text: \n \nconseil communal  \n\n \n021 315 21 01/03  Lausanne, le 1er février 2017 \nconseil@lausanne.ch \nSéances en vidéo sur Internet \n\n  \n\n \n\n14e séance publique à l'Hôtel de Ville \nle 14 février 2017 \nà 18 h et 20 h 30 \n\n \n \n\nO R D R E  D U  J O U R \n \n \n\nA. OPÉRATIONS PRÉLIMINAIRES  \n \n1. Communications. \n \nB. QUESTIONS ORALES \n \nC. RAPPORTS \n \nR25. Postulat de M. David Payot et consorts pour une médiation administrative \n\ncommunale. (CD). NICOLAS TRIPET. \n \nR26. Postulat de Mme Léonore Porchet : « Lausanne, chef-lieu de la bande dessinée ». \n\n(CD). ALAIN HUBLER. \n \nR30. Pétition de Mme et M. Carole et Olivier Jaques et consorts (83 sign.) : \n\n« Lausanne – Echallens – Bercher (LEB), communes de Lausanne et Prilly. \n‘Lausanne-Chauderon – Union-Prilly’ : nouveau tunnel ». (FIM). COMMISSION DES \nPÉTITIONS (ALICE GENOUD). \n\n \nR31. Postulat de M. Fabrice Moscheni : « Réfrigérateurs en libre-service : réduire le \n\ngaspillage alimentaire et améliorer le lien social ». (EJQ, SCS). ALAIN HUBLER. \n \nR32. Pétition de Mmes Marie-Christine Baume, Mireille Cornaz et consorts (404 sign.) : \n\n« Pour sauver la forêt de Bois-Mermet ». (FIM, LEA). COMMISSION DES PÉTITIONS \n(LÉONORE PORCHET). \n\n \nR33. Postulat de Mme Séverine Evéquoz et consorts : « STOP au glyphosate et aux \n\npesticides à Lausanne ! » (LEA). JEAN-FRANÇOIS CACHIN. \n \nR34. Préavis Nº 2016/45 : Halle du Boscal, route des Corbessières 4 à Lausanne. Mise \n\nen conformité de la halle. (LEA). GUY GAUDARD. \n \nR37. Postulat de Mme Éliane Aubert : « Pour étudier l’introduction du coworking dans \n\nl’administration communale lausannoise ». (FIM). VALENTIN CHRISTE. \n \nR47. Postulat de Mme Léonore Porchet et consorts : « Pour un tram sans barreau ». \n\n(FIM). PHILIPP STAUBER. \n\nmailto:conseil@lausanne.ch\nhttp://www.sonomix.ch/live/lausanne/\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/37/993937.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/37/993937.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/97/1077297.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/09/989309.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/09/989309.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/47/1082447.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/72/1024772.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/72/1024772.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/99/1077599.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/99/1077599.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/44/1020244.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/44/1020244.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/40/1082440.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/14/1029614.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/14/1029614.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/87/1078887.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/87/1078887.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/58/1029458.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/58/1029458.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/47/1079247.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/68/1038468.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/68/1038468.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/59/1081959.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/09/1006109.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/09/1006109.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/73/1085273.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/51/1029451.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/51/1029451.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/25/1099225.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n2 \n \n\nR48a. Postulat de M. Henri Klunge : « Quid d’une monnaie locale à Lausanne ? » (SE, \nCD). \n\nR48b. Postulat de Mme Léonore Porchet et consorts : « Une monnaie complémentaire \npour la vie et le commerce local ». (SE, CD). VÉRONIQUE BEETSCHEN. \n\n \nR52. Rapport-préavis Nº 2016/43 : Politique en matière de prostitution de rue. Réponse \n\nà trois postulats (Jean-Luc Laurent ; Henri Klunge ; Philipp Stauber). (SE, FIM, \nSCS). LÉONORE PORCHET. \n\n \nR53. Pétition de M. Guillaume Morand et consorts (6619 sign.) : « Sauvons la forêt du \n\nFlon, rampe Vigie-Gonin, non merci ! » (FIM, LEA). COMMISSION DES PÉTITIONS \n(PHILIPPE MIVELAZ).  \n\n \nR54. Préavis Nº 2016/66 : Métamorphose. Plaines-du-Loup périmètre du plan partiel \n\nd’affectation 1 – objets publics. Demande de crédit pour l’organisation d’un \nconcours d’architecture et les études nécessaires jusqu’à la fin des appels \nd’offres pour l’école de 18 classes, la salle de gymnastique double et la structure \nd’Accueil pour enfants en milieu scolaire ainsi que pour les espaces publics. \nDemande de crédit pour l’organisation d’un concours d’architecture et les études \nnécessaires jusqu’à la fin des appels d’offres pour la maison de quartier et le \nparc. Demande de crédit d’étude pour la poursuite de la démarche participative \net l’information à la population du projet Métamorphose. (EJQ, CD, LEA, FIM). \nSOPHIE MICHAUD GIGON. \n\n \nR55. Préavis Nº 2016/67 : Lausanne, capitale olympique. Demande de crédit-cadre. \n\n(SCS). JANINE RESPLENDINO. \n \nD. DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX \n \n\nINITIATIVES \n \nINI30. Postulat de M. Henri Klunge et consorts : « En ville comme à la montagne, le \n\nmieux pour monter c’est le téléphérique ! » (9e/6.12.16). DISCUSSION PRÉALABLE. \n \nINI31. Postulat de M. Stéphane Wyssa et consorts : « Un prolongement idéal en direction \n\nde l’est pour le tram T1 ». (9e/6.12.16). DISCUSSION PRÉALABLE. \n \nINI32. Postulat de M. Bertrand Picard et consorts : « P+R+S : Park’n’ride’n’shop ». \n\n(9e/6.12.16). DISCUSSION PRÉALABLE. \n \nINI33. Postulat de Mme Florence Bettschart-Narbel et consorts : « Nos P+R sont-ils \n\nadaptés ? » (9e/6.12.16). DISCUSSION PRÉALABLE. \n \nINI34. Postulat de Mme Géraldine Bouchez : « Les conduites d’eau potable lausannoises \n\npour produire de l’électricité ». (9e/6.12.16). DISCUSSION PRÉALABLE. \n \nINI35. Postulat de M. Pierre Conscience et consorts : « Mauvaises pratiques policières : \n\npour une instance réellement indépendante pour répondre aux plaintes et \ndénonciations formées à l’égard de la police ». (9e/6.12.16). DISCUSSION \nPRÉALABLE. \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/81/1064281.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/81/1064281.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/93/1064293.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/93/1064293.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/62/1104662.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/29/1039429.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/29/1039429.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/70/1116770.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/77/1057877.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/77/1057877.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/96/1114196.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/96/1114196.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/57/1091857.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/57/1091857.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/23/1113023.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/57/1092257.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/57/1092257.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/82/1112382.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/65/1096265.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/67/1096267.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/74/1096274.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/79/1096279.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/21/1096321.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/82/1096282.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n3 \n \n\nINI36. Postulat de M. Vincent Rossi et consorts : « Des pauses dans l’affichage \npublicitaire à Lausanne ». (12e/17.1.17). DISCUSSION PRÉALABLE. \n\n \nINI37. Postulat de Mme Céline Misiego : « Pages blanches pour Lausanne ». \n\n(12e/17.1.17). DISCUSSION PRÉALABLE. \n \nINI38. Postulat de Mme Thérèse de Meuron visant à demander à la Municipalité d’établir \n\nl’inventaire des missions que Lausanne doit, pour des raisons légales, exécuter \nou décide, parce qu’elle les juge indispensables pour le bien de ses administrés, \nde se les donner. (12e/17.1.17). DISCUSSION PRÉALABLE. \n\n \nINI39. Postulat de M. Johann Dupuis et consorts : « Voies express vélo et rues \n\ncyclables ». (12e/17.1.17). DISCUSSION PRÉALABLE. \n \nINI40. Postulat de M. Johann Dupuis et consorts : « Responsabiliser les grands \n\ncommerces par rapport au recyclage des déchets d’emballage ». (12e/17.1.17). \nDISCUSSION PRÉALABLE. \n\n \nINI41. Postulat de Mme Sophie Michaud Gigon et consorts : « Pour favoriser une \n\noptimisation de l’utilisation des surfaces habitables ». (12e/17.1.17). DISCUSSION \nPRÉALABLE. \n\n \nINI42. Postulat de Mme Léonore Porchet et consorts : « Pour une application mobile \n\ncontre le harcèlement de rue à Lausanne ». (12e/17.1.17). DISCUSSION PRÉALABLE. \n \nINI43. Postulat de Mme Léonore Porchet et consorts : « Pour une lutte contre le \n\nharcèlement de rue fondée sur l’éducation ». (12e/17.1.17). DISCUSSION \nPRÉALABLE. \n\n \nINI44. Postulat de M. Guy Gaudard et consorts : « La place de la Sallaz aux piétons ». \n\n(12e/17.1.17). DISCUSSION PRÉALABLE. \n \nINI45. Postulat de M. Xavier Company et consorts : « Pour que Lausanne propose une \n\nénergie propre et locale, exempte de production nucléaire ». (12e/17.1.17). \nDISCUSSION PRÉALABLE. \n\n \nINI46. Postulat de M. Claude-Alain Voiblet : « Subventions communales pour l’achat de \n\nvélos et de batteries électriques : stopper la politique de l’arrosoir qui bénéficie aux \ncitoyens aisés ! » (12e/17.1.17). DISCUSSION PRÉALABLE. \n\n \nINI47. Postulat de M. Denis Corboz et consorts : « Pour la création d’un journal \n\ncommunal ». (12e/17.1.17). DISCUSSION PRÉALABLE. \n \nINI48. Postulat de M. Guy Gaudard : « ‘Métamorphose’ de la sécurité, renforçons la \n\npolice de proximité ! » (13e/31.1.17). DISCUSSION PRÉALABLE. \n \nINI49. Projet de règlement de M. Matthieu Carrel et consorts : « Modification de l’art. 68 \n\ndu Règlement du Conseil communal ». (13e/31.1.17). DISCUSSION PRÉALABLE. \n  \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/77/1109477.