name: Réponse à la résolution - Interpellation urgente de Koyuncu Sevgi et crts - Ouvrons les yeux sur la guerre que mène la Turquie contre les Kurdes

text: \nVille de Lausanne\nMunicipalité\n\nA Mesdames et Messieurs\nles membres du Conseil communal\n1001 Lausanne\n\nLausanne, le 12 décembre 2024\n\nRésolution du 10mai2022 adoptée par le Conseil communal suite â la réponse à l’in\nterpellation urgente de Mme Sevgi Koyuncu et consorts « Ouvrons les yeux sur la\nguerre que mène la Turquie contre les Kurdes»\n\nMonsieur le Président, Mesdames, Messieurs,\n\nLors de sa séance du 10 mai 2022, dans le cadre du traitement de la réponse à l’interpella\ntion urgente de Mme Sevgi Koyuncu et consorts « Ouvrons les yeux sur la guerre que\nmène la Turquie contre les Kurdes », le Conseil communal a adopté la résolution suivante\nde l’interpellatrice\n\nRappel de la résolution\n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité exprime officiellement sa solidarité\navec le peuple kurde en particulier sur les territoires du Kurdistan irakien et du Kurdistan sy\nrien, veille â éviter que les commémorations du 100ème anniversaire du Traité de Lau\nsanne ne soient instrumentalisées par le pouvoir turc et qu’elles permettent de mettre en lu\nmière la réalité vécue par le peuple kurde ».\n\nRéponse de la Municipalité\n\nLa Municipalité rappelle que la Ville de Lausanne est une terre d’accueil pour une grande\npartie de la diaspora kurde et qu’elle participe à son intégration, comme elle l’est pour de\nnombreuses autres diasporas et notamment celles des communautés impactées par le\nTraité de Lausanne que sont les communautés arménienne, grecque et turque.\n\nDans le cade des commémorations du Traité de Lausanne qui se sont tenues d’avril à oc\ntobre 2023, la Ville a soutenu une double démarche\n\nSecrétariat municipal version i .2\nplace de la Palud 2— case postale 6904—1001 Lausanne\n\nmunicipalite@lausanne.ch\n\n\n\n1) La Municipalité a privilégié une perspective historique liant l’histoire locale à l’histoire du\nmonde, pour faire connaître à sa population un pan méconnu de son histoire et permettre\naux communautés de s’exprimer, tout en garantissant la liberté d’expression.\n\n2) La Municipalité a offert une plateforme d’expression à toutes les communautés impac\ntées par le Traité, auxquelles elle a apporté un soutien équitable pour répondre aux nom\nbreuses demandes.\n\nA ces deux axes d’action s’ajoute la démarche des institutions culturelles, notamment le\nMusée Historique Lausanne avec l’exposition « Frontières » ainsi que des conférences, et\nle Théâtre de Vidy qui présentait des performances artistiques engagées.\n\nLors de ces commémorations, la Ville de Lausanne a elle-même organisé une série de con\nférences et de tables rondes ainsi que des visites guidées portant sur Lausanne au temps\ndu Traité. Elle a soutenu financièrement la participation des associations et a ouvert des es\npaces d’expression et de dialogue pour toutes les communautés représentant les popula\ntions impactées par le Traité. Les associations kurdes ont pris une part importante dans le\nprogramme et ont proposé les événements suivants\n\n- Célébrations de Newroz et Réception de Newroz. 17 et 22 mars, Place de la Riponne\net Salle des Fêtes du Casino de Montbenon, Centre culturel du Kurdistan\n\n- Tables rondes, 14 et 21 avril, 5 et 26 mai, Aula du Palais de Rumine, Centre culturel\ndu Kurdistan\n\n- Exposition 2+2Krdstn : les choses racontées par nous!, du 24avril au 21 mai, Forum\nde l’Hôtel de Ville, Centre culturel du Kurdistan\n\n- Conférence internationale Centenaire du Traité de Lausanne. 27 et 28 mai, Hôtel\nRoyal Savoy, Centre de la diaspora kurde en Suisse\n\n- Colloque international De Lausanne 1923â Lausanne 2023, Samedi 10juin 2023,\nSalle du Conseil Communal, AFKIV;\n\n- Journée littéraire Littérature d’exil: Rencontre avec trois auteurs kurde, arménien et\ngrec, Samedi 7 octobre, Bibliothèque municipale Chauderon, AFKIV.\n\nDes experts internationaux: tels que le Pr Hans-Lukas Kieser, le Dr Hamit Bozarslan. et\nd’autres spécialistes de la Turquie et de la question kurde ont présenté les aspects histo\nriques et géopolitiques passés et actuels du Traité.\n\nDes manifestations ont également eu lieu en dehors du programme officiel des commémo\nrations, dont un Congrès de Beaulieu organisé par la communauté kurde, ainsi qu’une ma\nnifestation la veille de la date anniversaire de la signature du Traité. Un événement privé a\nété organisé par la communauté turque au Beau-Rivage Palace le jour anniversaire de la\nsignature du Traité.\n\nAlors que les commémorations à Lausanne sont terminées, la Municipalité répond que le\npouvoir turc n’a pas instrumentalisé le programme et les événements qui se sont tenus à\nLausanne. La communauté turque a participé aux commémorations à travers l’Association\nSuisse-Turquie\n\n- Conférence Regard sur la période de 1918 à 1922 à travers la personnalité de Mus-\ntata Kemal. De l’Empire ottoman vaincu à la Turqule vainqueur, donnée par Frédéric\nHitzel (EHESS — CETOBac) et modérée par Zeynep Ersan (Le Temps/Association\nSuisse-Turquie)\n\n- Conférence Ismet Pacha, négociateur hors pair du Traité de Paix. Jeudi 5 octobre,\nSalon du Casino de Montbenon.\n\nDe plus, la Municipalité de Çiçli a présenté une exposition Un siècle de paix au Forum de\nl’Hôtel de Ville en 26 septembre au 22 octobre 2023.\n\n2/3\n\n\n\nLe contenu de ces événements comme tous les autres organisés par les communautés\nn’engagent que les organisateurs.\n\nLa Municipalité a choisi de faire de cet événement un moment de commémorations et non\nde célébrations. En tant que ville, Lausanne fut le lieu d’accueil des pourparlers qui ont\nabouti au Traité et non un acteur des négociations qui relèvent de la compétence des Etats\nsouverains. La Municipalité a donc privilégié la perspective historique et l’ouverture à la po\npulation.\n\nPar ailleurs, consciente de la situation conflictuelle dans la région anatolienne et dans les\npays de la région, la Ville de Lausanne a accordé un soutien ponctuel aux populations\nkurdes dans le cadre de solidarité internationale. En 2020, elle a octroyé un soutien finan\ncier de CHF 30000.- au Croissant Rouge du Kurdistan Suisse pour participer à la construc\ntion d’un hôpital destiné à l’hospitalisation et à la rééducation des personnes amputées, à\nQamislo dans le Kurdistan syrien. En 2023, en réaction au séisme qui a touché la Turquie\net la Syrie, la Ville de Lausanne a octroyé une aide d’urgence à destination des populations\nimpactées dans les zones touchées par le sinistre. Pour assurer un soutien de part et\nd’autre de la frontière, la Ville de Lausanne a soutenu une association travaillant en Syrie et\nune association travaillant en Turquie. Le Croissant rouge du Kurdistan suisse a reçu un\nmontant de CHF 30000.- d’aide d’urgence pour aider les populations touchées par le\nséisme en Turquie et au Kurdistan et l’association Médair un montant de CHE 50000.- pour\nintervenir en Turquie et en Syrie, dans les zones touchées par la catastrophe.\n\nEn vous priant de bien vouloir prendre acte de la présente communication, nous vous\nprions d’agréer, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, nos salutations distinguées.\n\nAu nom de la Municipalité\n\nLe syndic Le secrétaire\n\nGrégoire Junod Simon Affolter\n\n3/3\n\n\n


parent_type: affair

name: Rapport de commission n° 61 - Postulat de Mori Patrizia - Les personnes à mobilité réduites doivent pouvoir se déplacer

category_fr: Rapport

format: application/pdf

text: \nConseil communal de Lausanne \n \n\n1 \n\nRapport de la Commission n° 61 \n \n\nchargée de l’examen du postulat de Mme Patrizia Mori \n« Les personnes à mobilité réduite doivent pouvoir se déplacer » \n\n \n \n \nPrésidence : M. Alain HUBLER \n \nMembres présents : Mme Romane BENVENUTI \n\nM. Matthieu CARREL \nMme Derya CELIK remplace Mme Sarah NEUMANN) \nMme Sima DAKKUS \nM. Xavier DE HALLER \nM. Ngoc Huy HO \nM. Sébastien KESSLER \nMme Patrizia MORI \nMme Françoise PIRON \nM. Yvan SALZMANN (remplace Mme Aude BILLARD) \nMme Graziella SCHALLER \nMme Thanh-My TRAN NHU \n\n \nReprésentants de l’administration : M. Patrick ETOURNAUD, chef du Service de la mobilité et de \n\nl’aménagement des espaces publics \nMme Núria MEDIR BENITO, cheffe de la Division mobilité \nM. Paul CROS, administration pour les notes de séance \n\n \n \nLieu : MAP salle 469, 4e étage, Rue du Port-Franc 18, Lausanne \nDate : lundi 20 juin 2022 \nDébut et fin de la séance : 17h00 à 18h00 \n \nPrésentation du postulat par son auteure \nMadame Mori précise que son postulat vise à venir en aide aux personnes malades et qu’il ne \nconcerne pas que les personnes en fauteuil roulant tel que l’indique le pictogramme présent sur les \nmacarons. Elle indique que ces badges sont désignés par les termes « pass handicap », sont placés \ndans le véhicule, et obtenus sur demande, soumise à validation, sur la base d’un certificat médical. \nElle ajoute que ce macaron, valable dans toute l’Union Européenne, n’est pas lié au véhicule, mais à \nla personne ce qui permet de l’utiliser dans le véhicule d’un accompagnant. Elle relève que la Suisse \net Lausanne en particulier accordent déjà une importante liberté de parcage, mais que, contrairement \nà l’Italie, les personnes détentrices de macaron ne bénéficient pas d’une plus grande liberté au niveau \nde la conduite. Madame Mori déclare que son postulat vise précisément à autoriser les personnes \ndétentrices d’un macaron à pouvoir circuler sur les voies réservées aux taxis, bus et vélos. Elle \ndéclare qu’elle n’aurait pas écrit ce postulat 15 ans auparavant, quand il n’y avait pas autant de pistes \ncyclables, de zones piétonnes, que le trafic n’était pas aussi intense, les travaux si nombreux, le tout \naugmentant les temps de trajet. Elle souhaite voir conciliées la mobilité douce et la mobilité « dure » \nde ceux qui ont une limite physique ou une maladie chronique, impliquant des rendez-vous \nréguliers chez le médecin ou les personnes qui nécessitent un accompagnement. \n\nDiscussion  \nUne discussion sur les conditions actuelles d’utilisation des couloirs réservés aux bus s’engage. Il en \nressort qu’à l’heure actuelle ce n’est pas possible, que ce soit par les détenteurs de macaron ou les \ntransporteurs spécialisés tels que Transport Handicap Vaud. Une telle possibilité devrait être étudiée \nde concert avec le Corps de Police et les TL qui ne sont pas – encore – au courant de l’existence de ce \npostulat. \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n \n\n2 \n\nUn commissaire s’interroge sur le statut de l’accès dérogatoire aux voies réservées, s’agit-il d’un \nprivilège, d’un avantage, d’un rééquilibrage, d’une compensation ou un d’un droit acquis ? \nComment cela peut-il être mis en place sachant que le macaron est lié à la personne et non pas au \nvéhicule ? Il constate que la question d’une telle dérogation pour les entreprises de transports \nhandicap ou équivalents s’est vite imposée dans la discussion et qu’il soumettra un vœu dans ce sens \nà la Commission. \nUne commissaire relève que la question des proches aidants est importante et qu’elle est incluse dans \nle postulat. Elle rappelle que la mobilité ne s’arrête pas au handicap physique mais concerne aussi le \nhandicap psychique. \nUn commissaire relève que ce postulat s’inscrit dans le contexte de l’accès multimodal à la ville et \nsouligne que, même si le débat s’oriente vers l’accès aux voies réservées des véhicules spécialisés \ndans le transport de personnes avec un besoin spécifique, le postulat est clair et demande un accès \naux voies réservées aux détenteurs de macaron. Il estime que le renvoi de ce postulat à la \nMunicipalité est justifié. \nA la question de savoir comment il serait possible de vérifier que les véhicules qui emprunteraient \nles voies réservées sont bien des ayants droit, l’initiante répond que ce qui est possible en Italie doit \nl’être en Suisse. \nUn commissaire estime que le postulat demande que les véhicules des personnes à mobilité réduite \npuissent se déplacer plus vite et plus facilement et que cela ne lui semble pas d’un bienfondé évident \nà l’heure où il est préférable de moins se déplacer. Pour lui, l’essentiel est que les personnes à \nmobilité réduite ou leurs proches aidants puissent trouver à se garer, ce qui est déjà le cas. En \nréponse, une commissaire explique qu’une personne à mobilité réduite perd déjà beaucoup de temps \ndans ses activités quotidiennes qui sont aussi rendues plus pénibles. \nUn commissaire relève que les alternatives de mobilité active qui sont proposées et que les citoyens \nsont incités à saisir n’existent pas pour les personnes à mobilité réduite, du moins dans les \npropositions connues. Une mesure particulière peut donc être justifiée. \nUne commissaire rappelle que les handicaps ne sont pas tous physiques, ni même visibles et qu’elle \nse sent solidaire de toutes les formes d’handicaps non visibles. \n\nVœu \nLe commissaire évoqué ci-dessus transmet son vœu pour votation. \n« La Commission émet le vœu d’ouvrir le droit, aux transporteurs spécialisés genre transport handicap, l’usage \ndes voies réservées aux transports publics, du moins à certaines heures ou conditions. » \nLe vœu est accepté à l’unanimité. \nLa Commission passe au vote de la prise en considération du postulat de Mme Mori. \n\nConclusions de la commission : \nLa Commission accepte la prise en considération du postulat de Mme Patrizia Mori par 12 voix \npour et une abstention.  \n \n\n \n \n\n  \nLausanne, le 4 septembre 2022 Alain Hubler, rapporteur \n\n\n


