text: \nVille de Lausanne Sécurité et économie\nMunicipalité Finances et mobilité\n\nEnfance, jeunesse et quartiers\n\nRéponse de la Municipalité â l’interpellation de MmeAude Billard et consorts déposée\nle 7septembre2021\n\n«Patrouilleurs scolaires carrefour de Montchoisi»\n\nLausanne, le 30 mars 2023\n\nRappel de l’interpellation\n\n« Le 4novembre2019, une pétition signée par 106 parents d’élèves et enseignants des\ncollèges de Chandieu et de Montchoisi, a été soumise pour considération par la\nCommission des pétitions. Le Lausanne Cité s’est fait le relai de cette pétition en lui dédiant\nun article dans la même période.\n\nLe 19.11.2019, le bureau du Conseil communal proposa le renvoi direct à la Municipalité,\nen place d’un renvoi â la Commission des pétitions, et en informa le Conseil communal\ndans sa séance du 20.11.2019. La proposition ne suscita aucune opposition. Sans\nnouvelles près d’une année après le dépôt de la pétition, l’interpellatrice rappela l’objet de\ncette pétition dans une question orale, lors du Conseil communal du 29 septembre 2020,\nquestion préalablement transmise par écrite au municipal en charge de la police. Le 17\ndécembre 2020, une réponse écrite fut transmise â l’interpellatrice, lui notifiant qu’aucune\nsuite ne serait donné à la demande de patrouilleurs scolaire. Dans sa réponse, la\nMunicipalité argue qu’« une présence physique de patrouilleurs ne parait pas nécessaire à\nmettre en oeuvre en complément des mesures structurelles et que l’étude d’accidentologie\nne révèle pas de point noir à cet endroit ».\n\nSi le carrefour de Montchoisi n’est pas un point noir, il n’est pas sans risque. La réponse\nmunicipale fait état d’un accident impliquant une personne âgée répertorié en 2019. La\nréponse municipale souligne que depuis 2016 aucun accident impliquant un enfant n’a été\nenregistré. Elle ne spécifie pas si d’autres accidents ont eu lieu.\n\nli serait regrettable d’attendre un nombre suffisant d’accidents pour les prévenir. Pour\nidentifier les risques d’accidents, plusieurs facteurs entrent en jeu. La densité du trafic et la\nvitesse moyenne jouent un rôle prépondérant. La traversée d’un carrefour demande une\nattention accrue aux automobilistes, attention qui peut se faire au détriment des piétons, si\nla navigation du carrefour requière aussi d’éviter de nombreux autres véhicules. Le nombre\nde sorties et nombre de voies dans un carrefour urbain accroissent les risques. Celles et\nceux qui ont pratiqué le carrefour de Montchoisi comme automobiliste conviendront que sa\nnavigation est sans nul doute complexe. On ne sait où donner de la tête avec deux\ngiratoires, 7 intersections et 5 passages piétons. La vitesse n’est pas limitée dans ce\ncarrefour autrement que par le fait qu’il est, de facto, difficile de le parcourir à 50 km/h sans\nfaire de sortie de route.\n\nD’autres carrefours Lausannois à proximité directe d’une école bénéficient de patrouilleurs\nscolaires. C’est, notamment, le cas au carrefour de Montriond. A l’instar du carrefour de\nMontchoisi, le carrefour de Montriond est un carrefour que l’on pourrait qualifier de plus\nsimple à naviguer puisqu’il n’a qu’un seul giratoire et 5 sorties de route. Il est moins central.\n\nSecrétariat municipal\n\nplace de la Palud 2— case postale 6904—1002 Lausanne\n\nmunicipalite@lausanne.ch\n\n\n\n‘! Ville de Lausanne\n\nUn seul bus (le no 1) le traverse, alors que trois lignes de bus (les nos 4, 8 et 25) s’arrêtent\naux abords directs du carrefour de Montchoisi, y embarquant et désembarquant des\ndizaines de passagers aux heures de pointe. De plus le carrefour de Montriond n’est\nfréquenté que par les écoliers d’une école, alors que celui de Montchoisi lest pas les\nécoliers de deux collèges à proximité immédiate, le collège de Montchoisi et le collège de\nChandieu, ainsi que par les élèves du collège de l’Elysée.\n\nNous nous interrogeons donc sur le choix de ne pas suppléer des patrouilleurs scolaires à\nMontchoisi. La Municipalité argumente que des mesures structurelles ont été mises en\nplace pour améliorer la visibilité des passages piétons au carrefour de Montchoisi. Ces\nnouvelles mesures, bienvenues, ne différent, cependant, pas de celles existantes au\ncarrefour de Montriond ».\n\nIntroduction\n\nLa Municipalité est particulièrement attentive à la sécurité des enfants sur le chemin de\nl’école. Ses services travaillent continuellement sur le sujet, sous divers angles. Celui de la\nprévention en milieu scolaire, notamment, au travers des interventions de la Brigade de\nprévention routière dans chaque classe lausannoise. La dimension de la sécurité des\nécolierère’s, mais plus généralement des piétonnes aux abords d’un carrefour est\négalement systématiquement abordée dans la cadre des aménagements routiers lorsque\ndifférents travaux sont planifiés.\n\nRelevons que, en vertu du cadre légal actuel (Loi sur l’enseignement obligatoire, art. 128,\nal. 4), les parents sont responsables des enfants sur le chemin de l’école à moins que ceux-\nci soient pris en charge par l’école ou une structure d’accueil (APEMS/CVE).\n\nDurant le temps scolaire, les jeunes élèves lausannoises sont systématiquement\naccompagnées par leur enseignante pour les déplacements effectués pour se rendre à\ndiverses activités. Il en va de même avec le personnel éducatif en ce qui concerne le\nparascolaire. Dans les deux cas, les directives prévoient un taux d’encadrement d’adultes\npar groupe d’enfants.\n\nLes enfants de deux collèges et deux APEMS peuvent être amenés à traverser ce\ngiratoire ; les collèges de Montchoisi et Chandieu ainsi que I’APEMS de Montolivet et son\nantenne de Chandieu. Celles-ci comptent respectivement 72 et 36 places, pour 154 enfants\ninscrits. Les UAPE du quartier ne sont pas concernées par la traversée de ce giratoire.\n\nLa Municipalité relève que l’analyse approfondie de l’accidentologie sur les dix dernières\nannées dans ce double giratoire confirme, comme signalé dans la précédente réponse du\n17décembre 2020, qu’il ne s’agit pas dun lieu particulièrement à risque. Ce d’autant,\ncomme le soulève l’interpellatrice, que divers aménagements ont encore été effectués dans\nle cadre de récents travaux, contribuant à l’amélioration de la situation.\n\nDès lors, la Municipalité confirme les propos tenus à l’occasion de la réponse à la pétition\ndu 4novembre2019 et ne souhaite pas déployer de patrouilleureuses scolaires sur les\npassages piétons du double giratoire de Montchoisi et de celui de Montriond.\n\n2/5\n\n\n\nff Ville de Lausanne\n\nRéponse aux questions posées\n\nLa Municipalité répond comme suit aux questions posées\n\nQuestion I : Combien d’accidents et quels types d’accidents ont été répertoriés aux\ncarrefours de Montchojsj et Montriond dans les 10 dernières années ?\n\nPour les dix dernières années (entre le i& janvier 2012 et le 31 décembre 2021), 23\naccidents en tout ont eu lieu dans le giratoire de Montchoisi et 13 dans le giratoire de\nMontriond.\n\nSur les 23 accidents de Montchoisi, il y a eu 5 piétonnes impliqués, dont 2 enfants dans\n1 accident, en soirée, accompagné d’un parent. Il n’y a pas eu d’accidents constatés en lien\navec le chemin de l’école.\n\nSur les 13 accidents de Montriond, aucun n’a concerné des piétonnes et 3 enfants ont été\nimpliqués dans un accident sans blessés. li n’y a pas eu d’accidents constatés en lien avec\nle chemin de l’école.\n\nQuestion 2: Combien de véhicules et combien de piétons traversent les deux\ncarrefours susmentionnés chaque jour?\n\nIl n’existe pas de comptage pour le nombre de piétonnes.\n\nConcernant la circulation aux deux carrefours, plusieurs données sont disponibles.\n\nLe double giratoire de Montchoisi a fait l’objet d’un comptage complet sur toutes les\nbranches en 2022. Pour les principaux axes de ce carrefour (la branche Montchoisi Est et la\nbranche Fantaisie) la charge de trafic est d’environ 10000 véhicules/jour. Sur les autres\nrues, la charge est inférieure (moins de 8000 véhicules/jour sur Montchoisi Ouest et\nenviron 8500 véhicules/jour sur Jurigoz).\n\nS’agissant du giratoire de Montriond, les données disponibles datent de 2021 et 2022. Ce\nsont entre 4000 et 5000 véhicules/jour qui empruntent les avenues Dapples, de la Harpe et\nW. Fraisse.\n\nQuestion 3 Combien d’écoliers dans la tranche d’âge IP-4P fréquentent le collège\nde Montriond et par comparaison, combien d’écoliers dans la même tranche d’âge,\nIP-4P, fréquentent les collèges de Montchoisi et Chandieu ?\n\nLe collège de Montriond est fréquenté par 234 élèves (1-4P).\n\nLe collège de Montchoisi est, quant à lui, fréquenté par 105 élèves (1-4P) et celui de\nChandieu par 79 élèves (1-4P), soit un total de 184 élèves pour ces deux collègues.\n\nQuestion 4 : A quelle fréquence les écoliers des collèges de Chandieu et de\nMontchoisi doivent-ils traverser le carrefour de Montchoisi, dans le cadre de leur\nactivité scolaire, p.ex. pour se rendre à la gym, pour les devoirs surveillés ou pour\nprendre leur repas à I’APEMS ?\n\nDans le cadre de leur activité scolaire, les écolierères effectuent huit trajets (aller-retour)\nhebdomadaires pour les quatre classes de Chandieu qui se rendent à Montchoisi et/ou à\nMontolivet pour suivre les cours de gymnastique et/ou de rythmique, accompagnés par leur\nenseignante.\n\n3/5\n\n\n\n«Ville de Lausanne\n\nLes élèves du collège de Montchoisi font deux trajets (aller-retour) par semaine pour les\nclasses de 3-4P pour suivre les cours de gymnastique à Montolivet.\n\nLes élèves du collège de Chandieu ne sont en général pas concernés par des\ndéplacements à I’APEMS, car il se situe dans le bâtiment scolaire, à l’exception de certains\njours de la semaine, suivant les effectifs des groupes accueillis. Dans ce cas, certains\nenfants traversent le carrefour, accompagnés, les matins (environ six enfants), les\nmercredis midis (dix enfants) et certains après-midis (six enfants) pour se rendre à\nMontolivet.\n\nL’APEMS de Montolivet s’occupe des élèves du collège de Montchoisi et les\néducateur trices effectuent quatre trajets journaliers pour accompagner les enfants entre\nl’école et la structure, avec un ratio d’un adulte pour 12 enfants. Les effectifs varient d’un\njour à l’autre jour (en moyenne 22 enfants le matin, jusqu’à 72 le midi et 60 le soir).\n\nDans le cadre des devoirs accompagnés, les élèves de Chandieu qui se rendent à\nMontchoisi traversent une fois par jour, les lundis, mardis et jeudis, le carrefour de\nMontchoisi et ils sont également accompagnés d’un adulte.\n\nQuestion 5: Par comparaison, à quelle fréquence les écoliers de Montriond doivent-\nils traverser le carrefour de Montriond dans le cadre des activités scolaires ou des\nAPEMS?\n\nLes élèves de Montriond traversent avec leur classe de temps en temps le carrefour pour\nune sortie dans le quartier, pour prendre le métro ou pour aller à la patinoire et ils sont\naccompagnés par leur enseignante. Il n’est toutefois pas possible de quantifier ces trajets\ntant ils dépendent de l’organisation scolaire et de l’initiative du corps enseignant. Les\ndevoirs accompagnés ont lieu à Montriond, il n’y a donc pas de déplacements. Concernant\nI’APEMS, environ 48 enfants de 5-6P de I’APEMS de Montriond se rendent quatre fois par\nsemaine, à midi à la Maison de Quartier. Au cours de l’année, ils acquièrent « un permis\npiéton » qui leur permet, en petits groupes, d’effectuer le trajet de manière autonome.\n\nQuestion 6: Confirmez-vous que lorsque les élèves du collège de Chandieu doivent\ntraverser le carrefour dans le cadre de leurs activités scolaires pour se rentre au\ncollège de Montchoisi, ils sont accompagnés uniquement de leur enseignant ? Ceci\ncorrespond-il aux recommandations en vigueur concernant le nombre d’encadrant\npar enfant lors d’activités extra-muros pour cette classe d’âge?\n\nLa Municipalité confirme ce qui précède et que cette pratique correspond aux\nrecommandations figurant dans la décision n° 164 émise par la cheffe du Département de\nla formation, de la jeunesse et de la culture qui, en son point 5 « Encadrement et mesures\nde sécurité », n’exige la présence d’un accompagnant supplémentaire que pour les activités\nd’une journée et plus.\n\nQuestion 7 Quel coût la mise en place de patrouilleurs scolaires au carrefour de\nMontehoisi aurait-elle pour la ville?\n\nDepuis le 1er janvier 2022, les patrouilleureuses scolaires ont vu leur statut évoluer. En\neffet, afin de rendre ce rôle plus attractif, la Municipalité a décidé d’engager ces personnes\nen contrat fixe et non plus comme auxiliaire.\n\nLes heures de présence hebdomadaire nécessaires pour sécuriser le double giratoire (cinq\npassage piétons, soit cinq patrouilleureuses scolaires pour environ 0.2 ept par passage\n\n4/5\n\n\n\nS* Ville de Lausanne\n\npiéton) représenteraient un investissement de CHF 19800.- par année scolaire. Ceci tient\ncompte du fait que ces personnes ne travaillent pas pendant les périodes de vacances\nscolaires.\n\nCe chiffre n’illustre pas [impact sur l’encadrement et notamment la difficulté de recruter ce\ntype de personnel. Les horaires de cette fonction ne permettent souvent pas de combiner\ncette activité avec un autre travail et la Police municipale de Lausanne essaie de recruter\ndes personnes issues des quartiers dans lesquels elles devront intervenir. Ces deux\néléments font qu’il est souvent très difficile de recruter une patrouilleureuse.\n\nQuestion 8: Un réaménagement de ce carrefour pour en réduire la complexité,\nnotamment en le réduisant à un carrefour simple et en rétrécissant la chaussée pour\néviter les dépassements de véhicules par deux-roues motorisés notamment,\npourrait-elle être envisagée?\n\nLa problématique du double giratoire de Montchoisi fait partie des objets qui seront traités\ndans le Préavis mobihté durable qui sera déposé devant le Conseil communal en 2023.\n\nLa Municipalité estime avoir ainsi répondu aux questions de Mme Aude Billard et consorts.\n\nAinsi adopté en séance de Municipalité) à Lausanne, le 30 mars 2023.\n\nAu nom de la Municipalité\n\nLe syndic Le secrétaire\n\nGrégoire Junod Simon Affolter\n\n5/5\n\n\n


