name: Interpellation urgente de Dupuis Johann et crts - Le corps de police lausannois a-t-il déclaré la guerre au « dispositif addictions » de la Municipalité de Lausanne ?

category_fr: Interpellation

text: \nConseil communal de Lausanne\n\nInitiative Interpellation urgente\n\nTitre Le corps de police lausannois a-t-il déclaré la guerre au « dispositif addictions » de la\nMunicipalité de Lausanne ?\n\nInitiant-e: Johann Dupuis (EàG) et csrts.\n\nLe lundi 7 octobre 2024, le Municipal Pierre-Antoine Hildbrand ainsi que le Corps de Police\nont organisé une conférence de presse annonçant une réorganisation de la police\nmunicipale de Lausanne dans l’objectif de diminuer les infractions relevant de la\nconsommation et du trafic de stupéfiants dans l’espace public. Deux titres de presse ont\nrelevé que lors de cette conférence de presse le commandant de police Olivier Botteron\navait accusé l’Espace de consommation de la Riponne d’être responsable d’une aggravation\ndu deal de rue en ville de Lausanne, sans qu’il ne soit aucunement contredit par le Municipal\nen charge de la Direction économie et sécurité1.\n\nSi elles sont véridiques, de telles déclarations sont extrêmement problématiques que ce soit\nsur le fond ou sur la forme. Sur la forme tout d’abord, cette attaque en règle contre une\nstructure établie par la Municipalité, précisément pour réduire les risques liés à la\nconsommation de drogues dans l’espace public, constitue une grave rupture du principe de\ncollégialité. Le conseil de Fondation d’ABS qui gère l’ECS a dû intervenir dans la presse\npour démentir les propos du commandant de police, rappelant que la réalité des chiffres le\ncontredisait.2 En effet, depuis son ouverture plus de 20000 actes de consommation de\ndrogues et 5700 échanges de matériel ont eu lieu dans l’ECS et se seraient produits dans la\nrue en son absence. Il n’y a l’heure actuelle aucune preuve d’un lien quelconque entre I’ECS\nde la Riponne et l’augmentation du phénomène de consommation de drogues en pleine rue\nqui est constaté à Lausanne, tout comme dans d’autres grandes villes romandes comme\nYverdon-les-Bains et Vevey, ainsi qu’en Suisse allemande et en Europe. Pour des raisons\nque nous ignorons et que les signataires de cette interpellation regrettent, la Municipalité n’a\njusqu’ici pas jugé bon de publier une communication officielle visant à rétablir les faits. Cette\nsituation est particulièrement dommageable pour la réputation de I’ECS de la Riponne, tout\ncomme pour le dispositif « addictions » de la Municipalité, car sans démenti formel, la\npopulation a toutes les raisons de croire les déclarations erronées du commandant de la\npolice municipale.\n\nSur le fond également, la politique dévoilée lors de cette conférence semble également pour\nle moins questionnable, puisqu’elle consiste à concentrer des ressources dans un dispositif\n\n« D’où vient cette dégradation globale de la situation, constatée depuis quelques mois? Louverture de l’espace de\nconsommation sécurisé (ECS) de drogue à la Riponne a-t-elle contribué à cette détérioration dans l’espace public, avec une\nprésence accrue de dealers, de personnes toxicodépendantes ou marginalisées? ‘c’est une question pertinente qui demande\nune réponse coordonnée’ .avance Pierre-Antoine Hildbrand, La réponse du commandant Botteron est plus directe: c’est\nclairement oui” », 24heures (07,10,2024), « Surprise, la priorité de la police n’est plus d’interpeller ».\n\nhttps:/kw.24heures.ch/lausanne-la-priorite-de-la-police-nest-p!us-dinterpeller-620909236383\n\n« Interrogé lors de cette conférence de presse à propos d’une éventuelle corrélation entre l’ouverture au printemps 2024 d’un\nEspace de consommation sécurisé (ECS) â la Riponne et l’augmentation du nombre d’infractions, Pierre-Antoine Hildbrand a\nrefusé de répondre à cette question, tout en laissant transparaître un sourire qui en dit long, Mis à son tour sur le gril parles\njournalistes, Olivier Botteron a, lui, confirmé cette information sans passer par quatre chemins, “Il y a inévitablement un lien, on\nne peut pas le nier. On constate qu’il y a aussi beaucoup de consommateurs qui ne vivent pas dans le canton de Vaud et qui\nviennent à Lausanne pour bénéficier de cette infrastructure. Avec cet espace, il y a une réduction des risques sanitaires\nimportante, mais aussi une hausse de la délinquance.”» Le Temps (07,10,2024), (<Alarmée par une situation sécuritaire\ndifficile, la police municipale de Lausanne se réorganise e. https:f/.letemps.ch/suisse/vaud/alarmee-par-une-situation\nsecurita ire-difficile-la-police-municipale-de-l ausan n e-se-reorqa n ise\n\n2 24heures (23,102024). «Le local d’injection ne peut pas résoudre le problème à lui seul,>. https://www,24heures,ch/lausanne-\nle-Focal-diniection-ne-peut-pas-resoudre-le-problem e-seul-897072392061\n\n\n\npolicier qui a jusqu’ici eu fort peu de résultats probants pour limiter la consommation de\ndrogues à Lausanne et ce au détriment des piliers de réductions de risques et de prévention\nqui manquent cruellement de ressources à Lausanne3. La Division police-secours va ainsi\nêtre fusionnée avec la Division proximité, partenariats et multiculturalité, créant une nouvelle\ndivision comportant 186 EPT. Cette réorganisation permet de tripler le nombre de policiers\nengagés dans les patrouilles pédestres. Le but de cette nouvelle doctrine de police est\nrésumée ainsi par son commandant : « Nous savons que là OÙ il y a des agents visibles, il\nn’y a pas d’infractions » ou encore « Ce n’est pas en arrêtant es gens ou en étant davantage\nprésent dans les zones précitées qu’on va réduire la consommation de drogue [...]. En\nrevanche [...] la personne qui se drogue ne doit pas le faire aux yeux de tout le monde »\n\nLes propos du commandant de la police ont au moins le mérite d’être clair: l’objectif principal\nde ce renforcement du dispositif de police dans les rues lausannoises a pour but de traquer\nles consommateurs de drogue et de limiter leur visibilité dans l’espace public. Ce qui est\nprésenté comme quelque chose de nouveau fait fi du fait que les patrouilles de police ont\ndéjà été renforcées par deux fois dans un passé récent. Le 5juin 2018, la Municipalité\nannonçait en effet la mise sur pied d’une présence policière permanente constituée de 20\nEPT entre 8 heures et 22 heures sur six points d’attention du centre-ville. Puis, en août 2023,\nla Municipalité annonçait le déploiement d’un nouveau dispositif policier, une task force dotée\ncette fois 42 agentes. Or, cette multiplication du nombre de policiers dans les rues n’a\njusqu’ici pas eu les effets escomptés sur la visibilité de la problématique de la drogue -\ncomme la reconnu publiquement la Municipalité5 - et encore mois sur les volumes de drogue\nconsommés à Lausanne, comme le rapporte le dispositif de monitoring des drogues dans les\neaux usées. 