name: Rapport-préavis N° 2021/33 - version finale

category_fr: Rapport-préavis

text: \nEnfance, jeunesse et quartiers \n\n \n\nPolitique de soutien aux activités intergénérationnelles \n\nRéponse au postulat de M. Manuel Donzé « Créer du lien intergénérationnel à travers les \ncantines scolaires » \n\nRapport-préavis Nº 2021 / 33  \n\n Lausanne, le 10 juin 2021  \n\n \n\nMadame la Présidente, Mesdames, Messieurs,  \n\n1. Résumé \n\nLe postulat de M. Manuel Donzé « Créer du lien intergénérationnel à travers les cantines scolaires », \n\ndéposé le 2 mai 2017 et renvoyé à la Municipalité le 5 septembre 2017 pour étude et rapport, demande \n\nde « recenser les différentes politiques mises en œuvre dans le cadre de créer/renforcer les liens \n\nintergénérationnels, et de réfléchir à l’expérimentation de cantines scolaires qui permettraient aux \n\npersonnes âgées et aux enfants de partager un moment riche d’échanges. »  \n\nPour effectuer ce travail, une démarche participative et consultative a été entreprise auprès des \n\nacteur·trice·s administratif·tive·s et associatif·tive·s, concerné·e·s par la thématique. Un projet-pilote a \n\nété mené dans une institution de la petite enfance. Il a favorisé les contacts et les échanges, ainsi que \n\ndes dynamiques sociales fortes entre des groupes de population qui se croisent mais ne se fréquentent \n\npas forcément. \n\nLa Ville de Lausanne préconise une approche collaborative entre les associations des seniors \n\nintéressées et les lieux accueillant des enfants. Quant à son rôle, il est d’être un facilitateur entre les \n\nacteur·trice·s. \n\nPour mettre en lumière les liens intergénérationnels, il est proposé d’allouer au budget de \n\nfonctionnement un montant spécifiquement pour l’organisation d’un événement annuel le 1er octobre \n\nà l’occasion de la journée internationale pour les personnes âgées. Les festivités seront orientées \n\nautour de la lutte contre l’isolement des aîné·e·s et la recherche de création de liens sociaux adaptés. \n\n2. Objet du rapport-préavis \n\nLe présent rapport-préavis, déposé le 2 mai 2017 et renvoyé à la Municipalité le 5 septembre 2017 \n\npour étude et rapport, répond au postulat de M. Manuel Donzé « Créer du lien intergénérationnel à \n\ntravers les cantines scolaires ». Il vise à proposer des mesures de soutien à des cantines \n\nintergénérationnelles et demande à la Municipalité de recenser les différentes politiques mises en \n\nœuvre, créant ou renforçant les liens intergénérationnels et de réfléchir à l’expérimentation de cantines \n\nscolaires ouvertes aux personnes âgées et propices à des moments d’échanges entre générations. \n\nPour y répondre, le présent rapport-préavis rappelle dans un premier temps les axes de la politique en \n\nfaveur des seniors de la Ville de Lausanne et rend compte d’un état des lieux d’activités \n\nintergénérationnelles effectives aujourd’hui.  \n\nDans un second temps, ce rapport-préavis présente la démarche participative et consultative \n\nréunissant les divers·es acteur·trice·s concerné·e·s quant à la faisabilité de mettre en place des \n\ncantines scolaires intergénérationnelles. Il met aussi en exergue les diverses mesures visant à faciliter \n\nles projets autour de repas réunissant les générations. \n\n \n\n \n\n\n\nRapport-préavis Nº 2021 / 33 du 10 juin 2021 \n\n2 / 7 \n\n3. Les politiques intergénérationnelles \n\nLa politique sociale de la vieillesse définie par une commune, vise notamment à garantir une pleine \n\nparticipation des seniors dans la société et à leur permettre d’y contribuer pleinement. Elle s’assure \n\npar ailleurs que les seniors ne sont pas exclus ou discriminés dans l’accès aux prestations existantes. \n\nPar senior, il faut entendre les personnes ayant atteint l’âge ouvrant le droit à une rente de vieillesse, \n\nà savoir 64 ans pour les femmes et 65 ans pour les hommes. Cela étant, les seniors ne forment pas, \n\ncomme pour d’autres tranches d’âge, une catégorie uniforme. Il y a autant de seniors que de parcours \n\nde vie. Cela est d’autant plus vrai qu’en Suisse, l’espérance de vie a crû d’environ 7% en 20 ans. Cette \n\ndiversité des seniors n’autorise pas l’établissement d’un profil et des besoins uniques. Les différences \n\nsocio-professionnelles identifiées durant la vie active perdurent au-delà et peuvent être très marquées \n\nau début de l’entrée à la retraite notamment dans un besoin de contacts sociaux. Les situations sont \n\ndès lors au moins aussi diverses que celles de la population en général. Les seniors souffrent de \n\nstéréotypes et de préjugés de la part des personnes plus jeunes, mais aussi à leur propre égard. De \n\nfait, ils influencent notablement leur intention de participer ou non à des activités. Ils forment les \n\nprincipales barrières en termes de cohésion sociale. Les projets intergénérationnels doivent ainsi \n\ndépasser ces difficultés, que ce soit en étant organisés dans des lieux non-spécifiques ou en faisant \n\nse rejoindre les espaces sociaux des générations vers ce qu’ils peuvent partager. \n\n3.1 Politique intergénérationnelle de la Ville de Lausanne \n\nL’introduction du rapport-préavis N° 2018/33 « Politique sociale de la vieillesse – Plan d’action dans le \n\ncadre de l’adhésion de la Ville de Lausanne au Réseau mondial des villes-amies des aînés de \n\nl’Organisation mondiale de la santé » rappelle les enjeux liés au phénomène d’augmentation de la \n\npopulation urbaine ayant atteint l’âge de 65 ans. « Nombre de personnes atteignent aujourd'hui l'âge \n\nde la retraite en bonne forme physique et jouent un rôle économique et social non négligeable. \n\nCependant, la retraite est aussi source de difficultés et d’inégalités sociales plus marquées ; de \n\nnombreux·euses retraité·e·s perdent leur réseau d’ami·e·s et de collègues, se retrouvant ainsi \n\nexclu·e·s de la vie sociale. ». Forte de ce constat et sachant que les personnes seniors composent \n\nprès de 15%1 de la population habitant la commune, la Municipalité a présenté un plan d’actions et de \n\nmesures en 2018, accepté par le Conseil communal en janvier 2019. Il a notamment abouti à \n\nl’engagement d’un délégué aux seniors dès le 1er septembre 2019 et à la mise en place d’une \n\nCommission consultative seniors, composée de représentant·e·s de chaque parti du Conseil \n\ncommunal, d’associations et d’institutions en lien avec les seniors. \n\nCette politique en faveur des seniors tient largement compte du thème qui nous occupe : \n\nl’intergénérationnel. Par intergénérationnel, on entend les relations entre générations qui peuvent \n\nprendre des formes nombreuses et variées et se retrouvent au niveau du lien social, de la transmission \n\nde savoirs et de savoir-faire, de la cohabitation dans un logement, de l’urbanisme, du mentorat auprès \n\nde jeunes ou de jeunes envers les seniors, de la scolarité et de la solidarité de proximité. Dans un \n\nsens étendu, toute action ou manifestation qui s’adresse à un large public peut être considérée comme \n\n« intergénérationnelle ». Cependant, pour assurer la réussite d’activités intergénérationnelles, il ne \n\nsuffit pas de mettre dans un même lieu des personnes d’âges différents. Cela demande un \n\ninvestissement en ressources, temps et finances conséquents, pour que les publics rassemblés \n\npartagent un intérêt commun. Lausanne Région a publié un rapport en 2019, qui recense l’offre en \n\nmatière de prestations sociales et gérontologiques pour les personnes âgées dans le territoire des \n\n27 communes membres de son association2. De nombreux projets mettant en relation les seniors avec \n\ndes parties plus jeunes de la population y sont recensés, dont ceux de la Ville de Lausanne. \n\nLa Ville de Lausanne se concentre notamment sur la rencontre entre enfants et seniors. Les activités \n\nintergénérationnelles proposées dans les accueils pour enfants en milieu scolaire (APEMS) ou les \n\ncentres de vie enfantine (CVE) peuvent avoir un impact sur la qualité de vie des enfants et des seniors, \n\n                                                      \n1  « Portrait statistique 2020», Ville de Lausanne, Service de l’économie, Office d’appui économique et statistique \n2  https://www.lausanneregion.ch/wp-content/uploads/2019/03/20190320-Rapport-EESP-LR-web.pdf \n\n\n\nRapport-préavis Nº 2021 / 33 du 10 juin 2021 \n\n3 / 7 \n\nen termes de respect et d’inclusion sociale, mais aussi d’intégration sociale. Ce sont des rencontres \n\nriches d’échanges et d’expériences pour les enfants, mais également pour les seniors. \n\nConcrètement, les institutions pour l’enfance lausannoises (IPE), qui regroupent les CVE et les \n\nAPEMS, organisent librement et ponctuellement des activités avec et pour les seniors. Cela peut être \n\nla participation de seniors à la fête de Noël, des repas, des goûters partagés, des chants, des activités \n\nde décorations, des visites de l’EMS du quartier ou une invitation des seniors sur le lieu d’accueil des \n\nenfants afin de partager histoires et musique. \n\n4. Etat des lieux \n\n4.1 Structures APEMS et CVE  \n\nSur un peu plus de 80 IPE, 14 d’entre elles proposent des activités ponctuelles. La mise en place de \n\nprojets et d’activités varie fortement en fonction de l’IPE et de son environnement. Ci-après sont \n\nprésentés quelques exemples d’actions au sein des structures. \n\nLe « Programme d’ouverture à la participation des aînés aux Institutions pour l’enfance » (POPAIE), \n\nmis en place depuis 2006 à la crèche du Clos-de-Bulle, consiste à accueillir une fois par semaine un \n\nsenior dans un groupe d’enfants. Par leur écoute, disponibilité et expérience, les seniors représentent \n\nun apport certain au quotidien de la crèche. Des rencontres dans des EMS sont également mises sur \n\npied pour favoriser le contact entre les résident∙e∙s et les enfants. \n\nLes IPE de Boissonnet et de la Clochatte, en collaboration avec les EMS situés à proximité, organisent \n\ndes moments de partage avec les personnes âgées (goûter, dessin, bricolage, chant, etc.). En \n\namenant des « objets vecteurs de lien » (ex. petite voiture, bac de sable, etc.) et en effectuant toujours \n\nles rencontres avec les mêmes personnes, des liens ont été créés entre les personnes âgées et les \n\nenfants. L’expérience est poursuivie chaque année scolaire avec des groupes d’enfants, \n\nd’éducateur·trice·s et d’aîné∙e∙s différent·e·s. \n\nL’APEMS de Chailly accueille régulièrement un·e aîné·e durant la pause de midi pour partager un \n\nrepas avec les enfants. Une collaboration plus étroite existe avec Pro Senectute dans le cadre de son \n\nactivité « Tables à la cantine ». L’objectif est d’instaurer une collaboration pérenne. L’utilisation du \n\nréseau du Bureau lausannois pour les familles (BLF) est à disposition pour ce genre de \n\ncommunication. \n\nDepuis plusieurs années, un groupe d’enfants de l’APEMS de la Pontaise mange à l’Unité d’accueil \n\ntemporaire (UAT). Inversement, les usagers·ère·s de l’UAT partagent une fois par mois des repas pris \n\nà l’APEMS. \n\nLe CVE de Béthanie organise plusieurs évènements en collaboration avec l’EMS éponyme. Une \n\nchorale réunissant les résident∙e∙s et les enfants a lieu tous les mercredis. Des ateliers de bricolage, \n\nde jardin ou encore de pâtisserie sont mis sur pied ponctuellement. La fête de Noël est également \n\norganisée en collaboration et les aîné∙e∙s sont convié∙e∙s aux sorties du type course d’école du CVE. \n\nDes activités similaires sont également organisées par les APEMS de l’Ancien-Stand, des Aubépines, \n\nde la Pontaise, ainsi que dans les CVE de la Grangette, du Bois-Gentil et de Maillefer en collaboration \n\navec les EMS ou les UAT/CAT3 situés respectivement à proximité. \n\n4.2 Animation socioculturelle en faveur du lien intergénérationnel \n\nLa Fondation pour l’animation socioculturelle lausannoise (FASL), qui regroupe 17 lieux d’animation, \n\na notamment la mission de favoriser « le lien social, les interactions entre générations, l’intégration de \n\ntoutes les populations et le renforcement de la solidarité sociale »4. Au travers de leurs activités, les \n\n                                                      \n3  CAT : Centre d’accueil temporaire \n4  Convention de subventionnement entre la Ville de Lausanne et la FASL pour les années 2021-2023. \n\n \n\n\n\nRapport-préavis Nº 2021 / 33 du 10 juin 2021 \n\n4 / 7 \n\ndivers lieux d’animation aident à la création du lien social, ainsi qu’à des interactions entre générations. \n\nLeur but principal est de proposer un lieu de rencontres pour l’ensemble des habitant∙e∙s du quartier.  \n\nA ce titre, les lieux développent librement des activités au service du quartier en assurant un travail \n\nd’animation socioculturelle en vue de renforcer le lien social, favoriser les interactions entre \n\ngénérations et groupes culturels. La FASL déploie des activités spécifiques à l’attention des seniors \n\nafin de participer activement à la lutte contre leur isolement et à leur intégration dans la vie du quartier, \n\nnotamment à travers l’organisation de repas.  \n\nDans cette optique, des lieux d’animation proposent notamment des repas hebdomadaires ouverts à \n\ntou·te·s les habitant·e·s de leur quartier respectif (par exemple Bellevaux, Bergières, Chailly, Désert, \n\nFaverges et Grand-Vennes).  \n\n4.3  Pro Senectute \n\nEn 2013, Pro Senectute a mis sur pied le projet « Qui es-tu ? » mené en collaboration avec la \n\ncommission d’établissement scolaire de Prélaz. Il avait pour objectif de susciter et faciliter les contacts \n\nentre les générations autour de moments créatifs dans le cadre scolaire. Toutefois, ce projet n’a pas \n\nété reconduit à Lausanne. \n\nActuellement, les activités intergénérationnelles de Pro Senectute Vaud se concentrent sur le projet \n\nnommé «Tables à la Cantine». Ce dernier propose aux seniors de manger à midi en compagnie des \n\nenfants de quatre à dix ans dans les cantines scolaires. Pour le moment, ce projet est en cours \n\nd’élaboration avec l’APEMS de Chailly. \n\n4.4 Mouvement des aînés \n\nLe Mouvement des Aînés Vaud (MdA) et son groupe « Etre Grands-Parents… aujourd’hui » (EGP) ont \n\nmis en place une activité intergénérationnelle dénommée « Lis-moi une histoire ». Cette activité \n\npropose gratuitement aux écoles, bibliothèques, centres de loisirs et garderies, des lecteur·trice·s \n\nbénévoles seniors pour des groupes d’enfants âgés de trois à dix ans, à raison d’une à deux fois par \n\nmois. De plus, le groupe EGP propose de manière ponctuelle des sorties et des ateliers cuisine ouverts \n\nà toutes les générations. \n\n4.5 Institutions médico-psycho-sociales lausannoises \n\nLa Fondation Clémence collabore avec le CVE des Jardins de Prélaz en mettant sur pied des activités \n\népisodiques et thématiques. Les enfants peuvent également profiter du jardin et au terme des travaux \n\nprévus fin 2021, un espace sera mis à disposition et loué à l’APEMS, toujours en quête de nouveaux \n\nlieux d’accueil pour satisfaire aux demandes des familles lausannoises. \n\nLa Fondation Bois-Gentil accueille, sur son site du Petit-Flon, 12 adolescent∙e∙s pour des activités \n\nbimensuelles comme des mimes, jeux de société, lotos ou concerts. Ce site collabore également avec \n\nla bibliothèque de Montriond et l’Etablissement primaire et secondaire de l’Elysée, ce qui correspond \n\nà une vingtaine d’enfants entre 10 et 12 ans. Le site de Sauvabelin organise, une fois par mois, des \n\nactivités en collaboration avec la garderie de Bois-Gentil (exemple : chasse aux œufs, Halloween, \n\nNoël, goûter). Avec le collège de Bellevaux, il organise deux fois par année un concert et avec le centre \n\nsocioculturel des Bossons–Plaines-du-Loup et trois fois par année des ateliers pâtisseries. Le Centre \n\nd’accueil temporaire mène des ateliers créatifs (pâtisserie, musique) avec le CVE de Maillefer une fois \n\npar mois. \n\nL’Institution de Béthanie crée des liens intergénérationnels avec le CVE du même nom, au travers de \n\ndiverses activités plus ou moins régulièrement comme du jardinage, des ateliers cuisine, des chants, \n\ndes pique-niques, des balades et autres visites.  \n\nLa Fondation Louis Boissonnet reçoit régulièrement les petits du centre de la petite enfance de \n\nBoissonnet pour des activités ou des goûters intergénérationnels. Les enfants peuvent bénéficier du \n\nparc à ces occasions. Elle met également en lien chaque été des jeunes pour des relations \n\nrésident·e·s-jeunes dans les services d’animation, de réception et de cuisine. En outre, la fondation \n\n\n\nRapport-préavis Nº 2021 / 33 du 10 juin 2021 \n\n5 / 7 \n\nencourage les échanges intergénérationnels dans tous les évènements qu’elle organise (Noël, sorties) \n\nen incitant le personnel et les familles des résident·e·s à venir accompagné·e·s de leurs enfants. \n\nLa Fondation de l’Orme collabore depuis maintenant 11 ans avec la crèche du Clos-de-Bulle à \n\nLausanne. Les activités réunissent des enfants en bas âge et des personnes âgées, et ceci très \n\nrégulièrement. Le CVE de l’Ancien Stand complète cette approche intergénérationnelle avec une \n\nrencontre, une fois par mois, pour partager une collation ou des activités entre résident·e·s et enfants. \n\nEnfin, la Bibliomedia de Lausanne collabore avec la Fondation de l’Orme dans un projet nommé « 1,2,3 \n\nalbum », proposant à des jeunes adolescent·e·s réfugié·e·s de faire des lectures aux résident·e·s, \n\ndans le but d’acquérir le français. Ils·elles sont présent·e·s une fois par mois. \n\n4.6 Centres médico-sociaux \n\nLa Fondation Soins Lausanne (FSL) propose, depuis 2001, une prestation centrée sur l’aide aux \ncourses pour les bénéficiaires des centres médico-sociaux lausannois. Ce projet, intitulé \n«Mission.com, un pont entre les générations », met en lien de jeunes Lausannois·es avec les \nbénéficiaires, afin de les aider contre rémunération dans les tâches du quotidien. \n\n5. Favoriser les activités créant du lien intergénérationnel : une démarche transversale et \n\nparticipative \n\n5.1 Présentation de la démarche \n\nPour disposer d’une cartographie des activités créant du lien intergénérationnel en Ville de Lausanne \nla plus complète possible, une séance de consultation a eu lieu en 2019 avec des représentant∙e∙s \ndes associations Connaissance 3, Pro Senectute et l’Association vaudoise d’institutions médico-\npsycho-sociales (HévivA). Cette séance comprenait également des membres de l’administration ainsi \nque plusieurs responsables d’APEMS.5 \n\nEn vue de la réussite de projets intergénérationnels, l’expertise des acteur·trice·s métiers fait ressortir \n\nune série d’éléments impératifs :  \n\n— la mise en place de projets et d’activités varie fortement en fonction du lieu et de son \n\nenvironnement. En effet, il n’existe pas de solution uniforme qu’il conviendrait de recopier à \n\nvolonté pour faire fonctionner des activités intergénérationnelles ;  \n\n— il convient plutôt d’adopter une approche locale et spécifique par quartier avec tou·te·s les \n\nacteur·trice·s susceptibles d’être concerné·e·s (APEMS, EMS, maison de quartier, commerces, \n\nparoisse, etc.) afin d’appuyer des actions adaptées au contexte ; \n\n— d’autre part, les activités intergénérationnelles peuvent être spontanées mais elles nécessitent la \n\nplupart du temps une personne (souvent un∙e bénévole) qui s’occupe de faire le lien, de \n\ncoordonner l’action avec l’ensemble des acteur·trice·s concerné·e·s et de faire ainsi vivre ce \n\nmoment de partage ; \n\n— en outre, il convient d’ajouter que les réfectoires lausannois sont particulièrement prisés, parfois \n\nbruyants, et que leur mise à disposition pour des moments intergénérationnels nécessite de \n\nl’anticipation et de la coordination ;  \n\n— enfin, les activités pouvant être mises en place ne sont pas les mêmes et ne nécessitent pas la \n\nmême préparation si la personne vit encore à son domicile ou si elle est en EMS, voire en journée \n\nen UAT/CAT. \n\n \n\n                                                      \n5  Par ailleurs, l’Association de défense et de détente de tous les retraités (AVIVO Lausanne), le MdA, la FASL, l’Eglise \n\névangélique réformée du Canton de Vaud (EERV) et l’Association lausannoise de soutien au maintien à domicile (ALSMAD) \nont également été consultés. \n\n\n\nRapport-préavis Nº 2021 / 33 du 10 juin 2021 \n\n6 / 7 \n\n6. Plan d’action pour soutenir les cantines intergénérationnelles \n\nSuite aux divers échanges avec les acteur·trice·s concerné·e·s et les constats des expériences \n\navérées, la Municipalité préconise d’adopter une approche participative, transversale et locale.  \n\nParticipative car il ne s’agit pas d’imposer des cantines intergénérationnelles, mais d’encourager la \n\nmise en place de projets avec les partenaires désireux de le faire. Les projets précités dans l’état des \n\nlieux sont nés de l’initiative de la société civile. \n\nTransversale car pour organiser ces moments, plusieurs partenaires sont concernés, par exemple les \n\nAPEMS, CVE, maisons de quartier ou encore le secteur associatif. La réussite d’une initiative de ce \n\ntype requiert la collaboration entre un panel étendu d’acteur·trice·s.  \n\nEnfin, locale car chaque quartier possède un contexte, des acteur·trice·s et des opportunités \n\nspécifiques.  \n\nSollicitée par Pro Senectute pour une mise en place du projet « Tables à la cantine », la Ville de \n\nLausanne a mis en contact cet acteur avec l’APEMS et la maison de quartier de Chailly. Cette \n\ncollaboration fait office de projet pilote sur le territoire lausannois. Dans l’optique d’une meilleure \n\nvisibilité du projet et dans l’anticipation de la réussite de ce dernier, d’autres collaborations entre Pro \n\nSenectute et des structures pré et parascolaires pourraient voir le jour.  \n\nLa Municipalité, dans le cadre de sa politique envers les seniors, a la volonté de valoriser, diffuser et \n\nfavoriser les différentes activités créant du lien intergénérationnel en Ville de Lausanne, en veillant à \n\nla bonne intégration de cette population dans un environnement construit adapté et une cohabitation \n\navec des familles et des jeunes6 tout en partageant les expériences acquises lors de tels projets. Le \n\nbut étant de susciter de l’intérêt à développer des activités avec des partenaires potentiels, notamment \n\nles membres de la Plateforme Famille qui réunit un grand nombre d’associations et institutions \n\nlausannoises, environ 50 à ce jour. Ainsi, les services de la Ville de Lausanne en charge de la \n\nrestauration collective, des lieux d’accueils des enfants, de la politique familiale en collaboration avec \n\nle délégué senior et le délégué à la jeunesse sont à disposition pour faciliter les contacts et les \n\ninteractions. \n\nLa Ville de Lausanne offre ainsi un appui administratif et logistique aux différent·e·s acteur·trice·s \n\nassociatif·ive·s, para, préscolaire et autres, qui souhaiteraient développer des projets créant du lien \n\nintergénérationnel, notamment concernant les moments de repas. La concordance de ces différents \n\nengagements à l’égard notamment des personnes âgées serait coordonnée par le BLF qui renforcerait \n\ndès lors la politique familiale lausannoise en y développant un volet intergénérationnel, en étroite \n\ncoordination avec le délégué aux seniors de la Ville. \n\nEn améliorant la connaissance réciproque entre ces différent·e·s acteur·trice·s, les expériences \n\ncoordonnées seraient mises en valeur dans le cadre de la journée internationale pour les personnes \n\nâgées, chaque 1er octobre. \n\nCe rapport-préavis propose de confirmer le rôle du BLF comme entité de contact et facilitateur de \n\nl’administration communale pour les demandes de projet de création de lien intergénérationnel dans \n\nles cantines scolaires. \n\n7. Impact sur le développement durable \n\nCette réponse s’inscrit pleinement dans la dimension de cohésion sociale du développement durable. \n\nLes engagements de la Ville en matière de développement durable mettent également une priorité sur \n\nle vivre ensemble et plus particulièrement la participation des seniors, objet principal de la présente \n\ndémarche. \n\n                                                      \n6  IN PDL 2017-2022 chapitre 4, Les habitants et l’intégration au cœur de la vie de quartier et chapitre 6, Une politique sociale \n\nexemplaire. \n\n  \n\n \n\n\n\nRapport-préavis Nº 2021 / 33 du 10 juin 2021 \n\n7 / 7 \n\n8. Impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap \n\nLes lieux d’accueil de jour pour les enfants et les élèves sont dans leur grande majorité accessibles \n\npour les personnes à mobilité réduite, rendant ainsi les déplacements pour les seniors plus aisés, si \n\nbesoin.  \n\n9. Aspects financiers \n\n9.1 Incidences sur le budget d’investissement \n\nCe rapport-préavis n’a pas d’incidence sur le budget d’investissement de la Ville. \n\n9.2 Incidences sur le budget de fonctionnement \n\nCe rapport-préavis n’a pas d’incidence sur le budget de fonctionnement de la Ville. \n\n10. Conclusions \n\nEu égard à ce qui précède, la Municipalité vous prie, Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs, \n\nde bien vouloir prendre les résolutions suivantes : \n\nLe Conseil communal de Lausanne, \n\nvu le rapport-préavis N° 2021 / 33 de la Municipalité, du 10 juin 2021 ; \n\nouï le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n\nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\ndécide : \n\n1. d’approuver la réponse de la Municipalité au postulat de M. Manuel Donzé « Créer du lien \n\nintergénérationnel à travers les cantines scolaires ». \n\n \n\nAu nom de la Municipalité \n\nLe syndic \nGrégoire Junod \n\nLe secrétaire \nSimon Affolter \n\n \n\n\n


