parent_type: affair

name: Délibéré 18e séance CC du 08.04.2024 - Adoption - Rapport-préavis N° 2024/02 - Réponse à quatre postulats concernant les droits politiques

category_fr: Délibéré

format: application/pdf

text: \nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n18 séance du mardi 8 avril 2025\n\nPrésidence de M. Eric Bettens. président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le Rapport-préavis N°2024/02 de la Municipalité, du ier février2024;\n\n— vu le rapport de la commïssion nommée pour examiner cette affaire;\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour.\n\ndécide:\n\n1. d’approuver la réponse de la Municipalité au postulat de M. Jasé Martinho et consorts:\n« Smartvote à chaque élection communale »\n\n2. d’approuver la réponse de la Municipalité au postulat de M. Louis Dana et consorts:\n<(Vote dès 16 ans : Lausanne doit prendre les devants ! »\n\n3. d’approuver la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Christine Goumaz et\nconsorts: « Vote par procuration»\n\n4. d’approuver la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Anouck Saugy: « Bureaux\nde vote: intégrons nos jeunes ».\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi huit avril deux mille vingt-cinq.\n\nLe secrétaireLe président\n\n\n


name: Délibéré 7e séance CC 2022 - Postulat de de Vargas Samuel et crts - Un coup de neuf pour la balade de la Vuachère

category_fr: Initiative

text: \nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n7e séance du mardi 22 novembre 2022\n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le postulat de M. Samuel DE VARGAS et consorts\nbalade de la Vuachére»\n\n— ouï la discussion préalable\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\n«Un coup de neuf pour la\n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi vingt-deux novembre deux mille vingt-deux.\n\nLa présidente: Le secrétaire:\n\n\n


category_fr: Préavis

text: \nVersion 3.3 \n\n \nVente de deux postes de transformation MT/BT \nVente de deux stations de distribution de gaz naturel carburant  \n \n \nPréavis Nº 2024 / 30 \n Lausanne, 4 juillet 2024 \n\n \n\nMonsieur le Président, Mesdames, Messieurs,  \n\n1. Objet du préavis \nPar le présent préavis, la Municipalité sollicite l’autorisation de vendre des actifs du réseau \nsuite à la demande de raccordement au niveau moyenne tension d’un client des Services \nindustriels de Lausanne (SIL). La date de transaction est fixée au 1er janvier 2025. Le prix \nde vente fixé correspond à la valeur résiduelle des installations concernées et se montera à \nCHF 285'275.- (HT). Cette demande de raccordement est conforme au droit fédéral et aux \nconditions de raccordement des SIL et ne peut être refusée. Dans ce contexte, la cession \ndes installations est la meilleure solution technique, économique et environnementale, aussi \nbien pour les SIL que pour l’entreprise concernée.  \nCe type d’opération pouvant se présenter à nouveau et n’ayant pas d’enjeux politiques, la \nMunicipalité sollicite également une autorisation générale, valable pour la législature 2021-\n2026, de transférer du patrimoine administratif au patrimoine financier des infrastructures \nde réseau sans utilité et de les vendre à leur valeur résiduelle lors du passage d’un client de \nla basse tension vers la moyenne tension conformément aux conditions de raccordement \ndes SIL. \nLa Municipalité sollicite aussi l’autorisation de vendre deux stations de distribution de gaz \nnaturel carburant (stations GNC) au prix symbolique de CHF 1.- à un repreneur local. Ces \nstations sont entièrment amorties.  \nLes actifs du réseau électrique et les stations GNC figurant au patrimoine administratif, le \npréavis sollicite leur transfert au patrimoine financier pour pouvoir procéder à leur vente. \n\n2. Vente de deux postes de transformation MT/BT \n2.1  Contexte de la demande de raccordement \nSuite au rachat des terrains anciennement occupés par Bobst S.A. à Prilly, l’entreprise \nSICPA S.A. (ci-après SICPA) a procédé à la démolition de la plupart des bâtiments \nexistants, planifie et reconstruit de nouveaux bâtiments administratifs et artisanaux.  \nDans ce cadre, SICPA a fait part de sa volonté de transformer son raccordement basse \ntension au réseau électrique en raccordement moyenne tension, ce qui est conforme aux \nconditions générales de raccordement des SIL. \nSICPA a par ailleurs construit une installation de production photovoltaïque de forte \npuissance et a fait une demande de constitution de regroupement pour la consommation \npropre (RCP) afin d’autoconsommer un maximum de sa production d’électricité sur le site \nincluant les parcelles de la commune de Prilly 3’451, 3’452, 2'007, 2’008, 2’009, 2’010, 672, \n867, 868, 869 et 927. Ces parcelles formant une surface continue et la puissance de \nl’installation photovoltaïque correspondant à au moins 10% de celle du raccordement, le \nRCP est valide au sens de l’ordonnance sur l’énergie (art. 14 et 15), sous réserve qu’il soit \nalimenté par le réseau par un point de fourniture unique. \n\n \n\n \nServices industriels \n \n \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2024/30 du 4 juillet 2024 \n\n 2 / 4 \n\nPour assurer ce point de raccordement unique, SICPA peut soit construire sa propre \ninfrastructure, soit racheter les infrastructures existantes des SIL. Les deux postes de \ntransformation des SIL (SICPA et SICPA SUD sur le plan ci-après), ainsi que les liaisons \ncâblées qui relient ces postes n’auront plus aucune utilité pour les SIL et il est beaucoup \nplus rationnel d’un point de vue technique, économique et environnemental de les vendre à \nSICPA. Si les SIL devaient garder cette infrastructure, son coût résiduel chargerait \ninutilement les tarifs payés par ses clients. \nDes adaptations de réseau seront également nécessaires à la réalisation du RCP pour \npermettre de regrouper dans le réseau interne de SICPA l’ensemble des bâtiments que \ncette dernière prévoit d’alimenter. Cela impliquent des travaux qui seront à charge de \nSICPA pour un montant de CHF 383'000.-.  \nLes deux postes de transformation cédés desservent déjà à l’heure actuelle uniquement \nSICPA :  \n— le poste SICPA alimente la parcelle 867 ;  \n— le poste SICPA Sud alimente les parcelles 3’451, 3’452, 2’008 et 2’009.  \nLes schémas ci-dessous illustrent la situation avant et après la cession et la restructuration \ndu réseau pour permettre à SICPA de créer un RCP :  \n \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2024/30 du 4 juillet 2024 \n\n 3 / 4 \n\n \nUn contrat de cession, conditionné à l’aval du Conseil communal, a été transmis à la \nsociété. \nEn outre, pour des raisons d’efficacité, il est proposé à votre Conseil d’octroyer à la \nMunicipalité une autorisation générale de vendre des infrastructures de réseau dans des \ncas analogues aux mêmes conditions, c’est-à-dire lors du passage d’un client de la basse \ntension à la moyenne tension, avec un prix de vente correspondant à leur valeur résiduelle. \n\n3. Vente de deux stations de distribution de gaz naturel carburant \nDans le cadre du troisième axe du plan de législature 2021-2026, « vers une mobilité active \net apaisée », la Municipalité a décidé de soutenir l’électrification du parc de véhicules privés \net de renoncer au soutien aux véhicules à gaz, qui étaient une solution de transition1. \nDans ce cadre et en tenant compte du fait que la Ville dispose encore d’une flotte de \nvéhicules au GNC (57 véhicules à ce jour), la Municipalité propose de céder les deux \ndernières stations GNC exploitée par les SIL pour CHF 1.- à un repreneur local. Cette \nsolution permet à la Ville de continuer à approvisionner sa flotte au GNC jusqu’à la fin de \nson remplacement complet d’ici 2030. Elle permet également de ne pas mettre une \npression trop forte sur les ménages disposant d’un véhicules GNC et leur laisse le temps \nd’envisager le passage à la voiture électrique avec le développement de l’offre de bornes \nde recharge publiques et privées ou de s’organiser pour utiliser les transports publics que la \nmise en œuvre des axes forts rendra encore plus performants. Elle permet enfin de réduire \nles coûts, un transfert étant moins onéreux qu’un démantèlement. \nLes stations qu’il est proposé de céder sont situées à l’avenue de Rhodanie 68 et à \nl’avenue du Grey 1192. \n\n4. Impact sur le climat et le développement durable  \nCe préavis n’a pas impact sur le climat et le développement durable. \n\n5. Impact sur l’accessibilité pour les personnes en situation de handicap \nCe préavis n’a pas d’impact sur l’accessibilité pour les personnes en situation de handicap. \n\n6. Aspects financiers \n6.1 Incidences sur le budget d’investissement \nCe préavis n’a pas d’incidence sur le budget d’investissement de la Ville. \n6.2 Incidences sur le budget de fonctionnement \nLa vente des actifs réseaux se fera au minimum à leur valeur résiduelle, selon  les \npratiques de la branche électrique. Ce montant  permettra au minimum de compenser \nl’amortissement exceptionnel, en une fois, de la valeur résiduelle de ces actifs. L’effet sur \nles comptes de la vente elle-même est donc neutre, voire positive en cas de vente à plus-\nvalue. \nLa transaction impliquera une réduction des charges de CHF 5'705.- pour les intérêts \ncomptables dès 2025 et de CHF 10'107.- pour les amortissements. La diminution des coûts \nde maintenance est négligeable. La réduction totale des charges se montera donc dès \n2025 à CHF 15'812.-. \n\n                                                \n1 « Etendre l’offre d’infrastructures de recharge des SiL sur le domaine public, dans la perspective de la \n\nsuppression, dès 2030, des véhicules thermiques à Lausanne. Les SiL se positionneront également comme le \nprestataire de référence pour l’électrification des garages en ouvrage par des offres en contracting. \nDémanteler les stations pour véhicule circulant au gaz naturel », Pour les Lausannoises et les Lausannois. \nProgramme de législature 2021–2026 de la Municipalité, p. 21. \n\n2 Ces stations ont été financées par le biais des extensions ordinaires (voir préavis N° 2006/58 \n« Remplacements et extensions ordinaires des réseaux des Services industriels. Crédits-cadre annuels \n2007 », pp. 4-5). \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2024/30 du 4 juillet 2024 \n\n 4 / 4 \n\nDeux éléments ont en revanche un effet à la baisse et à la hausse pour les comptes de la \nVille : \n— La valeur du réseau baissera suite à cette vente, ce qui entrainera une réduction du \n\nrevenu obtenu par l’application du coût moyen pondéré du capital (WACC pour \nweighted average cost of capital). Appliqué à la valeur des actifs cédés au 1er janvier \n2025, avec un WACC de 3.98%, la réduction de revenus se montera à CHF 11’354.- \npour 2025 puis décroit proportionnellement à la diminution de la valeur résiduelle (pour \nle tableau ci-dessous, il est utilisé une hypothèse de WACC constant). \n\n— SICPA prévoit de confier la maintenance de ces deux postes aux SIL. Un revenu annuel \nd’environ CHF 5'500.- est attendu, qui comprend une marge. \n\nLes stations GNC sont complétement amorties. Leur cession au prix de CHF 1.- symbolique \naura un effet positif sur le budget si l’on tient compte du résultat moyen des trois dernières \nannées d’exploitation qui aboutit à une perte de CHF 30'000.- par an (charges moyennes \nde CHF 279’000.- et recettes moyennes de CHF 249'000.-). \n\n7. Conclusions \nEu égard à ce qui précède, la Municipalité vous prie, Monsieur le Président, Mesdames, \nMessieurs, de bien vouloir prendre les résolutions suivantes : \nLe Conseil communal de Lausanne, \nvu le préavis N° 2024 /  30 de la Municipalité, du 4 juillet 2024 ; \nouï le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \ndécide :\n1. de transférer du patrimoine administratif au patrimoine financier les postes de \n\ntransformation MT/BT SICPA et SICPA SUD ainsi que des éléments de câblages et \nd’autoriser leur vente à SICPA S.A. au meilleur prix mais au minimum à leur valeur \ncomptable résiduelle, dans le cadre de la demande cette dernière de disposer d’un \nraccordement MT/BT conforme aux conditions de raccordement des SIL ; \n\n2. d’accorder à la Municipalité une autorisation générale, valable pour la législature 2021-\n2026, de transférer du patrimoine administratif au patrimoine financier des \ninfrastructures de réseau et de les vendre au minimum à leur valeur résiduelle lors du \npassage d’un client de la basse tension vers la moyenne tension conformément aux \nconditions de raccordement des SIL. \n\n3. de transférer du patrimoine administratif au patrimoine financier les stations de \ndistribution de gaz naturel carburant de l’avenue de Rhodanie 68 et de l’avenue du \nGrey 119, qui sont complétement amorties, et d’autoriser leur vente à un repreneur \nlocal au prix symbolique de CHF 1.-. \n\n \nAu nom de la Municipalité \n\nLe syndic \nGrégoire Junod \n\nLe secrétaire \nSimon Affolter \n\n\n


name: Délibéré 13e séannce CC 2025 - Pétition au CC de MM. Karl et Nils Voggensperger et crts - Un stade pour tous-tes : Changeons le nom honteux du stade Juan-Antonio Samaranch !

