parent_type: meeting

category_fr: Procès verbal

text: \nPremière partie de la 15e séance du mardi 4 mars 2025 \n \n\n194 \n \n\nLe président Lit la lettre de démission du Conseil communal de M. Elouan Indermühle avec effet au \n24.02.2025. \n\n__________ \nLe président Lit la lettre de démission du Conseil communal de M. Joël Teuscher avec effet au \n\n31.03.2025. \n__________ \n\nPétition \nDépôt \n\nPétition au CC déposée le 4 mars 2025 de Lausanne sports aviron et Rowing club \n« Vidy pour tous » munie de 3312 signatures. \n\n__________ \n\nLettre de la \nMunicipalité \n\n13.02.2025 : Séances du Conseil communal du 4 mars 2025 – demandes de traitement \nprioritaire pour : \n\n- Rapport-préavis N° 2024/50 – LEA : Pôle Gare : Léman 2030 – Quartier des \nFleurettes : projet d’aménagement des espaces publics - Réponse à la pétition \ndu Comité « Non au transit vélos dans le quartier des Fleurettes », par Mme \nCorbaz Monique et consorts, « Pour que le quartier des Fleurettes retrouve une \nzone de rencontre digne de ce nom : non au transit vélos dans le quartier des \nFleurette » - Levée de dix oppositions formulées lors de la mise à l’enquête \npublique du projet d’aménagement des espaces publics du quartier des \nFleurettes du 23 janvier au 22 février 2024 \n\n- Préavis N° 2024/25 – FIM : Requalification de l’avenue d’Echallens II (partie Est) \n- Crédit d’études \n\n- Préavis N° 2024/59 – SCS : Lausanne, Capitale olympique - Demande de crédit-\ncadre \n\n- Préavis N° 2024/53 – LEA : Auberge de Sauvabelin - chemin des Celtes 1 à \nLausanne \n\n__________ \n\n Présidence de Monsieur Eric Bettens, président \n  \n\nMembres absents excusés : Mme Derya Celik ; M. Pierre Conscience ; Mme Lana \nDamergi ; Mme Olivia Fahmy ; Mme Christine Goumaz ; M. Mountazar Jaffar ; M. Paulraj \nKanthia ; Mme Nawel Khemissa ; Mme Gaëlle Kovaliv ; Mme Léonie Kovaliv ; Mme Gaelle \nMieli ; Mme Patrizia Mori ; Mme Ariane Morin ; Mme Agathe Sidorenko ; Mme Aurélie \nStamm ; M. Joël Teuscher. \nMembres absents non excusés : Mme Alice Girardet ; Mme Paloma Graf ; M. Jean-\nBlaise Kalala \n \n\n Membres présents 80 \nMembres absents excusés 16 \nMembres absents non excusés 3 \nMembres démissionnaire 1 \n\nEffectif actuel  99 \n \nOuverture \n\n__________ \nLa séance est ouverte à 18 h 00 en la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville. \n\n__________ \n\n\n\nPremière partie de la 15e séance du mardi 4 mars 2025 \n \n\n195 \n \n\nCommunications \nsecrétariat \n\n- 30.01.2025 : Communication au CC - «Logiciel de gestion des collections patrimoniales \n- Demande d'ouverture d'un compte d'attente» (CD) \n\n- 06.02.2025 : Communication au CC - Pétition « Pour la sauvegarde du bâtiment du \ncafé-restaurant ''Les Alliés'' ainsi que pour la pérennisation d'une activité de restauration \ndans ces locaux» (Municipalité) \n\n- 13.02.2025 : Communication au CC - Compte d'attente déposé le 17 décembre 2024 \n«Demande d'ouverture d'un compte d'attente pour un projet d'étude pilote de télérelève \ndes compteurs d'eau (smart metering)» (SE) \n\n- 13.02.2025 : Communication au CC - Compte d'attente déposé le 4 décembre 2024 \n«Extension du réseau de chauffage à distance à l'est» (SIL) \n\n- 27.02.2025 : Communication au CC - Pétition déposée le 9 décembre 2014 de : \n«Pétition au CC du Comité de pétitions du PDC Lausanne - "Stop à la pénurie de places \nde crèches à Lausanne !"» \n\n__________ \n\nQuestion écrite \nDépôt \n\nde M. Paulraj KANTHIA (PLR) « Un nouveau cèdre pour Lausanne : quelle prévention \npour éviter d'autres pertes ? » \n\n__________ \nQuestion écrite \nDépôt \n\nde M. Samuel DE VARGAS (soc.) « Surfaces inutilisées au chemin des Falaises » \n__________ \n\nQuestion écrite \nDépôt \n\nde M. Serge TALLA (soc.) : « Amélioration de la desserte de la ligne 41 pour répondre \naux besoins de mobilité de tous les habitants du nord lausannois. » \n\n__________ \nPostulat \nDépôt \n\nPostulat de M. Jacques PERNET et consorts : «Économie circulaire ! Pour des déchets \nencombrants 'circulaires'» \n\n__________ \nPostulat \nDépôt \n\nPostulat de M. Jacques PERNET : «La Municipalité achète local ... et montre l'exemple» \n__________ \n\nPostulat \nDépôt \n\nPostulat de M. Paulraj KANTHIA et consorts : «Les arbres bicentenaires, témoins \nvivants de Lausanne : préservation et découverte» \n\n__________ \nPostulat \nDépôt \n\nPostulat de M. Loris SOCCHI : «Postulat de Socchi Loris et crts - Pour une véritable \npolitique décroissante» \n\n__________ \nPostulat \nDépôt \n\nPostulat de Johan PAIN et crts - Encourager l'engagement de personnes en situation de \nhandicap au sein du personnel de la ville de Lausanne» \n\n__________ \nInterpellation \nDépôt \n\nde Mme Patrizia MORI (UDC) « Les batraciens sont-ils homosexuels ? »  \n__________ \n\n \nQuestions orales \n \n\n \n\nI. Mme Naomi Matewa (Les Verts) ; M. Grégoire Junod, syndic.   \n \nII. \n\n \nM. Frédéric Steimer (soc.) ; Mme Emilie Moeschler, directrice de Sports et Cohésion \nsociale.   \n\n\n\nPremière partie de la 15e séance du mardi 4 mars 2025 \n \n\n196 \n \n\nIII. M. Johan Pain (EàG) ; Mme Florence Germond, directrice de Finances et Mobilité.   \n \nIV. \n\n \nMme Françoise Piron (PLR) ; Mme Florence Germond, directrice de Finances et Mobilité   \n\n \nV. \n\n \nM. Valentin Christe (UDC) ; M. Pierre-Antoine Hildbrand, directeur de Sécurité et \nEconomie   \n\n \nVI. \n\n \nM. Johann Dupuis (EàG) ; Mme Emilie Moeschler, directrice de Sports et Cohésion sociale   \n\n \nVII. \n\n \nMme Marlène Bérard (PLR) ; M. Grégoire Junod, syndic   \n\n \nVIII. \n\n \nM. Samson Yemane (soc.) ; M. Pierre-Antoine Hildbrand, directeur de Sécurité et \nEconomie   \n\n \nIX. \n\n \nM. Ilias Panchard (Les Verts) ; M. Pierre-Antoine Hildbrand, directeur de Sécurité et \nEconomie   \n\n \n \n\n__________ \n\nPE24/012 - CD \nRapport s/ pétition \n \n\ndu Collectif pour la sauvegarde du coteau de Grande-Rive  \n« Pour la préservation du caractère particulier du site Primerose - av. des Bains-\n\nch. de Grande-Rive » \nRapportrice : Mme F. Piron (PLR) \n\n[pour la Commission des pétitions] \n \nDiscussion \n\n \nLa parole n’est pas demandée. \n\n \nVote s/concl. Le Conseil, par une majorité de voix pour rapport-préavis, 0 voix pour étude et \n\ncommunication et 2 abstentions, approuve la conclusion de la commission, soit décide : \n \n\nde renvoyer la pétition pour étude et rapport-préavis.  \n \n \n\n__________ \n\nPE24/011 - SE \nRapport s/ pétition \n \n\nde Sarukhanyan Anoushavan \n« Respect de la vie des animaux - Pour une opacification des vitrines des \n\ncommerces et étals présentant des produits d'origine animale dans la commune \nde Lausanne » \n\nRapportrice : Mme Tatiana Taillefert (Les Verts) \n[pour la Commission des pétitions] \n\n \nDiscussion \n\n \nLa parole n’est pas demandée. \n\n \nVote s/concl. Le Conseil, à l’unanimité, approuve la conclusion de la commission, soit décide : \n\n \nde renvoyer la pétition pour étude et communication.  \n\n \n \n\n__________ \n\nPREA24/035 - LEA \nRapport s/préavis \n2024/44 \n \n\n« Bâtiments de la Vallée de la Jeunesse : assainissement des bétons, des \néléments vitrés et métalliques de façade et de la toiture du bâtiment de la \nRotonde, changement de la production de chaleur et mises en conformité \n\nsismique, technique et énergétique - Demande de crédit d'ouvrage » \nRapportrice : Mme Marlène Bérard (PLR) \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/05/674219ca04fe40ada3e10f672c770205.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/ae/68356bc3e6d04eee8621029f30b0dcae.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/fa/098d9782731445f69252cc24434cf0fa.htm\n\n\nPremière partie de la 15e séance du mardi 4 mars 2025 \n \n\n197 \n \n\nDiscussion La parole n’est pas demandée. \n \n\nVote s/concl. Le Conseil, à l’unanimité, approuve les conclusions de la commission, soit décide : \n \n\n1. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement au patrimoine \nadministratif de CHF 5'060’000.- destiné à l’assainissement de l’enveloppe et \nle remplacement de la production de chaleur des bâtiments de la Vallée de la \nJeunesse ; \n\n2. d’amortir annuellement la somme prévue sous chiffre 1 par le budget du \nService des gérances, rubrique no 29.331 ; \n\n3. de faire figurer sous la rubrique no 29.390 les intérêts relatifs aux dépenses \ndécoulant du crédit mentionné sous chiffre 1 ; \n\n4. de transférer les dépenses comptabilisées dans le compte d’attente n° \n29101001200 ouvert pour couvrir les études préliminaires sur le crédit \nd’investissement mentionné sous chiffre 1 ; \n\n5. de porter en amortissement du crédit mentionné sous chiffre 1, les \nsubventions qui pourraient être accordées. \n\n \n \n\n__________ \n\nPE24/010 - SE \nRapport s/pétition \n \n\ndu Collectif des Maisons Familiales (par M. Christophe Purro) et crts \n« Contre l'installation d'un pump-trac sur le toit des TL / Borde » \n\nRapportrice : Mme Christine Goumaz (soc.) \n[remplacée la tribune par Mme Romane Benvenuti (Les Verts)] \n\n \nDiscussion \n\n \nLa parole n’est pas demandée \n\nVote s/concl. Le Conseil, à l’unanimité, approuve la conclusion de la commission, soit décide : \n \n\nde renvoyer la pétition pour étude et communication.  \n \n \n\n__________ \n\nPOS16/041 - SE \nRapport s/rapport-\npréavis 2024/46 \n \n\n« Pour un décompte des frais d’eau équitable, transparent et écologique selon le \nprincipe du pollueur-payeur  » \n\nRapportrice : Mme Alexandra Gerber (Les Verts) \n \nDiscussion \n\n \nLa parole n’est pas demandée. \n\nVote s/concl. Le Conseil, à l’unanimité, approuve la conclusion de la commission, soit décide : \nd’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de M. Philippe Stauber « \nPour un décompte des frais d’eau équitable, transparent et écologique selon \nle principe du pollueur-payeur ». \n\n \n \n\n__________ \n\nPE23/009 - SE \nRapport s/rapport-\npréavis 2024/50 \n \n\nPôle Gare : Léman 2030 \nQuartier des Fleurettes : projet d’aménagement des espaces publics \n\nRéponse à la pétition du Comité « Non au transit vélos dans le quartier des \nFleurettes », par Mme Corbaz Monique et consorts, « Pour que le quartier des \n\nFleurettes retrouve une zone de rencontre digne de ce nom : non au transit vélos \ndans le quartier des Fleurette » \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/0b/0e8841e9871240888ebd7eee48ee220b.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/7b/MIGRA-A258299-fac9d9431c2777b.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/38/e9e115a63c464df4a7044488db6d5c38.htm\n\n\nPremière partie de la 15e séance du mardi 4 mars 2025 \n \n\n198 \n \n\nLevée de dix oppositions formulées lors de la mise à l’enquête publique du projet \nd’aménagement des espaces publics du quartier des Fleurettes du 23 janvier au \n\n22 février 2024 \nRapporteur : M. Yvan Salzmann (soc.) \n\n \nDiscussion \n\n \nM. Valéry Beaud (Les Verts) ; Mme Franziska Meinherz (EàG) ; Mme Sarah De Dea \n(soc.) ; Mme Marlène Bérard (PLR) ; M. Valentin Christe (UDC) ; M. Johan Pain (EàG) ; \nM. Olivier Thorrens (Les Verts) ; Mme Anouck Saugy (Les Verts) ; M. Mathias Paquier \n(EàG) ; Mme Françoise Piron (PLR) : M. Johan Pain (EàG) ; Mme Valérie D’Acremont \n(Les Verts) ; M. Olivier Marmy (PLR) ; Mme Natacha Litzistorf, directrice de Logement, \nEnvironnement et Architecture. \n\n \nVote s/concl. 1 Le Conseil, par 44 oui, 31 non et 1 abstention, approuve la conclusion de la commission. \n\n \nVote s/concl. 2 Le Conseil, par 46 oui, 30 non et 2 abstentions, approuve la conclusion de la commission. \n\n \nVote s/concl. 3 Le Conseil, par 45 oui, 32 non et 2 abstentions, approuve la conclusion de la commission. \n\n. \nVote s/concl 4. Le Conseil, par 43 oui, 32 non et 2 abstentions, approuve la conclusion de la commission. \n\n \nCe faisant, le Conseil décide : \n\n \n1. d’adopter le plan d’aménagement du quartier des Fleurettes ; \n2. d’approuver la réponse de la Municipalité à la Pétition « Pour que le quartier \n\ndes Fleurettes retrouve une zone de rencontre digne de ce nom : Non au transit \nvélos dans le quartier des Fleurettes » ;  \n\n3. d'approuver les réponses de la Municipalité aux dix oppositions déposées \npendant l’enquête publique ; \n\n4. d’autoriser la Municipalité à adresser le dossier au Conseil d’Etat pour \napprobation et suite de la procédure. \n\n \n \n\n__________ \n\nPREA24/015 - FIM \nRapport s/préavis \n2024/25 \n \n\nRequalification de l’avenue d’Echallens II (partie Est) – Crédit d’études \nRapportrice : Mme Ariane Morin (Les Verts) \n\n[Rempl. à la tribune par M. Ilias Panchard (Les Verts)] \n \nDiscussion \n\n \nM. Jean-Claude Seiler (PLR) ; M. Ilias Panchard (Les Verts) ;  M. Johan Pain (EàG) ; M. \nLouis Dana (soc.) ; M. Valentin Christe (UDC) ; M. Oliiver Bloch (PLR) ; Mme Florence \nGermond, directrice de Finances et Mobilité.. \n\n \nVote s/concl. Le Conseil, par 74 oui, 5 non et 0 abstentions, approuve les conclusions de la \n\ncommission, soit décide : \n \n\n1. