category_fr: Procès verbal

text: \nPremière partie de la 18e séance du mardi 23 avril 2024 \n \n\n187 \n \n\nLe président informe l’assemblée de l’absence de Monsieur le Syndic en charge de Culture et \nDéveloppement urbain durant toute la séance.  \n\n__________ \n \n\nLe président informe l’assemblée de l’absence de Madame la Municipale en charge de Sport et \nCohésion sociale durant toute la séance.  \n\n__________ \n \n\nLe président Lit la lettre de démission de M. Xavier Cid (PLR) avec effet au 24.04.2024 \n__________ \n\nElection \ncomplémentaire  \n\nd'un-e délégué-e au Conseil intercommunal de l'Association intercommunale pour \nl'épuration des eaux du bassin supérieur du Talent, en remplacement de M. Ngoc Huy \nHO, démissionnaire \nMme Alexandra Gerber, au nom du groupe Les Verts, propose la candidature de Mme \nMarie-Thérèse Sangra. \n\nLe Conseil désigne, à l’unanimité, Mme Marie-Thérèse Sangra (Les Verts) membre du \nConseil intercommunal de l'Association intercommunale pour l'épuration des eaux du \nbassin supérieur du Talent.  \n\n__________ \n \n\n Présidence de Monsieur Matthieu Carrel, président \n  \n\nMembres absents excusés : Mme  Derya Celik ; M. Pierre Conscience ; Mme Valérie \nD’Acremont ; Mme Sima Dakkus ; Mme Olivia Fahmy  ; Mme Alice Girardet ; M. Musa \nKamenica ; M. Henri Klunge ; Mme Gaëlle Kovaliv ; Mme Naomi Alexandra Matewa ; Mme \nFranziska Meinherz ; M. Johan Pain ; Mme Esperanza Pascuas Zabala ; Mme Agathe \nSidorenko ; Mme Anaïs Timofte  \nMembres absents non excusés : Mme Virginie Cavalli ; Mme Sarah Depallens ; Mme \nGaelle Mieli ; Mme Clara Schaffer. \n \n\n Membres présents 79 \nMembres absents excusés 15 \nMembres absents non excusés 4 \nMembres démissionnaires 2 \n\nEffectif actuel  98 \n \n \nOuverture \n\n__________ \n \n\nLa séance est ouverte à 18 h 00 en la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville. \n__________ \n\n\n\nPremière partie de la 18e séance du mardi 23 avril 2024 \n \n\n188 \n \n\nPétition \nDépôt \n\nde Mme Nadine Richon et consorts (250 signatures) : « Collectif Grève féministe Vaud» \nCette pétition sera transmise à la Commission des pétitions. \n\n__________ \n\nLettre de la Municipalité du 28 mars 2024 - Séance du Conseil communal du 23 avril 2024 – \ndemandes de traitement prioritaire pour les points \n-  Préavis N° 2014/13 — SIL : Stratégie multimédia - Réponse aux postulats de M. \n\nMatthieu Carrel et consorts « Citycable et LFO. Quo vadis » et de Mme Céline Misiego \n« Accès Internet et Télé réseau a des prix avantageux ». \n\n-  Rapport-préavis N° 2023/69 – LEA : Plan biodiversité de la Ville de Lausanne - Octroi \nd’un crédit d’investissement du patrimoine administratif de CHF 1'000'000.- afin de \nfinancer les mesures du Plan biodiversité - Réponses à 9 initiatives. \n\n__________ \n\nCommunications \ndu Bureau  \n\n- 20.03.2024 : Communication au Conseil communal – Commission permanente des \npétitions. Organisation du 1er juillet 2021 au 30 juin 2026. Modifications \n\n- 20.03.2024 : Communication au Conseil communal – Conseil intercommunal de \nl'Association de Communes de la région lausannoise pour la réglementation du service \ndes taxis - Organisation du 01.07.2021 au 30.06.2026 - Etat au 20.03.2024 \n\n__________ \n\nCommunications \nmunicipales \n\n- 14.03.2024 : Communication au CC - Réponse à la question écrite déposée le 16 \njanvier 2024 de Mme Audrey PETOUD « Contrôle dans les commerces lausannois : \nquelle suite ?» (SCS) \n\n- 14.03.2024 : Communication au CC - Réponse à la pétition déposée le 17 novembre \n2022 de M. Matthieu Clément : «Réduire le trafic et les nuisances au ch. du Levant» \n\n- 14.03.2024 : Communication au CC - Compte d'attente « Etudes pour le renouvellement \ndes concessions de Lavey » (SIL) \n\n- 21.04.2024 : Communication au CC - Annonce de dépassement du crédit d'ouvrage \npour le projet de reconstruction de la station de pompage et du réservoir de Montalègre \n\n- 21.04.2024 : Communication au CC - Réponse à la question écrite déposée le 30 \njanvier 2024 de M. Paulraj KANTHIA « Lausanne finance-t-elle les subventions des \nvélos électriques « de luxe » sur le dos des plus modestes ?» (SIL) \n\n- 28.03.2024 : Communication au CC - Réponse à la question écrite déposée le 7 \nnovembre 2023 de Mme Tatiana TAILLEFERT BOTTINO «Végétaliser les espaces \nvierges entre le trottoir et la chaussée» (LEA/FIM) \n\n__________ \n\nQuestion écrite \nDépôt \n\nde M. Olivier Bloch  (PLR) et consorts « Des employés heureux pour une ville \nheureuse » \n\n__________ \n\nQuestion écrite \nDépôt \n\nde M. Olivier Bloch  (PLR) « un tram pour tou.te.s » \n__________ \n\nQuestion écrite \nDépôt \n\nde Mme Audrey Petoud  (soc.) « Intervention à la place de la Riponne : comment la \npolice est-elle formée ? » \n\n\n\nPremière partie de la 18e séance du mardi 23 avril 2024 \n \n\n189 \n \n\n__________ \n\nPostulat \nDépôt \n\nde M. Ilias PANCHARD (Les Verts) : « Poursuite de la politique sociale du logement à la \nCPCL : la balle est entre les mains des membres de la Municipalité au comité» \n\n__________ \n\nPostulat \nDépôt \n\nde Mme Sevgi KOYUNCU (EàG) : « Pas d'extension du quartier des Boveresses sans \ninfrastructures et services publics adéquats» \n\n__________ \n\nInterpellation \nDépôt \n\nde M. Ilias Panchard (Les Verts) et consorts « Gabegie des transports publics les jours \nde match de football : les supporteurs-rices en font aussi les frais» \n\n__________ \n\nInterpellation \nDépôt \n\nde M. Olivier Bloch  (PLR) et consorts « Lausanne et sa culture AOC » \n__________ \n\nInterpellation \nDépôt \n\nde M. Valéry Beaud  (Les Verts) et consorts « Les enfants et les personnes à risque \nsont-ils vraiment les bienvenus aux matchs de football à la Tuilière ou à la Pontaise ? » \n\n__________ \n\nInterpellation \nDépôt \n\nde M. Mountazar Jaffar  (soc.) et consorts « Lausanne – Israël : quelles relations ? » \n__________ \n\nInterpellation \nDépôt \n\nde M. Eric Bettens  (Les Verts) et consorts « Feu rouge pour Odyssée – marche arrière \npour le système d’information central de la Police » \n \nL’urgence est demandée pour cette interpellation, laquelle a été acceptée par le Bureau \nlégal du Conseil communal. \n\n__________ \n\nInterpellation \nDépôt \n\nde M. Benoît Gaillard  (soc.) et consorts « APEMS durant les vacances : vrais progrès, \nmais vrais effets secondaires ? » \n \nL’urgence est demandée pour cette interpellation, laquelle a été acceptée par le Bureau \nlégal du Conseil communal. \n\n__________ \n \nQuestions orales \n \n\n \n \n\n \nI. \n\n \nMme Josée Christine Lavanchy (UDC) ; M. Pierre-Antoine Hildbrand, directeur de Sécurité \net Economie.   \n\n \nII. \n\n \nMme Joëlle Racine (soc.) ; M. David Payot, directeur d’Enfance, Jeunesse et Quartiers   \n\n \nIII. \n\n \nM. Elouan Indermühle (UDC) ; Mme Florence Germond, directrice de Finance et Mobilité  \n\n \nIV. \n\n \nM. Jean-Marc Béguin (v’lib.) ; Mme Florence Germond, directrice de Finance et Mobilité \n\n \nV. \n\n \nMme Nawel Khemissa (EàG) ; M. David Payot, directeur d’Enfance, Jeunesse et \nQuartiers ; Mme Nawel Khemissa (EàG). \n\n \nVI. \n\n \nMme Marlène Bérard (PLR) ; M. Pierre-Antoine Hildbrand, directeur de Sécurité et \nEconomie. \n\n\n\nPremière partie de la 18e séance du mardi 23 avril 2024 \n \n\n190 \n \n\nVII. Mme Constance Von Braun (Les Verts) M. David Payot, directeur d’Enfance, Jeunesse et \nQuartiers \n\n \nVIII. \n\n \nMme Anouck Saugy (PLR) ; M. David Payot, directeur d’Enfance, Jeunesse et Quartiers. \n\n \nIX. \n\n \nMme Christine Goumaz (soc.) ; M. Pierre-Antoine Hildbrand, directeur de Sécurité et \nEconomie   \n\n \nX. \n\n \nMme Johann Dupuis (EàG.) ; Mme Natacha Litzistorf, directrice de Logement, \nEnvironnement et Architecture.   \n\n \nXI. \n\n \nMme Karine Roch (Les Verts) ; Mme Florence Germond, directrice de Finance et Mobilité \n\n__________ \n \n\nPREA23/036-SE \nRapport s/ \npréavis 2023/57 \n \n\nRèglement communal relatif à l'octroi d'une concession pour exécuter des \ninstallations d'eau \n\nRapportrice : Mme Audrey Petoud (soc.) \n \nDiscussion \n\n \nLa parole n’est pas demandée. \n\nVote s/concl. 1 à 4 Le Conseil, par une majorité oui, 0 non et quelques abstentions, approuve les conclusions \n1 à 4 de la commission, soit décide \n\n \n1. D’adopter le règlement communal relatif à l’octroi d’une concession pour \n\nexécuter des installations d’eau ; \n2. D’en fixer l’entrée en vigueur au 1er janvier 2024, sous réserve de son \n\napprobation par le Conseil d’Etat du Canton de Vaud ; \n3. D’abroger le règlement relatif à l’octroi d’une concession pour exécuter des \n\ninstallations d’eau et de gaz du 28 avril 2005, avec effet au moment de l’entrée \nen vigueur du règlement décrit sous chiffre 1 ci-dessus ; \n\n4. D’approuver la modification de l’article 12 alinéa 2 du règlement sur la \ndistribution de l’eau du 10 mai 2016 pour l’adapter au titre du nouveau \nrèglement, soit : « Les conditions d’octroi de la concession sont définies dans \nle règlement communal relatif à l’octroi d’une concession pour exécuter des \ninstallations d’eau. », avec effet à la date d’entrée en vigueur dudit règlement. \n\n \n \n\n__________ \n\nPOS22/069-SIL \nRapport \ns/rapport-préavis \n2024/13 \n \n\nStratégie multimédia :  \nRéponse au postulat de M. Matthieu Carrel et consorts  \n\n« Citycable et LFO. Quo vadis » \n \n\nPOS21/046-SIL \nRapport s/ \nrapport-préavis \n2024/13 \n \n\nRéponse au postulat de Mme Céline Misiego  \n« Accès Internet et Télé réseau a des prix avantageux » \n\nRapporteur : M. Jacques Pernet (PLR) \n \n\n \nDiscussion \n\n \nMme Mathilde Maillard (PLR) ;  Mme  Prisca Morand (Les Verts) ;  Mme Sevgi Koyuncu \n(EàG) ; M. Matthieu Delacrétaz (PLR) ; M. Valentin Christe (UDC) ; M. Benoît Gaillard \n(soc.) ; M. Xavier Company, directeur de Services industriels. \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/21/6fc0a8b058a5419db34bc9875157bf21.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/03/9d83fb140bcb4942834c23baab46a903.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/b1/5b2e2fdb04db4666b1ffd7248e702db1.htm\n\n\nPremière partie de la 18e séance du mardi 23 avril 2024 \n \n\n191 \n \n\nVote s/concl. 1 Le Conseil, par une majorité de oui, 1 non et quelques abstentions, approuve la \nconclusion n° 1 de la commission: \n \n\nVote s/concl. 2 Le Conseil, par une majorité de oui, 1 non et quelques abstentions, approuve la \nconclusion n° 2 de la commission: \n \n\nVote s/concl. 3 Le Conseil, par une majorité de oui, 1 non et quelques abstentions, approuve la \nconclusion n° 3 de la commission. \n \nCe faisant, le Conseil décide : \n\n \n1. de transférer les réseaux de télécommunications des SIL hors Lausanne du \n\npatrimoine administratif au patrimoine financier et d’autoriser leur vente aux \nmeilleures conditions ; \n\n2. d’adopter la réponse au postulat de M. Matthieu Carrel et consorts « Citycable \net LFO. Quo vadis » ; \n\n3. d’adopter la réponse au postulat de Mme Céline Misiego « Accès Internet et \nTélé réseau à des prix avantageux ». \n\n \n \n\n__________ \n\nPOS18/042-LEA \nRapport \ns/rapport-préavis \n2023/69 \n \n\nPlan biodiversité de la Ville de Lausanne \nOctroi d’un crédit d’investissement du patrimoine administratif de CHF 1'000'000.