6\n\nL’accroissement des effectifs de police ne peut avoir pour effet que de déplacer\ntemporairement les consommateurs vers des zones moins visibles de l’espace public voire\ndans la sphère privée. Cette invisibilisation de la consommation de drogues accroit les\nrisques liés à la consommation de stupéfiants et menace d’empirer la situation socio\nsanitaire des personnes en situation d’addiction, comme le souligne un éditorial récent paru\nsur le site internet du GREA.7 La raison en est simple la présence accrue de la\nconsommation de drogues dans l’espace public n’est pas la cause, mais bien le symptôme\nd’un problème plus large causé par l’augmentation de la précarité ainsi que par l’accessibilité\naccrue de drogues aux impacts importants sur la santé comme le crack. En outre, on peut\négalement douter du fait que le personnel de Police secours habituelle affecté à des\nmissions urgentes et prioritaires soit adéquatement préparé ou formé à s’occuper\nsoudainement de personnes en situation d’addiction.\n\nComme le relevait déjà un rapport commandé par la Municipalité à l’École des sciences\ncriminelles de l’Université de Lausanne ainsi qu’à Addiction Suisse en 20198, le risque existe\nque les ressources massives qu’investit la police dans ce dispositif de répression de la\nconsommation péjorent les autres missions de la police ou conduisent à des sous-\ninvestissements menants in fine à une résurgence de problèmes de criminalité que Ion\n\n3 Le pilier thérapie n’est ici pas cité, car il est essentiellement une tâche cantonale.\nLe Temps (07.10.2024). «Alarmée par une situation sécuritaire difficile, la police municipale de Lausanne se réorganise».\n\nhttps //vsw. I etem ps. ch/su i sse/vaud/a la rm ee-par-un e-si tu ation-secu rita ire-d iffici le-la-police-ni u n ici na e-d e-l ausan ne-se\nreorganise\n\nconseil communal (12.09.2023). Réponse de la Municipalité à l’interpellation urgente déposée le 29août 2023 de M. Pierre\nCONSCIENCE «Le futur espace de consommation sécurisée de la Riponne sera-t-il adapté à l’évolution des besoins ?»\n\n6 https://wv.dromedario.ch/data#plot-Benzoylecponine\n\nB Esseiva, P., Burkhart, C. Zobel, F. (2018). Rapport Deal de Rue. une comparaison des approches développées dans trois\nvilles suisses, (Lausanne, Berne et Zùrich) vis-à-vis de la vente de stupéfiants dans l’espace public (deal de rue). Lausanne\nEcole des Sciences Criminelle\n\n\n\ncroyait sous contrôle. Cette concentration des ressources dans ce nouveau dispositif policier\nprésente également un risque pour les autres piliers de la politique de la drogue. Ainsi, alors\nque les effectifs de police affecté à la problématique des addictions est passé de 20 EPT à\n186 EPT entre 2018 et aujourd’hui, les ressources manquent cruellement pour accroître les\nhoraires d’ouverture de l’ECS ainsi que pour renforcer les équipes d’animation et\nd’encadrement socio-sanitaires permettant de réduire les dérangements provoqués par la\nconsommation de drogues dans les rues de Lausanne. Si la répression fait partie intégrante\nd’une réponse cohérente et globale à la problématique de la drogue, les signataires\ns’interrogent sur la priorité accordée à la répression et au déséquilibre de ressources avec\nles autres piliers de la politique de la drogue. En effet, dans le contexte actuel, les experts en\naddiction appellent justement les pouvoirs publics à moins focaliser sur l’acte de\nconsommation ou la présence de dealer, mais à lutter davantage contre la précarité et en\nfaveur de l’inclusion des personnes en situation d’addiction, notamment en renforçant\nl’accompagnement et l’encadrement des personnes vulnérables, en étendant les plages\nhoraires et l’offre en soins ou encore en mettant sur place des essais contrôlés de\ndistribution de cocaïne910. A ce titre, la nouvelle doctrine de la police de Lausanne, telle que\ndévoilée par la conférence du lundi 7 octobre 2024, semble bel et bien constituer un obstacle\nsupplémentaire à l’établissement d’un dispositif cohérent et efficace de lutte contre les\naddictions à Lausanne.\n\nLes signataires de cette interpellation adressent par conséquent les questions suivantes à la\nMunicipalité\n\n1. Quelle est la position de la Municipalité face aux déclarations du commandant de\npolice quant au fait que I’ECS de la Riponne serait la cause d’une aggravation de la\nproblématique de la drogue à Lausanne?\n\n2. Pourquoi le Municipal en charge n’a-t-il pas immédiatement corrigé les propos du\ncommandant de police lors de la conférence de presse du 7 octobre 2024?\n\n3. Dans le cas où la Municipalité tiendrait pour inexacte ou erronées les affirmations du\ncommandant de police, qu’entend-elle faire pour rétablir les faits et restaurer la\nconfiance de la population quant à l’utilité et l’efficacité de l’ECS ?\n\n4. Face aux plaintes du voisinage, qu’entend faire la Municipalité pour réduire les\ndésagréments liés à la consommation de rue se produisant notamment lors des\nheures de fermeture de l’ECS dans le quartier jouxtant la rue des deux marchés, au-\ndelà de ce nouveau déploiement policier?\n\n5. La Municipalité peut-elle chiffrer le budget annuel correspondant à l’engagement de\n186 EPT du corps de police désormais affecté à diminuer les infractions liées à la\nconsommation ou au trafic de drogue ? Par comparaison, peut-elle également chiffrer\nle budget annuel de son dispositif « addictions » géré par le SISP?\n\n6. La Municipalité peut-elle nous informer des activités engagées et des ressources\nfinancières investies dans les piliers « prévention » et « thérapie » de sa politique de\nlutte contre les drogues 7\n\n7. La Municipalité considère-t-elle que les effectifs de police secours sont formés\nadéquatement pour effectuer du travail de proximité auprès notamment de personnes\n\n10\n\ndu-crack-28682532.html\n\n\n\nen situation d’addiction et quelles formations supplémentaires seront-elles\nnécessaires le cas échéant?\n\n8. La Municipalité a-t-elle réfléchi aux impacts potentiels d’une multiplication du nombre\nde patrouilles policières sur le phénomène du profilage racial ? Quelles mesures\nenvisage-t-elle de prendre pour réduire les risques pour les minorités ethniques le\ncas échéant?\n\nLausanne, 05.112024\n\nIlias Panchard\n\nLeonie Kovaliv\n\nPierr Conscience\n\nJohann Dupuis\n\nHoflt ?sc\n\n-\n\nV\n\nL&’’- vo,ck\\’\\J\n\n\n


