category_fr: Ordre du jour

category_harmonized: agenda

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text: \n      \n   \n   \n      \n         \n            Retour à l'index\n\n         \n         \n            Version PDF de l'OJ\n\n         \n      \n\n      \t\n                  \n               \t\n\tConseil communal\t\n\n\n      \n\n      \t\n                  \n                     \n                        ORDRE DU JOUR\n                     \n                  \nSéance du Conseil communal n° CC24-25_18\nmardi 8 avril 2025 de 18h00 à 20h00 \nmardi 8 avril 2025 de 20h30 à 22h00 \n\nSalle du Conseil Communal\n\n\n\n      \t\t\t\n\t\n                  \n                     \n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     A. OPÉRATIONS PRÉLIMINAIRES\n                  \n\n               \n\t1\t\tPrestation de serment de Mme Christelle Rigual (Socialiste) remplaçante de M. Joël Teuscher, démissionnaire\n\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Traité\n               \n\t\n                  \n                     B. ANNONCES ET INTERPELLATIONS\n                  \n\n               \n\t2\t\n                  COMM_SCC01\n               \tOrganisation de la commission permanente de gestion du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025\n\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Traité\n               \n\t3\t\n                  COMM_SCC02\n               \tOrganisation de la commission permanente des pétitions du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025\n\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Traité\n               \n\t4\t\n                  Q24/007\n               \tCommunication au CC - Réponse à la question écrite déposée le 23 avril 2024 de M. Olivier BLOCH «Des employés heureux pour une ville heureuse» (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Prend acte\n               \n\t5\t\n                  Q24/015\n               \tCommunication au CC - Réponse à la question écrite déposée le 5 novembre 2024 de Mme Sevgi KOYUNCU «Quelle politique suit le service des gérances de la Ville de Lausanne?» (LEA)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Prend acte\n               \n\t6\t\n                  Q25/005\n               \tCommunication au CC - Réponse à la Question écrite déposé le 4 mars 2025 de M. Samuel DE VARGAS «Surfaces inutilisées au chemin des Falaises» (SE)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Prend acte\n               \n\t7\t\n                  INT23/072\n               \tCommunication au CC - Réponse à Ia résolution de l'nterpellation de M. Ilias PANCHARD : « Police municipale : l'uniforme, rien que l'uniforme ! Vraiment ?» (SE)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Prend acte\n               \n\t8\t\n                  INT24/072\n               \tCommunication au CC - Réponse à résolution - Interpellation urgente déposée le 5 novembre 2024 de Mme Pauline BLANC et crts : «La Ville de Lausanne a-t-elle une véritable politique culturelle ?» (CD)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Prend acte\n               \n\t9\t\n                  INT23/020\n               \tCommunication au CC - Réponse à résolution - Interpellation déposée le 13 mars 2023 de Mme Isabelle BONILLO : «Conservatoire de Lausanne : la tourmente des Ecoles de musique ne faiblit pas» (CD)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Prend acte\n               \n\t10\t\n                  INT24/056\n               \tCommunication au CC - Réponse à résolution - Interpellation urgente déposée le 10 septembre 2024 de Mme Pauline BLANC et crts : «BBL : une dernière danse ?» (CD)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Prend acte\n               \n\t11\t\n                  COMC25/003\n               \tCommunication au CC du 1 avril 2025 «Retrait du rapport-préavis N° 2024/01»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Prend acte\n               \n\t12\t\n                  POS25/039\n               \tPostulat du 8 avril 2025 de M. Joël TEUSCHER et crts : «Zones sans fumée aux abribus»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t13\t\n                  POS25/029\n               \tPostulat du 8 avril 2025 de M. Olivier BLOCH et crts: «« BYOD » Pour une administration branchée et durable»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t14\t\n                  POS25/045\n               \tPostulat du 8 avril 2025 de M. Mountazar JAFFAR : «Développement d'un dispositif d'information en ville et dans les quartiers»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t15\t\n                  POS25/043\n               \tPostulat du 8 avril 2025 de M. Mountazar JAFFAR : « Diagnostiquer les inégalités entre quartiers»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t16\t\n                  POS25/044\n               \tPostulat du 8 avril 2025 de M. Mountazar JAFFAR : «Décloisonner l'administration et la rapprocher des habitant-e-s»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t17\t\n                  POS25/042\n               \tPostulat du 16 mars 2025 de Mme Lana DAMERGI et crts: «Pour des visites culturelles thérapeutiques»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t18\t\n                  PR25/001\n               \tProjet de règlement du 29 mars 2025 de Mme Franziska MEINHERZ et crts : «Modification du Règlement général de police de la Commune de Lausanne - Pour accorder le règlement de police à la liberté constitutionnelle de manifester, passons de la demande d'autorisation au devoir d'annonce !»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t19\t\n                  POS25/046\n               \tPostulat du 8 avril 2025 de Mme Sevgi KOYUNCU : «La mise en place de guichet unique de l'administration décentralisés dans les quartiers de la ville»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t20\t\n                  INT25/015\n               \tInterpellation du 8 mai 2025 de Mme Olivia FAHMY : «Choix de l'application "The Sorority" pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles à Lausanne : demande de précisions»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t21\t\n                  INT25/016\n               \tInterpellation du 28 mars 2025 de Mme Eliane AUBERT : «Les locaux subventionnés par la Ville de Lausanne peuvent-ils être le lieu de propagande ?»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t22\t\n                  INT25/017\n               \tInterpellation du 8 avril 2025 de Mme Marlène BÉRARD : «Propos haineux et offensants à l'encontre de la police : comment la Municipalité peut-elle empêcher les dérives ?»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t126\t\n                  INT25/018\n               \tInterpellation urgente du 8 avril 2025 de Mme Léonie KOVALIV : «Interpellation urgente de Kovaliv Léonie et crts - Ecoquartier des Plaines-du-Loup - les quartiers voisins ne doivent pas être oubliés»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Réponse immédiate avec résolution\n               \n\t\n                  \n                     B1. OJ INTENTIONNEL - RAPPORTS\n                  \n\n               \n\t23\t\n                  PREA25/002\n               \tPréavis N° 2025/03 : « Place de la Riponne - demande d'un crédit d'ouvrage pour le renforcement de la portance de l'ouvrage du parking souterrain». (CD) Rapporteur de commission : Vincent VOUILLAMOZ ART. 79 RCCL - DISC. PAS OUVERTE DEMANDE DE TRAITEMENT PRIORITAIRE MUNICIPALITE\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Adoptée\n               \n\t\n                  \n                     B2. OJ INTENTIONNEL - INTERPELLATIONS\n                  \n\n               \n\t24\t\n                  INT25/011\n               \tInterpellation urgente déposée le 18 mars 2025 de M. Olivier BLOCH et crts: « À Beaulieu, on lave plus blanc que blanc mais à quel prix ?» (CD/03.04.2025)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Adoptée\n               \n\t\n                  \n                     B3. OJ INTENTIONNEL - INITIATIVES\n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     Aucune affaire dans cette rubrique\n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     C. QUESTIONS ORALES\n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     Aucune affaire dans cette rubrique\n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     D. RAPPORTS\n                  \n\n               \n\t25\t\n                  POS20/005\n               \tRapport-préavis N° 2023/16 « Réponse au postulat de Piron Françoise et crts - Pour favoriser le développement des postes à deux». (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Approbation\n               \n\t26\t\n                  POS18/038\n               \tRapport-préavis N° 2023/16  « Réponse au postulat de Piron Françoise et crts - Pour l'adoption par la Municipalité de Lausanne d'un "Plan d'actions urgence climat au travail ! "». (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Approbation\n               \n\t27\t\n                  POS19/003\n               \tRapport-préavis N° 2023/16 « Réponse au postulat de Manzoni Laura et crts - Un 13e salaire pour tout le personnel auxiliaire et mensualisé de la Ville de Lausanne». (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Approbation\n               \n\t28\t\n                  POS16/001\n               \tRapport-préavis N° 2023/16 « Réponse au postulat de Aubert Eliane - Pour étudier l'introduction du coworking dans l'administration lausannoise ». (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Approbation\n               \n\t29\t\n                  POS21/013\n               \tRapport-préavis N° 2023/16 « Réponse au postulat de Piron Françoise et crts - Visons la parité dans tous les secteurs de l'administration communale». (FIM) Rapportrice de commission : Coralie DUMOULIN\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Approbation\n               \n\t30\t\n                  POS16/042\n               \tRapport-préavis N° 2021/11 « Réponse au postulat de Donzé Manuel - Les devoirs surveillés à Lausanne : va-t-on vers une dégradation des conditions de ces prestations ? ». (EJQ)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Approbation\n               \n\t31\t\n                  POS10/051\n               \tRapport-préavis N° 2021/11 « Réponse au postulat de Germond Florence - Pour un renforcement de la prise en charge extra-scolaire des écolier-ère-s de 5e et 6e année primaire». (EJQ) Rapportrice : Manon ZECCA\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Approbation\n               \n\t32\t\n                  POS22/018\n               \tRapport-préavis N° 2024/01 « Réponse au postulat de Conscience Pierre et crts - Formatrices et formateurs pour adultes : un métier précaire à revaloriser rapidement». (SCS) Rapporteur  : Roland PHILIPPOZ\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t33\t\n                  POS21/004\n               \tRapport-préavis N° 2024/02 - Réponse au postulat de M. José MARTINHO et crts : «Smartvote à chaque élection communale». (CD)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Approbation\n               \n\t34\t\n                  POS22/084\n               \tRapport-préavis N° 2024/02 - Réponse au postulat de Mme Anouck SAUGY : «Bureaux de vote : intégrons nos jeunes». (CD)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Approbation\n               \n\t35\t\n                  POS21/040\n               \tRapport-préavis N° 2024/02 - Réponse au postulat de M. Louis DANA et crts : «Vote dès 16 ans : Lausanne doit prendre les devants !». (CD)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Approbation\n               \n\t36\t\n                  POS22/061\n               \tRapport-préavis N° 2024/02 - Réponse au postulat de Mme Christine GOUMAZ et crts : «Vote par procuration». (CD) Rapportrice : A. SAUGY\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Approbation\n               \n\t37\t\n                  POS22/085\n               \tRapport-préavis N° 2024/12 - Réponse au postulat de M. Johann DUPUIS : « Pour le développement du rôle des travailleurs sociaux hors-murs en ville de Lausanne». (EJQ) Rapportrice  : Eliane AUBERT \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t38\t\n                  