name: Joint rapport de la commission n° 55 du 03.05.2022

text: \nConseil communal de Lausanne \n__________________________________________________ \n\n \nRapport de Commission no 55  \n\nchargée de l’examen du préavis 2022/07 «Rue Vivantes II » \n \n\n_________________________________________________________ \n \nPrésidente : Mme Alexandra GERBER \n \nMembres présents :  \n \nM.  Valéry BEAUD, Mme Karine BEAUSIRE BALLIF, Mme Muriel CHENAUX \nMESNIER, Mme Charlotte DE LA BAUME (remplace Mme Cavalli), Mme \nCoralie DUMOULIN, M. Johann DUPUIS, Mme Séverine GRAFF (remplace \nM. Kamenica), M. Jean-Pascal GENDRE, M. Mountazar JAFFAR, Mme \nGaëlle LAPIQUE, Mme Patrizia MORI  (remplace M. Christe), M. Jacques \nPERNET, \n \nMembres absents : - \n \nReprésentant-e-s de l’administration : \n   \nMme Florence GERMOND, Directrice des finances et de la mobilité,  \nM. Patrick ETOURNAUD, Chef du Service de la mobilité et de \nl’aménagement des espaces publics (MAP),  \nM. Fabien ROLAND, Chef de la division Espaces publics (MAP) \n   \nNotes de séance :  M. Ludovic SAULET, Administration (MAP) \nque nous remercions vivement pour ses excellentes notes.  \n____________________________________________________________ \n \nLieu : Salle de conférence FIM, Chauderon 9 \nDate :  Mardi 3 mai 2022 \nDébut et fin de la séance : 16h30 à 18h30 \n____________________________________________________________ \n \nMme la Municipale présente le préavis « Rues Vivantes II ». Celui-ci doit \npermettre de répondre aux nombreuses demandes citoyennes que le Service \nde la mobilité et de l’aménagement des espaces publics reçoit chaque \nannée, ainsi qu’aux propositions et discussions issues du Conseil communal.  \n \nDiscussion générale : \n \nLa plupart des commissaires saluent le travail déjà entrepris par la \nMunicipalité pour rendre les espaces publics plus conviviaux et pour modérer \n\n\n\nle trafic dans les quartiers, et se félicitent du nouveau préavis, dont ils \nsaluent la qualité et l’ambition. Les écoles et les enfants doivent constituer \nune priorité.  \n \nCertains commissaires critiquent le préavis qui est trop centré sur les \nlausannois et ne tient pas assez compte des personnes qui se rendent à \nLausanne de l’extérieur. Il faudrait notamment garantir l’accessibilité \nmultimodale au centre-ville. Une autre critique formulée concerne l’absence \nde stratégie globale: il manque un plan montrant l’organisation de la Ville une \nfois que le concept « rues vivantes » aura été intégralement réalisé. Ceci \npermettrait également de mieux comprendre le préavis proposé. Finalement, \nl’impact économique des mesures, notamment sur les commerçants, n’aurait \npas été suffisamment évalué.  \n \nDans la discussion qui s’ensuit, on relève que la façon de penser la mobilité \net la qualité de vie en ville a beaucoup évolué ces dernières années. Par \nexemple, le métro M2 permet un accès plus facile et rapide au CHUV en \ntransport public qu’autrefois en voiture. Les mesures doivent être coor-\ndonnées avec le Plan climat et le Plan canopée. On souligne l'importance \ndes démarches participatives pour faire émerger les bons usages dédiés \naux espaces publics. Plusieurs commissaires soulignent que la piétonni-\nsation du centre-ville et les intérêts des commerçants ne sont pas opposés, \nmais complémentaires. En appui, Mme la Municipale cite les nouveaux \naménagements de Pré-du-Marché dont la forte présence d'usagers va profi-\nter aux différents commerces et établissements de restauration présents \ndans le secteur. Elle évoque également la piétonnisation du quartier du Flon, \ngéré pourtant par un acteur privé. \n \nPlusieurs commissaires se demandent pourquoi la feuille de route pour les \nespaces publics du centre-ville (mentionnée au chapitre 6.1 du préavis) n’a \npas été élaborée au préalable et intégrée au préavis, pour pouvoir connaître \nle calendrier des mesures. Mme la Municipale explique que la stratégie glo-\nbale découle de documents tels que le programme de législature, le Plan \nclimat ou encore le Plan directeur communal. La feuille de route pour les \nespaces publics du centre-ville et les projets de piétonnisation, pour laquelle \nle présent préavis prévoit un crédit de Fr. 300'000.—, sera coordonnée avec \nune étude conséquente pour revoir la hiérarchie du réseau routier, qui per-\nmettra d’élaborer le schéma d'accessibilité du centre-ville. Ce dernier sera \namené via un prochain préavis « Mobilité durable », concernant les \ndéplacements sous toutes leurs formes (cf. infra, préambule). Le Chef de \nService précise que le préavis « Rue Vivantes 2 » permettra de faire des \ntests de piétonnisation avant de mettre en œuvre les grands projets. Il n’y a \npas de liste prédéfinie (sauf pour les places ayant déjà fait l’objet d’un crédit, \ncomme la Riponne). La feuille de route sert à identifier les rues et places à \nrequalifier en priorité, notamment pour assurer l’attractivité économique du \ncœur de ville, en considérant les aspects liés à la fréquentation de l’activité \n\n\n\ncommerciale, la restauration, le tourisme et l’accueil de marchés et de \nmanifestations.  \n \nSuite à la question d’une commissaire, Mme la Municipale aborde les res-\nsources humaines nécessaires pour réaliser les mesures proposées par le \npréavis. La Municipalité a octroyé au Service MAP deux EPT supplémen-\ntaires dans le cadre du Plan climat et diverses réorganisations internes ont \npermis de libérer entre 3 et 4 EPT. \n \nEn ce qui concerne les 30 km/h nocturnes et leur respect, elle indique que \nles vitesses mesurées sont conformes aux normes fédérales qui définissent \nle bon fonctionnement d'une zone 30. Elle estime que le bilan satisfaisant \ns'explique notamment par la présence des indicateurs de vitesse et annonce \nque de nouveaux indicateurs vont être déployés. Les revêtements phono-\nabsorbants ne sont utilisés que de manière ponctuelle pour lutter contre le \nbruit routier. Cela s’explique par leur prix, mais aussi leur usure très rapide à \ncause de la topographie lausannoise. Une fois usé, ce revêtement s'avère \nplus bruyant qu'un bitume dit classique. \n \nUne commissaire craint que les habitants très modestes vivant à proximité \ndes grands axes (par exemple la Route de Genève) ne soient pas concer-\nnés par les mesures de modération du trafic. Mme la Municipale répond que \nle présent préavis permet de terminer le déploiement des zones modérées \nsur le territoire lausannois partout où cela est possible, c’est-à-dire pour le \nréseau secondaire. Les axes principaux font l'objet d'échanges avec le \nCanton dans le but d'y rendre une modération possible, notamment par une \nlimitation de vitesse à 30 km/h (et non pas par des zones 30 km/h). Ces rues \ntrès passantes sont en effet souvent habitées par des gens à revenus \nmodestes. Cette discrimination face au bruit routier est un thème majeur \ndans la politique menée dans le cadre de l'apaisement sonore de la \ncirculation. \n \nMme la Municipale confirme que la ville profite déjà des grands chantiers, \npar exemple du Grand-Pont ou la gare, pour effectuer des comptages et pour \névaluer les mesures mises en place.  \n \nUne commissaire souligne les difficultés des personnes en situation de \nhandicap de se déplacer sur les pavés. L’accès aux transports publics reste \ndifficile, de sorte que ces personnes restent tributaires de la voiture. Mme la \nMunicipale répond que les nouvelles zones utilisent des pavés dits flammés \nrendant la déambulation plus agréable, et sont agrémentées de bandes \nroulantes pour les déplacements PMR.  \n \n \n \n \n\n\n\nDiscussion détaillée point par point: \n \nPréambule : Le présent préavis est coordonné avec le préavis « Mobilité \ndurable » qui traitera le schéma de circulation général de la ville, les mesures \nde sécurisation pour les vélos et les piétons et des mesures de priorisation \ndes transports publics. Une commissaire propose de nommer les mêmes \ncommissaires pour les deux préavis.  \n \nChapitre 5 : Bilan de « Rue Vivantes I » \n \nLes montants ont été surtout utilisés pour les terrasses et les zones modé-\nrées mises en place durant la pandémie. Tous les restaurateurs ont eu la \npossibilité de pérenniser leur terrasse.  \n \nDans le premier préavis, une plus grande proportion des montants était attri-\nbuée aux études. Dans « Rue Vivantes II », le coût des études pour les \nprojets spécifiques a été intégré dans les budgets de ces derniers (en \nmoyenne, 15 % du total).  \n \nChapitre 6 : Mesures pour un cœur de ville piéton et attractif \n \nUn commissaire souhaite que la « feuille de route » (chap. 6.1) comporte un \nvolet sur les conséquences économiques des projets envisagés. Un autre \ncommissaire estime la demande pertinente, mais note que chaque projet est \ndifférent et que les impacts peuvent varier selon le type de commerce ou la \nsituation personnelle (par exemple comme bailleur ou locataire). Il suggère \nde faire un bilan sur le grand nombre d’études qui existent déjà, en regardant \nce qui se fait ailleurs, afin de démontrer que les requalifications d’espaces \npublics sont bénéfiques à l’activité économique. Mme la Municipale pense \nqu’il ne sera pas possible d’évaluer les impacts de manière spécifique pour \nchaque projet, mais une approche plus globale et adaptée à la situation \nglobale serait possible (voir aussi supra, discussion générale sur la feuille de \nroute, et infra, discussion sur l’amendement).   \n \nLa place du Château n’a pas pu être intégrée dans les mesures pour la cité, \ncar elle dépend aussi du Canton. La lettre de la Ville au Canton pour \ndémarrer des études est restée sans réponse jusqu’ici.  \n \nDes commissaires trouvent que les montants dédiés à la végétalisation et à \nla création de surfaces perméables, afin de lutter contre les îlots de chaleur \n(chap. 6.3), sont faibles. Mme la Municipale explique qu’il s’agit de mesures \nen lien avec les projets du préavis qui viennent en complément à ceux du \nPlan climat et du Plan canopée.  \n \n  \n\n\n\nChapitre 8 : Des rues pensées pour les enfants \n \nLes commissaires saluent le traitement de cette thématique. Un commissaire \nregrette que le corps enseignant et leurs parkings ne soient pas traités par le \npréavis, alors qu’ils engendrent un trafic important autour des écoles, qui \npose des problèmes de sécurité. \n \nLe préavis concerne six écoles. Mme la Municipale n’exclut pas d’emblée \nque d’autres projets puissent être traités durant la législature, mais les six \nprojets d’ores et déjà annoncés représentent déjà un travail conséquent pour \nles équipes.  \n \nConclusions : \n \nUn commissaire propose d’ajouter à la conclusion 1 : « y compris une \névaluation sur les conséquences économiques des mesures envisagées au \npoint 6.1 ».  \n \nVote sur l’amendement de la conclusion 1 :  \n \nOui :    12 voix \nNon :   0  voix \nAbstention :   1  voix  \n \nVote sur la conclusion 1 amendée,  \nsoit « d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine \nadministratif d'un montant de CHF 12'000'000.- pour financer la réalisation de \nprojets sur les espaces publics lausannois tels que décrits dans le présent \npréavis, y compris une évaluation sur les conséquences économiques des \nmesures envisagées au point 6.1 ». \n \nOui:  10 voix \nNon :   3  voix \nAbstention:  0  voix  \n \nVote sur les conclusions 2 à 4 en bloc : \n \nOui:  10 voix \nNon :   3  voix \nAbstention:  0  voix  \n \n_____________________________________________________________ \n \nLausanne, le 21 mai 2022     La rapportrice \n        Alexandra Gerber \n\n\n


