name: Préavis N° 2024/47 - Budget de fonctionnement de l'exercice 2025

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text: \n \n\n \nBudget de fonctionnement de l’exercice 2025 \nPlan des investissements pour les années 2025 à 2028 \nPréavis Nº 2024 / 47  \n Lausanne, le 24 octobre 2024 \n\n \n\nMonsieur le Président, Mesdames, Messieurs, \n\n1. Résumé \nLe budget 2025 de la Ville de Lausanne présente un déficit de CHF 62.3 millions, soit une \namélioration de CHF 14.7 millions par rapport au budget 2024 (CHF 77.0 millions). Cette \namélioration est notamment due à la montée en puissance du plan structurel d’amélioration \nfinancière mis en place par la Municipalité qui impacte favorablement le résultat à hauteur \nde CHF 10.3 millions. Malgré la conjoncture toujours incertaine, la Municipalité poursuit son \nengagement pour le climat avec des investissements d’environ CHF 170 millions sur un \ntotal proche de CHF 325 millions. Elle continue également de s’engager dans les \nthématiques prioritaires, comme l’accueil de jour qu’elle renforce avec la création de 330 \nplaces. \nLes charges apurées sont maîtrisées avec une augmentation de +2.6% (CHF 57.5 millions) \npar rapport au budget 2024. Près de la moitié de ce montant, soit CHF 27.2 millions, est \nexpliquée par la hausse des amortissements, reflet de la politique d’investissement \ndynamique menée par la Ville ces dernières années. La hausse des charges concerne \négalement l’indexation des salaires au coût de la vie pour le personnel communal et des \nentités subventionnées (CHF 14.8 millions), il s’agit également du développement des \nplaces d’accueil parascolaire et petite enfance (CHF 5.5 millions). Un montant de  \nCHF 350’000.- supplémentaire sera engagé en faveur de l’accueil en journée des \npersonnes précarisées, du renforcement des actions pour les seniors et de la lutte contre le \nracisme. Comme l’année précédente, la Ville poursuit sa politique proactive en allouant  \nCHF 11.5 millions au fonds pour la transition énergétique liée au chauffage à distance. \nLes charges supplémentaires à hauteur de CHF 5.5 millions allouées au développement \ndes places d’accueil permettent à la Municipalité de poursuivre son objectif du programme \nde législature « une place pour chaque enfant ». En 2025, elle prévoit la création de \n330 places d’accueil supplémentaires, 78 places dans les structures d’accueil de la petite \nenfance et 252 places dans les structures d’accueil parascolaire. \nLes revenus apurés sont en croissance de +2.8% (CHF +59.7 millions) par rapport au \nbudget 2024. L’adaptation du montant des recettes fiscales à celui réalisé aux comptes, \nimplique une augmentation de CHF 36.6 millions. Elle est à mettre en relation avec une \néconomie lausannoise résiliente et dynamique qui permet de prévoir des revenus \nsupplémentaires d’impôts qui se reflètent dans le budget 2025. \nD’autres revenus viennent renforcer la croissance comme l’augmentation du nombre de \nbâtiments et terrains du patrimoine financier (CHF +2.0 millions) et l’augmentation des \nrevenus liés à l’accueil de jour (CHF +2.5 millions). \nAprès deux premières démarches PSAF qui ont permis de générer CHF 75 millions \nd’améliorations financières pérennes sur les législatures 2011-2016 et 2016-2021,  \n\n \n\n \nFinances et mobilité \n \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2024/47 du 24 octobre 2024 \n\n 2 / 17 \n\nla mise en œuvre du PSAF III génère une amélioration financière de CHF 10.3 millions nets \nsur le budget 2025. Pour mémoire, les montants concernant les budgets de 2023 et 2024 \nse montaient à CHF 6.9 millions net. Dans l’ensemble, sur la législature actuelle, les \naméliorations au titre du PSAF III s’élèvent à CHF 17.2 millions nets en ligne avec le \ncalendrier global fixé par la Municipalité afin d’atteindre CHF 20 millions pérennes en 2026. \nUne fois de plus, la Municipalité prévoit un montant d’investissement élevé avec près de \nCHF 325 millions bruts pour l’année 2025, notamment dans le but de mener à bien sa \npolitique climatique à travers des thématiques comme : l’énergie et les changements \nclimatiques avec CHF 85.2 millions pour le renouvellement du réseau électrique, les \nrénovations et extensions des réseaux, les extensions des réseaux de chauffage à \ndistance, etc. Il s’agit également d’investissements dans la mobilité à hauteur de  \nCHF 62.6 millions et la rénovation des bâtiments à hauteur de CHF 21.3 millions. Le \npatrimoine vert bénéficie également d’investissements pour CHF 4.1 millions, notamment \npour le plan biodiversité et la politique agricole urbaine. A cela s’ajoutent CHF 71.1 millions \ndans le domaine de l’eau, CHF 31.6 millions pour la poursuite du projet Métamorphose, \nCHF 27.2 millions pour la rénovation et construction des établissements scolaires  \net CHF 20.3 millions dans les infrastructures informatiques. \nAvec le budget 2025, la Municipalité maintient ses efforts afin de répondre au mieux aux \nenjeux sociaux et climatiques actuels et à venir. Elle prouve une fois de plus sa volonté de \ngarantir en tout temps des prestations de qualité à la population tout en veillant à une \ngestion rigoureuse de ses finances publiques. \nLe tableau ci-dessous donne une présentation synthétique du budget de 2025 : \nCompte administratif  \n(Comptes de fonctionnement et investissement du patrimoine administratif) \n\n \n\nCOMPTES\n2023\n\nBUDGET\n2024\n\nBUDGET\n2025\n\nECARTS\n\n(sans crédits suppl.)\nCHF CHF CHF CHF\n\nCOMPTE  DE  RESULTAT\n2'103'372'048.89 2'194'392'200 Total des charges 2'201'085'700 6'693'500\n2'099'857'042.30 2'117'379'600 Total des revenus 2'138'764'100 21'384'500\n\n-3'515'006.59 -77'012'600 Excédent de charges (-) ou de revenus (+) -62'321'600 14'691'000\n\n141'419'611.55 128'503'400 Amortissements 157'638'100 29'134'700\n\nMouvement sur les provisions,\n30'039'394.03 -49'608'000 fonds de réserve et de péréquation -52'228'700 -2'620'700\n\nAutofinancement du compte\n167'943'998.99 1'882'800 de fonctionnement 43'087'800 41'205'000\n\n-158'446'285.96 -250'320'000 Investissements nets -263'560'000 -13'240'000\n\n9'497'713.03 -248'437'200\n\nInsuffisance (-) ou excédent (+) \nd'autofinancement du compte de \nfonctionnement -220'472'200 27'965'000\n\nCOMPTE  DES\nINVESTISSEMENTS\n\n170'095'607.04 328'008'000 Total des dépenses 333'358'000 5'350'000\n11'649'321.08 77'688'000 Total des recettes 69'798'000 -7'890'000\n\n158'446'285.96 250'320'000 Investissements nets 263'560'000\n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2024/47 du 24 octobre 2024 \n\n 3 / 17 \n\n \n\n2. Objet du préavis \nEn application des dispositions légales, la Municipalité vous soumet le projet de budget de \n2025 ainsi que le plan des investissements pour les années 2025 à 2028. \nTable des matières \n\n1. Résumé ........................................................................................................................ 1 \n2. Objet du préavis ........................................................................................................... 3 \n3. Budget de fonctionnement de l’exercice 2025 ............................................................... 3 \n4. Plan des investissements pour les années 2025 à 2028 ............................................. 13 \n5. Evolution présumée de la situation financière en 2025 ............................................... 16 \n6. Impact sur l’accessibilité pour les personnes en situation de handicap ....................... 16 \n7. Aspects financiers ....................................................................................................... 16 \n\n7.1.1 Incidences sur le budget d’investissement ......................................................... 17 \n7.1.2 Incidences sur le budget de fonctionnement ...................................................... 17 \n\n8. Conclusions ................................................................................................................ 17 \n \n\n3. Budget de fonctionnement de l’exercice 2025 \nVoici en résumé la comparaison des budgets de fonctionnement de 2025 et de 2024 \nclassés par nature de charges et de revenus : \n\n \n\nRésultat par catégorie Comptes\n2023\n\nBudget\n2024\n\nBudget\n2025\n\nCHF CHF CHF CHF %\n\n3 Charges 2'103'372'048.89 2'194'392'200 2'201'085'700 6'693'500 0.31\n\n30 Charges de personnel 621'214'169.22 668'270'100 689'548'400 21'278'300 3.18\n\n31 Biens, services et marchandises 593'365'651.62 679'754'000 619'823'800 -59'930'200 -8.82\n\n32 Intérêts passifs 41'693'078.12 43'840'000 47'640'000 3'800'000 8.67\n\n33 Amortissements 162'369'024.25 153'423'100 180'645'200 27'222'100 17.74\n\n35 Dédommagements à des collectivités\n     publiques 330'104'880.94 341'727'100 341'979'400 252'300 0.07\n\n36 Subventions accordées 129'195'584.91 129'255'700 131'958'600 2'702'900 2.09\n\n37 Subventions à redistribuer 24'202'364.95 0 22'679'600 22'679'600 -\n\n38 Attributions aux réserves 103'840'794.43 65'193'000 55'278'700 -9'914'300 -15.21\n\n39 Imputations internes 97'386'500.45 112'929'200 111'532'000 -1'397'200 -1.24\n\n4 Revenus 2'099'857'042.30 2'117'379'600 2'138'764'100 21'384'500 1.01\n\n40 Impôts 604'326'103.16 580'820'000 617'400'000 36'580'000 6.30\n\n41 Patentes, concessions 1'286'692.55 2'176'000 2'150'000 -26'000 -1.19\n\n42 Revenus des biens 137'283'316.24 119'694'500 125'351'700 5'657'200 4.73\n\n43 Taxes, ventes et prestations facturées 801'815'671.14 814'490'100 774'696'200 -39'793'900 -4.89\n\n44 Part à des recettes sans affectation 9'999'543.50 10'000'000 10'000'000 0 0.00\n\n45 Dédommagements de collectivités\n    publiques 341'479'296.70 358'802'800 363'653'000 4'850'200 1.35\n\n46 Subventions acquises 8'276'153.21 3'666'000 3'794'200 128'200 3.50\n\n47 Subventions