category_fr: Rapport-préavis

text: \nSports et cohésion sociale \n\n \n\nVersion 1.5 \n\nDispositif d’hébergements d’urgence lausannois : vision et développement, dans le \ncadre de la réponse au postulat de Mme Romane Benvenuti et consorts \n« Un toit pour touxtes, toute l'année » \n \nRapport-préavis Nº 2023 / 64  \n\n Lausanne, le 7 décembre 2023  \n \n\nMonsieur le Président, Mesdames, Messieurs,  \n\n1. Résumé \nLe développement du dispositif d’hébergements d’urgence, sa pérennisation sur l’année, \nainsi que son adaptation pour mieux répondre aux besoins des femmes sans abri \nconstituent trois mesures du Programme de législature 2021-2026 de la Ville. Dans ce \ncontexte, la Municipalité propose une stratégie d’évolution et de développement du dispositif \nsur le moyen terme, ainsi que les mesures d’amélioration du dispositif qui seront mises en \nplace dès 2024. Cette stratégie prévoit la mise à disposition à l’année de 150 places au sein \nd’hébergement d’urgence et de 100 à 140 places au sein d’hébergements d’urgence de \ntransition dédiées à des publics à besoins spécifiques afin de leur permettre de sortir de \nl’urgence. \nLa prise en charge de personnes sans abri sera améliorée au travers d’un accompagnement \nsocial individuel permettant leur orientation au sein du dispositif et du réseau socio-sanitaire \nainsi que l’offre de jour davantage développée, permettant de faciliter la sortie de l’urgence \npermanente dans laquelle elles se trouvent trop souvent. La stratégie proposée vise à \ncontinuer d’assurer, en l’amplifiant, une mise à l’abri ouverte à toutes et tous, tout en \nidentifiant les possibilités de stabilisation de la situation socio-résidentielle des personnes et \nde les accompagner vers des solutions de relogement durable lorsque de telles perspectives \nexistent. \nLes besoins des femmes, des familles, des personnes au bénéfice de contrat de travail ainsi \nque des personnes particulièrement vulnérables sont pris en compte au travers \nd’hébergements d’urgence de transition accessibles 24/24. Ceux des personnes sans abri \nen phase de consommation active sont également considérés au travers d’un dispositif \nd’accueil de nuit intégré à une offre plus large de réduction des risques et d’aide à la survie. \n\n2. Objet du préavis \nLe présent rapport-préavis répond au postulat de Mme Romane Benvenuti et consorts « Un \ntoit pour touxtes, toute l'année », déposé le 18 mai 2022 au Conseil Communal. Le rapport \nrépond à la requête des postulants, en décrivant le dispositif d’hébergement envisagé sur le \ncourt et le moyen terme, qui vise à sortir de la saisonnalité de l’offre en hébergements \nd’urgence et à proposer des solutions d’hébergements différenciées en fonction de besoins \nspécifiques de différents groupes de populations.  \n \nCe rapport-préavis découle d’une démarche consultative entreprise en septembre 2022 par \nl’organisation d’une table ronde organisée par la Ville réunissant l’ensemble des acteurs du \ndispositif cantonal d’hébergement d’urgence, suivi à l’été 2023 de groupes de travail portant \nsur les besoins de certains publics spécifiques et les conditions de leur accueil. Le fruit de \nces réflexions conjointes a permis, dans la mesure du possible, de participer à \nl’établissement de la vision de moyen terme décrite ici.  \n \n  \n\n\n\nRapport-préavis Nº 2023 / 64 du 7 décembre 2023 \n\n2 / 12 \n\nLe présent rapport-préavis participe à la mise en œuvre des objectifs suivants du \nProgramme de législature (PL) :  \n10. Une politique sociale volontariste et du soutien à l’emploi   \nPlus précisément dans le domaine : « Se loger, se nourrir, des droits fondamentaux », avec \npour objectifs de contribuer aux deux mesures suivantes du PL : \n— poursuivre le développement d’hébergements d’urgence gratuits, en pérennisant sur \n\nl’année l’hébergement d’urgence hivernal ;  \n— développer un système d’aide d’urgence adapté aux besoins des femmes. \n\n3. Historique \nL’origine du dispositif d’hébergement d’urgence lausannois remonte au début des \nannées 90. A la suite de l’ouverture de l’abri PC de la Vallée de la jeunesse par des \nbénévoles durant l’hiver 1992, un rapport-préavis entérine en 1993 la création et le \nfinancement de deux lieux d’hébergements d’urgence, la Marmotte et le Sleep In, gérés \ntous deux par des associations. Un certain nombre de critères sont déterminés à cette \noccasion, tels que le versement d’une contribution de CHF 5.-, ainsi que le choix d’un \nmodèle d’accueil inconditionnel, sans exigences de papiers d’identité à l’entrée des \nhébergements. Le dispositif compte à cette époque une cinquantaine de places. En 1995, \nle Canton entre en jeu en s’engageant à co-financer le dispositif à hauteur de 50% des \ncoûts de fonctionnement de ces deux hébergements.  \nA la suite d’une vague de froid particulièrement intense fin 2001, la décision est prise par la \nVille d’exploiter chaque année, durant quelques mois d’hiver, l’abri PC de la Vallée de la \nJeunesse. A ses débuts, l’abri accueille 25 bénéficiaires par soir durant trois mois d’hiver. A \npartir de 2010 le dispositif d’hébergement hivernal est soumis à des adaptations régulières, \nvisant à l’augmentation du nombre de mois d’ouverture de l’abri ainsi qu’à une \naugmentation de sa capacité d’accueil. En 2013, l’abri est ouvert durant six mois l’hiver et \naccueille 65 personnes. Cette année-là, le dispositif hivernal est donc composé de 122 \nplaces au total, contre 57 en période estivale. \nFin 2012, le dispositif est complété par l’ouverture de l’espace d’accueil de jour, l’Espace, et \ndu Bureau des réservations attenant, avec pour objectifs d’apporter des améliorations dans \nles conditions de vie des personnes sans abri. Le premier, en leur permettant d’être \naccueillis et mis à l’abri en journée ; le deuxième leur permettant d’améliorer la prévisibilité \nde leurs séjours en hébergements, à travers la réception d’une carte de réservation \nindiquant les dates et lieu de leur séjour. \nEn 2012 également, la Ville actionne pour la première fois un Plan grand froid, permettant \nd’augmenter la capacité d’accueil du dispositif d’hébergement en ouvrant des lits \nsupplémentaires, dans le but de ne laisser personne en rue durant les nuits \nparticulièrement froides. Un tel Plan grand froid a également été déclenché en 2015, 2017, \n2018 et 2023. \nAu printemps 2015, la fermeture du dispositif hivernal (composé par l’abri PC) génère un \nnombre de refus particulièrement élevé à l’entrée des hébergements et conduit à la création \ndu collectif Jean Dutoit, constitué dans les abords du Sleep In. En 2015 également, des \nprescriptions municipales en matière d’hébergements d’urgence sont édictées, clarifiant \nnotamment les différentes catégories de populations accueillies, leur durée de séjour, ainsi \nqu’un certain nombre de règles de fonctionnement concernant le système de réservations \net l’accueil en urgence.  \nL’hiver 2015-2016 voit également naître la première édition du Répit (accueil de nuit non \ndormant), alors financé et géré par la Fondation Mère Sofia. C’est à partir de l’hiver 2017-\n2018 que le projet du Répit sera co-financé chaque hiver par la Ville, jusqu’au printemps \n2023, et se transformera, au vu des besoins, en accueil de nuit offrant la possibilité de \n\n\n\nRapport-préavis Nº 2023 / 64 du 7 décembre 2023 \n\n3 / 12 \n\ndormir dans des conditions simples (lits de camp). En 2017 le dispositif est ainsi constitué \nde 57 places en période estivale et de 201 places en hiver. \nA partir de 2017, la contribution financière du Canton, à travers la facture sociale \n(aujourd’hui Participation à la cohésion sociale (PCS)), augmente et conduit dès 2019 à une \nreprise totale par le Canton (et les communes du canton au travers des décisions du \nConseil de politique sociale) du financement du fonctionnement des hébergements \nd’urgence lausannois (le pilotage du dispositif lausannois, la gestion du Bureau des \nréservations ainsi que l’accueil de jour à l’Espace restant à la charge de la Ville). En 2018, \nl’abri PC est abandonné au profit d’un ancien hôtel aux abords de la gare. La gratuité de \nl’accès aux hébergements est définitivement entérinée à partir du printemps 2020 durant la \npériode Covid, et les coûts relatifs pris en charge par la PCS. \nEn juin 2021, un nouvel hébergement d’urgence de 41 places, géré par la Ville et ouvert \ntoute l’année, voit le jour dans l’immeuble social de Saint-Martin. Il complète ainsi un \ndispositif jusque-là composé de deux structures ouvertes à l’année (pour un total de 57 \nplaces) et d’un hébergement hivernal (de 40 à 60 places). Il est également à souligner que \ndepuis le printemps 2022, l’exploitation par la Ville de quelques bâtiments temporairement \nmis à sa disposition (sur les territoires de Lausanne et de Renens) permet le \ndéveloppement de projets pilotes d’hébergements de transition, permettant l’accueil durant \nquelques mois de populations spécifiques (familles, travailleurs et travailleuses, personnes \nvulnérables) dans des conditions quelque peu différentes des hébergements d’urgence \ntraditionnels (permettant notamment de proposer un accueil 24h sur 24). En 2022, le \ndispositif est ainsi composé de 129 places en été et de 250 places en période hivernale. \nLe développement du dispositif d’hébergement d’urgence lausannois s’est ainsi fait au \ntravers du temps à la fois sur la base d’efforts quantitatifs, comme en témoigne la constante \naugmentation du nombre de nuitées (et donc de places) du dispositif d’accueil nocturne \nlausannois (graphique en annexe 1), ainsi que sur la base d’efforts qualitatifs, tels l’octroi de \nla gratuité à partir de 2020 ainsi que le développement récent de solutions d’hébergement \nd’urgence de transition destinés à des publics avec des besoins spécifiques. Depuis 2019, \nces développements ont été soutenus par le Conseil de politique sociale.  \n\n4. Situation du dispositif en 2023  \n\nLe dispositif annuel jusqu’au 20 novembre était composé de :   \n— trois structures d’hébergement d’urgence ouvertes à l’année (Marmotte, Sleep In et \n\nEtape Saint-Martin, gérée par la Ville) pour un total de 98 places ; \n— un dispositif pilote d’hébergements de transition destinés à des personnes sans abri \n\navec des besoins spécifiques, actuellement composé de 35 places ouvertes à l’année \nà Renens (14 Avril) et d’une soixantaine de places à la Borde. \n\nEn vue de l’hiver 2023/24, le dispositif est complété par deux structures gérées par la Ville :  \n— 50 places à l’abri PC de la Vallée de la Jeunesse à partir du 20 novembre ; \n— 42 places dans un nouvel hébergement d’urgence à Tivoli, à partir du début d’année \n\n2024. \nLe dispositif 2023 est donc un dispositif différencié en fonction des saisons, proposant près \nde 200 places en été et en automne, et 290 places durant l’hiver, sans compter les \nrenforcements du dispositif lors de Plan grand froid (comme ce fut le cas en janvier et \nfévrier).  \nAinsi en cinq années, entre 2018 et 2023, le nombre de places annualisées a passé de 57 \nà 133, représentant plus qu’un doublement de l’offre. \nNéanmoins, et malgré l’augmentation continue et régulière du nombre de places en \nhébergement proposées, force est de constater que la demande en solutions \nd’hébergement n’a cessé d’augmenter ces dernières années, et ce de manière plus que \n\n\n\nRapport-préavis Nº 2023 / 64 du 7 décembre 2023 \n\n4 / 12 \n\nproportionnelle (graphique en annexe 2 présentant les refus mensuels signifiés par les \nstructures depuis 2008). Alors que le dispositif était conçu au début des années 90 pour \nl’accueil de quelques personnes sans abri « locales » et de musiciens de rue en \nprovenance de l’est, le contexte actuel est très différent. La péjoration de la situation \néconomique en Europe méridionale et de l’est ainsi que la précarisation d’une partie de la \npopulation locale expliquent en partie l’augmentation d’une population sans domicile fixe à \nLausanne.  \nEntre 1’400 et 2’000 personnes différentes sollicitent le dispositif d’hébergement d’urgence \nlausannois chaque année (1’700 en 2022 et selon les projections plus de 2’000 en 2023). \nCes personnes sont, pour une grande partie, mobiles et ne séjournent en tout et pour tout \ndans les hébergements que durant quelques jours à quelques mois avant de quitter \ndéfinitivement le dispositif. En effet, 60% sollicitent les hébergements sur une période de \nmoins d’un mois, et 80% sur une période de moins de six mois. Par ailleurs chaque mois, \nce sont entre 80 et 140 nouvelles personnes qui sollicitent le dispositif d’hébergement \nd’urgence. L’annexe 3 présente la répartition des bénéficiaires par genre ainsi que des \nstatistiques sur les durées des séjours en hébérgement. \nLe dispositif en vigueur à ce jour doit s’adapter à l’évolution des besoins en hébergement \nd’urgence, notamment sur le plan qualitatif au vu de la nécessité de proposer un accueil et \nun suivi social répondant de manière plus adéquate à des besoins spécifiques de la \npopulation accueillie.  \n\n5. Vision future \nCe chapitre présente les principes directeurs ainsi que les axes stratégiques envisagés au \nsein du futur dispositif dans lesquels s’inscrit la vision de la Ville.  \n \n\n5.1 Principes directeurs \n\nLe dispositif d’hébergement d’urgence tel que nous l’envisageons repose sur quelques \nprincipes directeurs lui donnant sens. Ces principes sont les suivants :  \n\n— universalité : chacune et chacun doit pouvoir bénéficier d’une mise à l’abri temporaire \nen toute dignité et sécurité ; \n\n— subsidiarité : la poursuite sur la durée de cette mise à l’abri est assurée lorsqu’aucune \nautre offre n’est disponible immédiatement en fonction des droits et des ressources de \nla personne accueillie. Il est notamment important d’appréhender le fait que le dispositif \nd’hébergement d’urgence représente une offre bien précise, mais relativement \nmodeste, dans le paysage de l’aide à l’hébergement et au logement à Lausanne, \npermettant l’hébergement temporaire de personnes sans toit, avec un minimum de \ncritères et d’exigences. Au-delà de cette offre d’urgence il existe toute une palette \nd’autres solutions et formes de relogement, chacune avec ses propres critères d’accès. \nL’annexe 4 représente schématiquement cette variété de solutions d’aide à \nl’hébergement et au logement. \n\n— Continuité : cette mise à l’abri porte autant sur un hébergement de nuit qu’un accueil \nen journée. Elle inclut des prestations gratuites d’hygiène, d’alimentation, de soins de \nbase, d’écoute et d’appui social individuel. \n\n— Temporalité : nul ne doit durablement être hébergé au sein du dispositif \nd’hébergement, lequel représente une solution temporaire uniquement, et non de long \nterme.  \n\n— Pertinence : l’accueil sur de longues durées au sein d’hébergements d’urgence de \npersonnes sans perspectives de stabilisation de leur situation ne constitue pas une \naide puisqu’il les maintient dans une situation d’urgence non souhaitable.  \n\n\n\nRapport-préavis Nº 2023 / 64 du 7 décembre 2023 \n\n5 / 12 \n\n— Cohérence : la durée et les conditions de prise en charge dépendent du degré de \nvulnérabilité de la personne accueillie, de ses ressources ainsi que de ses \nperspectives d’insertion socio-économique. Une distinction est faite entre une mise à \nl’abri de courte durée et un accueil de plus longue durée pour les situations répondant \nà des critères spécifiques.  \n\n— Interdépendance : le dispositif lausannois s’inscrit dans un dispositif cantonal \ncoordonné. Dans ce contexte, la Ville de Lausanne poursuit notamment son partenariat \nactuel avec les communes de l’ouest lausannois (notamment Renens). \n\n \n5.2 Axes stratégiques du dispositif  \n\n— Annualisation \nUn dispositif annualisé offrant un nombre de lits d’environ 250-290 au total, mettant fin \nà la saisonnalité au moyen d’une ouverture lissée sur l’année. Ce nombre de lits \ns’inscrit dans la lignée des différentes estimations réalisées sur le nombre de \npersonnes sans-abri en ville de Lausanne, qui évaluent ce nombre entre 220 et 300 \npersonnes à un moment T selon les sources. \n\n— Spécificité \nUne distinction entre des hébergements d’urgence, assurant une mise à l’abri \nhumanitaire temporaire, et des « hébergements d’urgence de transition » répondant à \ndes besoins spécifiques et offrant des perspectives pour sortir de l’urgence. Les \ncatégories de populations à besoins spécifiques, identifiées conjointement avec les \npartenaires de terrain, sont les femmes (seules, avec ou sans enfants) ; les familles ; \nles personnes consommatrices de substances ; les hommes particulièrement \nvulnérables en raison de leur état de santé physique ou psychique ou de leur âge ; \nainsi que les personnes au bénéfice d’un emploi. \n\n— Accueil diurne et appui social \nAller au-delà de la prise en charge nocturne : assurer un accueil de jour 365 jours par \nan et proposer un appui social personnalisé dans certaines situations, permettant \nl’orientation et la transition au sein du dispositif selon les situations et perspectives \nindividuelles.  \n\n— Partenariat \nComme jusqu’ici, la gestion des lieux d’hébergements d’urgence et d’hébergements \nd’urgence de transition est attribuée en partie à des partenaires privés (fondations, \nassociations notamment) et en partie à la ville par son Service de l’inclusion et des \nactions sociales de proximité (SISP), en fonction des compétences, de l’expérience et \nde l’adéquation des partenaires avec les missions confiées. Travailler avec des \npartenaires avec lesquels le dispositif peut fonctionner de manière harmonisée et \ncoordonnée est essentiel. \n\n— Collaboration intercommunale \nLa gestion de la problématique nécessite l’instauration de collaborations avec d’autres \ncommunes du canton afin de mieux répartir les efforts en matière de prise en charge \ndu sans-abrisme. Les autorités cantonales peuvent promouvoir la mise sur pied de \ntelles collaborations.  \n\n— Immobilier \nLe développement du dispositif à moyen terme va dépendre de l’identification et \nl’acquisition de bâtiments/logements/hôtels dans lesquels le dispositif pourrait se \ndéployer. Un critère majeur de réussite du nouveau dispositif présenté repose sur \nl’identification de lieux pérennes et de partenaires financiers pour l’acquisition \n\n\n\nRapport-préavis Nº 2023 / 64 du 7 décembre 2023 \n\n6 / 12 \n\nd’éventuels nouveaux objets. En fonction des opportunités, la mise à disposition de \nterrains pour y installer du modulaire serait une option à étudier.   \n\n \n5.3 Règles et modalités concrètes d’accueil \n\n5.3.1 Hébergements d’urgence versus hébergements d’urgence de transition  \nLe dispositif tel qu’envisagé introduit une distinction entre hébergements d’urgence et \nhébergements d’urgence de transition. Les premiers correspondent à ce qui existe \nactuellement, à savoir des structures accessibles du soir au matin uniquement, sous forme \nde lits dans des chambres communes, permettant une mise à l’abri temporaire de \npersonnes sans solution de logement. Les seconds correspondent à des structures \naccessibles 24 heures sur 24, sous forme de studios ou chambres partagées par un \nnombre réduit de personnes ou par un même ménage, permettant un accueil de plus \nlongue durée pour des situations répondant à des critères spécifiques.  \nLes hébergements d’urgence de transition sont principalement destinés aux personnes \nprésentant des vulnérabilités particulières en raison de leur genre, de leur état de santé ou \nde leur âge, ainsi qu’aux personnes présentant des perspectives identifiées d’insertion \nsocio-économique (accès à des prestations sociales, contrat de travail, etc.). A contrario, \nles hébergements d’urgence sont principalement destinés aux personnes ne présentant ni \nvulnérabilités apparentes ni perspectives d’insertion sociale immédiatement identifiables, \nainsi qu’à toute personne souhaitant une solution de mise à l’abri de courte durée ou de \ndépannage. Ils constituent la porte d’entrée des hébergements d’urgence de transition à \ntravers laquelle transitent l’ensemble des usagers et usagères.  \nLe tableau en annexe 5 propose une représentation schématique du dispositif prévu, \ndétaillant les cheminements possibles des bénéficiaires entre les types d’hébergements. \nComme le schéma le montre, il sera ainsi possible, en fonction de certains critères, de \nbénéficier d’un accueil de plusieurs mois dans le cadre d’un hébergement d’urgence de \ntransition. L’objectif étant d’utiliser au mieux ce temps à disposition afin de tenter d’identifier \ndes solutions alternatives aux hébergements.  \nC’est là où se situera le défi de taille du système envisagé, à savoir de parvenir à mobiliser \nles ressources et les solutions existantes afin de permettre la sortie du plus grand nombre \nde bénéficiaires des hébergements d’urgence de transition, ceci par le biais d’un \naccompagnement social. Si les efforts mis pendant un certain nombre de mois de prise en \ncharge n’ont pas permis une telle sortie et le déblocage de solutions alternatives à \nl’hébergement pour les bénéficiaires accompagnés, l’accueil au sein de l’hébergement \nd’urgence de transition prendra fin, et les bénéficiaires en question devront soit chercher \ndes solutions par leurs propres moyens soit retourner dans les hébergements d’urgence.  \n\n5.3.2. Durées d’accueil au sein des hébergements d’urgence (HU) \nAu sein du dispositif d’hébergements d’urgence - dont le Bureau des réservations restera la \nporte d’entrée – le nombre de nuitées octroyé à chaque bénéficiaire et par bloc de \nréservation sera de courte durée (en principe 15 nuits), renouvelable au travers du temps \ndans la limite des places disponibles. Une limite de nombre de nuitées maximal par année \nsera néanmoins appliquée à chaque bénéficiaire (à l’exception des résidentes et résidents \ndu Canton de Vaud), au-delà de laquelle le/la bénéficiaire ne pourra plus accéder aux \nhébergements durant l’année. Ce plafond annuel total est fixé à 60 nuits, mais pourra faire \nl’objet d’adaptation en fonction de la sollicitation du dispositif. Il est important de préciser \nque les bénéficiaires qui auront été identifiés pour accéder aux hébergements d’urgence de \ntransition verront cette limite annuelle de nuitées possiblement s’étendre, par exemple si un \ntemps de latence est nécessaire avant de pouvoir accéder à l’hébergement d’urgence de \ntransition auquel il/elle est attribué-e. \n\n\n\nRapport-préavis Nº 2023 / 64 du 7 décembre 2023 \n\n7 / 12 \n\nLes hébergements d’urgence pourront continuer, comme aujourd’hui, à accueillir des \npersonnes se présentant le soir en urgence, pour autant qu’il reste de la place et à \ncondition que le/la bénéficiaire s’annonce dès le lendemain au Bureau des Réservations et \nqu’il/elle n’ait pas atteint sa limite annuelle de nuitées. \nLes personnes pouvant bénéficier d’un accueil dans le cadre des hébergements d’urgence \nde transition seront identifiées par une équipe d’intervenant-es social-es du Bureau des \nRéservations, qui analysera les situations des personnes accueillies dans les \nhébergements d’urgence et déterminera dans quelle mesure elles remplissent les critères \npour accéder à un hébergement d’urgence de transition. Comme indiqué, dans l’attente \nd’une place au sein de ces derniers, leur durée de séjour au sein des hébergements \nd’urgence pourra être adaptée.  \n\n5.3.3. Conditions et durées d’accueil au sein des hébergements d’urgence de transition \n(HUT)  \n\nAu sein des hébergements d’urgence de transition, les durées de séjour dépendront de la \nsituation individuelle de la personne et de la prise en charge médico-sociale envisageable \npar ailleurs. Par défaut, et en première instance, une période de 90 nuits sera assurée aux \npersonnes accueillies. Les personnes accueillies au sein des HUT qui parviennent au bout \nde la durée maximale prévue peuvent être hébergées par la suite à nouveau au sein des \nhébergements d’urgence, selon les conditions qui régissent ces derniers.  \nChaque bénéficiaire des HUT est accompagné-e par un-e intervenant-e social-e, qui suit sa \nsituation, l’accompagne dans diverses démarches, et procède à d’éventuelles demandes \nauprès de partenaires en vue d’une prise en charge alternative au-delà de l’hébergement. \n \n\n5.4 Adaptation du dispositif à court terme (2024) \nOutre le dispositif annualisé actuel de 133 lits (St-Martin, Marmotte, Sleep-in et 14 Avril), le \ndispositif prévoit à court terme la mise en place des structures suivantes :  \n— l’abri PC de la Vallée de la Jeunesse (ouverture annualisée) aussi longtemps qu’une \n\nalternative hors-sol durable n’a pas été trouvée : 50 lits, destinés à des hommes sans \nvulnérabilité ; \n\n— Tivoli jusqu’à fin décembre 2024 : 42 lits répartis dans six appartements d’un même \nimmeuble ; \n\n— déploiement d’un Plan grand froid (PGF) en cas de besoin, au sein de l’abri PC de la \nRouvraie. \n\nLe dispositif à court terme sera ainsi composé d’environ 190 places en hébergements \nd’urgence ouverts sur l’ensemble de l’année et de 35 places en hébergement de transition, \npour un total de 225 places d’hébergement. Il sera complété jusqu’en mars 2024 par les \nstudios de la Borde 47 occupés provisoirement par des familles sans-abri établies de \nlongue date à Lausanne et connues du réseau (environ 65 personnes).  \n \n\n5.5  Adaptation du dispositif à moyen terme \n\n5.5.1 Conditions et pré-requis \nL’objectif visé à moyen terme est la stabilisation du dispositif d’hébergement en offrant un \nnombre de lits constant sur l’ensemble de l’année, dans des lieux de vie idéalement \npérennes et fixes. Cette condition permet la mise sur pied d’un dispositif stabilisé, dans des \nimmeubles dédiés à cette mission au long cours. L’acquisition ou la location de biens \nimmobiliers sera donc centrale et nécessaire pour permettre la mise en place d’un tel \ndispositif renforcé et annualisé. Actuellement, les pistes et options de bâtiments qui se \ndessinent sont au nombre de deux, propriétés de la ville : l’immeuble de César-Roux 6, \nainsi que les maisons de l’avenue Longemalle 31-39 sur la Commune de Renens.  \n\n\n\nRapport-préavis Nº 2023 / 64 du 7 décembre 2023 \n\n8 / 12 \n\nOutre la disponibilité de biens immobiliers, et de ressources financières, un troisième pré-\nrequis permettant la réalisation d’un tel dispositif est la mise à disposition de personnel \nencadrant en suffisance, à la fois en termes d’accompagnement social et administratif, \nd’intendance et de gestion. Ceci est valable aussi bien dans les hébergements d’urgence, \nque dans les hébergements d’urgence de transition ainsi que dans le cadre de l’accueil de \njour (Espace, Bureau des Réservations).  \nFinalement, il importe de mentionner ici que le déploiement du dispositif à moyen terme, \nselon les axes décrits ci-dessous, ne pourra se faire que de manière graduelle, en fonction \ndes opportunités immobilières, du développement de partenariats (notamment avec \nd’autres communes, comme actuellement avec Renens) et de l’obtention des moyens \nfinanciers supplémentaires permettant le développement du dispositif.  \n\n5.5.2 Trois hébergements d’urgence « ordinaires » \nOutre la structure de l’Etape St-Martin, gérée par la Ville, deux autres hébergements \nd’urgence seront proposés afin d’offrir un total de 150 lits environ. Ces deux structures \ndevraient pouvoir accueillir entre 50 et 60 lits chacune. Elles permettront de ne plus faire \nusage de l’abri PC de la Vallée de la Jeunesse, à l’exception des Plans grand froid. La \ngestion de ces deux nouvelles structures pourra être attribuée à des partenaires privés \n(associations, fondations, etc.) suffisamment solides pour garantir la capacité d’en assurer \nla gestion, ou à la Ville de Lausanne (SISP). \nCes trois hébergements d’urgence permettront d’accueillir temporairement, avec un nombre \nmaximal de nuitées autorisées par année, des personnes ayant besoin d’une mise à l’abri \nimmédiate et temporaire, parce qu’elles sont de passage par exemple, avec un besoin \nponctuel de mise à l’abri (quelques jours), ou sans perspectives de stabilisation en Suisse. \n\n5.5.3 Dispositif diurne renforcé \nAfin d’améliorer la mise à l’abri quotidienne et l’accompagnement des personnes sans abri, \nle dispositif d’accueil diurne devrait être renforcé de la manière suivante : \n— amplification du dispositif d’accueil de jour (Espace, géré par la Ville de Lausanne), afin \n\nd’atteindre une ouverture sept jours sur sept, au lieu de cinq actuellement, ceci 365 \njours par an ; \n\n— afin de permettre d’identifier les bénéficiaires pouvant prétendre aux hébergements \nd’urgence de transition, des assistant-e-s sociales-aux seront à engager au sein du \nBureau des Réservations, attenant à l’Espace. Leur mission sera d’analyser les \nsituations des bénéficiaires accueillis dans les hébergements d’urgence, de déterminer \ndans quelle mesure ils/elles sont éligibles pour accéder aux hébergements d’urgence \nde transition, et évaluer quelles seraient les solutions d’hébergement les plus \nappropriées pour elles/eux.   \n\n5.5.4 Quatre types d’hébergement d’urgence de transition \n\n5.5.4.1 Une structure réservée aux femmes \nL’expérience montre que les femmes se retrouvant sans-abri sont réticentes à se rendre au \nsein des hébergements d’urgence, lesquels sont essentiellement fréquentés par des \nhommes. Le sentiment d’insécurité dans et aux abords de ces structures les pousse trop \nsouvent à renoncer à s’y rendre, ceci au prix d’alternatives aux conditions parfois indignes. \nDès lors, une structure spécifiquement dédiée aux femmes seules ou avec enfants fait \npartie du dispositif tel qu’envisagé à moyen terme. En fonction des moyens à disposition, \ncette structure pourrait idéalement prendre la forme d’un hébergement d’une trentaine de \nlits combinant des places de type hébergement d’urgence pour une mise à l’abri temporaire \net des places de type hébergement d’urgence de transition accessible 24/24 avec \npossibilité de domiciliation administrative, en fonction des situations des femmes, assortis \n\n\n\nRapport-préavis Nº 2023 / 64 du 7 décembre 2023 \n\n9 / 12 \n\nd’un accueil de jour ouvert sept jours sur sept. Cette approche permettrait potentiellement \nde développer le modèle renanais de Maison des Lionnes.   \n \nSi les ressources nécessaires ne sont pas disponibles rapidement pour permettre \nl’ouverture d’une structure dédiée à l’attention des femmes, des aménagements seront \n\nnécessaires au sein des structures existantes, par exemple en réservant des étages pour \nleur accueil (comme cela se fait actuellement à l’Etape par exemple). \n\n5.5.4.2 Un dispositif pour les familles \nAfin d’héberger dignement les familles sans-abri avec enfants présentes à Lausanne de \nlongue date, connues au sein des hébergements d’urgence, et disposant de réelles \npossibilités d’ancrage socio-économique (notamment au bénéfice de contrats de travail), un \ndispositif d’une vingtaine de places dans des appartements/studios de transition seront mis \nà disposition. Un accompagnement social axé sur le suivi et la stabilisation des situations \nsera assuré sur site de manière régulière. Pour ces familles, c’est donc une approche de \ntype housing-first qui sera proposée. La gestion opérationnelle de ces hébergements de \ntransition pour familles sera a priori assurée par un partenaire privé (association, fondation, \netc.), à définir potentiellement par le biais d’un appel à projets.    \n\n5.5.4.3 Un hébergement d’urgence de transition pour personnes vulnérables \nUne structure spécifique, ouverte 24/24 et proposant une trentaine de lits dans des \nchambres individuelles ou à deux, sera dédiée aux personnes sans-abri particulièrement \nvulnérables en raison de leur état de santé physique ou psychique et/ou de leur âge. Il \ns’agira ici de personnes dont la situation sanitaire exige une mise à l’abri humanitaire \nprolongée et en continu. La durée de cette mise à l’abri sera fixée dans un premier temps à \n90 nuits, comme dans les autres hébergements d’urgence de transition. Là encore, un \nappui social et une coordination avec le réseau de soins permettra de prolonger ces \nséjours, dans certains cas, de manière personnalisée en fonction de l’évaluation de chaque \nsituation.  \nAvec une telle structure, constituant une solution d’hébergement temporaire et non au long \ncours, le défi, et la plus grande difficulté, sera d’identifier des solutions de sorties et des \npartenariats permettant d’offrir des alternatives à l’urgence aux personnes vulnérables \nbénéficiant de ce dispositif.  \nLa gestion de cet hébergement de transition pour personnes vulnérables sera également a \npriori assurée par un partenaire privé (fondation, association, etc.), à définir potentiellement \ndans le cadre d’un appel à projets.  \n\n5.5.4.4 Une structure dédiée aux personnes bénéficiant d’un contrat de travail \nLa pénurie de main d’œuvre actuelle sein du canton de Vaud amène un nombre important \nde personnes provenant de l’Union européenne au bénéfice de contrats de travail de durée \ndéterminée ou via des agences temporaires. Ces personnes ne touchent souvent leur \npremier salaire qu’à la fin du premier mois de travail ou touchent des revenus irréguliers et \npeinent à trouver un logement adéquat en raison de la pénurie de logements à coûts \nabordables, en particulier lorsqu’elles n’obtiennent qu’un permis L. Certaines de ces \npersonnes fréquentent le dispositif d’hébergement d’urgence malgré le fait qu’elles touchent \nun salaire.  \nA défaut d’une solution d’hébergement gérée et financée par les employeurs eux-mêmes, \nce qu’aucune base légale actuelle ne prévoit, il s’agit de proposer une alternative décente \naux hébergements d’urgence. Pour ces personnes sans-abri au bénéfice d’un contrat de \ntravail, un dispositif de pension à bas coûts ou d’appartements communautaires d’une \ntrentaine à quarantaine de places dans des chambres partagées à deux ou individuelles est \nenvisagé. La durée des séjours seraient de trois mois avec possibilité de prolongation selon \n\n\n\nRapport-préavis Nº 2023 / 64 du 7 décembre 2023 \n\n10 / 12 \n\nla poursuite de l’activité professionnelle et la recherche active d’un logement pérenne. Un \naccompagnement social serait à disposition sur demande durant les premiers mois ; il \ndeviendrait obligatoire en cas de prolongation du séjour.  \nLes personnes hébergées devront s’acquitter d’un forfait de CHF 10.-/nuit, soit  CHF 300.-\n/mois. Un plafond de revenu sera imposé, afin que cette offre ne constitue pas un effet \nd’aubaine pour certains travailleurs au bénéfice d’un salaire leur permettant de financer par \neux-mêmes d’autres solutions d’hébergement.  \nLa gestion de ce lieu pourrait faire l’objet d’un appel à projets auprès des institutions \nsociales mais également de celles actives dans l’insertion professionnelle, potentiellement \nen s’inspirant du modèle de l’hôtel de l’Union en faveur des personnes bénéficiant du \nrevenu d’insertion. Des collaborations avec les milieux économiques pourraient également \nêtre envisagées.  \n\n5.5.5 Un accueil de nuit pour personnes consommatrices \nIl ne s’agit pas ici à proprement parler d’un hébergement d’urgence de transition, mais d’un \naccueil de nuit qu’il s’agirait de coupler à l’offre existante diurne plus large destinée aux \npersonnes consommatrices. Les personnes consommant de manière active des \nsubstances (héroïne, cocaïne) se trouvant sans-abri nécessitent un dispositif spécifique \nencadré par des professionnelles et professionnels du domaine des addictions et de la \nprévention des risques. Les contraintes horaires usuelles et les exigences de non-\nconsommation des hébergements d’urgence « ordinaires » ne conviennent pas à leurs \nbesoins et mode de vie, en particulier lors de phases de consommation active. \nIdéalement, cet accueil serait à combiner avec une augmentation de l’offre de logements \nindividuels pour personnes consommatrices de type housing-first afin de permettre des \ntransitions vers du résidentiel.  \nLes modalités de prise en charge (critères d’accès et de durée de l’accueil) seraient à \ndévelopper avec les autorités cantonales. A priori, l’accès à cet accueil de nuit dédié aux \npersonnes consommatrices ne se ferait pas via le Bureau des réservations mais au travers \ndu réseau d’acteurs impliqués dans la problématique des addictions, dont l’équipe sociale \nde rue du SISP.  \n \n5.5.6. Représentation du dispositif actuel et à moyen terme \nL’annexe 6 propose une représentation schématique du dispositif d’hébergement, avec une \ncomparaison entre la situation actuelle de l’offre en hébergement et la situation envisagée à \nmoyen terme. Il est ainsi attendu que le dispositif à moyen terme soit composé d’environ \n150 places en hébergements d’urgence ouvertes toute l’année et de 100-140 places en \nhébergement d’urgence de transition, pour un total d’environ 250-290 places. \nIl est important de préciser que la mission du dispositif d’aide d’urgence est de répondre \naux diverses situations d’urgence se présentant ; il doit pouvoir s’adapter aux réalités \nchangeantes, aux diverses crises (sanitaires, migratoires, économiques), et dans ce \ncontexte-là doit pouvoir faire preuve de flexibilité, d’adaptabilité et d’une approche \npragmatique. Le schéma en annexe 6 représente donc une illustration d’un dispositif futur \nattendu, mais il n’est pas impossible qu’il soit amené à s’adapter à divers changements \nmajeurs et réalités nouvelles, au fil du temps.  \n  \n\n\n\nRapport-préavis Nº 2023 / 64 du 7 décembre 2023 \n\n11 / 12 \n\n5.6 Financement \n\n5.6.1 Coûts et financement du dispositif à court terme (2024) \n\nLe budget total à l’attention du dispositif d’hébergement d’urgence lausannois (de \nCHF 5.2 millions, dont CHF 850'000.- de la Ville en incluant le projet-pilote de Renens) en \n2024 permettra la mise à disposition annualisée de 225 places (dont 190 places en \nhébergements d’urgence et 35 places en hébergement d’urgence de transition), une \navancée non négligeable en comparaison à la situation de 2023 où le nombre de places \nouvertes à l’année se monte à 133 (98 lits en hébergement d’urgence et 35 lits en \nhébergement de transition). \n\n5.6.2 Financement du dispositif à moyen terme \n \n\nDans le cadre du développement envisagé sur le moyen terme, le déploiement du dispositif \nse fera de manière concertée avec le Canton et le Conseil de politique sociale, \nprogressivement et en fonction des moyens, partenariats et infrastructures disponibles. En \nfonction des coûts estimés du développement du dispositif, le budget prévu à partir de 2024 \npour la totalité du dispositif d’hébergement d’urgence devrait permettre le financement de \n\n150 places en hébergements d’urgence (prévues à moyen terme sur trois sites distincts), \n\nainsi que de deux hébergements d’urgence de transition (hébergement pour familles et \nhébergement pour travailleurs). Le développement de structures supplémentaires \nnécessiterait l’identification de moyens financiers additionnels.  \n\nLe développement du dispositif, comprenant la possible ouverture de nouvelles structures \ndédiées aux femmes ainsi qu’aux personnes particulièrement vulnérables, l’appui social \n\nindividuel à mettre à disposition dans le cadre du Bureau des réservations (qui permettra \nl’identification et le suivi des situations des usagères et usagers passibles de bénéficier d’un \n\nlit en hébergement d’urgence de transition), ainsi que l’élargissement des jours d’ouverture \n\nde l’accueil de jour L’Espace aux jours de week-end et jours fériés ne pourra se concrétiser \nqu’en accord et en concertation étroite avec le Canton et le Conseil de politique sociale et \ndans la mesure où des moyens financiers, publics et/ou privés, peuvent être obtenus pour \nréaliser ces objectifs.  \n\n6. Réponse au postulat \nLe postulat invite la municipalité à étudier l'opportunité d'assurer l'augmentation du nombre \nde places dans les hébergements d'urgence, ainsi que le maintien du nombre de places \ndans le dispositif bas seuil à l'année. La Municipalité, par le présent rapport-préavis, répond \nà la requête des postulants, en décrivant le dispositif d’hébergement envisagé sur le court \net le moyen terme, qui vise à sortir de la saisonnalité de l’offre en hébergements d’urgence \net à proposer des solutions d’hébergements différenciées en fonction de besoins \nspécifiques de différents groupes de populations. \n\n7. Impact sur le climat et le développement durable  \nSi ce rapport-préavis n’a pas d’impact sur le développement durable, il est utile de \nmentionner que les ajustements et le développement prévu du dispositif d’hébergement \nd’urgence ne sont pas étrangers aux effets du changement climatique. En effet, les pluies \nabondantes, notamment en été et en automne, ainsi que les canicules et toutes les formes \nde météo extrême représentent des risques croissants pour les personnes sans-abri, \njustifiant l’annualisation du dispositif d’hébergement d’urgence. \n  \n\n\n\nRapport-préavis Nº 2023 / 64 du 7 décembre 2023 \n\n12 / 12 \n\n8. Impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap \nCe rapport-préavis n’a aucun impact sur l’accessibilité des personnes en situation de \nhandicap. \n\n9. Aspects financiers \n9.1 Incidences sur le budget d’investissement \n\nCe rapport-préavis n’a pas d’incidence à court terme sur le budget d’investissement de la \nVille. Toute acquisition immobilière devra se faire sur la base de financements externes, en \nconcertation étroite avec les partenaires privés mandatés pour la gestion des nouveaux \nhébergements.  \n\n9.2 Incidences sur le budget de fonctionnement \nCe rapport-préavis n’a pas d’incidence à court terme sur le budget de fonctionnement de la \nVille. Tout développement du dispositif qui ne serait pas couvert par le budget du SISP \ndevrait se faire de manière progressive au moyen de financements supplémentaires publics \net privés en concertation étroite avec le Canton et le Conseil de politique sociale.  \n\n10. Conclusions \nEu égard à ce qui précède, la Municipalité vous prie, Monsieur le Président, Mesdames, \nMessieurs, de bien vouloir prendre les résolutions suivantes : \nLe Conseil communal de Lausanne, \nvu le rapport-préavis N° 2023/64 de la Municipalité, du 7 décembre 2023 ; \nouï le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \ndécide : \n\n1. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Romane Benvenuti et \nconsorts « Un toit pour touxtes, toute l’année ».\n\n \n \n \n \n\nAnnexes : \n— annexe 1 : évolution du nombre de nuitées à Lausanne de 2008 à 2022 ; \n— annexe 2 : évolution du nombre de refus de janvier 2008 à octobre 2023 ; \n— annexe 3 : répartition des bénéficiaires par genre et durée des séjours ; \n— annexe 4 : représentation schématique des différentes solutions de logement ; \n— annexe 5 : représentation dynamique du dispositif envisagé ; \n— annexe 6 : comparaison du dispositif 2023-2024 versus dispositif de moyen terme. \n\nAu nom de la Municipalité \n \nLe syndic \nGrégoire Junod \n\nLe secrétaire \nSimon Affolter \n\n\n


