name: Préavis N° 2021/17 - CD - Plan directeur communal (PDCom) - « Lausanne 2030 »

text: \nCulture et développement urbain \n\n \n\nPlan directeur communal (PDCom) – « Lausanne 2030 » \n\n \n\n \n\n \n\nPréavis Nº 2021 / 17  \n\n Lausanne, le 4 mars 2021 \n\n \n\nMadame la Présidente, Mesdames, Messieurs,  \n\n1. Résumé \n\nStratégiquement positionnée comme centralité de la métropole lémanique, bénéficiant de multiples \n\natouts complémentaires qui nourrissent son attractivité, la Ville de Lausanne connaît depuis une ving-\n\ntaine d’années un rythme de croissance soutenu. Cette croissance, de nature d’abord économique et \n\ndémographique, est une formidable opportunité, laquelle induit toutefois des mutations majeures et \n\nrapides du territoire. Parallèlement, deux crises globales – l’une climatique, l’autre sanitaire – boule-\n\nversent nos quotidiens et mettent en crise nos modes d’habiter et de faire la ville. \n\nDans ce moment charnière de l’histoire lausannoise, il est temps de questionner la ville que nous \n\nvoulons pour les 10 à 15 prochaines années : Comment faire évoluer le territoire pour faire de Lau-\n\nsanne une ville résiliente face au changement climatique ? Quelle ambition souhaitons-nous atteindre \n\nen terme de qualité du cadre de vie pour l’ensemble des citadin·e·s ? Quels sont les quartiers qui \n\nprésentent le meilleur potentiel pour accueillir de nouveaux habitants ou emplois ? Et lesquels faut-il \n\nau contraire préserver d’une densification pouvant péjorer leurs identités et leurs qualités patrimo-\n\nniales ? Comment organiser la mobilité de demain afin de conjuguer une facilitation de déplacements \n\npour tou·te·s et la préservation de l’environnement ? Comment faire évoluer le territoire lausannois \n\npour promouvoir le développement économique et offrir des espaces publics animés, agréables et \n\ndiversifiés – au centre-ville comme dans les quartiers ? Quelles actions déployer pour renforcer l’ar-\n\nmature verte et bleue afin d’en faire non seulement un support privilégié pour le délassement et la \n\nmobilité active mais également une trame écologique paysagère et de fraicheur structurante dans le \n\ntissu urbain ? \n\nPour répondre à l’ensemble de ces questions fondamentales, la Ville de Lausanne dessine – avec son \n\nnouveau Plan directeur communal (PDCom) qui fait l’objet du présent préavis – une vision ambitieuse \n\npour le futur ainsi que sa stratégie pour la mettre en œuvre. \n\nLe PDCom est un plan d'intention « servant de référence et d'instrument de travail pour les autorités \n\ncantonales et communales ». Cet outil urbanistique permet de dessiner les grands principes pour le \n\ndéveloppement de la ville dans un horizon de 10 à 15 ans. Elaboré de façon transversale et partena-\n\nriale avec l’ensemble des acteurs concernés par le territoire lausannois, le PDCom constitue un outil \n\nde planification essentiel, en particulier pour coordonner l’action des multiples services de la Ville en \n\nmatière d’aménagement du territoire. \n\nLes futurs plans d’affectation (PA) communaux – dont le Plan d’affectation communal (PACom) en \n\ncours d’élaboration – ainsi que les futurs plans directeurs localisés (PDL) seront établis sur la base du \n\nPDCom, en application de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC). \n\nLe PDCom comprend principalement : \n\n— une vision stratégique : vision future de Lausanne portée par les autorités politiques, elle ras-\n\nsemble les éléments durables de la politique territoriale de la Ville et constitue la pièce maîtresse \n\ndu PDCom destinée à perdurer pendant 10 à 15 ans ; \n\n— un projet de territoire : les orientations stratégiques sont contextualisées dans le projet de terri-\n\ntoire (sous l’angle de l’urbanisation, de la mobilité, de la nature, des paysages, de l’agriculture et \n\n\n\nPréavis Nº 2021 / 17 du 4 mars 2021 \n\n2 / 13 \n\nde l’environnement) et déclinées en objectifs, principes et mesures. La vision générale de Lau-\n\nsanne à l’horizon 2030 est exprimée par quatre cartes thématiques et résumée sous la forme \n\nd’un schéma de synthèse ; \n\n— des programmes d’actions : ils présentent les mesures à mettre en œuvre par les services de la \n\nVille pour concrétiser le projet de territoire. Thématique ou localisé, chacun de ces programmes \n\nprécise les acteurs responsables, les priorités, les liens avec d’autres actions et avec les planifi-\n\ncations supérieures concernées. \n\n2. Objet du préavis \n\nCe préavis a pour but de soumettre le nouveau PDCom au Conseil communal, en vue de son adoption. \n\nLe PDCom est un outil urbanistique qui dessine les grands principes pour le développement de la ville \n\ndans un horizon de 10 à 15 ans. \n\nElaboré à la fin des années 1990 dans un contexte de décroissance démographique, le précédent \n\nPDCom de Lausanne a fonctionné comme document de référence notamment pour l'élaboration du \n\nPlan général d'affectation (PGA), approuvé en 2006 et toujours en vigueur. Or, depuis 1996, la con-\n\njoncture lausannoise a beaucoup évolué, notamment par un renouveau réjouissant de la croissance \n\ndémographique de + 23'500 habitant·e·s, tout comme le cadre règlementaire et de planification, ce qui \n\nrend la révision nécessaire. Le nouveau PDCom, qui fait l’objet du présent préavis, offre une vision \n\nactualisée pour l’avenir du territoire communal, intégrant pleinement les nouveaux enjeux du dévelop-\n\npement urbain (maîtrise de la croissance, préservation du patrimoine, évolution des mobilités, chan-\n\ngement climatique, etc.). \n\nCe préavis rappelle la portée du PDCom, son processus d’élaboration et la manière dont il est struc-\n\nturé. L’ensemble des documents qui composent le dossier sont présentés en annexe : \n\n— le PDCom en lui-même (partie 1 « Vision stratégique » et partie 2 « Projet de territoire ») ; \n\n— les programmes d’actions ; \n\n— les études de base ; \n\n— le rapport de consultation publique. \n\n3. Table des matières \n\n1. Résumé ......................................................................................................................................... 1 \n2. Objet du préavis ............................................................................................................................ 2 \n3. Table des matières ........................................................................................................................ 2 \n4. Préambule : « Lausanne 2030 », une vision pour le développement de Lausanne ..................... 3 \n5. Cadre légal et contenu du PDCom ............................................................................................... 3 \n\n5.1 Cadre légal du PDCom .......................................................................................................... 3 \n5.2 Contenu du PDCom ............................................................................................................... 3 \n\n6. Processus d’élaboration du PDCom ............................................................................................. 4 \n6.1 Méthode de travail ................................................................................................................. 4 \n6.2 Organisation ........................................................................................................................... 4 \n6.3 Suivi du PDCom par les services cantonaux ......................................................................... 5 \n6.4 Information et consultation ..................................................................................................... 5 \n\n7. Principales orientations du PDCom .............................................................................................. 7 \n7.1 Lausanne aujourd’hui : enjeux et programme pour la quatrième ville de Suisse .................. 7 \n7.2 Lausanne en 2030 : neuf axes prioritaires ............................................................................. 8 \n\n8. Mise en œuvre du PDCom .......................................................................................................... 11 \n9. Impact sur le développement durable ......................................................................................... 11 \n10. Impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap ............................................ 12 \n11. Aspects financiers ....................................................................................................................... 12 \n\n11.1 Incidences sur le budget d’investissement .......................................................................... 12 \n11.2 Incidences sur le budget de fonctionnement ....................................................................... 12 \n\n12. Conclusions ................................................................................................................................. 13 \n\n\n\nPréavis Nº 2021 / 17 du 4 mars 2021 \n\n3 / 13 \n\n4. Préambule : « Lausanne 2030 », une vision pour le développement de Lausanne \n\nComment vivront, travailleront et se déplaceront les Lausannois·e·s dans 10 à 15 ans ? Quel cadre de \n\nvie sera légué aux générations futures ? Comment offrir les logements, services et emplois pour toutes \n\net tous, tout en développant la nature en ville, en préservant le patrimoine et en valorisant l’identité \n\ndes quartiers ? Comment développer une ville favorable à la santé, capable de faire face aux défis du \n\nchangement climatique ? \n\nDeux outils urbanistiques majeurs – le PDCom et le PACom – offrent les principales réponses à ces \n\nquestions. Le premier, qui fait l’objet du présent préavis, expose les grands principes pour le dévelop-\n\npement de la Ville de Lausanne. Le second, en cours d’élaboration, traduit en plans et règlements \n\ncette vision communale. Ensemble, ils dessinent et permettent de concrétiser une vision urbaine am-\n\nbitieuse – « Lausanne 2030 » – conciliant développement et valorisation du cadre de vie à l’hori-\n\nzon 2030. \n\n5. Cadre légal et contenu du PDCom \n\n5.1 Cadre légal du PDCom \n\nLe PDCom est un plan d'intention « servant de référence et d'instrument de travail pour les autorités \n\ncantonales et communales ». Cet outil urbanistique permet de dessiner les grands principes pour le \n\ndéveloppement de la ville dans un horizon de 10 à 15 ans. Elaboré de façon transversale et partena-\n\nriale avec l’ensemble des acteurs concernés par le territoire lausannois, le PDCom constitue un outil \n\nessentiel en particulier pour coordonner l’action des multiples services de la Ville en matière d’aména-\n\ngement du territoire. \n\nLe PDCom n’est pas opposable aux tiers, mais il engage les autorités cantonales et communales dans \n\nune stratégie d’aménagement. Les futurs plans d’affectation (PA), dont le plan d’affectation communal \n\n(PACom, précédemment nommé plan général d’affectation ou PGA), ou les éventuels plan directeurs \n\nlocalisés, seront ensuite établis sur la base des intentions du PDCom, en application de la loi sur \n\nl’aménagement du territoire et les constructions (LATC). \n\nDepuis la révision de la LATC (en 2018), le PDCom constitue un outil facultatif pour les communes \n\nrurales. Il demeure néanmoins obligatoire pour les communes situées dans les périmètres compacts \n\ndes agglomérations, ainsi que pour les centres cantonaux et régionaux. La LATC prévoit toutefois que \n\nces communes puissent satisfaire à cette obligation