category_fr: Ordre du jour

category_harmonized: agenda

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text: \n      \n   \n   \n      \n         \n            Retour à l'index\n\n         \n         \n            Version PDF de l'OJ\n\n         \n      \n\n      \t\n                  \n               \t\n\tConseil communal\t\n\n\n      \n\n      \t\n                  \n                     \n                        ORDRE DU JOUR\n                     \n                  \nSéance du Conseil communal n° CC24-25_05\nmardi 8 octobre 2024 de 18h00 à 20h30 \nmardi 8 octobre 2024 de 20h30 à 22h00 \n\nSalle du Conseil Communal\n\n\n\n      \t\t\t\n\t\n                  \n                     \n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     A. OPÉRATIONS PRÉLIMINAIRES\n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     Aucune affaire dans cette rubrique\n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     B. ANNONCES ET INTERPELLATIONS\n                  \n\n               \n\t88\t\n                  PE24/012\n               \tPétition du Collectif pour la sauvegarde du coteau de Grande-Rive (par Mme Véronique Wilhem) et crts  : « Pour la préservation du caractère particulier du site Primerose - av. des Bains-ch. de Grande-Rive»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en COPET\n               \n\t\n                  \n                     B1. OJ INTENTIONNEL - RAPPORTS\n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     Aucune affaire dans cette rubrique\n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     B2. OJ INTENTIONNEL - INTERPELLATIONS\n                  \n\n               \n\t1\t\n                  INT24/060\n               \tInterpellation urgente déposé le 1 octobre 2024 de M. Matthieu CARREL et crts « La Municipalité abandonne-t-elle la Palud» (CD)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Réponse immédiate avec résolution\n               \n\t2\t\n                  INT24/061\n               \tInterpellation urgente déposé le 1 octobre 2024 de Mme Carolina CARVALHO ARRUDA et crts « Gymnases lausannois : y a-t-il un pilote dans l'avion et un terrain sur lequel atterrir ?» (EJQ)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Réponse immédiate avec résolution\n               \n\t3\t\n                  INT24/062\n               \tInterpellation urgente déposé le 1 octobre 2024 de M. Johan PAIN et crts « Transports publics lausannois (tl) - Absentéisme - Sous-effectifs - Dégradations de la fiabilité des horaires et des prestations» (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t\n                  \n                     B3. OJ INTENTIONNEL - INITIATIVES\n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     Aucune affaire dans cette rubrique\n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     C. QUESTIONS ORALES\n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     Aucune affaire dans cette rubrique\n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     D. RAPPORTS\n                  \n\n               \n\t4\t\n                  POS23/011\n               \tPostulat de Mme Olivia FAHMY et consorts : « Une nourriture végétarienne dans les crèches et les autres lieux d'accueil des enfants». (EJQ) Rapporteur de commission : Daniel CURNIER\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t5\t\n                  POS23/037\n               \tPostulat de Mme Patrizia Deborah MORI : « Alléger les contraintes qui pèsent sur l'aide à la personne». (FIM) Rapportrice de commission : Eliane AUBERT \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Refusé/retiré\n               \n\t6\t\n                  POS23/025\n               \tPostulat de M. Daniel CURNIER et crts : « Stationnement : réprimer pour mieux inciter». (SE) Rapporteur de commission : Johan PAIN \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t7\t\n                  POS21/028\n               \tRapport-préavis 2023/29 - Réponse au Postulat de M. Jean-Pascal GENDRE : « Préemption et transparence ». (CD) Rapporteur de commission : Eric BETTENS\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Approbation\n               \n\t8\t\n                  PE23/007\n               \tPétition déposée le 20 juin 2023 du Collectif de commerçants : pour une Ville respectueuse de ses commerçants (Mme Muriel Testuz) : «Pour un poste de délégué aux commerces» Rapportrice de commission : Françoise PIRON (Commission permanente des pétitions) \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t9\t\n                  POS23/033\n               \tPostulat de M. Mountazar JAFFAR : « La fin des quartiers populaires, le début d'une meilleure justice sociale». (LEA) Rapportrice de commission : Romane BENVENUTI\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t10\t\n                  POS23/024\n               \tPostulat de Mme Romane BENVENUTI : « Semaine de 4 jours : un projet pilote pour travailler moins et vivre mieux». (FIM) Rapporteur de commission : Paulraj KANTHIA\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t11\t\n                  POS23/026\n               \tPostulat de Mme Franziska MEINHERZ : « Une aire d'accueil à Lausanne pour les gens du voyage». (SE) Rapporteur de commission : Vincent VOUILLAMOZ\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t12\t\n                  POS20/053\n               \tRapport-préavis N° 2023/45 - Réponse au Postulat de M. Joël TEUSCHER et crts: « Livraisons écologiques et sociales pour les plus fragiles et dans tous les commerces». (SCS)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t13\t\n                  POS18/041\n               \tRapport-préavis N° 2023/45 - Réponse au Postulat de Mme Céline MISIEGO : « Casiers solidaires». (SCS) Rapportrice de commission : Tatiana TAILLEFERT BOTTINO\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t14\t\n                  POS22/097\n               \tPostulat de Mme Sara GNONI : « Pour la création d'une assemblée citoyenne lausannoise pour une politique climatique juste, efficace et ambitieuse». (LEA) Rapporteur de commission : Elouan INDERMÜHLE\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t15\t\n                  POS23/048\n               \tPostulat de M. Ilias PANCHARD : « Déposer plainte contre la police... à la police ? Pour une instance réellement indépendante en matière de plaintes ». (SE) Rapportrice de commission : Romane BENVENUTI\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t16\t\n                  POS23/061\n               \tPostulat de Mme Franziska MEINHERZ et consorts : « Un fonds de soutien pour les contestations de loyer ». (LEA) Rapportrice de commission : Marlène BÉRARD\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t17\t\n                  POS23/047\n               \tPostulat de M. Ilias PANCHARD : « Projet pilote pour une police de proximité sans arme à feu». (SE) Rapporteur de commission : Louis DANA \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t18\t\n                  POS23/057\n               \tPostulat de Mme Manon ZECCA et crts : «Le Vide-Poche, un lieu oublié de la Municipalité ?». (CD) Rapportrice de commission : Marie-Thérèse SANGRA \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t19\t\n                  POS21/007\n               \tRapport-préavis N° 2023/43 - Réponse au postulat de M. Antoine Gösta PIGUET : «Pour une Commission consultative de la culture». (CD) Rapporteur de commission : Mathias PAQUIER \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t20\t\n                  POS23/046\n               \tPostulat de Mme Alexandra GERBER et crts : « Limiter les démolitions/reconstructions dans les quartiers». (CD) Rapporteur de commission : Benoît GAILLARD \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t21\t\n                  POS21/037\n               \tRapport-préavis 2023/17 - Réponse au Postulat de Mme Anne BERGUERAND : « Postulat de Berguerand Anne et crts - Ressourcerie à la déchetterie, et si on allait plus loin ?». (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t22\t\n                  POS21/008\n               \tRapport-préavis 2023/17 - Réponse au Postulat de M. Jacques-Etienne RASTORFER : « Pour une campagne ludique contre les souillures des chewing-gums». (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t23\t\n                  POS21/066\n               \tRapport-préavis 2023/17 - Réponse au Postulat de Mme Anouck SAUGY : « Faisons PETer les poubelles !». (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t24\t\n                  PE21/003\n               \tRapport-préavis 2023/17 - Réponse à la Pétition de l'Association AQUBE déposée le 25 mai 2021 de : «Pour la ré-ouverture des WC publics d'Entre-Bois à Bellevaux» Rapporteur de commission : Andrea MUNGER\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t25\t\n                  POS23/041\n               \tRapport-préavis 2023/51 - Réponse au Postulat de Mme Audrey PETOUD : « Pour des espaces de sports urbains inclusifs ». (SCS) Rapporteur de commission : Nicolas HURNI\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t26\t\n                  POS23/049\n               \tPostulat de M. Johan PAIN : «Distribution de chèques à la consommation aux ménages à faibles revenus valables dans tous les commerces de Lausanne ainsi que pour les manifestations culturelles». (SCS) Rapportrice de commission : Alice de BENOIT\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t27\t\n                  POS20/043\n               \tRapport-préavis N° 2023/55 - Réponse au Postulat de Mme Muriel CHENAUX MESNIER : « Pour plus d'espaces de jeu à Lausanne « ville amie des Enfants ». (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t28\t\n                  POS22/042\n               \tRapport-préavis N° 2023/55 - Réponse au Postulat de Mme Sarah NEUMANN et consorts : « Cheminer Lausanne : pour un système d'orientation piéton·nes global, lisible et cohérent ». (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t29\t\n                  PE22/006\n               \tRapport-préavis N° 2023/55 - Pétition déposée le 5 avril 2022 de l'Association pour la protection des piétons lausannois - « Assurer la sécurité des piétons»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t30\t\n                  POS21/065\n               \tRapport-préavis N° 2023/55 - Réponse au Postulat de Mme Françoise PIRON : « Stop à la guerre des trottoirs, rendons ces espaces aux piétons ! ». (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t31\t\n                  POS19/006\n               \tRapport-préavis N° 2023/55 - Réponse au Postulat de M. Musa KAMENICA : « Pour des aménagements à la route de la Clochatte à Sauvabelin ». (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t32\t\n                  POS22/066\n               \tRapport-préavis N° 2023/55 - Réponse au Postulat de Mme Denise GEMESIO : « Sauvabelin : un trottoir pour garantir la sécurité des piétons ». (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t33\t\n                  POS22/076\n               \tRapport-préavis N° 2023/55 - Réponse au Postulat de M. Nicola DI GIULIO : « Affichage électoral, un outil démocratique mais un fossé entre les zones foraines et le centre-ville de Lausanne !». (FIM) Rapporteur de commission : Joël TEUSCHER\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t34\t\n                  POS23/006\n               \tRapport-préavis N° 2023/56 - Réponse au postulat de M. Samuel DE VARGAS et consorts : «Des informations utiles pour les locataires». (LEA) Rapporteur de commission : Olivier Marmy\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t35\t\n                  POS23/070\n               \tPostulat de Mme Anaïs TIMOFTE : « FLAT : une fondation fantôme ? Améliorons la visibilité et la dotation de la Fondation Lausannoise pour l'Aide au Travail». (SCS) Rapportrice de commission : Patrizia Deborah MORI \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t36\t\n                  POS23/040\n               \tPostulat de M. Daniel CURNIER : « Bus TL : baisser le ton d'un (é)cran». (FIM) Rapporteur de commission : Roland PHILIPPOZ\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t37\t\n                  POS23/054\n               \tPostulat de M. Oleg GAFNER : «Protéger les adolescent·e·s et les jeunes adultes - tests gratuits pour les infections sexuellement transmissibles». (EJQ) Rapportrice de commission : Constance VON BRAUN \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t38\t\n                  POS23/042\n               \tPostulat de Mme Valérie D'ACREMONT : « Pour un poste de délégué.e au commerce afin de favoriser le dialogue entre la ville et nos commerçant.es». (SE) Rapportrice de commission : Anaïs TIMOFTE (rapport majorité) et Mathilde MAILLARD (rapport de minorité)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t39\t\n                  POS18/054\n               \tRapport-préavis N° 2024/08 « Réponse au postulat de Moscheni Fabrice - Un arbre lausannois comme dernier repos ». (LEA) Rapportrice de commission : Marisa MAURER PUTALLAZ\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t40\t\n                  POS23/066\n               \tPostulat de Mme Isabelle BONILLO : « Soutenir les artisans-créateurs locaux ». (SE)  Rapporteur de commission : Jacques PERNET\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t41\t\n                  POS23/077\n               \tPostulat de M. Ilias PANCHARD : « Être puni pour avoir dormi dehors : halte aux amendes pour «camping sauvage»». (SE) Rapportrice de commission : Eliane