name: Interpellation de Gaillard Benoît et crts - Marché adjugé à un consortium franco-suisse pour la construction de l'usine de production d'eau potable Saint-Sulpice II

text: \nInterpellation \n\nMarché adjugé à un consortium franco-suisse pour la construction de l'usine de \nproduction d'eau potable Saint-Sulpice Il \n\nDans son envoi aux ménages raccordés au Service de l'eau du mois de mars 20221\n, M. le \n\nMunicipal P.-A. Hildbrand rappelle le projet de réalisation d'une nouvelle usine de \npotabilisation à Saint-Sulpice. Il indique que les prestations de « conception, fourniture, \nréalisation et mise en service » ont été confié à un consortium franco-suisse, par voie d'appel \nd'offres. Le préavis 2018/48, sur la base duquel le Conseil communal a libéré un montant \nd'investissement de 82 millions, précisait pourtant que « l'ingénierie du projet » serait \n« principalement assurée par le personnel du service de l'eau », qui se voyait renforcé pour \nce faire. Par ailleurs, la « conception » du système était déjà l'objet du crédit d'études (préavis \n2014/16). Le périmètre précis semble donc faire l'objet de définitions différentes selon les \ndocuments utilisés. \nComme le relève M. le Municipal dans son texte, Lausanne met en œuvre une filière unique à \nl'échelon suisse et même européen. La question de la maîtrise du savoir industriel dans un \ndomaine aussi important se pose donc, d'autant que des essais-pilotes novateurs ont été \neffectués sur fonds publics (sur la base des moyens accordés par le préavis 2014/16). La \ndélégation à un tiers de la construction à proprement parler ne fait évidemment pas débat, \nmais l'étendue du marché confié au consortium mérite d'être précisée. Elle pose notamment \nla question de la propriété du résultat des recherches et des essais du Service de l'eau, ainsi \nque de leur traduction opérationnelle ou industrialisation. Le rapport de la commission chargée \nde l'examen du préavis de 2018 susmentionné affirmait par exemple que grâce à la voie \nchoisie, « Lausanne est complètement maître du résultat ». \nLe chiffre mentionné dans la publication du service de l'eau de mars 2022 est de 37.4 millions \nde francs2\n\n. Or, début 2022, un complément à l'adjudication originelle était publié, portant sur \n7.97 millions de francs de travaux non prévus au départ3. Un nouveau montant total de 44.8 \nmillions de francs avait d'ailleurs été mentionné dans une communication de la Ville datée de \ndécembre 2021, indiquant que le contrat avait été signé pour ce montant4. \nPar ailleurs, le préavis de 2018 mentionnait que les essais avaient été conduits entre 2014 et \n2016, et indiquait ensuite que la solution retenue par la Ville de Lausanne était originale et \nunique, combinant plusieurs caractéristiques des trois options envisagées et expérimentées. \nDe son côté, néanmoins, Veolia Water Technologies, maison-mère d'OTV Veolia, affirme que \n« la ville de Lausanne a opté dès 2015 pour la solution de nanofiltration d'OTV, filiale de Veolia \nWater Technologies (VWT) »5 . \n\nLe préavis 2022/09, daté du 7 avril 2022, indique que finalement, les appels d'offres ont permis \nd'établir que, finalement, le projet ne peut se réaliser que dans une politique appelée \n« Conception réalisation ». En d'autres termes, il semble qu'on soit passé à un modèle \nanalogue à celui de l'entreprise totale dans les marchés de construction, bien loin des \nengagements pris jusqu'ici. On s'étonne en particulier de lire que l'adjudicataire doit garder \nune « liberté » dans les « technologies utilisées ». On s'étonne par ailleurs du fait qu'on contrat \npour un montant dépassant de près de 10 millions l'enveloppe initiale ait été signé en \n\n1 https://www .1 ausanne. ch/officiel/ ad m inistratio ni secu rite-et-econom ie/eau/p ubl ications/flyer\ni nf ormati on-q ualite-eau .htm I \n2 Voir annexe \n3 Voir annexe \n4 https://www.lausanne.ch/apps/actualites/index. php?actu_id =63890 \n5 https ://www.veolia .com/f r/plan etl ive/eau-potable-fil tration-contre-m icropollu a nts-du-lac-le man \n\n\n\ndécembre 2021 alors que la demande de crédit complémentaire n'est transmise au Conseil \nqu'en avril 2022, pour un traitement au plus tôt en juin. Il n'est pas moins étonnant de constater \nque le budget général passe de 82 à 125 millions, soit + 52 %. \nNous souhaitons donc poser les questions suivantes: \n\n• Quelle est l'étendue exacte des travaux confiées au consortium « emmené par Veolia » \npour citer une publication spécialisée6 , en particulier s'agissant de la « conception », \net le découpage correspond-il aux annonces faites dans le préavis 2018/48 ? \n\n• Quelle est la protection assurée pour les résultats techniques novateurs des essais\npilotes et des expériences conduites avec des fonds publics lausannois ? La protection \nde la propriété intellectuelle et la communication des éventuels développements \nnouveaux et innovants est-elle assurée ? \n\n• Pourquoi le consortium a-t-il changé de nom, de« WABAG -OTV Veolia »à« OTV \nSuisse - AMICS - IDEM » ? Ce changement est-il conforme à l'adjudication \noriginelle ? Veolia est-il bien de facto le pilote du consortium ? \n\n• Pourquoi la publication de mars 2022 signée de M. Hildbrand ne reprend-elle pas le \nmontant total des travaux adjugés ni le nom actuel du consortium? \n\n• Quelle est l'évolution intervenue entre le premier montant de 37.4 millions et le montant \nfinal du contrat de 44.8 millions ? \n\n• Comment le contrat a-t-il pu être signé le 15 décembre 2021 alors que la publication \nde l'adjudication complémentaire n'a été publiée que le 11 janvier 2022 et que dès lors \nles voies de recours ne sont échues qu'à fin janvier 2022 ? \n\n• Comment expliquer le délai de 6 jours seulement entre la date de l'adjudication (9 \ndécembre 2021) et la date de signature du contrat (15 décembre 2021)? \n\n• Est-il fréquent de signer un contrat sans disposer du crédit voté? \n• Sur la base de quelle lettre de l'art. 8 al. 1 LMP-VD l'adjudication complémentaire a-t\n\nelle été réalisée et la possibilité d'adjuger des travaux supplémentaires de gré à gré \navait-elle été indiquée dans le dossier d'appel d'offres de base ? \n\n• Comment Veolia Water Technologies peut-elle indiquer que la Ville de Lausanne avait \n« opté » dès 2015 pour une solution de sa filiale OTV, alors que Je préavis de 2018 \nexplique que le choix a eu lieu après des essais conduits jusqu'en 2016 ? \n\nNous remercions d'avance la Municipalité pour ses réponses. \n\nAude Billard Samson Yemane \n\n6 https://www .revue-ei n .corn/ actual ite/I e-service-de-1-eau-d e-lausan ne-i naugurera-un-tra item ent-m ulti\nbarriere-uniq ue-e n-e uro pe \n\n\n


