2024_02_rp_votations_elections.pdf v1.0

category_fr: Rapport-préavis

text: \nCulture et développement urbain \n\n \n\nVersion 1.5 \n\nRéponse à quatre postulats concernant les droits politiques : \nRéponse au postulat de M. José Martinho et consorts \n« Smartvote à chaque élection communale » \nRéponse au postulat de M. Louis Dana et consorts \n« Vote dès 16 ans : Lausanne doit prendre les devants : » \nRéponse au postulat de Mme Christine Goumaz et consorts \n« Vote par procuration » \nRéponse au postulat de Mme Anouck Saugy et consorts \n« Bureaux de vote : intégrons nos jeunes » \n \nRapport-préavis Nº 2024 / 02  \n Lausanne, le 1er février 2024  \n\n \n\nMonsieur le Président, Mesdames, Messieurs,  \n\n1. Résumé \nLa Municipalité répond à quatre postulats visant à encourager la population et les jeunes en \nparticulier à participer à la vie citoyenne et à exercer leurs droits politiques. \nLa Municipalité organise et soutient plusieurs initiatives visant à encourager les électrices et \nélecteurs à participer aux élections et votations : notamment la création du Conseil des \njeunes, le gala des 18 ans, des soirées d’informations pour les personnes nouvellement \nnaturalisées ou encore des tutoriels vidéos mis à disposition sur le site de la Ville. \nSouhaitant développer encore les moyens à disposition de ses citoyennes et citoyens, elle \nrépond favorablement au postulat de M. José Martinho, et mettra en place l’outil smartvote \npour les   élections communales de 2026. A l'aide d'un questionnaire, l'électorat pourra ainsi \ncomparer ses positions avec celles des candidates et candidats et/ou des partis lors de \ncette campagne. La Municipalité adhère également à la proposition formulée par le postulat \nde Mme Christine Goumaz et consorts. Elle entreprendra ainsi une communication \nproactive auprès des institutions de santé et médico-sociales concernées afin d’encourager \nles résidentes et résidents concernés à exercer leurs droits politiques. \nLa Municipalité doute que les propositions du postulat de Mme Anouck Saugy et consorts, \nqui vise à encourager les jeunes Lausannoises et Lausannois à rejoindre, l'année de leur \nmajorité, un bureau de vote un dimanche de votation, puissent effectivement favoriser le \nvote des jeunes. S’il le souhaite, le Bureau du Conseil communal pourra toutefois mettre en \nplace un projet pilote en la matière. \nLa Municipalité renonce en revanche à organiser un vote consultatif auprès des jeunes de \n16 à 18 ans lors des scrutins fédéraux, cantonaux et communaux, proposition exprimée par \nle postulat de M. Louis Dana et consorts. Le vote dès 16 ans a récemment été discuté et \nabandonné tant au niveau cantonal que fédéral. Débattue au sein du Conseil des jeunes, il \ns’avère que cette proposition n’est pas prioritaire pour les personnes directement \nconcernées.  \nLe présent rapport-préavis participe à la mise en œuvre des objectifs suivants du \nprogramme de législature :  \n6. L’intégration & la citoyenneté  \n  \n\n\n\nRapport-préavis Nº 2024 / 02 du 1er février 2024 \n\n2 / 7 \n\n2. Objet du rapport-préavis \nPar le présent rapport-préavis, la Municipalité répond aux postulats de : \n— M. José Martinho et consorts, « Smartvote à chaque élection communale » déposé le \n\n9 mars 2021 et renvoyé à la Municipalité le 30 mars 2021 ; \n— M. Louis Dana et consorts, « Vote dès 16 ans : Lausanne doit prendre les devants ! », \n\ndéposé le 16 juin 2021 et renvoyé à la Municipalité le 31 mai 2023 ; \n— Mme Christine Goumaz et consorts, « Vote par procuration » déposé le 8 juin 2022 et \n\nrenvoyé à la Municipalité le 14 septembre 2022 ; \n— Mme Anouck Saugy, « Bureaux de vote : intégrons nos jeunes » déposé le \n\n9 novembre 2022 et renvoyé à la Municipalité le 23 novembre 2022 ; \n\n3. Réponse au postulat de M. José Martinho et consorts : « Smartvote à chaque \nélection communale » \n\n3.1 Objet du postulat \nLe présent rapport-préavis répond au postulat de M. José Martinho et consorts « smartvote \nà chaque élection communale », déposé le 2 mars 2021 et renvoyé à la Municipalité pour \nétude et rapport le 30 mars 2021. \nLe postulat demande à la Municipalité d’étudier l’opportunité de faire appel à la plateforme \nsmartvote à chaque élection communale. A l’aide d’un questionnaire en ligne, celle-ci \npermet au public de comparer leur positionnement sur certaines questions avec celui de \ncandidates et candidats à une élection ayant aussi rempli le questionnaire. \n\n3.1.1 Contexte \nLa plateforme en ligne d’aide au vote smartvote propose un questionnaire aux internautes \nqui leur permet d’identifier le parti ou la personne dont il est le plus proche. Les personnes \nqui participent répondent à choix à une petite trentaine de questions ou à une version plus \nlongue, pouvant aller jusqu’à plus de 70 questions. \nCet outil, créé en 2003, est basé sur du financement participatif et est géré par Politools, \nune association à but non lucratif. Smartvote a été utilisé pour plus de 350 élections1 en \nSuisse. Le plus régulièrement au niveau fédéral et cantonal. A chaque fois, le questionnaire \nest adapté au niveau institutionnel concerné et intègre par exemple les questions politiques \nqui occupent le canton concerné au moment de l’élection. Les partis politiques ainsi que \nl’administration sont concertés. Au final, l’équipe de smartvote finalise et valide le \nquestionnaire. \nChaque parti ou personne candidate à une élection choisit à sa guise de participer ou non. \nAinsi, l’ensemble des candidates et candidats n’est pas présent dans les comparatifs de \nprofils politiques. \nPour information, lors des dernières élections communales vaudoises, seule la commune \nd’Aigle s’est dotée d’un tel outil d’aide à la formation de l’opinion. Ailleurs en Suisse, \nNeuchâtel, Genève ou encore Fribourg ont eu recours à smartvote pour les élections à \nl’échelle de la ville. Lausanne n’a jamais eu recours à cette plateforme. \n\n                                                \n1 Selon le site smarvote.ch. \n\n\n\nRapport-préavis Nº 2024 / 02 du 1er février 2024 \n\n3 / 7 \n\n3.1.2 Réponse de la Municipalité \nLa Municipalité souhaite que toutes les électrices et électeurs puissent construire leur choix \nde vote de la façon la plus complète et transparente possible. Smartvote peut s’avérer être \nun complément intéressant aux autres moyens existants. \nLa Municipalité prévoit ainsi de mettre en place et de financer smartvote pour les élections \ncommunales de 2026. Son coût pour des prestations de base (sans option) sera d’environ \nCHF 9'500.- HT (tarifs 2023), hors travail fournit par l’administration communale (appui à \nl’élaboration du questionnaire, communication avec les candidates et candidats, soutien à \nla communication). \nIl est à relever que les élues et élus sortants des exécutifs renoncent fréquemment à \nparticiper, puisque smartvote implique de se prononcer sur des projets très concrets et \npotentiellement en cours de réalisation ou sur lesquels le collège a déjà pris position. \nDifférents exécutifs se sont par conséquent engagés à ne pas répondre à des \nquestionnaires. Cela a par exemple été le cas pour l’élection au Conseil d’Etat vaudois en \n2022. \nLes membres de la Municipalité se réservent le droit de ne pas participer à smartvote. Il leur \nappartiendra de se déterminer sur une éventuelle participation au sondage, selon les \nsituations et dossiers en cours au moment des élections. \nLa Municipalité estime avoir répondu au postulat de M. José Martinho et consorts. \n\n4. Réponse au postulat de M. Louis Dana et consorts : « Vote dès 16 ans : \nLausanne doit prendre les devants ! » \n\n4.1 Objet du postulat \nLe postulat déposé le 16 juin 2021 par M. Louis Dana et consorts et renvoyé à la \nMunicipalité le 31 mai 2023 invite la Municipalité à étudier l'opportunité d’organiser un vote \nconsultatif auprès des jeunes de 16 à 18 ans lors des scrutins fédéraux, cantonaux et \ncommunaux. Il s'agit d'effectuer cette démarche en concertation avec le Conseil des jeunes \net le Bureau lausannois pour les immigrés. \n\n4.1.1 Rappel du contexte institutionnel \nPour rappel, « la Confédération règle l’exercice des droits politiques au niveau fédéral, les \ncantons règlent ces droits aux niveaux cantonal et communal » (Constitution fédérale,  \nart. 39). \nAu niveau fédéral, la Constitution fixe à 18 ans révolus, l’acquisition des droits, tout comme \nles devoirs politiques (art. 136). Au niveau cantonal, la qualité d’électrice et d’électeur \n(population qui est en droit d’exercer son droit civique) est précisée par la loi sur l’exercice \ndes droits politiques (LEDP, art. 3 al. 1) qui fixe la qualité des membres du corps électoral \nen matières cantonale (al. 1) et communale (al.2 b). Dans les deux cas, l’âge des membres \ndu corps électoral est fixé à 18 ans révolus. \nToute modification du droit civique, tant fédéral que cantonal nécessiterait une modification \nconstitutionnelle pour entrer en vigueur et donc une votation par le peuple. \nLe 4 mai 2021, le Grand Conseil vaudois a rejeté une motion déposée par  \nMme Léonore Porchet et consorts, qui proposait d'accorder le droit de vote aux jeunes dès \n16 ans. \nLe débat a également eu lieu au niveau fédéral : en avril 2023, la commission des \ninstitutions politiques du Conseil national a proposé de classer une initiative parlementaire \nsur le même sujet. Lors de la consultation sur cet objet, quinze cantons ont rejeté cette \nidée, qui n’a pas non plus obtenu le soutien de la majorité des partis. Les sept cantons à \n\n\n\nRapport-préavis Nº 2024 / 02 du 1er février 2024 \n\n4 / 7 \n\nsoutenir le projet sont le Jura, Appenzell-Rhodes Extérieures, Berne, Bâle-Ville, Soleure et \nles Grisons ainsi que Glaris, seul canton à accorder le droit de vote à 16 ans. \nLe droit de vote à 16 ans est ainsi – pour l’instant – abandonné, tant sur le plan cantonal \nque fédéral. \n\n4.1.2 Position du Conseil des Jeunes \nUn débat a eu lieu au sein du Conseil des jeunes sur le droit de vote à 16 ans en avril 2021. \nUne demande de prise de position sur une phase test pour ce même droit de vote à 16 ans \nen mai 2021 a également été discutée. \nIl résulte de ces débats que le droit de vote à 16 ans n’est pas une attente prioritaire. Le \nConseil des jeunes souhaite plutôt discuter et œuvrer à des solutions dans les sujets de \nsociété qui les préoccupent, comme les questions climatiques. \n\n4.1.3 Réponse de la Municipalité \nLa Municipalité constate que la question du droit de vote à 16 ans est régulièrement \ndébattue. Les récentes tentatives ont toutefois échoué tant sur le plan fédéral que vaudois. \nConsulté à ce sujet, le Conseil des jeunes n’estime pas qu’il s’agisse d’un enjeu prioritaire. \nOr, mettre en place un projet pilote pour le vote à 16 ans sans le soutien fort du Conseil des \njeunes n’aurait guère de sens. \nOrganiser un vote consultatif auprès des jeunes de 16 à 18 ans lors des scrutins \nimpliquerait ensuite une logistique lourde et coûteuse. La Municipalité privilégie d’autres \nmesures, qu’elle estime plus efficace, pour encourager la population et notamment les \njeunes à s’intéresser à la vie politique. Adressées aux nouveaux naturalisés et nouveaux \nbourgeois, les soirées pour « apprendre à voter », organisées par le BLI avec l’appui  du \nSecrétariat municipal (SMUN) rencontrent un vif succès. \nLe Conseil des jeunes, très actif, implique et sensibilise cette population afin de favoriser \nson engagement dans les projets de la Ville. La soirée « Gala des 18 ans », réunit toutes \nles Lausannoises et tous les Lausannois, (env. 1'300 jeunes), quelle que soit leur \nnationalité. En cette occasion, les jeunes sont sensibilisés aux droits politiques et \nencouragés à en faire usage. \nPar ailleurs, en 2021, la Ville avait également lancé la campagne « lausanne.vote » qui \nvisait à encourager la population à participer aux dernières élections communales. Ces \néléments sont toujours disponibles sur le site de la Ville, ainsi que les conditions pour \npouvoir exercer les droits politiques. Des films et des tutoriels sont mis à disposition pour \n« apprendre à voter ».  \nA noter enfin que la Ville de Nyon, comme le relève le postulant, a donné la possibilité aux \njeunes de 16 à 18 ans de participer aux votations fédérales de manière consultative. La \ndémarche n’a toutefois pas été poursuivie. Actuellement, les écoles qui le souhaitent \npeuvent reprendre les principes de ce projet, dans le cadre pédagogique. \nLa Municipalité estime avoir ainsi répondu au postulat de M. Louis Dana et consorts. \n\n5. Réponse au postulat de Mme Christine Goumaz et consorts : « Vote par \nprocuration » \n\n5.1 Objet du postulat \nLe postulat de Mme Christine Goumaz et consorts déposé le 8 juin 2022 et renvoyé à la \nMunicipalité le 14 septembre 2022 demande que la population, ainsi que les institutions de \nsanté et médico-sociales, soient informées et encouragées activement à utiliser les \npossibilités de voter et d’élire à disposition des personnes âgées, malades ou en situation \nde handicap. \n\n\n\nRapport-préavis Nº 2024 / 02 du 1er février 2024 \n\n5 / 7 \n\n5.1.1 Réponse de la Municipalité \nLa Ville de Lausanne répond au cadre légal indiqué par la LEDP qui spécifie à l’article 21 \nles conditions et les modalités du vote des malades. \n« S'il en fait la demande à l'administration communale jusqu'à l'avant-veille du jour du \nscrutin, le membre du corps électoral âgé, malade ou infirme peut exercer son droit de vote \nà domicile ou à son lieu de résidence, pour autant que celui-ci se trouve dans la commune \nde son domicile politique ». \nLes informations publiées sur le site de la commune précisent le numéro d’appel pour \npouvoir bénéficier de cette prestation. \n« Les membres du corps électoral lausannois âgés, malades ou infirmes disposent du vote \npar correspondance. Toutefois, s'ils sont dans l'incapacité d'écrire ou de faire acheminer \nleur enveloppe, ils peuvent demander à voter à domicile ou en établissement, pour autant \nque celui-ci se trouve à Lausanne. Ils doivent en faire la demande au Secrétariat du Conseil \ncommunal (par écrit ou par téléphone au +41 21 315 21 01) au plus tard le vendredi \nprécédent le scrutin ». \nCette prestation est aujourd'hui assurée par le secrétariat du Conseil communal. \nLa Municipalité rejoint les postulants en ce sens que le vote des résidentes et résidents \nconcernés doit être encouragé. Elle s’engage à communiquer proactivement les \ninformations nécessaires aux institutions de santé et médico-sociales, les EMS et CMS \nsitués sur le territoire de la ville, ainsi qu’à la Fondation Soins Lausanne. Concernant les \nproches aidants, l’Association pour la promotion de la santé et le maintien à domicile de la \nCouronne lausannoise (APROMAD) sera contactée. \nLa Municipalité estime avoir ainsi répondu au postulat de Mme Christine Goumaz et \nconsorts. \n\n6. Réponse au postulat de Mme Anouck Saugy : « Bureaux de vote : intégrons nos \njeunes » \n\n6.1 Objet du postulat \nDéposé le 9 novembre 2022 et transmis à la Municipalité le 23 novembre 2022 pour étude \net rapport, le postulat invite la Municipalité à étudier l'opportunité de mettre en œuvre les \nmesures afin d'intégrer les jeunes Lausannoises et Lausannois dans la vie politique à \nsavoir : \n— envoyer un courrier aux jeunes lausannois l'année de leur majorité afin de les inviter à \n\nrejoindre un bureau de vote un dimanche de votation ; \n— organiser à l'aide des présidentes ou présidents et des membres de bureaux de vote \n\nl'accueil de ces jeunes. \n\n6.1.1 Bureaux de quartier \nLes jours de votations et d’élections, la Ville de Lausanne installe des bureaux de vote, pour \nla majeure partie situés dans des bâtiments scolaires, afin de permettre à la population \nd’aller voter dans son quartier. Cinq bureaux de quartier sont ainsi ouverts chaque \ndimanche de scrutin. Ils sont situés dans les collèges de Beaulieu, Chailly, Elysée \n(anciennement situé au CVE de Cour) et Vers-chez-les-Blanc, ainsi qu’à l’annexe de l’Hôtel \nde Ville. Ces bureaux sont équipés d'isoloirs afin de permettre aux électeurs et électrices \nd'exercer leur droit de vote en toute confidentialité. Une urne est également placée à \nl'extérieur des bureaux afin que les bulletins y soient directement déposés. Le Canton a fixé \nles horaires d'ouverture des bureaux de vote entre 9h et 11h les dimanches de votations et \nd'élections. \n\n\n\nRapport-préavis Nº 2024 / 02 du 1er février 2024 \n\n6 / 7 \n\nPour rappel, la population a également la possibilité de déposer dans l'une des trois boîtes \naux lettres communales (situées à la place Chauderon, au bâtiment du Flon et à la place de \nla Louve) les bulletins de vote jusqu'au vendredi précédant les scrutins. \n\n6.1.2 Réponse de la Municipalité \nEn préambule, la Municipalité rappelle que le bureau électoral communal est responsable \nde l'organisation et du bon déroulement du vote au local de vote (art. 22. al. 6 de la loi sur \nl’exercice des droits politiques – LEDP). Il établit la présidence et la vice-présidence des \nbureaux en début de législature. Afin de compléter la composition des bureaux de quartier, \nun tirage au sort est réalisé sur tous les citoyens et citoyennes suisses, qui ont atteint la \nmajorité. \nA ce jour, cinq bureaux de quartier permettent à la population de voter jusqu'au dernier \ndélai, fixé par la loi le dimanche à 11h. \nMalgré cette proximité, force est de constater que l'immense majorité des électrices et \nélecteurs exercent leur droit de vote en déposant ou renvoyant leur bulletin dans les jours \nqui précèdent le dimanche, jour du scrutin. Lors des dernières votations (18 juin 2023), près \nde 88.7% des électeurs et électrices ont voté par correspondance (25'835 bulletins \ndéposés). Parmi les votes récoltés dans les bureaux le dimanche de votation, 8.9% de ces \nenveloppes ont été déposées à l'Hôtel de Ville. Les quatre autres bureaux de quartier ont \nrecueilli, tous réunis, 2.4% des votes, soit 629 bulletins. Ces statistiques rejoignent celles \nobservées lors de précédentes votations. Les jours des scrutins, les dernières électrices et \nélecteurs déposeront leur enveloppe dans une urne et moins de 1.5 % des votants \npasseront par l’isoloir.  \nLa Municipalité doute que la participation à une matinée aux bureaux de quartier permette \nde favoriser significativement le vote des jeunes. \nElle rappelle que divers projets sont déjà mis en place afin d’intégrer les jeunes et les \nintéresser à la vie politique (cf. réponse au postulat de M. Louis Dana et consorts : « Vote \ndès 16 ans »). Concernant la participation au dépouillement, il est rappelé que toute \npersonne ayant les droits civils peut participer au dépouillement. Pour cela, il suffit de \ncontacter le Secrétariat Municipal, ce dernier dispose déjà d'une liste de personnes qui ont \nété formées au dépouillement, mais il est possible de compléter cette liste à tout moment. \nToutefois, la Municipalité ne s’opposerait pas à ce que le Bureau du Conseil communal, si \nce dernier souhaite mettre en place un projet pilote en collaboration avec les présidentes et \nprésidents des bureaux de quartiers. \nLa Municipalité estime avoir ainsi répondu au postulat de Mme Anouk Saugy. \n\n7. Impact sur le développement durable \nCe rapport-préavis n’a aucun impact sur le développement durable. \n\n8. Impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap \nCe rapport-préavis n’a aucun impact sur l’accessibilité des personnes en situation de \nhandicap. \n\n9. Aspects financiers \nCe rapport-préavis n’a pas d’incidence sur le budget d’investissement de la Ville. \n\n9.1 Incidences sur le budget de fonctionnement \n 2023 2024 2025 2026 2027 2028 Total \nPersonnel suppl. (en EPT)        \n(en milliers de CHF)        \n\n\n\nRapport-préavis Nº 2024 / 02 du 1er février 2024 \n\n7 / 7 \n\nCharges de personnel       0 \n\nCharges d'exploitation    9'668.15   9668.15 \n\nCharges d'intérêts       0 \n\nAmortissements       0 \n\nTotal charges suppl. 0 0 0 9668.15 0 0 9668.15 \n\nDiminution de charges       0 \n\nRevenus       0 \n\nTotal net 0 0 0 9668.15 0 0 9668.15 \n\n \nLe montant du projet smartvote sera intégré au budget de fonctionnement des élections \ncommunales 2026 du SMUN. \n\n10. Conclusions \nEu égard à ce qui précède, la Municipalité vous prie, Monsieur le Président, Mesdames, \nMessieurs, de bien vouloir prendre les résolutions suivantes : \nLe Conseil communal de Lausanne, \nvu le rapport-préavis N° 2024 /02  de la Municipalité, du 1er février 2024 ; \nouï le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\ndécide : \n\n1. d’approuver la réponse de la Municipalité au postulat de M. José Martinho et consorts, \n« Smartvote à chaque élection communale » ; \n\n2. d’approuver la réponse de la Municipalité au postulat de M. Louis Dana et consorts, \n« Vote dès 16 ans : Lausanne doit prendre les devants ! » ; \n\n3. d’approuver la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Christine Goumaz et \nconsorts, « Vote par procuration » ; \n\n4. d’approuver la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Anouck Saugy, \n« Bureaux de vote : intégrons nos jeunes ». \n\n \n \nAu nom de la Municipalité \n\nLe syndic \nGrégoire Junod \n\nLe secrétaire \nSimon Affolter \n\n \n\n \n\n\n