parent_type: affair

name: Délibéré 9e séance CC du 04.12.2024 - Adoption - Préavis N° 2024/47 - Budget de fonctionnement de l'exercice 2025

category_fr: Délibéré

format: application/pdf

text: \nt\n\nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n9ème séance du mercredi 4 décembre 2024\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\nvu le Préavis N° 2024/47 de la Municipalité du 24 octobre 2024;\n\nvu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire\n\nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\n1. d’arrêter le budget de fonctionnement de lexercice 2025 comme suit:\n\nCharges\nRevenus\nExcédent de charges\n\nCHF\nCHF\nCHF 63558150.-\n\n2202582250.-\n21 39024100.-\n\n2. de prendre acte du plan des investissements pour les années 2025 à 2028.\n\nAinsi délibéré en séance du ConseU communal de Lausanne\n\nle mercredi quatre décembre deux mille vingt-quatre.\n\nLe président: Le secré ire:\n\nV\n\n\n


name: Pétition de Frateschi Simona et crts - Pour un accueil de vacances adapté aux besoins des familles lausannoises

category_fr: Pétition

text: \nSimona Frateschi\nAvenue Collonges 21B\n1004 Lausanne\nTél. 079 294 3685\nsimotesc@’hotmail.com\n\nREÇu le\n\nf 13H 62023\n\ni35\n\nConseil communal, Ville de\nLausanne\nCase postale 6904\nPlace de la Palud 2\n1002 Lausanne\n\nAna Florencia Silbering “r\n\nRue du Maupas 36b\n1004 Lausanne\nTél. 076 435 09 14\nasilberingyahoo.com\n\nPar la présente nous nous permettons de vous adresser la Pétition pour un accueil de vacances\nadapté aux besoins des familles lausannoises\n(https://www.petitionenligne.net/accueil de vacances lausanne).\n\nDans l’attente d’un retour de votre part, nous restons à votre disposition pour tout renseignement\ncomplémentaire et nous vous adressons nos meilleures salutations.\n\nSimona Frateschi et Ana Silbering\n\nAnnexe Liste de personnes ayant signé la pétition électronique actualisée au 5 mars 2023.\n\nCopies à David Payot, Conseiller municipal, directeur Enfance, Jeunesse et Quartiers Lausanne\n- Barbara de Kerchove, cheffe du Service des écoles et du parascolaire\n\nSimone Horat, Chef du service Quartiers, jeunesse et familles\nClaudia Muhlebach, Cheffe du domaine parascolaire - Ville de Lausanne\nIsabelle Mayor, Ville de Lausanne -\n\nChères et chers membres du conseil communal de la Ville de Lausanne,\n\nLausanne, le 10 mars 2023\n\n1\n\n\n\nPétition pour un accueil de vacances adapté aux besoins des familles lausannoises\nLes signataires de cette pétition souhaitent attirer l’attention de la Ville de Lausanne sur les\nproblématiques liées à l’absence d’un accueil de jour adapté pendant les 14 semaines de vacances\nscolaires pour les enfants du premier et deuxième cycle primaire (3P — 8P).\n\nChaque parent qui travaille bénéficie en règle générale de 4 à 5 semaines de vacances par année, ce\nqui ne permet pas de couvrir les 14 semaines des vacances scolaires sans faire appel au réseau\nfamilial (parfois inexistant ou indisponible) ou à des solutions de garde organisées par des tiers. La\nVille de Lausanne et ses partenaires comblent seulement partiellement cette lacune au moyen\nd’offres de prise en charge dont\n\n• le nombre de places disponibles n’est pas suffisant par rapport à la demande\n• les horaires ne sont pas adaptés aux horaires de travail des parents\n• la séparation en tranches d’âge ne permet souvent pas aux fratries de rester dans la même\n\nstructure et les différentes structures d’accueil sont parfois très éloignées\n• la priorité donnée aux enfants habitant à proximité des centres aérés urbains pénalise les\n\nenfants des quartiers qui n’ont pas de centre aéré (risque de manque de place)\n• la durée maximale de participation fixée à une semaine force les familles à devoir trouver 10\n\nsolutions différentes de garde par année (14 —4 = 10 semaines), Cela est une source non\nnégligeable de stress pour toute la famille : chaque semaine les enfants doivent s’adapter à\nun nouveau groupe d’enfants et de moniteur/-trices et les parents doivent souvent faire\nrecours à des solutions privées, avec des coûts financiers et organisationnels très conséquents\n\nCette lacune pénalise surtout les femmes qui doivent usuellement couvrir les besoins de garde des\nenfants en l’absence d’un système d’accueil adapté.\n\nDans le contexte des réflexions menées par la Ville de Lausanne pour réorganiser l’accueil\nparascolaire, dont les efforts déployés et les résultats obtenus sont à saluer, nous demandons un\nsystème d’accueil de vacances comparable à celui existant pour les enfants jusqu’à l’âge de 5 ans\n(assuré par les CVEs et UAPE5), c’est-à-dire\n\n• avec des places en nombre suffisant pour les enfants scolarisés jusqu’à l’âge d’au moins 12\nans (3P - SP)\n\n• avec des horaires flexibles compatibles avec la journée de travail des parents (7h30-18h30)\n• capable de prendre en charge les enfants dans une même structure pendant plusieurs\n\nsemaines de suite lors de chaque période de vacances (pendant minimum 10 semaines par\nannée), et à proximité du lieu de domicile\n\n• avec des équipes pédagogiques adaptées et offrant des activités variées (pas besoin de\nsemaines thématiques)\n\nSimona Frateschi et Ana Silbering\n\n2\n\n\n


