category_fr: Réponse

text: \nVille de Lausanne\nMunicipalité\n\nA Mesdames et Messieurs\nles membres du Conseil communal\n1002 Lausanne\n\nLausanne, le 10 août 2023\n\nRésolution de M. Valentin Christe du 14 mars 2023 adoptée parle Conseil communal\nsuite à la réponse à l’interpellation de M. Fabrice Moscheni «A l’instar du climat, la\nVille de Lausanne a4-elIe aussi un plan pour ses commerçants?»\n\nMonsieur le Président, Mesdames, Messieurs,\n\nLors de sa séance du 14 mars 2023, dans le cadre du traitement de la réponse à\nl’interpellation de M. Fabrice Moscheni «A l’instar du climat, la Ville de Lausanne a-t-elle\naussi un plan pour ses commerçants?», le Conseil communal a adopté la résolution\nsuivante de M. Valentin Christe\n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité assouplisse les critères permettant aux\ncommerçants lausannois de prétendre à une indemnité en cas de nuisances importantes\nsubies du fait de travaux sur le domaine public ».\n\nRéponse de la Municipalité\n\nLa Municipalité souhaite rappeler qu’elle se préoccupe de la question de l’impact des\nchantiers sur l’activité économique lausannoise. Lors des chantiers de grande envergure\nqui sont sous sa responsabilité, la Ville procède en premier lieu à une campagne\nd’information et mène des discussions avec les commerces directement impactés.\nPrioritairement, elle met tout en oeuvre afin d’élaborer des solutions qui garantissent en tout\ntemps l’accès aux commerces. Toutefois, il se peut que les contraintes des chantiers\nimposent, et ceci pour diverses raisons, une fermeture temporaire d’un commerce. Dans ce\ncas, la Municipalité entre en matière pour octroyer une indemnité financière, calculée sur la\nbase des loyers, des charges incompressibles ainsi que sur une estimation de la perte\ncommerciale négociée entre les parties. La Municipalité ne souhaite pas appliquer une\npolitique de l’arrosoir, mais dédommager de façon juste les commerces impactés.\n\nToutes les collectivités publiques de Suisse ont pour principe de ne pas entrer en matière\nsur ces questions de dédommagement. Ce principe n’empêche pas à la Municipalité\nd’entrer en matière sur des cas spécifiques qui relèvent de chantiers de sa compétence.\n\nsecrétariat municipal\n\nplace de la Palud 2— case postale 6904— 1002 Lausanne\n\nmunicipalite@lausanne.ch\n\n\n\nfi* Ville de Lausanne\n\nEn revanche, elle exclut toute entrée en matière quand les nuisances sont provoquées par\nun chantier privé ayant des conséquences sur le domaine public.\n\nEn vous priant de bien vouloir prendre acte de la présente communication, nous vous\nprions d’agréer, Monsieur (e Président, Mesdames, Messieurs, nos salutations distinguées.\n\nAu nom de la Municipalité\n\nLe syndic\n\nGrégoire Junod\n\ne\nLe secrétaire\n\nSimon Affolter\n\n212\n\n\n


parent_type: affair

name: Rapport commission n° 35 - Postulat de Curnier Daniel et crts - Stationnement - réprimer pour mieux inciter

category_fr: Rapport

format: application/pdf

text: \n\n\n\n\n\n\n\n\n\n


Réponse à la question signée

text: \n11* Ville de Lausanne\nMunicipalité\n\nA Mesdames et Messieurs\nles membres du Conseil communal\n1001 Lausanne\n\nLausanne, le 23 mai 2024\n\nQuestion de M. Olivier Bloch, déposée le 23 avril 2024 « Un tram pour tou.te.s»\n\nRappel\n\n« Disparition de l’arrêt « Couchirard ».\n\nLes travaux, pour la réalisation du tram, sont entrés dans leur phase finale. Les derniers ki\nlomètres du parcours sont en cours de réalisation et l’on peut d’ores et déjà imaginer les\ntrams parcourir les rues.\nOr, l’observateur attentif aura noté que, dans les communications concernant le projet du\nfutur tram, l’arrêt actuel existant « Couchirard » a tout bonnement disparu.\nAujourd’hui, il suffit de s’attarder quelque temps au-dit arrêt pour constater que les utilisa\nteurs ne manquent pas, aussi bien pour embarquer que pour débarquer, et ce, dans les\ndeux sens.\nEn effet, l’arrêt Couchirard est situé dans une zone très densément peuplée (ch. de Couchi\nrard, rue de Genève, ch. des Retraites, etc.). Des habitants de tout âge ainsi des familles\nutilisent cet arrêt.\nAprès l’inauguration du tram, hors de l’arrêt de bus « Prélaz », les arrêts du tram les plus\nproches seront « Ecole des métiers » (environ 350 mètres de l’arrêt Couchirard) et « Prélaz\nles roses » (environ 500 mètres de l’arrêt Couchirard). Or dans les deux cas, le trajet pour\nrejoindre la destination finale des usagers sera semé d’embûches avec des routes impor\ntantes à traverser ».\n\nRéponse de la Municipalité\n\nQuestion I : L’arrêt de transport public « Couchirard » pourra-t-il être maintenu\nparmi les arrêts du tram, si non, pourquoi?\n\nLe projet de tramway dont la réalisation est en cours doit impérativement respecter les do\ncuments soumis à la procédure fédérale (PAP) pour laquelle une autorisation de construire\na été délivrée. Cette dernière précise, entre autres, le tracé du tramway, e positionnement\ndes stations et l’intégration de ces différents éléments.\n\nEn réduisant le nombre d’arrêts du tram, sa vitesse commerciale est améliorée, rendant\nplus rapides et attrayants les déplacements en transports publics entre Renens et le centre-\n\nSecrétariat municipal Version 1 .4\nplace de la Palud 2— case postale 6904—1001 Lausanne\n\nmunicipal i te I au sa n n e ch\n\n\n\nVille de Lausanne\n\nville lausannois. Ceci contribue ainsi à inciter le report modal du véhicule privé vers les\ntransports publics.\n\nLors de la conception du tracé du tramway, il a été choisi de réunir les arrêts de bus “Cou\nchirard” et “Ecole des métiers” et une seule station de tram nommée “Ecole des métiers”,\nsituée à la hauteur du numéro 86 de la rue de Genève. Ainsi, le nouvel arrêt du tram se si\ntuera à environ 80 mètres de l’actuel arrêt de bus Couchirard direction Renens et à 135\nmètres de l’actuel arrêt de bus Couchirard-direction Flon. Cette distance est considérée\ncomme acceptable pour justifier le regroupement des deux arrêts.\n\nQuestion 2 : Le cas échéant, quelles mesures la Municipalité prévoit-elle pour mainte\nnir la facilité d’accès en transport public au quartier de Couchirard pour les familles\net notamment les utilisateurs à mobilité réduite.\n\nL’emplacement retenu pour l’arrêt “École des Métiers” garantit l’accès aux transports pu\nblics pour les personnes qui résident dans le secteur de Couchirard. Les nouvelles haltes\ndu tram répondront aux exigences de loi fédérale sur l’élimination des inégalités frappant\nles personnes handicapées (LHand) ce qui facilitera l’utilisation par des personnes à mobi\nlité réduite. De plus, selon leurs besoins en déplacements, les usagères et usagers des\ntransports publics pourront également utiliser la ligne de bus à haut niveau de service\n(BHNS) qui sera réalisée sur l’avenue de Morges. Ainsi, dans les faits, la qualité de la des\nserte du secteur passera du niveau “très bonne desserte” à “excellente desserte’, selon les\ncritères fixés par ‘Office fédéral du développement territorial.\n\nLa Municipalité estime avoir ainsi répondu aux questions de M. Olivier Bloch.\n\nAinsi adopté en séance de Municipalité, à Lausanne, le 23 mai 2024.\n\nAu nom de la Municipalité\n\nLe vice-syndic Le secrétaire\nPierre-Antoine Hildbrand —— - Simon Affolter\n\n212\n\n\n


category_fr: Document

text: \nAutorisations d'achats informatiques 2025 Annexe  \n\nN° \nObjet Direction Service Description\n\nMontant \narrondi\n\nTotal / \nDirection\n\n1 CD Secrétariat municipal Forfait au prorata du nombre de postes de travail du service 7,800\n2 Secrétariat général CD Forfait au prorata du nombre de postes de travail du service 6,400\n3 Contrôle des finances de la ville de Lausanne Forfait au prorata du nombre de postes de travail du service 900\n4 Culture Forfait au prorata du nombre de postes de travail du service 9,900\n5 Bibliothèques et archives Forfait au prorata du nombre de postes de travail du service 14,300\n6 Urbanisme Forfait au prorata du nombre de postes de travail du service 6,300\n7 SE Secrétariat général SE Forfait au prorata du nombre de postes de travail du service 3,300\n8 Contrôle des habitants Forfait au prorata du nombre de postes de travail du service 5,200\n9 Corps de police Forfait au prorata du nombre de postes de travail du service 56,900\n\n10 Protection et sauvetage Forfait au prorata du nombre de postes de travail du service 17,000\n11 Economie Forfait au prorata du nombre de postes de travail du service 7,500\n12 Eau Forfait au prorata du nombre de postes de travail du service 19,800\n13 SCS Secrétariat général SCS Forfait au prorata du nombre de postes de travail du service 3,300\n14 Sports Forfait au prorata du nombre de postes de travail du service 10,400\n15 Social Forfait au prorata du nombre de postes de travail du service 31,800\n16 Travail Forfait au prorata du nombre de postes de travail du service 19,800\n17 Inclusion et actions sociales de proximité Forfait au prorata du nombre de postes de travail du service 8,800\n18 LEA Secrétariat général LEA Forfait au prorata du nombre de postes de travail du service 3,900\n19 Gérances Forfait au prorata du nombre de postes de travail du service 9,600\n20 Cadastre Forfait au prorata du nombre de postes de travail du service 6,200\n21 Architecture et logement Forfait au prorata du nombre de postes de travail du service 5,500\n22 Parcs et domaines Forfait au prorata du nombre de postes de travail du service 16,000\n23 Organisation et informatique Forfait au prorata du nombre de postes de travail du service 29,000\n24 EJQ Secrétariat général EJQ Forfait au prorata du nombre de postes de travail du service 3,400\n25 Quartiers, jeunesse et familles Forfait au prorata du nombre de postes de travail du service 6,800\n26 Petite enfance Forfait au prorata du nombre de postes de travail du service 14,400\n27 Ecoles et parascolaire Forfait au prorata du nombre de postes de travail du service 27,500\n28 Psychologie scolaire Forfait au prorata du nombre de postes de travail du service 9,400\n29 Santé et prévention Forfait au prorata du nombre de postes de travail du service 6,100\n\n45,600\n\n109,700\n\n74,100\n\n70,200\n\n67,600\n\n1/2\n\n\n\nAutorisations d'achats informatiques 2025 Annexe  \n\nN° \nObjet Direction Service Description\n\nMontant \narrondi\n\nTotal / \nDirection\n\n30 FIM Secrétariat général FIM Forfait au prorata du nombre de postes de travail du service 2,700\n31 Finances Forfait au prorata du nombre de postes de travail du service 9,700\n32 Personnel Forfait au prorata du nombre de postes de travail du service 8,200\n33 Proprete urbaine Forfait au prorata du nombre de postes de travail du service 10,600\n34 Achats et logistique ville Forfait au prorata du nombre de postes de travail du service 3,900\n35 Mobilité et aménagement des espaces publics Forfait au prorata du nombre de postes de travail du service 19,600\n36 SIL Secrétariat général SIL Forfait au prorata du nombre de postes de travail du service 6,400\n37 Commercial Forfait au prorata du nombre de postes de travail du service 13,700\n38 Patrimoine Forfait au prorata du nombre de postes de travail du service 13,400\n39 Production Forfait au prorata du nombre de postes de travail du service 7,500\n40 Réseaux Forfait au prorata du nombre de postes de travail du service 28,400\n41 Services partagés Forfait au prorata du nombre de postes de travail du service 8,700\n\nSous-total Services : 500,000 500,000\n42 Collectif Transverse Renouvellement du plateau d’aspiration du scanner 2A0 25,000\n43 Infrastructure et exploitation Remplacement vidéo surveillance 5,000\n\n44 Infrastructure et exploitation Régularisation licences (Microsoft, VmWare, Oracle, Citrix, \nNvidia, F5... ) hors périmètre des préavis 25,000\n\n45 Infrastructure et exploitation Evolution du stockage hors périmètre des préavis 27,000\n\n46 Prestations clients et environnement numérique\n\nBesoins de mobilité non couvert par les services ; \nremplacement des postes et des écrans obsolètes ou \ndéfectueux ; casques, filtres de confidentialité et pièces \ndétachés des postes de travail (80,4% sur compte SOI, \n15,6% sur compte SIL, 4% sur compte Eau)\n\n275,100\n\n47 Prestations clients et environnement numérique Remplacement Imprimantes défectueuses 3,000\n48 Prestations clients et environnement numérique Remplacement plotters des services 10,000\n\nSous-total Collectif : 370,100 370,100\nTOTAL : 870,100 870,100\n\n370,100\n\n78,100\n\n54,700\n\n2/2\n\n\n


