name: Préavis N° 2022/15 - Musiques actuelles. Rénovation, mise aux normes et augmentation de la jauge de la salle de concerts Le Romandie. Création d'une 2e salle sous les arches du Grand-Pont au bénéfice de l'Association du Salopard

text: \n \n\n \n\nMusiques actuelles. Rénovation, mise aux normes et augmentation de la jauge de la \nsalle de concerts Le Romandie. Création d’une 2e salle sous les arches du Grand-Pont \nau bénéfice de l’Association du Salopard \n\n      \n\n \n\nPréavis Nº 2022 / 15  \n Lausanne, le 5 mai 2022 \n\n \n\nMonsieur le Président, Mesdames, Messieurs,  \n\n1. Résumé \n\nPar le présent préavis, la Municipalité sollicite un crédit d’investissement à hauteur de \nCHF 2'317’000.- destiné à couvrir les frais de travaux de rénovation, de réaménagement et \nde mise en conformité de la salle de concerts Le Romandie ainsi que de l’aménagement \nd’une seconde salle de concerts sous les arches 1 à 3 du Grand-Pont au bénéfice de l’As-\nsociation du Salopard, anciennement aux commandes du projet culturel du café-théâtre Le \nBourg. \n\nCe projet global permettra de solutionner le problème induit dans le secteur des musiques \nactuelles par la fermeture quasi simultanée de ces deux lieux importants de la vie culturelle \nlausannoise dont l’absence fait particulièrement défaut à la jeunesse lausannoise, à la \nscène musicale lausannoise ainsi qu’aux nombreux festivals partenaires (Label Suisse, Les \nUrbaines, la Fête du slip, Holy Groove festival, Prémices Festival, etc.) qui se retrouvent li-\nmités dans le développement de leurs activités dans le contexte actuel de pénurie d’es-\npaces adaptés.  \n\n2. Objet du préavis \n\nPar le présent préavis, la Municipalité présente au Conseil communal son projet de rénova-\ntion de la salle de concerts Le Romandie, fermée depuis l’été 2020 pour cause de non-con-\nformité des lieux à l’accueil du public. La Municipalité propose par ailleurs de profiter de \ncette intervention architecturale sous les arches du Grand-Pont pour réaménager la salle \nafin d’en optimiser son exploitation par l’Association …e la nave va qui préside à ses desti-\nnées depuis sa création en 2005. Cette intervention offre également l’occasion de trouver \nune solution pérenne aux activités de l’Association du Salopard, contrainte à l’itinérance de-\npuis l’été 2020, par l’aménagement d’une seconde salle de concerts en rez-de-chaussée. \n\nLe présent préavis décrit les travaux de rénovation et de mise en conformité des espaces \nsitués sous les arches 1 à 3 du Grand-Pont et sollicite de la part du Conseil communal un \ncrédit d’investissement non compensé d’un montant de CHF 2'317’000.-. \n\n3. Préambule \n\nAvec Les Docks (salle devenue depuis une dizaine d’années une institution de référence en \nSuisse Romande), Le Romandie, Le Bourg ou encore le Bleu Lézard, la capitale vaudoise \npouvait se targuer d’être une place forte des musiques actuelles en Suisse proposant une \noffre riche, variée et complémentaire, stimulant la créativité musicale de la région lausan-\nnoise et répondant aux attentes d’un public majoritairement jeune, adepte de concerts live \net de soirées DJ. Depuis l’été 2020, ce secteur des musiques actuelles à Lausanne est en \nsévère souffrance. \n\n \n\n \n\nCulture et développement urbain \n\n      \n\n \n\n\n\n \n\n \n\nPréavis N° 2022/15 du 5 mai 2022 \n\n 2 / 8 \n\nEn effet, en l’espace d’un an, cette situation enviable a connu un revers de fortune marquée \npar la fermeture imposée au Romandie, par la fin des activités de l’Association du Salopard \nau Bourg ainsi que de celles du Bleu Lézard. L’arrêt généralisé des activités culturelles en \nraison de la pandémie du COVID-19 a limité la visibilité de ces manquements.  \n\nC’est tout d’abord Le Romandie qui a dû fermer ses portes en juin 2020 pour des raisons \nde sécurité. Installée sous les premières arches du côté sud-est du Grand-Pont, la salle de \nconcerts a été victime d’infiltrations d’eau ayant entraîné des dégâts non seulement dans \nles bureaux mais également dans la partie accueillant le public. Au vu des risques encourus \npour ce dernier (installations électriques non-étanches, chutes d’éléments de jointures issus \nde la maçonnerie), le Service du logement et des gérances a été contraint de résilier avec \neffet immédiat le bail de l’Association …e la nave va qui exploitait cette salle à l’enseigne du \nRomandie. L’imminence des travaux du Grand-Pont ne permettaient par ailleurs pas la réa-\nlisation de travaux de mise en conformité découplés du chantier principal et n’offraient donc \npas l’espoir d’une réouverture à court terme. Le Romandie œuvre actuellement dans un \ncontexte d’itinérance, avec des concerts dans les salles existantes de la ville ainsi que des \névénements en plein-air. Différentes pistes explorées pour ancrer les activités de l’associa-\ntion dans un nouveau lieu, de façon temporaire ou permanente, n’ont pas abouti. \n\nAutre salle importante dans le paysage lausannois des musiques actuelles, le café-théâtre \nLe Bourg a également fermé ses portes en 2020. La collaboration entre les nouveaux ex-\nploitants de l’ancien cinéma et l’Association du Salopard (gérant historiquement les activités \nculturelles du lieu) a en effet cessé en raison d’une mésentente récurrente et des difficultés \nrencontrées par l’association à obtenir des conditions d’exercice stables et satisfaisantes de \nson activité. L’Association du Salopard travaille depuis presque deux ans à trouver un nou-\nvel espace et œuvre dans un contexte d’itinérance, malgré une programmation très régu-\nlière dans les salles existantes de la ville. Malgré des tractations avancées, les pistes explo-\nrées avec des propriétaires privés sont actuellement au point mort et l’association est tou-\njours à la recherche d’un espace adapté à son activité. La salle du Bourg n’a à ce jour pas \nrouvert. \n\nLa fermeture de ces deux salles représente un enjeu fondamental pour les musiques ac-\ntuelles à Lausanne. De par leur complémentarité avec l’offre proposée par Les Docks (que \nce soit en termes de jauge mais aussi de programmation), Le Romandie et l’Association du \nSalopard jouent un rôle indispensable à l’équilibre d’une scène protéiforme allant de la va-\nriété pop aux musiques expérimentales. C’est notamment cette richesse de programmation \nqui permet à une manifestation comme Label Suisse de jouer pleinement son rôle de pré-\nsentation de la diversité musicale suisse dans des lieux adaptés à chaque style et à chaque \ntype de public. Ces deux salles jouent également un rôle important pour permettre aux festi-\nvals tels que Les Urbaines, la Fête du slip, Holy Groove festival ou encore le Prémices Fes-\ntival de déployer pleinement et efficacement leurs activités. \n\nAu-delà de leur importance culturelle, ces deux associations jouent également un rôle so-\ncial reconnu en permettant à toute une frange de la jeunesse de s’impliquer dans l’organi-\nsation de projets et de se former aux métiers de la culture. Le Romandie est par ailleurs un \nlieu particulièrement identifié par les communautés LGBTIQ+ comme un « espace positif » \noù elles se savent acceptées. \n\n4. Projet de nouveau pôle pour les musiques actuelles sous les arches du Grand-\nPont \n\n4.1 Réflexions et descriptif du projet \n\nSi les premières analyses techniques transmises en été 2020 étaient relativement pessi-\nmistes quant à la possibilité de maintenir une exploitation publique sous les arches du \nGrand-Pont, incitant à la recherche d’un nouveau lieu pour accueillir les activités du Ro-\nmandie, la garantie apportée en février 2021 par le Service des routes et de la mobilité sur \nle règlement à long terme des problèmes d’infiltration d’eau à l’issue de la réfection du ta-\nblier du Grand-Pont ont permis de relancer l’hypothèse d’un retour du Romandie sous les \narches du Grand-Pont. \n\n\n\n \n\n \n\nPréavis N° 2022/15 du 5 mai 2022 \n\n 3 / 8 \n\nLe chantier du Grand-Pont impliquant un démontage préalable et complet de toutes les ins-\ntallations existantes du Romandie (sanitaires, bar, cuves pour les boissons, système de \nventilation, bureaux), la perspective d’un réaménagement des espaces visant à une amélio-\nration des conditions d’exploitation s’est rapidement imposée. La nécessité du remplace-\nment de l’ascenseur et ses conséquences sur les voies de fuite ont également remis à \nl’ordre du jour la question d’une possible augmentation de jauge de la salle de concerts afin \nde lui permettre d’atteindre une capacité jugée idéale de 300 personnes (contre 240 au-\njourd’hui).  \n\nDans ce contexte, le déménagement (initialement provisoire) de la Maison du Vélo depuis \nles locaux qu’elle occupait sous Le Romandie a fait émerger la possibilité de créer une se-\nconde salle de concerts adaptée aux activités de l’Association du Salopard. Le rez-de-\nchaussée des arches 1 à 3 propose en effet des volumes suffisants pour imaginer l’ouver-\nture d’une salle de concerts d’une jauge de 170 personnes environ, à la configuration par-\nfaitement adaptée à leur programmation spécialisée dans le défrichage des nouvelles ten-\ndances, des musiques de niche et de la relève. \n\nLe regroupement des activités culturelles des associations …e la nave va et du Salopard \npermet de proposer un pôle culturel fort dans le secteur des musiques actuelles, parfaite-\nment complémentaire à la salle de concerts Les Docks et au futur projet des Jumeaux. Si-\ntué en plein centre-ville, dénué des risques de nuisances sonores pour la population rési-\ndente, ce double-projet offre aussi la possibilité facilitée de projets culturels communs, per-\nmettant au public de se déplacer aisément d’une salle à l’autre. Ce projet s’inscrit égale-\nment dans la tradition de lieux iconiques et au rayonnement fort, courants dans les villes ac-\ntives au niveau culturel, offrant au public deux salles de concerts en un même lieu. \n\nAvec la Salle Métropole, Les Docks, des festivals musicaux de renom, l’émergence du pro-\njet des Jumeaux combinant un club de jazz au sens large du terme, des locaux de répéti-\ntion, un studio de captation live et des bureaux pour l’industrie musicale, la réalisation de ce \nréaménagement sous les arches du Grand-Pont en deux salles de concerts permettra de \nfinaliser la consolidation de la politique culturelle en matière de musiques actuelles, palliant \navec ambition les manquements identifiés par l’étude menée en 2018 par Sound Diplo-\nmacy. \n\n4.2 Programme architectural \n\nAfin d’évaluer pleinement le potentiel de ce projet et d’en estimer le coût avec précision, \nune étude de faisabilité a été confiée au bureau d’architectes Kunik de Morsier architectes \nSIA à Lausanne. Cette étude a permis d’arrêter l’avant-projet présenté ci-après. \n\nIl est précisé que les plans d’exécution définitifs en vue de la mise à l’enquête seront établis \nen tenant pleinement compte des réglementations en vigueur, notamment celles devant \npermettre l’obtention des licences d’exploitation selon les intentions programmatiques dé-\ntaillées dans le présent préavis. \n\n4.3 Façade \n\nL’arche 3 donne sur la rue Centrale et offre l’accès aux deux salles de concerts.  \n\nLe système constructif en place composé de charpente métallique et de dalles mixtes (bac \nacier-béton) est conservé et adapté localement pour s’adapter aux contraintes du projet \n(renforts de structure, percements dans les dalles,…). Les fermetures horizontales sont réa-\nlisées en maçonnerie et en serrurerie métallique (parties vitrées). \n\n4.4 Réaménagement du Romandie \n\nL’accès au Romandie est maintenu en place mais sa substance est largement revue afin \nd’augmenter les largeurs de passage permettant d’augmenter la capacité de la salle à 300 \npersonnes. Cet aménagement nécessite un repositionnement de l’ascenseur sous l’arche \n3, ainsi qu’un élargissement et un réaménagement en colimaçon de l’escalier d’accès à la \nsalle située au 1er étage, pour en garantir la conformité sécuritaire. Les espaces pour le \nvestiaire, la caisse et les sanitaires pour personnes à mobilité réduite sont réorganisés. \n\n\n\n \n\n \n\nPréavis N° 2022/15 du 5 mai 2022 \n\n 4 / 8 \n\nAu niveau 1, les sanitaires existants (arche 2) demeurent dans la même position mais sont \nréorganisés. Le bar et son stock sont déplacés devant les sanitaires, permettant d’améliorer \nles flux et d’éviter les étranglements au niveau de la circulation induits par la configuration \nactuelle. Une mezzanine technique au-dessus des sanitaires et du bar reçoit un local mer-\nchandising et un local monobloc accessibles depuis le couloir « administration-loges » au \nnord.   \n\nLe projet prévoit également la réduction de l’emprise de la mezzanine sur la salle de con-\ncerts afin de permettre un passage fluide du public entre l’arche 1 (scène) et l’arche 2 (bar). \nL’étranglement au niveau circulation était jusqu’à présent problématique en cas de grandes \naffluences. Ces travaux impliquent un sciage de la dalle existante, un renfort des fondations \ndes escaliers du Grand-Pont et l’évacuation d’une partie du terre-plein. \n\nLe sol des arches 1 et 2 est par ailleurs surélevé par une seconde dalle afin d’augmenter de \nmanière significative l’atténuation acoustique entre le 1er étage et le rez-de-chaussée et per-\nmettre ainsi l’exploitation en parallèle de deux salles de concerts. Cette surélévation permet \nde créer une seconde dalle de sol, désolidarisée de la première existante par une isolation \nphonique. La valeur cible de réduction du bruit préconisée par les normes du bâtiment se-\nrait d’au moins 65 dB voire 70 dB; elle serait atteinte avec la solution décrite ici. Il convient \nde préciser à ce titre que les nuisances sonores subies par la Maison du vélo étaient \njusqu’à présent importantes. \n\n4.5 Aménagement d’une seconde salle de concerts \n\nL’accès à la 2e salle de concerts se fait par la voûte au centre de la pile. Le hall intègre une \ncaisse, un vestiaire et trois sanitaires dont un accessible aux personnes à mobilité réduite.  \n\nAu rez-de-chaussée de l’arche 2 se trouve la future salle de concerts. Le monobloc existant \nest déplacé sur la mezzanine du bar du Romandie et est destiné exclusivement à la ventila-\ntion de la salle du Romandie. L’espace libéré permet de recevoir la scène et d’offrir à la \nsalle une jauge d’environ 170 personnes. Un local technique est maintenu pour la technique \nCVSE. Au nord du local, un aménagement est réalisé pour recevoir le bar. Au-dessus, l’es-\npace technique à disposition permet d’installer un monobloc de ventilation ultra-plat (60-\n80cm) destiné exclusivement à cette seconde salle de concerts.  \n\n4.6 Espaces mutualisés entre les deux salles \n\nLe noyau de circulation verticale existant permettant l’accès à la partie administration-loges \ndu Romandie et servant de seconde sortie de secours est maintenu. Il est surélevé afin \nd’accéder à un troisième niveau permettant d’exploiter au maximum l’espace disponible \nsous la voûte de l’arche 3. Il accueillera l’espace réunion-cafétéria-catering mutualisé entre \nLe Romandie et l’Association du Salopard avec une capacité de 40 personnes environ. Au \n1er étage, la salle de réunion existante est transformée en une seconde loge mutualisée \npour les deux salles de concerts.  \n\nSi les entrées des deux salles sont distinctes, garantissant une meilleure isolation phonique \nentre les deux espaces et une gestion facilitée des accès et des circulations lorsque les ac-\nticités publiques sont simultanées, il sera possible de prévoir une zone extérieure mutuali-\nsée, permettant de proposer une circulation du public aisée entre les deux salles avec un \nmême billet d’entrée pour des événements communs ponctuels. \n\n4.7 Sécurité incendie \n\nLe nouveau projet prévoira l’ensemble des adaptations nécessaires à une salle de 300 per-\nsonnes au niveau 1 et une salle de 170 personnes environ au rez-de-chaussée. Un sys-\ntème de détection incendie (DI) n’est pas obligatoire mais fortement recommandé et est \nprévu dans le projet.  \n\n  \n\n\n\n \n\n \n\nPréavis N° 2022/15 du 5 mai 2022 \n\n 5 / 8 \n\n4.8 Devis général \n\n0 TERRAIN  10'000.- \n\nCFC 02 Frais accessoires 10'000.-  \n\n    \n\n1 TRAVAUX PREPARATOIRES  36'720.- \n\nCFC 10 Relevés, études géotechniques 4'320.-  \n\nCFC 11 Déblaiement, préparation du terrain 32'400.-  \n\n    \n\n2 BÂTIMENT  2'007'924.- \n\nCFC 21 Gros œuvre 1 264'312.-  \n\nCFC 22 Gros œuvre 2 120'134.-  \n\nCFC 23 Installations électriques 260'928.-  \n\nCFC 24 Installations CVC, automatismes du bâtiment 309'312.-  \n\nCFC 25 Installations sanitaires 135'000.-  \n\nCFC 26 Installations de transport, installations de stockage 63'504.-  \n\nCFC 27 Aménagements intérieurs 1 143'554.-  \n\nCFC 28 Aménagements intérieurs 2 233'129.-  \n\nCFC 29 Honoraires (architectes, ingénieurs et spécialistes) 478'051.-  \n\n    \n\n5 FRAIS SECONDAIRES  43'200.- \n\nCFC 51 Autorisations, taxes 16'200.-  \n\nCFC 52 Documentation et présentation 3'240.-  \n\nCFC 56 Frais secondaires divers 23'760.-  \n\n    \n\n6 DIVERS ET IMPREVUS  203'856.- \n\n    \n\n9 AMEUBLEMENT ET DECORATION  15'300.- \n\nCFC 98 Œuvres d'art 15'300.-   \n\n    \n\nTOTAL (TVA comprise)  2'317'000.- \n\n \n\n5. Impact sur le climat et le développement durable  \n\n5.1 De la dimension environnementale \n\nDe façon générale, le projet conserve la substance et la structure du bâtiment existant. Par \nailleurs, la rénovation du tablier du Grand-Pont permettra de résoudre les problèmes d’infil-\ntration d’eau et donc de renforcer la durabilité des installations électriques, sanitaires et \nd’exploitation de la salle. \n\n5.2 De la dimension sociale \n\nComme relevé plus haut, les activités du Romandie et de l’Association du Salopard sont \nparticulièrement suivies par un large pan de la jeunesse lausannoise et romande qui, déjà \nparticulièrement touchée par la pandémie de COVID-19, a perdu coup sur coup deux lieux \n\n\n\n \n\n \n\nPréavis N° 2022/15 du 5 mai 2022 \n\n 6 / 8 \n\nde culture et de socialisation importants et reconnus comme ouverts à l’intégration et à la \ndiversité (sociale, culturelle, de genre). Ces lieux jouent également un rôle important dans \nla formation des jeunes aux métiers du spectacle. La réouverture du Romandie dans une \nsalle ré-agencée et l’ancrage durable de l’Association du Salopard dans un lieu adapté à sa \nprogrammation sont donc très attendus par ce public. \n\nLes programmations des deux associations sont également largement ouvertes à la scène \nlausannoise des musiques actuelles et particulièrement aux artistes émergents. Ce sont \ndonc deux lieux particulièrement importants pour la politique de soutien à la création artis-\ntique locale de la Ville de Lausanne. \n\n5.3 De la dimension économique \n\nLe modèle économique des deux associations repose en grande partie sur leur capacité à \ngénérer des recettes propres issues en majorité de la billetterie et des bars. L’augmentation \nde la jauge de la salle du Romandie lui permettra d’augmenter (à charges plus ou moins \négales) la part de ses recettes dans son budget et d’améliorer les conditions financières \nproposées à son personnel et aux artistes. \n\nPour ce qui est de l’Association du Salopard, elle pourra pour la première fois exploiter un \nbar en son nom propre (ce qui n’était pas le cas lorsqu’elle déployait ses activités au \nBourg). Cela lui permettra d’augmenter ses recettes propres, de stabiliser son modèle éco-\nnomique et d’améliorer les conditions financières proposées aux artistes. \n\n6. Impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap \n\nLe nouveau projet intègre dès le départ la question de l’accessibilité des deux salles de \nconcerts aux personnes en situation de handicap. Construite en rez-de-chaussée, la se-\nconde salle gérée par l’Association du Salopard sera directement accessible depuis la rue \net les circulations seront facilitées à l‘intérieur par une mise à niveau des différents sols. Du \ncôté du Romandie, le nouvel ascenseur facilitera l’accès aux personnes en fauteuil roulant \net l’aménagement d’un nouvel escalier s’enroulant autour de celui-ci facilitera l’accès aux \npersonnes présentant d’autres formes de handicap (cécité et malvoyance par exemple). \n\n7. Impact sur les activités de la Maison du Vélo \n\nL’implémentation d’une nouvelle salle au rez-de-chaussée des arches 1 à 3 passe par un \ndéménagement pérenne des activités des structures regroupées sous le nom de Maison du \nVélo, qui occupaient lesdits espaces avant leur déménagement forcé en raison des travaux \ndu Grand-Pont. \n\nPour mémoire, la Maison du Vélo regroupe les activités de PRO VELO Région Lausanne \n(cours de vélo et de mécanique, projection de films, bureaux et salle de réunion, stockage) \net de l’EVAM – Etablissement Vaudois d’Accueil des Migrants (atelier de mécanique et de \nréparation de vélos dans le cadre d’un projet de réinsertion). \n\nL’activité menée par l’EVAM a pu être relogée à satisfaction des porteurs du projet dans \ndes espaces à la Place de la Riponne 10. La question d’une relocalisation se posera à \nmoyen terme en cas de non-compatibilité avec le futur projet de réaménagement urbanis-\ntique des places de la Riponne et du Tunnel. \n\nUne augmentation de subvention permettra à l’Association PRO VELO d’assumer les frais \nde location lui assurant de pouvoir déployer pleinement ses activités dans des lieux adé-\nquats et sans surcoûts. \n\n8. Aspects financiers \n\n8.1 Incidences sur le budget d’investissement \n\nAucun montant n’est actuellement inscrit au plan des investissements de la Ville de Lau-\nsanne pour ce projet, dans la mesure où il n’a pu être anticipé. \n\n\n\n \n\n \n\nPréavis N° 2022/15 du 5 mai 2022 \n\n 7 / 8 \n\nIl est demandé au Conseil communal un crédit d’investissement de CHF 2'317’000.- néces-\nsaire à la réalisation du projet faisant l’objet du présent préavis. \n\nLe plan des investissements du Service de la culture devra être modifié comme suit : \n\n(en milliers de CHF) 2022 2023 Total \n\nDépenses d’investisse-\nments \n\n500 1'817 2'317 \n\nRecettes d’investisse-\nments \n\n-317  \n \n\n-317 \n\nTotal net 183 1’817 2’000 \n\n \n\nUn montant de CHF 317'000.- relatif aux travaux de remise en état des lieux sera financé \npar le biais d’un prélèvement sur le fonds de risque pour institutions culturelles conformé-\nment à l’art. 3 de son règlement. Il y est stipulé que les sommes disponibles peuvent être \naffectées au financement de travaux devant être réalisés à court terme dans une institution \nculturelle lausannoise subventionnée.  \n\nEn parallèle, il est prévu de percevoir des recettes d’investissements qui seront recher-\nchées principalement par l’Association …e la nave va et l’Association du Salopard auprès \nde fondations mécéniques, de sponsors privés et par le biais du financement collaboratif.  \n\n8.2 Incidences sur le budget de fonctionnement \n\nCalculés sur la base d’un taux d’intérêts moyen de 1.5 %, les intérêts théoriques moyens \ndéveloppés par le présent préavis s’élèvent à CHF 19'200.- par année, à compter de l’an-\nnée 2023. \n\nEn fonction de la durée d’amortissement de 20 ans, les charges d’amortissement annuelles \ns’élèvent à CHF 115'900.- et seront comptabilisées à partir de l’année 2023. \n\nConcernant les autres charges d’exploitation, Il n’est pas attendu d’augmentation de ces \ncharges d’exploitation à l’issue des travaux. \n\n2022 2023 2024 2025 2026 Total\n\nPersonnel suppl. (en EPT) 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0\n\n(en milliers de CHF)\n\nCharges de personnel 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0\n\nCharges d'exploitation 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0\n\nCharges d'intérêts 0.0 19.2 19.2 19.2 19.2 76.8\n\nAmortissements 0.0 115.9 115.9 115.9 115.9 463.6\n\nTotal charges suppl. 0.0 135.1 135.1 135.1 135.1 540.4\n\nDiminution de charges 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0\n\nRevenus 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0\n\nTotal net 0.0 135.1 135.1 135.1 135.1 540.4  \n\n \n\n  \n\n\n\n \n\n \n\nPréavis N° 2022/15 du 5 mai 2022 \n\n 8 / 8 \n\n \n\n9. Conclusions \n\nEu égard à ce qui précède, la Municipalité vous prie, Monsieur le Président, Mesdames, \nMessieurs, de bien vouloir prendre les résolutions suivantes : \n\nLe Conseil communal de Lausanne, \n\nvu le préavis N° 2022 / 15 de la Municipalité, du 5 mai 2022 ; \n\nouï le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n\nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour ; \n\ndécide :\n\n1. d’accepter le projet de rénovation et de transformation des espaces sous les arches 1 à \n3 du Grand-Pont au bénéfice de l’Association ...e la nave va et de l’Association du Salo-\npard, tel que présenté au chapitre 5 du présent préavis ; \n\n2. d’allouer à cet effet à la Municipalité un crédit d’investissement de CHF 2'317’000.- ; \n\n3. d’amortir annuellement la somme prévue sous chiffre 2 par le budget du Service de la \nculture, rubrique no 1401.331 ; \n\n4. de faire figurer sous la rubrique no 1401.390 les intérêts relatifs aux dépenses découlant \ndu crédit mentionné sous chiffre 2 ; \n\n5. de porter, en amortissement du crédit mentionné sous chiffre 2, le prélèvement sur \nfonds, les subventions qui pourraient être accordées au projet ainsi que les recettes is-\nsues de la recherche de fonds tiers menée par l’Association …e la nave va et par l’As-\nsociation du Salopard. \n\n \n\nAu nom de la Municipalité \n\nLe syndic \nGrégoire Junod \n\nLe secrétaire \nSimon Affolter \n\nIMGCULTCD-19000101-12000000Culture \n\n \n\n \n\n \n\n \n\nAnnexe : Etude de faisabilité, Kunik de Morsier Architectes, 26.11.2021 \n\n \n\n\n


