category_fr: Ordre du jour

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text: \n \nconseil communal  \n\n \nRenseignements : tél. 021 315 21 01/03  Lausanne, le 3 février 2010  \nTélécopieur : 021 315 20 02/07 \n\n  \n\n \n \n\n11e séance publique à l'Hôtel de Ville \n\nle 16 février 2010 \n\nà 19 h 30 \n\nO R D R E  D U  J O U R \n \n \n \n\nA. OPERATIONS PRELIMINAIRES \n \n1. Prestation de serment de M. Florian Ruf (Soc.), remplaçant Mme Stéphanie Pache \n\n(Soc.), démissionnaire. \n \n2. Communications. \n \nB. QUESTIONS ORALES \n \nC. RAPPORTS \n \nR39. Rapport-préavis Nº 2009/29 : Création d’un Conseil des Jeunes de la Ville de \n\nLausanne. Réponses à la motion de M. Antoine Verdon et consorts, « Pour la \ncréation d’un Parlement communal des jeunes » et au postulat de Mme Graziella \nSchaller et consorts, « Pour un accueil par les autorités des jeunes citoyens \nentrant dans leur majorité ». (EJE, AGF). SYLVIE FAVRE TRUFFER. \n\n \nR40. Motion de M. Jacques Pernet et consorts : « Ports d’Ouchy et de Vidy : nos \n\nlocataires n’ont-ils pas droit à des estacades sécurisées ? ». (SPS). BLAISE MICHEL \n\nPITTON. \n \nR41. Rapport-préavis Nº 2009/34 : Réponse à la pétition de M. Carl Kyril Gossweiler \n\n« Pour des amendes d’ordre au bénéfice des préventions ». (SPS). PIERRE \n\nSANTSCHI. \n \nR43. Motion de M. Jean-François Cachin et consorts : « Oui à une centralisation des \n\nactivités sportives de tirs à Vernand. » (SPS). EDDY ANSERMET. \n \nR48. Pétition de Mme Ariane Miéville Garcia et consorts (116 sign.) demandant \n\nl’installation de radars à la route du Signal. (SPS). COMMISSION DES PETITIONS \n\n(NKIKO NSENGIMANA). \n \nR51. Rapport-préavis Nº 2009/39 : Meilleure conciliation entre le travail et la vie de \n\nfamille pour les employé-e-s de la Ville de Lausanne en augmentant le congé \npaternité. Réponse à la motion de Mme Elisabeth Wermelinger. (AGF). FLORENCE \n\nGERMOND. \n \n\n\n\n \n\n \n\n \n\n2 \n \n\nR52. Préavis Nº 2009/40 : Vente, à la Commune d’Epalinges, d’une partie de la parcelle \nNº 535 et de la parcelle Nº 536 d’Epalinges, soit Le Bois-de-la-Chapelle. \nAcquisition de la parcelle Nº 2811 (forêt) sise à la route d’Oron, propriété de la \nCommune d’Epalinges. (CLP). MARIA VELASCO. \n\n \nR60. Postulat de Mme Françoise Longchamp et consorts : « Comment mieux faire \n\nconnaître les produits du terroir des domaines communaux. » (CLP). JEAN \n\nTSCHOPP. \n \nR61. Postulat de Mme Florence Germond : « Sensibilisation au français pour les enfants \n\npréscolaires allophones afin de faciliter leur intégration au cycle initial. » (EJE, \nSSE). ANDREA EGGLI. \n\n \nR63. Pétition des Jeunesses popistes (1242 sign.) : « Pour un cinéma populaire ! Non \n\naux places hors de prix ! ». (CLP). COMMISSION DES PETITIONS (JACQUES PERNET). \n \nR65. Motion de M. Pierre-Antoine Hildbrand : « Réseaux électriques lausannois \n\nintelligents : un vrai pas vers la ‘société à 2000 Watts’ ». (SI). DAVID PAYOT. \n \nR67. Rapport-préavis Nº 2009/49 : Réponse au postulat de Mme Anna Zürcher et de \n\nM. Marc Dunant « Pour un vrai tri des déchets sur l’espace public ! ». (Trx, SSE). \nJEAN MEYLAN. \n\n \nR68. Rapport-préavis Nº 2009/54 : Pour faciliter la mobilité douce dès l’école. Réponse \n\nau postulat de M. Jacques-Etienne Rastorfer. (EJE). SARAH FRUND. \n \nR69. Postulat de M. Laurent Guidetti : « Densifions la ville efficacement et \n\ndurablement. » (Trx, CLP). ALAIN HUBLER. \n \nR70. Préavis Nº 2009/35 : Interterra Parking S.A. Prolongation de la durée du droit \n\ndistinct et permanent de superficie. (CLP, AGF). NATACHA LITZISTORF SPINA. \n \nR71. Rapport-préavis Nº 2009/56 : Programme d’entretien et de remise en état du \n\npatrimoine immobilier des Services industriels. Crédit-cadre quadriennal 2010-\n2013. (SI). SYLVIE FAVRE TRUFFER. \n\n \nR72. Rapport-préavis Nº 2009/61 : Un centre de loisirs pour le quartier de Prélaz. \n\nRéponse à la motion de M. Julian Thomas Hottinger. (EJE). PHILIPPE CLIVAZ. \n \nR73. Préavis Nº 2009/63 : Aménagement et équipement des plates-formes du vallon du \n\nFlon. Construction et équipement des bâtiments destinés aux activités de l’Unité \nTravaux. Construction de la route communale privée d’accès à Tridel. (Trx). JEAN \n\nMEYLAN. \n \nD. DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX \n\n \nINITIATIVES \n\n \nINI31. Postulat de M. Claude-Alain Voiblet : « Réponse à la croissance de la mendicité, \n\nallons-y pas à pas… ». (10e/2.2.10). DISCUSSION PREALABLE. \n\n\n\n \n\n \n\n \n\n3 \n \n\nINI32. Postulat de Mme Isabelle Mayor et consorts : « Mendicité à Lausanne : pour une \nétude approfondie du problème permettant d’apporter des solutions adéquates \ndes points de vue de la protection de l’enfance, sanitaire, juridique, sécuritaire et \nhumain. » (10e/2.2.10). DISCUSSION PREALABLE. \n\n \nINI33. Postulat de Mme Evelyne Knecht et consorts : « Un Capitole pour une capitale. » \n\n(10e/2.2.10). DISCUSSION PREALABLE. \n \nINI34. Motion de Mme Natacha Litzistorf Spina : « Pour une politique de sécurité urbaine \n\nà Lausanne. » (10e/2.2.10). DISCUSSION PREALABLE. \n \nINI35. Postulat de M. Jean Tschopp : « Situation des Roms à Lausanne : quel dispositif \n\nface à la mendicité et aux travaux illégaux des mineurs ? » (10e/2.2.10). \nDISCUSSION PREALABLE. \n\n \nINI36. Postulat de Mme Elisabeth Wermelinger : « ‘Espace Riponne’ : la maison \n\nlausannoise des seniors et des organisations actives en faveur des aînés. » \n(10e/2.2.10). DISCUSSION PREALABLE. \n\n \nINTERPELLATIONS \n\n \nINT11. Interpellation de M. Yves Ferrari : « Du vote du Conseil communal à la réalisation : \n\nla vente des parcelles à Montblesson. » (2e/15.9.09) [CLP/28.10.09]. DISCUSSION.* \n \nINT19. Interpellation de M. François Huguenet : « Taxe de raccordement au réseau \n\nd’évacuation des eaux usées, calculée selon la valeur ECA : une taxe unique pas \ntoujours équitable ? » (4e/27.10.09) [Trx/2.12.09]. DISCUSSION.* \n\n \nINT23. Interpellation de M. Jacques-Etienne Rastorfer : « Lausanne ‘hors zone’ de \n\nl’Accord général sur le commerce des services : où en est-on ? ». (7e/8.12.09) \n[AGF/23.12.09]. DISCUSSION.* \n\n \nINT24. Interpellation de M. Vincent Rossi : « A quand des terrasses en haut de la rue \n\nMarterey ? ». (3e/6.10.09) [SPS/20.1.10]. DISCUSSION.* \n \n * Développement et réponse envoyés aux membres du Conseil communal. \n \nProchaines séances : 2.3 (18 h 00, séance double), 16.3 (19 h 30), 13.4 (18 h 00, séance double), \n\n27.4 (19 h 30), 11.5 (19 h 30), 1.6 (18 h 00, séance double), 15.6 (18 h 00, séance double en \nréserve), 29.6 (18 h 00, séance double), 31.8 (de 18 h 00 à 20 h 00), 14.9 (18 h 00, séance \ndouble), 28.9 (19 h 30), 12.10 (18 h 00, séance double), 9.11 (18 h 00, séance double), \n23.11 (19 h 30), 7.12 (18 h 00, séance double) et 8.12 (19 h 00). \n\n \nAU NOM DU BUREAU DU CONSEIL : \n\n  Le président : Le secrétaire ad interim : \n  Yves-André Cavin Frédéric Tétaz \n \n\n\n\n \n\n \n\n \n\n4 \n \n\nPOUR MEMOIRE \nI. RAPPORTS \n \n19.5.09 Pétition de M. Jean-Pierre Marti et consorts (998 sign.) pour le maintien de la \n\nligne 2 jusqu’à la Bourdonnette. (AGF). COMMISSION DES PETITIONS (EVELYNE \n\nKNECHT). \n \n23.6.09 Projet de règlement de M. Pierre Santschi et consorts : « Instauration d’une \n\ncommission des tarifs et émoluments. » (AGF). NKIKO NSENGIMANA. \n \n15.9.09 Rapport-préavis Nº 2009/32 : Révision partielle du Règlement pour le personnel \n\nde l’administration communale (RPAC). Réponse au postulat de M. Jean-Michel \nDolivo « Modification du RPAC. Demande de modification de l’art. 72 bis – Mise à \nl’invalidité et assurance perte de gain maladie ». Réponse à la motion de M. Jean-\nMichel Dolivo « Licenciement économique : égalité de traitement entre \nfonctionnaires de la Ville et personnes engagées avec un contrat de droit privé –\nDroit à une indemnité tenant compte de la durée des rapports de travail et de \nl’âge ». Réponse au projet de règlement de M. Alain Hubler « Des droits \nsyndicaux pour les employé(e)s de la Ville ». Réponse au projet de règlement de \nMme Andrea Eggli « Pour de meilleurs salaires à l’embauche en Ville de \nLausanne » et à la pétition du syndicat suisse des services publics, section de \nLausanne, de SUD Lausanne, de l’Union du personnel des SI et de l’Union des \nEmployés de l’Administration Communale Lausanne « A travail égal, salaire égal ! \nNon à un personnel à deux vitesses ». (AGF). THERESE DE MEURON. \n\n \n27.10.09 Pétition de Mme Catherine Koella Naouali et consorts (55 sign.) : « Pour la \n\ncouverture des places de jeu des enfants lausannois. » (SSE). COMMISSION DES \n\nPETITIONS (JEAN-CHARLES BETTENS). \n \n10.11.09 Pétition de Mme Liliane Palaz et consorts (53 sign.) : « Pour que la place de jeux et \n\nles bancs au bout du chemin de Montmeillan soient réinstallés ». (SSE). \nCOMMISSION DES PETITIONS (JEAN MEYLAN). \n\n \n10.11.09 Pétition de Mme Liliane Palaz et consorts (30 sign.) : « Pour que la promenade \n\ndans la forêt de Sauvabelin soit remise en état ». (CLP, SSE). COMMISSION DES \n\nPETITIONS (XAVIER DE HALLER). \n \n10.11.09 Pétition des Amis de la Cité et consorts (308 sign.) : « Sauvons Looping ». (SSE). \n\nCOMMISSION DES PETITIONS (FRANCISCO RUIZ VAZQUEZ). \n \n10.11.09 Pétition du collectif LausAnimaliste ATRA et consorts (5535 sign.) contre la vente \n\nde fourrure en ville de Lausanne. (SPS). COMMISSION DES PETITIONS (MARIE-ANGE \n\nBRELAZ-BUCHS). \n \n24.11.09 Motion de M. Gilles Meystre et consorts pour une information systématique et \n\nrégulière auprès des jeunes et des étrangers, relative à leurs droits et devoirs \nciviques. (SSE). CLAUDE-ALAIN VOIBLET. \n\n \n\n\n\n \n\n \n\n \n\n5 \n \n\n24.11.09 Motion de M. Gilles Meystre : « Pour une stratégie globale et durable en matière \nde locaux dédiés à l’administration… ou comment éviter que l’amélioration du \nservice au public ne demeure une intention à géométrie variable. » (CLP). DIANE \n\nGILLIARD. \n \n24.11.09 Postulat de Mme Magali Zuercher pour un réaménagement de la place de la \n\nRiponne. (Trx). SOLANGE PETERS. \n \n24.11.09 Postulat de M. Vincent Rossi et consorts : « Bons sens cyclistes pour les rues à \n\nsens unique. (Trx). ROLAND PHILIPPOZ. \n \n24.11.09 Postulat de M. Vincent Rossi : « Semaine de la mobilité : une occasion \n\nd’expérimenter. » (Trx). PHILIPPE JACQUAT. \n \n24.11.09 Pétition de Mme Marie Morier-Genoud et consorts (460 sign.) : « Pour le \n\nprolongement de la ligne du bus tl Nº 16 jusqu’au terminus Clochatte. » (Trx, \nAGF). COMMISSION DES PETITIONS (MARIE-ANGE BRELAZ-BUCHS). \n\n \n8.12.09 Préavis Nº 2009/58 : Mise en place de la plateforme technique de la \n\ncyberadministration à la Ville de Lausanne. (AGF). CLAUDE BONNARD. \n \n8.12.09 Postulat de M. Guy Gaudard : « Bornes de charge pour véhicules électriques à \n\nquatre roues. » (SI). NICOLE GRIN. \n \n8.12.09 Postulat de M. Jean-François Cachin : « Il ne s’agit pas de prévoir le futur, mais \n\nd’être préparé au futur. » (Trx). ALAIN HUBLER. \n \n8.12.09 Postulat de M. Claude-Alain Voiblet : « Règlement interdisant la mendicité en ville \n\nde Lausanne. » (SPS). YVES FERRARI. \n \n8.12.09 Motion de M. Claude-Alain Voiblet : « Renforcer la présence policière en ville par \n\nla création de huit nouveaux postes à Police-secours. » (SPS) ; \n\n Postulat de M. Fabrice Ghelfi : « Pour une vision globale, prospective et sereine \ndes effectifs de la police municipale lausannoise. » (SPS). SUSANA CARREIRA. \n\n \n8.12.09 Motion de M. Pierre-Antoine Hildbrand et consorts pour un frein lausannois à \n\nl’endettement. (AGF). JEAN-MICHEL DOLIVO. \n \n8.12.09 Postulat de M. Jean-François Cachin et consorts : « Centre du village de Vers-\n\nchez-les-Blanc, ‘n’oublions pas la 3e étape‘ ». (EJE). EVELYNE KNECHT. \n \n8.12.09 Motion de M. Philippe Jacquat et consorts : « Pour qu’une altercation de préau ne \n\nse termine pas au couteau ». (SPS, EJE). ROLAND RAPAZ. \n \n8.12.09 Postulat de Mme Rebecca Ruiz : « Pour une agriculture de proximité vivante et \n\nviable : la Ville de Lausanne soutient la production locale de lait. » (CLP). ANDRE \n\nMACH. \n \n\n\n\n \n\n \n\n \n\n6 \n \n\n19.1.10 Rapport-préavis Nº 2009/59 : Réponse à trois motions, sept postulats et une \npétition. (AGF, SPS, Trx, SI). —. (Remplacé par les rapports-préavis Nos 2010/1, \n2010/2 et 2010/3 suite à la demande du Bureau du Conseil.) \n\n \n19.1.10 Préavis Nº 2009/60 : Avenue Pierre-Decker. Remplacement des conduites \n\nindustrielles. Reconstruction de la chaussée et des trottoirs, réaménagement des \nespaces publics. (Trx, SSE, SI). SYLVIANNE BERGMANN. \n\n \n19.1.10 Pétition de Mme Emilie Bovet et consorts (1374 sign.) pour la sauvegarde de \n\nl’immeuble de Montoie 18. (Trx). COMMISSION DES PETITIONS (JEAN MEYLAN). \n \n2.2.10 Rapport-préavis Nº 2009/64 : Réponse à la pétition de Mme Sandrine Ebassi-Egger \n\net des habitants du quartier de la Colline. (Trx). CLAUDE GRIN. \n \n2.2.10 Rapport-préavis Nº 2009/65 : Piscines des centres omnisports. Réponse au \n\npostulat de M. Marc-Olivier Buffat. (SPS, EJE). BENOIT BIELER. \n \n2.2.10 Préavis Nº 2009/66 : Centre intercommunal de glace de Malley S.A. (CIGM S.A.). \n\nNouvelle convention entre les Communes de Lausanne, Prilly et Renens. (SPS). \nCOMMISSION DE POLITIQUE REGIONALE. \n\n \n2.2.10 Rapport-préavis Nº 2009/67 : Bellerive-Plage. Réfection, amélioration et \n\nremplacement d’équipements. Demande de crédit d’ouvrage. Réponses aux \npostulats de M. Jean-Charles Bettens, de Mme Magali Zuercher et de M. Guy \nGaudard. (SPS, Trx, SI). ELISABETH MÜLLER. \n\n \n2.2.10 Préavis Nº 2009/68 : Vente d’actifs 220 kV du poste de transformation de \n\nBanlieue-Ouest pour mise en conformité avec l’ordonnance sur \nl’approvisionnement en électricité. (SI). ANDRE MACH. \n\n \n2.2.10 Préavis Nº 2009/69 : Réorganisation des procédés de nettoiement et du service \n\nhivernal de la Ville de Lausanne « ENTRETIEN 2006 ». Demande de crédit \ncomplémentaire au préavis Nº 2005/76. (Trx). ROLAND OSTERMANN. \n\n \n2.2.10 Rapport-préavis Nº 2010/1 : Réponse à trois postulats concernant la Direction de \n\nla sécurité publique et des sports. (SPS). VINCENT ROSSI. \n \n2.2.10 Rapport-préavis Nº 2010/2 : Réponse à deux motions, trois postulats et une \n\npétition concernant la Direction des travaux. (Trx). AXEL MARION. \n \n2.2.10 Rapport-préavis Nº 2010/3 : Réponse à une motion et à un postulat concernant la \n\nDirection des services industriels. (SI). GIAMPIERO TREZZINI. \n \n2.2.10 Préavis Nº 2010/4 : Quartier du Rôtillon, îlot R2. Constitution d’un droit distinct et \n\npermanent de superficie en faveur de la société JAXIMMO S.A. (CLP). JEAN-LUC \n\nCHOLLET. \n \n2.2.10 Pétition de M. Basile Zweifel (1 sign.) concernant les deux-roues en ville de \n\nLausanne. (Trx). COMMISSION DES PETITIONS. \n \n\n\n\n \n\n \n\n \n\n7 \n \n\n16.2.10 Rapport-préavis Nº 2010/5 : « Pour une meilleure équité dans la prise en charge \ndes plans partiels d’affectation ». Réponse au postulat de Mme Sylvianne \nBergmann pour la Commission de gestion. (Trx). ALAIN HUBLER. \n\n \n16.2.10 Motion de Mme Florence Germond et consorts pour exonérer les sociétés locales à \n\nbut non lucratif de la perception de l’impôt sur les divertissements. (AGF). PHILIPPE \n\nCLIVAZ. \n \n16.2.10 Postulat de M. Guy Gaudard : « SSL = Un seul toit. » (SSE, CLP). ALAIN HUBLER. \n \n16.2.10 Postulat de Mme Françoise Longchamp : « Un travail avant l’aide sociale : une \n\nmesure adéquate pour notre Commune. » (SSE). FRANCISCO RUIZ VAZQUEZ. \n \n16.2.10 Postulat de M. Claude-Alain Voiblet : « La tranquillité de la vie nocturne \n\nlausannoise ne commence-t-elle pas déjà par une gestion professionnelle \noptimale de la sécurité dans les établissements qui ouvrent leurs portes à un \nnombreux public ? » (SPS). CLAUDE METTRAUX. \n\n \n16.2.10 Postulat de M. Bertrand Picard pour une meilleure information quant à \n\nl’hébergement de la personne âgée, entre les soins à domicile et l’hébergement \nen EMS, en ville de Lausanne. (SSE). MARLENE BERARD. \n\n \n16.2.10 Postulat de M. Claude-Alain Voiblet : « Le quartier d’Ouchy et la zone verte de \n\nVidy–Bellerive méritent une autre image que celle donnée par les incessants flots \nde véhicules aux heures de pointe et en fin de semaine. » (Trx). ELENA TORRIANI. \n\n \n16.2.10 Motion de M. Pierre-Antoine Hildbrand pour un Règlement lausannois sur les \n\nparticipations de la Ville – Plus de transparence et de responsabilités. (AGF). \nNICOLAS GILLARD. \n\n \n16.2.10 Postulat de Mme Elisabeth Müller et consorts : « Pour une étude du commerce \n\nindépendant à Lausanne. » (AGF). MYRIAM TETAZ. \n \n16.2.10 Préavis Nº 2010/6 : P+R Vennes – AquaEcopôle – Pôle Vennes. Réaménagement \n\nlocal de la route de Berne à proximité du P+R. Réalisation et adaptation des \nroutes d’accès au P+R et des réseaux souterrains. Conduites souterraines du \nP+R – AquaEcopôle hors parcelle. Rehaussement de la ligne à haute tension \nCFF. Réaménagement du P+R provisoire de Vennes. Crédit d’investissement. \n(Trx, SSE, SI). COMMISSION DES FINANCES. \n\n \nII. INTERPELLATIONS \n \n13.3.07 Interpellation de Mme Rebecca Ruiz : « Pénurie de salles à disposition des \n\nassociations lausannoises : l’exemple du centre culturel chilien. » (12e/13.3.07) \n[SSE]. DISCUSSION. \n\n \n1.7.08 Interpellation de Mme Elisabeth Wermelinger et consorts : « Quel avenir pour le \n\ndroit des pauvres ou impôt sur le divertissement ? ». (18e/1.7.08) [AGF, SPS]. \nDISCUSSION. \n\n \n\n\n\n \n\n \n\n \n\n8 \n \n\n9.12.08 Interpellation de M. Claude-Alain Voiblet et consorts : « Intégration du LEB aux TL, \nque doit-on penser ? ». (7e/9.12.08) [AGF]. DISCUSSION. \n\n \n9.12.08 Interpellation de M. Claude-Alain Voiblet et consorts : « Fonds mondial de \n\nsolidarité numérique, où va l’argent de nos contribuables ? ». (7e/9.12.08) [AGF]. \nDISCUSSION. \n\n \n9.12.08 Interpellation de Mme Florence Germond : « Péréquation financière fédérale : quels \n\nbénéfices pour Lausanne ? ». (7e/9.12.08) [AGF]. DISCUSSION. \n \n10.3.09 Interpellation de M. Claude-Alain Voiblet : « Combien d’enfants de familles de \n\nclandestins sont-ils présents sur les bancs de l’école obligatoire de notre ville ? » \n(12e/10.3.09) [EJE]. DISCUSSION. \n\n \n6.10.09 Interpellation de M. Claude-Alain Voiblet : « La ‘Police urbaine de proximité’ portait \n\nles fruits prometteurs d’une diminution de l’insécurité. » (3e/6.10.09) [SPS]. \nDISCUSSION. \n\n \n24.11.09 Interpellation de M. Roland Philippoz : « Petit trafic : et si on s’intéressait aux \n\nconsommateurs festifs. » (6e/24.11.09) [SPS]. DISCUSSION. \n \n8.12.09 Interpellation de M. Fabrice Ghelfi : « Interdiction de fumer dans les lieux publics \n\net au sein de l’administration communale – quelles modifications apporter au \ndispositif du 1er août 2007 ? ». (7e/8.12.09) [AGF]. DISCUSSION. \n\n \n8.12.09 Interpellation de M. Jean Tschopp : « Quelle politique d'intégration des personnes \n\nhandicapées au sein du personnel de l'administration communale lausannoise? ». \n(7e/8.12.09) [AGF]. DISCUSSION. \n\n \n19.1.10 Interpellation de M. Pierre Santschi : « Antennes de téléphonie mobile dans la \n\ncommune. » (9e/19.1.10). [Trx]. DISCUSSION. \n \n19.1.10 Interpellation de M. Claude-Alain Voiblet : « Quel avenir pour le Centre de \n\ndétention de Bois-Mermet. » (9e/19.1.10). [Trx, CLP, SPS] DISCUSSION. \n \n19.1.10 Interpellation de M. Vincent Rossi et consorts : « Deux-roues motorisés : quelle \n\npolitique de stationnement la Municipalité suit-elle ? Exemple de la place \nPépinet. » (9e/19.1.10). [Trx]. DISCUSSION. \n\n \n2.2.10 Interpellation de M. Claude-Alain Voiblet : « Interdiction des fenêtres publicitaires \n\nsuisses de la chaîne privée française M6, pourquoi une telle précipitation de nos \nautorités municipales ? ». (10e/2.2.10). DISCUSSION. \n\n \n2.2.10 Interpellation de M. Claude-Alain Voiblet : « La politique de gestion du personnel \n\ncommunal a des incidences directes sur le marché du travail régional et sur les \nrecettes fiscales de la Ville de Lausanne. » (10e/2.2.10). DISCUSSION. \n\n \n2.2.10 Interpellation de Mme Françoise Longchamp et consorts : « Culture : après les \n\n‘pétouillages’, les cafouillages. De la clarté, SVP ! » (10e/2.2.10). DISCUSSION. \n \n\n\n


