Rapport de commission

text: \nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \nRapport de la commission nº 49 \n\n \nchargée de l’examen du préavis n° 2025/50 « Loi sur la préservation et la promotion du \nparc locatif (LPPPL) – revente en droits de superficie de trois bâtiments acquis par voie \nde préemption à la Société Immobilière Lausannoise pour le Logement SILL S.A. » \n \n \nPrésidence :  Yvan SALZMANN (soc.) \nMembres présents : Carolina CARVALHO (soc.) ; Samuel DE VARGAS (soc.) ; \n\nRoland PHILIPPOZ (soc.) ; Valéry BEAUD (Les Verts) ; \nÉliane AUBERT (PLR – rempl. Mathilde Maillard) ; Agathe \nSIDORENKO (EàG) ; Jean-Marc BEGUIN (v’lib.) ; Jean-\nLuc MASSON (UDC) (rempl. Patrizia Mori). \n\nMembres excusés : Alice Girardet (Les Verts) ; Feryel Kilani (Les Verts) ; \nPauline Blanc (PLR) ; Matthieu Carrel (PLR) ; \n\nReprésentants de la Municipalité : Grégoire JUNOD, syndic, directeur de Culture et \ndéveloppement urbain \n\n Rolf EBERHARD, délégué à la commission immobilière. \nNotes de séances Mathieu CENTELIGHE \n \n\nLieu : salle des Commissions de l’Hôtel de Ville \nDate : 02.02.2026 \nDébut et fin de la séance : 11h45 – 12h15 \n\nDiscussion générale \nMonsieur le syndic explique que ce préavis est très semblable au préavis 2025/17 \n\n(immeubles préemptés), à la différence que les trois immeubles en question ici ne seront pas \nrevendus à des coopératives mais à la SILL. Les acquisitions ne nécessitent pas de dotation \nen capital propre, car la SILL dispose de suffisamment de capital à la suite des opérations \nréalisées depuis sa création. Elle injectera des fonds propres et lèvera le reste en fonds \nétrangers. Les exigences sont de maintenir les locataires en place durant les travaux et, dans \nle cas où cela ne serait pas possible, de les reloger pendant la durée des travaux. Les \nbâtiments seront reliés au chauffage à distance à la charge de la société acquéreuse. Un droit \nde superficie de 90 ans pérennise le caractère d’utilité publique des logements sur toute sa \ndurée en lieu et place de 25 ans. Tous ces immeubles ont d’ores et déjà eu la reconnaissance \nd’utilité publique. Cela signifie que la vente ne s’opère pas dans le cadre de la LPPPL. \nL’opération est distincte. Il s’agit de bâtiments dans le parc de la Ville qui sont revendus. Il n’y \na pas de règle particulière dans le processus de revente. \n\nLors du préavis précédent, le Syndic avait insisté sur la nécessité de chercher une \ndiversité d’investisseurs pour ces reventes : des acteurs coopératifs et publics. Cela se \nconcrétise avec ce préavis qui prévoit des reventes à une société de la Ville. \n\nUne commissaire estime la démarche bonne dans le cas de ce projet. La Ville dégagera \nun certain bénéfice dans l’action et la moitié du montant sera utilisé pour le fonds de rénovation \ndes bâtiments. \n\nUn commissaire souligne que la Ville revend les immeubles à elle-même. Il refusera \nles saisies en crédit d’acquisition car il est favorable à ce que l’entier du bénéfice soit reversé \nau fonds de rénovation et que les crédits d’acquisition passent devant le Conseil pour plus de \ntransparence. Il proposera de refuser le point 5. \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n2 \n\nUn commissaire rappelle que le préavis suit la ligne définie par la Municipalité depuis \nle début de la législature, soit la revente d’immeubles pour alimenter les crédits d’acquisition. \nIl est pour un renforcement du crédit d’acquisition. Bien que les fonds de rénovation soient \nnécessaires, il constate que si les rénovations ne sont pas effectuées, ce n’est pas tant à \ncause d’un manque de moyens financiers, mais de la lenteur des processus. La difficulté \ndécoule de la mise en œuvre des projets. Il propose de ne pas de modifier la répartition des \nbénéfices. \n\nUn commissaire estime encourageant que la SILL, créée 16 ans auparavant, ait \nsuffisamment de capitaux. Il considère lui aussi qu’il est important d’alimenter le crédit \nd’acquisition. Il subodore que des opportunités d’achats ont été manquées. Il demande si la \nMunicipalité a de nouveau de l’argent pour acquérir des biens. Il pense que la répartition 50/50 \nentre les fonds est acceptable vu l’approche de la fin de la législature. Le nouveau crédit \nd’acquisition sera voté par le Conseil au tout début de la nouvelle législature. Il espère que \ncelui-ci sera plus élevé que le crédit de 80 millions voté précédemment. \n\nMonsieur le syndic précise que les ventes du préavis 2025/17 ne sont pas encore \nsignées. Les premières le seront ces prochains jours. À propos des crédits d’acquisitions et \nde la présentation de préavis séparés, il affirme que cela ne permettrait pas de donner plus \nd’informations. Les deux derniers préavis votés sur les dotations et frais d’acquisition prévoient \ncomme principe général que l’entier des recettes de ventes soient dotées à la réalimentation \ndu crédit. Ce qui est proposé dans ce préavis va dans le sens d’une demande du groupe \nvert’libéral dans une interpellation. Les crédits d’acquisition sont utiles non seulement pour du \nlogement, mais aussi pour des objets destinés à la formation. Un projet pourrait être présenté \nprochainement à la délégation aux affaires immobilières de la Commission des finances. Il \nconfirme que le crédit d’acquisition est à sec et précise que ce n’est pas parce que le crédit \nd’acquisition est alimenté que la Municipalité achète tout ce qui se vend. \n\nMonsieur le délégué à la commission immobilière relève que tous les immeubles ont \nété reconnus d’utilité publique. Par ailleurs il informe que la SILL finance au 1er rang et va lever \n21 millions de crédit auprès de la BCV. Elle investira 11 millions. Le taux d’intérêt sera négocié. \n\nAvant le vote des conclusions, le président passe en revue les trois droits distincts et \npermanents (DDP) de superficie. La parole n’est pas demandée. \n \n \nVote des conclusions (point 9 du préavis) : \n\n• Conclusion 1 : 9 oui – 0 non – 0 abstention \n• Conclusion 2 : 8 oui – 1 non – 0 abstention \n• Conclusion 3 : 9 oui – 0 non – 0 abstention \n• Conclusion 4 : 8 oui – 1 non – 0 abstention \n• Conclusion 5 : 7 oui – 2 non – 0 abstention \n• Conclusion 6 : 8 oui – 1 non – 0 abstention \n\n \n \nLausanne, le 10 février 2026 Le rapporteur : \n Yvan Salzmann \n\n\n


Rapport de commission n° 61

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text: \nConseil communal de Lausanne \n\n______________________________________________________________________ \n\n \n\n \n\nRapport de la commission Nº 61 \n \n\nChargée de l’examen du préavis N° 2025/41 - Métros m2 et m3 : Octroi de \ndeux cautionnements aux TL, \n\n \n \n\n \nPrésidence :   M. Matthieu CARREL (PLR). \n\nMembres présents :  M. Yann LUGRIN (PLR) ; m. Yvan SALZMANN (rempl. \nM. Louis DANA (soc.) ; M. Pedro MARTIN (soc.) ; Mme \nGaelle MIELI (soc.) ; M. Roland PHILIPPOZ (soc.) ; Mme \nAlexandra GERBER (Les Verts) ; M. Olivier THORENS \n(Les Verts) ; Mme Magali CRAUSAZ (rempl. M. Vincent \nMOTTIER (EàG) ; M. Jean-Marc BEGUIN (v’lib.). \n\nMembres excusés :  Mme Eliane AUBERT (PLR) ; M. Louis DANA (soc.) ; \nMme Paloma GRAF (Les Verts) ; M. Vincent MOTTIER \n(EàG) ; M. Günter HANISCH (UDC).. \n\nMembres absents :  -- \n\nReprésentant-e-s de la Municipalité : Mme Florence GERMOND, Municipale en \ncharge de FINANCES ET MOBILITÉ. \n\nInvité-e(-s) :  M. Patrick ETOURNAUD, chef du Service de la \nmobilité ;  \n\n  Mme Valentina ANDREOLI, secrétaire générale à la \nDirection FINANCES ET MOBILITE. \n\n  M. Olivier FRANÇAIS, directeur des projets M2/M3 et \nprésident du comité de pilotage des métros. \n\nNotes de séances  M. Léopold TSCHANZ. \n \n\n \nLieu : (exemple : salle des Commissions de l’Hôtel de Ville)  \n \nLieu : Chauderon 9, salle de conférence FIM 1er étage.  \nDate : 19.01.2026 - Début et fin de la séance : 16h30 – 17h29. \n \n\n \n\n \nMadame Florence Germond présente les invités et rappelle que la demande qui est \nfaite au Conseil communal est de cautionner les TL à hauteur de 20% les coûts totaux \nsoit, CHF 121.4 millions. (121.4 millions pour le renouvellement des automatismes du \nM2 et CHF 41.1 millions pour le développement de l’offre du M2). Les questions de \nfinancement du M3 ne sont pas concernées par le présent préavis. \n \nM. Olivier Français (présentation en annexe) explique que le projet que le Conseil \nest appelé à cautionner vise d’abord à prolonger la vie du M2, dont la technologie date \nde 1989 et arrive en fin de cycle, en garantissant la fourniture des pièces jusqu’en \n2033 et en renouvelant entièrement les automatismes. Le succès massif du M2 (36 \nmillions de voyageurs en 2024) impose aussi une forte augmentation de capacité, \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n\n______________________________________________________________________ \n\n \n\n2 \n \n\nrendue possible par de nouvelles technologies permettant des cadences de 90 \nsecondes, voire 75 à terme.  \nLa présentation de M. Français porte également sur le projet de M3 dont les experts \nont confirmé la pertinence, seul mode capable d’absorber la croissance des pôles de \nChauderon, Beaulieu et Blécherette, avec des cadences élevées et une infrastructure \nindépendante du M2. \n \nIl rappelle que le projet des métros lausannois a été profondément revu pour réduire \nles risques géologiques, respecter des normes incendie beaucoup plus strictes et \nrester dans un cadre financier maîtrisé. Il prévoit le renouvellement des rames, le \ndédoublement partiel du M2 sous la gare, des dépôts séparés M2/M3, et une gestion \nfine des flux à la gare et au Flon. \n \nLe coût global atteint 2,34 milliards, majoritairement cautionné par le Canton, avec \ncofinancement fédéral. Les travaux doivent s’échelonner jusqu’en 2034–2036, avec \nun objectif clair : éviter tout sous-dimensionnement futur du réseau lausannois. \n \nA la suite de la présentation de M. Olivier Français, Mme Germond préciser que la \nMunicipalité estime est important que la Ville participe également à cet effort \nd’investissement – via une garantie – pour le métro, qui bénéficie particulièrement à la \npopulation lausannoise.  \n \nDiscussion générale \n \nLes points suivants sont abordés : \n \n\n- Un conseiller interroge sur le respect des délais pour le dépôt du projet et du \npermis de construire. M. Olivier Français se montre plutôt confiant: le projet est, \nà un mois près, dans le calendrier fixé il y a un an et l’expertise devrait s’achever \nen avril. Les enjeux sont désormais surtout juridiques et administratifs \n(conventions avec l’État, la Ville et les TL, création d’une SA dédiée), le point le \nplus critique restant l’intégration du M3 dans le projet de la gare de Lausanne, \nqui doit respecter des engagements politiques et juridiques existants. \n\n- Un conseiller s’enquiert de savoir si le nouveau matériel du M2 restera du \nMP89. M. Olivier Français répond que non: ce matériel sera abandonné, même \nsi son fonctionnement est garanti jusqu’en 2031 selon le contrat avec Alstom, \net que 18 nouvelles rames dotées d’un système automatique seront achetées. \nInterrogé sur le modèle exact de ces rames, il précise qu’il n’est pas encore \nconnu, car il fera l’objet d’un appel d’offres global lié au M3, avec une préférence \npour un fournisseur unique, sans que cela n’empêche des exigences \ntechniques identiques quel que soit le fournisseur retenu. \n\n- Une conseillère s’inquiète d’une saturation du M1 avant la prochaine étape du \nprojet d’agglomération; la Municipale en charge des finances et de la mobilité \nconfirme que la question est traitée via un crédit d’étude et des discussions avec \nl’Ouest lausannois, mais qu’elle ne relève pas du préavis actuel, tout en \nreconnaissant les investissements futurs nécessaires. \n\n- Un conseiller interroge ensuite la clé de financement et l’impact des \noptimisations du M3 sur la gare; la Municipale indique que la part de 20% pour \nLausanne reprend un ratio déjà appliqué, proche du poids démographique.  \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n\n______________________________________________________________________ \n\n \n\n3 \n \n\n- M. Olivier Français ajoute que les 18 nouvelles rames figurent dans l’offre \nAlstom et que la refonte du projet (cadence cible, tracés en molasse) a permis \ndes économies de 300 à 400 millions, sans impact sur le projet de la gare, les \nétudes portant désormais sur le dédoublement du M2 et la statique du bâtiment \nvoyageurs. \n\n \nDiscussion particulière \n \nChapitre 6 : Liaison piétonne Gare-Flon : \n\n- Un conseiller demande le délai de résultat de l’étude sur la liaison gare–Flon. \nM. Olivier Français répond qu’aucun calendrier ne peut être donné, l’étude ne \nrelevant pas de la direction de projet et dépendant notamment de la définition \nde la future gare souterraine et d’un feu vert de l’OFT. Il souligne la complexité \ntechnique (pentes limitées des tapis roulants, recours à des ascenseurs, \nimpacts urbains) et la nécessité d’une analyse coûts-utilité, rappelant qu’une \ngalerie piétonne classique représenterait au minimum 50 millions de francs. \n\n \nChapitre 10 : Aménagement lausannois en lien avec le m3 prévus au plan des \ninvestissements (2026-2029) : \n\n- Une conseillère questionne le montant élevé de CHF 35,65 millions prévu pour \nChauderon–Casernes et son périmètre exact; la Florence Germond explique \nqu’il s’agit d’une estimation globale et encore approximative des coûts de \nremise en état et de requalification des espaces publics impactés par le M3, \ncouvrant l’ensemble des arrêts concernés. M. Olivier Français précise que ces \ncoûts portent surtout sur la réfection des surfaces et réseaux, avec des projets \nmajeurs à Chauderon et à la Blécherette, tandis que les Plaines-du-Loup sont \nintégrées à Métamorphose. Florence Germond ajoute qu’un mandat d’études \nparallèles est lancé pour une requalification complète de la place Chauderon. \nM. Français souligne enfin que les chantiers lourds partiront de Chauderon et \ndes Plaines-du-Loup, avec de forts impacts temporaires sur les circulations, \nmais une opportunité de transformation urbaine majeure, qualifiée de projet-\nphare pour la Ville. \n\n \nON PASSE AU VOTE \n \n\n \n \n\nConclusion(s) de la commission : les conclusions sont votées séparément ; elles \nsont chacune acceptées à l’unanimité \n \n \n\n \n\n \nLausanne, le 31 janvier 2026 \n Le rapporteur/la rapportrice : \n (signé) Prénom Nom \n \n \n \n\n\n


