name: Interpellation urgente de Carvalho Arruda Carolina et crts - Gymnases lausannois - y a-t-il un pilote dans l'avion et un terrain sur lequel atterrir ?

text: \nConseil communal de Lausanne\n\nInitiative Interpellation urgente\n\nTitre Gymnases lausannois : y a-t-il un pilote dans l’avion et un terrain\nsur lequel atterrir?\n\nInitiant-e: Carolina CARVALHO\n\nLe 9septembre dernier, le Conseil d’État vaudois, par l’initiative des départements de Frédéric\nBorloz et d’Isabelle Moret, a dévoilé sa stratégie 2040, c’est-à-dire sa vision à (ong terme pour\nla formation postobligatoire, en particulïer gymnasiale. Les intentions mises en avant sont tout\nà fait louables : intégrer les défis actuels, anticiper les besoins et mettre la pédagogie au centre\ndes sites de formation de demain. Cela passe par la réduction du trajet journalier pour un bon\nnombre de jeunes qui habitent en campagne et l’augmentation du nombre de jeunes au\nbénéfice d’un diplôme du secondaire Il. Nous passerons d’un parc de formation gymnasial\ncomposé de 14 sites en activité à ce jour, à 18 à l’horizon 2040, de quoi se réjouir.\n\nToutefois, pour les jeunes lausannoises et lausannois, la stratégie cantonale n’est pas aussi\nenthousiasmante. Dans le programme, il est prévu\n\n- La fermeture définitive de deux sites de formation (le site de Sévelin du Gymnase du\nBugnon en 2035 et le Gymnase de Provence en 2040);\n\n- Dès 2028, les travaux de rénovation du Gymnase de la Cité et du site de l’Ours du\nGymnase du Bugnon, qui dureront entre trois et quatre ans, obligeront un déplacement\ndes corps estudiantin, enseignant, administratif et technique en périphérie, notamment\nau nouvel établissement d’Echallens, à en croire la presse.\n\n- La construction d’un nouvel établissement de formation à Lausanne en 2040, sans\nindication du quartier où il se trouvera, pour remplacer les sites de Sévelin et de\nProvence.\n\n- La relocalisation définitive, vers un lieu pas encore connu, du Gymnase Auguste\nPiccard en 2040, pour faire de la place à l’agrandissement de la HEP.\n\nEn somme, des six établissements de formation gymnasiale sur le territoire lausannois\naujourd’hui, nous passerons donc à cinq en 2040, avec un période de transition chamboulée\n(où pendant quelques années seuls quatre, voire trois, sites seront actifs) et avec peu\nd’indications sur la capacité de ces sites à répondre à la demande. En effet, nous savons\nqu’aujourd’hui, sur tout le canton, les gymnases sont déjà saturés. Les perspectives\ndémographiques et migratoires, couplées à la réforme déjà annoncée de la maturité en quatre\nans (le projet MAT-EO), qui demandera l’ouverture d’environ 100 classes supplémentaires,\nc’est-à-dire 20% d’élèves en plus, et qui entrera en vigueur en 2032, nous font penser que, en\ntout cas pour Lausanne, le compte n’y est pas. En effet, la fermeture temporaire des sites du\nBugnon et de la Cité représentent environ 200 places de formation en moins pendant 4 ans,\nau moment même où la maturité en quatre ans devrait entrer en vigueur.\n\nJadis le lieu où les jeunes des régions périphériques venaient se former, Lausanne n’a plus\nconnu d’augmentation de son parc gymnasial depuis la construction de l’annexe du Gymnase\nde Beaulieu au début des années 1990. Ces 20 dernières années, des locaux industriels et\nadministratifs ont été réaffectés et loués (Sévelin et Provence). Or, dans ce même laps de\ntemps, la population générale lausannoise a augmenté de plus de 30000 habitantes.\n\n\n\nForce est de constater que les jeunes étudiantes et étudiants lausannois seront de plus en\nplus déplacés à Renens, Crissier, Bussigny, Echallens ou encore plus loin. Cela aura un\nimpact considérable sur la mobilité : les jeunes de Lausanne deviennent des pendulaires,\nengorgeant ainsi les transports publics, notamment au centre-ville d’où partent l’essentiel des\nlignes de transport public en direction de l’agglomération Lausannoise.\n\nAu vu de ce qui précède, j’ai l’honneur de poser à la Municipalité les questions suivantes\n\n1. Comment la Municipalité voit-elle la stratégie 2040 présentée par le Conseil d’État,\nnotamment sa décision de fermer 2 sites de formation gymnasiale lausannois ?\n\n2. Alors que les fermetures des sites de Sévelin et de Provence ont été annoncées, la\nMunicipalité peut-elle nous renseigner sur les discussions en cours avec le Canton sur\nl’implantation d’un futur gymnase lausannois ? Est-ce que la Pontaise est un lieu\nenvisagé?\n\n3. Est-ce que la Municipalité peut-elle nous renseigner sur les déplacements des\ngymnasiennes et gymnasiens des sites du Bugnon et de la Cité pendant les travaux\nde rénovation ? Et qu’est-il prévu pour les corps enseignant, administratif et technique\nde ces bâtiments?\n\n4. Que sait la Municipalité â propos de la relocalisation du gymnase Auguste-Piccard?\nCombien de temps ce gymnase sera-t-il fermé ? Où iront les jeunes en formation et le\npersonnel de cet établissement? Combien de classes seront impactées?\n\n5. Est-ce que la Municipalité a évalué les besoins d’adaptation du réseau de transports\npublics à l’horizon 2040 en lien avec la stratégie cantonale? Est-ce que cette question\na été discuté avec les autorités cantonales ? Enfin, quelle coordination est prévue avec\nles compagnies de transports publics ?\n\n6. Est-ce que la Municipalité dispose des chiffres clairs, qui prennent en compte\nl’évolution démographique, pour mesurer la capacité du futur parc gymnasial\nlausannois â assimiler les gymnasiennes et gymnasiens de Lausanne à partir de 2030\n? En d’autres mots, quelle est l’estimation de la population de jeunes en formation\ngymnasiale de Lausanne, ainsi que l’estimation des places de formation en gymnase\noffertes sur le sol lausannois à cet horizon-là ?\n\n7. Est-ce que la Municipalité envisage de discuter avec le Canton des règles qui régissent\nl’attribution des places dans les gymnases du Canton, pour défendre des critères de\ndéplacement raisonnables pour les jeunes de Lausanne ?\n\nJe remercie d’avance la Municipalité pour les réponses qu’elle pourra apporter à mes\nquestions.\n\nLausanne, i octobre 2024\n\n/Carolina CARVALHO\nInterpellatrice\n\nL0 Çq1/\n\n\n