parent_type: affair

name: Question écrite de Blanc Pauline - Quel bilan des subventions aux abonnements TL

category_fr: Question

format: application/pdf

text: \nInitiative : \n\nTitre: \n\nlnitiant-e(-s) : \n\nConseil communal de Lausanne \n\nQuestion écrite \n\nQuel bilan des subventions aux abonnements TL ? \n\nPauline BLANC \n\nLa présente question écrite a pour but de questionner la Ville sur le bilan 2022 de \nl'octroi des bons de réduction aux abonnements Mobilis. \n\nLa Ville de Lausanne attribue des bons de réduction pour des abonnements de \ntransports publics Mobilis (1) aux personnes à la retraite, (2) aux bénéficiaires de \nprestations complémentaires AVS/AI, (3) aux jeunes en formation et (4) aux \nhabitants des zones foraines. \n\nLa Ville dit ainsi apporter un soutien financier aux personnes dans le besoin. Pour les \nhabitants des zones foraines, il s'agit de « gommer » la différence de prix, en \ncomparaison aux abonnements des personnes résidant au centre-ville de Lausanne, \nrésultant de la nécessité de payer une troisième zone. \n\nQuel bilan 2022 pour ces bons de réduction ? \n\nConclusions : \n\n1. Quel est le montant financier des bons de réduction effectivement utilisés en 2022 \n(charges, produits, total)? Et quel montant financier pour chaque catégorie de \nbénéficiaires (charges, produits, total)? \n\n2. Combien de personnes à Lausanne, dans chaque catégorie de bénéficiaires, \npourraient bénéficier de bons? Autrement dit, quelle est la part de la population \nlausannoise qui entre dans chaque catégorie de bénéficiaires ? Et quel montant cela \nreprésenterait ? \n\n3. Combien de personnes, dans chaque catégorie de bénéficiaires, utilisent \neffectivement les bons ? \n\n4. La Ville se satisfait-elle de ce résultat 2022 ? \n\n5. La Ville entend-elle modifier les procédures d'octroi de ces bons (manière \nd'informer la population concernée, émoluments, etc.)? \n\nLausanne, le 18 janvier 2023 \nBLANC \n\nSignataire(s): \n\nMme Pauline \n\nfJffec \n\n\n


