Rapport de la commission n°92

text: \nConseil communal de Lausanne\n______________________________________________________________________\n\nRapport de la commission Nº 92\n\nchargée de l’examen du rapport-préavis N° 2023/69\n\n                                               \n\nPrésidence : Karine Roch (Les Verts)\n\nNOMS Prénoms Groupe 01.03.2024 18.03.2024\nPrésents Excusés Présents Excusés\n\nROCH Karine Les Verts X X\nGERBER Alexandra Les Verts X -- --\nTAILLEFERT Tania Les Verts -- -- X\nSANGRA Marie-Thérèse Les Verts X X\nGRAFF Séverine Soc. X X\nPHILIPPOZ Roland Soc. X X\nDE DEA Sarah Soc. X X\nYEMANE Samson Soc. X X\nGENDRE Jean-Pascal PLR X X\nPIRON Françoise PLR X X\nCROLE-REES Anna PLR X X\nDUPUIS Johann EàG X -- --\nPAIN Johan EàG -- -- X\nPAQUIER Mathias V’lib. X X         \nDI GIULIO Nicola UDC X X\n\nReprésentante de la Municipalité : Mme  Natacha  LITZISTORF,  directrice  de  Logement,\nenvironnement et architecture   \n\nInvité-e(-s) : Mme Fanny ALIENNE, cheffe de la division nature au\nService des parcs et domaines \n\nM. Etienne BALESTRA,  chef  du Service des parcs et\ndomaines \n\nNotes de séances : 01.03.2024 Caroline LEMERY\n\nNotes de séances : 18.03.2024 Léopold TSCHANZ\n\nLieu : Port-Franc 18, 3ème étage, salle 368\n\nDate : 01.03.2024 10h – 11h45\n\nDate : 18.03.2024 17h – 19h00\n\n\n\nConseil communal de Lausanne\n______________________________________________________________________\n\nIntroduction de Mme la Municipale en charge de logement, \nenvironnement et architecture \n\nFace à  la  crise  de la  biodiversité,  la  Municipalité  tient  à mettre en oeuvre une politique\nvolontariste  et  sans  catastrophisme.  La  Ville  a  développé  et  développe  en  continu  son\nexpertise en la matière. Le rôle que jouent les villes est important, car elles sont à la fois des\nterritoires  de risques en raison de leur  densification,  mais  également  d’opportunités.  On\nobserve que la biodiversité est souvent mieux préservée en ville que dans les premières\ncouronnes. \n\nL’efficacité des mesures dépend d’actions ciblées et concordantes développées de manière\ncohérente entre les niveaux international, national et cantonal. De plus, le plan biodiversité\ndoit également s’inscrire dans la continuité des autres politiques menées par la ville, telles\nque le concept « Nature en ville » le Plan climat, l’Objectif canopée, ainsi que le projet phare\ndu Parc naturel périurbain du Jorat. \n\nLe présent plan biodiversité inclut des objectifs jusqu’en 2031 et des projets à mettre en\nplace à court terme d’ici 2026, date à laquelle la Ville souhaite faire un bilan. Cette première\nphase  dotée  d’1  million  de  francs  s’appuie  sur  trois  piliers :  renforcer  l’« infrastructure »\nécologique,  favoriser  la  biodiversité  sur  l’ensemble  du  territoire,  et  impliquer  les  acteurs\nprivés. \n\nMadame la municipale mentionne trois des neuf axes d’action du rapport-préavis :\n\nMesure Planification territoriale  (PT) : ancrer  toutes  les  politiques  publiques  dans  des\noutils de planification ou de gestion territoriale.\n\nMesure Observation de la biodiversité (OB) : mettre en place un système d’indicateurs\nrobuste pour leur permettre de suivre l’évolution du projet. \n\nMesure  Sensibilisation,  mobilisation (SE):  augmenter  les  compétences  et  les\nconnaissances des lausannoises et lausannois sur  la biodiversité.\n\nTout comme le plan climat, ce plan implique de manière transverse toutes les directions de\nl’administration, il a reçu, contrairement au plan climat, une adhésion unanime de tous les\nservices de l’administration.                                                         \n\nDiscussion générale\n\nLes discussions de la commission portent sur les thèmes principaux suivants : \n\na. Budget, découpage du montant du rapport-préavis, priorisation des mesures\n\nLe budget constitue le point de départ de la première étape, en synergie avec les actions\nprévues dans les budgets d’autres directions. Au terme de cette première phase, un bilan\nsera établi et des ressources supplémentaires seront allouées pour concrétiser les ambitions\n\n2\n\n\n\nConseil communal de Lausanne\n______________________________________________________________________\n\ndu plan biodiversité. Le coût de la deuxième phase jusqu’en 2031 n’est pas encore évalué\nmais il pourrait se monter de l’ordre de grandeur de la dizaine de millions de francs. \n\nUne affectation des moyens financiers par axes d’actions est donnée en page 9 du préavis.\nLes mesures prioritaires selon leur efficacité d’action sont relevées en grisé dans le tableau\nqui donne le détail des axes du plan biodiversité. \n\n        \n\nb. Coordination, implication et participation des divers acteurs\n\nL’importance des acteurs privés est reconnue. Les liens avec les privés et les gérances, qui \npossèdent 50 % du territoire sont mentionnés. La ville travaille déjà avec une quinzaine de \ngérances sur des projets concrets pour lesquels elle apporte soutien économique, mais \nrépond aussi par des conseils et de l’accompagnement pour lesquels il y a une forte \ndemande. La CVI et l’USPI ont été contactés. \n\nLes gérances voient en général l’intérêt de valoriser leurs biens par des aménagements \nextérieurs. Les incitations se font de manière financière mais il y a aussi une forte demandes\nde conseils et d’accompagnement sur les projets.\n\nLa LPrPNP – loi de protection du patrimoine naturel et paysager – s’applique aux espaces \nverts privés et est un support particulièrement efficace pour mettre en place les mesures. \n\nIl est évoqué que les réseaux de bénévoles sont à valoriser et à soutenir. \n\nc. Compétences de la ville, apport du plan biodiversité par rapport à ce qui existe déjà\n\nLe  plan  biodiversité  a  l’avantage  par  rapport  au  concept  nature  déjà  mis  en œuvre de\nprésenter un panel élargi et renforcé de mesures, qui implique aussi d’autres services et\npourra obtenir de meilleurs financements. \n\nAvant  la  rédaction  finale  des  PACom  aura  d’abord  lieu  l’étape  de  modification  du  plan\ngénéral d’affectation MPGA. \n\nd. Complexité de mise en œuvre, compétences et marge de manœuvre de la ville\n\nIl est fait remarquer par la commission l’absence notoire de coordination intercommunale. La\nmunicipale répond que pour l’instant, il est frustrant de constater qu’il n’y a pas à l’échelle de\nl’agglomération, la capacité de définir des mesures qui seraient susceptibles, comme c’est le\ncas pour les mesures d’urbanisme et de mobilité, d’obtenir des cofinancements fédéraux.\n\nLa contradiction entre la volonté d’amélioration et la réalité d’une densification toujours plus\nforte du tissu urbain est évoquée. L’équipe de l’administration répond que chaque projet de\nconstruction est en lui-même une menace pour la biodiversité. C’est la raison pour laquelle la\nplanification territoriale au travers du PACom est un outil primordial. \n\n                                                                                \n3\n\n\n\nConseil communal de Lausanne\n______________________________________________________________________\n\ne. Thématiques spécialisées : qualité des milieux, compensation écologiques\n\nIl est demandé des compléments sur la mesure de mise en réseau « parc en parc ». Cette\nmesure vise à créer ou renforcer le maillage à l’échelle très fine de rues de quartiers dans\nlesquels ont été observés des « hotspots » de biodiversité. L’union des villes suisses UVS\npublie  des  exemples  de  mises  en  œuvre  de  tels  projets.  La  clé  de  cette  action  est\nl’amélioration de la qualité des aires de refuges centrales. \n\nL’appréciation de membres de la commission est réservée sur la qualité des milieux et sur la\nmise en protection des milieux aquatiques et lacustres. Concernant les mesures liées aux\noiseaux et à la nidification, il existe un levier au travers des architectes et des permis de\nconstruire. L’objectif  est de désamorcer les potentiels conflits en amont. Une cartographie\ndes  espèces  est  en  cours  avec  la  collaboration  des  associations  comme  le  centre\nornithologique de Lausanne ou Birdlife.\n\nLa  nouvelle  loi  LPrPNP prévoit  que  les  mesures  de  protection  devront  figurer  dans  les\nPACom. C’est clairement un soutien significatif  pour augmenter le pourcentage d’aires de\nprotection de la biodiversité dans les espaces verts et dans les parcelles communales ou\nprivées. \n\nDiscussion sur les points du rapport-préavis                 \n\n(Seuls les points sur lesquels la discussion a été ouverte sont mentionnés).