parent_type: meeting

category_fr: Délibérés

text: \nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n7ème séance du mardi 20 novembre 2018 \n\nPrésidence de M. Valéry Beaud, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu la démission de Mme Sara Gnoni (Les Verts) de la Commission permanente des finances \n\ndu Conseil communal ; \n\n \n\n– ouï la présentation d’un-e candidat-e par M. Daniel Dubas au nom du groupe Les Verts, le \n\nsiège restant acquis de droit à ce groupe ; \n\n \n\n– ouï la proposition du président du Conseil de voter à main levée ; \n\n \n\n– considérant que cette élection a été portée à l'ordre du jour, \n\n \n\ndésigne \n\n \n\nà main levée, \n\n \n\nM. Benjamin Rudaz (Les Verts) comme membre de la Commission permanente des finances \n\npour la législature 2016-2021. \n\n \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi vingt novembre deux mil dix-huit. \n\n \n\n \n\nLe président : Le secrétaire : \n\n \n\n \n\n  \n\n\n\n \nL I B E R T É \n\nE T \nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n7ème séance du mardi 20 novembre 2018 \n\nPrésidence de M. Valéry Beaud, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le préavis Nº 2018/39 de la Municipalité, du 6 septembre 2018 ; \n\n \n\n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n\n \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\n \n\ndécide : \n\n \n\n \n\nde ratifier la convention intercommunale relative à l’exploitation de la station \n\nd’épuration et de traitement des boues de l’agglomération lausannoise – STEP de Vidy \n\n– présentée dans le présent préavis. \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi vingt novembre deux mil dix-huit. \n\n \n\n \n\nLe président : Le secrétaire :  \n\n \n\n  \n\n\n\n \nL I B E R T É \n\nE T \nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n7ème séance du mardi 20 novembre 2018 \n\nPrésidence de M. Valéry Beaud, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le préavis Nº 2017/30 de la Municipalité, du 10 août 2017 ; \n\n \n\n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n\n \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\n \n\ndécide : \n\n \n\n \n1. d’allouer à la Municipalité une subvention d’investissement de CHF 1'500'000.- en faveur \n\nde la paroisse catholique Notre-Dame afin de lui permettre de procéder aux travaux de \n\nrestauration intérieure de l’église ;  \n\n2. d’amortir annuellement le crédit mentionné sous chiffre 1 par la rubrique 5013.331 du \n\nSecrétariat général enfance, jeunesse et quartiers ;  \n\n3. de faire figurer sous la rubrique 5013.390 les intérêts relatifs aux dépenses découlant du \n\ncrédit mentionné sous chiffre 1 ; \n\n \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi vingt novembre deux mil dix-huit. \n\n \n\n \n\nLe président : Le secrétaire :  \n\n \n\n \n\n  \n\n\n\n \nL I B E R T É \n\nE T \nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n7ème séance du mardi 20 novembre 2018 \n\nPrésidence de M. Valéry Beaud, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le préavis Nº 2018/29 de la Municipalité, du 5 juillet 2018 ; \n\n \n\n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n\n \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\n \n\ndécide : \n\n \n\n \n\n1. d’adopter le principe du crédit-cadre 5e étape 2018-2022, destiné à la mise en œuvre sur \n\ncinq ans d’un programme d’entretien et d’importants travaux de rénovation du patrimoine \n\nadministratif ;  \n\n2. d’allouer à cet effet à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine \n\nadministratif de CHF 12'425'000.- ;  \n\n3. d’amortir annuellement la somme prévue sous chiffre 2 par le budget du Service du \n\nlogement et des gérances, rubrique n° 4900.331 ;  \n\n4. de faire figurer sous la rubrique n° 4900.390 les intérêts relatifs aux dépenses découlant \n\ndu crédit mentionné sous chiffre 2.  \n\n \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi vingt novembre deux mil dix-huit. \n\n \n\n \n\nLe président : Le secrétaire :  \n\n \n\n  \n\n\n\n \nL I B E R T É \n\nE T \nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n7ème séance du mardi 20 novembre 2018 \n\nPrésidence de M. Valéry Beaud, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le rapport-préavis Nº 2018/12 de la Municipalité, du 22 mars 2018 ; \n\n \n\n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n\n \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\n \n\ndécide : \n\n \n \n\n \n\n1a.  de prendre acte des intentions municipales en matière de politique des quartiers \n\n(1ère étape). \n\n1. d’approuver la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Natacha Litzistorf et \n\nconsorts « Pour une politique des quartiers – de TOUS les quartiers ! » ;  \n\n2. d’approuver la réponse de la Municipalité au postulat de M. Pierre-Antoine Hildbrand et \n\nconsorts « Pour l’étude du "budget participatif" à Lausanne » ;  \n\n3. d’approuver la réponse de la Municipalité au postulat de M. Fabrice Moscheni et consorts \n\n« Plus de démocratie avec le budget participatif » ;  \n\n4. de prendre acte que la Municipalité s’engage à créer une délégation municipale en \n\nmatière de politique des quartiers ;  \n\n5. de prendre acte que la Direction de l’enfance, de la jeunesse et des quartiers préside et \n\ncoordonne la délégation municipale en matière de politique des quartiers ;  \n\n6. de prendre acte de l’intention de la Municipalité de prévoir un budget participatif pour les \n\nprojets qui remontent des initiatives citoyennes ;  \n\n7. d’approuver la création d’une subvention de soutien aux projets de quartier par le biais \n\nd’une nouvelle subvention à la rubrique 5010.365 « subventions à des institutions » dans \n\nle but de soutenir les initiatives des porteurs de projets dans les quartiers ; \n\n8. de maintenir au budget ordinaire de la Direction de l’enfance, de la jeunesse et des \n\nquartiers un montant annuel de CHF 250'000.-, prélevé sur le Fonds communal pour le \n\ndéveloppement durable et destiné au financement des Contrats de quartier, conformément \n\nà l’adoption par le Conseil communal en date du 25 septembre 2012 du rapport-préavis \n\nN° 2012/3 du 19 janvier 2012 relatif à la politique communale en matière de \n\ndéveloppement durable.  \n\n \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi vingt novembre deux mil dix-huit. \n\n \n\n \n\nLe président : Le secrétaire :  \n\n \n\n  \n\n\n\n \n \n\nL I B E R T É \nE T \n\nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n7ème séance du mardi 20 novembre 2018 \n\nPrésidence de M. Valéry Beaud, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le rapport Nº 2018/31 de la Municipalité, du 20 septembre 2018 ; \n\n \n\n– vu le rapport de la Commission permanente de gestion qui a examiné cette affaire ; \n\n \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\n \n\ndécide : \n\n \n\n1. de prendre acte du rapport N° 2018/31 du 13 septembre 2018, concernant les initiatives et \n\npétitions en cours de traitement au 30 juin 2018 ; \n\n2. de prendre acte que les objets suivants ont reçu une réponse entre le 1er juillet 2018 et le \n\n13 septembre 2018 :  \n\n2.1. Postulat de M. Guy Gaudard « Pour un usage payant de certains WC publics » \n\n(objet n° 93) ; \n\n2.2. Postulat de M. Laurent Rebeaud et consorts « Demande d'une étude sur la \npossibilité de réduire le nombre des WC publics à Lausanne en faisant appel à un \npartenariat » (objet n° 94) ; \n\n2.3. Postulat de M. Robert Josten et consorts « Pour un peu d'air dans nos boîtes aux \nlettres » (objet n° 95) ; \n\n2.4. Postulat de M. Johann Dupuis et consorts « Responsabiliser les grands commerces \npar rapport au recyclage des déchets d'emballage » ; (objet n° 96) ; \n\n2.5. Postulat de Mme Véronique Beetschen et consorts « Une outilthèque pour les \nbricoleuses et les bricoleurs, jardinières et jardiniers lausannois » (objet n° 97) ; \n\n2.6. Postulat de Mme Sara Gnoni et consorts « Pour une ville de Lausanne sans mégots \n» (objet n° 98) ; \n\n2.7. Postulat de M. Manuel Donzé « Les bibliothèques lausannoises : une politique des \nhoraires à revoir (objet n° 18) ; \n\n2.8. Postulat de Mme Laurence Mundinger-Jaccard et consorts « Des bibliothèques \néphémères dans les piscines de quartier : l'art d'associer les plaisirs » (objet n° \n19) ; \n\n2.9. Postulat de M. Henri Klunge et consorts « Pour faire voter les plus jeunes, \nEasyvote » (objet n° 4) ; \n\n2.10. Postulat de Mme Françoise Longchamp et consorts « 'Une ville dynamique \nouverte sur le monde - demande pour la possibilité d'installer un wi-fi gratuit dans \nla Commune de Lausanne » (objet n° 99) ; \n\n2.11. Postulat de Mme Séverine Evéquoz et consorts « Pour une mise en œuvre du \nréseau écologique lausannois, dès maintenant ! » ; (objet n° 50) ; \n\n\n\n2.12. Postulat de Mme Séverine Evéquoz et consorts « Des grainothèques pour \nfavoriser l'échange et la diversité génétique des plantes cultivées » (objet n° 53) ; \n\n3. de prolonger au 31 décembre 2018 le délai de réponse aux objets suivants : \n\n3.1. Postulat de M. Philipp Stauber et consorts « Pour une réaffectation partielle du site \n\nde Beaulieu » (objet n° 8) ; \n\n3.2. Postulat de M. Jacques Pernet et consorts « Parce que Beaulieu le vaut bien ! ou : \ndu maintien de l'activité des Halles nord » (objet n° 10) ; \n\n4.6 Postulat de M. Valéry Beaud et consorts « Une gouvernance participative pour \nl’écoquartier des Plaines-du-Loup » (objet N°7) \n\n4.50 Postulat de Mme Latha Heiniger « Un contrat de quartier pour les quartiers du \nNord Ouest de la Ville de Lausanne, prioritairement pour les quartiers de \nBellevaux/Entre-Bois » (objet N°57)   \n\n4. de prolonger au 31 janvier 2019  le délai de réponse aux objets suivants : \n\n4.58 Postulat de M. Julien Eggenberger et consorts « Planification des rénovations et \n\nconstructions scolaires » (objet N° 65) ; \n\n4.60 Postulat de M. Manuel Donzé « Leçons de rythmique : des infrastructures \n\ninadaptées » (objet N° 67) \n\n5. de prolonger au 31 mars 2019 le délai de réponse aux objets suivants : \n\n4.31 Postulat de M. Yves Ferrari « Des Jeux Olympiques de la Jeunesse (JOJ) qui \n\nintègrent véritablement la durabilité environnementale… Un pas de plus vers la \n\nsociété à 2'000 W. » (objet N° 36) ; \n\n4.32 Postulat de M. Jean-Daniel Henchoz et consorts « Lausanne veut cultiver la \n\ndifférence, source d’une immense richesse à l’occasion des JOJ 2020 » (objet N° \n\n37) ; \n\n4.43 Postulat de Mme Myrèle Knecht et consorts « Pour que figure un paragraphe \n\nconcernant la mise en œuvre spécifique de l’accessibilité universelle dans tout \n\nrapport-préavis concernant le domaine bâti /nouvelles constructions, rénovation) \n\nconcerné par la LHand » (objet N°48) ; \n\n4.66 Postulat de Mme Myrèle Knecht « Pour que Lausanne adopte une stratégie \n\nd’élimination des inégalités et d’intégration professionnelle des personnes en \n\nsituation de handicap » (objet N° 73) ; \n\n \n\n6. de prolonger au 30 juin 2019 le délai de réponse aux objets suivants : \n\n4.1 Postulat de M. Mathieu Blanc et consorts « Un plan d'action pour lutter contre la \n\nbureaucratie et la sur-réglementation communale » (objet n° 1) ; \n\n4.2 Postulat de M. Jacques Pernet « Demande à la Municipalité d'étudier l'inclusion \n\nd'un chapitre 'transversal intitulé 'Retombées économiques' dans les préavis et \n\nrapport-préavis » (objet n° 2) ; \n\n4.3 Postulat de M. David Payot et consorts « Pour une médiation administrative \n\ncommunale » (objet n° 3) ; \n\n4.4 Postulat de Mme Thérèse De Meuron « Demande à la Municipalité d'établir \n\nl'inventaire des missions que Lausanne doit, pour des raisons légales, exécuter ou \n\ndécide, parce qu'elle les juge indispensables pour le bien de ses administrés, de se \n\nles donner » (objet n° 5) ; \n\n4.5 Postulat de M. llias Panchard et consorts « Pour que la Caisse de pensions du \n\npersonnel communal désinvestisse de l'armement » (objet n° 6) ; \n\n4.7 Postulat de M. Hadrien Buclin et consorts « Après Lausanne Capitale olympique, \n\nLausanne Capitale verte » (objet n° 9) ; \n\n\n\n4.8 Postulat de M. Pierre Conscience et consorts « Lausanne 'Zone hors TISA' : que ça \n\nse voie ! » (objet n° 11) ; \n\n4.9 Postulat de M. Jean-Marie Fürbringer et consorts « Utilisons du bois suisse pour \n\nnoire métamorphose » (objet n° 12) ; \n\n4.10 Postulat de Mme Sarah Neumann et consorts « Des mesures ciblées pour les \n\nretraites artistiques » (objet n° 13) ; \n\n4.11 Postulat de M. Yvan Salzmann « Pour une pérennisation