category_fr: Procès verbal

text: \nPremière partie de la 6e séance du mardi 7 novembre 2023 \n \n\n52 \n \n\nLe président Annonce le décès le 1er novembre 2023 de M. Maurice Meylan, ancien municipal. Il \ndemande un instant de silence.  \n\n__________ \n \n\nLe président Lit la lettre de démission de Mme Agathe Sidorenko de la Commission de gestion avec \neffet immédiat.  \n\n__________ \n \n\nLe président Lit la lettre de démission de Mme Alice Girardet du siège de commissaire suppléante à la \nCommission des pétitions avec effet au 20.11.2023.  \n\n__________ \n \n\nLe président Lit la lettre de démission de Mme Olivia Fahmy du siège de commissaire suppléante à la \nCommission des pétitions avec effet au 20.11.2023.  \n\n__________ \n \n\n \nPétition \nretrait \n\nCommunication au CC - retrait Pétition déposée le 10 octobre 2023 des Habitants du \nchemin de la Ratavolar Montblesson (par M. Olivier Meylan) et crts : « Pour le maintien \nde l'éclairage urbain au chemin de la Ratavolar» \n\nLecture du mail des pétitionnaires. \n__________ \n\n Présidence de Monsieur Matthieu Carrel, président \n  \n\nMembres absents excusés : Karine Beausire Ballif, Nicola Di Giulio, Olivia Fahmy, Alice \nGirardet, Elouan Indermühle, Gaëlle Kovaliv, Sevgi Koyuncu, Fabrice Moscheni,  Prisca \nMorand, Sarah Neumann, Jacques Pernet, Agathe Raboud Sidorenko, Karine Roch, Joël \nTeuscher, Maurane Vouga, Vincent Vouillamoz \nMembres absents non excusés : Xavier Cid, Jean-Pascal Gendre, Andrea Münger, \nAntoine Piguet, Clara Schaffer \nMembre démissionnaire : Ozlem Dursun \n\n \n Membres présents 78 \n\nMembres absents excusés 16 \nMembres absents non excusés 5 \nMembre démissionnaire 1 \n\nEffectif actuel  100 \n \n \nOuverture \n\n__________ \n \n\nLa séance est ouverte à 18 h 00 en la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville. \n__________ \n\n\n\nPremière partie de la 6e séance du mardi 7 novembre 2023 \n \n\n53 \n \n\n \nPétition \nDépôt \n\nPétition de Comité libre des parents du quartier des Fiches par M. Mathieu Gasparini : \n«Pour un chemin de l'école plus sûr» \n\nCette pétition est transmise à la Commission permanente des pétitions. \n__________ \n\n \nPétition \nDépôt \n\nPétition déposée le 7 novembre 2023 de MM. Karl et Nils Voggensperger : «Un stade pour \ntous-tes : Changeons le nom honteux du stade Juan-Antonio Samaranch !» \n\nCette pétition est transmise à la Commission permanente des pétitions. \n__________ \n\n \nLettre de la Municipalité du 24 octobre 2023 – Séances du Conseil communal du 7 novembre \n\n2023 – demande de traitement prioritaire pour les points \n- Préavis N° 2023/34 – CD : Place de la Riponne - demande d'un crédit d'étude \n\npour le projet de réaménagement de la place \n\n__________ \nCommunications \ndu Bureau \n\nCommunication au CC - Commission permanente de gestion - Organisation du \n01.07.2023 au 30.06.2024 \n\n__________ \n\nCommunications \nmunicipales \n\n- 28 septembre 2023 : Communication au CC - Réponse à la question écrite déposée le \n28 mars 2023 de Mme Marlène BÉRARD : «Chemin des Croix-Rouges : quelle sécurité \npour les élèves du Belvédère ?» (SE) \n\n- 28 septembre 2023 : Communication au CC - Réponse aux résolutions suite à \nl'interpellation urgente déposée le 30 août 2022 de Mme Feryel KILANI et crts : «Accueil \nde jour préscolaire : La Municipalité a-t-elle les moyens de mener la politique ambitieuse \nannoncée dans son programme de législature ?» (EJQ) \n\n- 28 septembre 2023 : Communication au CC - Réponse à la question écrite déposée le \n30 mai 2023 de Mme Séverine GRAFF «La ville à 15 minutes, l'école à 30 ?» (EJQ/FIM) \n\n- 28 septembre 2023 : Communication au CC - Compte d'attente déposé le 13 juillet 2023 \n«Abaissement de la température du chauffage à distance : ouverture d’un compte \nd’attente» (SIL) \n\n- 5 octobre 2023 : Communication au CC - Compte d'attente déposé le 29 août 2023 \n«Ouverture d'un compte d'attente en prévision d'études préliminaires relatives à la \nrénovation du Temple de Chailly» (EJQ) \n\n- 5 octobre 2023 : Communication au CC - Réponse aux résolutions suite à l'interpellation \nurgente déposée le 2 mai 2023 de Mme Marlène BÉRARD et crts : «Campement des \ngens du voyage : qui s'acquitte du montant des frais de ramassage des déchets et de \nnettoyage de la voirie ?» (SE) \n\n- 12 octobre 2023 : Communication au CC - Réponse aux résolutions suite à \nl'interpellation urgente déposée le 5 novembre 2019 de M. Benoît GAILLARD et crts : \n«Sorties scolaires : pour sortir des doutes» (EJQ) \n\n- 26 octobre 2023 : Communication au CC - Réponse à la pétition déposée le 10 \ndécembre 2019 de Mme Christiane PILET et crts : « Pour la sauvegarde intégrale de la \ncampagne de Rovéréaz : renonçons à toute nouvelle construction sur ce site \nexceptionnel !» (CD) \n\n\n\nPremière partie de la 6e séance du mardi 7 novembre 2023 \n \n\n54 \n \n\nQuestion écrite \nDépôt \n\nde Mme Tatiana TAILLEFERT BOTTINO : «Végétaliser les espaces vierges entre le \ntrottoir et la chaussée » \n\n__________ \n\nQuestion écrite \nDépôt \n\nde Mme Franziska MEINHERZ : « De l'argent public pour un réseau social \nredoutable? » \n\n__________ \n\nQuestion écrite \nDépôt \n\nde M. Paulraj KANTHIA : «Transparence financière des entités contrôlées par la Ville de \nLausanne » \n\n__________ \n\nPostulat \nDépôt \n\nde M. Oleg GAFNER et consorts : « DéVELOpper les places de parc couvertes pour les \nvélos » \n\n__________ \n\nPostulat \nDépôt \n\nde Mme Pauline BLANC et crts au nom de la Commission permanente des finances: « \nQuel bilan et quelles perspectives pour les mesures d'assainissement financier de la \nVille ? » \n\n__________ \n\nPostulat \nDépôt \n\nde Mme Franziska MEINHERZ et consorts : «Un fonds de soutien pour les contestations \nde loyer » \n\n__________ \n\nInterpellation \nDépôt \n\nde M. Benoît GAILLARD : «Augmentations des tarifs électriques : faire encore la \nlumière » \n\n__________ \n\nInterpellation \nDépôt \n\nde M. Ilias PANCHARD : «Police municipale : l'uniforme, rien que l'uniforme ! \nVraiment ?» \n\n__________ \n\nInterpellation \nDépôt \n\nde Mme Anouck SAUGY : «Bureau de vote de Cour : fermé pour cause de fermeture ?» \n__________ \n\nInterpellation \nDépôt \n\nde M. Mountazar Jaffar (soc.) et consorts «  Dépôts de plainte : la police sort elle de son \nuniforme ? » \n \nL’urgence est demandée pour cette interpellation, laquelle a été acceptée par le Bureau \nlégal du Conseil communal. \n\n__________ \n\nInterpellation \nDépôt \n\nde Mme Manon Zecca (EàG) et consorts « Urgence humanitaire en Palestine : \nLausanne doit appeler au cessez-le-feu, au respect du droit international et contribuer à \nl’aide humanitaire aux populations civiles ! » \n \nL’urgence est demandée pour cette interpellation, laquelle a été acceptée par le Bureau \nlégal du Conseil communal. \n\n__________ \n \n \n\n \n \n\n\n\nPremière partie de la 6e séance du mardi 7 novembre 2023 \n \n\n55 \n \n\nQuestions orales \n \nI. M. Henri Klunge (PLR) ; Mme Natacha Litzistorf, directrice de Logement, Environnement \n\net Architecture.   \n \nII. \n\n \nM. Oleg Gafner (Les Verts) ; Mme Emilie Moeschler, directrice de Sports et Cohésion \nsociale.  \n\n \nIII. \n\n \nM. Roland Philippoz (soc.) ; M. Xavier Company, directeur des Services industriels.  \n\n \nIV. \n\n \nM. Johan Pain (EàG) ; Mme Florence Germond, directrice de Finances et mobilité ; \nM. Johan Pain (EàG).  \n\n \nV. \n\n \nM. Valentin Christe (UDC) ; M. Xavier Company, directeur de Services industriels   \n\n \nV. \n\n \nM. Yusuf Kulmiye (soc.) ; M. Pierre-Antoine Hildbrand, directeur de Sécurité et économie  \n\n \nVI. \n\n \nMme Anaïs Timofte (EàG) ; M. Pierre-Antoine Hildbrand, directeur de Sécurité et \néconomie \n\n \nVIII. \n\n \nMme Patrizia Mori (UDC) ; Mme Natacha Litzistorf, directrice de Logement, \nenvironnement et architecture \n\n \nIX. \n\n \nM. Valéry Beaud (Les Verts) ; M. Pierre-Antoine Hildbrand, directeur de Sécurité et \néconomie \n\n__________ \n \n\nPE21/001-SE \nRapport s/ \nRapport-préavis \n2023/28 \n \n\nRéponse à la pétition du Comité "Les oreilles cassées de Mon-Repos"  \n« Pour un droit au sommeil de tou.te.s les habitant.e.s" » \n\nRapporteur : M. Ngoc Huy HO (Les Verts) \n\nDiscussion La discussion n’est pas utilisée. \n \n\nVote s/conclusion  Le Conseil, à l’unanimité, approuve la conclusion de la commission, soit décide : \n \n\nd’adopter la réponse à pétition « Pour un droit au sommeil de tou·te·s les \nhabitant·e·s » du comité « Les oreilles cassées de Mon-Repos » \n\n __________ \nPOS23/020-LEA \nRapport s/ \npostulat \n \n\nde M. Benoît Gaillard et consorts :  \n« Lutter efficacement contre la soustraction de logements au marché locatif : \nstratégie municipale de contrôle et de sanction contre les locations de courte \n\ndurée illégales» \nRapporteur : M. Samuel De Vargas (soc.) \n\n \nDiscussion \n\n \nLa discussion n’est pas utilisée. \n \n\nVote s/concl.  Le Conseil, par une majorité de oui, 0 non et 4 abstentions,  approuve la conclusion de \nla commission, soit décide :  \n\n \nde prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour \nétude et rapport \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/c5/MIGRA-A394537-52a6fc2f2cf30c5.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/69/6d62d1358c9a458e9daa9e11b08f5a69.htm\n\n\nPremière partie de la 6e séance du mardi 7 novembre 2023 \n \n\n56 \n \n\n \n \n\n__________ \n\nPREA23/022-CD \nRapport s/ \npréavis 2023/34 \n \n\n« Place de la Riponne - demande d'un crédit d'étude pour le projet de \nréaménagement de la place» \n\nRapportrice : Mme Marie Thérèse Sangra (Les Verts) \n \nDiscussion \n\n \nMme Alexandra Gerber (Les Verts) ; M. Johann Dupuis (EàG), M. Louis Dana (soc.), \nM. Olivier Marmy (PLR), M. Valentin Christe (UDC), Mme Marlène Bérard (PLR), \nM. Grégoire Junod, syndic, M. Valéry Beaud (Les Verts), M. Johann Dupuis (EàG), \nM. Samuel de Vargas (soc.)  \n\n \nVœu n° 1 \n\n \nLa commission souhaite que la surface souterraine de l’ex-cinéma le Romandie, propriété \nde la Ville de Lausanne, soit prise en compte dans le périmètre du concours. \n \n\nVœu n° 2 La commission souhaite qu’une attention particulière soit consacrée aux besoins d’accès \ndes personnes en situation de handicap. \n \n\nVote s/concl. 1 à 4 Le Conseil, par 62 oui, 0 non et 13 abstentions,  approuve les conclusions de la \ncommission, \n \n\n soit décide :  \n \n\n1. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine administratif \nd’un montant de CHF 5’829'000.- pour financer les études du projet de \nréaménagement de la place de la Riponne tel que décrits dans le présent \npréavis ; \n\n2. de balancer le compte d’attente N° 14101001300 par prélèvement sur le crédit \nmentionné ci-dessus ; \n\n3. d'autoriser la Municipalité à calculer et à comptabiliser les charges \nd'amortissement sur son compte 14.331, du Service de l’urbanisme ; \n\n4. d’autoriser la Municipalité à calculer et à comptabiliser, en fonction des \ndépenses réelles, les intérêts y relatifs sur son compte 14.390, du Service de \nl’urbanisme. \n\n \n \n\n__________ \n\nPOS22/001-SE \nRapport s/ \npostulat \n \n\nde M. Oleg GAFNER :  \n«Pour une suppression de l'annonce systématique du genre» \n\nRapporteur : M. Samson Yemane (soc.) \n \nDiscussion \n\n \nM. Oleg Gafner (Les Verts) ; Mme Patrizia Mori (UDC) ; Mme Franzika Meinherz (EàG) ;  \nMme Alice de Benoit (Vert’lib.) ; Mme Anouck Saugy (PLR) ; Mme Marlène Bérard (PLR) ;  \nMme Astrid Lavanderos (soc.) ; Mme Françoise Piron (PLR) ; Mme Constance Von Braun \n(Les Verts) ; M. Oleg Gafner (Les Verts) \n \n\nVote s/concl.  