\n\nPoint 5.3 : neuf axes d’action \n\nAxe «Planification territoriale»\n\nLa discussion porte sur le fait qu’à partir de maintenant l’art. 44 de la LPrPNP oblige les\ncommunes à agir, y compris au moyen des instruments contraignants que sont les plans\nd’affectation et les règlements. L’OFEV a publié une recommandation intitulée « Biodiversité,\nqualité paysagère en zone bâtie. Recommandations de dispositions de référence à l’intention\ndes cantons et des communes »., qui stipule qu’au minimum 15 % de la surface touchée par\nun projet de construction soit maintenue dans un état naturel. Certains rapports scientifiques\nindiquent qu’il faut au moins 18% de terrain proche de la nature pour la survie des espèces.\nLa COP 15 demande même de protéger 30% du territoire.                                         \n\nL’axe d’action « planification territoriale » prévoit  la mise à disposition d’au minimum 20%\nd’espace  dédié  à  la  biodiversité  dans  les  espaces  verts.  Plusieurs  commissaires  sont\npréoccupé.e.s par le fait que si on tient compte que les espaces verts comprennent aussi les\naires  de  jeux  et  de  dégagement  et  ne  représentent  eux-mêmes  qu’environ  20 % de  la\nsurface bâtie, cela laisse au final très peu d’espace (4%) dédié à la biodiversité. \n\nD’autres  mesures  mentionnées  dans  le  plan  biodiversité  pourraient  être  contraignantes\ncomme des espèces d’arbres à privilégier ou le rétablissement de la continuité des corridors\nécologiques (trames vertes et bleues) qui ont été interrompus. \n\n4\n\n\n\nConseil communal de Lausanne\n______________________________________________________________________\n\nAxe « sensibilisation et mobilisation »                                                                       \n\nIl  est  fait  remarquer  que  le  passage  par  des  actions  pratiques  et  concrètes  est\nimportant et nécessaire pour ancrer les nouveaux comportements. L’apprentissage\nsera inclus dans les mesures de l’axe « sensibilisation et mobilisation ». Les retours\nd’expériences de science participative déjà menées (du type lutte contre les plantes\ninvasives ou ramassage des déchets) sont positifs. Un document sur ce type d’action\nest fourni en annexe du rapport-préavis.                               \n\nAxe « Espaces herbacés et agricoles »\n\nLa discussion porte sur les zones de friches.  L’article  45 de la  LPrPNP stipule que des\nmesures de renaturation propice à la faune et à la flore doivent être entreprises, même en\ncas d’inoccupation temporaire de la friche. Il est répondu que les actions sur les friches et\nmilieux rudéraux sont compris dans cet axe. La désimperméabilisation des sols n’est pas\ntraitée dans l’axe « Sols » qui traite des sols vivants et non des sols en général. La question\nde  savoir  comment  traiter  le  thème de la  désimperméabilisation  a  suscité  beaucoup  de\ndiscussions et il a été réparti sous plusieurs des axes du plan biodiversité.\n\nAxe «Obscurité»\n\nIl est fait remarquer que pour toucher les privés il faudrait un complément dans le règlement.\nLe Plan lumière n’est pas contraignant à cet égard et concerne surtout l’éclairage public.\n\nPoint 6.2 : Temporalité, suivi et monitoring\n\nDes  indicateurs  seront  définis  après  qu’un  diagnostic  aura  été  posé,  sur  la  même\nméthodologie que  pour  le  parc  naturel  périurbain.  Les  cartographies  des  aires\ncentrales et des aires de mise en réseau sont en cours de finalisation avec une modélisation\nqui calcule la distance optimale entre les aires centrales. L’articulation entre les indicateurs\nde l’OFEV et ceux du European Biodiversity Index ou du City Biodiversity Index fait partie de\ncet affinage.\n\nÀ ce stade, il n’est pas encore possible de dire s’il sera pertinent de procéder à un affinage\ndes indicateurs à la granulométrie des quartiers. La question est en tout cas pertinente et il\nest clair que l’égalité de traitement des quartiers est primordiale.\n\nPoint 6.3 : Ressources et financements\n\nL’importance des forces humaines bénévoles est  reconnue et  citée tant  de la part  de la\ncommission que de l’administration. Les associations impliquées dans les actions sont en\ngénéral  au  bénéfice  d’un  soutien  structurel  accordé  par  la  ville.  Il  faut  éviter  que  les\nbénévoles ne soient soumis exagérément à contribution, typiquement pour la réalisation des\ncartographies de la biodiversité. Il serait intéressant aussi d’évaluer ce que représentent les\n\n5\n\n\n\nConseil communal de Lausanne\n______________________________________________________________________\n\ncontributions des bénévoles en termes d’économies de coût. L’administration prend note de\ncette remarque. \n\nLes budgets prévus pour certaines opérations concrètes sont jugés un peu faibles. Il  est\nexprimé la nécessité d’activer d’autres sources de financements, cantonaux, fédéraux, ou de\nfondations privées. Les représentants des services de la direction Logement, environnement\net architecture indiquent que les montants ne sont pas représentatifs de ce qui est investi\npour  la  biodiversité,  mais  sont  des  crédits  d’initiation.  Le  financement  ne  passe  pas\nentièrement par le biais de ce préavis.\n\nPoint 7 : Réponses de la municipalité aux postulats\n\nPostulat de Mme Marie-Thérèse Sangra et consorts « Pour mettre fin à la pénurie de\nlogement pour la faune ailée de nos villes ! » POS18/042\n\nPar  son  postulat,  Mme  Sangra  fait  référence  à  deux  types  de  situations.  Le  cas  de\nmodifications ou de destructions touchant des bâtiments existants abritant de la faune et  le\ncas de nouvelles constructions dans lesquelles il faut intégrer soit la pose de nichoirs, soit\nune architecture adaptées aux espèces. Cela implique un inventaire des sites de nidification\nexistants et potentiels. La Ville admet qu’elle a du retard concernant l’inventaire de la faune\nailée. Il existe néanmoins déjà des données existantes qui doivent être compilées.\n\nLes mesures du plan Biodiversité de l’axe « espaces bâtis » – BA9, BA10, BA 11 et BA12\nconcernant les inventaires vont être appliquées.                                                            \n\nLe  plantage  d’arbustes  nourriciers  est  prévu.  En  cas  de  rénovations,  la  pose  d’habitats\nprovisoires peut se justifier sur la base de la connaissance du milieu. \n\nEnfin, des actions peuvent être entreprises par le biais de l’office des permis de construire. \n\n                             \n\nPostulat de Mme Françoise Piron et consorts « Des gestes simples au quotidien pour\npetits  et  grands  pour  la  préservation  des  espèces  dans  nos  jardins,  terrasses  et\nbalcons en ville » POS19/033\n\nLa postulante affirme dans son postulat que les particuliers méconnaissent les besoins de la\nfaune pour la nidification. Elle souhaite une meilleure information du grand public à ce sujet.\nLa Ville indique que depuis maintenant 13 ans, il y a chaque année la Fête de la Nature qui\ncorrespond à ce que demande la postulante. Les mesures SE1 et SE2 montrent qu’il y a\nbien une distinction et des actions ciblées sur la sensibilisation et  la  formation du grand\npublic.\n\nLa mesure FO6 répond à la demande concernant l’inventaire des habitats dans les vieux\narbres. Le Service des parcs et domaines contrôle systématiquement toute intervention sur\nun  arbre  d’un  diamètre  de  plus  de  6  à  8  cm.  Les arbres  classés  sont  tous  les  arbres\nd’« essence  majeure ».  Les  arbres  fruitiers  seront  réintroduits  dans  une  prochaine\nmodification de règlement. Les essences dites « exotiques » (tuyas et autres) ne sont pas\ndes arbres d’essence majeure. \n\n6\n\n\n\nConseil communal de Lausanne\n______________________________________________________________________\n\nPostulat  de  Mme  Karine  Roch  et  consorts « Pour  des  pratiques  d’entretien  des\nespaces verts et des espaces publics réellement respectueuses des insectes et de la\nbiodiversité » POS20/041                                                                 \n\nLa  postulante  a  apprécié  les  précisions  dans  la  réponse  à  son postulat.  Elle  considère\nnéanmoins que les souffleuses à feuilles sont utilisées de manière excessive et dans des\nzones herbeuses pour lesquelles elles n’ont pas été initialement prévues. \n\nDe  manière  générale,  il  y  a  quand  même eu  une  évolution  positive  dans  les  pratiques\nd’entretien des espaces verts. Le service estime déjà appliquer ce qui est demandé dans le\npostulat et n’utiliser des machines qu’à proximité des aménagements (chemins, placettes).\nLa matière organique composée des feuilles des arbres est  dans la mesure du possible\nconservée et compostée sur place. Dans les espaces privés, il y a lieu de sensibiliser les\nresponsables d’entretien à ces techniques.\n\nPostulat de M. Alain Hubler et consorts « Des mini-forêts Miyawaki pour Lausanne ? »\nPOS21/021\n\nLe concept de forêt Miyawaki est intéressant, toutefois le service constate que les résultats\nsont en dessous de ce qui aurait pu être espéré au vu de la forte médiatisation de cette\npratique. La mini-forêt installée dans le giratoire de la Maladière est peut-être encore trop\njeune pour que les résultats soient significatifs.