Réponse signée

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text: \nfi Ville de Lausanne\nMunicipalité\n\nA Mesdames et Messieurs\nles membres du Conseil communal\n1001 Lausanne\n\nLausanne, le 12 février 2026\n\nRésolution de Pierre Conscience du 19 septembre 2023 adoptée par le Conseil com\nmunal suite â la réponse à l’interpellation de Pierre Conscience et consorts « Les\ndébats contradictoires ne contribuent-ils pas à l’éducation à la citoyenneté sur les\nlieux de formation ?»\n\nMonsieur le Président, Mesdames, Messieurs,\n\nLors de sa séance du 19septembre2023, dans le cadre du traitement de la réponse à l’in\nterpellation de Pierre Conscience et consorts « Les débats contradictoires ne contribuent-ils\npas à l’éducation à la citoynneté sur les lieux de formation ? », le Conseil communal a\nadopté la résolution suivante de Pierre Conscience\n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité organise, dans les cadre des élections\nfédérales de 2023 et en collaboration avec des organisations représentatives de la\njeunesse, un grand débat contradictoire destiné aux jeunes habitantes de la capitale\nvaudoise, dans le but de favoriser l’éducation à la citoyenneté et de développer l’intérêt\npour cette échéance démocratique, au sein des catégories les plus jeunes de la\npopulation ».\n\nRéponse de ta Municipalité\n\nAprés consultation du Conseil des jeunes de Lausanne (CdJL), celui-ci a indiqué avoir\nco-signé une lettre collective adressée au Département de l’enseignement et de la\nformation professionnelle, lui demandant de revenir sur sa décision de s’opposer à\nl’organisation de débats.\n\nÀ la suite d’échanges et de discussions approfondies, le Conseil des jeunes a décidé\nd’organiser un débat apartisan le 11 octobre 2023, centré sur trois thématiques majeures\npour les jeunes l’écologie, la formation et l’économie. Ce débat s’est tenu comme prévu et\ns’est déroulé dans de bonnes conditions.\n\nsecrétariat munic,pal Version 1 .4\nplace de la Palud 2 — case postale 6904 — 1001 Lausanne\n\nmwn\n\n\n\nVille de Lausanne\n\nEn vue des élections communales 2026, le CdJL a par ailleurs décidé de mener des actions\npour sensibiliser les jeunes à l’importance du vote. Comme ces élections se tiennent tous\nles cinq ans, les jeunes entre 18 et 23 ans n’ont jamais eu l’occasion d’exercer leurs droits\npolitiques au niveau local. C’est donc une occasion unique de toucher l’immense majorité\ndes jeunes à Lausanne, qu’ils soient Suisses ou étrangers.\n\nPour ce faire, les membres du CdJL ont décidé d’utiliser trois moyens pour toucher leurs\ncongénères\n— des petites capsules vidéo humoristïques seront diffusées sur les réseaux sociaux\n\n(lnstagrarn et Tik Tok)\nun débat public entre six jeunes candidates et candidats de moins de 25 ans des\ndifférents groupes se présentant aux élections communales a été organisé. Il se\ndéroulera le 19février2026 à la Salle des Fêtes du Casino de Montbenon et sera\nanimé par des jeunes du CdJL formés pour l’occasion, avec des thématiques et des\nquestions choisies par les jeunes\n\n— des affiches et flyers à mettre dans des endroits fréquentés par les jeunes ont été\nélaborés.\n\nEn vous priant de bien vouloir prendre acte de la présente communication, nous vous\nprions d’agréer, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, nos salutations distinguées.\n\nAu nom de la Municipalité\n\nLe syndic Le secrétaire\nGrégoire Junod Simon Affolter\n\n2/2\n\n\n


text: \nfi!i Ville de Lausanne\nMunicipalité\n\nA Mesdames et Messieurs\nles membres du Conseil communal\n1001 Lausanne\n\nLausanne, le 22janvier2026\n\nRésolutions de Mme Marlène Bérard du 9 septembre 2025 adoptées par le Conseil\ncommunal suite à la réponse à l’interpellation urgente de Mme Marlène Bérard:\n« Emeutes à Lausanne: ne laissons pas la violence s’installer dans les quartiers»\n\nMonsieur le Président, Mesdames, Messieurs,\n\nLors de sa séance du 9 septembre 2025, dans le cadre du traitement de la réponse à\nl’interpellation urgente de Mme Marlène Bérard : « Emeutes à Lausanne : ne laissons pas\nla violence s’installer dans les quartiers », le Conseil communal a adopté les résolutions\nsuivantes de Mme Marlène Bérard\n\n1. « Le Conseil communal souhaite que la Municipalité étende à toute l’administration le\ndispositif permettant aux collaborateurs et collaboratrices de remonter à une entité\nindépendante les comportements inadéquats et inappropriés de la part de collègues »\n\n2. « Le Conseil communal souhaite que la Municipalité condamne systématiquement tous\ncomportements haineux et violents dirigés contre des élus, quelle que soit leur couleur\npolitique »\n\n3. « Le Conseil communal souhaite que la Municipalité mette tout en oeuvre pour protéger\net soutenir les membres du corps de police qui exerce correctement leur travail et qui\nn’ont aucun lien avec les messages odieux qui ont été envoyés ».\n\nRéponse de la Municipalité\n\n1. Un tel dispositif existe déjà en Ville de Lausanne, il s’agit de la cellule Aide à la\nrésolution des conflits (ARC). Cette cellule est une structure indépendante des services,\nrattachée directement à la Municipalité, dont les missions et moyens d’action sont\ndéfinis dans les Dispositions réglementaires municipales relatives à la prévention et à la\ngestion des conflits et au harcèlement. Elle est chargée de prévenir et aider à la\nrésolution des situations conflictuelles qui surviennent dans les différents services, que\ncela soit sur le plan des relations interpersonnelles, au sein des collectifs de travail ou à\nun niveau organisationnel. Elle est l’instance interne habilitée à recevoir et prendre en\n\nsecrétariat municipal version i .\n\nplace de la Palud 2— case postale 6904—1001 Lausanne\n\nmunicioa te( ausanne.c\n\n\n\nVille de Lausanne\n\ncharge les doléances des employées et employés relatives aux comportements abusifs,\nau harcèlement psychologique ou au harcèlement sexuel.\n\nLa consultation de la Cellule ARC est ouverte à l’ensemble du personnel de\nl’administration communale, quels que soient le type de contrat et le niveau hiérarchique\ndes personnes concernées.\n\n2. La Municipalité condamne évidemment toute forme de violence physique. Les violences\nvisant des élues ou élus n’échappent en rien à ce principe.\n\nElle se réserve la possibilité de réagir publiquement auprès du Conseil communal ou\nd’apporter son appui aux démarches engagées par les personnes concernées, après\nappréciation de la situation et consultation de chaque élu ou élue impliqué(e).\n\n3. La Municipalité a déjà adressé un courrier à l’ensemble du personnel du Corps de\npolice, et des rencontres ont été organisées afin de donner du sens aux actions\nentreprises à la suite de la divulgation des contenus des messages WhatsApp.\n\nÀ ces occasions, elle a pu réaffirmer son plein soutien aux agentes et agents qui\noeuvrent chaque jour, souvent dans des conditions difficiles, auprès de populations\nprécarisées, fragilisées, voire violentes, tout en continuant d’adopter, avec constance,\nune posture professionnelle et respectueuse de chacune et chacun.\n\nEn vous priant de bien vouloir prendre acte de la présente communication, nous vous\nprions d’agréer, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, nos salutations distinguées.\n\nAu nom de la Municipalité\n\n::OtcJunod mrteer\n\n\n


