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text: \n      \n   \n   \n      \n         \n            Retour à l'index\n\n         \n         \n            Version PDF de l'OJ\n\n         \n      \n\n      \t\n                  \n               \t\n\tConseil communal\t\n\n\n      \n\n      \t\n                  \n                     \n                        ORDRE DU JOUR\n                     \n                  \nSéance du Conseil communal n° CC24-25_02\nmardi 10 septembre 2024 de 18h00 à 20h30 \nmardi 10 septembre 2024 de 20h30 à 22h00 \n\nSalle du Conseil Communal\n\n\n\n      \t\t\t\n\t\n                  \n                     \n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     A. OPÉRATIONS PRÉLIMINAIRES\n                  \n\n               \n\t1\t\n                  \n               \tPrestation de serment de Mme Nathalie CARUEL (Les Verts), remplaçante de Mme Maurane VOUGA, démissionnaire\n\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Traité\n               \n\t2\t\tPrestation de serment de M. Yann BEAUFILS (PLR), remplaçant de Mme Anna CROLE-REES, démissionnaire\n\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Traité\n               \n\t3\t\tElection complémentaire d'un membre à la Commission permanente des pétitions en remplacement de Mme Maurane VOUGA, (Les Verts), démissionnaire\n\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Traité\n               \n\t4\t\tElection complémentaire d'un membre à la Commission permanente de gestion en remplacement de Mme Anna CROLE-REES (PLR), démissionnaire\n\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Traité\n               \n\t5\t\tElection complémentaire d'un membre suppléant au Conseil intercommunal de l'Association de Communes de la région lausannoise pour la réglementation du service des taxis en remplacement de Mme Anaïs TIMOFTE (EàG), démissionnaire\n\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Traité\n               \n\t\n                  \n                     B. ANNONCES ET INTERPELLATIONS\n                  \n\n               \n\t6\t\n                  COMBureau\n               \tCommunication au CC - Commission permanente des finances - organisation du 1er juillet 20204 au 30 juin 2025\n\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Traité\n               \n\t7\t\n                  Q20/004\n               \tCommunication au CC - Question écrite déposée le 25 août 2020 de M. Xavier COMPANY «Question écrite n° 44 de Company Xavier - Quid de l'augmentation pérenne des terrasses lausannoises» (SE/FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Prend acte\n               \n\t8\t\n                  Q22/031\n               \tCommunication au CC - Question écrite déposée le 13 septembre 2022 de Mme Anouck SAUGY « Manifestations lausannoises : sur un malentendu, cela peut-il marcher ?» (SE)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Prend acte\n               \n\t9\t\n                  Q24/009\n               \tCommunication au CC - Question écrite déposée le 23 avril 2024 de Mme Audrey PETOUD « Intervention à la place de la Riponne : comment la police est-elle formée ?» (SE)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Prend acte\n               \n\t10\t\n                  Q24/012\n               \tQuestion écrite du 10 septembre 2024 de Mme Pauline BLANC : « La fête nationale sert-elle de vitrine à la politique de la majorité de gauche de la Municipalité ?»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t11\t\n                  MOT24/001\n               \tMotion du 21 août 2024 de M. Olivier BLOCH et consorts : «3-30-300, Faisons verdir Lausanne»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t12\t\n                  MOT24/002\n               \tMotion du 27 août 2024 de M. Matthieu CARREL : «Pour la préservation du parc locatif lausannois»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t13\t\n                  POS24/040\n               \tPostulat du 27 août 2024 de M. Matthieu CARREL : «Mettre fin à l'apathie municipale en matière de crise du logement. Pour des quotas de LUP dans les instruments d'aménagement du territoire»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t14\t\n                  POS24/041\n               \tPostulat du 10 septembre 2024 de M. Valéry BEAUD : «Pour des quotas de logements d'utilité publique (LUP) dans les nouveaux plans d'affectation»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t15\t\n                  POS24/043\n               \tPostulat du 10 septembre 2024 de Mme Christine GOUMAZ : «Pour la transformation du haut du Chemin du Levant (Béthusy)»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t16\t\n                  POS24/042\n               \tPostulat du 10 septembre 2024 de Mme Caroline DEVALLONNÉ DINBALI et consorts : «Pour un renforcement de l'engagement de la ville de Lausanne en faveur du commerce équitable»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t17\t\n                  POS24/045\n               \tPostulat du 10 septembre 2024 de M. Johann DUPUIS : «Pour un programme de reconversion des conductrices et conducteurs de taxis et de VTC vers les transports publics»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t18\t\n                  POS24/046\n               \tPostulat du 10 septembre 2024 de M. Johann DUPUIS : «Assurons la sécurité publique par des agents publics de sécurité»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t19\t\n                  POS24/044\n               \tPostulat du 10 septembre 2024 de Mme Anouck SAUGY : «Et si on plaçait la BAR(re) plus haut ?»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t20\t\n                  INT24/048\n               \tInterpellation du 10 septembre 2024 de M. Oleg GAFNER et consorts : « Quel plan canicule pour le personnel de la Ville de Lausanne ?»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t21\t\n                  INT24/051\n               \tInterpellation du 10 septembre 2024 de Mme Pauline BLANC : «La Ville de Lausanne suit-elle les recommandations de la Cour des comptes en matière de permis de construire ?»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t22\t\n                  INT24/055\n               \tInterpellation urgente du 10 septembre 2024 de M. Samuel DE VARGAS : «Interpellation urgente de De Vargas Samuel et crts - Fraudes à la récolte de signatures, bis repetita ad vitam aeternam ?»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Non-traîté, renvoi en Municipalité\n               \n\t23\t\n                  INT24/056\n               \tInterpellation urgente du 10 septembre 2024 de Mme Pauline BLANC : «Interpellation urgente de Blanc Pauline et crts - BBL : une dernière danse ?»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Non-traîté, renvoi en Municipalité\n               \n\t24\t\n                  INT24/057\n               \tInterpellation urgente du 10 septembre 2024 de Mme Mathilde MAILLARD : «Interpellation urgente de Maillard Mathilde et crts - Place de la Riponne : la qualité de vie au centre-Ville s'est-elle améliorée ?»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Non-traîté, renvoi en Municipalité\n               \n\t\n                  \n                     B1. OJ INTENTIONNEL - RAPPORTS\n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     Aucune affaire dans cette rubrique\n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     B2. OJ INTENTIONNEL - INTERPELLATIONS\n                  \n\n               \n\t25\t\n                  INT24/046\n               \tInterpellation urgente déposée le 27 août 2024 de M. Valéry BEAUD : «Interpellation urgente de Beaud Valéry et crts - Travaux d'assainissement et de sécurisation du parking  de la Riponne : de la contrainte à l'opportunité ?» (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Réponse immédiate avec résolution\n               \n\t26\t\n                  INT24/050\n               \tInterpellation urgente déposée le 27 août 2024 de Mme Nawel KHEMISSA et crts « Emménagements sous pression aux Plaines-du-Loup» (LEA/CD)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Réponse immédiate avec résolution\n               \n\t\n                  \n                     B3. OJ INTENTIONNEL - INITIATIVES\n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     Aucune affaire dans cette rubrique\n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     C. QUESTIONS ORALES\n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     Aucune affaire dans cette rubrique\n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     D. RAPPORTS\n                  \n\n               \n\t27\t\n                  POS23/011\n               \tPostulat de Mme Olivia FAHMY et consorts : « Une nourriture végétarienne dans les crèches et les autres lieux d'accueil des enfants». (EJQ) Rapporteur-trice de commission : Daniel CURNIER\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t28\t\n                  POS22/021\n               \tRapport-préavis 2023/27 - Réponse au Postulat de M. Yvan SALZMANN : « Pour une augmentation sensible des bornes de recharge des véhicules électriques ». (SIL)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t29\t\n                  POS17/029\n               \tRapport-préavis 2023/27 - Réponse au Postulat de Mme Anna ZANGGER : « Pour la promotion des véhicules électriques sur le domaine communal ». (SIL)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t30\t\n                  POS19/044\n               \tRapport-préavis 2023/27 - Réponse au Postulat de M. Henri KLUNGE : « De l'air pour les lausannois, de l'hydrogène pour leurs transports ». (SIL) Rapporteur-trice de commission : Carolina CARVALHO ARRUDA\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t31\t\n                  POS23/012\n               \tPostulat de Mme Audrey PETOUD : «Projet pilote pour un congé menstruel». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Agathe SIDORENKO\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t32\t\n                  POS23/032\n               \tPostulat de M. Mountazar JAFFAR : «Pour des interventions de sensibilisation au racisme au sein des écoles lausannoises». (EJQ) Rapporteur-trice de commission : Alice de BENOIT\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t33\t\n                  POS18/001\n               \tRapport-préavis N° 2023/05 - Réponse au postulat de M. Ilias PANCHARD et crts : «Pour une meilleure protection de la jeunesse face à la fumée passive». (CD) Rapporteur-trice de commission : Valentin CHRISTE\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t34\t\n                  POS23/037\n               \tPostulat de Mme Patrizia Deborah MORI : « Alléger les contraintes qui pèsent sur l'aide à la personne». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Eliane AUBERT \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t35\t\n                  POS23/025\n               \tPostulat de M. Daniel CURNIER et crts : « Stationnement : réprimer pour mieux inciter». (SE) Rapporteur-trice de commission : Johan PAIN \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t36\t\n                  POS21/028\n               \tRapport-préavis 2023/29 - Réponse au Postulat de M. Jean-Pascal GENDRE : « Préemption et transparence ». (CD) Rapporteur-trice de commission : Eric BETTENS\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t37\t\n                  PE23/007\n               \tPétition déposée le 20 juin 2023 du Collectif de commerçants : pour une Ville respectueuse de ses commerçants (Mme Muriel Testuz) : «Pour un poste de délégué aux commerces» Rapporteur-trice de commission : Françoise PIRON (Commission permanente des pétitions) \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t38\t\n                  POS23/033\n               \tPostulat de M. Mountazar JAFFAR : « La fin des quartiers populaires, le début d'une meilleure justice sociale». (LEA) Rapporteur-trice de commission : Romane BENVENUTI\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t39\t\n                  POS23/024\n               \tPostulat de Mme Romane BENVENUTI : « Semaine de 4 jours : un projet pilote pour travailler moins et vivre mieux». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Paulraj KANTHIA\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t40\t\n                  POS23/026\n               \tPostulat de Mme Franziska MEINHERZ : « Une aire d'accueil à Lausanne pour les gens du voyage». (SE) Rapporteur-trice de commission : Vincent VOUILLAMOZ\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t41\t\n                  POS20/053\n               \tRapport-préavis N° 2023/45 - Réponse au Postulat de M. Joël TEUSCHER et crts: « Livraisons écologiques et sociales pour les plus fragiles et dans tous les commerces». (SCS)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t42\t\n                  POS18/041\n               \tRapport-préavis N° 2023/45 -Réponse au Postulat de Mme Céline MISIEGO : « Casiers solidaires». (SCS) Rapporteur-trice de commission : Tatiana TAILLEFERT BOTTINO\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t43\t\n                  POS22/097\n               \tPostulat de Mme Sara GNONI : « Pour la création d'une assemblée citoyenne lausannoise pour une politique climatique juste, efficace et ambitieuse». (LEA) Rapporteur-trice de commission : Elouan INDERMÜHLE\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t44\t\n                  POS23/048\n               \tPostulat de M. Ilias PANCHARD : « Déposer plainte contre la police... à la police ? Pour une instance réellement indépendante en matière de plaintes ». (SE) Rapporteur-trice de commission : Romane BENVENUTI\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t45\t\n                  POS23/061\n               \tPostulat de Mme Franziska MEINHERZ et consorts : « Un fonds de soutien pour les contestations de loyer ». (LEA) Rapporteur-trice de commission : Marlène BÉRARD\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t46\t\n                  POS23/047\n               \tPostulat de M. Ilias PANCHARD : « Projet pilote pour une police de proximité sans arme à feu». (SE) Rapporteur-trice de commission :  Louis DANA \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t47\t\n                  POS23/057\n               \tPostulat de Mme Manon ZECCA et crts : «Le Vide-Poche, un lieu oublié de la Municipalité ?». (CD) Rapporteur-trice de commission : Marie-Thérèse SANGRA \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t48\t\n                  POS21/007\n               \tRapport-préavis N° 2023/43 - Réponse au postulat de M. Antoine Gösta PIGUET : «Pour une Commission consultative de la culture». (CD) Rapporteur-trice de commission : Mathias PAQUIER \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t49\t\n                  POS23/046\n               \tPostulat de Mme Alexandra GERBER et crts : «  Limiter les démolitions/reconstructions dans les quartiers». (CD) Rapporteur-trice de commission : Benoît GAILLARD \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t50\t\n                  POS21/037\n               \tRapport-préavis 2023/17 - Réponse au Postulat de Mme Anne BERGUERAND : « Postulat de Berguerand Anne et crts - Ressourcerie à la déchetterie, et si on allait plus loin ?». (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t51\t\n                  POS21/008\n               \tRapport-préavis 2023/17 - Réponse au Postulat de M. Jacques-Etienne RASTORFER : « Pour une campagne ludique contre les souillures des chewing-gums». (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t52\t\n                  POS21/066\n               \tRapport-préavis 2023/17 - Réponse au Postulat de Mme Anouck SAUGY : « Faisons PETer les poubelles !». (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t53\t\n                  PE21/003\n               \tRapport-préavis 2023/17 - Réponse à la Pétition de l'Association AQUBE déposée le 25 mai 2021 de : «Pour la ré-ouverture des WC publics d'Entre-Bois à Bellevaux» Rapporteur-trice de commission : Andrea MUNGER\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t54\t\n                  POS23/041\n               \tRapport-préavis 2023/51 - Réponse au Postulat de Mme Audrey PETOUD : « Pour des espaces de sports urbains inclusifs ». (SCS) Rapporteur-trice de commission : Nicolas HURNI\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t55\t\n                  POS23/049\n               \tPostulat de M. Johan PAIN : «Distribution de chèques à la consommation aux ménages à faibles revenus valables dans tous les commerces de Lausanne ainsi que pour les manifestations culturelles». (SCS) Rapporeur-trice de commission : Alice de BENOIT\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t56\t\n                  POS20/043\n               \tRapport-préavis N° 2023/55 - Réponse au Postulat de Mme Muriel CHENAUX MESNIER : « Pour plus d'espaces de jeu à Lausanne « ville amie des Enfants ». (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t57\t\n                  POS22/042\n               \tRapport-préavis N° 2023/55 - Réponse au Postulat de Mme Sarah NEUMANN et consorts : « Cheminer Lausanne : pour un système d'orientation piéton·nes global, lisible et cohérent ». (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t58\t\n                  PE22/006\n               \tRapport-préavis N° 2023/55 - Pétition déposée le 5 avril 2022 de l'Association pour la protection des piétons lausannois - « Assurer la sécurité des piétons»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t59\t\n                  POS21/065\n               \tRapport-préavis N° 2023/55 - Réponse au Postulat de Mme Françoise PIRON : « Stop à la guerre des trottoirs, rendons ces espaces aux piétons ! ». (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t60\t\n                  POS19/006\n               \tRapport-préavis N° 2023/55 - Réponse au Postulat de M. Musa KAMENICA : « Pour des aménagements à la route de la Clochatte à Sauvabelin ». (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t61\t\n                  POS22/066\n               \tRapport-préavis N° 2023/55 - Réponse au Postulat de Mme Denise GEMESIO : « Sauvabelin : un trottoir pour garantir la sécurité des piétons ». (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t62\t\n                  POS22/076\n               \tRapport-préavis N° 2023/55 - Réponse au Postulat de M. Nicola DI GIULIO : « Affichage électoral, un outil démocratique mais un fossé entre les zones foraines et le centre-ville de Lausanne !». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Joël TEUSCHER\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t63\t\n                  POS23/006\n               \tRapport-préavis N° 2023/56 - Réponse au postulat de M. Samuel DE VARGAS et consorts : «Des informations utiles pour les locataires». (LEA) Rapporteur-trice de commission : Olivier Marmy\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t64\t\n                  POS23/070\n               \tPostulat de Mme Anaïs TIMOFTE : « FLAT : une fondation fantôme ? Améliorons la visibilité et la dotation de la Fondation Lausannoise pour l'Aide au Travail». (SCS) Rapporteur-trice de commission : Patrizia Deborah MORI \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t65\t\n                  POS23/040\n               \tPostulat de M. Daniel CURNIER : « Bus TL : baisser le ton d'un (é)cran». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Roland PHILIPPOZ\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t66\t\n                  POS23/054\n               \tPostulat de M. Oleg GAFNER  : «Protéger les adolescent·e·s et les jeunes adultes - tests gratuits pour les infections sexuellement transmissibles». (EJQ) Rapporteur-trice de commission : Constance VON BRAUN \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t67\t\n                  POS23/042\n               \tPostulat de Mme Valérie D'ACREMONT : « Pour un poste de délégué.e au commerce afin de favoriser le dialogue entre la ville et nos commerçant.es». (SE) Rapporteur-trice de commission : Anaïs TIMOFTE (rapport majorité) et Mathilde MAILLARD (rapport de minorité)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t68\t\n                  POS18/054\n               \tRapport-préavis N° 2024/08 « Réponse au postulat de Moscheni Fabrice - Un arbre lausannois comme dernier repos ». (LEA) Rapporteur-trice de commission : Marisa MAURER PUTALLAZ\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t69\t\n                  POS23/066\n               \tPostulat de Mme Isabelle BONILLO : « Soutenir les artisans-créateurs locaux ». (SE)  Rapporteur-trice de commission : Jacques PERNET\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t70\t\n                  POS23/077\n               \tPostulat de M. Ilias PANCHARD : « Être puni pour avoir dormi dehors : halte aux amendes pour «camping sauvage»». (SE) Rapporteur-trice de commission : Eliane AUBERT\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t71\t\n                  POS23/038\n               \tPostulat de M. Johann DUPUIS et crts : «Lausanne doit passer au 30km/h au plus vite !». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Valentin CHRISTE\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t72\t\n                  POS20/005\n               \tRapport-préavis N° 2023/16 « Réponse au postulat de Piron Françoise et crts - Pour favoriser le développement des postes à deux». (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t73\t\n                  POS18/038\n               \tRapport-préavis N° 2023/16  « Réponse au postulat de Piron Françoise et crts - Pour l'adoption par la Municipalité de Lausanne d'un "Plan d'actions urgence climat au travail ! "». (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t74\t\n                  POS19/003\n               \tRapport-préavis N° 2023/16 « Réponse au postulat de Manzoni Laura et crts - Un 13e salaire pour tout le personnel auxiliaire et mensualisé de la Ville de Lausanne». (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t75\t\n                  POS16/001\n               \tRapport-préavis N° 2023/16 « Réponse au postulat de Aubert Eliane - Pour étudier l'introduction du coworking dans l'administration lausannoise ». (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t76\t\n                  POS21/013\n               \tRapport-préavis N° 2023/16 « Réponse au postulat de Piron Françoise et crts - Visons la parité dans tous les secteurs de l'administration communale». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Coralie DUMOULIN\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t77\t\n                  POS16/042\n               \tRapport-préavis N° 2021/11 « Réponse au postulat de Donzé Manuel - Les devoirs surveillés à Lausanne : va-t-on vers une dégradation des conditions de ces prestations ? ». (EJQ)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t78\t\n                  POS10/051\n               \tRapport-préavis N° 2021/11 « Réponse au postulat de Germond Florence - Pour un renforcement de la prise en charge extra-scolaire des écolier-ère-s de 5e et 6e année primaire». (EJQ) Rapporteur-trice de commission : Manon ZECCA\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t79\t\n                  POS22/018\n               \tRapport-préavis N° 2024/01 « Réponse au postulat de Conscience Pierre et crts - Formatrices et formateurs pour adultes : un métier précaire à revaloriser rapidement». (SCS) Rapporteur-trice de commission : Roland PHILIPPOZ\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t80\t\n                  PE23/013\n               \tPétition déposée le 7 novembre 2023 de Karl et Nils Voggensperger : « Un stade pour tous-tes : Changeons le nom honteux du stade Juan-Antonio Samaranch ! » (CD) Rapporteur-trice de commission : Maurane VOUGA (Commission des pétitions)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t81\t\n                  POS21/004\n               \tRapport-préavis N° 2024/02 - Réponse au postulat de M. José MARTINHO et crts : «Smartvote à chaque élection communale». (CD)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t82\t\n                  POS22/084\n               \tRapport-préavis N° 2024/02 - Réponse au postulat de Mme Anouck SAUGY : «Bureaux de vote : intégrons nos jeunes». (CD)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t83\t\n                  POS21/040\n               \tRapport-préavis N° 2024/02 - Réponse au postulat de M. Louis DANA et crts : «Vote dès 16 ans : Lausanne doit prendre les devants !». (CD)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t84\t\n                  POS22/061\n               \tRapport-préavis N° 2024/02 - Réponse au postulat de Mme Christine GOUMAZ et crts : «Vote par procuration». (CD) Rapporteur-trice de commission :  Anouck SAUGY\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t85\t\n                  POS22/085\n               \tRapport-préavis N° 2024/12 - Réponse au postulat de M. Johann DUPUIS : « Pour le développement du rôle des travailleurs sociaux hors-murs en ville de Lausanne». (EJQ) Rapporteur-trice de commission : Eliane AUBERT \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t86\t\n                  PE23/012\n               \tPétition du Comité libre des parents du quartier des Fiches par M. Mathieu Gasparini : «Pour un chemin de l'école plus sûr» (FIM) Rapporteur-trice de commission : Sevgi KOYUNCU (Commission des pétitions)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t87\t\n                  PE24/001\n               \tPétition au CC déposée le 16 janvier 2024 de Société de Développement du Sud-Ouest par M. Jean-Daniel Henchoz et crts : «Non à la fermeture du Bureau de vote de Cour» (CD) Rapporteur-trice de commission : Mountazar JAFFAR\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t88\t\n                  POS24/002\n               \tPostulat de Mme Franziska MEINHERZ et consorts : «Un tarif spécifique pour le stationnement des SUV de grande taille». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Mathias PAQUIER \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t89\t\n                  POS21/079\n               \tRapport-préavis N° 2023/66 - Réponse au Postulat de M. Benoît GAILLARD : «Prévenir le déploiement des technologies de reconnaissance faciale à Lausanne». (SE)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t90\t\n                  PR21/003\n               \tRapport-préavis N° 2023/66 - Réponse au Projet de règlement de M. Benoît GAILLARD : «Interdire l'usage des technologies de reconnaissance faciale et biométrique à des fins d'identification préventive par la police lausannoise». (SE)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t91\t\n                  PR21/002\n               \tRapport-préavis N° 2023/66 - Réponse au Projet de règlement de M. Benoît GAILLARD : «Interdire l'usage des technologies de reconnaissance faciale et biométrique dans la vidéosurveillance à Lausanne». (SE) Rapporteur-trice de commission : Eric BETTENS\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t\n                  \n                     E. DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX - INITIATIVES\n                  \n\n               \n\t92\t\n                  POS24/030\n               \tPostulat du 27 août 2024 de M. Joël TEUSCHER : «Un guide communal pour les funérailles des Lausannois.e.s» (SE)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi direct en Municipalité\n               \n\t93\t\n                  POS24/017\n               \tPostulat déposé le 27 août 2024 de Mme Tatiana TAILLEFERT BOTTINO «Postulat de Taillefert Tatiana et crts - Des zones de silence» (LEA)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi direct en Municipalité\n               \n\t94\t\n                  POS24/034\n               \tPostulat du 27 août 2024 de Mme Anaïs TIMOFTE : «Des prix accessibles à toutes et tous dans les cafés et restaurants dont la Ville est propriétaire» (LEA/SE)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en commission\n               \n\t95\t\n                  POS24/031\n               \tPostulat du 27 août 2024 de M. Louis DANA : «Correspondants de nuit : 10 ans, l'âge de raison ?» (SE)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en commission\n               \n\t96\t\n                  POS24/036\n               \tPostulat du 27 août 2024 de Mme Nawel KHEMISSA : «Des fêtes de fin d'année plus joyeuses pour les enfants vivants avec le minimum vital du Revenu d'Insertion» (SCS)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en commission\n               \n\t97\t\n                  POS24/029\n               \tPostulat déposé le 27 août 2024 de M. Joël TEUSCHER «Postulat de Teuscher Joël et crts - Des fontaines à eau pour Lausanne» (SE)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi direct en Municipalité\n               \n\t98\t\n                  POS24/038\n               \tPostulat du 27 août 2024 de M. Nicola DI GIULIO : «Jumelage Lausanne - Paksé City : L'Olympisme, un pont entre les continents !» (CD)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en commission\n               \n\t99\t\n                  POS24/033\n               \tPostulat du 27 août 2024 de Mme Anaïs TIMOFTE : «Pour une réelle consultation du conseil communal dans les décisions de privatisation des services publics» (CD)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en commission\n               \n\t100\t\n                  POS24/032\n               \tPostulat déposé le 27 août 2024 de Mme Anna CROLE-REES «Postulat de Crole-Rees Anna et crts  - Palud : plus qu'un arbre de la liberté !» (LEA)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi direct en Municipalité\n               \n\t101\t\n                  POS24/037\n               \tPostulat déposé le 27 août 2024 de M. Jacques PERNET «Postulat de Pernet Jacques - Pérenniser la piscine en eau ouverte au large du Quai d'Ouchy» (LEA/SE)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi direct en Municipalité\n               \n\t\n                  \n                     F. DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX - INTERPELLATIONS\n                  \n\n               \n\t102\t\n                  INT23/032\n               \tInterpellation déposée le 2 mai 2023 de M. Johann DUPUIS : « Fermeture d'hébergements d'urgence à l'état de saturation : bis repetita ad eternam ? » (SCS/14.03.2024)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t103\t\n                  INT23/072\n               \tInterpellation déposée le 7 novembre 2023 de M. Ilias PANCHARD : « Police municipale : l'uniforme, rien que l'uniforme ! Vraiment ?» (SE/14.03.2024)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t104\t\n                  INT23/031\n               \tInterpellation (urgence refusée) déposée le 2 mai 2023 de Mme Séverine GRAFF : « Agir contre l'augmentation du prix des transports publics » (FIM/28.03.2024)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t105\t\n                  INT22/057\n               \tInterpellation déposée le 13 septembre 2022 de M. Valéry BEAUD : «Plateforme 10, le nouvel îlot de chaleur urbain de Lausanne ?» (LEA/11.04.2024)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t106\t\n                  INT23/042\n               \tInterpellation déposée le 30 mai 2023 de M. Ilias PANCHARD et crts : «Renvois Dublin : que fait la Ville de Lausanne ?» (SE/EJQ/SCS/02.05.2024)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t107\t\n                  INT22/013\n               \tInterpellation déposée le 8 février 2022 de Mme Thanh-My TRAN-NHU et crts: «Subventions en faveur des clubs sportifs féminins : comment procéder au rééquilibrage ?» (SCS/02.05.2024)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t108\t\n                  INT23/027\n               \tInterpellation déposée le 2 mai 2023 de M. Nicola DI GIULIO et crts : «En 2007, les Lausannois désapprouvent par 54,6% la création d'un local d'injection, qu'en est-il aujourd'hui de la partie Nord-Est de la place de la Riponne ?» (SCS/16.05.2024)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t109\t\n                  INT23/062\n               \tInterpellation déposée le 12 septembre 2023 de Mme Sevgi KOYUNCU : «Que fait l'Administration communale pour protéger la santé et la personnalité de son personnel ?» (FIM/22.08.2024)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\n\n      \t\t\n\t\t\n\n\n      \n\n