AUBERT\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t42\t\n                  POS23/038\n               \tPostulat de M. Johann DUPUIS et crts : «Lausanne doit passer au 30km/h au plus vite !». (FIM) Rapporteur de commission : Valentin CHRISTE\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t43\t\n                  POS20/005\n               \tRapport-préavis N° 2023/16 « Réponse au postulat de Piron Françoise et crts - Pour favoriser le développement des postes à deux». (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t44\t\n                  POS18/038\n               \tRapport-préavis N° 2023/16  « Réponse au postulat de Piron Françoise et crts - Pour l'adoption par la Municipalité de Lausanne d'un "Plan d'actions urgence climat au travail ! "». (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t45\t\n                  POS19/003\n               \tRapport-préavis N° 2023/16 « Réponse au postulat de Manzoni Laura et crts - Un 13e salaire pour tout le personnel auxiliaire et mensualisé de la Ville de Lausanne». (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t46\t\n                  POS16/001\n               \tRapport-préavis N° 2023/16 « Réponse au postulat de Aubert Eliane - Pour étudier l'introduction du coworking dans l'administration lausannoise ». (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t47\t\n                  POS21/013\n               \tRapport-préavis N° 2023/16 « Réponse au postulat de Piron Françoise et crts - Visons la parité dans tous les secteurs de l'administration communale». (FIM) Rapportrice de commission : Coralie DUMOULIN\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t48\t\n                  POS16/042\n               \tRapport-préavis N° 2021/11 « Réponse au postulat de Donzé Manuel - Les devoirs surveillés à Lausanne : va-t-on vers une dégradation des conditions de ces prestations ? ». (EJQ)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t49\t\n                  POS10/051\n               \tRapport-préavis N° 2021/11 « Réponse au postulat de Germond Florence - Pour un renforcement de la prise en charge extra-scolaire des écolier-ère-s de 5e et 6e année primaire». (EJQ) Rapportrice de commission : Manon ZECCA\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t50\t\n                  POS22/018\n               \tRapport-préavis N° 2024/01 « Réponse au postulat de Conscience Pierre et crts - Formatrices et formateurs pour adultes : un métier précaire à revaloriser rapidement». (SCS) Rapporteur de commission : Roland PHILIPPOZ\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t51\t\n                  PE23/013\n               \tPétition déposée le 7 novembre 2023 de Karl et Nils Voggensperger : « Un stade pour tous-tes : Changeons le nom honteux du stade Juan-Antonio Samaranch ! » (CD) Rappotrice de commission : Maurane VOUGA (Commission des pétitions)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t52\t\n                  POS21/004\n               \tRapport-préavis N° 2024/02 - Réponse au postulat de M. José MARTINHO et crts : «Smartvote à chaque élection communale». (CD)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t53\t\n                  POS22/084\n               \tRapport-préavis N° 2024/02 - Réponse au postulat de Mme Anouck SAUGY : «Bureaux de vote : intégrons nos jeunes». (CD)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t54\t\n                  POS21/040\n               \tRapport-préavis N° 2024/02 - Réponse au postulat de M. Louis DANA et crts : «Vote dès 16 ans : Lausanne doit prendre les devants !». (CD)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t55\t\n                  POS22/061\n               \tRapport-préavis N° 2024/02 - Réponse au postulat de Mme Christine GOUMAZ et crts : «Vote par procuration». (CD) Rapportrice de commission : Anouck SAUGY\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t56\t\n                  POS22/085\n               \tRapport-préavis N° 2024/12 - Réponse au postulat de M. Johann DUPUIS : « Pour le développement du rôle des travailleurs sociaux hors-murs en ville de Lausanne». (EJQ) Rapportrice de commission : Eliane AUBERT \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t57\t\n                  PE23/012\n               \tPétition du Comité libre des parents du quartier des Fiches par M. Mathieu Gasparini : «Pour un chemin de l'école plus sûr» (FIM) Rapportrice de commission : Sevgi KOYUNCU (Commission des pétitions)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t58\t\n                  PE24/001\n               \tPétition au CC déposée le 16 janvier 2024 de Société de Développement du Sud-Ouest par M. Jean-Daniel Henchoz et crts : «Non à la fermeture du Bureau de vote de Cour» (CD) Rapporteur de commission : Mountazar JAFFAR\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t59\t\n                  POS24/002\n               \tPostulat de Mme Franziska MEINHERZ et consorts : «Un tarif spécifique pour le stationnement des SUV de grande taille». (FIM) Rapporteur de commission : Mathias PAQUIER \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t60\t\n                  POS21/079\n               \tRapport-préavis N° 2023/66 - Réponse au Postulat de M. Benoît GAILLARD : «Prévenir le déploiement des technologies de reconnaissance faciale à Lausanne». (SE)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t61\t\n                  PR21/003\n               \tRapport-préavis N° 2023/66 - Réponse au Projet de règlement de M. Benoît GAILLARD : «Interdire l'usage des technologies de reconnaissance faciale et biométrique à des fins d'identification préventive par la police lausannoise». (SE)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t62\t\n                  PR21/002\n               \tRapport-préavis N° 2023/66 - Réponse au Projet de règlement de M. Benoît GAILLARD : «Interdire l'usage des technologies de reconnaissance faciale et biométrique dans la vidéosurveillance à Lausanne». (SE) Rapporteur de commission : Eric BETTENS\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t63\t\n                  POS23/073\n               \tPostulat de Mme Marlène BÉRARD : « Pour prévenir le vol de vélos en ville de Lausanne». (SE) Rapporteur de commission : Louis DANA\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t64\t\n                  POS23/030\n               \tPostulat de M. Johan PAIN : «Pour une enquête annuelle de satisfaction auprès du personnel communal». (FIM) Rapportrice de commission : Coralie DUMOULIN\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t65\t\n                  POS23/018\n               \tPostulat de M. Samson YEMANE : « Police : renforcer et valoriser les compétences transculturelles». (SE) Rapportrice de commission : Coralie DUMOULIN\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t66\t\n                  POS23/043\n               \tPostulat de Mme Charlotte DE LA BAUME et consorts : « Non aux espèces menacées de poisson dans les assiettes lausannoises ! Pour une restauration protégeant les ressources halieutiques ». (LEA) Rapportrice de commission : Coralie DUMOULIN\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t67\t\n                  POS21/071\n               \tRapport-préavis N° 2023/70 - Réponse au Postulat de M. Samuel DE VARGAS : « Le drug checking, un outil supplémentaire en matière de réduction des risques liés à la consommation de stupéfiants ». (SCS) Rapportrice de commission : Sarah NEUMANN\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t68\t\n                  PE23/014\n               \tPétition au CC de Bron Alain déposée le 5 décembre 2023 : « Borde pour un dépôt de bus sportif et solaire» (FIM) Rapportrice de commission : Christine GOUMAZ (Commission des pétitions)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t69\t\n                  POS24/013\n               \tPostulat de M. Ilias PANCHARD : «Poursuite de la politique sociale du logement à la CPCL : la balle est entre les mains des membres de la Municipalité au comité». (CD) Rapportrice de commission : Carolina CARVALHO ARRUDA\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t70\t\n                  POS16/051\n               \tRapport-préavis N° 2023/67 - Réponse au Postulat de M. Philippe MIAUTON : «Rendre Lausanne plus riche». (SE)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t71\t\n                  POS16/031\n               \tRapport-préavis N° 2023/67 - Réponse au Postulat de M. Jacques PERNET : «Postulat de Pernet Jacques et consorts - Quel futur pour le commerce lausannois ?». (SE)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t72\t\n                  POS23/022\n               \tRapport-préavis N° 2023/67 - Réponse au Postulat de Mme Anna CROLE-REES : «Postulat de Crole-Rees Anna et crts - le bonheur à Lausanne : où en est-on ?». (SE)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t73\t\n                  POS21/001\n               \tRapport-préavis N° 2023/67 - Réponse au Postulat de Mme Anna CROLE-REES : «Postulat de Crole-Rees Anna et crts - Après l'environnement, la sécurité et la mobilité : le bien-être social et économique de la population lausannoise !». (SE)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t74\t\n                  POS17/032\n               \tRapport-préavis N° 2023/67 - Réponse au Postulat de M. Denis CORBOZ : «Postulat de Corboz Denis - Développement de l'aide de livraison à domicile». (SE)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t75\t\n                  POS19/020\n               \tRapport-préavis N° 2023/67 - Réponse au Postulat de Mme Françoise PIRON : «Postulat de Piron Françoise et crts - Pour que les commerçant-e-s bénéficient d'une procédure administrative efficace». (SE)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t76\t\n                  POS16/057\n               \tRapport-préavis N° 2023/67 - Réponse au Postulat de M. Bertrand PICARD : «Postulat de Picard Bertrand et crts - P+R+S : Parc'n'ride'n'shop». (SE)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t77\t\n                  POS19/021\n               \tRapport-préavis N° 2023/67- Réponse au Postulat de Mr Nicolas TRIPET : «Postulat de Tripet Nicolas et crts - Taxes et bureaucratie : simplifier la vie des commerçants». (SE) Rapportrice de commission : Virginie CAVALLI \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t78\t\n                  PR18/002\n               \tRapport-préavis N° 2023/65 - Réponse au Projet de règlement de M. Fabrice MOSCHENI : « Mieux protéger les policières et les policiers». (SE) Rapportrice de commission : Romane BENVENUTI\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t\n                  \n                     E. DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX - INITIATIVES\n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     Aucune affaire dans cette rubrique\n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     F. DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX - INTERPELLATIONS\n                  \n\n               \n\t79\t\n                  INT23/032\n               \tInterpellation déposée le 2 mai 2023 de M. Johann DUPUIS : « Fermeture d'hébergements d'urgence à l'état de saturation : bis repetita ad eternam ? » (SCS/14.03.2024)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Adoptée avec résolution\n               \n\t80\t\n                  INT23/072\n               \tInterpellation déposée le 7 novembre 2023 de M. Ilias PANCHARD : « Police municipale : l'uniforme, rien que l'uniforme ! Vraiment ?» (SE/14.03.2024)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Adoptée avec résolution\n               \n\t81\t\n                  INT23/031\n               \tInterpellation (urgence refusée) déposée le 2 mai 2023 de Mme Séverine GRAFF : « Agir contre l'augmentation du prix des transports publics » (FIM/28.03.2024)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t82\t\n                  INT22/057\n               \tInterpellation déposée le 13 septembre 2022 de M. Valéry BEAUD : «Plateforme 10, le nouvel îlot de chaleur urbain de Lausanne ?» (LEA/11.04.2024)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t83\t\n                  INT23/042\n               \tInterpellation déposée le 30 mai 2023 de M. Ilias PANCHARD et crts : «Renvois Dublin : que fait la Ville de Lausanne ?» (SE/EJQ/SCS/02.05.2024)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t84\t\n                  INT22/013\n               \tInterpellation déposée le 8 février 2022 de Mme Thanh-My TRAN-NHU et crts: «Subventions en faveur des clubs sportifs féminins : comment procéder au rééquilibrage ?» (SCS/02.05.2024)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t85\t\n                  INT23/027\n               \tInterpellation déposée le 2 mai 2023 de M. Nicola DI GIULIO et crts : «En 2007, les Lausannois désapprouvent par 54,6% la création d'un local d'injection, qu'en est-il aujourd'hui de la partie Nord-Est de la place de la Riponne ?» (SCS/16.05.2024)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t86\t\n                  INT23/062\n               \tInterpellation déposée le 12 septembre 2023 de Mme Sevgi KOYUNCU : «Que fait l'Administration communale pour protéger la santé et la personnalité de son personnel ?» (FIM/22.08.2024)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t87\t\n                  INT23/054\n               \tInterpellation déposée le 29 août 2023 de Mme Françoise PIRON : «Lieux de vie pour personnes avec troubles neuro-psychologiques: bilan et perspectives» (CD/12.09.2024)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\n\n      \t\t\n\t\t\n\n\n      \n\n


