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category_fr: Ordre du jour

category_harmonized: agenda

text: \n \nconseil communal  \n\n \n021 315 21 01/03  Lausanne, le 29 avril 2020 \nconseil@lausanne.ch \nSéances en vidéo sur Internet \n\n  \n\n \n\n14e séance publique* à Beaulieu (bâtiment Sud halle 35) \nle 5 mai 2020 \n\nà 18h et 20h30 \n \n\n15e séance publique* à Beaulieu (bâtiment Sud halle 35) \nle 19 mai 2020 \nà 18h et 20h30 \n\n \n16e séance publique* à Beaulieu (bâtiment Sud halle 35) \n\nle 26 mai 2020 \nà 18h et 20h30 \n\n* Les 3 séances du mois de mai sont publiques au sens où elle ne se déroulent pas à huis clos. \nMais, en raison des consignes sanitaires relatives à la pandémie COVID-19, les accès à la salle \nseront réservés aux seuls membres du Conseil, aux membres de la Municipalité, aux journalistes \net au personnel intervenant pour le déroulement des séances.   \n\n \nO R D R E  D U  J O U R \n\n \n \nA. OPÉRATIONS PRÉLIMINAIRES  \n \n1. Election complémentaire d’un membre au Conseil intercommunal de l’Association de \n\nCommunes de la région lausannoise pour la réglementation du service des taxis, en \nremplacement de M. Benoît Gaillard (SOC), démissionnaire \n\n \n2. Communications \n \n \n ORDRE DU JOUR INTENTIONNEL DES SÉANCES DES 05, 19 ET 26 MAI \n \n\nPARTIE 1.1 – 05.05.2020 (1ÈRE PARTIE DE SÉANCE) \n \nB. INTERPELLATIONS \n\nPour les 3 séances du mois de mai, le Bureau propose exceptionnemment des temps de parole \nindicatifs par intervenant. Pour le traitement des interpellations, ces temps ont été fixés comme \nsuit : initiant-e (8 min.) ; mbre CC (4 min.) ; résolution (3 min.) ; municipalité (8 min.) \n\n \nINT28 Interpellation urgente de M. Pierre Conscience et consorts : « Répression des \n\nmouvements sociaux : les manifestantes et manifestants ont droit à d’autres réponses \nque celle de la matraque ! ». (11e/28.01.20) [SE] DÉVELOPPEMENT, RÉPONSE MUNICIPALE, \nDISCUSSION \n\n \n\nmailto:conseil@lausanne.ch\nhttp://www.sonomix.ch/live/lausanne/\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/29/1494529.pdf\n\n\n \nconseil communal  \n\n \n\n \n\n \n\n2 \n \n\nINT44 Interpellation de M. Nicola Di Giulio : « Afin que nos ponts lausannois ne deviennent plus \nle théâtre d’actes désespérés – osons les filets anti-suicides ». (13e/12.02.19) \n[FIM/06.06.19] DISCUSSION \n\n \nPARTIE 1.2 – 05.05.2020 (2ÈME PARTIE DE SÉANCE) \n\n \nB. INTERPELLATIONS (suites) \n \nINT31 Interpellation urgente de M. Benoît Gaillard et consorts : « Centre sportif de Malley : faire \n\nla lumière sur les conditions de travail et rétablir la situation ». (12e/11.02.20) [SCS] \nDÉVELOPPEMENT, RÉPONSE MUNICIPALE, DISCUSSION \n\n \nINT32 Interpellation urgente de M. Pierre Conscience et consorts : « Vaudoise Arena : des \n\nconditions de travail inacceptables ! ». (12e/11.02.20) [SCS] DÉVELOPPEMENT, RÉPONSE \nMUNICIPALE, DISCUSSION \n\n \nINT33 Interpellation urgente de Mme Florence Bettschart-Narbel et consorts : « Centre sportif de \n\nMalley : y a-t-il un coach sur le banc ? ». (12e/11.02.20) [SCS] DÉVELOPPEMENT, RÉPONSE \nMUNICIPALE, DISCUSSION \n\nINT35 Interpellation urgente de M. Xavier Company et consorts : « Le tram sans barreau routier : \nquand, comment et à quelles conditions ? ». (13e/03.03.20) [FIM] DÉVELOPPEMENT, \nRÉPONSE MUNICIPALE, DISCUSSION \n\n \nINT36 Interpellation urgente de M. Johann Dupuis et consorts : « Abandon du projet de rampe \n\nVigie Gonin : épargner la forêt du Flon, mais renoncer à limiter le bruit, la congestion, la \npollution de l’air et les émissions de gaz à effet de serre ? ». (13e/03.03.20) [FIM] \nDÉVELOPPEMENT, RÉPONSE MUNICIPALE, DISCUSSION \n\n \nINT37 Interpellation urgente de M. Xavier de Haller et consorts : « Le barreau Vigie-Gonin ne \n\npasse pas la rampe ! ». (13e/03.03.20) [FIM] DÉVELOPPEMENT, RÉPONSE MUNICIPALE, \nDISCUSSION \n\n \nPARTIE 2.1 – 19.05.2020 (1ÈRE PARTIE DE SÉANCE) \n\n \nC. INITIATIVES \n \nINI30 Postulat de Mme Lara Martelli : « Récompenser le bon recycleur lausannois » \n\n(13e/03.03.20) DISCUSSION PRÉALABLE \n \nINI31 Postulat de Mme Anna Crole Rees et consorts : « Protégeons-nous du changement \n\nclimatique ! » (13e/03.03.20) DISCUSSION PRÉALABLE \n \nINI32 Postulat de M. Louis Dana et consorts : « La rue Centrale rendue aux piétons, à un tram \n\net à une voie verte ! » (13e/03.03.20) DISCUSSION PRÉALABLE \n \nINI33 Postulat de M. Matthieu Carrel et consorts : « Planifications des rénovations des \n\nétablissements de la Ville » (13e/03.03.20) DISCUSSION PRÉALABLE \n \nINI34 Postulat de M. Nicola Di Giulio : « Un billet de bus pour tous les Lausannois à 3,70, c’est \n\npossible ! » (13e/03.03.20) DISCUSSION PRÉALABLE \n \nINI35 Postulat de M. Xavier Company et consorts : « Et la cour d’école, c’est pour les garçons \n\nou les filles ? » (13e/03.03.20) DISCUSSION PRÉALABLE \n \nINI36 Postulat de M. Xavier Company et consorts : « Un premier pas vers un espace public \n\négalitaire » (13e/03.03.20) DISCUSSION PRÉALABLE \n \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/65/1368165.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/94/1408794.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/17/1501017.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/19/1501019.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/06/1501006.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/43/1510343.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/75/1510375.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/46/1510346.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/81/1510381.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/83/1510383.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/00/1510400.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/96/1510396.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/59/1510359.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/86/1510386.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/76/1510376.pdf\n\n\n \nconseil communal  \n\n \n\n \n\n \n\n3 \n \n\nD. RAPPORTS URGENTS \n\nPour les 3 séances du mois de mai, le Bureau propose exceptionnemment des temps de parole \nindicatifs par intervenant. Pour le traitement des rapports urgents ces temps ont été fixés \ncomme suit : initiant-e (8 min.) ; mbre CC (4 min.) ; amendements (3 min.) ; municipalité (8 \nmin.) \n\n \nR26 Postulat de M. Johann Dupuis et consorts : « De l'eau dans le gaz ? Sortir Lausanne et \n\nson chauffage à distance de leur dépendance à l'économie gazière pour protéger le climat \net assurer la transition énergétique». (SIL) ROMAIN FELLI \n\n \nR27 Postulat de M. Benoît Gaillard et consorts : « Objectif 100%. Pour un plan \n\nd’investissement et de développement de l’accueil de jour des enfants à Lausanne en vue \nd’atteindre la couverture complète des besoins ». (EJQ) MATHIEU MAILLARD \n\n \nPARTIE 2.2 – 19.05.2020 (2ÈME PARTIE DE SÉANCE) \n\n \nD. RAPPORTS URGENTS (suite) \n \nR40 Postulat de Mme Laura Manzoni et consorts : « Un 13e salaire pour tout le personnel \n\nauxiliaire et mensualisé de la Ville de Lausanne ». (FIM) AXEL MARION \n \nR66 Postulat de M. Fabrice Moscheni et consorts : « Pour aider le commerce local lausannois, \n\nla Municipalité donne l’exemple ». (CD) ANDRÉ MACH  \n \nR89 Rapport-préavis N° 2018/26 : Réponse à six postulats en matière de circulation en ville : \n\nRéponse au postulat de M. Manuel Donzé et consorts " Pour une sécurisation du \nchemin de Rovéréaz". Réponse au postulat de M. Guy Gaudard et consorts " Rovéréaz \n– Fauvette : allégeons les contraintes " Réponse au postulat de Mme Anne-Françoise \nDecollogny et consorts "Qualité de vie - pour un 30 km/h au centre-ville". Réponse au \npostulat de M. Claude Calame " 30 km/h sur la "Petite Ceinture" et dans son périmètre". \nRéponse au postulat de Mme Sara Gnoni et consorts " Pour une sécurité piétonne accrue \nautour de la piscine de Mon-Repos". Réponse au postulat de Mme Céline Misiego " Où \nsont passées les journées sans voiture ?". (FIM) PHILIPP STAUBER \n\n \nPARTIE 3.1 – 26.05.2020 (1ÈRE PARTIE DE SÉANCE) \n\n \nE. TRAITEMENT PRIORITAIRES MUNICIPALITE \n\nPour les 3 séances du mois de mai, le Bureau propose exceptionnemment des temps de parole \nindicatifs  par intervenant. Pour le traitement des rapports ayant obtenu l’unanimité en \ncommission ces temps ont été fixés comme suit : mbre CC (4 min.) ; amendements (3 min.) ; \nmunicipalité (8 min.) \n\n \nR56 Rapport-préavis N° 2019/42 : Bilan et perspectives du plan d’action pour une restauration \n\ncollective municipale avec une haute qualité nutritionnelle, environnementale et sociale \n(plan RCD) – Réponses aux postulats de M. Johan Dupuis et consorts : « Plus de bio \nrégional dans la restauration collective lausannoise ! » et de M. Fabrice Moscheni : \n« Réfrigérateurs en libre-service : réduire le gaspillage alimentaire et améliorer le lien \nsocial ». (EJQ/LEA) CAROLINE ALVAREZ HENRY \n\n \nR58 Rapport-préavis N° 2019/57 : L'eau dans les parcs de la Ville : bon pour l'environnement \n\net la santé - Réponse au postulat de M. Mathieu Maillard et crts - Pour un parc \nMontbenon accueillant, toute l'année, à toute heure et pour tous les âges - Réponse au \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/87/1402587.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/87/1402587.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/67/1469367.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/42/1357942.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/42/1357942.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/51/1469651.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/73/1368173.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/73/1368173.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/38/1481938.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/64/1214964.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/64/1214964.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/34/1377034.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/37/1287137.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/37/1287137.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/99/1402899.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/27/1455427.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/27/1455427.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/16/1509116.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/54/1483754.