Rapport de la commission n° 96

category_fr: Rapport

text: \nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n \n\nRapport de la commission Nº 96 \n \n\nchargée de l’examen des postulats de \n\nM. Ilias Panchard et consorts : «Créer des logements de transition (« logement \nd'abord ») pour les plus précaires»  \net M. Johann Dupuis et consorts : « Lutter pour la fin du sans-abrisme: pour une \npolitique coordonnée et intercommunale des hébergements d'urgence». \n \n \nPrésidence :   M. Jacques-Étienne RASTORFER (soc.)                       \n\n(en remplacement de Mme Preeti DAMON (soc.) \nMembres présents : M. Mountazar JAFFAR (soc.) \n Mme Gaelle MIELI (soc) \n Mme Esperanza PASCUAS ZABALA (soc.) \n M. Ilias PANCHARD (Les Verts) \n\n Mme Alexandra GERBER (Les Verts) en remplacement            \nde Mme Romane BENVENUTI (Les Verts) \n\n Mme Prisca MORAND (Les Verts) \n M. Jacques PERNET (PLR) \n Mme Marisa MAURER PUTALLAZ (PLR) \n M. Johann DUPUIS (EàG) \n M. Valentin CHRISTE (UDC). \n \nMembres excusés non remplacés : M. Jean-Marc BEGUIN (v’lib.) \n Mme Mathilde MAILLARD (PLR)  \nReprésentante de la Municipalité : Mme Emilie MOESCHLER, directrice de SPORTS ET \n\nCOHESION SOCIALE \naccompagnée de : M. Olivier CRUCHON, chef du service Inclusion et actions \n\nsociales de proximité \n Mme Éliane BELSER, responsable du dispositif aide \n\nsociale d’urgence \n \nNotes de séances :  Mme Camille LEMERY \n \n \nLieu : salle des Commissions de l’Hôtel de Ville  \nDate :  21.08.2025 \nDébut et fin de la séance : 17h00 – 18h05 \n \n \n \nLe président ouvre la séance. Il informe qu’il remplace Mme Damon et, s’il n’y a pas \nd’objection, la remplacera également pour la présidence. La commission accepte tacitement. \n \n\nPrésentation postulat Panchard et postulat Dupuis \n\nMonsieur PANCHARD avance que les deux éléments cruciaux de son postulat sont d’une \npart la question des logements de transition, et de l’autre la question d’un suivi de terrain pour \nobserver la manière dont ces logements de transition se sont développés. Il évoque à ce titre \nle cas du Simplon, dont le bâtiment a été démoli, et celui d’Isabelle-de-Montolieu, dont le \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n2 \n \n\nbâtiment récemment rénové va désormais loger du personnel soignant. Il souligne que les \nmoments où les personnes doivent quitter leur logement de transition sont souvent difficiles. Il \navance qu’un nombre de logements plus élevé permettrait d’éviter ces ruptures. Il suggère, \nau-delà de la recherche de bâtiments libres, que la Ville pourrait consacrer un pourcentage de \nlogements dans certains projets qu’elle ou ses partenaires développent, ou encore construire \ndes bâtiments dédiés pour les personnes concernées sur les parcelles de la commune. Il \nestime que ces mesures, bien que plus couteuses, pourraient améliorer la situation.  \n\nMonsieur DUPUIS mentionne le nombre élevé de sans-abris dans le canton et une offre \nd’urgence et de transition qui n’y correspond pas forcément. Il avance que ce déséquilibre \ngénère des situations désagréables pour tout le monde et pas seulement pour les principaux \nintéressés. Pour les personnes concernées, dormir dehors pose des problèmes de santé \npotentiellement très graves, notamment du fait que jusqu’à récemment l’hébergement \nd’urgence ne soit pas annualisé. Au-delà des bénéficiaires, il explique que cela peut gêner la \npopulation, pour qui la visibilité du sans-abrisme est souvent ressentie comme un problème, \nun choc, notamment dans des pays et des villes relativement riches. Il estime que les \nhébergements d’urgence et de transition devraient être une tâche cantonale. Dans les faits, il \nexplique que le Canton finance effectivement une partie de ces hébergements, mais que ce \nsont les communes qui planifient et sont à l’initiative de ces derniers. La problématique est \ndonc selon lui que peu de communes sont à l’initiative dans le Canton de Vaud et qu’il existe \nun fort déséquilibre, étant donné que c’est Lausanne qui assume l’essentiel des capacités \ncantonales d’hébergement. Il ajoute que le système lausannois est saturé depuis de \nnombreuses années, et que Lausanne doit donc assumer la majeure partie du cout politique \nde ces centres. Il explique que la solution que propose le postulat enjoint la Municipalité à une \norganisation intercommunale afin de mettre en place une plateforme qui permettrait de \ncoordonner la prise en charge ; et également à collaborer avec le Canton pour garantir un \nfinancement durable. Il demande à la Municipalité quelles sont les chances et les difficultés \nqu’elle perçoit dans le lancement d’une telle plateforme intercommunale. \n\n \n\nDiscussion générale sur postulat Dupuis \n\nMadame la municipale, sur la question des chances et des difficultés potentielles perçues \ndans le lancement de cette plateforme, répond que plusieurs communes sont fortement \nsensibilisées aux problématiques liées au sans-abrisme et aux hébergements d’urgence. Elle \nmentionne une table ronde organisée il y a 3 ans où plusieurs communes de la région \nlausannoise étaient présentes, et évoque la réorganisation et la redéfinition des régions \nd’action sociale qui est en train de s’opérer par le Canton. Elle ajoute que les buts optionnels, \nc’est-à-dire les autres missions confiées au Centre Social Régional (CSR) et aux agences \nd’assurance sociale, sont également en train d’être redéfinis. Dans les autres régions d‘action \nsociale, elle explique qu’il y aura un conseil d’établissement qui regroupera l’agence et le CSR \net qui traitera de ces buts optionnels et demander des subventions au Canton. Elle précise \nque cela ne concerne pas vraiment les places d’urgence, à part pour les bénéficiaires du RI \ndont les logements sont payés par le Canton. Elle souligne que la difficulté est que le Canton, \ndans les discussions menées jusqu’ici, n’a pour l’instant pas véritablement de volonté de \ncoordination et de vision d’ensemble des besoins en matière d’hébergements d’urgence. C’est \ndonc les communes qui continuent d’agir individuellement et sollicitent le Canton. Elle explique \ndonc que si une telle plateforme communale est créée, on se heurte à la demande de \nfinancement où le Canton s’est déjà prononcé sur le fait qu’il n’y aurait pas plus de budget \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n3 \n \n\nalloué à l’hébergement d’urgence. Elle mentionne finalement des coupes budgétaires \nmassives prévues prochainement qui seront probablement douloureuses et qui ne favoriseront \npas le développement de ces prestations.  \n\nUn-e commissaire demande, dans le cas où les communes fondaient, sans l’aide du Canton, \ncette plateforme intercommunale, et, sur la base des discussions intercommunales, \nprésentaient un plan d’organisation des places à un niveau intercommunal, si le canton ne \npourrait pas simplement écarter cette initiative, puisqu’il s’agit d’une mise en cohérence de \nl’offre avec la demande et d’une rationalisation des couts et des ressources nécessaires pour \navoir un hébergement d’urgence cohérent au niveau, si ce n’est cantonal, au moins \nintercommunal. Il pense qu’au vu de la situation, on doit certes tendre vers une augmentation \nde l’offre, mais il souligne qu’il existe aussi des arguments pour dire qu’il s’agit simplement \nd’une rationalisation de l’offre.  \n\nUn-e commissaire demande sur quels critères repose la décision du Canton d’octroyer ou \nnon le financement. \n\nMadame la municipale explique que les hébergements d’urgence en tant que tels ne \nrelevaient pas de la compétence cantonale à l’origine. Des négociations entre la Ville et le \nCanton ont toutefois conduit ce dernier à reprendre son financement. Cette décision se justifie \npar le fait que la majorité des places d’hébergement d’urgence se trouvent à Lausanne, alors \nqu’elles bénéficient à l’ensemble du canton. Elle souligne cependant qu’aucune règle légale \nou ordonnance ne définit la part du financement cantonal, par exemple au prorata de la \npopulation.  \n\nMadame la responsable du dispositif aide sociale d’urgence rappelle qu’à l’origine, au \ndébut des années 1990, c’est la Ville de Lausanne qui a financé les premiers hébergements \nd’urgence (dès 1993). Deux ans plus tard, le Canton a accepté de cofinancer, au motif que \nLausanne était la seule à offrir ce type de dispositif sur le territoire. Un financement paritaire \nentre la Ville et le Canton a ainsi été instauré. En 2019, à l’issue de nouvelles négociations, le \nCanton a repris la totalité du financement, considérant que Lausanne, en tant que ville-centre, \naccueillait une population provenant de l’ensemble du Canton. Elle précise qu’en pratique, la \nVille soumet des projets ou des demandes d’extension (par exemple pour prolonger une \nouverture de six mois à un an) à la Direction générale de la cohésion sociale. Si cette dernière \nles valide, les projets sont ensuite examinés au sein du Conseil de politique sociale. Quelques \nautres communes soumettent également des propositions, mais elles demeurent peu \nnombreuses. Elle relève enfin que la marge de manœuvre financière est très limitée, ce qui \nrend incertain le financement de nouveaux projets.  \n\nMadame la municipale détaille le processus de décision : les financements passent par le \nfonds de cohésion sociale, alimenté par l’ensemble des communes. Le Département évalue \nles projets et peut décider de ne pas les transmettre au Conseil de politique sociale, \nnotamment en raison d’un manque de budget. Lorsque les projets sont retenus, ils sont soumis \nau Conseil de politique sociale, composé de trois membres du Conseil d’État, d’un \nreprésentant de l’Association de communes vaudoises (ADCV), de la présidente de l’Union \ndes communes vaudoises (UCV), d’un représentant de la Ville de Lausanne, et de deux \nreprésentants des régions d’action sociale. Le Conseil de politique sociale émet un préavis, \nsuivi ou non par le Conseil d’État, qui intègre la décision au budget soumis au Grand Conseil. \nCelui-ci peut encore modifier le financement lors de ses délibérations. Elle souligne que ce \nprocessus est fortement politique et financier. \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n4 \n \n\nDiscussion générale postulat Panchard  \n\nUn-e commissaire avance qu’il est beaucoup question de la Ville dans le postulat alors qu’il \nestime que les questions traitées doivent relever d’une compétence cantonale. Il juge que ce \nn’est pas à la Ville de prendre en charge toute l’organisation et l’accueil et qu’il n’est pas \nlogique que la majorité de ce type de logements se trouve à Lausanne. Il affirme que demander \nà Lausanne de construire un bâtiment dédié représente un coût financier et psychologique \nimportant.  \n\nMadame la municipale souhaite présenter le dispositif d’hébergement d’urgence et de \ntransition et le dispositif d’aide sociale au logement afin de bien comprendre les demandes du \npostulant et d’établir ce qu’il serait possible de faire en plus des mesures déjà mises en œuvre \npar la Municipalité. Elle explique qu’en filigrane de ces dispositifs d’accès au logement et de \nsortie d’urgence, l’enjeu est la question des critères d’accès qui diffèrent selon les dispositifs. \nPar rapport aux immeubles, elle affirme que la Ville est actuellement en recherche \nd’hébergements d’urgence et de logements de transition. Elle ajoute que les nuits en \nhébergements d’urgence sont financées par le Canton, et qu’il peut également prendre en \ncharge le fonctionnement d‘un immeuble, loyer compris. En revanche, elle explique que c’est \nla Ville qui finance, entre autres, la gestion des hébergements d’urgence et le bureau des \nréservations. En ce qui concerne les hébergements d’urgence de transition, la Ville touche de \npetites subventions du Canton mais c’est principalement cette dernière qui finance ce \ndispositif. Finalement, pour le financement relatif au dispositif d’aide sociale au logement, la \nVille touche une subvention du Canton qui ne couvre qu’une petite partie des frais.  \n\nMadame la responsable du dispositif aide sociale d’urgence souligne que le projet de la \nMunicipalité est de construire un dispositif qui propose des solutions d’hébergement \ndifférenciées en fonction des situations, des statuts, des catégories et des besoins des \ndifférentes populations. Elle explique que l’idée, avec les hébergements d’urgence de \ntransition, est de construire des lieux d’accueil ouverts 24 heures sur 24 pour des personnes \nqui ont des besoins spécifiques telles que des familles, des femmes, des personnes âgées \nprécarisées, ou des travailleurs. Leur volonté est de prendre ces personnes en charge sur une \ndurée relativement longue, de plusieurs mois, mais aussi d’accompagner leur situation, de \ncréer du lien, de suivre leur projet, l’enjeu étant de stabiliser leurs situations et de les sortir de \nl’urgence. Pour l’hébergement d’urgence en revanche, les personnes sont accueillies mais ne \nprofitent pas d’un suivi. Elle explique que tel que le dispositif l’appréhende, l’hébergement \nd’urgence de transition n’est pas forcément un logement destiné à l’accueil de communautés, \nmais plutôt un lieu pour accueillir des individus et les accompagner, en fonction de leurs \nbesoins spécifiques. Elle ajoute que le dispositif dispose déjà de deux hébergements \nd’urgence de transition à Renens, l’un pour les travailleur-euses, et l’autre pour les grands \nprécaires où on trouve essentiellement des familles et des femmes avec enfants. Pour les \ntravailleurs, le but est de stabiliser leurs situations, notamment autour des permis de séjour et \ndes contrats de travail, afin de les sortir de cette urgence et accéder au marché du logement.  \n\nMonsieur le chef de Service présente le dispositif d’aide sociale au logement. Il avance que \nc’est un dispositif qui a 3 missions principales. D’abord, celle de maintenir les personnes dans \nleur logement quand elles sont menacées d’expulsion. Il explique que ce dispositif est informé \nsystématiquement des procédures en cours pour pouvoir intervenir et soutenir les ménages \ns’ils le souhaitent. Deuxièmement, il a pour but de faciliter l’accès aux logements pour les \npersonnes qui n’en ont pas et qui répondent à plusieurs critères tels que le temps de présence \nsur la commune, le fait d’avoir un permis ou d’être suisse, et le fait d’être en capacité de payer \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n5 \n \n\nle loyer. Il informe que le parc de ce dispositif représente près de 600 logements et également \ndes chambres d’hôtel. Le dispositif prend des baux à son nom, sous-loue ces appartements \net les met à disposition, toujours avec un accompagnement social. Dans ce parc de près de \n600 logements, l’un d’eux s’appelle le Patio, créé par le service social de Lausanne et \ncomprenant 61 logements qui sont essentiellement des studios concentrés dans un même \nlieu, avec intendants et assistants sociaux. Il précise que les personnes qui y résident ont \nsouvent un projet à relativement court terme (2-3 ans), tel qu’un projet de formation. L’objectif \nest donc de stabiliser la situation résidentielle pour permettre la réalisation d’un projet plus \nample au-delà du logement. Il ajoute qu’il existe aussi des appartements communautaires pour \ndes personnes seules qui ont des perspectives assez immédiates, et plutôt pour des durées \nde 6 mois. Il évoque finalement les chambres meublées, parfois concentrées dans un même \nbâtiment, et qui proposent également un accompagnement social dans l’espoir que ces \npersonnes retrouvent une autonomie, bien qu’une partie des bénéficiaires y reste parfois de \nnombreuses années. Il explique qu’il y a des passerelles entre le dispositif d’hébergement \nd’urgence et le dispositif d’aide sociale au logement.  \n\nUn-e commissaire estime que le problème de ce postulat est la question du bas seuil qui doit \nporter sur la situation personnelle et médicale des personnes. Il pense que si les propositions \ndu postulat ne sont pas assorties de critères, cette politique est vouée à l’échec et va \nnécessairement déboucher sur une situation « d’appel d’air ». Il souhaite soumettre un vœu.  \n\nProposition de vœu : La commission souhaite que la Municipalité, dans sa réponse \naux postulats Panchard et Dupuis, veille à ce que les hébergements d’urgence de \ntransition développés soient réservés aux personnes disposant d’un titre de séjour \nvalable en Suisse. \n\nAu vote, en fin de séance, ce vœu est refusé par 3 oui, 8 non et 0 abstention. \n \nUn-e commissaire dénote un certain manque de places et de moyens de la Ville dans ce \ndomaine. Il affirme que la volonté de la Ville, lors de la législature précédente, a été par \nexemple de ne jamais rouvrir l’abri PC de la Vallée de la Jeunesse. Il avance ne pas être \nfavorable à soutenir des projets tels que le Simplon ou Isabelle de Montolieu si la Ville \nn’acquiert pas un nombre plus important de logements qui permettrait d’éviter que les \npersonnes se retrouvent sans domicile dans le cas où le bâtiment devrait être évacué. Il estime \nque la question des critères pour passer d’un logement d’urgence à un logement de transition \npourrait être discutée, mais que le but est d’aider un maximum de personnes. Ainsi, il faut que \nla Ville dispose d’un certain nombre de logements. On pourrait selon lui imaginer qu’un certain \npourcentage des logements appartenant à la Ville soit dédié à cette utilisation. Il évoque le \nmontant investi par la Ville pour construire le bâtiment d’hébergement d’urgence à Saint-\nMartin. Il considère qu’il ne faudrait pas forcément passer par le droit de préemption car il ne \ns’agirait pas de logements classiques, mais que si des bâtiments sont, à un certain moment, \ndisponibles, cela pourrait être l’opportunité de rajouter des dizaines d’appartements pour les \nlogements de transition.  \n\nUn-e commissaire évoque le postulat de Mme KHEMISSA1 déposé il y a environ 1 an, revu \nen Commission, demandant à la Municipalité de « développer un ou plusieurs projets pilotes \nde « logement d’abord » (Housing First),  en coordination avec les acteurs locaux, en partant \nde tous les modèles positifs et reconnus comme efficaces, et des résultats de la recherche de \n\n \n1 « Logement d’abord : Son Nom sur la porte » : Pour une stratégie qui marque des buts à la Pontaise.  \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n6 \n \n\nl’HETSL. »  Il affirme que ce postulat a été renvoyé pour réponse et rapport-préavis en mai \ndernier, et demande si la Municipalité a déjà commencé à réfléchir à sa réponse et comment \ncela va interférer avec les deux postulats présentés.  \n\nMadame la municipale répond que ce postulat est attribué à la direction Culture et \nDéveloppement (CD) car il était centré sur les Plaines-de-Loup.  \n\nL’auteur du postulat précise qu’initialement, le postulat était centré sur les Plaines-du-Loup, \nmais que cela a été révisé en commission. Il affirme que ce postulat concerne donc bien la \ndirection Sport et Cohésion sociale (SCS). \n\nMadame la municipale répond qu’elle va vérifier mais que ce postulat n’est donc pas traité \nen ce moment.  \n\nUn-e commissaire avance qu’en tant qu’assistante sociale scolaire, elle constate une forte \ndemande d’aide au logement. Elle demande ce que la Ville pourrait envisager en collaboration \navec les propriétaires, et à quel point elle peut agir sur et avec ces derniers. L’idée de créer \nune plateforme est, selon elle, bonne, mais elle estime qu’il faut la mettre en place aussi avec \nles propriétaires et pas seulement au niveau intercommunal. Elle juge que si les dispositifs \nsont submergés, c’est que l’on ne s’attaque jamais aux propriétaires.  \n\nUn-e commissaire affirme que tant que la demande ne sera pas régulée en amont au niveau \nnon des propriétaires, mais de la politique migratoire, les dispositifs seront toujours \nsubmergés.  \n\nUn-e commissaire affirme que le problème n’est pas la politique migratoire, car la migration \nest nécessaire pour faire le travail que les Suisses ne veulent pas faire, et il est nécessaire de \nla loger. \n\nUn-e commissaire souhaitait revenir sur les catégories de personnes à besoins spécifiques \nmentionnées par Mme la responsable. Étant donné qu’un des deux immeubles de la Ville \ndédiés au logement de transition concerne spécifiquement les travailleur-euses, et que l’autre \nconcerne les familles, elle demande s’il manque alors des bâtiments pour les autres besoins \nspécifiques. \n\nUn-e commissaire avance qu’il faut se donner les moyens de mettre en place les différentes \npistes en acquérant des bâtiments et des lieux.  \n\nMadame la municipale répond que le plan de la Municipalité est de développer les \nhébergements d’urgence de transition, et de trouver des immeubles. Le problème qu’elle \nidentifie est celui de trouver des moyens financiers ou des véhicules d’investissement pour \nacheter ces immeubles, étant donné que le Canton n’investit pas pour en racheter. Elle ajoute \nque le droit de préemption ne peut pas être utilisé en dehors du domaine du logement, il ne \npeut donc pas préempter pour faire un hébergement d’urgence qui ne correspondrait pas aux \ncritères des logements à loyer modéré. Elle avance que leur priorité depuis plusieurs mois est \nde remplacer Tivoli, qui va être démoli, par un nouvel hébergement d’urgence et l’abri PC de \nla Vallée de la Jeunesse par un hébergement « hors sol ». Elle précise que les deux \nhébergements d’urgence de transition à Renens ne vont pas durer éternellement, la Ville \ncherche donc des immeubles pour pérenniser ces prestations et ces dispositifs. Elle pense \nqu’une politique du logement, ou encore les propositions en lien avec les DDP sont des \nperspectives qui pourraient être réfléchies avec le Service de l’urbanisme.  \n\n \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n7 \n \n\n \nDéterminations de la commission : \n \nLa proposition de vœu a été refusée par la commission par 3 oui, 8 non et 0 abstention. \n \nLa commission préavise pour le renvoi des deux postulats à la Municipalité pour \nétude et rapport-préavis,  \n\nPostulation Panchard  :  8 oui, 3 non et 0 abstention. \n\nPostulat Dupuis  :  9 oui, 1 non et 1 abstention. \n\n \n \n \nLausanne, le 29 octobre 2025 Le rapporteur : \n \n \n \n Jacques-Etienne Rastorfer \n \n \n \n\n\n


