name: Rapport-préavis N° 2024/56 - Une politique solide et transversale de promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes

category_fr: Rapport-préavis

text: \nFinances et mobilité \n\n \n\nVersion 2.0 \n\nUne politique solide et transversale de promotion de l’égalité entre les femmes et les \nhommes. \nPostulat de Mme Muriel Chenaux et consorts  \n« Pour un environnement urbain égalitaire, donnons une meilleure visibilité aux femmes \nillustres lausannoises dans notre espace public » \nPostulat de Mme Alexandra Gerber et consorts  \n« Un lieu de mémoire pour toutes les victimes de la ‘chasse aux sorcières’ » \nPostulat de Mme Mathilde Maillard et consorts  \n« Future ligne M3 : l’occasion de rendre hommage aux personnalités féminines \nlausannoises »  \nPostulat de M. Xavier Company et consorts  \n« Un premier pas vers un espace public égalitaire »  \nPostulat de Mme Carine Carvalho et Mme Caroline Alvarez  \n« Une politique publique pour toutes et tous : analyse budgétaire en termes de genre et \nd’égalité entre femmes et hommes » \nPostulat de Mme Céline Misiego et consorts  \n« Pas de financement sans égalité 2 » \nPostulat de M. Musa Kamenica et consorts  \n« CV anonymes dans les fonctions publiques et les institutions subventionnées par la Ville \nde Lausanne » \nPostulat de M. Oleg Gafner et consorts  \n« Employeur responsable : pour un meilleur accompagnement des victimes de harcèlement \nsexuel et psychologique » \n \nRapport-préavis Nº 2024 / 56  \n Lausanne, le 5 décembre 2024  \n\n \n\nMonsieur le Président, Mesdames, Messieurs,  \n\n1. Résumé \nPar le biais de ce rapport-préavis, la Municipalité répond à plusieurs propositions de \nmesures relatives à la politique d’égalité entre les femmes et les hommes qui lui ont été \nsoumises par le Conseil communal. \nDans le cadre de sa stratégie de féminisation des espaces public, la Municipalité a déjà \napposé cinq plaques commémoratives, dont une commémorant Jaquette de Clause, \npremière femme condamnée pour sorcellerie à Lausanne, et (re)nommé 18 rues, places ou \nparcs depuis 2022. Elle répond ainsi favorablement aux postulats de Mme Muriel Chenaux, \n« Pour un environnement urbain égalitaire, donnons une meilleure visibilité aux femmes \nillustres lausannoises dans notre espace public », et de Mme Alexandra Gerber, « Un lieu \nde mémoire pour toutes les victimes de la ‘chasse aux sorcières’ ». La Municipalité a \négalement soumis à la direction des transports publics lausannois (tl) la proposition \nrenommer des arrêts de la future ligne de métro, comme le demandait le postulat de Mme \nMathilde Maillard, « Future ligne m3 : l’occasion de rendre hommage aux personnalités \nféminines lausannoises ». Finalement, la Municipalité souhaite attendre les résultats des \n\n\n\nRapport-préavis Nº 2024 / 56 du 5 décembre 2024 \n\n2 / 13 \n\nréflexions actuellement en cours au niveau fédéral et international pour prendre position sur \nl’adaptation de ses panneaux de signalisation pour les rendre plus égalitaires, tel que \ndemandé dans le postulat de M. Xavier Company « Un premier pas vers un espace public \négalitaire ».  \nIl est également important pour la Municipalité d’inclure de manière transversale la question \nde l’égalité entre les femmes et les hommes dans la plupart des politiques publiques qu’elle \nconçoit et met en œuvre. Elle est ainsi attentive aux bénéficiaires de son action publique et \nà la garantie du principe d’égalité dans l’utilisation de ses budgets, y compris par les \nentreprises auxquelles sont alloués des marchés publics ou des subventions. Deux \nanalyses de budgétisation sensible au genre menées récemment permettent de répondre \nau postulat de Mme Carine Carvalho « Une politique publique pour toutes et tous : analyse \nbudgétaire en termes de genre et d’égalité entre femmes et hommes ». La réglementation \nrelative aux subventions prévoit que les entités concernées respectent le principe d’égalité, \nrépondant ainsi au postulat de Mme Céline Misiego « Pas de financement sans égalité 2 ». \nFinalement, dans le domaine de la politique du personnel, la Municipalité renonce à la mise \nen place d’un projet-pilote de CV anonymes, tel que souhaité par M. Musa Kamenica dans \nle postulat « CV anonymes dans les fonctions publiques et les institutions subventionnées \npar la Ville de Lausanne », estimant que d’autres mesures mises en place répondent d’une \nmanière pertinente et adaptée au contexte lausannois aux enjeux de mixité et de diversité \nsoulevés par les postultantꞏeꞏs. Elle renforcera également son soutien au personnel de \nl’administration vivant des situations difficiles, en particulier en complétant sa \ncommunication et en faisant état des prestations des centres LAVI, dans le cadre de sa \ncampagne de prévention du harcèlement au travail. Elle répond ainsi favorablement au \npostulat de M. Oleg Gafner, « Employeur responsable : pour un meilleur accompagnement \ndes victimes de harcèlement sexuel et psychologique ».  \nLe présent rapport-préavis participe à la mise en œuvre des objectifs suivants du \nprogramme de législature :  \n4. Des espaces publics transformés & agréables   \n6. L’intégration & la citoyenneté   \n14. Une administration exemplaire  \n\n2. Objet du rapport-préavis \n— Mme Muriel Chenaux et consorts « Pour un environnement urbain égalitaire, donnons \n\nune meilleure visibilité aux femmes illustres lausannoises dans notre espace public ; \n— Mme Alexandra Gerber et consorts « Un lieu de mémoire pour toutes les victimes de la \n\n‘chasse aux sorcières’ » ; \n— Mme Mathilde Maillard et consorts « Future ligne M3 : l’occasion de rendre hommage aux \n\npersonnalités féminines lausannoises » ; \n— M. Xavier Company et consorts « Un premier pas vers un espace public égalitaire » ; \n— Mme Carine Carvalho et Mme Caroline Alvarez « Une politique publique pour toutes et \n\ntous : analyse budgétaire en termes de genre et d’égalité entre femmes et hommes » ; \n— Mme Céline Misiego et consorts « Pas de financement sans égalité 2 » ; \n— M. Musa Kamenica et consorts « CV anonymes dans les fonctions publiques et les \n\ninstitutions subventionnées par la Ville de Lausanne » ;  \n— M. Oleg Gafner et consorts « Employeur responsable : pour un meilleur accompagnement \n\ndes victimes de harcèlement sexuel et psychologique ». \n \n\n\n\nRapport-préavis Nº 2024 / 56 du 5 décembre 2024 \n\n3 / 13 \n\n3. Préambule \nLa Municipalité mène depuis de nombreuses années une politique active de l’égalité entre \nles femmes et les hommes et de promotion de la diversité. Elle entend également que \nl’ensemble des politiques publiques qu’elle mène soient, de manière transversale, sensibles \nà l’égalité entre toutes et tous. \nLa Municipalité met en particulier l’accent sur le développement d’espaces publics \négalitaires, accessibles et sûrs pour toutes et tous, et qui répondent aux besoins de \nl’ensemble de la population. Sa stratégie de féminisation des espaces publics s’inscrit dans \ncette volonté afin de rendre visible la contribution des femmes dans l’histoire de la cité. \nSuite à la recherche historique qui a mené, en 2021, à la publication de l’ouvrage 100 \nfemmes qui ont fait Lausanne, elle œuvre à rappeler concrètement la contribution des \nfemmes dans l’espace public. Sa stratégie de féminisation des espaces publics a \ncommencé par l’inauguration, en 2021, de la place du 14-juin au centre-ville, puis par la \npose de plusieurs plaques commémoratives à la mémoire de Lausannoises ayant marqué \nla Ville. En 2022, la Municipalité a annoncé sa volonté de nommer ou de renommer au \nmoins 30 lieux publics (rues, places, parcs) d’après des personnalités féminines ou des \ngroupes sociaux de femmes d’ici à 2026. \nConcrètement, la Municipalité a notamment mis en place les mesures suivantes : \n— la pose et l’inauguration officielle de plusieurs plaques commémoratives au nom de \n\npersonnalités féminines qui ont marqué l’histoire lausannoise ; \n— la nomination ou le changement de nom de 18 rues, places ou parcs de la ville d’après \n\ndes femmes remarquables ou des groupes de femmes ; \n— la commémoration de l’histoire terrible de la « chasse aux sorcières » à Lausanne, par \n\nla pose d’une plaque commémorant Jaquette de Clause, première  femme condamnée \npour sorcellerie  à Lausanne en 1469, au Château d’Ouchy, et la création d’une \ncapsule vidéo sur son histoire, et celle de la « chasse aux sorcières » en général ;  \n\n— le mandat confié à l’association « Les Nouveaux Commanditaires » pour la création \nd’une œuvre d’art sur le thème de l’égalité entre les femmes et les hommes dans \nl’espace public, qui prendra place à la place du Tunnel. \n\nIl est également important pour la Municipalité d’inclure de manière transversale la question \nde l’égalité entre les femmes et les hommes dans la plupart des politiques publiques qu’elle \nconçoit et met en œuvre. De nombreux domaines de l’action publique bénéficient d’une \nsensibilité à l’égalité et à la non-discrimination : sport, préaux scolaires, aménagement des \nespaces publics, lutte contre le harcèlement dans l’espace public, subventions culturelles, \naction sociale, activités destinés à la jeunesse, actions et projets participatifs, etc. \nLa littérature sur les bonnes pratiques en matière de « gender mainstreaming » met en \nlumière l’importance d’analyser, notamment, les budgets publics à l’aune de l’égalité entre \nles femmes et les hommes. \nElle est ainsi attentive aux bénéficiaires de son action publique et à la garantie du principe \nd’égalité dans l’utilisation de ses budgets, y compris par les entités auxquelles sont alloués \ndes marchés publics ou des subventions. \nConcrètement, la Municipalité a notamment mis en place les mesures suivantes : \n— le développement de politiques publiques sensibles au genre dans les domaines, \n\nnotamment, de la politique RH, de la politique sportive, de la politique sociale, de la \npolitique culturelle, des projets participatifs, de l’aménagement et la sécurité des \nespaces publics, y compris les préaux scolaires ; \n\n— la demande aux entreprises soumissionnaires de marchés publics et aux organisations \nbénéficiant de subventions de répondre aux exigences légales en matière d’égalité \n\n\n\nRapport-préavis Nº 2024 / 56 du 5 décembre 2024 \n\n4 / 13 \n\nentre les femmes et les hommes, en particulier au niveau de leur politique salariale et \ndes conditions d’accès ; \n\n— l’analyse, sous l’angle de la budgétisation sensible au genre (BSG), de l’utilisation des \nsubventions sportives (2021), et de la subvention allouée à la Fondation pour \nl’animation socioculturelle (FASL) (2023) qui met en œuvre une partie importante la \npolitique municipale dans ce domaine. \n\nLa Municipalité est finalement particulièrement attentive aux conditions de travail de ses \ncollaboratrices et collaborateurs. En tant qu’employeuse publique d’importance, elle \ns’efforce de se montrer exemplaire dans tous les domaines et tient à positionner la Ville de \nLausanne en tant qu’employeur socialement responsable en développant une politique du \npersonnel moderne et attractive. \nConcrètement, la Municipalité a notamment mis en place les mesures suivantes : \n— l’étoffement des congés familiaux et une approche bienveillante de l’octroi de congés pour \n\naffaires de famille, en cas notamment de démarches officielles ou procédures judiciaires ; \n— les formations du programme BEST « Bien-être et santé au travail » ; \n— la campagne de sensibilisation au harcèlement au travail, qui comprend des informations \n\nclaires et accessibles concernant les ressources internes et externes (y compris les \ncentres LAVI) à disposition du personnel en cas de situation difficile ;  \n\n— des mesures proactives pour plus de mixité (sensibilisations aux biais, annonces \nspécifiquement rédigées et illustrées pour attirer des femmes, recours à des cabinets \nspécialisés dans la mixité pour