name: Préavis N° 2023/09 - Harmonisation des règles concernant les compétences de la Ville pour préaviser sur des modifications de statuts de fondations

text: \n \n\nHarmonisation des règles concernant les compétences de la Ville pour préaviser sur \ndes modifications de statuts de fondations \n \nPréavis Nº 2023 / 09  \n Lausanne, le 9 février 2023 \n\n \n\nMadame la Présidente, Mesdames, Messieurs, \n\n1. Résumé \nUn certain nombre de fondations, en particulier dans le domaine culturel, a été constitué \navec une forte implication de la Commune de Lausanne. Ces fondations gèrent et exploi-\ntent aujourd’hui les principales institutions culturelles lausannoises, à l’exemple du Théâtre \nVidy-Lausanne, du Béjart Ballet Lausanne, de l’Opéra de Lausanne ou encore de l’Or-\nchestre de Chambre de Lausanne. \nPour pallier l’impossibilité de créer des fondations de droit public communales, les statuts \nde ces fondations prévoient généralement que la composition de leur Conseil doit être rati-\nfiée par la Municipalité et leurs statuts par la Ville. Ces dispositions leur confèrent de fait un \nstatut très proche de celui d’une fondation de droit public. Pour ce qui est des modifications \nstatutaires, certaines fondations prévoient l’intervention de la Municipalité et d’autres celle \ndu Conseil communal.  \nAfin de rendre le système plus efficient et de permettre des adaptations statutaires rapides, \nle présent préavis propose d’harmoniser ces règles en octroyant de manière systématique \nà la Municipalité la compétence de « préaviser » toute modification statutaire. Par ailleurs, \nen vue de préserver les compétences du Conseil communal, et même de les étendre à \ntoutes les fondations dont les modifications statutaires doivent être préavisées par la Muni-\ncipalité, il est proposé que la Commission des finances du Conseil communal (COFIN) soit \nconsultée au préalable, étant rappelé que toute modification statutaire doit ensuite être sou-\nmise à l’autorité de surveillance des fondations pour validation définitive. \n\n2. Objet du préavis \nPar le présent préavis, la Municipalité sollicite de votre Conseil l’autorisation d’unifier les \npratiques liées aux modifications de statuts des fondations pour lesquelles une intervention \nde la Commune est prévue, soit d’octroyer à la Municipalité la compétence de préaviser les \nmodifications statutaires, avec consultation préalable de la COFIN. \n\n3. Fondations concernées et validation des modifications statutaires \nPlusieurs fondations disposent dans leurs statuts l’intervention de la Commune pour toute \nmodification statutaire. Alors que certaines prévoient actuellement dans leurs statuts que \ncette intervention est de compétence municipale, d’autres l’octroient  au Conseil communal. \nAfin de rendre le système plus efficient et de permettre des adaptations statutaires rapides, \nle présent préavis propose d’unifier ces règles en octroyant de manière systématique à la \nMunicipalité la compétence de « préaviser » à l’attention du Conseil de fondation sur toute \nmodification statutaire. Afin de se conformer aux articles 85 à 86b du Code civil suisse, se-\nlon lesquels seule l’autorité de surveillance des fondations est compétente en la matière, \nles statuts des fondations concernées par le présent préavis prévoiront en effet dorénavant  \nun « préavis » et non une « validation » par la Municipalité. \n\n \n\n \nCulture et développement urbain \n \n \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2023/09 du 9 février 2023 \n\n 2 / 3 \n\nLes modifications proposées concernent la Fondation pour l’art dramatique (modification de \nl’article 10 des statuts), la Fondation pour l’art musical, lyrique et chorégraphique (modifica-\ntion de l’article 10 des statuts), la Fondation Soins Lausanne (modification de l’article 13 \ndes statuts) et la Fondation Béjart Ballet Lausanne (modification de l’article 10 des statuts).  \nPar ailleurs, en vue de préserver les compétences du Conseil communal, et même de les \nétendre à toutes les fondations dont les modifications statutaires doivent être préavisées \npar la Municipalité, il est proposé que la Commission des finances du Conseil communal \n(COFIN) soit consultée au préalable. La Municipalité consacrera la consultation préalable \nde la COFIN dans un nouvel article 13a, de sa directive relative à l’octroi et au suivi des \nsubventions de la Ville de Lausanne, dont la teneur sera la suivante : \n« Art.13a - Modifications statutaires \n« Toute modification de statut d’une entité subventionnée devant être soumise pour préavis \nà la Municipalité de Lausanne fait l’objet au préalable d’une consultation de la Commission \ndes finances du Conseil communal ». \n\n4. Impact sur le climat et le développement durable  \nCe préavis n’a aucun impact sur le développement durable. \n\n5. Impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap \nCe préavis n’a aucun impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap. \n\n6. Aspects financiers \n6.1 Incidences sur le budget d’investissement \nCe préavis n’a pas d’incidence sur le budget d’investissement de la Commune. \n \n6.2 Incidences sur le budget de fonctionnement \nCe préavis n’a pas d’incidence sur le budget de fonctionnement de la Commune. \n\n7. Conclusions \nEu égard à ce qui précède, la Municipalité vous prie, Madame la Présidente, Mesdames, \nMessieurs, de bien vouloir prendre les résolutions suivantes : \nLe Conseil communal de Lausanne, \nvu le préavis N° 2023 / 09 de la Municipalité, du 9 février 2023 ; \nouï le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \ndécide :\n\n1. d’autoriser la Municipalité à valider les changements des statuts de la Fondation pour \nl’art dramatique, au profit d’une disposition modifiée de l’article 10 des statuts de ladite \nfondation lui conférant cette compétence. Sous réserve de l’accord du Conseil de fonda-\ntion et de l’autorité de surveillance, l’article 10 ainsi modifié aura la teneur suivante : \n« Conformément aux articles 85 à 86b (hormis l’article 86a) CC, et moyennant un préa-\nvis de la Municipalité, le Conseil de fondation peut proposer à l’autorité de surveillance \ndes fondations une modification des statuts » ; \n\n2. d’autoriser la Municipalité à valider les changements des statuts de la Fondation Béjart \nBallet Lausanne, au profit d’une disposition modifiée de l’article 10 des statuts de ladite \nfondation lui conférant cette compétence. Sous réserve de l’accord du Conseil de fonda-\ntion et de l’autorité de surveillance, l’article 10 ainsi modifié aura la teneur suivante : \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2023/09 du 9 février 2023 \n\n 3 / 3 \n\n« Conformément aux articles 85 à 86b (hormis l’article 86a) CC, et moyennant un préa-\nvis de la Municipalité, le Conseil de fondation peut proposer à l’autorité de surveillance \ndes fondations une modification des statuts » ; \n\n3. d’autoriser la Municipalité à valider les changements des statuts de la Fondation pour \nl’art musical, lyrique et chorégraphique, au profit d’une disposition modifiée de l’article \n10 des statuts de ladite fondation lui conférant cette compétence. Sous réserve de l’ac-\ncord du Conseil de fondation et de l’autorité de surveillance, l’article 10 ainsi modifié \naura la teneur suivante : « Conformément aux articles 85 à 86b (hormis l’article 86a) \nCC, et moyennant un préavis de la Municipalité, le Conseil de fondation peut proposer à \nl’autorité de surveillance des fondations une modification des statuts » ; \n\n4. d’autoriser la Municipalité à valider les changements des statuts de la Fondation Soins \nLausanne, au profit d’une disposition modifiée de l’article 13 des statuts de ladite fonda-\ntion lui conférant cette compétence. Sous réserve de l’accord du Conseil de fondation et \nde l’autorité de surveillance, l’article 13 ainsi modifié aura la teneur suivante : « Confor-\nmément aux articles 85 à 86b (hormis l’article 86a) CC, sous réserve de l’approbation \nde deux tiers des membres du Conseil de fondation et moyennant un préavis de la Mu-\nnicipalité, le Conseil de fondation peut proposer à l’autorité de surveillance des fonda-\ntions une modification des statuts ». \n\n \nAu nom de la Municipalité \n\nLe syndic \nGrégoire Junod \n\nLe secrétaire \nSimon Affolter \n\nIMGSMUNCD-19000101-12000000Secrétariat municipal \n \n \n \n \nAnnexes : Annexe 1 : Statuts de la Fondation Béjart Ballet Lausanne, dont l’article 10 est                 \n\n                   modifié \n  Annexe 2 : Statuts de la Fondation pour l’art musical, lyrique et chorégraphique, dont\n\n                   l’article 10 est modifié \n  Annexe 3 : Statuts de la Fondation pour l’art dramatique, dont l’article 10 est modifié \n  Annexe 4 : Statuts de la Fondation Soins Lausanne, dont l’article 13 est modifié \n\n\n