\n\nCe type de plantation très serrée d’arbres d’essences variées va se faire à présent partout\ndans les zones où il est nécessaire d’obtenir rapidement une couverture dense, typiquement\naux  abords  des  grands  carrefours  lorsque  de  l’espace  est  récupéré  sur  les  surfaces\nminérales.\n\nCes mesures n’excluent pas de laisser aussi se développer les broussailles comme refuges.\n\nPostulat de Mme Sara Gnoni et consorts « Biodiversité : donnons-lui des droits pour\nla protéger ! » POS21/038\n\nLa postulante est satisfaite des réponses de la municipalité, même si dans son postulat elle\nexposait des demandes qui reconsidèrent fondamentalement le rapport de l’être humain à la\nnature. \n\nLe vœu suivant est déposé :   \n\nVoeu n° 1 : « La commission souhaite que la Municipalité exige un minimum de 15% de la\nsurface totale de la parcelle dédiée à la biodiversité pour tous les projets de construction ».\n\nLa Suisse a signé la convention d’Aichi 1 (en 2010) – qui fait suite à la convention mondiale\nsur la biodiversité –, et qui demande qu’on laisse 30% du territoire en milieu naturel dont\nenviron la moitié est constituée par des aires centrales (c’est-à-dire les réservoirs où vivent\nles espèces)  et  l’autre moitié  par  les  couloirs  de liaison entre ces aires centrales.  Il  est\n\n1 https://www.lausanne.ch/officiel/grands-projets/lausanne-2030/plan-affectation-communal-pacom/\nterritoires-forains.html#:~:text=Les%20territoires%20forains%20font%20l,de%20la%20zone%20à\n%20bâtir. \n\n7\n\n\n\nConseil communal de Lausanne\n______________________________________________________________________\n\nrappelé que l’Office fédéral de l’environnement (OFEV)1 recommande de mettre en œuvre\ncette valeur pour encourager la Municipalité à aller dans le sens du vœu n°1.      \n\n      \n\nPostulat de Mme Alexandra Gerber et consorts « Pour une renaturation des rives du\nlac conciliant les besoins de la biodiversité et des loisirs ». POS22/068\n\nLa Suisse est malheureusement parmi les pays dans lesquels l’état de la biodiversité est le\nplus alarmant, particulièrement en ce qui concerne les amphibiens, donc dans les zones qui\ncorrespondent à l’axe « Cours d’eau, rives et zones humides ». \n\nLe souhait  de davantage de renaturation des rives jouxtant  l’Esplanade des Cantons se\nheurte au fait que ce site est classé du point de vue patrimonial. La prochaine édition de\n«Lausanne  Jardins»  permettra  quelques  interventions  proche  de  ce  lieu  et  de  manière\npérenne. \n\nIl  est  mentionné  spécifiquement  la  zone  du  Taulard,  laquelle  est  l’une  des  dernières\noccurrence pour trois espèces de crapauds, sur la liste rouge des espèces menacées. \n\nUn vœu est formulé en conséquence.\n\nVoeu n°2 : « la commission souhaite que la Municipalité fasse tout ce qu’elle  peut faire,\nintervienne  auprès  du  Canton,  pour  préserver  les  populations  relictuelles  de  crapauds\ncalamites, accoucheurs et sonneurs sur le site de la gravière du Taulard ».\n\n                \n\nPostulat de Mme Diane Wild et consorts « Du lierre plutôt que des tags ! ». POS22/091\n\nLa  postulante  fait  savoir  par  l’intermédiaire  de  sa  remplaçante  qu’elle  est  satisfaite  des\nréponses de la municipalité, toutefois elle souhaiterait avoir d’avantage d’information sur le\nbilan des mesures actuelles de lutte contre les tags. C’est le rôle du service de la propreté\nurbaine de s’occuper de la gestion des tags, le SPADOM ne peut répondre à la demande.\n\nLe plan de végétalisation des murs prévoit un programme de près d’un hectare de murs\nvégétalisés en 3 ans, sur le modèle du parc de la Grenouille. Il est fait remarquer que la\nvigne-vierge  se  développe  partout  et  dans  toutes  les  situations,  mais  qu’elle  n’est  pas\nindigène.\n\n       \n\nPostulat de Mme Alexandra Gerber et consorts « Travaux à Lausanne – profitons des\nsynergies  pour  mettre  en  œuvre  le  réseau  écologique  lausannois  sans  tarder ».\nPOS23/0142\n\nL’initiante a fait part qu’elle est satisfaite de la réponse et qu’elle attend vivement que les\nconclusions de son postulat soient mises en œuvre.\n\n2 Postulat déposé le 6 mars 2023 et renvoyé à la Municipalité pour étude et rapport le 4 avril 2023.\n8\n\n\n\nConseil communal de Lausanne\n______________________________________________________________________\n\nPostulat de Mme Françoise Piron « Comment combattre la pénurie de logement pour\nles oiseaux en ville ? ». POS23/0523\n\nLa  postulante  revient  sur  l’idée  de  dresser  un  inventaire  des zones  de nidification.  Elle\nrappelle alors qu’elle proposait dans son postulat que la municipalité établisse un guide à\nl’attention des professionnels de la construction, avec un inventaire des bonnes pratiques.\n\nLe  Service  des  parcs  et  domaines  indique  déjà  appliquer  cette  demande  grâce  à  des\nincitations financières pour les aménagements naturels chez les privés. Il  est répété que\nl’office des permis de construire , préavise sur les permis de construire et c’est un bon levier\npour l’information et la sensibilisation.\n\nLe SPADOM informe également les faîtières de la construction telles que la SIA.\n\nSuite de l’analyse des points du préavis \n\nPoint 8 : Impact sur le développement durable\n\nIl est dit que le développement durable comprend également les aspects socio-économiques\net qu’il faudrait en tenir compte dans les préavis. Un 3e vœu est déposé : \n\nVoeu n°3 : « La commission souhaite que la Municipalité informe au plus vite quant à la\nmanière exacte dont les objectifs du « plan biodiversité » ont été intégrés ou seront intégrés\ndans la MPGA et dans les PACom».\n\nPoint 11 : Conclusions\n\nRécapitulation et vote des vœux                                                                           \n\nVoeu n°1 de Mme Sangra concernant le postulat de Mme Gnoni et consorts « Biodiversité :\ndonnons-lui des droits pour la protéger » :\n\nLa commission souhaite que la Municipalité exige un minimum de 15% de la\nsurface totale de la  parcelle  dédiée à la biodiversité  pour tous les projets de\nconstruction.\n\nVote :  7 oui   /   0 non   /   4 abstentions   \n\nVoeu n°2 de Mme Sangra concernant le postulat de Mme Alexandra Gerber et consorts\n« Pour  une renaturation des rives du lac conciliant  les besoins  de la  biodiversité  et  des\nloisirs » :\n\nLa commission souhaite que la Municipalité mette tout en œuvre pour préserver\nles populations relictuelles lausannoises de crapauds calamites, accoucheurs et\nsonneurs sur le site de la gravière du Taulard.\n\nVote :   6 oui   /   0 non   /   5 abstentions  \n\n3 Postulat  déposé le  12 septembre 2023 et  renvoyé à la  Municipalité  pour étude et  rapport  le  7\nnovembre 2023.\n\n9\n\n\n\nConseil communal de Lausanne\n______________________________________________________________________\n\nVœu n°3 de M. Johann Dupuis :\n\nLa  commission  souhaite  que  la  Municipalité  informe au  plus  vite  quant  à  la\nmanière exacte dont  les objectifs  du « plan biodiversité » ont  été intégrés ou\nseront intégrés dans la MPGA et dans les PACom.\n\nVote :   10 oui   /   0 non   /   1 abstention  \n\n                                                                    \n\nVote des conclusions\n\n1.  10 oui   /   0 non   /   1 abstention\n\n2. 10 oui   /   0 non   /   1 abstention \n\n3.     10 oui   /   0 non   /   1 abstention\n\n4.     10 oui   /   0 non   /   1 abstention\n\n5.     10 oui   /   0 non   /   1 abstention\n\n6.     9 oui     /   0 non   /   2 abstentions\n\n7.     6 oui     /   0 non   /   5 abstentions\n\n8.     10 oui   /   0 non   /   1 abstention\n\n9.     10 oui   /   0 non   /   1 abstention\n\n10.   10 oui   /   0 non   /   1 abstention\n\n11.   11 oui   /   0 non   /   0 abstention (unanimité)\n\n12.   10 oui   /   0 non   /   1 abstention\n\n13.   10 oui   /   0 non   /   0 abstention (unanimité)\n\nLausanne, le 12 avril 2024\n\nLa rapporteuse:\n\nKarine Roch\n\n10\n\n\n\tPrésidence : Karine Roch (Les Verts)\n\tIntroduction de Mme la Municipale en charge de logement, environnement et architecture\n\tDiscussion générale\n\tDiscussion sur les points du rapport-préavis\n\tPoint 5.3 : neuf axes d’action \n\tAxe «Planification territoriale»\n\tAxe « sensibilisation et mobilisation »\n\tAxe « Espaces herbacés et agricoles »\n\tAxe «Obscurité»\n\n\tPoint 6.2 : Temporalité, suivi et monitoring\n\tPoint 6.3 : Ressources et financements\n\tPoint 7 : Réponses de la municipalité aux postulats\n\n\tSuite de l’analyse des points du préavis\n\tPoint 8 : Impact sur le développement durable\n\tPoint 11 : Conclusions\n\n\n