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name: Délibéré 16e séance CC 2022 - Quelle pérennité en matière de co-financement des infrastructures sportives ?

category_fr: Délibéré

format: application/pdf

text: \nEXTRAIT \n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\nl 6e séance du mardi 22 mars 2022 \n\nPrésidence de M. Nicola Di Giulio, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n- vu l'interpellation de M. Xavier Company et consorts: «Quelle pérennité en matière de co\nfinancement des infrastructures sportives ? » ; \n\n- vu la réponse municipale ; \n\n- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour, \n\nprend acte \n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi vingt-deux mars deux mille vingt-deux. \n\nLe président : \n\n,~. \nLe secrétaire : \n\n\n


name: Interpellation (urgence refusée) de de Haller Xavier et crts - Réalisation du Tram T1 et accessibilité du centre-ville depuis l'avenue du Chablais : la gouvernance par le chaos

category_fr: Interpellation

text: \nInterpellation u~ 12 ~~ \nRéalisation du Tram T1 et accessibilité du centre-ville depuis l'avenue du Chablais : \n\nla gouvernance par le chaos \n\nLe tramway de Lausanne à Villars-Ste-Croix (ci-après : le tramway) est une \ncomposante clé de la mobilité de demain. Il s'intègre dans la stratégie portée par le \nProjet d'Agglomération Lausanne-Morges (PALM) sous la dénomination des Axes \nforts. Ces derniers prévoient aussi une 3ème ligne de métro entre Lausanne-Gare et \nBlécherette, trois lignes de bus à haut niveau de service (BHNS), le développement \ndu RER Vaud et des trains grandes lignes CFF ainsi que la modernisation du LEB. \nSelon les termes du maître de l'ouvrage, ces transports vont permettre de fluidifier les \ndéplacements dans /'agglomération lausannoise et d'améliorer son accessibilité \ndepuis l'ensemble du Canton, tout en préservant la qualité de vie des habitants. Ils \nsont construits autour d'une vision multimodale et durable. Ils ciblent tous les modes \nde déplacement (transports publics, transport individuel motorisé, vélo, marche). Ils \ns'appuient sur leur complémentarité à toutes /es échelles du territoire et favorisent Je \nbon mode de transport pour le bon déplacement1• \n\nLes travaux du tramway ont débuté en 2021. Dans le secteur Flumeaux-Confrérie \n{viaduc du Galicien et Vaudoise Aréna), le tramway lausannois circulera au centre de \nla chaussée sur la route de Renens et l'avenue de Morges. La circulation routière \ns'écoulera des deux côtés des voies du tramway avec des aménagements spécifiques \ncontinus pour les modes doux. Les travaux du tramway lausannois dans ce secteur \nvont durer jusqu'à la mise en service à l'horizon 2026. \n\nLe maître de l'ouvrage indique concernant le secteur Flumeaux-Confrérie que /es \naccès aux logements et aux commerces riverains du chantier sont prévus d'être \nmaintenus en tout temps, Des restrictions ponctuelles limitées dans le temps sont \npossibles. Le chantier est planifié en plusieurs étapes successives de façon à assurer \nle maintien de la circulation dans les deux sens ainsi que /'accessibilité par les \nriverains. Bien que le trafic automobile soit prévu sur un axe de circulation restreint, la \ncirculation des lignes de bus reste garantie. \n\nPar ailleurs, le maître de l'ouvrage précise encore qu'en raison de la suppression de \nla ligne aérienne de contact pendant toute la durée des travaux, les bus tl, transitant \npar le dépôt de l'entreprise à Perrelet en direction du centre-ville, circuleront au moyen \nde leur moteur dit« auxiliaire» générant des nuisances sonores particulièrement aux \nheures de pointe2. Les interpellateurs soulignent qu'il est notoire que ces transits ont \nlieu usuellement avant 06h00 et après 22h00. \n\nConcrètement, les modifications des flux de circulation en raison des travaux dans le \nsecteur Flumeaux-Confrérie ont des conséquences sur l'accessibilité de la ville. En \nparticulier, l'axe « avenue du Chablais - avenue de Provence » est fortement perturbé, \nnotamment aux heures de pointe. Cet axe absorbe 22'450 véhicules par jour3. Il est \ndonc essentiel pour l'accessibilité de la ville. En l'état, depuis le début des travaux \n\n1 httos://tramway-lausannois.ch/acteur-de·la-mobllite-de-demaln/ \n2 https:Utramway-lausannols.ch/le-chantler-de-lausanne-a-renens/flumeaux-confrerle/ \n3 Etude Transitec 2018, Lausanne Région- comptages périodiques de trafic Tl_TC 2017. \n\n\n\nprécités, des bouchons importants se forment en direction du centre-ville. Ainsi, il faut \nrégulièrement plus de 30 minutes pour parcourir la distance entre le carrefour de la \nBourdonnette et le giratoire de Provence (environ 500 mètres). En effet, le flux de \nvéhicules qui circule sur l'avenue du Chablais entre le giratoire de Provence et le \ncarrefour du Galicien est bloqué par les travaux du tramway du secteur Flumeaux\nConfrérie. Il crée une congestion du giratoire de Provence qui bloque tout l'axe de \nl'avenue du Chablais. \n\nLa situation prévalant actuellement sur l'avenue du Chablais est insatisfaisante à de \nnombreux égards. En effet, il est essentiel que l'accessibilité de la ville demeure \nassurée, y compris durant les travaux du tramway, pour des motifs économiques et \nsociaux. Par ailleurs la qualité de vie des habitants des quartiers doit également être \nconservée autant que faire se peut. Enfin, il est éco\\ogiquement nuisible d'avoir des \ncolonnes de véhicules qui mettent près de 30 minutes pour parcourir quelques \ncentaines de mètres. La situation actuelle ne peut perdurer jusqu'au terme des travaux \net des mesures de corrections doivent être prises sans délai faute de quoi le chaos \nroutier va perdurer et les reports de trafic sur les zones d'habitations vont se multiplier. \nTel est par exemple déjà le cas sur le chemin du Bois de Vaux. \n\nForts de ces constats, les interpellateurs souhaitent poser les questions suivantes à la \nMunicipalité : \n\n1) Quelles sont les mesures prises afin de garantir la circulation sur l'avenue du \nChablais, direction centre-ville, durant les travaux du tramway ? \n\n2) Des mesures urgentes sont-elles prévues pour solutionner dans l'immédiat ce \nchaos et désengorger l'axe « avenue du Chablais - avenue de Provence » afin \nde garantir la fluidité du trafic ? \n\n3) Quelles sont les mesures urgentes prises afin de limiter les nuisances sonores \ndes véhicules tl transitant par le dépôt de l'entreprise à Perrelet en direction du \ncentre-ville ? \n\n4) Les nuisances sonores des bus tl transitant par le dépôt de l'entreprise à \nPerrelet en direction du centre-ville sont-elles contreproductives par rapport au \n30km/h de nuit sur la rue de Genève? \n\n5) Quelles sont les mesures prévues dans le futur PDCom pour garantir \nl'accessibilité multimodale du centre-ville dans le secteur Flumeaux-Confrérie\nrue de Genève et sur l'axe avenue du Chablais - avenue de Provence ? \n\n6) Quand le futur PDCom sera-t-il soumis au Conseil communal ? \n\nPour le groupe PLR : Lausanne, le 10 mai 2022 \n\nMathieu Carrel Marlène Bérard \n\n..., \n\nJacques Pernet \n\n\n