parent_type: affair

name: Rapport commission n° 24 du 06.03.2017 - FIM/CD - Postulat de Beaud Valéry - Pour une véritable stratégie de requalification de l'espace public

category_fr: Rapport

format: application/pdf

text:
\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\nRapport de la Commission n° 24 chargée d’examiner  \nle Postulat de M. Valéry Beaud  \n\n \n« Pour une véritable stratégie de requalification de l’espace public » \n\n \n \nPrésidence :   M. Philippe Ducommun \n\nMembres présents : Mmes : Caroline Alvarez, Anne-Françoise Decollogny (rempl. M. Louis \nDana), Barbara Pages \n\n  MM : Valéry Beaud, Maurice Calame-Longjean, Denis Corboz, Nicola Di \nGiulio, Daniel Dubas, Johann Dupuis, Pierre Ethenoz \n\n \nMembre excusé :  M. Manuel Donzé \n \n\nReprésentant-e-s de la Municipalité: Mme Florence Germond, Directrice des finances et de la \nmobilité \nM. Laurent Dutheil, Chef de division – Service des routes et de \nla mobilité  \n \n\nNotes de séances : M. François Mukundi, Adj. Administratif – Service des routes et \nde la mobilité \n\nLieu :  Place Chauderon 9, salle de conférence de la Direction des \nfinances et de la mobilité  \n\nDate et heure :    6 mars 2017, de 16h00 à 16h45 \n \n \n \nEn préambule, Mme la Municipale effectue les présentations d’usage. Nous remercions M. Mukundi qui a \ntenu les notes de séances.   \n \nPosition du postulant \n \nLe postulant relève le délai depuis le dépôt de son postulat. Il explique que son postulat avait pour objectif de \nmettre l’espace public au coeur de l'agenda politique, entendu comme lieu de rencontre, de convivialité et de \nsocialisation, qui contribue largement à la qualité de vie en ville. Il précise que durant le temps écoulé, le \nprogramme de législature a été publié et qu'il est satisfait d'y voir figurer quelques éléments qui indiquent que \nla nouvelle Municipalité accorde plus d'importance à l'espace public. Dressant le bilan de la législature \nprécédente, il précise que Lausanne dispose de grands parcs publics urbains et de jolies places de jeux et salue \nl’action de la Municipalité sortante qui a oeuvré en faveur de ce résultat. \n\nIl relève à contrario que l’action de la Municipalité a été moins soutenue en ce qui concerne les places \npubliques, malgré les intentions annoncées en ce qui concerne certaines grandes publiques comme la place de \nla Riponne, la place du Tunnel, la place Centrale et la place du Château, mais qui n’ont toujours connu aucune \nconcrétisation à ce jour et dont il est difficile aujourd’hui de dire quand elles seront réaménagées.  \n\nLe postulant précise que le but poursuivi par ce postulat consiste à disposer d’une planification et d’une \npriorisation des investissements concernant la requalification d'espaces publics majeurs, de manière à fixer un \ncap dans la réalisation des transformations attendues de la ville dans ce domaine depuis plusieurs années.  \n\n \n \n \n \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n2 \n \n\n \nDiscussion générale \n \nUn commissaire s’étonne que le postulant anticipe sur le programme de législature de la Municipalité avant \nmême sa présentation officielle au Conseil communal. Il estime par ailleurs que l’objet ne respecte pas le \nrèglement du Conseil communal qui précise qu’un postulat doit porter sur un objet précis qui demande une \nétude de la Municipalité et non pas sur un programme d’actions. Un autre estime pour sa part louable sur le \nfond, la démarche du postulant, même s’il est persuadé que la Municipalité est consciente du problème soulevé \net qu’elle y travaille.  \n\nUne commissaire précise qu’un postulat est une demande d’une étude portant sur un objet pas trop spécialisé, \nce qui semble être le cas de la demande du postulant dont elle partage l’objectif et la préoccupation. Elle ajoute \nque pour sa part, elle souhaite voir certaines grandes places de la ville piétonnisées, comme cela avait été fait à \nPépinet, tout en gardant des accès aux commerces pour les livraisons par exemple. Elle ajoute qu’en plus de la \npiétonisation des grandes places, il serait utile d’amener plus de végétalisation et d’arborisation dans certaines \nrues de la ville et sur certaines places publiques afin de réguler la température.  \n\nPour un autre commissaire, l’objet peut être élargi, pourvu que le postulat respecte le principe de l’unité de la \nmatière. Il est d’avis que l’étude demandée pourrait déboucher sur un programme de requalification en rapport \navec les budgets. Politiquement, il serait intéressant d’indiquer à la population qu’un programme existe et qu’il \nfixe les différentes séquences de requalification dans le temps. Pour l’anecdote, ce commissaire estime que la \nplace de la Sallaz aurait pu être ajoutée dans la liste des places à requalifier.  \n\nMme la Municipale indique pour sa part que la requalification des grandes places est un enjeu essentiel aux \nyeux de la Municipalité et se réjouit qu’un conseiller communal s’en soit aussi préoccupé auparavant. Pour y \nrépondre, il faut également tenir compte des enjeux financiers de la Ville qui sont importants eux aussi. Pour \nMme la Municipale, il y a lieu de trouver un équilibre entre les besoins de rénovation des places et les moyens \ndisponibles. Un autre enjeu consiste également à respecter les échéances fixées dans le cadre des travaux déjà \nagendés, en tenant aussi compte de la volonté des partenaires comme le Canton pour ce qui est de la place du \nChâteau. En outre, Mme la Municipale rappelle quelques réalisations de rénovation de places réalisées ces \ndernières années ou en cours :  \n\n     Place du Nord : requalification de la place de jeu et de la route terminée ; il reste celle de la  \nplace du vallon ;
  \n\n     Sévelin : en cours ;
  \n\n     Vinet : en cours en collaboration avec les associations locales ;
  \n\n     Sallaz : terminée.
  \n\n Mme la Municipale indique que la thématique abordée dans ce postulat est importante à ses yeux mais que \nles travaux doivent se faire pas à pas. L’intention de travailler à un plan de requalification des places publiques \nen regard des allocations financières est bien un objectif de la Municipalité.
 \n\n Un commissaire se réjouit de cette intention de la Municipalité et espère qu’elle débouchera sur une sorte de \nplan ou de crédit-cadre sur dix ans pour la requalification des places publiques, avec une dénomination précise \net un séquençage de tous les projets. Un tel document permettrait d’avoir une vision claire à court, moyen et \nlong termes.
  \n\n Le postulant remercie la commission de l’accueil favorable dans l’ensemble et se réjouit de la vision \névoquée qui va bien au-delà de la durée d’une législature qui n’est que de cinq ans. Il se réjouit également de \nla vision souhaitée par un commissaire qui permettra à la population de suivre dans le temps le déroulement du \nplan, en tenant bien sûr compte du temps nécessaire aux études et à la réalisation.
 \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n3 \n \n\n  \n\n Un membre de la commission explique qu’il hésite à appuyer le postulat qui fait doublon avec le plan de \nlégislature de la Municipalité. Il fait remarquer que cet objet vise en réalité la suppression des places réservées \nau stationnement au centre-ville et qu’il va ainsi porter atteinte à l’accessibilité de la mobilité individuelle au \ncentre-ville dont il organiserait le bouclage. Pour lui, l’acceptation de ce postulat nécessitera la construction de \nplusieurs P+R autour de la ville de Lausanne et un développement accru des transports publics pour faire face \nau besoin d’accessibilité à la ville de la population. Le postulant reconnaît que la place dévolue à la voiture en \nville est parfois trop importante à certains endroits et mériterait d’être revue Pour lui, les places que nous \navons, ont été planifiées dans les années 60-70 où la voiture était reine. Il pense que cette vision est \naujourd’hui dépassée. A titre d’exemple, il évoque la place de la Riponne, dont un tiers de l’espace est dévolu \nà la circulation automobile alors qu’en réorganisant les accès au parking, on pourrait dégager un espace \nintéressant voué à la convivialité et la socialisation au cœur de la cité. De plus, il rappelle que le parking de la \nRiponne offre la plupart du temps beaucoup de places de parc inoccupées.  \n\n Un commissaire relève que cette réponse confirme les craintes qu’il se faisait au sujet de son postulat, à \nsavoir qu’il vise à supprimer complètement la voiture au centre-ville. A propos de la planification des années \n60-70, il s’inscrit en faux et estime que c’est la densification de la ville qui ne permet plus à cette planification \nde rester fonctionnelle.  \n\nUne commissaire est pour sa part convaincue qu’on ne cherche pas à lutter contre l’accès des automobiles en \nville, car il existe une offre importante de places de parc dans les parkings souterrains à Lausanne qui \npermettent de conserver une accessibilité suffisante. Pour elle, il est important de trouver un meilleur équilibre \nentre les places dévolues aux piétons en ville, sans toutefois fermer l’accès au centre-ville.  \n\nMme la Municipale précise que l’accessibilité au centre-ville doit rester multimodale et tenir compte de la \nnécessité d’offrir aux habitants une meilleure qualité de vie, notamment par le développement des transports \npublics. Pour elle, l’objectif de la Municipalité n’est pas de restreindre l’accès au centre-ville dans la mesure \noù l’offre de stationnement reste importante à Lausanne, avec environ 22'000 places publiques et 8'000 places \nprivées à usage public, soit un total de 30'000 places de stationnement offertes aux véhicules dans une ville de \n150'000 habitants. Par ailleurs, Mme la Municipale rappelle la nécessité d’avoir un centre-ville attractif et \ndynamique qui permet la déambulation dans un espace plaisant et accueillant pouvant amener plus de \npersonnes à y flâner et à y faire plus d’affaires. Elle en veut pour preuve la suppression du stationnement tel \nqu’intervenu à Ouchy, à la place Bel-Air ou sur la place Pépinet où personne ne pourrait plus imaginer ni \naccepter un retour en arrière.  \n\nParvenue au terme de ses discussions, la commission passe au vote et accepte de prendre en considération et \nde renvoyer le postulat de M. Beaud à la Municipalité par : \n \n    9 voix pour   \n\n    1 voix contre
  \n\n    1 abstention
  \n\n  \n\n Lausanne, le .. avril 2017     Le rapporteur: Philippe Ducommun \n\n  \n\n\n\tRapport de la Commission n  24 chargée d’examiner  le Postulat de M. Valéry Beaud\n\t« Pour une véritable stratégie de requalification de l’espace public »\n\n