parent_type: affair

name: Rapport commission n° 64 - Préavis N° 2023/47 - SOI

category_fr: Rapport

format: application/pdf

text: \n 1 \n\nConseil communal de Lausanne \n\nRapport de la Commission n°64 \n\nchargée de l’examen du préavis n°2023/47 \n\n« SOI – Pilotage de la sécurité des systèmes d’information et de la protection des données \npour la période 2023-2026 – Demande de crédit d’investissement » \n \nRapportrice : Mme Magali Crausaz Mottier (eàg) \nMembres : Mmes Onaï Reymond (soc) Gaelle Mieli (soc) Marisa Maurer (plr) Marlyse \n\nAudergon  \n   (vert, remplaçant Sima Dakkus) \n MM. Roland Philippoz (soc, remplaçant Yvan Salzmann) Yusuf Kulmiye  \n\n(soc,remplaçant Astrid Lavanderos) Matthieu Delacrétaz (plr, remplaçant \nNicola Hurni) Jean-Claude Seiler (plr) Eric Bettens (vert) Mathias Paquier \n(v’lib) Nicola Di Giulio (udc) \n\n \nMembres excusés : Mme Tatiana Taillefert (vert) \n \nReprésentant-e-s de la Municipalité et de l’administration : \n\nMme Natacha Litzistorf, Conseillère municipale, Directrice LEA \nMM. Vincent Naïnemoutou, SOI et Benoit Hérisson, SOI \n \nNote de séance :  Mme Caroline Lemery accompagnée par Mme Patricia Pacheco \n \nLieu : Port-Franc 18, 3ème étage, salle 368 \n\nDate : mercredi 29 novembre 2023 de 17h à 18h30 \n\nPrésentation du projet \n\nMadame la Municipale constate la numérisation des logiques et des pratiques administratives devant \nfaciliter la tâche des administrés, particuliers comme entreprises. Selon elle, cette numérisation \nengendre cependant certains risques, en termes de sécurité et de protection des données. Ce sont \ndes enjeux forts actuels et pour les années à venir qu’elle se propose de traiter dans ce préavis. En \ncas de cyberattaques, elle souligne une forte attente de la part du public en termes de communication. \nElle évoque la difficulté à garder une transparence envers le public et les personnes concernées tout \nen ne disant pas tout, afin de pouvoir continuer à se protéger. Selon elle, ce préavis est donc capital \nde nos jours. Elle dit vouloir porter davantage d’attention sur ces thématiques, malgré le fait que \nbeaucoup a déjà été fait. Ce préavis passe en revue tous les domaines sur lesquels il faut agir, et il \nspécifie également que les demandes qui y sont formulées permettent de traiter seulement certains \naspects, et non pas la globalité des objets évoqués. Le montant demandé est élevé mais il ne \npermettra pas de traiter l’ensemble des objets abordés dans le préavis. Elle évoque trois enjeux \nfondamentaux à ses yeux. Premièrement, la sécurité de l’informatique industrielle, qui présente des \nrisques élevés sur lesquels elle souhaite intervenir. Deuxièmement, la protection des données. Le fait \nque la numérisation change les pratiques et les logiques administratives suppose aussi, en plus des \nnouvelles bases légales qu’il faut implémenter, qu’un changement de culture à l’interne de \nl’administration doive s’opérer. Troisièmement, la gestion des identités et des accès. Elle ajoute qu’en \narrière-plan, ce préavis exprime également l’intention résolue d’entreprendre des actions de formation \net de sensibilisation pour accompagner ce changement de culture qui doit être opéré, cela doit être \nrendu obligatoire. Elle dit qu’il faut intensifier la vigilance concernant les enjeux et les risques liés à la \nprotection des données. Selon elle, il n’y a pas assez de conscience de ces risques, et la gouvernance \nest donc essentielle pour savoir comment s’organiser et communiquer en cas d’attaque, afin de mieux \ngérer les crises.  \n\n\n\n 2 \n\nDiscussion générale \n\nL’obsolescence : le sujet n’est pas traité dans ce préavis parce qu’il a déjà été abordé dans d’autres \npréavis \n\nL’audit de sécurité informatique (Audit interne du CFL1) : ce rapport contient onze recommandations, \ndont certaines ont déjà été adressées, telle que la recommandation sur les anomalies d’accès à la \ngestion des mots de passe. La Directive sur la gestion des comptes informatiques avait également \nété publiée. De plus, un processus de contrôle a été instauré pour s’assurer que les recommandations \nde la directive soient bien mises en place. Actuellement, il y a un projet de refonte de l’Active Directory, \nqui vise à travailler sur la qualité des comptes, notamment sur leur recertification. Néanmoins, cela \nne remplace pas un outil de gestion des identités et des accès (GDIA), qui est nécessaire pour assurer \nla pérennité et l’automatisation à long terme. Ces mécanismes d’automatisation sont prévus en partie \ndans ce préavis. Un vrai projet de gestion des identités et des accès à l’échelle d’une administration \ncomme celle de Lausanne se chiffre en millions. Ce préavis vise à établir des premières fondations, \nnotamment vis-à-vis du Provisioning des comptes et de la recertification des comptes. \nPour la recommandation n°8 du rapport, concernant le Programme de formation et sensibilisation à \nla sécurité informatique, le contenu a déjà été discuté et travaillé avec plusieurs services de la Ville. \nUne sorte de catalogue de formation et sensibilisation à la sécurité a été créé, pour le personnel mais \naussi pour des profils particuliers, tels que ceux des personnes qui travaillent dans les Services \nindustriels, qui ont besoin, en plus de la sensibilisation générale, d’une formation spécifique. Le \nfinancement pour mettre en œuvre ce projet est prévu dans ce préavis. \n\nLa certification en cours sur le numérique responsable : un préavis va bientôt arriver au Conseil \ncommunal qui contiendra les critères utilisés pour octroyer ce label. \n\nProblématiques de sécurité informatique : en termes de protection des données, il sera plus facile et \nrapide pour des Services qui sont moins en avance de mettre en place un système efficace, que de \nrectifier des mesures déjà mises en place dans d’autres Services. A propos du risque le plus \ndangereux et le plus probable, le SOI travaille de manière systématique avec une matrice de risques, \noù les risques sont classés en termes d’importance. A ce sujet, la Ville tient aujourd’hui un registre \noù 300 risques ont été documentés et suivis très régulièrement avec des plans d’action. Un risque \nest un évènement qu’on redoute, qui a un impact et une probabilité d’arriver. D’un côté, des \névènements très probables sont, par exemple, le fait qu’un poste de travail soit infecté par un virus, \nmais si un seul poste est touché, l’impact est minime. D’un autre côté, il y a des évènements très \nimpactants, mais dont la probabilité est très faible. La matrice de risque est tenue à jour en prenant \nen compte ces deux éléments. De plus, les risques les plus élevés et les plus probables sont \nessentiellement liés aux comportements des utilisateurs. Il est très difficile de casser les protections \ntechniques que la Ville met en place, mais il est en revanche très simple de tromper un humain. L’axe \nde sensibilisation et de formation des collaborateurs de la Ville est donc un axe clé, car si les \ngens sont correctement formés, la fenêtre d’ouverture du risque va être réduite.  \nLa prise de conscience récente quant aux enjeux sécuritaires et informatiques montre la nécessité \nd’investir dans le domaine de la sécurité publique.  \nEn réponse à la question sur le risque quant à la formation Agir des conseillers communaux, il \nappartient au bureau de faire la demande. Le SOI est à disposition pour une formation. \n\nCollaboration avec le Canton : (DGNSI - Direction Générale du Numérique et des Systèmes \nd’Information). Il y a bien une collaboration continue avec le Canton. Sur les aspects sécuritaires et \ninformatiques, mais aussi pour tous les autres dossiers qui sont traités au niveau communal et au \nniveau cantonal, les équipes métier assistées des équipes informatiques en charge de ces solutions-\nlà sont en contact régulier avec le Canton.  \n\n                                                        \n1 Rapport d’audit interne Gestion des accès informatique – Audit de Sécurité informatique \nhttps://www.lausanne.ch/apps/actualites/Next/serve.php?id=13312  \n\n\n\n 3 \n\nIl y aussi des collaborations très concrètes avec le Canton. Par exemple, au travers de son SOC \n(Security Operation Center), le Canton scanne depuis ses installations ce qui est visible depuis \nl’Internet de l’extérieur et donne les listes de vulnérabilités qu’il observe à la Ville chaque mois, ce qui \npermet de se mettre dans la peau d’un hacker et de voir ce qu’il voit afin de corriger les failles \nconstatées avant qu’elles ne soient exploitées. Il y a également eu des échanges avec le Canton afin \nde déterminer si une mutualisation pour le programme de formation et de sensibilisation était possible, \nmais que pour l’instant, les fonds nécessaires à ce projet ne sont pas disponibles. \n\nLes deux Data centers à Lausanne vont être déplacés. \n\nRésumé : « Le montant du présent préavis est revu pour couvrir le périmètre additionnel de protection \ndes données ». Madame la Municipale explique que les champs sont énormes, et que dans chaque \nchamp, le périmètre qui sera couvert par le préavis a été mis en évidence. Monsieur Hérisson répond \négalement en expliquant que le précédent préavis couvrait seulement le domaine de la sécurité de \nl’information, tandis que le présent préavis couvre un domaine supplémentaire, celui de la protection \ndes données personnelles.  \n\nEtat de lieux – contexte – sécurité de l’informatique industrielle  \n\nBeaucoup de choses ont été mises en place lors de ces dernières années. Par exemple il y a 15 ans, \nles systèmes industriels avec les serveurs se trouvaient sous des bureaux d’opérateurs industriels. \nDe nos jours, tous les serveurs qui pilotent des systèmes industriels se trouvent dans des data \ncenters. Cela illustre les efforts qui ont été fournis. Beaucoup de segmentation a été faite sur les \nréseaux. A l’époque, il existait un réseau technique sur lequel il y avait le réseau de l’eau, du gaz, de \nl’électricité. Aujourd’hui, il y a une virtualisation du réseau qui s’est opérée, où les flux sont séparés. \nDe plus, les systèmes d’information qui pilotent tous les réseaux industriels ont reçu beaucoup de \npression des gouvernements en Europe, comme aux Etats-Unis et en Suisse, pour amener de la \nsécurité afin de protéger toutes les organisations que l’on appelle les organisations d’importance \nvitale. Aujourd’hui, la Ville de Lausanne est considérée comme une telle organisation. Des \nrecommandations claires sont faites et elles sont prises en compte et mises en œuvre avec les \nServices concernés.  \nDes coopérations concrètes existent déjà pour un certain nombre d’entités industrielles, telles que \npour l’électricité, le chauffage à distance et pour le Service de l’eau. Des analyses de risques \npoussées sur leurs infrastructures industrielles ont été faites, et un certain nombre de mesures de \nsécurisation de leurs installations industrielles ont été préconisées. Certaines mesures peuvent être \nréglées ensemble, tandis que les autres, qui sont liées à la façon des Services de configurer les \nautomates industriels, relèvent plutôt de la responsabilité des Services eux-mêmes. Des formations \nad hoc des acteurs industriels ont déjà été faites pour les sensibiliser aux bons comportements à \nadopter. Des contacts sont réguliers avec ces trois services, notamment au sujet du hardening (le fait \nde renforcer les mesures de sécurité en installant les nouveaux systèmes, afin que ceux-ci soient le \nplus robuste possible dès le départ). Cependant, le but du préavis est de démultiplier les forces, car \nà partir du 1er janvier 2025, les recommandations de la Confédération vont devenir des obligations, \nelles ne seront plus optionnelles. \nSur les questions de sécurité et de recommandations qui viennent de la Confédération, ce sont plutôt \nles Services industriels qui sont contactés. En revanche, pour les questions de sécurité informatique, \nc’est le SOI qui va être contacté directement pour la mise en œuvre et le suivi. Le SOI et les SIL \ncollaborent sur les deux sujets lorsque des recommandations sont émises. \n\nBilan du précédent préavis 2015/73 « renforcement de la sécurité des Systèmes d’information \npour la période 2016-2019 » : le dernier préavis en date au sujet de la sécurité des Systèmes \nd’information date de 2016. \n\n\n\n 4 \n\nRenforcement des systèmes et des solutions informatiques \n\nConcernant l’application Goéland, tant qu’il n’y a pas un outil équivalent fonctionnel, rapide et \néconomique, il s’agit plutôt de faire évoluer Goéland dans sa forme actuelle, afin d’éviter le risque \nd’obsolescence. Il est nécessaire de se pencher sur ce problème qui n’est pas réglée dans ce préavis. \n\nSensibilisation et information à la sécurité de l’information \n\nDans le cursus de formation qui a été prévu, deux dimensions sont présentes. Une première \ndimension de formation en ligne, qui sera pour tous les collaborateurs sans exception. En complément \nde cette formation en ligne, des formations en présentiel avec des formateurs ont été prévues pour \ncertains sujets. Ces formations auraient donc un coût en termes de temps et d’argent, et qu’il s’agirait \nde traiter de thèmes complémentaires à la formation de base à laquelle tout le monde participe. De \nplus, une insistance est portée sur le fait que chaque année le contenu des formations doit être mis \nà jour et suivre les évolutions technologiques.  \nDans le cadre de ces formations, il est bénéfique de recevoir des rappels de manière régulière. \n\nSécurité des systèmes d’information industriels \n\nLes montants prévus ne couvrent de loin pas l’ensemble des domaines. Pour chaque domaine, une \nliste des possibilités est établie en fonction de ce budget. \nPour la partie industrielle, l’apport de l’expertise se fait dans la façon de gérer les problématiques de \nsécurité. L’essentiel des mesures et des corrections qu’il faut apporter se trouvent au niveau des \nsystèmes industriels eux-mêmes, que ce soient des automates ou des capteurs par exemple. Ce sont \ndonc plutôt les services techniques ou industriels qui doivent reconsidérer leurs manières de faire, où \nchanger leurs équipements. \n\nProtection des données \n\nEn termes de protection des données, la démarche est sensiblement similaire à celle pour la sécurité \nde l’information. Sur le fait que pour la sécurité de l’information, un certain nombre de mesures, avec \nune analyse de risques, des directives, etc. ont été mises en place. Ces structures documentaires \nsont quelque peu l’équivalent de cette démarche, mais elles sont orientées sur la protection des \ndonnées. Au même titre que l’on a une politique de sécurité de l’information, on va avoir une politique \nde protection des données, ainsi que des directives associées sur la façon de traiter les documents, \nde les partager. \n\nImpact sur le climat et le développement durable \n\nEtant donné qu’il y a régulièrement des préavis du SOI qui font tous partie d’une même stratégie \ninformatique, peut-être que faire référence aux autres préavis concernant la question de \nl’obsolescence pourrait aider les conseillères et conseillers à comprendre comment s’intègre un \npréavis dans la stratégie globale. \n\nAspects financiers – coûts prévisionnels \n\nPour déterminer la base des coûts pour ce qui concerne la gestion des identités et des accès, la \nsensibilisation, et le contrôle de conformité, un appel a été fait auprès d’un certain nombre de sociétés \nauxquelles ont été demandé des estimations budgétaires. Pour d’autres domaines, tel que le \nrenforcement des socles techniques, le SOI s’est basé sur leurs propres connaissances des prix pour \nune estimation des coûts par rapport à ce qui était inscrit au plan des investissements. \nIl y a peu d’administrations dans le Canton de Vaud qui ont la même taille et les mêmes \nproblématiques. Les moyens humains au Canton affectés à la Sécurité sont 10 fois supérieurs à ceux \nde la Ville. Cela se traduit aussi au niveau des moyens qui sont affectés. \nPour le préavis sur l’obsolescence par exemple, le Service avait entrepris des benchmarks (analyses \ncomparatives) avec le Canton. Il serait intéressant d’entreprendre des benchmarks avec les budgets \ndes services informatiques. \n\n\n\n 5 \n\nAspects financiers – incidences sur le budget d’investissement \n\nConcernant les dépenses prévues pour 2023, ces dépenses de CHF 320'000.- seront initiées dès \n2023 malgré que le préavis ne soit soumis que lors de la 1ère séance du Conseil communal de 2024. \n\n \n\nAspects financiers – incidences sur le budget de fonctionnement \n\nLa Ville n’a pas de possibilité d’engager du personnel supplémentaire actuellement. En termes de \ngouvernance, la Ville tend ces dernières années à mettre l’accent sur la priorisation des objets sur \nlesquels elle travaille. Il faut travailler à périmètre constant en termes de ressources humaines. \n\nVœu (adressé aux membres du bureau) \n\nLa commission souhaite que le Bureau du Conseil se rapproche du SOI en vue d’une formation des \nmembres du Conseil à la sécurité et protection des données.  \n\nVote : la commission accepte le vœu à l’unanimité. \n\nConclusions \n\nUne remarque a été exprimée sur la conclusion 2 qui demande de rendre obligatoire des formations. \nCette formulation a été validée par le Service du personnel et, sur un sujet de sécurité et de protection, \nil est utile de rendre cette formation obligatoire, autant pour le personnel de la ville que pour les \nmembres du Conseil. \n\nLes conclusions 1 à 5 ont été votées de manière groupée et ont été acceptées à l’unanimité \n\n \n\nLausanne, le 2 janvier 2024     Magali Crausaz Mottier, rapportrice \n\n\n