parent_type: affair

name: Annexe 4 - Tableau de contrôle des surfaces

category_fr: Document

format: application/pdf

text: \nContrôle de la mutation\n\n3205 9185 9252 9173\n\n4'030 284 39 4'353 3205\n205 1'063 1'268 9173\n\nDiff. arrondis\n\n4'030 284 244 1'063 5'621 Balance\n\nLieu et date : Lausanne, le 11 juillet 2023\n\nL'ingénieur géomètre breveté: Calcul de surfaces:  Dossier technique\n\n(date) :\n\nInscription faite au registre foncier sous n°\n, le 20\n\nLe conservateur du registre foncier:\n\nParcelles nouvelles\nParcelles anciennes\n\n\n


name: Rapport-préavis N° 2022/23 - Réponse au postulat de Mme Laura Manzoni et consorts - La désaffectation des Halles CFF de Sébeillon - et la lutte contre les changements climatiques ?

category_fr: Rapport-préavis

text: \nCulture et développement urbain \n\n \n\n \n\nRéponse au postulat de Mme Laura Manzoni et consorts \n« La désaffectation des Halles CFF de Sébeillon : et la lutte contre les changements clima-\ntiques ? » \n \nRapport-préavis N° 2022 / 23  \n Lausanne, le 15 septembre 2022 \n\n \n\nMadame la Présidente, Mesdames, Messieurs,  \n\n1. Résumé \nEn date du 8 octobre 2019, Mme Laura Manzoni et consorts ont déposé le postulat intitulé \n« La désaffectation des Halles CFF de Sébeillon : et la lutte contre les changements clima-\ntiques ? ». Celui-ci demande en substance à la Municipalité : « (…) d’étudier la possibilité \nde conserver, dans le cadre du projet de réaffectation des halles de Sébeillon, l’infrastruc-\nture de transfert rail-route et d’étudier, parallèlement à celui-ci, les options à d’autres en-\ndroits permettant d’intégrer la distribution par le rail de marchandises au centre-ville et ainsi \nfaire un geste pour réduire le trafic des camions ». \nLe Conseil communal a renvoyé directement le postulat à la Municipalité pour étude et rap-\nport en date du 19 novembre 2019. \n\n2. Objet du rapport-préavis \nCe rapport-préavis répond à un postulat concernant le changement d’usage de la halle de \nmarchandises de Sébeillon, qui n’est plus utilisée pour sa fonction première depuis plus de \nquatre ans. Il précise l’utilisation qui est provisoirement faite du bâtiment, le temps de lui \ndonner une autre vocation dans le futur développement du site. \nPar ailleurs, ce rapport-préavis présente les réflexions en cours pour développer une infras-\ntructure de distribution des marchandises par le rail à l’ouest de la ville, qui soit adaptée aux \nbesoins actuels et à une situation urbaine. \n\n3. Préambule \nLe postulat de Mme Laura Manzoni et consorts se réfère à la mise à l’enquête publique \nd’un projet de réaffectation de la halle aux marchandises de Sébeillon, intervenue entre le \n16 août et le 17 septembre 2019. \nEn effet, la halle aux marchandises édifiée en 1953, a été désaffectée par les CFF, proprié-\ntaires du site, et n’est plus utilisée pour des fonctions de logistique depuis 2018. Afin de ne \npas laisser la halle inoccupée, les CFF ont souhaité provisoirement donner un nouvel usage \naux lieux. Le temps de planifier l’avenir de l’ensemble du plateau de Sébeillon, des baux \ntemporaires (une dizaine d’années) ont été accordés aux usagers du site, pour des activités \nsportives et de loisirs, des ateliers, ou encore des locaux dédiés à de l’événementiel. \nPour ces usages provisoires, les interventions sur le bâtiment se limitent au strict néces-\nsaire et sont conçues pour être réversibles. En parallèle, les études nécessaires à la recon-\nversion de l’ensemble du site de Sébeillon sont menées. Elles préciseront aussi la vocation \nfuture de la halle, qui constitue un élément emblématique du secteur. \n  \n\n\n\nRapport-préavis N° 2022/23 du 15 septembre 2022 \n\n2 / 7 \n\n4. Contexte \n\n4.1 Historique de la halle aux marchandises de Sébeillon \nLa construction de la halle aux marchandises de Sébeillon est directement liée à l’histoire \ndu comblement de la vallée du Flon et au développement du réseau de chemin de fer des-\ntiné aux marchandises. En effet, dès le début du XXe siècle, la Municipalité de Lausanne a \nsouhaité transférer la desserte des marchandises, de la gare à la vallée du Flon, afin de \nsoulager la gare principale. \nAprès de grands travaux d’aménagement, une 1re gare est inaugurée en 1927 à Sébeillon, \nen même temps que la liaison ferroviaire entre Sébeillon et Renens, par le pont du Galicien. \nL’actuelle halle aux marchandises n’est édifiée qu’en 1953, pour remplacer la gare de trans-\nbordement de la Rasude, devenue obsolète. La réalisation de la halle suit de peu la mise \nen service de la ligne ferroviaire entre Sébeillon et la gare de Lausanne, ouverte au trafic \ndes marchandises en 1951. \nLa halle comprend est reliée par deux types de voies ferrées : des voies normales, en liai-\nson avec le réseau des CFF, et des voies étroites, en liaison avec le LEB (jusqu'en 1971) et \nle Lausanne-Ouchy par le Flon (jusqu'en 1979). La création de cette dernière liaison a mar-\nqué l’arrêt de l’usage de la Ficelle pour le transport des marchandises. \nLors de sa construction, la halle de Sébeillon était la principale porte d’entrée du canton de \nVaud pour toutes les marchandises arrivant par rail. Vingt ans plus tard, l’essor du transport \npar containers nécessitant l’implantation de grues pour les transbordements sur camions, a \nmarqué l’amorce de son déclin. De nouvelles gares de transbordement, plus vastes et équi-\npées de grues, sont alors érigées à Chavornay (en 1976) et Renens, et supplantent peu à \npeu celle de Sébeillon. \nEn 1996, les CFF ont vendu Cargo Domicile S.A. à un groupe formé de trois entreprises de \ntransport privées qui ont exploité la halle de Sébeillon dès cette année-là. Mais après avoir \nchacune construit son propre site de distribution en périphérie, elles ont quitté le site : Galli-\nker en 2009 à Aclens, Planzer en 2014 à Vufflens-la-Ville et Camion Transport S.A. à \nAclens en 2018. \n\n4.2 La halle de Sébeillon, un bâtiment unique en Suisse \nŒuvre de l'ingénieur Alexandre Sarrasin et de l’architecte Charles Zbinden, le bâtiment se \ndistingue par son système constructif, ses dimensions et la qualité de son éclairage naturel, \nqui offre une lumière uniforme sur l’ensemble des quais. Avec son expression en béton brut \net ses grandes verrières en sheds, la halle de Sébeillon est l’unique exemplaire en Suisse \nd’un bâtiment ferroviaire des années 50, présentant une telle qualité architecturale. \nLe bâtiment est composé d’une grande halle (halle de transbordement), constituée d’une \nalternance de voûtes et de dalles basses suspendues, servant de tirants aux voûtes. \nTrois voies ferrées pénètrent dans cet espace, entouré sur deux côtés par des locaux fonc-\ntionnalistes dédiés à la réception, à la manutention, au stockage et à l’expédition. Ces lo-\ncaux forment un « L » et servent de contreventement à l’ensemble. \nLe bâtiment figure avec une note *3* au recensement architectural cantonal (intérêt local). \nToutefois, une protection accrue pourrait lui être donnée à l’avenir, la Commission spéciale \ndédiée au patrimoine architectural du XXe siècle ayant recommandé l’octroi d’une note *2* \npour cet objet et la mise en place de mesures de protection cantonales. \n\nhttps://fr.wikipedia.org/wiki/Gare_de_Renens\nhttps://fr.wikipedia.org/wiki/1951\nhttps://fr.wikipedia.org/wiki/Chemin_de_fer_Lausanne-%C3%89challens-Bercher\nhttps://fr.wikipedia.org/wiki/Ligne_M2_du_m%C3%A9tro_de_Lausanne#Lausanne_%e2%88%92_Ouchy\nhttps://fr.wikipedia.org/wiki/Ligne_M2_du_m%C3%A9tro_de_Lausanne#Histoire\nhttp://www.hls-dhs-dss.ch/textes/f/F31655.php\n\n\nRapport-préavis N° 2022/23 du 15 septembre 2022 \n\n3 / 7 \n\n \nIntérieur de la halle de transbordement (Service de l’urbanisme, 2020). \n\n4.3 Les usages provisoires de la halle \nN’étant plus adaptée pour l’exploitation d’une gare de marchandises, la halle de Sébeillon a \nété désaffectée par les CFF, puis louée à un transporteur routier. Le transporteur routier a \nquitté le site en 2018, préférant s’installer dans un site se prêtant mieux à l’exploitation \nd’une centrale logistique et plus accessible pour les poids lourds. Divers bureaux, ateliers et \nespaces de stockage sont également loués dans la couronne du bâtiment. \nAfin de ne pas laisser le bâtiment inoccupé, les CFF ont lancé en 2018 un appel à projets, \npour une utilisation temporaire des 4'000 m2 de la halle de transbordement. Le projet de \ntransformation provisoire retenu comprend des activités sportives et de loisirs, ainsi que la \ncréation d’ateliers d’artistes et de trois buvettes. En plus des aménagements destinés à ces \nusages, le projet a nécessité la mise aux normes incendies de l’ensemble du bâtiment, le \nremplacement de la chaudière à mazout par une chaudière à pellets et la pose de pan-\nneaux photovoltaïques en toiture. En extérieur, des places pour les vélos ont créés, tandis \nque les places pour les véhicules automobiles ont été réduites et déplacées. Mis à l’en-\nquête publique en 2018, les travaux ont été réalisés en 2020. \nLes transformations se sont concentrées dans le volume bâti existant. Afin de ne pas porter \natteinte à cet objet architectural unique en Suisse romande, les travaux ont été exécutés de \nmanière à assurer leur entière réversibilité. Dans les ailes nord et est, des mises aux \nnormes ont nécessité quelques travaux plus conséquents sur les cages d’escaliers, sur des \néléments de l’enveloppe en particulier les portes d’entrées et globalement sur les sanitaires. \nLes locataires ont un bail limité à une dizaine d’années. Ils sont accompagnés par le pro-\npriétaire jusqu'à la fin de leur bail, afin d'éviter toute transformation maladroite qui porterait \nune atteinte définitive à la halle et à sa conservation. \n\n5. Réponse au postulat \n\n5.1 Défis actuels de la logistique urbaine \nDepuis cinquante ans, la logistique n’a cessé de se complexifier, pour répondre aux défis \nde l’accroissement des volumes de marchandises et des flux1, de la réduction des coûts de \ntransport et des délais de livraison. \n\n                                                \n1  En Suisse, alors qu’en 2013, CFF Cargo enregistrait 5.2 milliards de tonnes-kilomètres, selon le Département \n\nfédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC), le fret va progresser \npour passer à 37 milliards de tonnes-kilomètres d’ici 2040. \n\n\n\nRapport-préavis N° 2022/23 du 15 septembre 2022 \n\n4 / 7 \n\nEn Suisse, depuis l’introduction en 2001 de la Redevance sur le trafic des Poids Lourds liée \naux Prestations (RPLP), le transport de marchandises sur les longues distances se fait da-\nvantage par le rail de nuit plutôt que par la route de jour, la circulation nocturne des ca-\nmions n’étant en effet pas autorisée. Afin d’échapper à la RPLP, l’acheminement au client \nfinal se fait ensuite par camionnette de livraison de moins de 3.5 tonnes. \nDans ce mode d’organisation, les grandes interfaces de logistiques de type camion/camion-\nnette ou train/route, ainsi que les centres de tris postaux et les centrales de distribution des \nentreprises de livraisons, sont implantés en périphérie des centres urbains. Chaque trans-\nbordement représente une rupture de charge et donc des coûts supplémentaires. \nSous l’effet de l’explosion du commerce en ligne ces dernières années, les flux de livrai-\nsons aux particuliers se multiplient. La desserte des agglomérations densément peuplées \ndevient en enjeu particulier, puisqu’il s’agit d’assurer une distribution des marchandises ra-\npide et efficiente mais aussi de limiter les nuisances engendrées (congestion du trafic, oc-\ncupation des zones piétonnes par les véhicules de livraison, bruit, pollution, etc.).  \nDans un marché concurrentiel extrêmement tendu, dans lequel la part du commerce en \nligne devrait encore se renforcer, l’implantation d’une interface au plus proche du bassin \nd’achalandage est stratégique. Ce dernier maillon est nommé le « dernier kilomètre ». Il \noffre l’opportunité d’implanter des centres de distribution plus petits, avec des modes de li-\nvraisons alternatifs (petits véhicules électriques, vélos cargos, etc.). Idéalement, ces \ncentres pourraient aussi être desservis par le train. Toutefois, il y a encore peu de centrales \nde distribution de ce type qui ont été réalisées en Suisse et qui pourraient servir de modèles \nà un projet lausannois.  \n\n5.2 Possibilités de reconversion de la halle de Sébeillon \nPour rappel, en réponse à une précédente interpellation de Mme Laura Manzoni intitulée \n« Halles CFF : une occasion d’inverser la tendance », réponse du 6 mars 2018, qui posait \nla question suivante au sujet de la réaffectation projetée de la halle de Sébeillon : « Si l’on \nveut diminuer le nombre de camions au centre-ville, ne serait-il pas plus judicieux d’utiliser \nles halles CFF existantes pour amener les marchandises au centre-ville par le rail et les ré-\npartir chez les distributeurs par des chemins plus courts ? », la Municipalité estimait qu’il \nn’était pas nécessairement opportun de maintenir une telle interface de transport de mar-\nchandises au centre-ville. Elle considérait que la réaffectation provisoire des halles de Sé-\nbeillon représentait davantage une opportunité de développer d’autres activités sur le site, à \nl’instar d’autres sites industriels. \nAu vu des défis actuels de la logistique urbaine présentés ci-dessus, force est de constater \nque la halle de Sébeillon ne répond plus aux besoins et modes d’exploitation d’un centre de \ntransbordement urbain moderne. En effet, le bâtiment comporte des voies ferrées en trop \ngrand nombre, des quais trop courts, des trémies et des quais de chargement dimension-\nnés uniquement pour les camions, mais aussi trop de zones de stockage. L’exploitation de \nla halle selon les standards actuels nécessiterait donc des travaux importants, peu compa-\ntibles avec la préservation des qualités patrimoniales du bâtiment. Par ailleurs, l’emplace-\nment de la halle par rapport aux voies de stockage augmente le nombre et la durée de ma-\nnœuvres des locotracteurs, ce qui induit aussi davantage de voies et de nuisances sonores. \nEnfin, l’accès au site sera plus difficile avec la mise en service du tram sur la rue de Ge-\nnève, en particulier aux heures de pointe. \nConscient de ces difficultés, l’Office Fédéral des Transports (OFT) a ainsi autorisé le dé-\nmantèlement du faisceau des voies ferrées liés à la halle aux marchandises ; il a ainsi ac-\ncepté de libérer une partie du site pour une future reconversion. Dans les nouveaux déve-\nloppements envisagés, la halle sera un élément fondateur important, rappelant le passé in-\ndustriel du site. En lui conférant un rôle plus emblématique et peut-être plus ouvert au pu-\nblic, les futurs usages de la halle devront veiller à valoriser ce patrimoine architectural \nunique. \n\n\n\nRapport-préavis N° 2022/23 du 15 septembre 2022 \n\n5 / 7 \n\n5.3 Développement du plateau de Sébeillon \n\n5.3.1 Un site majeur de mutation urbaine pour la ville \nCes quinze dernières années, le renouvellement du quartier du Flon a étiré la dynamique \ndu centre-ville en direction de l’ouest. En parallèle, le secteur de Malley connaît une muta-\ntion rapide, depuis la mise en service de la gare CFF de Prilly-Malley. Avec les projets en \ncours dans le secteur de Sévelin et la construction du nouveau tram, le plateau ferroviaire \nde Sébeillon constitue un site de développement très attractif, qui fera converger les terri-\ntoires de Lausanne et des communes de l’ouest lausannois. A ce titre, le site de Sévelin-\nSébeillon figure dans le nouveau Plan directeur communal comme l’un des six sites ma-\njeurs de mutation urbaine de la ville. \nSouhaitant valoriser ce large territoire, les CFF ont demandé à la Municipalité en 2019 l’ou-\nverture d’un nouveau plan d’affectation sur le site de Sébeillon, dont ils sont les principaux \npropriétaires (secteur situé entre la rue de Genève, l’avenue de Sévelin et les voies CFF). \nLe site est actuellement déjà affecté à la zone à bâtir (zone mixte de forte densité, dans le \nplan général d’affectation) et pourrait être construit ; toutefois, la mise en place d’un nou-\nveau plan d’affectation permettra d’établir une planification urbanistique sur-mesure et des \nsolutions spécifiques pour ce site particulier. \n\n5.3.2 Un projet urbain qui intègre la distribution des marchandises \nComme mentionné, la Municipalité a pris acte que la gare aux marchandises de Sébeillon \nn’est plus utilisable dans sa fonction de transfert et de stockage de marchandises et qu’elle \nsera dévolue à d’autres usages à l’avenir. Toutefois, la Municipalité reste bien consciente \ndes enjeux que représente la livraison des marchandises, notamment dans la lutte contre \nles changements climatiques ; c’est pourquoi, elle souhaite maintenir une fonction de trans-\nfert de marchandises sur le plateau de Sébeillon. Le site pourrait accueillir une infrastruc-\nture adaptée aux concepts de distribution du « dernier kilomètre » au centre-ville (interface \nrail-distribution fine), ce qui réduirait le trafic des camions et camionnettes venant de la péri-\nphérie de Lausanne. \nLe site de Sébeillon présente en effet des atouts certains pour un tel usage : une situation \nau cœur d’un bassin de population dense, une vaste surface plane, la proximité avec les \nvoies CFF grandes lignes ou encore des infrastructures ferroviaires déjà existantes. En ef-\nfet, si les voies de garage inutilisées et situées au nord du site (à proximité de l’actuelle sta-\ntion-service de Prélaz-les-Roses) pourront être supprimées, l’essentiel du faisceau des \nvoies ferrées et les connexions seront maintenues : la ligne menant à Tridel, celle rejoi-\ngnant la ligne principale en direction de la gare de Lausanne, ainsi qu’une dizaine de voies \nde débords permettant les manœuvres (formation et réception des trains) et le stockage de \nconvois de marchandises. \nIntégrant ces réflexions, le projet urbain mené de concert par les CFF et la Ville, prévoit dif-\nférentes vocations sur le site de Sébeillon. Le secteur de Prélaz-les-Roses devrait être dé-\nvolu à un nouveau quartier mixte, intégrant une forte proportion d’activités productives. Le \nsecteur proche de l’Avenue de Sévelin, devrait quant à lui accueillir une infrastructure dé-\ndiée au transfert de marchandises ; elle pourrait être liée à des activités économiques et \ndes services de quartier. Quant à l’actuelle halle aux marchandises, elle deviendra une \npièce centrale du nouveau quartier et pourrait accueillir des activités économiques, de loi-\nsirs ou de culture. \nL’avenir du site fait actuellement l’objet d’une planification d’ensemble. Afin de stimuler l’ap-\nport d’idées, le développement du projet fera l’objet dès 2023 d’un mandat d’études paral-\nlèles, portant sur l’ensemble du plateau de Sébeillon. Un ou des plans d’affectation seront \nensuite établis. \n\n\n\nRapport-préavis N° 2022/23 du 15 septembre 2022 \n\n6 / 7 \n\n5.3.3 Planification de la logistique urbaine à l’échelle de l’agglomération \nLa Municipalité a conscience des effets collatéraux de l’éloignement des plateformes de lo-\ngistiques, essentiellement situées en périphérie ouest de Lausanne. En parallèle des ré-\nflexions menées sur le site de Sébeillon et afin d’ancrer les besoins lausannois dans une \néchelle plus cohérente, la Municipalité a demandé au Canton de Vaud d’élargir les ré-\nflexions relatives au transport des marchandises à une échelle permettant d’appréhender le \nsystème de distribution dans son ensemble. \nCes réflexions sont en cours et intègrent la Ville de Lausanne, le Canton de Vaud, les CFF \net les principales communes et structures régionales concernées. Elles se concentrent prin-\ncipalement sur Lausanne, les communes de l’ouest lausannois et de la région morgienne, \nqui disposent de centrales logistiques déjà existantes ou de potentiels à proximité des \nlignes de chemin de fer. \nL’étude permettra de déterminer les sites les plus adaptés pour l’implantation de grands \ncentres de distribution (en couronne de l’agglomération) et de centres plus petits, dédiés à \nla logistique urbaine (desserte du dernier kilomètre, dans les zones les plus densément bâ-\nties). Elle devrait aussi permettre aussi de préciser l’aménagement de tels centres de distri-\nbution, avec leurs modalités d’insertion dans le contexte d’un centre-ville (type de mobilité, \nsurfaces nécessaires, autres activités pouvant être liées à ces centres, etc.). \n\n6. Impact sur le climat et le développement durable \nLes réflexions en cours pour le développement du plateau ferroviaire de Sébeillon contri-\nbuent pleinement au développement durable et à la lutte contre les changements clima-\ntiques, par différents aspects : \n— la réalisation d’un nouveau morceau de ville dense sur un site aujourd’hui peu valorisé, \n\nà proximité directe du centre-ville et des transports publics, est à la base d’un dévelop-\npement urbain durable. Avec l’arrivée du tram, la proximité avec le métro m1 et la gare \nde Prilly-Malley, mais aussi la future voie verte (mobilité active) d’agglomération, le site \nsera l’un des mieux desservis de la ville par les modes de transports durables. Il consti-\ntue donc un site prioritaire pour la densification de la ville ; \n\n— le futur quartier comprendra des logements et une part importante d’activités produc-\ntives, afin de favoriser une proximité entre les sites de production et de consommation ; \n\n— le site est aujourd’hui très minéral ; son aménagement futur devra intégrer l’adaptation \naux changements climatiques comme une donnée de base. Des mesures telles que la \nvégétalisation des espaces ouverts, la mise en place d’une couverture de canopée, \netc., sont déjà en discussion avec le propriétaire ; \n\n— le projet confirme le maintien de la halle aux marchandises, qui est un élément emblé-\nmatique du site. En favorisant le réemploi de bâtiments existants pour d’autres usages, \nplutôt que la démolition, la consommation d’énergies grises est réduite ; \n\n— la planification d’une centrale de distribution du dernier kilomètre sur le site, adaptée \naux besoins et contraintes actuelles, pourrait permettre de limiter l’accès en camions et \nbus de livraisons, de valoriser le transport de marchandises par le rail au plus proche \ndu lieu de distribution et d’envisager une distribution fine par des modes de transport \ndurables. \n\n7. Impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap \nA ce stade de la planification, ce rapport-préavis n’a pas d’impact sur l’accessibilité des per-\nsonnes en situation de handicap. \n\n\n\nRapport-préavis N° 2022/23 du 15 septembre 2022 \n\n7 / 7 \n\n8. Aspects financiers \n\n8.1 Incidences sur le budget d’investissement \nCe rapport-préavis n’a pas d’incidence sur le budget d’investissement de la Ville. \n\n8.2 Incidences sur le budget de fonctionnement \nCe rapport-préavis n’a pas d’incidence sur le budget de fonctionnement de la Ville. \n\n9. Conclusion \nEu égard à ce qui précède, la Municipalité vous prie, Madame la Présidente, Mesdames, \nMessieurs, de bien vouloir prendre les résolutions suivantes : \nLe Conseil communal de Lausanne, \nvu le rapport-préavis N° 2022/23 de la Municipalité, du 15 septembre 2022 ; \nouï le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\ndécide : \n\n1. d’approuver la réponse au postulat de Mme Laura Manzoni et consorts « La désaffecta-\ntion des Halles CFF de Sébeillon : et la lutte contre les changements climatiques ? ». \n\n \n \nAu nom de la Municipalité \n\nLe syndic \nGrégoire Junod \n\n \n\nLe secrétaire \nSimon Affolter \n\n \n\n\n