en établissant un plan directeur intercommunal ou \n\nrégional, dont la partie stratégique est adopté par les Conseils communaux des communes concer-\n\nnées (art. 17 LATC). Un tel plan est envisagé à moyen terme pour les communes de l’agglomération \n\nLausanne-Morges. A ce stade, les études ne sont pas engagées et le mode de gouvernance adapté \n\nà l’établissement d’un tel plan reste à préciser. \n\nLe plan directeur communal est adopté par le Conseil communal et approuvé par le Conseil d’Etat. \n\n5.2 Contenu du PDCom \n\nLe PDCom comprend : \n\n— une vision stratégique : c’est la vision future de Lausanne que portent l’exécutif et le législatif. Elle \n\nrassemble les éléments durables de la politique territoriale de la Ville et constitue la pièce maî-\n\ntresse du PDCom destinée à perdurer pendant 10 à 15 ans ; \n\n— un projet de territoire : les orientations stratégiques sont contextualisées dans le projet de terri-\n\ntoire (sous l’angle de l’urbanisation, de la mobilité, de la nature, des paysages, de l’agriculture et \n\nde l’environnement) et déclinées en objectifs, principes et mesures. La vision générale de Lau-\n\nsanne à l’horizon 2030 est exprimée par quatre cartes thématiques et résumée sous la forme \n\nd’un schéma de synthèse ; \n\n— des programmes d’actions : ils présentent les actions à mettre en œuvre par les services de la \n\nVille pour concrétiser le projet de territoire. Thématique ou localisé, chacun de ces programmes \n\n\n\nPréavis Nº 2021 / 17 du 4 mars 2021 \n\n4 / 13 \n\nprécise les acteurs responsables, les priorités, les liens avec d’autres actions et avec les planifi-\n\ncations supérieures concernées. \n\nParmi les éléments constitutifs du PDCom, les éléments suivants doivent être adoptés par le Conseil \n\ncommunal puis approuvés par le Conseil d’Etat :  \n\n— les objectifs, principes et mesures ; \n\n— les textes encadrés ;  \n\n— les quatre cartes thématiques ; \n\n— la hiérarchie du réseau routier ; \n\n— le schéma de synthèse. \n\nLes autres éléments sont de compétence municipale. \n\n6. Processus d’élaboration du PDCom \n\nInitié en 2011, le projet de PDCom est issu d’un travail de long cours. Délibérément transversal et \n\nintégratif, le processus d’élaboration du PDCom a mobilisé un grand nombre d’acteurs et d’instances \n\nconcernés par le développement urbain lausannois. \n\n6.1 Méthode de travail \n\nLe Conseil communal a validé, le 24 mai 2011, le rapport-préavis N° 2010/64 du 15 décembre 2010 \n\nqui exposait les « Intentions de la Municipalité pour la révision du Plan directeur communal », deman-\n\ndait un crédit d’étude de CHF 1'200’000.- et proposait une méthode de travail reposant sur trois dé-\n\nmarches parallèles : \n\n— démarche thématique : production d'objectifs stratégiques transversaux ; \n\n— démarche territoriale : élaboration d’un diagnostic et identification des principes directeurs per-\n\nmettant d’atteindre les objectifs stratégiques ; \n\n— démarche opérationnelle : définition d’un programme d’actions, comprenant les mesures néces-\n\nsaires pour concrétiser les principes directeurs.  \n\nEn 2014, un crédit complémentaire de CHF 60'000.- avait été accepté par le Conseil communal pour \n\nle financement d’une étude « Deep-City » visant la prise en compte des ressources du sous-sol. Ce \n\nmontant avait été compensé par le Fonds du développement durable. \n\n6.2 Organisation \n\nLa révision du PDCom s'est appuyée principalement sur les structures suivantes :  \n\n— pilotage politique : assuré par la Municipalité in corpore, ainsi que par la délégation de certains \n\nde ses membres au sein d’un comité de pilotage ; \n\n— bureau technique : piloté par le Service de l’urbanisme et composé de représentants des services \n\nles plus concernés par le développement territorial (essentiellement le Service des parcs et do-\n\nmaines, le Service des routes et de la mobilité et l’Unité environnement), ce bureau était en \n\ncharge d’organiser l’ensemble du processus, de piloter les études, de gérer la dynamique parti-\n\ncipative et communicationnelle et d’élaborer in fine l’ensemble des documents composant le dos-\n\nsier ; \n\n— Commission consultative d'urbanisme et des transports (CCUT) : cette commission a été sollici-\n\ntée comme organe de consultation et instance de débat des stratégies transversales au fur et à \n\nmesure de leur élaboration. Lieu privilégié de diffusion d’information sur l’état d’avancement du \n\ndossier, la CCUT a également travaillé à plusieurs reprises en atelier afin d’analyser et d’enrichir \n\nle PDCom en cours d’élaboration ; \n\n— ateliers interdisciplinaires avec les services : le PDCom est avant tout le fruit d’un intense travail \n\ninterdisciplinaire mené au sein de l’administration communale. Cette collaboration a pris plusieurs \n\nformes : ateliers en plénière, coordinations bilatérales, etc. \n\n\n\nPréavis Nº 2021 / 17 du 4 mars 2021 \n\n5 / 13 \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\nOrganigramme pour le projet de PDCom \n\n— appui d’un groupement de bureaux d'études : ce groupement pluridisciplinaire, composé des bu-\n\nreaux Urbaplan (urbanisme, aménagement du territoire, géographie – pilote), Christe & Gygax \n\n(mobilité), Vogt (architecture du paysage et écologie), M. P. Thomas (sociologie) et Planair (éner-\n\ngie et environnement), a alimenté le travail du groupe technique. \n\nComposant le socle du PDCom, plusieurs études de base ont alimenté la réflexion : \n\n— un diagnostic territorial détaillé qui présente une analyse du fonctionnement territorial actuel de \n\nla ville et l’identification des principaux enjeux en matière de développement urbain ; \n\n— une étude économique (Service de l’économie, office d’appui économique et statistique (OAES) \n\nde la Ville de Lausanne) ; \n\n— une étude environnementale stratégique (B+C Ingénieurs et Hintermann & Weber) ; \n\n— une étude sur le patrimoine urbain (Hüsler & Associés, Contrepoint Projets urbains – Pascal Am-\n\nphoux, Sylvain Malfroy, Klaus Holzhausen, Ulrich Fischer) ; \n\n— une étude « Deep City », prise en compte des ressources du sous-sol (CSD Ingénieurs). \n\nCes études de base sont valorisées sous la forme d’une annexe au PDCom. \n\n6.3 Suivi du PDCom par les services cantonaux \n\nLe projet de PDCom a fait l’objet d’un examen préalable le 11 juin 2015, puis d’un examen complé-\n\nmentaire le 12 juin 2018. Plusieurs coordinations complémentaires avec le Canton ont eu lieu entre \n\naoût et octobre 2018. A l’issue de ces échanges, le Canton a transmis en novembre 2018 sa détermi-\n\nnation positive sur le projet et donné son accord pour la poursuite de la procédure (étape de consulta-\n\ntion publique). \n\nLes compléments apportés à l’issue de la consultation publique ont fait l’objet d’une ultime consultation \n\ndu Canton en décembre 2020, déclenchant la soumission du PDCom au Conseil communal pour \n\nadoption, qui fait l’objet du présent préavis. \n\n6.4 Information et consultation \n\nConsultation des communes voisines \n\nLe projet de PDCom a été présenté dans les instances techniques de coordination régionales (Sché-\n\nmas directeurs) en 2015. Par ailleurs, une consultation formelle de toutes les communes présentant \n\nun lien fonctionnel avec Lausanne a été effectuée en parallèle à l’examen préalable (Bottens, Bretigny-\n\nsur-Morrens, Cheseaux-sur-Lausanne, Crissier, Cugy, Chavannes-près-Renens, Ecublens, Epa-\n\nMUNICIPALITÉ \n\nCommission consulta-\ntive d'urbanisme et des \n\ntransports (CCUT) \n\nComité de \npilotage du \n\nPDCom \n\nBureau du \nPDCom \n\nAssistance à maître \nd’ouvrage et  \n\nbureaux d'études \n\nServices communaux \n\nCONSEIL COMMUNAL \n\nEtat de Vaud, PALM, \ncommunes limitrophes \n\n\n\nPréavis Nº 2021 / 17 du 4 mars 2021 \n\n6 / 13 \n\nlinges, Froideville, Jouxtens-Mézery, Le Mont-sur-Lausanne, Montpreveyres, Prilly, Pully, Renens, Ro-\n\nmanel-sur-Lausanne, Savigny, Saint-Sulpice). Les remarques émises lors de ces consultations ont été \n\nprises en compte dans la finalisation du PDCom. \n\nInformation et consultation de la population \n\nLe PDCom a fait l’objet d’une première exposition publique qui s’est tenue aux Arches du Grand-Pont, \n\ndu 3 au 20 décembre 2014, au stade de l’examen préalable. Les avis et remarques des visiteurs ont \n\nété pris en compte pour l’évolution du document. \n\nEn réponse aux exigences de l’article 17 LATC, le PDCom a ensuite fait l’objet d’une consultation \n\npublique, du 21 février au 22 mars 2019. Son organisation a reposé sur les dispositifs suivants : \n\n— une soirée d’information publique et de débat le 20 février 2019 au Casino de Montbenon, avec \n\ndes représentants de la Municipalité, qui a réuni plus de 300 participants ; \n\n— une exposition publique « Lausanne 2030 » au Service de l’urbanisme, complétée par trois per-\n\nmanences assurées par les services techniques de la Ville, les 6, 13 et 20 mars 2019 ;  \n\n— un échange autour de l’exposition organisée spécifiquement pour le Service de l’urbanisme de la \n\nVille de Renens, les enjeux urbanistiques des deux communes étant fortement imbriqués ; \n\n— la mise en ligne du projet de PDCom, des panneaux d’exposition et de tous les documents liés à \n\nla soirée d’information publique sur un site dédié : www.lausanne.ch/lausanne2030 ; \n\n— la multiplication des supports de communication (affichage dans les Transports publics lausan-\n\nnois (tl), journal communal, page Facebook et Twitter de la Ville, dépliant pédagogique, commu-\n\nniqué de presse, etc.) et des possibilités de contribution, dont une adresse mail dédiée : lau-\n\nsanne2030@lausanne.ch. \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\nExtrait du dépliant Lausanne 2030, publié par le Service de l’urbanisme, à l’occasion de la consultation publique (fé-\nvrier 2019). \n\nLe rapport de consultation, annexé à ce préavis, dresse un bilan de la consultation, conformément à \n\nl’article 17 LATC. Il compile les enseignements des débats menés lors de la soirée du 20 février 2019, \n\nles contributions reçues et les suites et réponses qui leur seront données, conformément à l’article 12 \n\ndu règlement d’application de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (RLATC). \n\nhttp://www.lausanne.ch/lausanne2030\nmailto:lausanne2030@lausanne.ch\nmailto:lausanne2030@lausanne.ch\n\n\nPréavis Nº 2021 / 17 du 4 mars 2021 \n\n7 / 13 \n\n22 contributions ont été reçues, dont 13 provenant de personnes morales (société de développement, \n\nassociation, parti politique, entreprise, etc.). \n\nLa consultation publique du projet de PDCom a permis de recueillir l’avis du plus grand nombre d’ac-\n\nteurs concernés, au-delà des cercles usuels des professionnels et des institutionnels. De nombreuses \n\ncontributions saluent le travail accompli à ce jour et partagent les principales orientations proposées \n\npar la Municipalité, qui visent à concentrer le développement sur des sites de développement bien \n\nconnectés aux transports publics et au centre-ville, permettant ainsi de préserver le reste des quartiers, \n\nd’éviter une densification généralisée de la ville et d’intégrer les enjeux écologiques, patrimoniaux, \n\nidentitaires et climatiques dans l’évolution des quartiers. \n\nCompléments apportés après la consultation publique \n\nLa Municipalité a actualisé le projet de PDCom afin de valoriser les thématiques suivantes dans un \n\nprocessus d’élaboration qui est relativement long : \n\n— climat : approfondissement de la question