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name: Postulat de Panchard Ilias et crts - S'abriter, se reposer et s'organiser : pour un local au centre-ville à disposition des livreurs et livreuses de repas !

category_fr: Initiative

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text: \nPostulat Conseil communal de Lausanne -23.11.2021 \n\ns•abriter, se reposer et s'organiser: pour un local au centre-ville à disposition des \nlivreurs et livreuses de repas ! \n\nDepuis plus de trois semaines, des livreuses et livreurs de Smood sont en grève dans de \nnombreuses villes de Suisse romande. Le mouvement de mobilisation est aussi suivi à \nLausanne. Les livreurs·euses revendiquent entre autres un salaire horaire correct, une \n\nmeilleure planification du travail ou encore une indemnisation des frais liés à leur \ntravail (téléphone, transport, entretien des vêtements de travail).1 \n\nDans l'attente de négociations entre une délégation formée de livreurs et livreuses \nainsi que les syndicats actifs dans le secteur afin de trouver une solution rapide et à \nterme l'établissement d'une convention collective de travail dans le secteur au niveau \n\nnational, la marge de manœuvre d'une ville s'avère évidemment limitée. \n\nNéanmoins, à l'échelle communale, nous pouvons par exemple agir pour améliorer les \n\nconditions de travail des livreurs·euses en leur mettant à disposition un lieu de repos \nau centre-ville. En effet, partant du constat que les entreprises concernées (Ubereats, \nSmood, EAT.ch, takeaway.com, etc.) ne permettent pas à leurs employé-e-s de \nbénéficier d'un local de pause et de repos entre deux courses, nous considérons que la \ncollectivité a le devoir d'agir. En permettant ainsi aux livreurs·euses de ne pas devoir \n\nattendre en permanence à l'extérieur exposé-e-s aux intempéries, de faire une pause \nautour d'une boisson chaude dans des conditions qui permettent aussi de s'organiser \n\ncollectivement pour défendre leurs droits. Proche de chez nous, la Ville de Grenoble a \nrécemment annoncé vouloir agir dans ce sens.2 \n\nEtant donné les éléments qui précédent, les cosignataires invitent la Municipalité à \nétudier l'opportunité de mettre un local de repos à disposition des livreurs·euses de \nrepas au centre-ville. \n\n!lias Panchard Muriel Chenaux Mesnier Ariane Morin \n\nOlivia Fahmy Romane Benvenuti \n\nf/Jup14JA' \n1https:/lwww.unia.ch/fr/monde-du-travaillde-a-a-z/secteur-des-services/transport-logistique/petition-sm \nood \n2https:/lwww.francebleu.fr/infos/politique/les-livreurs-a-velo-auront-bientot-un-local-de-repos-et-d-acco \nmpagnement-a-grenoble-1620834025 \n\n\n


name: Rapport commission n° 77 du 04.03.2020 - EJQ - Postulat de Stauber Philipp et crts - Rénovation et assainissement des bâtiments scolaires sous l'angle de l'efficience énergétique - De la parole aux actes

category_fr: Rapport

text: \nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \nRapport de la commission Nº 77 \n\n \nchargée de l’examen des : \n \nPostulat de M. Fabrice Moscheni et consorts : « Financer la rénovation et l’assainissement des \nécoles sans alourdir ni les taxes, ni les impôts, ni le budget de fonctionnement » \n \nPostulat de M. Philipp Stauber et consorts : « Rénovation et assainissement des bâtiments \nscolaires sous l’angle de l’efficience énergétique – De la parole aux actes » \n \n \nRapportrice :   Florence Bettschart-Narbel (PLR) \n\nMembres présents :   Varuna Mossier (PS) \n    Anne-Françoise Decollogny (PS) \n    Marie-Thérèse Sangra (Les Verts) \n    Musa Kamenica (PS) remplaçant Romain Felli \n    Antoine Piguet (PLR) remplaçant Henri Klunge \n    Jacques-Etienne Rastorfer (PS) \n    Philipp Stauber (PLC) \n    Vincent Vouillamoz (Le Centre) \n    Fabrice Moscheni (UDC) \n \nMembre excusée :   Laura Manzoni (Ensemble à gauche) \n \nReprésentant de la Municipalité : David Payot, directeur Enfance, jeunesse et quartiers \n \nReprésentant-e-s de l’administration \ncommunale : Barbara de Kerchove, cheffe du Service des écoles primaires et \n\nsecondaires (SEP+S) \n Emmanuel Bourquin, chef du Service des finances (SFIN) \n\nVanessa Maurer, assistante, pour la prise de notes (SEP+S) \n \n \nLieu : Place Chauderon 9, Salle de conférences EJQ, 5e étage \n \nDate : 4 mars 2020 \n \nDébut et fin de la séance : 8 h 00 à 10 h 00 \n \n \nLa discussion se déroule postulat par postulat. Le vote sur les deux postulats se fera à la fin des discussions. \n \nPostulat de M. Moscheni  \n \nSuite aux présentations d’usage, le postulant présente ce qui l’a motivé à déposer son postulat : sa démarche \nvise à trouver les moyens pour financer les rénovations des écoles, soit environ 300 millions sur 10 ans, \ncompte tenu du déficit existant de la Ville. La Ville consacre chaque année 100 mios de son budget pour les \ncontributions à la Caisse de pension du personnel communal de la Ville de Lausanne (ci-après : CPCL). \nEtant donné les taux d’intérêt, il propose dans ce postulat de recapitaliser la CPCL par un emprunt, ce qui \npermettrait d’économiser environ 25 mios par année, montant annuel correspondant plus ou moins au \nfinancement de l’assainissement des écoles.  \n \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n2 \n \n\nLa position du Municipal est qu’il faut savoir si la Ville peut encore emprunter pour payer la CPCL, avec des \ntaux d’emprunts plus bas que le rendement de la CPCL. De plus, à qui bénéficierait l’amélioration de la \nsituation de la Caisse de pension, à la Ville ou aux employés ? Cette question devra aussi être négociée. \nEnfin, l’impact final s’élèvera plutôt à 18 millions, en tenant compte de l’évolution des taux et de la charge \nd’intérêts.  \n \nLe représentant du Service des finances ajoute que cela nécessitera d’obtenir obtenir un « déplafonnement du \nplafond d’endettement » auprès du Service des communes et du logement cantonal, ce qui serait un problème \ncompte tenu des recommandations du Canton. \n \nLa discussion générale s’en suit :  \n \nUn commissaire estime que cette proposition est une technique de financement, mais n’est pas un nouvel \nengagement. C’est donc relativement neutre et la période y est plutôt propice.  \n \nLe postulant ajoute que le taux d’intérêt technique de la caisse est de 2,5%, ce qui est assez bas. La CPCL \npourrait trouver des moyens de rendements supérieurs sur cette levée de capitaux. Une ville comme \nLausanne paierait moins que 1% d’intérêt, sur le long terme. A titre d’exemple, l’Autriche, dans le cadre \nd’un emprunt sur 100 ans, a obtenu un taux à 0.5%. \n \nUn commissaire explique les prêteurs proposent actuellement des taux négatifs, car il y a peu \nd’investissements en ce moment. Alourdir la dette n’est pas une solution plus intéressante que celle \nd’augmenter les impôts. C’est un financement indirect dont la forme paraît fragile. Les rénovations sont \nprévues sur des décennies et elles sont sûrement sous-évaluées en termes de temps. De plus, il s’étonne de \nvouloir alourdir encore plus la dette municipale. Ce n’est pas judicieux de s’endetter davantage. Certes, la \nsituation laisse pressentir des taux très bas, voire négatifs. Mais la durabilité́ n’est en fait pas durable, et \nl’évolution des taux à terme reste incertaine. Oui pour les rénovations, mais pas par ce mécanisme. Il veut \npar ailleurs savoir qui pilote la CPCL et comment fonctionnera le financement par les fonds (FEE et FDD) ? \n \nLe Municipal répond que la CPCL est conduite par un comité paritaire de 10 membres.  \n \nUne commissaire considère également que la proposition de M. Moscheni n’est pas durable. Mais la question \nse pose de savoir comment financer la transition énergétique ? Le prix de l’électricité va être un peu \naugmenté, mais cela ne suffira pas pour la rénovation énergétique des bâtiments scolaires. La Ville devrait \nfaire une contre-proposition aux postulats discutés en commission.  \n \nUne autre commissaire demande confirmation que ce postulat implique une augmentation de la dette.  \n \nLe postulant répond tout d’abord qu’avec sa proposition, cela implique évidemment que les taux soient \nbloqués sur 70 ans. Cela permettrait ainsi une certaine prévisibilité permettant des investissements qui, eux, \nsont durables. De plus, la CPCL a une politique d’investissement assez conservatrice, avec beaucoup \nd’immobilier. Ensuite, cette dette n’apparaîtrait pas dans les comptes de la Ville, et elle est indiquée en bas \ndu bilan.  \n\nLe Municipal explique que les investissements de la CPCL sont importants et l’absence de diversité \nreprésente un risque. Actuellement, la CPCL respecte les conditions de l’OPP2. Une autre question \nconcernait le financement de l’assainissement énergétique des bâtiments par le Fonds pour l’efficacité́ \nénergétique (FEE) et le Fonds du développement durable (FDD). Les deux fonds sont alimentés par des taxes \nsur les énergies et l’eau, et peuvent financer entre autres des assainissements énergétiques. Les \ninvestissements d’un montant supérieur à CHF 100'000.- doivent être soumis au Conseil communal. Les buts \nde ces fonds doivent bien sûr être respectés. Le budget de la Ville de Lausanne peut aussi être mis à \ncontribution pour financer les rénovations, y compris les assainissements énergétiques.  \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n3 \n \n\nLe représentant du Service des finances ajoute qu’il est vrai que les taux actuels sont très intéressants. \nToutefois, la situation de la Ville de Lausanne, avec une note A+, n’est pas comparable ni avec celle de \nl’Autriche, ni avec celle du canton (qui ont une note AAA). Cette différence se répercutera sur les taux qui \nseront certainement supérieurs à 1 %. Enfin, il n’est de loin pas sûr que le canton accepterait un \ndéplafonnement de la dette, qui doit respecter certaines conditions.  \n \nPostulat de M. Stauber \n \nLe postulant présente son postulat avec deux tableaux récapitulatifs chiffrés. Un tableau représente le budget \ngénéral de l’assainissement et de la rénovation du parc immobilier. Dans le 2ème volet, il y a les parts de ces \nmontants destinées à cette efficience énergétique. Cela donne un ordre de grandeur de ce qui est actuellement \ndépensé dans le volet énergétique. Pour la partie 2020-2023, il y a la projection dans le temps, avec les \nchiffres qui augmentent, mais on est très loin de 30 millions par année. Il y a une estimation des montants \nliés à l’étanchéité, la sécurité et l’efficience énergétique. Il n’est pas possible de dire à la Ville comment \ngérer ses bâtiments ; mais on peut l’orienter et l’inciter à faire plus et plus rapidement que ce qui est proposé \nactuellement. Je propose par exemple un projet de rénovation transversal – et non bâtiment par bâtiment. Par \nexemple, toutes les vitres pourraient être changées pour du double ou du triple vitrage, mais ce n’est pas \nnotre rôle de dire exactement que faire. Une liste de propositions d’actions transversales a été préparée. Ce \nsont des idées, afin de faire une étude qui permettrait d’agir plus rapidement.  \n \nLe Municipal répond qu’il est évidemment attrayant de proposer de mettre 100 millions pour \nl’assainissement énergétique des bâtiments scolaires, mais cela pose la question de l’équilibre avec d’autres \ndomaines de la Ville. Il est également plus compliqué d’envisager des rénovations transversales, car la Ville \npréfère agir sur des rénovations de grande envergure qui ont ainsi un impact pendant une période donnée sur \nles utilisateurs plutôt que de revenir chaque année avec des travaux. Il serait difficile de s’organiser pour \ninvestir 100 mios d’un seul coup uniquement sur l’assainissement : cela revient à modifier le fonctionnement \ndu secteur bâtiment à court terme et de manière transitoire. Il faut tenir compte de la gestion avec les effectifs \nhumains et administratifs qu’on a actuellement. Il est clair que la vitesse de croisière va augmenter à l’avenir. \nConcernant les investissements évalués pour des rendements en cas de contracting énergétique, parler de \n1,5% n’est pas négligeable, mais c’est relativement faible et assez peu intéressant pour un investisseur \nexterne. D’où la proposition de faire un intracting : investissement effectué par la Ville et comptabilisation \ndes économies d’énergie consécutives. \n \nLe postulant considère que sa proposition change évidemment l’approche : beaucoup de problèmes tournent \nautour de l’isolation et des solutions ponctuelles existent et seraient moins onéreuses.  \n \nLa cheffe du Service des écoles estime que le plan d’action transversal se trouve dans la réponse au postulat \nEggenberger où pour certains bâtiments scolaires, des rénovations ponctuelles sont proposées. Mais il faut \najouter que cela n’est pas simple, car la moitié, voire les deux tiers bâtiments scolaires sont classés. De plus, \nces interventions doivent être faites durant des périodes assez courtes que sont les vacances, ce qui est assez \ncontraignant.  \n \nUn commissaire, architecte de métier, préfère l’approche suivie par la Ville que celle proposée par le \npostulant : en reprenant l’exemple du changement de vitres, cela n’est pas si simple que cela, surtout si l’on \ntouche un bâtiment classé. Il faut quand même avoir une vision globale de la rénovation pour qu’elle soit \nefficace. Il ne faut pas négliger les ressources humaines nécessaires : une externalisation peut être bénéfique. \nIl lui semble plus adéquat d’avancer projet par projet.  \n \nPlusieurs commissaires préfèrent également l’approche au cas par cas.  \n \nLe Municipal conclut que les fonds déjà cités ne seront pas les seuls apports pour la rénovation énergétique \ndes bâtiments scolaires.  \n \n \n_______________________________________________________________________________________ \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n4 \n \n\n \n \n \nConclusions de la commission :  \n \nLa Commission refuse la prise en considération du postulat de M. Fabrice Moscheni et consorts « \nFinancer la rénovation et l’assainissement des écoles sans alourdir ni les taxes, ni les impôts, ni le \nbudget de fonctionnement » par :  \n  \n7 non - 2 oui - une abstention \n \n \nLa Commission refuse la prise en considération du postulat de M. M. Philipp Stauber et consorts : « \nRénovation et assainissement des bâtiments scolaires sous l’angle de l’efficience énergétique – De \nla parole aux actes » par :  \n  \n5 non - 2 oui - 3 abstentions \n \n \n \n \nLausanne, le 17 octobre 2020 La rapportrice : \n  \n\n \n \n Florence Bettschart-Narbel \n   \n \n \n \n \n \n \n\n\n