Rapport de commission n° 1 de la COPET

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category_fr: Rapport

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text: \nConseil communal de Lausanne \n\n______________________________________________________________________ \n\n \n\n \n\nRapport de la séance plénière no1 de la Commission des pétitions \n \nChargée de l’examen de la Pétition au CC du FC Stade Lausanne Ouchy (M. \nAndrey) - NON à la suppression de terrains pour la pratique du football dans le \ncadre de la transformation du Stade Pierre de Coubertin (PE25/008) \n\n \n \n\nPrésidence :          Mme Christine GOUMAZ (soc.). \n\nMembres présents : Mme Paloma Graf (rempl. Mme Morand (Les Verts)) ; Mme \nTatiana TAILLEFERT (Les Verts) ; M. Yvan SALZMANN (soc.) \n; M. Serge TALLA (soc.) ; M. Frédéric STEIMER (rempl. M. \nKulmiye (soc.)) ; Mme Coralie DUMOULIN (rempl. Mme Piron \n(PLR)) ; M. Jean-Claude SEILER (PLR) ; M. Jean-Blaise \nKALALA (rempl. Mme Schaffer (v’lib’)).  \n\nMembres excusés : Mme Romane BENVENUTI (Les Verts) ; Mme Sevgi \nKOYUNCU (EàG) ; Mme Wai Heong WÜTHRICH (UDC). \n\nMembres absents :      Mme Marion CENTELIGHE \n\nReprésentant-e-s de la Municipalité :  \n\n                                    Mme Émilie MOESCHLER, directrice de Sport et Cohésion \nsociale ;  \n\nMme Myriam PASCHE, cheffe du Service des sports  \n\nM. Robert MOHR, responsable Unité infrastructures et projets, \nService des sports. \n\nInvité-e(-s) : (pétitionnaires). Monsieur Charles Andrey et Monsieur Roger \nBurger \n\nNotes de séances  Mme Marion CENTELIGHE \n \nLieu : La séance a lieu dans la salle du Conseil communal. \n \nDate : 11 septembre 2025 \n \nDébut et fin de la séance : 17h00 – 18h00 \n \n\n \n \n1. Audition des Pétitionnaires \n\nMonsieur le pétitionnaire, porte-parole, et Monsieur pétionnaire 2, président du club, \n\nont présenté les préoccupations du FC Stade Lausanne-Ouchy (SLO) qui compte \n\nenviron 800 membres, dont 650 juniors. \n\nProblématique du SLO \n\n• Manque d'infrastructures actuel : Le club évolue sur les terrains de Vidy et \n\nle terrain Juan-Antonio Samaranch. Avec un seul terrain synthétique, les \n\ninstallations sont déjà saturées (entraînements quotidiens de 16h30 à 21h45, \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n\n______________________________________________________________________ \n\n \n\n2 \n \n\nmatchs les week-ends), ce qui rend l'organisation extrêmement difficile, \n\nsurtout en cas de pluie. \n\n• Impact des futurs travaux à Coubertin : Les pétitionnaires s'inquiètent de la \n\nsuppression du terrain n°5 et de la sollicitation des terrains n°1 et 2 pendant \n\nles travaux du nouveau Stade Pierre de Coubertin. Cette réduction temporaire \n\naggraverait leur manque d'installations. \n\n• Augmentation de la demande : Le club est contraint de refuser du monde \n\nchaque année (liste d'attente d'environ 200 à 600 personnes) malgré \n\nl'objectif de formation de base et d'intégration de toutes les nationalités, en \n\nprivilégiant les Lausannois. La demande pour le football féminin est également \n\nen forte augmentation. \n\n• Objectifs du club : Les principaux objectifs sont la pérennité du club \n\ncentenaire et la formation des jeunes, dont certains rejoignent d'autres clubs \n\nde haut niveau comme le Lausanne-Sport. \n\nLes pétitionnaires ont soulevé le besoin urgent d'un deuxième terrain synthétique, \n\nun problème soulevé depuis sept ans. Ils ont souligné le bon travail et les relations \n\ntransparentes avec le Service des Sports. \n\n \n\n2. Questions et réponses \n\nQuestions sur le contexte et les solutions \n\n• Discussions avec la Municipalité : M. le pétionnaire 2 a confirmé des \n\ndiscussions régulières et transparentes avec le Service des Sports, qui est \n\npleinement conscient de la situation. Le problème est un problème de \n\nfinancement et de dimensions du futur stade d'athlétisme. \n\n• Comparaison Tuilière : Un-e commissionnaire a demandé une comparaison \n\navec le centre sportif de la Tuilière (9 terrains, dont 6 synthétiques). La \n\nMunicipale a confirmé que la problématique de la sur-sollicitation est la \n\nmême, avec 18 clubs de football à Lausanne. \n\n• Synthétisation des terrains : M. le pétitionnaire 2 a confirmé que la \n\ntransformation d'un terrain en herbe en synthétique résoudrait leur demande \n\nde terrain supplémentaire. \n\nRéponses de la Municipalité (Mme la Municipale et services) \n\n• Félicitations et constats : La Municipale a félicité les pétitionnaires pour leur \n\ntravail incroyable avec la relève et le développement de la section féminine. \n\nElle a reconnu une problématique plus large de listes d'attente dans \n\nd'autres clubs et disciplines (ex. Vaudoise Aréna). \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n\n______________________________________________________________________ \n\n \n\n3 \n \n\n• Stade de Coubertin : Le projet n'est pas encore finalisé. La Municipalité \n\nreviendra avec plusieurs variantes (le choix du Conseil communal \n\ndéterminera l'impact : de 1 à 3 terrains de football concernés). La Municipalité \n\ns'engage à tout faire pour ne pas réduire les terrains actuels. \n\n• Nouveaux terrains : Un terrain de football nécessite 8400 m², une surface \n\ndifficile à trouver. L'augmentation de l'offre passera par la transformation de \n\nterrains en gazon en synthétique et l'ajout d'éclairage pour prolonger les \n\nheures d'entraînement. \n\n• Utilisation du nouveau stade : Le futur stade de Coubertin est destiné à \n\nl'athlétisme et à la population, et ne peut pas être utilisé pour le football de \n\nmanière continue, notamment pour des raisons de sécurité (mélange \n\nsprint/ballon) et d'installation. Le Stade Samaranch est réservé aux équipes \n\nde haut niveau. \n\n• Priorisation et Lausanne Région : La Municipalité pourrait être amenée à \n\nprioriser les clubs ayant un fort mouvement junior et féminin. Il y a également \n\nune volonté de discuter avec Lausanne Région pour que d'autres communes \n\ndéveloppent leurs infrastructures et soulagent la pression sur Lausanne (la \n\nmoitié des membres du SLO étant établis hors Lausanne). \n\n• Données Statistiques : La cheffe de service a indiqué qu'il n'y a pas de \n\nstatistiques solides sur les places refusées dans tous les clubs, les \n\ninformations provenant principalement du bénévolat des clubs. La Municipalité \n\nobtient des chiffres sport par sport pour distinguer les problèmes de coachs \n\nde ceux d'infrastructures. \n\n \n\n3. Délibération de la Commission \n\nLa Commission a débattu de la forme de la réponse à donner aux pétitionnaires. \n\n• Option "Étude et communication" : Risque de paraître trop bref et de \n\nrepousser la réponse. \n\n• Option "Étude et rapport-préavis" : Donne plus de force à la pétition et \n\npermet d'intégrer la réponse dans le futur rapport-préavis déjà prévu sur le \n\nstade de Coubertin. \n\n \n \n \n \n \n \n\n \n \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n\n______________________________________________________________________ \n\n \n\n4 \n \n\nConclusion de la commission : \n\nEn application de l'art.73 lit. a) RCCL, la Commission a voté pour un renvoi à la \n\nMunicipalité pour étude et rapport-préavis.  \n\nÉtude et communication Étude et rapport-préavis Abstentions \n\n3 6 0 \n\n \n \n\n \n \nLausanne, le 07.10.2025 \n Le rapporteur/la rapportrice : \n (signé) Serge Talla \n \n \n \n\n\n


name: Rapport-préavis N° 2020/43 - SIL - Réponse au postulat de Mme Graziella Schaller et consorts "Offrons les étoiles aux Lausannois !"

category_fr: Préavis