text: \nj\n\nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n13 séance du mardi 4février2025\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu la pétition de MM. Karl et Nils Voggensperger et consorts : « Un stade pour tous-tes\n\nChangeons le nom honteux du stade Juan-Antonio Samaranch\n\n— vu le rapport de la Commission permanente des pétitions;\n\n— considérant que cet objet a été porté à rordre du jour,\n\ndécide:\n\nde renvoyer cette pétition à la Municipalité pour étude\n\n73 lift. a) du Règlement du Conseil communal.\net rapport-préavis, en vertu de l’article\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi quatre février deux mille vingt-cinq.\n\nLe président La secrétaire adjointe\n\n\n


2023_02_p_etude_bhns.pdf v2.0

text: \nFinances et mobilité \n\n \n\n \n\nDéveloppement des BHNS PP8, PP6b, PP11 – Place du Tunnel \nDemande de crédits d’études \n \nPréavis Nº 2023 / 02  \n\n Lausanne, le 12 janvier 2023 \n \n\nMadame la Présidente, Mesdames, Messieurs,  \n\n1. Résumé \nPar le présent préavis, la Municipalité sollicite l’octroi d’un crédit de CHF 6'700'000.- pour \nfinancer les études de projet en vue de la requalification des axes Saint-François - Pully \n(PP8) et Tunnel - Borde - Bellevaux (place du Tunnel, PP11, PP6b). Ce préavis s’inscrit \ndans le cadre de la mise en œuvre des Bus à haut niveau de service (BHNS) définie par la \nstratégie de développement des Axes Forts de Transports Publics (AFTPU), elle-même \ninscrite dans le Projet d’agglomération Lausanne-Morges (PALM).1  \nCes études permettront de développer les projets d’aménagement jusqu’au stade de leur \nmise à l’enquête, en vue de l’obtention des autorisations de construire pour chacune des \nséquences, ainsi que d’engager les phases d’exécution. \n\n2. Objet du préavis \nPar le présent préavis, la Municipalité sollicite l’octroi d’un crédit d’investissement d’un \nmontant de CHF 6’700’000.- TTC, afin de financer les phases d’étude SIA 31 à 41 pour \nl’ensemble des trois tronçons de BHNS détaillés ci-dessous et pour la place du Tunnel, \nainsi que la phase d’étude SIA 51 relative au projet partiel Aloys-Fauquez (PP6b). \nLes périmètres concernés sont les suivants :  \n— le premier périmètre est formé par l’axe reliant la place Saint-François à la Commune de \n\nPully (ci-après PP8). D’une longueur d’environ 1,6 km, il emprunte les avenues du \nThéâtre, de Rumine et du Léman, et intègre l’avenue de Georgette. \n\n— le second périmètre est formé par l’axe raccordant le Mont-sur-Lausanne et les \ncommunes du nord au cœur de Lausanne. Il est composé de la route Aloys-Fauquez \n(ci-après PP6b, 1 km), de la rue de la Borde (ci-après PP11, 1 km), et de son \naboutissement naturel, la place du Tunnel, espace public majeur du centre-ville. \n\nCes différents objets portent des objectifs communs, tant du point de vue du \ndéveloppement des BHNS que de l’ambition de requalification globale des espaces publics \ntraversés.  \n \n\n  \n\n                                                \n1 Les séquences intitulées « PP » correspondent aux différents projets partiels des axes forts de transports publics. \n\n \n\n\n\nPréavis Nº 2023 / 02 du 12 janvier 2023 \n\n2 / 18 \n\n3. Table des matières  \n1. Résumé ........................................................................................................................ 1 \n2. Objet du préavis ........................................................................................................... 1 \n3. Table des matières ....................................................................................................... 2 \n4. Contexte et objectifs ..................................................................................................... 3 \n5. Axe Saint-François Pully (PP8) ..................................................................................... 5 \n\n5.1 Enjeux .................................................................................................................. 5 \n5.2 Méthodologie ........................................................................................................ 6 \n5.2.1 Études préliminaires ............................................................................................ 6 \n5.2.2 Étude du projet .................................................................................................... 7 \n5.2.3 Participation citoyenne ......................................................................................... 7 \n5.3 Planning, coûts et financement ............................................................................. 7 \n5.3.1 Calendrier intentionnel ......................................................................................... 7 \n5.3.2 Coûts et financement ........................................................................................... 7 \n\n6. Axe Tunnel – Borde (PP11) – Aloys-Fauquez (PP6b) ................................................... 8 \n6.1 Enjeux .................................................................................................................. 9 \n6.2 Méthodologie ........................................................................................................ 9 \n6.2.1 Démarches antérieures et études préliminaires ................................................. 10 \n6.2.2 Étude du projet .................................................................................................. 11 \n6.2.3 Participation citoyenne ....................................................................................... 13 \n6.3 Planning, coûts et financement ........................................................................... 14 \n6.3.1 Calendrier intentionnel ....................................................................................... 14 \n6.3.2 Coûts et financement ......................................................................................... 14 \n\n7. Synthèse des coûts .................................................................................................... 15 \n8. Communication ........................................................................................................... 15 \n9. Impact sur le développement durable ......................................................................... 15 \n10. Plan climat .................................................................................................................. 16 \n11. Impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap .............................. 16 \n12. Subventions ................................................................................................................ 16 \n13. Aspects financiers ....................................................................................................... 17 \n\n13.1 Incidences sur le budget d’investissement .......................................................... 17 \n13.2 Charges d’amortissement et d’intérêt ................................................................. 17 \n13.3 Charges d’exploitation ........................................................................................ 17 \n13.4 Incidences sur le budget de fonctionnement ....................................................... 17 \n\n14. Conclusions ................................................................................................................ 18 \n\n \n \n  \n\n\n\nPréavis Nº 2023 / 02 du 12 janvier 2023 \n\n3 / 18 \n\n \n\n4. Contexte et objectifs \nEn application de la politique fédérale des agglomérations de 2005, le projet \nd’agglomération Lausanne-Morges (PALM) définit une vision stratégique de développement \ncoordonné de l’urbanisation et de la mobilité sur le territoire de 26 communes de la région \nlausannoise. \nLes axes forts de transports publics urbains (AFTPU, ci-après axes forts) représentent le \nmoyen de concrétiser l’objectif d’une desserte de transports publics avec comme principaux \nobjectifs l’amélioration des vitesses commerciales et la régularité des horaires. Les axes \nforts dessinent l’ossature du réseau de transports publics qui relie les principales centralités \net sites stratégiques de l’agglomération. Outre le tramway et les métros, les axes forts \nreposent également sur la mise en place d’un réseau de bus à haut niveau de service \n(BHNS). Les lignes du réseau structurant projeté à l’horizon 2030 ont été divisées en \nprojets partiels (PP) par tronçon (cf. fig. 1 ci-dessous). Le présent préavis traite le PP8, le \nPP6b et le PP11, y compris la place du Tunnel. \nEn répondant aux objectifs stratégiques du PALM, les projets de BHNS bénéficient pour la \nplupart de cofinancements cantonaux et fédéraux. \nAu niveau de l’agglomération, les projets partiels (PP) sont tous à des stades d’avancement \ndifférenciés. Sur Lausanne on rappellera que le PP6c (Chailly) est réalisé, que le PP6a \n(Confrérie-St-François) est intégré à la procédure du tramway et que le PP9 (Echallens) est \nen cours d’étude. \n\nFigure 1 : En rouge, les trois tronçons de BHNS faisant l’objet du préavis d’étude \n\nSur le territoire lausannois, le développement des projets de BHNS est une opportunité et \nun levier pour permettre des requalifications de rues et de places qui répondent aux enjeux \nactuels d’amélioration de l’espace public et du Plan climat. \nSur des sites parfois délaissés, il s’agira pour ces projets d’ouvrir le champ des possibles, \nau-delà de l’unique question des flux de mobilité. En ce sens ces projets doivent permettre \nle développement des rues de demain, agréables et appropriables par les habitantes et \n\n\n\nPréavis Nº 2023 / 02 du 12 janvier 2023 \n\n4 / 18 \n\nhabitants, généreusement arborées, pensées pour une meilleure adaptation du territoire \nface aux changements climatiques et attractifs commercialement, en particulier au niveau \ndes centralités de quartier.  \nCes projets répondront ainsi à de multiples enjeux et objectifs croisés qu’il s’agira de \npartager dans leur construction avec les riveraines et riverains des périmètres concernés. Il \ns’agira notamment : \n— de faciliter la progression et la régularité des bus conformément aux objectifs des BHNS \n\net d’améliorer leur attractivité au profit du réseau de transports publics dans son \nintégralité, dans un objectif de report modal conforme au Plan climat ; \n\n— de mettre l’accent sur la facilité d’accès des arrêts de bus (lisibilité, confort, accessibilité \npour les personnes à mobilité réduite (PMR) et les personnes en situation de handicap, \netc.) ainsi que sur un niveau élevé de qualité des équipements et des services ; \n\n— de répondre aux besoins de mobilité active par la sécurisation et la continuité des \nitinéraires cyclables et par le confort de la marchabilité2 ; \n\n— de répondre aux enjeux climatiques et de biodiversité par une arborisation \ncomplémentaire et qualitative, une mise en réseau des couloirs écologiques et une \nperméabilisation des sols ; \n\n— de permettre l’appropriation de l’espace rue par l’ensemble des usagers et des \nusagères (espace à disposition, équipements, atténuation des nuisances, etc.) et de le \nrendre accessible à tous (PMR, genre, âge, etc.) ; \n\n— de favoriser l’attractivité commerciale et l’échange social ; \n— de mettre en valeur le patrimoine bâti et de parcs. \nLes projets de BHNS intègrent également une volonté écologique et de lutte contre les \nchangements climatiques portée par la Ville dans le cadre de son Plan climat (rapport-\npréavis N° 2020/54). Par ses ambitions en matière de report modal et d’adaptation aux \nchangements climatiques, le projet va également dans le sens des mesures du Plan climat \ncantonal (Plan climat vaudois, 1re génération, État de Vaud, juin 2020).  \nEn outre, le projet se fonde sur les principes de requalification de l’espace public, eux-\nmêmes définis dans la « Stratégie des espaces publics » telle que validée par le Conseil \ncommunal (rapport-préavis N° 2021/13). Cette requalification offre aussi l’opportunité de \nrépondre aux enjeux de végétalisation et d’agir selon les mesures portées par l’Objectif \ncanopée (rapport-préavis N° 2021/15). \nMéthodologiquement, les études préliminaires en cours ou achevées (phase SIA 21) \npermettront d’alimenter les cahiers des charges et de poser les bases pour le \ndéveloppement concret des projets (phases SIA 31 à 41 auxquelles le présent préavis est \ndédié). \nEn tenant compte des temps d’étude, de procédure et de chantier, la mise en œuvre des \nprojets traités par le présent préavis est planifiée aux horizons 2026-2029, selon les sites. \nÀ la suite des phases d’enquêtes publiques de chaque projet, les préavis dédiés à \nl’obtention des crédits d’ouvrage et d’études pour les phases 51 et suivantes seront \nproposés au Conseil communal. \n\n                                                \n2  La marchabilité désigne la capacité d'un environnement à faciliter les déplacements à pied. \n \n\n\n\nPréavis Nº 2023 / 02 du 12 janvier 2023 \n\n5 / 18 \n\n5. Axe Saint-François Pully (PP8) \nL’axe reliant la place Saint-François jusqu’à la limite communale avec Pully, en empruntant \nles avenues du Théâtre, de Rumine et du Léman, a été retenu pour accueillir le tracé de \nBHNS est-ouest. À ce périmètre est ajoutée l’avenue de Georgette, essentielle au \nfonctionnement des transports publics sur l’axe, notamment comme nœud de \ntransbordement et de gestion des flux.  \n\n5.1 Enjeux \nL’axe Saint-François-Pully regroupe de nombreux enjeux de mobilité, de patrimoine, \nd’espace public, d’usages, de nature et paysage, ainsi que d’adaptation aux changements \nclimatiques, notamment en termes de ruissellement et d’infiltration des eaux de pluie. Sa \nrequalification doit, en outre, permettre une réappropriation de l’espace public pour toutes et \ntous. \n\nCet axe, appartenant au réseau principal urbain, dont les avenues de Rumine et du Léman \nsont classées en routes cantonales, est identifié par le Plan directeur communal (PDCom) \ncomme axe cyclable d’agglomération. Dès lors, le réaménagement de la route doit prendre \nen compte les mobilités actives comme intrants clés et les promouvoir, en assurant la \n\nFigure 3 : Recommandations issues du diagnostic des espaces publics du centre-ville pour l’avenue du \nThéâtre (Gehl, 2020) \n\nFigure 2 : Périmètre PP8 : St. François - Pully \n\n\n\nPréavis Nº 2023 / 02 du 12 janvier 2023 \n\n6 / 18 \n\ncontinuité des aménagements cyclables et des cheminements piétons, tout en intégrant les \nenjeux liés aux BHNS.  \nEn matière d’urbanisme, les tissus urbains proches des axes forts doivent faire l’objet d’un \ndéveloppement différencié. L’arrivée du BHNS représente une opportunité pour requalifier \net revaloriser les espaces publics, autant pour accompagner les infrastructures de \ntransports publics que pour privilégier le lien social. Il s’agit également de préserver et \nrenforcer les activités économiques, ainsi que les services et les commerces de proximité. \nAvec de nombreux bâtiments classés au recensement architectural dans le secteur, ainsi \nque trois parcs et plusieurs jardins répertoriés à l’inventaire l’International Council on \nMonuments and Sites (ICOMOS)3, la mise en valeur du patrimoine bâti et non bâti \nreprésente également un enjeu important.   \nDans le Plan directeur communal figurent en outre deux promenades paysagères \ntraversant l’axe BHNS, l’une au niveau du carrefour entre Rumine et Léman et l’autre à \nproximité de la frontière communale, en lien avec le réseau écologique le long du cours \nd’eau de la Vuachère. L’aménagement de cet axe fort devra mettre en valeur et souligner \nces liaisons piétonnes paysagères. La requalification de l’axe devra également intégrer les \nquestions du ruissellement avec notamment la mise en œuvre de mesures de \ndésimperméabilisation des sols. En effet, le secteur et en particulier le carrefour de \nGeorgette présente un risque d’inondation important. \n\n5.2 Méthodologie \nLa démarche développée repose sur les éléments suivants : \n— la réalisation d’études préliminaires pluridisciplinaires, afin d’évaluer au mieux les \n\nenjeux en matière de mobilité, d’usages publics, de paysage, de patrimoine \narchitectural, de sociologie, de dynamisme économique, d’enjeux environnementaux et \nclimatiques, d’urbanisme, etc. ;  \n\n— l’étude du projet d’aménagement, par le biais d’un groupement composé d’architectes, \nd’architectes paysagistes, d’ingénieurs civils et de spécialistes en mobilité ; \n\n— l’organisation d’une démarche participative en parallèle permettant d’intégrer les \nattentes de la population. \n\n5.2.1 Études préliminaires \nLes études préliminaires ont été financées par le compte d’attente n° 687 « AFTPU - BHNS \nPully - St-François (PP8) » et sont détaillées ici :  \n— étude de mobilité : cette étude a permis d’identifier les principaux enjeux de mobilité, \n\ntous modes confondus. Elle a également posé la base du concept de priorisation des \nbus (cf. figure 4), déterminé la disposition des arrêts de bus et permis de vérifier les \ngéométries routières ;  \n\n— étude pédologique : une analyse de la qualité agronomique du sol a été effectuée. Ce \nrapport formule des mesures conservatoires à mettre en œuvre pour préserver cette \nqualité et assurer la longévité de l’arborisation existante le long de l’axe ; \n\n— étude structurelle de la chaussée : des études préliminaires de génie civil ont été \nréalisées au travers de carottages et de mesures de portance afin d’évaluer l’état de \nvétusté de la chaussée ; \n\n                                                \n3 L’International Council on Monuments and Sites (ICOMOS) est une organisation internationale qui œuvre pour la conservation \n\ndes monuments et sites. ICOMOS Suisse recense les parcs et jardins historiques.  \n\n \n\n\n\nPréavis Nº 2023 / 02 du 12 janvier 2023 \n\n7 / 18 \n\n— étude urbanistique (en cours) : cette étude transversale a pour objectif de croiser les \ndifférents enjeux et de les confronter à l’étude de mobilité. Elle intègre les thématiques \nd’urbanisme, de paysage, d’architecture, de sociologie, d’économie et d’environnement.  \n\nLes résultats de ces études permettront d’alimenter le cahier des charges pour les études \nd’aménagement, objet du présent préavis, et de donner les grandes orientations de projet. \n\n5.2.2 Étude du projet \nLes études préliminaires ont pour objectif de définir les orientations de projet, afin de \npouvoir lancer directement les études d’avant-projet et de projet d’aménagement. Dans un \nsouci d’efficacité et de cohérence du projet, celui-ci fera l’objet d’un appel d’offres ouvert \npour une mission complète des phases SIA 31 à 53. Il fera appel à un groupement \npluridisciplinaire regroupant des compétences d’aménagement de l’espace public, de \npaysage, de mobilité, de génie civil, d’écologie et de participation citoyenne.  \n\n5.2.3 Participation citoyenne \nLe projet d’aménagement devra être élaboré en collaboration avec la population locale : \nhabitantes et habitants riverains, clientèle des transports publics, commerçantes et \ncommerçants, etc.  \nÀ cet effet, la démarche participative sera construite de manière à alimenter et orienter de \nmanière itérative le projet. Au vu de l’envergure du périmètre, il est proposé de cibler \ncertains lieux-clés, qui seront confirmés à la fin des études préliminaires. L’étude \nurbanistique, en particulier, permettra d’établir un premier contact avec la population locale.  \n\n5.3 Planning, coûts et financement \n\n5.3.1 Calendrier intentionnel \nLe calendrier intentionnel suivant est proposé, dans le respect des délais de cofinancement \ndu PALM :  \n— Été 2023 :  fin des études préliminaires ; \n— Automne 2023 :  démarrage de l’étude d’avant-projet ; \n— Courant 2025 :  mise à l’enquête publique du projet ; \n— Fin 2026 :  démarrage du chantier ; \n— Durée de chantier :  deux à trois ans. \n\n5.3.2 Coûts et financement \nLes études préliminaires mentionnées au chapitre 5.2.1 sont entièrement financées par le \ncompte d’attente n° 687 établi à hauteur de CHF 349'000.-.  \n\nFigure 4 : Concept de priorité des bus \n\n\n\nPréavis Nº 2023 / 02 du 12 janvier 2023 \n\n8 / 18 \n\nPour l’axe Saint-François – Pully, le présent préavis sollicite un crédit de CHF 1'501’000.- \nréparti comme suit :  \n\n— CHF 1'401’000.- pour les études de projet par un groupement pluridisciplinaire (phases \nSIA 31 à 41) ; \n\n— CHF 100’000.- pour les éventuelles expertises complémentaires ainsi que la \ncommunication. \n\n6. Axe Tunnel – Borde (PP11) – Aloys-Fauquez (PP6b) \nLa route Aloys-Fauquez et la rue de la Borde constituent deux séquences de la même \npénétrante urbaine, liant le Mont-sur-Lausanne et les communes du nord au centre-ville de \nLausanne. À son aboutissement se situe la place du Tunnel, qui représente, au-delà de son \nrôle de place publique, une porte d’entrée du centre-ville depuis le nord, et une articulation \nforte entre l’axe de la Borde et la ceinture Pichard. \n \n\nCette évidente continuité territoriale \nimplique d’assurer une cohérence de projet \nentre les trois séquences Aloys-Fauquez, \nBorde et Tunnel. Aussi, l’ensemble est \ndans un premier temps étudié d’un seul \ntenant, avant d’être découpé en trois \npérimètres opérationnels permettant de \nrépondre aux enjeux spécifiques de \nchaque ensemble : \n— la route Aloys-Fauquez, à qualifier en \nlien avec les quartiers environnants ; \n— la rue de la Borde, à révéler en \nexploitant l’ancienne vallée de la Louve, \nafin de renforcer le lien entre l’axe de la \nBorde et la place du Tunnel jusqu’au \ncentre-ville ; \n— la place du Tunnel, à qualifier comme \ncentralité de quartier autant que comme \nespace public majeur du centre-ville. \n\nUne importante réflexion urbanistique a \ndéjà été portée sur la place du Tunnel dans \nle cadre de la démarche Riponne - Tunnel \net du concours d'idées afférent. En \ns'appuyant sur les recommandations qui \nen sont issues, il est proposé d'intégrer la \nsuite des études sur la place du Tunnel au \nprésent préavis. \n \n\nFigure 5 : Continuité territoriale des espaces publics \nTunnel – Borde – Bellevaux. Dessin : EPFL, atelier \nHabitat Research Center (centre d’expertise de la \n\nFaculté de l‘environnement naturel, architectural et \n\nconstruit), Roberto Sega, 2019 \n\n \n\n\n\nPréavis Nº 2023 / 02 du 12 janvier 2023 \n\n9 / 18 \n\n6.1 Enjeux  \nL’axe composé par la route Aloys-Fauquez, la rue de la Borde et la place du Tunnel, retenu \npour accueillir le BHNS nord, concentre de nombreux enjeux de mobilité, d’espaces publics, \nd’usages, de nature et de paysage, ainsi que d’adaptation aux changements climatiques.  \nAppartenant au réseau principal urbain, l’axe est très routier, tant dans sa configuration que \ndans ses usages. Il s’agit aujourd’hui de se saisir l’opportunité de l’arrivée du BHNS pour \nopérer une requalification complète de l’ensemble de l’espace public, valorisant les \ncontextes traversés et offrant aux habitantes et habitants de nouvelles possibilités \nd’appropriation des lieux. \nLe Plan directeur communal localise notamment trois centralités de quartier à conforter ou \ndévelopper : celle de Bellevaux, la centralité linéaire de la Borde et la place du Tunnel.  \nDeux zones particulières ont été inscrites dans la hiérarchie du réseau routier, ciblant en \nparticulier le potentiel de requalification des secteurs de Bellevaux et de la place du Tunnel, \nsur lesquels les enjeux ont été confirmés par les approches du contrat de quartier  \nd’Entre-Bois, respectivement par la démarche Riponne-Tunnel. \nSur les séquences plus linéaires se pose la question de la marchabilité : la qualité et le \nconfort des déplacements piétons constituent en effet des enjeux majeurs pour générer le \nreport modal attendu. La qualité du parcours entre l’habitat ou le lieu de travail et l’arrêt de \ntransport public est déterminante pour l’usage de celui-ci. Aussi, l’aménagement devra \nparticiper à qualifier l’intégralité des espaces, depuis le seuil de l’habitat jusqu’à l’arrêt de \ntransport et amènera les aménités susceptibles de favoriser plus globalement la mobilité \nactive. En effet, la rue de la Borde est également identifié comme un axe cyclable majeur. \nLa qualification des lieux devra également s’appuyer sur les qualités paysagères \nexistantes : ainsi l’aménagement de la séquence Aloys-Fauquez valorisera la proximité du \nBois-Mermet de la forêt de Sauvabelin, tandis que celui de l’ensemble Borde-Tunnel \nrévélera la présence de l’ancienne vallée de la Louve, mettant en valeur les reliquats de \nforêts encore présents sur les coteaux de la vallée, et développant un lien paysager fort \nentre le Bois-Mermet et la place du Tunnel. Les continuités et promenades paysagères \ndéveloppées viendront en outre conforter le réseau écologique urbain. Des mesures \nd’adaptation aux changements climatiques devront également être prises, notamment par \nla désimperméabilisation des sols pour répondre au risque élevé d’inondation sur la portion \ninférieure de la route Aloys-Fauquez, l’ensemble de la rue de la Borde et la place du \nTunnel, ainsi que la mise en œuvre d’une arborisation généreuse, cruciale pour abaisser \nles températures sur ces tronçons qui présentent des températures plus chaudes que la \nmoyenne du territoire communal lors de canicules. \n\n6.2 Méthodologie \n— la démarche développée repose sur les éléments suivants : \n— la capitalisation sur les démarches déjà effectuées sur la place du Tunnel : études \n\npréliminaires, démarche participative, concours d’idées et image directrice Riponne - \nTunnel ; \n\n— la réalisation d’études pluridisciplinaires complémentaires portant sur le territoire élargi \npour renforcer les connaissances et dégager les lignes directrices ;  \n\n— des études de projet différenciées, par secteur :  \n— une procédure de concours ou de mandats d’études parallèles pour la place du Tunnel ; \n— un appel d’offres dédié pour la rue de la Borde ; \n— un appel d’offres dédié pour la route Aloys-Fauquez. \n\n\n\nPréavis Nº 2023 / 02 du 12 janvier 2023 \n\n10 / 18 \n\n6.2.1 Démarches antérieures et études préliminaires  \nLes différents secteurs ont déjà fait l’objet de réflexions à des échelles et niveaux de \ndéfinition très divers. Aussi, le niveau de connaissance du territoire et le type d’implication \ndes acteurs locaux varient en fonction des différentes séquences.  \nLa place du Tunnel bénéficie de l’ensemble des études produites dans le cadre de  \nRiponne - Tunnel. L’étude de mobilité et l’étude historique élaborées pour le concours \nd’idées, l’importante démarche participative, les résultats du concours d’idées et l’image \ndirectrice développée permettent de disposer d’une base solide de connaissances et \nd’orientations pour l’écriture du projet futur. À ce stade, les projets lauréats du concours \nd’idées montrent également la diversité des options possibles pour la place du Tunnel et \ntémoignent de la multitude de partis pris d'aménagements contrastés envisageables pour la \nréalisation du projet. \n \n\nFigure 6 : Extrait de l’image directrice Riponne-Tunnel, Service de l’urbanisme, 2022 \n\nSur le secteur de la rue de la Borde, les données actuelles sont plus limitées. Relevons \nqu’une première marche exploratoire ciblée sur la perception de l’espace public par les \nfemmes, réalisée en 2020, a permis d’identifier les lieux plus ou moins appréciés, et de \npartager constats et attentes sur différents espaces publics du quartier. Un premier \ndiagnostic à grande échelle a également été effectué, déterminant la succession des \nséquences urbaines sur la Borde et Aloys-Fauquez et révélant leurs morphologies \nparticulières. \n\nFigure 7 : Photos de la marche des femmes à la Borde. Copyright : Olalla Pineiro Trigo \n\nConcernant le secteur de Bellevaux et la route d’Aloys-Fauquez, leur inscription dans le \npérimètre du contrat de quartier Entre-Bois permet de disposer d’une feuille de route \ndécrivant les attentes générales de la population locale sur différentes thématiques. \n\n\n\nPréavis Nº 2023 / 02 du 12 janvier 2023 \n\n11 / 18 \n\nAfin de compléter ces réflexions et d’établir les bases préalables au développement \nopérationnel du projet, trois études à l’échelle globale ont été financées par le compte \nd’attente n° 689 « Borde-Bellevaux (étape 1) PALM 2007 - BHNS Aloys-Fauquez PP6B et \nespaces publics » et sont détaillées ici :  \n— étude de mobilité : cette étude a permis de définir \n\nles concepts de mobilité multimodale et de \ndévelopper plusieurs scénarii de mobilité en \nfonction des enjeux de transports publics \n(priorisation des bus et localisation de la fin des \narrêts), d’accessibilité multimodale, de principes \nd’aménagement pour les cycles et de continuité \npiétonne (accessibilité et traversées) ;  \n\n— étude urbanistique (en cours) : cette étude aborde \nde façon transversale les enjeux urbains, \npaysagers, architecturaux, sociologiques et \néconomiques, dans le but d’établir un diagnostic \ncomplet du secteur et de formuler les \nrecommandations et orientations de projet. Elle \nproduira un schéma des orientations retenues pour \nle périmètre global, afin d’assurer une cohérence \ndes différents projets entre eux. \n\n— étude environnementale (en cours) : cette étude \nvise l’établissement d’un état des lieux et de \nrecommandations tant sur les réseaux écologiques \nque sur les thématiques climatiques. Elle est \nmenée en coordination avec l’étude transversale, \npermettant d’appuyer les choix d’orientation sur des \nobjectifs environnementaux spatialisés.   \n\n \n \n \n \n\n6.2.2 Étude du projet \nAfin de s’ajuster finement aux enjeux localisés et aux calendriers de réalisation attendus, le \nsecteur de projet sera ensuite découpé en plusieurs périmètres opérationnels à l’issue des \nétudes préliminaires. Ce découpage permet également de différencier les projets en \nfonction des mesures inscrites dans le PALM :  \n— la place du Tunnel ; \n— la partie sud de l’axe : Rue de la Borde (PP11) ;  \n— la partie nord de l’axe : Route Aloys-Fauquez (PP6b) ; \nLes démarches de projet spécifiques sont précisées ci-après.  \n\n  \n\nFigure 8 : concept global de l'axe et séquences, extrait de l’étude mobilité, mars 2022 \n\n\n\nPréavis Nº 2023 / 02 du 12 janvier 2023 \n\n12 / 18 \n\n— Place du Tunnel : \nLa diversité des options de projet encore ouvertes pour la place du Tunnel suite au \nconcours d’idées Riponne - Tunnel nécessite de s’appuyer sur une procédure permettant la \ncomparaison de partis d’aménagement contrastés. En effet, les images produites par les \ntrois lauréats du concours montrent des concepts d’aménagement aux ambiances très \ndistinctes : \n— une partition entre une partie nord « poumon vert » et une partie sud occupée par une \n\nhalle marchande pour le projet in between ; \n— une place constituée par deux alcôves piétonnes protégées de la circulation par des \n\nbuttes plantées pour le projet sous le signe de la Louve ; \n— une place unifiée par grand mail4 planté pour le projet …et en dessous coule une \n\nrivière ! \n\nFigure 7 : Extraits des trois projets lauréats du concours d’idées : propositions pour la place du Tunnel \n\nAfin de permettre la comparaison d’options contrastées à un niveau plus fin de projet, une \nprocédure de concours d’architecture ou de mandat d’études parallèles (MEP) est \npréconisée. En effet, il s’agit maintenant de pouvoir retenir un projet concret qui sera \ndéveloppé par l’équipe lauréate, à savoir un groupement multidisciplinaire désignée à la fin \ndu processus pour être adjudicataire du marché de maîtrise d’œuvre pour les phases \nd’étude et de réalisation du projet. La procédure retenue permettra également d’inclure la \nparticipation de la société civile, par l’implication de représentantes et de représentants de \nla société civile dans le jury. \nPour ce faire, une procédure de mise en concurrence (concours ou MEP) avec mandat à la \nclef reste la solution la plus avantageuse pour développer le meilleur projet.  \n  \n\n                                                \n4 Large voie ou place plantée d'arbres souvent réservée aux piétonnes et aux piétons. \n\n \n\n\n\nPréavis Nº 2023 / 02 du 12 janvier 2023 \n\n13 / 18 \n\n— Rue de la Borde : \nL’étude transversale (en cours), combinée aux éléments qui seront produits dans la \npremière phase d’étude de la place du Tunnel, permettront de disposer de grandes \norientations pour la rue de la Borde. Celles-ci serviront de base au lancement de la phase \nopérationnelle des études de projet pour la rue de la Borde. Les grandes orientations \npourront être confirmées dans le cadre d’un atelier créatif, qui sera suivi d’un appel d’offres \nouvert pour une mission de maîtrise d’œuvre comprenant les phases SIA 31 à 53. Le \nmandat sera confié à un groupement pluridisciplinaire regroupant des compétences \nd’aménagement de l’espace public, de paysage, de mobilité, de génie civil, d’écologie et de \nparticipation citoyenne.   \n \n— Route Aloys-Fauquez : \nLes orientations de projet seront définies et consolidées dans le cadre des études \npréliminaires. Les études d’avant-projet et de projet pourront être lancées directement \naprès. Il est proposé de procéder par un appel d’offres ouvert pour une mission d’œuvre \ncomprenant les phases SIA 31 à 53. Il fera appel à un groupement pluridisciplinaire \nregroupant des compétences d’aménagement de l’espace public, de paysage, de mobilité, \nde génie civil, d’écologie et de participation citoyenne.  \n\n6.2.3 Participation citoyenne \nLa route Aloys-Fauquez est comprise dans le périmètre de contrat de quartier Entre-Bois \nqui court jusqu’à fin 2023. Une commission de quartier est en place, sur laquelle les \ndémarches de communication et de participation pourront s’appuyer.  \nDans le cadre des études préliminaires, un premier contact sera pris avec la population \nlocale de la route Aloys-Fauquez et de la rue de la Borde, notamment avec les \ncommerçants et les usagères et usagers du site, afin d’identifier ou de confirmer les \nbesoins du secteur.  \nPour les mandats d’aménagement sur la route Aloys-Fauquez et la rue de la Borde, des \ndémarches participatives dédiées sont prévues tout au long des phases d’avant-projet pour \nchacun des sites. Les spécialistes en participation seront directement intégrés aux \ngroupements afin d’assurer le lien entre la démarche participative et l’élaboration du projet. \nCelle-ci sera construite de manière à alimenter et orienter de manière itérative le projet. Au \nvu de l’envergure du périmètre, il est proposé de cibler certains lieux-clés, à définir dans les \nétudes préliminaires en cours, qui pourraient faire l’objet d’aménagements temporaires de \npréfiguration. En ce sens, la centralité de Bellevaux et les contre-allées de la rue de la \nBorde représentent quelques lieux-clés pressentis. \nLe mandat d’études parallèles (MEP) ou le concours de la place du Tunnel permettent \nl’intégration des attentes et avis des usagers à chaque étape du processus5. Tout d’abord, \nle règlement-programme de la mise en concurrence peut être alimenté avec les \ncontributions des habitantes, habitants, usagères et usagers. Elles pourront être \ncomplétées et validées par des groupes d’experts et d’expertes d’usages spécifiquement \ndésignés. Pendant le déroulement du processus, le cadre propre à la procédure permet \nd’intégrer le public dans trois types d’organes : le jury ou collège d’expertes et d’experts (en \nqualité de membre, avec suppléance), les spécialistes-conseils (sur la base d’un groupe \nd’habitantes, habitants, d’usagères et usagers sélectionnés préalablement) et le public \n(comme auditeur ou participant à un processus consultatif). Le choix du mode d’intégration \n\n                                                \n5 cf. : le guide pratique intitulé « La participation citoyenne dans les concours, mandats d’études parallèles et études test », édité \npar 3DD et le Canton de Genève. \n\n \n\n\n\nPréavis Nº 2023 / 02 du 12 janvier 2023 \n\n14 / 18 \n\ns’inscrira dans la continuité des actions mises en place dans le cadre du concours d’idée \nRiponne-Tunnel. Les méthodes développées et la mobilisation des acteurs déjà réalisées \nseront mises à profit du processus participatif pour la place du Tunnel. \n\n6.3 Planning, coûts et financement \n\n6.3.1 Calendrier intentionnel \nLes études préliminaires globales seront terminées à l’été 2023. Elles viendront alimenter \nles processus de projet engagés pour les trois séquences. \nLes calendriers des différents projets sont conditionnés à la fois par l’échéance des délais \nde cofinancement du PALM, comme suit : \n\nPlace du Tunnel : \n— Mai 2023 :  lancement du MEP ou du concours ; \n— Mars 2024 :  résultats et démarrage des études de projet ; \n— Printemps 2025 :  mise à l’enquête publique du projet ; \n— Automne 2026 :  démarrage du chantier ; \n— Durée de chantier :  deux à trois ans. \n\nRue de la Borde : \n— Début 2024 :  demande d’inscription au PALM 5e génération ; \n— Automne 2024 :  démarrage des études ; \n— Fin 2026 :  mise à l’enquête publique du projet ; \n— Mi 2028 :  démarrage du chantier ; \n— Durée de chantier :  deux à trois ans. \n\n Route Aloys-Fauquez : \n— Été 2023 :  démarrage de l’étude d’avant-projet ; \n— Printemps 2025 :  mise à l’enquête publique du projet ; \n— Été 2026 :  démarrage du chantier ; \n— Durée de chantier :  deux à trois ans. \n \n6.3.2 Coûts et financement  \nLes études préliminaires mentionnées au point 6.2.1 sont financées par le compte d’attente \n689 établi à hauteur de CHF 349'000.-. Pour Tunnel-Borde-Bellevaux, le présent préavis \nsollicite un crédit de CHF 4'501'000.- réparti comme suit :  \n— CHF 400’000.- pour l’organisation d’un MEP ou d’un concours sur la place du Tunnel ; \n— CHF 1'100’000.- pour les études de projet Tunnel par un groupement pluridisciplinaire \n\n(phases SIA 31 à 41) ; \n— CHF 200’000.- pour un atelier créatif et des aménagements transitoires sur la Borde ; \n— CHF 1'100’000.- pour les études de projet Borde par un groupement pluridisciplinaire \n\n(phases SIA 31 à 41) ; \n\n\n\nPréavis Nº 2023 / 02 du 12 janvier 2023 \n\n15 / 18 \n\n— CHF 1'400’000.- pour les études de projet Aloys-Fauquez par un groupement \npluridisciplinaire (phases SIA 31 à 51) ; \n\n— CHF 301’000.- pour les éventuelles expertises complémentaires ainsi que la \ncommunication portant sur les trois projets. \n\n7. Synthèse des coûts \nLe tableau ci-dessous synthétise les aspects financés par le présent préavis : \n\nProjet Étude  Total \n(en CHF TTC) \n\nCompte d’attente  \nSt. François – Pully Études préliminaires 349’000 \n\nSt. François – Pully Études du projet phases 31 à 41 1’501’000 \nCompte d’attente  \n\nBorde-Aloys-Fauquez \nÉtudes préliminaires 349’000 \n\nTunnel MEP ou concours et études de projet phases 31 à \n41 1’600’000 \n\nBorde Atelier, aménagements transitoires et études de \nprojet phases 31 à 41  1’400’000 \n\nAloys-Fauquez Études de projet phases 31 à 51  1'501’000 \n\nTOTAL préavis    6'700’000 \n\n \n\n8. Communication  \nUne campagne de communication générale sera menée en partenariat avec les Transports \npublics de la région lausannoise (tl) autour de la thématique des BHNS. Elle sera \ncomplétée par une communication spécifique pour chacun des sites, et adaptée en fonction \ndes populations et des acteurs locaux concernés. En outre, les différentes démarches \nparticipatives seront accompagnées d’une communication dédiée, afin d’informer le plus \nlargement possible la population.  \n\n9. Impact sur le développement durable \nL’objet du présent préavis vise à favoriser le report modal vers des modes de déplacements \nplus durables. En ce sens, il s’inscrit dans la continuité de la politique de développement \ndurable de la Ville présentée dans le rapport-préavis N° 2005/36 « Mise en place d’un \nAgenda 21 en ville de Lausanne » et au Plan climat (rapport-préavis N° 2020/54). En effet \nles projets de réaménagement d’importants axes lausannois pour l‘intégration des BHNS \nconfirment la volonté de rééquilibrer les modes de déplacements en faveur des transports \npublics et de la mobilité active en augmentant leur accessibilité à tous et leur efficacité, et \ncontribuent ainsi à réduire l’impact des déplacements sur l’environnement et la santé.  \nLes projets proposés dans le présent préavis œuvrent également à une diminution du trafic \net des vitesses des véhicules motorisés, permettant de ce fait une réduction des nuisances, \ngarantissant une meilleure sécurité pour les usagers et usagères et améliorant la qualité de \nvie). En outre, la valorisation de l’espace public en intégrant des enjeux de végétalisation \n\n\n\nPréavis Nº 2023 / 02 du 12 janvier 2023 \n\n16 / 18 \n\nrépond aux problématiques de l’adaptation au changement climatique avec les mesures de \nl’Objectif canopée (rapport-préavis N° 2021/15) et de la durabilité. \n\n10. Plan climat \nLes objectifs des projets de BHNS s’inscrivent pleinement dans les mesures du Plan climat. \nEn premier lieu, par la mise en œuvre de plusieurs mesures des axes d’action pour la \nréduction des émissions décrits dans le catalogue :  \n\n— mesure 25 : Favoriser ou créer des centralités de quartier avec une forte mixité \nd’usagers ; \n\n— mesure 31 : Réaliser un axe cyclable par bassin versant de la ville ; \n— mesure 33 : Augmenter le stationnement vélo public et privé ; \n— mesure 45 : Adapter le maillage et la fréquence du réseau des transports publics (TP) \n\naux enjeux futurs de la mobilité ; \n— mesure 46 : Améliorer la performance du réseau TP ; \n— mesure 48 : Développer des arrêts et des interfaces multimodales attractives et \n\nintégrées aux espaces publics ; \n— mesure 51 : Diminuer la capacité routière pour les transports individuels motorisés \n\n(TIM) ; \n— mesure 54 : Diminuer la surface dédiée au stationnement des TIM ; \n— mesure 68 : Généraliser les matériaux recyclés et bas carbone pour les infrastructures \n\nde mobilité ; \n— mesure 91 : Maintenir et renforcer la mixité fonctionnelle dans les centralités de \n\nquartier ; \n— mesure 159 : Valoriser et développer les itinéraires de mobilité active et de TP pour les \n\nloisirs. \nEn second lieu, par la concrétisation des mesures d’adaptation aux changements \nclimatiques formulées dans le cadre du Plan climat et de la stratégie d’arborisation (Objectif \ncanopée). En effet, les axes du présent préavis sont identifiés comme nervures vertes qui \ndoivent faire l’objet d’intervention de végétalisation lourde. La structure végétale est à créer \net à renforcer. Les mesures de désimperméabilisation des sols et les autres mesures de \ngestion optimisées des eaux de ruissellement qui seront adoptées permettront également \nde réduire les risques d’inondation. \n\n11. Impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap \nLes projets de ce rapport-préavis prennent en compte les besoins des personnes en \nsituation de handicap. Les mesures de mise aux normes des quais, d’accessibilité et de \nlisibilité pour tous aux arrêts et aux transports publics ainsi que d’aménagements, pour la \nmobilité active sont conçues de manière inclusive pour une bonne intégration de l’ensemble \ndes usagères et usagers. Le développement de la desserte en transport public par une \noffre plus régulière et fréquente bénéficie aux personnes à mobilité réduite en facilitant leurs \ndéplacements. Par ailleurs, la diminution du trafic individuel motorisé et de son espace \ndédié offre une sécurité accrue aux usagères et usagers en leur dédiant plus d’espace. \n\n12. Subventions \nLes phases SIA 31 à 41 des études du projet PP8 Saint-François – Pully bénéficieront \nd’une subvention cantonale en faveur des études de la 2ème étape des BHNS du PALM. \n\n\n\nPréavis Nº 2023 / 02 du 12 janvier 2023 \n\n17 / 18 \n\nConformément à la convention signée avec la Direction générale de la mobilité et des \nroutes (DGMR) la participation financière se montera à hauteur de 27% des charges \neffectives, avec un plafond à CHF 398'490.- TTC. \n\n13. Aspects financiers \n \n\n13.1 Incidences sur le budget d’investissement \nLe crédit sollicité dans le présent préavis figure sur le plan des investissements pour les \nannées 2023 à 2026 sous le chapitre 8 « Objets Multi », pour un montant de \nCHF 6’700'000.- TTC sous la dénomination « Crédit d’études PP6 – PP8 – PP11 (PALM) ». \nLa planification au plan des investissements sera adaptée lors de sa prochaine mise à jour. \n\nS’agissant des recettes, CHF 398’490.- TTC, elles sont annoncées dans le présent préavis \nau chapitre 12. \n\n(en milliers de CHF) 2023 2024 2025 2026 2027 2028 Total\nDépenses d’investissements 1700 1800 1800 1200 200 6700\n\nRecettes d'investissements -50 -150 -150 -48 -398\n\nTotal net 1650 1650 1650 1152 200 0 6302\n \n\n13.2 Charges d’amortissement et d’intérêt \nLes dépenses d’investissement seront amorties en cinq ans ce qui correspond à un \nmontant de CHF 1’340’000.- TTC par année, à compter de 2024. \nQuant aux charges d’intérêts, elles représentent un montant annuel de CHF 55’300.- TTC. \n\n13.3 Charges d’exploitation \nCe préavis n’a pas d’incidence sur les charges d’exploitation. \n\n13.4 Incidences sur le budget de fonctionnement \n2023 2024 2025 2026 2027 2028 Total\n\nPersonnel suppl. (en EPT)\n\n(en milliers de CHF)\nCharges de personnel 0\n\nCharges d'exploitation 0\n\nCharges d'intérêts 55.3 55.3 55.3 55.3 55.3 276.5\n\nAmortissements 1'340 1'340 1'340 1'340 1'340 6700\n\nTotal charges suppl. 0 1395.3 1395.3 1395.3 1395.3 1395.3 6976.5\nDiminution de charges 0\n\nRevenus 0\n\nTotal net 0 0 0 0 0 0 0\n\n \n  \n\n\n\nPréavis Nº 2023 / 02 du 12 janvier 2023 \n\n18 / 18 \n\n14. Conclusions \nEu égard à ce qui précède, la Municipalité vous prie, Madame la Présidente, Mesdames, \nMessieurs, de bien vouloir prendre les résolutions suivantes : \nLe Conseil communal de Lausanne, \nvu le préavis N° 2023/02 de la Municipalité, du 12 janvier 2023 ; \nouï le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\ndécide : \n\n1. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine administratif d’un \nmontant de CHF 6'700’000.- TTC pour financer les études des projets de bus à haut \nniveau de service et de la place du Tunnel tels que décrits dans le présent préavis ; \n\n2. de balancer les comptes d’attente 6920.581.687 et 6920.501.689 par prélèvement sur le \ncrédit mentionné ci-dessus ;   \n\n3. de porter en amortissement des crédits susmentionnés les recettes et les subventions qui \npourraient être accordées ; \n\n4. d'autoriser la Municipalité à calculer et à comptabiliser les charges d'amortissement sur \nla rubrique 331 du Service de la mobilité et de l’aménagement des espaces publics ; \n\n5. d’autoriser la Municipalité à calculer et à comptabiliser, en fonction des dépenses réelles, \nles intérêts y relatifs sur la rubrique 390 du Service de la mobilité et de l’aménagement \ndes espaces publics. \n \n\nAu nom de la Municipalité \n \nLe syndic \nGrégoire Junod \n\n \n \nLe secrétaire \nSimon Affolter \n\n \n\n\n