name: Joint rapport de la Commission n° 29 chargée de l'examen du Rapport-préavis N° 2020/34

text: \nConseil communal de Lausanne \n \n\n1 \n\nRapport de la Commission n° 29 \n \n\nchargée de l’examen du préavis 2020/34 \n« Manifestations responsables : plan d’actions communales. \n\nRéponse au postulat de Mme Thanh-My Tran-Nhu : \n« Pour des manifestations sportives écologiques et durables » » \n\n \n \n \nPrésidence : M. Alain HUBLER \n \nMembres présents : Mme Eliane AUBERT (remplace Mme Sara Perrin) \n\nM. Eric BETTENS \nMme Muriel CHENAUX MESNIER (remplace Mme Varuna \nMossier) \nM. Nicola di GIULIO \nMme Christine GOUMAZ \nM. Jean-Luc MASSON \nM. Yvan SALZMANN \nMme Sara SOTO (remplace M. Ngoc Huy HO) \n\n \nMembres excusés : M. Jean-Blaise KALALA \n\nM. Antoine PIGUET \nM. Namasivayam THAMBIPILLAI \n\n \nReprésentant-e-s de la Municipalité : Mme Natacha LITZISTORF, directrice du Logement, de \n\nl’environnement et de l’architecture (LEA) \nM. Jeremias BLASER, secrétaire général LEA \nMme Julie WUERFEL, responsable de l’Unité durabilité et \nparticipation \n\n \nNotes de séance :  Mme Nadège BARDE, assistante administrative \n \nInvitée : Mme Thanh-My TRANH-NHU \n \nLieu : salle du Conseil communal, Hôtel de Ville, Lausanne \nDate : jeudi 18 mars 2021 \nDébut et fin de la séance : 17h70 à 17h45 \n\nPrésentation du préavis par la Municipalité \nAprès les présentations d’usage, la directrice indique que la plateforme KITmanif1 a mis du temps à \nnaître. Elle est le fruit d’une collaboration Canton/Ville améliorée par les apports du postulat de Mme \nTran-Nhu.  \nIl s’agit d’un outil « robuste », car testé depuis un moment, mais également évolutif et dynamique. Les \npublics cibles sont principalement les manifestations sportives et culturelles. L’outil est pratique, simple, \norienté « solutions ». Il est en libre accès, sans contraintes, et permet aux organisateurs de manifestations \nde petite ou de grande taille de se poser les bonnes questions au bon moment en fonction des étapes clés \nde planification et de mise en œuvre.  \nDes ambassadeurs, le Festival de la Cité et la Fête de la Musique, sont partenaires de l’outil et participent \nà le tester et l’améliorer par leurs expériences.\t\n  \n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n1\t«\tCette\tplateforme\tfavorise\tl’organisation\tde\tmanifestations\tresponsables,\tpar\tl’apport\tde\tconseils\tpratiques\tet\tde\tressources\tillustrant\tleur\t\nmise\ten\tœuvre.\tA\tusage\tvolontaire,\telle\test\tla\tréférence\ten\tmatière\tde\tpratiques\tdurables\tdans\tles\tmanifestations\tet\test\tpromue\tet\tfortement\t\nconseillée\tauprès\tdes\torganisateurs\tde\tmanifestations\tlausannoises.\t»\t\n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n \n\n2 \n\nDiscussion générale \nLa totalité des commissaires, ainsi que l’initiante présente en tant qu’invitée, saluent la qualité de la \nréponse apportée au postulat de Mme Tranh-Nhu. Cette dernière regrette toutefois que l’utilisation de \nl’outil KITmanif soit basée sur le volontariat. \nSuite à des questions des commissaires, la Commission reçoit les précisions qui suivent. \nLe volontariat a été retenu, car il est plus favorable que l’imposition et permet un effet d’entrainement. Si \ncela ne suffisait pas, des liens plus étroits pourraient être faits avec, notamment, les subventions accordées \npar la Ville. \nMême si certaines grandes manifestations n’utilisent pas l’outil, celui-ci est à disposition pour toutes. Que \nce soit Athlétissima ou une fête dans un refuge. Il n’en demeure pas moins qu’à l’heure actuelle, il n’est \npas obligatoire d’utiliser l’outil KITmanif pour obtenir une autorisation de manifestation. Cela pourrait \néventuellement être discuté. \nIl n’y a pas de monitoring en matière, notamment, de gestion des déchets. Cependant cela pourrait se faire \ntout en respectant la confidentialité. \nLa mise à jour de l’outil et de ses fiches et ressources se fait souvent en fonction des opportunités. Grâce \nau partenariat avec la Fête de la Musique, KITmanif a été complété par une fiche sur l’accessibilité \nuniverselle. \nLa liste des utilisateurs de KITmanif n’est pas publique ce qui ne permet pas l’effet d’incitation par \nl’exemple. Par contre le partenariat avec les ambassadeurs s’inscrit dans le cadre de cette promotion. \nLa mise à jour des fiches est possible via une option qui permet d’apprécier le degré de mise en œuvre des \nmesures. Les bonnes pratiques en matière de durabilité créent un cercle vertueux entre les organisateurs. \nLa discussion générale ayant permis de répondre aux questions des commissaires, l’étude du préavis \npoint par point n’appelant pas de remarque particulière, la Commission passe au vote de l’unique \nconclusion. \n \nConclusion de la commission : \nLa réponse de la Municipalité au postulat de Mme Thanh-My Tran-Nhu est acceptée à l’unanimité des \nmembres présents. \n\n \n \n\n  \nLausanne, le 2 septembre 2021 Alain Hubler, rapporteur \n\n\n


name: Postulat de Panchard Ilias - Déposer plainte contre la police... à la police ? Pour une instance réellement indépendante en matière de plaintes

text: \nConseil communal de Lausanne\n\nInitiative : Postulat\n\nTitre : Déposer plainte contre la police... à la police? Pour une instance\nréellement indépendante en matière de plaintes\n\nlnitiant-e(-s) : Ilias Panchard\n\nDepuis une quinzaine d’années, le Conseil communal a débattu à deux reprises de de\nl’opportunité de créer une instance indépendante de plainte, ayant pour but d’instruire\nles dénonciations et les plaintes formulées à l’égard des agents de police.\n\nRefusé à deux reprises, ce projet reste d’une actualité brûlante. Il pourrait bien\ndésormais connaître un autre sort politique lors de cette législature notamment suite à\ndiverses interventions récentes au Conseil communal concernant le suivi de l’action\nde la police municipale.\n\nL’une des principales critiques formulées contre l’actuelle commission de déontologie\nconcerne son manque d’indépendance vis-à-vis du corps de police et sa direction. En\neffet, la commission est composée comme suit: un préposé à la déontologie, qui la\npréside, trois policiers des différentes entités et un spécialiste de la résolution de\nlitiges, non rattaché au corps de police.\n\nLa commission est ainsi majoritairement composée de policières et policiers. De plus,\npour donner suite aux avis exprimés par la commission, c’est le Commandant de police\nqui rend ses déterminations sur chaque cas traité et informe la commission sur les\nsuites qui seront données au cas. Cela illustre clairement le manque d’indépendance\nde la commission vis-à-vis du corps de police dont elle doit traiter des actions.\n\nDans son dernier rapport, la commission met en avant deux éléments intéressants.\nElle souligne que ((le nombre de cas soumis chaque année n’augmente pas, plus ou\nmoins constant depuis dix ans. » et que « comme parle passé, il est à noter qu’aucune\nirrégularité m/se en évidence en résolution de litiges n’a été considérée par le\nCommandant comme étant grave au point de justifier l’ouverture d’une procédure\nadministrative à l’endroit du policier concerné ou de motiver une dénonciation à\nl’autorité pénale. »\n\nLa commission en tire donc pour conclusion que la situation actuelle serait\nsatisfaisante et qu’elle louerait ainsi pleinement son rôle. Or, le relativement faible\nnombre de cas soumis et leur non-gravité apparente montre surtout le peu de\nconfiance dont la commission bénéficie auprès d’une partie de la population\nlausannoise, notamment dans les cas concernant l’usage de la contrainte.\n\nNotons que le modèle lausannois n’est évidemment pas la norme partout. Certains\npays connaissent un fonctionnement bien différent en cas de violences policières ou\nd’intervention jugée illégitime. C’est le cas de l’Angleterre où contrairement à la France\net son Inspection générale de la police nationale (IGPN — gérée par des agent-e-s de\npolice), la mission de « police des polices» est confiée à un organisme indépendant\n(Independent Office for Police Conduct) qui explique prendre ses décisions de manière\n((totalement indépendante par rapport à la police et au gouvernement ».\n\nI https://wwwpoliceconduct.gov.ukf\n\n\n\nConseil communal de Lausanne\n\nPour fonctionner de façon réellement indépendante, une telle instance devrait l’être\nsur le plan hiérarchique, budgétaire, voire géographique, pour éviter tout soupçon de\npartialité dans le traitement des plaintes. De plus, c’est le rôle de la Municipalité, et\nnon du commandant de police, de donner suite aux déterminations émises par ladite\ninstance, le cas échéant en ouvrant une enquête administrative ou en dénonçant le\ncas à l’autorité judiciaire.\n\nLe présent postulat invite la Municipalité à étudier l’opportunité de créer une instance\npleinement indépendante, en remplacement de l’actuelle commission de déontologie,\nayant pour but d’instruire les dénonciations et les plaintes formulées à l’égard des\nagent-e-s de police, et de les soumettre à la Municipalité.\n\nLausanne, le 22 août 2023\n\nNias Panchard\n\n(Fa)\n\n/ofrAL— 0(t46D\n\n\n