name: Postulat de Koyuncu Sevgi - Congé Parental

category_fr: Initiative

text: \nConseil communal de Lausanne \n\nInitiative : postulat \n\nTitre : Congé Parental \n\nlnitiant-e(-s) : Sevgi Koyuncu \n\nL'éducation des enfants constitue non seulement une responsabilité familiale, mais aussi un \ndevoir sociétal. Les structures familiales modernes sont diverses : parents solos, familles \nadoptives, familles LGBTQIA+, familles d'accueil, ainsi que les couples hétérosexuels. \nChacune de ces configurations mérite un soutien équitable et adapté. Élever des enfants, c'est \nassurer la pérennité et la stabilité de la société en garantissant un avenir aux générations \nfutures. \n\nDans ce contexte, il est impératif que la société prenne en compte les défis rencontrés par les \nfamilles, particulièrement après la naissance d'un enfant. Un congé parental bien conçu n'est \npas un luxe, mais une nécessité pour le bien-être des parents et du nouveau-né. La naissance \nd'un enfant implique des transformations physiques et émotionnelles considérables pour la \npersonne qui accouche, nécessitant repos, soins et accompagnement adéquat. Le rôle du \nsecond parent est tout aussi essentiel pour fournir un soutien moral, physique et émotionnel \nindispensable à l'équilibre familial. \n\nLe congé parental doit prendre en compte des exigences biologiques liées à la grossesse et à \nl'accouchement. Il convient d'instaurer un congé prénatal préparatoire pour permettre aux \nfuturs parents de se préparer à l'arrivée du bébé dans des conditions optimales. Ce congé ne \nse limite pas seulement à la période post-accouchement, mais doit inclure également une \npériode de préparation à la naissance, tant sur le plan physique que psychologique. \n\nEnfin, une société véritablement centrée sur le bien-être des individus et place la vie au centre \nde ses priorités doit s'efforcer d'instaurer des politiques familiales justes, inclusives et \nadaptées aux besoins réels des familles. En assurant une meilleure répartition des \nresponsabilités parentales et en protégeant les droits des parents, la société s'engage à offrir \naux enfants un environnement équilibré, propice à leur épanouissement et à leur \ndéveloppement personnel. Il est temps d'agir concrètement en faveur d'une politique familiale \nmoderne, respectueuse des besoins des parents et de l'importance de la parentalité dans la \nconstruction d'un avenir collectif plus solidaire et égalitaire. \n\nConclusions : \n\nLe présent postulat invite la Municipalité à étudier l'opportunité de \n\n1- La mise en place d ' un congé parental payé à 100 % pendant 18 mois, à répartir \néquitablement entre les deux parents, quelle que soit la structure familiale, pour ses \nemployé·e·s. \n2-Interdire le licenciement des parents à leur retour de congé parental, afin de protéger leurs \ndroits et leur sécurité professionnelle. \n\nLausanne, le 11 mars 2025 \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n\nSignataire(s) : \n\n·-~ \nl'initiant-e propose au Conseil de renvoyer ce postulat : \n\nChoisissez un élément. \n\n2 \n\n\n


name: Rapport commission n° 47 du 30.04.2021 - CD/FIM - Postulat de Chenaux Mesnier Muriel et crts - Halte aux discriminations dans les milieux culturels : égalité salariale et rejet de toute forme de harcèlement sexuel

text: \nRapport de la Commission no 47 du Conseil communal de Lausanne \n \nPostulat de Mmes Muriel Chenaux Mesnier et Caroline Alvarez Henry du 1er novembre 2020 \n« Halte aux discriminations dans les milieux culturels : égalité salariale et rejet de toute forme \nde harcèlement sexuel » \n \nLes commissaires ont siégé le 30 avril 2021, de 14h00 à 14h50 \n \nPrésent-e-s \nRapportrice  Mme Sara Gnoni Les Verts \nMembres Mme Sima Dakkus Les Verts \n Mme Caroline Alvarez Henry Socialiste \n M. Jean-Marie Chautems Socialiste \n Mme Muriel Chenaux Mesnier Socialiste \n Mme Florence Bettschart-Narbel Libéral-radical \n Mme Françoise Piron Libéral-radical \n Mme Alix Aubert Ensemble à Gauche \n M. Valentin Christe Libéral-conservateur \n Mme Astrid Lavanderos (remplace \n\nM. Philippoz) \nSocialiste \n\n   \n   \n   \n   \nMunicipalité M. Grégoire Junod Syndic, Culture et développement \n\nurbain \nService de la culture M. Michael Kinzer Chef de service \n M. Jonathan Reymond Adjointe administratif  \n\n \nExcusé-e-s \nMembres Mme Stéphanie Mooser Le Centre \n M. Roland Philippoz Socialiste \n Mme Josée Christine Lavanchy UDC \n\n \n \nPrésentation du postulat : \n \nLe postulat traite des discriminations dans le milieu culturel. Les deux thèmes du postulat concernent \nles inégalités salariales et du harcèlement sexuel dans le milieu culturel précisément. \n \nLa Ville a mené des actions importantes en faveur de l’égalité salariale au sein de son administration \net qu’elle devrait également avoir une marge de manœuvre pour défendre l’égalité salariale dans les \ninstitutions culturelles qu’elle subventionne. Elle se doit de faire preuve d’exemplarité et doit donc \npouvoir mettre en place des mesures préventives pour lutter contre ces dérives. \n \nDiscussion générale : \n \nUne commissaire explique qu’à l’Arsenic, des mesures sont déjà en place avec l’engagement d’une \npersonne de confiance à disposition des employé∙e∙s et des compagnies en cas de problème de \nharcèlement. Les compétences de cette personne doivent être délimitées pour savoir s’il s’applique \nuniquement aux employé∙e∙s ou également aux compagnies de passage, le rapport juridique n’étant pas \nle même. Ce modèle pourrait être proposé pour pour d’autres institutions subventionnées par la Ville. \nA noter que la personne de confiance est externe à l’institution. \nIl est rappelé le Conseil communal a annoncé récemment l’engagement d’une personne de confiance \net qui sera disponible pour toutes les personnes qui se sentiraient harcelées à Lausanne. Cette personne, \n\n\n\nrattachée à l’unité prévention de la police, pourrait également être l’intervenante externe des \ninstitutions culturelles qui n’ont pas le budget nécessaire à ce type de mandat. \nLa personne de confiance pourrait faire remonter les informations au conseil de fondation ou autre \nforme de gouvernance, par exemple sous forme d’un rapport anonymisé. Il est également proposé la \nmise en mise en place d’une charte qui pourrait être signée par les actrices et acteurs qui touchent une \nsubvention. \n \nPlusieurs commissaires se rallient à cette proposition et il est également demandé un vœu « que la \nMunicipalité rapporte régulièrement à la commission sur les progrès accomplis en matière d’égalité et \nde lutte contre les discriminations et le harcèlement dans le domaine culturel ». Ce vœu a été accepté \nà l’unanimité. \n \nOn souligne que le harcèlement doit être compris comme toute sorte de harcèlement et pas uniquement \ncomme harcèlement sexuel. Il est relevé également qu’il faut prendre en compte la taille de la structure \net savoir si la question de l’égalité salariale se limite aux employés de la compagnie ou les troupes \ninvitées (parfois de l’étranger et donc avec des accords salariaux). La postulante précise que ce sont en \npremier lieu les grandes institutions qui devraient être prioritairement concernées et que ce sera à la \nMunicipalité d’évaluer le seuil à partir duquel des mesures pourront être imposées. Quant au \nharcèlement, si les dispositions juridiques sont claires pour les cas de harcèlement sexuel, elles le sont \nmoins pour les autres formes de harcèlement, qui sont beaucoup plus sournoises et difficiles à prouver \nsur le plan légal. \nIl est mentionné que le statut d’artiste peut être complexe, souvent en CDD et qu’en terme de conflit, \nsouvent il est possible de choisir un délégué syndical, quel que soit leur statut (salarié ou intermittent) \n \nLa rapportrice propose de laisser une marge de manœuvre à la Municipalité pour prendre ces questions \nen compte et s’assurer de la possibilité, pour les institutions, de choisir une personne de confiance \ninterne ou externe à la Ville. Elle propose également de demander à la Municipalité de prendre en \ncompte la demande de formation dispensée par la Ville, la demande d’un état des lieux et d’un plan \nd’action pour mettre ces mesures en place. \n \nM. Junod rappelle certaines choses déjà en vigueur. Certaines institutions ont des modèles aboutis, \nd’autres non, et deux domaines sont à distinguer : la lutte contre le harcèlement et les inégalités \nsalariales. Dans ces deux domaines, les instructions, que ce soient les directives sur les subventions, \nles conventions de subventionnement pour les institutions ou les instructions fixées aux compagnies \nsubventionnées imposent de respecter la loi, et la lutte contre le harcèlement sexuel en fait aussi partie. \nLes exigences de respect sont imposées à toutes les institutions qui reçoivent des subventions. \nIl explique les trois paliers pour les subventions : les institutions de petite taille, celles qui touchent \nplus de CHF 100'000.- et celles qui touchent plus de CHF 500'000.-.  \nLes cas de figurent se présentent différemment dans les grandes institutions qui touchent plus de CHF \n500'000.- de subvention, dont quelques-unes dépassent les 100 salarié∙e∙s. Le Syndic ou le Service de \nla culture siège dans des Conseils de fondation, ils y ont un droit de regard et peuvent s’assurer de la \nmise en place des dispositions. La Ville peut procéder à des audits, soit par sondage soit réguliers. Mais \nces dispositions ne peuvent pas être imposées de la même manière à des compagnies, qui touchent \nparfois 5'000.- ou 10'000.- pour un projet. Il faudra prendre en compte la taille de l’institution et des \nsubventions, pour définir ce qui sera mis en place.  \n \nLa commission approuve à l’unanimité la prise en compte de ce postulat et le vœu présenté. \n \n\n\n\tRapport de la Commission no 47 du Conseil communal de Lausanne\n\tPostulat de Mmes Muriel Chenaux Mesnier et Caroline Alvarez Henry du 1er novembre 2020 « Halte aux discriminations dans les milieux culturels : égalité salariale et rejet de toute forme de harcèlement sexuel »\n\tLes commissaires ont siégé le 30 avril 2021, de 14h00 à 14h50\n\tPrésent-e-s\n\tExcusé-e-s\n\tPrésentation du postulat :\n\tLe postulat traite des discriminations dans le milieu culturel. Les deux thèmes du postulat concernent\n\tles inégalités salariales et du harcèlement sexuel dans le milieu culturel précisément.\n\tLa Ville a mené des actions importantes en faveur de l’égalité salariale au sein de son administration et qu’elle devrait également avoir une marge de manœuvre pour défendre l’égalité salariale dans les institutions culturelles qu’elle subventionne. Elle se doit de faire preuve d’exemplarité et doit donc pouvoir mettre en place des mesures préventives pour lutter contre ces dérives.\n\tDiscussion générale :\n\tUne commissaire explique qu’à l’Arsenic, des mesures sont déjà en place avec l’engagement d’une personne de confiance à disposition des employé∙e∙s et des compagnies en cas de problème de harcèlement. Les compétences de cette personne doivent être délimitées pour savoir s’il s’applique uniquement aux employé∙e∙s ou également aux compagnies de passage, le rapport juridique n’étant pas le même. Ce modèle pourrait être proposé pour pour d’autres institutions subventionnées par la Ville. A noter que la personne de confiance est externe à l’institution.\n\tIl est rappelé le Conseil communal a annoncé récemment l’engagement d’une personne de confiance et qui sera disponible pour toutes les personnes qui se sentiraient harcelées à Lausanne. Cette personne, rattachée à l’unité prévention de la police, pourrait également être l’intervenante externe des institutions culturelles qui n’ont pas le budget nécessaire à ce type de mandat.\n\tLa personne de confiance pourrait faire remonter les informations au conseil de fondation ou autre forme de gouvernance, par exemple sous forme d’un rapport anonymisé. Il est également proposé la mise en mise en place d’une charte qui pourrait être signée par les actrices et acteurs qui touchent une subvention.\n\tPlusieurs commissaires se rallient à cette proposition et il est également demandé un vœu « que la Municipalité rapporte régulièrement à la commission sur les progrès accomplis en matière d’égalité et de lutte contre les discriminations et le harcèlement dans le domaine culturel ». Ce vœu a été accepté à l’unanimité.\n\tOn souligne que le harcèlement doit être compris comme toute sorte de harcèlement et pas uniquement comme harcèlement sexuel. Il est relevé également qu’il faut prendre en compte la taille de la structure et savoir si la question de l’égalité salariale se limite aux employés de la compagnie ou les troupes invitées (parfois de l’étranger et donc avec des accords salariaux). La postulante précise que ce sont en premier lieu les grandes institutions qui devraient être prioritairement concernées et que ce sera à la Municipalité d’évaluer le seuil à partir duquel des mesures pourront être imposées. Quant au harcèlement, si les dispositions juridiques sont claires pour les cas de harcèlement sexuel, elles le sont moins pour les autres formes de harcèlement, qui sont beaucoup plus sournoises et difficiles à prouver sur le plan légal.\n\tIl est mentionné que le statut d’artiste peut être complexe, souvent en CDD et qu’en terme de conflit, souvent il est possible de choisir un délégué syndical, quel que soit leur statut (salarié ou intermittent)\n\tLa rapportrice propose de laisser une marge de manœuvre à la Municipalité pour prendre ces questions en compte et s’assurer de la possibilité, pour les institutions, de choisir une personne de confiance interne ou externe à la Ville. Elle propose également de demander à la Municipalité de prendre en compte la demande de formation dispensée par la Ville, la demande d’un état des lieux et d’un plan d’action pour mettre ces mesures en place.\n\tM. Junod rappelle certaines choses déjà en vigueur. Certaines institutions ont des modèles aboutis, d’autres non, et deux domaines sont à distinguer : la lutte contre le harcèlement et les inégalités salariales. Dans ces deux domaines, les instructions, que ce soient les directives sur les subventions, les conventions de subventionnement pour les institutions ou les instructions fixées aux compagnies subventionnées imposent de respecter la loi, et la lutte contre le harcèlement sexuel en fait aussi partie. Les exigences de respect sont imposées à toutes les institutions qui reçoivent des subventions.\n\tIl explique les trois paliers pour les subventions : les institutions de petite taille, celles qui touchent plus de CHF 100'000.- et celles qui touchent plus de CHF 500'000.-. \n\tLes cas de figurent se présentent différemment dans les grandes institutions qui touchent plus de CHF 500'000.- de subvention, dont quelques-unes dépassent les 100 salarié∙e∙s. Le Syndic ou le Service de la culture siège dans des Conseils de fondation, ils y ont un droit de regard et peuvent s’assurer de la mise en place des dispositions. La Ville peut procéder à des audits, soit par sondage soit réguliers. Mais ces dispositions ne peuvent pas être imposées de la même manière à des compagnies, qui touchent parfois 5'000.- ou 10'000.- pour un projet. Il faudra prendre en compte la taille de l’institution et des subventions, pour définir ce qui sera mis en place. \n\tLa commission approuve à l’unanimité la prise en compte de ce postulat et le vœu présenté.\n\n


