category_fr: Procès verbal

text: \nPremière partie de la 4e séance du mardi 30 septembre 2025 \n \n\n  61 \n\nLe président Apporte son soutien au municipal en charge de Sécurité et Economie suite à l’agression \ndont il a été victime. \n\n__________ \nLe président Lit la lettre de démission du Conseil communal de Mme Audrey PETOUD (soc.) avec effet \n\nau 07.10.2025. \n__________ \n\n \nElection \ncomplémentaire \n\nd’un membre suppléant à la Commission permanente des pétitions, en remplacement de \nM. Serge Talla, élu membre ordinaire. \n \nM. Louis Dana du groupe socialiste, propose la candidature de Mme Line Golestani. \n \nLe Conseil désigne, à l’unanimité, Mme Line Golestani (soc.) membre suppléant de la \nCommission permanente des pétiions. \n\n__________ \n \n\nElection \ncomplémentaire \n\nd’un membre suppléant à la Commission permanente de politique régionale, en \nremplacement de Mme Sarah De Dea, démissionnaire. \n \nM. Louis Dana du groupe socialiste, propose la candidature de M. Mountazar Jaffar (soc.) \n \nLe Conseil désigne, à l’unanimité, M. Mountazar Jaffar (soc.) membre suppléant de la \nCommission permanente de politique régionale. \n\n__________ \n \n\n Présidence de Monsieur Musa Kamenica, président \n  \n\nMembres absents excusés : Mme Eliane Aubert ; M. Jean-Marc Béguin ; M. Matthieu \nCarrel ; M. Pierre Conscience ; Mme Sima Dakkus ; Mme Caroline Devallonné Dinbali ; \nMme Olivia Fahmy (Les Verts) ; Mme Marie Claude Guerry ; Mme Léonie Kovaliv (EàG) ; \nMme Virginie Kyriakopoulos ; Mme Astrid Lavanderos ; M. Pedro Martin ; M. Jean-Luc \nMasson ; Mme Alexandra Naomi Matewa ; Mme Prisca Morand ; Mme Paola Richard De \nPaolis ; M. Namasivayam Thambipilai ; Mme Constance Von Braun. \nMembres absents non excusés : Mme Virginie Cavalli ; Mme Lana Damergi ; Mme \nPreeti Damon ; Mme Coralie Dumoulin ; M. Günter Hanisch ; Mme Nawel Khemissa ; Mme \nGaëlle Kovaliv ; M. Yann Lugrin ; Mme Mathilde Maillard ; Johan Pain ; Mme Anouck \nSaugy ; Mme Clara Schaffer ; M. Jean-Claude Seiler ; M. Thibault Schaller. \n \n\n Membres présents 68 \nMembres absents excusés 18 \nMembres absents non excusés 14 \n\nEffectif actuel  100 \n \n \nOuverture \n\n__________ \n \n\nLa séance est ouverte à 18 h 00 en la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville. \n__________ \n\n\n\nPremière partie de la 4e séance du mardi 30 septembre 2025 \n \n\n  62 \n\nLettre de la Municipalité du 11 septembre 2025 – Séance du Conseil communal du 30 septembre \n2025 - demande de traitement prioritaire pour les points \n\n- Préavis N° 2025/15 – LEA : Consolidation de l'Observatoire de l'environnement \n\n- Préavis N° 2025/19 – LEA : Une politique d'agriculture urbaine 2025-2030 pour \nrenouer les liens entre la ville et la campagne \n\n- Préavis N° 2025/18 – FIM : Rénovation / transformation du Centre intercommunal \nde gestion des déchets (CID) de Malley \n\n- Rapport-préavis N° 2025/12 – CD : réponse à la motion de M. Ilias Panchard et \nconsorts « Pour la transparence du financement de l’élection du Conseil \ncommunal » \n\n__________ \n \n\nCommunications \ndu Bureau \n\n- 04.09.2025 : Communication du Bureau du CC - Commision permanente de gestion - \nOrganisation du 1er juillet au 30 juin 2026. Modifications \n\n__________ \n\nCommunications \nmunicipales \n\n- 04.09.2025 : Communication au CC - Réponse à la question écrite déposée le 22 mars \n2022 de Mme Françoise PIRON « César-Roux 8, des habitantes et habitants en attente \nde travaux» (LEA)  \n\n- 04.09.2025 : Communication au CC - Réponse à la question écrite déposée le 10 juin \n2025 de Mme Christelle RIGUAL «Comment défendre les intérêts fondamentaux des \nLausannoises et Lausannois contre les ingérences politiques étrangères ?» (CD)  \n\n- 11.09.2025 : Communication au CC - Pétition déposée le 7 mai 2024 de Philippe \nBracher et crts : «Pétition au CC de Bracher Philippe et crts - Pour l'aménagement du \nchemin de la Fauvette»  \n\n- 11.09.2025 : Communication au CC - Résolution suite à l’interpellation urgente déposée \nle 8 février 2022 de M. Xavier de HALLER : «Championnat du monde de Hockey 2026 \n: Lausanne sifflée hors-jeu» (SCS)  \n\n- 11.09.2025 : Communication au CC - réponse à la résolution de Mme F. Piron sur \nl'interpellation de Mme Françoise PIRON et crts : «Pour plus de transparence dans la \ngouvernance de la Vaudoise Arena» (SCS)  \n\n- 11.09.2025 : Communication au CC - Réponse résolution Timofite suite Interpellation \nde Mme Céline MISIEGO : « Un petit Tour et puis s'en va ?» (SCS)  \n\n- 18.09.2025 : Communication au CC - réponse à la question écrite déposé le 20 mai \n2025 de M. Pierre CONSCIENCE «Bilan sur les externalisations» (CD)  \n\n__________ \n\nQuestion écrite \nDépôt \n\nde M. Matthieu DELACRETAZ  (PLR) « SRGZA : Biopôle et Vernand, où en est-on ? » \n__________ \n\nQuestion écrite \nDépôt \n\nde M. Samuel DE VARGAS (soc.) « Davantage de transparence dans le droit du bail : \nquelles actions de la Ville ? » \n\n__________ \n\nPostulat \nDépôt \n\nde Mme Gaelle MIELI : «Impact de la consommation récréative de substances \npsychoactives illégales par les personnes intégrées socialement. Sortons de la \nbanalisation !»  \n\n__________ \n\n\n\nPremière partie de la 4e séance du mardi 30 septembre 2025 \n \n\n  63 \n\nPostulat \nDépôt \n\nde Mme Anouck SAUGY : «Lausanne sous la loupe : les indicateurs qui font marcher la \nmachine !»  \n\n__________ \n\nPostulat \nDépôt \n\nde M. Olivier MARMY : «Pour une place ou une rue Adelaïde à Lausanne»  \n__________ \n\nPostulat \nDépôt \n\nde M. Olivier BLOCH et consorts : « Police-Population : pour plus de lien et de sérénité \ndans nos quartiers»  \n\n__________ \n\nPostulat \nDépôt \n\nde Mme Marlène BÉRARD : «Pour une administration transparente»  \n__________ \n\nPostulat \nDépôt \n\nde Mme Françoise PIRON : «S'arrêter, c'est se protéger et protéger les autres»  \n__________ \n\nPostulat \nDépôt \n\nde Mme Françoise PIRON : «Pour le retour de l'heure gratuite de stationnement à midi \nen Ville»  \n\n__________ \n\nPostulat \nDépôt \n\nde Mme Marisa MAURER PUTALLAZ et consorts : «Loin de la Palud, loin du coeur ' \nPour un développement coordonné et favorable à la vie de quartier des Râpes.»  \n\n__________ \n\nPostulat \nDépôt \n\nde Mme Franziska MEINHERZ : «Rendre le dépôt de la garantie de loyer accessible à \ntout·es : halte aux assurances privées qui renforcent les inégalités !»  \n\n__________ \n\nPostulat \nDépôt \n\nde Mme Pauline BLANC : «Pour une mobilité qui rend la Ville de Lausanne attractive \npour les vaudois»  \n\n__________ \n\nPostulat \nDépôt \n\nde M. Johann DUPUIS : «Stop à la gentrification à Lausanne ! Pour une obligation de \nfixer des quotas de logements à loyers modérés dans tous les quartiers de la ville»  \n\n__________ \n\nInterpellation \nDépôt \n\nde M. Olivier Marmy (PLR) et consorts « Combattre le travail au noir. Etat de la situation \nà Lausanne »  \n\n__________ \nInterpellation \nDépôt \n\nde Mme Valérie D’Acremont (Les Verts) et consorts « Manifestation lausannoise du 18 \nseptembre 2025 dénonçant le génocide palestinien : pourquoi et sur l’ordre de qui tant \nde violence de la part de la police contre une manifestation pacifique ? »  \n \nL’urgence est demandée pour cette interpellation, laquelle a été acceptée par le Bureau \nlégal du Conseil communal. \n\n__________ \nInterpellation \nDépôt \n\nde Patrizia Mori (UDC) et consorts «Gestion des manifestations : tolérance ou \nlaxisme ? »  \n \nL’urgence est demandée pour cette interpellation, laquelle a été acceptée par le Bureau \nlégal du Conseil communal. \n\n\n\nPremière partie de la 4e séance du mardi 30 septembre 2025 \n \n\n  64 \n\n__________ \nInterpellation \nDépôt \n\nde Mme Line Golestani (soc.) et consorts « Intervention policière lors de la manifestation \npro-Palestine du 18 septembre 2025 »  \n \nL’urgence est demandée pour cette interpellation, laquelle a été acceptée par le Bureau \nlégal du Conseil communal. \n\n__________ \nInterpellation \nDépôt \n\nde Mme Séverine Graff (soc.) et consorts « Coupes cantonales, chutes communales »  \n \nL’urgence est demandée pour cette interpellation, laquelle a été acceptée par le Bureau \nlégal du Conseil communal. \n\n__________ \nInterpellation \nDépôt \n\nde Mme Léonie Kovaliv (EàG) et consorts « Escalade de la violence policière : quel \navenir pour le droit de manifester ? »  \n \nL’urgence est demandée pour cette interpellation, laquelle a été acceptée par le Bureau \nlégal du Conseil communal. \n\n__________ \nPOS20/012 - SE \nRapport s/ \nrapport-préavis \n2024/55 \n \n\nRéponse au postulat de Mmes Caroline Alvarez et Caroline Devallonné \nDinbali \n\n« Décès de lausannoises et lausannois : vers une simplification des \ndémarches administratives pour les familles proches » \n\nRapportrice : Mme Marlyse AUDERGON (Les Verts) \n \n\n \nDiscussion \n\n \nLa parole n’est pas demandée. \n\nVote s/concl. A l’unanimité la Conseil, approuve la conclusion de la commission, soit décide : \n\n \n \n\nd’approuver la réponse de la Municipalité au postulat de Madame Caroline \nAlvarez Henry et de Madame Caroline Devallonné Dinbali intitulé « Décès \nde lausannoises et lausannois : vers une simplification des démarches \nadministratives pour les familles proches » \n\n__________ \n \n\nPE25/001 - FIM \nRapport s/pétition \n \n\nde Brunner Nicolas  \n«Pour prolonger la mobilité active sur les quais» \n\nRapportrice : Mme Sevgi Koyuncu (EàG) \n \nDiscussion \n\n \nLa parole n’est pas demandée. \n\nVote s/concl. Le Conseil, par quelques voix pour un renvoi pour rapport-préavis, une majorité de \nvoix pour étude et communication et 0 abstentions, approuve la conclusion de la \ncommission, soit décide : \n \n\n \n \n\nde renvoyer cette pétition à la Municipalité pour étude et communication, en \nvertu de l'article 73 litt. b) du Règlement du Conseil communal \n\n__________ \n \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/ff/MIGRA-A384335-b9915d621b031ff.