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text: \n      \n   \n   \n      \n         \n            Retour à l'index\n\n         \n         \n            Version PDF de l'OJ\n\n         \n      \n\n      \t\n                  \n               \t\n\tConseil communal\t\n\n\n      \n\n      \t\n                  \n                     \n                        ORDRE DU JOUR\n                     \n                  \nSéance du Conseil communal n° CC23-24_16\nmardi 19 mars 2024 de 18h00 à 20h30 \nmardi 19 mars 2024 de 20h30 à 22h00 \n\nSalle du Conseil Communal\n\n\n\n      \t\t\t\n\t\n                  \n                     \n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     A. OPÉRATIONS PRÉLIMINAIRES\n                  \n\n               \n\t1\t\tPrestation de serment de Mme Naomi-Alexandra Matewa (Les Verts), remplaçante de Mme Angélique Chatton, démissionnaire\n\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Traité\n               \n\t2\t\tPrestation de serment de M. Thibault Schaller (UDC), remplaçant de M. Fabrice Moscheni, démissionaire (séance du 26.03.2024)\n\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t3\t\tPrestation de serment de Mme Preeti Damon (Socialiste), remplaçante de M. Andrea Münger, démissionnaire\n\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Traité\n               \n\t4\t\tPrestation de serment de M. Olivier Bloch (PLR), remplaçant de M. Antoine Piguet, démissionnaire\n\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Traité\n               \n\t5\t\tElection complémentaire d'un membre à la Commission permanente des finances en remplacement de M. Fabrice Moscheni (UDC), démissionnaire\n\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Traité\n               \n\t6\t\tElection complémentaire d'un membre à la Commission permanente des pétitions en remplacement de M. Antoine Piguet (PLR), démissionnaire\n\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Traité\n               \n\t7\t\tElection complémentaire d'un membre suppléant à la Commission permanente des pétitions en remplacement de M. Andrea Münger (Socialiste), démissionnaire\n\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Traité\n               \n\t8\t\tElection complémentaire d'un membre au Conseil intercommunal de l'Association de Communes de la région lausannoise pour la réglementation du service des taxis en remplacement de Mme Alice de Benoît (Vert'lib), démissionnaire\n\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Traité\n               \n\t\n                  \n                     B. ANNONCES ET INTERPELLATIONS\n                  \n\n               \n\t9\t\n                  COMBureau\n               \tLettre du Secrétariat du Conseil - Commision permanente de politique régionale. Organisation du 1er juillet au 30 juin 2024. Modification\n\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Traité\n               \n\t10\t\n                  INT20/037\n               \tCommunication au CC - Réponse à la résolution de M. Fabrice Moscheni du 10 juin 2020 suite à son Interpellation déposée le 19 mai 2020 : «Où en est l'économie lausannoise suite à la crise sanitaire ?» (SE)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Prend acte\n               \n\t11\t\n                  INT24/004\n               \tCommunication au CC - Réponse à la résolution de Mme Piron suite à son interpellation urgente déposée le 16 janvier 2024 : «Quartier Closelet : jusqu'où va-t-on pousser l'absurdité ?» (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Prend acte\n               \n\t12\t\n                  Q23/006\n               \tCommunication au CC - Réponse à la Question écrite déposé le 31 janvier 2023 de M. Olivier MARMY «Problème sécuritaire d'un nouveau chemin piéton» (CD)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Prend acte\n               \n\t13\t\n                  INT24/006\n               \tCommunication au CC - Réponse à la résolution de M. Gaillard suite à la réponse de son Interpellation urgente déposée le 16 janvier 2024 : «Accord sur l'électricité : libéralisation par la petite porte et ruine des Services industriels ?» (SIL)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Prend acte\n               \n\t14\t\n                  PE22/012\n               \tCommunication au CC - Réponse à la Pétition déposée le 30 août 2022 de M. Romain Pilloud, Secrétaire général Comité ATE Vaud : «Le 30 km/h généralisé pour des trajets à pied et à vélo sûrs et une ville conviviale et apaisée»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Prend acte\n               \n\t15\t\n                  PE23/003\n               \tCommunication au CC - Réponse à la Pétition déposée le 17 mars 2023 de Pro Vélo Lausanne - Gandar Céline / ATE Vaud - Raedler David / actif-TrafiC Romandie - Schneeberger Thibault : «Pour un Grand-Pont sans voiture»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Prend acte\n               \n\t16\t\n                  INT20/035\n               \tCommunication au CC - Réponse à la résolution de M. Claude Calame suite à son interpellation déposée le 19 mai 2020 : «Logement d'urgence : pérennisation de l'accueil de nuit et de l'accueil de jour» (SCS)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Prend acte\n               \n\t17\t\n                  INT20/042\n               \tCommunication au CC - Réponse à la résolution de M. Denis Corboz suite à son interpellation déposée le 19 mai 2020 : «Hébergements d'urgence» (SCS)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Prend acte\n               \n\t18\t\n                  INT22/035\n               \tCommunication au CC - Réponse aux résolutions de Mme Manon Zecca suite à son interpellation urgente déposée le 10 mai 2022 : «Quels engagements la Municipalité peut-elle prendre pour améliorer la capacité et les conditions de l'accueil d'urgence à Lausanne ? Comment parvenir à l'objectif zéro personne à la rue à Lausanne ?» (SCS)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Prend acte\n               \n\t19\t\n                  INT22/081\n               \tCommunication au CC - Réponse à la résolution de Mme Manon Zecca suite à son interpellation urgente déposée le 22 novembre 2022 : «Précarité extrême de l'habitat et aide de la Municipalité» (SCS)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Prend acte\n               \n\t20\t\n                  INT22/073\n               \tCommunication au CC - Réponse à la résolution de Mme Anaïs Timofte suite à son interpellation urgente déposée le 4 octobre 2022 : «Quelles mesures pour enfin éradiquer l'infestation de punaises de lit dans les hébergements d'urgence ?» (SCS)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Prend acte\n               \n\t21\t\n                  INT22/038\n               \tCommunication au CC - Réponse à la résolution de M. Ilias Panchard suite à son interpellation urgente déposée le 10 mai 2022 : «Hébergements d'urgence : accélérer la politique communale» (SCS)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Prend acte\n               \n\t22\t\n                  INT23/040\n               \tCommunication au CC - Réponse aux résolutions de M. Johann Dupuis et Mme Manon Zecca suite à l'nterpellation urgente déposée le 16 mai 2023 de M. Johann DUPUIS : «Fermeture définitive du Répit : quelles solutions à la crise du dispositif d'hébergement d'urgence ?» (SCS)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Prend acte\n               \n\t23\t\n                  INT21/054\n               \tCommunication au CC - Réponse à la résolution de M. Ilias Panchard suite à son interpellation urgente déposée le 23 novembre 2021 : «Fin du contrat à Isabelle-de-Montolieu, quelles solutions de relogement ?» (SCS/LEA)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Prend acte\n               \n\t24\t\n                  Q23/003\n               \tCommunication au CC - Réponse à la question écrite déposée le 31 janvier 2023 de M. Fabrice MOSCHENI «Plus d'information sur les salaires» (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Prend acte\n               \n\t25\t\n                  COMC24/005\n               \tCommunication au CC du 6 mars 2024 «Retrait du préavis N° 2023/71 du 21 décembre 2023 « Demande de crédit d'étude pour le projet de transformation du stade de Pierre-de-Coubertin - Projet Métamorphose »»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Prend acte\n               \n\t26\t\n                  Q24/006\n               \tQuestion écrite du 19 mars 2024 de Mme Christine GOUMAZ : «Quel est le bilan des subventions pour les abonnements TL en 2023 ?»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t27\t\n                  POS24/006\n               \tPostulat du 19 mars 2024 de Mme Françoise PIRON : «Un macaron multi-zones pour les personnes proches-aidantes»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t28\t\n                  POS24/007\n               \tPostulat du 19 mars 2024 de Mme Françoise PIRON : « Récoltons la parole de nos aînés»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t29\t\n                  POS24/008\n               \tPostulat du 19 mars 2024 de Mme Séverine GRAFF : «Contre une future coulée grise : créons des espaces verts et frais aux abords du tram»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t30\t\n                  POS24/009\n               \tPostulat du 19 mars 2024 de Mme Alexandra GERBER et crts : «Pour une renaissance à ciel ouvert de quelques cours d'eau lausannois»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t31\t\n                  POS24/010\n               \tPostulat du 19 mars 2024 de Mme Sevgi KOYUNCU : «Harcèlement scolaire»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t32\t\n                  POS24/011\n               \tPostulat du 19 mars 2024 de Mme Sevgi KOYUNCU : «Pour une éducation inclusive : Inscrire l'égalité des chances au programme scolaire»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t33\t\n                  POS24/012\n               \tPostulat du 12 mars 2024 de Mme Sevgi KOYUNCU : «Devoirs Accompagnés - un accompagnement pour toutes et tous»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t34\t\n                  INT24/014\n               \tInterpellation du 19 mars 2024 de M. Valéry BEAUD et crts : Comment la Municipalité peut-elle agir contre les collages d'autocollants de club de football sur le chemin des « supporteurs » ?»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t35\t\n                  INT24/015\n               \tInterpellation du 19 mars 2024 de M. Benoît GAILLARD : «Comment encourager l'utilisation intermédiaire des logements vides à Lausanne»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t36\t\n                  INT24/017\n               \tInterpellation du 19 mars 2024 de M. Nicola DI GIULIO : «Harmonisation nomade : apaiser la gestion des caravanes de gens du voyage à Lausanne»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t105\t\n                  INT24/016\n               \tInterpellation du 19 mars 2024 de M. Paulraj KANTHIA et crts : « Face aux dangers liés à la montée de l'antisémitisme à Lausanne»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t106\t\n                  INT24/019\n               \tInterpellation urgente du 19 mars 2024 de M. Pierre CONSCIENCE : «Interpellation urgente de Conscience Pierre et crts - Que compte faire la municipalité pour empêcher la mise à la rue de familles et d'enfants scolarisés à Lausanne ?»