des ateliers d'artistes \n\nlausannois » (objet n° 14) ; \n\n4.12 Postulat de Mme Véronique Beetschen et consorts « Une plateforme 'Iast minute' \n\npour l'offre culturelle lausannoise » (objet n° 15) ; \n\n4.13 Postulat de M. Bertrand Picard « Mieux présenter au public les œuvres de la \n\ncollection d'art de la Ville de Lausanne » (objet n° 16) ; \n\n4.14 Postulat de Mme Léonore Porchet « Lausanne, chef-lieu de la bande dessinée \n\n» (objet n° 17) ; \n\n4.15 Postulat de Mme Séverine Evéquoz et consorts « Quel avenir pour le Pavillon \n\nRousseau et l'herbier vivant de Rosalie de Constant au domaine de la Chablière ? \n\n» (objet n° 20) ; \n\n4.16 Postulat de Mme Léonore Porchet et consorts « Pour que Lausanne rejoigne le \n\nRainbow Cities Network » (objet n° 21) ; \n\n4.17 Postulat de Mme Géraldine Bouchez « Un symbole fort pour dire NON à \n\nl'homophobie ! » (objet n° 22) ; \n\n4.18 Postulat de M. Nicola DI Giulio « Amélioration de l'équipement des services \n\nd'urgence » (objet n° 23) ; \n\n4.19 Postulat de M. Guy Gaudard « 'Métamorphose' de la sécurité, renforçons la police \n\nde proximité ! » (objet n° 24) ; \n\n4.20 Postulat de M. Jean-Daniel Henchoz « Pour une exonération à tout le moins \n\npartielle des taxes d'amarrage et d'occupation pour les pêcheurs professionnels \n\nlausannois » (objet n° 25) ; \n\n4.21 Postulat de M. Jacques Pemet et consorts « Quel futur pour le commerce \n\nlausannois ? » (objet n° 26)  ; \n\n4.22 Postulat de Mme Léonore Porchet et consorts « Une monnaie complémentaire pour \n\nla vie et le commerce local » (objet n° 27) ; \n\n4.23 Postulat de M. Henri Klunge « Quid d'une monnaie locale à Lausanne ? » (objet n° \n\n28) ; \n\n4.24 Postulat de M. Philippe Miauton et consorts « Rendre Lausanne plus riche » (objet \n\nn° 29) ; \n\n4.25 Postulat de M. Bertrand Picard et consorts « P+R+S : Parc'n'ride'n'shop » (objet n° \n\n30) ; \n\n4.26 Postulat de Mme Florence Bettschart-Narbel « Pour une redynamisation du \n\ncommerce lausannois » (objet n° 31) ; \n\n4.27 Postulat de M.  Denis Corboz « Développement de l'aide de livraison à \n\ndomicile » (objet n° 32) ; \n\n4.28 Postulat de M. Matthieu Carrel et consorts « Des bains d'hiver à Lausanne » (objet \n\nn° 33) ;  \n\n4.29 Postulat de M. Philipp Stauber « Pour un décompte des eaux équitable, transparent \n\net écologique selon le principe du pollueur-payeur » (objet n° 34) ; \n\n4.30 Postulat de Mme Géraldine Bouchez « Les conduites d'eau potable lausannoises \n\npour produire de l’électricité » (objet n° 35) ; \n\n\n\n4.33 Postulat de M. Laurent Rebeaud et consorts « Demande d'une étude sur la \n\nfaisabilité et l’opportunité d'une expérience pilote dans la perspective du revenu de \n\nbase inconditionnel (RBI) » (objet n° 38) ; \n\n4.34 Postulat de M. Hadrien Buclin et consorts « Pour une réduction conséquente des \n\nnuisances sonores provoquées par t'aéroport de la Blécherette et des dangers \n\nrelatifs au trafic aérien en zone urbaine » (objet n° 39) ; \n\n4.35 Postulat de Mme Thanh-My Tran-Nhu « Pour des manifestations sportives \n\nécologiques et durables » (objet n° 40) ; \n\n4.36 Postulat de M. Guy Gaudard « Amiante-danger mortel » (objet n° 41) ; \n\n4.37 Postulat de Mme Évelyne Knecht « Pour du logement social partagé » (objet n° \n\n42) ; \n\n4.38 Postulat de Mme Sophie Michaud Gigon et consorts « Café-jeux parents-enfants à \n\nla berlinoise » (objet n° 43) ; \n\n4.39 Postulat de M. Nkiko Nsengimana et consorts « Pour une étude et des mesures \n\nrelatives à la sous-location abusive via les plateformes d'hébergement telle \n\nqu'Airbnb » (objet n° 44) ; \n\n4.40 Postulat de Mme Sophie Michaud Gigon et consorts « Collection de l'Art Brut : un \n\ncafé-restaurant pour le Musée et le quartier » (objet n° 45) ; \n\n4.41 Postulat de Mme Sophie Michaud Gigon et consorts « Pour favoriser une \n\noptimisation de l'utilisation des surfaces habitables » (objet n° 46) ; \n\n4.42 Postulat de M. Guy Gaudard « Hôtellerie des Chevreuils » (objet n° 47) ; \n\n4.44 Postulat de M. Julien Eggenberger « Pour un parc public dans le quartier Valmont \n\n– Praz-Séchaud – Vennes » (objet n° 49) ; \n\n4.45 Postulat de Mme Séverine Evéquoz et consorts « Pour des mesures \n\nd'accompagnement nature paysage et espace public au sein du Projet \n\nd'agglomération Lausanne-M orges, en particulier pour les Axes forts de transports \n\npublics urbains (AFTPU) » (objet n° 51) ; \n\n4.46 Postulat de M. Romain Felli et consorts « Pour des pataugeoires en libre-accès dans \n\nles parcs publics » (objet n° 52) ; \n\n4.47 Postulat de M. Mathieu Maillard et consorts « Pour un parc Montbenon accueillant, \n\ntoute l'année, à toute heure et pour tous les âges » (objet n° 54) ;  \n\n4.48 Postulat de Mme Géraldine Bouchez et consorts « Label Ville Verte Suisse, \n\nprochaine médaille d'or de Lausanne ? » (objet n° 55) ; \n\n4.49 Postulat de M. Stéphane Wyssa et consorts « Développement de l'identité \n\nnumérique à Lausanne » (objet n° 56) ; \n\n4.51 Postulat de Mme Sara Soto et consorts « Art urbain : pour une géographie de sites \n\ndédiés » (objet n° 58) ; \n\n4.52 Postulat de Mme Latha Heiniger « Fondation Idée-sport : l'activité physique non \n\ncompétitive au service de la socialisation et de la participation dès le plus jeune âge \n\n» (objet n° 59) ; \n\n4.53 Postulat de M. Fabrice Moscheni « Réfrigérateurs en libre-service - réduire le \n\ngaspillage alimentaire et améliorer le lien social » (objet n° 60) ;  \n\n4.54 Postulat de M. Manuel Donzé « Créer du lien intergénérationnel à travers les \n\ncantines scolaires » (objet n° 61) ; \n\n4.55 Postulat de M. Romain Felli et consorts « Pédibus 2.0 : que roule le cyclobus ! \n\n» (objet n° 62) ; \n\n4.56 Postulat de Mme Anita Messere « Des crèches dehors par tous les temps, un succès \n\nfou ! » (objet n° 63) ; \n\n\n\n4.57 Postulat de Mme Florence Germond et consorts « Pour un renforcement de la prise \n\nen charge extrascolaire des écolier-ère-s de 5ème et 6ème année primaire » (objet n° \n\n64) ; \n\n4.59 Postulat de M. Manuel Donzé « Les devoirs surveillés à Lausanne : va-t-on vers \n\nune dégradation des conditions de ces prestations ? » (objet n° 66) ; \n\n4.61 Postulat de M. Jacques-Étienne Rastorfer et consorts « Pour une récréation des \n\ncours de récréation » (objet n° 68) ; \n\n4.62 Postulat de Mme Alice Genoud consorts « Pour une politique de soutien à \n\nl'allaitement urbain à Lausanne » (objet n° 69) ; \n\n4.63 Postulat de Mme Carine Carvalho Arruda et consorts « Une politique publique \n\npour toutes et tous : analyse budgétaire en termes de genre et d’égalité entre \n\nfemmes et hommes » (objet n° 70) ; \n\n4.64 Postulat de Mme Éliane Aubert « Pour étudier l'introduction du coworking dans \n\nl'administration lausannoise » (objet n° 71) ;  \n\n4.65 Postulat de Mme Françoise Longchamp « Pour l’introduction d'un jour par semaine \n\nde télétravail dans l'administration lausannoise » (objet n° 72) ; \n\n4.66 Postulat de Mme Myrèle Knecht « Pour que Lausanne adopte une stratégie \n\nd'élimination des inégalités et d'intégration professionnelle des personnes en \n\nsituation de handicap » (objet n° 73) ; \n\n4.67 Postulat de Mme Sylvianne Bergmann « Pour des mesures visant à favoriser \n\nl'engagement de personne handicapée » (objet n° 74) ; \n\n4.68 Postulat de Mme Sylvianne Bergmann et consorts « Des aides concrètes pour les \n\nproches aidants » (objet n°75) ; \n\n4.69 Postulat de Mme Maria Dolores Velasco « Pour une place Centrale conviviale et \n\naccueillante » (objet n° 76) ; \n\n4.70 Postulat de Mme Sarah Neumann et consorts « Femmes en marche : un autre \n\nregard sur l'espace urbain » (objet n° 77) ;  \n\n4.71 Postulat de Mme Élisabeth Müller consorts « Pour une nouvelle gestion du \n\nstationnement sur le domaine public » (objet n° 78) ; \n\n4.72 Postulat de M. Valéry Beaud « Pour une véritable stratégie de requalification de \n\nl'espace public » (objet n° 79) ;  \n\n4.73 Postulat de Mme Florence Bellschart-Narbel et consorts « Nos P+R sont-ils \n\nadaptés ? » (objet n° 80) ; \n\n4.74 Postulat de M. Henri Klunge et consorts « En ville comme à la montagne, le mieux \n\npour monter c'est le téléphérique ! » (objet n° 81) ; \n\n4.75 Postulat de M. Johann Dupuis et consorts « Voies express vélo et rues \n\ncyclables » (objet n° 82) ; \n\n4.76 Postulat de M. Guy Gaudard et consorts « La place de la Sallaz aux piétons » (objet \n\nn° 83) ; \n\n4.77 Mme Céline Misiego « Pages blanches pour Lausanne » (objet n° 84) ; \n\n4.78 Postulat de M. Vincent Rossi et consorts « Des pauses dans l'affichage publicitaire \n\nà Lausanne » (objet n° 85) ; \n\n4.79 Postulat de M. Valéry Beaud et consorts « Grands chantiers : de l'art, de la couleur \n\net une ouverture sur l’espace public » (objet n° 86) ; \n\n4.80 Postulat de Mme Françoise Longchamp « Demande à la Municipalité d'étudier la \n\npossibilité de prolonger la phase verte pour les piétons » (objet n° 87) ; \n\n4.81 Postulat de M. Jean-Christophe Birchler et consorts « Des macarons de \n\nstationnement au service des artisans et de l'environnement » (objet n° 88) ; \n\n\n\n4.82 Postulat de M. Nicola Di Giulio « Fluidifier le trafic en ville tout en diminuant \n\nl'impact sonore et celui des polluants » (objet n° 89) ; \n\n4.83 Postulat de M. Johan Pain « Moins d'attente aux feux rouges pour les piétons pour \n\nfaciliter leurs déplacements » (objet n° 90) ;  \n\n4.84 Postulat de Mme Sara Gnoni et consorts « Pour une journée des piétons dans \n\ncertaines zones de la Ville à intervalles réguliers » (objet n° 94) ;  \n\n4.85 Postulat de M. Henri Klunge « Lausanne en marche. » (objet n° 92)  \n\n4.86 Postulat de M. Xavier Company et consorts « Pour que Lausanne propose une \n\nénergie propre et locale, exempte de production nucléaire » (objet n° 100) ; \n\n4.87 Pétition de Mme Josiane Bögli et consorts « Pour la préservation du jardin \n\nagrémentant les immeubles du chemin du Levant 1, 3 et 5 à Lausanne » (objet n° \n\n101) ; \n\n4.88 Pétition du Comité de pétitions du PDC Lausanne « Stop à la pénurie de places de \n\ncrèches à Lausanne » (objet n° 102) ; \n\n4.89 Motion de M. Fabrice Moscheni « Améliorer la gouvernance du Conseil communal \n\n» (objet n° 103) ;  \n\n \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi vingt novembre deux mil dix-huit. \n\n \n\n \n\nLe président : Le secrétaire :  \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n7ème séance du mardi 20 novembre 2018 \n\nPrésidence de M. Valéry Beaud, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le rapport de la Municipalité sur sa gestion en 2017 ; \n\n \n\n– vu le rapport de la Commission permanente de gestion pour l'année 2017 ; \n\n \n\n– vu les observations formulées par dite Commission ; \n\n \n\n– vu les réponses de la Municipalité à ces observations ; \n\n \n\n– considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour, \n\n \n\ndécide : \n\n \n\n1. d'approuver la gestion de la Municipalité de 2017 ; \n\n2. d'approuver le rapport de la Commission permanente de gestion ; \n\n3. d'accepter les réponses aux observations : 1 à 4. \n\n \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi vingt novembre deux mil dix-huit. \n\n \n\n \n\nLe président : Le secrétaire :  \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n7ème séance du mardi 20 novembre 2018 \n\nPrésidence de M. Valéry Beaud, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le postulat de M. Ilias Panchard et consorts « Pour une meilleure protection de la \n\njeunesse face à la fumée passive »  ; \n\n \n\n– ouï la discussion préalable ; \n\n \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\n \n\ndécide : \n\n \n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n\n \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi vingt novembre deux mil dix-huit. \n\n \n\n \n\nLe président : Le secrétaire : \n\n \n\n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n7ème séance du mardi 20 novembre 2018 \n\nPrésidence de M. Valéry Beaud, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n \n\n– vu l’interpellation de M. Ilias Panchard : « Arrivée de la 5G : anticiper l’augmentation des \n\nondes ? » ; \n \n\n– vu la réponse municipale ; \n\n \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\n \n\nprend acte \n\n \n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n\n \n\n \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi vingt novembre deux mil dix-huit. \n\n \n\n \n\nLe président : Le secrétaire : \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n\n