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name: Délibéré 16e séance du 18.03.2025 - Adoption - Préavis N° 2024/39 - Mise à niveau 2025-2045 de l'usine d'eau potable de Bret - Demande de crédit

category_fr: Délibéré

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text: \nEXTRAIT\n\nOU PROCS-VERSAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n16 séance du mardi 18mars2025\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le Préavis N°2024/39 de la Municipalité, du 10octobre 2024\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire\n\nconsidérant que cet objet a été porté â l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\n1. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine\n\nCHF 12000000.- pour la réalisation des travaux de remise à niveau\n\npotable de Bret;\n\n2. d’amortir annuellement le crédit mentionné sous chiffre 1 sur une durée de 20 ans par la\n\nrubrique 331 du budget de la Direction de la sécurité et de l’économie, Service de l’eau,\n\neau potable\n\n3. d’autoriser la Municipalité à calculer et à comptabiliser les intérêts y relatifs sur la rubrique\n\n390 du Service de l’eau.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi dix-huit mars deux mille vingt-cinq\n\nadministratif de\nde l’usine d’eau\n\nLe président La secrétaire adjointe\n\n\n


Réponse à l'interpellation signée

category_fr: Réponse

text: \nVille de Lausanne Logement, environnement et\nMunicipalité architecture\n\nRéponse de la Municipalité à l’interpellation de M. Benoît Gaillard et M. Pierre Conscience\ndéposée le 9 mars 2022 « A quand la prochaine information des locataires?»\n\nLausanne, le 26 octobre 2023\n\nRappel de l’interpellation\n\n« En 2014, le Service du logement et des gérances éditait un document intitulé\n« Informations aux locataires » décrivant les principaux droits et obligations des locataires,\nâ la demande de notre Conseil et suite à I initiative de notre ancien collégue Hadrien Buclin.\nCe document est disponible à différents guichets communaux et a également été diffusé au\nmoment de sa production aux ménages lausannois comme annexe à une facture\nd’électricité. Il se trouve également sur le site de la Ville.\n\nCependant, depuis cette édition de 2014, un certain nombre d’éléments de contexte se sont\nmodifiés. La loi sur la préservation et la protection du parc locatif (LPPPL) est entrée en\nvigueur au 1et janvier 2018, octroyant un devoir de consultation des locataires et\nintroduisant de nouveaux mécanismes pour lautorisation de travaux de rénovation. Le\nConseil d’Etat a proposé un encadrement légal des activités de sous-location temporaires\n(de type Airbnb), actuellement en attente de traitement au Grand Conseil. La rénovation\nthermique des bâtiments a gagné en importance et en attention dans le débat public. Enfin,\ndes pratiques abusives se sont malheureusement répandues: on voit ainsi se multiplier les\nbaux â durée déterminée injustifiée, des baux échelonnés suite à des loyers plafonnés ou\nencore les agences de recherche «appartements qui demandent à leurs clients de\nrenoncer par avance à toute contestation du loyer initial))\n\nRéponse aux questions posées\n\nLa Municipalité répond comme suit aux questions posées\n\nQuestion 1 Une réédition avec mise à jour du document « Informations aux\nlocataires » est-elle envisageable pour 2022 ?\n\nDurant l’été 2023, la Ville a réalisé un nouveau dépliant intitulé « Le logement à\nLausanne », annexé à la présente. Il comprend les principales informations utiles sur les\nquestions liées au logement à Lausanne et des conseils utiles à destination des locataires.\n\nCe dépliant décrit les principaux droits et obligations des locataires et des bailleresses et\nbailleurs, il propose des conseils pour trouver un logement et fournit des liens et adresses\nutiles sur cette thématique.\n\nDe plus, ce nouveau dépliant tient compte des principaux changements légaux intervenus\ndepuis 2014 et notamment concernant l’entrée en vigueur de la loi sur la préservation et la\nprotection du parc locatif (LPPPL) ainsi que la modification de la loi sur l’exercice des\nactivités économiques (LEAE). Par conséquent, ce dépliant comprend également des\n\nsecrétariat municipal Version 1.2\n\nplace de la Palud 2— case postale 6904—1002 Lausanne\n\nmunicipalite@lausanne.ch\n\n\n\n!tis Ville de Lausanne\n\ninformations utiles sur les nouvelles catégories de logements d’utilité publique (LUP), sur\nles travaux de rénovations, ou encore sur les locations de type « Airbnb ».\n\nQuestion 2 : La Municipalité entreprendra-t-elle une nouvelle diffusion générale par\nl’entremise de la facture d’électricité ?\n\nLa Municipalité réalisera une diffusion générale du dépliant annexé par les factures des\nServices industriels lausannois (SIL). Cette diffusion se réalisera dans les prochains mois.\n\nDe plus, le nouveau dépliant est disponible en format pdf sur le site Internet de la Ville. Une\npage du site nommée « Le logement à Lausanne » propose une version web plus riche en\ninformations que le dépliant.\n\nQuestion 3: Est-il envisageable d’établir une règle pour la révision et la diffusion de\nla brochure, soit par exemple une fois tous les cinq ans?\n\nLa Municipalité veillera à sa révision et sa rediffusion dès que nécessaire en tenant compte\nde la situation du logement à Lausanne ou d’importants changements relatifs au droit du\nbail ou à d’autres législations touchant le logement.\n\nQuestion 4: La Municipalité partage-t-elle l’avis qu’il faut alerter les locataires contre\nles pratiques problématiques comme les déclarations de renonciation à la\ncontestation du loyer initial?\n\nLa Municipalité partage pleinement l’avis que cette pratique est problématique. Bien que\nces déclarations soient non valides et sans effet sur un plan juridique, elles ont un effet\ndissuasif sur le droit à contester un loyer. Cette forme d’intimidation est inacceptable. La\nMunicipalité n’a toutefois pas les prérogatives légales pour agir contre de telles pratiques\nqui relèvent du droit privé. C’est pourquoi elle tient informés les locataires par le biais de sa\npage web et du dépliant « Le logement à Lausanne », qui comporte un avertissement\ncontre cette pratique.\n\nQuestion 5: Est-il envisageable de transmettre la brochure d’information aux\nnouvelles et nouveaux habitant-e-s, lors de leur enregistrement au contrôle des\nhabitantes par exemple?\n\nLa Municipalité met à disposition ce dépliant à toutes les nouvelles et nouveaux habitant-e\ns lors de leur enregistrement au contrôle des habitant-e-s. Par ailleurs, des exemplaires\nimprimés seront disponibles aux principaux guichets de la Ville, notamment à l’Office\ncommunal du logement. Le site internet de la Ville permet également une large diffusion et\nun accès facilité aux informations présentes dans ce dépliant.\n\n2/3\n\n\n\n*% Ville de Lausanne\n\nLa Municipalité estime avoir ainsi répondu aux questions de M. Benoît Gaillard et\nM. Pierre Conscience.\n\nAinsi adopté en séance de Municipalité, à Lausanne, le 26 octobre 2023.\n\nAu nom de la Municipalité\n\nLe syndic\nGrégoire Junod\n\nç’.\nLe secrétaire\nSimon Affolter\n\nAnnexe dépliant « Le logement à Lausanne »\n\n3/3\n\n\n


name: Interpellation urgente de Zecca Marion et crts - Précarité extrême de l'habitat et aide de la Municipalité