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/83/1109483.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/89/1109489.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/94/1109494.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/96/1109496.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/04/1109504.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/10/1109510.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/32/1109632.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/43/1109643.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/53/1109653.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/57/1109657.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/59/1109659.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/20/1114720.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/28/1114728.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n4 \n \n\nINI50. Postulat de M. Claude-Alain Voiblet : « Harcèlement de rue, les caméras de vidéo-\nsurveillance ne feraient-elles pas un bon moyen de lutter contre ce nouveau mal \nurbain ? » (13e/31.1.17). DISCUSSION PRÉALABLE. \n\n \nINI51. Postulat de M Benoît Gaillard et consorts : « Moins de sommets sur le Plateau : \n\npour un plan communal anti-pics de pollution ». (13e/31.1.17). DISCUSSION \nPRÉALABLE. \n\n \nINI52. Postulat de M. Daniel Dubas et consorts : « Remonter la pente avec des vélos-\n\ncargo électriques à Lausanne ». (13e/31.1.17). DISCUSSION PRÉALABLE. \n \n\nINTERPELLATIONS \n \n\nINT11. Interpellation de M. Henri Klunge et consorts : « Psy payé, sachons prioriser ». \n(4e/20.9.16) [EJQ/20.10.16]. DISCUSSION. \n\n \nINT15. Interpellation de M. Jean-François Cachin : « Quel avenir pour les ruines de la \n\nferme du Chalet-à-Gobet ? » (5e/27.10.15) [LEA/17.11.16]. DISCUSSION. \n \nINT16. Interpellation de M. Pierre-Antoine Hildbrand et consorts : « Quelle est l’implication \n\nconcrète de la Commune de Lausanne dans la gestion de la compagnie du \nLEB ? » (14e/1.3.16) [FIM/17.11.16]. DISCUSSION. \n\n \nINT17. Interpellation de M. Jean-François Cachin : « Mise à jour du règlement pour la \n\nMunicipalité de Lausanne, édition décembre 2010 ». (2e/23.8.16) [CD, \nFIM/3.11.16]. DISCUSSION. \n\n \nINT18. Interpellation de M. Nicola Di Giulio et consorts : « Et maintenant place aux prières \n\ndans la rue au cœur de Lausanne ». (3e/6.9.16) [SE, EJQ/10.11.16]. DISCUSSION. \n \nINT19. Interpellation de M. Claude-Alain Voiblet : « Sécurité routière : une vidéo de \n\npromotion de la sécurité des utilisateurs de l’espace public a-t-elle directement \ntrouvé sa place aux archives de la Ville ? ». (4e/20.9.16) [SE/10.11.16]. \nDISCUSSION. \n\n \nINT20. Interpellation de M. Romain Felli : « Comment la Ville communique-t-elle son \n\nsoutien financier ? » (5e/27.10.15) [FIM/8.12.16]. DISCUSSION. \n \nINT21. Interpellation de M. Fabrice Moscheni et consorts : « Tenant compte du critère de \n\nréalité, quels sont les vrais états financiers de la Ville ? » (13e/16.2.16) \n[FIM/8.12.16]. DISCUSSION. \n\n \nINT22. Interpellation de M. Benoît Gaillard et consorts : « Le Festival de la Cité a-t-il un \n\ncœur ? » (16e/12.4.16) [CD/24.11.16]. DISCUSSION. \n \nINT23. Interpellation de M. Pierre Oberson et consorts : « Assistant de police, policier ou \n\npercepteur de taxes, il faut choisir… » (3e/6.9.16) [SE/15.12.16]. DISCUSSION. \n \nINT24. Interpellation de M. Nicola Di Giulio : « Le collectif R décide, la Ville s’exécute, le \n\ncontribuable paie la facture ». (4e/20.9.16) [SiL, SCS/24.11.16]. DISCUSSION. \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/35/1114735.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/41/1114741.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/81/1114781.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/08/1068808.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/42/1082242.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/81/956081.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/04/1091404.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/09/1001009.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/21/1089321.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/35/1059535.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/confidentiel.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/16/1064316.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/15/1087215.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/72/1068872.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/01/1087201.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/75/955975.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/65/1104665.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/64/993964.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/69/1104669.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/98/1014698.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/02/1092502.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/23/1064423.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/52/1101652.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/74/1068774.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/67/1092467.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n5 \n \n\nINT25. Interpellation de M. Nicola Di Giulio : « Les engagements de la police municipale \npour les manifestations sportives, c’est une facture salée pour le contribuable ». \n(4e/20.9.16) [SE/15.12.16]. DISCUSSION. \n\n \nINT26. Interpellation de M. Pierre Oberson et consorts : « Je cache, tu caches, on cache \n\nun migrant… ». (4e/20.9.16) [SE/15.12.16]. DISCUSSION. \n \nINT27. Interpellation de Mme Gaëlle Lapique et consorts : « Délit de faciès : comment la \n\npolice fait face ? » (7e/15.11.16) [SE/22.12.16]. DISCUSSION. \n \nINT31. Interpellation de M. Valéry Beaud : « Quel écoquartier à Malley ? ». (20e/7.6.16) \n\n[LEA, CD, FIM/12.1.17]. DISCUSSION. \n \nINT32. Interpellation de M. Valéry Beaud et consorts : « L’ISOS et les articles du RPGA \n\nutilisés par la CDAP pour annuler un permis de construire délivré par la \nMunicipalité, une bonne nouvelle pour le patrimoine bâti lausannois ? » \n(6e/1.11.16) [CD/19.1.17]. DISCUSSION. \n\n \nINT33. Interpellation de M. Claude-Alain Voiblet : « La grippe aviaire sévit au bord du \n\nLéman ! » (7e/15.11.16) [LEA/19.1.17]. DISCUSSION. \n \nProchaines séances : 7.3.17 (18 h et 20 h 30), 21.3.17 (18 h et 20 h 30), 4.4.17 (18 h et 20 h 30), \n2.5.17 (18 h et 20 h 30), 9.5.17 (18 h et 20 h 30), 23.5.17 (18 h et 20 h 30), 30.5.17 (18 h et 20 h 30), \n13.6.17 (18 h et 20 h 30), 14.6.17 (19 h 30), 27.6.17 (18 h et 20 h 30) : en réserve, 22.8.17 (de 18 h à \n20 h), 5.9.17 (18 h et 20 h 30), 19.9.17 (18 h et 20 h 30), 3.10.17 (18 h et 20 h 30), 31.10.17 (18 h et \n20 h 30), 14.11.17 (18 h et 20 h 30), 21.11.17 (18 h et 20 h 30), 5.12.17 (18 h et 20 h 30), 6.12.17 \n(19 h 30), 12.12.17 (18 h et 20 h 30) : en réserve. \n \n\nAU NOM DU BUREAU DU CONSEIL : \n  Le président : Le secrétaire : \n\n Valentin Christe Frédéric Tétaz \n \n\nPOUR MÉMOIRE \n \n\nI. RAPPORTS (EN ATTENTE DE LA FIN DES TRAVAUX DE LA COMMISSION) \n \n26.2.13 Projet de règlement de Mme Thérèse de Meuron : « Projet de révision totale du \n\nrèglement du Conseil communal du 12 novembre 1985 ». (CD). PIERRE-ANTOINE \nHILDBRAND. \n\n \n24.5.16 Rapport-préavis Nº 2016/35 : Réponse au postulat de M. Gilles Meystre \n\n« Œnotourisme : parce qu’on le Vaud bien. Et Lausanne aussi ! ». (LEA, CD). \nDENIS CORBOZ. \n\n \n7.6.16 Rapport-préavis Nº 2016/38 : Aéroport régional Lausanne – La Blécherette. \n\nRéponse à la pétition de l’Association de défense des riverains de la Blécherette \n(ADRB). (CD). VINCENT BRAYER. \n\n  \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/01/1068801.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/57/1101657.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/65/1068865.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/54/1101654.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/36/1088336.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/31/1104331.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/55/1035055.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/80/1108080.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/16/1083116.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/06/1111306.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/12/1088312.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/07/1110907.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/47/627747.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/50/1021050.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/68/1025068.