à redistribuer 24'202'364.95 0 22'679'600 22'679'600 -\n\n48 Prélèvements sur les réserves 73'801'400.40 114'801'000 107'507'400 -7'293'600 -6.35\n\n49 Imputations internes 97'386'500.45 112'929'200 111'532'000 -1'397'200 -1.24\nRESULTAT\nExcédent de charges (-) ou de revenus (+) -3'515'006.59 -77'012'600 -62'321'600 14'691'000\n\nEcarts (+/-)           \nBudget 2024 - 2025\n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2024/47 du 24 octobre 2024 \n\n 4 / 17 \n\nNB : ce tableau contient les imputations internes (#39 et #49), soit les facturations entre les \nservices de l’administration, qui ont un impact neutre sur le résultat final. \nL’évolution des charges et revenus par Direction s’établit comme suit : \n\n \n \n3 Charges \n\n30 Charges de personnel +CHF 21.3 millions ou 3.2% \n\n \nLes effectifs sont en hausse de 71 ept par rapport au budget 2024. Cette évolution est \nprincipalement à mettre en relation avec la création de 330 places d’accueil \nsupplémentaires (78 places dans les structures d’accueil de la petite enfance et 252 places \ndans les structures d’accueil parascolaire) entraînant la création de 63 ept au sein de la \nDirection de l’enfance, de la jeunesse et des quartiers. \nDe budget à budget, les principales autres variations d’ept au sein de la Ville sont les \nsuivantes : \n\nComptes\n2023\n\nBudget\n2024\n\nBudget\n2025\n\nCHF CHF CHF CHF %\n\nCharges 2'103'372'048.89 2'194'392'200 2'201'085'700 6'693'500 0.31\n\nCulture et développement urbain 446'061'738.63     459'910'200 463'575'800 3'665'600 0.80\n\nSécurité et économie 295'682'570.28     325'576'600 316'965'200 -8'611'400 -2.64\n\nSports et cohésion sociale 149'281'136.95     157'514'500 161'343'700 3'829'200 2.43\n\nLogement, environnement et architecture 168'939'129.35     165'962'600 175'231'500 9'268'900 5.58\n\nEnfance, jeunesse et quartiers 264'645'638.26     271'201'200 306'965'400 35'764'200 13.19\n\nFinances et mobilité 228'825'973.38     222'299'700 235'382'100 13'082'400 5.89\n\nServices industriels 549'935'862.04     591'927'400 541'622'000 -50'305'400 -8.50\n\nRevenus 2'099'857'042.30 2'117'379'600 2'138'764'100 21'384'500 1.01\n\nCulture et développement urbain 207'350'418.80     220'777'600 240'439'600 19'662'000 8.91\n\nSécurité et économie 219'540'731.22     244'343'000 233'677'600 -10'665'400 -4.36\n\nSports et cohésion sociale 79'011'784.29       80'809'200 83'433'500 2'624'300 3.25\n\nLogement, environnement et architecture 139'184'199.44     135'966'200 136'732'900 766'700 0.56\n\nEnfance, jeunesse et quartiers 101'693'689.67     83'825'900 109'130'500 25'304'600 30.19\n\nFinances et mobilité 770'186'861.89     728'008'700 759'824'100 31'815'400 4.37\n\nServices industriels 582'889'356.99     623'649'000 575'525'900 -48'123'100 -7.72\n\nRESULTAT\nExcédent de charges (-) ou de revenus (+) -3'515'006.59       -77'012'600 -62'321'600 14'691'000\n\nEcarts (+/-)             \nBudget 2024 - 2025\n\nComptes\n2023\n\nBudget\n2024\n\nBudget\n2025\n\nCHF CHF CHF CHF %\n\nCulture et développement urbain 39'188'815.38 41'397'400 42'176'500 779'100 1.9\n\nSécurité et économie 167'826'365.06 175'285'100 179'558'600 4'273'500 2.4\n\nSports et cohésion sociale 70'253'391.32 76'830'200 78'939'100 2'108'900 2.7\n\nLogement, environnement et architecture 70'206'171.49 73'867'200 75'377'800 1'510'600 2.0\n\nEnfance, jeunesse et quartiers 118'533'155.86 139'709'100 147'736'500 8'027'400 5.7\n\nFinances et mobilité 83'759'980.96 88'836'400 90'692'500 1'856'100 2.1\n\nServices industriels 71'446'289.15 82'044'700 83'667'400 1'622'700 2.0#DIV/0!\n\nSous-total 621'214'169.22 677'970'100 698'148'400 20'178'300 3.0\n\nCorrectif de la masse salariale et indexation 0.00 -9'700'000 -8'600'000 1'100'000 -11.3\nTotal 621'214'169.22 668'270'100 689'548'400 21'278'300 3.2\n\nEcarts (+/-)           \nBudget 2024 - 2025\n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2024/47 du 24 octobre 2024 \n\n 5 / 17 \n\n- Direction des sports et de la cohésion sociale : création de 5 ept supplémentaires de \nconseiller-ères en insertion et de formateur-trices au Service du travail (adaptation liée au \nnombre de dossiers traités). A noter que ces postes sont financés par le Canton. \n- Direction du logement, de l’environnement et de l’architecture : réduction de 8 ept au \nService des gérances qui seront transférés à la CPCL dans le cadre de la gestion du \nmandat. \n- Direction des services industriels : augmentation de 6 ept liés au développement du \nchauffage à distance et une diminution de 8 ept dans le cadre de la vente du réseau \nmultimédia hors Lausanne. \nEn parallèle à l’évolution des ept, la hausse des charges du groupe 30 s’explique aussi par \nl’indexation des salaires au coût de la vie pour le personnel communal pour un montant de \nCHF 10.2 millions. \n\n \n\n31  Biens, services et marchandises -CHF 59.9 millions ou -8.8% \n\n \nAux Services industriels, la diminution des achats d’énergie (-CHF 73.5 millions) s’explique \nprincipalement par la baisse des tarifs d’approvisionnement du gaz et de l’électricité  \n(voir également poste #43 ci-après). \nL’autre variation significative se situe au niveau de la rubrique « Honoraires et prestations \nde services », l’augmentation (CHF 9.9 millions) s’explique principalement par un \nchangement de pratique comptable dans le processus de facturation des permis \nd’occupation du domaine public aux services commercialisés (Services industriels  \net Service de l’eau pour CHF 3.5 millions, cf. #42). Une autre modification de \ncomptabilisation concernant la part lausannoise pour les frais de la STEP au Service de \nl’eau entraine une hausse de CHF 2.7 millions (compensée par la diminution des dépenses \nde la nature #39). \nEnfin, sous le poste « Autres fournitures et marchandises » est budgétée une estimation de \nla non-dépense sur le groupe #31 « Biens, services et marchandises » pour l’ensemble des \nservices de la Ville (-CHF 5.0 millions). \n \n \n \n\nComptes\n2023\n\nBudget\n2024\n\nBudget\n2025\n\nCHF CHF CHF CHF %\n\nFournitures, mobilier, machines et matériel      15'607'783.53 18'601'100 20'941'600 2'340'500 12.6\n\nAchat d'eau, d'énergie et de combustibles\n     (sans électr., gaz & chauffage à distance)      28'036'010.51 27'145'200 29'289'800 2'144'600 7.9\n\nAutres fournitures et marchandises      12'057'134.28 13'676'400 8'881'600 -4'794'800 -35.1\n\nFrais d'entretien (immeubles, routes, \n     installations, objets mobiliers)      46'496'315.39 49'314'500 50'665'600 1'351'100 2.7\n\nLoyers, fermages et redevances d'utilisation      52'147'087.98 58'891'800 61'669'100 2'777'300 4.7\n\nHonoraires et prestations de services    142'595'355.24 165'193'800 175'072'400 9'878'600 6.0\n\nAutres dépenses en biens, services et\n     marchandises 56'301'104.75     64'450'300 64'279'800 -170'500 -0.3#DIV/0!\n\nSous-total 353'240'791.68   397'273'100 410'799'900 13'526'800 3.4\n\nAchats d'énergie par les SIL  (électricité, gaz &\n     chauffage à distance) 240'124'859.94   282'480'900 209'023'900 -73'457'000 -26.0\n\nTotal 593'365'651.62 679'754'000 619'823'800 -59'930'200 -8.8\n\nEcarts (+/-)           \nBudget 2024 - 2025\n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2024/47 du 24 octobre 2024 \n\n 6 / 17 \n\n32 Intérêts passifs +CHF 3.8 millions ou +8.7% \n\n \nL’augmentation entre les budgets 2024 et 2025 est essentiellement à mettre en relation \navec l’insuffisance d’autofinancement prévue, qui est liée au haut niveau d’investissements \nbudgété (CHF 263.6 millions d’investissement nets). \n \n\n33 Amortissements +CHF 27.2 million ou 17.7% \n\n \nS’agissant des amortissements du patrimoine administratif, l’essentiel de la hausse se \nconcentre au Service patrimoine des Services industriels pour CHF 19.5 millions  \net concerne le réseau de chauffage à distance. \nD’autres éléments, cependant moins significatifs, peuvent être relevés : \n— CHF 2.1 millions au Secrétariat général de la Direction de la culture et du \n\ndéveloppement urbain en lien avec le projet « Métamorphose » (Plaines-du-Loup  \net Prés-de-Vidy) ; \n\n— CHF 2.1 millions au Service des gérances en lien avec la rénovation et l’assainissement \ndes bâtiments administratifs ; \n\n— CHF 1.1 million au Service de l’urbanisme en lien avec la place de la Riponne. \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\nComptes\n2023\n\nBudget\n2024\n\nBudget\n2025\n\nCHF CHF CHF CHF %\n\nIntérêts des dettes 41'674'607.83    43'700'000 47'600'000 3'900'000 8.9\n\nAutres intérêts passifs 18'470.29           140'000 40'000 -100'000 -71.4\n\nTotal 41'693'078.12 43'840'000 47'640'000 3'800'000 8.7\n\nEcarts (+/-)           \nBudget 2024 - 2025\n\nComptes\n2023\n\nBudget\n2024\n\nBudget\n2025\n\nCHF CHF CHF CHF %\n\nRemises, défalcations et moins-values d'impôts     6'500'421.82 9'000'000 8'500'000 -500'000 -5.6\n\nAutres pertes, défalcations et moins-values   11'264'000.46 7'598'800 7'714'400 115'600 1.5\n\nAmortissements du patrimoine administratif\n     de la Bourse communale   96'726'745.46 94'407'200 102'306'200 7'899'000 8.4\n\nAmortissements du patrimoine administratif\n des SIL   44'692'866.09 34'096'200 55'331'900 21'235'700 62.3\n\nAmortissements du patrimoine f inancier     3'184'990.42 8'320'900 6'792'700 -1'528'200 -18.4\n\nTotal 162'369'024.25 153'423'100 180'645'200 27'222'100 17.7\n\nEcarts (+/-)           \nBudget 2024 - 2025\n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2024/47 du 24 octobre 2024 \n\n 7 / 17 \n\n35 Dédommagements à des collectivités publiques +CHF 0.3 million ou +0.1% \n\n \nLa participation de la Ville aux déficits des entreprises de transports est en baisse de  \nCHF 1.9 million. Ce montant résulte d’une baisse de la participation au trafic urbain (tl)  \n(-CHF 3 millions, montant partiellement compensé