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/8e/923818ee6e074668b22a588bb5dd708e.htm\n\n\nPremière partie de la 4e séance du mardi 30 septembre 2025 \n \n\n  65 \n\nPE25/003 - FIM \nRapport s/pétition \n \n\nde Alain Bron :  \n«Une piste de bus à Béthusy» \n\nRapportrice : Mme Prisca MORAND (Les Verts) \n[remplacée à la tribune par Mme Benvenuti (Les Verts)] \n\n \n \n\n \nDiscussion \n\n \nLa parole n’est pas demandée \n\nVote s/concl. Le Conseil,  par quelques voix pour un renvoi pour rapport-préavis, une majorité de \nvoix pour étude et communication et 0 abstentions, approuve la conclusion de la \ncommission, soit décide : \n \n\n \n \n\nde renvoyer cette pétition à la Municipalité pour étude et communication, en \nvertu de l'article 73 litt. b) du Règlement du Conseil communal \n\n__________ \n \n\nPREA24/040 - LEA \nRapport s/préavis \n2025/15 \n \n\nConsolidation de l’Observatoire de l’environnement. \nBilan de la phase pilote et suite. \n\nRapporteur : M. Jean-Marc Béguin (v’lib.) \n[Remplacé à la tribune par Mme Alexandra Gerber (Les Verts)] \n\n \nDiscussion \n\n \nMme Françoise Piron (PLR) ; M. Jacques-Etienne Rastorfer (soc.) ; Mme Tatiana \nTaillefert (Les Verts) ;  Mme Franziska Meinherz (EàG) ; Mme Natacha Litzistorf, \ndirectrice de Logement, Environnement et Architecture ; Mme Françoise Piron \n(PLR). \n \n\nVote s/concl. 1 Le Conseil, par une majorité de oui, 0 non et 4 abstentions, approuve la conclusion \nn°  1 de la commission. \n \n\nVote s/concl. 2 Le Conseil, par une majorité de oui, 0 non et 4 abstentions, approuve la conclusion \nn°  2 de la commission. \n \n\nVote s/concl. 3 Le Conseil, par 45 oui, 10 non et 7 abstentions, approuve la conclusion n°  3 de la \ncommission. \n \n\nVote s/concl. 4 Le Conseil, par 43 oui, 13 non et 7 abstentions, approuve la conclusion n°  4 de la \ncommission, \n \nCe faisant, le Conseil décide : \n \n\n \n 1. de confirmer la consolidation de l’Observatoire de l’environnement ; \n\n2. d’allouer à la Municipalité une enveloppe de CHF 200’000.- attribuée au \nSecrétariat général de la Direction du logement, de l’environnement et de \nl’architecture, répartie sur deux ans dès 2026, pour la mise en œuvre de la \nconsolidation de l’Observatoire de l’environnement ; \n\n3. d’accepter un prélèvement de CHF 100’000.- sur le Préavis N° 2019/33 « \nAssainissement du bruit routier » permettant de financer le montant \nmentionné sous chiffre 2 ; \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/96/ae288ecd23ed4a0593d9e3b5b7709e96.htm\n\n\nPremière partie de la 4e séance du mardi 30 septembre 2025 \n \n\n  66 \n\n4. d’accepter un prélèvement de CHF 100'000.- sur le Préavis N° 2020/54 « \nPlan climat » permettant de financer le solde du montant mentionné sous \nle chiffre 2. \n\n__________ \n \n\nPREA25/018 - LEA \nRapport s/préavis \n2025/19 \n \n\nUne politique d’agriculture urbaine 2025-2030  \npour renouer les liens entre la ville et la campagne. \n\nRapportrice : Mme Séverine Graff (soc.) \n \nDiscussion \n\n \nMme Karine Roch (Les Verts) ; M. Loris Socchi (EàG) ; Mme Marisa Maurer (PLR) ; \nMme Séverine Graff (soc.) ; M. Valentin Christe (UDC) ; Mme Françoise Piron \n(PLR) ; Mme Natacha Litzistorf, directrice de Logement, Environnement et \nArchitecture. \n \n\nVote s/concl. 1 à 6 Le Conseil, par une majorité de oui, quelques non et quelques abstentions, \napprouve les conclusions de la commission, soit décide : \n \n\n1. adopter la politique d’agriculture urbaine 2025-2030 de la Ville de Lausanne ; \n2. allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine \n\nadministratif d’un montant de CHF 1'677'000.- pour financer la réalisation de \nmesures en faveur de l’agriculture urbaine telles que décrits dans le présent \npréavis ; \n\n3. d’amortir annuellement la somme prévue sous chiffre 2 par le budget du \nService des parcs et domaines, rubrique n° 31.331 ; \n\n4. de faire figurer sous la rubrique n° 31.390 les intérêts relatifs aux dépenses \ndécoulant du crédit mentionné sous chiffre 2 ; \n\n5. accepter le prélèvement sur le Fonds du développement durable pour un \nmontant de CHF 1'200'000.- et de porter ce prélèvement en financement de \nl’amortissement du crédit mentionné sous chiffre 2 ; \n\n6. porter en financement de l’amortissement du crédit mentionné sous chiffre 2 \nles subventions qui pourraient être accordées. \n\n \n \n\n__________ \n \n\nPREA25/005 - FIM \nRapport s/préavis \n2025/18 \n \n\nRénovation / transformation du Centre intercommunal de gestion des \ndéchets (CID) de Malley.  \n\nAgrandissement et modernisation de la déchèterie des ménages, rénovation \net mise aux normes de la déchèterie industrielle et du centre de logistique \n\nRapportrice : Mme Carolina Carvalho (soc.) \n \nDiscussion \n\n \nMme Patrizia Mori (UDC) ; M. Eric Bettens (Les Verts) ; M. Olivier Marmy (PLR) ; \nMme Alexandra Gerber (Les Verts) ; M. Mathias Paquier (v’lib.) ; M. Jacques-\nEtienne Rastorfer (soc.) ; M. Johann Dupuis (EàG) ; Mme Florence Germond, \ndirectrice de Finances et Mobilité.  \n \n\nVote s/concl. 1 à 6 Le Conseil, à l’unanimité, approuve les conclusions de la commission, soit décide : \n \n\n1. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine \nadministratif de CHF 18’500'000.- destiné à financer la rénovation et \ntransformation du Centre intercommunal de gestion des déchets de Malley \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/59/88a7dddd585947ada44d74bc5d787a59.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/27/2c7c6e6079f247af8b863a09a1db9027.htm\n\n\nPremière partie de la 4e séance du mardi 30 septembre 2025 \n \n\n  67 \n\nauxquels s’ajoutent CHF 4'000'000.- au titre de travaux en lien avec \nl’électromobilité, soit un crédit d’investissement total de CHF 22'500'000.- ; \n\n2. d’amortir annuellement, le montant figurant sous chiffre 1 par le compte 331 \ndu budget du Service de la propreté urbaine, rubrique n° 42200.331100 ; \n\n3. de prélever un montant équivalent à la charge d’amortissement et d’intérêt \nsur le fonds de réserve lié à la gestion des déchets n° 2800001 ; \n\n4. de faire figurer sous le compte 390 du budget du Service de la propreté \nurbaine (rubrique n° 42200.390901) les intérêts relatifs aux dépenses \ndécoulant du crédit alloué sous chiffre 1 ; \n\n5. de porter en amortissement du crédit mentionné sous chiffre 1 les recettes \net subventions qui pourraient être accordées ; \n\n6. de balancer les dépenses du compte d’attente n° 4210100500 CID – \nRénovation CID Malley ouvert pour couvrir les frais d’études, par \nprélèvement sur le crédit prévu sous chiffre 1. \n\n \n \n\n__________ \n \n\nPOS20/018 - CD \nRapport s/rapport-\npréavis 2025/12 \n \n\nRéponse au postulat de M. Thièry et consorts  \n« Pour la transparence de la vie politique – à Lausanne aussi ! » \n\n \n \n\nMOT23/001 - CD \nRapport s/rapport-\npréavis 2025/12 \n \n\nRéponse à la motion de M. Panchard et crts \n« Pour la transparence du financement de l'élection du Conseil communal ». \n\nRapporteur : M. Louis Dana (soc.) \n \nDiscussion \n\n \nM. Johann Dupuis (EàG) ; M. Ilias Panchard (Les Verts) ; Mme Virginie Cavalli \n(v’lib.) ; M. Louis Dana (soc.) ; M. Jacques Pernet (PLR) ; M. Grégoire Junod, \ndirecteur de Culture et Développement urbain. \n \n\nVote s/concl. 1 Le Conseil, à l’unanimité, approuve la conclusion n° 1 de la commission. \n \n\nVote s/concl. 2 Le Conseil,  à l’unanimité, approuve la conclusion n° 2 de la commission. \n\n \nVote s/concl. 3 Le Conseil,  à l’unanimité, approuve la conclusion n° 3 de la commission. \n\n \nCe faisant le Conseil décide : \n \n\n1. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de M. Arnaud Thièry \net consorts « Pour la transparence de la vie politique – à Lausanne \naussi ! » ; \n\n2. d’adopter la réponse à la motion de Panchard Ilias et consorts « Pour la \ntransparence du financement de l'élection du Conseil communal » ; \n\n3. d’introduire un nouvel article 2a du RCCL dont la teneur est la suivante : \n1 Les personnes candidates à l’élection au Conseil communal sont tenues \nde révéler le montant total des dons et l'identité des personnes physiques \net des personnes morales procédant à un don d'un montant supérieur à \nCHF 5'000.- en leur faveur, l’article 26 de la loi du 5 octobre 2021 sur \nl’exercice des droits politiques (LEDP) étant au surplus applicable. \n2 Le Secrétariat municipal est chargé de surveiller le respect de ces \nobligations et d’en assurer l’exécution. \n\n\n\nPremière partie de la 4e séance du mardi 30 septembre 2025 \n \n\n  68 \n\n \n \n \n \n\n3 Le refus ou l’omission de transmettre les comptes des personnes \nsoumises à l’obligation de transparence ou l'identité de celles procédant \nà un don et le montant des dons versés en faveur des personnes \nsoumises à cette obligation sont passibles de l’amende conformément à \nla loi sur les contraventions » \n\n \n \n\n__________ \n \n\nPOS24/019 - SCS \nRapport s/ \npostulat \n \n\nde Mme Pauline Blanc :  \n«Lausanne, Capitale olympique... et avec des grands rassemblements \n\nsportifs !». \nRapporteur : M. Roland Philippoz (soc.) \n\n \nDiscussion \n\n \nMme Pauline Blanc (PLR) ; Mme Magali Crausaz Mottier (EàG) ; M. Valéry Beaud \n(Les Verts) ;  M. Louis Dana (soc.) ; M. Valentin Christe (UDC) ; M. Jacques Pernet \n(PLR) ; Mme Virginie Cavallib (v’lib.). \n \n\nVote s/concl. Le Conseil, par 29 oui, 36 non et 7 abstentions, approuve la conclusion de la \ncommission, soit décide : \n\n \n \n \n\nde refuser le renvoi de ce postulat à la Municipalité. \n__________ \n\n \n \nClôture \n\n \nLa séance est levée à 19 h 55. \n \n\n \n \n\n \nLe président   Le secrétaire  \n\n \n \n \n \n..............................  ................................ \n\n \n  \n  \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/0c/d65a7607347f44c0873f16a05a0a1b0c.htm\n\n\nDeuxième partie de la 4e séance du mardi 30 septembre 2025 \n \n\n  69 \n\n \n \n\n Présidence de Monsieur Musa Kamenica, président \n  \n\nMembres absents excusés : Mme Eliane Aubert ; M. Matthieu Carrel ; M. Pierre \nConscience ; Mme Sima Dakkus ; Mme Caroline Devallonné Dinbali ; Mme Paloma Graf  \n; Mme Marie Claude Guerry ; Mme Léonie Kovaliv (EàG) ; M. Yusuf Kulmiye ; Mme Astrid \nLavanderos ; M. Pedro Martin ; M. Jean-Luc Masson ; Mme Alexandra Naomi Matewa ; \nMme Ariane Morin ; M. Johan Pain ; M. Serge Talla ; Mme Paola Richard De Paolis ; M. \nNamasivayam Thambipilai ; Mme Constance Von Braun. \nMembres absents non excusés : Mme Isabelle Bonillo ; Mme Lana Damergi ; Mme \nPreeti Damon ; M. Günter Hanisch ; Mme Nawel Khemissa ; Mme Gaëlle Kovaliv ; M. \nYann Lugrin ; Mme Clara Schaffer ; M. Jean-Claude Seiler ; M. Thibault Schaller. \n\n Membres présents 71 \nMembres absents excusés 19 \nMembres absents non excusés 10 \n\nEffectif actuel  100 \n \n \nOuverture \n\n__________ \n \n\nLa séance est ouverte à 20 h 30 en la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville. \n__________ \n\nPOS25/089 – EJQ \npostulat de Mme Léonie KOVALIV : «Conditions matérielles des lieux d'accueil \n\nparascolaire» \nDiscussion \npréalable \n\n \nLa parole n’est pas demandée. \n \nLe renvoi en commission n’ayant pas été demandé, le Conseil décide : \n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n__________ \n\n \n \n\nPOS25/090 – SCS \npostulat \n\nde Mme Léonie KOVALIV : «Pour l'installation de distributeurs gratuits de \ncrème solaire dans les piscines publiques et aux abords des rives \nlausannoises» \n \n\nDiscussion \npréalable Une personne demande le renvoi en commission. \n\nLa demande étant appuyée par le nombre suffisant de voix, le postulat est \nrenvoyé à une commission. \n\n__________ \n \n \n\nPOS25/091 – SE \npostulat \n\nde Mme Patrizia Deborah MORI : «Pour l'introduction d'une cryptomonnaie \nlausannoise» \n\nDiscussion \npréalable Une personne demande le renvoi en commission. \n\nLa demande étant appuyée par le nombre suffisant de voix, le postulat est \nrenvoyé à une commission. \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/bd/011b356af0b54c449f6fc4f9b81554bd.