name: Délibéré 17e séance CC du 26.03.2024 - Adoption - Interpellation de Panchard Ilias - Fonctionnaires poursuivis en justice - vers des pratiques unifiées

category_fr: Délibéré

text: \nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n17 séance du mardi 26 mars 2024\n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu l’interpellation de M. Ilias Panchard « Fonctionnaires\n\npratiques unifiées ?»;\n\n— vu la réponse municipale\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\nprend acte\n\nde a réponse de la Municipalité à ladite interpellation\n\npoursuivis en justice: vers des\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi vingt-six mars deux mille vingt-quatre.\n\n/ .r/\npr ident: / Le secrétaire\n\n\n


name: Interpellation urgente de Panchard Ilias et crts - Salaires des auxiliaires des devoirs accompagnés - pourquoi créer une inégalité de traitement ?

category_fr: Interpellation

text: \nInterpellation urgente\n\nSalaires des auxiliaires des devoirs accompagnés:\n\npourquoi créer une inégalité de traitement?\n\nJustification de l’urgence les auxiliaires des devoirs accompagnés (DAC) ont été\n\nin formés d’une baisse de salaire importante en juin dernier. Nous ne connaissons ni\n\nle nombre d’auxilIaires concernés, ni l’impact de cette baisse de salaires sur l’effectif\n\ndes DAC. Ces employés étant dans l’incertitude, les co-signataires souhaitent\n\nquestionner la Municipalité sur les raisons de cette décision et, si nécessaire,\n\nsoumettre des résolutions au Conseil communal afin de débloquer cette situation\n\nurgente dès la reprise en janvier 2025.\n\nEn juin 2024, un courrier a informé les auxiliaires du parascolaire de Lausanne,\n\nnotamment les jeunes employés dans le cadre des Devoirs accompagnés (DAC), de\n\nl’introduction d’un nouveau barème salarial différencié par tranche d’âge pour celles\n\net ceux qui sont en études.\n\nCette révision a engendré des baisses de salaire significatives\n\n• De-27% pour les 18-20 ans\n\n• de-18% pour les 21-24 ans, comparativement à l’ancien salaire horaire de\n\nbase de 31.61 CHF pour les moins de 28 ans.\n\nSuite à cette décision, plusieurs auxiliaires des DAC et du parascolaire ont exprimé\n\nleur incompréhension et leur inquiétude face à cette mesure, Il peut s’agir d’erreurs\n\nmais d’autres auxiliaires (travaillant en APEMS et non seulement aux DAC)\n\nsemblent avoir aussi été notifiés d’une baisse de salaire.\n\nEn réponse à ces préoccupations, le service a proposé une concession transitoire,\n\nvisant à appliquer aux 18-20 ans le barème des 21-24 ans pour atténuer la baisse.\n\nCela pendant une année seulement.\n\nCette interpellation urgente a pour but de questionner l’impact de cette décision sur\n\nla reconnaissance et la motivation des jeunes employés. Par ailleurs, la\n\nrevendication d’une rémunération équivalente pour un travail équivalent (principe de\n\ntravail égal = salaire égal) mérite d’être clarifiée, surtout dans le contexte où\n\ncertaines personnes perçoivent une baisse injustifiée de leur rémunération malgré\n\nleur engagement. Enfin, la notion d’emplois jeunes mérite elle aussi des\n\nclarifications.\n\n\n\nNous posons ainsi les questions suivantes à la Municipalité\n\n1) Pourquoi ce nouveau barème pour les jeunes auxiliaires des DAC a-t-il été\n\nmis en place?\n\n2) Combien de personnes sont concernées au sein du service ? Appliquant ces\n\nbaisses de salaire, quels sont les montants en jeu?\n\n3) Quand est-ce que l’instruction administration (lA) 81.04 a-t-elle été mise en\n\nplace et pour quelles raisons?\n\n4) La Municipalité peut-elle confirmer les critères d’application de la mesure\n\n(moins de 25 ans, étudiant-e-s, employés des DAC) et expliquer pourquoi des\n\npersonnes hors de ces critères semblent aussi concernées par ces baisses\n\nde salaire?\n\n5) Le service ayant proposé une concession transitoire visant à appliquer aux\n\n18-20 ans le barème des 21-14 ans, la Municipalité peut-elle nous indiquer sa\n\ndurée et si elle compte la prolonger?\n\n6) La Municipalité a-t-elle étudié d’autres moyens de valoriser les autres\n\nmembres du personnel du parascolaire sans impacter négativement les\n\njeunes étudiant-e-s auxiliaires des DAC ?\n\n7) Ne craint-elle pas qu’un certain nombre de jeunes, déjà dans des situations\n\ncompliquées au niveau financier, ne renoncent définitivement à exercer ces\n\nemplois aux DAC ?\n\n8) La mesure transitoire a-t-elle été communiqué aux auxiliaires ? Quelles\n\nmesures sont prévues pour informer les employés concernés des\n\nchangements et pour répondre aux interrogations persistantes de ceux dont\n\nles contrats semblent inexactement appliqués?\n\n9) La Municipalité est-elle prête à s’engager dans une nouvelle table ronde avec\n\nles représentants des employés pour envisager des ajustements du barème\n\nsalarial et répondre aux préoccupations des auxiliaires ?\n\nLausanne, le 15.11.2024\n\nlIlas Panchard\n\n5 (j\n\nt-,\n\n\n


name: Délibéré 16e séance CC 2015 - SIPP - Postulat Henchoz J.-D. - "Pr une exonération à tout le moins partielle des taxes d'amarrage et d'occupation pour les pêcheurs professionnels lsnois" - Renvoi Mpté

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name: Rapport commission n° 4 - Rapport-préavis N° 2023/03