name: Question écrite de Bloch Olivier - Des employés heureux pour une ville heureuse

category_fr: Question

text: \nConseil communal de Lausanne\n\nInitiative : Question écrite\n\nTitre Des employés heureux pour une ville heureuse\n\nlnitiant-e(-s) Olivier Bloch\n\nLa municipalité nous a récemment fait parvenir les résultats globaux de l’enquête de\nsatisfaction 2023 des employés de la ville.\nUn bilan généralement positif est à tirer de cette enquête, où un score de 81% de\nsatisfaction a été dévoilé.\nSelon l’enquête, le « une grande majorité du personnel exprime sa satisfaction dans\nl’identification aux missions de la ville, le sens de son travail, l’utilité de ses missions,\nsa motivation et le climat de travail positif. »\nToutefois, les résultats de l’enquête soulèvent quelques pistes d’amélioration,\nnotamment quant à la préoccupation liée à la charge de travail, à l’ergonomie de\nl’environnement de travail, aux conditions d’emploi, y compris la rémunération, les\navantages ainsi que la communication de la ville envers son personnel notamment à\nl’intérieur des services.\n\n« Choisis un travail que tu aimes, et tu n’auras pas à travailler un seul jour de ta vie\n». Cette citation, attribuée à Confucius, nous rappelle l’importance du bien-être au\ntravail. Conscient que les conditions de travail sont un fort élément de rétention du\npersonnel et que les conditions de travail sont un facteur important de la motivation\nau travail et donc de l’efficience des services rendus par la ville à nos concitoyens,\nj’ai l’honneur de poser les questions suivantes à la municipalité:\n\nConclusions:\n1. Avec 38% du personnel estimant que l’environnement de travail ne permet\n\npas de garantir sa santé et son bien-être, l’obligation légale de l’employeur\nd’assurer la santé de ses collaborateurs est compromise. Quelles mesures la\nMunicipalité prévoit-elle de réaliser pour pallier cette situation ?\n\n2. Avec 57% d’avis défavorables, la charge psychologique affectant la qualité du\ntravail est pointée du doigt, quelles mesures la Munciplaité compte-t-elle\nprendre pour palier à la situation ?\n\n3. Les perspectives d’évolution sont notées défavorablement à 44%, les\npossibilités de formations quant à elle sont notées défavorablement à 32%\nquelles mesures la Munciplaité compte-t-elle prendre pour palier à la situation\n9\n\n4. Quel est le taux de turnover par direction?\n5. Quel est le taux d’absentéisme par direction?\n\nD’avance, je remercie la Municipalité pour ses réponses à ces questions.\n\nLausanne, le 18 avril 2024\nBLOCH\n\nSignataire(s)\n\n\n