- \n\nafin de financer les mesures du Plan biodiversité \nRéponse au postulat de Mme Marie-Thérèse Sangra et consorts \n\n« Pour mettre fin à la pénurie de logement pour la faune ailée de nos villes ! » \n \n\nPOS20/041-LEA \n \n\nRéponse au Postulat de Mme Karine ROCH :  \n« Pour des pratiques d'entretien des espaces verts et des espaces publics \n\nréellement respectueuses des insectes et de la biodiversité». \n \n\nPOS19/033-LEA \n \n\nRéponse au Postulat de Mme Françoise PIRON :  \n« Des gestes simples au quotidien pour petits et grands pour la préservation des \n\nespèces dans nos jardins, terrasses et balcons en ville » \n \n\nPOS21/021-LEA \n \n\nRéponse au Postulat de M. Alain HUBLER :  \n« Des mini-forêts Miyawaki pour Lausanne ? » \n\nPOS21/038-LEA \n \n\nRéponse au Postulat de Mme Sara GNONI :  \n« Biodiversité : donnons-lui des droits pour la protéger ! » \n\nPOS22/068-LEA \n \n\nRéponse au Postulat de Mme Alexandra GERBER :  \n« Pour une renaturation des rives du lac conciliant les besoins de la biodiversité \n\net des loisirs » \n \n\nPOS22/091-LEA \n \n\néponse au Postulat de Mme Diane WILD :  \n« Du lierre plutôt que des tags ! » \n\n \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/53/MIGRA-A308978-963eaa811d08753.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/d0/MIGRA-A369591-9cfe88e90e7d1d0.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/6e/MIGRA-A335941-76abae54cd1ef6e.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/04/MIGRA-A394522-7ddbe4ca8235c04.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/b0/b2b7b7f5c0da4d7eb1235578e28bc9b0.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/ef/75d10a1d761a4cec8be8a84f7cddd6ef.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/27/244995deef1a453c9ceed92e03b08727.htm\n\n\nPremière partie de la 18e séance du mardi 23 avril 2024 \n \n\n192 \n \n\nPOS23/014-LEA \n \n\nRéponse au Postulat de Mme Alexandra GERBER :  \n« Travaux à Lausanne - profitons des synergies pour mettre en oeuvre le réseau \n\nécologique lausannois sans tarder » \n \n\nPOS23/052-LEA \n \n\nRéponse au Postulat de Mme Françoise PIRON :  \n« Comment combattre la pénurie de logement pour les oiseaux en ville » \n\nRapportrice : Mme Karine Roch (Les Verts) \n \n\n \nDiscussion \n\n \nMme Marie-Thérèse Sangra (Les Verts) ; M. Johann Dupuis (EàG) ; Mme Anna Crole \nRees (PLR) ;   M. Mathias Paquier (v’lib.) ; Mme Séverine Graff (soc.) ;  M. Nicola Di Giulio \n(UDC) ; Mme Alexandra Gerber (Les Verts) ; Mme Diane Wild (PLR) ; Mme Françoise \nPiron (PLR) ; Mme Natacha Litzistorf, directrice de Logement, Environnement et \nArchitecture. \n \n\nVœu n° 1 de la \ncommission \n\nLa commission souhaite que la Municipalité exige un minimum de 15% de la surface totale \nde la parcelle dédiée à la biodiversité pour tous les projets de construction. \n\n \nVœu n° 2 de la \ncommission \n\n \nLa commission souhaite que la Municipalité mette tout en œuvre pour préserver les \npopulations relictuelles lausannoises de crapauds calamites, accoucheurs et sonneurs \nsur le site de la gravière du Taulard. \n\n \nVœu n° 3 de la \ncommission \n\n \nLa commission souhaite que la Municipalité informe au plus vite quant à la manière exacte \ndont les objectifs du « plan biodiversité » ont été intégrés ou seront intégrés dans la MPGA \net dans les PACom \n \n\nVote s/concl. 1 à 4 Le Conseil, par une majorité de oui, 4 non et 1 abstention, approuve les conclusions n° 1 \nà 4 de la commission. \n \n\nVote s/concl. 5 Le Conseil, par une majorité de oui, 1 non et 4 abstentions, approuve la conclusion n° 5 \nde la commission. \n \n\nVote s/concl. 6 Le Conseil, par une majorité de oui, 0 non et une quinzaine d’abstentions, approuve la \nconclusion n° 6 de la commission. \n \n\nVote s/concl. 7 Le Conseil,  par une majorité de oui, 2 non et une quinzaine d’abstentions, approuve la \nconclusion n° 7 de la commission. \n \n\nVote s/concl. 8 Le Conseil,  par une majorité de oui, 1 non et 6 abstentions, approuve la conclusion n° 8 \nde la commission. \n \n\nVote s/concl. 9 Le Conseil, par une majorité de oui, 0 non et quelques abstentions, approuve la \nconclusion n° 9 de la commission. \n \n\nVote s/concl. 10 Le Conseil,  par une majorité de oui, 0 non et quelques abstentions, approuve la \nconclusion n° 10 de la commission. \n \n\nVote s/concl. 11 Le Conseil,  par une majorité de oui, 0 non et quelques abstentions, approuve la \nconclusion n° 11 de la commission. \n \n\nVote s/concl. 12 Le Conseil,  par une majorité de oui, 0 non et quelques abstentions, approuve la \nconclusion n° 12 de la commission. \n \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/30/940a52e2926f4020a15b68ec69b8cf30.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/68/3f114c77e7fe43ee9305910383022c68.htm\n\n\nPremière partie de la 18e séance du mardi 23 avril 2024 \n \n\n193 \n \n\n \n\nVote s/concl. 13 Le Conseil,  par une majorité de oui, 0 non et une vingtaine d’abstentions  approuve la \nconclusion n° 13 de la commission. \n \nCe faisant, le Conseil décide : \n\n \n1. d’adopter le Plan biodiversité de la Ville de Lausanne ; \n2. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine administratif \n\nd’un montant de CHF 1'000'000.- pour financer la réalisation de mesures en \nfaveur de la biodiversité telles que décrits dans le présent rapport-préavis ; \n\n3. d’accepter le prélèvement sur le Fonds du développement durable pour un \nmontant de CHF 1'000'000.- et de porter ce prélèvement en amortissement du \ncrédit mentionné sous chiffre 2 ; \n\n4. de porter en amortissement du crédit mentionné sous chiffre 2 les subventions \nqui pourraient être accordées ; \n\n5. d’approuver la réponse au postulat de Mme Marie-Thérèse Sangra et consorts \n« Pour mettre fin à la pénurie de logement pour la faune ailée de nos villes ! » ; \n\n6. d’approuver la réponse au postulat de Mme Françoise Piron et consorts « Des \ngestes simples au quotidien pour petits et grands pour la préservation des \nespèces dans nos jardins, terrasses et balcons en ville » ; \n\n7. d’approuver la réponse au postulat de Mme Karine Roch et consorts « Pour des \npratiques d'entretien des espaces verts et des espaces publics réellement \nrespectueuses des insectes et de la biodiversité » ; \n\n8. d’approuver la réponse au postulat de M. Alain Hubler et consorts « Des mini-\nforêts Miyawaki pour Lausanne ? » ; \n\n9. d’approuver la réponse au postulat de Mme Sara Gnoni et consorts « \nBiodiversité : donnons-lui des droits pour la protéger ! » ; \n\n10. d’approuver la réponse au postulat de Mme Alexandra Gerber et consorts « \nPour une renaturation des rives du lac conciliant les besoins de la biodiversité \net des loisirs » ; \n\n11. d’approuver la réponse au postulat de Mme Diane Wild et consorts « Du lierre \nplutôt que des tags ! » ; \n\n12. d’approuver la réponse au postulat de Mme Alexandra Gerber et consorts « \nTravaux à Lausanne - profitons des synergies pour mettre en œuvre le réseau \nécologique lausannois sans tarder » ; \n\n13. d’approuver la réponse au postulat de Mme Françoise Piron « Comment \ncombattre la pénurie de logement pour les oiseaux en ville ? ». \n\n \n \n\n__________ \n\n \nClôture \n\n \nLa séance est levée à 20 h 20. \n\n \n \n\n \nLe président   Le secrétaire  \n\n \n \n\n \n..............................  ................................ \n\n \n  \n\n\n\nDeuxième partie de la 18e séance du mardi 23 avril 2024 \n \n\n194 \n \n\n Présidence de Monsieur Matthieu Carrel, président \n  \n\nMembres absents excusés : Mme Derya Celik ; M. Pierre Conscience ; Mme Valérie \nD’Acremont ; Mme Sima Dakkus ; Mme Olivia Fahmy  ; Mme Alice Girardet ; M. Musa \nKamenica ; Mme Nawel Khemissa ; M. Henri Klunge ; Mme Gaëlle Kovaliv ; Mme Naomi \nAlexandra Matewa ; Mme Fraziska Meinherz ; M. Johan Pain ; Mme Esperanza Pascuas \nZabala ; Mme Audrey Petoud ; Mme Agathe Sidorenko ; Mme Anaïs Timofte  \nMembres absents non excusés : Mme Marlène Bérard ; Mme Pauline Blanc ; Mme \nIsabelle Bonillo ; Mme Virgine Cavalli ; Mme Sarah Depallens ; M. Elouan Indermühle ; \nMme Astrid Lavanderos  ; Mme Mathilde Maillard ; Mme Clara Schaffer. \n \n\n Membres présents 72 \nMembres absents excusés 17 \nMembres absents non excusés 9 \nMembres démissionnaires 2 \n\nEffectif actuel  98 \n \nOuverture \n\n__________ \nLa séance est ouverte à 20 h 50 en la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville. \n\n__________ \n\nPOS24/010– EJQ \npostulat \n\nde Mme Sevgi KOYUNCU :  \n«Harcèlement scolaire» \n\nDiscussion \npréalable \n\nLa parole n’est pas demandée. \n \nLe renvoi en commission n’ayant pas été demandé, le Conseil décide : \n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n__________ \n\n \nPOS24/009– SE \npostulat \n\nde Mme Alexandra GERBER et crts :  \n« Pour une renaissance à ciel ouvert de quelques cours d'eau lausannois » \n\nDiscussion \npréalable \n\nLa parole n’est pas demandée. \n \nLe renvoi en commission n’ayant pas été demandé, le Conseil décide : \n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n__________ \n\n \nPOS24/006– FIM \npostulat \n\nde Mme Françoise PIRON :  \n«Un macaron multi-zones pour les personnes proches-aidantes » \n\nDiscussion \npréalable Une personne demande le renvoi en commission. \n\nLa demande étant appuyée par le nombre suffisant de voix, le postulat est renvoyé \nà une commission. \n\n__________ \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/54/e52e1cf0cbc24f7a8cd0eb5827444e54.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/c0/2d543092f45f4bef9964ec91070513c0.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/d9/bfe6c9abf4a14951b255377c418008d9.htm\n\n\nDeuxième partie de la 18e séance du mardi 23 avril 2024 \n \n\n195 \n \n\nPOS24/012– EJQ \npostulat \n\nde Mme Sevgi KOYUNCU :  \n« Devoirs accompagnés - un accompagnement pour toutes et tous » \n\nDiscussion \npréalable Une personne demande le renvoi en commission. \n\nLa demande étant appuyée par le nombre suffisant de voix, le postulat est renvoyé \nà une commission. \n\n__________ \n \n\nPOS24/011– EJQ \npostulat \n\nde Mme Sevgi KOYUNCU :  \n« Pour une éducation inclusive : Inscrire l'égalité des chances au programme \n\nscolaire » \n\nDiscussion \npréalable Une personne demande le renvoi en commission. \n\nLa demande étant appuyée par le nombre suffisant de voix, le postulat est renvoyé \nà une commission. \n\n__________ \n \n\nPOS24/007– CD \npostulat \n\nde Mme Françoise PIRON : \n« Récoltons la parole de nos aînés » \n\nDiscussion \npréalable \n\nLa parole n’est pas demandée. \n \n \nLe renvoi en commission n’ayant pas été demandé, le Conseil décide : \n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n__________ \n\n \nPOS24/008– LEA \npostulat \n\nde Mme Séverine GRAFF :  \n« Contre une future coulée grise : créons des espaces verts et frais aux abords du \n\ntram » \n\nDiscussion \npréalable Une personne demande le renvoi en commission. \n\nLa demande étant appuyée par le nombre suffisant de voix, le postulat est renvoyé \nà une commission. \n\n__________ \n \n\nINT24/022– SE \nInterpellation \nurgente \n\nde M. Eric Bettens (Les Verts) et consorts « Feu rouge pour Odyssée - marche arrière \npour le système d'information central de la Police » \n\nDéveloppement  M. Eric Bettens (Les Verts) qui dépose 1 résolution. \n \n\nRéponse de la \nMunicipalité  \n\nM. Pierre-Antoine Hildbrand, directeur de Sécurité et Economie.  \n \n\nDiscussion  La parole n’est pas demandée \n \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/9e/0c03cf5e56aa4a61a737c18f1a0ab49e.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/13/7b68edf729dd4b59acd5b7cbb36e7713.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/73/eec8f8df817048b0af849f7a6f32fe73.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/16/1fa3ab9611ed4788aa8030baf1c34116.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/a0/2e1aed12185d46f581fbc9813fee93a0.htm\n\n\nDeuxième partie de la 18e séance du mardi 23 avril 2024 \n \n\n196 \n \n\n \n \n\nRésolution  \n(dépôt) \n\n«  Le Conseil communal souhaite que la Municipalité tienne le Conseil ou sa Commission \nde gestion informé des avancements sur les suites à Odyssée sur une base régulière. » \n \n \n\nVote s/résolution  Le Conseil, par 64 oui, 0 non, et 3 abstentions, adopte la résolution de M. Eric Bettens. \n  \n\n \n \n\nLe Conseil prend acte de la réponse municipale.  \n__________ \n\nINT24/026– EJQ \nInterpellation \nurgente \n\nde M. Benoît Gaillard (soc) et consorts « APEMS durant les vacances : vrais \nprogrès, mais vrais effets secondaires ? » \n\nDéveloppement  M. Benoît Gaillard (soc.) qui dépose une résolution. \n \n\nRéponse de la \nMunicipalité  \n\nM. David Payot, directeur d’Enfance, Jeunesse et Quartiers. \n \n\nDiscussion  M. Benoît Gaillard (soc.) ; Mme Françoise Piron (PLR) ;  Mme Françoise Piron (PLR) ; \nMme Joëlle Racine (soc.) ; Mme Feryel Kilani (Les Verts) ; M. David Payot, directeur \nd’Enfance, Jeunesse et Quartiers ; Mme Françoise Piron (PLR) qui dépose une \nrésolution ; Mme Paola Richard De Paolis (soc.) ; Mme Feryel Kilani (Les Verts) ; M. David \nPayot, directeur d’Enfance, Jeunesse et Quartiers ; M. Benoît Gaillard (soc.) qui dépose \nune résolution ; Mme Joëlle Racine (soc.) \n\n \nRésolution Piron \n(dépôt) \n\n«  Le Conseil communal souhaite que la Municipalité étudie les possibilités pour qu’une \nfamille puisse demander de placer pendant les vacances scolaires son enfant pour une \nsemaine complète, même si cela est plus large que hors des vacances scolaires. » \n \n\nVote s/résolution \nPiron  \n\nLe Conseil, par 65 oui, 0 non, et 2 abstentions, adopte la résolution de Mme Françoise \nPiron. \n  \n\nRésolution \nGaillard \n(dépôt) \n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité dresse un bilan de la première \nannée de généralisation et informe le Conseil communal de ses intentions pour l’année \nscolaire 2025-2026 en amont des envois aux parents du printemps 2025. » \n \n\nVote s/résolution \nGaillard \n\nLe Conseil, par 65 oui, 1 non, et 1 abstention, adopte la résolution de M. Benoît Gaillard. \n  \n\n \n \n\nLe Conseil prend acte de la réponse municipale.  \n__________ \n\n \nClôture \n\n \nLa séance est levée à 22 h 15. \n \n\n \n \n\n \nLe président   Le secrétaire  \n\n \n \n \n..............................  ................................ \n\n \n  \n\n\n


parent_type: meeting

category_fr: Délibérés

format: application/pdf

text: \n \nL I B E R T É \n\nE T \nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n20ème séance du mardi 21 mai 2019 \n\nPrésidence de M. Valéry Beaud, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le préavis Nº 2019/08 de la Municipalité, du 7 mars 2019 ; \n\n \n\n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n\n \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\n \n\ndécide : \n\n \n \n \n \n\n1. d’autoriser la Municipalité à participer à hauteur de 16.67% à la création de la société MBR \n\nS.A., dont le but est de réaliser et d’assurer l’exploitation d’un aménagement hydroélectrique \nau fil de l’eau sur le Rhône à la hauteur du palier de Massongex-Bex ;  \n\n2. à cet effet, d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine financier de \n\nCHF 8'000'000.- au maximum pour assurer les opérations suivantes :  \n\na. financer la part lausannoise des études menées par le Consortium MBR jusqu’à la \n\ncréation de la société ;  \n\nb. assurer un apport au capital de la société au moment de sa création ;  \n\nc. allouer à la société un prêt d’actionnaire, convertible en fonds propres, permettant à la \n\nsociété de poursuivre les études du projet et d’assurer son fonctionnement courant ;  \n\nd. participer par un nouvel apport en espèces à l’augmentation de capital qui aura lieu \n\navant la phase de réalisation, de sorte à porter les fonds propres de la société à un \n\nniveau per-mettant d’assurer l’obtention d’un financement du projet par endettement ;  \n\n3. de prendre acte que le projet de la société devrait bénéficier d’une contribution \n\nd’investissement fédérale au titre de la loi sur l’énergie et que les fonds propres nécessaires ne \n\npourront être définitivement arrêtés que lorsque cette contribution sera assurée et son montant \ndéfini ;  \n\n4. de balancer par imputation sur ce crédit, les dépenses effectives financées par le compte d’at-\n\ntente ouvert pour réaliser les études préliminaires.  \n\n \n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi vingt-et-un mai deux mil dix-neuf. \n\n \n\n \n\nLe président : Le secrétaire :  \n\n \n\n  \n\n\n\n \nL I B E R T É \n\nE T \nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n20ème séance du mardi 21 mai 2019 \n\nPrésidence de M. Valéry Beaud, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le préavis Nº 2018/58 de la Municipalité, du 29 novembre 2018 ; \n\n \n\n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n\n \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\n \n\ndécide : \n\n \n\n \n\n \n\n1. d’adopter le principe du crédit-cadre 5e étape 2018-2021, destiné à la mise en œuvre sur \n\nquatre ans d’un programme d’assainissement et d’entretien d’installations sportives ;  \n\n2. d’allouer à cet effet à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine \n\nadministratif de CHF 2’403’000.- ;  \n\n3. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement complémentaire du patrimoine \n\nadministratif de CHF 347’000.- pour les travaux urgents de réfection de la piste \n\nd’athlétisme du Stade olympique de la Pontaise, portant le montant initial du préavis N° \n\n2013/31 à CHF 3’397’000.- ;  \n\n4. de balancer les dépenses comptabilisées du compte d’attente N° 3810.581.360 ouvert pour \n\ncouvrir les études préliminaires, sur le crédit d’investissement mentionné sous chiffre 2 ;  \n\n5. d’amortir annuellement le crédit mentionné sous chiffre 2 et 3 par la rubrique 331 du \n\nService des sports ;  \n\n6. de faire figurer sous la rubrique 390 du Service des sports les intérêts relatifs aux dépenses \n\ndu crédit mentionné sous chiffres 2 et 3 ;  \n\n7. de porter en amortissement du crédit mentionné sous chiffre 2 les subventions qui \n\npourraient être accordées.  \n\n \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi vingt-et-un mai deux mil dix-neuf. \n\n \n\n \n\nLe président : Le secrétaire :  \n\n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n20ème séance du mardi 21 mai 2019 \n\nPrésidence de M. Valéry Beaud, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le postulat de M. Romain Felli et consorts : «  Changer la ville pour préserver le climat: \n\nPour un plan de développement convergeant des réseaux de gaz et de chauffage à distance \n »  ; \n\n \n\n– ouï la discussion préalable ; \n\n \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\n \n\ndécide : \n\n \n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n\n \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi vingt-et-un mai deux mil dix-neuf. \n\n \n\n \n\nLe président : Le secrétaire : \n\n \n\n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n20ème séance du mardi 21 mai 2019 \n\nPrésidence de M. Valéry Beaud, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le postulat de  Mme Aude Billard et consorts : «  Changer la ville pour préserver le climat \n\n- développer le solaire sur des infrastructures du territoire communal.  » \n\n \n\n– ouï la discussion préalable ; \n\n \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\n \n\ndécide : \n\n \n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n\n \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi vingt-et-un mai deux mil dix-neuf. \n\n \n\n \n\nLe président : Le secrétaire : \n\n \n\n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n20ème séance du mardi 21 mai 2019 \n\nPrésidence de M. Valéry Beaud, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le postulat de  M. Vincent Brayer et consorts « Changer la ville pour préserver le Climat : \n\nVers une électrification complète de la flotte des bus routiers des tl  » ; \n\n \n\n– ouï la discussion préalable ; \n\n \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\n \n\ndécide : \n\n \n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n\n \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi vingt-et-un mai deux mil dix-neuf. \n\n \n\n \n\nLe président : Le secrétaire : \n\n \n\n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n20ème séance du mardi 21 mai 2019 \n\nPrésidence de M. Valéry Beaud, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le postulat de M. Arnaud Thièry et consorts « Changer la ville pour préserver le climat : \n\npenser en réseau la fourniture de froid  » ; \n\n \n\n– ouï la discussion préalable ; \n\n \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\n \n\ndécide : \n\n \n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n\n \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi vingt-et-un mai deux mil dix-neuf. \n\n \n\n \n\nLe président : Le secrétaire : \n\n \n\n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n20ème séance du mardi 21 mai 2019 \n\nPrésidence de M. Valéry Beaud, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le postulat de M. Joël Teuscher et consorts « Changer la ville pour préserver le climat : \n\nDu stockage pour l’électricité communale  » ; \n\n \n\n– ouï la discussion préalable ; \n\n \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\n \n\ndécide : \n\n \n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n\n \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi vingt-et-un mai deux mil dix-neuf. \n\n \n\n \n\nLe président : Le secrétaire : \n\n \n\n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n20ème séance du mardi 21 mai 2019 \n\nPrésidence de M. Valéry Beaud, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le postulat de M. Nicolas Tripet « Taxes et bureaucratie : simplifier la vie des \n\ncommerçants  » ; \n \n\n– ouï la discussion préalable ; \n\n \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\n \n\ndécide : \n\n \n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n\n \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi vingt-et-un mai deux mil dix-neuf. \n\n \n\n \n\nLe président : Le secrétaire : \n\n \n\n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n20ème séance du mardi 21 mai 2019 \n\nPrésidence de M. Valéry Beaud, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le postulat de Mme Françoise Piron et consorts  « Des horaires d’ouverture des \n\npiscines lausannoises à ciel ouvert élargis afin de favoriser l’exercice physique des \n\nutilisateurs et utilisatrices de toutes les tranches d’âge !  » ; \n \n\n– ouï la discussion préalable ; \n\n \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\n \n\ndécide : \n\n \n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n\n \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi vingt-et-un mai deux mil dix-neuf. \n\n \n\n \n\nLe président : Le secrétaire : \n\n \n\n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n20ème séance du mardi 21 mai 2019 \n\nPrésidence de M. Valéry Beaud, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– ouï l’interpellation urgente de  M. Benoît Gaillard et consorts « Av. Druey 22-30 : après \n\nle jugement du Tribunal fédéral, quel avenir pour les locataires rescapés de sept ans \n\nde lutte pour leur logement et d’incertitude pour leur avenir  » ; \n \n\n– ouï la réponse municipale ; \n\n \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\n \n\nprend acte \n\n \n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n\n \n\net adopte \n\n \n\nla résolution de l'interpellateur, disant : \n\n \n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité mette tout en œuvre pour \n\npermettre aux locataires de l’avenue Druey 22-30 de rester dans leurs logements et \n\nsubsidiairement pour favoriser leur relogement à des conditions acceptables.»  \n\n \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi vingt-et-un mai deux mil dix-neuf. \n\n \n\n \n\nLe président : Le secrétaire : \n\n \n\n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n20ème séance du mardi 21 mai 2019 \n\nPrésidence de M. Valéry Beaud, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– ouï l’interpellation urgente de M Benoît Gaillard et consorts «  Bel-Air 4 : le propriétaire \n\nqui se moque du monde, de la Ville, et de ses sous-traitants depuis dix ans doit être \n\nrappelé à l’ordre. » ; \n\n \n\n– ouï la réponse municipale ; \n\n \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\n \n\nprend acte \n\n \n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n\n \n\net adopte \n\n \n\nles résolutions de l'interpellateur, disant : \n\n \n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité fasse usage de tous les moyens en \n\nsa possession pour rétablir l’aspect extérieur du bâtiment Bel-Air 4 et Mauborget 5-9» \n\n \n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité mette tout en œuvre pour faire \n\nprogresser et aboutir les travaux dans le respect du permis de construire, et, à défaut \n\npour retirer les permis. »  \n\n \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi vingt-et-un mai deux mil dix-neuf. \n\n \n\n \n\nLe président : Le secrétaire : \n\n \n\n \n\n \n\n\n


