name: Rapport - Préavis N° 2025/09 - Comptes de l'exercice 2024

text: \n \n \n \n \n\n 1 / 67 \n\nConseil communal de Lausanne \n \n \n\nRapport de la Commission permanente des finances sur le préavis \nN° 2025/09 du 10 avril 2025 « Comptes de l’exercice 2024, Ventes des \nsous-stations du M2, Modification du règlement pour la Municipalité » \n\n \n \n\nComposition de la commission :  \nM. Valentin Christe (Président)  COFIN \nMme Constance Von Braun  Sous-commission CD \nMme Pauline Blanc  Sous-commission CD \nM. Pierre Conscience  Sous-commission SE \nM. Mountazar Jaffar  Sous-commission SE \nMme Anne Berguerand  Sous-commission SCS \nMme Lana Damergi  Sous-commission SCS \nM. Mathias Paquier  Sous-commission LEA \nM. Samuel de Vargas  Sous-commission LEA \nM. Ilias Panchard  Sous-commission EJQ \nM. Yvan Salzmann  Sous-commission EJQ \nMme Marlyse Audergon  Sous-commission FIM \nM. Paulraj Kanthia  Sous-commission FIM \nMme Carolina Carvalho Arruda  Sous-commission SIL \nMme Mathilde Maillard  Sous-commission SIL \n\n \n \nMunicipalité : Mme Florence Germond, Directrice des finances et de la mobilité \n \nAdministration : M. Louis-Marie Le Bot, Chef du Service des finances \n  M. Ludovic Courouge, Adjoint au chef de service \n\nMme Elisabeth Huber, Adjointe administrative – que nous remercions pour les \nnotes de séance \n\n \nDate des séances : 7, 12 et 21 mai 2025 \n \nLieu  : Hôtel de Ville, Salle des commissions (7 et 12 mai) \n  Chauderon 9, Salle de conférence FIM (21 mai) \n\n\n\n \n \n \n \n\n 2 / 67 \n\nTable des matières \n \n\n1. Travaux de la commission .......................................................................................................... 2 \n\n2. Remerciements ........................................................................................................................... 3 \n\n3. Comptes 2024 ............................................................................................................................ 3 \n\n3.1. Introduction .......................................................................................................................... 3 \n\n3.2. Considérations générales .................................................................................................... 3 \n\n3.3. Charges et revenus apurés .................................................................................................. 4 \n\n3.4. Plafond d’endettement ......................................................................................................... 4 \n\n3.5. Comptes des investissements 2024 ..................................................................................... 4 \n\n3.6. Analyse des directions ......................................................................................................... 5 \n\n3.6.1. Comptes 2024 de la Direction Culture et développement urbain (CD) ...................... 5 \n\n3.6.2. Comptes 2024 de la Direction Sécurité et économie (SE) ....................................... 14 \n\n3.6.3. Comptes 2024 de la Direction Sports et cohésion sociale (SCS) ............................ 23 \n\n3.6.4. Comptes 2024 de la Direction Logement, environnement et architecture (LEA) ..... 32 \n\n3.6.5. Comptes 2024 de la Direction Enfance, jeunesse et quartiers (EJQ) ...................... 39 \n\n3.6.6. Comptes 2024 de la Direction Finances et mobilité (FIM) ....................................... 47 \n\n3.6.7. Comptes 2024 de la Direction Services industriels (SIL) ......................................... 57 \n\n4. Vente des sous-stations du M2 aux transports publics de la région lausannoise (tl) ................. 65 \n\n5. Indexation du traitement des membres de la Municipalité ......................................................... 65 \n\n6. Conclusions .............................................................................................................................. 66 \n Annexe : liste des mesures PSAF ............................................................................................. 67 \n \n \n1. Travaux de la commission \nCe préavis a été traité par la Commission des finances dans le courant de mai 2025, avec trois \nséances plénières et de nombreuses visites des services de l’administration communale. \nLes Commissaires aux finances, organisés en sept sous-commissions, ont visité l’ensemble des \ndirections de la Ville afin d’obtenir les informations utiles à l’analyse des comptes et à l’établissement \nde leurs rapports. Ils ont pu analyser l’ensemble des données à leur disposition et poser les \nquestions relatives à leurs interrogations. Des renseignements complémentaires et des documents \nde synthèse ont été remis aux commissaires pour mener à bien leur tâche. D’autres ont été sollicités \n– et obtenus – après les discussions lors des séances plénières.  \nLa Commission des finances a pris connaissance de ces rapports et ils ont été présentés par les \nrapporteurs de chaque sous-commission lors de deux séances plénières. Chaque rapport a été \ndiscuté et des explications ont été demandées aux sous-commissaires ainsi qu’aux membres de \nl’administration communale. Chaque rapport a été approuvé un par un par la Commission des \nfinances.  \nLa Commission des finances a travaillé avec sérieux et application. Dans le même esprit, ce rapport \nsouhaite retransmettre au Conseil communal la minutie du travail des sous- commissaires dans \nchacune des directions de la Ville. \nLa Commission des finances a également traité dans ses séances la thématique de la vente des \nsous-stations du M2 aux tl et de la modification du règlement pour la Municipalité (art. 5 relatif aux \nallocations de renchérissement). \n \n\n\n\n \n \n \n \n\n 3 / 67 \n\n2. Remerciements \nLa Commission des finances tient à remercier tous les intervenants de l’administration qui ont été \nauditionnés et qui ont pu apporter l’ensemble des réponses demandées, mais tout particulièrement \nM. Louis-Marie Le Bot, Chef du Service des finances, M. Ludovic Courouge ainsi que Mme Elisabeth \nHuber pour leur réactivité et précision dans les réponses aux demandes des commissaires. Elle \nadresse également ses vifs remerciements à Mme la Directrice Florence Germond. \n \n \n3. Comptes 2024 \n3.1. Introduction \nLa Commission des finances atteste avoir reçu le résultat de l’audit effectué par le Contrôle des \nfinances de la Ville de Lausanne (CFL) concernant les comptes, le bilan, le compte de \nfonctionnement, le tableau des investissements, et l’annexe, intégrant notamment la liste des \nengagements hors bilan et le rappel des ententes intercommunales, pour l’exercice arrêté au  \n31 décembre 2024. Des documents complémentaires ont été remis à la demande de la \nCommission, afin de compléter leurs analyses – documents qui seront demandés dorénavant \nsystématiquement demandés en préparation de la revue des comptes. \n \n3.2. Considérations générales \nLes comptes 2024 bouclent sur une perte de CHF 19.4 millions. Ce résultat est meilleur de  \nCHF 61.4 millions par rapport au budget 2024 voté par notre conseil le 7 décembre 2023. Ce budget \ntablait sur un excédent de charges de CHF 77 millions, augmenté jusqu’à 80.8 millions par des \ncrédits supplémentaires. \n \nEn termes de charges de fonctionnement apurées, la différence par rapport aux comptes 2023 est de \nCHF 21.6 millions (+1.0%). L’excédent des charges est principalement lié à l’adaptation de la masse \nsalariale de CHF 24.2 millions et à la progression des amortissements pour CHF 17.1 millions \nmontants compensés par des diminutions d’attributions aux fonds 38. \n \nLes revenus apurés sont en augmentation par rapport aux comptes 2023 de CHF 35.7 millions \n(1.7%), notamment en raison des recettes fiscales pour CHF 21.7 millions. \n \nL’exercice comptable se termine avec une insuffisance d’autofinancement du compte de \nfonctionnement de CHF 63.6 millions alors que le budget en prévoyait un déficit de CHF 250.3 \nmillions. Cela s’explique d’une part par une amélioration du résultat de CHF 61.4 millions, mais \négalement par les mouvements sur les provisions, fonds de réserve et de péréquation (différence \nfavorable de CHF 13.7 millions) et des investissements nets moindres de CHF 93.6 millions. \nLes investissements nets pour l’exercice 2024 se montant à CHF 156.7 millions, ceux-ci n’ont pas pu \nêtre intégralement autofinancés. Ils sont en retrait de CHF 93.6 millions par rapport au budget 2024 \n(CHF 250.3 millions). \n \nUn point d’attention concerne le fonds de régulation du gaz. La Commission a été surprise \nd’apprendre qu’afin de lisser le résultat des Services industriels, ladite Direction souhaitait faire \npasser le solde de ce fonds en négatif, ce à quoi s’est opposé le Contrôle des finances (cf. p. 58 \ninfra).  \n \n \n \n \n \n \n\n\n\n \n \n \n \n\n 4 / 67 \n\n3.3. Charges et revenus apurés \nCharges apurées \n \n\n(en mios de CHF) C2023 C2024 Variation Diff. % \n\nCharges de fonctionnement publiées 2'103.4 2'184.0 80.6 3.8% \n\n- Diminution des imputations internes  -14.6   \n- Augmentation des achats d’énergie \n(entièrement refacturés)  -44.4   \n\nTotal des charges apurées 2'103.4 2'125.0  21.6 1.0% \n\n \n \n \nRevenus apurés \n \n\n(en mios de CHF) C2023 C2024 Variation Diff. % \n\nRevenus de fonctionnement publiés 2'099.9 2'164.5 64.7 3.1% \n\n- Augmentation des imputations internes  -14.6   \n\n- Augmentation des ventes d’énergies  -14.4   \n\nTotal des revenus apurés 2'099.9 2’135.5 35.7 1.7% \n \n\n3.4. Plafond d’endettement \nSur la base du bilan publié au 31 décembre 2024, la dette brute et l’endettement net évoluent \ncomme suit : \n\nEn mios de CHF 31.12.2023 31.12.2024 Variation Diff % \n\nDette brute 2'707.8 2'808.5 + 100.6  + 3.72% \n\nEndettement net 2'008.3 2'072.1   + 63.8 + 3.18% \n \n \n3.5. Comptes des investissements 2024 \nLes investissements nets se sont montés à CHF 156.7 millions. L’autofinancement du compte de \nfonctionnement est insuffisant pour couvrir ce niveau d’investissement entrainant une hausse \nponctuelle de l’endettement net. La marge d’autofinancement étant de CHF 93.1 millions, une \ninsuffisance d’autofinancement de CHF 63.6 millions en résulte. \nUn haut niveau d’investissement a pu être maintenu, même si le résultat fini en-dessous du budget \nde CHF 93.6 millions (-37%) pour un budget de CHF 250.3 millions. Les raisons de ces dépenses \ninférieures au plan des investissements sont connues et s’expliquent essentiellement par des \ndécalages dans les projets le plus souvent en lien avec des démarches administratives (oppositions, \nmises à l’enquête,…). \n \n \n \n \n\n\n\n \n \n \n \n\n 5 / 67 \n\n3.6. Analyse des directions \n3.6.1. Comptes 2024 de la Direction Culture et développement urbain (CD) \n \nLes commissaires soussignés ont examiné les comptes 2024 en date des 17, 28 et 30 avril 2025. \nNous tenons à remercier M. le Directeur, Grégoire Junod, M. Joël Tammaro, chef comptable, et Mme \nMélissa Braggion, adjointe au responsable financier, ainsi que les personnes suivantes pour la qualité \ndes renseignements fournis : \n\nService  Personne Fonction \n \nSecrétariat municipal \n \n\nSimon Affolter  Secrétaire municipal   \n\nSecrétariat général  \n  \nMorella Frutiger \n  \n\n Secrétaire générale  \n\nService de la Culture  \n Yann Riou  Chef de service ad interim  \n\n \n Alexandra Sawley Responsable des finances du service \n\nBibliothèques et archives de \nla Ville de Lausanne Nadia Roch Cheffe de service  \n\nService de l’urbanisme  \nJulien Guérin Chef de service  \nJean-Philippe Dapples Responsable administratif  \n\nContrôle des finances de la \nVille de Lausanne  Yves Tritten  Chef de service  \n\n \n\nPrincipales évolutions budgétaires pour la Direction  \n\nEvolution des charges de fonctionnement   \n\n \nExplication des principales variations par rapport au budget : \nL’économie de charges du groupe 30 s’explique par la vacance de plusieurs postes ainsi qu’aux \nmutations de personnel. \nSous le groupe 33, l'augmentation est liée aux amortissements des crédits d’études du bureau de \ndéveloppement et projets Métamorphose (BDM) en lien avec les fouilles archéologiques des Prés-de-\nVidy.  \nL’économie de charges du groupe 35 s’explique essentiellement par une diminution de la participation \nà la cohésion sociale (CHF-4.0 mios) et de la participation au déficit des entreprises de transports \n(CHF -13.9 mios), baisse partiellement compensée par une augmentation de la contribution au Fonds \nde péréquation intercommunal (CHF+9.9 mios). \nSous les groupes 31 et 38, les écarts s’expliquent principalement par un reclassement des \nattributions aux fonds de nature 28. \n\n\n\n \n \n \n \n\n 6 / 67 \n\nL’augmentation des subventions (groupe 36) s’explique, au Service de la culture, par des dépenses \npar prélèvement sur les fonds de soutiens culturels casuels. Au final, les deux derniers points \nrésultent d’un changement de méthode comptable mal appréhendé au budget 2024 et qui a été \ncorrigé au budget 2025. \n \n\nEvolution des revenus de fonctionnement  \n\n \nExplication des principales variations par rapport au budget : \nL’augmentation de revenus au sein du groupe 43 s’explique principalement au sein du service de la \nCulture par les prélèvements sur les fonds ainsi que les restitutions d'excédents de subventions et \nremboursements de traitements salariaux (APG et accidents). De plus, il y a les revenus \nsupplémentaires provenant du Fonds des arts plastiques provenant du pourcent culturel ainsi que des \nsoutiens de mécénat et sponsoring pour la tenue d'expositions dans les musées communaux. \nPour le groupe 45, s’agissant de la péréquation intercommunale, le retour du Fonds de péréquation \nliés aux dépenses thématiques (routes et transports) et le retour population ont été inférieurs aux \nprévisions (voir également groupe 35). \nConcernant le groupe 48, les prélèvements sur les fonds non budgétisés viennent équilibrer les \ndépassements sur les subventions (groupe 36). \n\nExplication des principales variations par rapport au budget Principales évolutions \nbudgétaires par service  \n\nEvolution des charges de fonctionnement Secrétariat municipal \n\n \nExplication des principales variations par rapport au budget : \n100. Conseil communal :  \n\n- La différence à la rubrique 30, s’explique par le poste de secrétaire de commission non \nrepourvu.  \n\n\n\n \n \n \n \n\n 7 / 67 \n\n- 318903 : le solde non utilisé est principalement lié à l’arrêt de la traduction en langue des \nsignes, suite à la démission d’une conseillère communale.  \n\n- 318 : Les frais d’avocats s’élèvent à CHF 9'042.75.  \n \n101. Municipalité :  \n\n- 304002 : une surévaluation a été faite sur les cotisations des membres de la Municipalité. La \nmême erreur budgétaire se trouve au budget 2025. Cet élément sera corrigé au budget 2026.  \n\n \n102. Secrétariat Municipal :  \n\n- De manière générale, ce fut une année ordinaire, sans élections communales. Des effets \npositifs ont pu être constatés sur les comptes : la suppression d’un dimanche de votation (30) \net une diminution du nombre de signatures d’initiatives populaires à contrôler.  \n\n- 30 : Un poste de juriste est partagé entre SMUN et URB. À l’origine, il était budgété chez \nURB, mais il est compté chez SMUN. Un changement de budget est à faire. Cela explique la \nvariation aux comptes 2024 par rapport au budget.  \n\n- 310100 : plusieurs arrêts de travail de longue durée ont été constatés au sein de la \nCommission des contraventions. L’activité de dite commission a donc diminué, ce qui a \nentrainé moins de frais d’impressions et de reliure. Deux auxiliaires ont été engagés (30) afin \nde pallier cette situation. Les recettes de la Commission des contraventions se trouve à la \nDirection SE.  \n\n- 311 : diminution générale des achats de matériel, en particulier pour le Casino de Montbenon \net le Secrétariat municipal (Mon Repos notamment).  \n\n- 318 : le but du SMUN est d’internaliser au maximum, notamment les frais juridiques. Cela \nexplique la baisse de charges aux comptes.  \n\n- 390902 : FIM n’a pas refacturé au SMUN (imputation interne) l’utilisation d’affiches SGA.  \n\n \n\nEvolution des revenus de fonctionnement Secrétariat municipal \n\n \nExplication des principales variations par rapport au budget :  \n102. Secrétariat Municipal :  \n\n- 427100 : il s’agit des revenus de la location de la salle du Casino.  \n- 427999 : il s’agit de la gratuité interne de la location de salles.   \n\n \n\n \n\n \n\n\n\n \n \n \n \n\n 8 / 67 \n\nPéréquation intercommunale  \n\n \n\nEvolution des charges de fonctionnement Secrétariat général CD \n\n \nExplication des principales variations par rapport au budget :  \n\n- Un « guide délicieux » a été élaboré en collaboration avec diverses institutions pour une \ncharge totale de CHF 200'000.-. La Ville y a participé à hauteur de CHF 50'000.- (310 et 318 \nessentiellement ; participation des autres institutions : 465004).  \n\n- 318 : principales variations expliquées par l’organisation de la rencontre des Maires \nfrancophones (plus d’inscrits qu’espérés et prévus) ainsi que le changement de système \nd’achats des cartes journalières CFF.  \n\n- 331600 : augmentation des amortissements des comptes d’étude du BDM (cf. infra).  \n- 365 : augmentation de la subvention de CHF 500'000.- en faveur de Beaulieu. Il s’agit d’un \n\nsoutien ponctuel versé en 2024 pour la relance économique. Cette subvention a été perçue \nsur le Fonds idoine (cf. 439910).  \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n\n\n \n \n \n \n\n 9 / 67 \n\nEvolution des revenus de fonctionnement Secrétariat général CD \n\n \nExplication des principales variations par rapport au budget : \n\n- 406600 : le service des finances, en accord avec le service de l’économie, a alloué une partie \ndes recettes de la taxe de séjour à SGCD dans la mesure où l’UDPV participe à promouvoir le \ntourisme.  \n\n- 43 : principale variation expliquée en raison de la facturation externe effectuée par le BDM \nlorsqu’il réalise des calculs de valeurs ; idem pour la Commission immobilière.  \n\n- 439310 : dissolution partielle de la provision du Fonds de soutien post-Covid en faveur de \nBeaulieu (cf. supra ; subvention au 365).  \n\nEvolution des charges de fonctionnement Service de la culture \n\n \nExplication des principales variations par rapport au budget :  \n\n- 301200 : auxiliaires engagés en particulier pour le Musée Romain.  \n- Diverses compensations et économies entre les 313, 315, 316, 318, 319 et 380 ainsi qu’avec \n\nles revenus en particulier. \n- En somme, et hors compensation et hors Fonds, la rubrique 311 subit un dépassement de \n\nCHF 57'613.15.- (en partie compensé par 310). Il s’agit d’achat pour le Musée historique de \nLausanne et pour les Près de Vidy.   \n\n- 365 : quelques commentaires sur les subventions augmentées hors indexation :  \n L’association du Salopard a vu sa subvention augmentée de CHF 25'900.-, part \n\nauparavant dévolue au loyer. La subvention ordinaire a donc absorbé la part au loyer qui \nn’était plus versée en raison de perte des locaux.  \n\n Le Romandie : la subvention relative au loyer n’a pas été versée en raison de \nl’inoccupation des locaux.  \n\n MCBA (droit de superficie) : il s’agit d’une erreur de GER.  \n Opéra de Lausanne – plein air : subvention n’a pas été versée car pas d’événement \n\norganisé.  \n Rattrapage de charges pour Chorus, l’EML et le Petit Théâtre.  \n Les subventions casuelles sont passées en Fonds.   \n\n\n\n \n \n \n \n\n 10 / 67 \n\nEvolution des revenus de fonctionnement Service de la culture \n\n \nExplication des principales variations par rapport au budget :  \n\n- Les variations sont surtout expliquées par la création de Fonds (en lieu et place des \nsubventions casuelles).  \n\n- En raison des nombreuses compensations, les comptes de CULT sont stables par rapport au \nbudget 2024 (+ CHF 127'341.-).  \n\n- En dehors des mouvements liés aux Fonds, les comptes de CULT présentent un \ndépassement de CHF 27'030.6.  \n\nEvolution des charges de fonctionnement Bibliothèque et archives de la Ville de Lausanne \n\n \nExplication des principales variations par rapport au budget :  \n\n- 313900 : achat de nouvelles cartes à puces de lecteurs.  \n- 313600 : réparations et achats pour le bibliobus.  \n- 318 : augmentation des charges en raison de l’organisation des 90 ans des bibliothèques \n\n(2025). \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\n\n\n \n \n \n \n\n 11 / 67 \n\nEvolution des revenus de fonctionnement Bibliothèque et archives de la Ville de Lausanne \n\n \nExplication des principales variations par rapport au budget \n\n- Mauvais reclassement du 435600.  \n\nEvolution des charges de fonctionnement Service de l’urbanisme \n\n \nExplication des principales variations par rapport au budget :  \n\n- 30 : plusieurs absences de longue durée. Une partie du CS demandé a été utilisé pour \ncompenser ces absences et engager des auxiliaires. Non dépensé important sur les salaires, \nen raison de postes vacants et de postes repourvus par des candidats plus jeunes que les \nsortants.  \n\n- Reclassement au sein de la rubrique 318. \n- 319 : reversement aux SIL de 23% des honoraires perçus pour leurs tâches d’analyse des \n\nprojets et dossiers (revenus au 410300).  \n- 33 : amortissement en lien avec Métamorphose.  \n\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\n\n\n \n \n \n \n\n 12 / 67 \n\nEvolution des revenus de fonctionnement Service de l’urbanisme \n\n \n \nExplication des principales variations par rapport au budget :  \n\n- 431300 : la Ville a arrêté de percevoir les CHF 300.- initialement facturés lors de la première \nséance de discussion entre les privés et le service dans le cadre d’un projet.  \n\n- 435600 : facturation à des tiers de prestations effectuées en qualité d’autorité d’affectation. \nCela constitue une mesure PSAF. Le montant budgété n’est pas réalisé.  \n\nEvolution des charges de fonctionnement Contrôle des finances de la Ville de Lausanne \n\n \nExplication des principales variations par rapport au budget :  \n\n- Le personnel n’était pas au complet en 2024.  \n- 318500 : honoraires d’un expert réviseur externe pour le contrôle qualité sur les audits \n\nexternes et internes. Le contrôle ne se fait que ponctuellement et non annuellement, ce qui \nexplique la variation.  \n\n- 318600 : reclassement.  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\n\n\n \n \n \n \n\n 13 / 67 \n\nEvolution des revenus de fonctionnement Contrôle des finances de la Ville de Lausanne \n\n \n \n\nBudget d’investissement \nLes prévisions de dépenses d’investissement 2024 en lien avec le projet Métamorphose n’ont, dans \nleur large majorité, pas été respectées.  \n \n\nCommentaires particuliers de la COFIN \nRemarques :  \n\n- Les comptes de CULT sont peu lisibles en raison de la constitution des Fonds en lieu et place \ndes subventions casuelles. Des explications ont été fournies par le service, ce qui a permis de \nconfirmer que le résultat des comptes est stable par rapport au budget 2024 (cf. supra pour \nles montants). Les variations entre rubriques ont fait l’objet de reclassements ou de \ncompensations.  \n\n- De grosses variations en lien avec les amortissements (33) sont constatés. A titre d’exemple, \nil a été imputé au SG CD un amortissement de CHF 3'084.949.12, alors qu’il était budgété un \nmontant de CHF 157'400.-. Ce montant constitue l’amortissement du compte d’étude BDM en \nlien avec les fouilles archéologiques des Prés-de-Vidy. Il est demandé des explications \ncirconstanciées au SFIN afin de connaître la raison de cette absence au budget.  \n\n- Il est demandé au SFIN de nous transmettre la liste détaillée des amortissements pour la \nDirection CD afin d’avoir une lecture globale sur ces comptes 33.  \n\n- Plusieurs arrêts de travail longue durée ont été relevés par les différents services ce qui a \nimpliqué l’engagement d’auxiliaires. Le Syndic indique aux commissaires soussignées que le \ntaux d’absence de la Direction est en dessous du taux moyen de la Ville.  \n\n \nAu vu des explications apportées par les différents services, et en conclusion de ce rapport, la sous-\ncommission CD vous invite à accepter les comptes 2024 de cette direction. \n \nLes commissaires : \n \nPauline Blanc (rapportrice)       Constance von Braun   \n  \n \nAu vote, le rapport et les comptes de la direction CD sont acceptés à l’unanimité. \n \n \n\n\n\n \n \n \n \n\n 14 / 67 \n\n3.6.2. Comptes 2024 de la Direction Sécurité et économie (SE) \n \nLes commissaires soussignés ont examiné les comptes 2024 entre le 28 avril et le 7 mai 2025. \nNous tenons à remercier M. le Directeur ainsi que les personnes suivantes pour la qualité des \nrenseignements fournis : \n\nService Personne Fonction \n\nSecrétariat général SE Mme Cindy Felley Secrétaire générale \nM. Alexandre Lambiel Responsable financier direction SE \n\nCorps de police \n\nM. Olivier Botteron Commandant \nM. Lionel Grin Commissaire principal \nMme Aviles Anastasia Cheffe Finances & Intendance \nMme Silvia Jacinto Responsable Finances \nM. Alexandre Lambiel Responsable financier direction SE \n\nService de protection et de \nsauvetage \n\nM. Gérard Clerc Chef de service remplaçant \nM. Stéphane Tréhan Responsable finances \nM. Alexandre Lambiel Responsable financier direction SE \n\nContrôle des habitants \n\nMme Nadine Cossy Cheffe de service \nMme Nathalie Alam Cheffe section Admin & finances \nMme Ellen Richard Comptable \nM. Alexandre Lambiel Responsable financier direction SE \n\nService de l’économie Mme Cindy Felley Cheffe de service a.i. \nM. Alexandre Lambiel Responsable financier direction SE \n\nService de l’eau \n\nM. Sébastien Apothéloz Chef de service \nM. Jean-Marie Buchilly Chef division Innov & relations clients \nMme Monika Korzeniewska Responsable financière de service \nM. Alexandre Lambiel Responsable financier direction SE \n\n  \n \n\nPrincipales évolutions budgétaires pour la Direction  \n\nEvolution des charges de fonctionnement   \n\n \nExplication des principales variations par rapport au budget  \nL’économie de charges du groupe 30 s’explique essentiellement par la vacance de postes. \nL’économie de charges du groupe 31 s’explique essentiellement par le Service de l’Eau qui concentre \nCHF -4.2 mios de la variation sur deux postes : \n\n\n\n \n \n \n \n\n 15 / 67 \n\n1. à la nature 318, CHF -3.1 mios (dont diminution due à une économie importante pour l'eau potable \nsur la facture des SIL) ; \n2. à la nature 314, CHF -1.6 mio (dont diminution due aux coûts liés à l’entretien des canalisations \ninférieurs aux prévisions). \nL’économie de charges du groupe 33 est principalement due à des amortissements moins élevés que \nbudgétés. Il s’agit du reflet des divergences entre réalisé et planifié. Les projets présentant les plus \ngrandes variations sont : \n- Station pompage et réservoir Montalègre    CHF 3.2 mios \n- Usine "Saint-Sulpice II"       CHF -3.2 mios \n- Rénovation du Centre funéraire Montoie    CHF -1.5 mio \n\nL’excédent de charges du groupe 35 s’explique essentiellement par une modification de méthode \ncomptable liée à la perception des émoluments du contrôle des habitants) pour un impact de CHF 2.2 \nmio (contrepartie équivalente à la nature 45). \nPour le groupe 38, le dépassement de CHF 4.7 mios provient principalement des attributions aux \nréserves plus importantes que prévu au budget au Service de l’eau compte tenu d’un exercice \ncomptable plus favorable. Il est utile de rappeler que l’ensemble des écarts liés au Service de l’eau \nn’impactent pas le résultat de la Ville car il s’agit d’un service autofinancé. \nAu groupe 39, la diminution est due à la modification de la comptabilisation de la part lausannoise \npour les frais de la STEP (suppression de la facture interne entre la nature 39 de la section \n« évacuation » et la nature 49 de la section « épuration »). Ce changement est sans impact au \nrésultat. \n\nEvolution des revenus de fonctionnement  \n\n \nExplication des principales variations par rapport au budget  \nL’excédent de revenus du groupe 40 est dû à l’impôt sur les divertissements des suites des activités \ndes établissements de nuit, des spectacles et des expositions meilleures que budgétées. \nLa baisse observée sur le groupe 41 (CHF -0.3 mio) et la hausse observée sur le groupe 42 (CHF \n+0.5 mio) sont à mettre en relation. En effet, la comptabilisation des ventes de concessions de l’office \ndes pompes funèbres a été faite au groupe 42 mais budgétée au groupe 41 (il s’agit d’un changement \nd’imputation comptable ayant un impact de CHF 0.3 mio). L’écart résiduel soit CHF 0.2 mio pour \nl’ensemble des deux groupes est peu significatif. \nL’écart favorable au niveau du groupe 43, soit CHF 2.5 mios, est la résultante de : \n\n1. Service de l’eau, augmentation des ventes d’eau (CHF +0.9 mios) et des taxes de \nraccordement et d’utilisation (CHF +8.5 mios) \n\n2. Corps de police, diminution des amendes (CHF -5.3 mios) \nLa hausse du groupe 46 (CHF +0.8 mio) s’explique principalement au Service de l’Eau par des \ncontributions au Fonds de solidarité Eau, montants reversés dans ledit fonds. \n\n\n\n \n \n \n \n\n 16 / 67 \n\nL’insuffisance de revenus du groupe 48 s’explique par un prélèvement sur les fonds de réserve du \nService de l’eau moins important que planifié (CHF -12.5 mios). Il est utile de rappeler que l’ensemble \ndes écarts