category_fr: Délibérés

text: \nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n4ème séance du mardi 30 septembre 2025\n\nPrésidence de M. Musa Kamenica, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu la démission de Mme Sarah De Dea (soc.) en qualité de membre ordinaire de\nla Commission permanente de politique régionale\n\n— ouï la présentation d’un candidat par M. Louis Dana, le siége restant acquis de\n\ndroit à ce groupe\n\n— ouï la proposition du président de voter à main levée;\n\n— considérant que cette élection a été portée à l’ordre du jour,\n\ndésigne:\n\nà main levée,\n\nM. Mountazar Jaffar (soc.), comme membre de la Commission permanente de\npolitique régionale pour la législature 2021-2026.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi trente septembre deux mille vingt-cinq.\n\nLe secrétaireLe président\n\n\n\nEXTRAIT\n\nDU PROCÉS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n4ème séance du mardi 30 septembre 2025\n\nPrésidence de M. Musa Kamenica, président\n\nLe Consefl communal de Lausanne\n\n— vu l’élection de M. Serge Talla (soc.) en qualité de membre ordinaire de la\nCommission permanente des pétitions\n\n— ouï la présentation d’un candidat à l’élection complémentaire d’un membre\nsuppléant par M. Louis Dana, le siége restant acquis de droit à ce groupe;\n\n— ouï la proposition du président de voter à main levée;\n\n— considérant que cette élection a été portée â l’ordre du jour,\n\ndésigne:\n\nà main levée,\n\nMme Line Golestani (soc.), comme membre de la Commission permanente des\npétitions pour la législature 202 1-2026.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi trente septembre deux mille vingt-cinq.\n\nLe secrétaire\n\nw\nLe président\n\n\n\nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n4ème séance du mardi 30 septembre 2025\n\nPrésidence de M. Musa Kamenica, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le Rapport-préavis N° 2024/55 de la Municipalité, du 14 mai 2025;\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner celle affaire;\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nd’accepter la réponse au postulat de Madame Caroline Alvarez Henry et de Madame\nCaroline Devallonné Dinbali intitulé « Décès de lausannoises et lausannois vers une\nsimplification des démarches administratives pour les familles proches)>\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi trente septembre deux mille vingt-cinq.\n\nLe secrétaire:Le président\n\n\n\nEXTRAIT\n\nDU PROCS-VERSAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n4ème séance du mardi 30 septembre 2025\n\nPrésidence de M. Musa Kamenica, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu la pétition de M. Nicolas Brunner « Pour prolonger la mobilité active suries quais »;\n\n— vu le rapport de la Commission permanente des pétitions;\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide.\n\nde renvoyer cette pétition à la Municipalité pour étude et communication, en vertu de\nl’article 73 litt. b) du Règlement du Conseil communal.\n\nLe secrétaire:\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi trente septembre di\n\nLe président:\n\n\n\nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n4ème séance du mardi 30 septembre 2025\n\nPrésidence de M. Musa Kamenica, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu la pétition de M. Alain Bron: « Une piste de bus à Béthusy »;\n\n— vu le rapport de la Commission permanente des pétitions;\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde renvoyer cette pétition à la Municipalité pour étude et communication, en vertu de\nl’article 73 Iitt. b) du Règlement du Conseil communal.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nLe secrétaire:Le président:\n\n\n\nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n4ème séance du mardi 30 septembre 2025\n\nPrésidence de M. Musa Kamenica, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le Préavis N°2025/15 de la Municipalité, du 12 juin 2025;\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner celle affaire;\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\n1. de confirmer la consolidation de l’Observatoire de l’environnement;\n\n2. d’allouer à la Municipalité une enveloppe de CHF 200000.- attribuée au Secrétariat\ngénéral de la Direction du logement, de l’environnement et de l’architecture, répartie\nsur deux ans dés 2026, pour la mise en oeuvre de la consolidation de l’Observatoire\nde l’environnement\n\n3. d’accepter un prélèvement de CHF 100’OOO.- sur le Préavis N° 2019/33 «\n\nAssainissement du bruit routier» permettant de financer le montant mentionné sous\nchiffre 2\n\n4. d’accepter un prélévement de CHF 100000.- sur le Préavis N° 2020/54 « Plan\nclimat » permettant de financer le solde du montant mentionné sous le chiffre 2\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi trente septembre deijx-mfijtvizwt-cinq.\n\nLe résident : Le secrétaire:\n\n\n\nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n4ème séance du mardi 30 septembre 2025\n\nPrésidence de M. Musa Kamenica, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le Rapport-préavis N° 2025/19 de la Municipalité, du 26juin 2025;\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner celle affaire;\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\n1. adopter la politique d’agriculture urbaine 2025-2030 de la Ville de Lausanne;\n\n2. allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine administratif d’un\nmontant deCHF 1’677’000.- pour financer la réalisation de mesures en faveur de\nl’agriculture urbaine telles que décrits dans le présent préavis\n\n3. d’amortir annuellement la somme prévue sous chiffre 2 par le budget du Service\ndes parcs et domaines, rubrique n° 31.331\n\n4. de faire figurer sous la rubrique n° 31.390 les intérèts relatifs aux dépenses\ndécoulant du crédit mentionné sous chiffre 2\n\n5. accepter le prélèvement sur le Fonds du développement durable pour un montant\nde CHF 1200000.- et de porter ce prélèvement en financement de\nl’amortissement du crédit mentionné sous chiffre 2;\n\n6. porter en financement de l’amortissement du crédit mentionné sous chiffre 2 les\nsubventions qui pourraient être accordées.\n\nLe secrétaire:\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi trente septembre di\n\nLe président\n\n\n\nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n4èrne séance du mardi 30 septembre 2025\n\nPrésidence de M. Musa Kamenica, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le Préavis N° 2025/18 de la Municipalité, du 19juin 2025;\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;\n\n— considérant que cet objet a été porté à ‘ordre du jour,\n\ndécide.\n\n1. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine administratif\nde CHF 18500000.- destiné à financer la rénovation et transformation du Centre\nintercommunal de gestion des déchets de Malley auxquels s’ajoutent CHF\n4000000.- au titre de travaux en lien avec l’électromobilité, soit un crédit\nd’investissement total de CHF 22500000.-;\n\n2. d’amortir annuellement, le montant figurant sous chiffre 1 par le compte 331 du\nbudget du Service de la propreté urbaine, rubrique n° 42200.331100:\n\n3. de prélever un montant équivalent à la charge d’amortissement et d’intérêt sur le\nfonds de réserve lié à la gestion des déchets n° 2800001\n\n4. de faire figurer sous le compte 390 du budget du Service de la propreté urbaine\n(rubrique n°42200.390901) les intérêts relatifs aux dépenses découlant du crédit\nalloué sous chiffre 1;\n\n5. de porter en amortissement du crédit mentionné sous chiffre 1 les recettes et\nsubventions qui pourraient être accordées\n\n6. de balancer les dépenses du compte d’attente n°4210100500 CID — Rénovation\nCID Malley ouvert pour couvrir les frais d’études, par prélèvement sur le crédit\nprévu sous chiffre 1.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi trente septembre\n\nLe président : Le secrétaire\n\n\n\nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n4éme séance du mardi 30 septembre 2025\n\nPrésidence de M. Musa Kamenica, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le Préavis N°2025/12 de la Municipalité, du 30avril 2025;\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner celle affaire\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\n1. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de M. Arnaud Thièry et\nconsorts « Pour la transparence de la vie politique — à Lausanne aussi »\n\n2. d’adopter la réponse à la motion de Panchard Ilias et consorts « Pour la\ntransparence du financement de l’élection du Conseil communal »\n\n3. d’introduire un nouvel article 2a du RCCL dont la teneur est la suivante:\n\nLes personnes candidates à l’élection au Conseil communal sont tenues\nde révéler le montant total des dons et l’identité des personnes physiques\net des personnes morales procédant à un don d’un montant supérieur à\nCHF 5000.- en leur faveur, l’article 26 de la loi du 5 octobre 2021 sur\nl’exercice des droits politiques (LEDP) étant au surplus applicable.\n\n2 Le Secrétariat municipal est chargé de surveiller le respect de ces\nobligations et d’en assurer l’exécution.\n\nLe refus ou l’omission de transmettre les comptes des personnes\nsoumises à l’obligation de transparence ou l’identité de celles procédant à\nun don et le montant des dons versés en faveur des personnes soumises\nà cette obligation sont passibles de l’amende conformément à la loi sur les\ncontraventions »\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nLe secrétaire:\n\nle mardi trente septembre deux miilaidnat-cinq.\n\nLe président:\n\n\n\nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEiL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n4ème séance du mardi 30 septembre 2025\n\nPrésidence de M. Musa Kamenica, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le postulat de Mme Pauline Blanc: « Lausanne, Capitale olympique.., et avec des\n\ngrands rassemblements sportifs! »;\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde refuser la prise en considération de ce postulat.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi trente septembre deux mille vingt-cinq.\n\nLe secrétaire:Le président:\n\n\n\nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n4ème séance du mardi 30 septembre 2025\n\nPrésidence de M. Musa Kamenica, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le postulat de Mme Léonie KOVALIV «Conditions matérielles des lieux d’accueil\n\nparascolaire»\n\n— ouï la discussion préalable;\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi trente septembre deux mille vingt-cinq.\n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport.\n\nLe président: Le secrétaire:\n\nV\n\n\n\nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n4ène séance du mardi 30 septembre 2025\n\nPrésidence de M. Musa Kamenica, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le Rapport-préavis N° 2024/22 de la Municipalité, du 2 mai 2024;\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner celle affaire;\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\n1. de prendre acte des analyses, des orientations et des engagements de la\nMunicipalité\n\n2. d’approuver la réponse de la Municipalité u postulat de M. Benoit Gaillard et\nconsorts, « Un emprunt populaire de solidarité pour financer la relance à\nLausanne »\n\n3. d’approuver la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Céline Misiego «\n\nAprès les plans de confinement et les plans de reprise, un plan d’action pour une\nreprise sociale, écologique et solidaire à Lausanne »\n\n4. d’approuver la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Angélique Chatton\n« Une obligation verte pour le financement de la transition énergétique et\nécologique à Lausanne\n\n5. d’approuver la réponse de la Municipalité au postulat de M. Denis Corboz « Taxe\nsur les locaux commerciaux vacants »\n\n6. d’approuver la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Pauline Blanc\n«Quel bilan et quelles perspectives pour les mesures d’assainissement financier\nde la Ville? »\n\n7. d’approuver la réponse de la Municipalité au postulat de M. Daniel Dubas et\nconsorts « Une stratégie pour les achats publics durables »\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi trente septembre\n\nLe président: Le secrétaire\n\n\n\nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n4ème séance du mardi 30 septembre 2025\n\nPrésidence de M. Musa Kamenica, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le postulat de Mme Manon Zecca et consorts : <(Des institutions plus transparentes,\n\ndes employé-x-e-s mieux protégé-x-e-s! »;\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude\net rapport.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi trente septembre deux mille vingt-cinq.\n\nLe secrétaire:Le président\n\nN\n\n\n\nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n4ème séance du mardi 30 septembre 2025\n\nPrésidence de M. Musa Kamenica, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le postulat de Mme Valérie dAcremont et consorts: « Pour un lac apaisé : et si nous\n\nvoguions vers une mobilité lacustre et douce ? »;\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;\n\n— considérant que cet objet a été porté â l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude\net rapport.\n\nLe président: Le secrétaire:\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi trente septembre d\n\n/\n\n\n\nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n4ème séance du mardi 30septembre 2025\n\nPrésidence de M. Musa Kamenica, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le postulat de M. Olivier Thorens et consorts: « Pour des loisirs lacustres prése.’vant\n\nle climat»;\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde prendre ce postulat en considération et de\net rapport.\n\nle renvoyer à la Municipalité pour étude\n\nLe secrétaire:\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi trente septem] t-cinq.\n\n\n\nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n4ème séance du mardi 30 septembre 2025\n\nPrésidence de M. Musa Kamenica, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le Rapport-préavis N° 2024/26 de la Municipalité du 20juin 2024;\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner celle affaire;\n\n— considérant que cet objet a été porté à ordre du jour,\n\ndécide:\n\n1. d’approuver la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Mathilde Maillard «\n\nCentre-ville apaisé passe par la propreté »\n\n2. d’approuver la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Pauline Blanc « Pour\ndes poubelles publiques adaptées au tri sélectif I »\n\n3. d’approuver la réponse de la Municipalité au postulat de M. Ilias Panchard «\n\nRecyclage du verre, suivons plutôt la consigne !\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi trente septembre deux mille vingt-cinq.\n\n-cc\nLe président: Le secrétaire:\n\n‘-‘t\n\n\n