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/54/1483754.pdf\n\n\n \nconseil communal  \n\n \n\n \n\n \n\n4 \n \n\npostulat de M. Romain Felli et crts - Pour des pataugeoires en libre-accès dans les parcs \npublics. (LEA/SE) HENRI KLUNGE \n\n \nR60 Rapport-préavis N° 2019/28 : Intentions municipales en matière d'égalité entre les \n\nfemmes et les hommes dans l'administration lausannoise. (FIM) SARA GNONI \n \n\nPARTIE 3.2 – 26.05.2020 (2ÈME PARTIE DE SÉANCE) \n \nF. QUESTIONS ORALES (THÉMATIQUE COVID-19) \n \nG. AUTRES INTERPELLATIONS URGENTES LIEES A LA THEMATIQUE COVID-19 \n\nPour les 3 séances du mois de mai, le Bureau propose exceptionnemment des temps de parole \nindicatifs  par intervenant. Pour le traitement des interpellations URGENTES LIEES AU COVID-\n19, ces temps ont été fixés comme suit : initiant-e (8 min.) ; mbre CC (4 min.) ; résolution (3 \nmin.) ; municipalité (8 min.) \n\n \n \n\n----------------------------------------------------------------------------------------------------- \nAUTRES POINTS A L’ORDRE DU JOUR \n\n----------------------------------------------------------------------------------------------------- \n \nH. AUTRES RAPPORTS \n \nR53a Postulat de M. Denis Corboz et consorts : « De nouveaux destins pour nos places de \n\nparking ». \nR53b Postulat de M. Vincent Brayer et consorts : « De la route à la rue ». (FIM) JEAN-LUC \n\nCHOLLET \n \nR59 Rapport-préavis N° 2018/46 : Réponse au postulat de M. Pierre Conscience et consorts : \n\n« Lausanne "zone hors TiSA" : que ça se voie ! ». (CD) BENOÎT GAILLARD \n \nR60 Postulat de M. Alix Olivier Briod et consorts : « Lutte contre le travail au noir dans l'intérêt \n\ndes employés, des employeurs et de la ville de Lausanne ». (CD) JEAN-LUC CHOLLET  \n \nR62 Rapport-préavis N° 2018/57 : Réponse au postulat de Mme Géraldine Bouchez : « Les \n\nconduites d’eau potable lausannoises pour produire de l’électricité ». (SE) ALIX BRIOD \n \nR64 Postulat de M. David Raedler et consorts : « Un marché culinaire pour Lausanne – un \n\naccent sur une alimentation de qualité pour toutes et tous ». (CD/LEA/SE) JEAN-LUC \nCHOLLET \n\n \nR65 Postulat de Mme Céline Misiego et consorts : « Casiers solidaires ». (SCS) GIANFRANCO \n\nGAZZOLA \n \nR67 Postulat de M. Fabrice Moscheni et consorts : « Un arbre lausannois comme dernier \n\nrepos ». (LEA/SE) JEAN-DANIEL HENCHOZ \n \nR72 Rapport-préavis N° 2018/30 : Réponse à six postulats portant sur la propreté du domaine \n\npublic, le partage et le recyclage des ressources – Réponse au postulat de M. Guy \nGaudard « Pour un usage payant de certains W.-C. publics » – Réponse au postulat de \nM. Laurent Rebeaud et consorts « Demande d’une étude sur la possibilité de réduire le \nnombre de W.C. publics à Lausanne en faisant appel à un partenariat avec les \nrestaurateurs et les commerçants prêts à mettre leurs WC à la disposition du public » – \nRéponse au postulat de M. Johann Dupuis « Responsabiliser les grands commerces par \nrapport au recyclage des déchets d’emballage » – Réponse au postulat de Mme Sara \nGnoni et consorts « Pour une Ville de Lausanne sans mégots » – Réponse au postulat de \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/75/1510475.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/41/1409941.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/41/1409941.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/95/1510495.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/38/1286138.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/38/1286138.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/23/1286123.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/23/1286123.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/91/1363191.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/91/1363191.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/67/1326867.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/67/1326867.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/98/1368898.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/44/1324044.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/44/1324044.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/43/1372443.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/31/1340231.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/31/1340231.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/68/1372568.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/97/1346897.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/97/1346897.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/42/1372442.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/42/1372442.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/50/1317350.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/50/1317350.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/81/1375981.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/81/1375981.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/58/1336458.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/58/1336458.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/21/1377421.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/47/1298047.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/47/1298047.pdf\n\n\n \nconseil communal  \n\n \n\n \n\n \n\n5 \n \n\nM. Robert Joosten et consorts « Pour un peu d’air dans nos boîtes aux lettres » – \nRéponse au postulat de Mme Véronique Beetschen et consorts « Une outilthèque pour les \nbricoleuses et bricoleurs, jardinières et jardiniers lausannois ». (FIM/EJQ) JEAN-MARIE \nFÜRBRINGER \n\n \nR77 Rapport-préavis N° 2018/34 : Réponse au postulat de M. Manuel Donzé « Les \n\nbibliothèques lausannoises : une politique des horaires à revoir » – Réponse au postulat \nde Mme Laurence Mundinger-Jaccard : « Des bibliothèques éphémères dans les piscines \nde quartier : l'art d'associer les plaisirs ». (CD) ALICE GENOUD  \n\n \nR78 Rapport-préavis N° 2019/03 : Réponse au postulat de Mme Alice Genoud et M. Hadrien \n\nBuclin : « Après Lausanne Capitale olympique, Lausanne capitale verte ? ». (CD) JOËL \nTEUSCHER \n\n \nR80 Rapport-préavis N° 2018/55 : Réponse au postulat de M. Stéphane Wyssa et consorts : \n\n« Développement de l’identité numérique à Lausanne ». (LEA/CD) FABRICE MOSCHENI \n \nR88 Postulat de Mme Laura Manzoni : « Encore une autre chaîne internationale de fast-food au \n\ncentre-ville. Sera-t-il bientôt impossible de manger une nourriture saine et variée à \nLausanne ? ». (CD/SE) FLORENCE BETTSCHART-NARBEL \n\n \nR90 Motion de M. Fabrice Moscheni et consorts : « Pour un Plan Structurel d’Adoucissement \n\nde la Fiscalité (PSAF III) ». (FIM) COMMISSION DES FINANCES (DANIEL DUBAS) \n \nR91 Postulat de Mme Françoise Longchamp : « Contre le deal de rue : osons aller plus loin ! ». \n\n(SE) ALICE GENOUD \n \nR94  Projet de règlement de M. Fabrice Moscheni et consorts : « Mieux protéger les policières \n\net les policiers ». (SE) NICOLAS TRIPET \n \nR96 Postulat de M. Vincent Rossi et consorts : « Lutter efficacement contre le bruit excessif \n\ndes deux-roues motorisés et autres engins bruyants à Lausanne ». (SE/FIM) JACQUES \nPERNET \n\n \nR97 Postulat de M. Nicolas Tripet et consorts : « Transformation digitale : la Ville de Lausanne \n\nconcernée ». (LEA) YVAN SALZMANN \n \nR98a Rapport-préavis N° 2018/51 : Réponse au postulat de Mme Sophie Michaud Gigon et \n\nconsorts : « Café-jeux parents-enfants à la berlinoise ». (LEA/FIM/SE/EJQ)  \nR98b Rapport-préavis N° 2018/53 : Réponse au postulat de Mme Sophie Michaud Gigon et \n\nconsorts : « Collection de l'Art Brut : un café-restaurant pour le Musée et le quartier ». \n(LEA/SE) PHILIPPE MIAUTON \n\n \nR99 Pétition de M. Alain Joly et consorts (4’900 sign.) : « NON aux expulsions des habitants \n\nde 160 logements ! ». (CD/LEA) COMMISSION DES PÉTITIONS (QUENTIN BEAUSIRE) \n \nR100  Rapport-préavis N° 2018/36 : Réponse au postulat de M. Henri Klunge et consorts : « \n\nPour faire voter les jeunes, Easyvote ». (CD) XAVIER DE HALLER \n \nR102  Motion de M. Vincent Vouillamoz et consorts : « Pour un impôt foncier climatiquement \n\nresponsable ». (FIM) DANIEL DUBAS \n \nR104  Postulat de Mme Céline Misiego et consorts : « Favorisons des camps scolaires \n\nécologiques ». (EJQ) THÉRÈSE DE MEURON \n \nR2 Rapport-préavis N° 2019/13 : Réaffectation de la Maison Gaudard - Réponse au postulat \n\nde M. Bertrand Picard : « Mieux présenter au public les oeuvres de la Collection d'art de \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/21/1383621.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/21/1383621.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/97/1309497.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/97/1309497.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/09/1391009.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/63/1358663.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/63/1358663.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/51/1392051.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/51/1392051.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/97/1337497.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/97/1337497.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/62/1394462.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/94/1277894.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/94/1277894.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/04/1402304.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/39/1341839.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/39/1341839.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/22/1404922.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/85/1291085.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/85/1291085.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/49/1404949.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/22/1286122.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/22/1286122.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/98/1405398.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/65/1346865.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/65/1346865.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/61/1406461.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/61/1406461.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/50/1336450.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/50/1336450.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/13/1406513.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/17/1331917.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/17/1331917.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/24/1335424.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/erreur.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/66/1407666.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/52/1388752.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/52/1388752.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/76/1412276.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/54/1310554.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/54/1310554.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/40/1414840.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/60/1368160.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/60/1368160.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/58/1421158.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/89/1368189.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/89/1368189.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/16/1431916.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/84/1382984.