category_fr: Délibérés

text: \nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\nise séance du mardi 4 mars 2025\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu la pétition du Collectif pour la sauvegarde du coteau de Grande-Rive (par Mme Véronique\nWilhem) et cris - Pour la préservation du caractère particulier du site Primerose - av. des\nBains-ch. de Grande-Rive;\n\n— vu le rapport de la Commission permanente des pétitions;\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde renvoyer cette pétition à la Municipalité pour étude et rapport-préavis, en vertu de article\n\n73 Iitt. a) du Règlement du Conseil communal.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi quatre mars deux mille vingt-cinq\n\nLe président: Le secrétaire\n\n\n\nÇ)\n\nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n15 séance du mardi 4mars2025\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu la pétition du Sarukhanyan Anoushavan — « Respect de la vie des animaux -\n\nPour une opacification des vitrines des commerces et étals présentant des\n\nproduits d’origine animale dans la commune de Lausanne»\n\n— vu le rapport de la Commission permanente des pétitions\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde renvoyer cette pétition à la Municipalité pour étude et communication, en vertu de l’article\n\n73 lift, b) du Règlement du Conseil communal.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi quatre mars deux mille vingt-cinq.\n\nLe président: Le secrétaire:\n\n\n\nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n15 séance du mardi 4 mars 2025\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\ndécide:\n\n1. d’allouer â la Municipalité un crédit d’investissement au patrimoine administratif de CHF\n5060000.- destiné â l’assainissement de l’enveloppe et le remplacement de la production\nde chaleur des bâtiments de la Vallée de la Jeunesse\n\n2. d’amortir annuellement la somme prévue sous chiffre 1 par le budget du Service des\ngérances, rubrique no 29.331\n\n3. de faire figurer sous la rubrique no 29390 les intérêts relatifs aux dépenses découlant du\ncrédit mentionné sous chiffre 1;\n\n4. de transférer les dépenses comptabilisées dans le compte d’attente n° 29101001200\nouvert pour couvrir les études préliminaires sur le crédit d’investissement mentionné sous\nchiffre 1;\n\n5. de porter en amortissement du crédit mentionné sous chiffre 1, les subventions qui\npourraient être accordées.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi quatre mars deux mille vingt-cinq.\n\n— vu le Préavis N° 2024/44 de la Municipalité, du 24 octobre 2024;\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;\n\n— considérant que cet objet a été porté â l’ordre du jour,\n\nLe président:\n\nE\n\nLe secrétaire:\n\n\n\nEXT RAI T\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n15 séance du mardi 4 mars 2025\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu la pétition du Collectif des Maisons Familiales (par M. Christophe Purro) et cris « Contre\nl’installation d’un pump-trac surie toit des TL / Borde»;\n\n— vu le rapport de la Commission permanente des pétitions:\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde renvoyer cette pétition à la Municipalité pour étude et communication, en vertu de l’article\n73 lUt, b) du Règlement du Conseil communal.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi quatre mars deux mille vingt-cinq\n\nLe président: Le secrétaire\n\n\n\nEXTRAIT\nDU PRDCÉS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n15 séance du mardi 4 mars 2025\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le Rapport-préavis N° 2024/46 de la Municipalité, du 24 octobre 2024\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour!\n\ndécide:\n\nd’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de M. Philippe Stauber « Pour un\ndécompte des frais d’eau équitable, transparent et écologique selon le principe du\npollueur-payeur ».\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi quatre mars deux mille vingt-cinq\n\nLe président: Le secrétaire:\n\n\n\nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n15 séance du mardi 4 mars 2025\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\nvu le Rapportpréavis N° 2024/50 de la Municipalité, du 7 novembre 2024\n\nvu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;\n\nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour!\n\ndécide:\n\n1. d’adopter le plan d’aménagement du quartier des Fleurettes\n\n2. d’approuver la réponse de la Municipalité à la Pétition « Pour que le quartier des\nFleurettes retrouve une zone de rencontre digne de ce nom : Non au transit vélos dans\nle quartier des Fleurettes »\n\n3. d’approuver les réponses de la Municipalité aux dix oppositions déposées pendant\nl’enquête publique\n\n4. d’autoriser la Municipalité à adresser le dossier au Conseil d’Etat pour approbation et\nsuite de la procédure.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi quatre mars deux mille vingt-cinq\n\nLe président:\n\ntL\nLe secrétaire\n\nw\n\n\n\nm\n\nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\nise séance du mardi 4 mars 2025\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\ndécide:\n\n1. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine administratif d’un\nmontant de CHF 2250000.- TTC pour financer les études de requalification de l’avenue\nd’Echallens Il (partie est), tel que décrit dans le préavis N° 2024/25;\n\n2. de balancer le compte d’attente 41101003000 par prélèvement sur le crédit mentionné\nci-dessus\n\n3. de porter en amortissement des crédits susmentionnés les subventions qui pourraient\nêtre accordées\n\n4. d’autoriser la Municipalité à calculer et à comptabiliser les charges d’amortissement sur\nla rubrique 331 du Service de la mobilité et de l’aménagement des espaces publics\n\n5. d’autoriser la Municipalité à calculer et à comptabiliser, en fonction des dépenses\nréelles, les intérêts y relatifs sur la rubrique 390 du Service de la mobilité et de\nl’aménagement des espaces publics\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi quatre mars deux mille vingt-cinq\n\n— vu le Préavis N° 2024/25 de la Municipalité du 20juin 2024\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\nLe président: Le secrétaire\n\n\n\nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\nise séance du mardi 4 mars 2025\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le Préavis N° 2024/59 de la Municipalité, du 19décembre 2024;\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\n1. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine administratif de CHF\n330000.- pour la défense et la promotion de Lausanne en tant que capitale admi\nnistrative du sport mondial et lieu de manifestations sportives de portée internationale\n\n2. d’autoriser la Municipalité à calculer et à comptabiliser les charges d’amortissement sur\nla rubrique 331 du Service des sports\n\n3. d’autoriser la Municipalité à calculer et à comptabiliser, en fonction des dépenses réelles,\nles intérêts y relatifs sur la rubrique 390 du Service des sports\n\n4. de porter en amortissement du crédit sollicité sous chiffre 1 les recettes d’investissement\nqui pourraient être obtenues.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi quatre mars deux mille vingt-cinq\n\nLe président Le secrétaire\n\n\n\nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\nise séance du mardi 4mars 2025\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\nvu le postulat de Aubert Eliane « Développer une plateforme collaborative numérique pour\nrenforcer la participation citoyenne et les échanges locaux à Lausanne »;\n\nouï la discussion préalable\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi quatre mars deux mille vingt-cinq\n\nLe président Le secrétaire\n\n\n\nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\nise séance du mardi 4mars 2025\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\nvu le postulat de Aubert Eliane « Développer une plateforme collaborative numérique pour\nrenforcer la participation citoyenne et les échanges locaux à Lausanne »;\n\nouï la discussion préalable\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi quatre mars deux mille vingt-cinq\n\nLe président Le secrétaire\n\n\n\nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n15 séance du mardi 4 mars 2025\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le postulat de Johann Dupuis et crts <(Pour une stratégie ambitieuse d’assainissement\n\nénergétique du patrimoine immobilier administratif de la Ville de Lausanne »\n\n— ouï la discussion préalable;\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi quatre mars deux mille vingt-cinq\n\nLe secrétaire:Le président:\n\n\n\n— vu le Préavis N° 2024/53 de la Municipalité, du 28 novembre 2024;\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\n1. d’adopter le projet de rénovation - transformation du bâtiment sis chemin des Celtes 1 à\n\nLausanne\n\n2. d’allouer à la MunicipalitéS un crédit d’investissement du patrimoine financier de\n\nCHF 3750000.- destiné à financer la rénovation - transformation de ce bâtiment;\n\n3. de porter une somme de CHF 3’280’000.