par une hausse de la participation au \ntrafic régional (+CHF 1.1 million). \nAu Service du contrôle des habitants, en application des règles comptables en vigueur, les \némoluments perçus pour le Canton sont dorénavant comptabilisés au brut (voir également \nle groupe #45 ci-après qui présente les revenus correspondants). A noter que ce \nchangement de méthode comptable est appliqué depuis la clôture des comptes 2023. \nSous le poste « Autres dédommagements », l’augmentation s’explique, d’une part, à l’unité \nTaxis par la modification de l’imputation comptable de la contribution ordinaire de la ville de \nLausanne auparavant comptabilisée sous le groupe de charges #31 (CHF +0.3 million)  \net, d’autre part, au Secrétariat général EJQ, par la comptabilisation de dépenses dans le \ndomaine « Accueil vacances » et dans le domaine « Cultes et temples », également \nbudgétées par le passé sous le groupe de charges #31 (CHF +0.2 million). \n \n\n36 Subventions accordées +CHF 2.7 millions ou +2.1% \nLe détail de cet écart, par Direction, s'établit comme il suit : \n\n \nA la Direction Sports et cohésion sociale, au Service de l’inclusion et des actions sociales \nde proximité, suite à la fermeture de la structure d’accueil de nuit « Le Répit » de la \n\nComptes\n2023\n\nBudget\n2024\n\nBudget\n2025\n\nCHF CHF CHF CHF %\n\nContribution au fonds de péréquation\n     intercommunal 134'283'662.59 128'000'000 128'000'000 0 0.0\n\nParticipation à la cohésion sociale 95'207'403.80 107'000'000 107'000'000 0 0.0\n\nParticipation à des entreprises de transports 82'192'145.35 88'000'000 86'100'000 -1'900'000 -2.2\n\nRéforme policière 7'838'431.00 8'000'000 8'000'000 0 0.0\n\nFrais de taxation et de perception des impôts\n     facturés par l'Etat 2'642'900.09 2'600'000 2'600'000 0 0.0\n\nPart communale aux mesures de protection\n     civile s'étendant à l'ensemble du Canton 919'834.50 921'000 950'000 29'000 3.1\n\nEmoluments du Contrôle des habitants 1'666'374.20 0 1'350'000 1'350'000 -  \n\nTaxes de séjour 3'552'445.80 5'920'000 6'200'000 280'000 4.7\n\nContribution à la fondation pour l'accueil de jour\n     des enfants (FAJE) 710'802.40 713'000 713'000 0 0.0\n\nAutres dédommagements 1'090'881.21 573'100 1'066'400 493'300 86.1\n\nTotal 330'104'880.94 341'727'100 341'979'400 252'300 0.1\n\nEcarts (+/-)           \nBudget 2024 - 2025\n\nComptes\n2023\n\nBudget\n2024\n\nBudget\n2025\n\nCHF CHF CHF CHF %\n\nCulture et développement urbain 63'742'408.78 61'773'200 62'997'300 1'224'100 2.0\n\nSécurité et économie 1'065'023.10 672'800 672'800 0 0.0\n\nSports et cohésion sociale 34'274'265.93 35'502'200 36'445'900 943'700 2.7\n\nLogement, environnement et architecture 2'518'299.93 3'637'000 3'782'600 145'600 4.0\n\nEnfance, jeunesse et quartiers 17'096'644.83 16'970'900 17'455'000 484'100 2.9\n\nFinances et mobilité 10'498'942.34 10'699'600 10'605'000 -94'600 -0.9\n\nTotal 129'195'584.91  129'255'700 131'958'600 2'702'900 2.1\n\nEcarts (+/-)           \nBudget 2024 - 2025\n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2024/47 du 24 octobre 2024 \n\n 8 / 17 \n\nFondation « Mère Sofia », la subvention de CHF 0.4 million a été transférée sous d’autres \npositions du budget. Ce montant finance dès lors, en partie, les charges de fonctionnement \ndu nouvel hébergement d’urgence géré par la Ville de Lausanne ouvert à Tivoli 12. \nLes autres variations significatives intervenues entre les budgets 2024 et 2025 sont les \nsuivantes (en millions de CHF) : \n— Théâtre Vidy-Lausanne (CD) +0.61 \n— Orchestre de chambre de Lausanne (CD) +0.55 \n— Musée de design et d'arts appliqués contemporains (mudac) (CD) -0.42 \n— Centre sportif de Malley S.A. – Couverture de déficit (SCS) +1.61 \n— Participation aux charges des sociétés immobilières (LEA) +0.24 \n— Fondation pour l'animation socioculturelle lausannoise (QJF) +0.42 \nA noter que les augmentations observées aux directions Culture et développement urbain \net Enfance, jeunesse et quartiers, correspondent à la prise en charge par la Ville des \nindexations salariales d’entités subventionnées conformément aux politiques de \nl’administration lausannoise en la matière. \n \n\n37 \n47 Subventions à redistribuer +CHF 22.7 millions ou -% \n\nL’augmentation de CHF 22.7 millions est due à un changement de méthode comptable. Les \nsubventions de la FAJE encaissées (nature #47) puis redistribuées (nature #37) par la Ville \naux différentes institutions privées d’accueil de la petite enfance, étaient jusqu’ici portées au \nbilan. Cette méthode comptable a été modifiée durant l’exercice 2023 : ces subventions \ntransitent désormais par le compte de fonctionnement. A noter que ce changement est sans \nimpact sur le résultat, une contrepartie du même montant se trouvant en nature #47  \n(cf. infra). \n \n\n38 Attributions aux réserves -CHF 9.9 millions ou -15.2% \n\n \nAu Service de la culture, l’augmentation est essentiellement due à un reclassement suite à \nla création, en 2024, de quatre fonds dévolus aux soutiens culturels casuels pour les \n\nComptes\n2023\n\nBudget\n2024\n\nBudget\n2025\n\nCHF CHF CHF CHF %\n\nFonds du Service de la culture 348'790.96 100'000 2'845'000 2'745'000 2745.0\n\nFonds de régulation des loyers 830'035.73 134'400 134'400 0 0.0\n\nFonds du Service de l'économie 0.00 0 200'000 200'000 -  \n\nFonds de réserve général du SSL 105'480.00 0 0 0 -  \n\nFonds du Service de l'eau 11'483'409.59 11'788'800 4'146'800 -7'642'000 -64.8\n\nFonds « Réserve forestière naturelle du\n     Jorat lausannois » 3'561'798.55 0 0.00 0.00 -  \n\nFonds pour le Plan climat 8'898'179.65 774'900 874'300 99'400 12.8\n\nFonds pour l'entretien durable des\n     bâtiments scolaires 944'841.06 0 0 0 -  \n\nFonds de réserve pour f luctuation de valeur\n     des placements, prêts et participations\n     permanentes 5'995'299.50 0 0 0 -  \n\nFonds des SIL (hors Fonds pour le plan climat) 71'672'959.39 52'394'900 47'078'200 -5'316'700 -10.1\n\nTotal 103'840'794.43 65'193'000 55'278'700 -9'914'300 -15.2\n\nEcarts (+/-)           \nBudget 2024 - 2025\n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2024/47 du 24 octobre 2024 \n\n 9 / 17 \n\ncréations scéniques indépendantes, les manifestations, la promotion, la diffusion, la \nmusique et la participation culturelle (+CHF 2.7 millions). Au Service de l’eau, la diminution \ns’explique par une baisse de l’attribution au Fonds de réserve et de renouvellement du \nService conformément au résultat 2025 projeté du Service. \nL’augmentation de l’attribution au fonds pour le Plan climat est liée, au Service des \ngérances, au Service des écoles et du parascolaire, au Services achat et logistique ville, \naux économies effectuées sur les dépenses énergétiques en lien avec l’entretien et la \nrénovation des bâtiments (intracting énergétique). \nAux Services industriels, la baisse des attributions aux fonds et aux financements spéciaux \nest due principalement à un changement de méthode comptable sur le Fonds de \npéréquation de l’éclairage public (-CHF 6.4 millions). Les autres mouvements sont dus, \ncomme pour le Service de l’eau, a des attributions réglementées effectuées conformément \nau résultat projeté des Services industriels. \n \n\n39 \n49 Imputations internes -CHF 1.4 million ou -1.2% \n\nCe chapitre n’amène pas de commentaire. \n4 Revenus \n\n40 Impôts +CHF 36.6 millions ou +6.3% \n\n \nLes recettes fiscales sont en hausse de CHF 36.6 millions, soit une augmentation de 6.3% \npar rapport au budget 2024. \nPersonnes physiques \nL’impôt sur le revenu et la fortune des personnes physiques a été budgétisé en \naugmentation de CHF 14.9 millions (+3.7%) par rapport au budget 2024. \nPersonnes morales \nL’impôt des personnes morales a été budgété en hausse de CHF 19.5 millions (+22.4%). \nAutres impôts \nLa hausse des impôts et taxes sur la possession et la dépense s’explique principalement au \nService de l’économie par l’augmentation des recettes d’impôt sur les divertissements. \nCes adaptations ont permis de faire converger les recettes d’impôts avec le réalisé aux \ncomptes 2023. \n \n\nComptes\n2023\n\nBudget\n2024\n\nBudget\n2025\n\nCHF CHF CHF CHF %\n\nImpôts sur le revenu et la fortune 407'228'265.43 400'100'000 415'000'000 14'900'000 3.7\n\nImpôts sur le bénéfice et le capital 106'727'508.13 87'000'000 106'500'000 19'500'000 22.4\n\nImpôts fonciers 52'821'727.90 52'500'000 53'000'000 500'000 1.0\n\nDroits de mutations 10'873'032.00 11'500'000 11'500'000 0 0.0\n\nImpôts sur les successions et les donations 13'739'099.20 15'000'000 15'000'000 0 0.0\n\nImpôts et taxes sur la possession et la dépense 7'434'782.25 6'400'000 7'800'000 1'400'000 21.9\n\nTaxe de séjour 3'536'545.20 5'920'000 6'200'000 280'000 4.7\n\nImpôts récupérés après défalcation 1'965'143.05 2'400'000 2'400'000 0 0.0\n\nTotal 604'326'103.16 580'820'000 617'400'000 36'580'000 6.3\n\nEcarts (+/-)           Budget \n2024 - 2025\n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2024/47 du 24 octobre 2024 \n\n 10 / 17 \n\n41 Patentes, concessions      -CHF 0 million ou -1.2% \n\n \nCe chapitre n’amène pas de commentaire. \n\n42 Revenus des biens +CHF 5.7 millions ou +4.7% \n\n \nSous la rubrique « Revenus des immeubles et autres biens du patrimoine financier », \nl’évolution s’explique principalement au Service des gérances par les revenus générés par \nl’augmentation du nombre de bâtiments et terrains du patrimoine financier  \n(CHF 2.0 millions). \nLa section « Revenus des immeubles et autres biens du patrimoine administratif » \naugmente du fait du changement de pratique comptable dans le processus de facturation \ndes permis d’occupation du domaine public aux services commercialisés au Service de la \nmobilité et des aménagements publics (Services industriels et Service de l’eau pour  \nCHF 3.5 millions