text: \nVersion 3.3 \n\n \nRenouvellement des membranes d’ultrafiltration sur l’usine de production d’eau \npotable de Sonzier \n      \n \nPréavis Nº 2024 / 10  \n Lausanne, le 29 février 2024 \n\n \n\nMonsieur le Président, Mesdames, Messieurs,  \n\n1. Résumé \nL’usine de production d’eau potable de Sonzier, a été mise en service en juillet 2013 et \ntraite les eaux des sources du Pays-d'Enhaut. Le traitement est garanti par une étape de \nfiltration membranaire et assure la fourniture d’une capacité maximale de 900 m3/h soit \n15'000 l/min. L’eau ainsi produite alimente gravitairement le réseau d’eau lausannois. Après \nquelque dix ans de fonctionnement, les membranes d’ultrafiltration connaissent une chute \nde perméabilité que les diverses maintenances et lessives ne permettent pas de récupérer. \nAinsi, compte tenu de l’âge des modules et des difficultés rencontrées en exploitation, il est \nprévu de renouveler l’ensemble des membranes d’ultrafiltration. La présente demande de \ncrédit concerne donc le renouvellement des six lignes de membranes planifié en 2024. \nLe présent préavis participe à la mise en œuvre des objectifs suivants du programme de lé-\ngislature :  \n15. Des réseaux et équipements performants  \net à l’objectif de développement durable des Nations Unies n° 6 : Garantir l'accès de tous à \nl'eau et à l'assainissement et assurer une gestion durable des ressources en eau. \n\n2. Objet du préavis \nPar le présent préavis, la Municipalité sollicite de votre Conseil l'octroi d'un crédit-cadre de \nCHF 500'000.- pour financer le remplacement des modules d’ultrafiltration de l’usine de pro-\nduction d’eau potable de Sonzier. \n\n3. L’usine de production de Sonzier et son étape de filtration membranaire \n3.1 L’usine de production de Sonzier \nL’usine de production d’eau potable de Sonzier est située dans le hameau du même nom, \nsur la Commune de Montreux. Elle a été mise en service en juillet 2013, afin de traiter les \neaux des sources du Pays-d'Enhaut. \nL'installation dispose d’une capacité maximale de 900 m3/h soit 15'000 l/min. En amont de \nl'usine, l'eau est turbinée dans l'installation hydroélectrique de la Romande Energie, puis \naboutit dans une chambre d'arrivée des eaux turbinées. Plus de 30'000 l/min peuvent \ns'écouler dans la chambre d'arrivée. Le débit excédentaire est déversé par trop-plein vers \nl’usine hydro-électrique de Taulan, située en aval à côté du cours d’eau la Baye de Mon-\ntreux. \nDepuis la chambre d’arrivée, l’eau est répartie dans deux cuves d’eau brute de 50 m3. Cha-\ncune de ces cuves est équipée d'une chicane de surverse de manière à retirer les bulles \nd’air de l’eau turbinée en amont du traitement.  \n\n \n\n \nSécurité et économie \n      \n \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2024/10 du 29 février 2024 \n\n 2 / 4 \n\nEn sortie des cuves, l'eau brute alimente gravitairement quatre préfiltres à 300 microns de \nseuil de coupure puis une étape d’ultrafiltration (UF) composée de six lignes de 34 modules \nen polyethersulfone (PES). Au total, la filtration est réalisée sur 204 membranes de 60 m2 \nchacune (soit une surface filtrante totale de 12’240 m²). Chaque ligne d’UF est régulée par \nune vanne Clayton en sortie sur la conduite de perméat avant départ vers Lausanne.  \nL’eau filtrée sur membrane est récoltée dans une cuve d’eau traitée puis désinfectée par \nchloration avant d’être acheminée gravitairement à Lausanne. \nDeux réservoirs d'eau de lavage sont nécessaires pour les rétrolavages et lessives des \nmembranes. Ces eaux sont relevées depuis la cuve d’eau traitée. \nDes installations de chloration, de peroxyde d'hydrogène, d'acide nitrique et de soude caus-\ntique permettent de réaliser les maintenances et les lessives annuelles. \nL’eau ainsi traitée alimente par gravité les réservoirs de La Croix-sur-Lutry et Calvaire. En \nmoyenne chaque année, la production totale est d’environ six millions de mètres cubes. \n3.2 Le renouvellement des membranes d’ultrafiltration et le besoin de renouvellement  \nUne membrane est une paroi qui oppose une résistance au passage des différents consti-\ntuants de l’eau. Elle est perméable aux molécules d’eau, mais retient toutes les particules \nde taille supérieure à la plus grande dimension de ses pores. \nLa membrane se trouve sur la face intérieure d’un tube comportant un trou de 0.9 mm de \ndiamètre et une paroi d’environ 0.2 mm d’épaisseur. Environ 2’200 fibres de type multibore \ncomposent un module membranaire en PES de 60 m2. Chaque fibre est elle-même consti-\ntuée de sept canaux soit environ 15'400 canaux par membrane. \nLes membranes actuelles sont exploitées depuis la mise en route de l’usine en 2013, soit \ndepuis une dizaine d’années, et des signes de vieillissement ont été constatés. En effet, les \nfibres qui constituent des membranes sont de plus en plus nombreuses à se casser et la \nperméabilité de ces membranes chute, ce qui limite les débits sur cette étape de traitement. \nAfin de maintenir les débits de production ainsi que la qualité de l’eau produite, il est néces-\nsaire de les remplacer à court terme.  \nUne des particularités importante de l’usine est d’alimenter toute la chaîne de traitement par \ngravité, en utilisant les quelques mètres de colonne d’eau disponible à la sortie de l’usine \nhydro-électrique. Ainsi, aucun pompage n’est appliqué pour l’alimentation de l’ultrafiltration \net de la préfiltration en amont, ce qui la rend particulièrement économe en électricité.  \nDu fait de ces conditions, le Service de l’eau souhaite renouveler l’ensemble des mem-\nbranes du site par de nouvelles du même modèle et donc présentant les mêmes caractéris-\ntiques, afin de conserver l’alimentation gravitaire ainsi que la capacité de production. En ef-\nfet, un changement de conditions pourrait entraîner la modification du process et donc im-\nposer l’ajout d’un étage de pompage.  \nLes nouvelles membranes seront positionnées sur les emplacements occupés par les \nmembranes actuelles. Elles doivent être intégrées sur les skids (supports) actuels avec le \nmoins d’adaptation possible.  \nLes montages/démontages seront effectués bloc par bloc par le personnel du Service de \nl’eau afin de conserver les 5/6e de la capacité de l’usine au cours de ces renouvellements. \nLa présente demande de crédit concerne donc le renouvellement des six blocs membra-\nnaires sur l’année 2024. \n\n4. Impact sur le climat et le développement durable  \nLe remplacement des équipements proposés dans le présent préavis s’inscrit dans les tra-\nvaux périodiques d’entretien de l’usine de production d’eau potable de Sonzier et assure la \ndurabilité du fonctionnement d’un ouvrage particulièrement économe en énergie, puisque \nl’eau en provenance du Pays-d’Enhaut ne nécessite aucun pompage pour son traitement et \nson acheminement à Lausanne, en haut de la ville. \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2024/10 du 29 février 2024 \n\n 3 / 4 \n\nLes matériaux constitutifs des modules ne pouvant être recyclés, les anciens modules se-\nront valorisés énergétiquement (incinération). \n\n5. Impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap \nCe préavis n’a aucun impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap. \n\n6. Aspects financiers \n6.1 Charges d’intérêt \nCalculés sur la base d’un taux moyen de 1.75%, les intérêts théoriques moyens développés \npar le coût à charge du Service de l’eau du présent préavis s’élèvent à CHF 4’800.- sur la \ndurée de l’investissement, à partir de l’année 2025. Les intérêts seront comptabilisés sur la \nrubrique 390 du Service de l’eau. \n6.2 Amortissement \nLa durée d’amortissement retenue est de dix ans en lien avec la nature des équipements \nmis en œuvre. Les charges d’amortissement s’élèvent à CHF 50'000.- par année. En fonc-\ntion de la planification actuellement retenue, les amortissements devraient être réalisés à \npartir de l’année 2025. Le crédit d’investissement sera amorti par la rubrique 331 section \n210 du Service de l’eau, eau potable, et un montant équivalent à la charge d’amortissement \nsera prélevé sur le fonds de réserve et de renouvellement du Service de l’eau 2800000 sec-\ntion 210. \n6.3 Incidences sur le budget d’investissement \n \n(en milliers de CHF) 2024 2025 2026 2027 2028 2029 Total\n\nDépenses d’investissements 500 500\n\nRecettes d'investissements 0\n\nTotal net 500 0 0 0 0 0 500  \nUn montant de CHF 2 millions est inscrit au plan des investissements publié (2024-2027) : \n« Remplacement des modules d'ultrafiltration de l'usine de Sonzier ». Le plan des investis-\nsements sera donc diminué de CHF 1,5 million et adapté lors de sa prochaine mise à jour. \nCette baisse est due au fait que seuls les modules membranaires sont changés. Le mon-\ntant initial prévoyait le remplacement des racks et supports associés avec modification de \nl’hydraulique – ce qui n’est actuellement pas nécessaire. \n \n6.4 Incidences sur le budget de fonctionnement \n \n\n2024 2025 2026 2027 2028 2029 Total\n\nPersonnel suppl. (en EPT) 0 0 0 0 0 0 0\n\n(en milliers de CHF)\n\nCharges de personnel 0 0 0 0 0 0 0\n\nCharges d'exploitation 0\n\nCharges d'intérêts 4.8 4.8 4.8 4.8 4.8 24\n\nAmortissements 50 50 50 50 50 250\n\nTotal charges suppl. 0 54.8 54.8 54.8 54.8 54.8 274\n\nDiminution de charges -4.8 -4.8 -4.8 -4.8 -4.8 -24\n\nRevenus -50 -50 -50 -50 -50 -250\n\nTotal net 0 0 0 0 0 0 0\n\n \n \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2024/10 du 29 février 2024 \n\n 4 / 4 \n\n7. Conclusions \nEu égard à ce qui précède, la Municipalité vous prie, Monsieur le Président, Mesdames, \nMessieurs, de bien vouloir prendre les résolutions suivantes : \nLe Conseil communal de Lausanne, \nvu le préavis N° 2024/11 de la Municipalité, du 29 février 2024 ; \nouï le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \ndécide :\n\n1. d'allouer à la Municipalité un crédit d'investissement du patrimoine administratif de \nCHF 500'000.- pour le « Remplacement des modules d'ultrafiltration de l'usine de Son-\nzier  » ;   \n\n2. d’amortir annuellement le crédit mentionné sous chiffre 1 sur une durée de dix ans par \nla rubrique 331 section 210, Service de l’eau, eau potable et un montant équivalent à la \ncharge d’amortissement sera prélevé sur le fonds de réserve et de renouvellement du \nService de l’eau 2800000 section 210 ;   \n\n3. d’autoriser la Municipalité à calculer et à comptabiliser les intérêts y relatifs sur la ru-\nbrique 390 section 210 du Service de l’eau. \n\n \nAu nom de la Municipalité \n\nLe syndic \nGrégoire Junod \n\nLe secrétaire \nSimon Affolter \n\nIMGEAUSE-19000101-12000000Eau \n \n\n\n