parent_type: affair

name: Postulat de Martelli Lara - Récompenser le bon recycleur lausannois

category_fr: Initiative

format: application/pdf

text: \nConseil communal de Lausanne \n\nInitiative : Postulat \n\nTitre: Récompenser le bon recycleur lausannnois \n\nInitiant : Lara Martelli \n\nL'organisation PET-Recycling Suisse a installé près de 3000 nouveaux points de \ncollecte en Suisse en 2019. En ce début d'année 2020, l'association annonce que le \ntaux de recyclage du PET atteint près de 82% en 2018 (dernier chiffre disponible)1. \n\nLa Ville de Lausanne mène une politique proactive dans le ramassage des déchets \net la mise à disposition d'ecopoints fixes ou mobiles. Elle propose par ailleurs des \npistes et solutions aux citoyens pour recycler leur déchets2• Il est important de saluer \nces initiatives et le travail de la Municipalité dans ce dossier. Cependant, en ce qui \nconcerne le recyclage des bouteilles PET sur le territoire lausannois, il peut encore \nprogresser afin d'atteindre le 100% dans un futur proche. Comme le relevait PET\nRecycling dans ses perspectives pour 20193, le recyclage dans l'espace public reste \nl'un des défis principaux, des infrastructures de tri n'étant pas toujours disponibles. \n\nDans sa réponse à l'interpellation de Mme Claire Attinger Doepper : « Chaque \nbouteille en PET compte-t-elle vraiment? » en 2005, la Municipalité de Lausanne a \nsouligné que la population avait parfois du mal à « identifier facilement le PET des \nautres types de plastiques.4 » Il est en effet parfois difficile pour le citoyen de savoir \nquel plastique est 'accepté' dans le système de recyclage ou non. Par exemple, les \nbouteilles d'huile ou de shampooing ne peuvent être mises avec les bouteilles PET. \nL'association PET-Recycling fait d'ailleurs la distinction entre les contenants de lait, \nproduit de ménage, lessive ou simplement à sauce pour la salade5• Si des containers \nspécifiques pour le lait sont disponibles dans la plupart des supermarchés \nlausannois, il n'est pas rare de voir des bouteilles à huile mises de côté, faute \nd'alternatives. \n\nDepuis quelques années, des solutions innovantes apparaissent un peu partout \ncomme possibilités intéressantes de collecte du plastique et autre matériel \nrécupérable. Par exemple, en France, une société 6 propose plusieurs types de \ncontainers pour recycler des déchets différents (papier, cigarette, plastique, capsule \nde café). En contre partie, la personne reçoit un micro-don sous forme d'argent \n(centime d'euro) ou de bons. Dans cette même idée, depuis l'été 2019, la Commune \nde Rome a mis en place dans ses transports en commun le système « +Ricicli \n\n1 https:llwww.rts.ch/info/sciences-techlenvironnement/10994572-la-collecte-et-le-recvclaqe-du-pet\ncontinuent-a-proqresser-en-suisse.html \n2 https:/lwww.lausanne.ch/enlvie-pratique/dechets-recvclaqelqestion-des-dechets.html \n3 https:llwww.petrecvclinq.chHrlnewslpet-recvcling-schweiz-perspectives-pour-lannee-2019 \n4 Réponse à l'interpellation de Mme Claire Attinger Doepper: «Chaque bouteille en PET compte-t\nelle vraiment?», avril 2005, question n. 5 \n5 https:llwww.petrecvclinq.chlfrlcollecter/que-col/ecter \ns Lemontri \n\n\n\n+Viaggi »{plus tu recycles, plus tu voyages) pour un an7• Le principe est simple, plus \nle citoyen recycle les bouteilles en plastique, moins il va payer son ticket de \ntransport. Cette proposition a également été formulée à Zurich très récemment8. \n\nAfin de valoriser le tri des déchets, notamment les différents plastiques, et de \nfavoriser la mobilité pour les citoyens lausannois, il serait intéressant de réfléchir à \n'récompenser' le tri de bouteilles {PET, huile, lessive ou savon) contre, par exemple, \nun bon pour un trajet dans les transports lausannois. Et ce en particulier pour de \npetites quantités de plastique à la fois, afin de cibler particulièrement l'élimination des \nbouteilles et autres contenants plastique achetés au quotidien notamment avec des \nrepas à l'emporter. \n\nCe présent postulat demande à la Municipalité d'étudier l'opportunité de : \n• Fournir une estimation, pour Lausanne, de la provenance et du lieu de récolte \n\ndes bouteilles en plastique non triées, pour déterminer les domaines d'action \nprioritaires. \n\n• 'Récompenser' en nature (billets de bus, bon pour acheter un journal local, \nbons dans le commerce local en partenariat avec les commerçants \nindépendants, etc.) le tri correct du plastique dans l'espace public, par un \nmécanisme qui évite de cannibaliser les filières de tri déjà en place. \n\n• Analyser les possibilités de collecte pour les plastiques autres que le PET et \nles moyens de favoriser le développement d'un réseau de points fixes \nnotamment dans les commerces. \n\nLausanne,6février2020 \n\nLara Martelli \nParti socialiste lausannois \n\n1 https:llwww. comune. rom a. itlweblitlnotizial-ricicli-viaggi-getti-le-bottiglie tte-di-plastica-nel-posto\ngiusto-paghi-meno-il-biglietto.page \na https:l!www.tagesanzeiger.ch/zuerichlstadtlmit-leeren-flaschen-das-vbzticket-zahlen/story/24872649 \n\n\n


name: Délibéré 12e séance CC 202 - Interpellation Carrel Matthieu et crts - Anne ma soeur Anne où en sont les établissements de la ville ?