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name: Question écrite Mathilde Maillard_Entreact sur la place de la gare.pdf v1.0

category_fr: Question

text: \nConseil communal de Lausanne\n\nInitiative : Question écrite\n\nTitre : Entract sur la place de la gare\n\nlnitiant-e(-s) : Mathilde MAILLARD Laisser vide\n\nCliquez ici pour saisir le résumé. (max 5 lignes)\nA l’approche des fêtes de fin d’année et face à un Centre-Ville illuminé, décoré et\n\nvivant, la Place de la Gare — principale porte d’entrée de Lausanne — fait figure de\n\ntriste sire.\n\nSuite au chaos du chantier de la gare, dont la responsabilité incombe en premier lieu\n\nà la Confédération, la Municipalité a lancé en décembre 2022 le projet Entracte, un\n\nprogramme d’animations saisonnier qui devait proposer des aménagements\n\néphémères conviviaux, accessibles, et une programmation riche et variée.\n\nD’après les communications effectuées par la Ville, le programme hivernal d’Entracte\n\npropose pas moins de 3 animations sur la Place de la gare ( !), parmi lesquels on\n\ndénombre l’évènement festif de clôture (date et horaires à venir).\n\nEn outre, le 3 octobre 2023, suite à des communications médiatiques divergentes\n\nentre la Municipalité et la direction des TL, la soussignée adressait une question\n\nécrite à la Municipalité au sujet des arrêts de bus à proximité de la gare CFF.\n\nA ce jour, les questions posées demeurent sans réponses et la position des arrêts de\n\nbus à proximité de la gare inchangée.\n\nFort de ce qui précède, la soussignée adresse les questions suivantes à la\n\nMunicipalité:\n\nConclusions\n\nla Municipalité de Lausanne, respectivement de la Direction du logement, de l’environnement\n\net de l’architecture, a-t-elle renoncé à demander au Transports publics lausannois de\nrapprocher les arrêts de bus des entrée et sortie de la gare?\n\nQuels sont les aménagements provisoirs prévus sur la Place de la Gare durant la saison\n\nhivernale ?\n\nOu en sont les démarches d’indemnisation auprês des CFF et/ou de la Confédération\n\nconcernant les aménagements provisoires? De quelles garanties la Ville bénéficie-t-elle\n\nactuellement à cet égard ?\n\nLausanne, le 5 décembre 2023 Laisser\n\nvide\n\nSignataire(s):\n\n\n


text: \nPremière partie de la 15e séance du mardi 14 mars 2023 \n \n\n320 \n \n\nPrestation de \nserment  \n\nde Mme Léonie KOVALIV (EàG) en remplacement de Mme Maïmouna \nMayoraz, démissionnaire. \n\n__________ \n \n\nLa présidente Lit la maxime inscrite au-dessus de l’horloge de la salle du Conseil  \n__________ \n\n \nLa présidente Rappelle le programme de la soirée  \n\n__________ \nLa présidente Lors de la dernière séance du Conseil j’ai fait usage de la possibilité \n\ndonnée à la présidente de mettre un terme aux débats, comme le prévoit \nl’article 76 alinéa 3 du Règlement. Comme c’était la première fois que je \nfaisais usage de cette possibilité depuis l’entrée en vigueur de la révision \ndu règlement, j’ai mis cette proposition en discussion pour ne pas que le \nConseil soit pris au dépourvu. Pour les prochaines fois, nous nous \nconformerons au règlement, c’est-à-dire que la discussion sera close à \nmoins que 5 membres du Conseil ne demande à ce que la proposition ne \nsoit discutée avant d’être mise au vote. \n\n__________ \n \n\nPétition \nDépôt \n\nde Frateschi Simona et consorts (135 sign.) : « Pour un accueil de vacances \nadapté aux besoins des familles lausannoises.» reçue le 13.03.2023 \n\nCette pétition est transmise à la Commission permanente des pétitions. \n \n\n Présidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente \n  \n\nMembres absents excusés : Mme Karine Beausire Ballif ; M. Pierre Conscience \n; Mme Anna Crole-Rees ; Mme Alice De Benoît ; M. Matthieu Delacrétaz ; Mme \nOzlem Dursun ; Mme Denise Gemesio ; Mme Alexandra Gerber ; Mme Alice \nGirardet ; Mme Christine Goumaz ; M. Paulraj Kanthia ; M. Olivier Marmy ; Mme \nFranziska Meinherz ; Mme Angèle Flora Mendy ; Mme Esperanza Pascuas Zabala \n; Mme Audrey Petoud ; Mme Agathe Raboud ; Mme Joëlle Racine ; Mme Paola \nRichard De Paolis ; M. Olivier Thorens ; Mme Maurane Vouga. \nMembres absents non excusés : M: Daniel Curnier ; Mme Sima Dakkus ; Mme \nCoralie Dumoulin ; M. Benoît Gaillard ; M. Jean-Pascal Gendre ; Mme Séverine \nGraff ; Mme Gaëlle Lapique ; Mme Mathilde Maillard ; Mme Ariane Morin ; M. \nAntoine Piguet \n \n\n Membres présents 68 \nMembres absents excusés 22 \nMembres absents non excusés 10 \n\nEffectif actuel  100 \n \nOuverture \n\n__________ \nLa séance est ouverte à 18 h 00 en la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville. \n\n__________ \n\n\n\nPremière partie de la 15e séance du mardi 14 mars 2023 \n \n\n321 \n \n\nCommunication \ndu secrétariat du \nConseil \n\n- 1er mars 2023 : Communication au CC - Commission permanente de politique \nrégionale - Organisation du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 \n\n__________ \n\nCommunications \nmunicipales \n\n- 23 février 2023 : Communication de la Municipalité - Pétition déposée le 29 \njanvier 2019 de : «Sauvons le restaurant Le Milan» \n\n- 23 février 2023 : Réponse à la question écrite déposée le 30 août 2022 de Mme \nDenise GEMESIO et consorts « Itinéraires des bus TL : quid de ceux-ci après \nles multiples travaux ?» \n\n- 2 mars : Communication de la Municipalité - Réponse à la résolution suite à \nl'interpellation déposée le 4 octobre 2022 de M. Oleg GAFNER : «Électromobilité \n: arnaque à la prise, quelle situation pour les voitures hybrides à Lausanne» \n\n- 2 mars 2023 : Communication de la Municipalité - Réponse à la résolution de \nMme Gaëlle Kovaliv suite à l'interpellation urgente déposée le 22 novembre \n2022 de M. Johann DUPUIS : «Le Grand-Pont doit rester un axe fort pour les \ntransports publics urbains et la mobilité douce» \n\n__________ \n\nPostulat \nDépôt \n\nde Mme Olivia FAHMY (Les Verts) et consorts « Une nourriture végétarienne \ndans les crèches et les autres lieux d’accueil des enfants » \n\n__________ \n\nPostulat \nDépôt \n\nde Mme Audrey PETOUD (soc.) et consorts « Projet pilote pour un congé \nmenstruel » \n\n__________ \n\nMotion \nDépôt \n\nde M. Ilias PANCHARD (Les Verts) et consorts «Pour la transparence du \nfinancement de l’élection du Conseil communal »» \n\n__________ \n\nPostulat \nDépôt \n\nde M. Daniel CURNIER et consorts « Ca va pas la crèche » \n__________ \n\nPostulat \nDépôt \n\nde Mme Alexandra GERBER et consorts «Travaux à Lausanne - profitons des \nsynergies pour mettre en œuvre le réseau écologique lausannois sans tarder » \n\n__________ \n\nInterpellation \nDépôt \n\nde M. Ilias PANCHARD : « Un casino à Lausanne : addiction et endettement, \nnon à un cocktail au goût amer» \n\n__________ \n\nInterpellation \nDépôt \n\nde M. Nicola DI GIULIO : « Éoliennes et faune du parc périurbain du Chalet-à-\nGobet, un délire schizophrénique» \n\n__________ \n\nInterpellation \nDépôt \n\nde Mme Isabelle BONILLO : « Conservatoire de Lausanne : la tourmente des \nEcoles de musique ne faiblit pas » \n\n__________ \n\n\n\nPremière partie de la 15e séance du mardi 14 mars 2023 \n \n\n322 \n \n\nPOS19/048-SE \nRapport s/ \nRapport-préavis \nN° 2022/30 \n \n\nRéponse au Postulat de M. Louis DANA :  \n«Ne tirons pas sur l'ambulance (du SPSL...) ! »  \n\nRapporteur : M. Oleg GAFNER (Les Verts) \n\nDiscussion La parole n’est pas demandée. \n \n\nVote s/concl.  Le Conseil, à l’unanimité, approuve la conclusion de la commission, soit décide :  \n \n\nd’approuver la réponse de la Municipalité au postulat de M. Louis Dana \net consort « Ne tirons pas sur l’ambulance (du SPSL) ! ».  \n\n__________ \nPOS22/085-EJQ \nRapport \ns/postulat \n \n\nde M. Johann DUPUIS :  \n« Pour le développement du rôle des travailleurs sociaux hors-murs en \n\nville de Lausanne» \nRapportrice : Mme Eliane AUBERT (PLR) \n\n \nDiscussion \n\n \nLa parole n’est pas demandée. \n \n\nVote s/concl.  Le Conseil, par une majorité de oui, 0 non et 5 abstentions, approuve la \nconclusion de la commission, soit décide :  \n \n\nde prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la \nMunicipalité pour étude et rapport. \n\n__________ \n\nINT23/016– CD \nInterpellation \nurgente \n\nde Mme Sevgi KOYUNCU (EàG) et consorts : « Tremblement de terre » \n\nDéveloppement  Mme Sevgi Koyuncu (EàG) qui dépose une résolution. \n \n\n \nRéponse de la \nMunicipalité  \n\n \nM. Grégoire Junod, syndic. \n\n \n \nDiscussion  \n\n \nMme Josée Christine Lavanchy (UDC) ; Mme Pauline Blanc (PLR) ; Mme \nSarah Neumann (soc.) ; M. Ilias Panchard (Les Verts) ; M. Johann Dupuis \n(EàG) ; M. Grégoire Junod, syndic. \n\n \nRésolution \nKoyuncu \n(dépôt) \n\n \n« Le Conseil communal souhaite que la municipalité , après avoir apporté \nune aide d’urgence en faveur des populations victimes du séisme en Turquie \net en Syrie, s’engage avec d’autres communes suisses pour aider à la \nreconstruction de ces régions par un soutien financier, humain, et logistique \nà des projets, tout en veillant que l’aide aille à des organisations non-\ngouvernementales qui garantissent un soutien aux populations sans \ndiscrimination ethnique, religieuse ou politique. » \n\n \nVote s/résolution \n\n \nLe Conseil, par 54 oui, 8 non, et 2 abstentions, accepte la résolution de Mme \nSevgi Koyuncu.  \n \n\n \n \n\nLe Conseil prend acte de la réponse municipale.  \n__________ \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/4d/MIGRA-A351945-37ca3bb32fe3f4d.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/86/7860b6b10ba145fe943e828f1a016386.