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category_fr: Réponse

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text: \n** Ville de Lausanne\nMunicipalité\n\nA Mesdames et Messieurs\nles membres du Conseil communal\n1001 Lausanne\n\nLausanne, le 7 mars 2024\n\nQuestion de M. Fabrice Moscheni et consorts, déposée le 17janvier2023 « Plus\nd’information sur les salaires »\n\nRappel\n\nLors de la discussion sur le budget 2023, beaucoup a été dit sur l’indexation des salaires\ndes collaborateurs de la Ville. A ce titre, il manque des informations plus précises, en\nparticulier une segmentation selon les différentes classes de salaires. Rappelons en effet\nque les salaires sont classés dans une échelle de traitement ayant 16 classes, chacune\ndéfinissant un salaire mïnimum et un salaire maxïmum.\n\nPréambule\n\nLes demandes formulées par M. Moscheni dans le cadre de sa question portent sur la\npériode 2010 à 2021. La Municipalité rappelle que le système de rémunération actuel de la\nVille est entré en vigueur au l janvier 2017. Il constitue une rupture totale avec ancien\nsystème, de sorte qu’il n’est pas possible de procéder à une comparaison des données\nsalariales provenant de ces deux systèmes.\n\nC’est pourquoi la Municipalité propose de répondre à la question pour la période\n2017-2021, c’est-à-dire depuis l’entrée en vigueur du nouveau système salarial, et non pour\nla période 201 0-2021.\n\nLa grille des salaires de la Ville de Lausanne est disponible sur son site internet. Au\njer janvier 2024, le salaire le plus bas de la grille est de CHF 60686.- et le plus élevé de\nCHE 239’825.-, ce qui représente un ratio de 3.95.\n\nSecrétariat municipal\nplace de la Palud 2— case postae 6904—1001 Lausanne\nmunicipalite@lausanne.ch\n\n\n\n1I®* Ville de Lausanne\nMunicipalité\n\nRéponse de la Municipalité\n\nQuestion I : « Pour les années 2010 à 2021, et sur la base des comptes de la Ville,\nquelle est la masse salariale de chacune des classes de traitement, ainsi que pour la\nclasse “hors classe”?»\n\nComme indiqué en préambule, la réponse est donnée pour les années 2017 à 2021 (état\nau 31 décembre). Les informations sont ventilées pour les populations comprises dans le\nnouveau système de rémunération (périmètre Equitas), dans l’ancien système de\nrémunération (feux-bleus), ainsi que « hors classe » (membres de la Municipalité). La\nmasse salariale est différenciée selon le salaire brut et le coût pour l’employeur en intégrant\n25% de charges supplémentaires.\n\nPopulation incluse dans le système de rémunération entré en vigueur en 2017\n(périmètre Equitas)\n\nI 2017 2018 2019 2020 2021\nI Avec Avec Avec Avec Avec\n\nGlass Masse charges de Masse charges de Masse charges de Masse charges de Masse charges de\ne salariale 25% salariale 25% salariale 25% salariale 25% salariale 25%\n01 12055733 15069666 11741449 14676811 12264703 15330879 12309692 15387115 12376264 15470330\n02 15252386 19065483 14705665 18382081 ‘095538 17619423 44285916 17857395 14825213 l8’53’516\n03 17594455 21993068 17912147 22390183 18291736 22864670 17689677 22112096 17625762 22332203\n04 43247080 54058850 42620461 53275577 41049838 51312297 38613255 1 48266568 38726422 48408028\n05 43396889 5387111 4376a716 54710895 43715230 54644037 44’96 778 56202222 44709537 55866921\n06 36481443 45601804 35304540 45380675 34890721 43613401 35294601 44118252 34328298 42910372\n07 30990928 38738660 30525240 38156550 30091863 37614828 31559420 39449275 32815169 41018961\n08 29880852 37351065 29260248 36575310 29129990 37162488 29391187 36738984 29371863 36714829\n08C 3882848 4853560 3398320 4247900 3150354 3937942 2665858 3582323 2391882 2989852\n09 26803045 33503806 2/635 835 34544 793 27 686860 34608575 28191710 35239638 27220903 34026128\n10 26457330 jj307”663 26181330 32726663 27603380 34504225 27’g5366 34942021 28167042 35208803\n11 21681975 27102469 22612491 28265614 23 758826 29736032 25281847 31602 339 25 854056 3231 7570\n12 18677034 23346293 18538266 23172833 19723084 24653854 19821196 24776495 20529460 25661825\n13 1 0522265 131 52831 12002980 15003724 12092115 15115144 11822335 14777919 1191 0142 14888428\n14 5178845 6473557 4719301 5899126 4848225 6060282 5240108 6550135 5028122 6285152\n15 3561218 4451522 3381617 4234521 3238811 4048589 3438871 4298589 3604443 4505554\n\n16 3220’63 4025766 3466899 4333624 3636316 4545395 3527886 4409858 3533/64 4’17’205\n34858493 , 43573117 34878150 43597688 34989765 43737206 35224895 44031119 35301894 44127367\n\nTotal 4 5 1 0 2 3 2j 7\n\nSecrétariat municipal\nplace de la Palud 2 case postale 6904 — 1001 Lausanne\nmunicipal ite@lausanne.ch\n\n\n\nffsi Ville de Lausanne\n\nPopulation « feux-bleus » restée dans l’ancien système de rémunération (p.ex.\npolicier-ère, pompier-ère, ambulancier-ère)\n\n2017 2018 J 2019 2020 2021\n\nAvec Avec Avec Avec Avec\nMasse charges de Masse charges Masse charges Masse charges de Massa charges de\n\nClasse salariale 25% salariale de 25% salariale de 25% salariale 25% salariale 25%\n\n09 4803161 6003952 4304821 5361026 3794332 4742915 3694336 4617919 3694336 4617919\n\n10 6136638 7670798 6083236 7604048 5407590 6759488 5045034 6306292 5055260 6319075\n\nII 2224382 2780478 2442168 3052110 2109605 2637006 2145664 2682080 1102422 2128028\n\n12 1906873 2383591 2162095 2702619 2208287 2760359 2070771 2568463 1819212 2274015\n\n13 2057344 2571680 1932197 2415246 2236287 2795359 2057188 2571485 2079104 2598881\n\n14 3487311 4359139 3481282 4351632 3204905 4’006l3 3251713 4;6t641 2895672 3619590\n\n15 7535282 9419102 6935202 6669003 6723325 8404156 6537560 8171950 6340618 7925772\n\n16 7862162 9827703 9368034 11710042 10212914 12766143 1 1286001 14107502 12245190 15306488\n\n17 126984 158730 206354 257943 376370 470462 482462 603077 290589 363236\n\n18 1891437 2364296 1592518 1990648 1801775 2252219 I 99j 697 2489622 828890 1036113\n\n19 34012 42589 34072 42589 62312 77890\n\n21 112756 140’945 112756: 40945 281890 352363 394646 493’308 1634962 2043703\n\nTotal 36144331 47680414 38620665 48275831 38391351 47969189 38991143 48738928 I 38646568 46310710\n\nMembres de la Municipalité (hors classe)\n\n2017 2018 2019 2020 2021\n\nAvec Avec Avec Avec Avec\n\nMasse charges de Masse charges de Masse charges de Masse charges de Masse charges de\nsalariale j 25% salariale 25% salariale j 25% salariale 25% salariale j 25%\n\n1753658 292073 1753658 2192073 1753658 2192073 1753658 2192073 j I 753658 2192073 i\n\n3/8\n\n\n\n1* Ville de Lausanrie\n\nQuestion 2: « Pour les années 2010 à 2021, et sur la base des comptes de la Ville,\nquel est le nombre d’employés, ainsi que le nombre d’Employé Plein Temps (EPT)\nrésultant, dans chacune des classes de traitement, ainsi que pour la classe “hors\nclasse” ? »\n\nPopulation incluse dans le système de rémunération entré en vigueur en 2017\n(périmètre Equitas)\n\n2017 2018 2019 2020 2021\n\n[diass Nbre ept____ Nbre ept !Nbre ept Nbre ‘ept Nbre ept\n\nFd 343 191,06 328 185,11 341 193,92 341 194,59 337 195,94\n\n02 293 228,96 282 220,06 272 211,45 274 214,15 294 223,02\n\n03 329 256,01 337 260,65 345 266,82 332 257,44 349 258,43\n\n04 815 593,88 793 582,03 775 561,11 727 530,72 744 533,43\n\n05 682 568,11 694 58047 698 582,76 723 598,64 728 599,31\n\n06 488 450,50 487 447,75 470 431,05 480 436,90 472 425,35\n\n07 454 371,71 449 365,17 446 359,08 471 376,02 490’ 39313\n\n08 372 321,55 363 315,80 370 323,10 370 321,90 372 323,00\n\n08C 45 40,50 39 34,80 36 31,90 32 28,70 27 23,90\n\n09 300 268,30 306 275,30 310 276,70 318 283,40 317 276,95\n\n10 283 243,91 286 243,66 304 258,52 306 262,38 316 269,21\n\n11 204 188,10 215 197,50 227 207,80 247 222,55 253 228,80\n\n12 156 146,80 158 146,75 171 157,15 171 157,90 177 163,95\n\n13 81 7685. 