text: \n\n\n\n\n\nRetour à l'index\n\n\n\nVersion PDF de l'OJ\n\n\n\n\n\t\n\n\t\n\tConseil communal\t\n\n\n\n\n\t\n\n\nORDRE DU JOUR\n\n\nSéance du Conseil communal n° CC21-22_14\nmardi 15 février 2022 de 18h00 à 20h00 \nmardi 15 février 2022 de 20h30 à 22h00 \n\nSalle du Conseil Communal\n\n\n\n\t\t\t\n\t\n\n\n\n\n\n\t\n\nA. OPÉRATIONS PRÉLIMINAIRES\n\n\n\n\t\n\nAucune affaire dans cette rubrique\n\n\n\n\t\n\nB. ANNONCES ET INTERPELLATIONS\n\n\n\n\t\n\nAucune affaire dans cette rubrique\n\n\n\n\t\n\nB1. OJ INTENTIONNEL - RAPPORTS\n\n\n\n\t\n\nAucune affaire dans cette rubrique\n\n\n\n\t\n\nB2. OJ INTENTIONNEL - INTERPELLATIONS\n\n\n\n\t\n\nAucune affaire dans cette rubrique\n\n\n\n\t\n\nB3. OJ INTENTIONNEL - INITIATIVES\n\n\n\n\t\n\nAucune affaire dans cette rubrique\n\n\n\n\t\n\nC. QUESTIONS ORALES\n\n\n\n\t\n\nAucune affaire dans cette rubrique\n\n\n\n\t\n\nD. RAPPORTS\n\n\n\n\t1\t\nPOS19/046\n\tPostulat de Mme Graziella SCHALLER : «Un site internet pour favoriser la colocation pour les séniors» .(LEA)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t2\t\nPOS19/049\n\tPostulat de Mme Sophie MICHAUD GIGON : «Une Maison des associations : pour une meilleure prise en compte des associations à Lausanne». (EJQ)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n\n\t3\t\nPOS19/041\n\tPostulat de M. Henri KLUNGE : «De l'espace pour nos commerçants» .(SE)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n\n\t4\t\nPOS19/020\n\tPostulat de Mme Françoise PIRON : «Pour que les commerçant-e-s bénéficient d'une procédure administrative efficace» .(SE)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n\n\t5\t\nPOS15/025\n\tRapport-préavis 2019/34 - Réponse au Postulat de M. Yvan SALZMANN : «Pour une pérennisation des ateliers d'artistes lausannois» .(CD)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Approbation\n\n\t6\t\nPOS19/031\n\tPostulat de Mme Diane WILD : «Lausanne, capitale du sport associatif» .(SCS)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t7\t\nPOS15/032\n\tRapport-préavis 2019/29 - Réponse au Postulat de M. Jean-Daniel HENCHOZ : «""Pour une exonération à tout le moins partielle des taxes d'amarrage et d'occupation pour les pêcheurs professionnels lausannois"""» .(SE)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Approbation\n\n\t8\t\nPOS20/020\n\n\n\nPOS20/061\n\n\n\n\nPOS20/069\n\n\tPostulat de M. Xavier COMPANY : «Un premier pas vers un espace public égalitaire» .(EJQ/FIM) \nLié : Postulat Company: Et la cour d'éécole, c'est pour les garçons ou les filles ? (POS20/069)\nLié : Postulat Conscience: Pour des espaces de vie commune et des activités pédagogiques égalitaires au sein des écoles lausannoises (POS20/061)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n\n\t9\t\nPOS20/065\n\tPostulat de M. Xavier COMPANY : «Pour des essais lausannois de vente légale de cannabis qui préservent la santé et la sécurité» .(SCS)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Refusé\n\n\t10\t\nPOS19/047\n\tPostulat de M. Philipp STAUBER : «Evaluation des techniques de captage du carbone en vue d'une installation pilote à Lausanne, par exemple à l'usine de Tridel ou par Gaznat» .(SIL)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n\n\t11\t\nPR19/001\n\n\n\nPOS19/022\n\n\tProjet de règlement de M. Stéphane WYSSA : «Adapter les horaires des commerces à la société actuelle» .(SE) \nLié : Postulat Bettschart-Narbel: Pour une ouverture des commerces le(s) dimanche(s) avant Noël (POS19/022)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t12\t\nPOS18/028\n\tRapport-préavis 2020/01 - Réponse au Postulat de Mme Céline MISIEGO : «Pour une formation des policiers et policières conforme aux besoins de la ville» .(SE)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t13\t\nPOS13/022\n\tRapport-préavis 2020/11 - Réponse au Postulat de Mr Julien EGGENBERGER : «Pour un parc public dans le quartier Valmont» .(LEA)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t14\t\nPOS19/048\n\tPostulat de M. Louis DANA : «Ne tirons pas sur l'ambulance (du SPSL...) !» .(SE)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t15\t\nPOS19/043\n\n\n\nPOS19/042\n\n\tPostulat de M. Philipp STAUBER : «Rénovation et assainissement des bâtiments scolaires sous l'angle de l'efficience énergétique» .(EJQ) \nLié :Postulat Moscheni: Financer la rénovation et l'assainissement des écoles sans alourdir ni les taxes, ni les impôts, ni le budget de fonctionnement (POS19/042)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t16\t\nPOS18/033\n\tRapport-préavis 2020/05 - Réponse au Postulat de M. Henri KLUNGE : «Lausanne en marche» .