parent_type: affair

name: Délibéré 18e séance CC 2021 - SCS/FIM/SE - Pétition au CC de Dumusc Bertrand et crts - Bellerive Lausanne lac et piscine en harmonie de mai à septembre - Ne changeons rien - Renvoi Mpté

category_fr: Délibéré

format: application/pdf

text: \nEXTRAIT \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n1 se séance du mardi 27 avril 2021 \n\nPrésidence de Mme Thanh-My Tran-Nhu, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n- vu la pétition de M. Bertrand Dumusc (299 signatures) : «Bellerive Lausanne lac et piscine \nen harmonie de mai à septembre - Ne changeons rien » \n\n- vu le rapport de la Commission permanente des pétitions; \n\n- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour, \n\ndécide: \n\nde renvoyer cette pétition à la Municipalité pour étude et rapport-préavis, en vertu de l'article \n73 litt. a) du Règlement du Conseil communal. \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi 27 avril deux mille vingt et un. \n\nLaprésid~ La secrétaire adjointe : \n\n~ \n\n\n


name: Délibéré 14e séance CC du 28.02.2023 - Adoption - Interpellation urgente (refusée) de Moscheni Fabrice et crts - Dioxine à Lausanne : La Municipalité procrastine-t-elle ?

text: \nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n14 séance du mardi 28février2023\n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu l’interpellation de M. Fabrice Moscheni et consorts « Dioxine â Lausanne:\nLa Municipalité procrastine-t-eIIe ? »\n\n— vu la réponse municipale;\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\nprend acte\n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\nle mardi 28février deux mille vingt-trois.\n\nLa présidente La secrétaire adjointe\n\n\n


name: Délibéré 21e séance CC du 06.06.2023 - Adoption - Interpellation (urgence refusée) de de Haller Xavier et crts - Réalisation du Tram T1 et accessibilité du centre-ville depuis l'avenue du Chablais : la gouvernance par le chaos

text: \nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n21e séance du mardi 6juin 2023\n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\nvu l’interpellation de M. Xavier de HaVer et consorts : « Réalisation du Tram TI et\naccessibilité du centre-ville depuis l’avenue du Chablais: la gouvernance parle chaos\n\n»;\n\n— vu la réponse municipale\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\nprend acte\n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi six juin deux mille vingt trois\n\nLa présidente Le secrétaire:\n\n\n