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n6 \n \n\n23.8.16 Rapport-préavis Nº 2016/39 : Réaménagement des promenades du Bois-de-\nBeaulieu et de Jomini. Réponse au postulat de Mme Anne-Françoise Decollogny \n« Lausanne amie des enfants à Beaulieu ». (LEA, EJQ, CD). DANIEL DUBAS. \n\n \n23.8.16 Préavis Nº 2016/41 : Politique communale en matière de drogues. (SCS, SE). \n\nVINCENT BRAYER. \n \n23.8.16 Postulat de Mme Séverine Evéquoz et consorts : « Pour des mesures \n\nd’accompagnement nature, paysage et espace public au sein du Projet \nd’agglomération Lausanne-Morges, en particulier pour les Axes forts de transports \nurbains (AFTPU) ». (LEA, FIM). COMMISSION DE POLITIQUE RÉGIONALE. \n\n \n23.8.16 Postulat de Mme Alice Genoud et consorts : « Après Lausanne capitale olympique, \n\nLausanne capitale verte ? » (CD, LEA). GIANNA MARLY. \n \n23.8.16 Rapport-préavis Nº 2016/44 : Réponse au postulat de M. Benoît Gaillard \n\n« Agences de notation contre démocratie locale : organiser la riposte ». (FIM). \nROMAIN FELLI. \n\n \n23.8.16 Rapport-préavis Nº 2016/46 : Postulat de Mme Françoise Longchamp \n\n« Responsabilisons les délinquants mineurs par l’introduction à Lausanne de la \n‘conciliation extrajudiciaire’ ». (CD, SE). ROLAND PHILIPPOZ. \n\n \n4.10.16 Rapport-préavis Nº 2016/50 : Réponse au postulat de Mme Natacha Litzistorf \n\n« Un hommage à Mme Françoise Giroud en l’honneur des 100 ans de sa \nnaissance à Lausanne ». (CD). MANUEL DONZE. \n\n \n4.10.16 Postulat de M. Jacques Pernet et consorts : « Parce que Beaulieu le vaut bien ! \n\nOu : du maintien de l’activité des halles nord ». (CD). GIANNI-JOHN SCHNEIDER. \n \n4.10.16 Postulat de M. Hadrien Buclin et consorts : « Pour une réduction conséquente \n\ndes nuisances sonores provoquées par l’aéroport de la Blécherette et des \ndangers relatifs au trafic aérien en zone urbaine ». (CD). JACQUES PERNET. \n\n \n4.10.16 Rapport-préavis Nº 2016/51 : Réponse au postulat de M. Bertrand Picard : « Une \n\ndeuxième vie pour nos livres ». (CD). CLAUDE NICOLE GRIN. \n \n1.11.16 Préavis Nº 2016/53 : Plan de quartier « Valentin – Riant-Mont » concernant les \n\nterrains sis en bordure du Valentin entre l’avenue de Riant-Mont, la rue du \nValentin et la rue des Glaciers. Abrogation du plan de quartier n° 461 du 22 janvier \n1965. (CD). ALAIN HUBLER. \n\n \n1.11.16 Postulat de Mme Sylvianne Bergmann et consorts : « Des aides concrètes pour les \n\nproches aidants ». (FIM). FILIPPO RIVOLA. \n \n1.11.16 Postulat de M. Hadrien Buclin et consorts : « Pour un soutien plus actif de la Ville \n\naux initiatives liées à l’agriculture urbaine ». (LEA). MATTHIEU CARREL. \n \n1.11.16 Postulat de M. Guy Gaudard : « Amiante : danger mortel ». (LEA). JACQUES-\n\nÉTIENNE RASTORFER. \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/30/1028330.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/51/1033851.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/69/1029469.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/92/1029492.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/55/1038455.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/22/1044022.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/04/1064104.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/44/1035044.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/41/1035041.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/16/1066816.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/12/1068612.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/63/1057963.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/86/1057986.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/26/1059526.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n7 \n \n\n1.11.16 Postulat de M. Robert Joosten et consorts : « Pour un peu d’air dans nos boîtes \naux lettres ». (FIM, CD). GÉRALDINE BOUCHEZ. \n\n \n1.11.16 Motion de M. Fabrice Moscheni et consorts : « Adaptation de la rémunération de \n\nla Municipalité ». (CD, FIM). ARNAUD BOUVERAT. \n \n1.11.16 Postulat de M. Fabrice Moscheni et consorts : « Audit de l’action du conseil \n\nd’administration de la CPCL ». (CD, FIM). GRAZIELLA SCHALLER. \n \n1.11.16 Postulat de M. Valéry Beaud : « Pour une véritable stratégie de requalification de \n\nl’espace public ». (CD). PHILIPPE DUCOMMUN. \n \n1.11.16 Postulat de M. Hadrien Buclin : « La Municipalité doit s’opposer aux hausses de \n\ntarif TL et Mobilis ! » (CD). DIANE WILD. \n \n15.11.16 Préavis Nº 2016/57 : Chemin des Sauges 20 à Lausanne – parcelle n° 2449. \n\nCession à la Compagnie du chemin de fer Lausanne-Echallens-Bercher S.A. \n(CD). NICOLA DI GIULIO. \n\n \n15.11.16 Postulat de M. Philipp Stauber : « Pour un décompte des frais d’eau équitable, \n\ntransparent et écologique selon le principe du pollueur-payeur ». (SE). MARLÈNE \nVOUTAT. \n\n \n6.12.16 Rapport-préavis Nº 2016/64 : Réponse au postulat de M. Laurent Rebeaud et \n\nconsorts « Pour une étude sur la faisabilité et l’opportunité d’une fédération de \ncommunes dans le périmètre de l’Agglomération Lausanne-Morges ». (CD). \nCOMMISSION DE POLITIQUE REGIONALE. \n\n \n6.12.16 Postulat de M. Manuel Donzé : « Pour une sécurisation du chemin de \n\nRovéréaz ». (FIM). ROBERT JOOSTEN. \n \n6.12.16 Postulat de M. Henri Ricart et consorts : « Un poste de police de quartier au \n\nservice des habitants des zones foraines à Vers-chez-les-Blanc ». (SE). \nVÉRONIQUE BEETSCHEN. \n\n \n17.1.17 Postulat de M. Claude Calame : « 30 km/h sur la petite ceinture et dans son \n\npérimètre ». (FIM). HENRI RICART. \n \n17.1.17 Projet de règlement de M. Claude-Alain Voiblet et consorts : « Interdiction de la \n\nmendicité à Lausanne. Modification de l’art. 87bis du Règlement général de \npolice ». (SE). LOUIS DANA. \n\n \n17.1.17 Postulat de Mme Léonore Porchet et consorts : « Pour un meilleur accès à l’art : \n\nune artothèque lausannoise ». (CD). BERTRAND PICARD. \n \n17.1.17 Postulat de M. Romain Felli et consorts : « Pour des pataugeoires en libre-accès \n\ndans les parcs publics ». (LEA). SANDRA PERNET. \n \n17.1.17 Postulat de M. Pierre Oberson : « ‘This is my street’, et quoi encore ? » (SE). \n\nDENIS CORBOZ. \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/24/1059524.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/41/1059541.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/30/1059530.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/49/1064249.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/57/1064257.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/20/1072320.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/54/1068754.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/96/1077896.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/63/1073563.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/69/1073569.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/55/1073555.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/66/1083366.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/61/1083361.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/94/1083294.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/54/1083154.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n8 \n \n\n17.1.17 Pétition de Mme Josiane Boegli et consorts (35 sign.) : « Pour la préservation du \njardin agrémentant les immeubles du chemin du Levant 1, 3 et 5 à Lausanne ». \n(CD). COMMISSION DES PÉTITIONS. \n\n \n17.1.17 Préavis Nº 2016/68 : Métamorphose. Stade de la Tuilière. Construction d’un \n\nstade de football. Demande de crédit d’ouvrage. (SCS, LEA, CD). JEAN-DANIEL \nHENCHOZ. \n\n \n17.1.17 Postulat de M. Nicola Di Giulio : « Amélioration de l’équipement des services \n\nd’urgence ». (SE). QUENTIN BEAUSIRE. \n \n17.1.17 Préavis Nº 2016/69 : Remplacement de l’application de gestion immobilière \n\nOFIGER. (LEA, SCS). VÉRONIQUE BEETSCHEN. \n \n17.1.17 Rapport-préavis Nº 2016/70 : Réponse à la motion de M. Pierre-Antoine Hildbrand \n\net consorts « Pour des transports publics plus performants au sud de la ville. Des \nbus à haut niveau de service entre l’EPFL et Lutry ». (CD). ALIX OLIVIER BRIOD. \n\n \n31.1.17 Pétition de M. Benjamin Dwir et consorts (60 sign.) au sujet des modifications du \n\ntrafic projetées par la Municipalité au chemin de la Fauvette et à l’avenue de \nl’Esplanade. (FIM). COMMISSION DES PETITIONS. \n\n \n31.1.17 Pétition de l’Association Esprit de Quartier et consorts, par Mme Jeanne Rektorik, \n\n(1321 sign.) contre la démolition des bâtiments ECA 1809 et 1810 et la \nconstruction d’un bâtiment à la rue des Fontenailles 21-23 à Lausanne. (CD). \nCOMMISSION DES PETITIONS. \n\n \n31.1.17 Pétition du Parti libéral-conservateur, par M. Nicola Di Giulio, concernant l’accueil \n\nde requérants d’asile à Vers-chez-les-Blanc. (SCS, SE). COMMISSION DES \nPETITIONS. \n\n \n14.2.17 Préavis Nº 2017/1 : Création d’un Terrain d’aventure au sud-ouest de la ville de \n\nLausanne, quartiers de Malley–Montelly–Bourdonnette. Demande de crédit \nd’ouvrage. (EJQ, LEA, SCS). VINCENT BRAYER. \n\n \nII. INTERPELLATIONS (EN ATTENTE DE LA RÉPONSE DE LA MUNICIPALITÉ) \n \n17.2.15 Interpellation de M. Benoît Gaillard : « Appréciation du risque sécuritaire lors de \n\nmanifestations : comment éviter les excès de prudence ? » (14e/17.2.15) [SE]. \nDISCUSSION. \n\n \n26.4.16 Interpellation de M. Gianni John Schneider et consorts : « Rénovation du Musée \n\nhistorique de Lausanne : pourquoi ne pas inclure la façade d’entrée et le jardin ? » \n(17e/26.4.16) [CD, SE]. DISCUSSION. \n\n \n20.9.16 Interpellation de M. Jean-Christophe Birchler : « Espaces publics : besoin d’un \n\nConseil ? » (4e/20.9.16) [LEA, CD]. DISCUSSION. \n \n  \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/13/1096613.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/24/1098624.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/07/1088307.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/76/1101676.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/44/1100544.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/03/1109803.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/28/1109828.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/39/1109839.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/44/1109644.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/89/871689.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/36/1020236.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/69/1068769.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n9 \n \n\n4.10.16 Interpellation de M. Nicola Di Giulio et consorts : « Après le Chalet-à-Gobet, les \nrequérants d’asile investissent Vers-chez-les-Blanc. Mais qu’en pensent les \nrésidents des zones foraines lausannoises ? ». (5e/4.10.16) [SCS, EJQ]. \nDISCUSSION. \n\n \n4.10.16 Interpellation de M. Nicola Di Giulio : « Chemin de la Vulliette, du zéro à cent km/h \n\nen quatre secondes ». (5e/4.10.16) [FIM]. DISCUSSION \n \n4.10.16 Interpellation de M. Philippe Ducommun et consorts : « Insécurité au centre-ville et \n\n‘Lôz’anges gardiens’ : quid de la police ? ». (5e/4.10.16) [SE]. DISCUSSION. \n \n4.10.16 Interpellation de M. Claude-Alain Voiblet et consorts : « Manifester, mais à quel \n\nprix pour la collectivité ? ». (5e/4.10.16) [SE]. DISCUSSION. \n \n1.11.16 Interpellation de M. Jean-Christophe Birchler : « Eau potable ou saine : quelle est \n\nla stratégie du Service de l’eau ? » (6e/1.11.16) [SE]. DISCUSSION.  \n \n1.11.16 Interpellation de M. Philipp Stauber : « Grands équipements sportifs du projet \n\nMétamorphose : un regard sur les moyens financiers dépensés et prévus ». \n(6e/1.11.16) [CD]. DISCUSSION. \n\n \n1.11.16 Interpellation de M. Romain Felli : « Qui dois-je appeler si ma rue est cassée ? » \n\n(6e/1.11.16) [CD]. DISCUSSION.  \n \n1.11.16 Interpellation de M. Hadrien Buclin : « Tour Taoua : une somme rondelette \n\nencaissée par l’entreprise immobilière Losinger Marazzi » (6e/1.11.16) [CD, LEA]. \nDISCUSSION. \n\n \n1.11.16 Interpellation de M. Nicola Di Giulio : « La Municipalité a-t-elle réellement anticipé \n\nla croissance de la population due à l’émergence du nouveau quartier des Fiches \nà Lausanne » (6e/1.11.16) [EJQ, LEA]. DISCUSSION. \n\n \n15.11.16 Interpellation de M. Claude-Alain Voiblet : « Manifestation ‘Champions !’, une \n\ndernière explication de la Municipalité est nécessaire ! » (7e/15.11.16) [SCS]. \nDISCUSSION. \n\n \n15.11.16 Interpellation de Mme Séverine Evéquoz et consorts : « Asile : quel \n\naccompagnement pour les mineurs non accompagnés ? » (7e/15.11.16) [SCS]. \nDISCUSSION. \n\n \n15.11.16 Interpellation de Mme Alice Genoud et consorts : « Carte Cultissime, un bon outil \n\nméconnu ? » (7e/15.11.16) [CD]. DISCUSSION. \n \n15.11.16 Interpellation de M. Pierre Oberson et consorts : « Tags à la frontière de l’œuvre \n\nd’art et du gribouillis ! Alors que l’artiste rit, le propriétaire d’immeuble pleure ! » \n(7e/15.11.16) [FIM]. DISCUSSION. \n\n \n6.12.16 Interpellation de M. Fabrice Moscheni : « Culture ‘irrévérencieux et choquants’ : où \n\nest la limite pour la Ville de Lausanne ? » (9e/6.12.16) [CD]. DISCUSSION. \n  \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/80/1073580.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/04/1073604.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/20/1073620.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/31/1073631.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/04/1083304.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/99/1083299.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/08/1083108.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/06/1083106.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/04/1083104.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/18/1088318.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/39/1088339.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/42/1088342.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/43/1088343.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/25/1096325.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n10 \n \n\n17.1.17 Interpellation de Mme Sarah Neumann et consorts : « Mobilité douce : plus de \nplaces de parc ! » (12e/17.1.17). DISCUSSION. \n\n \n17.1.17 Interpellation de Mme Gaëlle Lapique et consorts : « Fraude à l’aide sociale et \n\nexpulsion du territoire : mise en œuvre lausannoise  ». (12e/17.1.17). DISCUSSION. \n \n31.1.17 Interpellation de Mme Sophie Michaud Gigon et consorts : « Les feuilles mortes se \n\nramassent à la pelle et à la souffleuse ». (13e/31.1.17). DISCUSSION. \n \n31.1.17 Interpellation de Mme Véronique Beetschen et consorts : « La Ville veut-elle faciliter \n\nl’accès aux cartes journalières CFF délivrées par la Commune (Flexi-Card) ? » \n(13e/31.1.17). DISCUSSION. \n\n \n31.1.17 Interpellation de Mme Aude Billard : « Mise en place d'un système de tickets et de \n\nplaces d'attente aux centres clientèle des transports lausannois ». (13e/31.1.17). \nDISCUSSION. \n\n \n31.1.17 Interpellation de M. Jacques Pernet : « Le Service des sports et son dynamisme \n\nproverbial ». (13e/31.1.17). DISCUSSION. \n \n31.1.17 Interpellation de M. Philipp Stauber : « Contrôle des taxis par la Ville : réglementer \n\nc’est bien, contrôler que ces règlements soient respectés, c’est mieux ! » \n(13e/31.1.17). DISCUSSION. \n\n \n31.1.17 Interpellation de M. Nicola Di Giulio : « Après le Chalet-à-Gobet et Vers-chez-les-\n\nBlanc, combien de projets d’accueil de migrants sont-ils en discussion avec \nl’EVAM ? » (13e/31.1.17). DISCUSSION. \n\n \n31.1.17 Interpellation de M. Henri Ricart : « Parcs d’aventure ou d’attraction éphémères en \n\nville : améliorer l’efficience des moyens mis à la disposition des jeunes familles et \nde leurs enfants ». (13e/31.1.17). DISCUSSION. \n\n \n31.1.17 Interpellation de M. Roland Philippoz et consorts : « Cartes journalières \n\ncommunes : une meilleure accessibilité ! » (13e/31.1.17). DISCUSSION. \n \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/65/1109665.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/69/1109669.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/86/1114786.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/89/1114789.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/90/1114890.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/92/1114892.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/96/1114896.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/01/1114901.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/05/1114905.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/10/1114910.pdf\n\n\tOPÉRATIONS PRÉLIMINAIRES\n\tQUESTIONS ORALES\n\tRAPPORTS\n\tDROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX\n\tINITIATIVES\n\tINTERPELLATIONS\n\n\tPOUR MÉMOIRE\n\tRAPPORTS\n\tINTERPELLATIONS\n\n\tProchaines séances\n\n


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text: \nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n17e séance du mardi 8 mai 2018 \n\nPrésidence de Mme Marlène Voutat, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu la démission de Mme Caroline Alvarez (Soc.) de la Commission permanente des \npétitions ; \n\n \n– ouï la présentation d’un candidat par M. Vincent Brayer au nom du groupe socialiste, le \n\nsiège restant acquis de droit à ce groupe ; \n \n– ouï la proposition de la présidente du Conseil de voter à main levée ; \n \n– considérant que cette élection a été portée à l'ordre du jour, \n \n\ndésigne \n \n\nà main levée, \n \nM. Gianfranco Gazzola (soc.) comme membre de la Commission permanente des pétitions pour \nla législature 2016-2021. \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi huit mai deux mil dix-huit. \n \n \nLa présidente : Le secrétaire : \n \n \n\n  \n\n\n\n L I B E R T É \nE T \n\nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n17e séance du mardi 8 mai 2018 \n\nPrésidence de Mme Marlène Voutat, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le rapport-préavis Nº 2017/56 de la Municipalité, du 30 novembre 2017 ; \n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \n\n \n1. d’approuver la réponse de la Municipalité au postulat de M. Pierre-Antoine Hildbrand et \n\nconsorts « Pour la désignation d’une ou d’un délégué(e) aux données informatiques » ;  \n2. d’approuver la réponse de la Municipalité au postulat de M. Pierre-Antoine Hildbrand et \n\nconsorts « Pour un accès libre aux données informatiques publiques ».   \n \n\n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi huit mai deux mil dix-huit. \n \n \nLa présidente : Le secrétaire :  \n \n \n\n  \n\n\n\n L I B E R T É \nE T \n\nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n17e séance du mardi 8 mai 2018 \n\nPrésidence de Mme Marlène Voutat, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le préavis Nº 2017/57 de la Municipalité, du 7 décembre 2017 ; \n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \n\n1. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine administratif de CHF \n3'310'000.- pour financer les travaux de requalification de la route de Berne ainsi que le \nréaménagement de la chaussée, afin d’améliorer la sécurité routière, la mobilité douce, la \ndesserte des transports publics et la qualité de l’espace public ;  \n\n2. d’autoriser la Municipalité à calculer et à comptabiliser les charges d’amortissement sur la \nrubrique 331 de chaque service à l’exception du Service de l’eau (eau potable) ;  \n\n3. d’autoriser la Municipalité à amortir le crédit alloué au Service de l’eau (eau potable) de \nCHF 1'410'000.- duquel sera déduit le montant des subventions de l’ECA estimées à CHF \n90'000, sur la rubrique 331 de ce service dans l’année en fonction des dépenses réelles par \nun prélèvement sur le fonds de réserve et de renouvellement 2910.2820.4 ;  \n\n4. d’autoriser la Municipalité à calculer et à comptabiliser, en fonction des dépenses réelles, \nles intérêts y relatifs sur la rubrique 390 du Service des routes et de la mobilité, ainsi que \nsur la rubrique 322 pour les services de la Direction des services industriels ;  \n\n5. de porter en amortissement des crédits susmentionnés les recettes et les subventions qui \npourraient être accordées ;  \n\n6. de balancer le compte d’attente n° 6920.581.453, ouvert pour couvrir les études \npréliminaires, par prélèvement sur le crédit mentionné sous chiffre 1.  \n\n7. la Ville prendra toutes dispositions nécessaires afin que la requalification de la Rte de \nBerne n’incite pas les usagers motorisés venant du nord à considérer que le tracé Chalet-à-\nGobet – Vers-chez-les-Blanc et Montblesson, soit un itinéraire B ou de délestage.    \n\n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi huit mai deux mil dix-huit. \n \n \nLa présidente : Le secrétaire :  \n \n \n\n  \n\n\n\n L I B E R T É \nE T \n\nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n17e séance du mardi 8 mai 2018 \n\nPrésidence de Mme Marlène Voutat, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le préavis Nº 2018/02 de la Municipalité, du 25 janvier 2018 ; \n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \n\n1. d’adopter les modifications du plan partiel d’affectation « Prélaz II » suivantes :  \n\n les cotes d’altitudes de l’aire A1 passent de 470.50 m à 468.50 m, respectivement de 467.50 m à \n465.50 m ;  \n\n le périmètre de l’aire A1 est réduit en façade ouest sous forme d’un retrait à l’angle nord-ouest \nde 2 m sur une longueur de 7 m ;  \n\n la surface de plancher déterminante maximum de l’aire A1 passe de 6'100 m2 à 5'000 m2 ;  \n\n2. d’adopter comme fraction du Plan général d’affectation le plan partiel d’affectation « Prélaz II » \nconcernant les terrains compris entre l’avenue de Morges, l’avenue de la Confrérie, les limites sud et \nest de la parcelle n° 869, la limite est de la parcelle n° 870, le chemin de Renens et le plan partiel \nd’affectation légalisé n° 681 du 31 janvier 1997, tel qu’amendé selon le chiffre 1 des conclusions du \nprésent préavis ;  \n\n3. d’abroger les fractions du Plan général d’affectation votées antérieurement et qui ne correspondent \nplus au projet, dont le plan partiel d’affectation n° 711 du 12 septembre 2003 ;  \n\n4. de prendre acte que les oppositions déposées dans le cadre de l’enquête publique, décrites aux points \n8.1 et 8.2, ont toutes été levées par leurs auteurs ;  \n\n5. de donner à la Municipalité les pleins pouvoirs pour répondre aux actions qui pourraient lui être \nintentées, l’autorisant à plaider devant toutes les instances, à recourir, à exproprier, à transiger et, le \ncas échéant, à traiter à l’amiable ;  \n\n6. de prendre acte de la convention telle qu’elle figure au chapitre 9 du présent préavis ;  \n\n7. de porter le coût des indemnités éventuelles de la procédure au compte des « dépenses \nd’investissement du patrimoine administratif » ;  \n\n8. de charger la Municipalité de fixer un amortissement annuel à porter au budget de la Direction de la \nculture et du développement urbain, rubrique n° 1930.0.331.0, lorsque les dépenses résultant des \npleins pouvoirs mentionnés sous chiffre 5 des présentes conclusions auront été engagées en tout ou \npartie, cet amortissement devant être incorporé et justifié dans le budget présenté l’année suivante ;  \n\n9. de limiter la validité des pleins pouvoirs prévus dans ce préavis à cinq ans à partir du vote du \nConseil communal, ce dernier étant informé des expropriations ou des achats à l’amiable faits au \ncours de cette période.  \n\n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi huit mai deux mil dix-huit. \n \n \nLa présidente : Le secrétaire :  \n \n \n\n  \n\n\n\n L I B E R T É \nE T \n\nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n17e séance du mardi 8 mai 2018 \n\nPrésidence de Mme Marlène Voutat, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le préavis Nº 2018/05 de la Municipalité, du 8 février 2018 ; \n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \n \n\n1.  d'allouer à la Municipalité un crédit d'investissement du patrimoine administratif de CHF \n600'000.- pour le transfert d’un site de déchiquetage de bois en plaquettes forestières en \nforêt ;  \n\n2.  de porter, en amortissement du crédit mentionné sous chiffre 1, les subventions qui \npourraient être accordées ;  \n\n3.  d’accepter le prélèvement sur le Fonds du développement durable pour un montant de CHF \n600'000.-, diminué des subventions qui pourraient être accordées, et de porter ledit \nprélèvement en amortissement du crédit mentionné sous chiffre 1.  \n   \n\n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi huit mai deux mil dix-huit. \n \n \nLa présidente : Le secrétaire :  \n \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n17e séance du mardi 8 mai 2018 \n\nPrésidence de Mme Marlène Voutat, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– ouï l’interpellation urgente de Sophie Michaud « INEOS et les charges financières et \nd’image pour la Ville »  ; \n\n \n– ouï la réponse municipale ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\nprend acte \n \nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n \n \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi huit mai deux mil dix-huit. \n \n \nLa présidente : Le secrétaire : \n \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n17e séance du mardi 8 mai 2018 \n\nPrésidence de Mme Marlène Voutat, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu l’interpellation de Mme Sophie Michaud Gigon et consorts : « Y a-t-il du gaz de schiste \nsous le stade de la Tuilière ? » ; \n\n \n– vu la réponse municipale à l’interpellation urgente de Mme Sophie Michaud Gigon et \n\nconsorts « INEOS et les charges financières et d’image pour la Ville » ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\nprend acte \n \nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi huit mai deux mil dix-huit. \n \n \nLa présidente : Le secrétaire : \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n17e séance du mardi 8 mai 2018 \n\nPrésidence de Mme Marlène Voutat, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu l’interpellation de M. Xavier Company et consorts : « Jusqu’où ira INEOS avec le \nLausanne-Sport ?» ; \n\n \n– vu la réponse municipale à l’interpellation urgente de Mme Sophie Michaud Gigon et \n\nconsorts « INEOS et les charges financières et d’image pour la Ville » ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\nprend acte \n \nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi huit mai deux mil dix-huit. \n \n \nLa présidente : Le secrétaire : \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n17e séance du mardi 8 mai 2018 \n\nPrésidence de Mme Marlène Voutat, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu la motion de M. Philippe Miauton et consorts : « Rendre Lausanne plus riche » ; \n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \n1. de transformer cette motion en postulat ; \n \n2. de prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude et \n\nrapport. \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi huit mai deux mil dix-huit. \n \n \nLa présidente : Le secrétaire : \n \n \n\n \n\n\n


text: \nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n9e séance du mardi 17 décembre 2019 \n\nPrésidence de Mme Eliane Aubert, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n \n\n– vu l’interpellation Mme Sara Gnoni : « Pour que les JOJ 2020 soient des jeux durables sur \n\ntous les plans » ; \n\n \n\n– vu la réponse municipale ; \n\n \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\n \n\nprend acte \n\n \n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n\n \n\n \n\n \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi dix-sept décembre deux mil dix-neuf. \n\n \n\n \n\nLa présidente : Le secrétaire : \n\n \n\n \n\n  \n\n\n\n \nL I B E R T É \n\nE T \nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n9e séance du mardi 17 décembre 2019 \n\nPrésidence de Mme Eliane Aubert, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le rapport-préavis Nº 2019/37 de la Municipalité, du 12 septembre 2019 ; \n\n \n\n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n\n \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\n \n\ndécide : \n\n \n\n1. d’accepter la réponse de la Municipalité au postulat de M. Yves Ferrari ;  \n\n2. d’accepter la réponse de la Municipalité au postulat de M. Jean-Daniel Henchoz.  \n\n \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi dix-sept décembre deux mil dix-neuf. \n\n \n\n \n\nLa présidente : Le secrétaire :  \n\n \n\n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n9e séance du mardi 17 décembre 2019 \n\nPrésidence de Mme Eliane Aubert, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– ouï l’interpellation urgente de  M. Jean-Daniel Henchoz et consorts « La saga de l’Auberge \n\nde Sauvabelin » ; \n\n \n\n– ouï la réponse municipale ; \n\n \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\n \n\nprend acte \n\n \n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n\n \n\n \n\n \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi dix-sept décembre deux mil dix-neuf. \n\n \n\n \n\nLa présidente : Le secrétaire : \n\n \n\n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n9e séance du mardi 17 décembre 2019 \n\nPrésidence de Mme Eliane Aubert, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu la pétition du Mouvement pour la défense de Lausanne (3'042 signatures) : « Sauvons \n\nl’Auberge du Lac de Sauvabelin ! » \n\n \n\n– vu le rapport de la Commission permanente des pétitions ; \n\n \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\n \n\ndécide : \n\n \n\nde renvoyer cette pétition à la Municipalité pour étude et rapport-préavis, en vertu de l'article \n\n73 litt. a) du Règlement du Conseil communal. \n\n \n\n \n\n \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi dix-sept décembre deux mil dix-neuf. \n\n \n\n \n\nLa présidente : Le secrétaire : \n\n \n\n\n


parent_type: affair

category_fr: Rapport-préavis

text: \nSécurité et économie \n\n \n\nVersion 1.5 \n\nL’action municipale pour les acteurs économiques touchés par la crise sanitaire \nRéponse au postulat de M. Antoine Piguet « Pour la création d'un fonds communal d'aide \naux entreprises lausannoises touchées par les mesures de restrictions de lutte contre le \nCovid19 » \nRéponse au postulat de M. Benoît Gaillard et consorts « Une aide communale d'urgence \npour les indépendant-e-s, travailleuses/eurs domestiques et petit-e-s entrepreneurs/euses \nde Lausanne » \n \nRapport-préavis Nº 2024 / 04  \n Lausanne, le 22 février 2024  \n\n \n\nMonsieur le Président, Mesdames, Messieurs,  \n\n1. Résumé \nLe présent rapport-préavis participe à la mise en œuvre des objectifs du programme de \nlégislature qui visent à soutenir l’emploi et à favoriser la création de valeur économique \npour Lausanne. Plus précisément, il fait état de l’action de la Municipalité pour soutenir les \nacteurs économiques touchés par la crise sanitaire du coronavirus. \nLors de situations extraordinaires comme celle imposée par la crise sanitaire, la Loi sur les \népidémies confère au Conseil fédéral des pouvoirs étendus. L’action de la Municipalité a \ndonc procédé sur la base du principe de subsidiarité.  \nLa Municipalité a ainsi fait usage de ses possibilités en lien avec les propriétés immobilières \nde la Commune, avec ses pouvoirs en matière d’utilisation du domaine public ainsi qu’avec \nses engagements budgétaires et administratifs. Le présent rapport-préavis détaille ces \ninterventions et les quantifie financièrement. \nLe présent rapport-préavis participe à la mise en œuvre des objectifs suivants du \nprogramme de législature :  \n5. Des échanges, du tourisme, des emplois & des commerces \n \n\n2. Objet du rapport-préavis \nLe présent rapport-préavis apporte les réponses de la Municipalité aux propositions \nformulées par les interventions suivantes du Conseil communal. \n\n- Postulat n° 20/040 du 9 juin 2020 de M. Antoine Piguet « Pour la création d'un fonds \ncommunal d'aide aux entreprises lausannoises touchées par les mesures de \nrestrictions de lutte contre le Covid19 ». \n\n- Postulat n° 20/036 du 9 juin 2020 de M. Benoît Gaillard et consorts « Une aide \ncommunale d'urgence pour les indépendant-s, travailleuses/eurs domestiques et \npetit-e-s entrepreneurs/euses de Lausanne ». \n\n3. L’action municipale pour les acteurs économiques touchés par la crise sanitaire \nAu début mars 2020, les premiers cas de coronavirus sont détectés en Suisse. Le 5 mars le \npremier décès imputable à ce virus est enregistré dans notre pays. La situation s’aggravant \nrapidement, le Conseil fédéral, en date du vendredi 13 mars 2020 et en vertu des pouvoirs \nétendus que la Loi sur les épidémies lui confère, interdit les enseignements avec la \nprésence des élèves dans les écoles. Le dimanche 15 mars, il déclare l’état d’urgence. \n\n\n\nRapport-préavis Nº 2024 / 04 du 22 février 2024 \n \n\n2 / 7 \n\nAprès connaissance des dispositions mises en place par la Confédération et par le Canton, \nprocédant par le principe de subsidiarité, le 19 mars la Municipalité annonce par \ncommuniqué une série de mesures relevant de ses compétences (chantiers, enfance, aide \nsociale, sport, assouplissement du paiement des factures des Services industriels, etc). En \nmatière d’activité économique, la Municipalité fera ensuite usage des quatre leviers \nsuivants pour venir en aide aux acteurs économiques touchés par la crise : \nA. la Municipalité a d’abord agi en tant que propriétaire d’immeubles, renonçant à \n\npercevoir les loyers de l’ensemble de ses locataires commerciaux (commerces et \nétablissements publics) ; \n\nB. les terrasses des établissements, les taxes pour les anticipations commerciales des \nmagasins et pour l'installation des stands des marchés, ainsi que les émoluments de \nsurveillance annuelle découlant des licences d'établissements ; \n\nC. la Municipalité a apporté le soutien de la collectivité à la branche locale du commerce \nen soutenant parallèlement le pouvoir d’achat des ménages, notamment des plus \nmodestes, mais aussi pour l’amélioration des conditions-cadre des activités de \ncommerce et de marchés, ainsi qu’aux taxis lausannois ; \n\nD. la Municipalité fait aussi en sorte qu’une permanence téléphonique soit active, en \nparticulier durant les épisodes les plus intenses de la crise sanitaire, afin d’aider de vive \nvoix les acteurs économiques concernés à obtenir des informations exactes, des liens \ndirects avec les autres entités à contacter, des conseils divers sur les démarches \npossibles, ou simplement de l’écoute pour les cas qui l’auraient souhaitée. \n\nCes interventions ont été déployées dans le temps et en rapport à la temporalité de \ndéroulement de la crise, certaines démarchent relevant de la réaction immédiate et de \ncourte durée, d’autres mesures répondant à des considérations de nature plus proactive et \nvisant des conditions de plus long terme.  \nA. Le premier levier a cherché à alléger les charges des acteurs économiques par le \nrenoncement à percevoir les loyers des baux commerciaux et rentes de DPP. Cette mesure \na été d’abord appliquée pour la période comprise entre le 1 mars et le 15 mai 2020, et a été \nreconduite pour le mois de novembre 2020 et les mois de janvier à mai 2021, en lien aux \n« vagues » de diffusion de l’épidémie. Les Services industriels ont par ailleurs offert la \ngratuité du téléréseau aux clients hôteliers (pour les mois d’avril à mai 2020, et de \nnovembre 2020 à janvier 2021) et ont aussi renoncé pendant cette période à facturer les \nfrais de relance sur les factures dues (CHF 10, 15, 25 pour les relances de 1er, 2ème et 3ème \nniveau respectivement) et à mettre en poursuite les clients commerciaux impactés par la \ncrise. A noter aussi que les Service industriels ont maintenu le versement des montants \nprévus pour le sponsoring des grandes manifestations, malgré leur annulation, pour \npermettre aux organisateurs de couvrir une partie de leurs charges. Dans le présent \nrapport-préavis et dans le tableau financier de la section suivante sont considérées \nuniquement les renonciations consenties en faveur des acteurs économiques, à savoir \nétablissements publics, magasins, arcades, cabinets divers (médecins, dentistes, ...). Le \nmanque à percevoir pour cette aide aux acteurs économiques a été de l’ordre de  \n  \n\n\n\nRapport-préavis Nº 2024 / 04 du 22 février 2024 \n \n\n3 / 7 \n\nCHF 4.25 millions (à l’exclusion donc des renonciations en faveur d’entités associatives, \nsportives, etc). \nB. Le deuxième levier a ciblé les acteurs du commerce et de la restauration, catégories \nparmi les plus frappées par les restrictions. La Municipalité a consenti une série de \ngratuités, renonçant à facturer notamment : les émoluments de surveillance annuelle des \nlicences des établissements publics ; l’occupation du sol des terrasses d'établissements \npublics ; les prolongations des ouvertures des établissements publics, les taxes de marché \net les anticipations commerciales (à savoir la taxe d’occupation du domaine public pour \nl’exposition de marchandise liée au commerce en dehors des locaux). Le manque à \npercevoir pour cette aide aux acteurs économiques a été de l’ordre de CHF 4 millions. \nC. Le troisième levier a consisté dans le soutien aux acteurs du commerce de détail mais \naussi au pouvoir d’achat de la population, notamment au revenu modeste. Par le rapport-\npréavis Nº 2020 / 35, « Soutien au pouvoir d’achat des ménages et au commerce de \nproximité », le Conseil communal approuvait le projet de la Municipalité d’aider \nsubstantiellement le programme « Enjoy Lausanne » de la Société coopérative des \ncommerçants lausannois (SCCL). Pour rappel, le rapport-préavis N° 2020/35 proposait, \nd’une part, des bons de réduction d’achat pour tous les adultes inscrits au Contrôle des \nhabitantes et habitants à Lausanne, soit environ 118'000 personnes. Plus précisément, il \ns’agissait de bons de réduction d’un total de CHF 40.- à faire valoir sur un total d’achat \nminimum de CHF 200.-. Le rabais de 20% était à assumer à hauteur de 75 % par la Ville de \nLausanne et de 25 % par les commerçants qui les recevaient en paiement. D’autre part, \ndes bons d’achat pour un total de CHF 100.- ont été distribués aux ménages lausannois au \nbénéfice d’un subside partiel ou total à l’assurance-maladie, montant auquel s’était ajouté \nCHF 50.- par enfant mineur. Environ 35'000 ménages comprenant près de 14'000 enfants \nétaient concernés. Ces bons ont été financés à 95 % par la Ville et à 5% par les \ncommerçants. Au total, des bons pour un total de CHF 6.6 millions ont été distribués. \nLa Municipalité a dressé un bilan de cette opération lors de sa réponse du 23 juin 2022 à la \nquestion n° 18 de M. Pierre Conscience « Crise sanitaire et commerçants ». \nLa Municipalité a aussi aidé la branche du commerce en allouant des aides pour un plan de \ncommunication en faveur des commerçants lausannois. Pour mieux connaître l’attractivité \net les conditions d’accessibilité des zones commerciales du centre-ville,  \nla Municipalité a aussi mandaté une étude dont les résultats seront rendus publics \nprochainement. Un effort particulier a été déployé pour améliorer les conditions-cadre \nd’exploitation des établissements publics en promouvant la création ou l’extension de \nterrasses, une mesure contribuant par ailleurs à une plus vive animation de l’espace public \net de la fréquentation commerciale. En 2020, 207 autorisations ont été délivrées pour des \ncréations ou des extensions de terrasses, Lausanne devenant la 2ème ville d’Europe après \nVilnius à autoriser un tel développement des terrasses. La Municipalité note l’importance de \ncette mesure en rappelant que, à fin 2019, le Service de l’économie recensait 518 terrasses \nd’établissements (207 sur le domaine public et 311 sur le domaine privé) et que, à fin 2023, \nil en comptait 631 (respectivement 292 et 339). Elle a encore cherché à améliorer les \nconditions d’exercice des acteurs animant les marchés de la ville, notamment pour \naméliorer l’équipement des raccordements électriques aux places de la Palud, Pépinet, des \nPionnières et de Saint-François, mais aussi par la mise à disposition d’emplacement pour \ndes stands alimentaires isolés. C’est aussi à cette occasion que le marché étendu a \npiétonnisé la rue Centrale le samedi. Les rives du lac ont fait l’objet d’une attention similaire \npour soutenir les professionnels du nautisme et les buvettes.  \nParallèlement, la Municipalité a été attentive à la situation des taxis lausannois qui, durant \nl’épidémie, ont subi d’importantes pertes de revenu, en apportant un soutien financier direct \nà l’Association intercommunale pour la règlementation des taxis, forte de plus de  \n200 titulaires de concession, ainsi qu’à Taxis Services Sàrl qui officie comme centrale \nd’appel unique pour l’agglomération. La situation des indépendants ayant aussi suscité des \npréoccupations, la Direction de la sécurité et de l’économie avait convenu d’un partenariat \n\n\n\nRapport-préavis Nº 2024 / 04 du 22 février 2024 \n \n\n4 / 7 \n\navec Fiduciaire Suisse et Expert Suisse, associations faitières des experts en audit, fiscalité \net fiduciaire, afin d’aider les indépendants à dresser un bilan de leur situation financière. Il \navait ainsi été possible de proposer aux intéressés des « checks-ups » financiers gratuits \nd’une valeur de CHF 600.- assumés à 2/3 par la Ville et 1/3 par les partenaires.  \nLes engagements financiers pour la mise en œuvre de ces différentes démarches ont été \nau total de l’ordre de CHF 3 millions. \nEn en ce qui concerne l’hôtellerie, également frappée de plein fouet par la crise sanitaire et \nen complément aux mesures précédentes auxquelles certains acteurs de cette branche \nauraient pu bénéficier, la Municipalité a accordé un prêt sans intérêt de CHF 1 million au \nFonds pour l'équipement touristique de la région lausannoise (FERL), par le biais du \npréavis 2020/49 adopté par le Conseil communal le 9 décembre 2020.  \nD. Enfin, le quatrième levier, sans soutien financier direct, a consisté à déployer un effort \nparticulier d’information et d’écoute à l’intention des acteurs économiques lausannois.  \nLe 30 avril 2020, la Direction de la sécurité et de l’économie a adressé à tous les acteurs \néconomiques (personnes morales et indépendants) connus et actifs sur le territoire \ncommunal un courrier assorti d’une « check-list » inventoriant toutes les mesures de \nsoutien fédérales, cantonales ou professionnelles. Une adresse électronique ad hoc \n(urgence.entreprises.covid19@lausanne.ch) était aussi activée et plusieurs collaborateurs \ndu Service de l’économie se sont relayés pour assurer une permanence téléphonique afin \nd’apporter des informations, des aides sur les démarches et les diverses dispositions mises \nen places par la Confédération, le Canton, la Ville et les milieux professionnels.  \nAu total, l’ensemble de ces engagements se chiffre à quelque CHF 17 millions auxquels \ns’ajoute le CHF 1 million de prêt sans intérêt consenti en faveur du Fonds pour l'équipement \ntouristique de la région lausannoise (FERL). \n\n4. Aspects financiers de l’action municipale \nLe tableau reproduit à la page suivante précise les engagements consentis par la \nMunicipalité aider les acteurs économiques touchés par la crise sanitaire. Les éléments \nsuivants précisent les modalités de mise en œuvre de ces engagements.  \nLe financement de ces mesures s’est fait par des instruments comptables et des \ndémarches ad hoc (de demandes de dépassement budgétaire et de crédits \nsupplémentaires non compensés). Par ailleurs, lors de la discussion du budget 2021, le \nConseil communal a octroyé au Service de l’économie une somme supplémentaire de  \nCHF 3 millions destinée à subvenir aux actions de soutien de la Municipalité. Afin de \npouvoir engager ce montant de la manière la plus opportune, la Municipalité a constitué un \n« Fonds pour le soutien des acteurs économiques touchés par la crise sanitaire » à utiliser \nau plus tard jusqu’au 31 décembre 2026. Ce fonds a été doté avec les CHF 3 millions \nattribués au budget 2021 du Service de l’économie et a aussi été alimenté avec  \nCHF 1 million résultant du solde des engagements prévus pour l’opération de soutien au \npouvoir d’achat des ménages et au commerce de proximité (rapport-préavis N° 2020/35) et \navec CHF 2 millions pour le soutien aux acteurs du tourisme (Fonds pour l’équipement \ntouristique de la région lausannoise (FERL) et Association Lausanne Tourisme). Au total, le \nfonds a été nanti donc comme suit :  \n\n- CHF 3 millions (dotation initiale par voie du budget 2021 du Service de l’économie) ; \n- CHF 1 million (solde du budget accordé par le rapport-préavis N° 2020/35 (bons de \n\nréduction et d’achat « Enjoy Lausanne) ; \n- CHF 2 millions (domaine du tourisme).  \n\nLe récapitulatif financier du Fonds est présenté à la page 5 à la suite du tableau suivant \ndétaillant les engagements de la Municipalité. Le règlement du fonds est reproduit en \nannexe. L’entier des montants disponibles a été affecté. \n\nmailto:urgence.entreprises.covid19@lausanne.ch\n\n\nRapport-préavis Nº 2024 / 04 du 22 février 2024 \n \n\n5 / 7 \n\n \n\n\n\nRapport-préavis Nº 2024 / 04 du 22 février 2024 \n \n\n6 / 7 \n\n \n\n5. Les interventions du Conseil communal et les réponses de la Municipalité \nLes interventions du Conseil communal traitées dans le présent rapport-préavis concernent \nles objets suivants. \n5.1. M. Antoine Piguet « Pour la création d'un fonds communal d'aide aux entreprises \n\nlausannoises touchées par les mesures de restrictions de lutte contre le Covid19 » et  \n5.2. M. Benoît Gaillard et consorts « Une aide communale d'urgence pour les indépendant-\n\ne-s, travailleuses/eurs domestiques et petit-e-s entrepreneurs/euses de Lausanne » \nLes postulants ont incités la Municipalité à créer un fonds d’aide aux acteurs économiques \ndont l’activité a souffert des restrictions imposées par la crise sanitaire.  \nRéponse de la Municipalité. Lors de la discussion du budget 2021, le Conseil communal a \nalloué un montant de CHF 3 millions, inscrit par amendement au budget du Service de \nl’économie, à titre de soutien des acteurs économiques victimes de la crise économique \ninduite par le coronavirus. Cette allocation a été utilisée par la Municipalité pour instituer un \n« Fonds communal de la Ville de Lausanne pour le soutien des acteurs économiques \nvictimes de la crise économique induite par le coronavirus », assorti de règles de gestion. \nCe fonds a été doté d’un montant supplémentaire de CHF 1 million correspondant au solde \ndu budget accordé par le rapport-préavis N° 2020/35 « Soutien au pouvoir d’achat des \nménages et au commerce de proximité ». La Municipalité a encore complété ce fonds avec \nune dotation complémentaire de CHF 2 millions affectée au domaine du tourisme (FERL et \nLausanne tourisme). La section précédente a donné des indications circonstanciées à \npropos de la nature des engagements imputés à ce fonds ainsi qu’à leur montant à ce jour.  \nLa Municipalité estime avoir ainsi répondu au postulat de M. Antoine Piguet et au postulat \nM. Benoît Gaillard et consorts. \n\n6. Impact sur le développement durable \nL’impact sur le développement durable en rapport aux mesures qui font l’objet du présent \nrapport-préavis ne peut pas être estimé. \n\n7. Impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap \nCet impact en rapport aux mesures qui font l’objet du présent rapport-préavis ne peut pas \nêtre estimé. \n\n8. Aspects financiers \n\n8.1 Incidences sur le budget d’investissement \nCe rapport-préavis n’a pas d’incidence sur le budget d’investissement de la Ville. \n\n\n\nRapport-préavis Nº 2024 / 04 du 22 février 2024 \n \n\n7 / 7 \n\n8.2 Incidences sur le budget de fonctionnement \nCe rapport-préavis n’a pas d’incidence sur le budget de fonctionnement de la Ville. \n\n9. Conclusions \nEu égard à ce qui précède, la Municipalité vous prie, Monsieur le Président, Mesdames, \nMessieurs, de bien vouloir prendre les résolutions suivantes : \nLe Conseil communal de Lausanne, \nvu le rapport-préavis N° 2024/04  de la Municipalité, du 22 février 2024 ; \nouï le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\ndécide : \n\n1. d’approuver la réponse au postulat de M. Antoine Piguet « Pour la création d'un \nfonds communal d'aide aux entreprises lausannoises touchées par les mesures de \nrestrictions de lutte contre le Covid19 » ; \n\n2. d’approuver la réponse au postulat de M. Benoît Gaillard et consorts « Une aide \ncommunale d'urgence pour les indépendant-e-s, travailleuses/eurs domestiques et \npetit-e-s entrepreneurs/euses de Lausanne ». \n\n \nAu nom de la Municipalité \n\nLe syndic \nGrégoire Junod \n\nLe secrétaire \nSimon Affolter \n\n \n\n \n \n \n \nAnnexe : Règles de gestion du Fonds communal de la Ville de Lausanne pour le soutien \ndes acteurs économiques victimes de la crise économique induite par le coronavirus \n \n \n \n \n\n\n


name: Interpellation urgente de Cavalli Virginie et crts - M2-M3, Blécherette-Chauderon-Flon-Gare, être usagère-er des transports publics à Lausanne

category_fr: Interpellation

text: \nInitiative : \n\nTitre: \n\nlnitiant-e(-s): \n\nConseil communal de Lausanne \n\ninterpellation urgente \n\nM2-M3, Blécherette-Chauderon-Flon-Gare, être usagère-er des \ntransports publics à Lausanne = une école pour participer à Pékin \nExpress? \n\nVirginie CAVALLI Laisser vide \n\nEntre un système d'exploitation du M2 vieillissant qui accumule les pannes, un axe \nGare-Flon totalement saturé et des milliers d'habitants des Plaines-du-Loup \ncontraints de s'entasser dans des bus parmi les plus lents de Suisse, la planification \ndes transports publics lausannois continue de soulever de nombreuses questions. Si \nl'on espérait que ces infrastructures soient celles d'aujourd'hui, force est de constater \nqu'elles restent celles d'un avenir encore incertain .. \n\nLe 10 mars, la mise à l'enquête publique pour la demande de concession du M3 a \nété ouverte par le canton. Une étape importante pour sortir les nouvelles et \nnouveaux habitant·e·s des Plaines-du-Loup de leur statut de parents pauvres de la \nmobilité lausannoise. Cependant, cette avancée soulève aussi des questions sur la \nstratégie globale du projet. \n\nLe quartier des Plaines-du-Loup a été présenté par la Municipalité comme un modèle \nde mobilité durable, avec l'ambition affichée de permettre aux résident·e·s de vivre à \nproximité de leur lieu de travail. Pourtant, alors que des milliers de personnes y \nhabitent déjà et que d'autres milliers s'y installeront encore, la mise en service du M3 \nn'est, selon le site officiel, prévue qu' "à l'horizon 2031, sous réserve de l'obtention \ndes permis de construire". En langage administratif, cela signifie probablement \nplusieurs années de retard supplémentaires. \n\nOr, il y a urgence. Entre un M2 saturé aux arrêts bien connus de toutes et tous, des \npannes de plus en plus fréquentes dues à un système d'exploitation en fin de vie et \ndes milliers nouveaux habitant·e·s condamnés à se tasser dans des bus, il est \nimpératif de revoir la copie. \n\nUn problème de vision stratégique \n\nComme pour d'autres dossiers concernant les infrastructures sises sur notre belle \ncommune, on étudie, on réfléchit... et quand on tranche, on rate la cible. L'exemple \ndu M2, dont la ligne n'a pas été dédoublée sous la gare - ou prolongée jusqu'à l'EHL \net les quartiers d'habitation à proximité en est une illustration frappante. \n\nAujourd'hui, la saturation entre la Gare et le Flon est une réalité quotidienne pour des \nmilliers d'usagères et usagers. Le M3 pourrait être l'occasion d'y remédier en \ndédoublant cet axe et en s'arrêtant à la Place de l'Europe. Une