93 87,55 93 87,75 90 8540 92 86,80\n\n14 35 33,80 32 30,80 33 31.70 36 34,70 35 33,50\n\n15 22 21,50 21 20,50 20 19,40 22 20.85 23 21,85\n\n16 18 18,00 19 19 20 20,00 19 19,00 19 19,00\n\nTotal 4920 401954 4902 4012,91 4’931 4020,22 4’959 4045.23 5’045 j 4075,56\n\n4/8\n\n\n\nVille de Lausanne\n\nPopulation « feux-bleus » restée dans l’ancien système de rémunération\n(p.ex. policier-ère, pompier-ère, ambulancier-ère)\n\n2017 2018 2019 2020 I 2021\n\nClasse [ Nbre ept Nbre ept Nbre epi Nbre ept Nbre ept\n\n09 46 45,70 41 40,70 36 35,70 35 34,70 35 34,70\n\n10 63 61,30 62 60,40 55 53,40 51 49,65 51 49,45\n\n11 26 2390 28 26.15 24 22,15 24 22,15 19 17.35\n\n12 21,60 27 24,15 25 22,15 21 19.\n\n13 27 24,65 25 22,65 28 25,65 25 23,15 25 23,05\n\n14 49 43,55 48 42,80 43 38,65 43 38,65 38 33,85\n\n15 107 103,75 97 93,75 93 88,90 91 85,30 89 81,45\n\n16 116 115,50 137 136,00 148 146,50 162 160,80 176 173,25\n\n18 31’ 29,75’ 26’ 25, 29_2 30 3o’ 4\n21 2 2,00 2 2,00 5 5,00 7 7,00 29 29,00\n\nTotal 493 473,70 496 47655 495 474,15 502 480,80 500 477,15\n\nMembres de la Municipalité (hors classe)\n\nfl 2017 2018 2019 2020 2021\n• Nbre ept Nbre ept Nbre ‘ ept Nbre epi Nbre ept\n\n7 7,00 7 7,00 7 7,00 7 7,00 7 7,0_pJ\n\nQuestion 3 « Pour les années 2010 à 2021, et sur la base des comptes de la Ville,\nquel est le coût des annuités accordées pour chacune des classes de traitement,\nainsi que la classe « hors classe » »\n\nPopulation incluse dans le système de rémunération entrée en vigueur en 2017\n(périmètre Equitas)\n\n2017 2018 2019 2020 2021\n\nCoût des Coût des Coût des Coût des\nClassa annuités annuités annuités annuités annuités\n\nCoût des avec 25% Coût des avec 25% CoOl des avec 25% Coût des avec 25% Coût des avec 25%[. annuités de charges annuités de charges annuités de charges annuités de charges annuités de charges\n\nDl 28503 35628 25942 32427 24920 31150 26729 33411 28121 35151\n\n2____ 57!346 71683 49807 62259 48095 60118 45489 56862 43172 53965\n\n03 87260 109075 88189 I t 0236 85036 106295 84106 105133 87044 108806\n\n04 207718 259648 194028 242535 191037 238796 188317 235396 181520 226900\n\n[_ 282 752 35340 279735 349669 283281 354101 299717 374646 310424 388030\n\n5/8\n\n\n\nVille de Lausanne\n\nQuestion 4:« Pour les années 2010 â 2021, et sur la base des comptes de la Ville,\nquel est le montant de l’annuité médiane accordée pour chacune des classes de\ntraitement, ainsi que la classe « hors classe »?»\n\nLes montants des annuités accordées par classe sont indiqués dans la grille salariale de la\nVille de Lausanne. Des dispositions différentes sont prévues pour le personnel soumis â\nl’ancienne grille salariale présentée â l’article 13 du règlement du Corps de police et les\nmembres de la Municipalité ne reçoivent pas d’annuité.\n\n06 265160 331450 253999 317499 243887 304 ‘659 243987 [ 304984 237366 296707\n\n07 252328 315410 247323 309154 241396 301745 235843 294803 255637 319546\n\n08 189807 237258 189274 236593 204489 255611 205516 256896 196989 246237\n\n08G 34805 43506 35863 44828 21027 33783 21362 26702 18128 23410\n\n09 171454 221818 191925 239907 191007 238158 182647 228308 194080 242600\n\n10 176/98 220997 178643 223304 183582 229478 211503 264379 214741 268426\n\nIl 173846 217308 187142 233928 199178 248972 206567 258209 206143 257679\n\n12 152527 190658. 150533 188162 145951 182439 160021 200026 163038 203/98\n\n13 92592 115740 90212 112764 121672 152090 115731 144663 107114 ‘ 133892\n\n14 46115 57644 49939 62423 48862 61078 47814 59768 51174 63968\n\n15 30836 38546 43562 54453 49073 61341 38146 48433 46085 57607\n\n16 48739 63924 51865 64832 50585 63232 54813 68516 44869 56087\n\n_Total 2’304’587 2’880’734 2307978 2884973 2339077 2923847 2368909 2951136 2’386’246 2982807\n\nPopulation « feux-bleus » restée dans l’ancien système de rémunération (p. ex.\npolicier-ère, pompier-ère, ambulancier-ère)\n\n2017 2018 2019 2020 2021\n\nCoût des an- Coût des an- Coût des an- coût des an- coût dos an-\nClasse Coût nuités avec Coût nuités avec coût nuités avec coût nuités avec Coût nuités avec\n\ndes an- 25% de des an- 25% de des an- 25% de des an. 25% de des an- 25% de\n\nnuités charges nuités - charges nuités charges nuités charges - nuilés charges\n\n09 34302 42878 29670 37087 21305 26631 6469 8086\n\nto 50880 63603 36518 45647 33158 41448 27639 34549 16560 20700\n\nIl 3’596 39495 38960 48 700 42 530 53162 36059 - 45074 33010 41262\n\n12 48644 60804 36415 45519 40878 51097 40911 51139 34385 42981\n\n13 36705 45882 42640 53300 39293 49116 42417 53021 39673 49591\n\n14 55316 69145 69011 86272 68069 85086 61587 76983 58909 73636\n\n15 142152 177690 163897 204872 144038 180047 135569 169461 132622 165778\n\n16 192126 240158 177287 221609 212432 265540 222585 278231 243360 304200\n\n18 2324 2905 2615 3268 2324 2905 930 1162\n\n21 896 1120 1792 2240 1792 2240 4480 5600 6272 7840\n\nTolal 594941 743678 598810 748513 6435818 757272 578645 723307 564790 70558\n\n6/8\n\n\n\nff* Ville de Lausanne\n\nSALAIRE ANNUEL\n13e’e compris\n\nSalaire SalaireClasse\nminimum maximum\n\nL_2 L3o’686 J\n3 *60?686 79774\n\n4 63’961 84’483\n1\n\n6 67’192 95412\n\n7 71754 1O1’891\nH—\n\n8 76’945 109’261\n\n9 82’909 117’731\n\n10 89827 127’555\n\n11 97’921 139’048\nj\n\n12 107’468 152’605\n\n13 118’821 . 168’726\n\n14 132’428 188’048\n\n15 148’868 2113931\n\n16 168’89l\n\n7/8\n\nZONES DE PROGRESSION\n\nMontant des annuités j3em& compris\n(en raison des arrondis les montants peuvent varier)\n\nZONEI ZONE2 ZONE3\n\nEchelons Echelons Echelons\nlàll 12à19 20à27\n\n482 5\n\nF 950F 624 454\n\n1’021 671 488\n\n1’279 841 611\n\n1411 913 673\n\n1506 975F 719\n\n1615 1’046 771\n\n1741 1127 831\n\n1886 1’221 J 900\nH—\n\n2’056 1’331 981\n\nF 2256 1’461 J 1’077\nH -— f.\n\n2’495 1’BlS 1’191\n\n2’781 1’801 1’327\nj\n\n3126 2’024 1’492\n\nF: 3’546 2’296 1’693\n\n\n\nIt€# Ville de Lausanne\n\nQuestion 5 « Pour les années 2010 à 2021, et sur la base des comptes de la Ville,\nquel est le taux d’absence pour maladie rapporté au nombre d’EPT, pour chacune\ndes classes de traitement, ainsi que la classe “hors classe” ?»\n\nLes données relatives aux absences sont communiquées en détail chaque année à la\nCommission de gestion.\n\nLe tableau ci-dessous présente le taux d’absence maladie rapporté au nombre\nd’équivalents plein temps (ept) pour les années 2017 à 2021, selon le type de population.\nUne ventilation de ces données par classe salariale n’est pas disponible.\n\nfl 2O17 2O18 2O19 2O2O 2O21\nVDL (sans apprenti-e-s, auxiliaires et Municipalité) 4,6% 5,0% 5.4% 5,2% E 5,5%\n\njEqpulation du périmètre Equitas 4,8% 5,1% 5,6% 5,4%\nPopulation feux-bleus 28% 3,8% 3,9% 3,8% 4,2J\nDonnees non disponibles pour les sapeurs-pompiers\n\nLa Municipalité estime avoir ainsi répondu aux questions de M.\nconsorts.\n\nFabrice Moscheni et\n\nAinsi adopté en séance de Municipalité, à Lausanne, le 7 mars 2024.\n\nAu nom de la Municipalité\n\nLe syndic\nGrégoire Junod\n\n(t\n\nLe secrétaire\nSimon Affolter\n\n8/8\n\n\n


name: Rapport de la commission n° 21 - Préavis N°2025/19 - Une politique d'agriculture urbaine 2025 -2030 pour renouer les liens entre la ville et la campagne

