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text: \n\n\n\n\n\nRetour à l'index\n\n\n\nVersion PDF de l'OJ\n\n\n\n\n\t\n\n\t\n\tConseil communal\t\n\n\n\n\n\t\n\n\nORDRE DU JOUR\n\n\nSéance du Conseil communal n° CC21-22_12\nmardi 25 janvier 2022 de 18h00 à 20h00 \nmardi 25 janvier 2022 de 20h30 à 22h00 \n\nSalle du Conseil Communal\n\n\n\n\t\t\t\n\t\n\n\n\n\n\n\t\n\nA. OPÉRATIONS PRÉLIMINAIRES\n\n\n\n\t1\t\tPrestation de serment de Mme Prisca Morand (Les Verts) remplaçante de Mme Sara Soto, démissionnaire\n\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Traité\n\n\t2\t\tElection complémentaire d'un membre à la Commission permanente de gestion, en remplacement de M. Ilias Panchard (Les Verts), démissionnaire.\n\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Traité\n\n\t\n\nB. ANNONCES ET INTERPELLATIONS\n\n\n\n\t3\t\n\n\n\tLettre traitement prioritaire - séance CC 25.01.2022 - décision Bureau\n\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Traité\n\n\t4\t\nQ22/005\n\tQuestion écrite du 18 janvier 2022 de M. Vincent BRAYER : «Question écrite n° 4 de Brayer Vincent -  Eclairage des chemins et déneigement sur les successions de servitudes privées»\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n\n\t5\t\nQ22/006\n\tQuestion écrite du 19 janvier 2022 de M. Roland PHILIPPOZ : «Question écrite n° 5 de Philippoz Roland : Boat sharing : quel bilan ?»\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n\n\t6\t\nQ21/012\n\tQuestion écrite du 26 octobre 2021 de M. Benoît GAILLARD : «Changement du lineup de Citycable et utilisateurs en situation de handicap»\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n\n\t7\t\nPOS22/001\n\tPostulat du 11 janvier 2022 de M. Oleg GAFNER : «Postulat de Gafner Oleg et crts - Pour une surpression de l'annonce systématique du genre»\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n\n\t8\t\nPOS22/002\n\tPostulat du 12 janvier 2022 de M. Matthieu CARREL : «Postulat de Carrel Matthieu et crts - Mendicité à Lausanne - Où en est-on  ?»\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n\n\t9\t\nPOS22/003\n\tPostulat du 15 janvier 2022 de M. Matthieu CARREL : «Postulat de Carrel Matthieu - Une politique foncière favorisant l'accès à la propriété des Lausannoises et des Lausannois»\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n\n\t10\t\nPOS22/004\n\tPostulat du 17 janvier 2022 de Mme Virginie CAVALLI et consorts : «Postulat de Cavalli Virginie et consorts : "Du soleil participatif pour le financement de la transition énergétique"»\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n\n\t11\t\nINT22/004\n\tInterpellation du 19 janvier 2022 de M. Benoît GAILLARD : «Interpellation de Gaillard Benoît et crts - Rue Pichard : Vitrines opaques et calendrier trouble»\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n\n\t129\t\nQ22/007\n\tQuestion écrite du 23 janvier 2022 de Mme Anouck SAUGY : «Question écrite n° 7 de Saugy Anouck - Place Benjamin-Constant : la fin est-elle proche ?»\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n\n\t130\t\nINT22/007\n\tInterpellation urgente du 24 janvier 2022 de Mme Mathilde MAILLARD : «Interpellation urgente de Maillard Mathilde et crts - Fondation BBL : qui mène la danse ?»\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Réponse immédiate avec résolution\n\n\t131\t\nINT22/008\n\tInterpellation urgente du 25 janvier 2022 de M. Johann DUPUIS : «Interpellation urgente de Dupuis Johann et crts - Les STEPs de la région lausannoise sont-elles trop nocives pour le climat et la couche d'ozone ?»\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Réponse immédiate avec résolution\n\n\t132\t\nINT22/009\n\tInterpellation du 25 janvier 2022 de M. Antoine Gösta PIGUET : «Interpellation urgente de Piguet Antoine et crts - Interdiction de tourner à gaucher : quand la Municipalité préfère tourner en rond»\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n\n\t\n\nB1. OJ INTENTIONNEL - RAPPORTS\n\n\n\n\t12\t\nPOS20/032\n\tPostulat de Mme Marie-Thérèse SANGRA : «Utiliser les potentialités du solaire thermique pour concrétiser la transition énergétique lausannoise» .(SIL)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n\n\t13\t\nPOS20/052\n\tPostulat de M. Vincent VOUILLAMOZ : «La Ville de Lausanne se chauffe de façon 100 % renouvelable» .(LEA)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n\n\t14\t\nPOS20/011\n\tPostulat de M. Denis CORBOZ : «Augmentation de la subvention pour les vélos électriques» .(SIL)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t15\t\nPOS20/019\n\tPostulat de Mme Caroline Devallonné Dinbali et consorts : « Quel avenir pour la Tour de Sauvabelin ? » .(LEA)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n\n\t16\t\nPOS20/010\n\tPostulat de Mme Muriel CHENAUX MESNIER : «Halte aux discriminations dans les milieux culturels : égalité salariale et rejet de toute forme de harcèlement sexuel» .(CD)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n\n\t17\t\nPOS20/002\n\tPostulat de M. Matthieu CARREL : «Sauvons le Théâtre du Vide-Poche» .(CD)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t18\t\nPOS20/007\n\tPostulat de Mme Anna CROLE-REES : «Gouvernance moderne : aussi à Lausanne !» .(FIM) Sébastien KESSLER Commission CO20-21_049\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n\n\t19\t\nPE21/015\n\tPétition déposée le 15 novembre 2021 de Taillefert Tatiana : «Pétition de Taillefert Tatiana et crts - Pour la piétonnisation de l'impasse des Echelettes»\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité pour communication\n\n\t20\t\nPOS21/026\n\tPostulat de Mme Françoise PIRON : «Pour le développement de plateformes MaaS coordonnées, inclusives et innovantes à Lausanne». (FIM) Sébastien KESSLER Commission CO20-21-081\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n\n\t21\t\nPOS18/043\n\n\n\nPE18/008\n\n\n\n\nPE19/015\n\n\n\n\nPE19/016\n\n\n\n\nPOS17/062\n\n\n\n\nPOS18/029\n\n\n\n\nPOS20/038\n\n\n\n\nPOS20/042\n\n\n\n\nPOS20/055\n\n\tRapport-préavis 2021/04 - Réponse au Postulat de M. Denis CORBOZ : «De nouveaux destins pour nos places de parking». (FIM) \nLié : Une rue Marterey 100 % piétonne (POS17/062)\nLié : De la route à la rue (POS18/029)\nLié : Pour une rue Couchirard conviviale (PE18/008)\nLié : Marterey pour tous (PE19/015)\nLié : Pour des mesures efficaces contre les nuisances du trafic routier (PE19/016)\nLié : De l'espace dans nos rues pour déconfiner l'été (POS20/055)\nLié : Aménagements routiers pour séparer mobilité piétonne, cycliste et automobile (POS20/042)\nLié : Rééquilibrons les emprises sur le domaine public en faveur de la mobilité douce et de la convivialité (POS20/038)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Approbation\n\n\t\n\nB2. OJ INTENTIONNEL - INTERPELLATIONS\n\n\n\n\t\n\nAucune affaire dans cette rubrique\n\n\n\n\t\n\nB3. OJ INTENTIONNEL - INITIATIVES\n\n\n\n\t\n\nAucune affaire dans cette rubrique\n\n\n\n\t\n\nC. QUESTIONS ORALES\n\n\n\n\t\n\nAucune affaire dans cette rubrique\n\n\n\n\t\n\nD. RAPPORTS\n\n\n\n\t22\t\nPOS19/046\n\tPostulat de Mme Graziella SCHALLER : «Un site internet pour favoriser la colocation pour les séniors» .(LEA)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t23\t\nPOS19/049\n\tPostulat de Mme Sophie MICHAUD GIGON : «Une Maison des associations : pour une meilleure prise en compte des associations à Lausanne» (EJQ)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t24\t\nPOS19/041\n\tPostulat de M. Henri KLUNGE : «De l'espace pour nos commerçants» .(SE)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t25\t\nPOS19/020\n\tPostulat de Mme Françoise PIRON : «Pour que les commerçant-e-s bénéficient d'une procédure administrative efficace» .(SE)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t26\t\nPOS15/025\n\tRapport-préavis 2019/34 - Réponse au Postulat de M. Yvan SALZMANN : «Pour une pérennisation des ateliers d'artistes lausannois» .(CD)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t27\t\nPOS19/031\n\tPostulat de Mme Diane WILD : «Lausanne, capitale du sport associatif» .(SCS)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t28\t\nPOS15/032\n\tRapport-préavis 2019/29 - Réponse au Postulat de M. Jean-Daniel HENCHOZ : «""Pour une exonération à tout le moins partielle des taxes d'amarrage et d'occupation pour les pêcheurs professionnels lausannois"""» .(SE)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t29\t\nPOS20/020\n\n\n\nPOS20/061\n\n\n\n\nPOS20/069\n\n\tPostulat de M. Xavier COMPANY : «Un premier pas vers un espace public égalitaire» .(EJQ/FIM) \nLié : Postulat Company: Et la cour d'éécole, c'est pour les garçons ou les filles ? (POS20/069)\nLié : Postulat Conscience: Pour des espaces de vie commune et des activités pédagogiques égalitaires au sein des écoles lausannoises (POS20/061)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t30\t\nPOS20/065\n\tPostulat de M. Xavier COMPANY : «Pour des essais lausannois de vente légale de cannabis qui préservent la santé et la sécurité» .(SCS)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t31\t\nPOS19/047\n\tPostulat de M. Philipp STAUBER : «Evaluation des techniques de captage du carbone en vue d'une installation pilote à Lausanne, par exemple à l'usine de Tridel ou par Gaznat» .(SIL)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t32\t\nPR19/001\n\n\n\nPOS19/022\n\n\tProjet de règlement de M. Stéphane WYSSA : «Adapter les horaires des commerces à la société actuelle» .(SE) \nLié : Postulat Bettschart-Narbel: Pour une ouverture des commerces le(s) dimanche(s) avant Noël (POS19/022)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t33\t\nPOS18/028\n\tRapport-préavis 2020/01 - Réponse au Postulat de Mme Céline MISIEGO : «Pour une formation des policiers et policières conforme aux besoins de la ville» .(SE)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t34\t\nPOS13/022\n\tRapport-préavis 2020/11 - Réponse au Postulat de Mr Julien EGGENBERGER : «Pour un parc public dans le quartier Valmont» .(LEA)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t35\t\nPOS19/048\n\tPostulat de M. Louis DANA : «Ne tirons pas sur l'ambulance (du SPSL...) !» .(SE)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t36\t\nPOS19/043\n\n\n\nPOS19/042\n\n\tPostulat de M. Philipp STAUBER : «Rénovation et assainissement des bâtiments scolaires sous l'angle de l'efficience énergétique» .(EJQ) \nLié :Postulat Moscheni: Financer la rénovation et l'assainissement des écoles sans alourdir ni les taxes, ni les impôts, ni le budget de fonctionnement (POS19/042)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t37\t\nPOS18/033\n\tRapport-préavis 2020/05 - Réponse au Postulat de M. Henri KLUNGE : «Lausanne en marche» .(FIM)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t38\t\nPOS17/056\n\tRapport-préavis 2020/05 - Réponse au Postulat de M. Johann DUPUIS : «Voies express vélo et rues cyclables» .(FIM)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t39\t\nPOS17/015\n\tRapport-préavis 2020/05 - Réponse au Postulat de M. Johann DUPUIS : «Des aménagements pour la mobilité douce sur le Pont Chauderon» .