climatique aussi bien dans la vision stratégique (com-\n\nplément aux orientations stratégiques) que dans le projet de territoire (ajout d’un axe prioritaire, \n\nrefonte du chapitre D.1 « Environnement » en « Climat et environnement », création d’un nouvel \n\nobjectif, de trois nouveaux principes et de 13 nouvelles mesures) ; \n\n— eau : prise en compte des principales recommandations du rapport-préavis N° 2017/28 du 6 juil-\n\nlet 2017 « Réponse au postulat de Mme Natacha Litzistorf et M. Valéry Beaud : "L’eau à l’hon-\n\nneur dans la ville et ses espaces publics" », par l’ajout d’une nouvelle mesure, d’une nouvelle \n\ncarte et d’un texte explicatif ; \n\n— nature, paysage et environnement : intégration de trois documents directeurs récents (la politique \n\nd’agriculture urbaine : des balcons aux champs ; le concept directeur « Nature en ville » ; la stra-\n\ntégie Municipale pour le patrimoine arboré et forestier), par la modification d’un principe et des \n\ncompléments et l’ajout de nouvelles mesures ; \n\n— parcours nature : dans le cadre de la mise en œuvre du rapport-préavis N° 2017/43 du 7 sep-\n\ntembre 2017 « Réponse au postulat de Mme Natacha Litzistorf "La santé des populations, c’est \n\naussi l’affaire des Villes !" – Réponse au postulat de Mme Sophie Michaud Gigon et M. Valéry \n\nBeaud "Doter le Nord-Ouest lausannois d’un parcours santé (type piste vita)" – Réponse au pos-\n\ntulat de Mme Sophie Michaud Gigon et consorts "Agir sur l'environnement construit pour la santé \n\nde toutes et tous" », un itinéraire pédestre a été défini pour l’ensemble du territoire urbain lausan-\n\nnois sous la forme d’un parcours nature. Ce parcours est intégré aux programmes d’actions du \n\nPDCom. \n\n7. Principales orientations du PDCom \n\n7.1 Lausanne aujourd’hui : enjeux et programme pour la quatrième ville de Suisse \n\n— Cadre de vie : le développement urbain et l’amélioration de la qualité de vie doivent aller de pair. \n\nPour ce faire, la préservation, la mise en réseau des espaces non bâtis (forêt, zone agricole, \n\nparcs, jardins, etc.) et la création de nouveaux espaces verts et la plantation d’arbres doivent \n\naccompagner la croissance attendue. Faire de Lausanne une ville plus saine et plus écologique \n\nnécessite également de réduire les nuisances sonores, d’améliorer la qualité de l’air, de réduire \n\nl’empreinte énergétique ou encore, de garantir l’adaptation du milieu urbain aux changements \n\nclimatiques. A titre d’exemple, la Municipalité va œuvrer afin de permettre l'extension de la limi-\n\ntation à 30km/h sur tout le réseau urbain de la ville, y compris la journée, comme mesure d'ac-\n\ncompagnement complémentaire identifiée permettant le respect de l'ordonnance fédérale de pro-\n\ntection contre le bruit. Ce type de mesure permettra de plus d’atteindre les objectifs du plan cli-\n\nmat ; \n\n— croissance démographique et logements : après plusieurs années de baisse de la population, la \n\ndynamique s’est inversée dès la fin des années 90 pour ne plus ralentir. Lausanne est devenue \n\nrapidement la quatrième ville de Suisse par sa population, avec une forte attractivité et en con-\n\n\n\nPréavis Nº 2021 / 17 du 4 mars 2021 \n\n8 / 13 \n\nséquence une pénurie de logements croissante. Aujourd’hui, Lausanne abrite 17% de la popula-\n\ntion totale du Canton de Vaud et environ la moitié de la population de l’association des communes \n\ndu périmètre Lausanne Région. La crise sanitaire de la COVID-19 est venue bouleverser les \n\nperspectives démographiques et appellera des éventuelles réappréciations du rythme de crois-\n\nsance attendu pour la décennie à venir. Au demeurant, le programme Métamorphose reste un \n\ndéfi majeur en termes de réalisation de logements, d’équipements publics et de qualité de vie \n\nque la Municipalité entend proposer à la population et aux nouveaux habitants ; \n\n— attractivité & rayonnement : Lausanne est une ville active et innovante. La présence d’entreprises \n\nde renommée internationale, le tissu de PME diversifié, des savoir-faire scientifiques et tech-\n\nniques réputés et la présence du Comité International Olympique (CIO) et de nombreuses fédé-\n\nrations sportives, font de Lausanne une cité dynamique dont l’attractivité doit continuer à se ren-\n\nforcer. Le rayonnement de la ville repose également sur un patrimoine et une vitalité culturelle à \n\nvaloriser ; \n\n— mobilité : la croissance des emplois et habitants influe sur les besoins en mobilité, avec pression \n\naccrue sur les réseaux de transports. Pour assurer l’accessibilité du centre et de tous les quartiers \n\net éviter l’asphyxie, l’accent est mis de façon coordonnée sur le développement des transports \n\nen commun et de la mobilité douce, en particulier la marche et le vélo. \n\n7.2 Lausanne en 2030 : neuf axes prioritaires  \n\nLes objectifs de développement pour Lausanne peuvent être résumés en neuf axes prioritaires : \n\n— « Une ville résiliente et volontariste face au changement climatique » \n\nDans sa lutte contre le réchauffement climatique, Lausanne a pour objectif de devenir une ville \n\nzéro carbone (cf. rapport-préavis N° 2020/54 du 7 janvier 2021 « Plan climat : base de la politique \n\nclimatique de la Ville de Lausanne »). Cet objectif nécessite le renforcement de mesures en lien \n\ndirect avec le développement territorial, en particulier dans les domaines de l’énergie, de la mo-\n\nbilité et de la construction. Le développement urbain doit par ailleurs protéger la population et \n\nl’écosystème local contre les effets néfastes des changements climatiques. \n\nPrincipales cartes concernées : PDCom/cartes « Nature, paysage et agriculture » et « Environ-\n\nnement », Programme d’action/carte « Réseau de chauffage à distance », « Imperméabilisa-\n\ntion », « Eau en ville », « Glissements, inondations et chutes de pierre ». \n\nQuelques principes en lien : D.1.1. Mise en œuvre de la politique générale climatique, D.1.2. \n\nRéduction des émissions de gaz à effet de serre, D.1.3. Adaptation aux changements climatiques. \n\nProgramme d’actions dédié : climat, environnement, énergie, dangers naturels. \n\n— « Une ville qui améliore le cadre de vie pour tou·te·s » \n\nLa préservation des ressources naturelles, la lutte contre les nuisances sonores, l’amélioration \n\nde la qualité de l’air contribuent notamment à offrir à tou·te·s un environnement sain et assurer \n\nque Lausanne soit une ville où il fait bon vivre au XXIe siècle. La planification territoriale, les in-\n\nfrastructures de mobilité, l’espace public et son mobilier urbain, le design des places de jeux, la \n\nconception des bâtiments et de leur circulation intérieure sont des éléments qui influencent direc-\n\ntement le bien-être de la population et qui doivent être traités sous l’angle de la santé publique \n\ndans la mise en œuvre des politiques communales. La Ville se doit, par ailleurs, de développer \n\nles équipements publics (éducation, sport, culture, animation socioculturelle, etc.) pour accom-\n\npagner la croissance démographique et économique. \n\nPrincipales cartes concernées : PDCom/cartes « Nature, paysage et agriculture », « Environne-\n\nment », « Mobilité » et « Urbanisation », Programme d’action/cartes « Espaces publics du centre-\n\nville », « Activités économiques / commerce / tourisme », « Nouveaux parcs urbains », « Prome-\n\nnades ». \n\nQuelques principes en lien : A.3.2. Renforcement et création de nouvelles centralités de quartiers, \n\nlieux privilégiés de socialisation, d’activités et d’ancrage identitaire, D.1.4. Préservation des con-\n\nditions-cadres environnementales (air, bruit, sols, nature, forêts, eaux, risques), D.1.5. Réduction \n\nde la pollution de l’air et des nuisances sonores. \n\n\n\nPréavis Nº 2021 / 17 du 4 mars 2021 \n\n9 / 13 \n\nProgramme d’actions dédié : espace public du centre-ville, centralités de quartier, équipements, \n\nsous-sol, déchets. \n\n— « Une ville valorisant l’identité et le patrimoine de ses quartiers » \n\nLe patrimoine bâti et naturel, les ambiances et habitudes des usager·ère·s constituent l’ADN de \n\nla ville et méritent d’être préservés et mis en valeur, à l’échelle des quartiers, en s’appuyant no-\n\ntamment sur les différents recensements et inventaires en force [cf. Inventaire fédéral des sites \n\nconstruits d’importance nationale à protéger en Suisse – ISOS]. Le caractère patrimonial des \n\nanciens centres villageois mérite également d’être valorisé. \n\nPrincipales cartes concernées : PDCom/carte « Urbanisation », Programme d’action/cartes « Les \n\nensembles bâtis et les jardins historiques », « Les anciennes campagnes », « Le réseau viaire \n\nhistorique ». \n\nQuelques principes en lien : A.1.2. Mise en évidence des éléments et des objets bâtis de valeur \n\npatrimoniale comme composante majeure de l’espace public, A.1.5. Promotion du patrimoine \n\ncomme une valeur culturelle, A.2.3. Mise en valeur patrimoniale du centre historique dans son \n\npérimètre élargi. \n\nProgramme d’actions dédié : patrimoine. \n\n— « Une ville verte qui se développe avec la nature » \n\nUne distribution harmonieuse de parcs d’importance régionale, de parcs urbains – notamment \n\ndans les sites de grand projet – et d’espaces verts connectés par un réseau écologique à la fois \n\nvégétal et hydrographique (trame verte/bleue) est une condition pour renforcer la qualité de vie \n\ndans la perspective d’une densification du centre urbain et répondre aux enjeux du changement \n\nclimatique. En complément, une extension des espaces aux revêtements perméables et une aug-\n\nmentation de la couverture végétale (canopée) permettront d’amplifier la présence de nature en \n\nville, profitant aux usager·ère·s des espaces lausannois ainsi qu’au développement de la biodi-\n\nversité. Bénéficiant d’un paysage exceptionnel, la Ville poursuivra par ailleurs son objectif de \n\nrévéler et mettre en valeur les échappées visuelles et les vues notamment vers le lac et les alpes. \n\nPrincipales cartes concernées : PDCom/carte « Nature, paysage et agriculture », Programme \n\nd’action/carte « Nouveaux parcs urbains », « Principales liaisons biologiques », « Promenades », \n\n« Sites majeurs de valorisations paysagères ». \n\nQuelques principes en lien : C.1.1. Renforcement des composantes naturelles et paysagères, \n\nC.1.2. Encourager la création d’espaces verts et de délassement, C.2.1. Préservation de l’inté-\n\ngrité paysagère et naturelle des territoires forains. \n\nProgramme d’actions dédié : armature verte, sites majeurs de valorisations paysagères, surface \n\nd’assolement. \n\n— « Une ville favorisant les courtes distances et les mobilités durables » \n\nGarantir l’accessibilité, partager l’espace public, améliorer l’environnement urbain impliquent de \n\ndévelopper les alternatives à la voiture individuelle et ainsi favoriser un report modal. La mise en \n\nplace d’un réseau d’axes forts de transports publics (AFTPU) couplée à un réseau de mobilité \n\nactive (cheminements piétonniers, réseau cyclable), permettra à la fois une excellente accessibi-\n\nlité au centre et aux principaux sites de développement et une bonne connexion au reste de \n\nl’agglomération y compris au secteur de la Blécherette grâce au futur métro m3. En complément, \n\nla modération du trafic, en particulier au sein des quartiers (zones 30 km/h, zones de rencontre, \n\nzones particulières où le trafic des transports individuels motorisés (TIM) est ponctuellement mo-\n\ndéré au profit des