Rapport de commission CCPR

text: \nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \nRapport de la commission permanente de politique régionale \n\nChargée de l’examen des préavis suivants : \n\nPréavis N° 2024/49 « Chemin de la Picholette 23 – Le Mont-sur-Lausanne, bien-fonds n° \n2’861, constitution d’un droit distinct et permanent (DDP) de superficie au profit de la \nFondation du Levant »  \n\nPréavis N° 2024/52 « Reprise du réseau d'eau potable de la Commune de Morrens » \n \nPrésidence :   Mme Françoise PIRON (PLR) \nMembres présents : M. Olivier MARMY (PLR) ; M. Mountazar JAFFAR (rempl. \n\nMme Devallonné Dinbali (soc.)) ; Mme Sarah DE DEA \n(rempl. Mme Graff (soc.)) ; Mme Esperanza PASCUAS \nZABALA (soc.) ; Mme Joëlle RACINE (rempl. M. Yemane \n(soc.)) ; M. Valéry BEAUD (Les Verts) ; Mme Sima \nDAKKUS (Les Verts) ; Mme Alexandra GERBER (Les \nVerts) ; Mme Marie-Thérèse SANGRA (Les Verts) ; Mme \nMagali CRAUSAZ MOTTIER (EàG) ; Mme Gaëlle \nKOVALIV (rempl. Mme Meinherz (EàG)) ; M. Vincent \nVOUILLAMOZ (v’lib.). \n\n \nMembres excusés : Mme Marlène BERARD (PLR) ; Mme Patrizia MORI \n\n(UDC). \nReprésentants de la Municipalité : M. Grégoire JUNOD, directeur de CULTURE ET \n\nDEVELOPPEMENT URBAIN. \n M. Pierre-Antoine HILDBRAND, directeur de SÉCURITÉ \n\nET ÉCONOMIE. \n  \nInvité-e-s : M. Rolf EBERHARD, délégué à la Commission \n\nimmobilière \nM. Sébastien APOTHELOZ, chef du Service de l’eau \nM. Jean-Marie BUCHILLY, chef de division au Service de \nl’eau. \n\n \nNotes de séances Mme Camille LEMERY \n \n \nLieu : salle des commissions \nDate : 08.04.2025  \n \nDébut et fin de la séance : 14h00 – 15h00 \n \n \nPréavis N° 2024/49 \n \n[Monsieur le Syndic en charge de Culture et Développement urbain présente le préavis. \nIl rappelle que la parcelle dont il y est question est une propriété occupée par la Fondation du \nLevant qui lui a été mise à disposition par la Ville depuis 1972. Il explique que la Fondation \nsouhaite investir pour rénover et assainir le bâtiment, souhait que la Ville a accepté en lui \nallouant un droit de superficie sur 60 ans. Il indique que la valeur du sol a été fixée à 600.- le \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n2 \n \n\nmètre carré SPd (surface de plancher déterminante), ce qui équivaut au tarif usuel pour ce \ntype d’activité. Il précise que tout cela pourra être assorti d’un bail pour la partie agricole au \nmoment opportun. \n\nDiscussion générale \n\nUn commissaire demande, par rapport à la hauteur de la rente du droit de superficie définie \nà 5%, qui est la valeur standard couramment appliquée par la ville de Lausanne pour les rentes \nde droit distinct et permanent (DDP), si ce chiffre fait l’objet d’une jurisprudence constante et \nquels facteurs le font varier.  \n\nMonsieur le Syndic en charge de Culture et Développement urbain répond que la \njurisprudence peut parfois souffrir de quelques exceptions, mais qu’une jurisprudence \nconstante s’applique aux parcelles détenues depuis longtemps par la Ville, auxquelles \ns’applique la règle des 5% sur la base de calculs de valeur foncière et qui se situent entre 600 \net 650.- pour des activités d’utilité publique. Il précise toutefois que lorsque la Ville achète des \nimmeubles préemptés, cela se fait aux conditions et aux prix du marché, avec des rentes fixées \nà 3 %. Il ajoute que les rentes fixées à 4% sont relativement rares. Il explique finalement qu’il \npeut y avoir des négociations pour des terrains pollués ou des assainissements de bâtiments \nqui doivent être faits pour des fondations qui n’ont pas les ressources nécessaires, avec des \ninvestissements de rente pendant un certain nombre d’année et avec échelonnements ou pas. \nIl mentionne par exemple les immeubles du PA11 aux Plaines-du-Loup, où il y a un rabais de \nrente sur les dix premières années pour le remboursement de la taxe relative au financement \ndes équipements communautaires. Il conclut en disant qu’en principe, sur les terrains \nappartenant déjà à la Ville et qu’elle n’acquière pas sur le marché, la hauteur de la rente est \nfixée à 5%.  \n\nUne commissaire constate, par rapport à la question de l’alimentation énergétique, que le \npréavis prévoit de changer le mode de production de chaleur en passant d’une chaudière à \nmazout à un chauffage à bois automatique. Elle se demande pourquoi le solaire thermique \nn’est pas utilisé étant donné qu’il représente selon elle l’énergie la plus écologique et la moins \nchère et que le bois n’est pas une ressource illimitée. Elle demande si le Conseil Communal \npeut s’ingérer dans le projet du bâtiment.  \n\nMonsieur le Syndic en charge de Culture et Développement urbain répond que c’est la \nVille qui octroie les droits de superficie pour louer un terrain et donc qui fixe les exigences qui \nvont au-delà des dispositions légales ou réglementaires qui figurent dans les Plans \nd’affectation communaux (PACom) ou dans la loi cantonale. Il affirme donc que \ntechniquement, le Conseil Communal a le droit d’interférer dans le projet. \n\nUn commissaire rajoute que selon lui la ressource bois est loin d’être surexploitée en Suisse. \nIl s’inquiète en revanche du problème des microparticules émises par la combustion du bois \net demande si cela est bien solutionné par l’utilisation de filtres.  \n\nUne commissaire insiste sur le fait que le bois n’est pas une ressource illimitée. Elle \nmentionne que certaines forêts ne sont pas certes pas exploitées mais que cela s’explique par \nle fait que leur exploitation nécessiterait trop de ressources économiques. Elle avance \négalement qu’il y a énormément d’importation de bois étranger en Suisse et donc qu’il faudrait \néviter d’en utiliser chaque fois que cela est possible. Bien que ce soit une solution qui a du \npotentiel, elle a, selon elle, un impact sur la biodiversité qui a besoin de bois mort. Il faudrait \n\n                                                \n1 Premier secteur de l’écoquartier des Plaines-du-Loup \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n3 \n \n\ndonc à ses yeux faire appel au bois uniquement quand il n’y a pas d’autres solutions \nenvisageables. \n\nP 2024/49 Discussion particulière (sont mentionnés les chapitres où la discussion est \nouverte) \n\nChapitre 5. : Projet de transformation :  \n\nUne discussion est lancée concernant la possibilité d’alimenter l’eau chaude par le solaire \nthermique.  \n\nEn effet, il semblerait que l’utilisation du solaire thermique représenterait une bonne solution, \nnotamment en lien avec la révision du projet de loi sur l’énergie qui est en cours. Aujourd’hui \nl’objectif est d’empêcher la création de chauffages à bois autant que possible, car le bois est \nune énergie à haute température. Il faudrait le réserver pour des usages particuliers, \nnotamment industriels, ou pour des sites où il n’y a pas d’autres solutions. Il est également \ndemandé de ne pas opposer le solaire thermique avec le bois. Ce n’est pas le bois de \nchauffage qui est importé en Suisse mais plutôt le bois de construction. Rappel de la \npertinence du solaire thermique notamment en été pour les besoins d’eau chaude, illusoire de \nvouloir chauffer le bâtiment avec du solaire thermique en hiver. Il est avancé que le chauffage \nà bois n’est pas désirable dans les périmètres compacts tel que le centre-ville mais il est \nparfaitement approprié pour la Fondation du Levant étant donné que le site est en pleine forêt. \nIl est noté qu’il ne s’agirait pas de compter uniquement sur le solaire thermique mais de l’utiliser \nen complément du chauffage à bois. Suite à cette discussion, un vœu est proposé. \n\nVœu : La commission souhaite que soit étudiée la possibilité de recourir au solaire thermique \nen complément au chauffage à bois.  \n\nChapitre 8 : Impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap :  \n\nUne commissaire demande s’il est uniquement question d’handicap au niveau de la mobilité \nou aussi d’handicaps visuels. \n\nMonsieur le Syndic en charge de Culture et Développement urbain dit qu’en principe, \nl’AVACAH se chargera de réfléchir à ces questions par la suite. Il explique qu’au moment de \nla construction, l’enjeu est de rendre le bâti accessible aux personnes à mobilité réduite et que \nce qui a attrait à d’autres handicaps peut faire lieu à des aménagements qui ne sont pas \nforcément liés au permis de construire et aux normes de construction.  \n\nChapitre 10: Conclusion :  \n\nLes articles de la constitution d’un droit distinct et permanent (DDP) inscrit au profit de la \nFondation du Levant sont passés en revue puis votés avec la conclusion. \n\nVœu : La commission souhaite que soit étudiée la possibilité de recourir au solaire thermique \nen complément au chauffage à bois.  \n\n \n \nConclusion(s) de la commission :  \n \nVote vœu : 13 oui  0  non   0 abstentions \n\nVote conclusion : 13 oui 0  non   0 abstentions \n\nLa commission propose d’accepter la conclusion du préavis à l’unanimité.  \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n4 \n \n\nPréavis N° 2024/52  \n\nMonsieur le directeur en charge de Sécurité et Économie présente le préavis. La \nprésentation est faite sur la base d’un support PowerPoint dont les titres sont reportés ci-\ndessous.  \n\nPrésentation Powerpoint : reprise du réseau d’eau potable de la commune de Morrens  \n\nRésumé :  \n\nMonsieur le directeur en charge de Sécurité et Économie explique que Morrens est une \ncommune alimentée en gros par le Service de l’eau ; un certain nombre de mètres cubes d’eau \nlui est donc livré mais c’est la commune qui gère elle-même leur distribution. Il ajoute que \nMorrens n’a pas suffisamment d’eau avec ses propres sources pour alimenter sa croissance \ndémographique, et qu’elle a donc intérêt à confier la gestion de l’eau potable à Lausanne et à \nintégrer son réseau, décision adoptée par ailleurs par le Conseil Communal de Morrens en \njuin 2024. Un acte de concession a donc été validé par les autorités communales mais il \nprécise que cette décision appartient au Conseil Communal de Lausanne car la responsabilité \ndu Service de l’eau et la possibilité de conclure des concessions avec d’autres communes \nrelèvent de la compétence du Conseil Communal de façon à s’assurer que d’une part \nl’équilibre soit respecté et, d’autre part, que le Conseil soit informé des conséquences du \nprojet. Il rappelle que dans le cadre de concessions, la Ville applique le principe de solidarité, \nc’est-à-dire que le même prix s’applique pour chaque commune indépendamment de sa \nsituation géographique vis-à-vis des différentes sources. Il rappelle à cet égard la situation \ngéographique de Morrens qui se trouve au nord de Vernand, quasiment enclavée selon lui par \nrapport à d’autres communes qui sont déjà alimentées par Lausanne ou qui ont déjà décidé \nde rejoindre le réseau lausannois.  \n\nObjet du préavis :  \n\nMonsieur le directeur en charge de Sécurité et Economie explique que la durée du projet, \nle prix de l’eau, et le montant que les habitants vont payer par rapport au diamètre et au nombre \nde mètres cubes sont des éléments déjà connus. Il affirme néanmoins que les habitants de \nMorrens sont pour l’instant dans une période intermédiaire et que pour les convaincre de \nchanger de système, il faut que celui-ci soit accessible et donc qu’un accord juste soit trouvé \nentre les différents groupes sur la base d’éléments qui ne sont pas forcément simples à \ncalculer. Comme il s’agit de la reprise d’une concession, il faut par exemple réfléchir à \ncomment calculer la valeur économique d’un réseau et de ses amortissements. Il avance qu’il \ndoit y avoir une concession type qui s’applique de la même manière à toutes les communes \npour respecter le principe de solidarité sur le prix et sur le rythme des investissements. Il \nprécise que ces concessions sont valables pour une durée de 15 ans et que la première \nconcession lausannoise date de 1929, avec la commune d’Epalinges. Selon lui, le projet pose \nplusieurs questions telles que celle de la taille idéale du réseau, des investissements qui \ndoivent être faits et à quel rythme, ou encore celle des disponibilités en eau. Il rappelle que, \ndans le préavis, la concession prévoit la reprise du réseau pour 1.- symbolique, et l’abandon \nde l’encaissement des taxes annuelles liées au débit pendant 5 ans – soit un montant annuel \néquivalent à 64'764.-. Il précise que la Ville devrait appliquer un certain prix selon la concession \nmais qu’elle a volontairement réduit ce prix pour compenser et faciliter le passage d’un \nsystème à un autre. Il explique donc que le contrat de vente devient caduc et que Lausanne \ndevient celle qui facture directement chez les différents propriétaires le prix de l’eau potable. \nLa Ville demande donc un montant d’investissement de 325'000.- sous forme de suspension \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n5 \n \n\nde certaines taxes de 2026 à 2030, pour lui permettre de racheter et de compenser la situation \npour les propriétaires de Morrens.  \n\nAspects financiers - budgets d’investissements : \n\nMonsieur le directeur en charge de Sécurité et Économie explique que des estimations \nont été faites pour estimer le coût du projet, notamment en regardant les périodes \nd’amortissement des conduites qui sont en principe fonctionnelles pendant 60 ans à condition \nd’être bien posées et de ne pas subir de sécheresses. Des observations des conduites d’eau  \nde Morrens ont également été réalisées afin d’estimer leur état par rapport à l’âge moyen du \nréseau et d’anticiper le déroulement du projet.  \n\nConvention - principaux articles :   \n\nMonsieur le directeur en charge de Sécurité et Économie admet que, par rapport à l’état \ndes sources de Morrens, la question est compliquée et les communes sont généralement \ncontentes de confier la gestion de leurs ennuis à Lausanne, qu’il s’agisse de l’entretien des \ntuyaux ou encore la qualité de l’eau. Il ajoute cependant que celles-ci sont moins enclines à \nvendre leurs sources.  \n\nIl est demandé si Morrens s’alimente actuellement uniquement grâce à ses sources privées. \n\nMonsieur le directeur en charge de Sécurité et Économie répond que ce n’est pas le cas \net que Morrens s’alimente actuellement à plus de 90% avec de l’eau lausannoise. \n\nMonsieur le chef du Service de l’eau ajoute que le réservoir de l’Orme se situe sur le territoire \nde Morrens mais que celui-ci est trop bas pour alimenter la commune. Elle est donc alimentée \ndepuis plusieurs années par le réservoir de Marjolatte. Il explique que l’eau des sources de \nMorrens, qui alimentent le réservoir de l’Orme, va être reprise par le Service de l’eau pour 20 \ncentimes par mètre cube, en échange de quoi ce dernier va fournir l’entier du volume d’eau \nnécessaire à la commune avec le réservoir de Marjolatte.  \n\nUne commissaire demande pourquoi Lausanne a attendu aussi longtemps pour faire une \nconcession et s’il s’agit uniquement d’une question contractuelle.  \n\nMonsieur le directeur en charge de Sécurité et Économie répond que la distribution de \nl’eau est une tâche communale qui nécessite aujourd’hui de nombreuses précautions \nnotamment quant aux renouvellements des réseaux ou à la présence de chlorothalonil et de \nPFAS dans les eaux, raison pour laquelle il explique que plusieurs communes contactent \nLausanne afin de traiter ces différentes problématiques. Il avance que la Ville effectue ce \ntravail afin que les lausannois ne soient pas péjorés et qu’ils ne subventionnent pas les \nhabitants d’autres communes. Il précise que le Service de l’eau ne va pas reprendre le \nréservoir de Morrens et qu’il n’y aura pas d’investissements dans le réseau pendant 5 ans – \nsauf en cas de catastrophes – pour éviter que ceux-ci, couplés à l’abaissement des taxes, \npermettent à Morrens d’en profiter et de récupérer leur réseau à la fin de ces 5 années. Il \najoute finalement que la validité de la concession est ici conclue pour 5 ans afin qu’elle soit \nalignée sur la période de réduction des taxes, mais que par la suite une concession sur 15 ans \ns’appliquera et pourra être prolongée de 2 ans en 2 ans.  \n\nConclusions :  \n\nMonsieur le chef du Service de l’eau explique que la concession est le document qui scelle \nla responsabilité de distribuer l’eau pour Lausanne, et qu’elle est la même pour toutes les \ncommunes alimentées au détail, que ce soit au niveau des prix, des responsabilités, ou des \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n6 \n \n\ndifférentes conditions fixées. Il distingue les communes qui sont alimentées au détail, celles \nqui sont alimentées en gros qui se chargent elles-mêmes de la distribution de l’eau, et les \ncommunes auxquelles Lausanne achète ou échange de l’eau. Il mentionne à ce titre le Service \nIntercommunal de Gestion (SIGE) avec lequel la Ville a des installations souvent proches et \ndes contrats qui permettent, en cas de problèmes, d’échanger de l’eau.  \n\nMonsieur le directeur en charge de Sécurité et Économie avance que quand cela est \npossible, il est souhaitable que les différents endroits soient alimentés par deux sources \ndifférentes pour garantir la distribution en cas de problèmes avec les conduites ou avec l’eau.  \n\nDiscussion générale \n\nIl est demandé si le réseau est de taille satisfaisante ou s’il possède des lacunes.  \n\nMonsieur le directeur en charge de Sécurité et Économie répond que le Service de l’eau \nest le troisième plus grand distributeur d’eau en Suisse après Zürich et Genève, mais que des \nquestions de taille critique se posent néanmoins. Aller alimenter une petite commune très \néloignée de Lausanne géographiquement et qui d’après l’aménagement du territoire ne va pas \nse développer représente énormément de coûts qui n’ont pas, selon lui, à être pris \nsolidairement en charge par les habitants de Lausanne. Il met donc en avant la nécessité \nd’avoir une réflexion globale sur l’eau, mais aussi sur son évacuation et son épuration. Il \navance que certaines communes telles que Pully ont intérêt à avoir des services techniques \nqui gèrent eux-mêmes ces questions. L’enjeu pour les communes dont la gestion de l’eau est \nconfiée à Lausanne est selon lui de garantir la qualité de l’eau à un prix acceptable. Il pense \nque le Service de l’eau peut encore s’agrandir mais que si population continue de croitre, il \nfaudra mener des réflexions autour des ressources notamment.  \n\nUne commissaire demande, par rapport aux taxes annuelles liées au débit mentionné dans \nle préavis, s’il s’agit bien de taxes liées aux compteurs que la Ville renonce à facturer pendant \n5 ans et qui seront à nouveau facturées par la suite.  \n\nMonsieur le chef du Service de l’eau répond que c’est bien le cas et que l’investissement se \nfait sous forme de manque à gagner pendant 5 ans, en contrepartie duquel le Service hérite \ndu réseau et de ses charges de maintenance.  \n\nIl est demandé si le réservoir de l’Orme est alimenté par des sources, dans la région, qui \ncontiennent du chlorohtalonil.  \n\nMonsieur le directeur en charge de Sécurité et Économie répond que c’est effectivement \nun endroit où le service de l’Eau a mené des tests afin de pouvoir l’éradiquer et précise qu’une \npartie du réservoir n’est pas utilisée car l’eau est détournée dès son arrivée.  \n\nMonsieur le chef du Service de l’eau ajoute que les sources de Thierrens, qui descendent \ndepuis Montanaire jusqu’au réservoir de l’Orme, ainsi que d’autres sources situées un peu \nplus bas, sont effectivement contaminées par le chlorothalonil. Il explique que l’eau est tout de \nmême laissée dans la conduite afin que celle-ci reste pleine, mais qu’elle est mise hors service \npar la suite. Il précise que de l’eau est amenée par pompage depuis la réserve de Crissier qui \nest elle-même alimentée par l’usine de Saint-Sulpice, et que cela génère des coûts d’énergie \nplus hauts.  \n\nUne commissaire avance, par rapport à l’alimentation en eau de la Ville de Lausanne et des \ncommunes alentour, que celle-ci représente une grande consommation d’énergie. Elle \ndemande si cette question est prise en compte dans les réflexions autour de la taille idéale du \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n7 \n \n\nréseau et ce qui peut être entrepris pour la faire diminuer. Elle mentionne par exemple le \nturbinage de l’eau qui pourrait être une option à envisager. \n\nMonsieur le directeur en charge de Sécurité et Économie rappelle qu’un préavis visant à \néquiper les bâtiments du Service de l’eau de panneaux photovoltaïques sur toitures \nvégétalisées avait été accepté par le Conseil Communal. Il évoque également les anciennes \npompes qui vont ou sont en train d’être remplacées par des modèles qui consomment moins \nd’électricité. Il affirme que le Service de l’eau essaye, dès que cela est possible, d’utiliser la \npente pour amener l’eau jusqu’à Lausanne et économiser de l’énergie. L’eau de Château \nd’Oex, par exemple, arrive de façon gravitaire, et de même pour celle du lac de Bret. Il affirme \ncependant que, ces volumes d’eau n’étant pas suffisants pour alimenter Lausanne, il est \nnécessaire de prendre l’eau du lac à Lutry et à Saint-Sulpice. Par rapport à la possibilité de \nturbiner l’eau, il explique que ce processus est déjà en œuvre au Capelard, mais aussi en \namont du Carrefour de l’Étivaz, suite à un projet en collaboration avec Romande Énergie. Il \nsouligne que de l’énergie est néanmoins nécessaire pour transporter cette eau jusqu’à \nLausanne, et que pour turbiner les eaux usées, il y a également besoin d’énergie pour les \namener jusqu’à la STEP. Il avance finalement que les mesures possibles pour turbiner l’eau \nont été étudiées et qu’elles ont fait l’objet d’au moins deux postulats du Conseil Communal.  \n\nMonsieur le chef du Service de l’eau précise que la reprise d’un réseau d’une commune ne \nnécessite en général pas de consommation d’énergie supplémentaire, et que les communes \nalimentées au détail sont souvent des communes qui étaient auparavant alimentées en gros. \nEn prenant le cas de Morrens, il explique que ses sources continueront d’arriver dans le \nréservoir de l’Orme, et qu’il n’y aura pas de modification du système d’alimentation. Il affirme \ndonc que le Service de l’eau n’a pas l’intention de se substituer à de l’alimentation de sources \npour amener de l’eau du lac ; au contraire, il essaye de valoriser les sources dès que cela est \npossible. Il avance que le Service souhaiterait déployer plusieurs mesures ces prochaines \nannées, telles que la réutilisation des sources contaminées par le chlorothalonil et \nl’optimisation de la gestion de l’eau avec le Centre d’exploitation et de gestion des eaux de \nLausanne (CegeL) situé à Lutry. Une des tâches principales est selon lui d’optimiser la \nconsommation énergétique, et c’est pour cette raison que le gravitaire est utilisé dès que cela \nest possible. Il explique par exemple qu’au lac de Bret, le service de l’Eu essaye d’utiliser un \nmaximum de son volume pour l’alimentation en eau car celle-ci ne nécessite pas de pompage. \nIl avance que vis-à-vis des 380'000 habitants que le service alimente, la consommation par \nhabitant reste raisonnable et plus basse que celle nécessaire au chauffage de l’eau.  \n\nIl est demandé par quels moyens la Ville peut sonder le réseau de conduites de la commune.  \n\nMonsieur le chef de division au Service de l’eau répond qu’en général, la commune remet \nau Service de l’eau un plan avec l’âge des conduites et l’âge de pose des conduites et que \nc’est principalement ces deux éléments qui permettent de définir l’âge moyen du réseau.  \n\nLes articles de la concession sont passés en revue puis votés en bloc avec la conclusion. \n\nVote conclussions 1 à 6 : 13 oui  0 non  0 abstentions \n\nLa commission propose d’accepter les conclusions du préavis à l’unanimité. \n________________________________________________________________________ \n\nLausanne, le 28 avril 2025 \n \nLa rapportrice : Françoise Piron \n\n\n


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name: Préavis N° 2025/04 - Prolongation de la zone réservée communale selon l'article 46 LATC, concernant les secteurs de Pra Roman, Vers-chez-les-Blanc, Chalet-à-Matthey, Flon Morand, Montblesson

category_fr: Préavis

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text: \nVersion 3.4 \n\n \nProlongation de la zone réservée communale selon l’article 46 LATC, concernant les \nsecteurs de Pra Roman, Vers-chez-les-Blanc, Chalet-à-Matthey, Flon Morand, \nMontblesson \n      \n \nPréavis Nº 2025 / 04  \n Lausanne, le 6 mars 2025 \n\n \n\nMonsieur le Président, Mesdames, Messieurs,  \n\n1. Résumé \nAfin de se conformer aux bases légales en vigueur, la Ville doit réduire la surface de la \nzone à bâtir dans ses territoires forains. En attendant l’entrée en vigueur du Plan d’affecta-\ntion communal (PACom) « Territoires forains », qui répond à cette exigence, une zone ré-\nservée communale a été instaurée conformément aux articles 27 LAT et 46 LATC, gelant \ntemporairement les droits à bâtir des zones résidentielles dans le secteur des « Râpes » \n(Pra Roman, Vers-chez-les-Blanc, Chalet-à-Matthey, Flon Morand, Montblesson). \nApprouvée par le Département cantonal en juin 2020 et valable pour une durée de cinq \nans, cette mesure conservatoire arrive bientôt à échéance. Le PACOM « Territoires fo-\nrains » a été mis à l’enquête publique d’avril à mai 2024, mais n’est pas encore prêt pour sa \nmise en approbation. Dans ce contexte et conformément aux exigences cantonales, il est \nnécessaire de prolonger la zone réservée pour une durée de trois ans maximum. \nLe présent préavis participe à la mise en œuvre des objectifs suivants du programme de lé-\ngislature :  \n1. Un développement urbain & des logements de qualité   \n12. Soigner l’environnement & la biodiversité   \n\n2. Objet du préavis \nPar le présent préavis, la Municipalité demande au Conseil communal d’adopter la prolon-\ngation de la zone réservée communale de trois ans supplémentaires, d’admettre les propo-\nsitions de réponses aux oppositions et de lui donner les pouvoirs nécessaires pour gérer la \nsuite de la procédure. \n\n3. Préambule \nL’entrée en vigueur de la loi sur l’aménagement du territoire (LAT) révisée et son ordon-\nnance d’application (OAT) le 1er mai 2014, constitue un profond changement de paradigme \npour l’aménagement du territoire en Suisse. Afin de maîtriser et d’orienter le développement \nde l’urbanisation, les collectivités doivent désormais faire correspondre leurs zones à bâtir \naux perspectives de croissance estimées pour les quinze prochaines années et, cas \néchéant, réduire les zones excédentaires. \nOr, la Ville de Lausanne présente une zone à bâtir destinée à l’habitation surdimensionnée, \nsur une grande partie des territoires forains (en-dehors du périmètre compact du Projet \nd’agglomération Lausanne-Morges, PALM), en regard de la mesure A11 du Plan directeur \ncantonal (PDCn).  \n\n \n\n \nCulture et développement urbain \n      \n \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2025/04 du 6 mars 2025 \n\n 2 / 6 \n\nEn 2018, en attendant une modification de l’affectation du sol et un redimensionnement de \nla zone à bâtir par le biais de la révision du Plan d’extension (PE) régissant les territoires \nforains, la Municipalité de Lausanne a mis à l’enquête une zone réservée sur le territoire \ndes Râpes, afin d’éviter de nouveaux développements dans les secteurs concernés, qui au-\nraient pu entraver la future planification. La zone réservée a été adoptée par le Conseil \ncommunal le 28 janvier 2020. Elle a été approuvée par la DGTL en date du 24 juin 2020, \nmarquant le début du délai de validité de cinq ans définit par l’article 46 LATC, soit jusqu’au \n23 juin 2025. Les divers recours auprès de la Cour de droit administratif et public du Tribu-\nnal cantonal et auprès du Tribunal fédéral ont été rejetés, confirmant la décision du Conseil \ncommunal.  \nEn parallèle, le dossier de PACom des territoires forains a bien avancé, puisque celui-ci a \nété soumis à l’enquête publique du 17 avril au 16 mai 2024. Une trentaine d’oppositions ont \nété déposées, et, après avoir reçu l’ensemble des opposants et examiné leurs griefs, des \nmodifications ont été apportées au dossier. Un nouvel examen préalable complémentaire \nauprès du Canton est nécessaire, avant une mise à l’enquête publique complémentaire. \nUne présentation du dossier au Conseil communal pour approbation est envisagée en fin \nd’année 2025, soit au-delà de la durée de validité de la zone réservée.  \nAinsi, par le présent préavis, la Municipalité demande au Conseil communal d’adopter la \nprolongation de la zone réservée, d’admettre les propositions de réponse aux oppositions et \nde lui donner les pouvoirs nécessaires pour gérer la suite de la procédure. \n\n4. Enjeux \n4.1 Le plan d’affectation communal des territoires forains \nLes communes dont les zones à bâtir sont surdimensionnées, sont tenues de réviser leurs \nplans d’affectation, afin de réduire les zones à bâtir excédentaires. Au sens de la mesure \nA11 du Plan directeur cantonal, la Ville de Lausanne est tenue de redimensionner ses \nzones à bâtir sur le territoire compris en-dehors du périmètre compact du projet d’agglomé-\nration Lausanne-Morges (PALM).  \nLe nouveau plan d’affectation communal (PACOM) des territoires forains (TF) met en \nœuvre ces obligations légales, en redéfinissant les contours des zones à bâtir et leur affec-\ntation. Une étape importante a été franchie avec sa mise à l’enquête publique en avril-mai \n2024. Toutefois, l’entrée en vigueur du PACom ne pourra pas être réalisée avant \nl’échéance de la zone réservée communale, le 23 juin 2025. La prolongation de la zone ré-\nservée communale est donc nécessaire pour ne pas aggraver le surdimensionnement de la \nzone à bâtir.  \nD’entente avec la Direction générale du territoire et du logement (DGTL), la Municipalité a \ndonc décidé de prolonger la durée de la zone réservée communale de trois  ans, jusqu’au \n23 juin 2028, conformément à l’article 46 LATC, à travers une modification du règlement. \n4.2 L’outil de la zone réservée communale \nLa zone réservée en tant qu’outil de l’aménagement du territoire est décrite dans les articles \n27 LAT et 46 LATC. Ces dispositions mentionnent que l’instauration d’une zone réservée \npar l’autorité compétente vise à sauvegarder les buts et principes de l’aménagement du ter-\nritoire, lorsqu’une situation l’exige. \nLa zone réservée n’est pas une nouvelle planification, mais correspond à une affectation \ntemporaire, qui restreint provisoirement les possibilités de bâtir. L’affectation légale du sol \nn’est pas modifiée et les dispositions en vigueur restent applicables. \nL’article 46 LATC précise que la procédure légale pour la mise en vigueur de la zone réser-\nvée est identique à celle d’un Plan d’affectation communal (art. 34 et suivants LATC). Au \nsens du droit cantonal, sa validité est limitée à cinq ans, prolongeable de trois ans. Au-delà \nde cette durée et sans nouvelle affectation approuvée, l’affectation du sol en vigueur au mo-\nment de l’introduction de la zone réservée est automatiquement rétablie. \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2025/04 du 6 mars 2025 \n\n 3 / 6 \n\n4.3 La zone réservée communale « Pra Roman, Vers-chez-les-Blanc, Chalet-à-Matthey, \nFlon Morand, Montblesson » \n\nLe périmètre de la zone réservée communale adopté en 2020 vise à adapter la mesure à la \nnécessité, en se concentrant sur les secteurs présentant les réserves en zone à bâtir les \nplus importantes (zone des Râpes, dans les secteurs de Pra Roman, Vers-chez-les-Blanc, \nChalet-à-Matthey, Flon Morand, Montblesson) (voir annexe 1, plan de la zone réservée en \nvigueur). \nLa zone réservée porte spécifiquement sur des parcelles et portions de parcelles affectées \nen zones d’habitation et mixtes, selon les plans communaux en vigueur. Seules ces zones \nprésentent en effet un potentiel pour l’accueil de nouveaux habitants au sens de la mesure \nA11 du PDCn. Le périmètre couvre une surface en zone à bâtir d’environ 76.7 hectares.  \n4.4 La prolongation de la zone réservée communale  \nLe plan et le périmètre de la zone réservée communale restent inchangés, englobant les \nsecteurs de Pra Roman, Vers-chez-les-Blanc, Chalet-à-Matthey, Flon Morand et Montbles-\nson. \nLa prolongation de la zone réservée maintient les dispositions prévues par la zone réservée \nen vigueur, qui interdisent la réalisation de nouvelles constructions ou densifications sur les \nparcelles identifiées mais conservent la possibilité de faire évoluer les bâtiments existants \n(rénovations, transformations, agrandissements mesurés), principalement afin d’en optimi-\nser l’usage. \nDès lors, l’unique modification de la zone réservée porte sur la prolongation de sa durée de \nvalidité. Ainsi, seul l’article 4 du règlement est modifié, et prévoit que : « Conformément à \nl’article 46 LATC, la zone réservée est prolongée de 3 ans, elle s’applique jusqu’au 23 juin \n2028. » \n4.5 Le risque en cas de non-prolongation de la zone réservée communale \nSans prolongation, et en l’absence de mise en vigueur du PACom TF, la validité de la zone \nréservée communale prendra fin à l’issue du délai de cinq ans prévu par la LATC. Les af-\nfectations en vigueur au moment de l’introduction de la zone réservée seraient alors auto-\nmatiquement rétablies. Les propriétaires pourraient donc sans délai déposer des demandes \nde permis de construire conformes aux anciennes affectations mais incompatibles avec les \nrègles du futur PACom. Le maintien de la zone réservée communale est donc nécessaire, \nle temps que les nouvelles dispositions soient pleinement applicables.  \n\n5. Procédure \n5.1 Procédure de prolongation de la zone réservée \nLa procédure légale pour la prolongation de la zone réservée se réfère à l’article 46 LATC. \nElle est identique à celle de la mise en vigueur d’une zone réservée communale ou d’un \nplan d’affectation communal, à savoir que la Municipalité transmet le dossier au Conseil \ncommunal pour adoption. Ce dernier statue sur les projets de réponse aux oppositions, en \nmême temps qu’il se prononce sur le plan. Le Département cantonal approuve ensuite le \nplan adopté par le Conseil. \n  \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2025/04 du 6 mars 2025 \n\n 4 / 6 \n\n5.2 Chronologie \n15 février 2018 Soirée d’information publique sur la zone réservée à Vers-chez-les-Blanc \nDu 16 février au 19 mars \n2018 \n\nEnquête publique de la zone réservée communale  \n\n9 mai 2019 Ouverture formelle de la procédure de révision du PACom de territoires forains \npar la Municipalité \n\n15 mai 2019 Envoi du projet de révision du PACom pour examen préliminaire au Canton \n17 octobre 2019 Séance de coordination avec la Direction générale du territoire et du logement \n\n(DGTL) \n28 novembre 2019 Soirée d'information publique et ouverture de l'exposition sur la révision du Plan \n\nd’affectation communal à Vers-chez-les-Blanc \n28 janvier 2020 Adoption de la zone réservée par le Conseil communal \n24 juin 2020 Approbation de la zone réservée par le Département des institutions et du terri-\n\ntoire \n18 novembre 2021 Dépôt d’un recours au Tribunal fédéral contre la zone réservée  \n4 novembre 2022 Recours rejeté par le Tribunal fédéral \n21 mars 2024 Soirée d’information sur la révision du Plan d’affectation communal à Vers-chez-\n\nles-Blanc avant la mise à l’enquête \nDu 17 avril au 16 mai \n2024 \n\nEnquête publique du PACom des territoires forains \n\nAoût 2024 Décision de la Municipalité de prolonger la zone réservée communale et de  \ntransmettre le dossier pour examen préliminaire valant examen préalable au \nCanton \n\n24 septembre 2024 Retour d’examen préalable positif de la DGTL \nDu 6 novembre au 5 dé-\ncembre 2024 \n\nEnquête publique de la prolongation de la zone réservée communale \n\nJanvier-février 2025 Traitement des oppositions et séances de conciliation  \n\n \n5.3 Enquête publique  \nL’enquête publique s’est déroulée du 6 novembre au 5 décembre 2024. \nL’enquête a été annoncée avec les moyens d’informations usuels, conformément à l’article \n38 LATC (publication officielle, affichage au pilier public, information sur le site internet de la \nVille). Pendant la durée de l’enquête publique, le dossier pouvait être consulté auprès du \nService de l’urbanisme et sur le site internet de la Ville. \n5.4 Oppositions \nDurant le délai de l’enquête, le projet a suscité deux oppositions, adressées par courrier à \nl’administration communale. \nLe texte des oppositions (motifs) est résumé ci-après et figure en version intégrale en an-\nnexe du présent préavis. \nLes opposants ont été reçus pour une séance de conciliations par le Service de l’urbanisme \nles 12 et 13 février 2025, durant laquelle ils ont pu exposer plus en détail leurs griefs.  \n\n5.4.1 Opposition de Mme Danielle Bettems \nMme Bettems, propriétaire des parcelles n°15’038 et 15’075 à Montblesson, représentée \npar Me Moreillon, exprime les motifs suivants : \nMotif 1 \nLa révision en cours des outils de planification supérieurs que sont le PALM et le PDCn dé-\nmontrent que le contexte a changé. Les projections chiffrées en termes d’habitants et em-\nplois utilisées pour définir le surdimensionnement de la zone à bâtir des territoires forains \nsont dépassées. La seule densification du milieu urbain ne sera pas suffisante pour ré-\npondre à la demande croissante et diversifiée en logements à Lausanne. La croissance ac-\ntuelle de la région lausannoise justifie que le surdimensionnement soit ré-éxaminé et que la \nzone réservée soit abandonnée. \n  \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2025/04 du 6 mars 2025 \n\n 5 / 6 \n\nMotif 2 \nLa réduction de la zone à bâtir impacte également les projets d’installations d’énergies re-\nnouvelables, nécessaires dans les territoires forains au vu de l’absence du chauffage à dis-\ntance. \nProposition de réponse \nMotif 1 \nLes projections démographiques du PALM sont inscrites dans le PDCn (mesure A11) en vi-\ngueur, adopté par le Conseil d’Etat. En l’absence d’une nouvelle planification cantonale en \nvigueur, ces chiffres restent pertinents pour les planifications locales, notamment la zone \nréservée communale, sa prolongation et le PACom. \nPar ailleurs, conformément au PDCn, le PDCom lausannois prévoit dans le territoire urbain \nune capacité d’accueil suffisante afin d’absorber la croissance de population prévue, (à l’in-\ntérieur du périmètre compact du PALM). Le périmètre compact du PALM a été reconduit \ndans le PALM 2025, qui sera signé le 28 février 2025 par les partenaires, en vue de son dé-\npôt auprès de la Confédération. \nMotif 2 \nLa prolongation de la zone réservée ne gèle que temporairement les droits à bâtir. Les af-\nfectations et les règles applicables au territoire sont, elles, définies dans le cadre de la pro-\ncédure de PACom TF, distincte de celle dont il est question ici. Par ailleurs, selon les dispo-\nsitions de la zone réservée communale, les constructions de peu d’importance non habi-\ntables restent admissibles sur les terrains bâtis (art. 3 du règlement de la zone réservée).  \n\n5.4.2 Opposition de IMMO2G SA (M. Steven Gasser) \nM. Gasser exprime le motif suivant : \nMotif 1 \nLa zone réservée, qui bloque tout projet sur la parcelle n°15’338, est disproportionnée. La \nparcelle étant bâtie, elle doit rester en zone à bâtir. \nProposition de réponse \nMotif 1 \nLe périmètre de la zone réserve communale, qui est inchangé dans le cadre de sa prolon-\ngation, ne s’applique pas à la parcelle n°15338 appartenant à l’opposant. Elle n’est donc \npas concernée par la présente procédure. \n5.5 Suite de la procédure \nConformément aux dispositions de l’article 43 LATC, après adoption de la modification du \nrèglement de la zone réservée communale par le Conseil communal, le dossier sera trans-\nmis à la DGTL en vue de son approbation par le Département des institutions, du territoire \net du sport (DITS). \nLe Département notifiera à chaque opposant les décisions cantonales et communales sur \nles oppositions. Ces décisions sont susceptibles d’un recours auprès de la Cour de droit ad-\nministratif et public du Tribunal cantonal. \n\n6. Impact sur le climat et le développement durable  \nLa mise en place de la zone réservée communale dans les territoires forains de Lausanne \nest conforme à la politique de développement territorial de la Suisse, qui vise à densifier les \ncentres les mieux desservis par les transports publics et à limiter le mitage du territoire dans \nles zones plus périphériques. A ce titre, le présent préavis contribue au développement du-\nrable et limite les impacts sur le climat, en favorisant un développement urbain compact, à \nl’intérieur des territoires déjà bâtis.    \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2025/04 du 6 mars 2025 \n\n 6 / 6 \n\n7. Impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap \nCe préavis n’a aucun impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap. \n\n8. Aspects financiers \n8.1 Incidences sur le budget d’investissement \nCe préavis n’a pas d’incidence sur le budget d’investissement de la Ville. \n8.2 Incidences sur le budget de fonctionnement \nCe préavis n’a pas d’incidence sur le budget de fonctionnement de la Ville. \n\n9. Conclusions \nEu égard à ce qui précède, la Municipalité vous prie, Monsieur le Président, Mesdames, \nMessieurs, de bien vouloir prendre les résolutions suivantes : \nLe Conseil communal de Lausanne, \nvu le préavis N° 2025 /04 de la Municipalité, du 6 mars 2025 ; \nouï le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \ndécide :\n\n1. d’adopter la prolongation de zone réservée communale selon l’article 46 LATC, \nconcernant les secteurs de Pra Roman, Vers-chez-les-Blanc, Chalet-à-Matthey, Flon \nMorand et Montblesson ; \n\n2. d’approuver les réponses de la Municipalité aux oppositions déposées pendant l’en-\n\nquête publique ; \n3. de donner à la Municipalité les pleins pouvoirs pour répondre aux actions qui pour-\n\nraient lui être intentées, l’autorisant à plaider devant toutes les instances, à recourir, à \n\nexproprier, à transiger et, le cas échéant, à traiter à l’amiable ; \n4. de porter le coût des indemnités éventuelles de la procédure au compte des « dé-\n\npenses d’investissement du patrimoine administratif » ; \n5. de charger la Municipalité de fixer un amortissement annuel à porter au budget de la \n\nDirection de la culture et du développement urbain, rubrique n° 1930.331, lorsque les \ndépenses résultant des pouvoirs mentionnés sous chiffre 3 des présentes conclusions \nauront été engagées en tout ou partie, cet amortissement devant être incorporé et \njustifié dans le budget présenté l’année suivante ; \n\n6. de limiter la validité des pleins pouvoirs prévus dans ce préavis à trois ans à partir du \nvote du Conseil communal, ce dernier étant informé des expropriations ou des achats \nà l’amiable faits au cours de cette période. \n\n \nAu nom de la Municipalité \n\nLe syndic \nGrégoire Junod \n\nLe secrétaire \nSimon Affolter \n\nIMGURBCD-19000101-12000000Urbanisme \nAnnexes : Plan de la zone réservée communale adopté en 2020 \n  Règlement de la prolongation de la zone réservée communale \n\nRapport selon l’art. 47 de l’ordonnance sur l’aménagement du territoire (OAT) \nOppositions complètes \n\n\n


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category_fr: Ordre du jour