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Réponse immédiate\n               \n\t107\t\n                  INT24/018\n               \tInterpellation urgente du 19 mars 2024 de Mme Manon ZECCA : «Interpellation urgente de Zecca Manon et crts - La Demeure : garantir son travail essentiel»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Réponse immédiate avec résolution\n               \n\t\n                  \n                     B1. OJ INTENTIONNEL - RAPPORTS\n                  \n\n               \n\t37\t\n                  PREA23/046\n               \tPréavis N° 2023/68 - Plan de gestion 2025-2028 du Parc naturel périurbain du Jorat». (LEA) Rapporteur-trice de commission : Gaelle MIELI - DEMANDE DE TRAITEMENT PRIORITAIRE MUNICIPALITE\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Adoptée\n               \n\t38\t\n                  POS22/057\n               \tRapport-préavis N° 2023/64 - Réponse au Postulat de Mme Romane BENVENUTI : «Un toit pour touxtes, toute l'année». (SCS) Rapporteur-trice de commission : Pierre CONSCIENCE - DEMANDE DE TRAITEMENT PRIORITAIRE MUNICIPALITE\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Approbation\n               \n\t\n                  \n                     B2. OJ INTENTIONNEL - INTERPELLATIONS\n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     Aucune affaire dans cette rubrique\n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     B3. OJ INTENTIONNEL - INITIATIVES\n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     Aucune affaire dans cette rubrique\n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     C. QUESTIONS ORALES\n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     Aucune affaire dans cette rubrique\n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     D. RAPPORTS\n                  \n\n               \n\t39\t\n                  MOT22/003\n               \tMotion de M. Fabrice MOSCHENI et crts : «Face à l'inflation galopante, la Ville de Lausanne aide la population lausannoise en suspendant pendant 2 ans la perception des taxes communales sur l'électricité». (SIL) Rapporteur-trice de commission : Sevgi KOYUNCU\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t40\t\n                  POS22/090\n               \tPostulat de Mme Françoise PIRON : «Politique de garde, osons aller plus loin !». (EJQ) Rapporteur-trice de commission : Romane BENVENUTI\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t41\t\n                  POS22/048\n               \tPostulat de M. Samuel DE VARGAS et crts : « Un centre-ville qui s'adapte aux mobilités d'aujourd'hui et du futur». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Valentin CHRISTE\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t42\t\n                  POS22/049\n               \tPostulat de Mme Franziska MEINHERZ et crts : «Un concept cohérent pour la zone Chauderon - Terreaux - Bel-Air : créons un lieu de passage et de séjour attractif, écologique et accueillant !». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Valentin CHRISTE\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t43\t\n                  POS23/004\n               \tPostulat de Mme Anouck SAUGY : « Grand-Pont et TIM : on va s'aimer ?». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Fabrice MOSCHENI\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t44\t\n                  POS22/065\n               \tPostulat de Mme Valérie D'ACREMONT : «Stratégie de résilience territoriale». (LEA ) Rapporteur-trice de commission : Françoise PIRON\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t45\t\n                  POS23/010\n               \tPostulat de Mme Christine GOUMAZ : «Modifications de la directive pour les artistes de rue». (SE) Rapporteur-trice de commission : Sarah NEUMANN  \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t46\t\n                  POS23/008\n               \tPostulat de Mme Pauline BLANC : « Pour des conventions avec les institutions culturelles, dès CHF 100'000.- de subvention». (CD) Rapporteur-trice de commission : Mathias PAQUIER\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t47\t\n                  MOT23/001\n               \tMotion de M. Ilias PANCHARD et consorts : «Pour la transparence du financement de l'élection du Conseil communal». (CD) Rapporteur-trice de commission : Karine BEAUSIRE BALLIF\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t48\t\n                  POS23/011\n               \tPostulat de Mme Olivia FAHMY et consorts : « Une nourriture végétarienne dans les crèches et les autres lieux d'accueil des enfants». (EJQ) Rapporteur-trice de commission : Daniel CURNIER\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t49\t\n                  POS22/103\n               \tPostulat de Mme Alexandra GERBER : « L'utilisation de l'eau du réseau : un bilan complet comme base indispensable pour une stratégie d'économie de l'eau». (SE) Rapporteur-trice de commission : Angélique CHATTON\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t50\t\n                  POS17/022\n               \tRapport-préavis N° 2023/14 - Réponse au Postulat de M. Jacques-Etienne RASTORFER : «Pour une recréation des cours de récréation». (EJQ) Rapporteur-trice de commission : Eric BETTENS\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t51\t\n                  POS20/061\n               \tRapport-préavis N° 2023/14 - Réponse au Postulat de M. Pierre CONSCIENCE : «Pour des espaces de vie commune et des activités pédagogiques égalitaires au sein des écoles lausannoises». (EJQ) Rapporteur-trice de commission : Eric BETTENS\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t52\t\n                  POS20/069\n               \tRapport-préavis N° 2023/14 - Réponse au Postulat de M. Xavier COMPANY : «Et la cour d'école, c'est pour les garçons ou les filles ?». (EJQ) Rapporteur-trice de commission : Eric BETTENS\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t53\t\n                  POS22/089\n               \tPostulat de M. Mountazar JAFFAR : «Pour une remise systématique de récépissé de la PML aux personnes contrôlées». (SE) Rapporteur-trice de commission : Oleg GAFNER\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t54\t\n                  POS22/092\n               \tPostulat de M. Yusuf KULMIYE : «Introduction de la Bodycam au sein du corps de police à Lausanne». (SE) Rapporteur-trice de commission : Oleg GAFNER\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t55\t\n                  POS18/048\n               \tRapport-préavis 2023/13 - Réponse au Postulat de M. Nicolas TRIPET : « Pour une vue d'ensemble réaliste et actuelle du trafic ». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Anouck SAUGY\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t56\t\n                  POS21/026\n               \tRapport-préavis 2023/13 - Réponse au Postulat de Mme Françoise PIRON : « Pour le développement de plateformes MaaS coordonnées, inclusives et innovantes à Lausanne ». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Anouck SAUGY\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t57\t\n                  POS19/001\n               \tRapport-préavis 2023/13 - Réponse au Postulat de Mme Anita MESSERE : « Pour une application intuitive et populaire pour se déplacer à Lausanne ». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Anouck SAUGY\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t58\t\n                  POS19/013\n               \tRapport-préavis 2023/13 - Réponse au Postulat de M. David RÄDLER : « Des nuits sans trafic pour le bien de la santé des lausannoises et lausannois ». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Anouck SAUGY\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t59\t\n                  PE21/009\n               \tRapport-préavis 2023/13 - Réponse à la pétition de Mme Tamara EMBALÒ (1 signature) « Pour une meilleure protection des habitant·e·s face aux nuisances de chantiers » (FIM) Rapporteur-trice de commission : Anouck SAUGY\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t60\t\n                  POS19/037\n               \tRapport-préavis 2023/13 - Réponse au Postulat de M. Henri KLUNGE : « Le sel pour la cuisine, pas pour nos routes ! ». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Anouck SAUGY\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t61\t\n                  POS22/043\n               \tRapport-préavis 2023/13 - Réponse au Postulat de Mme Aude BILLARD et consorts : « Modifier les habitudes de déneigement des routes, pour assurer en priorité la sécurité des piétons et cyclistes ». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Anouck SAUGY\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t62\t\n                  POS21/017\n               \tRapport-préavis 2023/13 - Réponse au Postulat de Mme Sarra PERRIN : « Redynamiser la rue du Midi, favoriser la mobilité douce entre la Gare et fa place Saint-François ». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Anouck SAUGY\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t63\t\n                  POS21/009\n               \tRapport-préavis 2023/13 - Réponse au Postulat de M. Bertrand PICARD : « Des couverts à vélos aux principales stations de bus TL ». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Anouck SAUGY\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t64\t\n                  POS18/044\n               \tRapport-préavis 2023/13 - Réponse au Postulat de M. Vincent BRAYER : « Mobilité dans la Métropole, une offre découverte 3 mois pour les nouveaux arrivants ». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Anouck SAUGY\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t65\t\n                  POS19/035\n               \tRapport-préavis 2023/13 - Réponse au Postulat de Mme Anita MESSERE : « Pour que les proches aidants ne soient pas prétérités par la Ville ». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Anouck SAUGY\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t66\t\n                  POS22/021\n               \tRapport-préavis 2023/27 - Réponse au Postulat de M. Yvan SALZMANN : « Pour une augmentation sensible des bornes de recharge des véhicules électriques ». (SIL) Rapporteur-trice de commission : Carolina CARVALHO ARRUDA\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t67\t\n                  POS17/029\n               \tRapport-préavis 2023/27 - Réponse au Postulat de Mme Anna ZANGGER : «  Pour la promotion des véhicules électriques sur le domaine communal ». (SIL) Rapporteur-trice de commission : Carolina CARVALHO ARRUDA\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t68\t\n                  POS19/044\n               \tRapport-préavis 2023/27 - Réponse au Postulat de M. Henri KLUNGE : « De l'air pour les lausannois, de l'hydrogène pour leurs transports ». (SIL) Rapporteur-trice de commission : Carolina CARVALHO ARRUDA\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t69\t\n                  POS23/012\n               \tPostulat de Mme Audrey PETOUD : «Projet pilote pour un congé menstruel». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Agathe SIDORENKO\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t70\t\n                  POS23/032\n               \tPostulat de M. Mountazar JAFFAR : «Pour des interventions de sensibilisation au racisme au sein des écoles lausannoises». (EJQ) Rapporteur-trice de commission : Alice de BENOIT\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t71\t\n                  POS18/001\n               \tRapport-préavis N° 2023/05 - Réponse au postulat de M. Ilias PANCHARD et crts : «Pour une meilleure protection de la jeunesse face à la fumée passive». (CD) Rapporteur-trice de commission : Valentin CHRISTE\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t72\t\n                  POS23/037\n               \tPostulat de Mme Patrizia Deborah MORI : « Alléger les contraintes qui pèsent sur l'aide à la personne». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Eliane AUBERT \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t73\t\n                  POS23/025\n               \tPostulat de M. Daniel CURNIER et crts : « Stationnement : réprimer pour mieux inciter». (SE) Rapporteur-trice de commission : Johan PAIN \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t74\t\n                  POS21/028\n               \tRapport-préavis 2023/29 - Réponse au Postulat de M. Jean-Pascal GENDRE : « Préemption et transparence ». (CD) Rapporteur-trice de commission : Eric BETTENS\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t75\t\n                  PE23/007\n               \tPétition déposée le 20 juin 2023 du Collectif de commerçants : pour une Ville respectueuse de ses commerçants (Mme Muriel Testuz)  : «Pour un poste de délégué aux commerces» Rapporteur-trice de commission : Françoise PIRON (Commission permanente des pétitions)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t76\t\n                  POS23/033\n               \tPostulat de M. Mountazar JAFFAR : « La fin des quartiers populaires, le début d'une meilleure justice sociale». (LEA) Rapporteur-trice de commission : Romane BENVENUTI\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t77\t\n                  POS23/024\n               \tPostulat de Mme Romane BENVENUTI : « Semaine de 4 jours : un projet pilote pour travailler moins et vivre mieux». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Paulraj KANTHIA\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t78\t\n                  PE23/009\n               \tPétition déposée le 29 août 2023 du Comité "Non au transit vélos dans le quartier des Fleurettes" (par Mme Corbaz Monique et crts) : « Pour que le quartier des Fleurettes retrouve une zone de rencontre digne de ce nom : non au transit vélos dans le quartier des Fleurettes» (FIM) Rapporteur-trice de commission : Françoise PIRON (Commission permanente des pétitions)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t79\t\n                  POS23/026\n               \tPostulat de Mme Franziska MEINHERZ : « Une aire d'accueil à Lausanne pour les gens du voyage». (SE) Rapporteur-trice de commission : Vincent VOUILLAMOZ\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t80\t\n                  PE23/006\n               \tPétition déposée le 12 juin 2023 par l'Association 101 Terrasses - M. Gonzalo Amaya et consorts : « Une terrasse pour tous les lieux de consommation » Rapporteur-trice de commission : Romane BENVENUTI (Commission permanente des pétitions)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t81\t\n                  PE23/010\n               \tPétition déposée le 29 août 2023 de Dubois Christophe : « Pour la sauvegarde du bâtiment du café-restaurant 'Les Alliés' ainsi que pour la pérennisation d'une activité de restauration dans ces locaux » Rapporteur-trice de commission : Constance VON BRAUN (Commission permanente des pétitions)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t82\t\n                  POS20/053\n               \tRapport-préavis N° 2023/45 - Réponse au Postulat de M. Joël TEUSCHER et crts: « Livraisons écologiques et sociales pour les plus fragiles et dans tous les commerces». (SCS)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t83\t\n                  POS18/041\n               \tRapport-préavis N° 2023/45 - Réponse au Postulat de Mme Céline MISIEGO : « Casiers solidaires». (SCS) Rapporteur-trice de commission : Tatiana TAILLEFERT BOTTINO\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t84\t\n                  POS22/097\n               \tPostulat de Mme Sara GNONI : « Pour la création d'une assemblée citoyenne lausannoise pour une politique climatique juste, efficace et ambitieuse». (LEA) Rapporteur-trice de commission :  Elouan INDERMÜHLE\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t\n                  \n                     E. DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX - INITIATIVES\n                  \n\n               \n\t85\t\n                  POS24/002\n               \tPostulat du 27 février 2024 de Mme Franziska MEINHERZ et consorts : «Un tarif spécifique pour le stationnement des SUV de grande taille» (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en commission\n               \n\t86\t\n                  POS24/003\n               \tPostulat du 27 février 2024 de Mme Nawel KHEMISSA : «"Logement d'abord : Son Nom sur la porte" - Pour une stratégie qui marque des buts à la Pontaise» (CD)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en commission\n               \n\t\n                  \n                     F. DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX - INTERPELLATIONS\n                  \n\n               \n\t87\t\n                  INT23/035\n               \tInterpellation déposée le 16 mai 2023 de M. Benoît GAILLARD : «Combien de logements bâtis mais non disponibles à la location et combien de lits « froids » à Lausanne ? Comment remettre des logements existants sur le marché locatif ?» (LEA/SE)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t88\t\n                  INT23/041\n               \tInterpellation déposée le 30 mai 2023 de Mme Patrizia Deborah MORI : «Militantisme, vandalisme... la politique du chaos ?» (SE)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t89\t\n                  INT22/030\n               \tInterpellation déposée le 22 mars 2022 de M. Benoît GAILLARD : «A quand la prochaine information des locataires ?» (LEA)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t90\t\n                  INT23/045\n               \tInterpellation déposée le 20 juin 2023 de M. Ilias PANCHARD : « Mendicité : la Municipalité ignore-t-elle une résolution du Conseil communal ayant minorisé sa position ?» (SE/CD/SCS)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t91\t\n                  INT23/052\n               \tInterpellation déposée le 29 août 2023 de M. Ilias PANCHARD : « Fonctionnaires poursuivis en justice : vers des pratiques unifiées ?» (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t92\t\n                  INT23/050\n               \tInterpellation déposée le 29 août 2023 de Mme Anouck SAUGY : « Boulevard de Grancy : Ah la boulette ?» (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t93\t\n                  INT23/026\n               \tInterpellation déposée le 2 mai 2023 de M. Daniel CURNIER et consorts : «Bruit, climat, qualité de l'air : grounder les hélicoptères !» (LEA)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t94\t\n                  INT23/065\n               \tInterpellation déposée le 3 octobre 2023 de Mme Christine GOUMAZ : «Sauvetage d'Ouchy » (SE)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t95\t\n                  INT23/058\n               \tInterpellation déposée le 5 septembre 2023 de Mme Pauline BLANC : «Rentrée scolaire optimale pour toutes et tous» (EJQ)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t96\t\n                  INT23/020\n               \tInterpellation déposée le 13 mars 2023 de Mme Isabelle BONILLO : «Conservatoire de Lausanne : la tourmente des Ecoles de musique ne faiblit pas» (CD)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t97\t\n                  INT22/044\n               \tInterpellation déposée le 7 juin 2022 de M. Ngoc Huy HO : «Pour une durabilité des événements soutenus par la Ville de Lausanne» (LEA/CD/SCS)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t98\t\n                  INT23/071\n               \tInterpellation déposée le 7 novembre 2023 de M. Benoît GAILLARD : « Augmentations des tarifs électriques : faire encore la lumière» (SIL)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t99\t\n                  INT23/066\n               \tInterpellation déposée le 3 octobre 2023 de Mme Anouck SAUGY : «Recensement architectural : l'anarchie ?» (CD)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t100\t\n                  INT23/073\n               \tInterpellation déposée le 7 novembre 2023 de Mme Anouck SAUGY : « Bureau de vote de Cour : fermé pour cause de fermeture ? » (CD)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t101\t\n                  INT23/048\n               \tInterpellation déposée le 20 juin 2023 de M. Nicola DI GIULIO : «Violences et déprédations en marge des matchs de football à Lausanne, l'UDC n'en veut plus» (SE)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t102\t\n                  INT23/077\n               \tInterpellation déposée le 21 novembre 2023 de M. Ilias PANCHARD : «Riponne : quid de la présence policière passée et des interdictions de périmètre devenues la panacée ?» (SE)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t103\t\n                  INT22/084\n               \tInterpellation déposée le 6 décembre 2022 de M. Benoît GAILLARD : «Ces vitrines opaques nous gâchent la ville !» (SE)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t104\t\n                  INT24/002\n               \tInterpellation déposée le 16 janvier 2024 de M. Samuel DE VARGAS : «Coupes de bois le long de la Vuachère, quelles raisons et quelle communication ?» (LEA)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\n\n      \t\t\n\t\t\n\n\n      \n\n


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category_fr: Ordre du jour

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text: \n \nconseil communal  \n\n \nTéléphone : 021 315 21 01/03  Lausanne, le 12 août 2015 \nTélécopie : 021 315 20 02/07 \nCourriel : conseil@lausanne.ch \nwww.lausanne.ch/conseil   \n\n  \n\n \n \n\n1re séance publique à l'Hôtel de Ville \nle 25 août 2015 \nde 18 h à 20 h \n\n \nO R D R E  D U  J O U R \n\n \n \n\nA. OPÉRATIONS PRÉLIMINAIRES \n \n1. Prestation de serment de Mme Karine Roch (Les Verts), MM. Philippe Lenoir \n\n(PLR), Vincent Brayer (Soc.) et Maurice Moreno (UDC), remplaçant \nMM. Giampiero Trezzini (Les Verts), Nicolas Gillard (PLR), Philippe Clivaz (Soc.) \net Jean-Luc Laurent (Indépendant), démissionnaires. \n\n \n2. Communications. \n \n3. Élection complémentaire d’un membre à la Commission permanente des finances \n\nen remplacement de M. Giampiero Trezzini (Les Verts). \n \n4. Élection complémentaire d’un membre à la Commission permanente des finances \n\nen remplacement de M. Philippe Clivaz (Soc.), démissionnaire. \n \n5. Élection complémentaire d’un membre à la Commission permanente de recours \n\nen matière d’impôt communal et de taxes spéciales en remplacement de \nM. Nicolas Gillard (PLR). \n\n \n6. Élection complémentaire d’un membre à la Commission permanente de recours \n\nen matière d’impôt communal et de taxes spéciales en remplacement de M. Yvan \nSalzmann (Soc.). \n\n \nB. QUESTIONS ORALES \n \nC. RAPPORTS \n \nR84. Postulat de M. Vincent Rossi : « Déchets compostables : sortir du bourbier ». \n\n(TRX). JEAN-PASCAL GENDRE. \n \nR88. Rapport-préavis Nº 2014/76 : Réponse au postulat de M. Jean-François Cachin \n\net consorts « Centre du village de Vers-chez-les-Blanc. Modification de la zone \nde restructuration ». Réponse à la pétition de M. Dominique Gabella « Pétition au \nConseil communal de Lausanne des propriétaires et habitants de la zone foraine \ndes Râpes (Vers-chez-les-Blanc–Montblesson–Chalet-à-Gobet) ». (TRX). ANDRÉ \nGEBHARDT. \n\nmailto:conseil@lausanne.ch\nhttp://www.lausanne.ch/conseil\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/98/820598.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/98/820598.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/47/880247.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/77/839377.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/77/839377.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/62/886662.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/62/886662.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n2 \n \n\nR93. Postulat de M. David Payot : « Adaptation des loyers aux taux hypothécaires : et \nsi Lausanne montrait l’exemple ? » (LSP). FLORENCE BETTSCHART-NARBEL. \n\n \nR94. Rapport-préavis Nº 2014/29 : Réponse au postulat de M. Pierre-Antoine \n\nHildbrand : « La Carte et le territoire urbain, pour plus d’efficacité et de \ntransparence face aux délits ». (LSP). FLORENCE BETTSCHART-NARBEL. \n\n \nR95. Rapport-préavis Nº 2014/43 : Réponse au postulat de Mme Sophie Michaud Gigon \n\net consorts : « Qualité de vie en ville : pour une vraie place des Bergières ». \nRéponse à la pétition au Conseil communal de M. Luigi Maistrello et consorts : \n« Pour le maintien de l’unité architecturale d’ensemble du quartier des Bergières à \nLausanne ». (TRX). PIERRE-ANTOINE HILDBRAND. \n\n \nR96. Motion de M. Claude-Alain Voiblet et consorts : « Habitat au cœur de la ville, \n\nLausanne doit faire mieux ! » (TRX, LSP). YVAN SALZMANN. \n \nR97. Postulat de M. Mathieu Blanc et consorts : « Des mini-caméras pour les policiers \n\nlausannois ! » (LSP). DENIS CORBOZ. \n \nR98. Pétition du PDC Lausanne et consorts : « Stop à la pénurie de places de crèches \n\nà Lausanne ! » (EJCS). COMMISSION DES PÉTITIONS (ANNA ZÜRCHER). \n \nR102. Préavis Nº 2015/11 : Règlement général de police de la commune de Lausanne \n\n(RGP). Introduction d’un article précisant les modalités de la facturation des \nprestations du Corps de police. (LSP). DAVID PAYOT (rapport et rapport \ncomplémentaire). (Reprise de la discussion.) \n\n \nR106. Motion de Mme Natacha Litzistorf : « Pour que Lausanne brigue la distinction Fair \n\nTrade Town ». (AGC, FIPAV). PHILIPP STAUBER. \n \nR109. Rapport-préavis Nº 2014/77 : Réponse au postulat de M. Julien Sansonnens \n\n« Antennes de téléphonie mobile : le principe de précaution doit s’appliquer ». \n(TRX). CHARLES-DENIS PERRIN. \n\n \nR110. Rapport-préavis Nº 2014/83 : Politique de sécurité publique. Réponses à neuf \n\ninitiatives (Fabrice Ghelfi ; Natacha Litzistorf Spina ; Pierre Oberson ; Jean-Luc \nLaurent ; Mathieu Blanc ; Rebecca Ruiz ; Nkiko Nsengimana) et cinq pétitions \n(habitants et commerçants du quartier Maupas–Chauderon ; habitants et \nusagers du quartier de St-Roch ; Éric Oberti ; UDC section Lausanne ; Andreia \nBarata). (LSP, AGC, SIPP, TRX, EJCS, FIPAV, SiL). BENOÎT GAILLARD. \n\n \nR1. Postulat de M. Yves Ferrari et consorts : « LAT : penser globalement, agir \n\nlocalement ». (TRX, LSP). THÉRÈSE DE MEURON. \n \nR2. Postulat de M. Laurent Rebeaud et consorts demandant une étude sur la \n\nfaisabilité et l’opportunité d’une fédération de communes dans le périmètre de \nl’Agglomération Lausanne-Morges. (AGC). COMMISSION DE POLITIQUE RÉGIONALE \n(ANNE-FRANÇOISE DECOLLOGNY, PRÉSIDENTE). \n\n  \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/09/728509.