Rapport de la commission n° 19

category_fr: Rapport

text: \nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n \n\nRapport de la commission Nº 19 \n \n\nchargée de l’examen du rapport-préavis N° 2024/22 – Relance économique \net actions pour le développement durable de la Ville – Réponse à 6 \npostulats \n\n \n \n \nPrésidence :   Mme Carolina CARVALHO (soc). \nMembres présents :  M. Louis DANA (soc) ; M. Mountazar JAFFAR (rempl. \n\nMme Preeti DAMON (soc) ; M. Yvan SALZMANN (soc) ; \nMme Sima DAKKUS (Verts) ; Mme Tatiana TAILLEFERT \n(rempl. Mme Ariane MORIN - Verts) ; Mme Paloma GRAF \n(rempl. M. Ilias PANCHARD - Verts) ; Mme Pauline \nBLANC (PLR) ; Mme Coralie DUMOULIN (PLR) ; Mme \nAnouck SAUGY (rempl. M. Nicolas HURNI - PLR) ; M. \nJohann DUPUIS (EàG) ; M. Mathias PAQUIER (Vert’lib’) \n; M. Valentin CHRISTE (UDC). \n\nMembres excusés :  -- \nMembres absents :  -- \nReprésentante de la Municipalité : Mme Florence GERMOND, directrice du Service \n\nFinances et mobilité. \nInvité-e(-s) :  M. Louis-Marie LE BOT, Chef du service des Finances. \nNotes de séances  Mme Caroline LEMERY. \n \n \nLieu : Salle de conférence FIM, 1er étage, Place Chauderon 9  \n \nDate : 04.09.2024 \n \nDébut et fin de la séance : 16h00 – 17h00 \n \n \nDiscussion générale \n\nLe rapport-préavis traité par la commission n°19 répond à 6 postulats orientés principalement \nsur des enjeux financiers, même si la thématique principale de chaque dépôt varie (crise \nsanitaire liée au COVID-19, crise climatique ou tout simplement la gestion financière de la \nVille). La Municipalité a, ainsi, regroupé ces postulats pour une question d’efficacité des \n\ntravaux et de simplification administrative. Le rapport passe en revue des mesures déjà prises \npar la Ville. \n\n \n\nDiscussion particulière \n\nChapitre 4 : Postulat de M. Benoit Gaillard et crts :  \n\nConcernant les éventuelles demandes d’aides financières de la part des commerces qui \n\nseraient toujours en difficulté après la crise sanitaire, le service de l’économie précise \n\nqu’aucune demande d’aide pour le remboursement des prêts COVID n’a été faite par les \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n2 \n \n\ncommerces lausannois. Les bénéficiaires de prêts COVID en difficulté pour le remboursement \ndoivent solliciter l’autorité cantonale compétente, soit le Cautionnement vaudois.  \n\nDu reste, la Municipalité précise que des moyens relativement importants ont été accordés \npar le Conseil communal à la Municipalité pour la gestion de la crise COVID, ce qui a permis \nla création de plusieurs fonds. Ces fonds ont été attribués à des objets bien spécifiques, \nsystématiquement validés par la Commission des finances (COFIN). Par exemple, \nl’aménagement des câbles électriques de la place Saint-François, demandé par les \ncommerçant·e·s, a été financé par le Fonds communal de la Ville de Lausanne pour le soutien \ndes acteurs économiques victimes de la crise économique induite par le coronavirus (fonds \nCOVID), avec l’aval de la COFIN. Aujourd’hui, ce fonds est épuisé. \n\n \n\nChapitre 5 : Postulat de Mme Céline Misiego  Réponse de la Municipalité \n\nConcernant la coordination entre fonds de soutien de différents niveaux (fédéraux, cantonaux \net communaux), le bilan fait par la Municipalité est plutôt positif. Dans le domaine de la \nrestauration, par exemple, les dispositifs mis en place étaient complémentaires. \n\n \n\nChapitre 6 : Postulat de Mme Angélique Chatton - Réponse de la Municipalité : \n\nCe postulat a fait l’objet d’un important travail d’analyse de la part du Service des finances, qui \n\na constaté la difficulté de mettre en place de tels emprunts. Cela implique un lourd processus \nde labellisation. De plus, peu d’emprunts seront nécessaires ces prochaines années, la Ville \n\nayant contracté cette dernière décennie des emprunts sur du très long terme. Elle travaille \navec des entités financières externes pour souscrire à des emprunts, obligataires pour la \nplupart. \n\nPar ailleurs, la Ville n’émet pas non plus directement d’obligations classiques, ne pouvant pas \n\njouer le rôle d’une banque. Elle passe par des emprunts obligataires, c’est-à-dire qu’un institut \n\nfinancier effectue ce travail d’émission d’obligations. Un tel institut va chercher le capital à \n\ntravers des obligations de la Ville de Lausanne. Les gens achètent, donc, des obligations \nbancaires auprès de l’organisme financier, titrées Ville de Lausanne. C’est dans ce cadre-là \nque la Ville a étudié les critères pour que leur emprunt obligataire puisse être labellisé vert \npour inciter des investisseurs à acheter ces obligations, par exemple pour des portefeuilles où \nil y a une volonté d’avoir des obligations vertes.  \n\nUn débat s’en suit sur la nature de ces obligations vertes et sur l’interprétation de la volonté \n\nde la postulante, celle-ci ayant quitté le conseil communal avant la tenue de la séance : s’agit-\nil d’un endettement ou pas ? La Municipalité a analysé la démarche de labellisation pour que \nleurs emprunts soient considérés comme verts. L’interprétation faite par la Municipalité est bel \n\net bien de la contractation d’une dette : une obligation verte serait un emprunt émis sur le \nmarché, dans le cas présent par la Ville de Lausanne, pour lui permettre de financer des \nprojets verts. \n\nÀ propos de la possibilité à court terme - dans 1 ou 2 ans - que la Municipalité entreprenne la \ndémarche de certification lui permettant d’émettre ces bons, par l’intermédiaire d’un institut \nbancaire, un commissaire demande si elle serait prête à faire la publicité pour ces bons, ou si \nau contraire elle y verrait des problèmes éthiques, voire financiers. La Municipalité affirme que \nce serait précisément pour une question de visibilité qu’elle le ferait. Les investissements de \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n3 \n \n\nla Ville répondent presque tous à des critères de durabilité que ce soit le domaine social, \nl’environnement ou le développement durable.  \n\n \n\nChapitre 7 : Postulat de M. Denis Corboz \n\nLa question traitée par le postulat se situe au niveau cantonal. Elle dépend de la Loi cantonale \nsur les impôts communaux (LICom) du 5 décembre 1956, revue en 2022. Aucune démarche \nn’a été initiée par la Ville de Lausanne auprès du Canton pour une révision de cette loi \n\ncantonale. \n\n \n\nChapitre 8 : Postulat de Mme Pauline Blanc  \n\nCe postulat a été déposé par la Commission des finances. Les commissaires ont accès à ces \ncomptes et en discutent régulièrement dans le cadre des travaux de commission. Ces \ndiscussions ne peuvent pas se faire publiquement. Le but du postulat était donc de rendre la \ndémarche de la Municipalité plus transparente.  \n\nLa Municipalité travaille sur les mesures PSAF dans le cadre de la procédure budgétaire. Il y \na autant des mesures prises individuellement par les directions que des mesures, plus \ngénérales, prises par la Municipalité. La Municipalité s’est fixé des objectifs financiers qui \n\npeuvent évoluer dans le temps, en fonction de la situation financière de la Ville.  \n\nConcernant les charges du personnel, la tendance de ces dernières années est plutôt à la \ncroissance des postes, en regard des besoins de la population. Pendant les deux dernières \nlégislatures, l’accent a été mis sur la sécurité publique, avec plus d’une centaine de postes \n\ncréés dans ce domaine. De nombreux postes ont également été créés dans le domaine de la \npetite enfance. Pour le reste, il y a une stabilité relativement importante de nombre de \ncollaborateurs de la Ville, excepté des postes dits autofinancés, c’est-à-dire dans les domaines \ncomplètement couverts financièrement par l’activité, comme l’eau ou les services industriels.  \n\nTout indique que les mesures PSAF III atteindront leur objectif final sur les deux budgets \nrestants de cette législature. L’intention est de faire travailler les services le plus efficacement \npossible et de réfléchir à ce qui peut être amélioré dans les processus financiers et de gestion \nde la Ville.  \n\n \n\nChapitre 9 : Postulat de M. Daniel Dubas et crts  \n\nLa transition vers une flotte de véhicules propres, via la gestion du processus des autorisations \nd’achats, est bien lancée. Tous les véhicules achetés récemment sont électriques, hormis les \n\nambulances (de par la volonté de l’État). La part de véhicules électriques de la Ville est \nd’environ 25% actuellement.  \n\nDans le domaine des achats, le contexte est compliqué et soumis à la loi sur les marchés \npublics (LMP). Dans ce cadre-là, un grand effort est fait pour la réalisation d’achats durables. \n\nLes acheteuses et acheteurs de la Ville vont pondérer sur certains marchés (appels d’offre) à \n\npartir de ce critère de durabilité, notamment en collaboration avec l’Unité du développement \n\ndurable. Concernant le critère de l’implantation géographique de l’entreprise de fourniture, \nelles et ils ne contrôlent pas où habitent les personnel de ces entreprises, mais où l’entreprise \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n4 \n \n\na son siège social. En plus, la Ville demande à ces entreprises de remplir toute une série \nd’engagements et de chartes, notamment par rapport à la sous-traitance.   \n\n \n \n \nConclusion(s) de la commission  \n \nLes conclusions du rapport ont été votées séparément : \n \n\n1. de prendre acte des analyses, des orientations et des engagements de la \nMunicipalité \n \nVote : 13 oui  0 non  0 abstention (à l’unanimité) \n \n\n2. d’approuver la réponse de la Municipalité au postulat de M. Benoit Gaillard et \nconsorts, « Un emprunt populaire de solidarité pour financer la relance à Lausanne » \n\n \nVote : 13 oui  0 non  0 abstention (à l’unanimité) \n\n \n3. d’approuver la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Céline Misiego « Après \n\nles plans de confinement et les plans de reprise, un plan d’action pour une reprise \nsociale, écologique et solidaire à Lausanne » \n\n \nVote : 12 oui  0 non  1 abstention \n\n \n4. d’approuver la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Angélique Chatton « \n\nUne obligation verte pour le financement de la transition énergétique et écologique à \nLausanne \n\n \nVote : 6 oui  6 non  1 abstention \n\n \n5. d’approuver la réponse de la Municipalité au postulat de M. Denis Corboz « Taxe sur \n\nles locaux commerciaux vacants » \n \n\nVote : 11 oui  0 non  2 abstentions \n \n\n6. d’approuver la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Pauline Blanc « Quel \nbilan et quelles perspectives pour les mesures d’assainissement financier de la Ville \n? » \n\n \nVote : 8 oui  0 non  5 abstentions \n\n \n7. d’approuver la réponse de la Municipalité au postulat de M. Daniel Dubas et consorts \n\n« Une stratégie pour les achats publics durables » \n \n\nVote : 13 oui  0 non  0 abstention (à l’unanimité) \n \n \n \n \nLausanne, le 18 octobre 2024 \n  \n La rapportrice : \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n5 \n \n\n Carolina Carvalho \n \n \n \n\n\n


name: Réponse à la résolution de Mme Françoise Piron et crts - Quartier Closelet - jusqu'où va-t-on pousser l'absurdité ?