liés au Service de l’eau n’impactent pas le résultat de la Ville car il s’agit d’un service \nautofinancé. \nAu groupe 49, la diminution est due à la modification de la comptabilisation de la part lausannoise \npour les frais de la STEP (suppression de la facture interne entre la nature 39 de la section \n« évacuation » et la nature 49 de la section « épuration »). Ce changement est sans impact au \nrésultat. \n\nExplication des principales variations par rapport au budget Principales évolutions \nbudgétaires par service \n\nEvolution des charges de fonctionnement Secrétariat général SE \n\n \n \n \nExplication des principales variations par rapport au budget  \nL’économie de charges du Secrétariat général est due à plusieurs facteurs, dont :  \nLa vacance de postes de personnel fixe, récemment remplacés en 2025 ; des frais de formations \ndont les factures ont été réceptionnées plus tard que l’élaboration des comptes ; des besoins en \nmatériel informatique budgétisés mais qui n’ont finalement pas été nécessaires. \nL’augmentation du groupe 39 s’explique par le reclassement de frais de la nature 31. \n\nEvolution des revenus de fonctionnement Secrétariat général SE \n\n \nExplication des principales variations par rapport au budget  \n\n\n\n \n \n \n \n\n 17 / 67 \n\nLa diminution du groupe 43 et l’augmentation du groupe 49 s’expliquent par une modification de \nl’imputation comptable de la facturation au SSL pour la sécurité de l’ECS de la rubrique 436 à la \nrubrique 490. \n\nEvolution des charges de fonctionnement Corps de police \n\n \nExplication des principales variations par rapport au budget \n\n \nLa baisse des groupes 30 et 31 s’explique par le fait qu’un certain nombre d’EPT de policiers sont \nnon-pourvus, et par le fait que les aspirants aient également été moins nombreux que prévu/souhaité. \nCeci a comme conséquence une baisse des charges en termes de formation professionnelle, \nmatériel etc. A ce titre, concernant les EPT du Corps de police, les sous-commissaires se sont vu \nremettre les documents suivants, qui font état de l’évolution des écarts entre prévu et réalisé, sur les \n\ndernières années : \n \n\n \n\n  \n \n \n \n \n \n \n \n\n  Budget Comptes/réel au 31.12 \n\n  Policiers Civils Total CHF Policiers Civils Total CHF \n\n              654   \n\n2019 487 178,4 665,4 71 743 400 490,0 165,8 655,8 71 233 770 \n\n2020 496 179,4 675,4 72 510 300 488,5 170,4 658,8 71 255 993 \n\n2021 501,3 186,6 687,9 73 845 000 483,2 165,9 649,1 69 172 613 \n\n2022 503,3 186,9 690,2 74 143 300 480,5 167,7 648,2 69 155 475 \n\n2023 503,3 190 693,3 74 451 700 489,2 167,9 657,1 72 226 333 \n\n2024 503,3 190 693,3 74 026 700 483,5 166,0 649,5 72 795 000 \n\n2025 503,3 186,8 690,1 75 171 800         \n\n620\n\n630\n\n640\n\n650\n\n660\n\n670\n\n680\n\n690\n\n700\n\n2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025\n\n ept budget ept réels\n\n\n\n \n \n \n \n\n 18 / 67 \n\nLa baisse du groupe 33 s’explique par des défalcations des décisions municipales et des \nordonnances pénales du domaine public inférieures aux prévisions. \nLa baisse du groupe 36 s’explique par la suppression de la subvention à la soirée annuelle du corps \nde police. \nLa hausse du groupe 39 s’explique par l’indexation des loyers pour les bâtiments de St-Martin 33 et \nSt-Martin 29, cumulée à une augmentation des charges locatives. \n\nEvolution des revenus de fonctionnement Corps de police \n\n \nExplication des principales variations par rapport au budget \nLa hausse du groupe 42 s’explique par les recettes liées à la reprise de véhicules remplacés \nsupérieures aux prévisions. \nLa baisse du groupe 43 s’explique par la baisse des recettes liées aux amendes, aux facturations de \nmises en fourrières, des interventions du groupe accident, et à la baisse générale des infractions. \n\nEvolution des charges de fonctionnement Service de protection et de sauvetage \n\n \nExplication des principales variations par rapport au budget \nLa baisse du groupe 30 s’explique principalement par la vacance de postes lors de changements de \npersonnel. \nLa baisse du groupe 31 s’explique notamment par le changement de tenues cantonales des \nambulanciers qui devrait finalement intervenir en 2026-2027, par la privatisation du nettoyage des \ntenues des ambulanciers, des sapeurs-pompiers ainsi que du linge de literie ou du restaurant du \nCentre de formation, ainsi que les baisses des achats et marchandises en lien avec le Restaurant de \nla Rama. \n \nLa baisse du groupe 29 s’explique par la diminution due au fait des coûts refacturés du centre de \nformation de la Rama qui sont désormais imputés en comptabilité analytique. \n\n\n\n \n \n \n \n\n 19 / 67 \n\nEvolution des revenus de fonctionnement Service de protection et de sauvetage \n\n \nExplication des principales variations par rapport au budget \nLa baisse du groupe 42 s’explique par une modification comptable. \nLa hausse du groupe 45 s’explique par une augmentation des participations et remboursements \nperçus de la part du Canton. \nLa baisse du groupe 49 s’explique par la diminution due au fait que les revenus refacturés du centre \nde formation de la Rama sont désormais imputés en comptabilité analytique. \n\nEvolution des charges de fonctionnement Service du contrôle des habitants \n\n \nExplication des principales variations par rapport au budget \nLa baisse du groupe 30 s’explique par des départs non remplacés de suite. \nLa baisse du groupe 31 s’explique par le fait que le remplacement de l’application de gestion du \ncontrôle des habitants n’a été initié qu’au quatrième trimestre. \nLa hausse du groupe 33 s’explique par les montants des défalcations qui sont supérieurs aux \nprévisions. \n\n\n\n \n \n \n \n\n 20 / 67 \n\nEvolution des revenus de fonctionnement Service du contrôle des habitants \n\n \nExplication des principales variations par rapport au budget \nLa hausse du groupe 43 s’explique par les recettes des émoluments liés aux nouveaux habitants qui \nsont supérieures aux prévisions. \n\nEvolution des charges de fonctionnement Service de l’économie \n\n \n \n \nExplication des principales variations par rapport au budget \nLa baisse du groupe 30 s’explique par plusieurs congés maternité ainsi que des départs à la retraite.  \nLa hausse du groupe 31 s’explique par des travaux non prévus à la suite d’un contrôle OIBT. \nLa baisse du groupe 33 s’explique par des défalcations moins élevées que prévues ainsi que par des \namortissements pour le centre funéraire de Montoie inférieurs aux prévisions. \n\n\n\n \n \n \n \n\n 21 / 67 \n\nEvolution des revenus de fonctionnement Service de l’économie \n\n \nExplication des principales variations par rapport au budget \nHormis les reclassements internes, la hausse de revenus du service de l’économie s’explique par la \nhausse des recettes liées à l’impôt sur les divertissements, qui est supérieure de 1'685'120 au \nbudget. Les diminutions restantes sont dues aux recettes relatives aux émoluments administratifs \nperçus lors d’octroi d’heures de prolongation et pour les procédés de réclame, ainsi qu’à une \ndiminution de la facturation interne aux musées lausannois de l’impôt sur les divertissements. \n\nEvolution des charges de fonctionnement Service de l’eau \n\n \nExplication des principales variations par rapport au budget \nLa baisse du groupe 30 s’explique par un certain nombre de postes fixes vacants (entre 10 et 15).  \nLa baisse du groupe 31 s’explique par une série de travaux planifiés mais non réalisés en 2024, \nnotamment en raison d’une surcharge chronique de travail et de la difficulté à suivre les chantiers. \nLa baisse du groupe 33 s’explique par une baisse des amortissements des bâtiments et \nconstructions. \nLa hausse du groupe 35 s’explique par une augmentation due aux participations à l’AET Bretigny. \nLa baisse du groupe 36 s’explique par une diminution due aux subventions pour les récupérateurs \ndes eaux de pluie plus faibles que planifiés. \nL’augmentation du groupe 38 est due à un résultat annuel financier supérieur à celui planifié. \nLa diminution du groupe 39 s’explique par la modification de la comptabilisation de la part \nlausannoise pour les frais de la STEP. \n\n\n\n \n \n \n \n\n 22 / 67 \n\nEvolution des revenus de fonctionnement Service de l’eau \n\n \nExplication des principales variations par rapport au budget \nL’augmentation du groupe 43 s’explique par une hausse des recettes perçues par les taxes uniques \net périodiques de raccordements. \nLa baisse du groupe 45 est due aux participations cantonales et communales non perçues sur les \nprojets pas encore réalisés. \nL’augmentation du groupe 46 s’explique par une modification comptable du traitement des \ncontributions au Fonds de solidarité Eau. \nLes baisses du groupe 48 et 49 s’expliquent par une diminution des prélèvements sur les fonds de \nréserve pour des amortissements inférieurs à ceux planifiés ainsi que par la modification de la \ncomptabilisation de la part lausannoise pour les frais de la STEP \nBudget d’investissement \n\nLes retards pris dans la planification des investissements au sein de la direction SE a attiré l’attention \ndes sous-commissaires, en particulier pour la construction de l’usine Saint-Sulpice II (EAU), le \nrenouvellement du système d’information police (CP), le remplacement des fours crématoires au \nCentre funéraire de Montoie, ainsi que le projet de réaménagement de la gare de Lausanne Léman \n2030 (Objet Multidirections). \nSi le directeur et les chefs de services se sont dit préoccupés par ces retards, les visites ont \négalement permis de rassurer les sous-commissaires quant au fait que les moyens financiers pour \nles réaliser restaient disponibles pour être investis, dès lors que les facteurs bloquant leurs \nréalisations seraient dépassés. Pour 2024, les principaux facteurs de ralentissement ont été les \nsuivants : \n\n1. Usine Saint-Sulpice II : des oppositions ont été déposées et ont ralenti le début des travaux. \n2. Renouvellement du système informatique Odysée : retards en raison de changement de \n\nprestataires sur décision cantonale \n3. Centre funéraire de Montoie : le remplacement des fours crématoires revêt des difficultés \n\ntechniques dues au fait qu’il n’est pas possible de suspendre le service de crémation, à \nl’image d’un service de soins. Cette continuité a impliqué des retards, de mêmes que des \noppositions dans la rénovation du centre, qu’il a fallu lever. \n\n4. Léman 2030 : la Ville est ici tributaire des décisions et du calendrier déterminé par les \nautorités fédérales. \n \n\n\n\n \n \n \n \n\n 23 / 67 \n\n \n\nCommentaires particuliers de la COFIN  \nVœux \nLa Commission des finances souhaite que la Municipalité révise ses prévisions pour les prochains \nexercices comptables, de sorte à réduire les écarts significatifs entre budget et comptes observés ces \ndernières années sur les domaines suivants : \n\na) Charges du personnel du Corps de police \nAu vote, le vœu est refusé par 8 non contre 2 oui, avec 1 abstention.  \n\nb) Revenus des amendes du corps de Police  \nAu vote, le vœu est accepté par 7 oui contre 1 non, avec 3 abstentions.  \n\n \nAu vu des explications apportées par les différents services, et en conclusion de ce rapport, la sous-\ncommission SE vous invite à accepter les comptes 2024 de cette direction. \n \nLes commissaires : \n \nRapporteur        \nMountazar Jaffar       Pierre Conscience \n \n \nAu vote, le rapport et les comptes de la direction SE sont acceptés à l’unanimité.  \n \n \n \n \n3.6.3.   Comptes 2023 de la Direction Sports et cohésion sociale (SCS) \n \nLes commissaires soussignées ont examiné les comptes 2024 en dates du 28 avril et du 5 mai 2025. \nNous tenons à remercier Mme la Directrice Emilie Moeschler, ainsi que les personnes suivantes pour \nla qualité des renseignements fournis : \n\nService Personne Fonction \nSecrétariat général SCS Christelle Joly Secrétaire générale \n\nService des Sports \nMyriam Pasche Cheffe de service des Sports \nChristian Enz Chef responsable unité finances \n\nService Social \nOlivier Ferrari Chef de service SSL \nNusbaumer Laurence Responsable financière SSL \n\nService du Travail \nMichel Cambrosio Redmer Chef de Service du Travail \nOlivier Savary Adjoint au Chef de Service du Travail \n\nService de l’Inclusion et des \nactions Sociales de \nProximité \n\nChristelle Joly, remplaçante \nd’Olivier Cruchon \n\nSecrétaire générale, remplaçante du Chef \nde Service SISP \n\nFotis Amarantidis Répondant financier SISP \nAlexandre Dayer Adjoint au Chef de Service SISP \n\nMerci aussi à Mme Marie-Noëlle Domon-Aubort, Adjointe de la Secrétaire Générale, qui nous a accompagnées \npour toutes les visites, ainsi que M. Frédéric Montavon, sous-chef comptable. \n\n\n\n \n \n \n \n\n 24 / 67 \n\nPrincipales évolutions budgétaires pour la Direction  \nÀ la suite de la réorganisation des services ces dernières années, nous sommes en présence du \npremier exercice comptable établi selon la nouvelle organisation.  \n\nÉvolution des charges de fonctionnement   \nComme le montrent les tableaux ci-dessous, par rapport aux prévisions du budget 2024: \n- les charges sont inférieures de 3.84% et s'élèvent à CHF 153’227’223,14 \n- les revenus sont inférieurs de 0,3% et se montent à CHF 81'660’519,01.  \n- l'excédent global des charges est de CHF 71’566’704,13, 8.1% de moins que budgété. \n\n \n\n \nExplication des principales variations par rapport au budget.  \n\n L’économie de charges du groupe 30 s’explique principalement par la vacance de postes \nainsi qu’au non-remplacement des départs naturels. Le nombre de poste fluctue en fonction \ndu nombre de dossiers RI et de demandeurs d’emploi. \n\n L'économie de charges du groupe 31 résulte principalement de deux facteurs au niveau de la \nnature de charges 316, à savoir l’imputation des coûts de loyers budgétisés sous la nature \n390 ainsi que la non-dépense engendrée par la surévaluation des loyers des logements \nsociaux et des hébergements d’urgence.  \n\n La hausse des charges au groupe 33 s’explique surtout en raison de l’amortissement de \nl’objet « Stade Olympique de la Pontaise – travaux d’assainissement, de réfection, \nd’amélioration et de remplacement d’équipements » a été plus important que budgété. \n\n L’économie de charges du groupe 36 s’explique principalement au service des Sports avec \nune non-dépense en lien avec la subvention au Centre Sportif de Malley SA dont le déficit a \nété moins important qu’escompté. \n\nEvolution des revenus de fonctionnement  \n\n \n \n\n\n\n \n \n \n \n\n 25 / 67 \n\nExplication des principales variations par rapport au budget \n\n Pour le groupe 43, l'écart observé (insuffisance de revenus de 0,9 mio de CHF) s'explique \nprincipalement par les revenus des logements sociaux inférieurs aux prévisions budgétaires \nmais cette baisse de revenu est atténuée par les divers remboursements relatifs aux \nassurances sociales. \n\n Pour le groupe 45, l’écart constaté (excédent de revenus de CHF 0.2 mio) est expliqué \nprincipalement par la facturation non budgétée d'un aménagement sportif.  (voir Service des \nSports) \n\n L’insuffisance de revenus du groupe 46 s’explique principalement par le report de \nl'encaissement d'une subvention à l'exercice suivant. \n\n Au groupe 48, l’écart constaté (excédent de revenus de CHF 0.8 mio) est expliqué \nprincipalement par les prélèvements sur le Fonds de réserve pour couvrir le déficit du Centre \nSocial Régional (CSR) et pour les travaux de la réception de Chauderon 7. \n\n L’excédent de revenus du groupe 49 s’explique principalement par une facturation de \nprestations internes plus importante que budgétée, ainsi qu’au transfert partiel de la nature \n435. \n\nExplication des principales variations par rapport au budget Principales évolutions \nbudgétaires par service  \n\nEvolution des charges de fonctionnement Secrétariat général SCS \n\n \n \nExplication des principales variations par rapport au budget  \nLe budget du SG a été bien impacté par la réorganisation effectuée en 2023. Celui-ci est, depuis, \nrestreint à son rôle d’état-major sans prestation avec le public et sert les services de la direction, \nprestations en direct, RH, Finances, coordination. \n\n Dans le peu de variation de charges, on notera, dans le groupe 30, l’augmentation de \npourcentage de temps de travail de la Secrétaire Générale, +10 %, remboursé par l’"Initiative \ndes villes pour la politique sociale". (voir groupe 43) \n\n L’économie de charges du groupe 31 est liée à des besoins moins importants que prévu \nquant aux mandats externes, avis de droit, recrutements spéciaux. \n\n \n\n\n\n \n \n \n \n\n 26 / 67 \n\nEvolution des revenus de fonctionnement Secrétariat général SCS \n\n \n \nExplication des principales variations par rapport au budget. \n\n La hausse de revenus dans le groupe 43 est due au remboursement par "l’Initiative des villes \npour la politique sociale". \n \n\nEvolution des charges de fonctionnement Service des sports \n\n \nExplication des principales variations par rapport au budget  \nDans les évènements marquants pour les comptes 2024, on relèvera la réouverture de la piscine de \nMon-Repos, une première année complète d’ouverture de la piscine de la Vaudoise Aréna, les 30 ans \nde Lausanne Capitale Olympique et des incidents et dégâts infrastructurels. \nPour anticiper les rénovations des infrastructures et éviter les réparations d’urgences, un nouveau \nLogiciel de gestion va être mis en place afin d’avoir une vision d’ensemble pour les rénovations et \ninvestissements à faire. \n\n Les hausses de charges du groupe 33 sont dues pour l’essentiel à l’amortissement du Stade \nde la Pontaise, qui a vécu des travaux de réfection, plus importants que budgété. \n\n L’économie de charges du groupe 36 s’explique en grande partie par atténuation de la \nsubvention prévue pour le Centre Sportif de Malley, dont le déficit a été moins important \nqu’escompté. Tout un travail a été fait pour réduire les coûts d’exploitation, l’amélioration a été \nrapide et on bénéficie depuis, d’une meilleure transparence. C’est aussi le premier exercice \navec une année pleine de l’exploitation de la piscine. \n\n\n\n \n \n \n \n\n 27 / 67 \n\nEvolution des revenus de fonctionnement Service des sports \n\n \n \n\nExplication des principales variations par rapport au budget  \n\n La hausse des revenus dans le groupe 43, est surtout due à une augmentation des \nindemnisations pour pertes de gains pour maternité et en raison d’accidents.  \n\n Le bond des revenus dans le groupe 45 par rapport au budget, découle d’une facturation \nexceptionnelle d’infrastructures sportives (plateforme pour PMR pour Athlétissima). \n\n \n\nEvolution des charges de fonctionnement Service Social Lausanne \n\n \nExplication des principales variations par rapport au budget \nPour rappel, le SSL dépend presque entièrement du financement par le canton, et ce en fonction du \nnombre de dossiers traités et non pas de la complexité de ceux-ci, il faut souligner que la taille du \nservice, en comparaison avec les autres structures cantonales, impose des charges fixes \nindépendantes du nombre de dossiers, non prises en compte par le financement cantonal. \n\n La baisse des charges du groupe 30 découle essentiellement de postes vacants budgétés \nmais non pourvus. \n\n La raison de l’augmentation des charges du groupe 31 se trouve principalement dans la \ndemande de plus en plus importante de traductrices et traducteurs permettant un accès aux \ndroits à toutes et tous. \n\n \n\n\n\n \n \n \n \n\n 28 / 67 \n\nEvolution des revenus de fonctionnement Service Social Lausanne \n\n \nExplication des principales variations par rapport au budget \n\n L’écart avec le budget pour le groupe 43 est du à une augmentation des allocations maternité, \nassurance militaire et remboursements suite à des accidents. Augmentation de revenus \ndifficilement prévisible. \n\n La hausse des revenus du groupe 48 fait suite à un prélèvement sur le fonds de réserve pour \ncouvrir le déficit du CSR, déficit dû au sous-financement de la part du canton (cf explications \nci-dessus). Des discussions sont en cours pour y remédier. \n\nEvolution des charges de fonctionnement Service du Travail \n\n \nExplication des principales variations par rapport au budget \nLe Service du Travail dépend beaucoup de l’évolution du chômage, il n’y a, pour l’exercice 2024, que \npeu de variations, ni par rapport au budget, ni par rapports aux comptes 2023. \nOn notera qu’une nouvelle inspectrice du travail a été engagée à 80 %, cela avait été budgété. \n \n\n\n\n \n \n \n \n\n 29 / 67 \n\nEvolution des revenus de fonctionnement Service du Travail \n\n \nExplication des principales variations par rapport au budget  \n\n L’augmentation de revenus dans le groupe 43 est principalement due à une augmentation \ndes indemnisations pour pertes de gains pour maternité et en raison d’accidents.  \n\n L’écart de revenus, en baisse par rapport au budget, pour le groupe 45, trouve sa source :  \n\n◦ dans la modification en cours d’année 2024 du système de subventionnement CFST. En \neffet, le montant forfaitaire additionnel automatique pour chaque contrôle en entreprise a \nété supprimé, désormais seul le temps passé au contrôle de ladite entreprise est \nsubventionné. \n\n◦ Dans la diminution des subventions de la DGEM et du SPAS en fonction des charges \ncumulées effectives. (Diminution de charges >diminution des revenus). \n\n L’accroissement des imputations internes dans le groupe 49 est essentiellement due à la \nfacturation interne de l’unité informatique interservices. \n\n \n\nEvolution des charges de fonctionnement Service des Assurances Sociales \n\n \nExplication des principales variations par rapport au budget \nPar suite de réorganisation des services de la Direction SCS, ce service n’existe plus en tant que tel. \n \n\n\n\n \n \n \n \n\n 30 / 67 \n\nEvolution des revenus de fonctionnement Service des Assurances Sociales \n\n \nExplication des principales variations par rapport au budget \nPar suite de réorganisation des services de la Direction SCS, ce service n’existe plus en tant que tel. \n \n\nEvolution des charges de fonctionnement SISP  \n\nService de l’Inclusion et des actions Sociales de Proximité \n\n \nExplication des principales variations par rapport au budget \nCompte tenu de la réorganisation des services de la direction SCS, nous sommes en présence du \npremier exercice comptable établi selon la nouvelle organisation.  \n2024 a été marquée par l’annualisation des hébergements d’urgence (HU), l’augmentation de \nl’hébergement de nuit (Tivoli, dont le loyer est financé par le canton) et, depuis fin mai, l’ouverture de \nl’antenne de l’Espace de consommation sécurisé (ECS). \n\n La diminution de charges du groupe 31 correspond en premier lieu à une surévaluation des \nloyers des logements sociaux mais aussi à des baisses de consommation d’énergie \ncorrespondant (le programme EquiWatt est aussi mis en avant pour ces logements) ainsi \nqu’une non-dépense de mobilier pour ceux-ci. \n\n L’apparente baisse des charges du groupe 33 correspond au fait que le coûts des loyers \nvacants sont à présent imputé en diminution du groupe 43 ci-dessous. \n\n La hausse des charges du groupe 39 correspond à la facturation interne du personnel RH et \nFinances entre services de la direction. \n\n\n\n \n \n \n \n\n 31 / 67 \n\nEvolution des revenus de fonctionnement SISP \n\nService de l’Inclusion et des actions Sociales de Proximité \n\n \nExplication des principales variations par rapport au budget \n\n La variation, à la baisse par rapport au budget, du groupe 43 est due essentiellement à une \nsurévaluation des revenus des logements sociaux. \n\n Pour le groupe 45, le subventionnement cantonal pour les HU a été surestimé, il y avait \npassablement d’incertitudes lors de l’élaboration du budget. \n\nBudget d’investissement  \nLa Piscine de Mon-Repos a fait face à des travaux d’assainissement plus importants que prévus, des \ndéfauts ayant été découverts lors des transformations et modernisations prévues. \nLe terrain de football en matière synthétique de Chavannes a dû être remplacé, le budget avait été \nprévu pour 2023 mais les travaux ont été reportés à 2024. \n\nCommentaires particuliers de la COFIN  \nAu vu des explications apportées par les différents services, et en conclusion de ce rapport, la sous-\ncommission SCS vous invite à accepter les comptes 2024 de cette direction. \n\n \nLes commissaires : \n \nAnne Berguerand (rapportrice)       Lana Damergi \n      \nAu vote, le rapport et les comptes de la direction SCS sont acceptés à l’unanimité. \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\n\n\n \n \n \n \n\n 32 / 67 \n\n3.6.4.    Comptes 2023 de la Direction Logement, environnement et architecture (LEA) \n \nLes commissaires soussignés ont examiné les comptes 2024 en date du 29 avril 2025. \nNous tenons à remercier Mme la Directrice ainsi que les personnes suivantes pour la qualité des \nrenseignements fournis : \n\nService  Personne Fonction \n\nSecrétariat général LEA \nMme Yanick Aeby Secrétaire générale \nMme Nathalie Bovey Cheffe comptable \n\n Mme Hoang Truc Ha Nguyen Adjointe RFD \nService du cadastre M. Sébastien Monnier Chef de service \nService des gérances M. Renaud Jaccard Chef de service \n\nService d’architecture et du \n\nlogement \n\nMme Catherine Borghini Polier Cheffe de service \n\nMme Andrea Faucherre Adjointe à la CS et responsable \ndomaine LUP&EP \n\nM. David Cagliesi Responsable support et \ndéveloppement \n\nService des parcs et \ndomaines \n\nM. Etienne Balestra Chef de service \n\nM. Stéphane Peruzzo Chef de la division entretien, \nproduction et maintenance \n\nM. Alice Fuchs Responsable financière de service \n\nService d’organisation et \ninformatique \n\nM. Vincent Naïnemoutou Chef de service \nM. Jean-Paul Pinon Responsable financier \n\n \n\nPrincipales évolutions budgétaires pour la Direction \n\nEvolution des charges de fonctionnement   \n\n \nExplication des principales variations par rapport au budget \nL’économie de charges du groupe 30 s’explique par la vacance de nombreux postes. \nLe dépassement de charges du groupe 31 s’explique principalement à Gérances sur le compte 312 \nen lien avec l’augmentation des tarifs de l’électricité. \nLe dépassement de charges du groupe 33 s’explique par des amortissements supérieurs des projets \n« Evolution et extension du réseau RECOLTE et des infrastructures informatiques 2019-2023 », \n« Modernisation du système informatique de la Ville 2022-2026 » et « Stratégie informatique 2023-\n2027 »   \nL’économie de charges du groupe 36 s’explique au service Architecture et logement en lien avec la \nrenonciation aux versements de subventions aux propriétaires (aides à la pierre) en raison du \ndépassement du plafond du Fonds de régulation des loyers selon les instructions du Canton de Vaud. \n\n\n\n \n \n \n \n\n 33 / 67 \n\nLe dépassement du groupe 38 s’explique par l’attribution au Fonds de rénovation et d’assainissement \nénergétique des bâtiments du patrimoine financier des revenus nets des bâtiments assainis dans le \ncadre du Rapport-préavis N° 2015/50 \nLe dépassement du groupe 39 s’explique par l’augmentation de la facturation interne des intérêts.  \n\nEvolution des revenus de fonctionnement  \n\n \nExplication des principales variations par rapport au budget \nL’excédent de revenus du groupe 42 s’explique au Service des gérances par des loyers et \nredevances DDP supérieurs au budget. Les revenus locatifs de certains immeubles préemptés ainsi \nque des nouveaux immeubles acquis en 2024 n’ont pas été budgétés. \nL’insuffisance de revenus du groupe 43 est due principalement à la baisse de la facturation des \nhonoraires du Service d’Architecture et logement à la Caisse de pension du personnel communal de \nLausanne ainsi qu’au Service d’organisation et informatique par la diminution des coûts de revient \ndes prestations facturées aux SIL et au Service de l’eau.  \nL’excédent de revenus du groupe 46 s’explique, au Service des parcs et domaines, par \nl’augmentation des subventions reçues par l'Unité forêts et prestations propres en faveur du Parc \nnaturel du Jorat non inscrites au budget 2024. \nL’écart au groupe 48 est à mettre en lien avec des prélèvements sur le Fonds de rénovation et \nd'assainissement du PF inférieurs aux prévisions. \n\nExplication des principales variations par rapport au budget Principales évolutions \nbudgétaires par service \n\nEvolution des charges de fonctionnement Secrétariat général LEA \n\n \nExplication des principales variations par rapport au budget  \n\n\n\n \n \n \n \n\n 34 / 67 \n\nEn préambule, il est à préciser que le secrétariat général a connu une réorganisation en 2024 avec \nl’arrivée de Madame Aeby en tant que nouvelle secrétaire générale et la création du Bureau du climat \net de la durabilité. \nL’économie de charges du groupe 30 s’explique principalement par la vacance de postes liée à des \nreports de dates d’engagement par rapport à la planification. \nA noter que, dès 2025, le Bureau Pôle Gare rejoindra le Secrétariat général LEA. Il était rattaché au \nService d’architecture et du logement jusqu’au 31 décembre 2024. \n\nEvolution des revenus de fonctionnement Secrétariat général LEA \n\n \n \n\nEvolution des charges de fonctionnement Service du cadastre \n\n \nExplication des principales variations par rapport au budget \nL’économie de charges du groupe 30 s’explique par la vacance d’un poste relatif à la stratégie \ngéospatiale et la gestion des géodonnées. Ce recrutement est prévu en 2025 ou, plus \nvraisemblablement, en 2026.  \n\n\n\n \n \n \n \n\n 35 / 67 \n\nEvolution des revenus de fonctionnement Service du cadastre \n\n \n\nEvolution des charges de fonctionnement Service des gérances \n\n \nExplication des principales variations par rapport au budget \nL’année 2024 a été marquée par la préparation au transfert du mandat de gestion des immeubles de \nla CPCL au 1er janvier 2025. Un important effort de rattrapage de facturation des décomptes de \nchauffage a été réalisé et un certain nombre de projets de développement ont dès lors dû être mis \nentre parenthèse et reportés à 2025. \nL’économie de charges du groupe 30 s’explique notamment par le départ en cours d’année de la \ncheffe d’unité des patrimoines tiers (CPCL, SILL et FDPA). Cette démission a nécessité une \nréorganisation interne afin de permettre le transfert du portefeuille de la CPCL dans de bonnes \nconditions. Une nouvelle gérante a par ailleurs été engagée pour la SILL courant 2024. \nEvolution des revenus de fonctionnement Service des gérances \n\n \nExplication des principales variations par rapport au budget \n\n\n\n \n \n \n \n\n 36 / 67 \n\nL’excédent de revenus du groupe 42 s’explique essentiellement par le delta entre les revenus des \nimmeubles préemptés non-budgétés et les charges des mêmes immeubles financées par le biais du \ncrédit supplémentaire y relatif. \n\nEvolution des charges de fonctionnement Service d’architecture et du logement \n\n \nExplication des principales variations par rapport au budget \nLes préavis relatifs aux rénovations énergétiques des patrimoines administratifs et financiers ont \npermis l’engagement de 1.6 EPT en 2024 et 2025. Avec un nouveau préavis planifié il y aura une \nnouvelle sollicitation pour des ressources additionnelles et cette croissance rendra nécessaire une \nréorganisation du service. \nDes études préliminaires pour 18 objets ont pu être réalisées en 2024. 3 chantiers ont pu être mis à \nl’enquête publique et vont démarrer prochainement. Le Service d’architecture et du logement prévoit \nd’assainir 63 objets d’ici fin 2029.  \nEvolution des revenus de fonctionnement Service d’architecture et du logement \n\n \n\nEvolution des charges de fonctionnement Service des parcs et domaines \n\n \n\n\n\n \n \n \n \n\n 37 / 67 \n\nExplication des principales variations par rapport au budget \nL’économie de charges du groupe 30 s’explique exclusivement par le delta entre le moment du départ \nde collaboratrices et collaborateurs et la date d’engagement de leurs remplaçant·e·s. Le service ne \nconstate pas de difficultés à recruter du personnel. \nA noter que les ressources économisées dans la production de fleurs annuelles ou bisannuelles à \nl’établissement horticole ont été réaffectées à l’entretien des espaces publics. \nEvolution des revenus de fonctionnement Service des parcs et domaines \n\n \nExplication des principales variations par rapport au budget \nL’insuffisance de revenus du groupe 42 s’explique par une diminution générale de la consommation \nde vin en Suisse (-8% en 2024), la faillite d’un grossiste partenaire et l’absence de commande d’un \ngros client en 2024. Le service a par ailleurs stocké 200'000 litres de vin en vrac en prévision de la \nfête fédérale de gymnastique. Le déséquilibre financier de l’activité viticole, après corrections, se \nmonte à CHF 230'000.-. \n\nEvolution des charges de fonctionnement Service d’organisation et informatique \n\n \nExplication des principales variations par rapport au budget \nL’économie de charges du groupe 30 s’explique par la vacance de plusieurs postes à pourvoir. Même \n\nsi le marché s’est légèrement détendu, le service éprouve toujours des difficultés à recruter du \npersonnel pour certaines catégories de postes (spécialistes en architecture, ou en traitement des \ndonnées, développeurs·euses, business analystes, chef·fe·s de projets, chef·fe·s de groupes). A \nrelever que l’article 38 du règlement du personnel permet des majorations exceptionnelles pour \ncompétences rares de 10% à 20%. \n\nLa rétention des talents est également un enjeu pour le service. Il a dès lors procédé à une revue des \npostes à risque, en collaboration avec le service du personnel, afin de revaloriser des postes de \ncollaboratrices et collaborateurs disposant d’expertises recherchées sur le marché. \n\n\n\n \n \n \n \n\n 38 / 67 \n\nL’économie de charge du groupe 31 est notamment dû à l’impact sur le budget de fonctionnement de \n\nreport d’investissements décalés sur 2025 (préavis digital workplace notamment). \n\nEvolution des revenus de fonctionnement Service d’organisation et informatique \n\n \n\nBudget d’investissement  \nLe décalage dans le temps de la validation des préavis inscrits au Plan des investissements et le \nretard dans le démarrage de certains projets rend complexe la comparaison entre les prévisions et \nles comptes effectifs. Le comparatif avec les comptes 2024 est en effet basé sur le Plan des \ninvestissements élaboré au printemps 2022. Dès 2026, le budget des investissements sera effectué \nsur la base de la planification du Plan des investissements établie au printemps 2025. \nAinsi, plusieurs projets d’importance prévus au Plan des investissements n’ont pas encore démarré \n\nou n’ont pas encore été validés. C’est notamment le cas des préavis « Digital workplace » ou \n« Léman 2030 ». \n\nIl est à relever que le Service d’organisation et informatique a consolidé ses préavis d’investissement \n\nafin de faciliter la gestion de projet et réduire la multiplication des sources de financement. Les \npréavis « socle de valorisation des données » et « transformation numérique » ont ainsi été intégrés \nau crédit-cadre 2025-2026. \n\nLe préavis RECOLTE (serveurs, salles machines, etc.) a été étalé sur 7 ans au lieu de 5 ans.  \n\nCommentaires particuliers de la COFIN \nAu vu des explications apportées par les différents services, et en conclusion de ce rapport, la sous-\ncommission LEA vous invite à accepter les comptes 2024 de cette direction. \n \nLes commissaires : \n \nMathias Paquier (rapporteur)       Samuel de Vargas \n \n \nAu vote, le rapport et les comptes de la direction LEA sont acceptés à l’unanimité. \n\n\n\n \n \n \n \n\n 39 / 67 \n\n \n3.6.5 Comptes 2024 de la Direction Enfance, jeunesse et quartiers (EJQ) \n \nLes commissaires soussignés ont examiné les comptes 2024 de la Direction EJQ en date du 28 avril \net du 29 avril 2025. \nNous tenons à remercier M. le Directeur David Payot et Mme Julie Boly, responsable financière de \ndirection qui nous a accompagnés lors de l’ensemble des visites des services, \nainsi que les personnes suivantes pour la qualité des renseignements fournis : \n \n\nService  Personne Fonction \nService de la petite  \nenfance (SPE) \n\nBertrand Martinelli  Chef de service \nIsabelle Lachavanne  Responsable finances  \n\nService quartiers, jeunesse et \nfamilles (QJF) \n\nSimone Horat  Chef de service \nAnne-Marie Contardo  Responsable finances \n\nSecrétariat général (SG) Pierre-Antoine Schorderet  Secrétaire général ad interim \nService de psychologie scolaire \n(SPS) Karin Barraud Cheffe de service \n\n Julien Wisard Responsable finances \nService Santé et prévention \n(SSPR) Florence Nicollier   Cheffe de service ad-interim \n\n Claude Simarro Responsable finances \n\nService Écoles et  \nparascolaire (SEP) \n\nBarbara de Kerchove \n  Cheffe de service \n\nSylvie Zaplata Responsable finances \n \n\nPrincipales évolutions budgétaires pour la Direction \n\nEvolution des charges de fonctionnement \n\n \nExplication des principales variations par rapport au budget : \nL’économie du groupe 30 résulte de l’ouverture progressive de nouvelles places d’accueil dans les \ncentres de vie enfantine (CVE) et dans le domaine parascolaire (APEMS) ainsi que de mutations de \npersonnel. \nL’économie du groupe 31 s’explique principalement par l’ouverture progressive des nouvelles places \nd’accueil au Service de la petite enfance dont le planning diffère du budget. \nL’augmentation du groupe 33 est à mettre en lien avec des amortissements supplémentaires au \nService des écoles et du parascolaire.  \nPour le groupe 37, l’augmentation de CHF 24.2 mios est due à un changement de méthode \ncomptable en application des recommandations du CFL. Les subventions de la FAJE encaissées \n\n\n\n \n \n \n \n\n 40 / 67 \n\n(nature 47) puis redistribuées (nature 37) par la Ville aux différentes institutions privées d’accueil de la \npetite enfance, étaient jusqu’ici portées au bilan. Afin de correspondre aux règles  \ncomptables en vigueur ces subventions transitent désormais par le compte de fonctionnement. A \nnoter que ce changement est sans impact sur le résultat, une contrepartie du même montant se \ntrouvant en nature 47. \nPour le groupe 38, la variation s’explique principalement au Service des écoles et du parascolaire en \nlien avec des attributions au plan climat non prévues au budget. \n\nEvolution des revenus de fonctionnement \n\n \n \nExplication des principales variations par rapport au budget :  \nL’écart sur le groupe 43 s’explique notamment par l’augmentation moins importante que prévue des \nrecettes parentales suite au report de l'ouverture de nouvelles places d'accueil (SPE) ainsi que par la \nsurestimation au budget 2024 des recettes parentales en lien avec la facturation parascolaire (SEP). \nL’écart sur le groupe 45 s’explique essentiellement par l’augmentation moins importante que prévue \ndes subventions de la FAJE sur les salaires et des aides au démarrage cantonale et fédérale en lien \navec le report et retard dans l’ouverture de nouvelles places d'accueil (SPE). \nPour le groupe 47, l’augmentation de CHF 24.2 mios est due à un changement de méthode \ncomptable (voir explication groupe 37). \n\nEvolution des charges de fonctionnement Secrétariat général EJQ \n\n \n \nExplication des principales variations par rapport au budget :  \nLes variations dans les charges de personnel concernent principalement les postes non pourvus au \nsein du pool de remplacement. \nÉconomie liée à des achats de denrées alimentaires moins importants que prévus (33.313 / -161'789 \nCHF) \n\n\n\n \n \n \n \n\n 41 / 67 \n\nNature 33.451 : le poste aurait dû être budgétisé directement au secrétariat général (SG) et pas au \nservice de la petite enfance (SPE) et au service des écoles et du parascolaire (SEP). \nInformation : Le pool B de remplacement et la Junior Team seront transférés respectivement au \nservice de la petite enfance (SPE) et au bureau lausannois des familles (QJF). Le changement sera \neffectif en 2025 mais ne sera reflété au budget qu’à partir de 2026. \n \n\nEvolution des revenus de fonctionnement Secrétariat général EJQ \n\n \n \nExplication des principales variations par rapport au budget : \n Pas de commentaires particuliers. \n\nEvolution des charges de fonctionnement Service de la petite enfance \n\n \n \nExplication des principales variations par rapport au budget : \nSur les 151 places planifiées au Budget 2024, 82 ont été ouvertes effectivement en 2024. Cela \nengendre un non-dépensé de 900'000 CHF. À l’avenir, l’objectif est d’annoncer un nombre de places \nau budget plus proche de celui effectivement réalisable durant l’année.  \nLe montant au groupe 37 apparaissant aux comptes et pas au budget s’explique par un changement \ncomptable demandé par le service financier (voir l’explication en page 2 dans les commentaires \ngénéraux aux groupes 37 et 47). \nConcernant les subventions, la baisse de montant sur les structures à temps d’ouverture restreint \ns’explique par le reclassement d’une halte-jeux dans la catégorie des structures municipales.  \n\n\n\n \n \n \n \n\n 42 / 67 \n\nEvolution des revenus de fonctionnement Service de la petite enfance \n\n \n \nExplication des principales variations par rapport au budget : \n Pas de commentaires particuliers. \n\n \n \nEvolution des charges de fonctionnement Service des écoles et du parascolaire \n\n \n \nExplication des principales variations par rapport au budget : \nLe report de commande sur 2025 d’engins de gymnastique mène à une non-dépense (35.315). Ce \nreport est dû à un problème dans le suivi des montants liés aux adjudications, suite au passage sur \nAbacus. \nLe dépassement au 311 (mobilier, matériel, etc.) s’explique par un changement de comptabilisation \ndes achats du SALV, les factures ayant été imputées à cette nature et non à la nature 313. \nLe dépassement à la nature 314 est dû à une écriture n’ayant pas été passée lors de l’année \nprécédente (APEMS du chemin des Plaines). Ce compte a donc été bouclé en 2024.  \n \n\n\n\n \n \n \n \n\n 43 / 67 \n\nEvolution des revenus de fonctionnement Service des écoles et du parascolaire \n\n \n \nExplication des principales variations par rapport au budget : \n Pas de commentaires particuliers. \n\nEvolution des charges de fonctionnement Service de santé et prévention \n\n \n \nExplication des principales variations par rapport au budget : \nLa mise en place d’une direction ad intérim composée de Mme Nicollier et M. Borel explique \nl’augmentation visible dans la nature 360.301.  \nMalgré ces changements à la direction, l’activité du service n’a pas été perturbée. Les comptes \néquilibrés en sont l’illustration.  \nUne diminution a été possible en 313 par une coordination ayant permis des achats groupés de \nmatériel. \nConcernant les subventions (361.366), la baisse des aides individuelles en 2024 s’explique par une \nprise en charge de nombreux soins dentaires par les PC familles ou le centre social régional (CSR). \nAutrement dit, cela ne reflète ni une baisse des aides versées, ni une moindre prise en charge.  \n\n\n\n \n \n \n \n\n 44 / 67 \n\nEvolution des revenus de fonctionnement Service de santé et prévention \n\n \n \nExplication des principales variations par rapport au budget : \nPas de commentaires particuliers. \n\nEvolution des charges de fonctionnement Service de psychologie scolaire \n\n \n \nExplication des principales variations par rapport au budget :  \n \nSuite à la décision cantonale de redoter l’ensemble des services de psychologie scolaire avec la \nmême dotation (1,5 EPT pour 1000 élèves), le nombre de postes au sein du service lausannois a \naugmenté. Les collaborateurs ont été engagées tout au long de l’année (engagements entre février et \njuin) et n’ont donc pas effectué l’ensemble de l’année 2024.  \nLa nature 37.311 n’a pas de rapport avec l’augmentation des EPT. Les professionnelles ont été \néquipés d’un ordinateur portable. Cela aurait dû être facturé par le service informatique mais, leur \nrestant un budget, le SOI a couvert la dépense. Cela explique le fait que le crédit supplémentaire \ndemandé par le SPS (31'200 CHF) n’a finalement pas été dépensé. \nLes besoins en interprétariat augmentent (37.318). Un crédit supplémentaire avait aussi été accordé \n(60'400 CHF). \nLe personnel du service ayant été défini comme personnel cible du plan de mobilité de la Ville, cela a \nengendré une augmentation de frais visible au 37.306, servant à financer les abonnements TL \npermettant d’utiliser les transports publics dans les déplacements entre les différents sites) \nConcernant les aides individuelles, elles ont connu une augmentation. Cela a été « compensé » par \nune plus faible dépense dans d’autres services délivrant aussi des aides.  \n\n\n\n \n \n \n \n\n 45 / 67 \n\nEvolution des revenus de fonctionnement Service de psychologie scolaire  \n\n \n \nExplication des principales variations par rapport au budget : \nPas de commentaires particuliers. \n \nEvolution des charges de fonctionnement du Service quartiers, jeunesses et familles \n\n \nExplication des principales variations par rapport au budget : \nLes comptes 2024 bouclent le premier exercice lors duquel la séparation administrative avec le \nsecrétariat général, et donc la création du service QJF, est visible. \nLa majorité de l’écart par rapport au budget relève des amortissements (51.331).  \nLe temps d’adaptation passé, nous pouvons dire que le passage vers Abacus et ses possibilités \ntechniques a permis aux responsables de domaine de mieux piloter leur propre budget. En parallèle, \nchaque dépense est imputée au bon endroit, et les éventuels dépassements budgétaire sont justifiés \nde manière systématique. Cela permet une meilleure rigueur comptable.  \nFonds budget participatif : le budget participatif est attribué désormais chaque deux ans. Une année \nsur deux, le fonds n’est pas distribué et l’argent finance le fonds « vie de quartier » (51.381).  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\n\n\n \n \n \n \n\n 46 / 67 \n\nEvolution des revenus de fonctionnement Service des quartiers, jeunesses et familles \n\n \n \nExplication des principales variations par rapport au budget : \nL’insuffisance de revenus au 51.469 est liée à un report du solde du don sur l’année 2025 visant à \naffecter les fonds au projet convenu, conformément à la convention signée avec le donateur. \n\nBudget d’investissement \nQuelques commentaires des sous-commissaires par rapport à l’avancement des projets et leurs \nroadmaps ainsi que les montants prévus : \nService de la petite enfance (SPE) :  \n- Acquisition du mobilier du CVE – Plaines-du-Loup : dépense débutée en 2024, qui se \npoursuivra en 2025 jusqu’à épuisement. \n- Le CVE de Montchoisi 35 a pris du retard (340.314). Un nouveau crédit supplémentaire sera \nsoumis à la COFIN. L’ouverture est prévue pour février 2026.  \n \nService des écoles et parascolaire (SEP) : \n- Le projet concernant les structures parascolaire Chalet à Gobet et Vers-chez-les-Blanc doit être \nadapté en fonction des dernières évolutions et dans la planification du projet et des questions autour \nde la rocade des élèves.  \n- APEMS des Plaines-du-Loup : dépense du solde restant.  \n- Assainissements des bâtiments scolaires : certaines dépenses prévues au crédit-cadre 5ème \nétape (La Barre et Montoie) sont mises sur le crédit-cadre 6ème étape. \n- Il reste parfois des montants à solder pour les derniers aménagements ou de petits travaux : \nSaint-Roch, Églantine, Belvédère, etc. \n \nQuartiers, jeunesse et familles (QJF) :  \n- Plusieurs projets reportés : PJB, Temple de la croix d’Ouchy et Temple de Chailly \n\nCommentaires particuliers de la COFIN \nPas de commentaires particuliers. \nAu vu des explications apportées par les différents services, et en conclusion de ce rapport, la sous-\ncommission EJQ vous invite à accepter les comptes 2024 de cette direction. \nLes commissaires : \nIlias Panchard (rapporteur)    Yvan Salzmann  \n \nAu vote, le rapport et les comptes de la direction EJQ sont acceptés à l’unanimité.  \n \n \n\n \n \n\n\n\n \n \n \n \n\n 47 / 67 \n\n3.6.5.  Comptes 2024 de la Direction Finances et mobilité (FIM) \n \n    \nLes commissaires soussignés ont examiné les comptes 2024 en date du 28 avril 2025. \n \n\nNous tenons à remercier Mme la Directrice Florence Germond ainsi que les personnes \nsuivantes pour la qualité des renseignements fournis : \n \n\n \n\nPrincipales évolutions budgétaires pour la Direction Finances et mobilité \n \nEvolution des charges de fonctionnement \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\nService Personne Fonction\nM. Stéphane Beaudinot Chef de service\nMme Sylvie Ecklin Adjointe au Chef de service\nMme Valentina Andreoli Cheffe de service\nMme Joëlle Moret Déléguée à l'égalité et à la diversité \nMme Vesna Stanimirovic Cheffe de service\nMme Catherine Crevoisier Adjointe à la Cheffe de service\nM. Patrick Etournaud Chef de service\nM. Nicolas Deig Responsable financier et qualité \nCindy Mendicino Adjointe au Chef de Service\nM. Philippe Martin Adjoint au Chef de service\nM. Benoît Agrain Contrôleur de gestion\nM. Louis-Marie Le Bot Chef de service\nM. Ludovic Courouge Adjoint au Chef de service\n\nService de la propreté urbaine \n(PUR)\n\nSecrétariat général FIM \n(SGFIM)\n\nService du personnel (SPEL)\n\nService de la mobilité et de\nl'aménagement des espaces \npublics (MAP)\n\nService achat et logistique \nVille (SALV)\n\nService des finances (SFIN)\n\n\n\n \n \n \n \n\n 48 / 67 \n\n \nExplication des principales variations par rapport au budget \nL’excédent de charges du groupe 30 s’explique par l’impact lié au correctif de la masse \nsalariale prévu de manière centralisée au SPEL pour l’ensemble de la Ville lors de \nl’élaboration du budget. Au bouclement des comptes, les impacts effectifs se matérialisent dans \nl’ensemble des services. \nL’économie de charges du groupe 31 s’explique, d’une part, par la budgétisation au SFIN, de \nmanière centralisée, des effets liés à l’augmentation des coûts des énergies de la Ville. Aux \ncomptes, les dépenses se trouvent dans l’ensemble des services. D’autre part, il y a \nnotamment des non-dépenses sur le compte 318 en lien avec des prestations réalisées par des \ntiers moins importantes que budgétées. \n \nLe dépassement de charges du groupe 32 s’explique par le changement de méthode \ncomptable. En 2024, les intérêts facturés au Services industriels sont comptabilisés au \nService des finances et sont refacturés par la rubrique 490. \n \nL’augmentation de charges du groupe 33 s’explique principalement par la réévaluation de la \nparticipation dans Romande Energie Holding et la BCV. L'augmentation des charges par rapport au \nbudget s'explique principalement par l’écart de CHF 8.2 millions est dû à hauteur de CHF 7.6 \nmillions à la dépréciation des titres cotés BCV et Romande Energie Holding selon leur valeur au \n31.12.24. Cette réévaluation n’est pas anticipable au moment d’élaborer le budget. \n \nEvolution des revenus de fonctionnement \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nExplication des principales variations par rapport au budget \n \n\nL’excédent de revenus du groupe 40 s’explique par des revenus en lien avec la fiscalité, \nprincipalement à mettre en lien avec l’imposition des personnes morales et des personnes \nphysiques. Cette évolution est notamment en lien avec la dynamique démographique de notre \nville. \n \nL’excédent de revenus du groupe 42 s’explique principalement par un prélèvement dans la \nprovision pour l’égalisation du résultat de l’électricité et les dividendes de Gaznat et de EOS \nHolding qui ont été supérieurs au budget. \n \nL’excédent de revenus du groupe 45 s’explique essentiellement par des participations et \nremboursements du Canton plus élevés qu’estimés. \n \nL’écart de revenus du groupe 48 s’explique principalement par un prélèvement dans le Fonds de \nréserve pour fluctuation de valeurs des placements, prêts et participations permanentes suite à la \nréévaluation de la participation dans Romande Energie Holding et la BCV en application des règles \ncomptables en vigueur ainsi que par un prélèvement moins important sur le fonds "déchets" en \nrelation avec les résultats nets de l'exercice. \n\n\n\n \n \n \n \n\n 49 / 67 \n\n \n \n\nL’augmentation du groupe 49 s’explique principalement par le dépassement de charges du \ngroupe 32 en lien avec le changement de méthode comptable de la comptabilisation des \nintérêts facturés au Services industriels qui sont dorénavant comptabilisés au Service des \nfinances et refacturés par la rubrique 490. \n \n \nExplication des principales variations par rapport au budget Principales évolutions \nbudgétaires par service \n \nEvolution des charges de fonctionnement Secrétariat général FIM \n \n \n \n \n \n \n \n \n  \n \n \n \n \nExplication des principales variations par rapport au budget. \nLe Secrétariat général présente généralement peu de variations notables. A souligner à la \nrubrique 31, une augmentait des coûts de communication et d’information liée à la réduction de la \ndisponibilité du Parking de la Riponne liés aux travails de rénovation du parking, les coûts ont \nété dépensé pour de l’affichage SGA, annonce dans la presse papier et communication \nnumérique. À noter également les montants destinés aux dédommagements pour la féminisation \ndes noms de rues ont été moins élevés que prévu, suite à la modification d’un projet. \n \nEvolution des revenus de fonctionnement Secrétariat général FIM \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nExplication des principales variations par rapport au budget \n \n\nLa légère hausse des revenus s’explique principalement par la dissolution de la provision \nsubvention 80 pour l’année 2022, ainsi que par des revenus supplémentaires en lien avec de la \nsociété GEDREL SA et de Parkings-Relais Lausannois SA. \n \n \n\n\n\n \n \n \n \n\n 50 / 67 \n\n \n\n2.2.1 Evolution des charges de fonctionnement Service des finances \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\nÉvolution des charges d’intérêts \nLe total des intérêts comptabilisés au compte de résultat s’élève à CHF 43,4 millions en 2024, en \nhausse de CHF 1,7 million par rapport aux comptes 2023. A noter un changement comptable a \neu lieu en 2024 ; les intérêts facturés aux SIL ne sont plus déduits de la charge. Ce qui \nexplique le montant de seulement 29,8 mios aux comptes 2023. Cette progression, bien que \nmodérée, s’explique principalement par le volume croissant de la dette brute, combiné à la \nstabilisation des taux d’intérêt à des niveaux historiquement plus élevés. \n \n \n\nLe taux moyen de financement à court terme pour 2024 s’établit à 1.54%, un niveau proche de \ncelui observé dans les comptes 2023 (1.57%), traduisant une politique monétaire encore restrictive \nde la Banque nationale suisse. La baisse de la dette à court terme, passée \nde CHF 580,2 millions en 2023 à CHF 480,8 millions en 2024, atténue partiellement l’impact \ndes taux sur le long terme, si les taux devaient augmenter. \n \n \nÉvolution de la dette \nLa dette brute totale atteint CHF 2’808,5 millions au 31 décembre 2024, en hausse de CHF 101 \nmillions par rapport aux comptes 2023. Cette augmentation est due principalement à la \nprogression des emprunts à moyen et long termes, qui passent de CHF 2’127,65 mil- \nlions à CHF 2’327,65 millions, soit une hausse de CHF 200 millions. Cela reflète les trois \nemprunts contractés durant l’année pour un total de CHF 300 millions, dont une partie a permis \nde refinancer de la dette existante à court terme. \nEn parallèle, l’endettement net atteint CHF 2’072,1 millions, en augmentation de CHF 63,8 millions \npar rapport aux comptes 2023. Cette évolution reste contenue au regard des investissements \nengagés et de la croissance maîtrisée des charges. \n \n \n\nMaîtrise de l’endettement et stratégie financière \nLa Ville poursuit une stratégie de financement, marquée par une sécurisation à long terme des \nconditions d’emprunt : \n \n– Le recours à des emprunts à long terme permet de lisser la charge d’intérêts sur plusieurs \ndécennies. \n– Le montant totale de la dette à court terme diminue d’environ CHF 100 millions en 2024, \nrenforçant la prévisibilité financière et réduisant l’exposition aux fluctuations de taux dans le \nfutur. \n \n \n \n\n \n\n\n\n \n \n \n \n\n 51 / 67 \n\nPour contenir la progression de la dette nette, deux leviers principaux sont utilisés : \n \n1. Le programme PSAF III, selon les indications fournies par le service des finances, devrait \npermettre de générer environ CHF 20 millions d’économies pérennes d’ici à la fin de la législature. \nCumulés avec les précédentes éditions du programme PSAF, ces efforts représenteraient un \nrenforcement de la capacité d’autofinancement à hauteur de CHF 90 millions. \n2. La priorisation des projets d’investissement, intégrée chaque année dans la révision du Plan \ndes investissements, contribue également à une meilleure allocation des ressources et à une \nmaîtrise de l’évolution de l’endettement. \n \n \nDonnées comparatives 2023–2024 \n \n\n \n \nL’année 2024 confirme une trajectoire budgétaire globalement maîtrisée. Malgré un environnement \nde taux élevés, la situation reste stable, et le maintien d’un autofinancement moyen de CHF 100 \nmillions demeure indispensable pour respecter le plafond d’endettement net de CHF 2’400 \nmillions à l’horizon 2031. \nCela dit, la hausse continue de la dette invite à être vigilant. Les économies annoncées via les \nmesures PSAF doivent être évaluées, dans un souci de transparence. Pour assurer à la fois la \nsoutenabilité des finances publiques et la capacité de la Ville à poursuivre ses investissements \nessentiels au service de la population, une gestion ambitieuse mais maîtrisée reste \nindispensable. \n \n \nEvolution des revenus de fonctionnement Service des finances \n \n \n \n \n  \n \n \n \n \n \n \n \n \n  \nExplication des principales variations par rapport au budget \n \nLa Ville enregistre à nouveau des recettes fiscales supérieures aux prévisions, dépassant les CHF \n18 millions inscrits au budget, soit une progression de près de CHF 13 millions par rapport aux \ncomptes 2023. Cette différence s'explique notamment par la prudence appliquée lors de \nl'élaboration budgétaire, dans un contexte économique et géopolitique toujours incertain. \n \nLes recettes issues de l'impôt sur les personnes physiques augmentent de CHF 10,2 millions \npar rapport à l’année précédente par rapport au budget. Cette évolution est partiellement liée à la \ncroissance démographique de la population lausannoise (+0,5 %), tirée notamment par le \ndéveloppement de nouveaux quartiers comme la Plaine