POS24/002\n               \tPostulat de Mme Franziska MEINHERZ et consorts : «Un tarif spécifique pour le stationnement des SUV de grande taille». (FIM) Rapporteur de commission : Mathias PAQUIER \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t39\t\n                  POS21/079\n               \tRapport-préavis N° 2023/66 - Réponse au Postulat de M. Benoît GAILLARD : «Prévenir le déploiement des technologies de reconnaissance faciale à Lausanne». (SE)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t40\t\n                  PR21/003\n               \tRP 2023/66 - Réponse Projet de règlement de M. GAILLARD : «Interdire l'usage des technologies de reconnaissance faciale et biométrique à des fins d'identification préventive par la police lausannoise». (SE)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t41\t\n                  PR21/002\n               \tRapport-préavis N° 2023/66 - Réponse au Projet de règlement de M. Benoît GAILLARD : «Interdire l'usage des technologies de reconnaissance faciale et biométrique dans la vidéosurveillance à Lausanne». (SE) Rapporteur de commission : Eric BETTENS\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t42\t\n                  POS23/073\n               \tPostulat de Mme Marlène BÉRARD : « Pour prévenir le vol de vélos en ville de Lausanne». (SE) Rapporteur de commission : Louis DANA\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t43\t\n                  POS23/030\n               \tPostulat de M. Johan PAIN : «Pour une enquête annuelle de satisfaction auprès du personnel communal». (FIM) Rapportrice : C. DUMOULIN\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t44\t\n                  POS23/018\n               \tPostulat de M. Samson YEMANE : « Police : renforcer et valoriser les compétences transculturelles». (SE) Rapportrice : Coralie DUMOULIN\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t45\t\n                  POS23/043\n               \tPostulat de Mme Charlotte DE LA BAUME et consorts : « Non aux espèces menacées de poisson dans les assiettes lausannoises ! Pour une restauration protégeant les ressources halieutiques ». (LEA) Rapportrice de commission : Coralie DUMOULIN\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t46\t\n                  POS21/071\n               \tRapport-préavis N° 2023/70 - Réponse au Postulat de M. Samuel DE VARGAS : « Le drug checking, un outil supplémentaire en matière de réduction des risques liés à la consommation de stupéfiants ». (SCS) Rapportrice de commission : Sarah NEUMANN\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t47\t\n                  POS24/013\n               \tPostulat de M. Ilias PANCHARD : «Poursuite de la politique sociale du logement à la CPCL : la balle est entre les mains des membres de la Municipalité au comité». (CD) Rapportrice : Carolina CARVALHO\n\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t48\t\n                  PR18/002\n               \tRapport-préavis N° 2023/65 - Réponse au Projet de règlement de M. Fabrice MOSCHENI : « Mieux protéger les policières et les policiers». (SE) Rapportrice-teur de commission : Romane BENVENUTI (rapport de majorité) et Olivier BLOCH (rapport de minorité)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t49\t\n                  POS21/086\n               \tRapport-préavis N° 2024/03 - Réponse au postulat de Mme Sara GNONI et crts : « Pour que la Ville de Lausanne rejoigne l'appel du Rhône». (SE) Rapporteur de commission : Samson YEMANE \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t50\t\n                  POS24/003\n               \tPostulat de Mme Nawel KHEMISSA : « Logement d'abord : Son Nom sur la porte" - Pour une stratégie qui marque des buts à la Pontaise». (CD) Rapporteur de commission : Vincent VOUILLAMOZ\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t51\t\n                  POS24/012\n               \tPostulat de Mme Sevgi KOYUNCU : « Devoirs Accompagnés - un accompagnement pour toutes et tous». (EJQ)\n\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t52\t\n                  POS24/011\n               \tPostulat de Mme Sevgi KOYUNCU : «Pour une éducation inclusive : Inscrire l'égalité des chances au programme scolaire». (EJQ) Rapportrice de commission : Paola RICHARD-DE PAOLIS\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t53\t\n                  POS24/019\n               \tPostulat de Mme Pauline BLANC : «Lausanne, Capitale olympique... et avec des grands rassemblements sportifs !». (SCS) Rapporteur de commission : Roland PHILIPPOZ \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t54\t\n                  POS20/037\n               \tRapport-préavis N° 2024 /22 - Réponse au Postulat de M. Benoît GAILLARD : «Un emprunt populaire de solidarité pour financer la relance à Lausanne». (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t55\t\n                  POS20/028\n               \tRapport-préavis 2024 /22 - Réponse au Postulat de Mme Céline MISIEGO : « Après les plans de confinement et les plans de reprise, un plan d'action pour une reprise sociale, écologique et solidaire à Lausanne». (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t56\t\n                  POS22/031\n               \tRapport-préavis 2024 /22 - Réponse au Postulat de Mme Angélique CHATTON : « Une obligation verte pour le financement de la transition énergétique et écologique à Lausanne». (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t57\t\n                  POS18/040\n               \tRapport-préavis 2024 /22 - Réponse au Postulat de M. Denis CORBOZ : «Taxe sur les locaux commerciaux vacants». (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t58\t\n                  POS20/013\n               \tRapport-préavis 2024 /22 - Réponse au Postulat de M. Daniel DUBAS : «Une stratégie pour les achats publics durables». (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t59\t\n                  POS23/060\n               \tRapport-préavis 2024 /22 - Réponse au Postulat de Mme Pauline BLANC et crts au nom de la Commission permanente des finances : «Quel bilan et quelles perspectives pour les mesures d'assainissement financier de la Ville ?». (FIM) Rapportrice : Carolina CARVALHO\n\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t60\t\n                  POS24/028\n               \tPostulat de M. Pierre CONSCIENCE : « Et si Lausanne sauvait la filière verre ?». (FIM) Rapportrice de commission : Anne BERGUERAND \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t61\t\n                  POS22/002\n               \tRapport-préavis N° 2024/16 - Réponse au Postulat de M. Matthieu CARREL et crts : « Mendicité à Lausanne - Où en est-on ?». (SE) Rapportrice de commission : Romane BENVENUTI \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t62\t\n                  POS24/020\n               \tPostulat de Mme Manon ZECCA et crts : « Des institutions plus transparentes, des employé-x-e-s mieux protégé-x-e-s !». (CD) Rapportrice de commission : Eliane AUBERT\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t63\t\n                  POS24/021\n               \tPostulat de Mme Valérie D'ACREMONT et crts : «Pour un lac apaisé : et si nous voguions vers une mobilité lacustre douce ?». (SE) Rapportrice de commission : Lana DAMERGI \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t64\t\n                  POS22/019\n               \tRapport-préavis N° 2024/26 - Réponse au Postulat de Mme Mathilde MAILLARD : «Centre-ville apaisé passe par la propreté !». (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t65\t\n                  POS21/062\n               \tRapport-préavis N° 2024-26 - Réponse au Postulat de Mme Pauline BLANC et consorts : «Pour des poubelles publiques adaptées au tri sélectif !». (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t66\t\n                  POS23/034\n               \tRapport-préavis N° 2024/26 - Réponse au Postulat de M. Ilias PANCHARD : «Recyclage du verre, suivons plutôt la consigne !». (FIM) Rapporteur : Samuel DE VARGAS\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t67\t\n                  POS20/016\n               \tRapport-préavis N° 2024/24 - Réponse au postulat de M. Johann DUPUIS et crts : «Au galop vers la Ville sans voitures». (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t68\t\n                  POS18/032\n               \tRapport-préavis N° 2024/24 - Réponse au postulat de M. Johann DUPUIS et crts : «Pour un fonds d'assainissement et d'indemnisation en matière de bruit routier». (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t69\t\n                  PE19/001\n               \tRP 2024/24 - Pétition au CC de Croset Sylvain et crts déposée le 10 décembre 2019 : «Pour une mobilité à taille humaine à Lausanne. Contre le trafic des véhicules individuels surdimensionnés» (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t70\t\n                  POS20/025\n               \tRapport-préavis N° 2024/24 - Réponse au postulat de M. Denis CORBOZ et crts : «30km/heure de jour comme de nuit maintenant !». (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t71\t\n                  POS20/044\n               \tRapport-préavis N° 2024/24 - Réponse au postulat de M. Vincent ROSSI et crts : « Arrête ton char ! Confinons les tanks urbains aux oubliettes de l'Histoire lausannoise». (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t72\t\n                  POS23/039\n               \tRapport-préavis N° 2024/24 - Réponse au postulat de M. Ilias PANCHARD : «Radars pédagogiques : pour un libre accès aux données derrière les sourires». (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t73\t\n                  PE23/008\n               \tRapport-préavis N° 2024/24 - Pétition déposée le 29 août 2023 de Vincent Rossi et crts : « Davantage de vert pour les piéton-ne-s de la Croix d'Ouchy» (FIM) Rapporteur de commission : Jacques PERNET\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t74\t\n                  POS24/036\n               \tPostulat de Mme Nawel KHEMISSA : « Des fêtes de fin d'année plus joyeuses pour les enfants vivants avec le minimum vital du Revenu d'Insertion». (SCS) Rapporteur de commission : Olivier MARMY\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t75\t\n                  POS24/031\n               \tPostulat de M. Louis DANA et crts : « Correspondants de nuit : 10 ans, l'âge de raison ?». (SE) Rapportrice de commission : Eliane AUBERT \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t76\t\n                  POS23/056\n               \tPostulat de M. Johann DUPUIS et crts : « Un projet pilote de vente contrôlée de cocaïne pour réguler le marché noir ». (SCS) Rapporteur de commission : Valentin CHRISTE\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t77\t\n                  POS22/088\n               \tRapport-préavis N° 2024/34 - Réponse au Postulat de Mme Denise GEMESIO et consorts : « Feux d'artifice : passons aux drones !». (CD) Rapportrice de commission : Agathe SIDORENKO\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t78\t\n                  PR24/002\n               \tProjet de règlement de Mme Pauline BLANC et consorts : « Pour un règlement concernant l'octroi des subventions». (CD) Rapportrice de commission :  Agathe SIDORENKO\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t79\t\n                  POS24/023\n               \tPostulat de Mme Anouck SAUGY : «Lausanne : ville ou capitale ?». (CD) Rapportrice de commission : Carolina CARVALHO ARRUDA\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t80\t\n                  POS24/022\n               \tPostulat de Mme Sarah NEUMANN et consorts : «Concierge social, une fonction pour bien habiter ensemble». (LEA) Rapporteur : R. PHILIPPOZ \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t81\t\n                  POS20/073\n               \tRapport-préavis N° 2024/33 - Réponse au Postulat de Mme Aude BILLARD et crts : «Pour une prise de conscience de nos préjugés de genre, et en tout genre». (CD) Rapportrice : Patrizia Deborah MORI \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t82\t\n                  POS24/045\n               \tPostulat de M. Johann DUPUIS : «Pour un programme de reconversion des conductrices et conducteurs de taxis et de VTC vers les transports publics». (SE) Rapportrice de commission : Françoise