category_fr: Rapport-préavis

text: \nSécurité et économie \n\n \n\nVersion 1.4 \n\nRéponse au postulat de Mme Muriel Chenaux Mesnier et consorts \n« Police municipale visons la parité… » \n \nRapport-préavis Nº 2024 / 09 \n\n Lausanne, le 29 février 2024  \n \n\nMonsieur le Président, Mesdames, Messieurs, \n\n1. Résumé \nLa Municipalité répond au postulat de Mme Muriel Chenaux Mesnier et consorts intitulé \n« Police Municipale visons la parité… » et présente un point de situation quant à \nl’organisation actuelle de la Police municipale de Lausanne (PML). \nElle précise l’ensemble des mesures prise jusqu’à présent. Notamment la préférence \ndonnée au candidature féminine à compétences égales, la promotion du métier de policière \net policier luttant contre les stéréotype (y compris pour les postes de cadres), la lutte active \ncontre le harcèlement sexuel au travail ainsi que différentes mesures de conciliation de la \nvie privée et professionnelle, particulièrement dans les cas de maternité. \n\n2. Objet du rapport-préavis \nLe présent rapport-préavis a pour but de répondre au postulat de Mme Muriel Chenaux \nMesnier et consorts intitulé « Police Municipale visons la parité… » déposé le 28 octobre \n2020 et renvoyé à la Municipalité pour étude et rapport le 11 octobre 2022. \nLe postulat demande une augmentation des effectifs féminins de la Police municipale de \nLausanne (PML) en engageant une ou plusieurs volées d’aspirantes et aspirants \nstrictement mixtes. Il demande également la mise en place de processus de formation \npermettant aux femmes d’accéder à des postes à responsabilité ainsi que l’instauration d’un \nclimat de travail non sexiste où la mixité est la norme et non l’exception. De plus, le postulat \nsouhaite voir le développement d’une politique qui favorise tant les femmes que les \nhommes dans une conciliation entre vie professionnelle et vie familiale. Finalement, il \ndemande à ce que le personnel de la PML soit au fait des dangers et sanctions en cas de \nharcèlement sexuel et, le cas échéant, de s’assurer qu’une formation leur soit dispensée en \nce sens. \n\n3. Préambule \nEn premier lieu, la Municipalité rappelle que la PML comptait 514 ept à fin 2023 et que les \npostes occupés étaient composés à 19.79% par des femmes et 80.21% par des hommes. \nLes premières assistantes de police ont intégré les rangs de la PML dès 1915. La première \nvolée de formation policière comportant des femmes, soit trois aspirantes, date de 1992. \nDepuis lors, le pourcentage de policières n’a cessé d’augmenter. Il se situait à 6.4% au \n31 décembre 2000, à 13.4% au 31 décembre 2010 et à 17.3% au 31 décembre 2020. \nEn vertu de l’article 74, alinéa 1 lettre c du règlement sur le personnel de l’administration \ncommunale (RPAC), le Service du personnel (SPEL) a pour tâches de promouvoir et \nmaintenir l’égalité entre femmes et hommes au sein de l’administration communale. Ainsi, \nles services de recrutement de la Ville de Lausanne et de la PML veillent à ne pas \ndiscriminer les candidates et candidats à l’embauche, en accord avec l’article 3 alinéa 2 de \nla loi sur l’égalité entre femmes et hommes (LEg). En cas de candidatures équivalentes, la \n\n\n\nRapport-préavis Nº 2024 / 09 du 29 février 2024 \n\n2 / 7 \n\npréférence est donnée aux femmes dans les fonctions et services où elles sont sous-\nreprésentées comme le permet l’IA-RPAC 05.03. Ils veillent également, en vertu de \nl’article 4 LEg, à proscrire tout comportement relevant du harcèlement sexuel sur la place \nde travail et offrent des conditions de travail adéquates conformément à l’article 6 de la loi \nsur le travail (LTr). De nombreuses mesures permettant de concilier vie privée et vie \nprofessionnelle sont également mises en place. La Ville de Lausanne et la PML veillent \négalement à que l’égalité salariale entre les femmes et les hommes soit assurée en \neffectuant des analyses régulières, en vertu de l’article 13a de la LEg. \nMême si ces principes sont dument appliqués, il n’en reste pas moins que le recrutement \ndes agentes et agents de police est un enjeu en soi. La Municipalité est convaincue qu’une \ndiversité des profils recherchés en lien avec la diversité des missions de la police \npermettrait de favoriser la parité au sein du Corps de police. La Municipalité suivra ces \néléments avec attention, même si la PML œuvre dans le cadre de la police coordonnée et \nqu’elle ne peut, seule, changer les processus de recrutement et les exigences y relatives. \nElle contribue, chaque fois que cela est possible, à promouvoir le changement et propose \ndes adaptations dans les différents processus coordonnés. Au-delà de la question \nspécifique de la parité, la PML peine à recruter un nombre suffisant d’aspirantes et \naspirants chaque année pour maintenir son effectif. Des réflexions sont en cours pour \naméliorer la visibilité des actions de recrutement de manière générale. Cette situation n’est \npas unique, le manque de personnel se faisant ressentir au niveau national. Dans ces \nconditions difficiles, les résultats obtenus en matière de féminisation des postes par la PML \nsont déjà remarquables. \nLes réponses au postulat sont présentées en trois parties : le chapitre 3.1 concerne les \nmesures spécifiquement liées à la volonté d’augmenter la proportion des femmes au sein \nde la PML, les chapitres 3.2 et 3.3 sont dédiés aux mesures institutionnelles visant une \namélioration du climat de travail pour l’ensemble du personnel. \n\n3.1 Augmentation du personnel féminin \nLa difficulté liée à l’augmentation du personnel féminin, particulièrement dans le domaine \npolicier, est une problématique aux origines multiples. En effet, il est nécessaire de prendre \nen considération divers points, à savoir :  \n le nombre de candidatures féminines reçues qui reste bien inférieur à celui des \n\ncandidatures masculines ; \n les exigences attendues des candidates et candidats aux tests de sélection ainsi que \n\npar l’Académie de police de Savatan ; \n la rétention du personnel féminin et les possibilités de promotion ; \n les freins conjoncturels à la pratique du métier de policière.  \n\nPour répondre à ces différentes problématiques, la PML a adopté et déployé certaines \nmesures : \n Candidatures féminines \n\nEn 2023, pour l’école d’aspirantes et aspirants 2023-2024, 161 dossiers ont été reçus, \ndont 31% provenant de femmes. Ce taux est relativement similaire aux années \nprécédentes (32.3% en 2022, 34.7% en 2021, 34% en 2020, 31.6% en 2019). Dès lors, \nafin d’augmenter la visibilité du métier de policière et par conséquent, nous l’espérons, \nles candidatures féminines, des clips vidéos mettant en scène des patrouilles mixtes \nont été tournés et diffusés, des flyers montrant des femmes policières ont également \nété créés. Ces mesures ont pour but de montrer une image de la police à laquelle \nchacune et chacun peut s’identifier. Cependant, le public cible de ces campagnes de \ncommunication reste les personnes qui s’intéressent aux métiers au sein de la police et \nse renseignent sur cette profession. Il est difficile d’atteindre les personnes qui ne \n\n\n\nRapport-préavis Nº 2024 / 09 du 29 février 2024 \n\n3 / 7 \n\nsongeraient pas à s’engager dans ce métier autrement que par une présence policière \nmixte des patrouilles, ce qui se fait déjà depuis quelques années, et ce afin de \npotentiellement sensibiliser la population sur la mixité de genre de la police. Le \ndispositif uniformé et piétonnier au centre-ville permet également une plus grande \nvisibilité des agentes et agents et illustre d’autres compétences de la police (soit les \ncompétences déployées au quotidien au contact des usagères et usagers comme \nrenseigner, rassurer, être à l’écoute et disponible, résoudre tout type de problèmes, \netc.) que celles qui lui sont généralement attribuées. De plus, la PML a mis en place \nd’autres mesures de promotion du métier de policière par le biais d’une lutte active \ncontre le harcèlement sexuel au travail ainsi que différentes mesures de conciliation de \nla vie privée et professionnelle, mesures qui seront abordées au point 3.3. Malgré \nl’implémentation de ces mesures depuis quelques années, le taux de candidatures \nféminines reçues n’évolue pas, rendant compte d’une dynamique de stabilité. \nComparativement au nombre de dossiers reçus par genre, les taux d’engagement \nfinaux sont équivalents pour les hommes et pour les femmes, tournant autour des 18%. \nAinsi, les pourcentages de dossiers féminins acceptés correspondent au pourcentage \nde dossiers masculins retenus, illustrant une équité de traitement dans le processus de \nrecrutement. \n\n Exigences physiques \nLes exigences physiques attendues lors des tests de sélection à l’école d’aspirantes et \naspirants sont souvent pointées du doigt. Le métier de policier, qu’il soit effectué par \nune femme ou un homme, reste le même. Il est attendu de toute agente et tout agent \nd’être en mesure de réaliser certaines tâches demandant des ressources physiques \nimportantes. Par conséquent, les tests de sélection ne peuvent pas être différents pour \nune candidate. Seuls les gilets de protection, qui doivent obligatoirement être portés \nlors des tests, sont adaptés (pesant 5 kg pour les hommes et 3 kg pour les femmes). Il \nest important de noter qu’en 2022, lors des tests de sélection, 57.1% des candidates \nont réussi les tests contre 54.5% des candidats, démontrant dès lors que les tests \nd’aptitude physique ne représentent pas nécessairement un frein. Concernant les \nactivités physiques réalisées à l’Académie de police de Savatan, suivant la même \nlogique qu’exposée ci-dessus, les exigences ne peuvent être baissées par souci \nd’égalité et d’équité pour l’ensemble des aspirantes et aspirants d’une part, et d’autre \npart en perspective des aptitudes physiques qui seront attendues d’elles et eux lors de \nla pratique de leur profession. \n\n Rétention du personnel féminin \nLa rétention du personnel féminin constitue un autre défi auquel la PML est \nparticulièrement attentive. Il s’agit de rendre attrayant le métier de police en répondant \naux attentes des femmes relatives à leur activité. Les points d’attention concernent \nnotamment la maternité et le retour à l’emploi. En effet, dès qu’une femme apprend \nqu’elle est enceinte, elle ne peut plus se rendre sur le terrain. Il est ainsi nécessaire de \nlui proposer un poste de remplacement adéquat pour la durée de sa grossesse et lui \nassurer sa place lors de son retour au travail. Un accompagnement est également \nréalisé afin d’aider la policière après son retour. Ces mesures permettent d’éviter un \ncertain nombre de démissions. De plus, afin de favoriser une meilleure conciliation de \nla vie privée et professionnelle, l’Hôtel de police dispose, depuis plusieurs années, d’un \nespace dédié à l’allaitement. Il s’agit d’une pièce fermée qui peut être utilisée en toute \ndiscrétion par le personnel. La progression hiérarchique est également un enjeu \nimportant. A la PML, la gestion de carrière permet d’augmenter en grade et en prise de \nresponsabilités, ce qui donne un accès à des postes avec une plus grande souplesse \ndans les horaires notamment. Il a été décidé, depuis plusieurs années, d’avantager les \ncandidatures féminines à compétences égales à des candidatures masculines, et ce \ndans un souci d’augmenter le nombre de cadres féminins. En plus d’assurer une \n\n\n\nRapport-préavis Nº 2024 / 09 du 29 février 2024 \n\n4 / 7 \n\négalité salariale, la PML a le désir d’offrir les mêmes conditions de travail aux hommes \net aux femmes. \n\n Processus de formation pour les postes de cadres \nLa PML a mis sur pied une politique de gestion de carrière et de relève des cadres au \ntravers d’un cursus de détection des potentiels, ainsi que d’un cursus de relève des \nofficières et officiers. Au niveau de la détection des potentiels, trois volées ont déjà pu \nbénéficier de formations les préparant à prendre une position de conduite et six des \n32 collaboratrices et collaborateurs étaient des femmes. A noter que sur les six \ncollaboratrices, trois occupent désormais un poste de cheffe de groupe et une 4e de \nmanière intérimaire à l’Académie. Les deux femmes restant dans le pool ont eu \nentretemps des enfants et travaillent à temps partiel. Le Corps œuvre à pouvoir offrir \ndans un avenir plus ou moins proche des postes de cadre en job-sharing. La sélection \nde la 4e volée vient de se terminer et ce ne sont pas moins de 32 policières et policiers, \ndont cinq femmes qui viennent d’entamer un nouveau cycle de formation de 6.5 jours \nen vue de pouvoir prétendre à un poste de cadre de proximité. Les femmes \nreprésentent ainsi 13.5% des participantes et participants, soit un taux légèrement \ninférieur à leur représentativité au sein de la PML, qui se monte à environ 16%.  \nPour ce qui est de la relève des officières et officiers, trois volées, composées d’une \nfemme et de six hommes, ont terminé ou sont en train de suivre leur cursus \n(assessment, formations management et stages dans les divisions) en vue de briguer \nune telle fonction. La première officière au sein de la PML a été désignée en 2011 et la \nseconde le 1er juillet dernier. La sélection pour une 4e volée vient d’être lancée. \nDans le cadre des mises au concours, les incitations positives sont privilégiées pour \nfavoriser les candidatures féminines (temps partiel, formations, mentorat, job-sharing, \netc.). Des commissions RH mixtes pour la sélection des candidates et candidats dans \nle but d’éviter les biais de genre et favoriser une appréciation la plus hétérogène \npossible ont également été constituées.  \nAfin de monter en hiérarchie, les collaboratrices et collaborateurs doivent suivre un \ncursus de formation uniformisé au niveau national et effectué au sein de l’Institut suisse \nde police (ISP). Ce cursus comprend quatre niveaux de formation : \n1. cadres de proximité ; \n2. cadres intermédiaires ; \n3. cadres dirigeants ; \n4. officier d’Etat-major. \nAinsi, à l’ISP entre 2017 et 2021, les femmes étaient 21.2% à avoir suivi le cours pour \ncadres de premier niveau, ce qui est supérieur au pourcentage de l’effectif féminin de \nla PML. Pour le cours pour cadres de second niveau, elles étaient 11.6%, soit \nlégèrement en dessous du pourcentage de l’effectif féminin de la PML. Si, à ce jour, \naucune policière lausannoise n’a encore suivi le cours pour cadres de 2e niveau, une \ncollaboratrice fait partie des participantes de la volée 2023 (moins de 2% de l’effectif \npolicier général effectue cette formation). \n\n Freins conjoncturels \nLa dernière origine identifiée à la problématique de l’augmentation du personnel \nféminin est celle des freins conjoncturels multiniveaux. Au niveau de la pratique \npolicière, environ 95% des personnes arrêtées sont des hommes. Sous réserve de \nl’accord du prévenu de se faire fouiller par un personne de sexe opposé, les fouilles ne \npeuvent être opérées que par des personnes de même sexe. \nLe second niveau de freins conjoncturels est culturel. Dans l’esprit collectif, le métier de \npolicier est un métier nécessitant de la force physique et véhicule une image \nmasculine. La PML est consciente de cette image et travaille sur la mise en avant de \n\n\n\nRapport-préavis Nº 2024 / 09 du 29 février 2024 \n\n5 / 7 \n\ncompétences différentes, notamment une communication axée sur la désescalade et la \nrésolution de problèmes, une écoute active de toutes les parties impliquées dans un \nproblème ou une situation nécessitant la présence et l’action de la police, l’identification \nde solutions répondant aux besoins, dans la pratique de la profession, de sorte à \nmontrer une pratique policière axée sur des compétences et des qualités plus larges \nque celles qui sont traditionnellement associées au masculin, ce qui se traduit \nnotamment au travers du dispositif de visibilité policière au centre-ville et du travail de \nla police de proximité. Il est important pour la PML de ne pas entrer dans le stéréotype \nde la policière qui s’occupe de la victime et du policier qui attrape le contrevenant, mais \nau contraire de montrer que ces différentes compétences peuvent être applicables tout \nautant à une agente qu’à un agent. Toutefois, la culture collective prend du temps à \nêtre modifiée. La PML travaille sans relâche dans la perspective de ce changement en \nadoptant les mesures citées dans le présent rapport-préavis. \n\n3.2 Mesures institutionnelles : climat de travail non sexiste, promotion de la mixité et \nprévention du harcèlement sexuel \n\nLa PML a mis en place différentes mesures visant à instaurer un climat de travail non \nsexiste ainsi que des formations relatives à la prévention du harcèlement au travail dans le \nbut de lutter contre toutes les formes de discrimination. Certaines de ces mesures, comme \nun climat de travail non sexiste, sont implémentées depuis plusieurs années, et d’autres, \ncomme la prévention du harcèlement, sont relativement récentes. Dans les différents cas, \nla PML est attentive aux besoins de son personnel et tâche d’y répondre lorsque cela est \nnécessaire. \n Harcèlement sexuel : un questionnaire a été envoyé à l’ensemble du personnel en \n\ndécembre 2021 ; il est ressorti que 53% du personnel interrogé s’est dit être ou avoir \nété victime d’une forme de harcèlement au travail. Suite à ce questionnaire, une \ncampagne de sensibilisation a été organisée, d’abord par la distribution d’une carte \n« ça va ? » informant le personnel des personnes de contact en cas de harcèlement, \npuis par une journée de sensibilisation, pour les cadres, relative aux différentes formes \nde harcèlement sexuel, ainsi qu’une pièce de théâtre interactive mettant en scène des \nsituations de harcèlements, obligatoire pour l’ensemble du personnel de la PML. \n\n Au sein des policières et policiers, il n’existe pas de tâches spécifiquement liées à un \ngenre, il est attendu du personnel, homme et femme, qu’il puisse fournir le même \ntravail.  \n\n Depuis 2022, un atelier spécifiquement destiné aux filles est organisé à l’occasion de la \nJournée osez tous les métiers (JOM) au sein de la PML. Les jeunes filles ont ainsi \nl’occasion de découvrir les coulisses du métier de policière dans un cadre non-mixte : \nelles ont ainsi l’occasion de s’intéresser au métier et de poser leurs éventuelles \nquestions en toute légitimité, et de se projeter dans la profession. \n\n La population policière féminine représentant près de 20% des effectifs totaux, il n’est \ndès lors pas possible de veiller à une mixité absolue des patrouilles de police bien que \ncela soit fait à chaque fois que cela est possible. Il s’agit d’un objectif que la PML \nsouhaite atteindre ces prochaines années. \n\n Une réflexion est également menée concernant l’intégration d’un volet « égalité » dans \nles formations obligatoires des nouvelles et nouveaux cadres, ainsi que lors des \npremières semaines d’intégration des nouvelles et nouveaux aspirantes et aspirants et \npolicières et policiers en formation. \n \n\n\n\nRapport-préavis Nº 2024 / 09 du 29 février 2024 \n\n6 / 7 \n\n3.3 Mesures institutionnelles : politique de conciliation de la vie professionnelle et de la vie \nfamiliale \n\nDepuis 2019, différentes mesures permettant une meilleure conciliation de la vie \nprofessionnelle et familiale, pour les hommes et les femmes, ont été implémentées au sein \nde la Ville de Lausanne, certaines ont pu être concrétisées au sein de la PML, notamment : \n Introduction d’un congé « proche aidants » de dix jours, permettant au personnel, \n\nhommes ou femmes, de consacrer du temps à un proche atteint dans sa santé, inscrit \ndans le RPAC 053.03 B. \n\n L’ensemble du personnel masculin de la PML bénéficie d’un congé paternité de \n20 jours, contre dix jours minimalement du point de vue légal, lui permettant \nd’accompagner son ou sa partenaire dès la naissance de leur enfant. (Les mères y ont \naussi droit quand elles sont partenaires de la mère ayant porté l’enfant dans un couple \nhomoparental). \n\n Le travail à distance était déjà permis mais s’est développé davantage durant la \npandémie, et est autorisé pour le personnel civil et policier, du moment que leur \nfonction le leur permet et selon les besoins du service. Pour les policières et policiers, \nen raison de leur présence indispensable au sein de l’Hôtel de police, afin de parer à \ntoute éventualité, cette possibilité est limitée à un jour par semaine. \n\n Temps partiel : il est possible pour l’ensemble du personnel policier de la PML de \ntravailler à temps partiel, jusqu’à 50% si la fonction le permet. En rappelant que selon \nl’IA-RPAC 01.01, un taux de travail inférieur à 50% induit la perte du statut de \nfonctionnaire à la Ville de Lausanne. Cette perte est incompatible avec les exigences \nde la profession de policière et policier. Près de 17.5% du personnel, civil et policier, \nest en temps partiel, 67.7% de femmes et 32.3% d’hommes. \n\n Suite au projet pilote de la Ville de Lausanne pour du job-sharing, une réflexion est \nmenée sur une possible implémentation de cette possibilité au sein de la PML, de sorte \nà permettre aux femmes et aux hommes de pouvoir partager un poste à responsabilité \nà temps partiel et ainsi privilégier un équilibre vie professionnelle et vie privée. L’article \n6 alinéa 3 du RPAC prévoit en effet que « pour autant que les exigences du service le \npermettent, le partage des postes et de travail est encouragé ». \n\nLa PML est très sensible à ces questions et a la ferme volonté d’appliquer ces mesures de \nconciliation vie privée – vie professionnelle dans chaque situation où cela est possible de le \nfaire compte tenu de toute la complexité des missions qui lui sont octroyées. \n\n3.4 Recrutement du personnel \nActuellement, le problème principal auquel est confronté la PML est le recrutement de \nnouvelles aspirantes et de nouveaux aspirants. Force est de constater que, depuis \nquelques années, le nombre de dossiers reçus lors des phases de recrutement, tout sexe \nconfondu, est en nette baisse par rapport aux années précédentes. Atteindre le nombre \nrequis de futures aspirantes et futurs aspirants est la priorité principale afin de garantir que \nles tâches de sécurité publique qui incombent au service puissent être réalisées en tout \ntemps à satisfaction de la population. En parallèle, des mesures, citées ci-dessus, ont été \nmises en place afin de rendre le métier de policière plus attrayant pour les femmes. Ces \ndifférentes mesures n’ont pas obtenu le résultat escompté jusqu’ici puisque la proportion de \ndossiers féminins reçus reste stable et inférieure à celle des hommes. Il est important de \nsouligner ici que le métier de policière et policier est, par nature, un métier de contraintes. \nLa nécessité d’effectuer des tournus complets, les horaires irréguliers, la pénibilité ainsi que \nla dangerosité des missions ne peuvent être atténués. Ces différents éléments, dans l’esprit \ncollectif, se réfèrent à des compétences masculines. La PML travaille sur ces stéréotypes \nen tentant de donner une image plus inclusive du métier ; ce processus ne peut toutefois \npas conduire à des résultats à court, voire à moyen terme. La PML poursuit ses réflexions \n\n\n\nRapport-préavis Nº 2024 / 09 du 29 février 2024 \n\n7 / 7 \n\nsur de nouvelles mesures susceptibles de cibler plus efficacement le but à atteindre, tendre \nvers un effectif féminin équivalent à celui des hommes. Toutefois, elle ne fait pas exception \nen matière de recrutement de personnel féminin, dans le paysage tant vaudois que \nnational. \nDivers travaux ont été initiés en 2022 sur les problématiques de recrutement coordonné \nentre les polices intercommunales, communale et cantonale. Si l’objectif est, comme \nmentionné plus haut, de garantir un recrutement de qualité et en suffisance pour faire face \naux défis de demain, la question de la féminisation de la profession sous-tend les \nréflexions. La PML s’inscrit pleinement dans cette démarche, son Commandant étant \nmembre du COPIL de ce projet (EVOPOL Ressources 2030). \n\n4. Impact sur le développement durable \nCe rapport-préavis n’a aucun impact sur le développement durable. \n\n5. Impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap \nCe rapport-préavis n’a aucun impact sur l’accessibilité des personnes en situation de \nhandicap. \n\n6. Aspects financiers \n\n6.1 Incidences sur le budget d’investissement \nCe rapport-préavis n’a pas d’incidence sur le budget d’investissement de la Ville. \n\n6.2 Incidences sur le budget de fonctionnement \nCe rapport-préavis n’a pas d’incidence sur le budget de fonctionnement de la Ville. \n\n7. Conclusions \nEu égard à ce qui précède, la Municipalité vous prie, Monsieur le Président, Mesdames, \nMessieurs, de bien vouloir prendre les résolutions suivantes : \nLe Conseil communal de Lausanne, \nvu le rapport-préavis N° 2024/09 de la Municipalité, du 29 février 2024 ; \nouï le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\ndécide : \n\n1. d'accepter la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Muriel Chenaux Mesnier \net consorts « Police municipale visons la parité… ». \n\n \nAu nom de la Municipalité \n\nLe syndic \nGrégoire Junod \n\nLe secrétaire \nSimon Affolter \n\n \n\n \n \n\n\n


