category_fr: Délibérés

text: \nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n3e séance du mardi 19 septembre 2017 \n\nPrésidence de Mme Marlène Voutat, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu la démission de Mme Anna Zürcher (Soc.), qui était également membre de la Commission \npermanente des pétitions ; \n\n \n– ouï la présentation d’un-e candidat-e par M. Benoît Gaillard au nom du groupe socialiste, le \n\nsiège restant acquis de droit à ce groupe ; \n \n– ouï la proposition de la présidente du Conseil de voter à main levée ; \n \n– considérant que cette élection a été portée à l'ordre du jour, \n \n\ndésigne \n \n\nà main levée, \n \nM. Quentin Beausire (Soc.) comme membre de la Commission permanente des pétitions pour la \nlégislature 2016-2021. \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi dix-neuf septembre deux mil dix-sept. \n \n \nLa présidente : Le secrétaire : \n \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n3e séance du mardi 19 septembre 2017 \n\nPrésidence de Mme Marlène Voutat, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu la démission de M. Henri Klunge (PLR) de la Commission permanente des pétitions ; \n \n– ouï la présentation d’un-e candidat-e par M. Matthieu Carrel au nom du groupe libéral-\n\nradical, le siège restant acquis de droit à ce groupe ; \n \n– ouï la proposition de la présidente du Conseil de voter à main levée ; \n \n– considérant que cette élection a été portée à l'ordre du jour, \n \n\ndésigne \n \n\nà main levée, \n \nM. Mathieu Maillard (PLR) comme membre de la Commission permanente des pétitions pour la \nlégislature 2016-2021. \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi dix-neuf septembre deux mil dix-sept. \n \n \nLa présidente : Le secrétaire : \n \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n3e séance du mardi 19 septembre 2017 \n\nPrésidence de Mme Marlène Voutat, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu la démission de M. Henri Klunge (PLR) du Conseil intercommunal de l'Association de \nCommunes de la région lausannoise pour la réglementation du service des taxis ; \n\n \n– ouï la présentation d’un-e candidat-e par M. Matthieu Carrel au nom du groupe libéral-\n\nradical, le siège restant acquis de droit à ce groupe ; \n \n– ouï la proposition de la présidente du Conseil de voter à main levée ; \n \n– considérant que cette élection a été portée à l'ordre du jour, \n \n\ndésigne \n \n\nà main levée, \n \nM. Nicolas Tripet (PLR) comme suppléant au Conseil intercommunal de l'Association de \nCommunes de la région lausannoise pour la réglementation du service des taxis pour la \nlégislature 2016-2021. \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi dix-neuf septembre deux mil dix-sept. \n \n \nLa présidente : Le secrétaire : \n \n \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n3e séance du mardi 19 septembre 2017 \n\nPrésidence de Mme Marlène Voutat, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le postulat de M. Claude Calame : « 30 km/h sur la petite ceinture et dans son \npérimètre » ; \n\n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \nde prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude et rapport. \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi dix-neuf septembre deux mil dix-sept. \n \n \nLa présidente : Le secrétaire : \n \n \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n3e séance du mardi 19 septembre 2017 \n\nPrésidence de Mme Marlène Voutat, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le postulat de M. Manuel Donzé : « Pour une sécurisation du chemin de Rovéréaz » ; \n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \nde prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude et rapport. \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi dix-neuf septembre deux mil dix-sept. \n \n \nLa présidente : Le secrétaire : \n \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n3e séance du mardi 19 septembre 2017 \n\nPrésidence de Mme Marlène Voutat, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le postulat de M. Valéry Beaud : « Pour une véritable stratégie de requalification de \nl’espace public » ; \n\n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \nde prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude et rapport. \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi dix-neuf septembre deux mil dix-sept. \n \n \nLa présidente : Le secrétaire : \n \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n3e séance du mardi 19 septembre 2017 \n\nPrésidence de Mme Marlène Voutat, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le postulat de M. Valéry Beaud « Grands chantiers : de l’art, de la couleur et une \nouverture sur l’espace public » ; \n\n \n– ouï la discussion préalable ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi dix-neuf septembre deux mil dix-sept. \n \n \nLa présidente : Le secrétaire : \n \n \n\n  \n\n\n\n L I B E R T É \nE T \n\nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n3e séance du mardi 19 septembre 2017 \n\nPrésidence de Mme Marlène Voutat, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le préavis Nº 2017/20 de la Municipalité, du 18 mai 2017 ; \n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \n1. d’octroyer un droit distinct et permanent de superficie n° 20’883, grevant 2’015 m2 de la \n\nparcelle n° 352, en faveur de l’Entreprise générale Bernard Nicod S.A., pour la construction \nd’un bâtiment comprenant 78 logements, deux locaux commerciaux et 47 places de parc \nintérieures aux conditions figurant dans le présent préavis ; \n\n2. d’autoriser la Municipalité à radier et constituer les servitudes et mentions nécessaires au \nprojet comme décrites dans le présent préavis ; \n\n3. d’autoriser la Municipalité à accorder, à l’Entreprise générale Bernard Nicod S.A., les appuis \nfinanciers prévus par la loi cantonale du 9 septembre 1975 sur le logement, pour la \nréalisation de 27 logements subventionnés aux conditions figurant dans le présent préavis, \nsur la parcelle n° 352, à l’exception du cautionnement solidaire qui ne sera pas activé dans le \ncas présent ; \n\n4. d’autoriser la Municipalité à ajouter, au plus tôt au budget 2019, à la rubrique n° 4900.365 \n« Subventions à des institutions » de la Direction du logement, de l’environnement et de \nl’architecture les montants devant être pris en charge par la Commune pour l’opération \nimmobilière précitée, soit une subvention annuelle linéaire maximale équivalant à \nCHF 37'646.– sur 15 ans, donc un total de CHF 564'690.–, ceci en application des \ndispositions de la loi cantonale du 9 septembre 1975 sur le logement. \n\n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi dix-neuf septembre deux mil dix-sept. \n \n \nLa présidente : Le secrétaire :  \n \n \n\n  \n\n\n\n L I B E R T É \nE T \n\nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n3e séance du mardi 19 septembre 2017 \n\nPrésidence de Mme Marlène Voutat, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le rapport-préavis Nº 2016/46 de la Municipalité, du 30 juin 2016 ; \n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \nd’approuver la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Françoise Longchamp et consorts \n« Responsabilisons les délinquants mineurs par l’introduction à Lausanne de la ‘conciliation \nextrajudiciaire’ ». \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi dix-neuf septembre deux mil dix-sept. \n \n \nLa présidente : Le secrétaire :  \n \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n3e séance du mardi 19 septembre 2017 \n\nPrésidence de Mme Marlène Voutat, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu l’interpellation de Mme Sarah Neumann et consorts : « Mobilité douce : plus de places de \nparc ! » ; \n\n \n– vu la réponse municipale ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\nprend acte \n \nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi dix-neuf septembre deux mil dix-sept. \n \n \nLa présidente : Le secrétaire : \n \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n3e séance du mardi 19 septembre 2017 \n\nPrésidence de Mme Marlène Voutat, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu l’interpellation de Mme Gaëlle Lapique et consorts : « Fraude à l’aide sociale et expulsion \ndu territoire : mise en œuvre lausannoise » ; \n\n \n– vu la réponse municipale ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\nprend acte \n \nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi dix-neuf septembre deux mil dix-sept. \n \n \nLa présidente : Le secrétaire : \n \n \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n3e séance du mardi 19 septembre 2017 \n\nPrésidence de Mme Marlène Voutat, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu l’interpellation de Mme Véronique Beetschen et consorts : « La Ville veut-elle faciliter \nl’accès aux cartes journalières CFF délivrées par la Commune (Flexi-Card) ? » ; \n\n \n– vu la réponse municipale ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\nprend acte \n \nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi dix-neuf septembre deux mil dix-sept. \n \n \nLa présidente : Le secrétaire : \n \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n3e séance du mardi 19 septembre 2017 \n\nPrésidence de Mme Marlène Voutat, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu l’interpellation de Mme Sophie Michaud Gigon et consorts : « Les feuilles mortes se \nramassent à la pelle et à la souffleuse » ; \n\n \n– vu la réponse municipale ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\nprend acte \n \nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi dix-neuf septembre deux mil dix-sept. \n \n \nLa présidente : Le secrétaire : \n \n \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n3e séance du mardi 19 septembre 2017 \n\nPrésidence