category_fr: Ordre du jour

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text: \n      \n   \n   \n      \n         \n            Retour à l'index\n\n         \n         \n            Version PDF de l'OJ\n\n         \n      \n\n      \t\n                  \n               \t\n\tConseil communal\t\n\n\n      \n\n      \t\n                  \n                     \n                        ORDRE DU JOUR\n                     \n                  \nSéance du Conseil communal n° CC24-25_13\nmardi 4 février 2025 de 18h00 à 20h00 \nmardi 4 février 2025 de 20h30 à 22h00 \n\nSalle du Conseil Communal\n\n\n\n      \t\t\t\n\t\n                  \n                     \n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     A. OPÉRATIONS PRÉLIMINAIRES\n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     Aucune affaire dans cette rubrique\n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     B. ANNONCES ET INTERPELLATIONS\n                  \n\n               \n\t1\t\n                  PE25/002\n               \tPétition déposée le 4 février 2025 de POP et Gauche en mouvement (M. Julien Schwab) : «Logement de la CPCL : pour protéger les droits des locataires et du personnel !»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en COPET\n               \n\t2\t\n                  PE25/003\n               \tPétition déposée le 4 février 2025 de Alain Bron : «Une piste de bus à Béthusy»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en COPET\n               \n\t3\t\n                  COMM_BUR01\n               \tCommission permanente des pétitions - Organisation du 1er juillet 2021 au 30 juin 2026 - Etat au 14 janvier 2025\n\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Traité\n               \n\t4\t\n                  COMM_BUR02\n               \tCommission permanente des finances - Organisation du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025 - Etat au 14 janvier 2025\n\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Traité\n               \n\t5\t\n                  Q23/033\n               \tCommunication au CC - Réponse à la Question écrite déposée le 7 novembre 2023 de M. Paulraj KANTHIA «Transparence financière des entités contrôlées par la Ville de Lausanne» (CD)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Prend acte\n               \n\t6\t\n                  Q24/017\n               \tCommunication au CC - Réponse à la Question écrite déposée le 19 novembre 2024 de Mme Karine ROCH «RI et versements rétroactifs de rentes, une superposition de lois aux effets désastreux» (SCS)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Prend acte\n               \n\t7\t\n                  INT19/050\n               \tCommunication au CC - Réponse à résolution - Interpellation déposée le 10 décembre 2019 de M. Denis CORBOZ et crts : «Municipalisation de la FASL : quelles visions de la municipalité ?» (EJQ)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Prend acte\n               \n\t8\t\n                  COMC25/001\n               \tCommunication au CC «Abandon du projet de centrale de chauffage à Epalinges et de raccordement du quartier de la Croix-Blanche au réseau de chauffage à distance»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Prend acte\n               \n\t9\t\n                  Q24/011\n               \tCommunication au CC - réponse à la question écrite déposée le 27 août 2024 de Mme Anna CROLE-REES et crts « Qualité des appels d'offres pour des mandats d'évaluations...» (CD)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Prend acte\n               \n\t10\t\n                  INT23/077\n               \tCommunication au CC - Réponse à résolutions - Interpellation déposée le 21 novembre 2023 de M. Ilias PANCHARD : « Riponne : quid de la présence policière passée et des interdictions de périmètre devenues la panacée ?» (SE)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Prend acte\n               \n\t11\t\n                  POS25/001\n               \tPostulat du 4 février 2025 de M. Samuel DE VARGAS : «Des transports publics à demi-tarif pour l'ensemble de la population»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t12\t\n                  POS25/002\n               \tPostulat du 4 février 2025 de M. Nicolas HURNI et consorts : «Stationnement connecté : fini de tourner en rond»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t13\t\n                  POS25/004\n               \tPostulat du 12 janvier 2025 de M. Paulraj KANTHIA et consorts : « Favoriser le développement d'installations de fitness urbain à Lausanne pour promouvoir l'exercice physique chez les jeunes et les seniors»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t14\t\n                  POS25/005\n               \tPostulat du 4 février 2025 de M. Loris SOCCHI : «Jumelage de Lausanne avec une commune palestinienne»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t15\t\n                  POS25/006\n               \tPostulat du 4 février 2025 de M. Loris SOCCHI : « Une ferme au lieu d'un golf»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t16\t\n                  POS25/007\n               \tPostulat du 4 février 2025 de M. Loris SOCCHI : «Dépollution de la dioxine par les plantes»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t17\t\n                  POS25/008\n               \tPostulat du 4 février 2025 de M. Loris SOCCHI : «Nos beaux murs gris»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t18\t\n                  POS25/009\n               \tPostulat du 4 février 2025 de Mme Eliane AUBERT : «Développer une plateforme collaborative numérique pour renforcer la participation citoyenne et les échanges locaux à Lausanne»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t19\t\n                  POS25/010\n               \tPostulat du 4 février 2025 de Mme Isabelle BONILLO : «Pour une meilleure prise en compte des réalités sociales dans la gestion des logements subventionnés»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t20\t\n                  POS25/011\n               \tPostulat du 4 février 2025 de Mme Isabelle BONILLO : « Précarité en scène : pour une amélioration des conditions salariales des artistes»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t21\t\n                  POS25/012\n               \tPostulat du 4 février 2025 de M. Johann DUPUIS : «Pour une stratégie ambitieuse d'assainissement énergétique du patrimoine immobilier administratif de la Ville de Lausanne»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t22\t\n                  INT25/003\n               \tInterpellation du 4 février 2025 de M. Valéry BEAUD : « Ecoquartier des Plaines-du-Loup - mais où est donc passé le projet « ZIP » ?»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t23\t\n                  INT25/004\n               \tInterpellation du 4 février 2025 de Mme Tatiana TAILLEFERT BOTTINO : « Est-ce que l'invasion record de frelons asiatiques attendue pour 2025 inquiète la Municipalité ?»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t139\t\n                  INT25/006\n               \tInterpellation urgente du 4 février 2025 de Mme Marlène BÉRARD : «Interpellation urgente de Bérard Marlène et crts - Palais de justice de l'Hermitage - comment y accéder ?»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Non-traîté, renvoi en Municipalité\n               \n\t140\t\n                  INT25/005\n               \tInterpellation urgente du 4 février 2025 de M. Johann DUPUIS : «Interpellation urgente de Dupuis Johann et crts - Encore un projet de démolition/reconstruction dans le quartier de l'avenue de France. De quels outils disposent la Municipalité pour que les projets immobiliers contribuent à conserver le patrimoine ?»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Non-traîté, renvoi en Municipalité\n               \n\t\n                  \n                     B1. OJ INTENTIONNEL - RAPPORTS\n                  \n\n               \n\t24\t\n                  POS22/039\n               \tRapport-préavis N° 2024/31 - Lutte contre la précarité menstruelle - Réponse au Postulat de Mme Derya ÇELIK et crts: «Un plan de lutte contre la précarité menstruelle». (SCS)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Approbation\n               \n\t25\t\n                  POS20/027\n               \tRapport-préavis N° 2024/31 - Réponse au Postulat de Mme Céline MISIEGO et crts : «Tampons et serviettes hygiéniques mis à disposition gratuitement dans les établissements scolaires». (EJQ) Rapportrice de commission : Agathe SIDORENKO ART. 79 RCCL - DISC. PAS OUVERTE\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Approbation\n               \n\t26\t\n                  POS20/040\n               \tRapport-préavis N° 2024/04 - L'action municipale pour les acteurs économiques touchés par la crise sanitaire - Réponse au Postulat de M. Antoine Gösta PIGUET : «Pour la création d'un fonds communal d'aide aux entreprises lausannoises touchées par les mesures de restrictions de lutte contre le Covid19 (FONDS COVID-19)». (SE)\n\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Approbation\n               \n\t27\t\n                  POS20/036\n               \tRapport-préavis N° 2024/04 - Réponse au Postulat de M. Benoît GAILLARD : «Une aide communale d'urgence pour les indépendant-e-s, travailleuses/eurs domestiques et petit-e-s entrepreneurs/euses de Lausanne». (SE) Rapportrice de commission : Karine ROCH - ART. 79 RCCL - DISC. PAS OUVERTE\n\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Approbation\n               \n\t28\t\n                  PREA24/037\n               \tPréavis N° 2024/51 : « Augmentation de capital de CIFER SA». (SIL) Rapportrice de commission : Virginie CAVALLI DEMANDE DE TRAITEMENT PRIORITAIRE MUNICIPALITE - ART. 79 RCCL - DISC. PAS OUVERTE\n\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Adoptée\n               \n\t29\t\n                  PREA24/025\n               \tPréavis N° 2024/40 : « Collège de La Sallaz - demande crédit d'étude extension du collège et relocalisation des clubhouses». (EJQ) Rapportrice de commission : Lana DAMERGI DEMANDE DE TRAITEMENT PRIORITAIRE MUNICIPALITE - ART. 79 RCCL - DISC. PAS OUVERTE\n\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Adoptée\n               \n\t30\t\n                  PE23/013\n               \tPétition déposée le 7 novembre 2023 de Karl et Nils Voggensperger : « Un stade pour tous-tes : Changeons le nom honteux du stade Juan-Antonio Samaranch ! » (CD) Rappotrice de commission : Maurane VOUGA (Commission des pétitions)  TRAITEMENT PRIORITAIRE BUREAU\n\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité pour rapport-préavis\n               \n\t31\t\n                  