solution qui \npermettrait une connexion fluide entre les CFF et le centre économique de \nLausanne. \nAu surplus, des alternatives existent et pourraient être intégrées aux grands travaux \nM2/M3/gare de Lausanne. \nPar exemple, une galerie piétonne reliant les infrastructures souterraines est un \nouvrage techniquement réalisable et nettement moins coûteux (20 à 30 millions) que \n\n\n\n·' \nConseil communal de Lausanne \n\nl'augmentation de la cadence et donc l'acquisition de nouvelles rames très \nonéreuses de M2. \nCe type de solution a été mis en place dans de nombreuses villes européennes et \nune liaison piétonne Gare-Flon a déjà été proposée tant au Conseil communal qu'au \nGrand Conseil par le biais de postulats, motions et pétitions. \n\nChauderon : un arrêt pertinent, mais incomplet \n\nL'arrêt du M3 à Chauderon a du sens, notamment pour transformer cette place, \naujourd'hui figée dans son aménagement des années 60. Toutefois, il est plus que \nquestionnable que l'axe Chauderon-Place-de-l'Europe-Gare ne soit pas pleinement \nconnecté afin d'offrir un accès direct au cœur économique de la ville (c'est-à-dire La \nPlace de l'Europe-Bel-Air-Saint-François) aux habitant·e·s du Nord-Ouest \nlausannois. \nPourtant, les Lausannois·es souhaitant se rendre à la Place de l'Europe- Saint\nFrançois ou prendre d'autres transports pour aller en direction par exemple du CHUV \net de Dorigny devront soit sortir en surface et marcher jusqu'à la station du M2/M1, \nsoit prendre le LEB ou, s'ils se sentent l'âme aventureuse, trouver l'arrêt du M1 \nVigie ... \n\nEnfin, le choix de ne pas prolonger le M3 directement jusqu'au quartier de Maillefer, \npourtant en plein développement, reste discutable. En effet, un prolongement est \névoqué, mais aucune garantie n'est donnée dans le projet actuel. \n\nUn bon projet, mais à compléter \n\nSur ce dossier, il y a du bon, mais aussi des lacunes inquiétantes dont la Municipalité \nde Lausanne devrait se saisir avant qu'il ne soit trop tard. Des choix de tracé \ncontestables, des connexions essentielles ignorées et un calendrier qui laisse \ncraindre des années de retard supplémentaires. Il est encore temps de corriger le tir. \nPour toutes ces raisons .... \n\nNous posons les questions suivantes à la Municipalité : \n1. Coordination avec le chantier de la gare \n\nLe chantier du M3 sera-t-il synchronisé avec les travaux de la gare? Quel calendrier \nest prévu pour assurer une bonne coordination entre ces deux projets majeurs? \n\n2.Développement du pôle Chauderon \nChauderon semble être un élément central du projet M3. Qui en pilotera \nl'aménagement ? Comment seront répartis les coûts et sont-ils estimés à ce jour ? \nDans quels délais ces transformations sont-elles envisagées? \n\n3.Accessibilité depuis la Blécherette \nLes habitants de la Blécherette devront-ils descendre jusqu'à la gare pour ensuite \nremonter vers la Place de l'Europe et prendre leurs correspondances en direction \nd'importants lieux d'activités comme le CHUV ou Dorigny, alors que ces pôles \nd'emplois sont tous desservis de façon directe par l'arrêt actuel du Flon ? \n\n5.Flux de voyageurs entre Chauderon et la Place de l'Europe/Saint-François \nAucune simulation des flux piétons et transports publics (M1, tram, bus) entre \n\n2 \n\n\n\n' Conseil communal de Lausanne \n\nChauderon et la Place de l'Europe n'a été présentée. Une analyse est-elle prévue \npour évaluer les impacts et adapter les infrastructures? Une liaison piétonne fait-elle \nparties des solutions envisageables pour canaliser le flux de transit des passagers \nentre les pôles Chauderon et de la Place de l'Europe ? \n\n6. Blécherette Gare sans arrêt à la place de l'Europe : un trajet pertinent? \nDes études ou données concrètes démontrent·elles que la majorité des habitantes et \nhabitants des environs de la Blécherette se rendent prioritairement à la gare de \nLausanne? \n\n7. Usagers-Usagères du M3 provenant du nord de la ville \n\nPour les personnes venant de l'extérieur de la ville et souhaitant se rendre au futur \nterminus du M3, quelles sont les possibilités de Park and Ride (2 et 4 roues \nmotorisées ou non) sont envisagées dans le projet actuellement? Respectivement, \nquelles alternatives sont offertes pour les pendulaires en transports publics provenant \nde l'agglomération nord de la ville ? \n\n8. Liaison piétonne Gare-Flon \n\nAvec l'abandon du dédoublement de l'arrêt Flon-Place de l'Europe du M3 et \nl'augmentation attendue de la fréquentation du M2 avec l'arrivée du tram, pourquoi la \nMunicipalité refuse-t-elle d'entrer en matière ou d'encourager le canton à \nentreprendre le plus rapidement possible la construction d'une liaison piétonne \ndirecte entre la Gare et le Flon ? \n\n9. Solutions à court terme pour le M2 \n\nQuelles mesures immédiates sont mises en place pour augmenter la cadence du M2 \nentre la gare et le Flon? Cette option est-elle techniquement et économiquement \nviable? Des alternatives sont-elles envisagées? \n\nLausanne, le 18 mars 2025 \n\nSignataire(s) : \nLaisser vide \n\nG \n0%~,; \n\nQ~\\\\ \nVirji"•~ Co.va.Ili \n\nI 1 \\ ().s tb f\\eho..v d 3 \n\nf>o('l/l-1-• /1• ~ </lL_ ~ \n~,ove\\~ v \n\n\n


name: Interpellation urgente de Christe Valentin et crts - Occupation du parking de la Rama par les gens du voyage - bis repetita ?

text: \nInitiative : \n\nTitre: \n\nInitiant: \n\nConseil communal de Lausanne \n\nInterpellation urgente \n\nOccupation du parking de la Rama par les gens du voyage : bis repetita ? \n\nValentin Christe, pour le groupe UDC \n\nUn campement de gens du voyage s'est installé à Montheron depuis le mois de mars \n2024. Tout comme ce fut le cas en 2023 aux Prés~de-Vidy, les alentours du site ont subi \nd'importantes nuisances (détériorations et vol de matériel, excréments humains \nparsemant les lieux). Comme en 2023 toujours, il y a tout lieu de craindre que cette \noccupation ne s'éternise. \n\nAprès le regrettable précédent de 2022 sur le terrain de l'ancienne entreprise Veillon à \nBussigny, après les presque six mois d'occupation du parking-relais des Prés-de-Vidy en \n2023, voici que s'ouvre un nouveau chapitre de la question de la présence des gens du voyage \nétrangers en terres vaudoises. \n\nLe 7 mars 2024, après avoir été intercepté sur l'autoroute Al, un convoi de caravanes \nprovenant de France s'établissait sur le parking de la Rama. Citée par la presse, la police \ncantonale vaudoise parlait alors d'une installation devant durer« quelques jours». Deux mois \nplus tard, force est de constater que les caravanes sont toujours sur place, le provisoire \nsemblant à nouveau bien parti pour durer. \n\nComme le relatait 24 heures dans son édition du 1er mai 2024, la Compagnie des Archers de \nLausanne, dont le terrain d'entraînement se situe non loin du parking de la Rama, a vu son \nmatériel vandalisé ou volé, son local subir une tentative d'effraction et des excréments \nhumains joncher son terrain d'entraînement sur plus de 3'000 m2 (!),photos sans équivoque à \nl'appui. Le président du club indiquait que le championnat suisse «Field 2024 » et \nl'évènement « Fire Arrow » sont d'ores et déjà annulés. « La saison est foutue », ledit \nprésident dixit. li est permis d'espérer mieux au titre de la promotion de Lausanne en tant que \nCapitale olympique. \n\nEn 2022 et en 2023, les abords des sites occupés par les campements de gens du voyage \navaient subi toutes sortes de déprédations et de nuisances. La presse s'en était amplement fait \nl'écho. Le cas des Prés-de-Vidy avait été débattu par le biais d'une interpellation urgente \ndéveloppée devant ce même Conseil communal par le soussigné, le 28 mars 2023. Force est \nde constater que nombre des questions posées à l'époque auraient pu l'être à nouveau \naujourd'hui. \n\nS'en tenant à l'essentiel, les soussignés ont par conséquent l'honneur de poser les questions \nqui suivent à la Municipalité : \n\n1. Comment et par qui a été prise la décision de permettre aux occupants de ce \ncampement de s'installer à la Rama ? Pour combien de temps encore la Municipalité \nentend-elle autoriser cette occupation ? \n\n2. A quelles sanctions s'expose un individu qui urine et/ou défèque dans l'espace \npublic ? Compte tenu de la réponse à cette question, quelles sont les mesures prises \n\n\n\nConseil communal de Lausanne . \n\npar la Municipalité pour que cessent immédiatement les comportements nuisibles \nconstatés aux abords du campement? \n\n3. Quelle est l'appréciation de la Municipalité s'agissant des déclarations de Laurent \nCurchod, délégué cantonal aux gens du voyage, rapportées dans l'édition du 1er mai \n2024 de 24 heures ( (< C'est la Ville de Lausanne qui a choisi ce parking pour \naccueillir les gens du voyage et non le Canton. Il appartient donc à la Commune de \nLausanne de le gérer ») ? \n\n4. Compte tenu du peu d'enthousiasme du Canton à soutenir les efforts des communes \nconcernées, comme en témoignent de manière éloquente les propos du délégué \ncantonal rappelés ci-avant, la Municipalité n'est-elle pas d'avis qu'il conviendrait \nd'appliquer ce qui semble être de facto pratiqué par les autres cantons romands, soit le \npassage à un système de type «numerus clausus» (i. e. lorsque les aires d'accueil sont \npleines, plus aucun convoi supplémentaire n'est admis et les personne concernées sont \ninvitées à retourner d'où elles proviennent, en l'espèce la France)? Entend-elle faire \npression sur le Conseil d'Etat en ce sens ? \n\n5. Dans sa réponse (datée du 16 mai 2023) à la résolution déposée par Mme Mathilde \nMaillard lors du débat concernant le campement des Prés-de-Vidy, la Municipalité \nindiquait avoir sollicité de la part des autorités cantonales l'établissement d'une \n« approche globale et proactive » afin d' « anticiper ce type de problèmes à l'avenir». \nUn an plus tard, où en est-on ? \n\n6. Quand la Compagnie d' Archers de Lausanne peut-elle espérer reprendre possession de \nson terrain d'entraînement et qui paiera les importants dégâts d'ores et déjà subis? \n\nNous remercions la Municipalité pour ses réponses. \n\nLausanne, le 7 mai 2024 \n\nSignataires : \n\nVal~n~ \n\n2 \n\n\n