category_fr: Rapport

text: \nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n \n\nRapport de la commission Nº 21 \n \n\nchargée de l’examen du préavis N° 2025/19 - Une politique d’agriculture urbaine 2025 -2030 \npour renouer les liens entre la ville et la campagne  \n \n \nPrésidence :   Mme Séverine GRAFF (soc.) \nMembres présents : Mme Preeti DAMON (soc. - rempl. Mme Devallonne \n\nDinbali (soc.)) ; Mme Audrey PETOUD (soc.) ; M. \nFrédéric STEIMER (soc.) ; Mme Paloma GRAF (Les \nVerts – rempl. Mme Von Braun (Les Verts)) ; Mme Karine \nROCH (Les Verts) ; M. Yann LUGRIN (PLR) ; Mme \nMarisa MAURER-PUTTALAZ (PLR) ; M. Loris SOCCHI \n(EàG). \n\n \nMembres excusés : Mme Diane WILD (PLR) ; Mme Clara SCHAFFER \n\n(v’lib.) ; M. Hanisch GÛNTER (UDC) ; M. Olivier \nTHORENS (Les Verts) \n\nReprésentant de la Municipalité : Mme Natacha LITZISTORF, directrice de Logement, \nEnvironnement et Architecture.  \n\nInvité-e-s :  M. Etienne BALESTRA, chef du service SPADOM \n   M. David BOURDIN, chef de division SPADOM \nNotes de séances :  Mme Marion CENTELIGHE \n \n \nLieu : Port-Franc 18, 3e étage salle 368 \nDate : 03.09.2025 - Début et fin de la séance : 12h15 – 13h40 \n________________________________________________________________________ \n\n \nLa commission s’est réunie pour examiner le préavis sollicitant l’octroi d’un crédit \n\nd’investissement de CHF 1'677'000.- par prélèvement sur le Fonds pour le Développement \ndurable de CHF 1'200'000.- et par l’octroi de subventions cantonales et fédérales pour un \n\nmontant de CHF 477'000.-, afin de financer des investissements visant à promouvoir le \njardinage urbain,  promouvoir la valorisation des arbres fruitiers, soutenir les projets durables \ndes fermiers et développer les filières agroalimentaires locales afin de renforcer les liens entre \nla production et la restauration.  \n \n\nMadame la Municipale rappelle que le préavis de 2018 sur l’agriculture urbaine affirmait \n\nl’engagement politique de Lausanne envers son identité rurale. Avec plus de 900 hectares \n\nagricoles et 33 hectares viticoles, la Ville a une responsabilité dans ce domaine. Ce préavis a \npermis de soutenir les familles paysannes et de rapprocher ville et campagne via des aides \nconcrètes et des circuits courts. Le bilan est positif : 5,1 millions investis, accompagnement \nvia le SPADOM, et une forte orientation vers le bio (31% sans phytosanitaires, 25% en bio). \nDes vergers et potagers ont été créés. Le nouveau préavis prolonge cette politique sans \nalourdir les démarches. Le jardinage urbain sera renforcé, favorisant la sensibilisation au \nmétier agricole et le lien social. La Ville souhaite aussi développer le lien entre production \nlocale et restauration collective durable. \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n2 \n \n\nUn·e commissaire interroge la Municipalité sur la location des terrains agricoles1, les durées \net conditions des baux signés avec les agriculteurs, et questionne la Municipalité sur les \nsurfaces d’assolement (SDA) sur lesquelles la ville aurait installé des terrains de foot ? Enfin, \nil demande quels sont les critères suivis par le Ville de Lausanne pour attribuer des terrains à \nde nouveaux exploitants. Un·e commissaire demande si d’autres fermes bénéficient de baux \n\nà longue durée. On demande aussi des précisions sur les compostes urbains, très favorables \nà la microfaune. Un·e commissaire salue ce préavis qui prolonge, par le jardinage urbain, \nl’implication citoyenne dans la car c’est un facteur important pour créer des liens transculturels \net transgénérationnels. Un·e commissaire demande s’il serait possible de modifier les \n\nsurfaces aujourd’hui en substrat pas naturel pour les remettre en surface de terre. \n\nMadame la Municipale répond que ces démarches s’inscrivent dans le cadre des \n\nchangements d’affectation et des procédures d’urbanisme. Monsieur le chef de division \nrépond que l’alpage des Amburnex bénéficie d’un bail de 30 ans. Les exploitants se sont \n\nengagés à travailler sans produits phytosanitaires. Ils n’ont pas pu s’engager à faire de \n\nl’agriculture biologique car pour obtenir la certification il aurait fallu que la ferme en plaine et \n\nl’alpage aient des numéros d’exploitation différents. Dans le cas présent ce n’est pas possible. \n\nConcernant les composts, il y en a qui sont mis à disposition dans les plantages. Des conseils \nsont donnés sur la manière de les utiliser. Pour la conversion de surfaces artificialisées en \nterrains pour l’agriculture, c’est parfois le cas en ville avec des surfaces qui sont dégrappées \npour être ensuite utilisées pour le jardinage.   \n\nUn·e commissaire souhaiterait plus de détails sur le premier objectif pour soutenir la création \ndes potagers (nombre de locataires concernés, tailles, coûts et participation des locataires aux \ncoûts), car le coût est de 10'000 francs par potagers. Un·e commissaire demande si la Ville \ncollabore avec d’autres associations ou entreprises du jardinage urbain. Un·e commissaire \ndemande comment convaincre les gros propriétaires de proposer sur leurs terrains en gazon \ndu jardinage urbain. \n\nMadame la Municipale répond que le Spadom est sollicité par les locataires. Ils font une \npremière séance d’informations pour tout le monde. Il existe une charte sur l’utilisation des \n\npotagers urbains. Le service a développé un panel d’argumentation pour faire tomber \n\nquelques craintes, notamment des gérances. Les coûts représentent le matériel pour \naménager le jardin et effectivement une partie de ces coûts est prise en charge par les \npropriétaires. Les coûts couvrent l’installation de points d’eau, des coffres à outils mutualisés \n\net des clôtures. Le Service accompagne les gens qui pratiquent le jardinage avec des cours \ntout au long de la saison avec parfois des prestataires externes. Par ailleurs, de grandes \ngérances et des faîtières sont rencontrées pour leur présenter les mesures de soutien à \nl’agriculture urbaine et à la nature en ville.  \n\n \n\nPlusieurs échanges portent sur le pressoir public, comme sur la possibilité de mise disposition \nd’un four banal, sur les coûts du pressoir (investissement de 100'000 francs), et sur les projets \nprévus sur le site du Chalet à Gobet. \n\nMadame la Municipale dit qu’il n’est pas prévu de four banal à ce stade, et qu’il est intéressant \nde regrouper différentes activités sur le site du Chalet-à-Gobet qui est vaste et déjà en partie \noccupé. Concernant le pressoir, 8 tonnes de fruits sont pressées par an. Les travaux sont \n\n                                                 \n1  Domaines-Ville-de-Lausanne-parcelles.pdf \n\nhttp://?\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n3 \n \n\nprévus pour respecter les normes d’hygiène alimentaire, soit d’avoir des surfaces (sols et \n\nmurs) lavables. Le local doit pouvoir être utilisé pour le pressage mais aussi pour d’autres \n\nactivités de transformation durant d’autres périodes de l’année. Prévoir un local pour chaque \nfermier n’est pas possible, la mutualisation a donc du sens. \n\nUn·e commissaire demande confirmation que le pressoir entre dans l’objectif de centre de \n\ntransformation pour les produits locaux du Chalet-à-Gobet et relève qu’il y a beaucoup \n\nd’attentes de la part de toute sorte d’acteurs – commerçants, habitants, parc – du Chalet-à-\nGobet vis-à-vis des surfaces non utilisées. Elle demande si le projet est abouti.  \n\nMadame la Municipale souligne l’excellente occupation du site à Chalet-à-Gobet, puisqu’à \npart les parties à rénover, tout le reste est occupé. A ce jour peu d’investisseurs se sont \n\nmontrés intéressés par le Chalet-à-Gobet. Les volumes à transformer sont grands. La \ntransformation et la distribution sont des maillons très pointus mais essentiels. Monsieur le \nchef de division dit qu’un projet dans le canton de Bâle « Vom Feld zum Tisch » sert de \nmodèle. La difficulté est de coordonner plusieurs acteurs et d’avoir un business plan qui \n\nfonctionne ce qui prend du temps et nécessite des études et un accompagnement. \n\nDes commissaires  questionnent la nouvelle ferme pédagogique et demandent des \nprécisions sur le stockage d’eau sur le site de la ferme des Amburnex.  \n\nLa Municipalité répond que la collaboration sur la Ferme des Cases s’est arrêtée pour des \n\nraisons privées. Il ne reste aujourd’hui que le chalet de la ville. Le fermier de la Blécherette est \n\nintéressé à accueillir des classes, mais il n’y a pas d’infrastructure nécessaire. Un local doit \n\nainsi être rénové. Concernant le stockage d’eau, la ferme des Amburnex a de gros problèmes \nd’approvisionnement en eau depuis plusieurs années. Des camions doivent monter de l’eau \n\nchaque été. La citerne prévue sera enterrée et en béton pour permettre de stocker l’eau dès \n\nla fin de l’hiver. Le fait d’avoir une citerne enterrée permet de fournir une eau de meilleure \nqualité et en plus grande quantité.   \n\n \n\nChapitre 8 : Conclusions :  \nVote concl. 1 à 6  :  7 oui 0 non  2 abstentions \n\n \nLausanne, le \n La rapportrice : \n Séverine Graff \n \n\n\n


name: Interpellation de Steimer Frédéric - Entrée en vigueur de la nouvelle loi sur l'électricité : comment permettre aux locataires de réduire la facture ?

category_fr: Interpellation

text: \nInterpellation ordinaire — Entrée en vigueur de la nouvelle loi sur (‘électricité : comment\n\npermettre aux locataires de réduire la facture?\n\nL’entrée en vigueur des trains d’ordonnance de La nouveLle loi sur L’électricité au 1.1.2025, puis\n\nau 1.1.2026, cadrent un certain nombre de sujet pour les gestionnaires de réseau de\n\ndistribution (GRD) comme tes SiL. De manière généraLe, les mesures qui ont été définies dans la\n\nloi et Les ordonnances ont pour objectif de renforcer La transition énergétique et La pénétration\n\nde [a production décentralisée et intermittente (en particulier solaire) en Suisse.\n\nParmi celles-ci, certains instruments de la nouvelle loi permettent de faire participer le\n\nlocataire à La transition énergétique, ce qui — on en conviendra certainement tous — est souvent\n\nmoins favorisé que Le propriétaire en La matière (subventions pour le rempLacement des\n\nchauffages des propriétaires, accès à L’instaLlation de panneaux solaires sur son toit pour\n\naugmenter [‘autoconsommation et réduire la facture, etc.). Dans la nouveLle loi sur l’électricité\n\napparaissent deux mesures intéressantes pour [es [ocataires la mise en place de la tarification\n\ndynamique par [es SiL (sur [a composante «réseau» de la facture) et, dans une moindre mesure,\n\n[‘adhésion à des communautés éLectriques Locales (CEL). Ces 2 instruments de la loi sont\n\naccessibles au Locataire et lui permettent potentielLement de réduire la facture finale. Ces\n\nmesures pourraient représenter quelques dizaines de CHF d’économie par année pour [e\n\nLocataire, voir même 100 ou 200 CHF dans Le cas de ménages fortement consommateurs et\n\ndécidés à optimiser Leur consommation. Au regard de L’inf[ation actuelle de nombreux postes\n\nde coûts pour les ménages, ces économies n’ont rien de négLigeabLes.\n\nSoutenir et promouvoir ces instruments au niveau de la commune de Lausanne répond aux\n\nvaleurs de toutes et tous, et ce de manière transpartisane. Pour la frange rose-vert du spectre\n\npolitique, de teLles mesures permettent de renforcer la transition énergétique en facilitant la\n\npénétration d’énergie intermittente, tout en renforçant les possibilités pour Les locataires de\n\ndiminuer Leur facture. A L’opposé du spectre, donner le choix et La liberté au locataire de\n\nrejoindre une CEL ou d’optimiser sa consommation, par exemple pendant les heures creuses,\n\nafin de diminuer sa facture, est en ligne avec Les principes de liberté économique chers à [a\n\ndroite. I[ paraîtrait donc cohérent de promouvoir fortement ces mesures qui devrait faire\n\nl’adhésion de tous.\n\nSur ces différents sujets, de manière généra[e, les GRD suisses, on pourrait Le dire ainsi, ont\n\nplutôt tendance à jouer la montre et à temporiser pLutôt que de se mettre en ordre de bataiLle\n\npour la mise en oeuvre opérationnelle et technique de ces instruments. Il faut être honnête:\n\npour la pLupart des GRD, notamment urbains (comme Les SiL), les incitatifs à mettre en oeuvre\n\nces mesures est pLus [imité: La stabilisation du réseau par ces mesures reste plus faibLe, La\n\nmise en place des processus et Leur industrialisation liée peut être complexe et coûteuse, les\n\ncompétences internes manquent parfois. Dans Le cas des SiL, ces services seront sans doute à\n\ntermes fournis, mais pourraient prendre un certain temps à rentrer en vigueur\n\nAu regard de ci-dessus, Le conseiL[er communal souhaite demander au Municipal en charge\n\n- Quelles sont les estimations de la Municipalité sur les économies potentielles pour les\n\ndifférentes catégories de ménages lausannois (économies dépendant fortement de l’approche\n\nde mise en oeuvre des SiL) ?\n\n- En sachant que la loi entre en vigueurau 1.1.2026, mais qu’elle ne contraint pas\n\ncomplétement les GRD à être en mesure de proposer ces services à cette date: pouvez-vous\n\nnous dire quelles sont échéances prévues pour la mise en place de ces différents services pour\n\nla population?\n\n\n\n- Comment les SiL ont-ils prévu d’informer la population quant aux possibilités de celles-ci de\n\njouir de ces services (tarification dynamique et CEL) ? Des campagnes sont-elles prévues à cet\neffet?\n\n- De manière générale, les SIL refléchissent-il à des instruments permettant de conjuguer\ntransition énergétique et soutien des locataires et si oui lesquels?\n\nFrédéric Steimer\n\n\n