PIRON \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t83\t\n                  POS24/050\n               \tPostulat de M. Olivier THORENS et consorts : « Pour des loisirs lacustres préservant le climat». (SE) Rapportrice de commission : Gaelle MIELI\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t84\t\n                  POS24/053\n               \tPostulat de Mme Pauline BLANC : «Une extension du périmètre de la zone touristique». (CD) Rapportrice de commission : Gaelle MIELI \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t85\t\n                  POS24/018\n               \tPostulat de Mme Manon ZECCA : «Pour une alimentation locale, écologique, sociale et accessible». (LEA) Rapportrice de commission : Marlyse AUDERGON\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t86\t\n                  POS24/047\n               \tPostulat de Mme Marlène BÉRARD : «Postulat de Bérard Marlène - Pour une place en crèche assurée à un coût abordable». (EJQ) Rapportrice de commission : Feryel KILANI \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t87\t\n                  POS24/052\n               \tPostulat de Mme Pauline BLANC : « Une vieille ville dynamique - pour un développement économique de la Cité». (SE)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t88\t\n                  POS24/051\n               \tPostulat de Mme Pauline BLANC : « Un quartier de Bourg dynamique - pour un développement économique !». (FIM) Rapporteur de commission : Yvan SALZMANN \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t89\t\n                  POS24/033\n               \tPostulat de Mme Anaïs TIMOFTE : «Pour une réelle consultation du conseil communal dans les décisions de privatisation des services publics». (CD) Rapportrice de commission : Ariane MORIN\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t90\t\n                  POS24/054\n               \tPostulat de Mme Pauline BLANC : «S'alimenter en tout temps à Lausanne». (SE) Rapportrice de commission : Tatiana TAILLEFERT BOTTINO \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t91\t\n                  POS21/084\n               \tRapport-préavis N° 2024/18 - Réponse au Postulat de Mme Olivia FAHMY et crts : «Nuits lausannoises : « éduquons-nous ! et prenons soin les une.x.s des autre.x.s ! »». (SE) Rapportrice de commission : Constance VON BRAUN \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t92\t\n                  POS24/070\n               \tPostulat de Mme Anouck SAUGY : «Macarons : un précieux sésame à pimenter». (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t93\t\n                  POS24/061\n               \tPostulat de M. Valéry BEAUD et crts : « Pour une révision des conditions d'octroi des macarons de stationnement sur le domaine public des véhicules des résidents». (FIM) Rapporteur de commission : Roland PHILIPPOZ\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t\n                  \n                     E. DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX - INITIATIVES\n                  \n\n               \n\t94\t\n                  POS25/038\n               \tPostulat du 18 mars 2025 de M. Ilias PANCHARD et crts : «Recenser et limiter l'influence des géants du tabac à Lausanne» (CD)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en commission\n               \n\t95\t\n                  POS25/031\n               \tPostulat du 18 mars 2025 de M. Loris SOCCHI et crts : «Je vous fais un postulat que vous lirez peut-être si vous avez le temps» (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en commission\n               \n\t96\t\n                  POS25/020\n               \tPostulat du 18 mars 2025 de Mme Olivia FAHMY et crts : « Pour une exigence de formation contre le harcèlement et les discriminations et des procédures claires pour la prévention et la prise en charge de situations discriminantes au sein des institutions (sportives, culturelles, sociales) subventionnées par la Ville de Lausanne» (CD)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi direct en Municipalité\n               \n\t97\t\n                  POS25/026\n               \tPostulat du 18 mars 2025 de Mme Séverine GRAFF et crts : « Contre la culture du silence autour de l'inceste» (EJQ)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi direct en Municipalité\n               \n\t98\t\n                  POS25/019\n               \tPostulat du 18 mars 2025 de Mme Olivia FAHMY et crts : «Pour une subvention à la réparation et la remise en fonction des vélos classiques» (SCS)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en commission\n               \n\t99\t\n                  POS25/032\n               \tPostulat du 18 mars 2025 de Mme Sevgi KOYUNCU : « Congé Parental» (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en commission\n               \n\t100\t\n                  POS25/034\n               \tPostulat du 18 mars 2025 de M. Ilias PANCHARD et crts : «Créer des logements de transition (« logement d'abord ») pour les plus précaires» (SCS)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en commission\n               \n\t101\t\n                  POS25/025\n               \tPostulat du 18 mars 2025 de M. Olivier BLOCH et crts: « Feu vert pour des abris de transport public végétalisés» (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi direct en Municipalité\n               \n\t102\t\n                  POS25/022\n               \tPostulat du 18 mars 2025 de Mme Audrey PETOUD et crts : «Logements prioritaires pour les personnes victimes de violences conjugales et/ou intrafamiliales» (LEA)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en commission\n               \n\t103\t\n                  POS25/036\n               \tPostulat du 18 mars 2025 de M. Ilias PANCHARD et crts : «Interdiction de fumer sur les places de jeux» (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en commission\n               \n\t104\t\n                  POS25/037\n               \tPostulat du 18 mars 2025 de M. Ilias PANCHARD et crts: «Pour renforcer la prévention du tabagisme : des actions à destination des adultes fumeurs et non-fumeurs» (LEA)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi direct en Municipalité\n               \n\t105\t\n                  POS25/024\n               \tPostulat du 18 mars 2025 de Mme Sarah NEUMANN : «Des familles sans chef·fes» (SE)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi direct en Municipalité\n               \n\t106\t\n                  POS25/028\n               \tPostulat du 18 mars 2025 de Mme Alexandra GERBER et crts : « Limiter les démolitions/reconstructions dans les quartiers» (CD)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi direct en Municipalité\n               \n\t107\t\n                  POS25/035\n               \tPostulat du 18 mars 2025 de M. Valéry BEAUD et crts : «Interdiction de fumer dans les préaux scolaires et aux abords des structures pré et parascolaires» (EJQ)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en commission\n               \n\t108\t\n                  POS25/030\n               \tPostulat du 18 mars 2025 de Mme Virginie KYRIAKOPOULOS et crts : « Une formation professionnelle en danse classique pour Lausanne» (CD)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en commission\n               \n\t109\t\n                  POS25/033\n               \tPostulat du 18 mars 2025 de M. Johann DUPUIS et crts : « Lutter pour la fin du sans-abrisme: pour une politique coordonnée et intercommunale des hébergements d'urgence» (SCS)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en commission\n               \n\t110\t\n                  POS25/027\n               \tPostulat du 18 mars 2025 de Mme Gaelle MIELI et crts : «Récupération et recyclage des vêtements en ville de Lausanne : pour une amélioration des pratiques et une prise de conscience collective !» (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi direct en Municipalité\n               \n\t111\t\n                  POS25/021\n               \tPostulat du 18 mars 2025 de Mme Christine GOUMAZ et crts : « Ensemble sous un même toit, repensons la cohabitation à Lausanne.» (LEA)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en commission\n               \n\t\n                  \n                     F. DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX - INTERPELLATIONS\n                  \n\n               \n\t112\t\n                  INT24/034\n               \tInterpellation déposée le 11 juin 2024 de Mme Pauline BLANC : «Quelle égalité salariale au sein de l'administration lausannoise ?» (FIM/03.10.2024)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Adoptée avec résolution\n               \n\t113\t\n                  INT24/014\n               \tInterpellation déposée le 19 mars 2024 de M. Valéry BEAUD et crts : «Comment la Municipalité peut-elle agir contre les collages d'autocollants de club de football sur le chemin des « supporteurs » ?» (FIM/SE/12.12.2024)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Adoptée\n               \n\t114\t\n                  INT24/030\n               \tInterpellation déposée le 21 mai 2024 de M. Ilias PANCHARD et crts : «Verdict historique de la CEDH sur le climat : quels impacts pour Lausanne et ses habitant-e-s ?» (LEA/16.01.2025)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Adoptée avec résolution\n               \n\t115\t\n                  INT23/079\n               \tInterpellation déposée le 21 novembre 2023 de Mme Séverine GRAFF et crts : « Abaissement de la vitesse sur les autoroutes : y'a de l'espoir ?» (FIM/23.01.2025)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t116\t\n                  INT24/008\n               \tInterpellation déposée le 27 février 2024 de Mme Ariane MORIN et crts : « Le soutien à la culture doit-il se dissoudre dans le bénévolat ?» (CD/23.01.2025)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Adoptée\n               \n\t117\t\n                  INT23/060\n               \tInterpellation déposée le 12 septembre 2023 de M. Benoît GAILLARD : «Comment mieux protéger le marché immobilier des excès de l'économie financière ?» (CD/23.01.2025)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t118\t\n                  INT24/068\n               \tInterpellation déposée le 5 novembre 2024 de M. Ilias PANCHARD : « Intelligence artificielle : quels enjeux pour la Ville de Lausanne ?» (LEA/06.02.2025)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t119\t\n                  INT24/065\n               \tInterpellation déposée le 5 novembre 2024 de Mme Anouck SAUGY : « Avenue Dapples : « Rue ludique » ou hypocrite ?» (FIM/EJQ/06.02.2025)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t120\t\n                  INT24/001\n               \tInterpellation déposée le 16 janvier 2024 de M. Samuel DE VARGAS : «Publicité tournée dans les transports publics : à quoi jouent les tl ?» (FIM/13.02.2025)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t121\t\n                  INT24/027\n               \tInterpellation déposée le 7 mai 2024 de M. Yusuf KULMIYE : «L'accessibilité à la culture et la valorisation des diversités culturelles à Lausanne» (CD/06.03.2025)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t122\t\n                  INT24/007\n               \tInterpellation déposée le 30 janvier 2024 de M. Paulraj KANTHIA et consorts : «I Ecole Rudra du Ballet Béjart Lausanne, que s'est il passé avec la subvention alors que l'école était fermée ?» (CD/06.03.2025)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t123\t\n                  INT24/033\n               \tInterpellation déposée le 11 juin 2024 de Mme Romane BENVENUTI et crts : «Du sucre au goût amer» (EJQ/LEA/13.03.2025)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t124\t\n                  INT23/053\n               \tInterpellation déposée le 29 août 2023 de Mme Alexandra GERBER et crts : «Comment réduire la part des surfaces imperméables à Lausanne ?» (LEA/20.03.2025)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t125\t\n                  INT24/076\n               \tInterpellation déposée le 14 janvier 2025 de M. Olivier BLOCH : « Hâtes toi lentement» (CD/20.03.2025)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\n\n      \t\t\n\t\t\n\n\n      \n\n