(FIM)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t40\t\nPOS18/009\n\tRapport-préavis 2020/05 - Réponse au Postulat de M. Robert JOOSTEN : «Pour des bus de quartier attractifs» .(FIM)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t41\t\nPOS16/055\n\n\n\nPOS16/056\n\n\n\n\nPOS17/064\n\n\tRapport-préavis 2020/05  Postulat de M. Henri KLUNGE : «En ville comme à la montagne, le mieux pour monter c'est le téléphérique !» .(FIM)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t42\t\nPOS20/070\n\tPostulat de Mme Lara MARTELLI : «Récompenser le bon recycleur lausannois» .(FIM)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t43\t\nPOS20/063\n\tPostulat de M. Valéry BEAUD : «Pour une valorisation écologique d'une partie des surfaces comprises dans le périmètre de l'aéroport de la Blécherette» .(LEA)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t44\t\nPOS19/008\n\tRapport-préavis 2020/43 - Réponse au Postulat de Mme Graziella SCHALLER : «Offrons les étoiles aux Lausannois !» .(SIL)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t45\t\nPOS20/034\n\tPostulat de M. Jacques PERNET : «Les SIL au devant d'une ère de chamboulement ! Création d'un organe de gouvernance» .(SIL)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t46\t\nPOS20/060\n\n\n\nPOS20/021\n\n\tPostulat de M. Fabrice MOSCHENI : «Les transports publics gratuits le samedi». (FIM)  \nLié : Un billet de bus pour tous les Lausannois à 3,70, c'est possible ! (POS20/021)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t47\t\nPOS20/022\n\tPostulat de M. Daniel DUBAS : «Pour une stratégie et un plan d'action contre les îlots de chaleur urbains» .(CD)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t48\t\nPOS15/006\n\tRapport-préavis 2020/36 - Réponse au Postulat de M. Valéry BEAUD : «Une gouvernance participative pour l'écoquartier des Plaines-du-Loup» .(EJQ/CD/LEA)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t49\t\nPOS15/007\n\tRapport-préavis - Réponse au Postulat de Mr Hadrien BUCLIN : «Pour contribuer à la lutte contre le réchauffement climatique, la Caisse de pensions du personnel communal de Lausanne doit désinvestir les énergies fossiles». (CD)  \nLié : Pour que la caisse de pensions du personnel communal désinvestisse de l'armement (POS18/003)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t50\t\nPOS18/003\n\tRapport-préavis 2020/46  - Réponse au Postulat de M. Ilias PANCHARD : «Pour que la caisse de pensions du personnel communal désinvestisse de l'armement» .(CD)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t51\t\nPOS20/045\n\tPostulat de M. Johann DUPUIS : «Pour la constitution «d'assises lausannoises du climat»» .(CD)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t52\t\nPOS18/035\n\tRapport-préavis 2020/51 - Réponse au Postulat de Mme Sara SOTO : «Art urbain : pour une géographie de sites dédiés» .(EJQ)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t53\t\nPOS20/017\n\tPostulat de M. Pierre CONSCIENCE : «Pour donner un vrai tournant écologique et social à la politique lausannoise en matière de logement» .(LEA)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t54\t\nPOS17/060\n\tRapport-préavis 2020/33 - Réponse au Postulat de M. Vincent ROSSI : «Des pauses dans l'affichage publicitaire à Lausanne» .(FIM)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t55\t\nPOS17/059\n\tRapport-préavis 2020/33 - Réponse au Postulat de Mme Céline MISIEGO : «Pages blanches pour Lausanne» .(FIM)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t56\t\nPOS17/021\n\tRapport-préavis 2020/33 - Réponse au Postulat de M. Valéry BEAUD : «Grands chantiers : de l'art, de la couleur et une ouverture sur l'espace public» .(FIM)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t57\t\nPOS20/044\n\tPostulat de M. Vincent ROSSI : «Arrête ton char ! Confinons les tanks urbains aux oubliettes de l'Histoire lausannoise» .(FIM)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t58\t\nPOS20/025\n\tPostulat de M. Denis CORBOZ : «30km/heure de jour comme de nuit maintenant !» .(FIM)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t59\t\nPREA21/011\n\tPréavis 2021/10 : «Rénovation intérieure partielle du temple de Sévelin et raccordement au réseau de chauffage à distance de la Ville de Lausanne».(EJQ)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t60\t\nPOS21/011\n\tPostulat de M. Valéry BEAUD : «Pour des rentes de droit distinct et permanent de superficie (DDP) dépendantes de la qualité sociale, écologique et économique des projets développés» .(CD)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t61\t\nPOS20/023\n\n\n\nPOS20/016\n\n\tPostulat de M. Vincent ROSSI : «Circuler au pas, ou pas : une stratégie pour piétonniser la Ville de Lausanne» .(FIM)  \nLié : Au galop vers la Ville sans voitures (POS20/016)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t62\t\nPOS20/046\n\tPostulat de Mme Graziella SCHALLER : «Pour un Conseil des Seniors Lausannois» .(SCS)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t63\t\nPOS20/067\n\tPostulat de Mme Céline MISIEGO : «Pas de financement sans égalité 2» .(FIM)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t64\t\nPOS20/006\n\tPostulat de Mme Muriel CHENAUX MESNIER : «Police Municipale visons la parité...» .(SE)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t65\t\nPOS20/056\n\tPostulat de Mme Paola RICHARD-DE PAOLIS : «Ecoliers : en route pour l'école à vos risques et périls ?» .(FIM)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t66\t\nPOS21/015\n\tPostulat de M. Valéry BEAUD : «Pour un renforcement de la politique communale en faveur des coopératives d'habitants» .(LEA)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t67\t\nPOS19/050\n\tRapport-préavis 2021/21 - Réponse au Postulat de M. Fabrice MOSCHENI : «Ouvrons le Journal de la Ville de Lausanne à la pluralité des opinions» .(CD)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t68\t\nPOS20/068\n\n\n\nPOS20/024\n\n\tPostulat de M. Louis DANA : «La rue Centrale rendue aux piétons, à un tram et à une voie verte !» .(FIM)  \nLié : Rue centrale (POS20/024)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t69\t\nPOS17/001\n\tRapport-préavis 2020/34 - Réponse au Postulat de Mme Thanh-My TRAN-NHU : «Pour des manifestations sportives écologiques et durables» .(LEA) Alain HUBLER Commission CO20-21_029\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t70\t\nPOS10/051\n\n\n\nPOS16/042\n\n\tRapport-préavis N° 2021/11 : Vers une consolidation de l'accueil parascolaire à Lausanne - « Réponse au postulat de Mme Florence Germond - Pour un renforcement de la prise en charge extra-scolaire des écolières et écoliers de 5e et 6e année primaire. »  Postulat de Mme Florence Germond : «Pour un renforcement de la prise en charge extra-scolaire des écolier-ère-s de 5e et 6e année primaire». (EJQ) \nLié : Les devoirs surveillés à Lausanne : va-t-on vers une dégradation des conditions de ces prestations ? (POS16/042)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t71\t\nPOS20/057\n\tRapport-préavis 2020/52 - Réponse au Postulat de M. Arnaud THIÈRY : «Primes d'assurances maladies pour recrues et civilistes : et si on évitait les primes inutiles ?». (SCS)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t72\t\nPREA21/017\n\tPréavis : «Préavis N° 2021/03 - Revitalisation des sources de la plaine de Mauvernay». (SE) Vincent MOTTIER Commission CO20-21_053\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t73\t\nPOS21/025\n\tPostulat de M. Musa KAMENICA : «Favoriser les cours de langue et de culture d'origine». (SCS) Muriel CHENAUX MESNIER Commission CO20-21_070\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t74\t\nPOS20/009\n\tPostulat de M. Arnaud THIÈRY : «La gestion des taxis doit-elle rester du domaine de l'intercommunal ?». (SE)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t75\t\nPOS17/063\n\tRapport-préavis 2021/09 - Réponse au Postulat de M. Henri KLUNGE : «Un drone, mais pour quoi faire ?». (SE) Henri KLUNGE Commission CO20-21_060\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t76\t\nPOS17/025\n\n\n\nPOS17/014\n\n\n\n\nPOS18/015\n\n\n\n\nPOS18/020\n\n\n\n\nPOS18/023\n\n\tRapport-préavis - Réponse au Postulat de Mr Mathieu MAILLARD : «Moins de feux rouges pour plus de fluidité ?». (FIM) \nLié : Demande à la Municipalité d'étudier la possibilité de prolonger la phase verte pour les piétons (POS17/014)\nLié : Moins d'attente aux feux rouges pour les piétons pour faciliter leurs déplacements (POS18/015)\nLié : Fluidifier le trafic en ville tout en diminuant l'impact sonore et celui des polluants (POS18/020)\nLié : Pour une journée des piétons dans certaines zones de la Ville à intervalles réguliers (POS18/023)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t77\t\nPOS19/032\n\tRapport-préavis 2021/35 - Réponse au Postulat de Mme Magali CRAUSAZ MOTTIER : «Pour la création d'un Fonds pour les établissements scolaires». (EJQ) Eric BETTENS Commission CO21-22-004\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t78\t\nPOS14/029\n\n\n\nPOS16/017\n\n\n\n\nPOS16/023\n\n\n\n\nPOS17/051\n\n\tRapport-préavis 2021/13- Réponse au Postulat de : «Pour une place Centrale conviviale et accueillante». (FIM) Louis DANA Commission CO20-21_064 \nLié : Femmes en marche : un autre regard sur l'espace urbain (POS16/017)\nLié : Pour une véritable stratégie de requalification de l'espace public (POS16/023)\nLié : La Place de la Sallaz aux piétons (POS17/051)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t79\t\nPOS19/010\n\n\n\nPE20/009\n\n\tRapport-préavis 2021/28 - Réponse au Postulat de : «Un accès libre à nos 'belles rives' pour toutes et tous». (SCS) Sara SOTO Commission CO20-21_076 \nLié : Bellerive Lausanne lac et piscine en harmonie de mai à septembre (PE20/009)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t80\t\nPOS21/002\n\tPostulat de M. Benoît GAILLARD : «Robotisation de la vente et de la restauration : taxer les caisses automatiques, assurer l'égalité de traitement». (SE) Sara SOTO Commission CO20-21_071\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t81\t\nPOS17/027\n\tRapport-préavis 2021/33 - Réponse au Postulat de Mr Manuel DONZÉ : «Créer du lien intergénérationnel à travers les cantines scolaires». (EJQ) Françoise PIRON Commission CO21-22_002\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t82\t\nPE21/004\n\tPétition déposée le 27 avril 2021 de  : «Pétition de Taillefert Tatiana - Pour la suppression de la taxe d'occupation du domaine public pour les artistes de rue»\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t83\t\nPE21/009\n\tPétition déposée le 4 juin 2021 de Tamara Embaló : «Pétition de Mme Tamara Embaló (1 signature) « Pour une meilleure protection des habitant·e·s face aux nuisances de chantiers »»\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t84\t\nPOS21/005\n\tPostulat de M. Ilias PANCHARD : «Pour une utilisation accrue des "nudges" dans l'espace public"». (FIM) Aude BILLARD Commission CO21-22-001\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t85\t\nPE21/003\n\tPétition déposée le 25 mai 2021 de  : «Pétition au CC de l'Association AQUBE - Pour la ré-ouverture des WC publics d'Entre-Bois à Bellevaux»\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t86\t\nPE21/012\n\tPétition déposée le 14 septembre 2021 de Association de quartier de la Clochatte : «Pétition du Comité de l'Association du quartier de la Clochatte - Clochatte : notre mobilité bloquée, ça suffit !»