(FIM)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t17\t\nPOS17/056\n\tRapport-préavis 2020/05 - Réponse au Postulat de M. Johann DUPUIS : «Voies express vélo et rues cyclables» .(FIM)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t18\t\nPOS17/015\n\tRapport-préavis 2020/05 - Réponse au Postulat de M. Johann DUPUIS : «Des aménagements pour la mobilité douce sur le Pont Chauderon» .(FIM)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t19\t\nPOS18/009\n\tRapport-préavis 2020/05 - Réponse au Postulat de M. Robert JOOSTEN : «Pour des bus de quartier attractifs» .(FIM)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t20\t\nPOS16/055\n\n\n\nPOS16/056\n\n\n\n\nPOS17/064\n\n\tRapport-préavis 2020/05  Postulat de M. Henri KLUNGE : «En ville comme à la montagne, le mieux pour monter c'est le téléphérique !» .(FIM)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t21\t\nPOS20/070\n\tPostulat de Mme Lara MARTELLI : «Récompenser le bon recycleur lausannois» .(FIM)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t22\t\nPOS20/063\n\tPostulat de M. Valéry BEAUD : «Pour une valorisation écologique d'une partie des surfaces comprises dans le périmètre de l'aéroport de la Blécherette» .(LEA)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t23\t\nPOS19/008\n\tRapport-préavis 2020/43 - Réponse au Postulat de Mme Graziella SCHALLER : «Offrons les étoiles aux Lausannois !» .(SIL)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t24\t\nPOS20/034\n\tPostulat de M. Jacques PERNET : «Les SIL au devant d'une ère de chamboulement ! Création d'un organe de gouvernance» .(SIL)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t25\t\nPOS20/060\n\n\n\nPOS20/021\n\n\tPostulat de M. Fabrice MOSCHENI : «Les transports publics gratuits le samedi». (FIM)  \nLié : Un billet de bus pour tous les Lausannois à 3,70, c'est possible ! (POS20/021)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t26\t\nPOS20/022\n\tPostulat de M. Daniel DUBAS : «Pour une stratégie et un plan d'action contre les îlots de chaleur urbains» .(CD)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t27\t\nPOS15/007\n\tRapport-préavis 2020/46 - Réponse au Postulat de M. Hadrien BUCLIN : «Pour contribuer à la lutte contre le réchauffement climatique, la Caisse de pensions du personnel communal de Lausanne doit désinvestir les énergies fossiles». (CD) \nLié : Pour que la caisse de pensions du personnel communal désinvestisse de l'armement (POS18/003)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t28\t\nPOS18/003\n\tRapport-préavis 2020/46  - Réponse au Postulat de M. Ilias PANCHARD : «Pour que la caisse de pensions du personnel communal désinvestisse de l'armement» .(CD)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t29\t\nPOS20/045\n\tPostulat de M. Johann DUPUIS : «Pour la constitution «d'assises lausannoises du climat»» .(CD)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t30\t\nPOS18/035\n\tRapport-préavis 2020/51 - Réponse au Postulat de Mme Sara SOTO : «Art urbain : pour une géographie de sites dédiés» .(EJQ)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t31\t\nPOS20/017\n\tPostulat de M. Pierre CONSCIENCE : «Pour donner un vrai tournant écologique et social à la politique lausannoise en matière de logement» .(LEA)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t32\t\nPOS17/060\n\tRapport-préavis 2020/33 - Réponse au Postulat de M. Vincent ROSSI : «Des pauses dans l'affichage publicitaire à Lausanne» .(FIM)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t33\t\nPOS17/059\n\tRapport-préavis 2020/33 - Réponse au Postulat de Mme Céline MISIEGO : «Pages blanches pour Lausanne» .(FIM)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t34\t\nPOS17/021\n\tRapport-préavis 2020/33 - Réponse au Postulat de M. Valéry BEAUD : «Grands chantiers : de l'art, de la couleur et une ouverture sur l'espace public» .(FIM)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t35\t\nPOS20/044\n\tPostulat de M. Vincent ROSSI : «Arrête ton char ! Confinons les tanks urbains aux oubliettes de l'Histoire lausannoise» .(FIM)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t36\t\nPOS20/011\n\tPostulat de M. Denis CORBOZ : «Augmentation de la subvention pour les vélos électriques» .(SIL)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t37\t\nPOS20/025\n\tPostulat de M. Denis CORBOZ : «30km/heure de jour comme de nuit maintenant !» .