parent_type: affair

category_fr: Communication

format: application/pdf

text: \n‘* Ville de Lausanne\nMunicipalité\n\nA Mesdames et Messieurs\nles membres du Conseil communal\n1001 Lausanne\n\nLausanne, le 8 mai 2025\n\nMaison de quartier des Plaines-du-Loup - annonce de dépassement de crédit\n\nMonsieur le Président, Mesdames, Messieurs,\n\nLe 3 mai 2023, le Conseil Communal de Lausanne a décidé l’allouer à la Municipalité un\ncrédit d’investissement du patrimoine administratif de CHF 9495000.- destiné à la\nconstruction de la Maison de quartier des Plaines-du-Loup.\n\nLe suivi financier de ce chantier et les projections effectuées à fin 2024 mettent en évidence\nun dépassement du crédit voté et la nécessité d’une demande de crédit complémentaire\npour garantir le financement de la fin de ce projet.\n\nCette situation urgente implique, dès à présent, une information à votre Conseil par le biais\nde la présente communication.\n\n1. Contexte et explications du dépassement du crédit d’investissement\n\nEn préambule, il convient de rappeler que le devis général (degré de précision +1-10%\nselon SIA 102) du préavis était basé sur les estimations des mandataires, sans appels\nd’offres rentrées. Les variations de prix du marché de la construction ont été identifiées\ncomme un risque conjoncturel, en lien avec le contexte macro-économique.\n\nCette tendance s’est confirmée avec la rentrée de certains appels d’offres largement\nsupérieure aux montants budgétés, notamment pour la construction en bois.\n\nD’autre part, le recours à des techniques et des matériaux en dehors des pratiques\nconstructives habituelles présente des défis car peu de comparaisons sont disponibles\naujourd’hui, en Suisse. On constate à cet égard une absence de données fiables quant à la\nvaleur de certains marchés (pisé, chanvre) pour lesquels la mise en concurrence s’avère en\noutre extrêmement limitée.\n\nAu vu de la situation financière actuelle du chantier, dont les travaux sont adjugés à 98%, le\ndépassement est estimé, à ce jour, à CHF 680000.- TTC.\n\nSecrétariat municipal version 1 .4\n\nplace de la Palud 2—case postale 6904—1001 Lausanne\n\nmunicipalite@lausanne.ch\n\n\n\nVille de Lausanne\n\n2. Crédit complémentaire\n\nAfin de garantir la livraison du bâtiment dans les délais prévus, il est nécessaire d’assurer\nl’engagement des dépenses permettant la poursuite des travaux. A cet effet, il est proposé\nde permettre l’engagement des dépenses sur le compte du préavis N°2023/25. Une\ndemande de crédit complémentaire sera effectuée dans les meilleurs délais.\n\nPar souci de transparence, il convient de préciser dans les grandes lignes la composition\nde ce futur crédit complémentaire. Les principaux éléments sont les suivants\n\nI. Evolutions des coûts, retours d’offres,\naugmentation du taux de TVA\n\nIl. Compléments demandés par le maître de l’ouvrage\n\nCHF 495’OOO.-\n\nCHF 168’OOD.-\n\nIII. Imprévus liés au chantier\na. Travaux supplémentaires liés à la complexité du chantier\nb. Divers (charges au permis, demandes\n\ncomplémentaires des services communaux, etc.)\n\nSous-total CHF 1’OgO’OOO.-\n\nSollicitation du Divers et imprévus CHF -410000.-\n\nDépassement CHF 680000.-\n\nTOTAL (crédit complémentaire) 7.2 % d’augmentation\n\nTOTAL FINAL (crédit d’ouvrage ÷ crédit complémentaire)\n\nCHF 680’OOO.-\n\nCHF 1O’175’000.-\n\nEn vous remerciant de prendre acte de cette communication, nous vous prions d’agréer,\nMonsieur le Président, Mesdames, Messieurs, nos salutations distinguées.\n\nAu nom de la Municipalité\n\nLe syndic\nGrégoire Junod\n\n(ri\n\nLe secrétaire\nSimon Affolter\n\nCHF\nCHF\nCHF\n\n427’OOO.-\n162000.-\n265000.-\n\n2/2\n\n\n


Rapport de la COFIN

text: \nCONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n \n\nRapport de la Commission des finances chargée d’examiner le préavis n° 2025/34 \n\nTravaux de rénovation et de réhabilitation des parcs et domaines \nCrédit-cadre annuel 2026 \n\n \n \n\nEn date du 14 octobre 2025, les sous-commissaires de la COFIN rattachés à la direction LEA se sont \nentretenus au sujet du préavis mentionné en titre avec M. Etienne Balestra, chef du Service des parcs \net domaines (SPADOM), M. Stéphane Peruzzo, adjoint au chef de service, ainsi que Mme Nathalie \nBovet, cheffe comptable de la Direction LEA.  \n \nLe crédit-cadre annuel du Service des parcs et domaines (SPADOM) permet de mener des travaux de \nrénovation et de réhabilitation sur le domaine public, dans les parcs, les promenades et les plantages \nainsi que dans les vignobles, les domaines agricoles et les forêts. Il permet aussi de rénover les locaux \net les installations du service afin de les adapter aux normes de sécurité actuelles. \n \nSituation des crédits-cadres ouverts pour les années 2021 à 2025 \n\nLa situation des crédits-cadres des années 2021 à 2025 figure aux point 4 du préavis. Ces derniers \nrestent ouverts 5 ans et la date d’engagement des premières dépenses pour chaque objet doit avoir \nlieu durant l’année concernée. Ce critère est respecté. Pour l’ensemble de ces crédits-cadres, aucun \ndépassement n’est prévu. \n \nCrédit-cadre 2026 \n\nPour 2026, la Municipalité sollicite un crédit d’investissement du patrimoine administratif de \nCHF 3'143’000.-, en augmentation de CHF 43'000.- par rapport au crédit-cadre de CHF 3'100’000.- voté \npour 2025.  \n \nLe préavis détaille l’ensemble des projets prévus au sein du crédit-cadre 2026 au point 5. Les \ninvestissements les plus importants concernent la poursuite du financement du Plan Canopée (Préavis \nN° 2021/24, financé par le biais du Plan Climat) pour CHF 1’180'000.-, des travaux de réfections urgents \nde certains ouvrages dont le SPADOM est propriétaire afin d’assurer leur sécurisation pour \nCHF 300'000.-, la réfection de la toiture du bâtiment ECA 533 (Chalet de la ville et étable) et la mise en \nplace d’un système de ventilation naturelle pour CHF 280'000.- et des travaux de changement de terre \ndans le futur parc de Victor Ruffy pour CHF 230'000.-.  \n \nLe financement par le Fonds communal du développement durable (FDD) se monte à CHF 400'000.-. \nCes contributions concernent notamment l’adaptation du sol à l’esplanade de Valency et la \nreplantation de la zone de la fontaine, la rénovation énergétique de bâtiments dont le SPADOM est \npropriétaire et la sécurisation d’arbres majeurs. \n \n \n  \n\n\n\nConclusions de la Commission des finances \n\n1. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine administratif de \nCHF 3'143’000.- pour couvrir les frais relatifs à la rénovation, à l’adaptation et à la \nréhabilitation des parcs et domaines pour l’exercice 2026 ; \n\n2. d’amortir annuellement la somme prévue sous chiffre 1 par le budget du Service des parcs et \ndomaines, rubrique n° 31.331 ;  \n\n3. de faire figurer sous la rubrique n° 31.390 les intérêts relatifs aux dépenses découlant du \ncrédit mentionné sous chiffre 1 ;  \n\n4. d’accepter le prélèvement sur le Fonds communal du développement durable pour un \nmontant total de CHF 400’000.- et de porter ce prélèvement en financement de \nl’amortissement du crédit mentionné sous chiffre 1 ; \n\n5. de porter en financement de l’amortissement du crédit mentionné sous chiffre 1, les \nsubventions qui pourraient être accordées. \n\n \nAprès discussions, la COFIN s’est prononcée de la manière suivante sur les conclusions du préavis \n2025/34, le 27 octobre 2025 : 10 OUI, 0 NON, 3 ABSTENTIONS. \n \n \n \nLausanne, le 27 octobre 2025 Mathias Paquier et Samuel de Vargas \n\n\n