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/30/6e24caa297f541c5843a7dead53fb030.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/b0/bed9d816a69c46ca9dfeb9179d3794b0.htm\n\n\nDeuxième partie de la 4e séance du mardi 30 septembre 2025 \n \n\n  70 \n\n__________ \n \n \n\nPOS20/037 - FIM \nRapport s/ \nrapport-préavis \n2024/22 \n \n\nRelance économique et actions pour le développement durable de la Ville \nRéponse à six postulats \n\nRéponse au Postulat de M. Benoît Gaillard :  \n«Un emprunt populaire de solidarité pour financer la relance à Lausanne» \n\n \nPOS20/028 - FIM \nRapport s/ \nrapport-préavis \n2024/22 \n \n\nRéponse au Postulat de Mme Céline Misiego :  \n« Après les plans de confinement et les plans de reprise, un plan d'action \n\npour une reprise sociale, écologique et solidaire à Lausanne» \n \n\nPOS22/031 - FIM \nRapport s/ \nrapport-préavis \n2024/22 \n \n\nRéponse au Postulat de Mme Angélique Chatton :  \n« Une obligation verte pour le financement de la transition énergétique et \n\nécologique à Lausanne» \n \n\nPOS18/040 - FIM \nRapport s/ \nrapport-préavis \n2024/22 \n \n\nRéponse au Postulat de M. Denis Corboz :  \n«Taxe sur les locaux commerciaux vacants» \n\n \n\nPOS20/013 - FIM \nRapport s/ \nrapport-préavis \n2024/22 \n \n\nRéponse au Postulat de M. Daniel Dubas :  \n«Une stratégie pour les achats publics durables» \n\n \n\nPOS21/060 - FIM \nRapport s/  \nrapport-préavis \n2024/22 \n \n\nRéponse au Postulat de Mme Pauline Blanc :  \n«Postulat de Blanc Pauline et crts au nom de la Commission permanente des \n\nfinances - Quel bilan et quelles perspectives pour les mesures \nd'assainissement financier de la Ville ?». \n\nRapportrice : Mme Carolina Carvalho (soc.) \n \nDiscussion \n\n \nMme Pauline Blanc (soc.) ; M. Johann Dupuis (EàG) ; M. Mathias Paquier (v’lib) ; \nM. Louis Dana (soc.) ; Mme Marlyse Audergon (Les Verts) ; M. Valentin Christe \n(UDC) ; Mme Sevgi Koyuncu (EàG) ; Mme Florence Germond, directrice de \nFinances et Mobilité.  \n \n\nVote s/concl. 1 Le Conseil, à l’unanimité, approuve la conclusion 1 de la commission. \n \n\nVote s/concl. 2  Le Conseil,  à l’unanimité, approuve la conclusion 2 de la commission. \n \n\nVote s/concl. 3 Le Conseil, à l’unanimité, approuve la conclusion 3 de la commission. \n \n\nVote s/concl. 4 Le Conseil, par 39 oui, 18 non et 12 abstentions, approuve la conclusion 4 de la \ncommission. \n \n\nVote s/concl. 5 Le Conseil, par une majorité de oui, 1 non et 0 abstentions, approuve la conclusion \n5 de la commission. \n \n\nVote s/concl. 6 Le Conseil, par 44 oui, 1 non et 25 abstentions, approuve la conclusion 6 de la \ncommission. \n \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/25/MIGRA-A369597-0589502d26ecc25.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/1d/MIGRA-A376524-a7c6348be61ac1d.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/3d/d2e2c7ffef91407d8dadc6615d2a013d.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/9c/MIGRA-A301132-5f6ea960377899c.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/38/MIGRA-A385597-dd7d184152c3138.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/a5/1985772e4ac34d4187d939b1aa9ba6a5.htm\n\n\nDeuxième partie de la 4e séance du mardi 30 septembre 2025 \n \n\n  71 \n\nVote s/concl. 7 Le Conseil, par 59 oui, 7 non et 3 abstentions, approuve la conclusion 7 de la \ncommission. \n \nCe faisant, le Conseil décide : \n \n\n1. de prendre acte des analyses, des orientations et des engagements de la \nMunicipalité. \n\n2. d’approuver la réponse de la Municipalité au postulat de M. Benoit \nGaillard et consorts, « Un emprunt populaire de solidarité pour financer la \nrelance à Lausanne » \n\n3. d’approuver la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Céline \nMisiego « Après les plans de confinement et les plans de reprise, un plan \nd’action pour une reprise sociale, écologique et solidaire à Lausanne » \n\n4. d’approuver la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Angélique \nChatton « Une obligation verte pour le financement de la transition \nénergétique et écologique à Lausanne \n\n5. d’approuver la réponse de la Municipalité au postulat de M. Denis Corboz \n« Taxe sur les locaux commerciaux vacants » \n\n6. d’approuver la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Pauline \nBlanc « Quel bilan et quelles perspectives pour les mesures \nd’assainissement financier de la Ville ? » \n\n7. d’approuver la réponse de la Municipalité au postulat de M. Daniel Dubas \net consorts « Une stratégie pour les achats publics durables ». \n\n__________ \n \n\nPOS24/020 - CD \nRapport s/postulat  \n \n\nde Mme Manon Zecca et crts :  \n« Des institutions plus transparentes, des employé-x-e-s mieux  \n\nprotégé-x-e-s !» \nRapportrice : Mme Eliane Aubert (PLR) \n\n[Remplacée à la tribune par M. Olivier Bloch (PLR)] \n \n\n \nDiscussion \n\n \nMme Agathe Sidorenko (EàG) ; Mme Marlyse Audergon (Les Verts) ; Mme Audrey \n(soc.) ; Mme Patrizia Mori (UDC). \n\n \nVœu 1 \n\n \nLa commission souhaite que la Municipalité présente un bilan de la mise en place \nde son dispositif d’accompagnement du milieu culturel et des mesures prises dans \nle domaine sportif \n\n \nVœu 2 \n\n \nLa commission souhaite que la Municipalité étende son dispositif \nd’accompagnement à toutes les entités subventionnées, notamment dans le \ndomaine sportif. \n \n\nVote s/concl.  Le Conseil, par une majorité de oui, quelques non et 0 abstention, approuve la \nconclusion de la commission, soit décide : \n\n \nde renvoyer ce postulat à la Municipalité pour étude et rapport. \n\n \n __________ \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/50/94abbfa1df984c6ba932f2d387a75450.htm\n\n\nDeuxième partie de la 4e séance du mardi 30 septembre 2025 \n \n\n  72 \n\nPOS24/021 - SE \nRapport s/postulat  \n \n\nde D'Acremont Valérie et crts \n« Pour un lac apaisé : et si nous voguions vers une mobilité lacustre  \n\ndouce ? » \nRapportrice : Mme Lana Damergi (EàG) \n\n \nPOS24/050 - SE \nRapport s/postulat  \n \n\nde M. Thorens Olivier et crts \n« Pour des loisirs lacustres préservant le climat » \n\nRapportrice : Mme Gaelle MIELI (soc.) \n \nDiscussion \n\n \nMme Valérie D’Acremont (Les Verts) ; M. Olivier Thorens (Les Verts) ; M. Olivier \nMarmy (UDC) ; Mme Gaelle Mieli (soc.) ; Mme Marlène Bérard (PLR) ; Mme \nValérie D’Acremont (Les Verts) ; M. Olivier Marmy (PLR) ; Mme Valérie \nD’Acremont (Les Verts) ; Mme Josée Christine Lavanchy (UDC) ; M. Ilias \nPanchard (Les Verts) ;  M. Loris Socchi (EàG) ; Mme Marlène Bérard (PLR) ; M. \nOlivier Thorens (Les Verts) ; M. Paulraj Kanthia (PLR) ; M. Jacques Pernet (PLR). \n \n\nVote s/concl.  Le Conseil, par 43 oui, 20 non et 2 abstentions, approuve la conclusion de la \ncommission, soit décide : \n\n \nde renvoyer ce postulat à la Municipalité pour étude et rapport. \n\n \n  \n\nVote s/concl.  Le Conseil, par 45 oui, 22 non et 0 abstentions, approuve la conclusion de la \ncommission, soit décide : \n\n \nde renvoyer ce postulat à la Municipalité pour étude et rapport. \n\n__________ \n \n\nPOS22/019 - FIM \nRapport s/ \nrapport-préavis \n2024/26 \n \n\nRéponse à trois postulats relatifs à la gestion des déchets \nPostulat de Maillard Mathilde - Centre-ville apaisé passe par la propreté ! \n\nPOS21/062 - FIM \nRapport s/ \nrapport-préavis \n2024/26 \n \n\nRéponse au Postulat de Mme Pauline BLANC et consorts :  \n«Postulat de Blanc Pauline et crts - Pour des poubelles publiques adaptées \n\nau tri sélectif !» \n \n\nPOS23/034 - FIM \nRapport s/  \nrapport-préavis \n2024/26 \n \n\nRéponse au Postulat de M. Ilias PANCHARD :  \n«Postulat de Panchard Ilias et crts - Recyclage du verre, suivons plutôt la \n\nconsigne !» \nRapporteur : M. Samuel De Vargas (soc.) \n\n \nDiscussion \n\n \nMme Pauline Blanc (PLR) ; Mme Mathilde Maillard (PLR) ; Mme Josée Christine \nLavanchy (UDC) ; M. Johann Dupuis (EàG) ; M. Ilias Panchard (Les Verts) ; Mme \nJosée Christine Lavanchy (UDC) ; Mme Anne Berguerand (Les Verts) ; Mme \nFlorence Germond, directrice de Finances et Mobilité. \n \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/c5/ee47012c40724fe6b287e424467417c5.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/91/9a8c4566272a4868b25c3a38b3c90791.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/98/1a7ca3ba815d40d18fa65aa244241c98.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/d5/111c51600a4d4fbf98de541d7a943bd5.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/19/a8b1ca36c0ca4b87b96e21a348f5ac19.htm\n\n\nDeuxième partie de la 4e séance du mardi 30 septembre 2025 \n \n\n  73 \n\n \n \n \n \n\nVote s/concl. 1 Le Conseil, par 47 oui, 16 non et 2 abstentions, approuve la conclusion 1 de la \ncommission. \n \n\nVote s/concl. 2  Le Conseil, par 44 oui, 17 non et 3 abstentions, approuve la conclusion 2 de la \ncommission. \n \n\nVote s/concl. 3 Le Conseil, par 35 oui, 21 non et 8 abstentions, approuve la conclusion 3 de la \ncommission. \n \nCe faisant, le Conseil décide : \n \n\n1. d’approuver la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Mathilde \nMaillard « Centre-ville apaisé passe par la propreté ! » ; \n\n2. d’approuver la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Pauline \nBlanc « Pour des poubelles publiques adaptées au tri sélectif ! » ; \n\n3. d’approuver la réponse de la Municipalité au postulat de M. Ilias Panchard \n« Recyclage du verre, suivons plutôt la consigne ! ». \n\n__________ \n \n\n \nClôture \n\n \nLa séance est levée à 22 h 10. \n \n\n \n \n\n \nLe président   Le secrétaire  \n\n \n \n \n \n..............................  ................................ \n\n \n  \n  \n  \n\n\n