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/84/1382984.pdf\n\n\n \nconseil communal  \n\n \n\n \n\n \n\n6 \n \n\nla Ville de Lausanne » - Réponse au postulat de Mme Léonore Porchet : « Lausanne, chef-\nlieu de la bande dessinée ». (CD) MARLÈNE VOUTAT \n\n \nR4 Postulat de Mme Françoise Piron et consorts : «Pour l’adoption par la Municipalité de \n\nLausanne d’un ‘Plan d’actions urgence climat au travail’ ! ». (FIM) GIUSEPPE FONTE \n \nR5 Rapport-préavis N° 2018/59 : Réponse au postulat de M. Nicola Di Giulio : « Amélioration \n\nde l'équipement des services d'urgence ». (SE) GRAZIELLA SCHALLER \n \nR7 Pétition de M. Philippe Bourqui et consorts (16 sign.) : « Pétition visant à instaurer un \n\ndélai de réponse légal pour les administrations ou les Conseillers Municipaux \ndestinataires d'un courrier recommandé de la part d'un administré ». (CD) COMMISSION \nDES PÉTITIONS (SARA SOTO) \n\n \nR8 Motion de M. Henri Klunge et consorts : « Revenus exceptionnels pour dette \n\nexceptionnelle ». (FIM) COMMISSION DES FINANCES (VINCENT BRAYER, PRÉSIDENT) \n \nR9 Pétition des riverains de l'avenue Marc-Dufour (Mme Littoz-Monnet Annabelle et M. \n\nUrwyler Christoph) (130 sign.) : « Pour des mesures efficaces contre les nuisances du \ntrafic routier ». (FIM) COMMISSION DES PÉTITIONS (MATHIEU MAILLARD)  \n\n \nR10 Postulat de Mme Céline Misiego et consorts : « Un billet de bus pour tous les enfants ! ». \n\n(EJQ/FIM) ANSELME BENDER \n \nR11 Postulat de M. Benoît Gaillard et consorts : « Améliorer l’information et l’accompagnement \n\ndes personnes qui s’estiment victimes de mauvais traitements par la police ». (SE) \nMATTHIEU CARREL \n\n \nR16 Postulat de M. Vincent Brayer et consorts : « Changer la ville pour préserver le Climat : \n\nprojet pilote de captation de CO2 à l'usine TRIDEL ». (SIL/FIM) THANH-MY TRAN-NHU  \n \nR18 Postulat de M. Nicola Di Giulio et consorts : « Pour l'installation de caméras de \n\nsurveillance à l'extérieur des écoles publiques de la commune ». (SE/EJQ) FLORENCE \nBETTSCHART-NARBEL \n\n \nR23 Postulat de M. David Raedler et consorts : « Des nuits sans trafic pour le bien de la santé \n\ndes lausannoises et lausannois ». (FIM) ANNE BERGUERAND  \n \nR24 Postulat de M. Jacques Pernet et consorts : « Plus d’égards pour nos fidèles compagnons \n\nà quatre pattes ». (LEA) ALAIN HUBLER \n \nR36 Rapport-préavis N° 2019/12 : Réponse au postulat de Mme Sarah Neumann et M. Philippe \n\nClivaz : « Des mesures ciblées pour les retraites artistiques ». (CD) PAOLA RICHARD-DE \nPAOLIS \n\n \nR38 Postulat de M. Vincent Vouillamoz et consorts : « Lausanne Capitale Olympique. Une \n\ndestination touristique ». (SE) JEAN-DANIEL HENCHOZ \n \nR42 Postulat de M. Nicola Di Giulio : « Pour une salle de gymnastique à Vers-chez-les-\n\nBlanc ». (EJQ) CÉLINE MISIEGO \n \nR43 Rapport-préavis N° 2019/48 : Réponse au postulat de Mme Latha Heiniger « Fondation \n\nIdéeSport : l’activité physique non compétitive au service de la socialisation et de la \nparticicpation dès le plus jeune âge ». (EJQ) JEAN-DANIEL HENCHOZ  \n\n \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/53/1436053.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/59/1346859.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/59/1346859.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/93/1438993.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/52/1349752.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/52/1349752.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/56/1439556.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/33/1362833.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/33/1362833.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/14/1442614.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/14/1442614.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/33/1286133.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/33/1286133.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/32/1442832.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/46/1378646.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/erreur.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/70/1443070.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/96/1378396.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/96/1378396.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/30/1444730.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/96/1368196.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/96/1368196.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/79/1450379.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/35/1397335.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/35/1397335.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/93/1454493.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/80/1291080.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/80/1291080.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/68/1460968.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/68/1460968.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/64/1388664.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/64/1388664.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/50/1466050.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/34/1323834.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/34/1323834.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/98/1466598.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/62/1381962.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/62/1381962.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/49/1475249.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/49/1475249.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/17/1409817.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/17/1409817.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/87/1477987.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/63/1368163.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/63/1368163.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/18/1485718.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/42/1466142.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/42/1466142.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/96/1486996.pdf\n\n\n \nconseil communal  \n\n \n\n \n\n \n\n7 \n \n\nR44 Rapport-préavis N° 2019/24 : Réponse au postulat de M. Valéry Beaud et consorts : \n« Pour les surfaces commerciales à loyer abordable au centre-ville de Lausanne ». (CD) \nVINCENT VOUILLAMOZ  \n\n \nR47 Rapport-préavis N° 2019/31 : Cohabitation des diverses mobilités au sein de l’espace \n\nurbain. Réponse au postulat de M. Claude Calame et consorts : « Pour des modes de \ndéplacement respectueux de toutes et tous ». (SE) ARNAUD THIÈRY \n\n   \nR52 Postulat de M. Fabrice Moscheni et consorts : « Résorption de la dette – mise en oeuvre \n\nde l’article 1.423 du Recueil d’Organisation Comptable et Financière par la Municipalité ». \n(FIM) ALAIN HUBLER (RAPPORT DE MAJORITÉ) ; FABRICE MOSCHENI (RAPPORT DE MINORITÉ) \n\n \nR53 Rapport-préavis N° 2019/26 : Politique de lutte contre les discriminations visant les \n\npersonnes LGBTIQ - Réponses aux postulats de Mme Léonore Porchet et consorts : \n« Pour que Lausanne rejoigne le Rainbow Cities Network » et de Mme Géraldine \nBouchez : « Un symbole fort pour dire NON à l'homophobie ». (SE/FIM) ALAIN HUBLER  \n\n \nR54 Postulat de Mme Anita Messere : « Pour que les proches aidants ne soient pas prétérités \n\npar la Ville ». (FIM) BERTRAND PICARD \n \nR55 Postulat de Mme Aude Billard : « Les trottoirs ne sont pas des parkings ». (SE) JEAN-\n\nFRANCOIS CACHIN \n \nR57 Préavis N° 2019/56 : Etablissement primaire et secondaire de Villamont : Assainissement \n\net rénovation du collège de St-Roch - Demande de crédit d'ouvrage. (EJQ/LEA) JACQUES-\nÉTIENNE RASTORFER \n\n \nR59 Pétition d’ACIDUS et consorts (1797 sign.) : « Pour la sauvegarde de nos offices \n\npostaux de quartier ». (CD) COMMISSION DES PÉTITIONS (FRANÇOISE PIRON) \n \nR61 Pétition de Mme Annabelle Littoz-Monnet, M. Christoph Urwyler et consorts (253 sign.) : \n\n« Pour la préservation du patrimoine et de l'identité du quartier \nDufour/Fontenay/Reposoir/Mont-d'Or/Fleurettes ». (CD) COMMISSION DES PÉTITIONS (ANITA \nMESSERE) \n\n \nR62 Pétition de M. Joaquim Manzoni et consorts (3’160 sign.) : « Encore une autre chaîne \n\ninternationale de fast-food au centre-ville. Sera-t-il bientôt impossible de manger une \nnourriture saine à Lausanne ? ». (CD/SE) COMMISSION DES PÉTITIONS (ANITA MESSERE) \n\n \nR63 Pétition de Mme Christiane Pilet et consorts (5’579 sign.) : « Pour la sauvegarde intégrale \n\nde la campagne de Rovéréaz : renonçons à toute nouvelle construction sur ce site \nexceptionnel ! » (CD) COMMISSION DES PÉTITIONS (ANITA MESSERE) \n\n \nR64 Rapport-préavis N° 2019/47 : Une certification "VilleVerte" pour la Commune de \n\nLausanne – Réponse au postulat de Mme Géraldine Bouchez et consorts : « Label \nVilleVerte Suisse, prochaine médaille d’or de Lausanne ? ». (LEA) NGOC HUY HO \n\n \nR65 Pétition du Collectif Sous-Gare sans antenne (par Mme Nathalie Chèvre) (429 sign.) : \n\n« Non à la construction d’une nouvelle antenne 5G dans une zone densément peuplée ». \n(LEA). COMMISSION DES PÉTITIONS (PIERRE OBERSON) \n\n \nR66 Postulat de Mme Graziella Schaller : « Un site internet pour favoriser la colocation pour \n\nles séniors ». (LEA/SCS) MARLENE VOUTAT \n \nR67 Postulat de Mme Sophie Michaud Gigon et consorts : « Une Maison des associations – \n\npour une meilleure prise en compte des associations à Lausanne ».  (EJQ/SCS) \nVINCENT BRAYER \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/81/1407681.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/81/1407681.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/86/1488086.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/97/1433597.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/97/1433597.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/65/1489465.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/58/1346858.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/58/1346858.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/02/1499802.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/65/1500665.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/00/1401100.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/00/1401100.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/30/1499830.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/35/1437435.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/35/1437435.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/21/1500021.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/92/1465092.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/92/1465092.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/00/1508100.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/00/1508100.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/44/1483644.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/44/1483644.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/05/1511305.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/05/1511305.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/88/1479388.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/88/1479388.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/64/1510464.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/62/1409862.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/62/1409862.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/03/1510603.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/03/1510603.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/75/1453875.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/75/1453875.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/04/1510604.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/47/1479347.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/47/1479347.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/45/1510645.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/17/1460517.