parent_type: affair

name: Délibéré 2e séance CC 2017 - LEA/SCS/SE - Postulat de Tran-Nhu Thanh-My - Pour des manifestations sportives écologiques et durables - Renvoi direct à la Municipalité

category_fr: Délibéré

format: application/pdf

text: \nEXTRAIT \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n2e séance du mardi 5 septembre 2017 \n\nPrésidence de Mme Marlène Voutat, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n- vu le postulat de Thanh-My Tran-Nhu « Pour des manifestations sportives écologiques et \ndurables» ; \n\n- ouï la discussion préalable; \n\n- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour, \n\ndécide: \n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi cinq septembre deux mil dix-sept. \n\nLe secrétaire : \n\n\n


parent_type: meeting

category_fr: Procès verbal

text: \nPremière partie de la 13e séance du mardi 8 février 2022 \n\n \n\n149 \n\n \n\nLettre de la Municipalité (du 20 janvier 2022) demandant le traitement prioritaire pour le \n\n08.02.2022 pour les points : \n\n- Préavis Nº 2021/56 : – « Projet Métamorphose – Demande de crédit d’étude pour \n\nl’organisation d’un concours et la conduite des études pour les espaces publics pour le \n\nsecteur nord-ouest de l’écoquartier des Prés-de-Vidy – Demande de crédit dédié à \n\nl’optimisation de l’établissement horticole des Prés-de-Vidy – Demande de crédit \n\nd’étude pour l’organisation d’un concours et la conduite des études pour un complexe \n\nscolaire pour le secteur nord-ouest de l’écoquartier des Prés-de-Vidy – Demande de \n\ncrédit d’étude pour l’organisation d’un concours et la conduite des études pour les \n\nespaces publics pour la deuxième étape des Plaines-du-Loup – Demande de crédit \n\nd’étude pour l’organisation d’un concours et la conduite des études pour un complexe \n\nscolaire pour la deuxième étape des Plaines-du-Loup –Demande de crédit d’étude pour \n\nla planification du développement de l’écoquartier des Prés-de-Vidy, la conduite des \n\nétudes d’accompagnement au développement du projet de la deuxième étape des \n\nPlaines-du-Loup et la poursuite des actions de communication et des démarches \n\nparticipatives liées au programme Métamorphose»  \n\n \n\n Présidence de M. Nicola Di Giulio, président \n\n  \n\nMembres absents excusés : Mme Isabelle Bonillo ; Mme Valérie D’Acremont ; \n\nMme Charlotte de la Baume ; Mme Caroline Devalloné Dinbali ; M. Johann Dupuis ; \n\nMme Olivia Fahmy ; M. Ngoc Huy Ho ; M. Alain Hubler ; Mme Gaëlle Lapique ;  \n\nMme Laura Manzoni ; M. Olivier Marmy ; Mme Varuna Mossier ; M. Jacques Pernet ; \n\nM. Namamasivayam Thambipilla ; Mme Anaïs Timofte ; M. Samson Yemane. \n\nMembres absents non excusés : Mme Marlène Bérard ; M. Jean-Pascal Gendre. \n\n \n\n Membres présents 81 \n\nMembres absents excusés 17 \n\nMembres absents non excusés 2 \n\nEffectif actuel  100 \n\n \n\n \n\nOuverture \n\n__________ \n\n \n\nLa séance est ouverte à 18 h 00 en la salle Sydney du Palais de Beaulieu de Lausanne \n\n__________ \n\nLe président Informe le conseil de l’absence durant toute la séance de madame la Municipale en charge \n\nde Sports et cohésion sociale.  \n\n__________ \n\nLe président Lit la lettre de démission de la Commission des pétitions de M. Oleg Gafner (Les Verts), \n\navec effet au 28.02.2022 \n\n__________ \n\nLe président Félicite M. Philippe Miauton pour sa nomination au poste de président de la Chambre \n\nvaudoise du commerce et de l’industrie (CVCI) \n\n__________ \n\n\n\nPremière partie de la 13e séance du mardi 8 février 2022 \n\n \n\n150 \n\n \n\n- Préavis Nº 2021/45 : – « Renouvellement du Système d'information central de la \n\nPolice cantonale vaudoise, de la Police municipale de Lausanne et des autres polices \n\ncommunales vaudoises»  \n\n__________ \n\n \n\nCommunication\n\ns du Bureau \n\n– 21 janvier 2022 : organisation de cours thématiques par le Bureau. \n\n– 26 janvier 2022 : Commission permanente des finances – organisation du 1er juillet 2021 \n\nau 30 juin 2022. \n\n– 26 janvier 2022 : Commission permanente de gestion – organisation du 1er juillet 2021 \n\nau 30 juin 2022. \n\n__________ \n\nCommunication\n\ns municipales \n\n– 20 janvier 2022 : Question n° 13 de M. Jacques Pernet, déposée le 3 novembre 2021 : \n\nTravaux à l’Avenue Secrétan : nos contribuables ont-ils mérité pareil traitement?» \n\n__________ \n\n \n\nQuestion écrite \n\nDépôt \n\n \n\nde Mme Mathilde MAILLARD (PLR) : « Boisy TV SA : quel coût pour la Ville» \n\n__________ \n\n \n\nQuestion écrite \n\nDépôt \n\n \n\nde M. Paulraj KANTHIA (PLR) : « Quels impacts de la politique d'intégration préscolaire \n\ndes enfants allophones par la Ville de Lausanne ?» \n\n__________ \n\n \n\nPostulat \n\nDépôt \n\n \n\nde M. Vincent VOUILLAMOZ (Vert’libéraux) et consorts « Lausanne démocratise la \n\nproduction locale d’électricité en encourageant les centrales solaires participatives » \n\n__________ \n\n \n\nPostulat \n\nDépôt \n\n \n\nde M. Vincent BRAYER (soc.) et consorts « Pour une médiation culturelle coordonnée, \n\nciblée et innovante» \n\n__________ \n\n \n\nPostulat \n\nDépôt \n\n \n\nde M. Henri KLUNGE (PLR) « On se lève tous pour le Stand Up Paddle ! » \n\n__________ \n\n \n\nPostulat \n\nDépôt \n\n \n\nde Mme Maurane VOUGA (Les Verts) et consorts « Santé mentale des jeunes après ces \n\nlongs mois de pandémie, où en est-on ? » \n\n__________ \n\n \n\nPostulat \n\nDépôt \n\n \n\nde M. Samuel DE VARGAS (soc.) et consorts « Un plan de mesures pour davantage \n\nd’inclusion des personnes non-binaires et trans » \n\n__________ \n\n \n\nPostulat \n\nDépôt \n\n \n\nde Mme Olivia FAHMY (Les Verts) et consorts « Pour une adhésion de la Ville de \n\nLausanne au projet "trans welcome" » \n\n__________ \n\n  \n\n \n\n\n\nPremière partie de la 13e séance du mardi 8 février 2022 \n\n \n\n151 \n\n \n\nPostulat \n\nDépôt \n\nde Mme Diane WILD (PLR) et consorts « Activités sportives dans les  APEMS » \n\n__________ \n\n \n\nPostulat \n\nDépôt \n\n \n\nde Mme Ariane MORIN (Les Verts) et consorts «Encourager la parité hommes-femmes \n\ndans les institutions culturelles subventionnées par la ville  » \n\n__________ \n\n \n\nPostulat \n\nDépôt \n\n \n\nde M. Pierre CONSCIENCE (EàG) et consorts «Formatrices et formateurs pour adultes : \n\nun métier précaire à revaloriser rapidement  » \n\n__________ \n\n \n\nInterpellation \n\nDépôt \n\n \n\nde Mme Françoise PIRON (PLR) : « Pour plus de transparence dans la gouvernance de \n\nla Vaudoise Arena» \n\n__________ \n\n \n\nInterpellation \n\nDépôt \n\n \n\nde Mme Mathilde MAILLARD (PLR) : « Rénovation énergétique des bâtiments destinés \n\nau logement : où en est-on ? » \n\n__________ \n\n \n\nInterpellation \n\nDépôt \n\n \n\nde Mme Aude BILLARD (soc.) et consorts : « Sécurité des écoliers aux abords et dans \n\nles enceintes des écoles » \n\n__________ \n\n \n\nInterpellation \n\nDépôt \n\n \n\nde Mme Thanh-My TRAN-NHU (soc.) et consorts : « Subventions en faveur des clubs \n\nsportifs féminins : comment procéder au rééquilibrage ?» \n\n__________ \n\n \n\nInterpellation \n\nDépôt \n\n \n\nde M. Xavier de HALLER (PLR) et consorts : « Championnat du monde de Hockey 2026 \n\n: Lausanne sifflée hors-jeu  » \n\n \n\nL’urgence est demandée pour cette interpellation, laquelle a été acceptée par le Bureau \n\nlégal du Conseil communal. \n\n__________ \n\n \n\nInterpellation \n\nDépôt \n\n \n\nde M. Fabrice Moscheni (UDC) et consorts : « A l’instar du climat, la Ville de Lausanne \n\na-t-elle aussi un plan pour ses commerçants ?  » \n\n \n\nL’urgence est demandée pour cette interpellation, laquelle a été refusée par le Bureau légal \n\ndu Conseil communal. \n\n \n\nDiscussion sur \n\nprocédure octroi \n\nurgence (Art.68 \n\nRCCL) \n\nM. Fabrice Moscheni (UDC), qui demande que le Conseil se prononce sur l’urgence. \n\n\n\nPremière partie de la 13e séance du mardi 8 février 2022 \n\n \n\n152 \n\n \n\nDiscussion  M. Guy Gaudard (PLR) ; M. Matthieu Carrel (PLR) ; M. Valentin Christe (UDC) ; \n\nM. Ilias Panchard (Les Verts) ; M. Pierre Conscience (EàG) \n\nVote s/octroi \n\nurgence \n\nLe Conseil, par 28 oui, 44 non et 5 abstentions refuse l’urgence à l’interpellation de \n\nM. Fabrice Moscheni.  \n\n__________ \n\nR63-CD \n\nRapport \n\ns/Préavis N° \n\n2021/56 \n\n \n\nProjet Métamorphose \n\nDemande de crédit d’étude pour l’organisation d’un concours et la conduite des \n\nétudes pour les espaces publics pour le secteur nord-ouest de l’écoquartier des Prés-\n\nde-Vidy - Demande de crédit dédié à l’optimisation de l’établissement horticole des \n\nPrés-de-Vidy - Demande de crédit d’étude pour l’organisation d’un concours et la \n\nconduite des études pour un complexe scolaire pour le secteur nord-ouest de \n\nl’écoquartier des Prés-de-Vidy - Demande de crédit d’étude pour l’organisation \n\nd’un concours et la conduite des études pour les espaces publics pour la deuxième \n\nétape des Plaines-du-Loup - Demande de crédit d’étude pour l’organisation d’un \n\nconcours et la conduite des études pour un complexe scolaire pour la deuxième étape \n\ndes Plaines-du-Loup - Demande de crédit d’étude pour la planification du \n\ndéveloppement de l’écoquartier des Prés-de-Vidy, la conduite des études \n\nd’accompagnement au développement du projet de la deuxième étape des Plaines-\n\ndu-Loup et la poursuite des actions de communication et des démarches \n\nparticipatives liées au programme Métamorphose \n\nRapportrice : Mme Muriel Chenaux Mesnier (soc.) \n\n \n\nDiscussion \n\n \n\nM. Guy Gaudard (PLR) ; M. Valéry Beaud (Les Verts) ; Mme Feryel Kilani (Les Verts) ; \n\nMme Séverine Graff (soc.) ; Mme Mathilde Maillard (PLR) ; M. Vincent Vouillamoz \n\n(vert’lib) ; Mme Franziska Meinherz (EàG) ; Mme Françoise Piron (PLR) ; M. Henri \n\nKlunge (PLR) ; M. Grégoire Junod, syndic ; M. David Payot, directeur d’Enfance, jeunesse \n\net quartiers ; Mme Natacha Litzistorf, directrice de Logement, environnement et \n\narchitecture. \n\n \n\n \n\nVœu  \n\n \n\n« La Commission souhaite que le dimensionnement des infrastructures scolaires, \n\npréscolaires et parascolaires soit suffisant pour répondre aux besoins à long terme ». \n\n \n\nVote s/concl. 