Rapport de la commission n° 56

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text: \nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\nRapport de la commission Nº 56 \n\nchargée de l’examen des  \n\nPrésidence :  Agathe SIDORENKO (EàG) \nMembres présent-e-s : M. Samson YEMANE (soc.) ; Mme Onaï REYMOND (soc.) ; M. \n\nRoland PHILIPPOZ (soc.) ; Mme Christine GOUMAZ (soc.) ; M. \nOlivier MARMY (PLR) : Mme Marisa MAURER PUTALLAZ \n(PLR) ; M. Nicolas HURNI (PLR) ; M. Eric BETTENS (Les \nVerts) ; M. Ngoc Huy HO (Les Verts) ; Mme Alexandra \nGERBER Les Verts) ; M. Valentin CHRISTE (UDC). \n\nMembres excusé-e-s : Mme Clara SCHAFFER (v’lib.) ; \nMunicipal concerné :  M. Pierre-Antoine HILDBRAND, directeur de Sécurité et \n\nEconomie \nAccompagné par :  M. le chef du Service de l’eau (Sébastien Apothéloz) ; M. Aitor \n\nIbarrola (chef de la division réseau et ingénierie du Service de \nl’eau) ; M. Stephane Starnari (responsable d’exploitation du \nService de l’eau) ; M. Jean-Marie Buchilly (chef de la division \ninnovation et relation client). \n\nNotes de séances  Léopold TSCHANZ, accompagné par Frédéric TETAZ \n\nLieu : Service de l’eau, route de Genève 36, salle de conférence \nDate : 17.11.2023 \nDébut et fin de la séance : 17h00 – 18h53 \n\nMadame la présidente explique le déroulement de la séance.  \n\nMonsieur le Municipal en charge de Sécurité et Economie explique que tous ces projets \nont été faits selon la nouvelle méthodologie de la Municipalité, c’est-à-dire sous la forme de \npréavis courts et synthétiques. Il salue tout le travail qu’ils contiennent. \n\nPréavis 2023/42 \n\nM. Ibarrola commence sa présentation du projet du préavis N° 2023/42 accompagné d’un \n« PowerPoint ». (Annexé à ce rapport)  \n\nDiscussion générale \n\nUn commissaire demande sur combien de temps sont prévus les 29 millions projetés. Il \npose une question relative à l’augmentation de la taille des conduites et enfin le calcul \ninvestissement/amortissement.  \n\n• préavis N° 2023/39 - Reprise du réseau d’eau potable de la Commune de Cugy \n• préavis N° 2023/41 - Travaux urgents sur les ouvrages techniques d’évacuation \n\ndes eaux usées  \n• préavis N° 2023/42 - Pompage des eaux du Pont-de-Pierre vers l’usine de Sonzier, \n\nrenouvellement des installations du Pont-de-Pierre et du Pays-d’Enhaut par une \nnouvelle conduite entre Sonzier et Montreux et sécurisation des tronçons à risque à \nl’aval de Montreux\n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\nUn commissaire rappelle que le Service de l’Eau compte sur la stabilité de l’écoulement de \ncette source à 4000 l/min – et que l’on parle beaucoup de « stress hydrique » aujourd’hui un \npeu partout en Europe. Le Service peut -il avoir confiance en cette perspective-là ? Sa \ndeuxième remarque porte sur le système de secours (« système de backup ») pour \nalimenter Lausanne en cas de « blackouts ». \n\nUne commissaire demande quelle est la situation des concessions pour les sources \nsachant que celles-ci sont très anciennes. \n\nMonsieur le Municipal en charge de Sécurité et Economie répond que ce ne sont pas \ndes concessions, la Ville est propriétaire. Il explique qu’on ne prend pas sur les rivières et \nqu’il n’y a donc pas de débit résiduel qui doit être maintenu. Il aborde les questions de \n« blackouts », effectivement, si on n’a plus d’électricité, on ne peut plus utiliser une partie de \nla ressource. Mais il reste une grande partie qui est assurée gravitairement – qui certes ne \ncouvre pas entièrement les 20 %, mais qui permet de tenir un certain temps. Il continue en \npassant à la question du « stress hydrique ». Il explique que les montagnes vont continuer à \njouer leur rôle et il a donc l’espoir que les précipitations continuent. On voit aussi avec les \nmodèles de prévisions qu’il y aura des périodes de canicules, mais qu’il y aura également \nplus de volume de précipitations. Toute la difficulté sera alors de capter la ressource en eau \ndurant ces différentes périodes. On a des sources très stables, on continue donc de faire un \nbon investissement dans cet endroit. Concernant les amortissements, ce n’est pas le Service \nde l’eau qui les calcule, mais les services financiers.  \n\nM. Sébastien Apothéloz revient alors sur le choix de faire une seule conduite. Il rappelle \nque quand ils ont posé l’installation en 1900 ou avant, le Lavaux était libre, c’était des \nchamps. Depuis lors, les conduites ont dû être détournées chaque année en raison de la \nconstruction de maisons, ce qui fait qu’aujourd’hui le tracé est un peu compliqué. Un des \ngros avantages d’avoir une seule conduite est de ne pas avoir à gérer deux chantiers en \nmême temps. Le tracé historique du Pont-de-Pierre est maintenu en raison de servitudes et \nd’interdictions de bâtir. Il y a donc un intérêt certain de faire une seule conduite, mais en \ntermes de coûts les économies que ce projet représente sont moindres. Il aborde enfin la \nquestion de la sécurisation. L’Usine de Bret bénéficie d’un écoulement gravitaire depuis sa \nlocalisation et de groupes électrogènes qui permettent de faire tourner l’Usine pendant au \nmoins 15 jours en cas de panne d’électricité. Il précise que cette usine représente environ \n15% de l’approvisionnement de Lausanne, ce qui fait qu’en tout on a 30% de cet \napprovisionnement qui peut être garanti en cas de coupure complète d’électricité.  \n\nM. Aitor Ibarrola dit que le Service de l’Eau demande une première tranche de 29 millions \nqui devrait être investie sur à peu près 5 ans selon les estimations. Il y aura ensuite de \nnouveaux préavis qui préciseront les tranches suivantes.  \n\nMonsieur le Municipal en charge de Sécurité et Economie rappelle que le Service de \nl’Eau a fait plusieurs séances avec les responsables des communes traversées par les \nconduites, avec leurs bureaux d’ingénieurs-conseils (étant donné que beaucoup de celles-ci \nn’ont pas de service technique et/ou d’ingénieurs dans leurs administrations), et qu’il est \nimportant de prévoir et de se coordonner pour que les travaux soient faits en dérangeant le \nmoins possible les populations. Il explique en outre que des rappels réguliers aux communes \nconcernées sont effectués, que le Service de l’Eau regarde également tous les permis de \nconstruire pour pouvoir faire au mieux et défendre les intérêts de la Ville de Lausanne par \nrapport aux conduites.  \n\nUn commissaire demande si une nouvelle conduite va signifier moins de fuites et de pertes \nsur le trajet. \n\n 2\n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\nM. Sébastien Apothéloz répond que le Service de l’Eau a des difficultés à mesurer les \npertes actuelles sur la conduite, car si on regarde ce qui part de l’Usine et ce qui arrive à la \nCroix-sur-Lutry, entre deux il y a toutes les communes qui consomment. On a objectivement \nun taux de fuite très bas. Les deux conduites actuelles ne sont pas enterrées très \nprofondément, quand il y a des fuites, ça se voit assez rapidement. Ce sont d’anciens tuyaux \nde 4 m, en fonte grise, assemblés avec de la corde de chanvre – qui fait l’étanchéité – et du \nplomb qui bloque la corde de chanvre. Ce sont des conduites qui vieillissent assez bien, \nmais qui sont cassantes ; la fonte grise est cassante. Le Service de l’Eau estime que le taux \nde fuite est vraiment bas, mais il ne saurait pas donner de chiffres précis. \n\nDiscussion particulière. \n\nChapitre 4 : projet – débit de dimensionnement :  \n\nUn commissaire demande si l’ajout des nouveaux modules d’ultrafiltration n’est pas prévu à \nce jour puisque la capacité ne va pas être augmentée. \n\nM. Sébastien Apothéloz répond effectivement que ce n’est pas prévu. Il ajoute que les \n200'000.- prévus dans ce préavis sont uniquement destinés à adapter l’ouvrage – prévoir \nl’arrivée de la conduite du Pont-de-Pierre dans la chambre de départ de l’Usine de Sonzier. \nCe sont des travaux d’adaptation. \n\nUn commissaire demande si les communes – qui profitent aussi d’avoir une meilleure \nsécurité de leur approvisionnement en eau – vont contribuer.  \n\nMonsieur le Municipal en charge de Sécurité et Economie répond qu’un tel modèle avait \nété prévu dans le cadre de l’agrandissement de l’Usine de Saint-Sulpice où Morges, du fait \nde ses besoins de sécurité supplémentaire et de l’augmentation de sa population, faisait une \nparticipation qui avait été discutée avec eux. Le modèle de la conduite qui est présenté dans \nle préavis, le financement supplémentaire des communes viendra du tarif auquel elles \nachèteront l’eau. Sachant que ces communes vont aussi devoir se prononcer sur les travaux \nqui vont immanquablement impacter leur espace public, la Ville était peut-être mieux outillée \nen ne demandant pas directement un financement par rapport à cette garantie \nsupplémentaire, mais de venir plutôt en fonctions des besoins supplémentaires en eau.. \n\nChapitre 5 : impact sur le climat et le développement durable :  \n\nUn commissaire demande si d’un point de vue environnemental, il va y avoir des tranchées/\nsaignées à faire au niveau de la population arboricole du Canton de Vaud. \n\nM. Sébastien Apothéloz répond que le tracé définitif n’est pas complètement établi à ce \nstade. Le tracé dont il est question sera la plupart du temps dans du domaine public (dans \ndes routes, des champs, etc.). Il y aura probablement quelques abattages. \n\nM. Aitor Ibarrola précise que la zone boisée sur le tracé est le Pont de Fenil ,qu’il n’y a pas \nd’autres zones boisées. La plupart du temps on est dans des chemins viticoles et que le \nService de l’Eau essaie de faire des réaménagements, d’adapter et de corriger pour être sur \nle domaine public actuel. \n\nUn commissaire pose la question de la cohabitation des arbres (leurs racines) et des \nconduites. \n\nM. Aitor Ibarrola dit que c’est important de pouvoir accéder facilement pour pouvoir réparer \nrapidement, entretenir, changer des choses si nécessaire ; que par conséquent le Service de \nl’eau essaie d’avoir des emplacements avec des entraxes suffisants. Il dit que la cohabitation \nse fait donc en respectant les choses alentour (les arbres, mais aussi les autres installations \npour le gaz, le chauffage, l’électricité, etc.). Il rappelle que le cas du Pont de Fenil a \n\n 3\n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\nreprésenté beaucoup de coordination avec le Canton. Les dates d’abattage et de démarrage \ndu chantier ont été imposées pour attendre la fin de la nidification, pour être en dehors de ce \ngenre de périodes. Il dit que tout cela va être compensé, que la zone va être reboisée, que \nglobalement des mesures vont être prises pour essayer de restituer au plus proche possible \nde comment c’était initialement.  \n\nUn commissaire demande si les vannes de sectionnement qui permettent d'isoler des \nsections de (re)conduite en cas d'avarie sont téléopérées ou s’il faut que quelqu’un vienne \nmanuellement avec sa clé les fermer. \n\nM. Aitor Ibarrola répond qu’en l’occurrence elles sont téléopérées, que c’est important de \npouvoir réagir rapidement en cas d’avarie pour ainsi limiter le dégât au maximum et pouvoir \nréalimenter des deux côtés ensuite. Il dit que ce sera téléopéré également pour réalimenter \ndans le sens inverse, par exemple. \n\nChapitre 8. Aspects financiers  \n\nUn commissaire demande si les communes desservies sont clientes du Service de l’eau de \nLausanne. \n\nMonsieur le Municipal en charge de Sécurité et Economie répond par l’affirmative. \n\nUn commissaire dit qu'il y avait une charge d'utilisation du domaine public qui était faite. Il \ndemande alors si le projet prévoit une rétribution, une charge d'utilisation du domaine public \naux communes concernées / traversées.  \n\nMonsieur le Municipal en charge de Sécurité et Economie répond que certaines \ncommunes prévoient qu’on paie quand on utilise le sous-sol, mais généralement les charges \nde domaines publiques concernent les travaux qui impactent la surface. Les règles de la \ncommune traversée devront être respectées, il va falloir payer ce qu’elles demandent. La \nVille n’a pas cette charge pour l’eau potable, elle considère qu’elle joue un vrai rôle de \nservice public, mais qu’on n’a pas le droit à une exception dans les autres communes. \n\nM. Sébastien Apothéloz ajoute que le Service de l’eau ne paie rien aux communes pour \ntraverser leur territoire aujourd’hui. Elles sont clientes, mais elles laissent les conduites/le \nService de l’eau passer. Le Service a parfois un peu plus de difficultés sur le domaine public \ncantonal, parce que dans ce cas le canton peut demander de déplacer une conduite pour \nlaisser place à une construction, mais qu’en général on arrive à s’arranger avec les \ncommunes. \n\nChapitre 8.4: aspects financiers – amortissements :  \n\nUn commissaire demande confirmation que les amortissements sont prélevés sur un fond \nsde réserve d’amortissements pour ne pas impacter le budget de fonctionnement ? \n\nM. Sébastien Apothéloz répond que le compte du Service de l’eau est « étanche » par \nrapport au reste de la Ville, ce qui fait qu’à chaque exercice, si l’on a un excédent de revenu, \non alimente le fonds de réserve, et si l’on a un excédent de charges, on va prélever sur le \nfonds de réserve pour équilibrer les comptes. Les amortissements sont faits en prélevant sur \nle fonds de réserve, ce qui fait que d’un côté on peut alimenter le fond de réserve avec une \nattribution et que, de l’autre, on va prélever pour faire les amortissements.  \n\nUn commissaire demande si c’est bien correct de dire que les intérêts font partie du budget \nde fonctionnement, mais pas les amortissements. \n\nM. Sébastien Apothéloz répond que c’est exact.  \n\nChapitre 8.5: incidences sur le budget d’investissement :  \n\n 4\n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\nUn commissaire relève qu’il y a un petit alinéa au niveau des « recettes d’investissements » \nqui n’apparaît pas dans le préavis et demande quelles sont ces recettes d’investissements. Il \nremarque que l’investissement sera dépensé en 5 ans et non sur 30 ans (comme semble \nl’indiquer le préavis). \n\nM. Sébastien Apothéloz dit qu’on démarre tranquillement, à la fois pour des raisons de plan \nd’investissement et pour des raisons de démarrage du chantier. L’idée est de ne pas mettre \nde montants énormes au démarrage. Ce qui fait que la durée des travaux va vers un peu \nplus de 5 ans si ces derniers commencent en 2024. En 2024, le Service de l’eau sera plus \nsur des travaux préparatoires. 12 millions par année ça va être compliqué à dépenser et que \nles 5-6 ans sont peut-être un peu optimistes. A propos des « recettes d’investissements », ce \nsont les subsides de l’ECA (qui ont été estimées/comptabilisées par le Service de l’eau). Les \n29 millions sont demandés au Conseil communal, ensuite le Service de l’eau ira demander \nles « recettes d’investissements » qui s’élèvent à 2,9 millions, ce qui fait que le total net \nserait de 26,1 millions. \n\nDéterminations de la commission  \n\nConclusion 1 à 5 votées ensemble. \n\nLa commission adopte les 5 conclusions du préavis 2023/42 à l’unanimité. \n\nPréavis 2023/41 \n\nMonsieur le Municipal en charge de Sécurité et Economie rappelle que le préavis parle \nde deux types d’interventions, avec d’une part la question de la sécurité des personnes qui \ntravaillent dans ces ouvrages et, d’autre part, la lutte contre les atteintes à l’environnement.  \n\nM. Starnari commence sa présentation du projet du préavis N° 2023/41 accompagné d’un \n« PowerPoint ». (Annexé à ce rapport)  \n\nChapitre 3.1 : description des travaux - préambule :  \n\nUn commissaire aimerait savoir par rapport aux usages et aux relevages d’eaux usées à \npartir de la Commune de Saint-Sulpice si actuellement on est sans filets – puisque le préavis \ndit « actuellement en cours de finalisation ». La deuxième question concerne le « plan des \ninvestissements » : le préavis mentionne 6 millions et il dit n’en voir que 3. \n\nMonsieur le Municipal en charge de Sécurité et Economie commence par répondre en \nexpliquant que cette convention était favorable à Saint-Sulpice. Il n’y a pas de raisons que le \nService de l’eau utilise l’argent des Lausannois pour payer des travaux, des réflexions et des \nsurveillances sur le territoire de Saint-Sulpice. Il y a des discussions en cours et \nnormalement la Ville devrait obtenir des ressources supplémentaires de la part de Saint-\nSulpice, mais c’est dans la liste des ouvrages qui sont en dehors de ceux qui sont \nmentionnés dans ce projet.  \n\nM. Sébastien Apothéloz répond concernant le « plan des investissements » que les 6 \nmillions sont effectivement passés à 3 millions et qu’ensuite il y aura les 12 millions qui \nseront présents. \n\n.M. Stephane Starnari ajoute que le Service de l’eau n’a pas attendu la fin du diagnostic des \nouvrages pour entreprendre certains travaux. Au début du diagnostic il y a certaines phases \nqui ont été terminées. Quand ça a été le cas, le Service a clairement vu qu’il y avait certaines \nchoses à entreprendre et il ne voulait pas attendre la fin de toute l’étude pour le faire, raison \npour laquelle le Service a demandé un crédit urgent. \n\nUn commissaire demande si on parle bien de 3 millions ici et à quoi renvoient les 6 millions. \n\n 5\n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\nM. Sébastien Apothéloz répond qu’on parle bien de 3 millions et que les 6 millions \nreprésentent un montant qui n’était pas basé sur des études finalisées, que ce montant avait \nété mis au plan d’investissement pour réserver un montant pour pouvoir demander quelque \nchose au Conseil communal aujourd’hui. Il ajoute que le plan d’investissement a été fait très \nen amont sur des estimations qui n’étaient pas précises. \n\nUn commissaire demande alors si l’on trouve ces millions dans le plan d’investissement \n2023 – 2026. \n\nM. Sébastien Apothéloz répond que oui. \n\nUn commissaire demande ce qui justifie ce préavis-là alors que le Service de l’eau ne \ndemande pas de préavis pour chaque travail d’entretien effectué au cours de l’année ? \n\nM. Stephane Starnari répond que le Service de l’eau a un budget annuel de 175'000.- et \nqu’avec ce montant, on maintient seulement. Ici il s’agit de rénovation.  \n\nChapitre 3.2: description des travaux – contenu des travaux prévus :  \n\nUn commissaire demande s’il y a une répartition en pourcentage de ces 3 millions par \n« Environnement (E)» et par « Sécurité (S)» \n\nM. Sébastien Apothéloz répond qu’il ne saurait pas dire comme ça, mais que le Service de \nl’eau a le détail. \n\nCette répartition a été communiquée après la séance par courriel à la rapportrice en date du \n30 novembre 2023 et est la suivante: \n\n  \nChapitre 6 : aspects financiers  :  \n\nUn commissaire demande à combien sont estimées les recettes d’investissements, étant \ndonné qu’elles sont estimées à 1,5 million au niveau du plan des investissements, tandis \nqu’elles ne le sont plus du tout dans ce chapitre. \n\nM. Sébastien Apothéloz répond que dans ce domaine-là, il n’y a pas de subsides (de l’ECA \nou d’autres institutions) mais que, cependant, les recettes d’investissements sont des \nprélèvements au fonds de réserve.  \n\nDéterminations de la commission  \n\nConclusion 1 à 4 \n\nLa commission adopte les 5 conclusions du préavis 2023/41 à l’unanimité. \n\nPréavis 2023/39 \n\nPrésentation powerpoint disponible en annexe à ce rapport  \n\nMonsieur le Municipal en charge de Sécurité et Economie introduit ce préavis en \nexpliquant que les relations avec les autres communes sont toujours très compliquées, qu’il \ny a une très forte identification à l’eau et que par conséquent la Ville a des discussions avec \ndes communes qu’elle alimente et qui sont de plusieurs catégories : les communes \nalimentées « au détail » et puis les autres communes alimentées « en gros », mais quelle \nque soit la situation, le client est traité de la même façon.  \n\nTOTAL ENVIRONNEMNT 1'078'000 (40%)\nTOTAL SECURITE 373'000 (14%)\nTOTAL ENV+SECU 1'258'000 (46%)\n\n 6\n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\nUn commissaire relève « la reprise du réseau pour un franc symbolique  » et il demande si 1\n\nça va coûter 770'000 francs au contribuable lausannois. \n\nMonsieur le Municipal en charge de Sécurité et Economie explique que ce réseau a une \nvaleur et que donc il faut bien trouver un moyen d’équilibrer les choses entre d’un côté l’effort \nqui a été fait par les consommateurs d’eau de Cugy et, de l’autre, l’effort à terme de la \nsolidarité entre tous les consommateurs d’eau non seulement de Lausanne, mais également \nde l’ensemble des autres consommateurs d’eau avec la constitution de réserve ou non. Il \najoute qu’il est normal que la commune qui se dessaisit de son réseau – respectivement du \ntrafic de paiements en lien avec la distribution d’eau – puisse valoriser les bouts de réseaux \nqu’elle possède qui vont passer dans notre patrimoine. Il explique qu’on ne prend pas dans \nles poches des Lausannois, mais dans celles des consommateurs d’eau dans leur \nensemble. \n\nM. Sébastien Apothéloz ajoute que ces 770'000.- sont investis. Il y aura des recettes \nsupplémentaires par la vente au détail.  \n\nDéterminations de la commission  \n\nConclusion 1 à 5 \n\nLa commission adopte les 5 conclusions du préavis 2023/39 à l’unanimité. \n\nLa séance est levée à 18h53 \n\nLausanne, le \n La rapportrice \n Agathe SIDORENKO \n\n Qui est le premier point prévu par le projet de convention concernant les conditions de reprise du réseau d’eau 1\n\npotable de la Commune de Cugy par la Commune de Lausanne (chapitre 2 du préavis 2023/39).\n 7\n\nAgathe Raboud\n17.12.23\n\n\n\n\n\nTravaux urgents sur les ouvrages techniques d’évacuation des eaux \nusées\n\nPrésentation à la commission du CC du 17 novembre 2023\nPréavis N° 2023/41\n\n\n\nSommaire\n1. Accueil et introduction\n\nA. Le Service de l’eau\nB. L’évacuation des eaux \n\n2. Les ouvrages techniques d’évacuation des eaux\nA. Liste des travaux à effectuer par ouvrage\nB. Coûts d’investissement\nC. Délais\n\n3. Conclusion et Questions-réponses\n\n\n\n1 \n–\n\nA\ncc\n\nue\nil \n\net\n in\n\ntr\nod\n\nuc\ntio\n\nn Pierre-Antoine Hildbrand \nDirecteur de la Sécurité de l’économie \n\nSébastien Apothéloz\nChef du Service de l’eau\n\nStéphane Starnari\nResponsable d’exploitation - ouvrages techniques d’eau usée - Service de l’eau\n\n\n\nLe cycle de l’eau\n1 \n\n–\nA\n\ncc\nue\n\nil \net\n\n in\ntr\n\nod\nuc\n\ntio\nn\n\n\n\n1 \n–\n\nA\ncc\n\nue\nil \n\net\n in\n\ntr\nod\n\nuc\ntio\n\nn\nL’évacuation des eaux\n\nQuelques particularités de bassins versants:\n\nVuachère : réseau gravitaire séparatif arrivant à l’ouvrage de la \nVuachère (n°12) lui-même relié à la STEP via une conduite en \ncharge (appelée Rhodanie)\n\nRives du lac : réseau séparatif trop bas pour arriver \ngravitairement à la STEP. 8 ouvrages de pompage des eaux (n°1 \nà 8)\n\nCentre-ville : réseau gravitaire unitaire utilisant les anciens \ntracés de la Louve et du Flon, arrivant à l’ouvrage du Capelard\n(n°13) lui-même relié à la STEP via un canal gravitaire\n\nListe des ouvrages techniques d’évacuation:\n\nSTEP\nVidy\n\n\n\n1 \n–\n\nA\ncc\n\nue\nil \n\net\n in\n\ntr\nod\n\nuc\ntio\n\nn\nL’évacuation des eaux\n\nQuelques points importants:\n\n• Tous ces ouvrages techniques ont été \nconstruits à la même époque que la STEP \ndans les années 60\n\n• Ils subissent une dégradation accrue du \nfait de l’agressivité des eaux usées et du \ndégagement de gaz \n\n• Ils ont fait l’objet d’un entretien sommaire \nces dernières décennies\n\n• En 2019, un préavis d’études de 