parent_type: affair

name: Délibéré 18e séance CC du 08.04.2025 - Renvoi direct Municipalité - Postulat de Fahmy Olivia et crts - Pour une exigence de formation contre le harcèlement et les discriminations et des procédures claires pour la prévention et la prise en charge de situations discriminantes au sein des institutions (sportives, culturelles, sociales) subventionnées par la Ville de Lausanne

category_fr: Délibéré

format: application/pdf

text: \nEXTRAIT\nDU PROCÉS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n18° séance du mardi 8 avril 2025\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le postulat de Mme Olivia Fahmy et consorts : « Pour une exigence de formation contre\nle harcèlement et les discriminations et des procédures claires pour la prévention et la prise\nen charge de situations discriminantes au sein des institutions (sportives, culturelles,\nsociales) subventionnées par la Ville de Lausanne »;\n\nouï la discussion préalable\n\nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi huit avril deux mille vingt-cinq\n\nLe président Le secrétaire\n\n\n


name: Délibéré 2e séance CC 2018 - FIM - Postulat de Tripet Nicolas - Pour une vue d'ensemble réaliste et actuelle du trafic - Renvoi à Municipalité

text: \nEXTRAIT \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n2èmc séance du mardi Il septembre 2018 \n\nPrésidence de M. Valéry Beaud, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n- vu le postulat de M. Nicolat Tripet (PLR) et consorts : « Pour une vue d'ensemble \nréaliste et actuelle du trafic» ; \n\n- ouï la discussion préalable; \n\n- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour, \n\ndécide: \n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi onze septembre deux mil dix-huit. \n\nLe président: \n\n\n


name: Délibéré 18e séance CC du 02.05.2023 - Renvoi direct Municipalité - Postulat de Thorens Olivier - Pour un éclairage nocturne épargnant la santé

text: \nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\nise séance du mardi 2 mai 2023\n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le postulat de M. Olivier THORENS : « Pour\nsanté»\n\nun éclairage nocturne épargnant la\n\n— ouï la discussion préalable\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi deux mai deux mille vingt-trois.\n\nLa présidente Le secrétaire:\n\n\n


parent_type: meeting

category_fr: Délibérés

text: \nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n22e séance du mercredi 9 juin 2021 \n\nPrésidence de Mme Thanh-My Tran-Nhu, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu l’interpellation urgente de M. Ilias Panchard et consorts : « Hébergements d’urgence et \nSimplon : des fermetures qui inquiètent » ; \n\n– vu la réponse municipale ; \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\nprend acte \n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n\n \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mercredi 9 juin deux mille vingt et un. \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\nLa présidente : Le secrétaire : \n\n \n\n \n\n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n22e séance du mercredi 9 juin 2021 \n\nPrésidence de Mme Thanh-My Tran-Nhu, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu l’interpellation urgente de M. Johann Dupuis et consorts : « Des personnes se retrouvant à \nla rue alors que des immeubles lausannois sont vides : que fait la Municipalité ? » ; \n\n– vu la réponse municipale ; \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\nprend acte \n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n\net adopte \n\nla résolution de l'interpellateur, disant : \n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité organise des échanges réguliers avec \nl’ALJF ainsi qu’avec toutes autres organisations poursuivant des buts similaires afin de \nfavoriser l’utilisation d’immeubles vacants à des fins de logement par le biais de contrats de \nprêt à usage, pour s’assurer de la bonne gestion d’immeubles déjà gérés par le biais de tels \ncontrats, ainsi que pour garantir une coordination adéquate en cas d'avis de démolition » \n\n \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mercredi 9 juin deux mille vingt et un. \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\nLa présidente : Le secrétaire : \n\n \n\n \n\n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n22e séance du mercredi 9 juin 2021 \n\nPrésidence de Mme Thanh-My Tran-Nhu, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu l’interpellation urgente de M. Benjamin Rudaz et consorts : « Pollution des sols à Lausanne \naux dioxines et furanes, quels impacts pour la ville et ses habitants ? » ; \n\n– vu la réponse municipale ; \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\nprend acte \n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n\net adopte \n\nla résolution de l'interpellateur, disant : \n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité communique de manière proactive, \nrégulière et transparente sur les résultats des analyses complémentaires, par exemple via le \nguichet cartographique communal. » \n\n \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mercredi 9 juin deux mille vingt et un. \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\nLa présidente : Le secrétaire : \n\n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n22e séance du mercredi 9 juin 2021 \n\nPrésidence de Mme Thanh-My Tran-Nhu, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu l’interpellation urgente de M. Jacques-Etienne Rastorfer et consorts : « Centre pour \nadolescent-e-s de Valmont (CPA) : le désengagement de la Ville ne peut s’achever sans \nexplications » ; \n\n– vu la réponse municipale ; \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\nprend acte \n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n\n \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mercredi 9 juin deux mille vingt et un. \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\nLa présidente : Le secrétaire : \n\n \n\n \n\n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n22e séance du mercredi 9 juin 2021 \n\nPrésidence de Mme Thanh-My Tran-Nhu, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu l’interpellation urgente de Mme Florence Bettschart-Narbel et consorts : «École-Atelier \nRudra Béjart : ne laissons pas tomber ces jeunes danseuses et danseurs ! » ; \n\n– vu la réponse municipale ; \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\nprend acte \n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n\n \n\net adopte \n\nla résolution de l'interpellatrice, disant : \n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité mette tout en œuvre afin que les \ndanseuses et danseurs de l’école-atelier Rudra Béjart soient soutenus et accompagnés dans \nleur recherche d’une nouvelle solution pour l’année 2021-2022»  \n\n \n\nla résolution n° 1 de Mme Françoise Piron, disant : \n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité exige de la part des institutions \nsubventionnées par la Ville, en particulier ici le Béjart Ballet Lausanne et l’école-atelier \nRudra Béjart, une meilleure prise en charge des situations d’harcèlement psychologique ou \nsexuel. Dans ce sens la personne référente interne doit bénéficier des moyens nécessaires l \npour l’accueil, l’écoute et la prise en ch3rge des personnes, mais aussi une très bonne visibilité \ndans l’établissement»  \n\n \n\nla résolution n° 2 de Mme Françoise Piron, disant : \n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité exige de la part des institutions \nsubventionnées par la Ville, en particulier ici le Béjart Ballet Lausanne et l’école-atelier \nRudra Béjart, que la personne référente interne pour les questions d’harcèlement établisse \nannuellement un rapport comprenant notamment un bilan de son suivi (nombre d’entretiens, \ntype de situation, etc.) destinés aux organes de Direction.» \n\n \n\n- 1 – \n\n./.. \n\n\n\n../. \n\nla résolution de M. Matthieu Carrel, disant : \n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité mette la cellule ARC à disposition des \ngrandes institutions culturelles subventionnées par la Ville.»  \n\n \n\nla résolution de Mme Laura Manzoni, disant : \n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité mette tout en œuvre afin de s’assurer \nque les conditions de travail des artistes et de tout le personnel employé à l’école \nprofessionnelle de danse Rudra Béjart et la compagnie Béjart Ballet respectent l’éthique que \nla Ville prône (salaire minimum, respect du contrat de travail, notamment en termes d’heures \nréellement effectuées, protection de la personnalité, respect des conventions collectives, \netc.) »  \n\n \n\n \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mercredi 9 juin deux mille vingt et un. \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\nLa présidente : Le secrétaire : \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n- 2 - \n\n\n\tE X T R A I T\n\tDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\t22e séance du mercredi 9 juin 2021\n\tPrésidence de Mme Thanh-My Tran-Nhu, présidente\n\tLe Conseil communal de Lausanne\n\t– vu l’interpellation urgente de M. Ilias Panchard et consorts : « Hébergements d’urgence et Simplon : des fermetures qui inquiètent » ;\n\t– vu la réponse municipale ;\n\t– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\tprend acte\n\tde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation\n\tAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\tle mercredi 9 juin deux mille vingt et un.\n\tLa présidente : Le secrétaire :\n\tE X T R A I T\n\tDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\t22e séance du mercredi 9 juin 2021\n\tPrésidence de Mme Thanh-My Tran-Nhu, présidente\n\tLe Conseil communal de Lausanne\n\t– vu l’interpellation urgente de M. Johann Dupuis et consorts : « Des personnes se retrouvant à la rue alors que des immeubles lausannois sont vides : que fait la Municipalité ? » ;\n\t– vu la réponse municipale ;\n\t– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\tprend acte\n\tde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation\n\tet adopte\n\tla résolution de l'interpellateur, disant :\n\t« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité organise des échanges réguliers avec l’ALJF ainsi qu’avec toutes autres organisations poursuivant des buts similaires afin de favoriser l’utilisation d’immeubles vacants à des fins de logement par le biais de contrats de prêt à usage, pour s’assurer de la bonne gestion d’immeubles déjà gérés par le biais de tels contrats, ainsi que pour garantir une coordination adéquate en cas d'avis de démolition »\n\tAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\tle mercredi 9 juin deux mille vingt et un.\n\tLa présidente : Le secrétaire :\n\tE X T R A I T\n\tDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\t22e séance du mercredi 9 juin 2021\n\tPrésidence de Mme Thanh-My Tran-Nhu, présidente\n\tLe Conseil communal de Lausanne\n\t– vu l’interpellation urgente de M. Benjamin Rudaz et consorts : « Pollution des sols à Lausanne aux dioxines et furanes, quels impacts pour la ville et ses habitants ? » ;\n\t– vu la réponse municipale ;\n\t– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\tprend acte\n\tde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation\n\tet adopte\n\tla résolution de l'interpellateur, disant :\n\t« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité communique de manière proactive, régulière et transparente sur les résultats des analyses complémentaires, par exemple via le guichet cartographique communal. »\n\tAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\tle mercredi 9 juin deux mille vingt et un.\n\tLa présidente : Le secrétaire :\n\tE X T R A I T\n\tDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\t22e séance du mercredi 9 juin 2021\n\tPrésidence de Mme Thanh-My Tran-Nhu, présidente\n\tLe Conseil communal de Lausanne\n\t– vu l’interpellation urgente de M. Jacques-Etienne Rastorfer et consorts : « Centre pour adolescent-e-s de Valmont (CPA) : le désengagement de la Ville ne peut s’achever sans explications » ;\n\t– vu la réponse municipale ;\n\t– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\tprend acte\n\tde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation\n\tAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\tle mercredi 9 juin deux mille vingt et un.\n\tLa présidente : Le secrétaire :\n\tE X T R A I T\n\tDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\t22e séance du mercredi 9 juin 2021\n\tPrésidence de Mme Thanh-My Tran-Nhu, présidente\n\tLe Conseil communal de Lausanne\n\t– vu l’interpellation urgente de Mme Florence Bettschart-Narbel et consorts : «École-Atelier Rudra Béjart : ne laissons pas tomber ces jeunes danseuses et danseurs ! » ;\n\t– vu la réponse municipale ;\n\t– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\tprend acte\n\tde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation\n\tet adopte\n\tla résolution de l'interpellatrice, disant :\n\t« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité mette tout en œuvre afin que les danseuses et danseurs de l’école-atelier Rudra Béjart soient soutenus et accompagnés dans leur recherche d’une nouvelle solution pour l’année 2021-2022» \n\tla résolution n° 1 de Mme Françoise Piron, disant :\n\t« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité exige de la part des institutions subventionnées par la Ville, en particulier ici le Béjart Ballet Lausanne et l’école-atelier Rudra Béjart, une meilleure prise en charge des situations d’harcèlement psychologique ou sexuel. Dans ce sens la personne référente interne doit bénéficier des moyens nécessaires l pour l’accueil, l’écoute et la prise en ch3rge des personnes, mais aussi une très bonne visibilité dans l’établissement» \n\tla résolution n° 2 de Mme Françoise Piron, disant :\n\t« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité exige de la part des institutions subventionnées par la Ville, en particulier ici le Béjart Ballet Lausanne et l’école-atelier Rudra Béjart, que la personne référente interne pour les questions d’harcèlement établisse annuellement un rapport comprenant notamment un bilan de son suivi (nombre d’entretiens, type de situation, etc.) destinés aux organes de Direction.»\n\t- 1 –\n\t./..\n\t../.\n\tla résolution de M. Matthieu Carrel, disant :\n\t« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité mette la cellule ARC à disposition des grandes institutions culturelles subventionnées par la Ville.» \n\tla résolution de Mme Laura Manzoni, disant :\n\t« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité mette tout en œuvre afin de s’assurer que les conditions de travail des artistes et de tout le personnel employé à l’école professionnelle de danse Rudra Béjart et la compagnie Béjart Ballet respectent l’éthique que la Ville prône (salaire minimum, respect du contrat de travail, notamment en termes d’heures réellement effectuées, protection de la personnalité, respect des conventions collectives, etc.) » \n\tAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\tle mercredi 9 juin deux mille vingt et un.\n\tLa présidente : Le secrétaire :\n\t- 2 -\n\n