- à l’actif du bilan, rubrique « immeubles du\n\npatrimoine financier de la Bourse communale » correspondant à la valeur vénale du\n\nbâtiment après travaux\n\n4. d’amortir annuellement, en fonction de l’évolution des travaux, le solde du crédit\n\nmentionné sous chiffre 2 au titre de travaux d’entretien différé par le budget du Service\n\ndes gérances, rubrique no 29.330\n\n5. de faire figurer sous la rubrique 29390 les intérêts relatifs aux dépenses découlant du\n\ncrédit mentionné sous chiffre 2\n\n6. de balancer les dépenses du compte d’attente 29103000200 ouvert pour couvrir les frais\n\nd’études, sur le crédit mentionné sous chiffre 2.\n\nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\nls séance du mardi 4 mars 2025\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi quatre mars deux mille vingt-cinq\n\nLe président; Le secrétaire\n\n\n\nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\nise séance du mardi 4mars2025\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le postulat de de Kanthia Paulraj et crts « Favoriser le développement d’installations de\n\nfitness urbain à Lausanne pour promouvoir l’exercice physique chez les jeunes et les\n\nseniors »;\n\n— ouï la discussion préalable\n\nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi quatre mars deux mille vingt-cinq\n\nLe secrétaire:\n\n\n\nÇ)\n\nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\nise séance du mardi 4mars 2025\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu l’interpellalïon de M. Nicola Di Giulio et consorts « En 2007, les Lausannois\ndésapprouvent par 54,6 % la création d’un local dinjection, qu’en est-II aujourd’hui de la\npartie Nord-Est de la place de la Riponne ? »;\n\n— vu la réponse municipale\n\n— considérant que cet objet s été porté à l’ordre du jour,\n\nprend acte\n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation,\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi quatre mars deux mille vingt-cinq\n\nLe secrétaire:Le président\n\n\n\nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n15° séance du mardi 4 mars 2025\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu l’interpellation de Mme Françoise Piron « Lieux\nneuro-psychologiques : bilan et perspectives));\n\n— vu la réponse municipale\n\n— considérant que cet objet a été porté â l’ordre du jour,\n\nprend acte\n\nde vie pour personnes avec troubles\n\nde la réponse de la Municipalité â ladite interpellation,\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi quatre mars deux mille vingt-cinq\n\nLe secrétaireLe président:\n\n\n\nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n15° séance du mardi 4mars2025\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu l’interpellation de M. Oleg Gafner et consorts: «Plan climat: je t’aimais je t’aime mais\nt’aimerai-je ?»\n\n— vu la réponse municipale\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\nprend acte\n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation,\n\net adopte\n\nla résolution de M. Socchi, disant\n\n« Le conseil communal souhaite que la municipalité réponde aux postulats, qui\nconcerne l’environnement et les sujets qui s’y rattachent (directement ou\nindirectement), le plus rapidement possible, dans un délai maximum de 3 mois »\n\nla résolution de M. Socchi, disant:\n\n« Le conseil communal souhaite que la municipalité mesure l’impact de l’énergie grise\n(émissions indirectes) utilisée par la ville de Lausanne et sa population, notamment\ndes émissions de CES et réfléchir à des solutions dans la réduction totale de cette\nénergie grise et incorporer ces objectifs dans le plan climat»\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi quatre mars deux mille vingt-cinq\n\nLe président: Le s crétaire:\n\n\n\nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\nise séance du mardi 4 mars 2025\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu l’interpellation de M. Nicola Di Giulio: « Les très sensibles données personnelles des\nLausannois, ainsi que son data-center(s) sont-ils réellement ultrasécurisés ?»;\n\n— vu la réponse municipale\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\nprend acte\n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation,\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi quatre mars deux mille vingt-cinq\n\nLe président: Le secrétaire\n\n\n\nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n15 séance du mardi 4 mars 2025\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu l’interpellation de M. Ilias Panchard « Gabegie des transports publics les jours de match\nde football: les supporteurs-rices en font aussi les frais »;\n\n— vu la réponse municipale\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\nprend acte\n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation,\n\net adopte\n\nla résolution de M. Panchard, disant:\n\n(<Le Conseil communal souhaite que la Municipalité s’engage pour qu’à l’avenir le\ncortège des supporters ultras emprunte à nouveau le tracé alternatif testé lors du match\ndu 19 janvier dernier. »\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi quatre mars deux mille vingt-cinq\n\nLe président: Le secrétaire:\n\n\n\nEXTRAIT\nDU PROCÉS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n158 séance du mardi 4mars2025\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu interpellation de M. Nicola Di Giulic «Harmonisation nomade : apaiser la gestion des\ncaravanes de gens du voyage â Lausanne »;\n\n— vu la réponse municipale\n\nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\nprend acte\n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation,\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi quatre mars deux mille vingt-cinq\n\nLe président Le secrétaire\n\n\n\nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n15 séance du mardi 4mars 2025\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu l’interpellation de M. Nicola Di Giulio: « Contrôles de vitesse les zones foraines de\nLausanne réclament de la transparence !»;\n\n— vu la réponse municipale\n\nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour.\n\nprend acte\n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation,\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi quatre mars deux mille vingt-cinq\n\nLe président Le secrétaire\n\n\n\nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n15 séance du mardi 4 mars 2025\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\nvu l’interpellation de Mme Angélique Chatton et consorts: « Encourager la souveraineté\nnumérique Suisse »;\n\nvu la réponse municipale\n\nconsidérant que cet objet a été porté â l’ordre du jour,\n\nprend acte\n\nde la réponse de la Municipalité â ladite interpellation,\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi quatre mars deux mille vingt-cinq\n\nLe président Le secrétaire:\n\n\n\nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n15 séance du mardi 4 mars 2025\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\nvu l’interpellation de M. Ilias Panchard et consorts: « Une campagne d’évangélisation dans\nl’espace public, pourquoi la Municipalité a-t-elle délivré son autorisation ? »;\n\nvu la réponse municipale;\n\nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\nprend acte\n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation,\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi quatre mars deux mille vingt-cinq\n\nLe président Le secrétaire:\n\n\n\nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n158 séance du mardi 4 mars 2025\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu l’interpellation de Mme Angélique Chatton et consorts: « Risques cybers et protection des\ndonnées personnelles »;\n\n— vu la réponse municipale;\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\nprend acte\n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation,\n\net adopte\n\nla résolution de Mme Matewa disant:\n\n« Le conseil souhaite être informé via la commission d’informatique à travers un rapport\nrégulier (trimestrielle) de l’évolution du déploiement du programme du SGPD »\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi quatre mars deux mille vingt-cinq\n\nLe président: Le secrétaire:\n\n\n\nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\nise séance du mardi 4 mars 2025\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\nvu interpellation de Mme Pauline Blanc « La Ville de Lausanne suit-elle les\nrecommandations de la Cour des comptes en matière de permis de construire ?»;\n\nvu la réponse municipale\n\nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\nprend acte\n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation,\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi quatre mars deux mille vingt-cinq\n\nLe président Le secrétaire:\n\n\n\nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n15° séance du mardi 4mars 2025\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu l’interpellation de M. Eric Bettens: « Indicateurs des délais de délivrance des permis de\nconstruire »;\n\n— vu la réponse municipale\n\nconsidérant que cet objet a été porté â l’ordre du jour,\n\nprend acte\n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation,\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi quatre mars deux mille vingt-cinq\n\nLe président: Le secrétaire:\n\nw\n\n\n