(FIM)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t38\t\nPREA21/011\n\tPréavis 2021/10 : «Rénovation intérieure partielle du temple de Sévelin et raccordement au réseau de chauffage à distance de la Ville de Lausanne».(EJQ)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t39\t\nPOS21/011\n\tPostulat de M. Valéry BEAUD : «Pour des rentes de droit distinct et permanent de superficie (DDP) dépendantes de la qualité sociale, écologique et économique des projets développés» .(CD)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t40\t\nPOS20/023\n\n\n\nPOS20/016\n\n\tPostulat de M. Vincent ROSSI : «Circuler au pas, ou pas : une stratégie pour piétonniser la Ville de Lausanne» .(FIM) \nLié : Au galop vers la Ville sans voitures (POS20/016)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t41\t\nPOS20/046\n\tPostulat de Mme Graziella SCHALLER : «Pour un Conseil des Seniors Lausannois» .(SCS)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t42\t\nPOS20/067\n\tPostulat de Mme Céline MISIEGO : «Pas de financement sans égalité 2» .(FIM)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t43\t\nPOS20/006\n\tPostulat de Mme Muriel CHENAUX MESNIER : «Police Municipale visons la parité...» .(SE)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t44\t\nPOS20/056\n\tPostulat de Mme Paola RICHARD-DE PAOLIS : «Ecoliers : en route pour l'école à vos risques et périls ?» .(FIM)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t45\t\nPOS20/002\n\tPostulat de M. Matthieu CARREL : «Sauvons le Théâtre du Vide-Poche» .(CD)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t46\t\nPOS21/015\n\tPostulat de M. Valéry BEAUD : «Pour un renforcement de la politique communale en faveur des coopératives d'habitants» .(LEA)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t47\t\nPOS19/050\n\tRapport-préavis 2020/21 - Réponse au Postulat de M. Fabrice MOSCHENI : «Ouvrons le Journal de la Ville de Lausanne à la pluralité des opinions» .(CD)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t48\t\nPOS20/068\n\n\n\nPOS20/024\n\n\tPostulat de M. Louis DANA : «La rue Centrale rendue aux piétons, à un tram et à une voie verte !» .(FIM)  \nLié : Rue centrale (POS20/024)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t49\t\nPOS17/001\n\tRapport-préavis 2020/34 - Réponse au Postulat de Mme Thanh-My TRAN-NHU : «Pour des manifestations sportives écologiques et durables» .(LEA)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t50\t\nPOS10/051\n\n\n\nPOS16/042\n\n\tRapport-préavis N° 2021/11 : Vers une consolidation de l'accueil parascolaire à Lausanne - « Réponse au postulat de Mme Florence Germond - Pour un renforcement de la prise en charge extra-scolaire des écolières et écoliers de 5e et 6e année primaire. »  Postulat de Mme Florence Germond : «Pour un renforcement de la prise en charge extra-scolaire des écolier-ère-s de 5e et 6e année primaire». (EJQ) \nLié : Les devoirs surveillés à Lausanne : va-t-on vers une dégradation des conditions de ces prestations ? (POS16/042)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t51\t\nPOS20/057\n\tRapport-préavis 2020/52 - Réponse au Postulat de M. Arnaud THIÈRY : «Primes d'assurances maladies pour recrues et civilistes : et si on évitait les primes inutiles ?». (SCS)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t52\t\nPREA21/017\n\tPréavis N° 2021/03 : « Revitalisation des sources de la plaine de Mauvernay». (SE)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t53\t\nPOS21/025\n\tPostulat de M. Musa KAMENICA : «Favoriser les cours de langue et de culture d'origine». (SCS)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t54\t\nPOS20/009\n\tPostulat de M. Arnaud THIÈRY : «La gestion des taxis doit-elle rester du domaine de l'intercommunal ?». (SE)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t55\t\nPOS17/063\n\tRapport-préavis 2021/09 - Réponse au Postulat de M. Henri KLUNGE : «Un drone, mais pour quoi faire ?». (SE)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t56\t\nPOS17/025\n\n\n\nPOS17/014\n\n\n\n\nPOS18/015\n\n\n\n\nPOS18/020\n\n\n\n\nPOS18/023\n\n\tRapport-préavis - Réponse au Postulat de Mr Mathieu MAILLARD : «Moins de feux rouges pour plus de fluidité ?». (FIM) \nLié : Demande à la Municipalité d'étudier la possibilité de prolonger la phase verte pour les piétons (POS17/014)\nLié : Moins d'attente aux feux rouges pour les piétons pour faciliter leurs déplacements (POS18/015)\nLié : Fluidifier le trafic en ville tout en diminuant l'impact sonore et celui des polluants (POS18/020)\nLié : Pour une journée des piétons dans certaines zones de la Ville