Rapport de la commission n° 4

text: \nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n \n\nRapport de la commission Nº 4 \n \n\nchargée de l’examen du Postulat de M. Mountazar Jaffar : « Diagnostiquer les \ninégalités entre quartiers » \n___________________________________________________________________ \n\nPrésidence :   Mme Eliane AUBERT (PLR) \n\nMembres présents : M. Matthieu CARREL (PLR) ; M. Jean-Claude SEILER (PLR) ; \nMme Carolina CARVALHO (soc.) ; M. Mountazar JAFFAR \n(soc.) ; M. Jacques-Etienne RASTORFER (soc.) ; M. Samson \nYEMANE (soc.) ; Mme Marlyse AUDERGON (Les Verts) ; \nMme Romane BENVENUTI (Les Verts) ; Mme Sima DAKKUS \n(Les Verts) ; M. Johan PAIN (EàG) ; M. Jean-Marc BEGUIN \n(v’lib.) ; M. Valentin CHRISTE (UDC) \n\nMunicipal :    M. David PAYOT, municipal  \n\nInvité-e-s : M. Simone HORAT, chef du Service quartiers, jeunesse et \nfamille \n\n  \nNotes de séances :  M. Mathieu CENTELIGHE \n \n \nLieu : Hôtel de Ville, salle des commissions \nDate : 15.09.2025 - Début et fin de la séance : 17h00 – 17h45 \n________________________________________________________________________ \n\nDiscussion générale \n\nLe postulant constate que des préoccupations remontent des quartiers. Il manque selon lui un état \ndes lieux dans un certain nombre de domaines comme l’animation socioculturelle, les commerces ou \nencore les infrastructures sportives. Une étude comprenant divers indicateurs serait utile, voire \nnécessaire, au sein de la ville de Lausanne. De surcroit une réflexion sur le regroupement sous une \nseule unité statistique quartiers - comme c’est le cas entre autres à Praz-Séchaud, Sallaz, Grand-\nVenne - est nécessaire car ces regroupements peuvent masquer des différences et omettre ainsi des \nparticularités locales. \n\nUn commissaire constate que la Borde a été le sujet de combats politiques et administratifs similaire \npendant dix ans pour remettre en état le terrain de foot, se trouvant à la Barre. Il existe selon lui un \nmanque de préoccupation égale entre tous les quartiers, soit un manque d’égalité de traitement.  \n\nUn commissaire considère ces inégalités comme des réalités. Il approuve le constat d’erreurs dans \nle regroupement des quartiers. Pour lui, ce mélange est utile pour la production de certaines \nstatistiques mais ne sépare pas de manière adéquate les quartiers. Il serait nécessaire de repenser \nles partages et regroupements afin de comprendre plus justement les problématiques étudiées.  \n\nUn commissaire se méfie de l’utilité des potentielles données et demande de préciser le point 4 du \npostulat qui est le seul avec lequel il a un problème.  \nLe postulant explique qu’il s’agit de partir des diagnostiques effectués par la Ville, obtenus par des \nétudes, afin d’amorcer avec ces données un plan d’action pour les quartiers concernés.  \n\nMonsieur le chef de service explique que le découpage statistique est effectué de multiples \nmanières selon les différents services. Concernant l’animation socioculturelle par exemple, les \ndécoupages de la Ville ne sont pas les mêmes que ceux utilisés par la FASL dans l’exécution de ses \nactivités. Il est donc nécessaire de considérer l’utilité de ces découpages en lien avec la définition des \nquartiers. Par exemple, dans le cas d’une définition administrative, certains aspects juridiques ou \nobjectifs seront pris en compte. Alors que dans le cas des prestations, c’est la dimension \nd’appropriation et d’appartenance au quartier qui prime. Dans le cas des maisons de quartier, le \ndécoupage effectif de la fréquentation répond à une logique d’appartenance et de proximité.  \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n2 \n \n\nIl constate que le postulat propose de produire et analyser des données à part entière, qui seraient \ndonc différentes des statistiques que reçoit la Ville du Canton et de la Confédération. Le service QJF \ns’est déjà posé cette question et a essayé de mener une enquête de sa propre initiative aux Plaines-\ndu-Loup au sujet de la qualité de vie de quartier. Il constate néanmoins que ces enquêtes requièrent \nun savoir et une approche scientifique et par conséquent des dispositifs gourmands en ressources. \nLes buts et l’orientation désirée par le conseil communal et la municipalité doivent être clarifiés.  \nUn commissaire questionne le terme inégalité du postulat, qu’il trouve mauvais en rapport au terme \ndifférence. Il rappelle que le découpage des dix-sept quartiers est vieux de trente-cinq ans environ. Il \ntrouve justifié de repenser un nouveau découpage afin de refléter la diversité des quartiers.  \n\nUn commissaire est en faveur d’un diagnostic social mais souligne que les statistiques concernant \nl’emploi sont manquantes dans le postulat. Il demande à la Municipalité s’il existe des chiffres pour les \ntaux d’occupations (c’est-à-dire, selon lui, la formation, l’emploi, le taux d’étude, le niveau d’étude) et \ns’il existe des statistiques fines par tranches d’âge, par quartier et par type d’occupation. La notion de \ntaux d’occupation étant selon lui un enjeu clé dans l’intégration sociale des populations. Il formule le \nvœu de faire apparaitre au rapport l’analyse qui intègre de telles études et aborde ces questions.  \n\nUn commissaire souligne les grandes différences existantes entre les quartiers concernant leurs \ninfrastructures et les moyens qui y sont fournis. Selon lui, de grandes différences subsistent entre les \nmaisons de quartiers, notamment entre les quartiers de Sous-gare, Chailly, Praz-Séchaud et la \nBourdonnette. Il suggère deux propositions, une qui est d’augmenter les moyens partout, l’autre qui \nest d’identifier les manques et d’ajuster ceux-ci.  \n\nUn commissaire se questionne quant aux personnes incluses dans les quartiers, notamment \nconcernant les infrastructures qui ne sont pas en lien avec les habitants. Au centre-ville, la majorité \ndes infrastructures ne sont pas exclusives aux personnes qui y habitent. Ces facteurs doivent être pris \nen compte. Concernant la taille des quartiers, il serait judicieux d’avoir une vision plus fine, plus \nproche de la vie des habitants. Il est donc nécessaire d’avoir des ressources académiques qui traitent \ndes phénomènes et faits concrets du terrain et il faut également que les résultats puissent amener à \ndes rectifications. \n\nUne commissaire trouve que le terme inégalité est très à propos, notamment pour les commerces \nqui sont inexistant dans certains quartiers ou les infrastructures pour les jeunes et les crèches. \nCertaines maisons de quartiers sont également vétustes ou mal adaptées notamment aux personnes \nà mobilité réduite ou aux poussettes. \n\nMonsieur le Municipal souligne que ce postulat peut mobiliser des statistiques qui sont du ressort de \nla cohésion sociale, du Service de l’économie ou de la politique des quartiers. Un atlas statistique a \nété édité lors de la précédente législature, il souligne des tendances assez claires sur certaines \ninégalités et les manières de les expliquer.  \n\nLe service de statistiques du service de l’économie publie des données, mais son rôle n’est pas de les \nproduire mais plutôt de synthétiser celles qui sont disponibles.  \n\nLe diagnostic effectué pour les Plaines-du-Loup peut être mentionné. La première démarche \nqualitative le concernant a été faite et attend un complément qui sera finalisé prochainement. \nCependant le travail à l’échelle des quartiers implique de travailler avec des chiffres réduits, \namenuisant ainsi la sureté des résultats statistiques. Les intentions liées à ces diagnostics de quartier \ncorrespondent à la volonté qui a été donnée dans le préavis 2025/01 sur la politique des quartiers qui \nvisait à avoir une base commune pour prioriser autant l’action communale que celle de la FASL. \nCependant, la volonté a été de diriger plutôt l’action quartier par quartier plutôt qu’à travers une vision \nglobale de la ville. Le cas échéant la stratégie genevoise à laquelle se réfère ce postulat sera \nvolontiers utilisée et une démarche plus globale sera adoptée. \n\nUn commissaire souligne que ces dix-sept quartiers sont subdivisés en environ huitante sous \nquartiers avec des situations socio-économiques particulières. Une telle carte avec des sous divisions \nest déjà utilisée dans certains cas et il demande d’ajouter aux notes de séance une photographie des \ndix-sept quartiers et des huitante sous quartiers. \n\nMonsieur le Municipal souligne que la convention 2020 avec la FASL proposait d’augmenter le \nnombre d’indicateurs utilisés, ceci dans le but d’augmenter la documentation concernant les besoins \nnécessaire lors d’interventions. La quantité de données récoltées était grande et les personnes \nimpliquées à la FASL ont souligné que dans certains cas il en existait trop par rapport à leurs besoins.  \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n3 \n \n\nLe postulant est d’accord de remplacer le terme réfléchir par analyser dans le postulat et souligne \nque le point 1 du postulat peut inclure d’autres indicateurs non mentionnés dans le texte, par exemple \nen donnant le choix à la municipalité d’inclure le taux d’emploi ou le taux d’occupation. \n\n_________________________________________________________________________ \n\n \nVote final : unanimité oui  0 non  0 abstention \n\nLa commission accepte de renvoyer à l’unanimité le postulat à la Municipalité pour étude et \nrapport-préavis. \n\n \n\nLa séance est levée à 17 h 45. \n\n \n \nLausanne, le 22 octobre 2025 \n La rapportrice : \n Eliane Aubert \n  \n \n \n \n\n\n


name: Postulat de Mountazar Jaffar - Pour une Ville qui lutte activement contre les violences administratives