parent_type: affair

name: Rapport Commission No 83 du 21.11.2013 - FIPAV - Postulat de Eggenberger Julien - Pour un parc public dans le quartier Valmont - Praz-Séchaud - Vennes

category_fr: Rapport

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text: \n L I B E R T É \nE T \n\nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n20e séance du mardi 7 juin 2016 \nPrésidence de M. Yvan Salzmann, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le préavis Nº 2016/28 de la Municipalité, du 7 avril 2016 ; \n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \n1. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine administratif de \n\nCHF 3’500’000.– destiné à couvrir les frais d’études pour la rénovation et la \ntransformation de la cage de scène de la salle Charles Apothéloz, les nouveaux \néquipements de scène et la création d’une salle de répétition, montant qui sera balancé par \nprélèvement sur le crédit d’ouvrage qui sera sollicité par voie de préavis ; \n\n2. de balancer le compte d’attente 3306.6.581.350 par prélèvement sur le crédit prévu sous \nle chiffre 1 ; \n\n3. de faire figurer sous la rubrique 3306.390 les intérêts relatifs aux dépenses découlant du \ncrédit mentionné sous le chiffre 1 ; \n\n4. d’allouer à la Municipalité une subvention d’investissement de CHF 500’000.– en faveur \ndu remplacement du chapiteau ; \n\n5. d’accepter un prélèvement sur le Fonds du développement durable pour un montant total \nde CHF 500’000.–, alloué à la Fondation pour l’art dramatique (Centre dramatique de \nLausanne) pour le remplacement du chapiteau ; \n\n6. de faire figurer sous la rubrique 1401.390 les intérêts relatifs aux dépenses découlant de \nla subvention mentionnée sous le chiffre 4 ; \n\n7. d’amortir annuellement sur une durée de cinq ans, par la rubrique 1401.331, la subvention \nprévue sous le chiffre 4. \n\n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi sept juin deux mil seize. \n \n \nLe président : Le secrétaire :  \n \n \n \n\n  \n\n\n\n2 \n \n\n L I B E R T É \nE T \n\nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n20e séance du mardi 7 juin 2016 \nPrésidence de M. Yvan Salzmann, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le rapport-préavis Nº 2016/9 de la Municipalité, du 11 février 2016 ; \n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \nde prendre acte des déterminations de la Municipalité au sujet du projet de règlement de \nM. Philippe Mivelaz et consorts « Projet de modification du règlement du Conseil communal : \ncompétence du Conseil communal en matière de baux à loyer pour les besoins de \nl’administration communale ». \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi sept juin deux mil seize. \n \n \nLe président : Le secrétaire :  \n \n \n\n  \n\n\n\n3 \n \n\n L I B E R T É \nE T \n\nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n20e séance du mardi 7 juin 2016 \nPrésidence de M. Yvan Salzmann, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le préavis Nº 2016/24 de la Municipalité, du 24 mars 2016 ; \n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \n1. d’octroyer un droit distinct et permanent de superficie n° 20'860, grevant 5'450 m2 des \n\nparcelles nos 15'349 et 15'414 en faveur de la Société immobilière lausannoise pour le \nLogement S.A. (SILL S.A.), pour la construction de trois bâtiments comprenant au total \n98 logements, un local d'activités et un parking souterrain de 50 places, aux conditions \nfigurant dans le présent préavis ; \n\n2. d’autoriser la Municipalité à garantir, au nom de la Commune de Lausanne, l’emprunt \nhypothécaire par un cautionnement solidaire équivalant à 30 % du montant de l’hypothèque \nde l’opération de la SILL S.A. (hors terrain), soit au maximum un montant de \nCHF 7'866'000.–, ceci conformément aux dispositions de l’article 496 du Code des \nobligations. \n\n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi sept juin deux mil seize. \n \n \nLe président : Le secrétaire :  \n \n \n\n  \n\n\n\n4 \n \n\n L I B E R T É \nE T \n\nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n20e séance du mardi 7 juin 2016 \nPrésidence de M. Yvan Salzmann, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le préavis Nº 2016/19 de la Municipalité, du 17 mars 2016 ; \n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \n1a. d’amender le règlement du PPA à son article 19 en remplaçant « Elle » par « La lisière » ; \n\n1b. d’adopter, comme fraction du plan général d'affectation, le plan partiel d’affectation \n« Tuilière Sud » concernant les terrains compris entre la route du Châtelard, la route de \nRomanel et la limite du périmètre de la modification du PGA No 749 et son règlement tel \nqu’amendé ; \n\n2. d’abroger le plan partiel d'affectation No 708 du 15 juillet 2002 et, partiellement, le plan \nd'extension No 598 du 28 novembre 1982 ; d’abroger du plan général d'affectation les \nfractions dudit plan votées antérieurement et qui ne correspondent plus au projet ; \n\n3. d’approuver les conclusions du rapport d'impact sur l’environnement, première étape et la \ndécision finale y relative, telles qu’elles figurent au chapitre 4 du préavis ; \n\n4. d’approuver les réponses de la Municipalité aux deux oppositions déposées pendant \nl’enquête publique ; \n\n5. de donner à la Municipalité les pouvoirs pour répondre aux actions qui pourraient lui être \nintentées, l’autorisant à plaider devant toutes les instances, à recourir, à exproprier, à \ntransiger et, le cas échéant, à traiter à l’amiable ; \n\n6. de porter le coût des indemnités éventuelles de la procédure au compte des « dépenses \nd’investissement du patrimoine administratif » ; \n\n7. de charger la Municipalité de fixer un amortissement annuel à porter au budget de la \nDirection des travaux, rubrique No 4300.331, lorsque les dépenses résultant des pouvoirs \nmentionnés sous chiffre 5 des présentes conclusions auront été engagées en tout ou partie, \ncet amortissement devant être incorporé et justifié dans le budget présenté l’année \nsuivante ; \n\n8. de limiter la validité des pleins pouvoirs prévus dans ce préavis à cinq ans à partir du vote \ndu Conseil communal, ce dernier étant informé des expropriations ou des achats à \nl’amiable faits au cours de cette période ; \n\n9. d’approuver le projet de création de l’accès routier au PPA Tuilière Sud ainsi que la \ndécadastration et le transfert au domaine public cantonal de 480 m2, parcelle No 2394, \nconformément au plan dressé pour enquête publique du 8 décembre 2015. \n\n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi sept juin deux mil seize. \n \nLe président : Le secrétaire :  \n\n  \n\n\n\n5 \n \n\n L I B E R T É \nE T \n\nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n20e séance du mardi 7 juin 2016 \nPrésidence de M. Yvan Salzmann, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le préavis Nº 2016/20 de la Municipalité, du 17 mars 2016 ; \n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \n1. d’allouer à la Municipalité un crédit complémentaire d’investissement du patrimoine \n\nadministratif de CHF 2'550'000.– au préavis N° 2014/14, destiné à financer les études \nnécessaires, jusqu’à et y compris la phase d’appels d’offres du projet lauréat du concours \nd’architecture du futur stade de la Tuilière ; \n\n2. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine administratif de \nCHF 1'560'000.