Le Conseil, par 56 oui, 20 non et 2 abstentions, approuve la conclusion de la commission, \nsoit décide :  \n\n \nde prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour \nétude et rapport. \n\n \n \n\n__________ \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/43/7753d9d107084d7f80f7b3107bed8943.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/d3/29c64d7a716c4a85a6dc675114ee4ed3.htm\n\n\nPremière partie de la 6e séance du mardi 7 novembre 2023 \n \n\n57 \n \n\nPOS21/057-SCS \nRapport s/ \npostulat \n \n\nde M. Fabrice Moscheni et consorts :  \n« Aidons les jeunes à accéder au marché du travail  grâce au permis de conduire » \n\nRapportrice : Mme Sarah Depallens (soc.) \n \nDiscussion \n\n \nFabrice Moscheni (UDC) ; M. Oleg Gafner (Les Verts) ; M. Yusuf Kulmiye (soc.) ; \nM. Olivier Marmy (PLR) ; Mme Anaïs Timofte (EàG) ;  \n \n\nVote s/concl.  Le Conseil, par 17 oui, 52 non et 9 abstentions décide :  \n \n\nde refuser la prise en considération de ce postulat. \n \n \n\n__________ \n\nPOS23/050– LEA \nPostulat \n\nde Mme Séverine GRAFF et crts : «Lavons nos bouteilles : pour un vin lausannois \nplus durable» \n\nDiscussion \npréalable \n\n \nLa parole n’est pas demandée. \n \nLe renvoi en commission n’ayant pas été demandé, le Conseil décide : \n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n__________ \n\n \nPOS23/051– SE \nPostulat \n\nde Mme Carolina CARVALHO ARRUDA et crts : « Pour une meilleure prise en \ncharge des personnes transgenres et des personnes non-binaires par la police \nmunicipale» \n\nDiscussion \npréalable \n\n \nLa parole n’est pas demandée. \n \nLe renvoi en commission n’ayant pas été demandé, le Conseil décide : \n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n__________ \n\n \nPOS23/052– LEA \nPostulat \n\nde Mme Françoise PIRON : «Comment combattre la pénurie de logement pour les \noiseaux en ville» \n\nDiscussion \npréalable \n\n \nLa parole n’est pas demandée. \n \nLe renvoi en commission n’ayant pas été demandé, le Conseil décide : \n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n__________ \n\n \nPOS23/053– LEA \nPostulat \n\nde Mme Constance VON BRAUN : «Vins Lausannois - peu importe le flacon, \npourvu qu'il soit lavable et durable» \n\nDiscussion \npréalable \n\n \nLa parole n’est pas demandée. \n \nLe renvoi en commission n’ayant pas été demandé, le Conseil décide : \n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n__________ \n\n \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/a7/0b5e6c36d3cc4adea52286c1cf75b4a7.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/75/837d34577dac4d4787ba2e9a965b3475.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/6f/818bf709b6d14408b0efb9b02d09d46f.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/68/3f114c77e7fe43ee9305910383022c68.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/65/c96532b6b07e47368e187168e5e29965.htm\n\n\nPremière partie de la 6e séance du mardi 7 novembre 2023 \n \n\n58 \n \n\n \n\nPOS23/054– EJQ \nPostulat \n\nde M. Oleg GAFNER : « Protéger les adolescent·e·s et les jeunes adultes - : tests \ngratuits pour les infections sexuellement transmissibles» \n\nDiscussion \npréalable \n\nUne personne demande le renvoi en commission. \nLa demande étant appuyée par le nombre suffisant de voix, le postulat est renvoyé \nà une commission. \n\n__________ \n \n\nPOS23/055– CD \nPostulat \n\nde M. Paulraj KANTHIA et crts : « Pour la promotion des commerces historiques \nde Lausanne» \n\nDiscussion \npréalable \n\n \nLa parole n’est pas demandée. \n \nLe renvoi en commission n’ayant pas été demandé, le Conseil décide : \n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n__________ \n\n \nPOS23/056– SCS \npostulat \n\nde M. Johann DUPUIS et crts : «Un projet pilote de vente contrôlée de cocaïne \npour réguler le marché noir» \n\nDiscussion \npréalable \n\nUne personne demande le renvoi en commission. \nLa demande étant appuyée par le nombre suffisant de voix, le postulat est renvoyé \nà une commission. \n\n__________ \n \n\nPOS23/057– CD \npostulat \n\nde Mme Manon ZECCA et crts : « Le Vide-Poche, un lieu oublié de la \nMunicipalité? » \n\nDiscussion \npréalable \n\nUne personne demande le renvoi en commission. \nLa demande étant appuyée par le nombre suffisant de voix, le postulat est renvoyé \nà une commission. \n\n__________ \n \n\nPOS23/058– FIM \npostulat \n\nde Mme Anouck SAUGY et crts : «Soutenons la SCCL et nos commerçants !» \n\nDiscussion \npréalable \n\nUne personne demande le renvoi en commission. \nLa demande étant appuyée par le nombre suffisant de voix, le postulat est renvoyé \nà une commission. \n\n__________ \n \n\n \nClôture \n\n \nLa séance est levée à 20 h 10. \n \n\n \n \n\n \nLe président   Le secrétaire  \n\n \n \n \n \n..............................  ................................ \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/42/ec5f54b073754a1b8aff8b1ce1f20542.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/75/c5fd0d1dbc6541c4b11ec6ee8bcb3475.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/3b/02402223ab3f44fc8637224a2a67393b.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/5b/e10e67683c834f56b4a38a6213b1d15b.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/03/12141ce827d843a988af076317fd9d03.htm\n\n\nDeuxième partie de la 6e séance du mardi 7 novembre 2023 \n \n\n59 \n \n\n \nDemande de vote \nnominal  \n\nLa demande de vote nominal étant appuyée par le nombre suffisant de voix, il y \nsera procédé. \n  \n\n Présidence de Monsieur Matthieu Carrel, président \n  \n\nMembres absents excusés : Karine Beausire Ballif, Isabelle Bonillo, Nicola DI Giulio, \nOlivia Fahmy, Alice Girardet, Elouan Indermühle, Sébastien Kessler, Gaëlle Kovaliv, \nSevgi Koyuncu, Prisca Morand, Sarah Neumann, Prisca Morand, Jacques Pernet, Agathe \nRaboud Sidorenko, Karine Roch, Joël Teuscher, Maurane Vouga, Vincent Vouillamoz, \nDiane Wild. \nMembres absents non excusés : Virginie Cavalli, Xavier Cid, Jean-Pascal Gendre, \nAndrea Münger, Antoine Piguet, Clara Schaffer, Anaïs Timofte \nMembre démissionnaire : Ozlem Dursun \n\n Membres présents 74 \nMembres absents excusés 18 \nMembres absents non excusés 7 \nMembre démissionnaire 1 \n\nEffectif actuel  100 \n \n \nOuverture \n\n__________ \n \n\nLa séance est ouverte à 20 h 40 en la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville. \n__________ \n\nINT23/075– CD \nInterpellation \nurgente \n\nde Mme Manon Zecca (EàG) et consorts « Urgence humanitaire en Palestine : \nLausanne doit appeler au cessez-le-feu, au respect du droit international et contribuer à \nl'aide humanitaire aux populations civiles !  » \n\n \nDéveloppement  \n\n \nMme Manon Zecca (EàG) qui dépose trois résolutions. \n\nRéponse de la \nMunicipalité  \n\nM. Grégoire Junod, syndic.  \n \n\n \nDiscussion  \n\n \nM. Pierre Conscience (EàG) ; M. Ilias Panchard (Les Verts) ; M. Louis Dana (soc.) ; M. \nNavasivayam Thambipillai (soc.) ; M. Johann Dupuis (EàG) qui dépose 1 résolution ; Mme \nMathilde Maillard (PLR) ; M. Valentin Christe (UDC) ; M. Louis Dana (soc.) ; Mme Manon \nZecca (EàG) ; Mme Constance Von Braun (Les Verts) qui demande le vote nominal sur \nla résolution Dupuis. \n \n\nRésolution 1 \nZecca  \n(dépôt) \n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité appelle à la fin des bombardements \net des violences, qu'elle se prononce publiquement en faveur d'un cessez-le-feu, du \nrespect du droit international, notamment des Conventions de Genève, ainsi que pour \nl'ouverture permanente d'un couloir humanitaire pour protéger et venir en aide aux \npopulations civiles.» \n \n\nRésolution 2 \nZecca \n(dépôt) \n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité apporte une contribution à l’aide \nhumanitaire en Palestine, en consentant à un don financier auprès d’organisations actives \nsur le terrain, tels Médecins du Monde, Médecins sans frontières et le Croissant rouge \npalestinien » \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/b0/c69fdf93b10e4b60b13a7a6b098847b0.htm\n\n\nDeuxième partie de la 6e séance du mardi 7 novembre 2023 \n \n\n60 \n \n\nRésultats du vote \nnominal R° Dupuis \n \n\n \n\nRésolution 3 \nZecca \n(dépôt) \n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité s’engage pour la constitution d'un \nréseau international de Villes pour la fin des violences sur les populations palestiniennes \nde Gaza, pour la fin de la colonisation en Cisjordanie et pour la reconnaissance d’un Etat \npalestinien» \n \n\nRésolution Dupuis \n(dépôt) \n\n« Le Conseil communal souhaite que la Ville de Lausanne active l’Union des villes Suisses \nafin de demander au Conseil fédéral d’appeler publiquement et dans le cadre de sa \npolitique extérieure au respect de la résolution de l’ONU du 26 octobre dernier résolution \nintitulée « Protection des civils et respect des obligations juridiques et humanitaires » ainsi \nque de restaurer les aides financière à destinations des ONG palestiniennes et \nisraéliennes et d’accroître largement l’aide humanitaire à destination de Gaza» \n \n \n\nVote s/résolution \nZecca n° 1  \n\nLe Conseil, par 60 oui, 3 non, et 3 abstentions, adopte la résolution 1 de Mme Zecca \n  \n\nVote s/résolution  \nZecca n° 2 \n\nLe Conseil, par 50 oui, 14 non, et 6 abstentions, adopte la  résolution 2 de Mme Zecca \n  \n\nVote s/résolution  \nZecca n° 3   \n\nLe Conseil, par 46 oui, 18 non, et 6 abstentions, adopte la  résolution 3 de Mme Zecca \n  \n\nVote s/résolution  \nDupuis   \n\nLe Conseil, par 60 oui, 5 non, et 4 abstentions, adopte la  résolution de M. Dupuis \n  \n\n \n \n\nLe Conseil prend acte de la réponse municipale.  \n \n\n\n\nDeuxième partie de la 6e séance du mardi 7 novembre 2023 \n \n\n61 \n \n\n\n\nDeuxième partie de la 6e séance du mardi 7 novembre 2023 \n \n\n62 \n \n\n__________ \n \n\n\n\nDeuxième partie de la 6e séance du mardi 7 novembre 2023 \n \n\n63 \n \n\nINT23/074– SE \nInterpellation \nurgente \n\nde M. Mountazar Jaffar (soc.) et consorts « Dépôts de plainte : la police sort elle de \nson uniforme ? » \n\n \nDiscussion  \n\n \nM. Pierre-Antoine Hildbrand, directeur de Service et Economie qui indique que la \nMunicipalité répondra par écrit pour la séance du 21 novembre ; Mme Audrey Petoud \n(soc.) ;  M. Pierre-Antoine Hildbrand, directeur de Service et Economie \n\n__________ \n \n\nINT 23/018-CD \nInterpellation  \n \n\nde M. Ilias PANCHARD et crts : «Un casino à Lausanne : addiction et endettement, \nnon à un cocktail au goût amer» \n \n\nDiscussion \n \n\nM. Ilias Panchard (Les Verts)  \n \n\n \n \n\nLe Conseil prend acte de la réponse municipale.  \n__________ \n\n \nINT 23/024-LEA \nInterpellation  \n \n\nde M. Fabrice MOSCHENI : «Le plan climat est-il orphelin ?» \n \n\nDiscussion \n \n\nM. Fabrice Moscheni (UDC) ; Mme Natacha Litzistorf, directrice de Logement, \nEnvironnement et Architecture ;  M. Fabrice Moscheni (UDC) ; Mme Natacha Litzistorf, \ndirectrice de Logement, Environnement et Architecture. \n \n\n \n \n\nLe Conseil prend acte de la réponse municipale.  \n__________ \n\n \nINT23/039 -FIM \nInterpellation  \n \n\nde M. Paulraj KANTHIA et consorts : «Mise en oeuvre en Suisse de l'imposition \nminimale prévue par l'OCDE, quel avenir pour Lausanne ?» \n \n\nDiscussion \n \n\nM. Paulraj Kanthia (PLR) qui dépose 3 résolutions ; M. Fabrice Moscheni (UDC) ; M. \nMathias Paquier (v’lib.) ;M. Ilias Panchard (Les Verts) ; M. Johann Dupuis (EàG) ; M. \nSamuel De Vargas (soc.) ; M. Paulraj Kantiha (PLR) ; Mme Florence Germond, directrice \nde Finances et Mobilité. \n \n\nRésolution 1 \nKanthia \n(dépôt) \n\n« Le conseil communal invite la Municipalité à participer aux réflexions menées par le \ncanton dans le contexte de l’instauration d’une imposition minimale de 15% des grands \ngroupes d’entreprises afin de garantir les intérêts prépondérants de la Ville de Lausanne \net d’en informer le conseil communal lorsque ces réflexions auront aboutie.» \n \n \n\nRésolution 2 \nKanthia \n(dépôt) \n\n« Le conseil communal invite la Municipalité à former une demande auprès du canton \nrespectivement l’Administration cantonale des impôts afin d’avoir des informations dans le \nrespect du secret fiscal sur la contribution à l’impôt communal des grands groupes \nd’entreprises qui rentrent dans le champ d’imposition minimale de 15% et d’en informer le \nconseil communal.» \n \n \n\nRésolution 3 \nKanthia \n(dépôt) \n\n« Dans l’éventualité de l’introduction de mesures favorisant par exemple la recherche et \ndéveloppement dans le canton de Vaud dans le cadre de l’imposition minimale de 15%, le \nconseil communal invite la Municipalité à travailler sur des pistes pour favoriser le \ndéveloppement de sociétés actives dans la recherche afin de favoriser le tissus \néconomique et créer de l’emploi à Lausanne.» \n \n \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/a9/d2c2e47b7dcc46cebaf56c7865aa54a9.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/05/4feb507b3be44608b6ef7c9af5d58905.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/36/7c6231fea1bf4b519d4fde09208fa936.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/30/a144af04907044348f9afc6697479f30.htm\n\n\nDeuxième partie de la 6e séance du mardi 7 novembre 2023 \n \n\n64 \n \n\n \n \n \n \n \n \n\nVote s/résolution \nKanthia n° 1  \n\nLe Conseil, par 51 oui, 1 non, et 10 abstentions, adopte la résolution 1 de M. Kanthia \n  \n\nVote s/résolution  \nKanthia n° 2 \n\nLe Conseil, par 27 oui, 29 non, et 6 abstentions, refuse la  résolution 2  de M. Kanthia \n  \n\nVote s/résolution  \nKanthia n° 3   \n\nLe Conseil, par 25 oui, 30 non, et 8 abstentions, refuse la  résolution 3  de M. Kanthia \n  \n\n \n \n\nLe Conseil prend acte de la réponse municipale.  \n__________ \n\n \n \nClôture \n\n \nLa séance est levée à 22 h 18. \n \n\n \n \n\n \nLe président   Le secrétaire  \n\n \n \n \n \n..............................  ................................ \n\n \n\n\n


parent_type: meeting

category_fr: Ordre du jour

category_harmonized: agenda

format: application/pdf

text: \n \nconseil communal  \n\n \n021 315 21 01/03  Lausanne, le 26 août 2020 \nconseil@lausanne.ch \nSéances en vidéo sur Internet \n\n  \n\n \n\n2e séance publique* à Beaulieu (bâtiment Sud/Halle 35) \nle 8 septembre 2020 \n\nà 18h et 20h30 \n \n\n* Les prochaines séances sont publiques au sens où elle ne se déroule pas à huis clos. Mais, en \nraison des consignes sanitaires relatives à la pandémie COVID-19, les accès à la salle seront \nréservés aux seuls membres du Conseil, aux membres de la Municipalité, aux journalistes et au \npersonnel intervenant pour le déroulement des séances.   \n\n \nO R D R E  D U  J O U R \n\n \n \nA. OPÉRATIONS PRÉLIMINAIRES  \n \n1. Prestation de serment de M. Eric Bettens (Les Verts) remplaçant de M. Selsabil Maadi, \n\ndémissionnaire.  \n \n\n2. Election complémentaire d’un membre à la Commission permanente des finances, en \nremplacement de M. Alain Hubler (EàG), démissionnaire \n\n \n \n3. Communications \n \n \nB. QUESTIONS ORALES \n \n \nC. RAPPORTS \n \nR53a Postulat de M. Denis Corboz et consorts : « De nouveaux destins pour nos places de \n\nparking ». \nR53b Postulat de M. Vincent Brayer et consorts : « De la route à la rue ». (FIM) JEAN-LUC \n\nCHOLLET \n \nR59 Rapport-préavis N° 2018/46 : Réponse au postulat de M. Pierre Conscience et consorts : \n\n« Lausanne "zone hors TiSA" : que ça se voie ! ». (CD) BENOÎT GAILLARD \n \nR60 Postulat de M. Alix Olivier Briod et consorts : « Lutte contre le travail au noir dans l'intérêt \n\ndes employés, des employeurs et de la ville de Lausanne ». (CD) JEAN-LUC CHOLLET  \n \nR62 Rapport-préavis N° 2018/57 : Réponse au postulat de Mme Géraldine Bouchez : « Les \n\nconduites d’eau potable lausannoises pour produire de l’électricité ». (SE) ALIX BRIOD \n \nR64 Postulat de M. David Raedler et consorts : « Un marché culinaire pour Lausanne – un \n\naccent sur une alimentation de qualité pour toutes et tous ». (CD/LEA/SE) JEAN-LUC \nCHOLLET \n\n \nR65 Postulat de Mme Céline Misiego et consorts : « Casiers solidaires ». (SCS) GIANFRANCO \n\nGAZZOLA \n \n\nmailto:conseil@lausanne.ch\nhttp://www.sonomix.ch/live/lausanne/\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/38/1286138.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/38/1286138.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/23/1286123.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/23/1286123.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/91/1363191.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/91/1363191.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/67/1326867.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/67/1326867.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/98/1368898.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/44/1324044.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/44/1324044.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/43/1372443.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/31/1340231.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/31/1340231.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/68/1372568.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/97/1346897.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/97/1346897.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/42/1372442.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/42/1372442.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/50/1317350.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/50/1317350.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/81/1375981.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/81/1375981.pdf\n\n\n \nconseil communal  \n\n \n\n \n\n \n\n2 \n \n\nR67 Postulat de M. Fabrice Moscheni et consorts : « Un arbre lausannois comme dernier \nrepos ». (LEA/SE) JEAN-DANIEL HENCHOZ \n\n \nR72 Rapport-préavis N° 2018/30 : Réponse à six postulats portant sur la propreté du domaine \n\npublic, le partage et le recyclage des ressources – Réponse au postulat de M. Guy \nGaudard « Pour un usage payant de certains W.-C. publics » – Réponse au postulat de \nM. Laurent Rebeaud et consorts « Demande d’une étude sur la possibilité de réduire le \nnombre de W.C. publics à Lausanne en faisant appel à un partenariat avec les \nrestaurateurs et les commerçants prêts à mettre leurs WC à la disposition du public » – \nRéponse au postulat de M. Johann Dupuis « Responsabiliser les grands commerces par \nrapport au recyclage des déchets d’emballage » – Réponse au postulat de Mme Sara \nGnoni et consorts « Pour une Ville de Lausanne sans mégots » – Réponse au postulat de \nM. Robert Joosten et consorts « Pour un peu d’air dans nos boîtes aux lettres » – \nRéponse au postulat de Mme Véronique Beetschen et consorts « Une outilthèque pour les \nbricoleuses et bricoleurs, jardinières et jardiniers lausannois ». (FIM/EJQ) JEAN-MARIE \nFÜRBRINGER \n\n \nR77 Rapport-préavis N° 2018/34 : Réponse au postulat de M. Manuel Donzé « Les \n\nbibliothèques lausannoises : une politique des horaires à revoir » – Réponse au postulat \nde Mme Laurence Mundinger-Jaccard : « Des bibliothèques éphémères dans les piscines \nde quartier : l'art d'associer les plaisirs ». (CD) ALICE GENOUD  \n\n \nR78 Rapport-préavis N° 2019/03 : Réponse au postulat de Mme Alice Genoud et M. Hadrien \n\nBuclin : « Après Lausanne Capitale olympique, Lausanne capitale verte ? ». (CD) JOËL \nTEUSCHER \n\n \nR80 Rapport-préavis N° 2018/55 : Réponse au postulat de M. Stéphane Wyssa et consorts : \n\n« Développement de l’identité numérique à Lausanne ». (LEA/CD) FABRICE MOSCHENI \n \nR88 Postulat de Mme Laura Manzoni : « Encore une autre chaîne internationale de fast-food au \n\ncentre-ville. Sera-t-il bientôt impossible de manger une nourriture saine et variée à \nLausanne ? ». (CD/SE) FLORENCE BETTSCHART-NARBEL \n\n \nR90 Motion de M. Fabrice Moscheni et consorts : « Pour un Plan Structurel d’Adoucissement \n\nde la Fiscalité (PSAF III) ». (FIM) COMMISSION DES FINANCES (DANIEL DUBAS) \n \nR91 Postulat de Mme Françoise Longchamp : « Contre le deal de rue : osons aller plus loin ! ». \n\n(SE) ALICE GENOUD \n \nR94  Projet de règlement de M. Fabrice Moscheni et consorts : « Mieux protéger les policières \n\net les policiers ». (SE) NICOLAS TRIPET \n \nR96 Postulat de M. Vincent Rossi et consorts : « Lutter efficacement contre le bruit excessif \n\ndes deux-roues motorisés et autres engins bruyants à Lausanne ». (SE/FIM) JACQUES \nPERNET \n\n \nR97 Postulat de M. Nicolas Tripet et consorts : « Transformation digitale : la Ville de Lausanne \n\nconcernée ». (LEA) YVAN SALZMANN \n \nR98a Rapport-préavis N° 2018/51 : Réponse au postulat de Mme Sophie Michaud Gigon et \n\nconsorts : « Café-jeux parents-enfants à la berlinoise ». (LEA/FIM/SE/EJQ)  \nR98b Rapport-préavis N° 2018/53 : Réponse au postulat de Mme Sophie Michaud Gigon et \n\nconsorts : « Collection de l'Art Brut : un café-restaurant pour le Musée et le quartier ». \n(LEA/SE) PHILIPPE MIAUTON \n\n \nR99 Pétition de M. Alain Joly et consorts (4’900 sign.) : « NON aux expulsions des habitants \n\nde 160 logements ! ». (CD/LEA) COMMISSION DES PÉTITIONS (QUENTIN BEAUSIRE) \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/58/1336458.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/58/1336458.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/21/1377421.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/47/1298047.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/47/1298047.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/21/1383621.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/21/1383621.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/97/1309497.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/97/1309497.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/09/1391009.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/63/1358663.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/63/1358663.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/51/1392051.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/51/1392051.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/97/1337497.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/97/1337497.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/62/1394462.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/94/1277894.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/94/1277894.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/04/1402304.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/39/1341839.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/39/1341839.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/22/1404922.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/85/1291085.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/85/1291085.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/49/1404949.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/22/1286122.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/22/1286122.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/98/1405398.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/65/1346865.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/65/1346865.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/61/1406461.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/61/1406461.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/50/1336450.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/50/1336450.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/13/1406513.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/17/1331917.