text: \nServices industriels \n\n \n\n \n\nRéponse au postulat de Mme Graziella Schaller et consorts  \n« Offrons les étoiles aux Lausannois » \n\n \n\nRapport-préavis Nº 2020 / 43 \n\n Lausanne, le 22 octobre 2020 \n\n \n\nMadame la Présidente, Mesdames, Messieurs,  \n\n1. Objet du rapport-préavis \n\nLe postulat de Mme Schaller et consorts demande que la Ville participe au projet Perséides et éteigne \n\nau maximum l’éclairage public entre 22h et 4h la nuit du 12 au 13 août pour permettre aux habitants \n\nde mieux voir cette pluie d’étoiles filantes. \n\nUne obligation rappelée par le voyer cantonal ne permet pas de participer à cet événement : en effet, \n\nil relève qu’en cas d’extinction volontaire de l’éclairage public, la sécurité des passages piétons doit \n\ncontinuer à être assurée dans le respect des normes habituelles. La configuration technique actuelle \n\nde l’éclairage public ne permet pas de ne maintenir allumés que les quelques 600 passages piétons \n\net des mesures de substitutions nécessiteraient des moyens très importants, sans proportion avec le \n\nprojet. La Municipalité renonce donc à une participation, malgré une position initiale favorable à cette \n\ninitiative. \n\nL’éclairage public lausannois évolue vers la télégestion des luminaires. Cette révolution, couplée au \n\ndéploiement de nouveaux luminaires LED, permettra de rendre plus efficientes les opérations de \n\nmaintenance mais aussi de répondre à l’évolution de la ville. Par exemple, l’éclairage de nouvelles \n\nzones à vitesse réduite pourra être réadapté simplement, tout en conservant les valeurs normatives \n\nsur les zones de conflits d’usage (telles que les aides à la traversée, les croisements, etc.) et certains \n\nquartiers périphériques pourraient même être éteints complétement à certaines heures ou durant \n\ncertaines périodes de l’année. A terme, l’évolution technologique permettra donc de mettre en œuvre \n\nla proposition du postulat de manière souple et pérenne plutôt qu’une fois dans l’année. Cela pourra \n\nêtre fait sans renoncer pour autant aux autres buts auxquels répond l’éclairage public. \n\nLa Municipalité profite de ce rapport-préavis pour présenter la convention d’objectif d’efficacité \n\nénergétique signée pour l’éclairage public au titre des dispositions sur les grands consommateurs de la \n\nloi vaudoise sur l’énergie et tirer un bilan intermédiaire du plan lumière. \n\n2. Eteindre l’éclairage public \n\n2.1 Le projet Perséides \n\n« Projet Perséides » est le nom d’une association à but non lucratif créée le 30 juillet 2019 à Orbe. \n\nSon but statutaire est le suivant (art. 2) : \n\n« L’Association a pour but : \n\n— L'extinction de l'éclairage public sur toute l'Europe, chaque année, durant la nuit du 12 au \n\n13 août ; \n\n— La sensibilisation de la population aux enjeux liés à la pollution lumineuse ; \n\n— L'organisation de manifestations liées à l'observation du ciel nocturne ; \n\n— La diminution de la consommation d'énergie ». \n\n\n\nRapport-préavis Nº 2020 / 43 du 22 octobre 2020 \n\n2 / 9 \n\nEn 2019, l’association a invité 79 communes du nord vaudois à participer à une première édition test. \n\n36 communes ont répondu positivement.  \n\nPour 2020, elle a invité les 309 communes vaudoises à participer à l’événement et prévoit déjà d’élargir \n\npar la suite ces invitations « à toutes les régions entourant notre canton : Neuchâtel, Genève, le \n\nChablais valaisan, la France voisine, Fribourg, etc. » (https://projet-perseides.org). \n\nLe 12 août 2020, le site de l’association annonçait que l’événement était maintenu malgré la crise \n\nsanitaire et que 116 communes avaient déjà annoncé leur participation. A quelques exceptions près, \n\nil s’agit de petites villes ou de village où la sécurité des piétons et des cyclistes peut plus facilement \n\nêtre assurée que dans un centre urbain.  \n\nL’association n’a pas publié de bilan des événements 2019 et 2020.  \n\n2.2 « La nuit est belle ! » \n\nA l’initiative de la Société astronomique de Genève et du Muséum d’histoire naturelle de Genève, un \n\nprojet similaire s’est déroulé à l’échelle du Grand Genève le 26 septembre 2019 sous le nom de « La \n\nnuit est belle ! » (https://www.lanuitestbelle.org). Pour cette première édition, 152 communes (45 \n\ncommunes genevoises, 79 communes françaises et 28 communes vaudoises) sur les 209 invitées ont \n\néteint totalement ou partiellement leur éclairage public et incité les commerces et entreprises à éteindre \n\nleurs vitrines et enseignes lumineuses et les habitants leur éclairage domestique. \n\nLe projet visait à sensibiliser les habitants aux impacts de la pollution lumineuse sur la biodiversité et \n\nsur la santé humaine et à la réduction de la consommation d’énergie, mais surtout à leur permettre de \n\nvoir un ciel étoilé. Le 26 septembre 2019 a été choisi car il offrait des conditions astronomiques \n\nidéales : nouvelle lune, voie lactée visible dès le coucher de soleil, observation de Saturne et de Jupiter \n\net températures encore clémentes. Le projet est reconduit pour 2020. \n\nUn bilan très complet, daté du 12 novembre 2019, a été publié sur le site internet du projet, dont les \n\néléments saillants sont présentés ci-après. \n\nLe résultat obtenu par cette large participation était très visible. Les photos suivantes prises avant et \n\naprès l’allumage de l’éclairage public sur le territoire cantonal par les Services industriels de Genève \n\n(SIG) à minuit permettent de bien constater l’effet de cette baisse de l’intensité lumineuse. \n\n \n\nDifférentes animations étaient prévues, en majorité des possibilités d’observation astronomique, \n\nrésultat d’un travail important de mobilisation des astronomes amateurs par la Société astronomique \n\nde Genève. \n\nhttps://projet-perseides.org/\nhttps://www.lanuitestbelle.org/\n\n\nRapport-préavis Nº 2020 / 43 du 22 octobre 2020 \n\n3 / 9 \n\nEn matière de sécurité, les constats sont les suivants : « Pour cette première édition, le Conseil d'Etat \n\na décidé que l’éclairage public ne serait pas enclenché sur le territoire genevois durant toute la soirée \n\ndu 26 septembre pour n’être rétabli qu’à minuit. \n\nCette décision a été accompagnée de dispositions particulières visant à assurer le niveau de sécurité \n\nadéquat de la population genevoise. Ainsi, les passages piétons les plus sensibles (situés sur les \n\ntronçons routiers limités à plus de 50 km/h) ont été équipés d'une signalisation spécifique via la pose \n\nde falots. Par ailleurs, la police a renforcé sa présence sur le terrain durant toute la durée de \n\nl’événement. Un seul accident a été répertorié sur le Canton ainsi que quelques incidents (ex : cheville \n\nfoulée d’un employé municipal). Néanmoins on a pu constater que les cyclistes et les piétons avaient \n\nété surpris par l’évènement, n’étaient pas équipés pour circuler dans le noir et ne modifiaient pas leur \n\ncomportement habituel, générant des situations potentiellement accidentogènes. En parallèle, les \n\nservices de police ont constaté une diminution notable de la vitesse des automobilistes. La nuit est \n\nbelle ! a également généré un stress supplémentaire pour les chauffeurs TPG lié à la baisse d’intensité \n\nlumineuse et aux comportements des piétons/cyclistes (p. 10 du bilan). \n\nLe fait que le Conseil d’Etat genevois ait pris la décision d’éteindre l’éclairage public a permis de \n\ndécharger les communes genevoises de cette responsabilité légale en cas d’accident sur un \n\npassage piétons. \n\nPour les communes vaudoises qui participaient au projet, le voyer cantonal a demandé que les \n\npassages piétons restent éclairés pour des questions de sécurité. Cette difficulté technique a \n\ndécouragé certaines communes qui ont préféré se désengager ou participer de manière symbolique \n\nen éteignant l’éclairage patrimonial uniquement. \n\nRelevons encore que selon ce rapport, l’organisation a nécessité un effort de coordination de la part \n\ndu Canton et des coûts importants : un chef de projet a travaillé à 60% pendant six mois sur le projet \n\net la communication a nécessité la mise à disposition d’un collaborateur à 30% durant quatre mois et \n\nCHF 25'000.- de mandat externe. A cela s’ajoutent les coûts du dispositif de sécurité assuré par le \n\nCanton (non chiffrés), les coûts engagés par les communes participantes pour les frais de police, les \n\ninterventions techniques et les animations (de CHF 200.- à CHF 13'000.- par commune), ainsi que les \n\ncoûts internes des distributeurs d’électricité partenaires (non chiffrés). \n\n3. Enclenchement et déclenchement de l’éclairage public \n\nL’éclairage public est aujourd’hui piloté par le système de télécommande centralisée. Deux \n\nprogrammes lui sont attribués : le premier est lié à une sonde crépusculaire et allume l’éclairage public \n\nà la tombée de la nuit et l’éteint au lever du soleil (programme n° 6) ; le second gère l’illumination des \n\nmonuments et l’éclairage de certains chemins piétonniers, son enclenchement est associé à la même \n\nsonde crépusculaire et son déclenchement est programmé à minuit et demi (programme n° 7). Il est \n\npossible de forcer manuellement l’enclenchement ou le déclenchement de ces programmes, comme \n\ncela se fait pour l’opération de sensibilisation « Earth Hour – une heure pour la planète1 ». \n\nLe système de télécommande centralisée permet de programmer 20 ordres transmis par impulsions \n\nau travers du réseau électrique jusqu’à des télé-récepteurs. Cette télécommande permet par exemple \n\nl’enclenchement des chauffe-eaux électriques équipés d’un télé-récepteur au moment du passage du \n\ntarif double en heures creuses et son déclenchement à la reprise des heures pleines. Chaque ordre \n\nest binaire, 1 ou 0. Pour l’éclairage public, les télé-récepteurs sont installés dans les postes de quartier \n\nMT/BT et pilotent chacun une ou plusieurs rues entières dont les luminaires sont reliés au même câble \n\nélectrique. Cette télécommande est robuste mais ne permet aucune souplesse. \n\n                                                      \n1  Earth Hour - une heure pour la planète est la plus grande opération en faveur de la protection du climat et de la biodiversité. \n\nLancée en 2007 à Sydney et organisée par le WWF, elle propose aux villes et habitants d’éteindre les lumières et de \ndébrancher les appareils électriques pendant une heure pour réduire les émissions de CO2 et lutter ainsi contre le \nréchauffement climatique. A cette occasion, l’illumination des monuments symboliques suivants est interrompue durant une \nheure : la Cathédrale, le Parlement vaudois, le Château Saint-Maire, le Palais de Rumine, l’église Saint-François, la cheminée \nde Pierre-de-Plan, le Pavillon Thaï, la Tour Haldimand et la place de la Navigation. Cette année, cette opération a eu lieu le \nsamedi 28 mars 2020 de 20h30 à 21h30. \n\n\n\nRapport-préavis Nº 2020 / 43 du 22 octobre 2020 \n\n4 / 9 \n\n4. Réponse au postulat « Offrons les étoiles aux Lausannois » \n\nLa télécommande de l’éclairage public ne permet pas de ne maintenir allumé que l’éclairage des \n\npassages piétons. Un éclairage provisoire de ces quelques 600 passages piétons n’est pas non plus \n\nenvisageable : il serait très coûteux et nécessiterait une énorme organisation. \n\nLe voyer cantonal de l’arrondissement centre a été sollicité pour préciser la position de la Direction \n\ngénérale de la mobilité et des routes (DGMR) au sujet du projet Perséides et de la sécurité des \n\npassages piétons. La DGMR confirme la position prise en 2019 dans le cadre du projet La nuit est \n\nbelle ! : « En cas de décision d’éteindre l’éclairage public, l’obligation d’éclairer les passages pour \n\npiétons, conformément aux normes mentionnées ci-dessus [VSS 40'241 « Traversées à l’usage des \n\npiétons et des deux-roues légers ; passages piétons » et à la directive SLG 202 « Directives – \n\nEclairage public »], subsiste et doit nécessairement être respectée. La DGMR ne validera aucune \n\nsolution s’écartant de la stricte application des normes ». \n\nSur la base de cette prise de position, la Municipalité, initialement plutôt favorable à une participation, \n\na décidé de renoncer à participer au projet Perséides.  \n\n5. La convention d’objectif d’efficacité énergétique pour l’éclairage public \n\nLa loi vaudoise sur l’énergie (LVLEne) prévoit que les grands consommateurs, soit « les \n\nconsommateurs finaux, localisés sur un site, dont la consommation annuelle réelle ou prévisible de \n\nchaleur est supérieure à 5 GWh ou dont la consommation annuelle réelle ou prévisible d'électricité est \n\nsupérieure à 0,5 GWh » (art. 28c) doivent prendre des mesures d’efficacité énergétique. Avec une \n\nconsommation de plus de 5 GWh d’électricité par an, l’éclairage public lausannois est considéré \n\ncomme un grand consommateur au sens de la LVLEne. \n\nEn 2019, une convention a été signée entre les Services industriels de Lausanne (SIL) et la Direction \n\ncantonale de l’énergie qui fixe un objectif de réduction de la consommation de 25% en 10 ans, de 2019 \n\nà 2028.  \n\nLa réduction de la consommation depuis 10 ans est en moyenne de 1.5% par année, soit de 15% en \n\n10 ans, malgré l’augmentation régulière du nombre de points lumineux. L’effort supplémentaire pour \n\natteindre l’objectif de la Convention est donc important. \n\n \n\nLe graphique ci-dessus montre que la réduction de la consommation est plus rapide depuis que la \n\ntechnologie LED a atteint une bonne fiabilité pour l’éclairage public à des prix adéquats et qu’elle peut \n\nêtre utilisée à grande échelle.  \n\nLa convention nécessite d’augmenter les remplacements de luminaire d’environ 450 à 600 par année, \n\nce qui implique des ressources supplémentaires, aussi bien humaines que financières.  \n\nLe principe qui sera appliqué est, pour chaque intervention, de remplacer systématiquement tous les \n\nluminaires de la rue, parfois donc avant la fin de leur durée de vie technique (mais jamais avant la fin de \n\n13800\n\n13900\n\n14000\n\n14100\n\n14200\n\n14300\n\n14400\n\n14500\n\n14600\n\n5200\n\n5300\n\n5400\n\n5500\n\n5600\n\n5700\n\n5800\n\n5900\n\n6000\n\n6100\n\n6200\n\n6300\n\n2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019\n\nN\nb\n\n d\ne\n p\n\no\nin\n\nts\n l\nu\n\nm\nin\n\ne\nu\n\nx\n\nC\no\n\nn\ns\no\n\nm\nm\n\na\nti\no\n\nn\n a\n\nn\nn\n\nu\ne\n\nlle\n e\n\nn\n M\n\nW\nh\n\nEvolution de l'éclairage public\n\nConsommation Points lumineux\n\n\n\nRapport-préavis Nº 2020 / 43 du 22 octobre 2020 \n\n5 / 9 \n\nleur amortissement comptable qui se fait sur 10 ans). En tout, pour atteindre la réduction de 25%, il \n\ns’agira de remplacer sur 10 ans près de 6'000 luminaires. \n\nEn 2028, la consommation de l’éclairage public, malgré la poursuite de l’augmentation du nombre de \n\nluminaires du fait du développement de la ville, devra donc passer de 5'461 MWh/an (2018) à \n\n4'096 MWh/an (2028). \n\nLes SIL prévoient également d’équiper les luminaires du système de télégestion testé dans le cadre \n\ndu préavis N° 2018/22 « Télégestion de l’éclairage public lausannois » et qui donne entière \n\nsatisfaction. Cette télégestion des points lumineux permet :  \n\n— un abaissement de l’éclairage durant les heures creuses ; \n\n— une détection des pannes qui facilite l’exploitation du réseau ; \n\n— une mesure de la tension, du courant, de la puissance et de l’énergie consommée ; \n\n— de disposer d’un réseau maillé basse fréquence pour d’autre application « SMART ». \n\n6. Le plan lumière : premier bilan \n\n6.1 Historique \n\nLe préavis N° 2013/60 « Plan lumière : "Lausanne, c’est du gris, du vert et du bleu". Crédit-cadre \n\n2014-2023 pour le remplacement et l’extension de l’éclairage public. Réponse aux postulats de \n\nM. Yves Ferrari "Une diminution de l'éclairage. Un pas vers la société à 2000 W" et de M. Claude \n\nBonnard "Un autre petit pas vers la société à 2 kW par l’introduction d’éclairage public par LED" » a \n\nattribué à l’éclairage public un montant d’investissement supplémentaire de CHF 13'000'000.- sur \n\n10 ans de 2014 à 2023, soit plus qu’un doublement de l’investissement annuel, pour permettre une \n\nmeilleure cohérence nocturne de la ville. Des zones entières ont ainsi pu être équipées selon les \n\nprincipes du plan lumière qui préconise des températures de couleurs, plutôt que des technologies \n\nsujettes à des changements rapides :  \n\n— le blanc neutre (de +/- 4000K à +/- 4200K) pour éclairer les voies principales d’accès dans le \n\ntissu urbain (pénétrantes à forte circulation, voies de contournement), les voies qui longent les \n\nespaces verts, les espaces verts eux-mêmes dans la mesure où ils seront éclairés, les \n\nprincipaux accès au lac et pour illuminer le patrimoine bâti historique. L’indice de rendu de \n\ncouleur de cette lumière – soit sa capacité à restituer les différentes couleurs du spectre visible \n\nsans en modifier les teintes – est optimal et contribue à la sécurité routière sur les voies d’accès \n\net à une perception plus précise du patrimoine ; \n\n— le blanc chaud (de +/-2’200 K à +/-3’000 K), caractérisé par une tonalité douce et dorée, pour \n\néclairer les quartiers qui présentent des repères urbains forts, les parcours piétons et les axes \n\nroutiers secondaires, soit la majeure partie de l’éclairage public. L’indice de rendu de couleur du \n\nblanc chaud est moins élevé que celui du blanc froid, mais son efficacité lumineuse est plus \n\nimportante. Le blanc chaud contribue à améliorer le sentiment de sécurité des piétons ; \n\n— le bleu pour marquer, par un balisage de surface, les passages souterrains des rivières du Flon \n\net de la Louve dans certaines zones, ainsi que certaines connexions entre les berges du lac et \n\nla ville. \n\n6.2 Réalisation \n\nDepuis 2014, près de 3'000 points lumineux ont été changés ou installés dans l’esprit du plan lumière, \n\nsoit environ 20% de l’éclairage public. La majorité des interventions se sont faites au gré des occasions \n\nlors de chantiers coordonnés interservices. On peut notamment citer, de façon non exhaustive, \n\nl’avenue de la Dent-d’Oche, l’avenue de l’Eglise-Anglaise, l’avenue de Provence, le quartier de \n\nSauvabelin, la route de Berne, l’avenue Mon-Repos ou la route du Pavement.  \n\n \n\n \n\n\n\nRapport-préavis Nº 2020 / 43 du 22 octobre 2020 \n\n6 / 9 \n\nEn outre, certaines zones ont été équipées de manière plus coordonnées :  \n\n— du quartier de Montelly et de ses abords (avenue de Montoie, chemin de la Tour-Grise, parc du \n\nLanguedoc), dans le cadre du contrat de quartier ; \n\n— du quartier Eterpeys – Praz-Séchaud, dans le cadre du contrat de quartier des Boveresses ; \n\n— des rives du lac, dont les premières réalisations se sont faites dans le cadre des travaux du \n\nmusée olympique, puis de la ligne TL n° 24 et du nouveau siège du CIO. Les quais de Belgique, \n\nd’Ouchy et Jean-Pascal Delamuraz ont également vu leurs luminaires transformés en LED. \n\nAu niveau architectural, les illuminations de l’église Saint-François et de la Tour de l’Ale ont été \n\nrénovées selon les critères du plan lumière.  \n\nL’éclairage de Noël a été intégralement repris par les SIL dès l’hiver 2014-2015 et l’équipement \n\négalement financé par le préavis N° 2013/60. Ce nouveau concept avec une approche conceptuelle \n\nde cohérence pour l’ensemble du centre-ville en intégrant l’arrivée du Festival Lumière a été \n\nentièrement réalisé avec la technologie LED qui a permis de réaliser une économie d’énergie de 60%, \n\npassant de 45'000 kWh à 18'000 kWh. \n\n6.3 Des appareils adaptés et des sources lumineuses efficaces  \n\nUn luminaire respectueux de l’environnement nocturne en général et du ciel étoilé en particulier devrait \n\némettre sa lumière principalement vers le bas. Il convient donc de préférer les luminaires équipés de \n\nsystème de photométriques efficaces et de verres plats transparents de façon à ne pas entraver la \n\ndistribution lumineuse. L’utilisation de matériel plus efficace énergétiquement sert à diminuer la \n\npuissance et obtenir des économies d’énergies substantielles. L’évolution de l’éclairage vers la LED \n\nrépond à ces impératifs : grâce à leurs modularités (possibilité d’abaissement de la tension et \n\nd’utilisation avec des détecteurs notamment), leurs efficacités énergétiques et leurs capacités à \n\nassurer un indice de rendu des couleurs (IRC) optimal adapté aux différentes priorités assignées à \n\nl’ambiance lumineuse attendue selon les principes du plan lumière. \n\nDepuis une dizaine d’années, les luminaires installés répondent à ces différents critères qui sont en \n\nadéquation avec la SIA 491 « Prévention des émissions inutiles de lumière à l’extérieur ».  \n\nLes modes d’éclairage extérieur sont en constante évolution. Les températures plus chaudes sont \n\nfavorables à la biodiversité et de nouveaux développements sont en cours en la matière : les fournisseurs \n\ntravaillent au développement et à l’amélioration de sources LED inférieures à 2500 Kelvin se rapprochant \n\ndes teintes de la lampe à vapeur de sodium (éclairage jaune) mais avec un IRC nettement plus élevé.  \n\nLes SIL restent attentifs à l’évolution de toutes les normes et tendances, un projet intégrant des \n\nluminaires LED en 2200 K (température chaude) est en cours de réalisation dans la zone foraine du \n\nhaut de la ville sur la route du Jorat en direction de Vers-chez-les-Blanc. Le renouvellement de cette \n\ninstallation d’éclairage est tout à fait approprié pour ce premier test et sera une aide pour définir ou \n\nadapter les lignes directrices du plan lumière de l’éclairage des parcs et zones foraines. \n\nA l’issue de la convention d’objectif d’efficacité énergétique, en 2028, plus de 60% du réseau \n\nd’éclairage public sera en cohérence avec les principes du plan lumière, ce qui donnera une bonne \n\ncohérence à la perception nocturne de la ville. \n\n\n\nRapport-préavis Nº 2020 / 43 du 22 octobre 2020 \n\n7 / 9 \n\n6.4 Diminution des nuisances lumineuses depuis 2010 \n\nLes luminaires sont divisés en trois catégories : \n\n \n\n— catégorie 1 : les luminaires à verres plats (luminaires routiers LED, luminaires à lampes à \n\ndécharge de dernières générations) ; \n\n— catégorie 2 : les luminaires à vasques bombées ; \n\n— catégorie 3 : les luminaires à fort éclairage au-dessus de 180°. \n\nL’évolution du nombre de luminaires selon cette typologie est la suivante : \n\n7. Evolution des principes de l’éclairage public \n\nLe système de télégestion des points lumineux permet une gestion fine de l’intensité de l’éclairage et \n\ndes plages horaires de son utilisation. Cette nouvelle technologie permettra une évolution en direction \n\nde ce qui est souhaité par le postulat de Mme Schaller. L’abaissement de l’éclairage pourra être \n\nmodulé selon une typologie de zones à définir, qui pourraient dès lors être éclairées avec des intensités \n\net selon des plages horaires spécifiques. Le préavis qui sollicitera le financement de l’éclairage public \n\npour une nouvelle période de 10 ans (2024-2033) présentera le résultat de ces réflexions, qui vont \n\ndans le sens du postulat de Mme Schaller et consorts. \n\nLa Municipalité rappelle toutefois, dès maintenant, que le ciel étoilé s’observe plus aisément hors des \n\nzones compactes d’habitation. Une ville permet une vie nocturne, pour la culture et le divertissement, \n\nque ne propose pas un village. L’espace public d’une ville est éclairé la nuit pour plusieurs raisons : le \n\nsentiment de sécurité des habitants, la sécurité routière, la sécurité des piétons, mais aussi l’invitation \n\nà la vie nocturne par la fréquentation des lieux de vie sociale (bars, restaurants, clubs, cinémas, salles \n\nde concerts, théâtres, opéra, etc.) et bien sûr l’exaltation de la beauté du patrimoine et du caractère \n\nde la ville la nuit. La Municipalité soutient également la biodiversité en ville par des mesures qui sont \n\n\n\nRapport-préavis Nº 2020 / 43 du 22 octobre 2020 \n\n8 / 9 \n\nbien connues de votre Conseil. Il s’agira donc, comme toujours en ville et en politique, de trouver le \n\nbon équilibre entre les différents enjeux en présence. \n\n8. Impact sur le développement durable \n\nL’objectif de réduction de la consommation de l’éclairage public et la diminution de la pollution \n\nlumineuse par l’utilisation des luminaires LED télégérés sont des mesures favorables à un \n\ndéveloppement durable de la ville. \n\n9. Impact sur l’accessibilité pour les personnes en situation de handicap \n\nCe préavis n’a pas d’impact durable sur l’accessibilité des constructions et installations pour les \n\npersonnes en situation de handicap, bien que ces accès puissent être rendus plus compliqués par \n\nl’absence ou la réduction de l’éclairage public. \n\n10. Aspects financiers \n\n10.1 Rappel : la taxe sur l’éclairage public \n\nLe fonctionnement de l’éclairage public est financé par une taxe sur l’électricité définie par le règlement \n\nsur les indemnités communales liées à la distribution d’électricité du 5 juin 2007 (modifié pour la \n\ndernière fois le 5 novembre 2019). La base légale de cette taxe est posée par l’article 20, alinéa 2, de \n\nla loi cantonale sur le secteur électrique2. Le plafond de la taxe est fixé par le règlement à 1,2 ct/kWh. \n\nLa quotité de la taxe est fixée à 0.9 ct/kWh pour 2020, ce qui permet une dotation annuelle d’un peu \n\nplus de CHF 6'000'000.-. Un fonds affecté assure une stabilité maximale de la taxe. Au 31 décembre \n\n2019, ce fonds présentait un solde positif de CHF 4'815'406.-, en diminution par rapport au solde 2018. \n\nUne augmentation de la taxe jusqu’à son plafond sera nécessaire à partir de 2021 pour assurer un \n\nfinancement pérenne de cette activité. En effet, les amortissements sont en augmentation régulière et le \n\npersonnel a dû être renforcé pour permettre d’augmenter la cadence de remplacement dans le cadre de \n\nl’objectif d’efficacité énergétique. Ces charges supplémentaires ne sont qu’en partie compensées par la \n\nréduction de la consommation d’électricité et l’augmentation de la durée de vie des luminaires LED. \n\nLa planification des investissements pris en compte par le nouveau crédit-cadre dès 2024 tiendra \n\ncompte de la capacité de la taxe à financer durablement l’activité, sans augmentation du plafond de la \n\ntaxe ou proposera à votre Conseil d’augmenter ce plafond. \n\n10.2 Incidences sur le budget d’investissement \n\nCe rapport-préavis n’a pas d’incidence sur le budget d’investissement. \n\n10.3 Incidences sur le budget de fonctionnement \n\nL’évolution des charges de l’éclairage public et leur couverture par la taxe seront présentées dans le \n\npréavis de renouvellement du crédit-cadre.  \n\n  \n\n                                                      \n2 LSecEl, article 20 « Redevances communales », alinéa 2 : « Les communes sont également habilitées à prélever des taxes \n\ncommunales spécifiques, transparentes et clairement déterminées permettant de soutenir les énergies renouvelables, \nl’éclairage public, l’efficacité énergétique et le développement durable ». \n\n\n\nRapport-préavis Nº 2020 / 43 du 22 octobre 2020 \n\n9 / 9 \n\n11. Conclusions \n\nEu égard à ce qui précède, la Municipalité vous prie, Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs, \n\nde bien vouloir prendre les résolutions suivantes : \n\nLe Conseil communal de Lausanne, \n\nvu le rapport-préavis N° 2020 / 43 de la Municipalité, du 22 octobre 2020 ; \n\nouï le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n\nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\ndécide \n\nd’approuver la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Schaller et consorts « Offrons les étoiles \n\naux Lausannois ». \n\n \nAu nom de la Municipalité \n\nLe syndic \nGrégoire Junod \n\n \nLe secrétaire \nSimon Affolter \n\n \n\n\n


text: \n \n\n \nFinancement des projets informatiques non couverts par un préavis spécifique \nCrédit-cadre annuel 2023 \n \nPréavis Nº 2022 / 29  \n Lausanne, le 6 octobre 2022 \n\n \n\nMadame la Présidente, Mesdames, Messieurs,  \n\n1. Résumé \nPour faire suite au premier crédit-cadre annuel des projets informatiques non couverts par \nun préavis spécifique mis en place en 2022, il est proposé de poursuivre cette démarche \navec un crédit-cadre pour l’année 2023 moyennant une augmentation du budget de  \nCHF 540'000.-. \n\n2. Objet du préavis \nPar le présent préavis, la Municipalité sollicite un crédit d’investissement du patrimoine ad-\nministratif de CHF 1’440’000.-, nécessaire à la couverture du financement des projets infor-\nmatiques initiés soit par le Service d’organisation et d’informatique (SOI), soit par les diffé-\nrents services de la Ville de Lausanne, et ceci pour l’exercice 2023. \n\n3. Préambule \nInitié pour la première fois pour l’exercice 2022 avec un montant au Plan des investisse-\nments de CHF 900'000.-, le besoin de financement pour 2023 s’élève à CHF 1'440'000.-. \n\n4. Situation des projets informatiques prévus au crédit-cadre annuel 2022 \nLe présent préavis fait état d’un bilan intermédiaire de la situation des projets inscrits au \ncrédit-cadre annuel selon le préavis No 2021/41 « Financement des projets informatiques \nnon couverts par un préavis spécifique – Crédit-cadre annuel 2022 ». Le bilan définitif sera \nfourni fin de l’année. \n4.1 eFormulaires - V2 \nLes prestations d’évolution de la plateforme pour les formulaires dynamiques (Jaxforms) \nsont en cours et ont nécessité à ce jour un engagement financier deux fois supérieur aux \nprovisions.  \nEn effet, le SOI a dû apporter des évolutions plus conséquentes que prévu afin de satisfaire \nentièrement les besoins des services. Vu l’importance de cette plateforme pour venir à bout \ndes formulaires papier à la Ville, le SOI a donc engagé plus de moyens financiers. \n4.2 Prestations Cyberadministration \nLes prestations sont en cours et seront engagées conformément aux provisions. \nD’ici la fin 2022, cinq nouvelles prestations pourront s’effectuer en ligne. \n4.3 Outils de newsletters \nCe besoin a été réalisé lors d’un projet en 2022, mais aucun budget n’a été nécessaire. De \nce fait, aucune dépense n’a été engagée sur le crédit-cadre annuel 2022.  \n\n \n\n \nLogement, environnement et architecture \n \n\n\n\n \n \n\nPréavis N°2022/29 du 6 octobre 2022 \n\n 2 / 6 \n\n4.4 Système de suivi de la relation client - CRM \nCe besoin a été reporté à 2023 en raison d’un manque de ressources.  \n4.5 Aedilis - Généralisation de l'application \nLes prestations de la plateforme transversale de géolocalisation (utilisée par Corps de po-\nlice, le Service de la propreté urbaine et d’autres entités) sont engagées conformément aux \nprovisions. \n4.6 Remplacement de l'application Amarrage \nLe démarrage de ce projet est toujours prévu pour 2022 et continuera en 2023. \n4.7 Plateforme Participative – suite \nLes prestations d’évolution prévues pour la plateforme participative de la Ville (Decidim) \nsont en cours. \n4.8 Projets participatifs \nLes prestations concernant la récolte et la validation des votes pour les projets participatifs \n(lausanne.ch) sont engagées conformément aux provisions. \n4.9 Fédération des identités \nAucun montant n’a été engagé à ce jour. En effet, le Canton et la Ville doivent se doter des \nbases légales nécessaires pour pouvoir proposer la fédération des identités à la population \nlausannoise, et ainsi continuer à étoffer les prestations en ligne de la Commune. L’enjeu \nn’est pas informatique mais légal et de ce fait, dépasse la mission et les compétences du \nSOI.  \n4.10  Outil transverse pour la gestion des projets agiles \nCe besoin a finalement été couvert par un outil existant sans nouveau financement. \n4.11  Solution d'intelligence artificielle \nUne solution a été acquise en 2022 pour un peu moins que le budget provisionné. Il s’agit \ncomme prévu d’un assistant virtuel pour le Centre de services du SOI.  \n4.12  Encadrement des travaux récurrents \nLes prestations de chefs de projets en lien avec la numérisation du Service de l’économie \nsont supérieures aux provisions. \n4.13  Business analyst \nLes prestations de Business Analyst sont engagées mais avec un montant moindre que les  \nprovisions. \n4.14  Gestion conforme des logs du système d'information  \nCette prestation, relative à la mise en place d’une politique de journalisation ou de conser-\nvation des journaux d’événements des applications et des systèmes, n’est pas encore en-\ngagée mais est prévue pour 2022.  \n4.15  Taxe de séjour  \nCe projet n’était initialement pas prévu au sein du crédit-cadre 2022 mais a fait l’objet d’un \ntransfert financier de la part du Service de l’économie pour être couvert par ce budget. \n4.16  TVA 2023 \nCe projet n’était initialement pas prévu au crédit-cadre 2022 mais indispensable, suite à \nl’acceptation par le peuple de la réforme AVS 21. La TVA augmentera de 7.7% à 8.1% dès \njanvier 2023 pour financer l’AVS. Ceci demandera une adaptation d’une vingtaine de solu-\ntions internes et externes. Actuellement une étude est en cours pour estimer le budget né-\ncessaire pour modifier les solutions concernées.  \n\n\n\n \n \n\nPréavis N°2022/29 du 6 octobre 2022 \n\n 3 / 6 \n\n4.17  Récapitulatif des projets 2022 \nChapitre Projets 2022 Montants prévus \n\nen CHF (TTC) \nMontants  \nengagés ou à en-\ngager en CHF \n(TTC) \n\n4.1 eFormulaires - V2 40'000.00 82'600.00 \n\n4.2 Prestations Cyberadministration 70'000.00 66'500.00 \n\n4.3 Outils de newsletters 10'000.00 0 \n\n4.4 Système de suivi de la relation client - CRM 20'000.00 0 \n\n4.5 Aedilis - Généralisation de l'application 50'000.00 49'800.00 \n\n4.6 Remplacement de l'application Amarrage 50'000.00 99'000.00 \n\n4.7 Plateforme Participative – suite 30'000.00 \n49'700.00 \n\n4.8 Projets participatifs 20'000.00 \n\n4.9 Fédération des identités 95'000.00 0 \n\n4.10 Outil transverse pour la gestion des projets \nagiles \n\n10'000.00 0 \n\n4.11 Solution d'intelligence artificielle 30'000.00 13'100.00 \n\n4.12 Encadrement des travaux récurrents 190'000.00 241'100.00 \n\n4.13 Business analyst 190'000.00 155'000.00 \n\n4.14 Gestion conforme des logs du système \nd'information \n\n95'000.00 95'000.00 \n\n4.15 Taxe de séjour (1) 99'000.00 99'000.00 \n\n4.16 TVA 2023 0 (2) 47'200.00 \n\n Total des montants engagés pour les \nprojets informatiques 2022 \n\n999'000.00 999'000.00 \n\n(1) : Suite à Crédit complémentaire courant 2022 \n(2) : Montant hypothétique à confirmer. \n\n5. Projets et prestations informatiques prévus pour le crédit-cadre annuel 2023 \nCi-après se trouve la liste des projets et des prestations informatiques identifiés avec leur \ncoût estimé au moment de la rédaction du présent préavis.  \n5.1 Encadrement des travaux récurrents \nRenforcement de l’équipe des chefs de projet pour faire face à la demande grandissante \ndes services en matière de projets informatiques. Ce complément aux deux ept internes est \nessentiel pour pouvoir absorber les projets qui se trouvent dans le portefeuille annuel.   \nCoût estimé : CHF 261'000.-. \n5.2 Business Analyst \nRenforcement de l’équipe des Business Analyst qui gère les demandes venant des services \npour démarrer des projets informatiques. Ce complément permettra au SOI de mieux suivre \nle flux des demandes car il dispose de ressources limitées en matière d’analyse.  \nCoût estimé : CHF 294'000.-. \n\n\n\n \n \n\nPréavis N°2022/29 du 6 octobre 2022 \n\n 4 / 6 \n\n5.3 LADB/Horas \nTraitement des demandes de manifestation. Ce système étant en fin de vie sur Microsoft \nAccess, il doit être réécrit dans un nouveau programme et nécessite 400 jours de dévelop-\npement. \nCoût estimé : CHF 500'000.-. \n5.4 AGIR II \nMise en place de processus métier en amont et en aval du système AGIR actuel, ainsi que \nquelques modifications du système AGIR lui-même (jetons de présence, etc., de la plate-\nforme permettant aux instances législative et exécutive de piloter les décisions politiques de \nla Ville de Lausanne). \nCoût estimé : CHF 150'000.-. \n5.5 CRM transverse Ville - Système de suivi de la relation client \nL’idée est de proposer aux services de la Ville une solution permettant d’aller d’un simple \nsuivi de contact jusqu’à un suivi de la relation client. \nCoût estimé : CHF 40'000.-. \n5.6 Projet Refonte Intranet \nRefonte de l’actuel intranet sur Magnolia, notre Content Management System (outil de ges-\ntion du contenu), déjà utilisé pour le site internet lausanne.ch. Pour ce faire, le renfort d’une \nressource en développement s’avère nécessaire pour respecter le planning du projet. \nCoût estimé : CHF 70'000.-. \n5.7 Projet Amarrage phase 2 \nIl s’agit de continuer le projet Amarrage commencé en 2022. Ce projet concerne la gestion \nde la location des places d'amarrage et de l'infrastructure portuaire. \nCoût estimé : CHF 50'000.-. \n5.8 Projet SAS : Gestion LAMal BE RI \nDéveloppement d’une solution de gestion de la LAMal pour les bénéficiaires du revenu d’in-\nsertion (RI), y compris la gestion des remboursements et des activités de changement \nd'assurance maladie ainsi qu'un module de gestion de rendez-vous et d'attribution de gui-\nchet.  \nCoût estimé : CHF 75'000.-. \n \n  \n\nhttps://orchestra.lausanne.ch/cpms/platform/control.action?path=view&_init=true&metaClassId=219&objectId=790\n\n\n \n \n\nPréavis N°2022/29 du 6 octobre 2022 \n\n 5 / 6 \n\n5.9 Résumé des projets et prestations envisagées en 2023 \nChapitre Projets et prestations envisagés Montant en CHF \n\n(TTC) \n\n5.1 Encadrement des travaux récurrents 261'000.00 \n\n5.2 Business Analyst 294'000.00 \n\n5.3 LADB/Horas 500'000.00 \n\n5.4 AGIR II 150'000.00 \n\n5.5 CRM transverse Ville - Système de suivi de la rela-\ntion client \n\n40'000.00 \n\n5.6 Projet Refonte Intranet 70'000.00 \n\n5.7 Projet Amarrage phase 2 50'000.00 \n\n5.8 Projet SAS : Gestion LAMal BE RI 75'000.00 \n\n Total des projets et prestations informatiques  \nenvisagés en 2023 \n\n1’440'000.00 \n\n6. Impact sur le climat et le développement durable  \nLa mise en œuvre pratique d'une démarche d'informatique écoresponsable passe par plu-\nsieurs étapes, dont l’une concerne plus particulièrement ce préavis :  \n« Amélioration de la qualité de vie au travail des collaboratrices et collaborateurs ».  \nCertaines initiatives proposées pour 2023 améliorent le travail quotidien de plusieurs ser-\nvices et de leur personnel. \n\n7. Impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap \nCe préavis n’a aucun impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap. \n\n8. Aspects financiers \n8.1 Incidences sur le budget d’investissement \n(en milliers de CHF) 2023 2024 2025 2026 2027 2028 Total\n\nDépenses d’investissements 1'440 1'440\n\nRecettes d'investissements 0\n\nTotal net 1'440 0 0 0 0 0 1'440\n\nCe crédit-cadre est inscrit au plan des investissements PI 2022-2025. \n \n\nhttps://orchestra.lausanne.ch/cpms/platform/control.action?path=view&_init=true&metaClassId=219&objectId=790\n\n\n \n \n\nPréavis N°2022/29 du 6 octobre 2022 \n\n 6 / 6 \n\n8.2 Incidences sur le budget de fonctionnement \n2023 2024 2025 2026 2027 2028 Total\n\nPersonnel suppl. (en EPT) 0\n\n(en milliers de CHF)\n\nCharges de personnel 0\n\nCharges d'exploitation 0\n\nCharges d'intérêts 11.9 11.9 11.9 11.9 11.9 59.5\n\nAmortissements 288.0 288.0 288.0 288.0 288.0 1'440.0\n\nTotal charges suppl. 0 299.9 299.9 299.9 299.9 299.9 1'499.5\n\nDiminution de charges 0\n\nRevenus 0\n\nTotal net 0 299.9 299.9 299.9 299.9 299.9 1'499.5\n\n \nSur la base d’un taux d’intérêt moyen de 1.50%, les intérêts théoriques moyens développés \npar le présent préavis s’élèvent à CHF 11’900.- par année à compter de l’année 2024.  \nEn fonction de la durée d’amortissement de cinq ans, les charges d’amortissement an-\nnuelles s’élèvent à CHF 288'000.- et seront comptabilisées à partir de l’année 2024. \n\n9. Conclusions \nEu égard à ce qui précède, la Municipalité vous prie, Madame la Présidente, Mesdames, \nMessieurs, de bien vouloir prendre les résolutions suivantes : \nLe Conseil communal de Lausanne, \nvu le préavis N° 2022 / 29 de la Municipalité, du 6 octobre 2022 \nouï le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \ndécide :\n1. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine administratif de  \n\nCHF 1’440'000.- pour couvrir le financement des projets informatiques pour l’exercice \n2023 ; \n\n2. d’amortir annuellement la somme prévue sous chiffre 1 par le budget du Service d’orga-\nnisation et informatique, rubrique n° 4910.331 ; \n\n3. de faire figurer sous la rubrique n° 4910.390 les intérêts relatifs aux dépenses découlant \ndu crédit mentionné sous chiffre 1. \n\n \nAu nom de la Municipalité \n\nLe syndic \nGrégoire Junod \n\nLe secrétaire \nSimon Affolter \n\nIMGSOILEA-19000101-12000000Organisation et informatique \n \n\n\n


name: Délibéré 20e séance CC du 24.05.2022 -  Postulat de Gemesio Denise et crts - Pour sécuriser le chemin des écoliers des Fiches Nord en direction de l'EP de Coteau-Fleuri - Renvoi en Mpté

category_fr: Délibéré

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name: Délibéré 12e séance CC du 31.01.2023 - Adoption - Préavis N° 2022/39 - Demande de crédit complémentaire pour le préavis N° 2021/52 « Crédits-cadre annuel 2022 ...

text: \nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n12° séance du mardi 31janvier2023\n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le Préavis N° 2022/39 de la Municipalité, du 22 décembre 2022;\n\n— vu le rapport de la commission permanente de finances\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\n1. d’allouer un crédit d’investissement complémentaire du patrimoine administratif sur\nle préavis N° 202 1/52 « Crédits-cadres annuels 2022 t...) » de CHF 6400000.- pour\nles réseaux des SIL\n\n2. d’autoriser la Municipalité à calculer et enregistrer en fonction des dépenses réelles\nles charges d’intérêts sur la rubrique 322 et d’amortissement sur la rubrique 331\nliées aux crédits mentionnés ci-dessus\n\n3. de porter en amortissement de ce crédit les recettes attendues.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\nle mardi 31 lanvier deux mille vingt-trois.\n\nLe secrétaireLa présidente\n\n\n


name: Délibéré 13e séance CC 2022 - Préavis N° 2021/56 - Projet Métamorphose

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