parent_type: affair

category_fr: Initiative

format: application/pdf

text: \n/\n\nConseil communal de Lausanne\n\nInitiative\n\nTitre:\n\npostulat\n\nPour une mobilité qui rend la Ville de Lausanne attractive pour les vaudois\n\nlnitiant-e(-s) : Pauline BLANC\n\nCliquez ici pour saisir le résumé. (max 5 lignes)\n\nLes commerçants, lorsque l’on daigne les interroger sur leurs\nexpliquent aisément que la mobilité, respectivement le difficile accès à\nlourd sur leur activité économique. Idem auprès des restaurateurs.\ntous les acteurs économiques présents sur le territoire communal.\n\npréoccupations,\nLausanne, pèse\nIdem auprès de\n\nCela étant, force est de constater que la Ville n’offre pas des conditions propices\npermettant d’accéder au centre-ville. Les bâtons sont réguliérement mis par la\nMunicipalité dans les roues des automobilistes.\n\nUn grand nombre de propositions concrètes a été émis par le PLR.\n\nToujours dans cet esprit de mobilité multimodale et dans une vision politique qui\nn’oppose pas les modes de transport, le PLR propose, via deux postulats soit la\nprésente initiative et celle de Françoise Piron, de rendre plus accessible les parkings.\nEn effet, les deux projets sont complémentaires l’un vise à garantir une heure de\nparking non-payant durant la pause de midi, et le présent objet a pour but de garantir\nune heure supplémentaire non-payante, en tout temps. Ainsi, le présent postulat\npropose de garantir la première heure de parking non-payante, et ceci dans la\ncontinuité de l’autre postulat PLR précité.\n\nLa commune de Morges l’a d’ailleurs mis en\nvraisemblance.\n\nConclusions\n\noeuvre, â satisfaction selon toute\n\nLe présent postulat invite la Municipalité à étudier l’opportunité de\n\nRendre la première heure de parking non-payante.\n\nLausanne, le 24 septembre 2025\nBLANC\n\nMme Pauline\n\nSignataire(s)\n\n\n\nConseil communal de Lausanne\n\nl’initiant-e propose au Conseil de renvoyer ce postulat:\n\ndirectement à la Municipalité pour étude et rapport préavis\n\n2\n\n\n


Délibéré de la séance du 30.09.2025

category_fr: Délibéré

text: \nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n4ème séance du mardi 30 septembre 2025\n\nPrésidence de M. Musa Kamenica, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu la pétition de M. Alain Bron: « Une piste de bus à Béthusy »;\n\n— vu le rapport de la Commission permanente des pétitions;\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde renvoyer cette pétition à la Municipalité pour étude et communication, en vertu de\nl’article 73 !itt. b) du Règlement du Conseil communal.\n\nLe secrétaire:\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi trente septem t-cinq\n\nLe président:\n\n\n


name: Postulat de Beaud Valéry et crts - Pour une valorisation écologique d'une partie des surfaces comprises dans le périmètre de l'aéroport de la Blécherette

text: \nPostulat \n\nPour une valorisation écologique d'une partie des surfaces comprises \ndans le périmètre de l'aéroport de la Blécherette \n\nLe 11février2020, l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) et !'Office fédéral de l'aviation \ncivile (OFAC) ont présenté conjointement une nouvelle aide à l'exécution intitulée \n« Biodiversité et compensation écologique sur les aérodromes », qui expose les potentialités \nde maintien et de promotion de la biodiversité ainsi que de revalorisation écologique des \nsurfaces des aérodromes non directement utilisées pour l'activité aéronautique. \n\nCe rapport décrit notamment que « des analyses scientifiques démontrent que la surface \nminimale d'habitats proches de l'état naturel à l'intérieur des terres agricoles devrait \natteindre 12 % de la surface totale exploitée afin d'empêcher la disparition et la perte de \ndiversité des espèces animales et végétales. La proportion de 12 % convient également aux \naérodromes pour définir la part de la compensation écologique sur la surface totale, \nidéalement le périmètre Plan sectoriel de l'infrastructure aéronautique (PSIA) ». Les milieux \nnaturels de qualité à promouvoir peuvent par exemple être des prairies extensives, des \nhaies, des surfaces rudérales de longue durée et tas d'épierrage, des fossés humides, mares \net étangs, etc. \n\nDans le chapitre sur les outils de financement, cette publication précise notamment que \nselon l'art. 37 de la loi fédérale concernant l'utilisation de l'impôt sur les huiles minérales à \naffectation obligatoire et des autres moyens affectés à la circulation routière et au trafic \naérien (LU Min),« l'OFAC peut octroyer des contributions aux/rais des mesures de protection \nde l'environnement, également aux mesures de compensation écologique sur les \naérodromes ». A ce titre, le rapport précise que cc les critères d'obtention selon LUMin sont \ntrès stricts : seules les démarches volontaires dont les objectifs sont ambitieux, comme par \nexemple, des surfaces proches de l'état naturel supérieures au 12 % minimum attendus, \npourront être examinées». \n\nDans le cas de l'aéroport de la Blécherette, les 192'300 m2 du droit distinct et permanent de \nsuperficie (DDP) sont actuellement occupés par 14'933 m2 de bâtiment (8 %), environ \n79'000 m2 d'autres surfaces imperméables (41 % : pistes, héliports, voies de circulation, \nstationnement des avions, stationnement des voiture, etc.) et environ 98'000 m2 de surfaces \nvertes (51 %, soit 22 % entre des surfaces imperméables et 29 % autour de celles-ci), le plus \nsouvent des prairies sans grandes qualités apparentes à l'heure actuelle. Ces surfaces vertes, \nnaturelles ou proches de l'état naturel, possèdent un réel potentiel de valorisation \nécologique pour le maintien et le développement d'espèces animales et végétales. \n\nL'aéroport de la Blécherette est en effet situé entre des territoires d'intérêt biologique \nsupérieur (TIBS) du Réseau écologique cantonal (REC-VD), soit à l'Est le cours d'eau du Petit \nFlon et son cordon boisé et à l'Ouest la forêt du Désert et son prolongement vers le nord. De \nplus, l'extrémité Nord du périmètre de l' aéroport se trouve à proximité d'un corridor à faune \nd'importance régionale à renforcer. Les milieux naturels à développer dans le périmètre de \nl'aéroport de la Blécherette devraient ainsi s'inscrire dans le réseau écologique et s'articuler \n\n\n\navec les mesures de compensation écologique misent en œuvre dans le cadre de la \nréalisation du Centre sportif de la Tuilière. En prenant comme référence la surface du DDP, \nla surface minimale des milieux naturels de grande qualité à réaliser à l' intérieur de celui-ci \npour répondre aux objectifs de la Confédération (minimum 12%) devrait être d'environ \n23'000 m2\n\n• Au vu de la configuration particulière du site de la Blécherette, cette surface \npourrait même être largement augmentée. \n\nSur la base des différents éléments exposés ci-dessus, le présent postulat demande donc à \nla Municipalité d'étudier l'opportunité de présenter avec !'Aéroport Région Lausannoise \n"la Blécherette" SA un projet ambitieux de valorisation écologique d'une partie des \nsurface comprises au sein du périmètre de l'aéroport de la Blécherette, et de solliciter les \ncontributions financières de la Confédération. \n\nLausanne, 28 février 2020 \n\nValéry Beaud Marie-Thérèse Sangra \n\n- > 44C\\21< \n\n\n