name: Postulat de Rastorfer Jacques-Etienne - Pour une campagne ludique contre les souillures des chewing-gums

category_fr: Initiative

text: \nConseil communal de Lausanne \n\nPostulat \n\nPour une campagne ludique contre les souillures des chewing-gums. \n\nDurant cette législature, la Municipalité a poursuivi inlassablement l'amélioration de la propreté de \nla voie publique. Elle a notamment présenté un rapport-préavis (2018/30) avec des mesures \nconcrètes, traité par le Conseil communal en décembre 2020. \nA fin janvier, l'édition du Journal de la Ville de Lausanne présente une machine CMAR, à qui aucune \nsouillure ne résiste, en action depuis 2019 dans le centre-ville. Un deuxième exemplaire viendra la \nrejoindre dès le printemps en raison de l'ampleur de la tâche à accomplir. \n\nParmi les déchets urbains composant le littering, les chewing-gums étaient jusqu'alors peu abordés \nefficacement. Le sol du centre-ville en effet était trop souvent moucheté de vestiges blanchâtres, \ndifficiles à enlever, redevenant parfois collants avec la chaleur. Au-delà de l'aspect désagréable de \nsalissures urbaines, il faut aussi considérer les diverses substances qui entrent dans la composition \ndes chewing-gums qui mettraient 5 ans pour se dégrader, et qui constituent un risque \nenvironnemental. \nIl semble opportun que les actions municipales se poursuivent encore sur cette question. \n\nUne répression ? \nChaque règlement scolaire ou d'installation sportive bannit déjà le chewing-gum ... \nAvec l'introduction des amendes d'ordre, c'est à CHF 150.- que se monte le coOt possible d'un \nabandon sur le sol. Mais la répression seule ne peut pas tout pour modifier les comportements. \n\nPour une prévention ! \nLes chewing-gums sont de grands romantiques. \nCes cœurs d'artichauts s'attachent très vite. \nMais les pauvres, rarement aimés en retour, \nCherchent désespérement le grand amour \nAlors que la promesse d'un amour fusionne/ \nEst là dans tous les couloirs: c'est la poubelle! \n\nAffichés il y a quelques années dans les rames du RER parisien, ces vers incitaient les voyageurs à \nne pas abandonner leur chewing-gum au sol ou collé sous un siège ... \n\nEn ville de Besançon, des campagnes ludiques ont proposé dans l'espace public des panneaux sur \nlesquels coller son chewing-gum pour compléter un dessin. \nAilleurs encore ont été prévues des cibles avec récipients vers lesquelles le cracher ... \n\nAu-delà de la répression et du nettoyage, qu'en est-il à Lausanne, dans nos transports publics, \ndevant nos écoles, dans nos rues ? \nJe n'ai pas souvenir de campagne de sensibilisation spécifique, alors qu'elles ont été nombreuses \npour les mégots de cigarette par exemple. \n\nEn conséquence, ce postulat invite la Municipalité à étudier l'opportunité de mettre en \nplace une action de sensibilisation aux chewing-gums dans le littering, en proposant des \nincitations à la récolte ou à la mise en poubelle, éventuellement en exposant les enjeux \nfinanciers et environnementaux. \n\nLausanne, le 9 février 2021 \nJacques-Etienne Rastorfer \nConseiller communal PS \n\n\n


Postulat_Blanc_quartier_Bourg.pdf v3.0

text: \nConseil communal de Lausanne\n\nInitiative : postulat\n\nTitre Un quartier de Bourg dynamique — pour un développement économique\n\nInitiant-e(-s) : Pauline BLANC\n\nChquez ici pour saisir le résumé. (max 5 lignes)\n\nLe quartier que constituent l’Avenue de Benjamin Constant et la Rue de Bourg était\nautrefois un noyau économique de Lausanne. Force est de constater que cela a\ntendance à s’amenuiser.\n\nNon sans effort, les commerçants, restaurateurs et autres acteurs économiques privés\ntentent tant bien que mal de maintenir ce lieu attractif. Un coup de pouce de la Ville\ndans le but de renforcer la vitalité de ce secteur serait le bienvenu.\n\nA titre d’exemples, l’aménagement urbain qui est fait à Benjamin Constant ne contribue\nsans doute pas au développement économique de ce quartier, tout comme la\nsuppression des places de parc.\n\nSi l’on peut se réjouir du développement économique de certains quartiers, à l’instar\ndu Flon, cela ne doit pas signifier que les autres quartiers, autrefois noyau\néconomique, doivent en pâtir. En effet, une détérioration de la fréquentation de ce\nquartier est malheureusement constatée, en sus d’être de plus en plus délaissé par\nles commerçants et restaurateurs, faute de conditions-cadres intéressantes.\n\nConclusions\n\nLe présent postulat invite la Municipalité à étudier l’opportunité de\n\nMettre en oeuvre des conditions cadres propices au développement économique du quartier\nBourg-Benjamin Constant (rendre plus attractif les conditions d’établissement de commerces\net restraurants-bar, améliorer l’accessibilité, améliorer les aménagements urbains du\nquartier, etc.).\n\nLausanne, le 24 septembre 2024 Mme Pauline\nBLANC\n\nSignataire(s) :\n\nI Initiant-e propose au Conseil de renvoyer ce postulat:\n\nChoisissez un élément.\n\n\n


name: Délibéré 2e séance CC 2021 - Postulat Berguerand Anne - Renvoi à Municipalité

category_fr: Délibéré

text: \n\n


name: Communication au Conseil communal - Retrait du rapport-préavis N°2024/01

category_fr: Communication

text: \n‘Qft Ville de Lausanne\nMunicipalité\n\nRetrait du Rapport-préavis N° 2024101\n\nA Mesdames et Messieurs\nles membres du Conseil communal\n1001 Lausanne\n\nLausanne, le 3 avril 2025\n\nMonsieur le Président, Mesdames, Messieurs,\n\nLa Municipalité a présenté, en janvier 2024, le Rapport-préavis N 2024/01 : Réponse au\npostulat de Conscience Pierre et consorts « Formatrices et formateurs pour adultes - un\nmétier précaire à revaloriser rapidement ».\n\nLa commission ayant traité de cet objet a formulé plusieurs voeux, dont celui de présenter, à\nla fin de la législature au plus tard, un nouveau préavis afin présenter un nouveau concept\ndu dispositif compétence de base et de subventionnement des institutions CIFEA.\n\nLa Municipalité entendantrespecter ce souhait, elle vous informe qu’elle retire le rapport-\npréavis N° 2024/01, afin de présenter une version complétée d’ici au mois de juin 2026.\n\nVeuillez agréer, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, nos salutations distinguées.\n\nAu nom de la Municipalité\n\nLe syndic\nGrégoire Junod\n\nr’—\nLe secrétaire\nSimon Affolter\n\nNç\n\nsecrétariat muntipal\n\nplace de la Palud 2— case postale 6904— 1001 Lausanne\n\nmunicipalite@lausanne.ch\n\nVersion 1.4\n\n\n


name: Délibéré 15e séance CC du 04.03.2025 - Renvoi Municipalité - Pétition au CC de Sarukhanyan Anoushavan - Respect de la vie des animaux - Pour une opacification des vitrines des commerces et étals présentant des produits d'origine animale dans la commune de Lausanne

text: \nÇ)\n\nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n15 séance du mardi 4mars2025\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu la pétition du Sarukhanyan Anoushavan — « Respect de la vie des animaux -\n\nPour une opacification des vitrines des commerces et étals présentant des\n\nproduits d’origine animale dans la commune de Lausanne»\n\n— vu le rapport de la Commission permanente des pétitions\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde renvoyer cette pétition à la Municipalité pour étude et communication, en vertu de l’article\n\n73 lift, b) du Règlement du Conseil communal.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi quatre mars deux mille vingt-cinq.\n\nLe président: Le secrétaire:\n\n\n


name: Interpellation urgente de Gaillard Benoît et crts - APEMS durant les vacances: vrais progrès, mais vrais effets secondaires?

category_fr: Interpellation

text: \nInterpellation urgente\n\nAPEMS durant les vacances vrais progrès, mais vrais effets secondaires?\n\nAprès une phase pilote dans le quartier des Plaines-du-Loup, la Ville de Lausanne étend l’offre\n\nde prise en charge des enfants scolarisés parles APEMS, structures d’accueil parascolaires,\n\ndurant les vacances. Les parents d’enfants concernés en ont été informés par un courrier en\n\nmars 2024.\nCette initiative est à saluer. La question de la prise en charge des enfants durant les vacances\n\nscolaires représentait en effet un casse-tête pour de nombreux parents qui travaillent, Les\n\noffres d’accueil coordonnées par la Ville et organisés par différents acteurs — centres aérés\n\nmunicipaux, FASL, espace des inventions — rencontraient un succès important mais se\n\nrévélaient parfois insuffisantes par rapport à la demande. Par ailleurs, les prestations durant\n\nles vacances n’étaient pas toujours lisibles, suivant une logique différente de l’accueil durant\n\nles semaines d’école.\n\nToutefois, la généralisation de la solution appelée «APEMS+VAC » soulève quelques\n\nquestions importantes, concernant la tarification, la souplesse dans la définition de l’offre, et\n\nl’avenir des accueils existants. Nous relevons également que l’information disponible en ligne\n\nest rare: hormis quelques documents PDF, on ne trouve pas de présentation sur le site\n\nInternet de la Ville, par exemple. La présente interpellation vise à clarifier certains points, et à\n\npermettre le débat suries modalités d’application pour que cette nouveHe prestation rencontre\n\nréellement son public.\n\nNous posons donc les questions suivantes\n\n• Le simple envoi d’une lettre assez longue assortie de directives d’une dizaine de pages\n\na surpris plus d’un parent s’agissant d’une prestation totalement nouvelle. Nous\n\nsupposons que le service a reçu de nombreuses demandes de précisions. Quelle\n\nappréciation a posteriori la Municipalité porte-t-elle sur cette première communication\n\net en prévoit-elle d’autres?\n\n• Comment l’information a-t-elle été diffusée aux différents acteurs concernés\n\n(préscolaire, organisateurs de offres de vacances actuelles, APEMS, écoles)?\n\n• Concrétement, comment l’accueil sera-t-il organisé? Les enfants seront-ils regroupés\n\ndans des unités atteignant une certaine taille critique ? Avec quelles conséquences\n\n(déplacements, nouveaux groupes)?\n\n• Quel sera l’effet de celle généralisation sur l’offre de vacances existante (centres aérés,\n\nterrains d’aventure, espace des inventions, camps, etc.) ? -\n\n• Les « APEMS+VAC » utiliseraient les locaux des APEMS, dont certains sont\n\nemployés par les centres aérés durant les vacances scolaires, ainsi que le personnel\n\ndes APEMS. Comment ce chevauchement sera-t-il géré par les deux structures ?\n\n• Dans quelle mesure la fréquentation en vacances et en période scolaire peut-elle être\n\ndifférente?\n\n• Dans plusieurs catégories de revenu, la comparaison entre le tarif de l’offre\n\nAPEMS+VAC et celui des offres de vacances à la semaine, par exemple, fait\n\napparaître une différence de prix sensible (l’offre APEMS+VAC coûte plus cher).\n\nComment ces différences de prix sont-elles explicables et y aura-t-il des adaptations ?\n\nFaut-il craindre une hausse généralisée pour toutes les offres, qui devraient dès lors\n\ns’aligner sur les tarifs de l’APEMS+VAC, afin d’éviter une concurrence? Quelles\n\nrépercussions sur l’accessibilité financière et donc également sur la mission de\n\nsocialisation de l’accueil de jour?\n\n\n\n• Comment le personnel sera-t-il géré entre les différentes offres proposées, une\n\naugmentation des EPT sera-t-elle nécessaire ?\n\nNous remercions d’avance la Municipalité pour ses réponses.\n\nJoêlle Racine\n\n— Preeti Damon\n\nrea\n\n— Pierre Conscience\n\nJ\n\nYusuf Kulmiye\n\n4\n\n/\n\nrah eumann\n\n/\nf /\n\n/ ‘J C\n/\n\nv-t: t—e\nChristin”e Goumaz\n\nV\n\nYvan Salzmann\n\nMusa Kamenica\n\nLe 23 avril 2024\n\nFeryel Kilani\n\n\n