name: Interpellation urgente de Gaillard Benoît et crts - Faire cesser le scandale Uber au plus vite à Lausanne !

category_fr: Interpellation

text: \n.Af t+.{,+-\n\nInterpellation urgente \n\nFaire cesser le scandale Uber au plus vite à Lausanne 1 \n\nLe 3 juin, le Tribunal fédéral a rendu un arrêt de portée majeure. Il a définitivement requalifié \nen salariés les chauffeurs travaillant pour les services Uber et Uber Eats. Cette décision est \nimmédiatement applicable, et déploie également un effet rétroactif. \nDepuis près de 10 ans, à Lausanne également, Uber organise donc une sous-enchère \nsalariale et sociale par des pratiques désormais reconnues non conformes à la loi. Après avoir \nintroduit le système UberPop, qui n'exigeait même pas de permis professionnel, et ainsi cassé \nle marché, l'entreprise a continué à exploiter un modèle basé sur la fausse indépendance des \nchauffeurs malgré les contraintes nombreuses qui leurs sont imposées {sanctions en cas de \nrefus de course, aucune liberté de fixation des tarifs, commissions élevées, consignes \nextrêmement précises sur la manière d'effectuer la prestation, etc.). Par cette concurrence \ndéloyale, la multinationale a exercé une pression sur les prix et donc les revenus de \ntravailleuses et travailleurs dans le transport de personnes et de biens. Les dégâts engendrés \nsont massifs. \nLa décision du Tribunal fédéral (TF) a, a priori, désormais valeur de jurisprudence pour toute \nla Suisse. Les services proposés par Uber et l'organisation de ceux-ci est d'ailleurs la même \ndans toutes les régions. Pour Uber Eats en particulier, les juges estiment qu'il s'agit de travail \nsalarié, mais ne relevant pas de la location de service, ce qui signifie possiblement un \nassujettissement à la convention collective de l'hôtellerie et de la restauration. \nIl est essentiel maintenant de mettre fin aux agissements illégaux d'Uber à Lausanne. \nL'entreprise doit faire rapidement face aux choix d'une mise en conformité de ses pratiques \nou d'une cessation rapide de ses activités. \nNous souhaitons donc poser les questions suivantes à la Municipalité: \n\n1. La Municipalité confirme-t-elle que le jugement du TF fait jurisprudence pour le \ncanton de Vaud et la ville de Lausanne également ? \n\n2. Comment la Municipalité prévoit-elle de s'assurer qu'Uber se mette le plus vite \npossible en conformité avec l'arrêt du TF et soit sanctionnée au cas où elle ne le \nferait pas? \n\n3. Quelle contribution la Ville peut-elle apporter à la récupération, par toutes les \npersonnes ayant travaillé pour Uber, des salaires et cotisations sociales qui leur \nreviennent ? Dans la mesure où il est possible que les paiements rétroactifs \nprennent du temps, un système d'avances est-il envisageable pour éviter à des \nchauffeurs une plongée subite dans la précarité ? \n\n4. S'agissant des services de livraison de repas, comment la Municipalité compte-t\nelle s'assurer du respect de la convention collective applicable, et donc de \nconditions de concurrence loyale à Lausanne ? \n\n5. Quelles mesures la Municipalité peut-elle prendre pour les chauffeurs qui se \ntrouveraient en difficulté face à une cessation brutale des activités d'Uber? En \nparticulier, comment peut-elle informer les chauffeurs des autres possibilités -\nlégales - de travailler pour les détenteurs d'une autorisation cantonale ? Comment \npeut-elle les soutenir pour faire valoir des droits au chômage sur la base de leur \nactivité désormais requalifiée en travail salarié ? \n\nLe 7 juin 2022 \n\n\n\nBenoît Gaillard {PS) \n\n~r_) \n\n~~puis (EàG) \n\nC~c1-~\\LL \nMuriel Cheneaux Mesnier (PS) \n\n~ \nllias Panchard (Verts) \n\n\n


name: Délibéré 13e séance CC du 07.02.23 - Rapport-préavis N° 2020/50

text: \nL________\ny\n\nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n13° séance du mardi 7février2023\n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le Rapport-préavis N°2020/50 de la Municipalité, du 19 novembre 2020;\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\n1. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de M. Nicola Di Giulio\n« Fluidifier le trafic en diminuant l’impact sonore et celui des polluants »\n\n2. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de M. Mathieu Maillard et\nconsorts « Moins de feux rouges pour plus de fluidité »\n\n3. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Françoise\nLongchamp « Étudier la possibilité de prolonger la phase verte pour les\npiétons »\n\n4. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de M. Johan Pain « Moins\nd’attente aux feux rouges pour les piétons pour faciliter leurs déplacements »\n\n5. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Sara Ononi et\nconsorts « Pour une journée des piétons dans certaines zones de la ville à\nintervalles réguliers ».\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\nle mardi 7 février deux mille vingt-trois.\n\nLa secrétaire adjointeLa présidente\n\n\n


name: Délibéré 21e séance CC du 28.05.2024 - Adoption - Rapport-préavis N° 2023/13 - Réponse à dix postulats et une pétition en lien avec la mobilité

text: \nEXTRAIT\n\nDU PROCÉS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n21e séance du mardi 28 mai 2024\n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le Rapport-préavis N°2023/13 de la Municipalité, du 9 mars 2023\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;\n\n— considérant que cet objet a été porté â l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\n1. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de M. Nicolas Tripet et consorts « Pour\n\nune vue d’ensemble réaliste et actuelle du trafic))\n\n2. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Françoise Piron et consorts\n\n« Pour le développement de plateformes MaaS coordonnées, inclusives et innovantes à\n\nLausanne »\n\n3. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Anita Messere « Pour une\n\napplication intuitive et populaire pour se déplacer à Lausanne »\n\n4. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de M. David Raedler et consorts « Des\n\nnuits sans trafic pour le bien de la santé des Lausannoises et Lausannois »\n\n5. d’adopter la réponse de la Municipalité â la pétition de Mme Tamara Embalô\n\n« Pour une meilleure protectïon des habitantes face aux nuisances de chantiers»;\n\n6. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de M. Henri Klunge et consorts « Le sel\n\npour la cuisine, pas pour nos routes »\n\n7. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Aude Billard et consorts\n\n((Modifier les habitudes de déneigement des routes, pour assurer en priorité la sécurité des\n\npiétons et cyclistes »\n\n8. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Sarra Perrin « Redynamiser la\n\nrue du Midi, favoriser la mobilité douce entre la Gare et la place Saint-François »\n\n9. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de M. Bertrand Picard et consorts « Des\n\ncouverts à vélos aux principales stations de bus TL »\n\n10. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de M. Vincent Brayer et consorts\n\n« Mobilité dans la Métropole, une offre découverte 3 mois pour les nouveaux arrivants »\n\n11. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Anita Messere « Pour que les\n\nproches aidants ne soient pas prétérités par la Ville ».\n\nAinsi délibéré en séance du Coi de Lausanne\n\nmardi gt-huit mai deux\n\n/‘Le pr4tent La secrétaire adjointe\n\nt.\n\n\n


name: Interpellation de Company Xavier et crts - Cas répétés d'intoxications malveillantes dans les bars lausannois, comment réagit la Municipalité ?