name: Postulat de Carrel Matthieu - Lausanne considère-t-elle vraiment les étudiants comme des touristes ?

text: \nConseil communal de Lausanne\n\nInitiative: postulat\n\nTitre : Lausanne considère-t-elle vraiment les étudiants comme des touristes?\n\nInitiant-e(-s) : Matthieu Carrel\n\nIl semble que la ville soumette les étudiants qui logent à Lausanne le temps de\nleurs études à la taxe de séjour. Cela est contraire au but de cette taxe et à la\njurisprudence du Tribunal cantonal. Le présent postulat demande un\nchangement de la pratique communale.\n\nComme cela est autorisé par le droit cantonal aux communes touristiques, Lausanne\nprélève une taxe de séjour sur ses hôtes de passage qui sert à développer ses\nprestations touristiques.\n\nSelon le règlement intercommunal sur la taxe de séjour, sont assujetties à la taxe les\npersonnes de passage ou en séjour à Lausanne, qu’elles résident dans un hôtel ou\ndans un appartement de location (ou tout autre type de logement d’ailleurs). Cela\ncorrespond à ce qu’autorise la loi cantonale, mais a pu poser quelques problèmes\nd’interprétation. La question s’est notamment posée de savoir si un étudiant — suisse\nou étranger — est assujetti à la taxe s’il n’est pas domicilié à titre principal dans la\ncommune mais qu’il y réside néanmoins pendant le temps de ses études. La réponse\ndu Tribunal cantonal dans un arrêt récent concernant une autre commune\n(F1.202 1.0046) est négative : la taxe de séjour concerne les personnes qui séjournent\nà des fins touristiques ce qui n’est pas le cas des étudiants. Ces derniers y\néchappent donc! Plus encore, le fait de prélever une taxe de séjour auprès des\nétudiants est contraire à la constitution.\n\nSelon les informations transmises au signataire du présent postulat, la ville continue à\nprélever une taxe de séjour auprès des étudiants. Sa pratique semble néanmoins\npouvoir varier selon l’âge de l’étudiant ( ?).\n\nCela est contraire à la jurisprudence et, plus encore, parfaitement inopportun. En effet,\nla ville devrait se féliciter du nombre d’écoles que la région abrite et favoriser le plus\npossible son attractivité comme lieu d’études plutôt que de chercher de la substance\nfiscale auprès de ses étudiants qui sont frappés de plein fouet par l’inflation. Ce\nd’autant plus que cette taxe, calculée pour de courts séjours, devient disproportionnée\nquand on l’applique pour un semestre ou une année. Laissons aux étudiants de\npassage le souvenir d’une commune qui a su apprécier leur présence. Ils nous le\nrendront bien\n\nConclusions:\n\nLe présent postulat invite la Municipalité à étudier l’opportunité de\n\nCesser de soumettre les étudiants logeant à lausanne le temps de leurs études à la taxe de\nséjour.\n\n\n\nConseil communal de Lausanne\n\nLausanne, le 2 novembre 2022 M. Matthieu CARREL\n\nSignataire(s): /\n\nl’initiant-e propose au Conseil de renvoyer ce postulat:\n\ndirectement à la Municipalité pour étude et rapport préavis\n\n2\n\n\n


name: Délibéré 7e séance CC du 23 novembre 2021 - Pétition de Messere Anita et crts - Mise en zone piétonne du quartier de la Cité, on nous mène en bateau !

text: \n(KI \nV \n\nEXTRAIT \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n7e séance du mardi 23 novembre 2021 \n\nPrésidence de M. Nicola Di Giulio, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\nvu la pétition de Mme Anita Messere et consorts (1347 sign.): « Mise en zone piétonne du \nquartier de la Cité, on nous mène en bateau ! » \n\nvu le rapport de la Commission permanente des pétitions ; \n\n- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour, \n\ndécide : \n\nde renvoyer cette pétition à la Municipalité pour étude et communication, en vertu de l'article \n73 litt. b) du Règlement du Conseil communal. \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi vingt-trois novembre deux mille vingt et un. \n\nLe président : Le secrétaire : \n\nf \n\n\n


name: Délibéré 11e séance CC du 16.01.2024 - Adoption - Rapport-préavis N° 2023/33 - Politique sociale de la solitude - Etude et plan d’action dans le cadre de la réponse au postulat de M. Robert Joosten et consorts « Pour une étude sur la solitude à Lausanne »

text: \nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\niie séance du mardi 16janvier 2024\n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le Rapport-préavis N°2023/33 de la Municipalité, du 29juin 2023\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nLe secrétaire\n\nW\n\ndécide:\n\nd’approuver la réponse de la Municipalité au postulat de M. Robert Joosten et\nconsorts : « Etude sur la solitude à Lausanne ».\n\nle mardi seize janvier deux mille vingt-quatre.\n\nntJ\n\n\n


name: Délibéré 15e séance CC du 04.03.2025 - Résolution - Interpellation de Panchard Ilias et crts - Gabegie des transports publics les jours de match de football : les supporteurs-rices en font aussi les frais

text: \nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n15 séance du mardi 4 mars 2025\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu l’interpellation de M. Ilias Panchard « Gabegie des transports publics les jours de match\nde football: les supporteurs-rices en font aussi les frais »;\n\n— vu la réponse municipale\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\nprend acte\n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation,\n\net adopte\n\nla résolution de M. Panchard, disant:\n\n(<Le Conseil communal souhaite que la Municipalité s’engage pour qu’à l’avenir le\ncortège des supporters ultras emprunte à nouveau le tracé alternatif testé lors du match\ndu 19 janvier dernier. »\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi quatre mars deux mille vingt-cinq\n\nLe président: Le secrétaire:\n\n\n