parent_type: meeting

category_fr: Ordre du jour

category_harmonized: agenda

text: \n \nconseil communal  \n\n \nTéléphone : 021 315 21 01/03  Lausanne, le 26 novembre 2014 \nTélécopie : 021 315 20 02/07 \nCourriel : conseil@lausanne.ch \nwww.lausanne.ch/conseil   \n\n  \n\n \n \n\n9e séance publique à l'Hôtel de Ville \nle 9 décembre 2014 \n\nà 18 h et 20 h 30 \n10e séance publique à l'Hôtel de Ville \n\nle 10 décembre 2014 \nà 19 h 30 \n\n \nO R D R E  D U  J O U R \n\n \n \n\nA. OPÉRATIONS PRÉLIMINAIRES \n \n1. Prestation de serment de MM. Sébastien Kessler (Soc.) et Gianni John Schneider \n\n(Soc.) remplaçant MM. Yves Adam (Soc.) et Florian Ruf (Soc.), démissionnaires. \n \n2. Communications. \n \nB. QUESTIONS ORALES \n \nC. RAPPORTS \n \nR9. Rapport-préavis Nº 2013/11 : De la micro-informatique sans macrocrédit ? \n\nRéponse au postulat de M. Charles-Denis Perrin. (AGC). ALAIN HUBLER. \n \nR13. Postulat de M. Charles-Denis Perrin : « Rentes uniques ou annuelles, qui gagne, \n\nqui perd ? » (LSP, TRX). ROLAND OSTERMANN. \n \nR15. Motion de M. Claude Bonnard pour l’introduction de dispositions de planification \n\ndes antennes de téléphonie mobile dans le plan directeur communal. (TRX). ALAIN \nHUBLER. \n\n \nR16. Préavis Nº 2013/45 : Règlement du Conseil communal de Lausanne – adaptation \n\naux nouvelles dispositions de la loi sur les communes et de la loi sur l’exercice \ndes droits politiques. (AGC). PIERRE-ANTOINE HILDBRAND. \n\n \nR20. Préavis Nº 2014/30 : Crédit complémentaire au préavis Nº 2007/30. Entretien des \n\nimmeubles d’exploitation d’eauservice. Demande de crédit complémentaire. \n(TRX). BLAISE MICHEL PITTON. \n\n  \n\nmailto:conseil@lausanne.ch\nhttp://www.lausanne.ch/conseil\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/71/661471.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/71/661471.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/58/814858.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/28/755528.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/28/755528.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/79/819379.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/43/680143.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/43/680143.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/57/823457.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/57/823457.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/28/715028.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/28/715028.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/91/822391.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/39/785639.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/39/785639.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/57/829057.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n2 \n \n\nR22. Postulat de Mme Séverine Évéquoz et consorts : « Toujours plus de deux-roues \nmotorisés à Lausanne, limitons le bruit et la pollution au centre-ville, \nencourageons le scooter électrique ! » (AGC, SiL, TRX). ROMAIN FELLI. \n\n \nR25. Rapport-préavis Nº 2014/19 : Réponse à la motion de M. Jacques Pernet et \n\nconsorts « Ports d’Ouchy et de Vidy : nos locataires n’ont-ils par droit à des \nestacades sécurisées ? ». (SIPP, TRX). HADRIEN BUCLIN. \n\n \nR28. Rapport Nº 2014/54 : Initiatives et pétitions en cours de traitement. Situation au \n\n30 juin 2014. (AGC, SIPP, LSP, TRX, EJCS, FIPAV, SiL). COMMISSION DE \nGESTION (CLAUDE NICOLE GRIN, PRÉSIDENTE). \n\n \nR29. Postulat de M. Mathieu Blanc et consorts : « Pression fiscale à Lausanne : reste-\n\nt-il encore un peu d’air aux contribuables lausannois ? » (FIPAV). PIERRE-ANTOINE \nHILDBRAND. \n\n \nR30. Postulat de M. Denis Corboz : « Pour améliorer concrètement la vie des \n\npersonnes handicapées à Lausanne ». (TRX, AGC, SIPP, LSP, FIPAV). ALAIN \nHUBLER. \n\n \nR31. Pétition de l’Association des usagers du parking de la Riponne, par Guy Gaudard, \n\net consorts (416 sign.) : « Pour un accès sans contraintes au parking de la \nRiponne, selon publication en page 39 dans la Feuille des Avis Officiels Nº 42 du \n27 mai 2014 ». (FIPAV, LSP). COMMISSION DES PÉTITIONS (FRANCISCO RUIZ \nVAZQUEZ). \n\n \nR32. Préavis Nº 2014/44 : Plan partiel d’affectation concernant la parcelle Nº 5351 sise \n\nentre l’avenue de Rhodanie et le chemin de Bellerive. Addenda au plan partiel \nd’affectation Nº 648 du 14 décembre 1990. (TRX). YVES FERRARI. \n\n \nR33. Rapport-préavis Nº 2014/45 : Déterminations de la Municipalité sur le projet de \n\nrèglement de Mme Évelyne Knecht « Article 89 du RCCL. Demande de rétablir la \ncontre-épreuve ». (AGC). MURIEL CHENAUX MESNIER. \n\n \nR34. Rapport-préavis Nº 2014/46 : Réponse au postulat de M. David Payot « La \n\nsécurité est l’affaire du public ». (AGC, SIPP, LSP, TRX, EJCS, FIPAV, SiL). \nSANDRINE SCHLIENGER. \n\n \nR35. Préavis Nº 2014/51 : Rénovation et transformation des pavillons des loueurs de \n\nbateaux et de pédalos sur la place du Vieux-Port à Ouchy. Demande de crédit \nd’ouvrage. (SIPP, TRX, LSP). BLAISE MICHEL PITTON. \n\n \nR36. Préavis Nº 2014/52 : Octroi d’un cautionnement à la Fondation Métropole. \n\n(AGC). NICOLE GRABER. \n \nR37. Préavis Nº 2014/55 : Rénovation et extension de la voirie, du marquage routier, \n\ndes installations de régulation du trafic et réfection d’ouvrages. Rénovation et \nextension du réseau des collecteurs publics. Rénovation et extension du réseau \nde distribution d'eau et échanges périodiques des compteurs d'eau. \nRemplacement et extension ordinaires des réseaux des Services industriels. \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/22/764222.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/22/764222.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/19/830019.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/31/776331.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/31/776331.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/25/833825.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/42/824042.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/42/824042.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/26/835526.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/26/835526.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/05/728505.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/05/728505.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/86/841786.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/86/841786.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/40/751340.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/40/751340.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/15/835515.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/15/835515.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/06/789106.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/06/789106.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/06/789106.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/14/843414.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/14/843414.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/52/812352.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/52/812352.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/77/842177.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/26/812626.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/26/812626.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/03/843303.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/51/815651.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/51/815651.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/89/843889.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/24/821324.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/24/821324.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/71/843671.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/37/824237.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/37/824237.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/71/844271.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/87/823787.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/87/823787.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n3 \n \n\nRéfection de surfaces privées communales. Réfection de surfaces extérieures \n(préaux et parkings) des établissements scolaires. Crédits-cadres annuels 2015. \n(TRX, SiL, LSP, EJCS). COMMISSION DES FINANCES (ANDRÉ MACH). \n\n \nR38. Préavis Nº 2014/62 : Crédits supplémentaires pour 2014 (2e série). (FIPAV). \n\nCOMMISSION DES FINANCES (SYLVIANNE BERGMANN, VICE-PRÉSIDENTE). \n \nR39. Préavis Nº 2014/63 : Commune de Lausanne. Budget de fonctionnement de \n\nl’exercice 2015. Plan des investissements pour les années 2015 à 2018. \nRémunération des membres de la Municipalité. (FIPAV). COMMISSION DES \nFINANCES (GEORGES-ANDRÉ CLERC, PRÉSIDENT). \n\n \nR40. Préavis Nº 2014/64 : Autorisations d’achats pour l’exercice 2015. (FIPAV). \n\nCOMMISSION DES FINANCES (PIERRE-YVES OPPIKOFER, VICE-PRÉSIDENT) ; COMMISSION \nCONSULTATIVE D’INFORMATIQUE (JEAN-FRANÇOIS CACHIN, PRÉSIDENT). \n\n \nR41. Préavis Nº 2014/66 : Travaux de rénovation et de réhabilitation des parcs et \n\ndomaines. Crédit-cadre annuel 2015. (FIPAV). COMMISSION DES FINANCES (PIERRE-\nYVES OPPIKOFER). \n\n \nD. DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX \n \n\nINITIATIVES \n \n\nINI22. Postulat de M. Yves Ferrari et consorts : « LAT : penser globalement, agir \nlocalement ». (6e/11.11.14). DISCUSSION PRÉALABLE. \n\n \nINI23. Postulat de M. Pierre-Antoine Hildbrand et consorts : « Pour la désignation d’une \n\nou d’un délégué aux données informatiques ». (6e/11.11.14). DISCUSSION \nPRÉALABLE. \n\n \nINI24. Postulat de M. Pierre-Antoine Hildbrand et consorts : « Pour un accès libre aux \n\ndonnées informatiques publiques ». (6e/11.11.14). DISCUSSION PRÉALABLE. \n \nINI25. Motion de Mme Natacha Litzistorf : « Pour que Lausanne brigue la distinction Fair \n\nTrade Town ». (6e/11.11.14). DISCUSSION PRÉALABLE. \n \nINI26. Postulat de M. Laurent Rebeaud et consorts demandant une étude sur la \n\nfaisabilité et l’opportunité d’une fédération de communes dans le périmètre de \nl’Agglomération Lausanne-Morges. (6e/11.11.14). DISCUSSION PRÉALABLE. \n\n \nINTERPELLATIONS \n\n \nINT8. Interpellation de M. Pierre-Yves Oppikofer : « Manifestation du 31 mars 2014 \n\ncontre la spéculation sur les matières premières : la police dérape ». (15e/20.5.14) \n[LSP/4.9.14]. DISCUSSION. \n\n \nINT10. Interpellation de Mme Anne-Françoise Decollogny et consorts : « Le Plan Lumière \n\ntient-il compte des informations sur la toxicité des ampoules LED ? » (2e/9.9.14) \n[SiL/2.10.14]. DISCUSSION. \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/72/844272.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/72/832372.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/72/832372.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/99/843899.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/36/832536.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/36/832536.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/13/843913.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/13/843913.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/81/832381.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/81/832381.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/65/844265.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/98/843198.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/98/843198.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/37/834537.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/37/834537.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/09/844309.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/09/844309.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/05/841005.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/10/841010.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/20/841020.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/24/841024.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/23/841023.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/19/784919.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/39/824339.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/05/820605.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/58/828358.