category_fr: Initiative

text: \nConseil communal de Lausanne \n\nInterpellation - cas répétés d'intoxications malveillantes dans les bars lausannois, \ncomment réagit la Municipalité? \n\nDe nombreux témoignages de personnes, principalement des femmes, ont rapporté sur les \nréseaux sociaux et dans la presse des cas de drogue glissée à leur insu dans leurs verres dans \ndifférents bar et boîtes de nuit lausannois ces dernières semaines. les conséquences de ces \nintoxications malveillantes sont les suivantes: nausées, pertes d'équilibre, malaise, \nvomissements, grande faiblesse, propos incohérents et surtout une grande vulnérabilité face \nà de potentiels agresseurs. Ces cas sont très inquiétants, non seulement pour la sécurité \npublique, mais aussi à cause des nombreux témoignages de mauvaise prise en charge par \nl'ensemble de la chaîne de réponse faisant suite à ces intoxications malveillantes : soutien \ndans les bars et boîtes de nuit inadéquats, prise en charge médicale refusée ou jugeante aux \nurgences hospitalières, réponse policière insuffisante, inexistante, voire même dissuasive ou \nabsence d'investigations qui devrait être la tâche de la police. Des victimes indiquent \neffectivement que la police aurait refusé de prendre la plainte pénale qu'elles souhaitaient \ndéposer. \n\nDe nombreuses victimes se sont vues accusées d'être simplement ivres et de ne pas avoir su \ngérer leur consommation d'alcool. D'autres auraient été découragées par la police de \ndéposer plainte. L'absence de femmes dans les services publics ou privés de sécurité dans le \nmonde de la nuit ressort également fortement comme une contrainte supplémentaire pour \nle soutien des victimes et une réaction adéquate lors de ce genre d'agression. \n\nDe plus, un test toxicologique n'est effectué que sur demande de la police ou de la justice. \nOr la drogue ne ~este dans le corps que quelques heures (3-6h s'il s'agit de GHB) : il faut \ndonc réagir vite. Dans ces circonstances de malaise, ce n'est souvent pas possible. Le \nsystème actuel rend donc presque impossible pour les victimes de faire valoir leurs droits et \npour la police de réunir les preuves nécessaires. \n\nFace à cette situation, nous souhaitons poser à la Municipalité les questions suivantes : \n\n1) Quelle mesures la Municipalité a-t-elle ou prévoit-elle de mettre en place face à ce \nqui semble être augmentation inquiétante de cas d'intoxications malveillantes et qui \nn'a certainement pas manqué d'alerter son attention ? \n\n2) Comment la Municipalité juge-t-elle la réponse apportée aux victimes de ces \nagressions par les acteurs de la nuit (publics ou privés) ? \n\n3) La Municipalité a-t-elle eu connaissance d'une pratique de certain-e-s policières et \npoliciers de refuser le dépôt d'une plainte pénale, qui est pourtant un droit individuel \nde tou-te-s ? Y a-t-il eu des investigations ou des enquêtes internes à ce sujet ? \n\n4) Quel dialogue la Municipalité a-t-elle ouvert avec les bars et boites de nuit pour faire \nface à ces cas et réagir de manière adaptée ? Quelles garanties compte-t-elle obtenir \nquant à la sécurité, mais aussi à l'accompagnement des cas par le personnel d'accueil \nde ces lieux ? \n\n5) Quel dialogue la Municipalité a-t-elle ouvert avec le CHUV et les autres services \nd'urgences hospitalières pour améliorer l'accueil des victimes qui s'y rendent après \n\n\n\nde tel cas? Comment la possibilité d'effectuer des tests toxicologiques systématiques \nafin de démontrer et documenter ces cas multiples est-elle discutée ? \n\n6) Quelles mesures urgente la Municipalité compte+elle introduire au sein de la police \nmunicipale afin de: \n1) permettre un dépôt de plainte facilité pour ces cas ; \n2) répertorier les cas ; \n3) former les policières et policiers à ces cas spécifiques de drogue dans les verres et \nà l'accompagnement des victimes; \n4) assurer un contrôle de la réaction policière face aux victimes qui ont souhaité \nporter plainte ? \n\n7) La Municipalité prévoit-elle une campagne de prévention de ces agressions \nspécifiques ? \n\nLausanne, le 25 août 2020. \n\nDaniel Dubas Anne Berguerand \n\nSima Dakkus Céline Misiego Denis Corboz Vincent Brayer \n\nGraziela Schaller \n\n\n