category_fr: Procès verbal

text: \nPremière partie de la 14e séance du mardi 27 février 2024 \n \n\n142 \n \n\nPrestation de \nserment \n\nde Mme Lana CUETO (soc.) en remplacement de Mme Onaï REYMOND, démissionnaire. \n__________ \n\n \nElection \ncomplémentaire  \n\nd’un membre à la Commission permanente des finances, en remplacement de Mme \nAngélique CHATTON, démissionnaire \nMme Alexandra GERBER, au nom du groupe Les Verts, propose la candidature de Mme \nMarlyse AUDERGON. \n\nLe Conseil désigne, à l’unanimité, Mme Marlyse AUDERGON (Les Verts) membre à la \nCommission permanente des finances  \n\n__________ \nElection \ncomplémentaire  \n\nd’un membre à la Commission permanente des pétitions, en remplacement de Mme Alice \nDE BENOIT, démissionnaire \nM. Vincent VOUILLAMOZ, au nom du groupe vert’libéraux, propose la candidature de \nMme Clara SCHAFFER \n\nLe Conseil désigne, à l’unanimité, Mme Clara SCHAFFER (vert’libéral) membre à la \nCommission permanente des pétitions  \n\n__________ \nElection \ncomplémentaire  \n\nd’un membre suppléant à la Commission permanente des pétitions, en remplacement de \nMme Clara SCHAFFER, démissionnaire \nM. Vincent VOUILLAMOZ, au nom du groupe vert’libéraux, propose la candidature de \nM. Jean-Blaise KALALA. \n\n Présidence de Monsieur Matthieu Carrel, président \n  \n\nMembres absents excusés : Mme Isabelle Bonillo ; M. Xavier Cid ; Mme Sima Dakkus ; \nMme Olivia Fahmy ; Mme Alice Girardet ; Mme Nawel Khemissa ; M. Jean-Luc Masson ; \nM. Fabrice Moscheni ; M. Andrea Münger ; Mme Esperanza Pascuas Zabala ; Mme \nAgathe Sidorenko ; Mme Anaïs Timofte ; \nMembres absents non excusés : Mme Coralie Dumoulin ; M. Jean-Pascal Gendre  ; \nMme Séverine Graff ; Mme Clara Schaffer. \nMembres démissionnaires : Mme Alice de Benoît ; M. Antoine Piguet \n\n \n Membres présents 81 \n\n \nMembres absents excusés 12 \nMembres absents non excusés 4 \nMembres démissionnaires 2 \n\nEffectif actuel  99 \n \n \nOuverture \n\n__________ \n \n\nLa séance est ouverte à 18 h 00 en la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville. \n__________ \n\n\n\nPremière partie de la 14e séance du mardi 27 février 2024 \n \n\n143 \n \n\nLe Conseil désigne, à l’unanimité, M. Jean-Blaise KALALA (vert’libéral) membre suppléant \nà la Commission permanente des pétitions  \n\n__________ \nElection \ncomplémentaire  \n\nd’un membre suppléant à la Commission permanente de politique régionale, en \nremplacement de Mme Onaï REYMOND, démissionnaire \nM. Louis DANA, au nom du groupe socialiste, propose la candidature de Mme Sarah DE \nDEA. \n\nLe Conseil désigne, à l’unanimité, Mme Sarah DE DEA (soc.) membre suppléante à la \nCommission permanente de politique régionale  \n\n__________ \nLe président Lit la lettre de démission de M. Andrea Münger (soc.) avec effet au 27.02.2024 \n\n__________ \n \n\nLe président Lit la lettre de démission de M. Antoine Piguet (PLR) avec effet au 27.02.2024 \n__________ \n\n \nLe président Informe l’Assemblée du décès de Mme Florence KLUNGE, ancienne conseillère \n\ncommunale de 1994 à 2005. \n__________ \n\nLettre de la Municipalité du 8 février 2024 - Séance du Conseil communal du 27 février 2024 – \ndemandes de traitement prioritaire pour les points \n- Préavis N° 2023/58 – SIL : Extension du réseau de chauffage à distance avec \n\nsuppression à terme du réseau de gaz : opération pilote au chemin du Boisy et \ndéveloppement dans le quartier Maupas-Valency \n\n-  Rapport-préavis N° 2023/63 – SIL : Evolution du plan lumière et crédit-cadre 2024-\n2033 pour l’éclairage public - Réponse aux postulats de Mme Marie-Thérèse Sangra et \nconsorts « Pour un éclairage public nocturne sans pollution lumineuse » et de M. Olivier \nThorens « Pour un éclairage nocturne épargnant la santé » et aux pétitions de M. \nGeorges Guex « Il faut revenir au rythme lumière le jour, l'obscurité la nuit » et de M. \nAlain Bron « Un plan lumière, aussi pour les passages piétons » \n\n- Préavis N° 2023/62 – LEA : Domaine agricole de Rovéréaz - Travaux de rénovation du \nrural principal et de l'accès à la ferme - Octroi d'un cautionnement solidaire en faveur \nde l'exploitant de la Ferme de Rovéréaz Sàrl \n\nCommunications \nmunicipales \n\n- 9 novembre 2023 : Communication au Conseil communal - Réponse à la question écrite \ndéposée le 13 septembre 2022 de Mme Angélique CHATTON et crts «Green IT - vers \nun numérique plus sobre en matières premières et en énergie» \n\n- 1er février 2024 : Communication au Conseil Communal du 1er février 2024 - Calcul des \nEPT dédiés au mandat de gérances pour la CPCL \n\n- 1er février 2024 : Communication au Conseil communal - Réponse à la question écrite \ndéposée le 16 janvier 2024 de M. Fabrice MOSCHENI «Financement de la dépollution \net des éventuelles indemnisations» \n\n- 1er février 2024 : Communication au Conseil communal – Réponse aux résolutions sur \nInterpellation urgente de M. Louis DANA et crts : «Trois clubs de foot vaudois en \npremière division : victoire ou auto-goal ?» \n\n\n\nPremière partie de la 14e séance du mardi 27 février 2024 \n \n\n144 \n \n\n- 1er février 2024 : Communication au Conseil communal – Réponses aux résolutions sur \nInterpellation de M. Louis DANA et crts : «Violences en marge des manifestations \nsportives : la police doit s'expliquer !» \n\n- 1er février 2024 : Communication au Conseil communal - Compte d'attente «Extension \ndes caissons de progression du plateau technique de formation de La Rama (CA lié à \nNM23/0734)» \n\n- 8 février 2024 : Communication au Conseil Communal «Ouverture de l'antenne de \nl'Espace de consommation sécurisé à la Riponne 10» \n\n- 8 février 2024 : Communication au Conseil communal - Compte d'attente «Collège de \nla Sallaz : Etude de faisabilité pour l'agrandissement des surfaces d'enseignement, \ngymniques et d'accueil parascolaire » \n\n- 8 février 2024 : Communication au Conseil communal - Compte d'attente «Collège de \nVers-chez-les-Blanc : étude de faisabilité pour l'agrandissement des surfaces d'accueil \nscolaire et parascolaire » \n\n- 8 février 2024 : Communication au Conseil communal - Compte d'attente «Collège de \nGrand-Vennes : étude de faisabilité pour l'agrandissement des surfaces \nd'enseignement, gymniques et d'accueil parascolaire » \n\n__________ \n\nQuestion écrite \nDépôt \n\nde Mme Sevgi KOYUNCU (EàG) « Aménagement et installation d’abris aux arrêts de \nbus » \n\n__________ \n\nPostulat \nDépôt \n\nde Mme Franziska MEINHERZ (EàG) et consorts : «Un tarif spécifique pour le \nstationnement des SUV de grande taille» \n\n__________ \n\nPostulat \nDépôt \n\nde Mme Nawel KHEMISSA (EàG) : "Logement d'abord : Son Nom sur la porte" - Pour \nune stratégie qui marque des buts à la Pontaise» \n\n__________ \n\nInterpellation \nDépôt \n\nde Mme Ariane MORIN (Les Verts) : «Le soutien à la culture doit-il se dissoudre dans le \nbénévolat ?» \n\n__________ \n\nInterpellation \nDépôt \n\nde Mme Christine GOUMAZ (soc.) : « Quel bilan des subventions aux abonnements TL \nen 2023 ? » \n\n__________ \n\nInterpellation \nDépôt \n\nde M. Samuel De Vargas (soc.) et consorts « Rupture du contrat de gérance de la \nCPCL, quelles raisons et quel avenir ? » \n \nL’urgence est demandée pour cette interpellation, laquelle a été acceptée par le Bureau \nlégal du Conseil communal. \n\n__________ \n\nInterpellation \nDépôt \n\nde Mme Franziska MEINHERZ  (EàG) et consorts « Destruction d’un jardin \ncommunautaire à la Valencienne sans prévention