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/f4/bdd7d2852ee347898a9917a14e8ee6f4.htm\n\n\nPremière partie de la 15e séance du mardi 14 mars 2023 \n \n\n323 \n \n\n \nDemande vote \nnominal s/R° \nKlunge \n\nLa demande de vote nominal étant appuyée par le nombre suffisant de voix, il \ny sera procédé. \n  \n\nINT23/009 – CD \nInterpellation \nurgente \n\nde M. Johann Dupuis (EàG) et consorts « Revente d’immeubles préemptés \npar la Municipalité de Lausanne : quels impacts sur les loyers futurs et \nquelle qualité d’assainissement énergétique ? » \n\nDéveloppement  M. Johann Dupuis (EàG). \n \nRéponse de la \nMunicipalité  \n\n \nM. Grégoire Junod, syndic  \n \n\n \nINT23/012– CD \nInterpellation \nurgente \n\nde M. Fabrice Moscheni (UDC) et consorts « La Ville de Lausanne \napplique-t-elle correctement la LPPPL ? » \n\n \nDéveloppement  \n\n \nM. Fabrice Moscheni (UDC) \n\n \nRéponse de la \nMunicipalité  \n\n \nM. Grégoire Junod, syndic \n \n\n \nINT23/010– CD \nInterpellation \nurgente \n\nde M. Henri Klunge (PLR) et consorts – Pour le climat : rénover ou \nacheter \n\nDéveloppement  M. Henri Klunge (PLR) ;  \n \nRéponse de la \nMunicipalité  \n\n \nM. Grégoire Junod, syndic \n\n \n \nDiscussion  \n\n \nM. Johann Dupuis (EàG) qui dépose 3 résolutions ;  Mme Mathilde Maillard \n(PLR) ; M. Grégoire Junod, syndic ; M. Fabrice Moscheni (UDC) qui dépose 1 \nrésolution ;  M. Henri Klunge (PLR) qui dépose 1 résolution ; M. Valéry Beaud \n(Les Verts) ;  M. Samuel De Vargas (soc.) ;  Mme Virginie Cavalli (v’lib.) ; Mme \nAngélique Chatton (Les Verts) ; Mme Françoise Piron (PLR) ; M. Vincent \nVouillamoz (v’lib.) ; M. Johann Dupuis (EàG) ; Mme Manon Zecca (EàG) ; M. \nFabrice Moscheni (UDC) qui demande le vote nominal sur sa résolution ; Mme \nMathilde Maillard (PLR)  qui demande le vote nominal sur la résolution \nKlunge ; M. Valéry Beaud (Les Verts) ; Mme Françoise Piron (PLR) ; M. Henri \nKlunge (PLR) ; M. Grégoire Junod, syndic ; Mme Françoise Piron (PLR). \n\n \nDemande vote \nnominal s/R° \nMoscheni \n\n \nLa demande de vote nominal étant appuyée par le nombre suffisant de voix, \nil y sera procédé \n\n \nRésolution Dupuis \n1 \n(dépôt) \n\n \n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité fasse figurer dans les \nDDP concernés des cautèles complémentaires à celles prévues dans la \nLPPPL afin d’empêcher des augmentations de loyer importantes et \npotentiellement problématiques pour certains locataires.» \n\n \nRésolution Dupuis \n2 \n(dépôt) \n\n \n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité mette en place dans les \nDDP des dispositions exigeant la réalisation d’un assainissement énergétique \npermettant d’atteindre la note A ou B sur l’échelle CECB (certificat énergétique \ncantonal des bâtiments), voire C en fonction des contraintes patrimoniales» \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/71/b77e8af1a3274df4838a121a70931f71.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/cf/80af5b4d705647cf9e33d6efaf5d7ccf.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/28/a515fc828fec4075bc11c0bbdb4e1028.htm\n\n\nPremière partie de la 15e séance du mardi 14 mars 2023 \n \n\n324 \n \n\nRésolution Dupuis \n3 \n(dépôt) \n\n «  Le Conseil communal souhaite qu'une partie des surfaces habitables des \nimmeubles en vente soit destinée de manière privilégiée à des coopératives \nd'habitants » \n\n \nRésolution \nMoscheni \n(dépôt) \n\n \n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité sollicite sans délai le \nService cantonal du logement afin de faire reconnaître comme LUP les \nlogements préemptés. » \n\n \nRésolution Klunge \n(dépôt) \n\n \n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité utilise l’argent des \ncontribuables lausannois pour des mesures allant dans l’intérêt de \nl’atténuation de l’urgence climatique et qu’il assure une qualité de vie \nconvenable aux locataires de la commune en ne proposant plus de crédit \nd’acquisition immobilier, tant que le parc immobilier lausannois n’est pas \nintégralement rénové selon les standards en vigueur. » \n\n \nVote s/résolution 1 \nDupuis  \n\n \nLe Conseil, par 19 oui, 43 non, et 8 abstentions, refuse la résolution n° 1 de \nM Johann Dupuis.  \n\n \nVote s/résolution 2 \nDupuis \n\nLe Conseil, par 35 oui, 25 non, et 10 abstentions, accepte la résolution n° 2 \nde M. Johann Dupuis.  \n\n \nVote s/résolution 3 \nDupuis \n\nLe Conseil, par 40 oui, 24 non, et 6 abstentions, accepte la résolution n° 3 de \nM. Johann Dupuis \n\n \nVote s/résolution \nMoscheni \n\nLe Conseil, par 25 oui, 40 non, et 7 abstentions, refuse la résolution de M. \nFabrice Moscheni.  \n\n \nVote s/résolution \nKlunge \n\nLe Conseil, par 24 oui, 44 non, et 2 abstentions, refuse la résolution de M. \nHenri Klunge.  \n\n \n \n \n\nLe Conseil prend acte de la réponse municipale.  \n\n\n\nPremière partie de la 15e séance du mardi 14 mars 2023 \n \n\n325 \n \n\nRésultats du vote \nR° Moscheni \n\n \n\n \n \n\n\n\nPremière partie de la 15e séance du mardi 14 mars 2023 \n \n\n326 \n \n\nRésultats du vote \nR° Klunge \n \n\n \n\n \n__________ \n\n \n\n \nClôture \n\n \nLa séance est levée à 20 h 50. \n\n \n \n\n \nLa présidente   Le secrétaire  \n\n \n..............................  ............................... \n\n\n\nDeuxième partie de la 15e séance du mardi 14 mars 2023 \n \n\n327 \n \n\n Présidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente \n  \n\nMembres absents excusés : Mme Karine Beausire Ballif ; M. Pierre Conscience ; \nMme Anna Crole-Rees ; M. Daniel Curnier ; Mme Sima Dakkus ; Mme Alice De \nBenoît ; M. Matthieu Delacrétaz ; Mme Ozlem Dursun ; Mme Denise Gemesio ; \nMme Alexandra Gerber ; Mme Alice Girardet ; Mme Christine Goumaz ; M. Musa \nKamenica ; M. Paulraj Kanthia ; M. Olivier Marmy ; Mme Franziska Meinherz ;  \nMme Prisca Morand ; Mme Esperanza Pascuas Zabala ; Mme Audrey Petoud ; \nMme Joëlle Racine ; Mme Paola Richard De Paolis ; M. Olivier Thorens ; Mme \nMaurane Vouga. \nMembres absents non excusés : Mme Isabelle Bonillo ;  M. Jean-Pascal Gendre \n; M. Sébastien Kessler ;  M. Antoine Piguet ; Mme Anaïs Timofte. \n \n\n Membres présents 72 \nMembres absents excusés 23 \nMembres absents non excusés 5 \n\nEffectif actuel  100 \n \n \nOuverture \n\n__________ \n \n\nLa séance est ouverte à 21 h 25 en la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville. \n__________ \n\nPOS23/010 –SE \nPostulat \n \n\nde Mme Christine GOUMAZ : « Modifications de la directive pour les artistes \nde rue » \n\n \nDiscussion \npréalable \n\nMme Josée Christine Lavanchy (UDC) qui demande le renvoi en commission. \n \n\nLa demande étant appuyée par le nombre suffisant de voix, le postulat est \nrenvoyé à une commission. \n\n __________ \n \n\nINT23/013- \nInterpellation \nurgente \n\nde Mme Mathilde Maillard (PLR) et consorts « Place de la gare : le chantier \npatine » \n\nDéveloppement  Mme Mathilde Maillard (PLR) \n\n \nRéponse de la \nMunicipalité  \n\nMme Natacha Litzistorf, directrice de Logement, Architecture et Environnement.  \n \n\nDiscussion  Mme Mathilde Maillard (PLR) ; Mme Françoise Piron (PLR) qui dépose une \nrésolution ; Mme Ariane Morin (Les Verts) ; Mme Pauline Blanc (PLR) qui dépose \nune résolution ; Mme Natacha Litzistorf, directrice de Logement, Environnement et \nArchitecture : M. Louis Dana (soc.) ; Mme Mathilde Maillard (PLR). \n\n \nRésolution Piron \n(dépôt) \n\n \n« Le Conseil communal souhaite que La Municipalité garantisse le maintien en \nsuffisance de places de dépose "courte durée"  aux abords de la gare et ceci \négalement lors de la reprise des travaux et pendant toute la durée du chantier futur \nde la gare.» \n\n  \n\nhttps://accesagir.lausanne.ch/agir/goRAP?APP=Anagram&DOC=b45483197e634b9e8e5ce27473cac67e\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/ff/bb33a30d072847138b20dd84a57ec6ff.htm\n\n\nDeuxième partie de la 15e séance du mardi 14 mars 2023 \n \n\n328 \n \n\nRésolution Blanc \n(dépôt) \n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité adresse au Conseil communal \nun bilan s'agissant des aménagements provisoires de la gare de Lausanne, \nnotamment en termes de fréquentation et de coût total supporté par la Ville et par \ntout autre acteur.» \n\n \nVote s/résolution \nPiron \n\n \nLe Conseil, par 26 oui, 42 non, et 2 abstentions, refuse  la résolution de Mme Piron.  \n\n \nVote s/résolution  \nBlanc \n\n \nLe Conseil, par 30 oui, 29 non, et 11 abstentions, accepte la résolution de Mme \nBlanc  \n\n \n \n \n\nLe Conseil prend acte de la réponse municipale.  \n__________ \n\nINT23/008- FIM \nInterpellation \nurgente \n\nde Mme Anouck SAUGY (PLR) et consorts « Travaux sur le domaine public : \nQue fait la Ville pour aider ses commerçants ? » \n \n \n\nINT 22/016-FIM \nInterpellation  \n \n\nde M. Fabrice MOSCHENI (UDC) et crts : «A l'instar du climat, la Ville de \nLausanne a-t-elle aussi un plan pour ses commerçants ?» \n \n\n \nDéveloppement  \n\n \nMme Anouck Saugy (PLR). \n\n \nRéponse de la \nMunicipalité  \n\n \nMme Florence Germond, directrice de Finances et Mobilité. \n\n \n \nDiscussion  \n\n \nM. Valentin Christe (UDC) ; Mme Anouck Saugy (PLR) qui dépose une résolution ; \nMme Gaëlle Kovaliv (EàG) ; Mme Valérie D’Acremont (Les Verts) ; M. Jacques \nPernet (PLR) ; Mme Florence Germond, directrice de Finances et Mobilité ; M. \nValentin Christe (UDC) qui dépose une résolution ; Mme Anouck Saugy (PLR) ; \nMme Françoise Piron (PLR) qui demande le vote nominal sur les deux résolutions. \n\n \nDemande de vote \nnominal \ns/résolutions \n\n \nLa demande de vote nominal étant appuyée par le nombre suffisant de voix, il y \nsera procédé \n\n \nRésolution Saugy \n(dépôt) \n\n \n«  Le Conseil communal souhaite que le Municipalité soutienne les commerçants \nlausannois lors de travaux sur le domaine public » \n\n \nRésolution Christe \n(dépôt) \n\n \n«  Le Conseil communal souhaite que la Municipalité assouplisse les critères \npermettant aux commerçants lausannois de prétendre à une indemnité en cas de \nnuisances importantes subies du fait de travaux sur le domaine public » \n\n \nVote s/résolution \nSaugy \n\n \nLe Conseil, par 47 oui, 3 non, et 9 abstentions, accepte la résolution de Mme \nSaugy.  \n\n \nVote s/résolution \nChriste \n\n \nLe Conseil, par 27 oui, 26 non, et 5 abstentions, accepte la résolution de M. \nChriste  \n\n \n \n \n\nLe Conseil prend acte de la réponse municipale.  \n__________ \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/67/56146aed02d24b39a92a00147323fc67.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/d6/97c778690d814dd99cd1445a407938d6.htm\n\n\nDeuxième partie de la 15e séance du mardi 14 mars 2023 \n \n\n329 \n \n\n \nRésultats du vote \nR° Saugy \n\n \n\n \n\n \n \n\n  \n\n\n\nDeuxième partie de la 15e séance du mardi 14 mars 2023 \n \n\n330 \n \n\nRésultats du vote \nR° Christe \n\n \n\n \n__________ \n\n \n\n\n\nDeuxième partie de la 15e séance du mardi 14 mars 2023 \n \n\n331 \n \n\n \n \n \n \n \n \n\nINT23/014- \nInterpellation \nurgente \n\nde Mme Esperanza Pascuas (Soc.) et consorts « Le Carnaval de \nLausanne, mort ou tué ? » \n\nDéveloppement  M. Louis Dana (soc.) ;  \n\n \nRéponse de la \nMunicipalité  \n\nM. Pierre-Antoine Hildbrand, directeur de Sécurité et Economie. \n \n\n \nDiscussion  \n\n \nLa parole n’est pas demandée.  \n \n\n \n \n\nLe Conseil prend acte de la réponse municipale.  \n__________ \n\n \nClôture \n\n \nLa séance est levée à 23 h 15. \n \n\n \n \n\n \nLa présidente   Le secrétaire  \n\n \n \n \n \n..............................  ................................ \n\n \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/f1/d4b9ce657cfb49b59ac10e16d53a36f1.htm\n\n