name: Interpellation urgente de Cavalli Virginie et crts - Contamination à la dioxine : une bien étrange précipitation vers l'assainissement. Et si la fumée du Vallon allait nous hanter plus longtemps que prévu?

text: \nAR-FbJ19\nConseil communal de Lausanne\n\nInitiative interpellation urgente\n\nTitre Contamination à la dioxine une bien étrange précipitation vers\nl’assainissement. Et si la fumée du Vallon allait nous hanter plus\nlongtemps que prévu?\n\nlnitiant-e(-s) Virginie CAVALLI Laisser vide\n\nLe 2 octobre dernier, l’émission Temps Présent a ravivé une inquiétude que\nbeaucoup croyaient derrière elles et eux : celle de la pollution à la dioxine à\nLausanne.\nSelon deux experts internationaux, l’étude mandatée par le Canton serait\nscientifiquement fragile, entachée d’erreurs méthodologiques majeures exclusion\ndes enfants, des personnes malades, absence d’échantillon témoin non exposé.\nAutant d’éléments qui remettent en cause la fiabilité des conclusions avancées.\nPendant que les questions s’accumulent, la Municipalité semble vouloir tourner la\npage à marche forcée. Une communication rassurante, une annonce\nd’assainissement à 100 millions de francs de la poche du contribuable.., mais peu de\nréponses.\nCette opacité se manifeste aussi dans la manière dont les propriétaires de terrains\ncontaminés ont été tenus — ou non — informés, alors même que leurs biens\npourraient être directement concernés par de futures obligations d’assainissement..\n\nUne pollution ancienne, mais toujours présente\n\nDe 1958 à 2005, l’Usine du Vallon a diffusé ses fumées au coeur de la ville.\nSeize ans après sa fermeture, on découvrait des taux de dioxine jusqu’à 32 fois\nsupérieurs aux normes dans certains sols.\nEt pourtant, l’étude menée par Unisanté n’a pas inclus les populations les plus à\nrisques, soit\n\nLes enfants, alors même qu’ils ont été les plus exposés par contact direct\navec la terre contaminée dans les zones de jeux et forêts voisines. Or, il est\nétabli qu’une ingestion régulière de 50 à 100 milligrammes de terre\ncontaminée suffit à augmenter les risques de développement de diabète de\ntype 2 et d’infertilité chez les petits garçons. A l’époque des scandales\neuropéens belges et italiens, il n’était en effet pas possible de les inclure\npuisqu’il fallait leur prélever des quantités de sang importantes, ce qui n’est\nplus le cas avec les méthodes d’aujourd’hui.\nLes personnes malades et donc souvent âgées, souvent celles ayant vécu\nle plus longtemps à proximité de l’incinérateur du Vallon.\n\nPire encore, l’étude n’a pas comparé la population exposée avec un groupe témoin\nnon exposé.\nAutrement dit, les conclusions rassurantes, que la Municipalité s’est empressée de\ncommuniquer, sont douteuses. Par conséquent, on travaille toujours presque à\nl’aveugle dans ce dossier, en particulier sur la question de l’assainissement qui est\n\n\n\nConseil communal de Lausanne\n\nenvisagé à coup de dizaines de millions de la poche du contribuable dans les années\nqui viennent.\nDans ce contexte, il paraît d’autant plus urgent de préciser sur quelles bases\nscientifiques et juridiques repose la décision d’engager un assainissement global.\n\nLa Municipalité entend-elle établir une priorisation claire des zones à traiter,\nnotamment celles fréquentées par des enfants ou des publics vulnérables?\n\nUn parallèle troublant: du Vallon à TRIDEL\n\nAprès la fermeture du Vallon, on aurait pu espérer que Lausanne tire les leçons du\npassé.\nOr, en 2005, l’incinération des déchets a simplement été déplacée et malgré les\nnombreuses oppositions de l’époque... quelques centaines de mètres plus haut, à\nTRIDEL, toujours au coeur de quartiers populaires.\nCertes, les filtres sont modernes. Cependant, la combustion de déchets produit\ntoujours de la dioxine — et aucune analyse n’a été menée pour mesurer\nl’imprégnation actuelle des sols autour et due à TRIDEL.\nD’autant que les rejets actuels de TRIDEL soulèvent de nouvelles interrogations\nquelles sont les méthodes utilisées pour traiter ou détruire la dioxine contenue dans\nles filtres de dépollution ? Ces procédés font-ils l’objet d’un contrôle indépendant?\nAutant de points sur lesquels la population mérite une information claire et\ndocumentée.\n\nUne gestion municipale qui interroge\n\nEnfin et le clou du spectacle sur ce dossier: suite à ce reportage de la RTS, il a été\nannoncé (comme par hasard...) que l’ensemble de la zone serait assaini pour un\nmontant de 100 millions de francs répartis entre la Confédération, le Canton de Vaud\net la Ville.\n\nCes mêmes autorités qui affirment qu’il n’y a pas de liens avérés entre la santé des\npersonnes exposées et leur exposition à 50 ans de fumées toxiques, probablement\npour éviter d’ouvrir la porte à des demandes d’indemnisation des personnes ayant\nété atteintes dans leur santé à cause de cette pollution.\n\nSi aucun risque avéré pour la santé n’a été identifié, sur quels éléments repose\nla décision d’engager malgré tout un assainissement des sols? Et comment\njustifier cette décision alors qu’elle se base sur une étude qui est jugée\nlacunaire par plusieurs experts internationaux?\n\nCette interpellation urgente a donc pour but d’obtenir toute la transparence de la\nMunicipalité sur un dossier qui touche directement la santé de ses concitoyen-ne-s.\n\n2\n\n\n\nConseil communal de Lausanne\n\nNous posons les questions suivantes à la Municipalité\n1. Lorsque l’émission Temps présent a présenté un second avis scientifique à la\n\nMunicipalité contredisant les conclusions de l’étude concernée, pourquoi cet élément\nn’a-t-il pas été pris en compte?\n2. Qu’est-ce qui a conduit les autorités à ne pas solliciter de contre-expertise\nindépendante à ce stade?\n3. Quand et comment les propriétaires de bien-fonds seront personnellement\ninformés par les autorités que leur patrimoine figurent dans le périmètre\nd’investigation susceptible de requérir une surveillance ou un assainissement ?\n4. Considérant que la Ville de Lausanne, en tant qu’ancien propriétaire exploitant\nl’Usine de Vallon, est susceptible d’être désignée comme perturbateur par\ncomportement ayant généré la pollution des sols aux dioxines, la Municipalité\nenvisage-t-elle d’alimenter préventivement un fonds destiné à assumer sa\npart dans les futurs coûts d’assainissement?\n5. Dans l’attente des investigations en cours, les frais d’investigations et\nd’assainissement des dioxines incombent à 100% aux propriétaires des parcelles\nconcernées. La Municipalité envisage-t-elle de subventionner ces coûts ?\n6. Si, selon les autorités, aucun risque avéré pour la santé humaine n’a été établi, sur\nquelles bases repose la décision d’un assainissement global des sols dans la zone\nconcernée?\n7. Le plan d’assainissement prévoit-il une hiérarchisation des interventions,\nnotamment dans les zones fréquentées par de jeunes enfants ou des publics\nsensibles ?\n8. Des campagnes de mesure du taux de dioxine dans les sols de la zone Usine du\nVallon—TRIDEL sont-elles programmées à intervalles réguliers?\n9. Les résultats de ces mesures seront-ils rendus publics de manière systématique ?\n10. Quelle méthode TRIDEL utilise-t-elle pour détruire la dioxine contenue dans les\nfiltres de dépollution ?\n11. Si la méthode ne consiste pas à détruire ces dioxines mais seulement à les\nstabiliser, pourquoi ne pas les détuire (méthode des fours à haute température) ?\n\nLausanne, le 30 octobre 2025 Laisser\nvid e\n\nt’ I / L_—c_\n\nj t\n\n3\n\n\n