\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t87\t\nPREA21/032\n\tPréavis : «Préavis N° 2021/45 - Renouvellement du Système d'information central de la Police cantonale vaudoise, de la Police municipale de Lausanne et des autres polices communales vaudoises». (SE) Ngoc Huy HO Commission CO21-22-17\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t88\t\nPR21/001\n\tProjet de règlement de M. Fabrice MOSCHENI : «Création d'une commission permanente des communs et de l'énergie». (CD) Philippe MIAUTON Commission CO20-21-080\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t89\t\nPOS21/033\n\tPostulat de M. Benjamin RUDAZ : «Postulat de M. Benjamin Rudaz  et consorts « Pour une démocratie vivante, crédible, citoyenne, militante et transparente »». (SE) Philippe MIAUTON Commission CO21-22-010\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t90\t\nPOS21/040\n\tPostulat de M. Louis DANA : «Postulat de Dana Louis et crts - Vote dès 16 ans : Lausanne doit prendre les devants !». (CD) Angèle Flora MENDY Commission CO-21-22-13, Henri KLUNGE Commission CO-21-22-13 (rapport de minorité)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t\n\nE. DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX - INITIATIVES\n\n\n\n\t91\t\nPOS21/086\n\tPostulat du 6 décembre 2021 de Mme Sara GNONI : «Postulat de Gnoni Sara et crts - Pour que la Ville de Lausanne rejoigne l'appel du Rhône» (SE/SIL)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi direct en Municipalité\n\n\t\n\nF. DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX - INTERPELLATIONS\n\n\n\n\t92\t\nINT19/006\n\tInterpellation déposée le 15 janvier 2019 de : «Interpellation de Moscheni Fabrice et crts : Validons les chiffres iconoclastes du stagiaire-comptable Moscheni concernant le budget 2019» (FIM)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Adoptée\n\n\t93\t\nINT19/044\n\tInterpellation déposée le 8 octobre 2019 de M. Matthieu CARREL : «Anne, ma soeur Anne où en sont les établissements de la ville ?» (LEA)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Adoptée avec résolution\n\n\t94\t\nINT19/041\n\tInterpellation déposée le 8 octobre 2019 de Mme Céline MISIEGO : «Viol : comment les victimes sont-elles prises en charge ?» (SE)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t95\t\nINT19/037\n\tInterpellation déposée le 5 novembre 2019 de M. Alain HUBLER : «Les SUV une plaie pour le climat et les villes...» (FIM/LEA)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t96\t\nINT20/054\n\tInterpellation déposée le 14 janvier 2020 de Mme Laura MANZONI : «Des vendredis pour le climat aux vendredis noirs pour la planète ?» (SE/LEA)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t97\t\nINT18/069\n\tInterpellation déposée le 4 décembre 2018 de M. Xavier COMPANY : «Quelle pérennité en matière de co-financement des infrastructures sportives ?» (SCS)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t98\t\nINT18/079\n\tInterpellation déposée le 6 novembre 2018 de M. Vincent BRAYER : «Les sculptures en ville de Lausanne incarnent-elles une vision patriarcale de la société ?» (CD)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t99\t\nINT20/051\n\tInterpellation déposée le 3 mars 2020 de Mme Anita MESSERE : «Est-ce que les deniers publics réchauffent le climat ?» (CD/LEA)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t100\t\nINT20/056\n\tInterpellation de M. David Raedler déposée le 14 janvier 2020 : «Lausanne entend-elle se profiler sur les rails d'une tarification intelligente de la mobilité ?» (FIM)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t101\t\nINT20/062\n\tInterpellation de M. David Raedler déposée le 11 février 2020 : «Faudrait-il remplacer l'autoroute de la Maladière par un Boulevard Olympique ?» (FIM)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t102\t\nINT20/049\n\tInterpellation déposée le 3 mars 2020 de M. Xavier COMPANY : «Que fait-on pour garder nos policières et policiers, et les encourager ?» (SE)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t103\t\nINT20/025\n\tInterpellation déposée le 9 juin 2020 de M. Valéry BEAUD : «L'aéroport de la Blécherette est-il une zone de non-droit ?» (LEA)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t104\t\nINT20/020\n\tInterpellation déposée le 8 septembre 2020 de M. Xavier de HALLER : «Pistes cyclables et suppression de places de parc : l'état d'urgence ... et après ?» (FIM)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t105\t\nINT20/039\n\tInterpellation déposée le 19 mai 2020 de M. Daniel DUBAS : «Quelle politique municipale pour encadrer les services de livraison de plats à domicile ?» (SCS)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t106\t\nINT18/067\n\tInterpellation déposée le 4 décembre 2018 de Mme Céline MISIEGO : «Payer ses poursuites devrait suffire !» (FIM)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t107\t\nINT20/008\n\tInterpellation déposée le 24 novembre 2020 de M. Jean-Michel BRINGOLF : «Le réemploi : alternative au recyclage» (LEA)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t108\t\nINT20/017\n\tInterpellation déposée le 22 septembre 2020 de M. Pierre CONSCIENCE : «Affaire Druey : que compte faire la Municipalité pour soutenir les ancien-ne-s locataires des immeubles 22 à 30 av Druey à Lsne et pour garantir la mise sur le marché locatif de logements à loyer abordable dans ces immeubles acquis par les RP ?» (CD)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t109\t\nINT20/018\n\tInterpellation déposée le 22 septembre 2020 de Mme Stéphanie MOOSER : «Chailly-village sud (Rosière, Riant-Val), quartier oublié ?» (FIM)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t110\t\nINT20/006\n\tInterpellation déposée le 24 novembre 2020 de M. Vincent ROSSI : «La Ville de Lausanne se positionnerait-elle pour des critères de durabilité applicables aux publicités exposées par les TL ?» (FIM)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t111\t\nINT20/024\n\tInterpellation déposée le 23 juin 2020 de M. Louis DANA : «Jeunes déféré-e-s au Tribunal des mineurs et fugues : des chiffres qui interpellent» (SE)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t112\t\nINT20/023\n\tInterpellation déposée le 25 août 2020 de M. Xavier COMPANY : «Cas répétés d'intoxications malveillantes dans les bars lausannois, comment réagit la Municipalité ?» (SE)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t113\t\nINT20/012\n\tInterpellation déposée le 6 octobre 2020 de M. Xavier COMPANY : «Est-ce aux policières de se battre seules contre le harcèlement ?» (SE)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t114\t\nINT20/013\n\tInterpellation déposée le 6 octobre 2020 de Mme Muriel CHENAUX MESNIER : «Quelle prévention et quelle action de la Police communale contre le harcèlement sexuel dans ses équipes ?» (SE)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t115\t\nINT20/011\n\tInterpellation déposée le 6 octobre 2020 de Mme Françoise PIRON : «Harcèlement au sein de la Police de Lausanne: comment s'assurer que les victimes soient entendues ?» (SE)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t116\t\nINT21/021\n\tInterpellation déposée le 12 janvier 2021 de M. Jean-Daniel HENCHOZ : «Métamorphose "à futur" : où en sommes-nous ?"» (CD)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t117\t\nINT21/017\n\tInterpellation déposée le 9 mars 2021 de Mme Caroline ALVAREZ HENRY : «Politique de relance de la culture lausannoise : quelle place pour les oeuvres d'artistes femmes ?» (CD)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t118\t\nINT21/019\n\tInterpellation déposée le 11 mai 2021 de M. Benoît GAILLARD : «Association des gaziers : pas d'argent lausannois pour des positions rétrogrades» (SIL)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t119\t\nINT19/031\n\tInterpellation déposée le 7 mai 2019 de Mme Françoise PIRON : «Pourquoi un tel taux record d'absentéisme pour cause de maladie à la Ville de Lausanne ?» (FIM)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t120\t\nINT21/025\n\tRéponse à l'interpellation déposée le 11 juin 2021 de Mme Christiane SCHAFFER : «Interpellation (urgence refusée) de Schaffer Christiane et crts - La Ville achète une exploitation agricole à la barbe de deux agriculteurs. Que veut-elle en faire ? Un manège pour les chevaux ?» (CD/LEA)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t121\t\nINT21/026\n\tInterpellation déposée le 22 juin 2021 de Mme Christiane SCHAFFER : «Interpellation de Schaffer Christiane - Déchets sur la voie publique, le littering à Lausanne» (FIM)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t122\t\nINT21/003\n\tInterpellation déposée le 9 mars 2021 de M. Arnaud THIÈRY : «Un an après, il est temps d'agir contre les crimes LGBTIQ-phobes !» (SE)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t123\t\nINT21/044\n\tRéponse à l'interpellation urgente (urgence refusée) déposée le 5 novembre 2021 de Mme Françoise PIRON : «Interpellation urgente de Piron Françoise et crts - Deux ans sans piscine c'est trop !» (SCS)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t124\t\nINT21/055\n\tRéponse à l'nterpellation urgente déposée le 23 novembre 2021 de Mme Anaïs TIMOFTE : «Interpellation (urgence refusée) de Timofte Anaïs et crts - Pollution de l'eau dans 6 communes raccordées au réseau d'approvisionnement lausannois : doit-on laisser couler ?» (SE)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t125\t\nINT21/030\n\tInterpellation déposée le 8 septembre 2021 de M. Ilias PANCHARD : «Interpellation de Panchard Ilias et crts - Vers des itinéraires de manifs réellement accessibles à toutes et tous !» (SE)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t126\t\nINT21/052\n\tRéponse à l'interpellation urgente déposée le 22 novembre 2021 de Mme Franziska MEINHERZ : «SPADOM - Interpellation (urgence refusée) de Meinherz Franzisaka et crts - L'espace Blécherette vs Porno Diesel : mettre 20 personnes à la rue pour greenwasher le voisinage du Stade de la Tuilière ?» (LEA)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t127\t\nINT21/036\n\tInterpellation déposée le 29 septembre 2021 de M. Matthieu CARREL : «Interpellation de Carrel Matthieu - Guettons l'heure de l'égalité au sein de l'administration communale» (EJQ)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t128\t\nINT21/039\n\tRéponse à l'interpellation déposée le 8 octobre 2021 de M. Benoît GAILLARD : «Interpellation de Gaillard Benoît et crts - Suppression du droit de timbre d'émission : conséquences fiscales pour la Ville» (FIM)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\n\n\t\t\n\t\t\n\n\n\n\n