name: Postulat de Velasco Maria - Pour une place Centrale conviviale et accueillante

text: \n\n


category_fr: Préavis

text: \n \n\nBudget de fonctionnement de l’exercice 2023 \nPlan des investissements pour les années 2023 à 2026 \nCréation d’un crédit-cadre 2023-2026 pour favoriser la tenue de grands événements  \nà Lausanne \nPréavis Nº 2022 / 34  \n Lausanne, le 3 novembre 2022 \n\n \n\nMadame la Présidente, Mesdames, Messieurs,  \n\n1. Résumé \nCrise climatique, crise sanitaire, crise ukrainienne, le monde fait face à de nombreuses tur-\nbulences qui ont des impacts sur les populations, les entreprises et les institutions. La Ville \nde Lausanne n’y échappe pas. Son budget 2023 présente un déficit de CHF 81.2 millions, \ndont CHF 58 millions sont liés à l’augmentation des coûts inhérents à la situation écono-\nmique et aux défis énergétiques actuels. Les revenus sont également en croissance \n(+4.9% par rapport au budget 2022). Malgré les nombreux défis auxquels elle doit faire \nface, la Municipalité tient à garantir la qualité des prestations à l’attention des Lausannoises \net Lausannois et à continuer à s’engager pour l’accueil de jour et la lutte contre les change-\nments climatiques.  \nLes charges sont en croissance de +5.7% (CHF +106.4 millions) par rapport au budget \n2022 et de +2.9% (CHF +54.6 millions) hors effets liés au contexte économique et énergé-\ntique. En effet, le budget 2023 de la Ville de Lausanne est marqué par les conséquences de \nl’inflation, de la crise en Ukraine et la transition énergétique qui pèsent pour environ \nCHF 58 millions sur le résultat projeté. Il s’agit principalement d’enveloppes spécifiques \npour financer les coûts supplémentaires en lien avec l’énergie (CHF +5.2 millions) et la tran-\nsition énergétique par l’attribution du bénéfice lié au gaz fossile à un fonds spécifique con-\nformément au souhait exprimé par le Conseil Communal (CHF +20.1 millions). A cela \ns’ajoutent les impacts liés aux baisses fiscales annoncées par le Canton (CHF +6 millions) \net l’indexation des salaires (CHF +20.3 millions). L’indexation est liée à un mécanisme auto-\nmatique garantissant le pouvoir d’achat. Les effets liés au renchérissement et à l’énergie \nimpactent également de manière importante la participation de la Ville au déficit des tl \n(CHF +6.2 millions). Les autres charges principales sont liées au développement des thé-\nmatiques prioritaires de la Municipalité et à la poursuite des travaux visant à pérenniser les \nauxiliaires pour environ 100 contrats, soit 64.4 ept. \nDes priorités claires ont été identifiées par la Municipalité, à commencer par la politique cli-\nmatique et l’accueil de jour. Concernant cette dernière thématique, la Municipalité poursuit \nson objectif du programme de législature, un enfant une place, et prévoit la création de \n765 places supplémentaires pour un montant de CHF 6.5 millions brut en 2023. Quant au \nPlan climat, en plus de la création d’un fonds de soutien à la transition énergétique alimenté \npar le bénéfice annuel lié au gaz fossile, évoqué plus haut, sa mise en œuvre implique l’ac-\ncélération des projets liés au déploiement du chauffage à distance et des énergies renouve-\nlables (CHF 129 millions prévus d’ici la fin de la législature). L’autre chapitre important con-\ncerne l’assainissement énergétique des bâtiments de la Ville. \nLes revenus sont en croissance à +4.9 % (CHF +87.3 millions) par rapport au budget 2022 \navec notamment l’annulation des effets liés à la pandémie (CHF +13.3 millions) et l’amélio-\nration des impôts sur le bénéfice des personnes morales (CHF +13 millions). Les impor-\ntants investissements réalisés dans le cadre du projet Métamorphose commencent à porter \nleurs fruits, notamment grâce à l’évolution positive des revenus liés aux droits de superficie \n\n \n\n \nFinances et mobilité \n \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2022/34 du 3 novembre 2022 \n\n 2 / 21 \n\n(DDP) suite à l’arrivée des premiers habitants aux Plaines-du-Loup (CHF +2.9 millions). La \nmise en œuvre du PSAF III, avec un objectif financier de CHF 20 millions d’améliorations \npérennes d’ici 2026, voit également les premières mesures portées au budget 2023 générer \nune amélioration financière de CHF 3.9 millions.  \nLa Municipalité prévoit un montant des investissements historiquement élevé de \nCHF 230 millions nets pour l’année 2023, notamment dans le but de mener à bien sa poli-\ntique climatique. Dans le cadre du Plan climat, il s’agit par exemple de la mise en œuvre de \nla première étape d’assainissement énergétique des bâtiments du patrimoine administratif \npar l’introduction d’un crédit cadre de CHF 32 millions et de l’introduction d’un crédit cadre \npour les immeubles du patrimoine financier de CHF 75 millions. Par ailleurs, des dépenses \nde l’ordre de CHF 40 millions sont planifiées pour la rénovation et la construction de bâti-\nments scolaires et installations sportives (école primaire des Plaines-du-Loup, annexe du \nBelvédère, rénovation du collège Saint-Roch, entretien et assainissement des installations \nsportives, etc.) ainsi que pour la mobilité (CHF 40 millions, Axes forts, mobilité durable, rues \nvivantes, etc.). \nAu vu du contexte géopolitique difficile, l’économie est fragilisée et les perspectives sont ex-\ntrêmement volatiles. Dans cet environnement incertain, qui génère des coûts imprévus et \nincompressibles, la Municipalité maintient le cap. Elle ne perd pas de vue ses thématiques \nprioritaires, accueil de jour et climat, et sa volonté de garantir en tous temps des prestations \nde qualité à la population. Ceci, tout en veillant à une gestion rigoureuse de ses finances \npubliques. \nLe tableau ci-dessous donne une présentation synthétique du budget de 2023 : \nCompte administratif  \n(Comptes de fonctionnement et investissement du patrimoine administratif) \n\n \n \n\nCOMPTES\n2021\n\nBUDGET\n2022\n\nBUDGET\n2023\n\nECARTS\n\n(sans crédits suppl.)\nCHF CHF CHF CHF\n\nCOMPTE  DE  RESULTAT\n1'833'065'245.56 1'861'320'700 Total des charges 2'080'449'000 219'128'300\n1'821'616'734.64 1'799'144'100 Total des revenus 1'999'199'400 200'055'300\n\n-11'448'510.92 -62'176'600 Excédent de charges (-) ou de revenus (+) -81'249'600 -19'073'000\n\n126'181'432.33 136'464'800 Amortissements 136'513'800 49'000\n\nMouvement sur les provisions,\n33'146'811.19 -32'197'000 fonds de réserve et de péréquation -6'358'400 25'838'600\n\nAutofinancement du compte\n147'879'732.60 42'091'200 de fonctionnement 48'905'800 6'814'600\n\n-137'838'388.94 -256'948'000 Investissements nets -229'555'000 27'393'000\n\n10'041'343.66 -214'856'800\n\nInsuffisance (-) ou excédent (+) \nd'autofinancement du compte de \nfonctionnement -180'649'200 34'207'600\n\nCOMPTE  DES\nINVESTISSEMENTS\n\n163'649'849.22 304'847'000 Total des dépenses 318'523'000 13'676'000\n25'811'460.28 47'899'000 Total des recettes 88'968'000 41'069'000\n\n137'838'388.94 256'948'000 Investissements nets 229'555'000\n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2022/34 du 3 novembre 2022 \n\n 3 / 21 \n\n2. Objet du préavis \nEn application des dispositions légales, la Municipalité vous soumet le projet de budget de \n2023 ainsi que le plan des investissements pour les années 2023 à 2026. Dans le cadre de \nce préavis, elle sollicite également un crédit d’investissement du patrimoine administratif de \nCHF 1'000'000.- pour la période 2023-2026 pour favoriser la tenue de grands événements \nà Lausanne. \n  \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2022/34 du 3 novembre 2022 \n\n 4 / 21 \n\n3. Table des matières \n1. Résumé ........................................................................................................................ 1 \n2. Objet du préavis ........................................................................................................... 3 \n3. Table des matières ....................................................................................................... 4 \n4. Modifications structurelles ............................................................................................. 4 \n5. Budget de fonctionnement de l’exercice 2023 ............................................................... 5 \n6. Plan des investissements pour les années 2023 à 2026 ............................................. 16 \n7. Evolution présumée de la situation financière en 2023 ............................................... 19 \n8. Création d’un crédit-cadre 2023-2026 pour favoriser la tenue de grands événements à \n\nLausanne .................................................................................................................... 19 \n9. Aspects financiers ....................................................................................................... 20 \n\n9.1 Incidences sur le budget d’investissement ........................................................... 20 \n9.2 Incidences sur le budget de fonctionnement ........................................................ 20 \n9.2.1 Charges d’amortissement .................................................................................. 20 \n9.2.2 Charges d’intérêt................................................................................................ 20 \n\n10. Conclusions ................................................................................................................ 21 \n\n4. Modifications structurelles \nSuite à la mise en place du nouveau système d’information financier Abacus, le plan comp-\ntable de la Ville de Lausanne a été modifié. Cette modification de plan de comptes est opé-\nrationnelle depuis l’élaboration du budget 2023. Cette transition a été effectuée afin de faci-\nliter le passage sur les normes comptables MCH2 à l’horizon 2027. \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2022/34 du 3 novembre 2022 \n\n 5 / 21 \n\n5. Budget de fonctionnement de l’exercice 2023 \nVoici en résumé la comparaison des budgets de fonctionnement de 2023 et de 2022, clas-\nsés par nature de charges et de revenus : \n\n \nNB : ce tableau contient les imputations internes (39 et 49), soit les facturations entre les \nservices de l’administration, qui ont un impact neutre sur le résultat final. \n\nRésultat par catégorie Comptes\n2021\n\nBudget\n2022\n\nBudget\n2023\n\nCHF CHF CHF CHF %\n\n3 Charges 1'833'065'245.56 1'861'320'700 2'080'449'000 219'128'300 11.77\n\n30 Charges de personnel 595'175'853.01 618'539'290 650'137'800 31'598'510 5.11\n\n31 Biens, services et marchandises 457'610'809.08 472'942'110 595'673'400 122'731'290 25.95\n\n32 Intérêts passifs 39'981'945.07 40'540'000 40'520'000 -20'000 -0.05\n\n33 Amortissements 144'749'984.65 160'607'500 161'975'500 1'368'000 0.85\n\n35 Dédommagements à des collectivités\n     publiques 308'635'886.89 312'226'500 335'434'200 23'207'700 7.43\n\n36 Subventions accordées 121'264'781.99 126'741'000 128'914'700 2'173'700 1.72\n\n38 Attributions aux réserves 56'812'834.89 18'820'300 52'611'300 33'791'000 179.55\n\n39 Imputations internes 108'833'149.98 110'904'000 115'182'100 4'278'100 3.86\n\n4 Revenus 1'821'616'734.64 1'799'144'100 1'999'199'400 200'055'300 11.12\n\n40 Impôts 574'179'220.62 526'686'200 560'210'000 33'523'800 6.37\n\n41 Patentes, concessions 1'775'123.65 2'012'000 2'021'000 9'000 0.45\n\n42 Revenus des biens 112'673'280.27 114'127'600 117'345'300 3'217'700 2.82\n\n43 Taxes, ventes et prestations facturées 663'182'439.62 653'145'300 782'136'900 128'991'600 19.75\n\n44 Part à des recettes sans affectation 12'379'655.10 8'500'000 9'500'000 1'000'000 11.76\n\n45 Dédommagements de collectivités\n    publiques 320'617'406.38 329'262'000 350'556'000 21'294'000 6.47\n\n46 Subventions acquises 4'310'435.32 3'489'700 3'278'400 -211'300 -6.05\n\n48 Prélèvements sur les réserves 23'666'023.70 51'017'300 58'969'700 7'952'400 15.59\n\n49 Imputations internes 108'833'149.98 110'904'000 115'182'100 4'278'100 3.86\nRESULTAT\nExcédent de charges (-) ou de revenus (+) -11'448'510.92 -62'176'600 -81'249'600 -19'073'000\n\nEcarts (+/-)           \nBudget 2022 - 2023\n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2022/34 du 3 novembre 2022 \n\n 6 / 21 \n\nL’évolution des charges et revenus par direction s’établit comme suit : \n\n \n \n3 Charges \n\n30 Charges de personnel +CHF 31.6 millions ou 5.1% \n\n \nLes principaux mouvements d’ept intervenant entre le budget 2022 et le budget 2023 sont \nles suivants : \nA la Direction de la culture et du développement urbain, il est prévu la création d'un poste \n(1 ept) de responsable tourisme, communication et marketing ainsi que la création d'un \nposte (0.8 ept) de responsable développement des sites d'activités. De plus, il est prévu \n1 ept supplémentaire au Bureau de développement Métamorphose.  \nA la Direction de la sécurité et de l’économie, il y a 1 ept au Service de l’eau en lien avec la \npérennisation d’un poste d’auxiliaire en fixe ainsi que 0.8 ept de préposé·e au harcèlement \nde rue au Secrétariat général. \n\nComptes\n2021\n\nBudget\n2022\n\nBudget\n2023\n\nCHF CHF CHF CHF %\n\nCharges 1'833'065'245.56 1'861'320'700 2'080'449'000 219'128'300 11.77\n\nCulture et développement urbain 424'096'033.43     434'155'500 456'661'000 22'505'500 5.18\n\nSécurité et économie 299'273'045.30     300'507'700 313'541'600 13'033'900 4.34\n\nSports et cohésion sociale 141'560'696.87     154'661'200 156'117'800 1'456'600 0.94\n\nLogement, environnement et architecture 163'871'761.91     166'554'000 168'228'900 1'674'900 1.01\n\nEnfance, jeunesse et quartiers 221'979'737.15     226'364'600 249'302'800 22'938'200 10.13\n\nFinances et mobilité 214'933'155.98     204'552'300 221'549'900 16'997'600 8.31\n\nServices industriels 367'350'814.92     374'525'400 515'047'000 140'521'600 37.52\n\nRevenus 1'821'616'734.64 1'799'144'100 1'999'199'400 200'055'300 11.12\n\nCulture et développement urbain 199'760'416.13     200'822'200 218'279'800 17'457'600 8.69\n\nSécurité et économie 211'777'143.70     220'964'000 232'773'300 11'809'300 5.34\n\nSports et cohésion sociale 73'836'511.72       82'093'000 80'244'000 -1'849'000 -2.25\n\nLogement, environnement et architecture 125'725'728.67     133'723'600 137'889'100 4'165'500 3.12\n\nEnfance, jeunesse et quartiers 69'865'528.86       68'383'900 75'912'500 7'528'600 11.01\n\nFinances et mobilité 729'028'832.87     678'910'200 706'645'600 27'735'400 4.09\n\nServices industriels 411'622'572.69     414'247'200 547'455'100 133'207'900 32.16\n\nRESULTAT\nExcédent de charges (-) ou de revenus (+) -11'448'510.92     -62'176'600 -81'249'600 -19'073'000\n\nEcarts (+/-)             \nBudget 2022 - 2023\n\nComptes\n2021\n\nBudget\n2022\n\nBudget\n2023\n\nCHF CHF CHF CHF %\n\nCulture et développement urbain 36'174'948.08 39'053'200 40'066'900 1'013'700 2.6\n\nSécurité et économie 161'191'327.32 172'684'700 172'799'700 115'000 0.1\n\nSports et cohésion sociale 70'408'693.25 76'237'900 76'534'600 296'700 0.4\n\nLogement, environnement et architecture 71'571'972.85 72'688'800 72'589'100 -99'700 -0.1\n\nEnfance, jeunesse et quartiers 108'565'481.46 110'595'400 126'592'200 15'996'800 14.5\n\nFinances et mobilité 78'476'282.53 86'549'990 87'047'500 497'510 0.6\n\nServices industriels 68'787'147.52 77'029'300 79'807'800 2'778'500 3.6#DIV/0!