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine \nadministratif d’un montant de CHF 2'250'000.- TTC pour financer les études \nde requalification de l’avenue d’Echallens II (partie est), tel que décrit dans le \npréavis N° 2024/25 ; \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/04/04c940aeb081472680b85c453d4edd04.htm\n\n\nPremière partie de la 15e séance du mardi 4 mars 2025 \n \n\n199 \n \n\n \n \n\n2. de balancer le compte d’attente 41101003000 par prélèvement sur le crédit \nmentionné ci-dessus ; \n\n3. de porter en amortissement des crédits susmentionnés les subventions qui \npourraient être accordées ; \n\n4. d'autoriser la Municipalité à calculer et à comptabiliser les charges \nd'amortissement sur la rubrique 331 du Service de la mobilité et de \nl’aménagement des espaces publics ; \n\n5. d’autoriser la Municipalité à calculer et à comptabiliser, en fonction des \ndépenses réelles, les intérêts y relatifs sur la rubrique 390 du Service de la \nmobilité et de l’aménagement des espaces publics. \n\n \n \n\n__________ \n \n \n\nPREA24/042 - SCS \nRapport s/préavis \n2024/59 \n \n\nLausanne, Capitale olympique – Demande de crédit cadre \nRapportrice : Mme Anne Berguerand (Les Verts) \n\n \nDiscussion \n\n \nMme Franziska Meinherz (EàG) ; Mme Emilie Moeschler, directrice de Sports et Cohésion \nsociale. \n\n \nVote s/concl. Le Conseil, par 60 oui, 7 non et 11 abstentions, approuve les conclusions de la \n\ncommission, soit décide : \n \n\n1. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine \nadministratif de CHF 330'000.- pour la défense et la promotion de Lausanne \nen tant que capitale administrative du sport mondial et lieu de manifestations \nsportives de portée internationale ; \n\n2. d’autoriser la Municipalité à calculer et à comptabiliser les charges \nd’amortissement sur la rubrique 331 du Service des sports ; \n\n3. d’autoriser la Municipalité à calculer et à comptabiliser, en fonction des \ndépenses réelles, les intérêts y relatifs sur la rubrique 390 du Service des \nsports ; \n\n4. de porter en amortissement du crédit sollicité sous chiffre 1 les recettes \nd’investissement qui pourraient être obtenues. \n\n \n \n\n__________ \n \n\n \nClôture \n\n \nLa séance est levée à 20 h 05. \n \n\n \n \n\n \nLe président   Le secrétaire  \n\n \n \n \n \n..............................  ................................ \n\n \n  \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/67/f4d9c30de38c4122aa5343697fdf7c67.htm\n\n\nDeuxième partie de la 15e séance du mardi 4 mars 2025 \n \n\n200 \n \n\n  \n\n Présidence de Monsieur Eric Bettens, président \n  \n\nMembres absents excusés : Mme Derya Celik ; M. Pierre Conscience ; Mme Lana \nDamergi ; Mme Christine Goumaz ; M. Mountazar Jaffar ; Mme Nawel Khemissa ; Mme \nGaëlle Kovaliv ; Mme Léonie Kovaliv ; Mme Virginie Kyriakopoulos ; Mme Gaelle Mieli ; \nMme Patrizia Mori ; Mme Ariane Morin ; M. Johan Pain ; M. Joël Teuscher. \nMembres absents non excusés : Mme Isabelle Bonillo ; M. Matthieu Carrel ; Mme Alice \nGirardet ; Mme Paloma Graf ; M. Jean-Blaise Kalala \n \n\n Membres présents 80 \nMembres absents excusés 14 \nMembres absents non excusés 5 \nMembres démissionnaires 1 \n\nEffectif actuel  99 \n \n \nOuverture \n\n__________ \n \n\nLa séance est ouverte à 20 h 35 en la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville. \n__________ \n\nPREA24/013 - LEA \nRapport s/préavis \n2024/53 \n \n\nAuberge de Sauvabelin – chemin des Celtes 1 à Lausanne \nRénovation - transformation \n\nRapportrice : Mme Eliane Aubert (PLR) \n \nDiscussion \n\n \nMme Isabelle Bonillo (EàG) ; Mme Coralie Dumoulin (PLR) ; Mme Marlyse Audergon (Les \nVerts) ; M. Musa Kamenica (soc.) ; Mme Françoise Piron (PLR) \n\n \nVote s/concl. Le Conseil, par une majorité de oui, 0 non et quelques abstentions, approuve les \n\nconclusions de la commission, soit décide : \n \n\n1. d’adopter le projet de rénovation - transformation du bâtiment sis chemin des \nCeltes 1 à Lausanne ; \n\n2. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine financier \nde CHF 3'750'000.- destiné à financer la rénovation - transformation de ce \nbâtiment ; \n\n3. de porter une somme de CHF 3'280'000.- à l’actif du bilan, rubrique « \nimmeubles du patrimoine financier de la Bourse communale » correspondant \nà la valeur vénale du bâtiment après travaux ; \n\n4. d’amortir annuellement, en fonction de l’évolution des travaux, le solde du \ncrédit mentionné sous chiffre 2 au titre de travaux d’entretien différé par le \nbudget du Service des gérances, rubrique no 29.330 ; \n\n5. de faire figurer sous la rubrique 29.390 les intérêts relatifs aux dépenses \ndécoulant du crédit mentionné sous chiffre 2 ; \n\n6. balancer les dépenses du compte d’attente 29103000200 ouvert pour couvrir \nles frais d’études, sur le crédit mentionné sous chiffre 2. \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/be/61ba61df32864c72b9e9d68a7b32a3be.htm\n\n\nDeuxième partie de la 15e séance du mardi 4 mars 2025 \n \n\n201 \n \n\n \n \n\n__________ \n\nPOS25/012 – LEA \npostulat \n\nde Johann Dupuis et crts \n« Pour une stratégie ambitieuse d'assainissement énergétique du patrimoine \n\nimmobilier administratif de la Ville de Lausanne » \n\nDiscussion \npréalable \n\nLa parole n’est pas demandée. \n \nLe renvoi en commission n’ayant pas été demandé, le Conseil décide : \n \n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n__________ \n\n \nPOS25/010 – LEA \npostulat \n\nde Bonillo Isabelle et crts \n« Pour une meilleure prise en compte des réalités sociales dans la gestion des \n\nlogements subventionnés » \n\nDiscussion \npréalable Une personne demande le renvoi en commission. \n\n \nLa demande étant appuyée par le nombre suffisant de voix, le postulat est renvoyé \nà une commission. \n\n__________ \n \n\nPOS25/008 – FIM \npostulat \n\nde Socchi Loris \n« Nos beaux murs gris » \n\nDiscussion \npréalable Une personne demande le renvoi en commission. \n\n \nLa demande étant appuyée par le nombre suffisant de voix, le postulat est renvoyé \nà une commission. \n\n__________ \n \n\nPOS25/002 – FIM \npostulat \n\nde Hurni Nicolas et crts \n« Stationnement connecté : fini de tourner en rond » \n\nDiscussion \npréalable Une personne demande le renvoi en commission. \n\n \nLa demande étant appuyée par le nombre suffisant de voix, le postulat est renvoyé \nà une commission. \n\n__________ \n \n\nPOS25/011 – CD \npostulat \n\nde Bonillo Isabelle et crts \n« Précarité en scène : pour une amélioration des conditions salariales des \n\nartistes » \n\nDiscussion \npréalable Une personne demande le renvoi en commission. \n\n \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/55/fa5304f23b5b479593d755c7f4904a55.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/c3/86e67a5bb52344c6bbccaad58f8ad0c3.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/6e/106f254838b4467ebc9ff5301905be6e.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/1a/ba8b084444ff43e49d99f2c54dfbcb1a.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/63/a9bc3a5911a947509e23a414d837df63.htm\n\n\nDeuxième partie de la 15e séance du mardi 4 mars 2025 \n \n\n202 \n \n\nLa demande étant appuyée par le nombre suffisant de voix, le postulat est renvoyé \nà une commission. \n\n__________ \n \n\nPOS25/007 – LEA \npostulat \n\nde Socchi Loris \n« Dépollution de la dioxine par les plantes » \n\nDiscussion \npréalable \n\nLa parole n’est pas demandée. \n \nLe renvoi en commission n’ayant pas été demandé, le Conseil décide : \n \n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n__________ \n\n \nPOS25/005 – CD \npostulat \n\nde Socchi Loris \n« Jumelage de Lausanne avec une commune palestinienne » \n\nDiscussion \npréalable Une personne demande le renvoi en commission. \n\n \nLa demande étant appuyée par le nombre suffisant de voix, le postulat est renvoyé \nà une commission. \n\n__________ \n \n\nPOS25/006 – CD \npostulat \n\nde Socchi Loris \n« Une ferme au lieu d'un golf » \n\nDiscussion \npréalable Une personne demande le renvoi en commission. \n\n \nLa demande étant appuyée par le nombre suffisant de voix, le postulat est renvoyé \nà une commission. \n\n__________ \n \n\nPOS25/001 – FIM \npostulat \n\nde De Vargas Samuel et crts \n« Des transports publics à demi-tarif pour l'ensemble de la population » \n\nDiscussion \npréalable Une personne demande le renvoi en commission. \n\n \nLa demande étant appuyée par le nombre suffisant de voix, le postulat est renvoyé \nà une commission. \n\n__________ \n \n\nPOS25/009 – CD \npostulat \n\nde Aubert Eliane \n« Développer une plateforme collaborative numérique pour renforcer la \n\nparticipation citoyenne et les échanges locaux à Lausanne » \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/3a/4ea27682be2543ba96d584b7f9cf0b3a.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/14/0dc1309ec81548b4b1ff172f89c2e714.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/56/009c36c18dfa49a8888993845c9d5a56.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/63/86002d9b797746ff97bbd1b67f07ce63.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/f1/07901850cea446eb865904acabfcb8f1.htm\n\n\nDeuxième partie de la 15e séance du mardi 4 mars 2025 \n \n\n203 \n \n\nDiscussion \npréalable \n\nLa parole n’est pas demandée. \n \nLe renvoi en commission n’ayant pas été demandé, le Conseil décide : \n \n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n__________ \n\n \nPOS25/004 – SCS \npostulat \n\nde Kanthia Paulraj et crts \n« Favoriser le développement d'installations de fitness urbain à Lausanne pour \n\npromouvoir l'exercice physique chez les jeunes et les seniors » \n\nDiscussion \npréalable \n\nLa parole n’est pas demandée. \n \nLe renvoi en commission n’ayant pas été demandé, le Conseil décide : \n \n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n__________ \n\n \nINT23/027 - SCS \nInterpellation  \n \n\nde M. Nicola DI GIULIO et crts : «En 2007, les Lausannois désapprouvent par 54,6% \nla création d'un local d'injection, qu'en est-il aujourd'hui de la partie Nord-Est de la \nplace de la Riponne ?» \n\n \nDiscussion \n \n\n \nLa parole n’est pas demandée \n \n\n \n \n\nLe Conseil prend acte de la réponse municipale.  \n__________ \n\n \nINT23/054 - CD \nInterpellation  \n \n\nde Mme Françoise PIRON : « Lieux de vie pour personnes avec troubles neuro-\npsychologiques: bilan et perspectives. » \n \n\n \nDiscussion \n \n\n \nMme Françoise Piron (PLR) ; Mme Josée Christine Lavanchy (UDC). \n \n\n \n \n\nLe Conseil prend acte de la réponse municipale.  \n__________ \n\n \nINT23/068 - LEA \nInterpellation  \n \n\nde M. Oleg GAFNER et crts : « Plan climat : je t'aimais je t'aime mais t'aimerai-je » \n\nDiscussion \n \n\nMme Valérie D’Acremont (Les Verts) ; M. Loris Socchi (EàG) qui dépose 4 résolutions  \n \n\nRésolution Socchi 1 \n \n\n « Le conseil communal souhaite que la municipalité réponde aux postulats, qui \nconcerne l’environnement et les sujets qui s’y rattachent (directement ou indirectement), \nle plus rapidement possible, dans un délai maximum de 3 mois »  \n\n \nRésolution Socchi 2 \n \n\n \n« Le conseil communal souhaite que la municipalité mesure l’impact de l’énergie \ngrise (émissions indirectes) utilisée par la ville de Lausanne et sa population, \nnotamment des émissions de GES et réfléchir à des solutions dans la réduction \ntotale de cette énergie grise et incorporer ces objectifs dans le plan climat »  \n \n\nRésolution Socchi 3 \n \n\n « Le conseil communal souhaite que la municipalité agisse pour une transition \nécologique qui pense et recherche la décroissance et la sobriété plutôt que \ns’illusionne dans la fausse croyance de l’énergie renouvelable »  \n\n  \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/fb/bf5ba6e53d9940afacc5d3312926cdfb.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/8d/fbdd7e88dddc40ce8b87a68807a9d08d.