category_fr: Initiative

text: \n... \n\nInitiative : \n\nTitre: \n\nInitiant : \n\nConseil communal de Lausanne \n\nPostulat \n\nPour une Ville qui lutte activement contre les violences administratives \n\nMountazar Jaffar \n\n1. Contexte et problématique \n\nLa Ville de Lausanne se veut solidaire, exemplaire et à l'écoute de toutes et tous. Elle l'est \nd'ailleurs déjà, notamment à travers le développement de projets pilotes et innovants comme \nles permanences sociales dans certains quartiers prioritaires, ou encore le regroupement des \nprestations au sein d' lnfo-Sociale, qui permettent de mieux accueillir, renseigner et lutter contre \nle non-recours aux aides. Certains services, comme le SSL, ont également placé l'amélioration \nde l'accueil et de l'accessibilité administrative au cœur de leur programme d'action. Le \npersonnel des unités au service de la population s'engage activement pour délivrer des \nprestations et soutenir les habitantes et habitants. Il porte des valeurs éthiques importantes, \nbasées sur la solidarité et le respect. Malheureusement, il arrive souvent que l'expérience vécues \npar des usagers et usagères soient problématiques. La surcharge de travail, des procédures \ninutilement suspicieuses, des obstacles dans l'accès aux prestations, une formation à renforcer \nexpliquent ces expériences et notre commune doit s'engager activement contre ce que les \nspécialistes appellent la "violence administrative" . \nParmi les différentes formes d'inégalités auxquelles sont exposées certaines populations, en \nparticulier les plus vulnérables. figurent en effet les " violences administratives" . Celles-ci, \nsouvent diffuses et moins visibles que d'autres, se manifestent dans les relations asymétriques \nentre les usager·ère·s et les institutions chargées d'attribuer des aides sociales, de délivrer des \nlogements subventionnés, de recevoir des dépôts de plainte, d'assurer l'accompagnement à la \nréinsertion professionnelle ou simplement d'informer. \nDe nombreux travaux ont documenté ces réalités, notamment ceux de Morgane Kuehni (2015)1, \n\nqui montre comment les interactions au sein des ORP en Suisse peuvent devenir des expériences \nhumiliantes et disqualifiantes - en particulier pour les femmes, les personnes racisées ou issues \nde milieux populaires, souvent moins armées pour faire face à des remarques stigmatisantes. \nSelon Kuehni, le rapport de pouvoir est tel que les bénéficiaires, souvent dépendant ·e ·s \nfinancièrement, n'osent pas contester les remarques ou décisions - même lorsqu'elles sont \nempreintes de mépris, de sexisme ou de stigmatisation sociale. Par ailleurs, une part importante \nde la population adulte en Suisse - près de 15 % - rencontre des difficultés en lecture ou en \ncalcul, ce qui renforce l'inégalité d'accès aux codes administratifs2• De même, une importante \npartie de la population lausannoise ne maitrise pas bien le français, constituant un obstacle \nsupplémentaire. \n\n2. Pression et néolibéralisme \n\nCes violences étant rarement intentionnelles, elles prennent vie dans un cadre plus général de \ntransformation du rôle des institutions sociales sous influence néolibérale. Les débats sur le \nchômage, l'aide sociale ou la précarité mobilisent depuis plusieurs années les mêmes figures : \ncelle de l'"assisté ·e", du "profiteur" ou du "chômeur démotivé". Comme l'écrivait Duvanel \n\n1 https://shs.cairn. infolrevue-nouvel les-questions-feministes-2006-3-page-109?1ang=fr \n2https://www.rts.ch/info/suisse/2025/articlelillettrisme-en-suisse-844-000-adultes-peinent-a-lire-et-compter\nrevele-1-ofs-29037 5 33.htm1 \n\n\n\n.. \n\nen 2002, le chômage en Suisse est progressivement passé d ' un dispositif d ' aide à un dispositif \nde contrôle, avec une montée des sanctions, une responsabilisation individualisée du chômage, \net une logique de performance3• Ces violences peuvent également s'inscrire dans des contextes \nde surcharge administrative tel que le relevait le 24 Heures en mars 2023. \n\n3. Le racisme systémique \n\nLe phénomène des violences administratives s'inscrit également dans un second cadre plus \nlarge : celui du racisme systémique. Loin d'être un problème individuel ou marginal, il traverse \nl'ensemble de la société et des institutions - y compris les administrations publiques. Comme \nl'a montré une récente enquête menée à Genève4, les personnes issues de l'immigration, \nnotamment non-européenne, sont plus exposées aux refus, aux malentendus, à la \ndisqualification ou à des jugements implicites sur leur style de vie, leurs choix familiaux ou \nleur "intégration". Ces constats rejoignent ceux d'associations comme Caritas ou le CSP, qui \ndénoncent régulièrement la multiplication des obstacles. la complexité des démarches, le \nsentiment de suspicion généralisée et la tendance à considérer les bénéficiaires comme des \n"coupables" plutôt que comme des personnes en difficulté. Ces expériences génèrent de la \nhonte, de la colère, et surtout, du non-recours aux droits. \n\n4. Conséquences \n\nLa peur d'être confronté à l'administration engendre le non-recours aux droits et prestations \nsociales. La crainte du jugement, les remarques déplacées, la violence symbolique ainsi que la \ncomplexité et les exigences bureaucratiques dissuadent certaines personnes d 'ouvrir un dossier. \nCela menace la cohésion sociale et menace l'égalité des chances. Par ailleurs, de nombreuses \nsituations ne sont jamais remontées, par peur, et en raison de la situation de dépendance de ces \npopulations aux prestations dont elles bénéficient. Cette dynamique ne relève pas uniquement \nde la dépendance économique, mais aussi de l'asymétrie d'information entre l' administration, \ndétentrice des règles et des ressources, et les usager·ère·s qui viennent les solliciter. \n\n5. Conclusions \n\nPour aller plus loin dans la concrétisation des principes d'inclusivité, d'exemplarité et de \ntransparence qui fondent l'action municipale, le présent postulat demande à la Municipalité de: \n\n1. Mandater une étude qualitative indépendante (HETSL, UNIL ou toute autre institution \nuniversitaire) afin de : 1) recueillir des témoignages sur les expériences vécues dans les \ndifférents services de la Ville qui accueillent et accompagnent les usager· ère· s, tels que : \nle service social ; du travail ; ARLO ; police ; contrôle des habitants et autres guichets \npréalablement sélectionnés ; 2) identifier et analyser les formes de violences \nadministratives et les discriminations vécues. notamment en lien avec le genre, \nl'origine, la classe sociale ou le statut administratif. \n\n2 . À l'image des formations obligatoires que suivent les membres de l' administration (par \nexemple, sur le harcèlement), mettre en place un programme de sensibilisation et de \nformation continue à destination des employé·e ·s en contact avec les usager·ère ·s, \nincluant des modules sur les violences institutionnelles, les biais implicites ainsi qu'une \n\n3 https:/lj ournals.openedition.org/sdt/46206 \n4 https://www.hes-so.ch/actuali tes/detail -actua 1ites/non-recours-aides-socia les-sante-pcrcue-revue-155 30 \n\n2 \n\n\n\n.· \n\nformation spécifique sur le racisme systémique en collaboration avec des experts et des \nassociations actives sur le terrain. \n\n3. Créer un dispositif indépendant de médiation et d ' écoute, facilement accessible aux \nusager·ère·s, permettant de signaler des situations problématiques ou des violences \nadministratives vécues. Un tel organe permettrait d'encourager Je signalement, \nd'améliorer la transparence et la qualité des prestations, sans sentiment de crainte du \ncôté des usagères et usagers. Ce point fait écho aux postulats déposés par Madame \nFrançoise Longchamp et Monsieur David Payot il y a quelques années. \n\n4. Rendre, à chaque fois que c'est possible, la communication de la Ville en langage \n"facile à lire et à comprendre' (FALC), tant dans les envois écrits personnels que dans \nles brochures et documentation générales et le site internet communal. \n\nLausanne. le 30 octobre 2025 L'initiant : Mountazar Jaffar \n\n() \n~ ........ _ .... \n\n--,...:::"'. ... ~ ..... ) \n\n3 \n\n\n


name: Postulat de Christe Valentin - Enrayer l'appel d'air : pour l'introduction de critères d'accès dans les prestations dites « à bas seuil » et dans les hébergements d'urgence

text: \nInitiative : \n\nTitre: \n\nInitiant: \n\nConseil communal de Lausanne \n\nPostulat \n\nEnrayer l'appel d'air: pour l'introduction de critères d'accès dans les \nprestations dites «à bas seuil »et dans les hébergements d'urgence \n\nValentin Christe, pour le groupe UDC \n\nLes mesures annoncées ce jour par la Municipalité de Lausanne marquent un tournant \ndans la politique de la drogue à Lausanne. Enfin, l'exécutif semble avoir enfin pris \nconscience du fait que la politique qu'il a menée jusqu'à présent n'a fait que contribuer \nà aggraver la situation. Les annonces du jour s'arrêtent hélas au milieu du gué : si la \nvolonté d'instituer des critères d'accès aux locaux d'injection doit être saluée, force est \nnéanmoins de constater que d'importantes questions subsistent. \n\nLes retours du terrain montrent en effet que parmi les toxicomanes figurent de nombreuses \npersonnes de provenance extra-cantonale, voire d'autres pays. Si ces personnes devaient ne \nplus pouvoir accéder aux locaux d'injection mais devaient néanmoins être autorisées à se \nmaintenir sur le territoire lausannois, il y aurait alors tout lieu de craindre une recrudescence \ndes actes de consommation directement sur le domaine public, dans les halls des habitations, \netc. \n\nAutrement dit, sans mesures d'accompagnement déterminées, la seule fermeture du local \nd'injection de la Riponne ne suffira pas à endiguer l'insalubrité du centre-ville. Il faut donc \nagir à la source et travailler sur tout ce qui contribue à faire de Lausanne une ville où il est \ndevenu de fait aisé de consommer des stupéfiants. Les infrastructures dites «à bas seuil »ne \ndoivent dorénavant délivrer de prestations que selon des critères d'accès stricts afin \nd'endiguer l'appel d'air que chacun constate depuis de trop nombreux mois. \n\nEn ce qui concerne les hébergements d'urgence, il convient d'encadrer les possibilités de \nséjour qui y sont offertes au moyen des critères limitant la possibilité d'y recourir aux \nVaudois. S'agissant des personnes en situation irrégulière sur le territoire suisse en situation \nd'extrême urgence, il convient de maintenir la possibilité de leur accorder une protection \nimmédiate, tout en s'assurant que ces personnes soient ensuite invitées à quitter le territoire, \nen coordination avec les autorités compétentes. Comme l'UDC l'avait proposé lors du débat \nsur le Rapport-préavis n° 2023/64, il y a lieu d'endiguer l'appel d'air généré par les trop \nlarges possibilités de séjour prévalant actuellement et qui sapent les efforts de lutte contre \nl'immigration illégale. \n\nIl faut aussi bien entendu lutter contre la disponibilité des stupéfiants : à cet égard, il est \nprimordial que la Ville puisse collaborer au mieux avec les autorités cantonales et fédérales \nafin d'empêcher le maintien sur le territoire lausannois de personnes n'ayant pas vocation à \n\ns'y trouver. \n\n1 -\n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n\nConclusions : \n\nLe présent postulat invite la Municipalité à étudier /'opportunité de : \n\n- Introduire des critères d'accès pour les prestations dites «à bas seuil »fournies directement \npar la Ville ou par des tiers subventionnées par elle, de manière à en limiter l'accès aux seuls \nLausannois ou tout au plus aux Vaudois; \n\n- S'agissant des hébergements d'urgence, reprendre les critères ci-avant et prévoir, en outre, \nune limite stricte de la possibilité de séjour en ce qui concerne les personnes sans titre de \nséjour en Suisse (p. ex. 3 nuits consécutives maximum par année) et adresser ces personnes \naux autorités de police des étrangers compétentes ; \n- Renforcer la collaboration avec les autorités compétentes afin d'obtenir le renvoi \nsystématique (ou le retour volontaire) des individus se livrant au trafic et/ou à la \nconsommation de stupéfiants lorsqu'ils se trouvent sans titre de séjour en Suisse. \n\nLausanne, le 1 l .Xl.2025 \n\nSignataires : \n\nValentin Christe, pour le groupe UDC \n\nl 'initiant propose au Conseil de renvoyer ce postulat : \n\ndirectement à la Municipalité pour étude et rapport préavis \n\n2 -\n\n\n


