name: Délibéré 13e séance CC 2025 - Postulat de Yemane Samson et crts - Pas à pas vers une énergie durable : pavés connectés et parcs énergétiques pour une Lausanne innovante

text: \nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n13 séance du mardi 4février2025\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président\n\nLe Consei’ communal de Lausanne\n\n— vu le postulat de M. Samson Yemane et consorts « Pas à pas vers une énergie durable\n\npavés connectés et parcs énergétiques pour une Lausanne innovante »,\n\n— ouï la discussion préalable;\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi quatre février deux mille vingt-cinq.\n\nLe président La secrétaire adjointe\n\n\n


parent_type: affair

name: Rapport commission n° 91 du 30.03.2021 - Postulat de Richard-de Paolis Paola - Ecoliers : en route à l'école à vos risques et périls ?

category_fr: Rapport

format: application/pdf

text: \n\n\n\n\n\n\n\n


Document final avec tampon

category_fr: Tampon

text: \n?tis3 Ville de Lausanne\nMunicipahté\n\nA Mesdames et Messieurs\nles membres du Conseil communal\n1002 Lausanne\n\nLausanne, le 3 mai 2023\n\nQuestion de Samuel de Vargas, déposée le 21 mars 2023 « Transformation non\nautorisée d’un appartement en iocal commercial : quelle sanctions?»\n\nRappel\n\n«Lausanne est, comme la totalité des villes de Suisse, frappée par une pénurie de\nlogements. Celle-ci menace de s’aggraver et de se voir doublée d’une hausse des loyers au\ncours des prochains mois. Dans ce contexte, la suppression de logements en location doit\nêtre évitée autant que possible. La loi cantonale prévoit d’ailleurs clairement qu’un\nchangement d’affectation ayant pour conséquence le retrait d’un appartement du marché\nde la location doit être non seulement annoncé, mais aussi autorisé avant d’être effectué.\nDans un récent cas à l’avenue Juste-Olivier, révélé dans la presse, [autorisation concernée\nn’a pas été demandée. Un appartement a donc été transformé en local commercial, la\ncuisine et la salle de bains ont été démolies ce qui rend le changement irréversible. Ce cas\nparticulier pose la question de la surveillance et des sanctions en cas de non-respect du\ncadre légal. ».\n\nPréambule\n\nLa Municipalité constate que les changements de logements en locaux commerciaux ne\nsont pas une pratique courante, mais uniquement quelques cas isolés. Par ailleurs, les\nquelques suppressions de logements constatées annuellement sont entièrement\ncompensées par la création de nouveaux logements (voir chiffres en annexe, pour les\nannées 2021 et 2022).\n\nRéponse de la Municipalité\n\nQuestion I : En vertu de la loi (art. 25 LPPPL), les communes peuvent taire\nsuspendre les travaux non conformes. Comment la Municipalité assure-t-elle la\nsurveillance du marché pour avoir connaissance d’éventuels cas de transformations\nillicites?