text: \n*Ville de Lausanne\nMunicipalité\n\nA Mesdames et Messieurs\nles membres du Conseil communal\n1001 Lausanne\n\nLausanne, le 5 février 2026\n\nRésolutions de Léonie Kovaliv du mardi 8 avril 2025 adoptée par le Conseil commu\nnal suite à la réponse à l’interpellation : « Ecoquartier des Plaines-du-Loup les quar\ntiers voisins ne doivent pas être oubliés »\n\nMonsieur le Président, Mesdames, Messieurs,\n\nLors de sa séance du mardi 8 avril 2025, dans le cadre du traitement de la réponse à l’inter\npellation de Léonie Kovaliv « Ecoquartier des Plaines-du-Loup : les quartiers voisins ne doi\nvent pas être oubliés », le Conseil communal a adopté les résolutions suivantes\n\n« Le Conseil communal invite la Municipalité à agir rapidement pour combler la perte d’in\nfrastructures (locaux associatifs et de terrains de sport) dans les quartiers jouxtant l’éco\nquartier des Plaines du loup, en proposant notamment des solutions pour combler la dispa\nrition de certaines infrastructures et prestations à la population ».\n\n« Le Conseil communal invite la Municipalité à collaborer étroitement avec les TL, afin de\nrépondre efficacement aux problèmes de saturation des bus et d’assurer une mobilité de\nqualité pour toutes et tous ».\n\n« Le Conseil communal invite la Municipalité à mettre en place davantage de moyens pour\nfavoriser la cohabitation entre les nouveaux quartiers aux Plaines du loup et ceux existants\nde longue date, et ce, dans un esprit de solidarité et de mixité sociale ».\n\nRéponse de la Municipalité\n\nLa Municipalité prend acte de la résolution adoptée par le Conseil communal concernant la\nsituation des infrastructures, de la mobilité et de la cohésion sociale dans le périmètre de\nl’écoquartier des Plaines-du-Loup et ses environs.\n\nLe développement des Plaines-du-Loup s’inscrit dans une démarche globale visant à créer\nun quartier durable, solidaire et intégré dans son environnement. Consciente des enjeux\npour les quartiers voisins, la Ville de Lausanne a déjà engagé diverses mesures pour ac\ncompagner cette transformation, tant en matière d’infrastructures de proximité que de mobi\nlité et de cohésion sociale.\n\nSecrétariat municipal Version 1 .4\n\nplace de la Palud 2— case postale 6904—1001 Lausanne\n\nmunicipalite@lausanne.ch\n\n\n\nVille de Lausanne\n\n1) Infrastructures et prestations à la population\n\nLa Municipalité est attentive à la nécessité de maintenir et développer une offre d’équipe\nments associatifs, sportifs et socioculturels, qui permette de répondre aux attentes des\nquartiers jouxtant l’écoquartier. Le recensement en continu des besoins et des ressources\ndisponibles se poursuit, afin d’identifier les solutions adaptées à court et moyen terme.\n\nL’ouverture pour les jeunes de la salle de gymnastique de l’École des Plaines-du-Loup les\nweek-ends permet désormais d’accueillir une diversité d’activités sportives, telles que le\nvolleyball, le football, le basketball, le badminton ou encore la gymnastique. Par ailleurs, un\nnouveau projet verra le jour ce printemps, dans un ancien hangar situé au sud-ouest du\nStade de la Tuilière, en direction de l’aérodrome. Ce lieu à vocation artistique alternative\nsera géré par des associations et des collectifs de jeunes.\n\nCe travail s’inscrit dans une coordination entre les services concernés et les actrices et ac\nteurs locaux, avec pour objectif de garantir la continuité des prestations destinées à la po\npulation et de renforcer la visibilité des infrastructures existantes.\n\nIl convient également de replacer ces actions ciblées dans leur contexte territorial plus\nlarge, afin de rendre compte de l’offre globale dont bénéficie le quartier.\n\nL’écoquartier des Plaines-du-Loup est en effet au coeur de l’une des deux principales zones\nsportives de la ville. Outre le Stade de la Tuilière et le Stade olympique de la Pontaise, cette\nzone accueille le Centre sportif de la Tuilière (9 terrains de football, accessibles aux jeunes\ndu quartier en journée et durant les vacances scolaires), la salle omnisports du Vieux-Mou\nlin, la piscine de quartier du Vieux-Moulin (gratuite, ouverte en 2025 du 31 mai au 7 sep\ntembre), des terrains de tennis, des pistes de pétanque, ainsi que des équipements pour\nl’athlétisme et une patinoire.\n\nÀ cela s’ajoutent des terrains de football équipés en libre accès (terrain du Bois-Mermet, du\nParc du Loup et dit du hockey au Stade olympique de la Pontaise et terrain du Petit Flon),\nsans oublier le tout nouvel espace de fitness intergénérationnel des Plaines-du-Loup, ou\nvert au public le 31 mars 2025 au sein même de l’écoquartier.\n\nCette concentration d’équipements permet de répondre à des besoins différenciés de la po\npulation, qu’il s’agisse d’une pratique libre, hors structures, ou encadrée au travers du sport\nassociatif. Ces différentes offres font régulièrement l’objet d’information à la population via\nles canaux habituels, mais elles pourraient être renforcées par des canaux plus spécifiques.\n\nEn dehors de ces équipements qui, au fil de l’évolution du quartier, vont aussi évoluer (nous\npensons à l’avenir du Stade olympique de la Pontaise, au remplacement de la patinoire du\nvélodrome, à la réalisation de salles de sport supplémentaires au sein de nouveaux com\nplexes scolaires), il importe de relever que la Ville, au travers de ses services, promeut au\nsein de l’écoquartier des activités visant à faire bouger sa population. Ainsi, le tout nouvel\nespace de fitness intergénérationnel a été inauguré dans le cadre de cours d’initiation ou\nverts soit aux femmes, soit à tous en mai et en juin 2025.\n\n2) Mobilité de qualité pour toutes et tous\n\nFace à la hausse de fréquentation des transports publics dans le secteur, la Municipalité\ncollabore activement avec les Transports publics lausannois (TL) afin d’ajuster l’offre. Les\nTL ont confirmé les mesures suivantes concernant la desserte des Plaines-du-Loup par la\nligne 20, qui connaît cette année une fréquentation en hausse de 10%\n\n— dès le 14décembre2025: cadence à 12 minutes (au lieu de 15’) aux heures de pointe;\n\n2/3\n\n\n\nfis! Ville de Lausanne\n\n— dès le 4 mai 2026 : exploitation de la ligne le soir et e dimanche avec une cadence de\n15 minutes\n\n— dès la mise en service du tram prévue à l’automne 2026 : passage à une cadence de\n10 minutes aux heures de pointe.\n\nSous réserve de validation du budget 2027 par le Conseil d’administration des TL, les aug\nmentations de cadence suivantes sont également prévues\n— ligne 20: cadence à 730 aux heures de pointe (soit un doublement par rapport à l’état\n\nactuel)\nligne 21 (Blécherette — Chauderon — Pully — Paudex) : cadence à 730 aux heures de\npointe (au lieu de 10’ actuellement).\n\nCes renforcements visent à garantir une mobilité fluide et durable pour la population des\nPlaines-du-Loup et des quartiers environnants.\n\n3) Cohabitation entre les quartiers\n\nLa Municipalité poursuit ses efforts pour favoriser la rencontre et la solidarité entre les nou\nveaux et anciens quartiers. Le développement du tissu social continue à être accompagné\npar le travail social hors murs, le renforcement de l’animation socioculturelle, notamment en\nlien avec la future Maison de quartier, l’organisation d’événements festifs et culturels. Ces\nactions visent à soutenir la mixité sociale, la participation de la population, ainsi que le sen\ntiment d’appartenance au plateau de la Blécherette.\n\nLa Municipalité continuera à suivre l’évolution du secteur et tiendra le Conseil communal in\nformé des progrès réalisés dans la mise en oeuvre de ces mesures.\n\nEn vous priant de bien vouloir prendre acte de la présente communication, nous vous\nprions d’agréer, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, nos salutations distinguées.\n\nAu nom de la Municipalité\n\nLa djaetrice des finances\net e la mobilit Le secrétaire\nFlnQèrnd Simon Affolter\n\n/U\n\nV\n\n3/3\n\n\n


name: Postulat de Billard Aude et crts - Changer la ville pour préserver le climat : développer le solaire sur des infrastructures du territoire communal

category_fr: Initiative

text: \nInitiative : \n\nTitre : \n\nlnitiant-e(-s) : \n\nPostulat \n\nChanger la ville pour préserver le climat - développer le solaire sur des \n\ninfrastructures du territoire communal. \n\nAude Billard et consorts \n\nL'énergie solaire est une énergie renouvelable facile d'accès. Elle peut être convertie en chaleur ou \n\nélectricité selon que l'on utilise des panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques. Cette énergie \n\npeut être utilisée sur site pour chauffer l'eau ou éclairer un bâtiment recouvert de tels panneaux. Il est \n\ndonc facile d'en déterminer l'origine, à l'instar d'autres sources d'énergie électrique. \n\nBien que la Suisse fasse figure d'excellence au niveau de la recherche et de l'industrie liée aux \n\npanneaux solaires, les installations photovoltaïques produisent moins de 2% de l'électricité suisse1 \n\ncontre 7% en Allemagne2\n• L'Allemagne ne bénéficie pas d'un climat plus ensoleillé que la Suisse et \n\ncette différence est donc essentiellement due aux efforts politiques soutenus de ces dernières années . \n\nLausanne a investi dans la production d'électricité provenant du solaire depuis 1991. Elle installe \n\nrégulièrement des panneaux solaires sur les toits de la ville, notamment des bâtiments communaux, \n\net il est prévu que, d'ici 2023 la production de photovoltaïque atteigne 30 GWh3\n, soit environ 2% des \n\nbesoins actuels de la ville4\n• On peut cependant essayer de faire mieux. \n\nPour augmenter la production photovoltaïque, une possibilité est d'installer des panneaux solaires en \nd'autres lieux que les toits, sur des surfaces bien ensoleillée, telles que talus, murs de soutènements, \nparois antibruit. Il est aussi possible de construire des toits rétractables. De tels panneaux d'appoint \npourraient recouvrir certains emplacements de la ville pendant les grandes chaleurs de l'été, il faudrait \ntoutefois opérer en préservant la qualité du patrimoine bâti si des mesures définitives devaient être \ndécidées. Ces mesures réduiraient le réchauffement de la ville tout en produisant de l'énergie \n\nIl s'agirait de viser les projets économiquement avantageux et de les construire avec le soutien de la \nRétribution fédérale (RU). Le courant, ainsi généré, serait vendu avec d'autres sources au prix de \nrevient. \n\nConclusions : \n\nLe présent postulat invite la Municipalité à étudier l'opportunité de développer des projets pilotes sur \n\nla pose de panneaux photovoltaïque, voire thermiques, sur des surfaces autres que les toits des \n\nbâtiments communaux, tels que les talus, murs de soutènements, parois antibruit, toits rétractables, \n\nparkings, P+R, etc. \n\n1 https: //www.stromkennzeichnung.ch/fr/ agents-energetigues/photovoltaigue.html \n\n2 https://www.edf.fr \n3 http:l/www.lausanne.ch/ thematiques/ services-industriels/ les-sil /production/ solaire.html \n\n4 http:l/www.lausanne.ch/ thematiques/services-industriels/particuliers/ energies-et\nreseaux/ electricite/ reseau.html \n\n\n\nLausann 1 e, e 8 avril 2019 \n\nPour le PSL \n\nVincent Brayer \n\n~~ ~~ ,... 1 \n\n~([ . L l(Ç v\\._. \n\nArnaud Thièry \\. \n\nL'initiante. A d ~ •Billard \n\nemfi& / r \nA \n\nJoël Teuscher \n\n\n