parent_type: meeting

category_fr: Délibérés

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text: \nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n22e séance du mardi 13 juin 2017 \n\nPrésidence de M. Valentin Christe, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu la démission de M. Pierre Ethenoz (PLR), qui était également membre de la Commission \npermanente des finances ; \n\n \n– ouï la présentation d’un-e candidat-e par M. Matthieu Carrel au nom du groupe libéral-\n\nradical, le siège restant acquis de droit à ce groupe ; \n \n– ouï la proposition du président du Conseil de voter à main levée ; \n \n– considérant que cette élection a été portée à l'ordre du jour, \n \n\ndésigne \n \n\nà main levée, \n \nM. Philippe Miauton (PLR) comme membre de la Commission permanente des finances pour la \nlégislature 2016-2021. \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi treize juin deux mil dix-sept. \n \n \nLe président : Le secrétaire : \n\n \n  \n\n\n\n2 \n \n\n L I B E R T É \nE T \n\nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n22e séance du mardi 13 juin 2017 \n\nPrésidence de M. Valentin Christe, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\ndécide : \n \n \n\nque le Bureau du Conseil communal pour 2017–2018 \n \n\nest composé comme il suit : \n \n \n\n \nPrésidente : Marlène VOUTAT Ensemble à Gauche \n\nScrutateurs : Jacques-Etienne RASTORFER Socialiste \n\n Graziella  SCHALLER Le Centre \n\nPremier vice-président : Valéry BEAUD Les Verts \n\nSeconde vice-présidente : Sandrine SCHLIENGER UDC \n\nScrutateurs suppléants : Thanh-My Tran-Nhu Socialiste \n\n Eliane  Aubert Libéral-Radical \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi treize juin deux mil dix-sept. \n \n \nLe président : Le secrétaire : \n \n \n\n  \n\n\n\n3 \n \n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n22e séance du mardi 13 juin 2017 \n\nPrésidence de M. Valentin Christe, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le préavis Nº 2017/16 de la Municipalité, du 27 avril 2017 ; \n \n– vu le rapport de la Commission permanente des finances qui a examiné cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \nd’approuver les comptes de 2016 tels qu’ils sont présentés dans le préavis Nº 2017/16, du \n27 avril 2017. \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi treize juin deux mil dix-sept. \n \n \nLe président : Le secrétaire : \n \n \n\n  \n\n\n\n4 \n \n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n22e séance du mardi 13 juin 2017 \n\nPrésidence de M. Valentin Christe, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le préavis Nº 2017/17 de la Municipalité, du 4 mai 2017 ; \n \n– vu le rapport de la Commission permanente des finances qui a examiné cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \nd'accorder la première série des crédits supplémentaires destinés à couvrir les allocations \ninsuffisantes et les charges imprévues sur le budget de 2017, sur les autorisations d'achats, ainsi \nque sur les crédits d'investissements du patrimoine administratif, à savoir : \n \n    Revenus de \n\nfonctionnement \nA. Budget de fonctionnement Fr.  Fr. \n\n Total des crédits supplémentaires 3'170’800.00  3'066’700.00 \n     \n\n    Recettes \nB. Autorisations d'achats    \n\n Total des crédits supplémentaires 22'000.00  0.00 \n     \n\n    Recettes \nd’investissement \n\nC. Crédits d'investissements du patrimoine \nadministratif \n\n   \n\n Total des crédits complémentaires 53’700.00  0.00 \n \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi treize juin deux mil dix-sept. \n \n \nLe président : Le secrétaire : \n \n \n\n  \n\n\n\n5 \n \n\n L I B E R T É \nE T \n\nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n22e séance du mardi 13 juin 2017 \n\nPrésidence de M. Valentin Christe, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le préavis Nº 2017/7 de la Municipalité, du 16 mars 2017 ; \n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \n1. d’octroyer un droit distinct et permanent de superficie n° 20895, grevant 965 m2 de la \n\nparcelle n° 2429, en faveur de la Société coopérative immobilière Logacop, pour la \nconstruction d’un bâtiment comprenant douze logements aux conditions figurant dans le \nprésent préavis ; \n\n2. d’autoriser la Municipalité à garantir, au nom de la Commune de Lausanne, l’emprunt \nhypothécaire par un cautionnement solidaire équivalant à 30% de l’hypothèque contractée \npour réaliser les logements régulés (hors terrain), soit au maximum un montant de \nCHF 1'026'000.– pour une durée maximale de trente ans dès la signature du droit distinct et \npermanent de superficie, ceci conformément aux dispositions de l’article 496 du code des \nobligations. \n\n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi treize juin deux mil dix-sept. \n \n \nLe président : Le secrétaire :  \n \n \n \n\n  \n\n\n\n6 \n \n\n L I B E R T É \nE T \n\nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n22e séance du mardi 13 juin 2017 \n\nPrésidence de M. Valentin Christe, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le préavis Nº 2017/9 de la Municipalité, du 23 mars 2017 ; \n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \n1. d’autoriser l’échange foncier de 783 m2 de la parcelle n° 15'347, propriété de la Commune \n\nde Lausanne, contre 217 m2 de la parcelle n° 15'348, propriété de la Fondation du Denantou, \ncontre le paiement d’une soulte de CHF 360'000.– par la Fondation du Denantou à la \nCommune de Lausanne ; \n\n2. de porter en revenu du Service du logement et des gérances, le montant de la soulte \nmentionné sous chiffre 1 ; \n\n3. d’octroyer un droit distinct et permanent de superficie n° 20'859, grevant 3'370 m2 de la \nparcelle n° 15'347 en faveur de la Société coopérative d’habitation Lausanne (SCHL), pour \nla construction de deux bâtiments comprenant au total 58 logements et un parking souterrain \nde 55 places, aux conditions figurant dans le présent préavis. \n\n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi treize juin deux mil dix-sept. \n \n \nLe président : Le secrétaire :  \n \n \n\n  \n\n\n\n7 \n \n\n L I B E R T É \nE T \n\nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n22e séance du mardi 13 juin 2017 \n\nPrésidence de M. Valentin Christe, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le préavis Nº 2017/10 de la Municipalité, du 23 mars 2017 ; \n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \n1. d'allouer à la Municipalité un crédit d'investissement du patrimoine administratif de \n\nCHF 3'518'000.– destiné à financer le renouvellement du parc d’environnement de travail \ninformatique ; \n\n2. d'amortir annuellement et sur une durée de cinq ans le crédit mentionné sous chiffre 1, par la \nrubrique 4910.331 du budget de fonctionnement du Service d’organisation et d’informatique, \npar la rubrique 71.331 du budget de fonctionnement des Services industriels et par la \nrubrique 291.331 du budget de fonctionnement du Service de l’eau ; \n\n3. de faire figurer au budget de fonctionnement les intérêts relatifs aux dépenses découlant du \ncrédit figurant sous chiffre 1 sous les rubriques 4910.390 (Service d'organisation et \nd'informatique), 71.322 (Services industriels) et 291.390 (Service de l’eau) ; \n\n4. de balancer le compte d'attente n° 4910.581.142, ouvert pour couvrir les frais d'études, par \nprélèvement sur le crédit mentionné sous chiffre 1. \n\n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi treize juin deux mil dix-sept. \n \n \nLe président : Le secrétaire :  \n \n \n \n\n  \n\n\n\n8 \n \n\n L I B E R T É \nE T \n\nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n22e séance du mardi 13 juin 2017 \n\nPrésidence de M. Valentin Christe, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le préavis Nº 2017/12 de la Municipalité, du 30 mars 2017 ; \n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \n1. d’approuver le présent rapport de la Municipalité sur le projet Lausanne Jardins 2019 ; \n\n2. d’allouer à la Municipalité une subvention d’investissement du patrimoine administratif de \nCHF 1'000'000.– pour subventionner l’Association Jardin Urbain, afin de réaliser le projet \nLausanne Jardins 2019 ; \n\n3. d’amortir annuellement la dépense prévue sous chiffre 2 sur une durée de deux ans par la \nrubrique 4510.331 du Service des parcs et domaines ; \n\n4. de porter à la rubrique 4510.390 du Service des parcs et domaines les intérêts relatifs à \nl’octroi du crédit mentionné sous chiffre 2 ; \n\n5. de balancer le compte d’attente n° 4510.581.682 ouvert pour financer les frais d’études par \nprélèvement sur le crédit mentionné sous chiffre 2. \n\n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi treize juin deux mil dix-sept. \n \n \nLe président : Le secrétaire :  \n \n \n\n  \n\n\n\n9 \n \n\n L I B E R T É \nE T \n\nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n22e séance du mardi 13 juin 2017 \n\nPrésidence de M. Valentin Christe, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le préavis Nº 2017/13 de la Municipalité, du 13 avril 2017 ; \n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \n1. d’adopter les modifications de l’article 5 du droit transitoire du règlement pour le \n\npersonnel de l’administration communale ; \n\n2. d’adopter les modifications de l’article 6 du droit transitoire du règlement pour le \npersonnel de l’administration communale ; \n\n3. d’adopter les modifications de l’article 7 du droit transitoire du règlement pour le \npersonnel de l’administration communale. \n\n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi treize juin deux mil dix-sept. \n \n \nLe président : Le secrétaire :  \n \n \n \n\n \n\n\n\n10 \n \n\n \nDroit transitoire du règlement pour le personnel de l’administration communale \n(RPAC) \n \nModification des articles 5, 6 et 7 \n \n \n \nArticle 5 – Rattrapage \n1 Le collaborateur dont le traitement nominal avant le passage dans le nouveau système est \ninférieur au salaire cible bénéficie d’un rattrapage. \n2 Le salaire cible est atteint au maximum après trois ans par des montants de rattrapage versés \navec le traitement de décembre. La Municipalité arrête les modalités qui tiennent compte des \npriorités suivantes : \n\n1) rattrapage jusqu’au minimum salarial de la nouvelle fonction, puis \n2) rattrapage en fonction de l’écart avec le salaire cible. \n\n3 Le collaborateur perçoit les annuités prévues à l’article 36 al. 2 RPAC jusqu’ à concurrence \ndu maximum de la classe de salaire. \n3 bis Des augmentations supplémentaires peuvent être servies en application de la convention \ndu 30 novembre 2016 entre la Municipalité et les syndicats et associations de personnel \nreconnus. \n4 Il bénéficie de l’indexation prévue à l’article 33 RPAC. \n \n \nArticle 6 – Progression salariale \n1 Le collaborateur dont le traitement nominal avant le passage dans le nouveau système est \négal ou supérieur au salaire cible, mais inférieur au salaire maximal de la classe, perçoit sur la \nbase de ce salaire nominal les annuités complètes de l’article 36 al. 2 RPAC jusqu’au \nmaximum salarial de la classe. \n1 bis Des augmentations supplémentaires peuvent être servies en application de la convention \ndu 30 novembre 2016 entre la Municipalité et les syndicats et associations de personnel \nreconnus. \n2 Il bénéficie de l’indexation prévue à l’article 33 RPAC. \n \n \nArticle 7 – Garantie du salaire nominal \n1 Le collaborateur dont le traitement nominal avant le passage dans le nouveau système est \négal ou supérieur au maximum de la classe de traitement conserve son traitement nominal. \n1 bis Des augmentations supplémentaires peuvent être servies en application de la convention \ndu 30 novembre 2016 entre la Municipalité et les syndicats et associations de personnel \nreconnus. \n2 Il bénéficie de l’indexation prévue à l’article 33 RPAC. \n  \n\n\n\n11 \n \n\n \n L I B E R T É \n\nE T \nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n22e séance du mardi 13 juin 2017 \n\nPrésidence de M. Valentin Christe, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le préavis Nº 2017/19 de la Municipalité, du 4 mai 2017 ; \n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \n1. d’adopter comme fraction du plan général d'affectation le plan de quartier « Ecole de Riant-\n\nPré » concernant la parcelle n° 7'302 et une partie de la parcelle n° 7'299 ; \n\n2. d’approuver les réponses de la Municipalité à l’opposition et à l’observation déposées \npendant l’enquête publique et de prendre acte qu’une seconde opposition a été déposée hors \ndélai ; \n\n3. d’adopter le principe de compenser 1'575 m2 de forêt sur la parcelle communale n° 7'277 en \nrenforcement de la forêt de Valmont, en prenant acte que l’affectation de cette parcelle en \naire forestière sera réglée lors de la prochaine révision du plan général d’affectation ; \n\n4. de donner à la Municipalité les pleins pouvoirs pour répondre aux actions qui pourraient lui \nêtre intentées, l’autorisant à plaider devant toutes les instances, à recourir, à exproprier, à \ntransiger et, le cas échéant, à traiter à l’amiable ; \n\n5. de porter le coût des indemnités éventuelles de la procédure au compte des « dépenses \nd’investissement du patrimoine administratif » ; \n\n6. de charger la Municipalité de fixer un amortissement annuel à porter au budget de la \nDirection culture et développement urbain, rubrique no 1930.331, lorsque les dépenses \nrésultant des pouvoirs mentionnés sous chiffre 4 des présentes conclusions auront été \nengagées en tout ou partie, cet amortissement devant être incorporé et justifié dans le budget \nprésenté l’année suivante ; \n\n7. de limiter la validité des pleins pouvoirs prévus dans ce préavis à cinq ans à partir du vote du \nConseil communal, ce dernier étant informé des expropriations ou des achats à l’amiable \nfaits au cours de cette période. \n\n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi treize juin deux mil dix-sept. \n \n \nLe président : Le secrétaire :  \n \n \n \n\n \n\n\n


parent_type: affair

name: Postulat de Beaud Valéry et crts - Pour une révision rapide de la hiérarchie du réseau routier lausannois

category_fr: Initiative

text: \nPostulat \n\nPour une révision rapide de la hiérarchie du réseau routier lausannois \n\nLe 24 mai 2011, le Conseil communal de Lausanne adoptait le préavis n° 2010/64 relatif aux \nintentions de la Municipalité pour la révision du Plan directeur communal (PDCom). Après une \nconsultation publique du projet début 2019, c'est finalement le 4 mars 2021 que la Municipalité \na soumis au Conseil communal pour adoption le préavis n° 2021/17 « Plan directeur communal \n(PDCom) - Lausanne 2030 ». \n\nParmi tes éléments que le Conseil communal doit adopter, il y a la hiérarchie du réseau routier, \nélément important de la politique de mobilité de ta Ville de Lausanne pour les quinze prochaines \nannées. Or, à l'exception de la suppression du barreau routier Vigie-Gonin, la hiérarchie \nprésentée dans le préavis n° 2021/17 n'a pas évolué depuis la version présentée en Commission \nconsultative de l'urbanisme et des transports (CCUT} le 22 mai 2014, correspondant également à \ncelle qui est comprise dans le Projet d'agglomération Lausanne-Morges (PALM) 2016. \n\nDepuis lors, la situation en termes de mobilité a pourtant radicalement changé à Lausanne, \ncomme en témoigne !'Observatoire de la mobilité lausannoise (Service des routes et de la \nmobilité, 6e édition, février 2021) : diminution du taux de motorisation, diminution du trafic \nindividuel motorisé (TIM), augmentation de la fréquentation des transports publics, explosion du \ntrafic cycliste, etc. \n\nDe plus, la crise sanitaire liée à la Covid-19 a eu des répercussions importantes sur la mobilité, la \nMunicipalité y ayant notamment répondu par la mise en place de mesures fortes et appréciées \npar une large majorité de la population, comme la fermeture au trafic individuel motorisé de la \nRue Centrale le samedi ou des Quais d'Ouchy et de Belgique les week-ends. \n\nEnfin, la crise climatique nous force aujourd'hui à être encore plus ambitieux, comme en \ntémoigne aussi plusieurs demandes au Conseil communal1. le plan climat lausannois (janvier \n2021) prévoit d'ailleurs notamment de «diminuer la capacité routière pour les TIM » ou \nd' « adapter le schéma de circulation de la ville en réduisant les possibilités de transit ». \n\nForce est donc de constater que la hiérarchie du réseau routier qui est présentée dans le PDCom \nest d'ores et déjà dépassée et qu'elle ne correspond plus aux objectifs que l'on est en droit \nd'attendre pour la décennie à venir. A titre d'exemple, nous pouvons citer quelques tronçons \ndont la hiérarchie devrait être revue : Rue Centrale, Quais d'Ouchy et de Belgique, Avenue de \nRhodanie, Avenue du Vélodrome, autoroute Bourdonnette-Maladière, etc. \n\nSur la base des différents éléments exposés ci-dessus, le présent postulat invite la Municipalité \nà étudier l'opportunité d'élaborer une nouvelle hiérarchie du réseau routier lausannois, \nadaptée tant aux évolutions constatées ces dernières années en termes de mobilité qu'à celles \nattendues dans les années à venir. \n\n12 novembre 2021 \n\n- Valéry Beaud Daniel Dubas Feryel Kilani 1..Jd:::., \n~ ~\\-·,~----\n\n,(ud;; Billard ~oha~ - ~ince \n1 p.ex. postulats Rossi et crts « Circuler au pas - ou pas : \nDupuis et crts « Au galop vers ta Ville sans voitures '" \n\n\n