text: \nConseil communal de Lausanne \n\nInitiative : \n\nTitre: \n\nlnitiant-e(·s) : \n\ninterpellation urgente \n\nA Beaulieu, on lave plus blanc que blanc mais à quel prix ? \n\nOlivier Bloch et consorts et consorts \n\nLes conséquences humaines, éthiques et financières de l'affaire« Beaulieu» \ndevenue « Marc Porchet » soulèvent des questions importantes. Les coûts engagés \npar la Ville de Lausanne ont été conséquents et inconnus de ce Conseil à ce jour. \nLes suites probables en matière de justice civile soulèvent de nouvelles questions \nimportantes et aux conséquences financières non négligeables. \n\nL'affaire Beaulieu, qui s'est rapidement transformée en une affaire « Marc Perchet », \na suscité de nombreuses réactions et interrogations, au sein de ce plénum et au-delà \nde ces murs jusqu'au Tribunal Cantonal. \n\nSur la base d'un audit commandé par la Ville de Lausanne, ancien secrétaire général \nde la Fondation de Beaulieu, M. Perchet a été licencié puis poursuivi par la Ville devant \nla justice. Subissant une tempête médiatique, M. Perchet a vécu 7 ans de combats \njudiciaires. \n\nDes années de procédure qui se soldent, par un acquittement de toutes les charges \npénales qui pesaient sur lui. \n\nCependant, les conséquences humaines et financières de cette affaire sont \nconsidérables et méritent une analyse approfondie. \n\nJe tiens là à préciser que je ne connais pas M. Porchet. Je ne souhaite pas m'exprimer \nici sur les faits qui lui ont été reprochés, la justice ayant fait son travail à ce sujet. \nToutefois, il est de notre devoir, en tant qu'élus, d'examiner et de s'interroger sur les \nconséquences d'une telle procédure, tant sur le plan humain pour la personne \nconcernée, que sur le plart éthique et sur le plan financier pour la ville. Les élus du \nConseil Communal doivent recevoir des réponses claires et en tirer les conséquences \nqui s'imposent. \n\nTrois procès, et, chaque fois, M. Perchet fut acquitté. Trois procès qui laissent un goût \nd'acharnement, une impression que le coupable idéal était désigné d'avance. Notre \nengagement nous oblige à défendre l'éthique, la transparence et la responsabilité dans \nla gestion des affaires publiques. Nous devons nous assurer que les décisions prises \nau nom de la collectivité sont justifiées, équitables et responsables. \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n\nNous posons les questions suivantes à la Municipalité : \n\n1.Quelles sont les conséquences humaines et éthiques des poursuites engagées par la Ville \nde Lausanne ? \n\n2. Quelles ont été les conclusions définitives de la justice concernant les poursuites \nengagées? \n\n3. Quels résultats ont été obtenus par la ville à la suite de ces poursuites judiciaires ? \n\n4. Qui a financé les poursuites judiciaires : la Ville de Lausanne ou Beaulieu SA ? \n\n5. Quel a été le coût total engagé par la Ville de Lausanne/Beaulieu SA pour les poursuites \njudiciaires dans cette affaire ? \n\n6. Qui a pris la décision d'engager ces poursuites judiciaires? \n\n7. Qui a pris la décision d'engager des recours et sur quelles bases? \n\n8. Quelles peuvent être les suites de cette affaire en matière de justice civile ? \n\n9. Quel est le nombre de poursuites engagées en matière de justice civile contre la Ville de \nLausanne ainsi que contre la fondation de Beaulieu respectivement Beaulieu SA? \n\n1 O.Qui prendra en charge financièrement les prochaines procédures judiciaires, la Ville ou \nBeaulieu SA? \n\n11 .Quelle sera la politique de recours de la Ville et/ou Beaulieu SA concernant les \nprochaines procédures dans cette affaire ? \n\n12.Qui assumera financièrement les prochains dommages et intérêts éventuels? \n\n13. La Ville ou la fondation de Beaulieu cherchent-elles une conciliation dans cette affaire ? \n\n14.Comment la Ville entend gére les conséquences humaines et éthiques que les poursuites \nengagées ont eu sur Marc Porchet? \n\nJe remercie la Municipalité pour ses réponses à mes questions. \n\nLausanne, le 18 mars 2025 (fi:t' BLOCH \n\nSignataire(s) : \n\nMme Marlène BÉRARD M. Matthieu DELACRÉTAZ \n\n/ \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n\nMme Coralie DUMOULIN M. Nicolas HURNI \n\n~ r -. ·~y/ l/L Vt \nMme Klesta KRASNIQI \n\nM. Yann LUGRIN s. / - -\nJ ~ !'------, \n\n\\f.~i ~()'À \n\n3 \n\n\n


name: Délibéré 13e séance CC du 07.02.2023 - Adoption - Interpellation de Panchard Ilias - CPCL : des prestations en cas de décès valables uniquement pour les personnes mariées ?

text: \nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n13 séance du mardi 7 février 2023\n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\nvu l’interpellation de M. Ilias Panchard : « CPCL: des prestations en cas de décès\nvalables uniquement pour les personnes mariées?»;\n\nvu la réponse municipale\n\nconsidérant que cet objet a été porté â l’ordre du jour,\n\nprend acte\n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation.\n\nLa présidente La secrétaire adjointe\n\n\n


name: Interpellation de Chenaux Mesnier Muriel et crts - Quelle prévention et quelle action de la Police communale contre le harcèlement sexuel dans ses équipes ?

category_fr: Initiative

text: \nInitiative : \n\nTitre: \n\nlnitiant-e(-s) : \n\nConseil communal de Lausanne \n\nInterpellation ordinaire \n\nQuelle prévention et quelle action de la Police communale \ncontre le harcèlement sexuel dans ses équipes ? \n\nMuriel Chenaux Mesnier Vincent Brayer et Céline Misiego \n\n« Harcèlement sexuel, une omerta policière», ainsi était titré l'article d'enquête du \nTemps du 5 octobre 20201. Cette enquête présentait un portrait accablant des relations \nde travail au sein des polices vaudoises et genevoises, et la difficulté que les femmes \npolicières ont à être entendues dans un milieu encore très masculin. \nLa lecture de l'article nous éclaire sur un climat de travail fortement sexiste, ponctué \nd'actes misogynes ordinaires (déguisés en « humour»), mais souvent aussi de la \nviolence. Plusieurs comportements interdits tant par le code pénal que par la loi \nfédérale sur l'égalité y sont décrits: exposition à du matériel pornographique, \ncommentaires sexistes, insultes, propositions insistantes d'ordre sexuel et même des \nattouchements. \nUn tableau grotesque, qui porte atteinte à l'image des corps de police et à la confiance \nque les citoyennes et citoyens peuvent accorder à leur police. Il est ainsi urgent que \ndes actions concrètes soient portées pour changer ce tableau. \nSur la base de ces éléments, et afin de faire lumière sur la situation au sein de la Police \ncommunal, nous souhaitons poser à la Municipalité les questions suivantes : \n\n1.La Municipalité s'est-elle assurée que les accusations de harcèlement au sein de \nl'Académie de police de Savatan font l'objet d'une enquête, et le cas échéant que les \nconclusions en seront communiquées aux polices recourant aux services de \nSavatan? \n\n2. Compte tenu de l'évocation par l'article d'une "perméabilité entre l'école, le futur \ncorps professionnel et la vie privée des aspirantes", quelles mesures ont-elles été \nprises pour que la ou les enquêtes puissent mettre en lien les responsabilités au sein \ndes divers corps de police et de l'Académie de police de Savatan ? \n\n3. Les mesures de protection contre le harcèlement existantes au sein de la Ville de \nLausanne protègent-elles également les aspirant.e.s en formation à Savatan ? \n\n4. A qui incombe la protection de la personnalité des aspirant.e.s en formation à \nSavatan, et la Municipalité estime-t-elle que les mesures de protection sont \nadéquates et suffisantes? \n\n5. La Municipalité n'estime-t-elle pas qu'il y a lieu d'intervenir auprès de l'académie \nde Savatan dans le but de faire évoluer la formation pour prévenir l'instauration de \ntelles pratiques ? \n\n1 h ttps://www. letem ps. ch/societe/h a rcelement-sexuel-u ne-omerta-policiere \n\n\n\nLausanne, le 6 octobre 2020 \n\n~~ \nVincent Brayer \n\nPour Ensemble a Gauche \n\nCéline Misiego \n\n2 \n\n\n


name: Délibéré 5e séance CC du 11.10.2022 - Refus prise en considération - Postulat de Schaller Graziella et crts - Pour un Conseil des Seniors Lausannois

text: \nw\n\nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n5 séance du mardi 11 octobre 2022\n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le postulat de me Graziella Schaller et consorts : « Pour un Conseil des Seniors\nlausannois »;\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\ncette affaire;\n\nde refuser la prise en considération de ce postulat.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\nle mardi onze octobre deux mille vingt-deux.\n\nLa présidente\n\nC\nLa secrétaire adjointe\n\n\n