\n\nSous-total 595'175'853.01 634'839'290 655'437'800 20'598'510 3.2\n\nCorrectif de la masse salariale et indexation 0.00 -16'300'000 -5'300'000 11'000'000 -67.5\nTotal 595'175'853.01 618'539'290 650'137'800 31'598'510 5.1\n\nEcarts (+/-)           \nBudget 2022 - 2023\n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2022/34 du 3 novembre 2022 \n\n 7 / 21 \n\nA la Direction des sports et de la cohésion sociale, l’augmentation s’explique au sein d’Em-\nploi Lausanne (Service du travail) par 2.2 ept de conseiller·ères en insertion et de forma-\nteur·trices ainsi qu’au Service des sports par l’augmentation de 1.5 ept en lien avec l’enga-\ngement d'une adjointe au délégué au sport associatif (projet femmes & sport) et une colla-\nboratrice pour l’unité sport associatif à 50%.  \nA la Direction du logement, de l’environnement et de l’architecture, la diminution s’explique \nprincipalement, par le transfert de 13.8 ept du Service des parcs et domaines (SPADOM) \nau Service d’achat et de logistique de la Ville de Lausanne (SALV) ainsi que le transfert de \n6 ept du Service de la mobilité et aménagement des espaces publics (MAP) au SPADOM \ndans le cadre du projet Synergies. En outre, au Service d’architecture et logement, il est \nprévu 2 ept supplémentaires d’architectes pour la rénovation des bâtiments de la Caisse de \npension du personnel communal de Lausanne (CPCL). \nA la Direction de l’enfance, de la jeunesse et des quartiers, l’augmentation s’explique no-\ntamment par 98 ept supplémentaires liés à la thématique prioritaire visant au développe-\nment de l’accueil de jour. Il s’agit notamment de 56 ept en lien avec l’accroissement du \nnombre de places au niveau du parascolaire (Service des écoles et du parascolaire (SEP)) \nainsi que 42 ept en lien avec l’accroissement du nombre de places au niveau de l’accueil de \njour de la petite enfance (SPE). De plus, au SPE, il y a la pérennisation de 31.8 ept d’auxi-\nliaires.  \nA la Direction des finances et de la mobilité, l’augmentation s’explique principalement par \nles transferts d’ept avec la Direction du logement, de l’environnement et de l’architecture \ndans le cadre du projet Synergies ainsi que par 3 ept supplémentaires liés à la mise en \nœuvre du Système d’information financier (Pool fournisseurs).  \nA la Direction des services industriels, l’augmentation provient essentiellement de 10 ept \nsupplémentaires en lien avec la transition énergétique et évolution du chauffage à distance \n(CàD) ainsi que la pérennisation de 20.5 ept.  \nL’évolution des effectifs par rapport au budget 2022 est de +188 ept dont 98 ept sont à \nmettre en lien avec le parascolaire et l’accueil de jour et 86 ept sont intégralement financés \ndont notamment 64.5 ept liés à la pérennisation de contrats d’auxiliaires. \n\n31  Biens, services et marchandises +CHF 122.7 millions ou +26.0% \n\n \nAux services industriels, l’importante augmentation des achats d’énergie (+CHF 104.4 mil-\nlions) s’explique principalement par l’explosion des prix d’approvisionnement du gaz et de \nl’électricité (voir également poste 43 ci-après).  \n\nComptes\n2021\n\nBudget\n2022\n\nBudget\n2023\n\nCHF CHF CHF CHF %\n\nFournitures, mobilier, machines et matériel      15'148'302.27 17'700'600 18'956'800 1'256'200 7.1\n\nAchat d'eau, d'énergie et de combustibles\n     (sans électr., gaz & chauffage à distance)      24'551'525.67 25'550'900 29'677'100 4'126'200 16.1\n\nAutres fournitures et marchandises      12'147'151.83 13'302'900 13'549'700 246'800 1.9\n\nFrais d'entretien (immeubles, routes, \n     installations, objets mobiliers)      38'218'178.32 43'756'600 44'715'800 959'200 2.2\n\nLoyers, fermages et redevances d'utilisation      47'540'990.53 53'854'000 56'016'500 2'162'500 4.0\n\nHonoraires et prestations de services    135'278'514.00 152'238'400 157'065'300 4'826'900 3.2\n\nAutres dépenses en biens, services et\n     marchandises 50'693'681.88     56'265'610 61'079'600 4'813'990 8.6#DIV/0!\n\nSous-total 323'578'344.50 362'669'010 381'060'800 18'391'790 5.1\n\nAchats d'énergie par les SIL  (électricité, gaz &\n     chauffage à distance) 134'032'464.58 110'273'100 214'612'600 104'339'500 94.6\n\nTotal 457'610'809.08 472'942'110 595'673'400 122'731'290 26.0\n\nEcarts (+/-)           \nBudget 2022 - 2023\n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2022/34 du 3 novembre 2022 \n\n 8 / 21 \n\nSous le poste « Fournitures, mobilier, machines et matériel », l’augmentation s’explique \nprincipalement au Service de l’eau par une augmentation du prix du matériel destiné à la \ndistribution d’eau potable et du matériel en lien avec la gestion spécifique des activités du \nlaboratoire d’analyse. \nSous le poste « Achats d’eau, d’énergie et de combustible », l’augmentation s’explique prin-\ncipalement par la hausse des prix de l’énergie. Un montant de CHF 3.1 millions a été porté \nau budget du Service des finances pour l’ensemble des services de la Ville s’agissant de \nl’augmentation du prix de l’électricité et CHF 1.2 million au Service achat et logistique Ville \ns’agissant du prix des carburants.  \nSous le poste « Honoraires et prestations de services », l’augmentation s’explique principa-\nlement, au Service de l’eau, par une hausse des prestations facturées par EPURA S.A. \n(+CHF 2.5 millions) et, au Service des écoles et du parascolaire, par une hausse du \nnombre des repas dans les accueils pour enfants en milieu scolaire (APEMS) en lien avec \nl’accroissement du nombre de places. \nSous le poste « Autres dépenses en biens, services et marchandises », deux éléments \npeuvent être relevés aux Services industriels : la hausse de la facturation par Swissgrid des \ncoûts du timbre amont (+CHF 2.8 millions) et par des coûts supplémentaires (+CHF 1.6 mil-\nlion) pour garantir les capacités de livraison en gaz naturel sur la période d’octobre 2022 à \nmars 2023 (selon une ordonnance du Conseil fédéral). \n\n32 Intérêts passifs -CHF 0 million ou -0.0% \n\n \nMalgré une tendance à la hausse des taux et une augmentation modérée de la dette, les \nintérêts passifs considérés dans leur ensemble sont stables par rapport au budget 2022. \n\n33 Amortissements +CHF 1.4 million ou +0.9% \n\n \nS’agissant des amortissements du patrimoine administratif, la hausse enregistrée à la \nBourse communale résulte principalement des éléments suivants : \n— au Secrétariat général de la Direction de la culture et du développement urbain, à la \n\ncessation de l’amortissement de l’objet relatif à Beaulieu S.A. (-CHF 1.2 million) sur re-\ncommandation du Contrôle des finances de la Ville et à la baisse des amortissements \nde divers objets relatifs aux Plaines-du Loup (-CHF 0.9 million) ; \n\nComptes\n2021\n\nBudget\n2022\n\nBudget\n2023\n\nCHF CHF CHF CHF %\n\nIntérêts des dettes 39'934'096.92    40'500'000 40'380'000 -120'000 -0.3\n\nAutres intérêts passifs 47'848.15           40'000 140'000 100'000 250.0\n\nTotal 39'981'945.07 40'540'000 40'520'000 -20'000 0.0\n\nEcarts (+/-)           \nBudget 2022 - 2023\n\nComptes\n2021\n\nBudget\n2022\n\nBudget\n2023\n\nCHF CHF CHF CHF %\n\nRemises, défalcations et moins-values d'impôts     7'446'520.76 9'000'000 9'000'000 0 0.0\n\nAutres pertes, défalcations et moins-values     7'817'318.07 7'964'700 7'630'100 -334'600 -4.2\n\nAmortissements du patrimoine administratif\n     de la Bourse communale   89'466'707.71 96'336'400 102'779'000 6'442'600 6.7\n\nAmortissements du patrimoine administratif\n des SIL   36'659'694.77 40'073'400 33'734'800 -6'338'600 -15.8\n\nAmortissements du patrimoine f inancier     3'359'743.34 7'233'000 8'831'600 1'598'600 22.1\n\nTotal 144'749'984.65 160'607'500 161'975'500 1'368'000 0.9\n\nEcarts (+/-)           \nBudget 2022 - 2023\n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2022/34 du 3 novembre 2022 \n\n 9 / 21 \n\n— au Service de la culture, au premier amortissement de la subvention d’investissement \nrelative au transfert des activités du mudac à Plateforme 10 (+CHF 4 millions) ; \n\n— au Service de l’eau, aux amortissements de plusieurs nouveaux crédits (+CHF 0.8 mil-\nlion), certains étant financés par prélèvements dans les fonds de réserve du Service \n(voir le chapitre des revenus 48) ; \n\n— au Service des écoles et du parascolaire, au premier amortissement du crédit relatif à \nla modernisation et à l’extension des réseaux informatiques dans les bâtiments sco-\nlaires (+CHF 2.2 millions). \n\nAux services industriels, les amortissements des investissements liés au chauffage à dis-\ntance (CàD) sont en baisse de CHF 5.9 millions, soit, d’une part, de CHF 4.4 millions sur \nles objets du patrimoine administratif (PA) s’agissant du réseau et, d’autre part, de \nCHF 1.5 million sur objets du patrimoine financier (PF) s’agissant des installations de pro-\nduction (transférées du PA au PF). \n\n35 Dédommagements à des collectivités publiques +CHF 23.2 millions ou +7.4% \n\n \nAu chapitre de la péréquation prise dans son ensemble, la contribution au Fonds de péré-\nquation intercommunal augmente de CHF 4 millions, la participation à la cohésion sociale \ndiminue de CHF 5 millions et la participation de la Ville aux déficits des entreprises de \ntransports urbains et régionaux est en hausse de CHF 19.9 millions, respectivement de \nCHF 17 millions et 2.9 millions. Ces coûts supplémentaires sont contrebalancés par les re-\ntours du Fonds de péréquation de CHF 17.4 millions (voir également poste 45). \nAu Service de l’économie, la perception et le versement de la taxe de séjour sont désor-\nmais comptabilisés au brut suite à une recommandation du Service du contrôle des fi-\nnances de la Ville (voir également chapitre 40 « Impôts » ci-après sous le poste « impôts et \ntaxes sur la possession et la dépense »). \n\nComptes\n2021\n\nBudget\n2022\n\nBudget\n2023\n\nCHF CHF CHF CHF %\n\nContribution au fonds de péréquation\n     intercommunal 123'720'974.00 119'000'000 123'000'000 4'000'000 3.4\n\nParticipation à la cohésion sociale 108'900'350.00 115'000'000 110'000'000 -5'000'000 -4.3\n\nParticipation à des entreprises de transports 63'875'281.70 66'000'000 85'900'000 19'900'000 30.2\n\nRéforme policière 7'512'875.00 7'600'000 7'800'000 200'000 2.6\n\nFrais de taxation et de perception des impôts\n     facturés par l'Etat 2'572'510.89 2'500'000 2'500'000 0 0.0\n\nPart communale aux mesures de protection\n     civile s'étendant à l'ensemble du Canton 912'795.00 915'000 920'000 5'000 0.5\n\nTaxes de séjour 0.00 0 4'010'000 4'010'000 -\n\nContribution à la fondation pour l'accueil de jour\n     des enfants (FAJE) 702'150.00 705'700 709'100 3'400 0.5\n\nAutres dédommagements 438'950.30 505'800 595'100 89'300 17.7\n\nTotal 308'635'886.89 312'226'500 335'434'200 23'207'700 7.4\n\nEcarts (+/-)           \nBudget 2022 - 2023\n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2022/34 du 3 novembre 2022 \n\n 10 / 21 \n\n36 Subventions accordées +CHF 2.1 millions ou +1.7% \nLe détail de cet écart, par direction, s'établit comme il suit : \n\n \nCi-dessous les variations principales intervenues entre les budgets 2022 et 2023 (en mil-\nlions de CHF) : \n— Lausanne Tourisme (CD) -0.900 \n— Association Maison Gaudard (CD) +0.849 \n— Musée de design et d'arts appliqués contemporains (mudac) – Transfert \n\nà Plateforme 10 + frais de déménagement  (CD) -0.680 \n— Orchestre de chambre de Lausanne (CD) +0.280 \n— Théâtre de Vidy-Lausanne (CD) +0.299 \n— Etape du Tour de France cycliste (SCS) -0.500 \n— Centre sportif de Malley (CSM) – Couverture de déficit (SCS) +1.411 \n— Accueil à Bas Seuil – Espace de consommation sécurisé (SCS) -0.450 \n— Projet Addictions (SCS) +0.410 \n— Participation aux charges d’intérêts des sociétés immobilières (LEA) +0.550 \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2022/34 du 3 novembre 2022 \n\n 11 / 21 \n\n38 Attributions aux réserves +CHF 33.8 millions ou +179.5% \n\n \nAu Service de la propreté urbaine, il est prévu une attribution de CHF 0.3 million dans le \nFonds de réserve pour la gestion des déchets urbains. Au Service de l’eau, la diminution \ns’explique par une baisse de l’attribution au Fonds de réserve et de renouvellement du Ser-\nvice. \nL’attribution au Fonds pour le Plan climat est liée aux économies réalisées par la centralisa-\ntion des achats de carburant au Service achat et logistique Ville.  \nAux services industriels, l’importante hausse s’explique principalement par deux éléments : \nd’une part par l’attribution du bénéfice du gaz fossile au Fonds de transition énergétique \n(+CHF 20 millions) et, d’autre part, par une augmentation des attributions aux Fonds de dif-\nférence de couverture de l’électricité, du gaz et du chauffage à distance (+CHF 14.3 mil-\nlions). \n\n \nCe chapitre n’amène pas de commentaire. \n  \n\n39 \n49 Imputations internes +CHF 4.3 millions ou +3.9% \n\n \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2022/34 du 3 novembre 2022 \n\n 12 / 21 \n\n4 Revenus \n\n40 Impôts +CHF 33.5 millions ou +6.4% \n\n \nS’agissant de l’ensemble des recettes fiscales, le budget 2023 voit l’annulation des effets \nfiscaux liés à la pandémie (CHF 13.3 millions). \nPersonnes physiques \nL’impôt sur le revenu et la fortune des personnes physiques a été budgétisé en augmenta-\ntion de CHF 11.2 millions (+2.9%) par rapport au budget 2022.  \nPersonnes morales \nL’impôt des personnes morales a été budgété en hausse de CHF 14 millions (+20.9%).  \nAutres impôts \nL’impôt foncier et les droits de mutations sont adaptés à la hausse compte tenu du résultat \nde ces dernières années. La hausse des impôts et taxes sur la possession et la dépense \ns’explique principalement au Service de l’économie par la comptabilisation au brut de la \ntaxe de séjour suite à une recommandation du Service du contrôle des finances de la Ville \n(+CHF 4 millions). \n\n41 Patentes, concessions +CHF 0.0 million ou +0.4% \n\n \nCe chapitre n’amène pas de commentaire \n\n42 Revenus des biens +CHF 3.1 millions ou +2.7% \n\n \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2022/34 du 3 novembre 2022 \n\n 13 / 21 \n\nSous le poste « Revenu des immeubles et autres biens du patrimoine financier (PF) », la \nhausse s’explique principalement au Service des gérances (+CHF 2.9 millions) par une \naugmentation des revenus locatifs ensuite de la facturation de nouveaux DDP des pièces \nurbaines des Plaines-du-Loup et du plein effet en 2023 de redevances DDP partiellement \nactives en 2022, ainsi que par des revenus locatifs de plusieurs immeubles préemptés. \n\n43 Taxes, ventes et prestations facturées +CHF 129.0 millions ou 19.7% \n\n \nAux services industriels, la progression marquée des ventes d’énergie est essentiellement \ndue aux différentes hausses des tarifs de vente de fluides consécutives à l'explosion des \ncoûts d'approvisionnement des énergies. Les ventes d'électricité, de gaz et de chaleur re-\nprésentent à elles seules une hausse des recettes de CHF 126.1 millions par rapport au \nbudget 2022. Cette hausse est à mettre en lien avec la hausse des coûts d’achat du gaz \n(voir également groupe 31). \nL’augmentation observée sous le poste « Ventes et prestations de service » résulte de mul-\ntiples éléments (en millions de CHF) notamment : \n— Service des écoles et du parascolaire – augmentation liée à l’accroissement du \n\nnombre de places dans les APEMS ; +1.2 \n— Service de la petite enfance – augmentation liée à la création de nouvelles places d’ac-\n\ncueil ; +0.7 \n— Service des gérances – augmentation résultant principalement de la facturation interne \n\nau Plan de mobilité lausannois auparavant sous rubrique 490 à la suite de son ratta-\nchement au SALV. +0.7 \n\nSous le poste « Amendes », la hausse s’explique principalement par la volonté d’apaiser le \ntrafic par l’implémentation de radars supplémentaires (+CHF 0.6 million). \nSous le poste « Autres contributions », la diminution s’explique principalement par un re-\nclassement comptable partiel sous le groupe 42 « Revenus des biens » des recettes liées à \nla facturation de l’occupation du domaine public aux services commercialisés (-CHF 1.6 mil-\nlions). \n\n44 Part à des recettes sans affectation +CHF 1.0 million ou +11.8% \n\n \nL’impôt sur les gains immobiliers a été adapté à l’évolution des comptes de ces dernières \nannées. \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2022/34 du 3 novembre 2022 \n\n 14 / 21 \n\n45 Dédommagements de collectivités publiques +CHF 21.3 millions ou +6.5% \n\n \nL’augmentation du retour du Fonds de péréquation intercommunal est essentiellement en \nlien avec le retour population (+CHF 6.6 millions) et la thématique « Transports » \n(+CHF 10.3 millions). Ces revenus sont à mettre en lien avec les augmentations considé-\nrées sous le groupe 35 ci-avant. \nA la Direction de l’enfance, de la jeunesse et des quartiers, la hausse de la contribution se-\nlon la loi sur l’accueil de jour des enfants s’explique principalement par l’ouverture de nou-\nvelles structures et par une augmentation du taux de financement de la Fondation pour l’ac-\ncueil de jour des enfants (FAJE) qui passe de 32 à 33%. \nAu Service de l’eau, à l’Unité traitement des eaux usées, la hausse est liée à une augmen-\ntation de facturation aux communes suite à un coût global plus élevé. \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2022/34 du 3 novembre 2022 \n\n 15 / 21 \n\n46 Subventions acquises -CHF 0.2 million ou -6.1% \n\n \nA la Direction des sports et de la cohésion sociale, au Bureau lausannois des immi-\ngrés (BLI), la baisse s’explique par une subvention de la Commission fédérale des migra-\ntions en lien avec le projet Traits d’union qui n’a pas été portée au budget 2023. Au Service \nsocial Lausanne – Centre social régional (CSR), la hausse s’explique principalement par \nune augmentation de la participation cantonale aux charges d’exploitation du Sleep’in et La \nMarmotte. \nSous le poste « Autres subventions », la diminution s’explique aux services industriels par \nla suppression de la subvention Prokilowatt obtenue de l’Office fédéral de l’énergie. \n\n48 Prélèvements sur les réserves +CHF 8.0 millions ou +15.6% \n\n \nA la Direction de la sécurité et de l’économie, à l’Unité évacuation des eaux claires et usées \ndu Service de l’eau, l’augmentation du prélèvement sur le Fonds de péréquation est due à \nune péjoration du résultat projeté de l’exercice comptable 2023. \nA la Direction des finances et de la mobilité, au Service de la propreté urbaine, la diminution \ndu prélèvement sur le Fonds de réserve pour la gestion des déchets est à mettre en relation \navec l’excédent de charges projeté. \nAux services industriels, la hausse s’explique essentiellement par des prélèvements sur les \nfonds de réserve (+CHF 7 millions). \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2022/34 du 3 novembre 2022 \n\n 16 / 21 \n\n6. Plan des investissements pour les années 2023 à 2026 \nCe plan se décline en deux volets : \n— un plan des dépenses d’investissements de 2023 à 2026, portant sur les crédits déjà \n\nvotés ; \n— un plan des dépenses d’investissements pour 2023 à 2026, portant sur les crédits gé-\n\nnérant des dépenses d’ici fin 2026, classés par service puis par date de sortie du préa-\nvis. \n\nVoici la récapitulation des dépenses présumées d’investissements brutes du patrimoine ad-\nministratif pour l’exercice 2023 (sans les autorisations d’achats) : \n\n \nLes principales dépenses prévues pour 2023 sont les suivantes : \n\nEtablissements scolaires (rénovations et constructions) et sports  40.3 \n\nAssainissement des bâtiments scolaires 11.7 \n\nConstruction d'une école primaire aux Plaines-du-Loup 10.1 \n\nRestructuration annexe du Belvédère 3.5 \n\nAssainissement piscine de Mon-Repos  3.0 \n\nRénovation du Collège Saint-Roch 2.9 \n\nCréation d’une structure parascolaire au Chalet-à-Gobet 2.5 \n\nZone de baignade d’Ouchy  1.5 \n\nAssainissement et entretien des installations sportives 0.8 \n\nDivers 4.3 \n\nClimat : bâtiment (y compris efficacité énergétique) 15.7 \n\nProgramme d’entretien des bâtiments 5.7 \n\nThéâtre de Vidy 4.2 \n\nToiture végétalisée de la caserne 1.4 \n\nRénovation du Centre funéraire de Montoie 0.9 \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2022/34 du 3 novembre 2022 \n\n 17 / 21 \n\nDivers 3.5 \n\nClimat : mobilité 40.4 \n\nAxes-forts - Tramway 13.7 \n\nRues vivantes II 4.3 \n\nPôle-Gare 3.6 \n\nMobilité durable  2.7 \n\nRéalisation de mesures de protection bruit  2.2 \n\nInterface M3  1.7 \n\nPALM – Mobilité douce 1.6 \n\nPALM – Avenue Chablais 1.3 \n\nBHNS PP6 – PP8 – PP11 1.2 \n\nAvenue d’Echallens  1.0 \n\nSécurisation des itinéraires piétons et cyclistes 0.6 \n\nDivers 6.5 \n\nClimat : énergie et changement climatique 78.1 \n\nRenouvellement du réseau électrique 20.1 \n\nRénovation et extension des réseaux  33.9 \n\nExtension réseaux chaleur  5.8 \n\nDéploiement de compteurs intelligents 7.4 \n\nPlan lumière 2.7 \n\nEntretiens annuels SPADOM 3.8 \n\nDivers  4.4 \n\nMétamorphose 38.4 \n\nEcoquartier des Plaines-du-Loup  29.4 \n\nTuilière 8.7 \n\nEcoquartier des Prés-de-Vidy 0.3 \n\nInvestissements dans le domaine de l'eau 63.5 \n\nRéfection de l’usine de Saint-Sulpice  25.5 \n\nRénovation et extension des réseaux  7.3 \n\nRéfection des collecteurs 6.2 \n\nProblématique moule quagga à Lutry  3.6 \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2022/34 du 3 novembre 2022 \n\n 18 / 21 \n\nRéfection de la conduite d’amenée du Pays d’Enhaut et du Pont-de-Pierre 3.6 \n\nRéservoir et station de pompage à Montalègre 3.5 \n\nReprise des réseaux 3.4 \n\nDivers 10.4 \n\nInformatique et autres investissements 34.8 \n\nRenouvellement du parc de micro-ordinateurs 4.0 \n\nStratégie informatique  3.4 \n\nLe Romandie  1.8 \n\nRénovation de la déchèterie industrielle de Malley 2.3 \n\nChangement d'affectation de la Maison de quartier Sous-Gare 2.0 \n\nEvolutions informatiques des services industriels (SIL) 1.5 \n\nEvolution et extension du réseau RECOLTE et des infrastructures informa-\ntiques 2019-2023 \n\n1.5 \n\nCrédit cadre 2023 pour projets informatiques 1.4 \n\nIntroduction d'un ERP à la Ville incluant le remplacement du programme comp-\ntable actuel \n\n1.4 \n\nRéaménagement de diverses places de jeux - 4e étape 1.2 \n\nDivers 14.3 \n\nLes recettes d’investissements pour 2023 sont évaluées à CHF 89 millions et les dépenses \nnettes d’investissements du patrimoine administratif s’élèvent à CHF 229.6 millions, compte \ntenu des demandes d’autorisations d’achats qui s’élèvent à CHF 7.3 millions. \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2022/34 du 3 novembre 2022 \n\n 19 / 21 \n\n7. Evolution présumée de la situation financière en 2023 \nPour estimer cette évolution, il convient d’abord de déterminer le volume d’autofinancement \ndégagé par le compte de fonctionnement (ressources), puis de définir l’utilisation en se fon-\ndant sur le plan des investissements ainsi que les demandes d’achats de matériels et de \nlogiciels informatiques, de véhicules, de machines et de matériel. Enfin, la mise en regard \ndes deux données (ressources et utilisation) indique dans quelle mesure la Commune est \napte à financer par ses propres moyens les investissements programmés. \n\n \n\n8. Création d’un crédit-cadre 2023-2026 pour favoriser la tenue de grands événe-\nments à Lausanne \n\nLa fin des restrictions sanitaires liées à la crise de la Covid-19 a marqué une nette reprise \ndes activités événementielles dans les principales villes de Suisse. On observe tout particu-\nlièrement le retour des manifestations de grande ampleur et plusieurs d’entre elles envisa-\ngent aujourd’hui de venir à Lausanne. Au-delà de l’indéniable contribution à l’animation de \nla ville, ces grands événements induisent de multiples retombées économiques, qu’elles \nsoient directes telles que les prestations de fournisseurs locaux ou les emplois nécessaires \nà l’organisation (technique, accueil du public, etc.), ou bien indirectes par la consommation \ndans les commerces, transports, hôtels et restaurants, entre autres. Elles représentent en \noutre un levier stratégique pour la Ville dans la mesure où elles constituent un élément clé \nde son attractivité pour les résidents comme pour les acteurs économiques.  \nCompte tenu de ces enjeux et des opportunités que représentent ces grands événements \npour la Ville, la Municipalité souhaite stimuler leur venue à Lausanne et sollicite l’allocation, \nà titre de crédit-cadre pour la période 2023-2026, d’un crédit d’investissement du patrimoine \nadministratif de CHF 1 million. Ce dernier s’inscrit dans la droite ligne de celui voté dans le \ncadre du préavis N° 2010/17 du 14 avril 2010 présenté comme contre-projet indirect de l’ini-\ntiative « Pour la suppression de l’impôt sur les divertissements ». Comme rappelé dans le \ncontre-projet de l’époque, la venue de ces événements de grande taille peut être directe-\nment influencée par la perception ou non d’un impôt sur les divertissements. Il n’est cepen-\ndant pas possible de les exonérer de l’impôt compte tenu des règles fiscales en vigueur, \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2022/34 du 3 novembre 2022 \n\n 20 / 21 \n\nnotamment la nécessité de respecter l’égalité de traitement entre contribuables et de fonder \ntoute exonération sur des critères objectifs. Il est toutefois possible de favoriser la venue de \nces manifestations à Lausanne en se donnant la possibilité de les soutenir ponctuellement \nde façon à compenser partiellement l’éventuel désavantage concurrentiel dont elles pour-\nraient souffrir du fait de l’impôt lausannois sur les divertissements. La voie du soutien finan-\ncier offre des avantages intéressants, notamment la possibilité de choisir les manifestations \nque la Ville souhaite soutenir en fonction d’une politique communale et de moduler ce sou-\ntien, par l’ampleur de l’apport octroyé, selon le type de manifestation et les bénéfices atten-\ndus. Ce crédit pourra être consommé aussi bien par des soutiens directs aux organisateurs \nque par des abaissements de prix des prestations de la Commune. Ces soutiens seront \ncomptabilisés dans le crédit-cadre 2023-2026 dont la durée de vie est volontairement limi-\ntée à celle de la présente législature. \nPris dans leur globalité, les soutiens financiers octroyés par la ville, seront plus que com-\npensés par des revenus supplémentaires découlant de la taxe sur les divertissements liée \naux évènements concernés.  \n\n9. Aspects financiers \n9.1 Incidences sur le budget d’investissement \nLe crédit d’investissement de CHF 1 million est inscrit au plan des investissements avec les \ndépenses suivantes : \n\n \n \n9.2 Incidences sur le budget de fonctionnement \n\n9.2.1 Charges d’amortissement \nCompte tenu de sa nature le préavis sera amorti sur quatre ans, ce qui impliquera des \ncharges d’amortissement annuelles de CHF 250'000.-. \n\n9.2.2 Charges d’intérêt \nCalculées sur la base d’un taux d’intérêt moyen de 1.5%, les charges d’intérêt annuelles \nliées à ce préavis s’élèvent à CHF 8'300.- par année. \n\n2023 2024 2025 2026 2027 2028 Total\n\nPersonnel suppl. (en EPT) 0\n\n(en milliers de CHF)\n\nCharges de personnel 0\n\nCharges d'exploitation 0\n\nCharges d'intérêts 8.3 8.3 8.3 8.3 33.2\n\nAmortissements 250 250 250 250 1000\n\nTotal charges suppl. 0 258.3 258.3 258.3 258.3 0 1033.2\n\nDiminution de charges 0\n\nRevenus -258.3 -258.3 -258.3 -258.3 -1033.2\n\nTotal net 0 0 0 0 0 0 0\n\nCes charges d’amortissement et d’intérêt seront plus que compensées par les recettes rela-\ntives à la taxe sur les divertissements. \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2022/34 du 3 novembre 2022 \n\n 21 / 21 \n\n10. Conclusions \nEu égard à ce qui précède, la Municipalité vous prie, Madame la Présidente, Mesdames, \nMessieurs, de bien vouloir prendre les résolutions suivantes : \nLe Conseil communal de Lausanne, \nvu le préavis N° 2022/34 de la Municipalité, du 3 novembre 2022 ; \nouï le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \ndécide :\n\n1. d’arrêter le budget de fonctionnement de l’exercice 2023 comme suit : \nCharges CHF 2'080'449'000.- \nRevenus CHF 1'999'199'400.- \nExcédent de charges CHF     81'249'600.- \n\n2. de prendre acte du plan des investissements pour les années 2023 à 2026 ; \n3. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine administratif de \n\nCHF 1'000'000.- destiné à favoriser la tenue de grands évènements à Lausanne ; \n\n4. d'amortir annuellement la somme prévue sous chiffre 3 par le budget de la Direction de \nla culture et du développement urbain (CD), Secrétariat général CD, rubrique 11.331 ; \n\n5. de faire figurer sous la rubrique 11.390 les intérêts relatifs aux dépenses résultant du \ncrédit mentionné sous chiffre 3. \n\n \nAu nom de la Municipalité \n\nLe syndic \nGrégoire Junod \n\nLe secrétaire \nSimon Affolter \n\nIMGSFINFIM-19000101-12000000Finances \n\n\n