parent_type: meeting

category_fr: Ordre du jour

category_harmonized: agenda

text: \n \nconseil communal  \n\n \nTéléphone : 021 315 21 01/03  Lausanne, le 25 avril 2012 \nTélécopie : 021 315 20 02/07 \nCourriel : conseil@lausanne.ch \nwww.lausanne.ch/conseil   \n\n  \n\n \n\n16e séance publique à l'Hôtel de Ville \nle 8 mai 2012 \n\nà 18 h 00 et 20 h 30 \n\nO R D R E  D U  J O U R \n \n \n\nA. OPERATIONS PRELIMINAIRES \n \n1. Communications. \n \n2. Election complémentaire d’un membre à la Commission permanente des finances, \n\nen remplacement de Mme Rebecca Ruiz (Soc.), démissionnaire. \n \nB. QUESTIONS ORALES \n \nC. RAPPORTS \n \nR136. Préavis Nº 2010/67 : Plan partiel d’affectation au lieu-dit « La Grangette » \n\nconcernant la parcelle Nº 20382 et la portion de la parcelle Nº 2394 permettant \nl’accès à l’avenue du Grey. (Trx). ALAIN HUBLER (rapport et rapport \ncomplémentaire.) (Reprise de la discussion.) \n\n \nR38. Postulat de M. Yves-André Cavin et consorts relatif à l’aménagement des chemins \n\nde desserte du quartier forain de Bois-Genoud – Le Taulard et l’étude d’un bassin \nde rétention pour les eaux claires. (Trx). FLORIAN RUF. \n\n \nR58. Rapport-préavis Nº 2011/58 : Réponse au postulat de Mme Adèle Thorens \n\nGoumaz « Pour le remplacement de la vaisselle jetable à usage unique par de la \nvaisselle consignée ou compostable dans l’administration et lors des \nmanifestations lausannoises ». (Trx, AG). FLORIAN RUF. \n\n \nR59. Motion de M. Mathieu Blanc et consorts : « Pour l’instauration de mesures \n\nd’éloignement permettant aux Lausannois de se réapproprier le domaine public ! » \n(SPS, AG). NATACHA LITZISTORF SPINA. (Reprise de la discussion.) \n\n \nR60a. Postulat de M. Charles-Denis Perrin et consorts : « Encourager la production \n\nd’électricité solaire photovoltaïque redevient une priorité absolue » ;  \nR60b. Motion de M. Charles-Denis Perrin et consorts : « Encourager la pose de \n\npanneaux solaires photovoltaïques sans rachat au prix coûtant ». (SI). PHILIPPE \nJACQUAT. \n\n \nR61. Motion de M. Benoît Gaillard : « Pour une politique lausannoise du logement des \n\njeunes en formation ». (CL). ROLAND RAPAZ. \n\nmailto:conseil@lausanne.ch\nhttp://www.lausanne.ch/conseil\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/93/447293.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/93/447293.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/72/484872.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/06/569806.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/06/569806.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/96/489496.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/96/489496.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/73/529273.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/88/523388.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/88/523388.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/22/543422.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/41/429541.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/41/429541.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/32/547032.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/24/511624.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/24/511624.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/21/511621.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/21/511621.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/15/547015.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/15/547015.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/25/514825.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/25/514825.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/30/547030.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n2 \n \n\nR62. Motion de M. Jean-Luc Laurent : « Pour une diminution des nuisances provoquées \npar les prostituées et leurs clients dans les environs de la rue de Genève et une \nsécurité accrue pour les travailleuses du sexe ». (SPS). NICOLAS GILLARD. \n\n \nR63. Motion de M. Julien Sansonnens : « Vers un soutien de la Ville à l’économie \n\nsociale et solidaire (ESS) ». (AG). NKIKO NSENGIMANA. \n \nR64. Pétition de M. Julien Sansonnens et consorts (507 sign.) : « Non à une antenne-\n\nrelais de téléphonie mobile au Pavement 19 ! » (Trx). COMMISSION DES PETITIONS \n(MARIE-ANGE BRELAZ-BUCHS). \n\n \nR65. Rapport-préavis Nº 2011/38 : Réponse à la motion de M. Ulrich Doepper – « Des \n\nvues sur nos poubelles ». (Trx). FRANCISCO RUIZ VAZQUEZ. \n \nR66. Postulat de M. Julien Sansonnens : « Vitrines : trop d’éclairage (la) nuit ». (SI). \n\nMARIE-ANGE BRELAZ-BUCHS. \n \nR67a. Postulat de M. Jean-Luc Laurent : « Une solution durable de réaménagement du \n\nsud-est de la place de la Riponne pour rendre le site aux habitants de Lausanne \net rétablir un état sanitaire acceptable du site » (SPS) ; \n\nR67b. Postulat de M. Mathieu Blanc : « Le nord de la place de la Riponne doit aussi \nêtre protégé ! » (SPS, CL, Trx, FIPAV). STEPHANE MICHEL. \n\n \nR68. Motion de Mme Françoise Longchamp et consorts : « La surveillance mutuelle \n\nd’habitations (SMHab), un acte de civisme qui a fait ses preuves ». (SPS). \nPHILIPPE DUCOMMUN. \n\n \nR69. Rapport-préavis Nº 2011/53 : Procédés de réclame en matière de petit crédit. \n\nRéponse à la motion de Mme Cesla Amarelle. (EJCS). ISABELLE MAYOR. \n \nR70. Postulat de Mme Elisabeth Müller : « Vers une éco-ville. Pour une diminution \n\nsubstantielle du trafic automobile à Lausanne ». (Trx). JACQUES PERNET.  \n \nR72. Rapport-préavis Nº 2011/41 : Réponses à trois initiatives portant sur des objets \n\nrelatifs à la politique municipale en matière de sport, n’appelant pas de longs \ndéveloppements. (SPS). FRANCISCO RUIZ VAZQUEZ. \n\n \nR74. Postulat de Mme Sarah Frund : « Pour une accessibilité des informations de la Ville \n\nde Lausanne à toutes et tous ». (AG). JEAN-LUC LAURENT. \n \nR76. Postulat de M. Pierre-Antoine Hildbrand : « A la maison ou à l’hôtel, en prison à \n\nBois-Mermet ». (Trx). MARTINE FIORA-GUTTMANN. \n \nR77. Rapport-préavis Nº 2011/57 : Réponse au postulat de M. Charles-Denis Perrin \n\ndemandant la mise en œuvre d’un plan général climatique. (SI, Trx). ALAIN \nHUBLER. \n\n \nR78. Postulat de M. Valéry Beaud : « Zones de rencontre : vers un partage plus \n\néquitable de l’espace public ». (Trx). GIANFRANCO GAZZOLA. \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/28/514828.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/28/514828.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/19/547019.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/68/526368.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/68/526368.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/64/547264.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/74/491474.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/74/491474.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/20/553020.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/20/553020.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/54/497054.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/54/497054.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/24/553024.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/61/507461.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/61/507461.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/29/553029.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/37/514837.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/37/514837.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/31/518831.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/31/518831.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/10/553010.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/22/514822.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/22/514822.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/33/553033.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/53/520253.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/53/520253.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/02/553002.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/32/518832.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/32/518832.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/37/553037.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/34/511234.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/34/511234.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/70/556770.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/69/526369.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/69/526369.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/53/556753.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/42/514842.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/42/514842.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/28/566228.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/97/521197.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/97/521197.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/32/566232.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/32/566232.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/29/518829.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/29/518829.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/50/566250.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n3 \n \n\nR79. Motion de M. Jean-François Cachin et consorts : « Inégalités de traitement –\nRèglement pour la Municipalité de Lausanne : modification de l’art. 32, \nTraitement et restitution des indemnités ». (AG). JEAN-LUC CHOLLET. \n\n \nR80. Préavis Nº 2012/02 : Rénovation du poste de couplage et de transformation \n\n125/50 kV de Galicien. (SI). SAMUEL BENDAHAN. \n \nR83. Préavis Nº 2012/07 : Lancement d’une campagne d’éducation destinée aux \n\nLausannoises et Lausannois ayant pour thème l’altérité. (EJCS, SPS). ROLAND \nRAPAZ. \n\n \nR84. Motion de M. Pierre-Antoine Hildbrand : « Neutralité du réseau internet \n\nlausannois ». (SI). VALERY BEAUD. \n \nR85. Préavis Nº 2011/61 : Musée historique de Lausanne. Rénovation et \n\ntransformation de l’exposition permanente et entretien du bâtiment. Demande de \ncrédit d’étude (extension du compte d’attente). (CL, Trx). THERESE DE MEURON. \n\n \nR86. Pétition du Conseil des Jeunes, par M. Marc-Olivier Domenjoz, président \n\n(54 sign.) : « Ready to start up – Mise à disposition de la part de la Ville d’une \ndizaine de bureaux pour des jeunes lausannois souhaitant démarrer leur propre \nentreprise ». (AG, CL, EJCS). COMMISSION DES PETITIONS (FRANCISCO RUIZ \nVAZQUEZ). \n\n \nR87. Préavis Nº 2012/04 : Développement du quartier des Fiches-Nord – Transfert \n\nd’une partie du chemin de Bérée au domaine public et réaménagement partiel de \nla chaussée et des trottoirs. Extension des réseaux souterrains communaux. \n(Trx, CL, SI). JEAN-DANIEL HENCHOZ. \n\n \nR88. Préavis Nº 2012/09 : Construction d’une centrale de production d’eau glacée par \n\nle chauffage urbain sur le site de Pierre-de-Plan pour l’alimentation du CHUV et du \nCEPP. (SI). DIANE WILD. \n\n \nR89. Préavis Nº 2012/13 : Fonds pour l’utilisation rationnelle de l’électricité et la \n\npromotion des énergies renouvelables : remplacement des outils thermiques du \nService parcs et domaines par des outils électriques et rénovation énergétique de \ntrois fontaines ornementales. (FIPAV, SI). ROLAND RAPAZ. \n\n \nD. DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX \n\n \nINITIATIVES \n\n \nINI34. Postulat de M. Pierre-Antoine Hildbrand : « La Carte et le territoire urbain, pour \n\nplus d’efficacité et de transparence face aux délits. » (15e/24.4.12). DISCUSSION \nPREALABLE. \n\n \nINI35. Postulat de Mme Rebecca Ruiz : « Du logement d’utilité publique sur les zones \n\nd’utilité publique. » (15e/24.4.12). DISCUSSION PREALABLE. \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/25/530225.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/25/530225.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/23/566223.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/77/543177.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/77/543177.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/39/566239.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/75/552875.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/75/552875.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/49/566249.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/49/566249.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/23/511623.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/23/511623.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/94/569394.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/01/537301.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/01/537301.