name: Rapport commission n° 22 - Rapport-préavis N° 2023/14

category_fr: Rapport

text: \n1 \n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\nRapport de la commission N° 22 \nChargée de l’examen du Rapport-préavis n° 2023/14  \n\nPolitique municipale en matière de cours et préaux scolaires – Réponse au postulat de M. \nJacques-Etienne Rastorfer, « Pour une recréation des cours de récréation » – Réponse au \npostulat de M. Pierre Conscience, « Pour des espaces de vie commune et des activités \npédagogiques égalitaires au sein des écoles lausannoises » – Réponse au postulat de M. \nXavier Company et consorts, « Et la cour d’école, c’est pour les garçons ou les filles ? » \n \n\nPrésidence :  Eric BETTENS (Les Verts) \n\nMembres présents : Valéry BEAUD (Les Verts) ;  Pauline BLANC (Libéral-Radical) ;  \nDerya ÇELIK (rempl. Samson Yemane, Socialiste) ;  Louis DANA \n(Socialiste) ;  Caroline DEVALLONNÉ DINBALI (Socialiste) ;  \nDenise GEMESIO (rempl. Olivier Marmy, Libéral-Radical) ;  \nAlexandra GERBER (Les Verts) ;  Yvan SALZMANN (Socialiste) ; \nVincent VOUILLAMOZ (Vert’libéraux) \n\nMembres excusés : Xavier CID (Libéral-Radical) ; Pierre CONSCIENCE (Ensemble à \nGauche) ; Nicola DI GIULIO (UDC) \n\nLieu : Salle de conférence de la direction, Chauderon 9, 5e étage \nDate de la séance : Lundi 26 juin 2023, 17h30 – 19h15 \n\nMunicipal concerné :  David PAYOT, directeur Enfance, jeunesse et quartiers \n\nAccompagné par :  Barbara DE KERCHOVE, cheffe du Service des écoles et du parascolaire \n\nNotes de séance : Kelly HARRISON \n\n \n\nIntroduction  \n\nMonsieur le Municipal dit que ce préavis présente les enjeux liés à la place donnée à la diversité des \nenfants dans les préaux, notamment en termes d’équité de genre ; à la végétalisation des préaux, pour \nen faire des espaces de fraîcheur plutôt que de chaleur ; et à la question de la participation des enfants \ndans ces projets, thématisé dans les trois postulats auxquels ce préavis répond. Ce sont aussi des \nthématiques que EJQ veut développer pour faire des préaux scolaires des espaces « à priorité \nenfants », pendant ou en dehors des heures d’école. Il faut penser diversité d’activités et d’espaces, \nainsi que cohabitation des différents usages possibles des préaux. Enfin, le préavis présente une vision \npolitique globale et à long terme des cours d’école lausannoises, articulée avec les projets de préaux \nqui peuvent être déployés à court terme. \n\nLes documents suivants sont partagés à la commission : des brochures qui synthétisent les conclusions \nde l’étude « Préaux en tous genres », menée avec l’Université de Lausanne (UNIL) autour de la \nquestion du genre dans les préaux ; une brochure qui synthétise les résultats de la démarche \n« Pousses Urbaines », qui viennent étayer ce qui figure dans le préavis ; l’organigramme qui résume \nles services et personnes impliqués dans cette politique transversale ; le planning qui précise les petits \net les grands projets, dont certains sont en cours. \n\nAvant d’ouvrir la discussion générale, le président précise que M. Rastorfer a émis le souhait à être \nprésent à la commission. Étant donné que le dépôt de son postulat remonte à 2017 et que de l’eau a \ncoulé sous les ponts depuis, le président a jugé plus opportun que M. Rastorfer soit représenté par les \nmembres de son groupe. \n\n\n\n2 \n\nDiscussion générale \n\nLors de la discussion générale, les membres de la commission remercient unanimement la Municipalité \npour le rapport préavis qui est très complet, bien argumenté et présente une politique publique \nimportante pour la Ville de Lausanne. Il est relevé par certains que ce rapport-préavis ressemble \ndavantage à une étude académique, à un rapport-préavis d’intention, qu’à un projet municipal, ce qui \naurait pu être clairement présenté en préambule. Un commissaire regrette l’absence de représentations \ngraphiques, de plans et de mesures concrètes. \n\nLes commissaires soulèvent les questions suivantes auxquelles Monsieur le Municipal répond : \n\nLa mise en œuvre des aspects liées au genre passe-t-elle par la suppression des terrains de foot ? \nLa Municipalité considère qu’il n’y a pas des activités qui appartiennent à un genre en particulier et \ndonc pas d’activités à proscrire. L’objectif est d’avoir des préaux avec des espaces qui permettent \ndes activités différentes, également en fonction des âges. En ce sens, il s’agit d’éviter que le foot et \nles enfants plus âgés prennent toute la place dans la cour. \n\nPlusieurs commissaires auraient souhaité avoir un plan de mobilité pour concrétiser les mesures liées \nau stationnement, qui pourrait être lié au projet de rénovation  \n\nLa Municipalité applique le plan de mobilité à son personnel et doit gérer le personnel cantonal ; la \nréduction progressive des stationnements se fait en collaboration avec les directions des écoles.  \nSpécifiquement, un plan de mobilité pourrait être ajouté dans les projets de construction / rénovation \nexprimé sous la forme d’un vœu :  \n« La commission souhaite que la Municipalité intègre un plan de mobilité à chaque projet de \nrénovation ou construction scolaire. » \n\nComment la Municipalité envisage-t-elle la mise en œuvre de ces intentions, notamment au niveau \nbudgétaire car les principes de financement du rapport-préavis stipule qu’ils seront pris en charge par \nles budgets des services concerné ?  \n\nLes moyens nécessaires aux projets prévus sont alloués par le Conseil Communal par ailleurs. Le \npréavis « canopée » (2021/15) issu du Plan Climat traite du financement de la végétalisation des \ncours de récréation; les crédits cadre en matière de places de jeux financent les projets de place de \njeux; le SEP contribue au financement des espaces extérieurs dans le cadre de sa mission de \nrénovation des bâtiments scolaires.  \n\nL’organigramme distribué impressionne quant au nombre de directions et de services concernés \nIl s’agit d’illustrer que chaque service a ses compétences et que dans le cadre des financements \noctroyés pour leur fonctionnement, l’intérêt est dans la mise en place d’une coordination des actions \net dans le partage du budget selon les priorités de chaque service. Il s’agit d’aligner les priorités des \nservices dans le cadre d’une politique publique coordonnée à l’échelle de la Ville. Au vu de la liste \ndes projets en cours, on constate une véritable émulation et un travail porteur entre les services \nconcernés. Une plateforme de coordination interservices se réunit deux fois par année et selon les \nprojets et compétences, des sous-groupes sont formés par projet. Enfin, les enjeux de signalétique \nsont importants et tous les services ont intérêt à ce que le message soit clair pour les usagers et \nusagères, les collaborateurs et collaboratrices, etc. \n\nL’accessibilité universelle n’est évoquée qu’incomplètement et ne traite pas des handicaps comme la \nvision, l’audition ou le TSA (autisme)  \n\nLa mobilité réduite est évoquée dans le préavis, et d’autres déficiences (sensorielles, psychiques) \npourraient être ajoutées. Une diversité d’aménagements est également prévue dans les cours \nd’école, ce qui permettra d’inclure par exemple des élèves qui auraient besoin d’espaces plus \ncalmes. Le SEP tente d’intégrer progressivement dans ses réflexions sur le bâti et les espaces \nextérieurs les questions de mobilité, mais aussi d’accessibilité aux personnes malvoyantes ou la \nmise en place d’espaces plus contenants pour les enfants avec des besoins spécifiques. \n\nLe rapport-préavis n’évoque pas d’éventuelles mesures qui seraient planifiées pour surveiller les \npréaux désormais ouverts au public. La problématique de salubrité des lieux est évoquée  \n\nLe but est d’ouvrir ces espaces et de les maintenir accessibles en tout temps. Le fait d’avoir des \nconcierges est extrêmement positif car ils s’investissent aussi pour s’assurer que les préaux sont \npropres le matin, quand les élèves arrivent. C’est parfois un travail intense. \n\n\n\n3 \n\nDiscussion particulière \n\n5.1 Cadre général et gestion \n\nPour un commissaire, l’enchevêtrement des périmètres de maintenance des espaces extérieurs est \nproblématique et peut mener à des conflits et des défaillances qui porteraient préjudice aux objectifs \nambitieux de valorisation et d’utilisation de ces espaces. Les espaces publics (dont les préaux ne font \npas partie) seront entretenus par le Service de propreté urbaine (PUR) et, dans les nouveaux quartiers, \nle PUR prendra en charge les préaux. Il y a ainsi une différence de traitement entre les nouveaux et \nanciens sites scolaires, alors que la population attend une qualité harmonisée sur l’ensemble. Par \nailleurs, le SPADOM entretiendrait les espaces végétalisés des préaux, tandis que les concierges du \nSEP s’occuperaient des parties non végétalisées. Le périmètre d’action de ces différentes personnes, \nqui font toutes un travail indispensable, semble difficile à gérer et risque aussi de coûter plus cher. Il \nest regrettable que l’occasion n’ait pas été saisie pour clarifier les choses à ce niveau. \n\nMonsieur le Municipal répond qu’il ne s’agit pas ici de savoir qui a le droit d’intervenir sur telle surface, \nmais de savoir quelles compétences sont là. Le SPADOM s’occupe prioritairement de la taille des \narbres, par exemple, et non du nettoyage. Les concierges sont là au quotidien, avec la mission \nd’entretenir l’espace et le rendre accueillant pour les élèves chaque matin et collaborent avec SPADOM \npour l’entretien des espaces verts de la parcelle, les arbres, etc. dans les cours. C’est une question de \ncompétence et d’expertise, mais aussi de disponibilité et de connaissance des sites et il n’est pas \nconcevable que PUR fasse le tour de tous les préaux le matin.   \nDans les nouveaux sites, les espaces sont conçus différemment. Par exemple, l’école des Plaines-du-\nLoup est au cœur du quartier, avec un grand préau qui sera ouvert et qui sera aussi la place du quartier. \nCe serait étrange que PUR longe les limites du périmètre scolaire pour laisser le ou la concierge s’en \noccuper. On a veillé à ce que les conditions pratiques et techniques le permettent. \n\nA la question si un accompagnement à une meilleure utilisation des cours et l’engagement de personnel \nsupplémentaire sont prévus avec l’ouverture des cours aux habitant∙e∙s du quartier, ce qui supposera \nplus d’utilisation et donc plus de déchets, Monsieur le Municipal répond que si une présence accrue de \npersonnes peut assurer un certain contrôle social, des personnes en plus augmentent la sollicitation \ndes préaux. Il faut prévoir un accompagnement, d’où l’enjeu d’avoir des équipements adéquats et des \nrègles annoncées dans les périmètres scolaires, et de collaborer avec les personnes en charge de la \nsécurité pour pouvoir intervenir. Il faudra expérimenter les choses avant de voir où des forces devront \nêtre mises. \n\nUn commissaire rétorque qu’il aurait pu être envisageable de profiter de la modernisation des écoles \npour transformer ces frontières et faire que l’entretien soit assuré par le PUR, traitant ces espaces \ncomme des espaces publics puisqu’on les ouvre à la vie publique. Cela permettrait de soulager les \nconcierges. Monsieur le Municipal répond que d’un lieu à l’autre, les réalités sont très différentes. \nCertains lieux, comme les collèges, sont déjà largement appropriés sans que des démarches n’aient \nété faites en ce sens. En ouvrant ces espaces, peut-être que de mauvais usages augmenteront, mais \npeut-être aussi que d’autres usages se développeront. Ce sera quelque chose à suivre avec attention. \n\n5.2  Cours et préaux scolaires : des centralités de quartier au croisement de multiples enjeux \n\nUne commissaire relève l’intérêt pour l’enseignement en plein air, très prisé par des enseignant∙e∙s. A \nla question de prévoir des aménagements permettant de rassembler une vingtaine d’élèves dans les \ncours , Madame de Kerchove répond que ces aménagements ne sont pas prévus de façon \nsystématique, car les projets sont construits avec la participation des usagers et usagères. Sans \ndemande dans ce sens-là, ce type d’aménagement n’est pas construit.  \n\n6. Stratégie municipale en matière de cours et préaux scolaires \n\nUne commissaire relève que clarifier le statut des préaux scolaires permettra une utilisation diversifiée. \nLe règlement de 2020 n’est affiché nulle part.  \n\nUn commissaire est surpris de lire en 9.3 que la « Ville se fixe pour objectif de concevoir et mettre en \nplace une signalétique claire et harmonisée » alors que l’étape de conception semblait terminée, selon \nles dires au sein de certaines commissions d’établissement. \n\n\n\n4 \n\nMonsieur le Municipal répond que cette remarque rejoint les questions de signalétique urbaine, qui \ndépassent sa direction. Il y a là l’enjeu de donner des informations correctes tout en évitant le \nfoisonnement d’informations et de panneaux, par un travail soigneux pour avoir une information exacte \nqui s’applique à tous les préaux, dont les réalités peuvent être assez différentes. Ce travail demande \nde la coordination et donc aussi du temps. Madame de Kerchove ajoute que le souhait principal de la \nVille était d’éviter que ces dispositions soient comprises comme une liste d’interdits et qu’elles soient \naccompagnées vers une ouverture d’espace public à priorité enfants, applicables à toutes les cours \nd’école, pour l’ensemble des classes et des usagers et usagères extrascolaires.  \n\n7.1 Démarches consultatives \n\nUn commissaire revient sur la question du genre et partage l’expérience du réaménagement de la cour \nd’école de ses enfants. La diversification des espaces et des ambiances marche maintenant assez \nbien, avec une quantité d’activités qui se développent. Le sol a été désimperméabilisé et de l’immobilier \npour s’asseoir a été mis en place. Le seul endroit pour faire du foot se situe à présent sur le côté du \nbâtiment. Il suffit de peu de choses pour avoir des préaux plus égalitaires. \n\n8.1.  Dispositions réglementaires \n\nDes poubelles à tri sélectif sont installées au fur et à mesure, selon les budgets du service. \n\n9.2  Équipements et aménagements \n\nUne commissaire revient sur la question de l’accessibilité universelle. Elle salue ce qui a déjà été fait, \nmais certaines cours sont totalement inaccessibles à certain∙e∙s élèves – et il ne faut pas uniquement \npenser à la mobilité. Il faudrait réfléchir à ces enjeux avec des associations et les parents d’élèves \nconcerné∙e∙s. C’est un point qui manque dans le rapport-préavis et sera exprimé sous la forme d’un \nvœu de la commission. \n\nMonsieur le Municipal répond que, pour réfléchir aux aménagements de manière à tenir compte des \nhandicaps et pas seulement de mobilité, il y a des liens entre le coordinateur à l’accessibilité universelle \net le responsable du secteur bâtiment. Le but est de faire en sorte que chaque site soit au moins \npartiellement accessible, en fonction des possibilités. Madame de Kerchove prend note de la \nproposition de prioriser le réaménagement des cours les plus inaccessibles. \n\n11.1  Participation des enfants et des jeunes \n\nL’initiative d’inclure les futur∙e∙s utilisateurs et utilisatrices principaux∙ales des cours est saluée avec le \nbémol sur un élan de consultation un peu débridé, menant à de la frustration. Le cadre n’était peut-être \npas suffisamment posé pour qu’élèves et enseignant∙e∙s comprennent ce qui était réalisable. Cet \naspect est anticipé dans les projets en cours, avec des ateliers prévus, mais les contraintes connues \nde certains services quant aux lieux ne sont pas forcément communiquées avant. Une meilleure \ncommunication pourrait éviter des déceptions importantes et des désinvestissements pour les \nprochaines consultations. \n\nMonsieur le Municipal répond qu’à Beaulieu, il y a eu le projet d’aménagement Radix en même temps \nque le projet « Pousses Urbaines », dont le but était d’entendre les enfants sur leur vision du préau. Il \ny a eu des interférences entre les deux projets. Il ne s’agissait donc pas d’un manque de cadrage, mais \nde deux projets parallèles avec des démarches différentes qu’il aurait fallu distinguer. Il faut aussi \ngarder en tête que plus les enfants sont jeunes, plus la consultation est délicate, car leur façon de \ns’exprimer et d’envisager les choses est un peu différente de celle des adultes. Ils et elles sont peut-\nêtre plus en droit de rêver et c’est moins grave si tous les rêves ne peuvent pas être concrétisés. \n\n11.2  Une démarche inclusive : donner la parole aux usagères et usagers \n\nUn commissaire demande si les ressources de la Ville sont suffisantes.  \n\nMonsieur le Municipal répond que ce travail a été fait avec les ressources existantes au sein de la Ville \net surtout de sa direction. Le domaine « Quartiers », qui dispose d’une grande expertise en la matière \net le SEP ont aussi été impliqués. \n\n \n\n\n\n5 \n\n12.2  Planification et priorisation des projets \n\nUn commissaire relève qu’avec trois ou quatre projets de réaménagement par an et environ 50 préaux, \nil faut compter entre 13 et 17 ans pour que tous les projets soient terminés.  \n\nMadame de Kerchove répond qu’en parallèle, des sites font l’objet de rénovations plus lourdes. Il y a \ndonc ce qui est pris par le budget et ce qui est pris par les crédits de construction. Il y a aussi des \nopportunités qui seront offertes par des travaux que l’un ou l’autre service doit faire à proximité. Dans \nce cadre, le périmètre de certaines réfections pourrait être revu pour inclure des réaménagements qui \nn’étaient pas prévus. \n\n12.3  Prévention et gestion des incivilités \n\nLes coûts liés au vandalisme représentent 2% du budget d’entretien des SEP. \n\n15. Impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap \n\nPour faire suite aux remarques précédemment soulevées, une commissaire propose un vœu : \n« La commission souhaite que la Municipalité examine la possibilité d’intégrer d’autres situations de \nhandicap dans son objectif d’accessibilité universelle, en plus des difficultés de mobilité. » \n\nMonsieur le Municipal dit que ces démarches sont déjà en cours dans certains cas. Il faudra également \nvoir si la Ville peut appliquer ce vœu à tous les sites. \n\n \n\nDéterminations de la commission (vote)  \n\nVœu n°1 :  \n\nLa commission souhaite que la Municipalité intègre un plan de mobilité à chaque projet de \nrénovation ou construction scolaire. \nLa commission accepte le vœu à l’unanimité. \n\nVœu n°2 :  \n\nLa commission souhaite que la Municipalité examine la possibilité d’intégrer d’autres situations \nde handicap dans son objectif d’accessibilité universelle, en plus des difficultés de mobilité. \nLa commission accepte le vœu à l’unanimité. \n\nConclusions \n\n1. prendre acte de la stratégie municipale en matière de cours et préaux scolaires ; \nLa commission accepte la conclusion n° 1 à l’unanimité. \n\n2. adopter la réponse de la Municipalité au postulat de M. Jacques-Etienne Rastofer, déposé le \n\n13 juin 2017, intitulé « Pour une recréation des cours de récréation » ; \nLa commission accepte la conclusion n° 2 par 9 oui, 1 abstention. \n\n3. adopter la réponse de la Municipalité au postulat de M. Pierre Conscience, déposé le 20 \n\nfévrier 2020, intitulé « Pour des espaces de vie commune et des activités pédagogiques \n\négalitaires au sein des écoles lausannoises » ; \nLa commission accepte la conclusion n° 3 à l’unanimité. \n\n4. adopter la réponse de la Municipalité au postulat de M. Xavier Company et consorts, déposé \n\nle 3 mars 2020, intitulé « Et la cour d’école, c’est pour les garçons ou les filles ? » \nLa commission accepte la conclusion n° 4 à l’unanimité. \n\n \n\nLausanne, le 21 août 2023                       Le rapporteur : Eric Bettens \n \n\n\n