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category_fr: Rapport-préavis

text: \nSports et cohésion sociale \n\nPolitique sociale de la solitude : Etude et plan d’action dans le cadre de la réponse au \npostulat de M. Robert Joosten et consorts \n« Pour une étude sur la solitude à Lausanne » \n \nRapport-préavis Nº 2023 / 33  \n\n Lausanne, le 29 juin 2023  \n \n\nMadame la Présidente, Mesdames, Messieurs,  \n\n1. Résumé \nEprouver un sentiment de solitude, se sentir ou être isolé recouvrent autant de réalités qu’il \ny a de personnes. La recherche dans ce domaine permet toutefois de tracer une différence \nentre solitude et isolement. La première relève du domaine des sentiments. Elle peut être \nressentie par une personne bien intégrée socialement. L’isolement peut être objectivement \ndéfini, notamment par la quantité et la qualité des interactions sociales d’une personne. \nCelle-ci, bien qu’isolée, peut se sentir parfaitement bien dans sa vie. \nLa crise sanitaire, par ses épisodes de confinement et de restrictions, a mis en lumière \ncette thématique. Pour répondre au postulat de M. Robert Joosten et consorts « pour une \nétude sur la solitude à Lausanne », et faire un état des lieux au sein de la population \nlausannoise, la Ville a choisi de mener une étude auprès d’une population plus sujette à la \nsolitude et à l’isolement, les personnes âgées de 75 et plus. Les résultats obtenus après \nréponse de 30% de cette tranche de population ne montrent pas que leur situation, \nnotamment psychique, se soit dégradée après la crise sanitaire. Leurs réponses permettent \ncependant de définir les facteurs sur lesquels intervenir afin de prévenir l’installation d’un \nsentiment de solitude et préserver les liens et interactions au sein de la population et ainsi \nrenforcer la cohésion sociale.  \nA cette fin, la Ville développe des politiques et des offres dans de nombreux domaines de la \nvie et pour l’ensemble de la population, quel que soit son âge, son genre ou son origine. \nAinsi, dans le domaine du logement, on peut citer le programme « Vieillir chez soi » qui vise \nà adapter les lieux de vie et maintenir l’autonomie des habitantes et habitants ; dans le \ndomaine du sport, un large programme est proposé pour pratiquer une activité physique \nselon ses capacités, rester en forme et développer des liens sociaux ; dans le domaine \nculturel, les bibliothèques et les musées offrent de nombreuses activités ; à cela il faut \nencore ajouter le soutien au riche tissu associatif lausannois qui réalise un travail essentiel \npour développer et renforcer la cohésion sociale.  \nLa Ville va poursuivre le développement de ces offres qui favorisent les liens entre les \ndifférentes générations ainsi que la communication auprès de la population. Elle le fera \navec ses partenaires associatifs et institutionnels, tout en explorant avec eux les domaines \nà développer. \n\n2. Objet du rapport-préavis \nLe présent rapport-préavis répond au postulat de M. Robert Joosten et consorts « Pour une \nétude sur la solitude à Lausanne », déposé le 11 janvier 2021 au Conseil communal et \nrenvoyé à la Municipalité le 9 février 2021. \nLe postulant « invite la Municipalité à étudier l'opportunité de réaliser une étude quantitative \net qualitative sur la solitude des habitants lausannois. Il serait notamment intéressant de \ncomparer la situation que nous vivions avant le premier semi-confinement au printemps \n\n\n\nRapport-préavis Nº 2023 / 33 du 29 juin 2023 \n\n2 / 7 \n\n2020 à Lausanne avec la situation qui prévaut depuis. D’autre part, l’étude pourrait \n« inventorier l'ensemble des ressources associatives, publiques et parapubliques existantes \nsur le front de la lutte contre la solitude et détecter les trous dans les mailles du filet \nlausannois 1. \n\n3. Contexte \nEn février 2020, l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) annonçait le premier cas \nd’infection au SARS-CoV-2 en Suisse. L’ensemble de la Suisse était frappé par la \npandémie de la COVID-19, et très vite, une crise sanitaire unique et sans précédent \ns’abattait sur l’ensemble du pays. Afin d’éviter la propagation de la pandémie, Les autorités \npolitiques ont été contraintes de prendre des mesures de limitation drastique des \nrassemblements, concerts, assemblées, activités sportives et culturelles. \nCette situation exceptionnelle a généré une prise de conscience de la population sur la \nsolitude vécue par de nombreuses personnes, des élans de solidarité entre voisines et \nvoisins, la mise en œuvre d’aides ponctuelles pour faire des courses ou soutenir des \npersonnes en difficulté, des distributions alimentaires dans les quartiers ont été mis en \nœuvre rapidement afin de faire face à des situations d’extrême précarité et de de perte \nsoudaine des liens sociaux générant un sentiment solitude.  \nDans ce contexte, il faut relever que la Municipalité a pris la mesure des conséquences du \nconfinement partiel et a mis en œuvre des mesures concrètes d’aide à la population durant \nla pandémie. On peut citer par exemple le programme « une visite pour les Fêtes » \nproposant à plus de 10’200 seniors de 75 ans et plus une visite à domicile par deux \npersonnes. Plusieurs centaines de personnes ont bénéficié de ces visites qui ont permis de \nlimiter quelque peu l’impact de la réduction des activités et de la distanciation des liens \nfamiliaux. \n\n4. Réponse au postulat : Etude sur le sentiment de solitude chez les personnes \nâgées de 75 ans et plus résidant en ville de Lausanne \n\nLa Ville de Lausanne a décidé de mener une étude pour connaître la situation auprès de la \npopulation et faire ressortir les facteurs menant au sentiment de solitude. La Municipalité a \ndonc choisi de se concentrer sur une tranche de la population particulièrement sujette à \néprouver de la solitude, les personnes âgées de 75 ans et plus. Si ce sentiment n’est pas \nuniquement lié aux personnes âgées, les facteurs de l’âge et de l’état de santé sont \ndéterminants dans les liens sociaux et leur évolution. C’est pourquoi les politiques \npubliques doivent intégrer ces facteurs, en particulier dans un contexte de vieillissement de \nla population.  \nLa Municipalité a ainsi mandaté la Haute école de travail social et de la santé Lausanne \n(HETSL) afin de réaliser une enquête par questionnaire auprès des lausannoises et \nlausannois âgés de 75 ans et plus en décembre 2021. Le document, ainsi qu’un courrier, \nont été envoyés à l’ensemble des personnes concernées avec une possibilité de répondre \nau document dans sa version papier ou par voie électronique. Le questionnaire a été \nenvoyé à 10’144 personnes et 2’955 questionnaires valides ont été renvoyés. L’échantillon \ncomprend ainsi près de 30% de la population lausannoise âgées de 75 ans et plus, ce qui \nen garantit la bonne représentativité. \n\n4.1 Définition de la solitude \nLe sentiment de solitude et la solitude réelle sont deux choses différentes. Il est important \nde souligner qu’il faut différencier l’isolement social objectif et la solitude, avec laquelle on le \nconfond très souvent. L’étude réalisée par la HETSL est basée sur la définition selon \nlaquelle la solitude n’est pas mesurée uniquement en nombre de contacts réguliers. Une \n                                                \n1 Postulat Robert Joosten et consorts « Pour une étude sur la solitude à Lausanne ». \n\n\n\nRapport-préavis Nº 2023 / 33 du 29 juin 2023 \n\n3 / 7 \n\npersonne peut avoir des contacts quotidien, un cercle d’amis fidèles, participer \nrégulièrement à des activités de loisirs et ressentir néanmoins un sentiment de solitude ; a \ncontrario, une autre personne peut avoir moins de contacts, sortir moins de chez elle, \nmaintenir des relations moins soutenues et se sentir malgré tout moins seule. \n\n4.2 Etude sur la solitude : analyse et recommandations \nPour pouvoir faire une comparaison avec la situation de la solitude plus généralement au \nniveau de la Suisse, les chercheuses ont repris la mesure de la solitude effectuée en 2019 \npar le Panel suisse des ménages. La comparaison de la population générale âgée de \n75 ans et plus en Suisse en 2019 avec la population âgée de 75 ans et plus à Lausanne en \n2021 n’indique pas de grandes différences en ce qui concerne la solitude. \nQuant à l’évolution entraînée par la pandémie due à la COVID-19, la comparaison entre \navant et après relève que le sentiment de solitude de la population âgée lausannoise ne \ns’est pas accentué depuis le début de la pandémie en 2020. \nLe sentiment de solitude est inégalement distribué dans la population. L’analyse multivariée \nmontre que les facteurs suivants exercent une influence déterminante, toutes choses \négales par ailleurs, sur la solitude ressentie : \n1. avec l’âge, le cercle d’amis se restreint, renforçant le sentiment de solitude ; \n2. la fragilisation de l’état de santé est également un facteur important. Les seniors en \n\nmauvaise santé ont tendance à moins sortir, à limiter leurs activités et être plus isolés \nsocialement ; \n\n3. la situation financière de la personne est également un élément très important. À \nLausanne, environ 5’000 seniors bénéficient des prestations complémentaires ; leurs \nmoyens financiers sont limités et constituent un frein à la participation d’activités \ncomme le partage d’un repas au restaurant, des sorties ou des voyages. \n\nLa participation sociale dans des associations ou dans un club sportif, les loisirs, ainsi que \ntoute forme d’interaction avec le voisinage, la famille et les amies et amis protègent de la \nsolitude. \nL’étude démontre qu’à Lausanne, la grande majorité des personnes âgées de 75 ans et \nplus n’est pas isolée objectivement : « 64,9% des personnes interrogées ne risquent pas \nd’être isolées socialement selon l’indicateur de risque utilisé. Quant au sentiment de \nsolitude, les mesures montrent que 32,5% des personnes ont un niveau d’isolement social \nsubjectif moyen et 31,4% se sentent modérément seules. La littérature sur les interventions \nde réduction de la solitude suggère que c’est au niveau de cette population qui se sent \nmodérément seule qu’il convient d’agir, car il est important de prévenir la solitude avant \nqu’elle ne devienne sévère et trop complexe pour pouvoir la réduire. \nUne des différences fondamentales est que la solitude varie fortement selon les \ncaractéristiques individuelles tandis que l’isolement objectif ne diffère pas (ou peu). La \nsolitude augmente avec l’âge et s’avère plus forte chez les personnes âgées nées à \nl’étranger, au bénéfice d’un faible niveau d’éducation et à l’état de santé se dégradant. Le \ngenre fait exception à la règle avec une relation inversée : les hommes sont objectivement \nplus isolés alors que les femmes se sentent plus seules et isolées ».2 \nL’étude formule les recommandations d’interventions suivantes pour réduire le sentiment de \nsolitude des personnes âgées de 75 ans et plus, en ville de Lausanne : \n1. Faire un état des lieux qui recense les programmes et interventions en place dans la \n\nville de Lausanne, les institutions qui les conduisent et les responsables de ces \n\n                                                \n2 Etude sur le sentiment de solitude chez les personnes âgées de 75 ans et plus résidant en ville de Lausanne. \n\n\n\nRapport-préavis Nº 2023 / 33 du 29 juin 2023 \n\n4 / 7 \n\ninterventions directes ou indirectes (de Jong-Gierveld, Fokkema & van Tilburg, 2011, \np. 44).3 \n\nRéaliser un tel état des lieux n’est actuellement pas en projet. Les interventions sont en \neffet du ressort de nombreux acteurs (institutionnels, cantonaux et communaux, associatifs, \npublics ou parapublics), rendant un état des lieux exhaustif difficile à mettre en place. En \nrevanche, différentes mesures, structures et interventions ont été répertoriées et sont \nprésentées au chapitre suivant ; celles-ci favorisent la création et le renforcement de liens \nsociaux au sein de la population, et en particulier seniors. \n2. Sensibiliser les médecins de famille, le personnel soignant, les travailleuses et \n\ntravailleurs sociaux, les éducatrices et éducateurs sociaux et d’autres personnes au fait \nque les sentiments de solitude peuvent être très néfastes pour les personnes âgées \n(Fokkema & van Tilburg, 2007). \n\nLa sensibilisation des professionnelles et professionnels de la santé sur les effets néfastes \ndu sentiment de solitude sur les personnes âgées n’est pas du ressort direct des \ncommunes. Néanmoins, de par les interfaces existant entre les services de la ville et les \ninstances régionales, cantonales ou fédérales en la matière, cet effort de sensibilisation doit \nêtre pris en compte. \n3. Identifier les interventions qui fonctionnent et cas échéant pouvoir améliorer celles qui \n\nprésentent un potentiel intéressant: mesurer les sentiments de solitude avant et après \nl’intervention (Cattan et al. 2005 ; Fokkema & van Tilburg, 2007). \n\nUn grand nombre d’interventions publiques ou associatives sont mises en œuvre à \nLausanne et peuvent avoir un impact positif sur le sentiment de solitude. Le chapitre suivant \nen donne quelques exemples. Néanmoins, une analyse systématique de mesure du \nsentiment de solitude avant et après l’intervention n’est actuellement pas mesurée. Au vu \nde sa complexité, cette mesure spécifique ne pourrait être réalisée que sur un petit nombre \nd’interventions. \n\n4.3 Exemples de mesures et pistes d’action en lien avec l’étude sur la solitude \n\n4.3.1 Vie associative \nLa Ville de Lausanne a la chance d’avoir une richesse associative extraordinaire. On estime \nà environ 1’500 les associations actives à Lausanne. Elles jouent un rôle très important en \nproposant des activités de sport ou de loisir, des services ou prestations, elles contribuent à \nlutter contre la solitude et à renforcer la cohésion sociale. Elles sont complémentaires dans \nles offres proposées et dans le type de public cible. \nElles sont regroupées en faitières comme : \n— l’USL (Union des sociétés locales) crée en 1897 et œuvre au service du monde \n\nassociatif lausannois ; \n— l’UDSL (Union des sociétés de développement de Lausanne) qui fait le lien entre les \n\nhabitantes et habitants et les autorités municipales et cantonales ; \n— Trait d’Union, un projet participatif du Bureau lausannois pour les immigrés (BLI), \n\nvisant à renforcer, visibiliser et mettre en réseau les 160 associations actives en \nmatière d’intégration ; \n\n— Bénévolat Vaud soutenue par l’Etat de Vaud ; elle est un centre de compétences pour \nla vie associative, et a pour mission de soutenir les associations et le bénévolat dans le \ncanton ; \n\n                                                \n3 P Fokkema, T., & van Tilburg, T. (2007). Loneliness interventions among older adults: Sense or nonsense ? \n\nTijdschift voor Gerontologie en Geriatrie, 38(4), 185-203. \n\n\n\nRapport-préavis Nº 2023 / 33 du 29 juin 2023 \n\n5 / 7 \n\n— Agora Vaud : plateforme qui regroupe une vingtaine d’associations seniors. \n\n4.3.2 Sport \nLe sport est une activité qui favorise l’intégration, il prône des valeurs de respect, \nd’engagement, de tolérance d’effort, et de courage. Il nivelle les différents niveaux sociaux \nou culturels et est essentiel dans la cohésion sociale d’une ville. Le projet des Volontaires \nSportifs Lausannois (VSL), qui permet à toute personne désireuse de contribuer \nbénévolement à l’une ou l’autre des 25 manifestations organisées par le Service des sports, \nd’une part récompense et d’autre part valorise le travail participatif du volontaire. Lausanne \ncompte près de 300 associations ou clubs sportifs, qui comprennent près de 40’000 \nmembres dont près de 30’000 licencié-e-s. Le Service des sports a recensé l’ensemble des \noffres sportives gratuites ou à bas coût destinée aux seniors, qui leur permettent de \ncontinuer à pratiquer un sport quel que soit leur âge ou leurs moyens financiers. Lausanne \nest une ville où le sport est « un art de vivre » et contribue activement à la cohésion sociale. \n\n4.3.3 Bibliothèques \nLe réseau des Bibliothèques de la Ville de Lausanne assure une offre documentaire et de \nnombreux services relevant de la lecture publique. Il agit en acteur social et culturel et \ncontribue par ses missions à faciliter l’accès à l’information, à encourager la lecture, les \nloisirs, la formation et l’éducation. Quelques 300 animations annuelles ont pour but d’offrir \nces différentes prestations à tous les publics, tous âges confondus. Si la médiation \nculturelle touche de nombreux jeunes et très jeunes citoyennes et citoyens, le constat \nsuivant est à appréhender : la population âgée de 65 ans et + augmentera de 25% entre \n2020 et 2050. 67% des personnes âgées de 55 à 74 ans se disent intéressées à \nl’innovation, et une majorité de personnes de moins de 79 ans disposent d’une connexion à \nInternet. De plus, les nouvelles générations de personnes âgées adhèrent à l’idéologie de \nl’apprentissage tout au long de la vie. Toutefois, les restrictions fonctionnelles propres à la \nvieillesse réduisent l’utilisation des nouvelles technologies, ainsi que l’accès à la lecture. \nCette situation oblige les bibliothécaires à s’interroger tant sur leur rôle que sur la place de \nl’usagère et de l’usager. Il s’agit aujourd’hui d’offrir une variété de services qui dépasse la \ngestion de documents. Dans ce contexte, de nombreuses prestations autour de l’inclusion \npermettent d’accompagner les seniors et les personnes empêchées dans leur \napprentissage et développement personnel. \n\n4.3.4 Fracture numérique \nLa lutte contre la fracture numérique creuse les inégalités sociales déjà existantes, il est \ndonc capital de faire connaitre les offres de formation larges et variées proposées par les \ndifférents acteurs dans le domaine, afin de permettre à l’ensemble de la population \nd’accéder à des compétences numériques qui lui permettent de ne pas se sentir exclue. \n\n4.3.5 Politique des quartiers et animation socioculturelle \nLa politique des quartiers consiste, par différents moyens, à soutenir le tissu associatif et \nles solidarités informelles et à encourager l’engagement dans des projets collectifs. Les \nseniors sont concernés à plusieurs titres : en tant que public spécifique de certaines \nactions, en faisant partie des bénéficiaires de projets avec un public plus large, ou en tant \nqu’acteurs et actrices d’activités associatives ou de projets. Leur expérience et leur \ndisponibilité sont des qualités appréciées, et les activités de quartier offrent en retour une \nreconnaissance de leur rôle et un réseau de relations qui peuvent constituer des soutiens à \nlong terme. \nLes lieux d’animation socioculturelle déploient des activités spécifiques à l’attention des \nseniors afin de participer activement à la lutte contre leur isolement et à leur intégration \ndans la vie du quartier. De plus, ils relaient des informations sur les activités proposées par \nles associations actives auprès des seniors ou la déléguée seniors de la Ville de Lausanne. \n\n\n\nRapport-préavis Nº 2023 / 33 du 29 juin 2023 \n\n6 / 7 \n\n4.3.6 Portails pour seniors \nOn peut également citer les deux sites internet réalisés par Lausanne Région : guide \nseniors.ch ou celui réalisé par Pro Senectute : infoseniorsvaud.ch qui donne des \ninformations précieuses sur les différentes activités de loisirs, culturelles ou sportives. \n\n5. Pour conclure \nIl est important de prévenir la solitude avant qu’elle ne devienne sévère et trop complexe \npour pouvoir être réduite. A cet égard, une attention particulière doit être apportée lors du \npassage à la retraite qui représente un moment crucial dans la construction et la poursuite \ndes liens sociaux. Les liens professionnels peuvent se distendre ou prendre fin en fonction \ndes nouvelles habitudes de vie qui se mettent en place. Les questions relatives au réseau \nd’amis, aux liens familiaux, à un engagement associatif ou bénévole sont très importantes, \npuisqu’elles permettent de développer de nouveaux liens, de partager des activités \nsportives ou culturelles, de recréer des contacts avec des personnes proches et de trouver \nun nouvel équilibre. Ces années suivant immédiatement la retraite sont déterminantes car \nles nouvelles habitudes prises perdurent souvent jusqu’à un âge avancé. \nDepuis de nombreuses années, la Ville de Lausanne mène de nombreux projets dans \ndifférentes directions afin d’offrir à la population des activités qui renforcent le lien social et \nfavorisent une mixité sociale et intergénérationnelle. Une ville où il fait bon vivre contribue à \nla création et au renforcement des liens sociaux. Des transports publics performants et \nadaptés, une politique du logement volontariste qui intègre la dimension seniors, le \ndéveloppement des coopératives, le projet « Vieillir chez soi » qui favorise le maintien à \ndomicile, des parcs conviviaux, une politique culturelle pour tous les publics, des \nbibliothèques offrant un programme d’activités gratuites et attrayantes, des clubs sportifs \nqui favorisent les échanges, l’organisation d’un cérémonie pour les nouveaux seniors : \nl’ensemble de ces éléments contribue au maintien du lien social et à la lutte contre la \nsolitude. \nEn continuant de développer des offres adaptées et variées, en favorisant le lien entre les \ndifférentes générations, en incitant les Lausannois et Lausannoises à s’engager dans une \nactivité bénévole, un club sportif, ou dans leur quartier, la Municipalité souhaite contribuer à \nconstruire ou reconstruire des liens sociaux, à réduire la solitude et à révéler l’apport \nessentiel et précieux des seniors dans notre société. \n\n6. Impact sur le développement \nCette réponse s’inscrit pleinement dans la dimension de cohésion sociale du \ndéveloppement durable. Les engagements de la Ville en matière de développement durable \nmettent également une priorité sur le vivre ensemble et plus particulièrement l’intégration \ndes seniors, objet principal de la présente démarche. \n\n7. Impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap \nCe rapport-préavis n’a aucun impact sur l’accessibilité des personnes en situation de \nhandicap. \n\n8. Aspects financiers \n\n8.1 Incidences sur le budget d’investissement \nCe rapport-préavis n’a pas d’incidence sur le budget d’investissement de la Ville. \n  \n\n\n\nRapport-préavis Nº 2023 / 33 du 29 juin 2023 \n\n7 / 7 \n\n9. Conclusions \nEu égard à ce qui précède, la Municipalité vous prie, Madame la Présidente, Mesdames, \nMessieurs, de bien vouloir prendre les résolutions suivantes : \nLe Conseil communal de Lausanne, \nvu le rapport-préavis N° 2023/ 33 de la Municipalité, du 29 juin 2023 ; \nouï le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\ndécide : \n\n1. d’approuver la réponse de la Municipalité au postulat de M. Robert Joosten et consorts : \n« Etude sur la solitude à Lausanne ». \n\n \n \nAu nom de la Municipalité \n\nLe syndic \nGrégoire Junod \n\nLe secrétaire \nSimon Affolter \n\n \n\n \n \n \n \n \n \n \nAnnexe : Etude sur le sentiment de solitude chez les personnes âgées de 75 ans et plus résidant \n\nen ville de Lausanne – Ruxandra Oana Ciobanu (HETSL/HES_SO) \n \n\n\n