category_fr: Réponse

text: \nVille de Lausanne Logement, environnement et\nMunicipalité architecture\n\nRéponse de la Municipalité à l’interpellation de M. Fabrice Moscheni déposée le 8mars\n2022\n\n«Dioxine à Lausanne: La Municipalité procrastine-t-elle?»\n\nLausanne, le 17mars2022\n\nRappel de l’interpellation\n\n((Le 10 octobre 2021, l’UDC déposait une interpellation urgente concernant la pollution à la dioxine\nqui touche Lausanne. La discussion de l’interpellation a été menée lors du plénum du conseil commu\nnal du 9novembre 2021. Lors de cette discussion, la résolution demandant à la Municipalité d’informer\nla pollution tous les 3 mois a été acceptée. Or, à ce jour, la Municipalité n’a effectué aucune commu\nnication officielle à la population.\n\nEn février 2022, de nouveaux éléments importants sont apparus dans le dossier. Le Conseil Fédéral\na répondu à une interpellation de Mme la sénatrice Thorens-Goumaz. En substance, le Conseil fédéral\nannonce que les mesures d’assainissement doivent être financées par Lausanne, et cela sans l’aide\ndes fonds OTAS. Les fonds OTAS n’entrant en matiére qu’en cas d’insolvabilité de Lausanne. Par\nailleurs, une révision de l’ordonnance sur les sites contaminés a été mise en consultation en mars\n2019. Cette révision prévoit que les valeurs limites sont de 20 nanogrammes par kilo de terre pour les\nsols, ce qui signifie que quasiment la totalité de sols lausannois devront étre assainis.\n\nLors de la discussion au conseil national de l’interpellation de Mme la sénatrice Thorens-Goumaz,\nMme la conseillère fédérale Sommaruga a déclaré « Je suis trés préoccupée par cette pollution des\nsols, en particulier sur les aires de jeu, mais aussi dans d’autres endroits où les enfants jouent. Vous\nsavez comment les petits jouent tout va dans la bouche. Et si ces sots sont si pollués, les enfants\nn’ont vraiment aucune chance. »\n\nFinalement, l’article du Matin du 6 février 2022 nous apprend que, selon le Conseil fédéral, Lausanne\nsoit un cas unique en Suisse : « A ce jour, il n’a pas connaissance de pollutions des sots par les\ndioxines émises par d’anciennes usines d’incinération des ordures ménagères d’une ampleur compa\nrable à la situation lausannoise ».\n\nRéponse aux questions posées\n\nLa Municipalité répond comme suit aux questions posées\n\nQuestion I Quelles sont les nouvelles informationsianalyses que la Municipalité a en sa pos\nsession ?\n\nUnisanté a finalisé son rapport sur les risques sanitaires en décembre2021. Le résumé de ce rapport\navait fait l’objet de deux communications publiques, le 11 octobre par le Canton et le 14octobre par la\nVille. Les recommandations sanitaires d’Unisanté sont par ailleurs publiées sur le site internet du Can\nton. En ce sens, le rapport final ne contient pas d’information nouvelle méritant une communication\npublique. Etant donné que c’est le Canton qui a mandaté Unisanté, nous publierons ce rapport sur\nnotre site web une fois le feu vert du Canton obtenu.\n\nSecrétariat municipal\n\nplace de la Paiud 2— case pcstaie 6904— 1002 Lausanne\n\nmunicipaiite@iausanne.ch\n\n\n\n‘Ville de Lausanne\n\nL’expertise Airmes également mandatée par le Canton est un rapport scientifique rédigé par un expert\nen polluants chimiques dont les dioxines. Ce rapport confirme que les types de dioxines retrouvées\ndans les analyses correspondent bien à ceux produits par une usine d’incinération des ordures ména\ngères (UIOM). Elle lève les doutes concernant l’implication possible d’autres industries actives sur le\nsite par le passé et confirme ce qui a déjà été communiqué publiquement lors des conférences de\npresse et du débat au Conseil communal, soit que l’ancienne usine du Vallon était à l’origine de cette\npollution. Les équipes de communication du Canton en collaboration avec celles de la Ville étudient\nactuellement la meilleure manière de rendre ce rapport public, car il nécessite une vulgarisation. Là\nencore, la Ville ne peut pas devancer le Canton.\n\nLe Canton a également émis récemment une directive, datée du 20 décembre 2021\n7,., -\n\n- r —.j ,e jh- ,-‘ i,i’.r f ‘D).77,u 2\n2C’2Dd). concernant les matériaux terreux et d’excavation, dans laquelle il spécifie également la\nméthode d’analyse qui s’applique au cas lausannois concernant les sols polluées aux dioxines. Cette\nméthode d’analyse est conforme aux récentes instructions de la Confédération, et est moins\nconservatrice que celle utilisée jusqu’en fin dannée 2021, raison pour laquelle l’élaboration de\nnouvelles cartes pour le traitement des sols est nécessaire.\n\nPar ailleurs, des analyses en lien avec les jardins familiaux sont en cours, la collaboration avec le\nvétérinaire cantonal prend forme pour la problématique des moutons, des poules, et des oeufs (pour\nrappel la Ville travaille déjà étroitement avec Agroscope pour l’ensemble de la problématique animale).\nUne étude historique sur l’ancien UIOM est en voie de finalisation, des collaborations avec des acteurs\npublics et privés concernant des méthodes innovantes de dépollution sont engagées, et une étude\njuridique, conjointe Canton et Ville de Lausanne concernant les questions de responsabilités va être\nlancée.\n\nComme le démontre ce bilan, non exhaustif des actions entreprises, la Ville de Lausanne — et le Canton\nd’ailleurs — ne procrastinent pas, mais avancent sur le dossier des dioxines.\n\nQuestion 2: 2. Pourquoi la Municipalité n’a pas à ce jour fait de communication à la population\ncomme le demandait la résolution votée le 9 novembre 2021 ?\n\nSuite à la résolution du 9 novembre 2021, il a été estimé judicieux d’adopter un rythme d’information\npar le biais du site internet de la Ville de Lausanne aux mois de mars, juin, septembre et décembre.\nLa premiére communication aura donc lieu dans le courant du mois, notamment sur les éléments\nsusmentionnés.\n\nToutefois, il est important de souligner le fait que de nombreuses communications ont été faites à la\npopulation sous forme de courriers d’information, en particulier aux établissements scolaires, centres\nde vie enfantine (CVE) et accueils pour enfants en milieu scolaire (APEMS), aux jardiniers, locataires\ndes plantages urbains et de jardins familiaux. Sur la base de la décision du Canton du 15 octobre\n2021, la Ville a également élaboré des nouveaux panneaux d’information à la population qui ont été\nposés sur toutes les parcelles concernées par cette décision cantonale. Le Canton a également con\ntacté les détenteurs de poules et de poulaillers à Lausanne, dans les périmètres pollués, pour leur\nproposer une consultation médicale spécifique si besoin et mis en place une hotiine pour la population.\n\nEt pour terminer, des rencontres commencent à étre planifiées dans les quartiers pour répondre à\nleurs attentes.\n\n2/4\n\n\n\nVille de Lausanne\n\nQuestion 3: Au vu de l’absence d’aide du fonds OTAS etde la possible baisse du taux maximal\nà 20 nanogrammes par kilo:\n\nMme Sommaruga a dit préférer attendre les résultats en cours dans le reste de la Suisse et, en fonction\nde l’ampleur du phénomène, réfléchir à un financement partagé pour des sols pollués aux alentours\nd’usines d’incinération.\n\nIl convient donc de rappeler les faits : à l’heure actuelle il n’y a pas de valeur limite dans l’ordonnance\nsur l’assainissement des sites pollués (Osites) pour les dioxines, raison pour laquelle il est difficile de\ndire à partir de quelle valeur certaines parcelles devront être assainies.\n\nComme rappelé à plusieurs reprises, la révision de la loi sur la protection de l’environnement (LPE)\nest en cours. Elle aura notamment un impact sur l’OSites et une valeur limite à 20 ng/kg est aujourd’hui\nimaginée (pour rappel, la limite de 100 ngfkg est dans l’ordonnance sur les atteintes aux sols - Osol).\nMais, la Ville ne peut pas présager de l’issue de la position fédérale et le planning n’est pas encore\nconnu.\n\nDe nombreuses questions restent ouvertes notamment en ce qui concerne\n\n— la méthode d’assainissement — décapage, phyto remédiation, etc.\n\n— l’assainissement différencié en fonction de l’usage des parcelles\n\n— une possible co-responsabilité notamment des Communes voisines ayant traité leurs déchets au\nVallon\n\na. Quel est le coût estimé de la dépollution à mener?\n\nComme évoqué ci-dessus, il n’est pas possible de répondre à cette question à l’heure actuelle,\n\nb. Comment la Ville financera la dépollution?\n\nEtant donné que les coûts sont fortement dépendant des prochaines décisions au niveau fédéral no\ntamment sur les valeurs seuils de lOSites, ainsi que des propositions sur la révision de la LPE en\ncours de consultation (notamment sur les subventions jusqu’à 60 % OTAS). une estimation serait pré\nmaturée et une réflexion sur le financement également. Cela pourra se faire une fois que toutes les\nincertitudes seront levées (méthode d’analyse, résultats, seuil d’assainissement, responsabilités juri\ndiques et méthode d’assainissement et la procédure OSites enclenchée).\n\nc. Quelle est la surface des sols contaminés à Lausanne ?\n\nComme mentionné dans la réponse à la première question, le Canton est en train de recalculer les\nvaleurs prélevées sur toutes les parcelles en fonction de la méthode imposée par l’Office fédérale de\nl’environnement (DFEV) il sera ainsi possible d’avoir la surface des sols pollués.\n\nQuestion 4 : A ce jour, quelles sont les mesures qui ont été mises en place pour dépister et\nsoigner les habitants de Lausanne affectés dans leur santé par cette pollution qui dure depuis\nplus de 50 ans?\n\nPour rappel, Unisanté est en discussion avec le Canton et imagine travailler à partir de cohortes exis\ntantes ou à créer. Mais, il est déjà connu qu’il semble complexe de mener une vaste étude et ceci pour\ntrois raisons\n\n1. il n’existe pas de valeur de référence en Suisse à laquelle les concentrations dans le sang puissent\nêtre comparées\n\n2. sans référence de valeur, il n’est pas possible de connaître la variabilité dans la population\n\n3/4\n\n\n\nff@! Ville de Lausanne\n\n3. très peu de laboratoires effectuent ces analyses actuellement. Il n’en demeure pas moins qu’Uni-\nsanté et le Canton ont proposé aux personnes détentrices de poules de bénéficier de consultations\nmédicales ciblées, la consommation d’oeufs étant. à Lausanne, le scénario le plus exposant.\n\nQuestion 5 A ce jour, quelles sont les mesures qui ont été mises en place pour compenser les\nhabitants de Lausanne lésés financièrement parla pollution ?\n\nUne fois de plus, il est prématuré de mettre en place de quelconques mesures de compensation au\nvue des nombreuses questions ouvertes évoquées précédemment. Le mandat juridique Canton — Ville\nde Lausanne, évoqué à la réponse à la première question, permettra dobtenir les premiers éléments\nsur les responsabilités et les éventuels systèmes de dédommagements.\n\nLa Municipalité estime avoir ainsi répondu aux questions de M. Fabrice Moscheni.\n\nAinsi adopté en séance de Municipalité, à Lausanne, le 17 mars 2022.\n\nAu nom de la Municipalité\n\nLe syndic\nGrégoire Junod\n\nLe secrétaire\nSimon Affolter\n\n4/4\n\n\n