parent_type: affair

name: Délibéré 7e séance CC 2023 - Rapport-préavis N° 2023/35 - Consolidation et développement de l'accueil parascolaire - Réponse à trois postulats et demande d'un crédit d'investissement

category_fr: Délibéré

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text: \nEXTRAIT \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n7e séance du mardi 21 novembre 2023 \n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n- vu le Rapport-préavis N° 2023/35 de la Municipalité, du 6 juillet 2023; \n\n- vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n\n- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour, \n\ndécide: \n\n1. d'approuver la réponse au postulat de Mme Paola Richard-De Paolis et consorts \n«Les APEMS ont 20 ans : nous avons la quantité, quid de la qualité? L'accueil \npour enfants en milieu scolaire mérite désormais évaluation » ; \n\n2. d'approuver la réponse au postulat de Mme Diane Wild et consorts «activités \nsportives dans les APEMS »; \n\n3. d'approuver la réponse au postulat de M. Johann Dupuis et consorts« Des APEMS \nde qualité en suffisance et conçus avec la participation des parents, associations \nde quartiers et commissions d'établissement»; \n\n4. d'allouer à la Municipalité un crédit d'investissement du patrimoine administratif de \nCHF 1 '500'000.- pour les travaux de construction et de rénovation des structures \nparascolaires ; \n\n5. d'amortir annuellement le crédit mentionné au point 4 par la rubrique 35.331 du \nService des écoles et du parascolaire ; \n\n6 . de faire figurer sur la rubrique 35.390 les intérêts relatifs aux dépenses découlant \ndu crédit mentionné sous chiffre 4. \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi vingt-et-un novembre deux mille vingt-trois. \n\nLa secrétaire adjointe \n\n~ \n\n\n


name: Projet de règlement de Maillard Mathilde et crts - Offrir à la Municipalité la possibilité de renoncer à son indexation