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n4 \n \n\nINT15. Interpellation de M. Benoît Gaillard : « Société immobilière lausannoise pour le \nlogement (SILL) : quels frais de gestion et quelle application de la législation sur \nles marchés publics ? » (12e/18.3.14) [LSP/30.10.14]. DISCUSSION. \n\n \nINT16. Interpellation de M. Pierre-Antoine Hildbrand et consorts : « Quelles mesures pour \n\nfavoriser un rapprochement, et plus si entente, entre Montpreveyres et \nLausanne ? » (1re/26.8.14) [AGC/6.11.14]. DISCUSSION. \n\n \nINT17. Interpellation de M. Matthieu Carrel : « Garde-meubles communal : où en est-\n\non ? » (3e/23.9.14) [EJCS, FIPAV/6.11.14]. DISCUSSION. \n \nINT18. Interpellation de M. Mathieu Blanc et consorts : « Aide sociale : quel bilan tirer des \n\nrésultats de l’enquête sur les villes suisses et quelles comparaisons avec les \nautres villes vaudoises ? » (3e/23.9.14) [EJCS/13.11.14]. DISCUSSION. \n\n \nProchaines séances : 20.1 (18 h et 20 h 30), 27.1 (18 h et 20 h 30) et 3.2 (18 h et 20 h 30), 17.2 (18 h \net 20 h 30), 3.3 (18 h et 20 h 30), 17.3 (18 h et 20 h 30), 31.3 (18 h et 20 h 30), 21.4 (18 h et 20 h 30), 5.5 \n(18 h et 20 h 30), 19.5 (18 h et 20 h 30), 2.6 (18 h et 20 h 30), 16.6 (18 h et 20 h 30) et 17.6 (19 h 30), 30.6 \n(18 h et 20 h 30), 25.8 (de 18 h à 20 h), 8.9 (18 h et 20 h 30), 22.9 (18 h et 20 h 30), 6.10 (18 h et 20 h 30), \n27.10 (18 h et 20 h 30), 10.11 (18 h et 20 h 30), 24.11 (18 h et 20 h 30), 8.12 (18 h et 20 h 30) et 9.12 \n(19 h 30). \n \n\nAU NOM DU BUREAU DU CONSEIL : \n  Le président : Le secrétaire : \n\n Jacques Pernet Frédéric Tétaz \n \n\n \nPOUR MÉMOIRE \n\n \nI. RAPPORTS (EN ATTENTE DE LA FIN DES TRAVAUX DE LA COMMISSION) \n \n26.2.13 Projet de règlement de Mme Thérèse de Meuron : « Projet de révision totale du \n\nRèglement du Conseil communal du 12 novembre 1985 ». (AGC). PIERRE-ANTOINE \nHILDBRAND. \n\n \n4.2.14 Postulat de M. David Payot : « Adaptation des loyers aux taux hypothécaires : et \n\nsi Lausanne montrait l’exemple ? » (LSP). FLORENCE BETTSCHART-NARBEL. \n \n6.5.14 Postulat de M. Gilles Meystre : « Œnotourisme : parce qu’on le Vaud bien. Et \n\nLausanne aussi ! » (FIPAV, AGC). JACQUES-ÉTIENNE RASTORFER. \n \n20.5.14 Pétition de Mme Florence Borel et consorts (34 sign.) : « Pour plus de sécurité \n\npour les élèves du collège de Saint-Roch ». (EJCS, TRX, LSP). COMMISSION DES \nPÉTITIONS (ANNE-LISE ICHTERS). \n\n \n3.6.14 Postulat de Mme Sophie Michaud Gigon et consorts : « Pour un lieu consacré à la \n\nvalorisation de l’agriculture de proximité dans le Nord-Ouest lausannois ». \n(FIPAV). VALÉRY BEAUD. \n\n  \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/52/764252.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/41/836741.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/43/815943.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/78/839178.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/34/824834.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/78/842078.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/52/824852.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/33/844233.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/47/627747.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/09/728509.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/14/755514.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/24/779824.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/64/768764.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n5 \n \n\n17.6.14 Rapport-préavis Nº 2014/29 : Réponse au postulat de M. Pierre-Antoine \nHildbrand : « La Carte et le territoire urbain, pour plus d’efficacité et de \ntransparence face aux délits ». (LSP). FLORENCE BETTSCHART-NARBEL. \n\n \n26.8.14 Motion de M. Hadrien Buclin : « Un ‘reçu’ pour limiter les contrôles policiers au \n\nfaciès ». (LSP). CLAUDE NICOLE GRIN. \n \n9.9.14 Préavis Nº 2014/34 : Société coopérative le Logement Idéal. Prolongation et \n\nmodification des droits distincts et permanents de superficie Nos 7499 et 7500 au \nchemin de Malley 1 à 5, 7 à 13 et 2 à 10. (LSP). CHARLES-DENIS PERRIN. \n\n \n9.9.14 Rapport-préavis Nº 2014/35 : Réponse de la Municipalité au postulat Évelyne \n\nKnecht « Pour du logement social partagé ». (EJCS, LSP). MYRÈLE KNECHT. \n \n9.9.14 Rapport-préavis Nº 2014/36 : Plan d’action pour une restauration collective \n\nmunicipale avec une haute qualité nutritionnelle, environnementale et sociale. \nRéponse à la motion de Mme Elena Torriani : « Charte pour une agriculture de \nproximité, respectueuse des coûts écologiques et sociaux », au postulat de \nMme Isabelle Mayor : « Pour une journée hebdomadaire sans viande ni poisson \ndans les réfectoires scolaires communaux lausannois : à la (re)découverte du \ngoût en ménageant l’environnement ! » et au postulat de Mme Rebecca Ruiz : \n« Pour une agriculture de proximité vivante et viable : la Ville de Lausanne \nsoutient la production locale de lait ». (EJCS, FIPAV, AGC, LSP, SIPP). ALAIN \nHUBLER. \n\n \n9.9.14 Rapport-préavis Nº 2014/38 : Politique communale en matière d’achat de \n\nvéhicules. Réponse à la motion de M. Alain Hubler « Du gaz ? De l’air ! » et au \npostulat de M. Guy Gaudard « Bornes de charge pour véhicules électriques à \n4 roues ». (FIPAV, SiL). VALENTIN CHRISTE. \n\n \n9.9.14 Rapport-préavis Nº 2014/39 : Réponse au postulat de M. Yves-André Cavin et \n\nconsorts relatif à l’aménagement des chemins de desserte du quartier forain de \nBois-Genoud–Le Taulard et l’étude d’un bassin de rétention pour les eaux \nclaires. (TRX, SiL). OLIVIER FALLER. \n\n \n9.9.14 Rapport-préavis Nº 2014/40 : Réponse au postulat de M. Jean-Daniel Henchoz \n\n« Revêtements routiers silencieux : l’environnement et la qualité de vie à \nLausanne y gagnent ». (TRX). JEAN-PASCAL GENDRE. \n\n \n9.9.14 Rapport-préavis Nº 2014/42 : Réponse au postulat de Mme Sophie Michaud \n\nGigon : « Pour une meilleure accessibilité, sécurité et signalétique du quartier de \nSévelin ». Réponse au postulat de Mme Magali Zuercher : « Quel avenir pour les \nquartiers de Sébeillon et Sévelin ? ». Réponse au postulat de M. Maurice \nCalame et consorts : « Construire un quartier de forte densité en transformant et \nen remplaçant les bâtiments du quartier des S.I. ». Demande d’étude d’un plan \npartiel d’affectation. (TRX, LSP, FIPAV). JACQUES-ÉTIENNE RASTORFER. \n\n \n  \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/06/785806.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/erreur.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/08/794908.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/72/796772.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/07/799707.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/44/803544.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/98/802098.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/04/802104.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/56/804456.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n6 \n \n\n9.9.14 Rapport-préavis Nº 2014/43 : Réponse au postulat de Mme Sophie Michaud Gigon \net consorts : « Qualité de vie en ville – pour une vraie place des Bergières ». \nRéponse à la pétition au Conseil communal de M. Luigi Maistrello et consorts : \n« Pour le maintien de l’unité architecturale d’ensemble du quartier des Bergières à \nLausanne ». (TRX). DIANE WILD. \n\n \n23.9.14 Projet de règlement de M. Philippe Mivelaz et consorts : « Projet de modification \n\ndu Règlement du Conseil communal – Compétence du Conseil communal en \nmatière de baux à loyer pour les besoins de l’administration communale ». (AGC, \nLSP). ANNE-FRANÇOISE DECOLLOGNY. \n\n \n23.9.14 Postulat de M. Philippe Mivelaz : « Quartiers lausannois : préserver ou laisser \n\ndémolir ? Préserver le patrimoine bâti pour la diversité sociale et l’identité des \nquartiers ». (TRX). MAURICE CALAME. \n\n \n23.9.14 Postulat de M. Hadrien Buclin et consorts : « Projets pilotes concernant la \n\nconsommation de cannabis envisagés par les grandes villes suisses : Lausanne \nne doit pas rester à la traîne ! » (EJCS, LSP). BENOÎT GAILLARD. \n\n \n23.9.14 Postulat de M. Vincent Rossi et consorts : « Cohabitation entre piétons et \n\ncyclistes : du respect et de l’audace ». (TRX, LSP). JOHANN DUPUIS. \n \n23.9.14 Postulat de M. Daniel Bürgin : « Pour un filtre Internet à la source ». (SiL, AGC). \n\nGILLES MEYSTRE. \n \n23.9.14 Postulat de M. Valéry Beaud et consorts : « Pour que la Municipalité consulte le \n\npool d’experts mis en place par l’agglomération pour chacun des projets de tour \nà venir sur le territoire de la commune de Lausanne ». (TRX). GIANFRANCO \nGAZZOLA. \n\n \n7.10.14 Préavis Nº 2014/48 : Projet de construction de 2 bâtiments « Minergie-Eco® », \n\ncomprenant 13 logements, une chambre d’amis commune, un local multiusage, \nune salle polyvalente et 9 places de parc extérieures, sis chemin de \nBochardon 11 et 13. Constitution d’un droit distinct et permanent de superficie \ngrevant la parcelle Nº 4108 en faveur de la Coopérative de l’habitat associatif –\nCODHA. Octroi d’un cautionnement solidaire en faveur de la CODHA et \nacquisition de parts sociales par la Ville. (LSP). GIAMPIERO TREZZINI. \n\n \n7.10.14 Préavis Nº 2014/49 : Parcelle 5954, propriété de la Première Église du Christ \n\nScientiste. Avenue Sainte-Luce 9 à Lausanne. Modification de la servitude de \nrestriction de bâtir ID 007-2008/007728 grevant la parcelle 5954 en faveur de la \nCommune de Lausanne. Radiation de la servitude de vues droites et obliques. \nEmpiètement ID 007-2008/007729 grevant la parcelle 5954 en faveur de la \nparcelle 5956, propriété de la Commune de Lausanne. (LSP). PIERRE-ANTOINE \nHILDBRAND. \n\n \n  \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/38/812338.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/98/794398.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/09/794409.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/31/794431.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/16/794416.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/04/794404.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/18/794418.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/11/819611.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/15/819615.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n7 \n \n\n28.10.14 Rapport-préavis Nº 2014/50 : Métamorphose. Critères et modalités d’attribution \ndes parcelles de l’écoquartier des Plaines-du-Loup, mesures visant à soutenir le \nlogement d’utilité publique et les coopératives d’habitants. Réponse au postulat \nde M. Charles-Denis Perrin et consorts : « Établissement d’un règlement pour \nl’attribution des droits de superficie dans le cadre du projet Métamorphose ». \n(LSP, TRX). PHILIPP STAUBER. \n\n \n28.10.14 Rapport-préavis Nº 2014/53 : Interventions municipales en faveur de l’économie \n\nlocale. Réponse au postulat Fabrice Ghelfi « Lutter contre le chômage et \npromouvoir l’économie lausannoise par un nouveau partenariat public-privé » ; \nau postulat Élisabeth Müller « Pour une étude du commerce indépendant à \nLausanne » ; au postulat Hildbrand et Gaudard « Économie lausannoise : forces \net faiblesses, développements et rendement fiscal » ; au postulat Julien \nSansonnens « Vers un soutien de la Ville à l’économie sociale et solidaire \n(ESS) » ; et à la pétition du Conseil des jeunes « Ready to start up – Mise à \ndisposition de la part de la Ville d’une dizaine de bureaux pour des jeunes \nlausannois souhaitant démarrer leur propre entreprise ». (AGC). ALAIN HUBLER. \n\n \n28.10.14 Motion de M. Claude-Alain Voiblet et consorts : « Habitat au cœur de la ville, \n\nLausanne doit faire mieux ! » (TRX, LSP). YVAN SALZMANN. \n \n28.10.14 Postulat de M. Pierre-Antoine Hildbrand et consorts : « Pour l’étude du ‘budget \n\nparticipatif’ à Lausanne ». (FIPAV). THÉRÈSE DE MEURON. \n \n28.10.14 Postulat de M. Valéry Beaud et consorts : « Pour un prolongement de la ligne de \n\ntram t1 vers Bellevaux ». (TRX). COMMISSION DE POLITIQUE RÉGIONALE. \n \n28.10.14 Postulat de M. Jean-Luc Laurent : « Rue de Genève 85… et après ». (LSP). \n\nPIERRE OBERSON. \n \n28.10.14 Postulat de M. Pierre-Yves Oppikofer : « Planification des logements d’utilité \n\npublique ». (LSP). ROLAND PHILIPPOZ. \n \n28.10.14 Postulat de M. Vincent Rossi : « Déchets compostables : sortir du bourbier ». \n\n(TRX). CHARLES-DENIS PERRIN. \n \n11.11.14 Préavis Nº 2014/56 : Maintenance et développement du Système d’information \n\ndes ressources humaines (SIRH). (AGC). FRANCISCO RUIZ VAZQUEZ. \n \n11.11.14 Préavis Nº 2014/57 : Outil communal de gestion de la relation avec les clients et \n\nles citoyens. (AGC, SiL). JANINE RESPLENDINO. \n \n11.11.14 Préavis Nº 2014/58 : Aliénation des parcelles 102, 107 ainsi que de la parcelle \n\n399 nouvellement créée, suite à la division de la parcelle 107 en deux bien-fonds \ndistincts, sises au lieu-dit « Vers chez les Rod » sur la commune de Ropraz. \n(LSP). ANDRÉ GEBHARDT. \n\n \n11.11.14 Postulat de Mme Anna Zürcher : « Les poubelles rotent, les Lausannois toussent ! \n\nPour un vrai plan d’action en faveur de rues plus propres ». (TRX). JEAN-DANIEL \nHENCHOZ. \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/00/826400.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/38/824738.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/37/815837.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/68/820568.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/78/820578.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/84/820584.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/88/820588.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/98/820598.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/16/828716.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/41/828241.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/77/827777.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/60/815960.