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text: \nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n22e séance du mardi 26 juin 2018 \n\nPrésidence de Mme Marlène Voutat, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu la démission de Mme Véronique Beetschen (CPV) du Conseil intercommunal de \nl’Association de communes de la région lausannoise pour la réglementation du service des \ntaxis ; \n\n \n– ouï la présentation d’un-e candidat-e par M. Daniel Dubas au nom du groupe Les Verts, le \n\nsiège restant acquis de droit à ce groupe ; \n \n– ouï la proposition de la présidente du Conseil de voter à main levée ; \n \n– considérant que cette élection a été portée à l'ordre du jour, \n \n\ndésigne \n \n\nà main levée, \n \nMme Sara Soto (Les Verts) comme déléguée au Conseil intercommunal de l’Association de \ncommunes de la région lausannoise pour la réglementation du service des taxis pour la \nlégislature 2016-2021. \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi vingt-six juin deux mil dix-huit. \n \n \nLa présidente : Le secrétaire : \n \n \n\n  \n\n\n\n L I B E R T É \nE T \n\nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n22e séance du mardi 26 juin 2018 \n\nPrésidence de Mme Marlène Voutat, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le préavis Nº 2018/17 de la Municipalité, du 3 mai 2018 ; \n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \n\n \n \n\n1. d’octroyer un droit distinct et permanent de superficie n° 20’850, grevant 5'138 m2 de la \nparcelle n° 7’378 en faveur de la société coopérative Logement Idéal, pour la construction \nd’un bâtiment comprenant au total 60 logements, des locaux d'activités et un parking \nsouterrain de 125 places, aux conditions figurant dans le présent préavis ;  \n\n2. d'autoriser le remaniement parcellaire, pour une surface de 45 m2, entre les parcelles n° \n7’378 et n° 7’548 propriétés de la Commune de Lausanne ;  \n\n3. d’autoriser la modification de la servitude de passage à pied, pour tous véhicules et \ncanalisations ID 007-2001 006043 aux conditions figurant dans le présent préavis ; \n\n4. de modifier l’assiette et les conditions du DDP existant n° 7'172 aux conditions figurant dans \nle présent préavis ; \n\n5. d’allouer un crédit d’investissement du patrimoine administratif de CHF 140'000.- pour \nl’acquisition du mobilier ;  \n\n6. d’amortir annuellement le crédit mentionné sous chiffre 5 par la rubrique 5900.331 du \nService d’accueil de jour et de l’enfance ;  \n\n7. de faire figurer sous la rubrique 5900.390 les intérêts relatifs aux dépenses du crédit alloué \nsous chiffrer 5. \n\n \n\n \n\n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi vingt-six juin deux mil dix-huit. \n \n \nLa présidente : Le secrétaire :  \n \n \n\n  \n\n\n\n L I B E R T É \nE T \n\nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n22e séance du mardi 26 juin 2018 \n\nPrésidence de Mme Marlène Voutat, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le préavis Nº 2018/13 de la Municipalité, du 19 avril 2018 ; \n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \n\n \n1. l’octroi d’un crédit de CHF 1'400'000.- en vue d’une étude destinée à l’élaboration d’un \n\nprojet de rénovation du collège de St-Roch. Ce compte sera balancé par prélèvement sur le \ncrédit d’ouvrage qui sera sollicité ultérieurement par voie de préavis ; \n\n \n2. de faire figurer sous la rubrique 5800.390 « Imputations internes » du budget de la Direction \n\nde l’enfance, de la jeunesse et des quartiers, les intérêts relatifs aux dépenses résultant du \ncrédit mentionné sous chiffre 1.  \n\n \n\n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi vingt-six juin deux mil dix-huit. \n \n \nLa présidente : Le secrétaire :  \n \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n22e séance du mardi 26 juin 2018 \n\nPrésidence de Mme Marlène Voutat, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le postulat de Mme Sara Soto « Art urbain, pour une géographie des sites dédiés » ; \n \n– ouï la discussion préalable ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi vingt-six juin deux mil dix-huit. \n \n \nLa présidente : Le secrétaire : \n \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n22e séance du mardi 26 juin 2018 \n\nPrésidence de Mme Marlène Voutat, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le postulat de Mme Latha Heiniger« Fondation Idée-sport : L’activité physique non \ncompétitive au service de la sociabilisation et de la participation dès le plus jeune \nâge » ; \n\n \n– ouï la discussion préalable ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi vingt-six juin deux mil dix-huit. \n \n \nLa présidente : Le secrétaire : \n \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n22e séance du mardi 26 juin 2018 \n\nPrésidence de Mme Marlène Voutat, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le postulat de Mme Marie-Thérèse Sangra« Pour mettre fin à la pénurie de logement \npour la faune ailée de nos villes ! » ; \n\n \n– ouï la discussion préalable ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi vingt-six juin deux mil dix-huit. \n \n \nLa présidente : Le secrétaire : \n \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n22e séance du mardi 26 juin 2018 \n\nPrésidence de Mme Marlène Voutat, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le postulat de M. Robert Joosten et consorts « Pour des bus de quartier attractifs » ; \n \n– ouï la discussion préalable ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi vingt-six juin deux mil dix-huit. \n \n \nLa présidente : Le secrétaire : \n \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n22e séance du mardi 26 juin 2018 \n\nPrésidence de Mme Marlène Voutat, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– ouï l’interpellation urgente de Benoît Gaillard et consorts « Fragilisation de la situation des \ntaxis : quelles conséquences pour les prestations d’intérêt public à Lausanne. » ; \n\n \n– ouï la réponse municipale ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\nprend acte \n \nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n \n\net adopte \n \nla résolution de l'interpellateur�, disant : \n \n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité œuvre en faveur d’une \nconcurrence loyale parmi les acteurs du marché des taxis et s’emploie à préserver \nl’existence de centrales d’appel à même d’assurer des missions de transport relevant du \nservice public. » \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi vingt-six juin deux mil dix-huit. \n \n \nLa présidente : Le secrétaire : \n \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n22e séance du mardi 26 juin 2018 \n\nPrésidence de Mme Marlène Voutat, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– ouï l’interpellation urgente de Stéphane Wyssa et consorts « EolJorat-Sud : y’a-t-il assez de \nvent ? » ; \n\n \n– ouï la réponse municipale ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\nprend acte \n \nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi vingt-six juin deux mil dix-huit. \n \n \nLa présidente : Le secrétaire : \n \n \n\n \n\n\n


parent_type: affair

name: Réponse à l'interpellation de Goumaz Christine - Sauvetage d'Ouchy

category_fr: Réponse

text: \nfQ’ Ville de Lausanne Sécurité et économie\nMunicipalité\n\nRéponse de la Municipalité à l’interpellation de Madame Christine Goumaz déposée le\n2 octobre 2023\n\n«Sauvetage d’Ouchy»\n\nLausanne, le 7 décembre 2023\n\nRappel de l’interpellation\n\n((Fondée en 1885 (140 ans en 2025), l’association du sauvetage d’Ouchy est une section\nde fa Société internationale de sauvetage de Lac Léman (SISL). Son but est d’assurer un\nsecours rapide aux personnes et embarcations en danger surie lac et de réunir, dans un\nesprit de prévoyance et de confraternité, les navigateurs et les sauveteurs du Léman.\n\nUn équipage de bénévoles doit pouvoir étre opérationnel tous les jours et à tous moments\nsur appel de la Centrale Vaudoise de Police. Le sauvetage d’Ouchy dénombre en moyenne\n120 interventions par année. (Du 1er juillet au I septembre 2023, 43 interventions dont 14\npar alarme de la Centrale Vaudoise de Police. Durant cette même période 60 heures de for\nmation interne dont 20 formations BLS-AED).\n\nForte de ses 257 membres dont 150 actifs bénévoles, la section a renouvelé son comité\nlors de leur AG du 16 juin 2023. lIs disposent actuellement de trois bateaux. Les deux utiles\naux interventions ne sont plus en bon état, l’un a besoin de travaux dont les coûts vont\ns’élever é CHF 140’OOO.- et l’autre en fin de vie, un investissement de CHF 90,000.- pour\nl’achat d’une nouvelle unité est nécessaire.\n\nLe budget annuel de la section d’Ouchy s’élève à CHF 60000.- dont CHF 23000.- de la Ville\nde Lausanne, CHF 5000.- du Canton, CHF 37000.- de cotisation des membres, de dons\ndes personnes secourues et de participation à des manifestations».\n\nIntroduction\n\nLa Municipalité relève en préambule et comme mentionné dans l’interpellation que ‘Asso\nciation du sauvetage d’Ouchy dispose d’une subvention annuelle de CHF 23000.- de la\nVille de Lausanne au travers du Service de protection et sauvetage (SPSL) pour soutenir sa\nmission. Des contacts réguliers existent ainsi avec la Ville de Lausanne.\n\nRéponse aux questions posées\n\nLa Municipalité répond comme suit aux questions posées\n\nQuestion I : Quelle est l’appréciation de la Municipalité sur l’importance du sauve\ntage organisé par des sociétés comme celle d’Ouchy?\n\nLes sociétés de sauvetage, telle que l’Association du sauvetage d’Ouchy, sont une réelle\nplus-value pour les citoyens vaudois et lausannois. La fonction du sauvetage est d’assurer\nune permanence 24/24, 365 jours par an, pour venir au secours de toute personne en dé\ntresse sur le lac. Durant la période estivale, une vigie est organisée en journée durant le\n\nr -\n\nSecrétariat municipal version 1.3\n\nplace de la Palud 2— case postale 6904—1001 Lausanne\n\nmunicipalite@lausanne.ch\n\n\n\nfiQt Ville de Lausanne\n\nweek-end et les jours fériés. En dehors de ces plages, des professionnels (Services de dé\nfense incendie et de secours ou Gendarmerie) sont en mesure d’assurer une réponse ra\npide et efficace.\n\nLes sociétés de sauvetage jouent également un rôle social essentiel à la vie lacustre et des\ncommunes adjacentes car la présence d’une section de sauvetage est exigée par l’autorité\ncantonale pour toutes demandes de manifestations sur l’eau.\n\nLeur fonctionnement se basant sur le volontariat, il s’agit d’un système à coût moindre en\nfaveur de la collectivité. En contrepartie, un tel système peut atteindre ses limites en cas\nd’alarmes multiples de mobilisation à certaines heures ou périodes de l’année. Toutefois,\nune réponse professionnelle, pour une même couverture, ne serait envisageable qu’avec\ndes investissements beaucoup plus conséquents.\n\nSi la société internationale de sauvetage du Léman (SISL), au travers de ses sections,\nn’était plus en capacité d’assurer la mission de sauvetage sur le lac, que ce soit par\nmanque de moyens ou de personnel, cette mission incomberait à l’Etat.\n\nQuestion 2 : Comment la Municipalité soutient-elle ces activités, en particulier sous\nles angles suivants\n\nFormation de la relève?\n\nComme mentionné en préambule, la subvention annuelle de CHF 23000.- de la Ville de\nLausanne, versée au travers du Service de protection et sauvetage (SPSL), n’est pas con\nditionnée pour soutenir des activités précises. La section en dispose librement pour mener\nau mieux sa mission.