category_fr: Initiative

text: \nConseil communal de Lausanne\nInitiative : Projet de règlement\n\nTitre: Offrir à la Municipalité la possibilité de renoncer à son indexation\n\nInitiante : Mathilde Maillard\n\nLa présente initiative propose de modifier d’une part le règlement pour le personnel de\nl’administration communale du 11 octobre 1977 et d’autre part le règlement concernant le\ntraitement et la prévoyance professionnelle des membres de la Municipalité du 6 octobre\n2020, en lien notamment avec l’indexation des salaires des municipaux.\n\nDepuis le i& janvier 2023, le traitement des membres de la Municipalité de Lausanne, à\nl’instar de celui de l’ensemble du personnel de l’administration communale, a été par deux\nfois indexé au coûts de la vie : à hauteur de + 2,97% au 1er janvier 2023 etde +1,7% au 1er\njanvier 2024.\n\nDans le cadre du budget 2025 de la Ville de Lausanne, non adopté par le Conseil communal\nau jour du présent dépôt, les montants nécessaires à financer une nouvelle indexation sont\négalement prévus.\n\nLors de précédents débats devant le Conseil communal, la Municipalité a eu l’occasion de\nrappeler qu’elle appliquait les règlements en vigueur, règlements selon lesquels le principe\nde l’indexation s’applique de manière générale à l’ensemble du personnel de l’administration\ncommunale ainsi qu’aux membres de la Municipalité (cf. Bulletin du CC séances des 5 et 6\ndécembre 2023, p. 22 Bulletin du CC séance du 7 décembre 2022, p. 9). Ainsi, selon la\nMunicipalité, les règlements en vigueur ne lui offrent pas la possibilité de renoncer à son\nallocation de renchérissement et/ou de la réduire partiellement. I\n\nEn outre, la réglementation actuelle ne permet pas non plus d’adapter l’indexation des\nsalaires ou de prévoir un traitement différencié, soit notamment afin de faire bénéficier aux\nbas revenus de l’administration communale qui subissent davantage le renchérissement du\ncoût de la vie, de montant dédié au détriment des très hauts revenus.\n\nLe présent projet de règlement propose dès lors de modifier la réglementation communale,\nsur un modèle similaire à celui actuellement en vigueur au niveau cantonal (cf. art. 9e de la\nLoi sur la rémunération et les pensions des membres du Conseil d’Etat (Lr-CE) du 6\ndécembre 1967 (BLV 172.125) et art. 25 de la Loi sur le personnel de l’Etat de Vaud (LPers\nVD) du 12novembre2001 (BLV 172.31)).\n\nAvec les modifications proposées, la Municipalité aurait la possibilité de renoncer ou\nd’adapter l’allocation de renchérissement en tenant compte à la fois de facteurs liés au\nniveau des revenus et à la fois des résultats de sa gouvernance, notamment sous l’angle de\nla rigueur financière et du pouvoir d’achat des contribuables lausannois.\n\nConclusions\n\nLe présent projet propose les modifications suivantes\n\n(les ajouts figurent en italique)\n\n\n\n1. Règlement pour le personnel de l’administration communale du 11 octobre\n1977\n\nArt. 33— Eléments du traitement\n\n1 Le traitement du fonctionnaire comprend\n\na) le traitement de base;\n\nb) les allocations complémentaires;\n\nc) l’allocation spéciale sous la forme d’un treizième salaire prorata temporis\n\nd) lallocation de résidence versée aux seuls fonctionnaires ayant leur domicile fiscal\nprincipal surie territoire communal.\n\n2 La Municipalité adapte les traitements au coût de la vie le 1er janvier de chaque\nannée de manière à compenser le renchérissement. Une seuie indexation\nintermédiaire a lieu en cours d’année si l’indice des prix, au plus tard celui du mois de\nseptembre, dépasse d’au moins 2,5% celui des salaires. L’indexation intermédiaire\nest alors accordèe dès le deuxième mois suivant celui dont l’indice des prix fait\nnouvelle référence. Dans cette mesure, la Municipalité est compétente pour modifier\nl’échelle des traitements figurant à l’article 34.\n\n3 La Municipalité fixe le montant des allocations familiales et de l’allocation de\nrésidence.\n\n4 La Municipalité peut décider d’adapter partiellement les salaires, de ne pas les\nadapter, de n’en adapter que certains ou d’octroyer un montant pour favoriser les bas\nsalaires.\n\n2. Règlement concernant le traitement et la prévoyance professionnelle des\nmembres de la Municipalité du 6 octobre 2020\n\nArt. 5 - Allocations de renchérissement\n\n1 Les membres de la Municïpalité bénéficient des allocations de renchérissement\naccordées au personnel de l’administration communale et participent comme lui aux\nmesures de solidarité.\n\n2 En cas de renchérissement du coût de la vie, la Municipalité évalue l’opportunité de\nrenoncer à son allocation conformément à l’art. 33 al.3 Rpers. Lorsque les trois\nderniers exercices comptables se sont avérés déficitaires et/ou lorsque la marge\nd’auto-financement est négative et/ou lorsque le coefficient d’imposition communal\nest supérieur au coefficient communal standardisé moyen des communes vaudoises,\nla Municipalité doit renoncer à son allocation de renchérissement.\n\nSignataires\n\nMathilde Maillard (PLR)\n\nPauline Blanc (PLR)\n\nPaulraj Kanthia (PLR)\n\nValentin Christe (UDC)\n\n\n


name: Interpellation urgente de Gemesio Denise et crts - Infirmières en milieu scolaire : pour une meilleure reconnaissance du métier

category_fr: Interpellation

text: \nConseil communal de Lausanne \n\nInitiative : \n\nTitre: \n\nlnitiant-e(-s) : \n\ninterpellation urgente \n\nInfirmières en milieu scolaire : pour une meilleure reconnaissance du \nmétier \n\nDenise GEMESIO \n\nSuite à trois ans d'intenses instabilités dans les écoles causées par la pandémie de \nCoronavirus et la guerre en Ukraine entre autres, les infirmières en milieu scolaire \nsont épuisées. \nEntre demandes irréalistes de la part des écoles, postes de travail instables, un \nmanque important d'EPT alloués à ce corps de métier et le morcellement des postes \net heures de travail, et donc des absences à répétition des infirmières, nous \ndemandons une meilleure reconnaissance des infirmières en milieu scolaire. \n\nDepuis 2020, le monde a traversé plusieurs épreuves importantes dont la pandémie \ndu Coronavirus et la guerre en Ukraine. Si nous avons tous été touchés de près ou \nde loin, que l'isolation de 2020 a eu des effets néfastes et en a mené certains à des \nburn-out, des dépressions et autres problèmes psychologiques eUou physiologiques, \nles enfants n'en ont pas été dispensés pour autant. Cela a même pu avoir un effet \nplus important du fait qu'ils sont encore en pleine construction de leur identité. \n\nLe retour à l'école a confronté les enfants à une réalité tout autre de celle qu'ils \nvivaient à la maison, dans un cercle protégé. Leur vulnérabilité a simplement été \nmise en exergue. D'un autre point de vue, l'isolement de plusieurs mois à la maison \na mis certains autres enfants dans des situations de danger extrême liées aux \nviolences domestiques, par exemple, l'isolation permettant des violences qui seraient \ninvisibles. \n\nRevenir à l'école a donc permis à ces enfants d'être vus, d'être entendus. Certains \nont été pris en charge par les maître·sse·s d'école qui ont ensuite fait appel à \nl'infirmière en milieu scolaire, d'autres ont directement été pris en charge par \nl'infirmière en milieu scolaire. L'urgence de certains cas et la fréquentation en hausse \ndes infirmeries a également eu un effet sur le personnel de l'école qui a pu, dans \ncertains cas, devenir plus demandant envers les infirmières, ce qui rend un métier \ndéjà quotidiennement difficile encore plus lourd à supporter. \n\nEn plus d'un métier difficile à supporter, l'outil informatique permettant \nl'enregistrement des heures n'est pas adapté aux horaires instables des infirmières. \nAinsi, elles se retrouvent souvent à travailler pendant leurs heures de dîner, le \nprogramme les contraint à prendre des pauses alors qu'elles doivent recevoir des \nenfants et, en fin de journée, elles se retrouvent donc perdantes et finissent souvent \nbien plus tard que prévu. \n\nCette situation a permis de mettre en lumière les instabilités, les manques, les \naméliorations possibles du service de Santé et prévention (SSPR). \n\nNous posons les questions suivantes à la Municipalité : \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n\n- A la vue des nouveaux bâtiments scolaires qui vont ouvrir à Lausanne, quelle \nfragmentation des EPT sera prévue par établissement ? \n\n- La Municipalité prévoit de mettre en place un pool de remplaçants \n- Quand entrera-t-il en fonction ? \n- Comment est-il doté ? Est-ce que les EPT préexistants vont servir à mettre en place \nle pool ou y aura-t-il de nouveaux EPT alloués? \n\n- Comment la Municipalité compte mettre en place un outil d'enregistrement des heures de \ntravail plus adapté aux horaires instables des infirmières ? \n\n- Comment la Municipalité compte repenser les soins prodigués aux établissements \nspécialisés? (manque d'infirmières qui ne se rendent pas a$sez souvent sur place et n'ont \npas forcément de formation continue en la matière) \n\n- Quand est-ce qu'un cahier des charges sera mis en place pour décrire exactement les \ntâches des infirmières scolaires ? Celui-ci n'existe pas et est en cours de rédaction depuis \nplus de cinq ans~ \n\n- Est-ce que la Municipalité pense digitaliser les dossiers des patients ? Aujourd'hui, les \ndossiers papier sont verts pour les garçons et roses pour les filles. Si ceux-ci sont détruits, \nles informations sont perdues. \n\n- Suite à la réorganisation des infirmières dans les divers établissements : \n- Comment les infirmières ont-elles été informées ? \n- Est-ce que la direction est satisfaite de la réorganisation ? \n- Quel a été le taux de rotation des différentes collaboratrices ? \n- Qu'est-ce que la direction met en place pour apaiser l'ambiance dans les équipes ? \n- Que compt~ faire la direction pour améliorer les futures réorganisations ? \n\nLausanne, le 21 juillet 2022 \n\nSignataire(s): \n\nOleg GAFNER \n\n2 \n\n\n


name: Postulat de Timofte Anaïs - Une vision globale pour le développement de l'enfant et l'équilibre familial - Garantir des places d'accueil pour tous et promouvoir l'encouragement précoce