name: Postulat de Teuscher Joël et crts - Zones sans fumée aux abribus

text: \nConseil communal de Lausanne \n\nInitiative : Postulat \n\nTitre: Zones sans fumée aux abribus \n\nlnitiant-e(-s) : Joelîeuscheretconsorts \n\nEn 2018, un postulat demandait à la Municipalité de "créer des zones sans fumée dans \n\nles lieux publics extérieurs sensibles, par exemple ceux fréquentés par les enfants et les \n\njeunes comme les places de jeux et tes alentours des écoles". À la suite du débat sur la \n\nréponse municipale à ce postulat, refusée par le Conseil communal, plusieurs nouveaux \n\npostulats sont déposés, dont le présent. \n\nCette demande s'inscrit dans une démarche de protection de la santé publique et de \n\nprévention contre le tabagisme passif. Les abribus constituent aussi des lieux où de \n\nnombreuses personnes, y compris des enfants, sont exposées à la fumée de cigarette \n\ndans un espace restreint, souvent sous un couvert limitant la dissipation de la fumée. \n\nActuellement, il est fréquent que les usagers des transports publics soient contraints \n\nd'inhaler involontairement la fumée d'autres personnes en attendant leur bus. Cette \n\nsituation est particulièrement problématique pour les enfants, les personnes âgées, les \n\nfemmes enceintes et les personnes souffrant de maladies respiratoires. Lorsqu'il pleut, \n\nles familles avec enfants se voient souvent contraintes de rester en dehors de !'abribus \n\npour éviter d'être exposées ou d'exposer leurs enfants à la fumée de cigarette. \n\nPlusieurs villes en Suisse et à l' international ont déjà adopté des règlements interdisant \n\nde fumer aux abribus, afin de réduire l'exposition au tabagisme passif et d'améliorer le \n\nconfort des usagères et usagers. Le canton de Genève, par exemple, a mis en place une \n\ntelle interdictton dans le cadre d'un renforcement des mesures de protection contre La \n\nfumée passive. \n\nLausanne, en tant que ville engagée dans la promotion de La santé publique, se doit d'agir \n\npour protéger La population de la fumée passive dans les espaces d'attente des \n\ntransports publics sur Lesquels elle a un pouvoir. Une telle mesure enverrait un signal fort \n\net cohérent avec Les engagements de La Ville en matière de prévention et de santé \n' \n\npublique. \n\nConclusions: Pour Les ra isons qui précèdent, ce postulat demande à la Municipalité \n\nd'étudier l'opportunité de créer des zones sans fumée aux abribus. \n\n12 mars 2025 Les initiant.e.s : \n\np~ \nllias Panchard \n\n---\nValéry Beaud \n\n\n


name: Délibéré 18e séance CC du 12.04.2022 - Rapport-préavis N° 2020/05 - Réponse à cinq postulats relatifs à la mobilité douce et aux transports publics

category_fr: Délibéré

text: \nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n18 séance du mardi 12 avril 2022\n\nPrésidence de M. Nicola Di Giulio, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le rapport-préavis N° 2020/05 de la Municipalité du 27 février 2020;\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide.•\n\n1. d’approuver la réponse de la Municipalité au postulat de M. Henri Klunge « Lausanne en\nmarche»;\n\n2. d’approuver la réponse de la Municipalité au postulat de M. Johann Dupuis et consorts «\nVoies express vélo et rues cyclables»;\n\n3. d’approuver la réponse de la Municipalité au postulat de M. Johann Dupuis et consorts «\nDes aménagements pour la mobilité douce sur le pont Chauderon»;\n\n4. d’approuver la réponse de la Municipalité au postulat de M. Robert Joosten et consorts «\nPour des bus de quartier attractifs»;\n\n5. d’approuver la réponse de la Municipalité au postulat de M. Henri Klunge et consorts «\nEn ville comme à la montagne, le mieux pour monter ctest le téléphérique ».\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi douze avril deux mille vingt-deux.\n\nLe présid7 Le secrétaire:\n\n\n


name: Question écrite de Koyuncu Sevgi - Structure des salaires du personnel communal

category_fr: Question

text: \nConseil communal de Lausanne\n\nConseil communal de Lausanne\n\nQuestion écrite : Structure des salaires du personnel communal\n\nInitiant Sevgi Koyuncu\n\nL’année 2022 a vu un certain nombre d’événements tragiques se produire, dont la\nguerre en Ukraine, les crises énergétique ou financière. Ceci a fortement contribué à\nfavoriser une inflation qui a mis à mal tant les finances publiques que privées, aussi\nbien des personnes physiques que morales.\n\nCes difficultés ont bien entendu donné lieu à des négociations entre salariat et\npatronat sur la juste compensation de l’inflation en augmentant les salaires. Pour la\nVille de Lausanne, un système automatique s’est déclenché et a vu son personnel\nbénéficier d’une hausse générale de 2.89%. Pour le personnel du Canton de Vaud,\nles négociations ont été plus difficiles et ont donné lieu à des manifestations des\nfonctionnaires.\n\nLes enjeux autour des salaires, de leur augmentation, de l’indexation à l’inflation, en\nparticulier ceux des fonctionnaires, donnent lieu à de nombreuses discussions et\ndébats animés en partie alimentés par la complexité des grilles salariales et des\ndifférents types de contrats.\n\nSuite à ces événements, le journal 24 Heures du 22.03.2023 a publié une vue\nd’ensemble de la structure des salaires du personnel du Canton de Vaud et du\nCHUV par tranche de 10000 francs, qui permet de mieux comprendre le sujet en\nquelques graphiques. Un tel document apporte des précisions bienvenues sur le\nnombre de personnes concernées par telle ou telle de tranches de salaires. Il permet\nd’estimer l’importance des salaires moyens, mais aussi les bas salaires et les plus\nélevés d’entre eux. Il est ainsi possible de noter que la majorité des salaires se situe\nen-dessous de 100’OOO francs par an. Ils sont moins de 1% à gagner 200’OOO francs\nou plus, et plus de 10% à bénéficier d’un salaire inférieur à 50000 francs.\n\nAu vu des éléments qui précèdent et dans l’optique de faciliter les discussions et\ndébats futurs, nous posons les questions suivantes\n\n- La Municipalité peut-elle publier la répartition des salaires annuels, par\ntranche de 10000 francs, pour son personnel, fixe ou auxiliaire, et celui des\nprincipales institutions subventionnées?\n\n- La Municipalité prévoit-elle à l’avenir de compiler et publier régulièrement ces\ninformations?\n\nLausanne, le 2 mai 2023 L’initiante :Sevgi Koyuncu\n\n1\n\n\n


Réponse à la question signée

category_fr: Réponse

text: \n1W1 Ville de Lausanne\nMunicipalité\n\nA Mesdames et Messieurs\nles membres du Conseil communal\n1002 Lausanne\n\nLausanne, le 22 février 2024\n\nQuestion de M. Olivier Marmy déposée le 22janvier2023 « Problématique sécuritaire\nliée à un nouveau chemin piéton, dans le secteur de Vers-chez-les-Blanc »\n\nRappel\n\n«A l’automne 2022, un nouveau cheminement piéton a été réalisé à travers champs entre\nla route d’accès du nouveau lotissement sis à la route du Jorat 50 et la route du Chalet-\nVieux. La réalisation du chemin ne présente pas un caractère provisoire. Elle ne semble\npas comporter les aménagements sécuritaires suffisants, en particulier à son débouché sur\nla route du Chalet-Vieux. La réalisation d’un tel cheminement peut impacter l’exploitation\nagricole des parcelles ».\n\nIntroduction\n\nDans le cadre de la réalisation des nouveaux bâtiments sur les parcelles nos 15137 et\n1 5328, le propriétaire a aménagé un nouveau cheminement, destiné aux piétons. Ce\ncheminement privé a été autorisé par la Municipalité, car il était compris dans les\naménagements extérieurs du projet de construction, dont le permis de construire a été\nautorisé par la Municipalité dans sa séance du 14février2019. Il relie les routes du Jorat et\ndu Chalet-Vieux, en passant par les parcelles n°5 15137 et 15138.\n\nRéponse de la Municipalité\n\nLa Municipalité répond comme suit aux questions posées\n\nQuestion I : Quelles mesures peut prendre la Municipalité pour assurer la sécurité au\ndébouché dudit chemin sur la route du Chalet-Vieux?\n\nLe cheminement étant privé, la Commune n’a pas de compétence pour le gérer. Pour ce\nqui est de la route du Chalet-Vieux, la Municipalité partage le souci des riverains. Afin de\nrépondre aux exigences légales et objectiver l’enjeu sécuritaire, une procédure de\ncomptage a été lancée en vue de produire un rapport d’expertise. Le rapport est ensuite\ntransmis au Canton, autorité de surveillance, pour solliciter un abaissement de la vitesse à\n60 km/h. Cette procédure découle de l’ordonnance fédérale sur la circulation routière, en\nparticulier l’article 108, qui demande de justifier toute demande de limitation de la vitesse\nlégale.\n\nLa Municipalité a aussi pour préoccupation de modérer la vitesse dans les zones foraines et\nla stratégie d’intervention a été présentée en séance publique en 2021. Les premières\ninterventions ont eu lieu en 2022 et se poursuivront dans divers secteurs, notamment par la\nmise en place de zones modérées.\n\nSecrétariat municipal\n\nPlace de la Palud 2— case postale 6904—1001 Lausanne\n\nmunicipalite@lausanne.ch\n\n\n\nVille de Lausanne\n\nQuestion 2 : Est-ce que le cheminement a été réalisé avec l’aval f sous l’égide de la\ncommune?\nLe cheminement piéton mentionné fait partie du projet immobilier déposé et découle\nuniquement de la volonté du propriétaire-constructeur de créer cette liaison d’agrément.\navec un accès sur la route du Chalet-Vieux. Il s’agit donc d’un chemin d’accès privé sur\nlequel la Commune n’a pas de compétence.\n\nPour la Municipalité, ce chemin privé n’apporte pas de plus-value à cet endroit.\n\nQuestion 3: Le caractère agricole, ou de verdure, de la parcelle concernée permet-il\ncette installation?\n\nConcernant l’affectation du sol, le chemin a été réalisé sur une zone de verdure et non une\nzone agricole, au sens du plan d’affectation en vigueur sur ce site (plan d’extension n° 571).\nL’aménagement est donc conforme au plan, qui précise que « l’aménagement de voies\ncarrossables et de cheminement pour piétons est autorisé dans la zone de verdure\ninconstructible ». Il n’est pas de la responsabilité de la Municipalité de contrôler l’impact\nd’une telle réalisation sur les possibilités d’exploitation agricole de la parcelle.\n\nLa Municipalité estime avoir ainsi répondu aux questions de M. Olivier Marmy.\n\nAinsi adopté en séance de Municipalité, à Lausanne, le 22février2024.\n\nAu nom de la Municipalité\n\nLe syndic Le secrétaire\nGrégoire Junod Simon Affolter\n\n2/2\n\n\n


name: Délibéré 10e séance CC du 12.12.2023 - Renvoi Municipalité - Postulat de Gemesio Denise et crts - Lausanne la sportive néglige la natation

text: \nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\nioe séance du mardi 12 décembre 2023\n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\nvu le postulat de Mme Denise Gemesio et consorts « Lausanne la sportive néglige\nla natation »\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire\n\nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude\net rapport.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi douze décembre deux mille vingt-trois.\n\nent\n\n/\nLe secrétaire\n\nw\n\n\n


name: Délibéré 18e séance CC du 02.05.2023 - Adoption - Préavis N° 2023/10 - Musiques actuelles - Les Jumeaux - Demande de crédit d'investissement - Demande de subvention d'investissement

text: \nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n18° séance du mardi 2 mai 2023\n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le Préavis N°2023/10 de la Municipalité, du 9février2023\n\n— vu le rapport de la commission permanente des finances\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\n1. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine administratif\nde CHF 50000.- pour les travaux en lien avec le projet des Jumeaux\n\n2. d’allouer à la Municipalité une subvention d’investissement du patrimoine\nadministratif d’un montant de CHF 310000.-, en faveur de l’Association Les\nJumeaux Jazz Club, en lien avec le projet des Jumeaux\n\n3. de porter en amortissement de la subvention d’investissement mentionnée sous\nchiffre 2 la recette générée selon le contrat de bail mentionné au point 9.1 du\nprésent préavis\n\n4. d’amortir annuellement la somme prévue sous chiffres 1 et 2 par le budget du\nService de la culture, rubrique n° 12.331\n\n5. de faire figurer sous la rubrique n° 12.390 les intérêts relatifs aux dépenses\ndécoulant du crédit mentionné sous chiffres 1 et 2\n\n6. de prendre acte que l’augmentation des montants nécessaires pour assurer le\nfinance-ment pérenne du projet sera intégrée au budget du Service de la culture\npour l’exercice 2024.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi deux mai deux mille vingt-trois.\n\nLe secrétaire:La présidente\n\n\n