parent_type: meeting

category_fr: Délibérés

format: application/pdf

text: \nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n7e séance du mardi 19 novembre 2024\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le Rapport-préavis N° 2024/09 de la Municipalité, du 29 février 2024\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\n1. d’accepter la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Muriel Chenaux Mesnier et\n\nconsorts « Police municipale visons la parité... ».\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi dix-neuf novembre deux mille vingt-quatre.\n\nLe président\n\nlb\n\nLa secrétaire adjointe\n\n\n\nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n7e séance du mardi 19 novembre 2024\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le Préavis N°2024/23 de la Municipalité du 30 mai 2024;\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde prendre acte qu’une garantie de couverture de déficit de CHF 500000.- sera octroyée au\n\ncomité d’organisation de la Fête Fédérale de Gymnastique de 2025 à Lausanne.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi dix-neuf novembre deux mille vingt-quatre.\n\nLe président La secrétaire adjointe\n\n\n\nm\n\nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n7e séance du mardi 19 novembre 2024\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le Préavis N° 2024/27 de la Municipalité du 2024;\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;\n\n— considérant que cet objet a été porté â l’ordre du jour\n\ndécide:\n\nd’approuver le règlement tel qu’amendé concernant les taxes perçues en matière de permis de\n\nconstruire, d’habiter et d’utiliser, et autres prestations analogues en matière de construction,\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi dix-neuf novembre deux mille vingt-quatre.\n\nLe président La secrétaire adjointe\n\n\n\nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n7e séance du mardi 19novembre2024\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le postulat de Mme Romane Benvenuti: « Semaine de 4 jours; un projet pilote pour\n\ntravailler moins et vivre mieux »\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;\n\n— considérant que cet objet a été porté à lordre du jour,\n\ndécide;\n\nde prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude et\n\nrapport.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi dix-neuf novembre deux mille vingt-quatre.\n\nLe président La secrétaire adjointe\n\n\n\nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n7e séance du mardi 19 novembre 2024\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le postulat de Mme Marlène Bérard « Pour un accès pied au Centre intercommunal de\n\ngestion des déchets (déchetterie de Malley) »,\n\n— ouï la discussion préalable\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi dix-neuf novembre deux mille vingt-quatre.\n\nLe président La secrétaire adjointe\n\n\n\nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n7e séance du mardi 19 novembre 2024\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le postulat de M. Olivier Bloch et consorts « Lausanne, comme sur des roulettes\n\n— ouï la discussion préalable\n\nconsidérant que cet objet a été porté à ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi dix-neuf novembre deux mille vingt-quatre.\n\nLe président La secrétaire adjointe\n\n\n\nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n7e séance du mardi 19 novembre 2024\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\nvu le postulat de M. Olivier Marmy « Favoriser l’action de Nightlife à Lausanne et renforcer\n\nla prévention de la toxicomanie »,\n\nouï la discussion préalable\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi dix-neuf novembre deux mille vingt-quatre.\n\nLe président La secrétaire adjointe\n\n\n\nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n7e séance du mardi 19 novembre 2024\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le postulat de M. Olivier Marmy « De t’ombre et du courant sur les parkings »,\n\n— ouï la discussion préalable\n\nconsidérant que cet objet a été porté à (‘ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi dix-neuf novembre deux mille vingt-quatre.\n\nLe président La secrétaire adjointe\n\n\n\nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n7e séance du mardi 19 novembre 2024\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le postulat de Mme Anouck Saugy «A m’asseoir sur un banc, cinq minutes, avec toi »,\n\n— ouï la discussion préalable;\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide;\n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi dix-neuf novembre deux mille vingt-quatre.\n\nLe président La secrétaire adjointe\n\n\n\nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n7e séance du mardi 19 novembre 2024\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu l’interpellation urgente de M. Pierre Conscience et cris ((Y a le feu à la caserne » ou\n\ncomment éteindre la colère qui embrase le corps de sapeurs-pompiers lausannois »\n\n— vu la réponse municipale\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\nprend acte\n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation,\n\net adopte\n\nla résolution I de l’interpellateur, disant:\n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité honore les engagements pris en 2014\n\nauprès du corps de sapeurs-pompiers lausannois, en garantissant la possibilité d’exercer,\n\ndurant leurs dernières années de carrière, une fonction essentiellement à vocation\n\nadministrative sans péjoration de leurs conditions salariales, d’une part, et en incluant ces\n\ndispositions dans les instructions administratives du RPAC, voire dans le règlement des\n\nsapeurs-pompiers, d’autre part, conformément au Préavis 2014/28. adopté par ce Conseil »\n\nla résolution 2 de l’interpellateur, disant\n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité revalorise l’indemnité de nuit des\n\nsapeurs-pompiers lausannois, de sorte qu’elle avoisine celle des réglementations publiques\n\net parapubliques en vigueur pour d’autres professions concernées par le travail de nuit dans\n\nle Canton ou, par exemple, celle des ambulanciers-ères Lausannoises »\n\nla résolution de l’interpellateur, disant:\n\n((Le Conseil communal souhaite que la Municipalité entre en matiére sur la demande du\n\ncorps de sapeurs-pompiers de pouvoir partager les baux des places de parking de leur\n\ncaserne »\n\n\n\nLa résolution de l’interpellateur, disant:\n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité reporte la mise en oeuvre du nouveau\n\nrèglement horaire au 1er janvier 2026 et applique, pour l’année 2025, le règlement 2023/2024\n\npour la validation des jours de travail, de formations et de vacances. »\n\nla résolution de Mme Bérard, disant:\n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité entame dès que possible des\n\ndiscussions avec les représentants des pompiers afin de revoir de manière globale le statut\n\ndu personnel, la problématique en lien avec les horaires de nuit et la mise à disposition de\n\nplaces de parc »\n\nla résolution de Mme Bérard, disant:\n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité rembourse le coût déboursé pour du\n\nstationnement (prix du parking) aux personnes au bénéfice d’un contrat de bail qui n’ont pas\n\nété en mesure d’utiliser une place de parc de la caserne des pompiers alors qu’ils sont au\n\nbénéfice d’un contrat de bail pour ces places et qu’ils doivent se rendre à la caserne pour\n\neffectuer une mission ».\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi dix-neuf novembre deux mille vingt-quatre.\n\nLe président La secrétaire adjointe\n\n\n\nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n7e séance du mardi 19 novembre 2024\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu l’interpellation urgente de M. Johann Dupuis et crts «Le corps de police lausannois a-t-il\n\ndéclaré la guerre au “dispositif addictions’ de la Municipalité de Lausanne 2»\n\n— vu la réponse municipale\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\nprend acte\n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation,\n\net adopte\n\nla résolution de l’interpellateur, disant:\n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité mette tout en oeuvre pour que les\n\nressources à disposition des piliers de réduction des risques de sa politique de la drogue\n\nsoient accentuées et utilisent le réseau des villes ou tout autre levier à sa disposition pour\n\ninciter les autres municipalités de Suisse romande à faciliter la création d’espaces de\n\nconsommation sécurisés»\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi dix-neuf novembre deux mille vingt-quatre.\n\nLe président La secrétaire adjointe\n\n\n\nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n7e séance du mardi 19 novembre 2024\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\nvu l’interpellation urgente de Mme Pauline Blanc et cris « La Ville de Lausanne a-t-elle une\n\nvéritable politique culturelle ?»\n\nvu la réponse municipale\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\nprend acte\n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation,\n\nla résolution 1 de l’interpellatrice, disant\n\net adopte\n\n«Le Conseil communal souhaite être informé de la situation financière des Jumeaux au 31\n\ndécembre 2024. »\n\nla résolution 2 de l’interpellatrice disant\n\n« Le Conseil communal souhaite connaître les mesures que comptent mettre en place Les\n\nJumeaux pour améliorer leur situation financière. »\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi dix-neuf novembre deux mille vingt-quatre.\n\nLe président La secrétaire adjointe\n\n3.\n\n\n


parent_type: affair

name: Délibéré 14e séance CC du 15.02.2022 - Postulat de Mme Sophie Michaud Gigon et crts - Une Maison des associations : pour une meilleure prise en compte des associations à Lausanne

category_fr: Délibéré

text: \n\n


name: Interpellation de Panchard Ilias - Un casino à Lausanne : addiction et endettement, non à un cocktail au goût ame