name: Délibéré 13e séance CC du 07.02.23 - Rapport-préavis N° 2020/52

category_fr: Délibéré

text: \nEXTRAIT\nDU PROCÉS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n1V séance du mardi 7février2023\n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le Rapport-préavis N° 2020/52 de la Municipalité, du 3 décembre 2020;\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nd’accepter la réponse de la Municipalité au postulat de M. Arnaud Thièry et\nconsorts « Primes d’assurances maladies pour recrues et civilistes et si on évitait\nles primes inutiles ? ».\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\nle mardi 7 février deux mille vingt-trois.\n\nLa présidente La secrétaire adjointe\n\n\n


parent_type: meeting

category_fr: Délibérés

text: \nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n\n \n\nE X T R A I T \n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n15e séance du mardi 9 mars 2021 \n\nPrésidence de Mme Thanh-My Tran-Nhu, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n \n\n– vu la démission de Mme Sarra Perrin (PLR) en qualité de membre de la Commission \n\npermanente des finances ; \n\n– ouï la présentation d’une candidate par M. Matthieu Carrel au nom du groupe PLR, le siège \n\nrestant acquis de droit à ce groupe ; \n\n– ouï la proposition de la présidente de voter à main levée ; \n\n– considérant que cette élection a été portée à l’ordre du jour, \n\ndésigne : \n\n à main levée, \n\nMme Eliane Aubert (PLR), comme membre de la Commission permanente des finances pour \n\nla législature 2016-2021 \n\n \n\n \n\n \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi 9 mars deux mille vingt et un. \n\n \n\n \n\nLa présidente : La secrétaire adjointe : \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n\n \n\nE X T R A I T \n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n15e séance du mardi 9 mars 2021 \n\nPrésidence de Mme Thanh-My Tran-Nhu, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n \n\n– vu le Préavis Nº 2020/28 de la Municipalité du 27 août 2020; \n\n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\ndécide : \n\n1. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine administratif de \n\nCHF 2'600'000.- pour permettre la rénovation et la modernisation de treize WC publics \n\nrépartis sur le territoire communal ; \n\n2. d’amortir annuellement le crédit mentionné sous chiffre 1 par la rubrique 6933.331 du \n\nbudget du Service de la propreté urbaine, division propreté du domaine public ; \n\n3. de faire figurer sous la rubrique 6933.390 les intérêts en lien avec les dépenses découlant \n\ndu crédit alloué sous chiffre 1 ; \n\n4 de porter en amortissement du crédit susmentionné les recettes et subventions qui \n\npourraient être accordées. \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi 9 mars deux mille vingt et un. \n\n \n\n \n\n \n\n \n\nLa présidente : La secrétaire adjointe : \n\n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n\n \n\nE X T R A I T \n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n15e séance du mardi 9 mars 2021 \n\nPrésidence de Mme Thanh-My Tran-Nhu, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n \n\n– vu le Préavis Nº 2020/47 de la Municipalité du 29 octobre 2020; \n\n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\ndécide : \n\n1. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine administratif de CHF \n\n17'000'000.- pour la rénovation et la réfection du Centre funéraire de Montoie ; \n\n2. de balancer le compte d’attente n° 2201.581.285, ouvert pour couvrir les études d’avant-\n\nprojet par prélèvement sur le crédit mentionné sous chiffre 1 ; \n\n3. d’accepter le prélèvement sur le Fonds communal du développement durable pour un \n\nmontant de CHF 2'000'000.- et de porter ce prélèvement en amortissement du crédit \n\nmentionné sous chiffre 1 ; \n\n4. d’autoriser la Municipalité à comptabiliser les charges d’amortissement du crédit \n\nmentionné sous chiffre 1 dans la rubrique 2201.331 du Service de l’économie ; \n\n5. d’autoriser la Municipalité à comptabiliser les intérêts relatifs au crédit mentionné sous \n\nchiffre 1 dans la rubrique 2201.390 du Service de l’économie ; \n\n6. de porter en amortissement du crédit susmentionné les subventions qui pourraient être \n\naccordées. \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi 9 mars deux mille vingt et un. \n\n \n\n \n\nLa présidente : La secrétaire adjointe : \n\n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n\n \n\nE X T R A I T \n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n15e séance du mardi 9 mars 2021 \n\nPrésidence de Mme Thanh-My Tran-Nhu, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n \n\n– vu le Préavis Nº 2020/48 de la Municipalité du 5 novembre 2020; \n\n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\ndécide : \n\n1. d’allouer au Service des routes et de la mobilité un crédit d’investissement du patrimoine \n\nadministratif d’un montant de CHF 1'500'000.- pour financer la réalisation de la première \n\nétape des études préliminaires des interfaces Flon, Chauderon et Casernes et \n\nl’infrastructure du puits de Montbenon ; \n\n2. de prendre acte que les dépenses mentionnées ci-dessus seront virées dans les futurs crédits \n\nd’investissements demandés dans les préavis spécifiques à venir ; \n\n3. de balancer le compte d’attente no 6920.581.686, ouvert pour couvrir partiellement les \n\nétudes préliminaires des projets de réaménagements de la place Chauderon et de \n\nl’interface Casernes, par prélèvement sur le crédit mentionné ci-dessus ; \n\n4. d’autoriser la Municipalité à comptabiliser, en fonction des dépenses réelles, les intérêts y \n\nrelatifs dans la rubrique 390 du Service des routes et de la mobilité.ment du crédit \n\nsusmentionné les subventions qui pourraient être accordées. \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi 9 mars deux mille vingt et un. \n\n \n\n \n\nLa présidente : La secrétaire adjointe : \n\n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n\n \n\nE X T R A I T \n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n15e séance du mardi 9 mars 2021 \n\nPrésidence de Mme Thanh-My Tran-Nhu, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n \n\n– vu le postulat de M. Valéry Beaud et consorts : « Pour une liaison piétonne efficace entre la \n\nGare du Flon et la Gare CFF » \n\n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\ndécide : \n\nde prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude et \n\nrapport.  \n\n \n\n \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi 9 mars deux mille vingt et un. \n\n \n\n \n\nLa présidente : La secrétaire adjointe : \n\n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n\n \n\nE X T R A I T \n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n15e séance du mardi 9 mars 2021 \n\nPrésidence de Mme Thanh-My Tran-Nhu, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n \n\n– vu le postulat de M. Benoît Gaillard et consorts : « Améliorer l’information et \n\nl’accompagnement des personnes qui s’estiment victimes de mauvais traitements par la \n\npolice » \n\n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\ndécide : \n\nde prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude et \n\nrapport.  \n\n \n\n \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi 9 mars deux mille vingt et un. \n\n \n\n \n\nLa présidente : La secrétaire adjointe : \n\n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n\n \n\nE X T R A I T \n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n15e séance du mardi 9 mars 2021 \n\nPrésidence de Mme Thanh-My Tran-Nhu, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n \n\n– vu le postulat de Mme Françoise Piron et consorts : « Visons la parité dans tous les secteurs \n\nde l’administration communale » ; \n\n– ouï la discussion préalable ; \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\ndécide : \n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n\n \n\n \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi 9 mars deux mille vingt et un. \n\n \n\n \n\nLa présidente : La secrétaire adjointe : \n\n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n\n \n\nE X T R A I T \n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n15e séance du mardi 9 mars 2021 \n\nPrésidence de Mme Thanh-My Tran-Nhu, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n \n\n– vu le postulat de Mme Laura Manzoni (EàG) et consorts : « Pour des matériaux durables en \n\nalternative au béton en ville de Lausanne » ; \n\n– ouï la discussion préalable ; \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\ndécide : \n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n\n \n\n \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi 9 mars deux mille vingt et un. \n\n \n\n \n\nLa présidente : La secrétaire adjointe : \n\n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n\n \n\nE X T R A I T \n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n15e séance du mardi 9 mars 2021 \n\nPrésidence de Mme Thanh-My Tran-Nhu, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n \n\n– vu le postulat de Mme Anna Crole-Rees et consorts : « Durabilité : pour des débats éclairés au \n\nConseil communal » ; \n\n– ouï la discussion préalable ; \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\ndécide : \n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n\n \n\n \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi 9 mars deux mille vingt et un. \n\n \n\n \n\nLa présidente : La secrétaire adjointe : \n\n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n\n \n\nE X T R A I T \n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n15e séance du mardi 9 mars 2021 \n\nPrésidence de Mme Thanh-My Tran-Nhu, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n \n\n– vu l’interpellation urgente de M. Johann Dupuis et consorts : « Une cave à jazz ou une pompe \n\nà fric ? » ; \n\n– vu la réponse municipale ; \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\nprend acte \n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation. \n\n \n\n \n\n \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi 9 mars deux mille vingt et un. \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\nLa présidente : La secrétaire adjointe : \n\n \n\n \n\n\n