PE23/012\n               \tPétition du Comité libre des parents du quartier des Fiches par M. Mathieu Gasparini : «Pour un chemin de l'école plus sûr» (FIM) Rapportrice de commission : Sevgi KOYUNCU (Commission des pétitions) TRAITEMENT PRIORITAIRE BUREAU\n\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité pour communication\n               \n\t32\t\n                  PE24/001\n               \tPétition au CC déposée le 16 janvier 2024 de Société de Développement du Sud-Ouest par M. Jean-Daniel Henchoz et crts : «Non à la fermeture du Bureau de vote de Cour» (CD) Rapporteur de commission : Mountazar JAFFAR TRAITEMENT PRIORITAIRE BUREAU\n\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité pour communication\n               \n\t33\t\n                  PE23/014\n               \tPétition au CC de Bron Alain déposée le 5 décembre 2023 : « Borde pour un dépôt de bus sportif et solaire» (FIM) Rapportrice de commission : Christine GOUMAZ (Commission des pétitions) TRAITEMENT PRIORITAIRE BUREAU\n\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité pour communication\n               \n\t34\t\n                  PE24/005\n               \tPétition de l'Association La Valencienne par M. Léo Cerone et crts : «Opposition destruction d'un jardin communautaire à la Valencienne» (EJQ) Rapportrice de commission : Romane BENVENUTI (Commission des pétitions)  TRAITEMENT PRIORITAIRE BUREAU\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité pour communication\n               \n\t35\t\n                  PE24/006\n               \tPétition de Philippe Bracher et crts :«Pour l'aménagement du chemin de la Fauvette» (FIM) Rapportrice de commission : Françoise PIRON (Commission des pétitions) TRAITEMENT PRIORITAIRE BUREAU\n\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité pour communication\n               \n\t36\t\n                  PE24/004\n               \tPétition déposée le 3 avril 2024 de Richon Nadine : « Collectif Grève féministe Vaud» (SE) Rapportrice de commission : Sevgi KOYUNCU (Commission des pétitions) TRAITEMENT PRIORITAIRE BUREAU\n\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité pour communication\n               \n\t37\t\n                  PE24/008\n               \tPétition déposée le 21 mai 2024 de Lya Blanc : « Pour une desserte en transports publics sans interruption les jours de match à Lausanne » Rapporteur de commission : Jean-Claude SEILER (Commission permanente des pétitions) TRAITEMENT PRIORITAIRE BUREAU\n\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité pour rapport-préavis\n               \n\t38\t\n                  PE24/007\n               \tPétition des voisins de la parcelle 20273 (M. François Chanson et M. François Bertschy) : « Sauvons la biodiversité sur les rives de la Vuachère» Rapportrice de commission : Prisca MORAND (Commission permanente des pétitions)  TRAITEMENT PRIORITAIRE BUREAU\n\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité pour rapport-préavis\n               \n\t\n                  \n                     B2. OJ INTENTIONNEL - INTERPELLATIONS\n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     Aucune affaire dans cette rubrique\n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     B3. OJ INTENTIONNEL - INITIATIVES\n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     Aucune affaire dans cette rubrique\n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     C. QUESTIONS ORALES\n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     Aucune affaire dans cette rubrique\n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     D. RAPPORTS\n                  \n\n               \n\t39\t\n                  POS23/057\n               \tPostulat de Mme Manon ZECCA et crts : «Le Vide-Poche, un lieu oublié de la Municipalité ?». (CD) Rapportrice de commission : Marie-Thérèse SANGRA \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t40\t\n                  POS21/007\n               \tRapport-préavis N° 2023/43 - Réponse au postulat de M. Antoine Gösta PIGUET : «Pour une Commission consultative de la culture». (CD) Rapporteur de commission : Mathias PAQUIER \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Approbation\n               \n\t41\t\n                  POS23/046\n               \tPostulat de Mme Alexandra GERBER et crts : « Limiter les démolitions/reconstructions dans les quartiers». (CD) Rapporteur de commission : Benoît GAILLARD \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Refusé/retiré\n               \n\t42\t\n                  POS21/037\n               \tRapport-préavis 2023/17 - Réponse au Postulat de Mme Anne BERGUERAND : « Postulat de Berguerand Anne et crts - Ressourcerie à la déchetterie, et si on allait plus loin ?». (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Approbation\n               \n\t43\t\n                  POS21/008\n               \tRapport-préavis 2023/17 - Réponse au Postulat de M. Jacques-Etienne RASTORFER : « Pour une campagne ludique contre les souillures des chewing-gums». (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Approbation\n               \n\t44\t\n                  POS21/066\n               \tRapport-préavis 2023/17 - Réponse au Postulat de Mme Anouck SAUGY : « Faisons PETer les poubelles !». (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Approbation\n               \n\t45\t\n                  PE21/003\n               \tRapport-préavis 2023/17 - Réponse à la Pétition de l'Association AQUBE déposée le 25 mai 2021 de : «Pour la ré-ouverture des WC publics d'Entre-Bois à Bellevaux» (FIM) Rapporteur de commission : Andrea MUNGER \n\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Approbation\n               \n\t46\t\n                  POS23/041\n               \tRapport-préavis 2023/51 - Réponse au Postulat de Mme Audrey PETOUD : « Pour des espaces de sports urbains inclusifs ». (SCS) Rapporteur de commission : Nicolas HURNI\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t47\t\n                  POS23/049\n               \tPostulat de M. Johan PAIN : «Distribution de chèques à la consommation aux ménages à faibles revenus valables dans tous les commerces de Lausanne ainsi que pour les manifestations culturelles». (SCS) Rapportrice de commission : Alice de BENOIT\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t48\t\n                  POS20/043\n               \tRapport-préavis N° 2023/55 - Réponse au Postulat de Mme Muriel CHENAUX MESNIER : « Pour plus d'espaces de jeu à Lausanne « ville amie des Enfants ». (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t49\t\n                  POS22/042\n               \tRapport-préavis N° 2023/55 - Réponse au Postulat de Mme Sarah NEUMANN et crts: « Cheminer Lausanne : pour un système d'orientation piéton·nes global, lisible et cohérent ». (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t50\t\n                  PE22/006\n               \tRapport-préavis N° 2023/55 - Pétition déposée le 5 avril 2022 de l'Association pour la protection des piétons lausannois - « Assurer la sécurité des piétons» (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t51\t\n                  POS21/065\n               \tRapport-préavis N° 2023/55 - Réponse au Postulat de Mme Françoise PIRON : « Stop à la guerre des trottoirs, rendons ces espaces aux piétons ! ». (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t52\t\n                  POS19/006\n               \tRapport-préavis N° 2023/55 - Réponse au Postulat de M. Musa KAMENICA : « Pour des aménagements à la route de la Clochatte à Sauvabelin ». (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t53\t\n                  POS22/066\n               \tRapport-préavis N° 2023/55 - Réponse au Postulat de Mme Denise GEMESIO : « Sauvabelin : un trottoir pour garantir la sécurité des piétons ». (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t54\t\n                  POS22/076\n               \tRapport-préavis N° 2023/55 - Réponse au Postulat de M. Nicola DI GIULIO : « Affichage électoral, un outil démocratique mais un fossé entre les zones foraines et le centre-ville de Lausanne !». (FIM) Rapporteur de commission : Joël TEUSCHER\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t55\t\n                  POS23/006\n               \tRapport-préavis N° 2023/56 - Réponse au postulat de M. Samuel DE VARGAS et crts : «Des informations utiles pour les locataires». (LEA) Rapporteur de commission : Olivier MARMY\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t56\t\n                  POS23/070\n               \tPostulat de Mme Anaïs TIMOFTE : « FLAT : une fondation fantôme ? Améliorons la visibilité et la dotation de la Fondation Lausannoise pour l'Aide au Travail». (SCS) Rapportrice de commission : Patrizia Deborah MORI \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t57\t\n                  POS23/040\n               \tPostulat de M. Daniel CURNIER : « Bus TL : baisser le ton d'un (é)cran». (FIM) Rapporteur de commission : Roland PHILIPPOZ\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t58\t\n                  POS23/054\n               \tPostulat de M. Oleg GAFNER : «Protéger les adolescent·e·s et les jeunes adultes - tests gratuits pour les infections sexuellement transmissibles». (EJQ) Rapportrice de commission : Constance VON BRAUN \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t59\t\n                  POS18/054\n               \tRapport-préavis N° 2024/08 « Réponse au postulat de Moscheni Fabrice - Un arbre lausannois comme dernier repos ». (LEA) Rapportrice de commission : Marisa MAURER PUTALLAZ\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t60\t\n                  POS23/066\n               \tPostulat de Mme Isabelle BONILLO : « Soutenir les artisans-créateurs locaux ». (SE)  Rapporteur de commission : Jacques PERNET\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t61\t\n                  POS23/077\n               \tPostulat de M. Ilias PANCHARD : « Être puni pour avoir dormi dehors : halte aux amendes pour «camping sauvage»». (SE) Rapportrice de commission : Eliane AUBERT\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t62\t\n                  POS23/038\n               \tPostulat de M. Johann DUPUIS et crts : «Lausanne doit passer au 30km/h au plus vite !». (FIM) Rapporteur de commission : Valentin CHRISTE\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t63\t\n                  POS20/005\n               \tRapport-préavis N° 2023/16 « Réponse au postulat de Piron Françoise et crts - Pour favoriser le développement des postes à deux». (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t64\t\n                  POS18/038\n               \tRapport-préavis N° 2023/16  « Réponse au postulat de Piron Françoise et crts - Pour