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/91/85e03a1601a348eea9133e886cc04c91.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/08/059568c5fb3b404b862e29dd3b104008.htm\n\n\nDeuxième partie de la 15e séance du mardi 4 mars 2025 \n \n\n204 \n \n\nRésolution Socchi 4 \n \n\n« Le conseil communal souhaite que la municipalité agisse urgemment tel que \nnécessaire face aux crises écologiques et que les objectifs fixés à 2050 soit réalisés \npour 2030. »  \n \n\nVote s/R° Socchi 1 Le Conseil, par 29 oui, 26 non et 16 abstentions, adopte la résolution n° 1 de M. Socchi \n \n\nVote s/R° Socchi 2 Le Conseil, par 41 oui, 26 non et 7 abstentions, adopte la résolution n° 1 de M. Socchi \n \n\nVote s/R° Socchi 3 Le Conseil, par 13 oui, 47 non et 16 abstentions, refuse la résolution n° 3 de M. Socchi \n \n\nVote s/R° Socchi 4 Le Conseil, par 12 oui, 53 non et 11 abstentions, refuse la résolution n° 4 de M. Socchi \n \n\n \n \n\nLe Conseil prend acte de la réponse municipale.  \n__________ \n\n \nINT22/069 - LEA \nInterpellation  \n \n\nde DI GIULIO Nicola « Les très sensibles données personnelles des Lausannois, \nainsi que son data-center(s) sont-ils réellement ultrasécurisés ? » \n \n\nDiscussion \n \n\nLa parole n’est pas demandée.  \n \n\n \n \n\nLe Conseil prend acte de la réponse municipale.  \n__________ \n\n \nINT24/020 - SE \nInterpellation  \n \n\nde PANCHARD Ilias et crts « Gabegie des transports publics les jours de match de \nfootball : les supporteurs-rices en font aussi les frais » \n \n\nDiscussion \n \n\nM. Ilias Panchard (Les Verts) qui dépose une résolution ; M. Pierre-Antoine Hildbrand, \ndirecteur de Sécurité et Economie ; Mme Marlène Bérard (PLR)  qui dépose une \nrésolution. \n\n \nRésolution \nPanchard \n \n\n \n«  Le Conseil communal souhaite que la Municipalité s'engage pour qu'à l'avenir le \ncortège des supporters ultras emprunte à nouveau le tracé alternatif testé lors du match \ndu 19 janvier dernier. »  \n\n \nRésolution Bérard \n \n\n \n«  Le conseil communal souhaite que la Municipalité favorise le recours à la \nvidéosurveillance sur le parcours emprunté par le cortège des supporters afin d’identifier \nles fauteurs de trouble. »  \n \n\nVote s/R° Panchard Le Conseil, par 72 oui, 0 non et 3 abstentions, adopte la résolution de M. Panchard \n \n\nVote s/R° Bérard Le Conseil, par 35 oui, 38 non et 4 abstentions, refuse la résolution de Mme Bérard \n \n\n \n \n\nLe Conseil prend acte de la réponse municipale.  \n__________ \n\n \nINT24/017 - SE \nInterpellation  \n \n\nde DI GIULIO Nicola - Harmonisation nomade : apaiser la gestion des caravanes de \ngens du voyage à Lausanne \n \n\nDiscussion \n \n\nM.Paulraj Kanthia (PLR) ;  M. Pierre-Antoine Hildbrand, directeur de Sécurité et \nEconomie. \n \n\n Le Conseil prend acte de la réponse municipale.  \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/6e/427b49934193404fa469369dc416516e.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/86/c4de5a1fbd5c40d182d3fb03bfaf7886.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/8d/0eaf5e32c5d743d3a117f15c34ef6b8d.htm\n\n\nDeuxième partie de la 15e séance du mardi 4 mars 2025 \n \n\n205 \n \n\n __________ \n \n\nINT24/036 - SE \nInterpellation  \n \n\nde DI GIULIO Nicola « Contrôles de vitesse : les zones foraines de Lausanne \nréclament de la transparence ! » \n \n\nDiscussion \n \n\nLa parole n’est pas demandée.  \n \n\n \n \n\nLe Conseil prend acte de la réponse municipale.  \n__________ \n\n \nINT22/048 - LEA \nInterpellation  \n \n\nde CHATTON Angelique et crts « Encourager la souveraineté numérique Suisse » \n \n\nDiscussion \n \n\nMme Naomi Matewa (Les Verts).  \n \n\n \n \n\nLe Conseil prend acte de la réponse municipale.  \n__________ \n\n \nINT24/049 - SE \nInterpellation  \n \n\nde M. Ilias PANCHARD et crts : « Une campagne d'évangélisation dans l'espace \npublic, pourquoi la Municipalité a-t-elle délivré son autorisation ?» \n \n\nDiscussion \n \n\nM. Ilias Panchard (Les Verts).  \n \n\n \n \n\nLe Conseil prend acte de la réponse municipale.  \n__________ \n\n \nINT22/049 - LEA \nInterpellation  \n \n\nde CHATTON Angelique et crts «  Risques cybers et protection des données \npersonnelles » \n \n\nDiscussion \n \n\nMme Naomi Matewa (Les Verts) qui dépose une résolution. \n\nRésolution Matewa \n \n\n «  Le conseil souhaite être informé via la commission d'informatique à travers un rapport \nrégulier (trimestrielle) de l'évolution du déploiement du programme du SGPD »  \n \n\nVote s/R° Matewa Le Conseil, par 67 oui, 1 non et 4 abstentions, adopte la résolution de Mme Matewa \n \n\n \n \n\nLe Conseil prend acte de la réponse municipale.  \n__________ \n\n \nINT24/051 - CD \nInterpellation  \n \n\nde Mme Pauline BLANC : «La Ville de Lausanne suit-elle les recommandations de \nla Cour des comptes en matière de permis de construire ?» \n \n\n \nDiscussion \n \n\n \nMme Pauline Blanc (PLR) ; Mme Feryel Kilani (Les Verts) ; M. Grégoire Junod, syndic.  \n \n\n \n \n\nLe Conseil prend acte de la réponse municipale.  \n__________ \n\n \nINT24/044 - CD \nInterpellation  \n \n\nde M. Eric BETTENS : «Indicateurs des délais de délivrance des permis de \nconstruire» \n \n\nDiscussion \n \n\nLa parole n’est pas demandée.  \n \n\n \n \n\nLe Conseil prend acte de la réponse municipale.  \n__________ \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/e4/7005507fa8204bdebb0dca1e085973e4.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/b5/2acddb15a542401eaa1eba3f2ca210b5.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/fe/96cc60db0d3b46868d35a669eb11a1fe.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/13/a06fbf6b869f48f0ad85c5387ce6ad13.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/69/e2ac83ab10084255b26cc025281eff69.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/f0/f5f8b4ff68594b6a888136d967f482f0.htm\n\n\nDeuxième partie de la 15e séance du mardi 4 mars 2025 \n \n\n206 \n \n\n \n \n \n\n \n \nClôture \n\n \nLa séance est levée à 22 h 00. \n \n\n \n \n\n \nLe président   Le secrétaire  \n\n \n \n \n \n..............................  ................................ \n\n \n  \n\n\n


category_fr: Ordre du jour

category_harmonized: agenda

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text: \n \nconseil communal  \n\n \nTéléphone : 021 315 21 01/03  Lausanne, le 16 mai 2013 \nTélécopie : 021 315 20 02/07 \nCourriel : conseil@lausanne.ch \nwww.lausanne.ch/conseil   \n\n  \n\n \n\n19e séance publique à l'Hôtel de Ville \nle 28 mai 2013 \n\nà 18 h 00 et 20 h 30 \n \n\nO R D R E  D U  J O U R \n \n \n\nA. OPERATIONS PRELIMINAIRES \n \n1. Communications. \n \n2. Election complémentaire d’un membre à la Commission permanente de politique \n\nrégionale, en remplacement de M. Benoît Gaillard (Soc.), démissionnaire. \n \nB. QUESTIONS ORALES \n \nC. RAPPORTS \n \nR11. Motion de Mme Anne-Françoise Decollogny et consorts : « Qualité de vie : pour un \n\n30 km/h au centre-ville ». (TRX). NATACHA LITZISTORF SPINA. \n \nR53. Pétition de Tamara Primmaz, Cristina Kupfer-Roque et consorts (2030 sign.) pour \n\nun meilleur encadrement des « nuits lausannoises ». (LSP, EJCS, SIPP). \nCOMMISSION DES PETITIONS (MARIE-ANGE BRELAZ-BUCHS). \n\n \nR55. Motion de Mme Natacha Litzistorf Spina pour une planification du logement à \n\nl’échelle de l’agglomération. (TRX, LSP). COMMISSION DE POLITIQUE REGIONALE \n(MARLENE VOUTAT). \n\n \nR57. Pétition du Comité Riant-Mont et consorts (736 sign.) : « Défendons le Tunnel et \n\nRiant-Mont : pas de zone de non-droit à Lausanne ! » (LSP). COMMISSION DES \nPETITIONS (SANDRINE SCHLIENGER). \n\n \nR60. Pétition du Collectif « NON à l’antenne U1 orientée vers l’école de Floréal » et \n\nconsorts (763 sign.) contre une antenne prévue sur un immeuble voisin de l’école \nde Floréal et orientée en direction de cet établissement. (TRX). COMMISSION DES \nPETITIONS (EVELYNE KNECHT). \n\n \nR61. Préavis Nº 2012/40 : Gestion des immeubles du patrimoine financier de la Ville de \n\nLausanne. Mise en œuvre des recommandations de l’audit, clarification des \nprocédures et amélioration du contrôle interne. Réponse à la motion de \nMme Isabelle Truan et consorts : « Critères d’attribution et conditions locatives du \npatrimoine de la Ville de Lausanne ». (LSP). DAVID PAYOT. \n\nmailto:conseil@lausanne.ch\nhttp://www.lausanne.ch/conseil\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/01/535001.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/01/535001.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/05/609305.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/50/610150.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/50/610150.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/44/637944.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/34/577734.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/34/577734.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/10/645710.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/10/645710.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/97/610097.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/97/610097.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/23/645723.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/23/645723.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/94/582194.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/94/582194.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/94/582194.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/71/650071.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/71/650071.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/65/608565.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/65/608565.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/59/650059.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n2 \n \n\n \nR62. Motion de M. Bertrand Picard : « Logements locatifs adaptés à la personne \n\nâgée ». (LSP). ROLAND RAPAZ. \n \nR63. Postulat de Mme Elisabeth Müller : « Et si on reparlait du péage urbain ? » (AGC). \n\nCOMMISSION DE POLITIQUE REGIONALE (MARLENE VOUTAT). \n \nR64. Préavis Nº 2012/35 : Bilan du contrat de quartier de Montelly. (SIPP, TRX). \n\nGIANFRANCO GAZZOLA. \n \nR66. Préavis Nº 2012/52 : Réaménagement de diverses places de jeux (2e étape). \n\n(FIPAV, EJCS). FRANCOISE LONGCHAMP. \n \nR67. Postulat de M. Valéry Beaud : « Pour une desserte en métro m3 adaptée au futur \n\nécoquartier des Plaines-du-Loup ? » (TRX). ROLAND PHILIPPOZ. \n \nR68. Rapport-préavis Nº 2012/55 : Réponse au postulat de Charles-Denis Perrin et \n\nconsorts : diminuer les exigences réglementaires pour augmenter l’isolation des \nbâtiments. (TRX). ANNE-FRANCOISE DECOLLOGNY. \n\n \nR70. Préavis Nº 2012/60 : Plan partiel d’affectation concernant les parcelles Nos 1558, \n\n1603, 4721, 4725, 4773 et (4794) sises entre l’avenue de Rhodanie et le chemin \ndu Muguet. Radiation du plan partiel d’affectation Nº 653 du 6 décembre 1991. \nInscription d’une servitude de passage public à pied et autres moyens de mobilité \ndouce sur les parcelles Nos 4773, 4794 et 20043. Inscription d’une servitude de \npassage public à pied et autres moyens de mobilité douce et pour petits véhicules \nd’entretien sur les parcelles Nos 4721 et 4725. (TRX). JEAN-LUC CHOLLET. \n\n \nR71. Rapport-préavis Nº 2012/37 : Piscine de Mon-Repos. Réponses aux postulats de \n\nM. Benoît Biéler et de Mme Sophie Michaud Gigon. (SIPP). CHRISTIANE JAQUET-\nBERGER. \n\n \nR72. Rapport-préavis Nº 2012/43 : Bellerive-Plage. Réponses aux postulats de M. Guy \n\nGaudard et de M. François Huguenet, ainsi qu’aux deux nouvelles conclusions \napportées par le Conseil communal au rapport-préavis Nº 2009/67. Demande de \ncrédit complémentaire. (SIPP, TRX). EVELYNE KNECHT. \n\n \nR73. Pétition du collectif « NON au projet de la Bâloise – NON au bétonnage des \n\nCottages » et consorts (718 sign.) : « Opposition aux demandes de permis de \nconstruire (P) au ch. des Cottages 1, 3 et 5 ». (TRX). COMMISSION DES PETITIONS \n(HENRI KLUNGE). \n\n \nR74. Motion de Mme Françoise Longchamp et consorts : « Pour un fonds spécial, pour \n\nrisques de tournées, partagé ». (AGC). MARIA VELASCO. \n \nR75. Rapport-préavis Nº 2012/57 : Réponse à la motion Pierre-Yves Oppikofer \n\n« Soutien de la Ville de Lausanne au projet pilote ‘Mentorat Emploi Migrants’ de \nl’EPER (Entraide Protestante Suisse) pour l’insertion professionnelle des \nmigrantes et migrants ». (EJCS, AGC). MARIA VELASCO. \n\n \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/05/610105.