Réponse à la résolution signée

text: \nt* Ville de Lausanne\nMunicipalité\n\nA Mesdames et Messieurs\nles membres du Conseil communal\n1002 Lausanne\n\nLausanne, le 30juin 2022\n\nRésolution de M. Daniel Curnier du 5 avril 2022 adoptée par le Conseil communal\nsuite à la réponse à l’interpellation de M. Vincent Rossi et consorts : « La Ville de\nLausanne se positionnerait-elle pour des critères de durabilité applicables aux publi\ncités exposées par les fi »\n\nMonsieur le Président, Mesdames, Messieurs,\n\nLors de sa séance du 5 avril 2022, dans le cadre du traitement de la réponse à l’interpella-\ntian de M. Vincent Rossi et consorts « La Ville de Lausanne se positionnerait-elle pour des\ncritères de durabilité applicables aux publicités exposées par les tI ? », le Conseil commu\nnal a adopté la résolution suivante de M. Daniel Curnier\n\n« Le CC souhaite que la Municipalité profite de son poids important, notamment au sein du\ncomité de direction des TL pour interdire toute publicité en faveur de biens et services con\nsommant directement ou indirectement des ressources non renouvelables et en particulier\nde l’énergie d’origine fossile. »\n\nRéponse de la Municipalité\n\nComme annoncé dans la réponse à l’interpellation de M. Vincent Rossi et consorts, le\nConseil d’administration a adopté de nouvelles restrictions publicitaires et les a intégrées\ndans l’appel d’offres relatif à la publicité sur les véhicules des tI, réalisé en 2021. Suite à\ncette mise en concurrence, tous les contrats établis entre les tl/leb et la SGA et entrés en\nvigueur le lerjanvier 2022 excluent les types de publicité suivants sur l’ensemble du terri\ntoire publicitaire exploitable:\n\n— la publicité dite « carbonée » pour les compagnies aériennes et pour les véhicules à\nmotorisation 100% thermique\n\n— la publicité pour le crédit à la consommation\n\n— la publicité pour les jeux d’argent et les maisons de jeux basées en dehors de la Suisse.\n\nLes tl/leb et la SGA ont de plus décidé d’identifier de concert et cas échéant de refuser\ntoute publicité connexe à ces sujets sensibles.\n\nsecrétariat municipal\n\nplace de la Palud 2—case postale 6904— 1002 Lausanne\n\nmunicipalitelausanne.ch\n\n\n\nfi$! Ville de Lausanne\n\nEn vous priant de bien vouloir prendre acte de la présente communication, nous vous\nprions d’agréer, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, nos salutations distinguées.\n\nAu nom de la Municipalité\n\nLa Vi e-S qdique\nNata\n\nLe secrétaire\nSimon Affolter\n\n212\n\n\n


name: Délibéré 13e séance CC du 07.02.2023 - Résolution - Interpellation de Piron Françoise et crts - Pour plus de transparence dans la gouvernance de la Vaudoise Arena

category_fr: Délibéré

text: \nEXTRAIT\nDU PROCÉS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n13 séance du mardi 7 février 2023\n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu l’interpellation de Mme Françoise Piron et consorts: « Pour\ndans la gouvernance de la Vaudoise Arena»\n\n— vu la réponse municipale\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\nprend acte\n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation\n\net adopte\n\nplus de transparence\n\nla résolution de l’interpellatrice disant\n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité mette tout en oeuvre pour faire\nvenir, comme il était prévu dans son cahier des charges, des événements de grande\nampleur à la Vaudoise Aréna ».\n\nLa présidente La secrétaire adjointe\n\n\n


name: Préavis N° 2022/19 - Modification du règlement du Fonds des arts plastiques de la Ville de Lausanne

category_fr: Préavis

text: \n \n\n \n\nModification du règlement du Fonds des arts plastiques de la Ville de Lausanne \n\n \n\n \n\nPréavis Nº 2022 / 19  \n Lausanne, le 7 juillet 2022 \n\n \n\nMadame la Présidente, Mesdames, Messieurs,  \n\n1. Résumé \n\nLe Fonds des arts plastiques (FAP) de la Ville de Lausanne, constitué en 1967, est un \nfonds public communal de durée illimitée, qui a pour buts principaux l’aide aux artistes lau-\nsannois·es ainsi que la commande et l’achat d’œuvres d’art. Le FAP est géré par la Munici-\npalité par l’intermédiaire du Service de la culture, avec le concours d’une commission (la \nCommission des arts visuels). \n\nCe fonds est régi par le règlement du FAP dont la dernière version a été adoptée par le \nConseil communal en février 2016. Le présent préavis propose des amendements audit rè-\nglement afin que : \n\n— la Commission des arts visuels devienne une commission consultative de la Municipa-\nlité, composée d’expert·e·s du domaine, de représentant·e·s de l’administration et sans \nreprésentation politique ; \n\n— la Commission des arts visuels soit en conséquence présidée par le chef du Service de \nla culture ;  \n\n— le soutien à l’architecture soit retiré du champ d’application de ce règlement ;  \n\n— une mention sur la prépondérance du vote du·de la président·e en cas d’égalité soit \najoutée ; \n\n— une mention disposant que la Municipalité peut édicter les directives nécessaires à \nl’application du Règlement soit ajoutée ; \n\n— l’entrée en vigueur dudit règlement soit fixée par la Municipalité suite à la validation du \ndépartement compétent du Conseil d’Etat ; \n\n— les articles reprenant le contenu d’autres textes en vigueur (ligne directrice de la poli-\ntique culturelle, directive concernant le pourcent culturel, etc.) soient simplifiés par ren-\nvoi aux textes concernés ; \n\n— l’écriture inclusive soit introduite. \n\n2. Objet du préavis \n\nLe présent préavis vise à actualiser le règlement du FAP dont la dernière version avait été \nadoptée par le Conseil communal en février 2016. \n\n3. Préambule \n\nLe FAP a été constitué sur décision du Conseil communal le 31 janvier 1967, succédant à \nl’Association du FAP, créée en 1932 sous les auspices de la Municipalité et de la section \nvaudoise de la Société des peintres, sculpteurs et architectes suisses (SPSAS). Ce fonds \n\n \n\n \n\nCulture et développement urbain \n\n      \n\n \n\n\n\n \n\n \n\nPréavis N° 2022/19 du 7 juillet 2022 \n\n 2 / 4 \n\npublic avait pour but l’embellissement de la Ville de Lausanne par l’achat ou la commande \nd’œuvres d’art.  \n\nCe fonds est régi par un règlement dont la dernière version avait été adoptée par le Conseil \ncommunal lors de sa séance du 16 février 2016. \n\n3.1 Nature, composition et présidence de la commission  \n\nLe règlement actuel prévoit la gestion du fonds par la Municipalité avec le concours d’une \ncommission de neuf membres : \n\n— le·la municipal·e en charge de la culture, membre de droit, qui préside cette commis-\nsion ; \n\n— le·la chef·fe du Service de la culture et celui·celle du Service d’architecture, ainsi que \nle·la collaborateur·trice en charge de la gestion du FAP, également membres de droit ; \n\n— des expert·e·s et artistes professionnel·le·s externes, nommé·e·s par la Municipalité. \n\nIl est proposé que la Commission des arts visuels devienne, comme cela est déjà le cas \npour la Commission des arts de la scène, une commission consultative de la Municipalité, \nindépendante et sans représentant·e politique. Dès lors, celle-ci serait composée unique-\nment d’expert·e·s du domaine (artistes, critiques, historien·ne·s de l’art, commissaires d’ex-\nposition) et de représentant·e·s de l’administration. La Commission serait présidée par le·la \nchef·fe du Service de la culture. \n\n3.2 Soutien à l’architecture  \n\nLe FAP peut être utilisé pour soutenir la création et la diffusion en arts visuels. Bien que l’ar-\nchitecture revête un évident caractère esthétique, elle relève davantage de la construction \net sort du champ strict des arts visuels et du soutien aux artistes. L’architecture est par ail-\nleurs soutenue largement par la Ville par le biais de la commande publique. Son soutien par \nle FAP n’est en conséquence plus pertinent aujourd’hui. Très rares sont les demandes qui \nparviennent à la Commission concernant ce domaine. Celles-ci sont souvent ambiguës et \nsuscitent des discussions. \n\n3.3 Prépondérance du vote du·de la président·e en cas d’égalité des voix  \n\nLe règlement actuel ne précise pas les dispositions à prendre en cas d’égalité ou parité des \nvoix. Il y a lieu de préciser ce point. La Municipalité suggère que le vote du·de la prési-\ndent·e soit prépondérant, comme cela est usuellement le cas dans les commissions délibé-\nrantes. \n\n3.4 Simplifications par renvois  \n\nLe préambule et l’article 12 reprennent littéralement des éléments des lignes directrices de \nla politique culturelle (adoptées par le Conseil communal le 11 février 2009 dans le cadre \ndu rapport-préavis N° 2008/261) et de la directive concernant le pourcent culturel (adoptée \npar la Municipalité le 14 décembre 2017), il est proposé d’alléger ces articles en ne mainte-\nnant qu’un renvoi aux textes en question. \n\nL’absence de citation littérale d’un texte et le simple renvoi à ce dernier simplifie également \nles procédures et garantit une mise à jour effective en cas de modification du texte cité. \n\n3.5 Directives d’application  \n\nUne directive, précisant des dispositions générales, existe en complément du règlement du \nFAP. Par souci de rectitude juridique, il convient d’ajouter un article qui précise que la Muni-\ncipalité peut édicter les directives nécessaires à l’application du présent règlement. \n\n                                                \n1 Rapport-préavis N° 2008/26 du 21 mai 2008 « Politique culturelle de la Ville de Lausanne – Réponse à la mo-\n\ntion de M. Gilles Meystre demandant à la Municipalité de définir un plan directeur de la culture lausannoise – \nRéponse au postulat de M. Grégoire Junod intitulé "Pour une nouvelle politique lausannoise de soutien au ci-\nnéma" ». \n\n\n\n \n\n \n\nPréavis N° 2022/19 du 7 juillet 2022 \n\n 3 / 4 \n\n4. Propositions de révision \n\nLes modifications du règlement du FAP proposées sont exposées ci-après. Il est précisé \nqu’il est profité de la présente révision pour introduire l’écriture inclusive à tous les articles : \n\nPréambule : Simplification, suppression des éléments repris des lignes directrices de la po-\nlitique culturelle et maintien d’un simple renvoi à ces dernières. Déplacement de la mention \ndes liens requis avec la Ville de Lausanne à l’article 1. \n\nArticle 1 : Retrait de la mention du soutien à la mise en valeur de l’architecture sous forme \nde publications ou d’exposition. Ajout de la mention des liens requis avec la Ville de Lau-\nsanne retirée du préambule. \n\nArticle 2 : Inchangé. \n\nArticle 3 : Sans changement de fond. Correction de la mention du pourcent culturel (retrait \ndu « un »), ce pourcentage étant variable entre 0.5 et 1% selon le coût de construction. \nAjout d’une mention de la rénovation, en sus de la construction, par souci de cohérence \navec la Directive concernant le pourcent culturel. Mention de ladite directive. \n\nArticle 4 : Ajout d’une précision sur la nature de la commission (commission consultative). \n\nArticle 5 : Adaptation du nombre de membres (huit à neuf) et retrait du Municipal en charge \ndu Service de la culture de la Commission. Introduction de l’écriture inclusive. \n\nArticle 6 : Modification de la présidence, vice-présidence et du secrétariat. Introduction de \nl’écriture inclusive. \n\nArticle 7 : Inchangé. Introduction de l’écriture inclusive. \n\nArticle 8 : Inchangé. Introduction de l’écriture inclusive. \n\nArticle 9 : Ajout d’une mention sur la prépondérance du vote du président en cas d’égalité \ndes voix. Introduction de l’écriture inclusive. \n\nArticle 10 : Inchangé. Introduction de l’écriture inclusive. \n\nArticle 11 : Inchangé. Introduction de l’écriture inclusive. \n\nArticle 12 : Simplification par renvoi à la Directive concernant le pourcent culturel. Ajout \nd’une précision sur la représentation de la Commission dans les jurys des pourcents cultu-\nrels. \n\nArticle 13 : Inchangé. \n\nArticle 14 : Sans changement de fond, ajout de la mention « dans la mesure du possible » \nétant donné qu’il n’est pas possible de garantir que toutes les œuvres mobiles soient expo-\nsées. Introduction de l’écriture inclusive. \n\nArticle 15 : Sans changement de fond, remplacement de la mention de « direction » par \n« service » par souci de cohérence avec la Directive concernant le pourcent culturel. Intro-\nduction de l’écriture inclusive. \n\nArticle 16 : Inchangé, introduction de l’écriture inclusive. \n\nArticle 17 : Remplacement de FAP par Service de la culture. Ajout d’une mention disposant \nque la Municipalité peut édicter les directives nécessaires à l’application du règlement. \n\nArticle 18 : Modification de la date du règlement abrogé (16 février 2016). \n\nArticle 19 : Modification de l’entrée en vigueur, dorénavant fixée par la Municipalité suite à \nl’approbation du département compétent du Conseil d’Etat. \n\nFormellement la modification de ce règlement doit faire l’objet de l’approbation du départe-\nment compétent du Conseil d’Etat dès validation du présent préavis. Le texte du règlement \na été soumis pour examen préalable à cette autorité, qui l’a pré-approuvé. \n\n5. Impact sur le climat et le développement durable  \n\nCe préavis n’a aucun impact sur le développement durable. \n\n\n\n \n\n \n\nPréavis N° 2022/19 du 7 juillet 2022 \n\n 4 / 4 \n\n6. Impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap \n\nCe préavis n’a aucun impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap. \n\n7. Aspects financiers \n\n7.1 Incidences sur le budget d’investissement \n\nCe préavis n’a pas d’incidence sur le budget d’investissement de la Ville. \n\n7.2 Incidences sur le budget de fonctionnement \n\nCe préavis n’a pas d’incidence sur le budget de fonctionnement de la Ville. \n\n8. Conclusion \n\nEu égard à ce qui précède, la Municipalité vous prie, Monsieur le Président, Mesdames, \nMessieurs, de bien vouloir prendre les résolutions suivantes : \n\nLe Conseil communal de Lausanne, \n\nvu le préavis N° 2022/19 de la Municipalité, du 7 juillet 2022 ; \n\nouï le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n\nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\ndécide :\n\n1. d’adopter les modifications du règlement du Fonds des arts plastiques. \n\n \n\nAu nom de la Municipalité \n\nLe syndic \nGrégoire Junod \n\nLe secrétaire \nSimon Affolter \n\n \n\nAnnexe : tableau comparatif des modifications du règlement du Fonds des arts plastiques \n\n\n