parent_type: meeting

category_fr: Procès verbal

text: \n1re séance du mardi 26 août 2025 \n \n\n3 \n \n\nPrestation de \nserment \n\nde Mme Marie-Claude Guerry (Les Verts) en remplacement de Mme Aurélie Stamm, \ndémissionnaire. \n\n__________ \n \n\nLe président Informe l’Assemblée que Mme la Municipale en charge de Logement, Environnement et \nArchitecture arrivera à 18h30. \n\n__________ \nLe président Lit le mail de Mme Lana Damergi annonçant le retrait de son postulat (POS25/060). \n\n__________ \n\nLe président Lit la lettre de démission de la Commission de gestion de Mme Diane Wild, avec effet au \n18.07.2025. \n\n__________ \nLe président informe l’Assemblée du décès de Mme Jeanne-Marie Perrin, ancienne conseillère \n\ncommunale socialiste. \n__________ \n\nElection \ncomplémentaire \n\nd’un membre à la Commission permanente de gestion, en remplacement de Mme Diane \nWild, démissionnaire. \n \nMme Marlène Bérard du groupe PLR, propose la candidature de M. Yann Lugrin. \n \nLe Conseil désigne, à l’unanimité, M. Lugrin (PLR) membre de la Commission permanente \nde gestion. \n\n__________ \n \n\nLe président Lit la lettre de démission du Conseil communal de Mme Sarah De Dea, avec effet au \n26.08.2025. \n\n__________ \n\n Présidence de Monsieur Musa Kamenica, président \n  \n\nMembres absents excusés : Mme Isabelle Bonillo, Mme Valérie D’Acremont, Mme Alice \nGirardet, M. Nicolas Hurni, Mme Feryel Kilani, Mme Franziska Meinherz, \nM. Namasimayam Thambipilai \nMembres absents non excusés : Mme Nawel Khemissa, Mme Diane Wild, Mme Astrid \nLavanderos \n \n\n Membres présents 88 \nMembres absents excusés 7 \nMembres absents non excusés 4 \nMembres démissionnaires 1 \n\nEffectif actuel  100 \n \n \nOuverture \n\n__________ \n \n\nLa séance est ouverte à 18 h 00 en la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville. \n__________ \n\n\n\n1re séance du mardi 26 août 2025 \n \n\n4 \n \n\nLettre de la Municipalité du 14 août 2025 – Séance du Conseil communal du 26 août 2025 - \ndemande de traitement prioritaire pour le point \n\n- Préavis N° 2025/02 — SE : Lutte contre les Microplastiques - Extension du \nlaboratoire du contrôle de l’eau (Lutry) \n\n__________ \n \n\nCommunications \nBureau \n\n- 23.06.2025 : Communication du Bureau du CC - Commission permanente des finances \n- Organisation du 1er juillet au 30 juin 2026. Modifications  \n\n__________ \n\nCommunications \nmunicipales \n\n- 19.06.2025 : Communication au Conseil Communal du 12 juin 2025 «Prolongation du \npréavis N° 2023/11 « Stratégie municipale pour la participation 2023-2026 »»  \n\n- 19.06.2025 : Communication au CC du 16 juin 2025 « Projet de construction du Centre \nde Secours Lausanne - réaffectation du compte d'attente de CHF 349'000.- initialement \nprévu pour la réfection de la caserne »  \n\n- 19.06.2025 : Communication au Conseil communal - Réponse résolution - Interpellation \ndéposée le 21 mai 2024 de M. Ilias Panchard et crts : « Verdict historique de la CEDH \nsur le climat : quels impacts pour Lausanne et ses habitant-e-s ?» (LEA)  \n\n- 03.07.2025 : Communication au Conseil Communal - réponse à la résolution \nInterpellation urgente déposée le 1 octobre 2024 de M. Matthieu Carrel : «La \nMunicipalité abandonne-t-elle la Palud» (CD/LEA)  \n\n- 03.07.2025 : Communication au Conseil Communal - réponse à la résolution - \nInterpellation déposée le 7 juin 2022 de M. Ngoc Huy Ho : «Pour une durabilité des \névénements soutenus par la Ville de Lausanne» (LEA/CD/SCS)  \n\n- 07.08.2025 : Communication au Conseil Communal - réponse à la résolution - \nInterpellation urgente déposée le 14 janvier 2025 de Mme Mathilde Maillard : « Place \nde la Gare - les transports publics sont-ils au centre des priorités de la Ville ?» (LEA)  \n\n- 07.08.2025 : Communication au Conseil Communal - réponse à la résolution - \nInterpellation déposée le 3 octobre 2023 de M. Oleg Gafner et consorts : « Plan climat \n: je t'aimais je t'aime mais t'aimerai-je ?» (LEA)  \n\n- 07.08.2025 : Communication au Conseil Communal - réponse à la question écrite \ndéposé le 20 mai 2025 de Mme Anouck Saugy « Egalité et entrepreneuriat féminin - un \nbilan ?» (SE/FIM)  \n\n- 07.08.2025 : Communication au Conseil Communal - réponse à la question écrite \ndéposé le 5 décembre 2023 de M. Mountazar Jaffar « Défibrillateurs à Lausanne : \ncomment mieux les répartir ?» (SE)  \n\n__________ \n\nPostulat \nDépôt \n\nde Mme Françoise PIRON : « Pour une mobilité réellement inclusive à Lausanne » \n__________ \n\nPostulat \nDépôt \n\nde M. Loris SOCCHI : «Art de rue pour et par la population» \n__________ \n\nPostulat \nDépôt \n\nde M. Johann DUPUIS : « Des installations sportives de qualité, accessibles au grand \npublic dans les quartiers avoisinants les plaines du Loup !» \n\n__________ \n\n\n\n1re séance du mardi 26 août 2025 \n \n\n5 \n \n\nPostulat \nDépôt \n\nde Mme Agathe SIDORENKO et consorts : « Consultation au sujet de l'Avenue Agassiz, \noù en est-on?» \n\n__________ \n\nPostulat \nDépôt \n\nde M. Johan PAIN : « Plus de radars pédagogiques dans les zones de rencontre avec \ntransmission de données plus pertinentes (statistiques) afin d'améliorer la sécurité des \npiétons dans leur mobilité» \n\n__________ \n\nPostulat \nDépôt \n\nde M. Loris SOCCHI : « Grisélidis Réal » \n__________ \n\nPostulat \nDépôt \n\nde M. Loris SOCCHI : « Transports publics quasi-gratuits » \n__________ \n\nPostulat \nDépôt \n\nde Mme Lana DAMERGI : « Apprentissage de la musique à Lausanne - accompagner la \ncroissance de l'EML » \n\n__________ \n\nInterpellation \nDépôt \n\nde M. Olivier BLOCH (PLR) et consorts « LE Chemin qui mène à Rome »  \n \n\n__________ \nInterpellation \nDépôt \n\nde Mme Marlène BÉRARD (PLR) et consorts « Emeutes à Lausanne : ne laissons pas \nla violence s’installer dans les quartiers »  \n \nL’urgence est demandée pour cette interpellation, laquelle a été acceptée par le Bureau \nlégal du Conseil communal. \n\n__________ \nInterpellation \nDépôt \n\nde M. Loris SOCCHI (EàG) et consorts « Les décès de Camila et Marvin suite à des \ninterventions policières étaient-ils évitables ? »  \n \nL’urgence est demandée pour cette interpellation, laquelle a été acceptée par le Bureau \nlégal du Conseil communal. \n\n__________ \nInterpellation \nDépôt \n\nde Mme Léonie KOVALIV (EàG) et consorts « Racisme et discriminations systémiques \nau sein de la police lausannoise »  \n  \nL’urgence est demandée pour cette interpellation, laquelle a été acceptée par le Bureau \nlégal du Conseil communal. \n\n__________ \n \nQuestions orales \n \n\n \n \n\n \nI. \n\n \nMme Josée Christine Lavanchy (UDC) ; M. Pierre-Antoine Hildbrand, directeur de Sécurité \net économie \n\n \nII. \n\n \nM. Pierre Conscience (EàG) ; M. Pierre-Antoine Hildbrand, directeur de Sécurité et \néconomie ; M. Pierre Conscience (EàG) \n\n\n\n1re séance du mardi 26 août 2025 \n \n\n6 \n \n\n \nIII. \n\n \nM. Ilias Panchard (Les Verts) ; M. Pierre-Antoine Hildbrand, directeur de Sécurité et \néconomie ; M. Ilias Panchard (Les Verts) \n\n \nIV. \n\n \nM. Yann Beaufils (PLR) ; M. Pierre-Antoine Hildbrand, directeur de Sécurité et économie  \n\n \nV. \n\n \nM. Olivier Thorens (Les Verts) ; Mme Florence Germond, directrice de Finances et mobilité  \n\n \nVI. \n\n \nMme Virginie Cavalli (V’L) ; M. Pierre-Antoine Hildbrand, directeur de Sécurité et \néconomie \n\n \nVII \n\n \nMme Virginie Zürcher (soc.) ; M. Pierre-Antoine Hildbrand, directeur de Sécurité et \néconomie \n\n \nVIII \n\n \nMme Léonie Kovaliv (EàG) ; Mme Émilie Moeschler, directrice de Sports et cohésion \nsociale \n\n \nIX \n\n \nMme Pauline Blanc (PLR) ; Mme Florence Germond, directrice de Finances et mobilité ; \nMme Pauline Blanc (PLR) ; Mme Florence Germond, directrice de Finances et mobilité \n\n \nX \n\n \nM. Valentin Christe (UDC) ; M. Pierre-Antoine Hildbrand, directeur de Sécurité et \néconomie \n\n \n \n\n__________ \n\nPREA25/001 - SE \nRapport s/ préavis \n2025/02 \n \n\nLutte contre les Microplastiques - Extension du laboratoire du Contrôle de l'eau \n(Lutry) \n\nRapportrice : Mme Lana Damergi (EàG) \n \nDiscussion \n\n \nM. Johann Dupuis (EàG) ;  M. Pierre-Antoine Hildbrand, directeur de Sécurité et \néconomie ; M. Johann Dupuis (EàG) \n \n\n  \n\nVote s/concl. 1 à 3 Le Conseil, à l’unanimité, approuve les conclusions de la commission, soit décide : \n\n \n1. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine administratif \n\nde CHF 200’000.