name: Annexe au rapport-préavis N° 2024/08 - Cimetière forestier - Postulat de Moscheni Fabrice - Un arbre lausannois comme dernier repos

text: \n29.02.2024\n\nEchelle 1: 25'000\n\nPLAN DE SITUATION_"FORET DU\n1:25'000\n\nGuichet\ncartographique\n© Ville de Lausanne - Service du cadastre / Etat de Vaud / swisstopo / Openstreetmap Informations dépourvues de foi publique\n\n\n\nEchelle : 1/1'000\nème\n\nPLAN DE SITUATION\n\nPROJET "FORET DU SOUVENIR" \nA VERS CHEZ-LES-BLANC\n\nLégende\n\nPérimètre du projet\nà affecter en zone dédiée à\ndes besoins publics 18 LAT\n\nChemins, routes\n\nAire forestière\n\nAffectation NORMAT II selon \nPACom en cours de procédure\n\nZone affectée à des besoins publics 15 LAT\n\nZone agricole 16 LAT\n\nZone centrale 15 LAT\n\nZone de verdure 15 LAT\n\nCimetière \nactuel\n\nArrêt de\nbus\n\nEntrée et panneaux\nd'information\n\nEntrée et panneaux\nd'information\n\nPlacette de\nrecueillement et\n\nJardin du souvenir \n(situation indicative)\n\n\n


name: Délibéré 10e séance CC du 10.12.2024 - Adoption - Rapport-préavis N° 2023/67 - Place économique lausannoise - Réponse à huit postulats

category_fr: Délibéré

text: \nEXTRAIT\nDU PROCÉS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\nberne séance du mardi 10décembre 2024\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le Rapport-préavis N°2023/67 de la Municipalité, du 14 décembre 2023;\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\n1. de prendre acte des analyses, des orientations et des engagements de la Municipalité\npour promouvoir la place économique lausannoise\n\n2. d’accepter les réponses de la Municipalité aux huit postulats faisant l’objet du présent\nrapport-préavis:\n\na. postulat de M. Philippe Miauton et consorts « Rendre Lausanne plus riche »\n\nb. postulat de Mme Anna Crole-Rees et consorts « Après l’environnement, la sécurité\net la mobilité : le bien-être social et économique de la population lausannoise »\n\nc. postulat de Mme Anna Crole-Rees et consorts « Le bonheur à Lausanne: où en est-\non? >)\n\nd. postulat de M. Jacques Pernet et consorts « Quel futur pour le commerce lausannois\n»\n\ne. postulat de Mme Françoise Piron et consorts « Pour que les commerçant-e-s\nbénéficient dune procédure administrative efficace»\n\nf. postulat de M. Nicolas Tripet et consorts « Taxes et bureaucratie: simplifier la vie des\ncommerçants »\n\ng. postulat de M. Denis Corboz « Développement de l’aide de livraison à domicile>)\n\nh. postulat de M. Bertrand Picard et consorts « P+R+S : Parc’ride’n’shop ».\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi dix décembre deux\n\nLe président: Le secrétaire\n\na\n\n\n