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text: \n\n\n\n\n\nRetour à l'index\n\n\n\nVersion PDF de l'OJ\n\n\n\n\n\t\n\n\t\n\tConseil communal\t\n\n\n\n\n\t\n\n\nORDRE DU JOUR\n\n\nSéance du Conseil communal n° CC21-22_11\nmardi 11 janvier 2022 de 18h00 à 20h00 \nmardi 11 janvier 2022 de 20h30 à 22h00 \n\nSalle du Conseil Communal\n\n\n\n\t\t\t\n\t\n\n\n\n\n\n\t\n\nA. OPÉRATIONS PRÉLIMINAIRES\n\n\n\n\t1\t\tPrestation de serment de Mme Gaëlle Lapique (Les Verts) remplaçante de M. Daniel Dubas, démissionnaire\n\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Traité\n\n\t2\t\tPrestation de serment de Mme Prisca Morand (Les Verts) remplaçante de Mme Sara Soto, démissionnaire\n\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t3\t\tPrestation de serment de M. Daniel Curnier (Les Verts) remplaçante de M. Benjmain Rudaz, démissionnaire\n\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Traité\n\n\t4\t\tElection complémentaire d'un membre à la Commission permanente des finances, en remplacement de M. Daniel Dubas (Les Verts), démissionnaire\n\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Traité\n\n\t5\t\tElection complémentaire d'un membre à la Commission permanente de politique régionale, en remplacement de M. Daniel Dubas (Les Verts), démissionnaire\n\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Traité\n\n\t6\t\tElection complémentaire d'un membre à la Commission permanente des finances, en remplacement de M. Benjamin Rudaz (Les Verts), démissionnaire\n\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Traité\n\n\t7\t\tElection complémentaire d'un membre au Conseil intercommunal de l'association des taxis, en remplacement de Mme Sara Soto (Les Verts), démissionnaire.\n\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Traité\n\n\t\n\nB. ANNONCES ET INTERPELLATIONS\n\n\n\n\t8\t\nQ22/001\n\tQuestion écrite du 11 janvier 2022 de Mme Alexandra GERBER : «Question écrite n° 1 de Gerber Alexandra - Construction d'un collecteur d'évacuation des eaux usées (DN 315) - une  chance pour la nature et pour les quartiers environnants ?»\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n\n\t9\t\nPE22/001\n\tDépôt - Pétition déposée le 3 janvier 2022 de Régis Guérin : «Pétition du Comité "Sauvons le Domaine des Fiches" - Sauvons le Domaine des Fiches pour les générations futures»\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en COPET\n\n\t10\t\nPE21/018\n\tDépôt - Pétition déposée le 20 décembre 2021 de Gwennaël Bolomey et Ariane Miéville Garcia : «Pétition de M. Gwennaël Bolomey et Mme Ariane Miéville Garcia - Pour la modération du trafic à l'avenue Louis-Vulliemin et à la route du Signal - Pour des rues plus sûres, moins bruyantes et plus conviviales - Pour une limitation de la vitesse des véhicules à 30 km/h»\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en COPET\n\n\t11\t\nPE22/002\n\tPétition déposée le 11 janvier 2022 de  : «Pétition de Meier Maxime et consorts : Oui aux 50 km/h la nuit en Ville de Lausanne»\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en COPET\n\n\t12\t\nCOMC21/015\n\tCommunication au Conseil Commnunal du 23 novembre 2021 «ARCH - Stade olympique de la Pontaise - Annonce de dépassement de crédit»\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Prend acte\n\n\t13\t\nINT18/019\n\tRéponse à la résolution sur l'interpellation déposée le 2 octobre 2018 de M. Matthieu CARREL : «Politique de la ville en matière de voyage à l'étranger des Conseillers Municipaux» (CD)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Prend acte\n\n\t14\t\nPOS21/086\n\tDépôt -Postulat du 6 décembre 2021 de Mme Sara GNONI : «Postulat de Gnoni Sara et crts - Pour que la Ville de Lausanne rejoigne l'appel du Rhône»\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n\n\t15\t\nPE21/016\n\tPétition déposée le 23 novembre 2021 de Pirazzo Carmine : «Pétition de Pirazzo Carmine et crts - La piscine de Montchoisi doit rester ouverte pour l'été 2022»\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en COPET\n\n\t16\t\nQ22/002\n\tQuestion écrite du 11 janvier 2022 de M. Valéry BEAUD : «Question écrite n° 2 de Beaud Valéry - La politique de mobilité et le plan climat lausannois sont-ils aussi valables  pour les gros contribuables ?»\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n\n\t17\t\nINT22/001\n\tInterpellation urgente du 5 janvier 2022 de Mme Denise GEMESIO et consorts : «Interpellation urgente de Gemesio Denise et crts - Log4Shell : vous n'en avez pas entendu parler ? C'est pas normal.»\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Réponse immédiate avec résolution\n\n\t18\t\nINT22/002\n\tInterpellation urgente du 9 janvier 2022 de M. Henri KLUNGE et consorts : «Interpellation urgente de Klunge Henri et crts - Remplacer les conteneurs : la Ville de Lausanne n'a-t-elle pas mieux à faire ?»\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Réponse immédiate\n\n\t19\t\nINT22/003\n\tInterpellation urgente du 11 janvier 2022 de M. Matthieu CARREL : «Quelques précisions sur Malley»\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n\n\t\n\nB1. OJ INTENTIONNEL - RAPPORTS\n\n\n\n\t\n\nAucune affaire dans cette rubrique\n\n\n\n\t\n\nB2. OJ INTENTIONNEL - INTERPELLATIONS\n\n\n\n\t\n\nAucune affaire dans cette rubrique\n\n\n\n\t\n\nB3. OJ INTENTIONNEL - INITIATIVES\n\n\n\n\t\n\nAucune affaire dans cette rubrique\n\n\n\n\t\n\nC. QUESTIONS ORALES\n\n\n\n\t\n\nAucune affaire dans cette rubrique\n\n\n\n\t\n\nD. RAPPORTS\n\n\n\n\t20\t\nPOS18/014\n\tRapport-préavis N° 2019/13 - Réponse au Postulat de M. Bertrand PICARD : «Mieux présenter au public les oeuvres de la collection d'art de la Ville de Lausanne» .(CD)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Approbation\n\n\t21\t\nPOS16/013\n\tRapport-préavis N° 2019/13 - Réponse au Postulat de Mme Léonore PORCHET : «Lausanne, chef-lieu de la bande dessinée» .(CD)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Approbation\n\n\t22\t\nMOT18/003\n\tMotion de M. Henri KLUNGE : «Revenus exceptionnels pour dette exceptionnelle» .(FIM)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Refus\n\n\t23\t\nPOS19/005\n\tPostulat de Mme Céline MISIEGO : «Un billet de bus pour tous les enfants !» .(EJQ)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n\n\t24\t\nPOS18/039\n\tPostulat de M. Fabrice MOSCHENI : «Résorption de la dette - mise en oeuvre de l'article 1.423 du Recueil d'Organisation Comptable et Financière par la Municipalité» .(FIM)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Refusé\n\n\t25\t\nPOS19/035\n\tPostulat de Mme Anita MESSERE : «Pour que les proches aidants ne soient pas prétérités par la Ville» .(FIM)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n\n\t26\t\nPOS19/046\n\tPostulat de Mme Graziella SCHALLER : «Un site internet pour favoriser la colocation pour les séniors» .(LEA)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t27\t\nPOS19/049\n\tPostulat de Mme Sophie MICHAUD GIGON : «Une Maison des associations : pour une meilleure prise en compte des associations à Lausanne» (EJQ)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t28\t\nPOS19/041\n\tPostulat de M. Henri KLUNGE : «De l'espace pour nos commerçants» .(SE)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t29\t\nPOS19/020\n\tPostulat de Mme Françoise PIRON : «Pour que les commerçant-e-s bénéficient d'une procédure administrative efficace» .(SE)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t30\t\nPOS15/025\n\tRapport-préavis 2019/34 - Réponse au Postulat de M. Yvan SALZMANN : «Pour une pérennisation des ateliers d'artistes lausannois» .(CD)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t31\t\nPOS19/031\n\tPostulat de Mme Diane WILD : «Lausanne, capitale du sport associatif» .(SCS)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t32\t\nPOS15/032\n\tRapport-préavis 2019/29 - Réponse au Postulat de M. Jean-Daniel HENCHOZ : «""Pour une exonération à tout le moins partielle des taxes d'amarrage et d'occupation pour les pêcheurs professionnels lausannois"""» .(SE)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t33\t\nPOS20/020\n\n\n\nPOS20/061\n\n\n\n\nPOS20/069\n\n\tPostulat de M. Xavier COMPANY : «Un premier pas vers un espace public égalitaire» .(EJQ/FIM) \nLié : Postulat Company: Et la cour d'éécole, c'est pour les garçons ou les filles ? (POS20/069)\nLié : Postulat Conscience: Pour des espaces de vie commune et des activités pédagogiques égalitaires au sein des écoles lausannoises (POS20/061)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t34\t\nPOS20/065\n\tPostulat de M. Xavier COMPANY : «Pour des essais lausannois de vente légale de cannabis qui préservent la santé et la sécurité» .(SCS)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t35\t\nPOS19/047\n\tPostulat de M. Philipp STAUBER : «Evaluation des techniques de captage du carbone en vue d'une installation pilote à Lausanne, par exemple à l'usine de Tridel ou par Gaznat» .(SIL)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t36\t\nPR19/001\n\n\n\nPOS19/022\n\n\tProjet de règlement de M. Stéphane WYSSA : «Adapter les horaires des commerces à la société actuelle» .(SE) \nLié : Postulat Bettschart-Narbel: Pour une ouverture des commerces le(s) dimanche(s) avant Noël (POS19/022)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t37\t\nPOS18/028\n\tRapport-préavis 2020/01 - Réponse au Postulat de Mme Céline MISIEGO : «Pour une formation des policiers et policières conforme aux besoins de la ville» .(SE)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t38\t\nPOS13/022\n\tRapport-préavis 2020/11 - Réponse au Postulat de Mr Julien EGGENBERGER : «Pour un parc public dans le quartier Valmont» .(LEA)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t39\t\nPOS19/048\n\tPostulat de M. Louis DANA : «Ne tirons pas sur l'ambulance (du SPSL...) !» .(SE)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t40\t\nPOS19/043\n\n\n\nPOS19/042\n\n\tPostulat de M. Philipp STAUBER : «Rénovation et assainissement des bâtiments scolaires sous l'angle de l'efficience énergétique» .(EJQ) \nLié :Postulat Moscheni: Financer la rénovation et l'assainissement des écoles sans alourdir ni les taxes, ni les impôts, ni le budget de fonctionnement (POS19/042)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t41\t\nPOS18/033\n\tRapport-préavis 2020/05 - Réponse au Postulat de M. Henri KLUNGE : «Lausanne en marche» .(FIM)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t42\t\nPOS17/056\n\tRapport-préavis 2020/05 - Réponse au Postulat de M. Johann DUPUIS : «Voies express vélo et rues cyclables» .(FIM)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t43\t\nPOS17/015\n\tRapport-préavis 2020/05 - Réponse au Postulat de M. Johann DUPUIS : «Des aménagements pour la mobilité douce sur le Pont Chauderon» .(FIM)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t44\t\nPOS18/009\n\tRapport-préavis 2020/05 - Réponse au Postulat de M. Robert JOOSTEN : «Pour des bus de quartier attractifs» .(FIM)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t45\t\nPOS16/055\n\n\n\nPOS16/056\n\n\n\n\nPOS17/064\n\n\tRapport-préavis 2020/05  Postulat de M. Henri KLUNGE : «En ville comme à la montagne, le mieux pour monter c'est le téléphérique !» .(FIM)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t46\t\nPOS20/070\n\tPostulat de Mme Lara MARTELLI : «Récompenser le bon recycleur lausannois» .(FIM)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t47\t\nPOS20/032\n\tPostulat de Mme Marie-Thérèse SANGRA : «Utiliser les potentialités du solaire thermique pour concrétiser la transition énergétique lausannoise» .(SIL)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t48\t\nPOS20/052\n\tPostulat de M. Vincent VOUILLAMOZ : «La Ville de Lausanne se chauffe de façon 100 % renouvelable» .(LEA)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t49\t\nPOS20/063\n\tPostulat de M. Valéry BEAUD : «Pour une valorisation écologique d'une partie des surfaces comprises dans le périmètre de l'aéroport de la Blécherette» .(LEA)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t50\t\nPOS19/008\n\tRapport-préavis 2020/43 - Réponse au Postulat de Mme Graziella SCHALLER : «Offrons les étoiles aux Lausannois !» .(SIL)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t51\t\nPOS20/034\n\tPostulat de M. Jacques PERNET : «Les SIL au devant d'une ère de chamboulement ! Création d'un organe de gouvernance» .