à intervalles réguliers (POS18/023)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t57\t\nPOS19/032\n\tRapport-préavis 2021/35 - Réponse au Postulat de Mme Magali CRAUSAZ MOTTIER : «Pour la création d'un Fonds pour les établissements scolaires». (EJQ)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t58\t\nPOS14/029\n\n\n\nPOS16/017\n\n\n\n\nPOS16/023\n\n\n\n\nPOS17/051\n\n\tRapport-préavis 2021/13- Réponse au Postulat de : «Pour une place Centrale conviviale et accueillante». (FIM) Louis DANA Commission CO20-21_064 \nLié : Femmes en marche : un autre regard sur l'espace urbain (POS16/017)\nLié : Pour une véritable stratégie de requalification de l'espace public (POS16/023)\nLié : La Place de la Sallaz aux piétons (POS17/051)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t59\t\nPOS19/010\n\n\n\nPE20/009\n\n\tRapport-préavis 2021/28 - Réponse au Postulat de : «Un accès libre à nos 'belles rives' pour toutes et tous». (SCS) Sara SOTO Commission CO20-21_076 \nLié : Bellerive Lausanne lac et piscine en harmonie de mai à septembre (PE20/009)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t60\t\nPOS21/002\n\tPostulat de M. Benoît GAILLARD : «Robotisation de la vente et de la restauration : taxer les caisses automatiques, assurer l'égalité de traitement». (SE) Sara SOTO Commission CO20-21_071\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t61\t\nPOS17/027\n\tRapport-préavis 2021/33 - Réponse au Postulat de M. Manuel DONZÉ : «Créer du lien intergénérationnel à travers les cantines scolaires». (EJQ) Françoise PIRON Commission CO21-22_002\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t62\t\nPE21/009\n\tPétition déposée le 4 juin 2021 de Tamara Embaló : « Pour une meilleure protection des habitant·e·s face aux nuisances de chantiers »»\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t63\t\nPE21/004\n\tPétition déposée le 27 avril 2021 de Taillefert Tatiana : « Pour la suppression de la taxe d'occupation du domaine public pour les artistes de rue»\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t64\t\nPOS21/005\n\tPostulat de M. Ilias PANCHARD : «Pour une utilisation accrue des "nudges" dans l'espace public"». (FIM) Aude BILLARD Commission CO21-22-001\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t65\t\nPE21/003\n\tPétition déposée le 25 mai 2021 del'Association AQUBE : « Pour la ré-ouverture des WC publics d'Entre-Bois à Bellevaux»\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t66\t\nPOS21/040\n\tPostulat de M. Louis DANA  et crts : « Vote dès 16 ans : Lausanne doit prendre les devants !». (CD) Angèle Flora MENDY Commission CO-21-22-13, Henri KLUNGE Commission CO-21-22-13 (rapport de minorité)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t67\t\nPR21/001\n\tProjet de règlement de M. Fabrice MOSCHENI : «Création d'une commission permanente des communs et de l'énergie». (CD) Philippe MIAUTON Commission CO20-21-080\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t68\t\nPOS21/033\n\tPostulat de M. Benjamin RUDAZ et crts : « Pour une démocratie vivante, crédible, citoyenne, militante et transparente »». (SE) Philippe MIAUTON Commission CO21-22-010\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t69\t\nPOS21/041\n\tPostulat de M. Camille-Angelo AGLIONE  et crts : « Il faut assainir les giratoires de la Maladière, Malley et Monchoisi». (FIM) Jacques PERNET Commission CO21-22-14\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t\n\nE. DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX - INITIATIVES\n\n\n\n\t\n\nAucune affaire dans cette rubrique\n\n\n\n\t\n\nF. DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX - INTERPELLATIONS\n\n\n\n\t70\t\nINT22/015\n\tInterpellation urgente du 7 février 2022 de M. Xavier de HALLER : « Championnat du monde de Hockey 2026 : Lausanne sifflée hors-jeu»\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Réponse immédiate avec résolution\n\n\t71\t\nINT19/037\n\tInterpellation déposée le 5 novembre 2019 de M. Alain HUBLER : «Les SUV une plaie pour le climat et les villes...» (FIM/LEA)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Adoptée avec résolution\n\n\t72\t\nINT20/054\n\tInterpellation déposée le 14 janvier 2020 de Mme Laura MANZONI : «Des vendredis pour le climat aux vendredis noirs pour la planète ?» (SE/LEA)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t73\t\nINT18/069\n\tInterpellation déposée le 4 décembre 2018 de M. Xavier COMPANY : «Quelle pérennité en matière de co-financement des infrastructures sportives ?» (SCS)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t74\t\nINT20/051\n\tInterpellation déposée le 3 mars 2020 de Mme Anita MESSERE : «Est-ce que les deniers publics réchauffent le climat ?» (CD/LEA)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t75\t\nINT20/056\n\tInterpellation de M. David Raedler déposée le 14 janvier 2020 : «Lausanne entend-elle se profiler sur les rails d'une tarification intelligente de la mobilité ?» (FIM)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t76\t\nINT20/062\n\tInterpellation de M. David Raedler déposée le 11 février 2020 : «Faudrait-il remplacer l'autoroute de la Maladière par un Boulevard Olympique ?» (FIM)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t77\t\nINT20/049\n\tInterpellation déposée le 3 mars 2020 de M. Xavier COMPANY : «Que fait-on pour garder nos policières et policiers, et les encourager ?» (SE)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t78\t\nINT20/025\n\tInterpellation déposée le 9 juin 2020 de M. Valéry BEAUD : «L'aéroport de la Blécherette est-il une zone de non-droit ?» (LEA)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t79\t\nINT20/020\n\tInterpellation déposée le 8 septembre 2020 de M. Xavier de HALLER : «Pistes cyclables et suppression de places de parc : l'état d'urgence ... et après ?» (FIM)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t80\t\nINT20/039\n\tInterpellation déposée le 19 mai 2020 de M. Daniel DUBAS : «Quelle politique municipale pour encadrer les services de livraison de plats à domicile ?» (SCS)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t81\t\nINT18/067\n\tInterpellation déposée le 4 décembre 2018 de Mme Céline MISIEGO : «Payer ses poursuites devrait suffire !» (FIM)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t82\t\nINT20/008\n\tInterpellation déposée le 24 novembre 2020 de M. Jean-Michel BRINGOLF : «Le réemploi : alternative au recyclage» (LEA)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t83\t\nINT20/017\n\tInterpellation déposée le 22 septembre 2020 de M. Pierre CONSCIENCE : «Affaire Druey : que compte faire la Municipalité pour soutenir les ancien-ne-s locataires des immeubles 22 à 30 av Druey à Lsne et pour garantir la mise sur le marché locatif de logements à loyer abordable dans ces immeubles acquis par les RP ?» (CD)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t84\t\nINT20/018\n\tInterpellation déposée le 22 septembre 2020 de Mme Stéphanie MOOSER : «Chailly-village sud (Rosière, Riant-Val), quartier oublié ?» (FIM)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t85\t\nINT20/006\n\tInterpellation déposée le 24 novembre 2020 de M. Vincent ROSSI : «La Ville de Lausanne se positionnerait-elle pour des critères de durabilité applicables aux publicités exposées par les TL ?» (FIM)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t86\t\nINT20/024\n\tInterpellation déposée le 23 juin 2020 de M. Louis DANA : «Jeunes déféré-e-s au Tribunal des mineurs et fugues : des chiffres qui interpellent» (SE)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t87\t\nINT20/023\n\tInterpellation déposée le 25 août 2020 de M. Xavier COMPANY : «Cas répétés d'intoxications malveillantes dans les bars lausannois, comment réagit la Municipalité ?» (SE)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t88\t\nINT20/012\n\tInterpellation déposée le 6 octobre 2020 de M. Xavier COMPANY : «Est-ce aux policières de se battre seules contre le harcèlement ?» (SE)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t89\t\nINT20/013\n\tInterpellation déposée le 6 octobre 2020 de Mme Muriel CHENAUX MESNIER : «Quelle prévention et quelle action de la Police communale contre le harcèlement sexuel dans ses équipes ?» (SE)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t90\t\nINT20/011\n\tInterpellation déposée le 6 octobre 2020 de Mme Françoise PIRON : «Harcèlement au sein de la Police de Lausanne: comment s'assurer que les victimes soient entendues ?» (SE)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t91\t\nINT21/021\n\tInterpellation déposée le 12 janvier 2021 de M. Jean-Daniel HENCHOZ : «Métamorphose "à futur" : où en sommes-nous ?"» (CD)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t92\t\nINT21/017\n\tInterpellation déposée le 9 mars 2021 de Mme Caroline ALVAREZ HENRY : «Politique de relance de la culture lausannoise : quelle place pour les oeuvres d'artistes femmes ?» (CD)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t93\t\nINT21/019\n\tInterpellation déposée le 11 mai 2021 de M. Benoît GAILLARD : «Association des gaziers : pas d'argent lausannois pour des positions rétrogrades» (SIL)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t94\t\nINT19/031\n\tInterpellation déposée le 7 mai 2019 de Mme Françoise PIRON : «Pourquoi un tel taux record d'absentéisme pour cause de maladie à la Ville de Lausanne ?» (FIM)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t95\t\nINT21/025\n\tInterpellation déposée le 11 juin 2021 de Mme Christiane SCHAFFER : « La Ville achète une exploitation agricole à la barbe de deux agriculteurs. Que veut-elle en faire ? Un manège pour les chevaux ?» (CD/LEA)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t96\t\nINT21/026\n\tInterpellation déposée le 22 juin 2021 de Mme Christiane SCHAFFER : « Déchets sur la voie publique, le littering à Lausanne» (FIM)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t97\t\nINT21/003\n\tInterpellation déposée le 9 mars 2021 de M. Arnaud THIÈRY : «Un an après, il est temps d'agir contre les crimes LGBTIQ-phobes !» (SE)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t98\t\nINT21/044\n\tInterpellation urgente (urgence refusée) déposée le 5 novembre 2021 de Mme Françoise PIRON : « Deux ans sans piscine c'est trop !» (SCS)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t99\t\nINT21/055\n\tInterpellation urgente déposée le 23 novembre 2021 de Mme Anaïs TIMOFTE : « Pollution de l'eau dans 6 communes raccordées au réseau d'approvisionnement lausannois : doit-on laisser couler ?» (SE)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t100\t\nINT21/030\n\tInterpellation déposée le 8 septembre 2021 de M. Ilias PANCHARD : «Interpellation de Panchard Ilias et crts - Vers des itinéraires de manifs réellement accessibles à toutes et tous !» (SE)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t101\t\nINT21/052\n\tInterpellation urgente déposée le 22 novembre 2021 de Mme Franziska MEINHERZ : « L'espace Blécherette vs Porno Diesel : mettre 20 personnes à la rue pour greenwasher le voisinage du Stade de la Tuilière ?» (LEA)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t102\t\nINT21/036\n\tInterpellation déposée le 29 septembre 2021 de M. Matthieu CARREL : «Guettons l'heure de l'égalité au sein de l'administration communale» (EJQ)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\n\n\t\t\n\t\t\n\n\n\n\n


parent_type: affair

category_fr: Préavis

format: application/pdf

text: \nVersion 3.3 \n\n \nTemple de Saint-Jacques : travaux d’entretien et de rénovation \n      \n \nPréavis Nº 2024 / 06  \n Lausanne, le 22 février 2024 \n\n \n\nMonsieur le Président, Mesdames, Messieurs,  \n\n1. Résumé \nEn vertu de la loi du 9 janvier 2007 sur les relations entre l’État et les Églises reconnues de \ndroit public (LREEDP), la Municipalité demande au Conseil communal d’allouer un crédit \nd’investissement du patrimoine administratif de CHF 106'100.-, en vue de réaliser des \ntravaux de rénovation intérieure du temple de Saint-Jacques. La paroisse de Saint-Jacques \nparticipe aux frais de sonorisation. \nLes travaux prévus sont détaillés sous le point 3 du préavis. Ils concernent la peinture des \nmurs de la nef, ainsi que l’installation de nouveaux luminaires et d’un système de \nsonorisation. \n\n2. Objet du préavis \nLa Municipalité demande au Conseil communal d’allouer un crédit d’investissement du \npatrimoine administratif de CHF 106'100.-, en vue de réaliser des travaux de rénovation \nintérieure du temple de Saint-Jacques. La demande de crédit est inscrite au plan des \ninvestissements. Elle se fonde sur la loi du 9 janvier 2007 sur les relations entre l’État et les \nÉglises reconnues de droit public (LREEDP) qui stipule, à son article 23 (al. 1 et 2), que : \n« Les communes pourvoient aux frais nécessaires d'exploitation et d'entretien courants des \nlieux de culte utilisés par l'Église évangélique réformée du Canton de Vaud (EERV) et la \nFédération ecclésiastique catholique romaine du canton de Vaud (FEDEC-VD). Elles \nprennent en charge l'entretien lourd nécessaire des lieux de culte mentionnés à l'alinéa 1 \naprès concertation avec les paroisses concernées ». \n\n3. Description des travaux envisagés \nConstruit en 1972, le temple de Saint-Jacques constitue un ensemble architectural digne \nd’intérêt, tant par son emplacement que sa volumétrie et ses aménagements intérieurs. Il \nfait l’objet d’une notice dans un guide récent au titre de son esthétique en partie brutaliste \ntypique de la période1. \nÀ ce jour, le temple de Saint-Jacques n’a pas connu de travaux d’entretien ou de rénovation \nmajeurs. Par