\n\nIl faut relever que la formation organisée par la SISL est dispensée gratuitement aux asso\nciations de sauvetages membres de la SISL. Ces dernières doivent toutefois prendre à leur\ncharge les frais d’obtention du certificat BLS/AED, du brevet « Plus Pool », ainsi que les\ninstructeurs spécifiques à certaines formations.\n\nA noter aussi qu’un nouveau concept de formation a été entériné lors de l’assemblée géné\nrale de la SISL du 18novembre 2023, visant à un regroupement par région ayant pour but\nune réduction des coûts.\n\nSensibilisation?\n\nChaque section fait sa sensibilisation de manière individuelle ou via des campagnes de pré\nvention lancées au début de l’été par la Confédération et/ou le canton.\n\nL’Association sauvetage d’Ouchy est représentée à la commission consultative des ports\n(Service de l’économie). Elle est régulièrement mentionnée dans la communication aux\n1700 titulaires de places d’amarrage et à terre.\n\nInfrastructures (place de port, ponton)?\n\nLes unités de l’Association du sauvetage d’Ouchy sont amarrées dans une partie des lo\ncaux abritant également la Capitainerie cantonale, de manière à pouvoir bénéficier d’empla\ncements sécurisés, vu les équipements techniques dont sont munis ces bateaux et afin de\npouvoir sortir très rapidement.\n\n2/3\n\n\n\n%* Ville de Lausanne\n\nQuestion 3 : Comment d’autres collectivités (autres communes, canton) soutiennent-\nelles ces activités?\n\nChacune des 34 sections de la SISL est une entité à part entière, jouissant d’une complète\nautonomie dans la gestion, l’entretien et l’acquisition de locaux, de bateaux ou d’équipe\nments. Elles se fixent elle-même leur propre budget et trouve chaque année l’argent néces\nsaire au bon fonctionnement de leurs activités. Quelques sections bénéficient d’un appui fi\nnancier de leur commune, les sections françaises reçoivent une aide de la région.\n\nDans le canton de Vaud, l’Etat dédie CHF 130000.- au sauvetage sur ses lacs. La Police\ncantonale vaudoise est chargée de les répartir entre les 19 associations de sauvetages\nvaudoise pour le Léman et celle dYverdon-les-Bains pour le lac de Neuchâtel, soit 20 so\nciétés qui reçoivent chacune CHF 6500.-.\n\nLe reste du budget provient des cotisations de leurs membres actifs et donateurs, de l’orga\nnisation et participation à des manifestations locales (fêtes diverses, lotos) et de la re\ncherche de sponsors.\n\nQuestion 4: Le sauvetage est-il une tâche légale des autorités, et si oui, à qui in\ncombe-t-elle?\n\nL’article 44, alinéa 2 de la Constitution vaudoise précise que l’Etat et les communes assu\nrent l’ordre public ainsi que la sécurité des personnes et des biens. La mission du sauve\ntage fait partie intégrante de la chaîne de secours dont la SISL et ses sections est un des\nnombreux partenaires.\n\nPar ailleurs, comme toutes les autres sections, l’Association du sauvetage d’Ouchy est liée\naux Statuts de la SISL.\n\nIl existe également un « Plan multilatéral de secours Lac Léman », plan bilatéral signé le\n9juillet 2002 entre la Préfecture Haute-Savoie et les cantons de Genève, du Valais et de\nVaud et qui intègre toutes les sections de la SISL. Des exercices sont régulièrement organi\nsés.\n\nQuestion 5 : Comment la Municipalité voit-elle les importants défis que représentent\nles investissements requis ces prochaines années et comment peut-elle aider à les\nrelever?\n\nLa Municipalité pourra exprimer son avis une fois que le nouveau comité élu lors de la der\nnière assemblée générale de l’association du 16juin 2023 sera en mesure de présenter\nune proposition concrète et motivée en lien avec les besoins de sa flotte.\n\nLa Municipalité estime avoir ainsi répondu aux questions de Madame Christine Goumaz.\n\nAinsi adopté en séance de Municipalité, à Lausanne, le 7 décembre 2023.\n\nAu nom de la Municipalité\n\nLe syndic Le secrétaire\nGrégoire Junod Simon Affolter\n\n3/3\n\n\n


category_fr: Ordre du jour

category_harmonized: agenda

text: \n \nconseil communal  \n\n \nRenseignements : tél. 021 315 21 01/03  Lausanne, le 16 mars 2011 \nTélécopieur : 021 315 20 02/07 \n\n  \n\n \n \n\n14e séance publique à l'Hôtel de Ville \nle 29 mars 2011 \n\nà 18 h 00 et 20 h 30 \n\nO R D R E  D U  J O U R \n \n \n \n\nA. OPERATIONS PRELIMINAIRES \n \n1. Communications. \n \nB. QUESTIONS ORALES \n \nC. RAPPORTS \n \nR20. Motion de M. Jean-François Cachin et consorts : « Une allocation annuelle aux \n\nanciens sapeurs-pompiers volontaires oui, mais quel montant ? ». (SPS). BLAISE \nMICHEL PITTON. \n\n \nR21. Postulat de M. Cédric Fracheboud : « Mettons des limites claires pour que les \n\npassages sous-voies et les escaliers de la ville ne deviennent pas des nids \npropices à un fort sentiment d’insécurité ! » (Trx, SPS). GERARD CHAPPUIS. \n\n \nR24. Postulat de M. Claude-Alain Voiblet : « Le quartier d’Ouchy et la zone verte de \n\nVidy–Bellerive méritent une autre image que celle donnée par les incessants flots \nde véhicules aux heures de pointe et en fin de semaine. » (Trx). PHILIPPE MIVELAZ. \n\n \nR25. Rapport-préavis Nº 2010/9 : Accès à la formation post-obligatoire pour les \n\nmigrants sans autorisation de séjour. Réponse à la motion de M. Alain Hubler \nintitulée « Une formation professionnelle pour les sans-papiers ». (EJE). FLORENCE \nGERMOND (rapport de majorité) ; NICOLAS GILLARD (rapport de minorité). \n\n \nR27. Postulat de Mme Rebecca Ruiz : « Pour des conditions de travail décentes sur les \n\nchantiers de la Ville. Vers un plan d’action communal de lutte contre la sous-\nenchère salariale en lien avec la sous-traitance. » (Trx). MURIEL CHENAUX MESNIER. \n\n \nR28. Motion de Mme Elisabeth Müller : « Le contournement de la place de la Sallaz : des \n\nmillions dépensés sans raison ? ». (Trx). NICOLE GRIN. \n \nR30. Postulat de M. Charles-Denis Perrin et consorts : « Le Chalet-à-Gobet, la porte \n\nd’entrée de Lausanne. » (AGF, Trx). GIANFRANCO GAZZOLA. \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/43/390243.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/43/390243.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/89/423289.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/72/390272.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/72/390272.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/23/423723.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/11/346511.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/11/346511.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/69/430769.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/58/364658.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/58/364658.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/15/430715.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/15/430715.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/18/430718.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/95/365895.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/95/365895.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/60/430460.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/52/370252.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/52/370252.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/65/430365.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/86/365886.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/86/365886.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/83/430383.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n2 \n \n\nR31. Postulat de M. Fabrice Ghelfi : « Lutter contre le chômage et promouvoir \nl’économie lausannoise par un nouveau partenariat public-privé. » (AGF, SSE, \nEJE). JEAN MEYLAN. \n\n \nR33. Postulat de M. Alain Hubler : « Et si on rétablissait la clause du besoin ? » (SPS). \n\nPIERRE SANTSCHI. \n \nR34. Postulat de M. Pierre-Antoine Hildbrand et consorts pour l’étude de mécanismes \n\nrèglementaires modérant l’endettement lausannois. (AGF). CLAUDE METTRAUX. \n \nR35. Postulat de M. Stéphane Michel pour la promotion des itinéraires piétonniers à \n\nLausanne. (Trx). SOPHIE MICHAUD GIGON. \n \nR36. Postulat de M. David Payot : « Rapport de la Cour des comptes sur la CPCL : \n\npour un débat complet. » (AGF). JEAN-LUC CHOLLET. \n \nR37. Motion de M. Claude-Alain Voiblet et consorts : « La présence régulière d’armes \n\ndans les rues de la ville ne doit pas devenir une fatalité. » (SPS). THERESE DE \nMEURON. \n\n \nR42. Rapport-préavis Nº 2010/11 : Avenue de Beaulieu – Avenue Vinet : réduction de \n\ntrafic. Réponse aux pétitions de Mme Tatiana Taillefert et de Mme Anne Decollogny \net consorts. (Trx). FRANCISCO RUIZ VAZQUEZ. \n\n \nR43. Postulat de Mme Elisabeth Müller : « Les DDPs à qui et pour quoi ? ». (CLP). \n\nSERGE SEGURA. \n \nR45. Postulat de M. Jean Tschopp : « Favoriser l’intégration professionnelle des \n\npersonnes handicapées. » (AGF). YVAN SALZMANN. \n \nR47. Pétition de M. Walter Balimann et consorts (21 sign.) concernant le bois situé \n\nentre le ch. de Simplemont, l’av. Verdeil et le ch. du Levant. (SSE). COMMISSION \nDES PETITIONS (JEAN MEYLAN). \n\n \nR48. Motion de Mme Isabelle Truan : « Densification urbaine, un tout. » (Trx). JEAN-LOUIS \n\nBLANC. \n \nR49. Pétition de Mme et M. Catherine et Belhassen Naouali : « Pour l’annulation du \n\nfinancement du Conseil des Jeunes. » (EJE). COMMISSION DES PETITIONS (XAVIER DE \nHALLER). \n\n \nR59. Postulat de M. Charles-Denis Perrin : « De la micro-informatique sans macro-\n\ncrédit ? » (AGF). OLIVIER MARTIN. \n \nR60. Postulat de Mme Evelyne Knecht et consorts : « Un Capitole pour une capitale. »  \n\n(CLP). OLIVIER MARTIN. \n \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/76/382476.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/76/382476.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/85/430385.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/57/386057.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/57/386057.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/93/430393.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/72/386072.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/72/386072.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/95/430395.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/87/395287.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/87/395287.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/04/430404.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/94/395294.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/94/395294.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/14/430414.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/62/395262.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/62/395262.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/47/430447.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/47/430447.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/29/370629.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/29/370629.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/96/433796.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/88/365888.