piétons) permettra de limiter les nuisances et préserver le cadre de vie des \n\nhabitants. En parallèle, des limitations de vitesse à 30km/h sur l’ensemble du réseau routier de-\n\nvront être développées pour répondre aux enjeux de l’ordonnance sur la protection contre le bruit \n\n(OPB). \n\nPrincipales cartes concernées : PDCom/carte « Mobilité », Programme d’action/cartes « Pié-\n\ntons », « Vélos », « Transports publics », « Hiérarchie du réseau », « Zones modérées », « Sta-\n\ntionnement ». \n\n\n\nPréavis Nº 2021 / 17 du 4 mars 2021 \n\n10 / 13 \n\nQuelques principes en lien : B.1.1. Création d’un réseau de déplacement durable et performant \n\nbasé prioritairement sur les transports publics, la mobilité active (piétons et vélos) et leur complé-\n\nmentarité, B.1.2. Garantie de l’accessibilité au centre-ville (centre d’agglomération), aux centrali-\n\ntés de quartiers et aux pôles d’attraction importants en favorisant la mobilité durable, B.2.1. Fa-\n\nvorisation des déplacements à pied. \n\nProgramme d’actions dédié : mobilité. \n\n— « Une ville qui se densifie de façon mesurée et différenciée » \n\nAccueillir les nouveaux·elles habitant·e·s et emplois dans un nombre limité de sites stratégiques \n\n(sites majeurs de mutation urbaine) permet de préserver tous les autres espaces urbains, natu-\n\nrels et agricoles. Bien desservis en transports publics, ces sites connaîtront un intense dévelop-\n\npement dans les quinze ans à venir. Certains sites sont en cours de réalisation (écoquartier des \n\nPlaines-du-Loup), d’autres sont en cours de planification (écoquartier des Prés-de-Vidy). En com-\n\nplément, une intensification urbaine est encouragée autour des axes forts de transports publics, \n\nqui vont bénéficier d’un investissement public majeur. Dans les quartiers existants, les opérations \n\nde densification et de rénovation urbaine, sont adaptées au contexte et préservent les qualités \n\ndes sites. \n\nA contrario, à l’extérieur du territoire urbain et conformément à la loi sur l’aménagement du terri-\n\ntoire (LAT), la zone à bâtir doit être diminuée car elle excède les besoins de la commune à 15 ans. \n\nPrincipales cartes concernées : PDCom/carte « Urbanisation », Programme d’action/cartes des \n\nsites majeurs de mutation urbaine. \n\nQuelques principes en lien : A.3.1. Cadrage de l’évolution des quartiers afin de respecter et de \n\nvaloriser leur identité, A.5.1. En cohérence avec le développement urbain de chaque secteur \n\n(Mesures communes à tous les quartiers à créer/à restructurer), A.6.1. Développement différen-\n\ncié des tissus urbains proches des AFTPU. \n\nProgramme d’actions dédié : dimensionnement de la zone à bâtir, sites majeurs de mutation ur-\n\nbaine. \n\n— « Une ville rayonnante et économiquement attractive » \n\nLe développement de la vitalité du tissu urbain passe par le maintien de la diversité des activités \n\néconomiques, notamment les PME et PMI, les artisan·e·s et professions libérales ainsi que les \n\nactivités liées au sport et aux loisirs. Le PDCom identifie les principaux sites à enjeux pour pré-\n\nserver et développer la diversité du tissu économique et la capacité du territoire communal à \n\naccueillir des entreprises. Si les fonctions économiques et métropolitaines se concentrent au \n\ncentre-ville principalement (PME, commerces etc. et espaces publics emblématiques), en com-\n\nplément des centralités de quartier – existantes et à créer – offrent les équipements et services \n\nde proximité nécessaires au quotidien des Lausannois·es. \n\nPrincipales cartes concernées : PDCom/carte « Urbanisation », Programme d’actions/carte « Ac-\n\ntivités économiques / commerce / tourisme ». \n\nQuelques principes en lien : A.2.1. Renforcement des fonctions d’agglomération et de l’attractivité \n\ndu centre-ville, A.3.2. Renforcement et création de nouvelles centralités de quartiers, lieux privi-\n\nlégiés de socialisation, d’activités et d’ancrage identitaire, A.5.8. Vernand (constitution d’un pôle \n\nd’activités stratégique). \n\nProgramme d’actions dédié : centralités de quartier, activités économiques/commerces/tourisme. \n\n— « Une ville qui protège et valorise ses ressources » \n\nLes territoires forains recèlent des qualités naturelles et paysagères exceptionnelles, mais sont \n\négalement des lieux de vie et de production. Le PDCom promeut une gestion et une valorisation \n\noptimales des nombreuses ressources naturelles que possèdent ces territoires (sylvicoles, éner-\n\ngétiques, agricoles). A ce titre, le développement de filières de proximité et l’encouragement des \n\ncircuits courts sont un axe essentiel de la politique alimentaire de la ville.  \n\n\n\nPréavis Nº 2021 / 17 du 4 mars 2021 \n\n11 / 13 \n\nPrincipales cartes concernées : PDCom/cartes « Nature, paysage et agriculture » et « Environ-\n\nnement », Programme d’action/carte « Protection des eaux souterraines », « Sols et sites pol-\n\nlués », « Mise en valeur des ressources souterraines », « Sites majeurs de valorisations paysa-\n\ngères ». \n\nQuelques principes en lien : A.4.2. Préservation et valorisation des ressources économiques, \n\nsportives et de loisirs, C.2.2. Préservation et valorisation des ressources des territoires forains. \n\nProgramme d’actions dédié : armature verte, sites majeurs de valorisations paysagères. \n\n— « Une ville inclusive » \n\nLes acteur·trice·s concerné·e·s par le développement de la ville sont multiples et variés (enfants, \n\njeunes, familles, personnes âgées, riverain·ne·s, personnes marginalisées, passant·e·s, com-\n\nmerçant·e·s, propriétaires, institutions et entreprises, associations, etc.). Leur implication est es-\n\nsentielle afin de faire émerger leur « expertise d’usage » pour renforcer la qualité des projets. Elle \n\npermet également de favoriser la compréhension et l’appropriation des projets pour une meilleure \n\nacceptabilité de ceux-ci. Afin de garantir une démarche participative adéquate, une attention par-\n\nticulière est portée à l’identification de ces acteur·trices, leur information et mobilisation, ainsi qu’à \n\nleur intégration aux diverses étapes des projets : diagnostic, programmation urbaine, conception, \n\nréalisation et chantiers, gestion et entretien, déconstruction, etc. \n\nPrincipales cartes concernées : - \n\nQuelques principes en lien : A.3.1. Cadrage de l’évolution des quartiers afin de respecter et de \n\nvaloriser leur identité, A.3.4. Développement d’une vision citoyenne partagée de la ville et de son \n\névolution. \n\n8. Mise en œuvre du PDCom \n\nPlan de référence pour le développement du territoire lausannois, le PDCom sera mis en œuvre dans \n\nl’ensemble des politiques publiques sectorielles à incidence spatiale, en particulier :  \n\n— en dessinant le projet de territoire pour Lausanne à horizon 2030, le PDCom donne les grandes \n\norientations pour l’élaboration des plans d’affectation (PA) communaux futurs, dont la révision du \n\nPGA (futur PACom) ; \n\n— en définissant la hiérarchie du réseau routier lausannois et en déclinant des objectifs et principes \n\npour chaque mode de transport, le PDCom constitue la principale référence pour la mise en \n\nœuvre de la politique de mobilité ; \n\n— en exprimant l’armature écologique lausannoise (réseau « vert-bleu »), le PDCom donne le cadre \n\net l’ambition nécessaire pour le déploiement de la politique de « Nature en ville », pour la mise \n\nen œuvre de projets de parcs et d’espaces verts, pour la réalisation des promenades paysagères, \n\netc. \n\nPour l’ensemble des politiques publiques concernées, le PDCom définit les objectifs poursuivis et les \n\nprincipes à respecter. Il dresse également un grand nombre de mesures à mettre en œuvre (détaillées \n\ndans le programme d’actions). Pour chacune de ces mesures (thématiques ou localisées), le PDCom \n\nprécise le service responsable et les partenaires à mobiliser, le degré de priorité et l’éventuelle plani-\n\nfication financière qui lui correspond le cas échéant. Susceptibles d’évoluer en fonction du contexte, \n\nces mesures peuvent être adaptées par la Municipalité. \n\n9. Impact sur le développement durable \n\nLa durabilité est le principe qui oriente l’ensemble du PDCom. C’est précisément l’équilibre entre les \n\nobjectifs écologiques, économiques et sociaux dans le développement territorial lausannois que le \n\nPDCom vise à assurer. \n\nDans cette perspective, le PDCom exprime des orientations stratégiques ambitieuses en termes de \n\nmobilité durable, de qualité du cadre de vie, de préservation des ressources, de consommation d’éner-\n\ngie, de promotion de la santé, d’adaptation au changement climatique, etc. \n\n\n\nPréavis Nº 2021 / 17 du 4 mars 2021 \n\n12 / 13 \n\n10. Impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap \n\nLa planification stratégique de la mobilité dans le PDCom tient compte des enjeux d’accessibilité des \n\npersonnes en situation de handicap : \n\n— l’accessibilité universelle fait l’objet d’une orientation stratégique spécifiquement dédiée ; \n\n— le concept de mobilité prévoit de plus l’adaptation du réseau d’itinéraires piétonniers sans obs-\n\ntacle ; \n\n— dans le chapitre concernant les piétons, une mesure spécifique prévoit de garantir les déplace-\n\nments pour tous, selon les principes d’accessibilité universelle ; \n\n— dans le chapitre transports publics, une mesure spécifique prévoit de garantir des interfaces de \n\ntransports publics conçues selon les principes de l’accessibilité universelle ; \n\n— par ailleurs, pour tous les sites majeurs de mutation urbaine figure une mesure garantissant l’ac-\n\ncessibilité universelle. \n\n11. Aspects financiers \n\n11.1 Incidences sur le budget d’investissement \n\nL’élaboration du PDCom a bénéficié d’un crédit d'investissement du patrimoine administratif de \n\nCHF 1'260'000.- pour les frais d’étude et la prise en charge des mandats extérieurs. Le compte \n\nn° 1930.582.433.0 a été géré par le Service de l’urbanisme et présente un solde de CHF 7'083.85. \n\nLes montants dépensés entre 2011 et 2020 s’élèvent à CHF 1'252'916.15. Le crédit a été intégrale-\n\nment amorti au 31 décembre 2020.  \n\n11.2 Incidences sur le budget de fonctionnement \n\nCe préavis n’a pas d’incidence sur le budget de fonctionnement de la ville. \n\n  \n\n\n\nPréavis Nº 2021 / 17 du 4 mars 2021 \n\n13 / 13 \n\n12. Conclusions \n\nEu égard à ce qui précède, la Municipalité vous prie, Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs, \n\nde bien vouloir prendre les résolutions suivantes : \n\nLe Conseil communal de Lausanne, \n\nvu le préavis N° 2021 / 17 de la Municipalité, du 4 mars 2021 ; \n\nouï le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n\nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\ndécide : \n\n1. d’adopter le Plan directeur communal « Lausanne 2030 » (partie 1 « Vision stratégique » et par-\n\ntie 2 « Projet de territoire »), en validant : \n\n— les objectifs, principes et mesures ; \n\n— les textes encadrés ; \n\n— les quatre cartes thématiques ; \n\n— la hiérarchie du réseau routier ; \n\n— le schéma de synthèse ; \n\n \n\n \n\nAu nom de la Municipalité \n\nLe syndic \nGrégoire Junod \n\n \n \n \n \n \n\nLe secrétaire \nSimon Affolter \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\nAnnexes : - Plan directeur communal (partie 1 « Vision stratégique » et partie 2 « Projet de territoire ») ; \n\n - Programme d’actions du Plan directeur communal ; \n\n - Rapport de consultation publique du Plan directeur communal. \n\n\n