text: \n L I B E R T É \nE T \n\nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n22e séance du mercredi 15 juin 2016 \nPrésidence de M. Yvan Salzmann, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le rapport-préavis Nº 2015/20 de la Municipalité, du 19 mars 2015 ; \n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \nde prendre acte de la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Natacha Litzistorf \n« Métamorphose, vers une nouvelle gouvernance ». \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mercredi quinze juin deux mil seize. \n \n \nLe président : Le secrétaire :  \n \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n22e séance du mercredi 15 juin 2016 \nPrésidence de M. Yvan Salzmann, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu la pétition de Mme Fanja Maréchal et consorts (4845 signatures) demandant la poursuite \nde l’exploitation du carrousel d’Ouchy ; \n\n \n– vu le rapport de la Commission permanente des pétitions ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \nde renvoyer cette pétition à la Municipalité pour étude et communication, en vertu de l'article \n73 litt. b) du Règlement du Conseil communal. \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mercredi quinze juin deux mil seize. \n \n \nLe président : Le secrétaire : \n \n \n\n  \n\n\n\n L I B E R T É \nE T \n\nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n22e séance du mercredi 15 juin 2016 \nPrésidence de M. Yvan Salzmann, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le rapport-préavis Nº 2015/75 de la Municipalité, du 22 octobre 2015 ; \n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \nd’approuver la réponse de la Municipalité au postulat de M. Claude Bonnard « pour \nl'introduction de dispositions de planification des antennes de téléphonie mobile dans le plan \ndirecteur communal ». \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mercredi quinze juin deux mil seize. \n \n \nLe président : Le secrétaire :  \n \n \n \n\n  \n\n\n\n L I B E R T É \nE T \n\nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n22e séance du mercredi 15 juin 2016 \nPrésidence de M. Yvan Salzmann, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le rapport-préavis Nº 2015/87 de la Municipalité, du 10 décembre 2015 ; \n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \n1. d’approuver la réponse au postulat de Mme Magali Zuercher « Pour un réaménagement de la \n\nplace de la Riponne » ; \n\n2. d’approuver la réponse au postulat de Mme Magali Zuercher « Etude pour le réaménagement \ndu secteur des rives du lac entre Ouchy et Bellerive et définition d’une vision directrice de \nl’ensemble des rives de la piscine de Bellerive à la tour Haldimand » ; \n\n3. d’approuver la réponse au postulat de M. Laurent Guidetti « Un soin apporté à l'occupation \ndes rez-de-chaussée : une piste pour une meilleure sécurité dans l'espace public » ; \n\n4. d’approuver la réponse au postulat de M. Philippe Mivelaz « Quartiers lausannois : préserver \nou laisser démolir ? Préserver le patrimoine bâti pour la diversité sociale et l'identité des \nquartiers ». \n\n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mercredi quinze juin deux mil seize. \n \n \nLe président : Le secrétaire :  \n \n \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n22e séance du mercredi 15 juin 2016 \nPrésidence de M. Yvan Salzmann, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu la pétition de l’UDC Lausanne (220 signatures) portant sur l’accueil des requérants \nd’asile et des migrants par la Ville de Lausanne ; \n\n \n– vu le rapport de la Commission permanente des pétitions ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \nde renvoyer cette pétition à la Municipalité pour étude et communication, en vertu de l'article \n73 litt. b) du Règlement du Conseil communal. \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mercredi quinze juin deux mil seize. \n \n \nLe président : Le secrétaire : \n \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n22e séance du mercredi 15 juin 2016 \nPrésidence de M. Yvan Salzmann, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le postulat de M. Pierre-Antoine Hildbrand et consorts : « Pour la désignation d’une ou \nd’un délégué aux données informatiques » ; \n\n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \nde prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude et rapport. \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mercredi quinze juin deux mil seize. \n \n \nLe président : Le secrétaire : \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n22e séance du mercredi 15 juin 2016 \nPrésidence de M. Yvan Salzmann, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le postulat de M. Pierre-Antoine Hildbrand et consorts : « Pour un accès libre aux \ndonnées informatiques publiques » ; \n\n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \nde prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude et rapport. \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mercredi quinze juin deux mil seize. \n \n \nLe président : Le secrétaire : \n \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n22e séance du mercredi 15 juin 2016 \nPrésidence de M. Yvan Salzmann, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le postulat de Sophie Michaud Gigon et consorts « Collection de l’Art Brut : un café-\nrestaurant pour le musée et le quartier » ; \n\n \n– ouï la discussion préalable ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mercredi quinze juin deux mil seize. \n \n \nLe président : Le secrétaire : \n \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n22e séance du mercredi 15 juin 2016 \nPrésidence de M. Yvan Salzmann, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le postulat de Jacques Pernet et consorts « Lausanne, ville jeune, ville d’art et d’études, où \nil fait bon vivre et où la musique ‘live’ est la bienvenue »  ; \n\n \n– ouï la discussion préalable ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mercredi quinze juin deux mil seize. \n \n \nLe président : Le secrétaire : \n \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n22e séance du mercredi 15 juin 2016 \nPrésidence de M. Yvan Salzmann, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu l’interpellation de M. Mathieu Blanc et consorts : « Entretien des infrastructures \nsportives, notamment des terrains du Lausanne-Sports : comment se coordonnent les clubs, \nle Service des sports et le Service des parcs et domaines ? » ; \n\n \n– vu la réponse municipale ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\nprend acte \n \nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mercredi quinze juin deux mil seize. \n \n \nLe président : Le secrétaire : \n \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n22e séance du mercredi 15 juin 2016 \nPrésidence de M. Yvan Salzmann, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu l’interpellation de Mme Sophie Michaud Gigon et consorts : « Réaménagement de \nl’avenue du Grey et ses environs : quelle priorité et quelle planification ? » ; \n\n \n– vu la réponse municipale ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\nprend acte \n \nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n \n\net adopte \n \nla résolution de l'interpellatrice, disant : \n \n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité mette sur pied une démarche participative \nafin d’accompagner la révision du plan de quartier n° 548 (Bergières)  » \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mercredi quinze juin deux mil seize. \n \n \nLe président : Le secrétaire : \n \n \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n22e séance du mercredi 15 juin 2016 \nPrésidence de M. Yvan Salzmann, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu l’interpellation de M. Vincent Brayer : « Quand les pirates ne s’attaquent plus aux \nchalutiers mais à notre sécurité » ; \n\n \n– vu la réponse municipale ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\nprend acte \n \nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mercredi quinze juin deux mil seize. \n \n \nLe président : Le secrétaire : \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n22e séance du mercredi 15 juin 2016 \nPrésidence de M. Yvan Salzmann, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu l’interpellation de M. Nkiko Nsengimana : « Quand une société de vente de systèmes de \nsécurité jette l’alarme dans la population et entretient un sentiment d’insécurité » ; \n\n \n– vu la réponse municipale ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\nprend acte \n \nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mercredi quinze juin deux mil seize. \n \n \nLe président : Le secrétaire : \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n22e séance du mercredi 15 juin 2016 \n\nPrésidence de M. Yvan Salzmann, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu l’interpellation de Mme Élisabeth Müller : « Lausanne en 2030 : les espaces verts et les \nespaces de détente seront-ils en suffisance ? » ; \n\n \n– vu la réponse municipale ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\nprend acte \n \nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mercredi quinze juin deux mil seize. \n \n \nLe président : Le secrétaire : \n \n \n \n\n \n\n\n


name: Réponse à l'interpellation de Penchard Ilias et crts - Compagne de prévention routière_le message véhiculé fait-il fausse route ?