category_fr: Interpellation

text: \n4N-koo\n\nConseil communal de Lausanne\n\nInitiative: interpellation urgente\n\nTitre : Précarité extrême de l’habitat et aide de la Municipalité\n\nInitiant-e(-s): Manon ZECCA\n\nDepuis 2015, le collectif Jean Dutoit organise l’hébergement et la vie commune d’une\nmoyenne de 70 personnes. La «Une » du 24heures du mardi 25 octobre a montré les\nconditions désastreuses dans lesquelles vivent ces personnes depuis plusieurs mois. Toutes les\ntentatives pour trouver un nouvel endroit ont été soldées par des échecs et l’hiver approche.\n\nLes températures nocturnes des deux prochaines semaines atteignent les 1 degré et le\ndénuement dans lequel vivent les personnes du collectif est effrayant : l’eau s’engouffre par le\ntoit, une seule pièce aux vitres brisées à moitié barricadées, un poêle pour se chauffer, du\ncharbon pour cuisiner et une génératrice pour avoir le minimum d’électricité, à un coup\nfinancier élevé. Des aides sont désormais vitales.\nA plusieurs reprises, la municipale en charge de la cohésion sociale a exprimé le souci et le\ntravail de ses services pour répondre du mieux possible à la précarité la plus crue. C’est\négalement le discours de la Municipalité depuis plusieurs années. S’il faut saluer son\nimplication sur le sujet, palliant en partie le manque de moyens octroyés par le Canton ou\nd’autres communes, il reste intolérable qu’une partie de la population vive dans des\nconditions indignes menaçant leur santé. «Nous attendons donc un signe de soutien de la part\nde privés, entreprises ou associations, mais surtout des autorités », exprime un membre du\ncollectif au journal précité. De plus, la situation a été exposée à la Municipalité lors de la\njournée portant sur l’hébergement d’urgence organisée à la HETSL, peu après l’installation\nd’un camp d’accueil par le collectif 43m2. A l’issue de cette journée, le Communiqué de\npresse annonçait : «la Ville va élaborer un plan d’actions de l’hébergement d’urgence, en\nassociant plusieurs partenaires, politiques, associatifs, institutionnels, académiques ou issus de\ncollectifs. Un premier objectif vise à préparer la sortie de la logique saisonnière. Il s’agira\nensuite de travailler au développement de solutions pour les bénéficiaires avec des besoins\nspécifiques. »\nDans le cas de Jean Dutoit, nous sommes face à un collectif ayant développé de grandes\ncompétences de vivre-ensemble et d’auto-organisation. L’urgence actuelle est celle dc\nsurvivre pendant les mois hivernaux tout en sachant que le dispostif d’hébergement d’urgence\nn’est pas en mesure d’absorder 70 personnes supplémentaires ; dispositif qu’il faut par\nailleurs préserver. Répondre à l’urgence du collectif peut revêtir plusieurs formes : aide à\ntrouver un nouveau lieu, construction d’un lieu pour ce collectif sur le territoire lausannois,\nsoutien matériel, soutien financier, etc.\n\n\n\nConseil communal de Lausanne\n\nNous posons les questions suivantes à la Municipalité\nI. Quels types d’aides transitoires la Municipalité peut-elle apporter dans une situation comme celle-ci\n9\n\n2. La Municipalité peut-elle aider proactivement à la recherche d’un lieu pour héberger les membres\ndu collectif Jean Dutoit?\n3. La Municipalité peut-elle mettre temporairement un lieu à disposition du collectif Jean Dutoit pour\npasser l’hiver ?\n4. La Municipalité a-t-elle recensé les lieux vides sur la Commune?\n5. En l’attente d’un nouveau lieu, quel soutien matériel et financier peut-elle apporter?\n6. La Municipalité peut-elle continuer à rencontrer les chargé.e.s de la cohésion sociale des autres\ncommunes vaudoises afin de travailler de concert avec elleux?\n7. La Municipalité songe-t-elle à déclarer un état d’urgence de la précarité visant à agir sur plusieurs\nplans en même temps?\n\nLausanne, le 22 novembre 2022\n\nSignataire(s)\n\n/z\nJlL-Lc\n\n2\n\n\n


Rapport de la COPET

category_fr: Rapport

text: \nConseil communal  \nCommission permanente des pétitions \n\n1 \n \n\n \nRapport de la commission des pétitions \n\nChargée de l’examen de la Pétition de \nM Alain Bron – pour une information au public : (PE22/003) \n\n \nPrésidence :  Céline Misiego \nMembres présents :  Romane Benvenuti ; Derya Celik ; Charlotte De La Baume \n\n(remplace Mme G. Schaller) ; Christine Goumaz ; Mountazar \nJaffar ; Françoise Piron ; Yvan Salzmann ; Constance Von \nBraun. \n\nMembres excusés : Antoine Piguet ; Maurane Vouga ; Yohan Ziehli. \nMunicipale concernée :  Mme Florence Germond, directrice de Finances et Mobilité \nAccompagnant Municipalité: M.Patrick Etournaud, chef de Service Mobilité aménagement des \n\nespaces publics. \nPétitionnaire : M. Alain Bron \nSecrétaire : M. Frédéric Tétaz \nRapportrice :                Mme Françoise Piron \n \n \nLieu : Salle des commissions de l’Hôtel de Ville, place de la Palud 2  \nDate : le 11 mai 2022 \nDébut et fin de la séance : 16 h 00 – 18h20 \n \n \nIl est procédé à l'audition du pétitionnaire, en présence de Mme la Municipale. \nLa présidente explique le déroulement de la séance \n\nLe pétitionnaire évoque l’expérience de se retrouver devant un chantier en ville, avec des questions \n\nsur ce qui est entrepris comme travaux. Dans d’autres villes, il y a des informations disponibles aux \n\nabords des chantiers. Il est expliqué ce qui est entrepris, pour quel coût, d’où proviennent les fonds \n\n(Ville, Canton, autres collectivités, etc.). Il estime qu’il est intéressant pour le citoyen qui le souhaite \n\nde pouvoir se renseigner facilement lorsque de l’argent public est engagé. Il convient que des \n\ninformations sont disponibles aux abords des chantiers pour les grands travaux, comme celui du \ntram, mais ce n’est pas le cas pour des plus modestes interventions, par exemple lorsque des places \n\nde jeux publiques doivent être refaites.  \n\nMadame la Municipale en charge de Finances et Mobilité dit qu’en principe une communication \n\nest faite, mais que la communication sur place peut être améliorée.  \n\nMonsieur le chef du Service Mobilité et Aménagement des espaces publics rajoute que dans \ntous les cas, une affiche est posée sur le domaine public pour les grands chantiers. Il y a les noms \ndes personnes responsables de la maîtrise d’ouvrage. Figurent aussi les informations les plus utiles \n\npour éviter d’avoir trop d’informations. Il y a des informations dédiées aux chantiers sur le site de la \nVille. Sur la page d’accueil, une icône « chantiers » donne accès à une carte et une liste des \nchantiers en cours. Lorsqu’on clique sur chaque chantier des informations plus précises \n\napparaissent (localisation, dates, nature du chantier, incidente, intervenants, etc.). Sur les chantiers \nd’envergure, la communication est de plus grande ampleur. Des affichettes sont aussi déposées \n\ndans les immeubles bordant les chantiers. \n\nUn commissaire dit qu’il a l’impression que l’information est suffisante en général. Il demande si le \npétitionnaire a des cas précis à évoquer. Il estime que trop d’informations sur des panneaux \npourraient être négatif. \n\n\n\nConseil communal  \nCommission permanente des pétitions \n\n2 \n \n\nLe pétitionnaire dit qu’il y a des travaux qui sont faits par d’autres services que celui des routes et \n\nmobilité et que certains services peinent à informer correctement. Il dit que le chantier qui l’a fait \n\nréagir est la réfection du réservoir d’eau en descendant Bellevue-Béthusy vers la place de jeu. Pour \nse renseigner, il a pris contact avec un service qu’il pensait être en charge. Celui-ci l’a renvoyé vers \n\nle service des eaux, mais il a fallu un moment pour avoir des informations. Dans d’autres villes, les \n\ninformations données au public indiquent aussi qui finance les travaux  (ville, région, etc.) et les \ncoûts globaux.  \n\nUne commissaire constate il n’y a pas de systématique pour les petits travaux. Elle a déjà vu des \n\npanneaux qu’elles ne comprenaient et que cela peut être déroutant pour les riverains parce qu’ils \n\nne savent pas combien de temps les travaux vont durer.  \n\nUn commissaire dit que même les conseillers communaux ont parfois de la peine à trouver \ncertaines informations. Il se demande si une page internet pourrait lister les informations accessibles \nà propos des chantiers.  \n\nMonsieur le chef du Service Mobilité et Aménagement des espaces publics dit que sur le site \ninternet de la Ville, il y a un onglet « chantier » sur lequel les travaux figurent.   \n\nMadame la présidente, constatant que la parole n’est plus demandée, prend congé du pétitionnaire \n\nen le remerciant. \n\nAudition de madame la Municipale sans la présence du pétitionnaire \n\nDes précisons sont demandées  sur l’exemple évoqué par le pétitionnaire  \n\nMadame la Municipale en charge de Finances et Mobilité dit que dans l’exemple évoqué, il est \n\npossible que la communication n’ait pas été répertoriée sur le site. Quant à indiquer les montants \n\nengagés, elle a fait l’expérience de retours négatifs et assez vifs lorsque ces montants étaient \n\nannoncés lors de présentations publiques. En effet, les coûts peuvent se monter rapidement à \nplusieurs dizaines ou plusieurs centaines de milliers de francs. A l’échelle d’un individu, cela peut \n\nreprésenter de grosses sommes, alors qu’à l’échelle des travaux publics ce sont des sommes \nmodestes. Il est parfois difficile de faire comprendre cette différence d’échelles. Elle rajoute qu’il est \ncourant de recevoir des questions sur les chantiers en cours, mais pas pour savoir combien un \nchantier coûte. \n\nIl est demandé si les autres services qui font les travaux ne pourraient pas solliciter le service Mobilité \npuisqu’il a l’expérience de la communication. \n\nMonsieur le chef du Service Mobilité et Aménagement des espaces publics dit que c’est une \n\nquestion de ressources et que son service ne peut pas s’occuper de l’information pour tous les \n\nautres services. Il admet que lorsqu’il y a une petite fouille sur un trottoir, il n’y a peut-être pas la \nmême attention portée par le service en termes de communication. Pour le service en charge, \nl’impact peut apparaître minime, alors que pour la personne qui subit et ne comprend pas ce qui se \npasse cela peut être frustrant. \n\nMadame la Municipale en charge de Finances et Mobilité explique comment se passent la \ngestion des chantiers de la Ville. Il y a une forte coordination à plusieurs niveaux : les techniciens, \nles chefs de service, les municipaux se voient plusieurs fois par an pour coordonner tous ces \nchantiers. Pour chaque chantier, un service leader est désigné. Environ 3 fois sur 4, le service \ndésigné est Mobilité et Aménagement des espaces publics et donc se charge de la communication. \nPour le quart des chantiers restants, par exemple lorsqu’il ne s’agit que d’un projet réseau, de \n\nchangement de tuyaux, le service concerné est leader et s’occupe de la communication. \n\nUne commissaire évoque un cas particulier où malgré la présence d’un panneau d’information, elle \n\nn’a pas compris en quoi allaient consister ces modifications avant que les travaux ne soient terminés. \nElle encourage les services à être plus clairs dans les plans et la communication.  \n\n\n\nConseil communal  \nCommission permanente des pétitions \n\n3 \n \n\nMadame la Municipale en charge de Finances et Mobilité dit que pour l’exemple évoqué par la \n\nconseillère un tout-ménage a été envoyé à tous les habitants. Le service a organisé des balades \navec les habitants. Après la mise à l’enquête publique, des panneaux de réalisations ont été installés \n\nsur le chantier. C’est en général le minimum entrepris. Le service essaie de communiquer au \n\nmaximum, mais on vit dans une société où tout le monde est noyé sous l’information et des choses \njugées importantes peuvent parfois échapper. La nature humaine veut que les personnes \nmécontentes s’expriment davantage. Les personnes satisfaites ne s’expriment pas beaucoup. C’est \n\npourquoi la Municipalité procède à des enquêtes de satisfaction auprès des usagers et des habitants \npour avoir l’échantillon le plus représentatif possible. Le niveau de satisfaction est plus élevé que ce \n\nà quoi l’on pourrait s’attendre lorsqu’on évalue seulement à partir des retours exprimés \n\nspontanément.  \n\nMadame la présidente, constatant que la parole n’est plus demandée, prend congé de la \n\nMunicipale et de son chef de service en les remerciant. \n\nDélibération de la copet \n\nUne commissaire estime que la communication sur les petits travaux est insuffisante. D’autres  ont  \nle sentiment que la Ville fait des efforts et souhaitent laisser du temps pour que les bonnes pratiques \nsoient adoptées par l’ensemble des services dans la Ville. Il a été souligné  que si le périmètre de \ncommunication devait être élargi au maximum pour tout type de travaux, cela serait très coûteux et \nchronophage. Cela nécessiterait l’engagement de personnel supplémentaire.  \n\nUn commissaire relève que la pétition a été signée par 1 personne. Cette personne est un ancien \nconseiller communal. Il sait ce qu’est une pétition et qu’elle peut être déposée munie d’une seule \n\nsignature. Cette remarque pour exposer le contexte de classe sociale. Par ailleurs, il relève que \nlorsque qu’il a demandé des exemples au pétitionnaire il n’a pu en citer qu’un seul Il rappelle \nl’argument de la municipale à propos du niveau de détail de l’information (coûts, précisions \n\ntechniques, etc.) et sur l’incompréhension que cela peut susciter dans certains cas.  \n\nLes avis sont partagés, certaines personnes souhaitent renforcer les moyens pour améliorer la \ncommunication, d’autres estiment que les échanges avec la municipale ont montré qu’elle est \nconsciente des améliorations possibles, il y a aussi une question de moyens, en particuliers pour les \npetits chantiers. \n\nUn commissaire relève que certaines pétitions déposées par le passé munie d’une seule signature \n\nont été intéressantes et bénéfiques. Le nombre de signataire n’est donc pas en question. Par contre, \n\nil estime, comme d’autres, que le pétitionnaire aurait pu venir avec plus d’exemples.  \n\nIl est proposé qu’une affichette standard pour renvoyer sur la page du site de la ville soit exposée \nsur chaque chantier. Le site internet indiqué par la municipale a été consulté et les commissaires \nont pu constater que les informations données sont suffisantes. Il mériterait plus de visibilité.  \n\nLa présidente demande qui soutient un renvoi à la Municipalité pour étude et communication : 7 \nvoix. Elle demande qui soutient un renvoi à la Municipalité pour étude et rapport-préavis : 1 voix, \nabstention 1.  \n\nConclusions de la commission :  \n\nVote : Par 7 voix pour étude et communication et 1 voix pour étude et rapport-préavis, et 1 \nabstention, les membres de la Commission des pétitions décident, en application de \nl'art.73 lit. b) RCCL, de renvoyer la pétition à la Municipalité pour étude et communication \n\nLausanne, le 9 septembre 2022,    la rapportrice   Françoise Piron  \n \n\n\n