Rapport de la commission n° 70

category_fr: Rapport

text: \nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \nRapport de la commission Nº 70 \n \nchargée de l’examen du rapport préavis N° 2023/55 – Réponse à six postulats \net à une pétition relatifs à l’amélioration de la convivialité et de la sécurité sur \nla voie publique. \n \n \nPrésidence :    M. Joël TEUSCHER \n\nMembres présents :   M. Musa KAMENICA \n   Mme Sarah NEUMANN \n   Mme Karine ROCH, rempl. Mme Ariane MORIN \n   Mme Virginie KYRIAKOPOULOS \n   Mme Sima DAKKUS \n   Mme Françoise PIRON \n   M. Johan PAIN \n   M. Jean-Marc BEGUIN \n   M. Nicola DI GIULIO \nMembres excusés :   Mme Eliane AUBERT \n\nMembres absents :   Mme Derya CELIK \n   Mme Coralie DUMOULIN \nReprésentant-e-s de la Municipalité : Florence Germond, directrice FINANCES ET \n\nMOBILITÉ ; M. Patrick ETOURNAUD, chef du \nservice MAP. \n\nNotes de séances  Mme Natalia Montowtt \n \n \nLieu : Salle de conférence, Chauderon 9, 1er étage \n \nDate : 14 mars 2024 \n \nDébut et fin de la séance : 16 h 05 – 17 h 20 \n \n \n \n\n1. Présentation de la municipalité \nLa municipalité présente le regroupement des postulats dans cette réponse \ncomme cohérent sur une thématique commune.  \n \n2. Tour de table \nLa parole n’est pas demandée. \n \n3. Analyse des points spécifiques du préavis \n \nChapitre 5 : Réponse au postulat de Mme Muriel Chenaux Mesnier et \nconsorts « Pour plus d’espaces de jeu à Lausanne « ville amie des Enfants » ». \n \nUn commissaire demande s’il ne serait pas possible de planter d’avantage \nd’arbres en pleine terre. Certaines places de jeux notamment ont des sols \nsynthétiques (Montbenon). Un commissaire demande comment les requêtes des \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n2 \n \n\nhabitants sont transmises à la Municipalité. Il est relevé que toutes les \nopportunités de plantation d’arbres ne sont pas forcément exploitées malgré les \nefforts de la Ville. Le lieu particulier de Montbenon n’est pas propice à la \nplantation d’arbres à cause du parking dont la dalle est juste en dessous. Le \nmanque d’ombre est également impacté par la particularité de ce lieu. Des \nconsidérations liées à l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite (PMR) \ndoivent également être considérées ce qui a conduit à des tests de sols en liège \nnaturel. La Municipalité rappelle que les demandes citoyennes sont prises en \ncompte et qu’elle effectue également un travail proactif notamment en fonction de \nla vétusté. \n \nChapitre 6 : Réponse au postulat de Mme Sarah Neumann et \nconsorts « Cheminer Lausanne : pour un système d’orientation piéton·nes global, \nlisible et cohérent » \n \nUn commissaire relève la pertinence des aménagements aidant à aborder les \npentes. Un commissaire relève qu’il serait intéressant d’élargir le cercle de ce \ngenre d’itinéraires. La Municipalité se concentre sur les itinéraires reliant le centre \net rappelle que trois balades « Des héroïnes au coin de ma rue » sont prévues \ncette année, une de plus pour les personnes âgées ou ralenties. Toutes les infos \nsont disponibles depuis la page internet du bureau de l’égalité. Un commissaire \nrelève l’enjeu des ascenseurs et escaliers, notamment pour l’utilisation par les \nPMR, il relève qu’il faut du temps pour s’habituer dans ses déplacements à pied \n \nChapitre 7 : Réponse à la pétition de l’Association pour la protection des piétons \nlausannois « Assurer la sécurité des piétons »  \n \nUn commissaire demande des chiffres précis en lien avec la prévention planifiée \npour 2022 ainsi que la répression dès l’année 2023, en particulier pour les rues \npiétonnes. Il reste insatisfait du travail de la police. Il est relevé que les bus sont \nparticulièrement attentifs. Le rôle de la Ville dans les campagnes de prévention \nest demandé. La Municipalité a fourni des chiffres sur les sanctions, le corps de \npolice a apposé 554 amendes d’ordre en 2022 et 829 en 2023 à l’endroit des \ncyclistes. En ce qui concerne les campagnes, la Ville ne les organise pas \ndirectement mais les relaye, principalement via les écoles. \n \nChapitre 8 : Réponse au postulat de Mme Françoise Piron et consorts « Stop à \nla guerre des trottoirs, rendons ces espaces aux piétons ! »  \n \nLe mot sanctuarisation propose plusieurs lectures, d’un côté législatif comme \ndans la réponse au postulat, d’un autre côté symbolique pour évoquer une zone \nprotégée. Un commissaire est en conséquence déçu par la réponse et trouve que \nla sensibilisation mentionnée reste trop vague. Les vélos notamment n’ont pas de \nplaque et sont de fait plus difficilement identifiables. Un commissaire relève que le \nrapport-préavis répond principalement aux questions de sécurité. La Municipalité \nrelève que la réponse est globale et que la réponse à se postulat est également à \ntrouver dans d’autres chapitres du présent rapport-préavis qui constitue une \nréponse globale. Elle rappelle que la sanctuarisation des trottoirs n’est pas \npermise par la législation fédérale. La politique générale de la ville tend vers la \nmarchabilité, la « capacité d'un milieu à faciliter les déplacements utilitaires à pied \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n3 \n \n\net à vélo ». Un commissaire rappelle que certains comportements incompris des \ncyclistes sont liés à la pente et à l’effort musculaire d’un démarrage. Un \ncommissaire rappelle que la compréhension mutuelle des problèmes de chaque \ntype de mobilité est une piste intéressante pour les développements futurs. \n \nChapitre 9 : Réponse au postulat de M. Musa Kamenica « Pour des \naménagements à la route de la Clochatte à Sauvablin » \n \nUn commissaire relève la nécessité d’aménagements sur ce tronçon, notamment \nau niveau des pistes cyclables. Un commissaire ne trouve pas la réponse \nsatisfaisante. La Municipalité rappelle que le contexte est complexe avec une \npasserelle impossible. L’éclairage de la route rentre également en conflit avec \nl’élément naturel du lieu. Le service MAP va étudier la possibilité de bandes \nréfléchissantes afin d’améliorer la situation, des pistes cyclables notamment. \n \nChapitre 10 : Réponse au postulat de Mme Denise Gemesio « Sauvablin : « un \ntroittoir pour garantir la sécurité des piétons » \n \nUn commissaire relève qu’un seul piéton justifie un trottoir contrairement à \nl’énoncé de la réponse. Il est répondu que les itinéraires alternatifs sont de \nmeilleure qualité et permettent une meilleure solution en tous points. Ils sont \nindiqués par des panneaux. \n \nChapitre 11 : Réponse au postulat de M. Nicola Di Giulio « Affichage électoral, \nun outil démocratique mais un fossé entre les zones foraines et le centre-ville de \nLausanne ! » \n \nLes retours sur les changements déjà effectués sont positifs. \n \nLa parole n’est plus demandée. \n\n \n \nConclusions de la commission : Du fait de la structure du rapport-préavis \nrépondant à un nombre conséquent d’objets, les conclusions sont votées \nséparément. \n \n1. D’adopter la réponse au postulat de Mme Muriel Chenaux Mesnier et consorts \n« Pour plus d'espaces de jeu à Lausanne « ville amie des Enfants » » ;  \n \n__10__Oui (unanimité)   __0__non   __0__absentions \n \n2. D’adopter la réponse au postulat de Mme Sarah Neumann et consorts « \nCheminer Lausanne : pour un système d'orientation piéton·nes global, lisible et \ncohérent » \n \n__10__Oui (unanimité)   __0__non   __0__absentions \n \n3. D’adopter la réponse à la pétition de l'Association pour la protection des \npiétons lausannois « Assurer la sécurité des piétons » ; Rapport-préavis Nº 2023/55 \ndu 26 octobre 2023 14 / 14  \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n4 \n \n\n \n__10__Oui (unanimité)   __0__non   __0__absentions \n \n4. D’adopter la réponse au postulat de Mme Françoise Piron et consorts « Stop à \nla guerre des trottoirs, rendons ces espaces aux piétons » \n  \n__6__ Oui    __2__non   __2__ absentions \n \n5. D’adopter la réponse au postulat de M. Musa Kamenica « Pour des \naménagements à la route de la Clochatte à Sauvabelin »  \n  \n__8__ Oui    __0__non   __2__ absentions \n \n6. D’adopter la réponse au postulat de Mme Denise Gemesio « Sauvabelin : un \ntrottoir pour garantir la sécurité des piétons »  \n \n__10__Oui (unanimité)   __0__non   __0__absentions \n \n7. D’adopter la réponse au postulat de M. Nicola Di Giulio « Affichage électoral, \nun outil démocratique mais un fossé entre les zones foraines et le centre-ville de \nLausanne ! » \n \n__10__Oui (unanimité)   __0__non   __0__absentions \n \n \n \nLausanne, le 23 avril 2024 \n Le rapporteur : \n Joël Teuscher \n\n\n


name: Délibéré 23e séance CC du 20.06.2023 - Renvoi direct Municipalité - Postulat de Panchard Ilias et crts - Recyclage du verre, suivons plutôt la consigne !

text: \nÇ ::‘\n\nW\n\nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n23 séance du mardi 20juin 2023\n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le postulat de M. Ilias Panchard « Recyclage du verre, suivons plutôt la\nconsigne »\n\nouï la discussion préalable\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\nle mardi 20juin deux mille vingt-trois.\n\nLa présidente La secrétaire adjointe\n\n\n