– destiné à financer la préparation de la phase d’exécution du projet de stade \nde la Tuilière ; \n\n3. d’autoriser la Municipalité à enregistrer, respectivement sous les rubriques 2101.331 et \n2101.390 du budget du Service des sports, les charges d’amortissement et d’intérêts \ndécoulant du crédit mentionné sous chiffre 1, calculées en fonction des dépenses réelles. \n\n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi sept juin deux mil seize. \n \n \nLe président : Le secrétaire :  \n \n \n\n  \n\n\n\n6 \n \n\n L I B E R T É \nE T \n\nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n20e séance du mardi 7 juin 2016 \nPrésidence de M. Yvan Salzmann, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le préavis Nº 2016/11 de la Municipalité, du 18 février 2016 ; \n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \n1. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement complémentaire du patrimoine \n\nadministratif de CHF 1'600'000.– HT pour le solde des travaux concernant la démolition et la \nreconstruction du réservoir du Calvaire, portant le montant initial du préavis N° 2013/55 à \nCHF 11'800'000.– HT ; \n\n2. d’amortir annuellement le crédit mentionné sous chiffre 1 en fonction des dépenses réelles \ndans l’année par la rubrique 4700.331 du budget de la Direction des travaux, Service de \nl’eau ; \n\n3. de prélever un montant équivalent à la charge d’amortissement mentionnée au point 2 sur le \nfonds de réserve et de renouvellement du Service de l’eau, rubrique 4700.2820.4 ; \n\n4. d’autoriser la Municipalité à calculer et à comptabiliser les intérêts y relatifs sur la rubrique \n390 du Service de l’eau ; \n\n5. de prendre acte de la recette d’investissement des contributions financières du Fonds \ndéveloppement durable d’un montant de CHF 50'000.– en 2014 ; \n\n6. de porter en recette d’investissement les contributions financières de la SILL S.A. et de la \nSCILMO ; \n\n7. de porter en amortissement du crédit mentionné sous chiffre 1 ci-dessus l'éventuelle \nsubvention de l'ECA. \n\n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi sept juin deux mil seize. \n \n \nLe président : Le secrétaire :  \n \n \n\n  \n\n\n\n7 \n \n\n L I B E R T É \nE T \n\nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n20e séance du mardi 7 juin 2016 \nPrésidence de M. Yvan Salzmann, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le préavis Nº 2016/22 de la Municipalité, du 24 mars 2016 ; \n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \n1. d’approuver le projet tel que décrit dans le présent préavis ; \n\n2. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine administratif de \nCHF 450'000.– pour financer la part communale liée au réaménagement de l’impasse de \nSébeillon-est en zone de rencontre et d’autoriser les travaux dès 2016 en utilisant les recettes \nde tiers ; \n\n3. d’autoriser la Municipalité à calculer et à comptabiliser les charges d’amortissements du \ncrédit mentionné sous chiffre 2, pour une durée de vingt ans, sur la rubrique 331du Service \ndes routes et de la mobilité ; \n\n4. d’autoriser la Municipalité à calculer et à comptabiliser, en fonction des dépenses réelles, les \nintérêts y relatifs sur la rubrique 390 du Service des routes et de la mobilité. \n\n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi sept juin deux mil seize. \n \n \nLe président : Le secrétaire :  \n \n \n\n  \n\n\n\n8 \n \n\n L I B E R T É \nE T \n\nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n20e séance du mardi 7 juin 2016 \nPrésidence de M. Yvan Salzmann, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le préavis Nº 2016/23 de la Municipalité, du 24 mars 2016 ; \n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \n1. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine administratif de \n\nCHF 6'125'000.– (HTVA) pour : \na. construire une conduite forcée depuis la source des Avants jusqu'à Sonzier avec la \n\nRomande Energie (RE) ; \nb. construire les ouvrages d’échange d’eau avec le Service Intercommunal de Gestion des \n\nEaux (SIGE) ; \nc. mettre hors service d’anciens ouvrages ; \n\n2. d’amortir annuellement sur une durée de 28 ans, le crédit mentionné sous chiffre 1 par la \nrubrique 4700.331 du budget de la Direction des travaux, Service de l’eau ; \n\n3. de faire figurer sous la rubrique 4700.390, les intérêts relatifs aux dépenses découlant des \ncrédits précités ; \n\n4. de porter en amortissement du crédit mentionné sous chiffre 1 ci-dessus les éventuelles \nsubventions de l’Etablissement cantonal d'assurance contre l'incendie et les éléments naturels \n(ECA). \n\n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi sept juin deux mil seize. \n \n \nLe président : Le secrétaire :  \n \n \n\n  \n\n\n\n9 \n \n\n L I B E R T É \nE T \n\nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n20e séance du mardi 7 juin 2016 \nPrésidence de M. Yvan Salzmann, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le préavis Nº 2016/32 de la Municipalité, du 14 avril 2016 ; \n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \n1. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine administratif de \n\nCHF 1'500'000.– pour la rénovation des conduites du Pays-d’Enhaut et du Pont-de-Pierre au \nboulevard de la Forêt à Pully ; \n\n2. d’amortir annuellement le crédit mentionné sous chiffre 1 en fonction des dépenses réelles \ndans l’année par la rubrique 4700.331 du budget de la Direction des travaux, Service de \nl’eau ; \n\n3. de prélever un montant équivalent à la charge d’amortissement mentionnée au point 2 sur le \nfonds de réserve et de renouvellement du Service de l’eau rubrique 4700.2820.4 ; \n\n4. d’autoriser la Municipalité à calculer et à comptabiliser les intérêts y relatifs sur la rubrique \n390 du Service de l’eau ; \n\n5. de porter en amortissement du crédit mentionné sous chiffre 1 ci-dessus l'éventuelle \nsubvention de l'ECA ou de l’attribuer au fonds de réserve et de renouvellement du Service de \nl’eau rubrique 4700.2820.4 si le crédit est déjà amorti. \n\n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi sept juin deux mil seize. \n \n \nLe président : Le secrétaire :  \n \n \n \n\n  \n\n\n\n10 \n \n\n L I B E R T É \nE T \n\nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n20e séance du mardi 7 juin 2016 \nPrésidence de M. Yvan Salzmann, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le préavis Nº 2016/25 de la Municipalité, du 24 mars 2016 ; \n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \n1. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine administratif de \n\nCHF 5'616’000.– destiné à la construction d’une extension du collège de l'Eglantine, \npermettant la réalisation de six salles de classes, d’un APEMS de 48 places, d’une \nbibliothèque et d’un bureau, ainsi que les adaptations requises des installations techniques et \ndu bâtiment adjacent ; \n\n2. d’amortir annuellement le crédit mentionné sous chiffre 1 par la rubrique 5800.331 du \nbudget du Service des écoles primaires et secondaires ; \n\n3. de faire figurer sous la rubrique 5800.390 les intérêts relatifs aux dépenses découlant du \ncrédit figurant sous chiffre 1 ; \n\n4. de balancer le compte d’attente 5800.581.501 ouvert à cet effet pour couvrir les frais \nd'études, par prélèvement sur le crédit prévu au chiffre 1, ci-dessus. \n\n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi sept juin deux mil seize. \n \n \nLe président : Le secrétaire :  \n \n \n \n\n  \n\n\n\n11 \n \n\n L I B E R T É \nE T \n\nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n20e séance du mardi 7 juin 2016 \nPrésidence de M. Yvan Salzmann, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le préavis Nº 2016/31 de la Municipalité, du 14 avril 2016 ; \n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \n1. d’approuver le périmètre des activités commerciales des SiL ; \n\n2. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine financier de \nCHF 19'400'000.