parent_type: meeting

category_fr: Ordre du jour

category_harmonized: agenda

text: \n \nconseil communal  \n\n \nTéléphone : 021 315 21 01/03  Lausanne, le 19 février 2014 \nTélécopie : 021 315 20 02/07 \nCourriel : conseil@lausanne.ch \nwww.lausanne.ch/conseil   \n\n  \n\n \n \n\n11e séance publique à l'Hôtel de Ville \nle 4 mars 2014 \nà 18 h et 20 h 30 \n\n \nO R D R E  D U  J O U R \n\n \n \n\nA. OPERATIONS PRELIMINAIRES \n \n1. Prestation de serment de M. Alix-Olivier Briod (PLR), remplaçant Mme Christiane \n\nBlanc (PLR), démissionnaire. \n \n2. Communications. \n \nB. QUESTIONS ORALES \n \nC. RAPPORTS \n \nR10. Postulat de Mme Natacha Litzistorf Spina et consorts : « Métamorphose, vers une \n\nnouvelle gouvernance ». (TRX). COMMISSION DE POLITIQUE RÉGIONALE (JEAN-LUC \nCHOLLET). \n\n \nR12. Postulat de Mme Muriel Chenaux Mesnier et consorts : « Osez postuler ! Un \n\nobjectif légitime pour toutes et tous ». (AGC). ISABELLE MAYOR. \n \nR13. Projet de règlement de Mme Evelyne Knecht : « Article 89 du RCCL : demande de \n\nrétablir la contre-épreuve ». (AGC). SYLVIANNE BERGMANN. \n \nR14. Rapport-préavis Nº 2013/15 : Soutien au monde associatif lausannois et \n\npromotion du bénévolat. Réponse à la motion Diane Gilliard et consorts « Pour \nune étude visant à la création d’une maison des associations », à la motion \nGilles Meystre et consorts « Demandant une analyse détaillée des besoins en \nmatière de salles à disposition des sociétés locales lausannoises », au postulat \nRoland Philippoz « Pour la promotion et la valorisation de l’engagement \nbénévole et de la vie associative (article 70 de la Constitution vaudoise) » et à \nl’interpellation Rebecca Ruiz « Pénurie de salles à disposition des associations \nlausannoises : l’exemple du Centre culturel chilien ». (EJCS). ANNE-FRANÇOISE \nDECOLLOGNY. \n\n \nR15. Motion de M. Hadrien Buclin : « Halte à l’érosion du pouvoir d’achat du personnel \n\nde la Ville ! Pour une indexation fondée sur le renchérissement réel du coût de la \nvie ». (AGC). PIERRE-ANTOINE HILDBRAND. \n\nmailto:conseil@lausanne.ch\nhttp://www.lausanne.ch/conseil\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/90/619090.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/90/619090.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/36/705836.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/15/632215.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/15/632215.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/26/706026.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/01/574801.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/01/574801.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/91/710091.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/42/666042.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/42/666042.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/76/710076.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/76/710076.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/75/619075.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/75/619075.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/97/718497.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n2 \n \n\nR16. Rapport-préavis Nº 2013/9 : Quelle aide à l’apprentissage la Municipalité \nenvisage-t-elle ? Réponse au postulat de M. Guy Gaudard. (EJCS, AGC). MYRÈLE \nKNECHT. \n\n \nR17. Rapport-préavis Nº 2013/20 : Réponse au postulat de M. Vincent Rossi : \n\n« Construire Minergie à Lausanne est une pratique normale ». (LSP). BENOÎT \nGAILLARD. \n\n \nR18. Projet de règlement de M. Philipp Stauber et consorts : « Lausanne sans \n\nmendicité ». (LSP). NICOLAS GILLARD. \n \nR19. Pétition du comité pour le rétablissement de la ligne 6 jusqu’à Praz-Séchaud et \n\nconsorts (4343 sign.) : « Rétablissement de la ligne Nº 6 jusqu’à Praz-\nSéchaud ». (TRX). COMMISSION DES PÉTITIONS (ANNA ZÜRCHER). \n\n \nR23. Motion de M. Guy Gaudard : « Répartition équitable des parcelles constructibles \n\nappartenant à la Ville » (LSP). FABRICE GHELFI. \n \nR24. Rapport-préavis Nº 2013/19 : Réponse au postulat de MM. Jean-François Cachin \n\net Guy-Pascal Gaudard « Pour plus de sécurité sur le chemin piétonnier reliant \nl’avenue de la Vallonnette au chemin du Devin ». (LSP). ANNE-LISE ICHTERS. \n\n \nR25. Postulat de M. Nicolas Gillard : « Deux hectares pour un stade ». (LSP). ALAIN \n\nHUBLER. \n \nR26. Motion de M. Pierre Oberson : « Les parkings motos et la mobilité \n\ntransfrontalière ». (TRX). ALAIN HUBLER. \n \nR27. Rapport-préavis Nº 2013/22 : Réponse à trois motions, quatre postulats et trois \n\npétitions concernant la Direction des travaux et relatifs à la mobilité en ville de \nLausanne. (TRX). JEAN-MARIE CHAUTEMS. \n\n \nR32. Rapport-préavis Nº 2013/32 : Réponse au postulat de M. Jean-François Cachin \n\net consorts « Une nouvelle réaffectation du P+R provisoire de Vennes ». (TRX). \nROLAND RAPAZ. \n\n \nR44. Rapport-préavis Nº 2013/12 : Réponse à la motion de M. Guy Gaudard : \n\n« Cautionnons… ce qui doit l’être ». (LSP). SOLANGE PETERS. \n \nR45. Rapport-préavis Nº 2013/24 : Réponse au postulat de Mme Marlène \n\nBérard : « Enfin le paiement par SMS des parkings, places de parc, titres de \ntransports et amendes d’ordre ». (TRX). MARLÈNE VOUTAT. \n\n \nR46. Motion de M. Claude Bonnard pour l’introduction d’un stationnement payant pour \n\nles deux-roues motorisés, au centre de Lausanne et dans les quartiers \nstratégiques. (TRX). MARIA VELASCO. \n\n \nR47. Motion de M. Guy Gaudard : « Pour un renforcement des critères d’attribution de \n\nparcelles publiques ». (LSP). MATHIEU BLANC. \n  \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/43/654143.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/43/654143.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/07/718607.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/07/718607.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/65/671265.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/65/671265.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/10/718510.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/10/718510.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/54/664954.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/54/664954.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/40/718540.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/12/680212.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/12/680212.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/12/680212.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/53/718953.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/47/606947.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/47/606947.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/77/723277.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/66/670066.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/66/670066.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/90/723290.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/52/606952.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/52/606952.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/37/726037.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/37/726037.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/21/642921.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/21/642921.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/47/727547.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/42/675842.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/42/675842.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/98/726998.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/95/689595.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/95/689595.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/53/725153.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/78/661478.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/78/661478.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/72/735072.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/58/681158.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/58/681158.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/93/732693.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/48/680148.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/48/680148.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/86/732686.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/54/680154.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/54/680154.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/91/732691.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n3 \n \n\nR49. Rapport-préavis Nº 2013/33 : Réponse aux postulats de MM. Gilles Meystre \n« Pour une stratégie en matière de locaux dédiés à l’administration… ou \ncomment éviter que l’amélioration du service au public demeure une intention à \ngéométrie variable » et Guy Gaudard « SSL = Un seul toit ». (LSP, EJCS). DAVID \nPAYOT. \n\n \nR50. Postulat de M. Julien Eggenberger : « Pour un parc public dans le quartier \n\nValmont–Praz-Séchaud–Vennes ». (FIPAV). JOHAN PAIN. \n \nR51. Motion de Mme Françoise Longchamp : « Pour l’introduction d’un jour par semaine \n\nde télétravail dans l’administration communale lausannoise ». (AGC). LAURENT \nREBEAUD. \n\n \nR53a. Motion de M. Henri Klunge et consorts : « Occupons l’espace public, faisons des \n\nterrasses ». (SIPP) ;  \nR53b. Postulat de M. Benoît Gaillard : « Lausanne – ses terrasses animées, ses parcs \n\nconviviaux ! » (SIPP, TRX). GIAMPIERO TREZZINI. \n \nR54. Postulat de M. Laurent Guidetti pour une reconquête de l’espace public, des \n\n« festivals de rue » lausannois ! (SIPP, TRX). JEAN-DANIEL HENCHOZ. \n \nR56. Rapport-préavis Nº 2013/58 : Réponse de la Municipalité au postulat Stéphane \n\nMichel « Pour une prise en charge nocturne adéquate des personnes \nindigentes ». (EJCS). GIANFRANCO GAZZOLA. \n\n \nR58. Rapport-préavis Nº 2013/42 : Réponse à la motion de M. Benoît Gaillard « Pour \n\nune politique lausannoise du logement des jeunes en formation ». (LSP). SARAH \nNEUMANN. \n\n \nR59. Motion de M. Guy Gaudard : « Création d’un fonds d’aide aux commerçants lors \n\nde travaux publics ». (TRX, FIPAV). PHILIPP STAUBER. \n \nR60. Préavis Nº 2013/59 : Réseau tl 2014 – Aménagements accompagnant la mise en \n\nplace du nouveau réseau des transports publics lausannois. (TRX, SiL). JEAN-\nFRANÇOIS CACHIN. \n\n \nR61. Rapport-préavis Nº 2013/40 : Réponse à la motion de M. Gilles Meystre et \n\nconsorts « Pour une information systématique et régulière auprès des jeunes et \ndes étrangers, relative à leurs droits et devoirs civiques », à la motion de \nMme Solange Peters et consorts « Pour une information des électrices et des \nélecteurs de nationalité étrangère » et au postulat de M. Jean Tschopp « Aux \nurnes citoyens ! ». (AGC, SIPP, EJCS). HENRI KLUNGE. \n\n \nR62. Pétition du POP & Gauche en mouvement Vaud et de la Fondation du Vivarium de \n\nLausanne (11'336 sign.) : « Le Vivarium doit vivre ! ». (AGC). COMMISSION DES \nPÉTITIONS (ANNE-LISE ICHTERS). \n\n \nR63. Postulat de M. Pierre-Yves Oppikofer et consorts : « Redéfinir la politique \n\ncommunale visant à encourager l’intégration ». (SIPP). BERTRAND PICARD. \n  \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/93/691793.