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/09/728509.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/55/892355.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/06/785806.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/06/785806.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/70/892370.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/38/812338.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/38/812338.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/72/896972.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/37/815837.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/37/815837.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/65/892365.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/99/824799.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/99/824799.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/66/896966.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/73/850473.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/73/850473.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/59/894859.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/06/868406.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/06/868406.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/51/894851.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/51/894851.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/24/841024.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/24/841024.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/44/900544.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/98/838998.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/98/838998.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/83/904783.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/90/854390.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/90/854390.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/63/906863.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/05/841005.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/05/841005.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/26/910426.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/23/841023.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/23/841023.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/01/930101.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/01/930101.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n3 \n \n\nR3. Postulat de M. Yves Ferrari : « Entre production et consommation : les SiL. Un pas \nvers la société à 2000 W ». (SiL). JEAN MEYLAN. \n\n \nR4. Postulat de Mme Anne-Françoise Decollogny : « Lausanne amie des enfants à \n\nBeaulieu ». (LSP, EJCS, TRX, FIPAV). JEAN-DANIEL HENCHOZ. \n \nR5a. Postulat de M. Guy Gaudard : « Pour un usage payant de certains W.-C. \n\npublics ». (TRX). \nR5b. Postulat de M. Laurent Rebeaud et consorts demandant une étude sur la \n\npossibilité de réduire de nombre de W.-C. publics à Lausanne en faisant appel à \nun partenariat avec les restaurateurs et les commerçants prêts à mettre leurs  \nW.-C. à la disposition du public. (TRX). MARIA VELASCO. \n\n \nR6. Postulat de M. Henri Klunge et consorts : « Une solution à l’inquiétude des \n\ntravailleuses du sexe ». (LSP). BERTRAND PICARD. \n \nR7. Rapport-préavis Nº 2015/26 : « Achats de matériel informatique : quelles \n\nprocédures, pour quels utilisateurs et pour répondre comment à quels \nbesoins ? ». Réponse au postulat de la Commission des finances. (AGC). \nCOMMISSION DES FINANCES (GEORGES-ANDRÉ CLERC, PRÉSIDENT). \n\n \nR8. Rapport-préavis Nº 2015/29 : Réponse au postulat de M. Jean-Luc Laurent « Les \n\ncadres lausannois à Lausanne et environs ». (AGC). BERTRAND PICARD. \n \nR9. Rapport-préavis Nº 2015/30 : Réponse au postulat de M. Pierre-Antoine \n\nHildbrand « Neutralité du réseau internet lausannois ». (SiL). EDDY ANSERMET. \n \nR10. Préavis Nº 2015/41 : Demande de crédit complémentaire pour les crédits de \n\nrénovation et d’extension du réseau de distribution d’eau potable relatifs à \nl’exercice 2012. (TRX). COMMISSION DES FINANCES (GEORGES-ANDRÉ CLERC, \nPRÉSIDENT). \n\n \nD. DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX \n \n\nINITIATIVES \n \n\nINI48. Postulat de M. Philipp Stauber : « Des carrés justes ou pas de carrés ! Pour un \npréavis municipal qui définit de manière formelle les règles applicables aux \nespaces confessionnels dans les cimetières de la Ville ». (22e/2.6.15). \nDISCUSSION PRÉALABLE. \n\n \nINI49. Postulat de M. Valéry Beaud et consorts : « Une gouvernance participative pour \n\nl’écoquartier des Plaines-du-Loup ». (23e/16.6.15). DISCUSSION PRÉALABLE. \n \nINI50. Motion de Mme Séverine Évéquoz et consorts : « Pour une mise en œuvre du \n\nréseau écologique lausannois, dès maintenant ! » (23e/16.6.15). DISCUSSION \nPRÉALABLE. \n\n \nINI51. Postulat de M. Pierre-Antoine Hildbrand et consorts : « Économiser l’eau pour et \n\npar les Lausannois ». (23e/16.6.15). DISCUSSION PRÉALABLE. \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/02/861902.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/02/861902.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/87/912587.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/64/871664.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/64/871664.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/96/913996.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/71/871671.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/71/871671.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/46/887446.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/46/887446.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/91/915691.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/80/877480.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/80/877480.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/80/921080.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/56/890156.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/56/890156.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/35/917235.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/76/893076.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/76/893076.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/04/915704.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/29/895229.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/29/895229.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/97/930097.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/27/909727.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/27/909727.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/62/930062.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/62/930062.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/15/908515.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/99/913099.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/06/913106.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/03/913103.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n4 \n \n\nINI52. Postulat de M. Giampiero Trezzini et consorts : « Quelle gouvernance pour les \nsociétés anonymes de la Ville ? » (24e/17.6.15). DISCUSSION PRÉALABLE. \n\n \nINTERPELLATIONS \n\n \nINT51. Interpellation de M. Philipp Stauber et consorts : « Un chèque de CHF 20 millions \n\navant juin 2015 : sauvetage ou naufrage annoncé du théâtre de Beaulieu ? » \n(16e/17.3.15) [AGC/26.3.15]. DISCUSSION. \n\n \nINT55. Interpellation de M. Denis Corboz et consorts : « Parcelles CFF à Lausanne : une \n\nvalorisation maximale ? » (9e/9.12.14) [LSP, TRX/30.4.15]. DISCUSSION. \n \nINT56. Interpellation de Mme Thérèse de Meuron sur la réorganisation du Service des \n\nassurances sociales (SAS). (14e/17.2.15) [SIPP/30.4.15]. DISCUSSION. \n \nINT57. Interpellation de Mme Gaëlle Lapique et consorts : « Confort et sécurité des \n\npiétons-pendulaires à la place de la gare ». (17e/31.3.15) [TRX/30.4.15]. \nDISCUSSION. \n\n \nINT58. Interpellation de Mme Myrèle Knecht : « La Fondation City Management est-elle \n\nvraiment efficace dans sa forme, ses statuts et son fonctionnement actuels pour \nfaire face aux problèmes du petit commerce indépendant (commerce de détail, \ncommerce particulier ou artisanat) et de sa place dans la ville de Lausanne, tel \nqu’il se pose actuellement ? » (11e/20.1.15) [AGC, LSP/21.5.15]. DISCUSSION. \n\n \nINT59. Interpellation de M. Johan Pain et consorts : « ‘Libérer l’espace public’ lausannois \n\nde la pollution visuelle de l’affichage publicitaire ». (14e/17.2.15) [TRX/13.5.15]. \nDISCUSSION. \n\n \nINT1. Interpellation de M. Jean-Luc Chollet : « AFJD – Association pour la formation des \n\njeunes danseurs : culture ou formation ? » (11e/20.1.15) [EJCS/18.6.15]. \nDISCUSSION. \n\n \nINT2. Interpellation de M. Vincent Rossi : « Comment va la maison de paille ? » \n\n(14e/17.2.15) [FIPAV, TRX/11.6.15]. DISCUSSION.  \n \nINT3. Interpellation de M. Vincent Rossi : « Le dégel de la géothermie à Lavey ? » \n\n(15e/3.3.15) [SiL/23.4.15]. DISCUSSION. \n \nINT4. Interpellation de M. Vincent Rossi : « De l’énergie pour la biométhanisation \n\nlausannoise ». (16e/17.3.15) [SiL/16.7.15]. DISCUSSION. \n \nINT5. Interpellation de M. Jean-Daniel Henchoz : « Lausanne Jardins 2014 : les graines \n\nvont-elles germer avec les deniers récoltés ? » (18e/21.4.15) [FIPAV/18.6.15]. \nDISCUSSION. \n\n \nINT6. Interpellation de Mme Sophie Michaud Gigon : « Pollution de l’air : quelles mesures \n\npour la santé des Lausannoises et Lausannois ? » (18e/21.4.15) [TRX/28.5.15]. \nDISCUSSION. \n\n  \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/32/913132.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/72/882272.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/56/887656.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/48/850548.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/03/897003.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/93/871693.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/23/897223.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/72/887472.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/38/897338.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/21/861921.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/93/904693.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/81/871681.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/82/903482.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/08/861908.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/32/914332.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/76/871676.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/01/911901.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/09/877309.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/66/922866.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/61/882261.