de Mme Marlène Voutat, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu l’interpellation de Mme Alice Genoud et consorts : « Carte Cultissime, un bon outil \nméconnu ? » ; \n\n \n– vu la réponse municipale ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\nprend acte \n \nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi dix-neuf septembre deux mil dix-sept. \n \n \nLa présidente : Le secrétaire : \n \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n3e séance du mardi 19 septembre 2017 \n\nPrésidence de Mme Marlène Voutat, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu l’interpellation de M. Gianni-John Schneider : « Rénovation du Musée historique de \nLausanne : pourquoi ne pas inclure la façade d’entrée et le jardin ? » ; \n\n \n– vu la réponse municipale ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\nprend acte \n \nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi dix-neuf septembre deux mil dix-sept. \n \n \nLa présidente : Le secrétaire : \n \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n3e séance du mardi 19 septembre 2017 \n\nPrésidence de Mme Marlène Voutat, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu l’interpellation de M. Robert Joosten et consorts : « Un curieux sondage sur la sécurité \ndans les quartiers de Chauderon, Riponne et Tunnel » ; \n\n \n– vu la réponse municipale ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\nprend acte \n \nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n \n\net adopte \n \nla résolution de l'interpellateur, disant : \n \n« A l’avenir, lorsque la Municipalité transmettra un sondage initié par une haute école ou un \ninstitut de recherche aux habitants de Lausanne, le Conseil communal souhaite que la \nMunicipalité indique clairement qui est le commanditaire du sondage » \n \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi dix-neuf septembre deux mil dix-sept. \n \n \nLa présidente : Le secrétaire : \n \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n3e séance du mardi 19 septembre 2017 \n\nPrésidence de Mme Marlène Voutat, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu la pétition de Mme Josiane Boegli et consorts (35 signatures) : « Pour la préservation du \njardin agrémentant les immeubles du chemin du Levant 1, 3 et 5 à Lausanne » ; \n\n \n– vu le rapport de la Commission permanente des pétitions ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \nde renvoyer cette pétition à la Municipalité pour étude et communication, en vertu de l'article \n73 litt. b) du Règlement du Conseil communal. \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi dix-neuf septembre deux mil dix-sept. \n \n \nLa présidente : Le secrétaire : \n \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n3e séance du mardi 19 septembre 2017 \n\nPrésidence de Mme Marlène Voutat, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu la pétition de l’Association Esprit de Quartier et consorts, par Mme Jeanne Rektorik, \n(1321 signatures) contre la démolition des bâtiments ECA 1809 et 1810 et la construction \nd’un bâtiment à la rue des Fontenailles 21-23 à Lausanne ; \n\n \n– vu le rapport de la Commission permanente des pétitions ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \nde renvoyer cette pétition à la Municipalité pour étude et communication, en vertu de l'article \n73 litt. b) du Règlement du Conseil communal. \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi dix-neuf septembre deux mil dix-sept. \n \n \nLa présidente : Le secrétaire : \n \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n3e séance du mardi 19 septembre 2017 \n\nPrésidence de Mme Marlène Voutat, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu la pétition de Mme Evelyne Hornung, M. Raphaël Braissant et consorts (1536 signatures) \nen faveur de la construction d’un bâtiment à la rue des Fontenailles 21-23 (parcelles 5339 et \n5340, CAMAC 164501), pour soutenir l’accès à la propriété à des familles en ville de \nLausanne ; \n\n \n– vu le rapport de la Commission permanente des pétitions ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \nde renvoyer cette pétition à la Municipalité pour étude et communication, en vertu de l'article \n73 litt. b) du Règlement du Conseil communal. \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi dix-neuf septembre deux mil dix-sept. \n \n \nLa présidente : Le secrétaire : \n \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n3e séance du mardi 19 septembre 2017 \n\nPrésidence de Mme Marlène Voutat, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le postulat de Mme Sylvianne Bergmann et consorts : « Des aides concrètes pour les \nproches aidants » ; \n\n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \nde prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude et rapport. \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi dix-neuf septembre deux mil dix-sept. \n \n \nLa présidente : Le secrétaire : \n \n \n\n \n\n\n