cf. #31). \n \n\n43 Taxes, ventes et prestations facturées -CHF 39.8 millions ou -4.9% \n\n \nAux Services industriels, les ventes d'énergie représentent une baisse des revenus de  \nCHF 52.5 millions par rapport au budget 2024. Cette diminution est essentiellement due à \nla baisse des tarifs d’acheminements d’électricité, de gaz et chauffage à distance ainsi qu’à \nleurs coûts d’approvisionnement (voir également groupe #31). \n\nComptes\n2023\n\nBudget\n2024\n\nBudget\n2025\n\nCHF CHF CHF CHF %\n\nPatentes, concessions 1'286'692.55 2'176'000 2'150'000 -26'000 -1.2\n\nEcarts (+/-)           \nBudget 2024 - 2025\n\nComptes\n2023\n\nBudget\n2024\n\nBudget\n2025\n\nCHF CHF CHF CHF %\n\nIntérêts, prêts et participations 14'509'469.02    17'756'600 17'313'200 -443'400 -2.5\n\nRevenus des immeubles et autres biens \n     du patrimoine financier 53'220'272.74    50'236'600 52'475'100 2'238'500 4.5\n\nRevenus des immeubles et autres biens \n     du patrimoine administratif 52'319'126.30    51'091'700 54'947'800 3'856'100 7.5\n\nAutres revenus 17'234'448.18    609'600 615'600 6'000 1.0\n\nTotal 137'283'316.24 119'694'500 125'351'700 5'657'200 4.7\n\nEcarts (+/-)           \nBudget 2024 - 2025\n\nComptes\n2023\n\nBudget\n2024\n\nBudget\n2025\n\nCHF CHF CHF CHF %\n\nTaxes de raccordement et d'utilisation 97'336'644.27   93'789'800 96'217'500 2'427'700 2.6\n\nVentes et prestations de service\n     (hors ventes d'énergie des SIL) 108'262'610.48 112'568'500 113'797'900 1'229'400 1.1\n\nRemboursement de tiers 13'392'862.23   6'673'000 6'802'500 129'500 1.9\n\nAmendes 25'652'504.45   29'515'000 29'527'000 12'000 0.0\n\nAutres contributions 58'800'075.96   61'171'200 70'089'200 8'918'000 14.6#DIV/0!\n\nSous-total 303'444'697.39 303'717'500 316'434'100 12'716'600 4.2\n\nVentes d'énergie des SIL (Electricité, gaz, CàD\n     et contracting énergétique) 498'370'973.75 510'772'600 458'262'100 -52'510'500 -10.3\n\nTotal 801'815'671.14 814'490'100 774'696'200 -39'793'900 -4.9\n\nEcarts (+/-)           \nBudget 2024 - 2025\n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2024/47 du 24 octobre 2024 \n\n 11 / 17 \n\nSous le poste « Autres contributions », l’augmentation s’explique principalement au Service \npatrimoine des Services industriels par l’augmentation de la part des salaires imputés dans \nles investissements pour l'électricité et le chauffage à distance (+CHF 5.8 millions). \n\n44 Part à des recettes sans affectation +CHF 0.0 million ou +0% \n\n \nCe chapitre n’amène pas de commentaire. \n \n\n45 Dédommagements de collectivités publiques +CHF 4.9 millions ou +1.4% \n\n \nAu Service de l’eau, à l’Unité traitement des eaux usées, la hausse (+CHF 1.8 million) est \nliée à une augmentation de la facturation aux communes partenaires suite à un coût global \nplus élevé. \nAu Service du contrôle des habitants, en application des règles comptable en vigueur, les \némoluments perçus pour le Canton sont dorénavant comptabilisées au brut depuis les \ncomptes 2023 (voir également le groupe #35 ci-dessus).  \n \n \n\nComptes\n2023\n\nBudget\n2024\n\nBudget\n2025\n\nCHF CHF CHF CHF %\n\nImpôts sur les gains immobiliers 9'999'543.50 10'000'000 10'000'000 0 0.0\n\nEcarts (+/-)           \nBudget 2024 - 2025\n\nComptes\n2023\n\nBudget\n2024\n\nBudget\n2025\n\nCHF CHF CHF CHF %\n\nFonds de péréquation intercommunal 219'717'109.15 232'720'000 232'720'000 0 0.0\n\nFacturation à l'Académie de police de Savatan 1'020'513.70 900'000 1'020'000 120'000 13.3\n\nParticipations diverses au Service de protection\n     et sauvetage (hors dispositif  sanitaire) 11'195'796.23 10'763'600 10'925'400 161'800 1.5\n\nParticipation cantonale aux charges du \n      dispositif  sanitaire (ambulances) 1'627'253.24 2'579'000 2'750'600 171'600 6.7\n\nParticipation cantonale à l'aide au logement 436'224.00 444'400 444'400 0 0.0\n\nParticipation cantonale à la gestion des PC, \n     PC familles, allocations familiales et\n     remboursement des frais médicaux 7'929'169.17 7'580'000 8'375'000 795'000 10.5\n\nParticipations diverses aux charges du\n     Service social 28'680'297.37 29'282'900 29'658'500 375'600 1.3\n\nParticipation de la Confédération aux frais\n     de l'ORP et de l'unité spécialisée ORP-CSR 11'656'223.92 12'101'612 12'040'600 -61'012 -0.5\n\nParticipations diverses aux frais des emplois\n     temporaires subventionnés (ETSL) 5'845'835.70 6'142'000 5'839'300 -302'700 -4.9\n\nContribution selon la Loi sur l'accueil de\n     jour des enfants (LAJE) 21'772'348.30 25'299'500 25'264'300 -35'200 -0.1\n\nAutres participations des collectivités\n     publiques aux charges de la Direction de\n     l'enfance, de la jeunesse et des quartiers 15'918'196.24 15'824'000 16'143'100 319'100 2.0\n\nParticipation des communes aux charges\n     de la station d'épuration 10'223'448.71 11'428'900 13'256'100 1'827'200 16.0\n\nEmoluments du Contrôle des habitants 1'879'781.39 0 1'350'000 1'350'000 -\n\nAutres dédommagements 3'577'100 3'736'888 3'865'700 128'812 3.4\n\nTotal 341'479'296.70 358'802'800 363'653'000 4'850'200 1.4\n\nEcarts (+/-)           \nBudget 2024 - 2025\n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2024/47 du 24 octobre 2024 \n\n 12 / 17 \n\n46 Subventions acquises +CHF 0.1 million ou +3.5% \n\n \nLa hausse est principalement due à l’augmentation de la participation cantonale aux \ncharges d’exploitation des hébergements d’urgence (La Marmotte/ Sleep'in) budgétée au \nService de l’inclusion et des actions sociales de proximité. \n \n\n48 Prélèvements sur les réserves -CHF 7.3 millions ou -6.4% \n\n \nA la Direction de la sécurité et de l’économie, à l’Unité eau potable du Service de l’eau, la \ndiminution est liée à un nombre moins important de crédits d’investissement financé par \nprélèvement sur le Fonds de réserve et de renouvellement du Service (-CHF 3.5 millions).  \nA la Direction des finances et de la mobilité, au Service de la propreté urbaine, \nl’augmentation du prélèvement sur le Fonds de réserve pour la gestion des déchets est à \nmettre en relation avec l’excédent de charges projeté pour l’exercice 2025. \nEnfin, aux Services industriels, la diminution est liée aux prélèvements dans les fonds de \ndifférence de couverture au Service commercial ainsi que dans le Fonds de péréquation de \nl’éclairage public au Secrétariat général (changement de méthode comptable voir section \n#38). Les autres mouvements sont dus, comme pour le Service de l’eau, a des attributions \nréglementées effectuées conformément au résultat projeté des Services industriels. \n\nComptes\n2023\n\nBudget\n2024\n\nBudget\n2025\n\nCHF CHF CHF CHF %\n\nSubventions de la Confédération et du Canton\n     pour les forêts, parcs et domaines 3'938'645.80 293'300 223'000 -70'300 -24.0\n\nSubventions de l'Etat relatives à la lutte contre\n     le racisme 801'430.00 748'200 748'200 0 0.0\n\nSubventions de l'Etat au Service de la mobilité\n     et de l'aménagmenet des espaces publics 35'631.40 180'000 200'000 20'000 11.1\n\nSubventions de l'Etat relatives aux structures\n     d'accueil pour sans-abri 2'070'321.88 1'977'400 2'123'500 146'100 7.4\n\nAutres subventions 1'430'124.13 467'100 499'500 32'400 6.9\n\nTotal 8'276'153.21 3'666'000 3'794'200 128'200 3.5\n\nEcarts (+/-)           \nBudget 2024 - 2025\n\nComptes\n2023\n\nBudget\n2024\n\nBudget\n2025\n\nCHF CHF CHF CHF %\n\nFonds de risques pour institutions culturelles 607'000.00 0 0 0  - \n\nFonds d'invest. pour les productions culturelles 0.00 0 0 0  - \n\nFonds COVID-19 en soutien de la culture 173'125.06 0 0 0  - \n\nFonds CO2 0.00 0 20'000 20'000  - \n\nFonds du Service de l'eau 13'662'461.76 23'168'600 19'136'500 -4'032'100 -17.4\n\nFonds de réserve générale du SSL 638'885.24 0 0 0  - \n\nFonds « Réserve forestière naturelle du\n     Jorat lausannois » 17'809.00 0 70'300 70'300  - \n\nFonds de rénovation d'immeubles 4'032'517.67 6'102'800 6'102'800 0 0.0\n\nFonds pour l'entretien durable des\n     bâtiments scolaires 0.00 0 0 0  - \n\nFonds de réserve pour la gestion des déchets 766'799.83 3'078'000 4'735'300 1'657'300 53.8\n\nFonds de réserve pour f luctuation de valeurs 0.00 0 0 0  - \n\nFonds pour risques génériques f inanciers 0.00 600'000 0 -600'000 -100.0\n\nFonds des SiL 53'902'801.84 81'851'600 77'442'500 -4'409'100 -5.4\n\nTotal 73'801'400.40 114'801'000 107'507'400 -7'293'600 -6.4\n\nEcarts (+/-)           \nBudget 2024 - 2025\n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2024/47 du 24 octobre 2024 \n\n 13 / 17 \n\n4. Plan des investissements pour les années 2025 à 2028 \nCe plan se décline en deux volets : \n— un plan des dépenses d’investissements de 2025 à 2028, portant sur les crédits déjà \n\nvotés ; \n— un plan des dépenses d’investissements pour 2025 à 2028, portant sur les crédits \n\ngénérant des dépenses d’ici fin 2028, classés par Service puis par date de sortie du \npréavis. \n\nVoici la récapitulation des dépenses présumées d’investissements brutes du patrimoine \nadministratif pour l’exercice 2025 (sans les autorisations d’achats) : \n\n \nLes recettes d’investissements pour 2025 sont évaluées à CHF 69.8 millions et les \ndépenses nettes d’investissements du patrimoine administratif s’élèvent à  \nCHF 263.6 millions, compte tenu des demandes d’autorisations d’achats qui s’élèvent à \nCHF 10 millions1. \n \nLes principales dépenses prévues pour 2025 sont les suivantes : \n\nClimat : énergie et changement climatique 85.2 \n\nRénovation et extension des réseaux  36.3 \n\nRenouvellement du réseau électrique 25.8 \n\nDéploiement de compteurs intelligents 8.1 \n\nPlan lumière 3.4 \n\nDéveloppement du réseau CAD à l'ouest et au sud 3.2 \n\nExtension CAD : Croisettes 1.6 \n\nExtension Maupas Valency 1.5 \n\nDivers  5.3 \n\nClimat : mobilité 62.6 \n\nAxes-forts – Tramway 21.6 \n\n                                                \n1 La dernière mise à jour du Plan des investissements 2025-2028 a été calculé sur un montant théorique de CHF 10 mios \n\npour les AA, dans l’intervalle les préavis pour les AA ont été soumis à la COFIN pour un montant total de CHF 9.3 mios. \n\n(en millions de CHF) Dépenses présumées\n\nSur crédits votés Sur crédits à Total\nau 30.09.2024 voter\n\nCulture et développement urbain 1,9 2,3 4,2\n\nSécurité et économie 48,6 27,8 76,4\n\nSports et cohésion sociale 0,3 0,6 0,8\n\nLogement, environnement et architecture 21,3 9,3 30,6\n\nEnfance, jeunesse et quartiers 12,8 5,3 18,0\n\nFinances et mobilité 35,2 4,3 39,5\n\nServices industriels 81,4 4,9 86,3\n\nObjets multidirections 0,0 28,3 28,3\n\nObjets Métamorphose 25,7 13,5 39,2\n\nTotal général 227,1 96,2 323,4\n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2024/47 du 24 octobre 2024 \n\n 14 / 17 \n\nPôle-Gare 6.7 \n\nMobilité durable 5.8 \n\nRues vivantes II 4.4 \n\nAménagements Tuilière-Sud 3.6 \n\nPALM 2016 - Mobilité douce 2.8 \n\nPALM – BHNS PP6 – PP8 – PP11 2.0 \n\nAxes-forts – Mesures d’accompagnement 1.5 \n\nAssainissement du bruit routier 1.4 \n\nPlace de la Riponne 1.4 \n\nPALM – Avenue du Chablais 1.3 \n\nAFTPU-TRAM PP1 Renens-Bussigny / Villars ste Croix 1.3 \n\nAvenue d’Echallens 1.2 \n\nPALM - Galicien Europe (PP2 + PP3) 1.2 \n\nAncien-Stand 1.0 \n\nInterfaces m3 1.0 \n\nDivers 4.4 \n\nClimat : bâtiment (y compris efficacité énergétique) 21.3 \n\nProgramme d’entretien des bâtiments 5.7 \n\nCentre Funéraire de Montoie 3.5 \n\nRénovation du port d’Ouchy et modernisation des installations électriques des \nports de Vidy et d’Ouchy \n\n3.3 \n\nEspace des inventions, Maison de l'enfance, Centre aéré et Jardin de \ncirculation, Vallée de la Jeunesse 1 - Assainissement de l'enveloppe (façades \net toiture) et mise en sécurité \n\n3.3 \n\nFerme de Rovéréaz 1.5 \n\nPetit-Théâtre, Cathédrale 12 1.4 \n\nDivers 2.6 \n\nClimat : patrimoine vert 4.1 \n\nEntretiens annuel SPADOM 3.2 \n\nRéaménagement de diverses places de jeux - 4ème étape 0.7 \n\nAction en faveur de la nature 0.1 \n\nMandats d'accompagnement de la révision du PGA 0.1 \n\nEtablissements scolaires (rénovations et constructions) et sports  27.2 \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2024/47 du 24 octobre 2024 \n\n 15 / 17 \n\nPlaines-du-Loup PA 2 et Prés-de-Vidy PA 1 : CE écoles et espaces publics 6.2 \n\nAssainissement des bâtiments scolaires 6.2 \n\nRéseaux informatiques pédagogiques 2.1 \n\nEcoquartier des Plaines-du-Loup, étape 1 - CO équipements scolaires 1.5 \n\nConstruction d'une école primaire aux Plaines-du-Loup 1.4 \n\nEcoquartier des Prés-de-Vidy, étape 1 - CO équipements scolaires et \nparascolaires \n\n1.0 \n\nDivers 8.8 \n\nMétamorphose 31.6 \n\nEcoquartier des Plaines-du-Loup  18.8 \n\nEcoquartier des Prés-de-Vidy 9.3 \n\nTuilière 2.8 \n\nCoubertin 0.5 \n\nMalley gazomètre 0.2 \n\nInvestissements dans le domaine de l'eau 71.1 \n\nRéfection de l’usine de Saint-Sulpice  23.0 \n\nRénovation et extension des réseaux  15.6 \n\nRevitalisation sources de la Bressonne, le ruisseau de Vennes et les sources \ndu Riolet \n\n4.3 \n\nRéfections urgentes de l'usine de Bret 3.5 \n\nRéfection de la conduite d'amenée du Pays d'Enhaut et du Pont-de-Pierre - \nPhase 1 \n\n2.3 \n\nAFTPU PALM 2016 Etape A 1.7 \n\nAFTPU-TRAM PP1 Renens-Bussigny / Villars ste Croix - EAU 1.5 \n\nTravaux urgents sur les ouvrages techniques d'évacuation des eaux usées 1.5 \n\nAugmentation 20% capacité de l'usine de Lutry 1.5 \n\nSmart mettering - Phase 1 1.5 \n\nRéfection des réseaux de collecteurs communaux et intercommunaux de \nconcentration des eaux usées \n\n1.4 \n\nAmélioration de l'évacuation des eaux du bassin versant Vignes d'Argent 1.2 \n\nDérivation du ruisseau de Broye et renaturation de la Chamberonne 1.2 \n\nDivers 10.9 \n\nInformatique et autres investissements 20.3 \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2024/47 du 24 octobre 2024 \n\n 16 / 17 \n\nCrédits cadres pour projets informatiques 2.8 \n\nEvolutions informatiques des services industriels (SIL) 2.5 \n\nChangement ERP RH 1.9 \n\nEvolution et extension du réseau RECOLTE 1.8 \n\nRenouvellement des systèmes d'information police 1.2 \n\nCentre intercommunal de gestion des déchets de Malley - rénovation des \ndéchèteries et du centre de logistique \n\n1.2 \n\nDivers 8.9 \n\n5. Evolution présumée de la situation financière en 2025 \nPour estimer cette évolution, il convient d’abord de déterminer le volume d’autofinancement \ndégagé par le compte de fonctionnement (ressources), puis de définir l’utilisation en se \nfondant sur le plan des investissements ainsi que les demandes d’achats de matériels et de \nlogiciels informatiques, de véhicules, de machines et de matériel. Enfin, la mise en regard \ndes deux données (ressources et utilisation) indique dans quelle mesure la commune est \napte à financer par ses propres moyens les investissements programmés. \n\n \n \n\n6. Impact sur le climat et le développement durable  \nCe préavis n’a aucun impact sur le développement durable. \n\n7. Impact sur l’accessibilité pour les personnes en situation de handicap \nCe préavis n’a aucun impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap. \n\nDétermination de l'autofinancement \nDoit Avoir\n\n(En millions de CHF)\n\nExcédent des charges de fonctionnement 62.3\nAmortissements 157.6\nAttributions aux réserves 55.3\nPrélèvements sur les réserves 107.5\n\n169.8 212.9\nAutofinancement 43.1\n\n212.9 212.9\n\nInvestissements nets du patrimoine administratif (utilisation)\nDoit Avoir\n\n(En millions de CHF)\n\nDépenses brutes d'investissements 323.4\nAutorisations d'achats 10.0\nSubventions et recettes sur investissements 69.8\n\n333.4 69.8\nInvestissements nets 263.6\n\n333.4 333.4\n\nFinancement\nMios de CHF %\n\nInvestissements nets 263.6 100.0\n./.  Autofinancement 43.1 16.3\nInsuffisance d'autofinancement (emprunts nouveaux) 220.5 83.7\n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2024/47 du 24 octobre 2024 \n\n 17 / 17 \n\n8. Aspects financiers \n\n8.1.1 Incidences sur le budget d’investissement \nCe préavis n’a pas d’incidence sur le budget d’investissement de la Ville. \n\n8.1.2 Incidences sur le budget de fonctionnement \nCe préavis n’a pas d’incidence sur le budget de fonctionnement de la Ville. \n\n9. Conclusions \nEu égard à ce qui précède, la Municipalité vous prie, Monsieur le Président, Mesdames, \nMessieurs, de bien vouloir prendre les résolutions suivantes : \nLe Conseil communal de Lausanne, \nvu le préavis N° 2024/47 de la Municipalité, du 24 octobre 2024 ; \nouï le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \ndécide :\n\n1. d’arrêter le budget de fonctionnement de l’exercice 2025 comme suit : \nCharges CHF 2'201'085'700.- \nRevenus CHF 2'138'764'100.- \nExcédent de charges CHF     62'321'600.- \n\n2. de prendre acte du plan des investissements pour les années 2025 à 2028 ; \n \nAu nom de la Municipalité \n\nLe syndic \nGrégoire Junod \n\nLe secrétaire \nSimon Affolter \n\nIMGSFINFIM-19000101-12000000 \n \n \n \nAnnexe : Plan des investissements 2025-2028 \n \n\n\n


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category_fr: Ordre du jour

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text: \n \nconseil communal  \n\n \nTéléphone : 021 315 21 01/03  Lausanne, le 17 février 2016 \nTélécopie : 021 315 20 07 \nCourriel : conseil@lausanne.ch \nwww.lausanne.ch/conseil   \n\n  \n\n \n\n14e séance publique à l'Hôtel de Ville \nle 1er mars 2016 \nà 18 h et 20 h 30 \n\n \n \n\nO R D R E  D U  J O U R \n \n \n\nA. OPÉRATIONS PRÉLIMINAIRES \n \n1. Communications. \n \nB. QUESTIONS ORALES \n \nC. RAPPORTS \n \nR25. Postulat de Mme Thérèse de Meuron visant à proposer des économies à la \n\nMunicipalité. (EJCS, FIPAV). VALENTIN CHRISTE. \n \nR39. Postulat de M. Hadrien Buclin : « Pour une entreprise communale de \n\nconstruction et de rénovation des bâtiments ». (LSP). JEAN-LUC CHOLLET. \n \nR41. Rapport-préavis Nº 2015/35 : Réponse au postulat de Mme Rebecca Ruiz « Pour \n\ndes conditions de travail décentes sur les chantiers de la Ville. Vers un plan \nd’action communal de lutte contre la sous-enchère salariale en lien avec la sous-\ntraitance ». Réponse à la résolution du Conseil communal faisant suite à \nl’interpellation urgente de M. Jean-Michel Dolivo et consorts « Travailleurs \nemployés au noir sur le site du chantier des Halles du Palais de Beaulieu, quel \ncontrôle exercé sur l’adjudication des travaux ? ». (TRX, EJCS, LSP). ÉLIANE \nAUBERT. \n\n \nR45. Postulat de Mme Natacha Litzistorf et consorts : « L’eau à l’honneur dans la ville \n\net ses espaces publics ». (TRX). ÉLIANE AUBERT. \n \nR46. Postulat de M. Pierre Oberson : « Écoles, apprentissages et sans-papiers, quelle \n\névolution depuis 2011, date du début de la nouvelle législature ? » (EJCS). \nCLAUDE NICOLE GRIN. \n\n \nR56. Postulat de Mme Maria Velasco : « Pour une place Centrale conviviale et \n\naccueillante ». (TRX). NICOLE GRABER. \n \nR57. Rapport-préavis Nº 2015/46 : Réponse au postulat de M. Valéry Beaud \n\n« Diminue l’allure, augmente le plaisir… à Lausanne aussi ! » (SIPP, TRX, AGC). \nROLAND PHILIPPOZ. \n\nmailto:conseil@lausanne.ch\nhttp://www.lausanne.ch/conseil\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/58/882258.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/58/882258.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/60/941160.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/61/887461.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/61/887461.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/83/958983.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/92/900792.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/92/900792.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/09/960009.