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/17/1331917.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/24/1335424.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/erreur.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/66/1407666.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/52/1388752.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/52/1388752.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/76/1412276.pdf\n\n\n \nconseil communal  \n\n \n\n \n\n \n\n3 \n \n\n \nR100  Rapport-préavis N° 2018/36 : Réponse au postulat de M. Henri Klunge et consorts : \n\n« Pour faire voter les jeunes, Easyvote ». (CD) XAVIER DE HALLER \n \nR102  Motion de M. Vincent Vouillamoz et consorts : « Pour un impôt foncier climatiquement \n\nresponsable ». (FIM) DANIEL DUBAS \n \nR104  Postulat de Mme Céline Misiego et consorts : « Favorisons des camps scolaires \n\nécologiques ». (EJQ) THÉRÈSE DE MEURON \n \nR2 Rapport-préavis N° 2019/13 : Réaffectation de la Maison Gaudard - Réponse au postulat \n\nde M. Bertrand Picard : « Mieux présenter au public les oeuvres de la Collection d'art de \nla Ville de Lausanne » - Réponse au postulat de Mme Léonore Porchet : « Lausanne, chef-\nlieu de la bande dessinée ». (CD) MARLÈNE VOUTAT \n\n \nR4 Postulat de Mme Françoise Piron et consorts : «Pour l’adoption par la Municipalité de \n\nLausanne d’un ‘Plan d’actions urgence climat au travail’ ! ». (FIM) GIUSEPPE FONTE \n \nR5 Rapport-préavis N° 2018/59 : Réponse au postulat de M. Nicola Di Giulio : « Amélioration \n\nde l'équipement des services d'urgence ». (SE) GRAZIELLA SCHALLER \n \nR7 Pétition de M. Philippe Bourqui et consorts (16 sign.) : « Pétition visant à instaurer un \n\ndélai de réponse légal pour les administrations ou les Conseillers Municipaux \ndestinataires d'un courrier recommandé de la part d'un administré ». (CD) COMMISSION \nDES PÉTITIONS (SARA SOTO) \n\n \nR8 Motion de M. Henri Klunge et consorts : « Revenus exceptionnels pour dette \n\nexceptionnelle ». (FIM) COMMISSION DES FINANCES (VINCENT BRAYER, PRÉSIDENT) \n \nR9 Pétition des riverains de l'avenue Marc-Dufour (Mme Littoz-Monnet Annabelle et \n\nM. Urwyler Christoph) (130 sign.) : « Pour des mesures efficaces contre les nuisances du \ntrafic routier ». (FIM) COMMISSION DES PÉTITIONS (MATHIEU MAILLARD)  \n\n \nR10 Postulat de Mme Céline Misiego et consorts : « Un billet de bus pour tous les enfants ! ». \n\n(EJQ/FIM) ANSELME BENDER \n \nR11 Postulat de M. Benoît Gaillard et consorts : « Améliorer l’information et l’accompagnement \n\ndes personnes qui s’estiment victimes de mauvais traitements par la police ». (SE) \nMATTHIEU CARREL \n\n \nR18 Postulat de M. Nicola Di Giulio et consorts : « Pour l'installation de caméras de \n\nsurveillance à l'extérieur des écoles publiques de la commune ». (SE/EJQ) FLORENCE \nBETTSCHART-NARBEL \n\n \nR23 Postulat de M. David Raedler et consorts : « Des nuits sans trafic pour le bien de la santé \n\ndes lausannoises et lausannois ». (FIM) ANNE BERGUERAND  \n \nR24 Postulat de M. Jacques Pernet et consorts : « Plus d’égards pour nos fidèles compagnons \n\nà quatre pattes ». (LEA) ALAIN HUBLER \n \nR36 Rapport-préavis N° 2019/12 : Réponse au postulat de Mme Sarah Neumann et M. Philippe \n\nClivaz : « Des mesures ciblées pour les retraites artistiques ». (CD) PAOLA RICHARD-DE \nPAOLIS \n\n \nR38 Postulat de M. Vincent Vouillamoz et consorts : « Lausanne Capitale Olympique. Une \n\ndestination touristique ». (SE) JEAN-DANIEL HENCHOZ \n \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/54/1310554.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/54/1310554.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/40/1414840.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/60/1368160.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/60/1368160.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/58/1421158.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/89/1368189.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/89/1368189.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/16/1431916.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/84/1382984.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/84/1382984.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/53/1436053.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/59/1346859.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/59/1346859.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/93/1438993.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/52/1349752.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/52/1349752.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/56/1439556.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/33/1362833.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/33/1362833.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/14/1442614.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/14/1442614.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/33/1286133.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/33/1286133.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/32/1442832.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/46/1378646.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/erreur.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/70/1443070.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/96/1378396.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/96/1378396.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/30/1444730.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/96/1368196.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/96/1368196.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/79/1450379.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/80/1291080.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/80/1291080.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/68/1460968.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/68/1460968.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/64/1388664.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/64/1388664.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/50/1466050.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/34/1323834.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/34/1323834.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/98/1466598.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/62/1381962.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/62/1381962.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/49/1475249.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/49/1475249.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/17/1409817.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/17/1409817.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/87/1477987.pdf\n\n\n \nconseil communal  \n\n \n\n \n\n \n\n4 \n \n\nR42 Postulat de M. Nicola Di Giulio : « Pour une salle de gymnastique à Vers-chez-les-\nBlanc ». (EJQ) CÉLINE MISIEGO \n\n \nR43 Rapport-préavis N° 2019/48 : Réponse au postulat de Mme Latha Heiniger « Fondation \n\nIdéeSport : l’activité physique non compétitive au service de la socialisation et de la \nparticicpation dès le plus jeune âge ». (EJQ) JEAN-DANIEL HENCHOZ  \n\n \nR44 Rapport-préavis N° 2019/24 : Réponse au postulat de M. Valéry Beaud et consorts : \n\n« Pour les surfaces commerciales à loyer abordable au centre-ville de Lausanne ». (CD) \nVINCENT VOUILLAMOZ  \n\n \nR47 Rapport-préavis N° 2019/31 : Cohabitation des diverses mobilités au sein de l’espace \n\nurbain. Réponse au postulat de M. Claude Calame et consorts : « Pour des modes de \ndéplacement respectueux de toutes et tous ». (SE) ARNAUD THIÈRY \n\n   \nR52 Postulat de M. Fabrice Moscheni et consorts : « Résorption de la dette – mise en oeuvre \n\nde l’article 1.423 du Recueil d’Organisation Comptable et Financière par la Municipalité ». \n(FIM) ALAIN HUBLER (RAPPORT DE MAJORITÉ) ; FABRICE MOSCHENI (RAPPORT DE MINORITÉ) \n\n \nR53 Rapport-préavis N° 2019/26 : Politique de lutte contre les discriminations visant les \n\npersonnes LGBTIQ - Réponses aux postulats de Mme Léonore Porchet et consorts : \n« Pour que Lausanne rejoigne le Rainbow Cities Network » et de Mme Géraldine \nBouchez : « Un symbole fort pour dire NON à l'homophobie ». (SE/FIM) ALAIN HUBLER  \n\n \nR54 Postulat de Mme Anita Messere : « Pour que les proches aidants ne soient pas prétérités \n\npar la Ville ». (FIM) BERTRAND PICARD \n \nR55 Postulat de Mme Aude Billard : « Les trottoirs ne sont pas des parkings ». (SE) JEAN-\n\nFRANCOIS CACHIN \n \nR59 Pétition d’ACIDUS et consorts (1797 sign.) : « Pour la sauvegarde de nos offices postaux \n\nde quartier ». (CD) COMMISSION DES PÉTITIONS (FRANÇOISE PIRON) \n \nR61 Pétition de Mme Annabelle Littoz-Monnet, M. Christoph Urwyler et consorts (253 sign.) : \n\n« Pour la préservation du patrimoine et de l'identité du quartier \nDufour/Fontenay/Reposoir/Mont-d'Or/Fleurettes ». (CD) COMMISSION DES PÉTITIONS (ANITA \nMESSERE) \n\n \nR62 Pétition de M. Joaquim Manzoni et consorts (3’160 sign.) : « Encore une autre chaîne \n\ninternationale de fast-food au centre-ville. Sera-t-il bientôt impossible de manger une \nnourriture saine à Lausanne ? ». (CD/SE) COMMISSION DES PÉTITIONS (ANITA MESSERE) \n\n \nR63 Pétition de Mme Christiane Pilet et consorts (5’579 sign.) : « Pour la sauvegarde intégrale \n\nde la campagne de Rovéréaz : renonçons à toute nouvelle construction sur ce site \nexceptionnel ! » (CD) COMMISSION DES PÉTITIONS (ANITA MESSERE) \n\n \nR64 Rapport-préavis N° 2019/47 : Une certification "VilleVerte" pour la Commune de \n\nLausanne – Réponse au postulat de Mme Géraldine Bouchez et consorts : « Label \nVilleVerte Suisse, prochaine médaille d’or de Lausanne ? ». (LEA) NGOC HUY HO \n\n \nR65 Pétition du Collectif Sous-Gare sans antenne (par Mme Nathalie Chèvre) (429 sign.) : \n\n« Non à la construction d’une nouvelle antenne 5G dans une zone densément peuplée ». \n(LEA). COMMISSION DES PÉTITIONS (PIERRE OBERSON) \n\n \nR66 Postulat de Mme Graziella Schaller : « Un site internet pour favoriser la colocation pour les \n\nséniors ». (LEA/SCS) MARLENE VOUTAT \n \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/63/1368163.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/63/1368163.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/18/1485718.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/42/1466142.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/42/1466142.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/96/1486996.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/81/1407681.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/81/1407681.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/86/1488086.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/97/1433597.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/97/1433597.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/65/1489465.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/58/1346858.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/58/1346858.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/02/1499802.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/65/1500665.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/00/1401100.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/00/1401100.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/30/1499830.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/35/1437435.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/35/1437435.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/21/1500021.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/92/1465092.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/92/1465092.