de Loup. Il convient de noter qu’un nouvel \n\nAnnée Dette brute totale \n(CHF mio)\n\nDette nette\n (CHF mio)\n\nIntérêts \ncomptabilisés \n\n(CHF mio)\n\nDette à court \nterme (CHF mio)\n\nDette à \nmoyen/long \n\nterme (CHF mio)\n\n2023 2’707.82 2’008.3 41.67 580.17 2’127.65\n\n2024 2’808.45 2’072.1 43.36 480.8 2’327.65\n\n\n\n \n \n \n \n\n 52 / 67 \n\nhabitant imposable peut générer une contribution fiscale dès son année d’arrivée, même si un \ndélai de quelques mois peut exister avant que les acomptes soient versés au canton, puis \nreversés à la Ville. \n \nEn revanche, les recettes issues de l’impôt sur les personnes morales enregistrent une légère \nbaisse par rapport aux comptes 2023, alors qu’aucun changement de taux n’est intervenu. Selon \nles données présentées en conférence de presse, et sur la base des informations du service \nconcerné, cette stabilité relative s’explique par l'absence de variation significative des bénéfices \nglobaux déclarés, ainsi que par le maintien du nombre de contribuables majeurs. Autrement dit, \naucun départ ni arrivée notable d’entreprises imposables n’a été observé. La légère diminution \ns’inscrit donc dans une dynamique d’ajustement sans événement fiscal majeur. \n \nEnfin, les recettes provenant des successions et donations dépassent le budget de CHF 5,5 \nmillions, contribuant également à ce résultat global favorable. \n \n \nEvolution des charges de fonctionnement Service du personnel \n \n \n \n \n \n\n \n \n \n \n \n \n \n \nExplication des principales variations par rapport au budget. \n \n\nEn comparant les comptes 2023 et 2024, on constate que les charges de fonctionnement du \nservice du personnel sont très bien maîtrisées, avec un écart net en hausse de CHF \n92'272,64. \nIl faut rappeler ici que la masse salariale est budgétée et présentée par service lors du budget et est \nensuite regroupé au SPEL lors des comptes ce qui complique quelque peu l’analyse détaillée des \nchiffres. Seule la mesure probabiliste (correction de la masse salariale sur la base du non-\ndépensé des années précédentes) est centralisée au SPEL. \nA noter que la charge liée à l'assurance accident est centralisée au niveau du budget, mais elle \nest répartie dans chaque département dans les comptes. \n \n \n \n\nEvolution des revenus de fonctionnement Service du personnel \n \n \n \n \n \n  \n \n \n \n \n \n \n \n \n\n\n\n \n \n \n \n\n 53 / 67 \n\n \n \nEvolution des charges de fonctionnement Mobilité et des aménagements des espaces \npublics \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nExplication des principales variations par rapport au budget \n \n\nLe service a bien maîtrisé ses coûts. Il faut également relever que les difficultés de recrutement \npour certains postes, notamment des d’ingénieur·es et dessinateurs-rices en génie civil, ont été \nrésolues et que les postes ont pu être pourvus.  \nParking Lausannois SA » ayant bouclé un exercice excédentaire, il n’y a pas eu de subvention en \nleur faveur. Il faut également signaler la gratuité du parking offerte le samedi et un manque de \ncommunication au départ qui a été rapidement corrigé, \n \n \n \n\nEvolution des revenus de fonctionnement Mobilité et des aménagements des espaces \npublics \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n  \n \n \n \nExplication des principales variations par rapport au budget \nPoint sur les aménagements des espaces publics : Les revenus sont en hausse, notamment grâce \naux recettes liées à la facturation des permis d’occupation du domaine public (pour une surface \nsupérieure à 20 m2 le tarif est passé de 35 à 40 ct par m2 et par jour) ainsi qu’à un montant de \npéréquation plus élevé que prévu. Ce montant est estimé lors de l’élaboration du budget et \nplusieurs mandats d’études ont été reportés. \n \n\nPoint sur la mobilité : L’achat d’horodateurs a été inférieur au budget, grâce à la récupération de \nplusieurs appareils dans le cadre de projets de réaménagement. De plus, le recours croissant au \npaiement par smartphone a également permis de réduire les coûts d’exploitation. La \nconsommation électrique et les frais liés aux véhicules ont également été inférieurs aux prévisions. \nL’offre « Carvelo » (plateforme de partage permettant de louer des vélos-cargos électriques) a \nbénéficié d’une subvention non budgétisée. \n\n\n\n \n \n \n \n\n 54 / 67 \n\nEvolution des charges de fonctionnement Service de la propreté urbaine \n  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nExplication des principales variations par rapport au budget \n \n\nComme l’année précédente, le service PUR a démontré une très bonne maîtrise des coûts. Il \nfaut rappeler que ce service emploie du personnel dont le travail est particulièrement pénible et \nexigeant physiquement. Les missions ne peuvent être reportées et doivent être assurées en tout \ntemps. Cela explique en partie l’augmentation des charges liées à un recours accru au personnel \nauxiliaire. Concernant le matériel, certaines charges ont augmenté, notamment en lien avec le \nrachat de leasings de véhicules arrivant à échéance et une augmentation de l’entretien des \nmachines et du matériels nécessaires aux missions de nettoyage. Les charges liées au \nvandalisme des WC publics continuent d’augmenter malgré la fermeture des WC de la Riponne \nen raison des travaux sur la place. \n \nEvolution des revenus de fonctionnement Service de la propreté urbaine \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nExplication des principales variations par rapport au budget. \n \n\nLes revenus sont stables. Au 48, la différence s’explique prélèvement sur le fonds de réserve lié à \nla gestion des déchets urbains. Au 49 la différence s’explique par des revenus issus des \nprestations internes plus élevés qu'estimés. Les amortissements fluctuent d’année en année, en \nraison de reports de livraison, d’achat et ou de renouvellement de matériel. \n\n\n\n \n \n \n \n\n 55 / 67 \n\nEvolution des charges de fonctionnement Service achats et logistique Ville \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nExplication des principales variations par rapport au budget. \n \n\nLe charges de ce service sont très bien maîtriser. On constate au 30 des frais de recrutement de \ndeux collaborateurs spécialisés sur les machines communales et agricoles. Au 31 groupe 319, un \ndépassement de 117 kCHF lié à des impacts TVA (REDIP) est partiellement compensé par une \nnon-dépense sur les taxes véhicules pour –59k CHF. Au 33 des amortissements sur les \nautorisations d’achats liées aux véhicules moins élevés que budgété. Les charges ont \négalement augmenté en lien avec le point de l'ECA (+5 points de l’indice du coût à la construction) \nsur la prime d'assurance des bâtiments. Le point n’est pas connu au moment du budget \n \n \n\nEvolution des revenus de fonctionnement Service achats et logistique Ville \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nExplication des principales variations par rapport au budget \nLes revenus sont stables. La baisse du revenu au point 43 s'explique par le fait qu'au moment du \nbudget, une refacturation est prévue pour tous les services, mais dans les comptes, seules les \nprestations facturées sont prises en compte, pour des raisons fiscales et de péréquation. Au point \n43, on observe une baisse des recettes issues de la rétrocession des places de parc liées au Plan \nde mobilité (PML), inférieure aux prévisions budgétaires. Cette diminution s’explique notamment \npar la non-facturation de certaines prestations aux services non commercialisés. \n\n\n\n \n \n \n \n\n 56 / 67 \n\nBudget d’investissement \nLe Service de la Mobilité et des Aménagements des Espaces Publics est souvent confronté \nà des décalages entre le lancement des projets et le début des travaux, en raison \nd’oppositions, de la complexité ou encore de réorientations des projets. \n \n\nLes principaux écarts s’expliquent comme suit : \nPréavis « Mobilité durable » et « « Rues vivantes II » (étudiés par les commissions du CC \nrespectivement mi 2023 et mi 2022) : report des dépenses dû aux problématiques \nrévélées par les études de projets et aux procédures de mises à l’enquête. \nM3 : la planification des crédits d’études à voter « Interfaces M3 étape 2 » & « Aménagement \ninterface Tuilière » sont liés à la planification du projet cantonal du M3. \n \n \nCommentaires particuliers de la COFIN \nVœux / remarques \n \n\nAu vu de la stagnation des recettes fiscales issues des personnes morales en 2024, alors \nqu’aucun changement de taux n’est intervenu et que, selon les indications de l’administration, \naucun départ ni arrivée significative de contribuables majeurs n’a été observé, la \ncommission tient à formuler un vœu. Cette situation soulève des questions quant à la \ndynamique réelle de la base fiscale des personnes morales et rappelle que ces recettes \ndemeurent fortement concentrées sur un nombre restreint de grands contribuables encore \nselon l’administration. Dans ce contexte, la commission invite la Municipalité à rester \nparticulièrement attentive à l’évolution de cette base fiscale, afin de garantir une source \nde revenus stable et pérenne, indispensable pour financer les investissements nécessaires \nau développement de la Ville. \n \nAu vote, ce vœu est accepté par 5 oui, avec 6 abstentions. \n \n \n \nAu vu des explications apportées par les différents services, et en conclusion de ce rapport, \nla sous-commission vous invite à accepter les comptes 2024 de cette direction. \n \n \n \n\nLes commissaires : \n \n \nMarlyse Audergon (rapportrice) Paulraj Kanthia, commissaire \n \n \nAu vote, le rapport et les comptes de la direction FIM sont acceptés à l’unanimité. \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\n\n\n \n \n \n \n\n 57 / 67 \n\n3.6.6. Comptes 2023 de la Direction Services industriels (SIL) \n \nLes commissaires soussignés ont examiné les comptes 2024 en date du 2 mai 2025. \nNous tenons à remercier M. Directeur Xavier Company, ainsi que les personnes suivantes \npour la qualité des renseignements fournis : \n\nService  Personne Fonction \n\nServices partagés \nM. Florent Pichon  Chef de service \n\n M. Bertrand Pillard  Responsable division Finances & \nControlling \n\n \n\nPrincipales évolutions budgétaires pour la Direction \nSi le résultat global de la Direction (CHF + 31'790'097.08) apparaît très proche du montant \nbudgété (CHF +31'940'600.-), il nous paraît toutefois important de souligner que ce résultat \nrésulte de différentes variations relativement importantes qui se neutralisent entre elles au \nniveau du résultat global.  \nLes comptes 2024 des SIL sont en particulier marqués par un changement de pratique \nimportant, imposé par le Contrôle des finances de la Ville (CFL), s’agissant des fonds de \ndifférence de couverture lié au gaz. En effet, alors que la pratique permettait jusqu’à lors de \nlisser les résultats du gaz, sur une planification à 3 ans, par l’intermédiaire des fonds de \ndifférences de couverture, le CFL n’a pas autorisé, lors du bouclement 2024, le prélèvement \ninitialement budgété sur le 480 (480012). En conséquence, il a été décidé de réduire \ndrastiquement l’attribution au fonds pour la transition énergétique cette année, afin de \nmaintenir un résultat global proche de celui budgété.  \nLes conséquences de la décision du CFL susmentionnée, et leur impact sur le résultat global \ndes SIL, seront visible à compter des comptes 2025.  \n\nEvolution des charges de fonctionnement   \n\n \nL’économie de charges du groupe 30 s’explique par la vacance de postes notamment à \nPatrimoine et à Réseaux. En effet, pour certains métiers techniques précis (monteurs pour le \nchauffage à distance et contrôleurs OIBT), il existe une difficulté de recrutement due au \nmanque d’attractivité des salaires pratiqués par la Ville en comparaison au secteur privé. \nCela concerne une dizaine d’ETP. Une autre raison pour la vacance des postes est la \nlatence entre l’octroi du poste et la prise de fonction, pour des nombreux recrutements. Cela \nconcerne une quarantaine d’ETP. \nL’impact favorable de CHF -15.5 mios observé au niveau du groupe 31 s’explique par \nl’augmentation du prix de l’énergie au Service Commercial pour CHF +5.6 mios \ncomplètement compensé par des non-dépenses essentiellement aux groupes 318 (CHF -7.3 \nmios ; COM : Études et développement de projets marketing spécifiques retardés ou en \ncours de développement ; PAT : Consommation moindre du budget des Axes-Forts (tram) ; \n\n\n\n \n \n \n \n\n 58 / 67 \n\nétudes stratégiques moins importantes que prévu) et 319 (CHF -6.7 mios ; PAT : Les \ncompensations pour les investissements pour l’aménagement de Lavey ont été moins \nimportantes que budgétées). \nL’excédent de charges du groupe 33 s’explique essentiellement par des amortissements des \ninvestissements de production et réseau chauffage à distance plus importants que prévu \n(amortissement extraordinaire financé par le fonds de transition énergétique). \nA la nature 38, les attributions plus faibles en comparaison du budget de CHF -19.8 mios \nsont à mettre en relation avec les résultats du gaz sur l’exercice moins bons que prévus au \nbudget. Ces résultats ont pu permettre une attribution de seulement CHF 2.4 mios au fonds \nde transition énergétique contre CHF 19.1 mios au budget. Ceci est complété par une \nabsence d’attribution suite à un changement de méthode comptable concernant la taxe \néclairage public à présent comptabilisée au net pour CHF -6.4 millions. A noter que ce \nchangement de méthode est sans impact au résultat : un prélèvement est effectué en nature \n48 (cf. ci-dessous) pour un montant comparable. \nL’ensemble de ces écritures d’attributions ou prélèvements découle de l’application de \nrèglements ou décisions municipales ou du fait que les fonds non régis par des dispositions \nlégales de rang supérieur ne peuvent pas présenter de solde négatif. \nLa variation au groupe 39 résulte d’un changement de méthode comptable. Au budget, les \nintérêts refacturés aux SIL par le SFIN venaient en déduction du groupe 32. Ils sont \ncomptabilisés à présent au réel à la nature 39 en application des règles comptables en \nvigueur. Ce changement n’a aucun impact au niveau Ville : un revenu équivalent est \nconstaté à la rubrique 49 du SFIN. Ce changement de méthode comptable est perceptible \ndans l’analyse des comptes de chaque service (cf. chapitre 2).  \n\nEvolution des revenus de fonctionnement  \n\n \nLa baisse observée au niveau des revenu de nature 43 est liée à un chiffre d’affaires facturé \npour les fluides (électricité, gaz, chauffage à distance) en deçà des prévisions budgétaires. \nL’insuffisance de revenus du groupe 48 (CHF -19.0 mios) est à mettre en relation avec la \nremarque sur le groupe 38 supra : les résultats du gaz ont été en deçà d’un budget déjà \npessimiste : les prélèvements auraient porté les soldes de certains fonds gaz à un montant \nnégatif ce qui n’est pas permis. \n\nExplication des principales variations par rapport au budget/ Principales évolutions \nbudgétaires par service  \nL’exercice 2024 se clôture avec un bénéfice de CHF31’790'097 après allocations et \nprélèvements dans les divers fonds de différence de couverture, de réserve et péréquation. \nCi-dessous le détail par service. \n\n\n\n \n \n \n \n\n 59 / 67 \n\n \n\nEvolution des charges de fonctionnement Secrétariat général SIL \n\n \nL’économie des charges du groupe 31 s’explique en grande partie par des dépenses pour le \nprogramme Equiwatt moins importantes que budgétées, et en moindre partie par une baisse \ndes dépenses pour les prestations d’éclairage public pour les communes tierces et pour la \ngestion des FMHL (Forces Motrices Hongrin-Léman). Les objectifs du programme Equiwatt \nsont planifiés pour une période de 4 ans et budgétés de manière linéaire. Des variations \nannuelles sont attendues, en fonction du lancement de nouvelles campagnes. Or, des \ncampagnes prévues pour 2024 ont été repoussées.  \nLa variation du groupe 38 est liée à une modification de la méthode de comptabilisation des \nmouvements sur le Fonds de péréquation de l’éclairage public en 2024 et à l’allocation à la \n\n\n\n \n \n \n \n\n 60 / 67 \n\ntaxe CO2 plus faible que budgétée. A noter que ce changement de méthode se compense \nen grande partie au résultat : un prélèvement est effectué en nature 48 (cf. ci-dessous) pour \nun montant comparable. \n\nEvolution des revenus de fonctionnement Secrétariat général SIL \n\n \nLa baisse de revenus du groupe 43 est principalement due la chute des prix de l’électricité \net, par conséquent, des recettes de la gestion des FMHL, de celles provenant de la taxe \nd’éclairage public et de l’exploitation des bornes de recharge publiques. \nLa variation du groupe 48 est liée à une modification de la méthode de comptabilisation des \nmouvements sur le Fonds de péréquation de l’éclairage public en 2024, comme précisé au \npoint précédent, et dans une moindre mesure aussi des prélèvements sur le Fonds climat \npour le programme Equiwatt, effectués sous la nature 43 au lieu de 48.  \n\nEvolution des charges de fonctionnement Services partagés \n\n \nL’économie des charges de la nature 31 est due à des projets de la direction du service \n(notamment, mandat d’étude sur la pollution à Malley) prévus pour 2024 mais reportés. \nL'écart de la position 33 résulte de l'extourne de l'écart de change non réalisé sur les \npositions ouvertes au 31.12.2023 des fournisseurs en EUR liées aux achats de gaz. Une \ndémarche imposée lors de la clôture 2023, mais cet écart ne peut être justifié car ces \npositions sont couvertes par des produits dérivés. \n\n\n\n \n \n \n \n\n 61 / 67 \n\nEvolution des revenus de fonctionnement Services partagés \n\n \nLa variation des revenus inscrits dans la nature 43 est due à l’augmentation des allocations \npour perte de gain (APG) et à une diminution des jetons de présence pour la participation de \nla direction des services partagés à des séances du comité de la LFO (rémunération des \nadministrateurs). \n\nEvolution des charges de fonctionnement Service Commercial \n\n \nL’excédent des charges observé dans le groupe 31 est principalement expliqué par la \nhausse du coût du gaz due à la pénurie mondiale (différence d’environ 3 millions) et à l’achat \nde certificats pour la compensation des émissions de CO2 (chauffage à distance) compensé \npar un prélèvement sur le Fonds CO2 (sur la nature comptable 48).  \nLa baisse des charges du groupe 33 est expliqué par les pertes sur débiteurs moins \nimportantes que budgétées (moins de « mauvais payeurs » en 2024).  \nLa variation de charges du groupe 38 est surtout due à la suppression de l’attribution \nprévisionnelle au Fonds pour la transition énergétique.  \n\nEvolution des revenus de fonctionnement Service Commercial \n\n \n\n\n\n \n \n \n \n\n 62 / 67 \n\nLa position 43 regroupe l'intégralité de la facturation des ventes liées à la commercialisation \ndes fluides. Le faible écart observé en pourcentage s'explique en grande partie par les \nvolumes de l'activité thermique, composé principalement du chauffage des bâtiments et qui \nest donc dépendante des conditions climatiques. En 2024, l'année a été, en moyenne, plus \nchaude que prévu, ce qui a conduit à une consommation de chauffage inférieure aux \nprévisions. \nLa baisse de revenus du groupe 48 s’explique par un prélèvement sur le fonds de différence \nde couverture gaz inférieure au budget en raison du solde insuffisant de ce dernier. \n\nEvolution des charges de fonctionnement Service Patrimoine \n\n \nLe service patrimoine est particulièrement marqué par la vacance de postes, répercuté sur le \ngroupe 30. Il s’agit surtout des recrutements gelés dans le secteur des multimédias (postes \nnon remis au concours). En plus, certains postes ont été réattribués au chauffage à distance. \nL’économie de charges du groupe 31 résulte d’une moindre consommation du budget des \nAxes-Forts (tram), due aux retards du projet (les travaux avancent, mais certaines \nconventions avec les TL n’ont pas encore été signées).  \nL’augmentation des charges du groupe 33 est due à des amortissements sur une année des \ninvestissements CAD financés par le fonds pour la transition énergétique. 12.5MCHF sont \npassés en amortissements (33) et en prélèvement dans le fonds (48), Il avait été envisagé \nau budget que le prélèvement soit opéré directement sur le fonds et qu’il ne fasse pas l’objet \nde ces écritures.  \nLa variation du groupe 38 s’explique principalement par une attribution au fonds de transition \nénergétique plus importante que budgétée (pour couvrir le résultat négatif). \n\nEvolution des revenus de fonctionnement Service Patrimoine \n\n \nLa diminution des revenus du groupe 42 est lié à la compensation des désinvestissements \nd’infrastructures plus importante que budgété. Les gains sur la facturation des installations \ndémantelées au TL dans le cadre du projet du tram (Axes-Forts), issus principalement de \nl’historique des prix convenu et du retard des chantiers, avaient été budgétés sous cette \n\n\n\n \n \n \n \n\n 63 / 67 \n\nrubrique. Dans les faits, ces gains se sont effectivement réalisés et étaient même supérieurs \naux prévisions. Cependant, lors de l’audit des comptes, ces gains ont été contestés par le \nCFL et le service a dû les comptabiliser en réduction de la valeur des réseaux. \nLe recul des revenus du groupe 43 est lié au chiffre d’affaires facturés pour les fluides \n(électricité, gaz et chauffage à distance) inférieur aux prévisions budgétaires. En 2024, il y a \neu une diminution de la consommation en lien avec l’augmentation des températures. \nLa variation du groupe 481 s’explique, entre autres, par un prélèvement non budgété sur le \nfonds de la transition énergétique, effectué pour compenser les investissements du \nchauffage à distance.  \n\nEvolution des charges de fonctionnement Service Production et solutions \nénergétiques \n\n \nL’économie des charges du groupe 31 s’explique par une diminution des coûts \nd’approvisionnement en gaz pour le chauffage à distance, et par conséquent de la taxe CO2, \nen lien avec une baisse des volumes d’achat. Le chauffage à distance est le plus gros client \ndu gaz à l’interne.  \nL’augmentation des charges du groupe 38 est lié à une surtaxe attribuée au Plan climat \ncompensée dans la nature 43.  \n\nEvolution des revenus de fonctionnement Service Production et solutions \nénergétiques \n\n \n\n                                                \n \n1 Plus précisément, la position 48 est composée de 6 éléments : 1. prélèvement sur le fonds transition \nénergétique (+12.5MCHF - compensation 33) ; 2. écart prélèvement fonds CO2 (+1.2MCHF) ; 3. \najustement costing/pricing (-17.1MCHF - écart au budget entre le costing des fluides considérés et le \nmontant mis au budget) ; 4.écart sur prélèvements Fonds diff. Couverture (+12.7MCHF) ; 5. \ncompensation dépenses  invest.  (-5.3CHF - report projets Lavey financés par le fonds ReR) ; et 6. \nprélèvements sur les réserves (-0.6 MCHF). \n\n\n\n \n \n \n \n\n 64 / 67 \n\nLa baisse des revenus dans le groupe 43 est principalement due au report d’un projet de \ncontracting thermique (ventes d’énergie à Beaulieu SA) et la perte d’autres contrats de \ntélégestion. \nLa variation de la nature 48 s’explique par un prélèvement sur le Fonds CO2 pour \ncompenser les amortissements et les coûts du développement des bornes de recharge de \nl’administration. Ce prélèvement a été partiellement compensée par la diminution d’un \nprélèvement sur le Fonds de péréquation de l’activité de contracting des Plaines-du-Loup.  \nDe manière générale, s’agissant des activités de contracting, les sous-commissaires \nobservent que les résultats en 2024 ont été inférieurs à ce qui était attendus. Interrogé à cet \négard, le Municipal a confirmé cette appréciation tout en précisant que des objectifs clairs \navaient été posés dès 2025, en particulier s’agissant du contracting thermique.  \n\nEvolution des charges de fonctionnement Service Réseaux \n\n \nLe service Réseaux est particulièrement marqué par la vacance de postes, répercuté sur le \ngroupe 30. Il s’agit surtout de la difficulté de recrutement au niveau du réseau de gaz et \nd’électricité, ainsi que pour les contrôles OIBT. \nL’économie des charges du groupe 31 est le résultat de la réduction d’utilisation de la \nréserve de la fourniture de bureau (notamment, impressions et toners en baisse), ainsi que \nde l’économie budgétaire pour l’achat de matériel et d’installation en raison d’avaries peu \nconséquentes sur le réseau électrique et du stock de matériel des années précédentes. Il \ns’agit aussi d’économies liées à l’entretien et à la démolition des stations GNC et des postes \nde détente du réseau gaz. \n\nEvolution des revenus de fonctionnement Service Réseaux \n\n \nLa perte de revenus du groupe 42 est lié à une plus faible revalorisation (revente) des \ndéchets (cuivre) que prévue au budget, en raison de l’attente d’une augmentation des prix \ndes matières recyclées. Dans l’intervalle, ces déchets sont mis en consignation dans \nl’entrepôt sécurisée d’une entreprise externe.  \n\n\n\n \n \n \n \n\n 65 / 67 \n\nL’excédent de revenus du groupe 43 s’explique principalement par des remboursements \nd’assurance à la suite de sinistres de tiers sur le réseau d’éclairage public et de gaz plus \nélevés que prévu. \n\nBudget d’investissement  \nQuoique plus bas que ce qui a été budgété, les investissements des SI en 2024 battent le \nrecord de 63 millions de patrimoine administratif : c’est le plus haut historique des SI. Ce \nrésultat est dû principalement au chauffage à distance et au renforcement du réseau \nélectrique.  \n\nCommentaires particuliers de la COFIN \nAu vu des explications apportées par les différents services, et en conclusion de ce rapport, \nla sous-commission SIL vous invite à accepter les comptes 2024 de cette direction. \n \nLes commissaires : \n \nCarolina Carvalho (rapportrice)      Mathilde Maillard  \n  \nAu vote, le rapport et les comptes de la direction SIL sont acceptés à l’unanimité. \n \n \n\n4. Vente des sous-stations du M2 aux transports publics de la région lausannoise (tl)  \n \nCe point ne suscite pas de discussion particulière. \n\n \n5. Indexation du traitement des membres de la Municipalité \n \nEn complément à ce qui figure au chapitre 5 du préavis 2025/09, la Municipalité a adressé le \n8 mai 2025 un courrier à la Commission des finances, par lequel elle propose l’ajout d’une \nconclusion n° 4 audit préavis ayant la teneur suivante :  \n \n\n4. d’approuver l’ajout d’une seconde phrase à l’article 5 du règlement concernant le \ntraitement et la prévoyance professionnelle des membres de la Municipalité avec la \nteneur suivante : « L’allocation pour le renchérissement est toutefois limitée et correspond \nà celle du salaire médian du personnel fixe de l’administration communale, tel que calculé \nau dernier jour du mois précédant l’entrée en vigueur du renchérissement ».  \n\n \n\n \n\n\n\n \n \n \n \n\n 66 / 67 \n\nDes commissaires rappellent avoir eux-mêmes déposé des textes relatifs à l’indexation du \ntraitement des membres de la Municipalité et regrettent que cette dernière ait décidé de \nproposer des mesures en la matière sans attendre les débats du Conseil communal. D’autres \nau contraire approuvent la démarche de la Municipalité et soutiennent les modifications \nproposées.  \n\n \n6. Conclusions \n \nParvenue au terme de ses travaux, la Commission des finances propose au Conseil \ncommunal d’adopter les conclusions suivantes : \n\n1. d’approuver les comptes de 2024 tels qu’ils sont présentés dans le préavis n°2025/09, \ndu 10 avril 2025 ; \n\n2. d’approuver le transfert du patrimoine administratif au patrimoine financier des sous-\nstations électriques du M2 et d’autoriser leur vente aux Transports publics de la région \nlausannoise ; \n\n3. d’approuver l’ajout d’une seconde phrase à l’article 32 alinéa 2 du règlement pour la \nMunicipalité avec la teneur suivante :  \n\n« L’allocation pour le renchérissement est toutefois limitée et correspond à celle du \nsalaire médian du personnel fixe de l’administration communale, tel que calculé au \ndernier jour du mois précédant l’entrée en vigueur du renchérissement » \n\n4. d’approuver l’ajout d’une seconde phrase à l’article 5 du règlement concernant le \ntraitement et la prévoyance professionnelle des membres de la Municipalité avec la \nteneur suivante :  \n\n« L’allocation pour le renchérissement est toutefois limitée et correspond à celle du \nsalaire médian du personnel fixe de l’administration communale, tel que calculé au \ndernier jour du mois précédant l’entrée en vigueur du renchérissement ». \n\n \nVotes de la Commission : \nLa Commission des finances vote sur chacune des conclusions séparément et se détermine \ncomme suit :  \n \n\n La conclusion n° 1 est acceptée par 7 oui, sans opposition, avec 4 abstentions. \n La conclusion n° 2 est acceptée par 10 oui, sans opposition, avec 1 abstention. \n La conclusion n° 3 est acceptée par 9 oui contre 1 non, avec 3 abstentions.  \n La conclusion n° 4 est acceptée par 9 oui contre 1 non, avec 3 abstentions. \n\n \n  \nLausanne, le 3.VI.2025 \n \n\nValentin Christe, président \n \n \n \n\n\n\n \n \n \n \n\n 67 / 67 \n\nAnnexe  \n \nLe présent tableau liste les mesures PSAF prévues au budget 2024, ainsi que ce qui a été \nréalisé aux comptes 2024.  \n \n\n \n\n\n