- pour la création d’un laboratoire d’analyse de \nmicroplastiques dans les locaux de la Division du contrôle de l’eau à Lutry ; \n\n2. d’autoriser la Municipalité à calculer et à comptabiliser les charges \nd’amortissement sur la rubrique 331 du Service de l’eau ; \n\n3. d’autoriser la Municipalité à calculer et à comptabiliser les intérêts sur la \nrubrique 390 du Service de l’eau. \n\n \n \n\n__________ \n\n \n \n\nDROITS DES CONSEILLERS –  \nPRISE EN CONSIDERATION DES INITIATIVES \n\n \n \n\nPOS25/072 – LEA \npostulat \n\nde M. Loris SOCCHI « Tout récupérer pour aucun gaspillage » \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/88/8dc1b7713a334ed3a3d2145385e07b88.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/43/9612cd39644f47c19ffefd716c7f5943.htm\n\n\n1re séance du mardi 26 août 2025 \n \n\n7 \n \n\nDiscussion \npréalable \n\nUne personne demande le renvoi en commission. \nLa demande étant appuyée par le nombre suffisant de voix, le postulat est renvoyé \nà une commission. \n\n__________ \n \n\nPOS25/077 – LEA \npostulat \n\nde Mme Pauline BLANC : « LLM : logements à loyer modéré en faveur de \npersonnes à faibles revenus. Vraiment ? » \n\nDiscussion \npréalable \n\nUne personne demande le renvoi en commission. \nLa demande étant appuyée par le nombre suffisant de voix, le postulat est renvoyé \nà une commission. \n\n__________ \n \n\nPOS25/071 – FIM \npostulat \n\nDe M. Loris SOCCHI « Vélos cargos et taxi : Vers une ville sans voiture » \n\nDiscussion \npréalable \n\nLa parole n’est pas demandée. \n \nLe renvoi en commission n’ayant pas été demandé, le Conseil décide : \n \n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n__________ \n\n \nPOS25/076 – SE \npostulat \n\nde M. Ilias PANCHARD « Garantir enfin la salubrité et la sécurité du bâtiment de la \nrue de Genève 85, quitte à l'exproprier » \n\nDiscussion \npréalable \n\nUne personne demande le renvoi en commission. \nLa demande étant appuyée par le nombre suffisant de voix, le postulat est renvoyé \nà une commission. \n\n__________ \n \n\nPOS25/064 – FIM \npostulat \n\nDe M. Samson YEMANE et crts « Oui au droit à la déconnexion » \n\nDiscussion \npréalable \n\nUne personne demande le renvoi en commission. \nLa demande étant appuyée par le nombre suffisant de voix, le postulat est renvoyé \nà une commission. \n\n__________ \n \n\nPOS25/079 – CD \npostulat \n\nde Mme Mathilde MAILLARD « TGV Lausanne - Paris : maintenir la cadence » \n\nDiscussion \npréalable \n\nLa parole n’est pas demandée. \n \nLe renvoi en commission n’ayant pas été demandé, le Conseil décide : \n \n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n__________ \n\n \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/4f/297593629e65467c8f8432fc0835f34f.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/43/419d6d4aa58c47349fb89ac17b811743.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/87/7ea5ed116b684d9e9f63c0371f84b487.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/89/85480259219c4746824d21e629665689.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/35/9423ac6f9540448ea318380b56a23035.htm\n\n\n1re séance du mardi 26 août 2025 \n \n\n8 \n \n\nPOS25/073 – EJQ \npostulat \n\nde Mme Pauline BLANC « Agenda des vacances scolaires de jeunes lausannois : \nincluons également les enfants neuroatypiques ! » \n\nDiscussion \npréalable \n\nLa parole n’est pas demandée. \n \nLe renvoi en commission n’ayant pas été demandé, le Conseil décide : \n \n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n__________ \n\n \nPR25/002 – FIM \nProjet de \nrèglement \n\nde M. Matthieu CARREL « Quand Lausanne taxe Lausanne ce sont les Lausannois \nqui paient - Modification du règlement sur les indemnités communales liées à la \ndistribution d’électricité » \n\nDiscussion \npréalable \n\nUne personne demande le renvoi en commission. \nLa demande étant appuyée par le nombre suffisant de voix, le projet de règlement \nest renvoyé à une commission. \n\n__________ \n \n\nPOS25/067 – FIM \npostulat \n\nde M. Olivier THORENS et crts « Pour une place du Vieux-Port attractive, \nconviviale et aménagée en îlot de fraîcheur » \n\nDiscussion \npréalable \n\nLa parole n’est pas demandée. \n \nLe renvoi en commission n’ayant pas été demandé, le Conseil décide : \n \n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n__________ \n\n \nPOS25/066 – SE \npostulat \n\nde M. Paulraj  KANTHIA et crts « Pour un accès élargi à l'eau potable dans les \nzones sportives et de loisirs de Lausanne » \n\nDiscussion \npréalable \n\nLa parole n’est pas demandée. \n \nLe renvoi en commission n’ayant pas été demandé, le Conseil décide : \n \n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n__________ \n\n \nPOS25/075 – SE \npostulat \n\nde Mme Marlyse AUDERGON et crts « Pour un renforcement de la présence de la \npolice de proximité et des équipes socio-sanitaires dans les quartiers rue de \nGenève - Sébeillon - Sévelin - Malley » \n\nDiscussion \npréalable \n\nLa parole n’est pas demandée. \n \nLe renvoi en commission n’ayant pas été demandé, le Conseil décide : \n \n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n__________ \n\n \nPOS25/068 – SE \npostulat \n\nde M. Yusuf KULMIYE « Pour des nuits lausannoises plus inclusives » \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/d5/b3834f1d98314815863e42c9b9cbb4d5.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/69/57056deaba8f4262a502fbc294c3cf69.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/9e/4af4ed8de28a4537a9498fb0a5e5789e.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/50/11ac72a667b6436c865df968f50c8250.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/48/4e733d9a353344889e3a053746cd1c48.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/eb/f8ef3e425fa54be0b20b1678a3f8dfeb.htm\n\n\n1re séance du mardi 26 août 2025 \n \n\n9 \n \n\nDiscussion \npréalable \n\nLa parole n’est pas demandée. \n \nLe renvoi en commission n’ayant pas été demandé, le Conseil décide : \n \n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n__________ \n\n \nPOS25/070 – CD \npostulat \n\nde M. Loris SOCCHI « A propos de l’insalubrité » \n\nDiscussion \npréalable \n\nLa parole n’est pas demandée. \n \nLe renvoi en commission n’ayant pas été demandé, le Conseil décide : \n \n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n__________ \n\n \nPOS25/074 – SE \npostulat \n\nde Mme Marlyse AUDERGON et crts « Pour une stratégie municipale globale dans \nles quartiers rue de Genève - Sébeillon - Sévelin » \n\nDiscussion \npréalable \n\nLa parole n’est pas demandée. \n \nLe renvoi en commission n’ayant pas été demandé, le Conseil décide : \n \n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n__________ \n\n \nPOS25/078 – FIM \npostulat \n\nde Mme Pauline BLANC « Une administration communale au service de tous les \nhabitants - bis repetita » \n\nDiscussion \npréalable \n\nUne personne demande le renvoi en commission. \nLa demande étant appuyée par le nombre suffisant de voix, le postulat est renvoyé \nà une commission. \n\n__________ \n \n\nPOS25/065 – FIM \npostulat \n\nde Mme Tatiana TAILLEFERT et crts « Un peu de place pour le cinéma : quand le \nCapitole sort du cadre ! » \n\nDiscussion \npréalable \n\nLa parole n’est pas demandée. \n \nLe renvoi en commission n’ayant pas été demandé, le Conseil décide : \n \n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n__________ \n\n \nPOS25/069 – CD \npostulat \n\nde M. Loris SOCCHI « + de boîtes à livres » \n\nDiscussion \npréalable \n\nLa parole n’est pas demandée. \n \nLe renvoi en commission n’ayant pas été demandé, le Conseil décide : \n \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/70/483ea2e20c5044c2b9cb381e3bd73970.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/c5/67e342db7b044732ac264314ca9f59c5.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/ba/6d4de290805a4ab4bdd13bd9d27332ba.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/43/3fc4564a921f4b3b8f78b9af0cf49c43.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/a5/8b230375afda4b4d87e1b2877723c2a5.htm\n\n\n1re séance du mardi 26 août 2025 \n \n\n10 \n \n\n \n \n \n \n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n__________ \n\n \n \nClôture \n\n \nLa séance est levée à 19 h 05. \n \n\n \n \n\n \nLe président   Le secrétaire  \n\n \n \n \n \n..............................  ................................ \n\n \n  \n  \n\n\n