parent_type: affair

name: Pétition Taillefert Tatiana - Piétonnisation impasse Echelettes

category_fr: Pétition

format: application/pdf

text: \nResponsable de la pétition \nTatiana Taillefert \nRue du Maupas 29 \n1004 Lausanne \n\n(,l~Qrrœ,e,n l'fY'O..l.r\\ [V"'~'€ I~ \n\n(6 . 11 21 / /jW\\ \n\nConseil communal \nHôtel de Ville \nPlace de la Palud 2 \nCase postale 6904 \n1002 Lausanne \n\nLausanne, le 15 novembre 2021 \n\nPÉTITION POUR Y. PIÉTONNISATION DE L'IMPASSE DES \nECHELETTES (224' signatures) \n\nMesdames et Messieurs les conseillers communaux, \n\nLe rue des Echelettes est parallèle à l'avenue de Beaulieu, une des artères les plus polluées de \nLausanne. A cause de cette proximité, la qualité de l'air dans le quartier des Echelettes est très \nmauvaise. Les problèmes pulmonaires que constatent les médecins chez les personnes les plus \nfragiles est une réalité dans notre quartier. Un enfant domicilié à la rue du Maupas, à l'angle des \nEchelettes, a des graves problèmes d'asthme et ses parents doivent lui administrer du ventolin et \nde la cortisone. On le sait, l'asthme chez un enfant peut entraîner des problèmes de croissance et \nde développement. \n\nNotre pétition demande la suppression des places de parc dans l'impasse des Echelettes, places \nde parc qui génèrent beaucoup de pollution inutile. En effet pour constater si une place - surtout \nla dernière! - est libre ou assez grande pour accueillir un véhicule, un,e automobiliste doit \ns'engager dans la ruelle. S'ensuit un bal incessant de voitures qui avancent dans l'impasse et \nreculent ensuite en marche arrière. \n\nSupprimer ces quelques places, les remplacer par de la végétation et des places pour les vélos \nnous semble pertinent tant du point de vue de la santé publique que pour la qualité de vie. Nous \navons eu le bonheur d'inaugurer le 19 septembre la placette des Echelettes. Cette rue est la soeur \njumelle de notre impasse. Cela fait sens esthétiquement, en plus de l'aspect humain et \nécologique, d'englober l'impasse des Echelettes dans le renouveau de notre quartier. \n\nEn espérant que vous répondrez favorablement à notre demande, nous vous prions d'agréer, \nMesdames et Messieurs les conseillers communaux , nos salutations les meilleures. \n\nAu nom des pétitionnaires: Tatiana Taillefert \n\n\n\nLe quartier des Echelettes poursuit sa mue! \n\nVoici la nouvelle ·pétition pour la végétalisation de \nl'impasse entre la rue des Echelettes et la rue du Jura. \n\nLa végétalisation de l'impasse derrière les archives du Maupas permettra de \ncombattre la pollution, le bruit des voitures, les effets du dérèglement \nclimatique. La rue sera piétonnisée avec seulement, pour les voitures, la \npossibilité d'accéder au garage des archives. Cet espace neuf pourra accueillir \ndes arbres, des arbustes, des fleurs et un parc pour les vélos. \n\nNOM PRENOM \n\n-\nArchives de le 9 \n\nVIile de Lausanne \n\nSIGNATURE \n\n\n


parent_type: meeting

category_fr: Délibérés

text: \nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n23e séance du mercredi 14 juin 2017 \n\nPrésidence de M. Valentin Christe, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– ouï l’interpellation urgente de M. Arnaud Bouverat et consorts : « La Poste suisse est-elle \nencore prête à faire office de poste à Lausanne ? » ; \n\n \n– ouï la réponse municipale ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\nprend acte \n \nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n \n\net adopte \n \nla résolution de l'interpellateur, disant : \n \n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité prenne toutes les mesures utiles pour \nmaintenir le réseau actuel des offices de Poste lausannois » \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mercredi quatorze juin deux mil dix-sept. \n \n \nLe président : Le secrétaire : \n \n \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n23e séance du mercredi 14 juin 2017 \n\nPrésidence de M. Valentin Christe, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– ouï l’interpellation urgente de M. Alain Hubler et consorts : « Bavaria : Af vidašaung ? » ; \n \n– ouï la réponse municipale ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\nprend acte \n \nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n \n\net adopte \n \nla résolution de l'interpellateur, disant : \n \n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité améliore quantitativement et \nqualitativement le recensement de l’immeuble du Petit-Chêne 10 et des immeubles abritant \nd’autres établissements analogues, en collaboration avec les Autorités cantonales, afin de \nrenforcer la protection légale de l’aspect de ces établissements tant sur le plan de leur caractère \n(peinture, boiseries) que leur mobilier.»  \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mercredi quatorze juin deux mil dix-sept. \n \n \nLe président : Le secrétaire : \n \n \n\n  \n\n\n\n \nLIBERTÉ\n\nET\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n23e séance du mercredi 14 juin 2017 \n\nPrésidence de M. Valentin Christe, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le postulat de M. Hadrien Buclin et consorts : « Pour un soutien plus actif de la Ville aux \ninitiatives liées à l’agriculture urbaine » ; \n\n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \nde prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude et rapport. \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mercredi quatorze juin deux mil dix-sept. \n \n \nLe président : Le secrétaire : \n \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n23e séance du mercredi 14 juin 2017 \n\nPrésidence de M. Valentin Christe, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le postulat de Mme Léonore Porchet et consorts : « Pour un meilleur accès à l’art : une \nartothèque lausannoise » ; \n\n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \nde refuser la prise en considération ce postulat. \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mercredi quatorze juin deux mil dix-sept. \n \n \nLe président : Le secrétaire : \n \n \n\n \n\n\n


name: Délibéré 19e séance CC 2020 - LEA - Postulat de Roch Karine et crts - Pour des pratiques d'entretien des espaces verts et des espaces publics réellement respectueuses des insectes et de la biodiversité - Renvoi direct à la Municipalité

category_fr: Délibéré

text: \nEXTRAIT \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n19' sêance du mardi 23 juin 2020 \n\nPrésidence de Mme Eliane Aubert, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n- vu le postulat de Mme Karine Roch (Les Verts) et consorts: «Pour des pratiques \nd'entretien des espaces verts et des espaces publics réellement respectueuses des \ninsectes et de la biodiversité » \n\n- ouï la discussion préalable; \n\n- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour, \n\ndécide: \n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi vingt-trois juin deux mil vingt. \n\nLa présidente : Le secrétaire : \n\n-\n\n\n


name: Délibéré 10e séance CC du 12.12.2023 - Renvoi Municipalité - Postulat de Reymond Onaï et crts - Chasseurs d'appartements, stop aux abus !

text: \n___J\n\ny\n\nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\nioe séance du mardi 12décembre2023\n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le postulat de Mme OnaT Reymond et consorts ((chasseurs d’appartements, stop\naux abus!»;\n\nvu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire\n\nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude\net rapport.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi douze décembre deux mille vingt-trois.\n\n/LPreS.\n\nV4\nLe secrétaire\n\n\n


name: Interpellation urgente de Vouillamoz Vincent et crts - Vers la sobriété énergétique : éteignons l'éclairage extérieur

category_fr: Interpellation

text: \nConseil communal de Lausanne \n\nInitiative : \n\nTitre : \n\nlnitiant-e(·s) : \n\ninterpellation urgente \n\nvers la sobriété énergétique: éteignons l'éclairage extérieur \n\nVincent VOU ILLAMOZ \n\nJt,_Ho2-\n\nA l'heure des annonces de pénurie et menaces de blackout électrique durant l'hiver \nprochain et les suivants, nous estimons urgent que la Ville de Lausanne donne \nl'exemple de la sobriété énergétique en prenant des mesures fortes pour réduire le \ngaspillage d'énergie électrique dans l'espace public. \n\nDans son rapport-préavis 2020/43, répondant au postulat de Graziella Schaller, \n«Offrons les étoiles aux Lausannois», la Municipalité précisait que l'éclairage public \nlausannois consomme plus de 5 GWh d'électricité par an, soit grosso modo la \nconsommation annuelle de 1 '500 ménages, non compris leur éventuelle \nconsommation d'énergie électrique pour le chauffage ou la production d'eau chaude. \n\nDans ce même rapport, la Municipalité annonçait son objectif de réduire cette \nconsommation de 25% à l'horizon 2028, moyennant d1importants investissements pour \nle remplacement des luminaires et leur télégestion. A la lueur des événements \ngéopolitiques tels que la guerre en Ukraine et la sortie de la pandémie qui mettent en \npéril l'approvisionnement électrique de toute notre communauté, cet objectif nous \napparait désormais insuffisant et bien trop lointain. \n\nConscients qu'éteindre un seul interrupteur ne suffira pas à réduire les risques \nd'approvisionnement électrique hivernal, nous estimons que l'addition de nombreuses \nmesures, aussi modestes soient-elles, peut avoir un réel effet collectif, maintenant que \nle Conseil fédéral nous appelle à réduire notre consommation d'électricité, en espérant \nnous épargner des interdictions, contingentement voire délestages. \n\nPar ses ressources et sa taille, notre ville peut clairement montrer l'exemple de la \nréduction des dépenses énergétiques, et inspirer d'autres collectivités publiques tout \ncomme des entités privées soucieuses de contribuer solidairement aux efforts visant \nà la stabilité et la sécurité de notre approvisionnement en électricité. \n\nAu vu de l'impact social et économique majeur consécutif à une rupture de \nl'approvisionnement de notre ville en électricité, nous interpellons la Municipalité sur \nsa marge de manœuvre et ses plans d'actions à court terme. \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n\nNous posons les questions suivantes à la Municipalité : \n1. Quelle est la part de l'éclairage public dans la consommation d'énergie \nélectrique de l'administration communale ? \n\n2. Afin de limiter la dépense énergétique, la Municipalité est-elle en mesure de \ndiminuer notablement Péclairage public, par exemple en l'éteignant entre minuit et 5h \nhors des grands axes? \n\n3. A l'instar de l'action ponctuelle mise en œuvre durant une nuit des Perséides \n2022, la Municipalité peut-elle s'engager à éteindre la pollution lumineuse des parcs \net l'illumination des monuments sans délai ? \n\n4. Vitrines et enseignes commerciales : la Municipalité dispose-t-elle \nd'instruments légaux ou règlementaires lui permettant d'obliger leurs détenteurs et \nexploitants à éteindre leur vitrines et enseignes commerciales durant la nuit, par \nexemple entre 22h et 6h ? \n\n5. À défaut, la Municipalité peut-elle s'engager à réunir rapidement les \nassociations lausannoises de commerçants pour les inciter à éteindre toutes leurs \nvitrines et enseignes durant la nuit, y compris durant les fêtes de fin d'année ? \n\n6. Illuminations de fin d'année : pour marquer sa solidarité avec les personnes et \nentreprises subissant de fortes hausses de leurs charges d'électricité, la Municipalité \nest-elle prête à proposer une alternative aux illuminations de Noël et aux installations \nde Lausanne Lumières ? \n\n7. Omniprésentes dans l'espace public, les affiches lumineuses portent un \nmessage particulièrement contradictoire à la campagne fédérale d'économies \nd'énergie. Dans quelle mesure, la Municipalité pourrait faire éteindre sans délai les \naffiches lumineuses installées sur l'espace public. \n\nLausanne, le 13 septembre 2022 \n\nSigfflire(s): • \n\nsy~~r4(\\\\ \n\nCharlotte DE LA BAUME \n\nMarie-Thérèse SANGRA Mathilde MAILLARD \n\n2 \n\n/ \n/ \n\n/ \n\n\n


name: Délibéré 11e séance CC du 14.01.2025 - Adoption - Préavis N° 2024/29 - Syndicat d'améliorations foncières du Mont-sur-Lausanne - chemin de Budron A, bien-fonds n° 3'072