exemple, la peinture des murs de la nef n’a jamais été refaite. Parmi les \n50 luminaires d’origine, 32 illuminent directement la nef. Nombre d’entre eux sont \naujourd’hui défectueux. Il apparaît donc nécessaire de procéder au remplacement de \nl’ensemble des luminaires. En outre, ce sont des modèles avec ampoules à incandescence \n– qui ne sont plus importés – et des tubes fluorescents qui seront interdits dans 2 ans. \n \n\n                                                \n1 Dave Lüthi (dir.), Lausanne, les lieux du sacré, Société d’histoire de l’art en Suisse, collection « Architecture de \n\npoche », 2016, p. 246-249 \n\n \n\n \nEnfance, jeunesse et quartiers \n      \n \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2024/06 du 22 février 2024 \n\n 2 / 4 \n\nIls seront remplacés par des luminaires à technologie LED, qui limitent largement la \nconsommation d’énergie (environ 5 fois moins) et traduisent un ratio luminosité/puissance \nplus favorable, ce qui limite également les frais d’entretien et garantit une durée de vie plus \nlongue.  \nEnfin, la sonorisation est également vétuste et doit être adaptée aux usages \ncontemporains.  \nLa Ville prend en charge l’essentiel des travaux de faible importance de rénovation et \nd’entretien. Les frais relatifs à la sonorisation reviennent en priorité à la paroisse pour un \nmontant de CHF 49'000.-. \nCe crédit était prévu au plan des investissements en 2023. \n\nTravaux envisagés Prix TTC \n\nPeinture 17'300.- \n\nPeinture des murs de la nef, avec installation de protections et des \néchafaudages.  \n\nInstallation des luminaires et de l'alimentation de la sonorisation 56'500.- \nDémontage de l'installation existante et installation et câblage des \nnouveaux luminaires ; contrôle OIBT; installation de l'alimentation des haut-\nparleurs, établissement d'un lien avec la table de communion ; variation et \nautres contrôles divers. \n\n \n\nLuminaires 23'800.- \n\nConception et étude ; installation des luminaires monochromatiques ; spots \nencastrés dans la nef ; éclairage d'ambiance pour le chœur, les chanteurs, \néclairage linéaire pour les vitraux ; mise en valeur de points d'intérêts (croix, \norgue).  \n\n \n\nNacelle 3'500.- \nMise à disposition d'une nacelle pour le remplacement des luminaires.  \nDivers et imprévus (dont réserve pour hausse des prix) 5'000.- \nSous-total 106'100.- \nSubvention équiwatt -9'800.- \nTotal 96'300.- \n\nTableau 1 : Devis général provisoire  \n\n4. Impact sur le climat et le développement durable  \nLe remplacement des anciens luminaires par de nouveaux modèles à technologie LED \ndiminue la consommation d’énergie et limite les frais d’entretien. Une demande de \nsubvention équiwatt est faite. La consommation annuelle des luminaires du temple se \nmonte actuellement à 4802 kWh/an. Après travaux, celle-ci sera ramenée à 1542  kWh/an, \nsoit une économie de 68 %. En prenant en compte un coût de l’énergie à 30 ct par kWh, \nl’économie se montrera à CHF 978.- / an. Ce montant devra être porté en diminution dans \nle tableau des charges de fonctionnement. \n\n5. Impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap \nCe préavis n’a aucun impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap. \n \n \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2024/06 du 22 février 2024 \n\n 3 / 4 \n\n6. Aspects financiers \n6.1 Incidences sur le budget d’investissement \n \n(en milliers de CHF) 2024 2025 2026 2027 2028 2029 Total\n\nDépenses d’investissements 106,1 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 106,1\n\nRecettes d'investissements -9,8 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 -9,8\n\nTotal net 96,3 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 96,3\n\n \n6.2 Incidences sur le budget de fonctionnement \n \n\n2024 2025 2026 2027 2028 2029 Total\n\nPersonnel suppl. (en EPT) 0\n\n(en milliers de CHF)\n\nCharges de personnel 0\n\nCharges d'exploitation 0\n\nCharges d'intérêts 0,0 0,9 0,9 0,9 0,9 0,9 4,5\n\nAmortissements 0,0 21,2 21,2 21,2 21,2 21,2 106,1\n\nTotal charges suppl. 0,0 22,1 22,1 22,1 22,1 22,1 110,6\n\nDiminution de charges 0,0 -1,0 -1,0 -1,0 -1,0 -1,0 -5,0\n\nRevenus 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0\n\nTotal net 0,0 21,1 21,1 21,1 21,1 21,1 105,6\n\n \n6.3 Charges d'intérêt \nCalculés sur le base d'un taux de 1.5 %, les intérêts théoriques par le présent préavis \ns'élèvent à CHF 900.-, à compter de l'année 2025 sur 5 ans. \n \n6.4 Charges d'amortissement \nEn prenant en compte une durée d'amortissement de 5 ans, les charges d'amortissement \nannuelles s'élèvent à CHF 21'200.