de l’association ni du responsable du \nparc – pourquoi ? » \n \nL’urgence est demandée pour cette interpellation, laquelle a été acceptée par le Bureau \nlégal du Conseil communal. \n\n\n\nPremière partie de la 14e séance du mardi 27 février 2024 \n \n\n145 \n \n\n__________ \n\nInterpellation \nDépôt \n\nde M. Johann Dupuis  (EàG) et consorts « Quelle est la responsabilité de la Municipalité \ndans les décisions et orientations récentes de la CPCL, qui pourraient nuire aux \nlocataires lausannois ainsi qu’aux employés communaux et à leurs retraites ?» \n \nL’urgence est demandée pour cette interpellation, laquelle a été acceptée par le Bureau \nlégal du Conseil communal. \n\n__________ \n\nInterpellation \nDépôt \n\nde Mme Mathilde MAILLARD  (PLR) et consorts «  Service des gérances: de l’âge de \npierre à l’âge du vide» \n \nL’urgence est demandée pour cette interpellation, laquelle a été acceptée par le Bureau \nlégal du Conseil communal. \n\n__________ \nPE23/006-SE \nRapport s/ \npétition \n \n\nde l'Association 101 Terrasses - M. Gonzalo Amaya et consorts :  \n« Une terrasse pour tous les lieux de consommation » \n\nRapportrice : Mme Romane Benvenuti (Les Verts) \n[pour la commission des pétitions] \n\n \nDiscussion \n\n \nLa discussion est demandée. \n\nTraitement.  La discussion ayant été demandée, le point n’est pas traité et retourne dans l’ordre du \njour \n\n \n \n\n__________ \n\nPREA23/043-LEA \nRapport \ns/préavis 2023/62 \n \n\nDomaine agricole de Rovéréaz \nTravaux de rénovation du rural principal et de l'accès à la ferme - Octroi d'un \n\ncautionnement solidaire en faveur de l'exploitant de la Ferme de Rovéréaz Sàrl \nRapporteur : M. Pedro Matin (soc.) \n\n \nDiscussion \n\n \nLa parole n’est pas demandée \n\nVote s/concl. 1 à 6 Le Conseil, par une majorité de oui, 0 non et 1 abstention, approuve les conclusions 1 à \n6 de la commission, soit décide : \n\n \n1. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement de CHF 2'326'000.- pour \n\nl’amélioration du rural et de l’accès du domaine agricole de Rovéréaz, tel que \ndécrit dans le présent préavis ; \n\n2. d’amortir annuellement la somme prévue sous chiffre 1 par le budget du Service \ndes parcs et domaines, rubrique n° 31.331 ; \n\n3. de faire figurer sous la rubrique n° 31.390 les intérêts relatifs aux dépenses \ndécoulant du crédit mentionné sous chiffre 1 ; \n\n4. d’accepter le prélèvement sur le Fonds communal du développement durable \npour un montant de CHF 2'225’000.- et de porter ce prélèvement en \namortissement du crédit mentionné sous chiffre 1 ; \n\n5. de porter en amortissement du crédit mentionné sous chiffre 1, les subventions \nqui pourraient être accordées ; \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/fd/9b0cd60de2c94eacb05e41c7320987fd.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/59/d3728ef1c6ba4cbeadd657ff44cfaf59.htm\n\n\nPremière partie de la 14e séance du mardi 27 février 2024 \n \n\n146 \n \n\n6. d’autoriser la Municipalité à octroyer à l’exploitant de la Ferme de Rovéréaz Sàrl \nun cautionnement solidaire de CHF 270'000.- sur une durée de 10 ans qui sera \namorti en fonction du remboursement de la dette et rémunéré au taux de 0.25%. \n\n \n \n\n__________ \n\nPREA23/040-SIL \nRapport s/ \npréavis 2023/58 \n \n\nExtension du réseau de chauffage à distance avec suppression à terme du réseau \nde gaz : opération pilote au chemin du Boisy et développement dans le quartier \n\nMaupas-Valency» \nRapportrice : Mme Ariane Morin (Les Verts) \n\n \nDiscussion \n\n \nM. Johann Dupuis (EàG) ; M. Nicola Di Giulio (UDC) ; Mme Ariane Morin (Les Verts) ; \nMme Carolina Carvalho Arruda (soc.) ; M. Vincent Vouillamoz (v’lib.). \n\nVœu n° 1 de la \ncommission \n\nLa Commission souhaite que, dans le cadre des raccordements au CAD, les SIL incitent \nles propriétaires à assainir leurs bâtiments pour réduire leurs besoins de chaleur \n\n \nVœu n° 2 de la \ncommission \n\n \nLa Commission souhaite que la Municipalité évalue les effets du projet-test du chemin du \nBoisy et communique les résultats de cette évaluation au Conseil communal avant 2028 \n \n\nVote s/concl. 1 à 7 Le Conseil, par une majorité de oui, 0 non et quelques abstentions, approuve les \nconclusions 1 à 7 de la commission. \n \nCe faisant, le Conseil décide : \n\n \n1. d’allouer un crédit d’investissement du patrimoine administratif de \n\nCHF 3’600'000.-, y compris coûts de main-d’œuvre interne, pour le \nrenouvellement du réseau de chauffage à distance par les Services industriels \nau chemin du Boisy ; \n\n2. d’amortir le crédit mentionné au point 1 au fur et à mesure des dépenses par \nprélèvement sur le fonds CO2 ; \n\n3. d’allouer un crédit d’investissement du patrimoine administratif de \nCHF 1’600'000.-, pour le renouvellement du réseau d’eau par le Service de \nl’eau au chemin du Boisy ; \n\n4. d’autoriser la Municipalité à calculer et à comptabiliser les charges \nd’amortissements du crédit mentionné au point 3 sur la rubrique 331 du Service \nde l’eau et à calculer et à comptabiliser, en fonction des dépenses réelles, les \nintérêts y relatifs sur la rubrique 390 du Service de l’eau ; \n\n5. de prélever un montant équivalent à la charge d’amortissement et d’intérêts \nmentionnée au point 4 sur le Fonds de réserve et de renouvellement du Service \nde l’eau rubrique 281 ; \n\n6. d’allouer un crédit d’investissement du patrimoine administratif de \nCHF 22'000'000.-, y compris coûts de main-d’œuvre interne, pour le \ndéveloppement du réseau principal de chauffage à distance dans le quartier \nMaupas-Valency ; \n\n7. d’amortir le crédit mentionné au point 6 au fur et à mesure des dépenses par \nprélèvement sur le Fonds pour la transition énergétique \n\n \n \n\n__________ \n\nPOS21/022-SIL Evolution du plan lumière et crédit-cadre 2024-2033 pour l’éclairage public \nRéponse au postulat de Mme Marie-Thérèse Sangra et consorts \n« Pour un éclairage public nocturne sans pollution lumineuse » \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/66/6c6a4253330e46db86fe5319ca6f7066.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/6f/MIGRA-A399724-fee9b333bfa3f6f.htm\n\n\nPremière partie de la 14e séance du mardi 27 février 2024 \n \n\n147 \n \n\nRapport \ns/rapport-préavis \n2023/63 \n\n \n\nPOS23/017-SIL \n \n\nRéponse au postulat de M. Olivier Thorens \n« Pour un éclairage nocturne épargnant la santé » \n\nPE20/011-SIL \n \n\nRéponse à la pétition de M. Georges Guex \n« Il faut revenir au rythme lumière le jour, l'obscurité la nuit » \n\nPE21/007-SIL \nRapport s/ \nrapport-préavis \n2023/63 \n \n\nRéponse à la pétition de M. Alain Bron \n« Un plan lumière, aussi pour les passages piétons » \n\nRapporteur : M. Roland Philippoz (soc.) \n\nDiscussion Mme Pauline Blanc (PLR) ; Mme Marie-Thérèse Sangra (Les Verts) ; M. Nicola Di Giulio \n(UDC) ; M. Louis Dana (soc.) ; M. Olivier Thorens (Les Verts) ; M. Xavier Company, \ndirecteur de Services industriels ; M. Johan Pain (EàG) ; Mme. Marisa Maurer (PLR) qui \ndépose un amendement ; M. Xavier Company, directeur de Services industriels ; M. Louis \nDana (soc) ; M. Olivier Thorens (Les Verts) ; M. Johan Pain (EàG) ;  M. Valentin Christe \n(UDC) ; Mme Pauline Blanc (PLR) ;  \n \n\nAmendement \nMaurer \n\nde valider les principes du nouveau plan lumière, structuré autour de la création d’une \ntrame noire, de sorte à réduire la pollution lumineuse, privilégier la qualité du sommeil et \nla santé des riveraines et riverains, protéger la biodiversité nocturne et réduire la \nconsommation d’énergie dont la mise en œuvre ne doit se faire qu’après consultation \nproactive des habitant.e.s en particulier sur la qualification des zones \n \n\nVœu  de la \ncommission \n\nLa Commission émet le vœu que la Municipalité œuvre à affiner les zones 3 et 4 rues par \nrues, notamment en les passants en zone 2 ou 3, afin de limiter les nuisances lumineuses \ndues à l’éclairage public \n\nVote s/ A° Maurer \nconcl. 