text: \nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n1jème séance du mardi 14janvier 2025\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le Préavis N° 2024/29 de la Municipalité, du 4juillet 2024;\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner celle affaire;\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour.\n\ndécide.’\n\nd’autoriser la Municipalité à procéder à la constitution d’un droit distinct et permanent\n(DDP) de superficie, d’une emprise de 2774 m2, sur le bien-fonds « 3072 de la commune\ndu Mont-sur-Lausanne, inscrit au profit de la société JK2 S.A.. Le DDP sera inscrit pour\nune durée de 70 ans, avec un prix unitaire de CHF 450.-/m2 de terrain et un taux de rente\nde 5%, conduisant au paiement d’une rente unique arrondie à CHF 1268000.- (un million\ndeux cent soixante-huit mille francs suisse), ces opérations étant conditionnées à l’entrée\nen force du permis de construire pour le projet de la société JK2 S.A.\n\n2. d’autoriser la Municipalité à céder le bien-fonds n° 3208 de la commune du Mont-sur\nLausanne, d’une surface de 816 m2, à la Commune du Mont-sur-Lausanne, pour le prix\nde CHF 200’OOOE- (deux cent mïlle francs suisses)\n\n3. d’accepter la comptabilisation de CHF 200000.- (deux cent mille francs suisses) dans les\ncomptes de fonctionnement du Service de l’eau, au titre de bénéfice de l’opération.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi quatorze janvier deux mille vingt-cinq.\n\nLe président: Le secrétaire:\n\n\n


name: Rapport commission n° 66 du 06.12.2019 - SIL - Postulat de Stauber Philipp et crts - Evaluation des techniques de captage du carbone en vue d'une installation pilote à Lausanne, par exemple à l'usine de Tridel ou par Gaznat

category_fr: Rapport

text: \nConseil communal de Lausanne \n \n\n1 \n\nRapport de la commission Nº 66 \n \n\nchargée de l’examen du postulat de Philipp Stauber et crts \n \n\n« Évaluation des techniques de captage du carbone en vue d'une installation \npilote à Lausanne, par exemple à l'usine de Tridel ou par Gaznat » \n\n \n \nPrésidence : M. Alain HUBLER \n \nMembres présents : M. Anselme BENDER \n\nMme Anna CROLE-REES \nMme Anne-Françoise DECOLLOGNY \nM. Jean-Pascal GENDRE \nMme Anita MESSERE \nM. Jacques-Etienne RASTORFER \nMme Karine ROCH \nMme Graziella SCHALLER \nM. Philipp STAUBER  \n\n \nMembres excusés : M. Romain FELLI \n\nM. Fabrice MOSCHENI \nMme Thanh-My TRAN-NHU \n\n \nReprésentant-e-s de la Municipalité : M. Jean-Yves PIDOUX, directeur des SiL \n\nM. Nicolas WAELTI, secrétaire général \n \nNotes de séances :  M. Michael GHALI, assistant du secrétaire général. \n \nLieu : salle de conférences des SiL, rue de Genève 34, Lausanne \nDate : vendredi 6 décembre 2019 \nDébut et fin de la séance : 15h00 à 16h30 \n\nPrésentation de l’initiative par son auteur \nL’initiant indique que son postulat vise à décarboner le chauffage à distance. Aujourd’hui, ce chauffage \nest alimenté par l’incinération des ordures et la combustion de gaz voire de mazout qui produisent du \nCO2. La technique évoquée par le postulat est nommée pyrolyse catalytique à haute température dans un \nmétal fondu. Il s’agit d’une décomposition chimique de composés organiques sous l’effet d’une haute \ntempérature qui a lieu sans, ou avec peu, de production de dioxyde de carbone. Ce procédé n’impose \ndonc pas de capter ce dernier afin d’éviter son émission dans l’atmosphère, comme le demande le \npostulat de M. Vincent Brayer « Changer la ville pour préserver le climat : projet pilote de captation de \nCO2 à l’usine Tridel », récemment approuvé par une commission de notre Conseil. Cette technique \npourrait également apporter une réponse au postulat de M. Dupuis « Sortir Lausanne et son chauffage à \ndistance de leur dépendance à l’économie gazière ». Tous les procédés de pyrolyse ne sont pas aboutis, \nmais il existe des installations en activité qui offrent un bon rendement économique. Un projet pilote \npermettrait de soutenir ces développements et pourrait être réalisé en collaboration avec les hautes écoles \nde la place. L’approche technique évoquée par le postulat confère au gaz naturel le rôle d’énergie de \ntransition et promeut la biomasse en tant qu’agent énergétique. Elle se présente comme alternative au \ncaptage de CO2. Les postulants considèrent donc ce postulat comme complémentaire aux deux postulats \ncités plus haut.\t\nDiscussion \nSuite à des questions de plusieurs commissaires, il nous est transmis les informations suivantes : \n- La captation du CO2 sous forme de (bi)carbonate de sodium est coûteux, du moins beaucoup plus \ncoûteux que les certificats CO2. \n- les SiL ont mené un projet d’installation de pyrolyse du bois visant à produire de l’huile de bois, \nfacilement stockable, pouvant être brûlée à Pierre-de-Plan l’hiver, en remplacement du gaz. Cependant, le \nprojet a été gelé en raison du prix trop élevé de la source d’énergie ainsi produite ainsi que de \nl’immaturité de la technologie. \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n \n\n2 \n\n- Une entreprise basée en Suisse, Technoselect, avait testé des fours à pyrolyse, il n’y a pas de réalisations \nen Suisse, mais il en existe à l’étranger. \n- Le bilan énergétique, soit le rapport énergie produite sur énergie investie, du procédé évoqué par \nl’initiant serait favorable. \nL’initiant explique que l’on peut produire de l’hydrogène à partir des gaz issus de la pyrolyse et qu’il \npourrait être injecté dans le réseau de gaz naturel de la Ville dont la teneur en hydrogène est actuellement \nlimitée à 5 %. \nLe municipal indique que les gaziers estiment que l’introduction d’hydrogène dans le réseau de gaz est \nune solution d’avenir. L’industrie gazière pense que même si le gaz naturel est un combustible fossile, il \npeut participer à la transition énergétique. L’infrastructure gazière peut permettre de stocker dans le \nréseau du gaz de synthèse neutre en CO2 pour produire de l’électricité l’hiver. Tridel, inaugurée en 2005, \nest à la moitié de sa vie ; il faut donc prévoir son avenir avec les technologies disponibles. Il faudra \ndavantage collecter et valoriser les déchets. M. Pidoux relève que la Municipalité doit présenter un plan \nclimat d’ici fin 2020 et que la décarbonation du chauffage des bâtiments implique une accélération de la \nstratégie chaleur des SiL : le chauffage à distance devra évoluer rapidement vers le 100% renouvelable. \nUne évolution de ce type nécessite des ressources très importantes, qui se chiffrent en centaines de \nmillions. Tout ne pourra pas être financé, ou du moins probablement pas, d’ici 2030. Des partenariats \nseront nécessaires mais ne seront peut-être pas du ressort des SiL. Dans le secteur du gaz par exemple, \nGaznat SA a probablement un rôle à jouer et dispose dans le couplage des secteurs de ressources \nimportantes. L’initiant a cité Gazprom comme société utilisant avec succès la pyrolyse. Cette entreprise a \nune taille et des moyens sans commune mesure avec Gaznat et encore moins avec les SiL. \nSuite à la question d’une commissaire, le municipal explique les liens actionnariaux qui lient les SiL, \nGaznat et Tridel. \nUne autre commissaire demande que le rapport-préavis répondant à ce postulat, s’il est accepté, propose \nun bilan des expériences réalisées par les SiL. En guise de premier bilan, M. Waelti indique que le projet \nde pyrolyse et la chaufferie à bois à Tridel sont les deux projets qui ont été menés dans le cadre de \nl’amélioration du mix énergétique du chauffage à distance. La géothermie est l’autre axe de \ndéveloppement. Une campagne géophysique a été réalisée pour exploiter la chaleur géothermique de \nmoyenne profondeur. Ce sont des projets de longue haleine. Pour les Plaines-du-Loup par exemple, le \nconcept énergétique a été établi en 2010. Le projet Sirius de l’avenue de Morges a fait l’objet d’un préavis \nvoté en 2011 et d’une mise en service en 2015. Le temps d’avoir un retour d’expérience, de compléter le \nconcept énergétique, de recruter l’équipe de réalisation et de passer les appels d’offre, la concrétisation \naux Plaines-du-Loup a lieu 10 ans après les premières analyses. Les SiL sont un relativement petit acteur \ndu secteur de l’énergie : ils sont le plus petit des grands, le dixième acteur en taille dans le secteur de \nl’électricité. Ils disposent de ressources limitées, ce qui réduit le nombre de projets qu’ils peuvent mener \nen parallèle. L’année prochaine, la priorité sera mise sur la préparation du plan climat et la décarbonation \ndes bâtiments. Dans ce cadre, il est prévu d’avoir une réflexion large des systèmes énergétiques à \ndisposition et des couplages possibles. Ces réflexions devraient permettre de répondre notamment au \npostulat Dupuis évoqué par l’initiant et au postulat sur le même thème de M. Felli. La pyrolyse pourra \npeut-être aussi être évaluée dans ce cadre. Les SiL n’arriveront toutefois pas à faire un bilan complet de \ntoutes les possibilités et toutes les technologies. Il s’agira d’évaluer les opportunités, de les prioriser et de \nretenir les mesures les plus efficaces. \nDevant la complexité de la rédaction d’une réponse à son postulat, l’initiant n’est pas opposé à un délai de \nréponse prolongé. \nLa parole n’étant plus demandée, la commission passe au vote. \n\t\nConclusion de la commission : \nLe renvoi du postulat à la Municipalité est accepté par 5 oui, 1 non et 4 abstentions. \nLa prolongation de délai à fin 2021 est acceptée par 8 oui et 2 abstentions. \n\n \n\n  \nLausanne, le 30 juillet 2020 Alain Hubler, rapporteur \n\n\n


name: Postulat de Gaillard Benoît - Bonnes pratiques en cas de rénovation thermique d'un immeuble en location : Lausanne pionnière !