certains postes à responsabilité, notamment) ; \n\n— le projet « Défi mixité » qui vise à monitorer la mixité dans les directions et les services, \nau niveau du personnel global comme du personnel d’encadrement, à sensibiliser les \nresponsables RH et les responsables hiérarchiques aux enjeux de la mixité et de la \ndiversité, et à soutenir les services dans la mise en place de mesures et de projets visant \nces objectifs. \n\n4. Réponse au postulat de Mme Muriel Chenaux et consorts « Pour un \nenvironnement urbain égalitaire, donnons une meilleure visibilité aux femmes \nillustres lausannoises dans notre espace public » \n\n4.1 Rappel du postulat \nDéposé le 27 avril 2021 et renvoyé à la Municipalité le 25 mai 2021 pour étude et rapport, le \npostulat demande à la Municipalité d’envisager l’opportunité de mieux valoriser la place des \nfemmes dans l’espace public et d’étudier la possibilité de nommer de nouveaux espaces et \nlieux publics avec des noms emblématiques de femmes. \n\n4.2 Réponse de la Municipalité \nComme indiqué dans le préambule, la Municipalité mène une politique active de \nvisibilisation des femmes dans l’espace public, en particulier dans la cadre de sa stratégie \nde féminisation des noms de rue. \nDepuis 2022, les lieux suivants ont ainsi reçu le nom d’une personnalité féminine, la plupart \nfigurant dans l’ouvrage 100 femmes qui ont fait Lausanne : \n— la placette Pré-du-Marché est devenue place Aloïse-Corbaz, artiste, figure \n\nemblématique de l’art brut (1er août 2022) ; \n— les quatre premières rues du quartier des Plaines-du-Loup honorent depuis l’été 2023 \n\ndes personnalités lausannoises féminines : Elisa Serment, Jeanne-Elisabeth de Cerjat, \nGermaine Ernst et Edith Burger ; \n\n\n\nRapport-préavis Nº 2024 / 56 du 5 décembre 2024 \n\n5 / 13 \n\n— le 1er octobre 2023, ont été inaugurés la place des Pionnières, le parc Anne-Fontaine, \nle parc Julie-Hofmann, la passerelle Lucie-Dutoit, la promenade Mary-Widmer-Curtat, \nla placette Nora-Gros, la place Andrée-Antonioli-Rouiller, la route Hélène-Monastier ; \n\n— le 1er novembre 2024, six nouveaux noms sont entrés en vigueur : la rue Sera-Biasini \net le parc des Lavandières, tous deux dans le quartier du Vallon, ainsi que le parc \nHenriette-d’Angeville, le jardin Enrique-Henriette-Favez, la promenade Lucienne-\nSchnegg et la place Liliane-Bergier. \n\nAinsi, début 2022, moins de 3% des lieux nommés en hommage à une personnalité \nreprésentaient des femmes, contre 18% fin 2024. A l’heure actuelle, 18 rues, parcs ou \nplaces ont été (re)nommés d’après une femme qui a marqué l’histoire lausannoise, ou un \ncollectif de femmes. La Municipalité poursuit sa stratégie de féminisation des noms de rues \nen visant 30 lieux publics féminisés d’ici la fin de la législature. Une consultation a été \nouverte en novembre 2024 pour honorer Sophie Mercier (à l’actuelle rue du Flon) et \nCharlotte Olivier (les refuges de Sauvabelin devraient prendre son nom). D’autres projets \nsont en cours de réflexion, qui concernent notamment l’étape 2 du quartier des Plaines-du-\nLoup, le chemin de Bérée qui pourrait être segmenté, et partiellement renommé, pour une \nmeilleure orientation dans le quartier, ainsi qu’une partie de la place du Tunnel.  \nLa Municipalité estime avoir ainsi répondu au postulat de Mme Muriel Chenaux et consorts \n\n5. Réponse au postulat de Mme Alexandra Gerber et consorts « Un lieu de mémoire \npour toutes les victimes de la 'chasse aux sorcières' » \n\n5.1 Rappel du postulat \nDéposé le 9 mars 2022 et renvoyé à la Municipalité le 13 décembre 2023 pour étude et \nrapport, le postulat invite la Municipalité à étudier l’opportunité de créer un lieu de mémoire, \nvisible dans l’espace public, pour toutes les victimes de la « chasse aux sorcières » à \nLausanne. \n\n5.2 Réponse de la Municipalité \nLa Municipalité est sensible à cette partie de l’histoire vaudoise, lors de laquelle plusieurs \nmilliers de personnes, en grande partie des femmes, ont été accusées de sorcelleries, \nparfois condamnées, torturées et brutalement exécutées. Elle salue d’ailleurs les efforts \nrécents des historiennes et des historiens, ainsi que des médias, pour faire connaître cette \npériode, qui s’inscrit également dans l’histoire des violences faites aux femmes.  \nPour ces raisons, elle a consacré une notice biographique et une illustration à Jaquette de \nClause, une des premières femmes vaudoises qui a été condamnée pour sorcellerie, dans \nl’ouvrage 100 femmes qui ont fait Lausanne. Son jugement a eu lieu en 1469 au Château \nd’Ouchy où elle a également été emprisonnée. C’est à Ouchy que la Municipalité a \négalement souhaité rendre visible l’histoire de Jaquette de Clause et toutes les autres \npersonnes qui ont été injustement condamnées pour sorcellerie entre 1430 et 1660 dans le \ncanton de Vaud, en apposant une plaque commémorative sur le mur du Château.  \nPour contextualiser la pose de cette plaque commémorative, une vidéo a été mise à \ndisposition du public sur la page internet de la Ville de Lausanne : intitulée « Histoire d’un \nprocès en sorcellerie »1, il s’agit de  l’interview de Martine Ostorero, professeure d’histoire \nde l’Université de Lausanne, spécialiste du Moyen-Âge et de la sorcellerie. \nL’histoire de la sorcellerie dans le canton de Vaud dépasse la ville de Lausanne. Par les \nactions présentées ci-dessus, la Municipalité estime avoir commémoré de manière \n\n                                                \n1 https://www.lausanne.ch/portrait/cohesion-sociale/bureau-egalite/femmes-espace-public/jaquette-de-\n\nclause.html  \n\nhttps://www.lausanne.ch/portrait/cohesion-sociale/bureau-egalite/femmes-espace-public/jaquette-de-clause.html\nhttps://www.lausanne.ch/portrait/cohesion-sociale/bureau-egalite/femmes-espace-public/jaquette-de-clause.html\n\n\nRapport-préavis Nº 2024 / 56 du 5 décembre 2024 \n\n6 / 13 \n\nadéquate les victimes de la « chasse aux sorcières » sur le territoire lausannois et ne \nprévoit pas d’autres lieux de mémoire dans l’espace public dans l’immédiat. \nLa Municipalité estime avoir ainsi répondu au postulat de Mme Alexandra Gerber et \nconsorts. \n\n6. Réponse au postulat de Mme Mathilde Maillard et consorts « Future ligne m3: \nl'occasion de rendre hommage aux personnalités féminines lausannoises » \n\n6.1 Rappel du postulat \nDéposé le 5 octobre 2022 et renvoyé à la Municipalité le 23 novembre 2022 pour étude et \nrapport, le postulat demande à la Municipalité de rendre hommage à une ou plusieurs \npersonnalités féminines ayant marqué le développement de Lausanne dans le cadre de la \ndésignation du nom des futurs arrêts de métro sur la ligne M3 et de soumettre une ou \nplusieurs propositions en ce sens à ses partenaires. \n\n6.2 Réponse de la Municipalité \nComme indiqué plus haut, la Municipalité poursuit une stratégie de féminisation des noms \nde rue, ayant pour objectif de nommer ou à renommer 30 rues, places ou parcs de la Ville \nd’ici 2026. Sa priorité est de rendre hommage aux personnalités féminines qui ont marqué \nl’histoire de Lausanne dans des lieux publics qu’elle a la prérogative de nommer ou de \nrenommer selon la législation. \nLes noms des arrêts de transport publics sur le territoire lausannois ne dépendant pas de la \nMunicipalité. La procédure prévoit que les transports lausannois (tl) définissent les noms \ndes arrêts et les proposent ensuite à la Municipalité ainsi qu’aux autorités cantonales. Une \nfois ces validations obtenues, les tl soumettent ce nom à l’Office fédéral des transports \n(OFT). \nEn outre, le tracé du futur M3 prévoit des arrêts qui sont tous connectés avec le réseau de \nbus urbain. Aucun nouveau nom n’est à créer puisque chaque arrêt prévu pour la nouvelle \nligne de métro a déjà un nom existant : Lausanne-Gare, Chauderon, Beaulieu, Casernes, \nPlaines-du-Loup et Blécherette.  \nDans ce contexte, la Municipalité a soumis à la direction des Transports publics lausannois \nla proposition de modifier ou de compléter le nom d’un des arrêts de la future ligne du M3 et \nde lui donner le nom d’une femme qui a marqué de manière importante la ville de \nLausanne. \nLa Municipalité estime avoir ainsi répondu au postulat de Mme Mathilde Maillard et \nconsorts. \n\n7. Réponse au postulat de M. Xavier Company et consorts « Un premier pas vers \nun espace public égalitaire » \n\n7.1 Rappel du postulat \nDéposé le 3 mars 2020 et renvoyé à la Municipalité le 16 février 2022 pour étude et rapport, \nle postulat demande à la Municipalité d'étudier l'opportunité de rendre ses panneaux de \nsignalisation plus égalitaires afin de refléter la diversité de notre société. \n\n7.2 Réponse de la Municipalité \nAfin d’accroître la visibilité des femmes dans l’espace public et de questionner les \nreprésentations des personnes légitimes à y évoluer, la Ville de Genève a changé, en \naccord avec l'Office cantonal des transports, 250 panneaux signalant des passages pour \npiétons représentés par des personnages masculins, sur 500 existants, par une déclinaison \nde six pictogrammes féminisés. Seuls ces panneaux ont été concernés par la démarche, \n\n\n\nRapport-préavis Nº 2024 / 56 du 5 décembre 2024 \n\n7 / 13 \n\ncar la modification de la silhouette ne modifie pas la compréhension de la part des \nusagères et usagers de l'espace public. \nLa légalité de ces panneaux ayant été mise en cause par des membres du Grand Conseil \ngenevois en 2020, l'Office fédéral des routes (OFROU) a rappelé que l'ordonnance sur la \nsignalisation routière décrit et définit les panneaux de signalisation ainsi que leur \nemplacement, mais que la Convention de Vienne sur la circulation routière souligne qu'un \nsignal routier doit être compris immédiatement par tout le monde. Considérant que sa taille, \nsa forme et ses couleurs ne peuvent en aucun cas être altérées, mais que la modification \ndes personnages n'influence pas la compréhension d'un panneau de signalisation, \nl’OFROU a estimé que le cas genevois était possible et n’a donc pas demandé le retrait des \npanneaux concernés2.  \nLa Municipalité de la Ville de Lausanne a pris connaissance des retours de l'expérience \ngenevoise. Elle estime que certains choix des représentations des panneaux de \nsignalisation actuels ne sont plus au gout du jour et que des adaptations de l'Ordonnance \nsur la signalisation routière (OSR) seraient plus que bienvenues. Elle relève également que \nla Convention de Vienne sur la signalisation routière est en cours de révision et que la \nquestion des panneaux genrés est à l'ordre du jour. Dans ce cadre, est également à l'étude \nl'utilisation de panneaux non genrés, considérés comme plus égalitaires ou dépourvus de \nvisions sexistes des genres3. Dès lors, la Municipalité préfère attendre les résultats de cette \nrévision et des éventuelles adaptations de l'OSR qui en découleraient, avant de procéder à \nune adaptation de la signalisation actuellement en place. Pour ces raisons, pour l'instant, \nelle ne souhaite pas rentrer en matière sur la proposition du postulat et choisit de \npoursuivre la politique de visibilisation des femmes dans l'espace public qui a été détaillée \ndans le préambule de ce rapport-préavis. \nLa Municipalité estime avoir ainsi répondu au postulat de M. Xavier Company et consorts. \n\n8. Réponse au postulat de Mme Carine Carvalho Arruda et consorts « Une politique \npublique pour toutes et tous: analyse budgétaire en termes de genre et d'égalité \nentre femmes et hommes » \n\n8.1 Rappel du postulat \nDéposé le 7 mars 2017 et renvoyé à la Municipalité le 4 avril 2017 pour étude et rapport, le \npostulat demande à la Municipalité d’étudier la méthode de la budgétisation sensible au \ngenre et de voir dans quelle mesure il serait possible de la mettre en œuvre et d’en publier \nles résultats. \n\n8.2 Réponse de la Municipalité \nL’outil de la budgétisation sensible au genre, ou « gender budgeting » permet d’intégrer la \nproblématique de l’égalité entre les femmes et les hommes dans les processus \nbudgétaires. Une telle approche permet d’envisager les impacts des finances publiques, à \nqui elles bénéficient, de mettre en évidence d’éventuelles discriminations involontaires et de \ndévelopper des mesures correctives. Si un tel outil peut être utile pour analyser un exercice \nbudgétaire global, il est également pertinent dans l’évaluation d’une politique publique \nspécifique ou d’une subvention publique en particulier.  \nLa Municipalité a mandaté deux analyses de ce type ces dernières années. La première \ndate de 2021, elle s’est intéressée à l’attribution des subsides publics dans le domaine du \n\n                                                \n2 QUE 1404-A, déposée le 18 novembre 2020. Réponse du Conseil d’Etat à la question écrite urgente de M. \n\nJean Romain : Pour la suppression des panneaux de passage piéton illégaux en ville de Genève. \nhttps://ge.ch/grandconseil/data/texte/QUE01404A.pdf  \n\n3 En 2009, la Suède a adopté un nouveau pictogramme féminisé pour les passages piétons qui a dû être \nchangé car véhiculant des visions sexistes comme une jupe très courte et des seins trop proéminents.   \n\nhttps://ge.ch/grandconseil/data/texte/QUE01404A.pdf\n\n\nRapport-préavis Nº 2024 / 56 du 5 décembre 2024 \n\n8 / 13 \n\nsport.4 Le rapport fait le constat de plusieurs inégalités femmes-hommes dans ce domaine \nau niveau de la gouvernance, des finances et des pratiques sportives et a abouti au \ndéveloppement et à la mise en œuvre d’un plan d’action concret pour plus d’égalité dans la \npolitique sportive lausannoise.  \nLa seconde analyse sectorielle a été menée en 2023 dans le cadre du programme de \nrecherche collaborative Interact et s’intéresse à la politique d’animation socioculturelle, plus \nprécisément au budget alloué à la Fondation lausannoise pour l’animation socioculturelle \n(FASL).5 L’analyse quantitative montre que si parmi les enfants, la répartition des filles et \ndes garçons est à peu près équivalente, un déséquilibre se creuse dès qu’il s’agit du public \nadolescent : les jeunes hommes représentent environ les trois-quarts des participantes et \nparticipants de la catégorie « jeunes » (15-24 ans) à qui une partie importante des \nressources est consacrée. L’analyse comptable s’est doublée d’une analyse qualitative qui \nmontre notamment que les équipes mettent en place des stratégies diverses pour atteindre \nles jeunes femmes, moins présentes dans les lieux d’animation. L’étude a été présentée à \nla FASL et fournit des informations utiles à la Municipalité pour piloter la politique des \nquartiers, ainsi que plus largement la conduite des politiques de l’enfance, de la jeunesse et \ndes familles. \nEn outre, la Municipalité mène régulièrement une analyse genrée détaillée de la \ncomposition du personnel de l’administration. Pour rappel, les dépenses liées aux charges \nsalariales (salaires et charges sociales) constituent 30% de son budget global en 2024. \nD’une part, la mixité du personnel fait partie des priorités de la Municipalité et les analyses \ndémontrent que les effectifs (personnel fixe) sont paritaires. La Ville de Lausanne participe \nen outre tous les deux ans au Diversity Benchmark de l’Université de St-Gall, une analyse \ncomparative de différents paramètres (genre, âge, niveau de formation, nationalité) du \npersonnel de plusieurs administrations publiques. D’autre part, les analyses menées sur les \nsalaires démontrent que le système salarial Equitas est égalitaire et que le système salarial \nde l’administration lausannoise respecte la Loi sur l’égalité. \nConcrètement, les différentes analyses de budgétisation sensible au genre menées à \nLausanne, comme ailleurs6, démontrent la nécessité de mettre à disposition des ressources \nhumaines et des compétences spécifiques conséquentes pour mener à bien de telles \nanalyses. Il s’agit également d’avoir à disposition des données complètes, uniformes \n(comparables), et ventilées selon le genre, ce qui n’est pas toujours le cas. Comme le \nmentionne par ailleurs le rapport Friedli, « cela souligne plus généralement la nécessité de \nbénéficier de données sexo-spécifique pour mener et évaluer des politiques publiques en \nadoptant une posture sensible aux inégalités de genre - qu’il s’agisse de mettre en \névidence l’existence de discrimination ou de rendre visible les potentiels d’amélioration \nd’une politique publique pour répondre aux enjeux posés par la diversité et l’inclusion. » \n(p.48). \nLa Municipalité tire ainsi un bilan positif des analyses de budgétisation sensible au genre \nmenées sur différentes politiques publiques ces dernières années. Forte de ces \n\n                                                \n4 Ville de Lausanne, La politique sportive lausannoise à l’épreuve du genre, mai 2021 : \n\nhttps://www.lausanne.ch/dam/jcr:8fe0747f-4766-4043-a39d-b643dddca188/Publication_femmes_sport.pdf.  \n5 Friedli, Fiona, 2024, Politique d’animation socioculturelle et promotion de l’égalité en Ville de Lausanne : \nintérêts et limites d’une approche par la budgétisation sensible au genre, Université de Lausanne : \nhttps://www.lausanne.ch/.binaryData/website/path/lausanne/portrait/cohesion-sociale/bureau-\negalite/etudes/contentAutogenerated/autogeneratedContainer/col1/05/col1/01/websitedownload/Rapport%20poli\ntique%20d'animation%20socioculturelle%20et%20promotion%20de%20l'%C3%A9galit%C3%A9%20en%20Vill\ne%20de%20Lausanne.2024-03-20-17-16-37.pdf  \n6 Voir notamment l’analyse menée par le Bureau BASS pour le Canton de Vaud : Guggenbühl, Tanja, Blaise \n\nBonvin et Heidi Stutz, 2021, Etude de faisabilité relative à l’introduction d’une analyse budgétaire en termes de \ngenre au sein de l’administration cantonale vaudoise, Berne.   \n\nhttps://www.lausanne.ch/dam/jcr:8fe0747f-4766-4043-a39d-b643dddca188/Publication_femmes_sport.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/.binaryData/website/path/lausanne/portrait/cohesion-sociale/bureau-egalite/etudes/contentAutogenerated/autogeneratedContainer/col1/05/col1/01/websitedownload/Rapport%20politique%20d'animation%20socioculturelle%20et%20promotion%20de%20l'%C3%A9galit%C3%A9%20en%20Ville%20de%20Lausanne.2024-03-20-17-16-37.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/.binaryData/website/path/lausanne/portrait/cohesion-sociale/bureau-egalite/etudes/contentAutogenerated/autogeneratedContainer/col1/05/col1/01/websitedownload/Rapport%20politique%20d'animation%20socioculturelle%20et%20promotion%20de%20l'%C3%A9galit%C3%A9%20en%20Ville%20de%20Lausanne.2024-03-20-17-16-37.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/.binaryData/website/path/lausanne/portrait/cohesion-sociale/bureau-egalite/etudes/contentAutogenerated/autogeneratedContainer/col1/05/col1/01/websitedownload/Rapport%20politique%20d'animation%20socioculturelle%20et%20promotion%20de%20l'%C3%A9galit%C3%A9%20en%20Ville%20de%20Lausanne.2024-03-20-17-16-37.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/.binaryData/website/path/lausanne/portrait/cohesion-sociale/bureau-egalite/etudes/contentAutogenerated/autogeneratedContainer/col1/05/col1/01/websitedownload/Rapport%20politique%20d'animation%20socioculturelle%20et%20promotion%20de%20l'%C3%A9galit%C3%A9%20en%20Ville%20de%20Lausanne.2024-03-20-17-16-37.pdf\n\n\nRapport-préavis Nº 2024 / 56 du 5 décembre 2024 \n\n9 / 13 \n\nexpériences, elle continuera d’encourager ce type d’analyses sectorielles au sein de son \nadministration.  \nLa Municipalité estime avoir ainsi répondu au postulat de Mme Carine Carvalho Arruda et \nconsorts. \n\n9. Réponse au postulat de Mme Céline Misiego et consorts « Pas de financement \nsans égalité 2 » \n\n9.1 Rappel du postulat \nDéposé le 19 mai 2020 et renvoyé à la Municipalité le 12 octobre 2022 pour étude et \nrapport, le postulat invite la Municipalité étudier l'opportunité de ne plus verser de \nsubventions aux entités qui interdisent l'adhésion à un groupe de personnes, notamment \nlorsque le critère se base sur le sexe, l'identité de genre, l'ethnie ou l'orientation sexuelle. \n\n9.2 Réponse de la Municipalité \nLes politiques d’égalité de la Municipalité s’appuient notamment sur l’article 8, alinéa 2, de \nla Constitution qui interdit la discrimination lors de l’exercice de tâches étatiques et oblige \nl’État à protéger les personnes des discriminations par le biais de mesures juridiques, \npolitiques ou d’autres mesures.  \nEn ce qui concerne les personnes privées, celles-ci ne sont pas directement tenues de \nrespecter les droits fondamentaux, sauf très rares exceptions. Cela vaut en principe \négalement pour les bénéficiaires de subventions, pour autant qu’ils n’assument pas une \ntâche de l’État (art. 35, al. 2, Cst.). \nToutefois, la réglementation lausannoise relative à l’octroi des subventions prévoit la \ngarantie du principe d’égalité entre les femmes et les hommes. En effet, il y est indiqué que \n« Les entités subventionnées sont tenues de respecter le principe d’égalité entre les \nfemmes et les hommes, et en particulier l’égalité salariale. » (Art. 6 de la Directive relative à \nl’octroi et au suivi des subventions accordées par la Ville de Lausanne). \nLa Municipalité encourage ainsi les entités subventionnées à respecter ce principe et à ne \npas restreindre leur accès à certaines personnes en raison de leur genre, mais également \nd’autres critères discriminatoires. Elle a par ailleurs récemment décidé de rappeler ce \nprincipe à certaines entités qui ne s’y conforment pas actuellement, en espérant un \nchangement de pratique. Elle réfléchira, en cas de refus, à la poursuite de l’octroi de \nsubventions aux entités concernées. \nIl est encore à noter que la Municipalité soutient l’organisation d’événements destinés à un \ngroupe spécifique de la population quand ce groupe est confronté à des discriminations en \nraison de ses caractéristiques. A titre d’exemple, peuvent être mentionnés des événements \norganisés par le Bureau lausannois pour les immigrés spécifiquement pour les personnes \nn’ayant pas la nationalité suisse ou des actions organisées par le Bureau de l’égalité ou par \nle Service des sports, destinés aux personnes s’identifiant comme femmes uniquement. \nCes événements doivent rester ponctuels et complémentaires à d’autres actions menées \nsur ces mêmes thématiques et par ces mêmes entités et qui concernent l’ensemble de la \npopulation. Pour la Municipalité, de tels événements restreignant la participation à certains \ngroupes de la population ne sauraient être assimilés à des associations ou autres groupes \nrefusant systématiquement leur accès à certaines personnes en raison de leur genre, \norigine ou orientation sexuelle. Au niveau juridique, l’organisation de tels événements est \njustifiée notamment par la Convention des Nations Unies de 1979 sur l’élimination de toute \nforme de discrimination à l’égard des femmes, dont la Suisse est signataire. L’article 4 \nalinéa 1 prévoit que « l’adoption par les États parties de mesures temporaires spéciales \n\n\n\nRapport-préavis Nº 2024 / 56 du 5 décembre 2024 \n\n10 / 13 \n\nvisant à accélérer l’instauration d’une égalité de fait entre les hommes et les femmes n’est \npas considérée comme un acte de discrimination (…) ».7  \nLa Municipalité estime avoir ainsi répondu au postulat de Mme Céline Misiego et consorts. \n\n10. Réponse au postulat de M. Musa Kamenica et consorts « CV anonymes dans les \nfonctions publiques et les institutions subventionnées par la Ville de Lausanne »  \n\n10.1 Rappel du postulat \nDéposé le 3 novembre 2020 et renvoyé à la Municipalité pour étude et rapport le \n24 novembre 2020, le postulat demande à la Municipalité d’examiner l’opportunité d'intégrer \nles CV anonymes pour les cadres et les employé-e-s dans des fonctions publiques et dans \ndes institutions subventionnées par la Ville de Lausanne. \n\n10.2 Réponse de la Municipalité  \nL’anonymisation du CV, soit la suppression des noms, prénoms, genre, lieu de résidence, \nnationalité, situation familiale ou date de naissance, vise en théorie à augmenter les \nchances des personnes exposées a un risque de discrimination lié à leur origine, leur lieu \nde résidence, leur âge, leur sexe, etc., d’être retenues pour un entretien d’embauche et \nd’être ensuite recrutées. Les différentes études scientifiques réalisées jusqu’ici n’ont \ncependant pas réussi à démontrer que cette mesure permet d’améliorer les chances des \ndifférentes minorités concernées. Ainsi, une étude réalisée en France, suite à l’entrée en \nvigueur en 2006, de l’obligation pour les entreprises de plus de cinquante salariées et \nsalariés de recourir au CV anonyme visant à évaluer la faisabilité et l’efficacité du recours \nau CV anonyme dans la lutte contre les discriminations8 conclut que la généralisation du CV \nanonyme ne permet pas d’améliorer, en moyenne, les chances des femmes et des seniors. \nCette généralisation  dégraderait même les perspectives des candidat-e-s issu-e-s de \nl’immigration ou résidant dans des quartiers ou régions où résident des populations \nprécarisées socialement. Selon les chercheurs, il est possible que l’anonymisation des \ndossiers empêche le comité de sélection de favoriser des candidatures habituellement \ndiscriminées en interprétant de manière plus clémente certains aspects a priori négatifs \nd’un dossier. En d’autres termes, le CV anonyme tend à être incompatible avec une \npolitique active de promotion de la diversité qui vise la constitution volontaire d’équipes \nhétérogènes9.  \nAux incertitudes quant à l’efficacité de la mesure, s’ajoute le fait que les coûts liés à la mise \nen œuvre d’une telle mesure sont élevés, l’anonymisation des CV nécessitant le \ndéveloppement d’un nouveau module informatique. Une candidature anonyme nécessiterait \négalement du travail supplémentaire de la part des personnes qui postuleraient dans \nl’administration communale. Dans un contexte de pénurie de personnel, une telle procédure \nrisquerait de créer un désavantage concurrentiel alors même que la tendance vise plutôt à \nlimiter les efforts des candidates et des candidats. \nLa Municipalité mène de longue date une politique du personnel promouvant la mixité et la \ndiversité et excluant toute forme de discrimination. Dans sa récente politique de \nrecrutement, la Municipalité s’est par exemple engagée explicitement à traiter toutes les \n\n                                                \n7 A ce titre, il ressort du message (FF 1995 IV869, chiffre 323), que « la Convention déclare expressément \n\nadmissibles toutes les mesures spéciales de caractère temporaire qui visent à conduire plus rapidement à \nl'égalité effective de l'homme et de la femme. De telles mesures spéciales ne représentent en soi aucune \ndiscrimination tant  qu'elles n'ont pas pour conséquence de cimenter des normes existantes inégales ou \ndistinctes ». \n\n8 Behaghel, Luc, Bruno Crépon et Thomas Le Barbanchon, 2011, Evaluation de l’impact du CV anonyme, \nRapport pour le Centre de recherches en économie et en statistique et l’INSEE. \n9 Lacroux, Alain et Christelle Martin-Lacroux, 2017, Quelle efficacité pour le CV anonyme ? Les leçons d’une \n\nétude expérimentale, in ESKA Revue de gestion des ressources humaines, No 104, pages 61-78. \n\n\n\nRapport-préavis Nº 2024 / 56 du 5 décembre 2024 \n\n11 / 13 \n\ncandidatures de manière équitable et sans discrimination, à veiller à l’inclusion de toutes et \nde tous et à engager des collaboratrices et collaborateurs représentatifs de la diversité \nlausannoise.10 En ce qui concerne la mixité entre les femmes et les hommes en particulier, \nà compétences égales, la préférence est donnée aux personnes du genre sous-représenté \ndans l’équipe (IA-RPAC 5.03) ; certaines annonces sont publiées avec une photo et un \ntexte visant spécifiquement à être attractifs pour le genre sous-représenté ; des cabinets \nspécialisés dans la mixité sont mandatés pour certains postes à responsabilité. \nLa Municipalité entend poursuivre et renforcer encore cette politique, mais est d’avis que la \nmise en place d’autres mesures que le CV anonymes permettra de mieux servir les \nobjectifs visés par les postulant-e-s.  \nLe projet « Défi mixité », qui a démarré en 2024, s’inscrit dans cette volonté. Dans un \npremier temps axé sur un meilleur équilibre entre femmes et hommes au sein de \nl’administration, il s’ouvrira dès 2026 à une réflexion sur d’autres sources de discrimination : \norigines ethniques ou culturelles, orientation affective et sexuelle ou identité de genre, \nsituations de handicap. Un monitoring est prévu, ainsi que des sensibilisations des \nresponsables RH et des personnes actives dans le recrutement aux différents biais dans le \nrecrutement et aux bonnes pratiques en matière de mixité et de diversité. Des projets-\npilotes de différents types dans au moins un service par direction seront lancés, puis \npartagés avec les autres services, dans l’objectif de promouvoir et d’ancrer une culture \ninclusive de toutes et de tous au sein de l’administration. \nLa Municipalité est convaincue que ce projet, qui sera poursuivi pendant les années à venir, \nrépondra aux préoccupations légitimes soulevées par ce postulat de manière plus \nappropriée pour le contexte lausannois que la mise en place de CV anonymes. \nLa Municipalité estime avoir ainsi répondu au postulat de M. Musa Kamenica et consorts. \n\n11. Réponse au postulat de M. Oleg Gafner et consorts « Employeur responsable : \npour un meilleur accompagnement des victimes de harcèlement sexuel et \npsychologique » \n\n11.1 Rappel du postulat \nDéposé le 10 novembre 2021 et renvoyé à la Municipalité pour étude et rapport le \n19 septembre 2023, le postulat demande à la Municipalité de soutenir le personnel de \nl'administration communale victime de mobbing, d'harcèlement psychologique ou sexuel ou \ncelui éligible aux services prévu par la loi fédérale sur l’aide aux victimes d’infractions \n(LAVI) ayant déposé une plainte pénale, en : \n— introduisant des congés payés exceptionnels et spécifiques pour les personnes \n\nrépondant à la définition du Code de procédure pénale de victimes et leurs proches ; \n— complétant la documentation actuelle relative au harcèlement sexuel et psychologique, \n\nd'une documentation de bonnes pratiques sur l'accompagnement du personnel \nconcerné ; \n\n— mettant en place des mesures de communication internes spécifiques et régulières, \nfaisant état des prestations des centres LAVI. \n\n11.2 Réponse de la Municipalité  \nLa Municipalité est attentive au bien-être au travail et a mis en place divers instruments qui \npermettent de soutenir les membres du personnel confrontés à des situations difficiles.  \n\n                                                \n10 https://www.lausanne.ch/officiel/travailler-a-la-ville/nous-rejoindre/politique-recrutement.html [8 novembre \n\n2024] \n\nhttps://www.lausanne.ch/officiel/travailler-a-la-ville/nous-rejoindre/politique-recrutement.html\n\n\nRapport-préavis Nº 2024 / 56 du 5 décembre 2024 \n\n12 / 13 \n\nD’une part, le programme BEST « Bien être et santé au travail » a permis de former \nl’ensemble des cadres de l’administration à la gestion préventive des absences de courte \ndurée, ce qui a permis de développer le dialogue et d’identifier les situations considérées \ncomme problématiques.  \nD’autre part, la sensibilisation du personnel d’encadrement sur ses responsabilités face aux \nsituations de harcèlement sexuel et psychologique, actuellement en cours, renforcera \nencore les compétences des cadres pour identifier et traiter les situations problématiques.  \nLa démarche de sensibilisation informe et sensibilise également l’ensemble du personnel à \nla thématique du harcèlement au travail. Une priorité est mise depuis 2022 sur une \ninformation claire et complète des ressources à disposition du personnel. Ainsi, les \nressources internes sont systématiquement présentées lors des séances de sensibilisation. \nLe mémento « Qui contacter ? » a été envoyé par courrier à l’ensemble du personnel, et est \nà disposition sur le site internet (et plus uniquement intranet) de la Ville. Ces ressources \ninternes sont à disposition des personnes victimes d’infractions au sens de la LAVI comme \nde toute personne victime, témoin voire auteur-e de harcèlement. En outre, le document \ninterne « Harcèlement sexuel au travail : information au personnel » a été complété suite au \ndépôt du présent postulat : les centres LAVI y sont maintenant mentionnées comme des \nressources externes que les victimes de harcèlement peuvent activer. \nEnfin, l’article 53 RPAC prévoit que des congés spéciaux de brève durée puissent être \naccordés par les directions pour affaires de famille et par la Municipalité pour d’autres \nmotifs. L’article 54 RPAC complète ces dispositions et prévoit qu’un congé prolongé puisse \nêtre accordé par la Municipalité dans des cas exceptionnels. Une approche bienveillante \ndans l’octroi des congés est ainsi promue au sein de l’administration lausannoise, qui \ns’applique notamment au personnel victime d’une infraction au sens de la LAVI ou dont les \nproches en sont victimes. \nLa Municipalité estime avoir ainsi répondu au postulat de M. Oleg Gafner et consorts. \n\n12. Impact sur le développement durable \nCe rapport-préavis n’a aucun impact sur le développement durable. \n\n13. Impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap \nCe rapport-préavis n’a aucun impact sur l’accessibilité des personnes en situation de \nhandicap \n\n14. Aspects financiers \n\n14.1 Incidences sur le budget d’investissement \nCe rapport-préavis n’a pas d’incidence sur le budget d’investissement de la Ville. \n\n14.2 Incidences sur le budget de fonctionnement \n Ce rapport-préavis n’a pas d’incidence sur le budget de fonctionnement de la Ville. \n  \n\n\n\nRapport-préavis Nº 2024 / 56 du 5 décembre 2024 \n\n13 / 13 \n\n15. Conclusions \nEu égard à ce qui précède, la Municipalité vous prie, Monsieur le Président, Mesdames, \nMessieurs, de bien vouloir prendre les résolutions suivantes : \nLe Conseil communal de Lausanne, \nvu le rapport-préavis N° 2024/56 de la Municipalité, du 5 décembre 2024 ; \nouï le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\ndécide : \n\n1. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Muriel Chenaux et \nconsorts : « Pour un environnement urbain égalitaire, donnons une meilleure visibilité \naux femmes illustres lausannoises dans notre espace public » \n\n2. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Alexandra Gerber et \nconsorts : « Un lieu de mémoire pour toutes les victimes de la ‘chasse aux sorcières’ » \n\n3. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Mathilde Maillard et \nconsorts : « Future ligne M3 : l’occasion de rendre hommage aux personnalités \nféminines lausannoises » \n\n4. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de M. Xavier Company et consorts : \n« Un premier pas vers un espace public égalitaire » \n\n5. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Carine Carvalho et Mme \nCaroline Alvarez : « Une politique publique pour toutes et tous : analyse budgétaire en \ntermes de genre et d’égalité entre femmes et hommes » \n\n6. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Céline Misiego et consorts : \n« Pas de financement sans égalité 2 » \n\n7. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de M. Musa Kamenica et consorts : \n« CV anonymes dans les fonctions publiques et les institutions subventionnées par la \nVille de Lausanne » \n\n8. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de M. Oleg Gafner et consorts : \n« Employeur responsable : pour un meilleur accompagnement des victimes de \nharcèlement sexuel et psychologique » \n\n \n \nAu nom de la Municipalité \n\nLe syndic \nGrégoire Junod \n\nLe secrétaire \nSimon Affolter \n\n \n\n \n \n\n\n