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text: \nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n11e séance du mardi 20 janvier 2015 \n\nPrésidence de M. Jacques Pernet, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu la démission de M. Bertrand Picard (PLR) de la Commission permanente de politique \nrégionale ; \n\n \n– ouï la présentation d’un-e candidat-e par M Pierre-Antoine Hildbrand au nom du groupe \n\nlibéral-radical, le siège restant acquis de droit à ce groupe ; \n \n– ouï la proposition du président du Conseil de voter à main levée ; \n \n– considérant que cette élection a été portée à l'ordre du jour, \n \n\ndésigne \n \n\nà main levée, \n \nM. Alix-Olivier Briod (PLR) comme membre de la Commission permanente de politique \nrégionale pour la législature 2011-2016. \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi vingt janvier deux mil quinze. \n \n \nLe président : Le secrétaire : \n \n\n  \n\n\n\n L I B E R T É \nE T \n\nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n11e séance du mardi 20 janvier 2015 \n\nPrésidence de M. Jacques Pernet, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le préavis Nº 2014/51 de la Municipalité, du 11 septembre 2014 ; \n \n– vu le rapport et le rapport complémentaire de la commission nommée pour examiner cette \n\naffaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \n1. d'allouer à la Municipalité un crédit d'investissement du patrimoine administratif de \n\n900'000.– francs pour la reconstruction, à l’identique, de quatre pavillons destinés à \nl'exploitation de locations de bateaux et de pédalos, ainsi que d’un kiosque à glaces dans le \nVieux-Port d'Ouchy ; \n\n2. d'amortir annuellement, sur une durée de dix ans, le crédit prévu sous chiffre 1, par le budget \ndu Service du logement et des gérances, rubrique 3306.331 ; \n\n3. de faire figurer sous la rubrique 3306.390 les intérêts relatifs aux dépenses découlant du \ncrédit mentionné sous chiffre 1 ; \n\n4. de balancer le compte d'attente N° 2200.581.277 ouvert pour couvrir les frais d'études, par \nprélèvement sur le crédit mentionné sous chiffre 1 ; \n\n5. d'autoriser la Municipalité à prélever un montant de 210'000 francs au maximum sur le \nFonds du développement durable ; \n\n6. de porter en amortissement du crédit mentionné sous chiffre 1, la subvention accordée par le \nFonds du développement durable. \n\n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi vingt janvier deux mil quinze. \n \n \nLe président : Le secrétaire :  \n \n \n\n\n\n L I B E R T É \nE T \n\nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n11e séance du mardi 20 janvier 2015 \n\nPrésidence de M. Jacques Pernet, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le rapport-préavis Nº 2014/36 de la Municipalité, du 3 juillet 2014 ; \n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \n1. d’approuver la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Elena Torriani : « Charte pour \n\nune agriculture de proximité, respectueuse des coûts écologiques et sociaux » ; \n\n2. d’approuver la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Isabelle Mayor et consorts : \n« Pour une journée hebdomadaire sans viande ni poisson dans les réfectoires scolaires \ncommunaux lausannois : à la (re)découverte du goût en ménageant l’environnement ! » ; \n\n3. d’approuver la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Rebecca Ruiz : « Pour une \nagriculture de proximité vivante et viable : la Ville de Lausanne soutient la production locale \nde lait » ; \n\n4. d’accepter le prélèvement d’un montant total de CHF 1'194'000.– sur le Fonds du \ndéveloppement durable d’un montant jusqu’à concurrence de CHF 398'000.– par an destiné \nà : \n– financer le coût additionnel des repas servis dans les établissements de restauration \n\ncollective (CHF 324'500.–) ; \n– financer un mandat d’accompagnement relatif à l’animation éducative, la confection \n\nd’outils, l’information et la formation des personnes concernées par la restauration \ncollective (CHF 65'000.–) ; \n\n– financer la poursuite de l’analyse des cuisines avec l’outil Beelong (CHF 8500.–). \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi vingt janvier deux mil quinze. \n \n \nLe président : Le secrétaire :  \n \n \n\n  \n\n\n\n L I B E R T É \nE T \n\nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n11e séance du mardi 20 janvier 2015 \n\nPrésidence de M. Jacques Pernet, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le rapport-préavis Nº 2014/42 de la Municipalité, du 17 juillet 2014 ; \n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \n1. de prendre acte des intentions de la Municipalité relativement au devenir du secteur rue de \n\nGenève–Sébeillon–Sévelin. \n \n2. d’accepter les réponses de la Municipalité aux postulats Sophie Michaud Gigon, Magali \n\nZürcher, et Maurice Calame. \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi vingt janvier deux mil quinze. \n \n \nLe président : Le secrétaire :  \n \n \n\n  \n\n\n\n L I B E R T É \nE T \n\nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n11e séance du mardi 20 janvier 2015 \n\nPrésidence de M. Jacques Pernet, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le préavis Nº 2014/48 de la Municipalité, du 4 septembre 2014 ; \n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \n1. d’octroyer un droit distinct et permanent de superficie, grevant une surface de 1'495 m2 de la \n\nparcelle 4108, sise chemin de Bochardon 11 et 13, en faveur de la CODHA, pour la \nconstruction de deux bâtiments comprenant au total treize logements, une chambre d’amis \ncommune, un local multiusage, une salle polyvalente et neuf places de parc extérieures, aux \nconditions figurant dans le présent préavis ; \n\n2. d’autoriser la Municipalité à garantir, au nom de la Commune de Lausanne, l’emprunt \nhypothécaire par un cautionnement solidaire équivalant à 30 % du coût de construction \n(CFC1+2+4), soit au maximum 1'670'000 francs, ceci conformément aux dispositions de \nl’article 496 du Code des obligations. \n\n3. dans le droit distinct et permanent de superficie en faveur de la CODHA mentionné ci-\ndessus, de compléter l’article 11 – Obligations de la superficiaire par un paragraphe \nnouveau : « soumettre pour approbation par la superficiante de tous frais accessoires qui \nviendraient en sus du loyer, des frais de chauffage, d’eau chaude et d’élimination des \ndéchets des parties privatives ». \n\n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi vingt janvier deux mil quinze. \n \n \nLe président : Le secrétaire :  \n \n \n\n\n\n L I B E R T É \nE T \n\nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n11e séance du mardi 20 janvier 2015 \n\nPrésidence de M. Jacques Pernet, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le préavis Nº 2014/60 de la Municipalité, du 9 octobre 2014 ; \n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \n1. d’autoriser la Municipalité à vendre à la Commune de Saint-Maurice le réseau de \n\ndistribution basse tension situé sur le territoire de l’ancienne Commune de Mex pour un \nmontant de CHF 216'420.– (HT) ; \n\n2. de porter le produit de cette vente en diminution des actifs au bilan 2015 des Services \nindustriels. \n\n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi vingt janvier deux mil quinze. \n \n \nLe président : Le secrétaire :  \n \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n11e séance du mardi 20 janvier 2015 \n\nPrésidence de M. Jacques Pernet, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– ouï l’interpellation urgente de Mme Florence Bettschart Narbel et consorts : « Un dépliant \nenvoyé trop vite, partial et incomplet » ; \n\n \n– ouï la réponse municipale ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\nprend acte \n \nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi vingt janvier deux mil quinze. \n \n \nLe président : Le secrétaire : \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n11e séance du mardi 20 janvier 2015 \n\nPrésidence de M. Jacques Pernet, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– ouï l’interpellation urgente de Mme Sarah Neumann et consorts : « Risques de tournées : \npour un fonds solidaire des compagnies indépendantes » ; \n\n \n– ouï la réponse municipale ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\nprend acte \n \nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n \n\net adopte \n \nla résolution de l'interpellatrice, disant : \n \n« Dans le cadre de la dévaluation de l’euro de janvier 2015, le Conseil communal souhaite que \nla Municipalité alloue un soutien extraordinaire à la tournée aux compagnies indépendantes \nsoutenues par la Ville de Lausanne, tenant compte de chaque situation concrète, afin qu’elles \npuissent assurer les représentations engagées. » \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi vingt janvier deux mil quinze. \n \n \nLe président : Le secrétaire : \n \n\n \n\n\n


category_fr: Ordre du jour

category_harmonized: agenda

text: \n \nconseil communal  \n\n \nTéléphone : 021 315 21 01/03  Lausanne, le 28 août 2013 \nTélécopie : 021 315 20 02/07 \nCourriel : conseil@lausanne.ch \nwww.lausanne.ch/conseil   \n\n  \n\n \n\n1re séance publique à l'Hôtel de Ville \nle 10 septembre 2013 \n\nde 18 h à 20 h \n \n\nO R D R E  D U  J O U R \n \n \n\nA. OPERATIONS PRELIMINAIRES \n \n1. Prestation de serment de Mme Séverine Evéquoz (Les Verts) et de M. Johann \n\nDupuis (La Gauche), remplaçant M. Benoît Biéler (Les Verts) et Mme Sarah Frund \n(La Gauche), démissionnaires. \n\n \n2. Communications. \n \n3. Election complémentaire d’un membre à la Commission permanente de gestion, \n\nen remplacement de M. Roland Philippoz (Soc.), démissionnaire. \n \nB. QUESTIONS ORALES \n \nC. RAPPORTS \n \nR61. Préavis Nº 2012/40 : Gestion des