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/17/1460517.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/81/1511081.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/11/1465211.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/11/1465211.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/33/1514133.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/33/1442933.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/33/1442933.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/20/1516720.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/12/1465112.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/12/1465112.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/47/1518447.pdf\n\n\n \nconseil communal  \n\n \n\n \n\n \n\n8 \n \n\n \nR68a Postulat de M. Henri Klunge : « De l'espace pour nos commerçants »  \nR68b Postulat de Mme Françoise Piron et consorts : « Pour que les commerçant-e-s bénéficient \n\nd'une procédure administrative efficace ». (SE) LAURA MANZONI \n \nR69 Préavis N° 2019/54 : Etudes diagnostiques des ouvrages techniques d'évacuation des \n\neaux usées. (SE) JOËL TEUSCHER \n \nR70 Préavis N° 2020/03 : Théâtre de Vidy-Lausanne - Rénovation, mise en conformité et \n\nagrandissement du bâtiment - Demande de crédit d'ouvrage. (CD/LEA) VALENTIN CHRISTE \n \nR71 Préavis N° 2020/04 : Etablissement primaire et secondaire du Belvédère : construction de \n\nnouveaux locaux scolaires et d'une salle de gymnastique de type VD2, démolition de trois \npavillons en bois et achat de mobilier complémentaire pour la période transitoire - \nDemande de crédit d'ouvrage (EJQ/LEA) COMMISSION PERMANENTE DES FINANCES \n(VALENTIN CHRISTE) \n\n \nR72 Rapport-préavis N° 2019/34 : Réponse au postulat de M. Yvan Salzmann : « Pour une \n\npérennisation des ateliers d’artistes lausannois ». (CD) CELINE MISIEGO \n \n \nI. DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX \n \n\nINITIATIVES \n \n\nNÉANT \n \n \n\nINTERPELLATIONS \n \n \nINT17 Interpellation de Mme Karine Roch et consorts : « Comment éviter les expulsions forcées \n\nde personnes disposant d’un logement sous-loué par l’unité logement du SSL ? ». \n(1e/28.08.18) [SCS/15.11.18] DISCUSSION \n\n \nINT22 Interpellation de M. Vincent Vouillamoz et consorts : « À qui profite ce gaz ? ». \n\n(6e/06.11.18) [SIL/20.12.18] DISCUSSION \n \nINT23 Interpellation de Mme Anita Messere  : « Pro Velo Lausanne fait-elle une sortie de \n\npiste ? ». (6e/06.11.18) [FIM/20.12.18] DISCUSSION \n \nINT24 Interpellation de M. Romain Felli : « Les revenus du gaz comprimés ? ». (6e/06.11.18) \n\n[SIL/17.01.19] DISCUSSION \n \nINT25 Interpellation de M. Benoît Gaillard et consorts : « Libéralisation complète du marché de \n\nl’électricité : perseverare diabolicum ? ». (6e/06.11.18) [SIL/17.01.19] DISCUSSION \n \nINT26 Interpellation de M. Quentin Beausire et consorts : « Accueil de jour, à qui le tour ? ». \n\n(7e/20.11.18) [EJQ/17.01.19] DISCUSSION \n \nINT27 Interpellation de Mme Sara Gnoni et consorts : « Sécheresse, quelles mesures \n\nd'adaptation à cette nouvelle donne ? ». (6e/06.11.18) [SE/31.01.19] DISCUSSION \n \nINT28 Interpellation de Mme Marie-Thérèse Sangra : « Aménagement hydroélectrique de Lavey. \n\nRenouveler sans retard la concession du barrage de Lavey (et Lavey +) pour assurer la \npoursuite d’un approvisionnement énergétique à base d’énergie hydraulique de première \nimportance pour la commune de Lausanne ». (7e/20.11.18) [SIL/31.01.19] DISCUSSION \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/55/1397355.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/55/1397355.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/45/1397345.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/45/1397345.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/33/1519133.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/16/1483616.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/16/1483616.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/95/1520795.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/57/1493657.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/57/1493657.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/54/1521554.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/24/1499224.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/24/1499224.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/92/1520092.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/92/1520092.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/57/1440957.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/57/1440957.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/96/1524396.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/99/1312299.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/11/1337711.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/21/1336521.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/35/1350035.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/24/1336524.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/confidentiel.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/89/1336489.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/confidentiel.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/86/1336486.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/81/1356481.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/50/1341850.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/76/1356476.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/29/1336529.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/52/1361452.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/19/1341819.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/11/1361411.pdf\n\n\n \nconseil communal  \n\n \n\n \n\n \n\n9 \n \n\n \nINT29 Interpellation de Mme Sara Gnoni et consorts : « Feux d’artifices : au-delà de \n\nl’émerveillement, n’est-il pas temps de se poser les bonnes questions ? ». (1e/28.08.18) \n[CD/LEA/07.03.19] DISCUSSION \n\n \nINT30 Interpellation de M. Jean-Luc Chollet : « A quand le chant du cygne de la régie ? ». \n\n(11e/15.01.19) [CD/LEA/14.03.19] DISCUSSION \n \nINT31 Interpellation de Mme Caroline Alvarez Henry et consorts : « Arbres urbains : des poumons \n\nde la ville pour tous les citadins ». (13e/12.02.19) [LEA/21.03.19] DISCUSSION \n \nINT32 Interpellation de M. Fabrice Moscheni et consorts : « Financer le régime de retraite et \n\nautres compensations pour les anciens municipaux ». (20e/23.5.17) [CD/21.03.19] \nDISCUSSION \n\n \nINT34 Interpellation de M. Daniel Dubas et consorts : « Rendre Lausanne plus riche : Optimiser \n\nla collecte fiscale auprès des résidents secondaires ». (12e/13.02.18) [FIM/11.04.19] \nDISCUSSION \n\n \nINT35 Interpellation de M. Vincent Brayer et consorts : « Ces noms de rues hérités du passé à \n\nrequestionner ? ». (3e/02.10.18) [FIM/11.04.19] DISCUSSION \n \nINT36 Interpellation de M. Louis Dana et consorts : « Des cellules contraires aux droits \n\nhumains au sein de l’Hôtel de police de Lausanne ? ». (11e/15.01.19) [SE/11.04.19] \nDISCUSSION \n\n \nINT37 Interpellation de M. Philipp Stauber et consorts : « Opération Papyrus Vaud ». \n\n(15e/12.03.19) [SCS/28.03.19] DISCUSSION \n \nINT38 Interpellation de Mme Caroline Alvarez Henry et consorts : « Pour une communication \n\ninclusive à l’intention de tous les parents et de tous les enfants lausannois ». \n(12e/29.01.19) [EJQ/FIM/CD/18.04.19] DISCUSSION \n\n \nINT39 Interpellation de M. Benoît Gaillard : « Quelles limites au prosélytisme religieux ou \n\nsectaire sur l’espace public ? ». (1e/28.08.18) [SE/18.04.19] DISCUSSION \n \nINT40 Interpellation de M. David Raedler et consorts : « Assurer l'information du consommateur \n\nen matière d'allergènes ». (15e/12.03.19) [SE/02.05.19] DISCUSSION \n \nINT41 Interpellation de M. Johan Pain et consorts : «  Qu'en est-il de la santé et des conditions \n\nde travail des conducteurs et conductrices aux transports publics lausannois ? ». \n(15e/12.03.19) [FIM/02.05.19] DISCUSSION \n\n \nINT42 Interpellation de M. David Raedler et consorts: « Quel bilan tirer de la qualité des déchets \n\nvégétaux récoltés depuis le 1er janvier 2018 ? ». (18e/09.04.19) [FIM/09.05.19.] \nDISCUSSION \n\n \nINT43 Interpellation de Mme Eliane Aubert : « Homophobie et transphobie : que fait la ville de \n\nLausanne ? ». (12e/29.01.19) [SE/16.05.19] DISCUSSION \n \n \nINT45 Interpellation de M. Valéry Beaud et consorts : « Le parking privé à usage public du \n\nValentin tente-t-il discrètement de s’agrandir ? ». (11e/30.01.18) [CD/06.06.19] DISCUSSION \n \nINT46 Interpellation de M. Jean-Daniel Henchoz : « Politique des quartiers : un nouveau maillon \n\nà l’équilibre du budget participatif ? ». (22e/11.06.19) [EJQ/20.06.2019] DISCUSSION \n \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/56/1312256.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/44/1377144.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/23/1357923.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/21/1379521.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/57/1368157.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/43/1382443.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/76/1154276.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/33/1382533.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/49/1244749.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/83/1389883.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/62/1323862.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/34/1389934.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/37/1357937.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/92/1391192.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/12/1378612.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/81/1385681.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/14/1362814.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/01/1393001.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/06/1312306.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/06/1393006.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/75/1378475.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/44/1396244.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/85/1378485.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/43/1396243.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/42/1388642.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/60/1398460.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/16/1362816.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/87/1402187.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/22/1239422.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/64/1409164.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/28/1409828.