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/05/569705.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/27/544527.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/27/544527.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/03/569403.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/03/569403.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/98/546098.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/98/546098.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/05/569405.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/63/554663.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/63/554663.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/08/569408.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/30/563930.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/30/563930.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/96/569396.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/66/570866.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/73/570873.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n4 \n \n\nINTERPELLATION \n \nINT29. Interpellation urgente de M. Jean-Luc Laurent et consorts au sujet du squat de \n\n« La Hache » sis à la rue St-Martin 25 à Lausanne. (15e/24.4.12) [SPS]. REPONSE \nMUNICIPALE. \n\n \nProchaines séances : 22.5 (18h00 et 20h30), 5.6 (18h00 et 20h30), 19.6 (18h00 et 20h30) et 20.6 \n\n(19h30), 4.9 (de 18h00 à 20h00), 25.9 (18h00 et 20h30), 9.10 (18h00 et 20h30), 30.10 (18h00 \net 20h30), 13.11 (18h00 et 20h30), 27.11 (18h00 et 20h30), 11.12 (18h00 et 20h30) et 12.12 \n(19h30). \n\n \nAU NOM DU BUREAU DU CONSEIL : \n\n  Le président : Le secrétaire : \n Claude-Alain Voiblet Frédéric Tétaz \n\n \nPOUR MEMOIRE \n\nI. RAPPORTS \n \n27.9.11 Postulat de Mme Magali Zuercher demandant une étude pour le réaménagement \n\ndu secteur des rives du lac et ses abords entre Ouchy et Bellerive ainsi que la \ndéfinition d’une vision directrice de l’ensemble des rives de la piscine de Bellerive \nà la tour Haldimand intégrant des étapes de réaménagement. (Trx). NICOLE \nGRABER. \n\n \n27.9.11 a. Postulat de Mme Rebecca Ruiz : « Trafic de rue à Lausanne : entraver les zones \n\nde deal durables dans les quartiers d’habitation » (SPS, EJCS, SI) ; \n b. Postulat de M. Mathieu Blanc et consorts : « Plus de paix pour les Lausannois \n\net plus de pression sur les dealers ! » (SPS). YVES FERRARI. \n \n8.11.11 Pétition de Mme et M. Josiane et Luigi Maistrello et consorts (127 sign.) contre le \n\nprojet de construction au ch. de Villardin 14 et pour le maintien de l’unité \narchitecturale d’ensemble du quartier des Bergières, à Lausanne. (Trx). \nCOMMISSION DES PETITIONS (ANNA ZURCHER). \n\n \n22.11.11 Postulat de M. Florian Ruf : « Energies : quelle stratégie pour Lausanne à l’horizon \n\n2030 ? » (SI). FABRICE MOSCHENI. \n \n31.1.12 Postulat de M. Benoît Gaillard : « Agences de notation contre démocratie locale : \n\norganiser la riposte ». (FIPAV). ANDRE MACH. \n \n31.1.12 Préavis Nº 2011/60 : Ville de Lausanne – Direction des finances et du patrimoine \n\nvert. Service des parcs et domaines. Promenade Derrière-Bourg. Projet \nd’assainissement global. (FIPAV, SI). EVELYNE KNECHT. \n\n \n31.1.12 Pétition d’Eric Oberti, Luciano Fiorenza et consorts (1435 sign.) : « Pour que le \n\n‘balcon’ de la Riponne soit accessible à tous et que le nord de cette place \nredevienne convivial ». (SPS, Trx, EJCS, FIPAV). COMMISSION DES PETITIONS \n(SANDRINE SCHLIENGER). \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/79/570879.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/11/489511.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/16/489516.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/07/489507.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/21/518821.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/09/489509.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/23/530223.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/36/536236.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/33/544533.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n5 \n \n\n14.2.12 Postulat de M. Charles-Denis Perrin et consorts : « Etablissement d’un règlement \npour l’attribution des droits de superficie dans le cadre du projet Métamorphose ». \n(CL). BENOÎT GAILLARD. \n\n \n14.2.12 Postulat de M. Laurent Rebeaud et consorts visant à faciliter l’usage de la voirie \n\npour les entreprises lausannoises devant utiliser un véhicule de service pour \ndélivrer des prestations en ville. (Trx, SPS). MARLENE VOUTAT. \n\n \n14.2.12 Motion de M. David Payot : « Un Point pour la Commune de Lausanne ! » \n\n(FIPAV). ROLAND OSTERMANN. \n \n14.2.12 Motion de Mme Anne-Françoise Decollogny et consorts : « Qualité de vie : pour un \n\n30 km/h au centre-ville ». (Trx). NATACHA LITZISTORF SPINA. \n \n14.2.12 Pétition de M. Gérald Thonney et consorts (149 sign.) : « Problèmes de circulation \n\naux chemins de la Chaumière et de Chantemerle, quelques conséquences de la \nréorganisation du trafic du pôle de la Sallaz ». (Trx). COMMISSION DES PETITIONS \n(HENRI KLUNGE). \n\n \n6.3.12 Rapport-préavis Nº 2012/03 : Politique communale en matière de développement \n\ndurable. Bilan et perspectives et réponse au postulat Charles-Denis Perrin « Une \nunité développement durable pour un développement responsable de \nLausanne ». (AG, SI). ANNE-FRANCOISE DECOLLOGNY. \n\n \n6.3.12 Motion de M. Hadrien Buclin et consorts : « Etendre la gratuité des tl pour les \n\njeunes ». (AG, EJCS, FIPAV). CHRISTELLE ALLAZ. \n \n20.3.12 Pétition de M. Paul Helfer – Collectif « Préservons la Grangette » et consorts \n\n(227 sign.) : « Préservons la promenade du Désert (lisière nord, lieu-dit ‘La \nGrangette’). Non à une construction massive en zone verte. » (Trx). COMMISSION \nDES PETITIONS (CAROLINE ALVAREZ HENRY). \n\n \n24.4.12 Préavis Nº 2012/08 : Pierre-Henri Loup, route de Montheron 51. Prolongation de la \n\ndurée du droit distinct et permanent de superficie. (CL). JEAN-LUC CHOLLET. \n \n24.4.12 Motion de M. Jean-François Cachin et consorts : « Centre du village de Vers-\n\nchez-les-Blanc : modification de la zone de restructuration ». (Trx). SOPHIE \nMICHAUD GIGON. \n\n \n24.4.12 Postulat de Mme Evelyne Knecht : « ‘Haut les masques !’ pour que les créateurs \n\nétablis dans la région profitent davantage de nos institutions subventionnées ». \n(CL). YVES ADAM. \n\n \n24.4.12 Préavis Nº 2012/10 : Modification du plan général d’affectation approuvé le 6 juin \n\n2006 concernant les terrains compris entre la Place de Bellerive, la limite nord-\nouest de la parcelle 20091, la Jetée-de-la-Compagnie et le Quai du Vent-Blanc. \n(Trx). EDDY ANSERMET. \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/26/530226.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/09/535009.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/06/535006.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/01/535001.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/75/548275.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/94/548494.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/31/544631.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/37/558437.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/64/555564.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/72/552672.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/74/552674.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/17/559517.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n6 \n \n\n24.4.12 Rapport-préavis Nº 2012/11 : Intentions municipales en matière de nature en ville. \nElaboration d’un concept directeur nature (CDN). Réponses aux postulats de \nMme Natacha Litzistorf « pour l’intégration systématique, transparente et cohérente \nde la nature en ville », de Mme Nicole Graber « pour la généralisation des toitures \nplates végétalisées à Lausanne », de M. Pierre-Antoine Hildbrand intitulé « Rasez \nles thuyas, qu’on voie la biodiversité », de M. Pierre-Antoine Hildbrand et consorts \n« pour l’étude de la mise sous protection de 17% des surfaces communales \nterrestres et 10% des surfaces aquatiques de la Commune de Lausanne » et de \nMme Sylvianne Bergmann « Jardinons sous les arbres, c’est bon pour la \nconvivialité et pour réenchanter la ville ». (FIPAV, Trx). NATACHA LITZISTORF SPINA. \n\n \n24.4.12 Préavis Nº 2012/12 : Lausanne Jardins 2014. (FIPAV). OLIVIER FALLER. \n \n24.4.12 Motion de M. Philipp Stauber et consorts : « Pour un plan annuel de prévention et \n\nde répression de la délinquance fixant des priorités et des objectifs chiffrés pour \nune réduction significative de la criminalité et de la délinquance à Lausanne. » \n(SPS). MATHIEU BLANC. \n\n \n24.4.12 Postulat de M. Laurent Guidetti : « Pour un plan de développement du logement à \n\nLausanne. » (CL). JEAN-LUC LAURENT. \n \nII. INTERPELLATIONS \n \n13.3.07 Interpellation de Mme Rebecca Ruiz : « Pénurie de salles à disposition des \n\nassociations lausannoises : l’exemple du centre culturel chilien ». (12e/13.3.07) \n[EJCS]. DISCUSSION. \n\n \n19.1.10 Interpellation de M. Claude-Alain Voiblet : « Quel avenir pour le Centre de \n\ndétention de Bois-Mermet ». (9e/19.1.10) [Trx, CL, SPS]. DISCUSSION. \n \n11.5.10 Interpellation de M. Claude-Alain Voiblet : « Pourquoi toujours plus de mineurs \n\nparticipent aux manifestations violentes contre les représentants de l’ordre \npublic ? » (16e/11.5.10) [SPS]. DISCUSSION. \n\n \n12.4.11 Interpellation de M. Claude-Alain Voiblet : « Contrairement à de nombreux fêtards \n\nnoctambules, les habitants voisins des parcs publics lausannois ne sont pas \ntoujours à la fête ! » (15e/12.4.11) [SPS, FIPAV]. DISCUSSION. \n\n \n10.5.11 Interpellation de M. Claude-Alain Voiblet et consorts : « Quand culture et politique \n\npartisane ne font pas très bon ménage ! » (16e/10.5.11) [AG]. DISCUSSION. \n \n10.5.11 Interpellation de M. Fabrice Ghelfi : « Les Zurichois ne veulent pas de La Télé, va-\n\nt-elle mourir ? » (16e/10.5.11) [AG]. DISCUSSION. \n \n30.8.11 Interpellation de M. Daniel Bürgin : « Les ressources de notre police municipale ne \n\nsont pas inépuisables ! » (2e/30.8.11) [SPS]. DISCUSSION. \n \n8.11.11 Interpellation de M. Valéry Beaud et consorts : « Autoroute de contournement : \n\n45 secondes pour annuler l’effet du M3 et de la certification énergétique des \nbâtiments ». (6e/8.11.11) [Trx]. DISCUSSION. \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/15/559515.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/59/561459.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/53/558453.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/56/558456.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/07/151407.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/61/358961.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/86/390286.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/54/472254.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/94/478894.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/01/478901.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/54/507454.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/79/526379.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n7 \n \n\n22.11.11 Interpellation de M. Jean-François Cachin : « Groupe de travail ‘Gitans’ – \nEvolution du dossier ». (7e/22.11.11) [SPS]. DISCUSSION. \n\n \n17.1.12 Interpellation de M. Pierre Oberson et consorts : « Gestion lacunaire de \n\nl’occupation des cabanons de Vidy : après la passivité des autorités, l’expulsion à \nla veille de Noël par la justice ! » (10e/17.1.12) [AG, SPS, CL, Trx, EJCS, SI]. \nDISCUSSION. \n\n \n17.1.12 Interpellation de M. Jean-Daniel Henchoz : « Une autre dimension à la sécurité en \n\nville : les passages pour piétons sont-ils des pièges pour ces derniers et pour les \nautres usagers motorisés ? » (10e/17.1.12) [Trx]. DISCUSSION. \n\n \n17.1.12 Interpellation de M. Benoît Gaillard : « Impôt sur les divertissements : quelle \n\napplication du nouvel arrêté d’imposition ? » (10e/17.1.12) [SPS]. DISCUSSION. \n \n14.2.12 Interpellation de M. Pierre-Antoine Hildbrand et consorts : « Les zones \n\n30 kilomètres par heure ont-elles été vérifiées pratiquement et juridiquement ? » \n(12e/14.2.12) [Trx]. DISCUSSION. \n\n \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/37/530237.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/38/544638.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/confidentiel.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/40/544640.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/75/552675.pdf\n\n\tOPERATIONS PRELIMINAIRES\n\tQUESTIONS ORALES\n\tRAPPORTS\n\tDROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX\n\tINITIATIVES\n\tINTERPELLATION\n\n\tPOUR MEMOIRE\n\tRAPPORTS\n\tINTERPELLATIONS\n\n\tProchaines séances\n\n