name: Rapport commission n° 5 du 19.04.2021  - FIM - Postulat de Misiego Céline et crts - Pas de financement sans égalité 2

text: \nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \nRapport de la commission Nº 5 du Conseil communal de Lausanne \n\nchargée d’examiner le  \n\nPostulat de Mme Céline Misiego et consorts : « Pas de financement sans égalité 2 » \n \nLes commissaires ont siégé le lundi 19 avril 2021, de 11h à 12h \n \nPrésent-e-s \n \nRapportrice  Mme Caroline Alvarez Henry Socialiste \nMembres M. Benoît Gaillard Socialiste  \n Mme Esperanza Pascuas Zabala Socialiste \n Mme Françoise Piron Libéral-radical \n Mme Sima Dakkus Les Verts \n Mme Céline Misiego  \n\nM. Valentin Christe \nMme Christiane Schaffer \nM. Jean-Luc Chollet \n\nEnsemble à Gauche \nLibéral-conservateur \nLe Centre \nUDC \n\n \n   \nMunicipalité Mme Florence Germond Directrice des finances et de la \n\nmobilité  \nService des finances M. Emmanuel Bourquin Chef de service \n M. François Vaney Economiste \n\n \nExcusé-e-s \nMembres Mme Varuna Mossier Socialiste  \n M. Jacques Pernet Libéral-radical \n Mme Sara Soto Les Verts \n\n \n \nPrésentation du postulat : \n \nLa postulante rappelle que c’est le deuxième postulat qu’elle dépose sur ce thème, le premier demandait \npour les entités qui soumissionnent qu’elles appliquent l’égalité salariale. Ce postulat demande à ce que \nles entités qui refusent l’accès selon l’orientation sexuelle, l’identité de genre ou le sexe ne puissent pas \nbénéficier de subventions de la Ville. Le subventionnement est une cause qui doit bénéficier à \nl’ensemble de la population. Elle encourage donc la Municipalité à ne plus subventionner les entités qui \ninterdisent l’adhésion notamment lorsque les critères portent sur le sexe, les entités de genre, l’ethnie ou \nl’orientation sexuelle.  \n \nDiscussion générale : \n \nPoints soulevés par les commissaires et précisions de la postulante : \n \n\n- La non-mixité est un thème actuel et dans le mouvement féministe il y a une tradition de groupes \nde parole dans lesquels des sexes ne sont pas représentés, dès lors un commissaire demande \ncomment traiter ces différents éléments selon une lecture stricte ou non de ce postulat car cela \npourrait se traduire par une interdiction éventuelle à une salle, à un lieu ou à un événement. \nLa postulante rappelle qu’il y a des associations féministes qui n’interdisent pas l’accès aux \nhommes et qu’il n’est pas question ici de remettre en cause les événements en non-mixité choisie. \nElle ne pense pas qu’il faut une application stricte de ce postulat et invite la Municipalité à étudier \nces opportunités. \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n- Pour un commissaire ce texte soulève tous les problèmes qui agitent ce monde et vise à exclure \n\nles groupes dominants et il n’aime pas opposer les groupes les uns aux autres. S’agissant des \nPirates d’Ouchy, il considère qu’ils sont facilement caricaturables et fait savoir la présence de 400 \nmembres dont 25 femmes, également en uniforme, que ce groupe gère la Vaudoise, a un budget, \ntransporte des groupes de touristes, ce qui n’est pas rien. Il souhaiterait, bien que cela prenne du \ntemps et de l’argent, que la Municipalité dresse une liste exhaustive des organisations «machos » \net des groupes exclusivement féministes qui toucheraient des libéralités de la Ville. On saura ainsi \nde quoi on parle.  \n\n- Une commissaire aimerait aussi savoir combien d’autres organisations sont concernées par ce \nsujet, car elle ne voudrait pas que les Pirates d’Ouchy apparaissent comme le fer de lance de cette \nhistoire. S’agissant de la non-mixité choisie, elle estime que tout n’est pas suffisamment défini à \nl’intérieur de ce postulat. Elle se demande, si un groupe dominant est désigné, qu’est-ce que cela \npeut amener autrement que l’idée idéologique de dominant-dominé ? Dans les statuts des \nassociations à but non lucratif il est toujours indiqué qu’il n’y a pas de discrimination selon la \nreligion, l’opinion politique, etc. Elle estime que si on refuse l’adhésion à quelqu'un, alors c’est \névident que ce postulat a sa raison d’être et ne voit pas de problème à ce qu’on refuse des \nsubventions si la non-discrimination, qui est un droit humain, est foulée. Elle estime que les Pirates \nd’Ouchy sont les seuls mentionnés ici et c’est délicat. Les subventions de la Ville doivent tenir \ncompte d’une globalité de la population et il serait peut-être important d’inscrire dans les statuts \ndes associations un article encore plus clair indiquant que toute discrimination doit être bannie.  \n\n- Une autre commissaire rappelle que les clubs ou associations ont forcément des spécificités et des \nrestrictions par rapport à leurs membres (football par exemple). Parfois on ne peut pas accepter \ntout le monde de par la nature des activités. Elle trouve dommage de diaboliser les Pirates d’Ouchy \nqui ne sont pas plus « machos » que la moyenne de la population. Elle estime que ce postulat n’est \npas 100% applicable et devrait être plus précis. \n\n- Pour quelques associations où la situation est particulière faudrait-il: facturer la location de la salle \nde Montbenon à la chorale de la Pontaise, dirigée par une femme et composée uniquement \nd’hommes ? ne plus accorder de subventions à la paroisse de Notre Dame du Valentin, composée \nuniquement d’hommes ? Ce commissaire relève qu’il faut faire très attention, car en voulant lutter \ncontre des discriminations on risquerait d’introduire d’autres discriminations et il ne voudrait pas \nque le bien soit pire que le mal que l’on veut éradiquer. \n\n- Des clarifications sont demandées concernant l’association des Pirates d’Ouchy : peut-on refuser \nl’adhésion à une femme qui souhaite entrer ? Un commissaire répond qu’il a pris contact avec le \ncaissier, qu’il y a 400 membres et 25 femmes. Renseignements pris, que dans le formulaire \nd’adhésion aux Pirates rien ne précise qu’il n’accepte que des hommes. Il est relevé qu’il y a \nbeaucoup d’associations féminines qui ne sont pas ouvertes aux hommes et qu’il y a le pendant \ndes Pirates d’Ouchy dans le paysage local. \n\n- La postulante avait l’information que les femmes ne pouvaient pas adhérer aux Pirates d’Ouchy. \nElle reconnaît que dans les clubs de sport, il y a évidemment des équipes hommes et des équipes \nfemmes, tout comme dans un cœur d’hommes ou de femmes. Elle rappelle que les hommes \npeuvent adhérer à l’association Grève des femmes. Elle précise que dans certaines associations, \ncomme par exemple dans une association de femmes battues, la parole reste évidemment aux \nfemmes. Dans le cas des Pirates, on parle vraiment d’adhésion à l’association. Il s’agit d’un \npostulat et pas d’un projet de règlement. \n\n- Il s’agit là d’un vrai débat de société. Pour un commissaire, la non-mixité choisie aboutit \négalement à des situations absurdes et s’agissant de critères d’égalité, il faudrait créer une \ncommission d’égalité. Il estime qu’on est en train de déraper et s’inquiète pour la cohésion sociale. \nIl n’encourage pas la Municipalité à entrer en matière. Pour un autre, il faut éviter le \ncommunautarisme (quartier chinois, quartier italien,…) et rappelle que l’on partage les mêmes \nespaces. Un autre relève que cela ne sert à rien d’adhérer à une association si l’on ne peut pas \nparticiper aux activités et que dans certaines situations, on ne peut pas accepter n’importe qui. Il \nrappelle le jugement au Tribunal Fédéral d’une affaire en lien avec une association d’étudiants \nqui refusait l’adhésion des femmes. Le TF avait estimé qu’il y avait discrimination si \nl’impossibilité adhésion aboutissait à un désavantage significatif.  \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n- D’autres membres rappellent que le fait de refuser l’adhésion pour des motifs de couleur de peau \n\nrelèverait du code pénal car la loi ne permet pas de refuser l’accès pour ce genre de motif. \n- Une commissaire estime : d’une part, que si la Ville accorde des subventions, il faut que celles-\n\nci soient ouvertes à l’ensemble de la société et qu’il faudrait donc des garanties et que les statuts \ndonnent les indications sur cette liberté nécessaire ; et d’autre part, il faudrait une harmonisation \nde ces statuts pour garantir plus d’ouverture.  \n\n- Versements de subventions : une commissaire relève des inégalités et se demande si on couvre \ntous les besoins. Plus que l’exclusion, elle se demande pourquoi on n’inclut pas certaines \nnouvelles associations qui répondent aussi à des besoins. Une commissaire fait remarquer qu’il \nest important de faire la distinction entre subventions et mandats. Un autre considère que la mise \nà disposition de locaux gratuits constitue une subvention. \n\n \n \nAu vote, la prise en compte du postulat et son renvoi à la Municipalité est accepté par 5 oui, 1 \nnon et 3 abstentions. \n \n \n \nLausanne, le 18 mai 2021                                      Caroline Alvarez Henry, rapportrice \n \n\n\n\tRapport de la commission Nº 5 du Conseil communal de Lausanne\n\tchargée d’examiner le \n\tPostulat de Mme Céline Misiego et consorts : « Pas de financement sans égalité 2 »\n\tLes commissaires ont siégé le lundi 19 avril 2021, de 11h à 12h\n\tPrésent-e-s\n\tExcusé-e-s\n\tPrésentation du postulat :\n\tLa postulante rappelle que c’est le deuxième postulat qu’elle dépose sur ce thème, le premier demandait pour les entités qui soumissionnent qu’elles appliquent l’égalité salariale. Ce postulat demande à ce que les entités qui refusent l’accès selon l’orientation sexuelle, l’identité de genre ou le sexe ne puissent pas bénéficier de subventions de la Ville. Le subventionnement est une cause qui doit bénéficier à l’ensemble de la population. Elle encourage donc la Municipalité à ne plus subventionner les entités qui interdisent l’adhésion notamment lorsque les critères portent sur le sexe, les entités de genre, l’ethnie ou l’orientation sexuelle. \n\tDiscussion générale :\n\tPoints soulevés par les commissaires et précisions de la postulante :\n\t- La non-mixité est un thème actuel et dans le mouvement féministe il y a une tradition de groupes de parole dans lesquels des sexes ne sont pas représentés, dès lors un commissaire demande comment traiter ces différents éléments selon une lecture stricte ou non de ce postulat car cela pourrait se traduire par une interdiction éventuelle à une salle, à un lieu ou à un événement.\n\tLa postulante rappelle qu’il y a des associations féministes qui n’interdisent pas l’accès aux hommes et qu’il n’est pas question ici de remettre en cause les événements en non-mixité choisie. Elle ne pense pas qu’il faut une application stricte de ce postulat et invite la Municipalité à étudier ces opportunités.\n\t- Pour un commissaire ce texte soulève tous les problèmes qui agitent ce monde et vise à exclure les groupes dominants et il n’aime pas opposer les groupes les uns aux autres. S’agissant des Pirates d’Ouchy, il considère qu’ils sont facilement caricaturables et fait savoir la présence de 400 membres dont 25 femmes, également en uniforme, que ce groupe gère la Vaudoise, a un budget, transporte des groupes de touristes, ce qui n’est pas rien. Il souhaiterait, bien que cela prenne du temps et de l’argent, que la Municipalité dresse une liste exhaustive des organisations «machos » et des groupes exclusivement féministes qui toucheraient des libéralités de la Ville. On saura ainsi de quoi on parle. \n\t- Une commissaire aimerait aussi savoir combien d’autres organisations sont concernées par ce sujet, car elle ne voudrait pas que les Pirates d’Ouchy apparaissent comme le fer de lance de cette histoire. S’agissant de la non-mixité choisie, elle estime que tout n’est pas suffisamment défini à l’intérieur de ce postulat. Elle se demande, si un groupe dominant est désigné, qu’est-ce que cela peut amener autrement que l’idée idéologique de dominant-dominé ? Dans les statuts des associations à but non lucratif il est toujours indiqué qu’il n’y a pas de discrimination selon la religion, l’opinion politique, etc. Elle estime que si on refuse l’adhésion à quelqu'un, alors c’est évident que ce postulat a sa raison d’être et ne voit pas de problème à ce qu’on refuse des subventions si la non-discrimination, qui est un droit humain, est foulée. Elle estime que les Pirates d’Ouchy sont les seuls mentionnés ici et c’est délicat. Les subventions de la Ville doivent tenir compte d’une globalité de la population et il serait peut-être important d’inscrire dans les statuts des associations un article encore plus clair indiquant que toute discrimination doit être bannie. \n\t- Une autre commissaire rappelle que les clubs ou associations ont forcément des spécificités et des restrictions par rapport à leurs membres (football par exemple). Parfois on ne peut pas accepter tout le monde de par la nature des activités. Elle trouve dommage de diaboliser les Pirates d’Ouchy qui ne sont pas plus « machos » que la moyenne de la population. Elle estime que ce postulat n’est pas 100% applicable et devrait être plus précis.\n\t- Pour quelques associations où la situation est particulière faudrait-il: facturer la location de la salle de Montbenon à la chorale de la Pontaise, dirigée par une femme et composée uniquement d’hommes ? ne plus accorder de subventions à la paroisse de Notre Dame du Valentin, composée uniquement d’hommes ? Ce commissaire relève qu’il faut faire très attention, car en voulant lutter contre des discriminations on risquerait d’introduire d’autres discriminations et il ne voudrait pas que le bien soit pire que le mal que l’on veut éradiquer.\n\t- Des clarifications sont demandées concernant l’association des Pirates d’Ouchy : peut-on refuser l’adhésion à une femme qui souhaite entrer ? Un commissaire répond qu’il a pris contact avec le caissier, qu’il y a 400 membres et 25 femmes. Renseignements pris, que dans le formulaire d’adhésion aux Pirates rien ne précise qu’il n’accepte que des hommes. Il est relevé qu’il y a beaucoup d’associations féminines qui ne sont pas ouvertes aux hommes et qu’il y a le pendant des Pirates d’Ouchy dans le paysage local.\n\t- La postulante avait l’information que les femmes ne pouvaient pas adhérer aux Pirates d’Ouchy. Elle reconnaît que dans les clubs de sport, il y a évidemment des équipes hommes et des équipes femmes, tout comme dans un cœur d’hommes ou de femmes. Elle rappelle que les hommes peuvent adhérer à l’association Grève des femmes. Elle précise que dans certaines associations, comme par exemple dans une association de femmes battues, la parole reste évidemment aux femmes. Dans le cas des Pirates, on parle vraiment d’adhésion à l’association. Il s’agit d’un postulat et pas d’un projet de règlement.\n\t- Il s’agit là d’un vrai débat de société. Pour un commissaire, la non-mixité choisie aboutit également à des situations absurdes et s’agissant de critères d’égalité, il faudrait créer une commission d’égalité. Il estime qu’on est en train de déraper et s’inquiète pour la cohésion sociale. Il n’encourage pas la Municipalité à entrer en matière. Pour un autre, il faut éviter le communautarisme (quartier chinois, quartier italien,…) et rappelle que l’on partage les mêmes espaces. Un autre relève que cela ne sert à rien d’adhérer à une association si l’on ne peut pas participer aux activités et que dans certaines situations, on ne peut pas accepter n’importe qui. Il rappelle le jugement au Tribunal Fédéral d’une affaire en lien avec une association d’étudiants qui refusait l’adhésion des femmes. Le TF avait estimé qu’il y avait discrimination si l’impossibilité adhésion aboutissait à un désavantage significatif. \n\t- D’autres membres rappellent que le fait de refuser l’adhésion pour des motifs de couleur de peau relèverait du code pénal car la loi ne permet pas de refuser l’accès pour ce genre de motif.\n\t- Une commissaire estime : d’une part, que si la Ville accorde des subventions, il faut que celles-ci soient ouvertes à l’ensemble de la société et qu’il faudrait donc des garanties et que les statuts donnent les indications sur cette liberté nécessaire ; et d’autre part, il faudrait une harmonisation de ces statuts pour garantir plus d’ouverture. \n\t- Versements de subventions : une commissaire relève des inégalités et se demande si on couvre tous les besoins. Plus que l’exclusion, elle se demande pourquoi on n’inclut pas certaines nouvelles associations qui répondent aussi à des besoins. Une commissaire fait remarquer qu’il est important de faire la distinction entre subventions et mandats. Un autre considère que la mise à disposition de locaux gratuits constitue une subvention.\n\tAu vote, la prise en compte du postulat et son renvoi à la Municipalité est accepté par 5 oui, 1 non et 3 abstentions.\n\tLausanne, le 18 mai 2021                                      Caroline Alvarez Henry, rapportrice\n\tTitre\n\n\n