parent_type: meeting

category_fr: Délibérés

text: \nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n8e séance du mardi 5 décembre 2023 \n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n \n\n– vu la démission de M. Louis DANA (soc.) en qualité de membre de la Commission \npermanente de gestion ; \n\n– ouï la présentation d’une candidate par M. Louis Dana, le siège restant acquis de droit \nà ce groupe ; \n\n– ouï la proposition du président de voter à main levée ; \n\n– considérant que cette élection a été portée à l’ordre du jour, \n\n \n\ndésigne : \n\nà main levée, \n\n \n\nM. Samson YEMANE (soc.), comme membre de la Commission permanente de \ngestion pour la législature 2021-2026. \n\n \n\n \n\n \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi cinq décembre deux mille vingt-trois. \n\n \n\n \n\nLe président  Le secrétaire  \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n8e séance du mardi 5 décembre 2023 \n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n \n\n– vu la démission de M. Musa KAMENICA (soc.) en qualité de membre de la \nCommission permanente de gestion ; \n\n– ouï la présentation d’une candidate par M. Louis Dana, le siège restant acquis de droit \nà ce groupe ; \n\n– ouï la proposition du président de voter à main levée ; \n\n– considérant que cette élection a été portée à l’ordre du jour, \n\n \n\ndésigne : \n\nà main levée, \n\n \n\nMme Audrey PETOUD (soc.), comme membre de la Commission permanente de \ngestion pour la législature 2021-2026. \n\n \n\n \n\n \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi cinq décembre deux mille vingt-trois. \n\n \n\n \n\nLe président  Le secrétaire  \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n8e séance du mardi 5 décembre 2023 \n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le Préavis Nº 2023/40 de la Municipalité du 14 septembre 2023 ; \n\n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\ndécide : \n\n1. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine administratif de CHF \n1’800'000.- pour la création de zones de baignade naturelles pérennes et autres \nréalisations para-lacustres ; \n\n2. de balancer le compte d’attente N°20101000400 ouvert pour couvrir les frais d’études \npour la création de zones de baignade par prélèvement sur le crédit mentionné sous \nchiffre 1 ; \n\n3. d’amortir annuellement le crédit mentionné sous chiffre 1, par la rubrique 200.331 du \nbudget de la Direction de la sécurité et de l’économie, Service de l’économie ; \n\n4. d’autoriser la Municipalité à calculer et à comptabiliser les intérêts y relatifs sur la \nrubrique 200.390 du budget de la Direction de la sécurité et de l’économie, Service de \nl’économie. \n\n \n\n \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi cinq décembre deux mille vingt-trois. \n\n \n\n \n\nLe président  Le secrétaire  \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n8e séance du mardi 5 décembre 2023 \n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n \n\n– vu le Rapport-préavis Nº 2023/18 de la Municipalité, du 6 avril 2023 ; \n\n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\ndécide : \n\n1. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Séverine Graff et \nconsorts « Valoriser Lausanne en capitale du Cinéma » \n\n \n\n \n\n \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi cinq décembre deux mille vingt-trois. \n\n \n\n \n\nLe président  Le secrétaire  \n\n  \n\n\n\n \nLIBERTÉ\n\nET\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n8e séance du mardi 5 décembre 2023 \n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n \n\n– vu le Préavis Nº 2023/54 de la Municipalité, du 26 octobre 2023 ; \n\n– vu les rapports de majorité et minorité de la Commission permanente des finances \nnommée pour examiner cette affaire ; \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\n \n\n \n\ndécide : \n\n \n\n \n\n1. d’arrêter le budget de fonctionnement de l’exercice 2023 comme suit : \n\nCharges  CHF 2'194'392’200.- \n\nRevenus  CHF 2'117'379’600.- \n\nExcédent de charges  CHF      77'012'600.- \n\n2. de prendre acte du plan des investissements pour les années 2024 à 2027 ; \n\n3. d’autoriser la Municipalité à augmenter le plafond de cautionnement solidaire \naccordé en garantie des emprunts contractés par la société CADOUEST S.A. de \nCHF 6'000'000.- à CHF 9'000'000.-, dès le 1er janvier 2024, sous réserve que les \ncommunes de Prilly et de Renens en fassent de même. \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi cinq décembre deux mille vingt-trois. \n\n \n\n \n\nLe président : Le secrétaire : \n\n \n\n\n


name: Délibéré 20e séance CC 2019 - LEA/CD - Résolution - Interpellation urgente de Gaillard Benoît et crts - Av. Druey 22-30 : après le jugement du Tribunal fédéral, quel avenir pour les locataires rescapés de sept ans de lutte pour leur logement et d'incertitude pour leur avenir ?

category_fr: Délibéré

text: \nEXTRAIT \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n20ème séance du mardi 21 mai 20 19 \n\nPrésidence de M. Valéry Beaud, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n- ouï l'interpellation urgente de M. Benoît Gaillard et consorts «Av. Druey 22-30: après \nle jugement du Tribunal fédéral, quel avenir pour les locataires rescapés de sept ans \nde lutte pour leur logement et d'incertitude pour leur avenir » ; \n\n- ouï la réponse municipale ; \n\n- considérant que cet objet a été porté à 1 'ordre du jour, \n\nprend acte \n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n\net adopte \n\nla résolution de l'interpellateur, disant : \n\n«Le Conseil communal souhaite que la Municipalité mette tout en œuvre pour \npermettre aux locataires de l'avenue Druey 22-30 de rester dans leurs logements et \nsubsidiairement pour favoriser leur relogement à des conditions acceptables.» \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi vingt-et-un mai deux mil dix-neuf. \n\nLe président : \n\n-.. \n\nLe secrétaire : \n\n\n