name: Interpellation urgente de Roch Karine et crts - Projet d'APEMS au chemin de la Colline, et la santé des enfants ?

category_fr: Interpellation

text: \nConseil communal de Lausanne \n\nInitiative: Interpellation urgente \n\nTitre: Projet d'APEMS au chemin de la Colline, et la santé des enfants? \n\nlnitiant.e(s) : Karine Roch et consorts \n\nRésumé et motif de la demande de traitement en urgence \n\nAlors que les différentes mises à l'enquête concernant le bâtiment dans lequel sera installé \nun nouvel APEMS arrivent à échéance, nous interpelons la Municipalité sur les raisons pour \nlesquelles elle n'a pas exigé du constructeur la sécurisation les itinéraires piétonniers qui \nseront empruntés par les enfants qui fréquenteront cette structure d'accueil. \n\nContexte \n\nLa population lausannoise montre depuis quelques années à nouveau une croissance \nmarquée. Le recours à l'accueil de jour des enfants augmente, aussi du fait des politiques \npubliques de la Ville. De nouveaux espaces d'accueil en milieu scolaire sont nécessaires. \nC'est le cas dans le quartier de Montoie-Montelly où est prévue l'implantation d'un APEMS \nau chemin de la Colline 4 I avenue de Provence 7. \n\nL'association d'habitants de quartier Montelly Vit! ne s'oppose en aucun cas au \ndéveloppement des APEMS. Dans le cas présent, elle a utilisé toutes les voies du dialogue \npour informer les services de la ville concernés des défauts de ce projet, tant en raison de \nson implantation dans un chemin privé à vocation industrielle sur lequel la ville n'a aucune \nemprise, qu'en raison de la configuration même des futurs locaux. \nDe plus, Montelly Vit ! estime qu'il y a le risque que le besoin urgent de nouvelles structures \nd'accueil parascolaires réduise la qualité des projets dans d'autres quartiers, alors que \npendant des décennies, Lausanne a été pionnière dans le domaine de la petite enfance. \n\nL'association Montelly Vit! est active depuis 2012 et se fait un point d'honneur d'élaborer \ndes propositions concernant a qualité de vie du quartier dans un esprit constructif, en \npartenariat avec la Ville. Elle a initié entre autres le projet de mise en zone 30 km/h de \nl'avenue de Montoie en menant des comptages de piétons et des actions de sensibilisation. \n\nEn avril 2021, Montelly Vit ! prend connaissance du projet de l'APEMS et transmet ses \ndoutes aux services concernés. Elle relève les problèmes concernant la sécurité des piétons \nqui ont déjà été signalés par des habitants dès 2008, sans que la Municipalité n'ait pu y \napporter des solutions. \n\nEn juin 2021, la commission d'établissement de Floréal demande à son tour des informations \nsur le projet. En juillet, une rencontre a lieu sur place avec le municipal et des représentants \ndu service de l'accueil de jour ainsi que du service des routes et de la mobilité. \n\n1 \n\n\n\nEn octobre, l'association Montelly Vit dépose une opposition lors de la mise à l'enquête \ncomplémentaire. En janvier 2022, une nouvelle rencontre est organisée avec le municipal de \nEJQ alors que les travaux sont déjà bien engagés. \n\nEn résumé, si le projet est conforme aux différentes réglementations prises séparément, le \nprocessus suivi soulève des interrogations sur la valeur accordée à la participation et à la \nconsultation. Quant aux espaces de l'APEMS, force est de constater que leur adéquation est \nquestionnée par de nombreux riverains qui sont pour nombre d'entre eux aussi des parents, \nce qui n'est pas une excellente base pour une nouvelle structure d'accueil de jour. \n\nNous posons les questions suivantes à la Municipalité : \n\nConfiguration des lieux et des locaux \nLes locaux de l'APEMS sont projetés sur 2 niveaux, soit un rez et un rez inférieur. La \nconformité des espaces extérieurs est remplie par la fonction d'une « cour anglaise ». En \nréalité il s'agit d'un espace clos situé à 7 mètres en dessous du niveau du terrain naturel. Le \nfait que les ouvertures des locaux ne donnent que sur des murs en « saut-de-loup » \nnécessitera en permanence un éclairage artificiel ainsi qu'une ventilation. L'OAJE - office de \nl'accueil de jour de l'enfance - affirme être au courant des problèmes et suivre l'évolution du \ndossier. \n\n1. L'association Montelly Vit déplore que la communication avec les services de la ville ait \nété marquée par des termes flous. La ville a plusieurs fois mentionné l'inclusion d'un \n« jardin » dans le cadre de ce projet. \nComment la ville juge-t-elle a qualité des espaces extérieurs prévus pour l'APEMS ? \n\n2. La Municipalité peut-elle indiquer la teneur du contrat de bail conclu avec le promoteur en \ntermes de montant et de durée? Les services des écoles et du parascolaire ont-ils tenté de \nnégocier avec le promoteur pour améliorer la configuration et l'emplacement des locaux? \n\n3. La Municipalité peut-elle indiquer à quels publics ce nouvel APEMS est destiné et \ncomment il s'articule avec les autres lieux utilisés pour l'accueil parascolaire dans le \nquartier? \n\n4. L'article 30 point h du règlement communal sur les Conseil d'établissements lausannois \ndéfini les compétences des commissions d'établissement:« Elles [les CET] sont associées \nà la consultation adressée au Conseil par les autorités communales pour les projets de \nconstruction, de rénovation( ... ) de bâtiment ou de locaux scolaires les concernant. Elles \npeuvent faire des propositions en matière de mise à disposition de locaux scolaires. La \ncommission d'établissement de Floréal n'a néanmoins pas été consultée, ni sur le projet de \nrénovation de l'école de Montoie qui comprenait déjà la relocalisation de l'APEMS, ni sur le \nprojet d'APEMS. \nComment la Municipalité pourrait-elle mieux valoriser les consultations avec les CET ? \n\n2 \n\n\n\nSécurité des piétons sur le chemin de la Colline et son accès depuis l'avenue de Tivoli \n5. La Municipalité affirme que le chemin de la Colline étant un fond privé, il ne lui appartient \npas d'y imposer des aménagements ou des restrictions de circulation. Elle indique via son \nservice de la mobilité et des espaces publics que « l'accessibilité véhicules et piétons pour \ncet APEMS répond aux conditions de l'article 32 sur la Loi sur les Routes » (loi cantonale). \nOr, cet article définit les conditions d'autorisation d'accès à une route communale depuis un \nchemin privé d'un point de vue de la visibilité et de la praticabilité pour les véhicules. Il ne fait \naucune recommandation concernant la sécurité des piétons. \nDès lors que la commune installe un service public, comment justifier cette affirmation ? \nLa Municipalité peut-elle dire si d'autres bases légales existent qui permettrait de vérifier que \nla sécurité des usagers est assurée ? \n\n6. En raison de l'aménagement arboré -par ailleurs très apprécié- réalisé en haut'du chemin \nde la Colline à la jonction avec l'avenue de Tivoli, il n'est pas possible de rajouter un \ncheminement piétonnier délimité par un marquage au sol ou un trottoir. \nDes améliorations de l'accessibilité et de la sécurité pour les piétons et en particulier les \nenfants sont-ils prévus aux abords de la structure projetée ? \n\n7. Le trafic routier va augmenter avec l'installation de nouveaux habitants (77 appartements) \net d'une surface commerciale. \nLa Municipalité a-t-elle fait une estimation de la charge de trafic supplémentaire générée? \n\nPollution du sous-sol et de l'air \nLes quartiers bordant l'ancien Flon ont un passé industriel bien connu. La parcelle sur \nlaquelle est construit le bâtiment est recensée comme site pollué. Même si, selon le cadastre \ncantonal, des mesures d'assainissement ne sont pas requises en surface, la DGE indique \nqu'il y a une forte suspicion de pollution dans le sous-sol à une profondeur de 2 ou 3 mètres \nen raison de déchets enfouis dans la vallée du Flon et d'un ancien garage avec station\nservice. \n\n8. Pour quelle raison des analyses des sols qui auraient dû faire l'objet d'une circulation à la \nCarnac et figurer dans les dossiers n'ont-elles pas été réalisées? \n\n9. Qu'en est-il de la pollution de l'air? Des mesures de la qualité de l'air ont-elles été \neffectuées en bordure de l'avenue de Provence, axe routier à fort trafic? \n\nLausanne, le 3 mars 2022 \n\nSignataires : \n\n3 \n\n\n


