name: Rapport majorité COFIN Preavis No 2022 -34 Budget 2023

text: \nConseil communal de Lausanne - Commission des Finances                              Lausanne, le 28 novembre 2022 \n\n \n\n1 \n \n\nConseil communal de Lausanne \nCommission permanente des finances \n\n \nRapport sur le préavis 2022/34 du 3 novembre 2022 \n\nBudget de fonctionnement de l’exercice 2023 \nPlan des investissements pour les années 2023 à 2026 \n\nCréation d’un crédit-cadre 2023-2026 pour favoriser la tenue de grands \névénements à Lausanne \n\n \n \n\nComposition de la commission :   \n\nMme Mathilde Maillard (Présidente)   \n\nM. Eric Bettens Rapporteur Sous-commission CD \n\nMme Pauline Blanc  Sous-commission CD \n\nM. Mountazar Jaffar  Sous-commission SE \n\nM. Pierre Conscience Rapporteur Sous-commission SE \n\nMme Anne Berguerand Rapportrice Sous-commission SCS \n\nM. Johan Dupuis  Sous-commission SCS \n\nM. Mathias Paquier Rapporteur Sous-commission LEA \n\nM. Samuel de Vargas (1er Vice-président)  Sous-commission LEA \n\nMme Angèle Flora Mendy  Sous-commission EJQ \n\nM. Ilias Panchard Rapporteur Sous-commission EJQ \n\nMme Angélique Chatton Rapportrice Sous-commission FIM \n\nM. Paulraj Kanthia  Sous-commission FIM \n\nM. Fabrice Moscheni (2ème Vice-président)  Sous-commission SIL \n\nMme Onaï Reymond Rapportrice Sous-commission SIL \n\n \n \nMunicipalité :  Mme Florence Germond, Directrice des finances et de la mobilité \nAdministration : M. Emmanuel Bourquin, Chef du service des finances \n Mme Danièle Balet Nicolet, Adjointe au chef de service \n M. François Vaney, Economiste \n  \nLieu et date des séances : Salle des commissions du Conseil communal, les 9, 16 et 21 \nnovembre 2022 \n\n\n\nConseil communal de Lausanne - Commission des Finances                              Lausanne, le 28 novembre 2022 \n\n \n\n2 \n \n\n \n \nTable des matières \n \n\n1. Remarques préalables .................................................................................................. 3 \n2. Remerciements ............................................................................................................. 3 \n3. Budget de fonctionnement 2023 .................................................................................... 3 \n3.1. Considérations générales .............................................................................................. 3 \n3.2. Charges ........................................................................................................................ 3 \n3.3. Revenus ........................................................................................................................ 4 \n3.4. Personnel ...................................................................................................................... 4 \n4. Autofinancement ........................................................................................................... 4 \n5. Mesures PSAF III .......................................................................................................... 5 \n6. Budget d’investissement 2023 ....................................................................................... 5 \n7. Endettement .................................................................................................................. 6 \n8. Analyse des Directions .................................................................................................. 6 \n8.1. Culture et développement urbain (CD) .......................................................................... 6 \n8.2. Sécurité et économie (SE) ........................................................................................... 12 \n8.3. Sports et cohésion sociale (SCS) ................................................................................ 18 \n8.4. Logement, environnement et architecture (LEA) ......................................................... 23 \n8.5. Enfance, jeunesse et quartiers (EJQ) .......................................................................... 27 \n8.6. Finances et mobilité (FIM) ........................................................................................... 32 \n8.7. Services industriels (SIL) ............................................................................................. 40 \n9. Amendements soumis à la COFIN .............................................................................. 57 \n10. Discussion du préavis 2022/34 « Budget de fonctionnement de l’exercice 2023 » ...... 65 \n11. Plan des investissements ............................................................................................ 65 \n12. Discussion du préavis N° 2022/34 « Création d’un crédit-cadre 2023-2026 pour \nfavoriser la tenue de grands événements à Lausanne » ......................................................... 65 \n13. Conclusions finales ..................................................................................................... 66 \n\n \n\n  \n\n\n\nConseil communal de Lausanne - Commission des Finances                              Lausanne, le 28 novembre 2022 \n\n \n\n3 \n \n\n1. Remarques préalables \nCe préavis a été traité par la Commission des finances durant les mois d’octobre  \net novembre, durant trois séances plénières, précédées de nombreuses visites. \nLes commissaires, organisés en sept sous-commissions, ont visité l’ensemble des directions de la Ville afin \nd’obtenir les informations utiles à l’analyse du budget et à l’établissement  \nde leurs rapports. Ils ont pu étudier toutes données pertinentes à disposition et questionner l’administration \nsur tous les points nécessitant un éclaircissement. \n\nLa Commission des finances a travaillé dans un esprit de sérieux et avec une grande application. Dans le \nmême esprit, ce rapport souhaite retransmettre au Conseil communal  \nla minutie du travail des sous-commissaires dans chacune des directions de la Ville. \n\nLes amendements soumis à notre commission ont été discutés et votés. Ils sont intégrés dans ce rapport. \nLes observations qui figurent dans ce rapport ont été approuvées par  \nla Commission des finances. \n \n\n2. Remerciements \n\nLa Commission des finances tient à remercier Madame la Municipale Florence Germond ainsi que  \nM. Emmanuel Bourquin, Mme Danièle Balet Nicolet et M. François Vaney du Service des finances, mais \négalement tous les intervenants de l’administration qui ont été rencontrés par les commissaires et qui ont pu \napporter l’ensemble des réponses demandées. \n\n \n\n3. Budget de fonctionnement 2023 \n\n3.1. Considérations générales \n\nLe budget de fonctionnement 2023 prévoit un déficit de CHF 81.2 millions, en hausse de CHF 19.1 millions \npar rapport à 2022. CHF 58 millions (71%) de cette somme sont liés  \nà l’augmentation des coûts inhérents à la situation économique et aux défis énergétiques actuels. Il s’agit \nprincipalement d’enveloppes spécifiques pour financer les coûts supplémentaires en lien avec l’énergie \n(CHF +5.2 mios) et la transition énergétique par l’attribution du bénéfice lié au gaz fossile à un fonds \nspécifique conformément au souhait exprimé par le Conseil Communal (CHF +20.1 mios). A cela s’ajoutent \nles impacts liés  \naux baisses fiscales annoncées par le Canton (CHF +6 mios) et l’indexation des salaires (CHF +20.3 mios). \nL’indexation est liée à un mécanisme automatique garantissant le pouvoir d’achat. Les effets liés au \nrenchérissement et à l’énergie impactent également de manière importante la participation de la Ville au \ndéficit des tl (CHF +6.2 mios).  \n\n3.2.  Charges \nCharges apurées \n\n(en mios de CHF) B2022 B2023 Variation  Diff. % \n\nCharges de fonctionnement publiées 1'861.3 2'080.4 +219.1  +11.8% \n\n- Augmentation des imputations internes  -4.3    \n\n- Augmentation des achats d’énergie \ndestinés à la revente (SIL groupe 312) \n\n -104.4    \n\n- Comptabilisation des taxes de séjour \ncommunale (contrepartie gr. 406) \n\n -4.0    \n\nTotal des charges apurées 1'861.3 1'967.7 +106.4  +5.7% \n\n \n\n\n\nConseil communal de Lausanne - Commission des Finances                              Lausanne, le 28 novembre 2022 \n\n \n\n4 \n \n\nLes charges sont en croissance de +5.7% (CHF +106.4 mios) par rapport au budget 2022 et de +2.9%  \n(CHF +54.6 mios) hors effets liés au contexte économique et énergétique  \n(CHF 52 mios, voir chapitre 3.1 ci-dessus « Considérations générales »). Cette hausse s’explique par une \nattribution supplémentaire aux fonds de péréquation des SIL et une augmentation de l’offre des tl, (hors \nrenchérissement) (+CHF 13.7 mios). Les autres charges principales sont liées au développement des \nthématiques prioritaires de la Municipalité (+CHF 9.1 mios) et à la poursuite des travaux visant à pérenniser \nles auxiliaires pour environ 100 contrats, soit 64.4 EPT. \n\n3.3. Revenus \nRevenus apurés \n\n(en mios de CHF) B2022 B2023 Variation Diff. % \n\nRevenus de fonctionnement publiés 1'799.1 1'999.2 +200.1 +11.1% \n\n- Augmentation des imputations internes  -4.3   \n\n- Augmentation des ventes d’énergie (SIL \ngroupe 435) \n\n -104.4   \n\n- Comptabilisation des taxes de séjour \ncommunale (contrepartie gr. 352) \n\n -4.0   \n\nTotal des revenus apurés 1'799.1 1'886.5 +87.3 +4.9% \n\n \n\nLes revenus sont en croissance à +4.9 % (CHF +87.3 mios) par rapport au budget 2022 avec notamment \nl’annulation des effets liés à la pandémie (CHF +13.3 mios) et l’amélioration des impôts sur le bénéfice des \npersonnes morales (CHF +13 mios). Les importants investissements réalisés dans le cadre du projet \nMétamorphose commencent à porter leurs fruits, notamment grâce à l’évolution positive des revenus liés \naux DDP suite à l’arrivée des premiers habitants aux Plaines-du-Loup (CHF +2.9 mios). La mise en œuvre \ndu PSAF III, avec un objectif financier de CHF 20 mios d’améliorations pérennes d’ici 2026, voit également \nles premières mesures portées au budget 2023 générer une amélioration financière de CHF 3.9 mios. \n\n3.4. Personnel  \nPar rapport au budget 2022, les effectifs sont en évolution de +188 Equivalents plein temps (EPT), dont 98 \nEPT à mettre en lien avec le parascolaire et l’accueil de jour et 86 EPT intégralement financés dont \nnotamment 64.5 EPT liés à la pérennisation de contrats d’auxiliaires. \n \nComparaison des charges de personnel \n\n Budget 2022 Budget 2023 Variation Diff. % \n\nCharges \n\n(en mios de CHF) \n\n618.5 650.1 +31.6 +5.1% \n\n \n\n4. Autofinancement  \n \n(en mios de CHF) B2022 B2023 Variation Diff. % \n\nInvestissements nets 256.9 229.6 -27.4 -10.7% \n\nAutofinancement du compte de fonct. 42.1 48.9 +6.8 +16.2% \n\nInsuffisance d’autofinancement 214.9 180.6 -34.2 -15.9% \n\n \n\n\n\nConseil communal de Lausanne - Commission des Finances                              Lausanne, le 28 novembre 2022 \n\n \n\n5 \n \n\nIl est constaté que l’autofinancement du compte de fonctionnement est faible, compte tenu de la situation \néconomique et des défis énergétiques actuels ; il est cependant en augmentation de 16.2% par rapport au \nbudget 2022. L’insuffisance d’autofinancement est en baisse de CHF 34.2 mios, mais reste cependant \nélevée à 180.6 mios. Ceci est lié à la politique de la Municipalité qui prévoit des investissements importants \npour le déploiement de son Plan climat et la transition énergétique (CàD), l’assainissement et la rénovation \ndes bâtiments scolaires, les axes forts de transports publics ainsi que le projet métamorphose  \net des investissements dans le domaine de l’eau.  \n\n \n\n5. Mesures PSAF III \n\nConformément aux engagements pris dans le cadre du budget 2022, la Municipalité a lancé une troisième \ndémarche progressive de PSAF de CHF 20 mios pérenne. Au B2023,  \nles impacts des mesures retenues par la Municipalité développent des améliorations financières à hauteur \nde CHF 3.9 mios, soit CHF 1.2 mio d’optimisation, CHF 0.7 mio  \nde financements complémentaires et CHF 2 mios d’adaptation de revenus. \n \n\n6. Budget d’investissement 2023 \n\nLes dépenses brutes présumées d’investissements du patrimoine administratif pour l’exercice 2023, sans les \nautorisations d’achats, s’élèvent à CHF 311.2 millions. Une grande partie de ces dépenses pour 2023 est \nliée à la rénovation des réseaux, aux établissements scolaires, aux Axes forts et au Projet d’agglomération \nLausanne-Morges (PALM) ainsi qu’aux investissements liés au déploiement du CAD et des énergies \nrenouvelables. \nLes principales dépenses d’investissements prévues pour 2023 sont : \n\nClimat : énergie et changements climatiques : Renouvellement du réseau électrique, rénovations et \nextensions des réseaux, extension des réseaux chaleur, déploiement de compteurs intelligents, Plan \nlumière, entretiens annuels SPADOM, Canopée:  \nCHF 78.1 mios. \n\nMétamorphose : Ecoquartiers des Plaines-du-Loup, écoquartier des Prés-de-Vidy, Tuilière : CHF 38.4 \nmios. \n\nInvestissements dans le domaine de l’eau : Réfection de l'usine de Saint-Sulpice, Problématique moule \nquagga à Lutry, Réservoir et station de pompage de Montalègre, réfections des collecteurs, reprise des \nréseaux, réfection de la conduite d'amenée du Pays d'Enhaut et du Pont-de-Pierre, rénovation et \nextensions des réseaux :  \nCHF 63.5 mios. \n\nInformatique et autres investissements : Renouvellement du parc de micro-ordinateurs, Stratégie \ninformatique, le Romandie: CHF 34.8 mios. \n\nEtablissements scolaires (rénovations et constructions) et Sports : Assainissement des bâtiments \nscolaires, construction d'une école primaire aux Plaines-du-Loup, restructuration annexe du Belvédère, \nrénovation du collège Saint-Roch, création d’une structure parascolaire au Chalet-à-Gobet, \nassainissement et entretien des installations sportives, assainissement piscine Mon-Repos, zone de \nbaignade d’Ouchy :  \nCHF 40.3 mios. \n\nClimat : bâtiments (y c. efficacité énergétique : Programme d'entretien de bâtiments, Toiture végétalisée \nde la caserne, rénovation du Centre funéraire de Montoie, Théâtre de Vidy : CHF 15.7 mios. \n\nClimat : Mobilité : Axes-fort - Tramway, Rues vivantes II, Pôle-Gare, Mobilité durable, réalisation de \nmesures de protection bruit, PALM - Mobilité douce, PALM, avenue Chablais, BHNS PP6 - PP8 - PP11, \nInterface M3, avenue d’Echallens, sécurisation des itinéraires piétons et cyclistes : CHF 40.4 mios. \n\n \n\n\n\nConseil communal de Lausanne - Commission des Finances                              Lausanne, le 28 novembre 2022 \n\n \n\n6 \n \n\n7. Endettement \n\nLe maintien du plafond d’endettement à 2.4 milliards pour la prochaine législature permettra de disposer \nd’une marge de manœuvre suffisante (CHF 0.5 milliard) pour couvrir les investissements prévus durant la \nlégislature. \nPar définition, ce montant ne comprend pas les engagements pris au travers des cautionnements ou de la \nCaisse de pensions du personnel de la commune de Lausanne (CPCL). Ces derniers n’en demeurent pas \nmoins considérables, et devraient être gardés  \nà l’esprit dans la discussion sur la situation financière de la Commune.  \n\n \n8. Analyse des Directions \nLa Commission des finances a pris connaissance des rapports des sous-commissions lors de ses séances \nplénières du 1er et du 3 novembre et les a approuvés. Sauf exception, les rapports des sous-commissions \nsont structurés de la façon suivante : \n\n- Introduction \n\n- Charges \n\n- Revenus \n\n- Budget et commentaires par service \n\n- Personnel \n\n- Analyse \n\n- Subventions \n\n- Observations de la Commission des finances \n\n- Conclusions \n\n \n\n8.1. Culture et développement urbain (CD) \n\n1. Introduction \n\nLa sous-commission de la commission des Finances composée de Mme Pauline Blanc et M. Eric Bettens \n(rapporteur), a effectué ses entretiens les 13, 14 et 27 octobre 2022.  \n\nLes membres de la sous-commission remercient chaleureusement M. Joël Tammaro Chef comptable qui les \na assistés de manière très professionnelle ainsi que Mme Morella Frutiger, Secrétaire générale, qui a \nnotamment organisé les séances avec les chef.fe.s de service.  \n\nLes membres de la sous-commission remercient également Mme Sonia Charruau, Adjointe à la Cheffe du \nService des Bibliothèques et des Archives de la Ville, M. Yves Tritten, Chef du Service du contrôle des \nFinances de la Ville, M. Michael Kinzer, Chef du Service de la Culture, M. Julien Guérin, Chef du Service de \nl’Urbanisme, M. Simon Affolter, Secrétaire Municipal, et M. Jean Yves Curty, Président de la commission de \npolice, M. Emmanuel Bourquin, Chef du Service des Finances et finalement M. le Syndic Grégoire Junod. \n\nLe travail effectué par la sous-commission a consisté en une interview d’une heure environ avec les \ndifférent.e.s chef.fe.s de service durant laquelle une discussion a été effectuée sur la base d’une \nprésentation succincte du service, sur la comparaison des montants budgétés 2023 avec ceux de 2022 ainsi \nque les éléments ressortant des comptes 2021, mettant en rapport diverses données de manière à pouvoir \nétablir une plausibilité logique. Une séance de discussion ouverte avec le Syndic a ensuite conclu les visites \ndes services. Des renseignements complémentaires ont été fournis ultérieurement et une rencontre avec le \nchef de service des Finances, M. Emmanuel Bourquin, a été conduite par rapport à la péréquation. \n\n\n\nConseil communal de Lausanne - Commission des Finances                              Lausanne, le 28 novembre 2022 \n\n \n\n7 \n \n\nL’axe de travail de nos visites et notre analyse s’est basée sur les documents du budget 2023 (extrait, \ndétails et renseignements complémentaires), le détail des subventions, l’évolution des effectifs, le plan des \ninvestissements, ainsi que sur les rapports des années précédentes et sur le rapport de gestion. \n\n2. Budget de la Direction \n2.1 Les charges par service \nLes charges de la Direction augmentent de 5.18% (+22 mios) par rapport au budget 2022. \n\nLes principaux écarts de budget sont dans la participation aux charges cantonales (4 mios au SMUN102.351 \net 15 mios au SMUN104.351) détaillé section 2.3.3; dans l’amortissement de plateforme 10 (4 mios au \nCULT12.330) et l’augmentation des subventions (1 mios au CULT12.365) ; contrebalancé avec une baisse \ndes imputations internes de loyer (-0.43 mios CULT12.390). \n\nA noter les diminutions de charges notables sur les postes amortissements Beaulieu et Métamorphose  \n(-1.6 mios au SGCD11.331)  \n\nLe service Secrétariat municipal et la participation aux charges cantonales, qui représentent à eux deux 75% \ndu budget de la Direction (respectivement 30% et 45%), voient leurs charges augmenter de respectivement \n2.9% (+4 mios) et 8% (+15.1 mios). Les charges du service de la culture (15% du budget) augmentent de \n7.15% (+4.6 mios). A noter une baisse des charges pour le Secrétariat général (-7.4% - 1.5 mios) et le Contrôle \ndes finances (-9.15% -0.13 mios). \n\n \n\n  CHARGES Comptes 2021 \nEcart \nB2023 \nC2021 \n\n \n\nBudget 2022 \nÉcarts \n\nbudget en \n% \n\nBudget 2023 \nPart des \ncharges \n\n% \n100 Conseil communal 1'670'332 -2.03 1'483'000  10.34 1'636'400  0.36 \n\n101 Municipalité 4'304'515  5.89 4'558'800  -0.02 4'558'100  1.00 \n\n102 Secrétariat municipal 138'675'889  0.92 135'968'400  2.93 139'955'100  30.65 \n\n104 Participation à charges cantonales 180'288'507  12.99 188'600'000  8.01 203'700'000  44.61 \n\n11 Secrétariat général 18'163'852  5.48 20'686'100  -7.38 19'158'800  4.20 \n\n12 Culture 64'205'331  6.84 64'021'400  7.15 68'598'100  15.02 \n\n13 Bibliothèques et archives de la ville 9'688'302  4.41 9'977'200  1.39 10'115'700  2.22 \n\n14 Service d'urbanisme 5'834'609  29.98 7'369'100  2.91 7'583'700  1.66 \n\n15 Contrôle des finances de la VDL 1'264'697  7.15 1'491'500  -9.15 1'355'100  0.30 \n\n  DIRECTION 424'096'033  7.68 434'155'500  5.18 456'661'000  100.00 \n\n \n\n2.2 Les revenus par service \nLes revenus de la direction sont en augmentation de 8.7% (+17.5 mios) par rapport au budget 2022. \n\nLe principal service contributeur de ces revenus est le Secrétariat municipal avec la participation  \net remboursements du canton (SMUN102.451). \n\n \n\n  REVENUS Comptes 2021 \nEcart \n\nB2023 \nC2021 en \n\n% \n\nBudget 2022 \nÉcarts \nbudget \nen % \n\nBudget 2023 \nPart des \nrevenus \n\n% \n\n100 Conseil communal 250 20.11 300  0.00 300  0.00 \n\n101 Municipalité 800’730 -69.50 244’200  0.00 244'200  0.11 \n\n102 Secrétariat municipal 192'345’981 10.90 195'691’100  9.00 213'312'300  97.72 \n\n104 Participation à charges cantonales - - -                           - \n \n\n11 Secrétariat général 2'184’582 -54.44 1'120’400  -11.16 995’400  0.46 \n\n\n\nConseil communal de Lausanne - Commission des Finances                              Lausanne, le 28 novembre 2022 \n\n \n\n8 \n \n\n12 Culture 1'854’396 -70.69 590’100  -7.90 543’500  0.25 \n\n13 Bibliothèques et archives de la ville 274’093 26.45 346’600  0.00 346'600  0.16 \n\n14 Service d'urbanisme 1'292’617 41.23 1'825’600  0.00 1'825’600  0.84 \n\n15 Contrôle des finances de la VDL 1'007’767 0.41 1'003’900  0.80 1'011’900  0.46 \n\n DIRECTION 199'760’416 9.27 200'822’200  8.69 218'279'800  100.00 \n\n \n\n2.3 Les charges et les revenus par nature \n \n\n  \nCHARGES Comptes 2021 \n\nÉcart \nB2023 \n\nC2021 en \n% \n\nBudget 2022 \nÉcarts \nbudget \nen % \n\nBudget 2023 \nPart des \ncharges \n\n% \n\n30 Personnel 36'174'948 10.76 39'053'200  2.60 40'066’900  8.77 \n\n31 Biens, services, marchandises 8'869'325  1.71 8'972'400  0.54 9'020’600  1.98 \n\n33 Amortissements 5'182'080  59.34 5'937'400  39.07 8'257’000  1.81 \n\n35 \nDédommagements à des \ncollectivités publiques  304'009'481  7.46 307'602'000  6.21 326'702’000  71.54 \n\n36 Subventions accordées 61'278'727  5.06 63'949'100  0.67 64'378’200  14.10 \n\n \n\n38 Attributions aux réserves 284'958  -64.91 100'000  -  100’000  0.02  \n\n39 Imputations internes       8'296'515  -1.93 8'541'400  -4.74 8'136’300  1.78 \n\n  DIRECTION 424'096'033  7.68 434'155'500  5.18 456'661'000  100.00 \n\n \n \n\n  REVENUS Comptes 2021 \nÉcart \n\nB2023 \nC2021 en \n\n% \n\nBudget 2022 \nÉcarts \nbudget \nen % \n\nBudget 2023 \nPart des \nrevenus \n\n% \n\n41 Patentes, concessions 952'599  36.47 1'300'000  0.00 1'300'000  0.60 \n\n42 Revenus des biens 1'070'303  -54.90 482'700  0.00 482’700  0.22 \n\n43 Taxes, ventes, prestations facturées 5'160'771  -23.61 3'970'300  -0.71 3'942’300 1.81 \n\n45 \nDédommagement de collectivités \npubliques  190'349'589  \n\n \n\n11.04 193'892’800  9.02 211'372'400 96.84 \n\n \n\n48 Prélèvements sur les réserves      1'035'966  -100.00                       -      -  -        -  \n\n49 Imputations internes 1'191'188  -0.74 1'176'400  0.51 1'182'400 0.54 \n\n  DIRECTION 199'760'416 9.27 200'822'200  8.69 218'279'800  100.00 \n\n \n\n\n\nConseil communal de Lausanne - Commission des Finances                              Lausanne, le 28 novembre 2022 \n\n \n\n9 \n \n\n2.3.1 Personnel \nLes charges de personnel de la Direction sont en augmentation de 2.6%. En termes de personnel, la \nDirection passe de 255.975 ETP à 258.675, soit une augmentation de 2.7 ETP (contre une augmentation de \n9.35 ETP au budget 2022). \n\n \n\nSMun – Autorités +0.5 à 5.05 ETP \n\n7 municipaux \n\nSecrétariat des commissions \n\nSMun – Secrétariat municipal -1 à 65.9 ETP Transfert 1 EPT au SGCD pour \nl’UDPV \n\nSGCD +3.1 à 30.7 ETP UPDV et BDM \n\nCULT +1.1 à 45 ETP Pérennisation d’auxiliaires \n\nBAVL 52.925 ETP - \n\nURB 44.6 ETP - \n\nCFL -1 à 7.5 ETP Poste fermé et transfert à l’UAPI \n\n \n\n2.3.2 Amortissement \nAprès une baisse notable en 2022, les amortissements sont en augmentation de 40%, notamment pour \nPlateforme 10 (CULT12.331), malgré la fin de l’amortissement sur Beaulieu (SGCD11.331). \n\n2.3.3 Dédommagements à des collectivités publiques \nLes charges sont en augmentation de 6.21 % et les revenus en augmentation de 9.02%. \n\nLa budgétisation de ce poste est assez complexe et dépend de nombreux facteurs exogènes à la Ville. La \nprévision est calculée notamment sur l’évolution attendue de la capacité de financement de la ville mais \ncomme elle est mise en regard avec les capacités de financement des autres communes du canton \nsusceptibles d’évoluer, cela reste une prévision. \n\n \n\nSMUN102 et SMUN104 Comptes 2021 Budget 2022 Budget 2023 Écarts budget \n2022 – 2023 \n\n \n\n% \nSMUN102-351 Contribution au fonds de \npéréquation intercommunal 123'720'974.00 119'000’000 123'000’000 4'000’000 3.4 \n\nSMUN104-351 Participations au Canton 116'413'225.00 122'600’000 117'800’000 -4'800’000 -3.9 \n\nParticipation à la cohésion sociale 108'900'350.00 115'000’000 110'000’000 -5'000’000  \n\nRéforme policière 7'512'875.00 7’6000’000 7'800’000 200’000  \n\nSMUN104-351 Participation à des tiers  \nParticipation à des entreprises de transports 63'875'281.70 66'000’000 85'900’000 19'900’000 30.2 \n\n \n\nTotal 304'009'480.70 307'600’000 326'700’000 19'100’000 6.2 \n\n \n\nSMUN102-451 Comptes 2021 Budget 2022 Budget 2023 Écarts budget \n2022 – 2023 \n\n \n\n% \nFonds de péréquation intercommunal 204'787’749.54 213'000’000 230'400’000 17'400’000 8.2 \n\nCD 190 094 123.54 193 500 000 211 121 200 17 621 200  \n\nFIM 14 693 626.00 19 500 000 19 278 800 -221 200  \n\n \n\nTotal \n\n \n\n204'787’749.54 \n\n \n\n213'000’000 \n\n \n\n230'400’000 \n\n \n\n17'400’000 8.2 \n\n\n\nConseil communal de Lausanne - Commission des Finances                              Lausanne, le 28 novembre 2022 \n\n \n\n10 \n \n\n \n\nLes charges sont à hauteur de 326.7 mios (+6.2% soit +19.1 mios) et les revenus à 211 mios (+9.1% soit \n+17.6 mios) pour la Direction. \n\n2.3.4 Subventions \nUne stabilité est à noter dans les subventions de la Direction (+0.67%) à 64.4 mios. \n\n \n\nComptes 365 Budget 2022 Budget 2023 Écarts budget  \n2022 – 2023 \n\nSecrétariat Municipal  \n(102.365) \n\n1'009’300 1'043’100 33’800 \n\nSecrétariat Général  \n(11.365) \n\n10'043’000 9'441’600 -601’400 \n\nCulture  \n(12.365) \n\n52'120’800 53'153’000 1'032’200 \n\nBibliothèques et archives  \n(13.365) \n\n705’000 705’000 - \n\n3. Budget et commentaires par service \nLes budgets de chaque service ont été évalués et les points suivants nous semblent pertinents dans ce \nrapport. \n\n3.1 Secrétariat municipal (SMUN10 Autorités)  \n- Budget en augmentation de charge (+152K) principalement dû aux charges de personnel (+0.5 ETP \n\nSMUN100.301) et aux charges liées à Agir (SMUN100.318).  \nNote : La municipalité a refusé l’indexation des salaires appliquée à tous les employés de la ville en \nseptembre 2022. \n\n- Création du poste de chargé de recherche – secrétariat des commissions. \n- Investissements à voter pour la rénovation de la salle du Conseil Communal. \n \n\n3.2 Secrétariat municipal (SMUN10.1) \n- Budget en augmentation de charge (principalement effet de la péréquation).  \n- Les principales charges du service sont notamment (hors participations au canton SMUN104.351) : \n\no les salaires (SMUN102.301), \no les charges liées au protocole et aux évènements pour contribuer au dynamisme de la ville (prise \n\nen charge de certains types de réceptions et de manifestations au SMUN pour d’autres services \nde la ville) (SMUN102.317), \n\no les charges liées aux élections fédérales 2023 (SMUN102.300). \n- Les revenus sont constitués des amendes (Commission de police 1 mios SMUN102.437), émoluments \n\nadministratifs (410K SMUN102.431) mais surtout des participations du canton (en lien avec les directives \ncantonales SMUN102.451). \n\n- Mesure PSAF II : Suppression d’un poste d’huissier (poste non reconduit après un départ). \n- Transfert de postes pour créer les unités UDPV. \n \n\n3.3 Secrétariat général (SGCD) \n- Charges en baisse à 19.2 mios (-7.4% soit -1.5 mios) principalement dû à la fin d’amortissement \n\nMétamorphose et amortissements liés à Beaulieu SA (SGCD11.331) ainsi qu’au transfert de subventions \nen interne à CD et à SCS (SGCD11.365 et SGCD11.366). \n\n- Revenus également en baisse à 1mio (-11% soit -125K) par le transfert du financement de « Lausanne \nCapitale Olympique » par le FDD à SCS SGCD11.435). \n\n- Création d’une nouvelle unité UDVP (+ 3 ETP) qui reprendra une partie des tâches de monitoring \ntouristique qui était remplie par Lausanne Tourisme avant la crise du Covid (diminution du SGCD11.365 \nau profit du SGCD11.301 et SGCD11.318). \n\n- Renforcement du BDM (Bureau de développement et projet Métamorphose) (SGCD11.301). \n\n\n\nConseil communal de Lausanne - Commission des Finances                              Lausanne, le 28 novembre 2022 \n\n \n\n11 \n \n\n- Les cartes journalières CFF (revente à la population) sont dans le budget et le résultat devrait être juste \néquilibré après les années Covid qui ont entrainés des pertes. Le modèle actuel qui fait prendre un risque \néconomique à la ville (taux de revente à 90% avec une perte de 29K sur 2021) sera changé au niveau \nnational en 2024. (SGCD11.435). \n\n \n\n3.4 Culture (CULT) \n- Charges en hausse à 68.6 mios (+7.15% soit +4.6 mios) principalement dû à l’augmentation des charges \n\nd’amortissement (CULT12.331) et subventions (CULT12.365) et revenus en baisse à 0.54 mios (-7.9% \nprincipalement liés au déménagement du MUDAC (CULT12.451)). \n\n- Trois nouveaux projets : \no Théâtre de Vidy – Réouverture après rénovations et augmentation de la subvention pour \n\npermettre un renforcement de l’offre au public (CULT12.365), \no Maison Gaudard – Nouvelle subvention pour financer la gestion du bâtiment et le développement \n\ndu projet (CULT12.365), \no Jumeaux – Les bâtiments appartiennent à des propriétaires privés, les travaux ne sont pas gérés \n\npar la Ville / Charges de location,  recettes de sous-location (CULT12.365 et CULT12.439). \n- De nouveaux investissements avec la rénovation du Romandie et l’ouverture de comptes d’attente pour \n\nle Petit-Théâtre et la Collection de l’Art Brut. \n- L’impôt sur le divertissement est comptabilisé sur SE. Le Conseil Communal sera amené à se prononcer \n\nsur une suite (objet à voter 2023-2026) à donner au préavis 2010/17 déjà voté.  \n- Certaines institutions n’ont pas de convention signée quant aux subventions. Il n’existe pas de marche à \n\nsuivre précise. Le service tend à généraliser la conclusion de convention pour les subventions de plus de \nCHF 100'000.-. \n\nLes subventions aux six grandes institutions (CULT12.365) :  \n\nBudget 2023 Budget de fonctionnement Subvention de loyer \n\nBéjart Ballet 5'272’500  \n\nConservatoire de Lausanne 1'159’300 831’500 \n\nÉcole de musique Lausanne 1'202’000 639’280 \n\nOpéra de Lausanne 7'000’000 1'841’200 \n\nOrchestre de chambre de Lausanne 5'850’200  \n\nThéâtre de Vidy 7'450’000 923’700 \n\nNote : les subventions de loyer s’ajoutent au budget de fonctionnement \n\n \n\n Solde au 01.01.2021 Solde au 31.12.2021 \n\nFonds des arts plastiques 436’387 435’246 \n\n \n\n3.5  Contrôle des finances de la Ville de Lausanne (CFL) \n- Charges en baisse à 1.35 mios (-10%) principalement dû au transfert d’ETP (vers l’UAPI) (CFL15.301), \n\nrevenus stables à 1mio dû à la refacturation des audits communaux au Service des Finances et aux \nservices commercialisés (SIL, Eau) (CFL15.490). \n\n- Le mandat et les processus sont clairement définis et adaptés aux effectifs à disposition. \n \n\n3.6  Bibliothèques et archives de la Ville (BAVL)  \n- Budget stable avec des charges à 10.1 mios (+1.39%) dont la hausse est due à l’indexation et à la \n\nrequalification de certains postes (BAVL13.301). Revenus à 0.35 mios principalement dus aux amendes \n(167K BAVL13.439) et remboursement du canton (130K BAVL13.451). \n\n- Les prestations sont en évolution avec des effectifs plus ou moins constants sauf nouveaux postes créés \ndans le cadre du PL (requalification de postes, nouvelle organisation, apprentis). \n\n- Une démarche est en cours avec le canton pour une meilleure collaboration entre les bibliothèques \npubliques et scolaires malgré des objectifs différents d’un côté la découverte, l’accès et la promotion de la \nlecture plaisir, et de l’autre apprendre et suivre le plan d’étude romand). Démarche en lien avec le \n\n\n\nConseil communal de Lausanne - Commission des Finances                              Lausanne, le 28 novembre 2022 \n\n \n\n12 \n \n\nremboursement du Canton. \n- Objets à voter 2023-2026 pour le système d’archivage électronique pérenne (2022) et centre BD  \n\net bibliothèque de Montriond (2025). \n- Points ouverts quant au détail des 167K des amendes (BAVL 13.439). \n \n\n3.7 Urbanisme (URB) \n- Budget stable avec des charges à 7.6 mios (+1.66%) et des revenus à 1.8 mios principalement dus aux \n\npatentes (1.3 mios URB14.410). \n- Effectifs constants après la création de l’office des permis de construire en 2021 (par le regroupement de \n\ncertains postes LEA à URB). Par rapport aux délais de délivrance des permis – point relevé par la Cour \ndes comptes dans son rapport n°73 du 28.09.2021 – les commissaires ont noté que la priorité a été mise \nsur l’amélioration des processus plutôt que sur l’augmentation des effectifs. \n\n- Certains projets et activités ne sont pas dans le service URB (Pole Gare confié à LEA, Métamorphose \nsous SGCD, Commission immobilière sous SGCD, M3 sous MAP, Guichet cartographique sous CADA, \nPatrimoine administratif sous LEA). \n\n- Forte demande informatique de logiciels spécifique et pérennité de Goéland incertaine.  \n- Règlement des permis de construire en cours de révision pour tendre vers une facturation en fonction des \n\nprestations. \n- Mesure PSAF sur les contributions du service à des financements (URB14.318). \n\n*** \nAu vu des explications apportées ci-dessus, la sous-commission CD vous invite à accepter le budget 2023. \n\nLes commissaires : \n\n Eric Bettens (rapporteur)                      Pauline Blanc                                                \n\n \nLe rapport de la sous-commission est accepté par la Commission permanente des finances par 10 \noui, 0 non et 0 abstention. \n \nUn amendement au compte 12.365 « Aides et subvention à des institutions privées » est voté par \nla Commission des finances (voir chapitre 9. ci-dessous). Il s’agit d’une diminution de CHF \n200'000.- de la subvention versée à la Fondation Béjart-Ballet, soit de la part correspondant à \nl’école Rudra-Béjart. La commission des finances estime que cette part de la subvention doit être \nsuspendue tant que l’école demeure fermée.   \n \nAu vote, la COFIN propose d'accepter le budget amendé de la Direction CD par : \nOui : 7 \nNon : 3 \nAbstention : 4 \n\nElle vous recommande d'en faire de même. \n\n8.2. Sécurité et économie (SE)  \n\n1. Introduction \nRépartition budgétaire : \nLe budget de la Direction Sécurité et Économie est divisé entre six services. Le plus gros service est celui de \nl’eau, avec plus d’un tiers du budget (130Mio) pour environ 20% des effectifs (225.4 EPTS). Ce dernier génère \nplus de la moitié des revenus de l’entier de la Direction SE. \n\nLe deuxième plus gros service est le Corps de Police, avec un tiers du budget (111Mio) et environ 50% des \neffectifs (693 EPTS). Il génère des revenus pour la moitié de ses coûts (54 Mios). \n\n\n\nConseil communal de Lausanne - Commission des Finances                              Lausanne, le 28 novembre 2022 \n\n \n\n13 \n \n\nLe service de Protection et Sauvetage a un budget de 44Mio et génère des revenus de 25Mio, pour des \neffectifs s’élevant à 222.4 EPTS, tandis que le Service de l’Economie génère 20Mio de revenus pour un budget \nde 17Mio, avec 56.4 EPTS. \n\nLe service du Contrôle des Habitants, avec ses 5 Mios et 42 EPTS, est le plus petit avec le Secrétariat général \n(4Mio et 27 EPTS). \n\n \n\n \n\nComparatif 2022/2023 : \n\nLe budget global de la direction SE pour 2023 marque une continuité par rapport aux années précédentes, \nqu’il s’agisse de 2019, dernière année de référence précédant la pandémie de covid-19, ou de 2022, année \nayant déjà marqué un retour à la normale dans plusieurs activités du service.  \n\nLes légères hausses de charges, qui s’observent de façon analogue dans tous les services, sont compensées \npar une hausse plus substantielle des revenus, faisant passer l’excédent budgétaire de 79.5 Mio en 2022 à \n80.8 Mios en 2023. Les principaux revenus attendus pour la Direction devraient retrouver une situation \ncomparable à celle qui prévalait avant la pandémie, notamment s’agissant de la taxe sur le divertissement et \ndu revenu des amendes liées à la circulation routière. \n\nLes mouvements d’écritures aux montants les plus élevés sont pour la plupart liés à des opérations purement \ncomptables, dues au passage à l’outil de gestion ABACUS, entre 2022 et 2023, pour toute la comptabilité de \nla Ville. \n\n \n\n2. Budget de la Direction \n2.1  Les charges par service \n\n \n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\nCHARGES part des \ncharges %\n\nBudget 2023 Budget 2022 éc./bud. \n%\n\nComptes 2021\nécart \n\nbudget-\ncptes.%\n\n16 160 Secrétariat général           1.34 4 211 100           4 057 800           3.78 4 121 621.14           2.17 \n\n16 161 Taxis           0.26  807 000              884 100            -8.72  877 972.44         -8.08 \n\n17 17 Corps de police         35.42 111 068 900      110 427 900       0.58 100 693 340.33        10.30 \n\n18 18 Service de protection et sauvetage         14.18 44 463 500         40 479 500         9.84 39 247 267.10        13.29 \n\n19 19 Contrôle des habitants           1.67 5 235 800           5 010 100           4.50 5 303 131.75         -1.27 \n\n20 200 Commerces, manifestation, séjour           3.38 10 607 100         6 484 800        63.57 13 457 547.22       -21.18 \n\n20 203 Inhumations et incinérations           2.07 6 501 200           6 472 600           0.44 5 399 310.99        20.41 \n\n21 210 Eau potable         22.61 70 878 000         70 638 500         0.34 76 688 495.90         -7.58 \n\n21 211 Evacuation eaux claires et usées           8.90 27 894 400         26 407 000         5.63 25 814 317.16           8.06 \n\n21 212 Traitement des eaux usées         10.17 31 874 600         29 645 400         7.52 27 670 041.27        15.20 \n\nTOTAL      100.00 313 541 600      300 507 700  4.34     299 273 045.30 4.77          \n\n\n\nConseil communal de Lausanne - Commission des Finances                              Lausanne, le 28 novembre 2022 \n\n \n\n14 \n \n\n2.2 Les revenus par service \n\n \n\n \n \n\n2.3 Les charges par nature \n\n \n \n\n2.4 Les revenus par nature \n\n \n \n\n3. Le personnel \nLes effectifs du personnel n’ont pas subi de grands changements entre les exercices budgétaires 2022  \net 2023. Le total d’EPTs pour la Direction passe de 1265.32 à 1'268.62 (+3.3). Un poste de délégué-e \nresponsable de la problématique LGBTIQ+ est créé au sein du secrétariat général. Un CDD de chef de projet \nOdyssee est supprimé au sein du corps de police, quant 3 postes d’auxiliaires y sont pérennisés. Le Contrôle \n\nREVENUS part des \nproduits %\n\nBudget 2023 Budget 2022 éc./bud. \n%\n\nComptes 2021\nécart \n\nbudget-\ncptes.%\n\n16 160 Secrétariat général           0.28  641 900              600 900              6.82  699 615.20         -8.25 \n\n16 161 Taxis           0.28  660 800              660 800                  -    660 800.00               -   \n\n17 17 Corps de police        23.15 53 886 000        54 119 800       -0.43 44 453 993.93        21.22 \n\n18 18 Service de protection et sauvetage        10.86 25 279 300        21 175 500      19.38 21 162 584.53        19.45 \n\n19 19 Contrôle des habitants           0.56 1 312 500           1 270 500           3.31 1 537 197.77       -14.62 \n\n20 200 Commerces, manifestation, séjour           6.74 15 698 000        11 303 800      38.87 8 593 527.77        82.67 \n\n20 203 Inhumations et incinérations           1.92 4 467 800           4 961 800         -9.96 4 316 570.17          3.50 \n\n21 210 Eau potable        30.53 71 058 000        70 818 500         0.34 76 868 495.90         -7.56 \n\n21 211 Evacuation eaux claires et usées        11.98 27 894 400        26 407 000         5.63 25 814 317.16          8.06 \n\n21 212 Traitement des eaux usées        13.69 31 874 600        29 645 400         7.52 27 670 041.27        15.20 \n\nTOTAL      100.00 232 773 300      220 964 000  5.34     211 777 143.70 9.91         \n\nEXCÉDENT DE CHARGES 80 768 300        79 543 700    87 495 901.60\n\nCHARGES\npart des \ncharges \n\n%\nBudget 2023 Budget 2022 éc./bud. \n\n%\nComptes 2021\n\nécart \nbudget-\ncptes.%\n\n30 Personnel      55.11        172 799 700   172 684 700       0.07 161 191 327.32          7.20 \n\n31 Biens, services, marchandises      20.63          64 681 300     60 129 800       7.57 59 533 293.39          8.65 \n\n33 Amortissements      10.10          31 674 600     30 838 900       2.71 23 745 536.52        33.39 \n\n35 Dédom. à collect. publiques        1.59            4 978 000           960 500  418.27  960 343.65      418.36 \n\n36 Subventions accordées        0.21                672 800           652 800       3.06 2 101 011.20       -67.98 \n\n38 Attributions aux réserves        1.04            3 269 800        5 808 400   -43.71 23 694 665.12       -86.20 \n\n39 Imputations internes      11.31          35 465 400     29 432 600     20.50 28 046 868.10        26.45 \n\nTOTAL    100.00 313 541 600       300 507 700        4.34 299 273 045.30          4.77 \n\nREVENUS\npart des \ncharges \n\n%\nBudget 2023 Budget 2022 éc./bud. \n\n%\nComptes 2021\n\nécart \nbudget-\ncptes.%\n\n40 Impôts        4.09            9 510 000        5 100 000     86.47 3 361 395.15     182.92 \n\n41 Patentes, concessions        0.31                716 000           707 000       1.27  819 974.85      -12.68 \n\n42 Revenus des biens        1.81            4 204 100        4 095 800       2.64 4 108 024.34          2.34 \n\n43 Taxes, ventes et prest. \nfacturées      59.40        138 257 800   138 832 000      -0.41 140 797 313.97         -1.80 \n\n45 Dédommag. de collect. \npubliques      10.78          25 096 700     24 476 600       2.53 23 199 366.78          8.18 \n\n46 Subventions acquises        0.02                  40 000           148 000   -72.97  162 866.59      -75.44 \n\n48 Prélèvements sur les \nréserves        7.92          18 432 400     15 435 500     19.42 9 053 344.99     103.60 \n\n49 Imputations internes      15.69          36 516 300     32 169 100     13.51 30 274 857.03        20.62 \n\nTOTAL    100.00 232 773 300       220 964 000        5.34 211 777 143.70          9.91 \n\n\n\nConseil communal de Lausanne - Commission des Finances                              Lausanne, le 28 novembre 2022 \n\n \n\n15 \n \n\ndes habitant-e-s récupère 2.5 EPTs transférés du Service de protection et sauvetage. Le service de l’économie \ngagne un EPT, dont la moitié constitue un transfert depuis le Corps de police, alors que l’autre est accordé \ndans le cadre du processus de pérennisation des auxiliaires. \n\nLes mouvements du personnel par services sont détaillés dans le tableau ci-dessous : \n\n \n\n \n4. Budget et commentaires par service (Renseignements complémentaires) \n\n16    Secrétariat général de la sécurité et de l'économie \n\n160   Secrétariat général \nLa pérennisation de l’engagement des agent-e-s d’accueil, en particulier pour l’Espace de consommation \nsécurisé, est un point important de ce budget pour le secrétariat général SE. \n\n161   Taxis \n\n17    Corps de police \n\nL’augmentation du nombre d’aspirant·e·s engagé·e·s par le corps de police constitue une réponse au noombre \nimportant de postes vacants au sein du service. L’objectif est de passer d’un pool de 23 aspirant·e·s à plus de \n30 ces prochaines années.  \n\nLe projet ODYSSEE de renouvellement des outils informatiques constitue un fait marquant du budget 2023 et \nun point important de la réorganisation des services de police pour l’année à venir. \n\n \n\n \n\n\n\nConseil communal de Lausanne - Commission des Finances                              Lausanne, le 28 novembre 2022 \n\n \n\n16 \n \n\n18  Service de protection et sauvetage \n\nLes montants de facturations internes au sein des SPSL sont en augmentation, du fait de l’introduction des \ncoûts induits dans l’évaluation des prestations. \nProjet VIDIS 20-25 : \n\nLes autorités communales de l’agglomération lausannoise, en partenariat avec l’ECA, ont souhaité revoir la \nrépartition des interventions liées à la défense incendie. En effet, actuellement les interventions sont \nassurées dans certaines communes par des sapeurs-pompiers volontaires, dont la disponibilité toujours plus \nrestreinte met en péril la sécurité publique. Dans ce contexte, les différents syndics/municipaux se sont \nrencontrés pour aborder cette problématique sous l’angle stratégique, afin de veiller au maintien des \nprestations visant la protection de la population, des animaux et de l’environnement. C’est ainsi que le projet \nVIDIS 20-25 (« vision intégrée de la défense incendie et secours de l’agglomération lausannoise 2020-\n2025 ») a vu le jour. Une analyse de l’état actuel a été effectuée, ainsi qu’une proposition de nouvelle \norganisation permettant de pallier les carences constatées et de garantir le respect des standards de \nsécurité en optimisant le dispositif actuel. \n\nDifférents scénarii ont été analysés, tant dans l’organisation que sur les mesures mises en place pour agir \nen intervention. \n\nTrois scenarii ont été envisagés : \n\n1. Statu quo \n\nCette variante fut de fait abandonnée, partant du principe que la réorganisation actuelle découle précisément \ndu fait que les volontaires sont de moins en moins disponibles en journée. \n\n2. Centralisation complète sur le SDIS Lausanne-Epalinges (SPSL) \n\nDiscutée avec les conseillers municipaux et les Commandants des SDIS concernés, cette variante a été \nl’objet d’un blocage politique. Elle n’a de ce fait pas été creusée plus avant. \n\n3. Variante dite jour/nuit \n\nC’est cette dernière variante qui a finalement été retenue car elle permet de pallier aux carences du système \nactuel et garantit le respect des standards de sécurité en optimisant le dispositif actuel. \n\nLe projet VIDIS impactera l’organisation du SPSL, puisque les sapeurs-pompiers professionnels de la Ville \ninterviendront sur l’ensemble du territoire de l’agglomération en qualité de primo-intervenant durant la \njournée, en semaine. Cet aspect oblige donc à revoir l’effectif disponible en journée, ce qui a un impact sur \nla planification (temps de repos obligatoire à respecter, congés, absences…). Cette nouvelle planification \npermettra également de moins faire appel au système de réalarme, générant de nombreuses heures \nsupplémentaires au personnel concerné. \nLes sapeurs-pompiers professionnels doivent être prêts en toute circonstance. Pour cela, ils doivent \nmaîtriser les gestes techniques indispensables à la gestion de tout type de missions, connaitre précisément \nles véhicules d’intervention et leurs outils. La formation continue est donc indispensable. Elle est d’ailleurs \nrèglementée et suivie en terme qualitatif. Ce temps obligatoire dédié à la formation est donc également à \nintégrer dans la planification, tout en revoyant la régularité des formations au vu du changement de planning. \nSur le plan opérationnel, les sapeurs-pompiers professionnels assureront en tant que primo-intervenants \ntoutes les interventions de l’agglomération lausannoise, de 6h30 à 18h30 du lundi au vendredi, et cela tout \nen garantissant les missions cantonales connues à ce jour. Pour le solde des journées et les week-ends, les \nmissions actuelles continueront d’être assurées selon les mêmes standards. \nEn lieu et place d’un nombre de sapeurs-pompiers présents de manière lissée sur 24 heures et 7 jours par \nsemaine, le nombre est légèrement diminué en nuit et en week-end pour être augmenté en journée de \nsemaine. Toutefois, ce processus a pu être opéré sur un effectif global constant.  \nLes effectifs minimaux ont été définis en tenant compte tant des bases légales existantes, que d’une analyse \nde risques complète afin d’assurer le socle sécuritaire de base. \nL’entrée en vigueur du dispositif VIDIS est planifiée au 1er janvier 2023 \n\n19    Service du contrôle des habitants \nLe service voit sa charge de travail augmenter du fait de la dématérialisation de certaines prestations et du \ndéveloppement de la cyberadministration. Ces mesures facilitent et améliorent les services à la population, \nmais demandent plus de travail, notamment en lien avec l’augmentation du nombre de courriels traités par le \npersonnel. Le CH a ainsi traité 78’000 mails en 2021, contre 55'000 en 2020 et 20'000 en 2019. \n\n\n\nConseil communal de Lausanne - Commission des Finances                              Lausanne, le 28 novembre 2022 \n\n \n\n17 \n \n\n20     Service de l’économie \n\n200   Commerce, manifestations, séjour \n\n203   Office des prestations funéraires lausannois (OPFL) \n\n \n21     SERVICE DE L’EAU \n\n210   Eau potable \n\nL’augmentation des coûts d’installation et d’entretien du réseau, consécutifs de l’augmentation des tarifs des \nprestations de tiers et des coûts des matières premières, devrait pouvoir être compensée par l’utilisation \nd’une partie des fonds de réserve pour les cinq années à venir. Au-delà, il n’est pas garanti que les tarifs \npuissent être maintenus. \n \n211   Evacuation des eaux claires et usées \nDu fait de l’augmentation des tarifs de prestations de tiers et des coûts des matières premières, une \naugmentation des taxes pour l’assainissement des eaux claires et usées semble vraisemblable dans les \nannées à venir. \n \n212 Traitement des eaux usées \n \n\n5. Observations \n \n6. Conclusion \n\nDans l’ensemble, le budget de la Direction Sécurité et économie a retrouvé le chemin de la politique \nbudgétaire prévue par le programme municipal de législature, après deux années d’écarts dûs à la \npandémie de covid-19. L’année 2023 s’annonce donc comme une période de stabilité et de continuité pour \nses services. \n\nNous remercions chaleureusement Mme Felley pour l’organisation de ces visites et M. Emmanuel Ravaz \npour le suivi financier et pour les précieux éclaircissements apportés à nos interrogations. Nos \nremerciements s’adressent également aux différents cheffes et chefs de services, ainsi qu’à leurs \ncollaborateurs·trices des comptabilités du service pour leur disponibilité et pour les renseignements détaillés \net clairs qu’ils·elles ont pu fournir. \n\n*** \nAu vu des explications apportées ci-dessus, la sous-commission SE vous invite à accepter le budget 2023. \n\nLes commissaires : \n\n Pierre Conscience (rapporteur)                      Mountazar Jaffar                                                \n\n     \n\n \n\nLe rapport de la sous-commission est accepté par la Commission permanente des finances par 11 oui,  \n0 non et 0 abstention. \n\nAu vote, la COFIN propose d'accepter le budget de la Direction SE par : \n\nOui : 9 \n\nNon : 3 \n\nAbstention : 3 \n\nElle vous recommande d'en faire de même. \n\n\n\nConseil communal de Lausanne - Commission des Finances                              Lausanne, le 28 novembre 2022 \n\n \n\n18 \n \n\n8.3 Sports et cohésion sociale (SCS) \n\n1. Introduction \nLors de la visite des services de la Direction SCS, qui a eu lieu le 13 octobre 2022, ainsi que la rencontre \navec la directrice le 1er novembre, la sous-commission a posé de nombreuses questions; toutes ont obtenu \ndes réponses précises et détaillées. La sous-commission a ainsi pu s’assurer que le budget de la direction a \nété établi sur la base des comptes 2021, en tenant compte de l’évolution des comptes 2022 et des directives \nmunicipales. Ces directives visent un budget dont les augmentations de charges doivent être compensées.  \n\n2. Budget de la Direction \nComme le montrent les tableaux ci-dessous, en comparaison du budget 2022 sans les crédits \nsupplémentaires: \n\n• les charges sont en augmentation de 0.94 % et se montent, pour 2023 à CHF 156'117'800 (2022: \nCHF 154'661'200)   \n\n• Les revenus prévus présentent une baisse de 2.25 % par rapport au budget 2022 et se montent à \nCHF 80'244'000 (2022 : CHF 82'093'000). Ceux-ci sont par contre en augmentation (+ 8.68 %) par \nrapport aux comptes 2021. \n\nL’excédent de charge prévu de la direction des Sports et de la cohésion sociale s’élève à CHF 75'873'800.00. \n\nLa hausse des charges est due essentiellement à l’augmentation, par le Service des Sports de la subvention \npour couverture de déficit du Centre Sportif de Malley, de près CHF 1’400’000 ainsi que du transfert de la \nsubvention «rabais tl zones foraines » du SGCD au SAS dans le cadre de la mesure « rabais tl» du plan climat \n(CHF 35'000.-) \n\nLa diminution des recettes est principalement attribuable à la baisse du financement cantonal concernant les \ndossiers RI. Ceux-ci ont diminué de 5 %. Cette diminution qui n’est pas uniquement observable à Lausanne \ntémoigne d’une baisse relative du recours à l’aide sociale ainsi qu’à l’assurance chômage. \n\n• Le nombre de dossiers RI continue à baisser et le SSL doit ajuster les postes de travail en fonction. \nLe canton garantit la diminution de postes par des départs naturels. L’ajustement des postes à la \nbaisse est possible avec quelques difficultés. Pour certains postes, il y a des départs naturels \npermettant l’ajustement, mais le SSL procède également à des démarches d’optimisation de \nl’allocation des ressources. Pour 2022, la baisse estimée se situe à environ 5% et le financement du \ncanton est réduit en conséquence. \n\n• Dans le cadre budgétaire l’effet est le suivant. Les postes restent budgétisés mais ne peuvent être \noccupés étant donné qu’il n’y a pas de financement pour ce faire. \n\n \n\n2.1 Les charges par service \n\n    CHARGES \npart des \ncharges \n\n% \nBudget 2023 Budget 2022 éc./bud \n\n% Comptes 2021 éc/budget/ \ncptes% \n\n22  Secrétariat général SCS 2.93 4'579’800 4'398’900 4.11 4'189'389.74 9.32 \n23  Service des sports 30.78 48'049’200 46'794’500 2.68 45'932'734.21 4.61 \n24 240 Social – Direction et support 2.87 4'475’000 3'493’600 28.09 3'016'967.29 48.33 \n\n  241 Social – Prestations \ncommunales 11.85 18'499’300 17'884’100 3.44 15'160'346.67 22.02 \n\n  242 \nSocial – Subventions aux \ninstitutions et aides \nindividuelles \n\n7.39 11'541’800 12'424’800 -7.11 12'846'088.46 -10.15 \n\n  243 Social – Prestations \ncantonales subventionnées 16.70 26'076’200 27'739’900 -6.00 25'115'612.33 3.82 \n\n\n\nConseil communal de Lausanne - Commission des Finances                              Lausanne, le 28 novembre 2022 \n\n \n\n19 \n \n\n25 250 Travail – Administration du \nservice du travail 1.55 2'413’900 2'401’200 0.53 2'392’177.42 0.91 \n\n 251 Travail – Inspection du travail \nLausanne 0.67 1'039’500 1'014’700 2.44 843’511.86 23.23 \n\n 252 Travail - Office régional de \nplacement 6.51 10'155’700 10'679’300 -4.90 10'421'496.68 -2.55 \n\n  253 Travail - Unité spécialisée \nORP-CSR 2.14 3'343’700 3'584’200 -6.71 3’571'709.62 -6.38 \n\n  254 Travail - Emploi Lausanne 6.23 9'721’000 9'155’200 6.18 8'300'245.84 17.12 \n\n26  Service des assurances \nsociales 10.39 16'222’700 15'090’800 7.50 9'770'416.75 66.04 \n\n    DIRECTION 100.00 156'117’800 154'661’200 0.94 141'560'696.87 10.28 \n \n \n\n2.2 Les revenus par service \n\n    REVENUS \npart des \ncharges \n\n% \nBudget 2023 Budget 2022 éc./bud. \n\n% Comptes 2021 \nécart \n\nbudget-\ncptes.% \n\n22  Secrétariat général SCS 1.52 1'223’300 1'141’400 7.18 1'334'267.54 -8.32 \n23  Service des sports 5.70 4'575’900 4'683’700 -2.30 3'785'635.37 20.88 \n24 240 Social – Direction et support 3.28 2'631’600 1'645’600 59.92 1'861'457.92 41.37 \n\n  241 Social – Prestations \ncommunales 16.02 12'852’700 12'583’500 2.14 10'676'654.17 20.38 \n\n  242 \nSocial – Subventions aux \ninstitutions et aides \nindividuelles \n\n2.70 2'163’800 2'087’100 3.67 2'072'090.74 4.43 \n\n  243 Social – Prestations \ncantonales subventionnées 28.02 22'482’500 25'214’700 -10.84 25'668'215.31 -12.41 \n\n25 250 Travail – Administration du \nservice du travail 0.64 515’600 516’900 -0.25 511'705.96 0.76 \n\n 251 Travail – Inspection du travail \nLausanne 0.33 262’000 224’000 16.96 285'393.84 -8.20  \n\n 252 Travail - Office régional de \nplacement 12.57 10'083’800 10'604’700 -4.91 10'348'775.20 -2.56 \n\n  253 Travail - Unité spécialisée \nORP-CSR 4.14 3'322’800 3'563’500 -6.75 3'552'073.52 -6.45 \n\n  254 Travail - Emploi Lausanne 10.50 8'426’700 8'041’600 4.79 7'711'438.75 9.28 \n\n26  Service des assurances \nsociales 14.58 11'703’300 11'786’300 -0.70 6'028'803.40 94.12 \n\n    DIRECTION 100.00 80'244’000 82'093’000 -2.25 73'836'511.72 8.68 \n\n \n\n 2.3 Les charges par nature \n\n  \nCHARGES part des \n\ncharges % Budget 2023 Budget 2022 éc./bud % Comptes 2021 \nécart \n\nbudget-\ncptes.% \n\n30 Autorités et personnel 49.02 76’534’600 76'237’900 0.39 70'408'693.25 8.70 \n31 Biens, services, marchandises 15.46 24'137’800 23'825’100 1.31 21'226'725.57 13.71 \n33 Amortissements 6.10 9'528’300 9'671’300 -1.48 10'386'276.12 -8.26 \n36 Aides et subventions  20.98 32'753’500 31'600’500 3.65 26'228'064.96 24.88 \n\n\n\nConseil communal de Lausanne - Commission des Finances                              Lausanne, le 28 novembre 2022 \n\n \n\n20 \n \n\n38 Attribution aux fonds et aux \nfinancements spéciaux 0.00 0 0 0.00 621'983.39 -100.00 \n\n39 Imputations internes 8.43 13'163’600 13'326’400 -1.22 12'688'953.58 3.74 \n                \n  DIRECTION 100.00 156'117'800 154'661’200 0.94 141'560'696.87 10.28 \n\n \n\n2.4 Les revenus par nature \n \n\n  REVENUS \npart des \ncharges \n\n% \nBudget 2023 Budget 2022 éc./bud \n\n% Comptes 2021 \nécart \n\nbudget-\ncptes.% \n\n42 Revenus du patrimoine 2.77 2'223’500 1'840’300 20.82 1'797'589.25 23.69 \n\n43 Taxes, émoluments, produits de \nventes 21.32 17'107’300 17'541’700 -2.48 11'374'042.48 50.41 \n\n45 Participations et remboursements  71.00 56'975’500 58'995’500 -3.42 56'816'913.38 0.28 \n46 Subventions  3.49 2'799’100 2'742’400 2.07 2'757'746.00 1.50 \n\n48 Prélèvements sur les fonds et \nfinancements spéciaux 0  0 0 0.00 84'660.45 -100.00 \n\n49 Imputations internes 1.42 1'138’600 973’100 17.01 1'005'560.16 13.23 \n               \n  DIRECTION 100.00 80'244’000 82'093’000 -2.25 73'836'511.72 8.68 \n\n \n\n3. Le personnel \nPour le budget 2023, les effectifs globaux de la direction augmentent légèrement, de 1.95 EPT, passant de \n617.0625 EPT à 619.0125 EPT. \n\n 220. Secrétariat Général (SGSCS) :19.9 EPT \n• + 0,5 EPT pour augmenter le taux d’activité du conseiller en communication (transfert de SAS.)  \n• + 0,5 EPT pour pallier à l’augmentation des demandes de naturalisation, compensé par les \n\némoluments. \n 230. Service des Sports (Sports) : 89,7125 EPT \n• + 1,35 EPT dans la démarche de pérennisation d’auxiliaires \n• + 1,5 EPT  pour la nouvelle Unité Sport associatif \n\n 240. Service Social (SSL) : 270.35 EPT \n• Le nouvel outil informatique ABACUS, a donné au service l’opportunité de mettre à jour le plan \n\ncomptable, beaucoup d’EPT sont ainsi transférés dans de nouvelles rubriques comptables dans le \nbudget 2023. Cette réorganisation comptable, peut aussi créer d’autres écarts dans le budget 2023. \n\n• - 0,3 EPT par un transfert aux SAS des courses de loisir pour PMR. Toutes les subventions aux \ntransports et à la mobilité (plan climat) sont ainsi regroupées au sein du SAS.  \n\n• - 1,4 EPT à l’unité juridique dû à la reprise de la tâche par le canton. \n 250. Service du Travail (ST) : 165,85 EPT \n• - 6,3 EPT à l’ORP dus aux variations en fonction du turnover et de la baisse du recours à l’assurance \n\nchômage \n• + 0,4 EPT pour renforcer l’inspection du travail qui a augmenté le nombre de contrôles. \n\n\n\nConseil communal de Lausanne - Commission des Finances                              Lausanne, le 28 novembre 2022 \n\n \n\n21 \n \n\n• + 1 EPT dans la démarche de pérennisation d’auxiliaires \n• + 2,2 EPT pour réaliser les nouvelles mesures d’insertion. \n• On remarque aussi quelques valorisations de parties vacantes de postes disponibles au plan des \n\npostes. \n 260. Service des Assurances Sociales (SAS) : 73.2 EPT \n• + 1,5 EPT dans le cadre des PC familles, entièrement financé par le canton. \n• + 0,3 EPT transféré du SSL \n• - 0,5 EPT transféré au SGSCS \n\n \n\n4.  Budget et commentaires par services \nComme pour tous les services, le budget 2023 est un peu bousculé par le nouvel outil de gestion ABACUS. \n\n 220. Secrétariat Général (SGSCS) \n• Les demandes de naturalisation ont fortement augmenté, d’où la nécessité de personnel \n\nsupplémentaire compensé par les émoluments. \n 230. Service des Sports (Sports) \n• Le subventionnement pour la couverture de déficit du CSM est encore en hausse pour 2023.Ce déficit \n\ndiminuera dès 2024 suite aux amortissements. \n• La baisse des recettes due à la fermeture de Mont Repos est quasiment compensée par la ré-\n\nouverture de Montchoisi. \n• La nouvelle Unité Sport Associatif est renforcée, permettant de mettre en œuvre l’engagement de la \n\nMunicipalité en faveur de l’égalité entre les genres, grâce au plan d’action "Femmes et Sports". \n\n 240. Service Social (SSL) \n\n• Le SSL a saisi l’opportunité du nouvel outil de gestion pour réorganiser complètement son plan \ncomptable, d’où les nombreux "transferts internes d’EPT" dans de nouvelles rubriques comptables. \n\n• 76 % du SSL, effectif et coûts, concerne le centre social régional, qui est l’autorité d’application du RI \net de l’appui social, financé intégralement par le canton. Le financement est basé sur les dossiers RI \nfinancés, vu que ceux-ci sont à la baisse, env 5%, le financement du canton est réduit. \n\n• Une subvention supplémentaire du canton pour l’Espace de consommation sécurisé (ECS) allège la \nsubvention communale. Elle permet de créer une nouvelle rubrique « projet addiction » de CHF \n410'000.- pour l’expérience pilote cannabis ainsi que des mesures dans le cadre de la politique de \nréduction des risques et de l’hébergement d’urgence, et de consacrer CHF 40’000.- à une recherche \nsur le projet pilote cann-L.. \n\n• Le nombre de dossiers RI diminue mais pas la précarité, c’est pour cela que différentes augmentation \nde subventions ont été effectuées pour soutenir l’aide alimentaire dont les besoins sont en \naugmentation (CA-RL, samedi du partage, la Soupe populaire.) \n\n• Le budget du Sleep-In est également adapté pour répondre à leurs besoins. \n• La prise en charge des "courses de loisirs pour les personnes à mobilité réduite" a été transférée au \n\nbudget de SAS \n 250. Service du Travail (ST) \n• Le budget 2023 du Service du Travail ne présente pas de changement particulier. \n\n\n\nConseil communal de Lausanne - Commission des Finances                              Lausanne, le 28 novembre 2022 \n\n \n\n22 \n \n\n• Un surcroît de contrôles par l’inspection du travail nécessite d’augmenter le taux d’emploi d’un \ninspecteur. \n\n• Une annonce tardive de la Direction Générale de l’Économie et du Marché du travail,  (DGEM) quand \nà la baisse du financement cantonal pour les mesures d’insertions n’a pas pu être prise en compte \ndans le budget 2023, ce qui laisse présager une différence non négligeable entre le budget et les \ncomptes. \n\n 260. Service des Assurances Sociales (SAS) \n• Toutes les subventions aux transports et à la mobilité (plan climat et courses de loisirs pour personnes \n\nà mobilité réduite) sont dorénavant regroupées au sein du SAS, ce qui augmente passablement les \ncharges du budget 2023 de ce service. \n\n5. Observations \n• Le budget de la direction SCS conserve une certaine stabilité même face une évolution toujours incertaine \n\ndu chômage et du social. Il est bon de rappeler que plus de 3/4 des coûts et du personnel du SSL dépend \net est financé intégralement par le canton et ce en fonction de la conjoncture et qu’il faut jongler avec les \nprévisions. \n\n• Des transferts de charges du SSL vers SAS, se sont mises en place afin de regrouper les subventions \nliées aux transports. \n\n• Les activités dans Halles sportives de Beaulieu battent leur plein tandis que la nouvelle Unité Sport \nAssociatif laisse présager une ville de Lausanne encore plus sportive  et en pleine santé. \n\n• Malgré la baisse du recours au RI à l’assurance chômage, 42% de la population lausannoise touche le \nsubside pour l’assurance maladie \n\n6.  Conclusion \nNous tenons à remercier ici Madame Émilie Moeschler, Directrice des Sports et de la cohésion sociale, \nMesdames Christelle Joly et Judith Bovay, cheffes de service, Messieurs Patrice Iseli, Olivier Rémy et Michel \nCambrosio Redmer, chefs de service, ainsi que Mme Marie-Noëlle Domon-Aubort, adjointe à la secrétaire \ngénérale (SGSCS),  M. Olivier Savary, adjoint au chef de service (ST),  M. Jérôme Savary, adjoint à la cheffe \nde service et M. Fotis Amarantidis, collaborateur finances (SSL), M. Laurent Lanz, adjoint au chef de service \n(SAS) ainsi que M. Yves Robert, adjoint au chef de service des Sports, pour la qualité des renseignements \nfournis à la sous-commission.   \n\n*** \n\nAu vu des explications apportées ci-dessus, les soussignés, membres de la sous-commission chargées de \nl’examen du budget 2023 de la direction des sports et de la cohésion sociale, vous recommandent dès lors \nson adoption. \n\nLes commissaires : \n\nAnne Berguerand (rapportrice)    Johann Dupuis \n\n \nLe rapport de la sous-commission est accepté par la Commission permanente des finances par 12 oui, 0 \nnon et 0 abstention. \n\nUn amendement au compte 242.365 « aides et subventions à des institutions privées » est voté par la \ncommission. Il s’agit d’une augmentation de la subvention versée à la Communauté d’intérêt pour la formation \nde base des adultes (CIFEA) de CHF 100'000.- (voir chapitre 9 ci-dessous).  \n \n\nAu vote, la COFIN propose d'accepter le budget amendé de la Direction SCS par : \n\nOui : 9 \n\nNon : 2 \n\nAbstention : 4 \n\nElle vous recommande d'en faire de même. \n\n\n\nConseil communal de Lausanne - Commission des Finances                              Lausanne, le 28 novembre 2022 \n\n \n\n23 \n \n\n8.4 Logement, environnement et architecture (LEA)  \n\n1. Introduction \nLe budget 2023 de la direction LEA a été examiné les 18 et 19 octobre 2022 en présence de Mme Nathalie \nBovey, Cheffe comptable de la Direction LEA, ainsi que des Chef·fe·s de service et/ou de leurs collaboratrices \net collaborateurs. \n\nLes personnes rencontrées sont les suivantes : \n\n- Secrétariat général : M. Jeremias Blaser, Secrétaire général \n- Architecture et logement : M. Harold Wagner, Architecte adjoint de la cheffe de service, et M. David \n\nCagliesi, Responsable support et développement  \n- Cadastre : M. Sébastien Monnier, Chef de service \n- Gérances : M. Ahmet Salyador, Adjoint au chef de service, et Mme Muriel Burri, Responsable \n\nFinances et informatique \n- Parcs et domaines : M. Etienne Balestra, Chef de service, et M. Stéphane Peruzzo, Adjoint au chef \n\nde service \n- Organisation et informatique : Mme Julia Aymonier, Cheffe de service, et M. Jean-Paul Pinon, \n\nResponsable financier \n\nMadame la Conseillère municipale Natacha Litzistorf, Directrice du logement, de l'environnement et de \nl'architecture a été rencontrée en date du 26 octobre 2022, accompagnée de Mme Nathalie Bovey et de M. \nJeremias Blaser. \n\nLe projet de budget 2023 de la direction du logement de l’environnement et de l’architecture s’inscrit dans la \ncontinuité des années précédentes. Nous avons constaté une augmentation des charges de 1.01 %, \ncompensée par une augmentation réjouissante des revenus de 3.12%. \n\nCette progression des revenus est principalement due à l’encaissement de loyers supplémentaires liés à \nl’acquisition par la Ville d’immeubles préemptés, ainsi qu’au démarrage des redevances de droits de superficie \npour les Plaines-du-Loup. \n\nL’augmentation des charges est également partiellement liée au développement des Plaines-du-Loup, avec \nle démarrage des aides à la pierres prévue dans le courant de l’année 2023. Une augmentation du budget du \nSOI est par ailleurs budgétée en raison de l’internationalisation de certains frais de développement et de \nmaintenance des logiciels, auxquels s’ajoute une augmentation globale des tarifs des licences. \n\nA noter que le budget 2023 est le premier réalisé sur la base du nouveau logiciel de comptabilité Abacus. \n\n2. Budget 2023 de la direction  \n2.1 Charges par service \n\n \n\n27 4010 Secrétariat général LEA 3.33 5'597'700             5'225'200       7.13 4'872'678.08 14.88\n28 4100 Cadastre 2.91 4'893'200             4'921'800       -0.58 4'620'360.98 5.91\n30 4400 Architecture et logement 8.17 13'744'600           13'004'000     5.70 5'064'468.73 171.39\n31 4510 Parcs et domaines 28.22 47'477'700           47'498'400     -0.04 46'401'401.46 2.32\n29 4900 Gérances 40.13 67'516'900           67'676'500     -0.24 74'124'631.73 -8.91\n32 4910 Organisation et informatique 17.24 28'998'800           28'228'100     2.73 28'788'220.93 0.73\n\nDIRECTION 100.00 168'228'900         166'554'000   1.01 163'871'761.91 2.66\n\nécart %\nB2023/B2022 Comptes 2021ABACUS GEFI CHARGES part des charges \n\n%\n Budget 2023  Budget 2022 écart %\n\nB2023/C2021\n\n\n\nConseil communal de Lausanne - Commission des Finances                              Lausanne, le 28 novembre 2022 \n\n \n\n24 \n \n\n2.2 Revenus par services \n\n \n\n2.3 Charges par nature \n\n \n\n2.4 Revenus par nature \n\n \n\n3. Personnel \n\nDe manière générale, nous constatons une baisse des ETP de 564.3 en 2022 à 561.0 pour le budget 2023. \n\nDans le cadre du projet « Synergie », les activités de logistique et de support ont été transférées du Service \ndes Parcs et Domaines (SPADOM) au Service Achat & Logistique Ville de Lausanne (SALV). 13.8 ETP sont \nconcernés. En échange, le SPADOM a récupéré les 6.0 ETP des activités de menuiserie en provenance du \nService de la mobilité et de l’aménagement des espaces publics (MAP). \n\n4. Commentaires par service complétant les renseignements complémentaires \n\n401. Secrétariat général (SGLEA) \n\nTransfert de 2 ETP, en provenance du Service d'architecture et du logement, dans le cadre de la création de \nl’unité Prévention des accidents. \nLa diminution du compte 318500 s’explique par la suppression au SGLEA des prestations de tiers liées à la \nrestauration collective durable, car elles figurent déjà au budget de la Direction Enfance, jeunesse et quartiers. \nComme en 2022, aucun montant relatif à problématique de la Dioxine n’a été prévu dans le cadre du budget \n2023.  Si les estimations financières sont un peu plus concrètes qu’il y a 12 mois, les décisions aux niveaux \nfédéral et cantonal ne sont pas encore connues. Il n’est par conséquent pas possible d’estimer les coûts à \ncharge de la commune. \n\n401 4010 Secrétariat général LEA 1.62 2'233'500 2'184'100 2.26 605'510.57 268.86\n410 4100 Cadastre 5.66 7'804'800 7'700'200 1.36 7'635'304.90 2.22\n440 4400 Architecture et logement 1.80 2'478'600 2'158'800 14.81 156'859.39 1'480.14\n451 4510 Parcs et domaines 7.41 10'212'200 10'098'200 1.13 10'335'645.54 -1.19\n490 4900 Gérances 76.68 105'737'700 102'338'200 3.32 98'087'577.24 7.80\n491 4910 Organisation et informatique 6.83 9'422'300 9'244'100 1.93 8'904'831.03 5.81\n\nDIRECTION 100.00 137'889'100 133'723'600 3.12 125'725'728.67 9.67\n\nécart %\nB2023/C2021\n\nécart %\nB2023/B2022 Comptes 2021ABACUS GEFI REVENUS part des charges \n\n%  Budget 2023  Budget 2022 \n\nCHARGES part des charges \n%\n\nBudget 2023 Budget 2022 écart %\nB2023/B2022 Comptes 2021 écart %\n\nB2023/C2021\n\n30 Personnel 43.15 72'589'100 72'688'800 -0.14 71'571'972.85 1.42\n31 Biens, services, marchandises 26.70 44'923'700 44'431'700 1.11 43'155'745.90 4.10\n33 Amortissements 15.69 26'393'600 25'251'200 4.52 23'512'487.71 12.25\n35 Dédom. à collect. publiques 0.01 23'000 23'000 0.00 28'863.15 -20.31\n36 Subventions accordées 2.16 3'637'000 3'114'800 16.77 3'855'982.17 -5.68\n38 Attributions aux réserves 0.08 134'400 134'400 0.00 688'341.85 -80.47\n39 Imputations internes 12.20 20'528'100 20'910'100 -1.83 21'058'368.28 -2.52\n\nDIRECTION 100.00 168'228'900 166'554'000 1.01 163'871'761.91 2.66\n\nREVENUS part des revenus \n%\n\nBudget 2023 Budget 2022 écart % \nB2023/B2022 Comptes 2021 écart % \n\nB2023/C2021\n\n42 Revenus des biens 44.47 61'325'900 58'106'200 5.54 54'436'313.54 12.66\n43 Taxes, ventes, prestat. fact. 19.07 26'297'200 24'807'800 6.00 23'079'139.45 13.94\n45 Dédom. de collect. publiques 0.10 134'000 134'000 0.00 148'799.63 -9.95\n46 Subventions diverses 0.25 343'300 263'300 30.38 384'638.91 -10.75\n48 Prélèvements sur les réserves 4.43 6'102'800 6'102'800 0.00 3'397'459.94 79.63\n49 Imputations internes 31.68 43'685'900 44'309'500 -1.41 44'279'377.20 -1.34\n\nDIRECTION 100.00 137'889'100 133'723'600 3.12 125'725'728.67 9.67\n\n\n\nConseil communal de Lausanne - Commission des Finances                              Lausanne, le 28 novembre 2022 \n\n \n\n25 \n \n\nA noter que la quasi-totalité des revenus du Secrétariat général sont issus de prélèvement sur le Fonds de \ndéveloppement durable \n\n410. Cadastre (CADA) \n\nL’augmentation du compte 390400 est due à l’adaptation de la clé de répartition des loyers suite à la séparation \ndes équipes du Cadastre et du Secrétariat général en 2022. \nA la rubrique 438, la facturation aux SIL de la numérisation du réseau de gaz explique l’augmentation des \nrevenus. Cette dernière remplace la numérisation des conduits d’eau réalisée pour le compte du Service de \nl’eau en 2021. \n\n440. Service d’architecture et du logement (ARLO) \n\nL’objectif principal du service consiste en un triplement du rythme des rénovations énergétiques tel que prévu \ndans le cadre du Plan climat lausannois. Une stratégie développée en collaboration avec le Service des \ngérances sera prochainement soumise au Conseil communal. La rénovation du patrimoine financier devrait \ndémarrer en priorité pour des raisons de rentabilité. \nMalgré le gel du chantier de la gare, le service pourra avancer sur des chantiers connexes initialement prévus \nà plus longue échéance. L’unité Pôle Gare poursuit en effet le développement des projets d’espace public du \nnord de la gare (place de la Gare et accroches), du sud de la gare (Sous-gare), ainsi que celui du quartier des \nFleurettes. \n\n451. Parcs et domaines (SPADOM) \nSi le budget service des parcs et domaines est relativement stable année après année, l’un des enjeux \nprincipaux pour l’année 2023 est la poursuite de la mise en œuvre du Plan climat. Cela concerne notamment \nla politique de plantation de nouveaux arbres financée par le biais d’un crédit-cadre annuel (préavis 2022/26) \nainsi qu’au titre du projet Canopée (préavis 2021/15). Si les objectifs ambitieux en termes de nombre de \nnouveaux arbres plantés est prévu d’être atteint, les équipes du SPADOM travaillent à la conservation d’un \nmaximum d’arbres existants. A noter qu’au sein d’autres directions, des services interagissant avec l’espace \npublic participent également à la mise en œuvre du Plan climat grâce à des budgets dédiés à la plantation de \nnouveaux arbres. \n\nLa nouvelle stratégie de commercialisation des vins de la ville (changement d’étiquettes, nouveau site web, \ndistribution au travers de plusieurs grossistes plutôt que d’un distributeur exclusif, sous-traitance de la \nlivraison, etc.) continue de porter ses fruits malgré les mauvaises récoltes dues aux conditions \nmétéorologiques en 2020 et en 2021. Si le chiffre d’affaires pour l’année 2023 devrait encore être inférieur aux \nattentes, la bonne récolte 2022 laisse présager que les CHF 2.6 millions de chiffre d’affaires nécessaires pour \nassurer un équilibre financier devraient être atteints en 2024. \n \n490. Service des gérances (GER) \nLes charges du Service des gérances sont maitrisées et les revenus sont en augmentation pour 2023, \nnotamment en raison de l’encaissement de loyers supplémentaires à la suite de l’acquisition par la Ville \nd’immeubles préemptés ainsi qu’au démarrage des redevances de droits de superficie pour les Plaines-du-\nLoup. En raison de la sortie de la pandémie, les loyers sont par ailleurs désormais à nouveau encaissés en \nplein. \n\nLa situation de crise énergétique et la mise en place du Plan OSTRAL – l’organisation pour \nl'approvisionnement en électricité en cas de crise pilotée par la Confédération – devrait fortement impacter le \nservice l’année prochaine. Il sera en effet chargé de la mise en œuvre de mesures d’économie d’énergies au \nsein des 230 bâtiments sous gestion (160 pour le patrimoine financier et 70 pour le patrimoine administratif). \nDix de ces bâtiments sont classés en priorité haute (gros consommateurs) et seront adressés en priorité. La \ndisponibilité des bureaux d’ingénieurs qui seront mandatés pour accompagner ces démarches étant peu \nprévisible à ce stade, certains investissements pourraient être décalés dans le temps. Les locataires seront \npar ailleurs informés du risque de variation des charges et encouragés à réduire leur consommation d’énergie. \n\nA noter qu’un nouveau logiciel de gestion immobilière a été mis en place en 2022 et il devrait être 100% \nopérationnel d’ici la fin de l’année. Ce dernier devrait faciliter le travail des collaboratrices et collaborateurs. \n\nLors de notre visite, il nous a finalement été signalé, à la rubrique 331600, une surévaluation de CHF 160'000.- \ndue à l’oubli de la suppression d’un amortissement qui devait prendre fin en 2022. \n\n \n\n\n\nConseil communal de Lausanne - Commission des Finances                              Lausanne, le 28 novembre 2022 \n\n \n\n26 \n \n\n491. Service d’organisation informatique (SOI) \n\nAfin de fixer ses priorités et d’éviter des attentes qui ne pourraient pas être honorées, le SOI informera en \nnovembre chaque service des projets prévus pour l’année 2023. Les conditions de travail seront ainsi plus \nsereines pour les équipes du service dont l’effectif et les ressources sont limitées. \n\nUne stratégie informatique ambitieuse devrait prochainement être soumise au Conseil communal dans le \ncadre d’un préavis. Elle permettra notamment d’adresser les enjeux d’obsolescence de digitalisation de \nl’administration communale. CHF 5 millions sont déjà annoncés dans le plan des investissements pour 2023. \nA la rubrique 316310, une augmentation budgétaire permettra de pallier l’augmentation du coût des licences \nde certains logiciels (dont la suite Microsoft). \n \nDepuis l’arrivée de Mme Aymonier à la tête du service, la formation continue du personnel est encouragée. \nCela continuera à être le cas en 2023 avec un budget important dédié aux formations (rubrique 309100). \n \nA noter que, dans le cadre du Plan OSTRAL, le SOI a fait une évaluation de l’infrastructure ainsi qu’un \ninventaire du matériel en stock afin d’anticiper les risques de pénurie de matériel de remplacement si des \npièces devaient être remplacées en raison des potentiels délestages anticipés au premier trimestre 2023. A \nce titre, les données les plus essentielles au bon fonctionnement de l’administration communale seront \ntransférées sur un serveur protégé contre le risque de délestage. \n \nComme pour 2022, les services ont été incités à transférer les coûts de leurs projets informatiques vers le \ncrédit-cadre informatique (voir préavis 2022/29) afin de garantir une source de financement unique et \ncoordonnée. Ce crédit cadre est passé de CHF 900'000.- à CHF 1'440'000 en 2023, à la suite du transfert de \nbudgets en provenance de la Direction Finances et mobilité.  \n \n5. Observations \nSi le budget 2023 de la Direction LEA est relativement stable par rapport au budget 2022, avec des charges \nmaitrisées et de revenus en progression, des investissements majeurs et majoritairement financés par des \npréavis d’investissements sont attendus pour répondre aux enjeux urgents actuels. \n \nComme c’était le cas l’an dernier déjà, ces enjeux sont de deux types. Tout d’abord ceux liés à la mise en \nœuvre du Plan climat et en particulier la rénovation énergétique des bâtiments des patrimoines financier et \nadministratif. L’urgence rendue nécessaire par la situation de crise énergétique actuelle s’étant ajoutée à \nl’urgence climatique, le défi est de taille pour le Service des gérances et le Service d’architecture et du \nlogement. \n \nLe second enjeu en matière d’investissement concerne l’informatique communale. La stratégie informatique \npermettra notamment de répondre aux besoins de réduction de l’obsolescence, d’amélioration en matière de \nsécurité et de digitalisation de l’administration communale. \n \nA noter que plusieurs services de la Direction LEA se préparent à l’activation du Plan OSTRAL. La marche de \nla direction pourrait ainsi être fortement chamboulée en 2023 si la mise en place de mesures d’urgence liées \nà la pénurie d’énergie était rendue nécessaire. \n \n6.  Conclusion \n\nNous adressons nos plus vifs remerciements à Madame Bovey, Cheffe comptable de la Direction, pour \nl’organisation des différentes visites, la transmission des tableaux comparatifs et les explications données lors \nde nos rencontres. Nos remerciements vont également à tou·te·s les chef·fe·s de service et les collaboratrices \net collaborateurs que nous avons rencontrés, ainsi que Madame La Municipale pour leur disponibilité ainsi \nque pour la qualité des renseignements fournis. \n\n\n\nConseil communal de Lausanne - Commission des Finances                              Lausanne, le 28 novembre 2022 \n\n \n\n27 \n \n\nLes soussignés, membres de la sous-commission chargée de l’examen du budget 2023 de la Direction du \nlogement, de l’environnement et de l’architecture vous recommandent dès lors son approbation. \n\n*** \n\nA l’issue des discussions de la commission des finances lors de sa séance du 9 novembre 2022, le rapport \nest accepté à l’unanimité des membres présents.  \n\nMathias Paquier, rapporteur Samuel de Vargas \n\nLe rapport de la sous-commission est accepté par la Commission permanente des finances par 10 oui,  \n0 non et 0 abstention. \n\n \n\nUn amendement au compte 29.312 « achats d’eau, d’énergie, de combustible » est voté par la commission. \nIl s’agit d’une réduction de 87'500.- du budget de consommation d’énergie des bâtiments de l’administration \ncommunale. Cet amendement vise à encourager les économies d’énergie au sein de l’administration (voir \nchapitre 9 ci-dessous).  \n\n \n\nAu vote, la COFIN propose d'accepter le budget amendé de la Direction LEA par : \n\nOui : 9 \n\nNon : 1 \n\nAbstention : 4 \n\n \n\nElle vous recommande d'en faire de même. \n\n 8.5  Enfance, jeunesse et quartiers (EJQ) \n\n1. Introduction \n \n\nLes commissaires soussigné-e-s ont examiné le budget 2023 de la direction EJQ le 17 octobre et le 25 octobre \n2022 avec M. Claude Demierre, chef comptable, ainsi que les chef·fe·s de service et leurs collaborateurs·rices. \n\nLes personnes suivantes étaient présentes :  \n\n- Secrétariat général : Mme Elsa Kurz et M. David Payot \n\n- Petite enfance : Mme Isabelle Lachavanne et M. David Payot \n\n- Santé et prévention : Mme Béatrice Delanoy Ortega et M. Claude Simarro \n\n- Ecoles et parascolaire : Mme Barbara de Kerchove et M. Yves Cochard \n\n- Psychologie scolaire : M. Julien Wisard \n\n \n\nNous tenons à remercier toutes les personnes de l’administration pour leur disponibilité et leurs explications \ndétaillées. Nous remercions également Monsieur David Payot, Directeur Enfance, Jeunesse et Quartiers, que \nnous avons rencontré le 25 octobre 2022, aussi accompagné de M. Claude Demierre. Nous tenons enfin à \nremercier Monsieur Denis Mermoud, assistant du conseiller municipal David Payot, pour son excellente \norganisation des visites. \n\n2. Charges par service \n \n\n\n\nConseil communal de Lausanne - Commission des Finances                              Lausanne, le 28 novembre 2022 \n\n \n\n28 \n \n\n    \nCHARGES \n\npart des \ncharges \n\n% \nBudget 2023 Budget 2022 ec./bud. \n\n% Comptes 2021 ec./2021 % \n\n33   Secrétariat général 13,48 33 618 200 31 951 600 5,22         33 772 267,43  -0,46 \n\n34 340 Lieux d'accueil de jour \nmunicipaux \n\n23,47 58 512 300 49 961 700 17,11         47 065 585,64  24,32 \n\n  341 \nInstitutions \nsubventionnées \n\n13,42 \n33 468 700 32 623 200 \n\n2,59 \n        31 242 320,05  \n\n7,13 \n\n35   Ecoles et parascolaire 43,05 107 335 900 95 529 000 12,36         94 048 281,88  14,13 \n\n36 360 \nOffice de santé 1,83 \n\n4 551 300 4 419 700 \n2,98            4 220 \n\n311,60  \n7,84 \n\n  361 \nOffice dentaire 1,48 \n\n3 690 900 3 734 200 \n-1,16            3 402 \n\n868,84  \n8,46 \n\n37   Psychologie, \npsychomot. & logop. 3,26 8 125 500 8 145 200 -0,24            8 228 \n\n101,71  -1,25 \n\n                  \n\n    DIRECTION 100,00 249 302 800 226 364 600 10,13 221 979 737,15 12,31 \n\n \nCommentaires \n\n• Les deux principales augmentations de charges concernent deux des priorités de la Direction, et du \nprogramme de législature, soit le développement du nombre de places en accueil de jour pré- et \nparascolaire.  \n\n• L’écart très important entre le budget 2023 et les comptes 2021 (17% sur l’accueil de jour (pré-\nscolaire) et 14% sur le parascolaire) questionne néanmoins sur la capacité à réaliser tous les projets \nprévus. Concernant l’accueil de jour, la grande majorité des lieux sont déjà identifiés. La difficulté est \nplus grande concernant le recrutement du personnel. Quant au parascolaire,  il reste encore des \nlieux à identifier mais la planification se fait à moins long terme. L’augmentation du nombre de \nplaces en APEMS se découple globalement en deux parties : montée en puissance dans les lieux \nexistants pour la rentrée 2022 et ouverture de nouveaux lieux à la rentrée 2023.  \n\n3. Revenus par service \n \n\n    \nREVENUS \n\npart des \nrevenus % Budget 2023 Budget 2022 ec./b\n\nud. % Comptes 2021 ec./202\n1 % \n\n33   Secrétariat général -1,34 -3 347 600 -3 136 400 6,73          -6 289 787,64  -46,78 \n\n34 340 Lieux d'accueil de \njour municipaux -10,08 -25 128 500 -22 149 800 13,45        -21 664 532,74  15,99 \n\n  341 \nInstitutions \nsubventionnées \n\n \n\n-0,07 -186 800 -186 700 \n \n\n0,05              -187 996,88  \n \n\n-0,64 \n\n35   Ecoles et parascolaire -13,69 -34 135 800 -29 953 100 13,96        -29 007 907,16  17,68 \n\n36 360 \n\n \nOffice de santé \n\n \n\n-1,50 -3 735 100 -3 616 000 \n\n3,29 \n\n         -3 657 390,54  \n\n \n\n2,12 \n\n  361 \n\n \nOffice dentaire \n\n \n\n-1,09 -2 726 400 -2 681 400 \n1,68 \n\n         -2 432 051,35  \n \n\n12,10 \n\n37   Psychologie, \npsychomot. & logop. -2,67 -6 652 300 -6 660 500 -0,12          -6 625 862,55  0,40 \n\n    DIRECTION \n \n\n-75 912 500 -68 383 900 \n \n\n-69 865 528,86 \n \n\n\n\nConseil communal de Lausanne - Commission des Finances                              Lausanne, le 28 novembre 2022 \n\n \n\n29 \n \n\n-30,45 11,01 8,66 \n\n \n \n\n4.  Charges et revenus par nature \n \n\n  CHARGES part des \ncharges % Budget 2023 Budget 2022 ec./bud. \n\n% Comptes 2021 ec./2021 % \n\n30 Personnel 50,78 126 592 200 110 595 400 14,46 108 565 481,46 16,60 \n\n31 \nBiens, services, \nmarchandises \n\n28,92 72 101 600 68 603 800 5,10 62 873 667,50 14,68 \n\n32 Intérêts passifs             \n\n33 Amortissements 7,47 18 612 400 15 763 400 18,07 16 426 248,41 13,31 \n\n35 Dédom. à collect. publiques  0,45 1 126 200 1 030 700 9,27 1 042 243,65 8,06 \n\n36 Subventions accordées 6,69 16 670 600 16 631 200 0,24 16 634 598,27 0,22 \n\n38 Attributions aux réserves         2 122 315,52   \n\n39 Imputations internes 5,70 14 199 800 13 740 100 3,35 14 315 182,34 -0,81 \n\n                \n\n  DIRECTION 100,00 249 302 800 226 364 600 10,13 221 979 737,15 12,31 \n\n \n \n\n  \nREVENUS \n\npart des \nrevenus % Budget 2023 Budget 2022 ec./bud. % Comptes 2021 ec./2021 \n\n% \n\n40 Impôts             \n\n42 \n\nRevenus des biens  \n\n2,70 \n\n \n\n-2 048 800 \n\n \n\n-2 115 600 \n\n \n\n-3,16 \n\n \n\n-2 060 110,17 \n\n \n\n-0,55 \n\n43 \n\nTaxes, ventes, prestat. fact.  \n\n44,24 \n\n \n\n-33 586 900 \n\n \n\n-31 312 400 \n\n \n\n7,26 \n\n \n\n-29 667 352,84 \n\n \n\n13,21 \n\n44 \nPart à recettes sans \naffectation \n\n            \n\n45 \n\nDédom. de collect. publiques   \n47,51 \n\n \n\n-36 067 400 \n\n \n\n-30 889 200 \n\n \n\n16,76 \n\n \n\n-33 859 181,97 \n\n \n\n6,52 \n\n46 \n\nSubventions acquises    \n-50 000 \n\n     \n\n-171 990,00 \n\n \n\n-70,93 \n\n48 \n\nPrélèvements sur les \nréserves \n\n \n0,00 \n\n    \n \n\n \n\n-247 781,20 \n\n \n\n-100,00 \n\n49 \nImputations internes  \n\n5,48 \n \n\n-4 159 400 \n \n\n-4 066 700 \n \n\n2,28 \n \n\n-3 859 112,68 \n \n\n7,78 \n\n  \n\n \n\nDIRECTION \n \n\n99,93 -75 912 500 -68 383 900 \n \n\n11,01 -69 865 528,86 \n \n\n8,66 \n\n \n \n \n\n\n\nConseil communal de Lausanne - Commission des Finances                              Lausanne, le 28 novembre 2022 \n\n \n\n30 \n \n\n \n \n \n\n5. Personnel \n\n   Effectif 2022 Effectif \n2023 Hausse % hausse \n\n501 Secrétariat général (SGEJQ) 85,46 92.99 7.53 8.8% \n\n541 Service de Psychologie Scolaire (SPS) 49,60 49,60 0 0 \n\n542 Service de Santé et Prévention (SSPR) 45,83 46,82 0.99 2.1% \n\n580 Service des Ecoles et du Parascolaire (SEP) 436,57 492,85 56,28 12.9% \n\n590 Service de la Petite Enfance (SPE) 360,45 433,81 73.36 20.3% \n\n             Total 977,90 1116,07 138,17 14.1%  \n\n \nCommentaires sur l’évolution du personnel : \n\n• L’accélération dans la création du nombre de places d’accueil de jour et d’APEMS s’avère être les \nraisons principales de l’augmentation du personnel au sein de la Direction.  \n\n• La pérennisation des auxiliaires au sein du service de la petite enfance (+31,8 EPT) représente \npresque la moitié de l’augmentation des postes au sein de ce service. \n\n• Service de Santé et Prévention : Augmentation d’un poste d’infirmier-e-s en milieu scolaire lié au \nsuivi des contrôles dentaires obligatoires des élèves 1P. Celle-ci est remboursée par le Canton. \n \n\n6. Subventions \n       \n\n  Subventions par service Budget 2022 Budget 2023 écart % écart  \n\n50\n1 \n\nSecrétariat général (SGEJQ)   13 371 100,00   13 488 200 +117 \n100 \n\n0.87%  \n\n54\n1 \n\nService de Psychologie Scolaire (SPS) 11 500,00     11 500 0 0%  \n\n54\n2 \n\nService de Santé et Prévention (SSPR)       120 500,00   120 500,00 0 0%  \n\n58\n0 \n\nService des Ecoles et du Parascolaire \n(SEP) \n\n   1 184 500,00   1 184 500 0 0%  \n\n59\n0 \n\nService de la Petite Enfance (SPE)    1 943 600   1 865 900 -77 700 -3.99%  \n\ntotal   16 631 200   16 670 600 +39 400 +0.23%   \n       \n\nLes subventions ne suscitent pas de commentaire particulier. \n \n\n7. Commentaires par service \n33   Secrétariat général (SG) \n\n• Les revenus sont relativement stables et les charges sont en hausse de 5.2% (+ 1'666'600 CHF). \nCela est principalement du à des mouvements d’EPT (reprise de la Cabane des Bossons / création \nde la maison de quartier des Plaines-du-Loup / transfert du bureau de détermination du revenu du \n\n\n\nConseil communal de Lausanne - Commission des Finances                              Lausanne, le 28 novembre 2022 \n\n \n\n31 \n \n\nService de la petite enfance au secrétariat général, sans incidence budgétaire / nouveau centre aéré \nurbain). \n\n• Concernant l’indexation des salaires à la FASL, elle n’est pas prévue par son conseil de fondation \nau 1er janvier 2023 et cela n’a ainsi pas d’impact dans le budget 2023. \n\n• Augmentation des charges locatives en lien avec le bâtiment de la Borde 49B (permanence Jeunes \nBorde). Locaux provisoires en attendant le retour dans le nouveau bâtiment. \n\n \n37 Service de Psychologie Scolaire (SPS) \n\n• Les charges et les revenus du service n’évoluent pas par rapport au budget 2022.   \n• Pas d’évolution notable du nombre d’EPT (prestations couvertes quasi entièrement par le Canton) \n\nmalgré la liste d’attente bien réelle. \n \n\n \n36 Service de santé et prévention (SSPR) \n\n• Légère augmentation des charges du service par rapport au budget 2022 (+ 1.1%, +88’300) due à \nl’augmentation d’un poste d’infirmier-e. \n\n• Augmentation sensible par rapport aux comptes 2021 (+7,8% à l’office de santé et +8,5% à l’office \ndentaire). Les charges et revenus seraient sur-évalués ? Non car le service vit un « retour à la \nnormale » après une année 2021 de pandémie où la cadence avait dû ralentir (p.ex. moins de \ncontrôles dentaires).  \n\n• Augmentation d’un poste d’infirmier-e-s en milieu scolaire lié au suivi des contrôles dentaires \nobligatoires des élèves 1P. Remboursé par le Canton. \n\n• La rubrique 361.314 est nouvelle. Comme nous l’avions souligné lors de l’examen des comptes \n2021, cela permet de comptabiliser les montants pour l’entretien des bâtiments directement au sein \ndes comptes de l’office dentaire et plus via l’office de santé.  \n\n \n35 Service des écoles et du parascolaire (SEP) \n\n• Les charges augmentent sensiblement (+11'806'000 CHF)  étant donné la consolidation des places \ndans les lieux existants et l’ouverture prévue de nouvelles places d’accueil parascolaire (APEMS). \nCette augmentation se compose en partie d’une augmentation du personnel administratif et \nd’exploitation afin de gérer ces nouveaux lieux. Les revenus suivent la même progression \n(+4'182'700 CHF) pour les mêmes raisons.  \n\n• Ces ouvertures ont aussi un impact sur les loyers, en augmentation (+637'600 CHF) et sur les \nprestations de service, essentiellement les repas (+796'100 CHF). Concernant les loyers, cela \ns’explique par une bascule depuis les paroisses vers des lieux pleinement dédiés au parascolaire. À \nnoter qu’un crédit-cadre (1'500'000 CHF) pour la première phase (2023-2026) de la mise aux \nnormes (OAJE) des bâtiments du parascolaire suivra.  \n\n• L’accueil et l’enclassement des élèves ukrainien-ne-s n’a pas d’effets financiers mesurables car ces \nélèves sont établis à Lausanne. Les classes ouvertes à partir de mars 2022 sont restées ouvertes \nen cette rentrée 2022. \n\n• Petite curiosité au montant minime : le 35.307 diminue légèrement, il s’agit des pensions de retraite \ndes enseignant-e-s qui avaient été engagé-e-s, à l’époque, par la Ville de Lausanne. \n \n\n34 Service de la petite enfance \n• Les charges du service de la petite enfance augmentent de +11,4% (+9'396'100 CHF). Cette \n\naugmentation de budget résulte de l’ouverture prévue de 221 nouvelles places en pré-scolaire sur \nl’année 2023. 175 places municipales et 46 privés subventionnées sont annoncées. Les revenus du \nservice augmentent aussi (+2'978'800 CHF) pour cette même raison. \n\n• La fondation pour l’accueil de jour (FAJE) met en place une nouvelle aide à la pierre pour soutenir la \ncréation de nouvelles places et la transformation des structures existantes et renforce ses aides au \ndémarrage (financement d’équipement) (451005 / 512'500 CHF)  Le taux de participation de la FAJE \na augmenté de 1% pour se fixer à 33% de la masse salariale éducative (451003 / +1'799'400 CHF). \n\nLa pérennisation des auxiliaires consiste en la création d’un pool de remplacement. La volonté est de \npouvoir engager des personnes fixes pour assurer les remplacements. Elle assure une dotation en \n\npersonnel fixe renforcée dans chaque structure et prévoit un pool à disposition pour les remplacements. \n\n \n \n\n\n\nConseil communal de Lausanne - Commission des Finances                              Lausanne, le 28 novembre 2022 \n\n \n\n32 \n \n\n*** \n\n \n\n \n\n4.  Conclusion \nEn conclusion, les commissaires membres de la sous-commission vous proposent d’accepter sans réserve le \nbudget 2023 de la Direction Enfance, Jeunesse et Quartiers (EJQ). \n\n \n Ilias Panchard (rapporteur)    Angèle Mendy \n \n \nLe rapport de la sous-commission est accepté par la Commission permanente des finances par 11 oui, 0 \nnon et une abstention. \n\n \n\nAu vote, la COFIN propose d'accepter le budget de la Direction EJQ par : \n\nOui : 9 \n\nNon : 1 \n\nAbstention : 4 \n\nElle vous recommande d'en faire de même. \n\n8.6  Finances et mobilité (FIM)  \n\n1. Introduction \n \n\nLa sous-commission a posé de nombreuses questions, qui ont obtenu des réponses précises et détaillées. \n\nNous tenons à remercier ici Madame Florence Germond, Directrice des Finances et de la Mobilité ainsi que \nles personnes suivantes pour la qualité des renseignements fournis : \n\nService Personnes Fonction \n\nFinances M. Emmanuel Bourquin Chef de service  \n\nMobilité et aménagement des \nespaces publics \n\nM. Patrick Etournaud Chef de service \n\n M. Nicolas Deig Responsable financier et qualité \n\nPropreté urbaine M. Stéphane Beaudinot Chef de service \n\n M. Patrick Jacomino Chef de service adjoint \n\n Mme Maya Müller Economiste \n\nSecrétariat général M. Emmanuel Bourquin Chef de service a.i. \n\n Mme Valentina Andreoli Cheffe de service \n\nAchat et logistique Ville M. Luc Perraux Chef de service \n\n M. Philippe Martin Adjoint au chef de service \n\n M. Jacques Vuilliomenet Chef de division \n\nSPEL Mme Vesna Stanimirovic Cheffe de service \n\n Mme Catherine Crevoisier Adjointe de la cheffe de service \n\n \n\n\n\nConseil communal de Lausanne - Commission des Finances                              Lausanne, le 28 novembre 2022 \n\n \n\n33 \n \n\nEnfin, nous remercions tout particulièrement Madame Anja Borgeaud, cheffe comptable de la comptabilité de \ndirection FIM. \n\n \n2. Budget de la Direction \nEn comparaison du budget 2022, les charges sont en forte augmentation puisqu’elles se montent à  \nCHF 221'549’300 contre CHF 204'552'300 en 2022, soit une hausse de 8.4 %. Cette hausse s’explique \nnotamment par l’indexation des salaires, la hausse des taux d’intérêts et celle des coûts de l’énergie. \n\nLe budget 2023 prévoit une augmentation de revenus de 4.09 % par rapport au budget 2022, pour atteindre \nCHF 706'645'600 contre CHF 678'910'200 en 2022. Cette hausse s’explique notamment par l’augmentation \ndes impôts sur le bénéfice des personnes morales. \n\n \n\nA noter que les écarts par rapport aux comptes 2021 sont moindres, comme le montre le tableau ci-après :  \n\n \n Comptes 2021 Budget 2022 Budget 2023 \n\nCharges (CHF) 214'933’156 204'552'300 221'549’300 \n\nRevenus (CHF) 729'028’833 678'910'200 706'645'600 \n\nBudget net (CHF) 514’095’677 474’357’900 485'095’700 \n\n \n2.1 Les charges par nature \n\n \nL’indexation des salaires de l’ensemble des salariés de la Ville sur l’indice des prix à la consommation \ncombinée à la hausse de la masse salariale engendre une hausse des charges de CHF 20,3 millions \n(entièrement intégrée au budget FIM (position 409 301 – correctif de la masse salariale) car déterminée post-\nrevue budgétaire). A noter que :  \n\n• L’indexation des salaires est un mécanisme résultant du règlement de la Ville en la matière (validé \npar le Conseil communal). \n\n• La hausse de la masse salariale résulte principalement de l’ajustement des salaires (annuités), de la \nhausse du nombre d’EPT dédié à la petite enfance et à la conversion de contrats d’auxiliaire en CDI \n(environ 100 contrats).  \n\nLa hausse des taux d’intérêt n’induit pas d’augmentation de charges au niveau de la Ville (budget de FIM \nen augmentation de CHF 1,77 millions compensée par une réduction équivalente des d’intérêt aux SiL). \n\nA cela, s’ajoute la hausse des coûts de l’énergie qui a un impact à hauteur de CHF 5.2 millions dans le \nbudget de la Ville, répartie comme suit :  \n\n\n\nConseil communal de Lausanne - Commission des Finances                              Lausanne, le 28 novembre 2022 \n\n \n\n34 \n \n\n• Environ CHF 3.1 millions intégrés au budget FIM via le Service des finances (SFIN) (position 39 312), \n• Environ CHF 1.8 millions intégrés au budget FIM via le Service des Achats et Logistique Ville (SALV) \n\n(position 43 312) qui achète les carburants et combustibles pour toute la Ville, \n• Le reste étant intégré au budget des SiL. \n\nA noter qu’en fonction des besoins effectifs des autres services de la Ville, des crédits \nsupplémentaires pourront être réalisés en cours d’année. Ils seront compensés par l’enveloppe \nglobale inscrite au SALV \n\n \n2.2 Les revenus par nature \n\n \nMalgré les baisses fiscales annoncées par le Canton pour l’imposition des personnes physiques dont pâti la \nVille à hauteur de CHF 6 millions, les revenus sont en croissance par rapport au budget 2022. Cela résulte \nnotamment de l’annulation des effets liés à la pandémie et de la hausse progressive des impôts sur le \nbénéfice des personnes morales. En effet, après une baisse des revenus des personnes morales depuis \n2012 (-35% en comparaison du budget par rapport à 2012), les impôts réaugmentent progressivement depuis \nl’entrée en vigueur de la RIE III en 2019 puis de la RFFA en 2020. \n\n \n\n2.3 Charges par service \n\n \n\n\n\nConseil communal de Lausanne - Commission des Finances                              Lausanne, le 28 novembre 2022 \n\n \n\n35 \n \n\nLes écarts importants entre les budgets 2022 et 2023 du SALV et de MAP résultent du projet Synergie1 qui \nimpacte considérablement les budgets de ces services les rendant difficilement comparables par rapport \naux années précédentes (voir détails aux chapitres suivants). \n\nLa baisse des charges relative au SPEL au niveau du budget 2023 (-9.38% par rapport au budget 2022) \ns’explique par la finalisation du projet de gestion des contentieux issus de l’évolution du système de \nrémunération (le nouveau système était entré en vigueur en 2017) et en conséquence, du non renouvellement \ndes contrats d’auxiliaires impliqués dans le suivi des dossiers. \n\n \n\n2.4 Revenus par service \n \n\nLes écarts importants entre les budgets 2022 et 2023 du SALV et de MAP résultent du projet Synergie qui \nimpacte considérablement les budgets de ces services les rendant difficilement comparables par rapport \naux années précédentes (voir détails aux chapitres suivants). \n\nLe service du Personnel présente une baisse de revenus d’environ CHF 1.2 millions liée au changement de \npratique comptable concernant les assurances maladies et accidents des services commercialisés. \n\n   \n\n3. Le personnel \n \n\n- Les effectifs globaux de la direction passent de 720.475 EPT au budget 2022, à 732.675 EPT pour le \nbudget 2023, soit une augmentation de 12.2 EPT. Cette évolution résulte principalement :  \n\n- Du regroupement de garages et de personnes assurant les rôles de magasinier, chauffeur ainsi que des \nrefuges du Service Parcs et domaines (SPADOM) de la direction Logement, environnement  \net infrastructures (LEA) vers le Service Achat et Logistique Ville (SALV), dans le cadre du projet Synergie : \n+13.8 EPT. \n\n- Du transfert des activités de menuiserie de FIM vers LEA dans le cadre du projet Synergie : - 6 EPT.  \n- De la création de 3.5 EPT au service des finances dont 3 EPT dédiées à la gestion du nouveau pool \n\ncentralisé des factures fournisseurs et de 0.5 EPT supplémentaire dédié à la gestion des contentieux.  \n- De la création d’un poste (1 EPT) d’automaticien-nne au sein du service Propreté Urbaine. \n      \n\n3.1 Auxiliaires \nLa Ville fait appel à des auxiliaires pour des tâches ponctuelles et dans un temps délimité, mais aussi parfois \nen renfort pour des postes plus conséquents afin de palier à des absences ou dans le cadre de \ndéveloppements à réaliser dans des délais peu compressibles. En outre, en 2023, le Service des finances \nfera appel à des auxiliaires (3 EPT) pour renforcer les équipes dans le cadre du déploiement du nouvel ERP \nfinancier au sein de la Ville. \n\n \n\n                                                \n1 Synergie est un projet de réorganisation qui consiste en le regroupement d’activités similaires au sein d’un unique \nservice à des fins d’optimisation. \n\n\n\nConseil communal de Lausanne - Commission des Finances                              Lausanne, le 28 novembre 2022 \n\n \n\n36 \n \n\n4. Budget et commentaires par service \n4.1 Secrétariat général (SGFIM) \nNous formulons les commentaires suivants : \n\n- La position 38 366 se réfère à la subvention 80, pour un montant budgété en 2023 de CHF 10'350'000, \négal au budget 2022. \n\n \n4.2 Achat et logistique (SALV) \nNous formulons les commentaires suivants : \n\n- Le projet Synergie impacte considérablement les comptes et budgets de ce service les rendant \ndifficilement comparables par rapport aux années précédentes. En effet, le projet Synergie a engendré \nle transfert d’une majeure partie des activités de Ateliers et Magasins de la Ville (AMV) du service \nMobilité et Aménagement du territoire (MAP) vers le SALV (+57.5 EPT) ainsi que le transfert de \ngarages, magasiniers, chauffeurs et des refuges du Service Parcs et domaines (SPADOM) de la \ndirection LEA vers le SALV (+13.8 EPT). \n\n- En résultante du projet Synergie, le SALV passe de 39.725 EPT budgétisées en 2022 à 111.025 EPT \nbudgétisées en 2023. \n\n- La centralisation de la gestion des garages (résultant du projet synergie) permet d’adopter une \nvue d’ensemble de la gestion du parc de véhicules de la Ville (environ 900 véhicules de 2 ou 4 \nroues). Cela vise notamment à faciliter le pilotage de la mise en œuvre du plan climat se caractérisant \npar la volonté de baisser le nombre de véhicules et de faire évoluer l’ensemble de la flotte vers des \nvéhicules électriques ou à hydrogène à l’horizon 2030. A noter que les véhicules de police et pompiers \nsont gérés par le même outil et régis par la même politique interne notamment en termes de \nmotorisation propre et de renouvellement mais les deux garages sont rattachés aux services POLICE \net SPSL. \n\n- Le SALV est également en charge de la mise en œuvre du plan de mobilité pour les collaboratrices et \ncollaborateurs de la Ville. Actuellement, 0.7 EPT sont allouées à cette tâche. Différentes mesures \nseront prises au cours des prochains mois pour encourager encore plus à la mobilité active et au \nrecours aux transports publics. \n\n- Au niveau des revenus de SALV (position 43 435), les principales sources sont : les refacturations \nd’entretiens de véhicules, la location d’espaces de stockage à des sociétés privées et la location des \nrefuges.  \n\n- La hausse des charges liées à l’achat d’eau, d’énergie et de combustible (position 43 312) de \n266'100 CHF au budget 2022 à 2'112'700 au budget 2023 s’explique par le fait que SALV achète \nles carburants et combustibles pour tous les services de la Ville et que ces matières premières \nconnaissent une forte hausse des prix. \n\nAu niveau des Honoraires et prestations de service (position 43 318), un montant de 2'433’700 est budgétisé \npour les assurances de véhicules, chantiers et bâtiments. Ces assurances sont gérées par un courtier. 1 \nEPT dédié aux sinistres est dans les effectifs du service.  \n \n4.3 Finances (SFIN) \nNous formulons les commentaires suivants : \n\n- La hausse des charges liées au personnel administratif (position : 39 301, + CHF 612’700) est due à \nla création de 3.5 EPT au service des finances dont 3 EPT en CDD dédiées à la gestion du nouveau \npool centralisé des factures fournisseurs et de 0.5 EPT supplémentaire dédié à la gestion des \ncontentieux. Concernant le pool de fournisseur, il convient de noter qu’actuellement tous les services \nde la ville reçoivent et traitent les factures papier transmises par leurs fournisseurs pour les prestations \nqu’ils ont délivrées. Avec la mise en place du nouveau système d’information financier, les factures \ndes fournisseurs seront transmises à une seule adresse, traitées par le nouveau pool fournisseurs, \nnumérisées et transmises de manière électronique aux différents services concernés pour validation \n(électronique également). \n\n- La hausse des honoraires et prestations de services (position : 39 318, + CHF 995'700) s’explique \npar des frais bancaires liés au renouvellement d’emprunts dans la mesure où le service \nplanifie trois renouvellements en 2023 (contre un seul en 2022). \n\n- Un montant de CHF 3.1 millions (position : 39 312) a été budgétisé dans le but de couvrir les charges \n\n\n\nConseil communal de Lausanne - Commission des Finances                              Lausanne, le 28 novembre 2022 \n\n \n\n37 \n \n\nliées à l’augmentation du prix de l’énergie de l’ensemble des services de la Ville.  \n- L’augmentation à la position 39 321, résulte de la hausse des taux d’intérêt sur la dette pour un \n\nmontant total brut de CHF 1.77 millions. Au niveau de la Ville les charges s’inscrivent dans la stabilité \ncompte tenu de la réduction d’un montant équivalent aux SiL. Dû à une volatilité du taux dans le \nmarché de l’emprunt obligataire, dans un contexte haussier, il a été décidé de ne pas renouveler \nimmédiatement un emprunt à long terme arrivant à échéance. Ceci, dans le but d’une stabilisation des \ntaux d’intérêt en vue de contracter un emprunt long terme.  \n\n \n\n- Le revenu issu des impôts sur les personnes physiques (position : 39 400, + CHF 11,2 millions) et des \npersonnes morales (position : 39 400, + CHF 14 millions) sont en hausse en comparaison du budget \nprécèdent car les baisses attendues au Covid-19 ont été supprimées. Dans l’ensemble, les revenus \ndes impôts budgétés sur les personnes physiques et morales sont relativement proches de ceux \nréalisés dans les comptes 2021, tout en restant inférieur à CHF 6.9 millions.  \n\n \n4.4 Personnel (SPEL) \nNous formulons les commentaires suivants : \n\n- Le principal changement réside dans l’aboutissement du projet de gestion des recours en lien avec \nl’entrée en vigueur du système de rémunération de la Ville en 2017. La commission mise en place à \ncet effet n’a plus lieu d’être. Aussi, les CDD des personnes en charge du traitement des dossiers ne \nseront pas renouvelés. Cela explique une baisse des charges de 404’500 au niveau de la position 400 \n301 (Personnel administratif et d’exploitation) \n\n- La hausse à la position 409 301 (Correction de la masse salariale) s’explique par l’indexation des \nsalaires de l’ensemble des salariés de la Ville sur l’indice des prix à la consommation combiné à la \nhausse de la masse salariale. Cela engendre une hausse des charges de CHF 20,3 millions \n(entièrement intégrée au budget FIM car intégré post-revue budgétaire)  \n\n- La position 400 318 (Honoraires et prestations de services) comprend les prestations d’Unisanté \n(médecine du travail) et les formations que la Ville délègue à un prestataire externe. A cela s’ajoute \ndes prestations de garde d’urgence pour les enfants d’employés (33’000 CHF) et la réservation de 88 \nplaces de crèches pour les employés de la Ville (370’000 CHF, ensuite refacturés aux bénéficiaires \nselon la tarification usuelle, donc sans impact dans les comptes). \n\n- Aux positions 400 305 et 400 436, les écarts résultent du changement de pratique comptable \nconcernant les assurances maladies et accidents des services commercialisés. \n\n- A la position 400 316 (Loyers, fermage et redevances d’utilisation), la hausse de charge de  \nCHF 143'500 résulte du système d’information RH Peoplesoft (produit par la société américaine \nOracle), donc les redevances de maintenances ont augmenté.  \n \n\n4.5 Mobilité et Aménagement des espaces publics (MAP) \nNous formulons les commentaires suivants : \n\n- Le budget 2023 de MAP est impacté par le transfert des activités de menuiserie vers le Service Parcs \net domaines (SPADOM) (-6 EPT) ainsi que par le transfert d’une partie des activités des ateliers  \net magasins de la Ville (AMV) vers le SALV (-57.5 EPT). Aussi, le projet Synergie impacte \nconsidérablement les comptes et budgets de ce service les rendant difficilement comparables par \nrapport aux années précédentes. \n\n- Les revenus de ce service (position 41 427), budgétés à hauteur de 22'750'100 CHF en 2023 reposent \nsur l’affichage commercial, les revenus de stationnement et la facturation à des tiers de l’occupation \ndu domaine public (dans le cadre de travaux par exemple). Nous constatons en comparaison avec le \nbudget 2022 une baisse de 381'400 CHF qui est notamment due à une baisse des recettes de  \n20'000 CHF sur les macarons et de 510'400 CHF sur la totalité des recettes de stationnements (hors \nmacarons). A cela s’ajoute une baisse des revenus liés à l’affichage SGA d’un montant de  \n51'000 CHF. De plus les revenus liés à la facturation de l’occupation du domaine public aux services \ncommercialisés imputés dans différentes natures comptables ont baissé de CHF 1'010'000. Le budget \n2023 a été aligné sur les dépenses effectives 2021. \n\n- La subvention au P+R (position 41 365) est budgétée à hauteur de 350’000 CHF, stable par rapport \nau budget 2022. L’augmentation de ce poste (CHF 406'600 en 2023 contre CHF 396'600 en 2022) \nest due à une subvention complémentaire de 10'000 CHF accordée à la Maison du Vélo suite à la \nrelocalisation découlant du choix de faire évoluer l’offre des scènes de concerts et d’activités en \n\n\n\nConseil communal de Lausanne - Commission des Finances                              Lausanne, le 28 novembre 2022 \n\n \n\n38 \n \n\naccueillant un nouvel acteur dans les arches Est du Grand-Pont. \n- Les perspectives de rachat du parking de Montbenon, suite à l’échéance de la fin du DDP pour 2026, \n\npar la Ville pourrait être une source de revenu complémentaire et pourrait donner davantage de leviers \nd’actions à la Ville dans la gestion des parkings et de l’aménagement des espaces publics, pour autant \nque l'offre future tienne compte des conditions pratiquées par le marché.  \n\n- Les montants alloués à l’entretien des routes et des bâtiments utilisés (position 41 318) sont stables \npar rapport au budget 2022. La légère baisse de charge observée s’explique par le transfert de la \ngestion d’un bâtiment de MAP vers le SALV. \n\n \n4.6 Propreté urbaine (PUR) \nNous formulons les commentaires suivants : \n\n- Les achats d’eau, d’énergie et de combustibles figurent aux positions 312 avec une économie \nannoncée sur la consommation d’eau dans les WC publics. La hausse des charges est prise en \ncompte au niveau du budget du SALV mais n’est pas ventilée sur les différents services utilisateurs. \nEn fonction des besoins effectifs de PUR (de même pour les autres services de la Ville), des crédits \nsupplémentaires pourront être réalisés en cours d’année. Ils seront compensés par l’enveloppe \nglobale inscrite au SALV. \n\n- Le Centre intercommunal de traitement des déchets s’autofinance grâce au fonds déchets.  \no Le fonds déchets est alimenté par les taxes de base, au poids et au sac, et représente un \n\nrevenu budgété en 2023 de 20'081'000 CHF (position 422 434) en très légère baisse par \nrapport au budget 2022 (20'198'700 CHF). \n\no Les charges de recyclage des matériaux collectés sont stables par rapport au budget 2022 \n(position 422 318) et représentent un coût de 8’789’700 CHF. \n\no Parallèlement, le service parvient à valoriser certains matériaux. Cela génère des revenus à \nhauteur 4'791'600 CHF (position 422 435), en légère hausse par rapport au budget 2022 \ngrâce notamment à des prix plus intéressants pour le carton et le papier. \n\n- Le honoraires et prestations de services (position 423 318) représentent un montant budgété pour \n2023 de 1'223’800 CHF relativement stable par rapport au budget 2022. Cela comprend les charges \nliées à l’incinération des déchets et les prestations internes refacturées par le SOI et MAP. \n\n- Pour tendre vers la baisse des coûts d’incinération et de collecte des déchets, ainsi que de nettoyage, \ndifférentes mesures sont prises : sensibilisation de la population par le biais de campagnes, contrôles \net amendes d’ordre par des agents de la propreté (230'000 CHF budgété en 2023 pour les amendes, \nà la position 423 437) ainsi que l’aménagement de places et d’emplacements comprenant des points \nde tri (écopoints). Cette dernière mesure fait l’objet du préavis 2012/24 et les amortissements sont \nfinancés par le fonds déchets (589'000 CHF prévus en 2023 au plan des investissements) \n\n- Nous constatons un prélèvement net de 1'247'500 CHF sur le fonds de réserve lié à la gestion des \ndéchets urbains (position 381/48) il est en légère baisse de 305'400 CHF par rapport au budget de \n2022 où un prélèvement net avait déjà été budgétisé à 1'552'900 CHF. S’il y a un excédent le service \nattribue un montant à ce fonds et dans le cas inverse effectue un prélèvement comme dans le cas \nd’espèce.  \n\n \n\n5. Plan des investissements  \n \n\nNous formulons les commentaires suivants sur la mise en œuvre des préavis votés :  \n2012/24 : Politique Municipale en matière de gestion des déchets. Un crédit de 3'440 K CHF avait été voté. \nReste en disponible : 2’589 K CHF dont 589 K CHF budgété pour 2023. Restera post 2023 : 2’000 K CHF, \nnon planifiés à ce stade. Le retard sur ce projet s’explique par la conduite d’études ayant abouti à la nécessité \nd’adapter le concept relatif au stockage des déchets. \n\n2020/06 : Politique communale en matière d’achat de véhicules. Un crédit de 3'200 K CHF avait été voté. \nReste en disponible : 1’905 K CHF dont 570 K CHF budgété pour 2023 et 302 K CHF pour 2024 ainsi que \n1’033 K CHF planifiés pour l’année 2022, actuellement en cours d’exploitation. \n\n2016/16 : Le projet du tram Galicien / Europe devrait être finalisé en 2026. Les équipes de MAP travaillent en \ncollaboration avec les parties prenantes, notamment les TL pour optimiser l’intégration du tram dans le réseau \nde transport lausannois. \n\n\n\nConseil communal de Lausanne - Commission des Finances                              Lausanne, le 28 novembre 2022 \n\n \n\n39 \n \n\n2017/ 02 : Sécurisation des itinéraires piétons et publics. Un crédit de 3'250 K CHF avait été voté. Reste en \ndisponible : 1'011 K CHF dont 575 K CHF budgété pour 2023 ainsi que 436 K CHF planifié pour l’année 2022, \nactuellement en cours d’exploitation. \n\n2017/54 : PALM 2012 – Mobilité douce – Etudes et réalisations. Un crédit de 6'000 K CHF avait été voté. \nReste en disponible : 4'938 K CHF dont 1’632 K CHF budgété pour 2023. Restera post 2023 : 3’306 K CHF \ndont 2'086 budgété en 2024 et 2025 ainsi que 1'220 K CHF planifié pour l’année 2022, actuellement en cours \nd’exploitation. \n\n \n\n2021/08 : PALM 2016A – Mobilité douce. Un crédit de 7’690 K CHF avait été voté. Reste en disponible :  \n7'423 K CHF dont 600 K CHF budgété pour 2023, le reste étant échelonné de 2024 à 2026 \n\n2022/07 Rues vivantes II. Un crédit de 12’000 K CHF avait été voté. Reste en disponible : 12’000 K CHF dont \n4’300 K CHF budgété pour 2023. Le reste étant échelonné de 2024 à 2026. \n\n2020/48 Interfaces m3 -1ère étape crédits d’étude. Un crédit de 1’500 K CHF avait été voté. Reste en \ndisponible : 1'285 K CHF dont 535 K CHF budgété pour 2023 ainsi que 750 K CHF, actuellement en cours \nd’exploitation. \n\nA noter la dimension importante de la planification des projets de mobilité. En effet, certains projets peuvent \nprendre du retard / ne peuvent pas être réalisés plus vite car les services sont tributaires de l’obtention \nd’autorisations pour la conduite de travaux. \n\n \n\n*** \n\n \n\nAu vu des explications apportées ci-dessus, la sous-commission FIM vous invite à accepter le budget 2023 \nde la direction des Finances et de la mobilité. \n\n \n\nLausanne, le 6 novembre 2022  \n\n \nAngélique Chatton, rapportrice                      Paulraj Kanthia \n\n \n\nLe rapport de la sous-commission est accepté par la Commission permanente des finances par 10 oui, 0 \nnon et 0 abstention. \n\n \n\nAu vote, la COFIN propose d'accepter le budget de la Direction FIM par : \n\nOui : 9 \n\nNon : 0 \n\nAbstention : 5 \n\n \n\nElle vous recommande d'en faire de même.  \n\n\n\nConseil communal de Lausanne - Commission des Finances                              Lausanne, le 28 novembre 2022 \n\n \n\n40 \n \n\n8.7  Services industriels (SIL) \n\n1. Introduction  \n \n\nLa sous-commission, représentée par Mme Onaï Reymond et M. Fabrice Moscheni a effectué ses entretiens \nle 3 novembre et 8 novembre 2022.  \n\nLes membres de la sous-commission remercient M. Guignard, Responsable du contrôle de gestion, M. Pillard, \nResponsable division Finances & Controlling, M. Pichon, Chef de service « Services partagés », M. Rinaldi, \nChef de service « Patrimoine », M. Cottier, Chef de service « Commercial » et M. le Municipal Company pour \nleur temps. \n\nLe travail effectué par les membres de la sous-commission a consisté en une interview d’une heure environ \navec les différents chefs de service durant laquelle une discussion a été menée en comparant les montants \nbudgétés 2023 avec ceux de 2022 ainsi que les éléments ressortant des comptes 2021, mettant en rapport \ndiverses données de manière à pouvoir établir une plausibilité logique.  \n\n \nRecommandations \n\n1. Evaluer les modalités pour que les abonnements de téléphone mobile des employés de la Ville soient \ntransférés vers Citycable. \n\n2. Création d’une réserve pour investissement financé avec tout ou partie du bénéfice des SiL, sur le \nmodèle du fonds pour la transition énergique créé au 1.1.2023 qui est alloué aux SiL (i.e. pas à FIM). \n\n3. Avoir plus d’informations sur la situation financière de LFO SA étant donné son impact important sur \nl’activité Multimedia. \n\n4. Consolider dans les comptes des SiL les entreprises détenues à 100% par la Ville de Lausanne et qui \ninteragissent avec les SiL  \n\n5. Pour une meilleure visibilité financière et selon le principe comptable de la bonne information, il \ns’agirait d’intégrer, à l’image des taxes communales sur l’éclairage public, les revenus de \n27'600'000CHF provenant des taxes sur l’électricité qui sont actuellement hors budget \n\n1 Points marquants \nLes points marquants du budget 2023, par rapport au budget 2022, sont : \n\n• Le budget 2023 se caractérise par une forte augmentation des charges (+37%) et des revenus \n(+32%),  \n\n• Le bénéfice incluant les écritures de bouclements diminue de -18% (i.e. 7 millions). Les résultats par \nfluides (variations par rapport au budget 2022) sont : \n\no Electricité : + 5.5 millions  \no Gaz : + 2.9 millions (-17.3 millions avec création du fonds « transition énergétique ») \no Chauffage à distance (ci-après CàD) : + 4.3 millions  \no Multimédia : -1.3 millions \no Prestations à tiers : + 1.8 millions \n\n• Le bénéfice opérationnel augmente de 57% (i.e. + 21.9 millions -voir Section 4.2).  \n• Afin de compenser le principe de prudence par celui de sincérité comptable, les SiL ont la pratique \n\ncomptable de l’ajustement « costing ». Dans le cadre du budget 2023, cela représente environ 20 \nmillions (voir Section 3.2). \n\n• Le bénéfice des SiL augmente mécaniquement de ~5 millions en 2023 grâce au différentiel entre les \namortissements de la valeur analytique et de la valeur au bilan de l’infrastructure (voir Section 2.1). \n\n• Les SiL continuent de rembourser le « trop perçu » de 34 millions aux Lausannois selon le jugement \ndu Tribunal Fédéral pour près de 8 millions en 2023. Vu qu’un tel remboursement a déjà eu lieu en \n2022, il n’y a pas d’impact sur le différentiel entre les 2 budgets. \n\n• Rallongement du temps d’amortissements des investissements du CàD (voir Section 3.2.5). \n• Les auxiliaires sont pérennisés (+20.5 ETP) \n• Un fonds pour la transition énergétique est créé avec une dotation de 20 millions (voir Section 3.2.4). \n\nCe fonds est alloué au SiL et pas à FIM. \n• L’activité « multimedia » continue de perdre des clients avec une estimation de 12% de perte de clients \n\npour 2023.  \n• Les SiL ont une dette envers la Ville de 574 millions  et paient un intérêt de 11.5 millions en 2023. \n\n\n\nConseil communal de Lausanne - Commission des Finances                              Lausanne, le 28 novembre 2022 \n\n \n\n41 \n \n\n• En 2023 l’attribution au fonds FDC est de 16’332'100 CHF contre 1'708'100 en 2022, anticipant que \nles tarifs 2022 ne sont pas assez élevés par rapport aux couts d’approvisionnement des SiL en 2022.  \nUne augmentation significative des tarifs n’est donc pas exclue en 2023, la question de la possibilité \nde l’atténuation de cette augmentation étant une décision politique. La marge de manœuvre de la Ville \nest néanmoins mince (voir Section 3.3). \n\n• Les taxes sur l’électricité « hors budget » génèreront 27'600'000 CHF (voir Section 4.11). \n \n\n2 Résultat financier – généralités \n \nLes données financières du budget 2023 sont données dans le tableau ci-dessous. \n\n \n\n \n\nBudget \n2023 Budget 2022 \n\nEcarts entre les \nbudgets Comptes 2021 \n\nCharges 515'047’000 374'525’400 \n \n140'521’600 +37% 367'350’815 \n\nRevenus 547'455’100 414'247’200 \n \n133'207’900 +32% 411'622’573 \n\nBénéfice 32'408’100 39'721’800 7'313’700 -18.4% 44'271’758 \n \n\n2.1 Bénéfice \nLe budget de l'année 2023 présente un bénéfice global de CHF 32'408'100 après allocations et prélèvements \ndans les divers fonds de réserve et péréquation, soit une baisse du bénéfice de 18.4% (-7'313'700 CHF) par \nrapport au budget 2022. On constate que les charges augmentent de 37% alors que les revenus augmentent \nde 32%. \n\nPar rapport au budget 2022, la diminution du résultat de 7'313.700 CHF est due en grande partie à : \n\n• Création du fonds pour la transition énergétique : -20 millions \n• Rallongement de l’amortissement sur le CàD : +5.7 millions \n• Diminution de 0.5% du taux d’intérêt sur la dette des SiL en comparaison du budget 2022 :  \n\n+1.8 millions \n• Nouvelle affectation du Plan Climat à un Fonds : -2.2 millions \n• Différentiel de coût de capitaux2: +5 millions.  \n\n \n\nPar rapport aux comptes 2021, une perte de 22 millions est constatée, mais il s’agit de relever que depuis \n2022, les SiL doivent rembourser 8 millions par année, et ceci de 2022 à 2025, suite au jugement du Tribunal \nFédéral pour le « trop-perçu » de 34 millions des années 2009 et 2010 sur le prix de l’énergie électrique. \n\n2.2 Revenus \nLa progression marquée des ventes et prestations de services est essentiellement dues aux hausses des \ntarifs de vente des produits. Cette augmentation est liée à l’augmentation du cout d’achat de l’électricité et du \ngaz. Les ventes d'électricité, de gaz et de chaleur représentent une hausse des recettes de 123.5 millions \nCHF par rapport au budget 2022.  \n\n                                                \n2 Le différentiel positif entre la valeur « analytique » ELCOM de l’infrastructure et la valeur « bilan de la Ville » croit \nchaque année par la mécanique des amortissements différents. Vu que le Wacc est appliqué sur la valeur «analytique » \nalors que le cout de la dette (qui baisse) est calculée sur la valeur « bilan de la Ville », il en résulte une augmentation \nautomatique des bénéfices de ~5 millions. \n\n\n\nConseil communal de Lausanne - Commission des Finances                              Lausanne, le 28 novembre 2022 \n\n \n\n42 \n \n\nLa hausse des autres recettes provient principalement les subventionnements du fonds FEE et du plan climat, \nainsi que de du fonds FEE pour le contracting Plaines-du-Loup. On notera également l'augmentation du \nremboursement de la taxe CO2 dans le cadre du système d'échange des quotas d'émission (SGSIL).  \n\nNotons que l’activité multimedia continue à perdre du chiffre d’affaire et voit son nombre de clients baisser de \n12%. \n\n2.3 Charges \n \nLe charges sont fortement impactée pas l’augmentation des coûts d’achat de l’énergie  \n(+ 104 millions).  \n\nLe budget intègre le surcoût de la pérennisation des auxiliaires et par la création de postes en vue du \ndéveloppement des activités du chauffage à distance. Les hausses de salaires en lien avec la situation \ninflationniste actuelle a été globalement planifiée au sein de la ville de Lausanne et ne figure par conséquent \npas dans le budget des SiL. \n\nLes coûts du financement des activités des SiL par l'application d'un taux d'intérêts sur la valeur résiduelle des \nimmobilisations sont en baisse. En effet le taux d’intérêt passe à 2.00% au budget 2023 contre 2.50% au \nbudget 2022. \n\nLa réduction des amortissements est due essentiellement à la révision de la méthode d'amortissement des \nactifs du chauffage à distance. La durée de vie des actifs a été ajustée pour les aligner sur celle des durées \nde vie technique. Cette révision a été approuvée par la Municipalité et doit encore être approuvée par le \nConseil d’Etat, car cet allongement est une dérogation au RCCOM. Le bénéfice du gaz fossile (i.e. ~90% du \ngaz vendu) est attribué à un nouveau fonds « fonds de transition énergétique » pour une valeur de 20 millions. \n\n3 Budget de la Direction \n\n3.1 Les charges et revenus par service \nLes charges et revenus par service sont présentés ci-dessous. \n\nPar rapport au budget 2022, la numérotation a totalement changé pour aligner les comptes SAP, qu’utilisent \nles SiL, à la nouvelle numérotation Abacus de la Ville. \n\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n  \n\n\n\nConseil communal de Lausanne - Commission des Finances                              Lausanne, le 28 novembre 2022 \n\n \n\n43 \n \n\n3.2 Les charges et revenus par produits \n3.2.1 Pricing \n \nLe prix final des différents produits se composent comme suit :  \n \n\n Composantes du prix \n\nElectricité • Tarifs énergie (coûts d’approvisionnement) + 75.- par client/an) \n• Tarifs réseau (coûts exploitation + Wacc sur la valeur de \n\nl’infrastructure (3.83%) + amortissement analytique) \n• Service système Swissgrid \n• Taxes fédérales \n• Taxes cantonales \n• Taxes communales \n\nGaz • Tarifs énergie selon pricing \n• Tarif réseau (coûts exploitation + Wacc sur la valeur de \n\nl’infrastructure (5.15%)  + amortissement analytique) \n• Taxes CO2 \n\nCàD • Tarifs énergie selon pricing \n• Tarif réseau (coûts exploitation + Wacc sur la valeur de \n\nl’infrastructure (5.15%) + amortissement analytique) \n• Taxes CO2 sur le gaz consommé par la production de chaleur \n\nMultimedia • Prix selon produits (marché libre) \n\nServices aux tiers • Prix selon prestations (marché libre) \n\n \n\nEn 2023, en comparaison suisse, le prix de l’électricité à Lausanne est dans le haut de la fourchette : \nhttps://www.prix-electricite.elcom.admin.ch/. Il est dans moyenne vaudoise. \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n\n\nConseil communal de Lausanne - Commission des Finances                              Lausanne, le 28 novembre 2022 \n\n \n\n44 \n \n\n3.2.2 Charges et revenus consolidés \n \nLes charges et revenus selon les produits sont présentés ci-dessous. \n\n \n\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\n\n\nConseil communal de Lausanne - Commission des Finances                              Lausanne, le 28 novembre 2022 \n\n \n\n45 \n \n\n3.2.3 Electricité \n \nLes points saillants par rapport au budget 2022 sont :  \n\n• Bénéfice en hausse de 5.5 millions \n• Production : Augmentation du prix de transfert de production due aux investissements. \n• Distribution : Baisse de 0.5% de coût d'intérêt (1 million) et remboursement moins important des clients en 2023 en comparaison de 2022 (1.6 millions). Il y a également \n\nune hausse des tarifs (0.8 millions) et une augmentation des coûts ventilés (-1.2 millions). \n• Commercialisation : Amélioration de la marge de 1.1 million pour les clients « marché libre » \n\n \n\nRappel : L’ajustement « costing » permet d’ajuster la marge afin de tenir compte de l’écart entre les charges mises au budget et les prévisions des charges réelles anticipées par \nla procédure tarifaire. Il s’agit d’introduire une diminution fictive des charges dans le budget afin d’aligner le bénéfice calculé avec le bénéfice budgété. En effet, sans une telle \ncorrection, des mouvements importants sur les prix pratiqués auprès des clients seraient nécessaires et impacteraient les fonds de compensation (i.e. Fonds de différence de \nCouverture – FDC). Ce type d’écriture n’a lieu que dans le cadre des budgets, car lors des comptes, la réalité des chiffres ne nécessite plus d’avoir recours à la création de \n« diminution de charges » fictive. \n\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\n\n\nConseil communal de Lausanne - Commission des Finances                              Lausanne, le 28 novembre 2022 \n\n \n\n46 \n \n\n3.2.4 Gaz \n \nLes points saillants par rapport au budget 2022 sont :  \n\n• Bénéfice en hausse de 2.9 millions (hors création du fonds « transition énergétiques » de 20.2 millions) \n• Distribution : Baisse de 0.5% de coût d'intérêt (0.2 millions) et augmentation des recettes car le volume distribué est plus important (0.6 millions) \n• Commercialisation : Affectation du résultat gaz fossile au