category_fr: Réponse

text: \nVille de Lausanne Sécurité et économie\nMunicipalité\n\nRéponse de la Municipalité â l’interpellation de M. Ilias Panchard et consorts déposée le\n7 novembre 2024\n\n«Campagne de prévention routière: le message véhiculé fait-il fausse route?>)\n\nLausanne, le 12décembre 2024\n\nRappel de l’interpellation\n\n« La nouvelle campagne de prévention routière de la Police municipale et de la Ville de\nLausanne thématise les règles en vigueur dans les zones 30 km/h et 20 km/h, C’est une\ndémarche nécessaire, rappeler les règles étant toujours utile, d’autant plus avec la multipli\ncation bienvenue de ces zones. Mais faut-il encore le faire de façon correcte et aux empla\ncements adéquats. Sinon, ce type de campagnes risque de créer de la confusion. C’est hé\nlas le cas avec celle actuellement visible dans les rues de Lausanne.\n\nEn effet, la mention du message “Priorité aux véhicules” dans les zones 30 km/h fait croire\nà tort que les véhicules (motorisés ou non) ont la priorité de façon absolue dans les zones\n30 km/h.\n\nOr, l’Ordonnance sur les zones 30 et les zones de rencontre stipule pour les zones 30 que\nlorsque des passages piétons sont apposés (p.ex. sur la place Benjamin-Constant), alors\nles piétonnes et piétons y ont la priorité. De plus, en l’absence desdits passages, l’article 33\nalinéa 1 de la Loi fédérale sur la circulation routière (LCR) précise que “le conducteur facili\ntera aux piétons la traversée de la chaussée’, ce qui implique justement de laisser passer\nles personnes qui souhaitent traverser.\n\nDe plus, bon nombre de ces affiches sont posées le long d’axes pas concernées par le\n30 km/h de jour. Le conducteur ou la conductrice de “véhicule” croisant ces affiches aura\ntendance à se demander où est cette zone 30 km/h ou 20 km/h qu’on lui signale le long de\nla route. D’autant plus quand ce panneau d’affichage est posé à côté d’un panneau de cir\nculation ».\n\nIntroduction\n\nLa Municipalité attend de ses services qu’ils s’adressent à l’ensemble des usagères et usa\ngers du domaine public afin de diffuser les messages les plus pertinents, notamment en\nmatière de prévention. Ces messages doivent bien évidemment promouvoir les bonnes pra\ntiques mais surtout rappeler le cadre légal en vigueur afin que chacun puisse évoluer en\ntoute connaissance de cause sur la voie publique et quel que soit son moyen de locomo\ntion.\n\nSi la Municipalité, tout comme ses services, reconnaît que le graphisme de la campagne\nmise en cause n’était pas adapté, la teneur du message en revanche était tout à fait cohé\nrente avec les bases légales en vigueur. Elle relève encore que le lendemain de la pose\ndes affiches, la Police municipale de Lausanne (PML) a remarqué que l’impression au for\nmat mondial posait un certain nombre de problèmes, notamment pour certains véhicules\ndisposant d’automatisation avancée. Dès lors, toutes les affiches ont été retirées dans un\ndélai de quelques jours.\n\nsecrétariat municipal Version 1 .3\nplace de la Palud 2— case postale 6904—1001 Lausanne\n\nmunicipal i te@ I aus an n e ch\n\n\n\nVille de Lausanne\n\nRéponse aux questions posées\n\nLa Municipalité répond comme suit aux questions posées\n\nQuestion I Selon la Police municipale lausannoise et I ou la Municipalité, qu’est-ce\nqu’un véhicule ? S’agit-il uniquement des véhicules motorisés ou de tout type de vé\nhicules empruntant la route?\n\nLa définition de « véhicule » figure dans l’article 9 de ordonnance des exigences techniques\ndes véhicules (OETV) qui précise que\n(<1 Sont réputés «véhicules» au sens de la présente ordonnance tous les véhicules automo\nbiles et véhicules sans moteur définis ci-après.\n2 Sont réputés «véhicules climatisés)> les véhicules dont les superstructures fixes ou amo\nvibles sont spécialement équipées pour le transport de marchandises sous températures di\nrigées et dont ‘épaisseur de chaque paroi latérale, isolation comprise, est d’au moins 45 mm.\n\nLes «véhicules à chenilles>) sont des véhicules qui avancent au moyen de chenilles.\n\n“Les véhicules affectés à la fois au transport de personnes et au transport de choses sont\nclassifiés d’aprés leurs caractéristiques principales.\n\nSont réputés «véhicules agrïcoles et forestiers» les tracteurs, les chariots à moteur, les cha\nriots de travail, les monoaxes et les remorques qui sont utilisés uniquement pour les besoins\nd’une exploitation agricole ou forestière, ou d’une exploitation similaire (article 86 OCR), et\nqui ne dépassent pas les vitesses déterminantes pour la classification visées à l’article 161\npour les véhicules automobiles et à l’article 207 pour les remorques ».\n\nChacune de ces catégories de véhicules motorisés ou non bénéficie de droits et de devoirs\nspécifiques fixés dans les différentes ordonnances relatives au trafic ainsi que dans la loi\nsur la circulation routière (LCR).\n\nQuestion 2 Quel est le sens du message “Priorité aux véhicules” et la Municipalité\nne considère-t-elle pas qu’un tel message incite les conducteurtrices des “véhi\ncules” à faire moins attention aux piéton’nes et aux usagerère’s de l’espace public\nles plus vulnérables ?\n\nLe sens du message « Priorité aux véhicules » réside principalement dans la différence de\npriorité des usagères et des usagers entre les zones 30 km/h et les zones de rencontre\n(20 km/h).\n\nLa LCR définit que les voitures, les bus et les deux-roues sont prioritaires dans les zones\n30 km/h même s’ils doivent bien évidemment respecter la limite de vitesse. Contrairement\naux zones de rencontre dans lesquelles les véhicules doivent céder la priorité aux piétonnes\net aux piétons en tout temps, y compris les vélos et engins assimilés à des véhicules (EAV).\n\nPour rappel, le terme EAV désigne tous les moyens de locomotion à roues ou à roulettes\nmus par la seule force musculaire des utilisateurs. En font partie\n\n— patins à roulettes\n\nrollers\n\n— planches à roulettes;\n\n— trottinettes\n\n— monocycles\n\n2/4\n\n\n\n1t* Ville de Lausanne\n\n— vélos d’enfants (pour enfants d’âge préscolaire).\n\n[es vélos et les chaises d’invalides n’appartiennent pas â cette catégorie,\n\nDans les zones 30 km/h, il n’y a, en général, pas de passage piétons. En effet, les piétonnes\net les piétons peuvent choisir où ils souhaitent traverser en prêtant l’attention nécessaire\ncomme le stipule l’article 49 alinéa 2 de la [OR: « [es piétons traverseront la chaussée avec\nprudence et par le plus court chemin en empruntant, où cela est possible, un passage pour\npiétons. Ils bénéficient de la priorité sur de tels passages, mais ne doivent pas s’y lancer à\nl’improviste ».\n[a campagne dont il est sujet dans la présente interpellation s’adressait principalement aux\npiétonnes et piétons plutôt qu’aux automobilistes, bien que les emplacements gérés par la\nSociété générale d’affichage (SGA) sont stratégiquement déployés pour maximiser leur visi\nbilité pour l’ensemble des usagères et des usagers des trottoirs et de la chaussée.\n\n[a Municipalité considère donc, au vu de ce qui précède, que le rappel de la priorité qui doit\nêtre accordée aux véhicules en dehors des passages piétons dûment marqués au sol est\nindispensable afin que les usagères et les usagers portent l’attention nécessaire et ne se\nméprennent pas sur les règles de priorité, Il n’en reste pas moins que les autres articles de\nla [OR s’appliquent toujours, notamment l’article 26 alinéa 2 : « Une prudence particulière\ns’impose à l’égard des enfants, des infirmes et des personnes âgées, et de même s’il appa\nraît qu’un usager de la route va se comporter de manière incorrecte ».\n\nQuestion 3 Comment la Municipalité analyse (‘Ordonnance sur les zones 30 et les\nzones de rencontre ainsi que l’article 33 alinéa I LCR, comme mentionné dans l’intro\nduction, en lien avec le message communiqué sur ses affiches?\n\nHors des passages de sécurité, les piétonnes et les piétons doivent céder la priorité aux\nvéhicules (OCR 47, alinéa 5). Il s’agit d’un principe général selon lequel « la priorité n’est pas\nun droit absolu ».\nCertaines zones permettent cependant aux piétonnes et aux piétons ainsi qu’aux utilisatrices\net aux utilisateurs d’EAV d’être prioritaires sur la chaussée. C’est le cas des zones piétonnes\net des zones de rencontre. Même dans cette dernière situation, les piétonnes et les piétons\nne doivent pas gêner inutilement les véhicules (article 22 b alinéa 1 de l’ordonnance sur la\nsignalisation routière (OSR) : « (...) Ils bénéficient de la priorité mais ne doivent toutefois pas\ngêner inutilement les véhicules »).\nQuant aux zones 30, en règle générale, les conductrices et les conducteurs de véhicules à\nmoteur ou sans moteur bénéficient de la priorité. Certaines exceptions existent, comme pour\nles aveugles non accompagnés, les conductrices et les conducteurs circulant en colonne, ou\nencore les piétonnes et les piétons traversant sur un passage piétons marqué dans ces\nzones. Relevons que ce marquage est possible lorsque des besoins particuliers en matière\nde priorité piétonne l’exigent, notamment aux abords des écoles et des homes.\n\nQuestion 4; N’est-il pas pour le moins confus de poser des affiches zones 20 et\nzones 30 le long d’axes (hélas) pas (encore) concernés par ces réductions de vitesse\nou une zone de rencontre?\n[a Ville de [ausanne dispose de 90 emplacements répartis sur son territoire réservés aux\ncampagnes de prévention routière et ce, indépendamment du sujet traité, lequel diffère\nchaque année en fonction des phénomènes constatés et/ou des statistiques des accidents.\n\n[a Municipalité souligne que ses services ne peuvent pas choisir pour chaque type de cam\npagne les emplacements, ces derniers étant alloués par la SGA.\n\nPour chaque campagne de prévention routière, comme pour toutes campagnes de préven\ntion, les emplacements peuvent être plus ou moins en lien avec la thématique abordée, le\n\n314\n\n\n\nfi! Ville de Lausanne\n\nprincipal étant que le public cible prenne connaissance des différents messages pour qu’il les\napplique au mieux lorsqu’il est confronté aux situations concernées.\n\nDans le cas qui nous occupe, c’est e graphisme des affiches qui est à remettre en cause et\nnon pas les emplacements utilisés.\n\nQuestion 5: Lors de la conception de ces campagnes de prévention, y a-t-il une coor\ndination entre la Police municipale et les services de la ville compétents (mobilité,\ndéléguées piéton et vélo, etc.) ? Si non, est-ce envisageable pour les campagnes fu\ntures 7\nLes campagnes de prévention sont en principe élaborées en fonction des causes principales\nd’accidents ou des phénomènes pouvant avoir un impact sur la sécurité routière. Une fois le\nthème choisi, il est de coutume qu’un contact soit établi afin de coordonner les différents\nmessages Ville.\n\nDans le but de garantir une communication interservices cohérente et efficace, pour la cam\npagne qui nous occupe, la PML s’est inspirée des flyers zone 30 et zone de rencontre réalisé\npar le Service de la mobilité et de l’aménagement des espaces publics. Disponibles depuis\nplusieurs années, ces flyers sont téléchargeables librement sur le site de la Ville.\n\nQuestion 6: Enfin, de façon plus générale, la Municipalité ne considère-t-elle pas\nque le message véhiculé par cette affiche 30 km/h va quelque peu à l’encontre du but\nvisé par sa politique de mobilité, à savoir la décarbonation de la mobilité et l’augmen\ntation de la place dévolue aux non-”véhicules” dans l’espace public?\n\nLa Municipalité poursuit inlassablement sa politique de décarbonation qui est notamment in\nclue dans le plan climat de la Ville.\n\nIl n’en reste pas moins quafin de renforcer la sécurité de la population, il est nécessaire de\nrappeler périodiquement les messages de prévention aux utilisatrices et aux utilisateurs de\ntoutes les catégories de véhicules, notamment au travers d’affiches.\n\nLa Municipalité estime avoir ainsi répondu aux questions de M. Ilias Panchard et consorts.\n\nAinsi adopté en séance de Municipalité, à Lausanne, le 12décembre2024.\n\nAu nom de la Municipalité\n\nLe syndic Le secrétaire\nGrégoire Junod\n\n- Simon Affolter\n\n(. \\ 4\n\n4/4\n\n\n