l'adoption par la Municipalité de Lausanne d'un "Plan d'actions urgence climat au travail ! "». (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t65\t\n                  POS19/003\n               \tRapport-préavis N° 2023/16 « Réponse au postulat de Manzoni Laura et crts - Un 13e salaire pour tout le personnel auxiliaire et mensualisé de la Ville de Lausanne». (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t66\t\n                  POS16/001\n               \tRapport-préavis N° 2023/16 « Réponse au postulat de Aubert Eliane - Pour étudier l'introduction du coworking dans l'administration lausannoise ». (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t67\t\n                  POS21/013\n               \tRapport-préavis N° 2023/16 « Réponse au postulat de Piron Françoise et crts - Visons la parité dans tous les secteurs de l'administration communale». (FIM) Rapportrice de commission : Coralie DUMOULIN\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t68\t\n                  POS16/042\n               \tRapport-préavis N° 2021/11 « Réponse au postulat de Donzé Manuel - Les devoirs surveillés à Lausanne : va-t-on vers une dégradation des conditions de ces prestations ? ». (EJQ)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t69\t\n                  POS10/051\n               \tRapport-préavis N° 2021/11 « Réponse au postulat de Germond Florence - Pour un renforcement de la prise en charge extra-scolaire des écolier-ère-s de 5e et 6e année primaire». (EJQ) Rapportrice de commission : Manon ZECCA\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t70\t\n                  POS22/018\n               \tRapport-préavis N° 2024/01 « Réponse au postulat de Conscience Pierre et crts - Formatrices et formateurs pour adultes : un métier précaire à revaloriser rapidement». (SCS) Rapporteur de commission : Roland PHILIPPOZ\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t71\t\n                  POS21/004\n               \tRapport-préavis N° 2024/02 - Réponse au postulat de M. José MARTINHO et crts : «Smartvote à chaque élection communale». (CD)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t72\t\n                  POS22/084\n               \tRapport-préavis N° 2024/02 - Réponse au postulat de Mme Anouck SAUGY : «Bureaux de vote : intégrons nos jeunes». (CD)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t73\t\n                  POS21/040\n               \tRapport-préavis N° 2024/02 - Réponse au postulat de M. Louis DANA et crts : «Vote dès 16 ans : Lausanne doit prendre les devants !». (CD)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t74\t\n                  POS22/061\n               \tRapport-préavis N° 2024/02 - Réponse au postulat de Mme Christine GOUMAZ et crts : «Vote par procuration». (CD) Rapportrice de commission : Anouck SAUGY\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t75\t\n                  POS22/085\n               \tRapport-préavis N° 2024/12 - Réponse au postulat de M. Johann DUPUIS : « Pour le développement du rôle des travailleurs sociaux hors-murs en ville de Lausanne». (EJQ) Rapportrice de commission : Eliane AUBERT \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t76\t\n                  POS24/002\n               \tPostulat de Mme Franziska MEINHERZ et consorts : «Un tarif spécifique pour le stationnement des SUV de grande taille». (FIM) Rapporteur de commission : Mathias PAQUIER \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t77\t\n                  POS21/079\n               \tRapport-préavis N° 2023/66 - Réponse au Postulat de M. Benoît GAILLARD : «Prévenir le déploiement des technologies de reconnaissance faciale à Lausanne». (SE)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t78\t\n                  PR21/003\n               \tRapport-préavis N° 2023/66 - Réponse au Projet de règlement de M. Benoît GAILLARD : «Interdire l'usage des technologies de reconnaissance faciale et biométrique à des fins d'identification préventive par la police lausannoise». (SE)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t79\t\n                  PR21/002\n               \tRapport-préavis N° 2023/66 - Réponse au Projet de règlement de M. Benoît GAILLARD : «Interdire l'usage des technologies de reconnaissance faciale et biométrique dans la vidéosurveillance à Lausanne». (SE) Rapporteur de commission : Eric BETTENS\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t80\t\n                  POS23/073\n               \tPostulat de Mme Marlène BÉRARD : « Pour prévenir le vol de vélos en ville de Lausanne». (SE) Rapporteur de commission : Louis DANA\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t81\t\n                  POS23/030\n               \tPostulat de M. Johan PAIN : «Pour une enquête annuelle de satisfaction auprès du personnel communal». (FIM) Rapportrice de commission : Coralie DUMOULIN\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t82\t\n                  POS23/018\n               \tPostulat de M. Samson YEMANE : « Police : renforcer et valoriser les compétences transculturelles». (SE) Rapportrice de commission : Coralie DUMOULIN\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t83\t\n                  POS23/043\n               \tPostulat de Mme Charlotte DE LA BAUME et consorts : « Non aux espèces menacées de poisson dans les assiettes lausannoises ! Pour une restauration protégeant les ressources halieutiques ». (LEA) Rapportrice de commission : Coralie DUMOULIN\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t84\t\n                  POS21/071\n               \tRapport-préavis N° 2023/70 - Réponse au Postulat de M. Samuel DE VARGAS : « Le drug checking, un outil supplémentaire en matière de réduction des risques liés à la consommation de stupéfiants ». (SCS) Rapportrice de commission : Sarah NEUMANN\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t85\t\n                  POS24/013\n               \tPostulat de M. Ilias PANCHARD : «Poursuite de la politique sociale du logement à la CPCL : la balle est entre les mains des membres de la Municipalité au comité». (CD) Rapportrice de commission : Carolina CARVALHO ARRUDA\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t86\t\n                  PR18/002\n               \tRapport-préavis N° 2023/65 - Réponse au Projet de règlement de M. Fabrice MOSCHENI : « Mieux protéger les policières et les policiers». (SE) Rapportrice-teur de commission : Romane BENVENUTI (rapport de majorité) et Olivier BLOCH (rapport de minorité)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t87\t\n                  POS21/086\n               \tRapport-préavis N° 2024/03 - Réponse au postulat de Mme Sara GNONI et crts : « Pour que la Ville de Lausanne rejoigne l'appel du Rhône». (SE) Rapporteur de commission : Samson YEMANE \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t88\t\n                  POS24/003\n               \tPostulat de Mme Nawel KHEMISSA : « Logement d'abord : Son Nom sur la porte" - Pour une stratégie qui marque des buts à la Pontaise». (CD) Rapporteur de commission : Vincent VOUILLAMOZ\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t89\t\n                  POS24/012\n               \tPostulat de Mme Sevgi KOYUNCU : « Devoirs Accompagnés - un accompagnement pour toutes et tous». (EJQ)\n\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t90\t\n                  POS24/011\n               \tPostulat de Mme Sevgi KOYUNCU : «Pour une éducation inclusive : Inscrire l'égalité des chances au programme scolaire». (EJQ) Rapportrice de commission : Paola RICHARD-DE PAOLIS\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t91\t\n                  POS24/019\n               \tPostulat de Mme Pauline BLANC : «Lausanne, Capitale olympique... et avec des grands rassemblements sportifs !». (SCS) Rapporteur de commission : Roland PHILIPPOZ \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t92\t\n                  POS20/037\n               \tRapport-préavis 2024 /22 - Réponse au Postulat de M. Benoît GAILLARD : «Un emprunt populaire de solidarité pour financer la relance à Lausanne». (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t93\t\n                  POS20/028\n               \tRapport-préavis 2024 /22 - Réponse au Postulat de Mme Céline MISIEGO : « Après les plans de confinement et les plans de reprise, un plan d'action pour une reprise sociale, écologique et solidaire à Lausanne». (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t94\t\n                  POS22/031\n               \tRapport-préavis 2024 /22 - Réponse au Postulat de Mme Angélique CHATTON : « Une obligation verte pour le financement de la transition énergétique et écologique à Lausanne». (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t95\t\n                  POS18/040\n               \tRapport-préavis 2024 /22 - Réponse au Postulat de M. Denis CORBOZ : «Taxe sur les locaux commerciaux vacants». (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t96\t\n                  POS20/013\n               \tRapport-préavis 2024 /22 - Réponse au Postulat de M. Daniel DUBAS : «Une stratégie pour les achats publics durables». (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t97\t\n                  POS23/060\n               \tRapport-préavis 2024 /22 - Réponse au Postulat de Mme Pauline BLANC : «Postulat de Blanc Pauline et crts au nom de la Commission permanente des finances - Quel bilan et quelles perspectives pour les mesures d'assainissement financier de la Ville ?». (FIM) Rapportrice de commission : Carolina CARVALHO ARRUDA\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t98\t\n                  POS24/028\n               \tPostulat de M. Pierre CONSCIENCE : « Et si Lausanne sauvait la filière verre ?». (FIM) Rapportrice de commission : Anne BERGUERAND \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t99\t\n                  POS22/002\n               \tRapport-préavis N° 2024/16 - Réponse au Postulat de M. Matthieu CARREL et crts : « Mendicité à Lausanne - Où en est-on ?». (SE) Rapportrice de commission : Romane BENVENUTI \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t100\t\n                  POS24/020\n               \tPostulat de Mme Manon ZECCA et crts : « Des institutions plus transparentes, des employé-x-e-s mieux protégé-x-e-s !». (CD) Rapportrice de commission : Eliane AUBERT\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t101\t\n                  POS24/021\n               \tPostulat de Mme Valérie D'ACREMONT et crts : «Pour un lac apaisé : et si nous voguions vers une mobilité lacustre douce ?». (SE) Rapportrice de commission : Lana DAMERGI \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t102\t\n                  POS22/019\n               \tRapport-préavis