\n\nLa Loi sur la préservation et la promotion du parc locatif (LPPPL) vise à préserver le parc\nlocatif elle est appliquée dans ce but avec rigueur par l’administration, qui n’entre en\ngénéral pas en matière pour un changement d’affectation, sauf s’il y a compensation. Pour\nrappel, si la Ville préavise, il appartient au Canton (Division logement) de prendre la\ndécision.\n\nSecrétariat municipal\nplace de la Palud 2— case postale 6904—1002 Lausanne\nmunicipalite@lausanne.ch\n\nAdopté\n03/05/2023\n\n\n\nfi! Ville de Lausanne\n\nIl est vrai qu’un certain nombre de travaux ou de changements d’affectation peuvent\néchapper à la Municipalité, si les travaux n’ont pas été annoncés. La Ville n’a pas les\nmoyens de surveiller chaque chantier ; eUe agit toutefois rapidement en cas de\ndénonciation de travaux non autorisés.\n\nQuestion 2 : Comment la Municipalité agit-elle lorsqu’elle a connaissance\nd’intentions ou de début de travaux illicites?\n\nLorsqu’elle a connaissance de tels travaux, la Municipalité délègue des membres de son\nadministration pour une visite du chantier, par l’intermédiaire des architectes-inspecteurs du\nService de l’urbanisme ou des responsables de la prévention des accidents (Secrétariat\ngénéral de la Direction du logement, environnement et architecture), selon les cas.\nS’il est constaté que les travaux n’ont pas été autorisés ou si l’exécution n’est pas conforme\naux plans approuvés, aux prescriptions légales et réglementaires ou aux règles de l’art de\nconstruire, la Ville peut ordonner l’arrêt du chantier (art. 127 de la loi sur l’aménagement du\nterritoire et les constructions (LAIC)).\nSelon les circonstances, la Commune peut exiger la remise en état des lieux et, en cas\nd’inexécution, faire réaliser les travaux aux frais du propriétaire. Au surplus, une amende\npeut être exigée au sens des articles 25 et 26 de la LPPPL.\n\nQuestion 3: En cas de travaux réalisés illicitement, comme à Juste-Olivier dans\nl’exemple évoqué en introduction, la Municipalité dénonce-t-elle les faits à l’autorité\ncompétente pour faire prononcer une sanction?\n\nDans l’exemple cité, la gérance n’a pas reçu d’avertissement écrit, toutefois les travaux ont\nété stoppés jusqu’à la régularisation de la procédure et il n’y a pas eu de sanction.\nActuellement la procédure est en cours (le descriptif des travaux complet doit encore être\nenvoyé) et les travaux sont dans l’attente d’être régularisés avec une visite sur place le cas\néchéant.\nDans les cas constatés d’infractions et si une régularisation de la procédure n’est pas faite,\nla Municipalité peut agir au sens de l’art. 130 LATC (contravention et exécution forcée des\ntravaux).\n\nLa Municipalité estime avoir ainsi répondu aux questions de Monsieur Samuel De Vargas.\n\nAinsi adopté en séance de Municipalité, à Lausanne, le 3 mai 2023.\n\nAu nom de la Municipalité\n\nLe syndic Le secrétaire\nGrégoire Junod Simon Affolter\n\nç \\ (VW\n\n2/2\n\n\n