text: \nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n21e séance du mardi 14 juin 2016 \nPrésidence de M. Yvan Salzmann, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le préavis Nº 2016/30 de la Municipalité, du 7 avril 2016 ; \n \n– vu le rapport de la Commission permanente des finances qui a examiné cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \nd’approuver les comptes de 2015 tels qu’ils sont présentés dans le préavis N° 2016/30, du \n7 avril 2016. \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi quatorze juin deux mil seize. \n \n \nLe président : Le secrétaire : \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n21e séance du mardi 14 juin 2016 \nPrésidence de M. Yvan Salzmann, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le préavis Nº 2016/34 de la Municipalité, du 28 avril 2016 ; \n \n– vu le rapport de la Commission permanente des finances qui a examiné cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \nd'accorder la première série des crédits supplémentaires destinés à couvrir les allocations \ninsuffisantes et les charges imprévues sur le budget de 2016, sur les autorisations d'achats, ainsi \nque sur les crédits d'investissements du patrimoine administratif, à savoir : \n \n    Revenus de \n\nfonctionnement \nA. Budget de fonctionnement Fr.  Fr. \n\n Total des crédits supplémentaires 817’800.–  696’500.– \n     \n\n    Recettes \nB. Autorisations d'achats    \n\n Total des crédits supplémentaires 364’400.–  28’300.– \n     \n\n    Recettes \nd’investissement \n\nC. Crédits d'investissements du patrimoine \nadministratif \n\n   \n\n Total des crédits complémentaires 106’300.–  0.– \n \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi quatorze juin deux mil seize. \n \n \nLe président : Le secrétaire : \n \n \n\n  \n\n\n\n L I B E R T É \nE T \n\nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n21e séance du mardi 14 juin 2016 \nPrésidence de M. Yvan Salzmann, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le rapport-préavis Nº 2016/27 de la Municipalité, du 31 mars 2016 ; \n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \n1. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement de CHF 1'500'000.– pour la réalisation \n\ndes actions « Nature en ville » présentées dans le présent rapport-préavis ; \n\n2. d’accepter le prélèvement sur le Fonds de développement durable pour un montant total de \nCHF 1'500'000.– et de porter le prélèvement en amortissement des crédits mentionnés sous \nchiffre 1 ; \n\n3. d’approuver la réponse au postulat de Mme Séverine Evéquoz et consorts « Stop à la \ndissémination de plantes exotiques envahissantes. Place aux plantes indigènes dans les \ncommerces et les jardins lausannois ! » ; \n\n4. d’approuver la réponse au postulat de M. Bertrand Picard « Mise en évidence des itinéraires \npiétonniers forestiers. Un pas de plus dans la bonne direction ». \n\n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi quatorze juin deux mil seize. \n \n \nLe président : Le secrétaire :  \n \n\n  \n\n\n\n L I B E R T É \nE T \n\nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n21e séance du mardi 14 juin 2016 \nPrésidence de M. Yvan Salzmann, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le préavis Nº 2016/21 de la Municipalité, du 24 mars 2016 ; \n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \n1. d’allouer à la Municipalité une subvention d’investissement du patrimoine administratif de \n\nCHF 8'000'000.– pour soutenir le Comité d’organisation des Jeux Olympiques de la Jeunesse \nd’hiver de 2020 à Lausanne dans le financement de son budget de fonctionnement ; \n\n2. d’amortir annuellement le crédit prévu sous chiffre 1 par le budget du Service des sports, \nrubrique 2101.331 ; \n\n3. de faire figurer sous la rubrique 2101.390 les intérêts relatifs aux dépenses découlant du \ncrédit mentionné sous chiffre 1 ; \n\n4. de prendre acte qu’en cas de dépassement de plus de CHF 100'000.–, en faveur du Comité \nd’organisation des Jeux Olympiques de la Jeunesse d’hiver de 2020 à Lausanne, en raison de \nla garantie de couverture de déficit par la Ville, une demande de crédit complémentaire par \nle biais d’un préavis devra être sollicitée. \n\n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi quatorze juin deux mil seize. \n \n \nLe président : Le secrétaire :  \n \n \n\n  \n\n\n\n L I B E R T É \nE T \n\nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n21e séance du mardi 14 juin 2016 \nPrésidence de M. Yvan Salzmann, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le rapport-préavis Nº 2015/82 de la Municipalité, du 3 décembre 2015 ; \n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \n1. d’approuver la réponse de la Municipalité au postulat de M. Ulrich Doepper intitulé « Pour \n\ndes P+R efficaces et pour de meilleurs outils de maîtrise du stationnement sur domaine \nprivé » ; \n\n2. d’approuver la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Elisabeth Müller intitulé \n« Pour des entreprises écomobiles » ; \n\n3. d’approuver la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Elisabeth Müller intitulé \n« Vers une écoville. Pour une diminution substantielle du trafic automobile à Lausanne ». \n\n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi quatorze juin deux mil seize. \n \n \nLe président : Le secrétaire :  \n \n \n\n  \n\n\n\n L I B E R T É \nE T \n\nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n21e séance du mardi 14 juin 2016 \nPrésidence de M. Yvan Salzmann, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le rapport-préavis Nº 2016/4 de la Municipalité, du 28 janvier 2016 ; \n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \nd’approuver la réponse de la Municipalité au postulat de M. Vincent Rossi « Déchets \ncompostables : sortir du bourbier ». \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi quatorze juin deux mil seize. \n \n \nLe président : Le secrétaire :  \n \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n21e séance du mardi 14 juin 2016 \nPrésidence de M. Yvan Salzmann, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu la pétition des Vert’libéraux lausannois (159 signatures) : « Contre le gaspillage ! Pour \nune deuxième vie des objets encore utilisables ! » ; \n\n \n– vu le rapport de la Commission permanente des pétitions ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \nde renvoyer cette pétition à la Municipalité pour étude et communication, en vertu de l'article \n73 litt. b) du Règlement du Conseil communal. \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi quatorze juin deux mil seize. \n \n \nLe président : Le secrétaire : \n \n \n\n  \n\n\n\n L I B E R T É \nE T \n\nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n21e séance du mardi 14 juin 2016 \nPrésidence de M. Yvan Salzmann, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le rapport-préavis Nº 2015/56 de la Municipalité, du 10 septembre 2015 ; \n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \n1. de refuser la réponse de la Municipalité au postulat de M. Jean Tschopp intitulé « Dimanche \n\nsur les quais » ; \n\n2. d’approuver la réponse de la Municipalité au postulat de M. Claude-Alain Voiblet intitulé \n« Le quartier d'Ouchy et la zone verte de Bellerive méritent une autre image que celle \ndonnée par les incessants flots de véhicules aux heures de pointe et en fin de semaine » ; \n\n3. d’approuver la réponse de la Municipalité à la pétition de Mme Anne-Françoise Decollogny et \nconsorts intitulée « Pour une avenue de Vinet plus conviviale » ; \n\n4. de refuser la réponse de la Municipalité à la pétition de Mme Tatiana Taillefert Bottino et \nconsorts « Pour la réduction du trafic sur l’avenue de Beaulieu ». \n\n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi quatorze juin deux mil seize. \n \n \nLe président : Le secrétaire :  \n \n \n\n  \n\n\n\n L I B E R T É \nE T \n\nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n21e séance du mardi 14 juin 2016 \nPrésidence de M. Yvan Salzmann, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le rapport-préavis Nº 2015/65 de la Municipalité, du 1er octobre 2015 ; \n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \nd’approuver la réponse au postulat de M. Pierre-Antoine Hildbrand « A la maison ou à l'hôtel, \nen prison à Bois-Mermet ». \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi quatorze juin deux mil seize. \n \n \nLe président : Le secrétaire :  \n \n \n\n \n\n\n


name: Délibéré 13e séance CC 2016 - AGC/LSP - Postulat de Salzmann Yvan - Pour une pérennisation des ateliers d'artistes lausannois - Renvoi Mpté