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/88/365888.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/11/433811.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/62/390262.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/62/390262.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/33/433833.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/34/424034.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/34/424034.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/64/433964.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/64/433964.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/53/386053.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/53/386053.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/50/437250.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/50/437250.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/75/404875.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/75/404875.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/56/437256.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/56/437256.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/64/350164.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/64/350164.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/12/446812.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/73/364273.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/73/364273.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/14/446814.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n3 \n \n\nR61. Motion de M. Charles-Denis Perrin et consorts : « Le développement durable, \nc’est aussi… une administration qui peut travailler dans les meilleures conditions \npossibles… et des usagers satisfaits de leur administration. » (AGF). PHILIPPE \nJACQUAT. \n\n \nR62. Motion de M. Claude-Alain Voiblet : « La Cour des comptes met le doigt sur la très \n\nmauvaise gestion de la Caisse de pensions de la Ville et relève le problème du \ncumul des mandats entre la Municipalité et la gouvernance de la Caisse de \npensions CPCL ». (AGF). NICOLAS GILLARD. \n\n \nR63. Pétition de M. Carl K. Gossweiler  (1 sign.) : « Pour une information des citoyens \n\ncorrecte et utilisant les technologies à disposition lors d’événements exceptionnels \npouvant créer un sentiment de peur et/ou d’inquiétude au sein de la population. » \n(AGF). COMMISSION DES PETITIONS (SANDRINE SCHLIENGER). \n\n \nR64. Rapport-préavis Nº 2010/31 : Mesures urgentes pour favoriser le logement des \n\npersonnes ou familles à revenus modestes ou moyens. Mesures d’aides au \nlogement pour les personnes au bénéfice d’un permis de type F. Réponse à la \nmotion de M. Jean-Michel Dolivo et consorts. Réponse au postulat de Mme Anna \nZürcher et consorts. (CLP, SSE). THERESE DE MEURON (rapport de majorité) ; \nJEAN-MICHEL DOLIVO (rapport de minorité). \n\n \nR65. Rapport-préavis Nº 2010/35 : Réponse au postulat de M. Claude-Alain Voiblet \n\n« Les eaux usées lausannoises seront-elles sources d’énergie ? » (Trx, SI). \nCHARLES-DENIS PERRIN. \n\n \nR66. Motion de M. Yves-André Cavin et consorts pour l’acquisition de rames \n\nsupplémentaires pour le métro m2. (AGF). JEAN-FRANCOIS CACHIN. \n \nR67. Pétition de M. Renato Häusler et consorts (735 sign.) : « Pour le maintien de \n\nl’unité architecturale d’ensemble du quartier des Bergières. » (Trx). COMMISSION \nDES PETITIONs (JACQUES PERNET). \n\n \nR69. Motion de Mme Evelyne Knecht : « Rétablir la ligne 2 jusqu’à la Bourdonnette. » \n\n(AGF). ISABELLE TRUAN. \n \nR70. Postulat de Mme Elisabeth Müller pour une nouvelle réglementation du \n\nstationnement sur le domaine public.  (Trx). ALAIN HUBLER. \n \nR71. Postulat de M. Jacques-Etienne Rastorfer : « Pour une publication plus dynamique \n\ndu Bulletin du Conseil communal. » (AGF). PIERRE SANTSCHI. \n \nR75. Pétition de M. Carl K. Gossweiler (1 sign.) pour la limitation de la circulation inutile \n\net abusive dans les zones de loisirs et la mise de ces dernières sous la \nsauvegarde du public. (SSE, Trx, SPS, AGF). COMMISSION DES PETITIONS (MARIE-\nANGE BRELAZ-BUCHS). \n\n \nR76. Postulat de M. Charles-Denis Perrin et consorts : « Restituons la place Saint-\n\nFrançois aux piétons et aux bus. » (Trx). OLIVIER MARTIN. \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/84/365884.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/84/365884.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/17/446817.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/17/446817.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/60/390260.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/60/390260.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/20/446820.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/78/404878.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/78/404878.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/49/447149.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/70/407070.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/70/407070.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/72/446872.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/66/446966.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/98/415198.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/98/415198.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/32/447132.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/70/417570.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/70/417570.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/61/446961.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/87/429487.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/87/429487.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/78/446978.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/78/446978.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/48/395248.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/48/395248.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/56/449956.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/72/395272.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/72/395272.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/59/449959.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/78/399478.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/78/399478.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/63/449963.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/29/369529.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/29/369529.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/55/453155.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/55/453155.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/94/365894.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/94/365894.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/62/453162.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n4 \n \n\nR77. Postulat de M. François Huguenet : « Pour que les taxis lausannois prennent en \ncharge les enfants ! ». (SPS). ROLAND PHILIPPOZ. \n\n \nR78. Postulat de M. Claude-Alain Voiblet : « La Ville de Lausanne n’est plus à même de \n\nsupporter une croissance de la vie festive nocturne durant les week-ends ! » \n(SPS). JEAN TSCHOPP. \n\n \nR79. Rapport-préavis Nº 2010/51 : Réponses à six initiatives portant sur des objets \n\nn’appelant pas de longs développements. (AGF, Trx). JEAN-LUC CHOLLET. \n \nR80. Motion de M. Jean Tschopp : « La ville par le sport. » (SPS). JEAN-LUC CHOLLET. \n \nR82. Rapport-préavis Nº 2009/3bis : Politique communale en matière de drogue. \n\nRéponse au postulat Françoise Longchamp et consorts « Pour une réorganisation \ndu dispositif lausannois de prise en charge de la population toxicomane et \nmarginalisée » et réponse au postulat Stéphane Michel « pour une prise en \ncharge nocturne adéquate des personnes indigentes ». Réponse à la pétition \n« Pas de bistrot social à César-Roux ». (SSE, SPS, EJE). YVES FERRARI. \n\n \nR83. Motion de Mme Rebecca Ruiz et consorts : « Places d’apprentissage : atteindre les \n\n5%. » (AGF). ALAIN HUBLER. \n \nR84. Postulat de Mme Nicole Graber : « Pour la généralisation des toitures plates \n\nvégétalisées à Lausanne. » (Trx). BENOIT BIELER. \n \nR85. Préavis Nº 2010/41 : Participation à l’augmentation de capital de Forces Motrices \n\nHongrin-Léman SA (FMHL). (SI). PHILIPPE MIVELAZ. \n \nR86. Motion de M. Gilles Meystre : « Les conventions de subventionnement : pour des \n\nrelations durables entre la Ville et ses acteurs culturels, basées sur la \ntransparence et le partenariat. » (CLP, AGF, SPS, EJE, SSE). ALAIN HUBLER. \n\n \nR87. Préavis Nº 2010/57 : Centre funéraire de Montoie. Ultime étape de la réfection des \n\ntoitures. Remplacement de l’ensemble des vitrages du bâtiment et des verrières \ndes chapelles A et B. Rafraîchissement des peintures. Rénovation du revêtement \nde sol de tous les couloirs de service. Réfection des conduites d’eau froide. \nRemplacement du mobilier des halls des chambres mortuaires. (SPS). MARTINE \nFIORA-GUTTMANN. \n\n \nR89. Postulat de Mme Françoise Longchamp : « Responsabilisons les délinquants \n\nmineurs par l’introduction à Lausanne de la ‘Conciliation extrajudiciaire’ ». (AGF, \nSPS, EJE). MANUELA MARTI. \n\n \nR91. Préavis Nº 2010/58 : Etablissement horticole de la Bourdonnette. Construction \n\nd’une nouvelle conduite de distribution interne pour le chauffage à distance. \n(SSE). SYLVIANNE BERGMANN. \n\n \nR92. Rapport-préavis Nº 2010/62 : Valorisation des produits du terroir. Réponses aux \n\npostulats de Mme Françoise Longchamp et consorts et de M. Pierre-Antoine \nHildbrand. (CLP). GIAMPIERO TREZZINI. \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/66/417566.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/66/417566.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/70/453170.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/70/424070.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/70/424070.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/39/453539.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/37/430437.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/37/430437.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/79/453179.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/42/429542.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/42/429542.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/37/453537.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/14/389114.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/14/389114.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/62/460262.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/49/386049.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/49/386049.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/17/460417.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/18/390318.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/18/390318.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/63/460263.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/46/420446.