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/00/1508100.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/00/1508100.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/88/1479388.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/88/1479388.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/64/1510464.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/62/1409862.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/62/1409862.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/03/1510603.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/03/1510603.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/75/1453875.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/75/1453875.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/04/1510604.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/47/1479347.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/47/1479347.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/45/1510645.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/17/1460517.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/17/1460517.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/81/1511081.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/11/1465211.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/11/1465211.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/33/1514133.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/33/1442933.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/33/1442933.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/20/1516720.pdf\n\n\n \nconseil communal  \n\n \n\n \n\n \n\n5 \n \n\nR67 Postulat de Mme Sophie Michaud Gigon et consorts : « Une Maison des associations – \npour une meilleure prise en compte des associations à Lausanne ». (EJQ/SCS) VINCENT \nBRAYER \n\n \nR68a Postulat de M. Henri Klunge : « De l'espace pour nos commerçants »  \nR68b Postulat de Mme Françoise Piron et consorts : « Pour que les commerçant-e-s bénéficient \n\nd'une procédure administrative efficace ». (SE) LAURA MANZONI \n \nR72 Rapport-préavis N° 2019/34 : Réponse au postulat de M. Yvan Salzmann : « Pour une \n\npérennisation des ateliers d’artistes lausannois ». (CD) CELINE MISIEGO \n \nR73 Postulat de Mme Diane Wild et consorts : « Lausanne, capitale du sport associatif » (SCS) \n\nJEAN-DANIEL HENCHOZ \n \nR80 Rapport-préavis N° 2019/29 : Postulat de Henchoz Jean-Daniel : « Pour une exonération \n\nà tout le moins partielle des taxes d’amarrage et d’occupation pour les pêcheurs \nprofessionnels lausannois ». (SE) MUSA KAMENICA \n\n \nR1 Préavis N° 2020/09 : Renouvellement du soutien à la Fondation pour l'innovation \n\ntechnologique (SE/SIL) MURIEL CHENAUX MESNIER \n \nR2a Postulat de M. Xavier Company et consorts : « Et la cour d’école, c’est pour les garçons \n\nou les filles ? » (EJQ/FIM) \nR2b Postulat de M. Xavier Company et consorts : « Un premier pas vers un espace public \n\négalitaire » (FIM)  \nR2c Postulat de M. Pierre Conscience : « Pour des espaces de vie commune et des activités \n\npédagogiques égalitaires au sein des écoles lausannoises » (EJQ) MURIEL CHENAUX \nMESNIER \n\n \nR3 Postulat de M. Xavier Company : « Pour des essais lausannois de vente légale de \n\ncannabis qui préservent la santé et la sécurité » (SCS) MURIEL CHENAUX MESNIER \n \nR5 Postulat de M. Philipp Stauber et consorts : « Evaluation des techniques de captage du \n\ncarbone en vue d’une installation pilote à Lausanne, par exemple à l’usine de Tridel ou \npar Gaznat ». (SIL) ALAIN HUBLER \n\n \nR6 Préavis N° 2020/15 - Subventions à l’achat de vélos à assistance électrique: prolongation \n\ndu financement par le Fonds pour l’efficacité énergétique jusqu'en 2023 (SIL) AXELLE \nCOPPE \n\n \nR7 Préavis N° 2020/08 : Plan d'affectation communal au lieu-dit « Boissonnet » concernant \n\nles terrains compris entre le chemin Louis-Boissonnet, le plan légalisé n° 538, la lisière de \nla forêt et les parcelles nos 7001 à 7004 et 20742 (CD) JACQUES-ETIENNE RASTORFER \n\n \n \nR9 Rapport-préavis N° 2020/16 - Réponse à quatre postulats relatifs au stationnement - \n\nRéponse au postulat de Mme Elisabeth Müller et consorts « Centre-ville - Pour une \nnouvelle gestion du stationnement sur le domaine public » - Réponse au postulat de \nM. Jean-Christophe Birchler et consorts « Des macarons de stationnement au service des \nartisans et de l’environnement » - Réponse au postulat de Mme Florence Bettschart-Narbel \net consorts « Nos P+R sont-ils adaptés ? » - Réponse au postulat de M. Valéry Beaud et \nconsorts « Vers une reprise par la Ville de Lausanne de certains parkings privés à usage \npublic lors de l'échéance de leur droit de superficie ? » (FIM) VINCENT BRAYER \n\n \nR10 Préavis N° 2020/18 - Plaines-du-Loup - premier plan partiel d'affectation - pièces urbaines \n\nA, B et C - Projet de construction de onze immeubles conformes au concept de société à \n2000 watts, d'un parking centralisé et de réalisation des aménagements extérieurs \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/12/1465112.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/12/1465112.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/47/1518447.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/47/1518447.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/55/1397355.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/55/1397355.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/45/1397345.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/45/1397345.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/33/1519133.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/57/1440957.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/57/1440957.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/96/1524396.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/58/1470558.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/58/1470558.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/09/1527209.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/88/1438688.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/88/1438688.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/53/1537553.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/88/1517988.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/88/1517988.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/00/1552400.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/86/1510386.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/86/1510386.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/76/1510376.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/76/1510376.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/92/1528192.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/92/1528192.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/30/1552530.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/30/1552530.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/16/1501016.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/16/1501016.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/93/1554293.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/90/1442990.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/90/1442990.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/45/1562745.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/27/1528127.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/27/1528127.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/82/1562782.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/82/1562782.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/97/1517997.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/97/1517997.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/77/1564977.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/29/1528929.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/29/1528929.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/77/1567377.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/05/1536805.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/05/1536805.pdf\n\n\n \nconseil communal  \n\n \n\n \n\n \n\n6 \n \n\ncommuns - Constitution de droits distincts et permanents de superficie grevant la parcelle \nn° 20’824 en faveur de la Société simple du parking centralisé – PPA 1, la coopérative \nCité Derrière, Swiss Life AG et la Société Immobilière Lausannoise pour le Logement S.A. \n(SILL) -- Constitution de droits distincts et permanents de superficie grevant la parcelle \nn° 20’825 en faveur de Retraites Populaires, Swiss Life AG, la Coopérative de l'habitat \nassociatif (CODHA) et la Société Immobilière Lausannoise pour le Logement S.A. (SILL) - \nConstitution de droits distincts et permanents de superficie grevant la parcelle n° 20’826 \nen faveur de la Fondation Pro Habitat Lausanne (FPHL), la Société Coopérative \nd'Habitation Lausanne (SCHL) et la Fondation Lausannoise pour la Construction de \nLogements (FLCL) - Octroi de cautionnements solidaires en faveur de la coopérative Cité \nDerrière, de la Société Immobilière Lausannoise pour le Logement S.A. (SILL), de la \nCoopérative de l'habitat associatif (CODHA) et de la Fondation Lausannoise pour la \nConstruction de Logements (FLCL) - Octroi d’un prêt chirographaire en faveur de la \nFondation Lausannoise pour la Construction de Logements (FLCL) - Octroi d’un crédit \nd’investissement du patrimoine administratif de CHF 214'000.- pour l’acquisition du \nmobilier du CVE et de l’APEMS » (CD/LEA/EJQ) BENOIT GAILLARD \n\n \nR11a Postulat de Mme Florence Bettschart-Narbel : « Pour une ouverture des commerces le(s) \n\ndimanche(s) avant Noël » \nR11b Projet de règlement de M. Stéphane Wyssa : « Adapter les horaires des commerces à la \n\nsociété actuelle ». (SE) VALENTIN CHRISTE \n \n \n \n \n \nD. DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX \n \n\nINITIATIVES \n \nINI63 Postulat de M. Fabrice Moscheni et consorts : « Créons un terrain multisport \n\nfootball/basket pour les quartiers de Montchoisi, Chandieu, Jurigoz et alentours ». \n(19e/23.06.20) [FIM] DISCUSSION PRÉALABLE \n\n \nINI64 Postulat de Mme Marie-Thérèse Sangra et consorts : « Utiliser les potentialités du solaire \n\nthermique pour concrétiser la transition énergétique lausannoise » (19e/23.06.20) [SIL] \nDISCUSSION PRÉALABLE \n\n \nINI65 Postulat de Mme Florence Bettschart-Narbel et consorts : « Plus de fraîcheur et de verdure \n\npour les cours d'école » (19e/23.06.20) [EJQ] DISCUSSION PRÉALABLE \n \nINI66 Postulat de M. Antoine Piguet et consorts : « Un marché végétal à la Riponne » \n\n(19e/23.06.20) [SE/LEA] DISCUSSION PRÉALABLE \n \nINI67 Postulat de Mme Anne-Françoise Decollogny et consorts : « Pour un Plan d’affectation \n\ncommunal adapté au réchauffement climatique ». (1re/25.08.20) [ ] DISCUSSION PRÉALABLE \n \nINI68 Postulat de Mme Céline Misiego : « Après les plans de confinement et les plans de reprise, \n\nun plan d’action pour une reprise sociale, écologique et solidaire à Lausanne ». \n(1re/25.08.20) [  ] DISCUSSION PRÉALABLE \n\n \nINI69 Postulat de Mme Céline Misiego : « Tampons et serviettes hygiéniques mis à disposition \n\ngratuitement dans les établissements scolaires ». (1re/25.08.20) [ ] DISCUSSION PRÉALABLE \n \nINI70 Postulat de Mme Aude Billard et consorts : « Pour une prise de conscience de nos \n\npréjugés de genre, et en tout genre ». (1re/25.08.20) [  ] DISCUSSION PRÉLALABLE \n \n \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/04/1571904.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/71/1397371.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/71/1397371.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/47/1397347.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/47/1397347.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/40/1568140.