category_fr: Interpellation

text: \nInitiative : \n\nTitre: \n\nlnitiant-e(-s) : \n\nConseil communal de Lausanne \n\nInterpellation (ordinaire) \n\nUn casino à Lausanne : addiction et endettement, non à un \n\ncocktail au goût amer \n\nllias Panchard \n\nUn deuxième casino vaudois devrait ouvrir ses portes en 2025. En effet, le Conseil \nfédéral souhaite autoriser deux nouvelles concessions pour des maisons de jeu en \nSuisse, dont une dans la région lausannoise. \nA nouveau, l'argument des retombées économiques semble prendre le dessus sur \nles conséquences néfastes liées à l'addiction au jeu, dont les coûts sont estimés à \n600 millions de francs par année. L'augmentation du nombre de concessions occulte \naussi le fait que les jeunes sont bien davantage concernés que les adultes, que les \npersonnes qui dépensent le plus dans les jeux d'argent sont souvent moins formées \net précaires et que le « faible » pourcentage de la population souffrant d'une \naddiction au jeu rapporte une part massive des revenus aux exploitants. \n\nQuartier du Flon à Lausanne, zone industrielle Les Marais à Romanel-sur-Lausanne \net Malley à Prilly : les projets en lice pour obtenir la concession vaudoise sont donc \ntous dans la région lausannoise, zone densément peuplé et à la population plutôt \njeune. Imaginer un casino ouvrir en plein centre-ville de Lausanne, cœur de la vie \nnocturne du Canton, a de quoi interpeller. Les conséquences en termes d'addiction. \nd'endettement et de problèmes sociaux ne peuvent être sous-estimés. \n\nNous posons les questions suivantes à la Municipalité : \n\n1) Après avoir fait part de son scepticisme à l'annonce du projet, comment la Municipalité \nanalyse-t-elle désormais le risque d'implantation d'un casino à Lausanne ? \n\n2) La Municipalité a-t-elle déjà communiqué sa position à la Confédération ? Si non, sait-elle \nà quel moment elle sera invitée à le faire ? \n\n3) Prises dans leur globalité, la Municipalité a-t-elle une estimation des retombées \néconomiques ( « positives » comme négatives) et des impacts sociaux ? \n\n4) Quels peuvent être les risques sur l'addiction et l'endettement, en particulier des jeunes, \nen cas d'implantation d'un casino dans la région lausannoise ? La Municipalité est-elle en \ncontact à ce sujet avec les organisations spécialistes de l'addiction aux jeux (Addiction \nSuisse, GREA. CHUV, etc.)? \n\n5) Le développement de t'offre en terme de jeux d'argent est-il un atout touristique pour la \nVille de Lausanne et souhaitable pour son image ? \n\n6) La Municipalité bénéficie-t-elle de moyens pour empêcher l'installation d'un casino dans la \nrégion lausannoise, aussi dans les projets situés sur d'autres communes ? \n\n7) La Municipalité aurait-elle des moyens d'agir et de s'y opposer si la Confédération décidait \nd'attribuer la concession au projet lausannois malgré, le cas échéant, l'opposition de son \nexécutif et de son législatif ? \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n\nLausanne, le 21 février 2023 \n\nSignataire(s) : ~ \n\nqu,1~~~ \n\n2 \n\n\n


name: Rapport commission n° 79 du 20.12.2018 - FIM - Postulats de Corboz Denis et crts - De nouveaux destins pour nos places de parking et Brayer Vincent - De la route à la rue

category_fr: Rapport

text: \n\n\n\n\n\n


category_fr: Ordre du jour

category_harmonized: agenda

text: \n\n\n\n


name: Interpellation ordinaire de M. Gaillard Benoît - Verrue de Bel-Air : maintenir la pression ou passer la façade au Kärcher ?

text: \nInterpellation  \n\nVerrue de Bel-Air : maintenir la pression ou passer la façade au Kärcher ? \n\nLe bloc de bâtiments de la place Bel-Air 4 / Rue Mauborget 5 à 9 est au cœur de la ville – et \nd’une déplorable saga ayant abouti, finalement, au retrait du permis de construire en raison \nd’une série de manquements, retrait confirmé par les tribunaux. S’il faut évidemment se \nréjouir de l’action ferme de la Municipalité pour sanctionner le propriétaire pour non respect \nde ses obligations, force est de constater qu’à ce jour, aucun nouveau projet n’a démarré. La \nplace Bel-Air, emblématique, est appelée à connaître un nouvel essor lorsque les \naménagements du tronçon de bus à haut niveau de service St-François – Chauderon seront \nréalisés. La tour Bel-Air et le complexe Métropole, d’une part, et le bâtiment de l’ancien \nKursaal (Rue des Terreaux 2 / Rue Mauborget 12), d’autre part ont été récemment rénovés. \nPar contraste, le problème que pose ce bâtiment inoccupé à l’aspect extérieur dégradé ne \nfera donc que s’amplifier. \nLa loi cantonale sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) prévoit à son \narticle 87 que la Municipalité peut exiger des travaux d’entretien « de tout bâtiment qui nuirait \nà l'aspect du paysage ou du voisinage », voire même ordonner des démolitions. Le même \narticle dispose que les travaux peuvent être effectués par la commune en cas de non \nexécution par le propriétaire. Manifestement, la question de l’entretien des façades et de \nl’insertion esthétique du bâtiment dans le tissu urbain doit être anticipée pour le cas où \naucun projet de rénovation ne serait réalisé au cours des années à venir. \nAlors que la situation de quasi-abandon de ce bâtiment dure depuis plus de douze ans, la \nquestion se pose d’éventuels autres moyens d’actions de la Municipalité. L’intérêt public \nd’une reprise d’activité quelle qu’elle soit sur ce site ne fait pas l’ombre d’un doute. \nActuellement, une expropriation, par exemple, ne semble pouvoir se justifier éventuellement \nque sous l’angle de l’éventuelle extension des espaces de circulation ou du domaine public \npiétonnier. La loi cantonale sur les routes, qui s’applique également aux places publiques, \npermet en effet une expropriation. La question de compléter la législation cantonale pour \ndévelopper l’arsenal à disposition des communes dans ce genre de cas de figure extrême se \npose également. \nNous avons donc l’honneur de poser les questions suivantes à la Municipalité :  \n\n La Municipalité a-t-elle reçu les plans d’un nouveau projet, ou est-elle informée des \nintentions de la société propriétaire (dont le nom a récemment été modifié en Groupe \nPatrimoine Foncier SA, société domiciliée à Rotkreuz ZG, avec deux nouveaux \nadministrateurs) ? \n\n La Municipalité peut-elle résumer les différentes procédures terminées ou encore en \ncours en lien avec ce bâtiment ? A-t-elle procédé à une dénonciation pénale suite \naux constats effectués en 2019 ?  \n\n Quel est l’état actuel du bâtiment sur le plan de la structure et de la stabilité ? \n Que pense la Municipalité des palissades sur la rue Mauborget, de l’aspect du rez-\n\nde-chaussée sur la place Bel-Air, et plus généralement de l’état des façades ? \n La Municipalité, qui porte une attention importante à la question de l’intégration \n\nesthétique des bâtiments, partage-t-elle l’appréciation que le bâtiment concerné \nposera un problème croissant à cet égard ? \n\n La Municipalité envisage-t-elle d’ordonner des travaux d’entretien et si nécessaire de \nles faire effectuer aux frais de la propriétaire ? \n\n\n\n La Municipalité envisage-t-elle d’ordonner la démolition de certains éléments du \nbâtiment ? \n\n Une extension de la place Bel-Air ou de la rue Mauborget serait-elle souhaitable, et si \noui, une expropriation au titre de la Loi cantonale sur les routes est-elle \nenvisageable ? \n\n La Municipalité dispose-t-elle d’autres outils ou prévoit-elle d’autres mesures ? \nEnvisage-t-elle des démarches politiques pour obtenir de nouvelles compétences \nface à ce genre de cas ? \n\n \nLe 28 septembre 2021 \n \n \n \nBenoît Gaillard  \n \n\n\n