text: \n1 \n\nConseil communal de Lausanne  \n______________________________________________________________________  \n\nRapport de la commission N° 4 \nChargée de l’examen du préavis N° 2023/03 – Réponse au postulat de Mme Anita \nMessere et consorts « Des crèches dehors par tous les temps, un succès fou ! » \n\n \n\nPrésidence :  M. Sevgi KOYUNCU (Ensemble à Gauche) \nMembres présents : Mme Carolina CARVALHO (Socialiste) ; Paola Richard-de \n\nPaolis (Benoît GAILLARD, Socialiste) ; Audrey PETOUD \n(Socialiste) ; Sarah DEPALLENS (rempl. Joëlle RACINE, \nSocialiste) ; Eliane AUBERT (Libéral Radical) ; Anouck \nSAUGY (rempl. Paulraj KANTHIA, Libéral-Radical) ; \nFrançoise PIRON (Libéral-Radical) ; Eric BETTENS (Les \nVerts) ; Olivia FAHMY (Les Verts) ; Romane BENVENUTI \n(Les Verts) ; Patrizia Deborah MORI (UDC) ; Alice DE \nBENOÎT (Vert’libéraux) ; \n\nMembres excusés :  - \nSecrétaire :  Kelly HARRISON \nLieu : Salle du Conseil communal, Hôtel de Ville, Pl. Palud 2 \nDébut et fin de la séance : 04.04.2023 - 17h30 – 18h30 \n\nObjet : Rapport-préavis N° 2023/03 – Réponse au postulat de Mme Anita Messere et \nconsorts « Des crèches dehors par tous les temps, un succès fou ! » \nMunicipal concerné :  M. David PAYOT, directeur Enfance, jeunesse et quartiers \nAccompagné par :  M. Bertrand MARTINELLI, chef du Service de la petite enfance \n________________________________________________________________________ \n\nMonsieur le Municipal en charge de la direction Enfance, Jeunesse et Quartiers a \nprésenté́ la personne qui l’a accompagné́ et dit que la rédaction du rapport-préavis en \nréponse au postulat de Mme Anita Messere a été l’occasion de réfléchir à la politique \nd’accueil en plein air pour les enfants d’âge préscolaire. Le présent projet, qui vise une \néducation à la nature et en plein air, affirme encore plus cette vocation, avec une structure \ndédiée au plein air qui offre une large accessibilité, afin qu’elle ne soit pas réservée aux \nparents militants en la matière. Il y a probablement un intérêt large. Les enfants de la \ncommune seront accueilli∙e∙s sur l’année une journée par semaine la forêt, ce qui permet de \nlibérer des places d’accueil de jour. \n\nDiscussion générale : plusieurs commissaires ont relevé la qualité et leur satisfaction du \nrapport-préavis. \n\nUne commissaire dit : Envoyer des enfants à la forêt un jour par semaine est une \nexcellente chose. C’est une démarche qui se fait déjà ailleurs, comme à Zurich. C’est une \n\nautre manière pour les enfants d’être près de la nature et une autre manière d’apprendre. Ce \n\nprojet permettra aussi de libérer des places en crèche, ce qui est très bien. \n\nUne commissaire tire l’attention sur le projet qui va dans le sens du Plan climat. \n\n\n\n2 \n\nUne commissaire demande comment s’organisera le tournus des enfants. Le rapport-\npréavis mentionne qu’avec les 20 places créées en plein air, on libérerait entre 60 et 100 \n\nplaces par jour. Comment ce calcul est-il fait ? \n\nUne commissaire  a une question concernant le début du projet, annoncé pour mars 2023. \nÉtant donné qu’on est en avril, où en est-on ? \n\nUne commissaire  demande ce qui est prévu pour les enfants en cas de mauvais temps. \n\nUne commissaire  observe que le postulat de Mme Messere a été déposé il y a cinq ans, ce \nqui suggère que la mise en place d’un tel projet n’est pas simple. Quelles difficultés ont été \n\nrencontrées ? Par ailleurs, est-ce qu’une extension du projet est envisageable à terme et \n\njusqu’à quel point ? \n\nUne commissaire  demande ce qui est mis en place actuellement dans les crèches pour \nfavoriser les activités à l’extérieur. \n\nUne commissaire  demande si une flexibilité a été envisagée concernant la sollicitation \nobligatoire des parents, ce qui peut être assez contraignant. Comment faire pour les enfants \ndont les parents pourraient difficilement s’impliquer ? Par ailleurs, si elle a bien compris, les \nparents pourraient décider d’inscrire leur enfant un jour par semaine, mais ils pourraient \n\naussi décider de ne pas le faire. Est-ce que des mesures incitatives ont été prévues ? \n\nUn commissaire  remarque que l’on parle seulement de 20 places d’accueil. De grands \ndébats ont eu lieu à ce sujet dans le cadre de la commission n° 621. Proposer 20 places sur \nles 717 prévues, c’est une goutte d’eau dans l’océan. Pourquoi donc n’offrir que 20 places ? \n\nUne commissaire remarque qu’avec 20 places, l’offre est en effet assez limitée, mais il y \naura sans doute la possibilité d’en développer d’autres par la suite, sachant que ce n’est pas \n\nsimple de trouver les lieux appropriés, avec en plus un lieu de refuge en cas de mauvais \ntemps. En ce qui concerne le fait de soulager les crèches un jour par semaine, comment la \nMunicipalité a-t-elle imaginé la chose, sachant que les parents ne mettent pas leur enfant à \n20% dans une crèche, sauf en cas de demande de socialisation ? Par ailleurs, elle a vu \nqu’une autorisation à exploiter a été donnée par l’OAJE (Office de l’accueil de jour des \n\nenfants). Cette structure fera-t-elle partie du Réseau-L, ce qui suppose un certain nombre de \ncontraintes pour le personnel ? \n\nAvant de répondre aux questions, Monsieur le Municipal ajoute que le fait de développer \nl’éducation en plein air fait partie des objectifs formulés dans le programme de législature. \n\nPenser une école en plein air a une histoire longue, qui est marquée par un intérêt à \nproposer une expérience de l’environnement naturel pour les enfants et à organiser \nautrement les apprentissages, qui sont plutôt orientés vers l’exploration libre grâce au plein \n\nair. La manière d’éduquer et d’enseigner en plein air est beaucoup plus souple, ce qui \n\ns’intègre bien avec le rôle pédagogique des services qu’offre la ville au préscolaire, au \n\nparascolaire ou dans l’appui à l’école, comme les écoles à la montagne. Les centres de vie \nenfantine disposent aussi d’espaces extérieurs, qui permettent de jardiner, par exemple, et \n\norganisent des sorties à l’extérieur, des choses appréciées qui mériteraient d’être \n\ndéveloppées. Le projet proposé est un projet-pilote, ce qui explique sa taille limitée. Sa \n\n                                                 \n1 Cette commission, dont la dernière séance s’est tenue le 22 mars 2023, traitait du rapport-préavis \nn° 2022/24, qui répondait au postulat de Monsieur Benoît Gaillard et consorts, « Objectif 100%. Pour \nun plan d’investissement et de développement de l’accueil de jour des enfants à Lausanne en vue \nd’atteindre la couverture complète des besoins ». \n\n\n\n3 \n\npertinence est établie dans le cadre du dispositif d’éducation en plein air. Parmi les obstacles \n\nrencontrés, il y a le fait d’arriver à concilier les exigences de l’OAJE, qui demande d’avoir des \n\ninfrastructures précises qui ne sont pas pensées pour le plein air, et la protection des forêts, \nqui cherche à réduire les fréquentations et les aménagements en forêt. Plusieurs sites ont \nété étudiés et ont un potentiel de développement, mais l’une des contraintes de l’OAJE est \n\nd’avoir un espace couvert et fermé en cas de mauvais temps, ce qui est le cas à Bois-Clos, \nmême si les infrastructures sont très simples. Il faut aussi avoir un endroit qui soit accessible \nen transports publics. Développer d’autres projets suppose d’obtenir d’autres validations. La \n\ncommunication sur ces places se fera auprès des parents du Réseau-L, qui pourront ensuite \nexprimer leur intérêt. C’est en effet une journée qui se libère seulement, mais dans la mesure \noù l’inscription se fait pour une année complète à partir du mois d’août, cela se fait aussi au \n\nmoment où il y a des mouvements importants de réattribution des places dans les centres de \nvie enfantine. Une journée de plus permet donc d’offrir des disponibilités supplémentaires. \n\nLe prix modeste de la prise en charge en forêt s’explique par le fait que les enfants \n\naccueilli∙e∙s sont déjà plus âgé∙e∙s, donc le taux d’encadrement est différent – pour les \nbébés, il faut un∙e encadrant∙e pour cinq enfants, alors que pour les moyens, il en faut un∙e \n\npour 10 enfants, donc on divise les coûts en personnel par deux – et par le fait que les coûts \nmentionnés dans le rapport-préavis sont ceux qui reviennent à la Ville uniquement. La \nparticipation des parents, la participation de la FAJE (Fondation pour l’accueil de jour des \n\nenfants) et éventuellement d’autres financements ne sont pas comptabilisés. La Ville finance \n\nenviron 50% du coût des places. Les exigences de qualité restent les mêmes, car la \nstructure fait partie du Réseau-L. \n\nMonsieur chef du Service de la petite enfance précise que l’association, nommée « Air \ndes bois », a été constituée. La Ville a signé la convention avec l’association Air des bois et \n\navec la Grenette, qui sera le lieu dans lequel les enfants arriveront le matin et reviendront le \nsoir. Une convention a également été signée entre SPADOM et Air des bois pour \nl’exploitation du site des Bois-Clos. La direction a été engagée ainsi qu’une partie du \n\npersonnel afin de préparer la phase dite zéro. Après les vacances scolaires de Pâques, des \nenfants de différents centres de vie enfantine municipaux iront tester le dispositif (matériel et \nactivités) à Bois-Clos avec leurs éducateurs et éducatrices. À partir du mois de juin, un \ngroupe de dix enfants ira sur place avec les éducatrices et éducateurs des activités pour \ntester les installations. Ce sera aussi l’occasion de voir s’il y a des ajustements à faire en cas \n\nde conditions météorologiques difficiles. Dès le mois d’août, le projet-pilote démarrera avec \n20 enfants par jour et l’ensemble du personnel aura été engagé. Concernant les inscriptions, \nun sondage a indiqué que les besoins seraient couverts. Il faudra voir si c’est toujours le cas \n\nau moment où la communication est faite auprès des parents en avril. Il semble y avoir un \nintérêt puisqu’on a déjà des téléphones des parents qui demandent quand les inscriptions \nseront ouvertes. S’agissant de l’attribution des places, on va regarder quels centres de vie \n\nenfantine ou quels quartiers sont particulièrement sous pression pour le groupe des moyens \n– la liste d’attente permettra de s’en rendre compte. L’objectif est de libérer des places, soit \n\n100 par semaine, pour les demandes de conciliation. Par la suite, il faudra voir s’il faut ouvrir \n\nun deuxième jour, ce qui donnerait encore une marge de manœuvre supplémentaire. \n\nS’agissant de la sollicitation des parents, depuis la rédaction du rapport-préavis, la décision a \nété prise de ne pas la conditionner à l’inscription. Un temps sera prévu toutefois, pour les \n\nparents qui le souhaitent, de venir sur place. Concernant les difficultés rencontrées, il y a \nnotamment la question du changement climatique, qui a pour conséquence que les forêts \nsont de plus en plus fermées. Un certain nombre de jours sont donc déjà prévus à la \n\n\n\n4 \n\nGrenette, ce qui a supposé de réaménager une partie du lieu. S’agissant du coût moindre de \n\ncette prise en charge, la Ville finance déjà la Grenette et une partie de Bois-Clos, ce qui \npermet de diminuer les frais. Un fonds à l’innovation, dont la décision formelle devra bientôt \n\ntomber, permettra aussi de démarrer le projet. Enfin, le groupe d’accompagnement a été mis \n\nen place pour permettre de reproduire le projet si besoin. Le dispositif d’analyse et de suivi \n\nest un peu particulier, parce qu’on veut pouvoir ouvrir d’autres lieux si nécessaire. Le modèle \n\nest donc construit avec la possibilité d’être reproduit. \n\nDiscussion particulière \n\n 3.2.3 Le déroulement type d’une journée \n\nMonsieur le Municipal précise que le site trouvé est la cabane de Bois-Clos, qui est à \nproximité d’une des éoliennes programmées dans EolJorat. Le travail qui est fait \nactuellement pour trouver d’autres sites permettra de trouver une solution de repli quand le \n\nchantier aura commencé. Il faudra ensuite voir à quel point la proximité d’une éolienne est \n\ncompatible avec le projet Air des bois. \n\nLa présidente demande si les éducatrices et éducateurs ont une formation spéciale pour \naccompagner les enfants en forêt. \n\nMonsieur chef du service de la petite enfance confirme que c’est le cas. Il faut non \n\nseulement avoir suivi les formations de base de l’OAJE, mais aussi avoir une formation \n\ncontinue sur les questions d’extérieur et de durabilité, ainsi qu’en premiers soins. Il faut aussi \n\navoir une connaissance de la forêt. Parmi les quatre personnes choisies, chacune à sa \nspécificité en termes de formation continue. L’une connaît bien les arbres, tandis qu’une \n\nautre a une formation sur les activités en extérieur, par exemple. \n\n 3.3 Une éco-garderie pour le Réseau-L : incidences et plus-value \n\nUne commissaire demande si une attention sera donnée pour que des enfants issus de \nmilieux sociaux divers puissent avoir accès à l’accueil de jour en forêt. L’inscription par les \n\nparents n’est peut-être pas suffisante pour assurer cela.  \n\nMonsieur chef du service de la petite enfance répond que c’est un critère essentiel. Le \n\nService de la petite enfance aura pour tâche de vérifier que cette répartition se fait. La phase \npilote ne concernera au départ que les 16 crèches municipales. Il faudra voir comment les \nenfants se répartissent, quels endroits ont trop de demandes, pas assez de demandes, voire \naucune demande, ce qui nécessitera de se demander pourquoi. Par exemple, il faudra voir si \nla Grenette pose problème comme lieu de départ pour des parents qui habitent à la \nBlécherette. Si on voit que la majorité des demandes viennent des centres de vie enfantine \nautour de la Grenette, il faudra aussi se questionner. L’analyse commencera dès les \n\npremières inscriptions. \n\nUne commissaire demande si les enfants seront pris∙es en charge toujours le même jour, \n\npour l’année. \n\nMonsieur chef du service de la petite enfance confirme que c’est le cas. \n\nUne commissaire demande si l’inscription ne peut pas se faire par semestre plutôt que par \n\nannée.  \n\nMonsieur chef du service de la petite enfance répond que ce n’est pas possible, parce \n\nque l’objectif est de libérer des places en conciliation, qui sont à l’année. \n\n\n\n5 \n\nUne commissaire observe que, si on donne une place par jour par centre de vie enfantine, \non pourrait l’attribuer à deux enfants, par exemple. Un enfant pourra se rendre en forêt \npendant les mois pairs et l’autre pendant les mois impairs, ce qui permettrait de garantir une \n\nplace le mardi, par exemple, pour ce centre de vie enfantine, mais pas forcément pour le \nmême enfant. Cela évite de privilégier un enfant par centre de vie enfantine. \n\nMonsieur chef du service de la petite enfance répond qu’il faudra voir si le système peut \n\nabsorber une telle souplesse. On attend d’avoir la première liste des parents. Il rappelle \n\naussi que le système actuel est prévu pour prendre en charge en enfant par jour par centre \nde vie enfantine, donc il n’y a pas qu’un enfant par crèche qui en profite. L’offre ne concerne \n\négalement que les enfants du groupe moyen, dont le plus grand groupe est composé de 30 \nenfants. \n\n 5. Impacts sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap \n\nUne commissaire demande ce qui est prévu pour les enfants en situation de handicap ou \nayant une mobilité réduite. \n\nMonsieur chef du service de la petite enfance répond qu’il faut distinguer entre l’enfant \n\nqui s’est cassé la jambe par exemple et l’enfant qui a un handicap et qui est en chaise. Les \n\nréponses à apporter ne seront pas les mêmes. Il n’y a pas encore de réponse prédéfinie \n\npour la deuxième situation. Pour la première, l’un des centres de vie dispose d’un véhicule \n\nqui pourrait être utilisé pour transporter l’enfant. \n\nMonsieur le Municipal précise que le texte ici se centre plutôt sur les besoins spécifiques \nd’ordre psychique. Concernant la mobilité, c’est une préoccupation importante dans les \nstructures d’accueil de jour de toute manière, puisque la mobilité des enfants de cet âge est \n\nencore en développement, ce qui nécessite une certaine souplesse. \n\n 6. Impacts financiers \n\nUn commissaire ne retrouve pas dans le rapport-préavis la question du fonds d’innovation \n\nqui a été mentionné. \n\nMonsieur chef du service de la petite enfance répond que ce point apparaît sauf erreur au \ndébut du rapport-préavis, mais les chiffres ne figurent pas car ils n’étaient pas disponibles au \nmoment de la rédaction du document. \n\nMonsieur le Municipal ajoute que le rapport-préavis donne plutôt des indications sur le \nbudget de fonctionnement d’une année standard. Les années d’ouverture de structures ne \n\nsont a priori pas standard, puisqu’il y a des frais d’investissement supplémentaires et \n\nsouvent des taux d’occupation plus bas. Des aides à la pierre et au démarrage de l’OFAS \n\n(Office fédéral des assurances sociales) et du Canton compensent cela, avec en plus en \nl’occurrence le FDD (Fonds communal pour le développement durable) et le fonds à \nl’innovation. \n\nMonsieur chef du service de la petite enfance dit qu’un tableau avec les différents \n\nfinancements du projet pourra être envoyé avec les notes. Il ajoute que les recettes ont pu \nêtre stabilisées grâce au fonds à l’innovation (ou fonds FAJE d’aide au démarrage), qui est \n\nde 110’000 francs sur trois ans normalement, mais qui a pu être attribuée en bloc vu que \n\nc’est un projet-pilote. Le fonds pour le développement durable de 65’000 francs a été \nconfirmé. Il faut aussi savoir que l’investissement Air des bois n’a aussi lieu qu’une seule fois \n\nla première année. Ces éléments figureront dans le tableau qui sera envoyé avec les notes. \n\n\n\n6 \n\nDéterminations de la commission (vote) \n\nConclusion : \n\n Approuver la réponse au postulat de Mme Anita Messere et consorts « Des crèches \ndehors par tous les temps, un succès fou ! » \n\nVote : 13 oui 0 non  0 abstention. \n\nLa commission accepte le rapport-préavis à l’unanimité. \n\n \n\n \n\nLausanne, le 13 juin 2023                       La rapportrice :Sevgi Koyuncu \n\n \n\n \n\n \n\n\n