– pour la réalisation des installations de production de chaleur pour le \nchauffage et l’eau chaude sanitaire de l’écoquartier des Plaines-du-Loup qui seront \nexploitées par les SiL sous forme de contracting énergétique ; \n\n3. d’autoriser la Municipalité à calculer et enregistrer en fonction des dépenses réelles les \ncharges d’intérêts et d’amortissements relatives à la charge d’investissement de ce crédit sur \nles rubriques 322 respectivement 334 du Service commercial des SiL ; \n\n4. de porter en recettes d’investissement la participation des investisseurs évaluée à ce jour à un \nmontant de l’ordre de CHF 5'940'000.– en diminution du crédit sollicité au point 2 ; \n\n5. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine financier de \nCHF 7'000'000.– pour la réalisation de prestations énergétiques exploitées par les SiL sous \nforme de contracting ; \n\n6. d’autoriser la Municipalité à calculer et enregistrer en fonction des dépenses réelles les \ncharges d’intérêts et d’amortissements relatives à la charge d’investissement de ce crédit sur \nles rubriques 322 respectivement 334 du budget des SiL ; \n\n7. d’autoriser la Municipalité, cas échéant, à participer à la création d’une société dont le but \nsera en particulier d’assurer le contracting pour les installations techniques du futur \ncomplexe sportif de Malley prévu par la société Centre intercommunal de glace de Malley \nS.A. ; \n\n8. d’autoriser la Municipalité, cas échéant, de prélever à cet effet au maximum \nCHF 5'000'000.– sur le crédit mentionné au point 5 pour l’apport en capital, montant qui sera \nà porter au bilan des Services industriels sous rubrique « Prêts et participations \npermanentes », et pour un éventuel prêt d’actionnaire. \n\n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi sept juin deux mil seize. \n \n \nLe président : Le secrétaire :  \n \n \n\n  \n\n\n\n12 \n \n\n L I B E R T É \nE T \n\nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n20e séance du mardi 7 juin 2016 \nPrésidence de M. Yvan Salzmann, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le préavis Nº 2016/37 de la Municipalité, du 28 avril 2016 ; \n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \n1. d’approuver le projet tel que décrit dans le présent préavis ; \n\n2. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine administratif de \nCHF 1'200'000.– pour financer les travaux de construction et d’éclairage de la nouvelle \nliaison piétonne et cyclable de la tranchée du Languedoc ; \n\n3. d’autoriser la Municipalité à calculer et à comptabiliser les charges d’amortissements du \ncrédit mentionné sous chiffre 2 sur la rubrique 331 des services concernés ;  \n\n4. d’autoriser la Municipalité à calculer et à comptabiliser, en fonction des dépenses réelles, les \nintérêts y relatifs sur la rubrique 390 du Service des routes et de la mobilité et de celui des \nparcs et domaines, ainsi que sur la rubrique 322 du Service de l’électricité ; \n\n5. de balancer le compte d’attente N° 4201.581.0402 ouvert pour couvrir les études \npréliminaires et d’avant-projet ; \n\n6. de porter en amortissement des crédits susmentionnés les recettes et les subventions qui \npourraient être accordées. \n\n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi sept juin deux mil seize. \n \n \nLe président : Le secrétaire :  \n \n \n\n \n  \n\n\n\n13 \n \n\n L I B E R T É \nE T \n\nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n20e séance du mardi 7 juin 2016 \nPrésidence de M. Yvan Salzmann, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le rapport-préavis Nº 2015/83 de la Municipalité, du 3 décembre 2015 ; \n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \nd’approuver la réponse de la Municipalité au postulat de M. Vincent Rossi et consorts, intitulé \n« Infrastructures cyclables à Lausanne : pour un plan vélo ». \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi sept juin deux mil seize. \n \n \nLe président : Le secrétaire :  \n \n \n\n  \n\n\n\n14 \n \n\n L I B E R T É \nE T \n\nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n20e séance du mardi 7 juin 2016 \nPrésidence de M. Yvan Salzmann, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le rapport-préavis Nº 2015/85 de la Municipalité, du 10 décembre 2015 ; \n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \nd’approuver la réponse de la Municipalité au postulat de M. Vincent Rossi et consorts \n« Cohabitation entre piétons et cyclistes : du respect et de l’audace ». \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi sept juin deux mil seize. \n \n \nLe président : Le secrétaire :  \n \n \n\n  \n\n\n\n15 \n \n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n20e séance du mardi 7 juin 2016 \nPrésidence de M. Yvan Salzmann, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le postulat de Mme Séverine Evéquoz et consorts « Quel avenir pour le Pavillon \nRousseau et l’herbier vivant de Rosalie de Constant au domaine de la Chablière ? »  ; \n\n \n– ouï la discussion préalable ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi sept juin deux mil seize. \n \n \nLe président : Le secrétaire : \n \n \n\n  \n\n\n\n16 \n \n\n L I B E R T É \nE T \n\nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n20e séance du mardi 7 juin 2016 \n\nPrésidence de M. Yvan Salzmann, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le préavis Nº 2015/52 de la Municipalité, du 28 août 2015 ; \n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \nd’approuver les propositions de modifications, telles qu’amendées, du règlement du Conseil \ncommunal de Lausanne du 12 novembre 1985, telles qu’elles figurent dans l’annexe au présent \npréavis. \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi sept juin deux mil seize. \n \n \nLe président : Le secrétaire :  \n \n \n\n\n\n17 \n \n\nRèglement du conseil communal de Lausanne \n \nModifications des articles 20, 58, 63, 64, 67, 68, 69, 91, 95, 134 et 135. \n \n \n \nArt. 20 litt. f : l’acquisition et l’aliénation d’immeubles, de droits réels immobiliers et d’actions \nou parts de sociétés immobilières. L’article 44 chiffre 1 LC est réservé. Le Conseil peut \naccorder à la Municipalité l’autorisation générale de statuer sur les aliénations et les acquisitions \nen fixant une limite. \nLe Conseil est informé des acquisitions et des aliénations par le rapport de gestion. \n \n \nArt. 20 litt. j : Abrogée. \n \n \nArt. 58 al. 3 : Les conseillers qui ont des intérêts personnels ou matériels dans une affaire sont \ntenus de les signaler quand ils s’expriment à son sujet lors d’une séance du Conseil ou d’une de \nses commissions. \n \n \nArt. 63.— Au jour fixé, une discussion préalable est ouverte. La proposition est ensuite \nrenvoyée à la Municipalité, pour étude et rapport. \n\nToutefois, si cinq conseillers le demandent, la proposition est transmise à une commission dont \nl’auteur fait partie de droit. Le rapport de la commission doit conclure à la prise en \nconsidération totale ou partielle, ou au rejet de la proposition. La prise en considération partielle \npeut inclure le changement de titre de l’initiative. \n\nL’auteur de la proposition peut la retirer ou la modifier jusqu’à ce que le Conseil se prononce \nsur sa prise en considération. \n\nL’auteur d’une motion peut transformer celle-ci en un postulat avant la décision sur la prise en \nconsidération. \n\nSi la proposition est prise en considération, aucune décision sur le fond ne peut être prise avant \nque la Municipalité n’ait déposé son rapport-préavis. \n\nLa proposition prise en considération par le Conseil qui, selon la Municipalité, contrevient aux \nexigences prévues par l’article 62, alinéa 3 fait l’objet d’un rapport de celle-ci. \n \n \nArt. 64.