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text: \n      \n   \n   \n      \n         \n            Retour à l'index\n\n         \n         \n            Version PDF de l'OJ\n\n         \n      \n\n      \n         \n            \n               \t\n                  \n               \n               \t\n            \n\n            \n               \tConseil communal\n               \t\n            \n\n         \n      \n\n      \n\n      \n         \n            \n               \t\n                  \n                     \n                        ORDRE DU JOUR\n                     \n                  \nSéance du Conseil communal n° CC25-26_08\nmardi 2 décembre 2025 de 18h00 à 20h00 \nmardi 2 décembre 2025 de 20h30 à 22h00 \n\nSalle du Conseil Communal\n\n            \n\n         \n      \n\n      \n         \n            \n               \t\n               \t\n               \t\n            \n\n            \n               \t\n                  \n                     \n                  \n\n               \n            \n\n            \n               \t\n                  \n                     A. OPÉRATIONS PRÉLIMINAIRES\n                  \n\n               \n            \n\n            \n               \t1\n               \t\n               \tPrestation de serment de M. Vincent Mottier  en remplacement de Mme Nawel Khemissa, démissionnaire (EàG)\n\n            \n\n            \n               \t2\n               \t\n               \tPrestation de serment de Mme Salomé Morand en remplacement de Mme Ariane Morin, démissionnaire (Les Verts) \n\n            \n\n            \n               \t3\n               \t\n               \tElection complémentaire d'un membre à la Commission permanente de gestion en remplacement de Mme Ariane Morin, démissionnaire\n\n            \n\n            \n               \t\n                  \n                     B. ANNONCES ET INTERPELLATIONS\n                  \n\n               \n            \n\n            \n               \t4\n               \t\n                  COMC25/011\n               \n               \tCommunication au Conseil Communal du 12 novembre 2025 «Crédits d'investissements du patrimoine administratif»\n            \n\n            \n               \t5\n               \t\n                  INT19/049\n               \n               \tCommunication au Conseil Communal - réponse à la résolution suite à l'interpellation déposée le 8 octobre 2019 de Mr Nicolas TRIPET : «Quelle identité numérique pour nos enfants... dans 15 ans ?» (EJQ)\n            \n\n            \n               \t6\n               \t\n                  POS25/127\n               \n               \tPostulat du 28 octobre 2025 de Mme Mathilde MAILLARD : «Sécurisons la Riponne !"»\n            \n\n            \n               \t7\n               \t\n                  POS25/128\n               \n               \tPostulat du 2 décembre 2025 de Mme Ariane MORIN et crts : «La rémunération équitable des actrices et acteurs culturels ne concerne pas que les salaires»\n            \n\n            \n               \t8\n               \t\n                  POS25/130\n               \n               \tPostulat du 17 novembre 2025 de Mme Patrizia Deborah MORI : « Pour un renforcement des moyens de la police lausannoise»\n            \n\n            \n               \t9\n               \t\n                  POS25/129\n               \n               \tPostulat du 2 décembre 2025 de M. Paulraj KANTHIA et consorts : « Projet pilote de brigade équestre au sein de la police à Lausanne»\n            \n\n            \n               \t10\n               \t\n                  POS25/131\n               \n               \tPostulat du 13 novembre 2025 de M. Loris SOCCHI : «Aurores Boréales : profitons des merveilles du monde»\n            \n\n            \n               \t11\n               \t\n                  INT25/082\n               \n               \tInterpellation du 18 novembre 2025 de M. Ilias PANCHARD : «Vague de cambriolages : les commerçants livrés à eux-mêmes ?»\n            \n\n            \n               \t12\n               \t\n                  INT25/084\n               \n               \tInterpellation du 2 décembre 2025 de Mme Françoise PIRON : «Mobilité inclusive à la Plaine du Loup, passons aux actes !»\n            \n\n            \n               \t139\n               \t\n                  INT25/081\n               \n               \tInterpellation urgente déposée le 18 novembre 2025 de Mme Pauline BLANC : «Interpellation urgente de Blanc Pauline et crts - « Une place pour chaque enfant » : on prend le même concept et on recommence les yeux fermés ?"» (EJQ)\n            \n\n            \n               \t140\n               \t\n                  INT25/080\n               \n               \tInterpellation urgente déposée le 18 novembre 2025 de Mme Léonie KOVALIV : «Interpellation urgente de Kovaliv Léonie et crts - Crèche EVAM Fermeture de la Crèche de l'EVAM : que peut faire Lausanne pour permettre un accueil favorable à l'intégration des familles et des enfants dépendants de l'asile ?» (EJQ/SCS)\n            \n\n            \n               \t\n                  \n                     B1. OJ INTENTIONNEL - RAPPORTS\n                  \n\n               \n            \n\n            \n               \t13\n               \t\n                  PREA25/029\n               \n               \tPréavis N° 2025/37 : «Budget de fonctionnement de l'exercice 2026». (FIM) Rapporteur de commission : Pierre CONSCIENCE (Président de la commission permanente des finances) - Rapporteur de minorité : Lana DAMERGI  DEMANDE DE TRAITEMENT PRIORITAIRE MUNICIPALITE\n            \n\n            \n               \t14\n               \t\n                  PREA25/026\n               \n               \tPréavis N° 2025/32 : « Autorisations d'achats pour l'exercice 2026». (FIM) Rapportrice de commission : Marlyse AUDERGON (Commission permanente des finances) DEMANDE DE TRAITEMENT PRIORITAIRE MUNICIPALITE \n            \n\n            \n               \t15\n               \t\n                  PREA25/031\n               \n               \tPréavis N° 2025/34: «Travaux de rénovation et de réhabilitation des parcs et domaines - Crédit-cadre annuel 2026». (LEA) Rapporteur de commission : Mathias PAQUIER (Commission permanente des finances) DEMANDE DE TRAITEMENT PRIORITAIRE MUNICIPALITE \n            \n\n            \n               \t16\n               \t\n                  PREA25/030\n               \n               \tPréavis N° 2025/36 : «Crédits supplémentaires pour 2025 (2e série)». (FIM) Rapporteur de commission : Paulraj KANTHIA (Commission permanente des finances) DEMANDE DE TRAITEMENT PRIORITAIRE MUNICIPALITE \n            \n\n            \n               \t17\n               \t\n                  PREA25/032\n               \n               \tPréavis N° 2025/35 : « Autorisations d'achats informatiques». (LEA) Rapporteur de commission : Mathias PAQUIER (Commission permanente des finances) DEMANDE DE TRAITEMENT PRIORITAIRE MUNICIPALITE \n            \n\n            \n               \t18\n               \t\n                  PREA25/024\n               \n               \tPréavis N° 2025/28 - Collège de Grand-Vennes - Agrandissement : Demande de crédit d'étude». (EJQ)\n            \n\n            \n               \t19\n               \t\n                  POS20/031\n                  \n\n                  \n                     PE20/008\n                  \n               \n               \tRapport-préavis N° 2025/29 - Nouveau Collège de Beau-Rivage : Demande de crédit d'étude et réponse au Postulat de M. Fabrice MOSCHENI et crts : «Créons un terrain multisport football/basket pour les quartiers de Montchoisi, Chandieu, Jurigoz et alentours» Rapporteur de commission : Olivier BLOCH DEMANDE DE TRAITEMENT PRIORITAIRE MUNICIPALITE\n            \n\n            \n               \t20\n               \t\n                  PREA25/028\n               \n               \tRapport-Préavis N° 2025/33 - Collège de Montriond - Crédit d'études pour la rénovation et la transformation du collège et pour la création d'une extension pour l'APEMS - Crédits d'études et d'investissement pour la création d'un pavillon provisoire durant les travaux». (EJQ)\n            \n\n            \n               \t21\n               \t\n                  COGES\n               \n               \tRapport Commission permanente de gestion - Gestion municipale pour 2024 et réponses aux vingt-cinq observations de la Commission permanente de gestion - Rapporteur de commission : Thibault SCHALLER (Président de la Commission de gestion) DEMANDE DE TRAITEMENT PRIORITAIRE BUREAU \n\n            \n\n            \n               \t\n                  \n                     B2. OJ INTENTIONNEL - INTERPELLATIONS\n                  \n\n               \n            \n\n            \n               \t22\n               \t\n                  INT25/069\n               \n               \tInterpellation urgente déposée le 4 novembre 2025 de M. Johann DUPUIS et crts «Pollution par la dioxine à Lausanne. La Municipalité et le Conseil d'Etat cherchent-ils à ralentir l'assainissement des sols contaminés au détriment de la santé publique ?» (LEA)\n            \n\n            \n               \t23\n               \t\n                  INT25/064\n               \n               \tInterpellation urgente déposée le 4 novembre 2025 de Mme Virginie CAVALLI et crts «Contamination à la dioxine : une bien étrange précipitation vers l'assainissement. Et si la fumée du Vallon allait nous hanter plus longtemps que prévu?» (LEA)\n            \n\n            \n               \t24\n               \t\n                  INT25/072\n               \n               \tInterpellation urgente déposée le 4 novembre 2025 de Mme Coralie DUMOULIN et crts «Saint-Martin perd son calme : Problèmes d'insalubrité et d'encadrement sécuritaire à la rue Saint-Martin» (SCS/SE)\n            \n\n            \n               \t25\n               \t\n                  INT25/073\n               \n               \tInterpellation urgente déposée le 4 novembre 2025 de Mme Patrizia Deborah MORI et crts «La Municipalité cache-t-elle la misère sous les guirlandes» (SE/CD/FIM)\n            \n\n            \n               \t26\n               \t\n                  INT25/075\n               \n               \tInterpellation urgente déposée le 4 novembre 2025 de M. Thibault SCHALLER et crts «Libérer la parole au sein du corps de police : oui, mais comment ?» (SE)\n            \n\n            \n               \t27\n               \t\n                  INT25/079\n               \n               \tInterpellation urgente déposée le 18 novembre 2025 de M. Johan PAIN «Interpellation urgente de Johann Pain - Y a-t-il un pilote dans l'avion tl» (FIM)\n            \n\n            \n               \t28\n               \t\n                  INT25/078\n               \n               \tInterpellation urgente déposée le 18 novembre 2025 de Mme Sarah NEUMANN «Interpellation urgente de Sarah Neumann - Présence policière au centre-ville et police de proximité : va-t-on enfin mettre fin aux promesses non tenues ?» (SE)\n            \n\n            \n               \t29\n               \t\n                  INT25/077\n               \n               \tInterpellation urgente déposée le 18 novembre 2025 de Mme Anouck SAUGY «Interpellation urgente de Saugy Anouck et crts - Un plan de soutien, mais quelle stratégie ?» (CD/SE)\n            \n\n            \n               \t\n                  \n                     B3. OJ INTENTIONNEL - INITIATIVES\n                  \n\n               \n            \n\n            \n               \t\n                  \n                     Aucune affaire dans cette rubrique\n                  \n\n               \n            \n\n            \n               \t\n                  \n                     C. QUESTIONS ORALES\n                  \n\n               \n            \n\n            \n               \t\n                  \n                     Aucune affaire dans cette rubrique\n                  \n\n               \n            \n\n            \n               \t\n                  \n                     D. RAPPORTS\n                  \n\n               \n            \n\n            \n               \t30\n               \t\n                  POS24/028\n               \n               \tPostulat de M. Pierre CONSCIENCE : « Et si Lausanne sauvait la filière verre ?». (FIM) Rapportrice de commission : Anne BERGUERAND \n            \n\n            \n               \t31\n               \t\n                  POS22/002\n               \n               \tRapport-préavis N° 2024/16 - Réponse au Postulat de M. Matthieu CARREL et crts : « Mendicité à Lausanne - Où en est-on ?». (SE) Rapportrice de commission : Romane BENVENUTI \n            \n\n            \n               \t32\n               \t\n                  POS24/036\n               \n               \tPostulat de Mme Nawel KHEMISSA : « Des fêtes de fin d'année plus joyeuses pour les enfants vivants avec le minimum vital du Revenu d'Insertion». (SCS) Rapporteur de commission : Olivier MARMY\n            \n\n            \n               \t33\n               \t\n                  POS24/031\n               \n               \tPostulat de M. Louis DANA et crts : « Correspondants de nuit : 10 ans, l'âge de raison ?». (SE) Rapportrice de commission : Eliane AUBERT \n            \n\n            \n               \t34\n               \t\n                  POS23/056\n               \n               \tPostulat de M. Johann DUPUIS et crts : « Un projet pilote de vente contrôlée de cocaïne pour réguler le marché noir ». (SCS) Rapporteur de commission : Valentin CHRISTE\n            \n\n            \n               \t35\n               \t\n                  POS22/088\n               \n               \tRapport-préavis N° 2024/34 - Réponse au Postulat de Mme Denise GEMESIO et consorts : « Feux d'artifice : passons aux drones !». (CD) Rapportrice de commission : Agathe SIDORENKO\n            \n\n            \n               \t36\n               \t\n                  PR24/002\n               \n               \tProjet de règlement de Mme Pauline BLANC et consorts : « Pour un règlement concernant l'octroi des subventions». (CD) Rapportrice de commission :  Agathe SIDORENKO\n            \n\n            \n               \t37\n               \t\n                  POS24/023\n               \n               \tPostulat de Mme Anouck SAUGY : «Lausanne : ville ou capitale ?». (CD) Rapportrice de commission : Carolina CARVALHO ARRUDA\n            \n\n            \n               \t38\n               \t\n                  POS24/022\n               \n               \tPostulat de Mme Sarah NEUMANN et consorts : «Concierge social, une fonction pour bien habiter ensemble». (LEA) Rapporteur de commission : R. PHILIPPOZ \n            \n\n            \n               \t39\n               \t\n                  POS20/073\n               \n               \tRapport-préavis N° 2024/33 - Réponse au Postulat de Mme Aude BILLARD et crts : «Pour une prise de conscience de nos préjugés de genre, et en tout genre». (CD) Rapportrice de commission : Patrizia Deborah MORI \n            \n\n            \n               \t40\n               \t\n                  POS24/045\n               \n               \tPostulat de M. Johann DUPUIS : «Pour un programme de reconversion des conductrices et conducteurs de taxis et de VTC vers les transports publics». (SE) Rapportrice de commission : Françoise PIRON \n            \n\n            \n               \t41\n               \t\n                  POS24/053\n               \n               \tPostulat de Mme Pauline BLANC : «Une extension du périmètre de la zone touristique». (CD) Rapportrice de commission : Gaelle MIELI \n            \n\n            \n               \t42\n               \t\n                  POS24/018\n               \n               \tPostulat de Mme Manon ZECCA : «Pour une alimentation locale, écologique, sociale et accessible». (LEA) Rapportrice de commission : Marlyse AUDERGON\n            \n\n            \n               \t43\n               \t\n                  POS24/047\n               \n               \tPostulat de Mme Marlène BÉRARD : «Pour une place en crèche assurée à un coût abordable». (EJQ) Rapportrice de commission : Feryel KILANI \n            \n\n            \n               \t44\n               \t\n                  POS24/052\n               \n               \tPostulat de Mme Pauline BLANC : « Une vieille ville dynamique - pour un développement économique de la Cité». (SE)\n            \n\n            \n               \t45\n               \t\n                  POS24/051\n               \n               \tPostulat de Mme Pauline BLANC : « Un quartier de Bourg dynamique - pour un développement économique !». (FIM) Rapporteur de commission : Yvan SALZMANN \n            \n\n            \n               \t46\n               \t\n                  POS24/033\n               \n               \tPostulat de Mme Anaïs TIMOFTE : «Pour une réelle consultation du conseil communal dans les décisions de privatisation des services publics». (CD) Rapportrice de commission : Ariane MORIN\n            \n\n            \n               \t47\n               \t\n                  POS24/054\n               \n               \tPostulat de Mme Pauline BLANC : «S'alimenter en tout temps à Lausanne». (SE) Rapportrice de commission : Tatiana TAILLEFERT BOTTINO \n            \n\n            \n               \t48\n               \t\n                  POS21/084\n               \n               \tRapport-préavis N° 2024/18 - Réponse au Postulat de Mme Olivia FAHMY et crts : «Nuits lausannoises : « éduquons-nous ! et prenons soin les une.x.s des autre.x.s ! »». (SE) Rapportrice de commission : Constance VON BRAUN \n            \n\n            \n               \t49\n               \t\n                  POS24/070\n               \n               \tPostulat de Mme Anouck SAUGY : «Macarons : un précieux sésame à pimenter». (FIM)\n            \n\n            \n               \t50\n               \t\n                  POS24/061\n               \n               \tPostulat de M. Valéry BEAUD et crts : « Pour une révision des conditions d'octroi des macarons de stationnement sur le domaine public des véhicules des résidents». (FIM) Rapporteur de commission : Roland PHILIPPOZ\n            \n\n            \n               \t51\n               \t\n                  POS21/016\n               \n               \tRapport-préavis 2024/57 - Réponse au Postulat de Mme Françoise PIRON et crts : « Nos parcs et jardins méritent des poubelles esthétiques et adaptées !». (LEA) Rapportrice de commission : Constance VON BRAUN\n            \n\n            \n               \t52\n               \t\n                  POS24/034\n               \n               \tPostulat de Mme Anaïs TIMOFTE : « Des prix accessibles à toutes et tous dans les cafés et restaurants dont la Ville est propriétaire». (LEA) Rapporteur de commission : Thibault SCHALLER\n            \n\n            \n               \t53\n               \t\n                  MOT24/002\n               \n               \tMotion de M. Matthieu CARREL : « Pour la préservation du parc locatif lausannois». (CD) Rapportrice de commission :  Ariane MORIN\n            \n\n            \n               \t54\n               \t\n                  POS24/024\n               \n               \tPostulat de M. Johan PAIN et consorts : « Extension de la gratuité aux transports publics aux bénéficiaires de subsides pour les caisses maladies». (SCS) Rapportrice de commission : Esperanza PASCUAS ZABALA\n            \n\n            \n               \t55\n               \t\n                  POS25/008\n               \n               \tPostulat de M. Loris SOCCHI : « Nos beaux murs gris». (FIM) Rapportrice de commission : Gaelle MIELI \n            \n\n            \n               \t56\n               \t\n                  PR24/003\n               \n               \tProjet de règlement de M. Valentin CHRISTE : « Les indexations salariales de la Municipalité doivent être assumées». (CD)\n            \n\n            \n               \t57\n               \t\n                  PR24/004\n               \n               \tProjet de règlement de Mme Mathilde MAILLARD et crts : « Offrir à la Municipalité la possibilité de renoncer à son indexation». (CD) Rapporteur de commission/majorité : Yvan SALZMANN - Rapport de minorité : Valentin CHRISTE\n            \n\n            \n               \t58\n               \t\n                  POS21/083\n               \n               \tRapport-préavis N° 2024/45 - Réponse au Postulat de M. Valentin CHRISTE : «Pacification" des nuits lausannoises : quid ?». (SE) Rapportrice de commission Preeti DAMON\n            \n\n            \n               \t59\n               \t\n                  POS20/050\n               \n               \tRapport-préavis 2024/54 - Réponse au postulat de M. Henri KLUNGE : «Une multimodalité accessible». (FIM)\n            \n\n            \n               \t60\n               \t\n                  POS22/032\n               \n               \tRapport-préavis 2024/54 - Réponse au postulat de Mme Patrizia Deborah MORI : « Les personnes à mobilité réduites doivent pouvoir se déplacer». (FIM)\n            \n\n            \n               \t61\n               \t\n                  POS20/056\n               \n               \tRapport-préavis 2024/54 - Réponse au postulat de Mme Paola RICHARD-DE PAOLIS et crts : Ecoliers : en route pour l'école à vos risques et périls ?». (FIM)\n            \n\n            \n               \t62\n               \t\n                  POS21/061\n               \n               \tRapport-préavis 2024/54 - Réponse au postulat de M. Jean-François CACHIN : « N'oublions pas la prolongation du métro m2». (FIM)\n            \n\n            \n               \t63\n               \t\n                  POS21/041\n               \n               \tRapport-préavis 2024/54 - Réponse au postulat de M. Camille-Angelo AGLIONE et crts : « Il faut assainir les giratoires de la Maladière, Malley et Monchoisi». (FIM)\n            \n\n            \n               \t64\n               \t\n                  POS22/028\n               \n               \tRapport-préavis 2024/54 - Réponse au postulat de M. Guy GAUDARD : « Et Si Chailly montrait l'exemple». (FIM)\n            \n\n            \n               \t65\n               \t\n                  POS21/080\n               \n               \tRapport-préavis 2024/54 - Réponse au postulat de Mme Angèle Flora MENDY : «Renforcer les lignes normales pour intégrer tous les