name: Pétition au CC du Comité "Non au transit vélos dans le quartier des Fleurettes" (par Mme Corbaz Monique et crts) - Pour que le quartier des Fleurettes retrouve une zone de rencontre digne de ce nom - non au transit vélos dans le quartier des Fleurettes

category_fr: Pétition

text: \nComité « Non au transit vélos dans le quartier des Fleurettes » \nc/o Monique Corbaz \nCh. des Fleurettes 9 \n1007 Lausanne \n\nMadame la présidente, Mesdames et Messieurs, \n\nConseil Communal de Lausanne \nPlace de la Palud 2 \n1002 Lausanne \n\nLausanne, le 23 juin 2023 \n\nEn annexe de la présente, nous vous remettons 48 listes totalisant 137 signatures à l'appui \nde notre pétition intitulée « Pour que le quartier des Fleurettes retrouve une zone de \n\nrencontre digne de ce nom : Non au transit vélos dans le quartier des Fleurettes ». \n\nNous vous remercions d'ores et déjà de la suite que voudrez bien donner à cette pétition. \n\nVeuillez agréer, Madame la présidente, Mesdames et Messieurs, nos salutations les \nmeilleures. \n\nMonique Corbaz \n\n\n\nPÉTITION AU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE ] \n\nPOUR QUE LE QUARTIER DES FLEURETTES RETROUVE UNE ZONE DE \nRENCONTRE DIGNE DE CE NOM : \n\n' NON AU TRANSIT VÉLOS DANS LE QUARTIER DES FLEURETTES \n(zone de rencontre) \n\nDepuis 2006, une zone de rencont re, te lle que prévue par les ordonnances sur la circulation routière. a été \ninstaurée dans le quartier des Fleurettes. Dans une teUe zone. !a vitesse des véhicules est l1m1tée à 20 km/h \net le piéton est prioritaire. \n\nAujourd'hui la situation est compromise par le transit des deux-roues et singulièrement celui des vélos : la \n" Carte vélo " publiée par la Ville de Lausanne désigne en particulier le chemin des Fleurettes comme \n1t1néraire de transit recommandé dans les deux sens. Les piétons sont continuellement frôlés par des \ncyclistes qui roulent à grande vitesse, sans aucun égard pour les personnes se déplaçant à pied et \nen ignorant souvent les règles élémentaires de la circulation routière . \n\nCette pétition, adressée au Conseil communal de Lausanne, demande aux autorités de prendre toute \nmesure utile pour rétablir dans le quartier une zone de rencontre telle qu'originellement conçue, \nnotamment en y limitant le trafic de transit, pour favoriser des cheminements piétons sereins. \n\nNom \n,, , , _ \n\nPrénom Adresse Signature · \n\n\n


name: Postulat de Chenaux Mesnier Muriel et crts - Police Municipale visons la parité...

text: \nConseil communal de Lausanne \n\nInitiative : Postulat \n\nTitre: Police Municipale visons la parité .... \n\nlnitiant-e(-s) : Muriel Chenaux Mesnier Benoit Gaillard et Céline Misiego \n\nIl est essentiel que la Police Municipale reflète la société et puisse être un exemple pour la \npopulation en particulier les jeunes. Comme responsable de l'ordre public elle joue un rôle \nfondamental dans la lutte contre les discriminations. En effet, la lutte contre le harcèlement de \nrue et contre toutes les formes de violence sexuelles et sexistes constitue à juste titre une \npriorité. Pour réaliser cette mission, la police doit miser sur la présence humaine et sur la \nformation, mais elle doit aussi éviter que se produisent en se sein des comportements mêmes \nqu'elle vise à prévenir. \nPlus largement, cependant, la composition des effectifs du corps de police peut aussi jouer un \nrôle au service de la bonne réalisation de ces missions. Aujourd'hui, les polices restent \nextrêmement masculines : la police cantonale compte 13% de femmes et la police municipale \n12%. Très peu de femmes accèdent à des postes à responsabilité : la police cantonale compte \ndeux officières dans ses rangs, les polices communales aucune. \n\nDes efforts ont certes été consentis, avec notamment des campagnes de recrutement. Mais \nleur effet reste de toute évidence modeste. Or, une féminisation importante de l'ensemble du \ncorps de police par des engagements ciblés et la mise en place de détection de femmes \nsusceptibles d'accéder à un poste de cadre pourrait sans doute contribuer au bon \naccomplissement des tâches de lutte contre les violences sexistes. Mais surtout, en installant \nun climat de travail agréable et où la mixité devient normale, on met en marche une dynamique \nqui favorisera le recrutement d'autres femmes. \nCe postulat se veut donc complémentaires aux différentes mesures déjà prises ou aux projets \nen cours d'élaboration et demande à la Municipalité de bien vouloir étudier l'opportunité: \n\nDe s'engager pour une ou plusieurs volées d'engagement d'aspirant-e-s strictement \nmixtes sur plusieurs années \nDe mettre en place des processus de formation qui permettent aux femmes d'accéder \nà des postes à responsabilité \nDe favoriser un climat de travail non sexiste ou la mixité est la norme et non l'exception \nDe développer une politique qui favorise pour les hommes et les femmes une \nconciliation entre vie professionnelle et vie familiale \nDe s'assurer que les employés de la police Municipale soient au fait des dangers et \ndes sanctions en cas de harcèlement sexuel et le cas échéant de s'assurer qu'une \nformation leur est dispensée,en ce sens. \n\n~'tl;ci\\îWL / . ~ \nMuriel Chenaux Mesnier Beno~illard \nLausanne le 28 octobre 2020 \n\n' 1 \n\nj \n1 \n\nPour Ensemble à Gauche \n\nCéline Misiego \n\n\n