1 Le Conseil, par 62 oui, 0 non et 6 abstentions, approuve la conclusion n° 1 de la \n\ncommission.  \n\nVote s/concl. 2 Le Conseil, par 66 oui, 1 non et 4 abstentions, approuve la conclusion n° 2 de la \n\ncommission. \n\n \n\nVote s/concl. 3 Le Conseil, par 69 oui, 0 non et 4 abstentions, approuve la conclusion n° 3 de la \n\ncommission. \n\n \n\nVote s/concl. 4 Le Conseil, par 42 oui, 0 non et 3 abstentions, approuve la conclusion n° 4 de la \n\ncommission. \n\n \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/f1/2f1b7758673342c8ac07c4d69f8323f1.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/f1/2f1b7758673342c8ac07c4d69f8323f1.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/f1/2f1b7758673342c8ac07c4d69f8323f1.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/f1/2f1b7758673342c8ac07c4d69f8323f1.htm\n\n\nPremière partie de la 13e séance du mardi 8 février 2022 \n\n \n\n153 \n\n \n\nVote s/concl. 5 Le Conseil, par 66 oui, 0 non et 7 abstentions, approuve la conclusion n° 5 de la \n\ncommission. \n\n \n\nVote s/concl. 6 Le Conseil, par 69 oui, 0 non et 6 abstentions, approuve la conclusion n° 6 de la \n\ncommission. \n\n \n\nVote s/concl. 7 Le Conseil, par 72 oui, 0 non et 5 abstentions, approuve la conclusion n° 7 de la \n\ncommission. \n\n \n\nVote s/concl. 8 Le Conseil, par 74 oui, 0 non et 5 abstentions, approuve la conclusion n° 8 de la \n\ncommission. \n\n \n\nVote s/concl. 9 Le Conseil, par 71 oui, 0 non et 5 abstentions, approuve la conclusion n° 9 de la \n\ncommission. \n\n \n\nCe faisant, le Conseil décide :  \n\n \n\n1. d’allouer un crédit d’étude de CHF 1'560'000.- dédié aux études pour les espaces \n\npublics et à l’optimisation de l’établissement horticole du PA « Les Jardins de Vidy \n\n» ;  \n\n2. d’allouer un crédit d’investissement du patrimoine administratif de CHF \n\n4'550’000.- dédié à l’optimisation de l’établissement horticole du PA « Les Jardins \n\nde Vidy » et à la relocalisation de surfaces ;  \n\n3. d’allouer un crédit d’étude de CHF 3'450'000.- relatif aux études du programme \n\nscolaire du PA « Les Jardins de Vidy » ;  \n\n4. d’allouer un crédit d’étude de CHF 3’257'000.- dédié à financer l’organisation d’un \n\nconcours et les études jusqu’à la fin des appels d’offres pour les espaces publics du \n\nPA2 des Plaines-du-Loup ;  \n\n5. d’allouer un crédit d’étude de CHF 5'905'000.- pour financer l’organisation d’un \n\nconcours et les études jusqu’à la fin des appels d’offres pour le complexe scolaire \n\ndu PA2 des Plaines-du-Loup ;  \n\n6. d’allouer un crédit d’investissement du patrimoine administratif de CHF \n\n1'350'000.- pour financer les études de planification du développement de \n\nl’écoquartier des Prés-de-Vidy, la poursuite des études générales de l’écoquartier \n\ndes Plaines-du-Loup et la poursuite de la communication et des démarches \n\nparticipatives sur l’ensemble du projet Métamorphose pour 2022 à 2025 ;  \n\n7. d’amortir annuellement les crédits prévus sous conclusions 2 et 6 ci-dessus par le \n\nbudget de la Direction de la culture et du développement urbain, Secrétariat général, \n\nprojet Métamorphose, rubrique 331 ;  \n\n8. de faire figurer les intérêts relatifs aux dépenses découlant du crédit mentionné sous \n\nconclusions 1, 2, 3, 4, 5 et 6 ci-dessus sous la rubrique 390 du budget de la Direction \n\nde la culture et du développement urbain, Secrétariat général, projet Métamorphose \n\n;  \n\n9. de prendre acte que les crédits d’études mentionnés sous conclusions 1, 3, 4 et 5 \n\nseront balancés dans les futurs crédits d’ouvrage qui feront l’objet de préavis \n\nspécifiques.  \n\n \n\n__________ \n\n \n\n\n\nPremière partie de la 13e séance du mardi 8 février 2022 \n\n \n\n154 \n\n \n\nR62-SE \n\nRapport \n\ns/Rapport-\n\nPréavis N° \n\n2021/55 \n\n \n\nRéponse au postulat de M. Jean-Marie Fürbringer et consorts : \n\n« Utilisons du bois suisse pour notre métamorphose » \n\nRapportrice : Mme Muriel Chenaux Mesnier (soc.) \n\n \n\nDiscussion \n\n \n\nM. Vincent Vouillamoz (vert’lib) ; M. Vincent Brayer (soc.) ; Mme Alexandra Gerber (Les \n\nVerts) \n\n \n\nVote s/concl.  Le Conseil, par 73 oui, 0 non et 1 abstention, approuve les conclusions de la commission, \n\nsoit décide :  \n\n \nd’approuver la réponse de la Municipalité au postulat de M. Jean-Marie \n\nFürbringer et consorts « Utilisons du bois suisse pour notre métamorphose »  \n\n__________ \n\n \n\nR62-EJQ \n\nRapport \n\ns/Rapport-\n\npréavis N° \n\n2020/36 \n\n \n\nMétamorphose. Réponse au postulat de M. Valéry Beaud et consorts :  \n\n« Une gouvernance participative pour l’écoquartier des Plaines-du-Loup » \n\nRapporteur : M. Philipp Stauber (PLC) \n\n[remplacé à la tribune par : Mme Aude Billard (soc.)] \n\nDiscussion M. Valéry Beaud (Les Verts) ; Mme Aude Billard (soc.) ; M. David Payot, directeur \n\nd’Enfance, jeunesse et quartiers. \n\nVœu « La commission souhaite que la thématique du bien-vivre ensemble soit spécifiquement \n\nprise en compte dans la démarche participative » \n\nVote s/concl Le Conseil, par 78 oui, 0 non et 3 abstentions, approuve la conclusion de la commission, \n\nsoit décide :  \n\n \nd’accepter la réponse de la Municipalité au postulat « Une gouvernance \n\nparticipative pour l’écoquartier des Plaines-du-Loup ». \n\n__________ \n \n\nR56-SE \n\nRapport \n\ns/Préavis N° \n\n2021/45 \n\n \n\nRenouvellement du Système d'information central de Police cantonale vaudoise, de \n\nla Police municipale de Lausanne et des autres polices communales vaudoises. \n\nRapporteur : M. Ngoc-Huy HO (Les Verts) \n\n \n\nDiscussion \n\n \n\nMme Anne Berguerand (Les Verts) ; Mme Patrizia Mori (UDC) ; M. Eric Bettens (Les \n\nVerts) ; M. Pierre-Antoine Hildbrand, directeur de Sécurité et économie. \n\n \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/09/MIGRA-A292943-509746b574b9709.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/09/MIGRA-A292943-509746b574b9709.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/09/MIGRA-A292943-509746b574b9709.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/09/MIGRA-A292943-509746b574b9709.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/09/MIGRA-A292943-509746b574b9709.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/64/MIGRA-A225866-4bafffd837a5c64.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/64/MIGRA-A225866-4bafffd837a5c64.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/64/MIGRA-A225866-4bafffd837a5c64.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/64/MIGRA-A225866-4bafffd837a5c64.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/64/MIGRA-A225866-4bafffd837a5c64.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/04/d1cdbb19f6024b0ba9e5c6d2747a3204.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/04/d1cdbb19f6024b0ba9e5c6d2747a3204.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/04/d1cdbb19f6024b0ba9e5c6d2747a3204.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/04/d1cdbb19f6024b0ba9e5c6d2747a3204.htm\n\n\nPremière partie de la 13e séance du mardi 8 février 2022 \n\n \n\n155 \n\n \n\n \n\n \n\n \n\nVote s/concl.  Le Conseil, par 71 oui, 0 non et 6 abstentions, approuve les conclusions de la commission, \n\nsoit décide :  \n\n \n1. de prendre acte des éléments ci-dessus et du caractère impératif de ce projet qui \n\ns’inscrit également dans le cadre du programme de législature en matière de \n\ncyberadministration ;  \n\n2. d’allouer à la Municipalité une subvention d’investissement du patrimoine \n\nadministratif de CHF 4’898'000.- TTC pour couvrir les coûts du remplacement \n\ndes outils informatiques JEP, SINAP et Graphite du Corps de police ;  \n\n3. d’amortir annuellement le crédit prévu sous chiffre 2 pendant cinq ans par le \n\nbudget de la Direction de la sécurité et de l’économie, Corps de police, projet \n\nODYSSEE, rubrique 2410.331 ;  \n\n4. de faire figurer les intérêts relatifs aux dépenses découlant du crédit mentionné \n\nsous chiffre 2 sous la rubrique 2410.390 du budget de la Direction de la sécurité \n\net de l’économie, Corps de police, projet ODYSSEE.  \n\n__________ \n\n \n\n \n\nClôture \n\n \n\nLa séance est levée à 20 h. \n\n \n\n \n\n \n\n \n\nLe président :  La secrétaire adjointe : \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n..............................  ................................ \n\n \n\n  \n\n\n\nDeuxième partie de la 13e séance du mardi 8 février 2022 \n\n \n\n156 \n\n \n\n Présidence de M. Nicola Di Giulio, président \n\n  \n\nMembres absents excusés : Mme Isabelle Bonillo ; Mme Charlotte de la Baume ; \n\nMme Caroline Devalloné Dinbali ; M. Johann Dupuis ; Mme Olivia Fahmy ; M. Alain \n\nHubler ; Mme Gaëlle Lapique ;  Mme Laura Manzoni ; M. Olivier Marmy ; Mme Varuna \n\nMossier ; M. Jacques Pernet ; M. Namamasivayam Thambipilla ; Mme Anaïs Timofte ; \n\nMme Maurane Vouga ; M. Samson Yemane. \n\nMembres absents non excusés : Mme Marlène Bérard. \n\n Membres présents 84 \n\nMembres absents excusés 15 \n\nMembres absents non excusés 1 \n\nEffectif actuel  100 \n\n \n\n \n\nOuverture \n\n__________ \n\n \n\nLa séance est ouverte à 20 h 30 en la salle Sydney du Palais de Beaulieu de Lausanne \n\n__________ \n\nR54-FIM \n\nRapport sur \n\npétition \n \n\ndu Comité de l’Association de quartier de la Clochatte  \n\n(M. Alassane Kane) (102 sign) :  \n\n« Clochatte : notre mobilité bloquée, ça suffit ! » \n\nRapportrice : Mme Romane Benvenuti (Les Verts) \n\n[pour la commission des pétitions] \n \n\nDiscussion \n\n \n\nLa parole n’est pas demandée. \n\n \n\nVoeu La commission des pétitions souhaite que la Municipalité intègre dans sa communication \n\ndes chiffres et des estimations quantitatives sur le coût et le besoin. \n\n \n\nVote s/pétition Le Conseil, par 54 voix pour un renvoi pour étude rapport-préavis, 1 voix pour un renvoi \n\npour étude et communication et 1 abstention, approuve la conclusion de la commission, \n\nsoit décide :  \n\n \n\n \n\n \n\n \n\nde renvoyer cette pétition à la Municipalité pour étude et rapport-préavis, en vertu \n\nde l'article 73 litt. a) du Règlement du Conseil communal \n\n__________ \n\n \n\nR61-FIM \n\nRapport sur \n\npétition \n \n\nde Mme Tatiana Taillefert et consorts :  \n\n« Pour la piétonisation de la place Benjamin-Constant » (161 sign.) \n\nRapporteur : M. Yohan Ziehli (UDC) \n\n[pour la commission des pétitions] \n \n\nDiscussion \n\n \n\nLa parole n’est pas demandée. \n\n \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/83/3970e42228f54f74a14f939540b14d83.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/83/3970e42228f54f74a14f939540b14d83.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/8c/MIGRA-A399732-46599b07b1f628c.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/8c/MIGRA-A399732-46599b07b1f628c.htm\n\n\nDeuxième partie de la 13e séance du mardi 8 février 2022 \n\n \n\n157 \n\n \n\nVote s/pétition Le Conseil, par 3 voix pour un renvoi pour étude rapport-préavis, 54 voix pour un renvoi \n\npour étude et communication et 3 abstentions, approuve la conclusion de la commission, \n\nsoit décide :  \n\n \n\n \n\n \n\n \n\nde renvoyer cette pétition à la Municipalité pour étude et communication, en vertu \n\nde l'article 73 litt. b) du Règlement du Conseil communal \n\n__________ \n\n \n\nINT 45-FIM \n\nInterpellation  \n\n \n\nde M. Benoît Gaillard et consorts : « Suppression du droit de timbre d'émission : \n\nconséquences fiscales pour la Ville » \n\n \n\n \n\nDiscussion \n(réponse de la \n\nMunicipalité) \n\n \n\nM. Benoît Gaillard (soc.) ; M. Philippe Miauton (PLR) ; M. Paulraj Kanthia (PLR) ; \n\nM. Fabrice Moscheni (UDC) ; Mme Graziella Schaller (vert’lib) ; M. Jean-Pascal Gendre \n\n(PLR) ; M. Vincent Brayer (soc.) ; Mme Maimouna Mayoraz (EàG) ; M. Benoît Gaillard \n\n(soc.) ; M. Philippe Miauton (PLR) ; Mme Florence Germond, directrice de Finances et \n\nmobilité ; M. Benoît Gaillard (soc.) ; M. Jean-Pascal Gendre (PLR) ; M. Fabrice Moscheni \n\n(UDC) ; M. Philippe Miauton (PLR) ; Mme Françoise Piron (PLR).  \n\n \n\n \n\n \n\nLe Conseil prend acte de la réponse municipale.  \n\n__________ \n\n \n\nINI 48 –Postulat \n\n \n\nde M. Oleg Gafner et consorts « Pour une suppression de l'annonce systématique du \n\ngenre » \n\n \n\nDiscussion \n\npréalable \n\nUne personne demande le renvoi en commission. \n\n \n\nLa demande étant appuyée par le nombre suffisant de voix, le postulat est renvoyé à \n\nune commission. \n\n __________ \n\n \n\nINI 49 – \n\nPostulat \n\n \n\nde M. Matthieu Carrel et consorts : « Mendicité à Lausanne - Où en est-on ? » \n\n \n\nDiscussion \n\npréalable \n\nUne personne demande le renvoi en commission. \n\n \n\nLa demande étant appuyée par le nombre suffisant de voix, le postulat est renvoyé à \n\nune commission. \n\n __________ \n\n \n\nINI 50 –  \n\nPostulat \n\n \n\nde M. Matthieu Carrel : « Une politique foncière favorisant l'accès à la propriété des \n\nLausannoises et des Lausannois » \n\n \n\nDiscussion \n\npréalable \n\nUne personne demande le renvoi en commission. \n\n \n\nLa demande étant appuyée par le nombre suffisant de voix, le postulat est renvoyé à \n\nune commission. \n\n __________ \n\n \n\n  \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/ec/36d9ecaf76aa4338841e146fe56a8aec.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/ec/36d9ecaf76aa4338841e146fe56a8aec.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/ec/36d9ecaf76aa4338841e146fe56a8aec.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/d3/29c64d7a716c4a85a6dc675114ee4ed3.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/a5/674a83be0cbd4e7db8c00d37c1a16ca5.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/6d/aabe6e52f3c44ace828cce03bffecf6d.htm\n\n\nDeuxième partie de la 13e séance du mardi 8 février 2022 \n\n \n\n158 \n\n \n\nINI 51 – \n\nPostulat \n\n \n\nde Mme Virginie Cavalli et consorts : « Du soleil participatif pour le financement de la \n\ntransition énergétique » \n\n \n\nDiscussion \n\npréalable \n\nLa parole n’est pas demandée \n\n \n\nLe renvoi en commission n’ayant pas été demandé, le Conseil décide : \n\n \n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n\n __________ \n\n \n\nInterpellation  \n\nurgente \n\n \n\nde M. Xavier de HALLER (PLR) et consorts : « Championnat du monde de Hockey 2026 \n\n: Lausanne sifflée hors-jeu » \n\n \n\n \n\nLe président  \n\n \n\nInforme l’assemblée que Mme la municipale en charge de Sports et cohésion sociale étant \n\nabsente, d’entente avec la Municipalité, le point sera traité lors de la séance du 15.02.2022, \n\nafin que Mme la municipale puisse répondre personnellement à l’interpellateur. \n\n__________ \n\n \n\nINT 29-SE \n\nInterpellation  \n\n \n\nde Mme Céline Misiego (EàG) et consorts : «  Viol : comment les victimes sont-elles prises \n\nen charge ? » \n\n \n\n \n\nDiscussion \n\n(réponse de la \n\nMunicipalité) \n\n \n\nMme Céline Misiego (EàG) qui dépose une résolution ; Mme Karine Beausire Ballif \n\n(soc.) ; Mme Valérie D’Acremont (Les Verts) ; M. Matthieu Carrel (PLR) ; M. Pierre-\n\nAntoine Hildbrand, directeur de Sécurité et économie. \n\n \n\nRésolution de \n\nMme Misiego \n\nLe Conseil communal souhaite que la Municipalité s’assure que la prise en charge de \n\nvictimes de violences sexuelles soit la plus proche des besoins des victimes, notamment en \n\nmettant en place une formation continue de son personnel policier sur les questions de \n\nviolences sexuelles, en concertation avec les associations et entités actives sur ce sujet.  \n\n \n\nVote sur \n\nrésolution \n\nLe Conseil, par 68 oui, 0 non, et 1 abstention, adopte la résolution de l’interpellatrice. \n\n \n\n \n\n \n\nLe Conseil prend acte de la réponse municipale.  \n\n__________ \n\n \n\nINT 39-CD \n\nInterpellation  \n\n \n\nde M. Vincent Brayer (soc.) et consorts : « Les sculptures en ville de Lausanne incarnent-\n\nelles une vision patriarcale de la société ? » \n\n \n\n \n\nDiscussion \n(réponse de la \n\nMunicipalité) \n\n \n\nM. Vincent Brayer (soc.) qui dépose une résolution ; Mme Constance Von Braun (Les \n\nVerts) ;  Mme Françoise Piron (PLR) ; M. Valentin Christe (UDC) ; Mme Maimouna \n\nMayoraz (EàG) ; Mme Sarah Neumann (soc.) ; Mme Eliane Aubert (PLR) ; M. Vincent \n\nBrayer (soc.) ; M. Matthieu Carrel (PLR) ; Mme Constance Von Braun (Les Verts) ; \n\nM. Jean-Pascal Gendre (PLR) ; M. Yohan Ziehli (UDC) ; Mme Sima Dakkus (Les Verts) ; \n\nMme Maimouna Mayoraz (EàG) ; M. Samuel De Vargas (soc.) qui demande le vote \n\nnominal ; Mme Françoise Piron (PLR) ; Mme Sarah Neumann (soc.) ; Mme Constance \n\nVon Braun (Les Verts) ; M. Vincent Brayer (soc.) ; Mme Manon Zecca (EàG). \n\n \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/68/c14730670eca49c197ad16318e801a68.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/38/MIGRA-A348200-ca3eca1b1154d38.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/38/MIGRA-A348200-ca3eca1b1154d38.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/38/MIGRA-A348200-ca3eca1b1154d38.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/8e/MIGRA-A318853-718da5f9f850b8e.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/8e/MIGRA-A318853-718da5f9f850b8e.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/8e/MIGRA-A318853-718da5f9f850b8e.htm\n\n\nDeuxième partie de la 13e séance du mardi 8 février 2022 \n\n \n\n159 \n\n \n\n \n\nDemande de \n\nvote nominal  \n\nLa demande de vote nominal étant appuyée par le nombre suffisant de voix, il y sera \n\nprocédé. \n\n  \n\nRésultats du vote \n\n \n\n \n\n \n\nRésolution de M. \n\nBrayer \n\nLe Conseil communal souhaite que la Ville de Lausanne investisse des montants pour \n\nfinancer des œuvres produites par des artistes femmes et/ou de genre minorisé destinées à \n\nêtre exposées dans l’espace public. Ces dernières pourraient être mobiles ou fixes. \n\nL’objectif serait de permettre à un large public d’être confronté à de l’art produit par des \n\npersonnes peu mises en avant habituellement.  \n\n \n\nVote sur \n\nrésolution \n\nLe Conseil, par 54 oui, 6 non, et 9 abstentions, adopte la résolution de l’interpellateur. \n\n \n\nDiscussion Mme Françoise Piron (PLR) \n\n \n\n \n\nLe Conseil prend acte de la réponse municipale.  \n\n \n\n\n\nDeuxième partie de la 13e séance du mardi 8 février 2022 \n\n \n\n160 \n\n \n\n \n\n\n\nDeuxième partie de la 13e séance du mardi 8 février 2022 \n\n \n\n161 \n\n \n\n \n\n\n\nDeuxième partie de la 13e séance du mardi 8 février 2022 \n\n \n\n162 \n\n \n\n \n\n__________ \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\nClôture \n\n \n\nLa séance est levée à 22 h 27. \n\n \n\n \n\n \n\n \n\nLe président :  La secrétaire adjointe : \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n..............................  ................................ \n\n \n\n  \n\n\n