n° 2024/26  - Réponse au Postulat de Mme Mathilde MAILLARD : «Postulat de Maillard Mathilde - Centre-ville apaisé passe par la propreté !». (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t103\t\n                  POS21/062\n               \tRéponse au Postulat de Mme Pauline BLANC et consorts : «Postulat de Blanc Pauline et crts - Pour des poubelles publiques adaptées au tri sélectif !». (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t104\t\n                  POS23/034\n               \tRapport-préavis n° 2024/26 - Réponse au Postulat de M. Ilias PANCHARD : «Postulat de Panchard Ilias et crts - Recyclage du verre, suivons plutôt la consigne !». (FIM) Rapporteur de commission : Samuel DE VARGAS\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t105\t\n                  POS20/016\n               \tRapport-préavis N° 2024/24 - Réponse au postulat de M. Johann DUPUIS et crts : «Au galop vers la Ville sans voitures». (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t106\t\n                  POS18/032\n               \tRapport-préavis N° 2024/24 - Réponse au postulat de M. Johann DUPUIS et crts : « Pour un fonds d'assainissement et d'indemnisation en matière de bruit routier». (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t107\t\n                  PE19/001\n               \tRapport-préavis N° 2024/24 - Pétition au CC de Croset Sylvain et crts déposée le 10 décembre 2019  : «Pour une mobilité à taille humaine à Lausanne. Contre le trafic des véhicules individuels surdimensionnés»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t108\t\n                  POS20/025\n               \tRapport-préavis N° 2024/24 - Réponse au postulat de M. Denis CORBOZ et crts : « 30km/heure de jour comme de nuit maintenant !». (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t109\t\n                  POS20/044\n               \tRapport-préavis N° 2024/24 - Réponse au postulat de M. Vincent ROSSI et crts : « Arrête ton char ! Confinons les tanks urbains aux oubliettes de l'Histoire lausannoise». (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t110\t\n                  POS23/039\n               \tRapport-préavis N° 2024/24 - Réponse au postulat de M. Ilias PANCHARD : «Radars pédagogiques : pour un libre accès aux données derrière les sourires». (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t111\t\n                  PE23/008\n               \tRapport-préavis N° 2024/24 - Pétition déposée le 29 août 2023 de Vincent Rossi et crts : « Davantage de vert pour les piéton-ne-s de la Croix d'Ouchy» Rapporteur de commission : Jacques PERNET\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t112\t\n                  POS24/036\n               \tPostulat de Mme Nawel KHEMISSA : « Des fêtes de fin d'année plus joyeuses pour les enfants vivants avec le minimum vital du Revenu d'Insertion». (SCS) Rapporteur de commission : Olivier MARMY\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t113\t\n                  POS24/031\n               \tPostulat de M. Louis DANA et crts : « Correspondants de nuit : 10 ans, l'âge de raison ?». (SE) Rapportrice de commission : Eliane AUBERT \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t114\t\n                  POS23/056\n               \tPostulat de M. Johann DUPUIS et crts : « Un projet pilote de vente contrôlée de cocaïne pour réguler le marché noir ». (SCS) Rapporteur de commission : Valentin CHRISTE\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t115\t\n                  POS22/088\n               \tRapport-préavis N° 2024/34 - Réponse au Postulat de Mme Denise GEMESIO et consorts : « Feux d'artifice : passons aux drones !». (CD) Rapportrice de commission : Agathe SIDORENKO\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t116\t\n                  PR24/002\n               \tProjet de règlement de Mme Pauline BLANC et consorts : « Pour un règlement concernant l'octroi des subventions». (CD) Rapportrice de commission :  Agathe SIDORENKO\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t117\t\n                  PE23/009\n               \tRapport-préavis N° 2024/50 - Pôle Gare : Léman 2030 - Quartier des Fleurettes : projet d'aménagement des espaces publics - Réponse à la : «Pétition au CC du Comité "Non au transit vélos dans le quartier des Fleurettes" (par Mme Corbaz Monique et crts) - Pour que le quartier des Fleurettes retrouve une zone de rencontre digne de ce nom : non au transit vélos dans le quartier des Fleurettes» (LEA)- Rapporteur de commission : Yvan SALZMANN\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t\n                  \n                     E. DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX - INITIATIVES\n                  \n\n               \n\t118\t\n                  POS24/072\n               \tPostulat du 14 janvier 2025 de M. Samson YEMANE et consorts : « Pas à pas vers une énergie durable : pavés connectés et parcs énergétiques pour une Lausanne innovante» (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi direct en Municipalité\n               \n\t119\t\n                  POS24/075\n               \tPostulat du 14 janvier 2025 de M. Paulraj KANTHIA et consorts : « Pour un programme communal d'économie d'énergie au service de la transition énergétique» (LEA/SIL)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi direct en Municipalité\n               \n\t120\t\n                  POS24/076\n               \tPostulat du 14 janvier 2025 de M. Jacques PERNET : «Prends soin de ton eau !» (SE)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi direct en Municipalité\n               \n\t\n                  \n                     F. DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX - INTERPELLATIONS\n                  \n\n               \n\t121\t\n                  INT23/027\n               \tInterpellation déposée le 2 mai 2023 de M. Nicola DI GIULIO et crts : «En 2007, les Lausannois désapprouvent par 54,6% la création d'un local d'injection, qu'en est-il aujourd'hui de la partie Nord-Est de la place de la Riponne ?» (SCS/16.05.2024)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t122\t\n                  INT23/062\n               \tInterpellation déposée le 12 septembre 2023 de Mme Sevgi KOYUNCU : «Que fait l'Administration communale pour protéger la santé et la personnalité de son personnel ?» (FIM/22.08.2024)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t123\t\n                  INT23/054\n               \tInterpellation déposée le 29 août 2023 de Mme Françoise PIRON : «Lieux de vie pour personnes avec troubles neuro-psychologiques: bilan et perspectives» (CD/12.09.2024)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t124\t\n                  INT23/068\n               \tInterpellation déposée le 3 octobre 2023 de M. Oleg GAFNER et consorts : «Plan climat : je t'aimais je t'aime mais t'aimerai-je» (LEA/03.10.2024)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t125\t\n                  INT24/034\n               \tInterpellation déposée le 11 juin 2024 de Mme Pauline BLANC : «Quelle égalité salariale au sein de l'administration lausannoise ?» (FIM/03.10.2024)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t126\t\n                  INT22/069\n               \tInterpellation déposée le 4 octobre 2022 de M. Nicola DI GIULIO : « Les très sensibles données personnelles des Lausannois, ainsi que son data-center(s) sont-ils réellement ultrasécurisés ?» (LEA/24.10.2024)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t127\t\n                  INT24/020\n               \tInterpellation déposée le 23 avril 2024 de M. Ilias PANCHARD : « Gabegie des transports publics les jours de match de football : les supporteurs-rices en font aussi les frais» (SE/FIM/24.10.2024)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t128\t\n                  INT24/017\n               \tInterpellation déposée le 19 mars 2024 de M. Nicola DI GIULIO : «Harmonisation nomade : apaiser la gestion des caravanes de gens du voyage à Lausanne» (SE/24.10.2024)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t129\t\n                  INT24/036\n               \tInterpellation déposée le 11 juin 2024 de M. Nicola DI GIULIO : «Contrôles de vitesse : les zones foraines de Lausanne réclament de la transparence !» (SE/24.10.2024)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t130\t\n                  INT22/048\n               \tInterpellation déposée le 13 septembre 2022 de Mme Angélique CHATTON et consorts : «Encourager la souveraineté numérique Suisse» (LEA/31.10.2024)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t131\t\n                  INT24/049\n               \tInterpellation déposée le 27 août 2024 de M. Ilias PANCHARD : «Une campagne d'évangélisation dans l'espace public, pourquoi la Municipalité a-t-elle délivré son autorisation ?» (SE/14.11.2024)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t132\t\n                  INT23/055\n               \tInterpellation déposée le 29 août 2023 de M. Valéry BEAUD : «Les politiques publiques de la Ville de Lausanne s'appliquent-elles aussi à Beaulieu ?» (CD/SE/14.11.2024)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t133\t\n                  INT22/049\n               \tInterpellation déposée le 13 septembre 2022 de Mme Angélique CHATTON et consorts : «Risques cybers et protection des données personnelles» (LEA/SE/14.11.2024)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t134\t\n                  INT24/051\n               \tInterpellation déposée le 10 septembre 2024 de Mme Pauline BLANC : «La Ville de Lausanne suit-elle les recommandations de la Cour des comptes en matière de permis de construire ?» (CD/31.10.2024)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t135\t\n                  INT24/044\n               \tInterpellation déposée le 27 août 2024 de M. Eric BETTENS : «Indicateurs des délais de délivrance des permis de construire» (CD/31.10.2024)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t136\t\n                  INT24/063\n               \tInterpellation déposée le 5 novembre 2024 de M. Ilias PANCHARD et crts : «Campagne de prévention routière : le message véhiculé fait-il fausse route ?» (SE/12.12.2024)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t137\t\n                  INT24/014\n               \tInterpellation déposée le 19 mars 2024 de M. Valéry BEAUD et crts : «Comment la Municipalité peut-elle agir contre les collages d'autocollants de club de football sur le chemin des « supporteurs » ?» (FIM/SE/12.12.2024)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t138\t\n                  INT24/030\n               \tInterpellation déposée le 21 mai 2024 de M. Ilias PANCHARD et crts : «Verdict historique de la CEDH sur le climat : quels impacts pour Lausanne et ses habitant-e-s ?» (LEA/16.01.2025)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\n\n      \t\t\n\t\t\n\n\n      \n\n