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n8 \n \n\n11.11.14 Postulat de M. Yves Adam : « Culture-passions » (AGC) ; \n Postulat de M. Philippe Clivaz : « Valorisation – signalisation – communication : \n\nLausanne pôle culturel » (AGC) ; \n Postulat de M. Denis Corboz : « Musée de l’Art Brut » (AGC) ; \n Postulat de M. Denis Corboz : « Accès et médiation culturelle » (AGC) ; \n Postulat de Mme Sarah Neumann et consorts : « Des mesures ciblées pour les \n\nretraites artistiques » (AGC) ; \n Postulat de Mme Sarah Neumann : « Une étude sur les publics de la culture » \n\n(AGC). (Nomination reportée). \n \n11.11.14 Postulat de M. Mathieu Blanc et consorts : « Des mini-caméras pour les policiers \n\nlausannois ! » (LSP). DENIS CORBOZ. \n \n11.11.14 Préavis Nº 2014/59 : Piscine de Mon-Repos. Réfection de la toiture. (SIPP). \n\nSANDRINE SCHLIENGER. \n \n11.11.14 Préavis Nº 2014/60 : Vente du réseau électrique basse tension situé sur le \n\nterritoire de l’ancienne commune de Mex. (SiL). PHILIPPE MIVELAZ. \n \n11.11.14 Préavis Nº 2014/61 : Plan partiel d’affectation « Beau-Rivage » concernant les \n\nterrains compris entre le quai de Belgique, la place du Général-Guisan, l’avenue \ndes Oscherins, le chemin de Beau-Rivage, la limite sud des parcelles Nos°5449, \n5450, 5451,7477, 5453 et la limite ouest des parcelles Nos°5612 et 1352. \nAbrogation partielle du plan d’extension N° 629 du 12 septembre 1986. \nAbrogation du plan d’extension N° 629 annexe 2 du 12 septembre 1986. (TRX). \nJEAN-FRANÇOIS CACHIN. \n\n \n9.12.14 Rapport-préavis Nº 2014/65 : Eléments de stratégie et de planification \n\nénergétique. Réponse aux postulats de M. Florian Ruf « Énergies : quelle \nstratégie pour Lausanne à l’horizon 2030 ? », de M. Valéry Beaud « Écoquartier \ndes Plaines-du-Loup : pour la création d’un pôle d’excellence dans le domaine \ndes énergies renouvelables, de la construction durable et de l’environnement », \nde M. Yves Ferrari « Une diminution de l’éclairage. Un pas vers la société à \n2000 W », de MM. Gilles Meystre et Marc-Olivier Buffat « Besoin en électricité : \nouvrir les vannes pour de nouveaux barrages ! », de M. Charles-Denis Perrin et \nconsorts « Encourager la production d’électricité solaire photovoltaïque redevient \nune priorité absolue » et de M. Charles-Denis Perrin et consorts « Encourager la \npose de panneaux solaires photovoltaïques sans rachat à prix coûtant ». (SiL). \nYVES FERRARI. \n\n \n9.12.14 Préavis Nº 2014/67 : Métamorphose. Dissolution du groupe consultatif et de suivi \n\ndu projet Métamorphose (GCAS) et création d’un groupe de concertation. (SiL, \nTRX). DAVID PAYOT. \n\n \n9.12.14 Préavis Nº 2014/68 : Projet Lavey+ : retard de la phase de réalisation. Crédit \n\nd’études complémentaire. (SiL). JEAN-PASCAL GENDRE. \n \n  \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/77/824777.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/80/824780.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/86/824786.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/04/824804.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/24/824824.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/14/824814.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/99/824799.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/52/830152.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/83/829483.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/55/830155.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/28/836528.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/29/834629.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/45/834545.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n9 \n \n\n9.12.14 Préavis Nº 2014/69 : Politique du logement. Règlement communal sur les \nconditions d’occupation des logements construits ou rénovés avec l’appui \nfinancier de la Commune de Lausanne et du Canton. Règlement communal sur \nl’aide individuelle au logement. (LSP, SIPP). BLAISE MICHEL PITTON. \n\n \n9.12.14 Préavis Nº 2014/70 : Règlement concernant la taxe relative au financement de \n\nl’équipement communautaire communal, perçue lors de l’adoption de mesures \nd’aménagement du territoire augmentant sensiblement la valeur de biens-fonds. \nRèglement spécifique concernant la taxe relative au financement de \nl’équipement communautaire suite à la révision du plan d’affectation cantonal \nN° 309 « Vennes » sur la commune de Lausanne. (TRX, FIPAV). JEAN-LUC \nCHOLLET. \n\n \n9.12.14 Préavis Nº 2014/71 : Plan partiel d’affectation « Cour Camarès ». Modification \n\npartielle des plans d’extension N° 576 du 11 juin 1976 et N° 597 du 28 novembre \n1980. Acte de vente-emption et servitude pour le couloir à faune. Convention \navec les promoteurs pour l’équipement des terrains. Étude de l’impact sur \nl’environnement. (TRX). COMMISSION DE POLITIQUE RÉGIONALE. \n\n \n9.12.14 Rapport-préavis Nº 2014/72 : Intentions municipales en matière de politique \n\nrégionale. Réponse aux motions de M. Fabrice Ghelfi « Pour la présentation \navant la fin de la législature d’un rapport-préavis exposant la vision municipale \ndes enjeux de la politique régionale»  et de M. Axel Marion « Pour une politique \nd’agglomération mieux gouvernée et mieux coordonnée ». (AGC, TRX). \nCOMMISSION DE POLITIQUE RÉGIONALE. \n\n \n9.12.14 Postulat de M. Xavier de Haller et consorts : « Pour une administration \n\ncommunale au service de tous les habitants ». (AGC). JEAN-MARIE CHAUTEMS. \n \n9.12.14 Postulat de M. Romain Felli et consorts : « Pour une stratégie participative \n\nd’adaptation aux changements climatiques » (AGC, TRX, FIPAV, SiL, SIPP). \nCLAUDE-ALAIN VOIBLET. \n\n \n9.12.14 Postulat de Mme Natacha Litzistorf et consorts : « Pour une politique des quartiers \n\n– de TOUS les quartiers ! » (SIPP, LSP, EJCS, FIPAV, AGC). ÉLIANE AUBERT. \n \n9.12.14 Postulat de Mme Maria Velasco : « Pour une place Centrale conviviale et \n\naccueillante ». (TRX). NICOLE GRABER. \n \n9.12.14 Préavis Nº 2014/73 : Métamorphose. Centre sportif de Malley. Demande \n\nd’autorisation de cautionnement d’emprunts à hauteur de 150 millions de francs \nen faveur du Centre intercommunal de glace de Malley. (SIPP, FIPAV, TRX). \nCOMMISSION DE POLITIQUE RÉGIONALE. \n\n \n9.12.14 Préavis Nº 2014/74 : Musée historique de Lausanne. Rénovation et \n\ntransformation de l’exposition permanente et entretien du bâtiment. Demande de \ncrédit d’ouvrage. (AGC, LSP, TRX). ALAIN HUBLER. \n\n  \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/89/835189.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/90/835190.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/92/835192.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/68/840468.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/20/824820.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/06/829006.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/11/829011.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/22/829022.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/60/838960.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/50/839950.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n10 \n \n\n9.12.14 Rapport-préavis Nº 2014/75 : Réponse au postulat de M. Hadrien Buclin « Pour \nune information officielle à tous les habitants de la commune de Lausanne \nconcernant leurs droits de locataires ». (LSP). DENIS CORBOZ \n\n \n9.12.14 Rapport-préavis Nº 2014/76 : Réponse au postulat de M. Jean-François Cachin \n\net consorts « Centre du village de Vers-chez-les-Blanc. Modification de la zone \nde restructuration ». Réponse à la pétition de M. Dominique Gabella « Pétition au \nConseil communal de Lausanne des propriétaires et habitants de la zone foraine \ndes Râpes (Vers-chez-les-Blanc / Montblesson / Chalet-à-Gobet ». (TRX). ANDRÉ \nGEBHARDT. \n\n \n9.12.14 Rapport-préavis Nº 2014/77 : Réponse au postulat de M. Julien Sansonnens \n\n« Antennes de téléphonie mobile : le principe de précaution doit s’appliquer ». \n(TRX). CHARLES-DENIS PERRIN. \n\n \n9.12.14 Préavis Nº 2014/78 : Rénovation et modernisation des toilettes publiques en ville \n\nde Lausanne. 1re phase. (TRX). PHILIPPE MIVELAZ. \n \n9.12.14 Rapport-préavis Nº 2014/79 : Politique municipale en matière de prévention et de \n\nvie nocturne. Réponses aux : postulat de M. Philippe Mivelaz et consorts intitulé : \n« Un volet préventif ouvert sur les nuits lausannoises » ; postulat de Mme Natacha \nLitzistorf Spina et consorts intitulé : « Un suivi ‘post-biture’ avec les TSHM » ; \npostulat de Mme Natacha Litzistorf Spina et consorts intitulé : « Foule + alcool + \nattente = mauvais cocktail pour les nuits lausannoises » ; postulat de M. Vincent \nRossi et consorts intitulé : « Des spotters pour les nuits lausannoises » ; motion \nde M. Mathieu Blanc et consorts intitulée : « Pour l’organisation d’États généraux \nde la nuit » ; pétition de Mmes Tamara Primmaz et Cristina Kupfer-Roque : « Pour \nun meilleur encadrement des ‘nuits lausannoises’ » ; pétition des Jeunes \nLibéraux-Radicaux Vaud : « Extension des heures d’ouverture, dissipation des \nnuisances ! » (LSP, EJCS). HENRI KLUNGE. \n\n \nII. INTERPELLATIONS (EN ATTENTE DE LA RÉPONSE DE LA MUNICIPALITÉ) \n \n24.9.13 Interpellation de M. Gilles Meystre et consorts : « Stabilisation et croissance de \n\nBeaulieu : Anne, ma sœur Anne, ne vois-tu rien venir ? » (2e/24.9.13) [AGC]. \nDISCUSSION. \n\n \n24.9.13 Interpellation de M. Hadrien Buclin : « Marchandisation agressive et anti-\n\nécologique de l’espace public par la direction des tl, acte II ». (2e/24.9.13) [AGC]. \nDISCUSSION. \n\n \n8.10.13 Interpellation de M. Yves Adam et consorts : « Quelles perspectives pour les \n\nécoles de musiques lausannoises suite à l’entrée en vigueur de la LEM ? » \n(3e/8.10.13) [AGC]. DISCUSSION. \n\n \n3.12.13 Interpellation de Mme Françoise Longchamp : « Théâtre de Vidy : 50 ans et plus ». \n\n(6e/3.12.13) [AGC]. DISCUSSION. \n \n6.5.14 Interpellation de M. Romain Felli et consorts : « Baisse d’impôt massive pour les \n\nentreprises : qu’y perd Lausanne ? » (14e/6.5.14) [FIPAV]. DISCUSSION. \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/77/839377.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/98/838998.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/90/838990.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/91/841091.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/75/711575.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/23/711623.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/77/715777.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/66/733966.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/70/779870.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n11 \n \n\n6.5.14 Interpellation de M. Nicolas Gillard et consorts : « Quelles mesures après le refus \nde la tour de Beaulieu ? » (14e/6.5.14) [AGC, TRX, FIPAV, LSP]. DISCUSSION. \n\n \n20.5.14 Interpellation de Mme Anne-Françoise Decollogny et consorts : « Véhicules trop \n\nbruyants : l’impunité ? » (15e/20.5.14) [LSP]. DISCUSSION. \n \n9.9.14 Interpellation de Mme Élisabeth Müller : « En Cojonnex. Pour qui seront les \n\nnouveaux logements ? » (2e/9.9.14) [LSP]. DISCUSSION. \n \n23.9.14 Interpellation de M. Roland Philippoz : « Sécurisons les zones 30 ». (3e/23.9.14) \n\n[TRX]. DISCUSSION. \n \n23.9.14 Interpellation de M. Hadrien Buclin : « Des conditions de détention inacceptables à \n\nl’Hôtel de police : que fait la Municipalité ? » (3e/23.9.14) [LSP]. DISCUSSION. \n \n7.10.14 Interpellation de M. Valéry Beaud et consorts : « Pour en savoir plus sur l’aéroport \n\nde la Blécherette ». (4e/7.10.14) [TRX]. DISCUSSION. \n \n28.10.14 Interpellation de M. Benoît Gaillard et consorts : « Libéralisation totale du marché \n\nde l’électricité : les services publics grands perdants ? » (5e/28.10.14) [SiL]. \nDISCUSSION. \n\n \n28.10.14 Interpellation de M. Henri Klunge et consorts : « Autorisation de prolonger \n\nl’ouverture des clubs au-delà de l’heure de police : des décisions arbitraires ? » \n(5e/28.10.14) [SIPP]. DISCUSSION. \n\n \n28.10.14 Interpellation de M. Bertrand Picard sur le fonds lié à la création d’abris de \n\nprotection civile. (5e/28.10.14) [SIPP]. DISCUSSION. \n \n11.11.14 Interpellation de M. Romain Felli et consorts : « Le gaz sous pression ? » \n\n(6e/11.11.14) [SiL]. DISCUSSION. \n \n11.11.14 Interpellation de M. Johan Pain : « Sécuriser les passages piétons constitue une \n\npriorité ». (6e/11.11.14) [TRX, LSP]. DISCUSSION. \n \n11.11.14 Interpellation de M. Bertrand Picard et consorts sur les conséquences des \n\nnouvelles lois cantonales sur la politique culturelle lausannoise. (6e/11.11.14) \n[AGC]. DISCUSSION. \n\n \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/74/779874.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/22/784922.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/16/820616.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/38/824838.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/49/824849.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/28/829028.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/19/835319.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/30/835330.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/41/835341.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/25/841025.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/26/841026.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/30/841030.pdf\n\n\tOPÉRATIONS PRÉLIMINAIRES\n\tQUESTIONS ORALES\n\tRAPPORTS\n\tDROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX\n\tINITIATIVES\n\tINTERPELLATIONS\n\n\tPOUR MÉMOIRE\n\tRAPPORTS\n\tINTERPELLATIONS\n\n\tProchaines séances\n\n