immeubles du patrimoine financier de la Ville de \n\nLausanne. Mise en œuvre des recommandations de l’audit, clarification des \nprocédures et amélioration du contrôle interne. Réponse à la motion de \nMme Isabelle Truan et consorts : « Critères d’attribution et conditions locatives du \npatrimoine de la Ville de Lausanne ». (LSP). DAVID PAYOT. \n\n \nR63. Postulat de Mme Elisabeth Müller : « Et si on reparlait du péage urbain ? » (AGC). \n\nCOMMISSION DE POLITIQUE REGIONALE (MARLENE VOUTAT). \n \nR64. Préavis Nº 2012/35 : Bilan du contrat de quartier de Montelly. (SIPP, TRX). \n\nGIANFRANCO GAZZOLA. \n \nR67. Postulat de M. Valéry Beaud : « Pour une desserte en métro m3 adaptée au futur \n\nécoquartier des Plaines-du-Loup ? » (TRX). ROLAND PHILIPPOZ. \n \nR68. Rapport-préavis Nº 2012/55 : Réponse au postulat de Charles-Denis Perrin et \n\nconsorts : diminuer les exigences réglementaires pour augmenter l’isolation des \nbâtiments. (TRX). ANNE-FRANCOISE DECOLLOGNY. \n\n \n  \n\nmailto:conseil@lausanne.ch\nhttp://www.lausanne.ch/conseil\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/65/608565.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/65/608565.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/59/650059.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/07/610107.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/07/610107.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/90/649690.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/29/592529.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/29/592529.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/18/653518.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/46/606946.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/46/606946.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/42/653842.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/80/624980.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/80/624980.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/37/653937.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n2 \n \n\nR72. Rapport-préavis Nº 2012/43 : Bellerive-Plage. Réponses aux postulats de M. Guy \nGaudard et de M. François Huguenet, ainsi qu’aux deux nouvelles conclusions \napportées par le Conseil communal au rapport-préavis Nº 2009/67. Demande de \ncrédit complémentaire. (SIPP, TRX). EVELYNE KNECHT. \n\n \nR73. Pétition du collectif « NON au projet de la Bâloise – NON au bétonnage des \n\nCottages » et consorts (718 sign.) : « Opposition aux demandes de permis de \nconstruire (P) au ch. des Cottages 1, 3 et 5 ». (TRX). COMMISSION DES PETITIONS \n(HENRI KLUNGE). \n\n \nR74. Motion de Mme Françoise Longchamp et consorts : « Pour un fonds spécial, pour \n\nrisques de tournées, partagé ». (AGC). MARIA VELASCO. \n \nR75. Rapport-préavis Nº 2012/57 : Réponse à la motion Pierre-Yves Oppikofer \n\n« Soutien de la Ville de Lausanne au projet pilote ‘Mentorat Emploi Migrants’ de \nl’EPER (Entraide Protestante Suisse) pour l’insertion professionnelle des \nmigrantes et migrants ». (EJCS, AGC). MARIA VELASCO. \n\n \nR79a. Motion de M. Nkiko Nsengimana et consorts : « Lausanne consommerait-elle \n\nautant de coke qu’Amsterdam ? Pour un état des lieux et le développement de \nstratégies de lutte répressives contre le trafic de drogue et le blanchiment d’argent \nissu de la drogue ». (LSP) ;  \n\nR79b. Postulat de M. Nkiko Nsengimana et consorts : « Nous avons la loi, ils ont le \ntemps ! La lutte contre le trafic de drogue de rue passe aussi par la \nréappropriation de l’espace public et par la mobilisation citoyenne ». (SIPP, LSP). \nMAGALI ZUERCHER. \n\n \nR80. Postulat de M. Valéry Beaud : « Pour une différenciation de l’offre en \n\nstationnement selon le type de localisation, aussi pour les affectations au \nlogement ». (TRX). CLAUDE-ALAIN VOIBLET. \n\n \nR81. Motion de M. Gilles Meystre demandant de transformer l’impôt sur les \n\ndivertissements en une taxe affectée à la sécurité lausannoise. (SIPP). PHILIPPE \nCLIVAZ. \n\n \nR85. Pétition de Jean-Jacques Bort et consorts (14 sign.) demandant une limitation de \n\nla vitesse à 30 km/h au chemin du Levant. (TRX). COMMISSION DES PETITIONS \n(MARIE-ANGE BRELAZ-BUCHS). \n\n \nR86. Motion de M. Julien Sansonnens : « Antennes de téléphonie mobile : le principe \n\nde précaution doit s’appliquer ». (TRX). CHRISTELLE ALLAZ. \n \nR88. Rapport-préavis Nº 2013/5 : Réponse au postulat de M. Laurent Guidetti « Pour \n\ndes conditions de travail décentes dans les bureaux mandatés par la Ville ». \n(EJCS, TRX). ANDRE MACH. \n\n \nR89. Motion de M. Jean-Daniel Henchoz : « A qui le ‘trop-plein’ d’impôt résultant de \n\nl’introduction des taxes liées à l’élimination des déchets ? » (FIPAV). COMMISSION \nDES FINANCES (PIERRE-ANTOINE HILDBRAND). \n\n  \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/30/611730.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/30/611730.