category_fr: Délibéré

text: \n\n


category_fr: Ordre du jour

category_harmonized: agenda

text: \n \nconseil communal  \n\n \nTéléphone : 021 315 21 01/03  Lausanne, le 20 novembre 2013 \nTélécopie : 021 315 20 02/07 \nCourriel : conseil@lausanne.ch \nwww.lausanne.ch/conseil   \n\n  \n\n \n \n\n6e séance publique à l'Hôtel de Ville \nle 3 décembre 2013 \n\nà 18 h et 20 h 30 \n7e séance publique à l'Hôtel de Ville \n\nle 4 décembre 2013 \nà 19 h 30 \n\n \nO R D R E  D U  J O U R \n\n \n \n\nA. OPERATIONS PRELIMINAIRES \n \n1. Prestation de serment du/de la vient-ensuite (Soc.), remplaçant M. Fabrice Ghelfi \n\n(Soc.), démissionnaire. \n \n2. Communications. \n \nB. QUESTIONS ORALES \n \nC. RAPPORTS \n \nR68. Rapport-préavis Nº 2012/55 : Réponse au postulat de Charles-Denis Perrin et \n\nconsorts : diminuer les exigences réglementaires pour augmenter l’isolation des \nbâtiments. (TRX). ANNE-FRANÇOISE DECOLLOGNY. \n\n \nR73. Pétition du collectif « NON au projet de la Bâloise – NON au bétonnage des \n\nCottages » et consorts (718 sign.) : « Opposition aux demandes de permis de \nconstruire (P) au ch. des Cottages 1, 3 et 5 ». (TRX). COMMISSION DES PETITIONS \n(HENRI KLUNGE). \n\n \nR74. Motion de Mme Françoise Longchamp et consorts : « Pour un fonds spécial, pour \n\nrisques de tournées, partagé ». (AGC). MARIA VELASCO. \n \nR75. Rapport-préavis Nº 2012/57 : Réponse à la motion Pierre-Yves Oppikofer \n\n« Soutien de la Ville de Lausanne au projet pilote ‘Mentorat Emploi Migrants’ de \nl’EPER (Entraide Protestante Suisse) pour l’insertion professionnelle des \nmigrantes et migrants ». (EJCS, AGC). MARIA VELASCO. \n\n \n  \n\nmailto:conseil@lausanne.ch\nhttp://www.lausanne.ch/conseil\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/80/624980.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/80/624980.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/37/653937.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/26/623526.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/26/623526.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/26/623526.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/47/659247.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/47/659247.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/02/610102.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/02/610102.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/33/659133.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/37/626837.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/37/626837.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/69/659669.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n2 \n \n\nR79a. Motion de M. Nkiko Nsengimana et consorts : « Lausanne consommerait-elle \nautant de coke qu’Amsterdam ? Pour un état des lieux et le développement de \nstratégies de lutte répressives contre le trafic de drogue et le blanchiment d’argent \nissu de la drogue ». (LSP) ;  \n\nR79b. Postulat de M. Nkiko Nsengimana et consorts : « Nous avons la loi, ils ont le \ntemps ! La lutte contre le trafic de drogue de rue passe aussi par la \nréappropriation de l’espace public et par la mobilisation citoyenne ». (SIPP, LSP). \nMAGALI ZUERCHER. \n\n \nR80. Postulat de M. Valéry Beaud : « Pour une différenciation de l’offre en \n\nstationnement selon le type de localisation, aussi pour les affectations au \nlogement ». (TRX). CLAUDE-ALAIN VOIBLET. \n\n \nR85. Pétition de Jean-Jacques Bort et consorts (14 sign.) demandant une limitation de \n\nla vitesse à 30 km/h au chemin du Levant. (TRX). COMMISSION DES PETITIONS \n(MARIE-ANGE BRELAZ-BUCHS). \n\n \nR86. Motion de M. Julien Sansonnens : « Antennes de téléphonie mobile : le principe \n\nde précaution doit s’appliquer ». (TRX). CHRISTELLE ALLAZ. \n \nR88. Rapport-préavis Nº 2013/5 : Réponse au postulat de M. Laurent Guidetti « Pour \n\ndes conditions de travail décentes dans les bureaux mandatés par la Ville ». \n(EJCS, TRX). ANDRE MACH. \n\n \nR89. Motion de M. Jean-Daniel Henchoz : « A qui le ‘trop-plein’ d’impôt résultant de \n\nl’introduction des taxes liées à l’élimination des déchets ? » (FIPAV). COMMISSION \nDES FINANCES (PIERRE-ANTOINE HILDBRAND). \n\n \nR90. Pétition des Jeunes libéraux-radicaux Vaud et consorts (2423 sign.) : « Extension \n\ndes heures d’ouverture, dissipation des nuisances ! ». (LSP). COMMISSION DES \nPETITIONS (MARIA VELASCO). \n\n \nR91. Postulat de M. Denis Corboz : « De la boîte au lit, en pyjama ! » (AGC). JEAN-LUC \n\nLAURENT. \n \nR93. Rapport-préavis Nº 2012/39 : « Favoriser l’intégration professionnelle des \n\npersonnes handicapées ». Réponse au postulat de M. Jean Tschopp. (AGC). \nBERTRAND PICARD. \n\n \nR95. Postulat de M. Julien Sansonnens : « Sport pour tous, aussi à la Pontaise ! » \n\n(SIPP). DIANE WILD. \n \nR98. Rapport-préavis Nº 2013/6 : Politique sociale de la vieillesse. Réponses aux \n\npostulats Picard « Pour une politique municipale globale et mieux coordonnée au \nprofit des aînés » et « Pour une meilleure information quant à l’hébergement de la \npersonne âgée, entre les soins à domicile et l’hébergement en EMS, en ville de \nLausanne » et au postulat Wermelinger « Espace Riponne : la maison \nlausannoise des seniors et des organisations actives en faveur des aînés ». \n(EJCS). ELISABETH MÜLLER. \n\n  \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/17/614017.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/17/614017.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/09/614009.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/09/614009.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/57/663757.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/80/619080.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/80/619080.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/82/663382.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/54/627754.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/54/627754.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/43/667843.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/43/667843.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/95/613995.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/95/613995.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/79/667579.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/90/644390.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/90/644390.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/76/671576.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/31/623431.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/31/623431.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/44/674644.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/44/674644.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/82/643082.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/82/643082.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/54/674654.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/54/674654.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/13/642913.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/13/642913.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/35/674635.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/35/674635.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/29/606429.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/29/606429.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/15/679415.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/08/610108.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/08/610108.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/80/678580.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/14/646014.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/14/646014.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/49/678549.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n3 \n \n\nR99. Postulat de Mme Sophie Michaud Gigon et consorts : « Doter le Nord-Ouest \nlausannois d’un parcours santé (type piste vita) ». (SIPP, FIPAV). DIANE WILD. \n\n \nR1. Motion de M. Hadrien Buclin : « Pour un contrôle plus systématique des loyers par \n\nla Ville ». (LSP). FLORENCE BETTSCHART-NARBEL. \n \nR2. Pétition des enfants et des habitants du quartier de City-Blécherette (62 sign.) \n\nconcernant la pose d’un grillage. (LSP, EJCS). COMMISSION DES PETITIONS \n(SANDRINE SCHLIENGER). \n\n \nR3. Postulat de M. Charles-Denis Perrin et consorts : « Pour une durabilité des \n\nfinances lausannoises grâce à une identification et une projection sur le long \nterme des besoins en investissement et en entretien, des dépenses et des \nrecettes ». (FIPAV). CLAUDE BONNARD. \n\n \nR4. Rapport-préavis Nº 2013/7 : Ecologie industrielle à Lausanne. Réponse au \n\npostulat de Mme Natacha Litzistorf. (SiL, TRX, FIPAV). FABRICE MOSCHENI. \n \nR5. Postulat de M. Jean-Daniel Henchoz : « Revêtements routiers silencieux : \n\nl’environnement et la qualité de vie à Lausanne y gagnent ». (TRX). NKIKO \nNSENGIMANA. \n\n \nR6. Postulat de Mme Elisabeth Müller : « Un Sud-Ouest trop perméable aux TIM ». \n\n(TRX). JEAN-DANIEL HENCHOZ. \n \nR7. Rapport-préavis Nº 2013/17 : Réponse de la Municipalité au postulat de M. Pierre-\n\nAntoine Hildbrand et consorts « Faites passer la consigne : plus de civilité, moins \nde déchets ! » (TRX). YVES FERRARI. \n\n \nR8. Rapport-préavis Nº 2013/18 : Bénévolat des jeunes pour les jeunes : pour un réel \n\nencouragement ! Réponse au postulat de Mme Isabelle Mayor. (EJCS, AGC). \nGAËLLE LAPIQUE. \n\n \nR9. Postulat de M. Jean-Luc Laurent : « Les cadres lausannois à Lausanne ou \n\nenvirons ». (AGC). JACQUES-ÉTIENNE RASTORFER. \n \nR10. Postulat de Mme Natacha Litzistorf Spina et consorts : « Métamorphose, vers une \n\nnouvelle gouvernance ». (TRX). COMMISSION DE POLITIQUE RÉGIONALE (JEAN-LUC \nCHOLLET). \n\n \nR12. Postulat de Mme Muriel Chenaux Mesnier et consorts : « Osez postuler ! Un \n\nobjectif légitime pour toutes et tous ». (AGC). ISABELLE MAYOR. \n \nR13. Projet de règlement de Mme Evelyne Knecht : « Article 89 du RCCL : demande de \n\nrétablir la contre-épreuve ». (AGC). SYLVIANNE BERGMANN. \n \nR14. Rapport-préavis Nº 2013/15 : Soutien au monde associatif lausannois et \n\npromotion du bénévolat. Réponse à la motion Diane Gilliard et consorts « Pour \nune étude visant à la création d’une maison des associations », à la motion \nGilles Meystre et consorts « Demandant une analyse détaillée des besoins en \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/38/627738.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/38/627738.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/77/678577.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/00/614000.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/00/614000.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/99/698499.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/74/634374.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/74/634374.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/42/702142.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/42/702142.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/34/627734.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/34/627734.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/91/698491.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/29/645529.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/29/645529.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/10/698510.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/17/632217.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/17/632217.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/35/698535.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/35/698535.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/24/655424.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/24/655424.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/92/700192.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/34/668434.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/34/668434.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/27/698527.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/16/667216.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/16/667216.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/93/702193.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/59/606959.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/59/606959.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/67/706967.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/90/619090.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/90/619090.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/36/705836.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/15/632215.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/15/632215.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/26/706026.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/01/574801.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/01/574801.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/erreur.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/42/666042.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/42/666042.