category_fr: Procès verbal

text: \n22e séance du mercredi 8 juin 2022 \n \n\n253 \n \n\n Présidence de M. Nicola Di Giulio, président \n  \n\nMembres absents excusés : Mme Aude BILLARD ; Mme Isabelle BONILLO ; \nMme Angélique CHATTON ; Mme Sarah DEPALLENS ; Mme Marine EHEMANN \n; Mme Olivia FAHMY ; Mme Sara GNONI ; M. Ngoc Huy HO ; M. Alain HUBLER ; \nM. Nicolas HURNI ; M. Henri KLUNGE ; Mme Sevgi KOYUNCU ; Mme Gaëlle \nLAPIQUE ; M. Olivier MARMY ; Mme Angèle Flora MENDY ; M. Fabrice \nMOSCHENI ; Mme Marie-Thérèse SANGRA ; Mme Graziella SCHALLER ; Mme \nMaurane VOUGA ; Mme Diane WILD. \nMembres absents non excusés : Mme Alix AUBERT ; Mme Romane \nBENVENUTI ; Mme Virginie CAVALLI ; Mme Alice DE BENOÎT ; M. Xavier DE \nHALLER ; Mme Charlotte DE LA BAUME  ; M: Jean-Pascal GENDRE ;  M. Antoine \nPIGUET ; Mme Joëlle RACINE ; Mme Onaï REYMOND. \n \n\n Membres présents 70 \nMembres absents excusés 20 \nMembres absents non excusés 10 \n\nEffectif actuel  100 \n \n \nOuverture \n\n__________ \n \n\nLa séance est ouverte à 18 h 00 en la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville. \n__________ \n\nLe président Lit la lettre de démission de M. Jean-François Cachin avec effet au 30 juin 2022. \n__________ \n\nINT22/037 \nInterpellation  \nurgente \n \n\nde Mme Anaïs Timofte (EàG) et consorts : «  Ecole de Musique Lausanne \n(EML) : encore une institution culturelle lausannoise dans la tourmente ?  » \n\n \n\nDéveloppement  Mme Anaïs TIMOFTE (EàG) qui dépose 2 résolutions.  \n\n \nRéponse de la \nMunicipalité  \n\nM. Grégoire JUNOD, syndic. \n \n\n \nRésolution n° 1 \nTimofte \n(dépôt) \n\n \n«Le conseil communal souhaite que la Municipalité mette tout en œuvre \nafin de pouvoir détecter en amont les éventuelles problématiques de \ngouvernance interne des institutions et associations culturelles \nsubventionnées, et y remédier à temps, notamment par le biais de sa \nreprésentation dans les conseils de fondation.» \n\n \nRésolution n° 2 \nTimofte \n(dépôt) \n\n \n« Le conseil communal souhaite que la Municipalité garantisse une \nmeilleure répartition des fonctions de représentation au sein des conseils \nde fondation du domaine culturel parmi les fonctionnaires de la ville.» \n\n \nDiscussion  \n \n\n \nMme Séverine GRAFF (soc.) ; Mme Ariane MORIN (Les Verts) ; M. Valentin \nCHRISTE (UDC) ; M. Grégoire JUNOD, syndic ; Mme Anaïs TIMOFTE \n(EàG) ; Mme Marlène BERARD (PLR) ; Mme Anaïs TIMOFTE (EàG) qui \nmodifie sa résolution n° 2. \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/ce/58a56f7593904f46b9c499b869fd35ce.htm\n\n\n22e séance du mercredi 8 juin 2022 \n \n\n254 \n \n\n \nRésolution n° 2 \nTimofte \n(modification) \n\n« Le conseil communal souhaite que la Municipalité garantisse une \nmeilleure répartition des fonctions de représentation des fonctionnaires de \nla Ville et de la Municipalité au sein des conseils de fondation du domaine \nculturel parmi les fonctionnaires de la ville.» \n\n \nDiscussion \n(suite) \n \n\n \nM. Grégoire JUNOD, syndic ; Mme Anaïs TIMOFTE (EàG) ; Mme Marlène \nBERARD (PLR) ; M. Grégoire JUNOD, syndic ;  Mme Anaïs TIMOFTE (EàG)  \n\n \n \nVote s/résolution \nn° 1  \n\n \nLe Conseil, par 64 oui, 0 non, et 2 abstentions, accepte la résolution n° 1 de \nMme Anaïs TIMOFTE.  \n\n \nVote s/résolution \nn° 2 \n\nLe Conseil, par 38 oui, 24 non, et 4 abstentions,  accepte la résolution n° 2 \nde Mme Anaïs TIMOFTE.  \n\n \n \n \n\nLe Conseil prend acte de la réponse municipale.  \n__________ \n\n \nINT22/035 \nInterpellation  \nurgente \n \n\nde Mme Manon Zecca et crts – « Quels engagements la Municipalité \npeut-elle prendre pour améliorer la capacité et les conditions de \nl'accueil d'urgence à Lausanne ? Comment parvenir à l'objectif zéro \npersonne à la rue à Lausanne ? » \n\n \nDéveloppement  Mme Manon ZECCA (EàG) qui dépose 2 résolutions.  \n\n \nRéponse de la \nMunicipalité  \n\nM. Grégoire JUNOD, syndic. \n \n\n \nRésolution Zecca \nn° 1 \n(dépôt) \n\n \n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité en tant que participante \nau conseil de fondation et principale financeuse du festival s’engage à : \n\n- faire toute la lumière et la transparence sur les événements qui ont \nmené à la démission de l’ancien directeur du festival BDfil \n\n- reconnaître, cas échéant, les tords occasionnés aux anciens et \nanciennes salarié·e·s \n\n- assurer pour l’avenir une gestion du festival respectueuse de ses \nsalarié·e·s, \n\n- garantir des cahiers des charges et profils de postes clarifiés et \npérennes au sein de cette structure.» \n\n \nRésolution Zecca \nn° 2 \n(dépôt) \n\n \n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité s’implique dans les \ndysfonctionnements et problèmes de gestion du personnel qui ont cours dans \nles fondations au sein desquelles elle siège, ainsi que dans les structures qui \nen découlent, et qu'elle oriente systématiquement les structures d'inspection \ndu travail sur les situations problématiques dont elle a connaissance.» \n\n \nDiscussion  \n \n\n \nMme Sarah NEUMANN (soc.) ; M. Oleg GAFNER (Les Verts) ; Mme Josée \nChristine LAVANCHY (UDC) ; M. Pierre CONSCIENCE (EàG) ; M. Jacques \nPERNET (PLR) ; Mme Mathilde MAILLARD (PLR) ; Mme Prisca MORAND \n(Les Verts) ; Mme Ariane MORIN (Les Verts) ; Mme Manon ZECCA (EàG) ; \nM. Valentin CHRISTE (UDC) ; Mme Manon ZECCA (EàG) qui modifie ses \nrésolutions. \n\n \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/f3/2302c3503ffa49bfb922dbf7b420f8f3.htm\n\n\n22e séance du mercredi 8 juin 2022 \n \n\n255 \n \n\n \n\n \nRésolution Zecca \nn° 1 \n(modification) \n\n \n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité en tant que participante \nau conseil de fondation et principale financeuse du festival s’engage à faire \ntoute la lumière et la transparence sur les événements qui ont mené à la \ndémission de l’ancien directeur du festival BDfil et à reconnaître, cas \néchéant, les tords occasionnés aux anciens et anciennes salarié·e·s.» \n\n \nRésolution Zecca \nn° 2 \n(modification) \n\n \n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité s’implique dans les \ndysfonctionnements et problèmes de gestion du personnel qui ont cours dans \nles fondations au sein desquelles elle siège, ainsi que dans les structures qui \nen découlent, et qu'elle oriente systématiquement dans les cas graves les \nstructures d'inspection du travail y compris cantonale sur les situations \nproblématiques dont elle a connaissance.» \n\n \nRésolution Zecca \nn° 3 \n(nouvelle) \n\n \n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité en tant que participante \nau conseil de fondation et principale financeuse du festival assure pour \nl’avenir une gestion du festival respectueuse de ses salarié·e·s et garantisse \ndes cahiers des charges et profils de postes clarifiés et pérennes au sein de \ncette structure.» \n\n \nDiscussion \n(suite)  \n \n\n \nMme Manon ZECCA (EàG)  \n\n \n\nVote s/résolution \nn° 1 \n\nLe Conseil, par 12 oui, 39 non, et 15 abstentions, refuse la résolution n° 1 de \nMme Manon ZECCA.  \n\n \nVote s/résolution \nn° 2 \n\nLe Conseil, par 36 oui, 27  non, et 4 abstentions, accepte la résolution  n° 2 \nde Mme Manon ZECCA.  \n\n \nVote s/résolution \nn° 3 \n\nLe Conseil, par 44 oui, 19 non, et 4 abstentions, accepte la résolution  n° 3 \nde Mme Manon ZECCA .  \n\n \n \n \n\nLe Conseil prend acte de la réponse municipale.  \n__________ \n\n \nINT18/067-FIM \nInterpellation  \n \n\nde Mme Céline Misiego et consorts : « Payer ses poursuites devrait suffire ! » \n \n\nDiscussion \n \n\nMme Céline MISIEGO (EàG) ; Mme Alexandra GERBER (Les Verts) ; M. \nValentin CHRISTE (UDC). \n \n\n \n \n\nLe Conseil prend acte de la réponse municipale.  \n__________ \n\n \nClôture La séance est levée à 20 h 35. \n\n \n \n \n\n \nLe président :  La secrétaire adjointe : \n\n \n \n..............................  ................................ \n\n \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/a2/MIGRA-A321133-4053aee9cfe44a2.htm\n\n