category_fr: Réponse

text: \ntts! Ville de Lausanne\nMunicipalité\n\nA Mesdames et Messieurs\nles membres du Conseil communal\n1001 Lausanne\n\nLausanne, le 22 février 2024\n\nRésolution de Mme Françoise Piron du 30janvier2024 adoptée par le Conseil com\nmunal suite à la réponse à son interpellation : « Quartier Closelet jusqu’où va4-on\npousser l’absurdité? »\n\nMonsieur le Président, Mesdames, Messieurs,\n\nLors de sa séance du 30janvier2024, dans le cadre du traitement de la réponse à l’inter\npellation de Mme Françoise Piron « Quartier Closelet jusqu’où va-t-on pousser l’absurdité\n? », le Conseil communal a adopté la résolution suivante de Mme Françoise Piron\n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité prévoie 1 à 2 places de parc pour les\npersonnes à mobilité réduite au bénéfice d’un macaron handicapé dans cette zone du\nCloselet, en particulier pour faciliter l’accès de ces personnes et à leurs proches aux\ncommerces et à la pharmacie 24».\n\nRéponse de la Municipalité\n\nLa Municipalité porte une attention particulière à la prise en compte des besoins en mobilité\ndes personnes à mobilité réduite (PMR). Elle essaye ainsi systématiquement de répondre\nfavorablement à l’ensemble des demandes qui lui sont adressées. Durant l’année 2022, le\nnombre de places PMR en ville est passé de 92 à 101, soit une création de neuf places. En\noutre, six places supplémentaires ont été ajoutées en 2023.\n\nLa création d’une zone modérée sur l’avenue de Montchoisi fait partie du programme Rues\nVivantes Il. Le souhaite de création d’une place PMR à la hauteur de la Pharmacie 24 a été.\nintégrée au projet qui est en cours de finalisation. Sous réserve des procédures légales\nusuelles, l’aménagement de ladite place de stationnement est envisageable à l’automne ou,\nau plus tard avant la fin de l’année 2024. La Municipalité répond ainsi favorablement à la\nrésolution de Mme Françoise Piron.\n\nEn vous priant de bien vouloir prendre acte de la présente communication, nous vous\nprions d’agréer, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, nos salutations distinguées.\n\nAu nom de la Municipalité\n\nLe syndic Le secrétaire\nGrégoire Junod Simon Affolter\n\nç\n\nsecrétariat municipal Version 1 .4\n\nplace dola Palud 2— case postale 6904—1001 Lausanne\n\nmunigt@!rin:gii\n\n\n


cc_ca_cuves_dailles.pdf v1.0

category_fr: Demande

text: \nVille de Lausanne\nMunicipalité\n\nDemande d’ouverture\nréservoir des Dailles\n\nA Mesdames et Messieurs\nles membres du Conseil communal\n1002 Lausanne\n\nLausanne, le 7 septembre 2023\n\nd’un compte d’attente pour la rénovation d’une cuve du\n\nMonsieur le Président, Mesdames, Messieurs,\n\nSuite à l’achèvement de la construction de la nouvelle cuve de 2500 ni3 du réservoir des\nDaiNes en remplacement de l’ancienne cuve circulaire de 1800 ni3 conformément au préa\nvis N° 2018/25, iI est maintenant possible de réaliser la rénovation du revêtement de la\ncuve de 6886 m3 datant de 1972.\n\nConformément à l’article 106 du Règlement du Conseil communal, nous avons sollicité de\nla part de la Commission permanente des finances la décision de principe d’ouverture d’un\ncompte d’attente d’un montant de CHF 250000.- pour la réalisation des études prélimi\nnaires qui permettront d’obtenir les résultats nécessaires à la rédaction du préavis de réno\nvation.\n\nCe préavis figure au plan des investissements dans les objets à voter sous le titre <(Revête\nment du réservoir des Dailles (V° cuve)» pour une valeur de CHF 2 millions.\n\nLa mise à jour du plan des investissements de printemps 2023 planifie ce projet avec une\nvotation du préavis en 2023 et les premières dépenses de construction en 2024.\n\nLa Commission permanente des finances s’est prononcée favorablement dans sa séance\ndu 29juin 2023.\n\nEn vous remerciant d’en prendre acte, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président,\nMesdames, Messieurs, nos salutations distinguées.\n\nAu nom de la Municipalité\n\nLe syndic\nGrégoire Junod\n\nH\nLe secrétaire\nSimon Affolter\n\nSecrétariat municipal\n\nplace de la Palud 2— case postale 6904—1002 Lausanne\n\nVersion 1.3\n\nmunicipalitelausanne.ch\n\n\n


Rapport de commission n° 91

text: \nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \nRapport de la commission Nº 91 \n\n \nchargée de l’examen du Rapport-préavis N° 2025/08 – Pétition « Les Alliés ». Réponse \nà la pétition de M. Christophe Dubois et consorts : « Pour la sauvegarde du bâtiment du \ncafé-restaurant “ Les Alliés ”, ainsi que pour la pérennisation d’une activité de \nrestauration dans ces locaux » \n \n \nPrésidence :  M. Yvan SALZMANN (soc.) (rempl. Mme Paola RICHARD DE \n\nPAOLIS) \nMembres présents : Mme Preeti DAMON (soc.) ; M. Roland PHILIPPOZ (soc.) ; \n\nMme Marlyse AUDERGON (Les Verts) ; M. Olivier \nTHORENS (Les Verts) ; Mme Alexandra GERBER (Les \nVerts) (rempl. M. Ilias PANCHARD) ; Mme Françoise PIRON \n(PLR) ; M. Yann BEAUFILS (PLR) ; Mme Gaëlle KOVALIV \n(EàG) ; M. Jean-Marc BEGUIN (v’lib.) ; Mme Josée-\nChristine LAVANCHY (UDC) (rempl. M. Thibault SCHALLER) \n\nMembres excusés : Mme Diane WILD (PLR) ; Mme Paola RICHARD DE \nPAOLIS (soc.) \n\nReprésentants de la Municipalité : M. Grégoire JUNOD, syndic, directeur de Culture et \nDéveloppement urbain \n\n M. Julien GUÉRIN, chef du Service de l’Urbanisme \nNotes de séances Mme Marion CENTELIGHE \n \n\nLieu : salle des Commissions de l’Hôtel de Ville \nDate : 02.07.2025 \nDébut et fin de la séance : 12h00 – 12h22 \n\nDiscussion générale \nMonsieur le syndic informe que le restaurant Les Alliés a réouvert à l’avenue des \n\nOiseaux 2. Le restaurant n’a pas pu rester dans le bâtiment de la rue de la Pontaise 48, mais \nà proximité. S’agissant du bâtiment, il n’y a aucune nouvelle, ni de projet déposé ni de prise \nde contact avec le service de l’urbanisme. Monsieur le syndic explique que la situation est \nidentique à celle décrite dans le préavis. \n\nRépondant à plusieurs questions de commissaires, Monsieur le syndic rappelle que les \npétitionnaires (2558 signatures) ne sont plus revenus vers le Conseil communal depuis \nl’évolution de la situation. À l’évocation d’une pétition similaire qui avait été déposée pour \nsauvegarder le restaurant Le Milan, il précise que le contexte était différent. Une procédure \navait été ouverte par le restaurateur contre le bailleur avec l’intention de rester. Il explique que \nle propriétaire laissait entendre que la ville était d’accord avec la démolition, ce qui n’était pas \nle cas. La ville avait communiqué sa position ce qui a sans doute aidé le gérant à pouvoir \npoursuivre son exploitation. Après plusieurs allers-retours et changement de propriétaire, le \nprojet a évolué pour ne plus toucher le bâtiment du restaurant. Le permis de construire et de \nrénovation de l’îlot est aujourd’hui entré en force. Il explique que dans le cas précis des Alliés \nla situation est tout autre ; il n’y a pas eu de projet de démolition, mais seulement une résiliation \nde bail. \n\nMonsieur le syndic explique que, de manière générale, il y a toujours eu beaucoup de \nchangements de propriétaires dans la restauration. La situation actuelle des commerçants est \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n2 \n\ncompliquée, notamment dans la restauration (problèmes de personnel, de pouvoir d’achat de \nla clientèle notamment auxquels s’ajoute une forte concurrence) … \n\nUn commissaire dit qu’il a pu voir le nouveau café des Alliés qui a beaucoup changé, \ntant sur l’offre plus limitée que sur les locaux qui sont très différents, notamment au niveau de \nla décoration et de l’espace intérieur. Il se dit par ailleurs satisfait du rapport-préavis. \n\nUne commissaire souligne qu’il est regrettable de ne pas avoir pu conserver le café \nhistorique sous sa formule précédente, mais elle est convaincue par le préavis de la \nMunicipalité. Elle se dit satisfaite de savoir qu’il y a certaines conditions qui ont été posées \npour protéger le bâtiment. Concernant la pétition qui parle plus spécifiquement du mobilier, \ndes boiseries ou encore du jeu de quille, elle se dit heureuse que ces éléments aient été \nnommés comme faisant partie du patrimoine. Elle prend acte que la Municipalité n’a pas les \nmoyens d’aller plus loin. \n\nUne commissaire salue les efforts de la Municipalité pour conserver le patrimoine \nmobilier pour les habitants du quartier. Elle se dit inquiète de ce qui viendra à la place, car les \ncentres villes se ressemblent de plus en plus, avec de nombreuses enseignes similaires. Elle \ns’interroge sur la diversité en termes d’offres et la particularité locale que l’on veut donner à \nnotre ville. \n\nMonsieur le syndic explique qu’il y a des mouvements de différents types dans la \nrestauration ; d’un côté un développement de chaînes mais aussi beaucoup de projets, \nnotamment de jeunes qui sortent d’écoles hôtelières avec de bons projets qu’ils mettent en \nplace et qui ont une offre originale. Il rappelle par ailleurs que le café des Alliés était plutôt un \nétablissement de moyen de gamme supérieure, avec une bonne cuisine et des prix en \nconséquence. \n\nUn commissaire demande si le propriétaire souhaite vendre le bâtiment et si le cas \néchéant la commune pourrait se mettre sur les rangs ? Le syndic répond que la question n’a \npas été discutée mais que la Ville pourrait être intéressée cas échéant, pour autant que \nl’intention existe et que les conditions soient acceptables pour la Ville. \n\n \n \n \nVote de l’unique conclusion (pt. 7) : \n\n• 11 oui, 0 non, 0 abstention. \n \n \nLausanne, le 25 septembre 2025 Le rapporteur : \n Yvan Salzmann \n\n\n