quartiers dans la dynamique de la modernisation des transports publics lausannois». (FIM)\n            \n\n            \n               \t66\n               \t\n                  POS23/072\n               \n               \tRapport-préavis 2024/54 - Réponse au postulat de M. Louis DANA et crts : « Une offre de transports publics plus étendue pour les Plaines-du-Loup !». (FIM)\n            \n\n            \n               \t67\n               \t\n                  POS22/035\n               \n               \tRapport-préavis 2024/54 - Réponse au postulat de Mme Séverine GRAFF et crts : « En selle ! Promouvoir les compétences des cyclistes et favoriser la cohabitation entre usagers de la route». (FIM)\n            \n\n            \n               \t68\n               \t\n                  POS22/086\n               \n               \tRapport-préavis 2024/54 - Réponse au postulat de Mme Franziska MEINHERZ : « Voies vertes et rues cyclables 2.0 : pour que la municipalité n'avance pas plus doucement que les modes doux». (FIM)\n            \n\n            \n               \t69\n               \t\n                  POS22/022\n               \n               \tRapport-préavis 2024/54 - Réponse au postulat de M. Mountazar JAFFAR : « Pour des stationnementS vélo à la Bourdonnette et dans (tous) les quartiers». (FIM)\n            \n\n            \n               \t70\n               \t\n                  POS24/015\n               \n               \tRapport-préavis 2024/54 - Réponse au postulat de Mme Marlène BÉRARD : «Pour une politique de stationnement des vélos dans les quartiers». (FIM)\n            \n\n            \n               \t71\n               \t\n                  POS23/059\n               \n               \tRapport-préavis 2024/54 - Réponse au postulat de M. Oleg GAFNER et crts : « DéVELOpper les places de parc couvertes pour les vélos». (FIM)\n            \n\n            \n               \t72\n               \t\n                  PE21/012\n               \n               \tRapport-préavis 2024/54 - Réponse à la pétition déposée le 14 septembre 2021 de Association de quartier de la Clochatte : « Clochatte : notre mobilité bloquée, ça suffit !» (FIM) Rapportrice de commission : Karine ROCH\n            \n\n            \n               \t73\n               \t\n                  POS25/006\n               \n               \tPostulat de M. Loris SOCCHI : «Une ferme au lieu d'un golf». (CD) Rapporteur de commission : Serge TALLA\n            \n\n            \n               \t74\n               \t\n                  POS24/044\n               \n               \tPostulat de Mme Anouck SAUGY : « Et si on plaçait la BAR(re) plus haut ?». (SE) Rapporteur de commission : Yann LUGRIN \n            \n\n            \n               \t75\n               \t\n                  POS24/060\n               \n               \tPostulat de M. Olivier MARMY et crts : «Pour que les artisans et PME puissent travailler à Lausanne et surtout y rester». (SE) Rapporteur de commission : Thibault SCHALLER \n            \n\n            \n               \t76\n               \t\n                  POS25/002\n               \n               \tPostulat de M. Nicolas HURNI et consorts : «Stationnement connecté : fini de tourner en rond». (FIM) Rapportrice de commission : Agathe SIDORENKO\n            \n\n            \n               \t77\n               \t\n                  POS25/032\n               \n               \tPostulat de Mme Sevgi KOYUNCU : « Congé Parental» (FIM). Rapportrice de commission : Anouck Saugy\n            \n\n            \n               \t78\n               \t\n                  PE24/014\n               \n               \tPétition déposée le 4 décembre 2024 de Catherine Gillard et crts : «Halte à la suppression des places de parc à Lausanne, pensons aux personnes âgées» (FIM) Rapportrice de commission : Romane BENVENUTI\n            \n\n            \n               \t79\n               \t\n                  POS25/038\n               \n               \tPostulat de M. Ilias PANCHARD : «Recenser et limiter l'influence des géants du tabac à Lausanne». (CD) Rapporteur de commission : Olivier THORENS\n            \n\n            \n               \t80\n               \t\n                  POS23/050\n               \n               \tRapport-préavis N° 2025/13 - Réponse au postulat de Mme Séverine GRAFF et consorts : «Lavons nos bouteilles : pour un vin lausannois plus durable». (LEA)\n            \n\n            \n               \t81\n               \t\n                  POS23/053\n               \n               \tRapport-préavis N° 2025/13 - Réponse au postulat de Mme Constance VON BRAUN : «Vins Lausannois - peu importe le flacon, pourvu qu'il soit lavable et durable». (LEA) Rapportrice de commission : Alexandra GERBER (rapport de majorité) - Jacques-Etienne Rastorfer (rapport de minorité)\n            \n\n            \n               \t82\n               \t\n                  POS21/023\n               \n               \tRapport-préavis N° 2024/56 - Réponse au Postulat de Mme Muriel CHENAUX MESNIER et crts : « Pour un environnement urbain égalitaire, donnons une meilleure visibilité aux femmes illustres lausannoises dans notre espace public». (FIM)\n            \n\n            \n               \t83\n               \t\n                  POS22/026\n               \n               \tRapport-préavis N° 2024/56 - Réponse au Postulat de Mme Alexandra GERBER et crts : « Un lieu de mémoire pour toutes les victimes de la « chasse aux sorcières »». (FIM)\n            \n\n            \n               \t84\n               \t\n                  POS22/072\n               \n               \tRapport-préavis N° 2024/56 - Réponse au Postulat de Mme Mathilde MAILLARD et crts : «Future ligne m3 : l'occasion de rendre hommage aux personnalités féminines lausannoises». (FIM)\n            \n\n            \n               \t85\n               \t\n                  POS20/020\n               \n               \tRapport-préavis N° 2024/56 - Réponse au Postulat de M. Xavier COMPANY et crts : « Un premier pas vers un espace public égalitaire». (FIM)\n            \n\n            \n               \t86\n               \t\n                  POS17/036\n               \n               \tRapport-préavis N° 2024/56 - Réponse au Postulat de Mme Carine CARVALHO ARRUDA et crts : « Une politique publique pour toutes et tous : analyse budgétaire en termes de genre et d'égalité entre femmes et hommes». (FIM)\n            \n\n            \n               \t87\n               \t\n                  POS20/067\n               \n               \tRapport-préavis N° 2024/56 - Réponse au Postulat de Mme Céline MISIEGO et crts : « Pas de financement sans égalité 2». (FIM)\n            \n\n            \n               \t88\n               \t\n                  POS20/014\n               \n               \tRapport-préavis N° 2024/56 - Réponse au Postulat de M. Musa KAMENICA et crts : « CV anonymes dans les fonctions publiques et les institutions subventionnées par la Ville de Lausanne». (FIM)\n            \n\n            \n               \t89\n               \t\n                  POS21/063\n               \n               \tRapport-préavis N° 2024/56 - Réponse au Postulat de M. Oleg GAFNER et crts : «Employeur responsable : pour un meilleur accompagnement des victimes de harcèlement sexuel et psychologique». (FIM) Rapportrice de commission : Josée Christine LAVANCHY\n            \n\n            \n               \t90\n               \t\n                  POS25/005\n               \n               \tPostulat de M. Loris SOCCHI : «Jumelage de Lausanne avec une commune palestinienne». (CD) Rapportrice de commission : Tatiana TAILLEFERT \n            \n\n            \n               \t91\n               \t\n                  PE24/013\n               \n               \tPétition déposée le 3 décembre 2024 de M. Didier Mermoud et crts : «Contre la suppression des places de parc de la rte du Pavement» (FIM) Rapportrice de commission : Françoise PIRON (Commission permanente des pétitions) \n            \n\n            \n               \t92\n               \t\n                  POS25/021\n               \n               \tPostulat de Mme Christine GOUMAZ : «Ensemble sous un même toit, repensons la cohabitation à Lausanne.». (LEA) Rapportrice de commission :Tatiana TAILLEFERT\n            \n\n            \n               \t93\n               \t\n                  POS24/046\n               \n               \tPostulat de M. Johann DUPUIS : «Assurons la sécurité publique par des agents publics de sécurité». (SE) Rapporteur de commission : Valentin CHRISTE\n            \n\n            \n               \t94\n               \t\n                  POS25/028\n               \n               \tPostulat de Mme Alexandra GERBER :  Limiter les démolitions/reconstructions dans les quartiers». (CD) Rapporteur de commission : Matthieu DELACRÉTAZ \n            \n\n            \n               \t95\n               \t\n                  POS25/022\n               \n               \tPostulat de Mme Audrey PETOUD : «Logements prioritaires pour les personnes victimes de violences conjugales et/ou intrafamiliales». (LEA) Rapportrice de commission : Carolina CARVALHO ARRUDA\n            \n\n            \n               \t96\n               \t\n                  PE25/008\n               \n               \tPétition déposée le 20 juin 2025 de : FC Stade Lausanne Ouchy (M. Andrey) - NON à la suppression de terrains pour la pratique du football dans le cadre de la transformation du Stade Pierre de Coubertin. (SCS) Rapporteur de commission : Serge TALLA\n            \n\n            \n               \t97\n               \t\n                  POS25/056\n               \n               \tPostulat de M. Ilias PANCHARD : «L'avenir du tourisme lausannois se joue en Suisse alémanique et dans les pays voisins». (CD) Rapportrice de commission : Anouck SAUGY\n            \n\n            \n               \t98\n               \t\n                  POS25/036\n               \n               \tPostulat de M. Ilias PANCHARD : «Interdiction de fumer sur les places de jeux». (FIM)\n            \n\n            \n               \t99\n               \t\n                  POS25/039\n               \n               \tPostulat de M. Joël TEUSCHER et crts : « Zones sans fumée aux abribus». (FIM)\n            \n\n            \n               \t100\n               \t\n                  POS25/035\n               \n               \tPostulat de M. Valéry BEAUD : « Interdiction de fumer dans les préaux scolaires et aux abords des structures pré et parascolaires». (EJQ) Rapportrice de commission : Pauline BLANC\n            \n\n            \n               \t101\n               \t\n                  POS25/034\n               \n               \tPostulat de M. Ilias PANCHARD et crts : «Créer des logements de transition (« logement d'abord ») pour les plus précaires». (SCS)\n            \n\n            \n               \t102\n               \t\n                  POS25/033\n               \n               \tPostulat de