category_fr: Initiative

text: \nPostulat\n\nBonnes pratiques en cas de rénovation thermique d’un immeuble en location\nLausanne pionnière!\n\nL’importance d’accélérer le rythme de la rénovation thermique des bâtiments est largement\nreconnue. Dans son Plan climat, la Ville de Lausanne retient l’objectif de passer à un taux de\nrénovation de 3.3% du parc chaque année, contre moins de 1% actuellement1. Cependant,\nles modalités d’un assainissement énergétique jouent un rôle important dans son accessibilité\nconcrète, en particulier face aux locataires concernés. Dans une ville qui connaît toujours une\ntension importante sur le marché du logement et qui a subi des hausses importantes des\nloyers de l’offre au cours des dernières décennies, les projets impliquant des résiliations de\nbaux, par exemple, suscitent une méfiance justifiée. Et lorsque les baux ne sont pas résiliés,\nl’effet final de la rénovation sur le niveau du loyer brut est souvent résumé d’une idée générale,\nselon laquelle les charges baissent davantage que le loyer n’augmente, mais rarement articulé\nde manière détaillée. Faute de clarté et de concertation, le soupçon que le bailleur poursuit\nd’autres objectifs (notamment, une rénovation visant à augmenter dans les faits le standing\ndes logements ou la typologie des appartements) s’installe rapidement — et peut avoir des\neffets délétères.\nIl est impératif d’éviter qu’une augmentation du taux de rénovation se traduise par des conflits\nfrontaux en raison de projets défavorables aux locataires. Avec le parc de 4500 logements\nqu’elle possède ou contrôle indirectement, la Ville de Lausanne peut jouer un rôle d’exemple\npour démontrer que des assainissements thermiques peuvent s’effectuer en bonne entente\navec les locataires et de manière transparente, permettant ainsi un engagement commun au\nservice de la réduction des émission de gaz à effet de serre.\nLa plate-forme d’information « renovabene » des offices fédéraux de l’énergie et du logement\ndétaille ainsi des bonnes pratiques en matière d’intégration des locataires 2 Pour\n« renovabene », les locataires doivent ainsi être informés très en amont, au moins 18 mois\navant le démarrage de l’assainissement, et contactés activement à plusieurs reprises, y\ncompris au cours de réunions et non uniquement par écrit. Il y est également recommandé de\npermettre aux locataires de s’exprimer sur les travaux prévus, et de les inviter à s’organiser et\nà désigner des représentants. Une estimation des hausses de loyer et des baisses de charge\nest également conseillée. Enfin, le guide retient qu’ « il peut être plus judicieux, si les travaux\nle permettent, d’assainir l’immeuble à l’état habité » pour éviter à la fois de mettre des\nlocataires dehors, mais aussi de prolonger inutilement la procédure par les contestations.\nLes Service industriels de Genève (SIG) ont, eux développé une nouvelle prestation appelée\n«Assistance à maîtrise d’usage ». Il s’agit d’accompagner les maîtres d’ouvrage dans leurs\ncontacts avec les locataires considérés comme usagers, avant, pendant et après la rénovation\nénergétique.\nEnfin, pour clarifier les effets sur les loyers bruts (charges comprises) de rénovations\nénergétiques, des outils existent également. En 2020, le bureau Wiiest Partner établissait,\ndans une étude soutenue par la Confédération, les quatre conditions principales à remplir pour\nque les locataires tirent profit des rénovations4. Parmi celles-ci, l’étude souligne l’importance\n\n1 Catalogue de mesures du Plan climat: https://www.lausanne.ch/portraitlclimatlplan-climat.html, p. 28\n2 Plate-forme web: https://renovabene.ch/fr/\n\nPrésentation: https://www.qenernie2o5o.ch/assistance-maitrise-dusaqe\nRapport « Energetische Sanierungen: 3 Gewinner» : https://www.wuestpartner.com/ch\n\nde/2020/06/04/energetische-sanierunqen-3-qewinner/\n\n\n\nde concentrer la rénovation sur les changements qui apportent le plus de réduction de la\nconsommation, et corollairement de renoncer aux interventions lourdes si leur valeur ajoutée\nn’est pas proportionnée.\nLa mesure 76 du Plan climat prévoit une « réflexion de fond afin de garantir des rénovations\nexemplaires sur l’ensemble des bâtiments de la Ville, y compris ceux relevant de la protection\ndu patrimoine architectural et historique » et dans l’introduction de l’Axe 13, le même document\nindique que « Des mesures spécifiques devront également être prises pour protéger les\nlocataires contre des hausses de loyer excessives en cas de rénovation ». Le présent postulat\npropose de réaliser cette mesure en élargissant le spectre. Concrètement, la Municipalité est\npriée d’étudier l’opportunité d’établir un guide et des bonnes pratiques adaptées au contexte\nlausannois, donc tenant compte de la législation vaudoise et de la situation du marché du\nlogement dans la région lausannoise, de développer des prestations de conseil dans ce\ndomaine, et de mettre en oeuvre ces recommandations dans quelques rénovations-pilotes du\nparc propriété de la Ville.\n\nL 8 mars 2022\n\nBe ît Gaillard (PS)\n\nPlan climat, p. 28.\n\n\n


name: Rapport Commission n° 30 - Préavis N° 2024/30 - Vente de deux postes de transformation MT/BT. Vente de deux stations de distribution de gaz naturel carburant   v1.0

text: \nConseil communal de Lausanne \n \n\nRapport de la commission n°30 \nchargée de l’examen du préavis No 2024/30 \n\n« Vente de deux postes de transformation MT/BT- Vente de deux stations de \ndistribution de gaz naturel carburant » \n\n \nSéance tenue le 24 septembre 2024 \n \nMembres de la commission  \n \nMAILLARD Mathilde (PLR)  Présidente-rapportrice  \nSAUGY Anouck (PLR)  \nMAURER Marisa (PLR) \nPHILIPPOZ Roland (PS) \nMIELI Gaëlle (PS) \nBEAUSIRE BALLIF Karine (PS) \nSALZMANN Yvan (PS) \nGRAF Paloma (Verts) \nMORIN Ariane (Verts) \nPANCHARD Ilias (Verts) \nVOUILLAMOZ Vincent (Vert’lib) \nSIDORENKO Agathe (EàG) (excusée) \nDI GIULIO Nicola (UDC) (excusé) \n \nMembres de l’administration et de la Municipalité  \n \nCOMPANY Xavier   Municipal (SIL)  \nWAELTI Nicolas   Secrétaire général (SIL)  \nTSCHANZ Léopold    Chargé des Notes de séance  \n\nLa commission remercie M. le Municipal Company et M. Waelti pour leur présence et les réponses \napportées à ses questions. Elle remercie en outre M. Tschanz pour les notes de séance.  \n\nI. Objet du rapport  \n \n\nPar le préavis n°2024/30, la Municipalité sollicite l’autorisation de vendre les postes de transformation \nMT/BT SICPA et SICPA SUD à la société SICPA SA suite à leur demande de raccordement au niveau \nmoyenne tension (conclusion n°1).  \n \nDans la mesure où la situation susmentionnée pourrait se présenter à nouveau, avec d’autres clients \ndes SIL, la Municipalité sollicite une autorisation générale, pour la législature 2021-2026, de vendre \ndes infrastructures du réseau au minimum à leur valeur résiduelle lorsque qu’un client demande à être \nraccordé au niveau moyenne tension (conclusion n°2).  \n \nEnfin, la Municipalité demande également l’autorisation de vendre les stations de distribution de gaz \nnaturel carburant de l’avenue de Rhodanie 68 et de l’avenue du Grey 119 à un repreneur local au prix \nsymbolique de CHF 1.-(conclusion n°3).  \n \n\nII. Discussion  \n\nA. Vente des postes de transformation MT/BT à SICPA SA et Autorisation générale \n(conclusion n°1 et n°2) \n\nLorsqu’un client des SIL remplit les conditions prévues par les SIL pour le raccordement en moyenne \ntension, il peut demander ce raccordement. Interrogée par une commissaire, le Municipal indique que \nface à cette demande, les SIL peuvent soit demander au client de construire à neuf les installations \nnécessaire, soit vendre les actifs existants au client en question.  \n\n\n\nDans le cas SICPA, mais également de manière générale, M. Le Municipal explique que les SIL \nproposent de passer par la deuxième option. En effet, celle-ci permet d’une part d’éviter que le client \nreconstruise à neuf des installations encore utilisable et d’autre part d’éviter que les SIL doivent \nprocéder à un amortissement extraordinaire de ces installations, ce qui pèserait sur les coûts du \nréseau et in fine sur le tarif de l’électricité. \n\nConcernant l’autorisation générale de vendre (conclusion n°2), un commissaire s’inquiète de la \nproportion que de telles ventes pourrait prendre et souhaiterait avoir un ordre de grandeur des \nopérations envisageables et la valeur potentielle qu’elles pourraient représenter. Une commissaire \nindique qu’elle souhaiterait également une estimation du nombre de stations concernées par une \néventuelle future cession. Un commissaire demande en outre si la Ville n’aurait pas, dans certains \ncas, un intérêt à rester propriétaire de ses infrastructures plutôt de les vendre aux clients souhaitant \nopérer le raccordement en moyenne tension.  \n\nMonsieur le Municipal rappelle que l’autorisation générale de vendre se limite à la présente \nlégislature. Il précise que l’opération visée par la conclusion n°1 du présent préavis est la première \nopportunité de vente qui se présente depuis le début de la législature. S’il n’est pas en mesure de \nchiffrer précisément le nombre de stations concernées, il estime que le nombre de potentielles \ntransactions qui pourraient être effectuées sur la base de l’autorisation générale est réduit. M. Le \nMunicipal indique également que dans les cas de raccordement basse tension à moyenne tension, la \nVille n’a aucun intérêt à rester propriétaire des infrastructures car elles deviennent inutiles. Il rappelle \négalement que les enjeux financiers sont moindre dans la mesure où l’autorisation générale précise \nque la vente doit se faire au minimum au prix de la valeur résiduelle au bilan.  \n\nPlusieurs commissaires expriment ensuite leur souhait que le Conseil communal soit informé, dans le \ncadre de l’autorisation générale de vente, des opérations envisagées et des opérations effectuées. Au \ncours de la discussion, les commissaires arrivent à la conclusion que ces informations devraient être \ncommuniquées par le biais des deux commission permanente de surveillance. Soit, que les sous-\ncommissaires SIL à la Commission des finances soient informés préalablement à le vente, et que la \nCommission de gestion soit informée postérieurement à la vente, tant sur l’identité de l’acheteur que \nsur les conditions de la vente.  \n\nB. Vente des stations de distribution de gaz naturel carburant de l’avenue de Rhodanie 68 \net de l’avenue du Grey 119 (conclusion n°3)  \n\nSelon le Municipal, la vente de ces stations concrétise le programme de législature en ce qu’il prévoyait \nque les SIL n’exploitent plus de stations de distribution de gaz naturel carburant (GNC). Il rappelle que \npendant une période, le GNC, était considéré comme une alternative moins polluante à l’essence et au \nDiesel. Entre temps, les technologies électriques se sont développées pour les véhicules. Aujourd’hui, \nla Municipalité mise sur ces technologies, notamment avec une politique large et généreuse de \npositionnement de bornes de recharge dans le domaine public, mais aussi de bornes de recharge \ninstallées par des privés mais accessibles au public. La Municipalité estime ainsi qu’il n’est plus de son \nressort de gérer des stations GNC. Pour autant, elle ne souhaite pas pénaliser les acteurs qui ont misé \nsur le GNC il y a 5-10 ans et qui disposent encore d’un véhicule qui n’est pas arrivé en bout de vie. \nC’est dans ce contexte que les SIL ont cherché un repreneur pour les deux stations objet de la \nconclusion n°3.  \n\nDans le cadre de la discussion générale, un commissaire rappelle que le préavis qui a présidé à la \nconstruction des deux stations dont il est question n’est pas si vieux (préavis n°2006/58). Il souligne \nqu’au moment du dudit préavis, la Municipalité de l’époque avait autorisé le financement de ces stations \navant même de passer par-devant le Conseil communal, au motif que, selon elle, le développement du \nGNC représentait une opportunité en termes de nouveaux marchés pour les SIL. Il salue donc le \nrevirement de position de la Municipalité.  \n\n \n\n \n\n\n\nIII. Discussion particulière  \n\nAu Chapitre 2.1, un commissaire demande si le contrat de cession peut être transmis à la \ncommission en annexe des notes de séance. Il est précisé que ledit contrat a été remis aux \ncommissaires par courriel du 14 octobre 2024.  \n\nAu chapitre 3., un commissaire demande à qui sont cédées les deux stations pour 1 CHF \nsymbolique chacune. Le Municipal indique que l’acheteur en question a souhaité que son identité \nreste confidentielle.  \n\nIV. Conclusions  \n\nPour les raisons évoquées dans la discussion générale (cf. supra ch. II. A), un commissaire \npropose d’amender la conclusion n°2 de la manière suivante (passage en italique):   \n\n« d’accorder à la Municipalité une autorisation générale, valable pour la législature 2021- 2026, de \ntransférer du patrimoine administratif au patrimoine financier des infrastructures de réseau et de \nles vendre au minimum à leur valeur résiduelle lors du passage d’un client de la basse tension \nvers la moyenne tension conformément aux conditions de raccordement des SIL, la Municipalité \ns’engageant à informer le Conseil communal de ses ventes. » Au vote, l’amendement est \naccepté à l’unanimité. \n\nUn vœu, visant à préciser l’amendement à la conclusion n°2, est également proposé : \n\nVœu de la Commission : « La communication visée sous la conclusion n°2 prendra la forme, \npréalablement à la vente, d’une communication aux commissaires aux finances de la sous-\ncommission des SIL et, postérieurement à la vente, par une mention dans le rapport de gestion ». \nAu vote, le vœu est adopté à l’unanimité.  \n\nIl est ensuite procédé au vote des conclusions amendées :   \n\n1. de transférer du patrimoine administratif au patrimoine financier les postes de transformation \nMT/BT SICPA et SICPA SUD ainsi que des éléments de câblages et d’autoriser leur vente à \nSICPA S.A. au meilleur prix mais au minimum à leur valeur comptable résiduelle, dans le \ncadre de la demande cette dernière de disposer d’un raccordement MT/BT conforme aux \nconditions de raccordement des SIL ; Au vote, la conclusion n°1 est adoptée à l'unanimité \n \n\n2. « d’accorder à la Municipalité une autorisation générale, valable pour la législature 2021- \n2026, de transférer du patrimoine administratif au patrimoine financier des infrastructures de \nréseau et de les vendre au minimum à leur valeur résiduelle lors du passage d’un client de la \nbasse tension vers la moyenne tension conformément aux conditions de raccordement des \nSIL, la Municipalité s’engageant à informer le Conseil communal de ses ventes. » Au vote, la \nconclusion n°2 amendée est adoptée à l’unanimité.  \n \n\n3. de transférer du patrimoine administratif au patrimoine financier les stations de distribution de \ngaz naturel carburant de l’avenue de Rhodanie 68 et de l’avenue du Grey 119, qui sont \ncomplétement amorties, et d’autoriser leur vente à un repreneur local au prix symbolique de \nCHF 1.-.Au vote, la conclusion n°3 est adoptée à l'unanimité \n \n\n \nLausanne, le 30 octobre 2023      La rapportrice :  \n\n \n \n\n         Mathilde Maillard  \n\n\n