— Lorsqu’il a été pris en considération, le postulat est transmis à la Municipalité qui \ndispose d’un délai de six mois pour faire rapport sur la question abordée par celui-ci. Le Conseil \npeut fixer un autre délai. \n\nLe rapport de la Municipalité est soumis à l’examen d’une commission qui conclut en proposant \nau Conseil d’adopter ou de rejeter le rapport. En cas de rejet du rapport de la Municipalité, le \npostulat est classé. \n \n \nArt. 67.— Lorsqu’il a été pris en considération, le projet de règlement ou de décision émanant \nd’un conseiller est transmis à la Municipalité pour qu’elle fasse part de ses déterminations dans \nles six mois. La Municipalité peut présenter un contre-projet. Le projet, cas échéant \naccompagné par un contre-projet, est ensuite soumis à l’examen d’une commission qui conclut \nen proposant au Conseil d’adopter, de modifier ou de rejeter cette proposition. \n \n \n\n  \n\n\n\n18 \n \n\n \nArt. 69.— En tout temps chaque conseiller peut sous forme écrite et signée adresser un vœu ou \nposer une question à la Municipalité au sujet d’un objet de son administration. Le texte est \ntransmis à la Municipalité par le président du Conseil. \n\nLa Municipalité répond par écrit, par la même voie. \n\nLes vœux, les questions et les réponses sont communiqués par écrit aux conseillers et ne \ndonnent pas lieu à discussion, vote ou résolution. \n\nEn principe, l’ordre du jour prévoit, au début de chaque séance, une période pendant laquelle les \nconseillers peuvent poser des questions orales à la Municipalité ; dans la mesure du possible, \ncette dernière répond sur-le-champ. La réponse ne donne pas lieu à discussion, vote ou \nrésolution. \n \n \nArt. 91.— La votation a lieu à bulletin secret à la demande de quinze conseillers. Le vote \nintervient immédiatement. \n\nLa votation a lieu d’office à bulletin secret pour les élections et l’octroi de la bourgeoisie \nd’honneur. Il en est de même pour les élections complémentaires, sauf si le président propose de \nvoter à main levée et qu’aucun conseiller ne s’y oppose. \n \n \nArt. 95.— Abrogé. \n\n \nArt. 134.— Le règlement est entré en vigueur le 1er janvier 1986. \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal, le mardi douze novembre mil neuf cent \nhuitante-cinq. \n\n \n Le président      La secrétaire \n J.-P. Cavin (L.S.)        C. Bolens \n \n\n \n \nModification du 21 juin 1988 : articles 92, 97 bis (entrée en vigueur \nimmédiate) \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal, le mardi vingt-et-un juin mil \nneuf cent huitante-huit. \n \n Le président  La secrétaire \n          J.-P. Guignard       (L.S.)        C. Bolens \n \n \n\nModification du 4 décembre 1990 : articles 19, 39 bis (entrée en vigueur \nimmédiate) \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal, le mardi quatre décembre \nmil neuf cent nonante. \n \n La présidente      La secrétaire \n M. Jaccard (L.S.)        C. Bolens \n \n \n \n\n\n\n19 \n \n\n \nModification du 16 novembre 1993 : articles 7, 33, 34, 38, 39, 56, 57, 60, 92, \n97 bis (entrée en vigueur le 1er janvier 1994) \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal, le mardi seize novembre mil \nneuf cent nonante-trois. \n \n Le président      La secrétaire \n B. Métraux (L.S.)        C. Bolens \n \n \n \nModification du 26 mai 1998 : articles 45, 49, 55 à 60, 62 et 65 (entrée en \nvigueur immédiate) \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal, le mardi vingt-six mai mil \nneuf cent nonante-huit. \n \n La présidente          La secrétaire \n E. Rey (L.S.)         D. Monbaron \n \n \n \n\nModification du 30 juin 1998 : articles 11, 13, 13 a, 14, 19, 20, 21, 21 a, 26, \n27, 28, 29, 30, 30 a (entrée en vigueur immédiate) \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal, le mardi trente juin mil neuf \ncent nonante-huit. \n \n La présidente       La secrétaire  \n\n       E. Rey (L.S.)         de séance \n                                               M. Tauxe-Jan \n                                                2ème vice-présidente \n \n \n\n \n\nModification du 8 février 2000 : article 54, 2ème alinéa (entrée en vigueur \nimmédiate) \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal, le mardi huit février deux \nmille. \n \n La présidente      Le secrétaire \n M. Tauxe-Jan (L.S.)       D. Hammer \n \n \n  \n\n  \n\n\n\n20 \n \n\n \n\nModification du 31 octobre 2000 : articles 29, litt. e, 51 bis,  \n51 ter (entrée en vigueur immédiate) \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal, le mardi trente et un octobre \ndeux mille. \n \n La présidente      Le secrétaire \n M. Tauxe-Jan (L.S.)       D. Hammer \n \n \n \nModification du 28 novembre 2000 : Préambule (entrée en vigueur \nimmédiate) \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal, le mardi vingt-huit \nnovembre deux mille. \n \n La présidente      Le secrétaire \n M. Tauxe-Jan (L.S.)       D. Hammer \n \n \n \n\nModification du 19 mars 2002 : article 60, 1er alinéa, seconde partie (entrée \nen vigueur immédiate) \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal, le mardi dix-neuf mars deux \nmille deux. \n \n La présidente        Le secrétaire \n M. Foretay-Amy (L.S.)         D. Hammer \n \n \n \n\nModification du 3 septembre 2002 : article 97 bis,  \n1er alinéa (entrée en vigueur immédiate) \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal, le mardi trois septembre \ndeux mille deux. \n \n La présidente      Le secrétaire \n M. Foretay-Amy (L.S.)       D. Hammer \n \n \n\n  \n\n\n\n21 \n \n\nModification du 13 mai 2003 : art 11, alinéa 4 bis (entrée en vigueur \nimmédiate) \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal, le mardi treize mai deux \nmille trois. \n \n La présidente      Le secrétaire \n M. Fiora-Guttmann (L.S.)       D. Hammer \n \n \n \nModification du 15 mai 2007: art 37 bis (entrée en vigueur immédiate) \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal, le mardi quinze mai deux \nmille sept. \n \n Le président      Le secrétaire \n J.-L. Chollet (L.S.)       D. Hammer \n\n \n \n\n \nModification du 11 mars 2008 : \n— renumérotation intégrale ; \n— modification des articles (selon la nouvelle numérotation) 1, 2, 5, 8, 9, 10, \n\n11, 12, 13, 14, 20, 21, 30, 32, 33, 36, 37, 41, 44, 45, 47, 48, 49, 50, 53, 54, \n55, 58, 61, 62, 63, 64, 65, 66, 67, 68, 69, 73, 74, 77, 80, 87, 88, 90, 91, 96, \n107, 108, 109, 111, 112, 114, 124, 125, 128, 129, 131, 133 \n\n— abrogation des articles (selon l’ancienne numé rotation) 39bis, 106, 107  \n— entrée en vigueur le 12 mars 2008. \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal, le mardi onze mars deux mille \nhuit. \n\n \n La présidente  La secrétaire \n   M. Tétaz          (L.S.)      V. Benitez Santoli \n \n \n \n\nModification du 10 décembre 2014 : \n— modification des articles  4 : 20 ; 46 ; 58 ; 61 ; 62 ; 63 ; 67 ; 69 ; 71 ; 72 ; 73 ; \n\n82 ; 89 ; 90 ; 92 ; 121 ; 123bis (nouveau) ; 124 ; 125 ; 126 ; 129 \n— entrée en vigueur dès approbation par le chef de département concerné. \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal, le mercredi dix décembre deux \nmille quatorze. \n\n \n Le président  Le secrétaire \n    M. Pernet         (L.S.)       F. Tétaz \n\n \n  \n\n\n\n22 \n \n\n \nModification du 7 juin 2016 : \n— modification des articles  20f, 58, 63, 64, 67, 69, 91, 134 et 135 (nouv.) \n— abrogation des articles 20j ; 95. \n— entrée en vigueur dès approbation par le chef de département concerné. \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal, le mardi sept juin deux mille \nseize. \n\n \n Le président  Le secrétaire \n    M. Salzmann         (L.S.)       F. Tétaz \n\n \n \nArt. 135.— Le présent règlement entre en vigueur dès son approbation par le chef de \ndépartement concerné. \n\n \n\n\n