1MCHF est \nvoté pour diagnostiquer tous ces ouvrages \net étudier leur assainissement et/ou \namélioration \n\n• Un montant de 6 MCHF est déjà inscrit au \nPI 2024-2025-2026 pour débuter ces travaux \nd’assainissement \n\n• Certains travaux dits «urgents» ne peuvent \nattendre la fin des études, ils concernent \nsoit la sécurité des personnes soit la \nprotection de l’environnement \n\nSchéma simplifié du réseau d’évacuation\n\nBellerive\nOuchy\n\n\n\n2. Les ouvrages techniques \nd’évacuation des eaux\n\n\n\nA. Liste des travaux à effectuer par ouvrage\nLégende : E : Environnement ; S : Sécurité\n\n\n\nA. Liste des travaux à effectuer par ouvrage\nLégende : E : Environnement ; S : Sécurité\n\n\n\nA. Liste des travaux à effectuer par ouvrage\nLégende : E : Environnement ; S : Sécurité\n\n\n\nA. Liste des travaux à effectuer par ouvrage\nLégende : E : Environnement ; S : Sécurité\n\n\n\nA. Liste des travaux à effectuer par ouvrage\nLégende : E : Environnement ; S : Sécurité\n\n\n\nA. Liste des travaux à effectuer par ouvrage\nLégende : E : Environnement ; S : Sécurité\n\n\n\nA. Liste des travaux à effectuer par ouvrage\nLégende : E : Environnement ; S : Sécurité\n\n\n\nA. Liste des travaux à effectuer par ouvrage\nLégende : E : Environnement ; S : Sécurité\n\n\n\nA. Liste des travaux à effectuer par ouvrage\nLégende : E : Environnement ; S : Sécurité\n\n\n\nA. Liste des travaux à effectuer par ouvrage\nLégende : E : Environnement ; S : Sécurité\n\n\n\nA. Liste des travaux à effectuer par ouvrage\nLégende : E : Environnement ; S : Sécurité\n\n\n\nA. Liste des travaux à effectuer par ouvrage\nLégende : E : Environnement ; S : Sécurité\n\n\n\nA. Liste des travaux à effectuer par ouvrage\nLégende : E : Environnement ; S : Sécurité\n\n\n\nB. Coûts d’investissement\n\nFinancement :\nFonds de réserve du Service de l’eau, évacuation (prendre 3MCHF sur les 6MCHF déjà inscrits au PI)\n\nOuvrage Montant des travaux (CHF HT)\n\nSTAP Ouchy 360'000.-\n\nSTAP Bellerive 180’000.-\n\nSTAP Sagrave 40'000.-\n\nSTAP Vidy Chateau 90'000.-\n\nSTAP Flon Ouest 400’000.-\n\nSTAP Châlet des Enfants, Boverat, Abbaye de Montheron 20’000.-\n\nSTAP Flon Est 330’000.-\n\nSTAP Unol-Pêcheur 250’000.-\n\nBassin Flon Ville 40’000.-\n\nCapelard 160’000.-\n\nVuachère 850’000.-\n\nBarrage Louve (Dégrilleur) 60’000.-\n\nSTAP Maladière 60’000.-\n\nDivers, imprévus, renchérissement 160’000.-\n\nTOTAL 3’000'000.-\n\n\n\nC. Délais\n\nCompte-tenu du caractère urgent de ces travaux, il est prévu de les réaliser comme suit :\n\nTravaux 2024 (CHF HT) Travaux 2025 (CHF HT)\n1’500'000.- 1’500'000.-\n\n\n\nMERCI POUR VOTRE ATTENTION\n\n3. Conclusion et questions-réponses\n\n\n\n\n\nSommaire\n1. Accueil et introduction\n\nA. Le Service de l’eau\nB. L’évacuation des eaux \n\n2. Les ouvrages techniques d’évacuation des eaux\nA. Liste des travaux à effectuer par ouvrage\nB. Coûts d’investissement\nC. Délais\n\n3. Conclusion et Questions-réponses\n\n\n\n1 \n–\n\nA\ncc\n\nue\nil \n\net\n in\n\ntr\nod\n\nuc\ntio\n\nn Pierre-Antoine Hildbrand \nDirecteur de la Sécurité de l’économie \n\nSébastien Apothéloz\nChef du Service de l’eau\n\nStéphane Starnari\nResponsable d’exploitation - ouvrages techniques d’eau usée - Service de l’eau\n\n\n\nLe cycle de l’eau\n1 \n\n–\nA\n\ncc\nue\n\nil \net\n\n in\ntr\n\nod\nuc\n\ntio\nn\n\n\n\n1 \n–\n\nA\ncc\n\nue\nil \n\net\n in\n\ntr\nod\n\nuc\ntio\n\nn\nL’évacuation des eaux\n\nQuelques particularités de bassins versants:\n\nVuachère : réseau gravitaire séparatif arrivant à l’ouvrage de la \nVuachère (n°12) lui-même relié à la STEP via une conduite en \ncharge (appelée Rhodanie)\n\nRives du lac : réseau séparatif trop bas pour arriver \ngravitairement à la STEP. 8 ouvrages de pompage des eaux (n°1 \nà 8)\n\nCentre-ville : réseau gravitaire unitaire utilisant les anciens \ntracés de la Louve et du Flon, arrivant à l’ouvrage du Capelard\n(n°13) lui-même relié à la STEP via un canal gravitaire\n\nListe des ouvrages techniques d’évacuation:\n\nSTEP\nVidy\n\n\n\n1 \n–\n\nA\ncc\n\nue\nil \n\net\n in\n\ntr\nod\n\nuc\ntio\n\nn\nL’évacuation des eaux\n\nQuelques points importants:\n\n• Tous ces ouvrages techniques ont été \nconstruits à la même époque que la STEP \ndans les années 60\n\n• Ils subissent une dégradation accrue du \nfait de l’agressivité des eaux usées et du \ndégagement de gaz \n\n• Ils ont fait l’objet d’un entretien sommaire \nces dernières décennies\n\n• En 2019, un préavis d’études de 1MCHF est \nvoté pour diagnostiquer tous ces ouvrages \net étudier leur assainissement et/ou \namélioration \n\n• Un montant de 6 MCHF est déjà inscrit au \nPI 2024-2025-2026 pour débuter ces travaux \nd’assainissement \n\n• Certains travaux dits «urgents» ne peuvent \nattendre la fin des études, ils concernent \nsoit la sécurité des personnes soit la \nprotection de l’environnement \n\nSchéma simplifié du réseau d’évacuation\n\nBellerive\nOuchy\n\n\n\n2. Les ouvrages techniques \nd’évacuation des eaux\n\n\n\nA. Liste des travaux à effectuer par ouvrage\nLégende : E : Environnement ; S : Sécurité\n\n\n\nA. Liste des travaux à effectuer par ouvrage\nLégende : E : Environnement ; S : Sécurité\n\n\n\nA. Liste des travaux à effectuer par ouvrage\nLégende : E : Environnement ; S : Sécurité\n\n\n\nA. Liste des travaux à effectuer par ouvrage\nLégende : E : Environnement ; S : Sécurité\n\n\n\nA. Liste des travaux à effectuer par ouvrage\nLégende : E : Environnement ; S : Sécurité\n\n\n\nA. Liste des travaux à effectuer par ouvrage\nLégende : E : Environnement ; S : Sécurité\n\n\n\nA. Liste des travaux à effectuer par ouvrage\nLégende : E : Environnement ; S : Sécurité\n\n\n\nA. Liste des travaux à effectuer par ouvrage\nLégende : E : Environnement ; S : Sécurité\n\n\n\nA. Liste des travaux à effectuer par ouvrage\nLégende : E : Environnement ; S : Sécurité\n\n\n\nA. Liste des travaux à effectuer par ouvrage\nLégende : E : Environnement ; S : Sécurité\n\n\n\nA. Liste des travaux à effectuer par ouvrage\nLégende : E : Environnement ; S : Sécurité\n\n\n\nA. Liste des travaux à effectuer par ouvrage\nLégende : E : Environnement ; S : Sécurité\n\n\n\nA. Liste des travaux à effectuer par ouvrage\nLégende : E : Environnement ; S : Sécurité\n\n\n\nB. Coûts d’investissement\n\nFinancement :\nFonds de réserve du Service de l’eau, évacuation (prendre 3MCHF sur les 6MCHF déjà inscrits au PI)\n\nOuvrage Montant des travaux (CHF HT)\n\nSTAP Ouchy 360'000.-\n\nSTAP Bellerive 180’000.-\n\nSTAP Sagrave 40'000.-\n\nSTAP Vidy Chateau 90'000.-\n\nSTAP Flon Ouest 400’000.-\n\nSTAP Châlet des Enfants, Boverat, Abbaye de Montheron 20’000.-\n\nSTAP Flon Est 330’000.-\n\nSTAP Unol-Pêcheur 250’000.-\n\nBassin Flon Ville 40’000.-\n\nCapelard 160’000.-\n\nVuachère 850’000.-\n\nBarrage Louve (Dégrilleur) 60’000.-\n\nSTAP Maladière 60’000.-\n\nDivers, imprévus, renchérissement 160’000.-\n\nTOTAL 3’000'000.-\n\n\n\nC. Délais\n\nCompte-tenu du caractère urgent de ces travaux, il est prévu de les réaliser comme suit :\n\nTravaux 2024 (CHF HT) Travaux 2025 (CHF HT)\n1’500'000.- 1’500'000.-\n\n\n\n\n\nReprise du réseau d’eau potable de la \nCommune de Cugy\n\nPréavis Nº 2023 / 39\n\nSéance avec la Commission du Conseil Communal – 17.11.2023 \n\n\n\n1 \n–\n\nA\ncc\n\nue\nil \n\net\n in\n\ntr\nod\n\nuc\ntio\n\nn Pierre-Antoine Hildbrand \nDirecteur de la Sécurité de l’économie \n\nSébastien Apothéloz\nChef du Service de l’eau\n\nJean-Marie Buchilly\nChef de la Division Innovation & Relations Clients\n\n\n\nAgenda\n\n Résumé\n Objet du Préavis\n Aspects financiers\n Convention\n Concession\n Conclusions \n\n\n\nRésumé\n• La commune de Cugy est alimentée en gros par le Service de l’eau et dispose de ses propres sources,\n\ndepuis longtemps insuffisantes pour assurer l’alimentation de sa population\n\n• Plusieurs études ont montré l’intérêt du point de vue technique et financier d’intégrer le réseau de Cugy\ndans le système lausannois\n\n• Le Conseil Communal de Cugy a validé le principe de reprise de son réseau en date du 11 mai 2023 avec\neffet au 1er janvier 2025\n\n• Un acte de concession pour la distribution de l’eau et une convention de reprise du réseau ont été validés\npar les Autorités communales de Cugy\n\n• La reprise du réseau est conditionnée par l’acceptation du Conseil communal de Lausanne, objet du\nprésent préavis\n\n\n\nEau potable\n\n\n\nObjet du Préavis\n• Un projet de convention concernant les conditions de reprise du réseau d’eau potable de la Commune de\n\nCugy par la Commune de Lausanne a été établi.\n\n• Cette convention prévoit notamment : \n• la reprise du réseau pour un franc symbolique ; \n• l’abandon de l’encaissement de la part des taxes annuelles liée au débit pendant cinq ans, soit un \n\nmontant annuel équivalent de CHF 154'066.- (ce montant ne prend pas en compte le \nredimensionnement des compteurs). \n\n• Dès le 1er janvier 2025, le contrat de vente d’eau potable en gros, signé le 20 décembre 2007, sera\ncaduc.\n\n• Par le présent préavis, la Municipalité sollicite de votre conseil la validation de la reprise du réseau de\nCugy et l’investissement d’un montant arrondi de CHF 770'000.- sous forme de suspension de certaines\ntaxes pendant une période déterminée.\n\n\n\nAspects financiers – budget d’investissement\n• La reprise du réseau de Cugy figure au plan des investissements 2023 – 2031 sous le libellé « Reprise\n\nde réseaux ». Le montant de CHF 770'000.- viendra en déduction des trois millions de francs prévus\n\n• Les investissements relatifs au renouvellement et à l’extension du réseau, estimés à CHF 115’822.- par\nannée, seront à considérer dans les crédits-cadre multifluides bisannuels. Cette augmentation est basée\nsur la valeur de reconstruction du réseau, estimée à CHF 9'226'232.-. Elle permet un renouvellement de\ntoutes les conduites sur une période de 80 ans, soit un taux de 1,25%. Le réseau de distribution de la\ncommune de Cugy a un âge moyen inférieur à la moitié de la durée de vie habituelle des conduites et\nson état est jugé bon. Le montant des investissements articulé, ci-dessus, est à considérer comme une\nmoyenne à long terme et non comme un montant à investir systématiquement chaque année\n\n(en milliers de CHF) 2025 2026 2027 2028 2029 2030 Total\n\nDépenses \nd’investissements*\n\n154 154 154 154 154 0 770\n\nRecettes d'investissements 0 0 0 0 0 0 0\n\nTotal net 154 154 154 154 154 0 770\n\n*Rachat du réseau de distribution Cugérian par la suspension de la part liée au débit de la taxe d’abonnement annuelle\n\nBudget d’investissement\n\n\n\nConvention – principaux articles\n\n\n\nConcession\n\n69 articles; acte de concession standard et déjà utilisé lors des reprises des réseaux des précédentes\ncommunes (Romanel-sur-Lausanne, Romanel-sur-Morges et Bussigny)\n\n\n\nConclusions\n\nEu égard à ce qui précède, la Municipalité vous prie, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, de bien \nvouloir prendre les résolutions suivantes : \n\nLe Conseil communal de Lausanne, vu le préavis N° 2023/39 de la Municipalité, du 7 septembre 2023 ; \n\nouï le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n\nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\ndécide : \n\n1. de valider la reprise du réseau de Cugy par le Service de l’eau de Lausanne pour un franc symbolique ;\n2. d’attribuer un crédit d’investissement du patrimoine administratif de CHF 770'000.- ; \n3. d’amortir le crédit mentionné sous chiffre 2, en fonction des dépenses réelles, par le budget de la Direction\n\nde la sécurité et de l’économie, rubrique 210.331, Service de l’eau, eau potable ;\n4. d’autoriser la Municipalité à calculer et à comptabiliser les intérêts y relatifs sur la rubrique 210.390, eau\n\npotable du Service de l’eau ;\n5. de prendre acte que les éléments financiers présentés dans le préavis seront portés au budget de\n\nfonctionnement à partir de l’exercice 2025.\n\n\n