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/05/610105.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/48/650048.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/07/610107.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/07/610107.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/90/649690.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/29/592529.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/29/592529.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/18/653518.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/26/621026.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/26/621026.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/19/653619.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/46/606946.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/46/606946.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/42/653842.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/80/624980.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/80/624980.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/37/653937.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/51/631451.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/51/631451.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/42/653642.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/29/600129.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/29/600129.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/29/659129.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/29/659129.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/30/611730.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/30/611730.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/91/659291.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/26/623526.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/26/623526.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/26/623526.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/47/659247.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/47/659247.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/02/610102.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/02/610102.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/33/659133.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/37/626837.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/37/626837.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/69/659669.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n3 \n \n\nR79a. Motion de M. Nkiko Nsengimana et consorts : « Lausanne consommerait-elle \nautant de coke qu’Amsterdam ? Pour un état des lieux et le développement de \nstratégies de lutte répressives contre le trafic de drogue et le blanchiment d’argent \nissu de la drogue ». (LSP) ;  \n\nR79b. Postulat de M. Nkiko Nsengimana et consorts : « Nous avons la loi, ils ont le \ntemps ! La lutte contre le trafic de drogue de rue passe aussi par la \nréappropriation de l’espace public et par la mobilisation citoyenne ». (SIPP, LSP). \nMAGALI ZUERCHER. \n\n \nR80. Postulat de M. Valéry Beaud : « Pour une différenciation de l’offre en \n\nstationnement selon le type de localisation, aussi pour les affectations au \nlogement ». (TRX). CLAUDE-ALAIN VOIBLET. \n\n \nR81. Motion de M. Gilles Meystre demandant de transformer l’impôt sur les \n\ndivertissements en une taxe affectée à la sécurité lausannoise. (SIPP). PHILIPPE \nCLIVAZ. \n\n \nR83. Motion de M. Jean-Michel Dolivo et consorts : « La Ville doit aussi développer une \n\npolitique à plusieurs niveaux pour loger les personnes précarisées ! » (LSP, \nEJCS). THERESE DE MEURON. \n\n \nR84. Motion de M. Hadrien Buclin : « Pour une information officielle à tous les habitants \n\nde la commune de Lausanne concernant leurs droits de locataires ». (LSP, AGC, \nSiL). SARAH NEUMANN. \n\n \nR85. Pétition de Jean-Jacques Bort et consorts (14 sign.) demandant une limitation de \n\nla vitesse à 30 km/h au chemin du Levant. (TRX). COMMISSION DES PETITIONS \n(MARIE-ANGE BRELAZ-BUCHS). \n\n \nR86. Motion de M. Julien Sansonnens : « Antennes de téléphonie mobile : le principe \n\nde précaution doit s’appliquer ». (TRX). CHRISTELLE ALLAZ. \n \nR87. Préavis Nº 2012/62 : Chemin de Bon-Abri 1 à Lausanne. Parcelle 4774. Cession à \n\nl’Etat de Vaud de la part de la Communauté héréditaire en mains de la Commune \nde Lausanne. (LSP). MARIA VELASCO. \n\n \nR88. Rapport-préavis Nº 2013/5 : Réponse au postulat de M. Laurent Guidetti « Pour \n\ndes conditions de travail décentes dans les bureaux mandatés par la Ville ». \n(EJCS, TRX). ANDRE MACH. \n\n \nD. DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX \n\n \nINITIATIVES \n\n \nINI29. Projet de règlement de M. Philipp Stauber et consorts : « Lausanne sans \n\nmendicité ». (15e/16.4.13). DISCUSSION PREALABLE. \n \nINI30. Postulat de Mme Elisabeth Müller : « Faire son marché en sortant du travail ». \n\n(16e/30.4.13). DISCUSSION PREALABLE. \n \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/17/614017.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/17/614017.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/09/614009.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/09/614009.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/57/663757.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/80/619080.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/80/619080.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/82/663382.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/71/614071.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/71/614071.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/06/663406.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/06/663406.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/56/606956.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/56/606956.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/58/667558.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/49/606949.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/49/606949.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/63/667563.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/54/627754.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/54/627754.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/43/667843.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/43/667843.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/95/613995.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/95/613995.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/79/667579.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/34/633434.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/34/633434.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/72/667572.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/90/644390.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/90/644390.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/76/671576.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/54/664954.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/09/668709.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n4 \n \n\nINTERPELLATIONS \n \nINT39. Interpellation de Mme Sophie Michaud Gigon : « Mise en évidence de l’efficacité \n\nenvironnementale des subventions ciblées ». (3e/9.10.12) [SiL/29.11.12]. \nDISCUSSION. \n\n \nINT44. Interpellation de M. Philipp Stauber : « Accumulation de bactéries résistantes aux \n\nantibiotiques dans les eaux de la baie de Vidy et dans les sédiments du lac –\nQuels sont les risques à court et à long terme ? » (1re/11.9.12) [TRX/14.2.13]. \nDISCUSSION. \n\n \nINT48. Interpellation de Mme Anne-Françoise Decollogny : « Quelle place pour les \n\ntransports publics ? » (9e/29.1.13) [AGC/7.3.13]. DISCUSSION. \n \nINT49. Interpellation de M. Claude-Alain Voiblet : « Hôtel de Ville ou salle de spectacle \n\npour les proches de la Municipalité ! » (12e/26.2.13) [AGC/7.3.13]. DISCUSSION. \n \nINT50. Interpellation de M. Pierre-Antoine Hildbrand et consorts : « La révision de la LAT \n\nmenace-t-elle les projets urbanistiques de la Ville de Lausanne et des \nLausannois ? » (9e/29.1.13) [TRX/14.3.13]. DISCUSSION. \n\n \nINT51. Interpellation de Mme Anna Zürcher : « Points de récolte PET à Lausanne : avis de \n\nrecherche ! » (13e/12.2.13) [TRX/4.4.13]. DISCUSSION. \n \nINT52. Interpellation de M. Philipp Stauber : « Vie nocturne lausannoise – Horaires \n\nd’ouverture des établissements de nuit et de jour soumis à la signature et au \nrespect d’une convention avec la Ville ». (18e/5.6.12) [SIPP/18.4.13]. DISCUSSION. \n\n \nINT55. Interpellation de M. Claude-Alain Voiblet : « Pourquoi toujours plus de mineurs \n\nparticipent aux manifestations violentes contre les représentants de l’ordre \npublic ? » (16e/11.5.10) [LSP/7.3.13]. DISCUSSION. \n\n \nINT56. Interpellation de M. Benoît Gaillard : « Difficultés d’Alpiq : quelles conséquences \n\npour la Ville de Lausanne et ses Services industriels ? » (12e/26.2.13) [SiL/8.5.13]. \nDISCUSSION. \n\n \nProchaines séances : 11.6 (18 h et 20 h 30), 25.6 (18 h et 20 h 30) et 26.6 (19 h 30), 10.9 (de 18 h à \n\n20 h), 24.9 (18 h et 20 h 30), 8.10 (18 h et 20 h 30), 5.11 (18 h et 20 h 30), 19.11 (18 h et \n20 h 30), 3.12 (18 h et 20 h 30) et 4.12 (19 h 30), 10.12 (19 h 30) en réserve. \n\n \nAU NOM DU BUREAU DU CONSEIL : \n\n  La présidente : Le secrétaire : \n Janine Resplendino Frédéric Tétaz \n\n \nPOUR MEMOIRE \n\nI. RAPPORTS \n \n19.6.12 Projet de règlement de Mme Evelyne Knecht : « Article 89 du RCCL : demande de \n\nrétablir la contre-épreuve ». (AGC). SYLVIANNE BERGMANN. \n \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/41/614041.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/79/628579.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/22/606922.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/89/650689.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/02/642902.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/66/654166.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/05/651005.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/10/653910.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/05/642905.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/57/655857.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/21/655421.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/97/664397.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/19/582119.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/81/668981.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/86/390286.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/confidentiel.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/92/650992.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/77/671477.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/01/574801.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n5 \n \n\n9.10.12 Rapport-préavis Nº 2012/39 : « Favoriser l’intégration professionnelle des \npersonnes handicapées ». Réponse au postulat de M. Jean Tschopp. (AGC). \nBERTRAND PICARD. \n\n \n11.12.12 Préavis Nº 2012/53 : Plan partiel d’affectation « Praz-Gilliard » concernant les \n\nparcelles Nos 15291 et 15292 et une partie de la parcelle Nº 15293 à la route de \nPraz-Gilliard et au chemin du Grand-Bois. Addenda au plan d’extension Nº 599 du \n28 novembre 1980. (TRX). ROLAND OSTERMANN. \n\n \n11.12.12 Postulat de M. Jean-Luc Laurent : « Les cadres lausannois à Lausanne ou \n\nenvirons ». (AGC). JACQUES-ETIENNE RASTORFER. \n \n11.12.12 Postulat de M. Nicolas Gillard : « Deux hectares pour un stade ». (LSP). ALAIN \n\nHUBLER. \n \n11.12.12 Motion de M. Guy Gaudard : « Répartition équitable des parcelles constructibles \n\nappartenant à la Ville » (LSP). FABRICE GHELFI. \n \n11.12.12 Postulat de M. Julien Sansonnens : « Sport pour tous, aussi à la Pontaise ! » \n\n(SIPP). DIANE WILD. \n \n29.1.13 Motion de M. Hadrien Buclin : « Pour un contrôle plus systématique des loyers par \n\nla Ville ». (LSP). FLORENCE BETTSCHART-NARBEL. \n \n29.1.13 Motion de M. Hadrien Buclin : « Halte à l’érosion du pouvoir d’achat du personnel \n\nde la Ville ! Pour une indexation fondée sur le renchérissement réel du coût de la \nvie ». (AGC). PIERRE-ANTOINE HILDBRAND. \n\n \n29.1.13 Postulat de Mme Natacha Litzistorf Spina et consorts : « Métamorphose, vers une \n\nnouvelle gouvernance ». (TRX). COMMISSION DE POLITIQUE REGIONALE (MARLENE \nVOUTAT). \n\n \n29.1.13 Motion de M. Jean-Daniel Henchoz : « A qui le ‘trop-plein’ d’impôt résultant de \n\nl’introduction des taxes liées à l’élimination des déchets ? » (FIPAV). COMMISSION \nDES FINANCES (PIERRE-ANTOINE HILDBRAND). \n\n \n29.1.13 Pétition des enfants et des habitants du quartier de City-Blécherette (62 sign.) \n\nconcernant la pose d’un grillage. (LSP, EJCS). COMMISSION DES PETITIONS \n(SANDRINE SCHLIENGER). \n\n \n26.2.13 Préavis Nº 2012/59 : Plan partiel d’affectation concernant les terrains compris \n\nentre l’avenue de Beaulieu, la rue du Maupas, la rue du Petit-Rocher et les limites \nsud des parcelles Nos 1073 et 1077. Radiation partielle du plan d’affectation \nNº 646 du 22 août 1990. (TRX). PIERRE-YVES OPPIKOFER. \n\n \n26.2.13 Projet de règlement de Mme Thérèse de Meuron : « Projet de révision totale du \n\nRèglement du Conseil communal du 12 novembre 1985 ». (AGC). PIERRE-ANTOINE \nHILDBRAND. \n\n \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/29/606429.