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n4 \n \n\nmatière de salles à disposition des sociétés locales lausannoises », au postulat \nRoland Philippoz « Pour la promotion et la valorisation de l’engagement \nbénévole et de la vie associative (article 70 de la Constitution vaudoise) » et à \nl’interpellation Rebecca Ruiz « Pénurie de salles à disposition des associations \nlausannoises : l’exemple du Centre culturel chilien ». (EJCS). ANNE-FRANÇOISE \nDECOLLOGNY. \n\n \nR15. Motion de M. Hadrien Buclin : « Halte à l’érosion du pouvoir d’achat du personnel \n\nde la Ville ! Pour une indexation fondée sur le renchérissement réel du coût de la \nvie ». (AGC). PIERRE-ANTOINE HILDBRAND. \n\n \nR16. Rapport-préavis Nº 2013/9 : Quelle aide à l’apprentissage la Municipalité \n\nenvisage-t-elle ? Réponse au postulat de M. Guy Gaudard. (EJCS, AGC). MIRELLE \nKNECHT. \n\n \nR17. Rapport-préavis Nº 2013/20 : Réponse au postulat de M. Vincent Rossi : \n\n« Construire Minergie à Lausanne est une pratique normale ». (LSP). BENOÎT \nGAILLARD. \n\n \nR18. Projet de règlement de M. Philipp Stauber et consorts : « Lausanne sans \n\nmendicité ». (LSP). NICOLAS GILLARD. \n \nR19. Pétition du comité pour le rétablissement de la ligne 6 jusqu’à Praz-Séchaud et \n\nconsorts (4343 sign.) : « Rétablissement de la ligne Nº 6 jusqu’à Praz-\nSéchaud ». (TRX). COMMISSION DES PÉTITIONS (ANNA ZÜRCHER). \n\n \nR23. Motion de M. Guy Gaudard : « Répartition équitable des parcelles constructibles \n\nappartenant à la Ville » (LSP). FABRICE GHELFI. \n \nR24. Rapport-préavis Nº 2013/19 : Réponse au postulat de MM. Jean-François Cachin \n\net Guy-Pascal Gaudard « Pour plus de sécurité sur le chemin piétonnier reliant \nl’avenue de la Vallonnette au chemin du Devin ». (LSP). ANNE-LISE ICHTERS. \n\n \nR25. Postulat de M. Nicolas Gillard : « Deux hectares pour un stade ». (LSP). ALAIN \n\nHUBLER. \n \nR26. Motion de M. Pierre Oberson : « Les parkings motos et la mobilité \n\ntransfrontalière ». (TRX). ALAIN HUBLER. \n \nR27. Rapport-préavis Nº 2013/22 : Réponse à trois motions, quatre postulats et trois \n\npétitions concernant la Direction des travaux et relatifs à la mobilité en ville de \nLausanne. (TRX). JEAN-MARIE CHAUTEMS. \n\n \nR28. Préavis Nº 2013/26 : Plan partiel d’affectation Chalet-de-Praroman concernant la \n\nparcelle Nº 15754. Radiation partielle du plan d’extension légalisé Nº 599 du \n28.11.1980 concernant les régions périphériques et foraines de Lausanne. \nElargissement du chemin du Chalet-de-Praroman. Octroi d’un droit distinct et \npermanent de superficie à la Fondation internationale pour le développement du \ntir à l’arc (FIDTA). (TRX, LSP). ROLAND OSTERMANN. \n\n \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/76/710076.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/76/710076.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/75/619075.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/75/619075.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/97/718497.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/43/654143.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/43/654143.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/07/718607.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/07/718607.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/65/671265.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/65/671265.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/10/718510.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/10/718510.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/54/664954.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/54/664954.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/40/718540.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/12/680212.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/12/680212.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/12/680212.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/53/718953.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/47/606947.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/47/606947.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/77/723277.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/66/670066.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/66/670066.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/90/723290.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/52/606952.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/52/606952.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/37/726037.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/37/726037.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/21/642921.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/21/642921.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/47/727547.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/42/675842.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/42/675842.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/98/726998.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/99/684599.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/99/684599.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/84/727584.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n5 \n \n\nR29. Préavis Nº 2013/28 : Plan partiel d’affectation « Bérée 2 » concernant la parcelle \nNº 7309, comprise entre l’autoroute A9, la forêt de Valmont, la limite est des \nparcelles Nos 20'546 et 20'543 et le plan légalisé Nº 620. Radiation partielle du \nplan légalisé Nº 620 « Bérée ». (TRX). PIERRE-YVES OPPIKOFER. \n\n \nR30. Préavis Nº 2013/29 : Remplacement du Système d’aide à l’engagement de la \n\ncentrale d’alarme et d’engagement du Corps de police. (LSP). FRANÇOISE \nLONGCHAMP. \n\n \nR31. Préavis Nº 2013/31 : Assainissement et entretien d’installations sportives. \n\nDemande de crédit-cadre. (SIPP). JEAN-LUC CHOLLET. \n \nR32. Rapport-préavis Nº 2013/32 : Réponse au postulat de M. Jean-François Cachin \n\net consorts « Une nouvelle réaffectation du P+R provisoire de Vennes ». (TRX). \nROLAND RAPAZ. \n\n \nR33. Préavis Nº 2013/34 : Evolution et extension des infrastructures informatiques et \n\ndu réseau RÉCOLTE pour la période 2013-2017. (AGC). VALENTIN CHRISTE. \n \nR34. Préavis Nº 2013/37 : Projet de construction de 8 bâtiments « Minergie-P-Eco® », \n\ncomprenant 131 logements, 2 zones d’activité et un parking souterrain de \n93 places, sis chemin de Bérée 22a/b/c/d, 24a/b et 26a/b. Constitution de trois \ndroits distincts de superficie grevant les parcelles Nos 20546 et 7277, en faveur \nde la Société immobilière lausannoise pour le logement S.A. – SILL. Octroi d’un \ncautionnement solidaire en faveur de la SILL. (LSP). ALAIN HUBLER. \n\n \nR35. Préavis Nº 2013/39 : Parcelle 244 – chemin des Sauges 20 à Lausanne – \n\nPropriété de la Commune de Lausanne. Radiation de la servitude « Hauteur des \nconstructions » Id 2001/004550 à charge des parcelles 2492, 2493 et 2494 et en \nfaveur des parcelles 2431 et 2449. (LSP). OLIVIER FALLER. \n\n \nR36. Préavis Nº 2013/41 : Centre omnisports de la Vallée de la Jeunesse. \n\nRemplacement des gradins mobiles. (SIPP). JULIEN EGGENBERGER. \n \nR37. Rapport Nº 2013/43 : Initiatives et pétitions en cours de traitement. Situation au \n\n30 juin 2013. (AGC, SIPP, LSP, TRX, EJCS, FIPAV, SiL). COMMISSION DE \nGESTION (ALAIN HUBLER, PRÉSIDENT). \n\n \nR38. Rapport sur la gestion municipale pour 2012 et réponses aux 25 observations de \n\nla Commission permanente de gestion ; complément de réponse à une \nobservation pour l’exercice 2011. COMMISSION DE GESTION (ALAIN HUBLER, \nPRÉSIDENT). \n\n \nR39. Préavis Nº 2013/44 : Rénovation et extension de la voirie, du marquage routier, \n\ndes installations de régulation du trafic et réfection d’ouvrages. Rénovation et \nextension du réseau des collecteurs publics. Rénovation et extension du réseau \nde distribution d'eau et échanges périodiques des compteurs d'eau. \nRemplacement et extension ordinaires des réseaux des Services industriels. \nRéfection de surfaces privées communales. Réfection de surfaces extérieures \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/96/686996.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/96/686996.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/28/730128.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/08/687208.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/08/687208.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/41/725141.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/41/725141.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/24/690024.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/24/690024.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/83/727783.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/95/689595.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/95/689595.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/53/725153.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/93/693993.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/93/693993.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/62/729662.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/55/704055.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/55/704055.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/66/727566.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/40/701440.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/40/701440.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/58/725158.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/53/704153.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/53/704153.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/38/726538.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/46/711446.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/46/711446.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/03/727503.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/03/727503.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/erreur.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/erreur.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/erreur.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/erreur.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/erreur.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/erreur.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/erreur.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/20/713020.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/20/713020.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n6 \n \n\n(préaux et parkings) des établissements scolaires. Crédits-cadres annuels 2014. \n(TRX, SiL, LSP, EJCS). COMMISSION DES FINANCES (FABRICE GHELFI). \n\n \nR40. Préavis Nº 2013/46 : Travaux de rénovation et de réhabilitation des parcs et \n\ndomaines. Crédit-cadre annuel 2014. (FIPAV). COMMISSION DES FINANCES (DAVID \nPAYOT). \n\n \nR41. Préavis Nº 2013/47 : Autorisations d’achats pour l’exercice 2014. (FIPAV). \n\nCOMMISSION DES FINANCES (GEORGES-ANDRÉ CLERC, VICE-PRÉSIDENT ; BENOÎT \nGAILLARD, PRÉSIDENT CCI). \n\n \nR42. Préavis Nº 2013/48 : Commune de Lausanne – Budget de fonctionnement de \n\nl’exercice 2014 – Plan des investissements pour les années 2014 à 2017. \n(FIPAV). COMMISSION DES FINANCES (PHILIPPE CLIVAZ, PRÉSIDENT). \n\n \nR43. Préavis Nº 2013/50 : Crédits supplémentaires pour 2013 (2e série). (FIPAV). \n\nCOMMISSION DES FINANCES (GEORGES-ANDRÉ CLERC, VICE-PRÉSIDENT). \n \nD. DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX \n \n\nINITIATIVES \n \n\nINI14. Postulat de M. Jean-Daniel Henchoz : « Métamorphose sur les quais d’Ouchy ». \n(5e/19.11.13). DISCUSSION PRÉALABLE. \n\n \nINI15. Postulat de Mme Mirelle Knecht : « Pour que la Ville de Lausanne adopte une \n\nstratégie globale d’élimination des inégalités et d’intégration professionnelle des \npersonnes en situation de handicap en tenant compte de la diversité des \nproblématiques et l’intègre à sa politique du personnel ». (5e/19.11.13). \nDISCUSSION PRÉALABLE. \n\n \nINI16. Postulat de M. Mathieu Blanc et consorts : « Pression fiscale à Lausanne : reste-\n\nt-il encore un peu d’air aux contribuables lausannois ? » (5e/19.11.13). \nDISCUSSION PRÉALABLE. \n\n \nINI17. Postulat de M. David Payot : « Adaptation des loyers aux taux hypothécaires : et \n\nsi Lausanne montrait l’exemple ? » (5e/19.11.13). DISCUSSION PRÉALABLE. \n \n\nINTERPELLATIONS \n \nINT8. Interpellation de M. Henri Klunge : « Une décoration urbaine dynamique et \n\ndurable ». (19e/28.5.13) [FIPAV/25.7.13]. DISCUSSION. \n \nINT15. Interpellation de M. Nicolas Gillard et consorts : « Grands travaux à Lausanne : \n\nchaos et gouffre sans fin ou changements organisés et gérés par la \nMunicipalité ? » (20e/11.6.13) [TRX/26.9.13]. DISCUSSION. \n\n \nINT18. Interpellation de Mme Françoise Longchamp et consorts : « Le deal se déplace : \n\nque fait la police ? » (3e/8.10.13) [LSP/7.11.13]. DISCUSSION. \n \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/81/726681.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/21/715021.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/21/715021.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/96/727596.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/96/727596.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/42/716642.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/42/716642.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/13/727013.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/72/729672.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/72/729672.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/84/716684.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/84/716684.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/20/726720.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/62/719062.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/62/719062.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/20/727020.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/08/728508.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/07/728507.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/05/728505.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/09/728509.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/05/676205.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/11/694811.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/69/680169.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/confidentiel.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/41/715641.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/19/727419.