name: Délibéré 17e séance CC 2022 - Résolution - Interpellation de Bringolf Jean-Michel et crts - Le réemploi - alternative au recyclage

text: \nEXTRAIT \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n17e séance du mardi 5 avril 2022 \n\nPrésidence de M. Nicola Di Giulio, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n- vu l'interpellation de M. Jean-Michel Bringolf et consorts: «Le réemploi: alternative au \nrecyclage » ; \n\n- vu la réponse municipale ; \n\nconsidérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour, \n\nprend acte \n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n\net adopte \n\nla résolution de Mme Alexandra Gerber, disant : \n\n«Le Conseil communal souhaite que la Municipalité se dote rapidement d'une stratégie pour \nréduire l'empreinte carbone et l'empreinte écologique des constructions, et qu'elle utilise \nd'ores et déjà les moyens à sa disposition pour favoriser la réutilisation et le réemploi de \nmatériaux et d'éléments de construction». \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi 5 avril deux mille vingt-deux \n\nLe président \n\n1~ \nLa secrétaire adjointe \n\n\n


Réponse à la question signée

text: \nVille de Lausanne\nMunicipalité\n\nA Mesdames et Messieurs\nles membres du Conseil communal\n1002 Lausanne\n\nLausanne, le 22 décembre 2022\n\nQuestion n°\nà Lausanne»\n\nRappel\n\n36 de M. Matthieu Carrel, déposée le 8 novembre 2022 « Bike on bus aussi\n\n« La présente question écrite demande à la ville de regarder si les TL ne pourraient pas\nacquérir des dispositifs de chargement de vélos sur les bus.\n\nSecrétaraI n’ncipal\nplace de la Palud 2 — case postale 6904 — 1002 Lausanne\nmusc palite@lausanne.ch\n\nLes bus de la ville de San Francisco, en Californie, disposent d’un porte vélo deux ou\ntrois places à l’avant du véhicule. Cela permet aux cyclistes ne voulant pas remonter les\npentes de la ville de profiter d’un coup de main des transports publics.\nLe dispositif semble léger, sûr, rapide, et peut être utilisé par le cycliste sans l’aide du chauf\nfeur, Il a un grand succès et semble compatible avec un réseau métropolitain de grande\ndensité. Des informations peuvent être trouvées surfa page suivante.\n\n(la photo vient du de transports de San Francisco)\n\n\n\nVille de Lausanne\n\nSachant que la pente peut être difficile â Lausanne et que le temps peut changer, un tel\nsystème permettrait aux cyclistes qui le souhaitent de combiner vélo et transports en com\nmun. Cela favoriserait le report modal sur le vélo et les publics et abaisserait certaines bar\nrières qui freinent l’usage du vélo. »\n\nRéponse de la Municipalité\n\nQuestion La ville pourrait-elle prendre langue avec la direction des ti pour lui deman\nder d’étudier la question et éventuellement de mettre en place un projet pilote?\n\nLa Municipalité a relayé la demande auprès des tI, qui ont indiqué qu’ils ne souhaitent pas\nentrer en matière pour des raisons de vitesse commerciale et de sécurité.\n\nEn ce qui concerne le premier point, même si l’accrochage du vélo peut sembler simple et\nrapide, cette manoeuvre prend dans les faits du temps et oblige le conducteur à attendre la\nfin de l’opération, puis l’embarquement de la personne dans le véhicule. Pour plusieurs lignes\nles temps de parcours sont optimisés et comprennent de faibles temps de battements aux\nterminus, Des temps d’attente supplémentaires, engendrés par le chargement’déchargement\ndes vélos à plusieurs arrêts risquent de compromettre la stabilité de l’horaire. Au final, l’intro\nduction de porte-vélos pourrait amener les tI à rajouter des véhicules sur les lignes les plus\nimpactées afin de garantir la cadence, générant ainsi des coûts d’exploitation supplémen\ntaires se chiffrant en centaines de milliers de francs. Il est à noter que la vitesse commerciale\nn’est pas une préoccupation à San Francisco. les bus acceptant encore l’embarquement par\nla porte avant et le paiement de la course en liquide auprès du chauffeur.\n\nL’enjeu majeur est toutefois sécuritaire utiliser ce type de dispositif impose que la personne\ndescende du trottoir et se retrouve sur la route, avec tous les risques que cela suppose. Dans\nde nombreux arrêts du centre-ville (St-François, Bel-Air, Chauderon, Georgette...), les bus\nsont serrés afin de gagner de l’espace. Un tel dispositif imposerait de laisser au moins\ndeux mètres entre chaque véhicule, et le chargement d’un vélo surie premier bus retarderait\nainsi les trois ou quatre bus suivants.\n\nLes tI souhaitent donc poursuivre la politique actuelle, qui consiste à embarquer son vélo à\nl’intérieur du véhicule, lorsque la place le permet. A ce titre, des aménagements sont à l’étude\npour améliorer la cohabitation entre vélos et clientes et clients dans le m2, tandis qu’une\nétude complémentaire est en cours pour le futur aménagement intérieur du tram et du m3.\n\nLa Municipalité prend acte de la position des tI et estime avoir ainsi répondu à la question de\nM. Matthieu Carrel.\n\nAinsi adopté en séance de Municipalité, à Lausanne, le 22 décembre 2022.\n\nAu nom de la Municipalité\n\nLe syndic Le secrétaire\nGrégoire Junod Simon Affolter\n\n2/2\n\n\n


text: \nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n1re séance du mardi 27 août 2019 \n\nPrésidence de Mme Eliane Aubert, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu la démission de Mme Latha Heiniger (Soc.) de la Commission permanente des finances du \n\nConseil communal ; \n\n \n\n– ouï la présentation d’un-e candidat-e par M. Vincent Brayer au nom du groupe socialiste, le \n\nsiège restant acquis de droit à ce groupe ; \n\n \n\n– ouï la proposition du président du Conseil de voter à main levée ; \n\n \n\n– considérant que cette élection a été portée à l'ordre du jour, \n\n \n\ndésigne \n\n \n\nà main levée, \n\n \n\nM. Jacques-Etienne Rastorfer (Soc.), comme membre de la Commission permanente des \n\nfinances pour la législature 2016-2021. \n\n \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi vingt-sept août deux mil dix-neuf. \n\n \n\n \n\nLa présidente : Le secrétaire : \n\n \n\n \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n1re séance du mardi 27 août 2019 \n\nPrésidence de Mme Eliane Aubert, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu la démission de M. Jean-Marie Fürbringer (CPV) de la Commission permanente de \n\ngestion du Conseil communal ; \n\n \n\n– ouï la présentation d’un-e candidat-e par M. Vincent Vouillamoz du groupe Le Centre, PDC-\n\nVert’libéraux, le siège restant acquis de droit à ce groupe ; \n\n \n\n– ouï la proposition du président du Conseil de voter à main levée ; \n\n \n\n– considérant que cette élection a été portée à l'ordre du jour, \n\n \n\ndésigne \n\n \n\n \n\n \n\nà main levée, \n\n \n\nMme Graziella Schaller (CPV) comme membre de la Commission permanente de gestion pour la \n\nlégislature 2016-2021. \n\n \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi vingt-sept août deux mil dix-neuf. \n\n \n\n \n\nLa présidente : Le secrétaire : \n\n \n\n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n1re séance du mardi 27 août 2019 \n\nPrésidence de Mme Eliane Aubert, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le postulat de M. Fabrice Moscheni : « Face aux défis des SIL, il faut améliorer leur \n\ngouvernance au plus vite. » \n\n \n\n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n\n \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\n \n\ndécide : \n\n \n\n \n\nde refuser de prendre ce postulat en considération \n\n \n\n \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi vingt-sept août deux mil dix-neuf. \n\n \n\n \n\nLa présidente : Le secrétaire : \n\n \n\n \n\n \n\n\n


name: Délibéré 12e séance CC du 30.01.2024 - Renvoi direct Municipalité - Postulat de Piron Françoise - Des pentes aménagées pour le bien-être de toutes et tous !

text: \nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n1V séance du mardi 30janvier 2024\n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le postulat de Mme Françoise Piron « Des pentes aménagées pour le bien-être de\n\ntoutes et tous I »\n\n— ouï la discussion préalable\n\nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi trente janvier deux mille vingt-quatre.\n\nLa secrétaire adjointe\n\n\n


name: Rapport commission n° 17 - Rapport-préavis N° 2024/19 - Postulat de Felli Romain et crts - Pédibus 2.0 - que roule le cyclobus