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/69/923869.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/70/894170.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/99/914499.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/58/894158.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/05/908205.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n5 \n \n\nINT7. Interpellation de M. Philipp Stauber : « Esquisse d’un plan B pour les matchs du \nLausanne-Sport en Challenge League ». (18e/21.4.15) [SIPP/18.6.15]. DISCUSSION. \n\n \nINT8. Interpellation de M. Jean-Luc Chollet : « Mais où donc disparaissent les \n\nlavures ? » (21e/19.5.15) [TRX, FIPAV, SiL/9.7.15]. DISCUSSION. \n \nINT9. Interpellation de M. Valentin Christe : « Politique d’asile, quelle évolution ces dix \n\ndernières années ? » (21e/19.5.15) [SIPP, EJCS/2.7.15]. DISCUSSION. \n \nINT10. Interpellation de M. Pierre Oberson : « Évolution des statistiques concernant \n\nl’hébergement d’urgence de nuit, dès 2011, dans toutes les structures mises à \ndisposition par la Ville de Lausanne ». (21e/19.5.15) [EJCS/2.7.15]. DISCUSSION. \n\n \nProchaines séances : 8.9 (18 h et 20 h 30), 22.9 (18 h et 20 h 30), 6.10 (18 h et 20 h 30), 27.10 (18 h \net 20 h 30), 10.11 (18 h et 20 h 30), 24.11 (18 h et 20 h 30), 8.12 (18 h et 20 h 30) et 9.12 (19 h 30), 5.1 \n(18 h et 20 h 30), 19.1 (18 h et 20 h 30), 2.2 (18 h et 20 h 30), 16.2 (18 h et 20 h 30), 1.3 (18 h et 20 h 30), \n15.3 (18 h et 20 h 30), 12.4 (18 h et 20 h 30), 26.4 (18 h et 20 h 30), 10.5 (18 h et 20 h 30), 24.5 (18 h et \n20 h 30), 7.6 (18 h et 20 h 30), 14.6 (18 h et 20 h 30), 15.6 (19 h 30), 28.6 (17 h – assermentation), 23.8 \n(de18 h à 20 h), 6.9 (18 h et 20 h 30), 20.9 (18 h et 20 h 30), 4.10 (18 h et 20 h 30), 1.11 (18 h et 20 h 30), \n15.11 (18 h et 20 h 30), 22.11 (18 h et 20 h 30), 6.12 (18 h et 20 h 30), 7.12 (19 h 30), 13.12 (18 h et \n20 h 30) : en réserve. \n \n\nAU NOM DU BUREAU DU CONSEIL : \n  Le président : Le secrétaire : \n\n Yvan Salzmann Frédéric Tétaz \n \n\nPOUR MÉMOIRE \n \n\nI. RAPPORTS (EN ATTENTE DE LA FIN DES TRAVAUX DE LA COMMISSION) \n \n26.2.13 Projet de règlement de Mme Thérèse de Meuron : « Projet de révision totale du \n\nRèglement du Conseil communal du 12 novembre 1985 ». (AGC). PIERRE-ANTOINE \nHILDBRAND. \n\n \n28.10.14 Postulat de M. Valéry Beaud et consorts : « Pour un prolongement de la ligne de \n\ntram t1 vers Bellevaux ». (TRX). COMMISSION DE POLITIQUE RÉGIONALE (GILLES \nMEYSTRE). \n\n \n9.12.14 Préavis Nº 2014/67 : Métamorphose. Dissolution du groupe consultatif et de suivi \n\ndu projet Métamorphose (GCAS) et création d’un groupe de concertation. (SiL, \nTRX). DAVID PAYOT. \n\n \n9.12.14 Préavis Nº 2014/71 : Plan partiel d’affectation « Cour Camarès ». Modification \n\npartielle des plans d’extension N° 576 du 11 juin 1976 et N° 597 du 28 novembre \n1980. Acte de vente-emption et servitude pour le couloir à faune. Convention \navec les promoteurs pour l’équipement des terrains. Étude de l’impact sur \nl’environnement. (TRX). COMMISSION DE POLITIQUE RÉGIONALE (VALÉRY BEAUD, \nVICE-PRÉSIDENT). \n\n  \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/65/894165.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/81/914481.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/71/903971.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/43/921943.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/72/903872.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/91/919591.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/68/903868.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/98/919398.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/47/627747.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/78/820578.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/29/834629.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/92/835192.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n6 \n \n\n9.12.14 Rapport-préavis Nº 2014/72 : Intentions municipales en matière de politique \nrégionale. Réponse à deux motions (Fabrice Ghelfi ; Axel Marion). (AGC, TRX). \nCOMMISSION DE POLITIQUE RÉGIONALE (ANNE-FRANÇOISE DECOLLOGNY, PRÉSIDENTE). \n\n \n9.12.14 Postulat de Mme Maria Velasco : « Pour une place Centrale conviviale et \n\naccueillante ». (TRX). NICOLE GRABER. \n \n9.12.14 Rapport-préavis Nº 2014/75 : Réponse au postulat de M. Hadrien Buclin « Pour \n\nune information officielle à tous les habitants de la commune de Lausanne \nconcernant leurs droits de locataires ». (LSP). DENIS CORBOZ \n\n \n17.2.15 Postulat de M. Pierre-Antoine Hildbrand et consorts : « Pour la désignation d’une \n\nou d’un délégué aux données informatiques » ; postulat de M. Pierre-Antoine \nHildbrand et consorts : « Pour un accès libre aux données informatiques \npubliques ». (AGC). ALAIN HUBLER. \n\n \n17.2.15 Postulat de M. Yves Adam : « Culture-passions ». Postulat de M. Philippe \n\nClivaz : « Valorisation, signalisation, communication : Lausanne pôle culturel ». \nPostulat de M. Denis Corboz : « Musée de l’Art Brut ». Postulat de M. Denis \nCorboz : « Accès et médiation culturelle ». Postulat de Mme Sarah Neumann et \nconsorts : « Des mesures ciblées pour les retraites artistiques ». Postulat de \nMme Sarah Neumann : « Une étude sur les publics de la culture » (AGC). \nPostulat de M. Yvan Salzmann pour une pérennisation des ateliers d’artistes \nlausannois. (AGC, LSP). Rapport-préavis Nº 2015/1 : Politique culturelle de la \nVille de Lausanne. Réponses à onze initiatives (Grégoire Junod ; Gilles Meystre ; \nClaire Attinger ; Françoise Longchamp ; Évelyne Knecht ; Rebecca Ruiz ; Myriam \nTétaz ; Philippe Clivaz ; Pierre-Antoine Hildbrand), deux interpellations \n(Françoise Longchamp ; Yves Adam) et une pétition (POP Jeunesses popistes). \n(AGC, EJCS). PIERRE-ANTOINE HILDBRAND. \n\n \n17.2.15 Rapport-préavis Nº 2015/3 : La politique familiale conduite par la Ville de \n\nLausanne. Réponse au postulat de M. Axel Marion. (EJCS). FLORENCE \nBETTSCHART-NARBEL. \n\n \n17.2.15 Rapport-préavis Nº 2015/4 : Réponse au postulat de M. Hadrien Buclin « Pour un \n\ncontrôle plus systématique des loyers par la Ville ». (LSP). ANDRÉ MACH. \n \n17.2.15 Rapport-préavis Nº 2015/6 : Plan partiel d’affectation Parc éolien « EolJorat » \n\nsecteur sud. Zone spéciale selon l’article 50a, lettre b LATC et zone agricole \nselon l’article 52 LATC. Abrogation partielle du plan d’extension Nº 600 du \n28 novembre 1980. Études d’impact sur l’environnement. Constitution de droits \ndistincts et permanents de superficie conditionnels. Réponse au postulat de \nM. Charles-Denis Perrin. (TRX, SiL, FIPAV, LSP). DANIEL DUBAS. \n\n \n17.2.15 Postulat de M. Giampiero Trezzini et consorts : « Pour une meilleure exploitation \n\ndu potentiel agricole lausannois ». (FIPAV). VALÉRY BEAUD. \n \n31.3.15 Postulat de M. Pierre-Antoine Hildbrand et consorts : « Pour l’étude d’une \n\nouverture des bibliothèques le dimanche. » (LSP). ALBERT GRAF. \n  \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/68/840468.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/22/829022.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/32/849832.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/10/841010.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/20/841020.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/20/841020.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/77/824777.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/80/824780.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/80/824780.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/86/824786.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/04/824804.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/04/824804.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/24/824824.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/24/824824.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/14/824814.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/14/824814.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/09/908509.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/37/859337.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/66/733966.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/77/715777.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/86/862686.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/41/860441.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/v2/860543v2.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/24/850524.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/03/861903.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n7 \n \n\n21.4.15 Préavis Nº 2015/17 : Projet de construction de 12 bâtiments « Minergie-P-\nEco® », comprenant 88 logements, 3 zones d’activité, 2 chambres d’amis, \n2 salles communes, un parking souterrain de 84 places et 23 places extérieures, \nsis chemin du Chalet-de-Pra-Roman. Constitution d’un droit distinct et permanent \nde superficie grevant la parcelle Nº 15'323 en faveur de la Coopérative de \nl’habitat associatif – CODHA. Octroi d’un cautionnement solidaire en faveur de la \nCODHA. Acquisition de parts sociales de la CODHA par la Ville de Lausanne. \n(LSP). PHILIPPE MIVELAZ. \n\n \n21.4.15 Rapport-préavis Nº 2015/20 : Métamorphose. Réponse au postulat de \n\nMme Natacha Litzistorf « Métamorphose, vers une nouvelle gouvernance ». (TRX, \nAGC, FIPAV, SIPP, LSP). ALAIN HUBLER. \n\n \n19.5.15 Préavis Nº 2015/22 : Les communes romandes solidaires pour l’eau. Le fonds \n\nSolidarité internationale eau. Réalisation et gestion (2009 et 2013). (TRX). \nROLAND OSTERMANN. \n\n \n19.5.15 Postulat de Mme Thérèse de Meuron visant à proposer des économies à la \n\nMunicipalité. (EJCS, FIPAV). VALENTIN CHRISTE. \n \n19.5.15 Préavis Nº 2015/27 : Révision complète du groupe turbine-alternateur n° 1 de \n\nl’aménagement hydroélectrique de Lavey. Demande de crédit d’investissement. \n(SiL). PHILIPPE MIVELAZ. \n\n \n19.5.15 Préavis Nº 2015/28 : Immeuble de la route de Berne 7 à Lausanne. Cession du \n\nbâtiment et octroi d’un droit distinct et permanent de superficie à la Société \nCoopérative d’Habitation Lausanne (SCHL). (LSP). ALAIN HUBLER. \n\n \n19.5.15 Postulat de M. Hadrien Buclin : « Pour une entreprise communale de \n\nconstruction et de rénovation des bâtiments ». (LSP). CLAUDE-ALAIN VOIBLET. \n \n19.5.15 Motion de M. Philipp Stauber et consorts : « Pour un remplacement partiel des \n\nannuités automatiques des employés communaux par des augmentations au \nmérite, dans un premier temps pour les revenus AVS supérieurs à 84'600 francs \n(revenu AVS maximum déterminant au 1er janvier 2015) ». (AGC). CAROLINE \nALVAREZ HENRY. \n\n \n19.5.15 Rapport-préavis Nº 2015/31 : Réponse de la Municipalité à la motion Jean-\n\nFrançois Cachin et consorts intitulée « Inégalités de traitement. Règlement pour \nla Municipalité de Lausanne. Modification de l’art. 32 Traitement et restitution des \nindemnités ». (AGC). ROLAND OSTERMANN. \n\n \n2.6.15 Préavis Nº 2015/32 : Qualité de vie dans les parcs lausannois. (FIPAV, TRX, \n\nLSP). CLAUDE BONNARD. \n \n2.6.15 Préavis Nº 2015/33 : Vente de 146 m2 de la parcelle 18812, sise route de Prilly, à \n\nla société NewHome Investments S.A. pour l’édification d’un immeuble locatif de \nquatorze logements. (LSP). ÉVELYNE KNECHT. \n\n  \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/93/881393.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/00/883200.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/57/886057.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/58/882258.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/30/892330.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/60/892160.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/61/887461.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/25/887425.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/32/895232.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/71/899671.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/30/900830.