name: Interpellation urgente de Olivier Bloch : "Subventions ou subversion ?"

category_fr: Interpellation

text: \nConseil communal de Lausanne\n\nInitiative : interpellation urgente\n\nTitre : Subventions ou subversion ?\n\nlnitiant-e(-s) : Olivier Bloch et consorts\n\nSubventions culturelles, respect des institutions et des minorités quelle cohérence\ndans le cas du LUFF?\n\nLe Lausanne Underground Film & Music Festival (LUFF), s’est récemment tenu à Lausanne.\nEvénement culturel soutenu financièrement par la Ville de Lausanne, il affirme sur son site\ninterne qu’il regrette que <(les protections des groupes et personnes minoriséexs sautent les\nunes après les autres et que les sociétés semblent plus divisées que jamais». Cette citation,\nlouable, interpelle au regard des vives controverses suscitées par plusieurs événements\nparticuliers ayant lieu lors de la dernière édition et qui ont choqués une partie de la population,\nà savoir\n\n- Une conférence programmée dans le cadre du festival, présentant la police comme\nune institution qui « tue, harcèle et humilie »\n\n- Une oeuvre exposée à l’entrée du Casino de Montbenon, figurant un bidon d’essence\nse déversant sur un fourgon de police miniature, retirée après intervention de la Ville\nselon la presse (Blick, 20octobre 2025)\n\n- Une exclusion de fait d’artistes israéliens\n\nLa liberté artistique et à la liberté d’expression, piliers essentiels de toute société démocratique\nne sauraient justifier des propos ou des symboles qui alimentent la haine, la division ou la\ndélégitimation des institutions publiques.\n\nTout d’abord les femmes et les hommes de la police lausannoise accomplissent une mission\nexigeante et essentielle au bon fonctionnement de la ville. Les accuser sans nuance de violences\nsystémiques ou présenter leur institution comme illégitime dépasse le cadre d’un débat culturel.\nIl s’agit d’une remise en cause du contrat démocratique et du respect dû à l’Etat de droit. Une\nscutule figurant l’embrasement volontaire d’un véhicule de police dépasse le cadre de la liberté\nartistique. Il s’agit d’une incitation à la violence contre des employés de la ville.\n\nD’autres part. le LUFF a récemment annoncé son adhésion au mouvement « Boycott.\nDésinvestissement et Sanctions » (BDS) en se déclarant « Apartheid Free Zone ». Cette\ndémarche conduit le festival à exclure toute collaboration avec des institutions ou artistes\nisraéliens. Une telle position, qui cible des personnes ou organisations en raison de leur origine\nnationale, est incompatible avec les valeurs d’égalité, de tolérance et d’ouverture que défend la\nVille de Lausanne.\n\nBien que le rôle de la collectivité ne soit pas de censurer les artistes, il s’agit de s’assurer que\nl’argent public ne finance pas des discours de haine ou de mépris envers les institutions qui font\nvivre la démocratie. Par ailleurs, le financement public ne saurait soutenir une politique\n\n\n\nConseil communal de Lausanne\n\n«exclusion fondée sur la nationalité ou sur des critères identitaires. Une subvention publique\nne peut pas servir à discriminer, même au nom d’une cause politique.\n\nLa Ville de Lausanne consacre chaque année des montants significatifs au soutien à la culture.\nCe soutien repose sur un contrat de confiance : les subventions publiques doivent favoriser la\ncréation, la diversité et le dialogue, et non servir de tribune â des messages qui fracturent la\nsociété. En l’espèce, le cas du LUFF soulève des questions de fond quant à la cohérence des\ncritères d’octroi des subventions culturelles et quant à la responsabilité des bénéficiaires de\nfonds publics\n\nNous posons les questions suivantes à la Municipalité\n\n1. Quelle est la contribution financière annuelle de la Ville de Lausanne au LUFE\n(subventions directes, aides logistiques, mise à disposition de locaux, etc.)\n\n2. Quels critères précis la Municipalité applique-t-elle lors de l’octroi et du suivi des\nsubventions culturelles, notamment en matière de respect des institutions et de\ncohésion sociale?\n\n3. La Municipalité estime-t-elle que les propos et l’oeuvre concernés sont\ncompatibles avec les valeurs et devoirs qui découlent d’un soutien public?\n\n4. Qui est l’auteur de l’oeuvre?\n\n5. Combien a-t-elle couté, à qui?\n\n6. La municipalité considère-t-elle qu’il s’agit d’une incitation à la violence?\n\n7. Envisage-t-elle de réévaluer ses critères de soutien aux événements culturels afin\nde prévenir l’utilisation de fonds publics pour des discours d’hostilité envers les\ninstitutions publiques ?\n\n8. La Municipalité a-t-elle été informée de l’adhésion du LUFF à la campagne BDS et\nde son engagement à ne pas collaborer avec des institutions ou artistes israéliens?\n\n9. La Municipalité considère-t-elle qu’il est compatible avec le soutien public\nd’exclure des personnes ou des partenaires sur la base de leur nationalité ou de leur\nappartenance à un Etat?\n\n10. La Municipalité compte-t-elle demander des explications au LUFF ou réexaminer\nsa relation de partenariat avec le festival à la lumiére de ces événements ?\n\n11. La Municiplaité a-telle mit en place une charte étique à l’intention des institutions\nculturelles qu’elle subventionne ?\n\n12. Plus largement, la Municipalité entend-elle renforcer le dialogue avec les acteurs\nculturels afin de rappeler que la liberté de création s’accompagne d’une\n\n2\n\n\n\nConseil communal de Lausanne\n\nresponsabilité envers la collectivité et ses institutions ?\n\nJe remercie par avance la Municiplaité pour ses réponses à mes questions.\n\nLausanne, le 3 novembre 2025\nB [O C H\n\nL’A. C)i ‘;ir\n\nSignataire(s)\n\nMme Marlène BÉRARD\n\nM. Matthieu DELACRÉTAZ\n\nM. Paulraj KANTHIA\n\nMme Marisa MAURER PUTALLAZ\n\n/\n\n/\n\nMme Pauline BLANC\n\n3Qor5tbUMOULlN\n\nMme Mathilde MAILLARD\n\nMmÇN\n\n3\n\n\n


name: Interpellation de Steimer Frédéric - Modifications d'ordonnances fédérales en matière de limitation de vitesse : quels effets sur les projets communaux et quel positionnement de la commune ?

text: \nInterpeLlation ordinaire - Modifications d’ordonnances fédérales en matière de Limitation de\n\nvftøisggøIssffets_sur Les projets communaux et queL positionnement de La commune?\n\nLe 3septembre, le Département fédéral de l’Environnement, des Transports, de [‘Énergie et de la\n\nCommunication (DETEC) a ouvert la périodes de consultation de propositions de modifications de\n\ntrois ordonnances fédérales, afin de “mettre en oeuvre la motion Schil[iger, qui vise à maintenir la\n\nlimitation de vitesse à 50km/h sur les axes routiers principaux”1. La limitation de vitesse est une\n\ncompétence fédérale, et toute demande de baisse de Limite suit un régime dit dérogatoire-Ainsi,\n\n[‘Ordonnance sur La circulation routière (OCR) prévoit une limitation de 50km/h dans [es localités\n\nLes demandes des localités pour une Limite de vitesse inférieure pour un tronçon d’une route\n\nprincipale ou secondaire sont examinées par une commission. Les communes ont le droit de\n\ndemander une baisse de vitesse pour les raisons suivantes éviter ou atténuer des dangers,\n\nréduire des atteintes excessives à L’environnement, protéger la santé et l’environnement, ou\n\naméliorer la fLuidité du trafic2.\n\nLes modifications mises en consultation jusqu’au 5décembre1 visent:\n\n• au maintien de la hiérarchie des routes (routes principales vs. secondaires), qui devra être\n\nétayée par une expertise. Dans tes faits, les communes devront prouver que La baisse de\n\n[imites n’amène pas à un report de trafic, notamment surie réseau secondaire. A noter\n\nqu’en général un tel report n’est pas observé3.\n\n• à ce que [‘instauration du régime de priorité de droite et [‘interdiction de passage piéton ne\n\ns’appliquent plus aux routes affectées à la circulation générale si la limite de vitesse de\n\ncelles-ci est [imitée à 30km/h.\n\n• à ce que les problématiques de bruit excessif du trafic routier soient avant tout résolues\n\nparla pose obligatoire et à la charge des communes de revêtement phonoabsorbant, pour\n\nles rénovations ou les nouvelles routes. Ainsi, des mesures moins chères et plus efficientes\n\n- telles que les réductions de vitesses - deviennent subsidiaires.\n\nLes divers bienfaits sur la santé et sur [‘environnement des baisses de vitesses sont clairement\n\nétablis. Une très récente publication4, intégrant les résultats de 60 études scientifiques sur le\n\nsujet, a par exemple montré que [‘introduction de tronçons à 30km/h permettait de diminuer les\n\ndécès de 40%. En cas de choc, Le risque pour un piéton d’être tué est par exemple six fois plus\n\nélevé à 50km/h qu’à 30km/h3. Ceci est d’autant plus significatif que la vitesse est la première\n\ncause de décès sur la route dans le canton de Vaud5. La même étude amis en évidence que des\n\nbaisses de vitesse ont pour résultat une augmentation de la mobilité douce et active dans les\n\nsecteurs concernés, et une baisse de la pollution (en termes de CO2 et de particules fines).\n\nBaisser la vitesse permet également de diminuer le bruit routier, responsable de près de 500 décès\n\nen Suisse et dont [es coûts externes annuels se montent à près de 3 milliards de francs6. Opposer\n\npose de revêtement phonoabsorbant et baisse de vitesse dans la lutte est contre-productif, car\n\n\n\nleurs impacts sont cumulatifs. De pLus, même si La première mesure a un impact immédiat pLus\n\ngrand7, elLe est largement plus onéreuse et son effet s’estompe avec Le temps (ce qui engendre\n\ncycliquement des frais éLevés)3.\n\nDans Le présent contexte, [‘interpellation souhaite poser les questions suivantes:\n\n• La Municipalité estime-t-elle que Les propositions de modifications des ordonnances\n\nfédérales impactent ses projets passés, actueLs ou futurs en matière de baisses de limites\n\nde vitesse?\n\n• La Municipalité a-t-eLLe estimé [es frais supplémentaires occasionnés par la pose\n\nobLigatoire de revêtement phonoabsorbant lors de rénovation ou de construction de\n\nroutes? Quid des autres coûts potentielLement occasionnés et à charge de La coLlectivité,\n\nteLs que l’isoLation sonore des fenêtres en cas de fort dépassement du bruit ou la\n\ncommande d’études estimant de potentieLs reports de trafic ?\n\n• La MunicipaLité a-t-elle L’intention d’interpeLler de relayer ses préoccupations en matière de\n\nrestriction à [‘autonomie communaLe auprès de L’Association des Communes Suisses\n\net/ou de l’Union des Villes suisses ?\n\nFrédéric Steimer\n\nDossier complet ici: btipsi/Jwww.astra.admin.ch/astra/fr/home/services/execution-droit\n\ncirculation- routi ere/moderation-d u -traf ic/consu ltation-consolid er-hiera rchie-reseau -routier. html\n2 Ordonnance sur la signalisation routière (QSR; art. 108, al. 1 et al. 2)\n\nhttps://www.bfu.ch/media/vo2m1 f/2023-1 1 -09_tçmpo_30 faktnjrjin±pdf; l’étude citée\n\nconcernant Le report de trafic a été publiée en 2019 par I’OFROU\n\nhttps://www.scienced irectcom/science/article/pii/S0022437524QQ152X\n\n5hutp:/Lwwwvd.ch/actualites/communiques-de-presse-de-letat-de-\n\nvaud/detaiiLçcmcnunique/bilan -2024-des-accidents-de-la-circulation-dans-le-canton-de-vaud\n\n6hStp5iu/bafudminctI/bafu/fr/horne/themes/bruit/effets-du-bruit.htmL\n\nhttps://www.undp.ch/en/bto/stron-noise-reduction-through-the-combination-of-low-noise\n\npavements-a nd-speed-reductions\n8 https://pmc.ncbi.nLm.nih.ov/articles/PMC8398898/\n\n\n


text: \nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n4ème séance du mardi 30 septembre 2025\n\nPrésidence de M. Musa Kamenica, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le Rapport-préavis N° 2024/22 de la Municipalité, du 2 mai 2024;\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner celle affaire;\n\n— considérant que cet oblet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\n1. de prendre acte des analyses, des orientations et des engagements de la\n\nMunicipalité\n\n2. d’approuver la réponse de la Municipalité u postulat de M. Benoit Gaillard et\n\nconsorts, « Un emprunt populaire de solidarité pour financer la relance à\nLausanne»\n\n3. d’approuver la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Céline Misiego «\n\nAprés les plans de confinement et les plans de reprise, un plan d’action pour une\n\nreprise sociale, écologique et solidaire à Lausanne»\n\n4. d’approuver la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Angélique Chatton\n\n« Une obligation verte pour le financement de ta transition énergétique et\n\nécologique à Lausanne\n\n5. d’approuver la réponse de la Municipalité au postulat de M. Denis Corboz « Taxe\n\nsur les locaux commerciaux vacants »\n\n6. d’approuver la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Pauline Blanc\n« Quel bilan et quelles perspectives pour les mesures d’assainissement financier\nde la Ville? »\n\n7. d’approuver la réponse de la Municipalité au postulat de M. Daniel Dubas et\nconsorts « Une stratégie pour les achats publics durables »\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi trente septembre\n\nLe président: Le secrétaire\n\n\n