Annexe au Préavis N° 2024/59

category_fr: Document

text: \nListe des fédérations et organisations sportives internationales établies à Lausanne \net dans le canton de Vaud. \nAnnexe I au préavis N° 2024/59 \nFédérations internationales de sport établie dans le canton de Vaud (38) \nFédération Aéronautique Internationale FAI Lausanne \nEuropean Athletics EA Lausanne \nFédération Internationale des Sociétés d'Aviron FISA Lausanne \nWorld Baseball and Softball Confederation WBSC Lausanne  \nUnion Mondiale de Billard UMB Lausanne \nFédération Internationale de Basketball FIBA Mies \nConfédération Européenne de Billard CEB Lausanne \nInternational Bobsleigh & Skeleton Federation  IBSF Lausanne \nAssociation Internationale de Boxe  IBA Lausanne \nFédération Mondiale de Bridge  WBF Lausanne \nFédération Internationale de Canoë ICF Lausanne \nUnion Cycliste Internationale  UCI Lausanne \nUnion Européenne de Cyclisme UEC Lausanne \nFédération Mondiale de Danse Sportive WDSF Lausanne \nFédération Internationale des Echecs FIDE Lausanne \nFédération Equestre Internationale  FEI Lausanne \nFédération Internationale d'Escrime FIE Lausanne \nUnion des Associations Européennes de Football  UEFA Nyon \nFédération Internationale de Golf IGF Lausanne \nAssociation Européenne de Golf  AEG Epalinges \nFédération Internationale de Gymnastique FIG Lausanne \nUnion Européenne de Gymnastique  UEG Lausanne \nFédération Internationale d'Haltérophilie IWF Lausanne \nFédération Internationale de Hockey FIH Lausanne \nUnited World Wrestling UWW Corsier \nFédération Internationale de Motocyclisme FIM Mies \nFédération Internationale de Natation  FINA Lausanne \nLigue Européenne de Natation LEN Nyon \nUnion Internationale de Patinage  ISU Lausanne \nFédération Internationale de Sambo FIAS Lausanne \nFédération Internationale de Tennis de Table ITTF Lausanne \nFédération Mondiale de Tir à l'Arc  WA Lausanne \nUnion Internationale de Triathlon - World Triathlon ITU Lausanne \nFédération Internationale de Volleyball FIVB Lausanne \nFédération Mondiale de Bowling WBF Lausanne \nComité International des Sports des Sourds CISS Lausanne \nWorld Skate WS Lausanne \nFédération Internationale de Wushu IWUF Lausanne \n\n \n  \n\n\n\nListe des fédérations et organisations sportives internationales établies à Lausanne \net dans le canton de Vaud. \nAnnexe I au préavis N° 2024/59 \nAutres organisations internationales de sport établies dans le canton de Vaud (18) \n\nComité International Olympique  CIO Lausanne \nMusée Olympique MO Lausanne \nAssociation des Comités Nationaux Olympiques ACNO Lausanne \nTribunal Arbitral du Sport / Conseil International de \nl'Arbitrage en matière de Sport  TAS Lausanne \n\nAcadémie Internationale des Sciences et \nTechniques du Sport AISTS Lausanne \n\nAgence Mondiale Anti-Dopage - bureau européen AMA Lausanne \nAssociation des Fédérations Internationales des \nSports Olympiques d'Eté ASOIF Lausanne \n\nAssociation des Fédérations Internationales des \nSports Olympiques d'Hiver  AIOWF Lausanne \n\nAssociation des Fédérations internationales \nreconnues par le CIO ARISF Lausanne \n\nIndependent Testing Agency ITA Lausanne \nEuropean Professional Club Rugby EPCR Lausanne \nInternational World Games Association IWGA Lausanne \nInternational Masters Games Association IMGA Lausanne \nFédération Internationale de la Médecine du Sport FIMS Lausanne \nAssociation Internationale de la Presse Sportive  AIPS Lausanne \nInternational School Sport Federation ISF Lausanne \nSportAccord    Lausanne \nFédération Internationale du Sport Universitaire FISU Lausanne \n\nFédérations internationales de sport ayant une antenne dans le canton de Vaud (2) \nComité national olympique coréen (antenne) NOK Lausanne \nInternational Federation of Muaythai Amateur IFMA Lausanne \nFédération Mondiale de Taekwondo WT Lausanne \n\n \n \n\n\n


name: Postulat de Klunge Henri et crts - On se lève tous pour le Stand Up Paddle !