category_fr: Délibéré

text: \n\n


parent_type: meeting

text: \n \nconseil communal  \n\n \n021 315 21 01/03  Lausanne, le 23 novembre 2016 \nconseil@lausanne.ch \nSéances en vidéo sur Internet \n\n  \n\n \n\n9e séance publique à l'Hôtel de Ville \nle 6 décembre 2016 \n\nà 18 h et 20 h 30 \n \n\n10e séance publique à l'Hôtel de Ville \nle 7 décembre 2016 \n\nà 19 h 30 \n \n\n11e séance publique à l'Hôtel de Ville \nle 13 décembre 2016 \n\nà 18 h et 20 h 30 \n \n \n\nO R D R E  D U  J O U R \n \n \n\nA. OPÉRATIONS PRÉLIMINAIRES  \n \n1. Communications. \n \nB. QUESTIONS ORALES \n \nC. RAPPORTS \n \nR11. Postulat de Mme Myrèle Knecht et consorts : « Pour que figure un paragraphe \n\nconcernant la mise en œuvre spécifique de l’accessibilité universelle dans tout \nrapport-préavis concernant le domaine du bâti (nouvelles constructions, \nrénovations) concerné par la LHand ». (LEA). ROLAND PHILIPPOZ. \n\n \nR12. Postulat de M. Henri Klunge et consorts : « Pour faire voter les plus jeunes, \n\nEasyvote ». (CD). FRANÇOIS HUGUENET. \n \nR13. Rapport-préavis Nº 2016/26 : Réponse au postulat de Mme Anna Zürcher « Les \n\npoubelles rotent, les Lausannois toussent ! Pour un vrai plan d’action en faveur de \nrues plus propres ». (FIM). ALICE GENOUD. \n\n \nR14. Pétition du collectif des riverains de la Maison-Blanche et consorts (174 sign.) : \n\n« Développement des Râpes : de la cohérence S.V.P. ! » (CD). COMMISSION DES \nPÉTITIONS (HENRI KLUNGE). \n\n \nR15. Postulat de M. Nkiko Nsengimana et consorts : « Pour une étude et des mesures \n\nrelatives à la sous-location abusive via les plateformes d’hébergement telles \nqu’Airbnb ». (LEA). MARLÈNE VOUTAT. \n\nmailto:conseil@lausanne.ch\nhttp://www.sonomix.ch/live/lausanne/\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/81/983681.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/81/983681.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/97/1056597.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/74/1001074.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/74/1001074.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/60/1058860.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/93/1010193.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/93/1010193.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/00/1056800.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/71/1024771.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/71/1024771.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/81/1059381.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/81/1059381.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/64/1017464.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/64/1017464.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/58/1061158.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n2 \n \n\nR18. Postulat de Mme Myrèle Knecht et consorts : « Pour rapprocher les quartiers \nd’Entre-Bois et de Vieux-Moulin. Demande d’étude de faisabilité d’un moyen pour \nvaloriser et raccourcir le cheminement entre Entre-Bois et Vieux-Moulin/Pontaise \npar un chemin praticable été comme hiver ». (FIM). ANNE-FRANÇOISE DECOLLOGNY. \n\n \nR20a. Pétition de M. Julien Sansonnens et consorts (1913 sign.) : « Pour que le Festival \n\nde la Cité revive… à la Cité ». (CD) \nR20b. Pétition de M. Georges Croset et consorts (1102 sign.) : « Pour que le Festival de \n\nla Cité revive… à la Cité ! ». (CD). COMMISSION DES PÉTITIONS (ANITA MESSERE). \n \nR22. Rapport-préavis Nº 2015/90 : Déploiement d’un système de localisation des deux-\n\nroues volés. Réponse au postulat de M. Henri Klunge. (SE, CD, FIM). SANDRINE \nSCHLIENGER. \n\n \nR23a. Postulat de M. Valéry Beaud et consorts : « Pour une ou plusieurs places de jeu \n\ndédiées aux jeunes enfants au centre-ville de Lausanne ». (FIM). \nR23b. Postulat de Mme Sophie Michaud-Gigon et consorts : « Café-jeux parents-enfants \n\nà la berlinoise ». (FIM, SE, EJQ). SANDRINE SCHLIENGER. \n \nR24. Rapport-préavis Nº 2016/10 : Réponse au postulat de Mme Sarah Frund « Pour \n\nune accessibilité des informations de la Ville de Lausanne à toutes et tous » et au \npostulat de M. Denis Corboz « Pour améliorer concrètement la vie des personnes \nhandicapées à Lausanne ». (CD, FIM, LEA, SE, SCS). SANDRINE SCHLIENGER. \n\n \nR25. Postulat de M. David Payot et consorts pour une médiation administrative \n\ncommunale. (CD). NICOLAS TRIPET. \n \nR26. Postulat de Mme Léonore Porchet : « Lausanne, chef-lieu de la bande dessinée ». \n\n(CD). ALAIN HUBLER. \n \nR27. Postulat de Mme Françoise Longchamp et consorts : « Une ville dynamique ouverte \n\nsur le monde ». (SiL). PHILIPPE MIVELAZ. \n \nR28. Postulat de Mme Sarah Neumann et consorts : « Femmes en marche : un autre \n\nregard sur l’espace urbain ». (FIM, CD). GAËLLE LAPIQUE. \n \nR30. Pétition de Mme et M. Carole et Olivier Jaques et consorts (83 sign.) : \n\n« Lausanne – Echallens – Bercher (LEB), communes de Lausanne et Prilly. \n‘Lausanne-Chauderon – Union-Prilly’ : nouveau tunnel ». (FIM). COMMISSION DES \nPÉTITIONS (ALICE GENOUD). \n\n \nR31. Postulat de M. Fabrice Moscheni : « Réfrigérateurs en libre-service : réduire le \n\ngaspillage alimentaire et améliorer le lien social ». (EJQ, SCS). ALAIN HUBLER. \n \nR32. Pétition de Mmes Marie-Christine Baume, Mireille Cornaz et consorts (404 sign.) : \n\n« Pour sauver la forêt de Bois-Mermet ». (FIM, LEA). COMMISSION DES PÉTITIONS \n(LÉONORE PORCHET). \n\n \nR33. Postulat de Mme Séverine Evéquoz et consorts : « STOP au glyphosate et aux \n\npesticides à Lausanne ! » (LEA). JEAN-FRANÇOIS CACHIN. \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/21/1001021.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/21/1001021.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/94/1065994.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/24/1035024.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/24/1035024.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/76/1057876.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/76/1057876.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/42/1065642.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/65/974365.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/65/974365.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/60/1071160.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/60/1071160.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/76/983676.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/76/983676.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/03/989303.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/03/989303.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/66/1073766.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/97/995497.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/97/995497.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/87/1075987.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/37/993937.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/37/993937.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/97/1077297.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/09/989309.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/09/989309.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/47/1082447.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/10/1006110.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/10/1006110.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/29/1078229.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/15/1006115.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/15/1006115.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/31/1076631.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/72/1024772.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/72/1024772.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/99/1077599.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/99/1077599.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/44/1020244.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/44/1020244.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/40/1082440.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/14/1029614.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/14/1029614.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/87/1078887.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/87/1078887.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/58/1029458.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/58/1029458.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/47/1079247.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n3 \n \n\nR34. Préavis Nº 2016/45 : Halle du Boscal, route des Corbessières 4 à Lausanne. Mise \nen conformité de la halle. (LEA). GUY GAUDARD. \n\n \nR37. Postulat de Mme Éliane Aubert : « Pour étudier l’introduction du coworking dans \n\nl’administration communale lausannoise ». (FIM). VALENTIN CHRISTE. \n \nR38. Préavis Nº 2016/42 : Règlement général de police de la Commune de Lausanne \n\n(RGP). Introduction d’un article permettant l’instauration d’amendes d’ordre pour \nsanctionner onze infractions relatives à la propreté urbaine. (SE, CD, FIM, LEA). \nSTÉPHANE WYSSA. \n\n \nR39. Préavis Nº 2016/54 : Métamorphose. Plan partiel d’affectation « Écoquartier des \n\nPlaines-du-Loup – étape 1 ». Projet routier lié au PPA. Création des dessertes \ninternes. (CD, FIM). BENOIT GAILLARD. \n\n \nR40. Préavis Nº 2016/56 : Crédit-cadre 2017-2021 (législature 2016-2021) pour \n\nl’entretien et le renouvellement du réseau de distribution électrique. (SiL). JEAN-\nPASCAL GENDRE. \n\n \nR41. Préavis Nº 2016/58 : Travaux de rénovation et de réhabilitation des parcs et \n\ndomaines. Crédit-cadre annuel 2017. (LEA). COMMISSION DES FINANCES (JEAN-\nFRANÇOIS CACHIN). \n\n \nR42. Préavis Nº 2016/59 : Autorisations d’achats pour l’exercice 2017. (FIM). \n\nCOMMISSION DES FINANCES (PIERRE ETHENOZ, VICE-PRESIDENT). \n \nR43. Préavis Nº 2016/60 : Crédits-cadres annuels 2017. Entretien constructif de la \n\nvoirie et des ouvrages, adaptation des espaces publics, renouvellement du \nmarquage routier et des installations de régulation du trafic. Renouvellement et \nextension des réseaux des collecteurs publics et de distribution d’eau, et \néchanges périodiques des systèmes de comptage. Renouvellement et extension \nordinaires des réseaux des Services industriels et échange périodique des \nsystèmes de comptage. Entretien constructif de surfaces extérieures \nd’établissements scolaires. Entretien de surfaces privées communales (FIM, SE, \nLEA, EJQ, SiL). COMMISSION DES FINANCES. \n\n \nR44. Préavis Nº 2016/61 : Crédits supplémentaires pour 2016 (2e série). (FIM). \n\nCOMMISSION DES FINANCES (PIERRE ETHENOZ, VICE-PRESIDENT). \n \nR45. Préavis Nº 2016/62 : Fixation du plafond d’endettement pour la législature 2016-\n\n2021. (FIM). COMMISSION DES FINANCES (SEVERINE EVEQUOZ, PRESIDENTE). \n \nR46. Préavis Nº 2016/63 : Budget de fonctionnement de l’exercice 2017. Plan des \n\ninvestissements pour les années 2017 à 2020. (FIM). COMMISSION DES FINANCES \n(SEVERINE EVEQUOZ, PRESIDENTE). \n\n \n  \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/68/1038468.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/68/1038468.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/59/1081959.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/09/1006109.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/09/1006109.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/73/1085273.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/12/1038912.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/12/1038912.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/41/1087741.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/01/1068701.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/01/1068701.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/54/1087754.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/68/1069568.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/68/1069568.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/08/1089508.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/08/1089508.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/34/1073334.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/34/1073334.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/68/1085268.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/68/1085268.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/42/1073342.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/42/1073342.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/45/1085545.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/03/1073403.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/03/1073403.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/16/1092216.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/25/1077325.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/25/1077325.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/67/1085567.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/21/1077421.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/21/1077421.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/68/1094568.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/28/1077828.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/28/1077828.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/90/1094590.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/90/1094590.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n4 \n \n\nD. DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX \n \n\nINITIATIVE \n \nINI22. Postulat de M. Nicola Di Giulio : « Amélioration de l’équipement des services \n\nd’urgence ». (7e/15.11.16). DISCUSSION PRÉALABLE. \n \n\nINTERPELLATIONS \n \n\nINT66. Interpellation de M. Vincent Brayer pour un état des lieux du logement étudiant à \nLausanne. (7e/24.11.15) [LEA/12.5.16]. DISCUSSION. \n\n \nINT2. Interpellation de M. Johan Pain : « Les habitants et les commerçants de la Sallaz \n\nont-ils vraiment mérité une nouvelle déception collective suite aux derniers \naménagements réalisés sur la place ? » (16e/12.4.16) [FIM/26.5.16]. DISCUSSION. \n\n \nINT4. Interpellation de M. Valéry Beaud et consorts : « Quelle intégration paysagère et \n\nenvironnementale pour les passerelles de mobilité douce projetées sur le territoire \nde la commune de Lausanne ? ». (20e/7.6.16) [FIM, LEA/26.8.16]. DISCUSSION. \n\n \nINT10. Interpellation de M. Jean-Luc Chollet : « Faillite de la plateforme bio-locale à Cery. \n\nLa fin d’un rêve ou accident de parcours ? » (2e/23.8.16) [EJQ, LEA/20.10.16]. \nDISCUSSION. \n\n \nINT11. Interpellation de M. Henri Klunge et consorts : « Psy payé, sachons prioriser ». \n\n(4e/20.9.16) [EJQ/20.10.16]. DISCUSSION. \n \nINT15. Interpellation de M. Jean-François Cachin : « Quel avenir pour les ruines de la \n\nferme du Chalet-à-Gobet ? » (5e/27.10.15) [LEA/17.11.16]. DISCUSSION. \n \nINT16. Interpellation de M. Pierre-Antoine Hildbrand et consorts : « Quelle est l’implication \n\nconcrète de la Commune de Lausanne dans la gestion de la compagnie du \nLEB ? » (14e/1.3.16) [FIM/17.11.16]. DISCUSSION. \n\n \nINT17. Interpellation de M. Jean-François Cachin : « Mise à jour du règlement pour la \n\nMunicipalité de Lausanne, édition décembre 2010 ». (2e/23.8.16) [CD, \nFIM/3.11.16]. DISCUSSION. \n\n \nINT18. Interpellation de M. Nicola Di Giulio et consorts : « Et maintenant place aux prières \n\ndans la rue au cœur de Lausanne ». (3e/6.9.16) [SE, EJQ/10.11.16]. DISCUSSION. \n \nINT19. Interpellation de M. Claude-Alain Voiblet : « Sécurité routière : une vidéo de \n\npromotion de la sécurité des utilisateurs de l’espace public a-t-elle directement \ntrouvé sa place aux archives de la Ville ? ». (4e/20.9.16) [SE/10.11.16]. \nDISCUSSION. \n\n \n  \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/07/1088307.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/83/966283.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/10/1026110.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/95/1014695.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/confidentiel.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/48/1035048.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/51/1063051.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/34/1059534.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/40/1082240.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/08/1068808.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/42/1082242.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/81/956081.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/04/1091404.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/09/1001009.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/21/1089321.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/35/1059535.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/confidentiel.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/16/1064316.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/15/1087215.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/72/1068872.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/01/1087201.