category_fr: Ordre du jour

category_harmonized: agenda

text: \n \nconseil communal  \n\n \nTéléphone : 021 315 21 01/03  Lausanne, le 9 septembre 2015 \nTélécopie : 021 315 20 02/07 \nCourriel : conseil@lausanne.ch \nwww.lausanne.ch/conseil   \n\n  \n\n \n \n\n3e séance publique à l'Hôtel de Ville \nle 22 septembre 2015 \n\nà 18 h et 20 h 30 \n \n\nO R D R E  D U  J O U R \n \n \n\nA. OPÉRATIONS PRÉLIMINAIRES \n \n1. Prestation de serment de M. François Huguenet (Les Verts) remplaçant M. Yves \n\nFerrari (Les Verts), démissionnaire. \n \n2. Communications. \n \n3. Election complémentaire d’un membre à la Commission permanente de gestion \n\nen remplacement de M. Raphaël Abbet (UDC), démissionnaire. \n \nB. QUESTIONS ORALES \n \nC. RAPPORTS \n \nR84. Postulat de M. Vincent Rossi : « Déchets compostables : sortir du bourbier ». \n\n(TRX). JEAN-PASCAL GENDRE. \n \nR88. Rapport-préavis Nº 2014/76 : Réponse au postulat de M. Jean-François Cachin \n\net consorts « Centre du village de Vers-chez-les-Blanc. Modification de la zone \nde restructuration ». Réponse à la pétition de M. Dominique Gabella « Pétition au \nConseil communal de Lausanne des propriétaires et habitants de la zone foraine \ndes Râpes (Vers-chez-les-Blanc–Montblesson–Chalet-à-Gobet) ». (TRX). ANDRÉ \nGEBHARDT. \n\n \nR93. Postulat de M. David Payot : « Adaptation des loyers aux taux hypothécaires : et \n\nsi Lausanne montrait l’exemple ? » (LSP). FLORENCE BETTSCHART-NARBEL. \n \nR94. Rapport-préavis Nº 2014/29 : Réponse au postulat de M. Pierre-Antoine \n\nHildbrand : « La Carte et le territoire urbain, pour plus d’efficacité et de \ntransparence face aux délits ». (LSP). FLORENCE BETTSCHART-NARBEL. \n\n \nR95. Rapport-préavis Nº 2014/43 : Réponse au postulat de Mme Sophie Michaud Gigon \n\net consorts : « Qualité de vie en ville : pour une vraie place des Bergières ». \nRéponse à la pétition au Conseil communal de M. Luigi Maistrello et consorts : \n« Pour le maintien de l’unité architecturale d’ensemble du quartier des Bergières à \nLausanne ». (TRX). PIERRE-ANTOINE HILDBRAND. \n\nmailto:conseil@lausanne.ch\nhttp://www.lausanne.ch/conseil\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/98/820598.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/98/820598.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/47/880247.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/77/839377.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/77/839377.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/62/886662.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/62/886662.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/09/728509.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/09/728509.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/55/892355.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/06/785806.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/06/785806.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/70/892370.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/38/812338.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/38/812338.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/72/896972.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n2 \n \n\nR96. Motion de M. Claude-Alain Voiblet et consorts : « Habitat au cœur de la ville, \nLausanne doit faire mieux ! » (TRX, LSP). YVAN SALZMANN. \n\n \nR97. Postulat de M. Mathieu Blanc et consorts : « Des mini-caméras pour les policiers \n\nlausannois ! » (LSP). DENIS CORBOZ. \n \nR98. Pétition du PDC Lausanne et consorts : « Stop à la pénurie de places de crèches \n\nà Lausanne ! » (EJCS). COMMISSION DES PÉTITIONS (ANNA ZÜRCHER). \n \nR106. Motion de Mme Natacha Litzistorf : « Pour que Lausanne brigue la distinction Fair \n\nTrade Town ». (AGC, FIPAV). PHILIPP STAUBER. \n \nR109. Rapport-préavis Nº 2014/77 : Réponse au postulat de M. Julien Sansonnens \n\n« Antennes de téléphonie mobile : le principe de précaution doit s’appliquer ». \n(TRX). CHARLES-DENIS PERRIN. \n\n \nR110. Rapport-préavis Nº 2014/83 : Politique de sécurité publique. Réponses à neuf \n\ninitiatives (Fabrice Ghelfi ; Natacha Litzistorf Spina ; Pierre Oberson ; Jean-Luc \nLaurent ; Mathieu Blanc ; Rebecca Ruiz ; Nkiko Nsengimana) et cinq pétitions \n(habitants et commerçants du quartier Maupas–Chauderon ; habitants et \nusagers du quartier de St-Roch ; Éric Oberti ; UDC section Lausanne ; Andreia \nBarata). (LSP, AGC, SIPP, TRX, EJCS, FIPAV, SiL). BENOÎT GAILLARD. \n\n \nR1. Postulat de M. Yves Ferrari et consorts : « LAT : penser globalement, agir \n\nlocalement ». (TRX, LSP). THÉRÈSE DE MEURON. \n \nR2. Postulat de M. Laurent Rebeaud et consorts demandant une étude sur la \n\nfaisabilité et l’opportunité d’une fédération de communes dans le périmètre de \nl’Agglomération Lausanne-Morges. (AGC). COMMISSION DE POLITIQUE RÉGIONALE \n(ANNE-FRANÇOISE DECOLLOGNY, PRÉSIDENTE). \n\n \nR3. Postulat de M. Yves Ferrari : « Entre production et consommation : les SiL. Un pas \n\nvers la société à 2000 W ». (SiL). JEAN MEYLAN. \n \nR4. Postulat de Mme Anne-Françoise Decollogny : « Lausanne amie des enfants à \n\nBeaulieu ». (LSP, EJCS, TRX, FIPAV). JEAN-DANIEL HENCHOZ. \n \nR5a. Postulat de M. Guy Gaudard : « Pour un usage payant de certains W.-C. \n\npublics ». (TRX). \nR5b. Postulat de M. Laurent Rebeaud et consorts demandant une étude sur la \n\npossibilité de réduire de nombre de W.-C. publics à Lausanne en faisant appel à \nun partenariat avec les restaurateurs et les commerçants prêts à mettre leurs  \nW.-C. à la disposition du public. (TRX). MARIA VELASCO. \n\n \nR6. Postulat de M. Henri Klunge et consorts : « Une solution à l’inquiétude des \n\ntravailleuses du sexe ». (LSP). BERTRAND PICARD. \n \n  \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/37/815837.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/37/815837.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/65/892365.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/99/824799.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/99/824799.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/66/896966.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/73/850473.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/73/850473.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/59/894859.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/24/841024.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/24/841024.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/44/900544.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/98/838998.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/98/838998.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/83/904783.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/90/854390.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/90/854390.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/63/906863.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/05/841005.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/05/841005.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/26/910426.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/23/841023.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/23/841023.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/01/930101.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/01/930101.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/02/861902.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/02/861902.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/87/912587.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/64/871664.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/64/871664.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/96/913996.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/71/871671.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/71/871671.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/46/887446.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/46/887446.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/91/915691.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/80/877480.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/80/877480.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/80/921080.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n3 \n \n\nR7. Rapport-préavis Nº 2015/26 : « Achats de matériel informatique : quelles \nprocédures, pour quels utilisateurs et pour répondre comment à quels \nbesoins ? ». Réponse au postulat de la Commission des finances. (AGC). \nCOMMISSION DES FINANCES (GEORGES-ANDRÉ CLERC, PRÉSIDENT). \n\n \nR8. Rapport-préavis Nº 2015/29 : Réponse au postulat de M. Jean-Luc Laurent « Les \n\ncadres lausannois à Lausanne et environs ». (AGC). BERTRAND PICARD. \n \nR9. Rapport-préavis Nº 2015/30 : Réponse au postulat de M. Pierre-Antoine \n\nHildbrand « Neutralité du réseau internet lausannois ». (SiL). EDDY ANSERMET. \n \nR10. Préavis Nº 2015/41 : Demande de crédit complémentaire pour les crédits de \n\nrénovation et d’extension du réseau de distribution d’eau potable relatifs à \nl’exercice 2012. (TRX). COMMISSION DES FINANCES (GEORGES-ANDRÉ CLERC, \nPRÉSIDENT). \n\n \nR11. Rapport-préavis Nº 2014/75 : Réponse au postulat de M. Hadrien Buclin « Pour \n\nune information officielle à tous les habitants de la commune de Lausanne \nconcernant leurs droits de locataires ». (LSP). DENIS CORBOZ. \n\n \nR12. Rapport-préavis Nº 2015/3 : La politique familiale conduite par la Ville de \n\nLausanne. Réponse au postulat de M. Axel Marion. (EJCS). FLORENCE \nBETTSCHART-NARBEL. \n\n \nR13. Rapport-préavis Nº 2015/6 : Plan partiel d’affectation Parc éolien « EolJorat » \n\nsecteur sud. Zone spéciale selon l’article 50a, lettre b LATC et zone agricole \nselon l’article 52 LATC. Abrogation partielle du plan d’extension Nº 600 du \n28 novembre 1980. Études d’impact sur l’environnement. Constitution de droits \ndistincts et permanents de superficie conditionnels. Réponse au postulat de \nM. Charles-Denis Perrin. (TRX, SiL, FIPAV, LSP). DANIEL DUBAS. \n\n \nR14. Postulat de M. Pierre-Antoine Hildbrand et consorts : « Pour l’étude d’une \n\nouverture des bibliothèques le dimanche ». (LSP). ALBERT GRAF. \n \nR18. Préavis Nº 2015/32 : Qualité de vie dans les parcs lausannois. (FIPAV, TRX, \n\nLSP). CLAUDE BONNARD. \n \nR21. Postulat de M. Valéry Beaud et consorts : « Pour un prolongement de la ligne de \n\ntram t1 vers Bellevaux ». (TRX). COMMISSION DE POLITIQUE RÉGIONALE (GILLES \nMEYSTRE). \n\n \nR22. Rapport-préavis Nº 2015/36 : Pour un centre « Contact Énergies » mobile. \n\nRéponse au postulat de M. Philippe Jacquat. (SiL). PHILIPPE MIVELAZ. \n \nR23. Préavis Nº 2015/40 : Plan de quartier « En Contigny » concernant les terrains \n\ncompris entre l’avenue de Montoie, l’avenue de Cour, le chemin de Contigny et \nle chemin du Grillon. Convention liée aux aspects acoustiques du bâtiment H. \nConstitution d’une servitude sur la parcelle N° 4701. Abrogation du plan de \nquartier N° 448 du 8 octobre 1963. (TRX). ALAIN HUBLER. \n\n  \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/56/890156.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/56/890156.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/35/917235.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/76/893076.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/76/893076.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/04/915704.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/29/895229.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/29/895229.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/97/930097.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/27/909727.