Rapport comm. 40 - RP 2020-50

text: \nConseil communal de Lausanne \n \n\n \n1 \n\n \n \n\nRapport de la commission Nº 40 \n\nRapport-préavis Nº 2020/50 \nRéponse à cinq postulats relatifs à la gestion de la régulation du trafic \n\nRéponse au postulat de M. Nicola di Giulio « Fluidifier le trafic en diminuant l’impact sonore \net celui des polluants » \n\nRéponse au postulat de M. Mathieu Maillard et consorts « Moins de feux rouges pour plus de \nfluidité » \n\nRéponse au postulat de Mme Françoise Longchamp « Étudier la possibilité de prolonger la \nphase verte pour les piétons » \n\nRéponse au postulat de M. Johan Pain « Moins d’attente aux feux rouges pour les piétons \npour faciliter leurs déplacements » \n\nRéponse au postulat de Mme Sara Gnoni et consorts « Pour une journée des piétons dans \ncertaines zones de la ville à intervalles réguliers » \n\n \nPrésidence : M. Daniel DUBAS \nMembres de la commission : Mme Aude Billard, Mme Sara Gnoni, M. José Martinho, M. \nJean-Luc Masson, M. Johan Pain, M. Antoine Piguet, M. Joël Teuscher, M. Arnaud Thièry \nMembres excusés : Mme Muriel Chenaux Mesnier, M. Nicola Di Giulio, Mme Françoise \nLongchamp \nReprésentant-e-s de la Municipalité et de l’administration communale : Mme Florence \nGermond (Directrice des finances et de la mobilité), M. Patrick Etournaud (Chef du Service \ndes routes et de la mobilité), Mme Núria Medir (Cheffe de la division mobilité du Service des \nroutes et de la mobilité) \nNotes de séance : M. Ludovic Saulet (Service des routes et de la mobilité) \nLieu : Place Chauderon 9, salle 2-3 \nDate : 21 avril 2021 de 16h30 à 18h00 \n \nPrésentation du rapport-préavis \nCe rapport-préavis répond à plusieurs interventions du Conseil communal allant toutes dans \nle même sens et relève que sur ces questions de régulation du trafic. Il y a un consensus \nplus large que d’habitude, et les intérêts concernant cette thématique sont globalement \nassez concordants entre les différentes forces politiques. \nLa Municipalité a notamment mis au clignotant certains feux de circulation la nuit, supprimé \ndes installations lumineuses et amélioré le temps des phases piétons. Les mesures sont \négalement décrites dans le dernier rapport de l’Observatoire de la mobilité. La plupart des \ncarrefours pourront être au clignotant avec le 30km/h de nuit en place, car les distances de \nsécurité s’avèrent suffisantes. Les phases piétons sur 25 installations ont été adaptées \njusqu’à fin 2020, et les autres le seront jusqu’à fin 2021. Enfin, suite aux mesures Covid-19, \n28 installations sont désormais en mode automatique, ce qui signifie que lorsque le piéton \narrive aux abords du passage piéton, la probabilité d’avoir une phase de vert est plus \nimportante qu’auparavant. \n \n  \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n \n\n \n2 \n\n \n \n\nDiscussion générale \nLes membres de la commission sont globalement satisfaits de ce rapport-préavis. Dans la \ndiscussion, les remarques et questions suivantes sont soulevées : \n- Est-ce que d’autres postulats déposés seraient en contradiction avec ceux traités ce \n\njour ? Le risque est par exemple de se retrouver, comme à Genève, avec une voie verte, \nmais sur laquelle les véhicules ont également des droits. \nRéponse : Dans le cadre de la programmation d’un carrefour, il est nécessaire de répartir \ndes temps pour chaque mode de transport le franchissant. L’orientation politique choisie \nest claire. Cette dernière vise à favoriser les modes de déplacement durables dans \nl’ordre suivant : les bus, les piétons et les cyclistes. Toutefois, il est aussi nécessaire, \nselon les paramètres d’un secteur, de libérer une voie de transports individuels motorisés \n(TIM) afin que le bus ne soit pas bloqué par celle-ci. L’orientation politique est claire, \nmais afin de mener cette dernière à bon escient, il est parfois nécessaire de faire des \narbitrages. On se rend compte aujourd’hui que certains modes de déplacement \nfonctionnent mieux sans régulation, comme par exemple la future place de la Gare, sur \nlaquelle la régulation sera absente afin d’obtenir une meilleure perméabilité et un meilleur \nfonctionnement de l’ensemble. En revanche, la régulation reste souhaitée aux entrées de \nville afin de contrôler et réguler le flux entrant ou encore dans certains carrefours \ncomplexes où une priorisation des bus est voulue. \n\n- Ce type de mesure est très intéressante, notamment pour la fluidité que cela pourrait \napporter au trafic. Toutefois, est-ce qu’une augmentation des contrôles de vitesse est à \nprévoir ? \nRéponse : La régulation des feux de circulation va effectivement de pair avec la \nmodération de la vitesse. Une étude récemment menée met en lumière le fait qu’avec \nune limitation à 30km/h 24/24h, deux tiers des installations lumineuses du territoire \nlausannois pourraient être supprimées. En ce qui concerne le contrôle de la vitesse, dans \nun premier temps, des mesures d’accompagnement seront déployées, notamment avec \nla pose d’indicateurs de vitesse dits « radars smiley ». En effet, la véracité de ce type \nd’outil a été démontrée lors des tests aux avenues Vinet et Beaulieu, avec un respect \ndes limitations plus conséquentes lors de leur présence. À ce titre, le préavis voté \ncontient la précommande d’un nombre utile de radars pédagogiques. Les vrais radars \nrépressifs seront également actifs. Les excès que ces derniers capteront seront soumis à \nVia Secura et les amendes d’ordres répondront aux infractions à la loi fédérale sur la \ncirculation (LCR), comme c’est déjà le cas actuellement pour des zones modérées à 20 \nou 30 km/h. \n\n- Est-ce que les radars pédagogiques enregistrent les vitesses ? \nRéponse : Oui. \n\n- De quelle manière vont être coordonnées, d’une part, la suppression d’installations \nlumineuses et, d’autre part, l’augmentation du temps de vert souhaitée pour améliorer le \nconfort des piétons, notamment les plus vulnérables ? \nRéponse : Il existe certains cas spécifiques. L’hôpital ophtalmique en est un par exemple, \noù la Ville souhaite maintenir un passage piéton régulé. Un passage piéton sans \nrégulation ne veut pas dire qu’il n’est pas sécuritaire ; certaines mesures comme par \nexemple la suppression de cases de stationnement proche des traversées permet \nd’améliorer la visibilité et de protéger ainsi les piétons les plus vulnérables. \nLa Municipalité a toutefois une préférence pour les passages piétons où l’attente d’un \nvert piéton n’est pas nécessaire pour pouvoir traverser. Une analyse multimodale a été \nmenée sur chaque passage piéton. Cette étude fait état d’une dizaine de critères et \npermet de s’adapter en fonction du contexte dans lequel se trouve la traversée étudiée. \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n \n\n \n3 \n\n \n \n\nLa liste des critères de cet outil d’analyse contient entre autres la visibilité, le volume du \ntrafic ou encore la largeur de la chaussée. \n\n- Les flux piétons ou automobiles ne sont pas très importants dans la phase horaire de 22h \nà 6h. Ainsi, l’ordre chronologique des priorités à accorder aux différents usagers s’avère \nêtre plus important à définir en journée. Certaines villes ont complètement supprimé les \nboutons pressoirs et les ont remplacés par des détecteurs de présence au sol ou encore \nun système de capteurs visuels qui détectent la présence d’un piéton qui souhaite \ntraverser. Est-ce que la Ville de Lausanne a envisagé de mettre en place ce type de \ndispositif ? \nRéponse : Dans le cadre de la crise sanitaire, une trentaine d’installations ont été mises \nen mode automatique. Cela signifie que même sans la présence d’un piéton, une phase \nverte lui étant dédiée va se déclencher de manière automatique. Lors du premier \nconfinement, il avait été possible d’appliquer ceci à toutes les installations, car le volume \nde trafic automobile avait subi une très forte diminution. Des systèmes de détection par \ncaméras se généralisent pour détecter les cyclistes aux carrefours, les nouveaux \nmatériaux des vélos modernes rendant parfois difficile la détection par boucle \nélectromagnétique au sol. Des essais de détection piétons ont été réalisés aux abords \nd’établissements scolaires. Le dispositif détecte un fort flux et ordonne ainsi une \naugmentation de la phase de vert jusqu’à que la forte présence piétonne diminue. \nL’efficacité de cette manière de procéder est confirmée, et des réflexions sont en cours \npour l’appliquer à d’autres secteurs où les flux peuvent s’avérer conséquents. \n\n \nDiscussion du rapport-préavis \n4. Optimisation des stratégies de régulation des carrefours \n- Que signifie la notion de « temps d’attente moyen maximal », et quel est le détail du \n\ncalcul qui permet de le définir ? \nRéponse : Dans le cadre d’une programmation d’un dispositif de signalisation lumineuse, \nce temps d’attente moyen maximal représente la durée la plus longue que l’on souhaite \nimposer comme temps d’attente au piéton. Le temps maximum se situe autour des 80 \nsecondes. Le temps d’attente moyen maximal représente, en d’autres termes, un objectif \nde programmation des carrefours. Cela signifie qu’en moyenne, les piétons lausannois \nsont susceptibles d’attendre 30 secondes. Par conséquent, un carrefour faisant état de \nnombreux flux présentera une valeur supérieure alors qu’un passage piéton plus simple \nimposera aux usagers piétons une durée inférieure. Cet objectif de programmation ne \ndoit pas être confondu avec le temps d’attente maximal, qui pour sa part à vocation à \nêtre une limite à ne pas franchir. \n\n- Cette notion est plus intéressante dans le cadre de la programmation du dispositif par les \nservices de la Ville que pour l’usager dans son utilisation au quotidien. En effet, le piéton \nsouhaite savoir combien de temps il va attendre et pas la moyenne du temps durant \nlaquelle il devra patienter. Est-ce que nous pourrions reformuler cette notion de la \nmanière suivante : « Vous visez au maximum un temps d’attente moyen de 30 secondes \n» ? \nRéponse : Cette reformulation est pertinente. Dans une vision systémique, cette notion \nest un objectif de politique publique que la Ville se fixe. Cette vision systémique n’a pas \nle même impact dans une considération individuelle que dans le cadre de la conduite \nd’une politique publique ou cela s’avère pertinent en termes d’objectif à atteindre. \n\n- Quelle est l’évolution du dossier de la limitation nocturne à 30km/h ? \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n \n\n \n4 \n\n \n \n\nCe sujet est toujours lié à la décision du Tribunal cantonal. En vertu de la séparation des \npouvoirs, il n’est pas aisé d’obtenir des informations sur son évolution. Tout de même, les \ninformations informelles dont la Municipalité dispose font état d’une décision imminente. \n\n \n5. Postulat de M. Nicola di Giulio « Fluidifier le trafic en diminuant l’impact sonore et celui des \npolluants » \nDans la discussion, la remarques suivante est soulevée : \n- La volonté de mettre au clignotant certaines installations de signalisation lumineuses \n\nentre 22h et 6h, voire de mettre certaines installations de signalisation lumineuse au \nclignotant avec un horaire réduit de minuit à 6h afin de ne pas impacter les transports \npublics, est à saluer. Ces mesures permettront de fluidifier le trafic et de réduire les \nnuisances sonores et atmosphériques. \n\nDécision de la commission : La commission accepte la réponse au postulat de M. Nicola Di \nGiulio par 9 oui, 0 non, sans abstention. \n\n \n6. Réponse au postulat de M. Mathieu Maillard et consorts « Moins de feux rouges pour plus \nde fluidité » \nLa discussion n’est pas demandée. \n\nDécision de la commission : La commission accepte la réponse au postulat de M. Mathieu \nMaillard par 9 oui, 0 non, sans abstention. \n\n \n7. Réponse au postulat de Mme Françoise Longchamp « Étudier la possibilité de prolonger \nla phase verte pour les piétons » \nDans la discussion, les remarques et questions suivantes sont soulevées : \n- Est-ce que le renforcement de la phase jaune évoqué se fait au détriment de la phase \n\nverte. \nRéponse : Non. Cette mesure est générée par un ajout de temps piéton. \n\n- Les recommandations émises par le Bureau de prévention des accidents (BPA) stipulent \nune vitesse de marche à laquelle il est possible de franchir une traversée, à savoir 0,8 \nkm/h. Or, suite à quelques mesures et observations dans le secteur de Georgette, la \ndurée de vert permet un franchissement de certains passages piétons à 1,4 mètre par \nseconde. Les 0,8 km/h précédemment évoqués correspondent au déplacement d’une \npersonne senior ou à mobilité réduite. Serait-il envisageable de mettre à disposition des \npiétons les moins rapides et les plus vulnérables, un bouton poussoir permettant \nd’augmenter ces durées. Quant au temps maximum recommandé par le BPA pour \nl’attente pour un piéton, il équivaut à une durée allant de 30 à 40 secondes. Est-ce que \nles transformations annoncées permettront de s’approcher des 0,8km/h recommandés ? \nRéponse : On ne peut pas dire précisément quelle vitesse est prise en compte. Dans le \ncadre des aménagements lausannois, ce sont les normes professionnelles (VSS) sur \nlesquelles se base les techniciens et que l’objectif visé est de systématiquement offrir \nune durée de traversée au-dessus desdites normes. Sans remettre en question les \ncalculs présentés ci-dessus, une partie des installations lumineuses dans le secteur de \nGeorgette témoignent d’une certaine vétusté. Par conséquent, ces dispositifs ne peuvent \npas être paramétrés comme souhaité. En ce qui concerne les boutons poussoir, les \nnouveaux dispositifs mis en place sont équipés de vibreurs pour les personnes \nmalvoyantes. Toutefois, ces boutons ne permettent pas d’avoir des durées différenciées \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n \n\n \n5 \n\n \n \n\nen fonction de la catégorie d’usagers souhaitant traverser. Le temps pris en compte pour \nla traversée inclut également la phase de jaune. Les normes VSS ont notamment pour \nbut d’établir des bases légales et les décisions qui ont été prises dans le cadre des \naméliorations s’avèrent plus généreuses que ce que requièrent lesdites normes. \n\n- Quelles sont les options qui permettraient d’améliorer les conditions dans le secteur de \nGeorgette ? \nRéponse : Certaines contraintes techniques viennent compliquer les réflexions liées à \nces paramétrages. En effet, le remplacement d’une armoire à feux est une opération \nonéreuse. À titre d’exemple le renouvellement des installations à Chauderon avoisine un \ncoût proche du demi-million. Toutefois, d’autres types d’aménagement sont envisagés \nafin d’améliorer le confort des piétons. Par exemple au secteur des Mousquines, des \nfeux ont été retirés et un trottoir traversant a été aménagé. Ainsi, le piéton devient \nprioritaire et les véhicules doivent observer et respecter la priorité dont l’usager bénéficie. \nCe type d’aménagement « fait pour le piéton » fait partie des priorités et souhaits de la \nMunicipalité. \n\nDécision de la commission : La commission accepte la réponse au postulat de Mme \nFrançoise Longchamp par 9 oui, 0 non, sans abstention. \n\n \n8. Postulat de M. Johan Pain « Moins d’attente aux feux rouges pour les piétons pour faciliter \nleurs déplacements » \nDans la discussion, les remarques et questions suivantes sont soulevées : \n- Depuis le dépôt du postulat en 2018, on a pu constater une amélioration pour les piétons \n\ndes temps relatifs aux installations lumineuses. Dans les conclusions d’une étude parue \nen 2020 sur le thème de la marchabilité, il est proposé de raccourcir le temps d’attente \npour les piétons. \n\n- 80 secondes pour traverser est une durée beaucoup trop longue. Quel est le temps \nmaximum qu’un piéton peut devoir attendre à Lausanne avant de pouvoir traverser ? Le \ntemps est-il bien calculé entre le début du clignotant de la phase précédente et la phase \nverte ? \nRéponse : Cette durée est calculée entre le rouge et le vert. Les 80 secondes évoquées \ncorrespondent à un temps maximum et les objectifs et volontés de la Municipalité sont \nlargement en-deçà, avec le temps d’attente moyen maximum de 30 secondes. Mais les \ncontraintes sont nombreuses, à l’exemple du carrefour de Chauderon-Nord, où il est \nnécessaire de laisser partir les nombreux bus qui y passent. \n\nDécision de la commission : La commission accepte la réponse au postulat de M. Johan \nPain par 9 oui, 0 non, sans abstention. \n\n \n9. Postulat de Mme Sara Gnoni et consorts « Pour une journée des piétons dans certaines \nzones de la ville à intervalles réguliers » \nDans la discussion, les remarques et questions suivantes sont soulevées : \n- L’idée du postulat était de présenter une autre vision de ce qu’il est possible de faire, \n\navec des quartiers qui seraient réappropriés par la population et ceci de manière plus \nsystématique plutôt que suite à des demandes. Dans la réponse apportée par la \nMunicipalité, ce sont les souhaits de citoyens qui peuvent déclencher des études de \nzones modérées, mais il aurait été préférable que cela soit plus proactif de la part de la \nVille. Il s’agit aussi d’être en accord avec le Plan climat. \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n \n\n \n6 \n\n \n \n\nRéponse : La réponse donnée par la Municipalité s’avère peut-être trop synthétique. Les \nautorités ont conscience qu’il sera nécessaire d’aller plus loin ces prochaines années. \nToutefois, certaines mesures récemment mises en place vont clairement dans le sens du \npostulat, à savoir la piétonnisation dont bénéficient les quais d’Ouchy et la rue Centrale le \nweekend. La réponse n’est peut-être pas assez précise, mais la Ville témoigne dans ses \ndémarches auprès des associations de quartiers d’une réelle proactivité dans ce \ndomaine. En effet, chaque année lesdites associations reçoivent un courrier afin de les \ninformer des dates de la semaine de la mobilité, mais également de leur proposer le \nmatériel et les ressources liées à la sécurité qui leur sont nécessaires. Il est regrettable \nque les médias n’informent pas plus l’opinion publique de l’ampleur que cela représente, \ncar l’organisation et la logistique liées à ce type d’évènement s’avèrent conséquentes. \n\n- Le postulat relève d’une grande qualité. On pourrait préciser les trois types de journées \npossibles liées au thème abordé par ce postulat, à savoir des journées sans voiture, des \njournées mobilité douce et des journées piétons. La distinction entre ces trois types de \nconcept devrait être bien comprise par tout un chacun. \n\n- On pourrait créer des synergies entre les objectifs du Plan climat et ce type de mesures. \nIl est à espérer que les lausannois·es constateront et apprécieront le calme que cela peut \napporter et éviteront ainsi de sortir de la ville le weekend. \nRéponse : Tout le travail mené sur les événements ponctuels et éphémères a \neffectivement pour vocation de mettre en valeur les bénéfices que cela apporte auprès \ndes habitants. Toutefois, le besoin de ressources que ces événements ponctuels \nrequièrent est important. \n\nDécision de la commission : La commission accepte la réponse au postulat de Mme Sara \nGnoni par 9 oui, 0 non, sans abstention. \n\n \n11. Impact sur l’accessibilité pour les personnes en situation de handicap \n- Est-ce que tous les changements liés impactent positivement ou négativement les \n\npersonnes aveugles ? Est-ce que la continuité du cheminement lié aux installations avec \nun signal sonore est conservée ? \nRéponse : Toutes les modifications apportées sont discutées et communiquées avec \nl’Association vaudoise pour la construction adaptée aux personnes handicapées \n(Acavah) et le délégué à la mobilité douce et piétonne. Les membres de cette association \nont une connaissance très fine de l’aménagement urbain et des possibilités que celui-ci \noffre. Quant aux critères évoqués précédemment dans les réflexions sur la thématique \ndes installations lumineuses, il y a une sensibilité par rapport aux usagers malvoyants \ndans cette analyse. Toutes les modifications sont transmises à ces organismes, d’une \npart, afin d’en recueillir leur avis et, d’autre part, afin qu’un relais soit fait avec les \npersonnes concernées.  \n\n           \nLausanne, le 31 octobre 2021   Daniel Dubas, rapporteur \n\n\n