parent_type: affair

name: Question écrite de Rastorfer Jacques-Etienne et crts - Comment le fonds compensatoire pour la plantation des arbres est-il utilisé?

category_fr: Question

format: application/pdf

text: \nConseil communal de Lausanne \n\nQuestion écrite : Comment le fonds compensatoire pour la plantation \ndes arbres est-il utilisé? \n\nLe PGA précise dans son art. 53 les obligations des propriétaires relatives à la \nplantation ou la présence d'arbre d'essence majeure sur la surface de leur \nparcelle. L'art. 60 prévoit une contribution compensatoire pour tout arbre abattu \nqui ne peut être remplacé, versée au crédit d'un fonds spécial de la Commune \naffecté aux travaux de plantations de compensation et de restauration. \n\nLes Comptes 2024 nous apprennent, dans leur annexe, que le« Fonds \ncompensatoire pour les arbres abattus et non remplacés » dispose d'un solde de \nCHF 337'705.64. Ce montant peut surprendre à une époque où notre Ville a une \npolitique très volontariste de plantation d'arbres. \n\nPour mieux éclairer l'usage qui est fait de ce fonds et de ces contributions, je pose \nà la Municipalité les questions suivantes, en la remerciant par avance pour ses \nréponses: \n\n1. L'utilisation de ce fonds est-elle régie par un règlement ? \n2. Quels sont les mouvements relatifs à ce fonds (par exemple pour 2023 et \n\n2024: total des dépenses, total des recettes) ? \n3. Ce fonds est-il au bénéfice d'autres recettes que la contribution \n\ncompensatoire mentionnée à l'art. 60 PGA? \n4. Le montant de chaque contribution est-il suffisant pour financer \n\nl'intégralité des frais de plantation compensatoire? \nS. Comment se justifie le solde encore important de ce fonds ? \n\nLausanne, le 5 octobre 2025 \n\n\n


name: Postulat de Carvalho Arruda Carine et crts - Une politique publique pour toutes et tous : analyse budgétaire en termes de genre et d'égalité entre femmes et hommes

category_fr: Initiative

text: \n\n\n\n


name: Délibéré 1ère séance CC du 26.08.2025 - Renvoi Municipalité - Postulat de Maillard Mathilde - TGV Lausanne - Paris : maintenir la cadence

category_fr: Délibéré

text: \nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n1ère séance du mardi 26 août 2025\n\nPrésidence de M. Musa Kamenica, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le postulat de Maillard Mathilde «TGV Lausanne - Paris maintenir la\n\ncadence »;\n\n— ouï la discussion préalable\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi vingt-six août deux mille vingt-cinq.\n\nLe secrétaire:Le président\n\n\n


name: Postulat de Socchi Loris - Grisélidis Réal

text: \nConseil communal de Lausanne\n\nInitiative : postulat\n\nTitre Grisélidis Réai\n\nlnitiant’e’x’s: Loris Socchi\n\nLe postulat propose d’honorer Grisélidis Réai sur l’espace public lausannois.\n\n« À pas de louves, à pas de tigresses et d’oiseaux, nous marcherons sur la lune s’il le faut,\nnous gagnerons l’espace qui nous revient, à nous qui sommes le baume sur les blessures, et\nl’eau dans le désert, parfumées, étincelantes, offertes et blessées) douces et violentes, femmes\net magiciennes, princesses de nos sens et du désir des hommes.\nCitation tirée du roman : Le noir est une couleur, de Grisélidis Réai\n\nGrisélidis Réai, dis « nous gagnerons l’espace qui nous revient, », et elle le mérite.\n\nQui ale droit d’être honoréex dans l’espace public ? Qu’est-ce que l’on souhaite montrer de\nnotre histoire, de notre culture ? Peut-être que la réponse évolue avec son temps, et les\nchangements sont nécessaires.\n\nGrisélidis RéaI est une écrivaine, peintre et prostituée, qui a vécu une vie intense.\nElle a été survivante de plusieurs amants violents, elle a été mère de 4 enfants, elle a fait de la\nprison, elle a été meneuse de mouvements sociaux de prostituées, et décédée d’un cancer en\n2005. Cette année cela fait 20 ans que Grisélidis Réai nous a quitté.\nOn peut trouver en ville de Genève, la tombe de Grisélidis Réai au Cimetière des Rois\n(Cimetière de Plainpalais), mais également le Centre Grisélidis Réai engagé pour les droits et\nintérêts des travailleureuses du sexe.\nEt cette femme remarquable - bien qu’elle soit née à Lausanne en 1929, que sa première\nexposition se soit déroulée à Lausanne et que son premier roman soit paru aux éditions d’en\nbas (maison d’édition historique lausannoise) - n’a jamais été honorée par la ville de\nLausanne ou dans l’espace public de Lausanne.\nHonorer Grisélidis, c’est honorer des milliers de femrnexs qui ont vécu ou qui vivent la\nprécarité.\n\nConclusions\n\nLe présent postulat invite la municipalité à étudier l’opportunité d’honorer Grisélidis Réai\ndans l’espace public lausannois.\n\nLausanne, le 18 August 2025\n\nSignataire(s)\n\n\n


Délibéré de la séance du 30.09.2025

text: \nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n4ème séance du mardi 30 septembre 2025\n\nPrésidence de M. Musa Kamenica, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le Rapport-préavis N° 2024/22 de la Municipalité, du 2 mai 2024;\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner celle affaire;\n\n— considérant que cet oblet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\n1. de prendre acte des analyses, des orientations et des engagements de la\n\nMunicipalité\n\n2. d’approuver la réponse de la Municipalité u postulat de M. Benoit Gaillard et\n\nconsorts, « Un emprunt populaire de solidarité pour financer la relance à\nLausanne»\n\n3. d’approuver la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Céline Misiego «\n\nAprés les plans de confinement et les plans de reprise, un plan d’action pour une\n\nreprise sociale, écologique et solidaire à Lausanne»\n\n4. d’approuver la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Angélique Chatton\n\n« Une obligation verte pour le financement de ta transition énergétique et\n\nécologique à Lausanne\n\n5. d’approuver la réponse de la Municipalité au postulat de M. Denis Corboz « Taxe\n\nsur les locaux commerciaux vacants »\n\n6. d’approuver la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Pauline Blanc\n« Quel bilan et quelles perspectives pour les mesures d’assainissement financier\nde la Ville? »\n\n7. d’approuver la réponse de la Municipalité au postulat de M. Daniel Dubas et\nconsorts « Une stratégie pour les achats publics durables »\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi trente septembre\n\nLe président: Le secrétaire\n\n\n


Délibéré 6e séance CC 04.11.2025

text: \nŒJ V \n\nEXTRAIT \nDU PROCËS-VERBAL OU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n68 séance du mardi 4 novembre 2025 \n\nPrésidence de M. Musa Kamenica, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\nvu le Rapport-préavis N° 2024/24 de la Municipalité, du 13 juin 2024 ; \n\nvu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n\nconsidérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour, \n\ndécide : \n\n1. d'adopter la réponse de la Municipalité au postulat de Dupuis Johann et \nconsorts « Pour un fonds d'assainissement et d'indemnisation en matière de \nbruit routier » ; \n\n2. d'adopter la réponse de la Municipalité au postulat de Corboz Denis et consorts \n« 30km/heure de jour comme de nuit maintenant!»; \n\n3. d'adopter la réponse de la Municipalité au postulat de Dupuis Johann et \nconsorts « Au galop vers la Ville sans voitures » ; \n\n4. d'adopter la réponse de la Municipalité à la pétition de Croset Sylvain « Pour \nune mobilité à taille humaine à Lausanne. Contre le trafic des véhicules \nindividuels surdimensionnés » ; \n\n5. d'adopter la réponse de la Municipalité au postulat de Vincent Rossi et consorts \n« Arrête ton char ! Confinons les tanks urbains aux oubliettes de !'Histoire \nlausannoise » ; \n\n6. d'adopter la réponse de la Municipalité au postulat de Panchard llias et \nconsorts « Radars pédagogiques : pour un libre accès aux données derrière \nles sourires » ; \n\n7. d'adopter la réponse de la Municipalité à la pétition de Rossi Vincent et consorts \n« Davantage de vert pour les piéton-ne-s de la Croix d'Ouchy ». \n\nLe président La secr~e adjointe \n\n\n


name: Postulat de Patrizia Mori - Pour l'introduction d'une cryptomonnaie lausannoise

text: \nInitiative : \n\nTitre: \n\nInitiant : \n\nConseil communal de Lausanne \n\nPostulat \n\nPour l'introduction d'une cryptomonnaie lausannoise \n\nPatrizia Mori \n\nEn 2022, la Ville de Lugano a lancé le LVGA, une cryptomonnaie stable, indexée sur le \nfranc suisse, permettant de dynamiser l'économie locale, réduire les coûts de transaction \net positionner la ville comme pionnière en matière de finances décentralisées. A \nLausanne, berceau de l'innovation et capitale olympique, une telle initiative renforcerait \nl'attractivité des entreprises, tout en offrant aux citoyens et commerçants un moyen de \npaiement moderne, sécurisé et indépendant des banques traditionnelles. \n\nAu vu des difficultés rencontrées par les commerçants ces dernières années, une telle devise \nserait une option dynamique afin de revitaliser une ville laissée à l' abandon. Une \ncryptomonnaie dite stablecoin limiterait notre dépendance aux systèmes de paiement tels que \n\nVisa ou Mastercard et les transactions en blockchain seraient également moins chères, plus \nrapides et indépendantes. La monnaie digitale pourrait être créée en partenariat avec des \nacteurs locaux. \n\nLe système pourrait inclure un mécanisme de rétribution des achats locaux, créant ainsi une \ndynamique vertueuse pour le commerce de proximité. Cette initiative positionnerait Lausanne \ncomme leader romand dans le domaine des technologies blockchain. Un système de cashback \npour les achats locaux stimulerait le commerce de proximité, en rendant l'argent aux PME au \nlieu des multinationales. Cette devise serait un outil concret pour moderniser notre économie, \nsoutenir nos PME et affirmer Lausanne comme ville pionnière sur le plan technologique. \nCompte tenu de la rapidité avec laquelle ces instruments se développent à l'échelle mondiale, \nil serait opportun de mener sans attendre une analyse de ce projet. \n\nConclusions : \n\nLe présent postulat invite la Municipalité à étudier l'opportunité de : \n\nMener une étude de faisabilité en partenariat avec des acteurs locaux afin d'introduire une \nnouvelle monnaie digitale lausannoise. Il conviendra en particulier de s'assurer que le projet \ns'inscrive dans un cadre légal robuste, conforme aux exigences de la FINMA, garantissant \nstabilité et sécurité pour les utilisateurs. \nMener, sur la base de l'étude susmentionnée, un projet pilote en collaboration avec les \ncommerçants et leurs associations ainsi que les institutions publiques et parapubliques \nouvertes au grand public, appuyé par une communication appropriée. \n\nLausanne, le 19 août 2025 \n\nSignataires : ;Jlori \n\n\n


name: Délibéré 21e séance CC du 27.05.2025 - Adoption - Rapport-préavis N° 2023/65 - Réponse au Projet de règlement de Moscheni Fabrice et crts - Mieux protéger les policières et les policiers

category_fr: Délibérés de la séance (WEB)

text: \nEXTRAIT\nDU PROCÊS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n21e séance du mardi 27 mai 2025\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le Rapport-préavis ND 2023/65 de la Municipalité, du 14décembre2023;\n\n— vu les rapports de majorité et de minorité de la commission nommée pour examiner cette\naffaire\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour.\n\ndécide:\n\n1. de prendre acte des déterminations de la Municipalité concernant le projet de règlement\ndu 26juin 2018 de M. Fabrice Moscheni « Mieux protéger les policières et les policiers.\nModification de l’article 29 du règlement général de police »\n\n2. de renoncer à adopter le projet de règlement de M. Fabrice Moscheni\n\n3. d’adopter le contre-projet de la Municipalité et en conséquence modifier l’article 29 du\nrèglement général de police selon la teneur suivante:\n\nArt. 29. — Celui qui, d’une quelconque manière, entrave l’action d’un fonctionnaire,\nnotamment d’un agent de police, ou celui qui refuse de se conformer aux ordres d’un\nagent de police, encourt les peines prévues par la loi sur les contraventions, sans\npréjudice des sanctions prévues par le Code pénal. L’amende est de CHF 500.-.\n\nDemeurent réservés les cas de peu de gravité.\n\nEn cas de récidive ou de contravention continue, l’amende est au minimum de CHF 850.-\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\nle mardi vingt-sept mai deux mille vingt-cinq.\n\nLe président La secrétaire adjointe\n\n\n