name: Question écrite de M. Valéry Beaud - toiture du Palais de Beaulieu

text: \nQuestion\técrite\t\n\t\n\nUne\ttoiture\tindustrielle\tpour\tle\tPalais\tde\tBeaulieu\t?\t\n\t\n\t\nIl\ty\ta\tpeu,\tle\tnouveau\tquartier\tdes\tBoverattes\tà\tPully\tavait\tfait\tà\t4\treprises\tles\ttitres\tdu\tquotidien\t\n24\tHeures\ten\traison\tde\t la\t laideur\tdes\tsuperstructures\ttechniques\tapparues\ten\tcours\tde\tchantier\t\nsur\tles\ttoits\tplats\t(21\tjuin,\t26\tjuin\tet\t16\tnovembre\t2020\t;\t18\tmars\t2021).\tAu\tfinal,\tla\tMunicipalité\t\nde\t Pully\t a\t refusé\t les\t installations\t techniques\t disgracieuses\t et\t ordonné\t leur\t suppression\t et\t leur\t\ndéplacement\tà\tl’intérieur\tdes\timmeubles.\t\n\t\n\nAujourd’hui,\t c’est\t à\t Lausanne\t qu’une\t nouvelle\t toiture\t industrielle\t apparait,\t sur\t le\t Palais\t de\t\nBeaulieu\t (voir\t photo\t ci-dessous),\t dans\t le\t cadre\t des\t travaux\t de\t transformation\t en\t cours\t pour\t le\t\nTribunal\t arbitral\t du\t sport\t (TAS)\t et\t le\t Théâtre\t de\t Beaulieu.\t Les\t superstructures\t techniques\t sont\t\nnombreuses,\thautes\tet\tmassives.\tElles\tviennent\tfortement\tpéjorer\t le\tpaysage\tdepuis\t les\tespaces\t\npublics\tdominant\tle\tsite\tde\tBeaulieu,\tainsi\tque\tdepuis\tles\tbâtiments\tdes\tquartiers\tdu\tSalève,\tde\tla\t\nViolette\tet\tdes\tGrandes-Roches\tnotamment.\t\n\t\n\nDans\t une\t ville\t en\t pente\t comme\t Lausanne,\t où\t la\t vue\t est\t une\t valeur\t fondamentale\t de\t son\t\npatrimoine\tet\tde\tsa\tqualité\turbaine,\tles\ttoitures\tdoivent\tfaire\tl’objet\td’une\tattention\tparticulière.\t\n\t\n\n\t\n\t\nSur\tla\tbase\tdes\tdifférents\téléments\texposés\tci-dessus,\tj’ai\tle\tplaisir\tde\tposer\tla\tquestion\tsuivante\tà\t\nla\tMunicipalité\t:\t\n- les\t imposantes\t superstructures\t techniques\t actuellement\t visibles\t sur\t la\t toiture\t du\t Palais\t de\t\n\nBeaulieu\t sont-elle\t toutes\t conformes\t au\t projet\t mis\t à\t l’enquête\t publique\tet\t comment\t la\t\nMunicipalité\tcompte-elle\tintervenir\tpour\taméliorer\tl’esthétique\tde\tcette\ttoiture\t?\t\n\n\t\n\t Lausanne,\tle\t22\taoût\t2021\t\n\t\n\t Valéry\tBeaud\t\n\n\n


category_fr: Document

text: \nDate 08.03.2022:\n\ndirection des finances\n\net de la mobilité\n\nzones modérées à réaliser\nmobilité et aménagement des espaces publics\n\n\n


category_fr: Interpellation

text: \nConseil communal de Lausanne\n\nInitiative interpellation urgente\n\nTitre : Travaux sur le domaine public Que fait la Ville pour aider ses\ncommerçants?\n\nlnitiant-e(-s) Anouck Saugy et consorts\n\nLa présente interpellation urgente a pour but de questionner la Ville sur les\ndémarches entreprises par cette dernière lorsque des travaux sur le domaine public\nont un impact direct et parfois de long terme sur les commerçants et leurs activités.\n\nLa Ville de Lausanne connait depuis plusieurs années maintenant des changements\nde grande ampleur. Rénovation du Grand-Pont, Pôle Gare, Métamorphose, nouveau\ntram Ti, la liste est longue. Ces transformations, aussi positives soient-elles pour les\nlausannois, s’accompagnent également d’un lot d’inconvénients et d’incertitudes non\nnégligeables notamment pour les commerçants.\n\nEn effet, les divers et longs travaux sur la voie publique ont un impact négatif direct\nsur la marche des affaires des petites comme des grandes enseignes riveraines,\nmettant parfois en péril leur survie. Chiffres d’affaires en nette baisse, magasins\ndifficiles d’accés, suppression de places de parc, bruit et poussière rendent le\nquotidien des commerçants particulièrement pénible, en particulier lors de travaux de\nlongue durée.\n\nLa présente interpellation a pour but de questionner la Ville de Lausanne sur les\ndémarches quelle entreprend lorsque des travaux sur le domaine public ont un\nimpact direct sur les commerçants riverains et leurs activités.\n\nNous posons les questions suivantes à la Municipalité\n\n1. La Municipalité informe-elle les commerçants lorsque ceux-ci sont directement\nconcernés par des travaux sur le domaine public 2 Si oui, comment ? Si non,\npourquoi 2\n\n2. Des mesures d’accompagnement sont-elles entreprises par la Ville pour minimiser\nles impacts négatifs sur les commerçants ?\n\n3. Le cas échéant, des indémnisations financiéres sont-elles envisagées et payées 2\n\n4. Que se passe-t-il lorsque des retards prolongent la durée des travaux 2 Quels sont\nles mesures entreprises par la Ville pour venir en aide aux commerçants dans ces\ncas-là 2\n\n5. Les commerçants au bénéfice d’un bail conclut avec la Ville bénéficient-ils d’une\néventuelle baisse de loyer lors de travaux de longue durée ? Si tel n’est pas le cas,\npourquoi 2\n\n6. Dans le même sens, la Ville engage-elle des discussions avec les propriétaires\nd’immeubles privés dans le but de venir temporairement en aide aux commerçants 2\n\n\n\nConseil communal de Lausanne\n\n7. A titre d’exemple, la Municipalité peut-elle nous informer des démarches qui ont\nété entreprises avec les commerçants touchés par la fermeture et la rénovation du\nGrand-Pont ?\n\n8. Quelle procédure en matière de dédommagement, respectivement quelles autres\nmesures compensatoires, la Ville prévoit-elle en cas de gros travaux privés ? A titre\nd’exemple, qu’a-t-il été prévu (par la Ville ou par les maîtres d’ouvrage eux-mêmes)\npour les commerçants de la rue Marterey qui sont actuellement impactés par deux\ngros chantiers ?\n\n9. Finalement, le service de l’Economie est-il, dans ce cadre-là, imphqué dans les\ndiscussions avec les commerçants ?\n\nLausanne, le 24 février 2023\n\nSignataire(s)\n\nM. Jacques PERNET\n\nMme Anouck tAU\n\nL—\n\n(y Z\n\n2\n\n\n


Annexe au rapport de commission

text: \nDimension 12x24x6/7\n\nSALLE SIMPLE / VD1\n\n\n\nDimension 15x26x7\n\nSALLE SIMPLE / VD2\n\n\n\nDimension 16x28x7\n\nSALLE SIMPLE / VD3\n\n\n\nDimension 30x26x7/8\n\nSALLE DOUBLE / VD4\n\n\n\nDimension 32x28x7/8\n\nSALLE DOUBLE / VD5\n\n\n\nSALLE TRIPLE / VD6 \nDimension 27x46x8/9\n\n\n


name: Délibéré 12e séance CC du 21.01.2025 - Adoption - Interpellation de Beaud Valéry et crts - Plateforme 10, le nouvel îlot de chaleur urbain de Lausanne

text: \nEXTRAIT\n\nDU PROCÉS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n12 séance du mardi 21janvier2025\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu l’interpellation de M. Valéry Beaud et consorts: « Plateforme 10, le nouvel flot de chaleur\n\nurbain de Lausanne ? »;\n\n— vu la réponse municipale\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\nprend acte\n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation,\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi vingt-et-un janvier deux mille vingt-cinq.\n\nLe président: Le secrétaire:\n\nw\n\n\n


name: Question écrite de Saugy Anouck - Manifestations lausannoises : sur un malentendu, cela peut-il marcher ?

text: \nInitiative : \n\nTitre: \n\nInitiant-e(-s) : \n\nConseil communal de Lausanne \n\nQuestion écrite \n\nManifestations lausannoises : sur un malentendu, cela peut-il marcher ? \n\nAnouck Saugy \n\nUne manifestation antispéciste s'est déroulée le 27 août 2022 sur le territoire lausannois. Les \naffiches annonçant l'évènement ont fait mention d'une soutien de la Ville de Lausanne. Le \ntout accompagné du logo de la Ville. Un malentendu? \n\nUne affiche pour une manifestation antispéciste avec les armoiries de le Ville de \nLausanne? Cela peut paraître surprenant et pourtant c'est ce qui s'est produit durant \nle mois d'août 2022 lorsque l'association « Ecologie et Altruisme » a annoncé sa \nmanifestation antispéciste et son rassemblement y relatif du 27 août dernier. \n\nSur les affiches annonçant l'évènement, on peut notamment lire que les \norganisateurs peuvent compter sur le« soutien de la Ville de Lausanne ». La \nmention est même accompagnée du logo de la Ville. \n\nNous comprenons que la Ville de Lausanne par le biais de son règlement communal \nexige que les organisateurs d'évènement mentionnent le soutien de la Ville dans \nleurs communications officielles notamment lorsque du matériel est mis à disposition. \n\nDans le cas d'espèce, trois tables ont été prêtées aux organisateurs de la \nmanifestation antispéciste, raison pour laquelle la mention ainsi que le logo de la \nVille a figuré sur les affiches de l'évènement. Cet imbroglio porte à confusion et \nlaisse penser que la Ville de Lausanne accorde un soutien spécifique et thématique \nà la manifestation en question. \n\nSur la base de ce qui précède, et afin d'éviter tout malentendu pour des \nmanifestations à venir, la soussignée, au nom du Groupe PLR, se permet d'adresser \nà la Municipalité les questions suivantes et la remercie d'ores et déjà pour ses \nréponses : \n\nConclusions : \n\nLa Ville de Lausanne porte-elle un soutien particulier à certaines manifestations \nspécifiques et thématiques? \n\nQuelle est la teneur actuelle du règlement communal en matière d'organisation \nd'évènements? Dans quel cadre un organisateur d'évènement doit-il mentionner le soutien de \nla Ville? \n\nLa Ville de Lausanne reçoit-elle, respectivement revoit-elle, les affiches des évènements \norganisés sur sol lausannois ? Qu'en est-il des évèments pour lesquels un prêt de matériel est \neffectué? \n\nQuels types de contrôles la Ville effectue-t-elle lorsque une demande d'organisation de \nmanifestation lui est soumise ? \n\nComment la Municipalité compte-elle agir afin, d'une part, d'éviter qu'un tel malentendu \nne se reproduise à l'avenir, et d'autre part, afin de garantir une neutralité politique ? \n\nUne révision du règlement actuellement en vigueur est-elle prévue? \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n\nLausanne, le 8 septembre 2022 Mme Anouck SAUGY \n\nSignataire(s) : \n\n2 \n\n\n