name: Question écrite n° 10 de Misiego Céline - Allo Lausanne ?

category_fr: Question

text: \n\n


name: Délibéré 18e séance CC du 08.04.2025 - Résolution - Interpellation de Blanc Pauline - Quelle égalité salariale au sein de l'administration lausannoise

text: \nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n18 séance du mardi 8 avril 2025\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président\n\nLe Consefl communal de Lausanne\n\nvu l’interpellation de Mme Pauline Blanc : « Quelle égalité salariale au sein de l’administration\n\nlausannoise ?»:\n\nvu la réponse municipale\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\nprend acte\n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation,\n\nla résolution de l’interpellatrice disant\n\net adopte\n\nLe Conseil communal souhaite que la Municipalité examine en détail les résultats de\nl’enquête menée afin de déterminer plus précisément si les inégalités salariales reposent\neffectivement sur des motifs objectifs ou non, soit de pouvoir examiner les résultats de\nl’enquête en dehors des éléments potentiellement objectifs tels que les indemnités perçues\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi huit avril deux mille vingt-cinq\n\nLe président: Le secrétaire:\n\n\n


name: Rapport commission n° 20 - Postulat de Goumaz Christine et crts - Modifications de la directive pour les artistes de rue

text: \nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n \n\nRapport de la commission Nº 20 \n \nchargée de l’examen du Postulat de Mme Christine Goumaz et consorts \n« Modifications de la directive pour les artistes de rue » \n \n \nPrésidence :  Sarah Neumann \nMembres présents : Christine GOUMAZ (Socialiste) ; Carolina CARVALHO (remplace \n\nPedro MARTIN Socialiste) ; Olivia FAHMY (Les Verts) ; Tatiana \nTAILLEFERT (Les Verts) ; Anna CROLE-REES (Libéral-\nRadical) ; Jacques PERNET (Libéral-Radical) ; Karine ROCH \n(remplace Ariane MORIN, Les Verts) ; Özlem DURSUN (rempl. \nIsabelle BONILLO, Ensemble à Gauche) ; Alice DE BENOIT \n(Vert’libéraux) ; Elouan INDERMÜHLE (UDC) \n\nMembres excusés : Eliane AUBERT (rempl. Nicolas HÜRNI, Libéral-Radical) ; \nSamson YEMANE (Socialiste) \n\nPour la Municipalité : Pierre-Antoine HILDBRAND, directeur Sécurité et économie ;  \n Florence NICOLLIER, cheffe du Service de l’Economie  \nNotes de séances : Patricia Pacheco Delacoste \n \n \nLieu : Salle no 157, Port-Franc 18 \nDate : lundi 22 mai 2022 / Début et fin de la séance : 17h-18h \n \n \nLe postulat de Mme Goumaz a été déposé suite à une pétition précédemment traitée \npar le Conseil, qui demandait la suppression de la taxe journalière. La postulante \nrésume son intention, à savoir obtenir une révision des règles en vigueur concernant \nles artistes de rue. Son ambition est de simplifier l’obtention de l’autorisation, \nd’interroger la durée autorisée de la prestation et les lieux admis, en synthèse, de \nfavoriser l’exercice d’une pratique musicale dans l’espace public. \n \nMonsieur le Municipal revient sur la pétition préalablement traitée et sur les enjeux \nde la thématique. Il indique que l’appréciation des musicien·nes de rue est diverse, et \nque leur activité suscite de nombreuses plaintes que ce soit de commerçant·es ou \nd’habitant·es. Il précise qu’il s’agit d’une activité économique, et non exclusivement \nesthétique et qu’à ce titre, certaines mélodies connaissent une certaine récurrence \nqui peut agacer. Enfin, il indique que l’espace de la Palud aux heures de marché est \ntrès demandé, et donc que les autorisations doivent en tenir compte. \n \nLes règles en vigueur ont été complétées au fil du temps, au fur et à mesure des \nproblématiques et plaintes rencontrées. Par exemple, si la durée d’exercice pour les \ngroupes est réduite, c’est parce qu’ils font, en général, plus de bruit. \n \nSur l’enjeu de locaux de répétitions mis à disposition, il précise que les seules pistes \nenvisageables seraient à chercher du côté des Services de la Culture et des Ecoles.   \n \nEnfin, il s’interroge sur la pertinence de faire passer une audition à la place d’une \ntaxe. D’une part, en raison des compétences requises pour cet exercice, dont ne \nsont probablement pas dotés les employé·es du service, alors que parmi les \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n2 \n \n\nmusicien·nes souhaitant jouer dans la rue, certains ont de grandes compétences \nprofessionnelles. D’autre part, pour la procédure lourde qu’un tel système de \ndécision impliquerait, allant jusqu’à un recours potentiel auprès de la Municipalité \npuis de la CDAP. \n \nPour les conseillères et conseillers plutôt en faveur du postulat, sont à prendre en \ncompte les arguments suivants :  \nUne suppression de la taxe permettrait à de jeunes artistes de tester un répertoire et \noffrirait plus de spontanéité, sans annonce préalable. Si l’audition n’est pas une piste \nrecevable pour la Municipalité, on pourrait par exemple imaginer que les étudiant·es \nen musique soient, sur présentation de leur carte d’immatriculation, dispensé·es de \nla taxe. \nLes prestations de rue sont pour certains enfants la seule opportunité de voir des \nmusiciennes et musiciens jouer de leurs instruments.  \nPour la salle de répétition, des options sont à considérer dans le cadre du projet des \nJumeaux au Flon. \nLa directive est un peu obsolète et s’est composée au fil des plaintes, comme un \npatchwork : le postulat parle de facilitation, il fait sens de s’en saisir pour se \nrepencher sur ce document, y repenser, et le mettre à jour, même si certaines \ndemandes du postulat ne pouvaient finalement pas être prises en considération. \n \nPour les conseillères et conseillers plus dubitatifs quant à son intérêt, sont \nnotamment relevés les points suivants : \nSi dans certains cas la musique de rue est positive, elle peut aussi devenir une \nvéritable nuisance pour les personnes habitant ou travaillant dans les rues \nconcernées. Un contrôle minimal de cette pratique et du nombre d’actifs est \nnécessaire.  \nLa taxe à Lausanne est moins coûteuse que dans d’autres villes, et il y a une \ncertaine contradiction dans le fait de demander une audition tout en demandant que \ntous les musicien·nes d’un groupe n’aient pas à se présenter. \nLa question des minutes doit être traitée et est vraisemblablement déjà appliquée \navec la souplesse requise : la police du commerce ne semble pas parcourir la ville \néquipée d’un chronomètre. \n \nSur la salle de répétition demandée, est posée par plusieurs commissaires la \nquestion des conditions : gratuité, type de mise à disposition, etc. \n \nLe Municipal et la cheffe de service donnent des informations complémentaires : \nLa venue en personne pour demander l’autorisation est liée au contrôle du marché \ndu travail : il s’agit d’une activité lucrative, et le Conseil communal a souhaité à \ndifférentes reprises que les personnes qui exercent un travail en Suisse suivent un \ncertain nombre de règles, c’est un enjeu d’égalité de traitement – et aussi dans \ncertains cas de surveillance du travail des enfants. \nLe nombre d’emplacements pour jouer n’est pas limité, il n’y a pas de ceinture mais \nsimplement des zones d’exclusion et des cadres horaires liés aux habitantes et \nhabitants, et au marché. \nLe dispositif actuel permet de gérer un numerus clausus, même si ce sont les artistes \neux-mêmes qui déterminent combien de jours d’autorisation ils veulent prendre. \nLe service fait preuve de souplesse quant à des changements sur l’autorisation, \nnotamment lorsque la météo a été défavorable.  \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n3 \n \n\nIl est possible de demander la patente et de jouer le jour même. \nIl existe aussi l’autorisation par demande de manifestation, qui est utilisée par \ncertains ensembles ou pour certaines prestations particulières. \nLa distinction entre mendiant·es et musicien·nes est claire : si il y a une pratique \ninstrumentale, le service considère que c’est un artiste, quelle que soit sa qualité. \nCeci étant, une personne équipée d’une guitare sans cordes sera plutôt considérée \ncomme pratiquant la mendicité. \nSur la question de l’accès à la culture pour les enfants, ce sont plutôt aux écoles que \nrevient le devoir de sensibilisation, et toutes les musiques de rue ne sauraient de loin \npas faire office d’action de médiation culturelle de qualité. \nLes montants en jeu sont très bas : 7 francs par jour, 10 francs d’émolument – soit \npar exemple un montant de 80 francs pour exercer dix jours. \nEnfin, les amendes délivrées aux musicien·nes sont extrêmement rares, se sont \nappliquées exclusivement à des récidivistes qui ne respectent jamais les règles. \n \nComme convenu en séance, les Directives pour les artistes ambulants seront \nannexées au présent rapport. \n \n \n \nConclusion(s) de la commission :  \nLa commission recommande la prise en considération du postulat par 7 oui, 4 non, 0 \nabstention. \n \n \n \nLausanne, le 12 juin 2023 \n \n La rapportrice : \n Sarah Neumann \n\n  \n\n\n


name: Interpellation de Panchard Ilias et crts - Renvois Dublin : que fait la Ville de Lausanne ?