name: Interpellation Goumaz Christine - Sauvetage d'Ouchy

category_fr: Interpellation

text: \nConseil communal de Lausanne\n\nInitiative Interpellation (ordinaire)\n\nTitre : Sauvetage d’Ouchy\n\nlnitiant-e(-s) Chrisline Goumaz\n\nFondée en 1885 (140 ans en 2025), l’association du sauvetage d’Ouchy est une section de la Société\ninternationale de sauvetage de Lac Léman (SISL). Son but est d’assurer un secours rapide aux\npersonnes et embarcations en danger sur le lac et de réunir, dans un esprit de prévoyance et de\nconfraternité, les navigateurs et les sauveteurs du Léman.\n\nUn équipage de bénévoles doit pouvoir être opérationnel tous les jours et à tous moments sur appel\nde la Centrale Vaudoise de Police. Le sauvetage d’Quchy dénombre en moyenne 120 interventions\npar année. (Du 1er juillet au 1 septembre 2023, 43 interventions dont 14 par alarme de la Centrale\nVaudoise de Police. Durant cette même période 60 heures de formation interne dont 20 formations\nB LS-AE D.\n\nForte de ses 257 membres dont 150 actifs bénévoles, la section a renouvelé son comité lors de leur\nAG du 16juin 2023. lIs disposent actuellement de trois bateaux. Les deux utiles aux inteventions ne\nsont plus en bon état, l’un a besoin de travaux dont les coûts vont s’élever à CHF 140000.- et l’autre\nen fin de vie, un investissement de CHF 90,000.- pour l’achat d’une nouvelle unité est nécessaire.\n\nLe budget annuel de la section d’Ouchy s’élève à CI-IF 60000.- dont CHF 23000.- de la Ville de\nLausanne, CHF 5000.- du Canton, CHF 37000.- de cotisation des membres, de dons des personnes\nsecourues et de participation à des manifestations.\n\nNous posons les questions suivantes à la Municipalité\n\n• Quelle est l’appréciation de la Municipalité sur l’importance du sauvetage\norganisé par des sociétés comme celle d’Ouchy?\n\n• Comment la Municipalité soutient-elle ces activités, en particulier sous les\nangles suivants\n\no Formation de la reléve?\no Sensibilisation ?\no Infrastructures (place de port, ponton)?\n\n• Comment d’autres collectivités (autres communes, canton) soutiennent-elles\nces activités ?\n\n• Le sauvetage est-il une tâche légale des autorités, et si oui, à qui incombe-t\nelle?\n\n• Comment la Municipalité voit-elle les importants défis que représentent les\ninvestissements requis ces prochaines années et comment peut-elle aider à les\nrelever?\n\n\n\nConseil communal de Lausanne\n\nLausanne, le 2 octobre 2023\n\nSignataire(s)\nChristine Goumaz\n\n2\n\n\n


name: Délibéré 2e séance CC 2022 - Postulat de Piron Françoise - Journaux locaux, préservons ce lien local précieux !

category_fr: Délibéré

text: \nEXTRAIT \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n2e séance du mardi 13 septembre 2022 \n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n- vu le postulat de Mme Fr.ançoise Piron « Journaux locaux, préservons ce lien \nlocal précieux ! » ; \n\n- ouï la discussion préalable ; \n- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour, \n\ndécide : \nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi treize septembre deux mille vingt-deux. \n\nLa présidente : La secrétaire adjointe: \n\n\n


name: Postulat de Conscience Pierre - Pour donner un vrai tournant écologique et social à la politique lausannoise en matière de logement

category_fr: Initiative

text: \nLausanne, le 15 septembre 2020 \n\nPOSTULAT: Pour donner un vrai tournant écologique et social à la politique lausannoise en \nmatière de logement. \n\nLa crise sanitaire du COVID-19 a mis plus que jamais en exergue le fait que le logement est un besoin \nfondamental et, par conséquent, qu'il doit être considéré comme un droit également fondamental \npour toutes et tous. Confronté-e-s à des revenus en baisse, voire à des pertes d'emploi, de très \nnombreux·ses locataires se retrouvent aujourd'hui en difficulté pour assumer leur charge de loyer. \n\nOr, le droit fédéral et cantonal ne protège que très insuffisamment les locataires se trouvant dans \nune telle situation, un bail pouvant être résilié dès qu'il/elle a un retard de loyer de 30 jours, et être \nexpulsé le mois suivant. Des expulsions sont également aisément rendues possibles sans problème \nde paiement des loyers et sans qu'un réel impératif ne vienne toujours légitimer ces expulsions. \nL'affaire des locataires de Druey, qui ont lutté durant sept ans contre leur expulsion en raison de \nsupposés travaux de rénovation qui n'ont toujours pas eu lieu, en est un triste exemple. \n\nLa groupe Ensemble à Gauche Lausanne (EàG) a interpellé la Municipalité sur ces situations critiques \n\nen période de crise sanitaire, situations qui vont croître inéluctablement à mesure que va se \n\ndévelopper la crise économique et sociale qui découle de la pandémie actuelle. EàG soulignait alors \n\nl'insuffisance des aides cantonales et fédérales octroyées aux locataires d'habitation, en particulier \n\nau regard de celles octroyées aux locataires de baux commerciaux, et demandait à l'exécutif de la \n\nVille de chercher des solutions pour pallier ces manquements. \n\nS'il ne s'agit pas de se substituer aux responsabilités de la Confédération ou du canton, les \n\nsoussigné·e·s estiment que le contexte actuel doit inviter la Municipalité à analyser les insuffisances \n\nde sa politique du logement et, par conséquent à modifier cette dernière dans la perspective de \n\nrenforcer sa dimension sociale et écologique. Car la crise actuelle consolide un constat qui pouvait \n\ndéjà être fait auparavant : Le marché privé, déterminé par ses impératifs de rentabilité (Bernard \n\nNicod et De Rham en tête 1), n'est pas à même de considérer le logement comme un droit qui doit \n\nêtre accessible à tou·te·s. C'est donc le rôle des pouvoirs publics que de le garantir. \n\nUne telle orientation impliquerait de mener une politique plus proactive d'acquisition de terrain et \n\nd'immeubles existants par la ville, de construction et de développement de logements à loyers \n\nmodérés en plus grand nombre. Il faudrait alors utiliser a maxima le droit de préemption prévu par la \n\nLoi sur la préservation et la promotion du parc locatif (L3PL). Il s'agirait aussi de mettre sur pieds une \n\nrégie ou entreprise publique de construction de logements à loyers modérés ou abordables, pour \n\nqu'une telle politique puisse être mise en œuvre sans but lucratif. \n\nAussi, il s'agirait de prendre acte du fait que la politique actuelle dite des trois tiers (1/3 de logement \n\nà loyers modéré; 1/3 à loyers abordables; 1/3 à loyers au prix courant du marché) n'est pas \n\nsuffisante pour garantir l'accès à un logement digne pour tou·te·s les lausannois·e·s. Il faudrait donc \n\nrenforcer la part de logement à loyer modéré ou abordable. \n\nEnfin, vu l'ampleur grandissante de la crise écologique qui menace, il s'agirait, par la même occasion, \n\nd'accélérer de toute urgence une politique d'isolation thermique et de rénovation des bâtiments sur \n\nle territoire communal. \n\nEstimant qu'une bifurcation en matière de politique du logement est urgente et nécessaire dans la \n\npériode de crise actuelle et pour répondre aux besoins grandissants des locataires lausannois·e·s, le \n\nprésent postulat demande à la Municipalité d'étudier l'opportunité de: \n\n\n\nLausanne, le 15 septembre 2020 \n\nRenforcer sa politique d'acquisition et de construction de logements, notamment en faisant \n\nsystématiquement usage de son droit de préemption lorsqu'elle en a la possibilité, et mener \n\nune politique du 100% loyers modérés ou abordables sur son parc locatif. \n\nMettre sur pieds une régie publique de construction et de gestion de logements, sans but \n\nlucratif. \n\nMettre en place une plateforme communale d'échange d'appartements et de promotions de \n\nla colocation. \nDemander au Canton d'élaborer une loi permettant la réquisition des logements et bureaux \n\nlaissés vides afin de pouvoir construire de nouveaux logements d'utilité publique. \n\nMettre en place un programme d'urgence pour l'isolation thermique obligatoire et la \nrénovation écologique des bâtiments, à commencer par ceux de la Ville. \n\n\n