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/67/1413467.pdf\n\n\n \nconseil communal  \n\n \n\n \n\n \n\n10 \n \n\nINT47 Interpellation de M. Roland Philippoz : « Sous-location des appartements gérés par le \nService des Gérances : quels impacts pour la Ville, l’accès à son parc immobilier et son \nattractivité pour les jeunes ? ». (13e/12.02.19) [LEA/20.06.2019] DISCUSSION \n\n \nINT48 Interpellation de Mme Thérèse de Meuron : « Le Service social de Lausanne est-il \n\nsourd ?». (1e/28.08.18) [SCS/04.07.19] DISCUSSION \n \nINT1 Interpellation de M. Louis Dana et consorts : « Alcool et vitesse : moins de contrôles pour \n\nplus d’accidents ? ». (19e/07.05.19) [SE/15.08.19] DISCUSSION \n \nINT2 Interpellation de Mme Sophie Michaud Gigon et consorts : « De quelle couleur doit être \n\nune terrasse ? ». (19e/07.05.19). [SE/22.08.19] DISCUSSION \n \nINT3 Interpellation de M. Vincent Brayer : « Vers plus de belles terrasses, mais pas sans les \n\nrestauratrices et restaurateurs lausannois.es ». (19e/07.05.19) [SE/22.08.19] DISCUSSION \n \nINT10 Interpellation de M. Musa Kamenica et consorts : « Clochatte : Ecole internationale et \n\nbouchon intercommunal». (3e/02.10.18) [FIM/10.10.19] DISCUSSION \n \nINT11 Interpellation de M. Bertrand Picard : « Usage immodéré et abscons des acronymes dans \n\nles courriers et notes aux conseillers communaux ». (1e/27.08.19) [CD/10.10.19] \nDISCUSSION \n\n \nINT12 Interpellation de M. Fabrice Moscheni et consorts : « Eclaircissements sur la situation de \n\nla CPCL suite au changement du taux technique ». (6e/06.11.18) [CD/24.10.19] \nDISCUSSION \n\n \nINT15 Interpellation de M. Joël Teuscher : « La Municipalité est-elle prête à l'arrivée des e-\n\ntrottinettes et aux enjeux du free-floating ». (20e/21.05.19) [FIM/07.11.19] DISCUSSION \n \nINT18 Interpellation de M. Fabrice Moscheni et consorts : « Validons les chiffres iconoclastes \n\ndu stagiaire-comptable Moscheni concernant le budget 2019 ». (11e/15.01.19) \n[FIM/28.11.19] DISCUSSION \n\n \nINT19 Interpellation de M. Matthieu Carrel et consorts : « Anne, ma soeur Anne où en sont les \n\nétablissements de la ville ? ». (3e/08.10.19) [LEA/05.12.19] DISCUSSION \n \nINT27 Interpellation de M. Benoît Gaillard et consorts : « Nouveaux développements quant au \n\ngaz ». (3e/08.10.19) [SIL/16.01.20] DISCUSSION \n \nINT29 Interpellation de Mme Céline Misiego et consorts : « Viol : comment les victimes sont-elles \n\nprises en charge ? ». (3e/08.10.19) [SE/30.01.20] DISCUSSION \n \nINT30 Interpellation de M. Alain Hubler et consorts : « Les SUV une plaie pour le climat et les \n\nvilles… ». (4e/05.11.19) [FIM/30.01.20] DISCUSSION \n \nINT34 Interpellation de Mme Laura Manzoni et consorts : «  Des vendredis pour le climat aux \n\nvendredis noirs pour la planète ? ». (10e/ 14.01.20) [SE/26.02.20] DISCUSSION \n \nINT38 Interpellation de M. Xavier Company et consorts : « Quelle pérennité en matière de co-\n\nfinancement des infrastructures sportives ? ». (8e/04.12.18) [SCS/05.03.20] DISCUSSION \n \n \n \nProchaines séances : 09.06.20 (18 h et 20 h 30), 10.06.20 (18 h), 23.06.20 (18 h et 20 h 30), 25.08.20 (de \n18 h à 20 h 00), 08.09.20 (18 h et 20 h 30), 22.09.20 (18 h et 20 h 30), 06.10.20 (18 h et 20 h 30), 03.11.20 (18 \nh et 20 h 30), 10.11.20 (18 h et 20 h 30), 24.11.20 (18 h et 20 h 30), 08.12.20 (18 h et 20 h 30), 09.12.20 (19 h \n30), 15.12.20 (18 h et 20 h 30) : en réserve. \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/84/1368184.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/79/1413479.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/07/1312307.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/85/1419185.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/33/1397333.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/05/1433705.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/29/1397329.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/91/1436491.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/13/1397313.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/02/1436502.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/66/1323866.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/03/1455403.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/41/1437441.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/11/1455411.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/22/1336522.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/52/1460952.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/86/1402586.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/84/1466184.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/39/1357939.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/53/1474853.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/70/1453870.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/33/1479133.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/67/1453867.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/65/1490565.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/64/1453864.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/78/1496978.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/23/1465123.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/09/1497009.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/30/1489130.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/30/1489130.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/29/1346829.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/58/1511958.pdf\n\n\n \nconseil communal  \n\n \n\n \n\n \n\n11 \n \n\n \n \n\nAU NOM DU BUREAU DU CONSEIL : \n  La présidente : Le secrétaire : \n\n Eliane Aubert Frédéric Tétaz \n \n \n  \n\n\n\n \nconseil communal  \n\n \n\n \n\n \n\n12 \n \n\n \nPOUR MÉMOIRE \n\n \n \n1. RAPPORTS (EN ATTENTE DE LA FIN DES TRAVAUX DE LA COMMISSION) \n \n07.3.17 Révision du Règlement du Conseil communal de Lausanne (RCCL) : \n \n\n26.2.13  Projet de règlement de Mme Thérèse de Meuron de révision totale du règlement du \nConseil communal du 12 novembre 1985.  \n\n06.12.16  Projet de règlement de M. Fabrice Moscheni : « Améliorer la gouvernance du Conseil \ncommunal ». (CD) MATTHIEU CARREL \n\n \n27.08.19 Postulat de Mme Florence Bettschart-Narbel : « Pour une ouverture des commerces le(s) \n\ndimanche(s) avant Noël » \n Projet de règlement de M. Stéphane Wyssa : « Adapter les horaires des commerces à la \n\nsociété actuelle ». (SE) VALENTIN CHRISTE \n \n08.10.19 Rapport-préavis N° 2019/29 : Postulat de Henchoz Jean-Daniel : « Pour une exonération \n\nà tout le moins partielle des taxes d’amarrage et d’occupation pour les pêcheurs \nprofessionnels lausannois ». (SE) MUSA KAMENICA \n\n \n08.10.19 Postulat de M. Philipp Stauber et consorts : « Evaluation des techniques de captage du \n\ncarbone en vue d’une installation pilote à Lausanne, par exemple à l’usine de Tridel ou \npar Gaznat ». (SIL) ALAIN HUBLER \n\n \n10.12.19 Postulat de M. Xavier de Haller et consorts : « Qualité de vie à Lausanne : pour un \n\nCentre-ville apaisé et accessible à tous ». (FIM) PHILIPPE STAUBER \n \n14.01.20 Postulat de M. Fabrice Moscheni et consorts : « Financer la rénovation et \n\nl’assainissement des écoles sans alourdir ni les taxes, ni les impôts, ni le budget de \nfonctionnement ». (EJQ) \n\n Postulat de M. Philipp Stauber et consorts : « Rénovation et assainissement des \nbâtiments scolaires sous l’angle de l’efficience énergétique – De la parole aux actes » \n(EJQ)  FLORENCE BETTSCHART-NARBEL \n\n \n14.01.20 Postulat de M. Louis Dana et consorts : « Ne tirons pas sur l’ambulance (du SPSL…) ! » \n\n(SE) VALENTIN CHRISTE \n \n28.01.20 Pétition de M. Sylvain Croset et consorts (1340 sign.) : « Pour une mobilité à taille \n\nhumaine à Lausanne. Contre le trafic des véhicules individuels surdimensionnés ». (FIM) \nCOMMISSION DES PÉTITIONS \n\n \n28.01.20 Préavis N° 2019/55 : Reconstruction de la station de pompage et du réservoir de \n\nMontalègre - Demande de crédit. (SE) DENIS CORBOZ \n \n11.02.20 Postulat de Mme Diane Wild et consorts : « Lausanne, capitale du sport associatif » \n\n(SCS) JEAN-DANIEL HENCHOZ \n \n11.02.20 Rapport-préavis N° 2020/01 : Réponse au postulat de Mme Céline Misiego : « Pour une \n\nformation des policiers et policières conforme aux besoins de la Ville ». (SE) YVAN \nSALZMANN \n\n \n11.02.20 Préavis N° 2020/02 : Amélioration de l’évacuation des eaux du bassin versant Le Grey – \n\nAdaptation du puits de chute existant (Vignes d’Argent) – Demande de crédit. (SE) \nCHRISTIANE SCHAFFER \n\n \n \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/47/627747.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/13/1096313.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/71/1397371.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/47/1397347.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/88/1438688.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/90/1442990.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/69/1453869.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/70/1470570.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/66/1470566.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/60/1470560.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/11/1479411.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/25/1483625.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/58/1470558.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/65/1491065.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/26/1492926.pdf\n\n\n \nconseil communal  \n\n \n\n \n\n \n\n13 \n \n\n17.03.20 Pétition de M. Robert Fürst : « Pour l’obtention d’un chien de soutien émotionnel \naccompagnant la Police municipale de Lausanne ». (SE) COMMISSION PERMANENTE DES \nPÉTITIONS \n\n \n07.04.20 Rapport-préavis N° 2020/05 : Réponse à cinq postulats relatifs à la mobilité douce et aux \n\ntransports publics – Réponse au postulat de M. Henri Klunge « Lausanne en marche ». \nRéponse au postulat de M. Johann Dupuis et consorts « Voies express vélo et rues \ncyclables ». Réponse au postulat de M. Johann Dupuis et consorts « Des aménagements \npour la mobilité douce sur le Pont Chauderon ». Réponse au postulat de M. Robert \nJoosten et consorts « Pour des bus de quartier attractifs ». Réponse au postulat de M. \nHenri Klunge et consorts « En ville comme à la montagne, le mieux pour monter c’est le \ntéléphérique ! » (FIM) DANIEL DUBAS  \n\n \n07.04.20 Postulat de M. Jacques Pernet et consorts : « Les SIL au devant d’une ère de \n\nchamboulement ! Création d’un organe de gouvernance » (SIL) ALAIN HUBLER \n \n07.04.20 Postulat de M. Denis Corboz et consorts : « Inciter les aîné-e-s à prendre les transports \n\npublics » (FIM) \n Postulat de M. Fabrice Moscheni : « Les transports publics gratuits le samedi » (FIM) \n\nTHERESE DE MEURON \n \n07.04.20 Postulat de Mme Paola Richard-de Paolis et consorts : « Ecoliers : en route pour l'école à \n\nvos risques et périls ? » (FIM/EJQ/SE) ESPERANZA PASCUAS ZABALA \n \n07.04.20 Postulat de M. Xavier Company : « Pour des essais lausannois de vente légale de \n\ncannabis qui préservent la santé et la sécurité » (SCS) ASTRID LAVANDEROS \n \n07.04.20 Préavis N° 2020/06 : Politique communale en matière d'achat de véhicules : 2e étape. \n\n(FIM) COMMISSION PERMANENTE DES FINANCES \n \n07.04.20 Préavis N° 2020/07 : Rénovation du bâtiment de Chauderon 25 (SIL) DAVID RAEDLER \n \n07.04.20 Préavis N° 2020/08 : Plan d'affectation communal au lieu-dit « Boissonnet » concernant \n\nles terrains compris entre le chemin Louis-Boissonnet, le plan légalisé n° 538, la lisière de \nla forêt et les parcelles nos 7001 à 7004 et 20742 (CD) BENOÎT GAILLARD \n\n \n07.04.20 Préavis N° 2020/09 : Renouvellement du soutien à la Fondation pour l'innovation \n\ntechnologique (SE/SIL) LARA MARTELLI \n \n07.04.20 Préavis N° 2020/10 : Arrêté d'imposition pour les années 2021 à 2024 (FIM) COMMISSION \n\nPERMANENTE DES FINANCES \n \n28.04.20 Rapport-préavis N° 2020/11 : Stratégie de développement des espaces verts publics dans \n\nles quartiers Nord-Est - Réponse au postulat de M. Julien Eggenberger « Pour un parc \npublic dans le quartier Valmont - Praz-Séchaud - Vennes » VALENTIN CHRISTE \n\n \n28.04.20 Préavis N° 2020/12 : Réparation des pales et manteaux de roue et révision des \n\nalternateurs de l’aménagement hydroélectrique de Lavey - Transfert au patrimoine \nfinancier NGOC HUY HO \n\n \n28.04.20 Préavis N° 2020/13 : Crédits supplémentaires pour 2020 (1re série) COMMISSION \n\nPERMANENTE DES FINANCES \n \n  \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/29/1510429.