name: 20e séance CC du 30.05.2023 - Retrait - Postulat de Philippoz Roland et crts - Pour une Bourdonnette intégrée à la Ville et dans laquelle il fait bon vivre

text: \nExtrait du Procès-verbal \n \n\nPremière partie de la 20e séance du mardi 30 mai 2023 \n \n \n \n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente \n \n \n\nLa présidente Annonce le retrait du postulat de M. Roland PHILIPPOZ: « Pour une Bourdonnette \nintégrée à la Ville et dans laquelle il fait bon vivre », selon son courrier électronique du \n29.05.2023   \n\n__________ \n \n\n \n\n\n


name: Postulat de De Vargas Samuel et consorts - Le drug checking, un outil supplémentaire en matière de réduction des risques liés à la consommation de stupéfiants

text: \nInitiative : \n\nTitre: \n\nInitiant-e(-s) : \n\nConseil communal de Lausanne \n\npostulat \n\nLe drug checking, un outil supplémentaire en matière de réduction des risques liés \nà la consommation de stupéfiants \n\nSamuel DE V ARGAS Laisser vide \n\nLe présent postulat suggère à la Ville de Lausanne de proposer une ou plusieurs \nstructures de drug checking, fixes et mobiles, en s'appuyant notamment sur la stratégie \nglobale de lutte contre la consommation et le trafic de drogues élaborée par le canton de \nVaud. \n\nDepuis le début de l'année, la presse romande a relayé à plusieurs reprises l'apparition du \ncannabis de synthèse sur le marché des stupéfiants. Cette substance représente un danger \nimportant, notamment car les consommatrices et consommateurs pensent consommer du \ncannabis classique alors que ce n'est pas le cas. Le cannabis de synthèse provoque des effets \npuissants, qui peuvent entrainer de graves conséquences. \n\nAu-delà de cette nouvelle situation, la qualité des drogues vendues est une problématique de \nlongue date à laquelle une réponse doit être apportée. Plusieurs villes suisses ont mis en place \ndes infrastructures de drug checking permettant aux consommatrices et consommateurs de faire \ntester la qualité de la drogue qu'ils comptent consommer. Ceci permet de détecter si d'éventuels \nproduits de coupe sont présents dans la drogue vendue. Le principal objectif est de réduire les \nrisques liés à la consommation de stupéfiants en sensibilisant les consommatrices et \nconsommateurs sur la qualité de la drogue en leur possession. \n\nUne étude mandatée par )'Office fédéral de la santé publique conclut que le drug checking \npermet une réduction importante des risques liés à la consommation de drogues. De plus, de \ntelles structures constituent un point de repère pour les individus en recherche de soutien \nconcernant leur consommation de stupéfiants. \n\nPlus largement, il est important pour les autorités sanitaires d'avoir connaissance des substances \nen circulation sur le marché de la drogue sur son territoire dans une perspective d'information \ndes personnes concernées. \n\nLors de sa conférence de presse du 14 septembre 2021 sur la stratégie globale de lutte contre la \nconsommation et le trafic de drogues, le Conseil d'État vaudois a notamment affirmé sa volonté \nde développer le drug checking. Pour ce faire, il est possible de compter sur loutil NIRLab \ndéveloppé par l'École des sciences criminelles de l'Université de Lausanne. \n\nForce est de constater que l'offre d'outils à disposition des autorités pour accompagner les \nindividus consommant des stupéfiants s'étoffe. La Ville de Lausanne dispose déjà de structures \nd'accompagnement tel que l'Espace de Consommation Sécurisé (ECS), mais elle doit profiter \nde ce momentum pour prendre les devants en matière de réduction des risques liés à la \nconsommation de drogues. \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n\nConclusions : \n\nLe présent postulat invite la Municipalité à étudier 1' opportunité de \n\n1. Accueillir à Lausanne une ou plusieurs structures de drug checking. \n\n2. Collaborer au développement et à la mise en place du projet pilote annoncé par le canton. \n\nLausanne, le 5 novembre 2021 \n\nSignataire(s) : \nlaisser vide \n\n/ 'initiant-e propose au Conseil de renvoyer ce postulat : \n\ndirectement à la Municipalité pour étude et rapport préavis \n\nSamuel De Vargas \n\n; .fil~ \n\n1c;e~~ \n\nVincent Brayer \n\n2 \n\nPaola Richard De Paolis \n\nYvan Salmann \n\n<-t . r-: I _.:. -\nSamson Yemane \n\n\n


name: Postulat de Aglione Camille-Angelo et crts - Il faut assainir les giratoires de la Maladière, Malley et Monchoisi

text: \nConseil communal de Lausanne \n\n______________________________________________________________________ \n\n \nInitiative :   Postulat \n\nTitre : Il faut assainir les giratoires de la Maladière, Malley et Monchoisi \n\nInitiant-e(-s) : Camille-Angelo AGLIONE et consorts \n\n \n\n \n\nLausanne, sa cathédrale, son musée olympique et ses giratoires les plus dangereux de \n\nSuisse ! \n\n \n\nLes médias le révélaient en octobre 2018 : les deux giratoires plus accidentogènes du pays se \n\ntrouvent à Lausanne. En première position le giratoire à deux pistes de la Maladière, le plus \n\ngrand de Suisse, érigé en 1964 à la faveur de l’Exposition nationale, à une époque où la priorité \n\nde droite s’appliquait aussi dans les ronds-points. \n\n \n\nCe vestige du passé, à l’opposé des ruines romaines ou de la cathédrale n’est cependant pas une \n\nfierté locale et l’ouvrage, d’un autre temps, se révèle absolument inadapté au trafic motorisé \n\nactuel. \n\n \n\nSi les vélos bénéficient de voies souterraines d’évitement (2 accidents en 2020 tout de même), \n\nscooters, motards et autres véhicules à quatre roues bravent quotidiennement les affres d’un \n\nouvrage qui ne cesse de défrayer la chronique par les accidents qu’il provoque. En 2020 dix \n\naccidents avec dommages corporels se sont produits sur cette portion du territoire lausannois, \n\nsoit 158 accidents pour ce seul giratoire depuis 2011 !1 \n\n \n\nDe son côté, le giratoire de Malley, également une invention urbanistique à double voies, \n\ntotalise 110 accidents sur la même période, dont 12 rien qu’en 2019. Quant au double giratoire \n\nde Montchoisi, si le nombre d’accidents avec dommages corporels est moins important que les \n\ndeux exemples précédents, il demeure un aménagement particulièrement complexe à utiliser. \n\n \n\nLa présente initiative demande à la Municipalité d’étudier l’opportunité de présenter une \n\nétude sur les causes des accidents de la circulation survenant sur les deux giratoires cités \n\nen titre et de présenter des solutions d’assainissement afin de réduire le caractère \n\naccidentogène de ces ouvrages routiers. \n\n \n\nLausanne, le 1er juin 2021  \n\n  \n\n \n\n \n\nPedro Martin Camille-Angelo Aglione \n\n \n\n \n\n \n\n \n\nRoland Philippoz Esperanza Pascuas Zabala \n\n   \n------------- \n\nLes initiants proposent au Conseil de renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour \n\nétude et rapport-préavis \n\n                                                 \n1 Accidents de la circulation avec des dommages corporels (Office fédéral des routes) \n\n\n


name: Réponse SE - interpellation de M. Louis Dana et consorts déposée le 9 juin 2020 « Jeunes déféré·e·s au Tribunal des mineurs et fugues : des chiffres qui interpellent »