category_fr: Réponse

text: \nttWsï Ville de Lausanne Finances et mobilité\nMunicipalité\n\nRéponse de la Municipalité à l’interpellation de Madame Sevgi Koyuncu déposée le\ndouze septembre deux milles vingt-trois\n\n«Que fait l’Administration communale pour protéger la santé et la personnalité de son personnel»\n\nLausanne, le 22 août 2024\n\nRappel de l’interpellation\n\n«Interpellation de Koyuncu Sevgi - Que fait l’Administration communale pour protéger la\nsanté et la personnalité de son personnel ?\n\nL’article 56bis du Règlement pour le personnel de l’Administration communale charge la\nMunicipalité de prendre toutes les mesures utiles afin de protéger la personnalité et la santé\nphysique et psychique des fonctionnaires et autres employé-e-s dans le cadre de leur\ntravail.\n\nPour ce fafre, la Municipalité met en place diverses campagnes de sensibilisation, de\nprévention et de formation.\n\nAfin d’avoir une vue d’ensemble claire et précise de l’action de la Municipalité pour protéger\nla santé et la personnalité de son personnel et pour mettre en place un climat de travail\nserein pour tout le monde, j’ai l’honneur de poser les questions suivantes à la Municipalité:\n\n1. La Municipalité peut-elle nous fournir la liste des campagnes et formations\ndisponibles pour le personnel de l’Administration communale s’agissant du domaine\nde la protection de la santé et de la personnalité des collaborateurs et\ncollaboratrices ?\n\n2. Parmi ces formations, la Municipalité peut-elle nous indiquer lesquelles sont\nobligatoires pour quelles fonctions ?\n\n3. La Municipalité peut-elle nous indiquer qui décide du caractère obligatoire des\nformations et selon quels critères ? ».\n\nPréambule\n\nLa Municipalité à travers son service du Personnel, dispose d’un domaine dédié à la santé\net sécurité au travail (DSST) qui travaille en partenariat avec Unisanté. Celui-ci oeuvre au\nbien-être, à la sécurité et à la santé au travail du personnel communal. Le DSST met en\nplace et collabore à des projets spécifiques de prévention, de promotion de la santé ou de\nsuivi de situations y relatives.\n\nSecrétariat municipal version 1.3\n\nplace de la Palud 2— case postale 6904—1001 Lausanne\n\nmunidpalite©lausanne.ch\n\n\n\ntWï Ville de Lausanne\n\nRéponse de la Municipalité\n\nQuestion I : La Municipalité peut-elle nous fournir la liste des campagnes et\nformations disponibles pour le personnel de l’Administration communale s’agissant\ndu domaine de la protection de la santé et de la personnalité des collaborateurs et\ncollaboratrices?\n\nLes campagnes et formations disponibles en matière de protection de la santé et de la\npersonnalité du personnel sont les suivantes\n\nle programme BEST « Bien être et santé au travail » forme l’ensemble des cadres de\nl’administration à la gestion préventive des absences de courte durée, ce qui permet de\ndévelopper le dialogue et d’identifier les situations considérées comme problématiques\n\n— formation RAMA : formation sur les mesures durgence (sécurité)\n\n— campagnes de vaccination : une évaluation des risques infectieux professionnels est\neffectuée lors de l’engagement, selon la fonction, par le médecin du travail externe\nmandaté par le DSST;\n\n— campagne de vaccination contre la grippe: chaque année, le personnel a la possibilité\nde se faire vacciner gratuitement contre la grippe\n\n— mise à disposition de ressources d’information et de conseil quant à l’ergonomie au\ntravail\n\n— dispositif de sensibilisation à la lutte contre le harcèlement sur le lieu de travail qui\nprévoit la sensibilisation du personnel d’encadrement sur ses responsabilités face aux\nsituations de harcèlement sexuel et psychologique, actuellement renforçant les\ncompétences des cadres pour identifier et traiter les situations problématiques. La\ndémarche de sensibilisation informe et sensibilise également l’ensemble du personnel à\nla thématique du harcèlement au travail\n\n— sensibilisation aux cadres de l’administration sur la prévention du Burn out, organisée\npar le DSST.\n\nPar ailleurs, de nombreuses autres initiatives sur cette thématique sont organisées à\nl’interne des directions et services.\n\nQuestion 2: Parmi ces formations, la Municipalité peut-elle nous indiquer lesquelles\nsont obligatoires pour quelles fonctions?\n\nLes formations obligatoires sont les suivantes\n— formation BEST : obligatoire pour tout l’encadrement;\n\n— formation RAMA: obligatoire pour toutes et tous et renouvelée tous les 5 ans environ\n\n— toutes les formes de sensibilisation au harcèlement sont obligatoires, tant pour les\ncadres, que pour le personnel.\n\n2/3\n\n\n\ntis Ville de Lausanne\n\nQuestion 3 La Municipalité peut-elle nous indiquer qui décide du caractère\nobligatoire des formations et selon quels critères?\n\nLa Municipalité décide du caractère obligatoire des formations en matière de prévention de\nla santé et sécurité au travail sur la base des propositions des experts métiers du service du\npersonnel en collaboration avec leurs partenaires dans les services et directions.\n\nLa Municipalité estime avoir ainsi répondu aux questions de Madame Sevgi Koyuncu.\n\nAinsi adopté en séance de Municipalité, à Lausanne, le 22 août 2024.\n\nAu nom de la Municipalité\n\nLe syndic\nGrégoire Junod\n\nr \\\n\nLe secrétaire\nSimon Affolter\n\n3/3\n\n\n


Communication CC signée

category_fr: Document

text: \nim Ville de Lausanne\nMunicipalité\n\nA Mesdames et Messieurs\nles membres du ConseH communal\n1002 Lausanne\n\nLausanne, le 6juillet 2023\n\nNomination de Mme Nadine Cossy au poste de cheffe de service du Contrôle des\nhabitants, Direction de la sécurité et de l’économie de la Ville de Lausanne\n\nMonsieur le Président, Mesdames, Messieurs,\n\nLors de sa séance du 29juin 2023, la Municipalité a procédé à la nomination de\nMme Nadine Cossy au poste de cheffe de service du Contrôle des habitants (CH), dès le\nj& octobre 2023.\n\nAgée de 53 ans, habitante d’Ecublens, Mme N. Cossy est l’actuelle cheffe de l’Office de la\npopulation de la Ville de Morges, et cela depuis 2009. Préalablement, Mme N. Cossy fut\ncheffe des sept unités administratives du Service social de la Ville de Lausanne de 2004 à\n2009. Sa riche expérience en matière de contrôle des habitants et ses compétences\navérées de management se révéleront de précieux atouts pour répondre aux projets et\nbesoins du service. Mme N. Cossy a consacré l’essentiel de son activité professionnelle au\nservice public. Mme N. Cossy est actuellement présidente de l’Association Vaudoise des\nContrôles d’Habitants et Bureaux des Etrangers (AVDCH) — association qui regroupe 299\ncommunes vaudoises, et elle est aussi experte en formation certifiante professionnelle\nauprès d’AvenirFormation.\n\nLa Municipalité se réjouit de cette nomination et tient à remercier vivement\nM. Dominique Monod, actuel chef de service du Contrôle des habitants, pour son\nengagement envers la population lausannoise depuis 1987. Son premier accomplissement\nen tant que chef de service du Contrôle des habitants, en 2009, a été la mise en oeuvre de\n‘application de gestion de la base de données du Contrôle des habitants (BDCH). Son\ndernier, datant du 5juin de cette année, a consisté à mettre en oeuvre le projet de fusion\ndes secteurs « suisses » et « étrangers » et de la polyvalence des collaboratrices et\ncollaborateurs, avec la création d’un accueil commun pour l’ensemble de la population.\n\nSecrétariat municipal\n\nplace de la Palud 2— case postale 6904—1002 Lausanne\n\nmunicpalite@]ausanne.ch\n\n\n\nffS Ville de Lausanne\n\nli a été également le vice-président de Association suisse des services des habitants\n(ASSH), et le Secrétaire de l’AVDCH pendant 17 ans. La Municipalité lui souhaite une\nheureuse retraite.\n\nNous vous remercions de bien vouloir prendre acte de la présente communication et vous\nprions d’agréer, Monsieur le Président, Mesdames) Messieurs, nos salutations distinguées.\n\nAu nom de la Municipalité\n\nLe vice-syndic\n\nDavid Payot\n\nLe secrétaire\nSimon Affolter\n\n*\n\n212\n\n\n


Postulat_Meinherz_suv.pdf v3.0

text: \nConseil communal de Lausanne\n\nInitiative postulat\n\nTitre Un tarif spécifique pour le stationnement des SUV de grande taille\n\nlnitiant-e(-s) Franziska Meinherz\n\nRésumé : La Suisse est inondée par des SUV. Ces voitures très grandes et lourdes\nne génèrent non seulement d’importantes émissions C02, elles constituent aussi un\ndanger pour les piétonnexs et les cyclistes et encombrent l’espace urbain. Le\nprésent postulat invite la municipalité de suivre l’exemple parisien et d’introduire un\ntarif de stationnement spécifique pour ce genre de voiture.\n\nPrès de la moitié des véhicules neufs vendus en Suisse sont des SUV, ce qui situe la\nSuisse bien au-delà de la moyenne européenne en matière d’achat de SUV. La Suisse\nest en effet le pays d’Europe avec le plus grand nombre de gros SUV par rapport è la\npopulation. En 2022, parmi les trois voitures les plus vendues en Suisse (la Tesla Y,\nla Volkswagen Tiguan, et la Skoda Octavia) — deux sont des SUV (la Tesla Y et la\nVolkswagen Tiguan). La part des SUV dans les ventes de voitures neuves est en\npleine augmentation depuis plus qu’une décennie. Ce n’est pas pour rien pour les\nconstructeurs de voitures, les SUV sont une mine d’or, car c’est un type de voitures\nqui leur permet de dégager une marge de profit très importante, ce qui n’est plus le\ncas pour d’autres modèles. Si le marché est donc inondé de ces voitures énormes, ce\nn’est pas parce qu’elles seraient si pratiques ou sûres, mais bien parce que les\nproducteurs ne veulent pas qu’on en achète d’autres.\n\nAlors que l’augmentation des SUV dans le parc de véhicules suisse est une aubaine\npour les producteurs, il en va pas de même pour la population. Les SUV sont la\ndeuxième source d’augmentation des émissions CO2 depuis 2010 et ils constituent un\ndanger pour les piétonnexs et les cyclistes et en particulier pour les enfants, souvent\ninvisibles depuis le siège de conducteur d’un SUV. De par leur grande taille, ils\nencombrent l’espace urbain déjà étroit et dépassent les marges des places de parking.\nCes problèmes sont très présents à Lausanne : en 2019 déjà, une voiture sur six à\nLausanne était une SUV. C’est bien pour ces raisons-là que la population lausannoise\na lancé une pétition pour bannir les SUV de la ville. Le Conseil communal aussi s’est\nà plusieurs reprises attaqué à ce problème, notamment en apportant un large soutien\nau postulat ((Arrête ton char» (P05201044) de Vincent Rossi, ainsi qu’aux résolutions\ndéposées lors du débat de l’interpellation ((Les SUV, une plaie pour le climat et les\nvilles» (INT19/037) d’Alain 1-lubler.\n\nLe présent postulat vise à continuer ce combat en s’inspirant de la mesure adoptée le\n4 février 2024 par la population parisienne. Ainsi, sur proposition de la maire, la\npopulation a accepté la proposition d’augmenter les frais de stationnement pour les\ngrandes voitures. Stationner une voiture à moteur de combustion qui pèse plus que\n1,6 tonnes ou une voiture électrique qui pèse plus que 2 tonnes coûtera ainsi 18€ par\nheure. Avec cet argent, il sera possible de compenser certains des frais engendrés\npar la présence de ces voitures en ville et d’alimenter le budget pour la transition\nécologique et la mise en oeuvre du plan climat lausannois.\n\nAvec ces limites de poids, le présent postulat cible explicitement les SUV et donc des\nvoitures de haute gamme, mais il épargne les voitures à 7 places qui ne sont pas du\ntype SUV et qui peuvent être une nécessité pour des familles nombreuses. La plupart\n\n\n\nConseil communal de Lausanne\n\ndes modèles pour de telles voitures pèsent en effet moins que 1,6 tonnes pour des\nvoitures à moteur thérmique respectivement 2 tonnes pour les voitures hybrides et\nélectriques.\n\nConclusions\n\nLe présent postulat invite la Municipalité à étudier l’opportunité de\n\n1. Introduire un tarif de stationnement spécifique et significativement supérieur au\ntarif habituel pour les voitures très grandes et lourdes (poids vide de 1.6 tonnes pour\nune voiture à moteur thermique et 2 tonnes pour une voiture hybride ou électrique).\n\n2. Dédier l’argent perçu sur le stationnement de voitures lourdes en ville à la mise en\noeuvre du plan climat lausannois.\n\nLausanne, le 10février\n2024\n\nSignataire(s)\nfranziska Meinherz Ariane Morin\n\no\nManon Zecca Ilias Pançhard\n\n_—3haTWbJpuis Valérie D’Acremont\n\nJÇj\n\n2\n\n\n


name: Rapport Commission n° 59 - Postulat de Bérard Marlène - Pour une place en crèche assurée à un coût abordable