name: Postulat de Johann Dupuis et crts - Pour une stratégie ambitieuse d’assainissement énergétique du patrimoine immobilier administratif de la Ville de Lausanne

category_fr: Initiative

text: \nConseil communal de Lausanne\n\nInitiative Postulat\n\nTitre : Pour une stratégie ambitieuse d’assainissement énergétique du\npatrimoine immobilier administratif de la Ville de Lausanne\n\nInitiant-e: Johann Dupuis (EàG) et consorts.\n\nLe secteur du bâtiment exerce un impact important sur l’environnement et est responsables\nd’environ 60% des émissions directes de gaz â effet de serre de la ville de Lausanne.’ Le\nPlan climat du 7janvier2021 définit l’objectif d’émissions directes de gaz à effet de serre\nnulles en 2050. Pour que cet objectif puisse être atteint, un triplement du taux de rénovation\nactuel (environ 1%) des bâtiments publics et privés à Lausanne est au minimum nécessaire.\n\nS’agissant des bâtiments publics, la Municipalité s’est déclarée déterminée à réduire de\nmanière forte et rapide les émissions dont l’administration est directement responsable, en\nvertu du principe d’exemplarité des pouvoirs publics. Or, si une stratégie d’assainissement\nénergétique du patrimoine financier a été formulée par le rapport préavis 2023/01, il n’existe\nà l’heure actuelle pas de stratégie d’assainissement équivalente pour le patrimoine\nadministratif de la Ville.2 Cela est fort problématique, dans la mesure où le patrimoine\nadministratif représente près de trois quarts des 600 bâtiments chauffés que possède la\nVille. Si des plans de rénovation incorporant des assainissements énergétiques existent\ndans certaines directions, notamment s’agissant des écoles (rapport-préavis 2023/19), cela\nn’est pas le cas dans toutes les directions et il n’existe â l’heure actuelle pas de stratégie\ncohérente au niveau Ville permettant l’atteinte des objectifs fixés dans le plan climat pour\nl’ensemble du patrimoine administratif. En outre, l’éclatement des compétences dans ce\ndomaine tout comme l’absence de plan financier clair semblent également constituer des\nbarrières à un assainissement rapide du patrimoine administratif.\n\nLe présent postulat invite donc la Municipalité â corriger cette situation en étudiant\nl’opportunité de développer une stratégie d’assainissement énergétique de l’ensemble du\npatrimoine immobilier administratif. Cette stratégie devrait à minima\n\n1) Définir des objectifs chiffrés aux horizons temporels 2030 et 2050 visant l’atteinte rapide\nde la neutralité carbone du patrimoine immobilier administratif conformément aux buts du\nplan climat, tout en minimisant les impacts environnementaux des bâtiments\n\n2) Définir un plan de financement portant au moins jusqu’à la fin de la prochaine législature\n(2031) et au-delà. Ce plan de financement doit identifier les sources de financement\npossibles et mettre à disposition les moyens nécessaires aux assainissements\nénergétiques en respectant un rythme d’investissement conforme aux objectifs\nclimatiques ainsi qu’à la capacité contributive des habitantes et habitants\n\n3) Définir une gouvernance efficace pour les processus de rénovation et d’assainissement\nen étudiant notamment la possibilité de centraliser ou d’optimiser les procédures et\n\nI https://www.lausanne.ch!portrait!climat/monitoring-climaiiemissions-directes.h;mI\n2 Le “patrimoine fina’ncier” désigne les bâtiments en possession de la Ville de Lausanne et qui ont pour vocation\nd’être loués pour du commerce ou du logement alors que le “patrimoine administratif’ désigne les bâtiments\noccupés pour des activités administratives par les différents services communaux ou entités soutenues par la\nVille.\n\n\n\nmécanismes de décision existants en matière d’assainissement énergétique et de\nrénovation\n\n4) Favoriser dans la mesure du possible l’utilisation de matériaux biosourcés ou recyclés\ndans le cadre des assainissements et éviter les démolitions/reconstructions\n\n5) Prendre en compte les expériences ainsi que les attentes des utilisatrices et utilisateurs\ndes bâtiments, notamment des employées et employés de la Ville de Lausanne dans la\ndéfinition des techniques et des objectifs de la rénovation des bâtiments\n\nLausanne, le 28janvier2025\n\n—Jôhann Dupuis (EàG) initiant-e\n\nSamuel de Vargas (PS) Alexan ra Ger er Les (Veds\n\nMatthievfr(\ndkdA&nhz p&a\n\nLana Damergi (EàG) Ilias Panchard (Les\nVerts)\n\n\n


name: Délibéré 12e séance CC du 31.01.2023 - Renvoi Municipalité - Pétition au CC de M. Gwennaël Bolomey et Mme Ariane Miéville Garcia - Pour la modération du trafic à l'avenue Louis-Vulliemin et à la route du Signal - Pour des rues plus sûres, moins bruyantes et plus conviviales - Pour une limitation de la vitesse des véhicules à 30 km/h

category_fr: Pétition

text: \nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CDNSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n12 séance du mardi 31janvier2023\n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu la pétition de M. Gwennaêl Bolomey et Mme Ariane Miéville Garcia: « Pour la\nmodération du trafic à l’avenue Louis-Vulliemin et à la route du Signal - Pour des rues\nplus sûres, moins bruyantes et plus conviviales - Pour une limitation de la vitesse des\nvéhicules à 30 km/h »;\n\n— vu le rapport de la Commission permanente des pétitions;\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde renvoyer cette pétition à la Municipalité pour étude et communication, en vertu de\nl’article 73 (Itt b) du Règlement du Conseil communal.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi 31janvier deux mille vingt-trois.\n\nLe secrétaireLa présidente\n\n\n


name: Délibéré 19e séance CC du 10 mai 2022 - Résolutions - Interpellation urgente de Zecca Manon et crts - Quels engagements la Municipalité peut-elle prendre pour améliorer la capacité et les conditions de l'accueil d'urgence à Lausanne ? Comment parvenir à l'objectif zéro personne à la rue à Lausanne ?

category_fr: Délibéré

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name: Postulat de Porchet Léonore - Lausanne, chef-lieu de la bande dessinée

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