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/08/1508708.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/41/1489141.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/26/1494526.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/04/1501004.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/00/1501000.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/16/1501016.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/31/1522431.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/54/1516454.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/97/1517997.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/88/1517988.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/71/1517871.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/27/1521727.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/21/1521921.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/06/1525106.pdf\n\n\n \nconseil communal  \n\n \n\n \n\n \n\n14 \n \n\n \n2. INTERPELLATIONS (EN ATTENTE DE LA RÉPONSE DE LA MUNICIPALITÉ) \n \n19.09.17 Interpellation de M. Philippe Ducommun et consorts : « Lausanne doit-elle encore \n\nassumer les obligations de tout le canton en matière de place d’accueil pour les gens du \nvoyage ? ». (3e/19.9.17) [SE] DISCUSSION \n\n \n20.11.18 Interpellation de M. Vincent Brayer et consorts : « Les sculptures en ville de Lausanne \n\nincarnent-elles une vision patriarcale de la société ? ». (6e/06.11.18) [CD] DISCUSSION \n \n15.01.19 Interpellation de Mme Céline Misiego et consorts : « Payer ses poursuites devrait suffire ! \n\n». (8e/04.12.18) [FIM] DISCUSSION \n \n12.02.19 Interpellation de Mme Latha Heiniger : « Contrats d’auxiliaires : La Ville est-elle \n\nexemplaire ? ». (13e/12.02.19) [FIM] DISCUSSION \n \n09.04.19 Interpellation de Mme Anne-Françoise Decollogny et consorts : « Changer la ville pour \n\npréserver le climat - L'innondation du 11 juin 2018 a-t-elle laissé des traces ? ». \n(18e/09.04.19) [SE] DISCUSSION \n\n \n07.05.19 Interpellation de Mme Françoise Piron : « Pourquoi un tel taux record d’absentéisme pour \n\ncause de maladie à la Ville de Lausanne ? ». (19e/07.05.19) [FIM] DISCUSSION \n \n21.05.19 Interpellation de M. Ilias Panchard et consorts : « La ville contribue-t-elle à réduire les \n\nsituations d'apatridie ? ». (20e/21.05.19) [SE] DISCUSSION \n \n08.10.19 Interpellation de M. Nicolas Tripet et consorts : « Quelle identité numérique pour nos \n\nenfants... dans 15 ans ? ». (3e/08.10.19) [EJQ] DISCUSSION \n \n08.10.19 Interpellation de M. Denis Corboz et consorts : « Accident de la rue de la Mercerie, quelle \n\nsuite donner ? ». (3e/08.10.19) [FIM/SE] DISCUSSION \n \n14.01.20 Interpellation de M. David Raedler et consorts : «  Lausanne entend-elle se profiler sur les \n\nrails d’une tarification intelligente de la mobilité ? ». (10e/14.01.20) [FIM] DISCUSSION \n \n11.02.20 Interpellation de M. David Raedler et consorts : « Faudrait-il remplacer l’autoroute de la \n\nMaladière par un Boulevard Olympique ? ». (12e/11.02.20) [FIM] DISCUSSION \n \n03.03.20 Interpellation de Mme Céline Misiego : « Les beaux labels de Lausanne, une belle \n\naffaire ? ». (13e/03.03.20) [CD] DISCUSSION \n \n03.03.20 Interpellation de M. Valéry Beaud et consorts : « Mais où est donc bien passé le Plan \n\nDirecteur Communal (PDCom) ? ». (13e/03.03.20) [CD] DISCUSSION \n \n03.03.20 Interpellation de M. Xavier Company et consorts : « Que fait-on pour garder nos policières \n\net policiers, et les encourager ? ». (13e/03.03.20) [SE] DISCUSSION \n \n03.03.20 Interpellation de Mme Anita Messere et consorts : « Est-ce que les deniers publics \n\nréchauffent le climat ? ». (13e/03.03.20) [CD] DISCUSSION \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/71/1195171.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/09/1336509.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/40/1346840.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/80/1368180.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/39/1388639.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/23/1397323.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/85/1402585.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/09/1453909.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/94/1453894.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/21/1489121.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/49/1501049.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/82/1510382.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/87/1510387.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/89/1510389.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/84/1510384.pdf\n\n\tOPÉRATIONS PRÉLIMINAIRES\n\tORDRE DU JOUR INTENTIONNEL DES SÉANCES DES 05, 19 ET 26 MAI\n\tINTERPELLATIONS\n\n\tPARTIE 1.2 – 05.05.2020 (2ÈME PARTIE DE SÉANCE)\n\tINTERPELLATIONS\n\n\tPARTIE 2.1 – 19.05.2020 (1ÈRE PARTIE DE SÉANCE)\n\tINITIATIVES\n\tRAPPORTS URGENTS\n\n\n\tPARTIE 2.2 – 19.05.2020 (2ÈME PARTIE DE SÉANCE)\n\tRAPPORTS URGENTS (suite)\n\n\tPARTIE 3.1 – 26.05.2020 (1ÈRE PARTIE DE SÉANCE)\n\tTRAITEMENT PRIORITAIRES MUNICIPALITE\n\n\tPARTIE 3.2 – 26.05.2020 (2ÈME PARTIE DE SÉANCE)\n\tQUESTIONS ORALES (THÉMATIQUE COVID-19)\n\tAUTRES INTERPELLATIONS URGENTES LIEES A LA THEMATIQUE COVID-19\n\tAUTRES RAPPORTS\n\tDROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX\n\tINTERPELLATIONS\n\n\tPOUR MÉMOIRE\n\tRAPPORTS\n\tINTERPELLATIONS\n\n\n\tProchaines séances\n\n


category_fr: Délibérés

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text: \n L I B E R T É \nE T \n\nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n12e séance du mardi 13 février 2018 \n\nPrésidence de Mme Marlène Voutat, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le rapport-préavis Nº 2017/26 de la Municipalité, du 22 juin 2017 ; \n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \n\n1. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement de CHF 3'450'000.- pour la mise en \noeuvre de la troisième étape du programme de rénovation des places de jeux ;  \n\n2. de porter en amortissement du crédit susmentionné les éventuelles subventions ainsi que \nles CHF 250'000.- prévus dans les conventions avec des privés ;  \n\n3. d’amortir annuellement le crédit ci-dessus par la rubrique 6010.331 du budget de la \nDirection des finances et de la mobilité, Secrétariat général, de CHF 345'000.- ;  \n\n4. de faire figurer sous la rubrique 6010.390 les intérêts relatifs aux dépenses découlant du \ncrédit figurant sous chiffre 1 ;  \n\n5. d’approuver la réponse au postulat de M. Valéry Beaud et consorts, intitulé « Pour une ou \nplusieurs places de jeu dédiées aux jeunes enfants au centre-ville de Lausanne ».  \n\n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi treize février deux mil dix-huit. \n \n \nLa présidente : Le secrétaire :  \n \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n12e séance du mardi 13 février 2018 \n\nPrésidence de Mme Marlène Voutat, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le postulat de Mme Anne-Françoise Decollogny : « Le marché se meurt ? Vive le \nmarché ! » ; \n\n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \nde prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude et rapport. \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi treize février deux mil dix-huit. \n \n \nLa présidente : Le secrétaire : \n \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n12e séance du mardi 13 février 2018 \n\nPrésidence de Mme Marlène Voutat, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le postulat de M. Hadrien Buclin et consorts : « Pour une réduction conséquente des \nnuisances sonores provoquées par l’aéroport de la Blécherette et des dangers relatifs au trafic \naérien en zone urbaine » ; \n\n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \n\nde prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude et \nrapport. \n\n \n \n\n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi treize février deux mil dix-huit. \n \n \nLa présidente : Le secrétaire : \n \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n12e séance du mardi 13 février 2018 \n\nPrésidence de Mme Marlène Voutat, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le postulat de  M. Nicola Di Giulio « Fluidifier le trafic en ville tout en diminuant \nl’impact sonore et celui des polluants »; \n\n \n– ouï la discussion préalable ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi treize février deux mil dix-huit. \n \n \nLa présidente : Le secrétaire : \n \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n12e séance du mardi 13 février 2018 \n\nPrésidence de Mme Marlène Voutat, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le postulat de M. Johan Pain « Moins d’attente aux feux rouges pour les piétons pour \nfaciliter leurs déplacements » ; \n\n \n– ouï la discussion préalable ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi treize février deux mil dix-huit. \n \n \nLa présidente : Le secrétaire : \n \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n12e séance du mardi 13 février 2018 \n\nPrésidence de Mme Marlène Voutat, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le postulat de Mme Sara Gnoni : « Pour une Ville de Lausanne sans mégots » ; \n \n– ouï la discussion préalable ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi treize février deux mil dix-huit. \n \n \nLa présidente : Le secrétaire : \n \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n12e séance du mardi 13 février 2018 \n\nPrésidence de Mme Marlène Voutat, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu l’interpellation de Mme Séverine Evéquoz et consorts : « Asile : quel accompagnement \npour les mineurs non accompagnés ? » ; \n\n \n– vu la réponse municipale ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\nprend acte \n \nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi treize février deux mil dix-huit. \n \n \nLa présidente : Le secrétaire : \n \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n12e séance du mardi 13 février 2018 \n\nPrésidence de Mme Marlène Voutat, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu l’interpellation de M. Mathieu Maillard et consorts : « Nouvelle LADB, a-t-on déjà des \npremiers constats ? » ; \n\n \n– vu la réponse municipale ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\nprend acte \n \nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi treize février deux mil dix-huit. \n \n \nLa présidente : Le secrétaire : \n \n \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n12e séance du mardi 13 février 2018 \n\nPrésidence de Mme Marlène Voutat, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu l’interpellation de M. Nicola Di Giulio : « Chemin de la Vulliette, du zéro à cent km/h en \nquatre secondes » ; \n\n \n– vu la réponse municipale ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\nprend acte \n \nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi treize février deux mil dix-huit. \n \n \nLa présidente : Le secrétaire : \n \n \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n12e séance du mardi 13 février 2018 \n\nPrésidence de Mme Marlène Voutat, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu l’interpellation de M. Valéry Beaud et consorts : « Quel avenir pour le parc \nd’agglomération de la Blécherette ? » ; \n\n \n– vu la réponse municipale ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\nprend acte \n \nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi treize février deux mil dix-huit. \n \n \nLa présidente : Le secrétaire : \n \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n12e séance du mardi 13 février 2018 \n\nPrésidence de Mme Marlène Voutat, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu l’interpellation de Mme Anita Messere : « Comment la Municipalité justifie-t-elle, \nidéologiquement, moralement, financièrement et écologiquement l’engagement d’une \nfrontalière à un poste clé de la hiérarchie administrative alors que la Commune compte \nquelques milliers de chômeurs et de personnes à l’aide sociale ? » ; \n\n \n– vu la réponse municipale ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\nprend acte \n \nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi treize février deux mil dix-huit. \n \n \nLa présidente : Le secrétaire : \n \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n12e séance du mardi 13 février 2018 \n\nPrésidence de Mme Marlène Voutat, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu l’interpellation de M. Philippe Ducommun : « Lausanne peut-elle se permettre de faire de \nla propagande aux frais du contribuable pour presser les candidats à la naturalisation ? » ; \n\n \n– vu la réponse municipale ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\nprend acte \n \nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi treize février deux mil dix-huit. \n \n \nLa présidente : Le secrétaire : \n \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n12e séance du mardi 13 février 2018 \n\nPrésidence de Mme Marlène Voutat, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu l’interpellation de Mme Alice Genoud et consorts : « C’est le printemps, les petits crédits \nfleurissent de nouveau en ville ! » ; \n\n \n– vu la réponse municipale ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\nprend acte \n \nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi treize février deux mil dix-huit. \n \n \nLa présidente : Le secrétaire : \n \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n12e séance du mardi 13 février 2018 \n\nPrésidence de Mme Marlène Voutat, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu l’interpellation de Mme Alice Genoud et consorts : « Le LEB enterré, que deviendra \nl’avenue d’Echallens ? » ; \n\n \n– vu la réponse municipale ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\nprend acte \n \nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n \n\net adopte \n \nla résolution de l'interpellatrice, disant : \n \n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité consulte les habitants et \ncommerçants pour le futur projet de réhabilitation de l’Avenue d’Echallens.»  \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi treize février deux mil dix-huit. \n \n \nLa présidente : Le secrétaire : \n \n \n\n \n\n\n


text: \n L I B E R T É \nE T \n\nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n20e séance du mardi 25 mai 2021 \n\nPrésidence de Mme Thanh-My Tran-Nhu, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le Préavis Nº 2021/06 de la Municipalité du 28 janvier 2021; \n\n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\n \n\ndécide : \n\n \n\n1. d’allouer un crédit du patrimoine administratif de CHF 15'300'000.-, y compris coût de \nmain-d’oeuvre interne et intérêts intercalaires, pour financer le bouclage du réseau de \nchauffage à distance entre les zones de Boissonnet et du Biopôle et étendre le réseau aux \nquartiers des Croisettes et de la Croix-Blanche sur la commune d’Epalinges ; \n\n2. de porter en amortissement de ce crédit les montants prélevés sur fonds de de réserve et \nde renouvellement du chauffage à distance et la subvention cantonale ;  \n\n3. d’autoriser la Municipalité à calculer et enregistrer en fonction des dépenses réelles les \ncharges d’intérêts et d’amortissements relatives à ce crédit sur les rubriques 322, \nrespectivement 331 des services concernés des Services industriels ;  \n\n4. de se prononcer en faveur de la participation de la Ville au capital de la société qui sera \ncréée par la Commune d’Epalinges et Romande Energie S.A. pour la réalisation d’une \ninstallation de cogénération par gazéification du bois dont l’énergie thermique sera \ninjectée dans le réseau de chauffage à distance des SIL, sous réserve des éléments qui lui \nseront présentés le moment venus dans un préavis spécifique sollicitant le crédit \nd’investissement du patrimoine financier idoine.  \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi vingt-cinq mai deux mille vingt et un. \n\n \n\n \n\nLa présidente : Le secrétaire :  \n\n  \n\n\n\n L I B E R T É \nE T \n\nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n20e séance du mardi 25 mai 2021 \n\nPrésidence de Mme Thanh-My Tran-Nhu, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le préavis Nº 2021/02 de la Municipalité, du 14 janvier 2021 ; \n\n \n\n– vu les rapports de majorité et minorité de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n\n \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\n \n\ndécide : \n\n \n\n \n\n1. d’autoriser le transfert au patrimoine financier d’une partie des actifs de la ligne 125 kV \nreliant le poste de La Veyre à Saint-Triphon en vue de leur cession à Romande Energie S.A. \n;  \n\n2. d’autoriser la vente à Romande Energie S.A. de ces actifs pour un montant de \nCHF 3’087'561.- avec effet au 1er janvier 2021 ;  \n\n3. de porter le produit de cette vente en diminution des actifs au bilan des Services industriels \net en amortissement la différence entre le prix de vente et la valeur comptable des actifs \ncédés ;  \n\n4. d’autoriser le nouveau régime de propriété entre la Ville et Romande Energie S.A. pour la \nligne 125 kV reliant le poste de Pierre-de-Plan à celui de La Veyre, passant d’une répartition \nmoitié-moitié de l’ensemble à une répartition d’un terne à 100% de propriété chacun avec \nmaintien de la propriété partagée pour moitié des pylônes et de leur socle, sans incidence \nsur la valeur des actifs sous gestion par les parties.  \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi vingt-cinq mai deux mille vingt et un. \n\n \n\n \n\nLa présidente : Le secrétaire :  \n\n  \n\n\n\n L I B E R T É \nE T \n\nP A T R I E \n\n \nm \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n20e séance du mardi 25 mai 2021 \n\nPrésidence de Mme Thanh-My Tran-Nhu, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n \n\n– vu le Rapport-préavis Nº 2020/54 de la Municipalité du 7 janvier 2021; \n\n \n\n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n\n \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\n \n\ndécide : \n\n \n\n1. d’allouer à la Municipalité une enveloppe de CHF 1'500'000.- à prélever sur le Fonds \ncommunal pour le développement durable pour la réalisation de démarches participatives \net d’études utiles à l’accomplissement du plan climat, notamment \n\n- une planification de la production et de l’approvisionnement énergétique lausannois \n(tous fluides confondus) ; \n\n- sur cette base, une planification convergente des réseaux de gaz et de chauffage à \ndistance des SIL à 2050, avec une étape intermédiaire en 2030, visant à la \ndécarbonisation complète des réseaux thermiques lausannois ; \n\n- une planification de l’assainissement énergétique de l’ensemble des bâtiments du \npatrimoine administratif et financier de la Commune, ainsi que ceux détenus par la \nCPCL, visant à l’objectif d’émissions nulles de gaz à effet de serre en 2030.  \n\n2. de refuser la réponse au postulat de M. Romain Felli et consorts « Changer la ville pour \npréserver le climat : pour un plan de développement convergeant des réseaux de gaz et de \nchauffage à distance » ; \n\n3. de refuser la réponse au postulat de M. Johann Dupuis et consorts « De l'eau dans le gaz ? \nSortir Lausanne et son chauffage à distance de leur dépendance à l'économie gazière pour \nprotéger le climat et assurer la transition énergétique » ; \n\n4. d’approuver la réponse au postulat de M. Xavier Company et consorts « Pour une \nproduction de biogaz lausannois » ;  \n\n5. d’approuver la réponse au postulat de M. Vincent Brayer et consorts « Changer la ville \npour préserver le Climat : vers une électrification complète de la flotte des bus routiers des \ntl » ;  \n\n\n\n6. d’approuver la réponse au postulat de M. Benjamin Rudaz et consorts « Pour une stratégie \nmunicipale de gestion des marchandises cohérente, compatible avec une ville dynamique \net agréable à vivre » ;  \n\n7. d’approuver la réponse au postulat de Mme Anne-Françoise Decollogny et consorts « Pour \nun "Plan canicule" de la Ville de Lausanne » ; \n\n8. d’approuver la réponse au postulat de Mme Anne-Françoise Decollogny et consorts « Pour \nun Plan d'affectation communal adapté au réchauffement climatique » ;  \n\n9. d’approuver la réponse au postulat de Mme Florence Bettschart-Narbel et consorts « Plus \nde fraîcheur et de verdure pour les cours d’école » ;  \n\n10. d’approuver la réponse au postulat de Mme Anna Crole-Rees et consorts « Protégeons-\nnous du changement climatique ! ». \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi vingt-cinq mai deux mille vingt et un. \n\n \n\n \n\nLa présidente : Le secrétaire :  \n\n  \n\n\n\n L I B E R T É \nE T \n\nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n20e séance du mardi 25 mai 2021 \n\nPrésidence de Mme Thanh-My Tran-Nhu, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le postulat de Mme Muriel Chenaux Mesnier et consorts : « Pour un environnement urbain \négalitaire, donnons une meilleure visibilité aux femmes illustres lausannoises dans notre \nespace public » ; \n\n \n\n– ouï la discussion préalable ; \n\n \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\n \n\ndécide : \n\n \n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n\n \n\n \n\n \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi vingt-cinq mai deux mille vingt et un. \n\n \n\n \n\nLa présidente : Le secrétaire : \n\n \n \n\n  \n\n\n\n L I B E R T É \nE T \n\nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n20e séance du mardi 25 mai 2021 \n\nPrésidence de Mme Thanh-My Tran-Nhu, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le postulat de M. Jean-Daniel Henchoz et consorts : « Pour l’aménagement d’une place \nmajeure et centrale à Chauderon » ; \n\n \n\n– ouï la discussion préalable ; \n\n \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\n \n\ndécide : \n\n \n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n\n \n\n \n\n \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi vingt-cinq mai deux mille vingt et un. \n\n \n\n \n\nLa présidente : Le secrétaire : \n\n \n \n\n  \n\n\n\n L I B E R T É \nE T \n\nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n20e