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/46/420446.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/70/460270.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/69/395269.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/69/395269.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/72/460272.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/86/434486.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/86/434486.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/89/460389.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/89/460389.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/64/429664.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/64/429664.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/02/460402.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/77/434477.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/77/434477.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/28/463928.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/77/439177.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/77/439177.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/25/463925.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n5 \n \n\nR93. Préavis Nº 2010/65 : Modification de la Convention intercommunale relative à \nl’exploitation de la station d’épuration des eaux usées et de traitement des boues \nde l’agglomération lausannoise – STEP de Vidy. (Trx). GERARD CHAPPUIS. \n\n \nR94. Préavis Nº 2010/69 : Bâtiment administratif, Chablais 46, à Lausanne. Démolition \n\nde containers provisoires – reconstruction d’un bâtiment administratif bioclimatique \nen paille, bois et terre. Projet ECO 46. (SSE, AGF, Trx). VINCENT ROSSI. \n\n \nD. DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX \n\n \nINITIATIVES \n\n \nINI30. Postulat de Mme Sylvianne Bergmann : « Jardinons sous les arbres : c’est bon \n\npour la convivialité et pour réenchanter la ville. » (11e/15.2.11). DISCUSSION \nPREALABLE. \n\n \nINI31. Postulat de Mme Elisabeth Müller pour des entreprises écomobiles. (11e/15.2.11). \n\nDISCUSSION PREALABLE. \n \nINI32. Postulat de Mme Caroline Alvarez : « Promotion de l’attribution de subventions \n\npour l’édition d’œuvres littéraires d’auteurs lausannois. » (11e/15.2.11). DISCUSSION \nPREALABLE. \n\n \nINI33. Motion de Mme Sylvianne Bergmann : « Du miel labellisé ‘capitale olympique’. » \n\n(11e/15.2.11). DISCUSSION PREALABLE. \n \nINI34. Motion de M. Pierre-Yves Oppikofer et consorts : « Soutien de la Ville de \n\nLausanne au projet pilote ‘Mentorat Emploi Migrants’ de l’EPER (Entraide \nProtestante Suisse) pour l’insertion professionnelle des migrantes et migrants. » \n(11e/15.2.11). DISCUSSION PREALABLE. \n\n \nINI35. Motion de Mme Isabelle Truan et consorts : « Critères d’attribution et conditions \n\nlocatives du patrimoine de la Ville de Lausanne. » (12e/22.2.11). DISCUSSION \nPREALABLE. \n\n \nINI36. Motion de Mme Graziella Schaller : « Des toits publics pour ‘Le miel des toits de \n\nLausanne’ ». (12e/22.2.11). DISCUSSION PREALABLE. \n \nINI37. Motion de M. Vincent Rossi et consorts : « Pour le réaménagement de la baie \n\nd’Ouchy, afin d’y recréer des espaces naturels, de détente et de baignade. » \n(12e/22.2.11). DISCUSSION PREALABLE. \n\n \nINI38. Motion de Mme Sophie Michaud Gigon et consorts : « Qualité de vie en ville : pour \n\nune vraie place des Bergières. » (12e/22.2.11). DISCUSSION PREALABLE. \n \nINI39. Motion de M. Pierre-Yves Oppikofer et consorts : « Pour un plan d’action \n\ncommunal en faveur de l’emploi et de soutien à l’insertion professionnelle. » \n(13e/15.3.11). DISCUSSION PREALABLE. \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/82/444582.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/82/444582.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/45/463945.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/11/447311.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/11/447311.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/34/463934.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/66/457666.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/65/457665.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/63/457663.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/62/457662.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/60/457660.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/00/459300.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/03/459303.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/94/459294.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/97/459297.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/59/464959.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n6 \n \n\nINI40. Motion de M. Claude-Alain Voiblet : « Suppression du remboursement des frais de \ngarde des élus communaux. » (13e/15.3.11). DISCUSSION PREALABLE. \n\n \nINTERPELLATIONS \n\n \nINT6. Interpellation de M. Johan Pain : « Pour que la direction du Service des sports \n\nfasse une enquête administrative sur le management du personnel de la piscine \nde Mon-Repos. » (19e/29.6.10) [SPS, AGF/8.9.10]. DISCUSSION. \n\n \nINT7. Interpellation de M. Fabrice Ghelfi : « Quel engagement lausannois en faveur de la \n\n‘Carte culture’ ? ». (19e/29.6.10) [CLP/15.9.10]. DISCUSSION. \n \nINT9. Interpellation de M. Mathieu Blanc : « Pour que le Municipal en charge de la police \n\nveille à l’application du Règlement de police… sous ses fenêtres et ailleurs. » \n(16e/11.5.10) [SPS/6.10.10]. DISCUSSION. \n\n \nINT15. Interpellation de M. David Payot et consorts : « Besoins en matière d’hébergement \n\nd’urgence de nuit : quelques éclaircissements. » (16e/11.5.10) [SSE/12.10.10]. \nDISCUSSION. \n\n \nINT16. Interpellation de M. Jean-François Cachin : « Préavis Nº 2007/24 – \n\nRenouvellement des logiciels de gestion des amendes d’ordre et des sentences \nmunicipales – état de la situation après plus de trois ans. » (1re/31.8.10) \n[AGF/3.11.10]. DISCUSSION. \n\n \nINT17. Interpellation de M. Jean-François Cachin : « Des gitans au Chalet-à-Gobet – \n\nQuel est le coût pour notre Ville ? » (1re/31.8.10) [SPS/3.11.10]. DISCUSSION. \n \nINT18. Interpellation de M. Jean Tschopp : « CIO, fédérations et organisations sportives \n\ninternationales à Lausanne : quelles contributions au sport local et amateur ? ». \n(2e/14.9.10) [SPS/3.11.10]. DISCUSSION. \n\n \nINT19. Interpellation de Mme Florence Germond : « Quels impacts pour la Ville de la mise \n\nen service du m2 ? ». (3e/28.9.10) [Trx/27.11.10]. DISCUSSION. \n \nINT21. Interpellation de M. Yves Ferrari : « Jusqu’où va la générosité informatique de la \n\nVille ? ». (3e/28.9.10) [AGF/17.11.10]. DISCUSSION. \n \nINT22. Interpellation de M. Giampiero Trezzini : « L’écoquartier des Plaines-du-Loup – qui \n\net comment. » (4e/12.10.10) [CLP/17.11.10]. DISCUSSION. \n \nINT23. Interpellation de M. Albert Graf et consorts : « Violences et menaces contre la \n\npolice aussi à Lausanne ? ». (18e/15.6.10) [SPS/1.12.10]. DISCUSSION. \n \nINT24. Interpellation de M. Jean-François Cachin : « Manquent-ils de candélabres à la \n\nroute de la Claie-aux-Moines ? ». (2e/14.9.10) [SI/15.12.10]. DISCUSSION. \n \nINT25. Interpellation de M. Claude-Alain Voiblet : « Pour être efficiente, la police doit être \n\nrespectée. » (3e/28.9.10) [SPS/15.12.10]. DISCUSSION. \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/62/464962.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/52/404952.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/91/419791.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/64/404964.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/39/423639.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/95/390295.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/53/426753.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/74/390274.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/22/431822.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/76/417576.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/37/433237.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/80/417580.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/61/433061.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/80/421080.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/57/433057.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/72/424072.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/56/431356.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/71/424071.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/60/436760.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/70/429670.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/85/436785.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/61/399461.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/84/440684.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/84/421084.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/88/446988.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/73/424073.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/57/444357.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n7 \n \n\nINT26. Interpellation de Mme Esther Saugeon : « Engagement d’un cuisinier \nsupplémentaire au Centre de formation de La Rama ? ». (5e/9.11.10) \n[SPS/8.12.10]. DISCUSSION. \n\n \nINT29. Interpellation de M. Claude-Alain Voiblet : « Dans notre démocratie, la liberté \n\npolitique des uns ne s’arrête-t-elle pas simplement là où commence celle des \nautres ? Application équitable de la liberté d’expression et de réunion à \nLausanne ! » (7e/7.12.10) [SPS/12.1.11]. DISCUSSION. \n\n \nINT34. Interpellation de M. Fabrice Ghelfi : « La ‘Télé’ : on y parle beaucoup de tout et on \n\ny encaisse peu. » (14e/13.4.10) ; interpellation de M. Fabrice Ghelfi : « La ‘Télé’ : \naprès ‘on y parle beaucoup de tout et on y encaisse peu’, se dirige-t-on vers un \norgane patronal ? » (7e/7.12.10) [AGF/19.1.11]. DISCUSSION. \n\n \nINT35. Interpellation de M. Claude-Alain Voiblet : « Pompes funèbres officielles de la \n\nVille ; moins de prestations avec autant de collaborateurs ! ». (9e/18.1.11) \n[SPS/16.2.11]. DISCUSSION. \n\n \nINT37. Interpellation de M. Albert Graf et consorts : « Pour quand la sécurité à \n\nChauderon ? » (6e/23.11.10) [SPS/2.3.11]. DISCUSSION. \n \nINT38. Interpellation de Mme Thérèse de Meuron : « Une nouvelle vengeance de Manon \n\ndes Sources ?... » (10e/1.2.11) [Trx/2.3.11]. DISCUSSION. \n \nINT39. Interpellation de M. Pierre-Antoine Hildbrand et consorts : « ‘3000 logements’ et \n\ncombien de promesses ? ». (10e/1.2.11) [CLP/9.3.11]. DISCUSSION. \n \nProchaines séances : 12.4 (18 h 00 et 20 h 30), 10.5 (18 h 00 et 20 h 30), 24.5 (18 h 00 et \n\n20 h 30), 7.6 (18 h 00 et 20 h 30), 21.6 (18 h 00 et 20 h 30) et 22.6 (19 h 30), 30.8 (de \n18 h 00 à 20 h 00), 13.9 (18 h 00 et 20 h 30), 27.9 (18 h 00 et 20 h 30), 11.10 (18 h 00 et \n20 h 30), 8.11 (18 h 00 et 20 h 30), 22.11 (18 h 00 et 20 h 30), 6.12 (18 h 00 et 20 h 30) et \n7.12 (19 h 00). \n\n \nAU NOM DU BUREAU DU CONSEIL : \n\n  Le président : La secrétaire : \n Roland Rapaz Vanessa Benitez Santoli \n\n \nPOUR MEMOIRE \n\nI. RAPPORTS \n \n23.6.09 Projet de règlement de M. Pierre Santschi et consorts : « Instauration d’une \n\ncommission des tarifs et émoluments. » (AGF). NKIKO NSENGIMANA. \n \n2.3.10 Postulat de M. Philippe Mivelaz pour une réduction des déchets ménagers à la \n\nsource. (Trx). COMMISSION DE POLITIQUE RÉGIONALE (AXEL MARION, PRESIDENT). \n \n2.3.10 Motion de M. Gilles Meystre demandant à la Municipalité d’augmenter la sécurité \n\ndes habitants et des commerces par l’installation ciblée de caméras de \nvidéosurveillance sur les quartiers de la Riponne, St-Laurent, Bel-Air/Chauderon, \nFlon, Gare et les passages souterrains du centre-ville. (SPS). FRANCOISE \nLONGCHAMP. \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/13/434913.