parent_type: meeting

category_fr: Procès verbal

text: \nPremière partie de la 3ème séance du mardi 17 septembre 2024 \n \n\n24 \n \n\nPrestation de \nserment \n\nDe M. Loris SOCCHI (EàG) en remplacement de Mme Anaïs TIMOFTE, démissionnaire. \n__________ \n\n \nQuestions orales \n  \n\nI. Mme Josée Christine Lavanchy (UDC) ; Mme Emilie MOESCHLER, directrice de Sport et \nCohésion sociale.   \n\n \nII. \n\n \nMme Séverine Graff (soc.) ; M. Pierre-Antoine HILDBRAND, directeur de Sécurité et \nEconomie  \n\n \nIII. \n\n \nMme Marlène BERARD (PLR) ; Mme Natacha LITZISTORF, directrice de Logement, \nEnvironnement et Architecture.  \n\n \nIV. \n\n \nMme Prisca MORAND (Les Verts) ; Mme Florence GERMOND, directrice de Finances et \nMobilité.   \n\n \nV. \n\n \nMme Lana DAMERGI (EàG) ; Mme Emilie MOESCHLER, directrice de Sport et Cohésion \nsociale.  \n\n \nVI. \n\n \nM. Nicola DI GIULIO (UDC) ; M. Pierre-Antoine HILDBRAND, directeur de Sécurité et \nEconomie   \n\n \nVII. \n\n \nM. Yvan SALZMANN (soc.) ; M. Grégoire JUNOD, directeur de Culture et Développement \nurbain..   \n\n \nVIII. \n\n \nMme Pauline BLANC (PLR) ; Mme Florence GERMOND, directrice de Finances et \nMobilité   \n\n Présidence de Monsieur Eric Bettens, président \n  \n\nMembres absents excusés : Mme Eliane Aubert ; Mme Virginie Cavalli ; Mme Lana \nCueto ; Mme Coralie Dumoulin ; M. Olivier Kaser ; Mme Nawel Khemissa ; Mme Gaëlle \nKovaliv ; M. Yusuf Kulmiye ; M. Pedro Martin ; M. Jean-Luc Masson ; Mme Franziska \nMeinherz ; Mme Audrey Petoud ; Mme Joëlle Racine ; Mme Marie-Thérèse Sangra ; Mme \nDiane Wild. \nMembres absents non excusés : Mme Alice Girardet ; M. Elouan Indermühle ; Mme \nClara Schaffer ; Mme Agathe Sidorenko ; M. Navasivayam Thambipillai ; M. Samson \nYemane. \n \n\n Membres présents 78 \nMembres absents excusés 15 \nMembres absents non excusés 6 \nMembre démissionnaire 1 \n\nEffectif actuel  99 \n \n \nOuverture \n\n__________ \n \n\nLa séance est ouverte à 18 h 00 en la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville. \n__________ \n\n\n\nPremière partie de la 3ème séance du mardi 17 septembre 2024 \n \n\n25 \n \n\nIX. Mme Tatiana TAILLEFERT (Les Verts) ; Mme Natacha LITZISTORF, directrice de \nLogement, Environnement et Architecture   \n\n \nX. \n\n \nM. Loris SOCCHI (EàG) ; Mme Natacha LITZISTORF, directrice de Logement, \nEnvironnement et Architecture ; M. Loris SOCCHI (EàG) ; Mme Natacha LITZISTORF, \ndirectrice de Logement, Environnement et Architecture. \n\n__________ \nINT24/057 –  \nInterpellation \nurgente \n\nde Mme Mathilde Maillard (PLR) et consorts «  Place de la Riponne : la qualité de \nvie au centre-Ville s’est-elle améliorée? » \n \n\nDéveloppement Mme Mathilde Maillard (PLR) qui dépose trois résolutions \n\nRéponse de la \nMunicipalité \n\nMme Emilie Moeschler, directrice de Sport et Cohésion sociale. \n\nDiscussion M. Johann Dupuis (EàG) ; M. Louis Dana (soc.) ; M. Valentin Christe (UDC) qui dépose \nune résolution ; M. Ilias Panchard (Les Verts) qui dépose une résolution ; M. Matthieu \nCarrel (PLR) ; M. Vincent Vouillamoz (v’lib.) ; Mme Klesta Krasniqi (PLR) ; Mme Sarah \nNeumann (soc.) ; M. Nicola Di Giulio (UDC) ; M. Johann Dupuis (EàG) qui dépose une \nrésolution ; Mme Mathilde Maillard (PLR) ;  Mme Emilie Moeschler, directrice de Sport et \nCohésion sociale ; M. Jacques Pernet (PLR) ;  Mme Sima Dakkus (Les Verts). ; M. \nMatthieu Carrel (PLR) ;  \n\nRésolution 1 \nMaillard (dépôt) \n\nLe Conseil communal souhaite que la Municipalité lui présente, dans les meilleurs délais \nmais au plus tard dans le cadre du préavis sur l'ECS de la Riponne, une comparaison \ndétaillée des ECS (et espaces assimilés) en Suisse, en particulier des critères \nd'accessibilité. \n\nVote s/résolution Le Conseil, par 67 oui, 8 non, et 0 abstentions, adopte la résolution 1 de Mme Maillard. \n \n\nRésolution 2 \nMaillard (dépôt) \n\nLe Conseil communal souhaite que la Municipalité s'engage à ne pas augmenter les \nprestations actuellement desservies (y compris horaires d'ouverture) par les ECS tant que \ndes critères d'accessibilité permettant  de limiter l'appel d'air ne sont pas mis en place. \n\nVote s/résolution Le Conseil, par 19 oui, 55 non, et 1 abstention, refuse la résolution 2 de Mme Maillard. \n\n \n\nRésolution 3 \nMaillard (dépôt) \n\nLe Conseil communal souhaite que la Municipalité s'engage à ne pas réinstaller les \ntoilettes publiques et le lieu-dit "le string" sis sur la place de la Riponne après les travaux \nurgents actuellement en cours. \n\nVote s/résolution Le Conseil, par 29 oui, 45 non, et 3 abstentions, refuse la résolution 3 de Mme Maillard. \n\n \n\nRésolution Christe \n(dépôt) \n\nLe Conseil communal souhaite que la Municipalité prenne à brève échéance toute mesure \nutile tendant à un renforcement significatif de la présence sécuritaire à la Riponne et ses \nalentours au besoin en mandatant une ou plusieurs entreprises de sécurité privée afin de \nrestaurer la salubrité des espaces publics. Au besoin, elle est invitée à soumettre un \npréavis au Conseil communal dans le sens de ce qui précède. \n\nVote s/résolution Le Conseil, par 19 oui, 57 non, et 1 abstention, refuse la résolution de M. Christe. \n \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/38/f6317e4f695c4557875892d66d122c38.htm\n\n\nPremière partie de la 3ème séance du mardi 17 septembre 2024 \n \n\n26 \n \n\n \n \n \n \n \n \n \n\nRésolution \nPanchard (dépôt) \n\nAfin d’offrir des horaires élargis, le Conseil communal souhaite que la Municipalité \nrenforce les besoins en personnel de l'espace de consommation sécurisé de la Riponne \nd'ici le vote du prochain budget. \n\nVote s/résolution Le Conseil, par 53 oui, 22 non, et 3 abstentions, adopte la résolution de M. Panchard. \n\n \n\nRésolution Dupuis \n(dépôt) \n\nLe Conseil communal souhaite que la Municipalité intègre les personnes en situation \nd'addiction se réunissant à la Riponne, ainsi que les divers institutions, collectifs et \nassociations assurant la prise en charge de ces personnes, dans le concept de gestion \nde l'espace public de la Riponne après la fin des travaux. \n\nVote s/résolution Le Conseil, par 73 oui, 1  non, et 3 abstentions, adopte la résolution de M. Dupuis. \n \n\n Le Conseil prend acte de la réponse municipale. \n__________ \n\n \nClôture \n\n \nLa séance est levée à 21 h 30. \n \n\n \n \n\n \nLe président   Le secrétaire  \n\n \n \n \n \n..............................  ................................ \n\n \n  \n\n\n\nDeuxième partie de la 3ème séance du mardi 17 septembre 2024 \n \n\n27 \n \n\n Présidence de Monsieur Eric Bettens, président \n  \n\nMembres absents excusés : Mme Eliane Aubert ; Mme Marlène Bérard ; Mme Virginie \nCavalli ; Mme Lana Cueto ; Mme Valérie D’Acremont ; Mme Coralie Dumoulin ; M. Olivier \nKaser ; Mme Nawel Khemissa ; M. Yusuf Kulmiye ; M. Pedro Martin ; M. Jean-Luc Masson \n; Mme Naomi-Alexandra Matewa ; Mme Franziska Meinherz ; Mme Audrey Petoud ; Mme \nJoëlle Racine ; Mme Marie-Thérèse Sangra ; Mme Diane Wild. \nMembres absents non excusés : Mme Isabelle Bonillo ; Mme Lana Damergi ; Mme Alice \nGirardet ; M. Elouan Indermühle ; M. Jacques Pernet ; Mme Clara Schaffer ; Mme Agathe \nSidorenko ; M. Navasivayam Thambipillai ; Mme Constance Von Braun. \n \n\n Membres présents 73 \nMembres absents excusés 17 \nMembres absents non excusés 9 \nMembre démissionnaire 1 \n\nEffectif actuel  99 \n \n \nOuverture \n\n__________ \n \n\nLa séance est ouverte à 21 h 00 en la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville. \n__________ \n\nINT24/055 - CD \nInterpellation \nurgente \n\nde M. Samuel De Vargas  (soc.) et consorts « Fraude à la récolte de signatures, bis \nrepetita ad vitam aeternam ? » \n\nDéveloppement M. Samuel De Vargas (soc.), qui dépose une résolution. \n\nRéponse de la \nMunicipalité \n\nM. Grégoire Junod, syndic. \n\nDiscussion Mme Pauline Blanc (PLR) ; Mme Ariane Morin (Les Verts) qui dépose une résolution. \n\nRésolution De \nVargas (dépôt) \n\nLe Conseil communal souhaite que la Municipalité fasse part de ses préoccupations en \nmatière de fraude à la récolte de signatures aux autorités cantonales et fédérales, par \nexemple par le biais de l’Union des villes suisses. \n\nVote s/résolution \nDe Vargas  \n\nLe Conseil, par 65 oui, 0 non, et 2 abstentions, adopte la résolution de M. De Vargas \n\nRésolution Morin \n(dépôt) \n\nLe Conseil communal souhaite que la Municipalité soumette à autorisation la récolte de \nsignatures à des buts politiques opérées sur la voie publique par des sociétés \ncommerciales. \n\nVote s/résolution \nMorin \n\nLe Conseil, par 51 oui, 19 non, et 0 abstentions, adopte la résolution de Mme Morin. \n\n \n\n Le Conseil prend acte de la réponse municipale. \n__________ \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/b1/1c0aab6918a247718acd25fff9f8cfb1.htm\n\n\nDeuxième partie de la 3ème séance du mardi 17 septembre 2024 \n \n\n28 \n \n\n \nDemande de vote \nnominal  \n\nLa demande de vote nominal étant appuyée par le nombre suffisant de voix, il y \nsera procédé. \n  \n\nINT24/056 - CD \nInterpellation \nurgente \n\nde Mme Pauline Blanc  (PLR) et consorts « BBL : une dernière danse ? » \n\nDéveloppement Mme Pauline Blanc (PLR), qui dépose 4 résolutions. \n\nRéponse de la \nMunicipalité \n\nM. Grégoire Junod, syndic. \n\nDiscussion Mme Marlyse Audergon (Les Verts) qui dépose 2 résolutions ; Mme Patrizia Mori (UDC) ; \nMme Séverine Graff (soc.) ; M. Grégoire Junod, syndic ; M. Matthieu Carrel (PLR) ; Mme \nPauline Blanc (PLR) ;  Mme Ariane Morin (Les Verts) ; Mme Pauline Blanc (PLR) qui \ndemande le vote nominal sur ses 4 résolutions ; M. Grégoire Junod, syndic. \n\nRésolution Blanc 1 \n(dépôt) \n\nLe Conseil communal souhaite que la Municipalité transmette le plan d'assainissement \nprévu par la Fondation du Béjart Ballet Lausanne au Conseil communal, subsidiairement \nà la Commission des finances. \n\nVote s/résolution 1 Le Conseil, par 68 oui, 0 non, et 2 abstentions, adopte la résolution 1 de Mme Blanc. \n\n \n\nRésolution Blanc 2 \n(dépôt) \n\nLe Conseil communal souhaite que la Municipalité transmette les comptes 2023-2024 de \nla Fondation du Béjart Ballet Lausanne à la Commission des finances, ainsi que le budget \n2024-2025.  \n\nVote s/résolution 2 Le Conseil, par 66 oui, 0 non, et 4 abstentions, adopte la résolution 2 de Mme Blanc. \n \n\nRésolution Blanc 3 \n(dépôt) \n\nLe Conseil communal souhaite être régulièrement informé, respectivement la Commission \ndes finances, de la situation (interne, financière, autre) de la Fondation du Béjart Ballet \nLausanne dans le but de ne pas être informé que par voie de presse  \n\nVote s/résolution 3 Le Conseil, par 41 oui, 2 non, et 25 abstentions, adopte la résolution 3 de Mme Blanc. \n \n\nRésolution Blanc 4 \n(dépôt) \n\nLe Conseil communal, subsidiairement la cofin souhaite recevoir la convention de \nsubventionnent  \n\nVote s/résolution 4 Le Conseil, par 66 oui, 0 non, et 4 abstentions, adopte la résolution 4 de Mme Blanc. \n \n\nRésolution \nAudergon 1 \n(dépôt) \n\nLe Conseil communal souhaite que la Municipalité prenne en considération l’article 18 de \nla Directive relative à l’octroi et au suivi des subventions accordées par la ville de \nLausanne, chaque fois qu’elle a connaissance de cas de harcèlement dans des institutions \nsubventionnées  \n\nVote s/résolution 1 Le Conseil, par 28 oui, 36 non, et 4 abstentions, refuse la résolution 1 de Mme Audergon. \n\n \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/34/c5ef0e24432d496eb2c80b478a03cd34.htm\n\n\nDeuxième partie de la 3ème séance du mardi 17 septembre 2024 \n \n\n29 \n \n\nRésultats du vote \nrésolution Blanc 1 \n \n\n \n\nRésolution \nAudergon 2 \n(dépôt) \n\nLe Conseil communal souhaite que la Municipalité complète sa Directive relative à l’octroi \net au suivi des subventions par la Ville de Lausanne, en y précisant que les entités \nsubventionnées doivent respecter la personnalité et la santé de toutes les personnes \nqu’elles emploient ou avec lesquelles elles collaborent, et ne tolèrent en particulier aucune \nforme de harcèlement  \n\nVote s/résolution 2 Le Conseil, par 52 oui, 13 non, et 5 abstentions, adopte la résolution 2 de Mme Audergon. \n\n \n\n Le Conseil prend acte de la réponse municipale. \n__________ \n\n\n\nDeuxième partie de la 3ème séance du mardi 17 septembre 2024 \n \n\n30 \n \n\n \nRésultats du vote \nrésolution Blanc 2 \n \n\n \n\n\n\nDeuxième partie de la 3ème séance du mardi 17 septembre 2024 \n \n\n31 \n \n\n \n\n\n\nDeuxième partie de la 3ème séance du mardi 17 septembre 2024 \n \n\n32 \n \n\n \nRésultats du vote \nrésolution Blanc 3 \n \n \n\n \n\n \n\n\n\nDeuxième partie de la 3ème séance du mardi 17 septembre 2024 \n \n\n33 \n \n\n \nRésultats du vote \nrésolution Blanc 4 \n \n\n \n\n \n\n\n\nDeuxième partie de la 3ème séance du mardi 17 septembre 2024 \n \n\n34 \n \n\n \n__________ \n\n \n\n \n \n \n \n \n \n\n \nClôture \n\n \nLa séance est levée à 22 h 40. \n \n\n \n \n\n \nLe président   Le secrétaire  \n\n \n \n \n \n..............................  ................................ \n\n \n  \n\n\n