(SIL)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t52\t\nPOS20/060\n\n\n\nPOS20/021\n\n\tPostulat de M. Fabrice MOSCHENI : «Les transports publics gratuits le samedi». (FIM)  \nLié : Un billet de bus pour tous les Lausannois à 3,70, c'est possible ! (POS20/021)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t53\t\nPOS20/022\n\tPostulat de M. Daniel DUBAS : «Pour une stratégie et un plan d'action contre les îlots de chaleur urbains» .(CD)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t54\t\nPOS15/006\n\tRapport-préavis 2020/36 - Réponse au Postulat de M. Valéry BEAUD : «Une gouvernance participative pour l'écoquartier des Plaines-du-Loup» .(EJQ/CD/LEA)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t55\t\nPOS15/007\n\tRapport-préavis - Réponse au Postulat de Mr Hadrien BUCLIN : «Pour contribuer à la lutte contre le réchauffement climatique, la Caisse de pensions du personnel communal de Lausanne doit désinvestir les énergies fossiles». (CD)  \nLié : Pour que la caisse de pensions du personnel communal désinvestisse de l'armement (POS18/003)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t56\t\nPOS18/003\n\tRapport-préavis 2020/46  - Réponse au Postulat de M. Ilias PANCHARD : «Pour que la caisse de pensions du personnel communal désinvestisse de l'armement» .(CD)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t57\t\nPOS20/045\n\tPostulat de M. Johann DUPUIS : «Pour la constitution «d'assises lausannoises du climat»» .(CD)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t58\t\nPOS18/035\n\tRapport-préavis 2020/51 - Réponse au Postulat de Mme Sara SOTO : «Art urbain : pour une géographie de sites dédiés» .(EJQ)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t59\t\nPOS20/017\n\tPostulat de M. Pierre CONSCIENCE : «Pour donner un vrai tournant écologique et social à la politique lausannoise en matière de logement» .(LEA)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t60\t\nPOS17/060\n\tRapport-préavis 2020/33 - Réponse au Postulat de M. Vincent ROSSI : «Des pauses dans l'affichage publicitaire à Lausanne» .(FIM)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t61\t\nPOS17/059\n\tRapport-préavis 2020/33 - Réponse au Postulat de Mme Céline MISIEGO : «Pages blanches pour Lausanne» .(FIM)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t62\t\nPOS17/021\n\tRapport-préavis 2020/33 - Réponse au Postulat de M. Valéry BEAUD : «Grands chantiers : de l'art, de la couleur et une ouverture sur l'espace public» .(FIM)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t63\t\nPOS20/044\n\tPostulat de M. Vincent ROSSI : «Arrête ton char ! Confinons les tanks urbains aux oubliettes de l'Histoire lausannoise» .(FIM)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t64\t\nPOS20/011\n\tPostulat de M. Denis CORBOZ : «Augmentation de la subvention pour les vélos électriques» .(SIL)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t65\t\nPOS20/025\n\tPostulat de M. Denis CORBOZ : «30km/heure de jour comme de nuit maintenant !» .(FIM)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t66\t\nPREA21/011\n\tPréavis 2021/10 : «Rénovation intérieure partielle du temple de Sévelin et raccordement au réseau de chauffage à distance de la Ville de Lausanne».(EJQ)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t67\t\nPOS21/011\n\tPostulat de M. Valéry BEAUD : «Pour des rentes de droit distinct et permanent de superficie (DDP) dépendantes de la qualité sociale, écologique et économique des projets développés» .(CD)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t68\t\nPOS20/019\n\tPostulat de Mme Caroline Devallonné Dinbali et consorts : « Quel avenir pour la Tour de Sauvabelin ? » .(LEA)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t69\t\nPOS20/023\n\n\n\nPOS20/016\n\n\tPostulat de M. Vincent ROSSI : «Circuler au pas, ou pas : une stratégie pour piétonniser la Ville de Lausanne» .(FIM)  \nLié : Au galop vers la Ville sans voitures (POS20/016)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t70\t\nPOS20/046\n\tPostulat de Mme Graziella SCHALLER : «Pour un Conseil des Seniors Lausannois» .(SCS)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t71\t\nPOS20/010\n\tPostulat de Mme Muriel CHENAUX MESNIER : «Halte aux discriminations dans les milieux culturels : égalité salariale et rejet de toute forme de harcèlement sexuel» .(CD)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t72\t\nPOS20/067\n\tPostulat de Mme Céline MISIEGO : «Pas de financement sans égalité 2» .(FIM)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t73\t\nPOS20/006\n\tPostulat de Mme Muriel CHENAUX MESNIER : «Police Municipale visons la parité...» .(SE)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t74\t\nPOS20/056\n\tPostulat de Mme Paola RICHARD-DE PAOLIS : «Ecoliers : en route pour l'école à vos risques et périls ?» .(FIM)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t75\t\nPOS20/002\n\tPostulat de M. Matthieu CARREL : «Sauvons le Théâtre du Vide-Poche» .(CD)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t76\t\nPOS21/015\n\tPostulat de M. Valéry BEAUD : «Pour un renforcement de la politique communale en faveur des coopératives d'habitants» .(LEA)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t77\t\nPOS19/050\n\tRapport-préavis 2020/21 - Réponse au Postulat de M. Fabrice MOSCHENI : «Ouvrons le Journal de la Ville de Lausanne à la pluralité des opinions» .(CD)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t78\t\nPOS20/068\n\n\n\nPOS20/024\n\n\tPostulat de M. Louis DANA : «La rue Centrale rendue aux piétons, à un tram et à une voie verte !» .(FIM)  \nLié : Rue centrale (POS20/024)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t79\t\nPOS20/007\n\tPostulat de Mme Anna CROLE-REES : «Gouvernance moderne : aussi à Lausanne !» .(FIM) Sébastien KESSLER Commission CO20-21_049\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t80\t\nPOS17/001\n\tRapport-préavis 2020/34 - Réponse au Postulat de Mme Thanh-My TRAN-NHU : «Pour des manifestations sportives écologiques et durables» .(LEA) Alain HUBLER Commission CO20-21_029\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t81\t\nPOS20/057\n\tRapport-préavis 2020/52 - Réponse au Postulat de M. Arnaud THIÈRY : «Primes d'assurances maladies pour recrues et civilistes : et si on évitait les primes inutiles ?». (SCS)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t82\t\nPREA21/017\n\tPréavis : «Préavis N° 2021/03 - Revitalisation des sources de la plaine de Mauvernay». (SE) Vincent MOTTIER Commission CO20-21_053\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t83\t\nPOS21/025\n\tPostulat de M. Musa KAMENICA : «Favoriser les cours de langue et de culture d'origine». (SCS) Muriel CHENAUX MESNIER Commission CO20-21_070\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t84\t\nPOS20/009\n\tPostulat de M. Arnaud THIÈRY : «La gestion des taxis doit-elle rester du domaine de l'intercommunal ?». (SE)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t85\t\nPOS17/063\n\tRapport-préavis 2021/09 - Réponse au Postulat de M. Henri KLUNGE : «Un drone, mais pour quoi faire ?». (SE) Henri KLUNGE Commission CO20-21_060\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t86\t\nPOS17/025\n\n\n\nPOS17/014\n\n\n\n\nPOS18/015\n\n\n\n\nPOS18/020\n\n\n\n\nPOS18/023\n\n\tRapport-préavis - Réponse au Postulat de Mr Mathieu MAILLARD : «Moins de feux rouges pour plus de fluidité ?». (FIM) \nLié : Demande à la Municipalité d'étudier la possibilité de prolonger la phase verte pour les piétons (POS17/014)\nLié : Moins d'attente aux feux rouges pour les piétons pour faciliter leurs déplacements (POS18/015)\nLié : Fluidifier le trafic en ville tout en diminuant l'impact sonore et celui des polluants (POS18/020)\nLié : Pour une journée des piétons dans certaines zones de la Ville à intervalles réguliers (POS18/023)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t87\t\nPOS19/032\n\tRapport-préavis 2021/35 - Réponse au Postulat de Mme Magali CRAUSAZ MOTTIER : «Pour la création d'un Fonds pour les établissements scolaires». (EJQ) Eric BETTENS Commission CO21-22-004\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t88\t\nPOS18/043\n\n\n\nPE18/008\n\n\n\n\nPE19/015\n\n\n\n\nPE19/016\n\n\n\n\nPOS17/062\n\n\n\n\nPOS18/029\n\n\n\n\nPOS20/038\n\n\n\n\nPOS20/042\n\n\n\n\nPOS20/055\n\n\tRapport-préavis 2021/04 - Réponse au Postulat de M. Denis CORBOZ : «De nouveaux destins pour nos places de parking». (FIM) \nLié : Une rue Marterey 100 % piétonne (POS17/062)\nLié : De la route à la rue (POS18/029)\nLié : Pour une rue Couchirard conviviale (PE18/008)\nLié : Marterey pour tous (PE19/015)\nLié : Pour des mesures efficaces contre les nuisances du trafic routier (PE19/016)\nLié : De l'espace dans nos rues pour déconfiner l'été (POS20/055)\nLié : Aménagements routiers pour séparer mobilité piétonne, cycliste et automobile (POS20/042)\nLié : Rééquilibrons les emprises sur le domaine public en faveur de la mobilité douce et de la convivialité (POS20/038)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t89\t\nPOS14/029\n\n\n\nPOS16/017\n\n\n\n\nPOS16/023\n\n\n\n\nPOS17/051\n\n\tRapport-préavis 2021/13- Réponse au Postulat de : «Pour une place Centrale conviviale et accueillante». (FIM) Louis DANA Commission CO20-21_064 \nLié : Femmes en marche : un autre regard sur l'espace urbain (POS16/017)\nLié : Pour une véritable stratégie de requalification de l'espace public (POS16/023)\nLié : La Place de la Sallaz aux piétons (POS17/051)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t90\t\nPOS19/010\n\n\n\nPE20/009\n\n\tRapport-préavis 2021/28 - Réponse au Postulat de : «Un accès libre à nos 'belles rives' pour toutes et tous». (SCS) Sara SOTO Commission CO20-21_076 \nLié : Bellerive Lausanne lac et piscine en harmonie de mai à septembre (PE20/009)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t91\t\nPOS21/002\n\tPostulat de M. Benoît GAILLARD : «Robotisation de la vente et de la restauration : taxer les caisses automatiques, assurer l'égalité de traitement». (SE) Sara SOTO Commission CO20-21_071\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t92\t\nPOS17/027\n\tRapport-préavis 2021/33 - Réponse au Postulat de Mr Manuel DONZÉ : «Créer du lien intergénérationnel à travers les cantines scolaires». (EJQ) Françoise PIRON Commission CO21-22_002\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t93\t\nPE21/004\n\tPétition déposée le 27 avril 2021 de  : «Pétition de Taillefert Tatiana - Pour la suppression de la taxe d'occupation du domaine public pour les artistes de rue»\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t94\t\nPE21/009\n\tPétition déposée le 4 juin 2021 de Tamara Embaló : «Pétition de Mme Tamara Embaló (1 signature) « Pour une meilleure protection des habitant·e·s face aux nuisances de chantiers »»\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t95\t\nPE21/015\n\tPétition déposée le 15 novembre 2021 de Taillefert Tatiana : «Pétition de Taillefert Tatiana et crts - Pour la piétonnisation de l'impasse des Echelettes»\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t96\t\nPOS21/005\n\tPostulat de M. Ilias PANCHARD : «Pour une utilisation accrue des "nudges" dans l'espace public"». (FIM) Aude BILLARD Commission CO21-22-001\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t\n\nE. DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX - INITIATIVES\n\n\n\n\t97\t\nPOS21/077\n\tPostulat du 19 novembre 2021 de Mme Severine GRAFF : «Postulat de Graff Séverine et crts - Valoriser Lausanne en capitale du cinéma» (CD)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en commission\n\n\t98\t\nPOS21/078\n\tPostulat du 19 novembre 2021 de M. Yusuf KULMIYE : «Postulat de Kulmiye Yusuf et crts - Pour un droit de citoyenneté active fort !» (SCS/CD)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en commission\n\n\t99\t\nPR21/003\n\tProjet de règlement du 19 novembre 2021 de M. Benoît GAILLARD : «Projet de règlement