Rapport de la commission n°22

category_fr: Rapport

text: \n 1 \n\n \nCONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n \n \n\nRapport de la commission Nº22 chargée de l’examen du Préavis N° 2022/27 : Projet \nMétamorphose - Octroi d’un cautionnement en faveur de la société Beaulieu S.A. \n\npour la réalisation d’une patinoire dans la halle 7 de Beaulieu \n \n \nObjet : Préavis N° 2022/27 - Projet Métamorphose - Octroi d’un cautionnement en faveur \nde la société Beaulieu S.A. pour la réalisation d’une patinoire dans la halle 7 de Beaulieu \n\n \n \nPrésidence :  Angèle MENDY (Socialiste)  \nMembres présents : Yvan SALZMANN (Socialiste, rempl. Benoît GAILLARD) ; \n\nDerya CELIK (Socialiste, rempl. Séverine GRAFF) ; Samuel \nDE VARGAS (Socialiste) ; Valéry BEAUD (Les Verts) ; \nAlexandra GERBER (Les Verts) ; Constance VON BRAUN \n(Les Verts, rempl. Feryel KILANI) ; Matthieu CARREL \n(Libéral-Radical) ; Matthieu DELACRETAZ (Libéral-Radical) ; \nMathilde MAILLARD (Libéral-Radical) ;  \n\nMembres excusés :  Gaëlle KOVALIV (Ensemble à Gauche) ; Fabrice \nMOSCHENI (UDC) ; Vincent VOUILLAMOZ (Vert’libéraux) \n\n \nMunicipal concerné :  M. Grégoire JUNOD, syndic et directeur Culture et développement \n\nurbain  \nAccompagné par :   M. Christian BARASCUD, responsable des patinoires \n\nM. Fabrice BERNARD, conseiller stratégique à la syndicature \nM. Cédric BLONDEL, représentant des SiL \n\nM. Emmanuel BOURQUIN, chef de service Finance \nM. Guillaume DEKKIL, responsable du bureau de développement \net projet Métamorphose \n\nM. Patrice ISELI, chef de service Sports \nSecrétaire :  Kelly HARRISON \nLieu : Salle de conférence, Chauderon 9 (niveau R – Rue de Genève)  \nDébut et fin de la séance : 17h00-18h15 \n\n \n\n\n\n 2 \n\nPrésentation du préavis \n \n\n• Structure \n \nLe Préavis N° 2022/27 - Projet Métamorphose - portant sur l’octroi d’un cautionnement en \nfaveur de la société Beaulieu S.A. pour la réalisation d’une patinoire dans la halle 7 de \nBeaulieu, est un document de huit pages adressées aux membres de la commission n°22 \n(listés ci-dessus) chargés de l’examiner. Le document comprend sept points présentés comme \nsuit : 1. Résumé ; 2. Préambule ; 3. Implantation d’une patinoire à Beaulieu ; 4. Impact sur le \nclimat et le développement durable ; 5. Impact sur l’accessibilité des personnes en situation \nde handicap ; 6. Aspects financiers ; 7. Conclusions. Les différents points sont discutés en \ndeux temps : lors d’une discussion générale suivie d’une discussion particulière. \n \n\n• Contenu et argumentaire de la Municipalité \nDans son adresse à la Commission à travers le résumé du préavis N° 2022/27 et lors de la \nrencontre de la commission, M. le Syndic Grégoire Junod explique en substance que le projet \nMétamorphose comprend un écoquartier, devenu avec le temps deux écoquartiers, et des \ninfrastructures sportives majeures, telles qu’un nouveau stade, une nouvelle piscine \nolympique. L’objet du présent préavis étant de relocaliser les infrastructures sportives plus \npetites, destinées aux quartiers ou à la ville dans le cadre du projet Métamorphose. Initialement \nprévue aux Plaines-du-Loup, cette relocalisation de la patinoire dans la halle 7 de Beaulieu \ns’avère être urgente au moins pour deux raisons mises en exergue. Premièrement, le Plan \nd’affectation du quartier (PA2), dont le développement, l’adoption et la légalisation sont en \ncours, prévoit de construire en partie sur les surfaces de l’actuelle patinoire de la Pontaise. \nDeuxièmement, sans solution de remplacement de la patinoire, celle-ci disparaîtra. Or, cette \npatinoire a une vocation de patinoire de ville (et non de quartier) visant à accueillir des clubs \nlausannois et des écoles lausannoises et présente des avantages avérés pour la ville et sa \npopulation. \n \nPourquoi Beaulieu ? M. le Syndic explique en synthèse dans son adresse aux membres de la \ncommission que l’idée de Beaulieu a émergé assez vite, car elle est pertinente du point de vue \nconstructif, énergétique et économique. Premièrement, elle permet de positionner une \npatinoire dans une surface déjà existante, ce qui évite de construire une nouvelle infrastructure \net c’est une solution assez gagnante du point de vue de l’exploitation du site.   \n\nDeuxièmement, l’espace de congrès, de manifestations et d’événements pourra en effet être \nmaintenu six mois sur douze et transformé en patinoire le restant de l’année. Cette solution \nest également en cohérence avec la vocation sport-santé dédiée au site de Beaulieu. Le site \nest très accessible en transports en commun par tous les quartiers de la ville.  \n\nEnfin, la production de froid pourra être utilisée, en récupérant la chaleur pour les usages du \nbâtiment. Utiliser le site de Beaulieu est donc une solution gagnante sur le plan financier, \nécologique et sportif. Ses explications sont accompagnées d’illustrations. \n\n• Illustration et modèle financier \n\nDans son adresse à la commission, la Municipalité a illustré son argumentaire à l’aide d’une \nprésentation diaporama intitulée « Patinoire Halle 7 Beaulieu » et présenté par M. Dekkil. \nCelle-ci donne une vision claire du projet envisagé. La présentation revient d’abord sur l’étape \n2 des Plaines-du-Loup avant de présenter sa relocalisation à la Halle 7 de Beaulieu. Les \nprincipaux avantages sont présentés sur quatre rubriques. Les avantages du point de vue du \nsport, les avantages en termes d’événements, de congrès et de manifestations, les enjeux \nénergétiques positifs pour la ville et les populations ainsi que le modèle financier détaillé en \ncinq points : \n\n\n\n 3 \n\n1) Le montant du projet : 13 millions de francs. Beaulieu SA sera l’investisseur ; \n2) La Ville cautionne les investissements réalisés ; \n3) Le Service des sports devient le locataire de Beaulieu SA ; \n4) Le loyer est déterminé par les charges financières de l’investissement, soit \n\nprincipalement l’amortissement et les charges des intérêts ; \n5) L’occupation par la patinoire dure 6 mois par année. Le reste du temps Beaulieu peut \n\nexploiter. Le cas échéant, il y a aussi un mécanisme financier, fonction de l’exploitation \n\n \nDiscussion générale \n \nLa majorité des commissionnaires intervenu.e.s dès l’ouverture de la discussion générale ont \nmagnifié la pertinence de la relocalisation de la patinoire sur le site de Beaulieu. Les arguments \nsont entre autres les suivants.  \nCe ne sera pas une patinoire en plus, mais l’optimisation d’une patinoire que l’on devait \nremplacer, prévue aux Plaines-du-Loup. Placer cette patinoire à Beaulieu est intelligent. Le \nprojet répond un besoin, qui se faisait déjà sentir il y a 20 ans. La future infrastructure répond \nessentiellement aux sports populaires : écoles, juniors, clubs amateurs. Le site de Beaulieu \nest particulièrement intéressant, car il vient compléter la vocation sportive en développement. \nLe site est bien situé et déjà bien relié en transports publics. Cela permet aussi d’utiliser la \nHalle 7, qui semble sous-utilisée aujourd’hui. La récupération des installations de production \nde froid et certaines synergies énergétiques sont aussi très intéressantes.  Les sports de glace \nsont appréciés de l’ensemble de la population lausannoise, à tous les stades de la vie. L’aspect \nénergétique est une préoccupation importante ; le fait que ce point ait été intégré dans le projet \ndepuis le début et que la participation des SiL soit prévue sont des signaux encourageants. \nDans une optique d’économie circulaire et d’utilisation des infrastructures, le présent projet est \nplus cohérent que celui d’origine. \n \nLes appréciations positives relatives au Préavis n’ont pas empêché des questions à la fois \ngénérales mais aussi techniques lors des discussions. Parmi les questions posées par les \ncommissionnaires et auxquelles le Syndic et son équipe ont apporté des réponses, on relèvera \nquelques-unes en guise d’illustration de la teneur des échanges. \n \n\n• Exemples de questions soulevées lors de la discussion générale et les réponses \nde la Municipalité \n\n \nQuestions \n\nSi la patinoire est exploitée 6 mois, il faudra sans doute du temps pour transformer le lieu pour \nles autres 6 mois d’exploitation. Une estimation en termes de coût et de temps a-t-elle été \nfaite ?  \n\nSi des tournois de championnat de ligue suisse ont lieu, est-ce que 300 places suffisent ? \nD’autres patinoires pourraient-elles accueillir plus de personnes si nécessaire ? \n\nD’après M. le Syndic, en ce qui concerne le montage et démontage, ce ne sera sans doute \npas très cher ; l’idée est d’avoir un sol plat et de ne pas retirer les gradins, par exemple. Les \nHalles 35 et 36, habituellement utilisées par le Salon des métiers, ne seront pas disponibles \nde manière durable et pérenne, car Beaulieu remplit aussi des missions publiques (accueil de \nréfugié∙e∙s, centre de vaccination, etc.). Ce n’est pas simple de penser le développement \néconomique d’un site qui a d’autres activités qui prennent aussi beaucoup d’espace. La moitié \nde la place de la Halle 35 sera dévolue à des projets d’exposition immersive pour quelques \nannées.  \n\n\n\n 4 \n\nLe Salon des métiers ne se déroulera plus dans les Halles 35 et 36, mais pourra se dérouler \ndans les Halles 7 et 36. Pour l’année prochaine, il n’y a pas de problème. Pour les années \nsuivantes, le contrat est en voie de finalisation pour une durée de cinq ans. Il faudra toutefois \nque le Salon des métiers avance ses dates. Il faudra environ deux semaines pour passer d’un \ntype d’usage de la Halle 7 à un autre, ce qui signifie que l’espace sera exploité 11 mois sur \n12.  \n\nM. Iseli complètera pour dire que 300 places pour les gradins est amplement suffisant, car ce \nseront des clubs corporatifs, des juniors et des clubs d’élite inférieurs qui joueront-là. \n\nQuestion \n\nLes milieux hôteliers ont été consultés dans le cadre du projet ? La commissionnaire à l’origine \nde la question précise que quand la taxe de séjour a été augmentée pour financer Beaulieu, \nla contrepartie était que le lieu serait destiné principalement à accueillir des congrès, ce qui \nengendrerait des nuits d’hôtel. Le fait qu’une patinoire soit installée dans l’une des halles \ndestinées aux congrès pourrait poser un problème aux milieux hôteliers. \n\nM. le Syndic répond que ce n’est pas le cas. Il poursuit en expliquant que la taxe de séjour est \nun impôt. Ce qui avait aussi été décidé à l’époque, c’est que le site se recomposait pour réduire \nles espaces d’exposition et de manifestation, sans les supprimer. Il reste un grand nombre \nd’espaces qui peuvent être utilisés pour des congrès ou des expositions. Il rappelle que la \nHalle 7 sera utilisable six mois par an, notamment durant les mois importants pour les congrès. \nLa solution proposée est rationnelle et conforme à la recomposition du site de Beaulieu. \n\nQuestions \n\nPourquoi cette urgence à réaliser la patinoire maintenant, alors que l’on pourrait prolonger \nl’utilisation de celle de la Pontaise encore quelques années ? Combien de temps de chantier \nest prévu entre la démolition et la mise en service des 574’000 francs de droit distinct et \npermanent de superficie (DDP). \n\nM. le Syndic répond que c’est parce que le PA2 prévoit sa démolition. Le chantier devrait \ndémarrer en novembre 2023 à Beaulieu et se terminer en 2025.  \n\nQuestions \n\nPourquoi les deux patinoires ne sont pas synthétiques. Quel est l’écobilan de ces surfaces ? \nQuelles expériences a-t-on avec ces surfaces ? \n\nM. le Syndic répond que le jour où la chaîne de froid sera changée, le synthétique sera \nprobablement installé à la place. De plus en plus de personnes pensent que, pour des raisons \nécologiques, on migrera sur d’autres surfaces que la glace. Aujourd’hui, les clubs, même \namateurs, jouent sur la glace, qui requiert un matériel spécifique. C’est un peu tôt pour changer \ntoutes les surfaces de Lausanne.  \n\nM. Iseli ajoute qu’aujourd’hui les ligues de hockey n’ont pas l’autorisation de jouer sur une \npatinoire synthétique. De plus, la qualité de ces patinoires n’est pas à un niveau adéquat pour \ndes gens pratiquant du patinage ou du hockey pour le moment. Le synthétique convient pour \nle patinage de loisirs et les enfants. On espère que la qualité sera meilleure dans les années \nà venir. \n\n \n\n \n\n\n\n 5 \n\nQuestion \n\nQuelle est la consommation d’énergie annuelle de la production de froid ? \n\nM. Blondel répondra que pour une patinoire comparable, la consommation est de l’ordre de \n3000kW/h par jour. Sur six mois d’ouverture, on serait à environ 600MW/h par an, ce qui \néquivaut à 200 ménages environ. \n\nDiscussion particulière: teneur des échanges \n\nLa discussion particulière a essentiellement porté sur les commentaires suivis de questions \nentre les commissionnaires, le Syndic et son équipe. Lors de ces échanges dans l’ensemble \ntrès techniques, les différent.e.s intervenant.e.s sont revenus sur les plans de la patinoire, la \nrequalification de l’arrière-plan de Beaulieu notamment pour améliorer son esthétique en \nconsacrant une somme du budget global dans ce sens. La limitation des nuisances sonores \ndes installations techniques pour les riverains a également été abordée ainsi que les calculs \nfinanciers à long terme. Il en va de même de la question de la ventilation et de détection de \nfuite éventuelle notamment de l’utilisation de l’ammoniac. A toutes les questions abordées et \ncommentées, le Syndic et son équipe ont pu donner des compléments de réponses et \néchanger avec les commissionnaires sur les détails techniques relevés.  \n\nFormulation de vœu \n\nToutefois, un des commissionnaires, préoccupé par la matérialité de la surface de glace à long \nterme estime important de s’interroger sur la question de l’évolution des techniques et du type \nde surface à choisir lorsqu’il faudra la changer. Dans ce sens, il a souhaité qu’une veille \ntechnologique soit mise en place, notamment pour surveiller l’écobilan et la diffusion de \nmicroplastiques émis par ce type de matériau. Par conséquent, il propose un vœu qui aurait \nla teneur suivante : \n\nØ La commission souhaite que la Municipalité fasse une veille technologique sur \nl’évolution de la glace synthétique pour évaluer l’opportunité d’en poser au plus tard \nlorsque l’installation de production de froid devra être changée. \n\nUn commissionnaire suggèrera la suppression de « plus tard » avant le vote. Proposition \nacceptée par le commissionnaire. \n\nØ Les membres présents de la commission acceptent le vœu par 9 oui, 0 non, 1 \nabstention. \n\nVote des conclusions du préavis \n\nA la suite de l’acceptation du vœu, la Commission a procédé au vote des conclusions du \nPréavis N° 2022/27. \n\nDécision de la Commission \n\nLa commission décide : \n\n1) de valider l’intention d’implanter une patinoire sur le site de Beaulieu ; \n\nØ Par 9 oui, 0 non, 1 abstention, les membres présents de la commission adoptent la \nconclusion n° 1. \n\n \n\n \n\n\n\n 6 \n\n \n\n2) d’autoriser la Municipalité à octroyer à Beaulieu S.A. un cautionnement \nmaximum de CHF 14 millions sur une durée de 30 ans qui sera amorti en \nfonction du remboursement de la dette ; \n\nØ  Par 9 oui, 0 non, 1 abstention, les membres présents de la commission adoptent la \nconclusion n° 2. \n\n3) d’autoriser le Service des sports à exploiter la nouvelle patinoire sur le site de \nBeaulieu et à porter les coûts y relatifs dans le cadre des procédures \nbudgétaires ordinaires. \n\nØ Par 9 oui, 0 non, 1 abstention, les membres présents de la commission adoptent la \nconclusion n° 3. \n\n \n\n \n\n \n\n \n\nLausanne, le 9 janvier 2023   Angèle Flora Mendy, Rapportrice \n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n \n \n\n\n