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/27/909727.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/62/930062.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/62/930062.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/32/849832.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/32/849832.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/91/933091.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/86/862686.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/86/862686.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/18/934818.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/18/934818.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/v2/860543v2.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/v2/860543v2.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/21/934121.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/03/861903.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/03/861903.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/95/932795.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/71/899671.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/71/899671.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/20/934820.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/78/820578.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/78/820578.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/99/937499.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/99/937499.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/56/902956.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/56/902956.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/80/936280.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/81/909581.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/81/909581.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/45/939545.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n4 \n \n\nD. DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX \n \n\nINITIATIVE \n \n\nINI1. Postulat de M. Giampiero Trezzini et consorts : « Et si on changeait de \nparadigme dans le domaine de l’électricité domestique ? » (1re/25.8.15). \nDISCUSSION PRÉALABLE. \n\n \nINTERPELLATIONS \n\n \nINT14. Interpellation urgente de M. Guy Gaudard et consorts : « Le bureau des objets \n\ntrouvés est-il une tâche publique ? » (2e/8.9.15). DÉVELOPPEMENT ET RÉPONSE \nMUNICIPALE. \n\n \nINT15. Interpellation urgente de M. Pierre-Antoine Hildbrand et consorts : « RIE III : \n\nLausanne compte-t-elle comme le Canton et assume-t-elle sa part de l’effort ? » \n(2e/8.9.15). DÉVELOPPEMENT ET RÉPONSE MUNICIPALE. \n\n \nINT57. Interpellation de Mme Gaëlle Lapique et consorts : « Confort et sécurité des \n\npiétons-pendulaires à la place de la gare ». (17e/31.3.15) [TRX/30.4.15]. \nDISCUSSION. \n\n \nINT58. Interpellation de Mme Myrèle Knecht : « La Fondation City Management est-elle \n\nvraiment efficace dans sa forme, ses statuts et son fonctionnement actuels pour \nfaire face aux problèmes du petit commerce indépendant (commerce de détail, \ncommerce particulier ou artisanat) et de sa place dans la ville de Lausanne, tel \nqu’il se pose actuellement ? » (11e/20.1.15) [AGC, LSP/21.5.15]. DISCUSSION. \n\n \nINT2. Interpellation de M. Vincent Rossi : « Comment va la maison de paille ? » \n\n(14e/17.2.15) [FIPAV, TRX/11.6.15]. DISCUSSION.  \n \nINT3. Interpellation de M. Vincent Rossi : « Le dégel de la géothermie à Lavey ? » \n\n(15e/3.3.15) [SiL/23.4.15]. DISCUSSION. \n \nINT4. Interpellation de M. Vincent Rossi : « De l’énergie pour la biométhanisation \n\nlausannoise ». (16e/17.3.15) [SiL/16.7.15]. DISCUSSION. \n \nINT6. Interpellation de Mme Sophie Michaud Gigon : « Pollution de l’air : quelles mesures \n\npour la santé des Lausannoises et Lausannois ? » (18e/21.4.15) [TRX/28.5.15]. \nDISCUSSION. \n\n \nINT7. Interpellation de M. Philipp Stauber : « Esquisse d’un plan B pour les matchs du \n\nLausanne-Sport en Challenge League ». (18e/21.4.15) [SIPP/18.6.15]. DISCUSSION. \n \nINT9. Interpellation de M. Valentin Christe : « Politique d’asile, quelle évolution ces dix \n\ndernières années ? » (21e/19.5.15) [SIPP, EJCS/2.7.15]. DISCUSSION. \n \nINT10. Interpellation de M. Pierre Oberson : « Évolution des statistiques concernant \n\nl’hébergement d’urgence de nuit, dès 2011, dans toutes les structures mises à \ndisposition par la Ville de Lausanne ». (21e/19.5.15) [EJCS/2.7.15]. DISCUSSION. \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/88/935988.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/32/941132.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/25/941125.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/72/887472.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/38/897338.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/21/861921.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/93/904693.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/76/871676.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/01/911901.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/09/877309.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/66/922866.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/61/882261.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/69/923869.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/58/894158.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/05/908205.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/65/894165.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/81/914481.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/72/903872.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/91/919591.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/68/903868.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/98/919398.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n5 \n \n\nINT11. Interpellation de M. Claude-Alain Voiblet : « Aide sociale ou assurance chômage : \nabus et récupération des prestations perçues indûment ! » (23e/16.6.15) \n[EJCS/13.8.15]. DISCUSSION. \n\n \nINT16. Interpellation de M. Jean-Luc Chollet : « Un pas en avant, deux pas en arrière ; le \n\nbesoin de sécurité concerne également la police lausannoise ». (11e/20.1.15) \n[LSP/28.8.15]. DISCUSSION. \n\n \nINT17. Interpellation de Mme Sophie Michaud Gigon : « L’Orangerie peut-elle être aussi \n\naccessible aux Lausannois-e-s ? » (15e/3.3.15) [AGC, LSP/13.5.15]. DISCUSSION. \n \nINT18. Interpellation de M. Philipp Stauber : « L’affectation du site de Tuilière-Sud à la \n\nconstruction du nouveau stade de football prive-t-elle la Ville de CHF 100 millions \nde rentrées en droits de superficie ? » (18e/21.4.15) [TRX/28.8.15]. DISCUSSION. \n\n \nProchaines séances : 6.10 (18 h et 20 h 30), 27.10 (18 h et 20 h 30), 10.11 (18 h et 20 h 30), 24.11 \n(18 h et 20 h 30), 8.12 (18 h et 20 h 30) et 9.12 (19 h 30), 5.1 (18 h et 20 h 30), 19.1 (18 h et 20 h 30), 2.2 \n(18 h et 20 h 30), 16.2 (18 h et 20 h 30), 1.3 (18 h et 20 h 30), 15.3 (18 h et 20 h 30), 12.4 (18 h et 20 h 30), \n26.4 (18 h et 20 h 30), 10.5 (18 h et 20 h 30), 24.5 (18 h et 20 h 30), 7.6 (18 h et 20 h 30), 14.6 (18 h et \n20 h 30), 15.6 (19 h 30), 28.6 (17 h – assermentation), 23.8 (de18 h à 20 h), 6.9 (18 h et 20 h 30), 20.9 \n(18 h et 20 h 30), 4.10 (18 h et 20 h 30), 1.11 (18 h et 20 h 30), 15.11 (18 h et 20 h 30), 22.11 (18 h et \n20 h 30), 6.12 (18 h et 20 h 30), 7.12 (19 h 30), 13.12 (18 h et 20 h 30) : en réserve. \n \n\nAU NOM DU BUREAU DU CONSEIL : \n  Le président : Le secrétaire : \n\n Yvan Salzmann Frédéric Tétaz \n \n\nPOUR MÉMOIRE \n \n\nI. RAPPORTS (EN ATTENTE DE LA FIN DES TRAVAUX DE LA COMMISSION) \n \n26.2.13 Projet de règlement de Mme Thérèse de Meuron : « Projet de révision totale du \n\nRèglement du Conseil communal du 12 novembre 1985 ». (AGC). PIERRE-ANTOINE \nHILDBRAND. \n\n \n9.12.14 Préavis Nº 2014/67 : Métamorphose. Dissolution du groupe consultatif et de suivi \n\ndu projet Métamorphose (GCAS) et création d’un groupe de concertation. (SiL, \nTRX). DAVID PAYOT. \n\n \n9.12.14 Préavis Nº 2014/71 : Plan partiel d’affectation « Cour Camarès ». Modification \n\npartielle des plans d’extension N° 576 du 11 juin 1976 et N° 597 du 28 novembre \n1980. Acte de vente-emption et servitude pour le couloir à faune. Convention \navec les promoteurs pour l’équipement des terrains. Étude de l’impact sur \nl’environnement. (TRX). COMMISSION DE POLITIQUE RÉGIONALE (VALÉRY BEAUD, \nVICE-PRÉSIDENT). \n\n \n9.12.14 Rapport-préavis Nº 2014/72 : Intentions municipales en matière de politique \n\nrégionale. Réponse à deux motions (Fabrice Ghelfi ; Axel Marion). (AGC, TRX). \nCOMMISSION DE POLITIQUE RÉGIONALE (ANNE-FRANÇOISE DECOLLOGNY, PRÉSIDENTE). \n\n  \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/93/913093.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/13/932113.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/12/861912.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/18/937418.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/42/877442.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/77/937877.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/69/894169.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/53/938053.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/47/627747.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/29/834629.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/92/835192.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/68/840468.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n6 \n \n\n9.12.14 Postulat de Mme Maria Velasco : « Pour une place Centrale conviviale et \naccueillante ». (TRX). NICOLE GRABER. \n\n \n17.2.15 Postulat de M. Pierre-Antoine Hildbrand et consorts : « Pour la désignation d’une \n\nou d’un délégué aux données informatiques » ; postulat de M. Pierre-Antoine \nHildbrand et consorts : « Pour un accès libre aux données informatiques \npubliques ». (AGC). ALAIN HUBLER. \n\n \n17.2.15 Postulat de M. Yves Adam : « Culture-passions ». Postulat de M. Philippe \n\nClivaz : « Valorisation, signalisation, communication : Lausanne pôle culturel ». \nPostulat de M. Denis Corboz : « Musée de l’Art Brut ». Postulat de M. Denis \nCorboz : « Accès et médiation culturelle ». Postulat de Mme Sarah Neumann et \nconsorts : « Des mesures ciblées pour les retraites artistiques ». Postulat de \nMme Sarah Neumann : « Une étude sur les publics de la culture » (AGC). \nPostulat de M. Yvan Salzmann pour une pérennisation des ateliers d’artistes \nlausannois. (AGC, LSP). Rapport-préavis Nº 2015/1 : Politique culturelle de la \nVille de Lausanne. Réponses à onze initiatives (Grégoire Junod ; Gilles Meystre ; \nClaire Attinger ; Françoise Longchamp ; Évelyne Knecht ; Rebecca Ruiz ; Myriam \nTétaz ; Philippe Clivaz ; Pierre-Antoine Hildbrand), deux interpellations \n(Françoise Longchamp ; Yves Adam) et une pétition (POP Jeunesses popistes). \n(AGC, EJCS). PIERRE-ANTOINE HILDBRAND. \n\n \n17.2.15 Rapport-préavis Nº 2015/4 : Réponse au postulat de M. Hadrien Buclin « Pour un \n\ncontrôle plus systématique des loyers par la Ville ». (LSP). ANDRÉ MACH. \n \n17.2.15 Postulat de M. Giampiero Trezzini et consorts : « Pour une meilleure exploitation \n\ndu potentiel agricole lausannois ». (FIPAV). VALÉRY BEAUD. \n \n21.4.15 Rapport-préavis Nº 2015/20 : Métamorphose. Réponse au postulat de \n\nMme Natacha Litzistorf « Métamorphose, vers une nouvelle gouvernance ». (TRX, \nAGC, FIPAV, SIPP, LSP). ALAIN HUBLER. \n\n \n19.5.15 Postulat de Mme Thérèse de Meuron visant à proposer des économies à la \n\nMunicipalité. (EJCS, FIPAV). VALENTIN CHRISTE. \n \n19.5.15 Préavis Nº 2015/28 : Immeuble de la route de Berne 7 à Lausanne. Cession du \n\nbâtiment et octroi d’un droit distinct et permanent de superficie à la Société \nCoopérative d’Habitation Lausanne (SCHL). (LSP). ALAIN HUBLER. \n\n \n19.5.15 Postulat de M. Hadrien Buclin : « Pour une entreprise communale de \n\nconstruction et de rénovation des bâtiments ». (LSP). JEAN-LUC CHOLLET. \n \n19.5.15 Motion de M. Philipp Stauber et consorts : « Pour un remplacement partiel des \n\nannuités automatiques des employés communaux par des augmentations au \nmérite, dans un premier temps pour les revenus AVS supérieurs à 84'600 francs \n(revenu AVS maximum déterminant au 1er janvier 2015) ». (AGC). CAROLINE \nALVAREZ HENRY. \n\n \n  \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/22/829022.