- et seront comptabilisées à partir de 2024. \n\n7. Conclusions \nEu égard à ce qui précède, la Municipalité vous prie, Monsieur le Président, Mesdames, \nMessieurs, de bien vouloir prendre les résolutions suivantes : \nLe Conseil communal de Lausanne, \nvu le préavis N° 2024 /  06  de la Municipalité, du 22 février 2024 ; \nouï le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \ndécide :\n1. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine administratif \nde CHF 106'100.-  destiné à la réalisation des travaux évoqués au chapitre 3 du présent \npréavis ; \n2. d’amortir annuellement la somme prévue sous chiffre 1 à raison de CHF 21'200.- par le \nbudget de la direction de l’enfance, de la jeunesse et des quartiers, rubrique 51 331 ; \n3. de faire figurer sous la rubrique 51 390 les intérêts relatifs aux dépenses résultant du \ncrédit mentionné sous le chiffre 1. \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2024/06 du 22 février 2024 \n\n 4 / 4 \n\n4. de porter en amortissement du crédit mentionné sous chiffre 1, les subventions ou \nrecettes qui pourraient être accordées. \n \nAu nom de la Municipalité \n\nLe syndic \nGrégoire Junod \n\nLe secrétaire \nSimon Affolter \n\nIMGSEPEJQ-19000101-12000000Ecoles et parascolaire \n\n\n


Réponse la résolution signée

category_fr: Communication

text: \nffji Ville de Lausarme\nMunicipalité\n\nA Mesdames et Messieurs\nles membres du Conseil communal\n1001 Lausanne\n\nLausanne, le 13juin 2024\n\nRésolution de Piron Françoise du 30 janvier 2024 adoptée par le Conseil communal\nsuite à la réponse à l’interpellation de Piron Françoise: « Stop à la politique du “on\nsupprime d’abord, on verra après” »\n\nMonsieur le Président, Mesdames, Messieurs,\n\nLors de sa séance du 30janvier2024, dans le cadre du traitement de la réponse â\nl’interpellation de Piron Françoise « Stop à la politique du “on supprime d’abord, on verra\naprès” », le Conseil communal a adopté la résolution suivante de Piron Françoise\n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité informe les personnes bénéficiant d’un\nmacaron handicapé de la possibilité et des démarches à effectuer pour faire une demande\nde création d’une place de stationnement PMR ».\n\nRéponse de la Municipalité\n\nSouhaitant répondre favorablement à la résolution, la Municipalité de la Ville de Lausanne a\npris contact avec le Service des automobiles et de la navigation (SAN) du Canton de Vaud\nqui est compétent quant à l’attribution et la gestion de la liste des personnes détentrices de\nmacaron de stationnement pour personnes à mobilité réduite (PMR). Le SAN n’a pas\nsouhaité entrer en matière pour l’envoi d’une telle information.\n\nN’étant pas en mesure de contacter directement les personnes concernées, il a été décidé\nd’écrire aux associations qui représentent les personnes en situation de handicap moteur,\nafin de les informer à ce sujet. Dans ce courrier, il a été rappelé la procédure qui permet\nd’adresser une demande de création de place de stationnement PMR à l’administration.\ncommunale et a invité les associations concernées à relayer l’information auprès de leurs\nmembres.\n\nCe choix de communication permet d’atteindre également les personnes concernées qui ne\nrésident pas sur Lausanne. Pour rappel, toute personne peut soumettre une demande de\ncréation de place de stationnement PMR à Lausanne.\n\nSecrétariat municipal version i .\nplace de la Palud 2— case postale 6904—1001 Lausanne\n\nmunicipalite@lausanne.ch\n\n\n\n‘! Ville de Lausanne\n\nPour cela, il suffit de s’adresser au Service de la mobilité et de l’aménagement des espaces\npublics (MAP):\n\n• par courrier à l’adresse postale rue du Port-Franc 18- 1001 Lausanne;\n• par courriel à l’adresse maplausanne.ch\n• ou par téléphone au +41 21 315 54 15.\n\nChaque demande fera l’objet d’une analyse afin de vérifier si les conditions permettent de\ncréer une place PMR. Dans la mesure du possible, la Ville souhaite répondre\nfavorablement à ce type de demande. Durant l’année 2022, le nombre de places PMR en\nville est passé de 92 à 101, soit une création de neuf places. En outre, six places\nsupplémentaires ont été ajoutées en 2023.\n\nEn vous priant de bien vouloir prendre acte de la présente communication, nous vous\nprions d’agréer, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, nos salutations distinguées.\n\nAu nom de la Municipalité\n\nLe syndic Le secrétaire\nGrégoire Junod Simon Affolter\n\n2/2\n\n\n