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/70/1546570.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/69/1546569.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/72/1546572.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/77/1546577.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/09/1570909.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/13/1570913.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/33/1570933.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/41/1570941.pdf\n\n\n \nconseil communal  \n\n \n\n \n\n \n\n7 \n \n\n \n \n\nINTERPELLATIONS \n \nINT17 Interpellation de Mme Karine Roch et consorts : « Comment éviter les expulsions forcées \n\nde personnes disposant d’un logement sous-loué par l’unité logement du SSL ? ». \n(1e/28.08.18) [SCS/15.11.18] DISCUSSION \n\n \nINT22 Interpellation de M. Vincent Vouillamoz et consorts : « À qui profite ce gaz ? ». \n\n(6e/06.11.18) [SIL/20.12.18] DISCUSSION \n \nINT23 Interpellation de Mme Anita Messere  : « Pro Velo Lausanne fait-elle une sortie de \n\npiste ? ». (6e/06.11.18) [FIM/20.12.18] DISCUSSION \n \nINT24 Interpellation de M. Romain Felli : « Les revenus du gaz comprimés ? ». (6e/06.11.18) \n\n[SIL/17.01.19] DISCUSSION \n \nINT25 Interpellation de M. Benoît Gaillard et consorts : « Libéralisation complète du marché de \n\nl’électricité : perseverare diabolicum ? ». (6e/06.11.18) [SIL/17.01.19] DISCUSSION \n \nINT26 Interpellation de M. Quentin Beausire et consorts : « Accueil de jour, à qui le tour ? ». \n\n(7e/20.11.18) [EJQ/17.01.19] DISCUSSION \n \nINT27 Interpellation de Mme Sara Gnoni et consorts : « Sécheresse, quelles mesures \n\nd'adaptation à cette nouvelle donne ? ». (6e/06.11.18) [SE/31.01.19] DISCUSSION \n \nINT28 Interpellation de Mme Marie-Thérèse Sangra : « Aménagement hydroélectrique de Lavey. \n\nRenouveler sans retard la concession du barrage de Lavey (et Lavey +) pour assurer la \npoursuite d’un approvisionnement énergétique à base d’énergie hydraulique de première \nimportance pour la commune de Lausanne ». (7e/20.11.18) [SIL/31.01.19] DISCUSSION \n\n \nINT29 Interpellation de Mme Sara Gnoni et consorts : « Feux d’artifices : au-delà de \n\nl’émerveillement, n’est-il pas temps de se poser les bonnes questions ? ». (1e/28.08.18) \n[CD/LEA/07.03.19] DISCUSSION \n\n \nINT30 Interpellation de M. Jean-Luc Chollet : « A quand le chant du cygne de la régie ? ». \n\n(11e/15.01.19) [CD/LEA/14.03.19] DISCUSSION \n \nINT31 Interpellation de Mme Caroline Alvarez Henry et consorts : « Arbres urbains : des poumons \n\nde la ville pour tous les citadins ». (13e/12.02.19) [LEA/21.03.19] DISCUSSION \n \nINT32 Interpellation de M. Fabrice Moscheni et consorts : « Financer le régime de retraite et \n\nautres compensations pour les anciens municipaux ». (20e/23.5.17) [CD/21.03.19] \nDISCUSSION \n\n \nINT34 Interpellation de M. Daniel Dubas et consorts : « Rendre Lausanne plus riche : Optimiser \n\nla collecte fiscale auprès des résidents secondaires ». (12e/13.02.18) [FIM/11.04.19] \nDISCUSSION \n\n \nINT35 Interpellation de M. Vincent Brayer et consorts : « Ces noms de rues hérités du passé à \n\nrequestionner ? ». (3e/02.10.18) [FIM/11.04.19] DISCUSSION \n \nINT36 Interpellation de M. Louis Dana et consorts : « Des cellules contraires aux droits humains \n\nau sein de l’Hôtel de police de Lausanne ? ». (11e/15.01.19) [SE/11.04.19] DISCUSSION \n \nINT37 Interpellation de M. Philipp Stauber et consorts : « Opération Papyrus Vaud ». \n\n(15e/12.03.19) [SCS/28.03.19] DISCUSSION \n \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/99/1312299.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/11/1337711.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/21/1336521.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/35/1350035.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/24/1336524.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/confidentiel.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/89/1336489.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/confidentiel.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/86/1336486.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/81/1356481.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/50/1341850.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/76/1356476.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/29/1336529.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/52/1361452.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/19/1341819.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/11/1361411.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/56/1312256.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/44/1377144.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/23/1357923.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/21/1379521.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/57/1368157.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/43/1382443.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/76/1154276.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/33/1382533.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/49/1244749.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/83/1389883.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/62/1323862.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/34/1389934.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/37/1357937.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/92/1391192.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/12/1378612.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/81/1385681.pdf\n\n\n \nconseil communal  \n\n \n\n \n\n \n\n8 \n \n\nINT38 Interpellation de Mme Caroline Alvarez Henry et consorts : « Pour une communication \ninclusive à l’intention de tous les parents et de tous les enfants lausannois ». \n(12e/29.01.19) [EJQ/FIM/CD/18.04.19] DISCUSSION \n\n \nINT39 Interpellation de M. Benoît Gaillard : « Quelles limites au prosélytisme religieux ou \n\nsectaire sur l’espace public ? ». (1e/28.08.18) [SE/18.04.19] DISCUSSION \n \nINT40 Interpellation de M. David Raedler et consorts : « Assurer l'information du consommateur \n\nen matière d'allergènes ». (15e/12.03.19) [SE/02.05.19] DISCUSSION \n \nINT41 Interpellation de M. Johan Pain et consorts : «  Qu'en est-il de la santé et des conditions \n\nde travail des conducteurs et conductrices aux transports publics lausannois ? ». \n(15e/12.03.19) [FIM/02.05.19] DISCUSSION \n\n \nINT42 Interpellation de M. David Raedler et consorts: « Quel bilan tirer de la qualité des déchets \n\nvégétaux récoltés depuis le 1er janvier 2018 ? ». (18e/09.04.19) [FIM/09.05.19] \nDISCUSSION \n\n \nINT43 Interpellation de Mme Eliane Aubert : « Homophobie et transphobie : que fait la ville de \n\nLausanne ? ». (12e/29.01.19) [SE/16.05.19] DISCUSSION \n \nINT45 Interpellation de M. Valéry Beaud et consorts : « Le parking privé à usage public du \n\nValentin tente-t-il discrètement de s’agrandir ? ». (11e/30.01.18) [CD/06.06.19] DISCUSSION \n \nINT46 Interpellation de M. Jean-Daniel Henchoz : « Politique des quartiers : un nouveau maillon \n\nà l’équilibre du budget participatif ? ». (22e/11.06.19) [EJQ/20.06.2019] DISCUSSION \n \nINT47 Interpellation de M. Roland Philippoz : « Sous-location des appartements gérés par le \n\nService des Gérances : quels impacts pour la Ville, l’accès à son parc immobilier et son \nattractivité pour les jeunes ? ». (13e/12.02.19) [LEA/20.06.2019] DISCUSSION \n\n \nINT48 Interpellation de Mme Thérèse de Meuron : « Le Service social de Lausanne est-il \n\nsourd ?». (1e/28.08.18) [SCS/04.07.19] DISCUSSION \n \nINT1 Interpellation de M. Louis Dana et consorts : « Alcool et vitesse : moins de contrôles pour \n\nplus d’accidents ? ». (19e/07.05.19) [SE/15.08.19] DISCUSSION \n \nINT2 Interpellation de Mme Sophie Michaud Gigon et consorts : « De quelle couleur doit être \n\nune terrasse ? ». (19e/07.05.19). [SE/22.08.19] DISCUSSION \n \nINT3 Interpellation de M. Vincent Brayer : « Vers plus de belles terrasses, mais pas sans les \n\nrestauratrices et restaurateurs lausannois.es ». (19e/07.05.19) [SE/22.08.19] DISCUSSION \n \nINT10 Interpellation de M. Musa Kamenica et consorts : « Clochatte : Ecole internationale et \n\nbouchon intercommunal». (3e/02.10.18) [FIM/10.10.19] DISCUSSION \n \nINT11 Interpellation de M. Bertrand Picard : « Usage immodéré et abscons des acronymes dans \n\nles courriers et notes aux conseillers communaux ». (1e/27.08.19) [CD/10.10.19] \nDISCUSSION \n\n \nINT12 Interpellation de M. Fabrice Moscheni et consorts : « Eclaircissements sur la situation de \n\nla CPCL suite au changement du taux technique ». (6e/06.11.18) [CD/24.10.19] \nDISCUSSION \n\n \nINT15 Interpellation de M. Joël Teuscher : « La Municipalité est-elle prête à l'arrivée des e-\n\ntrottinettes et aux enjeux du free-floating ». (20e/21.05.19) [FIM/07.11.19] DISCUSSION \n \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/14/1362814.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/01/1393001.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/06/1312306.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/06/1393006.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/75/1378475.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/44/1396244.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/85/1378485.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/43/1396243.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/42/1388642.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/60/1398460.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/16/1362816.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/87/1402187.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/22/1239422.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/64/1409164.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/28/1409828.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/67/1413467.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/84/1368184.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/79/1413479.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/07/1312307.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/85/1419185.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/33/1397333.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/05/1433705.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/29/1397329.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/91/1436491.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/13/1397313.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/02/1436502.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/66/1323866.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/03/1455403.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/41/1437441.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/11/1455411.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/22/1336522.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/52/1460952.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/86/1402586.