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text: \n \nconseil communal  \n\n \nTéléphone : 021 315 21 01/03  Lausanne, le 4 janvier 2012 \nTélécopie : 021 315 20 02/07 \nCourriel : conseil@lausanne.ch \nwww.lausanne.ch/conseil   \n\n  \n\n \n\n10e séance publique à l'Hôtel de Ville \nle 17 janvier 2012 \n\nà 18 h 00 et 20 h 30 \n\nO R D R E  D U  J O U R \n \n \n\nA. OPERATIONS PRELIMINAIRES \n \n1. Communications. \n \n2. Proposition de modification du règlement sur la vidéosurveillance – procédure \n\nfacilitée selon lettre de la Municipalité du 23 décembre 2011. \n \nB. QUESTIONS ORALES \n \nC. RAPPORTS \n \nR122. Postulat de M. Xavier de Haller et consorts : « Pour le prolongement des heures \n\nd’ouverture des établissements de nuit afin de limiter les nuisances en centre-\nville. » (SPS). ISABELLE MAYOR. \n\n \nR123. Postulat de Mme Isabelle Truan : « Pour une insertion significative du logement au \n\nFlon. » (Trx). ULRICH DOEPPER. \n \nR124. Motion de M. Jean Tschopp : « Dimanche sur les quais. » (Trx). JEAN-CHARLES \n\nBETTENS. \n \nR127. Postulat de Mme Florence Germond : « Pour un renforcement de la prise en charge \n\nextrascolaire des écolières et écoliers de 5e et 6e année primaire. » (EJCS). \nMARLENE BERARD. \n\n \nR128. Rapport-préavis Nº 2010/61 : Des ludothèques à Lausanne ou comment mieux \n\nfaire pour avoir une vie ludique ? Réponse au postulat de Mme Andrea Eggli. \n(EJE). MAGALI CRAUSAZ MOTTIER. \n\n \nR129. Postulat de M. Jean-François Cachin et consorts : « Une nouvelle réaffectation du \n\nP+R provisoire de Vennes. » (Trx). MARTINE FIORA-GUTTMANN. \n \nR135. Préavis Nº 2010/50 : La société coopérative l’Habitation féminine. Prolongation de \n\nla durée d’un droit distinct et permanent de superficie. (CLP). EVELYNE KNECHT. \n \nR136. Préavis Nº 2010/67 : Plan partiel d’affectation au lieu-dit « La Grangette » \n\nconcernant la parcelle Nº 20382 et la portion de la parcelle Nº 2394 permettant \nl’accès à l’avenue du Grey. (Trx). ALAIN HUBLER. (En attente.) \n\nmailto:conseil@lausanne.ch\nhttp://www.lausanne.ch/conseil\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/65/438165.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/65/438165.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/42/478142.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/53/441953.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/53/441953.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/86/477686.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/11/450811.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/11/450811.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/89/477689.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/89/477689.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/72/421072.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/72/421072.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/46/482146.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/35/437035.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/35/437035.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/47/481447.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/51/429651.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/51/429651.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/49/481449.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/47/426747.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/47/426747.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/55/485155.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/93/447293.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/93/447293.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/72/484872.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n2 \n \n\nR137. Postulat de M. Philippe Clivaz : « Bas les masques, la culture est en danger ! » \n(CL). THERESE DE MEURON. \n\n \nR138. Motion de M. Claude-Alain Voiblet : « Saine gestion des deniers publics : la \n\nMunicipalité doit donner l’exemple ! » (AG, FIPAV). MARLENE BERARD. \n \nR141. Postulat de Mme Isabelle Mayor : « Bénévolat des jeunes pour les jeunes : pour un \n\nréel encouragement ! » (EJCS, AG). SUSANA CARREIRA. \n \nR1. Pétition de LausAnimaliste et consorts (182 sign.) : « Pour des cirques sans \n\nanimaux ». (SPS) ; pétition de LausAnimaliste et consorts (540 sign.) : « Pour \nune interdiction du cirque Nock dans la commune de Lausanne. » (SPS). \nCOMMISSION DES PETITIONS (FRANCISCO RUIZ VAZQUEZ). \n\n \nR2. Pétition de Mme et M. Martine et Lova Golovtchiner et consorts (341 sign.) \n\ndemandant d’examiner la possibilité d’installer un ascenseur conduisant du Tunnel \nà la place de la Barre. (Trx). COMMISSION DES PETITIONS (FRANCISCO RUIZ VAZQUEZ). \n\n \nR3. Motion de Mme Evelyne Knecht : « LACI ‘mesure sparadrap’ 1 : premier emploi. » \n\n(AG). CLAUDE METTRAUX. \n \nR4. Postulat de Mme Natacha Litzistorf Spina : « Intégration de l’écologie industrielle à \n\nLausanne. » (Trx, SI). SYLVIANNE BERGMANN. \n \nR5. Rapport-préavis Nº 2011/13 : Postulat de Mme Sophie Michaud Gigon et consorts : \n\nPour améliorer la qualité de l’air : Lausanne prend des mesures. (Trx). MARLENE \nBERARD. \n\n \nR7. Postulat de Mme Elisabeth Müller pour des entreprises écomobiles. (Trx). VINCENT \n\nROSSI. \n \nR8. a. Motion de Mme Sylvianne Bergmann : « Du miel labellisé ‘capitale \n\nolympique’. » (FIPAV) ; \n b. Motion de Mme Graziella Schaller : « Des toits publics pour ‘Le miel des toits de \n\nLausanne’ ». (FIPAV). MANUELA MARTI. \n \nR9. Motion de M. Pierre-Yves Oppikofer et consorts : « Soutien de la Ville de \n\nLausanne au projet pilote ‘Mentorat Emploi Migrants’ de l’EPER (Entraide \nProtestante Suisse) pour l’insertion professionnelle des migrantes et migrants. » \n(EJCS, AG). MARIA VELASCO. \n\n \nR10. Motion de Mme Isabelle Truan et consorts : « Critères d’attribution et conditions \n\nlocatives du patrimoine de la Ville de Lausanne. » (CL). JEAN-MICHEL DOLIVO. \n \nR11. Motion de M. Vincent Rossi et consorts : « Pour le réaménagement de la baie \n\nd’Ouchy, afin d’y recréer des espaces naturels, de détente et de baignade. » \n(Trx, SPS). MARTINE FIORA-GUTTMANN. \n\n \nR12. Postulat de Mme Caroline Alvarez : « Promotion de l’attribution de subventions \n\npour l’édition d’œuvres littéraires d’auteurs lausannois. » (CL). EDDY ANSERMET. \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/47/441947.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/47/441947.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/75/484875.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/44/441944.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/44/441944.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/31/484731.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/41/454241.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/41/454241.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/59/485159.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/78/434878.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/78/434878.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/78/434878.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/31/503231.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/21/454221.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/21/454221.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/41/503241.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/31/450831.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/31/450831.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/54/503254.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/35/454235.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/35/454235.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/63/503263.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/41/460941.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/41/460941.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/69/503269.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/69/503269.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/65/457665.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/65/457665.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/76/503276.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/76/503276.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/62/457662.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/62/457662.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/03/459303.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/81/503281.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/60/457660.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/60/457660.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/61/503461.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/00/459300.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/00/459300.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/55/503455.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/94/459294.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/94/459294.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/51/503451.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/63/457663.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/63/457663.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/74/503874.