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/93/691793.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/80/741180.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/80/741180.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/57/707857.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/57/707857.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/77/736877.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/27/707827.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/27/707827.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/74/740974.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/74/740974.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/04/707804.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/04/707804.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/43/707843.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/43/707843.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/10/744010.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/50/707850.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/50/707850.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/99/743999.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/00/722700.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/00/722700.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/50/745050.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/54/706154.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/54/706154.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/79/749679.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/79/749679.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/16/707816.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/16/707816.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/40/748340.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/87/725987.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/87/725987.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/78/747678.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/78/747678.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/52/704052.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/52/704052.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/58/754158.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/11/724311.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/11/724311.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/11/724311.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/28/754628.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/28/754628.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/52/724152.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/52/724152.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/38/753338.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n4 \n \n\nD. DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX \n \n\nINITIATIVES \n \n\nINI20. Postulat de M. Jean-Luc Chollet : « Elimination des déchets – taxe au volume \nECA. Vers la correction d’un effet pervers ». (8e/21.1.14). DISCUSSION PRÉALABLE. \n\n \nINI21. Postulat de M. Claude-Alain Voiblet : « Centrale d’engagement pour les besoins \n\ndes cantons de Vaud et de Neuchâtel, pourquoi ce qui est possible entre deux \ncantons ne le serait-il pas entre le Canton de Vaud et la Ville de Lausanne ? » \n(8e/21.1.14). DISCUSSION PRÉALABLE. \n\n \nINI22. Postulat de M. Maurice Calame : « Pour un nouveau plan directeur du sport ». \n\n(9e/4.2.14). EXAMEN DE RECEVABILITÉ – DISCUSSION PRÉALABLE. \n \nINI23. Postulat de M. Denis Corboz : « Pour améliorer concrètement la vie des \n\npersonnes handicapées à Lausanne ». (9e/4.2.14). DISCUSSION PRÉALABLE. \n \nINI24. Postulat de M. Gilles Meystre : « Œnotourisme : parce qu’on le Vaud bien. Et \n\nLausanne aussi ! » (10e/18.2.14). DISCUSSION PRÉALABLE. \n \nINI25. Postulat de M. Julien Eggenberger et consorts : « Planification des rénovations \n\net constructions scolaires ». (10e/18.2.14). DISCUSSION PRÉALABLE. \n \nINI26. Postulat de M. Charles-Denis Perrin : « Rentes uniques ou annuelles, qui gagne, \n\nqui perd ? » (10e/18.2.14). DISCUSSION PRÉALABLE. \n \n\nINTERPELLATIONS \n \nINT19. Interpellation de M. Hadrien Buclin : « Aide au logement des personnes \n\nprécarisées : pourquoi certaines dispositions réglementaires sont-elles si \ntimidement appliquées par la Ville ? » (21e/25.6.13) [LSP, EJCS/5.12.13]. \nDISCUSSION. \n\n \nINT20. Interpellation de M. Jean-Luc Laurent : « La Municipalité favorise-t-elle la \n\ndiscrimination ? » (5e/19.11.13) [EJCS/12.12.13]. DISCUSSION. \n \nINT21. Interpellation de M. Johan Pain : « La discrimination raciale, ethnique ou religieuse \n\nà l’entrée des établissements de nuit à Lausanne est-elle suffisamment combattue \npar la Ville de Lausanne ? » (5e/19.11.13) [LSP, SIPP/9.1.14]. DISCUSSION. \n\n \nINT22. Interpellation de M. Jacques Pernet : « Des W.-C. publics dignes d’une ville \n\ntouristique ». (6e/3.12.13) [TRX/9.1.14]. DISCUSSION. \n \nINT24. Interpellation de M. Hadrien Buclin : « Application du règlement de police sur la \n\nmendicité : entre arbitraire policier et interdiction pure et simple de la mendicité ? » \n(4e/5.11.13) [LSP/30.1.14]. DISCUSSION. \n\n  \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/50/746450.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/41/746441.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/31/751331.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/40/751340.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/14/755514.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/20/755520.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/28/755528.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/57/684357.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/22/734422.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/02/728502.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/01/740201.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/94/728494.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/63/742263.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/86/733986.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/33/744633.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/76/724176.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/22/750022.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n5 \n \n\nINT25. Interpellation de M. Jean-Daniel Henchoz : « Levée de voile sur le tarif municipal \nrelatif aux infrastructures portuaires et aux rives du lac sises sur la commune de \nLausanne. » (1re/10.9.13) [SIPP/6.2.14]. DISCUSSION. \n\n \nProchaines séances : 18.3 (18 h et 20 h 30), 1.4 (18 h et 20 h 30), 6.5 (18 h et 20 h 30), 20.5 (18 h et \n20 h 30), 3.6 (18 h et 20 h 30), 17.6 (18 h et 20 h 30) et 18.6 (19 h 30), 26.8 (de 18 h à 20 h), 9.9 (18 h et \n20 h 30), 23.9 (18 h et 20 h 30), 7.10 (18 h et 20 h 30), 28.10 (18 h et 20 h 30), 11.11 (18 h et 20 h 30), \n25.11 (18 h et 20 h 30), 9.12 (18 h et 20 h 30) et 10.12 (19 h 30). \n \n\nAU NOM DU BUREAU DU CONSEIL : \n  La présidente : Le secrétaire : \n\n Natacha Litzistorf Spina Frédéric Tétaz \n \n\nPOUR MÉMOIRE \n \n\nI. RAPPORTS (EN ATTENTE DE LA FIN DES TRAVAUX DE LA COMMISSION) \n \n26.2.13 Projet de règlement de Mme Thérèse de Meuron : « Projet de révision totale du \n\nRèglement du Conseil communal du 12 novembre 1985 ». (AGC). PIERRE-ANTOINE \nHILDBRAND. \n\n \n14.5.13 Rapport-préavis Nº 2013/11 : De la micro-informatique sans macrocrédit ? \n\nRéponse au postulat de M. Charles-Denis Perrin. (AGC). ALAIN HUBLER. \n \n10.9.13 Postulat de M. Pierre-Antoine Hildbrand et consorts : « Petite ceinture, TIM et \n\nréhabilitation de la Place du Tunnel ». (TRX). MAURICE CALAME. \n \n10.9.13 Motion de M. Pierre-Antoine Hildbrand et consorts : « Consultations communales : \n\nun retard qui fait gagner du temps ». (AGC). NKIKO NSENGIMANA. \n \n10.9.13 Motion de M. Claude Bonnard pour l’introduction de dispositions de planification \n\ndes antennes de téléphonie mobile dans le plan directeur communal. (TRX). ALAIN \nHUBLER. \n\n \n24.9.13 Rapport-préavis Nº 2013/35 : Centre de tir sportif de Vernand. Centralisation des \n\nactivités de tir. Réponse au postulat de M. Jean-François Cachin. (SIPP). ANDRÉ \nGEBHARDT. \n\n \n24.9.13 Rapport-préavis Nº 2013/36 : Réponse à la motion de M. Alain Hubler et \n\nMme Evelyne Knecht « Un péage urbain pour financer la gratuité des tl : étude \nd’une solution écologique et sociale pour Lausanne ». (TRX). PHILIPPE MIVELAZ. \n\n \n5.11.13 Postulat de Mme Anne-Françoise Decollogny : « Bancs publics ! » (TRX, FIPAV). \n\nFRANÇOISE LONGCHAMP. \n \n5.11.13 Postulat de M. Laurent Guidetti : « Un soin apporté à l’occupation des rez-de-\n\nchaussée : une piste pour une meilleure sécurité dans l’espace public ». (TRX). \nFRANCISCO RUIZ VAZQUEZ. \n\n  \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/82/707982.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/58/751958.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/47/627747.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/71/661471.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/13/676213.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/11/676211.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/43/680143.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/36/695336.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/65/694365.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/41/707841.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/54/707854.