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/84/623084.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/59/606959.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/52/606952.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/47/606947.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/08/610108.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/00/614000.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/75/619075.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/90/619090.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/31/623431.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/74/634374.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/48/628848.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/47/627747.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n6 \n \n\n26.2.13 Postulat de M. Charles-Denis Perrin et consorts : « Pour une durabilité des \nfinances lausannoises grâce à une identification et une projection sur le long \nterme des besoins en investissement et en entretien, des dépenses et des \nrecettes ». (FIPAV). CLAUDE BONNARD. \n\n \n26.2.13 Pétition des Jeunes libéraux-radicaux Vaud et consorts (2423 sign.) : « Extension \n\ndes heures d’ouverture, dissipation des nuisances ! ». (LSP). COMMISSION DES \nPETITIONS (MARIA VELASCO). \n\n \n26.2.13 Préavis Nº 2013/2 : Extension des droits distincts et permanents de superficie \n\nN° 7438 et N° 7440 octroyés sur les parcelles de base N° 7430 et N° 7431 de \nl’avenue de Provence 10-12-22-24 et 14-16-18-20 à Lausanne. (LSP). GILLES \nMEYSTRE. \n\n \n26.2.13 Rapport-préavis Nº 2013/4 : Postulat de Mme Françoise Longchamp : \n\nResponsabilisons les délinquants mineurs par l’introduction à Lausanne de la \n« conciliation extrajudiciaire ». (AGC, LSP, EJCS). ROLAND OSTERMANN. \n\n \n26.2.13 Rapport-préavis Nº 2013/6 : Politique sociale de la vieillesse. Réponses aux \n\npostulats Picard « Pour une politique municipale globale et mieux coordonnée au \nprofit des aînés » et « Pour une meilleure information quant à l’hébergement de la \npersonne âgée, entre les soins à domicile et l’hébergement en EMS, en ville de \nLausanne » et au postulat Wermelinger « Espace Riponne : la maison \nlausannoise des seniors et des organisations actives en faveur des aînés ». \n(EJCS). ELISABETH MÜLLER. \n\n \n12.3.13 Rapport-préavis Nº 2013/7 : Ecologie industrielle à Lausanne. Réponse au \n\npostulat de Mme Natacha Litzistorf. (SiL, TRX, FIPAV). FABRICE MOSCHENI. \n \n12.3.13 Postulat de Mme Sophie Michaud Gigon et consorts : « Doter le Nord-Ouest \n\nlausannois d’un parcours santé (type piste vita) ». (SIPP, FIPAV). DIANE WILD. \n \n12.3.13 Postulat de M. Jean-Daniel Henchoz : « Revêtements routiers silencieux : \n\nl’environnement et la qualité de vie à Lausanne y gagnent ». (TRX). CLAUDE \nBONNARD. \n\n \n16.4.13 Préavis Nº 2013/8 : Plan partiel d’affectation concernant les terrains compris entre \n\nles avenues des Bergières, Antoine-Henri-Jomini et du Mont-Blanc et le Centre de \ncongrès et d’expositions de Beaulieu. Demande d’un crédit d’ouvrage pour \nl’aménagement des espaces extérieurs. Convention de développement et \npromesse de constitution d’un DDP à Orox Capital Investment SA. (TRX, LSP, \nFIPAV). CLAUDE-ALAIN VOIBLET. \n\n \n16.4.13 Rapport-préavis Nº 2013/9 : Quelle aide à l’apprentissage la Municipalité \n\nenvisage-t-elle ? Réponse au postulat de M. Guy Gaudard. (EJCS, AGC). MIRELLE \nKNECHT. \n\n \n16.4.13 Postulat de Mme Muriel Chenaux Mesnier et consorts : « Osez postuler ! Un \n\nobjectif légitime pour toutes et tous ». (AGC). ISABELLE MAYOR. \n \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/34/627734.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/82/643082.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/42/639642.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/68/644468.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/14/646014.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/29/645529.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/38/627738.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/17/632217.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/16/654616.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/43/654143.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/15/632215.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n7 \n \n\n16.4.13 Motion de M. Pierre Oberson : « Les parkings motos et la mobilité \ntransfrontalière ». (TRX). ALAIN HUBLER. \n\n \n16.4.13 Postulat de M. Denis Corboz : « De la boîte au lit, en pyjama ! » (AGC). JEAN-LUC \n\nLAURENT. \n \n14.5.13 Postulat de Mme Elisabeth Müller : « Un sud-ouest trop perméable aux TIM ». \n\n(TRX). JEAN-DANIEL HENCHOZ. \n \n14.5.13 Rapport-préavis Nº 2013/11 : De la micro-informatique sans macrocrédit ? \n\nRéponse au postulat de M. Charles-Denis Perrin. (AGC). ALAIN HUBLER. \n \n14.5.13 Rapport-préavis Nº 2013/12 : Réponse à la motion de M. Guy Gaudard : \n\n« Cautionnons… ce qui doit l’être ». (LSP). SOLANGE PETERS. \n \n14.5.13 Préavis Nº 2013/13 : Remplacement des équipements d’ozonation de l’usine de \n\nBret. (TRX). OLIVIER FALLER. \n \n14.5.13 Préavis Nº 2013/14 : Commune de Lausanne. Comptes de l’exercice 2012. \n\n(FIPAV). COMMISSION DES FINANCES. \n \n28.5.13 Rapport-préavis Nº 2013/15 : Soutien au monde associatif lausannois et \n\npromotion du bénévolat. Réponse à la motion Diane Gilliard et consorts « Pour \nune étude visant à la création d’une maison des associations », à la motion \nGilles Meystre et consorts « Demandant une analyse détaillée des besoins en \nmatière de salles à disposition des sociétés locales lausannoises », au postulat \nRoland Philippoz « Pour la promotion et la valorisation de l’engagement \nbénévole et de la vie associative (article 70 de la Constitution vaudoise) » et à \nl’interpellation Rebecca Ruiz « Pénurie de salles à disposition des associations \nlausannoises : l’exemple du Centre culturel chilien ». (EJCS). ANNE-FRANCOISE \nDECOLLOGNY. \n\n \n28.5.13 Préavis Nº 2013/16 : Réaffectation du bâtiment de Saint-Martin 31 au profit du \n\nCorps de police. (LSP). CAROLINE ALVAREZ HENRY. \n \n28.5.13 Rapport-préavis Nº 2013/17 : Réponse de la Municipalité au postulat de M. Pierre-\n\nAntoine Hildbrand et consorts « Faites passer la consigne : plus de civilité, moins \nde déchets ! » (TRX). YVES FERRARI. \n\n \n28.5.13 Rapport-préavis Nº 2013/18 : Bénévolat des jeunes pour les jeunes : pour un réel \n\nencouragement ! Réponse au postulat de Mme Isabelle Mayor. (EJCS, AGC). \nGAËLLE LAPIQUE. \n\n \nII. INTERPELLATIONS \n \n8.5.12 Interpellation de M. Pierre Oberson : « Gestion lacunaire des cabanons de Vidy – \n\nL’heure des comptes a sonné ». (16e/8.5.12) [TRX]. DISCUSSION. \n \n22.5.12 Interpellation de M. Pierre Oberson : « Reconstruction du nouveau Parlement \n\ncantonal, qui de la Ville a été consulté ? » (17e/22.5.12) [TRX]. DISCUSSION. \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/21/642921.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/13/642913.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/24/655424.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/71/661471.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/78/661478.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/46/663846.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/59/663859.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/42/666042.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/76/668876.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/34/668434.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/16/667216.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/10/574610.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/22/577722.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n8 \n \n\n \n5.6.12 Interpellation de M. Jean-Luc Laurent : « Une porcherie pour les Roms, des rats \n\npour les voisins, et la main au porte-monnaie pour les Lausannois ? » (18e/5.6.12) \n[LSP, SIPP]. DISCUSSION. \n\n \n11.9.12 Interpellation de M. Mathieu Blanc : « Insalubrité, deal, injections : que fait la \n\nMunicipalité pour lutter contre les zones de non-droit telles que le passage reliant \nla rue du Tunnel à celle de Riant-Mont ? » (1re/11.9.12) [LSP]. DISCUSSION. \n\n \n25.9.12 Interpellation de M. Benoît Gaillard : « Taxis lausannois : comment garantir un \n\nsalaire décent ? » (2e/25.9.12) [SIPP]. DISCUSSION. \n \n9.10.12 Interpellation de M. Nkiko Nsengimana : « Qui sont les revendeurs de drogue de \n\nrue à Lausanne ? » (3e/9.10.12) [LSP]. DISCUSSION. \n \n13.11.12 Interpellation de M. Jean-Luc Laurent : « L’automobiliste : une vache à lait ou un \n\nsimple pigeon ? » (5e/13.11.12) [LSP]. DISCUSSION. \n \n29.1.13 Interpellation de M. Claude-Alain Voiblet : « La CPCL n’est pas la vache à lait \n\nd’organismes affiliés ou de certains rentiers privilégiés ! » (9e/29.1.13) [AGC]. \nDISCUSSION. \n\n \n16.4.13 Interpellation de M. Hadrien Buclin : « Des forages par hydrofracturation dans le \n\nlac Léman cautionnés par la Ville ? » (15e/16.4.13) [SiL]. DISCUSSION. \n \n14.5.13 Interpellation de M. Jean-François Cachin : « Où en est le nouveau règlement \n\ncommunal pour le SDIS ? ». (17e/14.5.13). DISCUSSION. \n \n14.5.13 Interpellation de M. David Payot : « Amender les sans-domicile, à quel prix ? » \n\n(17e/14.5.13). DISCUSSION. \n \n14.5.13 Interpellation de M. Pierre Oberson : « Mobilité douce, tout peut-il être fait au \n\ndétriment de la sécurité des piétons ? » (17e/14.5.13). DISCUSSION. \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/03/582003.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/19/606919.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/43/610043.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/54/614054.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/16/623716.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/98/642898.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/38/664938.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/68/672668.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/00/672700.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/05/672705.pdf\n\n\tOPERATIONS PRELIMINAIRES\n\tQUESTIONS ORALES\n\tRAPPORTS\n\tDROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX\n\tINITIATIVES\n\tINTERPELLATIONS\n\n\tPOUR MEMOIRE\n\tRAPPORTS\n\tINTERPELLATIONS\n\n\tProchaines séances\n\n


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name: Interpellation urgente de Jaffar Mountazar et crts - Bourdonnette : sa (qualité de) vie en péril

category_fr: Interpellation