text: \nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n10ème séance du mardi 11 décembre 2018 \n\nPrésidence de M. Valéry Beaud, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le postulat de M. Valéry Beaud et consorts « Pour des surfaces commerciales à loyer \n\nabordable au centre-ville de Lausanne »  ; \n\n \n\n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n\n \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\n \n\ndécide : \n\n \n\nde prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude et rapport. \n\n \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi onze décembre deux mil dix-huit. \n\n \n\n \n\nLe président : Le secrétaire : \n\n \n\n \n\n  \n\n\n\n \nL I B E R T É \n\nE T \nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n10ème séance du mardi 11 décembre 2018 \n\nPrésidence de M. Valéry Beaud, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le rapport-préavis Nº 2017/05 de la Municipalité, du 16 février 2017 ; \n\n \n\n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n\n \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\n \n\ndécide : \n\n \n\n \n1. de prendre acte des développements de la politique du logement ;  \n\n2. d’approuver la réponse de la Municipalité au postulat de M. Laurent Guidetti « Pour un plan \n\nde développement du logement à Lausanne » ;  \n\n3. d’approuver la réponse de la Municipalité au postulat de M. Laurent Guidetti « Sortons les \n\nimmeubles à vendre du marché spéculatif ! » ;  \n\n4. d’approuver la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Natacha Litzistorf « Pour une \n\nplanification du logement à l’échelle de l’agglomération ».  \n\n \n\n \n\n \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi onze décembre deux mil dix-huit. \n\n \n\n \n\nLe président : Le secrétaire :  \n\n \n\n \n\n  \n\n\n\n \nL I B E R T É \n\nE T \nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n10ème séance du mardi 11 décembre 2018 \n\nPrésidence de M. Valéry Beaud, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le rapport-préavis Nº 2017/34 de la Municipalité, du 24 août 2017 ; \n\n \n\n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n\n \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\n \n\ndécide : \n\n \n\nde refuser la réponse de la Municipalité au postulat de M. Xavier de Haller « Pour une \n\nadministration communale au service de tous les habitants » \n\n \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi onze décembre deux mil dix-huit. \n\n \n\n \n\nLe président : Le secrétaire :  \n\n \n\n \n\n  \n\n\n\n \nL I B E R T É \n\nE T \nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n10ème séance du mardi 11 décembre 2018 \n\nPrésidence de M. Valéry Beaud, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le rapport-préavis Nº 2017/43 de la Municipalité, du 7 septembre 2017 ; \n\n \n\n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n\n \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\n \n\ndécide : \n\n \n\nde prendre acte des développements des intentions municipales ; \n\n1. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Natacha Litzistorf « La santé \n\ndes populations, c’est aussi l’affaire des Villes ! » ; \n\n2. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Sophie Michaud Gigon et M. \n\nValéry Beaud intitulé « Doter le Nord-Ouest lausannois d’un parcours santé (type piste \n\nvita) » ; \n\n3. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Sophie Michaud Gigon et \n\nconsorts intitulé « Agir sur l’environnement construit pour la santé de toutes et tous ». \n\n \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi onze décembre deux mil dix-huit. \n\n \n\n \n\nLe président : Le secrétaire :  \n\n \n\n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n10ème séance du mardi 11 décembre 2018 \n\nPrésidence de M. Valéry Beaud, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le postulat de M. Benoît Gaillard et consorts « Inventaire et promotion des cafés, \n\nrestaurants, bistrots, brasseries et pintes historiques de Lausanne  »  ; \n\n \n\n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n\n \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\n \n\ndécide : \n\n \n\nde prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude et rapport. \n\n \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi onze décembre deux mil dix-huit. \n\n \n\n \n\nLe président : Le secrétaire : \n\n \n\n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n10ème séance du mardi 11 décembre 2018 \n\nPrésidence de M. Valéry Beaud, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n \n\n– vu l’interpellation de M. Benjamin Rudaz et consorts : « Fontaines à boire en ville de \n\nLausanne et politique de promotion de l’eau potable dans l’espace public » ; \n\n \n\n– vu la réponse municipale ; \n\n \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\n \n\nprend acte \n\n \n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n\n \n\n \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi onze décembre deux mil dix-huit. \n\n \n\n \n\nLe président : Le secrétaire : \n\n \n\n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n10ème séance du mardi 11 décembre 2018 \n\nPrésidence de M. Valéry Beaud, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n \n\n– vu l’interpellation de Mme Anne Berguerand et consorts : « Qu’allons-nous faire de nos \n\nplastiques ?» ; \n\n \n\n– vu la réponse municipale ; \n\n \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\n \n\nprend acte \n\n \n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n\n \n\n \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi onze décembre deux mil dix-huit. \n\n \n\n \n\nLe président : Le secrétaire : \n\n \n\n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n10ème séance du mardi 11 décembre 2018 \n\nPrésidence de M. Valéry Beaud, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n \n\n– vu l’interpellation de Mme Anita Messere : «La politique de prévention en matière de \n\ndrogues dans cette ville peut-elle faire preuve de cohérence et ne pas être saccagée, \n\nen plus, par les stands de drogues autorisés pa Bô Noël ?  » ; \n\n \n\n– vu la réponse municipale ; \n\n \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\n \n\nprend acte \n\n \n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n\n \n\n \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi onze décembre deux mil dix-huit. \n\n \n\n \n\nLe président : Le secrétaire : \n\n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n10ème séance du mardi 11 décembre 2018 \n\nPrésidence de M. Valéry Beaud, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n \n\n– vu l’interpellation de M. Robert Joosten : « Les automates My Post 24, une menace pour les \n\nbureaux de Poste lausannois ? » ; \n\n \n\n– vu la réponse municipale ; \n\n \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\n \n\nprend acte \n\n \n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n\n \n\n \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi onze décembre deux mil dix-huit. \n\n \n\n \n\nLe président : Le secrétaire : \n\n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n10ème séance du mardi 11 décembre 2018 \n\nPrésidence de M. Valéry Beaud, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n \n\n– vu l’interpellation de M. Filippo Rivola : « O tempora, O mores, O-Bike ! » ; \n\n \n\n– vu la réponse municipale ; \n\n \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\n \n\nprend acte \n\n \n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n\n \n\n \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi onze décembre deux mil dix-huit. \n\n \n\n \n\nLe président : Le secrétaire : \n\n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n10ème séance du mardi 11 décembre 2018 \n\nPrésidence de M. Valéry Beaud, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n \n\n– vu l’interpellation de M. Roland Philippoz et consorts : « Cartes journalières communes : \n\nune meilleure accessibilité ! » ; \n\n \n\n– vu la réponse municipale ; \n\n \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\n \n\nprend acte \n\n \n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n\n \n\n \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi onze décembre deux mil dix-huit. \n\n \n\n \n\nLe président : Le secrétaire : \n\n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n10ème séance du mardi 11 décembre 2018 \n\nPrésidence de M. Valéry Beaud, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n \n\n– vu l’interpellation de M. Johan Pain : « Management du personnel au sein de la Fondation \n\nSoins Lausanne, des CMS (Centres médico-sociaux) et Soins à domicile lausannois » ; \n\n \n\n– vu la réponse municipale ; \n\n \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\n \n\nprend acte \n\n \n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n\n \n\net adopte \n\n \n\nla résolution de l'interpellateur, disant : \n\n \n\n« Le Conseil communal de Lausanne souhaite que la Municipalité intervienne auprès du \n\nConseil de Fondation des soins à domicile lausannois (FSL) et du Canton (AVASAD) pour que \n\ndes mesures soient prisent dans l’organisation et la gestion des soins afin que soit obtenu : ‘une \n\napproche plus humaine et respectueuse des conditions du travail afin d’assurer de bonnes \n\nprestations aux patients’ » \n\n \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi onze décembre deux mil dix-huit. \n\n \n\n \n\nLe président : Le secrétaire : \n\n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n10ème séance du mardi 11 décembre 2018 \n\nPrésidence de M. Valéry Beaud, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n \n\n– vu l’interpellation de M. Mathieu Maillard : « Arrêt du Tribunal Fédéral, quel impact sur les \n\ncamps de ski des écoliers lausannois ?» ; \n\n \n\n– vu la réponse municipale ; \n\n \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\n \n\nprend acte \n\n \n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n\n \n\net adopte \n\n \n\nla résolution de l'interpellateur, disant : \n\n \n\n« Le Conseil communal de Lausanne souhaite que la Municipalité fasse tout ce qui est possible \n\nafin de garantir aux écoliers lausannois l’accès à au moins un camp de ski scolaire, notamment \n\nen sollicitant l’aide du Canton si l’évaluation de l’interprétation de l’arrêt du TF devait mettre \n\nen péril la pratique actuelle » \n\n \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi onze décembre deux mil dix-huit. \n\n \n\n \n\nLe président : Le secrétaire : \n\n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n10ème séance du mardi 11 décembre 2018 \n\nPrésidence de M. Valéry Beaud, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n \n\n– vu l’interpellation de Mme Françoise Piron et consorts : « Le bureau de l’égalité est-il \n\nsuffisamment visible pour remplir sa mission ? » ; \n\n \n\n– vu la réponse municipale ; \n\n \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\n \n\nprend acte \n\n \n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n\n \n\net adopte \n\n \n\nla résolution de l'interpellatrice, disant : \n\n \n\n« Le Conseil communal de Lausanne souhaite : \n\n- que la Municipalité fasse un communiqué de presse concernant la nomination de la \n\nnouvelle déléguée à l’égalité \n\n- que la déléguée à l’égalité de la Ville soit présentée sur la page du site web de la Ville et \n\nprésente ses compétences. » \n\n  \n\n \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi onze décembre deux mil dix-huit. \n\n \n\n \n\nLe président : Le secrétaire : \n\n \n\n  \n\n\n\n \nLIBERTÉ\n\nET\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n10ème séance du mardi 11 décembre 2018 \n\nPrésidence de M. Valéry Beaud, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n \n\n– vu l’interpellation de M. Jean-Daniel Henchoz : « Coup d’arrêt de la ligne 24 ? » ; \n\n \n\n– vu la réponse municipale ; \n\n \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\n \n\nprend acte \n\n \n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n\n \n\n \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi onze décembre deux mil dix-huit. \n\n \n\n \n\nLe président : Le secrétaire : \n\n \n\n \n\n\n