text: \nConseil communal de Lausanne\n\nInitiative Interpellation (ordinaire)\n\nTitre : Renvois Dublin que fait la Ville de Lausanne ?\n\nlnitiant-e(-s) Ilias Panchard Laisser vide\n\nCliquez ici pour saisir le résumé. (max 5 lignes)\nLe 2 mai dernier, deux familles vaudoises ont subi un renvoi Dublin vers la Croatie. Frappées\nd’une décision de non-entrée en matière, leur demande d’asile n’a pas été traitée en Suisse.\nOriginaire d’Afghanistan et de Somalie, fuyant les persécutions et l’insécurité, les deux\nfamilles ont, au bout d’un long périple, transité par la Croatie. Elles témoignent des violences\net des mauvais traitements subis dans le pays.\n\nCes renvois absurdes et inhumains ne tiennent pas compte des besoins de protection des\nenfants scolarisés. A cela s’ajoute le choc important subi suite à l’irruption d’une dizaine de\npoliciers cantonaux en pleine nuit pour procéder au renvoi d’une façon brutale.\n\nNous posons les questions suivantes à la Municipalité\n\n1) Comment la Municipalité juge-t-elle les récents renvois vers la Croatie, notamment ceux\nconcernant des femmes seules, des familles avec des enfants et des personnes\nparticulièrement vulnérables ?\n\n2) La Municipalité s’est-elle récemment engagée au niveau suisse (p.ex. à travers l’initiative\ndes villes pour la politique sociale) ou avec le Canton de Vaud pour oeuvrer au niveau suisse\nà une suspension des renvois Dublin des personnes vulnérables vers la Croatie ?\n\n3) Ces renvois tragiques modifient-elles la position de la Ville de Lausanne quant à son\nadhésion au réseau européen des villes refuges ?\n\n4) La police municipale lausannoise a-t-elle récemment participé, directement ou\nindirectement, à des renvois exécutés par la police cantonale ?\n\n5) Afin de permettre une rescolarisation des enfants dans les plus brefs délais lorsqu’une\nfamille revient dans le Canton de Vaud, est-ce que la Municipalité prévoit-elle de renforcer\nses mesures de soutien à la scolarisation et la mise à disposition de logements pour\npermettre aux familles d’être rapidement attribuées à un lieu fixe et de voir ainsi leurs enfants\nêtre scolarisés dans une commune ?\n\nLausanne, le 29 mai 2023 Laisser vide\n\nri\nSignataire(s)\nLaisser vide\n\n\n


name: Postulat de Wild Diane et crts - Lausanne, capitale du sport associatif

category_fr: Initiative

text: \nConseil communal de Lausanne \n\nInitiative : Postulat \n\nTitre: \n\nInitiant-e(-s) : \n\nLausanne, capitale du sport associatif \n\nDiane Wild et consorts. \n\nLa ville de Lausanne est très active dans tous les domaines liés aux sports. Lausanne déclare sa \npassion pour le sport comme l'annonce la dernière campagne d'information «Lausanne la \nsportive». \n\nQue ce soit pour les infrastructures, les manifestations et le sport international (Fédération \ninternationales), la ville fait et investit beaucoup. La promotion et l'information sur le sport en \ngénéral est aussi couverte, la population est informée des nouvelles infrastructures, des \nnouvelles et du nombre d'organisations internationales installées à Lausanne, des \nmanifestations sportives de grande ou petite envergure et du bienfait de la pratique sportive en \ngénéral, particulièrement celle pratiquée hors cadre associatif. \n\nCe postulat souhaite mettre l'accent sur la promotion du sport associatif plus spécifiquement. \nEn effet, les 290 clubs sportifs lausannois qui regroupent plus de 80'000 adhérents sont aussi le \nreflet de la vie sportive lausannoise. On y pratique le sport, on y apprend à vivre en \ncommunauté, la persévérance et le plaisir de progresser. Le club sportif est un espace d'échange \noù toutes les classes sociales et toutes les générations se retrouvent sans barrière. Plus encore, \nl'association sportive a un rôle social important dans l'animation des quartiers et l'éducation \ncivique qu'il n'est pas nécessaire de développer: ils contribuent au maintien d'un bon climat \nsocial, et remplissent ainsi une vraie tâche d'intérêt public. \n\nIl convient de relever que la ville s'investit d'ores et déjà pour les clubs sportifs avec différents \nsoutiens financiers comme l'aide au paiement du loyer, l'aide pour soutenir le sport d'élite ou \nle sport féminin. \n\nToutefois l'on constate, malgré cette aide, que beaucoup de clubs ont de plus en plus de peine \nà recruter des pratiquants et des bénévoles, situation qui peut mettre en péril leur \nfonctionnement associatif, voire leur pérennité. Dépendant souvent de l'implication de leurs \nmembres, les clubs apparaissent ainsi souvent fragiles. \n\nIl apparaît nécessaire aux postulants de réaffirmer le rôle primordial des associations sportives \ndans la cité et de promouvoir la pratique sportive au sein des clubs en mettant en place une \npolitique d'information et de soutien au sport associatif. De nombreuses pistes pourraient être \nétudiées comme par exemple: \n\nUn bilan des aides existantes et une étude de leur pertinence et des améliorations \npossible aux regards des besoins actuels des associations. \nL'organisation d'une consultation des associations sur leur état, leurs besoins etc. \n(assises du sport associatif) \nDes campagnes d'information et de promotion spécifiques en ville, dans les écoles et \nsur les réseaux sociaux \nUne campagne prospective pour savoir si d'autres domaines du sport associatif \nmériteraient d'être intégrés dans cette politique (e-sport, par exemple) \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n\nLa présente initiative invite la Municipalité à étudier l'opportunité de promouvoir et \ndévelopper le secteur du sport associatif en mettant en place une politique spécifique vis \nà vis des associations sportives lausannoises en suivant par exemple les pistes mentionnées \nplus haut. \n\nLausanne, le 30 octobre 2019 \n\nDi~ \n\n2 \n\n\n


name: Postulat de Jaffar Mountazar et crts - Pour mettre fin au croissant doré lausannois

text: \nConseil communal de Lausanne\n\nInitiative : Postulat\n\nTitre Pour mettre fin au croissant doré lausannois\n\nInitiant Mountazar Jaffar\n\nLa Ville de Lausanne. et d’autres villes suisses gouvernées par une majorité de gauche. se\nmontrent depuis une trentaine d’années exemplaires en matière de création de logements\nd’Lltilité publique (LUP) Dans un contexte de tinanciarisation du sol en milieu urbain, qui a\npour conséquence une augmentation continue des loyers, ces politiques du logement visent à\nmaintenir une certaine mixité sociale au sein des villes et à extraire le plus grand nombre\npossible de logements des logiques du marché libre. Ainsi, depuis maintenant plusieurs années.\ndes quartiers entiers ont été pensés et construits sous le prisme de la mixité sociale, et permettent\nà différentes catégories socio-professionnelles de la population de vivre les unes près des autres.\nCes quartiers, tels que les Plaines-du-loup, les Fiches Nord ou les Falaises mêlent souvent\nappariements en PPE. à lover libre, protégés ou à loyer modéré (subventionnés). Par ailleurs.\nl’entrée en vigueur de la loi sur la préservation etla promotion du parc locatif (LPPPL) en 2018\nfournit aux communes des outils particulièrement intéressants dans leur lutte pour le maïntien\nde loyers raisonnables. Parmi ceux-ci. nous pouvons notamment penser à la possibilité de fixer\ndans des plans de quartiers des quotas de logements à loyer abordables, ou le droit de\npréemption. celui-ci pouvant être exercé sous certaines conditions.\n\nLe présent postulat s’intéresse à deux catégories de logements en particulier, les LLM\n(logements à loyer modéré, appelés subventionnés) et les LLA (logements à loyer abordable).\nqui permettent aux personnes à bas revenu ainsi qu’à la ‘‘classe moyenne’’ de se loger en ville\nà prix coûtant. Un certain nombre des LLM sont l’héritage de la crise du logement des années\n1950 et 1960. durant lesquelles la Ville construisit de grands ensembles sur des terrains encore\ninexploités. Aujourd’hui. les politiques passées et actuelles permettent à la Ville de Lausanne\nd’être exemplaire en matière de logements accessibles aux personnes modestes, puisqu’environ\n10% (8000 sur 80000) des logements du parc locatif lausannois sont des logements\nsubventionnés (LLM). En ville de Zurich. oà le taux de logements d’utilité publique atteint\npourtant 29%, le taux de logements subventionnés se situe quant à lui seulement à 1% (env.\n2200 logements). A Genève. ce taux se situe à 4%.\n\nToutefois, bien que Lausanne se soit engagée dès le milieu des années 1990 à offrir un grand\nnombre de logements à loyer modéré, leur répartition géospatiale sur le territoire lausannois\nnous semble insatisfaisante. Tout d’abord, en observant le revenu médian annuel de chaque\nquartier lausannois (carte I en annexe), il est possible de constater qu’une démarcation claire\nexiste, entre d’un côté les quartiers à revenu inférieur à la médiane de l’ensemble de la ville,\ncomprenant les quartiers historiquement industriels de l’ouest et du nord, et de l’autre côté, les\nquartiers à revenu supérieur situés au sud et à l’est. De plus. en examinant cette fois la\nlocalisation des logements subventionnés sur le territoire communal (carte 2 en annexe), nous\npouvons voir que ceux-ci se situent quasi exclusivement dans les quartiers à revenu inférieur.\nce qui laisse donc peu voire pas de possibilités aux personnes à bas revenu de se loger ailleurs\nque dans ces quartiers. Notons toutefois que cette carte ne comprend pas les autres catégories\nde LUP. tels que les LLA. les logements séniors et logements pour étudiants.\n\n\n\nLa mixité sociale ne devrait néanmoins pas se limiter à l’échelle de quelques quartiers. souvent\nsitués dans des zones à revenu modeste, mais devrait s’appliquer à l’entier du territoire de la\nVille. Une telle répartition des ménages selon leur revenu pose divers problèmes, tant du côté\ndu vivre ensemble que de la justice spatiale. En effet, l’existence de plusieurs ensembles de\nquartiers juxtaposés dans lesquels vivent des populations au revenu similaire nuit à la cohésion\nsociale générale de la ville, favorise l’entre soi, et constitue un haut [‘acteur de reproduction\nsociale. Du côté des quartiers à haut revenu. ce dernier point n’est pas problématique. puisqu’il\npermet aux personnes aisées ainsi qu’à leurs familles de demeurer entre elles, de se connaitre.\nde créer des liens. qLie ce soit par le biais de [‘école, des garderies ou dans les parcs, ce qui in\n\nfine perpétue les inégalités. Cette reproduction sociale du côté des quartiers à bas revenu est\ndavantage problématique. puisqu’elle enferme des populations précaires entre elles et empêche\nla création de nouveaux horizons des possibles. de relations ou de réseaux avec des personnes\nd’autres in il ieux, qu seront notamment ut i les aux enfants une fois adultes.\nCette démarcation peut également engendrer des différences en termes d’infrastructtires. de\nqualité et de mode de vie. En effet, une étude menée par le CHLV et I’UNIL parue en 2016\n(cane 3 en annexe) a notamment démontré que le surpoids et l’obésité sont corrélés aux\nquartiers à bas revenu à Lausanne. Ces résultats s’expliqueraient par plusieurs facteurs, tels que\ndes différences en termes d’environnement urbain et d’accès au lac. de présence d’espaces verts\nou de concentration de fast-foods. Mais surtout, l’une des hypothèses pris ilégiées par les\nauteurs est l’importance de l’influence du voisinage, qui sera plus moins sensibilisé aux enjeux\nliés à la santé selon le type de quartier\n\n‘‘Les habitudes de nos voisins influencent les nâtres. En clair peut importe combien vous gagnez, si les habitants\nde votre quartier courent tous les matins ou se baladent à vélo, vous serez enclins à les imiter,\n\nPour cette raison, l’une des pistes proposées par les chercheurs serait de mélanger davantage\nles types de population afin que les personnes qui sont sensibles aux messages de prévention\ninfluencent leurs voisins. Les auteurs suivront en outre attentivement les déménagements des\nhabitants inclus dans l’étude afin de mesurer I’ influence de leur nouveau quartier sur leur santé.\n\nIl est donc important de concevoir la mixité sociale à l’échelle de tous les quartiers. Il existe par\nailleurs tin phénomène déjà existant et documenté. celu de la gentrification. soit la création ou\nla rénovation d’immeubles dans des quartiers qui sont ou ont pendant longtemps été des zones\nà bas revenu. Bien qu’à Lausanne ces phénomènes demeurent relativement faibles en\ncomparaison d’autres villes suisses et occidentales. rinverse est néanmoins moins fréquent. à\nsavoir, la construction de logements à loyer abordable oit modéré dans des zones à haut revenu.\nEn effet. pour avoir un espace au niveau de la ville le moins ségrégé lant d’un point de vue\nspatial. social. culturel ou économique. il faut que le processus aille dans les deux sens. En\nd’autres termes, la venue d’habitants aisés dans des quartiers populaires existe, mais le fait que\ndes personnes à bas et moyen revenu puissent et aillent habiter dans les quartiers aisés est\nbeaucoup moins habituel, ce qui fait de ces quartiers des zones particulièrement exclusives. Dès\nlors, afin de briser le croissant doré lausannois il faut que la Ville tise des nouveaux outils permis\npar la L3PL et qu’elle intègre cette réflexion dans les futures constructions de LLA (et LLM\ndans la mesure du possible) Toutefois, une des limites ici est que la L3PL ne prévoit pas de\nquotas de LLM. niais seulement de LLA. ce qui parait être déjà un excellent moyen de créer\ndavantage de mixité dans tous les quartiers. De plus, la L3PL permet la création de règles\nd’application communales sur les LLA telles que la réservation aux personnes habitant déjà la\ncommune, ou selon les conditions de revenu ou de fortune des occupants, et qui ne sont\naujourd’hui pas mises en place.\n\n2\n\n\n\nPour toutes ces raisons, le présent postulat invite la Municipalité à\n\n- Présenter une vision générale pour la mixité sociale du logement à l’échelle des quartiers\net évaluer les marges de manoeuvre dont elle dispose pour améliorer la mixité dans\nchaque quartier\n\n- Inclure dans la révision du plan d’affection communal des quotas de logements d’utilité\npublique et de logements à loyer modéré dans tous les quartiers composant Lausanne\n\n- Réfléchir à la pertinence de mettre en place des règles d’application communales, qui\nconditionneraient l’accès à une partie des LLA construits à l’avenir\n\n- Tenir compte du lieu et du quartier dans les choix de préemption, au même titre que\nd’autres facteurs pertinents tels que le prix ou le potentiel locatif.\n\n‘Ô\nLausanne, le 8 mars 2023 I Initiant Moun;azar Jaffar\n\nCosignataires Benoit Gaillard\n\n/ 3\n\n\n\nes:\n\nCade I revenu annuel inédan par quadiet à Lausanne (2009)\n\nCarte 2: localisation des logements subventioflfl (2015)\n\n- .;;*\n\n-n\ne’.\n-t.\n\nj r\ns—\ns#p\n\nÀ\n\nt,wari\n\nde\n‘ç\n\nsf1, J\n‘41 t’\n\n.\n\nk\n\nae/\n\nr\n•1\n\nt\n\nt\n•\n\nLÀ\n\nnu,\n\np —‘n\n\na\n\n4\n\n\n\nCarte 3 indice de masse corporelle à Lausanne (2016)\n\nCarte de l’indice de masse corporelle (IMC) à Lausanne\n\nLecture\n• 1_es habitants et\nleurs 30 voisins ont\nun lndce de masse\ncorporelle supérieur à\nla moyenne de la ville.\n\nF’ Pas de corrélation\nspatiale.\n• [INC des habitants\net de leurs 30 voisins\nest inférieur la\nmoyenne lausannoise.\n\n5\n\n\n