Délibéré 9e séance CC du 06.12.2023

text: \nEXTRAIT \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\nge séance du mercredi 6 décembre 2023 \n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n- vu le postulat de M. Matthieu Carrel et consorts «Une politique foncière favorisant \nl'accès à la propriété des Lausannoises et des Lausannois » ; \n\n- vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n\n- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour, \n\ndécide : \n\nde refuser la prise en considération de ce postulat. \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mercredi six décembre deux mille vingt-trois. \n\nLa secrétaire adjointe \n\n\n


name: Rapport commission n° 6 du 04.04.2023 - Préavis N° 2023/04 - Centre sportif de Chavannes - remplacement du terrain de football en matière synthétique - crédit d'ouvrage

category_fr: Rapport

text: \n1 \n\nConseil communal de Lausanne \n \n\nRapport de la commission nº6 \nchargée d’examiner le préavis n°2023/04 : \n\n« Centre sportif de Chavannes – remplacement du terrain de football \nen matière synthétique – crédit d'ouvrage ». \n\n \n\nMembres de la commission : \n\nRapporteur M. Sébastien Kessler Socialiste \nMembres M. Louis Dana Socialiste \n\nM. Valéry Beaud Les Verts \nMme Alexandra Gerber Les Verts \nM. Nicolas Hurni Libéral-Radical \nMme Anouck Saugy Libéral-Radical \nM. Johan Pain Ensemble à Gauche \nMme Virginie Cavalli Vert’libéraux \n\n  \n\nMembres excusés \n(remplacés) \n\nMme Maurane Vouga  Les Verts \n(rempl. Ngoc Huy Ho) \n\n  \n\nMembres absents M. Namasivayam Thambipillai Socialiste \nM. Yusuf Kulmiye Socialiste \nMme Diane Wild Libéral-Radical \nM. Nicola Di Giulio UDC \n\n  \n  \n  \n\nReprésentant de la \nMunicipalité de Lausanne \n\nMme Emilie Moeschler Directrice des sports \n et cohésion sociale \n\n  \n\nMembres de \nl’administration \n\nMme Myriam Pasche Cheffe de service \n M. Robert Mohr Adjoint à la cheffe de \n service \nM. Olivier Pittet Responsable des \n surfaces sportives \n\n \n\nLe Président ouvre la séance mardi 4 avril 2023 à 16h30, invite les membres de \nl’administration à se présenter, remercie Mme Kelly Harrison d’avance pour la prise de \nnotes et – dans l’attente de Mme la Directrice (retardée de quelques minutes) tout en \nsouhaitant la bienvenue à Mme Pasche qui a pris ses fonctions la veille – invite M. Mohr à \nprésenter le préavis. \nM. Mohr mentionne que le terrain sportif de Chavannes est le dernier terrain synthétique \ndevant être renouvelé avec un remplissage à base de pneus recyclés, qu’il arrive en fin \nde vie après une quinzaine d’années. Usuellement, les terrains en synthétique ont des \ncouches en dessus, soit une infrastructure sur laquelle on a un enrobé au-dessus duquel \non trouve une couche de souplesse et une moquette, puis un remplissage de 25 \nmillimètres de sable et de 20 millimètres de remplissage d’un matériau, en l’occurrence du \npneu déchiqueté. L’objectif du préavis est d’enlever la moquette du terrain, d’aplanir là où \nil y a des affaissements, de reposer une couche de souplesse et un nouveau revêtement, \net de remettre du sable de quartz avec un remplissage probablement à base de liège ou \nde noyaux d’olives.  \n\n\n\n2 \n\nLe président ouvre la discussion générale. \nUn commissaire mentionne être allé voir un terrain à Grand-Vennes ce qui lui avait \npermis de se rendre compte de la dangerosité d’un terrain synthétique en mauvais état. \nLe présent préavis, bien que technique, est essentiel à approuver ; c’est une bonne chose \nque le développement durable soit pris en compte. \nUne commissaire, favorable au préavis, pose deux questions en lien avec \nl’investissement. Bien que le centre sportif se trouve sur le territoire de la Commune de \nChavannes, il appartient à Lausanne ; est-ce la raison pourquoi l’entier des coûts revient \nà la Ville de Lausanne. Et, est-ce que le coût envisagé est comparable aux autres terrains \nqui ont dû être refaits ? Mme la Municipale répond que le centre se trouve en effet sur un \nterrain de la Ville. La question de l’utilisation du terrain s’est posée ; ce sont \nprincipalement des clubs lausannois qui l’utilisent. Concernant l’investissement, M. Mohr \najoute qu’une même opération a été réalisée il y a deux ans sur un terrain à Vidy, \nopération assez courante car la durée de vie du synthétique est d’une douzaine d’années \net que la Ville possède une dizaine de terrains. Le coût usuel est effacement de 600'000 \nfrancs environ. \nPour une autre commissaire, remplacer ces terrains en pneus broyés avec des \nmatériaux plus durables est une excellente chose. Elle demande si la rénovation suppose \nd’enlever l’intégralité du pneu ou si ce n’est qu’un changement en surface. M. Mohr \nrépond, pour bien comprendre, par une analogie avec une moquette à poil long. Tout en \nbas, on a un remplissage de sable, puis on a un remplissage de pneus déchiquetés au-\ndessus. Il s’agit de recycler les matériaux, donc on découpe la « moquette » pour en faire \ndes rouleaux que l’on charge ensuite sur des véhicules qui les emmènent en Alsace. Là, \nune machine trie le tout, enlève le pneu et le sable, et désosse la moquette. 99% du sable \nest récupéré, lavé puis réutilisé ; et tous les matériaux sont réutilisés dans la construction. \nConcernant le terrain, on repose une nouvelle moquette et on remet les couches \nnécessaires. \nUne commissaire demande si les nouveaux matériaux tiennent plus longtemps. M. Mohr \nrépond qu’en principe, on compte toujours une douzaine d’années. Ce qui est important, \nc’est la résilience des fibres, c’est-à-dire le fait qu’elles ne se couchent pas. Quand le \nrevêtement commence à être utilisé, la fibre se couche et ne passe plus les tests, car elle \nn’a plus les propriétés nécessaires pour jouer au foot en ligue amateur. On essaie \ntoujours de faire durer au maximum les revêtements. M. Pittet ajoute que le liège est un \nproduit assez récent, il y a encore peu de recul. \nUn commissaire mentionne le soutien de son groupe politique et salue le remplacement \npar des matériaux naturels. Ce sera un soulagement de savoir que Lausanne n’a plus \naucun terrain avec des déchets de pneus. \nUn commissaire déclare ses intérêts comme usager et membre d’un club qui utilise \nrégulièrement les infrastructures à Chavannes, mais pas le terrain en synthétique. Il \ndemande si la Ville a l’objectif d’avoir davantage de terrains synthétiques, ceux-ci étant \nplus écologiques – que les terrains en herbe, surtout en été – et aussi plus agréables en \nhiver. \nM. Mohr répond que le financement entre en ligne de compte. Par ailleurs, un \nréaménagement est en cours à Chavannes ; pour l’instant la Ville réalise uniquement \nl’entretien courant des infrastructures en gazon ou en synthétique. Dans le futur, il y aura \npeut-être une diminution des terrains ou des terrains disposés différemment, ce qui limite \nactuellement la volonté d’entreprendre d’autres actions. En comparaison, le centre sportif \nde la Tuilière avec ses six terrains synthétiques permettent une utilisation plus intensive, \nce qui permet d’optimiser les surfaces.  \nUne commissaire remarque que le préavis mentionne le fait que les terrains \nsynthétiques sont plus écologiques à entretenir mais qu’en est-il de leur construction ? Et \nl’enrobé a-t-il pour conséquence que la surface est imperméable ? \n\n\n\n3 \n\nM. Mohr répond que d’habitude il y a un enrobé mais que, dans ce cas, il n’y en a pas. \nL’infrastructure est compacte, sans grande déformation elle est conservée après \nl’opération envisagée. Mais de toute façon, dans la nouvelle génération, l’enrobé et le \nrevêtement sont perméables, l’objectif étant d’évacuer l’eau pour éviter d’avoir des \nflaques et des gouilles sur le terrain de jeu. L’eau part ensuite dans les eaux claires et finit \ndans le lac. \nUn commissaire demande ce qu’est le sable de quartz. M. Mohr répond qu’il existe \ndifférents types de sable, celui de quartz est utilisé pour ce type d’opération. M. Pittet \najoute que le sable de quartz ne se colmate pas, contrairement au sable du lac. Il ne \ndevient pas étanche. \nUn commissaire demande quelles évolutions pourraient apparaître pour avoir des \nterrains plus écologiques encore et de meilleure qualité, sachant que des progrès ont déjà \nété faits vu ce que mentionne le préavis. M. Mohr répond que les terrains synthétiques \nsont en constante évolution (durabilité, type de fibre, remplissages, etc.). Il y a trois ou \nquatre ans, on n’avait pas de noyaux d’olives, par exemple. A noter que la durabilité d’un \nproduit dépend également de l’usage qu’on en fait et du nombre d’heures d’utilisation. \nM. Pittet ajoute que, dans ce type de revêtement, il y a eu une véritable révolution il y a \n10-15 ans avec des types de remplissage et des fibres plus résilients. Depuis, on est \nplutôt dans une évolution et du peaufinement. \nLe président demande si c’est bien l’appel d’offres qui déterminera le type de \nremplissage. M. Mohr confirme que c’est le cas. Il s’agira de comparer les offres et \nréaliser des tests. Les dernières rénovations ont été faites en liège et on sait que cela \nfonctionne bien pour les utilisateurs et utilisatrices. Les résultats et les coûts seront pris en \nconsidération. \nUne commissaire demande pourquoi le recyclage se fait en Alsace. M. Mohr répond que \nc’est l’usine la plus proche qui garantit le meilleur recyclage. Dans l’appel d’offres, la Ville \nprécisera qu’il s’agit de recycler le revêtement. En général, l’usine devra trouver un \nrepreneur pour la moquette. En Suisse, il n’existe pas ce type d’usine. Et le but n’est pas \nde démonter le revêtement pour l’incinérer. \nUne commissaire demande si les utilisateurs et utilisatrices perçoivent la différence de \nmatériau sur le terrain, et si des études ont été faites sur le nombre d’accidents selon le \ntype de revêtement. M. Mohr confirme que c’est bien le cas. Le plus important est les \nappuis, qui permettent de changer de direction. La souplesse du revêtement est aussi \nimportante. Quant aux accidents, selon les études, il n’y a pas forcément davantage \nd’accidents sur un type de terrain spécifique. M. Pittet ajoute que les accidents arrivent \nsurtout quand on joue sur des revêtements différents d’un jour à l’autre. \nLe président ouvre la discussion point par point du préavis soumis. \n\nPoint 4 « Centre sportif de Chavannes » \nUn commissaire demande ce que la Ville prévoit dans le futur pour le centre sportif de \nChavannes, vu que les hautes écoles cherchent à étendre leur territoire. Par ailleurs, un \nnouveau dépôt pour les rames du M1 a été évoqué par le passé. Où en est-on dans ces \nréflexions ? Et quels enseignements tire-t-on des terrains mixtes ? Mme la Municipale \nrépond qu’il y a bel et bien eu des discussions par le passé sur le territoire mais qu’il n’y \nen a pas actuellement. Pour l’instant, la Municipalité compte garder ces terrains comme \ndes terrains de sport, ceux-ci étant très prisés. M. Pittet ajoute que beaucoup de choses \ns’entendent en ce qui concerne ce terrain. Les craintes de le perdre existent depuis \nlongtemps et il y a eu plusieurs appels des hautes écoles ces dernières années. La \nconstruction de la Tuilière, par exemple, a montré que changer le type de revêtement \npermet de diminuer le nombre de terrains et d’augmenter le taux d’utilisation. Aujourd’hui, \ntout l’ouest des terrains est implanté dans le Plan directeur et ne changera pas pour les \nprochains 25 ans.  \n  \n\n\n\n4 \n\nLa discussion n’étant plus demandée, le Président procède au vote groupé sur \nl’ensemble des conclusions après s’être assuré que personne ne s’y opposait. \nLa commission accepte les quatre conclusions du préavis à l’unanimité : \n 9 oui \n 0 non \n 0 abstentions \nLe Président clôt la séance à 17h05. \n\n \n Lausanne, le 5 mai 2023 \n\n  \n Sébastien Kessler, rapporteur \n\n\n


name: Délibéré 18e séance CC du 08.04.2025 - Adoption - Rapport-préavis N° 2021/11 - Réponse à 2 postulats - Vers une consolidation de l'accueil parascolaire à Lausanne à Lausanne

text: \nEXTRAIT\nDu PROCÉS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n18 séance du mardi 8avril2025\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le Rapport-préavis N° 2021/11 de la Municipalité, du 4février2021;\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\n1. d’approuver la réponse au postulat de Mme Florence Germond: « Pour un renforcement de\nla prise en charge extra-scolaire des écolières et écoliers de 5e et 6e année primaire »\n\n2. d’approuver la réponse au postulat de M. Manuel Donzé: « Les devoirs surveillés à\nLausanne : va-t-on vers une dégradation des conditions de ces prestations? ».\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi huit avril deux mille vingt-cinq.\n\nLe président Le secrétaire\n\n\n


name: Interpellation urgente (refusée) de Moscheni Fabrice et crts - Dioxine à Lausanne : La Municipalité procrastine-t-elle ?