text: \nConseil communal de Lausanne\n\nRapport de la commission N° 59\n\nchargée de l’examen du postulat de Mme Marlène Bérard « Pour une place en\ncrèche assurée à un coût abordable)>\n\nPrésidence : Mme Feryel KILANI (Les Verts)\n\nMembres présents : Mme Sima DAKKUS (Les Verts) ; Mme Virginie\nKYRIAKOPOULOS (Les Verts); Mme Caroline\nDEVALLONNE DINBALI (Soc.); Mme Sarah DE\nDEA (remplace Mme Joélle RACINE (Soc.)); Mme\nMarlène BERARD (PLR); Mme Françoise PIRON\n(remplace Mme Pauline BLANC (PLR)); Mme\nKlesta KRASNIQI (remplace M. Nicolas HURNI\n(PLR)); Mme Patrizia MORI (UDC)\n\nMembres excusés Mme Paola RICHARD DE PAOLIS (Soc.), M.\nSamson YEMANE (Soc.), M. Jean-Marc BEGUIN\n(vert’Iib.), Mme Sevgi KOYUNCU (EàG)\n\nReprésentant de la Municipalité M. David PAYOT, directeur d’ENFANCE,\nJEUNESSE ET QUARTIERS\n\nInvité-e: M. Bertrand MARTINELI, chef du Service de la petite\nenfance\n\nNotes de séances M. Léopold TSCHANZ\n\nLieu : Bâtiment Chauderon 9, salle de conférence, 5ème étage\n\nDate : 15.01.2025\n\nDébut et fin de la séance : 17h01 — 18h30.\n\nLa postulante présente son postulat. L’idée est de favoriser la conclusion de conventions\nentre la Ville de Lausanne et les crèches privées. Elle part du constat que les familles peinent\nà obtenir une place en crèche et que cela est souvent — en dehors de la disponibilité des places\n— à cause du prix s’agissant des places en crèche dans le secteur privé. La solution proposée\nserait donc de mettre en place une aide de la Ville qui, au lieu d’accueillir les enfants au sein\nde ses propres structures, conclurait des conventions de prise en charge avec les structures\nprivées et paierait la différence de prix à ces structures pour que les enfants puissent être pris\nen charge au même prix dans la structure privée qu’ils le seraient dans une structure de la\nVille. Selon la postulante, cette solution aurait le mérite de coûter moins cher à la Ville de\nLausanne que la création de places de crèches propres puisque d’une part la Ville n’aurait\nplus à devoir investir d’importants montant dans leur création et d’autre part parce que le coût\npar entant est plus élevé au sein des structures de la Ville que dans les crèches privées. Elle\npermettrait en outre de répondre immédiatement au besoin de places en crèche, avec une\ncertaine souplesse puisque la Ville ne prendrait pas d’engagement sur la durée (une famille\nqui quitterait Lausanne ne bénéficierait plus de cette aide, par exemple).\n\n\n\nConseil communal de Lausanne\n\nMonsieur le chef de service expose que selon les constatations qui ont pu être faites lors de\nla reprise par la Ville de structures privées, il n’y a pas de barème dans le privé, Les salaires\npeuvent donc être très différents (écart de CHF 500.- à 1000.-) entre des employé-es\nd’expérience égale.\n\nS’agissant des loyers des locaux, il a été constaté que les prix étaient parfois beaucoup plus\nélevés que ceux payés par les structures de la Ville. Le seul moyen pour que les structures\nconcernées soient rentables est donc de compenser sur les salaires.\n\nQuoi qu’il en soit, du point de vue de la rentabilité, dans la mesure où les salaires représentent\n86% du coût de la structure (privée ou publique) c’est sur eux qu’il y a le plus de pression à la\nbaisse.\n\nLa Municipalité ajoute qu’il y a une CCT cantonale pour les métiers de l’enfance qui fixe des\nsalaires minimaux à l’entrée en fonction et qui ensuite propose une évolution salariale. Mais\nelle n’est pas obligatoire. Il rappelle que, pour l’ensemble des structures subventionnées, la\nVille de Lausanne applique ses propres barèmes basés sur le système de rémunération de la\nVille, qui sont conformes à ceffe CCT, même si l’évolution est un peu différente (amplitude\nmoins grande mais progression plus rapide que les barèmes de la CCT).\n\nUn.e commissaire rappelle que dans certains quartiers lausannois, on peut rester jusqu’à 2\nans à attendre une place et que les quartiers du centre-ville et de sous-gare sont saturés\ndans les nouveaux quartiers c’est différent : de nouvelles crèches ouvrent et il y atout de suite\ndes places. Elle insiste sur le fait que ce sont souvent les femmes qui assument l’absence de\nplace en crèche en arrêtant de travailler. Cette situation représente une perte économique et\nse ressent à la retraite. Elle rappelle donc l’objectif visé, sur lequel tous les partis s’accordent\navoir une place par enfant. La Municipalité doit donc s’inspirer des bons de garde pour trouver\nune solution, même si le mot «bons de garde)> peut faire peur. Selon elle, on peut compter\nsur le privé ; les crèches privées ne visent pas seulement à être rentables.\n\nUn.e commissaire demande s’il y a des alternatives aux structures de la Ville et aux structures\nprivées, s’il existe une troisième voie (comme des fondations, des églises, etc.).\n\nLa Municipalité répond que cela correspond aux structures privées subventionnées sans but\nlucratif (fondations, associations) et financées par la Ville.\n\nIl aborde ensuite le sujet du financement fédéral. Il commence par rappeler qu’il y a une\ninitiative parlementaire datant de 2021 qui demande un financement pérenne de l’accueil de\njour au niveau fédéral ; il rappelle ensuite que, jusqu’à présent, cela fait plus de 20 ans qu’il y\na des aides à l’impulsion — qui ont toujours un caractère limité dans l’enveloppe financière et\ndans la durée — qui (s’il ne se trompe pas) ont été renouvelées jusqu’à fin 2026. Il continue en\nexpliquant que les Commissions ont travaillé sur ce projet-là et qu’actuellement, le projet\nretenu par le Conseil des États — qui va donc être examiné par le Conseil national ce début\nd’année — est un système d’allocations de garde qui se base sur l’organisation des caisses\nd’allocation familiale et qui prévoit un financement pour toutes les familles ayant une activité\nprofessionnelle (avec un montant forfaitaire par jour de garde dans une structure d’accueil\ncollective), Il explique alors que du point de vue vaudois, ce système a plutôt suscité des\nréticences : 1) parce qu’il questionne le dispositif existant, 2) parce qu’il imagine\npotentiellement mettre à contribution les employeur-se-s et le canton qui ont déjà une part\nsignificative et 3) parce que les caisses d’allocation familiale ne sont pas forcément motivées\n\n3\n\n\n\nConseil communal de Lausanne\n\nimportante dans toutes es structures ; elle se dit sceptique à l’égard du fait que cette mixité\npuisse être mieux atteinte de cette manière-là car elle ne voit pas comment on garantirait qu’il\nn’y ait pas un tri entre les enfants qui soit fait (de manière indirecte et détournée). Si l’on a le\nchoix, les enfants qui sont porteurs de troubles spécifiques (de type « TSA ») seront\névidemment moins pris en charge que ceux qui ne sollicitent pas l’équipe de la même manière.\nPar conséquent, elle n’est pas sûre que l’on puisse garantir que la structure ne refuse pas un\nenfant qui peine à s’intégrer dans le groupe, etc. Vu ces risques, auxquels il faudrait pallier par\ndes conditions fixées par la Ville aux structures privées, on en reviendrait finalement à la même\nsituation qu’une structure privée subventionnée. Les structures privées qui sont de bonne\nintention peuvent déjà aujourd’hui passer en structures privées subventionnées.\n\nUn.e commissaire dit qu’il faudrait justement réfléchir aux conditions (salaire minimum, etc.)\nen fonction desquelles des subventions pourraient être octroyées par la Ville de Lausanne.\nElle se demande alors si ce ne serait pas l’opportunité de voir ce qui se passe dans les\nstructures privées non subventionnées (en termes de conditions de travail notamment, etc.).\nPour conclure, elle demande donc si l’on pourrait compléter le présent postulat en soulignant\nla possibilité de contrôler les conditions de travail au sein de ces structures — via les\nnégociations dont il est question dans le postulat.\n\nLa postulante confirme que lier les subventions au respect de tels principes n’est pas\nincompatible avec la conclusion du postulat. La Municipalité aura une certaine souplesse dans\nles conventions qu’elle passera avec les structures privées qui devront respecter des\nexigences (liées aux conditions de travail, etc.). Elle rappelle alors qu’il existe une brochure de\nla Fédération vaudoise des structures d’accueil de l’enfance (FSAE2) dans lequel figure un\ntableau recensant les salaires moyens par catégories (en fonction des classes) et dit que ce\ntableau pourrait servir de base de travail, par exemple ; en tout cas, elle rappelle qu’il existe\ndes outils — la statistique et la CCT, pour n’en prendre que deux — pour avancer. Selon elle,\nune certaine souplesse doit être laissée à la Municipalité pour qu’elle puisse justement intégrer\ncertains critères, tenir compte de différentes situations complexes (avec certains parents et/ou\nenfants ayant des troubles physiques/psychiques, sachant que c’est extrêmement difficile pour\nces familles de trouver une place pour leurs enfants), etc. Pour résumer, elle explique que son\nidée était d’essayer d’élargir un peu le spectre, sans fermer aucune porte, sans stigmatiser\nune structure plus qu’une autre, en utilisant les ressources qui sont à notre disposition\naujourd’hui, sachant que c’est extrêmement difficile, long et coûteux de mettre en place ces\nstructures. Sachant que les acteurs sont assez connus et qu’ils se connaissent assez bien\nentre eux, ce ne sera pas si compliqué que ça — en termes de temps et d’énergie — pour le\nservice concerné de prendre contact avec eux. Elle est assez optimiste à propos de la\nfaisabilité de ce qu’elle propose.\n\nÀ propos de la question sur le nombre de places dans les structures privées non\nsubventionnées par rapport à tout le reste, la Municipalité ne connaît pas les chiffres mais\nrappelle que le Service cantonal de l’accueil de jour des enfants (SCAJE3) tient une liste des\nstructures autorisées (privées comme publiques) et que, par conséquent, le nombre de places\ntotal est connu. Le nombre de places vacantes est en revanche un chiffre qui, lui, est soumis\n\n2 https://fsae.ch\nhttps://www.vd.ch/dcirhlservice-cantonal-de-laccueil-de-jour-des-enfants-scaie\n\ns\n\n\n\nConseil communal de Lausanne\n\nUn.e commissaire dit que ce serait bien de donner un signal — avec un postulat comme celui\nci — que les crèches privées importent. Quelques structures privées vont peut-être se faire de\nl’argent là-dessus, mais très difficilement. Pour de très grosses structures, atteindre l’équilibre\nest déjà compliqué. Le signal qu’il faut envoyer est d’encourager les initiatives privées (en leur\ndonnant un bonus pour s’installer, en les aidant pour le loyer à un moment donné, etc.) tout\nen étant stricte sur le respect de l’égalité salariale. On a tous et toutes à gagner à ouvrir la\nporte vers le privé.\n\nMonsieur le chef de service dit que des chiffres de I’OSPES5 — l’Office du soutien\npédagogique et de l’enseignement spécialisé qui alloue des mesures aux enfants (0 —4 ans)\nà besoins particuliers — viennent d’être communiqués pour 2024: aucune structure privée n’a\neu besoin de faire une demande à I’OSPES en 2024, ce qui veut dire qu’elles ne prennent pas\nd’enfants à besoins particuliers.\n\nUn.e commissaire dit qu’elle a déjà vu des enfants à besoins particuliers (autistes, phobiques,\netc.) de 4—5 ans dans des structures privées.\n\nMonsieur le chef de service dit que s’il reprend l’exemple des trois structures lausannoises\nqu’il a évoquées plus haut, aucune d’entre elles n’accueille d’enfants à besoins particuliers. Il\nexplique que ces structures ne les accueillent pas parce que c’est trop complexe à gérer,\nqu’elles ne voient pas comment faire. C’est un terrain sur lequel elles ne s’aventurent pas\nparce qu’aujourd’hui, prendre en charge des enfants ayant des besoins particuliers représente\nune prise de risque. Cela pose une vraie question d’égalité de traitement.\n\nUn.e commissaire dit qu’elle connaît une grosse structure privée au centre de Lausanne qui\naccueille des enfants (de O à 4 ans) difficiles, compliqués, etc. Selon elle, certaines structures\nprivées « prennent le risque » mais aiment garder une certaine liberté d’action.\n\nIJn.e commissaire demande à Monsieur le chef de service à quel point c’est compliqué de\ntransformer les structures privées qui demandent de l’aide en structures publiques et si c’est\ncompliqué de les intégrer au réseau ; elle demande également quelles sont les conditions\nqu’elles doivent remplir pour pouvoir intégrer ce dernier.\n\nMonsieur le chef de service répond que la Ville a toujours repris des structures privées —\n\nmais plutôt associatives que totalement privées — comme l’atteste le centre de vie enfantine\nde Grancy. Il explique qu’une des structures qui est en difficulté aujourd’hui l’est parce que ses\nlocaux ne répondent plus aux normes et parce qu’elle a perdu des places (et notamment des\nplaces de nurserie, qui permettent économiquement aux structures de tenir) ce qui est la\nconséquence du fait que les locaux n’étaient plus aux normes. Il explique que la Ville de\nLausanne ne va donc pas pouvoir reprendre cette structure dans ces locaux puisque la\nstructure vient de perdre son autorisation d’y rester. li dit qu’aujourd’hui c’est le facteur qui met\n(très vite) à mal les structures. Il souligne le fait que ce sont des contraintes extrêmement\nfortes. Il revient alors sur l’exemple de la structure évoquée par la Municipalité dont le problème\nprincipal est le coût du loyer. Ce qu’il constate donc aujourd’hui, c’est que ce sont les normes\ncantonales et le resserrage du cadre cantonal qui mettent à mal les structures. Il dit qu’une\ndes manières que le Service de la petite enfance a d’agir, c’est de proposer à deux acteurs\nprivés (dont l’un ou les deux a/ont des difficultés) de faire un partenariat complètement privé\npour sauver les meubles. Il revient alors sur la structure dont il a parlé au début de son\n\nhttps://www.vd.ch/def/dgeo/direction-pedagogiguc/ospes\n\n7\n\n\n\nConseil communal de Lausanne\n\nsalaires, mais plutôt sur le taux d’occupation, sur les plans de trésorerie, sur la liste d’attente,\netc. Il rappelle que les salaires représentent 86% du coût d’une crèche. Il revient alors sur le\nfait que la commune du Mont-sur-Lausanne est partie sur quelque chose de très large, qu’elle\na fait l’expérience du fait que ça ne donne pas la sécurité et que, désormais, elle demande à\navoir un cadre extrêmement serré (tout en gardant ce système). Du coup, il dit qu’avec le projet\nde règlement qui va être mis en discussion au Conseil communal du Mont-sur-Lausanne, il\nrestera — grosso modo — des subventionnés moins les salaires ; en effet, quand vous contrôlez\nle taux d’occupation, le taux de remplissage, la liste d’attente, etc. vous maîtrisez la viabilité\néconomique d’une structure. Il reste alors les salaires qui représentent la marge\néconomiquement. Il termine alors son propos sur l’exemple de Bienne (BE) évoqué par un.e\ncommissaire et rappelle que là-bas non plus il n’y a pas de convention collective sur les\nsalaires chaque employeur-se va dans les barèmes indicatifs existants et la différence se fait\nsur les salaires.\n\nUn.e commissaire rappelle que la gauche sera intransigeante sur les conditions de travail\ndans les crèches (salaires compris) donc que les conditions fixées dans les conventions avec\nles structures privées seront exactement les mêmes que celles qui existent actuellement avec\nles structures privées subventionnées. En revanche, elle souligne avoir donc bien compris\nqu’avec un tel système, la Ville de Lausanne perdrait les subventions cantonales et se\nretrouverait donc à devoir financer le 20% supplémentaire de ces places en crèche par rapport\nà aujourd’hui, ce qui n’aurait aucun sens. Elle explique qu’au regard de ces éléments, cette\nproposition ne paraît pas faire de sens et qu’il vaudrait dès lors mieux créer des places dans\ndes structures entièrement gérées par la Ville avec le système qui est déjà en place, plutôt\nque de dépenser beaucoup d’énergie à en créer un autre qui ne présente pas d’avantage.\n\nUn.e commissaire dit que le postulat est important car concerne l’avenir. Elle évoque la\nnécessité de structures municipales et rappelle que les privés ont une autre philosophie. Elle\nrépète que penser aux enfants est absolument fondamental. Il faut un projet municipal fort sur\nla question.\n\nUn.e commissaire explique que certaines normes sont parfois un peu rigides. En effet,\ncertaines crèches doivent fermer simplement parce que tel ou tel aménagement\nintérieur/extérieur ne répond pas aux normes elle déplore le fait que quand le Canton vient\nfaire son enquête, il regarde les mètres carrés et ne valorise que très peu le travail du\npersonnel de la crèche. Elle dit qu’en tant que parent, elle aurait plus envie de mettre un enfant\ndans une crèche où il manque quelques mètres carrés mais où l’équipe est géniale que\nl’inverse. Par conséquent, elle explique qu’on arrive à certaines absurdités avec cette façon\nde faire et qu’ils sont en train de repenser ce genre de choses. Elle insiste sur le fait que dans\nun petit endroit on peut faire du très bon travail et explique que ce qu’elle décrit agace\nbeaucoup les crèches privées (et publiques). Mais elle rappelle que ce postulat ne demande\npas au canton de prendre le relais mais demande qu’on cherche des solutions ; il est dommage\nqu’à cause de ce type de contraintes on ne puisse pas mener cette réflexion jusqu’au bout.\n\nLa postulante rappelle que la Ville de Lausanne touche des subventions assez conséquentes\nde la part du Canton et qu’elle arrive quand même à avoir un coût de la place en crèche qui\nest plus cher que dans le privé. Selon elle, il y a donc un problème de fonctionnement dans\nles structures étatiques. C’est objectivement faux de penser que toutes les crèches privées\nfont du dumping salarial ; penser cela, c’est priver des familles d’une place sur ce simple motif,\n\n9\n\n\n\nConseil communal de Lausanne\n\nquand on parle de besoins particuliers, il faut voir de quoi on parle de plus, elle rejoint l’idée\nque cela n’est pas toujours possible d’intégrer les enfants ayant des besoins particuliers dans\nles structures (non pas parce que celles-ci ne le veulent pas mais parce que celles-ci ne\nrépondent pas à ses besoins). Elle termine son propos en disant qu’elle refusera le postulat\npour ne pas surcharger le Service de la petite enfance sur des questions qui, selon elle, sont\ndéjà traitées finalement.\n\nUn.e commissaire rappelle qu’un enfant qui ne trouve pas de place en crèche sera gardé par\nune jeune fille au pair et risque fortement d’être gardé dans des conditions d’insécurité totale.\nElle dit qu’elle ne comprend donc pas et n’admet pas qu’en 2025, des enfants soient en danger\navec des personnes qui ne sont pas du tout formées.\n\nUn.e commissaire dit qu’à Tirana (capitale de l’Albanie) il ya même des places de crèche de\nnuit. Selon elle, la Municipalité avance trop lentement sur ce point.\n\nConclusion de la commission\n\nVote : 5 oui 3 non 1 abstention\n\nLa commission propose de renvoyer le postulat à la Municipalité pour étude et rapport.\n\nLausanne, le 25 février 2025\n\nLe rapporteur/la rapportrice\nFeryel Kilani\n\n‘I\n\n\n