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n6 \n \n\n5.11.13 Motion de M. Charles-Denis Perrin et consorts : « Pour une approbation, par le \nConseil communal de Lausanne, des plans de quartiers englobant des terrains \nappartenant à la Ville, mais situés sur d’autres communes ». (TRX, AGC). CLAUDE \nBONNARD. \n\n \n19.11.13 Préavis Nº 2013/45 : Règlement du Conseil communal de Lausanne – adaptation \n\naux nouvelles dispositions de la loi sur les communes et de la loi sur l’exercice \ndes droits politiques. (AGC). PIERRE-ANTOINE HILDBRAND. \n\n \n19.11.13 Rapport-préavis Nº 2013/49 : Réponse au postulat de M. Jacques Pernet \n\n« Demande d’étude et de planification du futur de la volière du parc Mon-Repos ». \nRéponses aux motions de Mme Sylvianne Bergmann « Du miel labellisé ‘capitale \nolympique’ » et de Mme Graziella Schaller « Des toits publics pour ‘le miel des toits \nde Lausanne’ ». (FIPAV). MARLÈNE VOUTAT. \n\n \n19.11.13 Pétition de M. Alain Bron : « Route de Genève : pour un giratoire sans risque ». \n\n(TRX). COMMISSION DES PÉTITIONS (XAVIER DE HALLER). \n \n3.12.13 Préavis Nº 2013/51 : Modification du Règlement sur les heures d’ouverture et de \n\nfermeture des magasins (RHOM) – Ventes en soirée quatre fois par an, sur \ninvitation. (SIPP). SYLVIANNE BERGMANN. \n\n \n3.12.13 Préavis Nº 2013/52 : Remplacement du système de gestion de l’information des \n\nbibliothèques de la Ville de Lausanne. (LSP). ANNE-LISE ICHTERS. \n \n3.12.13 Rapport-préavis Nº 2013/53 : Réponse à une motion et deux postulats \n\nconcernant la Direction des travaux et relatifs à la mobilité en ville de Lausanne. \n(TRX). ANNE-FRANÇOISE DECOLLOGNY. \n\n \n3.12.13 a. Préavis Nº 2013/56 : Entretien des immeubles d’exploitation d’eauservice. \n\nDemande de crédit-cadre quinquennal 2014-2018. (TRX) ;  \n b. Préavis Nº 2013/57 : Crédit complémentaire au préavis Nº 2005/86. \n\nAmélioration de la distribution de l’eau dans le Nord lausannois. (TRX). ALAIN \nHUBLER. \n\n \n4.2.14 Postulat de M. Jean-Daniel Henchoz : « Métamorphose sur les quais d’Ouchy ». \n\n(TRX). DENIS CORBOZ. \n \n4.2.14 a. Postulat de Mme Myrèle Knecht : « Pour que la Ville de Lausanne adopte une \n\nstratégie globale d’élimination des inégalités et d’intégration professionnelle des \npersonnes en situation de handicap en tenant compte de la diversité des \nproblématiques et l’intègre à sa politique du personnel ». (AGC) ; \n\n18.2.14 b. Postulat de Mme Sylvianne Bergmann : « Pour des mesures visant à favoriser \nl’engagement de personnes handicapées ». (AGC). ÉLIANE AUBERT. \n\n \n4.2.14 Postulat de M. Mathieu Blanc et consorts : « Pression fiscale à Lausanne : reste-\n\nt-il encore un peu d’air aux contribuables lausannois ? » (FIPAV). PIERRE-ANTOINE \nHILDBRAND. \n\n  \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/19/707819.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/28/715028.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/43/719043.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/07/724307.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/23/720923.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/69/722269.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/81/722981.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/66/722966.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/71/722971.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/08/728508.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/07/728507.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/91/733991.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/05/728505.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n7 \n \n\n4.2.14 Postulat de M. David Payot : « Adaptation des loyers aux taux hypothécaires : et \nsi Lausanne montrait l’exemple ? » (LSP). FLORENCE BETTSCHART-NARBEL. \n\n \n4.2.14 Préavis Nº 2013/61 : Projet Métamorphose. Adoption du plan directeur localisé \n\ndes Plaines-du-Loup. (TRX). GIAMPIERO TREZZINI. \n \n4.2.14 Rapport-préavis Nº 2013/62 : Renaturation du lac de Sauvabelin. Réponse au \n\npostulat de Mme Élisabeth Müller « Un meilleur accueil des promeneurs à \nSauvabelin ». (FIPAV, SiL, LSP). MURIEL CHENAUX-MESNIER. \n\n \n4.2.14 Préavis Nº 2013/63 : Centre funéraire de Montoie. Assainissement des fours \n\ncrématoires. Changement des installations de ventilation et de réfrigération. \nRéaménagement des chambres mortuaires et aménagement de bureaux. \nDemande de crédit complémentaire. (SIPP, TRX). JEAN-LUC LAURENT. \n\n \n4.2.14 Préavis Nº 2013/64 : Immeuble Pré-du-Marché 1 et Neuve 2 à Lausanne. \n\nDemande de crédit pour la rénovation complète de l’immeuble. (LSP). OLIVIER \nFALLER. \n\n \n4.2.14 Préavis Nº 2013/65 : Station d’épuration des eaux usées de la région \n\nlausannoise (STEP de Vidy). Amélioration des chaînes de traitement des eaux \nusées et des boues. Crédit d’études pour la phase d’étude du projet. (TRX). \nALAIN HUBLER. \n\n \n4.2.14 Préavis Nº 2014/1 : Réalisation d’une installation de pompes à chaleur avec \n\nsondes géothermiques à 500 mètres exploitée sous forme de contracting \nénergétique. Crédit complémentaire. (SiL, AGC). COMMISSION DES FINANCES. \n\n \n4.2.14 Pétition de l’Association de défense des riverains de la Blécherette (ADRB), par \n\nAlain Faucherre, et consorts (450 sign.) : « Pour une réduction des nuisances de \nl’aérodrome de la Blécherette ». (TRX, AGC). COMMISSION DES PÉTITIONS (MARIA \nVELASCO). \n\n \n4.2.14 Pétition de Mme et M. Koella Naouali (2 sign.) : « La législation du droit à l’appel à \n\nla prière au public avec la voix de l’homme ». (EJCS). COMMISSION DES PÉTITIONS \n(FRANCISCO RUIZ VAZQUEZ). \n\n \n18.2.14 Rapport-préavis Nº 2014/2 : Lausanne 2020. Présentation et soutien d’une \n\ncandidature lausannoise à l’organisation des Jeux olympiques de la jeunesse \nd’hiver de 2020. Réponse au postulat de M. Jacques Pernet. (SIPP, AGC). \nCOMMISSION DES FINANCES. \n\n \n18.2.14 Préavis Nº 2014/3 : Transformation de la Maison du Désert en Maison de \n\nquartier. Demande d’un crédit d’étude (extension du compte d’attente). (EJCS, \nLSP, TRX). FLORENCE BETTSCHART-NARBEL. \n\n \n4.3.14 Préavis Nº 2014/4 : Politique municipale en matière de vidéosurveillance. \n\nModification du règlement communal sur la vidéosurveillance. (AGC, TRX, LSP, \nSiL, EJCS, SIPP, FIPAV). BLAISE MICHEL PITTON. \n\n  \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/09/728509.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/99/736399.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/66/735166.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/91/740891.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/92/740892.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/90/740890.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/61/743661.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/43/746643.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/43/746643.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/36/746636.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/73/745573.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/43/747143.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/77/749477.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n8 \n \n\nII. INTERPELLATIONS (EN ATTENTE DE LA RÉPONSE DE LA MUNICIPALITÉ) \n \n10.9.13 Interpellation de M. Jean-Luc Laurent : « Quel avenir pour le cimetière du Bois-de-\n\nVaux ? » (1re/10.9.13) [SIPP]. DISCUSSION. \n \n24.9.13 Interpellation de M. Gilles Meystre et consorts : « Stabilisation et croissance de \n\nBeaulieu : Anne, ma sœur Anne, ne vois-tu rien venir ? » (2e/24.9.13) [AGC]. \nDISCUSSION. \n\n \n24.9.13 Interpellation de M. Hadrien Buclin : « Marchandisation agressive et anti-\n\nécologique de l’espace public par la direction des tl, acte II ». (2e/24.9.13) [AGC]. \nDISCUSSION. \n\n \n8.10.13 Interpellation de M. Yves Adam et consorts : « Quelles perspectives pour les \n\nécoles de musiques lausannoises suite à l’entrée en vigueur de la LEM ? » \n(3e/8.10.13) [AGC]. DISCUSSION. \n\n \n3.12.13 Interpellation de M. Jacques Pernet : « Ports de Vidy et d’Ouchy : des estacades \n\nsécurisées… 2e épisode ! » (6e/3.12.13) [SIPP]. DISCUSSION. \n \n3.12.13 Interpellation de M. Jean-Luc Chollet : « Compostage-biométhanisation, que fait \n\nnotre Ville ? » (6e/3.12.13) [TRX, SiL]. DISCUSSION. \n \n3.12.13 Interpellation de Mme Françoise Longchamp : « Théâtre de Vidy : 50 ans et plus ». \n\n(6e/3.12.13) [AGC]. DISCUSSION. \n \n21.1.14 Interpellation de M. Denis Corboz : « Pérennisation du ‘tapis magique’ de \n\nMauvernay ». (8e/21.1.14) [SIPP]. DISCUSSION. \n \n21.1.14 Interpellation de M. Valéry Beaud et consorts : « Quelles indemnisations pour les \n\nvictimes de nuisances sonores ? » (8e/21.1.14) [TRX, FIPAV]. DISCUSSION. \n \n4.2.14 Interpellation de M. Roland Philippoz : « Quel bilan un an après l’introduction de la \n\ntaxe au sac ? » (9e/4.2.14) [TRX]. DISCUSSION. \n \n4.2.14 Interpellation de M. Hadrien Buclin : « A quels résultats a abouti le contrôle des \n\nservices de la Ville par l’Inspection cantonale du travail ? » (9e/4.2.14) [EJCS]. \nDISCUSSION. \n\n \n4.2.14 Interpellation de M. Hadrien Buclin : « L’Inspection du travail Lausanne est-elle \n\ndotée de moyens suffisants à l’heure où s’accroît la pression exercée par les \nemployeurs sur les salariés ? » (9e/4.2.14) [EJCS]. DISCUSSION. \n\n \n4.2.14 Interpellation de M. Mathieu Blanc et consorts : « Quel bilan et quelles \n\nperspectives pour les caméras de vidéoprotection à Lausanne ? » (9e/4.2.14) \n[LSP]. DISCUSSION. \n\n \n4.2.14 Interpellation de Mme Florence Bettschart-Narbel : « Pourquoi l’enclassement des \n\nélèves lausannois se fait-il de manière si tardive ? » (9e/4.2.14) [EJCS]. \nDISCUSSION. \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/86/707986.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/75/711575.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/23/711623.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/77/715777.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/72/733972.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/81/733981.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/66/733966.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/26/746426.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/36/746436.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/47/751147.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/50/751150.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/42/751142.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/39/751139.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/36/751136.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n9 \n \n\n4.2.14 Interpellation de M. Claude-Alain Voiblet : « La police de proximité s’éloigne du \ncitoyen ». (9e/4.2.14) [LSP]. DISCUSSION. \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/29/751129.pdf\n\n\tOPERATIONS PRELIMINAIRES\n\tQUESTIONS ORALES\n\tRAPPORTS\n\tDROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX\n\tINITIATIVES\n\tINTERPELLATIONS\n\n\tPOUR MÉMOIRE\n\tRAPPORTS\n\tINTERPELLATIONS\n\n\tProchaines séances\n\n