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n5 \n \n\nProchaines séances : 17.1.17 (18 h et 20 h 30), 31.1.17 (18 h et 20 h 30), 14.2.17 (18 h et 20 h 30), \n7.3.17 (18 h et 20 h 30), 21.3.17 (18 h et 20 h 30), 4.4.17 (18 h et 20 h 30), 2.5.17 (18 h et 20 h 30), \n9.5.17 (18 h et 20 h 30), 23.5.17 (18 h et 20 h 30), 30.5.17 (18 h et 20 h 30), 13.6.17 (18 h et 20 h 30), \n14.6.17 (19 h 30), 27.6.17 (18 h et 20 h 30) : en réserve, 22.8.17 (de 18 h à 20 h), 5.9.17 (18 h et \n20 h 30), 19.9.17 (18 h et 20 h 30), 3.10.17 (18 h et 20 h 30), 31.10.17 (18 h et 20 h 30), 14.11.17 (18 h \net 20 h 30), 21.11.17 (18 h et 20 h 30), 5.12.17 (18 h et 20 h 30), 6.12.17 (19 h 30), 12.12.17 (18 h et \n20 h 30) : en réserve. \n \n\nAU NOM DU BUREAU DU CONSEIL : \n  Le président : Le secrétaire : \n\n Valentin Christe Frédéric Tétaz \n \n\nPOUR MÉMOIRE \n \n\nI. RAPPORTS (EN ATTENTE DE LA FIN DES TRAVAUX DE LA COMMISSION) \n \n26.2.13 Projet de règlement de Mme Thérèse de Meuron : « Projet de révision totale du \n\nrèglement du Conseil communal du 12 novembre 1985 ». (CD). PIERRE-ANTOINE \nHILDBRAND. \n\n \n9.12.14 Préavis Nº 2014/71 : Plan partiel d’affectation « Cour Camarès ». Modification \n\npartielle des plans d’extension N° 576 du 11 juin 1976 et N° 597 du 28 novembre \n1980. Acte de vente-emption et servitude pour le couloir à faune. Convention avec \nles promoteurs pour l’équipement des terrains. Étude de l’impact sur \nl’environnement. (CD). COMMISSION DE POLITIQUE RÉGIONALE (VALÉRY BEAUD). \n\n \n24.5.16 Rapport-préavis Nº 2016/35 : Réponse au postulat de M. Gilles Meystre \n\n« Œnotourisme : parce qu’on le Vaud bien. Et Lausanne aussi ! ». (LEA, CD). \nDENIS CORBOZ. \n\n \n7.6.16 Rapport-préavis Nº 2016/38 : Aéroport régional Lausanne – La Blécherette. \n\nRéponse à la pétition de l’Association de défense des riverains de la Blécherette \n(ADRB). (CD). VINCENT BRAYER. \n\n \n23.8.16 Rapport-préavis Nº 2016/39 : Réaménagement des promenades du Bois-de-\n\nBeaulieu et de Jomini. Réponse au postulat de Mme Anne-Françoise Decollogny \n« Lausanne amie des enfants à Beaulieu ». (LEA, EJQ, CD). DANIEL DUBAS. \n\n \n23.8.16 Préavis Nº 2016/41 : Politique communale en matière de drogues. (SCS, SE). \n\nVINCENT BRAYER. \n \n23.8.16 Postulat de Mme Séverine Evéquoz et consorts : « Pour des mesures \n\nd’accompagnement nature, paysage et espace public au sein du Projet \nd’agglomération Lausanne-Morges, en particulier pour les Axes forts de transports \nurbains (AFTPU) ». (LEA, FIM). COMMISSION DE POLITIQUE RÉGIONALE. \n\n \n23.8.16 Postulat de Mme Alice Genoud et consorts : « Après Lausanne capitale olympique, \n\nLausanne capitale verte ? » (CD, LEA). GIANNA MARLY. \n  \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/47/627747.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/92/835192.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/50/1021050.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/68/1025068.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/30/1028330.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/51/1033851.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/69/1029469.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/92/1029492.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n6 \n \n\n23.8.16 Postulat de Mme Léonore Porchet et consorts : « Pour un tram sans barreau ». \n(FIM). PHILIPP STAUBER. \n\n \n23.8.16 Rapport-préavis Nº 2016/43 : Politique en matière de prostitution de rue. Réponse \n\nà trois postulats (Jean-Luc Laurent ; Henri Klunge ; Philipp Stauber). (SE, FIM, \nSCS). LÉONORE PORCHET. \n\n \n23.8.16 Rapport-préavis Nº 2016/44 : Réponse au postulat de M. Benoît Gaillard \n\n« Agences de notation contre démocratie locale : organiser la riposte ». (FIM). \nROMAIN FELLI. \n\n \n23.8.16 Rapport-préavis Nº 2016/46 : Postulat de Mme Françoise Longchamp \n\n« Responsabilisons les délinquants mineurs par l’introduction à Lausanne de la \n‘conciliation extrajudiciaire’ ». (CD, SE). ROLAND PHILIPPOZ. \n\n \n6.9.16 Pétition de M. Guillaume Morand et consorts (6619 sign.) : « Sauvons la forêt du \n\nFlon, rampe Vigie-Gonin, non merci ! ». (FIM, LEA). COMMISSION DES PÉTITIONS \n(PHILIPPE MIVELAZ).  \n\n \n4.10.16 Rapport-préavis Nº 2016/50 : Réponse au postulat de Mme Natacha Litzistorf \n\n« Un hommage à Mme Françoise Giroud en l’honneur des 100 ans de sa \nnaissance à Lausanne ». (CD). MANUEL DONZE. \n\n \n4.10.16 Postulat de M. Jacques Pernet et consorts : « Parce que Beaulieu le vaut bien ! \n\nOu : du maintien de l’activité des halles nord ». (CD). GIANNI-JOHN SCHNEIDER. \n \n4.10.16 Postulat de M. Hadrien Buclin et consorts : « Pour une réduction conséquente \n\ndes nuisances sonores provoquées par l’aéroport de la Blécherette et des \ndangers relatifs au trafic aérien en zone urbaine ». (CD). JACQUES PERNET. \n\n \n4.10.16 Rapport-préavis Nº 2016/51 : Réponse au postulat de M. Bertrand Picard : « Une \n\ndeuxième vie pour nos livres ». (CD). CLAUDE NICOLE GRIN. \n \n1.11.16 Préavis Nº 2016/53 : Plan de quartier « Valentin – Riant-Mont » concernant les \n\nterrains sis en bordure du Valentin entre l’avenue de Riant-Mont, la rue du \nValentin et la rue des Glaciers. Abrogation du plan de quartier n° 461 du 22 janvier \n1965. (CD). ALAIN HUBLER. \n\n \n1.11.16 Postulat de Mme Sylvianne Bergmann et consorts : « Des aides concrètes pour les \n\nproches aidants ». (FIM). FILIPPO RIVOLA. \n \n1.11.16 Postulat de M. Hadrien Buclin et consorts : « Pour un soutien plus actif de la Ville \n\naux initiatives liées à l’agriculture urbaine ». (LEA). GILLES MEYSTRE. \n \n1.11.16 Postulat de M. Guy Gaudard : « Amiante : danger mortel ». (LEA). JACQUES-\n\nÉTIENNE RASTORFER. \n \n1.11.16 Postulat de M. Robert Joosten et consorts : « Pour un peu d’air dans nos boîtes \n\naux lettres ». (FIM, CD). GÉRALDINE BOUCHEZ. \n  \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/51/1029451.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/29/1039429.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/55/1038455.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/22/1044022.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/77/1057877.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/04/1064104.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/44/1035044.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/41/1035041.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/16/1066816.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/12/1068612.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/63/1057963.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/86/1057986.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/26/1059526.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/24/1059524.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n7 \n \n\n1.11.16 Motion de M. Fabrice Moscheni et consorts : « Adaptation de la rémunération de \nla Municipalité ». (CD, FIM). ARNAUD BOUVERAT. \n\n \n1.11.16 Postulat de M. Fabrice Moscheni et consorts : « Audit de l’action du conseil \n\nd’administration de la CPCL ». (CD, FIM). GRAZIELLA SCHALLER. \n \n1.11.16 Postulat de M. Valéry Beaud : « Pour une véritable stratégie de requalification de \n\nl’espace public ». (CD). PHILIPPE DUCOMMUN. \n \n1.11.16 Postulat de M. Hadrien Buclin : « La Municipalité doit s’opposer aux hausses de \n\ntarif TL et Mobilis ! » (CD). DIANE WILD. \n \n1.11.16 Postulat de M. Henri Klunge : « Quid d’une monnaie locale à Lausanne ? » (SE, \n\nCD). \n Postulat de Mme Léonore Porchet et consorts : « Une monnaie complémentaire \n\npour la vie et le commerce local ». (SE, CD). VÉRONIQUE BEETSCHEN. \n \n1.11.16 Postulat de M. Henri Ricart et consorts : « Réévaluation des moyens d’intervention \n\ndes services de première intervention ». (SE). JANINE RESPLENDINO. \n \n1.11.16 Préavis Nº 2016/55 : Autorisation générale de statuer sur les acquisitions \n\nd’immeubles, de droits réels immobiliers et d’actions ou parts de sociétés \nimmobilières et sur les aliénations d’immeubles et de droits réels immobiliers. \n(CD). SÉBASTIEN KESSLER. \n\n \n15.11.16 Préavis Nº 2016/57 : Chemin des Sauges 20 à Lausanne – parcelle n° 2449. \n\nCession à la Compagnie du chemin de fer Lausanne-Echallens-Bercher S.A. \n(CD). NICOLA DI GIULIO. \n\n \n15.11.16 Postulat de M. Philipp Stauber : « Pour un décompte des frais d’eau équitable, \n\ntransparent et écologique selon le principe du pollueur-payeur ». (SE). MARLÈNE \nVOUTAT. \n\n \n6.12.16 Rapport-préavis Nº 2016/64 : Réponse au postulat de M. Laurent Rebeaud et \n\nconsorts « Pour une étude sur la faisabilité et l’opportunité d’une fédération de \ncommunes dans le périmètre de l’Agglomération Lausanne-Morges ». (CD). \nCOMMISSION DE POLITIQUE REGIONALE. \n\n \n6.12.16 Postulat de M. Manuel Donzé : « Pour une sécurisation du chemin de \n\nRovéréaz ». (FIM). ROBERT JOOSTEN. \n \n6.12.16 Postulat de M. Henri Ricart et consorts : « Un poste de police de quartier au \n\nservice des habitants des zones foraines à Vers-chez-les-Blanc ». (SE). \nVÉRONIQUE BEETSCHEN. \n\n \nII. INTERPELLATIONS (EN ATTENTE DE LA RÉPONSE DE LA MUNICIPALITÉ) \n \n17.2.15 Interpellation de M. Benoît Gaillard : « Appréciation du risque sécuritaire lors de \n\nmanifestations : comment éviter les excès de prudence ? » (14e/17.2.15) [SE]. \nDISCUSSION. \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/41/1059541.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/30/1059530.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/49/1064249.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/57/1064257.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/81/1064281.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/93/1064293.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/03/1064303.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/73/1070173.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/20/1072320.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/54/1068754.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/96/1077896.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/63/1073563.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/69/1073569.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/89/871689.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n8 \n \n\n27.10.15 Interpellation de M. Romain Felli : « Comment la Ville communique-t-elle son \nsoutien financier ? » (5e/27.10.15) [FIM]. DISCUSSION. \n\n \n16.2.16 Interpellation de M. Fabrice Moscheni et consorts : « Tenant compte du critère de \n\nréalité, quels sont les vrais états financiers de la Ville ? » (13e/16.2.16) [FIM]. \nDISCUSSION. \n\n \n12.4.16 Interpellation de M. Benoît Gaillard et consorts : « Le Festival de la Cité a-t-il un \n\ncœur ? » (16e/12.4.16) [CD]. DISCUSSION. \n \n26.4.16 Interpellation de M. Gianni John Schneider et consorts : « Rénovation du Musée \n\nhistorique de Lausanne : pourquoi ne pas inclure la façade d’entrée et le jardin ? » \n(17e/26.4.16) [CD, SE]. DISCUSSION. \n\n \n7.6.16 Interpellation de M. Valéry Beaud : « Quel écoquartier à Malley ? ». (20e/7.6.16) \n\n[LEA, CD, FIM]. DISCUSSION. \n \n6.9.16 Interpellation de M. Pierre Conscience : « RIE 3 : des millions de pertes annuelles \n\npour la Ville de Lausanne ». (3e/6.9.16) [FIM]. DISCUSSION. \n \n6.9.16 Interpellation de M. Pierre Oberson et consorts : « Assistant de police, policier ou \n\npercepteur de taxes, il faut choisir… » (3e/6.9.16) [SE]. DISCUSSION. \n \n20.9.16 Interpellation de M. Jean-Christophe Birchler : « Espaces publics : besoin d’un \n\nConseil ? » (4e/20.9.16) [LEA, CD]. DISCUSSION. \n \n20.9.16 Interpellation de M. Nicola Di Giulio : « Le collectif R décide, la Ville s’exécute, le \n\ncontribuable paie la facture ». (4e/20.9.16) [SiL, SCS]. DISCUSSION. \n \n20.9.16 Interpellation de M. Nicola Di Giulio : « Les engagements de la police municipale \n\npour les manifestations sportives, c’est une facture salée pour le contribuable ». \n(4e/20.9.16) [SE]. DISCUSSION. \n\n \n20.9.16 Interpellation de M. Pierre Oberson et consorts : « Je cache, tu caches, on cache \n\nun migrant… ». (4e/20.9.16) [SE]. DISCUSSION. \n \n4.10.16 Interpellation de M. Nicola Di Giulio et consorts : « Après le Chalet-à-Gobet, les \n\nrequérants d’asile investissent Vers-chez-les-Blanc. Mais qu’en pensent les \nrésidents des zones foraines lausannoises ? ». (5e/4.10.16) [SCS, EJQ]. \nDISCUSSION. \n\n \n4.10.16 Interpellation de M. Nicola Di Giulio : « Chemin de la Vulliette, du zéro à cent km/h \n\nen quatre secondes ». (5e/4.10.16) [FIM]. DISCUSSION \n \n4.10.16 Interpellation de M. Philippe Ducommun et consorts : « Insécurité au centre-ville et \n\n‘Lôz’anges gardiens’ : quid de la police ? ». (5e/4.10.16) [SE]. DISCUSSION. \n \n4.10.16 Interpellation de M. Claude-Alain Voiblet et consorts : « Manifester, mais à quel \n\nprix pour la collectivité ? ». (5e/4.10.16) [SE]. DISCUSSION. \n \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/75/955975.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/64/993964.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/98/1014698.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/36/1020236.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/55/1035055.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/07/1064307.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/23/1064423.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/69/1068769.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/74/1068774.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/01/1068801.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/65/1068865.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/80/1073580.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/04/1073604.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/20/1073620.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/31/1073631.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n9 \n \n\n1.11.16 Interpellation de M. Jean-Christophe Birchler : « Eau potable ou saine : quelle est \nla stratégie du Service de l’eau ? » (6e/1.11.16) [SE]. DISCUSSION.  \n\n \n1.11.16 Interpellation de M. Philipp Stauber : « Grands équipements sportifs du projet \n\nMétamorphose : un regard sur les moyens financiers dépensés et prévus ». \n(6e/1.11.16) [CD]. DISCUSSION. \n\n \n1.11.16 Interpellation de M. Valéry Beaud et consorts : « L’ISOS et les articles du RPGA \n\nutilisés par la CDAP pour annuler un permis de construire délivré par la \nMunicipalité, une bonne nouvelle pour le patrimoine bâti lausannois ? » \n(6e/1.11.16) [CD]. DISCUSSION. \n\n \n1.11.16 Interpellation de M. Romain Felli : « Qui dois-je appeler si ma rue est cassée ? » \n\n(6e/1.11.16) [CD]. DISCUSSION.  \n \n1.11.16 Interpellation de M. Hadrien Buclin : « Tour Taoua : une somme rondelette \n\nencaissée par l’entreprise immobilière Losinger Marazzi » (6e/1.11.16) [CD, LEA]. \nDISCUSSION. \n\n \n1.11.16 Interpellation de M. Nicola Di Giulio : « La Municipalité a-t-elle réellement anticipé \n\nla croissance de la population due à l’émergence du nouveau quartier des Fiches \nà Lausanne » (6e/1.11.16) [EJQ, LEA]. DISCUSSION. \n\n \n15.11.16 Interpellation de M. Claude-Alain Voiblet : « La grippe aviaire sévit au bord du \n\nLéman ! » (7e/15.11.16) [LEA]. DISCUSSION. \n \n15.11.16 Interpellation de M. Claude-Alain Voiblet : « Manifestation ‘Champions !’, une \n\ndernière explication de la Municipalité est nécessaire ! » (7e/15.11.16) [SCS]. \nDISCUSSION. \n\n \n15.11.16 Interpellation de Mme Gaëlle Lapique et consorts : « Délit de faciès : comment la \n\npolice fait face ? » (7e/15.11.16) [SE]. DISCUSSION. \n \n15.11.16 Interpellation de Mme Séverine Evéquoz et consorts : « Asile : quel \n\naccompagnement pour les mineurs non accompagnés ? » (7e/15.11.16) [SCS]. \nDISCUSSION. \n\n \n15.11.16 Interpellation de Mme Alice Genoud et consorts : « Carte Cultissime, un bon outil \n\nméconnu ? » (7e/15.11.16) [CD]. DISCUSSION. \n \n15.11.16 Interpellation de M. Pierre Oberson et consorts : « Tags à la frontière de l’œuvre \n\nd’art et du gribouillis ! Alors que l’artiste rit, le propriétaire d’immeuble pleure ! » \n(7e/15.11.16) [FIM]. DISCUSSION. \n\n \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/04/1083304.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/99/1083299.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/16/1083116.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/08/1083108.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/06/1083106.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/04/1083104.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/12/1088312.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/18/1088318.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/36/1088336.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/39/1088339.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/42/1088342.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/43/1088343.pdf\n\n\tOPÉRATIONS PRÉLIMINAIRES\n\tQUESTIONS ORALES\n\tRAPPORTS\n\tDROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX\n\tINITIATIVE\n\tINTERPELLATIONS\n\n\tPOUR MÉMOIRE\n\tRAPPORTS\n\tINTERPELLATIONS\n\n\tProchaines séances\n\n