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/09/960009.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/91/903991.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/91/903991.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/44/962344.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/04/904004.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/04/904004.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/20/962820.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/22/829022.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/22/829022.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/73/968373.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/95/925095.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/95/925095.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/23/972323.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n2 \n \n\nR58. Pétition de Mme Lilly Bornand et consorts (près de 600 sign.) : « Pour une ville \nsans prostitution de rue ». (LSP). COMMISSION DES PÉTITIONS (FRANCISCO RUIZ \nVAZQUEZ). \n\n \nR59. Motion de Mme Séverine Évéquoz et consorts : « Pour une mise en œuvre du \n\nréseau écologique lausannois, dès maintenant ! » (FIPAV, TRX). GIANNI JOHN \nSCHNEIDER. \n\n \nR60. Rapport-préavis Nº 2015/54 : Réponse au postulat de M. Charles-Denis Perrin \n\n« Rentes uniques ou annuelles, qui gagne, qui perd ? ». (LSP). EDDY ANSERMET. \n \nR61. Rapport-préavis Nº 2015/57 : Réponse au postulat de Mme Muriel Chenaux \n\nMesnier et consorts : « Osez postuler ! Un objectif légitime pour toutes et tous ». \n(AGC). SARAH NEUMANN. \n\n \nR62. Rapport-préavis Nº 2015/61 : Réponse à trois postulats. Réponse au postulat de \n\nM. Pierre-Antoine Hildbrand et consorts « Plan directeur communal (PDCom) et \nintégration des bâtiments hauts ». Réponse au postulat de M. Valéry Beaud et \nconsorts « Pour que la Municipalité consulte le pool d’experts mis en place par \nl’agglomération pour chacun des projets de tour à venir sur le territoire de la \nCommune de Lausanne ». Réponse au postulat de M. Charles-Denis Perrin \n« Pour approbation, par le Conseil communal, des plans de quartiers englobant \ndes terrains appartenant à la Ville, mais situés sur d’autres communes ». (TRX). \nLAURENT REBEAUD. \n\n \nR66. Postulat de M. Laurent Rebeaud et consorts demandant une étude sur la \n\nfaisabilité et l’opportunité d’une expérience pilote dans la perspective du revenu \nde base inconditionnel (RBI). (EJCS). JEAN-LUC CHOLLET. \n\n \nR69. Postulat de M. Johan Pain : « Améliorer et sécuriser les conditions de \n\ndéplacement des piétons en leur garantissant un pourcentage minimum \nd’itinéraires entièrement réservés dans les rues, les places, les zones et chemins \nforestiers ». (TRX, FIPAV). SANDRINE SCHLIENGER. \n\n \nR72. Pétition de Mme Florence Bettschart-Narbel et consorts (1452 sign.) : « Contre la \n\nsuppression d’Uber à Lausanne ». (SIPP). COMMISSION DES PÉTITIONS (ANDRÉ \nGEBHARDT). \n\n \nR73. Postulat de M. Valéry Beaud et consorts : « Une gouvernance participative pour \n\nl’écoquartier des Plaines-du-Loup ». (TRX). DANIEL DUBAS. \n \nR76. Postulat de M. Pierre-Yves Oppikofer : « Lausanne ‘ville-refuge’ ». (EJCS, LSP). \n\nVINCENT BRAYER. \n \nR78. Postulat de M. Philipp Stauber : « Des carrés justes ou pas de carrés ! Pour un \n\npréavis municipal qui définit de manière formelle les règles applicables aux \nespaces confessionnels dans les cimetières de la Ville ». (SIPP). XAVIER DE \nHALLER.  \n\n  \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/34/936034.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/34/936034.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/93/967393.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/93/967393.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/06/913106.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/06/913106.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/33/970833.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/33/970833.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/35/939235.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/35/939235.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/04/972304.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/88/944188.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/88/944188.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/86/972486.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/erreur.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/83/945383.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/77/968377.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/51/949251.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/51/949251.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/33/977033.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/09/904009.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/09/904009.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/98/979498.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/31/936031.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/31/936031.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/34/985834.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/34/985834.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/99/913099.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/99/913099.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/00/986800.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/82/955982.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/82/955982.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/02/986802.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/15/908515.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/15/908515.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/63/990663.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/63/990663.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n3 \n \n\nR79. Rapport-préavis Nº 2015/56 : Réponse aux postulats de M. Jean Tschopp \n« Dimanche sur les quais » et de M. Claude-Alain Voiblet « Le quartier d’Ouchy \net la zone verte de Vidy-Bellerive méritent une autre image que celle donnée par \nles incessants flots de véhicules aux heures de pointe et en fin de semaine » \nainsi qu’aux pétitions de Mme Anne-Françoise Decollogny « Pour une avenue de \nVinet plus conviviale » et Mme Tatiana Taillefert-Bottino « Pour la réduction du \ntrafic sur l’avenue de Beaulieu ». (TRX). ÉLISABETH MÜLLER. \n\n \nR80. Rapport-préavis Nº 2015/65 : Réponse au postulat de M. Pierre-Antoine \n\nHildbrand « À la maison ou à l’hôtel, en prison à Bois-Mermet ». (TRX). BLAISE \nMICHEL PITTON.  \n\n \nR81. Préavis Nº 2015/84 : Mise en conformité des garde-corps sur le domaine public. \n\n(TRX). JEAN-PASCAL GENDRE. \n \nR82. Préavis Nº 2015/89 : Remplacement du dégrilleur Bieri et de la voie de roulement \n\nde la prise d’eau de l’aménagement hydroélectrique de Lavey. Demande de \ncrédit d’investissement. (SiL). JEAN-LUC CHOLLET. \n\n \nD. DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX \n \n\nINITIATIVES \n \nINI16. Postulat de M. Valéry Beaud et consorts : « Pour une ou plusieurs places de jeu \n\ndédiées aux jeunes enfants au centre-ville de Lausanne ». (11e/19.1.16). \nDISCUSSION PRÉALABLE. \n\n \nINI17. Postulat de Mme Myrèle Knecht et consorts : « Pour que figure un paragraphe \n\nconcernant la mise en œuvre spécifique de l’accessibilité universelle dans tout \nrapport-préavis concernant le domaine du bâti (nouvelles constructions, \nrénovations) concerné par la LHand ». (11e/19.1.16). DISCUSSION PRÉALABLE. \n\n \nINI18. Postulat de M. Philippe Mivelaz : « Une centrale photovoltaïque au Chalet-à-\n\nGobet ». (11e/19.1.16). DISCUSSION PRÉALABLE. \n \nINI19. Postulat de M. Philippe Mivelaz : « Pour une ‘grenette solaire’ à la Place de la \n\nRiponne ». (11e/19.1.16). DISCUSSION PRÉALABLE. \n \nINI20. Postulat de M. Claude-Alain Voiblet : « ‘Food Truck’, quel statut pour ces \n\nrestaurants sur roulettes ? » (11e/19.1.16). DISCUSSION PRÉALABLE. \n \nINI21. Postulat de Mme Françoise Longchamp demandant à la Municipalité d’étudier la \n\npossibilité de créer un Conseil des séniors à Lausanne. (12e/2.2.16). DISCUSSION \nPRÉALABLE. \n\n \nINI22. Postulat de Mme Sophie Michaud-Gigon et consorts : « Café-jeux parents-enfants \n\nà la berlinoise ». (12e/2.2.16). DISCUSSION PRÉALABLE. \n \nINI23. Postulat de Mme Léonore Porchet : « Lausanne, chef-lieu de la bande dessinée ». \n\n(12e/2.2.16). DISCUSSION PRÉALABLE. \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/67/942167.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/67/942167.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/09/989709.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/35/953235.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/35/953235.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/26/989726.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/26/989726.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/33/971033.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/33/971033.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/06/992006.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/48/974148.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/48/974148.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/01/992801.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/76/983676.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/81/983681.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/90/983690.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/95/983695.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/04/983704.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/72/989272.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/03/989303.