name: Postulat de Dupuis Johann et crts - Voies express vélo et rues cyclables

text: \n\n


Rapport de la Commission des pétitions

category_fr: Rapport

text: \nConseil communal de Lausanne \n\nRapport de la commission des pétitions \n\nchargée de l'examen de la pétition au CC de M. Daniel Alexander et crts - Pour un \nréaménagement de la route du Chalet-Vieux (PE22/011) \n\nPrésidence: \n\nMembres présents : \n\nMembres excusés: \n\nMunicipale concernée : \n\nPétitionnaires : \n\nRapporteur: \n\nNotes de séances \n\nFrançoise PIRON ; \n\nDerya CELIK ; Charlotte DE LA BAUME ; Mme Christine \nGOUMAZ; M. Elouan INDERMÜHLE ; M. Mountazar JAFFAR ; \nSevgi KOYUNCU ; Prisca MORAND ; Antoine PIGUET ; Yvan \nSALZMANN ; Mme Maurane VOUGA. \n\nRomane BENVENUTI. \n\nMme Florence GERMOND, Municipale en charge Finances \net Mobilité \n\nMonsieur Patrick Etournaud, chef de Mobilité et espaces \npublics \n\nM. Daniel Alexander ; Raphaël Mas Martin \n\nMonsieur Mountazar JAFFAR \n\nFrédéric Tétaz. \n\nLieu : Hôtel de Ville, salle du Conseil communal \n\nDate : 11.01.2023 \n\nDébut et fin de la séance : 16h30 - 19h10 \n\nIl est procédé à l'audition des pétitionnaires (en présence de la Municipale) \n\nMonsieur Alexander habite le chemin de la Planche-aux-Oies. situé entre Montblesson et \nVers-chez-les-Blanc (voir photos en annexe du PV). Ce quartier existe depuis 33 ans. Il est \ncomposé essentiellement de barres de maisons mitoyennes. Il compte actuellement 36 foyers, \nplus 2 villas, et 4 villas en construction. Ce sont des petits propriétaires de maisons modestes \net des familles avec enfants. Il y habite depuis 20 ans. Les habitants sont regroupés en 2 \ncopropriétés. L'unique voie d'accès passe par la route du Chalet-Vieux. C'est une petite route \nde campagne, qui n'est grevée par aucune route de sortie ou aucune bifurcation, sauf le \nchemin de la Planche·aux·Oies. A l'époque de la construction du quartier, la route du Chalet\nVieux n'était empruntée essentiellement que par des habitants du quartier et quelques \nhabitants de la Claie-aux-Moines. La circulation a sensiblement augmenté depuis que cette \nroute a été élevée au rang de route de contournement avec l'installation en 2019 d'un écriteau \nindiquant la direction de Savigny et Oron. Dans les heures de pointes, il y a environ 600 \nvéhicules par heure. La vitesse sur cette route n'est pas explicitement limitée. Les \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n\npétitionnaires souhaiteraient la pose d'un panneau de limitation à 60 km/h. D'autre part, la \nroute a une belle visibilité jusqu'à l'endroit d'un dos d'âne où le chemin de la Planche-aux-Oies \nse connecte au chemin du Chalet-Vieux et endroit où la route se rétrécit légèrement. Le dos\nd'âne empêche la visibilité. La deuxième partie de la route qui va depuis le chemin de la \nPlanche-aux-Oies qui va jusqu'à la route de la Claie-aux-Moines qui traverse Vers-chez-les\nBlanc est spécialement dangereuse. Cette section est bordée de talus sur chaque côté, étroite, \nelle rend le croisement difficile. Si des piétons cheminent sur le bord de la route, il n'y a plus \nde place pour que deux véhicules se croisent. La sécurité minimale pour les piétons ou les \nvélos n'est pas assurées. La demande des pétitionnaires est d'aménager un trottoir sécurisé \nsur ce segment. Ceci d'autant que le chemin de la Planche-aux-Oies dispose d'un trottoir. \nMais arrivant perpendiculairement sur le chemin du Chalet-Vieux, le trottoir s'interrompt. Tout \nle secteur de la forêt du Jorat et de la Pierre-Ozaire se trouve à proximité. Ce secteur est un \nlieu privilégié par les promeneurs, le week-end il peut y avoir jusqu'à 500 personnes marchant \nle long de la route. Les pétitionnaires craignent que si la limitation de vitesse est abaissée à \n30 km/h sur la route du Jorat il y ait un report supplémentaire sur le chemin Chalet-Vieux. Il \nestime qu'actuellement, une voiture sur deux emprunte la route du Jorat en direction du centre \nNestlé. Les pétitionnaires relèvent aussi qu'au carrefour sur la Claie-aux-Moines qui doit être \ntraversé pour aller dans la zone piétonne est très dangereux. Ils peinent à comprendre qu'il \nn'y ait pas de giratoire à cet endroit. A toute saison, la visibilité est mauvaise à cet endroit ce \nqui rend dangereuse la traversée de la route par les piétons. \n\nMonsieur Mas Martin dit que la route Chalet-Vieux est très empruntée. Il fait passer les photos \nannexées au PV. On peut constater l'étroitesse de la route. Il estime que le nombre de voiture \nà l'heure est supérieur à celle indiquée par monsieur Alexander. La route est aussi très prisée \npour les adeptes de la mobilité douce. Il y a des nouveaux quartiers qui ont été construits. \n\nQuestion aux pétitionnaires (en présence de la Municipale) \n\nMadame la Municipale en charge de Finances et Mobilité dit que la Municipalité a aussi \npour préoccupation de modérer la vitesse dans les zones foraines. Elle est venue présenter, \naccompagnée du chef de service Mobilité et espaces publics, un projet d'abaissement des \nvitesses. En 2023, toute une partie de la route de la Planche-aux-Oies doit être passée en \nzone 20, et à partir de 2024 la partie supérieure de la route du Jorat doit être passée en zone \n30. Pour ce qui est de la route Chalet-Vieux, elle reconnaît que les véhicules ont tendance à \nrouler vite sur cette route de campagne dont la vitesse est encore limitée à 80 km/h. Cette \nroute est de compétence communale. La Ville a les éléments pour aller de l'avant pour la \nmodération de la vitesse, par contre pour cela, la Ville doit toujours solliciter l'Etat. Les \ndemandes doivent être faites dans le cadre de l'ordonnance sur la circulation routière, en \nparticulier l'article 108 qui demande de justifier la demande de limitation. En l'occurrence, sur \nla route Chalet-Vieux, il n'y a pas d'habitation. La Ville doit donc trouver d'autres arguments, \ncomme un danger imminent ou d'autres critères. C'est sur cette base que la Ville a déjà fait \nplusieurs demandes à l'Etat dans d'autres dossiers. Cela a été refusé jusqu'ici. La Ville a lancé \nune procédure de comptage sur Chalet-Vieux, pour étayer sa prochaine demande. Une autre \noption est de fermer cette route et n'en laisser l'usage que pour la mobilité active, les riverains \nou les véhicules agricoles. L'option d'un sens unique peut aussi être étudiée et mettre un \ntrottoir traversant. Le schéma de circulation est aussi une piste à explorer pour éviter le trafic \nde transit. Mais parfois ce sont les habitants qui refusent ces aménagements, elle cite \nl'expérience du chemin de Rovéréaz et de la Fauvette. Ces aménagements ont pourtant un \neffet tangible. Par rapport à la demande d'installation d'un giratoire sur la route cantonale, cela \n\n2 \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n\nn'est pas de compétence de la commune. Cas échéant, il faut interpeler l'état, la Direction \ngénérale de la mobilité et des routes (DGMR) ou la conseillère d'Etat. La Municipalité est \nouverte à abaisser la vitesse sur Chalet-Vieux. La procédure est lancée. La réponse de l'Etat \nest attendue. \n\nUne commissaire demande si l'installation d'un trottoir est de compétence cantonale \n\nMadame la Municipale en charge de Finances et Mobilité répond que la route du Chalet \nVieux, route communale, la Municipalité est compétente. Mais elle évoque l'installation du \ntrottoir sur le chemin de la Fauvette qui a coûté environ 300'000 francs pour quelques \ncentaines de mètres. Il faut tenir compte d'un ratio investissement/usagers. En l'occurrence, \nle ratio ne serait pas atteint pour autoriser un tel investissement des finances publiques. Un \nfaux trottoir - c'est-à-dire une bande jaune sur le sol - serait possible, couplée avec diverses \nmesures pour diminuer le trafic. Ces mesures seraient par exemple un sens unique ; des accès \ncoupés, c'est-à-dire un accès dans un sens pour une partie de la route Chalet Vieux, et dans \nl'autre sens sur l'autre partie. Il y a un talus, il faudrait reprendre le talus et l'installation d'un \ntrottoir serait très chère. Dans le ratio coût/utilité pour analyser le bien-fondé de \nl'investissement public ne justifierait pas un tel investissement. Le même objectif - but partagé \npar la Municipalité - pourrait être atteint avec des mesures moins coûteuses. \n\nUne commissaire demande aux pétitionnaires si les propositions de la Municipalité seraient \nacceptables de leur point de vue. \n\nMonsieur Mas Martin dit qu'il y a déjà des restrictions sur la partie nord du chemin de la \nPlanche-aux-Oies qui est fermé à la circulation. Si on vient depuis la route du Jorat à la hauteur \nde Nestlé on ne peut pas descendre avec un véhicule. La route du Chalet-Vieux est le seul \naccès pour les riverains. Le changement de sens de circulation imposerait aux riverains un \ngrand détour. Les lignes jaunes ne rendent pas le cheminement sécure de nuit. Il lui est déjà \narrivé de devoir sauter dans le talus pour éviter une voiture à trop vive allure et explique que \ntous ses voisins ont sans doute vécu la même expérience. Selon la provenance du véhicule, \npar exemple depuis Montblesson, il y a trois limitations de vitesse différentes. La limitation aux \nriverains n'est pas toujours respectée s'il n'y a pas de répression. La ligne jaune pourrait être \nune solution temporaire, mais pas définitive. \n\nMonsieur Alexander dit qu'il faudrait des chicanes qui protègent les piétons. Cela présenterait \nl'avantage de faire ralentir les voitures qui, ne pouvant plus croiser, seraient obligée d'abaisser \nleur vitesse. Il faut s'occuper de la traversée de la route de la Claie-aux-Moines. Parce que \nfaire un bout de trottoir sur le chemin Chalet-Vieux ne rend pas moins dangereux la traversée \nde la route de la Claie·aux· Moines. Si le Canton refuse le giratoire, il faudrait au minimum un \nîlot avec passage clouté, pour permettre de modérer le trafic. L'objectif est de sécuriser le \ntronçon, mais c'est au bureau de l'aménagement de faire des propositions. \n\nLa présidente prend congé des pétitionnaires en les remerciant de leur présence. \n\nAudition de la Municipale sans la présence des pétitionnaires \n\nLa parole n'est pas demandée \n\nLa présidente prend congé de la Municipale en charge de Finances et Mobilité en la \nremerciant de sa présence. \n\n3 \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n\nDélibération de la copet \n\nUne commissaire relève qu'il y a une problématique dans le quartier, le changement de \nschéma de circulation ne fera que reporter le problème. Pour cela elle propose de renvoyer \npour étude et rapport-préavis. \n\nUne commissaire estime que la réponse de la municipale, qui invoque des questions \nfinancières, est insuffisante. Elle relève qu'il y a un danger pour l'intégrité des piétons \n\nUne commissaire dit que le renvoi pour rapport-préavis peut avoir un poids supplémentaire \npour que la Municipalité demande au Canton la réalisation d'un giratoire. \n\nConclusion de la commission : \n\nVote : A /'unanimité, les membres présents de la Commission des pétitions décident, en \napplication de l'art. 73 lit. a) RCCL, de renvoyer la pétition à la Municipalité pour \nétude et rapport-préavis. \n\nLausanne, le 17 janvier 2023 \n\n4 \n\n(__ \n\nLe rapporteur : \n\n~rJaffar \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n\nCapture Google Earth de la route du Chalet-Vieux et du chemin de la \nPlanche aux Oies. \n\nCapture A: \nRoute du Chalet-Vieux vue ouest \ndepuis le bout du chemin de \nplanche aux oies. \n\ns \n\njCapture B: \n1Route du Chalet-Vieux vue est \n1depuis le bout du chemin de \nI planche aux oies. \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n\nPhoto 1: Photo 3: \nCroisement entre la \nroute du Jorat et la \nroute du Chalet-Vieux. \n\nPhoto 2: Croissement route du \nRoute du Chalet-Vieux, Chalet-Vieux et chemin \ncôté ouest. de la Planche aux Oies. \n\nPhoto 4: \nCroissement de la route \ndu Chalet-Vieux et le Photo 5: \nchemin de la Planche Route du Chalet-Vieux, \naux Oies. côté est. \n\n6 \n\nPhoto 6: \nRoute du Chalet-Vieux, \ncôté est proche de la \nroute du Jorat. \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n\nPhoto 7: \nCroissement des routes de Claie \naux Moines, du Chalet-Vieux et \ndes chemins des Essertes et de \nPierre-Ozaire. \n\n7 \n\nPhoto 8: \nCroissement de la route de Claie au \nMoines et de la route du Chalet\nVieux. \n\n\n