text: \nf Ville de Lausanne Finances et Mobilité\nMunicipalité\n\nRéponse de la Municipalité à l’interpellation de Sévérine Graif et consorts déposée le\n21 novembre 2023\n\n«Abaissement de la vitesse sur les autoroutes : de l’espoir?)>\n\nLausanne, le 23janvier2025\n\nRappel de l’interpellation\n\n((En mai 2023, le Tribunal fédéral a pour la première fois tranché en faveur des habitants qui vivent à\nproximité des autoroutes, en abaissant entre 22h et 7h la vitesse sur l’A I qui traverse la banlieue\nzurichoise. Ce récent arrêt du TE est une décision importante en faveur de la santé de toutes les\npersonnes affectées par le bruit et la pollution de l’autoroute, car il offre des espoirs â tous les\nriverains.\n\nL’autoroute A9 â Vennes présente aujourd’hui un trafic journalier moyen de 91’667 véhicules par jour\n(comptage suisse automatique de la circulation routière, QEROU, 2022) faisant de ces quelques\nkilométres un des tronçons autoroutiers les plus fréquentés de Suisse romande. Datant de 1974, cet\naxe — dite autoroute de « contournement)) de Lausanne — traverse les quartiers d’isabelle de\nMontolieu et de Praz-Séchaud, un lieu qui posséde l’un des taux de personnes par ménage les plus\nélevés de Lausanne (2,8 contre 2 pour le centre-ville). Dans ces zones, l’habitation la plus proche de\nl’autoroute est distante de 30 métres seulement.1\n\nSans surprise, la consultation de la carte du bruit nocturne démontre que les Lausannoises et\nLausannois habitant à proximité de l’autoroute subissent d’importantes nuisances sonores péjorant\nsignificativement leur qualité de vie et leur santé. Les valeurs limites de l’ordonnance sur la\nprotection contre le bruit (OPB) sont aujourd’hui largement dépassées, à Praz-Séchaud comme à\nproximité de la Bourdonnette, du fait des axes autoroutiers.\nUn abaissement de la vitesse nocturne à 80 km/h permettrait de réduire la pollution de l’air, les\nnuisances sonores et ne prolongerait le trajet des automobilistes que de quelques secondes.».\n\nRéponse aux questions posées\n\nLa Municipalité répond comme suit aux questions posées\n\nQuestion 1: La Municipalité partage-t-elle l’avis qu’il est nécessaire de baisser la\nvitesse sur les autoroutes lorsque celles-ci traversent des zones habitées?\n\nLa Municipalité estime que l’abaissement des vitesses sur les autoroutes est une mesure\nefficace afin de baisser la pollution sonore ainsi que la pollution atmosphérique. Dès lors,\n\nL’abaissement de la vitesse autoroutiére a déjà fait l’objet de deux interpellations de valé Beaud et crts - Autoroute de con\ntournement: 45 secondes pour annu ter l’effet du M3 et de la certification énergétique des bâtiments en 2011 et Autoroute de\ncontournement: quelle vitesse maximale entre La Blécherette et vennes ? en 2017\n\nsecrétariat municipal version i .\n\nplace de la Palud 2— case postale 6904—1001 Lausanne\n\nmunicipalite@lausanne.ch\n\n\n\n1t! Ville de Lausanrie\n\nelle est favorable au principe de limiter la vitesse sur les autoroutes traversant des zones à\nforte concentration de population.\n\nQuestion 2 Forte du récent arrêté du Tribunal fédéral statuant pour la première fois\nen faveur des riverains, la Municipalité pourrait-elle écrire à l’Office fédéral des\nroutes (OFROU) pour demander une première diminution nocturne de la vitesse sur\nl’autoroute de contournement de Lausanne, particulièrement sur le tronçon entre La\nBlécherette et Vennes (A9) et une réduction de la vitesse à proximité de la Bourdon-\nnette (AI)?\n\nLa Municipalité a envoyé un courrier à I’OFROU en lui demandant de prendre position sur\nles questions évoquées par l’interpellatrice.\n\nDans sa réponse, l’office fédéral a confirmé que la réduction dela vitesse à 100 km/h est\nprévue sur le tronçon de l’A9, situé entre l’échangeur de Villars-St-Croix et la jonction de\nVennes. Celle-ci sera appliquée à l’occasion de la mise en service de la nouvelle jonction\nde la Blécherette. Sur ce même tronçon, l’étude bruit qui définira les mesures à mettre en\nplace est en cours et sera mise à l’enquête durant l’année 2025. Cette étude bruit\ncomprend également le tronçon de l’A9 entre Vennes et le pont sur la Chandelar.\n\nEn ce qui concerne le tracé d’autoroute entre Malley et la Maladière, une autre étude bruit\nest également en cours.\n\nQuestion 3 Puis, en cas de réponse positive, la Municipalité demander à l’OFROU de\npérenniser la diminution de la vitesse diurne mise en place durant la période des\ntravaux de l’A9 (soit 80 kmlheure durant les heures de pointe)\n\nLa Municipalité est a priori favorable à l’introduction d’une telle limitation des vitesses. Elle a\nprévu d’attendre la finalisation et la publication des études bruit menées par IOFROU pour\ndéfinir la suite des démarches à entreprendre.\n\nLa Municipalité estime avoir ainsi répondu aux questions de Séverine Graft et consorts.\n\nAinsi adopté en séance de Municipalité, à Lausanne, le 23janvier2025.\n\nAu nom\n\nLe syndic Le secrétaire\nGrégoire Junod Simon Affolter\n\n2/2\n\n\n


name: Délibéré 20e séance CC du 21.05.2024 - Résolutions - Interpellation de Panchard Ilias - Riponne - quid de la présence policière passée et des interdictions de périmètre devenues la panacée

text: \nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n200 séance du mardi 21 mai 2024\n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\nvu l’interpellation de M. Ilias Panchard : « Riponrie quid de la présence policière passée\net des interdictions de périmètre devenues la panacée ?»;\n\nvu la réponse municipale;\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\nprend acte\n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation\n\nla résolution de l’interpellateur, disant\n\net adopte\n\n<(Le Conseil communal souhaite que la Municipalité communique le nombre\nd’interdictions de périmètres récemment délivrées à Lausanne et les raisons détaillées les\njustifiant »\n\nla résolution de Mme Bérard, disant\n\n« Le conseil communal souhaite que la Municipalité communique sur le nombre de\nplaintes reçues de la part du quartier en lien avec des nuisances subies à la Riponne »\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi vingt-et-un mai deux mille vingt-quatre.\n\nLe secrétaire:\n\n\n