text: \nConseil communal de Lausanne\n\nInitiative : Interpellation urgente\n\nTitre : Bourdonnette : sa (qualité de) vie en péril\n\nInitiant Mountazar Jaffar\n\nLa Bourdonnette n’est pas un quartier lausannois comme les autres. Architecture, localisation,\ncomposition ethnique et socio-économique mais aussi réputation dressent le pourtour de ses\nspécificités. Pourtant, le quartier est bien un quartier de Lausanne, et ses habitants ont les mêmes\nbesoins que ceux des autres quartiers, tels que le fait de disposer d’un ou de plusieurs\ncommerces de proximité ou de bénéficier d’un service public, a minima existant à défaut d’être\nfort. A l’heure actuelle, ni l’un ni l’autre de ces besoins n’est assuré, et les habitants se\nretrouvent davantage isolés que ce qu’induisait déjà leur emplacement géographique éloigné du\ncentre, En effet, depuis maintenant plusieurs semaines, la seule épicerie qui fournissait aux\nquelques 2000 habitants du quartier des denrées en tout genre est fermée, sans qu’une issue ne\nsoit prochainement prévue1. Quant à la Poste, en conclusion d’une longue saga, celle-ci avait\nmis la clé sous le tapis il y a quelques mois déjà, mais avait collaboré avec ladite épicerie afin\nde continuer à fournir un certain nombre de prestations. La fermeture de l’épicerie entraine donc\navec elle la fin des services postaux, tel que relevé par le 24 Heures le 15 novembre.2\n\nL’histoire de l’épicerie, tout comme celle de la Poste, contient également de nombreux\népisodes. Si pendant de nombreuses années les habitants ont pu bénéficier de la présence d’un\nDenner, les années qui suivirent son départ il y a une dizaine d’années furent marquées par de\nnombreux changements de propriétaires. Plusieurs propriétaires se sont en effet succédé dans\nla gestion du supermarché, en se franchisant, et en maintenant l’appellation “Denner”. Ceux-\nci disposaient dès lors d’une certaine liberté dans la proposition de leurs produits, et dans la\ntarification de ceux-ci. Certains produits présents au Denner Satellite de la Bourdonnette\npouvaient effectivement être vendus 2 à 3 fois plus chers que dans d’autres magasins de la\nmême enseigne.\nDe plus, déjà en 2019, les habitants du quartier apprenaient avec inquiétude que le seul magasin\nd’alimentation du quartier allait fermer3. Cette fois, le nouveau propriétaire s’installe en son\nnom, et la saga “Denner” se termine. En revanche, les produits chers et surfacturés eux ne\nfinissent pas. Comme dans certaines autres épiceries de quartier, des produits de base tels que\nle pain, le lait, la farine ou le sucre sont vendus 2 à 3 fois plus chers que dans des discounters\ntels que Aldi, LidI, Denner ou même Migros.\nSi ce type de commerce de proximité qu’est l’épicerie facilite bien des ménages dans certains\nquartiers, en raison notamment de leurs heures et jours d’ouvertures étendus et de la large\npalette de produits offerts, nous estimons que ce n’est pas le cas à la Bourdonnette. D’abord,\nparce que les habitants du quartier gagnent en moyenne 20% de moins de revenu annuel que la\nmoyenne lausannoise. De ce fait, la question des prix et du pouvoir d’achat est centrale pour\nune majeure partie des habitants, qui a pour habitude de comparer les prix. Mais aussi, en raison\nde la position excentrée du quartier. En effet, si les habitants ne souhaitent pas se rendre dans\n\n1 Selon le témoignage de nombreux habitants, la fermeture de l’établissement ferait suite à de nombreuses plaintes\nde la part des habitants concernant la qualité des produits vendus en rayon.\n2 https://www.24heures.chlla-bourdonnette-est-privee-de-poste-et-ca-agace-lausanne-7592266 11331\n\nVoir question orale de Mme Pascuas : https://ps-lausanne.ch12018/12/04/questions-denner-ml/\n\n\n\nl’épicerie du quartier, ils devraient se rendre, au plus proche, au centre Malley lumières pour\naccéder à un autre commerce alimentaire, et devraient donc emprunter une voiture ou les\ntransports publics avec un certain temps de marche. Cette situation n’arrange donc en rien les\npersonnes peu mobiles, telles que les personnes âgées, les personnes sans voiture ou sans\nabonnement de transport public.\n\nDès lors, nous pensons que pour un quartier de la taille de la Bourdonnette, excentré et composé\nde personnes à bas revenu, l’existence monopolistique d’un seul et unique commerce offrant\ndes produits à des tarifs plus élevés que beaucoup d’autres enseignes et ce en l’absence\nd’alternatives, est une situation qui est déjà en soi problématique. Ajouté à cela, la fermeture de\nce seul commerce sans date de réouverture prévue ainsi que la fin des services des postaux\najoute un caractère particulièrement urgent à la situation. La qualité de vie des habitants de ce\nquartier est fortement impactée, et il est urgent de trouver des solutions pérennes.\n\nAu vu de cette situation, les questions que nous adressons à la Municipalité sont les suivantes\n\n- Quelle est la position de la Municipalité face à cette situation?\n\n- À court terme, quelles solutions peuvent être envisagées pour l’ouverture ou la\nréouverture d’un commerce alimentaire à la Bourdonnette dans les plus brefs délais?\n\n- Quels moyens dispose la Municipalité pour que la Poste maintienne ses services à la\nBourdonnette?\n\n- À long terme, une collaboration entre la Ville, la FLCL et des acteurs privés est-elle\nenvisageable afin de proposer une ou plusieurs offres alimentaires prenant en compte le\npouvoir d’achat spécifique des habitants du quartier?\n\n- Quelle est la vision à court, moyen et long terme de la Ville concernant la qualité de vie\ndu quartier de la Bourdonnette ?\n\nLausanne, le 18 novembre 2022 L’initiant Mountazar Jaffar\n\n2\n\n\n\nAnnexes : Photos prises le mercredi 16 novembre 2022\n\n3\n\n\n\nr\n\n4\n\n\n\n5\n\n\n


category_fr: Délibérés

text: \nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n19e séance du mardi 11 mai 2021 \n\nPrésidence de Mme Thanh-My Tran-Nhu, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu la démission de M. Georges-André Clerc (PLC) en qualité de membre de la Commission \npermanente des pétitions ; \n\n– ouï la présentation d’une candidate par M. Valentin Christe au nom du groupe PLC, le siège \nrestant acquis de droit à ce groupe ; \n\n– ouï la proposition de la présidente de voter à main levée ; \n\n– considérant que cette élection a été portée à l’ordre du jour, \n\ndésigne : \n\n à main levée, \n\nM. Laurent Walther (PLC), comme membre de la Commission permanente des pétitions pour \nla législature 2016-2021 \n\n \n\n \n\n \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi onze mai deux mille vingt et un. \n\n \n\n \n\nLa présidente : Le secrétaire : \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n19e séance du mardi 11 mai 2021 \n\nPrésidence de Mme Thanh-My Tran-Nhu, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu la démission de M. Georges-André Clerc (PLC) en qualité de membre de la Commission \npermanente de gestion ; \n\n– ouï la présentation d’une candidate par M. Valentin Christe au nom du groupe PLC, le siège \nrestant acquis de droit à ce groupe ; \n\n– ouï la proposition de la présidente de voter à main levée ; \n\n– considérant que cette élection a été portée à l’ordre du jour, \n\ndésigne : \n\n à main levée, \n\nM. Philipp Stauber (PLC), comme membre de la Commission permanente de gestion pour la \nlégislature 2016-2021 \n\n \n\n \n\n \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi onze mai deux mille vingt et un. \n\n \n\n \n\nLa présidente : Le secrétaire : \n\n  \n\n\n\n L I B E R T É \nE T \n\nP A T R I E \n\n \nm \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n19e séance du mardi 11 mai 2021 \n\nPrésidence de Mme Thanh-My Tran-Nhu, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le rapport-préavis Nº 2021/19 de la Municipalité du 1er avril 2021; \n\n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\ndécide : \n\n1. prendre acte des déterminations de la Municipalité concernant le projet de règlement de \nMme Thérèse de Meuron « Projet de révision totale du Règlement du Conseil communal \ndu 12 novembre1985 » et le projet de règlement de M. Fabrice Moscheni « Améliorer la \ngouvernance du Conseil communal » ; \n\n2. renoncer à adopter le projet de règlement de Mme Thérèse de Meuron « Projet de révision \ntotale du Règlement du Conseil communal du 12 novembre 1985 » et le projet de \nrèglement de M. Fabrice Moscheni « Améliorer la gouvernance du Conseil communal » ; \n\n3. adopter le contre-projet de règlement du Conseil communal tel que proposé par la \nMunicipalité figurant dans l’annexe n° 3 avec les amendements suivants : \n\n- Art. 32 lit. e) retour à la proposition de la Commission 56. \n\n- Art. 48 retour à la proposition de la Commission 56. \n\n- Art. 57 lit. f) disant « le nom des sociétés, fondations, associations, etc. qui leur assurent \nun revenu ou dans lesquelles ils détiennent une part actionnariale d’au moins 10% » \n\n- Art. 67bis retour à la version de la Commission 56 à l’exception de la locution « tout ou \npartie » \n\n- Art. 69 retour à la proposition de la Commission 56 « délai d’un mois ». \n\n- Art. 79 « […] à moins qu'un membre du Conseil ou la Municipalité ne le demande » \n\n- Art. 80 « Pour chaque objet mis en discussion, chaque prise de parole d’une ou d’un \nmembre du Conseil ne peut dépasser en principe 4 minutes à l'exception de la première \nintervention de chaque groupe, qui elle ne peut dépasser 8 minutes. […]» \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi onze mai deux mille vingt et un. \n\n \n\nLa présidente : Le secrétaire : \n\n\n


text: \nPremière partie de la 18e séance du mardi 2 mai 2023 \n \n\n348 \n \n\nLa présidente informe l’Assemblée de l’absence durant toute la séance de Mme Florence \nGermond, municipale en charge de Finances et Mobilité. \n\n__________ \n \n\nLa présidente \n \n \n \n \nLa présidente \n\ninforme l’Assemblée du décès de M. Olivier Rémy ancien chef du service des \nassurances sociales de 2010 à 2022. \n\n__________ \n \n\nLit la lettre de démission du Conseil communal de Mme Gaëlle LAPIQUE (Les \nVerts), avec effet au 2 mai 2023. \n\n__________ \n \n\nLettre de la Municipalité du 6 avril 2023 – Séance du Conseil communal du 2 mai - demande \nde traitement prioritaire pour les points \n- Préavis N° 2023/06 – SIL : Développement du réseau de chauffage à distance à \n\nl’ouest et au sud -Financement des centrales de production de chaleur renouvelable \nlocale à partir des eaux du lac à Ouchy et des eaux épurées à Vidy, des réseaux \nthermiques concernés et d’une nouvelle centrale de distribution et de production de \nchaleur à Malley \n\n-  Préavis N° 2023/02 – FIM : Développement des BHNS PP8, PP6b, PP11 - Place \ndu Tunnel \n\n-  Préavis N° 2023/10 – CD : Musiques actuelles – Les Jumeaux – Demande de crédit \nd’investissement – Demande de subvention d’investissement \n\n- Préavis N° 2023/09 – CD : Harmonisation des règles concernant les compétences \nde la Ville pour préaviser sur des modifications de statuts de fondations \n\n Présidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente \n  \n\nMembres absents excusés : Mme Karine Beausire Ballif ; Mme Derya Celik ; Mme \nAnna Crole Rees ; Mme Özlem Dursun ; M. Oleg Gafner ; M. Jean-Pascal Gendre ; \nM. Henri Klunge ; Mme Astrid Lavanderos ; Mme Gaelle Mieli ; Mme Prisca Morand ; \nMme Ariane Morin ; M. Fabrice Moscheni ; M. Andrea Münger ; Mme Esperanza \nPascuas Zabala ; Mme Maurane Vouga. \nMembres absents non excusés : M. Nicola Di Giulio ; Mme Alexandra Gerber ; Mme \nGaëlle Kovaliv ; M. Olivier Thorens ; Mme Anaïs Timofte ; Mme Manon Zecca. \n \n\n Membres présents 79 \nMembres absents excusés 15 \nMembres absents non excusés 6 \n\nEffectif actuel  100 \n \n \nOuverture \n\n__________ \n \n\nLa séance est ouverte à 18 h 00 en la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville. \n__________ \n\n\n\nPremière partie de la 18e séance du mardi 2 mai 2023 \n \n\n349 \n \n\n__________ \n\nCommunications \nmunicipales \n\n- 23 mars 2023 : Communication au Conseil communal : Réponse à la Pétition \ndéposée le 23 novembre 2021 de Pirazzo Carmine et crts : «La piscine de \nMontchoisi doit rester ouverte pour l'été 2022» \n\n- 23 mars 2023 : Communication au Conseil communal : Réponse à la question \nécrite de M. Nicola DI GIULIO « Centre de tir de Vernand, quel avenir? » (SE/SCS) \n\n- 30 mars 2023 : Communication au Conseil communal : Réponse aux résolutions \nde Mme Anaïs TIMOFTE suite à son interpellation urgente: «Ecole de Musique \nLausanne (EML) : encore une institution culturelle lausannoise dans la tourmente \n?» (CD) \n\n- 6 avril 2023 : Communication au Conseil communal : Réponse à la Pétition \ndéposée le 11 janvier 2022 de Gwennaël Bolomey et Ariane Miéville Garcia : « \nPour la modération du trafic à l'avenue Louis-Vulliemin et à la route du Signal - \nPour des rues plus sûres, moins bruyantes et plus conviviales - Pour une limitation \nde la vitesse des véhicules à 30 km/h» \n\n- 6 avril 2023 : Communication au Conseil communal : Réponse à la résolution de \nM. Oleg Gafner du 11 octobre 2022 suite à l'interpellation urgente déposée le 4 \noctobre 2022 de Mme Isabelle BONILLO : «Indexation des subventions