name: Postulat de Mieli Gaelle et crts - Faisons le mur !

text: \nConseil communal de Lausanne\n\nInitiative : postulat\n\nTitre : Faisons le mur I\n\nInitiant-e(-s) : Gaelle Mieli Laisser vide\n\nCliquez ici pour saisir le résumé. (max 5 lignes)\n\nL’esplanade de la cathédrale est un lieu où se bousculent de nombreuses personnes\ntout au long de l’année. Elle offre une vitrine pour Lausanne. La vue depuis cet\nendroit doit être soignée pour renvoyer une belle image de notre ville. Elle est\npourtant gâchée par un bâtiment qui laisse apparaître un grand mur clair et non\nentretenu (cf. photos).\n\nCette surface, qui attire désagréablement l’oeil du promeneur, pourrait offrir un\nespace artistique à des créateurs, ce qui permettrait d’améliorer la qualité visuelle de\nl’ensemble des constructions adjacentes et serait visible depuis plusieurs lieux\nemblématiques de la ville.\n\nr\n\n\n\nConseil communal de Lausanne\n\nLe présent postulat invite la Municipalité à étudier l’opportunité de\n\nUtiliser, de la meilleure manière possible, ce mur afin de l’embellir et de le rendre\nattrayant en négociant son utilisation avec le propriétaire du bâtiment.\n\nDifférentes possibilités pour son utilisation devraient entrer dans la réflexion. Il\npourrait par exemple\n\n- offrir un espace pour promouvoir les activités culturelles de la Ville (par des\nprojections ou une bâche)\n\n- Accueillir des oeuvres éphémères, proposées par des artistes lausannois\n\n- Accueillir Un trompe-l’oeil qui s’intègre aux façades qui l’entourent;\n\n- Offrir une surface végétalisée.\n\nLausanne, le 6 novembre 2024\n\nSignataire(s)\n\nLaisser vide\n\nL)\n\nS’!.\nn -n —\n\nPH\nq.\n\nc—J’\n\nConclusions\n\n\n\nConseil communal de Lausanne\n\nLaisser vide\n\nl’initiant-e propose au Conseil de renvoyer ce postulat:\n\ndirectement à la Municipalité pour étude et rapport préavis\n\n3\n\n\n


name: Délibéré 11e séance CC du 17.01.2023 - Renvoi Municipalité - Postulat de Zecca Manon et crts - Une culture lausannoise foisonnante et accessible !

text: \nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\niie séance du mardi 17janvier 2023\n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le postulat de Mme Manon Zecca et consorts : «Une culture lausannoise\nfoisonnante et accessible »\n\n— ouï la discussion préalable\n\nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\nle mardi 17janvier deux mille vingt-trois.\n\nLa secrétaire adjointe\n\nt\nLa présidente\n\n\n