name: Postulat de Marmy Olivier et crts - Favoriser l'action de Nightlife à Lausanne et renforcer la prévention de la toxicomanie

text: \nConseil communal de Lausanne\nInitiative postulat\n\nTitre : Favoriser l’action de Nightlife à Lausanne et renforcer la prévention\nde la toxicomanie\n\nInitiant-e(-s) Olivier Marmy\n\nL’évolution de la toxicomanie à Lausanne est dramatique, avec de très graves\nconséquences socio-sanitaires pour les consommateurs et un cortèges de pénibles\ndésagréments pour Lausanne et ses habitants. Un des quatre piliers, la prévention,\nmême si elle est du ressort cantonal, doit être soutenue davantage par la ville, par\nexemple au travers du programme d’info-prévention Nightlife.\n\nLe problème de la toxicomanie à Lausanne devient dramatique. La situation sanitaire\net sociale des toxicomanes est souvent catastrophique. Par ailleurs les effets\ncollatéraux sont nombreux: deal de rue, mendicité agressive, pression sur l’espace\npublic et sentiment d’insécurité, difficulté pour les commerçants des zones\nconcernées de mener leur activité normalement, etc. La constitution incontrôlée de\nvéritables scènes ouvertes est à craindre.\n\nJusqu’ici les diverses mesures prises - et tout particulièrement l’ouverture récente\nd’un nouvel espace de consommation sécurisé (ECS) au nord de la place de la\nRiponne - n’ont pas jugulé le problème. Au contraire il semble que le nombre de\ntoxicomanes errant et consommant dans l’espace publique augmente.\n\nOutre la répression et la réduction des risques, qui ont tout leur sens dans les\ndispositifs en place, un autre pilier de la politique fédérale en matière de drogue, la\nprévention, doit être davantage mise en avant, afin d’agir en amont. Rappelons que\npar prévention on entend également promotion de la santé et repérage des situations\nà risque. Certes les messages de préventions existent et sont diffusés à plusieurs\nniveaux. Il est cependant difficile de les adresser spécifiquement aux personnes\nvulnérables à certains moments critiques de leur parcours, avant qu’elles ne se\nretrouvent en situation de dépendance.\n\nA cet égard et en réponse à une question posée le 17.9.2024 par Mathlide Maillard\ndans son interpellation traitant de la toxicomanie, Mme la directrice Emilie Moeschler\na rappelé que « la prévention ainsi que la thérapie relevaient de la compétence\ncantonale . Et qu’une cellule de coordination avait été crée en 2023 regroupant de\nnombreux acteurs, dont l’Office du médecin cantonal et le Service de médecine des\naddibtions du CHUV, afin de prendre médicalement en charge les personnes dont le\ncomportement et l’état de santé étaient inquiétants et à risque ». Il nous apparait\npourtant face à la situation actuelle que la commune ne doit pas se contenter de\nrenvoyer cette responsabilité au seul canton mais a tout intérêt à contribuer dans la\nmesure de ses compétences au pilier « prévention », pour le bien des habitants et\ndes personnes touchées.\n\nOr il existe un programme cantonal - Nightlife Vaud - dont le but est précisément\nd’apporter soutien et information sur le terrain, lors d’évènements ou situations « à\nrisque », festivals et fêtes par exemple. Ce programme regroupe les principales\ninstitutions concernées et s’appuie sur des intervenants expérimentés et compétents.\n\n\n\nConseil communal de Lausanne\n\nL’intention de ce postulat est de contribuer à intensifier l’activité de Nightlife sur le\nthéâtre lausannois , en particulier aux endroits connus pour la consommation et lors\nd’événements susceptible de la favoriser. Un soutien â la fondation sous une forme à\npréciser sera à considérer. Ce dispositif viendra en appui et en complément au\n«drug checking » déjà en cours (rapport-préavis 2023/70).\n\nConclusions:\n\nLe présent postulat invite la Municipalité â étudier l’opportunité de\n\nentreprendre les démarches utiles auprès de Nightlife Vaud dans le but d’intensifier\nson action de prévention de la toxicomanie dans l’espace publique lausannois\nidentifier et soutenir toutes autres mesures de prévention de la toxicomanie à mettre\nen oeuvre à Lausanne.\n\nSignataire(s)\nLaisser vide\n\nl’initiant-e propose au Conseil de renvoyer ce postulat:\n\nChoisissez un élément.\n\nLausanne, le 4 octobre 2024 r. Marrny\n\n2\n\n\n


name: Délibéré 11e séance CC 2021 - FIM - Postulat de Dubas Daniel et crts - Une stratégie pour les achats publics durables - Renvoi à Municipalité

text: \n\n


name: Interpellation urgente de Carvalho Carolina - De nouvelles fermetures d'offices postaux : quid de Lausanne ?

text: \nConseil communal de Lausanne\n\n4EH4Àr (1)\n\nInitiative : Interpellation urgente\n\nTitre De nouvelles fermetures d’offices postaux : quid de Lausanne?\n\nInitiant-e: Carolina CARVALHO\n\nLa Poste a annoncé mercredi 29 mai 2024 la fermeture de quelque 170 filiales qu’elle\nexploite elle-même, pour n’en garder que 600, qui devront desservir 2000 sites dans toute la\nSuisse. Lexcuse habituelle est encore une fois donnée : la chute du nombre d’opérations au\nguichet. Celle décision impactera autant la population que le personnel de l’entreprise. En\neffet, même si la Poste nous garantit qu’il n’y aura pas de licenciements (et cela reste à étre\ndémontré), l’impact négatif de ces fermetures se fera ressentir, encore une fois, par la partie\nla plus défavorisée de la population. Cela engendrera inévitablement des trajets\nsupplémentaires pour bon nombre d’utilisateurs et utilisatrices, principalement dans les\nquartiers excentrés de la Ville, une difficulté d’accès aux prestations pour la population âgée\net pour celles et ceux le plus touchés par la fracture numérique, et forcément une\naugmentation de la charge de travail pour les employées.\n\nLes offices et filiales de la Poste remplissent une mission de service public essentielle à la\npopulation suisse. Malheureusement, ces dernières années, la Poste n’a jamais cessé de\nréduire les horaires des offices postaux, de les supprimer ou de les transformer en filiales.\nOr, les solutions de remplacement mises en place par La Poste — soit une offre de services\nplus restreinte dans un autre commerce — posent un certain nombre de problèmes\naccumulation d’usagers en attente et formation de files, indisponibilité de fait de certaines\nprestations plus complexes quand bien même elles font partie de l’assortiment proposé,\nconfidentialité moins clairement garantie.\n\nÀ Lausanne, où deux tiers des offices locaux auraient disparu au cours des 20 dernières\nannées, la stratégie de la Poste a été, en effet, de les remplacer par des filiales insérées\ndans des commerces de quartier et n’assurant qu’une partie des prestations postales. Ces\nfiliales ne constituent pas une solution pérenne, soit parce que ces commerces ferment\n(comme cela a été le cas à la Bourdonnette, qui a perdu son bureau de poste en 2020 et\nensuite son commerce local qui assurait de prestations postales en 2022, prétéritant la\npopulation de ce quartier populaire et loin du centre-ville), soit parce que les commerces\nlocaux n’arrivent pas à faire face aux fortes contraintes imposées par la Poste ou que la\nrémunération est insuffisante.\n\nLes lausannoises et lausannois ont à maintes fois démontré leur attachement à leurs offices\nde poste, à l’instar du combat qui a été mené par le collectif “La Poste doit rester à\nSaint-François” pour sauver, l’an dernier, ce grand office placé au coeur de Lausanne.\n\nLordonnance fédérale sur la Poste (OPO) de 2012 indique notamment que “le réseau\nd’offices de poste et d’agences postales doit être conçu de telle sorte que 90 % de la\npopulation résidante permanente d’un canton puisse accéder à un office de poste ou à une\nagence postale, à pied ou par les transports publics, en 20 minutes. Si la Poste propose un\nservice à domicile, l’accessibilité doit être assurée en 30 minutes pour les ménages\nconcernés” (art. 33, al. 4 OPO). Elle demande aussi de consulter les communes concernées\nau moins six mois avant de fermer ou de transférer un office de poste ou une agence postale\n\n\n\n(art. 34, aI. 1 OPO). En cas de désaccord, les autorités des communes concernées peuvent\nsaisir la PostCom dans les 30 jours suivant la communication de la décision de la Poste (art.\n34, al. 3 OPO).\n\nDans ce contexte, j’ai donc l’honneur, au nom du Parti socialiste, de poser les questions\nsuivantes à la Municipalité\n\n1. Combien d’offices ou filiales de la Poste la population lausannoise a-t-elle perdu\nexactement ces 20 dernières années? Et combien en reste-t-il à ce jour?\n\n2. La Municipalité a-t-elle fait un bilan des fermetures récentes d’offices postaux sur\nle territoire lausannois. Si oui, quel impact constate-t-elle sur la qualité des\nprestations offertes par la Poste à la population lausannoise ?\n\n3. Selon un article du quotidien 24h paru le même jour que l’annonce de la Poste, le\ncanton de Vaud pourrait perdre une quinzaine d’offices. La Municipalité a-t-elle\nconnaissance d’offices ou filiales postales mises en danger sur le territoire\nlausannois ? Si oui, lesquels?\n\n4. La Municipalité est-elle actuellement en contact avec la Poste quant au devenir\nd’un office ou d’une filiale postale?\n\n5. En cas d’annonce de fermeture d’un office ou d’une agence postale, la\nMunicipalité entend-elle saisir la PostCom, comme elle l’a fait par le passé ? Si\noui, quelles seraient, selon la Municipalité, les chances de succès de celle\nprocédure dans le contexte actuel ?\n\n6. Quel regard la Municipalité porte-elle sur une cette procédure auprès de la\nPostCom?\n\n7. Si une agence postale est menacée en cas de renoncement d’un commerce de\npoursuivre une collaboration avec la Poste (en raison d’une fermeture de\ncommerce, d’une contrainte de place ou d’une rémunération insuffisante par\nexemple), la Ville pourrait-elle envisager intégrer des services postaux dans son\nadministration ? La Municipalité serait-elle prête à analyser cette opportunité ?\n\n8. La Municipalité est-elle disposée s’engager au sein de l’Union de communes\nvaudoises (UCV), à laquelle elle est affiliée, pour lui demander de prendre une\nposition claire ? Quid de l’Union des villes suisses (UVS)?\n\n9. Est-ce que la Municipalité envisage d’autres mesures dans le sens d’un dialogue\navec la Canton ou d’autres communes pour peser contre le démantèlement et le\nsaucissonnage des services postaux?\n\nJe remercie d’avance la Municipalité pour les réponses qu’elle pourra apporter à nos\nquestions.\n\nLausanne, le 4juin 2024 Carolina CA VALHO\n\nd4\n\nuk LL\n\n47;\n\n\n