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/09/989309.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n4 \n \n\nINI24. Postulat de M. Stéphane Wyssa et consorts : « Un M2 à l’heure de son temps ». \n(12e/2.2.16). DISCUSSION PRÉALABLE. \n\n \nINI25. Postulat de M. David Payot et consorts pour une médiation administrative \n\ncommunale. (13e/16.2.16). DISCUSSION PRÉALABLE. \n \n\nINTERPELLATIONS \n \n\nINT40. Interpellation urgente de M. Matthieu Carrel et consorts : « De quoi l’interdiction \ndes Silent discos est-elle le nom ? » (13e/16.2.16). DÉVELOPPEMENT ET RÉPONSE \nMUNICIPALE. \n\n \nINT41. Interpellation urgente de M. Denis Corboz et consorts : « Silent discos : quand \n\nLausanne ne l’entend pas de cette oreille ! » (13e/16.2.16). DÉVELOPPEMENT ET \nRÉPONSE MUNICIPALE. \n\n \nINT42. Interpellation urgente de M. Benoît Gaillard et consorts : « Un double délai \n\nregrettable pour l’arrivée du matériel de vote ». (13e/16.2.16). DÉVELOPPEMENT ET \nRÉPONSE MUNICIPALE. \n\n \nINT37. Interpellation de M. Pierre-Antoine Hildbrand et consorts : « 500 logements en \n\nplus à Vernand : qui bloque et pourquoi ? » (8e/8.12.15) [LSP, TRX/28.1.16]. \nDISCUSSION. \n\n \nINT38. Interpellation de M. Pierre Oberson : « Modification de la circulation : un plâtre sur \n\nune jambe de bois ». (10e/5.1.16) [TRX/21.1.16]. DISCUSSION. \n \nINT43. Interpellation de M. Pierre-Antoine Hildbrand et consorts : « Déchets : qui est \n\nresponsable de quoi ? » (5e/27.10.15) [EJCS/11.2.16]. DISCUSSION. \n \nINT44. Interpellation de Mme Gaëlle Lapique et consorts : « Attribution des noms de rue : \n\nles femmes sont-elles à côté de la plaque ? » (7e/24.11.15) [TRX/11.2.16]. \nDISCUSSION. \n\n \nINT45. Interpellation de Mme Élisabeth Müller : « Parking souterrain à l’Hermitage : le \n\nprojet n’a pas été abandonné ! » (8e/8.12.15) [TRX/4.2.16]. DISCUSSION. \n \nProchaines séances : 15.3 (18 h et 20 h 30), 12.4 (18 h et 20 h 30), 26.4 (18 h et 20 h 30), 10.5 (18 h \net 20 h 30), 24.5 (18 h et 20 h 30), 7.6 (18 h et 20 h 30), 14.6 (18 h et 20 h 30), 15.6 (19 h 30), 28.6 (17 h – \nassermentation), 23.8 (de18 h à 20 h), 6.9 (18 h et 20 h 30), 20.9 (18 h et 20 h 30), 4.10 (18 h et 20 h 30), \n1.11 (18 h et 20 h 30), 15.11 (18 h et 20 h 30), 22.11 (18 h et 20 h 30), 6.12 (18 h et 20 h 30), 7.12 \n(19 h 30), 13.12 (18 h et 20 h 30) : en réserve. \n \n\nAU NOM DU BUREAU DU CONSEIL : \n  Le président : Le secrétaire : \n\n Yvan Salzmann Frédéric Tétaz \n \n\n \n\n  \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/11/989311.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/37/993937.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/66/993966.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/68/993968.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/70/993970.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/51/971651.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/37/987537.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/69/978269.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/36/985536.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/88/955988.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/41/992041.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/76/966276.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/89/992389.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/47/971647.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/42/990342.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n5 \n \n\nPOUR MÉMOIRE \n \n\nI. RAPPORTS (EN ATTENTE DE LA FIN DES TRAVAUX DE LA COMMISSION) \n \n26.2.13 Projet de règlement de Mme Thérèse de Meuron : « Projet de révision totale du \n\nRèglement du Conseil communal du 12 novembre 1985 ». (AGC). PIERRE-ANTOINE \nHILDBRAND. \n\n \n9.12.14 Préavis Nº 2014/71 : Plan partiel d’affectation « Cour Camarès ». Modification \n\npartielle des plans d’extension N° 576 du 11 juin 1976 et N° 597 du 28 novembre \n1980. Acte de vente-emption et servitude pour le couloir à faune. Convention \navec les promoteurs pour l’équipement des terrains. Étude de l’impact sur \nl’environnement. (TRX). COMMISSION DE POLITIQUE RÉGIONALE (VALÉRY BEAUD, \nPRÉSIDENT). \n\n \n17.2.15 Postulat de M. Pierre-Antoine Hildbrand et consorts : « Pour la désignation d’une \n\nou d’un délégué aux données informatiques » ; postulat de M. Pierre-Antoine \nHildbrand et consorts : « Pour un accès libre aux données informatiques \npubliques ». (AGC). ALAIN HUBLER. \n\n \n21.4.15 Rapport-préavis Nº 2015/20 : Métamorphose. Réponse au postulat de \n\nMme Natacha Litzistorf « Métamorphose, vers une nouvelle gouvernance ». (TRX, \nAGC, FIPAV, SIPP, LSP). ALAIN HUBLER. \n\n \n25.8.15 Postulat de Mme Élisabeth Müller : « Le bus 16 pour se récréer et se cultiver ». \n\n(AGC). PHILIPPE MIVELAZ. \n \n8.9.15 Rapport-préavis Nº 2015/43 : Bilan et perspectives de la politique de \n\ndéveloppement durable. Réponses à trois postulats (Charles-Denis Perrin ; \nIsabelle Mayor ; Romain Felli). (AGC, SIPP, LSP, TRX, EJCS, FIPAV, SiL). \nROMAIN FELLI. \n\n \n8.9.15 Rapport-préavis Nº 2015/44 : Évolution professionnelle. Développement de \n\ncarrière. Réponse au postulat de M. Pierre-Yves Oppikofer. (AGC). VALENTIN \nCHRISTE. \n\n \n6.10.15 Préavis Nº 2015/52 : Règlement du Conseil communal (RCCL). Adaptation aux \n\nnouvelles dispositions de la loi sur les communes et de la loi sur l’exercice des \ndroits politiques. (AGC). PIERRE-ANTOINE HILDBRAND. \n\n \n6.10.15 Pétition de M. Stéphane Tercier et consorts (98 sign.) : « Sécurité et qualité de \n\nvie dans le quartier de l’avenue du Mont-d’Or ». (TRX). COMMISSION DES \nPÉTITIONS. \n\n \n27.10.15 Pétition de Mme Fanja Maréchal et consorts (4845 sign.) demandant la poursuite \n\nde l’exploitation du carrousel d’Ouchy. (SIPP). COMMISSION DES PÉTITIONS (HENRI \nKLUNGE). \n\n  \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/47/627747.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/92/835192.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/10/841010.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/20/841020.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/20/841020.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/00/883200.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/05/908505.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/61/922361.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/73/921773.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/30/937230.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/v2/944221v2.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/07/949207.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n6 \n \n\n10.11.15 Rapport-préavis Nº 2015/64 : Réponse au postulat de M. Guy Gaudard \n« Création d’un fonds d’aide aux commerçants lors de travaux publics ». (TRX). \nMAURICE CALAME. \n\n \n10.11.15 Rapport-préavis Nº 2015/66 : Réponse de la Municipalité au postulat Hadrien \n\nBuclin et consorts : « Projets pilotes concernant la consommation de cannabis \nenvisagés par les grandes Villes suisses : Lausanne ne doit pas rester à la \ntraîne ! ». (EJCS). VALENTIN CHRISTE. \n\n \n24.11.15 Préavis Nº 2015/73 : Renforcement de la sécurité des Systèmes d’Information \n\npour la période 2016-2019. (AGC). ANNE-LISE ICHTERS. \n \n24.11.15 Rapport-préavis Nº 2015/75 : Réponse au postulat de M. Claude Bonnard « Pour \n\nl’introduction de dispositions de planification des antennes de téléphonie mobile \ndans le Plan directeur communal ». (TRX). DENIS CORBOZ. \n\n \n24.11.15 Postulat de M. Jean-François Cachin et consorts : « Un trottoir entre le Nº 1 et le \n\nNº 15 de la route de Praz-Gilliard à Vers-chez-les-Blanc est-il réalisable ? » (TRX). \nSÉVERINE ÉVÉQUOZ. \n\n \n5.1.16 Rapport-préavis Nº 2015/80 : Réponse au postulat de M. Philippe Ducommun \n\n« Fitness urbain ». (SIPP, FIPAV). JACQUES-ÉTIENNE RASTORFER. \n \n19.1.16 Rapport-préavis Nº 2015/82 : Réponse aux postulats de M. Ulrich Doepper \n\n« Pour des P+R efficaces et pour de meilleurs outils de maîtrise du \nstationnement sur le domaine privé » et de Mme Élisabeth Müller « Pour des \nentreprises écomobiles » et « Vers une écoville : pour une diminution \nsubstantielle du trafic automobile à Lausanne ». (TRX). ALAIN HUBLER. \n\n \n19.1.16 Rapport-préavis Nº 2015/83 : Réponse au postulat de M. Vincent Rossi et \n\nconsorts « Infrastructures cyclables à Lausanne : pour un plan vélo ». (TRX). \n Rapport-préavis Nº 2015/85 : Réponse au postulat de M. Vincent Rossi et \n\nconsorts « Cohabitation entre piétons et cyclistes : du respect et de l’audace ». \n(TRX, LSP). KARINE ROCH. \n\n \n19.1.16 Postulat de M. Mathieu Blanc et consorts : « Un plan d’action pour lutter contre la \n\nbureaucratie et la surrèglementation communale ». (AGC). THANH-MY TRAN-NHU. \n \n19.1.16 Rapport-préavis Nº 2015/86 : Réponse au postulat de Mme Magali Zuercher \n\n« Pour la création de nouvelles zones 30 dans le quartier sous-gare ». Réponse \nau postulat de M. Valéry Beaud « Zones de rencontre : vers un partage plus \néquitable de l’espace public ». (TRX). LÉONORE PORCHET. \n\n \n19.1.16 Rapport-préavis Nº 2015/87 : Réponse au postulat de Mme Magali Zuercher \n\n« Pour un réaménagement de la place de la Riponne ». Réponse au postulat de \nMme Magali Zuercher « Étude pour le réaménagement du secteur des rives du \nlac entre Ouchy et Bellerive et définition d’une vision directrice de l’ensemble des \nrives de la piscine de Bellerive à la tour Haldimand ». Réponse au postulat de \nM. Laurent Guidetti « Un soin apporté à l’occupation des rez-de-chaussée : une \npiste pour une meilleure sécurité dans l’espace public ». Réponse au postulat de \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/45/948945.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/52/950352.