category_fr: Initiative

text: \n\n\n\n


name: Postulat de Zecca Manon et crts - Une culture lausannoise foisonnante et accessible

text: \nConseil communal de Lausanne\n\nInitiative : postulat\n\nTitre : Une culture lausannoise foisonnante et accessible\n\nlnitiant-e(-s) : Manon ZECCA\n\nL’offre culturelle lausannoise est riche et c’est un atout indéniable. Toutefois,\nelle n’est pas accessible à toutes et tous. Pour cette raison et pour améliorer la\nsituation, le présent postulat vise à ce que des événements accessibles soient\nprogrammés par les institutions subventionnées proportionnellement à leur\nbudget.\n\nL’offre culturelle lausannoise est riche et c’est un atout notable pour la population.\nLes subventions conséquentes reconduites d’année en année par la Municipalité\npermettent aux lieux culturels de proposer des tarifs attractifs, c’est le cas\nnotamment pour le théâtre de Vidy qui a commencé pour la saison 2022-2023 à\nproposer les spectacles à prix libre.\n\nToutefois, pas tout le monde ne peut avoir accès à ces programmes. En effet, t’offre\naccessible universellement reste minime, par exemple pour les personnes en\nsituation de handicap sensoriel (surdité, malvoyance) ou des personnes atteintes\ndans leur santé psychique ou porteuse d’un handicap mental. Pour concrétiser et\nmettre en application les principes d’inclusion contenus dans la Convention de l’ONU\nrelative aux droits des personnes handicapées, que la Suisse a ratifiée en 2014, il\nest primordial que les collectivités publiques, les théâtres, les associations et les\nautres prestataires oeuvrent ensemble pour l’accessibilité.\n\nMentionnons l’excellent travail de l’association « Représentations Relax »\n(https://relax-culture.ch/) qui propose un dispositif particulier « une sortie Relax c’est\nun événement culturel inclusif. Inclusif ça veut dire adapté à tout le monde. Tout le\nmonde ça veut dire par exemple: pour les personnes en situations de handicap, pour\nles parents avec leurs bébés, pour les personnes âgées, pour les personnes mal à\nl’aise dans les espaces publics fermés. » li est également essentiel de proposer des\nmesures spécifiques aux personnes malvoyantes ou aveugles, par exemple\nI’audiodescription, et pour les personnes sourdes et malentendantes, le surtitrage et\nlinterprétation en langue des signes. C’est ce que propose l’association essentielle\nEcoute Voir (https://ecoute-voir.orq/) qui « a pour mission de favoriser l’accès aux\narts vivants pour les spectateurs en situation de handicap sensoriel. » Nous pouvons\nencore penser à l’association « L’art d’inclure », mais d’autres projets de ce type\ndoivent également exister. A notre connaissance, la Ville de Lausanne ne soutient\npas financièrement Relax culture ou Écoute Voir, par exemple. Ainsi, ces\nassociations, ou d’autres dont les buts sont similaires, doivent chercher des fonds et\nproposer leur expertise et travail aux institutions. Des démarches longues qui\npourraient être simplifiées. L’offre devrait être étoffée et ce, dans tous les domaines\ndes arts vivants ou plastiques, du sport, etc.\n\nCependant, une récente étude mandatée par la CDAC (Conférence des délégués\ncantonaux aux affaires culturelles) a démontré, au début de l’été 2022, que le secteur\nculturel est le troisième secteur le plus précaire en Suisse. Il n’est donc pas aisé de\ntrouver des fonds pour l’accessibilité à l’interne. La mise en place des mesures\nd’accessibilité et leur financement ne devrait pas se faire au détriment d’autres\n\n\n\nConseil communal de Lausanne\n\nprestations existantes. Cela implique donc que les subventions (incluant une part\ndédiée à l’accessibilité) soient augmentées pour combler la lacune existante ou alors,\ncomme l’a fait la Ville de Genève, que les mesures d’accessibilité fournies par les\nprestataires soient financées, tout ou partiellement, par la Ville.\n\nLe présent postulat a pour objet de proposer à ce que soit introduit un quota\nd’activités accessibles par lieux subventionnés par la Ville à hauteur de plus d’un\nmillion par an et proportionnellement aux moyens de chaque institution culturelle.\n\nConclusions\n\nLe présent postulat invite la Municipalité à étudier l’opportunité de\n\n-Conditionner les subventions allouées aux lieux culturels et sportifs, aux manifestations, etc.\nà l’intégration d’événements accessibles aux personnes en situation de handicap sensoriel,\npsychique ou mental à partir de 1 mio de subventions\n-Intégrer les associations, expert-e-s du domaine et surtout les personnes concernées pour\nle développement des programmations\n-Apporter un soutien financier aux associations spécialisées dans la mise en place de\nl’inclusivité, et par exemple Relax culture et Ecoute Voir\n-Organiser des assises de l’accessibilité culturelle avec les institutions subventionnées, les\nassociations, expert-e-s du domaine et surtout les personnes concernées\n-Organiser des assises de l’accessibilité sportive\n\nLausanne, le 29 novembre 2022 Manon ZECCA\n\nf\n\nSignataire(s)\nAgathe Raboud (EàG), Olivia Fahmy (Vert-e-s)\n\n3 17\n\nl’initiant-e propose au Conseil de renvoyer ce postulat:\n\nen commission, pour examen de prise en considération I\n\n2\n\n\n


name: Postulat de Brayer Vincent et crts - Pour une médiation culturelle coordonnée, ciblée et innovante

text: \n\n\n\n\n\n


name: Délibéré 13e séance CC du 06.02.2024 - Adoption - Interpellation de de Vargas Samuel et crts - Incidents en matière informatique, quelles réactions de la Ville ?

category_fr: Délibéré

text: \nLe secrétaire\n\nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n1 3C séance du mardi 6 février 2024\n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu l’interpellation de M. Samuel de Vargas et consorts: « Incidents en matière\n\ninformatique, quelles réactions de la Ville ? »;\n\n— vu la réponse municipale:\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\nprend acte\n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi six février deux mille vingt-quatre.\n\nLe\nPrésidentÉ/?7\n\n\n


name: Postulat de Fahmy Olivia et Crts - Pour une subvention à la réparation et la remise en fonction des vélos classiques

text: \nPostulat Ville de Lausanne \n\nPour une subvention à la réparation et la remise en fonction des vélos \nclassiques \n\nCe postulat a pour but de proposer à la Ville la création d'une subvention et/ou \nd'ouvrir ponctuellement des ateliers gratuits de réparation en complémentarité à \nl'offre existante pour la réparation, la remise en fonction et/ou le contrôle annuel des \nvétos (hors véhicules électriques). \n\nEn complémentarité avec les efforts fournis par la Ville, equiwatt et l'initiative Vélo14 \n(premier achat de véhicule adulte) en matière de mobilité à deux roues, le présent \npostulat propose un soutien complémentaire pour la réparation, la remise en fonction \net/ou le contrôle annuel des vélos (hors véhicules électriques) afin d'encourager les \nLausannoises·Lausannois·x à plus de déplacements en mobilité durable. Ces \nmoments de gratuité subventionnés par la ville pourraient par exemple être \norganisés avec plusieurs magasins de quartier à différents moments de l'année dont \nplusieurs dates en été. \n\nCette subvention constituerait un coup de pouce à la population dans son \nengagement individuel et citoyen pour une mobilité douce et pourrait encourager des \npersonnes à remettre en état leur véhicule à deux roues pour leurs trajets urbains, \nnotamment les personnes n'ayant pas les moyens de faire l'acquisition d'un nouveau \nvélo ou d'un vélo électrique, ou n'ayant pas les disponibilités pour apprendre à \nréparer elles-mêmes leur vélo (sur le modèle d'autres ateliers mis en place en ville \npar des associations). Cette subvention constituerait également un encouragement \npour les activités sportives en Ville. \n\nConclusions : \n\nLe présent postulat invite la Municipalité à étudier l'opportunité de : \n\nMettre en place une subvention complémentaires/des ateliers gratuits de réparation, \nremise en fonction, et contrôle annuel des vélos classiques (hors vélos \nneufs/électriques) afin de favoriser la mobilité douce à Lausanne et notamment pour \nfavoriser les budgets plus modestes \n\nD'en faire la promotion auprès du public cible identifié \n\nOlivia Fahmy \n\n\n