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n7 \n \n\nProchaines séances : 10.12 (19 h 30) en réserve, 21.1 (18 h et 20 h 30), 4.2 (18 h et 20 h 30), 18.2 \n(18 h et 20 h 30), 4.3 (18 h et 20 h 30), 18.3 (18 h et 20 h 30), 1.4 (18 h et 20 h 30), 6.5 (18 h et 20 h 30), \n20.5 (18 h et 20 h 30), 3.6 (18 h et 20 h 30), 17.6 (18 h et 20 h 30) et 18.6 (19 h 30), 26.8 (de 18 h à 20 h), \n9.9 (18 h et 20 h 30), 23.9 (18 h et 20 h 30), 7.10 (18 h et 20 h 30), 28.10 (18 h et 20 h 30), 11.11 (18 h et \n20 h 30), 25.11 (18 h et 20 h 30), 9.12 (18 h et 20 h 30) et 10.12 (19 h 30). \n \n\nAU NOM DU BUREAU DU CONSEIL : \n  La présidente : Le secrétaire : \n\n Natacha Litzistorf Spina Frédéric Tétaz \n \n\nPOUR MÉMOIRE \n \n\nI. RAPPORTS (EN ATTENTE DE LA FIN DES TRAVAUX DE LA COMMISSION) \n \n26.2.13 Projet de règlement de Mme Thérèse de Meuron : « Projet de révision totale du \n\nRèglement du Conseil communal du 12 novembre 1985 ». (AGC). PIERRE-ANTOINE \nHILDBRAND. \n\n \n14.5.13 Rapport-préavis Nº 2013/11 : De la micro-informatique sans macrocrédit ? \n\nRéponse au postulat de M. Charles-Denis Perrin. (AGC). ALAIN HUBLER. \n \n14.5.13 Rapport-préavis Nº 2013/12 : Réponse à la motion de M. Guy Gaudard : \n\n« Cautionnons… ce qui doit l’être ». (LSP). SOLANGE PETERS. \n \n10.9.13 Rapport-préavis Nº 2013/24 : Réponse au postulat de Mme Marlène \n\nBérard : « Enfin le paiement par SMS des parkings, places de parc, titres de \ntransports et amendes d’ordre ». (TRX). MARLÈNE VOUTAT. \n\n \n10.9.13 Postulat de M. Pierre-Antoine Hildbrand et consorts : « Petite ceinture, TIM et \n\nréhabilitation de la Place du Tunnel ». (TRX). MAURICE CALAME. \n \n10.9.13 Motion de M. Pierre-Antoine Hildbrand et consorts : « Consultations communales : \n\nun retard qui fait gagner du temps ». (AGC). NKIKO NSENGIMANA. \n \n10.9.13 Motion de M. Claude Bonnard pour l’introduction de dispositions de planification \n\ndes antennes de téléphonie mobile dans le plan directeur communal. (TRX). ALAIN \nHUBLER. \n\n \n10.9.13 Motion de M. Claude Bonnard pour l’introduction d’un stationnement payant pour \n\nles deux-roues motorisés, au centre de Lausanne et dans les quartiers \nstratégiques. (TRX). MARIA VELASCO. \n\n \n10.9.13 Motion de M. Guy Gaudard : « Pour un renforcement des critères d’attribution de \n\nparcelles publiques ». (LSP). MATHIEU BLANC. \n \n24.9.13 Préavis Nº 2013/27 : Projet Métamorphose. Rapport au Conseil communal sur \n\nl’évolution du projet Métamorphose et sur son évaluation financière. Modification \ndu Plan général d’affectation au lieu-dit La Tuilière–Blécherette. Demande de \ncrédit pour la participation communale au déplacement de la route de Romanel, \nl’aménagement provisoire du carrefour de la Blécherette et les travaux de \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/47/627747.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/71/661471.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/78/661478.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/58/681158.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/13/676213.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/11/676211.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/43/680143.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/48/680148.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/54/680154.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/20/685620.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n8 \n \n\nconstruction des nouveaux réseaux souterrains. Demande de crédit d’étude pour \nle centre de football de la Tuilière. Demande de crédit pour l’organisation d’un \nconcours sur la partie sud du site de la Tuilière. Demande de crédit pour l’étude \nde sept objets Métamorphose. (AGC, SIPP, LSP, TRX, EJCS, FIPAV, SiL). YVES \nFERRARI. \n\n \n24.9.13 Rapport-préavis Nº 2013/33 : Réponse aux postulats de MM. Gilles Meystre \n\n« Pour une stratégie en matière de locaux dédiés à l’administration… ou \ncomment éviter que l’amélioration du service au public demeure une intention à \ngéométrie variable » et Guy Gaudard « SSL = Un seul toit ». (LSP, EJCS). DAVID \nPAYOT. \n\n \n24.9.13 Rapport-préavis Nº 2013/35 : Centre de tir sportif de Vernand. Centralisation des \n\nactivités de tir. Réponse au postulat de M. Jean-François Cachin. (SIPP). ANDRÉ \nGEBHARDT. \n\n \n24.9.13 Rapport-préavis Nº 2013/36 : Réponse à la motion de M. Alain Hubler et \n\nMme Evelyne Knecht « Un péage urbain pour financer la gratuité des tl : étude \nd’une solution écologique et sociale pour Lausanne ». (TRX). PHILIPPE MIVELAZ. \n\n \n8.10.13 Rapport-préavis Nº 2013/40 : Réponse à la motion de M. Gilles Meystre et \n\nconsorts « Pour une information systématique et régulière auprès des jeunes et \ndes étrangers, relative à leurs droits et devoirs civiques », à la motion de \nMme Solange Peters et consorts « Pour une information des électrices et des \nélecteurs de nationalité étrangère » et au postulat de M. Jean Tschopp « Aux \nurnes citoyens ! ». (AGC, SIPP, EJCS). HENRI KLUNGE. \n\n \n8.10.13 Rapport-préavis Nº 2013/42 : Réponse à la motion de M. Benoît Gaillard « Pour \n\nune politique lausannoise du logement des jeunes en formation ». (LSP). SARAH \nNEUMANN. \n\n \n5.11.13 Motion de M. Henri Klunge et consorts : « Occupons l’espace public, faisons des \n\nterrasses ». (SIPP) ;  \n Postulat de M. Benoît Gaillard : « Lausanne – ses terrasses animées, ses parcs \n\nconviviaux ! » (SIPP, TRX). GIAMPIERO TREZZINI. \n \n5.11.13 Motion de M. Guy Gaudard : « Création d’un fonds d’aide aux commerçants lors \n\nde travaux publics ». (TRX, FIPAV). PHILIPP STAUBER. \n \n5.11.13 Postulat de Mme Anne-Françoise Decollogny : « Bancs publics ! » (TRX, FIPAV). \n\nFRANÇOISE LONGCHAMP. \n \n5.11.13 Postulat de M. Laurent Guidetti pour une reconquête de l’espace public, des \n\n« festivals de rue » lausannois ! (SIPP, TRX). DIANE WILD. \n \n5.11.13 Postulat de M. Laurent Guidetti : « Un soin apporté à l’occupation des rez-de-\n\nchaussée : une piste pour une meilleure sécurité dans l’espace public ». (TRX). \nFRANCISCO RUIZ VAZQUEZ. \n\n \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/93/691793.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/36/695336.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/65/694365.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/52/704052.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/54/706154.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/04/707804.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/43/707843.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/16/707816.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/41/707841.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/50/707850.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/54/707854.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n9 \n \n\n5.11.13 Postulat de M. Julien Eggenberger : « Pour un parc public dans le quartier \nValmont–Praz-Séchaud–Vennes ». (FIPAV). JOHAN PAIN. \n\n \n5.11.13 Motion de M. Charles-Denis Perrin et consorts : « Pour une approbation, par le \n\nConseil communal de Lausanne, des plans de quartiers englobant des terrains \nappartenant à la Ville, mais situés sur d’autres communes ». (TRX, AGC). CLAUDE \nBONNARD. \n\n \n5.11.13 Motion de Mme Françoise Longchamp : « Pour l’introduction d’un jour par semaine \n\nde télétravail dans l’administration communale lausannoise ». (AGC). LAURENT \nREBEAUD. \n\n \n5.11.13 Motion de M. Pierre-Yves Oppikofer : « La Ville construit 1000 logements d’utilité \n\npublique ». (LSP). MIRELLE KNECHT. \n \n19.11.13 Préavis Nº 2013/45 : Règlement du Conseil communal de Lausanne – adaptation \n\naux nouvelles dispositions de la loi sur les communes et de la loi sur l’exercice \ndes droits politiques. (AGC). PIERRE-ANTOINE HILDBRAND. \n\n \n19.11.13 Rapport-préavis Nº 2013/49 : Réponse au postulat de M. Jacques Pernet \n\n« Demande d’étude et de planification du futur de la volière du parc Mon-Repos ». \nRéponses aux motions de Mme Sylvianne Bergmann « Du miel labellisé ‘capitale \nolympique’ » et de Mme Graziella Schaller « Des toits publics pour ‘le miel des toits \nde Lausanne’ ». (FIPAV). MARLÈNE VOUTAT. \n\n \n19.11.13 Pétition de M. Alain Bron : « Route de Genève : pour un giratoire sans risque ». \n\n(TRX). COMMISSION DES PÉTITIONS. \n \n19.11.13 Pétition du POP & Gauche en mouvement Vaud et de la Fondation du Vivarium de \n\nLausanne (11'336 sign.) : « Le Vivarium doit vivre ! ». (AGC). COMMISSION DES \nPÉTITIONS. \n\n \n3.12.13 Préavis Nº 2013/51 : Modification du Règlement sur les heures d’ouverture et de \n\nfermeture des magasins (RHOM) – Ventes en soirée quatre fois par an, sur \ninvitation. (SIPP). SYLVIANNE BERGMANN. \n\n \n3.12.13 Préavis Nº 2013/52 : Remplacement du système de gestion de l’information des \n\nbibliothèques de la Ville de Lausanne. (LSP). ANNE-LISE ICHTERS. \n \n3.12.13 Rapport-préavis Nº 2013/53 : Réponse à une motion et deux postulats \n\nconcernant la Direction des travaux et relatifs à la mobilité en ville de Lausanne. \n(TRX). ANNE-FRANÇOISE DECOLLOGNY. \n\n \n3.12.13 Préavis Nº 2013/54 : Plan de Quartier « Croix d’Ouchy » concernant les terrains \n\ncompris entre l’avenue de Cour, l’avenue d’Ouchy, la rue des Fontenailles et la \nlimite ouest de la parcelle Nº 5274. Abrogation du plan d’extension Nº 613 \nlégalisé le 29 juin 1983. (TRX). JEAN-LUC CHOLLET. \n\n \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/57/707857.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/19/707819.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/27/707827.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/39/707839.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/28/715028.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/43/719043.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/07/724307.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/11/724311.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/11/724311.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/23/720923.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/69/722269.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/81/722981.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/82/723182.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n10 \n \n\n3.12.13 Préavis Nº 2013/55 : Réservoir du Calvaire. Démolition de 5 cuves, d’une villa et \ndu tennis house, reconstruction de 3 cuves, d’une station de pompage et \nraccordements des conduites. (TRX). BERTRAND PICARD. \n\n \n3.12.13 Préavis Nº 2013/56 : Entretien des immeubles d’exploitation d’eauservice. \n\nDemande de crédit-cadre quinquennal 2014-2018. (TRX) ;  \n Préavis Nº 2013/57 : Crédit complémentaire au préavis Nº 2005/86. Amélioration \n\nde la distribution de l’eau dans le Nord lausannois. (TRX). ALAIN HUBLER. \n \n3.12.13 Rapport-préavis Nº 2013/58 : Réponse de la Municipalité au postulat Stéphane \n\nMichel « Pour une prise en charge nocturne adéquate des personnes \nindigentes ». (EJCS). GIANFRANCO GAZZOLA. \n\n \nII. INTERPELLATIONS (EN ATTENTE DE LA RÉPONSE DE LA MUNICIPALITÉ) \n \n25.6.13 Interpellation de M. Hadrien Buclin : « Aide au logement des personnes \n\nprécarisées : pourquoi certaines dispositions réglementaires sont-elles si \ntimidement appliquées par la Ville ? » (21e/25.6.13) [LSP, EJCS]. DISCUSSION. \n\n \n10.9.13 Interpellation de M. Jean-Daniel Henchoz : « Levée de voile sur le tarif municipal \n\nrelatif aux infrastructures portuaires et aux rives du lac sises sur la commune de \nLausanne. » (1re/10.9.13) [SIPP]. DISCUSSION. \n\n \n10.9.13 Interpellation de M. Jean-Luc Laurent : « Quel avenir pour le cimetière du Bois-de-\n\nVaux ? » (1re/10.9.13) [SIPP]. DISCUSSION. \n \n24.9.13 Interpellation de M. Gilles Meystre et consorts : « Stabilisation et croissance de \n\nBeaulieu : Anne, ma sœur Anne, ne vois-tu rien venir ? » (2e/24.9.13) [AGC]. \nDISCUSSION. \n\n \n24.9.13 Interpellation de M. Hadrien Buclin : « Marchandisation agressive et anti-\n\nécologique de l’espace public par la direction des tl, acte II ». (2e/24.9.13) [AGC]. \nDISCUSSION. \n\n \n8.10.13 Interpellation de M. Yves Adam et consorts : « Quelles perspectives pour les \n\nécoles de musiques lausannoises suite à l’entrée en vigueur de la LEM ? » \n(3e/8.10.13) [AGC]. DISCUSSION. \n\n \n5.11.13 Interpellation de M. Hadrien Buclin : « Application du règlement de police sur la \n\nmendicité : entre arbitraire policier et interdiction pure et simple de la mendicité ? » \n(4e/5.11.13) [LSP]. DISCUSSION. \n\n \n19.11.13 Interpellation de M. Johan Pain : « La discimination raciale, ethnique ou religieuse \n\nà l’entrée des établissements de nuit à Lausanne est-elle suffisamment combattue \npar la Ville de Lausanne ? » (5e/19.11.13). DISCUSSION. \n\n \n19.11.13 Interpellation de M. Jean-Luc Laurent : « La Municipalité favorise-t-elle la \n\ndiscrimination ? » (5e/19.11.13). DISCUSSION. \n \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/63/722963.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/66/722966.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/71/722971.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/00/722700.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/57/684357.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/82/707982.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/86/707986.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/75/711575.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/23/711623.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/77/715777.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/76/724176.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/94/728494.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/02/728502.pdf\n\n\tOPERATIONS PRELIMINAIRES\n\tQUESTIONS ORALES\n\tRAPPORTS\n\tDROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX\n\tINITIATIVES\n\tINTERPELLATIONS\n\n\tPOUR MÉMOIRE\n\tRAPPORTS\n\tINTERPELLATIONS\n\n\tProchaines séances\n\n