Rapport de la commission n°23

text: \nConseil communal de Lausanne \n\n______________________________________________________________________ \n\n \n\n \n\nRapport de la commission Nº 23 \n \n\nChargée de l’examen du rapport-préavis N° 2025/21 - Horaires scolaires \npour les élèves de la 7e à la 11e année de la scolarité obligatoire à \nLausanne - Réponse au postulat de Mme Pauline Blanc « Pour que les \nadolescents ne s'endorment plus sur leur table d'école », \n \n\n \n \n\n \n\nPrésidence :   M. Serge TALLA (soc.) \n\nMembres présents : Mme Séverine GRAFF (soc.) ; M. Roland PHILLIPOZ \n(Rempl. Mme Richard De Paolis (soc.)) ; M. Yvan \nSALZMANN (soc.) ; Mme Alice GIRARDET (Les Verts) ; \nM. Valéry BEAUD (Les Verts) ; Mme Tatiana \nTAILLEFERT (Les Verts) ; M. Jean-Claude SEILER \n(PLR) ; Mme Pauline BLANC (PLR) ; Mme Clara \nSCHAFFER (v’lib.) ; Mme Josée Christine LAVANCHY \n(UDC). \n\n \nMembres excusés : Mme Eliane AUBERT (PLR) ; Mme Nawel KHEMISSA \n\n(EàG) ; \n\nMunicipal : M. David PAYOT, municipal en charge d’ENFANCE, \nJEUNESSE ET QUARTIERS. \n\nInvité-e-s : Mme Fabienne DE PIETRO, adjointe administrative, \nresponsable des commissions d’établissement  \n\n \nNotes de séances :  M. Mathieu CENTELIGHE  \n \n\n \nLieu : Hôtel de Ville, salle Bureau de développement et projet Métamorphose (BDM) \n \nDate : 29.09.2025 \n \nDébut et fin de la séance : 17h00 – 17h54 \n \n\n \n \n\n1. Contexte et Objectifs du Projet \n\nLa préoccupation de décaler les horaires de cours pour améliorer la santé et la qualité de \n\nl'apprentissage des jeunes, depuis la 7e jusqu'à la 11e année, est jugée avérée et partagée par \n\ndivers acteurs scolaires, dont les commissions d'établissement. Les professionnels de la santé \n\nestiment qu'une demi-heure de sommeil supplémentaire est déterminante pour la santé des \n\nenfants. \n\nLe principal objectif de la démarche est de déterminer comment mettre en œuvre cette \n\nmodification en tenant compte des contraintes propres à chaque acteur (personnel, locaux, \n\norganisation). \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n\n______________________________________________________________________ \n\n \n\n2 \n \n\n \n\n2. Mise en Œuvre et Début de l'Essai Pilote \n\nUn projet pilote a été engagé dès la rentrée 2025 à l'établissement de Béthusy. Le choix de \n\nBéthusy s'explique par l'engagement de sa direction et par la flexibilité de ses infrastructures \n\nspatiales, notamment pour les salles spéciales (gym, sciences, musique) et le parascolaire. \n\nConstat Principal : Le décalage des horaires a conduit à une condensation de la pause de \n\nmidi. \n\n• Différenciation des Horaires : Pour les élèves de 9e à 11e année, l'heure de début est \n\nvariable (au plus tôt à 8h15), en raison de la complexité organisationnelle \n\n(disponibilité des salles spéciales et des enseignants) et pour tenir compte du besoin \n\naccru de sommeil des adolescents (à partir de 12 ans). Pour les 7e et 8e années, \n\nl'horaire standard de Lausanne (début à 8h30) a été ajusté à 8h15. \n\n• Adhésion : Le projet bénéficie d'une adhésion globale des acteurs (parents, \n\nenseignants, associatifs, politiques), 80% des cibles (enfants, parents, enseignants) \n\nayant souhaité la réduction de la pause de midi comme solution. \n\n \n\n3. Premiers Retours et Enjeux du Projet Pilote (après un mois) \n\nBien que le délai soit trop court pour des résultats consolidés (une évaluation après un \n\nsemestre est conseillée), plusieurs tendances et enjeux ont été soulevés : \n\nA. Impacts sur le temps de midi et les activités \n\n• Repas : Davantage de jeunes restent sur place pour manger. \n\n• Activités Facultatives : Le raccourcissement de la pause (à 45 minutes) est \n\nsusceptible de mener à la modification, voire l'annulation, des activités facultatives \n\n(théâtre, jardin potager, appuis de professeurs volontaires, etc.). Ces activités \n\nreprésentent une ressource importante pour les familles n'ayant pas l'occasion de les \n\npratiquer en dehors des cours. \n\n• Solution : La réduction de la pause de midi à une heure a été la solution retenue, \n\nécartant le prolongement de la journée (les adolescents ayant exprimé dans des \n\nquestionnaires l'importance primordiale du temps libre après les cours pour leur vie \n\nsociale, sportive ou artistique). \n\nB. Impact sur le Parascolaire \n\n• Demande Accrue : Le non-retour à la maison à midi a généré une forte demande \n\nimprévue pour l'accueil parascolaire, entraînant des pics d'inscriptions de dernière \n\nminute. \n\n• Temps Collectif : Il n'y aurait pas de perte considérable de temps collectif car les \n\nenfants ont plus recours à l'accueil parascolaire l'après-midi. \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n\n______________________________________________________________________ \n\n \n\n3 \n \n\n• Organisation : Les équipes du parascolaire ont dû faire face à des ajustements \n\nimportants (ex. nombre de micro-ondes). Les enseignants ne sont pas tenus de gérer \n\nles enfants durant le temps de midi, cette responsabilité revenant au parascolaire \n\n(responsabilité de la commune). \n\n• Finances : L'impact économique pour les familles (coût du repas de midi) semble \n\npertinent à évaluer. \n\n \n\n4. Perspectives et Évaluation \n\nLa municipalité souhaite continuer sur un rythme rapide pour implémenter ces essais dans \n\nd'autres établissements. Le groupe de travail avait recommandé une mise en œuvre élargie \n\npour la rentrée 2026. \n\n• Prudence : Il est nécessaire d'inventorier les ressources (surfaces, infrastructures) \n\ndans les autres établissements. Le Municipal conseille d'attendre des résultats clairs \n\ndu projet pilote avant de planifier une application plus large pour éviter des erreurs. \n\n• Adhésion : La généralisation du dispositif se fera uniquement en collaboration avec \n\nles établissements partants et motivés. \n\n• Évaluation : Le projet d'évaluation initialement prévu par le Canton n'ayant pas été \n\nretenu, la Ville de Lausanne effectuera les évaluations avec la professeure Bayon \n\n(spécialiste du sommeil des adolescents) et l'établissement de Béthusy. \n\no L'évaluation couvrira la satisfaction des parties prenantes (parents, \n\nenseignants, enfants) et la santé des jeunes (incluant la vie sociale et \n\nl'alimentation). \n\n• Expériences tierces : Lausanne n'est pas pionnière et s'inspire d'expériences d'autres \n\ncommunes vaudoises (comme Puidoux), dont les retours montrent que le \n\nraccourcissement de la pause de midi impacte les possibilités de déplacements. \n\n \n \n \n \n \n \n\n \n \n\nConclusion(s) de la commission : Les conclusions 1 et 2 du rapport-préavis ont été \n\nvotées à l'unanimité par la Commission. Unanimité oui 0 non  0 abstention \n\n \n \n \n\n \n\n \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n\n______________________________________________________________________ \n\n \n\n4 \n \n\nLausanne, le 15.10.2025 \n Le rapporteur/la rapportrice : \n (signé) Serge Talla  \n \n \n \n\n\n