Rapport de commission n° 66

text: \nConseil communal  \nCommission ad hoc  \n\n1 \n \n\n \nRapport de la Commission n° 66  \nchargée de l’examen des postulats  \nde M. Valéry Beaud et consorts : « Pour une révision des conditions d'octroi des macarons \nde stationnement sur le domaine public des véhicules des résidents »  \nde Mme Anouck Saugy – « Macarons : un précieux sésame à pimenter », \n\n \nPrésidence :   M. Roland PHILIPPOZ (soc.)\n\n \n\nMembres présents : Mme Carolina CARVALHO (soc.) ; M. Pedro MARTIN \n(soc.) ; M. Jaffar MOUNTAZAR (rempl. Mme PASCUAS \n(soc.)) ; Mme Alexandra GERBER (Les Verts) ; Mme \nAnne BERGUERAND (Les Verts) ; M. Valéry BEAUD \n(Les Verts) ; Mme Anouck SAUGY (PLR) ; M. Jacques \nPERNET (PLR) ; Mme Eliane AUBERT (PLR) ; M. \nVincent VOUILLAMOZ (v’lib.) ; Mme Josée Christine \nLAVANCHY (rempl Mme Patrizia MORI (UDC))\n\n \n\nMembres excusés : Mme Gaëlle KOVALIV (EàG).\n \n\nReprésentant de la Municipalité : M. Patrick ETOURNAUD, chef de service de la mobilité \net de l’aménagement des espaces publics.\n\n \n\nNotes de séances M. Quentin Régnier\n \n\n \n \nLieu  salle des commissions\n\n \nDate : 04.03.2025 - Début et fin de la séance : 16h30 – 17h45\n\n \n________________________________________________________________________ \n\nInitialement convoquée pour traiter le postulat de M. Beaud, la commission a été sollicitée \n\npour traiter également le postulat de Mme Saugy, déposé plus récemment. Ils seront \n\ndiscutés dans l’ordre chronologique de leurs dépôts et séparément. \n\nDiscussion du postulat de M. V. Beaud \n\nLe postulat soulève une question cruciale à Lausanne : l'utilisation optimale de l'espace public \ndédié au stationnement. Il part du constat que de nombreux résidents possédant des places \nde stationnement privées (liées à leur logement) obtiennent également des macarons de \nstationnement pour se garer sur le domaine public. Cette pratique engendre une double \nproblématique : \n\n- Occupation abusive de l'espace public : Dans certains quartiers, les places de \nstationnement publiques sont saturées, ce qui pénalise les résidents ne disposant pas \nde places privées, ainsi que les clients des commerces et services ; dans d’autres \n\nquartiers, le nombre de places est excessif et leur libération permettrait d’autres usages \nde l’espace public (pistes cyclables, terrasses, plantation d’arbres, etc.). \n\n- Distorsion de la politique de mobilité : La facilité d'obtention de macarons encourage \ncertains résidents à sous-louer leurs places privées, ce qui profite aux pendulaires et \nnuit à la politique de mobilité visant à encourager l'utilisation des transports publics. \n\nLe postulat propose de modifier les critères d'attribution des macarons en s'inspirant de \nmodèles existants dans d'autres villes (Genève, Fribourg, etc.). L'idée principale est de \nconditionner l'obtention d'un macaron à l'absence de place de stationnement privée disponible. \n\n\n\nConseil communal  \nCommission ad hoc  \n\n2 \n \n\n \n \nPrincipaux points de discussion : \n\nImpacts sociaux et économiques :  \no Les conseillers ont exprimé des inquiétudes quant aux conséquences de la mesure sur \n\nles familles nombreuses, les personnes à mobilité réduite et les ménages à revenus \nmodestes. \n\no La question des dérogations pour les situations particulières a été soulevée. \no L'impact potentiel sur le budget de la ville (manque à gagner lié à la diminution des \n\nventes de macarons) a également été évoqué. \nSous-location de places privées :  \no Malgré l’exemple genevois et bien que plusieurs commissaires confirment que le \n\nphénomène existe, le manque de données fiables sur l'ampleur du phénomène de \nsous-location à Lausanne a été souligné. \n\no La difficulté de contrôler et de réglementer les contrats de location privés a été mise en \névidence. \n\no Le chef de service de la mobilité a exprimé que la ville n'a pas les moyens de faire ces \ncontrôles, car les contrats sont de droit privé, mais que dans le cas de Genève, c’est \n\naux propriétaires/locataires d’apporter les attestations qu’ils ne possèdent pas de \n\nplaces privées. \nGestion de l'offre de stationnement :  \no Les avis divergent quant à l'impact de la mesure sur l'offre de stationnement public. \n\nCertains craignent une réduction du nombre de places, tandis que d'autres estiment \nqu'elle permettra de libérer des places pour les résidents qui en ont réellement besoin. \n\no La possibilité de réaffecter l'espace public (création de zones piétonnes, pistes \ncyclables, etc.) dans les zones à offre excédentaire a été évoquée. \n\no La possibilité de changer des places en zone bleue, en places payantes, pour favoriser \nla rotation des véhicules devant les commerces a aussi été abordée. \n\nAlternatives et solutions :  \no L'augmentation du prix des macarons, comme pratiqué dans certaines communes, a \n\nété proposée comme mesure pour dissuader la sous-location. \no La mise en place d'un système de contrôle plus rigoureux des attributions de macarons \n\na été suggérée. \n\nM. le Chef du Service de la mobilité a rappelé que la Municipalité doit encore répondre à 2 \ninitiatives sur le thème des macarons: « Un macaron multi-zones pour les personnes proches-\naidantes1 » et « Pour en finir avec le macaron de stationnement papier2 ». Avec les deux \npostulats traités ce jour, il y aurait suffisamment de matière pour produire un préavis multi-\npack. \n \nParvenue au terme de la discussion, la commission soutient le renvoi du postulat de M. \nV. Beaud à la Municipalité par \n \n\n7 oui    4 non    1 abstention \n \n \n\n \n1 POS24/006 \n2 POS24/063 \n\n\n\nConseil communal  \nCommission ad hoc  \n\n3 \n \n\n \nDiscussion du postulat de Mme A. Saugy \n\nLa postulante a soulevé des préoccupations importantes concernant la politique actuelle des \nmacarons de stationnement à Lausanne. Elle a souligné que, malgré un prix inchangé de 500 \nCHF par an, les résidents rencontrent de plus en plus de difficultés à trouver des places de \nstationnement disponibles. Cette situation, selon elle, justifie une réévaluation de la politique \ntarifaire et des modalités d'attribution des macarons. Les propositions du postulat : \n\nRéduction du prix des macarons :  \no La postulante a remis en question le prix actuel, en citant l'avis de Monsieur \n\nPrix qui, en 2023, avait estimé qu'un prix maximal de 400 CHF serait plus \nraisonnable. \n\no Elle a argumenté que les résidents, confrontés à la difficulté de trouver des \nplaces, pourraient considérer le prix actuel comme disproportionné par rapport \nau service rendu. \n\nTarification différenciée pour les véhicules à faibles émissions :  \no Elle a proposé de réduire le prix des macarons pour les véhicules de catégories \n\nénergétiques A et B, afin d'encourager l'utilisation de véhicules moins polluants, \nen accord avec les objectifs du PDCom et du Plan Climat de la ville. \n\nMacaron "multi-zones" :  \no Elle a suggéré la possibilité d'acheter le droit de stationner dans plusieurs zones \n\nde la ville, afin d'offrir plus de flexibilité aux résidents qui doivent se déplacer. \no Elle a précisé que ce ne serait pas un abonnement toutes zones, mais un achat \n\nde zones au détail, avec un prix dégressif. \nRéduction de la taille des zones de stationnement :  \n\no Elle a proposé de diviser les 14 zones actuelles en zones plus petites, afin de \npermettre aux résidents de trouver plus facilement une place près de leur \ndomicile. \n\nCompensation en cas de travaux ou de suppression de places :  \no Elle a suggéré de réduire le prix des macarons ou de prolonger leur durée de \n\nvalidité en cas de travaux ou de suppression de places de stationnement, afin \nde compenser les désagréments subis par les résidents. \n\nPrincipaux points de discussion et préoccupations : \n• Efficacité des mesures :  \n\no Certains conseillers ont exprimé des doutes quant à l'efficacité des mesures \nproposées pour résoudre le problème du manque de places de stationnement. \n\no Ils ont souligné le risque que la réduction du prix des macarons n'incite \ndavantage de personnes à en acheter, aggravant ainsi le problème. \n\n• Cohérence des propositions :  \no La contradiction entre la proposition de macaron "multi-zones" et celle de \n\nréduction de la taille des zones a été soulignée. \n• Impact financier :  \n\no L'impact de la réduction du prix des macarons sur les recettes de la ville a été \nun sujet de préoccupation. \n\no La comparaison avec les politiques tarifaires d'autres villes suisses a été \nutilisée pour justifier le maintien, voire l'augmentation, des prix actuels. \n\n• Mobilité globale :  \no La question de la mobilité globale à Lausanne a été abordée, avec des opinions \n\ndivergentes sur la pertinence d'encourager l'utilisation de la voiture en ville. \no La question des véhicules de type 4X43, et de leur impact sur l'espace public a \n\naussi été abordé. \n\n \n3  Postulat de Meinherz Franziska et crts - Un tarif spécifique pour le stationnement des SUV de \ngrande taille (POS24/002) \n\n\n\nConseil communal  \nCommission ad hoc  \n\n4 \n \n\n \n• Aspects sociaux :  \n\no L'importance de ne pas pénaliser les familles à revenus modestes a été \nsoulignée. \n\n \nLe postulat a suscité un débat riche et animé, reflétant la complexité des enjeux liés à la gestion \ndu stationnement en milieu urbain. Les conseillers ont exprimé des avis divergents sur la \npertinence et l'efficacité des mesures proposées.  \nLa Municipalité devra examiner attentivement les différentes options, en tenant compte des \nimpacts financiers, sociaux et environnementaux, dans un rapport préavis qui répondra aux \ndifférentes initiatives sur la question des macarons. \n \nParvenue au terme de la discussion, la commission propose de renvoyer  le postulat \nde Mme A. Saugy à la Municipalité par \n\n 8 oui 4 non  0 abstention \n\n \n\n \n\n \n\nLausanne, le 24 mars 2025   Roland Philippoz \n\n   Rapporteur  \n\n \n \n \n\n\n