name: Délibéré 4e séance CC du 04.10.2022 - Renvoi Muni - Postulat de Gerber Alexandra et crts - Pour une renaturation des rives du lac conciliant les besoins de la biodiversité et des loisirs

text: \nEXTRAIT \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n4e séance du mardi 4 octobre 2022 \n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n- vu le postulat de Mme Alexandra GERBER et crts: «Pour une renaturation des rives \ndu lac conciliant les besoins de la biodiversité et des loisirs» ; \n\n- ouî la discussion préalable ; \n\n- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour, \n\ndécide: \n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi quatre octobre deux mille vingt-deux. \n\nLa présidente : Le secrétaire : \n\n\n


name: Question écrite n° 12 de Gaillard Benoît - Dispositifs et aménagements anti-chaleur sur la place de la Riponne

category_fr: Question

text: \nDispositifs et aménagements anti-chaleur sur la place de la Riponne \n\nLa place de la Riponne est particulièrement exposée aux pics de température en été et peut \ndevenir un îlot de chaleur urbain, alors qu'elle est au cœur de nombreuses activités de \nloisirs, de rencontre, de culture, de mobilité et évidemment de commerce. Il avait été \nindiqué que des aménagements temporaires seraient prévus si possible pour l'été 2022 afin \nd'atténuer ces problèmes en limitant le réchauffement de la place. Rafraîchir la ville \nappartient par ailleurs aux priorités municipales affichées dans le programme de législature. \n\nLa Municipalité peut-elle renseigner le Conseil communal sur les aménagements de type« \nprovisoires » ou « tactiques » qui pourront être réalisés à la Riponne en été 2022 et les \nannées suivantes ? \n\nQuelle approche est privilégiée à la même échelle, soit celle des dispositifs rapidement mis \nen place et pour une durée réduite, sur le reste du centre-ville et des places des centralités \nde quartier? \n\nNous remercions d'avance la Municipalité pour ses réponses \n\n\n


Rapport de la commission n°84

text: \nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \nRapport de la commission Nº 84 \nchargée de l’examen du préavis N° 2023/62 - Domaine agricole de Rovéréaz - Travaux de \nrénovation du rural principal et de l'accès à la ferme - Octroi d'un cautionnement solidaire en \nfaveur de l'exploitant de la Ferme de Rovéréaz Sàrl \n \n \nPrésidence :   M. Pedro MARTIN (soc.) \nMembres présents : Mme Sarah DE DEA (soc.) ; Mme Paola RICHARD DE \n\nPAOLIS (rempl. M. Salzmann - soc.) ; Roland \nPHILIPPOZ (rempl. M. Teuscher - soc.) ; Mme Marie-\nThérèse SANGRA (Les Verts) ; Mme Tatiana \nTAILLEFERT (Les Verts) ; Mme Constance VON BRAUN \n(Les Verts) ; Mme Eliane AUBERT (PLR) ; M. Jean-\nClaude SEILER (PLR) ; M. Johan PAIN (EàG) ; M. Jean-\nMarc BEGUIN (v’lib.) ;  \n\nMembres excusés : Pauline BLANC (PLR) ; Mme Josée Christine \nLAVANCHY (UDC). \n\nReprésentante de la Municipalité : Mme Natacha LITZISTORF, directrice de Logement, \nEnvironnement et Architecture.   \n\nInvités : M. Etienne BALESTRA, chef du service Parcs et \nDomaines,  \n\n  M. David BOURDIN, chef unité Domaines et Patrimoine. \nNotes de séances Mme Béatrice RIHS \n \n \nLieu : Rue du Port-Franc 18, 3ème étage, salle 368  \nDate : 31.01.2024 \nDébut et fin de la séance : 17h00  – 18h00 \n \n \nMadame la Municipale en charge de Logement, Environnement et Architecture explique \nque le préavis demande un crédit d’investissement pour Rovéréaz, qu’il raisonne \nparticulièrement avec ce qu’il se passe au niveau mondial, et surtout européen avec la colère \ndes paysans, qu’il illustre la volonté de la Municipalité pour une politique d’agriculture urbaine \navec des exigences environnementales tout en accompagnant et en apportant un soutien \nfinancier pour l’ensemble des fermiers.  \n\nLe préavis a pour but de travailler sur la transformation rurale. L’installation prévue est faite \navec du bois lausannois. Des panneaux photovoltaïques seront installés. Il est prévu de faire \névoluer l’outil de production notamment en termes d’espaces, d’installation de chambres \nfroides, d’une cuisine de transformation, améliorer l’espace de vente, installation de WC \naccessibles pour les personnes à mobilité réduite, toutes des installations pour resserrer les \nliens avec les consommateurs.  \n\nLe préavis présente également un nouvel accès qui prévoit une vitesse réduite, la sécurité des \naccès, le respect du patrimoine arboré, un îlot central pour l’aide à la traversée, la conservation \ndes arrêts de bus proche de la ferme. Ce dispositif qui a pris des années de négociation avec \nle Canton et bénéficie de son soutien et de subventions cantonales.  \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n2 \n \n\nLe cheminement de l’itinéraire pédestre a été modifié pour que la traversée ne se fasse plus \ndans le virage, mais utilise la nouvelle traversée. Une invitation est faite pour que la \nMunicipalité améliore la diffusion de l’information sur les activités auprès du public lausannois. \n\nDiscussion générale \n\nLes commissaires félicitent la Municipalité pour ce préavis. Les aspects écologique, éducatif, \nde bien-être, la production de légumes de meilleure qualité, la réaffectation des anciens \nbâtiments, sont soulignés par la commission. De même, les changements sur la route pour \naméliorer la sécurité, notamment en diminuant la limitation de vitesse, tout en conservant les \naccès des transports publics à proximité sont soulignés avec satisfaction. \n\nPlusieurs questions sont posées, auxquels il est répondu comme suit : \n\n- l’augmentation de la surface est possible parce qu’un exploitant ne l’utilise plus.  \n- le crédit prévu dans le préavis de 2014 n’a pas été utilisé. Ce préavis est son actualisation.  \n- La production d’énergie des panneaux solaires est réinjectée dans le réseau. C’est l’option \n\nretenue plutôt que celle de l’autoconsommation. \n- Le système de gouvernance a changé sur demande de l’Association du Jardin aux mille \n\nmains. \n- Le programme des activités du Jardin aux mille mains évolue selon les besoins, les \n\nrencontres, parfois avec des acteurs étrangers ou divers publics cibles.  \n- L’Association va bénéficier de travaux sur leurs outils de productions, d’éducation et de \n\npromotion du jardinage par d’autres biais et non avec l’argent prévu dans ce préavis. Un \ntravail sera fait sur l’ex-porcherie, mais pas directement par ce préavis.  \n\n- les animations pour les enfants ne sont plus très fréquentes mais au gré de la demande il \ny a des animations ponctuelles. \n\n- Le cautionnement sera octroyé à la personne physique. Le Canton paie à la personne et la \nmunicipalité octroie le prêt.  \n\n- La Ferme est située en zone agricole. Le Canton a refusé d’entrer en matière pour la mettre \nen zone à bâtir.  \n\n- Les réflexions autour du cours d’eau sont en stand-by. Elles demandent des discussions \navec le service de l’eau de la Ville. \n\n- Les grillages autour du verger est la solution la plus pragmatique pour assurer à l’exploitant \nles conditions les plus optimales pour travailler.  \n\n- Tous les chênes seront maintenus. L’un des arbres, le long de la route, fait l’objet d’une \nattention particulière. Des discussions sont engagées pour déterminer s’il doit être coupé \nou s’il peut être conservé. \n\n- Le projet prévoit des mouvements de terre avec un terrassement le long de la route.  \nConclusions de la commission :  \nVote  : conclusions 1 à 6 :  Unanimité OUI 0 non  0 abstention \n\n \nLausanne, le \n Le rapporteur : \n Pedro MARTIN \n\n\n