name: Annexe 3 - Projet_surfaces_DDP_Jomini_10-14_Egralets_1-3_Bethusy_86-88.pdf v1.0

category_fr: Document

text: \nService du cadastre\n\nPLAN CADASTRAL - Mutation\n\nEtabli sur la base des données cadastrales - Projet_Antoine-Henri-Jomini - SGCA0272 - IDAff.: 532'025\n\nCOMMUNE DE LAUSANNE\nPlan 1026\n\nMensuration semi-numérique numérisée\n\nEchelle 1:500\n\nLausanne, le 3 novembre 2025\n\nPROJET\n\nCoordonnées moyennes : 2'537'780 / 1'153'370\n\nCe projet ne requiert pour sa\n\nréalisation aucun nouveau\n\npoint limite\n\n21141\n\n1744\n\n1742\n\n1753\n\n1750\n\n1790 1756\n\n1743\n\n1740\n\n1739\n\n1735\n\n2201\n\n1749\n\n1741\n\n1792\n\n1754\n\n1751\n\n1759\n\n1780\n\n1734\n\n1603m²\n\n(DDP1)\n\n2383m²\n\n(DDP2)\n\n1153350 1153350\n\n1153400 1153400\n\nSurface d'environ 1'603 m2 pour le DDP1\n\nSurface d'environ 2'383 m\n2\n pour le DDP2\n\n\n


Réponse à la résolution signée

text: \nVille de Lausanne\nMunicipalité\n\nA Mesdames et Messieurs\nles membres du Conseil communal\n1001 Lausanne\n\nLausanne, le 5 février 2026\n\nRésolution de Carolina Carvalho du 12juin 2024 adoptée par le Conseil communal\nsuite à la réponse à l’interpellation de Carolina Carvalho « De nouvelles fermetures\nd’offices postaux quid de Lausanne ? »\n\nMonsieur le Président) Mesdames, Messieurs,\n\nLors de sa séance du 12juin 2024, dans le cadre du traitement de la réponse à l’interpella\ntion de Carolina Carvalho « De nouvelles fermetures d’offices postaux : quid de Lau\nsanne? », le Conseil communal a adopté la résolution suivante de Mme Carvalho : « Le\nConseil communal invite et encourage la Municipalité à demander au Conseil d’Etat vau\ndois de s’engager contre les fermetures postales dans le cadre de ses prérogatives (art. 33\naI. 8 OPO) ».\n\nRéponse de la Municipalité\n\nLa Municipalité s’engage pour la défense du service public en général, et pour celle du ser\nvice postal universel en particulier, basé notamment sur le maintien d’agences postales\nphysiques garantissant un réseau optimal pour la population. Ces dernières années, elle\ns’est systématiquement opposée aux projets de transformation d’offices postaux en filiales\nen partenariat menés à Lausanne (opposition publique et recours auprès de la commission\nfédérale de la Poste). Dans ce cadre, elle s’est toujours coordonnée avec le département\nde l’économie, de l’innovation, de l’emploi et du patrimoine qui est responsable du dossier\nde la Poste au niveau cantonal afin de tenter d’éviter des fermetures d’offices postaux.\n\nFin 2024, la Ville de Lausanne a également rejoint l’Alliance des communes romandes\ncontre la fermeture des bureaux de poste, née à la suite de l’annonce de la Poste de fermer\n170 bureaux en Suisse. Dans la foulée, elle s’est engagée auprès des élus vaudois au Con\nseil des Etats pour qu’ils soutiennent la motion 24.2813 « Clarifier le mandat de service uni\nversel et le domaine d’activité de la Poste avant toute nouvelle restructuration ou tout nou\nveau démantèlement », qui a finalement été rejetée par la chambre des Cantons.\n\nA l’avenir, la Municipalité poursuivra son action pour la défense du service postal universel.\nDans ce cadre, elle ne manquera pas de s’associer aux initiatives qui verront le jour, voire\nde se coordonner avec le Conseil d’Etat vaudois. Ce dernier, comme le prouvent les ré\ncentes réponses aux consultations fédérales concernant la poste, est également favorable\n\nSecrétariat munidpal Version 1.4\n\nplace de la Palud 2—case postale 6904—1001 Lausanne\n\nm un ici oal ite lausann e. ch\n\n\n\nVille de Lausanne\n\nà un service postal universel, qui tient compte des spécificités et besoins des collectivités\nlocales.\n\nEn vous priant de bien vouloir prendre acte de la présente communication, nous vous\nprions d’agréer, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, nos salutations distinguées.\n\nAu nom de la Municipalité\n\netjamiliy Le secrétaire\nSimon Affolter\n\n2/2\n\n\n