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text: \nVersion 3.4 \n\n \n\n \nLes Dailles – L’Arzillier – Epalinges, biens-fonds nos 272 – 344 – 366, vente de \nterrains et constitution d’une servitude d’usage au profit de la Commune d’Epalinges \n      \n \nPréavis Nº 2024 / 38  \n Lausanne, le 10 octobre 2024 \n\n \n\nMonsieur le Président, Mesdames, Messieurs,  \n\n1. Résumé  \nLa Ville de Lausanne est propriétaire de terrains situés sur le territoire de la commune \nd’Epalinges, au lieu-dit Les Dailles. Ces terrains comprennent des surfaces non-bâties de \nprairie et de forêt, un réservoir d’eau potable géré par le Service de l’eau de la Ville de \nLausanne, ainsi que l’ancien collège de l’Arzillier.  \nLa Commune d’Epalinges a pris contact avec la Ville de Lausanne afin de savoir si la vente \nde ces terrains était possible. Elle souhaite développer sur son territoire un projet d’espaces \npublics, de détente et de loisir, ainsi qu’un programme immobilier mixte comprenant des \nactivités et des logements, dont des logements d’utilité publique (LUP).  \nLe présent préavis participe à la mise en œuvre des objectifs suivants du programme de \nlégislature :  \n1. Un développement urbain & des logements de qualité   \n4. Des espaces publics transformés & agréables   \n\n2. Objet du préavis  \nPar le présent préavis, la Municipalité sollicite l’accord de votre Conseil concernant la vente \nà la Commune d’Epalinges de trois emprises situées sur les biens-fonds 272, 344 et 366 de \nla commune d’Epalinges. Les terrains sont situés en zone de constructions d'utilité \npublique, zone de verdure et en aire forestière.  \nLa vente est prévue pour permettre à la Commune d’Epalinges de développer le projet \nmixte décrit au paragraphe précédent. La valeur de cession a été chiffrée sur la base de \nprix unitaires définis par un expert indépendant et représente un montant total de \nCHF 2'592'913.-.  \nIl est également proposé de mettre à disposition une emprise située sur les cuves \nsouterraines du réservoir d’eau potable des Dailles par l’intermédiaire d’une servitude \nd’usage révocable en tout temps. Cette solution permet à la Ville de Lausanne de rester \npropriétaire du terrain supportant une infrastructure essentielle pour l’agglomération, tout en \nmettant à disposition de la population des surfaces pour des activités sportives et de \ndétente. La mise à disposition est prévue moyennant paiement d’une indemnité unique de \nCHF 417'950.-.  \n\n \n\n \nCulture et développement urbain \n      \n \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2024/38 du 10 octobre 2024 \n\n 2 / 8 \n\n3. Préambule  \nLa Ville de Lausanne est propriétaire des biens-fonds nos 272, 344 et 366 de la commune \nd’Epalinges, au lieudit Les Dailles, au nord-est du carrefour des Croisettes.  \nLa parcelle n° 344 présente une surface de 22'685 m², elle comprend une partie sud non-\nbâtie et supporte dans sa partie nord l’ancien collège de l’Arzillier, sis au Chemin des Geais \n8, construit en 1975.  \nLes deux autres terrains sont enclavés dans la parcelle 344. Le bien-fonds n° 272, d’une \nsurface de 4'705 m², comprend les deux cuves souterraines du réservoir d’eau potable des \nDailles, exploité par le Service de l’eau de la Ville de Lausanne. La parcelle n° 366 mesure \n2'348 m², elle est principalement non-bâtie et supporte une petite sous-station électrique.  \nL’ensemble des terrains représente une surface de 29'738 m². La quasi-totalité du \npérimètre est située en « zone de constructions d'utilité publique, zone de verdure », à \nl’exception d’une bande de 1'182 m² affectée en aire forestière et localisée au nord-ouest \ndu secteur. Les zones d’affectation ont été définies par le plan d’extension partiel « Les \nDailles » adopté en 1973 et toujours en vigueur à l’heure actuelle.  \nLes biens-fonds et les zones d’affectation sont visibles sur le plan de situation joint en \nannexe 1 au présent préavis.  \n\n4. Bâtiments et ouvrages existants  \n4.1 Réservoir des Dailles  \nLe réservoir des Dailles fait partie du réseau d’eau de la Ville de Lausanne. Il est essentiel à \nla distribution d’eau potable dans les quartiers du nord de la ville et alimente environ 25'000 \nhabitants.  \nLe premier réservoir a été construit en 1953, il était constitué d’une cuve circulaire \nsurmontée d’une piscine publique. Un bâtiment abritant une station de pompage et une \nsous-station électrique avait aussi été construit à l’époque.  \nEn 1972, une deuxième cuve rectangulaire a été édifiée de même qu’une nouvelle station \nde pompage. Le site a fait l’objet d’une rénovation en 2011, puis d’une transformation et \nd’un agrandissement entre 2019 et 2020, avec la construction d’une nouvelle cuve \nsouterraine et la démolition de la cuve circulaire et de l’ancien bâtiment de pompage.  \nCette dernière modernisation a été décidée par le préavis N° 2018/25 du 14 juin 2018 \n« Construction d'une nouvelle cuve au réservoir des Dailles. Demande de crédit » qui a \nalloué à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine financier de \nCHF 3'350'000.- afin de réaliser la nouvelle cuve. La présence de deux cuves est \nnécessaire afin de permettre la continuité de l’exploitation en cas d’opérations de \nmaintenance sur l’une des cuves.  \nLes installations du réservoir sont aujourd’hui entièrement situées sur le bien-fonds n° 272 \net sont visibles sur le plan de situation joint en annexe 1. Il s’agit des deux cuves \nsouterraines, du bâtiment de pompage, d’une aire d’évolution en enrobé bitumineux et de \nquelques places de stationnement.  \nA noter encore que les revêtements intérieurs de la cuve datant de 1972 doivent être \nrénovés. Le financement figure au plan des investissements et les travaux sont prévus en \n2025. Ces derniers nécessitent d’avoir un accès par la station de pompage, sur les murs \nextérieurs et sur la dalle supérieure pour refaire l’étanchéité.  \n4.2 Collège de l’Arzillier  \nConstruit en 1975, le collège de l’Arzillier a été utilisé comme infrastructure scolaire pendant \nde nombreuses années. Comprenant 8 classes, une cuisine et un réfectoire pour environ \n80 élèves, il a accueilli des enfants ayant des besoins pédagogiques particuliers au sein de \nclasses de plein air ou de classes vertes. Il a également servi de centre aéré durant les \nvacances.  \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2024/38 du 10 octobre 2024 \n\n 3 / 8 \n\nLes activités scolaires ont été interrompues en 2014 après une décision de ne plus \nconcentrer les élèves ayant des difficultés d’apprentissage dans des établissements \nspécifiques. Des discussions ont eu lieu avec la Commune d’Epalinges concernant \nl’acquisition du bâtiment, mais elles ont finalement été reportées à un autre horizon.  \nLe collège est aujourd’hui loué en majeure partie par le Centre hospitalier universitaire \nvaudois (CHUV). Il comprend également deux salles de classe louées à la Commune \nd’Epalinges pour son école de musique et un logement de fonction.  \n\n5. Projet de la Commune d’Epalinges  \nLa Commune d’Epalinges a adopté un nouveau plan directeur communal en 2022. Ce plan \nfixe les grandes lignes de l’évolution future de la commune en matière d’urbanisation, de \nmobilité, de paysage, d’espaces publics, de nature et d’environnement.  \nLe secteur des Dailles a été identifié comme un endroit idéal pour une zone d’activité et de \ndétente, avec des espaces de verdure et des zones pour la biodiversité. Il présente \négalement un intérêt pour développer des espaces publics et une connexion de mobilité \ndouce entre les centralités des Croisettes et de la Croix-Blanche.  \nDans ce contexte, la Commune d’Epalinges a manifesté un intérêt pour l’acquisition des \nterrains propriétés de la Ville de Lausanne. Dans le cadre des discussions qui ont eu lieu \ndepuis entre les deux communes, il a été admis qu’une partie des terrains pouvait être \ncédée à la Commune d’Epalinges, à l’exception des emprises du réservoir des Dailles, et \nsous réserve de l’accord du Conseil communal.  \nLa Commune d’Epalinges a par ailleurs entamé des discussions avec Biopôle S.A., entité à \nbut non-lucratif fondée par l’Etat de Vaud et les communes d’Epalinges et de Lausanne. \nCette société a développé un campus situé aux Croisettes, juste au sud du secteur, qui \nabrite de nombreuses entreprises actives dans le domaine des sciences de la vie. Le \ncampus arrive cependant à saturation, de sorte que Biopôle S.A. est à la recherche de \nsurfaces supplémentaires.  \nDes discussions préalables ont donc été entreprises entre Biopôle S.A et la Commune \nd’Epalinges afin d’évaluer les possibilités de développement d’un projet immobilier sur le \nsud du secteur des Dailles, prévoyant l’organisation d’une procédure mixte avec concours \nd’architecture et mandat d’étude parallèle, la révision du plan d’affectation et la constitution \nde droits distincts et permanents de superficie pour des investisseurs tiers.  \nLa commune souhaite développer un programme mixte comprenant environ 8'000 m² de \nsurface de plancher déterminante (SPd) pour les activités de Biopôle S.A. ou d’autres \ninvestisseurs et environ 2'000 m² SPd de logement, comprenant au moins un tiers de LUP.  \nAfin d’estimer le prix de cession des terrains, une expertise a été confiée à un mandataire \nexterne afin de déterminer les valeurs des différents sous-secteurs.  \n\n6. Description des emprises  \nIl est proposé de valider d’une part la vente de trois emprises à la Commune d’Epalinges, et \nd’autre part la mise à disposition d’une quatrième emprise sous la forme d’une servitude \nd’usage. Les emprises sont indiquées sur le plan joint en annexe 2 au présent préavis.  \n6.1 Secteur A  \nLa première emprise correspond à la zone sud du périmètre, qui est située sur les biens-\nfonds 272 et 344. Elle reprend les contours initiaux de la portion sud du bien-fonds 344, à \nl’exception de sa limite nord-est qui est une ligne parallèle au mur de la cuve numéro 1 du \nréservoir des Dailles, située à une distance de 8 mètres.  \nL’emprise est non-bâtie et représente une surface de 7'745 m². Elle est principalement \nsituée en zone d’utilité publique, pour 6'832 m², avec une petite portion de 913 m² située en \naire forestière. Le prix retenu par l’expert est de CHF 250.-/m² pour la zone d’utilité publique \net de CHF 1.-/m² pour l’aire forestière, soit CHF 1'708'913.- au total.  \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2024/38 du 10 octobre 2024 \n\n 4 / 8 \n\n6.2 Secteur B  \nLe secteur B est situé au sud-est des cuves existantes du réservoir des Dailles. Il s’agit du \npérimètre sur lequel étaient édifiées l’ancienne cuve circulaire et sa station de pompage. \nCes installations ont été démolies et le terrain est désormais non-bâti. L’emprise est à \ncheval sur les biens-fonds 272 et 366, avec une petite portion sur la parcelle 344 à l’est. Sa \nlimite sud-ouest est contiguë au périmètre A, tandis que ses limites nord-ouest et nord-est \nsont également définie par une distance de 8 mètres par rapport aux cuves existantes.  \nLa limite sud-est reprend les contours initiaux des biens-fonds nos 272 et 366, à l’exception \ndu petit périmètre E, situé en bordure du chemin des Dailles et qui correspond à un poste \nde transformation électrique.  \nLa zone présente une surface de 2'733 m², valorisée selon l’expertise à CHF 200.-/m², \nconduisant à un prix total de CHF 546'600.-.  \n6.3 Secteur C  \nLa troisième emprise est le secteur C, situé au nord-est du périmètre, au sud du collège. Il \ns’agit d’une bande de terrain d’une vingtaine de mètre de largeur en bordure du chemin des \nDailles.  \nSur cette emprise de 3'374 m², la Commune d’Epalinges a prévu la création d’une voie de \nmobilité douce permettant de relier Les Croisettes au centre de la Croix-Blanche. L’emprise \nest valorisée à CHF 100.-/m² selon l’expertise, entraînant un prix total de CHF 337'400.-.  \n6.4 Secteur D  \nLe périmètre D est situé directement au nord des secteurs A et B. Il supporte les deux \ncuves souterraines du réservoir des Dailles, le bâtiment de pompage et ses abords. Il est \nsitué à cheval sur les trois biens-fonds nos 272, 344 et 366 et totalise une surface de \n4'343 m². La Ville de Lausanne doit rester propriétaire des cuves du réservoir et ne va pas \nvendre cette emprise. La majeure partie de la surface de prairie située sur les cuves va être \nmise à disposition de la Commune d’Epalinges, en constituant à son profit une servitude \nd’usage de durée indéterminée, mais révocable en tout temps.  \nLa servitude en question est consentie sur un périmètre de 3'215 m², soit la surface \nindiquée en vert sur le plan de l’annexe 5, avec des limitations d’usage sur les toitures des \ncuves. Ces limitations d’usage comprennent :  \n— pas de forages ou d’ouvrages avec ancrages ou fixations sur les réservoirs ;   \n— pas de pâturage, parc à chiens ou autres installations pour animaux ;  \n— pas de stationnement de véhicules ;  \n— pas d’utilisation de désherbants ou de fertilisants ;  \n— pas de plantes dont les racines dépassent 50 cm, sous réserve de pose de filets anti-\n\nracines.  \nLe prix unitaire prévu pour la mise à disposition sous forme de servitude d’usage est de \nCHF 130.-/m², soit une indemnité unique de CHF 417'950.- pour l’entier de la surface \nconcernée.  \n6.5 Secteur E  \nL’emprise E est située au sud du périmètre, au long du chemin des Dailles. Elle est située \nprincipalement sur le bien-fonds 366 et pour partie sur la parcelle n° 344 et présente une \nsurface de 169 m². Elle supporte un poste de transformation électrique provisoire qui sera \nprochainement remplacé par une nouvelle construction. L’emprise prévue prévoit l’espace \nnécessaire à cette fin.  \n6.6 Secteur F  \nEn dernier lieu, le secteur F est situé au nord de la zone. D’une surface totale de 11'373 m², \nil supporte le collège de l’Arzillier et ses abords. Ce périmètre est conservé par la \nCommune de Lausanne.  \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2024/38 du 10 octobre 2024 \n\n 5 / 8 \n\n6.7 Récapitulation des emprises et des prix  \n\nSecteurs  Surface Prix unitaire Prix total \n\nA, utilité publique  6'832 m² CHF 250.-/m² CHF 1'708'000.- \n\nA, aire forestière  913 m² CHF 1.-/m² CHF 913.- \n\nB, utilité publique  2'733 m² CHF 200.-/m² CHF 546'600.- \n\nC, utilité publique  3'374 m² CHF 100.-/m² CHF 337'400.- \n\nSous-total cessions  13'852 m² - CHF 2'592'913.- \n\nD, servitude d'usage  3'215 m² CHF 130.-/m² CHF 417'950.- \n\nSous-total cessions et servitude  17'067 m² - CHF 3'010'863.- \n\n6.8 Allocation des fonds perçus  \nLes biens-fonds nos 272 et 366 sont gérés par le Service de l’eau de la Ville de Lausanne, \nils sont inscrits au patrimoine administratif de la Ville avec une valeur nulle et doivent être \nreclassés au patrimoine financier avant de pouvoir être cédés.  \nLe bien-fonds n° 344 est quant à lui inscrit au patrimoine financier avec une valeur \ncomptable de CHF 160'880.-.  \nLe produit de la vente et de la mise à disposition des emprises est de CHF 3'010'863.-. \nSur ce montant, la part issue des emprises provenant des biens-fonds nos 272 et 366 sera \ncomptabilisée dans les comptes de fonctionnement du Service de l’eau – eau potable. Le \nmontant concerné est de CHF 1'093'247.-.  \nAu final, le solde du produit de la vente et de la mise à disposition des emprises, soit le \nmontant de CHF 1'917'616.- sera porté en augmentation du crédit d’acquisition de la \nlégislature.  \n\nSous-total cessions et servitude  CHF 3'010'863.- \n\nMontant issus des emprises des biens-fonds 272 et 366 CHF 1'093'247.- \n\nSolde porté en augmentation du crédit d'acquisition CHF 1'917’616.- \n\n7. Droit au gain  \nLes cessions et la mise à disposition des terrains sont prévues à des prix inférieurs ou \négaux à la valeur de CHF 250.-/m², qui est le montant usuellement pris en compte pour des \nterrains d’utilité publique.  \nCette valeur correspond à l’affectation actuelle de la zone, mais cette dernière sera \nprobablement amenée à évoluer avec le projet de révision du plan d’affectation par la \nCommune d’Epalinges et le concours d’architecture. Dès lors, il a été convenu d’octroyer un \ndroit au gain à la Ville de Lausanne en cas de modification de l’affectation permettant à la \nCommune d’Epalinges de mieux valoriser les terrains cédés, notamment dans le contexte \nde droits de superficie. Le mécanisme de répartition de la plus-value est prévu comme suit :  \n  \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2024/38 du 10 octobre 2024 \n\n 6 / 8 \n\nMajoration du prix de vente  \nEn cas d'entrée en force d'un nouveau plan d'affectation portant sur tout ou partie \ndes emprises cédées, le prix de vente fixé dans le tableau ci-dessus sera majoré \nde plein droit de la moitié de la différence entre :  \n— d'une part : la valeur vénale, à la date de l'entrée en force du nouveau plan \n\nd'affectation, de la surface des emprises concernées par le plan, et  \n— d'autre part : le prix de vente fixé dans le tableau ci-dessus, majoré :  \n\n— de l'intégralité des investissements engagés par l'acheteuse dans le \ndéveloppement du plan d'affectation jusqu'à son entrée en force, soit les \nhonoraires de tous les mandataires chargés de l'élaboration et de la \nprocédure de légalisation du plan, y compris tous frais d'avocats et de justice, \nainsi que tous débours liés à ces opérations, à l'exclusion de toute \nrémunération pour le travail réalisé au sein de l'administration communale ;  \n\n— de l'intégralité des impôts et taxes quelconques découlant de l'entrée en \nforce du plan d'affectation, soit notamment la taxe sur la plus-value et la taxe \nd'équipement communautaire.  \n\nLa valeur vénale des surfaces considérées sera fixée d'un commun accord entre \nles parties, qui s'appuieront au besoin sur une estimation confiée à un expert \nimmobilier reconnu de la place.  \nLe montant intégral de la majoration sera exigible à l'issue d'un délai de cinq ans \nsuivant l'entrée en force du permis de construire.  \nIl sera indexé sur l'indice suisse des prix à la consommation ou sur tout autre \nindice officiel qui le remplacerait. L'adaptation prendra en considération la variation \nentre la position de l'indice à la date de l'entrée en force du nouveau plan \nd'affectation et la dernière position publiée de l'indice à la date d'exigibilité de la \nmajoration.  \nSi aucun nouveau plan d'affectation n'entre en force dans les 25 ans suivant la \nsignature de l'acte de vente, la présente clause de majoration sera caduque. Tous \nles investissements engagés par l'acheteuse resteront à sa seule charge.  \nLes clauses du présent article relatives à la majoration du prix de cession \ns'appliqueront également en cas d'entrée en force d'un nouveau plan d'affectation \nportant sur tout ou partie des autres surfaces de terrain comprises dans la vente.  \n\nCe mécanisme de répartition de la plus-value a été reporté dans le projet de \nconvention qui est joint en annexe 8 au présent préavis et qui sera signé par les deux \ncommunes préalablement à l’instrumentation de la vente.  \n\n8. Servitudes  \nLa présence des deux cuves du réservoir entraîne naturellement l’existence de \ncanalisations sur l’ensemble du secteur, notamment sur les emprises qui seront cédées à la \nCommune d’Epalinges.  \nAfin de garantir le maintien des canalisations et de pouvoir assurer leur entretien, il est \nprévu de constituer des nouvelles servitudes de canalisations. Les servitudes sont \nconstituées à titre gratuit et pour une durée indéterminée. Les assiettes des servitudes sont \nsuffisamment larges pour permettre de procéder à des fouilles pour entretien ou \nremplacement si nécessaire. Elles sont indiquées sur le plan joint en annexe 5 au présent \npréavis.  \n\n9. Impact sur le climat et le développement durable  \nLe projet de la Commune d’Epalinges répondra aux enjeux de développement durables, sur \nles dimensions économique, sociale et environnementale.  \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2024/38 du 10 octobre 2024 \n\n 7 / 8 \n\nLe développement d’un quartier mixte comprenant des activités en lien avec Biopôle \npermettra d’assurer des emplois et des revenus pour la commune d’Epalinges.  \nLa création d’espaces publics, comprenant des activités sportives et de loisirs permettra de \nrenforcer les liens au sein de la population, dans une optique de mixité sociale et \ngénérationnelle. Le développement d’un programme de logements comprenant une part \nimportante de LUP va aussi dans le sens d’un renforcement du lien social.  \nEnfin la création d’une liaison de mobilité douce, la mise en valeur du paysage et la \npréservation de l’environnement naturel et de la biodiversité au sein du projet sont autant \nd’améliorations qui pourront être apportées sous l’angle environnemental.  \n\n10. Impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap  \nLa cession des emprises à la Commune d’Epalinges ayant notamment pour but la \nréalisation de nouveaux espaces publics et de liaison de mobilité douce, il en découlera une \nmeilleure accessibilité pour les personnes à mobilité réduite ou en situation de handicap.  \n\n11. Aspects financiers  \n11.1 Incidences sur le budget d’investissement  \nCe préavis n’a pas d’incidence sur le budget d’investissement de la Ville.  \n11.2 Incidences sur le budget de fonctionnement  \nCe préavis n’a pas d’incidence sur le budget de fonctionnement de la Ville.  \n  \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2024/38 du 10 octobre 2024 \n\n 8 / 8 \n\n12. Conclusions  \nEu égard à ce qui précède, la Municipalité vous prie, Monsieur le Président, Mesdames, \nMessieurs, de bien vouloir prendre les résolutions suivantes : \nLe Conseil communal de Lausanne,  \nvu le préavis N° 2024 /38 de la Municipalité, du 10 octobre 2024; \nouï le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ;  \nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,  \ndécide :\n1. de valider le transfert des biens-fonds 272 et 366 de la commune d’Epalinges, proprié-\n\ntés de la Commune de Lausanne, du patrimoine administratif au patrimoine financier ;  \n\n2. d’autoriser la Municipalité à procéder à la vente à la Commune d’Epalinges des trois \nemprises A, B et C situées sur les biens-fonds 272, 344 et 366 de la commune d’Epa-\nlinges, selon le plan de mutation joint en annexe 2, pour un prix total de \nCHF 2'592'913.- ;  \n\n3. d’autoriser la Municipalité à constituer au profit de la Commune d’Epalinges une servi-\ntude d’usage de durée indéterminée, révocable en tout temps, située sur les biens-\nfonds 272, 344 et 366 de la commune d’Epalinges, correspondant à la surface teintée \nen vert sur l’emprise D du plan de servitudes joint en annexe 5, contre paiement d’une \nindemnité unique de CHF 417'950.- ;  \n\n4. d’autoriser la Municipalité à signer la convention de majoration du prix de vente des sur-\nfaces susceptibles de faire l’objet d’un nouveau plan d’affectation qui est jointe en an-\nnexe 8 au présent préavis ;  \n\n5. d’accepter la comptabilisation de CHF 1'093'247.- dans les comptes de fonctionnement \ndu Service de l’eau, au titre de bénéfice de l’opération ;  \n\n6. d’accepter l’augmentation du crédit d’acquisition de la législature d’un montant de \nCHF 1'917’616.-.  \n\n \nAu nom de la Municipalité  \n\nLe syndic  \nGrégoire Junod  \n\nLe secrétaire  \nSimon Affolter  \n\nIMGCICD-19000101-12000000Commission immobilière \nAnnexes : 1. plan de situation des biens-fonds concernés avec zones d’affectation ;  \n\n2. plan de mutation figurant les emprises à céder ;  \n3. tableau de mutation ;  \n4. plan des servitudes existantes ;  \n5. plan des servitudes à constituer, dont la servitude d’usage de durée indéterminée, \n\nrévocable en tout temps et les servitudes de canalisations ;  \n6. projet d’acte constitutif des servitudes à constituer ;  \n7. extraits du registre foncier des biens-fonds concernés ;  \n8. convention relative à la majoration du prix de vente des terrains entre la Commune \n\nde Lausanne et la Commune d’Epalinges.  \n\n\n