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/72/443372.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/57/441957.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/31/449431.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/56/382456.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/confidentiel.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/47/451347.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/10/450810.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/61/458061.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/71/438171.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/56/462056.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/42/454242.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/53/463153.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/52/454252.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/77/463977.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/34/300134.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/88/358888.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/60/358860.tif\n\n\n \n\n \n\n \n\n8 \n \n\n15.6.10 Motion de M. Fabrice Ghelfi, pour la Commission des finances : « Axes forts de \ntransports publics : pour une information complète du Conseil communal. » (Trx, \nAGF). PHILIPPE CLIVAZ. \n\n \n31.8.10 Rapport-préavis Nº 2010/29: Politique municipale en matière de vidéosurveillance. \n\nRéponse à la motion Marc-Olivier Buffat demandant l’étude de l’opportunité de \nl’installation de caméras de vidéosurveillance en des endroits ciblés de Lausanne. \nProjet de règlement communal sur la vidéosurveillance. (SPS, AGF, CLP, Trx, \nEJE, SSE, SI). FRANCOISE LONGCHAMP, présidente ; PHILIPPE MIVELAZ (rapport de \nmajorité) ; GILLES MEYSTRE (rapport de minorité). \n\n \n14.9.10 Rapport-préavis Nº 2010/32 : Réponse à une motion et quatre postulats \n\nconcernant la Direction des travaux. (Trx). YVAN SALZMANN. \n \n12.10.10 Rapport-préavis Nº 2010/38 : Efficacité énergétique, économie d’énergie et \n\nréduction des émissions de CO2. Réponses à une motion et à quatre postulats. \n(SI, CLP). NKIKO NSENGIMANA. \n\n \n12.10.10 Préavis Nº 2010/39 : Politique de gestion immobilière du patrimoine financier de la \n\nCommune de Lausanne. (CLP). DAVID PAYOT. \n \n12.10.10 Postulat de M. Bertrand Picard et consorts : « Pour une politique municipale \n\nglobale et mieux coordonnée au profit de nos aînés. » (SSE). ANDRE GEBHARDT. \n \n12.10.10 Motion de M. Guy Gaudard : « Cautionnons… ce qui doit l’être. » (CLP). YVES-\n\nANDRE CAVIN. \n \n12.10.10 Postulat de Mme Natacha Litzistorf Spina : « De l’éolien bon pour le paysage et la \n\nqualité de vie ! ». (SI). THOMAS SCHLACHTER. \n \n23.11.10 Préavis Nº 2010/49 : Fondation Cités Val Paisible et Val Fleuri. Prolongation de la \n\ndurée d’un droit distinct et permanent de superficie et indemnité de retour des \nconstructions en cas d’extinction du droit. (CLP). ULRICH DOEPPER. \n\n \n23.11.10 Préavis Nº 2010/50 : La société coopérative l’Habitation féminine. Prolongation de \n\nla durée d’un droit distinct et permanent de superficie. (CLP). EVELYNE KNECHT. \n \n23.11.10 Postulat de Mme Florence Germond : « Pour un renforcement de la prise en charge \n\nextrascolaire des écolières et écoliers de 5e et 6e année primaire. » (EJE). \nMARLENE BERARD. \n\n \n23.11.10 Postulat de M. Stéphane Michel et consorts : « La résolution des problèmes \n\nd’hébergement précaire passe aussi par des seuils adaptés. » (SSE, CLP). \nPIERRE-ANTOINE HILDBRAND. \n\n \n23.11.10 Préavis Nº 2010/52 : Pour des achats publics équitables. Réponse à la motion de \n\nMme Florence Germond et consorts. (Trx, SI, AGF). REBECCA RUIZ. \n \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/67/375867.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/36/400836.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/88/407988.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/51/420451.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/20/420420.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/65/404965.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/71/417571.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/63/417563.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/22/426722.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/47/426747.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/72/421072.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/64/424064.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/32/430932.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n9 \n \n\n23.11.10 Rapport-préavis Nº 2010/55 : Réponse municipale à la pétition de l’Académie \nchampignacienne demandant l’érection en ville de Lausanne d’un monument voué \nà la gloire du maire de Champignac. (SI). CLAUDE GRIN (rapport de majorité) ; \nEVELYNE KNECHT (rapport de minorité). \n\n \n23.11.10 Pétition de LausAnimaliste et consorts (182 sign.) : « Pour des cirques sans \n\nanimaux ». (SPS); pétition de LausAnimaliste et consorts (540 sign.) : « Pour une \ninterdiction du cirque Nock dans la commune de Lausanne. » (SPS). COMMISSION \nDES PETITIONS (FRANCISCO RUIZ VAZQUEZ). \n\n \n18.1.11 Rapport-préavis Nº 2010/61 : Des ludothèques à Lausanne ou comment mieux \n\nfaire pour avoir une vie ludique ? Réponse au postulat de Mme Andrea Eggli. \n(EJE). MAGALI CRAUSAZ MOTTIER. \n\n \n18.1.11 Motion de M. Mathieu Blanc et consorts : « Pour l’instauration de mesures \n\nd’éloignement permettant aux Lausannois de se réapproprier le domaine \npublic ! ». (SPS, AGF). NATACHA LITZISTORF SPINA. \n\n \n18.1.11 Postulat de M. Jean-François Cachin et consorts : « Une nouvelle réaffectation du \n\nP+R provisoire de Vennes. » (Trx). MARTINE FIORA-GUTTMANN. \n \n18.1.11 Postulat de M. Jacques Pernet « demandant que la Municipalité étudie \n\nl’opportunité de poser la candidature de Lausanne – ensemble avec le Canton – \npour l’organisation d’une future ‘olympiade’ des Jeux Olympiques de la \nJeunesse. » (SPS, EJE). FABRICE GHELFI. \n\n \n18.1.11 Postulat de M. Jacques Pernet « demandant à la Municipalité d’étudier et de \n\nplanifier le futur de la volière du parc Mon-Repos. » (SSE, CLP). EDDY ANSERMET. \n \n18.1.11 Motion de Mme Solange Peters et consorts : « Pour une information des électrices \n\net des électeurs de nationalité étrangère. » (AGF, SSE). MARIA VELASCO. \n \n18.1.11 Postulat de M. Pierre-Antoine Hildbrand : « Pour l’étude de la mise sous protection \n\nde 17% des surfaces communales terrestres et 10% des surfaces aquatiques de \nla Commune de Lausanne. » (CLP). MAGALI ZUERCHER. \n\n \n18.1.11 Préavis Nº 2010/63 : Achat de la parcelle Nº 20'239 et demande de crédit \n\nd’ouvrage pour la construction d’un nouvel immeuble administratif au Flon et d’une \npasserelle – Vente de l’immeuble administratif de Beau-Séjour 8, fraction de la \nparcelle Nº 6031. Aménagement du bâtiment sis aux Côtes de Montbenon 7-9 \navec transfert au patrimoine administratif. Approvisionnement énergétique \n(contracting). Demande de crédits complémentaires. (CLP, Trx, SI). JEAN MEYLAN. \n\n \n1.2.11 Rapport-préavis Nº 2010/64 : Intentions de la Municipalité pour la révision du plan \n\ndirecteur communal. Demande de crédit d’étude. Réponse au postulat de \nMme Florence Germond et de M. Philippe Mivelaz. Réponse au postulat de \nM. Nicolas Gillard et Mme Isabelle Truan. Réponse au postulat de M. Laurent \nGuidetti. Réponse au postulat de Mme Isabelle Truan. (Trx). JEAN-LUC CHOLLET. \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/83/432083.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/78/434878.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/78/434878.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/35/437035.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/41/429541.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/51/429651.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/55/429655.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/62/429662.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/47/429547.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/86/434886.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/76/439176.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/94/444594.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n10 \n \n\n1.2.11 a. Préavis Nº 2010/66 : Plan partiel d’affectation au lieu-dit « Le Désert » \nconcernant la parcelle Nº 20381, délimitée par le chemin Guillaume-de-Pierrefleur \net les parcelles Nos 2397, 20382 et 1038. (Trx) ;  \n\n b. Préavis Nº 2010/67 : Plan partiel d’affectation au lieu-dit « La Grangette » \nconcernant la parcelle Nº 20382 et la portion de la parcelle Nº 2394 permettant \nl’accès à l’avenue du Grey. (Trx). ALAIN HUBLER. \n\n \n1.2.11 Pétition de Mme Dominique Nolens – collectif « Mon Tramway de la Pontaise » et \n\nconsorts (2041 sign.) : « En faveur de la sauvegarde de l’immeuble rue de la \nPontaise 6A-6B (1900) ». (Trx). COMMISSION DES PETITIONS. \n\n \n15.2.11 Préavis Nº 2011/01 : Dépollution des terres contaminées sur le site équestre du \n\nChalet-à-Gobet. (CLP, Trx). BLAISE MICHEL PITTON. \n \n15.2.11 Préavis Nº 2011/02 : Réfection des réseaux de collecteurs communaux et \n\nintercommunaux de concentration des eaux usées dans les cours d’eau. \nFinalisation du chemin piétonnier de la Vuachère. (Trx, SSE). GILLES MEYSTRE. \n\n \n15.2.11 Préavis Nº 2011/03 : Plan stratégique de la distribution d’eau. (Trx). AXEL MARION. \n \n15.2.11 Préavis Nº 2011/04 : Politique de la Ville de Lausanne en matière de jardins \n\nfamiliaux et potagers. Plan directeur des jardins familiaux et potagers. (Trx, SSE, \nCLP). ELISABETH MÜLLER. \n\n \n15.2.11 Préavis Nº 2011/05 : Plan d’affectation radiant les limites des constructions de la \n\nroute d’Oron (route cantonale Nº 701b) et d’une partie des limites des \nconstructions de la route du Jorat et du chemin du Pont-Rouge. Radiation du plan \nd’alignement des constructions légalisé Nº 403. (Trx). MAGALI ZUERCHER. \n\n \n15.2.11 Rapport-préavis Nº 2011/06 : Réponse à la pétition de Mme Lavanchy-Bräm et \n\nconsorts (75 signatures) : « Parents lausannois en colère – pénurie de crèches : \npour la création de places de crèches, surtout en pouponnière et de façon \nurgente ». (EJE). MURIEL CHENAUX MESNIER. \n\n \n15.2.11 Postulat de M. Xavier de Haller et consorts : « Pour le prolongement des heures \n\nd’ouverture des établissements de nuit afin de limiter les nuisances en centre-\nville. » (SPS). ISABELLE MAYOR. \n\n \n15.2.11 Postulat de M. Philippe Clivaz : « Bas les masques, la culture est en danger ! » \n\n(CLP). THERESE DE MEURON. \n \n15.2.11 Postulat de Mme Isabelle Truan : « Pour une insertion significative du logement au \n\nFlon. » (Trx). ULRICH DOEPPER. \n \n15.2.11 Motion de M. Claude-Alain Voiblet : « Saine gestion des deniers publics : la \n\nMunicipalité doit donner l’exemple ! » (AGF). CLAUDE METTRAUX. \n \n15.2.11 Préavis Nº 2011/07 : Projet d’agglomération Lausanne-Morges (PALM) – Mobilité \n\ndouce. Octroi d’un crédit pour l’étude des projets d’exécution et la réalisation des \nmesures en priorité A (2011-2014). (Trx, SI). MARIE-ANGE BRELAZ-BUCHS. \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/08/447308.