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/52/955352.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/98/955298.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/22/949222.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/57/964957.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/74/970874.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/05/971005.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/96/972096.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/34/966234.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/23/972223.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/30/972130.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n7 \n \n\nM. Philippe Mivelaz « Quartiers lausannois : préserver ou laisser démolir ? \nPréserver le patrimoine bâti pour la diversité et l’identité des quartiers ». (TRX). \nOLIVIER FALLER. \n\n \n19.1.16 Pétition de l’UDC Lausanne (220 sign.) portant sur l’accueil des requérants \n\nd’asile et des migrants par la Ville de Lausanne. (EJCS) COMMISSION DES \nPÉTITIONS. \n\n \n2.2.16 Rapport-préavis Nº 2015/90 : Déploiement d’un système de localisation des \n\ndeux-roues volés. Réponse au postulat de M. Henri Klunge. (LSP, AGC, TRX). \nSANDRINE SCHLIENGER. \n\n \n2.2.16 Pétition de M. Alexander Omuku et consorts (1391 sign.) : « Stop à la politique \n\n‘anti-jeune’ de la Ville de Lausanne ! » (LSP, TRX, EJCS, FIPAV). COMMISSION \nDES PÉTITIONS. \n\n \n16.2.16 Postulat de M. Hadrien Buclin et consorts : « Pour contribuer à la lutte contre le \n\nréchauffement climatique, la Caisse de pensions du personnel communal de \nLausanne doit désinvestir les énergies fossiles ». (AGC, FIPAV). ALIX-OLIVIER \nBRIOD. \n\n \n16.2.16 Postulat de M. Jacques Pernet et consorts invitant la Municipalité à étudier \n\nl’opportunité d’être candidate à l’organisation d’une manche du championnat de \nformule E à Lausanne. (SIPP, SiL). LÉONORE PORCHET. \n\n \n16.2.16 Préavis Nº 2016/1 : Campagne de prospection géophysique pour une \n\nvalorisation optimale de la chaleur géothermique dans l’agglomération \nlausannoise. (SiL). MYRÈLE KNECHT. \n\n \n16.2.16 Rapport-préavis Nº 2016/2 : Réponse au postulat de Mme Françoise Longchamp \n\n« Pour une étude d’une nouvelle présentation des comptes et du budget de la \nCommune de Lausanne, de l’introduction d’une comptabilité analytique pour la \ngestion des comptes communaux ainsi que du MCH2 ». Réponse au postulat de \nM. Pierre-Antoine Hildbrand et consorts « Pour l’étude de mécanismes \nréglementaires modérant l’endettement lausannois ». Réponse au postulat de \nM. Charles-Denis Perrin et consorts « Pour une durabilité des finances \nlausannoises grâce à une identification et une projection sur le long terme des \nbesoins en investissement et en entretien, des dépenses et des recettes ». \n(FIPAV). THÉRÈSE DE MEURON. \n\n \n1.3.16 Préavis Nº 2016/3 : Plan de quartier Grangette–Praz-Séchaud II concernant les \n\nterrains compris entre les limites des plans de quartier Nos 484 et 621, ainsi que \nla parcelle N° 7378. Abrogation partielle du plan de quartier N° 552. (TRX). \nFRANÇOIS HUGUENET. \n\n \n1.3.16 Rapport-préavis Nº 2016/4 : Réponse au postulat de M. Vincent Rossi « Déchets \n\ncompostables : sortir du bourbier ». (TRX). FLORENCE BETTSCHART-NARBEL. \n \n1.3.16 Préavis Nº 2016/5 : Nouveau Règlement sur la distribution de l’eau. (TRX). \n\nMATTHIEU CARREL. \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/55/978055.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/65/974365.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/82/982882.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/36/971636.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/66/978266.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/00/983900.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/74/985174.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/72/987972.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/15/987915.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/32/988332.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n8 \n \n\n1.3.16 Préavis Nº 2016/6 : Mise en œuvre d’une gouvernance documentaire pour la \nVille de Lausanne. (AGC, LSP). MURIEL CHENAUX MESNIER. \n\n \n1.3.16 Préavis Nº 2016/7 : Projet de construction de neuf bâtiments répondant au \n\nconcept de « Société à 2000 watts », comprenant 185 logements, des surfaces \nd’activités, une crèche de 44 places, un parking souterrain de 114 places et \nquatorze places extérieures, sis chemin de Bérée 28-30-32. Constitution d’un \nsous-droit de superficie grevant la parcelle N° 7309, en faveur de la Société \nimmobilière lausannoise pour le logement S.A. – SILL. Octroi d’un \ncautionnement solidaire en faveur de la SILL. (LSP, EJCS). ALAIN HUBLER. \n\n \n1.3.16 Préavis Nº 2016/8 : Réalisation d’aménagements provisoires sur la place du \n\nTunnel. Création d’une place de quartier sur l’ancienne gare routière des \nTransports publics lausannois. (TRX, SIPP, FIPAV). PHILIPPE LENOIR. \n\n \n1.3.16 Pétition des vert’libéraux lausannois (159 sign.) : « Contre le gaspillage ! Pour \n\nune deuxième vie des objets encore utilisables ! » COMMISSION DES PÉTITIONS. \n \nII. INTERPELLATIONS (EN ATTENTE DE LA RÉPONSE DE LA MUNICIPALITÉ) \n \n17.2.15 Interpellation de M. Benoît Gaillard : « Appréciation du risque sécuritaire lors de \n\nmanifestations : comment éviter les excès de prudence ? » (14e/17.2.15) (SIPP, \nLSP). DISCUSSION. \n\n \n22.9.15 Interpellation de M. Mathieu Blanc et consorts : « Entretien des infrastructures \n\nsportives, notamment des terrains du Lausanne-Sports : comment se coordonnent \nles clubs, le Service des sports et le Service des parcs et domaines ? » \n(3e/22.9.15) [FIPAV, SIPP]. DISCUSSION. \n\n \n27.10.15 Interpellation de M. Jean-François Cachin : « Quel avenir pour les ruines de la \n\nferme du Chalet-à-Gobet ? » (5e/27.10.15) [LSP]. DISCUSSION. \n \n27.10.15 Interpellation de M. Romain Felli : « Comment la Ville communique-t-elle son \n\nsoutien financier ? » (5e/27.10.15) [FIPAV]. DISCUSSION. \n \n10.11.15 Interpellation de M. Roland Philippoz : « Les étudiants peuvent et veulent trier. \n\nQuelqu’un pour les aider ? » (6e/10.11.15) [FIPAV, TRX, EJCS]. DISCUSSION. \n \n24.11.15 Interpellation de M. Vincent Brayer pour un état des lieux du logement étudiant à \n\nLausanne. (7e/24.11.15) [LSP]. DISCUSSION. \n \n19.1.16 Interpellation de M. Valéry Beaud et consorts : « Quelle place du Château en \n\n2018 ? » (11e/19.1.16) [TRX]. DISCUSSION. \n \n19.1.16 Interpellation de M. Valéry Beaud et consorts : « Pôle Gare : combien de places \n\nde stationnement automobiles et pour qui ? » (11e/19.1.16) [TRX]. DISCUSSION. \n \n19.1.16 Interpellation de Mme Léonore Porchet : « Hey mad’moiselle… Il se passe quoi \n\navec le harcèlement de rue à Lausanne ? » (11e/19.1.16) [LSP]. DISCUSSION. \n  \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/11/990711.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/34/990834.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/35/990635.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/97/993497.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/89/871689.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/55/944955.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/81/956081.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/75/955975.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/36/961736.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/83/966283.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/06/983706.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/12/983712.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/28/983728.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n9 \n \n\n19.1.16 Interpellation de M. Claude-Alain Voiblet : « Équipement des forces de l’ordre, une \nnouvelle adaptation à la menace n’est-elle pas d’actualité ? » (11e/19.1.16) [LSP]. \nDISCUSSION. \n\n \n2.2.16 Interpellation de M. Mathieu Blanc et consorts : « L’espace public pour tous les \n\nLausannois ! » (12e/2.2.16) [LSP]. DISCUSSION. \n \n2.2.16 Interpellation de M. Hadrien Buclin : « Pourquoi le projet de forage par \n\nhydrofracturation de Noville n’a pas été abandonné, malgré l’opposition de la Ville \nde Lausanne ? » (12e/2.2.16) [SiL]. DISCUSSION. \n\n \n16.2.16 Interpellation de Mme Sophie Michaud Gigon et consorts : « Réaménagement de \n\nl’avenue du Grey et ses environs : quelle priorité et quelle planification ? » \n(13e/16.2.16). DISCUSSION. \n\n \n16.2.16 Interpellation de M. Fabrice Moscheni et consorts : « Tenant compte du critère de \n\nréalité, quels sont les vrais états financiers de la Ville ? » (13e/16.2.16). \nDISCUSSION. \n\n \n16.2.16 Interpellation de Mme Élisabeth Müller : « Lausanne en 2030 : les espaces verts et \n\nles espaces de détente seront-ils en suffisance ? » (13e/16.2.16). DISCUSSION. \n \n16.2.16 Interpellation de M. Nkiko Nsengimana : « Quand une société de vente de \n\nsystèmes de sécurité jette l’alarme dans la population et entretient un sentiment \nd’insécurité ». (13e/16.2.16). DISCUSSION. \n\n \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/35/983735.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/14/989314.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/21/989321.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/59/993959.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/64/993964.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/54/993954.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/48/993948.pdf\n\n\tOPÉRATIONS PRÉLIMINAIRES\n\tQUESTIONS ORALES\n\tRAPPORTS\n\tDROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX\n\tINITIATIVES\n\tINTERPELLATIONS\n\n\tPOUR MÉMOIRE\n\tRAPPORTS\n\tINTERPELLATIONS\n\n\tProchaines séances\n\n