culturelles \naux coûts de la vie ?» (CD) \n\n- 20 avril 2023 : Communication au Conseil communal : Réponse à la Pétition \ndéposée le 8 mars 2022 de M. Alain Bron : «Pour une information au public» \n\n__________ \n\nQuestion écrite \nDépôt \n\nde Mme Franziska MEINHERZ  (EàG) et consorts « La Valencienne, ou quand les \nassociations font le travail de la Ville ? » \n\n__________ \n\nQuestion écrite \nDépôt \n\nde Mme Marlène BERARD  (PLR) « Transformation d’immeuble : combien de \ntemps faut-il attendre pour obtenir un permis de construire et assainir les \nbâtiments ? » \n\n__________ \n\nQuestion écrite \nDépôt \n\nde M. Johann DUPUIS (EàG) et consorts « Des toilettes payantes pour les \npersonnes en situation de handicap » \n\n__________ \n\nQuestion écrite \nDépôt \n\nde Mme Sevgi KOYUNCU  (EàG) et consorts « Structure des salaires du \npersonnel communal.» \n\n__________ \n\nPostulat \nDépôt \n\nPostulat de M. Samson YEMANE (soc.) et crts : «Police : renforcer et valoriser les \ncompétences transculturelles» \n\n__________ \n\nPostulat \nDépôt \n\nPostulat de Mme Marlène BERARD (PLR) : «Aidons les jeunes en difficulté à sortir \nde la délinquance» \n\n__________ \n\n\n\nPremière partie de la 18e séance du mardi 2 mai 2023 \n \n\n350 \n \n\nPostulat \nDépôt \n\nPostulat de M. Benoît GAILLARD (soc.) et crts : « Lutter efficacement contre la \nsoustraction de logements au marché locatif : stratégie municipale de contrôle et de \nsanction contre les locations de courte durée illégales» \n\n__________ \n\nPostulat \nDépôt \n\nde M. Fabrice MOSCHENI (UDC) : «Création d'une provision pour les risques liés \naux coûts de la pollution à la dioxine à Lausanne» \n\n__________ \n\nPostulat \nDépôt \n\nde Mme Anna CROLE-REES (PLR) et crts : «Le bonheur à Lausanne : où en est-\non ?» \n\n__________ \n\nPostulat \nDépôt \n\nde M. Pierre CONSCIENCE (EàG)  : «Pour plus de transparence, d'équité et de \nrenouvellement dans la composition des jurys de concours d'architecture» \n\n__________ \n\nPostulat \nDépôt \n\nde Mme Romane BENVENUTI et crts : « Semaine de 4 jours : un projet pilote pour \ntravailler moins et vivre mieux» \n\n__________ \n\nPostulat \nDépôt \n\nde M. Daniel CURNIER (Les Verts) et crts : «Stationnement : réprimer pour mieux \ninciter» \n\n__________ \n\nPostulat \nDépôt \n\nde Mme Franziska MEINHERZ (EàG) et crts : «Une aire d'accueil à Lausanne pour \nles gens du voyage» \n\n__________ \n\nPostulat \nDépôt \n\nde M. Johann DUPUIS (EàG) et crts : «Pour une politique d'animation socioculturelle \nau service du vivre ensemble et de l'intégration dans les quartiers» \n\n__________ \n\nInterpellation \nDépôt \n\nInterpellation de M. Daniel CURNIER (Les Verts): « Bruit, climat, qualité de l'air : \ngrounder les hélicoptères ! ». \n\n__________ \n\nInterpellation \nDépôt \n\nde M. Nicola DI GIULIO  (UDC) et consorts « En 2007, les Lausannois \ndésapprouvent par 54,6% la création d’un local d’injection, qu’en est-il aujourd’hui \nde la partie Nord-Est de la place de la Riponne ? ». \n\n__________ \n\nInterpellation \nDépôt \n\nde M. Samuel DE VARGAS  (soc.) et consorts « Tableau noir, ANF : bonnet blanc, \nblanc bonnet ? » \n \nL’urgence est demandée pour cette interpellation, laquelle a été acceptée par le \nBureau légal du Conseil communal. \n\n__________ \n\nInterpellation \nDépôt \n\nde Mme Mathilde MAILLARD  (PLR) et consorts « Pérenisation de l’ECS : une \npiqûre de rappel s’impose » \n \n\n\n\nPremière partie de la 18e séance du mardi 2 mai 2023 \n \n\n351 \n \n\nL’urgence est demandée pour cette interpellation, laquelle a été acceptée par le \nBureau légal du Conseil communal. \n\n__________ \n\nInterpellation \nDépôt \n\nde Mme Marlène BERARD  (PLR) et consorts « Campement des gens du voyage : \nqui s’acquitte du montant des frais de ramassage des déchets et de nettoyage de \nla voirie ? » \n \nL’urgence est demandée pour cette interpellation, laquelle a été refusée par le \nBureau légal du Conseil communal. \n\nDisc s/procédure \noctroi urgence \n(Art.68 RCCL) \n\nMme Marlène Bérard (PLR) qui demande que le Conseil se prononce sur l’urgence. \n\nVote s/octroi \nurgence \n\nLe Conseil, par 35 oui, 23 non et 10 abstentions accepte l’urgence à l’interpellation de \nMme Bérard. \n\n__________ \n \n\nInterpellation \nDépôt \n\nde Mme Séverine GRAFF  (soc.) et consorts « Agir contre l’augmentation du prix \ndes transports publics » \n \nL’urgence est demandée pour cette interpellation, laquelle a été refusée par le \nBureau légal du Conseil communal. \n\nDisc s/procédure \noctroi urgence \n(Art.68 RCCL) \n\nMme Séverine Graff (soc.) qui demande que le Conseil se prononce sur l’urgence. \n\nVote s/octroi \nurgence \n\nLe Conseil, par 25 oui, 36 non et 2 abstentions refuse l’urgence à l’interpellation de \nMme Graff. \n\n__________ \n \n\nInterpellation \nDépôt \n\nde M. Johann DUPUIS (EàG) et consorts « Fermeture d’hébergements d’urgence \nà l’état de saturation : bis repetita ad eternam ? » \n \nL’urgence est demandée pour cette interpellation, laquelle a été refusée par le \nBureau légal du Conseil communal. \n\nDisc s/procédure \noctroi urgence \n(Art.68 RCCL) \n\nM. Johann Dupuis (EàG) qui demande que le Conseil se prononce sur l’urgence. \n\nVote s/octroi \nurgence \n\nLe Conseil, par 16 oui, 42 non et 12 abstentions refuse l’urgence à l’interpellation de \nM. Dupuis. \n\n__________ \n \n\nInterpellation \nDépôt \n\nde M. Pierre CONSCIENCE (EàG) et consorts « Qu’adviendra-t-il de la \nRasude ? » \n \nL’urgence est demandée pour cette interpellation, laquelle a été refusée par le \nBureau légal du Conseil communal. \n\nDisc s/procédure \noctroi urgence \n(Art.68 RCCL) \n\nM. Conscience (UDC) qui demande que le Conseil se prononce sur l’urgence. \n\n\n\nPremière partie de la 18e séance du mardi 2 mai 2023 \n \n\n352 \n \n\nVote s/octroi \nurgence \n\nLe Conseil, par 29 oui, 34 non et 6 abstentions refuse l’urgence à l’interpellation de M. \nConscience. \n\n__________ \n \n\nInterpellation \nDépôt \n\nde M. Valentin CHRISTE (UDC) et consorts « Ouverture d’un local d’injection à \nla Riponne : le Conseil communal est mis sur la touche » \n \nL’urgence est demandée pour cette interpellation, laquelle a été acceptée par le \nBureau légal du Conseil communal. \n\n__________ \nPOS22/064-LEA \nRapport s/ \npostulat \n \n\nde Mme Onaï REYMOND :  \n« Chasseurs d'appartements, stop aux abus ! »  \n\nRapporteur : M. Jean-Claude Seiler (PLR) \n\n \nDiscussion \n\n \nM. Valentin Christe (UDC). \n \n\nLa présidente.  Relève que la parole étant demandée, l’objet est renvoyé à l’ordre du jour. \n \n \n\n__________ \n \n\nPREA23/003-SIL \nRapport s/ \npréavis 2023/06 \n \n\nDéveloppement du réseau de chauffage à distance à l'ouest et au sud. \nRapportrice : Mme Eliane Aubert (PLR) \n\n \nDiscussion \n\n \nM. Vincent Vouillamoz (v’lib.) ; M. Johann Dupuis (EàG) ; M. Ilias Panchard (Les \nVerts) ; M. Jacques Pernet (PLR) ; M. Louis Dana (soc.) ; Mme Marie-Thérèse \nSangra (Les Verts) ; M. Valentin Christe (UDC) ; M. Johann Dupuis (EàG) ; Mme \nMarie-Thérèse Sangra (Les Verts) ; M. Vincent Vouillamoz (v’lib.) ; M. Xavier \nCompany, directeur de Services industriels ; M. Johann Dupuis (EàG) qui demande \nle vote nominal pour les conclusions 1 et 2 ; M. Xavier Company, directeur de \nService industriels \n \n\nVote s/concl. 1 Le Conseil, par 49 oui, 20 non et 8 abstentions,  approuve la conclusion 1 de la \ncommission.  \n \n\nVote s/concl. 2 Le Conseil, par 51 oui, 20 non et 6 abstentions,  approuve la conclusion 2 de la \ncommission.  \n \n\nVote s/concl. 3 et \n4 \n\nLe Conseil, par 69 oui, 1 non et 7 abstentions,  approuve les conclusions 3 et 4 \nde la commission.  \n \n\nVote s/concl. 5 Le Conseil, par 67 oui, 0 non et 8 abstentions,  approuve la conclusion 5 de la \ncommission.  \n \n\nVote s/concl. 6 et \n7 \n\nLe Conseil, par 66 oui, 0 non et 9 abstentions,  approuve les conclusions 6 et 7 \nde la commission.  \n \n\nVote s/concl. 8 Le Conseil, par 67 oui, 0 non et 9 abstentions,  approuve la conclusion 8 de la \ncommission.  \n \n\nVote s/concl. 9 Le Conseil, par 67 oui, 3 non et 7 abstentions,  approuve la conclusion 9 de la \ncommission.  \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/45/ee0867ae94724934b09c1fa734bd9b45.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/34/31cb17ad352f48ea9debdb1f22c2a634.htm\n\n\nPremière partie de la 18e séance du mardi 2 mai 2023 \n \n\n353 \n \n\n \nVote s/concl. 10 Le Conseil, par 64 oui, 0 non et 10 abstentions,  approuve la conclusion 10 de la \n\ncommission.  \n \n\nVote s/concl. 11 Le Conseil, par 66 oui, 0 non et 9 abstentions,  approuve la conclusion 11 de la \ncommission. \n \nCe faisant, le Conseil décide :  \n\n \n1. d’allouer un crédit d’investissement du patrimoine financier de \n\nCHF 13'000'000.-, y compris coûts de main-d’oeuvre interne et \nintérêts intercalaires, pour la réalisation d’une centrale de distribution \nd’énergie à basse température et de production de chaleur à partir de \ngaz à Malley ; \n\n2. de balancer par imputation sur le crédit mentionné au point 1, les \ndépenses effectives faites sur le compte d’attente (CA 2015/CA2) \nouvert pour réaliser les études préliminaires nécessaire à présenter le \nprojet ; \n\n3. d’allouer un crédit d’investissement du patrimoine financier de \nCHF 74'600'000.-, y compris coûts de main-d’oeuvre interne et \nintérêts intercalaires, pour la réalisation d’une centrale de production \nde chaleur par pompes à chaleur à partir des eaux épurées de la \nstation d’épuration de Vidy de 40 MW à 50 MW ; \n\n4. de balancer par imputation sur le crédit mentionné au point 3, les \ndépenses effectives faites sur le compte d’attente (CA 2022/CA1) \nouvert pour réaliser les études préliminaires nécessaire à présenter le \nprojet ; \n\n5. d’allouer un crédit d’investissement du patrimoine administratif de \nCHF 8’400'000.-, y compris coûts de main-d’oeuvre interne et intérêts \nintercalaires, pour la réalisation d’une conduite principale du réseau \nde chauffage à distance reliant Vidy à Malley ; \n\n6. d’allouer un crédit d’investissement du patrimoine financier de \nCHF 54'330'000.-, y compris coûts de main-d’oeuvre interne et \nintérêts intercalaires, pour la réalisation d’une centrale de production \nde chaleur par pompes à chaleur à partir de l’eau du lac à Ouchy de \n20 MW ; \n\n7. de balancer par imputation sur le crédit mentionné au point 6, les \ndépenses effectives faites sur le compte d’attente (CA 2021/CA2) \nouvert pour réaliser les études préliminaires nécessaire à présenter le \nprojet ; \n\n8. d’allouer un crédit d’investissement du patrimoine administratif de \nCHF 13’800'000.-, y compris coûts de main-d’oeuvre interne et \nintérêts intercalaires, pour la réalisation du réseau primaire de chaleur \nà Ouchy ; \n\n9. d’allouer un crédit d’investissement du patrimoine administratif de \nCHF 6’470'000.-, y compris coûts de main-d’oeuvre interne et intérêts \nintercalaires, pour la réalisation d’un réseau primaire de froid à Ouchy, \nsous réserve de confirmation de la demande ; \n\n\n\nPremière partie de la 18e séance du mardi 2 mai 2023 \n \n\n354 \n \n\nRésultats du vote \nconcl. 1 \n \n\n \n\n10. d’amortir les crédits des points 5 et 8 du présent préavis au fur et à \nmesure des dépenses par prélèvement sur le fonds « Transition \nénergétique » ; \n\n11. de porter en déduction des dépenses d’investissement des crédits \nmentionnés aux points 1, 3, 5, 6, 8 et 9 les éventuelles subventions \nqui pourraient être accordées. \n\n\n\nPremière partie de la 18e séance du mardi 2 mai 2023 \n \n\n355 \n \n\n \n \nRésultats du vote \nconcl. 2 \n \n\n \n\n \n\n\n\nPremière partie de la 18e séance du mardi 2 mai 2023 \n \n\n356 \n \n\n \n \n \n \n \n \n\n__________ \n \n \n\n \nClôture \n\n \nLa séance est levée à 19 h 45. \n \n\n \n \n\n \nLa présidente   Le secrétaire  \n\n \n \n \n \n..............................  ................................ \n\n \n\n\n\nDeuxième partie de la 18e séance du mardi 2 mai 2023 \n \n\n357 \n \n\n \nQuestions orales \n \n\n \n \n\n \nI. \n\n \nMme Patrizia Mori (UDC) ; M. Pierre-Antoine Hildbrand, directeur de Sécurité \net Economie.  \n\n \nII. \n\n \nMme Françoise Piron (PLR) ; Mme Natacha Litzistorf, directrice de Logement, \nEnvironnement et Architecture.   \n\n Présidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente \n  \n\nMembres absents excusés : Mme Karine Beausire Ballif ; Mme Virgine Cavalli ; \nMme Derya Celik ; Mme Anna Crole Rees ; Mme Özlem Dursun ; M. Oleg Gafner ; \nMme Alexandra Gerber ; M. Henri Klunge ; Mme Astrid Lavanderos ; Mme Gaelle \nMieli ; Mme Prisca Morand ; Mme Ariane Morin ; M. Fabrice Moscheni ; M. Andrea \nMünger ; Mme Esperanza Pascuas Zabala ; Mme Anaïs Timofte ; Mme Maurane \nVouga. \nMembres absents non excusés : Mme Gaëlle Kovaliv ; Mme Manon Zecca. \n\n \n Membres présents 81 \n\nMembres absents excusés 17 \nMembres absents non excusés 2 \n\nEffectif actuel  100 \n \n \nOuverture \n\n__________ \n \n\nLa séance est ouverte à 20 h 15 en la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville. \n__________ \n\nPOS23/017 –SIL \nPostulat \n \n\nde M. Olivier THORENS : « Pour un éclairage nocturne épargnant la santé» \n \n\nDiscussion \npréalable \n\nLa parole n’est pas demandée \n \nLe renvoi en commission n’ayant pas été demandé, le Conseil décide : \n \n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et \nrapport. \n\n __________ \n \n\nPOS23/015 –CD \nPostulat \n \n\nde M. Mountazar JAFFAR et crts : « Pour mettre fin au croissant doré \nlausannois» \n\n \nDiscussion \npréalable \n\nLa parole n’est pas demandée \n \nLe renvoi en commission n’ayant pas été demandé, le Conseil décide : \n \n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et \nrapport. \n\n __________ \n \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/03/e55356acaf0c47f5b56e723f0591a403.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/cc/fc54313a058849b9a3886e277fe16fcc.htm\n\n\nDeuxième partie de la 18e séance du mardi 2 mai 2023 \n \n\n358 \n \n\nIII. Mme Franziska Meinherz (EàG) ; Mme Emilie Moeschler, directrice de Sports \net Cohésion sociale.  \n\n \nIV. \n\n \nMme Karine Roch (Les Verts) ; M. Grégoire Junod, syndi   \n\n \nV. \n\n \nM. Nicola Di Giulio (UDC) ; Pierre-Antoine Hildbrand, directeur de Sécurité et \nEconomie ; M. Nicola Di Giulio (UDC) \n\n \nVI. \n\n \nM. Vincent Vouillamoz (v’lib.) ; M. Xavier Company, directeur de Services \nindustriels  \n\n \nVII. \n\n \nM. Benoît Gaillard (soc.) ; M. David Payot, directeur d’Enfance, Jeunesse et \nQuartiers ; M. Benoît Gaillard (soc.) ; M. David Payot, directeur d’Enfance, \nJeunesse et Quartiers ;    \n\n \nVIII. \n\n \nMme Charlotte De La Baume (v’lib.) ; ; M. Xavier Company, directeur de \nServices industriels \n\n \nIX. \n\n \nMme Sarah Neumann (soc.) ; Pierre-Antoine Hildbrand, directeur de Sécurité \net Economie \n\n \nX. \n\n \nM. Olivier Thorens (Les Verts) ; Mme Natacha Litzistorf, directrice de Logement, \nEnvironnement et Architecture.   \n\n \nXI. \n\n \nM. Johann Dupuis (EàG) ; Mme Emilie Moeschler, directrice de Sports et \nCohésion sociale.   \n\n \nXII. \n\n \nM. Matthieu Carrel (PLR) ; M. Grégoire Junod, syndic.   \n\n__________ \n \n\nPREA22/032-FIM \nRapport s/ \npréavis 2023/02 \n \n\nDéveloppement des BHNS PP8, PP6b, PP11 - Place du Tunnel \nDemande de crédits d'études. \n\nRapportrice : Mme Maurane Vouga (Les Verts) \n[remplacée à la tribune par : Mme Romane Benvenuti (Les Verts)] \n\n \nDiscussion \n\n \nM. Johan Pain (EàG) ; M. Olivier Marmy (PLR) ;  Mme Coralie Dumoulin (PLR) \nqui depose un voeu ; la présidente ; M. Louis Dana (soc.) ; M. Valéry Beaud \n(Les Verts) ; M. Valentin Christe (UDC) ; Mme Anouck Saugy (PLR) ; M. \nGrégoire Junod, syndic ; M. Valéry Beaud (Les Verts)  \n \n\nVœu Dumoulin \n(dépôt) \n\n« Le Conseil Communal souhaite que la Municipalité indique de façon claire \naux futures mandataires de prioriser, dans le cadre des études demandées, le \ngain en efficacité des transports publics et leur accessibilité par les piétons et \npersonnes à mobilité réduites.» \n \n\nVote s/concl. 1 à 5 Le Conseil, par 65 oui, 5 non et 5 abstentions,  approuve les conclusions 1 à 5 \nde la commission, soit décide : \n\n \n1. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du \n\npatrimoine administratif d’un montant de CHF 6'700’000.- TTC \npour financer les études des projets de bus à haut niveau de \nservice et de la place du Tunnel tels que décrits dans le présent \npréavis ; \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/f8/de8fdb7e9aec49419e06b8af6b0a65f8.htm\n\n\nDeuxième partie de la 18e séance du mardi 2 mai 2023 \n \n\n359 \n \n\n2. de balancer les comptes d’attente 6920.581.687 et 6920.501.689 \npar prélèvement sur le crédit mentionné ci-dessus ; \n\n3. de porter en amortissement des crédits susmentionnés les \nrecettes et les subventions qui pourraient être accordées ; \n\n4. d'autoriser la Municipalité à calculer et à comptabiliser les \ncharges d'amortissement sur la rubrique 331 du Service de la \nmobilité et de l’aménagement des espaces publics ; \n\n5. d’autoriser la Municipalité à calculer et à comptabiliser, en \nfonction des dépenses réelles, les intérêts y relatifs sur la \nrubrique 390 du Service de la mobilité et de l’aménagement des \nespaces publics. \n\n \n \n\n__________ \n\nPREA23/006-CD \nRapport s/ \npréavis 2023/10 \n \n\nMusiques actuelles - Les Jumeaux - Demande de crédit d'investissement - \nDemande de subvention d'investissement \n\nRapportrice : Mme Gaelle Mieli (soc.) \n[remplacée à la tribune par : M. Roland Philippoz (soc.)] \n\n \nDiscussion \n\n \nMme Eliane Aubert (PLR) ; M. Samson Yemane (soc.) ; Mme Romane Benvenuti \n(Les Verts) ; M. Elouan Indermühle (UDC) ; Mme Isabelle Bonillo (EàG) ; M. \nGrégoire Junod, syndic. \n \n\nVœu n° 1 La Commission souhaite que 4 des 28 locaux de répétition au moins soient \naccessibles pour des locations de courte durée. \n \n\nVœu n° 2 La Commission souhaite que la Municipalité encourage l’Association des \nJumeaux, dans le contrat de prêt : \n\n- à veiller à la parité H/F dans sa programmation \n- à verser à tous les artistes se produisant dans Ie club un cachet \n\ncorrespondant au minimum des tarifs de I’USDAM avec déduction des \ncotisations AVS. \n\n \nVote s/concl. 1 à 6 Le Conseil, par 55 oui, 6 non et 12 abstentions,  approuve les conclusions 1 à 6  de \n\nla commission, soit décide :  \n \n1. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine \n\nadministratif de CHF 50'000.- pour les travaux en lien avec le projet \ndes Jumeaux ; \n\n2. d’allouer à la Municipalité une subvention d’investissement du \npatrimoine administratif d’un montant de CHF 310'000.-, en faveur de \nl’Association Les Jumeaux Jazz Club, en lien avec le projet des \nJumeaux ; \n\n3. de porter en amortissement de la subvention d’investissement \nmentionnée sous chiffre 2 la recette générée selon le contrat de bail \nmentionné au point 9.1 du présent préavis ; \n\n4. d’amortir annuellement la somme prévue sous chiffres 1 et 2 par le \nbudget du Service de la culture, rubrique n° 12.331 ; \n\n5. de faire figurer sous la rubrique n° 12.390 les intérêts relatifs aux \ndépenses découlant du crédit mentionné sous chiffres 1 et 2 ; \n\n\n\nDeuxième partie de la 18e séance du mardi 2 mai 2023 \n \n\n360 \n \n\n6. de prendre acte que l’augmentation des montants nécessaires pour \nassurer le finance-ment pérenne du projet sera intégrée au budget du \nService de la culture pour l’exercice 2024. \n\n \n \n\n__________ \n\nPREA23/002-CD \nRapport s/ \npréavis 2023/09 \n \n\nHarmonisation des règles concernant les compétences de la Ville pour \npréaviser sur des modifications de statuts de fondations \n\nRapportrice : Mme Anouck Saugy (PLR) \n \n\n \nDiscussion \n\n \nMme Coralie Dumoulin (PLR) ; M. Grégoire Junod, syndic. \n \n\nVote s/concl. 1 à 4 Le Conseil, par une majorité de oui, 0 non et 9 abstentions,  approuve les \nconclusions 1 à 4 de la commission, soit décide :  \n\n \n1. d’autoriser la Municipalité à valider les changements des statuts de la \n\nFondation pour l’art dramatique, au profit d’une disposition modifiée de \nl’article 10 des statuts de ladite fondation lui conférant cette compétence. \nSous réserve de l’accord du Conseil de fondation et de l’autorité de \nsurveillance, l’article 10 ainsi modifié aura la teneur suivante : « \nConformément aux articles 85 à 86b (hormis l’article 86a) CC, et moyennant \nun préavis de la Municipalité, le Conseil de fondation peut proposer à \nl’autorité de surveillance des fondations une modification des statuts » ; \n \n\n2. d’autoriser la Municipalité à valider les changements des statuts de la \nFondation Béjart Ballet Lausanne, au profit d’une disposition modifiée de \nl’article 10 des statuts de ladite fondation lui conférant cette compétence. \nSous réserve de l’accord du Conseil de fondation et de l’autorité de \nsurveillance, l’article 10 ainsi modifié aura la teneur suivante :« \nConformément aux articles 85 à 86b (hormis l’article 86a) CC, et moyennant \nun préavis de la Municipalité, le Conseil de fondation peut proposer à \nl’autorité de surveillance des fondations une modification des statuts » ; \n \n\n3. d’autoriser la Municipalité à valider les changements des statuts de la \nFondation pour l’art musical, lyrique et chorégraphique, au profit d’une \ndisposition modifiée de l’article 10 des statuts de ladite fondation lui \nconférant cette compétence. Sous réserve de l’accord du Conseil de \nfondation et de l’autorité de surveillance, l’article 10 ainsi modifié aura la \nteneur suivante : « Conformément aux articles 85 à 86b (hormis l’article \n86a) CC, et moyennant un préavis de la Municipalité, le Conseil de \nfondation peut proposer à l’autorité de surveillance des fondations une \nmodification des statuts » ; \n \n\n4. d’autoriser la Municipalité à valider les changements des statuts de la \nFondation Soins Lausanne, au profit d’une disposition modifiée de l’article \n13 des statuts de ladite fondation lui conférant cette compétence. Sous \nréserve de l’accord du Conseil de fondation et de l’autorité de surveillance, \nl’article 13 ainsi modifié aura la teneur suivante : « Conformément aux \narticles 85 à 86b (hormis l’article 86a) CC, sous réserve de l’approbation de \ndeux tiers des membres du Conseil de fondation et moyennant un préavis \nde la Municipalité, le Conseil de fondation peut proposer à l’autorité de \nsurveillance des fondations une modification des statuts » \n\n \n \n\n__________ \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/fc/9606d3330a0f4a019bfa198eac844bfc.htm\n\n\nDeuxième partie de la 18e séance du mardi 2 mai 2023 \n \n\n361 \n \n\n \n\nINT23/029– SCS \nInterpellation \nurgente \n\nde Mme Mathilde MAILLARD  (PLR) et consorts « Pérenisation de l’ECS : \nune piqûre de rappel s’impose » \n\nINT23/034– SCS \nInterpellation \nurgente \n\nde M. Valentin CHRISTE  (UDC) et consorts « Ouverture d’un local \nd’injection à la Riponne : le Conseil communal est mis sur la touche  » \n\n \nDéveloppement  \n\n \nMme Mathilde Maillard (PLR). \n\nDéveloppement  M. Valentin Christe (UDC). \n\nRéponse de la \nMunicipalité  \n\nMme Emilie Moeschler, directrice de Sports et Cohésion sociale. \n \n\n \nDiscussion  \n\n \nMme Mathilde Maillard (PLR) qui dépose une résolution ; M. Valentin Christe \n(UDC) qui dépose une résolution ; Mme Marlène Bérard (PLR) qui dépose une \nrésolution ; M. Louis Dana (soc.) ;  Mme Léonie Kovaliv (EàG) ; Mme Romane \nBenvenuti (Les Verts) ; M. Matthieu Carrel (PLR) ; M. Nicola Di Giulio (UDC) ; Mme \nCharlotte De La Baume (v’lib.) ; M. Antoine Piguet (PLR) ;  Mme Josée Christine \nLavanchy (UDC) ; Mme Mathilde Maillard (PLR) ; M. Valentin Christe (UDC) qui \ndemande le vote nominal pour les 3 résolutions; Mme Olivia Fahmy (Les Verts) ;  \nla présidente qui dépose une motion d’ordre présidentielle ; Mme Marlène Bérard \n(PLR) qui demande la mise en discussion de la motion d’ordre. \n\n \nDiscussion  \n\n \nMme Marlène Bérard (PLR) ; la présidente ; M. Louis Dana (soc.) ; M. Johann \nDupuis (EàG) ; M. Nicola Di Giulio (UDC) ; M. Ilias Panchard (Les Verts). \n \n\nVote s/motion \nd’ordre  \n\nLe Conseil, par 21 oui, 39 non, et 0 abstentions, refuse la motion d’ordre. \n\nDiscussion  Mme Marlène Bérard (PLR) ; M. Matthieu Carrel (PLR) qui demande le renvoi du \nvote. \n \n\nDemande de \nrenvoi du vote   \n\nLa demande de renvoi du vote étant appuyée par le nombre suffisant de voix, il y \nsera procédé. \n\nClôture La séance est levée à 23 h 47. \n \n\n La présidente   Le secrétaire  \n \n \n\n \n..............................  ................................ \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/4d/bc84f6d0143245d2992fa2e47b3ca34d.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/b1/ff3b56ceb3414c33a372902a0aa4b8b1.htm\n\n