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n3 \n \n\nR13. Motion de M. Claude-Alain Voiblet : « Suppression du remboursement des frais de \ngarde des élus communaux. » (Bureau du Conseil). MURIEL CHENAUX MESNIER. \n\n \nR15. Rapport bisannuel de la Commission permanente de politique régionale – juin \n\n2009 à juin 2011. COMMISSION DE POLITIQUE REGIONALE (NATACHA LITZISTORF SPINA, \nprésidente 2009-2010, AXEL MARION, président 2010-2011). \n\n \nR16. Motion de M. Guy Gaudard : « Cautionnons… ce qui doit l’être. » (CL). YVES-\n\nANDRE CAVIN. \n \nR19. Postulat de M. David Payot et consorts : « Une solution lausannoise aux \n\nlimitations d’horaires des abonnements tl des retraités : mobilisons-nous ! ». (AG). \nELISABETH WERMELINGER. \n\n \nR20. Motion de Mme Sophie Michaud Gigon et consorts : « Qualité de vie en ville : pour \n\nune vraie place des Bergières. » (Trx). BLAISE MICHEL PITTON. \n \nR21. Motion de M. Pierre-Yves Oppikofer et consorts : « Pour un plan d’action \n\ncommunal en faveur de l’emploi et de soutien à l’insertion professionnelle. » \n(EJCS). ISABELLE MAYOR. \n\n \nR24. Motion de Mme Isabelle Truan : « Introduisons du logement au centre-ville : le Flon. \n\n(Déplacement de la caserne des pompiers.) » (CL, SPS). JEAN-FRANCOIS CACHIN. \n \nR25. Motion de M. Pierre-Yves Oppikofer : « Des mesures pour lever les écueils \n\npersistants de l’évolution et de la mobilité professionnelle du personnel communal \n(ou de la parole aux actes). » (AG). GIANFRANCO GAZZOLA. \n\n \nR27. Motion de M. Axel Marion : « Un-e délégué-e à la politique familiale pour une \n\nmeilleure coordination et un meilleur soutien aux familles lausannoises. » (EJCS). \nCLAUDE GRIN. \n\n \nR28. Motion de Mme Isabelle Truan pour la réciprocité entre mesures énergétiques et \n\ntaxes. (SI). MARTINE FIORA-GUTTMANN. \n \nR31. Postulat de M. Jean Tschopp : « Aux urnes citoyens ! ». (AG). XAVIER DE HALLER. \n \nR36. Postulat de Mme Natacha Litzistorf Spina : « De l’éolien bon pour le paysage et la \n\nqualité de vie ! ». (SI). ALAIN HUBLER. \n \nR37. Préavis Nº 2011/36 : Plan de renouvellement du réseau de distribution électrique \n\ndes Services industriels. Crédits de réalisation pour la phase III. (SI). ANDRE MACH. \n \nR38. Postulat de M. Yves-André Cavin et consorts relatif à l’aménagement des chemins \n\nde desserte du quartier forain de Bois-Genoud – Le Taulard et l’étude d’un bassin \nde rétention pour les eaux claires. (Trx). FLORIAN RUF. \n\n \nR49. Postulat de M. Mathieu Blanc et consorts : « Ecologique, économique et social : \n\nencourageons le boat sharing ! » (SPS). ELISABETH MÜLLER. \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/62/464962.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/62/464962.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/50/503450.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/erreur.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/erreur.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/erreur.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/71/417571.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/71/417571.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/32/505832.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/32/505832.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/38/450838.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/38/450838.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/02/510502.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/97/459297.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/97/459297.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/11/510511.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/59/464959.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/59/464959.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/19/510519.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/35/468235.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/35/468235.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/53/513853.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/74/472474.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/74/472474.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/60/513860.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/52/472252.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/52/472252.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/18/521418.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/04/478904.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/04/478904.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/25/521425.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/02/472502.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/02/472502.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/26/525326.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/63/417563.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/63/417563.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/14/529314.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/49/490349.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/49/490349.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/66/529266.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/96/489496.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/96/489496.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/73/529273.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/97/507497.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/97/507497.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/45/540445.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n4 \n \n\nR50. Préavis Nº 2011/45 : Centre sportif de Vidy. Remplacement de la pelouse \nsynthétique du terrain de hockey sur gazon. (SPS). BENOÎT GAILLARD. \n\n \nR51. Préavis Nº 2011/47 : Réalisation de modèles numériques d’altitude par \n\ntechnologie LIDAR, ainsi que de photographies aériennes couleurs et \ninfrarouges et d’une orthophoto de haute résolution par photogrammétrie sur \nl’ensemble de la commune de Lausanne. (Trx). ALBERT GRAF. \n\n \nR52. Préavis Nº 2011/48 : Extension du centre de vie enfantine de Chailly par la \n\ntransformation partielle du collège du Val d’Angrogne en Unité d’Accueil Pour \nEcoliers (UAPE). Octroi d’un crédit d’investissement pour le remplacement du \nmobilier scolaire. (EJCS). BERTRAND PICARD. \n\n \nR53. Préavis Nº 2011/52 : Avenue Edouard-Dapples. Renouvellement des réseaux \n\nsouterrains et réaménagement de la chaussée et des trottoirs. (Trx, SI, FIPAV). \nJEAN-LUC CHOLLET. \n\n \nD. DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX \n\n \nINITIATIVES \n\n \nINI21. Postulat de M. Charles-Denis Perrin et consorts : « Etablissement d’un règlement \n\npour l’attribution des droits de superficie dans le cadre du projet \nMétamorphose. » (7e/22.11.11). DISCUSSION PREALABLE. \n\n \nINI23. Postulat de M. Laurent Rebeaud et consorts visant à faciliter l’usage de la voirie \n\npour les entreprises lausannoises devant utiliser un véhicule de service pour \ndélivrer des prestations en ville. (8e/6.12.11). DISCUSSION PREALABLE. \n\n \nINI24. Postulat de M. Philippe Jacquat et consorts : « Organisation d’une exposition \n\ndidactique sur l’énergie pour corréler l’effort physique et l’énergie nécessaire au \nfonctionnement de divers appareils électriques. » (8e/6.12.11). DISCUSSION \nPREALABLE. \n\n \nINI25. Motion de M. David Payot : « Un Point pour la Commune de Lausanne ! » \n\n(8e/6.12.11). DISCUSSION PREALABLE. \n \nINI26. Motion de Mme Anne-Françoise Decollogny et consorts : « Qualité de vie : pour \n\nun 30 km/h au centre-ville. » (8e/6.12.11). DISCUSSION PREALABLE. \n \n\nINTERPELLATIONS \n \nINT1. Interpellation de M. Cédric Fracheboud : « Gestion des billets issus de la taxe sur \n\nles divertissements. » (15e/12.4.11) [SPS/18.7.11]. DISCUSSION. \n \nINT5. Interpellation de M. Cédric Fracheboud : « Quel avenir pour les locaux de \n\nRataboum ? ». (18e/31.5.11) [EJCS/31.8.11]. DISCUSSION. \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/02/517802.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/02/517802.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/51/540451.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/20/517820.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/20/517820.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/58/540458.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/31/517831.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/31/517831.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/04/540404.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/59/520259.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/59/520259.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/18/540418.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/26/530226.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/09/535009.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/10/535010.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/06/535006.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/01/535001.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/53/472253.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/77/497177.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/01/485101.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/28/508328.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n5 \n \n\nINT14. Interpellation de M. Nicolas Gillard : « Combien de logements du marché libre de \nla location sont vendus chaque année à Lausanne ? » (4e/27.9.11) [CL/26.10.11]. \nDISCUSSION. \n\n \nINT15. Interpellation de M. Pierre Oberson : « Commerce de détail : enfin des mesures \n\nidentiques pour tous les commerces lausannois. » (4e/27.9.11) [SPS/26.10.11]. \nDISCUSSION. \n\n \nINT17. Interpellation de M. Mathieu Blanc et consorts : « La Municipalité doit faire plus et \n\nmieux pour rendre Lausanne accueillante. » (5e/11.10.11) [SPS/23.11.11]. \nDISCUSSION.  \n\n \nProchaines séances : 31.1 (18h00 et 20h30), 14.2 (18h00 et 20h30), 6.3 (18h00 et 20h30), 20.3 \n\n(18h00 et 20h30), 24.4 (18h00 et 20h30), 8.5 (18h00 et 20h30), 22.5 (18h00 et 20h30), 5.6 \n(18h00 et 20h30), 19.6 (18h00 et 20h30) et 20.6 (19h30), 4.9 (de 18h00 à 20h00), 25.9 \n(18h00 et 20h30), 9.10 (18h00 et 20h30), 30.10 (18h00 et 20h30), 13.11 (18h00 et 20h30), \n27.11 (18h00 et 20h30), 11.12 (18h00 et 20h30) et 12.12 (19h30). \n\n \nAU NOM DU BUREAU DU CONSEIL : \n\n  Le président : Le secrétaire : \n Claude-Alain Voiblet Frédéric Tétaz \n\n \nPOUR MEMOIRE \n\nI. RAPPORTS \n \nR95. Postulat de M. Philippe Mivelaz pour une réduction des déchets ménagers à la \n\nsource. (Trx). COMMISSION DE POLITIQUE RÉGIONALE (AXEL MARION, PRESIDENT). \n \n18.1.11 Motion de M. Mathieu Blanc et consorts : « Pour l’instauration de mesures \n\nd’éloignement permettant aux Lausannois de se réapproprier le domaine \npublic ! ». (SPS, AG). NATACHA LITZISTORF SPINA. \n\n \n30.8.11 Motion de M. Roland Ostermann et consorts : « Quel avenir pour le domaine \n\nagricole de Rovéréaz ? » (FIPAV). MARTINE FIORA-GUTTMANN. \n \n30.8.11 Pétition de M. Julien Sansonnens et consorts (507 sign.) : « Non à une antenne-\n\nrelais de téléphonie mobile au Pavement 19 ! ». (Trx). COMMISSION DES PETITIONS \n(MARIE-ANGE BRELAZ-BUCHS). \n\n \n13.9.11 Préavis Nº 2011/37 : Ancienne Ecole Piotet, rue de la Pontaise 15. Cession du \n\nbâtiment en vue de sa rénovation. Constitution d’un droit de superficie distinct et \npermanent en faveur de la coopérative en formation « P15 ». (CLP). MAURICE \nCALAME. \n\n \n13.9.11 Rapport-préavis Nº 2011/38 : Réponse à la motion de M. Ulrich Doepper – « Des \n\nvues sur nos poubelles ». (Trx). FRANCISCO RUIZ VAZQUEZ. \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/48/514848.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/59/523759.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/53/514853.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/08/523208.