text: \nPostulat\n\nUne vision globale pour le développement de l’enfant et l’équilibre familial Garantir\ndes places d’accueil pour tous et promouvoir l’encouragement précoce\n\nRésumé\n\nLe présent postulat demande de garantir une place à toutes les familles qui en font la demande,\nquel que soit leur statut d’emploi, afin de favoriser Leur intégration professionnelle, et\ndévelopper une politique d’encouragement précoce pour soutenir le développement global des\nenfants, préparer leur entrée à l’école et réduire les inégalités scolaires.\n\nÀ Lausanne, les besoins en termes de conciliation travail/farnille ne sont pas encore pleinement\npourvus. Malgré les progrès indéniables et les nouvelles places d’accueil de jour devant être\nprochainement créées (e.g. préavis 2023/25), l’objectif de législature « 1 enfant, I place en\ncrèche » n’est pas encore atteint.\n\nAux besoins immédiats de manque de places, s’ajoutent deux problématiques fondamentales\nentourant la politique de la petite enfance lausannoise.\n\nD’une part, les parents sans emploi ne sont pas prioritaires, et se trouvent pris dans un cercle\nvicieux qui entrave leur intégration professionnelle. Faute d’emploi, ils ne peuvent pas accéder\nà une place, et faute de place, ils ne peuvent pas prendre d’empLoi (ni effectuer un stage ou\nentamer une fonnation). C’est une réalité que vivent en premier lieu les femmes, et des familles\nen situation de pauvreté. Il faut donc une offre qui s’adresse également à ce public, et qui\npermettent à ces personnes de trouver un emploi dans de bonnes conditions.\n\nD’autre part, au-delà des questions de conciliation, il reste encore à poser les jalons d’une vision\nde l’accueil de jour plus globale, progressiste et en phase avec la diversité des réalités\néconomiques et sociales que vivent les enfants et parents lausannois. L’accueil de jour est un\nservice pour les familles, mais aussi et surtout pour les enfants. Il peut représenter une occasion\nde soutenir les compétences de tous les enfants, et favoriser leur développement, en particulier\nde ceux de milieux défavorisés, Il permet de préparer les enfants aux enjeux de l’entrée à\nL’école, et de réduire les inégalités scolaires.\n\nCes enjeux peuvent trouver des réponses à travers les mesures dites « d’encouragement\nprécoce», concept déjà thématisé par de nombreux acteurs au niveau suisse et international,\nPar exemple, la Conférence des directions d’actions sociales explique que « L ‘encouragement\nprécoce s ‘adresse en principe aux enfants de O à 4 ans (soit avant leur entrée à l’école enfantine\nou dans une autre infrastructure comparable dir cycle élémentaire,), à leurs familles et aux\nautres personnes assurant leur prise en charge. Certaines offres d’encouragement précoce\ns ‘adressent aussi à des groupes cibles spécffiques, tels qu ‘aux enfants de /hmilles socialement\n\n)\n\n\n\ndéfavorisées. Les mesures d’encouragement précoce (aussi par/is nommées mesures\nd ‘éducation et d ‘accueil des jeunes enfants — EAJE) comprennent des pn’stations d ‘accueil\ncvtrafamilial (garderies, familles de jour groupe de jeu,,), des offres de soutien aux familles\n(notamment le conseil aux parents, la formation des parents, les centres de rencontre\nsociocultiu-els pour familles avec enfants en bas âge) de méme que des offres de terrain à bas\nseuil, à proximité du domicile et des lieux de vie »\n\nAutrement dit, pour les professionnels et experts du domaine, il ne s’agit pas seulement de\ntrouver une place pour chaque enfant dont les parents travaillent, mais aussi de considérer que\nl’accueil dejour comme s’inscrivant plus généralement dans le parcours des enfants, et dans un\ncontexte social et parental bien précis.\n\nL’accueil de jour a en effet un rble à jouer dans la lutte contre les inégalités scolaires et le\nsoutien équitable au développement de tous les enfants. En effet, si certains enfants\ncommencent l’école bien « armés », d’autres n’ont pas pu bénéficier de structures de\nsocialisation avant le début de l’école, ce qui peut être nuisible pour les débuts du parcours\nscolaire de l’enfant, en particulier pour les enfants allophones.\n\nAinsi, le développement d’une politique de la petite enfance qui intégrerait cette notion\n, d’encouragement précoce>) paraît parfaitement opportune. Ceci pernwttrait d’élargir l’offre\nd’accueil de jour non pas exclusivement aux besoins de conciliation, mais tiendrait également\ncompte des besoins en ternies de socialisation en contexte pré- et péri-scolaire, ainsi que de\nl’accompagnement et du suivi adapté des parents.\n\nCeci se justifie en outre, car une politique ambitieuse de la petite enfance ambitieuse a des\nrépercussions sur l’ensemble de la société, y compris sur le plan économique. Dans une étude\néconomique mandatée par la Fondation Jacobs, il est établi que l’investissement dans la\npolitique de la petite enfance est rentable, car cela permet d’une part aux parents de concilier\nvie professionnelle et familiale, et d’autre part aux enfants de développer au mieux leurs\ncompétences et donc leur parcours socioprofessionnel2. Les bénéfices sont donc partagés par\nles parents, les enfants, et la société dans son ensemble.\n\nEnfin, une politique de l’accueil de jour ambitieuse tenant compte des besoins réels des parents\nen recherche d’emploi (ou de stage et formation) pennettrait d’éviter un enlisement dans la\nprécarité de ces personnes faute de solution de garde mais aussi, cela permettrait d’éviter que\nces personnes ne recourent à des moyens de garde non déclarés et/ou non formés. Ces deux\néléments représentent un coût financier et social pour la société, qui peut être évité avec le\ndéveloppement d’une politique de l’accueil de jour intégrant à la fois ]‘encouragement précoce,\nmais aussi l’élargissement des conditions d’accès aux parents en situation intermédiaire\ns’inscrivant dans la poursuite d’un projet professionnel.\n\nLe présent postulat demande donc à la Municipalité d’étudier l’opportunité de deux points\nindispensables pour que l’accueil de jour bénéficie à toutes et tous\n\n1 CDAS (2017), Ensemble en faveur de l’encouragement précoce. Points essentiels pour la coopération\nintercantonale entre la CDAS, la CDIP et la CDS.\n2 BAK (2020). Volkswirtschaftliches Gesamtmodell fOr die Analyse zur ,,Politik der frùhen Kindheit\n\n\n\n1. Proposer une place à toutes les familles qui en font la demande, indépendamment de\nleur situation d’emploi, pour permettre à chacune et chacun de poursuivre son projet\nprofessionnel\n\n2. Développer une politique d’encouragement précoce, afin de:\n- Soutenir le développement global des enfants en tenant compte de leur mode de vie,\n\nde leur vécu et de leur situation familiale\n- Améliorer les chances de départ des enfants en vue de leur entrée à l’école et dans la\n\nsuite de leur parcours.\n\n7 novembre 2023\n\nAnaïs Timofte\n\n.7\n\nr\n\n\n


parent_type: meeting

category_fr: Délibérés

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text: \nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n16e séance du mardi 24 avril 2018 \n\nPrésidence de Mme Marlène Voutat, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu la démission de Mme Géraldine Bouchez (Les Verts), qui était également déléguée à la \nConseil intercommunal de l’Association intercommunale pour l’épuration des eaux du bassin \nsupérieur du Talent ; \n\n \n– ouï la présentation d’une candidate par M. Daniel Dubas au nom du groupe Les Verts, le \n\nsiège restant acquis de droit à ce groupe ; \n \n– ouï la proposition de la présidente du Conseil de voter à main levée ; \n \n– considérant que cette élection a été portée à l'ordre du jour, \n \n\ndésigne \n \n\nà main levée, \n \nMme Véronique Beetschen (Les Verts) comme déléguée à la Conseil intercommunal de \nl’Association intercommunale pour l’épuration des eaux du bassin supérieur du Talent pour la \nlégislature 2016-2021. \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi vingt-quatre avril deux mil dix-huit. \n \n \nLa présidente : Le secrétaire : \n \n \n\n  \n\n\n\n L I B E R T É \nE T \n\nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n16e séance du mardi 24 avril 2018 \n\nPrésidence de Mme Marlène Voutat, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le préavis Nº 2018/01 de la Municipalité, du 11 janvier 2018 ; \n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \n1. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine administratif de CHF \n\n9'302'000.- TTC dédié aux parcelles du PPA 1 des Plaines-du-Loup et destiné à réaliser : les pistes \nde chantier et réseaux souterrains préfigurant le futur domaine public ainsi que des travaux de pré-\naménagement du parc et de certains espaces publics ;  \n\n2. de balancer les dépenses et amortissements du crédit d’étude ouvert (1110.582.8511), prévu \nspécifiquement à CHF 2'100'000.- au sein du préavis N° 2016/66, par un prélèvement sur le crédit \nprévu au chiffre 1 ci-dessus ;  \n\n3. d’amortir annuellement le crédit prévu sous chiffre 1 par le budget de la Direction de la culture et du \ndéveloppement urbain, Secrétariat général, projet Métamorphose, rubrique 1110.331 ;  \n\n4. de faire figurer les intérêts relatifs aux dépenses découlant du crédit mentionné sous chiffre 1 sous la \nrubrique 1110.390 du budget de la Direction de la culture et du développement urbain, Secrétariat \ngénéral, projet Métamorphose ;  \n\n5. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine administratif de CHF \n4'194'000.- TTC destiné à réaliser des travaux préparatoires sur différents sites Métamorphose, dont \nceux des Plaines-du-Loup PPA 1 et 2 et des Prés-de-Vidy, ainsi que la maison du projet ;  \n\n6. d’amortir annuellement le crédit prévu sous chiffre 5 par le budget de la Direction de la culture et du \ndéveloppement urbain, Secrétariat général, projet Métamorphose, rubrique 1110.331 ;  \n\n7. de faire figurer les intérêts relatifs aux dépenses découlant du crédit mentionné sous chiffre 5 sous la \nrubrique 1110.390 du budget de la Direction de la culture et du développement urbain, Secrétariat \ngénéral, projet Métamorphose ;  \n\n8. d’allouer à la Municipalité un crédit d’études de CHF 1'500'000.- TTC dédié à financer les études \ngénérales nécessaires au développement des différents sites Métamorphose, dont les deux \nécoquartiers des Plaines-du-Loup et des Prés-de-Vidy ;  \n\n9. d’amortir annuellement le crédit prévu sous chiffre 8 par le budget de la Direction de la culture et du \ndéveloppement urbain, Secrétariat général, projet Métamorphose, rubrique 1110.331 ;  \n\n10. de faire figurer les intérêts relatifs aux dépenses découlant du crédit mentionné sous chiffre 8 sous la \nrubrique 1110.390 du budget de la Direction de la culture et du développement urbain, Secrétariat \ngénéral, projet Métamorphose ;  \n\n11. de porter en amortissements des crédits susmentionnés les subventions ou recettes qui pourraient \nêtre accordés.  \n\n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi vingt-quatre avril deux mil dix-huit. \n \n \nLa présidente : Le secrétaire :  \n \n \n\n  \n\n\n\n L I B E R T É \nE T \n\nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n16e séance du mardi 24 avril 2018 \n\nPrésidence de Mme Marlène Voutat, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le préavis Nº 2017/49 de la Municipalité, du 12 octobre 2017 ; \n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \n\n1. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine administratif de CHF \n160'000.- destiné à couvrir la part communale aux coûts de construction, en collaboration \navec l’ECA, d’un bâtiment multi-usage sur le terrain de La Rama ;  \n\n2. d’autoriser la Municipalité à mettre à disposition, par extension du droit de superficie \nexistant, le terrain sous forme de prestations en nature à hauteur de CHF 160'000.- ;  \n\n3. d’amortir annuellement sur une durée de vingt ans les dépenses mentionnées sous chiffre 1 \nci-dessus, par la rubrique 2501.331 « Amortissement du patrimoine administratif » du \nbudget de la Direction de la sécurité et de l’économie, Service de protection et sauvetage ;  \n\n4. de faire figurer sous la rubrique 2501.390 « Imputations internes » du budget de la \nDirection de la sécurité et de l’économie, Service de protection et sauvetage, les intérêts \nrelatifs aux dépenses découlant du crédit mentionné sous chiffre 1.  \n\n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi vingt-quatre avril deux mil dix-huit. \n \n \nLa présidente : Le secrétaire :  \n \n \n\n  \n\n\n\n L I B E R T É \nE T \n\nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n16e séance du mardi 24 avril 2018 \n\nPrésidence de Mme Marlène Voutat, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le préavis Nº 2017/54 de la Municipalité, du 30 novembre 2017 ; \n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \n\n1. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine administratif de CHF \n6'000'000.- pour financer l’étude des projets d’exécution et la réalisation des mesures de \nmobilité douce prévues dans le cadre du Projet d’Agglomération Lausanne-Morges \n(PALM) de deuxième génération ;  \n\n2. d’autoriser la Municipalité à prélever un montant de CHF 2'000'000.- sur le Fonds du \ndéveloppement durable et de le porter en amortissement du crédit mentionné sous \nchiffre 1 ;  \n\n3. de balancer le compte d’attente N° 6920.581.457, ouvert pour couvrir les études d’avant-\nprojet, par prélèvement sur le crédit mentionné sous chiffre 1 ;  \n\n4. d’autoriser la Municipalité à comptabiliser les charges d’amortissements du crédit \nmentionné sous chiffre 1 de la rubrique 331 du Service des routes et de la mobilité ;  \n\n5. d’autoriser la Municipalité à comptabiliser, en fonction des dépenses réelles, les intérêts y \nrelatifs dans la rubrique 390 du Service des routes et de la mobilité ;  \n\n6. de porter en amortissement des crédits susmentionnés les subventions qui pourraient être \naccordées.  \n\n  \n \n\n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi vingt-quatre avril deux mil dix-huit. \n \n \nLa présidente : Le secrétaire :  \n \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n16e séance du mardi 24 avril 2018 \n\nPrésidence de Mme Marlène Voutat, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le postulat de Mme Alice Genoud et consorts : « Pour une politique de soutien à \nl’allaitement urbain à Lausanne » ; \n\n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \nde prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude et rapport. \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi vingt-quatre avril deux mil dix-huit. \n \n \nLa présidente : Le secrétaire : \n \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n16e séance du mardi 24 avril 2018 \n\nPrésidence de Mme Marlène Voutat, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le postulat de M. Denis Corboz : « Développement de l’aide de livraison à domicile » ; \n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \nde prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude et rapport. \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi vingt-quatre avril deux mil dix-huit. \n \n \nLa présidente : Le secrétaire : \n \n \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n16e séance du mardi 24 avril 2018 \n\nPrésidence de Mme Marlène Voutat, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le postulat de Mme Anita Messere et consorts « Des crèches dehors par tous les temps, \nun succès fou ! »  ; \n\n \n– ouï la discussion préalable ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi vingt-quatre avril deux mil dix-huit. \n \n \nLa présidente : Le secrétaire : \n \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n16e séance du mardi 24 avril 2018 \n\nPrésidence de Mme Marlène Voutat, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu l’interpellation de Mme Anita Messere et consorts : « Le Petit Théâtre est en ruine, \nqu’attend la Municipalité pour le rénover ? » ; \n\n \n– vu la réponse municipale ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\nprend acte \n \nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi vingt-quatre avril deux mil dix-huit. \n \n \nLa présidente : Le secrétaire : \n \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n16e séance du mardi 24 avril 2018 \n\nPrésidence de Mme Marlène Voutat, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu l’interpellation de Mme Thanh-My Tran-Nhu : « CBD en libre-service : quelles \nréglementations ? » ; \n\n \n– vu la réponse municipale ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\nprend acte \n \nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n \n\net adopte \n \nla résolution de l'interpellatrice, disant : \n \n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité mette tout en oeuvre pour faire respecter \nl'interdiction de faire de la publicité visible pour le CBD au nom de la protection de la santé \npublique, en particulier celle des mineurs-es. » \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi vingt-quatre avril deux mil dix-huit. \n \n \nLa présidente : Le secrétaire : \n \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n16e séance du mardi 24 avril 2018 \n\nPrésidence de Mme Marlène Voutat, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu l’interpellation de M. Jean-François Cachin : « Auberge du Chalet-à-Gobet après \nl’EVAM, une réouverture de l’auberge est-elle possible en faveur du public ? » ; \n\n \n– vu la réponse municipale ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\nprend acte \n \nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi vingt-quatre avril deux mil dix-huit. \n \n \nLa présidente : Le secrétaire : \n \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n16e séance du mardi 24 avril 2018 \n\nPrésidence de Mme Marlène Voutat, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu l’interpellation de M. Manuel Donzé et consorts : « Les coûts de la réorganisation de \ndirections en 2016 » ; \n\n \n– vu la réponse municipale ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\nprend acte \n \nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi vingt-quatre avril deux mil dix-huit. \n \n \nLa présidente : Le secrétaire : \n \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n16e séance du mardi 24 avril 2018 \n\nPrésidence de Mme Marlène Voutat, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu la pétition du collectif des habitants et de l’Association Campagne des Bergières et \nconsorts, par M. Jean-Pierre Capelli (1334 signatures) : « Pour le maintien du parc public \nsitué sur le toit de la Migros des Bergières : contre la construction de trois immeubles de \nquatre étages de logements (84) sur ce parc » ; \n\n \n– vu le rapport de la Commission permanente des pétitions ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \nde renvoyer cette pétition à la Municipalité pour étude et rapport, en vertu de l'article 73 litt. a) \ndu Règlement du Conseil communal. \n \nLe Conseil communal accorde un délai de 3 ans à la Municipalité pour présenter le rapport-\npréavis sur l’objet de cette pétition \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi vingt-quatre avril deux mil dix-huit. \n \n \nLa présidente : Le secrétaire : \n \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n16e séance du mardi 24 avril 2018 \n\nPrésidence de Mme Marlène Voutat, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu l’interpellation de M. Jean-Luc Chollet : « Swiss Expo, ville de Lausanne : je t’aime, moi \nnon plus » ; \n\n \n– vu la réponse municipale ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\nprend acte \n \nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi vingt-quatre avril deux mil dix-huit. \n \n \nLa présidente : Le secrétaire : \n \n\n \n\n\n