fonds de transition énergétique (à créer) (-20.2 millions) et augmentation des recettes car le volume vendu \n\nest plus important en sus d’une hausse de tarifs (2 millions). \n \n\nRappel : L’ajustement « costing » permet d’ajuster la marge afin de tenir compte de l’écart entre les charges mises au budget et les prévisions des charges réelles anticipées par \nle procédure tarifaire. Il s’agit d’introduire une diminution fictive des charges dans le budget afin d’aligner le bénéfice calculé avec le bénéfice budgété. En effet, sans une telle \ncorrection, des mouvements importants sur les prix pratiqués auprès des clients seraient nécessaires et impacteraient les fonds de compensation (i.e. Fonds de différence de \nCouverture – FDC). Ce type d’écriture n’a lieu que dans le cadre des budgets, car lors des comptes, la réalité des chiffres ne nécessite plus d’avoir recours à la création de \n« diminution de charges » fictive. \n\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\n\n\nConseil communal de Lausanne - Commission des Finances                              Lausanne, le 28 novembre 2022 \n\n \n\n47 \n \n\n3.2.5 Chauffage à Distance \n \nLes points saillants par rapport au budget 2022 sont :  \n\n• Bénéfice en hausse de 4.3 millions \n• Production : Modification des amortissements du Càd (+1.2 millions) et baisse de la valeur analytique des actifs de production (Wacc + amort) (-0.8 millions) \n• Distribution : Rallongement de la durée d’amortissement (+4.4 millions), ainsi que nouvelle affection du plan climat nouvelle à un fonds chez PSE (-2.2 millions),  \n\net augmentation des volumes distribués et des tarifs (0.7 millions) \n• Commercialisation : Augmentation des volumes distribués et des tarifs (0.9 millions) \n\n \n\nRappel : L’ajustement « costing » permet d’ajuster la marge afin de tenir compte de l’écart entre les charges mises au budget et les prévisions des charges réelles anticipées par \nle procédure tarifaire. Il s’agit d’introduire une diminution fictive des charges dans le budget afin d’aligner le bénéfice calculé avec le bénéfice budgété. En effet, sans une telle \ncorrection, des mouvements importants sur les prix pratiqués auprès des clients seraient nécessaires et impacteraient les fonds de compensation (i.e. Fonds de différence de \nCouverture – FDC). Ce type d’écriture n’a lieu que dans le cadre des budgets, car lors des comptes, la réalité des chiffres ne nécessite plus d’avoir recours à la création de \n« diminution de charges » fictive. \n\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\n\n\nConseil communal de Lausanne - Commission des Finances                              Lausanne, le 28 novembre 2022 \n\n \n\n48 \n \n\n3.2.6 Multimédia \n \nLes points saillants par rapport au budget 2022 sont :  \n\n• Perte en hausse de 1.3 millions \n• Baisse du résultat de 1.3 millions due à un prélèvement sur fonds inscrit au budget 2022  \n\n \n\nNotons que le multimedia est très lié avec LFO SA. LFO est une SA qui gère le réseau FTTH à Lausanne. LFO facture à Multimedia (Citycable) les prises à Lausanne pour un \ncoût total de 5.7 millions. \n\n \n\nRappel : L’ajustement « costing » permet d’ajuster la marge afin de tenir compte de l’écart entre les charges mises au budget et les prévisions des charges réelles anticipées par \nle procédure tarifaire. Il s’agit d’introduire une diminution fictive des charges dans le budget afin d’aligner le bénéfice calculé avec le bénéfice budgété. En effet, sans une telle \ncorrection, des mouvements importants sur les prix pratiqués auprès des clients seraient nécessaires et impacteraient les fonds de compensation (i.e. Fonds de différence de \nCouverture – FDC). Ce type d’écriture n’a lieu que dans le cadre des budgets, car lors des comptes, la réalité des chiffres ne nécessite plus d’avoir recours à la création de \n« diminution de charges » fictive. \n\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\n\n\nConseil communal de Lausanne - Commission des Finances                              Lausanne, le 28 novembre 2022 \n\n \n\n49 \n \n\n3.2.7 Prestations à des tiers \n \nLes points saillants par rapport au budget 2022 sont :  \n\n• Perte en baisse de 1.8 millions \n• Prestations à tiers : Continuation de la mise en service de contracting des pièces urbaines au Plaine-du-Loup (PPA1) et contracting de Beaulieu \n• Hors-exploitation SIL : Forte hausse du bénéfice de FMHL (gestion « fictive ») de 2.1 millions \n\n \n\nRappel : L’ajustement « costing » permet d’ajuster la marge afin de tenir compte de l’écart entre les charges mises au budget et les prévisions des charges réelles anticipées par \nle procédure tarifaire. Il s’agit d’introduire une diminution fictive des charges dans le budget afin d’aligner le bénéfice calculé avec le bénéfice budgété. En effet, sans une telle \ncorrection, des mouvements importants sur les prix pratiqués auprès des clients seraient nécessaires et impacteraient les fonds de compensation (i.e. Fonds de différence de \nCouverture – FDC). Ce type d’écriture n’a lieu que dans le cadre des budgets, car lors des comptes, la réalité des chiffres ne nécessite plus d’avoir recours à la création de \n« diminution de charges » fictive. \n\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\n\n\nConseil communal de Lausanne - Commission des Finances                              Lausanne, le 28 novembre 2022 \n\n \n\n50 \n \n\n3.3 Mouvement sur les fonds de SiL (détails) \n \nLes points saillants par rapport au budget 2022 sont :  \n\n• Attribution du bénéfice gaz fossile au fonds de transition énergétique : +20 millions \nEn 2023 l’attribution au fonds FDC est de 16’332'100 CHF contre 1'708'100 en 2022, anticipant que les tarifs 2022 ne sont pas assez élevés par rapport aux couts \nd’approvisionnement des SiL en 2022.  Une augmentation significative des tarifs n’est donc pas exclue en 2023, la question de la possibilité de l’atténuation de cette augmentation \nétant une décision politique. La marge de manœuvre de la Ville est néanmoins mince. \n\n \n\nDans le tableau ci-dessous, les prélèvements sur les fonds sont de 12'015'900 CHF alors que dans le budget 2023, les prélèvements sont de 32'211'200 CHF. L’écart provient \ndes écritures « ajustement costing » (Voir Section 1). Ces derniers ne se trouvent pas dans le tableau des fonds car c’est une correction comptable qui ne touche pas réellement \nun fonds. \n\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\n\n\nConseil communal de Lausanne - Commission des Finances                              Lausanne, le 28 novembre 2022 \n\n \n\n51 \n \n\n4 Analyse détaillée \n\n4.1 Personnel (nature 30) \n \nLes SiL passent 569.15 EPT à 602.45 EPT, soit une augmentation de 33.3 EPT. Cette augmentation est due \nà : \n\n• 20.5 : pérennisation des auxiliaires \n• 10 EPT : Augmentation des EPT pour le CàD  \n\n \n\nPar ailleurs, une indexation des salaires est planifiée pour 2023, mais le budget pour cette indexation n’est \npas aux SiL, mais centralisé à FIM. \n\nLe détail de l’évolution des EPT est donné dans le tableau ci-dessous. \n\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\n4.2 PSAF \n \nDans le budget 2023, les deux mesures PSAF annoncées sont (voir document « Suivi mesures PSAF \nCOFIN »): \n\n- Amélioration du résultat électricité selon le document PSAF : 104'000 CHF  \no Commentaire : selon Section 3.2.3, l’amélioration du résultat entre les budgets 2022 et 2023 \n\nest de 5'500'000 CHF \n- Amélioration du résultat multimédia selon le document PSAF : 1'000'000 CHF \n\no Commentaire : selon Section 3.2.6, l’amélioration du résultat entre les budgets 2022 et 2023 \nest de 1'300'000 CHF \n\n  \n\n\n\nConseil communal de Lausanne - Commission des Finances                              Lausanne, le 28 novembre 2022 \n\n \n\n52 \n \n\n4.3 Calculs de charges et produits opérationnels \n \nUne bonne estimation du dynamisme financier des SiL est d’analyser son bénéfice opérationnel après \namortissement.  \n\nLes charges et produits opérationnels sont obtenus en partant de charges et produits totaux et en y déduisant \nles éléments qui ne sont pas liés directement à l’activité opérationnelle des services, sauf les amortissements. \n\nLes charges totales opérationnelles après amortissements et revenus opérationnels totaux sont présentés \ndans les tableaux ci-dessous. \n\n \n Année 2023 Année 2022 Variation \n\nCharges totales 515'047’000 374'525’400 +37% +140'521’600 \n\n- imputations internes \n(390) 0 0 0% 0 \n\n- Dédommagement à \ncollect. publiques (351) 0 0 0% 0 \n\n- Attributions à des fonds \n(380) -48'621’100 -10'620’800 +358% +38'000’700 \n\n-Intérêt de la dette (32) -11'485’100 -13'275’400 -13% -1'790’300 \n\nCharges totales \nopérationnelles après \namortissements \n\n454'940’800 350'629’200 +30% 104'311’600 \n\n- Amortissement & pertes \net défalcations (33) 37'293’700 42'930’000 -13% -5'636’300 \n\n \n\n \n\n Année 2023 Année 2022 Variation \n\nProduits totaux 547'455’100 414'247’200 +31.9 +133'207’900 \n\n-Imputations internes \n(490) 0 0 0% 0 \n\n-Dédommag. de collect. \npubliques (451) -180’000 -180’000 0% 0 \n\n- Prélév. de fonds (480) -32'211’200 -25'169’400 +28% +7'041’800 \n\nProduits totaux \nopérationnels 515’063’900 388'897’800 +32% 126'666’100 \n\n \n\nLes produits croissent plus que les charges (+32% versus +30%). Le bénéfice opérationnel après \namortissements est reporté dans le tableau ci-dessous. En 2023, le résultat opérationnel augmente de  \n22 millions (+57%) par rapport à 2022. Les raisons sont : \n\n• Augmentation mécanique du bénéfice due au différentiel de la base de calcul Wacc et amortissement \nanalytique: +5 millions.  \nRemarque : ce différentiel positif entre la valeur « analytique » ELCOM de l’infrastructure et la valeur \n« bilan de la Ville » croit chaque année par la mécanique des amortissements différents. Vu que le \nWacc est appliqué sur la valeur «analytique » alors que le cout de la dette est calculé sur la valeur \n« bilan de la Ville », il en résulte une augmentation annuelle automatique des bénéfices de ~5 millions.  \n\n• Etant donné que les clients avaient un trop-perçu en leur faveur en 2021, une baisse du prix du gaz \nétait planifiée au budget 2022 (prélèvement prévu sur le FDC de 11.8 millions). \no Remarque : cette baisse de prix n’a jamais été mise en œuvre au vu de l’évolution des prix du gaz \n\n\n\nConseil communal de Lausanne - Commission des Finances                              Lausanne, le 28 novembre 2022 \n\n \n\n53 \n \n\ndébut 2022. De ce fait, le prélèvement effectif sur les fonds en 2022 n’est pas de 25'169'400 CHF \nmais de 13'369'400 CHF.  \n\n• Baisse de 0.5% du taux d’intérêt appliqué par la Ville : +2 millions \n• Revenu en hausse de FMHL (activité « prestation à tiers ») : +2 millions \n\n \n\n Année 2023 Année 2022 Variation \n\nBénéfice opérationnel \naprès amortissement 60'123’100 38'268’600 +57% +21'854’500 \n\n \n\nRappelons, que dans les budgets 2022 et 2023, 8'519’700 CHF sont manquant dans le résultat à titre de \nremboursement des 34 millions de « trop-perçus » par les SiL sur le prix de l’énergie électrique en 2009  \net 2010. Ce remboursement sera finalisé au 31.12.2025. Il s’agit de tenir compte de ce point quand on compare \navec les comptes & budgets d’avant 2022. \n\n4.4 Activités hors-budget \n \nDans le cadre de vente d’électricité, des taxes sont perçues. Il s’agit des taxes suivantes : \n\n \n\nTaxes Montant \n\nTaxes fédérales 2.3 ct/kWh \n\nTaxes cantonales 1.32 ct/kWh \n\nTaxes communales (total 5.38 \nct/kWh) \n\n• Usage du sol : 0.7 ct/kWh \n• Efficacité énergétique (fonds FEE) : 1.84 ct/kWh \n• Développement durable (fonds FDD) : 1.84 ct/kWh \n• Eclairage public : 1.0 ct/kWh \n\n \n\nLes taxes communales, à l’exception de celle sur l’éclairage public qui est dans le budget des SiL, ne sont pas \nvisibles aux SIL.  \n\nLa taxe sur l’usage du sol est comptabilisée au SFIN (FIM). Les taxes FDD et FEE ne sont pas visibles dans \nle budget. En supposant une quantité d’électricité vendue à Lausanne de 750 GWh, les taxes FDD et FEE \ngénèrent, en 2023, 27’600’000 CHF. \n\n4.5 Amortissements (nature 33) \nLe point saillant par rapport au budget 2022 est la baisse des amortissements du CàD. \n\n4.6 Subventions (nature 36) \nAucune subvention n’est distribuée. \n\n4.7 Imputations internes (nature 39 et 49) \nAucune imputation interne \n\n  \n\n\n\nConseil communal de Lausanne - Commission des Finances                              Lausanne, le 28 novembre 2022 \n\n \n\n54 \n \n\n4.8 Investissements \n \n\nLes SiL ont une dette envers la Ville de 574 millions envers la Ville et paie un intérêt de 11.5 millions en 2023 \n(i.e. taux d’intérêt de 2%). \n\nLes investissements importants en 2023 portent sur :  \n\n• Smart metering (poursuite pose des compteurs intelligents) jusqu’en 2028 \n• Axes-Forts (tramway) \n• Plaine-du-Loup PPA1 \n\n4.8.1 Patrimoine administratif  \nLes investissements votés pour la période 2023-2026 ont un solde d’investissement de 252'699'000 CHF sur \nune enveloppe initiale de 410'106'000 CHF. En 2023, un investissement net de 27'007'000 devrait être investi. \n\nLes investissements à voter pour la période 2023-2026 sont de 124'381'000 CHF. En 2023, un investissement \nnet de 3'999’000 devrait être investi. \n\n4.8.2 Patrimoine financier \nLes investissements votés pour la période 2023-2026 ont un solde d’investissement de 122'147’00 CHF sur \nune enveloppe initiale de 164'364'000. En 2023, un investissement net de 19'693’000 devrait être investi. \n\n \n\nLes investissements à voter pour la période 2023-2026 sont de 174'339’000 CHF. En 2023, un investissement \nnet de 12'649’000 devrait être investi. \n\n4.9 Autorisation d’achat \nUn investissement de 322'000 CHF est planifié. Les achats significatifs sont : \n\n• Achat de véhicules pour divers services selon préavis \n• Achat d’un treuil pour l’électricité  \n\n4.10 Mouvements sur les fonds \nVoir Section 3.3 \n\n4.11 Activités financées par des fonds du bilan (hors comptes) \nEn 2023, 2.2 millions seront versés (i.e. revenus) aux SiL par les fonds FEE et FDD dans le cadre du plan \nclimat. \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n\n\nConseil communal de Lausanne - Commission des Finances                              Lausanne, le 28 novembre 2022 \n\n \n\n55 \n \n\n4.11.1 Certificats d’origine électricité \nLe budget 2023 pour les certificats d’origine sur l’électricité sont (en bleu, production détenue à 100% par la \nVille de Lausanne): \n\n \n\nOrigine CHF MWh Prix \n\nLavey GO 395'000 MWh 0.210 ct/kWh 829'500 395'000 0.21 \n\nPV tarif reprise >30 kW GO 2'498 MWh 1.00 \nct/kWh \n\n25'000 \n2'498 1.00 \n\nPV tarif reprise 0-30 kW GO 6'292 MWh 1.00 \nct/kWh \n\n62'900 \n6'292 1.00 \n\nPV tarif repr. 0-30kW g. ville 6'292MWh \n1.20ct/kWh \n\n75'500 \n6'292 1.20 \n\nFOMAB GO 10'500 MWh 0.15 ct/kWh 15'800 10'500 0.15 \n\nLa Rasse GO 1'800 MWh 1.00 ct/kWh 18'000 1'800 1.00 \n\nPV SI-REN GO 9'836 MWh 4.00 ct/kWh 393'400 9'836 4.00 \n\nRhônEole GO 2'400 MWh 4.00 ct/kWh 96'000 2'400 4.00 \n\nEmosson GO 300'000 MWh 0.235 ct/kWh 705'000 300'000 0.24 \n\nTOTAUX 2'221'100 734'618 0.30 \n \n\nTable 1 : certificats d’origine pour l’électricité (en bleu, production détenue à 100% par la Ville de Lausanne)\n\n\n\n5 Informations par service \n \n\n44 Secrétariat général \nLe transfert de la partie bureau d’études de l’Éclairage public du service Production et Solutions \nÉnergétiques au service du Secrétariat Général justifie les écarts majeurs dans les coûts et les recettes \ndu service.  \n\n \n\n45 Services partagés \nLes principales variations du budget 2023 sont liées à la pérennisation des auxiliaires ainsi que \nl'augmentation des coûts de maintenance informatique liés au projet "smart metering". Ces derniers \nseront entièrement imputés au timbre de distribution électrique et intégrés dans les tarifs  \n\n \n\n46  Commercial \nLes principales variations du budget 2023 sont un ajustement des charges en raison de la diminution \nde la clientèle Multimédia, ainsi que l’attribution du bénéfice de la vente de gaz fossile au fonds de \ntransition énergétique. \n\n \n47 Patrimoine \nLes principales variations du budget 2023 de Patrimoine découlent de la gestion des actifs et des coûts \ndes réseaux. On note les ajustements « costing » pour atteindre les résultats autorisés (costing/pricing) \net la baisse d’un demi-point du taux d'intérêts liés au financement de la Ville de Lausanne. \n\nLes amortissements diminuent en lien avec la modification de la durée d’amortissements des actifs du \nChauffage à distance (augmentation des durées).  \n\n \n48  Production et solutions énergétiques \nDès le 1er janvier 2023 la division Centre de conduite ainsi que l’Éclairage public sont transférés du \nservice Production aux services Réseaux et Secrétariat Général. Ce transfert justifie la majeure partie \ndes écarts du budget 2023.  \n\n \n49  Réseaux \nDès le 1er janvier 2023 la division Centre de conduite ainsi que la partie exploitation de l’Éclairage public \nsont transférés du service Production au service Réseaux. Ce transfert justifie la majeure partie des \nécarts.  \n\nDe plus, dans sa volonté de décarbonations la Municipalité a accepté le développement et le \nrenouvellement du réseau du chauffage à distance pour lesquels des ressources humaines \nsupplémentaires devront être engagées. En conséquence, les coûts de traitements du service Réseaux \nont passablement augmentés tout comme les coûts d’achat de matériel de corps et de petits outillages.  \n\n \n\n*** \n\nAu vu des explications apportées par les différents services, et en conclusion de ce rapport, la sous-\ncommission SIL vous invite à accepter le budget 2023 de cette direction. \n\n \n\nLes commissaires : \n\n \n\nOnaï Reymond       Fabrice Moscheni (rapporteur) \n\n \n \n\n\n\nConseil communal de Lausanne - Commission des Finances                              Lausanne, le 28 novembre \n2022 \n\n \n\n 57 \n\n \n \n \nRECOMMANDATIONS \n\n \n1. Evaluer les modalités pour que les abonnements de téléphone mobile des employés de la \n\nVille soient transférés vers Citycable. \n \nAu vote, la COFIN a accepté cette recommandation par :  \nOui : 14 | Non : 0 | Abstention : 0 \n \n\n2. Création d’une réserve pour investissement financé avec tout ou partie du bénéfice des SiL, \nsur le modèle du fonds pour la transition énergétique créé au 1.1.2023 qui est alloué aux SiL \n(i.e. pas à FIM). \n \nAu vote, la COFIN a accepté cette recommandation amendée ainsi « Etudier l’opportunité de \ncréer une réserve pour … » par :  \nOui : 9 | Non : 4 | Abstention : 1 \n \n\n3. Avoir plus d’informations sur la situation financière de LFO SA étant donné son impact \nimportant sur l’activité Multimedia. \n\n \nAu vote, la COFIN a accepté cette recommandation par :  \nOui : 7 | Non : 5 | Abstention : 2 \n\n \n \n\nLe rapport de la sous-commission est accepté par la Commission permanente des finances par 14 \noui, 0 non et 0 abstention. \n\n \n\nAu vote, la COFIN propose d'accepter le budget de la Direction SIL par : \n\nOui : 9 \n\nNon : 0 \n\nAbstention : 5 \n\n \n\nElle vous recommande d'en faire de même. \n\n \n \n \n \n \n\n9. Amendements soumis à la COFIN \nAmendement N°1 \nEàG - Augmentation des subventions casuelles pour une culture alternative et populaire \nlausannoise (12 – Service de la culture) \nIndexer la totalité de la subvention à l’inflation selon le même taux qui sera appliqué pour le personnel \ncommunal (CHF 2'760'000 * 2.97%) \n \n\n \n \n\nDiv. Comptes Montant actuel Amendement Montant total\n12 365 53'153'000 82'000 53'235'000\n\n\n\nConseil communal de Lausanne - Commission des Finances                              Lausanne, le 28 novembre \n2022 \n\n \n\n 58 \n\nTotal de charges supplémentaires : 82’000 CHF  \nAu vote, la COFIN a refusé cet amendement par :  \nOui : 4 | Non : 7 | Abstention : 3 \n \nAmendement N°2 \nPLR - Aides et subventions à des institutions privées (12 – service de la Culture)  \nRéduction en lien avec l’école Rudra-Béjart \n \n\n \n \nTotal de diminution de charges : 200’000 CHF  \nAu vote, la COFIN a accepté cet amendement par :  \nOui : 5+1 | Non : 5 | Abstention : 4 \n \nAmendement N°3 \nEàG - Augmentation de 2 ept pour les bibliothèques (13 – BAVL) \n\n \n\n \n \n\nTotal de charges supplémentaires : 304’800 CHF  \nAu vote, la COFIN a refusé cet amendement par :  \nOui : 2 | Non : 9 | Abstention : 3 \n \nAmendement N°4 \nEàG - Police pour le climat (17 – Corps de police) \nAnnuler l’accroissement des effectifs prévus à la police pour 2023 et réaffectation des montants au \nnouveau fonds climat \n \n\n \n \nTotal de charges supplémentaires : 0 CHF  \nAu vote, la COFIN a refusé cet amendement par :  \nOui : 4 | Non : 9 | Abstention : 2 \n \n \nAmendement N°5 \nEàG - Renforcer les capacités en production de statistiques de la Ville (200 – Service de \nl’économie) \nAllouer 2 ept supplémentaires dont les responsabilités seraient de penser les projections  \net les stratégies de manière fine, pour anticiper les besoins futurs en termes de places en crèches \nnécessaires, de nombre de classes à ouvrir, plus généralement pour anticiper l’évolution des \ninfrastructures nécessaires pour garantir les services publics et les prestations à la population, dans \nun contexte de forte évolution démographique. \n \n\nDiv. Comptes Montant actuel Amendement Montant total\n12 365 53'153'000 -200'000 52'953'000\n\nDiv. Comptes Montant actuel Amendement Montant total\n13 301 5'243'300 240'000 5'483'300\n13 303 494'700 22'800 517'500\n13 304 708'500 42'000 750'500\n\nDiv. Comptes Montant actuel Amendement Montant total\n17 301 74'451'700 -308'400 74'143'300\n17 303 6'957'300 -18'900 6'938'400\n17 304 10'838'700 -27'900 10'810'800\n17 380 0 355'200 355'200\n\n\n\nConseil communal de Lausanne - Commission des Finances                              Lausanne, le 28 novembre \n2022 \n\n \n\n 59 \n\n \n \nTotal de charges supplémentaires : 304'800 CHF  \nAu vote, la COFIN a refusé cet amendement par :  \nOui : 2 | Non : 8 | Abstention : 5 \n \nAmendement N°6 \nEàG - Un toit pour toutes et tous \nPérennisation sur toute l’année des places en hébergement d’urgence prévues pour l’hiver au Répit et \nau 42 Borde \n \n\n \n \n \nTotal de charges supplémentaires : 1'236’000 CHF  \nAu vote, la COFIN a refusé cet amendement par :  \nOui : 2 | Non : 8 | Abstention : 5 \n \nAmendement N°7 \nEàG - Aide alimentaire pour les plus précaires (Service social – 242) \nPour faire face à la précarité croissante à Lausanne, nous proposons de renforcer les moyens alloués \nà la CA-RL, pour soutenir l’aide alimentaire dispensée par la centrale alimentaire. \n \n\n \n \nTotal de charges supplémentaires : 150’000 CHF  \nAu vote, la COFIN a refusé cet amendement par :  \nOui : 4 | Non : 8 | Abstention : 3 \n\n \nAmendement N°8 \nEàG - Subvention à Jean Dutoit \nAccorder une subvention du service social de 50'000 CHF /an au collectif Jean Dutoit \n\n \n\n \n \n\nTotal de charges supplémentaires : 50’000 CHF  \nAu vote, la COFIN a refusé cet amendement par :  \nOui : 5 | Non : 6 | Abstention : 4 \n \n \nAmendement N°9 \nLes Verts - Hébergement d'urgence - prolongation de l'ouverture du Répit (24 – Service \nsocial) \nProlongation de l'ouverture du Répit - fermeture hivernale 2022-2023 un mois plus tard (fermeture au \n1er juin 2023 et non au 1er mai 2023) et ouverture hivernale 2023-2024 avancée d'un mois (ouverture \nau 1er octobre 2023 et non au 1er novembre 2023).  \n \n\nDiv. Comptes Montant actuel Amendement Montant total\n200 301 3'720'800 240'000 3'960'800\n200 303 347'600 22'800 370'400\n200 304 523'000 42'000 565'000\n\nDiv. Comptes Montant actuel Amendement Montant total\n242 365 11'480'800 1'236'000 12'716'800\n\nDiv. Comptes Montant actuel Amendement Montant total\n242 365 11'480'800 150'000 11'630'800\n\nDiv. Comptes Montant actuel Amendement Montant total\n242 365 11'480'800 50'000 11'530'800\n\n\n\nConseil communal de Lausanne - Commission des Finances                              Lausanne, le 28 novembre \n2022 \n\n \n\n 60 \n\n \n \nTotal de charges supplémentaires : 197’000 CHF  \nAu vote, la COFIN a refusé cet amendement par :  \nOui : 6 | Non : 7 | Abstention : 2 \n \nAmendement N°10 \nLes Verts - Cours de français pour personnes allophones (CIFEA) (24 – Service social) \nAugmentation de la subvention dédiée à la CIFEA  \n \n\n \n \nTotal de charges supplémentaires de charges : 100’000 CHF  \nAu vote, la COFIN a accepté cet amendement par :  \nOui : 6 | Non : 5 | Abstention : 4 \n \nAmendement N°11 \nEàG - Une inspection du travail au service des travailleurs (Service du travail – 251) \nNous proposons de créer 1 EPT en plus pour l’inspection du travail au vu de la croissance prévisible \ndes besoins et de la charge de travail \n\n \n\n \n \nTotal de charges supplémentaires : 152’400 CHF  \nAu vote, la COFIN a refusé cet amendement par :  \nOui : 4 | Non : 9 | Abstention : 2 \n \nAmendement N°12 \nEàG - Extension de la gratuité ciblée des transports publics \nSuppression des émoluments (40 CHF et 80 CHF) pris sur les abonnements annuels Mobilis des \nSeniors, des bénéficiaires de prestations complémentaires AVS-AI et des jeunes en formation jusqu’à \n25 ans prévus par le rapport-préavis premières mesures du plan climat  \net stratégie des financements. Plus extension de la couverture selon les mêmes conditions aux \nbénéficiaires de subsides Lamal (36'200 bénéficiaires) \n \n\n \n \nTotal de charges supplémentaires : 27'200’000 CHF  \nTotal de diminution de revenus : 550’000 CHF  \nAugmentation du déficit : 27'750’000 CHF  \nAu vote, la COFIN a refusé cet amendement par :  \nOui : 2 | Non : 11 | Abstention : 2 \nAmendement N°13 \nAmendement EàG - Accélérer la lutte contre le changement climatique (27 – Secrétariat \ngénéral LEA) \nAugmenter de 2 EPT l’unité climat pour assurer une meilleure coordination ainsi que l’accélération du \nrythme de mise en œuvre du plan climat \n\n \n\nDiv. Comptes Montant actuel Amendement Montant total\n242 365 11'480'800 197'000 11'677'800\n\nDiv. Comptes Montant actuel Amendement Montant total\n242 365 11'480'800 100'000 11'580'800\n\nDiv. Comptes Montant actuel Amendement Montant total\n251 301 740'800 120'000 860'800\n251 303 69'400 11'400 80'800\n251 304 104'800 21'000 125'800\n\nDiv. Comptes Montant actuel Amendement Montant total\n26 366 6'730'000 27'200'000 33'930'000\n26 431 -550'000 550'000 0\n\n\n\nConseil communal de Lausanne - Commission des Finances                              Lausanne, le 28 novembre \n2022 \n\n \n\n 61 \n\n \n \n\nTotal de charges supplémentaires : 304’800 CHF  \nAu vote, la COFIN a refusé cet amendement par :  \nOui : 2 | Non : 10 | Abstention : 3 \n \nAmendement N°14 \nEàG - Aide au logement en période d’inflation  \nOffrir à tous les ménages lausannois habitant dans des immeubles appartenant à la Ville  \net touchant le subside assurance maladie une remise de 10% sur le loyer encaissé \n \n\n \n \nTotal de diminution de revenus: CHF 300’000 \nAu vote, la COFIN a refusé cet amendement par :  \nOui : 2 | Non : 10 | Abstention : 3  \n \nAmendement N°15 \nPLR - Encourager les économies d’énergie (29 – Service des gérances) \nRéduction de 2% du budget « consommation d’énergie » des bâtiments de l’administration \ncommunale.  \n \n\n \n \nTotal de diminution de charges : 87’500 CHF  \nAu vote, la COFIN a accepté cet amendement par :  \nOui : 6 | Non : 2 | Abstention : 7 \n \nAmendement N°16 \nEàG - Travailleurs-euses sociaux hors murs (TSHM) (33 – SG EJQ) \nAugmentation de 2 ept de la dotation des postes au budget 2023 pour les travailleurs.euses sociaux \nhors murs. \n \n\n \n \nTotal de charges supplémentaires : 250’000 CHF  \nAu vote, la COFIN a refusé cet amendement par :  \nOui : 6 | Non : 9 | Abstention : 0 \n \nAmendement N°17 \nEàG - Pour un véritable budget participatif (33 – SG EJQ) \nEn attribuant une proportion de 0.2% du budget de la Ville au budget participatif. \n\n \n\nDiv. Comptes Montant actuel Amendement Montant total\n27 301 3'374'400 240'000 3'614'400\n27 303 315'400 22'800 338'200\n27 304 472'300 42'000 514'300\n\nDiv. Comptes Montant actuel Amendement Montant total\n29 423 42'620'300 -300'000 42'320'300\n\nDiv. Comptes Montant actuel Amendement Montant total\n29 312 4'585'900 -87'500 4'498'400\n\nDiv. Comptes Montant actuel Amendement Montant total\n33 301 10'152'400 200'000 10'352'400\n33 303 946'100 18'000 964'100\n33 304 1'211'600 28'000 1'239'600\n33 305 3'800 4'000 7'800\n\n\n\nConseil communal de Lausanne - Commission des Finances                              Lausanne, le 28 novembre \n2022 \n\n \n\n 62 \n\n \n \n\nTotal de charges supplémentaires : 3'950’500 CHF  \nAu vote, la COFIN a refusé cet amendement par :  \nOui : 2 | Non : 11 | Abstention : 2 \n \nAmendement N°18 \nEàG - Indexation des salaires des employés de la FASL à l’inflation (33 – SG EJQ) \nAugmenter la subvention à la FASL pour 2023 afin d’octroyer la même indexation des salaires au vu \nde l’inflation que pour le personnel de l’administration communale. \n\n \n\n \n \n\nTotal de charges supplémentaires : - CHF  \n \n\nCette information n’a pas encore pu être obtenue. Afin d’identifier les impacts liés au renchérissement, \nla Municipalité a mis en place une méthodologie visant à faire compléter un document financier à \nl’ensemble des entités subventionnées. Le retour est attendu début 2023.  \nAu vote, la COFIN a refusé cet amendement par :  \nOui : 2 | Non : 10 | Abstention : 3 \n\n \nAmendement N°19 \nEàG - Combler le manque de RH pour l'animation socioculturelle (33 – SG EJQ) \nAugmentation de la subvention à la FASL pour l'engagement de 3  EPT. \n\n \n\n \n \n\nTotal de charges supplémentaires : 360’000 CHF  \nAu vote, la COFIN a refusé cet amendement par :  \nOui : 2 | Non : 7 | Abstention : 6 \n \nAmendement N°20 \nLes Verts - Travailleurs-euses sociaux hors murs (TSHM) (33 – SG EJQ) \nAugmentation de 2 ept de la dotation des postes au budget 2023 pour les travailleurs.euses sociaux \nhors murs. \n \n\n \n \nTotal de charges supplémentaires : 250’000 CHF  \nAu vote, la COFIN a refusé cet amendement par :  \nOui : 6 | Non : 9 | Abstention : 0 \n \n \n \nAmendement N°21 \nEàG - Un enfant = une place en crèche  (34 – Service de la petite enfance) \n\nDiv. Comptes Montant actuel Amendement Montant total\n33 365 13'488'200 3'930'500 17'418'700\n\nDiv. Comptes Montant actuel Amendement Montant total\n33 365 13'488'200 ? 13'488'200\n\nDiv. Comptes Montant actuel Amendement Montant total\n33 365 13'488'200 360'000 13'848'200\n\nDiv. Comptes Montant actuel Amendement Montant total\n33 301 10'152'400 200'000 10'352'400\n33 303 946'100 18'000 964'100\n33 304 1'211'600 28'000 1'239'600\n33 305 3'800 4'000 7'800\n\n\n\nConseil communal de Lausanne - Commission des Finances                              Lausanne, le 28 novembre \n2022 \n\n \n\n 63 \n\nAu vu des insuffisances structurelles dans le domaine de l’accueil de la petite enfance, nous proposons \nd’augmenter de 10% les moyens prévus pour 2023. \n \n\n \n \n\nTotal de charges supplémentaires : 8'510’500 CHF  \nTotal de revenus supplémentaires : 2'440’900 CHF  \nAugmentation du déficit : 6'069’600 CHF  \nAu vote, la COFIN a refusé cet amendement par :  \nOui : 3 | Non : 7 | Abstention : 4 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nAmendement N°22 \n\nDiv. Comptes Montant actuel Amendement Montant total\n340 301 40'008'700 4'000'900 44'009'600\n340 303 3'806'300 380'600 4'186'900\n340 304 4'441'100 444'100 4'885'200\n340 305 112'700 11'300 124'000\n340 306 22'700 2'300 25'000\n340 309 120'000 12'000 132'000\n340 310 63'200 6'300 69'500\n340 311 481'700 48'200 529'900\n340 312 269'800 27'000 296'800\n340 313 1'885'100 188'500 2'073'600\n340 314 174'100 17'400 191'500\n340 315 18'000 1'800 19'800\n340 316 2'201'000 220'100 2'421'100\n340 317 45'000 4'500 49'500\n340 318 1'523'200 152'300 1'675'500\n340 319 83'300 8'300 91'600\n\nCharges 55'255'900 5'525'600 60'781'500\n340 435 -11'053'900 -1'105'400 -12'159'300\n340 436 -386'700 -38'700 -425'400\n340 451 -12'968'400 -1'296'800 -14'265'200\n\nRevenus -24'409'000 -2'440'900 -26'849'900\nTotal net 30'846'900 3'084'700 33'931'600\n\nDiv. Comptes Montant actuel Amendement Montant total\n341 318 29'849'400 2'984'900 32'834'300\n\n\n\nConseil communal de Lausanne - Commission des Finances                              Lausanne, le 28 novembre \n2022 \n\n \n\n 64 \n\nEàG - Un enfant = une place en APEMS (35 – Service des écoles et du parascolaire) \nAu vu des insuffisances structurelles dans le domaine de l’accueil parascolaire, nous proposons de \ndoubler l’augmentation prévue par la Municipalité pour 2023 \n \n\n \n \n\nTotal de charges supplémentaires : 8'720’800 CHF  \nTotal de revenus supplémentaires : 4'338’400 CHF  \nAugmentation du déficit : 4'382’400 CHF  \nAu vote, la COFIN a refusé cet amendement par :  \nOui : 2 | Non : 8 | Abstention : 4 \n \n \nAmendement N°23 \nAdaptation des effectifs dans les écoles à la croissance de la population scolaire \n \n\n \nTotal de charges supplémentaires : 2'581’100 CHF  \nAu vote, la COFIN a refusé cet amendement par :  \nOui : 3 | Non : 10 | Abstention : 1 \n \n \nAmendement N°24 \n\nDiv. Comptes Montant actuel Amendement Montant total\n35 301 42'570'000 5'380'600 47'950'600\n35 303 4'147'200 634'800 4'782'000\n35 304 4'903'800 567'400 5'471'200\n35 305 127'500 26'800 154'300\n35 306 25'600 0 25'600\n35 307 29'700 -11'400 18'300\n35 309 123'600 21'300 144'900\n35 310 94'300 10'300 104'600\n35 311 671'800 3'500 675'300\n35 312 5'076'900 40'300 5'117'200\n35 313 1'028'300 124'900 1'153'200\n35 314 6'713'000 488'600 7'201'600\n35 315 225'200 0 225'200\n35 316 3'980'700 637'600 4'618'300\n35 317 381'000 0 381'000\n35 318 9'260'600 796'100 10'056'700\n35 319 421'700 0 421'700\n\nCharges 79'780'900 8'720'800 88'501'700\n35 435 -11'675'900 -1'244'700 -12'920'600\n35 436 -639'800 -63'000 -702'800\n35 439 -6'041'100 -272'800 -6'313'900\n35 451 -12'676'700 -2'757'900 -15'434'600\n\nRevenus -31'033'500 -4'338'400 -35'371'900\nTotal net 48'747'400 4'382'400 53'129'800\n\nDiv. Comptes Montant actuel Amendement Montant total\n35 301 42'570'000 2'128'500 44'698'500\n35 303 4'147'200 207'400 4'354'600\n35 304 4'903'800 245'200 5'149'000\n\n\n\nConseil communal de Lausanne - Commission des Finances                              Lausanne, le 28 novembre \n2022 \n\n \n\n 65 \n\nLes Verts - Renforcement du service de psychologie scolaire (37 – service de \npsychologie scolaire) \nSollicitation de financement supplémentaire extraordinaire de 1 ept pour pallier aux besoins \nsupplémentaires actuels \n \n\n \n \nTotal de charges supplémentaires : 137'500 CHF  \nAu vote, la COFIN a refusé cet amendement par :  \nOui : 6 | Non : 8 | Abstention : 5  \n\n \n \n\nAmendement N°25 \nPLR - Suppression de l’indexation des salaires supérieurs à CHF 180'000 (409 –\nCorrectif de la masse salariale) \nPour que les revenus supérieurs à CHF 180'000 (y compris ceux des Municipaux) ne soient pas indexés. \n \n\n \n \nTotal de diminution de charges : 357’000 CHF  \nAu vote, la COFIN a refusé cet amendement par :  \nOui : 5 | Non : 7 | Abstention : 2 \n\n10  Discussion du préavis 2022/34 « Budget de fonctionnement de l’exercice \n2023 » \n \n\n11  Plan des investissements \nLa Commission des finances a pris connaissance du Plan des investissements pour les années 2023 \nà 2026. Il s’agit d’un document important qui permet de mieux connaître les intentions de la \nMunicipalité pour les années à venir. \n\nLors du passage en revue des différents chapitres du PI, aucune remarque n’a été formulée. \n\nLa commission prend acte du Plan des investissements pour les années 2023-2026. \n\n12  Discussion du préavis N° 2022/34 « Création d’un crédit-cadre 2023-2026 \npour favoriser la tenue de grands événements à Lausanne  \nLa fin des restrictions sanitaires liées à la crise de la Covid-19 a marqué une nette reprise des \nactivités événementielles dans les principales villes de Suisse. On observe tout particulièrement le \nretour des manifestations de grande ampleur et plusieurs d’entre elles envisagent aujourd’hui de \nvenir à Lausanne. Si la Ville bénéficie de sérieux atouts par sa position centrale en Suisse \nromande, son important bassin de population et ses infrastructures, en particulier le site de \nBeaulieu en plein renouveau, la venue de ces événement de grande taille peut être influencée par \nla perception ou non d’un impôt sur les divertissements. Ce crédit-cadre est un outil important qui \nsera à disposition de la nouvelle unité de développement et promotion de la Ville (UDPV) \nnouvellement créée par la Municipalité pour valoriser Lausanne en tant que destination \néconomique. La venue de grandes manifestations, au-delà de l’animation qu’elles apportent en \nville, induit de multiples retombées économiques. Il n’est pas possible d’exonérer ces événements \nde l’impôt sur les divertissements compte tenu des règles fiscales en vigueur, notamment la \nnécessité de respecter l’égalité de traitement entre contribuables et de fonder toute exonération \nsur des critères objectifs. La Municipalité considère que le système de la taxe sur les \n\nDiv. Comptes Montant actuel Amendement Montant total\n37 301 5'711'100 110'000 5'821'100\n37 303 533'500 9'900 543'400\n37 304 793'700 15'400 809'100\n37 305 16'200 2'200 18'400\n\nDiv. Comptes Montant actuel Amendement Montant total\n409 301 -4'700'000 -357'000 -5'057'000\n\n\n\nConseil communal de Lausanne - Commission des Finances                              Lausanne, le 28 novembre \n2022 \n\n \n\n 66 \n\ndivertissements doit rester en vigueur car il permet de ramener de l’argent de personnes qui \nn’habitent pas la Ville et qui ne sont pas des contribuables lausannois. Ce préavis propose une \nalternative à la suppression de la taxe sur les divertissements, étant précisé que Lausanne \ndemeure l’une des seules grandes villes de Suisse qui prévoit une taxe sur le divertissement.  \n\nLa Commission des finances remarque que le crédit-cadre 2023-2026 pour favoriser la tenue de \ngrands évènements à Lausanne a fait l’objet d’un chapitre (chapitre 8) du préavis 2022/34 sur le \nbudget 2023. La commission regrette que ce crédit-cadre n’ait pas fait l’objet d’un préavis \nspécifique, à l’instar de ce qui prévaut pour les crédits-cadre « SPADOM » ou « SOI » notamment. \nLa commission relève également que la direction de la culture avait d’ores et déjà procédé de la \nsorte dans le cadre du préavis 2022/11 « compte de l’exercice 2021 ». Elle formule dès lors le \nvœux suivant :  \n\nLa commission des finances souhaite que les préavis relatifs au budget et au compte soient \nexclusivement consacrés à l’étude du budget et des comptes. Tout objet sortant de ce cadre devrait \nfaire l’objet d’un préavis spécifique.  \n\n \n\n13  Conclusions finales \nLa Commission des finances propose au Conseil communal d'adopter les conclusions suivantes : \n\n \n1) d'arrêter le budget de fonctionnement de l'exercice 2023 amendé comme il suit : \n \n\nCharges  CHF 2'080'261'500.- \n\nRevenus  CHF 1'999'199'400.- \n\n------------------------------------------------------------------ \n\nExcédent de charges  CHF      81'062'100.- \n\n \n\nAu vote, la commission accepte la conclusion 1 par 9 oui, 3 non, avec 2 abstentions. \n\n \n\n2)  de prendre acte du plan des investissements pour les années 2023 à 2026 ; \n \n\nAu vote, la commission accepte la conclusion 2 par 14 oui, 0 non, avec 0 abstention. \n\n \n\n3)  d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine administratif de CHF \n1'000'000.- destiné à favoriser la tenue de grands évènements à Lausanne; \n \nAu vote, la commission accepte la conclusion 3 par 9 oui, 2 non, avec 3 abstentions. \n\n \n4)  d'amortir annuellement la somme prévue sous chiffre 3 par le budget de la Direction culture \net développement, Secrétariat général CD, rubrique 11.331; \n \nAu vote, la commission accepte la conclusion 4 par 9 oui, 1 non, avec 4 abstentions. \n\n \n5)  de faire figurer sous la rubrique 11.390 les intérêts relatifs aux dépenses résultant du crédit \nmentionné sous chiffre 3. \n \nAu vote, la commission accepte la conclusion 5 par 9 oui, 1 non, avec 4 abstentions. \n\n\n\nConseil communal de Lausanne - Commission des Finances                              Lausanne, le 28 novembre \n2022 \n\n \n\n 67 \n\n \nLausanne, le 28 novembre 2022 \n \n\nLa rapportrice : \n\n \nMathilde Maillard \n\nPrésidente de la Commission permanente des finances \n\n \n\n\n\t1. Remarques préalables\n\t2. Remerciements\n\t3. Budget de fonctionnement 2023\n\t3.1. Considérations générales\n\t3.2.  Charges\n\t3.3. Revenus\n\t3.4. Personnel\n\t4. Autofinancement\n\t5. Mesures PSAF III\n\t6. Budget d’investissement 2023\n\t7. Endettement\n\t8. Analyse des Directions\n\t8.1. Culture et développement urbain (CD)\n\t1. Introduction\n\t2. Budget de la Direction\n\t2.1 Les charges par service\n\t2.2 Les revenus par service\n\t2.3 Les charges et les revenus par nature\n\t2.3.1 Personnel\n\t2.3.2 Amortissement\n\t2.3.3 Dédommagements à des collectivités publiques\n\t2.3.4 Subventions\n\n\n\t3. Budget et commentaires par service\n\t3.1 Secrétariat municipal (SMUN10 Autorités)\n\t3.2 Secrétariat municipal (SMUN10.1)\n\t3.3 Secrétariat général (SGCD)\n\t3.4 Culture (CULT)\n\t3.5  Contrôle des finances de la Ville de Lausanne (CFL)\n\t3.6  Bibliothèques et archives de la Ville (BAVL)\n\t3.7 Urbanisme (URB)\n\n\t8.2. Sécurité et économie (SE)\n\t1. Introduction\n\t2. Budget de la Direction\n\t2.1  Les charges par service\n\t2.2 Les revenus par service\n\t2.3 Les charges par nature\n\t2.4 Les revenus par nature\n\n\t3. Le personnel\n\t4. Budget et commentaires par service (Renseignements complémentaires)\n\t5. Observations\n\t6. Conclusion\n\t8.3 Sports et cohésion sociale (SCS)\n\t2.1 Les charges par service\n\t2.2 Les revenus par service\n\t2.3 Les charges par nature\n\t2.4 Les revenus par nature\n\n\t8.4 Logement, environnement et architecture (LEA)\n\t2.1 Charges par service\n\t2.2 Revenus par services\n\t2.3 Charges par nature\n\t2.4 Revenus par nature\n\n\t8.5  Enfance, jeunesse et quartiers (EJQ)\n\t8.6  Finances et mobilité (FIM)\n\t2.1 Les charges par nature\n\t2.2 Les revenus par nature\n\t2.3 Charges par service\n\t2.4 Revenus par service\n\t3.1 Auxiliaires\n\t4.1 Secrétariat général (SGFIM)\n\t4.2 Achat et logistique (SALV)\n\t4.3 Finances (SFIN)\n\t4.4 Personnel (SPEL)\n\n\t8.7  Services industriels (SIL)\n\t1 Points marquants\n\t2 Résultat financier – généralités\n\t2.1 Bénéfice\n\t2.2 Revenus\n\t2.3 Charges\n\n\t3 Budget de la Direction\n\t3.1 Les charges et revenus par service\n\t3.2 Les charges et revenus par produits\n\t3.2.1 Pricing\n\t3.2.2 Charges et revenus consolidés\n\t3.2.3 Electricité\n\t3.2.4 Gaz\n\t3.2.5 Chauffage à Distance\n\t3.2.6 Multimédia\n\t3.2.7 Prestations à des tiers\n\n\t3.3 Mouvement sur les fonds de SiL (détails)\n\n\t4 Analyse détaillée\n\t4.1 Personnel (nature 30)\n\t4.2 PSAF\n\t4.3 Calculs de charges et produits opérationnels\n\t4.4 Activités hors-budget\n\t4.5 Amortissements (nature 33)\n\t4.6 Subventions (nature 36)\n\t4.7 Imputations internes (nature 39 et 49)\n\t4.8 Investissements\n\t4.8.1 Patrimoine administratif\n\t4.8.2 Patrimoine financier\n\n\t4.9 Autorisation d’achat\n\t4.10 Mouvements sur les fonds\n\t4.11 Activités financées par des fonds du bilan (hors comptes)\n\t4.11.1 Certificats d’origine électricité\n\n\n\t5 Informations par service\n\t9. Amendements soumis à la COFIN\n\t10  Discussion du préavis 2022/34 « Budget de fonctionnement de l’exercice 2023 »\n\t11  Plan des investissements\n\t12  Discussion du préavis N  2022/34 « Création d’un crédit-cadre 2023-2026 pour favoriser la tenue de grands événements à Lausanne\n\tLa fin des restrictions sanitaires liées à la crise de la Covid-19 a marqué une nette reprise des activités événementielles dans les principales villes de Suisse. On observe tout particulièrement le retour des manifestations de grande ampleur et plusi...\n\tLa Commission des finances remarque que le crédit-cadre 2023-2026 pour favoriser la tenue de grands évènements à Lausanne a fait l’objet d’un chapitre (chapitre 8) du préavis 2022/34 sur le budget 2023. La commission regrette que ce crédit-cadre n’ait...\n\t13  Conclusions finales\n\n