category_fr: Document

text: \nVallée de la Jeunesse  \n\nNomenclature des bâtiments \n\n. . . .... ... .... \n\n.. : : . .  : : : .::: ' . •·• . .... . ...... . \n\n14908a \n\n" \n\n• \n\n,,,, ..... ---... , \n\n/ ' \nI \\ \n\nI \\ \n' 1 \n1 ' \n\\ I \n\\ I \n' / \n' / \n\n..... ___ ..... \n\n• \n\nBàU-\\ : Dûrri8 4884 \n\n<t' Ville de Lausanne - Secrétariat général et cadastre/ Etat de Vaud/ swisstopo / Openstreetmap \n\n. ............ . . . . . . . . . . . . . . . . \n•••••••••••••••••.................\n\n•••••••••••••••••.................\n.................. . . .. . . . . . . ... . . . . . \n·······•··•······.................\n\n............... ••••••••••••••• ••••••••••••••••\n\n............. . .\n\n. . . . . . . . . . . . . . ••••••·•·••·•·• •\n\n............... .. . . . . ' . . . . . . . . . ................ .\n.... . .. . ............... .······ ... . ················ .\n\n............... . ............... . \n\n.... ... . .............. ...... ... . ............... .... •.. . ··············· .. . . . . . . . . .............. .\n............... ............... .. .. . . . . . .. .. . ...... ...... . .. . ...... ··••·••· . \n\n... ... . ...... ........ . .. . ..... . .... . . \n\n.. . .... ..... ... ... .. . .... ... .. ... . .. .. . .... ... .. ... . . .. . ... . . .. . .  . .. ... .... . . .\n\n.... . .. ... ........ . .. . .. .... . ······ . . ...... "'"'" . .  ... . . .. . . .. ... . . . . . . . . ... . .. . .... . . .. ... .. .\n... . .. ... . ...... .. . \n\n. .. . . .. . . .. ... . .\n.. . . .. . . .. .... . . .. . . ...\n.. ... . .. . . .. . \n\n. . . . . . .. ... .... . . .. ... ... . . . .  . . ·••· . . . . .  ' ... . ............ . . . . . . .. . ...... . .. ... ... . \n. . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . .. . .. . . .... . .. ... . . .. . . ...... . ..... .. . . ········ ... . . . , ... . ...... . ······ ... .. . . .. . . . . . . .. . . . .. ....... , ... .... . ...... . .. . . ... ..... . . . . ... .... . . . . . .. . .... ' ....... . \n.... . ...... ........ ... .. . . . .. .. , . .. . . .. . \n\n. .. . . .. ... . . \n.. . ...... . .. ... ... .. .. . \n\n..... , . . . . .. . ...... . .. . . ... ....... . . . . .. . \n\n...... . .. . . ... . . . . ..... ..... . . .. ........ ... .. \n\n.... . .  .. . . ... . . . . . .. . . . . . . . . . . . . \n\nInformations dépourvues de foi publique \n\nAnnexe 2  \n\n\n


category_fr: Interpellation

text: \nConseil communal de Lausanne\n\nInitiative Interpellation (ordinaire)\n\nTitre La Ville de Lausanne suit-elle les recommandations de la Cour\ndes comptes en matière de permis de construire?\n\nlnitiant-e(-s) : Pauline BLANC\n\nDans son rapport du 31 janvier 2019, la Cour des comptes du Canton de Vaud a\nexposé les résultats de son audit de la performance des processus d’octroi des permis\nde construire et d’habiter ou d’utiliser en zone à bâtir et des émoluments y relatifs.\n\nL’une des principales conclusions mettait en avant le fait que la Ville de Lausanne\ndevait se doter d’un nouveau règlement sur les émoluments perçus. Cet aspect est en\ncours de réalisation (préavis 2024/27).\n\nL’autre des principales conclusions était relative à la durée de traitement des\ndemandes de permis de construire. A ce titre, la Cour des comptes mettait en avant le\nfait que les durées de procédure n’étaient pas conformes à la loi et engageaient, le\ncas échéant, la responsabilité de la Municipalité.\n\nEn somme, il ressort en particulier que les procédures doivent être accélérées au sein\nde l’administration lausannoise et que certaines lacunes pouvaient être constatées.\n\nNous posons les questions suivantes à la Municipalité\n1. La Cour des comptes a émis un certain nombre de recommandations que la\n\nMunicipalité s’était engagée à respecter de manière générale. Qu’en est-il ?\nQuel est le point de situation à ce jour?\n\n2. Les recommandations 6 ss concernent les durées de procédure d’octroi des\npermis de construire. La Municipalité a-t-elle modifié le traitement interne des\nprocédures dans le sens des recommandations ?\n\n3. La durée de traitement de demandes de permis de construire s’est-elle\naméliorée?\n\n4. Quelle est la durée actuelle de traitement de manière générale? Et dans\nchaque service?\n\n5. La durée de traitement de chaque service est-elle justifiée ? Conviendrait-il\nd’accélerer le processus dans certains services ?\n\n6. La Municipalité compte-elle mettre en place d’autres outils afin d’optimiser\nle traitement des demandes de permis de construire ?\n\n7. Les interactions entre les différents services concernés se sont-elle\naméliorées ? (cf. recommandation 7)\n\n\n\nConseil communal de Lausanne\n\nLausanne, le 4 septembre 2024 Mme Pauline BLANC\n\nSignataire(s): Çç3\n\n2\n\n\n


name: Question écrite n° 24 de Saugy Anouck - Fête Fédérale de Gymnastique : Rendons la gym tonique