name: Délibéré 17e séance CC 2020 - SCS - Postulat de Teuscher Joël et crts - Livraisons écologiques et sociales pour les plus fragiles et dans tous les commerces - Renvoi Mpté

text: \nEXTRAIT \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n17° séance du mardi 9 juin 2020 \n\nPrésidence de Mme Eliane Aubert, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n- vu le postulat de M. Joël Teuscher et consorts : « Livraisons écologiques et sociales \npour les plus fragiles et dans tous les commerces » ; \n\n- ouï la discussion préalable ; \n\n- considérant que cet objet a été porté à 1 'ordre du jour, \n\ndécide: \n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi neuf juin deux mil vingt. \n\nLa présidente : Le secrétaire :_ \n\nT \n1 \n\nI \n-r \n\nl \n\nl \nj \n\n\n\n{"type":"Document","isBackSide":false,"languages":["fr-fr"],"usedOnDeviceOCR":true}\n\n


name: Interpellation de Panchard Ilias et crts - Intelligence artificielle : quels enjeux pour la Ville de Lausanne ?

text: \nInterpellation ordinaire\n\nIntelligence artificielle: quels enjeux pour la Ville de Lausanne?\n\nLes systèmes algorithmiques basés sur les données, communément appelés\n« intelligence artificielle » (lA) se développent à un rythme fulgurant et transforme de\nnombreux secteurs, qu’il s’agisse de l’éducation, de la santé, de l’information, de la\nmobilité ou des services publics.\n\nPour les collectivités locales, lIA est synonyme d’opportunités, mais aussi de risques.\nSon développement soulève des problématiques importantes en matière de sécurité,\nd’éthique, de creusement des inégalités et d’énergie. Il suscite aussi des opportunités\ndans le renforcement des services publics, l’interaction avec les citoyen-ne-s et\nl’optimisation de la gestion des ressources.\n\nDans ce contexte, il paraît essentiel que la Municipalité détaille l’utilisation de lIA dans\nladministration et examine avec soin les problématiques que son intégration génère\npour les politiques publiques.\n\nVu les éléments précédents, nous posons ces questions à la Municipalité\n\n1) Quels sont les usages actuels de l’intelligence artificielle au sein de\nl’administration communale? D’autres usages sont-ils prévus à l’avenir?\n\n2) La Municipalité dispose-t-elle d’une stratégie, de lignes directrices et des\nprocessus pour choisir, évaluer et déployer les outils d’intelligence artificielle\nde façon à minimiser les risques?\n\n3) Comment la Ville envisage-t-elle de garantir les droits des citoyennes et\ncitoyens suivants, en particulier concernant les décisions administratives\nsemi-automatisées?\n\na. Le droit à être informé du recours à lIA\nb. Le droit à la reconsidération de la décision par un humain\nc. La transparence sur le fonctionnement des algorithmes utilisés par la\n\nVille.\n\n4) Comment la Municipalité évalue-t-elle le potentiel de gain en efficacité dans\nl’administration grâce â l’automatisation des processus et à l’utilisation de\nlIA?\n\n5) Comment la Municipalité analyse-t-elle les enjeux énergétiques et\nécologiques (climat, pollution et biodiversité) très importants liés à lIA et a-t\nelle déjà développé des pistes pour minimiser son impact local et global?\n\n\n\n6) Quelles sont les mesures prises et envisagées par la Ville pour assurer la\nsécurité des données et prévenir les risques de cybersécurité liés à l’usage\nde lIA?\n\n7) La Municipalité prévoit-elle des formations pour sensibiliser et former le\npersonnel aux technologies, enjeux et risques de lIA, notamment pour\ngarantir la protection des données et thématiser les considérations éthiques?\n\n8) Comment la Ville envisage-t-elle de collaborer avec les institutions\nacadémiques ainsi que les autres collectivités publiques et associations de\ncommunes, pour accroitre ses compétences dans le domaine de lIA?\n\n9) Des réflexions sont-elles en cours concernant les risques de lIA en matière\nde surveillance des citoyen-ne-s et de protection des données qui pourraient\nêtre exploitées à des fins commerciales ou de surveillance ?\n\n10) La Municipalité anticipe-t-elle le risque d’une « dèshumanisation » des\nservices publics par l’usage de ‘lA, en particulier lorsque des interactions\nhumaines et personnalisées s’avèrent essentielles?\n\n11) Comment la Municipalité analyse-t-elle les implications de l’IA sur l’égalité\nd’accès aux services publics, en particulier les risques de biais algorithmiques\nsouvent intégrés (malgré eux) dans les modèles de données utilisés par lIA?\nComment compte-t-elle garantir que ‘lA ne reproduise ou n’amplifie pas des\npréjugés et discriminations dans son utilisation au niveau local?\n\n12) Quelles mesures sont mises en place pour maintenir une dimension humaine\nlorsque certaines tâches sont automatisées par des technologies lA?\n\n13) Dans une perspective démocratique, la Ville envisage-t-elle d’inclure les\ncitoyen-ne-s dans les discussions et décisions sur les orientations et les\nlimites d’usage de lIA dans l’administration publique?\n\nLausanne, le 04.11.2024\n\nr4’\nIlias Panchard Valérie DAcremont Éric Bettens Mane Morin\n\n\n