text: \n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n


text: \nf Ville de Lausanne Logement, environnement et\nMunicipalité architecture\n\nRéponse de la Municipalité à l’interpellation de M. Pierre Conscience déposée le 2 mai\n2023\n\n«Qu’adviendra-t-il de la Rasude»\n\nLausanne, le 21 septembre 2023\n\nRappel de l’interpellation\n\n((La présente interpellation vise à interroger la Municipalité sur le projet de réaménagement\ndu quartier de la Rasude. L’urgence est motivée par l’actualité du projet, qui génère un vif\ndébat au sein de la population lausannoise, en particulier parmi les habitant es du quartier\nqui se sont organisés en association, ainsi que par la nécessité, pour ce Conseil, de pouvoir\ndébattre de ce projet et formuler ses éventuelles recommandations, avant sa mise à l’en\nquête prévue pour la fin de l’année 2023.\n\nL’en dernier, les groupes de ce Conseil ont eu lbccasion de réaliser une visite du site de la\nRasude, sis à l’est de la gare de Lausanne, organisée par le groupe immobilier Mobimo et\nl’ex-régie CFF, fondateurs de la société éponyme du quartier, qui porte le projet de réamé\nnagement immobilier du quartier; aujourd’hui entiérement fermé au public.\n\nSi les conseillers ères communaux ales ont certainement toutes et tous pu découvrir avec\nréjouissance la réouverture au public prévue par ce projet, plusieurs éléments qui le compo\nsent n ‘ont pas manqué d7nterroger les soussigné e s. Interrogations qui, pour certaines\nd’entre elles, ont également suscité l7ndignation de plusieurs riverains du quartier, dont une\npartie se sont organisés autour de l’association Périrasude, qui conteste ce projet immobi\nlier.\n\nLa transformation de la Rasude constitue une formidable opportunité pour la Ville de créer\nun noeud de quartier vivant des côtés nord et est de la gare, mais les soussigné e s crai\ngnent que le projet actuel devienne, au final et pour l’essentiel, une nouvelle zone commer\nciale dépourvue de vie, ce qui serait un grand raté dans l’eptique que cette zone redevienne\nouverte au public.\n\nEn premier lieu, H y a matière à questionner la part de logements prévue dans ce projet:\nseulement 20%. Alors que le taux de vacances reste historiquement bas (0.56% pour le dis\ntrict au 1er juin 2022), des constructions visant à densifier le secteur devraient en priorité\nviser à développer de nouveaux logements tout en veillant à les protéger des nuisances in\nduites par leur situation dans ce quartier; en particulier des logements à loyers subvention\nnés, modérés ou abordables aux plus grands nombres, puisquW s’agit bien de ce type de\nlogements qui sont le plus difficiles à trouver aujourd’hut\n\nEn réponse, la Municipalité rétorque, par la voix de son Syndic dans un article de presse\nparu le 24 mai 2023: ((nous adoptons une approche différenciée du territoire, entre des\nsites dédiés à des activités économiques tertiaires (Rasude, Beaulieu) ou secondaires (Sé\nvelin Sébeillon, Vernand) et des quartiers principalement destinés au logement (Plaines du\nLoup, Près-de-Vidy, Boveresses) ». De là à dire qu’il s’agit de continuer à construire les b-\n\nSecrétariat municipal Version 1.2\n\nplace de la Palud 2 — case postale 6904 — 1002 Lausanne\n\n\n\n?ti! Ville de Lausanne\n\ngements en périphérie et de réserver le développement du centre-ville aux activités écono\nmiques, il n3.’ a qu’un pas. Aujourd’hui, la Rasude sinscrit dans un secteur de la Ville déjà\ntrès actif sur le plan économique, des services et des loisirs et, s’il est heureux que de nou\nveaux locaux commerciaux, associatifs, culturels ou de loisirs puissent y voir le jour, il appa\nraîtrait prioritaire dV construire en majorité des logements accessibles à tous. Ce d’eutant\nque la rénovation de la gare promet déjà d7ntensifier considérablement la quantité de com\nmerces et de services dans le quartier.\n\nDe plus, s ‘il s git de renforcer le taux d’emplois par habitant e s à Lausanne, il faut souli\ngner que les logements créés risquent fortement de ne pas être majoritairement occupé e s\npar des Lausannois e s, puisque la situation du quartier va probablement attirer des entre\nprises et des salarié e s de toute la Suisse, accroissant dans le même temps la pression\nsur le réseau ferroviaire romand. Une thèse confirmée par l’urbaniste Jérôme Chenal, inter\nrogé dans les mêmes colonnes que le Syndic. Ce qui n’est pas forcément problématique en\nsoi, mais qui remet en question l’objectif de la Municipalité en matière d’emploi.\n\nAussi, l’activité économique ne se crée pas, comme par magie, du seul fait de la construc\ntion de nouveaux locaux. On ne peut pas dire qujn espace construit est directement induc\nteur d’activité nouvelle, en particulier sur le long terme. Or, les surfaces de bureau sont\ncelles qui plaisent le plus aux promoteurs, notamment parce que ce sont celles qui se ven\ndent le plus cher au mètre carré, qui nécessitent le moins d7nfrastructures et qui changent\ntrès facilement de mains. Ce projet risque ainsi de produire de la spéculation immobilière,\nnotamment si certains locaux se retrouvent inoccupés, plutôt que de favoriser la construc\ntion de logements à loyers subventionnés, modérés ou abordables, qui contribuerait à en\nrayer la dynamique spéculative.\n\nPar ailleurs, la hauteur du projet immobilier fait également débaL Avec 15 étages et 58\nmètres au maximum, les structures dépassent de quelques dix étages les limites fixées par\nle Plan général d’affectation et risquent bien de transformer radicalement l’apparence du\nsecteur, avec des conséquences non négligeables pour les riverains, ainsi que sur la qua\nlité de vie du quartier, en matière d’ensoleillement et de chaleur, notamment, Il apparaît\npourtant que des moyens existent de densifier la zone sans pour autant construire des im\nmeubles d’une pareille hauteur, hauteur qui peut sembler sortie d’un autre âge architectural,\npour un centre-ville comme Lausanne et dans une période où beaucoup souhaitent limiter\nce type de structures jugées envahissantes. Même si elle devait s’élever quelques 30\nmètres plus haut que le projet Rasude, les promoteurs rices du projet « Tour Taoua» s’en\nsouviennent!\n\nToujours sur la thématique de la dimension anachronique de ce projet, H convient égale\nment de souligner que ce projet entendrait donner la part belle au béton pour ses construc\ntions. O, même s’il est envisagé de conserver et d’utiliser une partie des structures préexis\ntantes, notamment s’agissant des fondations, ce qui peut être salué, II y a matière à snter\nroger quant au choix de ce matériau, compte-tenu des effets écologiques désastreux qu’il\ngénère à chaque étape de sa chaine de production (à l’extraction, à la pose, sur la durée de\nvie, sur l’après-vie du matériau) et dont c’est un euphémisme de dire que son bilan carbone\nne répond pas aux impératifs environnementaux de notre époque.\n\nEnfin, également sur le plan écologique, les promoteurs du projet et la Municipalité se félici\ntent d’une végétalisation du site qui devrait impliquer la plantation de 80 arbres majeurs.\nC’est un point positif de ce projet seulement s’il est effectivement réalisé et si cela implique\nune revégétalisation réelle et en pleine terre. Or, malgré de magnifiques modélisations du\nprojet, on peine à imaginer où sera la pleine terre dans ce projet, puisque des immeubles,\n\n2/8\n\n\n\n‘Q% Ville de Lausanne\n\nsous-sols et parkings prendront la très grande majorité du site. Et à redécouvrir les projets\nimmobiliers récents et leur réalisation, il y a matière à sYnterroger Pour ne prendre que cet\nexemple, les premières maquettes du Musée cantonal des Beaux-Ails (MCBA) laissaient\nmiroiter un entourage de verdure sur toute la partie nord du site. On voit ce qul en est au\njourd’hui: un site bétonné, inadapté aux enjeux écologiques et incompatible avec l’objectif\nde limiter les nuisances liées au réchauffement climatique... Dés lors, il faudrait que la Mu\nnicipalité puisse garantir que, cette fois-ci, la transformation de la zone impliquera réelle\nment limplantation d’un espace vert en pleine terre dans le quartier.\n\nQuoi qu’il en soit lly a matière à craindre que cet effort de végétalisation ne permette pas\nde compenser les effets délétères liés à la construction de structures en béton favorisant\nl’émergence d’un ilôt de chaleur, ilôt qui risque de surcroît d’être renforcé par ce développe\nment prioritaire de bureaux, surtout si ces locaux devaient être climatisés. Pour toutes ces\nraisons, on peine à voir dans quelle mesure un tel projet pourrait sintégrer dans la politique\nprévue par le Plan climat de la ville de Lausanne.».\n\nPréambule\n\nEn préambule, la Municipalité relève que le départ des occupants historiques du site de la\nRasude, les CFF et La Poste, représente une occasion unique de réinventer ce quartier, de\nl’ouvrir à la population et aux quartiers environnants et d’y intégrer une mixité d’affectations.\nLe projet de la Rasude porté par deux acteurs, Mobimo et les CFF Immobilier, qui forment\nensemble la Société de Valorisation (SV) Rasude, permettra ainsi l’aménagement d’es\npaces publics de qualité et le développement d’une diversité d’activités, de commerces,\nd’hôtellerie et de lieux liés â la culture, qui feront de La Rasude un lieu de rencontre pour\ntoutes et tous. Une offre en logement et en services permettra de couvrir un large éventail\nde besoins, en inscrivant le quartier dans le prolongement naturel de la gare de Lausanne,\nqui manque également d’espaces de qualité pour accueillir des entreprises d’envergure na\ntionale et internationale. La Rasude permettra de répondre à une demande croissante d’ac\ntivités tertiaires dans un site stratégique au centre-ville et directement connecté aux trans\nports publics. Enfin, ce projet permettra de doter le site d’une végétalisation généreuse, no\ntamment par rapport à la situation actuelle.\n\nActuellement, le secteur en question est affecté en zone mixte de forte densité, ainsi qu’en\nzone ferroviaire par le Plan général d’affectation (PGA) de Lausanne. Comme c’est généra\nlement le cas pour tous les sites stratégiques sur le territoire communal (les Plaines-du\nLoup, Beaulieu, les Prés-de-Vidy, Sébeillon-Sévelin, les Soveresses, etc.), l’établissement\nd’un plan d’affectation conformément aux articles 22 à 26 de la LATC permet de développer\nun projet mieux adapté à son contexte, avec des règles de constructions sur mesure et un\nniveau de détail plus abouti. En effet, pour un tel site, les règles du PGA ne permettent pas\nd’aborder avec finesse la complexité du site, ni d’apporter des solutions urbanistiques satis\nfaisantes. Par exemple, en autorisant dans le plan d’affectation des hauteurs de bâtiments\nplus importantes, e PA permet de libérer des espaces au sol plus généreux. Le rapport au\nsol peut ainsi être totalement repensé (davantage de plantations, des espaces en pleine\nterre, etc.). Par ailleurs, l’établissement d’un plan d’affectation permet à la Municipalité de\ndévelopper le projet avec les propriétaires, selon ses attentes. Elle n’aurait pas la possibilité\nde le faire dans le cadre du PGA.\n\nDans un tel site stratégique du territoire lausannois et au coeur de l’agglomération, la Muni\ncipalité souhaite poursuivre les efforts de densification de cet hyper-centre urbain situé à\n\n3/8\n\n\n\nfi* Ville de Lausanne\n\nproximité du 4 plus grand hub de mobilité de Suisse, conformément aux principes de la loi\nfédérale sur l’aménagement du territoire.\n\nRéponse aux questions posées\n\nLa Municipalité répond comme suit aux questions posées\n\nQuestion 1: Dans quelles conditions la Municipalité a-t-elle négocié et négocie-t-elle\nencore avec Mobimo et les CFF l’adaptation du Plan général d’affectation pour per\nmettre la construction de ce projet immobilier?\n\nAprès le mandat d’études parallèles (MEP) de 2015-2016, soit depuis 2016, un long travail\nde développement du projeta été mené en partenariat avec la SV Rasude. Comme pour\ntout projet urbain, des études supplémentaires ont en effet été nécessaires après le MEP\npour affiner le concept, préciser les aspects techniques ou encore intégrer de nouveaux be\nsoins ou évolutions du programme,\n\nAinsi, les principales évolutions du projet depuis les démarches participatives de 2017 sont\nles suivantes\n\n— la densité est passée de 84000 m2 à 73000 m2 SPd\n\n— le nombre d’étages des bâtiments a été baissé de 19 à un équivalent de 15 étages;\n\n— l’ensemble des installations techniques sont intégrées dans les bâtiments\n\n— l’intégration paysagère a été retravaillée pour se situer en dessous de la cote du bâti\nment d’Edipresse (510m) avec des altitudes prévues de maximum 494.80 pour le bâti\nment A sur la place de la Gare, maximum 506 m pour le bâtiment C et 482.50 pour le\nbâtiment Horizon\n\n— le nombre de places dans le parking a été baissé de 320 places de stationnement privé\nà 190 et de 120 places à usage public à 70, avec un panachage envisagé comprenant\ndu stationnement public, car sharing, dépose-minute et taxi\n\n— la végétalisation du site a été augmentée substantiellement avec un minimum de\n80 arbres d’essence majeure qui devront être planté à l’intérieur du périmètre du PA.\n\nCes éléments sont formalisés dans le règlement du PA. En complément, les modalités de\nmise en oeuvre entre les partenaires (responsabilités, évolutions de projet, étapes de déve\nloppement ultérieures, etc.) sont précisées dans une Convention foncière et d’équipements,\nen cours de finalisation. Le règlement du PA tout comme la convention seront rendus pu\nblics.\n\nLe secteur de la Rasude appartenant à un site stratégique de mutation urbaine hautement\nstratégique pour la ville de Lausanne, identifié dans le Plan directeur communal (site de\nPôle Gare), sa densification est soutenue par la Municipalité. Comme mentionné, l’élabora\ntion d’un nouveau plan d’affectation est une pratique courante pour tous les grands sites de\nprojets (notamment, les sites du projet Métamorphose, le site de Beaulieu ou le plateau de\nSévelin-Sébeillon) ou les secteurs complexes nécessitant des solutions urbanistiques sur\nmesure. Contrairement à ce qui a été déclaré dernièrement par les potentiels opposants, il\nne s’agit en aucun cas « d’un cadeau » de la Ville à 5V Rasude, mais bien d’une démarche\npartenariale de développement de projet, visant à re-développer un quartier à forte mixité et\nvivant à un emplacement stratégique de la ville.\n\n4/8\n\n\n\n«t Ville de Lausanne\n\nQuestion 2 : Quelle consultation réelle des habitantes du quartier a été menée,\navant toute mise en place du projet? Quelle place la Municipalité entend-elfe leur\ndonner dans la poursuite de ce dernier?\n\nDes démarches participatives ont été organisées par la 6V Rasude en 2017. Les retours de\nla population ont été pris en compte dans le processus de développement du projet, ainsi\nque dans le PA. Dès 2022, la SV Rasude a également organisé des événements (bar éphé\nmère1 artistiques, culturels, conférences thématiques, etc.) permettant de découvrir peu à\npeu le site et de se l’approprier, ainsi que de tester ce qui correspond aux attentes de la po\npulation. Les réflexions menées dans l’élaboration du PA ont ainsi pu se nourrir de ces ex\npériences.\n\nPar ailleurs, une commission de projet du Conseil communal a été mise sur pied et suit le\nprojet depuis ses débuts.\n\nDans le cadre légal du processus de communication, la prochaine étape de présentation du\nprojet sera la traditionnelle séance publique, avant le dépôt du dossier à la mise à l’en\nquête. Cependant, avant cette présentation publique, une rencontre publique avec le syndic\net des experts a eu lieu.\n\nEnfin, lors de la préparation du cahier des charges des concours d’architecture et d’aména\ngements extérieurs, qui permettra notamment d’affiner le projet architectural des bâtiments,\nune intégration des parties prenantes (riverains et riveraines, associations de quartier, com\nmerçants et commerçantes, etc.) est prévue.\n\nQuestion 3: Comment la Municipalité justifie-t-elle la part de 20% de logements pré\nvue dans ce projet? N’estime-t-elle pas que celle-ci devrait être relevée, au minimum\nâ 50%?\n\nCe ratio de 20% de logements et de 80% d’activités est lié à différentes contraintes inhé\nrentes au site\n\nl’OPAM (Ordonnance pour la protection contre les accidents majeurs) limite les usages\nde bâtiments proches des voies ferrées, en y interdisant le logement\n\n— certains bâtiments (tels que ceux de l’avenue de la Gare 41 et 43) figurent au recense\nment architectural (notes 4), y compris leur structure intérieure. Leur typologie interne\nrend la création de logements très difficile\n\n— le bâtiment Horizon, qui a été rénové en 2013, est entièrement loué et restera en exploi\ntation pendant toute la transformation du quartier;\n\n— seuls deux des trois nouveaux bâtiments peuvent accueillir du logement (le troisième\nétant trop proche des voies ferrées).\n\n— il faut également préciser qu’un minimum de 20% est inscrit dans le PA, ce qui peut lais\nser une évolution possible, tout en respectant l’OPAM (Ordonnance sur la protection\ncontre les accidents majeurs, l’OPB (Ordonnance sur la protection contre le bruit), et\nl’ORNI (Ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant).\n\nEnfin, relevons que les 73000 m2 de surfaces brutes de plancher ne vont pas se concréti\nser uniquement en une surface commerciale, mais seront dédiés à une forte mixité d’affec\ntations qui comprendra des activités, des services de proximité, des espaces de loisirs, une\ncrèche et des logements.\n\n5/8\n\n\n\nfi* Ville de Lausanne\n\nQuestion 4: La Municipalité entend-elle s’assurer que, parmi les logements cons\ntruits, une forte majorité d’entre-eux seront des logements à loyers subventionnés,\nmodérés ou abordables à la majorité de la population?\n\n20% des logements au minimum seront des logements à loyer abordable ([LA). Le prix de\nlocation des LLA sera fixé selon la loi sur la préservation et la promotion du parc locatif\n(LPPPL). Le prix est également corrigé chaque année et varie selon la taille de l’apparie\nment et son affectation. Le prix de location des appartements hors LLA n’est pas encore\nconnu. Par ailleurs, il n’y aura pas de PPE.\n\nQuestion 5: Comment la municipalité compte-elle s’assurer que les logements cons\ntruits seront protégés des nuisances propres au quartier, ainsi que de celles qui se\nront induites par le site lui-même?\n\nA proximité de la gare et du centre-ville, le projet de la Rasude offrira un cadre de travail et\nd’habitat avec de nombreux atouts, notamment son dynamisme et son dégagement en di\nrection du lac. Toutes les mesures nécessaires seront mises en place pour assurer un con\nfort et une qualité d’habitat optimale. La notice d’impact sur l’environnement qui accom\npagne le PA précise les mesures à mettre en place. Chaque projet de bâtiment fera ainsi\nl’objet des études suivantes dans le cadre du permis de construire\n\n— une étude acoustique démontrant le respect des dispositions de l’OPB;\n\n— la preuve du respect des dispositions de l’ORNI\n\n— une étude détaillée démontrant le respect des dispositions de l’OPAM\n\n— un plan spécifique des aménagements extérieurs au 1 : 200 en cohérence avec les\norientations du projet d’ensemble des aménagements extérieurs\n\n— une fiche de calcul de la surface de plancher déterminante projetée.\n\nQuestion 6 : Que pense la Municipalité du projet de densifier la zone par la construc\ntion de bâtiments de plus de 50 mètres ? N’estime-t-elle pas qu’il serait préférable de\ndensifier, sans pour autant verticaliser à ce point le bâti ? Ne craint-elle pas que le\nquartier et la qualité de vie environnante en soient négativement impactés?\n\nCe quartier est aujourd’hui fermé et inaccessible au public. Il deviendra un lieu d’activités,\nde logements, de loisirs, de services et connectera les autres quartiers entre eux, un plus\nd’un point de vue des mobilités actives, puisque le quartier sera, en surface, sans voitures.\n\n« Verticaliser» à cet endroit permet de dégager de l’espace libre aux pieds des bâtiments\net d’ouvrir ce secteur à la population. La surface totale inscrite dans le PA est de 17164 m2,\ndont 8300 m2 seront dédiés aux espaces publics (placette d’entrée : environ 350 m2, voie\nde la Rasude et place centrale environ 4700 m2, Parc du Belvédère : env. 3600 m2). En\ncomparaison, la surface de la place de la Riponne est d’environ 5200 m2.\n\nQuestion 7: La Municipalité considère-t-elle que ce projet immobilier est compatible\navec le Plan climat de la Ville ? Si oui, de quelle manière?\n\nLa Municipalité relève que le site de la Rasude est déjà densément construit. De plus, il est\ncomplètement minéral et fermé au public. Le projet amènera une nette amélioration par rap\nport à la situation actuelle, car le futur quartier sera perméable, ouvert à toutes et à tous et\ngénéreusement végétalisé et créera des logements, actuellement inexistants. Plus généra-\n\n6/8\n\n\n\n‘i’ Ville de Lausanne\n\nlement, la Municipalité considère que, pour pouvoir moins construire ailleurs, il est néces\nsaire de densifier aux bons endroits stratégiques, comme ici. La Ville de Lausanne est ainsi\ncohérente avec la stratégie d’urbanisation préconisée par la population suisse, consacrée à\nl’article i de la Loi sur l’aménagement du territoire (LAI). Il s’agit d’orienter le développe\nment de l’urbanisation vers l’intérieur du milieu bâti, et de créer un milieu bâti compact, fa\nvorisant la vie sociale, économique et culturelle.\n\nEnsuite, SV Rasude s’engage pour un développement urbain durable. Les bâtiments réno\nvés ou construits, seront conçus de sorte à favoriser un excellent confort de séjour. Leurs\nbesoins en chauffage ou rafraichissement seront couverts par des énergies renouvelables,\nproduites en partie sur site, sans recours aux énergies fossiles. La qualité constructive de\nl’ensemble du bâti permettra la mise en oeuvre de matériaux biosourcés et le réemploi de\nmatériaux existants. Ces éléments sont formalisés dans la convention foncière et seront\nmis en oeuvre dans les cahiers des charges des concours d’architecture où la Ville siègera.\n\nLes aménagements extérieurs, partiellement en pleine terre et avec un minimum de\n80 arbres majeurs, permettront le retour de la biodiversité. Le parc abondamment végéta\nlisé contribuera â atténuer les effets du changement climatique et à s’y adapter. Un suivi de\ngestion des déchets, du cycle de l’eau et des flux de matière, favorisant une économie cir\nculaire, sera enfin mis en place.\n\nQuestion 8 Quelles garanties la Municipalité peut-elle apporter à ce Conseil quant à\nla revégétalisation du quartier?\n\nLa Municipalité précise qu’aujourd’hui, il n’existe aucune composante paysagère sur le site.\nD’un point de vue de la climatologie urbaine, le projet prévoit une végétalisation généreuse\net permettra un ilot de fraicheur, soit\n\n— la pleine terre sera maintenue partout où cela est possible, soit env. 1000 m2;\n\n— au minimum 80 arbres d’essence majeure seront plantés dans les espaces ouverts\n\n— et un parc-belvédère situé au pied du bâtiment Horizon végétalisé d’au minimum 70%\noffrira un nouveau poumon vert â cette zone urbaine très minérale.\n\nCes dispositions n’auraient pas pu être mises en place sans l’établissement du plan d’affec\ntation. Afin d’assurer leur réalisation, et comme pour les autres problématiques abordées, le\nPA intègre des dispositions contraignantes dans son règlement, qui s’imposent aux proprié\ntaires. Le PA est complété par une convention foncière et d’équipements. Au fur et â me\nsure des étapes qui suivront (notamment les permis de construire), la mise en place des dif\nférentes mesures prévues sera vérifiée par les services de l’administration.\n\nLa Municipalité se permet de faire un zoom sur la plantation d’arbres déjà prévue sur cette\npartie du périmètre de la gare. In fine, en plus des 80 arbres sur le quartier de la Rasude,\n110 arbres (avenues) sont envisagés, dont une petite quinzaine sur le trottoir devant le site\nde la Rasude. A cela s’ajoutent ceux de la place de la Gare (actuellement une cinquan\ntaine) et ceux du Petit-Chêne et de l’avenue William-Fraisse (entre trente et quarante), soit\nen tout, environ 200 arbres dans le périmètre de la place de la Gare et de ses accroches.\n\n7/8\n\n\n\nVille de Lausanne\n\nQuestion 9 : Que pense la Municipalité de l’emploi du béton comme matériau princi\npal dans ce projet ? N’estime-t-elle pas que, pour des raisons écologiques, un projet\nd’une telle ampleur devrait impérativement chercher des alternatives à cet emploi?\n\nComme le souligne l’interpellateur, une option ingénieuse d’un point de vue environnemen\ntal est d’avoir choisi de conserver la dalle découverte ors de certains événements, comme\nlors de la fête de la Présidente du Grand Conseil ou récemment lors de BDFIL. Cela permet\nune économie substantielle de matériaux qui est particulièrement réjouissante. Par ailleurs,\nil faut préciser que le béton présent sur le site sera prioritairement utilisé dans une logique\nd’économie circulaire, de réusage des matériaux et d’une bonne maîtrise de la gestion des\ndéchets.\n\nPrécisons qu’au stade du plan d’affectation, aucune orientation architecturale n’est prise. La\nconstruction des nouveaux volumes fera l’objet de concours d’architecture auquel la Ville\nsera partie prenante, qui intégrera les aspects durables des projets qui ont dores et déjà\nété conventionnés. Dans ce cadre, la Ville agira également pour inciter à l’utilisation des\nmatériaux les plus favorables à l’environnement, notamment l’intégration du biosourcé.\n\nLa Municipalité estime avoir ainsi répondu aux questions de M. Pierre Conscience.\n\nAinsi adopté en séance de Municipalité, à Lausanne, le 21 septembre 2023.\n\nAu nom de la Municipalité :\n..Ç\\t.PE 2N Le secrétaireLe syndic .>. — - .\n\nGrégoire Junod Sirnon Affolter\n\n(ç ‘7\n\n8/8\n\n\n