name: Rapport COPET - Pétition du Comité "Non au transit vélos dans le quartier des Fleurettes" (par Mme Corbaz Monique et crts) - Pour que le quartier des Fleurettes retrouve une zone de rencontre digne de ce nom - non au transit vélos dans le quartier des Fleurettes

text: \nConseil communal de Lausanne\n\nRapport de la commission des pétitions chargée de l’examen de\n\nLa Pétition au CC du Comité Non au transit vélos dans le quartier des Fleurettes” (par Mmc\nCorbaz Monique et crts) - Pour que le quartier des Fleurettes retrouve une zone de rencontre\ndigne de ce nom non au transit vélos dans le quartier des Fleurettes (PE23/009)\n\nPrésidence : M. Elouan INDERMÛHLE\n\nMembres présents: Romane BENVENUTI Derya CELIK ; Alice DE BENOÎT; Mme\nConstance VON BRAUN; Mme Christine GOUMAZ ; M.\nMountazar JAFFAR; Françoise PIRON ; Yvan SALZMANN\nMme Agathe SIDORENKO; Mme Maurane VOUGA.\n\nMembres excusés : Antoine PIGUET\n\nPétitionnaires : Mme Monique Corbaz ; Mme Monique Richoz\n\nMunicipale concernée : Mme Florence Germond, directrice de Finances et Mobilité\n\naccompagnant: M. Patrick Etournaud, chef de service Mobilité et espaces\npublics\n\nNotes de séances Mme Chiara Lo Priore, accompagnée par Frédéric TETAZ\n\nLieu Hôtel de Ville, salle des commissions\nDate :29.11.2023\nDébut et fin de la séance 17h00 — 19h30\n\nII est procédé â l’audition des pétitionnaires (en présence de la Municipale)\n\nLe président explique le déroulement de la séance.\n\nUne des pétitionnaires dit d’emblée qu’elle n’est pas contre les vélos. Elle a initié la création\nde la premiére zone de rencontre â Lausanne. La vie de quartier est mise à mal par la\ncirculation des vélos. Les problèmes ont commencé en 2016 avec une circulation dans les 2\nsens pour les vélos avec un marquage au sol. Depuis que la voie verte a été ouverte â Marc\nDufour, la circulation a augmenté. Les pétitionnaires ressentent un sentiment d’insécurité. La\nrécolte de signatures s’est faite par la distribution de la pétition dans les boîtes aux lettres du\nquartier.\n\nQuestion aux pétitionnaires (en présence de Municipale)\n\nUne commissaire demande s’il y a des pistes cyclables dans le quartier.\n\nUne des pétitionnaires rappelle que le quartier est résidentiel, avec peu de commerces et\ndes rues sans trottoir. Les accès des maisons arrivent directement dans la rue. Lors de la\ncréation de la zone de rencontre des aménagements provisoires ont été installés, ils sont\nencore en place. L’autre pétitionnaire rajoute qu’en tant que cycliste, elle est à l’aise sur une\nvoie réservée aux vélos mais pas sur des zones de rencontre.\n\nUne commissaire s’étonne car durant des années la cohabitation entre vélos et piétons était\nfacile. Elle demande de confirmer que c’est le transit vélo qui a fait empirer la situation.\n\n\n\nConseil communal de Lausanne\n\nUne commissaire note que depuis 2016, il y a eu plus de vélos. Est-ce que de la signalétique\nou installations ont été mises en place. Une commissaire répond par la négative.\n\nMadame la Municipale dit que l’ouverture de la tranchée du Languedoc a rendu plus attractif\nle passage à vélo dans le quartier des Fleurettes. Le PALM prévoit une voie verte qui relie\nl’ouest et l’est de l’agglomération. La voie verte se partage en 2. Une partie est déjà construite\npar le chemin de Villard. A ce propos, elle demande si les pétitionnaires ont vu une diminution\ndu trafic de transit. Pour les cyclistes qui vont rejoindre la gare par le sud, la topographie est\nintéressante dans le quartier des Fleurettes. Un projet est en suspens. Il y a eu des\noppositions. Il va être remis à l’enquête le 22.01.2024. Ce projet est piloté par le projet Pôle\nGare et donc est rattaché à la direction Logement, Environnement et Architecture (LEA). Il est\nprévu que des discussions soient ouvertes par Pôle Gare avec les pétitionnaires pour des\naménagements provisoires. Elle admet qu’il faut trouver une solution, par exemple en trouvant\ndes flux différents, selon que le trajet relie l’est à l’ouest ou l’ouest à l’est. Il faut trouver un\néquilibre pour sécuriser les habitants et la localisation du quartier qui est centrale pour la voie\nverte.\n\nUne des pétitionnaires demandent que d’autres itinéraires soient prévus pour éviter le transit\ndans le quartier ; que les aménagements soient redéfinis que des aménagements provisoires\nsoient installés rapidement ; que les trous soient bouchés dans le bitume et qu’il y ait des\nbancs adaptés pour les personnes âgées ; que le quartier soit ‘attaché’ à la direction de Mme\nGermond, et non à être pris dans le projet Pôle Gare; envisager des aménagements qui\ntiennent compte de la vie de quartier et que ce soit un chemin de transit agréable pour les\npiétons. Elle dit que les pétitionnaires s’opposeront au changement de statut de la rue.\n\nLe président prend congé des pétitionnaires en les remerciant de leur présence.\n\nAudition de la municipale sans la présence des pétitionnaires\n\nUne commissaire demande s’il n’est pas possible de créer un aménagement spécifique pour\navoir des zones délimitées.\n\nMadame la Municipale en charge de Finances et Mobilité répond que pour le moment il n’y\na pas d’aménagement spécifique, comme sur le chemin Villard, mais il y a beaucoup de\ncyclistes. L’un des enjeux est de gérer les flux le mieux possible et de mieux séparer les flux.\n\nUne commissaire s’étonne que les flux aient cohabité durant 20 ans et que la situation se soit\ndégradée. Elle note que ce quartier a un charme de petit bourg et que si des aménagements\nsont installés dans cette rue, cela la dénaturera. Elle demande à la Municipalité si une autre\nsolution a été envisagée en cas d’opposition à la nouvelle voie verte.\n\nMadame la Municipale dit que le projet n’est pas encore suffisamment avancé pour donner\nune réponse.\n\nLe président prend condé de la Municipale en la remerciant de sa présence.\n\nDélibération de la copet\n\nL’ensemble des commissaires estime qu’il y a une réflexion qui pourrait être faite pour trouver\ndes solutions pour des aménagements et plaide pour un renvoi pour rapport-préavis\n\nCeci d’autant plus que les pétitionnaires ont déjà dit qu’ils allaient faire opposition.\n\nToutefois une des commissaires relève qu’elle ne considère pas que la circulation dans cette\nrue soit un enfer.\n\n2\n\n\n\nConseil communal de Lausanne\n\nLe président demande qui soutient un renvoi à la Municipalité pour étude et rapport-préavis\nunanimité\n\nVote: A l’unanimité, les membres présents de la Commission des pétitions décident, en\napplication de l’art. 73 lit. a) RCCL, de renvoyer la pétition à la Municipalité pour\nétude et rapport-préa vis\n\nLausanne, le 8 décembre 2023\nLa rapportrice\n\nFrançoise PIRON\n\n--\n\n3\n\n\n


name: Délibéré 19e séance CC du 07.05.2024 - Renvoi Municipalité - Pétition au CC de Dubois Christophe et crts - Pour la sauvegarde du bâtiment du café-restaurant 'Les Alliés' ainsi que pour la pérennisation d'une activité de restauration dans ces locaux

text: \nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n190 séance du mardi 7 mai 2024\n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu la pétition au CC de Dubois Christophe et crts — « Pour la sauvegarde du bâtiment du\n\ncafé-restaurant « Les Alliés » ainsi que pour la pérennisation d’une activité de restauration\n\ndans ces locaux»\n\n— vu le rapport de la Commission permanente des pétitions\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde renvoyer cette pétition à la Municipalité pour étude et rapport-préavis, en vertu de\n\nl’article 73 litÉ. a) du Règlement du Conseil communal.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi sept mai deux mille vingt-quatre.\n\n/\n\nLe secrétaire\n\n\n