text: \n58\n0 \n\n                             \n\n                                          \n\n \n L I B E R T É \n\nE T \nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n12e séance du mardi 26 janvier 2021 \n\nPrésidence de Mme Thanh-My Tran-Nhu, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n \n\n– vu le rapport-préavis Nº 2019/47 de la Municipalité, du 24 octobre 2019 ; \n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \n\nd’approuver la réponse au postulat de Mme Géraldine Bouchez et consorts : « Label \nVilleVerte Suisse, prochaine médaille d’or de Lausanne ? ». \n \n \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi vingt-six janvier deux mille vingt-et-un. \n \n \nLa présidente : Le secrétaire :  \n \n \n\n \n  \n\n \n \n \n\n \n  \n\n\n\n58\n0 \n\n                             \n\n                                          \n\n L I B E R T É \nE T \n\nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n12e séance du mardi 26 janvier 2021 \n\nPrésidence de Mme Thanh-My Tran-Nhu, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n \n\n– vu le préavis Nº 2020/53 de la Municipalité, du 10 décembre 2020; \n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \n\n1. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine administratif \nde CHF 29'590'000.- destiné à financer la construction d’une école primaire \ncomprenant 16 classes, des salles spéciales et de dégagement, une antenne \nadministrative, une bibliothèque, un groupe santé et une salle de gymnastique \ndouble, dans le futur écoquartier des Plaines-du-Loup, mon-tant qui se répartit \ncomme suit : \n\n- CHF 28'310'000.- pour les travaux liés au bâtiment ; \n- CHF 1'280'000.- pour le mobilier au CFC 9 (1'188'500.- HT) ; \n\n2. d’amortir annuellement le crédit mentionné sous chiffre 1 par le budget du Service \ndes écoles primaires et secondaires, rubrique n° 5800.331 ; \n\n3. de faire figurer sous la rubrique n° 5800.390 les intérêts relatifs aux dépenses \ndécoulant du crédit mentionné sous chiffre 1 ; \n\n4. de porter en amortissement du crédit sous chiffre 1 des subventions ou recettes qui \npourraient être accordées. \n\n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi vingt-six janvier deux mille vingt-et-un. \n \n \nLa présidente : Le secrétaire :  \n \n \n \n \n\n \n \n\n \n  \n\n\n\n58\n0 \n\n                             \n\n                                          \n\n L I B E R T É \nE T \n\nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n12e séance du mardi 26 janvier 2021 \n\nPrésidence de Mme Thanh-My Tran-Nhu, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le postulat de M. Matthieu Carrel et consorts : « Un avenir pour les compétitions \nd’athlétisme internationales à Lausanne : quel plan de course ? » \n\n \n– ouï la discussion préalable ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n \n \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi vingt-six janvier deux mille vingt-et-un. \n \n \nLa présidente : Le secrétaire : \n \n \n\n \n \n\n \n  \n\n\n\n58\n0 \n\n                             \n\n                                          \n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n12e séance du mardi 26 janvier 2021 \n\nPrésidence de Mme Thanh-My Tran-Nhu, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n \n\n– vu la motion de M. Fabrice Moscheni : « Pour un Plan Structurel d’Adoucissement de la \nFiscalité (PSAF III)  » \n\n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \n\nde refuser la prise en considération de cette motion.  \n \n \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi vingt-six janvier deux mille vingt-et-un. \n \n \nLa présidente : Le secrétaire : \n \n \n\n \n \n\n \n \n\n\n\tE X T R A I T\n\tDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\t12e séance du mardi 26 janvier 2021\n\tPrésidence de Mme Thanh-My Tran-Nhu, présidente\n\tLe Conseil communal de Lausanne\n\t– vu le rapport-préavis Nº 2019/47 de la Municipalité, du 24 octobre 2019 ;\n\t– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ;\n\t– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\tdécide :\n\td’approuver la réponse au postulat de Mme Géraldine Bouchez et consorts : « Label VilleVerte Suisse, prochaine médaille d’or de Lausanne ? ».\n\tAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\tle mardi vingt-six janvier deux mille vingt-et-un.\n\tLa présidente : Le secrétaire : \n\t580\n\t580\n\t580\n\t580\n\t580\n\tE X T R A I T\n\tDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\t12e séance du mardi 26 janvier 2021\n\tPrésidence de Mme Thanh-My Tran-Nhu, présidente\n\tLe Conseil communal de Lausanne\n\t– vu le préavis Nº 2020/53 de la Municipalité, du 10 décembre 2020;\n\t– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ;\n\t– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\tdécide :\n\t1. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine administratif de CHF 29'590'000.- destiné à financer la construction d’une école primaire comprenant 16 classes, des salles spéciales et de dégagement, une antenne administrative, une bibliothèque, un groupe santé et une salle de gymnastique double, dans le futur écoquartier des Plaines-du-Loup, mon-tant qui se répartit comme suit :\n\t- CHF 28'310'000.- pour les travaux liés au bâtiment ;\n\t- CHF 1'280'000.- pour le mobilier au CFC 9 (1'188'500.- HT) ;\n\t2. d’amortir annuellement le crédit mentionné sous chiffre 1 par le budget du Service des écoles primaires et secondaires, rubrique n° 5800.331 ;\n\t3. de faire figurer sous la rubrique n° 5800.390 les intérêts relatifs aux dépenses découlant du crédit mentionné sous chiffre 1 ;\n\t4. de porter en amortissement du crédit sous chiffre 1 des subventions ou recettes qui pourraient être accordées.\n\tAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\tle mardi vingt-six janvier deux mille vingt-et-un.\n\tLa présidente : Le secrétaire : \n\t580\n\tE X T R A I T\n\tDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\t12e séance du mardi 26 janvier 2021\n\tPrésidence de Mme Thanh-My Tran-Nhu, présidente\n\tLe Conseil communal de Lausanne\n\t– vu le postulat de M. Matthieu Carrel et consorts : « Un avenir pour les compétitions d’athlétisme internationales à Lausanne : quel plan de course ? »\n\t– ouï la discussion préalable ;\n\t– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\tdécide :\n\tde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport.\n\tAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\tle mardi vingt-six janvier deux mille vingt-et-un.\n\tLa présidente : Le secrétaire :\n\t580\n\tE X T R A I T\n\tDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\t12e séance du mardi 26 janvier 2021\n\tPrésidence de Mme Thanh-My Tran-Nhu, présidente\n\tLe Conseil communal de Lausanne\n\t– vu la motion de M. Fabrice Moscheni : « Pour un Plan Structurel d’Adoucissement de la Fiscalité (PSAF III)  »\n\t– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ;\n\t– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\tdécide :\n\tde refuser la prise en considération de cette motion. \n\tAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\tle mardi vingt-six janvier deux mille vingt-et-un.\n\tLa présidente : Le secrétaire :\n\t580\n\n


Joint rapport de la commission n°20

text: \nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n \n\nRapport de la commission Nº 20 \n \n\nchargée de l’examen du postulat de Yohan Ziehli : «  Pour une analyse du \npotentiel d’amélioration des forces de police par l’acquisition de pistolets à \nimpulsions électriques » \n\n \n \n \nPrésidence :   Mme VOUGA Maurane. \n\nMembres présents :  Mme BEAUSIRE BALLIF Karine \n  M. DANA Louis \n  Mme TRAN-NHU Thanh-My \n  M GAFNER Oleg \n  Mme VON BRAUN Constance \n  Mme SAUGY Ariane \n  Mme BLANC Pauline \n  Mme MEINHERZ Franziska \n  Mme CAVALLI Virginie \n  M. ZIEHLI Yohan \n\nMembres excusés :  M. PERNET Jacques \n\n  M. YEMANE Samson \n\nMembres absents :  -- \n\nReprésentant-e-s de la Municipalité : M. HILDBRAND Antoine, Directeur de la sécurité et de \nl’économie \n\n M. DUMOULIN Stéphane, Major, Remplaçant du \nCommandant et chef des Opérations, Corps de Police \n\n   \n\nNotes de séances Mme LAGNAZ Mélissa, Assistante, Corps de Police \n \n \nLieu : Salle du Conseil Communal, Hôtel de VIlle  \n \nDate : Lundi 7 février 2022 \n \nDébut et fin de la séance : 17h00- 17h23 \n \n \n \nDéveloppement du postulat \n \nLe postulant revient sur quelques points précis de compréhension. Le but n’est pas de \ncritiquer l’organisation ou l’équipement actuel de la police, ni d’imposer une vision unique. Il \ns’agit bien d’ouvrir une réflexion parmi la classe politique sur la base de données claires et \nfiables aux conseillers communaux.  \nLe but de ce postulat est d’évoquer de faits nouveaux que le débat ayant déjà eu lieu il y a une \ndizaine d’années, quand la Municipalité avait été opposée à l’introduction de pistolets à \nimpulsions électriques (PIE). Depuis, un grand nombre de Corps de police a fait des essais à \ntravers la Suisse. On note une diminution de l’utilisation des armes de service grâce à \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n2 \n \n\nl’introduction de ces PIE. On observe également qu’aucun décès n’est à déplorer suite à \nl’utilisation de PIE en Suisse. \nL’avis du personnel de police est favorable à cette introduction. D’autre part, les polices \nbernoises et zurichoises sont celles qui ont équipé le plus largement le personnel de terrain et \nsont satisfaites de ce choix.  \nCe postulat demande une étude de faisabilité ou l’opportunité d’équiper, ou non, une partie ou \ntoutes les parties des forces de police. Il demande également de questionner les agents de \nterrain afin qu’ils puissent donner leurs avis. Sur la base de ces deux éléments, transmettre les \nrésultats de cette recherche pour que les conseillers puissent se faire un avis objectif et \nscientifique. \n \n \n \nDiscussion générale  \n \nUn commissaire s’exprime sur les effets et les risques des PIE qui sont connus : douleur \nextrême, risque de blessure, la mort par arrêt cardiaque. Il évoque également les rapports \nd’Amnesty International qui demandent, la non-généralisation de l’usage, que seuls des \nagents spécialisés puissent les utiliser, qu’il n’y ait jamais d’utilisation du PIE en mode \ncontact. Il cite ensuite le comité contre la torture de l’ONU qui, en 2007, a qualifié \nl’utilisation du PIE comme une forme de torture.  \nCes propos sont soutenus par une partie des commissaires \n \nAu sein de la discussion, certains commissaires soutiennent le postulat estimant qu’il est \nintéressant de donner au Corps de police des moyens supplémentaires, et que le PIE est un \nmoyen intermédiaire qui complète l’équipement des policiers. Une attention est portée au \ncadre légal de l’utilisation d’un PIE, demandant la nuance entre ces derniers et l’arme à feu \ndans l’engagement.  \n \nLa parole est donnée au Directeur M. Hildbrand qui soutient que le postulat pose des \nquestions importantes, malgré qu’il s’agisse de compétences Municipales car l’achat d’un tel \nmoyen repose sur des choix techniques opérationnels.  Il rappelle ensuite qu’en 2009 il n’y \navait pas eu d’achat de PIE par le corps de police, mais que la pratique a évolué depuis \npuisqu’un travail plus étroit a été mis en place entre le groupe d’intervention et son \nhomologue cantonal. Il semble ainsi normal de donner le même équipement aux éléments \nlausannois qu’aux éléments cantonaux. Il convient d’être assuré que toute utilisation se fait \nselon le protocole coordonné avec des moyens d’intervention en cas de défaillance cardiaque. \nIl précise ensuite que toute utilisation obéit à un protocole qui permet de remonter exactement \nles circonstances qui ont conduit à un tel équipement.  \nIl répond ensuite aux questionnements concernant les conditions d’engagement annonçant \nqu’il s’apparente au bâton tactique.  \n \n \n\n \n \n \n \n \n \n \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n3 \n \n\n \n \n \nConclusion de la commission :  \nPour le renvoi à la Municipalité : 5 \nRefus : 7 \nAbstention : 0 \n \nSéance levée à 17h23 \n \n \n \n \nLausanne, le 24 mars 2022 \n la rapportrice : \n \n \n \n Maurane Vouga  \n \n \n \n\n\n


name: Interpellation urgente de Benvenuti Romane et crts - Fermeture temporaire du Répit