name: Rapport COFIN - Préavis N° 2022/29 - Financement des projets informatiques non couverts par un préavis spécifique - Crédit-cadre annuel 2023

text: \nCONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n \n\nRapport de la Commission des finances chargée d’examiner le préavis n° 2022/29 \n\nFinancement des projets informatiques non couverts par un préavis spécifique \n\nCrédit-cadre annuel 2023 \n\n \n\n \n\nEn date du 18 octobre 2022, les sous-commissaires de la COFIN rattachés à la direction LEA se sont \n\nentretenus au sujet du préavis mentionné en titre avec Mme Julia Aymonier, Cheffe du service \n\nd’organisation et d’informatique (SOI), M. Jean-Paul Pinon, responsable financier ainsi que Mme \n\nNathalie Bovet, Cheffe comptable de la Direction LEA.  \n\n \n\nLe crédit-cadre annuel du SOI permet de mener des projets informatiques dont le développement est \n\ngénéralement supérieur à une année comptable. Ainsi, il est possible de simplifier et d’optimiser la \n\ngestion opérationnelle de ces projets. Ces améliorations ont trait tant aux prestations offertes à la \n\npopulation qu’aux besoins des services de la Ville.  \n\n \n\nSituation du crédit-cadre ouvert pour l’année 2022 \n\nLa situation du crédit-cadre de l’année 2022 figure au point 4 du préavis. Ce crédit-cadre était le \n\npremier du genre pour le SOI, ce qui a permis la mise en place de divers projets. Un bilan intermédiaire \n\npeut être fait. Plusieurs développements ont vu le jour comme la possibilité d’offrir de nouvelles \n\nprestations administratives en ligne. La phase de développement d’autres projets se poursuit, \n\ntouchant à des domaines variés tels que l’application de gestion des places d’amarrage et de \n\nl’infrastructure portuaire ou encore l’amélioration des ressources informatiques pour les démarches \n\nparticipatives. Un dépassement budgétaire est à noter s’agissant de la plateforme des formulaires \n\ndynamiques (eFormulaires). Ce projet a pour but de réduire au minimum l’utilisation de formulaire \n\npapier.  \n\n \n\nCrédit-cadre 2023 \n\nPour 2023, la Municipalité sollicite un crédit d’investissement du patrimoine administratif de \n\nCHF 1'440'000.-, en augmentation de CHF 540'000.- par rapport au crédit-cadre de CHF 900'000.- voté \n\npour 2022.  \n\n \n\nCette augmentation s’explique d’une part par la poursuite des projets en cours de développement, et \n\nd’autre part en raison de la volonté d’initier de nouveaux chantiers. À ce titre, d’importantes dépenses \n\nsont prévues pour renforcer l’équipe de chef·fe·s de projet pour faire face à la demande grandissante \n\ndes services en matière de projets informatiques ainsi que pour la création d’un nouveau programme \n\npour le traitement des demandes de manifestation.  \n\n \n\nPar ailleurs, tout comme lors de l’élaboration du précédent crédit-cadre, les services ont été invités à \n\ntransférer les coûts de leurs projets informatiques vers le présent crédit-cadre. Cette manière de \n\nprocéder permet une source de financement unique et garantit une meilleure visibilité des projets en \n\n\n\ncours de développement. L’augmentation du crédit-cadre s’explique donc aussi en raison du transfert \n\nbudgétaire de la Direction Finances et mobilité.  \n\n \n\nLe détail des projets envisagés figure au point 5 du préavis.  \n\n \n\nConclusions de la Commission des finances \n\n1. allouer à la Municipalité un crédit d'investissement du patrimoine administratif de CHF \n\n1'440'000.- pour couvrir le financement des projets informatiques pour l'exercice 2023 ;  \n\n2. d'amortir annuellement la somme prévue sous chiffre 1 par le budget du Service \n\nd'organisation et informatique, rubrique n° 4910.331 ;  \n\n3. de faire figurer sous la rubrique n° 4910.390 les intérêts relatifs aux dépenses découlant du \n\ncrédit mentionné sous chiffre 1.  \n\n \n\nAprès discussions, la COFIN s’est prononcée de la manière suivante sur les conclusions du préavis \n\n2022/29, le 9 novembre 2022 : 8 OUI, 2 ABSTENTIONS, 0 NON \n\n \n\n \n\n \n\nLausanne, le 9 novembre 2022 Samuel de Vargas et Mathias Paquier \n\n\n