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/84/1466184.pdf\n\n\n \nconseil communal  \n\n \n\n \n\n \n\n9 \n \n\nINT18 Interpellation de M. Fabrice Moscheni et consorts : « Validons les chiffres iconoclastes du \nstagiaire-comptable Moscheni concernant le budget 2019 ». (11e/15.01.19) [FIM/28.11.19] \nDISCUSSION \n\n \nINT19 Interpellation de M. Matthieu Carrel et consorts : « Anne, ma soeur Anne où en sont les \n\nétablissements de la ville ? ». (3e/08.10.19) [LEA/05.12.19] DISCUSSION \n \nINT27 Interpellation de M. Benoît Gaillard et consorts : « Nouveaux développements quant au \n\ngaz ». (3e/08.10.19) [SIL/16.01.20] DISCUSSION \n \nINT29 Interpellation de Mme Céline Misiego et consorts : « Viol : comment les victimes sont-elles \n\nprises en charge ? ». (3e/08.10.19) [SE/30.01.20] DISCUSSION \n \nINT30 Interpellation de M. Alain Hubler et consorts : « Les SUV une plaie pour le climat et les \n\nvilles… ». (4e/05.11.19) [FIM/30.01.20] DISCUSSION \n \nINT34 Interpellation de Mme Laura Manzoni et consorts : «  Des vendredis pour le climat aux \n\nvendredis noirs pour la planète ? ». (10e/ 14.01.20) [SE/26.02.20] DISCUSSION \n \nINT38 Interpellation de M. Xavier Company et consorts : « Quelle pérennité en matière de co-\n\nfinancement des infrastructures sportives ? ». (8e/04.12.18) [SCS/05.03.20] DISCUSSION \n \nINT39 Interpellation de M. Vincent Brayer et consorts : « Les sculptures en ville de Lausanne \n\nincarnent-elles une vision patriarcale de la société ? ». (6e/06.11.18) [CD/23.04.20] \nDISCUSSION \n\n \nINT40 Interpellation de Mme Anita Messere et consorts : « Est-ce que les deniers publics \n\nréchauffent le climat ? ». (13e/03.03.20) [CD/23.04.20] DISCUSSION \n \nINT57 Interpellation de M. David Raedler et consorts : «  Lausanne entend-elle se profiler sur les \n\nrails d’une tarification intelligente de la mobilité ? ». (10e/14.01.20) [FIM/04.06.20] \nDISCUSSION \n\n \nINT1 Interpellation de M. Denis Corboz et consorts : « Accident de la rue de la Mercerie, quelle \n\nsuite donner ? ». (3e/08.10.19) [FIM/SE/11.06.20] DISCUSSION \n \nINT2 Interpellation de M. David Raedler et consorts : « Faudrait-il remplacer l’autoroute de la \n\nMaladière par un Boulevard Olympique ? ». (12e/11.02.20) [FIM/18.06.20] DISCUSSION \n \nINT3 Interpellation de M. Xavier Company et consorts : « Que fait-on pour garder nos policières \n\net policiers, et les encourager ? ». (13e/03.03.20) [SE/25.06.20] DISCUSSION \n \nINT4 Interpellation de Mme Latha Heiniger : « Contrats d’auxiliaires : La Ville est-elle \n\nexemplaire ? ». (13e/12.02.19) [FIM/16.07.20] DISCUSSION \n \nINT5 Interpellation de M. Valéry Beaud et consorts : « Mais où est donc bien passé le Plan \n\nDirecteur Communal (PDCom) ? ». (13e/03.03.20) [CD/13.08.20] DISCUSSION \n \nINT6 Interpellation de M. Vincent Brayer et consorts : « Les nappes phréatiques lausannoises \n\nsont-elles polluées ? » (15e/19.05.20) [SE/13.08.20] DISCUSSION \n \n \n \n  \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/39/1357939.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/53/1474853.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/70/1453870.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/33/1479133.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/67/1453867.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/65/1490565.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/64/1453864.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/78/1496978.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/23/1465123.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/09/1497009.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/30/1489130.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/30/1489130.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/29/1346829.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/58/1511958.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/09/1336509.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/35/1526535.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/84/1510384.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/60/1526560.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/21/1489121.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/60/1539360.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/94/1453894.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/36/1541736.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/49/1501049.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/75/1546175.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/89/1510389.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/75/1549875.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/80/1368180.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/87/1563887.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/87/1510387.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/80/1567680.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/89/1533589.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/81/1567881.pdf\n\n\n \nconseil communal  \n\n \n\n \n\n \n\n10 \n \n\nProchaines séances : 22.09.20 (18 h et 20 h 30), 06.10.20 (18 h et 20 h 30), 03.11.20 (18 h et 20 h 30), \n10.11.20 (18 h et 20 h 30), 24.11.20 (18 h et 20 h 30), 08.12.20 (18 h et 20 h 30), 09.12.20 (19 h 30), \n15.12.20 (18 h et 20 h 30) : en réserve. 12.01.21 (18 h et 20 h 30), 26.01.21 (18 h et 20 h 30), 09.02.21 (18 h et \n20 h 30), 16.02.21 (18 h et 20 h 30), 09.03.21 (18 h et 20 h 30), 23.03.21 (18 h et 20 h 30), 30.03.21 (18 h et 20 \nh 30), 27.04.21 (18 h et 20 h 30), 11.05.21 (18 h et 20 h 30), 25.05.21 (18 h et 20 h 30), 08.06.21 (18 h et 20 h \n30), 09.06.21 (18 h), 22.06.21 (18 h et 20 h 30) : en réserve. 31.08.21 (18 h et 20 h 00), 14.09.21 (18 h et 20 h \n30), 28.09.21 (18 h et 20 h 30), 12.10.21 (18 h et 20 h 30), 09.11.21 (18 h et 20 h 30), 23.11.21 (18 h et 20 h \n30), 07.12.21 (18 h et 20 h 30), 08.12.21 (19 h 30), 14.12.21 (18 h et 20 h 30) : en réserve. \n \n \n\nAU NOM DU BUREAU DU CONSEIL : \n  La présidente : Le secrétaire : \n\n Thanh-My Tran-Nhu Frédéric Tétaz \n \n \n\n \nPOUR MÉMOIRE \n\n \n \nI. RAPPORTS (EN ATTENTE DE LA FIN DES TRAVAUX DE LA COMMISSION) \n \n07.3.17 Révision du Règlement du Conseil communal de Lausanne (RCCL) : \n \n\n26.2.13  Projet de règlement de Mme Thérèse de Meuron de révision totale du règlement du \nConseil communal du 12 novembre 1985.  \n\n06.12.16  Projet de règlement de M. Fabrice Moscheni : « Améliorer la gouvernance du Conseil \ncommunal ». (CD) MATTHIEU CARREL \n\n \n10.12.19 Postulat de M. Xavier de Haller et consorts : « Qualité de vie à Lausanne : pour un \n\nCentre-ville apaisé et accessible à tous ». (FIM) PHILIPPE STAUBER \n \n14.01.20 Postulat de M. Fabrice Moscheni et consorts : « Financer la rénovation et \n\nl’assainissement des écoles sans alourdir ni les taxes, ni les impôts, ni le budget de \nfonctionnement ». (EJQ) \n\n Postulat de M. Philipp Stauber et consorts : « Rénovation et assainissement des \nbâtiments scolaires sous l’angle de l’efficience énergétique – De la parole aux actes » \n(EJQ)  FLORENCE BETTSCHART-NARBEL \n\n \n14.01.20 Postulat de M. Louis Dana et consorts : « Ne tirons pas sur l’ambulance (du SPSL…) ! » \n\n(SE) VALENTIN CHRISTE \n \n28.01.20 Pétition de M. Sylvain Croset et consorts (1340 sign.) : « Pour une mobilité à taille \n\nhumaine à Lausanne. Contre le trafic des véhicules individuels surdimensionnés ». (FIM) \nCOMMISSION DES PÉTITIONS \n\n \n11.02.20 Rapport-préavis N° 2020/01 : Réponse au postulat de Mme Céline Misiego : « Pour une \n\nformation des policiers et policières conforme aux besoins de la Ville ». (SE) YVAN \nSALZMANN \n\n \n17.03.20 Pétition au CC de M. Robert Fürst (251 sign.) : « Pour l’obtention d’un chien de soutien \n\némotionnel accompagnant la Police municipale de Lausanne ». (SE) COMMISSION \nPERMANENTE DES PÉTITIONS \n\n \n05.05.20 Rapport-préavis N° 2020/05 : Réponse à cinq postulats relatifs à la mobilité douce et aux \n\ntransports publics – Réponse au postulat de M. Henri Klunge « Lausanne en marche ». \nRéponse au postulat de M. Johann Dupuis et consorts « Voies express vélo et rues \ncyclables ». Réponse au postulat de M. Johann Dupuis et consorts « Des aménagements \npour la mobilité douce sur le Pont Chauderon ». Réponse au postulat de M. Robert \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/47/627747.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/13/1096313.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/69/1453869.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/70/1470570.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/66/1470566.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/60/1470560.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/11/1479411.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/65/1491065.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/29/1510429.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/08/1508708.pdf\n\n\n \nconseil communal  \n\n \n\n \n\n \n\n11 \n \n\nJoosten et consorts « Pour des bus de quartier attractifs ». Réponse au postulat de \nM. Henri Klunge et consorts « En ville comme à la montagne, le mieux pour monter c’est \nle téléphérique ! » (FIM) DANIEL DUBAS  \n\n \n05.05.20 Postulat de M. Jacques Pernet et consorts : « Les SIL au devant d’une ère de \n\nchamboulement ! Création d’un organe de gouvernance » (SIL) ALAIN HUBLER \n \n05.05.20 Postulat de M. Denis Corboz et consorts : « Inciter les aîné-e-s à prendre les transports \n\npublics » (FIM) \n Postulat de M. Fabrice Moscheni : « Les transports publics gratuits le samedi » (FIM) \n09.06.20 Postulat de M. Nicola Di Giulio : « Un billet de bus pour tous les Lausannois à 3,70, c’est \n\npossible ! » (FIM) MARIE-THERESE DE MEURON \n \n05.05.20 Postulat de Mme Paola Richard-de Paolis et consorts : « Ecoliers : en route pour l'école à \n\nvos risques et périls ? » (FIM/EJQ/SE) ESPERANZA PASCUAS ZABALA \n \n05.05.20 Rapport-préavis N° 2020/11 : Stratégie de développement des espaces verts publics dans \n\nles quartiers Nord-Est - Réponse au postulat de M. Julien Eggenberger « Pour un parc \npublic dans le quartier Valmont - Praz-Séchaud - Vennes » (LEA/FIM) VALENTIN CHRISTE \n\n \n09.06.20 Pétition au CC de Gossweiler Kyril (1 sign.) : « Pour la transparence du Contrôle des \n\nfinances de la Ville de Lausanne (CFL) » (CD) COMMISSION PERMANENTE DES PÉTITIONS \n \n09.06.20 Postulat de Mme Lara Martelli : « Récompenser le bon recycleur lausannois » (FIM) \n\nCHRISTINE GOUMAZ \n \n09.06.20 Postulat de M. Louis Dana et consorts : « La rue Centrale rendue aux piétons, à un tram \n\net à une voie verte ! » \n25.08.20 Postulat de M. Xavier de Haller (PLR) et consorts « Rue Centrale - centre-ville apaisé \n\nagissons » (FIM) MATTHIEU CARREL \n \n23.06.20 Pétition de Mme Tatiana Taillefert et consorts (302 sign.) : « Pour la piétonisation du \n\npassage entre la rue des Echelettes et la rue du Jura » (FIM) COMMISSION PERMANENTE \nDES PÉTITIONS \n\n \n23.06.20 Pétition de M. Carl Kyril Gossweiler (1 sign.) : « Procédure de traitement des pétitions \n\nconcernant les affaires communales. » (CD) MATTHIEU CARREL \n \n23.06.20 Postulat de M. Valéry Beaud et consorts : « Pour une valorisation écologique d’une partie \n\ndes surfaces comprises dans le périmètre de l’aéroport de la Blécherette » (LEA) JOSÉ \nMARTINHO \n\n \n23.06.20 Postulat de M. Claude Calame et consorts : « Pour des soins à domicile satisfaisant \n\npersonnel et patient-es » (SCS) GIUSEPPE FONTE \n \n23.06.20 Postulat de Mme Céline Misiego et consorts : « Pas de financement sans égalité 2 » (FIM) \n\nCAROLINE ALVAREZ HENRY \n \n23.06.20 Postulat de Mme Marie-Thérèse Sangra et consorts : « Pour la sauvegarde intégrale de la \n\ncampagne de Rovéréaz : établissons une zone réservée sur ce site exceptionnel ! » (CD) \nMARLENE VOUTAT \n\n \n23.06.20 Postulat de Mme Graziella Schaller et consorts : « Pour un Conseil des Seniors \n\nLausannois » (SCS) PAOLA RICHARD-DE PAOLIS \n \n23.06.20 Postulat de M. Valéry Beaud et consorts : « Pour une liaison piétonne efficace entre la \n\nGare du Flon et la Gare CFF »  (FIM) HENRI KLUNGE \n \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/41/1489141.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/26/1494526.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/04/1501004.