Réponse à la question signée

text: \n‘t.\nQLkr ‘jyain Ville de Lausanrie\n\nMunicipalité\n\nA Mesdames et Messieurs\nles membres du Conseil communal\n1002 Lausanne\n\nLausanne, le 24 août 2022\n\nQuestion n° 10 de Mme Céline Misiego, déposée le 8février2022 «Allô Lausanne»\n\nRappel\n\n« De plus en plus de personnes témoignent ‘impossibilité de joindre certains services de la\nVille par téléphone. Dans certains services les horaires d’ouverture des lignes télépho\nniques se réduisent jusqu’à atteindre le strict minimum, rendant d’autant moins possible\nd’obtenir une voix humaine au bout du fil.\n\nCertes le développement des outils informatiques permet d’offrir une multitude de presta\ntions par internet, ce qui peut être bien pratique pour une partie de la population. Mais il y a\nl’autre partie de la population, celle qui n’est pas habituée aux outils informatiques, celle qui\nn’est pas connectée, celle dont les connaissances ne permettent pas de se débrouiller seul\net qui nécessite qu’une personne puisse répondre à leurs questions, celle enfin qui accorde\nencore de l’importance aux contacts humains ».\n\nRéponse de la Municipalité\n\nLa Municipalité répond comme suit à la question posée\n\nQuestion La Municipalité est-elle consciente de la difficulté d’atteindre ses services\npar téléphone et qu’envisage-t-elle pour y recourir?\n\nLa Municipalité est consciente du risque de fracture numérique. Elle est évidemment très\nattachée à ce que chaque prestation de l’administration puisse être facilement disponible\npour toutes et tous et obtenue ainsi par différents canaux. Si certains problèmes ponctuels\npeuvent se produire, chaque service veille à répondre au mieux aux habitantes et habitants\net dispose d’un numéro de réception. La Ville dispose ensuite d’une Centrale téléphonique\n(021 315 1111), atout très important en matière d’accès au public, que l’on ne retrouve\nd’ailleurs pas dans la plupart des autres collectivités publiques. La Centrale téléphonique\nreçoit environ 150 appels par jour, oriente et aide celles et ceux qui n’arrivent pas à obtenir\nles réponses souhaitées. La Centrale est ouverte du lundi au vendredi, de 8h à 12h et de\n13h à 17h. Les personnes pouvant se déplacer trouvent aussi un soutien dans les bureaux\nd’Info cité, ouverts de 8h à 17h. Il est aussi possible de joindre Info cité au numéro d’infor\nmation au public, le 021 3152555.\n\nsecrétariat municipal\n\nplace de la Palud 2 — case postale 6904 — 1002 Lausanne\n\nmunicipalite@lausanne.ch\n\n\n\n* Ville de Lausanne\n\nAu vu du grand éventail de possibilités offert â la population pour entrer en contact avec\nl’administration (guichets, formulaires sur le web, téléphones, etc.) et des soutiens exis\ntants, la Municipalité, n’estime pas nécessaire de recourir à des mesures supplémentaires\nen la matière.\n\nLa Municipalité estime avoir ainsi répondu à la question de Mme Céline Misiego.\n\nAinsi adopté en séance de Municipalité, à Lausanne, le 24 août 2022.\n\nAu nom de la Municipalité\n\nLe syndic Le secrétaire\n\nGrégoire Junod _-î’3 Simon Affolter\n\nç t\n\n2/2\n\n\n


name: Réponse à la question écrite de Meinherz Franziska - La Valencienne, ou quand les associations font le travail de la ville ?

text: \nVille de Lausanne\nMunicipalité\n\nA Mesdames et Messieurs\nles membres du Conseil communal\n1002 Lausanne\n\nLausanne, le 14septembre 2023\n\nQuestion de Franziska Meinherz, déposée le 28 mars 2023 « La Valencienne, ou\nquand les associations font le travail de la ville? »\n\nRappel\n\nDurant l’été 2022, des associations ont assumé le travail d’entretenir et d’animer la Valen\ncienne, sans disposer d’une base contractuelle avec la ville, qui elle avait affirmé de se\ncharger de ces tâches. Nous souhaitons comprendre comment cela ait été possible, pour\nquoï la ville n’ait pas rétabli des bases contractuelles, et si la ville compte continuer à s’ap\npuyer sur le travail bénévole de ces associations.\n\nPréambule\n\nPour rappel, le terrain de pétanque de la Valencienne était animé par l’association du\nCentre Socioculturel, puis cette responsabilité a été transférée à une association La Valen\ncienne. Celle-ci a vu tant ses activités que l’engagement de ses différents membres forte\nment perturbés par la période de COVID-1 9. Depuis lors, côté positif, on peut relever le\nmaintien voire le développement d’activités conviviales et la poursuite de cultures sur le\nsite. Côté négatif, le voisinage s’est régulièrement plaint du bruit et autres inconvénients liés\naux activités, des constructions ont été édifiées sans demande, des cultures ont été faites\ndans la zone du parc et l’usage de la buvette a posé question suite au départ du membre\nau bénéfice d’une patente. Par ailleurs, aucune convention n’a pu être passée avec la Ville\nde Lausanne. L’association s’est dissoute à la fin du printemps 2021, apparemment en lien\navec des désaccords internes.\n\nDepuis 2021, une nouvelle association La Valencienne s’est constituée, avec une dyna\nmique similaire à celle vécue durant la période de COVID-19. Par ailleurs, une Amicale de\npétanque organise des réunions centrées sur ce sport, et diverses entités investissent les\nlieux de manière plus ou moins ponctuelle.\n\nAujourd’hui, la Valencienne est accessible au public et ouverte aux événements bénéficiant\nd’une autorisation de manifestation.\n\nSecrétariat municipal Version 1.3\nplace de la Palud 2 — case postale 6904 — 1002 Lausanne\nmunicipal ite@lausanne.ch\n\n\n\nfi Ville de Lausarine\n\nRéponse de la Municipalité\n\nQuestion I : Pour quelles raisons est-ce que la Municipalité n’a pas elle-même coor\ndonné et géré l’entretien de la Valencienne durant la saison estivale 2022, laissant\ncette tâche à des associations qui ne disposaient pas d’autorisation pour le faire,\nalors que la Municipalité s’était précipitée à assumer cette tâche?\nLa Municipalité n’a pas exprimé de volonté particulière d’animer et entretenir directement\ncet espace mais a souhaité coordonner l’engagement d’associations nouvelles ou pré\nsentes sur le site de longue date. Les associations ont pris l’initiative de s’engager dans\nl’entretien de la Valencienne dans le cadre de leurs activités sociales, culturelles ou horti\ncoles. Le lieu est un espace public accessible de toutes et tous. Afin de garantir une égalité\nde traitement et d’utilisation aux usagers et aux usagères, la Ville de Lausanne a unique\nment repris la gestion de l’accès au cabanon pour le mettre à disposition sous forme de lo\ncation gratuite, à la demande.\n\nQuestion 2 : Pour quelles raisons est-ce que la Municipalité, en se rendant compte\nqu’une association assumait de manière bénévole la tâche d’animer et d’entretenir le\nlieu en sa place grâce à des doublons de clé, n’a-t-elle pas rétabli durant l’été 2022 un\ncadre contractuel qui octroie formellement ce droit â cette association ?\nLes discussions ont été ouvertes, mais un accord sur le respect d’un certain nombre de\nrègles était nécessaire, d’autant plus que de nombreux problèmes avec le voisinage et des\ninfractions en lien avec les activités réalisées ont été constatés lors du bilan 2021. Le fait\nque les parties prenantes ne s’engageaient pas préalablement à ce que ces problèmes ne\nse reproduisent plus a entravé l’établissement d’un cadre contractuel avec l’association.\nDes doubles des clés donnant l’accès à des espaces non-accessibles au public ont notam\nment été faits sans autorisation et ces éléments ont déjà fait l’objet d’un débat au conseil\ncommunal.\n\nIl sied également de rappeler qu’il a été question de retirer un poulailler installé sans autori\nsation pour des problématiques de dioxine. La Ville de Lausanne a fait la demande aux as\nsociations par écrit à plusieurs reprises. Malgré les mises en garde, il a fallu faire venir une\nsociété de déménagement pour le faire retirer.\n\nQuestion 3: Par quel biais la Municipalité comptera-t-elle reconnaître, valoriser et fa\nciliter l’apport d’association telle que « La Valencienne » et « L’amicale » pour l’ani\nmation socio-culturelle des quartiers et l’entretien et la gestion d’espaces publics?\nLa Municipalité soutient les initiatives citoyennes visant à renforcer les liens entre les habi\ntantes et habitants et qui permettent de renforcer la cohésion sociale. A ce titre, consciente\nque le lieu de la Valencienne est un espace propice, la Municipalité souhaite mettre en con\nformité les locaux pour garantir la sécurité. La Municipalité s’est dite prête à établir une con\nvention de prêt à usage dès lors qu’un engagement pouvait être pris par les bénéficiaires\nafin de garantir que les activités organisées se déroulent dans le respect des cadres légaux\net réglementaires tout en prenant en compte les intérêts des riverains. De plus, une partici\npation financière de la Ville aux coûts courants tels que l’eau et l’électricité était prévue.\nUne telle convention de prèt à usage a été proposée aux deux associations en juin 2023.\nL’Amicale de pétanque a décidé de l’approuver. Depuis lors, leurs activités se déroulent\nsans accrocs.\n\n2/3\n\n\n\n*e Ville de Lausanrie\n\nQuestion 4: Est-ce que par son affirmation que le site reste dans la responsabilité\nde la ville, la Municipalité entend affirmer que ce seront désormais ses services qui\nse chargent de l’entretien du lieu, ou est-ce que qu’elle prévoit de continuer à s’ap\npuyer sur le travail bénévole des associations pour ses tâches?\nEn tant que parcelle privée-communale, celle-ci a pour vocation de rester un espace’ public\nqui peut être confié à des acteurs pour des activités ponctuelles ou récurrentes, moyennant\nles autorisations nécessaires et l’entretien des lieux pendant et après l’utilisation. Il s’agit\nd’une contrepartie demandée en échange de l’usage autorisé.\n\nLa Municipalité estime avoir ainsi répondu aux questions de Franziska Meinherz\nAinsi adopté en séance de Municipalité, à Lausanne, le 14septembre 2023.\n\nAu nom de la Municipalité\n\nLe syndic\nGrégoire Junod\n\nç’\nLe secrétaire\nSimon Affolter\n\n313\n\n\n


name: Postulat de Mme Goumaz Christine et crts - Modifications de la directive pour les artistes de rue

text: \nConseil communal de Lausanne\n\nInitiative postulat\n\nTitre : Modifications de la directive pour les artistes de rue\n\nInitiant-e Christine Goumaz\n\nPlusieurs artistes se produisant régulièrement â Lausanne dans les rues ont été consultés\nen vue de l’élaboration de ce postulat. Selon l’opinion générale qui se dégage, la procédure\nd’obtention de la patente pour jouer dans l’espace public freine la spontanéité mais n’est pas\nremise pas en question. En particulier, les conditions à remplir sont vues comme un moyen\nde limiter la présence de faux musiciens, c’est-â-dire d’activité de mendicité déguisée, dont\nles artistes de rue souhaitent se différencier. Pour certains, le système prévoyant également\nune audition, comme c’est le cas â Morges, pourrait présenter une plus-value.\n\nNéanmoins, les questions suivantes sont régulièrement soulevées\n\n- L’obligation que les tous les membres du groupe doivent se présenter physiquement au\nguichet pour la demande d’autorisation est-elle adéquate ? Elle tend à décourager, de fait,\nles plus grandes formations avec plusieurs musiciens, qui sont pourtant de nature à produire\nde meilleures prestations. En effet, trouver une date qui permette à plusieurs personnes de\nse rendre au guichet pour obtenir une autorisation de quinze minutes demande un effort\ndisproportionné. Un système où un représentant du groupe apporterait les documents\ndemandés (pièces d’identité, numéros de téléphone et adresses valides) et paierait la taxe\ndevrait suffire d’autant que les contrôles se font dans la rue. Le paiement de l’émolument par\ndes moyens électroniques (Twint notamment) devrait par ailleurs être rendu possible.\n\n- La limitation de temps pourrait-elle être modulée en fonction du nombre de personnes qui\njouent, par exemple pour les groupes de plus de trois?\n\n- Enfin, la directive interdit de jouer sur la place de la Palud pendant le marché. Or, des\nproductions artistiques appréciées s’y font parfois et malgré l’interdiction. Ce point ne devrait-\nil pas être reconsidéré, pour que des autorisations puissent être attribuées au moins au cas\npar cas ?\n\nSe pose enfin l’accès des musiciens de rue à des salles permettant de répéter, qui est\naujourd’hui difficile. En conséquence, les groupes de musique doivent en même temps\nrépéter et produire leur prestation dans la rue.\n\nLe présent postulat invite donc la Municipalité à étudier l’opportunité\n• de modifier et d’assouplir les directives concernant les artistes de rue, dans le sens\n\ndes questions soulevées ci-dessus\n• de faciliter l’accès à une salle de répétition pour les musiciens de rue\n• de remplacer le paiement d’une taxe par la possibilité de faire une audition\n\nz\nLausanne, Chygn5 UMJ%Z (\n\n6*\nTatiana TAILLEFERT Joèlle RACINE Samson YEMANE$\n\nJ6\n\n\n