name: Rapport Commission des pétitions du 05.01.2021 - SCS/FIM/SE - Pétition au CC de Dumusc Bertrand et crts - Bellerive Lausanne lac et piscine en harmonie de mai à septembre - Ne changeons rien

text: \nConseil communal  \n\nCommission permanente des pétitions \n\n1 \n \n\n \n\nRapport COPET 01 du 5 janvier 2021 \n\n \n\n Lausanne, le 11 janvier 2021 \n\n \n\nPrésidence Sara Soto \n\nMembres présents Quentin Beausire ; Anne Berguerand ; Georges-André Clerc ; \nGianfranco Gazzola ; Christine Goumaz ; Anita Messere ; Paola \nRichard-De Paolis ; Mme Graziella Schaller ; Xavier de Haller ; \nFrançoise Piron \n\nMembres excusés Marlène Voutat \n\nSecrétaire adjointe  Patricia Pacheco Delacoste \n\n \n\nLa séance a lieu dans la salle du Conseil communal.  \n\nDébut et fin de la séance : 1700-1810 \n\nPétition de M. Bertrand Dumusc et crts - Ne changeons rien à Bellerive \n__________________________________________________________________________ \n\n \n\nMunicipal concerné M. Oscar Tosato, directeur des Sports et de la cohésion sociale \n\n \n\nPétitionnaires M. Bertrand Dumusc \n Mme Miles \n\nRapporteur Mme Anita Messere \n\n \n\n* * * \n\nIl est procédé à l'audition du pétitionnaire, en présence de M. le Municipal. \n\nLa pétitionnaire a entendu parler du postulat Raedler dont l’intention est de supprimer l’accès de la \n\npiscine  vers le lac. Comme Lausanne a souvent l’habitude de mettre les gens devant le fait accompli, \n\npétition a été lancée. Les signatures ont été récoltées en fin de saison à Bellerive, beaucoup ont soutenu \n\nle statu quo. Elle relève que Bellerive est en première page pour le tourisme à Lausanne. Énormément \n\nde gens âgés fréquentent la piscine, pour l’accès au lac et les gardiens qui les font se sentir en sécurité. \n\nAvec le fonctionnement actuel, l’accès au lac est propre. Mais s’il est fermé, elle se préoccupe du \n\nnettoyage du bord du lac.  \n\nLe pétitionnaire a eu un appel téléphonique avec M. Raedler le même jour, sans trouver de solution \n\ncommune. Selon lui, il y a quatre options : \n\n1) Grillager l’accès au lac depuis la piscine, comme en hiver, mais toute l’année. L’accès au lac \n\nserait donc condamné pour les usagers des piscines, avec suppression de la petite plage, deux parcs \n\naquatiques, et disparition des gardiens au bord du lac.  \n\n2) Grillager en créant une zone d’accès au lac et en maintenant un parc aquatique pour les \n\nusagers. (Sans préciser comment.) \n\n\n\nConseil communal  \n\nCommission permanente des pétitions \n\n2 \n \n\n3) Tout laisser ouvert et offrir la gratuité. On arriverait ainsi à un « Vidy-Bourget », avec accès \n\njour et nuit à la piscine. Pour celle-ci, il précise qu’il faudrait quand même des grillages amovibles. \n\n4) Maintenir la situation actuelle qui existe depuis 1937. (A Lutry, la plage est interdite de 2300 à \n\n0700.) \n\nLe pétitionnaire tient à garder un environnement exceptionnel, une piscine populaire et accessible \n\naux prix raisonnables. Il cite d’autres piscines gratuites grillagées le soir, souhaite le statu quo à \n\nBellerive par cette pétition et précise qu’il y a déjà passage possible pendant les huit mois de fermeture \n\nde la piscine. Il n’a pas de solution miracle à proposer pour satisfaire le passage des promeneurs toute \n\nl’année au bord du lac et le maintien de l’accès au lac.  \n\n \n\nQuestions aux pétitionnaires \n\nUn commissaire demande s’il y a un complément au texte de la pétition concernant l’option 2 et \n\ndemande pourquoi ce ne leur semble pas possible. Le pétitionnaire dit que l’option 2 est de maintenir \n\nles parcs aquatiques très fréquentés avec le passage des chiens et vélos, ce qui lui semble incompatible.  \n\nUn commissaire demande s’il serait possible de construire un pont ou un tunnel. Le pétitionnaire dit \n\nqu’il a discuté l’idée de construire une télécabine… \n\nM. le Municipal confirme le postulat auquel la Municipalité devra répondre par un rapport-préavis, \n\nen donnant une des options. Il y a eu énormément de lettres de soutien pour le statu quo. Étude sera \n\nfaite pour déterminer si l’on veut le passage, ou la gratuité, en permettant le passage et définir quelle \n\nsurveillance organiser jour et nuit. Il précise qu’un chemin piéton et une piste vélo longe la piscine au \n\nnord. \n\nLa pétitionnaire explique qu’ils ont pris au sérieux le postulat et donc lancé la pétition avec le souci \n\nde l’image de marque de la ville.  \n\nUne commissaire dit que la question centrale est celle de la gratuité. La plage de Lutry, ouverte et \n\ngratuite, beaucoup de Lausannois la fréquentent. Elle pense que l’ouverture de Bellerive n’implique pas \n\nforcément un site dénaturé et propose une réflexion aboutissant à une solution de compromis.  \n\nUne commissaire fait remarquer qu’on est en période préélectorale. Les journaux veulent des scoops \n\net chaque parti veut déposer des objets. Elle pense qu’il faut étudier le postulat et la proposition des \n\npétitionnaires ensemble. La situation a beaucoup évolué au niveau des incivilités, par exemple ; elle \n\ncomprend donc le point de vue des pétitionnaires. Concernant la passerelle, cela lui paraît un non-sens \n\nfinancier et esthétique.  \n\nLe pétitionnaire dit que M. Raedler fait référence à la piscine de Marzili, à Berne. M. le Municipal \n\nexplique qu’à Marzili, il n’y a pas de surveillance des baigneurs, c’est la gendarmerie qui intervient en \n\ncas de problème. Selon le pétitionnaire, les charges financières de la Ville augmenteraient de l’ordre \n\nde 850 000.-/an s’il fallait un tel service.  \n\nUne commissaire demande le nombre de lettres d’habitants reçues par la Ville. M. le Municipal \n\nrépond qu’une trentaine de lettres sont parvenues.  \n\nLa présidente prend congé des pétitionnaires, car le temps accordé à ces derniers a largement été \ndépassé et leur point de vue a été clairement établi.  \n\nLes pétitionnaires expriment leur fort mécontentement concernant le peu de temps accordé à cette \npétition. \n\n \n\nAudition du municipal sans la présence du pétitionnaire \n\n\n\nConseil communal  \n\nCommission permanente des pétitions \n\n3 \n \n\nM. le Municipal cite le postulat déposé, avec réponse de la Municipalité qui devra expliquer les \ndécisions face à la situation actuelle, maintenue ou pas. Concernant l’infrastructure bernoise \nMarzilibad, il confirme que ce sont les responsables de la piscine qui ont les données. Le coût est, \ngrosso modo, le manque à gagner dû à la gratuité et aux variations des besoins en personnel. Le \nmunicipal fait état de comportements indélicats par rapport aux baigneurs, ce qui nécessite une \nprésence. Pour l’été 2021, on ne sait pas quelles seront les conditions d’ouverture, en lien avec la \nCOVID. Le Service des sports veut faire une proposition à la Municipalité, concernant l’affectation de \nla partie à côté du terrain du théâtre de Vidy, pour des activités pour adolescents (parcours à vélo ou \nskate). Néanmoins, il ne pense pas que la Municipalité sera d’accord de permettre aux vélos de passer \nle long de la zone de baignade. La solution du maintien est une solution familiale, idéale, car sécurisée \npour les enfants. Le Conseil communal en décidera au final, mais l’accès au bord du lac aux piétons et \naux vélos ne sera pas simple. \n\nUne commissaire dit que la situation actuelle devrait perdurer et que M. Raedler utilise \ndramatiquement le droit fédéral. Les gens ont le droit de rester au bord du lac, sauf erreur, à moins de \n3 mètres du rivage. Il y a déjà des problèmes sur la Riviera, tout comme du côté de Terre Sainte : on \nveut empêcher les accès privés au lac, mais, en ouvrant au public, il y a des saletés, des incivilités et un \nmanque de sécurité pour des contribuables certains, ce qui embarrasse des communes. Cette loi fédérale \nest difficile à appliquer. Certaines communes sont sûrement dans l’illégalité par rapport au droit \nfédéral, par pragmatisme. \n\nUn commissaire pense qu’il faut profiter du postulat pour renvoyer cette pétition à la Municipalité \npour rapport-préavis. Il n’est pas convaincu par les pétitionnaires. Concernant la remarque de la \ncommissaire, il considère la loi fédérale comme principe général, avec des exceptions comme le \nmentionne le postulat. Pourquoi ne pas concilier les deux, en laissant l’accès au lac aux détenteurs \nd’abonnements, mais permettant aussi le passage ? Il ne comprend pas pourquoi on devrait aussi laisser \npasser les vélos si l’accès piétons est autorisé. \n\nUne commissaire demande si un sondage ou une démarche participative sont prévus. M. le Municipal \nrépond négativement mais qu’employés et utilisateurs de la piscine veulent le statu quo. \n\n \n\nDélibération de la COPET \n\nUn commissaire dit que pour les pétitionnaires, il est important de pouvoir présenter les arguments \nlibrement, ne pas entrer dans un rythme un peu militaire et pense qu’il faut renvoyer la pétition pour \nrapport-préavis.  \n\nUn commissaire dit qu’en 1934, l’armée avait construit un pont pour longer la plage et propose que \nl’armée répète l’ouvrage.  \n\nLa présidente propose un renvoi pour étude et communication. Elle est convaincue que la Municipalité \nprendra en considération les craintes des pétitionnaires, et dit soutenir le postulat de son collègue de \nparti.  \n\nUne commissaire lit l’article de la LAT concernant les rives du lac: Art. 3 al. 2l «de tenir libres les \nbords des lacs et des cours d'eau et de faciliter au public l'accès aux rives et le passage le long de celles-ci.» Elle \nconsidère que la LAT n’est pas pragmatique et que c’est l’idéal de Rome. Elle se joint à l’idée du \nrapport-préavis en lien avec le postulat aussi. \n\nLa présidente explique qu’elle s’est entretenue avec le secrétaire du Conseil communal, sur la manière \nde prendre en considération les votes de ceux qui partent en avance, ce qu’elle fera. Elle souhaite si \npossible terminer la séance à l’heure exacte par respect des agendas des commissaires. \n\n \n\nVote : Par 3 voix pour étude et communication et 8 voix pour étude et rapport-préavis, les membres de la \nCommission des pétitions décident, en application de l'art.73 lit. a) RCCL, de renvoyer la pétition à \nla Municipalité pour étude et rapport-préavis. \n\n\n\nConseil communal  \n\nCommission permanente des pétitions \n\n4 \n \n\n \n\n         Le rapporteur \n         Anita Messere \n\n\n