name: Réponse CD - Interpellation de Carrel Matthieu et crts - Politique de la ville en matière de voyage à l'étranger des Conseillers Municipaux

category_fr: Communication

text: \n\n\n\n\n\n\n\n\n\n


name: Interpellation de Curnier Daniel et consort - Bruit, climat, qualité de l'air - grounder les hélicoptères !

text: \nConseil communal de Lausanne\n\nInitiative Interpellation\n\nTitre : Bruit, climat, qualité de l’air : grounder les hélicoptères\n\nInitiant-e(-s) : Daniel Curnier\n\nMalgré les engagements pris par la Municipalité dans son Plan climat, le ciel lausannois\nest régulièrement traversé par des hélicoptères dont la fonction n’est pas uniquement le\ntransport de grands blessés vers le CHUV. Cela est-il cohérent avec les engagements de\nla Municipalité en matière environnementale ?\n\nLe bal des hélicoptères dans le ciel lausannois ne semble pas s’être éteint avec l’adoption du\nPlan climat et sa promesse de réduction des émissions de gaz à effet de serre sur le territoire\ncommunal (et au-delà). Le 27 février 2023, un hélicoptère livrait par exemple de la\nmarchandise au siège de la multinationale Philipp Morris, opération qui se reproduit\nrégulièrement à cet endroit, occasionnant un bruit désagréable pour tout le sud de la ville.\n\nAutre exemple le 13 mars 2023, un hélicoptère «Super Puma» (AS 332 Super Puma Cl HB\nXVY) de l’entreprise HeliSwiss International se posait à plusieurs reprises sur l’esplanade\nsituée à l’ouest du chantier naval de la CGN. Selon les informations obtenues sur place, cet\nhélicoptère de grande taille, capable de soulever des charges importantes, faisait escale à\nLausanne pour transporter du matériel du Musée Olympique vers les terrains de sport de\nVidy. Sur place, l’on constate qu’il s’agit d’une rampe destinée au BMX ou au skateboard\ndestinée à s’intégrer aux installations municipales.\n\nEn plus des nuisances sonores et olfactives occasionnées, ce type d’appareil pollue l’air de\nmanière inquiétante, notamment en raison des huiles qui finissent par brûler dans le moteur\n(ce dont témoignent les traces noires sur les flancs de l’appareil à la sortie des pots\nd’échappement). A cela s’ajoutent les émissions de gaz à effet de serre émises par un appareil\nconsommant 6 litres de carburant à la minute, soit l’équivalent de ce que consomme une\nvoiture pour parcourir quelque 100 km Cet appareil provenant de la région lucernoise, sa\nseule venue à Lausanne aura donc duré 1h10 (à 260 km/h pour les quelque 300 km aller-\nretour), soit 420 litres de carburant, sans compter l’opération de transport effectuée sur place.\n\nEtant donné l’état d’urgence environnementale (qu’il ne semble pas utile de détailler une fois\nde plus ici), des risques pour la santé de la pollution atmosphérique occasionnée et de\nl’important désagrément induit par le bruit des hélicoptères, on peut questionner la pertinence\n(autre qu’économique) de recourir à ce mode de transport pour déplacer du matériel sportif et\nplus largement pour transporter autre chose que des personnes en situation d’urgence vitale.\n\nConclusions\n\n- La Municipalité a-t-elle connaissance des vols effectués par hélicoptère dans le ciel\nlausannois? Si oui, peut-elle nous fournir des informations sur le nombre annuel de\nces vols, l’évolution dccc nombre, leur motif et la part du total de vols occupée par\nchacun de ces motifs ?\n\n\n\nConseil communal de Lausanne\n\n- La Municipalité a-t-elle recours à des vols effectués par hélicoptère pour des\nopérations relevant de ses scrvices 7 Si oui, comment justifie-t-elle cela en regard de\nces engagernenis climatiques 7\n\n- La Municipalité autorise-t-elle le stationnement d’hélicoptère sur le territoire\ncommunal 7 Si oui, comment justifie-t-elle cela en regard de ces cngagcments\nclimaliques 7\n\n- Bien que les décollages depuis la Blécherette semblent être de compétence fédérale, la\nMunicipalilé a-t-elle son mot à dire quant à l’utilisation du ciel lausannois par des\nhélicoptères 7 Autorise-t-clic des vols effectués par hélicoptère par des tiers 7 Si oui,\ncomment justifie-t-elle cela cii regard de ces engagements climatiques 7\n\nLausanne, le 27 mars 2023.\n\nDaniel Curnier Charlotte de La Baume\n\naier Romane Bcnx enuti\n\nOlivier IhorensOlivia Fahmy\n\nIlias Panchard\n\n-‘î—j\n\nu,:.\n\n\n