de Gaillard Benoît et crts - Interdire l'usage des technologies de reconnaissance faciale et biométrique à des fins d'identification préventive par la police lausannoise» (SE)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en commission\n\n\t100\t\nPR21/002\n\tProjet de règlement du 19 novembre 2021 de M. Benoît GAILLARD : «Projet de règlement de Gaillard Benoît et crts - Interdire l'usage des technologies de reconnaissance faciale et biométrique dans la vidéosurveillance à Lausanne» (SE)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en commission\n\n\t101\t\nPOS21/079\n\tPostulat du 19 novembre 2021 de M. Benoît GAILLARD : «Postulat de Gaillard Benoît et crts - Prévenir le déploiement des technologies de reconnaissance faciale à Lausanne» (SE)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en commission\n\n\t102\t\nPOS21/080\n\tPostulat du 22 novembre 2021 de Mme Angèle Flora MENDY : «Postulat de Mendy Angèle Flora et crts - Renforcer les lignes normales pour intégrer tous les quartiers dans la dynamique de la modernisation des transports publics lausannois» (FIM)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi direct en Municipalité\n\n\t103\t\nPOS21/085\n\tPostulat du 30 novembre 2021 de M. Ilias PANCHARD : «Postulat de Panchard Ilias et crts - S'abriter, se reposer et s'organiser : pour un local au centre-ville à disposition des livreurs et livreuses de repas !» (SCS)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en commission\n\n\t104\t\nPOS21/081\n\tPostulat du 23 novembre 2021 de M. Jean-Pascal GENDRE : «Postulat de Gendre Jean-Pascal et crts - Faciliter la réalisation d'analyses des parcelles privées potentiellement polluées aux dioxines notamment par la prise en charge des frais de ces analyses» (LEA)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en commission\n\n\t105\t\nPOS21/082\n\tPostulat du 24 novembre 2021 de Mme Feryel KILANI : «Postulat de Kilani Feryel et crts - Pour un droit d'accès à des informations minimales aux parents en attente d'une place de crèche» (EJQ)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi direct en Municipalité\n\n\t106\t\nPOS21/083\n\tPostulat du 30 novembre 2021 de M. Valentin CHRISTE : «Postulat de Christe Valentin et crts - "Pacification" des nuits lausannoises : quid ?» (SE)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en commission\n\n\t107\t\nPOS21/084\n\tPostulat du 30 novembre 2021 de Mme Olivia FAHMY : «Postulat d'Olivia Fahmy et consorts - Nuits lausannoises : « éduquons-nous ! et prenons soin les une.x.s des autre.x.s ! »» (SE)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi direct en Municipalité\n\n\t\n\nF. DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX - INTERPELLATIONS\n\n\n\n\t108\t\nINT18/005\n\tInterpellation déposée le 6 novembre 2018 de M. Fabrice MOSCHENI : «Eclaircissements sur la situation de la CPCL suite au changement du taux technique» (CD)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Adoptée\n\n\t109\t\nINT19/006\n\tInterpellation déposée le 15 janvier 2019 de : «Interpellation de Moscheni Fabrice et crts : Validons les chiffres iconoclastes du stagiaire-comptable Moscheni concernant le budget 2019» (FIM)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t110\t\nINT19/044\n\tInterpellation déposée le 8 octobre 2019 de M. Matthieu CARREL : «Anne, ma soeur Anne où en sont les établissements de la ville ?» (LEA)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t111\t\nINT19/041\n\tInterpellation déposée le 8 octobre 2019 de Mme Céline MISIEGO : «Viol : comment les victimes sont-elles prises en charge ?» (SE)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t112\t\nINT19/037\n\tInterpellation déposée le 5 novembre 2019 de M. Alain HUBLER : «Les SUV une plaie pour le climat et les villes...» (FIM/LEA)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t113\t\nINT20/054\n\tInterpellation déposée le 14 janvier 2020 de Mme Laura MANZONI : «Des vendredis pour le climat aux vendredis noirs pour la planète ?» (SE/LEA)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t114\t\nINT18/069\n\tInterpellation déposée le 4 décembre 2018 de M. Xavier COMPANY : «Quelle pérennité en matière de co-financement des infrastructures sportives ?» (SCS)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t115\t\nINT18/079\n\tInterpellation déposée le 6 novembre 2018 de M. Vincent BRAYER : «Les sculptures en ville de Lausanne incarnent-elles une vision patriarcale de la société ?» (CD)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t116\t\nINT20/051\n\tInterpellation déposée le 3 mars 2020 de Mme Anita MESSERE : «Est-ce que les deniers publics réchauffent le climat ?» (CD/LEA)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t117\t\nINT20/056\n\tInterpellation de M. David Raedler déposée le 14 janvier 2020 : «Lausanne entend-elle se profiler sur les rails d'une tarification intelligente de la mobilité ?» (FIM)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t118\t\nINT20/062\n\tInterpellation de M. David Raedler déposée le 11 février 2020 : «Faudrait-il remplacer l'autoroute de la Maladière par un Boulevard Olympique ?» (FIM)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t119\t\nINT20/049\n\tInterpellation déposée le 3 mars 2020 de M. Xavier COMPANY : «Que fait-on pour garder nos policières et policiers, et les encourager ?» (SE)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t120\t\nINT20/025\n\tInterpellation déposée le 9 juin 2020 de M. Valéry BEAUD : «L'aéroport de la Blécherette est-il une zone de non-droit ?» (LEA)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t121\t\nINT20/020\n\tInterpellation déposée le 8 septembre 2020 de M. Xavier de HALLER : «Pistes cyclables et suppression de places de parc : l'état d'urgence ... et après ?» (FIM)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t122\t\nINT20/039\n\tInterpellation déposée le 19 mai 2020 de M. Daniel DUBAS : «Quelle politique municipale pour encadrer les services de livraison de plats à domicile ?» (SCS)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t123\t\nINT18/067\n\tInterpellation déposée le 4 décembre 2018 de Mme Céline MISIEGO : «Payer ses poursuites devrait suffire !» (FIM)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t124\t\nINT20/008\n\tInterpellation déposée le 24 novembre 2020 de M. Jean-Michel BRINGOLF : «Le réemploi : alternative au recyclage» (LEA)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t125\t\nINT20/017\n\tInterpellation déposée le 22 septembre 2020 de M. Pierre CONSCIENCE : «Affaire Druey : que compte faire la Municipalité pour soutenir les ancien-ne-s locataires des immeubles 22 à 30 av Druey à Lsne et pour garantir la mise sur le marché locatif de logements à loyer abordable dans ces immeubles acquis par les RP ?» (CD)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t126\t\nINT20/018\n\tInterpellation déposée le 22 septembre 2020 de Mme Stéphanie MOOSER : «Chailly-village sud (Rosière, Riant-Val), quartier oublié ?» (FIM)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t127\t\nINT20/006\n\tInterpellation déposée le 24 novembre 2020 de M. Vincent ROSSI : «La Ville de Lausanne se positionnerait-elle pour des critères de durabilité applicables aux publicités exposées par les TL ?» (FIM)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t128\t\nINT20/024\n\tInterpellation déposée le 23 juin 2020 de M. Louis DANA : «Jeunes déféré-e-s au Tribunal des mineurs et fugues : des chiffres qui interpellent» (SE)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t129\t\nINT20/023\n\tInterpellation déposée le 25 août 2020 de M. Xavier COMPANY : «Cas répétés d'intoxications malveillantes dans les bars lausannois, comment réagit la Municipalité ?» (SE)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t130\t\nINT20/012\n\tInterpellation déposée le 6 octobre 2020 de M. Xavier COMPANY : «Est-ce aux policières de se battre seules contre le harcèlement ?» (SE)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t131\t\nINT20/013\n\tInterpellation déposée le 6 octobre 2020 de Mme Muriel CHENAUX MESNIER : «Quelle prévention et quelle action de la Police communale contre le harcèlement sexuel dans ses équipes ?» (SE)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t132\t\nINT20/011\n\tInterpellation déposée le 6 octobre 2020 de Mme Françoise PIRON : «Harcèlement au sein de la Police de Lausanne: comment s'assurer que les victimes soient entendues ?» (SE)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t133\t\nINT21/021\n\tInterpellation déposée le 12 janvier 2021 de M. Jean-Daniel HENCHOZ : «Métamorphose "à futur" : où en sommes-nous ?"» (CD)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t134\t\nINT21/017\n\tInterpellation déposée le 9 mars 2021 de Mme Caroline ALVAREZ HENRY : «Politique de relance de la culture lausannoise : quelle place pour les oeuvres d'artistes femmes ?» (CD)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t135\t\nINT21/019\n\tInterpellation déposée le 11 mai 2021 de M. Benoît GAILLARD : «Association des gaziers : pas d'argent lausannois pour des positions rétrogrades» (SIL)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t136\t\nINT19/031\n\tInterpellation déposée le 7 mai 2019 de Mme Françoise PIRON : «Pourquoi un tel taux record d'absentéisme pour cause de maladie à la Ville de Lausanne ?» (FIM)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t137\t\nINT21/025\n\tRéponse à l'interpellation déposée le 11 juin 2021 de Mme Christiane SCHAFFER : «Interpellation (urgence refusée) de Schaffer Christiane et crts - La Ville achète une exploitation agricole à la barbe de deux agriculteurs. Que veut-elle en faire ? Un manège pour les chevaux ?» (CD/LEA)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t138\t\nINT21/026\n\tInterpellation déposée le 22 juin 2021 de Mme Christiane SCHAFFER : «Interpellation de Schaffer Christiane - Déchets sur la voie publique, le littering à Lausanne» (FIM)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t139\t\nINT21/003\n\tInterpellation déposée le 9 mars 2021 de M. Arnaud THIÈRY : «Un an après, il est temps d'agir contre les crimes LGBTIQ-phobes !» (SE)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t140\t\nINT21/044\n\tRéponse à l'interpellation urgente (urgence refusée) déposée le 5 novembre 2021 de Mme Françoise PIRON : «Interpellation urgente de Piron Françoise et crts - Deux ans sans piscine c'est trop !» (SCS)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t141\t\nINT21/055\n\tRéponse à l'nterpellation urgente déposée le 23 novembre 2021 de Mme Anaïs TIMOFTE : «Interpellation (urgence refusée) de Timofte Anaïs et crts - Pollution de l'eau dans 6 communes raccordées au réseau d'approvisionnement lausannois : doit-on laisser couler ?» (SE)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t142\t\nINT21/030\n\tInterpellation déposée le 8 septembre 2021 de M. Ilias PANCHARD : «Interpellation de Panchard Ilias et crts - Vers des itinéraires de manifs réellement accessibles à toutes et tous !» (SE)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t143\t\nINT21/052\n\tRéponse à l'interpellation urgente déposée le 22 novembre 2021 de Mme Franziska MEINHERZ : «SPADOM - Interpellation (urgence refusée) de Meinherz Franzisaka et crts - L'espace Blécherette vs Porno Diesel : mettre 20 personnes à la rue pour greenwasher le voisinage du Stade de la Tuilière ?» (LEA)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t144\t\nINT21/036\n\tInterpellation déposée le 29 septembre 2021 de M. Matthieu CARREL : «Interpellation de Carrel Matthieu - Guettons l'heure de l'égalité au sein de l'administration communale» (EJQ)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\n\n\t\t\n\t\t\n\n\n\n\n