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n8 \n \n\n2.6.15 Rapport-préavis Nº 2015/35 : Réponse au postulat de Mme Rebecca Ruiz « Pour \ndes conditions de travail décentes sur les chantiers de la Ville. Vers un plan \nd’action communal de lutte contre la sous-enchère salariale en lien avec la sous-\ntraitance ». Réponse à la résolution du Conseil communal faisant suite à \nl’interpellation urgente de M. Jean-Michel Dolivo et consorts « Travailleurs \nemployés au noir sur le site du chantier des Halles du Palais de Beaulieu, quel \ncontrôle exercé sur l’adjudication des travaux ? ». (TRX, EJCS, LSP). ÉLIANE \nAUBERT. \n\n \n16.6.15 Rapport-préavis Nº 2015/36 : Pour un centre « Contact Énergies » mobile. \n\nRéponse au postulat de M. Philippe Jacquat. (SiL). PHILIPPE MIVELAZ. \n \n16.6.15 Préavis Nº 2015/37 : Plan de quartier « chemin des Falaises » concernant les \n\nterrains compris entre l’avenue de la Sallaz, le chemin des Falaises et la forêt du \nVallon (parcelle Nº 3013). Abrogation partielle du plan d’extension Nº 574 du \n11 juin 1976 et du plan partiel d’affectation Nº 721 du 21 février 2007. \nConvention foncière. (TRX). ÉLISABETH MÜLLER. \n\n \n16.6.15 Rapport-préavis Nº 2015/38 : Réaffectation et transformation de la Maison du \n\nDésert en Maison de quartier. Demande de crédit d’ouvrage. Réponse à la \nmotion de Mme Christina Maier. (EJCS, LSP, TRX). EDDY ANSERMET. \n\n \n25.8.15 Préavis Nº 2015/39 : Métamorphose. Centre sportif de la Tuilière. Création d’un \n\ncentre de football et d’athlétisme. Demande de crédit d’ouvrage. (TRX, SIPP, \nFIPAV). BENOîT GAILLARD. \n\n \n25.8.15 Préavis Nº 2015/40 : Plan de quartier « En Contigny » concernant les terrains \n\ncompris entre l’avenue de Montoie, l’avenue de Cour, le chemin de Contigny et \nle chemin du Grillon. Convention liée aux aspects acoustiques du bâtiment H. \nConstitution d’une servitude sur la parcelle N° 4701. Abrogation du plan de \nquartier N° 448 du 8 octobre 1963. (TRX). ALAIN HUBLER. \n\n \n25.8.15 Postulat de Mme Natacha Litzistorf et consorts : « L’eau à l’honneur dans la ville \n\net ses espaces publics ». (TRX). ÉLIANE AUBERT. \n \n25.8.15 Postulat de M. Pierre Oberson : « Écoles, apprentissages et sans-papiers, quelle \n\névolution depuis 2011, date du début de la nouvelle législature ? » (EJCS). \nCLAUDE NICOLE GRIN. \n\n \n25.8.15 Postulat de M. Johan Pain : « Améliorer et sécuriser les conditions de \n\ndéplacement des piétons en leur garantissant un pourcentage minimum \nd’itinéraires entièrement réservés dans les rues, les places, les zones et chemins \nforestiers ». (TRX, FIPAV). SANDRINE SCHLIENGER. \n\n \n25.8.15 Postulat de Mme Élisabeth Müller : « Le bus 16 pour se récréer et se cultiver ». \n\n(AGC). PHILIPPE MIVELAZ. \n \n  \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/92/900792.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/56/902956.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/61/902961.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/36/905336.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/87/906887.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/81/909581.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/91/903991.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/04/904004.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/09/904009.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/05/908505.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n9 \n \n\nII. INTERPELLATIONS (EN ATTENTE DE LA RÉPONSE DE LA MUNICIPALITÉ) \n \n20.1.15 Interpellation de M. Jean-Luc Chollet : « Un pas en avant, deux pas en arrière ; le \n\nbesoin de sécurité concerne également la police lausannoise ». (11e/20.1.15) \n[LSP]. DISCUSSION. \n\n \n17.2.15 Interpellation de M. Benoît Gaillard : « Appréciation du risque sécuritaire lors de \n\nmanifestations : comment éviter les excès de prudence ? » (14e/17.2.15) (SIPP, \nLSP). DISCUSSION. \n\n \n3.3.15 Interpellation de Mme Sophie Michaud Gigon : « L’Orangerie peut-elle être aussi \n\naccessible aux Lausannois-e-s ? » (15e/3.3.15) [AGC, LSP]. DISCUSSION. \n \n21.4.15 Interpellation de M. Philipp Stauber : « L’affectation du site de Tuilière-Sud à la \n\nconstruction du nouveau stade de football prive-t-elle la Ville de CHF 100 millions \nde rentrées en droits de superficie ? » (18e/21.4.15) [TRX]. DISCUSSION. \n\n \n21.4.15 Interpellation de Mme Anna Zürcher : « Une Fête des écoles, une Fête du Bois et \n\ndes visites des institutions lausannoises pour tous les enfants scolarisés à \nLausanne ». (18e/21.4.15) [EJCS]. DISCUSSION. \n\n \n2.6.15 Interpellation de Mme Séverine Évéquoz : « Stop au transport de chlore pour \n\npréserver les habitants et l’environnement ». (22e/2.6.15) [SIPP, LSP, TRX]. \nDISCUSSION. \n\n \n16.6.15 Interpellation de M. Claude-Alain Voiblet : « Aide sociale ou assurance chômage : \n\nabus et récupération des prestations perçues indûment ! » (23e/16.6.15) [EJCS]. \nDISCUSSION. \n\n \n17.6.15 Interpellation de M. Benoît Gaillard et consorts : « Musée de l’immigration et \n\natelier Casa Mundo : quelles perspectives ? » (24e/17.6.15) [SIPP]. DISCUSSION. \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/12/861912.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/89/871689.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/42/877442.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/69/894169.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/60/894160.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/06/908506.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/93/913093.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/12/913112.pdf\n\n\tOPÉRATIONS PRÉLIMINAIRES\n\tQUESTIONS ORALES\n\tRAPPORTS\n\tDROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX\n\tINITIATIVES\n\tINTERPELLATIONS\n\n\tPOUR MÉMOIRE\n\tRAPPORTS\n\tINTERPELLATIONS\n\n\tProchaines séances\n\n


parent_type: affair

name: Préavis N° 2022/08 - Crédit cadre d'investissement de CHF 10'805'000.- pour la modernisation et l'extension des réseaux informatiques pédagogiques dans les bâtiments scolaires ainsi que pour l'équipement des classes en affichage numérique frontal

category_fr: Préavis

text: \n \n\n \n\nCrédit cadre d’investissement de CHF 10'805'000.- pour la modernisation et \nl’extension des réseaux informatiques pédagogiques dans les bâtiments scolaires \nainsi que pour l'équipement des classes en affichage numérique frontal \n\n \n\n \n\nPréavis Nº 2022 / 08  \n\n Lausanne, le 24 mars 2022 \n\n \n\nMonsieur le Président, Mesdames, Messieurs,  \n\n1. Résumé \n\nL’éducation numérique vaudoise a connu récemment d’importantes avancées. D’une part, les compé-\n\ntences numériques attendues ont été clarifiées, abordant tant l’usage des outils numériques que l’édu-\n\ncation aux médias et la science computationnelle. D’autre part, les équipements nécessaires ont été \n\ndéfinis et les responsabilités respectives Canton - communes clarifiées. Pour que les élèves de Lau-\n\nsanne puissent pleinement bénéficier de l’éducation numérique, il est temps d’adapter les infrastruc-\n\ntures informatiques des bâtiments scolaires. \n\nLe présent préavis a pour objet une demande de crédit de CHF 10'805'000.- (y compris crédit d’inves-\ntissement de CHF 1'350'000.- déjà octroyé par le Conseil communal par le biais du préavis No 2019/50 \n« Crédit cadre pour le renouvellement et l’extension des infrastructures WIFI dans les écoles ») en vue \nde la modernisation et de l’extension des réseaux informatiques pédagogiques dans les bâtiments \nscolaires ainsi que de l’installation d’écrans d’affichage numériques frontaux (ANF) dans les classes.  \n\n2. Objet du préavis \n\nFaisant suite au préavis No 2019/50 de CHF 1'350'000.- « Crédit cadre pour le renouvellement et l’ex-\n\ntension des infrastructures WIFI dans les écoles » octroyé par le Conseil communal, le présent préavis \n\na pour objet une demande de crédit de CHF 10'805'000.- destiné à la modernisation et à l’extension \n\ndes réseaux informatiques dans les bâtiments scolaires, ainsi qu’à l’équipement des classes en affi-\n\nchage numérique frontal. Par ailleurs, les engagements prévus dans le préavis N° 2019/50 méritent \n\nd’être élargis en fonction de la nouvelle donne. Dès lors, il est prévu de balancer les dépenses et les \n\namortissements du crédit cadre relatif au préavis No 2019/50 afin que le présent préavis puisse béné-\n\nficier des non-dépenses actuelles estimées à env. CHF 1'250'000.-.  \n\nSi de nouvelles antennes doivent effectivement être installées pour permettre une meilleure connecti-\n\nvité dans les classes, le cadre cantonal prévoit désormais également la mise en place d’un affichage \n\nnumérique frontal, connecté de manière déportée via une passerelle multimédia (type « Apple TV ») \n\naux tablettes des élèves et du corps enseignant, ce qui va mettre sous pression les infrastructures de \n\nréseau informatique. La Municipalité revoit donc sa stratégie à l’aune de ces nouvelles normes et des \n\nadaptations induites par le nouveau Règlement sur les constructions scolaires en matière de répartition \n\ndes charges Canton - communes. \n\n  \n\n \n\n \n\nEnfance, jeunesse et quartiers \n\nLogement, environnement et architecture \n\n \n\n\n\n \n\n \n\nPréavis N° 2022/08 du 24 mars 2022 \n\n 2 / 8 \n\n3. Table des matières \n\n1. Résumé ......................................................................................................................................... 1 \n\n2. Objet du préavis ............................................................................................................................ 1 \n\n3. Table des matières ........................................................................................................................ 2 \n\n4. Préambule ..................................................................................................................................... 2 \n\n5. L’éducation numérique : des enjeux pédagogiques, éducatifs et environnementaux .................. 3 \n\n6. Équipements des écoles en matière de réseau informatique et d’affichage numérique frontal ... 4 \n\n6.1 État des lieux et investissements réalisés ............................................................................... 4 \n\n6.2 Évolution des besoins .............................................................................................................. 5 \n\n7. Stratégie de modernisation du réseau pédagogique et déploiement de l’affichage numérique \n\nfrontal ............................................................................................................................................ 5 \n\n8. Effets financiers ............................................................................................................................. 6 \n\n8.1 Modernisation et extension du réseau informatique scolaire................................................... 6 \n\n8.2 Équipement en affichage numérique frontal ............................................................................ 7 \n\n9. Impact sur le climat et le développement durable......................................................................... 7 \n\n10. Impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap .............................................. 7 \n\n11. Aspects financiers ......................................................................................................................... 7 \n\n11.1 Incidences sur le budget d’investissement ............................................................................ 7 \n\n11.2 Incidences sur le budget de fonctionnement ......................................................................... 7 \n\n12. Conclusions ................................................................................................................................... 8 \n\n4. Préambule \n\nAlors que l’école romande a intégré l’éducation numérique dans son plan d’études, le Département de \n\nla formation, de la jeunesse et de la culture (DFJC) a fait de celle-ci un de ses chantiers prioritaires \n\npour la législature 2017-2022 et plusieurs établissements scolaires lausannois ont intégré des projets \n\npilotes dans ce cadre.  \n\nParallèlement, afin de garantir au mieux l’équité entre les élèves, le DFJC a œuvré à la mise en place \n\nde conditions cadres pour une standardisation des équipements informatiques et des modalités d’affi-\n\nchage numérique frontal dans les bâtiments scolaires vaudois. Ainsi, au printemps 2020, il promulguait \n\nun nouveau règlement sur les constructions scolaires (RÈGLEMENT 400.01.3 sur les constructions \n\nscolaires primaires et secondaires (RCSPS) du 29 avril 2020), élaboré en concertation avec les repré-\n\nsentants des associations de communes. Celui-ci définit les compétences des autorités cantonales et \n\ncommunales et s'applique à toutes les constructions et installations scolaires de l'enseignement obli-\n\ngatoire, aux agrandissements, aux transformations de locaux non scolaires en salles d'enseignement, \n\nainsi qu'à l'acquisition initiale de mobilier et de matériel d'enseignement. Il confie également au DFJC \n\nle soin d’établir des normes […] par lesquelles sont précisés les standards minimaux en matière d'ins-\n\ntallations et d'équipements scolaires.  \n\nDans leur communiqué commun daté de juin 2020, le Canton et l’Union des communes vaudoises \n\n(UCV) se réjouissaient de l’accord trouvé, afin que la transition numérique de l’enseignement puisse \n\nse faire de manière plus uniforme, au niveau du matériel à disposition du corps enseignant et de l’éga-\n\nlité des chances pour tous les élèves. \n\nEn l’occurrence, ce nouveau règlement a donc permis de préciser les responsabilités en matière d’af-\n\nfichage numérique de la manière suivante (art. 6 RCSPS) :  \n\n- 1 Le département fixe les standards d'affichage numérique minimaux en lien avec les objectifs \n\npédagogiques.  \n\n- 2 L'affichage numérique est à charge des communes pour un forfait de 2'500 francs au maxi-\n\nmum, prévu pour une durée de 8 ans, par local équipé.  \n\n- 3 Le montant du forfait est réexaminé au début de chaque législature par une délégation pari-\n\ntaire État-Communes en matière. \n\nDans une lettre adressée aux communes en juin 2021, la Conseillère d’État en charge de la formation \n\nprécisait les orientations pédagogiques tirées des projets pilotes menés jusqu’alors. Le déploiement \n\n\n\n \n\n \n\nPréavis N° 2022/08 du 24 mars 2022 \n\n 3 / 8 \n\nde l’éducation numérique commence par le premier cycle (degrés 1P-4P) pour se développer ensuite \n\ndans le reste de la scolarité. Celle-ci repose sur quatre éléments essentiels et complémentaires : un \n\naffichage numérique frontal (ANF), une passerelle multimédia (type « Apple TV »), ainsi qu’une tablette \n\npermettant la diffusion de contenus directement sur l’écran via un boitier de diffusion et une antenne \n\nWIFI. \n\nElle précisait également les éléments issus de l’accord trouvé avec les associations de communes, à \n\nsavoir les dimensions et caractéristiques ainsi que les modalités d’acquisition des écrans d’affichage \n\n(il s’agit d’un pavé numérique dont la diagonale doit être comprise entre 84’’ et 86’’ afin d’assurer un \n\nconfort visuel pour les élèves et le corps enseignant - notamment via un grand angle de visionnage, \n\nun verre trempé et antireflets, etc.), la nécessité de prévoir les équipements complémentaires (surfaces \n\nd’écriture et équipement audio) et la possibilité laissée aux communes d’adapter ces standards mini-\n\nmaux.  \n\nEnfin, si les infrastructures de câblage, les prises réseaux et les liaisons en fibre optique qui relient le \n\nbâtiment à Internet restent de compétence communale, le DFJC annonçait sa volonté de prendre en \n\ncharge les outils permettant une interactivité déportée (type « Apple TV ») dont l’acquisition, la main-\n\ntenance et la configuration seront à charge du Canton. Dans la foulée, le DFJC s’est également dit \n\nprêt à fournir les bornes WIFI dans les classes, dans la mesure où celles-ci seraient exclusivement \n\ndédiées à la pédagogie.  \n\nCe faisant, le Canton souhaite à la fois sécuriser davantage l’informatique pédagogique en termes de \n\nprotection des données et de maintenance à distance. Enfin, ce développement coordonné des équi-\n\npements informatiques doit permettre au Canton et aux communes de réaliser une économie d’échelle \n\nimportante tout en favorisant le déploiement de l’éducation numérique.  \n\nEn conséquence, et au vu de ces éléments, la Municipalité a souhaité mettre à jour sa stratégie pour \n\naccompagner le déploiement de l’éducation numérique dans les écoles lausannoises, dont le préavis \n\nNo 2019/50 constituait un premier jalon.  \n\n5. L’éducation numérique : des enjeux pédagogiques, éducatifs et environnementaux \n\nAprès l’arrivée d’Internet qui a bouleversé l’accès aux savoirs, la généralisation du numérique a sub-\n\nmergé le monde d’informations, d’images et de vidéos. Les élèves d’aujourd’hui vivent entourés \n\nd’écrans et l’école ne peut l’ignorer. En intégrant l’éducation numérique à son plan d’études, la Confé-\n\nrence intercantonale de l’instruction publique (CIIP) affiche sa volonté de former les générations fu-\n\ntures à la maîtrise de ces outils, qui sont également des alliés en matière de pédagogie dynamique \n\ndestinés à stimuler et à entraîner la collaboration et les échanges dans les classes. Pour les directions \n\nd’établissement scolaires, l’éducation numérique répond à plusieurs objectifs. \n\n5.1 Différencier la pédagogie \n\nD’un point de vue pédagogique, la présence dans les classes d’un dispositif d’affichage numérique \n\nfrontal est un élément rassembleur. Néanmoins, les élèves ne possèdent pas tous les mêmes acquis, \n\nles mêmes techniques d’apprentissage, les mêmes rythmes de travail, les mêmes besoins. Pour faire \n\nface à leur hétérogénéité, il est indispensable de varier les situations d’apprentissage, les formes de \n\ntravail et d’évaluation ainsi que l’organisation de la classe, à fortiori pour les élèves à besoins particu-\n\nliers ou en situation de handicap. Cette différenciation tend vers un seul objectif : favoriser la réussite \n\nde tous les élèves. Dans cette perspective, les outils numériques facilitent grandement la diversification \n\net, une fois maîtrisés, font gagner du temps dans la réalisation de contenus différenciés et adaptés au \n\nrythme de chaque élève. \n\n5.2 Consolider les apprentissages \n\nLes activités numériques peuvent également se révéler être un support utile pour favoriser la mémori-\n\nsation et donc l’acquisition des connaissances. Les questionnaires/quizz, les cartes de mémorisation, \n\nles cartes mentales, les jeux de calcul, d’apprentissage de la lecture, les animations vidéo, les ques-\n\ntionnaires d’autoévaluation sont autant d’outils complémentaires qui peuvent favoriser la consolidation \n\net la mémorisation de façon ludique. \n\n5.3 Éduquer aux médias \n\nLa réduction de la fracture numérique passe également par l’apprentissage et l’accès à la technologie. \n\nLes outils numériques représentent également un avantage certain pour sensibiliser les élèves au \n\n\n\n \n\n \n\nPréavis N° 2022/08 du 24 mars 2022 \n\n 4 / 8 \n\nfonctionnement des médias d’aujourd’hui. Les faire expérimenter et tester représente un excellent ap-\n\nprentissage lorsqu’il s’agit de trier, de vérifier et de recouper des informations. Les webradios/webtv, \n\nla rédaction collaborative d’articles ou la création de journaux de classe sont des pratiques très forma-\n\ntives. En plus d’apporter un complément à l’expression écrite ou orale, ils peuvent sensibiliser à la \n\nproblématique des droits d’auteur et initier aux technologies de l’information. \n\n5.4 Préparer le futur \n\nIl est désormais admis que tout élève sortant de l’école obligatoire doit disposer d’un bagage solide en \n\nmatière informatique et numérique. Impliquer les enfants dans le numérique leur permettra d’acquérir \n\ndes connaissances et des compétences qui leur seront utiles dans le monde digitalisé qui les attend. \n\nAinsi, leur rapport aux technologies leur permettra de s’adapter plus facilement à un nouvel environ-\n\nnement, que ce soit dans le monde du travail ou dans leurs interactions sociales. De plus, cette tran-\n\nsition progressive vers le numérique permettra de répondre aux objectifs de durabilité en réduisant \n\nsubstantiellement la production de documents papiers et facilitera grandement le suivi de l’enseigne-\n\nment. C’est donc également cohérent vis-à-vis des générations suivantes. En cela, l’école a un rôle \n\nformateur indéniable à exercer. \n\n6. Équipements des écoles en matière de réseau informatique et d’affichage numérique \n\nfrontal \n\nÀ Lausanne, l’ensemble des bâtiments scolaires est raccordé au réseau communal de télécommuni-\n\ncation (RECOLTE) via les fibres optiques de la ville. Pour la partie pédagogique, selon les normes \n\nissues d’EtaCom, le Canton et ses prestataires sont en charge du réseau jusqu’aux armoires de bras-\n\nsages installées à l’entrée des bâtiments scolaires, lesquelles sont propriété des communes. Actuel-\n\nlement, le réseau pédagogique cantonal est également connecté par RECOLTE. \n\nParallèlement, le Service des écoles et du parascolaire (SEP) collabore très étroitement avec le Ser-\n\nvice d’organisation et d’informatique (SOI) afin de doter les établissements scolaires d’un réseau filaire \n\npour les secrétariats (informatique dite administrative et salles d’informatique pédagogique) et, priori-\n\ntairement, d’un réseau sans fil (WIFI) pour desservir les salles de classes. \n\n6.1 État des lieux et investissements réalisés  \n\nLes secrétariats d’établissements scolaires ont été raccordés au réseau RECOLTE dès 1998, puis la \n\nplupart des bâtiments scolaires ont suivi lors de la migration vers la téléphonie IP. Le réseau a ensuite \n\nprogressivement été étendu à partir de 2008 pour répondre aux besoins pédagogiques. Enfin, trois \n\nphases successives de déploiement du réseau informatique dans les établissements scolaires lausan-\n\nnois ont permis de mettre en place une infrastructure de base, constituée d’armoires de brassage \n\nreliées entre elles, pour la plupart par de la fibre optique. Ces équipements permettent la distribution \n\ndu réseau dans l’ensemble des zones administratives et d’enseignement. Ils ont une durée de vie \n\nassez longue et ont été peu modifiés ces dernières années. \n\nDe plus, bien que les ordinateurs destinés à la pédagogie soient financés par le Canton, leur nombre \n\na une implication sur la densité du réseau qui est à prévoir. Le nombre total d’ordinateurs prévus en \n\n2008 était de 1'900, soit trois par classe primaire et un pour huit élèves dans le secondaire, générale-\n\nment concentrés dans des salles informatiques. Actuellement, les établissements scolaires comptent \n\nplus de 2'400 terminaux, dont 35% sont toujours reliés par câblage et 65% utilisent les bornes WIFI. À \n\nl’avenir, chaque utilisateur pourrait disposer d’un outil personnel à connecter sur le réseau (ordinateur, \n\ntablette ou smartphone), ce qui portera rapidement à plus de 15'000 le nombre de terminaux à con-\n\nnecter.  \n\nSur le plan financier, les deux premières phases de ce déploiement couvrant les besoins standards \n\n(infrastructure de base des bâtiments, armoires de brassage, switchs, téléphonie, liaisons en fibre \n\noptique) ont été financées par les préavis destinés à financer le réseau RECOLTE. La troisième, de \n\ngrande ampleur et répondant aux besoins pédagogiques, a fait l’objet du préavis No 2008/11 « Équi-\n\npement réseau des bâtiments scolaires – phase III » pour un montant de CHF 2'120'000.-. Ce préavis \n\na permis l’installation de 640 points d’accès WIFI pour l’ensemble des bâtiments scolaires, ainsi que \n\nle câblage et l’acquisition des contrôleurs et des licences nécessaires à leur exploitation.  \n\nLes éventuelles extensions, la maintenance du réseau ainsi que les mises en place ont jusqu’ici été \n\nfinancées par le budget courant du SEP, jusqu’à l’obtention d’un nouveau crédit en 2020, destiné au \n\n\n\n \n\n \n\nPréavis N° 2022/08 du 24 mars 2022 \n\n 5 / 8 \n\nrenouvellement et à l’extension du réseau WIFI scolaire. Par ailleurs, pour chaque construction ou \n\nrénovation lourde, le crédit d’investissement comprend un volet permettant l’équipement réseau des \n\ninfrastructures scolaires concernées. \n\nEn matière d’affichage numérique frontal, jusqu’ici le SEP a saisi l’opportunité des rénovations et cons-\n\ntructions pour accompagner l’évolution des besoins pédagogiques. Ainsi, à ce jour, quelque \n\n170 classes sont équipées d’affichage interactif. Jusqu’à la publication des nouvelles normes canto-\n\nnales, la Ville optait plutôt pour un système de tableau blanc interactif, muni d’un projecteur à courte \n\nfocale, qui présentait l’avantage de la polyvalence pour le corps enseignant et de la longévité. Bien \n\nque les normes à cet égard aient évolué, ces tableaux existants très appréciés pourront être mainte-\n\nnus. \n\n6.2 Évolution des besoins \n\nSelon les nouvelles prescriptions données par le DFJC, l’environnement d’apprentissage des élèves \n\nvaudois va fortement évoluer dans les prochaines années. Ainsi, l’usage des tablettes par les élèves \n\nva se généraliser et le corps enseignant partagera, depuis son outil, des contenus avec les élèves, \n\ngrâce à l’affichage numérique frontal. Le DFJC mettra également des contenus en ligne à disposition \n\ndu corps enseignant. À la différence de la situation actuelle, chaque classe devra disposer d’une an-\n\ntenne WIFI pour créer un environnement pédagogique propre (cela permettra de garantir une couver-\n\nture optimum et, de ce fait, de diminuer la puissance d’émission par antenne). \n\nActuellement, plusieurs établissements primaires lausannois ont commencé à déployer l’éducation \n\nnumérique au premier cycle ; il s’agit des établissements de Coteau-Fleuri, Beaulieu, Prélaz et Entre-\n\nBois. Par ailleurs, à Pierrefleur, établissement pilote depuis 2019, c’est aujourd’hui l’ensemble des \n\nclasses qui est concerné par l’éducation numérique. Dans ce contexte, le corps enseignant et les \n\ndirections relayent au SEP des difficultés liées à la connectivité et cette problématique semble prendre \n\nle pas sur la question de l’absence d’affichage numérique frontal.  \n\nC’est donc essentiellement en termes de capacité du réseau que les besoins vont beaucoup évoluer \n\ndans les prochaines années : les nouvelles applications utilisent des contenus multimédia de plus en \n\nplus volumineux, l’augmentation du nombre de postes (ordinateurs élèves et maîtres, tablettes ou \n\nsmartphones) et la généralisation des outils d’affichage numériques interactifs dans les classes vont \n\nmettre les infrastructures lausannoises sous pression.  \n\nPar ailleurs, la demande de connectivité s’étend actuellement à l’ensemble des salles d’enseignement, \n\nqu’elles soient ordinaires ou spéciales. Le SEP estime à 1'200 le nombre de salles qui doivent être \n\néquipées dans les cinq ans. Cela suppose, dans beaucoup de situations, l’extension du réseau exis-\n\ntant, la modernisation ou l’installation de nouvelles armoires de brassage et, par conséquent, de nou-\n\nveaux switchs.  \n\n7. Stratégie de modernisation du réseau pédagogique et déploiement de l’affichage numé-\n\nrique frontal \n\nAu vu de l’évolution des conditions cadres posées par le Canton, il apparait que le principal enjeu pour \n\nla Ville de Lausanne est celui de la modernisation des infrastructures de réseau. C’est pourquoi la \n\nMunicipalité, d’entente avec le Canton, se propose de calquer sa stratégie sur celle de l’introduction \n\nde l’éducation numérique dans les écoles lausannoises. \n\nConcrètement, la Ville va commencer par adapter les infrastructures et le réseau informatique des \n\nétablissements scolaires lausannois qui ont déjà commencé à déployer l’éducation numérique pour \n\nmoderniser et équiper ensuite, au fur et à mesure dans les cinq prochaines années, l’ensemble des \n\nclasses et bâtiments scolaires lausannois. \n\nLa première étape consistera à diagnostiquer les infrastructures existantes, en collaboration avec le \n\nCentre d’informatique pédagogique de l’enseignement obligatoire (CIPEO). La seconde étape devra \n\nréorganiser le réseau afin de séparer les ports de distribution pour les infrastructures pédagogiques \n\nde ceux des infrastructures administratives. Enfin, l’ultime étape consistera à installer l’affichage nu-\n\nmérique frontal (à charge de la Ville) ainsi que les passerelles multimédia et les bornes WIFI financées \n\npar le Canton. \n\n  \n\n\n\n \n\n \n\nPréavis N° 2022/08 du 24 mars 2022 \n\n 6 / 8 \n\nConcrètement, les travaux à entreprendre par bâtiment sont les suivants : \n\n— Réseau \n\n— Mise à jour du câblage et ajout des armoires de brassage nécessaires plus renforcement \n\néventuel de la puissance d’introduction sur les sites anciens. \n\n— Densification du nombre de prises réseau afin que chaque salle de classe soit équipée d’une \n\ndouble prise derrière le tableau d’affichage numérique et d'une prise simple pour le raccor-\n\ndement d’une borne WIFI. \n\n— Ajout d’une prise triple électrique 230 V derrière le tableau. \n\n— Installation de routeurs, switchs, bornes WIFI et passerelles multimédia selon les besoins du site. \n\n— Installation de l’affichage numérique frontal et des passerelles multimédia. \n\nÀ noter qu’une mise à niveau de câbles réseaux existants risque d’être nécessaire sur une part des \n\ninstallations de plus de 20 ans, en lien avec les performances actuelles requises, soit 1 Gbits sur \n\nminimum 100 mètres. Ceci pourrait augmenter de 10% le besoin de nouveaux câbles. \n\n8. Effets financiers \n\nAfin de mettre à jour les infrastructures et le réseau WIFI des écoles, le Conseil communal a octroyé \n\nà la Municipalité un crédit-cadre de CHF 1'350'000.- (Préavis No 2019/50 « Crédit cadre pour le renou-\n\nvellement et l’extension des infrastructures WIFI dans les écoles »). \n\nDans le cadre de ce préavis de CHF 1.35 million, adopté le 11 février 2020 par le Conseil communal, \n\nil a été dépensé environ CHF 100'000.-, ce qui s’explique à la fois par la pandémie et par l’accélération \n\nannoncée début 2020 des négociations entre le Canton et communes qui laissaient présager une \n\nnouvelle répartition des charges. \n\nLa Municipalité propose de balancer les dépenses et amortissement du crédit d’investissement ouvert \n\nde CHF 1'350'000.- (5800.509.5109) sur le présent préavis. \n\nDépense du préavis No 2019/50 CHF 100'000.- \n\n8.1 Modernisation et extension du réseau informatique scolaire \n\nLes montants suivants sont basés sur les précédents travaux effectués dans les établissements sco-\n\nlaires par le SOI. \n\nModernisation et extension du réseau informatique scolaire  \n\nComplément de câblage informatique et électrique pour les 410 classes déjà \n\néquipées en Wifi \n\nCHF 615'000.- \n\nComplément de câblage informatique et électrique pour les quelque \n\n800 classes qui ne sont pas équipée en Wifi  \n\nCHF 1'760'000.- \n\nComplément de câblage wifi pour les autres locaux (200) qui devrait être équi-\n\npés en WIFI et qui ne le sont pas \n\nCHF 170'000.- \n\nArmoires de brassage à remplacer à CHF 7'500.- par armoire (quantité esti-\n\nmée à 25 unités) \n\nCHF 190'000.- \n\nArmoires de brassage à compléter à CHF 4'500.- par armoire (quantité esti-\n\nmée à 23 unités) \n\nCHF 105'000.- \n\nMandat d'accompagnement d’ingénierie (environ 15% du coût des installations \n\nélectriques) \n\nCHF 425'000.- \n\nCoût total estimé pour la mise à niveau du réseau informatique CHF 3'265'000.- \n\n\n\n \n\n \n\nPréavis N° 2022/08 du 24 mars 2022 \n\n 7 / 8 \n\n8.2 Équipement en affichage numérique frontal \n\nGrâce à l’appel d’offre effectué par le Canton, le coût unitaire de la dalle numérique standard se monte \n\nCHF 2'500.- TTC au plus. A ce montant, il faut ajouter CHF 3'700.- TTC pour le mécanisme de tran-\n\nslation vertical assurant un usage ergonomique, la pose de deux volets latéraux rabattables et, pour \n\nles classes existantes, la dépose et le recyclage de l’ancien tableau noir, le rhabillage et peinture du \n\nmur recevant le dispositif complet ANF. Soit un coût de CHF 6'200.- par affichage numérique frontal, \n\nce qui porte l’investissement pour 1'200 classes à CHF 7'440'000.- TTC. \n\n \n\nModernisation et extension du réseau informatique scolaire  \n\nCoût par dalle numérique (CHF 2'500.- x 1'200 classes) CHF 3'000'000.- \n\nMécanisme de translation verticale (CHF 3'700.- x 1'200 classes) CHF 4'440'000.- \n\nTotal pour 1'200 classes CHF 7'440'000.- \n\n \n\nTOTAL montant du crédit d’investissement CHF 10'805'000.- \n\n9. Impact sur le climat et le développement durable  \n\nLes technologies qui seront utilisées et mises en œuvre (notamment le choix de l’affichage numérique \n\nfrontal dans le cadre de l’appel d’offre réalisé par le Canton) ont fait l’objet d’une attention particulière \n\nen termes de durabilité. Des critères similaires seront appliqués dans le cadre des appels d’offre pour \n\nles installations électriques dans les bâtiments. Par ailleurs, afin de compenser l’augmentation de la \n\nconsommation électrique engendrée par le passage à l’éducation numérique, la Municipalité fera poser \n\ndes panneaux solaires sur les toits des écoles, ceci chaque fois que l’opportunité se présentera. Enfin, \n\nle remplacement des ordinateurs par des tablettes devrait engendrer une moindre consommation élec-\n\ntrique.  \n\nRelevons enfin que, dans la mesure du possible, l’affichage numérique frontal sera installé de manière \n\ncomplémentaire à l’affichage traditionnel existant (tableaux noirs). Si cela ne pouvait être le cas, les \n\nanciens tableaux seront recyclés. \n\n10. Impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap \n\nCe préavis n’a aucun impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap. \n\n11. Aspects financiers \n\n11.1 Incidences sur le budget d’investissement \n\n(en milliers de CHF) 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 Total\n\nDépenses d’investissements 100 1'680 1'807 2'025 2'106 1'829 1'258 10'805\n\nRecettes d'investissements 0\n\nTotal net 100 1'680 1'807 2'025 2'106 1'829 1'258 10'805\n \n\n11.2 Incidences sur le budget de fonctionnement \n\nCalculés sur la base d’un taux d’intérêt de 1.5%, les intérêts théoriques développés par le présent \n\npréavis s’élèvent à CHF 89'100.- par année, à compter de l’année 2023.  \n\nEn prenant en compte une durée d’amortissement de cinq ans, les charges d’amortissement annuelles \n\ns’élèvent à CHF 2'161'000.- et seront comptabilisées à partir de 2023. \n\n\n\n \n\n \n\nPréavis N° 2022/08 du 24 mars 2022 \n\n 8 / 8 \n\n2022 2023 2024 2025 2026 2027 Total\n\nPersonnel suppl. (en EPT) 0\n\n(en milliers de CHF)\n\nCharges de personnel 0\n\nCharges d'exploitation 0\n\nCharges d'intérêts 89.1 89.1 89.1 89.1 89.1 445.5\n\nAmortissements 2'161.0 2'161.0 2'161.0 2'161.0 2'161.0 10'805.0\n\nTotal charges suppl. 0 2'250.1 2'250.1 2'250.1 2'250.1 2'250.1 11'250.5\n\nDiminution de charges 0.0\n\nRevenus 0.0\n\nTotal net 0 2'250.1 2'250.1 2'250.1 2'250.1 2'250.1 11'250.5\n \n\n12. Conclusions \n\nEu égard à ce qui précède, la Municipalité vous prie, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, \n\nde bien vouloir prendre les résolutions suivantes : \n\nLe Conseil communal de Lausanne, \n\nvu le préavis N° 2022/08 de la Municipalité, du 24 mars 2022 ; \n\nouï le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n\nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\ndécide :\n\n1. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine administratif de \nCHF 10'805'000.- pour la modernisation et l’extension des réseaux informatiques pédagogiques \ndans les bâtiments scolaires ainsi que pour l'équipement des classes en affichage numérique fron-\ntal ; \n\n2. d’amortir annuellement le crédit mentionné sous chiffre 1 par le budget du Service des écoles et \ndu parascolaire, rubrique 5800.331 ; \n\n3. de faire figurer sous la rubrique 5800.390 les intérêts relatifs aux dépenses découlant du crédit \nmentionné sous chiffre 1 ; \n\n4. de balancer les dépenses et amortissements du crédit d’investissement ouvert de CHF 1'350'000.- \n(5800.509.5109) par prélèvement sur le crédit prévu au chiffre 1 ci-dessus. \n\n \n\nAu nom de la Municipalité \n\nLe syndic \nGrégoire Junod \n\nLe secrétaire \nSimon Affolter \n\n \n\n \n\n \n\nAnnexe I : Schéma explicatif de la répartition des compétences Canton-commune en matière d’installations informatiques et \n\naffichage numérique  \n\n \n\n\n