category_fr: Interpellation

text: \nInterpellation (ordinaire)\n\nRecensement architectural: l’anarchie ?\n\nInitié en 1974, le recensement architectural du canton de Vaud est une radiographie du\n\ndomaine bâti. Cette démarche a pour but de noter les qualités historiques et architecturales\n\nd’un édifice. Selon le Règlement sur la protection du patrimoine culturel immobilier (RLPrPCI)\n\ndu 18 mai 2022 art. 8 Une note est une indication de la valeur patrimoniale d’un objet ou d’un\n\nsite. Elle se fonde sur des critères d’évaluation architecturaux, historiques, artistiques,\n\nculturels, techniques, urbanistiques, paysagers et de situation, rapportés à l’échelle locale,\n\nrégionale et nationale.\n\nDans le Canton de Vaud, les notes du recensement architectural vont de 1 à 7. A titre\n\nd’exemple, la note *1* signifie qu’il s’agit d’un monument d’importance nationale, la note *2*\n\nd’un monument d’importance régionale, et enfin la note *3* qu’il s’agit d’un objet d’intérêt\n\nlocal ayant une importance au niveau communal. Le répertoire des notes peut être consulté\n\nici https://wwwvd.ch/themes/territoire-et-construction/rnonuments-et-sites/recenser-le\n\npatrimoine-a rch itectLl ra I\n\nA Lausanne, la nouvelle révision du recensement architectural, gérée par le Canton, a démarré\n\nen 2020 et concerne les sept secteurs suivants le quartier des Fleurettes-Reposoir et des\n\nMouettes-Fontenailles au sud, Tivoli-Croix-Rouge au centre, le secteur Av. de France\n\nMontétan-Chablière à l’ouest, et enfin les avenues Victor-Ruffy et de Béthusy au nord-est. Une\n\nfois le recensement effectué et mis à jour, la Ville disposera d’un outil précieux dans la révision\n\nde son Plan d’affectation communal (PACom). Sur cette base, on peut se poser la question\n\nsuivante comment le recensement architectural fonctionne-il ?\n\nDans ce contexte et fondés sur ce qui précède, l’interpellatrice, au nom du Groupe PLR, pose\n\nles questions suivantes à la Municipalité\n\n1) Le Canton est-il en charge de donner les notes aux édifices lausannois ? Si oui, quel\n\nest le processus et quels sont les critères P\n\n2) Dans ce contexte, la Ville de Lausanne est-elle consultée et peut-elle donner son avis\n\n3) La possibilité d’une amélioration énergétique est-elle prise en compte au moment\n\nde l’attribution d’une note sur un édifice P\n\n4) Combien de bâtiments avec la note 3, la Ville de Lousanne compte-t-elle à ce jour?\n\n\n\n5) Parmi tous les bâtiments de la Ville, combien se sont vu attribuer une nouvelle note\n\n3 dans le cadre de la révision du recensement effectuée depuis 2020 en\n\ncomparaison du dernier recensement en date ? Et une nouvelle note 4 ?\n\n6) Pour les bâtiments de note 3, quels critères doit-on respecter si l’on souhoite obtenir\n\nun permis de construire pour une omélioration énergétique du bâtiment ?\n\n7) Quelle base légale justifie un refus d’obtention de permis de construire sur un\nédifice de note 3 ou de note 4 ?\n\nPour le Groupe PLR Lausanne, le 27septembre 2023\n\nAnouck Saug\n\n\n


name: Postulat de Socchi Loris - Jumelage de Lausanne avec une commune palestinienne

category_fr: Initiative

text: \nConseil communal de Lausanne\n\nInitiative : postulat\n\nTitre Jumelage de Lausanne avec une commune palestinienne\n\nInitiant-e(-s) Loris SOCCHI\n\nLe postulat propose de jumeler Lausanne avec une commune palestinienne\n\nLe génocide perpétré par Israèl à l’encontre de la population Palestinienne a été mis en\nlumière par la drastique montée en violence, lorsque cet État colonisateur a entamé un\nbombardement et une guerre active sur la bande de Gaza.\nFace à cette situation, qui risque encore plus d’empirer suite à la récente élection de Donald\nTrump aux Etats-Unis, la ville de Lausanne se doit, poussée par des valeurs internationalistes\net humanitaires, d’amener un soutien tant politique que matériel à la Palestine.\n\nLa Suisse actuellement n’agit simplement pas ou trop peu contre l’annexion de la Palestine et\nl’horreur que propage l’Etat d’Isral au Moyen-Orient. Il est alors d’autant plus important de\nmontrer que les villes suisses, en l’occurrence la nôtre dans ce cas précis, souhaitent agir en\naide à la Palestine.\nLa ville de Lausanne, par son jumelage avec une commune de la Palestine, pourra ainsi\nsymboliser son envie d’aide et de collaboration contre la colonisation.\n\nUn jumelage devrait amener la ville de Lausanne et la commune palestinienne choisie à avoir\nune collaboration étroite. De devenir l’une pour l’autre des aides diplomatiques, de permettre\ndes initiatives culturelles, sociales ou éducatives comme les échanges universitaire, de lutter\ncontre l’annexion de la ville par Israêl, de s’apporter en cas de crises une aide matérielle ou\nd’accueillir les résident-exs et permettre encore une multitude d’autres possibilités.\n\nLe jumelage est cité comme forme de collaboration mais celle-ci peut avoir une forme\ndifférente en espérant que ce soit celle qui permettent la meilleure collaboration.\nTout en ayant en tête que si l’autorité de la commune avec lequel nous créons ce lien se fait\ndestituer par une autorité israélienne, la commune de Lausanne devrait cesser sa\ncollaboration.\n\nLes villes avec lesquelles jumeler en lien avec les objectifs cités sont nombreuses,\nJe pourrais vous citer\n\n- Gaza serait un choix symbolique très fort et pour nous et pour eux, ça montre un\nengagement humanitaire et une solidarité importantes. Jumeler Lausanne avec Gaza pourrait\naussi permettre de soutenir des initiatives culturelles ou éducatives qui mettent en valeur la\nrésilience et l’histoire unique de la ville.\n\n- La ville de Naplouse pourrait être parmi les candidates. Naplouse partage plusieurs points\ncommuns avec la ville de Lausanne. C’est une ville avec environ le même nombre\nd’habitantexs, la même altitude, une université et un passé antique avec les romains.\n\n\n\n- Jéricho est l’une des plus anciennes villes du monde et représente un patrimoine archéologique\nincroyable. Avec Lausanne, il y aurait des pistes passionnantes autour de projets de tourisme durable,\nde préservation historique ou même d’agriculture innovante.\n\n- Ramallah est une ville dynamique et tournée vers l’international. C’est le coeur culturel et économique\nde la Palestine, avec une scène artistique florissante et beaucoup d’énergie. Ça pourrait ouvrir la voie à\ndes collaborations autour de la culture, de l’éducation ou des jeunes talents.\n\n- Bethiéem est toujours un choix symbolique magnifique. Connue dans le monde entier pour son\npatrimoine, cette ville pourrait être un jumelage axé sur le tourisme, le patrimoine et un message fort\nd’indépendance.\n\nConclusions\n\nLe présent postulat invite la Municipalité à étudier l’opportunité de jumeler (ou une autre forme qu’elle\njuge approprier pour amener une étroite collaboration et un soutien) la ville de Lausanne avec une\ncommune de Palestine.\n\nLausanne, le 11 January 2025\n\nSignataire(s)\n\n5r(tJ.\n\n\n