category_fr: Interpellation

text: \nConseil communal de Lausanne \n\nInitiative: Interpellation urgente ( u.n'?:P~ce )te.fw:>é'B) \nTitre: Dioxine à Lausanne : La Municipalité procrastine-t-elle ? \n\nLe 10 octobre 2021, l'UOC déposait une interpellation urgente concernant la pollution à la dioxine qui \ntouche Lausanne. La discussion de l'interpellation a été menée lors du plénum du conseil communal \ndu 9 novembre 2021. Lors de cette discussion, la résolution demandant à la Municipalité d'informer la \npollution tous les 3 mois a été acceptée. Or, à ce jour, la Municipalité n'a effectué aucune \ncommunication officielle à la population. \n\nEn février 2022, de nouveaux éléments importants sont apparus dans le dossier. Le Conseil Fédéral a \nrépondu à une interpellation de Mme la sénatrice Thorens-Goumaz. En substance, le Conseil fédéral \nannonce que les mesures d'assainissement doivent être financées par Lausanne, et cela sans l'aide des \nfonds OTAS. Les fonds OTAS n'entrant en matière qu'en cas d'insolvabilité de Lausanne. Par ailleurs, \nune révision de l'ordonnance sur les sites contaminés a été mise en consultation en mars 2019. Cette \nrévision prévoit que les valeurs limites sont de 20 nanogrammes par kilo de terre pour les sols, ce qui \nsignifie que quasiment la totalité de sols lausannois devront être assainis. \n\nLors de la discussion au conseil national de l'interpellation de Mme la sénatrice Thorens-Goumaz, Mme \nla conseillère fédérale Sommaruga a déclaré : \n\n«le suis très préoccupée par cette pollution des sols, en particulier sur les aires de jeu, \nmais aussi dans d'autres endroits où les enfants jouent. Vous savez comment les petits jouent: tout va \n\ndans la bouche. Et si ces sols sont si pollués, les enfants n'ont vraiment aucune chance.» \n\nFinalement, l'article du Matin du 6 février 2022 nous apprend que, selon le Conseil fédéral, Lausanne \nsoit un cas unique en Suisse : \n\n«A ce jour, il n'a pas connaissance de pollutions des sols par les dioxines émises par d'anciennes \nusines d'incinération des ordures ménagères \n\nd'une ampleur comparable à la situation lausannoise» \n\nAu vu du développement ci-dessus, les interpellateurs souhaitent poser les questions suivantes à la \nMunicipalité. \n\n1. Quelles sont les nouvelles informations/analyses que la Municipalité a en sa possession ? \n2. Pourquoi la Municipalité n'a pas à ce jour fait de communication à la population comme le \n\ndemandait la résolution votée le 9 novembre 2021 ? \n3. Au vu de l'absence d'aide du fonds OTAS et de la possible baisse du taux maximal à 20 \n\nnanogrammes par kilo : \na. Quel est le coût estimé de la dépollution à mener ? \nb. Comment la Ville financera la dépollution ? \nc. Quelle est la surface des sols contaminés à Lausanne ? \n\n4. A ce jour, quelles sont les mesures qui ont été mises en place pour dépister et soigner les \nhabitants de Lausanne affectés dans leur santé par cette pollution qui dure depuis plus de 50 \nans? \n\nS. A ce jour, quelles sont les mesures qui ont été mises en place pour compenser les habitants de \nLausanne lésés financièrement par la pollution ? \n\nLausanne, 07.03.2022 \n\nFabrice Moscheni Valentin Christe Eliane Aubert \n\nci7 Q je,v \n1 \n\n\n


category_fr: Document

text: \nPiscine\nRoute cantonale 448\n\nPiscine\n\n4\na\n\n6\n\n24\n\n4\nb\n\n16\n20\n\n22\n14\n\n18\n10\n\n12\n\n2c\n\n2d\n\n2\n4\n\n77\n\n18\n16\n\n12\n\n28\n\n20\n\n24 26\n\n14\n\n22\n\n6\n2\n\n6\n\n10\n4\n\n8\n\n26\n\nChemin de l\n'Ancie\n\nn-S\ntan\n\nd\n\nA\nve\n\nnu\ne \n\ndu\n V\n\nie\nux\n\n-M\nou\n\nlin\n\nR\noute des Plaines-du-Loup\n\n2589\n\nD\nP\n\n 4\n0\n6\n\n1969\n\n1970\n\n2045\n\n1971\n\n2542\n\n2595\n\n2614\n\n2728\n\nD\nP\n\n 4\n0\n3\n\n(18152)\n\n(242)\n\n(173)\n\n(399)\n\n(351)\n\n(1748)\n\n(20191)\n\n(181)\n\n(1983)\n\n7a\n\n7\n\n1\n\nD\nP\n 402\n\nRoute cantonale 448\n\n75\n\n10\n\n14\n\n16 18\n\n69\n67\n\n65\n\n17\n\n71\n\n15\n\n8\n\n13\n\nD\nP\n\n 1176\n\n2017\n\n9\n4\n\n0\n0 2019\n\n2018\n\n2004\n\n2030\n\n2031\n\n2037\n\n2016\n\n2745\n\n2746\n\n2036\n\n62\n\n64\n\n50\n\n52\n\n46\n\n54\n\n56\n\n60\n\n2747\n\n2\n\n2762\n\n2748\n\nD\nP 405\n\nD\nP\n\n 4\n0\n4\n\n2761\n\n2760\n\nEtabli sur la base des données cadastrales - P_2542_Préavis.dwg - VDL02946\n\nCOMMUNE DE LAUSANNE\nEchelle 1:2000\nLausanne, le 2 février 2024\n\nService du cadastre\n\n\n


name: Délibéré 16e séance CC du 18.03.2025 - Renvoi Municipalité - Postulat de Gafner Oleg - Protéger les adolescent·e·s et les jeunes adultes - tests gratuits pour les infections sexuellement transmissibles

text: \nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n166 séance du mardi 18 mars 2025\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le postulat de M. Oleg Gafner: « Protéger les adolescentes et les jeunes adultes - tests\n\ngratuits pour les infections sexuellement transmissibles »\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;\n\n— considérant que cet objet a été porté â l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude et\n\nrapport.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi dix-huit mars deux mille vingt-cinq\n\nLe président La secrétaire adjointe\n\n‘p\n\n\n


name: Annexe 2 rapport commission n° 22 - préavis 2021/56

text: \nBureau de développement & projet Métamorphose\n\nDirection de la culture et du \n\ndéveloppement urbain\n\nPlaines-du-Loup\nEtape 2\n\nPréavis 2021/56\n\nCommission du Conseil Communal \nn°22\n\n11 Janvier 2022\n\nBureau de développement & projet Métamorphose\n\n\n\nBureau de développement & projet \n\nMétamorphose\n\nOrdre du jour\n\n2\n\n1. Le projet : vision et objectifs\n\n2. Stratégie et enjeux de mise en œuvre\n\n3. Préavis : demandes de budget\n\n\n\nBureau de développement & projet \n\nMétamorphose\n3\n\n1. Le projet : vision et objectifs\n\nSeptembre 2010\n\n« ZIP »\n\nTribu architecture, Lausanne\n\nLe concours d’urbanisme\n\n\n\nBureau de développement & projet \n\nMétamorphose\n\n1. Le projet : vision et objectifs\n\n4\n\nEvolution du concept vers une valorisation du diagnostic paysager et du bâti existant\n\n© URBAPLAN\n\n\n\nBureau de développement & projet \n\nMétamorphose\n5\n\n2ème étape des Plaines-du-Loup\n\nObjectifs\n\n• Ecoquartier mixte\n\n• 70% de logements\n\n• 169’000 m2 SPd (yc prison)\n\n• Objectifs de la société à 2000 watts\n\n• Grand parc urbain\n\n• Équipement scolaire et salle de \n\ngymnastique triple \n\nQuelques chiffres\n\n• 169’000 m2 SPd (yc prison)\n\n• 3’600 habitants-emplois\n\n• +/- 1’200 logements\n\n• +/- 1’500 emplois\n\n1. Le projet : vision et objectifs\n\n\n\nBureau de développement & projet \n\nMétamorphose\n\n2. Stratégie et enjeux de mise en œuvre\n\n6\n\nPrincipes urbanistiques\n\n• Un parc urbain fédérateur\n\n• Une trame urbaine robuste\n\n• Un programme mixte et flexible\n\nInvariants Fonctions\n\nAmbitions\n\n• Urbaines\n\n• Sociales\n\n• Identitaires\n\n• Environnementales \n\n• Economiques \n\n\n\nBureau de développement & projet \n\nMétamorphose\n\n7\n\n2. Stratégie et enjeux de mise en œuvre\n\n2021 2022 2023 2024\n\nAOI activ.\nImage \n\ndirectrice\nAllotissement Conditions AOI\n\nAppel d’offres \n\ninvestisseurs\nConcours\n\nStratégie d’allotissement : objectifs \n\n• Définition des lots avant lancement des appels d’offres investisseurs \n\n• Application des principes de trois tiers (logements) et des quatre quarts (type d’investisseurs)\n\n• Garantie de la mixité fonctionnelle\n\n© AETC, Travail d’allotissement en cours\n\n\n\nBureau de développement & projet \n\nMétamorphose\n\n2. Stratégie et enjeux de mise en œuvre\n\n8\n\n\n\nBureau de développement & projet \n\nMétamorphose\n\n2. Stratégie et enjeux de mise en œuvre\n\n9\n\nCommunication et participation\n\n\n\nBureau de développement & projet \n\nMétamorphose\n\nPlanning\n\n10\n\n\n\nBureau de développement & projet \n\nMétamorphose\n\n11\n\nBudgets demandés pour la 2ème étape \ndes Plaines-du-Loup\n\nComplexe scolaire (école, salle de gym) CHF\n\nConcours 350'000 \n\nAvant-projet (phase SIA 31) 990'000 \n\nProjet (phase SIA 32) 2'310'000 \n\nMise à l'enquête (phase SIA 33) 275'000 \n\nAppel d'offres (phase SIA 41) 1'980'000 \n\nTotal TTC à voter 5'905'000 \n\nProjet d’espaces publics CHF\n\nConcours 450'000 \n\nAvant-projet (phase SIA 31) 482'000 \n\nProjet (phase SIA 32) 1'126'000 \n\nMise à l'enquête (phase SIA 33) 134'000 \n\nAppel d'offres (phase SIA 41) 965'000 \n\nEtude et réalisation pour les aménagements \n\ntransitoires des espace publics\n100'000 \n\nTotal TTC à voter 3'257'000 \n\n• Concours début 2022\n\n• Avant-projet début 2023 \n\n• Permis de construire sera déposé \n\nmi 2024 parallèlement au concours de \n\nl’école\n\n• Concours : mi 2023\n\n• Mise en service 2028\n\n\n