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/91/659291.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/26/623526.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/26/623526.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/26/623526.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/47/659247.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/47/659247.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/02/610102.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/02/610102.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/33/659133.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/37/626837.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/37/626837.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/69/659669.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/17/614017.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/17/614017.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/09/614009.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/09/614009.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/57/663757.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/80/619080.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/80/619080.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/82/663382.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/71/614071.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/71/614071.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/06/663406.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/06/663406.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/54/627754.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/54/627754.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/43/667843.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/43/667843.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/95/613995.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/95/613995.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/79/667579.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/90/644390.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/90/644390.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/76/671576.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/31/623431.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/31/623431.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/44/674644.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/44/674644.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n3 \n \n\nR90. Pétition des Jeunes libéraux-radicaux Vaud et consorts (2423 sign.) : « Extension \ndes heures d’ouverture, dissipation des nuisances ! ». (LSP). COMMISSION DES \nPETITIONS (MARIA VELASCO). \n\n \nR91. Postulat de M. Denis Corboz : « De la boîte au lit, en pyjama ! » (AGC). JEAN-LUC \n\nLAURENT. \n \nR93. Rapport-préavis Nº 2012/39 : « Favoriser l’intégration professionnelle des \n\npersonnes handicapées ». Réponse au postulat de M. Jean Tschopp. (AGC). \nBERTRAND PICARD. \n\n \nR95. Postulat de M. Julien Sansonnens : « Sport pour tous, aussi à la Pontaise ! » \n\n(SIPP). DIANE WILD. \n \nR98. Rapport-préavis Nº 2013/6 : Politique sociale de la vieillesse. Réponses aux \n\npostulats Picard « Pour une politique municipale globale et mieux coordonnée au \nprofit des aînés » et « Pour une meilleure information quant à l’hébergement de la \npersonne âgée, entre les soins à domicile et l’hébergement en EMS, en ville de \nLausanne » et au postulat Wermelinger « Espace Riponne : la maison \nlausannoise des seniors et des organisations actives en faveur des aînés ». \n(EJCS). ELISABETH MÜLLER. \n\n \nR99. Postulat de Mme Sophie Michaud Gigon et consorts : « Doter le Nord-Ouest \n\nlausannois d’un parcours santé (type piste vita) ». (SIPP, FIPAV). DIANE WILD. \n \nR100. Préavis Nº 2013/13 : Remplacement des équipements d’ozonation de l’usine de \n\nBret. (TRX). OLIVIER FALLER. \n \nR1. Motion de M. Hadrien Buclin : « Pour un contrôle plus systématique des loyers par \n\nla Ville ». (LSP). FLORENCE BETTSCHART-NARBEL. \n \nR2. Pétition des enfants et des habitants du quartier de City-Blécherette (62 sign.) \n\nconcernant la pose d’un grillage. (LSP, EJCS). COMMISSION DES PETITIONS \n(SANDRINE SCHLIENGER). \n\n \nR3. Postulat de M. Charles-Denis Perrin et consorts : « Pour une durabilité des \n\nfinances lausannoises grâce à une identification et une projection sur le long \nterme des besoins en investissement et en entretien, des dépenses et des \nrecettes ». (FIPAV). CLAUDE BONNARD. \n\n \nR4. Rapport-préavis Nº 2013/7 : Ecologie industrielle à Lausanne. Réponse au \n\npostulat de Mme Natacha Litzistorf. (SiL, TRX, FIPAV). FABRICE MOSCHENI. \n \nR5. Postulat de M. Jean-Daniel Henchoz : « Revêtements routiers silencieux : \n\nl’environnement et la qualité de vie à Lausanne y gagnent ». (TRX). NKIKO \nNSENGIMANA. \n\n \nR6. Postulat de Mme Elisabeth Müller : « Un sud-ouest trop perméable aux TIM ». \n\n(TRX). JEAN-DANIEL HENCHOZ. \n  \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/82/643082.