Délibéré du 09.09.2025

text: \nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n2éme séance du mardi 9 septembre 2025\n\nPrésidence de M. Musa Kamenica, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le postulat de M. Johan PAIN ((Plus de radars pédagogiques dans les zones de\nrencontre avec transmission de données plus pertinentes (statistiques) afin d’améliorer\nla sécurité des piétons dans leur mobilité»\n\n— ouï la discussion préalable\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi neuf septembre deux mille vingt-cinq.\n\nLe secrétaire:Le président:\n\n\n


text: \n(j\n\nConseil communal de Lausanne\n\nInitiative : Postulat\n\nTitre Pour la création d’une Commission consultative de la culture\n\nInitiante : Marlyse Audergon\n\nLa culture est essentielle à notre Ville. Elle renforce la cohésion sociale, valorise le\npatrimoine lausannois et anime l’espace public. Par le biais d’événements, d’institutions\nartistiques et d’acteurtrices locaux, elle encourage l’économie créative, soutient\nl’émergence de nouveaux talents et enrichit l’offre touristique. Enfin, en encourageant\nl’innovation et les démarches collaboratives, elle joue un rôle clé dans la construction\nd’une société plus inclusive.\n\nDepuis plusieurs mois, lors des discussions sur la culture et les institutions culturelles\nde Lausanne, la Municipalité a encouragé le Conseil communal à solliciter la création\nd’une Commission consultative de la culture. Cette proposition a été réaffirmée lors de\nla séance du 4 février 2025. Lausanne dispose déjà de plusieurs commissions\nconsultatives, telles que celle des sports et la Commission consultative de la politique\ndes 4 piliers, créée en décembre dernier.\n\nÀ l’image des autres commissions consultatives et contrairement au postulat de M.\nAntoine Piguet «Pour une commission consultative de la culture», cette commission\nserait composée dude la municipale en charge de la culture, dude la Cheffe du\nService de la culture, dude la Cheffe du Service des archives et bibliothèques, afin\nd’inclure la politique du livre dans les discussions et réflexions menées, ainsi que de\nconseillerères communauxales. Cette commission pourrait avoir plusieurs objectifs,\nnotamment:\n\n— Être informée des dossiers culturels en cours, par exemple de rénovations\nd’infrastructures, de la création ou de l’évolution d’un lieu culturel ou d’une\ninstitution culturelle, ainsi que des grandes orientations de la politique culturelle de\nla Ville.\n\n— Suivre les questions de rémunération dans la culture, notamment les conditions\nde travail des artistes, des professionnelles, des techniciennes, des stagiaires et\ndes prestataires externes.\n\n— Suivre, en temps voulu, un éventuel projet de règlement concernant l’octroi des\nsubventions.\n\n— Obtenir des informations sur les institutions culturelles subventionnées\nrencontrant des difficultés financières ou des problèmes de gestion.\n\n— Être invitée à visiter des lieux ou événements culturels.\n\nDans ce contexte, la création d’une commission consultative de la culture s’impose\ncomme une évolution légitime pour renforcer le dialogue entre la Municipalité et le\nConseil communal. Elle permettrait à ce dernier de se tenir informé des projets en\ncours et des thématiques émergentes, de favoriser les échanges dans un esprit\nconstructif, collaboratif et avec force d’anticipation.\n\n\n\nConclusion\n\nConseil communal de Lausanne\n\nLe présent postulat invite la Municipalité à étudier l’opportunité de créer une\nCommission consultative de la culture.\n\nLausanne, le 21 avril 2025\n\nSignataires\n\nOlivia Fahmy Constance von Braun Ariane Morin\n\nNaomi Matewa Sima Dakkus Christine Goumaz\n\nLana Damergi\n\n\n


Délibéré de la séance du 30.09.2025

text: \nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n4ème séance du mardi 30 septembre 2025\n\nPrésidence de M. Musa Kamenica, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le Rapport-préavis N°2024/26 de la Municipalité du 20juin 2024;\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\n1. d’approuver la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Mathilde Maillard «\n\nCentre-ville apaisé passe par la propreté ! »\n\n2. d’approuver la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Pauline Blanc « Pour\ndes poubelles publiques adaptées au tri sélectif! »\n\n3. d’approuver la réponse de la Municipalité au postulat de M. Ilias Panchard «\n\nRecyclage du verre, suivons plutôt la consigne !\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi trente septembre deux mille vingt-cinq.\n\nLe secrétaireLe président:\n\nL-t\n\nt’\n\n\n


category_fr: Réponse

text: \nit&s Ville de Lausanne\nMunicipalité\n\nA Mesdames et Messieurs\nles membres du Conseil communal\n1001 Lausanne\n\nLausanne, le 11 septembre 2025\n\nRésolution de Xavier de Haller du 15février2022 adoptée par le Conseil communal\nsuite à la réponse à l’interpellation « Championnat du monde de Hockey 2026\nLausanne sifflée hors-jeu »\n\nMonsieur le Président, Mesdames, Messieurs,\n\nLors de sa séance du 15février2022, dans le cadre du traitement de la réponse à\nl’interpellation de Xavier de Haller « Championnat du monde de Hockey 2026 Lausanne\nsifflée hors-jeu », le Conseil communal a adopté la résolution suivante de [interpellateur:\n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité intervienne auprès des instances\ncompétentes afin d’obtenir l’organisation du Championnat du monde de hockey 2026 ou,\ntout au moins, déploie ses meilleurs efforts pour que la manifestation se déroule selon le\nprojet initialement retenu pour l’édition 2020 ».\n\nRéponse de la Municipalité\n\nLes Championnats du monde de hockey sur glace étaient prévus en Suisse en 2020 ; la\npatinoire de la Vaudoise aréna aurait dû accueillir, comme site secondaire, une partie des\népreuves. Suite à l’annulation de la manifestation en raison du Covid, une nouvelle\ncandidature suisse a été élaborée pour l’édition 2026 de ces mêmes championnats du\nmonde. Comme pour l’édition 2020, la Ville de Lausanne, le Canton de Vaud, ainsi que le\nLHC, notamment, se sont fortement engagés pour que Lausanne soit retenue comme ville\nhôte. Dés les premières informations qui laissaient entendre que Fribourg pourrait être\npréférée à Lausanne, de nombreux contacts ont été pris avec la Swiss Ice Hockey, la\nfédération suisse de hockey sur glace. En mai 2022, lors du Congrés annuel de la\nFédération internationale de hockey, le choix de la Suisse, avec Zurich et Fribourg comme\nvilles hôtes a été confirmé. Les critères d’évaluation et les raisons ayant amené à ce choix\nn’ont jamais été clairement explicités.\n\nLa Municipalité déplore que la candidature de Lausanne ait été écartée pour l’organisation\nde cette compétition. Elle s’est engagée, depuis la candidature pour l’édition 2020 jusqu’à\nl’attribution de l’édition 2026, pour accueïllir cet événement. Elle reste convaincue de\n\nSecrétariat municipal version i .\nplace de la Palud 2— case postale 6904—1001 Lausanne\n\nmunicipalite@lausanne.ch\n\n\n\nztis Ville de Lausanne\n\ndisposer, avec les infrastructures de glace de la Vaudoise aréna, d’une infrastructure de\nqualité, permettant l’organisation d’événements d’une telle envergure.\n\nMalgré cette déconvenue, le dialogue avec la Swiss Ice Hockey est maintenu et se passe\ndans de bonnes conditions. La Municipalité de Lausanne se réjouit que le Centre sportif de\nMalley (CSM) puisse continuer à accueillir des événements nationaux de hockey sur glace,\npar exemple des matchs des équipes de Suisse, ou, en janvier 2025, les finales des\nchampionnats suisses de hockey féminin. Au chapitre des compétitions internationales, la\nglace de Malley aura la chance d’accueillir! en 2027, les championnats d’Europe de\npatinage artistique.\n\nEn vous priant de bien vouloir prendre acte de la présente communication, nous vous\nprions d’agréer, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, nos salutations distinguées.\n\nAu nom de la Municipalité\n\nLe syndic Le secrétaire\nGrégoire ,Junod Simon Affolter\n\n2/2\n\n\n