séance du mardi 25 mai 2021 \n\nPrésidence de Mme Thanh-My Tran-Nhu, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le postulat de Mme Marie-Thérèse Sangra et consorts : « Pour un éclairage public nocturne \nsans pollution lumineuse » ; \n\n \n\n– ouï la discussion préalable ; \n\n \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\n \n\ndécide : \n\n \n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n\n \n\n \n\n \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi vingt-cinq mai deux mille vingt et un. \n\n \n\n \n\nLa présidente : Le secrétaire : \n\n \n \n\n  \n\n\n\n L I B E R T É \nE T \n\nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n20e séance du mardi 25 mai 2021 \n\nPrésidence de Mme Thanh-My Tran-Nhu, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le postulat de M. Jacques Pernet et consorts : « La Culture – quelles retombées économiques \npour la Ville de Lausanne » ; \n\n \n\n– ouï la discussion préalable ; \n\n \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\n \n\ndécide : \n\n \n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n\n \n\n \n\n \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi vingt-cinq mai deux mille vingt et un. \n\n \n\n \n\nLa présidente : Le secrétaire : \n\n \n \n\n  \n\n\n\n L I B E R T É \nE T \n\nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n20e séance du mardi 25 mai 2021 \n\nPrésidence de Mme Thanh-My Tran-Nhu, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le postulat de M. Jacques-Etienne Rastorfer : « Pour une allée des étoiles du sport à \nLausanne » ; \n\n \n\n– ouï la discussion préalable ; \n\n \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\n \n\ndécide : \n\n \n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n\n \n\n \n\n \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi vingt-cinq mai deux mille vingt et un. \n\n \n\n \n\nLa présidente : Le secrétaire : \n\n \n\n  \n\n\n\n \n\n\n\tE X T R A I T\n\tDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\t20e séance du mardi 25 mai 2021\n\tPrésidence de Mme Thanh-My Tran-Nhu, présidente\n\tLe Conseil communal de Lausanne\n\t– vu le Préavis Nº 2021/06 de la Municipalité du 28 janvier 2021;\n\t– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ;\n\t– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\tdécide :\n\t1. d’allouer un crédit du patrimoine administratif de CHF 15'300'000.-, y compris coût de main-d’oeuvre interne et intérêts intercalaires, pour financer le bouclage du réseau de chauffage à distance entre les zones de Boissonnet et du Biopôle et étendre le réseau aux quartiers des Croisettes et de la Croix-Blanche sur la commune d’Epalinges ;\n\t2. de porter en amortissement de ce crédit les montants prélevés sur fonds de de réserve et de renouvellement du chauffage à distance et la subvention cantonale ; \n\t3. d’autoriser la Municipalité à calculer et enregistrer en fonction des dépenses réelles les charges d’intérêts et d’amortissements relatives à ce crédit sur les rubriques 322, respectivement 331 des services concernés des Services industriels ; \n\t4. de se prononcer en faveur de la participation de la Ville au capital de la société qui sera créée par la Commune d’Epalinges et Romande Energie S.A. pour la réalisation d’une installation de cogénération par gazéification du bois dont l’énergie thermique sera injectée dans le réseau de chauffage à distance des SIL, sous réserve des éléments qui lui seront présentés le moment venus dans un préavis spécifique sollicitant le crédit d’investissement du patrimoine financier idoine. \n\tAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\tle mardi vingt-cinq mai deux mille vingt et un.\n\tLa présidente : Le secrétaire : \n\tE X T R A I T\n\tDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\t20e séance du mardi 25 mai 2021\n\tPrésidence de Mme Thanh-My Tran-Nhu, présidente\n\tLe Conseil communal de Lausanne\n\t– vu le préavis Nº 2021/02 de la Municipalité, du 14 janvier 2021 ;\n\t– vu les rapports de majorité et minorité de la commission nommée pour examiner cette affaire ;\n\t– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\tdécide :\n\t1. d’autoriser le transfert au patrimoine financier d’une partie des actifs de la ligne 125 kV reliant le poste de La Veyre à Saint-Triphon en vue de leur cession à Romande Energie S.A. ; \n\t2. d’autoriser la vente à Romande Energie S.A. de ces actifs pour un montant de CHF 3’087'561.- avec effet au 1er janvier 2021 ; \n\t3. de porter le produit de cette vente en diminution des actifs au bilan des Services industriels et en amortissement la différence entre le prix de vente et la valeur comptable des actifs cédés ; \n\t4. d’autoriser le nouveau régime de propriété entre la Ville et Romande Energie S.A. pour la ligne 125 kV reliant le poste de Pierre-de-Plan à celui de La Veyre, passant d’une répartition moitié-moitié de l’ensemble à une répartition d’un terne à 100% de propriété chacun avec maintien de la propriété partagée pour moitié des pylônes et de leur socle, sans incidence sur la valeur des actifs sous gestion par les parties. \n\tAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\tle mardi vingt-cinq mai deux mille vingt et un.\n\tLa présidente : Le secrétaire : \n\tm\n\tE X T R A I T\n\tDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\t20e séance du mardi 25 mai 2021\n\tPrésidence de Mme Thanh-My Tran-Nhu, présidente\n\tLe Conseil communal de Lausanne\n\t– vu le Rapport-préavis Nº 2020/54 de la Municipalité du 7 janvier 2021;\n\t– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ;\n\t– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\tdécide :\n\t1. d’allouer à la Municipalité une enveloppe de CHF 1'500'000.- à prélever sur le Fonds communal pour le développement durable pour la réalisation de démarches participatives et d’études utiles à l’accomplissement du plan climat, notamment\n\t- une planification de la production et de l’approvisionnement énergétique lausannois (tous fluides confondus) ;\n\t- sur cette base, une planification convergente des réseaux de gaz et de chauffage à distance des SIL à 2050, avec une étape intermédiaire en 2030, visant à la décarbonisation complète des réseaux thermiques lausannois ;\n\t- une planification de l’assainissement énergétique de l’ensemble des bâtiments du patrimoine administratif et financier de la Commune, ainsi que ceux détenus par la CPCL, visant à l’objectif d’émissions nulles de gaz à effet de serre en 2030. \n\t2. de refuser la réponse au postulat de M. Romain Felli et consorts « Changer la ville pour préserver le climat : pour un plan de développement convergeant des réseaux de gaz et de chauffage à distance » ;\n\t3. de refuser la réponse au postulat de M. Johann Dupuis et consorts « De l'eau dans le gaz ? Sortir Lausanne et son chauffage à distance de leur dépendance à l'économie gazière pour protéger le climat et assurer la transition énergétique » ;\n\t4. d’approuver la réponse au postulat de M. Xavier Company et consorts « Pour une production de biogaz lausannois » ; \n\t5. d’approuver la réponse au postulat de M. Vincent Brayer et consorts « Changer la ville pour préserver le Climat : vers une électrification complète de la flotte des bus routiers des tl » ; \n\t6. d’approuver la réponse au postulat de M. Benjamin Rudaz et consorts « Pour une stratégie municipale de gestion des marchandises cohérente, compatible avec une ville dynamique et agréable à vivre » ; \n\t7. d’approuver la réponse au postulat de Mme Anne-Françoise Decollogny et consorts « Pour un "Plan canicule" de la Ville de Lausanne » ;\n\t8. d’approuver la réponse au postulat de Mme Anne-Françoise Decollogny et consorts « Pour un Plan d'affectation communal adapté au réchauffement climatique » ; \n\t9. d’approuver la réponse au postulat de Mme Florence Bettschart-Narbel et consorts « Plus de fraîcheur et de verdure pour les cours d’école » ; \n\t10. d’approuver la réponse au postulat de Mme Anna Crole-Rees et consorts « Protégeons-nous du changement climatique ! ».\n\tAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\tle mardi vingt-cinq mai deux mille vingt et un.\n\tLa présidente : Le secrétaire : \n\tE X T R A I T\n\tDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\t20e séance du mardi 25 mai 2021\n\tPrésidence de Mme Thanh-My Tran-Nhu, présidente\n\tLe Conseil communal de Lausanne\n\t– vu le postulat de Mme Muriel Chenaux Mesnier et consorts : « Pour un environnement urbain égalitaire, donnons une meilleure visibilité aux femmes illustres lausannoises dans notre espace public » ;\n\t– ouï la discussion préalable ;\n\t– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\tdécide :\n\tde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport.\n\tAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\tle mardi vingt-cinq mai deux mille vingt et un.\n\tLa présidente : Le secrétaire :\n\tE X T R A I T\n\tDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\t20e séance du mardi 25 mai 2021\n\tPrésidence de Mme Thanh-My Tran-Nhu, présidente\n\tLe Conseil communal de Lausanne\n\t– vu le postulat de M. Jean-Daniel Henchoz et consorts : « Pour l’aménagement d’une place majeure et centrale à Chauderon » ;\n\t– ouï la discussion préalable ;\n\t– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\tdécide :\n\tde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport.\n\tAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\tle mardi vingt-cinq mai deux mille vingt et un.\n\tLa présidente : Le secrétaire :\n\tE X T R A I T\n\tDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\t20e séance du mardi 25 mai 2021\n\tPrésidence de Mme Thanh-My Tran-Nhu, présidente\n\tLe Conseil communal de Lausanne\n\t– vu le postulat de Mme Marie-Thérèse Sangra et consorts : « Pour un éclairage public nocturne sans pollution lumineuse » ;\n\t– ouï la discussion préalable ;\n\t– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\tdécide :\n\tde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport.\n\tAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\tle mardi vingt-cinq mai deux mille vingt et un.\n\tLa présidente : Le secrétaire :\n\tE X T R A I T\n\tDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\t20e séance du mardi 25 mai 2021\n\tPrésidence de Mme Thanh-My Tran-Nhu, présidente\n\tLe Conseil communal de Lausanne\n\t– vu le postulat de M. Jacques Pernet et consorts : « La Culture – quelles retombées économiques pour la Ville de Lausanne » ;\n\t– ouï la discussion préalable ;\n\t– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\tdécide :\n\tde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport.\n\tAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\tle mardi vingt-cinq mai deux mille vingt et un.\n\tLa présidente : Le secrétaire :\n\tE X T R A I T\n\tDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\t20e séance du mardi 25 mai 2021\n\tPrésidence de Mme Thanh-My Tran-Nhu, présidente\n\tLe Conseil communal de Lausanne\n\t– vu le postulat de M. Jacques-Etienne Rastorfer : « Pour une allée des étoiles du sport à Lausanne » ;\n\t– ouï la discussion préalable ;\n\t– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\tdécide :\n\tde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport.\n\tAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\tle mardi vingt-cinq mai deux mille vingt et un.\n\tLa présidente : Le secrétaire :\n\n