text: \nConseil communal de Lausanne\n\n//\n\nInitiative Interpellation urgente\nTitre : Fermeture temporaire du Répit quelles solutions pour l’hébergement\n\nd’urgence à Lausanne ?\nInitiante: Romane Benvenuti\n\nLe 25 novembre dernier, le Répit annonçait devoir fermer temporairement pour cause de\nsursollicitation. Dès l’annonce de cette nouvelle, la Municipalité a repris la gestion du lieu\npendant la durée d’une semaine mais cette situation démontre la fragilité du système\nd’hébergement d’urgence à Lausanne. Cette interpellation urgente a pour but de questionner\nla Municipalité de Lausanne quant aux mesures qu’elle compte entreprendre pour assurer la\nviabilité du système d’hébergement d’urgence à Lausanne et assurer l’accès aux\nhébergements d’urgence, a minima jusqu’en avril.\n\nLe samedi 25 novembre dernier, le Répit annonçait sa fermeture temporaire pour cause de\nsursollicitation. La structure, gérée par la Fondation Mère Sofia et financée principalement par\nla Ville avait pu, cette année, ouvrir un mois plus tôt, en novembre, grâce à un financement\nprivé. La plus grande structure d’hébergement d’urgence hivernale du Canton s’est cependant\nretrouvée dépassée par le nombre de personnes croissant chaque soir. La structure rapporte\nen effet avoir accueilli jusqu’à 90 personnes par nuit dès le soir de sa réouverture, situation\ninédite qui a mis ses travailleurs et travailleuses sociales sous pression, confrontées à une\nfréquentation très importante, dans des conditions de travail toujours plus complexes. Les\nmembres du Répit rapportent en effet que la sécurité physique et psychique de l’équipe et des\nusagerères du lieu n’était plus suffisamment garantie. La structure a alors pris la décision de\nfermer temporairement son lieu le temps de pouvoir se réorganiser.\n\nDès l’annonce de cette situation, la Municipalité a pris les choses en main et repris la gestion\nde l’accueil afin de garantir son ouverture, et ce durant une semaine. Les équipes de la\nProtection civile et du service social de Lausanne ont donc expérimenté la gestion de ce lieu,\navec l’aide des correspondantes de nuit et de I’EMUS.\n\nNous saluons les efforts entrepris par la Municipalité, ayant ainsi permis l’ouverture du Répit\ndurant la période du 25 novembre au 1er décembre. Nous demeurons cependant inquietes\nquant à la suite de la période hivernale pour les différentes structures d’hébergement\nd’urgence, la Municipalité ayant en effet indiqué dans un communiqué de presse du 30\nnovembre, que le Répit serait limité à 100 personnes par soir et qu’une prestataire externe\nserait engagé pour assurer la sécurité à l’entrée du lieu. Car si le Répit a accueilli jusqu’à 170\npersonnes par soir durant le mois de novembre et qu’il se trouve désormais contraint de limiter\nsa capacité à 100 personnes par soirée, cela signifie potentiellement que 70 personnes\npourront se voir refuser l’accès à un lieu chaud pour la nuit, lieu qui, rappelons-le, avait pour\nvocation de ne refuser personne et d’offrir un accès inconditionnel à un espace au chaud\ndurant la nuit.\n\nCette fermeture est symptomatique de la précarité du système d’hébergement d’urgence à\nLausanne. Le manque de places s’est particulièrement fait ressentir, jusqu’au point de\nsursolliciter la plus grosse structure d’accueil du canton et la pousse à fermer ses portes\ntemporairement. La Ville se doit de renforcer son dispositif afin d’en assurer la viabilité, autant\npour ses bénéficiaires, que pour les professionnelles qui y travaillent.\n\n\n\nCompte tenu de la situation, nous souhaitons adresser les questions suivantes à la\nMunicipalité\n\n1. Combien de personnes ont-elles été refusées par les structures d’hébergement\nd’urgence de la région lausannoise depuis le 1°’ décembre ?\n\n2. Pourquoi avoir pris la décision de limiter le nombre de personnes par soir à 100 et de\nrenforcer la sécurité à l’entrée du Répit ?\n\n- Cette décision a-t-elle été prise en impliquant les travailleur’euses sociales du\nRépit ?\n\n3. L’ouverture de Borde 47 en décembre a-t-elle réellement suffi à alléger la structure du\nRépit ?\n\n4. La Municipalité compte-elle renforcer son dispositif d’hébergement d’urgence\nrapidement afin de pallier la limitation du nombre de personnes acceptées au Répit ?\n\n5. Quelles solutions compte apporter la Municipalité aux personnes qui se verront refuser\nl’entrée au Répit cet hiver, ou à toute autre structure d’accueil de nuit ?\n\n6. Quelles solutions la Municipalité compte-t-elle entreprendre pour garantir l’ouverture\ndes structures d’hébergement d’urgence jusqu’en avril ?\n\n7. Au vu de l’importance sensible de la fréquentation de ce lieu nouvellement ouvert en\nnovembre, la Municipalité envisage-t-elle de reconsidérer la plage d’ouverture des\nlieux d’hébergements d’urgence, a minima lorsqu’une période de froid commence et\nce, indépendamment du mois 7\n\n8. Compte tenu de la surcharge actuelle, quel est le dispositif d’urgence imaginé par la\nMunicipalité, si d’aventure un cas similaire se produisait ?\n\n9. Quelles leçons la Municipalité tire-t-elle de cette surcharge du Répit dans sa politique\nd’hébergement d’urgence 7 Compte-elle augmenter chaque année sa contribution\nfinancière afin d’ouvrir des places d’hébergement d’urgence supplémentaires, de\ngarantir de bonnes conditions de travail pour le personnel du domaine et de viser une\nouverture à l’année comme elle l’a exprimé oralement en mai dernier dans les\nréponses à l’interpellation urgente Panchard cc Hébergement d’urgence accélérer la\npolitique communale » 7\n\nLausanne, le 6décembre 2022\n\nSignataires\n\nRomane Benvenuti L Ilias Panchard Prisca Morand\nç cJ? I <ft, /\n\nMarie-Thérèsè Sangra Oleg Gafner ‘ - —,\n\n/v: th,nt\n\n;)\n<;%441\n\n- / //\n\ns_z\nI\n\n\n