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/10/841010.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/20/841020.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/20/841020.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/77/824777.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/80/824780.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/80/824780.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/86/824786.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/04/824804.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/04/824804.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/24/824824.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/24/824824.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/14/824814.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/14/824814.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/09/908509.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/37/859337.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/66/733966.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/77/715777.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/41/860441.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/24/850524.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/00/883200.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/58/882258.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/60/892160.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/61/887461.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/25/887425.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n7 \n \n\n19.5.15 Rapport-préavis Nº 2015/31 : Réponse de la Municipalité à la motion Jean-\nFrançois Cachin et consorts intitulée « Inégalités de traitement. Règlement pour \nla Municipalité de Lausanne. Modification de l’art. 32 Traitement et restitution des \nindemnités ». (AGC). ROLAND OSTERMANN. \n\n \n2.6.15 Préavis Nº 2015/33 : Vente de 146 m2 de la parcelle 18812, sise route de Prilly, à \n\nla société NewHome Investments S.A. pour l’édification d’un immeuble locatif de \nquatorze logements. (LSP). ÉVELYNE KNECHT. \n\n \n2.6.15 Rapport-préavis Nº 2015/35 : Réponse au postulat de Mme Rebecca Ruiz « Pour \n\ndes conditions de travail décentes sur les chantiers de la Ville. Vers un plan \nd’action communal de lutte contre la sous-enchère salariale en lien avec la sous-\ntraitance ». Réponse à la résolution du Conseil communal faisant suite à \nl’interpellation urgente de M. Jean-Michel Dolivo et consorts « Travailleurs \nemployés au noir sur le site du chantier des Halles du Palais de Beaulieu, quel \ncontrôle exercé sur l’adjudication des travaux ? ». (TRX, EJCS, LSP). ÉLIANE \nAUBERT. \n\n \n16.6.15 Préavis Nº 2015/37 : Plan de quartier « chemin des Falaises » concernant les \n\nterrains compris entre l’avenue de la Sallaz, le chemin des Falaises et la forêt du \nVallon (parcelle Nº 3013). Abrogation partielle du plan d’extension Nº 574 du \n11 juin 1976 et du plan partiel d’affectation Nº 721 du 21 février 2007. \nConvention foncière. (TRX). ÉLISABETH MÜLLER. \n\n \n25.8.15 Postulat de Mme Natacha Litzistorf et consorts : « L’eau à l’honneur dans la ville \n\net ses espaces publics ». (TRX). ÉLIANE AUBERT. \n \n25.8.15 Postulat de M. Pierre Oberson : « Écoles, apprentissages et sans-papiers, quelle \n\névolution depuis 2011, date du début de la nouvelle législature ? » (EJCS). \nCLAUDE NICOLE GRIN. \n\n \n25.8.15 Postulat de M. Johan Pain : « Améliorer et sécuriser les conditions de \n\ndéplacement des piétons en leur garantissant un pourcentage minimum \nd’itinéraires entièrement réservés dans les rues, les places, les zones et chemins \nforestiers ». (TRX, FIPAV). SANDRINE SCHLIENGER. \n\n \n25.8.15 Postulat de Mme Élisabeth Müller : « Le bus 16 pour se récréer et se cultiver ». \n\n(AGC). PHILIPPE MIVELAZ. \n \n8.9.15 Préavis Nº 2015/42 : Octroi d’une subvention d’investissement à la paroisse du \n\nSaint-Rédempteur pour la rénovation intérieure de l’église catholique du Saint-\nRédempteur. (EJCS). FRANÇOISE LONGCHAMP. \n\n \n8.9.15 Rapport-préavis Nº 2015/43 : Bilan et perspectives de la politique de \n\ndéveloppement durable. Réponses à trois postulats (Charles-Denis Perrin ; \nIsabelle Mayor ; Romain Felli). (AGC, SIPP, LSP, TRX, EJCS, FIPAV, SiL). \nROMAIN FELLI. \n\n  \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/32/895232.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/30/900830.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/92/900792.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/61/902961.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/91/903991.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/04/904004.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/09/904009.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/05/908505.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/49/921249.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/61/922361.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n8 \n \n\n8.9.15 Rapport-préavis Nº 2015/44 : Évolution professionnelle. Développement de \ncarrière. Réponse au postulat de M. Pierre-Yves Oppikofer. (AGC). VALENTIN \nCHRISTE. \n\n \n8.9.15 Préavis Nº 2015/45 : Assainissement et création de classes dans les bâtiments \n\nou sites scolaires ; utilisation de la provision de CHF 8 millions constituée dans le \ncadre du bouclement des comptes 2013. Demande de crédit d’ouvrage. (EJCS, \nTRX). BERTRAND PICARD. \n\n \n8.9.15 Rapport-préavis Nº 2015/46 : Réponse au postulat de M. Valéry Beaud \n\n« Diminue l’allure, augmente le plaisir… à Lausanne aussi ! » (SIPP, TRX, AGC). \nROLAND PHILIPPOZ. \n\n \n8.9.15 Préavis Nº 2015/47 : Crédit complémentaire au préavis Nº 2012/23. Avenue de \n\nChailly. Tronçon chemin de la Fauvette – boulevard de la Forêt. Renouvellement \ndes réseaux souterrains et réaménagement de la chaussée et des trottoirs. \n(TRX, SiL, FIPAV). ALAIN HUBLER. \n\n \n8.9.15 Préavis Nº 2015/48 : Rue César-Roux. Renouvellement des réseaux souterrains \n\net réaménagement de la chaussée et des trottoirs. (TRX, FIPAV, SiL). ÉLISABETH \nMÜLLER. \n\n \n8.9.15 Pétition de Mme Florence Bettschart-Narbel et consorts (1452 sign.) : « Contre la \n\nsuppression d’Uber à Lausanne ». (SIPP). COMMISSION DES PÉTITIONS. \n \n8.9.15 Pétition de Mme Lilly Bornand et consorts (près de 600 sign.) : « Pour une ville \n\nsans prostitution de rue ». (LSP) COMMISSION DES PÉTITIONS. \n \n22.9.15 Préavis Nº 2015/49 : Reprise du réseau d’eau potable de la Commune de \n\nRomanel-sur-Lausanne. (TRX). GIANNA MARLY. \n \n22.9.15 Rapport-préavis Nº 2015/50 portant sur : la vente à l’État de Vaud du Palais de \n\nJustice de Montbenon, avenue Ernest-Ansermet 2 ; la vente à l’État de Vaud \nd’une partie du bâtiment administratif et commercial place de la Riponne 10 ; la \npromesse de vente à l’État de Vaud de la parcelle agricole N° 222, Romanel-sur-\nLausanne ; l’octroi d’un crédit d’investissement du patrimoine financier de \nCHF 40'000'000.– pour une première étape d’assainissement énergétique et de \nrénovation des bâtiments de la Ville de Lausanne ; la réponse au postulat de \nMme Florence Germond. (LSP, FIPAV). ANDRÉ MACH. \n\n \n22.9.15 Postulat de M. Philipp Stauber : « Des carrés justes ou pas de carrés ! Pour un \n\npréavis municipal qui définit de manière formelle les règles applicables aux \nespaces confessionnels dans les cimetières de la Ville ». (SIPP). XAVIER DE \nHALLER. \n\n \n22.9.15 Postulat de M. Valéry Beaud et consorts : « Une gouvernance participative pour \n\nl’écoquartier des Plaines-du-Loup ». (TRX). DANIEL DUBAS. \n  \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/73/921773.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/23/924023.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/95/925095.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/94/931994.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/98/931998.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/31/936031.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/34/936034.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/79/934079.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/30/939630.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/15/908515.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/99/913099.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n9 \n \n\n22.9.15 Motion de Mme Séverine Évéquoz et consorts : « Pour une mise en œuvre du \nréseau écologique lausannois, dès maintenant ! » (FIPAV, TRX). GIANNI JOHN \nSCHNEIDER. \n\n \n22.9.15 Préavis Nº 2015/51 : Remplacement et extension ordinaires du réseau de \n\ndistribution de gaz pour l’exercice 2015. Demande de crédit complémentaire. \n(SiL). COMMISSION DES FINANCES. \n\n \nII. INTERPELLATIONS (EN ATTENTE DE LA RÉPONSE DE LA MUNICIPALITÉ) \n \n17.2.15 Interpellation de M. Benoît Gaillard : « Appréciation du risque sécuritaire lors de \n\nmanifestations : comment éviter les excès de prudence ? » (14e/17.2.15) (SIPP, \nLSP). DISCUSSION. \n\n \n21.4.15 Interpellation de Mme Anna Zürcher : « Une Fête des écoles, une Fête du Bois et \n\ndes visites des institutions lausannoises pour tous les enfants scolarisés à \nLausanne ». (18e/21.4.15) [EJCS]. DISCUSSION. \n\n \n2.6.15 Interpellation de Mme Séverine Évéquoz : « Stop au transport de chlore pour \n\npréserver les habitants et l’environnement ». (22e/2.6.15) [SIPP, LSP, TRX]. \nDISCUSSION. \n\n \n17.6.15 Interpellation de M. Benoît Gaillard et consorts : « Musée de l’immigration et \n\natelier Casa Mundo : quelles perspectives ? » (24e/17.6.15) [SIPP]. DISCUSSION. \n \n25.8.15 Interpellation de la commission Nº 41, par M. Pierre-Antoine Hildbrand : « Jusqu’à \n\nquand la neutralité du réseau internet lausannois sera-t-elle garantie ? » \n(1re/25.8.15) [SiL]. DISCUSSION. \n\n \n8.9.15 Interpellation de Mme Séverine Évéquoz et consorts : « Réfugiés, comment \n\nLausanne fait face ? » (2e/8.9.15). DISCUSSION. \n \n8.9.15 Interpellation de Mme Élisabeth Müller : « L’élargissement des tunnels de Belmont \n\nconcerne également les Lausannois ». (2e/8.9.15). DISCUSSION. \n \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/06/913106.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/47/936947.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/89/871689.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/60/894160.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/06/908506.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/12/913112.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/v2/935940v2.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/14/941114.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/15/940915.pdf\n\n\tOPÉRATIONS PRÉLIMINAIRES\n\tQUESTIONS ORALES\n\tRAPPORTS\n\tDROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX\n\tINITIATIVE\n\tINTERPELLATIONS\n\n\tPOUR MÉMOIRE\n\tRAPPORTS\n\tINTERPELLATIONS\n\n\tProchaines séances\n\n