text: \nLogement, environnement et \narchitecture \n\n \n\nVersion 1.6 \n\nRéponse de la Municipalité aux postulats de Mme Séverine Graff « Lavons nos \nbouteilles pour un vin lausannois plus durable» et de Mme Constance Von Braun \n« Vins Lausannois - peu importe le flacon, pourvu qu'il soit lavable et durable » \n \nVers des bouteilles réutilisables pour les domaines de la Ville de Lausanne.  \n \nRapport-préavis Nº 2025 / 13  \n Lausanne, le 30 avril 2025  \n\n \n\nMonsieur le Président, Mesdames, Messieurs,  \n\n1. Résumé \nLa Ville de Lausanne exploite en agriculture biologique cinq domaines viticoles pour un total \nde 33 hectares produisant jusqu’à 200'000 bouteilles par année. Le présent rapport-préavis \nprésente les projets en cours ainsi qu’une stratégie pour déployer la réutilisation des \nbouteilles réutilisables au sein des vins de Lausanne. Il détaille également les différents \ndéfis que représentent l’utilisation des bouteilles réutilisables tant en termes techniques, \nfinanciers, que de marketing et de logistique.  \nLe présent rapport-préavis participe à la mise en œuvre des objectifs suivants du \nprogramme de législature :  \n2. La politique énergétique contre le réchauffement climatique \n12. Soigner l’environnement & la biodiversité   \n\n2. Objet du rapport-préavis \nPar le présent rapport-préavis, la Municipalité répond aux postulats de : \n \nMme Séverine Graff « Lavons nos bouteilles pour un vin lausannois plus durable » \n \nMme Constance Von Braun « peu importe le flacon, pourvu qu’il soit lavable et durable ». \n\n3. Etat de la situation \nLa réutilisation des bouteilles de vin divise environ par deux la charge environnementale et \nreprésente ainsi un potentiel important pour améliorer l’impact de la production viticole sur \nle climat. \nDifférentes collaborations ont été mises en place par les Domaines de la Ville de Lausanne \ndepuis 2023 pour comprendre sous quelles conditions la réutilisation de bouteilles était \nfaisable. Une collaboration avec l’initiative « ça Vaud le retour » a été financée par le Fonds \npour le développement durable (FDD) pour une étude pilote et des tests. Des échanges \nréguliers avec l’Association BottleBack qui développe un système de bouteille lavable \nunique utilisée conjointement par de nombreux vigneronnes et vignerons ont également été \nmises en place. La Ville de Lausanne est devenue membre de l’Association BottleBack en \n2024. \nCes études et expériences lui ont amené une meilleure compréhension des opportunités et \nobstacles permettant de cerner les cas dans lesquels une réutilisation serait possible \ntechniquement et financièrement. Elles ont également permis de prendre connaissance de \nla filière et d’en identifier les acteurs, les défis logistiques et les limites. \n\n\n\nRapport-préavis Nº 2025 / 13 du 30 avril 2025 \n\n2 / 5 \n\nLe lavage \nLe lavage des bouteilles constitue le nouveau maillon de la chaine mais implique différentes \nproblématiques à d’autres niveaux. Les capacités et centres de lavage industriels existants \nse sont concentrés actuellement sur deux sites principaux : la société Univerre à Sierre et \nVetrum à Wettswil. Certaines et certains vigneronnes et vignerons disposent également \nd’une unité de lavage. Les centres de lavage sont exigeants sur les conditions de stockage \ndes verres vides et sur les types d’étiquettes qui doivent être lavables.  \nDes discussions entre embouteilleurs sont en cours pour créer une structure gérant une \nlaverie vaudoise pour les différents projets avec le soutien du canton et de la \nConfédération. \nLe coût du lavage de la bouteille est déterminant pour que le système soit financièrement \nviable et compétitif. Pour ce faire, trois prérequis sont nécessaires : \n\n plusieurs vigneronnes et vignerons différents doivent utiliser les mêmes types de \nbouteilles pour atteindre une masse critique et bénéficier d’économies d’échelle lors \ndu lavage ; \n\n les étiquettes doivent être facilement lavables ; \n la collecte des bouteilles vides doit être efficace. \n\nLa bouteille \nToutes les bouteilles ne sont pas destinées au lavage ou compatibles avec celui-ci. Le \nchoix de bouteilles réutilisables implique une bouteille plus solide et construite pour rester \noptiquement correcte même après de nombreux usages. Ces bouteilles sont en général \nplus lourdes, et le choix des designs est un peu plus limité. \nAujourd’hui, BottleBack propose deux modèles en 75 cl : une Bourguignonne et une \nBordelaise. \nL’association « Viniharass » propose des bouteilles au format 50 cl. \nLes domaines de la Ville de Lausanne utilisent actuellement six types de bouteilles : \n\n la Bordelaise « Tiffany » de 75 cl pour la Sélection L ; \n la Classique Vigneronne de 70 cl pour la grande distribution ; \n la Vaudoise de 70 cl pour la Sélection historique ; \n la Baronnie définie pour les producteurs membres de La Baronnie ; \n deux types de bouteille spécifiques pour les vins mousseux « Préambule », et \n\n« Méthode Traditionnelle ». \nCes différences sont utiles pour des questions de marketing et permettent de se positionner \nsur des marchés différents. La forme de la bouteille avec les étiquettes et le prix ont une \ninfluence importante sur la décision d’achat du consommateur. Changer le type de bouteille \ndoit ainsi se faire de manière réfléchie car cela peut avoir un impact à la hausse comme à \nla baisse sur les ventes. \nDeux projets pilotes ont démarré en 2024 : \n\n afin d’augmenter le savoir-faire et de tester le modèle, les bouteilles BottleBack \nbourguignonne ont été utilisées pour les deux vins nature de l’abbaye de Mont ; \n\n pour la fête de gymnastique, trois références vont être proposées en 50 cl \nréutilisables proposées par « Viniharass ». \n\nEtiquettes \nLa question des étiquettes est très importante car seules certaines catégories de papier, \ncertains modes d’impression et types d’encollage sont réellement lavables et compatibles \navec les exigences des laveries. Plusieurs critères doivent donc être remplis \nsimultanément. Différents essais ont été réalisés, révélant que les étiquettes actuelles de la \n\n\n\nRapport-préavis Nº 2025 / 13 du 30 avril 2025 \n\n3 / 5 \n\nSélection L et de Sélection historique ne sont pas entièrement lavables sans modifications. \nDans le cas de la Sélection L, le papier utilisé pour les étiquettes avec son aspect gaufré \nn’existe pas en lavable et dans les deux cas, la présence de dorure rend le lavage plus \ndifficile. Toutes les solutions ne sont par ailleurs pas compatibles avec la ligne de mise en \nbouteille dont la Ville dispose. Ainsi, dans le cas des deux projets pilotes, des adaptations \nont été mises en place. \nDans le cas des deux vins natures avec BottleBack, les tests avec des papiers différents \nn’ont pas été concluants pour retrouver l’aspect existant des étiquettes. Ainsi, il a été décidé \nde revoir complètement le design des étiquettes (cf. annexe). \nDans le cas de bouteilles de 50 cl, il a été décidé de mandater Cave de La Côte qui dispose \nd’un autre type de ligne de mise en bouteille compatible avec les bouteilles proposées par \n« Viniharass ». \nDistribution et collecte des bouteilles \nLe lavage des bouteilles implique un système de reprise et de récolte de verre usagé. \nGénéralement, la personne qui consomme paye une consigne lors de l’achat, qu’elle \nrécupère au retour de la bouteille. Cela signifie que la personne qui vend doit instaurer un \nsystème de récupération du verre. \nLes distributeurs et distributrices des vins des domaines de la Ville de Lausanne ont été \ncontactées et contactés pour sonder leur intérêt. La mise en place d’un tel système \nimpliquerait une modification radicale de leur logistique, engendrant des coûts \nsupplémentaires et ils ne manifestent pas d’intérêt pour cette démarche. \nDans le cas de BottleBack, des points de collecte ont été mis en place sans consigne pour \nle moment. Du côté des vigneronnes et vignerons, que ce soit directement ou via une \nentreprise de transport prête à s’impliquer, des échanges sont en cours avec plusieurs \ncommunes afin d’organiser une collecte au sein des déchèteries communales. \nDans le système de « Viniharass », les bouteilles pleines sont livrées dans des harasses \nplastiques et sont consignées. Dans le cadre de la fête de gymnastique, le vin sera livré en \n« Viniharass » et les bouteilles vides récupérées de la même manière. Cela implique la \nmise en place par la fête de gym d’une logistique particulière lors de la manifestation avec \nconsignation. Les domaines de la Ville de Lausanne ont approché d’autres partenaires pour \nconnaitre leur intérêt mais à ce stade, cela impliquerait une réorganisation logistique trop \nimportante pour 2025. Le Secrétariat Municipal entre en matière pour tester ce système \ndurant le semestre. \nAujourd’hui, l’utilisation de bouteilles réutilisables et leur lavage augmente de quelques \ndizaines de centimes le coût de la bouteille. Si l’initiative BottleBack réussit son \ndéploiement, alors ces coûts supplémentaires seront financièrement absorbables. Il est \négalement difficile à ce stade de mesurer si le consommateur et la consommatrice se \ntourneront plus vers des vins en bouteille réutilisable. Cas échéant, l’augmentation des \ncoûts sera compensée par une augmentation des ventes. \n\n4. Stratégie \nIl est proposé de poursuivre les différentes expériences pilotes dans le domaine de la \nréutilisation des bouteilles de vin. Pour ce faire, les domaines de la Ville de Lausanne sont \ndépendants des solutions qui sont en développement dans le cadre de BottleBack, \n« Viniharass » ou d’autres éventuelles initiatives coordonnées et mutualisées avec d’autres \nvigneronnes et vignerons. \n  \n\n\n\nRapport-préavis Nº 2025 / 13 du 30 avril 2025 \n\n4 / 5 \n\nLes deux projets pilotes seront poursuivis ainsi : \nLes vins natures BottleBack seront mis en vente fin avril 2025. Les domaines de la Ville de \nLausanne devront ainsi déployer le réseau revendeur et participer à la mise en place d’un \ndispositif de reprise des bouteilles. \nLa vente de bouteilles en 50 cl réutilisable sera mise en place sur l’ensemble de la fête de \ngymnastique, en collaboration avec Cave de la Côte et permettra de gagner en retour \nd’expérience. La collaboration avec le Secrétariat Municipal durant le deuxième semestre \n2025 permettra également de gagner en expérience dans le cadre de manifestations. \nCe retour d’expériences et le déploiement des initiatives mutualisées comme BottleBack et \n« Viniharass » permettront aux domaines de la Ville de Lausanne d’envisager les modalités \nde poursuite du déploiement de la réutilisation de bouteille de façon étayée. Deux axes de \ndéveloppement sont envisagés : \n— en fonction du déploiement du projet BottleBack, d’autres références pourraient être \n\nproposées en utilisant des bouteilles réutilisables, en particulier les bouteilles de la \nSélection L qui utilise une bouteille de type Bordelaise (potentiel 40’000bt par an). Ceci \npourrait être le cas au plus tôt en avril 2026 et nécessiterait une révision des étiquettes \nactuelles ; \n\n— dans le cadre des manifestations, une solution adaptée aux besoins des organisateurs \npourrait être développée et à terme, en cas de succès, l’utilisation de bouteilles \nréutilisables pourrait être rendue obligatoire pour les manifestations organisées par la \nVille ainsi que celles qui sont subventionnées. \n\nLa Municipalité estime avoir ainsi répondu au postulat de Mme Séverine Graff et Mme \nConstance Von Braun. \n\n5. Impact sur le développement durable \nRéutiliser une bouteille plutôt que de la jeter après une seule utilisation permet de : \n\n- réduire l'empreinte carbone: la bouteille lavable génère 85% de gaz à effet de serre \nde moins que son équivalent à usage unique; \n\n- économiser de l’énergie: le recyclage est un procédé énergivore. Le verre brisé est \nfondu à 1’500°C pour devenir du calcin utilisé dans la production de nouvelles \nbouteilles; \n\n- préserver le sable, une ressource naturelle limitée: la fabrication d’un flacon en verre \nutilise obligatoirement cette matière première dont l’extraction - énergivore et \npolluante - fragilise les écosystèmes. \n\nChaque réutilisation permet de compenser un peu plus l’impact de l’étape première de \nfabrication de la bouteille. Plus elle est réutilisée (évitant ainsi la production de nouveaux \nflacons), plus l’impact de sa fabrication initiale devient minime. \n\n6. Impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap \nCe rapport-préavis n’a aucun impact sur l’accessibilité des personnes en situation de \nhandicap. \n\n7. Aspects financiers \nCe rapport-préavis n’a pas d’incidence sur le budget d’investissement de la Ville ni sur le \nbudget de fonctionnement. \n\n\n\nRapport-préavis Nº 2025 / 13 du 30 avril 2025 \n\n5 / 5 \n\n8. Conclusions \nEu égard à ce qui précède, la Municipalité vous prie, Monsieur le Président, Mesdames, \nMessieurs, de bien vouloir prendre les résolutions suivantes : \nLe Conseil communal de Lausanne, \nvu le rapport-préavis N° 2025/ 13 de la Municipalité, du 30 avril 2025 ; \nouï le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\ndécide : \n\n1. d’approuver la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Séverine Graff « Lavons \nnos bouteilles pour un vin lausannois plus durable ». \n\n2. d’approuver la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Constance Von Braun \n« Vins lausannois - peu importe le flacon, pourvu qu'il soit lavable ». \n\n3. d’adopter le déploiement progressif de l’utilisation des bouteilles réutilisables au sein \ndes domaines de la Ville de Lausanne. \n\n4. de rendre obligatoire l’utilisation de bouteilles lavables lors des manifestations \norganisées ou subventionnées par la Ville en cas de succès de la phase pilote. \n\n \n \nAu nom de la Municipalité \n\nLe syndic \nGrégoire Junod \n\nLe secrétaire \nSimon Affolter \n\n \n\n \n \nAnnexes : Modèle d’étiquettes \n\n\n


Rapport de commission n° 47

category_fr: Rapport

text: \nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n \n\nRapport de la commission Nº 47 \n \n\nchargée de l’examen du postulat de Mme Anouck SAUGY « Et si on plaçait \nla BAR(re) plus haut ? » \n \n\n \n \n \nPrésidence :   M. Yann LUGRIN (PLR). \nMembres présents :  Mme Coralie DUMOULIN (PLR) ; Mme Anouck SAUGY \n\n(PLR) ; Mme Gaëlle MIELI (remplace M. Louis DANA \n(Soc.)) ; Mme Sarah DEPALLENS (Soc.) ; M. Yusuf \nKULMIYE (soc.) ; Mme Esperanza PASCUAS ZABALA \n(Soc.) ; Mme Prisca MORAND (Les Verts) ; Mme \nRomane BENVENUTI (remplace Mme Constance VON \nBRAUN (Les Verts)) ; Mme Virginie KYRIAKOPOULOS \n(Les Verts) ; M. Loris SOCCHI (EàG) ; M. Jean-Blaise \nKALALA (Vert’lib.) ; M. Thibault SCHALLER (UDC). \n\n \nMembres excusés :  -- \nMembres absents :  -- \nReprésentant-e-s de la Municipalité : M. Pierre-Antoine HILDBRAND, directeur de \n\nSECURITE ET ECONOMIE. \nInvité-e(-s) :  -- \nNotes de séances  M. Léopold TSCHANZ. \n \n \nLieu : salle des Commissions de l’Hôtel de Ville \n \nDate : 10.01.2025 \n \nDébut et fin de la séance : 16 h 00 – 16 h 30 \n \n \n \nPrésentation du postulat par l'initiante \n \nL'initiante a rappelé l'origine de son postulat, qui fait suite aux discussions d'avril \n2024 lorsque la Ville de Lausanne avait proposé d'étendre exceptionnellement les \nhoraires d'ouverture des établissements en cas de victoire du Lausanne Hockey \nClub. \n \nLe postulat propose d'étendre cette logique à d'autres dates significatives. L'objectif \nest de permettre à tous les établissements de bénéficier automatiquement de ces \nextensions d'horaires, sans avoir à entreprendre individuellement des démarches \nadministratives, tout en respectant le cadre légal en vigueur. \n \n  \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n2 \n \n\nSynthèse des discussions \n \nPlusieurs commissaires ont exprimé des préoccupations importantes concernant les \nconditions de travail dans le secteur de la restauration et de l'hôtellerie. Ces voix ont \nsouligné que l'extension systématique des horaires d'ouverture se ferait \nprincipalement au détriment des travailleuses et travailleurs du secteur, rappelant \nque la restauration emploie une proportion importante de femmes, souvent dans des \nconditions déjà précaires. \n \nUne argumentation approfondie a été développée sur la précarité des emplois dans \nce secteur. Il a été estimé qu'il serait problématique d'ouvrir une "boîte de Pandore" \nen facilitant l'extension d'horaires, soulignant que de nombreuses personnes \ntravaillant dans ce domaine évoluent dans des conditions précaires. \n \nIl a été rappelé que les syndicats du secteur s'opposent généralement à de telles \nextensions, considérant qu'elles favorisent avant tout les propriétaires \nd'établissements au détriment du personnel. Si les syndicats ne représentent certes \npas l'ensemble des travailleuses et travailleurs, l'opposition de ces derniers à de \ntelles mesures constitue un indicateur important. L'argument selon lequel les gens \nauraient naturellement envie de travailler plus a été contesté, particulièrement dans \nun contexte d'emplois précaires. \n \nUne question posée en mai 2024 lors du Conseil communal a été mentionnée \npendant les débats, il a été indiqué qu'elle l’avait été dans une perspective critique \nvisant à mettre en évidence une certaine démesure dans le soutien apporté à des \nmanifestations sportives et commerciales, contrairement au traitement réservé aux \nmouvements sociaux \n \nD'autres commissaires ont défendu le caractère fédérateur de certains événements, \nrappelant notamment l'ambiance qui avait régné dans les rues lausannoises lors de \nvictoires sportives, où la population s'était spontanément rassemblée pour célébrer \nensemble, transcendant les différences. Ils ont souligné le pouvoir du sport à réunir \nles gens malgré leurs divergences. \n \nLes défenseurs et défenseuses du postulat indiquent que la mesure proposée \ndonnerait simplement une possibilité supplémentaire aux propriétaires \nd'établissements, qui demeureraient tenus de respecter les conventions collectives \nde travail et les conditions d'emploi existantes. Ils ont rappelé que les propriétaires \nd'établissements sont avant tout des employeurs, travaillant souvent dans leur \nétablissement et qu'ils ont eux-mêmes été précarisés durant la pandémie de COVID-\n19. \n \nCette perspective met en avant l'idée que sans établissements viables, il n'y aurait \nplus d'emplois du tout. Il a également été argué que le cas de la restauration \nprésente des particularités. Cette mesure ne prétend pas résoudre les problèmes \nsystémiques du secteur, mais offrirait une marge de manœuvre supplémentaire dans \nun cadre réglementaire approprié. \n \n  \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n3 \n \n\nEnfin, le représentant de la Municipalité a précisé que celle-ci dispose déjà de \ndifférentes possibilités pour étendre les horaires d'ouverture dans des cas \nexceptionnels prévus par la réglementation et que ces questions relèvent de ses \ncompétences. \n \n \n \n \nConclusion(s) de la commission : Par 6 oui, 7 non et aucune abstention, la \ncommission propose de ne pas renvoyer le postulat à la Municipalité pour étude et \nrapport. \n \n \n \n \n \nLausanne, le 09.06.2025 \n Le rapporteur  \n \n \n \n: \n Yann Lugrin \n \n \n \n\n\n


name: Question écrite de Delacrétaz Matthieu - SRGZA : Biopôle et Vernand, où en est-on ?