category_fr: Question

text: \nConseil communal de Lausanne\n\nInitiative\n\nTitre\n\nInitiant-e(-s)\n\nQuestion écrite no2_(t\n\nFête Fédérale de Gymnastique : Rendons la gym tonique\n\nAnouck Saugy\n\nLa prochaine Fête Fédérale de Gymnastique se déroulera du 13 au 22juin 2025 à Lausanne.\nAprès 74 ans d’attente, les Vaudoises. vont à nouveau avoir le plaisir d’accueillir l’ensemble\nde la gymnastique suisse au sein de la Capitale olympique. 70000 concurrents dont 23000\njeunes sportifs sont attendus pour participer à ce grand évènement. Durant deux semaines,\nplus de 200000 spectateurs se retrouveront à Lausanne. Il s’agit du plus grand évènement\nsportif en Suisse et l’un des plus importants dans le monde en nombre de participants.\n\nAujourd’hui, l’état de certaines salles de gym lausannoises laisse à désirer. Vétustes,\ndétériorées par le temps, elles ne contribuent pas au rayonnement de notre Ville lors de tels\névènements.\n\nSur la base de ce qui précède, et à l’aube de ce grand rassemblement gymnique, les soussignés\nse permettent d’adresser à la Municipalité les questions suivantes et la remercie d’ores et déjà\npour ses réponses\n\n- Comment la Ville de Lausanne est-elle impliquée dans l’organisation de ce grand\névènement?\n- Quelles salles de gym et lieux la Ville de Lausanne mettra-t-elle à disposition?\n- Quels investissements la Ville de Lausanne prévoit-elle de faire dans les\ninfrastructures mises à l’honneur lors de la future Fête Fédérale de Gymnastique ?\n- Des rénovations sont-elles prévues ? Si oui, quelles sont les salles de gym ou lieux\nconcernés et pour quels montants?\n\nLausanne, le 20mai 2022\n\nSignataire(s)\n\nAnouck Saugy Diane Wild Jean-François Ca in\n\n\n


name: Délibéré 10e séance CC du 12.12.2023 - Renvoi à Municipalité - Pétition de Clément Matthieu et crts - Réduire le trafic et les nuisances au ch. du Levant

text: \nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\nioe séance du mardi 12décembre2023\n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu la pétition de M. Matthieu Clément et crts : « Réduire le trafic de transit et les\nnuisances au ch. du Levant! »;\n\nvu le rapport de la Commission permanente des pétitions\n\nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde renvoyer cette pétition à la Municipalité pour étude et communication, en vertu de\nl’article 73 lift b) du Règlement du Conseil communal.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi douze décembre deux mille vingt-trois\n\nLe secrétaire\n\nw’\n\n\n


name: Rapport commission n° 56 du 31.03.2021 - CD - Postulat de Beaud Valéry et crts - Pour des rentes de droit distinct et permanent de superficie (DDP) dépendantes de la qualité sociale, écologique et économique des projets développés

text: \nRapport des travaux de la commission n° 56 du Conseil communal chargée \nd’examiner \n\nle postulat de M. Valéry Beaud et consorts \n\n« Pour des rentes de droit distinct et permanent de superficie (DDP) dépendantes de \nla qualité sociale, écologique et économique des projets développés » \n\n \n\nParticipants \nRapporteur M. Bertrand Picard      Libéral-radical \nMembres du Conseil \ncommunal \n\nMme Florence Bettschart-Narbel Libéral-radical \nM. Quentin Beausire     Socialiste \nM. Roland Philippoz     Socialiste \nM. Jacques-Etienne Rastorfer     Socialiste \nM. Arnaud Thièry     Socialiste \nM. Valéry Beaud (Postulant)     Les Verts \nM. Ilias Panchard     Les Verts \nM. Alain Hubler     Ensemble à Gauche \nM. Valentin Christe     Libéral-conservateur \nM. Fabrice Moscheni     UDC \n\nReprésentant de la \nMunicipalité de Lausanne \n\nM. Grégoire Junod, syndic     Socialiste \n\nMembres de \nl’Administration communale \nlausannoise \n\nM. Rolf Eberhard  \nM. Christopher Naenni           Commission immobilière         \n\nExcusé \nMembre du Conseil \ncommunal \n\nM. Daniel Dubas       Les Verts \n\nAbsente \nMembre du Conseil \ncommunal \n\nMme Stéphanie Mooser        Le Centre \n\n \n \nJe remercie Monsieur Christophe NAENNI pour la qualité et la précision de sa prise de \nnotes.  \n\n\n\nAprès avoir salué les participants et invités, le Rapporteur donne la parole au \npostulant, qui rappelle la lettre et l’esprit de sa proposition quant à une \nadaptation plus fine des critères des DDP de la Ville en fonction de nombreux \ncritères à la fois sociaux, économiques et environnementaux.  \n\nL’idée de son postulat serait notamment d’utiliser le droit de superficie comme outil \nincitatif auprès des investisseurs pour les encourager à être encore plus performants \net innovants dans le domaine du développement durable et de récompenser cette \nqualité et cette innovation par de baisses des rentes de DDP, en jouant sur la balance \néconomique pour conserver les rentrées financières pour la Ville.  \n\nLa Municipalité, par la voix de son Syndic répond à cette proposition de manière très \nretenue. En effet, M. Junod explique que la politique de la Ville est justement de faire \nvarier les valeurs de terrains et que, de ce point de vue-là, la pratique est absolument \nla même qu’à Genève, Zurich ou Bâle, malgré des outils qui peuvent parfois être \ndifférents. La Ville a fait le choix de conserver un taux de 5% comme règle quasi \nabsolue, à une ou deux exceptions près. C'est la valeur du terrain (c’est-à-dire la valeur \nau m2 construit) qui varie beaucoup, contrairement à ce qui est mentionné dans le \npostulat. De nombreux projets voient la valeur des terrains varier, à l’instar des Plaines-\ndu-Loup. Il est de l’avis que la Ville fixe les règles avec des standards parfois plus \nélevés et que les investisseurs soient tenus de les respecter. Si l’on veut aller plus loin, \nles standards seront revus à la hausse, mais il n’est pas favorable à un système \npermettant aux investisseurs de payer moins d'impôts selon des critères plus \nsubjectifs. \n\nSur le principe général, il reste évident que la valeur des terrains varie en fonction de \nla spécificité du terrain, de son prix d’acquisition, des contingences de la parcelle, de \nla qualité du projet, des objectifs sociaux ou encore des loyers. Aujourd’hui, la Ville fait \nvarier la valeur de terrain, plutôt que la valeur du taux d’intérêt de la rente. \n\nLe rapport de force avec les investisseurs sur les valeurs de terrains est constant. Il \nrappelle que les investisseurs, les fonds immobiliers, les caisses de pension paritaire, \nles sociétés d’utilité publique, les coopératives d’habitants sont de redoutables \nnégociateurs. Pour ces opérations immobilières, il faut rester attentif à ce que la Ville \ngagne un peu d'argent. Pour lui, la remise en cause de ce principe aurait pour \nconséquence un fort impact sur la politique immobilière active actuelle. \n\nIl exprime donc de fortes réserves quant à ce postulat. \n\nLe postulant réplique que, selon lui, il reste une marge d’innovation à mieux exploiter. \n\nLa discussion est ouverte aux commissaires. \n\nL’une d’elles demande quels sont les moyens dont dispose la Municipalité pour vérifier \nle respect des critères inscrits au cahier des charges. Elle insiste également sur l’effort \nà faire par la Ville pour continuer à soutenir les coopératives d’habitation. \n\nUn autre commissaire met en évidence les avantages pratiques de la politique \nimmobilière municipale, à savoir :  \n\n\n\n1) construire, notamment en période de pénurie, permettant ainsi d'améliorer \nl’aspect quantitatif des logements, de mettre du logement à disposition pour \nréguler le marché et de construite à des prix qui sont un peu moins élevés ; \n2) l’intérêt financier, car avec les DDP, les terrains sont valorisés et rentabilisés, \nce qui permet une politique active de construction de logements sans coûts pour \nles contribuables ; 3) jouer sur les critères : le type de logements souhaités, les \nqualités sociales, économiques des projets, en citant l’exemple des Plaines-du-\nLoup.   \n\n \nIl souhaite toutefois, à l’instar de 2 autres commissaires, que la Municipalité mette à \ndisposition du Conseil communal les outils choisis à cette fin de manière plus détaillée \ndans un futur rapport-préavis, qui devra également mentionner les éléments qui \npermettent de considérer qu’un projet est meilleur que la norme.  \n\nLe Syndic explique qu’il n’y a actuellement heureusement pas de grille listant ces \ncritères car chaque terrain est différent et n’offre pas les mêmes potentiels constructifs, \nce qui a pour effet de faire varier les coûts de construction. Le fondement réside dans \nle fait que la valeur du terrain soit adaptée en fonction des contingences des \ninvestisseurs. Si une grille appliquait automatiquement des critères de rabais, cela \nhandicaperait la Ville dans ses négociations avec les collectivités, investisseurs privés \nou publics. La Ville entre presque systématiquement en matière, pour ensuite adapter \nla valeur du terrain ou avoir une rente progressive. Il plaide pour le maintien de règles \ngénérales sans fixer de critères de réductions de rentes qui s’appliqueraient \nautomatiquement. \n\nIl en découle la question de savoir si la création d’une grille de critères définis aurait \npour conséquence de poser des contraintes insupportables à la Ville pour continuer à \nappliquer une politique immobilière active. Le Syndic renvoie à sa remarque sur la \nnécessaire souplesse à conserver dans ces négociations. \n\nQuant à la question des modalités d’adaptation des taux de DDP en cas de rénovation, \nsoulevée par 2 autres commissaires, Un autre participant répond à cette demande en \nprécisant que s’il y a rénovation, il y a forcément renégociation du DDP, notamment \nen lien avec la prolongation de la durée restante de celui-ci. Le taux pourrait aussi \nvarier en fonction de la qualité du projet.  \n\nA la demande de savoir s’il existe une estimation annuelle en termes de rentes de \nsuperficie et quel serait l'impact potentiel de l’acceptation du postulat de M. Beaud a \npour les finances de la Ville et qu’en serait-il en cas d’acceptation du postulat d’un \néventuel effet rétroactif sur les DDP signés. M. le Municipal répond par la négative, les \ncontrats de droit de superficie n’étant pas modifiables tant que le superficiaire respecte \nses engagements contractuels. Les conditions ne peuvent être modifiées qu’à \nl’échéance du DDP ou lorsqu’il y a une demande de renouvellement anticipé. \n\n \n\nLa discussion étant close, le Rapporteur fait passer au vote, qui donne le résultat \nsuivant :  \n\n\n\nVote pour le postulat de M. Valéry Beaud et consorts : « Pour des rentes de droit \ndistinct et permanent de superficie (DDP) dépendantes de la qualité sociale, \nécologique et économique des projets développés » \nOui : 5 voix \n\nNon : 4 voix \n\nAbstention : 2 voix \n\nLe postulat est pris en considération.  \nBertrand Picard, PLR \n\nLe 26.04.2021\n\n \n\n\n\tRapport des travaux de la commission n  56 du Conseil communal chargée d’examiner le postulat de M. Valéry Beaud et consorts\n\t« Pour des rentes de droit distinct et permanent de superficie (DDP) dépendantes de la qualité sociale, écologique et économique des projets développés »\n\tParticipants\n\tExcusé\n\tAbsente\n\tJe remercie Monsieur Christophe NAENNI pour la qualité et la précision de sa prise de notes.\n\tAprès avoir salué les participants et invités, le Rapporteur donne la parole au postulant, qui rappelle la lettre et l’esprit de sa proposition quant à une adaptation plus fine des critères des DDP de la Ville en fonction de nombreux critères à la fois sociaux, économiques et environnementaux. \n\tL’idée de son postulat serait notamment d’utiliser le droit de superficie comme outil incitatif auprès des investisseurs pour les encourager à être encore plus performants et innovants dans le domaine du développement durable et de récompenser cette qualité et cette innovation par de baisses des rentes de DDP, en jouant sur la balance économique pour conserver les rentrées financières pour la Ville. \n\tLa Municipalité, par la voix de son Syndic répond à cette proposition de manière très retenue. En effet, M. Junod explique que la politique de la Ville est justement de faire varier les valeurs de terrains et que, de ce point de vue-là, la pratique est absolument la même qu’à Genève, Zurich ou Bâle, malgré des outils qui peuvent parfois être différents. La Ville a fait le choix de conserver un taux de 5% comme règle quasi absolue, à une ou deux exceptions près. C'est la valeur du terrain (c’est-à-dire la valeur au m2 construit) qui varie beaucoup, contrairement à ce qui est mentionné dans le postulat. De nombreux projets voient la valeur des terrains varier, à l’instar des Plaines-du-Loup. Il est de l’avis que la Ville fixe les règles avec des standards parfois plus élevés et que les investisseurs soient tenus de les respecter. Si l’on veut aller plus loin, les standards seront revus à la hausse, mais il n’est pas favorable à un système permettant aux investisseurs de payer moins d'impôts selon des critères plus subjectifs.\n\tSur le principe général, il reste évident que la valeur des terrains varie en fonction de la spécificité du terrain, de son prix d’acquisition, des contingences de la parcelle, de la qualité du projet, des objectifs sociaux ou encore des loyers. Aujourd’hui, la Ville fait varier la valeur de terrain, plutôt que la valeur du taux d’intérêt de la rente.\n\tLe rapport de force avec les investisseurs sur les valeurs de terrains est constant. Il rappelle que les investisseurs, les fonds immobiliers, les caisses de pension paritaire, les sociétés d’utilité publique, les coopératives d’habitants sont de redoutables négociateurs. Pour ces opérations immobilières, il faut rester attentif à ce que la Ville gagne un peu d'argent. Pour lui, la remise en cause de ce principe aurait pour conséquence un fort impact sur la politique immobilière active actuelle.\n\tIl exprime donc de fortes réserves quant à ce postulat.\n\tLe postulant réplique que, selon lui, il reste une marge d’innovation à mieux exploiter.\n\tLa discussion est ouverte aux commissaires.\n\tL’une d’elles demande quels sont les moyens dont dispose la Municipalité pour vérifier le respect des critères inscrits au cahier des charges. Elle insiste également sur l’effort à faire par la Ville pour continuer à soutenir les coopératives d’habitation.\n\tUn autre commissaire met en évidence les avantages pratiques de la politique immobilière municipale, à savoir : \n\t1) construire, notamment en période de pénurie, permettant ainsi d'améliorer l’aspect quantitatif des logements, de mettre du logement à disposition pour réguler le marché et de construite à des prix qui sont un peu moins élevés ; 2) l’intérêt financier, car avec les DDP, les terrains sont valorisés et rentabilisés, ce qui permet une politique active de construction de logements sans coûts pour les contribuables ; 3) jouer sur les critères : le type de logements souhaités, les qualités sociales, économiques des projets, en citant l’exemple des Plaines-du-Loup.  \n\tIl souhaite toutefois, à l’instar de 2 autres commissaires, que la Municipalité mette à disposition du Conseil communal les outils choisis à cette fin de manière plus détaillée dans un futur rapport-préavis, qui devra également mentionner les éléments qui permettent de considérer qu’un projet est meilleur que la norme. \n\tLe Syndic explique qu’il n’y a actuellement heureusement pas de grille listant ces critères car chaque terrain est différent et n’offre pas les mêmes potentiels constructifs, ce qui a pour effet de faire varier les coûts de construction. Le fondement réside dans le fait que la valeur du terrain soit adaptée en fonction des contingences des investisseurs. Si une grille appliquait automatiquement des critères de rabais, cela handicaperait la Ville dans ses négociations avec les collectivités, investisseurs privés ou publics. La Ville entre presque systématiquement en matière, pour ensuite adapter la valeur du terrain ou avoir une rente progressive. Il plaide pour le maintien de règles générales sans fixer de critères de réductions de rentes qui s’appliqueraient automatiquement.\n\tIl en découle la question de savoir si la création d’une grille de critères définis aurait pour conséquence de poser des contraintes insupportables à la Ville pour continuer à appliquer une politique immobilière active. Le Syndic renvoie à sa remarque sur la nécessaire souplesse à conserver dans ces négociations.\n\tQuant à la question des modalités d’adaptation des taux de DDP en cas de rénovation, soulevée par 2 autres commissaires, Un autre participant répond à cette demande en précisant que s’il y a rénovation, il y a forcément renégociation du DDP, notamment en lien avec la prolongation de la durée restante de celui-ci. Le taux pourrait aussi varier en fonction de la qualité du projet. \n\tA la demande de savoir s’il existe une estimation annuelle en termes de rentes de superficie et quel serait l'impact potentiel de l’acceptation du postulat de M. Beaud a pour les finances de la Ville et qu’en serait-il en cas d’acceptation du postulat d’un éventuel effet rétroactif sur les DDP signés. M. le Municipal répond par la négative, les contrats de droit de superficie n’étant pas modifiables tant que le superficiaire respecte ses engagements contractuels. Les conditions ne peuvent être modifiées qu’à l’échéance du DDP ou lorsqu’il y a une demande de renouvellement anticipé.\n\tLa discussion étant close, le Rapporteur fait passer au vote, qui donne le résultat suivant : \n\tVote pour le postulat de M. Valéry Beaud et consorts : « Pour des rentes de droit distinct et permanent de superficie (DDP) dépendantes de la qualité sociale, écologique et économique des projets développés »\n\tOui : 5 voix\n\tNon : 4 voix\n\tAbstention : 2 voix\n\tLe postulat est pris en considération. \n\tBertrand Picard, PLR\n\tLe 26.04.2021/\n\n