category_fr: Réponse

text: \n!! Ville de Lausanne Finances et mobilité\nMunicipalité\n\nRéponse de la Municipalité à l’interpellation de Samuel de Vargas et consorts déposée\nle 11 janvier2024\n\n«Publicité tournée dans les transports publics : à quoi jouent les Il?»\n\nLausanne, le 13février2025\n\nRappel de l’interpellation\n\n«En fin d’année 2023, une campagne publicitaire a été déclinée dans plusieurs formats\nvisibles dans les rues lausannoises. Il s’agissait d’une opération de communication de\nSwiss Casinos, structure possédant plusieurs établissements de jeux d’argent, ainsi qu’une\nplateforme en ligne. Ces publicités avaient pour but d’inciter de nouvelles joueuses et de\nnouveaux joueurs à se rendre sur le site internet dudit établissement, afin de jouer à des\njeux de hasard et d’argent dès que l’occasion se présente, par exemple lors d’un trajet en\nbus.\n\nIl se trouve qu’une partie des visuels utilisés par Swiss Casinos a été réalisée dans des bus\nappartenant aux Transports publics de la région lausannoise (tl). Avec une flotte de plus de\n300 véhicules routiers et ferroviaires, les tI sont fortement présents dans l’espace public.\nCes véhicules parcourent le territoire lausannois quotidiennement. L’identité visuelle des tI\nest connue, son univers graphique étant aisément reconnaissable. Une association\nmalheureuse entre la campagne publicitaire et les tI peut étre faite, de telle sorte que l’on\npourrait croire que les tI cautionnent la démarche, ou a minima la tolèrent.\n\nSur son site internet, les tI décrivent les conditions à remplir afin d’effectuer un tournage ou\ndes prises de vues dans des stations ou des véhicules leur appartenant. On apprend\nqu’une demande écrite indiquant les motifs du projet doit étre adressée aux tI, et que ces\nderniers se laissent la compétence discrétionnaire d’octroyer, ou de ne pas octroyer, une\nautorisation.\n\nSW est souhaitable que de telles interventions soient possibles dans le cadre d’un reportage\nou dun tournage à des fins artistiques par exemple, on peut se questionner s’agissant d’un\nprojet commercial.\n\nDans le cas susmentionné, II était question de promouvoir des jeux d’argent en ligne, une\nactivité comportant de nombreux risques. La Municipalité a récemment eu l’opportunité\nd’exprimer son opposition à l’implémentation d’une maison de jeu à Lausanne, Cette\ndernière a notamment motivé sa décision en raison de l’augmentation inquiétante du\nnombre de joueuses et joueurs ayant développé une pratique à risque (2.8% en 2018, 5.2%\nen 2021). Auss le jeune public étant spécialement touché par ce phénomène, une\nattention particulière doit être portée à ne pas visibiliser activement les jeux d’argent en\ndehors d’un cadre de prévention.».\n\nSecrétariat municipal Version 1.3\nplace de la Palud 2— case postale 6904—1001 Lausanne\n\nmunicipalite@lausanne.ch\n\n\n\n‘i’ Ville de Lausanrie\n\nPréambule\n\nLa Municipalité souhaite rappeler que l’autorisation de tournage de films publicitaires dans\nles véhicules (ainsi que dans les gares, stations et arrêts de bus) des tl n’est pas de sa\ncompétence. L’entreprise de transports publics est en effet autonome pour se déterminer\nsur ces questions. A ce titre, la Municipalité a sollicité les tI pour obtenir les renseignements\nnécessaires pour élaborer cette réponse.\n\nRéponse aux questions posées\n\nLa Municipalité répond comme suit aux questions posées\n\nQuestion I : Est-ce que le tournage ainsi que les prises de vues de la publicité\nréalisée par Swiss Casinos ont été autorisés par les tI ?\n\nUne demande en bonne et due forme a été soumise aux fi par l’agence de communication\nmandatée par Swiss Casinos. La demande a été approuvée par les tI. Les Ii précisent avoir\nformulé la demande de ne pas associer la marque tI à cette publicité. Il n’en demeure que\nles sièges à l’arrière-plan sont facilement reconnaissables, ce que l’entreprise regrette. Elle\nannonce également avoir renforcé la procédure d’autorisations de tournage.\n\nQuestion 2: Le cas échéant, une rémunération a-t-elle été perçue pour l’octroi de\nl’autorisation ? En cas de réponse positive, à combien s’élève le montant en\nquestion?\n\nLes autorisations de tournage sont délivrées gratuitement. Les tournages sont\ngénéralement assurés de manière autonome par les parties qui le demande avec leur\npropre matériel. Si des prestations particulières sont demandées de la part des tI, elles sont\nfacturées selon les taux en vigueur. Pour le cas présent, les tI ont facturé quelque CHF\n350.- afin de couvrir les frais de mise à disposition d’un véhicule spécifique le jour du\ntournage.\n\nQuestion 3 : Ladite publicité ayant été d’une part tournée dans un véhicule des tl et\nd’autre part diffusée dans la flotte des tI, ces deux prestations différentes ont-elles\nfait l’objet d’un accord commun (package tournage + diffusion de la publicité) ? En\ncas de réponse positive, à combien s’élève le montant en question?\n\nNon, les tI ne proposent pas de telles formules et n’en font aucunement la promotion. De\nplus, la gestion des espaces publicitaires des tI est déléguée à un tiers.\n\nQuestion 4 Combien d’autorisation de tournage et/ou de prises de vues ont été\ndélivrées au cours des trois dernières années ? Sur quoi portaient ces projets\n(artistiques, commerciaux...)?\n\nLes transports publics sont très souvent sollicités pour tourner des fictions, travaux de\npersonnes aux études, publicités ou reportages. Les ti traitent plusieurs dizaines de\ndemandes par année par le biais d’une procédure établie et disponible publiquement surie\nsite des tI (https://www.t-l.ch/rnedias!autorisation-de-tourag).\n\nLes chiffres pour l’année 2022 ne sont pas disponibles. Durant l’année 2023, sur 20\nautorisations de tournages délivrées, une seule était motivée par des fins commerciales:\ncelle sur laquelle porte l’interpellation. Pour 2024, 39 autorisations de tournages ont été\ndélivrées, dont une à des fins commerciales (en l’occurrence une start-up locale).\n\n2/3\n\n\n\nff Ville de Lausanne\n\nQuestion 5 : À combien s’élève la somme perçue au total au cours des trois dernières\nannées pour la délivrance d’autorisations de tournage et/ou de prises de vues?\nComme indiqué à la réponse 2, les autorisations de tournage sont gratuites. Chaque\ndemande tait l’objet d’un examen complet en termes de modalité de tournage, de sécurité,\nd’impact sur la clientèle, puis d’utilisation des images. Les éventuels frais supplémentaires\ndus aux conditions de tournage sont facturés (par ex. immobilisation d’un véhicule, besoin\nd’une course spéciale, d’une prise de vue dans les ateliers ou sur le réseau nécessitant une\nprésence de personnel tI). Le seul cas de rémunération durant ces deux dernières années\nest celui qui tait l’objet de l’interpellation.\n\nQuestion 6: Quelle est l’appréciation de la Municipalité du cas susmentionné?\n\nComme indiqué dans le préambule, la Municipalité souhaite respecter la séparation des\ncompétences pour l’autorisation de tournage dans les véhicules des tI. Toutefois, elle\nregrette qu’une publicité présentant un caractère problématique ait pu être tournée dans un\nbus lausannois.\n\nQuestion 7 : La Municipalité estime-t-elle qu’une révision des modalités d’octroi des\nautorisations de tournages et/ou de prises de vues au sein de la flotte des tI doit être\nentreprise afin d’éviter les projets à des fins commerciales?\n\nLa Municipalité ne souhaite pas interdire le tournage de publicités dans les véhicules des tI,\ncar il ne s’agit pas d’une pratique intrinsèquement problématique. Elle souhaite toutefois\nqu’un meilleur encadrement des autorisations puisse empêcher qu’une telle situation se\nreproduise.\n\nQuestion 8: La Municipalité partage-t-elle l’appréciation qu’une publicité promouvant\ndes jeux d’argent ne devrait pas être diffusée sur les surfaces publicitaires des tI ?\n\nLa Municipalité souhaite respecter la séparation des compétences en ce qui concerne la\ndiffusion de publicités dans les véhicules des tI. En revanche, dans le cadre du\nrenouvellement de la concession pour l’affichage dans l’espace public pour la période 2026-\n2030, le cahier des charges exclura les publicités relatives aux jeux d’argent, en plus des\nrestrictions déjà en vigueur (par exemple les crédits à la consommation, le tabac, les\naffiches choquantes, etc.).\n\nLa Municipalité estime avoir ainsi répondu aux questions de M. Samuel de Vargas.\n\nAinsi adopté en séance de Municipalité, à Lausanne, le 13février2025.\n\nAu nom de la Municipalité\n\nLe syndic ./LE?\\ Le secrétaire\nGrégoire Junod /.L7\n\n.\n\nSimon Affolter\n\nç\nj’?!\n\n“b /\n\n3/3\n\n\n


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text: \nf* Ville de Lausanne\nMunicipalité\n\nA Mesdames et Messieurs\nles membres du Conseil communal\n1002 Lausanne\n\nLausanne, le 15décembre2022\n\nQuestion écrite de M. Louis Dana, déposée le 8 novembre 2022: « Don du Lausanne\nHockey-Club au PLR de Prilly: un puck en or massif?\n\nRappel\n\nDans le cadre des informations parues dans la presse au sujet d’un don du Lausanne\nHockey Club (LHC) au Partie Libéral-Radical (PLR) Prilly, les questions suivantes sont\nposées « La Municipalité a-t-elle des précisions à émettre sur le financement de\nformations politiques par des entités subventionnées de manière directe ou indirecte.\nPar ailleurs, que pense-t-elle du cas d’espèce présenté ci-dessus ‘? «.\n\nPréambule\n\nLa Municipalité a appris dans la presse l’existence de ce don de CHF 5000.-.\nElle a immédiatement réagi en adressant un courrier au président du LHC, M. Patrick de\nPreux, lui demandant d’éclaircir la situation.\n\nDans sa réponse, M. de Preux relève que le club se doit de se tenir éloigné de toute\nconsidération politique. Le président du LHC a présenté ses excuses, tout en indiquant qu’il\nignorait tout de ce don fait par le Lausanne Hockey Club Group S.A.. Il a aussi précisé, qu’à\nsa connaissance, aucun autre don n’avait été effectué par le passé.\n\nLa Municipalité considère au vu de cette réponse que l’affaire est close.\n\nRéponse de la Municipalité\n\nQuestion 1: La Municipalité a-t-elle des précisions à émettre sur le financement de\nformations politiques par des entités subventionnées de manière directe ou\nindirecte?\n\nLa Municipalité n’a pas connaissance d’entités subventionnées par la Ville de manière\ndirecte ou indirecte qui financeraient d’une façon ou d’une autre des formations politiques.\nPour ce qui est des dons supérieurs à CHF 5000.-, la Municipalité relève que désormais,\nselon la loi sur l’exercice des droits politiques, entrée en vigueur le i janvier 2022, les\npartis politiques représentés au Grand Conseil et dans les Conseils communaux des\ncommunes de plus de 10,000 habitants sont tenus de révéler le montant total et l’identité\ndes personnes physiques et des personnes morales procédant à un tel don en leur faveur.\n\nSecrétariat municipal\nplace de la Palud 2— case postale 6904—1002 Lausanne\nmunicipalile@lausanne.ch\n\n\n\nVille de Lausanne\n\nQuestion 2: Par ailleurs, que pense-t-elle du cas d’espèce présenté ci-dessus?\n\nComme elle l’a signifié dans son courrier au LHC, la Municipalité tient à l’impartialité des\nentités qu’elle soutient. Bien que le LHC soit une société privée, il bénéfice d’importants\nsoutiens publics tant directs, au mouvement junior, qu’indirects, par la prise en charge du\ndéficit du Centre sportif de Malley.\n\nRassurée par les propos du président du LHC, la Municipalité se réjouit désormais de\npouvoir poursuivre une collaboration sereine et transparente avec le club comme avec\ntoutes les actrices et acteurs du site de la Vaudoise aréna.\n\nLa Municipalité estime avoir ainsi répondu aux questions de M. Louis Dana.\n\nAinsi adopté en séance de Municipalité, à Lausanne, le 15décembre2022.\n\nAu nom de la Municipalité\n\nLe syndic Le secrétaire\n\nGrégoire Junod Simon Affolter\n\nr\n\n2/2\n\n\n