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/59/1510359.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/00/1501000.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/27/1521727.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/42/1528242.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/81/1510381.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/00/1510400.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/02/1540702.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/15/1540715.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/23/1540723.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/64/1528164.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/63/1528163.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/08/1528208.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/16/1528216.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/61/1533561.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/75/1533575.pdf\n\n\n \nconseil communal  \n\n \n\n \n\n \n\n12 \n \n\n23.06.20 Postulat de M. Vincent Vouillamoz et consorts : « La Ville de Lausanne se chauffe de \nfaçon 100 % renouvelable » (LEA/SIL) ANNE BERGUERAND \n\n \n25.08.20 Rapport-préavis N° 2020/20 - Nouveau règlement concernant le traitement et la \n\nprévoyance professionnelle des membres de la Municipalité - Réponse au projet de \nrèglement proposé par M. Valentin Christe et consorts "Abolition des rentes à vie pour les \nanciens membres de la Municipalité" (CD) COMMISSION PERMANENTE DES FINANCES \n\n \n25.08.20 Postulat de M. Benoît Gaillard et consorts : « Une aide communale d’urgence pour les \n\nindépendant-e-s, travailleuses/eurs domestiques et petit-e-s entrepreneurs/euses de \nLausanne » (SE) \n\n Postulat de M. Antoine Piguet: « Pour la création d’un fonds communal d’aide aux \nentreprises lausannoises touchées par les mesures de restrictions de lutte contre le \nCOVID 19 (Fonds COVID-19) » (SE) SARA SOTO  \n\n \n25.08.20 Postulat de Mme Muriel Chenaux Mesnier et consorts : « Pour plus d’espaces de jeu à \n\nLausanne ‘ville amie des Enfants’ » (FIM) FRANÇOISE PIRON  \n \n25.08.20 Postulat de M. Vincent Rossi et consorts : « Arrêtes ton char ! Confinons les tanks urbains \n\naux oubliettes de l’Histoire lausannoise » (FIM) AUDE BILLARD  \n \n25.08.20 Postulat de M. Denis Corboz et consorts : « 30km/heure de jour comme de nuit \n\nmaintenant ! » (FIM) DAVID RAEDLER  \n \n25.08.20 Postulat de M. Benoît Gaillard et consorts « Un emprunt populaire de solidarité pour \n\nfinancer la relance à Lausanne » (FIM) ILIAS PANCHARD  \n \n25.08.20 Rapport-préavis N° 2020/21 - Réponse au postulat de M. Fabrice Moscheni et consorts : \n\n« Ouvrons le Journal de la Ville de Lausanne à la pluralité des opinions ». (CD) FLORENCE \nBETTSCHART-NARBEL  \n\n \n25.08.20 Préavis N° 2020/22 - Essais d’élimination du chlorothalonil et de ses métabolites – \n\nDemande de crédit. (SE) \n Préavis N° 2020/23 - Renouvellement des membranes d’ultrafiltration et de l’étape de \n\npréfiltration sur l’usine de production d’eau potable de Lutry – Demande de créditt.(SE) \nHENRI KLUNGE \n\n \n08.09.20 Préavis N° 2020/24 – Centre pluriculturel et social d’Ouchy – Renouvellement du droit \n\ndistinct et permanent de superficie. (EJQ/CD) NICOLA DI GIULIO \n \n08.09.20 Pétition de la Société de Développement de Chailly-Béthusy : « Pour la préservation des \n\ntémoins d’une agriculture urbaine et d’un marché permanent de proximité. (  ) COMMISSION \nPERMANENTE DES PÉTITIONS \n\n \n \n \nII. INTERPELLATIONS (EN ATTENTE DE LA RÉPONSE DE LA MUNICIPALITÉ) \n \n19.09.17 Interpellation de M. Philippe Ducommun et consorts : « Lausanne doit-elle encore \n\nassumer les obligations de tout le canton en matière de place d’accueil pour les gens du \nvoyage ? ». (3e/19.9.17) [SE] DISCUSSION \n\n \n15.01.19 Interpellation de Mme Céline Misiego et consorts : « Payer ses poursuites devrait \n\nsuffire ! ». (8e/04.12.18) [FIM] DISCUSSION \n \n09.04.19 Interpellation de Mme Anne-Françoise Decollogny et consorts : « Changer la ville pour \n\npréserver le climat - L'innondation du 11 juin 2018 a-t-elle laissé des traces ? ». \n(18e/09.04.19) [SE] DISCUSSION \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/85/1533585.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/06/1545806.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/04/1540704.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/92/1540692.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/80/1540680.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/77/1540677.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/97/1540697.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/98/1540698.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/52/1547752.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/01/1551101.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/11/1551111.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/90/1566890.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/55/1570955.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/71/1195171.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/40/1346840.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/39/1388639.pdf\n\n\n \nconseil communal  \n\n \n\n \n\n \n\n13 \n \n\n \n07.05.19 Interpellation de Mme Françoise Piron : « Pourquoi un tel taux record d’absentéisme pour \n\ncause de maladie à la Ville de Lausanne ? ». (19e/07.05.19) [FIM] DISCUSSION \n \n21.05.19 Interpellation de M. Ilias Panchard et consorts : « La ville contribue-t-elle à réduire les \n\nsituations d'apatridie ? ». (20e/21.05.19) [SE] DISCUSSION \n \n08.10.19 Interpellation de M. Nicolas Tripet et consorts : « Quelle identité numérique pour nos \n\nenfants... dans 15 ans ? ». (3e/08.10.19) [EJQ] DISCUSSION \n \n03.03.20 Interpellation de Mme Céline Misiego : « Les beaux labels de Lausanne, une belle \n\naffaire ? ». (13e/03.03.20) [CD] DISCUSSION \n \n19.05.20 Interpellation de M. Ilias Panchard et consorts : « La CPCL est-elle enfin prête à \n\ndésinvestir des énergies fossiles ? » (15e/19.05.20) [CD] DISCUSSION \n \n19.05.20 Interpellation de Mme Anne-Françoise Decollogny : « Le Casino de Montbenon est-il \n\naccessible à tout le monde ? » (15e/19.05.20) [CD] DISCUSSION \n \n19.05.20 Interpellation de M. Daniel Dubas et consorts : « Quelle politique municipale pour \n\nencadrer les services de livraison de plats à domicile ? » (15e/19.05.20) [SCS] DISCUSSION \n \n23.06.20 Interpellation de Fonte Giuseppe et consorts : « Prison du Bois-Mermet, le Conseil d'Etat \n\njoue les prolongations» (17e/09.06.20) [CD/SE] DISCUSSION \n \n23.06.20 Interpellation de M. Valéry Beaud et consorts : « L'aéroport de la Blécherette est-il une \n\nzone de non-droit ? » (17e/09.06.20) [LEA] DISCUSSION \n \n25.08.20 Interpellation de M. Louis Dana et consorts : « Jeunes déféré-e-s au Tribunal des mineurs \n\net fugues : des chiffres qui interpellent » (19e/23.06.20) [SE] DISCUSSION \n \n08.09.20 Interpellation de M. Xavier Company et consorts : « Cas répétés d’intoxications \n\nmalveillantes dans les bars lausannois, comment réagit la Municipalité ? » (1e/26.08.20) [] \nDISCUSSION \n\n \n \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/23/1397323.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/85/1402585.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/09/1453909.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/82/1510382.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/erreur.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/92/1533592.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/15/1533615.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/12/1540712.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/14/1540714.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/71/1546571.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/45/1570945.pdf\n\n\tOPÉRATIONS PRÉLIMINAIRES\n\tQUESTIONS ORALES\n\tRAPPORTS\n\tDROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX\n\tINITIATIVES\n\tINTERPELLATIONS\n\n\tPOUR MÉMOIRE\n\tRAPPORTS\n\tINTERPELLATIONS\n\n\tProchaines séances\n\n


parent_type: affair

name: Pétition de Meier Maxime et consorts : Oui aux 50 km/h la nuit en Ville de Lausanne

category_fr: Pétition

text: \nPétition OUI aux 50 km/h la nuit en Ville de Lausanne 1( ec; v -e.vi Mc. "'_ç P''"'P~ s \nu /J-1. () '1. z z \n8 ~ 0 s it?J""G."" .-'C. r \n\nSecrétariat de la Commission des pétitions \nConseil communal \n\np.a. Secrétariat du Conseil communal \n\nHôtel de Ville \n\nPlace de la Palud 2 \n\n1002 Lausanne \n\nLausanne, le 11 janvier 2022 \n\nConcerne : pétition Oui aux 50 km/h la nuit en Ville de Lausanne \n\nMadame, Monsieur, \n\nPar la présente, nous avons l'honneur de vous remettre sous ce pli la pétition accompagnée \nde 840 signatures en faveur de la réintroduction du 50 km/h la nuit en Ville de Lausanne. \nLa pétition déposée ce jour demande au Conseil communal, subsidiairement à la \nMunicipalité revienne à la situation antérieure concernant la vitesse autorisée à Lausanne et \nque le 50 km/h soit la règle tant de jour que de nuit, le 30 km/h devant rester l'exception \npour les quartiers résidentiels. \n\nLa personne de contact est M. Maxime Meier, domicilié au chemin du Verger 5 à Bretigny· \nsur-Morrens, dont l'adresse mail est la suivante maximemeier@outlook.com. \n\nEn vous remerciant de l'attention portée à cette dernière, nous vous adressons nos \nmeilleures salutations \n\nLes signataires de la présente pétition \n\nAnnexes: texte de la pétition et liste de signataires \n\n\n\nPétition OUI aux 50 km/h la nuit en Ville de Lausanne \n\nOui aux 50 km/h la nuit en Ville de \nLausanne \n\nDepuis le mois de septembre, la Ville entière de Lausanne est au \nralenti. En effet, dès 22h, les automobilistes, les bus, les services \nd'urgence doivent prendre leur mal en patience, en devant rouler à \n30 km/h, rendant les trajets plus longs et plus fastidieux. De plus \ncette mesure n'a que peu d'impact sur le bruit lié au cadre général \nurbain de la Ville, où un bruit ambiant est fréquent. \n\nAlors que cette mesure a pleinement du sens dans des quartiers \nrésidentiels, cette dernière se retrouve appliquée de façon unique \nsur l'entier du territoire, y compris sur les axes routiers fréquentés, \nmettant ainsi de nombreuses embuches à la mobilité urbaine. \n\nNous demandons donc par la présente que la Municipalité de \nLausanne et le Canton de Vaud reviennent à la situation antérieure et \nque le 50 km/h soit la règle tant de jour que de nuit, le 30 km/h \ndevant rester l'exception pour les quartiers résidentiels. \n\n\n\nNam VIIIe Cod@ pcPays SlgM.e le .-fn , \n\n\n


name: Délibéré 18e séance CC du 23.04.2024 - Adoption - Rapport-préavis N° 2024/13 - Stratégie multimédia - Réponse aux postulats Carrel et Misiego

category_fr: Délibéré

text: \nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\nise séance du mardi 23avril 2024\n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le Préavis N°\n\n— vu le rapport de\n\n2024/13 de la Municipalité du 14 mars 2024;\n\nla commission nommée pour examiner cette affaire;\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\n1. de transférer tes réseaux de télécommunications des SIL hors Lausanne du\n\npatrimoine administratif au patrimoine financier et d’autoriser leur vente aux\n\nmeilleures conditions\n\n2. d’adopter la réponse au postulat de M. Matthieu Carrel et consorts « Citycable et\n\nLFO. Quo vadis »\n\n3. d’adopter la réponse au postulat de Mme Céline Misiego «Accés Internet et Télé\n\nréseau à des prix avantageux ».\n\nAinsi délibéré en séance dv Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi vingt-trois avril deux mille vingt-quatre.\n\nLe secrétaire:\n\n\n