text: \nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n7e séance du mardi 21 novembre 2023\n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\nvu le postulat de M Johann Dupuis et crts : ((Pour une politique d’animation\nsocioculturelle au service du vivre ensemble et de l7ntégration dans les quartiers»;\n\nvu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire\n\nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude\net rapport.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\nle mardi vingt-et-un novembre deux mille vingt-trois.\n\n/\n-— - — ‘ Ij;\n\nLe prS{ent i’’Çfl(\n44y’\\\\ La secrétaire adjointe\n\n/ / / 0 ¶“-;/:A\n\nK î\n\nL., t,\n\n•->** :;v/\n\n\n\nw\nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n7 séance du mardi 21 novembre 2023\n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\nvu la démission de Mme Alice Girardet (Les Verts) en qualité de membre suppléant\nde la Commission permanente des pétitions\n\nouï la présentation d’un candidat par Mme Gerber, le siège restant acquis de droit à\nce groupe\n\n— ouï la proposition du président de voter à main levée;\n\n— considérant que cette élection a été portée à l’ordre du jour,\n\nà main levée,\n\ndésigne:\n\nMme Audergon (Les Verts), comme membre suppléant de la Commission\npermanente des pétitions pour la législature 2021-2026.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\nle mardi vingt-et-un novembre deux mille vingt-trois.\n\n7 Le pr ident\n\n/\n\n/ La secrétaire adjointe\n\nw\n\n\n\nL .\n\nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n7 séance du mardi 21 novembre 2023\n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu la démission de Mme OBvia Fahmy (Les Verts) en qualité de membre suppléant\nde la Commission permanente des pétitions\n\n— ouï la présentation d’un candidat par Mme Gerber, le siège restant acquis de droit à\nce groupe;\n\n— ouï la proposition du président de voter à main levée;\n\n— considérant que cette élection a été portée à l’ordre du jour,\n\nà main levée,\n\ndésigne.•\n\nMme Taillerfert (Les Verts), comme membre suppléant de la Commission\n\nr /\n\nV\n\npermanente des pétitions pour la législature 2021 -2026.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\nle mardi vingt-et-un novembre deux mille vingt-trois.\n\nLa secrétaire adjointe,kj pi\n1/\n\n\n\nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n7e séance du mardi 21 novembre 2023\n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\nvu la démission de Mme Agathe Sidorenko (EàG) en qualité de membre de la\nCommission permanente de gestion\n\nouï la présentation d’une candidate par M. Dupuis, le siêge restant acquis de droit à\nce groupe;\n\n— ouï la proposition du président de voter à main levée\n\n— considérant que cette élection a été portée à l’ordre du jour,\n\nà main levée,\n\ndésigne:\n\nMme Léonie Kovaliv (EàG), comme membre de la Commission permanente de\ngestion pour la législature 2021-2026.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\nle mardi vingt-et-un novembre deux mille vingt-trois.\n\nI\n/Le La secrétaire adjointe\n\n\n\n‘w\n\nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n7e séance du mardi 21 novembre 2023\n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le Rapport-préavis N° 2023/35 de la Municipalité, du 6juillet 2023\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\n1. d’approuver la réponse au postulat de Mme Paola Richard-De Paolis et consorts\n«Les APEMS ont 20 ans: nous avons la quantité, quid de la qualité? L’accueil\npour enfants en milieu scolaire mérite désormais évaluation)>\n\n2. d’approuver la réponse au postulat de Mme Diane Wild et consorts «activités\nsportives dans les APEMS»;\n\n3. d’approuver la réponse au postulat de M. Johann Dupuis et consorts « Des APEMS\nde qualité en suffisance et conçus avec la participation des parents, associations\nde quartiers et commissions d’établissement»;\n\n4. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine administratif de\nCHF 1500000.- pour les travaux de construction et de rénovation des structures\nparascolaires\n\n5. d’amortir annuellement le crédit mentionné au point 4 par la rubrique 35.331 du\nService des écoles et du parascolaire;\n\n6. de faire figurer sur la rubrique 35.390 les intérêts relatifs aux dépenses découlant\ndu crédit mentionné sous chiffre 4.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\nle mardi vingt-et-un novembre deux mille vingt-trois.\n\n7Lep74\n\n/\nLa secrétaire adjointe\n\n\n\nEXTRAIT\nDU PROCÊS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n70 séance du mardi 21 novembre 2023\n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le postulat de Mme Pauline Blanc et consorts au nom de la Commission\npermanente des finances « Quel bilan et quelles perspectives pour les mesures\nd’assainissement financier de la Ville 7 »\n\nouï la discussion préalable\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\nle mardi vingt-et-un novembre deux mille vingt-trois.\n\n7/\nj\n\nV Lepslient -- La secrétaire adjointe\n\nw\n\n\n\nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n7e séance du mardi 21 novembre 2023\n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le postulat de M. Oleg Gafner et consorts « DéVELOpper les places de parc\ncouvertes pour les vélos»\n\n— ouï la discussion préalable\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\nle mardi vingt-et-un novembre deux mille vingt-trois.\n\nLa secrétaire adjointeLe\n/\n\n-j\n\n\n\nL___\n\nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n7 séance du mardi 21 novembre 2023\n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu l’interpellation urgente de M. Mountazar Jaffar (soc.) et consorts « Dépôts de\nplainte la police sort elle de son uniforme 7 »\n\n— vu la réponse municipale\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\nprend acte\n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation\n\net adopte\n\nla résolution de l’interpellateur, disant:\n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité — en particulier le corps de police\n— reconnaisse les besoins spécifiques en termes de formation du personnel en charge\ndes dépôts de plaintes et lui accorde les moyens nécessaires à une formation plus\nconséquente\n\nla résolution de l’interpellateur, disant:\n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité lutte pleinement contre les\nmanifestations du racisme structurel au sein de l’ensemble de l’administration\ncommunale et des services en contact avec la population, en particulier, le corps de\npolice\n\nla résolution de Mme Meinherz, disant:\n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité étudie toutes les pistes qui\npermettraient de faciliter l’exercice du droit de déposer plainte, en travaillant\nnotamment à la mise sur pied de dispositifs facilitant les dépôts de plainte n’impliquant\npas de devoir s’adresser à un-e agent-e de police »\n\n\n\nla résolution de Mme Von Braun, disant:\n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité informe la population\nlausannoise (notamment en faisant apparaître de façon claire, didactique et\ntransparente sur le site internet de la Ville et par tout autre moyen) de la possibilité\nqui existe de déposer plainte par écrit directement au Ministère public, sans passer\npar la Police municipale.\n\nCf:\n\nCPP_ Art. 304 Forme de la plainte pénale\n\n1 La plainte pénale doit être déposée auprès de la police, du ministère public ou de\nl’autorité pénale compétente en matière de contraventions, par écrit ou oralement;\ndans ce dernier cas, elle est consignée au procès-verbal »\n\nla résolution de Mme Von Braun, disant:\n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité mette en place dès à présent un\nsystème d’écrivain.e.s publics - ou tout autre système - permettant au citoyennes et\ncitoyens d’être soutenu.e.s dans la rédaction de leur plainte, dans le cas où ils/elles\nsouhaiterait la déposer en la forme écrite directement à l’adresse du Ministère\nPublic ».\n\nla résolution de M. Moscheni, disant\n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité dénonce les insultes selon\nl’acronyme ACAB que les policiers subissent et fasse effacer le tag ACAB »\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\nle mardi vingt-et-un novembre deux mille vingt-trois.\n\npr’yh’ / La secrétaire adjointe\n\n\n\nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n7° séance du mardi 21 novembre 2023\n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu l’interpellation urgente de Mme Marlène Bérard (PLR) et consorts ((Manque de\npersonnel qualifié dans les crèches la Ville est-elle aussi concernée? »;\n\n— vu la réponse municipale;\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\nprend acte\n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation\n\net adopte\n\nla résolution de Mme Zecca, disant:\n\n« Le conseil communal souhaite que la municipalité, en collaboration avec les\nstructures d’accueil pré et parascolaire, fournissent davantage de places de\nformation, que ce soit d’apprentissage assistant-e socio-éducati-f-ve, qu’au niveau\ntertiaire en donnant les moyens aux éducateurs et éducatrices de devenir praticien\nformateur-praticienne formatrice et d’ouvrir des places de stages pour les étudiant-e\ns »\n\nla résolution de Mme Zecca disant:\n\n« Le conseil communal souhaite que la Municipalité mandate une étude sur la\npénibilité du travail des équipes éducatives dans les structures d’accueil pré et para\nscolaire et, sur cette base, cherche activement à améliorer les conditions de travail\ndu personnel ».\n\nla résolution de Mme Piron, disant\n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité favorise des actions de\npromotion des métiers liées à la petite enfance auprès des hommes ».\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\nle mardi vingt-et-un novembre deux mille vingt-trois.\n\nLe pré rdent La secrétaire adjointe\n\n\n