category_fr: Rapport-préavis

text: \n \n\n \nRéponse de la Municipalité au postulat de Mme Françoise Piron « Journaux locaux, \npréservons ce lien local précieux ! » \n      \n \nRapport-préavis Nº 2025 / 25  \n Lausanne, le 14 août 2025 \n\n \n\nMonsieur le Président, Mesdames, Messieurs, \n\n1. Résumé \nEn réponse au postulat de Françoise Piron « Journaux locaux, préservons ce lien local \nprécieux », la Municipalité estime que les soutiens financiers mis en place depuis plusieurs \nannées, attestent de l’intérêt qu’elle a envers les journaux de quartiers et de l’importance \nqu’elle met dans leur existence. Elle est aussi consciente que l’édition de ces journaux peut \nêtre une grosse charge de travail pour les bénévoles, mais se réjouit de voir que \nl’engouement est toujours présent et que des nouveaux journaux naissent comme le 1018.5 \nou l’écho d’Entre-Bois. Par ailleurs, la Ville soutient les journaux imprimés couvrant \nl’actualité lausannoise, comme le 24 Heures, le Temps et le Courrier ou les autres types de \nmédias comme LFM. La Ville a conclu un accord commercial avec le Lausanne Cités qui \nencarte son Journal communal 22 fois par année. \nLa Municipalité propose toutefois de modifier le type d’aide aux journaux de quartier, en \noctroyant une subvention annuelle, calculée en fonction du tirage et du nombre de \npublications par année, mais avec un montant minimum. \n\n2. Objet du rapport-préavis \nPar ce rapport-préavis, la Municipalité répond au postulat de Françoise Piron « Journaux \nlocaux, préservons ce lien local précieux ». Déposé le 31 mai 2022 et renvoyé à la \nMunicipalité pour étude et rapport le 13 septembre 2022. Le postulat demande à la \nMunicipalité de mettre une politique proactive pour le soutien des journaux de quartier. \n\n3. Réponse au postulat \nDepuis 2019, la Ville de Lausanne soutient la presse locale et généraliste et entretient un \ncontact régulier avec les titres. \nLe Bureau de la communication contacte, par exemple, régulièrement les comités \nrédactionnels des journaux de quartier pour leur demander de leurs nouvelles et prendre le \npouls. \nC’est par un de ces appels, que l’équipe du Chailléran avait annoncé que la fin de leur \njournal était surtout due à une certaine lassitude de l’équipe de rédaction qui ne trouvait pas \nde forces vives pour les remplacer. De par le côté ultra-local de ces journaux, la \nMunicipalité ne peut malheureusement pas fournir une aide, par exemple, rédactionnelle. Il \nest important que ces journaux gardent leur identité de quartier.  \nA l’heure actuelle, le Coutzet, le Canard et le 1018.5 sont soutenus par une publicité de la \nVille dans chaque numéro de parution. Le Journal d’Ouchy a pour sa part un soutien dans \nses deux numéros spéciaux et dans une autre publication au cours de l’année.  \n \n\n \n\n \nCulture et développement urbain \n      \n \n\n\n\n \n \n\nRapport-préavis N° 2025/25 du 14 août 2025 \n\n 2 / 3 \n\nLes médias généralistes couvrant la vie lausannoise (24 Heures, le Temps, le Courrier, \nKeystone-ATS et LFM) bénéficient aussi d’achat d’espaces publicitaires ou d’autres formes \nde soutien, spécifiquement dans le cadre du soutien à la presse. Le soutien global à la \npresse de quartier et généraliste s’est élevé à CHF 135'000.- en 2024. \nLe Lausanne cités, bénéficie de la publication du Journal communal en encart, ce qui \nreprésente un montant de CHF 170'000.- par an jusqu’à fin 2023 et CHF 187'000.- dès le \n1er janvier 2024 afin de combler une partie de la hausse du prix du papier. \nLa Municipalité constate qu’il peut s’avérer difficile de remplir les conditions des publicités \npour les Journaux de quartier. Ces journaux pouvant avoir des dates de publication \nfluctuantes, il est parfois compliqué de faire la promotion d’évènements. Par ailleurs, la \nproduction de pubs pour un seul média n’est que peu efficiente. La Municipalité propose \ndès lors de modifier le type d’aide aux journaux de quartier. \nIl est ainsi proposé de soutenir les journaux de quartier par le biais d’une subvention \nannuelle, calculée en fonction du tirage et du nombre de publications par année. L’entité qui \npublie le journal devra avoir un but un but non lucratif. Par ailleurs, ses statuts et les \ncomptes du dernier exercice devront être envoyés à la Ville. \nLe montant des subventions sera déterminé par le Bureau de la communication. Celles-ci \nse monteront au minimum à CHF 1'000.- par journal de quartier. L’ensemble de ce soutien \naux journaux de quartier se montera entre CHF 6'000.- CHF à 15'000.- par année. \nLe Journal d’Ouchy ne sera pas considéré comme un journal de quartier, n’étant pas une \nentité à but non lucratif. Il sera soutenu par le même biais que les médias généralistes \nprivés. \nLes subventions feront l’objet d’une directive validée par la Municipalité. Elles seront \nversées via le budget de fonctionnement du Secrétariat municipal - Bureau de la \ncommunication. \nLa Municipalité estime ainsi avoir répondu au postulat de Mme Françoise Piron. \n\n4. Impact sur le climat et le développement durable  \nCe rapport-préavis n’a aucun impact sur le développement durable. \n\n5. Impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap \nCe rapport-préavis n’a aucun impact sur l’accessibilité des personnes en situation de \nhandicap. \n\n6. Aspects financiers \n6.1 Incidences sur le budget d’investissement \nCe rapport-préavis n’a pas d’incidence sur le budget d’investissement de la Ville. \n6.2 Incidences sur le budget de fonctionnement \nCe rapport-préavis n’a pas d’incidence sur le budget de fonctionnement de la Ville. \n  \n\n\n\n \n \n\nRapport-préavis N° 2025/25 du 14 août 2025 \n\n 3 / 3 \n\n7. Conclusions \nEu égard à ce qui précède, la Municipalité vous prie, Monsieur le Président, Mesdames, \nMessieurs, de bien vouloir prendre les résolutions suivantes : \nLe Conseil communal de Lausanne, \nvu le rapport-préavis N° 2025/25 de la Municipalité, du 14 août 2025 ; \nouï le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \ndécide :\n1. D’accepter la réponse au postulat de Françoise Piron « Journaux locaux, préservons ce \n\nlien local précieux ! » \n\n \nAu nom de la Municipalité \n\nLe syndic \nGrégoire Junod \n\nLe secrétaire \nSimon Affolter \n\nIMGCFLCD-19000101-12000000Contrôle des finances \n \n \n \n \n\n\n