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/33/518833.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/57/530457.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/88/358888.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/88/358888.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/52/467352.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/41/429541.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/05/482305.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/74/491474.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/49/492649.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/54/497054.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n6 \n \n\n27.9.11 Postulat de Mme Magali Zuercher demandant une étude pour le réaménagement \ndu secteur des rives du lac et ses abords entre Ouchy et Bellerive ainsi que la \ndéfinition d’une vision directrice de l’ensemble des rives de la piscine de Bellerive \nà la tour Haldimand intégrant des étapes de réaménagement. (Trx). NICOLE \nGRABER. \n\n \n27.9.11 a. Postulat de Mme Rebecca Ruiz : « Trafic de rue à Lausanne : entraver les zones \n\nde deal durables dans les quartiers d’habitation. » (SPS, EJCS, SI) ; \n b. Postulat de M. Mathieu Blanc et consorts : « Plus de paix pour les Lausannois \n\net plus de pression sur les dealers ! » (SPS). YVES FERRARI. \n \n11.10.11 Rapport-préavis Nº 2011/41 : Réponses à trois initiatives portant sur des objets \n\nrelatifs à la politique municipale en matière de sport, n’appelant pas de longs \ndéveloppements. (SPS). FRANCISCO RUIZ VAZQUEZ. \n\n \n8.11.11 Postulat de M. Julien Sansonnens : « Vitrines : trop d’éclairage (la) nuit. ». (SI). \n\nMARIE-ANGE BRELAZ-BUCHS. \n \n8.11.11 Motion de M. Pierre-Antoine Hildbrand : « Neutralité du réseau internet \n\nlausannois. ». (SI). VALERY BEAUD. \n \n8.11.11 a. Postulat de M. Charles-Denis Perrin et consorts : « Encourager la production \n\nd’électricité solaire photovoltaïque redevient une priorité absolue. » ;  \n b. Motion de M. Charles-Denis Perrin et consorts : « Encourager la pose de \n\npanneaux solaires photovoltaïques sans rachat au prix coûtant. » (SI). PHILIPPE \nJACQUAT. \n\n \n8.11.11 Pétition de Mme et M. Josiane et Luigi Maistrello et consorts (127 sign.) contre le \n\nprojet de construction au ch. de Villardin 14 et pour le maintien de l’unité \narchitecturale d’ensemble du quartier des Bergières, à Lausanne. (Trx). \nCOMMISSION DES PETITIONS. \n\n \n22.11.11 Préavis Nº 2011/46 : Musée Cantonal des Beaux-Arts – Pôle muséal. \n\nConvention sur l’échange foncier. Octroi d’une subvention d’investissement. (CL, \nTrx). GIAMPIERO TREZZINI. \n\n \n22.11.11 Préavis Nº 2011/49 : Restauration du temple des Croisettes. (EJCS). ROLAND \n\nPHILIPPOZ. \n \n22.11.11 Postulat de M. Florian Ruf : « Energies : quelle stratégie pour Lausanne à l’horizon \n\n2030 ? » (SI). FABRICE MOSCHENI. \n \n22.11.11 Motion de M. Benoît Gaillard : « Pour une politique lausannoise du logement des \n\njeunes en formation. » (CL). ROLAND RAPAZ. \n \n22.11.11 Postulat de M. Pierre-Antoine Hildbrand : « A la maison ou à l’hôtel, en prison à \n\nBois-Mermet. » (Trx). MARTINE FIORA-GUTTMANN. \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/11/489511.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/16/489516.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/07/489507.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/34/511234.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/61/507461.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/23/511623.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/24/511624.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/21/511621.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/21/518821.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/98/520298.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/42/518042.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/09/489509.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/25/514825.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/42/514842.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n7 \n \n\n22.11.11 a. Postulat de M. Jean-Luc Laurent : « Une solution durable de réaménagement \ndu sud-est de la place de la Riponne pour rendre le site aux habitants de \nLausanne et rétablir un état sanitaire acceptable du site. » (SPS) ; \n\n6.12.11 b. Postulat de M. Mathieu Blanc : « Le nord de la place de la Riponne doit aussi \nêtre protégé ! ». (SPS, CL, Trx, FIPAV). STEPHANE MICHEL. \n\n \n22.11.11 Motion de M. Jean-Luc Laurent : « Pour une diminution des nuisances \n\nprovoquées par les prostituées et leurs clients dans les environs de la rue de \nGenève et une sécurité accrue pour les travailleuses du sexe. » (SPS). NICOLAS \nGILLARD. \n\n \n22.11.11 Motion de Mme Françoise Longchamp et consorts : « La surveillance mutuelle \n\nd’habitations (SMHab), un acte de civisme qui a fait ses preuves. » (SPS). \nPHILIPPE DUCOMMUN. \n\n \n22.11.11 Rapport-préavis Nº 2011/53 : Procédés de réclame en matière de petit crédit. \n\nRéponse à la motion de Mme Cesla Amarelle. (EJCS). ISABELLE MAYOR. \n \n22.11.11 Rapport-préavis Nº 2011/57 : Réponse au postulat de M. Charles-Denis Perrin \n\ndemandant la mise en œuvre d’un plan général climatique. (SI, Trx). ALAIN \nHUBLER. \n\n \n22.11.11 Rapport-préavis Nº 2011/58 : Réponse au postulat de Mme Adèle Thorens \n\nGoumaz « Pour le remplacement de la vaisselle jetable à usage unique par de la \nvaisselle consignée ou compostable dans l’administration et lors des \nmanifestations lausannoises. » (Trx, AG). FLORIAN RUF. \n\n \n6.12.11 Postulat de M. Valéry Beaud : « Zones de rencontre : vers un partage plus \n\néquitable de l’espace public. » (Trx). GIANFRANCO GAZZOLA. \n \n6.12.11 Postulat de Mme Elisabeth Müller : « Vers une éco-ville. Pour une diminution \n\nsubstantielle du trafic automobile à Lausanne. » (Trx). JACQUES PERNET.  \n \n17.1.12 Motion de M. Julien Sansonnens : « Vers un soutien de la Ville à l’économie \n\nsociale et solidaire (ESS). » (AG). NKIKO NSENGIMANA. \n \n17.1.12 Préavis Nº 2011/59 : Immeuble administratif place Chauderon 4. Projet \n\nd’assainissement et d’amélioration des performances énergétiques des façades. \nDemande de crédit d’ouvrage. (CL). ALAIN HUBLER. \n\n \nII. INTERPELLATIONS \n \n13.3.07 Interpellation de Mme Rebecca Ruiz : « Pénurie de salles à disposition des \n\nassociations lausannoises : l’exemple du centre culturel chilien. » (12e/13.3.07) \n[EJCS]. DISCUSSION. \n\n \n19.1.10 Interpellation de M. Claude-Alain Voiblet : « Quel avenir pour le Centre de \n\ndétention de Bois-Mermet. » (9e/19.1.10) [Trx, CL, SPS]. DISCUSSION. \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/37/514837.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/31/518831.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/28/514828.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/22/514822.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/53/520253.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/97/521197.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/88/523388.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/29/518829.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/32/518832.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/68/526368.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/39/531139.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/07/151407.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/61/358961.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n8 \n \n\n11.5.10 Interpellation de M. Claude-Alain Voiblet : « Pourquoi toujours plus de mineurs \nparticipent aux manifestations violentes contre les représentants de l’ordre \npublic ? » (16e/11.5.10) [SPS]. DISCUSSION. \n\n \n12.4.11 Interpellation de M. Claude-Alain Voiblet : « Contrairement à de nombreux fêtards \n\nnoctambules, les habitants voisins des parcs publics lausannois ne sont pas \ntoujours à la fête ! ». (15e/12.4.11) [SPS, FIPAV]. DISCUSSION. \n\n \n10.5.11 Interpellation de M. Claude-Alain Voiblet et consorts : « Quand culture et politique \n\npartisane ne font pas très bon ménage ! » (16e/10.5.11) [AG]. DISCUSSION. \n \n10.5.11 Interpellation de M. Fabrice Ghelfi : « Les Zurichois ne veulent pas de La Télé, va-\n\nt-elle mourir ? ». (16e/10.5.11) [AG]. DISCUSSION. \n \n30.8.11 Interpellation de M. Daniel Bürgin : « Les ressources de notre police municipale ne \n\nsont pas inépuisables ! ». (2e/30.8.11) [SPS]. DISCUSSION. \n \n11.10.11 Interpellation de Mme Florence Bettschart-Narbel : « Parents taxis : une campagne \n\nde prévention à réitérer. » (5e/11.10.11) [SPS]. DISCUSSION. \n \n8.11.11 Interpellation de M. David Payot : « Entre le Théâtre des Roseaux et les Docks, \n\nquelle place ont trouvé les artistes de la région ? ». (6e/8.11.11) [CL]. DISCUSSION. \n \n8.11.11 Interpellation de M. Valéry Beaud et consorts : « Autoroute de contournement : \n\n45 secondes pour annuler l’effet du M3 et de la certification énergétique des \nbâtiments. » (6e/8.11.11) [Trx]. DISCUSSION. \n\n \n8.11.11 Interpellation de M. Philipp Stauber : « Policiers accusés à tort, quels \n\ndédommagements ? » (6e/8.11.11) [SPS]. DISCUSSION. \n \n22.11.11 Interpellation de M. Jean-François Cachin : « Les transmissions des demandes \n\nd’autorisations et d’annonces à la Police du commerce ne sont plus possibles en \nligne. » (7e/22.11.11) [SPS, AG]. DISCUSSION. \n\n \n22.11.11 Interpellation de M. Jean-François Cachin : « Groupe de travail ‘Gitans’ – \n\nEvolution du dossier. » (7e/22.11.11) [SPS]. DISCUSSION. \n \n8.12.11 Interpellation de M. Pierre Oberson : « Manifestations à Lausanne : pourquoi les \n\nusagers des transports publics payent-ils les frais ? » (8e/6.12.11) [SPS]. \nDISCUSSION. \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/86/390286.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/54/472254.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/94/478894.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/01/478901.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/54/507454.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/36/518836.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/72/526372.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/79/526379.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/74/526374.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/36/530236.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/37/530237.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/12/535012.pdf\n\n\tOPERATIONS PRELIMINAIRES\n\tQUESTIONS ORALES\n\tRAPPORTS\n\tDROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX\n\tINITIATIVES\n\tINTERPELLATIONS\n\n\tPOUR MEMOIRE\n\tRAPPORTS\n\tINTERPELLATIONS\n\n\tProchaines séances\n\n