Rapport de commission n° 22

text: \n%* Ville de Lausanne\nConseil communal\nCommission ad hoc\n\nRapport de la commission no. 22 chargée de l’examen du « Préavis N° 2025127 -\n\nFinancement des installations et infrastructures des SIL pour la deuxième étape de\nréalisation de I’écoquartier des Plaines-du-Loup))))\n\nPrésidence: Mme Alexandra GERBER (Les Verts)\n\nMembres présents: Mme Feryel KILANI (Les Verts); M. Valéry BEAUD (Les\nVerts); M. Yvan SALZMANN (rempl. Mme Graff (soc.));\nM. Mountazar JAFFAR (soc.); M. Samuel DE VARGAS\n(soc.); Mme. Magali CRAUSAZ (rempl. Mme Kovaliv\n(EàG)); M. Vincent VOUILLAMOZ (v’lib.) ; M. Valentin\nCHRISTE (UDC).\n\nMembres excusés: M. Matthieu DELACRETAZ (PLR); Mme Marlène\nBERARD (PLR); M. Samson YEMANE (soc.); Mme\nMathilde MAILLARD (PLR);\n\nMunicipal : M. Xavier COMPANY, municipal en charge de\nSERVICES INDUSTRIELS.\n\nInvité-e-s : M. Nicolas WAELTI, secrétaire général\n\nM. Fabien MIONI responsable projets thermiques au\nService Patrimoine des SiL.\n\nNotes de séances: M. Mathieu CENTELIGHE\n\nLieu : Salle de conférence des SiL, Rue de Genève 34— 1er étage\nDate 6 octobre 2025\nDébut et fin de la séance: 17h00 — 17h50\n\nIntroduction et discussion générale\n\nLe préavis sollicite des crédits d’investissements pour l’approvisionnement énergétique en\nélectricité et en chaleur des bâtiments pour la 2 étape de réalisation de l’écoquartier des\nPlaines-du-Loup (PA2) pour un montant total de CHF 43100000.-. Le nouveau concept\nénergétique se base sur une production de chaleur renouvelable locale (22 sondes\ngéothermiques à 800 m, valorisation des eaux usées par des pompes à chaleur), tout en\nutilisant le chauffage à distance (CAD) comme réseau d’appoint. Deux sources de production\nrenouvelable locale sont encore à l’étude (récupération de la chaleur du tunnel du métro m3 à\nconstruire et à partir de géostructures à réaliser sous le parking souterrain centralisé). Les\nproductions de chaleur locales pourront être injectées dans le réseau de CAD grâce à un\ntroisième tube à plus basse température (entre 40 et 60°C) que le réseau classique (110°C).\n\nLe responsable des projets thermiques au Service Patrimoine des SiL (ci-après : le\nresponsable) explique les différences par rapport au concept énergétique du PAl : pour\ncelui-ci, l’objectif avait été d’avoir des pièces urbaines indépendantes du point de vue\nénergétique, avec des sondes géothermiques pour chaque pièce urbaine et de nombreuses\nchaufferies décentralisées. Pour le PA2, les ressources purement locales seraient insuffi\nsantes ; on cherche donc un optimum entre énergies renouvelables locales et un complément\npar CAD. Ce concept vise à utiliser un maximum de ressources locales, mais sans devoir les\ndimensionner pour assurer les pics hivernaux de demandes. Trois chaufferies centralisées\n\n\n\nVille de Lausanne\nConseil communal\nCommission ad hoc\n\navec pompes à chaleur seront mises en place : deux pour les sondes géothermiques et une\npour la valorisation des eaux usées. Le réseau aura deux canalisations aller, une pour les\nressources locales à une température élevée à 60°C par les pompes à chaleur et une pour le\nchauffage à distance à 130°C, et une canalisation de retour à 30 °C\n\nSur demande dun.e commissaire, M. le Municipal en charge des SiL (ci-après : le Municipal)\ndonne un retour d’expérience sur le PAl qui a soulevé deux difficultés principales. La\npremière a été de mettre en service des infrastructures alors que tous les bâtiments n’étaient\npas encore construits, ce qui a engendré des complications concernant l’équilibre du réseau\nde chauffage et au niveau de la fourniture de chaleur. La seconde a été que les besoins en\nchaleur des immeubles annoncés par les investisseurs se sont révélés inférieurs à la\nconsommation effective. Il existe donc un surplus de demande de chaleur qui n’avait pas été\nprévu lors de la conception du projet. Ceci peut avoir comme conséquence un refroidissement\ndu terrain. Cet appauvrissement du terrain est suivi avec attention, mais ne demande pas de\nmesures immédiates. Pour le PA2, il y aura le CAD comme solution d’appoint, qui sera 100%\nrenouvelable en 2035. Ceci permettra de gérer la sécurité d’approvisionnement du quartier\nmême en cas de surconsommation, et évitera des problèmes en cas de décalage temporel\ndes travaux. Le CAD servira également à réchauffer le terrain via les sondes en été.\n\nLe responsable explique la valorisation de chaleur par géostructures. Il s’agit de mettre à\nprofit la chaleur de certaines structures (parking souterrain, tunnel du métro) en y insérant des\nréseaux de canalisation pour récupérer la chaleur du terrain et de l’air ambiant. Il faudra encore\nétudier la faisabilité technique et économique de ce mode de production de chaleur.\n\nEn ce qui concerne le financement, le Municipal précise qu’il faut deux crédits d’investisse\nment, car le patrimoine administratif finance les réseaux et le patrimoine financier finance les\nproductions. C’est la répartition qui a été décidée et validée par l’autorité cantonale.\n\nUn.e commissaire s’enquière sur les perspectives de rentabilité de l’investissement. Le\nMunicipal dit que les propriétaires auront deux contrats: l’un pour le CAD et l’autre pour la\ngestion des sous-stations. La somme des deux devrait arriver à un tarif similaire à celui du\nPAl.\n\nUn.e commissaire demande s’il y aura un décompte individuel pour la chaleur, car il s’agit\nd’un bon moyen de sensibiliser les consommateurs finaux. Le Municipal précise que la ville ne\nfait pas de décompte individuel par habitant, mais facture aux propriétaires par bâtiment.\nToutefois, le Bureau de développement et projet Métamorphose (BDM) va certainement\ndemander aux investisseurs d’installer des compteurs individuels pour la répartition interne\naux bâtiments.\n\nChapitre 3.2 Les obiectifs de la société à 2000 W:\n\nLe Municipal souligne que ce concept permet d’atteindre les valeurs cibles globales de la\nsociété à 2000 W dans sa vision finale à 2100 pour l’exploitation et la construction. Un.e\ncommissaire souligne l’importance de celle démarche et se dit satisfait que les objectifs pour\nles émissions de 002 pour la construction soient respectés dans le PA2, sans la compensation\npour la mobilité pratiquée jusqu’ici et critiquée à juste titre au Conseil communal.\n\nChapitre 4.1. Infrastructures thermiques — concept énergétique:\n\nUn.e commissaire remarque que le concept énergétique PA2 prévoit deux champs de 11\nsondes géothermiques dans des périmètres restreints. Il souligne la pertinence d’utiliser\nl’excédent estival de TRIDEL pour recharger le sous-sol, mais se demande si les évolutions\nde TRIDEL permettent de continuer avec ce concept. Le responsable répond que les sondes\ndoivent être espacées au minimum de 5% de leur profondeur, soit une distance de 40 m pour\ndes sondes à 800 mètres. Le champ est dimensionné d’après ces calculs, et il ne devrait donc\npas y avoir de conflit à long terme entre les sondes. Le Municipal ajoute que le risque\n\n2\n\n\n\n1t* Ville de Lausanne\nConseil communal\nCommission ad hoc\n\nd’amoindrissement de l’énergie fournie par TRIDEL semble faible. Actuellement, moins de la\nmoitié de la chaleur produite par TRIDEL en été est utilisée ; en outre, une augmentation\ndémographique est pronostiquée dans le périmètre de TRIDEL. Le Municipal estime qu’il y\naura une meilleure utilisation des déchets à l’avenir. La Ville incite notamment TRIDEL à\ndéplacer une partie de sa production de chaleur en stockant des déchets pour les utiliser en\nhiver. En outre, TRIDEL produit aussi de l’électricité avec la chaleur et il existe un projet pour\nrécupérer de la chaleur à moins haute température (130°C plutôt que 170°C).\n\nUn.e commissaire s’enquiert sur la possibilité de captation du C02 émis par l’incinération des\ndéchets. Le Municipal répond que TRIDEL est une société privée dont la Ville n’est pas\nmajoritaire. Il existe des projets de captation avec GAZNAT, mais ces projets n’avancent pas\nrapidement et sont actuellement au stade conceptuel seulement. GAZNAT a fait un projet\npilote sur site à Aigle avec une membrane, mais les dimensions ne sont pas équivalentes à\ncelles de TRIDEL. Ce sont des projets qui mettent du temps et sont très coûteux. Le Municipal\nespère avoir des projets opérationnels d’ici quinze ans. Il souligne que TRIDEL présente un\nintérêt particulier du fait d’une production annuelle continue, de la capacité à produire de\nl’électricité sur place et de la possibilité d’une combinaison avec de l’hydrogène pour produire\ndu gaz de synthèse.\n\nUn.e commissaire demande si le projet compte sur des panneaux thermiques pour un apport\nen chaleur. Le Municipal répond que les toitures seront utilisées par Si-REN avec du\nphotovoltaïque destiné à de l’autoconsommation sur site. Selon lui, les panneaux thermiques\nsont un bon complément à des énergies fossiles ou du bois, mais le rendement est\nglobalement bas en hiver, et en été TRIDEL offre déjà trop de chaleur. Il y a un besoin\nimportant en électricité, raison pour laquelle les panneaux photovoltaïques ont été privilégiés.\n\nQuestions concernant le CAD;\n\nPlusieurs commissaires posent des questions sur le CAD, notamment sur l’objectif de le rendre\n100% renouvelable dès 2035, tout en prévoyant une expansion importante du réseau.\n\nLe Municipal répond que le projet est en bonne voie et qu’il a l’espoir que le calendrier sera\ntenu. Le projet de pompe à chaleur avec utilisation des eaux du lac (PAC-OUCHY) est déjà\nen cours, avec une demande de permis de construire déposée. La STEP a obtenu des\nsubventions fédérales, ce qui va permettre de construire le nouveau bâtiment et aux SiL de\nrécupérer la chaleur émise par les eaux usées de la STEP. La Ville compte majoritairement\nsur ces deux gros apports de valorisation des eaux du lac et des eaux usées. Enfin, un forage\nexploratoire de la société GEQOL SA, dont Lausanne possède 50% du capital, est prévu en\n2027. Un raccordement avec le réseau d’ECIJCAD est prévu pour cette année ou l’année\nprochaine, avec un contrat de reprise de chaleur d’une chaufferie à bois sur le site de JOWA.\n\nLe municipal considère que l’objectif est réalisable, nonobstant l’expansion importante du\nCAD, avec une pointe au biogaz pour les pics hivernaux. Un contrat avec la STEP permet\ndéjà de disposer de biogaz local. Sinon, le biogaz est importé avec des contrats longs termes\npour l’achat des certificats et de la molécule. Les objectifs sont ambitieux, mais tenus pour\nl’instant. Entre 2021 et 2026, les investissements ont été multipliés par 6 pour le réseau et\npar quinze en tenant compte de la production de chaleur renouvelable. Il ajoute que les\nraccordements doivent être faits en parallèle pour pouvoir financer ces investissements, Il est\négalement indispensable d’avancer sur la rénovation énergétique des immeubles pour\nréduire la consommation énergétique ; sans cela, l’objectif d’un CAD 100 % renouvelable serait\nen péril. L’objectif du Plan climat de couvrir 75% des besoins lausannois majoritairement avec\ndes sources locales de récupération de chaleur et de chaleur renouvelables sera encore long\nà atteindre.\n\nQuant à la répercussion sur les prix, le Municipal répond que ceux-ci vont augmenter jusqu’à\nun pic qui devrait se situer vers 2032-2034 précédant une baisse, qui correspond à la fin de\nl’augmentation des investissements. L’objectif est de ne pas dépasser le seuil des nouveaux\n\n3\n\n\n\nVille de Lausanne\nConseil communal\nCommission ad hoc\n\nCAD 100% renouvelables de la région, dont les tarifs se situent entre 25 et 35 centimes/kWh\nen moyenne. La Ville vise le bas de la fourchette comme maximum pour le tarif. Le municipal\nconfirme que le prix est actuellement à 16 centimes/kWh.\n\nChapitre 6 : Autres services assurés par les SIL:\n\nUn.e commissaire soulève la question de la concurrence entre public et privé et demande si\nles investisseurs ont la possibilité de contracter avec d’autres entreprises que Si-REN SA (pour\nles installations photovoltaiques) ou les SiL (pour le réseau de fibre optique) et souligne les\nproblèmes liés à la pose de réseau particulier notamment par Swisscom SA.\n\nLe Municipal explique que Si-REN SA finance uniquement les investissements et fait des\nappels d’offres pour l’achat et la pose des panneaux photovoltaïques. Ce sont donc en tous\nles cas des entreprises privées qui vont faire la pose des panneaux.\n\nConcernant la fibre optique, un contrat stipule une répartition de la ville entre LFO et\nSwisscom pour moitié chacun. Quatre fibres sont déployées dans chacune des parties et\nchaque partenaire dispose de deux fibres optiques. Le quartier des Plaines-du-Loup est une\nzone de déploiement de LFO. Des opérateurs privés pourraient installer leurs réseaux en\nparallèle, mais il est plus simple de louer des accès à LFO ou à Swisscom. Les habitants sont\nbien sûr libres de prendre les produits Bliblablo des SiL ou un produit de la concurrence.\n\nChapitre 7.1 : incidences sur le budget d’investissement du patrimoine financier:\n\nLe responsable explique que le montant « divers et imprévu » de 25% est dû à la complexité\nd’organisation du projet en lien avec son envergure et l’étendue temporelle de sa réalisation.\nPour le PAl des phases de fortes augmentations des prix des matériaux ont été constatées,\ninduisant des variations de 20-30% sur les équipements.\n\nChapitre 7.4. : Aspects financiers — incidences sur le budget de fonctionnement;\n\nUn.e commissaire remarque que l’ensemble des coûts est couvert par la tarification du\nchauffage à distance ainsi que le contrat de contracting et demande s’il existe une idée sur la\nrépartition des deux postes. Le Municipal dit que 7,4 millions d’investissements sont prévus\npour les sous-stations et une partie des honoraires ; tout le reste relève du CAD. Le Secrétaire\ngénéral précise que le coût du contracting devrait correspondre à 20% du coût total pour\nl’utilisateur. Cette tarification dépend de la taille de la sous-station concernée. Les SIL vont\ndonc inciter les contractants à uniformiser les installations puisque le coût est inversement\nproportionnel à la taille des sous-stations.\n\nConclusions:\n\nLes conclusions 1 à 7 sont votées en bloc.\n\nElles sont acceptées par 8 oui, O non et 1 abstention.\n\nLausanne, le 3 novembre 2025 La rapportrice\n\nÀ k’-\nAlexan79Gerber\n\n4\n\n\n