category_fr: Procès verbal

text: \nPremière partie de la 21e séance du mardi 7 juin 2022 \n\n \n\n240 \n\n \n\nPétition \nDépôt \n\nde Mme Dobre Otilia et crts - Le métro M3 jusqu'à Maillefer, maintenant ! Ensuite \nétude d’une liaison vers Epalinges / Croisettes (M2)» (munie de 937 signatures) \n\n__________ \n \n\nLettre de la Municipalité (du 19 mai 2022) demandant le traitement prioritaire pour le \n07.06.2022 pour les points : \n\n Préavis N° 2022/11 — FIM : « Comptes de l’exercice 2021 »  \n\n Préavis N° 2022/12 — FIM « Crédits supplémentaires pour 2022 »  \n\n \n\n Présidence de M. Nicola Di Giulio, président \n\n \n \nMembres absents excusés :  Mme Romane Benvenuti ; M. Jean-François \nCachin ;  M. Pierre Conscience ; Mme Charlotte de la Baume ; Mme Sarah \nDepallens ; Mme Olivia Fahmy ; M. Oleg Gafner ; M. Paulraj Kanthia ; M. Olivier \nMarmy ; Mme Angèle Flora Mendy ; Mme Joëlle Racine ; Mme Marie-Thérèse \nSangra ; Mme Maurane Vouga. \n\nMembres absents non excusés : Mme Virgine Cavalli ; Mme Anna Crole-Rees ; \nMme Denise Gemesio ; Mme Séverine Graff ; Mme Ariane Morin ; Mme Anaïs \nTimofte. \n\n \n\n Membres présents 81 \n\nMembres absents excusés 13 \n\nMembres absents non excusés 6 \n\nEffectif actuel  100 \n\n \n\n \n\nOuverture \n\n__________ \n\n \n\nLa séance est ouverte à 18 h 00 en la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville. \n\n__________ \n\nPrestation de \nserment \n\nde M. Nicolas Hurni (PLR) en remplacement de M. Guy Gaudard, \n\ndémissionnaire. \n\n__________ \n\nPrestation de \nserment \n\nde Mme Marine Ehemann (EàG) en remplacement de Mme Laura Manzoni, \n\ndémissionnaire. \n\n__________ \n\nLe président lit la lettre de démission de M. Philippe Miauton avec effet au 30 juin 2022. \n\n__________ \n\nLe président Informe l’Assemblée de l’absence de monsieur le Municipal en charge d’Enfance, \nQuartier et jeunesse pour la première partie de séance.  \n\n__________ \n\nLe président Informe  l’Assemblée du retard de monsieur le Municipal en charge de Sécurité et \nEconomi \n\n__________ \n\n\n\nPremière partie de la 21e séance du mardi 7 juin 2022 \n\n \n\n241 \n\n \n\n Préavis N° 2022/07 — FIM « Rues Vivantes Il»  \n\n Préavis N° 2022/05 — LEA: « Lausanne Jardin 2024 »  \n\n__________ \n\n \nCommunications \nmunicipales \n\n– 19 mai 2022 : Réponse à la question écrite n° 11 déposée le 8 mars 2022 de \nMme Marlène BERARD «Covid et subventions : quelles institutions ont dû \nrestituer une partie des subventions perçues ?» \n\n– 25 mai 2022 : Réponse à la question écrite n° 15 déposée le 23 novembre 2021 \nde M. Henri KLUNGE et consorts « Conséquence d'une assurance fusée grêle» \n\n– 25 mai 2022 : Réponse aux résolutions à l'interpellation déposée le 19 mai 2020 \nde M. Xavier COMPANY : «Prostitution de rue : et si on arrêtait de fermer les \nyeux ?» \n\n– 25 mai 2022 : Réponse à la résolution de M. Panchard Ilias suite à \nl'interpellation déposée le 3 mars 2020 de M. Xavier COMPANY et crts : «Que \nfait-on pour garder nos policières et policiers, et les encourager ?» \n\n– 25mai 2022 : Réponse à la question écrite n° 12 déposés le 8 mars 2022 de M. \nBenoît GAILLARD « Dispositifs et aménagements anti-chaleur sur la place de \nla Riponne» \n\n__________ \n\n \nQuestion écrite \nDépôt \n\n \nde Mme Sara GNONI (Les Verts) : « Plan canicule-quelles mesures spécifiques \nde la Ville? » \n\n__________ \n \nPostulat \nDépôt \n\n \nde Mme Romane BENVENUTI (Les Verts) et consorts : « Un toit pour touxtes, \ntoute l'année» \n\n__________ \n\n \nPostulat \nDépôt \n\nde M. Samson YEMANE (soc.) et consorts : «Lausanne : pour une ville inclusive \net non discriminante» \n\n__________ \n \nPostulat \nDépôt \n\n \nde Mme Françoise PIRON (PLR) : « Journaux locaux, préservons ce lien local \nprécieux ! » \n\n__________ \n \nPostulat \nDépôt \n\n \nde Mme Maimouna MAYORAZ (EàG) : « Eviter des morts inutiles - interdisons \nle plaquage ventral» \n\n__________ \n \nPostulat \nDépôt \n\n \nde Mme Christine GOUMAZ (soc.) et consorts : « Vote par procuration » \n\n__________ \n \nPostulat \nDépôt \n\n \nde Mme Céline MISIEGO (EàG) : « Pour des nouvelles places profondément \nlausannoises ?» \n\n__________ \n\n\n\nPremière partie de la 21e séance du mardi 7 juin 2022 \n\n \n\n242 \n\n \n\nInterpellation \nDépôt \n\nde Mme Françoise PIRON (PLR) : « En marche pour rénover les immeubles \n\ninsalubres de la Ville ! » \n\n__________ \nInterpellation \nDépôt \n\nde M. Yohan ZIEHLI (UDC) et crts : « Nombre de vélos et part modale en ville \n\nde Lausanne » \n\n__________ \nInterpellation \nDépôt \n\nde M. Ngoc Huy HO (Les Verts) et crts : « Pour une durabilité des événements \n\nsoutenus par la Ville de Lausanne. » \n\n__________ \n \nInterpellation \nDépôt \n\n \nde M. Mountazar JAFFAR (soc.) et consorts : « Inflation : quelles aides pour les \nlausannois.es modestes ? » \n \nL’urgence est demandée pour cette interpellation, laquelle a été acceptée par \nle Bureau légal du Conseil communal. \n\n__________ \n \nInterpellation \nDépôt \n\n \nde M. Benoît GAILLARD (soc.) et consorts : « Faire cesser le scandale Uber au \nplus vite à Lausanne ! » \n \nL’urgence est demandée pour cette interpellation, laquelle a été acceptée par \nle Bureau légal du Conseil communal. \n\n__________ \n \nInterpellation \nDépôt \n\n \nde M. Henry KLUNGE (PLR) et consorts : « Conséquence de la fermeture du \nchemin de Bellevue » \n \nL’urgence est demandée pour cette interpellation, laquelle a été refusée par le \nBureau légal du Conseil communal. \n\nDiscussion sur \nprocédure octroi \nurgence (Art.68 \nRCCL) \n\nM. Henri Klunge (PLR), qui demande que le Conseil se prononce sur l’urgence. \n\nVote s/octroi \nurgence \n\nLe Conseil, par 30 oui, 26 non et 11 abstentions accepte l’urgence à \nl’interpellation de M. Henri Klunge. \n\n__________ \n \nInterpellation \nDépôt \n\n \nde M. Johann DUPUIS (EàG) et consorts : « Stop à la municipalisation rampante \nde l’animation socioculturelle lausannoise et à la maltraitance de son personnel » \n \nL’urgence est demandée pour cette interpellation, laquelle a été acceptée par le \nBureau légal du Conseil communal. \n\n__________ \n \nQuestions orales \n \n\n \n\n \n\n \nI. \n\n \nMme Alice GIRARDET (Les Verts) ; Mme Émilie MOESCHLER, directrice de \nSports et cohésion sociale. \n\n\n\nPremière partie de la 21e séance du mardi 7 juin 2022 \n\n \n\n243 \n\n \n\n \n\n \n \nII. \n\n \nMme Franziska MEINHERZ (EàG) ; Mme Émilie MOESCHLER, directrice de \nSports et cohésion sociale ; Mme Franziska MEINHERZ (EàG) ; Mme Émilie \nMOESCHLER, directrice de Sports et cohésion sociale  \n\n \nIII. \n\n \nMme Céline MISIEGO (EàG) ; M. Pierre-Antoine HILDBRAND, directeur de \nSécurité et économie  \n\n \nIV. \n\n \nM. Roland PHILIPPOZ (soc.) ; Mme Émilie MOESCHLER, directrice de Sports \net cohésion sociale   \n\n \nV. \n\n \nMme Gaëlle LAPIQUE (Les Verts) ; Mme Natacha LITZISTORF, directrice de \nLogement, environnement et architecture  \n\n \nVI. \n\n \nM. Vincent VOUILLAMOZ (V’L) ; Mme Florence Germond, directrice de \nFinances et mobilité  \n\n \nVII M. Matthieu CARREL (PLR) ; Mme Natacha LITZISTORF, directrice de \n\nLogement, environnement et architecture \n \n\nVIII M. Musa KAMENICA (soc.) ; Mme Émilie MOESCHLER, directrice de Sports et \ncohésion sociale \n \n\nIX M. Yohan ZIEHLI (UDC) ; M. Grégoire Junod, syndic \n \n \n\nX M. Xavier DE HALLER (PLR) ; Mme Florence Germond, directrice de Finances \net mobilité  \n\n__________ \n \n \n\nBureau de \ndépouillement  \n\nLe président désigne le président et les membres du Bureau de dépouillement \npour les élections du Bureau 2022-2023 ;  \n \nM. Alain Hubler (EàG) ; M. Yvan Salzmann (soc.) ; Mme Constance Von Braun \n(Les Verts) ; Mme Graziella Schaller (vert’lib.) ; Mme Anouck Saugy (PLR) ; M. \nJean-Luc Masson (UDC). \n \nM. Alain Hubler (EàG) est président du Bureau de dépouillement pour toutes les \nélections. \n \nLes membres du Bureau de dépouillement sont invités à se réunir dans la salle \nde la Municipalité.  \n\n__________ \n \n\nElection du  \nBureau 2022-\n2023 \n \nPrésidente \n \n\nIl est procédé à l'élection de la présidence du Conseil pour 2022-2023 \n \n \n \n\nAu nom du groupe EàG, M. Johann Dupuis présente la candidature de Mme Magali \nCrausaz Mottier. \n \nBulletins délivrés : 75 ; bulletins rentrés : 75 ; blancs : 6 ; nuls : 1. \nBulletins valables : 74 ; majorité absolue : 38. \n\n\n\nPremière partie de la 21e séance du mardi 7 juin 2022 \n\n \n\n244 \n\n \n\n \nMme Magali Crausaz Mottier est élue présidente du Conseil pour 2022-2023 par \n67 suffrages. \n \nVoix éparses : 1. \n\n__________ \n\n \nLa présidente \n2022-2023 \n\nRemercie les membres du Conseil pour leur confiance et son élection. \n \n\n__________ \n \nPremier vice-\nprésident \n \n\n \nIl est procédé à l'élection du premier vice-président du Conseil \n\npour 2022-2023 \n \nAu nom du groupe PLR, Mme Marlène Bérard présente la candidature de M. Matthieu \nCarrel. \n \n\nBulletins délivrés : 76 ; bulletins rentrés : 76 ; blancs : 3 ; nuls : 0. \n\nBulletins valables : 76 ; majorité absolue : 39. \n \nM. Matthieu Carrel est élu 1er vice-président du Conseil pour 2022-2023 par 72 \nsuffrages. \n \nVoix éparses : 1. \n\n__________ \n \nseconde vice-\nprésidente \n \n\n \nIl est procédé à l'élection de la seconde vice-présidente du Conseil \n\npour 2022-2023 \n \n\nAu nom du groupe Les Verts, M. Ilias Panchard présente la candidature de M. Eric \nBettens. \n \nBulletins délivrés : 78 ; bulletins rentrés : 77 ; blancs : 7 ; nuls : 0. \nBulletins valables : 77 ; majorité absolue : 39. \n \nM. Eric Bettens est élu 2nd vice-président du Conseil pour 2022-2023 par 67 \nsuffrages. \n \nVoix éparses : 3. \n \n\n__________ \n \nScrutateurs \n\n \nIl est procédé à l'élection, au scrutin de liste \n\nde deux scrutateurs pour 2022-2023 \n \n\nAu nom du groupe socialiste, Mme Muriel Chenaux Mesnier présente la candidature \nde M. Musa Kamenica. \n \nAu nom du groupe vert’libéraux, M. Vincent Vouillamoz présente la candidature de \nM. Mathias Paquier. \n \nLe nombre de candidats étant le même que le nombre de sièges à repourvoir, le \nprésident propose une élection tacite en vertu de l’art. 14 al. 2 RCCL. \n\n \n\n\n\nPremière partie de la 21e séance du mardi 7 juin 2022 \n\n \n\n245 \n\n \n\n \nM. Musa Kamenica est élu scrutateur du Conseil pour 2022-2023. \n \nM. Mathias Paquier est élu scrutateur du Conseil pour 2022-2023. \n \n\n________ \n \n\nScrutateurs \nsuppléants \n\nIl est procédé à l'élection, au scrutin de liste  \nde deux scrutateurs suppléant pour 2022-2023 \n\n \nAu nom du groupe Les Verts, M. Ilias Panchard présente la candidature de Mme \nAnne Berguerand. \n \nAu nom du groupe socialiste, Mme Muriel Chenaux Mesnier présente la candidature \nde Mme Karine Beausire Ballif. \n \nLe nombre de candidatess étant le même que le nombre de sièges à repourvoir, le \nprésident propose une élection tacite en vertu de l’art. 14 al. 2 RCCL. \n \nMme Anne Berguerand est élue scrutatrice du Conseil pour 2022-2023  \n \nMme Karine Beausire Ballif est élue scrutatrice du Conseil pour 2022-2023. \n \n\n________ \n \n\n \n\n Le Bureau du Conseil communal pour 2022-2023 \n\nest composé comme il suit : \n \n\nPrésidente : Magali CRAUSAZ MOTTIER EàG. \n\nScrutateurs : Musa KAMENICA soc. \n\n Mathias PAQUIER vert’lib. \n\nPremier vice-président : Matthieu CARREL PLR \n\nSecond vice-président : Eric BETTENS Les Verts \n\nScrutatrices suppléantes : Karine BEAUSIRE BAILLIF soc. \n\n Anne BERGUERAND Les Verts. \n\n________ \n\n \n\n \n\n \nPREA22/011-FIM \nRapport s/ \nRapport-préavis \nN° 2022/11 \n \n\n \nComptes de l'exercice 2021 \n\nUnification des pratiques liées aux validations des changements de \nstatuts des fondations municipales \n\n" \n\nRapporteur : Eric Bettens (Les Verts) \n[Président de la Commission des finances] \n\n \n    Discussion \n\n \nM. Muriel CHENAUX MESNIER (soc.) ; Mme Anne BERGUERAND (Les Verts) ; \nM. Philippe MIAUTON (PLR) ; M. Mathias PAQUIER (V’L) ; M. Fabrice \nMOSCHENI (UDC) ; M. Philippe MIAUTON (PLR) ; Mme Maimouna MAYORAZ \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/45/d26b0a41e236454ca5261f0cb657b745.htm\n\n\nPremière partie de la 21e séance du mardi 7 juin 2022 \n\n \n\n246 \n\n \n\n(EàG) ; Mme Florence GERMOND, directrice Finances et mobilité ; M. Fabrice \nMOSCHENI (UDC) ; Mme Florence GERMOND, directrice Finances et mobilité ; \nM. Johann DUPUIS (EàG) ; M. Fabrice MOSCHENI (UDC) ; M. Vincent BRAYER \n(soc.) ; M. Fabrice MOSCHENI (UDC). \n\n \n \n \n \n\n \nClôture \n\n \nLa séance est levée à 20 h 15. \n \n\n \n \n\n \nLe président :  Le secrétaire : \n\n \n \n \n \n..............................  ................................ \n\n \n  \n  \n  \n  \n\n\n\nDeuxième partie de la 21e séance du mardi 7 juin 2022 \n\n \n\n247 \n\n \n\n \nPREA22/011-FIM \nRapport s/ \nRapport-préavis \nN° 2022/11 \n \n\n \nComptes de l'exercice 2021 \n\nUnification des pratiques liées aux validations des changements de \nstatuts des fondations municipales \n\n" \n\nRapporteur : Eric Bettens (Les Verts) \n[Président de la Commission des finances] \n\n Présidence de M. Nicola Di Giulio, président \n\n \n \nMembres absents excusés :  Mme Romane Benvenuti ; M. Jean-François \nCachin ;  M. Pierre Conscience ; Mme Muriel Chenaux Mesnier ; Mme Charlotte \nde la Baume ; Mme Sarah Depallens ; Mme Olivia Fahmy ; M. Oleg Gafner ; M. \nAlain Hubler ; M. Paulraj Kanthia ; Mme Sevgi Koyuncu ; M. Olivier Marmy ; Mme \nAngèle Flora Mendy ; Mme Joëlle Racine ; Mme Marie-Thérèse Sangra ; Mme \nMaurane Vouga. \n\nMembres absents non excusés : Mme Marlène Bérard ; Mme Isabelle Bonillo ; \nMme Anna Crole-Rees ; M. Daniel Curnier ; Mme Sima Dakkus ; Mme Denise \nGemesio ; M. Xavier de Haller ; M. Sébastien Kessler ; Mme Anaïs Timofte. \n\n \n\n Membres présents 75 \n\nMembres absents excusés 16 \n\nMembres absents non excusés 9 \n\nEffectif actuel  100 \n\n \n\n \n\nOuverture \n\n__________ \n\n \n\nLa séance est ouverte à 20 h 45 en la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville. \n\n__________ \n\n \nDisc. Direction \nCD \n\n \nLa parole n’est pas demandée. \n\n \nVote s/CD \n\n \nLe Conseil, par 46 oui ; 0 non et 7 abstentions, approuve les comptes de la \nDirection CD.  \n\n \nDisc. Direction \nSE \n\n \nLa parole n’est pas demandée. \n\n \nVote s/SE \n\n \nLe Conseil, par 59 oui ; 0 non et 7 abstentions, approuve les comptes de la \nDirection SE.  \n\n \nDisc. Direction \nSCS \n\n \nLa parole n’est pas demandée.  \n\n \nVote s/SCS \n\n \nLe Conseil, par 59 oui ; 0 non et 7 abstentions, approuve les comptes de la \nDirection  SCS.  \n\n \nDisc. Direction \nLEA \n\n \nLa parole n’est pas demandée. \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/45/d26b0a41e236454ca5261f0cb657b745.htm\n\n\nDeuxième partie de la 21e séance du mardi 7 juin 2022 \n\n \n\n248 \n\n \n\n \nVote s/LEA \n\n \nLe Conseil, par 68 oui ; 0 non et 7 abstentions, approuve les comptes de la \nDirection  LEA.  \n\n \nDisc. Direction \nEJQ \n\n \nLa parole n’est pas demandée. \n\n \nVote s/EJQ \n\n \nLe Conseil, par 62 oui ; 0 non et 10 abstentions, approuve les comptes de la \nDirection  EJQ. \n\n \nDisc. Direction \nFIM \n\n \nLa parole n’est pas demandée. \n\n \nVote s/FIM \n\n \nLe Conseil, par 67 oui ; 0 non et 7 abstentions, approuve les comptes de la \nDirection  FIM.  \n\n \nDisc. Direction \nSIL \n\n \nLa parole n’est pas demandée. \n\n \nVote s/SIL \n\n \nLe Conseil, par 66 oui ; 0 non et 7 abstentions, approuve les comptes de la \nDirection  SIL.  \n\n  \nVote s/concl. 1 Le Conseil,  par 69 oui ; 0 non et 6 abstentions, approuve la conclusion n° 1 \n\nde la commission. \n \nVote s/concl. 2 \nà 4 \n\n \nLe Conseil,  par 0 oui ; 75 non et 1 abstention, refuse les  conclusions  n° 2 à \n4. \n \nCe faisant, le Conseil décide :  \n\n \n1. d’approuver les comptes de 2021 tels qu’ils sont présentés dans le \n\npréavis N° 2022/11, du 28 avril 2022 ;  \n\n2. de refuser d’autoriser la Municipalité à valider les changements des \nstatuts de la Fondation pour l’art dramatique, au profit d’une disposition \nmodifiée dans les statuts de ladite fondation lui conférant cette \ncompétence ;  \n\n3. de refuser d’autoriser la Municipalité à valider les changements des \nstatuts de la Fondation Béjart Ballet Lausanne, au profit d’une \ndisposition modifiée dans les statuts de ladite fondation lui conférant \ncette compétence ;  \n\n4. de refuser d’autoriser la Municipalité à valider les changements des \nstatuts de la Fondation pour l’art musical, lyrique et chorégraphique au \nprofit d’une disposition modifiée dans les statuts de ladite fondation lui \nconférant cette compétence. \n\n__________ \n \n\nPREA22/010 -\nFIM \nRapport \ns/Préavis N° \n2022/12 \n \n\nCrédits supplémentaires pour 2022 (1re série)» \n\nRapporteur : M. Philippe Miauton (PLR) \n[pour la Commission des finances] \n\n \n \n\n \n\nhttps://accesagir.lausanne.ch/agir/goRAP?APP=Anagram&OUVRIR&ID=4AED4904E4B986F8E092A36CAAFC11BEBF8717010432FA30EFDB0E60D4AA52634037D6D05D73A3D0\n\n\nDeuxième partie de la 21e séance du mardi 7 juin 2022 \n\n \n\n249 \n\n \n\nDiscussion Mme Mathilde Maillard (PLR) ; M. David Payot, directeur d’Enfance, Jeunesse \net Quartiers. \n \n\nVote s/concl. Le Conseil, par 66 oui, 0 non et 8 abstentions, approuve la conclusion de la \ncommission, soit décide :  \n \n\n \nd’accorder la première série des crédits supplémentaires destinés à couvrir les \nallocations insuffisantes et les charges imprévues sur le budget de 2022, sur \nles autorisations d’achats, ainsi que sur les crédits d’investissements du \npatrimoine administratif, à savoir :  \n\n \nRevenus de \n\nfonctionnement\n\nImpact net\n\nA. Budget de fonctionnement CHF CHF CHF\n\nTotal des crédits supplémentaires 2'417'600.00 -1'391'500.00 1'026'100.00\n\n(détail en page 2 du préavis)\n\nRecettes\n\nB. Autorisations d'achats\n\nTotal des crédits supplémentaires 1'147'200.00 -109'000.00 1'038'200.00\n\n(détail en page 17 du préavis)\n\nRecettes \n\nd'investissement\n\nC.\n\nCrédits d'investissements du\n\npatrimoine administratif\n\nTotal des crédits complémentaires 99'000.00 0.00 99'000.00\n\n(détail en page 20 du préavis)\n\n \n__________ \n\n \nPREA22/006 - \nFIM \nRapport s/ \nPréavis N° \n2022/07 \n \n\nRues Vivantes II \n\nRapportrice : Mme Alexandra Gerber (Les Verts) \n \n\n \nDiscussion \n\n \nMme Coralie Dumoulin (PLR) ; Mme Gaëlle Lapique (Les Verts) ; Mme Patrizia \nMori (UDC) ; M. Johann Dupuis (EàG) ; M. Valentin Christe (UDC) ; Mme Karine \nBeausire Ballif (soc.) ; M. Henri Klunge (PLR) ; M. Jacques Pernet (PLR) ;  M. \nFabrice Moscheni (UDC) ; Mme Aude Billard (soc.) ; Mme Gaëlle Lapique (Les \nVerts) ; M. Johann Dupuis (EàG) ; M. Valentin Christe (UDC) ; M. Henri Klunge \n(PLR) ; M. Jacques Pernet (PLR) ; Mme Françoise Piron (PLR) ; Mme Josée \nChristine Lavanchy (UDC) ;Mme Florence Germond, directrice de Finances et \nMobilité ; Mme Alexandra Gerber (Les Verts) ; Mme Maimouna Mayoraz (EàG) ; \nM. Ilias Panchard (Les Verts). \n \n\nVote s/concl.1 Le Conseil, par 53 oui, 19 non et 2 abstentions, approuve la conclusion 1 de la \ncommission.  \n\n \n \n\nVote s/concl. Le Conseil, par 52 oui, 19 non et 2 abstentions, approuve les conclusions 2 à 4 \nde la commission. \n \nCe faisant, le Conseil décide :  \n\n \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/8a/3e70e7913ee844e1bcd373abd09e128a.htm\n\n\nDeuxième partie de la 21e séance du mardi 7 juin 2022 \n\n \n\n250 \n\n \n\n1. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine \nadministratif d’un montant de CHF 12'000'000.- pour financer la \nréalisation de projets sur les espaces publics lausannois tels que décrits \ndans le présent préavis, y compris une évaluation sur les conséquences \néconomiques des mesures envisagées au point 6.1 ;  \n\n2. d’autoriser la Municipalité à prélever un montant de CHF 1'500'000.- sur \nle Fonds communal pour le développement durable et de le porter en \namortissement du crédit mentionné sous chiffre 1 ;  \n\n3. d'autoriser la Municipalité à calculer et à comptabiliser les charges \nd'amortissement sur la rubrique 331 du Service de la mobilité et de \nl’aménagement des espaces publics ;  \n\n4. d’autoriser la Municipalité à calculer et à comptabiliser, en fonction des \ndépenses réelles, les intérêts y relatifs sur la rubrique 390 du Service de \nla mobilité et de l’aménagement des espaces publics.  \n\n__________ \n \n\nPOS22/052 –\nSCS -Postulat \n \n\nde M. Oleg Gafner (Les Verts) et consorts : « En route pour la gratuité » \n \n\nDiscussion \npréalable \n\nUn membre du Conseil demande le renvoi en commission. \n \n\nLa demande étant appuyée par le nombre suffisant de voix, le postulat \nest renvoyé à une commission. \n\n__________ \n \n\nPOS22/053 –\nLEA Postulat \n \n\nde M. Mathias Paquier (verts-lib’) et consorts « Généralisation du \ntélétravail : Donnons-nous les moyens» \n\n \nDiscussion \npréalable \n\nLa parole n’est pas demandée \n \nLe renvoi en commission n’ayant pas été demandé, le Conseil décide : \n \n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et \nrapport. \n\n __________ \n \n\nPOS22/055 –\nLEA Postulat \n \n\nde Mme Alexandra Gerber (Les Verts) et consorts « Pour réduire l’impact \nénergétique et écologique de la construction » \n\n \nDiscussion \npréalable \n\nLa parole n’est pas demandée \n \nLe renvoi en commission n’ayant pas été demandé, le Conseil décide : \n \n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et \nrapport. \n\n __________ \n \n\nPOS22/056 –SIL \nPostulat \n \n\nde Mme Sara Gnoni (Les Verts) et consorts « Accélération du \nremplacement des chaudières fossiles : Pour un renforcement de la \ndynamique de remplacement des chaudières fossiles par des \nchaudières à énergies renouvelables » \n\n \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/93/d725b595ddce4f228eb5308e39ee3793.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/68/48fb722073314e7685de85d023553668.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/80/010c63060fa1487b87036d59eeae4980.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/fa/b11732e2d1b94ceca41451454dbbc5fa.htm\n\n\nDeuxième partie de la 21e séance du mardi 7 juin 2022 \n\n \n\n251 \n\n \n\nDiscussion \npréalable \n\nLa parole n’est pas demandée \n \nLe renvoi en commission n’ayant pas été demandé, le Conseil décide : \n \n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et \nrapport. \n\n __________ \n \n\nPREA22/003 - \nFIM \nRapport s/ \nPréavis N° \n2022/05 \n \n\nLausanne Jardins 2024 \n\nRapportrice : Mme Karine Beausire Ballif (soc.) \n \n\n \nDiscussion \n\n \nMme Anne Berguerand (Les Verts) ; M. Jacques Pernet (PLR) ; M. Mathias Paquier \n(vert’lib.) qui dépose un amendement. \n \n\nAmendement \nPaquier (concl. \nnouvelle)  \n\nde charger la Municipalité d'inclure des critères de durabilité dans le futur appel à \nprojets et de tout mettre en œuvre pour maximiser le taux de pérennisation des \nœuvres présentées dans le cadre de la manifestation \n \n\n \nDiscussion \n(suite) \n\n \nMme Paola Richard De Paolis (soc.) ; Mme Manon Zecca (EàG) ; Mme Patrizia Mori \n(UDC) ; Mme Natacha Litzistorf, directrice de Logement, Environnement et \nArchitecture. \n \n\nVote s/A° \nPaquier. \n\nLe Conseil, par 52 oui, 1 non et 13 abstentions, approuve l’amendement de M. \nPaquier.  \n\n \nVote s/concl. Le Conseil, par 62 oui, 0 non et 7 abstentions, approuve les conclusions 1 à 6. \n\n \nCe faisant, le Conseil décide :  \n\n \n\n1. d’approuver le présent rapport de la Municipalité sur le projet Lausanne \nJardins 2024 ;  \n\n2. d’allouer à la Municipalité une subvention d’investissement du patrimoine \nadministratif de CHF 1'000'000.- en faveur de l’Association Jardin Urbain, \nafin de réaliser le projet Lausanne Jardins 2024 ;  \n\n3. d’amortir annuellement la dépense prévue sous le chiffre 2 sur une durée de \ndeux ans par le budget du Service des parcs et domaines, rubrique no \n4510.331 ;  \n\n4. de faire figurer sous la rubrique no 4510.390 les intérêts découlant du crédit \nmentionné sous le chiffre 2 ;  \n\n5. de balancer le compte d’attente n° 4510.565.0406 ouvert pour financer les \nfrais d’études par prélèvement sur le crédit mentionné sous chiffre 2. \n\n6. de charger la Municipalité d'inclure des critères de durabilité dans le futur \nappel à projets et de tout mettre en œuvre pour maximiser le taux de \npérennisation des œuvres présentées dans le cadre de la manifestation \n\n__________ \n \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/2e/e3dd0711259f413b9c79209ba8d7b02e.htm\n\n\nDeuxième partie de la 21e séance du mardi 7 juin 2022 \n\n \n\n252 \n\n \n\n \n \n \n \n\nInterpellation  \nurgente \n \n\nde M. Henri KLUNGE (PLR) et consorts : « Conséquence de la fermeture du \nchemin de Bellevue » \n\n \n \nDéveloppement  \n\n \nM. Henri Klunge (PLR) qui dépose une résolution. \n\n \nRéponse de la \nMunicipalité  \n\nM. Pierre-Antoine Hildbrand, directeur de Sécurité et Economie ;  \n \n\n \nRésolution  \n(dépôt) \n\n \n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité prévoie des itinéraires \nalternatifs pour les utilisateurs du chemin de Bellevue et ce durant toute la \ndurée des travaux, par exemple en autorisant de tourner à gauche depuis le \nhaut du chemin de Bellevue sur Béthusy ou en laissant la possibilité de tourner \nà gauche depuis Béthusy vers Secrétan. » \n\n \nDiscussion \ns/résolution \n \n\n \nM. Jacques Pernet (PLR).  \n\n \n\n \nVote s/résolution \n\n \nLe Conseil, par 20 oui, 34 non, et 3 abstentions, refuse la résolution de M. \nHenri Klunge.  \n\n \n \n \n\nLe Conseil prend acte de la réponse municipale.  \n\n__________ \n \n\n \nClôture \n\n \nLa séance est levée à 22 h 45. \n \n\n \n \n\n \nLe président :  Le secrétaire : \n\n \n \n \n \n..............................  ................................ \n\n \n  \n  \n  \n  \n\n\n