name: Postulat de Maillard Mathieu et crts - Moins de feux rouges pour plus de fluidité ?

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text: \nConseil communal de Lausanne \n\nInitiative: \n\nTitre: \n\nPostulants: \n\nPostulat \n\nMoins de feux rouges pour plus de fluidité? \n\nMathieu Maillard, conseiller communal PLR \n\nXavier de Haller, conseiller communal PLR \n\nCe postulat se fonde sur un constat que tout le monde peut faire: la Ville de Lausanne est \nengorgée au niveau de son trafic routier, spécialement aux heures de pointe où la circulation est \nextrêmement difficile. \n\nPlusieurs raisons l'expliquent, notamment les différents travaux d'envergure que la \nMunicipalité a lancés et qui ont pour but de concrétiser la mutation de notre ville, en particulier \ndans le cadre Métamorphose ainsi que l'entretien du réseau existant. \n\nCes différents chantiers, nécessaires, amènent des perturbations dans le trafic. Toutefois, ils \nnous ont permis de constater qu'à plusieurs endroits de notre cité, les feux ont, par obligation, \ndû passer à l'orange clignotant, ramenant les règles de la circulation aux règles de base, \n« priorité de droite» et « céder le passage» en tête. Nous pouvons citer notamment les \ncarrefours de la place de l'Ours ou celui sis devant le Parc Mont-Repos (les travaux viennent \nde se terminer), où la mise à l'orange rend le trafic plus fluide et les automobilistes plus attentifs. \n\nOn a pu également lire que le Canton de Genève avait fait les mêmes constats que les postulants \net allait tenter l'expérience que nous demandons. \n\nCe constat nous amène donc à proposer à la Municipalité d'étudier sérieusement la possibilité \nde supprimer un certain nombre de feux de signalisation lorsque la sécurité, notamment \npiétonne, le permet. Ceci dans le but, non d'augmenter le trafic routier, mais bien de le fluidifier \npour des raisons tant de confort des usagers que de baisse des nuisances sonores et écologiques. \n\nFort de ce constat, en lien avec les priorités du programme du PLR, les postulants demandent \nque la Municipalité: \n\n• réalise un état des lieux des feux de signalisation dont l'utilité n'est pas sécuritaire; \n\n• étudie l'opportunité de supprimer les feux de signalisation n'apportant pas de plus\nvalues sécuritaires et de les remplacer par des « céder le passage» et des « stoP» aux \nendroits où cela semble approprié; \n\n• tente de fluidifier le trafic routier en ville de Lausanne. \n\nLausanne, le 22 mai 2017 \n\nPour le groupe PLR : \n\nJI!/ \nXavier de Haller \n\n\n