category_fr: Délibérés

text: \n \nL I B E R T É \n\nE T \nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n16e séance du mardi 26 mai 2020 \n\nPrésidence de Mme Eliane Aubert, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le rapport-préavis Nº 2019/57 de la Municipalité, du 19 décembre 2019 ; \n\n \n\n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n\n \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\n \n\ndécide : \n\n \n\n \n1.  d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine administratif de \n\nCHF 1'200'000.- pour financer les travaux relatifs à la revalorisation du parc de Montbenon ;  \n\n2.  d’amortir annuellement la somme prévue sous chiffre 1 par le budget du Service des parcs et \n\ndomaines, rubrique n° 4510.331 ;  \n\n3.  de faire figurer sous la rubrique n° 4510.390 les intérêts relatifs aux dépenses découlant du \n\ncrédit mentionné sous chiffre 1 ;  \n\n4.  d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de M. Mathieu Maillard et consorts « \n\nPour un parc Montbenon accueillant, toute l'année, à toute heure et pour tous les âges » ;  \n\n5.  d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de M. Romain Felli et consorts « Pour \n\ndes pataugeoires en libre-accès dans les parcs publics ».  \n\n \n\n \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi vingt-six mai deux mil vingt. \n\n \n\n \n\nLa présidente : Le secrétaire :  \n\n \n\n  \n\n\n\n \nL I B E R T É \n\nE T \nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n16e séance du mardi 26 mai 2020 \n\nPrésidence de Mme Eliane Aubert, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le rapport-préavis Nº 2019/28 de la Municipalité, du 6 juin 2019 ; \n\n \n\n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n\n \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\n \n\ndécide : \n\n \n1.  d’approuver les intentions municipales en matière d’égalité entre les femmes et les \n\nhommes ;  \n\n2.  d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Céline Misiego et consorts « \n\nPas de financement sans égalité » ;  \n\n3.  d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Sylvianne Bergmann et \nconsorts « Des aides concrètes pour les proches aidants » ;  \n\n4.  d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Alice Genoud et consorts « \nPour une politique de soutien à l’allaitement urbain à Lausanne » ;  \n\n5.  d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Françoise Longchamp « Pour \n\nl’introduction d’un jour par semaine de télétravail dans l’administration lausannoise ».  \n\n \n\n \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi vingt-six mai deux mil vingt. \n\n \n\n \n\nLa présidente : Le secrétaire :  \n\n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n16e séance du mardi 26 mai 2020 \n\nPrésidence de Mme Eliane Aubert, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le postulat de M. Fabrice Moscheni et consorts : « Pour aider le commerce local \n\nlausannois, la Municipalité donne l’exemple » \n\n \n\n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n\n \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\n \n\ndécide : \n\n \n\nde refuser la prise en considération de ce postulat.  \n\n \n\n \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi vingt-six mai deux mil vingt. \n\n \n\n \n\nLa présidente : Le secrétaire : \n\n \n\n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n16e séance du mardi 26 mai 2020 \n\nPrésidence de Mme Eliane Aubert, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n \n\n– vu l’interpellation M. Nicola Di Giulio : « Afin que nos ponts lausannois ne deviennent plus \n\nle théâtre d’actes désespérés – osons les filets anti-suicides » ; \n\n \n\n– vu la réponse municipale ; \n\n \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\n \n\nprend acte \n\n \n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n\n \n\n \n\net adopte \n\n \n\nla résolution de l'interpellateur, disant : \n\n \n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité souhaite que la Municipalité réévalue \n\nd’installer un ou des obstacles physiques notamment sur le pont Bessières.» \n\n  \n\n \n\nainsi que \n\n \n\nla résolution de M. Louis Dana, disant : \n\n \n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité prenne toutes les dispositions possibles \n\nsusceptibles d’empêcher des suicides ou des tentatives de suicide par précipitation depuis un lieu \n\nsitué sur le domaine public. Il serait également judicieux de développer une sensibilité chez les \n\ncollaborateurs de la Ville qui pourraient être en contact avec des personnes suicidaires en \n\nsoutenant, par exemple l’accès à la formation ‘Faire face au risque suicidaire’, enseignée à \n\nl’Université de Lausanne.» \n\n  \n\n \n\n \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi vingt-six mai deux mil vingt. \n\n \n\n \n\nLa présidente : Le secrétaire : \n\n \n\n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n16e séance du mardi 26 mai 2020 \n\nPrésidence de Mme Eliane Aubert, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n \n\n– vu l’interpellation urgente de M. Valentin Christe et consorts : « conséquences du COVID 19 : \n\nquelles priorités et quels moyens pour la Ville ? » ; \n\n \n\n– vu la réponse municipale ; \n\n \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\n \n\nprend acte \n\n \n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n\n \n\n \n\n \n\net adopte \n\n \n\nla résolution de l'interpellateur, disant : \n\n \n\n « Le Conseil communal souhaite que la Municipalité lui communique, au plus tard avec \n\nle budget 2021, sa  stratégie et sa planification financière à moyen terme (env. 4-5 ans).»  \n\n \n\n \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi vingt-six mai deux mil vingt. \n\n \n\n \n\nLa présidente : Le secrétaire : \n\n \n\n \n\n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n16e séance du mardi 26 mai 2020 \n\nPrésidence de Mme Eliane Aubert, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n \n\n– vu l’interpellation urgente de Mme Céline Misiego et consorts : « Covid 19 : Quel impact \n\nsur les travailleurs et travailleuses » ; \n\n \n\n– vu la réponse municipale ; \n\n \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\n \n\nprend acte \n\n \n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n\n \n\n \n\n \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi vingt-six mai deux mil vingt. \n\n \n\n \n\nLa présidente : Le secrétaire : \n\n \n\n \n\n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n16e séance du mardi 26 mai 2020 \n\nPrésidence de Mme Eliane Aubert, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n \n\n– vu l’interpellation urgente de M. Xavier Company et consorts : « Prostitution de rue : et si on \n\narrêtait de fermer les yeux ? » ; \n\n \n\n– vu la réponse municipale ; \n\n \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\n \n\nprend acte \n\n \n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n\n \n\n \n\net adopte \n\n \n\nla résolution n° 1 de l'interpellateur, disant : \n\n \n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité examine la mise en en place, en \n\ncollaboration notamment avec les associations actives dans le milieu de la prostitution, d’une \n\nstructure à même de garantir la sécurité nécessaire aux travailleuses et travailleurs du sexe dans \n\nl’exercice de leur activité.».» \n\n  \n\n \n\nainsi que \n\n \n\nla résolution n° 2 de l’interpellateur, disant : \n\n \n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité réalise sans délai les éléments annoncés \n\ndans le rapports-préavis 2016/43, et notamment les toilettes publiques sur la plate-forme de \n\nSévelin et l’état des lieux sur les mesures prises dans ce rapport.» \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi vingt-six mai deux mil vingt. \n\n \n\n \n\nLa présidente : Le secrétaire : \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n\n


name: Délibéré 21e séance CC du 28.05.2024 - Adoption - Rapport-préavis N° 2023/13 - Réponse à dix postulats et une pétition en lien avec la mobilité

text: \nEXTRAIT\n\nDU PROCÉS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n21e séance du mardi 28 mai 2024\n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le Rapport-préavis N°2023/13 de la Municipalité, du 9 mars 2023\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;\n\n— considérant que cet objet a été porté â l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\n1. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de M. Nicolas Tripet et consorts « Pour\n\nune vue d’ensemble réaliste et actuelle du trafic))\n\n2. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Françoise Piron et consorts\n\n« Pour le développement de plateformes MaaS coordonnées, inclusives et innovantes à\n\nLausanne »\n\n3. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Anita Messere « Pour une\n\napplication intuitive et populaire pour se déplacer à Lausanne »\n\n4. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de M. David Raedler et consorts « Des\n\nnuits sans trafic pour le bien de la santé des Lausannoises et Lausannois »\n\n5. d’adopter la réponse de la Municipalité â la pétition de Mme Tamara Embalô\n\n« Pour une meilleure protectïon des habitantes face aux nuisances de chantiers»;\n\n6. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de M. Henri Klunge et consorts « Le sel\n\npour la cuisine, pas pour nos routes »\n\n7. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Aude Billard et consorts\n\n((Modifier les habitudes de déneigement des routes, pour assurer en priorité la sécurité des\n\npiétons et cyclistes »\n\n8. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Sarra Perrin « Redynamiser la\n\nrue du Midi, favoriser la mobilité douce entre la Gare et la place Saint-François »\n\n9. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de M. Bertrand Picard et consorts « Des\n\ncouverts à vélos aux principales stations de bus TL »\n\n10. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de M. Vincent Brayer et consorts\n\n« Mobilité dans la Métropole, une offre découverte 3 mois pour les nouveaux arrivants »\n\n11. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Anita Messere « Pour que les\n\nproches aidants ne soient pas prétérités par la Ville ».\n\nAinsi délibéré en séance du Coi de Lausanne\n\nmardi gt-huit mai deux\n\n/‘Le pr4tent La secrétaire adjointe\n\nt.\n\n\n


name: Éoliennes et faune du parc périurbain du Chalet-à-Gobet, un délire schizophrénique

category_fr: Interpellation

text: \nInitiative : \n\nTitre: \n\nInitiant: \n\nRésumé: \n\nConseil communal de Lausanne \n\nInterpellation ordinaire \n\nÉoliennes et faune du parc périurbain du Chalet-à-Gobet, un \ndélire schizophrénique. \n\nNicola Di Giulio, Conseiller communal UDC \n\nje souhaite revenir sur une récente étude de l'UNIL. Dans le futur parc périurbain du \nChalet-à-Gobet, dirigée par la biologiste Irène Moreno, elle nous apprend que ce coin \nde forêt abrite environ 20 chevreuils au km2 , des renards, des sangliers des écureuils \net des martres. On y a même découvert des putois d'Europe classés sur liste rouge des \nanimaux menacés de disparition. On y remarque également l'indiscipline des \npromeneurs qui s'écartent des sentiers balisés. La faune ailée a été quantifiée à \nd'autres occasions. Ceci m'amène aux réflexions suivantes : \n\nIl apparaît que les randonneurs s'écartant des chemins, les cavaliers ou les VTT, ne \ndérangent pas cette faune qui semble parfaitement s'accommoder de la présence des \nhumains, sinon, elle serait moins nombreuse. Selon les prévisions de la Commune de \nLausanne, le parc périurbain pourrait ne pas être terminé lorsque la construction des \néoliennes du Jorat, dont 5 se trouveraient dans le périmètre-même du parc, pourrait \ndébuter. La mise sur pied de cette réserve paraît d 'ailleurs s'éterniser. Lors de la \ncréation de ce parc éolien, décrié par l'ensemble de la population voisine, on devra \nfaire des fouilles d'amenées des câbles, arrachant l'enracinement des arbres sur des \nkilomètres. Dans le parc péri urbain, lorsqu'on creuseras socles de 1000 m3, voire plus, \noù l'on coulera environ 15 1000 tonnes de béton armé, on prendra le risque \nd'endommager et de polluer les nombreuses sources qui surgissent dans la région, dont \ncelle du Talent. \n\nPar le jeu des affluents, cette pollution pourrait être ressentie jusque dans le lac de \nNeuchâtel. Le sol est essentiellement composé de molasse, qui devra être creusée avec \ndes engins puissants et bruyants faisant vibrer le sol à des centaines de mètres à la \nronde. Les socles en béton prévus généreraient approximativement 5000 passages de \ncamions-toupies de béton frais. Pour leur déplacement il faudra également construire \ndes kilomètres de routes en pleine nature. On devra encore compter sur tous les autres \nvéhicules dévolus à la construction des moulins à vents eux-mêmes, sans parler \nd'abattages d'arbres afin de laisser passer les éléments les plus volumineux dans les \nvirages. Enfin, il n'est pas difficile d'envisager les dégâts paysagers que causeront les \n8 éoliennes du Jorat de 210 mètres de hauteur à l'hélice (4 fois la hauteur de la Tour \nMétropole à Bel-Air) et les nuisances qu'elles engendreront ensuite pour le voisinage \net la faune ailée. \n\nRemarque: \n\nCes deux projets sont bien évidement soutenu par la Municipalité de Lausanne, mais \nplus particulièrement portés par deux municipaux écologistes lausannois. Il est plutôt \nsurprenant de constater qu'ils acceptent cet état de choses, si l'on tient compte que \n\n\n\nleur parti condamne le fabricant Holcim et son exploitation du Mormont et qu'ils \nprétendent vouloir créer un parc naturel au milieu d'un chantier où tout sera bétonné \net goudronné. \n\nIl y a une considérable différence entre la prétendue éthique et leurs actes, tout comme \nlors des emprunts à la FIFA et autres paradis fiscaux, contractés par la commune de \nLausanne. Pendant ce temps, la dioxine pollue toujours les sols. \n\nC'est pourquoi, le soussigné interpelle la Municipalité au travers des questions \nsuivantes: \n\n1. Pourquoi la Municipalité s'obstine-t-elle à vouloir «jeter » de l'argent par les \nfenêtres depuis plus de 10 ans pour la création d'un parc périurbain, alors que \nl'on sait qu'il sera grandement endommagé lors de la construction des s \néoliennes prévues dans son périmètre et que tout devra être réparé? \n\n2. Pourquoi la Municipalité souhaite-elle obliger le public à circuler dans les \nchemins alors qu'il est démontré par l'étude de l'UNIL que la présence des \npromeneurs n'a pratiquement aucun impact sur la faune et que deviendront les \nanimaux recensés par l'UNIL lors des travaux ? \n\n3. Pourquoi la Municipalité s'obstine-t-elle à vouloir construire des éoliennes, alors \nque l'on sait, preuves à l'appui, que les critères de choix ont été largement \nsurévalués, notamment dans les mesures de vent, sans parler de la colère des \nhabitants, car ces engins sont trop proches des zones habitées ? \n\nhttps: //www .24heures.ch/ zoom-sur-les-chevreuils-putois-et-promeneurs-des-bois\ndu-j orat-388933370814 \n\nNicolao/ Giulio \nConseiller communal UDC Lausanne, le 10 mars 2023 \n\n\n\n\n