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/93/447293.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/94/450794.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/94/450794.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/90/449790.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/35/450135.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/22/450222.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/32/450132.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/98/449798.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/89/449789.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/65/438165.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/47/441947.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/53/441953.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/44/441944.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/69/451669.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n11 \n \n\n15.2.11 Pétition de Mme et M. Martine et Lova Golovtchiner et consorts (341 sign.) \ndemandant d’examiner la possibilité d’installer un ascenseur conduisant du Tunnel \nà la place de la Barre. (Trx). COMMISSION DES PETITIONS. \n\n \n15.3.11 Rapport-préavis Nº 2011/09 : Ecole à journée continue : état des lieux, enjeux et \n\nperspectives pour le développement de l’accueil de jour des enfants et des jeunes \nscolarisés dans les établissements scolaires de Lausanne. Réponse au postulat \nFrançoise Longchamp et consorts demandant l’introduction de l’école à journée \ncontinue dans les établissements de la scolarité obligatoire à Lausanne. (EJE). \nLAURENT GUIDETTI. \n\n \n15.3.11 Motion de Mme Evelyne Knecht : « LACI ‘mesure sparadrap’ 1 : premier emploi. » \n\n(AGF). CLAUDE METTRAUX. \n \n15.3.11 Motion de M. Axel Marion, pour la Commission permanente de politique \n\nrégionale : « Pour une politique d’agglomération mieux gouvernée et mieux \ncoordonnée. » (AGF). COMMISSION DE POLITIQUE REGIONALE. \n\n \n15.3.11 Postulat de Mme Rebecca Ruiz : « Pour l’implantation d’un centre de dégrisement \n\navec surveillance médicale à Lausanne. » (SPS, SSE). ALBERT GRAF. \n \n15.3.11 Motion de M. Jean Tschopp : « Dimanche sur les quais. » (Trx). JEAN-CHARLES \n\nBETTENS. \n \n15.3.11 Préavis Nº 2011/10 : Crédit complémentaire pour la mise en place de la \n\nplateforme technique de la cyberadministration à la Ville de Lausanne. (AGF, SI). \nFABRICE GHELFI. \n\n \n15.3.11 Préavis Nº 2011/11 : Centre sportif de Praz-Séchaud. Réalisation de vestiaires, \n\nd’une buvette et de divers locaux. (SPS, Trx, AGF). GIANFRANCO GAZZOLA. \n \n15.3.11 Préavis Nº 2011/12 : Projet de construction de cinq bâtiments, comprenant au total \n\n120 logements, un centre d’accueil pour enfants en milieu scolaire (APEMS), huit \nlocaux dédiés à des activités, un parking souterrain de 82 places, sis 5a à 5e \nchemin de la Prairie. Constitution de six droits de superficie en faveur de Vaudoise \nGénérale, Compagnie d’Assurances SA et de la Société Immobilière Lausannoise \npour le logement S.A – SILL. Octroi d’un cautionnement solidaire en faveur de la \nSociété Immobilière Lausannoise pour le logement S.A – SILL. (CLP, EJE). \nMYRIAM TETAZ. \n\n \n15.3.11 Postulat de M. David Payot et consorts : « Une solution lausannoise aux \n\nlimitations d’horaires des abonnements tl des retraités : mobilisons-nous ! ». \n(AGF). ELISABETH WERMELINGER. \n\n \n15.3.11 Postulat de Mme Isabelle Mayor : « Bénévolat des jeunes pour les jeunes : pour un \n\nréel encouragement ! » (EJE, AGF). SUSANA CARREIRA. \n \n15.3.11 Postulat de Mme Natacha Litzistorf Spina : « Intégration de l’écologie industrielle à \n\nLausanne. » (Trx, SI). SYLVIANNE BERGMANN. \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/21/454221.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/53/453053.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/31/450831.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/15/450815.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/39/450839.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/11/450811.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/45/454945.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/36/456936.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/79/456579.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/38/450838.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/41/454241.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/35/454235.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n12 \n \n\n29.3.11 Rapport-préavis Nº 2011/13 : Postulat de Mme Sophie Michaud Gigon et consorts : \nPour améliorer la qualité de l’air : Lausanne prend des mesures. (Trx). MARLENE \nBERARD. \n\n \n29.3.11 Préavis Nº 2011/14 : Addenda au plan partiel d’affectation Nº 661 au lieu-dit « La \n\nBlécherette » compris entre la limite communale de Romanel, un tronçon de la \nroute de Romanel et de l’avenue du Grey, le plan d’extension Nº 625 et les limites \ndes parcelles Nos 2301, 2397 et 2392. (Trx). ALAIN HUBLER. \n\n \n29.3.11 Préavis Nº 2011/15 : Recensement, contrôle et assainissement en vue de \n\nsécuriser les bâtiments communaux pouvant contenir de l’amiante. Demande de \ncrédit-cadre (2e étape). (Trx). GILLES MEYSTRE. \n\n \n29.3.11 Préavis Nº 2011/16 : Réfection et aménagement du Centre de formation de La \n\nRama. Construction d’un simulateur d’incendie. Constitution d’un droit de \nsuperficie. (SPS, CLP). ANDRE GEBHARDT. \n\n \n29.3.11 Préavis Nº 2011/17 : Pérennisation de la démarche éthique conduite au sein du \n\nCorps de police. (SPS). JEAN TSCHOPP. \n \n29.3.11 Préavis Nº 2011/18 : Reconstruction du chalet d’alpage de la Sèche des \n\nAmburnex. (CLP). MARLENE VOUTAT. \n \n29.3.11 Préavis Nº 2011/19 : Plan partiel d’affectation concernant les terrains compris \n\nentre les avenues des Bergières, Antoine-Henri-Jomini et du Mont-Blanc et le \ncentre de congrès et d’expositions de Beaulieu. (Trx, CLP). JEAN-FRANCOIS \nCACHIN. \n\n \n29.3.11 Pétition de Mme Caroline Firmann-Gaulis, du Mouvement pour la Défense de \n\nLausanne et consorts (374 sign.) pour la protection de « La Chablière ». \nCOMMISSION DES PETITIONS. \n\n \nII. INTERPELLATIONS \n \n13.3.07 Interpellation de Mme Rebecca Ruiz : « Pénurie de salles à disposition des \n\nassociations lausannoises : l’exemple du centre culturel chilien. » (12e/13.3.07) \n[SSE]. DISCUSSION. \n\n \n19.1.10 Interpellation de M. Claude-Alain Voiblet : « Quel avenir pour le Centre de \n\ndétention de Bois-Mermet. » (9e/19.1.10) [Trx, CLP, SPS]. DISCUSSION. \n \n11.5.10 Interpellation de M. Claude-Alain Voiblet : « Pourquoi toujours plus de mineurs \n\nparticipent aux manifestations violentes contre les représentants de l’ordre \npublic ? » (16e/11.5.10) [SPS]. DISCUSSION. \n\n \n1.2.11 Interpellation de Mme Françoise Longchamp et consorts : « Une antichambre au \n\nlocal d’injection ? ». (10e/1.2.11) [SSE]. DISCUSSION. \n \n15.2.11 Interpellation de M. Nicolas Gillard et consorts : « Favoritisme et passe-droits pour \n\nles logements gérés par la Ville ? ». (11e/15.2.11) [CLP]. DISCUSSION. \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/41/460941.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/40/460840.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/03/459703.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/56/462256.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/55/462655.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/01/461901.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/90/463090.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/10/464910.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/10/464910.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/07/151407.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/61/358961.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/86/390286.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/51/454251.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/94/457694.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n13 \n \n\n15.2.11 Interpellation de M. Claude-Alain Voiblet : « Un audit externe pour mettre un terme \nà toutes suspiscions de copinage dans la gestion des biens immobiliers par les \ngérances de la Ville ! ». (11e/15.2.11) [CLP]. DISCUSSION. \n\n \n15.2.11 Interpellation de M. Claude-Alain Voiblet : « Le temps de passer de la dette \n\npolitique à la dette réelle de la Ville selon les directives de la Cour des comptes \nest venu ! ». (11e/15.2.11) [AGF]. DISCUSSION. \n\n \n22.2.11 Interpellation de M. Ulrich Dopper : « Echanges de terrains entre la Ville de \n\nLausanne et CFF Immobilier, à Malley et à la gare de Lausanne (‘Pôle muséal’) ». \n(12e/22.2.11) [AGF]. DISCUSSION. \n\n \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/68/457668.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/67/457667.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/14/459314.pdf\n\n\tOPERATIONS PRELIMINAIRES\n\tQUESTIONS ORALES\n\tRAPPORTS\n\tDROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX\n\tINITIATIVES\n\tINTERPELLATIONS\n\n\tPOUR MEMOIRE\n\tRAPPORTS\n\tINTERPELLATIONS\n\n\tProchaines séances\n\n\n\n


name: Délibéré 7e séance CC 2022 - 30km/heure de jour comme de nuit maintenant !

category_fr: Délibéré

text: \n‘y\n\nEXTRAIT\nDU PROCÉS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n7e séance du mardi 22 novembre 2022\n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le postulat de M. Denis Corboz et consorts « 30 km/heure de jour comme de nuit\nmaintenant!>)\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;\n\nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde prendre ce postulat en considération et de les renvoyer à la Municipalité pour étude\net rapport.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi 22 novembre deux mille vingt-deux.\n\nLe secrétaireLa présidente\n\n\n