1 \n\nLe Conseil, par 25 oui, 55 non et 0 abstention, refuse l’amendement de Mme Maurer. \n\nVote s/concl. 1 à 3 Le Conseil, par 58 oui, 1 non et 20 abstentions, approuve les conclusions n° 1 à 3 de la \ncommission. \n \n\nVote s/concl. 4 Le Conseil, par 74 oui, 5 non et 1 abstention, approuve la conclusion n° 4 de la \ncommission, telle qu’amendée. \n \n\nVote s/concl. 5 Le Conseil, par une majorité de oui, 0 non et quelques abstentions, approuve la \nconclusion n° 5 de la commission. \n \n\nVote s/concl. 6 Le Conseil, par une majorité de oui, 0 non et quelques abstentions, approuve la \nconclusion n° 6 de la commission. \n \n\nVote s/concl. 7 Le Conseil, par une majorité de oui, 0 non et quelques abstentions, approuve la \nconclusion n° 7 de la commission. \n \n\nVote s/concl. 8 Le Conseil, par une majorité de oui, 0 non et quelques abstentions, approuve la \nconclusion n° 8 de la commission. \n \nCe faisant, le Conseil décide : \n\n1. de valider les principes du nouveau plan lumière, structuré autour de la création \nd’une trame noire, de sorte à réduire la pollution lumineuse, privilégier la qualité \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/03/e55356acaf0c47f5b56e723f0591a403.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/55/MIGRA-A382679-ad76a8997beb355.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/4a/MIGRA-A388439-61e5eb2f362844a.htm\n\n\nPremière partie de la 14e séance du mardi 27 février 2024 \n \n\n148 \n \n\ndu sommeil et la santé des riveraines et riverains, protéger la biodiversité \nnocturne et réduire la consommation d’énergie ; \n\n2. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine administratif \nde CHF 24'000'000.-, y compris coût de personnel interne et intérêts \nintercalaires, pour assurer le financement de l’éclairage public, y compris \nilluminations patrimoniales et décorations de Noël, selon les principes du plan \nlumière pour la période 2024-2033 ; \n\n3. d’autoriser la Municipalité à calculer et enregistrer les charges d’intérêts et \nd’amortissements relatives à ce crédit en fonction des dépenses réelles sur les \nrubriques 322, respectivement 331, du service concerné des Services \nindustriels ; \n\n4. de modifier l’article 11 du Règlement sur les procédés de réclame du 8 mars \n1994 comme suit et de le mettre en vigueur dès approbation cantonale et après \nconsultation des milieux concernés : \n« Article 11 — Durée de l’allumage et conformité au plan lumière \nLa Direction des travaux peut limiter la durée de l’éclairage des procédés \nlumineux. \n\n1. Les procédés de réclame lumineux sur les bâtiments, y compris les vitrines \ndes commerces et d’exposition, doivent être éteints au plus tard une heure \naprès la fin de l’activité et rallumés au plus tôt une heure avant son début. \n\n2. Les procédés de réclame lumineux situés sur le domaine public ou privé \ndoivent être éteints de 00h30 à 5h30. \n\n3. Les procédés lumineux sont interdits dans la zone 1 (pas d’éclairage \npublic) telle que définie dans le plan lumière et dans la zone 2 éteints au \nplus tard en même temps que l’éclairage public. \n\n4. Les illuminations de façade doivent être éteintes au plus tard à 00h30. \n5. La Municipalité peut édicter des règles pour régler d’autres cas ou fixer des \n\nconditions plus précises selon les principes du plan lumière, portant par \nexemple sur la luminance ou les températures de couleurs. \n\n6. Les conventions en cours sont réservées jusqu’à leur prochaine échéance, \navec une mise en conformité à réaliser dans les 12 mois qui suivent.» \n\n5. d’adopter la réponse au postulat de Mme Marie-Thérèse Sangra et consorts \n« Pour un éclairage public nocturne sans pollution lumineuse » \n\n6. d’adopter la réponse au postulat de M. Olivier Thorens « Pour un éclairage \nnocturne épargnant la santé » ; \n\n7. d’adopter la réponse à la pétition de M. Georges Guex « Il faut revenir au rythme \nlumière le jour, l'obscurité la nuit » ; \n\n8. d’adopter la réponse à la pétition de M. Alain Bron « Un plan lumière, aussi pour \nles passages piétons » \n\n \n \n\n__________ \n\nINT24/011– EJQ \nInterpellation \nurgente \n\nde Mme Franziska Meinherz (EàG) et consorts « Destruction d’un jardin \ncommunautaire à la Valencienne sans prévention de l’association ni du \nresponsable du parc – pourquoi ? » \n\nDéveloppement  Mme Franziska Meinherz (EàG) qui dépose quatre résolutions. \n \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/76/3aee3fd88dc54b7d95ff01ca503c3776.htm\n\n\nPremière partie de la 14e séance du mardi 27 février 2024 \n \n\n149 \n \n\n \n\nRéponse de la \nMunicipalité  \n\nM. David Payot, directeur d’Enfance, Jeunesse et Quartiers.  \n \n\nDiscussion  Mme Gaëlle Kovaliv (EàG) ; Mme Natacha Litzistorf, directrice de Logement, \nEnvironnement et Architecture ; Mme Sarah Neumann (soc.) ; Mme Manon Zecca (EàG) ; \nM. Vincent Vouillamoz (v’lib.) ; Mme Franziska Meinherz (EàG) ; Mme Marlène Bérard \n(PLR) ; Mme Anna Crole-Rees (PLR) ; Mme Romane Benvenuti (Les Verts) ; M. David \nPayot, directeur d’Enfance Jeunesse et Quartiers ; Mme Natacha Litzistorf, directrice de \nLogement, Environnement et Architecture. \n\n \nRésolution 1 \nMeinherz  \n(dépôt) \n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité autorise la reconstruction du jardin \ncommunautaire nord à la Valencienne sur le périmètre accordé par le SPADOM en 2022» \n \n\nRésolution 2 \nMeinherz  \n(dépôt) \n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité prévienne les associations de \nquartier et autres qui investissent et animent des espaces publics d’interventions sur les \nsites où se trouvent des installations et/ou aménagements entretenues par ces \nassociations afin de leur donner l’opportunité de déplacer ou de protéger les biens qui leur \nappartiennent » \n \n\nRésolution 3 \nMeinherz  \n(dépôt) \n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité propose une convention écrite \nincluant un accès aux clés des locaux à l’association La Valencienne ainsi qu’au collectif \nd’habitant·es qu’elle représente qui leur permet de reprendre leurs activités d’animation \nsocio-culturelle à la Valencienne dès le mois d’avril 2024.» \n \n\nRésolution 4 \nMeinherz  \n(dépôt) \n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité présente publiquement ses excuses \nà l’association et aux habitant·es dont elle a endommagé le jardin et les biens et leur \npropose une compensation financière» \n \n\nVote s/R°1 \nMeinherz  \n\nLe Conseil, par quelques oui, une majorité de non, et quelques abstentions, refuse la \nrésolution 1 de Mme Meinherz \n  \n\nVote s/R°2 \nMeinherz  \n\nLe Conseil, par 48 oui, 21 non, et 10 abstentions, accepte la résolution 2 de  de Mme \nMeinherz \n  \n\nVote s/R°3 \nMeinherz  \n\nLe Conseil, par 16 oui, 48 non, et 14 abstentions, refuse la résolution 3 de  de Mme \nMeinherz \n  \n\nVote s/R°4 \nMeinherz  \n\nLe Conseil, par 10 oui, 62 non, et 5 abstentions, refuse la résolution 4 de  de Mme \nMeinherz \n  \n\n \n \n\nLe Conseil prend acte de la réponse municipale.  \n __________ \n\n \nClôture \n\n \n\nLa séance est levée à 20 h 20. \n \n\n \n \n\n \nLe président   Le secrétaire  \n\n \n \n..............................  ................................ \n\n \n  \n\n\n\nDeuxième partie de la 14e séance du mardi 27 février 2024 \n \n\n150 \n \n\n Présidence de Monsieur Matthieu Carrel, président \n  \n\nMembres absents excusés : Mme Isabelle Bonillo ; M. Xavier Cid ; Mme Sima Dakkus ; \nMme Olivia Fahmy ; Mme Alice Girardet ; Mme Nawel Khemissa ; M. Jean-Luc Masson ; \nM. Fabrice Moscheni ; M. Andrea Münger ; Mme Esperanza Pascuas Zabala ; Mme \nAgathe Sidorenko ; Mme Anaïs Timofte ; \nMembres absents non excusés : Mme Derya Celik ; M. Jean-Pascal Gendre  ; Mme \nSéverine Graff ; M. Olivier Marmy ; Mme Clara Schaffer. \nMembres démissionnaires : Mme Alice de Benoît ; M. Antoine Piguet \n\n \n Membres présents 80 \n\n \nMembres absents excusés 12 \nMembres absents non excusés 5 \nMembres démissionnaires 2 \n\nEffectif actuel  99 \n \nOuverture \n\n__________ \nLa séance est ouverte à 20 h 50 en la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville. \n\n__________ \n\nPOS24/001– SIL \npostulat \n\nde M. Ilias Panchard (Les Verts) et crts \n« Participer à la transition énergétique sur son balcon » \n\n \n\nDiscussion \npréalable \n\nLa parole n’est pas demandée. \n \n \nLe renvoi en commission n’ayant pas été demandé, le Conseil décide : \n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n__________ \n\n \nINT24/012– LEA \nInterpellation \nurgente \n\nde M. Johann Dupuis (EàG) et consorts «  Quelle est la responsabilité de la \nMunicipalité dans les décisions et orientations récentes de la CPCL, qui \npourraient nuire aux locataires lausannois ainsi qu’aux employés communaux et à \nleurs retraites ?  » \n\n \nDéveloppement  \n\n \nM. Johann Dupuis (EàG) qui dépose une résolution. \n \n\nRéponse de la \nMunicipalité  \n\nMme Natacha Litzistorf, directrice de Logement, Environnement et Architecture..  \n \n\nRésolution Dupuis \n(dépôt) \n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité mette tout en œuvre pour que la \nCPCL maintienne dans ses statuts, le principe de la primauté des prestations» \n \n\nVote s/résolution  Le Conseil, par 23 oui, 37 non, et 9 abstentions, refuse la résolution de M. Johann Dupuis \n \n\n \n \n\nLe Conseil prend acte de la réponse municipale.  \n__________ \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/ab/10278611295b41ba975b91f860e9bfab.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/95/38ff52c1fb6f4e1cb7ab203b69362c95.htm\n\n\nDeuxième partie de la 14e séance du mardi 27 février 2024 \n \n\n151 \n \n\nINT24/013– LEA \nInterpellation \nurgente \n\nde Mme Mathilde MAILLARD (PLR) et consorts «   Service des gérances: de l’âge \nde pierre à l’âge du vide  » \n\nDéveloppement  Mme Mathilde Maillard (PLR) qui dépose deux résolutions. \n \n\nRéponse de la \nMunicipalité  \n\nMme Natacha Litzistorf, directrice de Logement, Environnement et Architecture.  \n \n\nR° 1 Maillard  \n(dépôt) \n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité invite le Contrôle des finances à \nauditer le Service des gérances de la Ville de Lausanne ainsi que le Service d'organisation \net d'informatique, suite à la rupture du contrat de gérance confié à la CPCL. L'API (Unité \nd'amélioration des prestations et innovation) devrait également être saisie» \n \n\nR° 2 Maillard  \n(dépôt) \n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité confie à des entités privées, après \nun appel d'offre public conforme au droit des marchés publics, la gérance des logements \ndisponibles sur le marché libre dont elle est propriétaire» \n \n\nVote s/R° 1 \nMaillard  \n\nLe Conseil, par 43 oui, 23 non, et 3 abstentions, adopte la résolution 1 de Mme Maillard \n  \n\nVote s/R° 2 \nMaillard  \n\nLe Conseil, par 21 oui, 48 non, et 0 abstention, refuse la résolution 2 de Mme Maillard \n  \n\n \n \n\nLe Conseil prend acte de la réponse municipale.  \n__________ \n\nINT24/010– LEA \nInterpellation \nurgente \n\nde M. Samuel De Vargas (soc.) et consorts « Rupture du contrat de gérance de la \nCPCL, quelles raisons et quel avenir ? » \n\nDéveloppement  M. Samuel De Vargas (soc.) qui dépose une résolution. \n \n\nRéponse de la \nMunicipalité  \n\nMme Natacha Litzistorf, directrice de Logement, Environnement et Architecture ; M. \nGrégoire Junod, Syndic.  \n \n\nRésolution De \nVargas \n(dépôt) \n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité mène une enquête de satisfaction \nauprès des locataires bénéficiant de prestations du Service des gérances, et ce avant la \nfin de l’année 2024 » \n \n\nDiscussion  Mme Ariane Morin (Les Verts) qui dépose une résolution ; M. Ilias Panchard (Les Verts) \nqui dépose une résolution. \n\n \nRésolution Morin \n(dépôt) \n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité s’engage activement, par l’action \nde ses trois représentant-e-s au sein du comité de la caisse de pensions, pour la \npoursuite d’une politique sociale d’attribution des logements de la CPCL, telle que \npratiquée par la Ville» \n \n\nRésolution \nPanchard \n(dépôt) \n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité s'engage activement, par l'action \nde ses trois représentant-e-s au sein du comité, pour la poursuite de la politique sociale \ndu logement au sein de la CPCL» \n \n\nDiscussion  \n(suite) \n\nM. Johan Pain (EàG) ; M. Valentin Christe (UDC) ; Mme Ariane Morin (Les Verts) ;  M. \nVincent Vouillamoz (v’lib) ; M. Samuel De Vargas (soc) ; M. Ilias Panchard (Les Verts) ; \nMme Marlène Bérard (PLR) ; M. Johann Dupuis (EàG) qui demande le vote nominal sur \nsa résolution ; M. Samuel De Vargas (soc.) ; Mme Mathilde Maillard (PLR)  qui demande \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/6f/20a74a66664b4a01b80a8a365661626f.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/35/00eedf7445b245e0aa1e235ece6f7635.htm\n\n\nDeuxième partie de la 14e séance du mardi 27 février 2024 \n \n\n152 \n \n\n \nvote nominal R° \nDupuis \n\nLa demande de vote nominal sur la résolution Dupuis étant appuyée par le nombre \nsuffisant de voix, il y sera procédé. \n\nvote nominal R 1 \nMaillard  La demande de vote nominal sur la résolution n° 1 Maillard étant appuyée par le \n\nnombre suffisant de voix, il y sera procédé. \n\nRésultats du vote \nR° Dupuis \n \n\n \n\n \n\nle vote nominal sur sa résolution 1 ;  Mme Natacha Litzistorf, directrice de Logement, \nEnvironnement et Architecture ; M. Grégoire Junod, syndic. \n\nVote s/R° De \nVargas \n\nLe Conseil, par 48 oui, 18 non, et 11 abstentions, accepte la résolution de M. De Vargas \n  \n\nVote s/R° Morin Le Conseil, par 45 oui, 21 non, et 0 abstention, accepte la résolution de Mme Morin \n  \n\nVote s/R° \nPanchard \n\nLe Conseil, par 50 oui, 17 non, et 0 abstention, accepte la résolution de M. Panchard \n\n Le Conseil prend acte de la réponse municipale.  \n\n\n\nDeuxième partie de la 14e séance du mardi 27 février 2024 \n \n\n153 \n \n\n \n\n \n \n\nRésultats du vote \nR° 1 Maillard \n \n\n \n\n\n\nDeuxième partie de la 14e séance du mardi 27 février 2024 \n \n\n154 \n \n\n \n\n \n\n\n\nDeuxième partie de la 14e séance du mardi 27 février 2024 \n \n\n155 \n \n\n \n__________ \n\n \n\n \n \n \n \n \n\n \nClôture \n\n \nLa séance est levée à 23 h 40. \n \n\n \n \n\n \nLe président   Le secrétaire  \n\n \n \n \n \n..............................  ................................ \n\n \n  \n\n\n