parent_type: affair

name: Rapport commission n° 89 - Rapport-préavis N° 2022/32 - Demande d'un crédit de CHF 500'000.- pour l'amélioration de la diffusion de séances et la modernisation de la technique des salles du Conseil Communal et des Commissions - Réponse au postulat de Mme Aude Billard et consorts « Téléconférence pendant la période de lutte contre la propagation du Covid-19 et au-delà »

category_fr: Rapport

text: \nConseil communal de Lausanne \n\n______________________________________________________________________ \n\n1 \n\n \n\nRapport de la commission Nº 89 \n\nchargée de l’examen du Rapport-préavis N° 2022/32 : Demande d'un crédit de \nCHF 500'000.- pour l'amélioration de la diffusion de séances et la \nmodernisation de la technique des salles du Conseil Communal et des \nCommissions - Réponse au postulat de Mme Aude Billard et consorts. \n \nPrésidence :   Ngoc Huy Ho (Les Vert.e.s) \n\nMembres présents :    Eric Bettens (Les Vert.e.s) \nIlias Panchard (Les Vert.e.s) \n\n    Yvan Salzmann (Parti Socialiste) \n    Esperanza Pascuas Zabala (Parti Socialiste) \n    Karine Beausire-Ballif (Parti Socialiste) \n    Musa Kamenica (Parti Socialiste) \n\n Eliane Aubert (Parti Libéral-Radical) \n    Henri Klunge (Parti Libéral-Radical)   \n\n Johann Dupuis (Ensemble à Gauche) \n Valentin Christe (UDC)  \n\nMembres excusés :    Denise Gemesio (Parti Libéral-Radical) \n    Virginie Cavalli (Vert'libéraux)   \n  \nReprésentants de l’admin. :  M. Grégoire Junod, Syndic \n    M. Simon Affolter, secrétaire municipal \n    M. Patrik Bruelisauer, responsable multimédia \n    M. Thierry Crettol, responsable réseaux \n\nNotes de séances Frédéric Tétaz, secrétaire du Conseil communal \n \n\nLieu :  Salle du Conseil communal, Hôtel de Ville, Pl. \nPalud 2 \n\nDate :     Lundi 9 janvier 2023 \n\nDébut et fin de la séance :  17h00 – 18h00 \n \n\nLes points suivants ont été discutés : \n\n- Le rapport-préavis répond à 3 objectifs :  \n\no Renouveler les outils techniques \no Améliorer le support web pour l'accès du public aux débats du Conseil \n\ncommunal (CC) \no Sous-titrer les archives des débats du CC \n\n- Lors du COVID en 2020, le Conseil d'Etat (CE) avait donné l'autorisation aux \ncommunes de pouvoir voter par correspondance mais sans autoriser les \nséances en hybrides. Puis en décembre 2020, le CE a adopté une directive \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n\n______________________________________________________________________ \n\n \n\n2 \n\n \n\nspécifique permettant aux conseils communaux de travailler à distance ou en \nhybride, mais la demande n'a pas été formulée par la Ville de Lausanne. Dès \nlors, si une nouvelle pandémie devait se reproduire, une procédure devrait \nêtre engagée afin d'obtenir une décision spécifique du CE car il n'y a \nactuellement pas de base légale à ce sujet. \n\n- Les séances de commissions peuvent avoir lieu en hybride sans décision du \nCE. Actuellement, le Service d'Organisation de d'informatique (SOI) est en \ntrain de tester et de déployer des solutions techniques à cette fin dans \ndifférentes salles de conférences de l'administration durant l'année 2023. Une \nsolution mobile permettra également de tenir une séance à distance dans une \nsalle non équipée. \n\n- La retranscription des débats dans les bulletins du CC se fait essentiellement \navec le texte du sous-titrage. Par la suite, la recherche dans les bulletins du \nCC est possible en "full text" depuis le site des Archives de la Ville. \n\n- Deux entreprises ont répondu à l'appel d'offre basé sur le cahier des charges \nétablis selon les besoins des utilisateurs de la salle du Conseil. Le système \nsélectionné, Télévic, est déjà installé dans la salle du Conseil depuis 2010 \navec une version antérieure. La salle du Grand Conseil ainsi que d'autres \nparlements fonctionnent avec la nouvelle version de Télévic. \n\n- Le CC a actuellement trois contrats séparés avec Sonomix qui peuvent être \nrésiliés selon les conditions préétablies :  \n\no Pour le stockage \no Pour le streaming \no Pour la réalisation des séances  \n\n- Infomaniak sera prestataire pour le streaming, la diffusion en live et pour \narchivage des nouvelles vidéos produites. Pour les vidéos produites jusqu’au \n\nmoment du déploiement de l’installation, elles seront proposées sur le portail \ndu prestataire Dartfish qui est le site d'hébergement des Archives de la Ville. \n\n- Aucune date ou durée des travaux n'est encore connue. Un délai d'environ 6 \nmois est nécessaire entre l'adoption du rapport-préavis et la réception du \nmatériel. Si les travaux devaient se dérouler durant une période où se tiennent \nles séances du CC, une solution hors murs devraient être trouvée comme par \nexemple à Beaulieu. \n\n- En cas de défaillance de l'actuel système, Sonomix a fait une offre pour \nl'installation d'un car régie comme celui utilisé à Beaulieu. \n\n- Actuellement, il existe plusieurs contrats de maintenance AGEDA :  \n\no Pour les équipements audiovisuels (projecteurs, distributeurs vidéo, \netc) et pour les équipements de vote électronique. Les montants sont \nde 9'500 francs par an pour chacun des deux contrats.  \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n\n______________________________________________________________________ \n\n \n\n3 \n\n \n\no Pour les équipements de streaming (serveur, encodeur, graveur DVD, \netc) pour un montant d’environ 1'300 francs payés mensuellement.  \n\nLes coûts seront les mêmes pour ce qui est de la maintenance du nouveau \nsystème (vote et audiovisuel).  \n\n- Les coûts de licence concernent le système Confero Meet qui sert à organiser \ndes séances hybrides. Toutes les personnes connectées à distance \ndisposeront des mêmes fonctionnalités qu'en présentiel : demande de parole, \nvote, etc. Toutefois, ces licences ne seront activées qu'en cas de séances du \nplenum en mode hybride après autorisation du CE.  \n\n- La connexion authentifiée à distance pour les séances à distance s'effectue \npar une interface web. L'utilisateur fait une demande à la Ville puis la \nplateforme valide le nom d'utilisateur et le mot de passe. Il n'est pas prévu \nd'utiliser le système Confrero Meet pour les séances de commissions. \nL'authentification dans la salle du CC se fera toujours avec les badges \ndirectement sur les consoles. \n\n- Concernant la sécurité informatique, les solutions locales et à distance sont \ncertifiées et déjà utilisées dans de nombreux parlements qui n'ont pas \nconstaté d'intrusions. \n\n- Le temps de parole des conseillères et conseillers peut être exploité à des fins \nstatistiques de manière automatique ou manuellement mais n'est pas compris \ndans l'offre. \n\n- Le coût des licences (3'000.- par année pour 10 licences) est linéaire et \nchaque licence est nominative. \n\n \n\nEtude du préavis point par point : \n\n3. préambule \n\nL'offre concerne le matériel technique. Les travaux d’électricité, de menuiserie, \n\nla fourniture des ordinateurs pour la régie et les tests techniques spécialisés \nsont en sus.  \n\nLe montant de 30'000 francs est un coût unique. La société Superhuit mettra \nen place le portail de diffusion de ces contenus et de l’intégration de ce portail \n\ndans l’espace web du CC sur Lausanne.ch avec des fonctionnalités de \nrecherche, et le player qui permettra de visionner les vidéos avec les sous-\ntitres, d’accéder à l’ordre du jour, mention des interlocuteurs, etc. Ensuite, il \nn’y aura que les coûts d’hébergement des contenus vidéos d’Infomaniak. \n\n4.4 Caractéristiques globales de la solution \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n\n______________________________________________________________________ \n\n \n\n4 \n\n \n\nL'expression « indépendance des personnes utilisant la salle, c’est-à-dire sans \nl’assistance d’un technicien » signifie que la salle peut être utilisée hors des \nséances du CC - lors de prêts à des associations - sans technicien. \n\n5. Détails des travaux et investissements prévus \n\nLes éléments de projection ne seront pas conservés et seront remplacés. De \nplus, les membres de la commission ont émis le souhait que l'écran situé dans \nla salle des pas perdus soit remplacé afin de permettre la diffusion en direct \ndes débats. \n\n6. Réponse au postulat de Mme Aude Billard et consorts \n\nLe postulat invitait à réfléchir sur des cas d’absence de dernière minute, et au \n\nmoyen de permettre aux personnes de demander à pouvoir participer à \ndistance. Le rapport-préavis ne mentionne que les cas de pandémie et les \nsolutions techniques qui seront possibles à l'avenir. Le Syndic précise qu'il n’y \n\na pas de système de suppléance pour les séances du Conseil, ce qui est \nmentionné dans le règlement du CC. En séance de commission, il est possible \nde se faire remplacer si cela est annoncé en amont. Il estime que c’est une \n\nbonne règle et préconise de ne pas en changer.  \n\n8. Impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap \n\nLe prestataire avait évoqué une solution logicielle de sous-titrage automatique. \nMais il n’y a d’information détaillée ni sur la qualité du sous-titrage \nautomatique ni sur le coût de cette technique. \n\n9.2.1 Charges d'exploitation \n\nLe stockage est pris sur le budget de fonctionnement de la Ville car il y a déjà \ndes frais d’hébergement. Le stockage coûte environ 2'900 francs par an. \n\n \n\nConclusions de la commission :  \n\nConclusions 1 à 4 : \n\n11 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention. \n\nConclusion 5 : \n\n11 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention. \n\nLes commissaires acceptent à l’unanimité le rapport-préavis. \n \n\nLausanne, le 23.01.2023 Le rapporteur : \n Ngoc Huy HO   \n\n\n


name: Délibéré 6e séance CC du 05.11.2024 - Renvoi Municipalité - Postulat de D'Acremont Valérie et crts - Pour un poste de délégué-e au commerce afin de favoriser le dialogue entre la ville et nos commerçant-es

category_fr: Délibéré

text: \nEXTRAIT\n\nDU PROCÉS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n6e séance du mardi 5 novembre 2024\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le postulat de Mme Valérie DAcremont et consorts: « Pour un poste de délégué.e au\n\ncommerce afin de favoriser le dialogue entre la ville et nos commerçant.es»\n\n— vu les rapports de majorité et de minorité de la commission nommée pour examiner cette\n\naffaire\n\nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude et\n\nrapport.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi cinq novembre deux mille vingt-quatre.\n\nLe président: Le secrétaire:\n\n\n