category_fr: Rapport

text: \nConseil communal de Lausanne\n\nRapport de la commission N° 17\n\nchargée de l’examen du rapport-préavis 2024119: réponse au postulat de\nFelli Romain et cris - Pédibus 2.0 que roule le cyclobus!\n\nPrésidence: Diane W1LD (PLR)\n\nMembres présents: Alexandra GERBER (rempl. Olivier Thorens (Les Verts));\nGaêIle MIELI (Soc); Johan PAIN (rempl. Franziska\nMEINHERZ (EàG)); Séverine GRAFF (rempi. Devallonné\nSoc)) Romane BENVENUTI; Roland PHILIPPOZ (rempl.\nYusuf KULMIYE (Soc)) ; Lana CUETO (rempl. Benoît\nGAILLARD (Soc)) ; Karine ROCH (Verts)\n\nMembres excusés: Nicola DI GIULIO (UDC); Virgine CAVALLI (Vert’lib)\nAnna CROLE-REES (PLR); Jean-Pascal GENDRE\n(PLR).\n\nMembres absents\n\nReprésentant de la Municipalité: David PAYOT\n\nAdministration: Barbara KERCHOVE, cheffe du service des écoles et du\nparascolaire\n\nNotes de séances Chiara Lo Priore\n\nLieu : Salle des commissions, Hôtel de Ville, Place de la Palud 2\nDate: 14juin2024\nDébut et fin de la séance: 8h00 à 8h35\n\nLa séance a été convoquée pour examiner la réponse au postulat de Romain Felli et cils -\n\nPédibus 2.0: que roule le cyclobus. A noter que ce postulata été déposé en mai 2017.\n\nMonsieur le Municipal explique que le projet de cyclobus pour enfants a pris du temps â être\névalué en raison de défis techniques et notamment l’homologation des véhicules. Au vu du\npeu d’avancée sur ce point, cette réponse rend compte des démarches effectuées par la\nmunicipalité quant à la promotion du vélo auprès des enfants et des jeunes.\n\nUne commissaire constate que, bien que l’idée soit intéressante, elle n’est plus tout â fait\nactuelle, surtout avec l’apparition des vélos â assistance électrique pour enfants. Le Conseil\nfédéral propose d’autoriser ces vélos pour les enfants dès 12 ans, accompagnés par un adulte.\nElle demande si la Municipalité est déjà en piste par rapport à cette possible introduction.\n\nLes questions et points suivants sont soulevés:\n\n- Quelles sont les mesures de parking et d’équipement prévues, notamment dans le\ncadre de la rénovation des bâtiments scolaires?\n\n- Quelles sont les mesures actuelles pour encourager la pratique du vélo chez les\nenfants?\n\n- Quels sont les dispositifs existants pour aider les enfants à apprendre â circuler en\ntoute sécurité?\n\n- Les préoccupations sur la sécurité du cortège de vélos encadré par un seul adulte.\n\n\n\nConseil communal de Lausanne\n\nMonsieur le Municipal identifie plusieurs obstacles à la pratique du vélo chez les enfants\nl’attrait du vélo, le coût, les compétences à l’utiliser et la sécurité des trajets. Le projet de\ncyclobus, limité par les contraintes de sécurité routière a conduit à envisager des itinéraires\nhors de la circulation ce qui limite les possibilités. Par ailleurs, les enseignants sont assez peu\ndemandeurs et ne souhaitent pas vraiment approfondir cette démarche.\n\nEn revanche des démarches pour améliorer la circulation sur le trajet de l’école peuvent être\nfaites. Un groupe de coordination entre le service mobilité et aménagement des espaces\npublics, le corps de police et l’école y travaille et des adaptations sont apportées régulièrement,\ncomme par exemple des préaux équipés de parcs à vélos.\n\nConcernant les compétences pour rouler à vélo, le Jardin de la circulation, récemment rénové,\nsert d’outil principal pour les apprentissages.\n\nL’accessibilité financière est soutenue via des aides à l’achat de vélos, sans assistance\nélectrique, à partir de 14 ans, car ceux-ci peuvent être utilisés plus durablement que les vélos\npour enfants qui ont une durée d’utilisation limitée.\n\nMme Kerchove souligne l’importance de l’apprentissage de l’autonomie à vélo. La Municipalité\na pour projet de soutenir le financement de camps à vélos et a proposé de subventionner\nl’acquisition de vélos qui pourraient être mis à disposition des classes si elles le demandent.\nMais, pour l’instant, peu d’enseignants manifestent un intérét pour organiser des sorties ou\ncamps à vélo, en raison de contraintes de temps et de sécurité. La Municipalité souhaite\négalement soutenir et développer le pédibus, en vue de renforcer progressivement l’autonomie\ndes enfants dans les déplacements.\n\nUne commissaire évoque l’idée d’un pool de vélos électriques, similaire aux équipements de\nski. La Municipalité réfléchit à cette possibilité pour soutenir les enseignants qui voudraient\norganiser des camps à vélo. Mais à ce stade, il n’y a pas de demande. Mme Kerchove précise\négalement que la grande difficulté consiste en l’entretien et la maintenance des vélos.\n\nPlusieurs commissaires mettent en avant l’importance de la marche pour les enfants habitant\nà proximité de l’école, en raison des bienfaits pour la santé.\n\nA la demande de renforcer la collaboration avec Pro Velo Suisse pour promouvoir des\ninitiatives telles que “Bike2school”, Mme Kerchove répond que la Municipalité est en contact\n\navec Pro Velo, mais manque encore de soutien des équipes enseignantes pour une mise en\n\noeuvre dans les écoles.\n\nEn conclusion Monsieur le Municipal explique que le cadre légal ne permet pas de prendre\n\ndes mesures directives. L’école est a priori responsable exclusivement du temps scolaire.\n\nPuis, le parascolaire est responsable en principe des trajets entre l’école et le lieu d’accueil\n\nparascolaire. Finalement, la question des trajets entre le domicile et l’école releve de la\n\nresponsabilité des parents, raison pour laquelle le pédibus a été typiquement pense, en\n\nmobilisant les parents.\n\nConclusion(s) de la commission: Le rapport-préavis a été approuvé à l’unanimité (9 voix\npour, O contre, O absention).\n\nLausanne, le 12 novembre 2024 Le rapporteurfia rapportrice:\nDiane Wild\n\n2\n\n\n


name: Délibéré 13e séance CC 2022 - Interpellation de Misiego Céline et crts - Viol : comment les victimes sont-elles prises en charge ?

text: \n\n


name: Délibéré 1re séance CC du 29.08.2023 - Postulat de Messere Anita - Des crèches dehors par tous les temps, un succès fou !

category_fr: Délibérés de la séance (WEB)

text: \nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n1re séance du mardi 29 août 2023 \n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n \n\n \n\n– vu le Rapport-préavis Nº 2023/03 de la Municipalité, du 12 janvier 2023 ; \n\n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\ndécide : \n\n1. d’approuver la réponse au postulat de Mme Anita Messere et consorts \n« Des crèches dehors par tous les temps, un succès fou ! » \n\n \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi vingt-neuf août deux mille vingt-trois. \n\n \n\n \n\nLe président  Le secrétaire  \n\n  \n\n\n


name: Délibéré 5e séance CC 2017 - FIM - Postulat de Misiego Céline - Pages blanches pour Lausanne - Renvoi Mpté

text: \n\n


name: Délibéré 12e séance CC du 31.01.2023 - Renvoi à Municipalité - Postulat de Beaud Valéry et crts - Pour un renforcement de la politique communale en faveur des coopératives d'habitants

text: \nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n12 séance du mardi 31 janvier 2023\n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\nvu le postulat de M. Valéry Beaud et consorts: « Pour un renforcement de la politique\ncommunale en faveur des coopératives d’habitants>)\n\nvu le rapport de la commission nommée pour examiner celle affaire\n\nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude\net rapport.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi 31janvier deux mille vingt-trois.\n\nLa présidente Le secrétaire\n\nÔ\n\n\n


name: Interpellation urgente de Maillard Mathilde et crts - L'universalité du droit à l'égalité est-elle reconnue à Lausanne ?

text: \nInitiative : \n\nTitre: \n\nlnitiant-e(-s) : \n\nConseil communal de Lausanne \n\ninterpellation urgente \n\nL'universalité du droit à l'égalité est-elle reconnue à Lausanne ? \n\nMathilde MAILLARD Laisser vide \n\nLa présente interpellation urgente revient sur les évenements qui se sont déroulés Îe \n8 mars 2025, lors de la marche organisée par le collectif« Grève féministe Vaud» \npour la journée internationale des droits des femmes, notamment en ce qu'ils ont \nvisé des femmes juives et/ou d'origine israëliennes qui aspiraient à manifester en \nville de Lausanne. L'urgence se justifie d'une part en raison de la nature et de la \ngravité des faits qui se sont déroulés sur le territoire communal, d'autre part, car le \ncollectif à l'origine de la manifestation précitée organisera notamment la marche du \n14 juin 2025. Il est ainsi nécessaire de questionner immédiatement la Municipalité \nsur les mesures qui seront prises afin d'éviter qu'une partie de la population soit \nexclue du domaine public en raison de son appartenance religieuse et/ou de ses \norigines. \n\n«Je ne suis pas libre tant que tou.x.tes mes sœurs du monde entier ne le sont pas» avons\nnous, notamment lu, sur les panneaux brandis lors de la manifestation qui s'est déroulée le 8 \nmars dernier à l'occasion de la journée internationale des droits des femmes. \nMalheureusement ce jour-là, à Lausanne, certaines de nos sœurs n'ont pas été libres. Elles \nn'ont pas été libres d'exercer leurs droits fondamentaux les plus strictes: celui de manifester, \ncelui de s'exprimer, celui d'appartenir à une religion ou encore, celui de revendiquer ses \norigines. \n\nEn effet, selon ce qu'a rapporté la presse, le témoignage des personnes présentes et les \ncourriers ouverts envoyés par les organisations de lutte contre le racisme et l'antisémitisme \n(CICAD, Liera not. ), plusieurs dizaines de femmes juives - ou supposées juives - se sont vues \nrefusées le droit de manifester lors de la marche précitée. La mise en place d'une chaîne \nhumaine, notamment, devait les empêcher de traverser le pont Bessières et de participer ainsi \nau cortège. Ces évènements ne sont au demeurant pas contestés par le collectif le collectif \n« Grève féministe Vaud » dans sa prise de position publique du 12 mars 2025. \n\nLa situation décrite ci-dessus interpelle. \n\nTout d'abord, eu égard aux valeurs fondamentales qui forgent notre Ville, notre Canton et notre \nPays : en particulier, la liberté personnelle et de mouvement, de conscience et de croyance, \nd'opinion et d'expression ainsi que l'interdiction de la discrimination du fait notamment de son \norigine ou de ses convictions religieuses. Ces valeurs sont ancrées au rang des droits \nfondamentaux dans nos constitutions ainsi que dans les conventions internationales qui lient \nla Suisse. Elles sont le reflet de notre engagement envers le respect de la dignité humaine et \nde l'égalité, l'essence de notre démocratie. \n\nExclure d'une manifestation - censée rassembler l'ensemble des femmes et des partisans de \nl'égalité entre les femmes et le hommes - une personne en raison de son appartenance \nsupposée à la religion juive et/ou à son origine israélienne pourrait s'apparenter à de \nl'antisémitisme et à du racisme. En tout état, un tel comportement, sur la voie publique, ne \ndevrait pas s'avérer compatible à l'ordre public lausannois, lequel est par ailleurs protégé par \nles articles 43 et 45 du Règlement général de Police (RPG). \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n\nEn outre, la situation décrite ci-dessus laisse très fortement à craindre un renforcement de \nl'antisémitisme dans notre Ville et interroge quant à la sécurité des personnes juives et de \nleurs institutions. Une préoccupation à laquelle le Groupe PLR avait d'ores et déjà consacré \nune interpellation en mars 2024 (cf. interpellation de Kanthia Paulraj et crts « Face aux dangers \nliés à la montée de l'antisémitisme à Lausanne (INT24/016)). Compte tenu des événements \nde mars 2025, le PLR estime désormais urgent que la Municipalité informe le Conseil \ncommunal des mesures prises afin de garantir la sécurité des personnes juives et/ou d'origine \nisraélienne à Lausanne. \n\nNous posons les questions suivantes à la Municipalité : \n1. Comment la Municipalité se positionne-t-elle face aux événements \nsusmentionnés qui se sont déroulés le 8 mars 2025 à Lausanne et en \nparticulier s'agissant de l'entrave au droit de manifester subie par des femmes \njuive et/ou d'origine israélienne ? Considère-t-elle que ces évenements sont \ncontraire à l'ordre public au sens de l'art. 45 RPG? \n\n2. La Municipalité a-t-elle - ou entend-elle - prendre contact avec le collectif \n«Grève féministe Vaud» au sujet des évenements qui se sont déroulés le 8 \nmars dernier? Cas échéant, peut-elle nous indiquer quelles sont les mesures \nqui ont été prises par le collectif pour éviter de ces débordements? La \nMunicipalité a-t-elle constaté des carences à cet égard? \n\n3.Quelles garanties la Municipalité entend-elle demander au collectif en vue \nde l'organisation de leurs futurs événements, notamment la grève du 14 juin ? \nCas échéant, la Municipalité entend-elle faire usage de l'art. 43 RPG et \ncomment? \n\n4. lndépendament de la position du collectif« Grève féministe Vaud »,quelles \nmesures seront prises par la Municipalité pour garantir le droit de manifester \ndes femmes juives et/ou israéliennes, notamment lors du 8 mars et du 14 \njuin? \n\n5. Plus généralement, concernant l'antisémitisme à Lausanne, quelles ont été \nles mesures prises par la Municipalité? \n\n6. Sous l'angle sécuritaire en particulier, la Municipalité a-t-elle pris des \nmesures pour renforcer la protection de la population juive et de leurs \ninstitutions ? \n\nLausanne, le 18 mars 2025 \nvide \n\ns· ataire(s) : \n\nLaisser \n\nathilde Maillard Paulraj Kanthia Eliane Aubert Matthieu Carrel Jacques 7lW \nMarlène Bérard Mari~ Maurer Puta~laz 't/ 1!:J1~ \n\n~v/dJ~ ·~ \nL. ? il, -\n\n\n