name: Rapport commission n° 28 - Rapport-préavis N° 2023/18

text: \nSf Ville de Lausanne\nConseil communal\nCommission ad hoc\n\nRapport de la commission n° 28\n\nDate: 15.09.2023\n\nLausanne, le 4 novembre 2023\n\nPrésidence Françoise PIRON (Libéral-Radical)\n\nMembres présents : Jacques PERNET (Libéral-Radical); Eliane AUBERT\n(Libéral-Radical) ; Séverine GRAFF (Socialiste) Louis\nDANA (rempi. Sarah Neumann, Socialiste); Yvan\nSALZMANN (Socialiste); Eric BETTENS (Les Verts);\nSima DAKKUS (Les Verts); Isabelle BONILLO (Ensemble\nà Gauche); Clara SCHAFFER (Vert’libéraux);\n\nMembres excusés: Tatiana TAILLEFERT (Les Verts); Namasivayam\nTHAMBIPILLAI (Socialiste); Elouan INDERMUHLE\n(UDC)\n\nSecrétaire: KeIly HARRISON\n\nLieu : Salle des commissions, Hôtel de Ville, PI. Palud 2\n\nDébut et fin de la séance: 16h00 — 16h45\n\nObjet : Rapport-préavis n° 2023/18 — Réaffectation de la salle du Cinématographe —\n\nRéponse au postulat de Mme Séverine Graff et consorts « Valoriser Lausanne en capitale\ndu cinéma >)\n\nMunicipal concerné M. Grégoire JUNOD, syndic, directeur Culture et développement\nurbain\n\nAccompagné par: M. Michael KINZER, chef de service de la culture\n\nLa présidente explique le déroulement de la séance. Elle passe la parole au syndic afin qu’il\nprésente la personne qui l’accompagne ainsi que le rapport-préavis.\n\nMonsieur le Syndic présente le chef de service de la culture. Il rappelle que la salle du\nCapitole et donc la Maison du cinéma ouvriront en février 2024. Une journée portes ouvertes\nsera organisée. L’élément nouveau du rapport-préavis est la réaffectation de la salle du\nCinématographe, actuellement gérée par la Cinémathèque suisse. La question avait déjà été\névoquée dans des réponses à des interventions informelles au Conseil. Le projet a depuis\nété concrétisé et permet de proposer une salle de cinéma supplémentaire à Lausanne qui,\ncomme d’autres villes, a vu beaucoup de ses cinémas disparaître au fil du temps. D’autres\nidées avaient circulé, comme le fait d’avoir une salle à usage professionnel seulement.\n\nDiscussion générale\n\nLa postulante se dit satisfaite de la réponse donnée à son postulat. Lausanne n’est en effet\npas la seule ville à avoir connu une quasi-disparition de ses salles indépendantes ces 25\ndernières années, mais on constate en plus une certaine fragilité du côté des exploitantes.\nÀ Lausanne, Pathé prend beaucoup de place, alors qu’à Genève, il y a plus de diversité. Elle\nse réjouit que Lausanne se dirige vers une augmentation du nombre de salles\nindépendantes, même si celles-ci ont une vocation art et essai et sont de type cinéclub. Elle\n\n\n\n«Ville de Lausarine\nConseil communal\nCommission ad hoc\n\ndemande si elle a bien compris que les équipes du Casino de Montbenon/Paderewski\nconserveront une activité de projection. Elle demande également comment la Ville compte\nvisibiliser les différentes salles, sachant qu’il pourrait au début y avoir une confusion entre la\nCinémathèque/le Capitole, et le Cinématographe? Et comment ces deux salles\nfonctionneront-elles pour ne pas se marcher sur les pieds ?\n\nUn membre rejoint la postulante sur le constat selon lequel le cinéma à Lausanne est entre\nles mains d’une seule société. Il salue le rapport-préavis, qui contribue à la diversité des\nsalles. Il demande comment la promotion de ces salles alternatives sera assurée face â\nPathé, cette promotion étant importante pour leur développement.\n\nUn autre membre rappelle que la commission chargée de l’examen du postulat avait\ndéposé un voeu concernant l’aménagement de l’offre future, qui devait prendre en\nconsidération les personnes en situation de handicap. On ne retrouve pas ce voeu dans le\nrapport-préavis, ce qui est regrettable.\n\nLa postulante demande s’il est bien correct que la location de la salle du Cinématographe\nserait prise en charge par la Ville, mais que cette dernière ne participera pas aux frais de\nfonctionnement, aux frais de chauffage et aux frais d’équipement. Il lui est confirmé que c’est\nbien le cas. Elle demande également si, à terme et à condition par exemple que la première\nannée de la salle du Cinématographe soit une réussite, la Ville envisage de participer à ces\nfrais.\n\nMonsieur le Syndic répond que Lausanne a tout de même un peu de diversité, avec\nquelques salles indépendantes. Toutes sont subventionnées par la Ville, selon la même\nrègle à peu près : la Ville prend en charge le loyer, mais les salles se débrouillent pour les\nautres frais, ce qui fonctionne plutôt bien. Par ailleurs, l’articulation avec la Cinémathèque est\nassez claire. Hormis les avant-premières et autres événements de ce type qui auront lieu au\nCapitole, la Cinémathèque continuera de proposer une programmation patrimoniale. La\nMaison du cinéma n’a pas vocation à devenir un cinéma qui proposerait dans son\nprogramme les nouvelles sorties. Les règles seront donc assez claires. Une des potentialités\npossibles est l’exploitation du Théâtre de Verdure comme cinéma plein air, soit en été soit de\nfaçon permanente. La réflexion est en cours, mais ce serait un développement intéressant\npour la Ville et l’équipe qui a remporté le projeta aussi fait part de son intérêt pour cela. Il\nfaut savoir que la majorité de films qui sortent aujourd’hui ne sont pas projetés, alors qu’un\ngrand nombre a reçu un soutien public important. S’agissant des modalités de\nsubventionnement, la Ville est partie sur un subventionnement qui répond au business plan\nde l’équipe qui a remporté le projet. Concernant la possible augmentation de la subvention\nen cas de succès, un succès supposerait plutôt une réduction de subvention — en tous les\ncas, elle ne serait pas stoppée.\n\nLe chef du service de la culture précise que le projet a été sélectionné via un processus\nd’appel à candidatures et d’appel à projets complètement ouvert, Il y a eu neuf candidatures,\nce qui était réjouissant vu la difficulté rencontrée aujourd’hui pour gérer l’exploitation d’un lieu\nde projection. Un certain nombre de projets étaient convaincants, dont un en particulier, qui\ns’est démarqué par son ambition, sa vision, sa complémentarité, et son adéquation avec le\ncahier des charges, qui demandait une offre accessible au grand public. Le projet répond à\ncela tout en ouvrant des fenêtres sur des programmations très ciblées. On demandait aussi\nque le projet soit complémentaire avec ce qui se fait aujourd’hui et qu’il soit mis en oeuvre en\ncollaboration avec les festivals existants, et avec les milieux académiques et associatifs. On\nsent les quatre personnes de l’équipe très motivées. Elles ont déjà pris une multitude de\n\n2\n\n\n\n*fr Ville de Lausanne\nConseil communal\nCommission ad hoc\n\ncontacts. Tout cela permettra de créer un lieu avec une véritable identité. De plus, même si\nces personnes sont prêtes à travailler bénévolement, elles ont prévu des salaires dans leur\nbusiness plan, ce qui révèle aussi leurs ambitions. L’avenir dira comment ce lieu trouvera\nson public et sa complémentarité avec les autres cinémas, notamment les cinémas\nindépendants. Lausanne a quand même en partie une diversité des publics aujourd’hui,\nmême si Pathé contrôle une grande partie de la programmation. Ce n’est toutefois pas le\nmême public qui va voir Fortuna de Germinal Roaux ou Barbie. Pour répondre à la question\nde Mme Graff, il est prévu que Paderewski puisse garder une activité de projection, pas avec\nune programmation curatée, mais à disposition des festivals. Après avoir pris contact avec\nles principaux festivals lausannois, on sait aujourd’hui que certains souhaitent garder leur\nbase au Casino de Montbenon, avec les deux salles et la proximité du Théâtre de Verdure,\ntout en ayant la possibilité de s’appuyer sur le nouveau Capitole pour les moments\nd’ouverture, de clôture ou des projections particuliéres. Par ailleurs, la Ville a fait le choix de\nmaintenir la mise à disposition gratuite des lieux sans pour autant offrir de subventions de\nfonctionnement. Cet élément était aussi clairement mentionné dans le cahier des charges du\nprésent projet. Il s’agissait aussi de garantir une équité de traitement avec les autres\ncinémas indépendants. Dans un avenir plus ou moins proche, on pourra réévaluer la\nquestion de façon transparente et pour tous les lieux de projection à Lausanne. Enfin,\ns’agissant du voeu sur l’accessibilité, le rapport-préavis aurait dû mentionner le fait que le\nService des gérances est déjà engagé dans un projet d’aménagement du Casino de\nMontbenon qui permettra aux personnes à mobilité réduite de circuler dans tous les\nespaces.\n\nUne membre demande si les personnes qui ont gagné l’appel d’offres travailleront\nbénévolement? Il lui est répondu qu’elles ont prévu d’être salariées, mais si cela ne marche\npas, elles sont prêtes à revoir leur salaire, comme cela se fait beaucoup dans la culture.\n\nUn membre demande si la RTS par exemple, dans le cadre de son programme sur le\ncinéma, pourrait participer à faire connaître les salles indépendantes.\n\nMonsieur le Syndic répond que la promotion en tant que telle est l’affaire des salles elles-\nmêmes. La Ville offre des conditions-cadres aux acteurs et actrices de la culture, mais elle\nne s’occupe pas de la communication de ces institutions. L’équipe qui a été retenue pour ce\nprojet semble avoir beaucoup de dynamisme et de capacités à créer autour d’elle un public.\n\nUn membre dit qu’il a pris bonne note du fait que le projecteur analogique sera repris par la\nCinémathèque. Il restera donc le projecteur numérique. Sait-on si l’équipe retenue compte\ninstaller un projecteur analogique ? Tous les films ne sont sans doute pas disponibles en\nnumérique. Par ailleurs, il demande si la Ville compte réaménager la salle du\nCinématographe pour permettre un visionnage plus confortable.\n\nMonsieur le Syndic répond que la Ville n’a pas prévu de faire des travaux.\n\nLe chef du service de la culture confirme que le projecteur analogique sera récupéré par la\nCinémathèque. Il n’est pas prévu qu’il y ait un projecteur analogique à demeure et cela\nfaisait partie des conditions annoncées dans le cadre de l’appel à projets. La question a été\névoquée avec les festivals, mais aucun d’entre eux n’a dit en avoir l’utilité. Un festival\npourrait avoir l’utilité d’un autre type de projecteur particulier qui peut se louer et s’installer\nfacilement. Un projecteur 35 mm serait plus difficile à trouver, mais il faut malheureusement\naussi avancer avec son temps. La Cinémathèque continuera de couvrir les besoins\npatrimoniaux, avec un aménagement technique de haut vol.\n\n3\n\n\n\nfiQ* Ville de Lausanne\nConseil communal\nCommission ad hoc\n\nA la question de savoir qui a gagné l’appel d’offres. Il est répondu que c’est un collectif de\nquatre personnes Alice Riva, Meli Boss, Faye Corthésy et Gysèle Giannuzzi. Elles ont\ntoutes de l’expérience dans le cinéma à différents titres.\n\nUne membre se dit satisfaite du projet, qui comprend de la médiation pour les enfants, ce\nqui est une très bonne chose. Le seul bémol, c’est la place donnée aux artistes de\nLausanne, dont le rapport-préavis ne parle pas. On pourrait amener des personnes si on\norganisait des soirées avec ces artistes, dont certaines sont de pointure internationale.\n\nUne autre rajoute que, dans les grandes institutions par exemple, les conventions et\nanimations liées à la programmation sont budgétées. La question se pose particulièrement\nici parce que l’équipe risque de travailler bénévolement.\n\nMonsieur le Syndic répond que, dans le budget général, le budget de promotion est\ncompris. Dans le business plan du projet retenu, il y a de l’argent prévu pour la promotion.\n\nDiscussion particulière\n\n2. Objet du rapport-préavis\n\nUn membre est étonné que la Municipalité ait pris une année pour répondre au postulat.\n\nMonsieur le Syndic répond que le rapport-préavis a été rédigé après que l’appel d’offres a\nété lancé, ce qui semblait plus intéressant pour la commission.\n\n4.2.3 Communication\n\nS’agissant du quatrième paragraphe, un membre dit que la Lausanne Transport Card est un\natout touristique indéniable. Il rappelle que la taxe de séjour augmentera de façon\nsignificative au l janvier 2024. Cela vaudrait peut-être la peine d’inclure une entrée à la\nCinémathèque dans la Lausanne Transport Card, même s’il est vrai que les touristes restent\nen généraI 1 voire 2 jours à Lausanne.\n\nMonsieur le Syndic répond que l’évolution souhaitée pour cette carte est l’extension sur les\ntransports publics jusqu’à Villeneuve, ce qui permettra d’aller au Château de Chillon, au\nMontreux Jazz et au Musée Chaplin’s World, par exemple. Les discussions ont commencé\navec Mobilis. Il rappelle que l’entrée à la Cinémathèque est peu chère.\n\nUne membre rajoute le fait que d’autres institutions pourraient être promues également.\n\nMonsieur le Syndic dit qu’il n’y a pas tellement de gratuités, mais des réductions pour\nbeaucoup de musées.\n\nDéterminations de la commission (vote)\n\nConclusion\n\n1. D’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Séverine Graff et\nconsorts « Valoriser Lausanne en capitale du cinéma »\n\nVote: 10 oui 0 non 0 abstention\n\nLa commission accepte le rapport-préavis à l’unanimité.\n\nLa présidente lève la séance à 16h45. r\n\nRapportrice F nçoise Piron\n\n\n


name: Postulat de Bérard Marlène - Pour une politique de stationnement des vélos dans les quartiers

text: \nCONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n \n \n\n 1 \n\nInitiative : Postulat \n\nTitre :  Pour une politique de stationnement des vélos dans les quartiers. \n\nPostulante :  Marlène Bérard (PLR) \n\n \n\n \nCes dernières années, la Ville de Lausanne a créé une quantité importante de pistes cyclables pour offrir aux \nusagers du domaine public une alternative au moyen de transport motorisé. Le nombre de vélos et de vélos \nélectriques ont ainsi très fortement augmenté en ville. \n \nAlors que le recours au vélo pour les déplacements dans la Commune est de plus en plus fréquent, les usagers \nse retrouvent souvent en difficulté pour parquer leur engin en journée et durant la nuit. De plus en plus de vols \nsont perpétrés, principalement sur les vélos électriques. Des déprédations ont aussi été constatées. A cela \ns’ajoute qu’il est souvent difficile de trouver un emplacement sécurisé pour son vélo à domicile.  \n \nAfin d’offrir aux habitants de Lausanne la possibilité, comme c’est le cas avec les macarons pour les voitures, de \nparquer en toute sécurité leur vélo durant la journée ou la nuit à leur domicile, il convient d’installer des vélobox \ndans chaque quartier. Il existe plusieurs solutions pour mettre son vélo à l’abri. L’une d’elle provient d’une \nsociété lausannoise spécialisée en disign et architecture d’intérieur qui propose des vélostations clés en main \nde tailles différentes avec la possibilité pour les vélos électriques d’être rechargés :  \n \n \n\n \n \n \n \n\n\n\n 2 \n\nA l’heure actuelle, les parcs à vélo installés dans les quartiers sont très souvent inutilisés. La raison majeure est \nliée au fait que les propriétaires de vélos préfèrent mettre leur vélo à l’abri chez eux que de les laisser sur le \ndomaine public. Avec des vélostations dans les quartiers, les habitants auront la possibilité de laisser leurs vélos \nà l’extérieur, sans craindre des vols ou déprédations et sans être confrontés à un manque de place dans les \nlocatifs.  \n \nL’installation de vélostations prévient également le parcage sauvage, voire anarchiques, des vélos en Ville. Elles \npermettent finalement à la Ville de développer un réel concept de stationnement pour les deux roues.  \n \nL’accès aux vélostations a pour vocation de fonctionner sur le même modèle que les macarons pour voiture : \nle propriétaire d’un vélo demande un macaron pour vélo dans sa zone d’habitation et moyennant le paiement \nd’un montant annuel forfaitaire peut accéder aux vélostations de sa zone. L’utilisation d’autre vélostations \nserait alors soumise à une facturation supplémentaire, comme p. ex. l’accès aux vélostations proches de la gare \nou du centre-ville.  \n \nCompte tenu de ce qui précède, le présent postulat invite la Municipalité à étudier l’opportunité de :  \n \n1. D’installer des vélostations dans les quartiers en complément aux places de parc existantes ou à la place \n\ndes espaces non couverts déjà existants, dont l’accès serait octroyé sur la base d’une autorisation (de style \nmacaron vélo) délivrée en fonction de la zone d’habitation et moyennant le versement d’un émolument. \n \n\n2. D’installer des vélostations pour l’ensemble des habitants de Lausanne dans les zones à fortes influences, \ncomme par exemple les abords de la gare, de la Riponne, d’Ouchy et des stations de métros.  \n \n\n \n Marlène Bérard (PLR) \n \n \nLausanne, le 17 avril 2024 \n \n\n\n