text: \n      \n   \n   \n      \n         \n            Retour à l'index\n\n         \n         \n            Version PDF de l'OJ\n\n         \n      \n\n      \t\n                  \n               \t\n\tConseil communal\t\n\n\n      \n\n      \t\n                  \n                     \n                        ORDRE DU JOUR\n                     \n                  \nSéance du Conseil communal n° CC22-23_13\nmardi 7 février 2023 de 18h00 à 20h30 \nmardi 7 février 2023 de 20h30 à 22h00 \n\nSalle du Conseil Communal\n\n\n\n      \t\t\t\n\t\n                  \n                     \n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     A. OPÉRATIONS PRÉLIMINAIRES\n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     Aucune affaire dans cette rubrique\n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     B. ANNONCES ET INTERPELLATIONS\n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     Aucune affaire dans cette rubrique\n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     B1. OJ INTENTIONNEL - RAPPORTS\n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     Aucune affaire dans cette rubrique\n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     B2. OJ INTENTIONNEL - INTERPELLATIONS\n                  \n\n               \n\t1\t\n                  INT23/005\n               \tInterpellation urgente déposé le 31 janvier 2023 de Mme Pauline BLANC et crts « La gare : également des problèmes sous-voies» (LEA/FIM/SCS)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t2\t\n                  INT23/003\n               \tInterpellation urgente déposé le 31 janvier 2023 de M. Fabrice MOSCHENI « Dioxine à Lausanne : quo vadis ?» (LEA)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t3\t\n                  INT22/029\n               \tInterpellation urgence (refusée) déposée le 8 mars 2022 de M. Fabrice MOSCHENI et crts : « Dioxine à Lausanne : La Municipalité procrastine-t-elle ?» (LEA)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t\n                  \n                     B3. OJ INTENTIONNEL - INITIATIVES\n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     Aucune affaire dans cette rubrique\n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     C. QUESTIONS ORALES\n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     Aucune affaire dans cette rubrique\n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     D. RAPPORTS\n                  \n\n               \n\t4\t\n                  POS19/050\n               \tRapport-préavis 2020/21 - Réponse au Postulat de M. Fabrice MOSCHENI : «Ouvrons le Journal de la Ville de Lausanne à la pluralité des opinions». (CD) Rapporteur-trice de commission : Florence BETTSCHART NARBEL\n\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Approbation\n               \n\t5\t\n                  POS20/068\n               \tPostulat de M. Louis DANA : «La rue Centrale rendue aux piétons, à un tram et à une voie verte !». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Matthieu CARREL\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t6\t\n                  POS20/024\n               \tPostulat de M. Xavier de HALLER : «Rue centrale - centre-ville apaisé : agissons». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Matthieu CARREL\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t7\t\n                  POS17/001\n               \tRapport-préavis 2020/34 - Manifestations responsables : plan d'actions communales - Réponse au Postulat de Mme Thanh-My TRAN-NHU : «Pour des manifestations sportives écologiques et durables». (LEA) Rapporteur-trice de commission : Alain HUBLER\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Approbation\n               \n\t8\t\n                  POS20/057\n               \tRapport-préavis 2020/52 - Réponse au Postulat de M. Arnaud THIÈRY : «Primes d'assurances maladies pour recrues et civilistes : et si on évitait les primes inutiles ?». (SCS) Rapporteur-trice de commission : Quentin BEAUSIRE\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Approbation\n               \n\t9\t\n                  POS21/025\n               \tPostulat de M. Musa KAMENICA : «Favoriser les cours de langue et de culture d'origine». (SCS) Rapporteur-trice de commission : Muriel CHENAUX MESNIER\n\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t10\t\n                  POS20/009\n               \tPostulat de M. Arnaud THIÈRY : «La gestion des taxis doit-elle rester du domaine de l'intercommunal ?». (SE) Rapporteur-trice de commission : Valentin CHRISTE\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t11\t\n                  POS17/063\n               \tRapport-préavis 2021/09 - Réponse au Postulat de M. Henri KLUNGE : «Un drone, mais pour quoi faire ?». (SE) Rapporteur-trice de commission : Henri KLUNGE\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Approbation\n               \n\t12\t\n                  POS17/025\n               \tRapport-préavis 2020/50 - Réponse à 5 postulats relatifs à la gestion de la régulation du trafic - Réponse au Postulat de Mr Mathieu MAILLARD : «Moins de feux rouges pour plus de fluidité ?». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Daniel DUBAS\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Approbation\n               \n\t13\t\n                  POS18/020\n               \tRapport-préavis 2020/50 - Réponse au Postulat de M. Nicola DI GIULIO : «Fluidifier le trafic en ville tout en diminuant l'impact sonore et celui des polluants». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Daniel DUBAS\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Approbation\n               \n\t14\t\n                  POS18/023\n               \tRapport-préavis 2020/50 -Réponse au Postulat de Mme Sara GNONI : «Pour une journée des piétons dans certaines zones de la Ville à intervalles réguliers». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Daniel DUBAS\n\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Approbation\n               \n\t15\t\n                  POS18/015\n               \tRapport-préavis 2020/50 - Réponse au Postulat de M. Johan PAIN : «Moins d'attente aux feux rouges pour les piétons pour faciliter leurs déplacements». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Daniel DUBAS\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Approbation\n               \n\t16\t\n                  POS17/014\n               \tRapport-préavis 2020/50 - Réponse au Postulat de Mme Françoise LONGCHAMP : «Demande à la Municipalité d'étudier la possibilité de prolonger la phase verte pour les piétons». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Daniel DUBAS\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Approbation\n               \n\t17\t\n                  POS16/023\n               \tRapport-préavis 2021/13 - Stratégie de requalification des espaces publics et réponse à 4 postulats relatifs au réaménagement des espaces publics - de M. Valéry BEAUD - « Pour une véritable stratégie de requalification de l'espace public » (POS16/023). (FIM) Rapporteur-trice de commission : Louis DANA\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Approbation\n               \n\t18\t\n                  POS14/029\n               \tRapport-préavis 2021/13 - Réponse au postulat de Mme Maria VELASCO - « Pour une place Centrale conviviale et accueillante ». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Louis DANA\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Approbation\n               \n\t19\t\n                  POS17/051\n               \tRapport-préavis 2021/13 - Réponse au postulat de M. Guy GAUDARD : «La Place de la Sallaz aux piétons». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Louis DANA\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Approbation\n               \n\t20\t\n                  POS16/017\n               \tRapport-préavis 2021/13 - Réponse au postulat de Mme Sarah NEUMANN : «Femmes en marche : un autre regard sur l'espace urbain». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Louis DANA\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Approbation\n               \n\t21\t\n                  POS19/010\n               \tRapport-préavis 2021/28 - Piscine de Bellerive et rives du lac - Réponse au Postulat de M. David RAEDLER : «Un accès libre à nos 'belles rives' pour toutes et tous». (SCS) Rapporteur-trice de commission : Sara SOTO\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t22\t\n                  PE20/009\n               \tRapport-préavis 2021/28 - Réponse à la pétition de M. Bertrand DUMUSC : «Bellerive Lausanne lac et piscine en harmonie de mai à septembre». (SCS) Rapporteur-trice de commission : Sara SOTO\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t23\t\n                  POS21/002\n               \tPostulat de M. Benoît GAILLARD : «Robotisation de la vente et de la restauration : taxer les caisses automatiques, assurer l'égalité de traitement». (SE) Rapporteur-trice de commission : Sara SOTO\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t24\t\n                  POS17/027\n               \tRapport-préavis 2021/33 - Réponse au Postulat de M. Manuel DONZÉ : «Créer du lien intergénérationnel à travers les cantines scolaires». (EJQ) Rapporteur-trice de commission : Françoise PIRON\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t25\t\n                  POS21/005\n               \tPostulat de M. Ilias PANCHARD : «Pour une utilisation accrue des "nudges" dans l'espace public ». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Aude BILLARD\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t26\t\n                  POS21/040\n               \tPostulat de M. Louis DANA et crts : « Vote dès 16 ans : Lausanne doit prendre les devants !». (CD) Rapporteur-trice de commission : Angèle Flora MENDY (rapp. maj.) & Henri KLUNGE (rapp. minor.)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t27\t\n                  PR21/001\n               \tProjet de règlement de M. Fabrice MOSCHENI : «Création d'une commission permanente des communs et de l'énergie». (CD) Rapporteur-trice de commission : Philippe MIAUTON\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t28\t\n                  POS21/033\n               \tPostulat de M. Benjamin RUDAZ et crts : « Pour une démocratie vivante, crédible, citoyenne, militante et transparente ». (SE) Rapporteur-trice de commission : Philippe MIAUTON\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t29\t\n                  POS21/041\n               \tPostulat de M. Camille-Angelo AGLIONE et crts : « Il faut assainir les giratoires de la Maladière, Malley et Monchoisi». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Jacques PERNET\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t30\t\n                  POS17/057\n               \tRapport-préavis 2021/21 : Réponse au Postulat de Mme Thérèse DE MEURON : «Demande à la Municipalité d'établir l'inventaire des missions que Lausanne doit, pour des raisons légales, exécuter ou décide, parce qu'elle les juge indispensables pour le bien de ses administrés, de se les donner». (CD) Rapporteur-trice de commission : Eric BETTENS\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t31\t\n                  POS21/046\n               \tPostulat de Mme Céline MISIEGO : «Accès Internet et Télé réseau à des prix avantageux». (SIL) Rapporteur-trice de commission : Roland PHILIPPOZ\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t32\t\n                  POS21/062\n               \tPostulat de Mme Pauline BLANC et consorts : «Pour des poubelles publiques adaptées au tri sélectif !». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Josée Christine LAVANCHY\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t33\t\n                  POS21/047\n               \tPostulat de M. Yohan ZIEHLI : « Pour une analyse du potentiel d'amélioration de l'équipement des forces de police par l'acquisition de pistolets à impulsions électriques». (SE) Rapporteur-trice de commission : Maurane VOUGA\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t34\t\n                  POS21/065\n               \tPostulat de Mme Françoise PIRON : «Stop à la guerre des trottoirs, rendons ces espaces aux piétons !». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Caroline DEVALLONNE DINBALI\n\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t35\t\n                  POS21/063\n               \tPostulat de M. Oleg GAFNER et consorts : « Employeur responsable : pour un meilleur accompagnement des victimes de harcèlement sexuel et psychologique». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Anne BERGUERAND\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t36\t\n                  POS21/052\n               \tPostulat de M. Mathias PAQUIER et consorts : « Un laboratoire d'innovation collaborative pour créer la ville de demain». (LEA) Rapporteur-trice de commission : Eric BETTENS\n\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t37\t\n                  POS21/056\n               \tPostulat de Mme Laura MANZONI : « Pour la reconnaissance des plus précaires, pour la solidité de notre société : favorisons l'intégration des personnes sans titre de séjour par une City Card». (SCS) Rapporteur-trice de commission : Eliane AUBERT\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t38\t\n                  POS21/085\n               \tPostulat de M. Ilias PANCHARD : « S'abriter, se reposer et s'organiser : pour un local au centre-ville à disposition des livreurs et livreuses de repas !». (SCS) Rapporteur-trice de commission : Samuel DE VARGAS\n\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t39\t\n                  POS21/057\n               \tPostulat de M. Fabrice MOSCHENI : «Aidons les jeunes à accéder au marché du travail grâce au permis de conduire». (SCS) Rapporteur-trice de commission : Sarah DEPALLENS\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t40\t\n                  POS21/068\n               \tPostulat de M. Roland PHILIPPOZ : « Pour une Bourdonnette intégrée à la Ville et dans laquelle il fait bon vivre». (LEA) Rapporteur-trice de commission : Esperanza PASCUAS ZABALA\n\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t41\t\n                  POS19/019\n               \tRapport-préavis 2021/12 - Réponse au Postulat de M. Arnaud THIÈRY : «Changer la ville pour préserver le climat : penser en réseau la fourniture de froid». (SIL) Rapporteur-trice de commission : Benjamin RUDAZ\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t42\t\n                  POS19/026\n               \tRapport-préavis 2021/12 - Réponse au Postulat de Mme Aude BILLARD : «Changer la ville pour préserver le climat : développer le solaire sur des infrastructures du territoire communal». (SIL) Rapporteur-trice de commission : Benjamin RUDAZ\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t43\t\n                  PR21/003\n               \tProjet de règlement de M. Benoît GAILLARD : « Interdire l'usage des technologies de reconnaissance faciale et biométrique à des fins d'identification préventive par la police lausannoise». (SE) Rapporteur-trice de commission : Céline MISIEGO\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t44\t\n                  PR21/002\n               \tProjet de règlement de M. Benoît GAILLARD : « Interdire l'usage des technologies de reconnaissance faciale et biométrique dans la vidéosurveillance à Lausanne». (SE) Rapporteur-trice de commission : Céline MISIEGO\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t45\t\n                  POS21/079\n               \tPostulat de M. Benoît GAILLARD et crts : «Prévenir le déploiement des technologies de reconnaissance faciale à Lausanne». (SE) Rapporteur-trice de commission : Céline MISIEGO\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t46\t\n                  POS21/058\n               \tPostulat de Mme Manon ZECCA : « Pour un règlement des piscines qui ne soit ni discriminatoire ni sexiste». (SCS) Rapporteur-trice de commission : Severine GRAFF\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t47\t\n                  POS22/016\n               \tPostulat de Mme Olivia FAHMY et crts : «Pour une adhésion de la Ville de Lausanne au projet "trans welcome"». (SE) Rapporteur-trice de commission : Oleg GAFNER\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t48\t\n                  POS21/076\n               \tPostulat de Mme Olivia FAHMY et crts : «Statues dans l'espace public : faire intervenir des artistes pour faire coexister les mémoires et les présences». (CD) Rapporteur-trice de commission : Isabelle BONILLO\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t49\t\n                  POS21/081\n               \tPostulat de M. Jean-Pascal GENDRE et crts : « Faciliter la réalisation d'analyses des parcelles privées potentiellement polluées aux dioxines notamment par la prise en charge des frais de ces analyses». (LEA) Rapporteur-trice de commission : Ngoc Huy HO\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t50\t\n                  POS21/045\n               \tPostulat de M. Xavier de HALLER : « Donnons un coup de gaz à la transition énergétique ! ». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Alain HUBLER\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t51\t\n                  POS22/001\n               \tPostulat de M. Oleg GAFNER : «Pour une suppression de l'annonce systématique du genre». (SE) Rapporteur-trice de commission : Samson YEMANE\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t52\t\n                  POS22/003\n               \tPostulat de M. Matthieu CARREL : « Une politique foncière favorisant l'accès à la propriété des Lausannoises et des Lausannois ». (CD) Rapporteur-trice de commission : Sébastien KESSLER\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t53\t\n                  POS21/075\n               \tPostulat de M. Fabrice MOSCHENI : « Un vade-mecum pour plus de sécurité des cyclistes». (SE) Raporteur-trice de commission : Yusuf KULMIYE \n\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t54\t\n                  POS21/083\n               \tPostulat de M. Valentin CHRISTE : « "Pacification" des nuits lausannoises : quid ?». (SE) Rapporteur-trice de commission : Graziella SCHALLER\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t55\t\n                  POS21/048\n               \tPostulat de M. Vincent BRAYER et consorts : «Vers des radars sonores contraignants». (SE) Rapporteur-trice : Xavier DE HALLER\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t56\t\n                  POS21/070\n               \tPostulat de Mme Denise GEMESIO et consorts : « Lausanne la sportive néglige la natation». (SCS) Rapporteur-trice de commission : Louis DANA\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t57\t\n                  POS22/002\n               \tPostulat de M. Matthieu CARREL et consorts : «Mendicité à Lausanne - Où en est-on ?». (SE) Rapporteur-trice de commission : Anaïs TIMOFTE\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t58\t\n                  POS22/030\n               \tPostulat de M. Vincent BRAYER : «Sans électricité en hiver ? Est-ce encore possible ?». (SIL) Rapporteur-trice de commission  : Vincent VOUILLAMOZ \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t59\t\n                  POS22/032\n               \tPostulat de Mme Patrizia Deborah MORI : « Les personnes à mobilité réduites doivent pouvoir se déplacer». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Alain HUBLER\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t60\t\n                  POS21/078\n               \tPostulat de M. Yusuf KULMIYE et crts : « Pour un droit de citoyenneté active fort !». (SCS) Raporteur-trice : Angèle Flora MENDY\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t61\t\n                  POS22/025\n               \tPostulat de Mme Céline MISIEGO et consorts : « Trois tiers de logements à loyer modéré sur tout le territoire lausannois». (CD) Rapporteur-trice de commission : Anouck SAUGY\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t62\t\n                  POS22/034\n               \tPostulat de M. Samson YEMANE : « Pour des commissions d'établissement « inclusives ». (EJQ) Rapporteur-trice : Mountazar JAFFAR\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t63\t\n                  POS22/038\n               \tPostulat de M. Oleg GAFNER et crts : « Semaine de la culture lausannoise ?». (CD) Rapporteur-trice : Romane BENVENUTI\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t64\t\n                  POS19/054\n               \tRapport-préavis N° 2022/06 - Réponse au Postulat de Mme Aude BILLARD : «Les trottoirs ne sont pas des parkings». (SE) Rapporteur-trice de commission : Anne BERGUERAND\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t65\t\n                  POS22/035\n               \tPostulat de Mme Severine GRAFF : « En selle ! Promouvoir les compétences des cyclistes et favoriser la cohabitation entre usagers de la route». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Nicola DI GIULIO\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t66\t\n                  POS19/051\n               \tRapport-préavis N° 2022/23 : Réponse au Postulat de Mme Laura MANZONI : «La désaffectation des Halles CFF de Sébeillon : et la lutte contre les changements climatiques ?». (CD) Rapporteur-trice de commission : Louis DANA\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t67\t\n                  POS18/030\n               \tRapport-préavis N° 2022/18 - Réponse au Postulat de M. Vincent ROSSI : «Lutter efficacement contre le bruit excessif des deux-roues motorisés et autres engins bruyants à Lausanne». (SE) Rapporteur-trice de commission : Sara GNONI \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t68\t\n                  PREA22/024\n               \tPréavis N° 2022/28 «Avenue d'Echallens Première étape de requalification de l'avenue d'Echallens». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Paola RICHARD-DE PAOLIS\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t69\t\n                  POS22/063\n               \tPostulat de Mme Muriel CHENAUX MESNIER : «Pour un accès libre aux musées lausannois....». (CD) Rapporteur-trice : Roland PHILIPPOZ\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t70\t\n                  PREA22/013\n               \tPréavis N° 2022/19 : « Modification du règlement du Fonds des arts plastiques de la Ville de Lausanne». (CD) Rapporteur-trice : Alice de BENOIT  \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t71\t\n                  POS22/041\n               \tPostulat de M. Ilias PANCHARD et crts : « Pour une passerelle piétonne côté lac à Bellerive». (SE) Rapporteur-trice : Onaï REYMOND \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t\n                  \n                     E. DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX - INITIATIVES\n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     Aucune affaire dans cette rubrique\n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     F. DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX - INTERPELLATIONS\n                  \n\n               \n\t72\t\n                  INT21/047\n               \tInterpellation déposée le 9 novembre 2021 de M. Benoît GAILLARD et crts : « Electricité : continuer à éclairer le débat» (SIL)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Adoptée\n               \n\t73\t\n                  INT22/004\n               \tInterpellation déposée le 19 janvier 2022 de M. Benoît GAILLARD : « Rue Pichard : Vitrines opaques et calendrier trouble» (SE)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Adoptée\n               \n\t74\t\n                  INT22/009\n               \tInterpellation (urgence refusée) déposée le 25 janvier 2022 de M. Antoine Gösta PIGUET et crts : « Interdiction de tourner à gauche : quand la Municipalité préfère tourner en rond» (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t75\t\n                  INT22/014\n               \tInterpellation déposée le 8 février 2022 de Mme Françoise PIRON et crts : « Pour plus de transparence dans la gouvernance de la Vaudoise Arena» (SCS)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Adoptée avec résolution\n               \n\t76\t\n                  INT22/012\n               \tInterpellation déposée le 8 février 2022 de Mme Aude BILLARD et crts : « Sécurité des écoliers aux abords et dans les enceintes des écoles» (EJQ)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Adoptée avec résolution\n               \n\t77\t\n                  INT22/023\n               \tInterpellation urgente (refusée) déposée le 4 mars 2022 de M. Samuel DE VARGAS et crts : « Un exercice juste des droits démocratiques, maintenant !» (SE)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t78\t\n                  INT21/037\n               \tInterpellation déposée le 12 octobre 2021 de Mme Alexandra GERBER : « Comment préserver le patrimoine naturel lausannois en attendant le Plan d'affectation communal (PACom) ?» (CD/LEA)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Adoptée\n               \n\t79\t\n                  INT22/003\n               \tInterpellation (urgence refusée) déposée le 11 janvier 2022 de M. Matthieu CARREL : «Quelques précisions sur Malley» (SCS)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t80\t\n                  INT22/018\n               \tInterpellation déposée le 8 mars 2022 de Mme Céline MISIEGO et crts : «Un petit Tour et puis s'en va ?» (SCS)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t81\t\n                  INT20/059\n               \tInterpellation déposée le 3 mars 2020 de Mme Céline MISIEGO : «Les beaux labels de Lausanne, une belle affaire ?» (CD)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t82\t\n                  INT22/033\n               \tInterpellation (urgence refusée) déposée le 10 mai 2022 de M. Xavier de HALLER et crts : « Réalisation du Tram T1 et accessibilité du centre-ville depuis l'avenue du Chablais : la gouvernance par le chaos» (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t83\t\n                  INT22/021\n               \tInterpellation déposée le 8 mars 2022 de M. Ilias PANCHARD : «CPCL : des prestations en cas de décès valables uniquement pour les personnes mariées ?» (CD/FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Adoptée\n               \n\t84\t\n                  INT22/017\n               \tInterpellation déposée le 8 mars 2022 de M. Vincent BRAYER et crts : « Cours de français pour allophones : un état des lieux» (SCS)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Adoptée\n               \n\t85\t\n                  INT22/016\n               \tInterpellation (urgence refusée) déposée le 8 février 2022 de M. Fabrice MOSCHENI et crts : «A l'instar du climat, la Ville de Lausanne a-t-elle aussi un plan pour ses commerçants ?» (FIM/LEA/SE/SIL)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t86\t\n                  INT22/032\n               \tInterpellation déposée le 10 mai 2022 de Mme Sara GNONI : «Grands travaux lausannois : comment tirer les leçons en termes de mobilité ?» (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Adoptée\n               \n\t87\t\n                  INT21/035\n               \tInterpellation déposée le 28 septembre 2021 de M. Benoît GAILLARD : «Verrue de Bel-Air : maintenir la pression ou passer la façade au Kärcher ?» (CD/LEA)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Adoptée\n               \n\t88\t\n                  INT22/066\n               \tInterpellation déposée le 4 octobre 2022 de M. Oleg GAFNER : «Électromobilité : arnaque à la prise, quelle situation pour les voitures hybrides à Lausanne» (SIL/FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Adoptée avec résolution\n               \n\n\n      \t\t\n\t\t\n\n\n      \n\n