Rapport de la commission n° 39

text: \nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n \n1 \n\nRapport de la commission nº 50 \n \n\nchargée de l’examen du postulat de M. Johann DUPUIS :  \n« Assurons la sécurité publique par des agents publics de sécurité » \n\n \n \nPrésident :   M. Valentin CHRISTE \n\nMembres présents : Mmes Carolina CARVALHO, Sima DAKKUS, Klesta \nKRASNIQI, Prisca MORAND \n\n MM. Johann DUPUIS, Nicolas HURNI, Mountazar \nJAFFAR, Ilias PANCHARD, Jacques PERNET, Yvan \nSALZMANN \n\nMembres excusés : Mme Clara SCHAFFER ; M. Samson YEMANE \n  \nReprésentants de la Municipalité : M. Pierre-Antoine HILDBRAND, Conseiller municipal en \n\ncharge de la direction Sécurité et économie \n  \n\nNotes de séance :   M. Quentin RÉGNIER, que nous remercions vivement.  \n \n \nLieu : Hôtel de Ville, salle du Conseil communal \n \nDate et heure : Mercredi 2 avril 2025, 17h00 - 17h45 \n \n \n \nAprès les opérations préliminaires d’usage, le postulant présente son initiative. Il constate que \nla Municipalité a développé ces dernières années le déploiement d’agents de sécurité publique \ndans l’espace public. Il s’agit donc d’employés communaux exerçant une fonction d’agent de \nsécurité en remplacement d’agents de sécurité privés. Il cite en exemple le jazz club des \nJumeaux, au Flon, et l’Espace de consommation sécurité (ECS) de la Riponne. L’Etat \ndétenant le monopole de la violence légitime, il juge en substance délicat de déléguer cette \ntâche à des agents privés et estime plus opportun d’employer des agents publics. Ce faisant, la \ncommune serait en mesure de former elle-même ses agents et les sensibiliser à diverses \nthématiques (égalité, harcèlement, LGBT, addictions, etc.). Il considère que de tels agents \npourraient être déployés afin d’encadrer les manifestations pacifiques (et en complément de la \npolice), devant les locaux des hébergements d’urgence et d’accueil à bas seuil ou encore dans \nles installations sportives et les établissements publics. Ils pourraient également être engagés \nau Flon en remplacement de la sécurité privée qui y intervient actuellement. En substance, le \npostulat vise a) à faire procéder à un inventaire des mandats confiés par la Ville aux \nentreprises de sécurité privée b) à faire mener une étude sur le transfert, entier ou partiel, de \nces mandats vers des agents publics de sécurité, en développant l’administration dans la \nmesure nécessaire et c) à mettre en place des formations appropriées pour de tels agents.  \n \nEn réponse aux questions de plusieurs membres de la commission, M. le Municipal rappelle \nque la fonction d’agent public de sécurité a été créée dans le cadre de l’ouverture de l’ECS du \nVallon. Il s’agissait de répondre aux inquiétudes des habitants du quartier par le déploiement \nd’agents publics. Leurs missions ont ensuite été élargies et leur périmètre géographique \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n \n2 \n\nd’intervention étendu. Ils ne sont pas assermentés. Il rappelle, s’agissant des agents privés, \nque leur activité et leur formation sont encadrées par le Concordat intercantonal et qu’ils \ndoivent être encartés et identifiés. Ces points sont suivis par la Police cantonale. Il note qu’à \ncompter d’une certaine heure, un agent de sécurité ne pouvant faire usage d'une force \ndavantage coercitive que ce qui est prévu par ses compétences ne peut plus assurer \ncorrectement la sécurité, compte tenu – notamment – de l’état d’alcoolisation du public \nrencontré. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle les correspondants de nuit terminent leur \nservice à 2h du matin. Il souligne que la commune n’a aucune compétence pour imposer à des \ntiers de recourir aux agents de sécurité qu’elle mettrait – par hypothèse – à disposition. A cet \négard, la Ville aurait des difficultés à être concurrentielle (s’agissant du prix) face aux acteurs \nprivés de la sécurité. Il rappelle que la Ville souhaite éviter d’interférer dans la sécurité autour \ndes clubs sportifs afin de responsabiliser lesdits clubs – il n’y a du reste pas de demande de la \npart de ces derniers. Il s’en tient enfin à une certaine réserve s’agissant de l’éventuelle prise en \nconsidération de ce postulat et des suites qui pourraient y être données.  \n  \nLa discussion est ouverte. \n \nPour les partisans du texte, les demandes formulées sont raisonnables. Un inventaire des \nmandats serait utile. Quant à la conclusion demandant d’en transférer tout ou partie vers les \nagents publics, la Municipalité disposerait d’une large marge de manœuvre. Il ne s’agit pas de \ncréer quelque chose qui n’existe pas, mais plutôt d’étudier le potentiel d’extension d’un \ndispositif déjà existant. Il est admis que certaines tâches appellent une flexibilité que des \nagents publics ne pourraient pas fournir, mais d’autres, par exemple une présence à heures \nfixes et prévisibles, seraient compatibles avec un service communal d’agents de sécurité. Il ne \ns’agirait pas de fournir des prestations gratuites, mais de les facturer. Enfin, l’approche \nconsistant à ne pas interférer dans la sécurité des clubs sportifs est soutenue.  \n \nD’autres commissaires expriment leur scepticisme. Il est rappelé que la sécurité appelle \nl’engagement de moyens distincts et complémentaires. Les entreprises privées sont en mesure \nde fournir des prestations plus flexibles et moins onéreuses. Le recours à des agents publics \npose également des questions s’agissant de la responsabilité que la Ville est susceptible \nd’encourir en cas de problème. Compte tenu des difficultés de recrutement à la police, il \ns’agirait plutôt d’inciter les candidats à un métier dans la sécurité à y postuler. Il est aussi \nrelevé que les agents de sécurité, publics ou privés, n’ont que peu de pouvoir et font appel à la \npolice en cas d’évènement particulier. En bref, le système actuelle fonctionne et n’appelle pas \nde changements majeurs.  \n \nParvenue au terme de ses délibérations, la commission passe au vote. \n \n \nConclusion de la commission : la prise en considération du postulat est acceptée par 7 oui \ncontre 4 non.  \n\n \n \n \nLausanne, le 02.IX.2025   Le rapporteur :  \n \n \n Valentin CHRISTE \n\n\n


Annexe 1 - Plan de situation

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