M. Johann DUPUIS et crts : «Lutter pour la fin du sans-abrisme: pour une politique coordonnée et intercommunale des hébergements d'urgence». (SCS) Rapporteur de commission : Jacques-Etienne RASTORFER\n            \n\n            \n               \t103\n               \t\n                  POS25/031\n               \n               \tPostulat de M. Loris SOCCHI : «Je vous fais un postulat que vous lirez peut-être si vous avez le temps». (FIM) Rapportrice de commission : Audrey PETOUD\n            \n\n            \n               \t104\n               \t\n                  POS25/001\n               \n               \tPostulat de M. Samuel DE VARGAS : «Des transports publics à demi-tarif pour l'ensemble de la population». (SCS) Rapportrice de commission : Romane BENVENUTI \n            \n\n            \n               \t105\n               \t\n                  POS24/007\n               \n               \tRapport-préavis - Réponse au Postulat de Mme Françoise PIRON : «Récoltons la parole de nos aînés». (SCS) Rapportrice de commission : Karine BEAUSIRE BALLIF\n            \n\n            \n               \t106\n               \t\n                  POS25/019\n               \n               \tPostulat de Mme Olivia FAHMY : « Pour une subvention à la réparation et la remise en fonction des vélos classiques». (SCS) Rapportrice de commission : Magali CRAUSAZ MOTTIER\n            \n\n            \n               \t107\n               \t\n                  POS25/058\n               \n               \tPostulat de Mme Pauline BLANC et consorts : «Quelle satisfaction des partenaires contractuels de la Ville ?». (CD) Rapporteur de commission : Louis DANA\n            \n\n            \n               \t\n                  \n                     E. DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX - INITIATIVES\n                  \n\n               \n            \n\n            \n               \t108\n               \t\n                  POS25/114\n               \n               \tPostulat du 4 novembre 2025 de Mme Marlène BÉRARD : «Mieux vaut prévenir qu'amender» (SE)\n            \n\n            \n               \t109\n               \t\n                  POS25/115\n               \n               \tPostulat du 4 novembre 2025 de Mme Marlène BÉRARD : « Une Ville solidaire de ses commerçants et restaurateurs» (SE)\n            \n\n            \n               \t110\n               \t\n                  POS25/116\n               \n               \tPostulat du 4 novembre 2025 de Mme Marlène BÉRARD : « Pour un moratoire sur la suppression des places de parc» (FIM)\n            \n\n            \n               \t111\n               \t\n                  POS25/117\n               \n               \tPostulat du 3 novembre 2025 de M. Mountazar JAFFAR : «Garantir la dignité et la confidentialité des échanges dans les guichets lausannois» (CD)\n            \n\n            \n               \t112\n               \t\n                  POS25/118\n               \n               \tPostulat du 3 novembre 2025 de M. Mountazar JAFFAR : «Pour une Ville qui lutte activement contre les violences administratives» (CD)\n            \n\n            \n               \t113\n               \t\n                  POS25/119\n               \n               \tPostulat du 18 novembre 2025 de M. Loris SOCCHI : « Une alternative écologique et sociale à l'autoroute A1a / Tram 2 - Vers une ville sans voiture» (FIM)\n            \n\n            \n               \t114\n               \t\n                  POS25/121\n               \n               \tPostulat du 4 novembre 2025 de Mme Pauline BLANC : «Un secteur Benjamin-Constant sécurisé pour les piétons» (FIM)\n            \n\n            \n               \t115\n               \t\n                  POS25/122\n               \n               \tPostulat du 18 novembre 2025 de Mme Pauline BLANC : « Feux jaunes clignotants aux abords des passages pour piétons : misons sur la sécurité avant tout» (FIM)\n            \n\n            \n               \t116\n               \t\n                  POS25/123\n               \n               \tPostulat du 18 novembre 2025 de Mme Nathalie CARUEL : «Pour un recrutement diversifié et inclusif du Corps de Police de Lausanne» (SE)\n            \n\n            \n               \t117\n               \t\n                  POS25/124\n               \n               \tPostulat du 4 novembre 2025 de Mme Karine ROCH : «Souffleuses à feuilles : et si Lausanne s'inspirait de Zurich ?» (LEA)\n            \n\n            \n               \t118\n               \t\n                  POS25/125\n               \n               \tPostulat du 18 novembre 2025 de M. Ilias PANCHARD : « Renforcer le soutien à l'improvisation théâtrale et à l'humour» (CD)\n            \n\n            \n               \t119\n               \t\n                  POS25/126\n               \n               \tPostulat du 18 novembre 2025 de M. Valentin CHRISTE : «Enrayer l'appel d'air : pour l'introduction de critères d'accès dans les prestations dites « à bas seuil » et dans les hébergements d'urgence» (SCS)\n            \n\n            \n               \t\n                  \n                     F. DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX - INTERPELLATIONS\n                  \n\n               \n            \n\n            \n               \t120\n               \t\n                  INT23/053\n               \n               \tInterpellation déposée le 29 août 2023 de Mme Alexandra GERBER et crts : «Comment réduire la part des surfaces imperméables à Lausanne ?» (LEA/20.03.2025)\n            \n\n            \n               \t121\n               \t\n                  INT24/076\n               \n               \tInterpellation déposée le 14 janvier 2025 de M. Olivier BLOCH : « Hâtes toi lentement» (CD/20.03.2025)\n            \n\n            \n               \t122\n               \t\n                  INT24/021\n               \n               \tInterpellation déposée le 23 avril 2024 de M. Olivier BLOCH et crts: «Lausanne et sa culture AOC» (CD/27.03.2025)\n            \n\n            \n               \t123\n               \t\n                  INT24/024\n               \n               \tInterpellation déposée le 7 mai 2024 de M. Nicolas HURNI : « Place de la gare : Lausanne cherche sa voie» (LEA/27.03.2025)\n            \n\n            \n               \t124\n               \t\n                  INT24/064\n               \n               \tInterpellation déposée le 5 novembre 2024 de M. Samuel DE VARGAS et crts : «Une part des recettes des vignobles lausannois alimente-t-elle les réseaux anthroposophiques ?» (LEA/27.03.2025))\n            \n\n            \n               \t125\n               \t\n                  INT24/042\n               \n               \tInterpellation déposée le 27 août 2024 de Mme Maurane VOUGA : «Agressions dans les hébergements d'urgence de la ville où en est-on ?» (SCS/03.04.2025)\n            \n\n            \n               \t126\n               \t\n                  INT24/016\n               \n               \tInterpellation déposée le 19 mars 2024 de M. Paulraj KANTHIA et crts: «Face aux dangers liés à la montée de l'antisémitisme à Lausanne» (SCS/EJQ/SE - 03.04.2025)\n            \n\n            \n               \t127\n               \t\n                  INT24/075\n               \n               \tInterpellation déposée le 19 novembre 2024 de Mme Marisa MAURER PUTALLAZ : «Décarbonation du chauffage à distance - Peut-on se priver des bénéfices d'un partenariat public-privé ?» (SIL/10.04.2025)\n            \n\n            \n               \t128\n               \t\n                  INT25/004\n               \n               \tInterpellation déposée le 4 février 2025 de Mme Tatiana TAILLEFERT BOTTINO : «Est-ce que l'invasion record de frelons asiatiques attendue pour 2025 inquiète la Municipalité ?» (LEA/08.04.2025)\n            \n\n            \n               \t129\n               \t\n                  INT24/025\n               \n               \tInterpellation déposée le 23 avril 2024 de M. Mountazar JAFFAR : «Interpellation de Jaffar Mountazar et crts - Lausanne - Israël : quelles relations ?» (CD/LEA/07.08.2025)\n            \n\n            \n               \t130\n               \t\n                  INT25/042\n               \n               \tInterpellation déposée le 24 juin 2025 de M. Olivier BLOCH : « Sévelin, où sont nos droit démocratiques ?» (SE/14.08.2025)\n            \n\n            \n               \t131\n               \t\n                  INT24/048\n               \n               \tInterpellation déposée le 10 septembre 2024 de M. Oleg GAFNER et consorts : «Quel plan canicule pour le personnel de la Ville de Lausanne ?» (FIM/18.09.2025)\n            \n\n            \n               \t132\n               \t\n                  INT25/038\n               \n               \tInterpellation déposée le 24 juin 2025 de M. Olivier BLOCH et consorts : « Capitaine, oh Capitaine !» (CD/25.09.2025)\n            \n\n            \n               \t133\n               \t\n                  INT24/045\n               \n               \tInterpellation déposée le 27 août 2024 de M. Olivier BLOCH : «Interpellation de Bloch Olivier - Pacifions Sébeillon» (SE/02.10.2025)\n            \n\n            \n               \t134\n               \t\n                  INT25/040\n               \n               \tInterpellation déposée le 24 juin 2025 de M. Olivier THORENS : « Développement des autoroutes dans l'Ouest lausannois - comment se positionne Lausanne pour des projets d'un autre temps '» (FIM/02.10.2025)\n            \n\n            \n               \t135\n               \t\n                  INT25/003\n               \n               \tInterpellation déposée le 4 février 2025 de M. Valéry BEAUD : « Ecoquartier des Plaines-du-Loup - mais où est donc passé le projet « ZIP » ?» (FIM/CD/30.10.2025)\n            \n\n            \n               \t136\n               \t\n                  INT25/036\n               \n               \tInterpellation déposée le 10 juin 2025 de M. Olivier THORENS et consorts : « Canalisations dans les cours d'eaux lausannois, une source de pollution de l'eau ?» (SE/30.10.2025)\n            \n\n            \n               \t137\n               \t\n                  INT25/008\n               \n               \tInterpellation déposée le 4 mars 2025 de Mme Patrizia Deborah MORI : «Interpellation de Mori Patrizia - Les batraciens sont-il homosexuels ?» (SE/06.11.2025)\n            \n\n            \n               \t138\n               \t\n                  INT23/031\n               \n               \tInterpellation déposée le 2 mai 2023 de Mme Séverine GRAFF : «Interpellation (urgence refusée) de Graff Séverine et crts - Agir contre l'augmentation du prix des transports publics» (SCS/FIM/14.11.2025)\n            \n\n         \n      \n\n      \n         \n            \n               \t\n               \t\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n            \n\n         \n      \n\n      \n\n