text: \nConseil communal de Lausanne\n\nInitiative : Question écrite\n\nTitre : SRGZA: Biopôle et Vernand, où en est-on ?\n\nInitiant-e(-s) : Matthieu Delacrétaz Laisser vide\n\nRésumé La Municipalité est invitée à présenter un point de situation du\ndéveloppement de la SRGZA Lausanne-Morges (comprenant Biopôle et Vernand),\ndont la finalisation est jugée cruciale pour le tissu économique et l’emploi lausannois,\nalors que certaines entreprises quittent la Commune.\n\nLe 28 août dernier, le Conseil d’État a communiqué que les associations Chablais\nRégion, Région Gros-de-Vaud et Région de Nyon avaient déposé leurs stratégies\nrégionales de gestion des zones d’activités (SRGZA) auprès du Canton. Ces\ndémarches s’inscrivent dans le dispositif légal et territorial cantonal visant à\ncoordonner le développement économique et l’utilisation du sol.\n\nSur les 11 SRGZA prévues, quatre ont d’ores et déjà été transmises au Conseil\nd’État, tandis que les sept autres devraient être finalisées et déposées d’ici la fin de\nl’année. Parmi ces dernières figure la SRGZA Lausanne-Morges, au sein de laquelle\ndeux périmètres concernent directement notre Commune: Biopôle et Vernand.\n\nAlors que la situation se complexifie pour de nombreuses entreprises lausannoises,\ncertaines ayant méme choisi de quitter notre territoire, le développement de ces\nzones d’activités apparaît comme un enjeu vital pour le maintien et le renforcement\nde notre tissu économique local.\n\nL’initiant demande à la Municipalité de présenter un point de situation au Conseil\nCommunal.\n\nConclusions\n\nOù en est la planification de la SRGZA Lausanne-Morges, et plus particulièrement\ndes secteurs Biopôle et Vernand ?\nQuels sont les principaux enjeux ou obstacles identifiés jusqu’à présent dans\nl’élaboration de ces stratégies?\nA quel horizon la Municipalité prévoit-elle de soumettre ces éléments au Conseil\ncommunal pour adoption ?\n\nLausanne, le 26 septembre 2025 Laisser vide\n\nSignataire(s)\nLaisser vide\n\n\n


name: Interpellation urgente de Bérard Marlène - Émeutes à Lausanne - ne laissons pas la violence s'installer dans les quartiers

category_fr: Interpellation

text: \n‘i—j [\\I .3\n\nConseil communal de Lausanne\n\nInitiative : Interpellation urgente\n\nTitre Émeutes à Lausanne ne laissons pas la violence s’installer dans les quartiers\n\nInterpellatrice Marlène Bérard (PLR)\n\nDepuis deux jours, certains quartiers de Lausanne sont la cible de violences et de déprédations\nsans précédents. Les évènements survenus dans la nuit 23 au 24 août 2025 et le décès tragique\ndu jeune homme ayant pris la fuite sur un scooter volé ont donné lieu à une montée inquiétante\nde la violence. Les révélations faites par la Municipalité en date du 26 août 2025 ajoutent une\ncouche supplémentaire aux tensions déjà fortement présentes. Dans ce contexte, un élu du\nconseil communal a été sauvagement attaqué durant les émeutes au motif qu’il appartenait à un\nparti de droite.\n\nLa situation sécuritaire à Lausanne et la crise dans laquelle est plongée le corps de police inquiètent le\nPLR. Les messages échangés par certains membres du corps de police doivent être sanctionnés tout\naussi fermement que les actes de violence gratuits sur le domaine public et contre les citoyens. Etre\nagressé en raison de ses opinions politiques est inacceptable et une réponse forte de la municipalité est\nattendue. Compte tenu de la crise que traverse le corps de police, un soutien aux policières et policiers\nqui exercent leur travail avec conscience et professionnalisme doit être également manifesté.\n\nAfin de faire toute la lumière sur ces différents éléments, le PLR pose les questions suivantes à la\nMunicipalité\n\n1. Quelle est la position de la Municipalité face aux émeutes qui font rage dans certains quartiers\nde Lausanne’?\n\n2. Quelle est la position de la Municipalité face à l’attaque sauvage d’un élu en raison de ses\nopinions politiques 7\n\n3. Quelles mesures entend prendre la Municipalité pour faire cesser la montée de la violence dans\nles quartiers 7\n\n4. Quelles mesures entend prendre la Municipalité pour soutenir les membres du corps de police\nqui n’ont aucun lien avec les messages odieux échangés par certains employés?\n\n5. Quelles mesures entend prendre la Municipalité pour protéger les employés communaux\nengagés dans le corps de police qui seraient injustement visés par des propos haineux ou des\naccusations qui ne les concernent pas ?\n\nLausanne, le 26 août 2025 Marléne Bérard (PLR)\n\nn’1\n\nI\n\n\n


name: Postulat de Pain Johan - Plus de radars pédagogiques dans les zones de rencontre avec transmission de données plus pertinentes (statistiques) afin d'améliorer la sécurité des piétons dans leur mobilité

text: \nPostulat Plus de radars pédagogiques dans les zones de renconfre avec\naansmission de données plus pertinentes ‘statisdques) afin d’améliorer la sécurité\ndes piétons dons leur mobilité.\n\nLa pose de radars pédagogiques dans les zones dc rencontre vise à signaler aux\nconducteurs leurs éventuels dépassements de la vitesse limite prescrite pour inciter\n(:eux-ci à la respccrer, afin de protéger et sécuriser ainsi les déplacements tIcs piétons,\nen particulier les personnes handicapées, enfants, familles et personnes âgées.\n\nDans les zones de rencontre, la priorité esr donnée aux piétons, et les vitesses des\nvéhicules (à 4-3-2 roues) sont limitées à 20 km/h. Malheureusement, à Lausanne, il\nest régulièrrment constaté sur le « terrain » que cela n’est pas toujours Je cas. Lors de\nla mise en place de radars pédagogiques (trop rarement) pour sensibiliser les usagers\nde la route, il est possible d’exploiter les mesures de vitesse effectuées. On constate\nparfois que les mouvements piétons V SOflL pris cri considération, faussant\npartiellement les résultats en minimisant les infractions à la loi sur la circulation\nroutière au niveau des vitesses autorisées (Place de li-i Saliaz, Fleurettes, etc.).\n\nLe soussigné demande par conséquent à la Municipalité de I .uusanne\n\nde renforcer la mise en place de radars pédagogiques dans les iones de\nrencontre, les places et rues piétonnes où certains véhicules sont autorisés sous\nconditions\n\n•— d’améliorer la qualité de l’exploitation statistique (les informations collectées\npar les radars pédagogiques, en particulier en éliminant les vitesses mesurées\ninférieures à 7 km/h et en rendant ces statistiques publiques en cas de demande\nd’associations, par exemple.\n\nLausanne, le 16.08.2025\n\nJohan Pain (EAC)\n\n\n


name: Délibéré 22e séance CC du 10.06.2025 - Renvoi direct Municipalité - Postulat de Audergon Marlyse et crts - Pour la création d'une Commission consultative de la culture

text: \nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n22e séance du mardi 10juin 2025\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\nvu le postulat de Mme Marlyse Audergon et consorts « Pour la création d’une Commission\n\nconsultative de la culture »,\n\nouï la discussion préalable;\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi dix juin deux mille vingt-cinq\n\nLe président Le secrétaire\n\n\n


name: Question écrite de Kanthia Paulraj - Manifestation du 18 septembre 2025 : évaluation des coûts et impacts pour la Ville et les acteurs privés

text: \nConseil communal de Lausanne\n\nInitiative Question écrite\n\nTitre Manifestation du 18 septembre 2025 évaluation des coûts et\nimpacts pour la Ville et les acteurs privés\n\nlnitiant-e(-s) : Paulraj Kanthia\n\nDes troubles survenues le 18septembre2025 à Lausanne ont causé des\ndégradations dans l’espace public.\nLa question écrite demande à la Municipalité d’estimer les coûts pour la Ville\n(nettoyage, réparations)\net d’indiquer l’ampleur des pertes subies par les acteurs privés ainsi que les mesures\nde soutien éventuelles.\n\nLe 18 septembre 2025, des troubles ont éclaté au centre-ville de Lausanne à la suite\nd’une manifestation non autorisée, impliquant, selon les informations relayées par la\nPolice cantonale, une trentaine d’individus cagoulés ayant lancé des projectiles\ncontre les forces de l’ordre. Ces événements ont entraîné des déprédations sur\nl’espace public et nécessité des travaux de remise en état.\n\nConsciente que chaque incident de ce type mobilise des ressources publiques et\npeut aussi affecter les commerces et acteurs privés du centre-ville, la population est\nen droit d’être informée sur l’ampleur de l’impact matériel et financier pour la\ncollectivité.\n\nConclusions\n\n1. Quels sont les coûts estimés ou définitifs supportés par la Ville de Lausanne à\nla suite des dégradations survenues lors des troubles du 18 septembre 2025 (remise\nen état, nettoyage, réparation du mobilier urbain, etc.)?\n2. La Municipalité dispose-t-elle d’une estimation des coûts subis par les acteurs\nprivés (commerces, entreprises, assurances) et, le cas échéant, quelles démarches\nde coordination ou de soutien ont été engagées?\n\nLausanne, le 4 novembre 2025 M. Paulraj\nKANTHIA\n\nSignataire(s)\n\n\n


name: Délibéré 20e séance CC du 20.05.2025 - Résolutions - Interpellation de Panchard Ilias et crts - Intelligence artificielle : quels enjeux pour la Ville de Lausanne

text: \nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n20 séance du mardi 20 mai 2025\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\nvu l’interpellation de M. Ilias Panchard et consorts: «Intelligence artificielle quels enjeux\n\npour la Ville de Lausanne ?»;\n\nvu la réponse municipale\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\nprend acte\n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation,\n\nles résolutions de l’interpellateur, disant\n\net adopte\n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité établisse un registre de toutes les\n\napplications d’intelligence artificielle et indique lorsque des outils d’intelligence artificielle sont\n\nutilisés dans le travail de l’administration, en particulier lorsque cela relève d’interactions\n\ndirectes avec les habitantes et habitants »\n\n((Le Conseil communal souhaite que la Municipalité travaille, à terme et dans la mesure du\n\npossible, avec des outils d’intelligence artificielle relevant d’entreprises européennes et I ou\n\nnon-contrôlés par des États »\n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité garantisse l’accès à des prestations non\nvirtuelles, en particulier pour les seniors et les publics moins à l’aise avec la digitalisation)>\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi vingt mai deux mille vingt-cinq.\n\nLe président:\n\nck1c\nLe secrétaire:\n\n\n