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/82/643082.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/54/674654.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/54/674654.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/13/642913.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/13/642913.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/35/674635.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/35/674635.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/29/606429.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/29/606429.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/15/679415.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/08/610108.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/08/610108.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/80/678580.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/14/646014.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/14/646014.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/49/678549.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/38/627738.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/38/627738.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/77/678577.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/46/663846.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/46/663846.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/69/678569.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/00/614000.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/00/614000.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/99/698499.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/74/634374.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/74/634374.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/42/702142.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/42/702142.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/34/627734.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/34/627734.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/91/698491.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/29/645529.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/29/645529.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/10/698510.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/17/632217.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/17/632217.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/35/698535.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/35/698535.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/24/655424.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/24/655424.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/92/700192.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n4 \n \n\nR7. Rapport-préavis Nº 2013/17 : Réponse de la Municipalité au postulat de M. Pierre-\nAntoine Hildbrand et consorts « Faites passer la consigne : plus de civilité, moins \nde déchets ! » (TRX). YVES FERRARI. \n\n \nR8. Rapport-préavis Nº 2013/18 : Bénévolat des jeunes pour les jeunes : pour un réel \n\nencouragement ! Réponse au postulat de Mme Isabelle Mayor. (EJCS, AGC). \nGAËLLE LAPIQUE. \n\n \nD. DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX \n\n \nINTERPELLATIONS \n\n \nINT49. Interpellation de M. Claude-Alain Voiblet : « Hôtel de Ville ou salle de spectacle \n\npour les proches de la Municipalité ! » (12e/26.2.13) [AGC/7.3.13]. DISCUSSION. \n \nINT50. Interpellation de M. Pierre-Antoine Hildbrand et consorts : « La révision de la LAT \n\nmenace-t-elle les projets urbanistiques de la Ville de Lausanne et des \nLausannois ? » (9e/29.1.13) [TRX/14.3.13]. DISCUSSION. \n\n \nINT51. Interpellation de Mme Anna Zürcher : « Points de récolte PET à Lausanne : avis de \n\nrecherche ! » (13e/12.2.13) [TRX/4.4.13]. DISCUSSION. \n \nINT52. Interpellation de M. Philipp Stauber : « Vie nocturne lausannoise – Horaires \n\nd’ouverture des établissements de nuit et de jour soumis à la signature et au \nrespect d’une convention avec la Ville ». (18e/5.6.12) [SIPP/18.4.13]. DISCUSSION. \n\n \nINT55. Interpellation de M. Claude-Alain Voiblet : « Pourquoi toujours plus de mineurs \n\nparticipent aux manifestations violentes contre les représentants de l’ordre \npublic ? » (16e/11.5.10) [LSP/7.3.13]. DISCUSSION. \n\n \nINT56. Interpellation de M. Benoît Gaillard : « Difficultés d’Alpiq : quelles conséquences \n\npour la Ville de Lausanne et ses Services industriels ? » (12e/26.2.13) [SiL/8.5.13]. \nDISCUSSION. \n\n \nINT58. Interpellation de M. Jean-Luc Laurent : « Une porcherie pour les Roms, des rats \n\npour les voisins, et la main au porte-monnaie pour les Lausannois ? » (18e/5.6.12) \n[LSP, SIPP/23.5.13]. DISCUSSION. \n\n \nINT59. Interpellation de M. Hadrien Buclin : « Des forages par hydrofracturation dans le \n\nlac Léman cautionnés par la Ville ? » (15e/16.4.13) [SiL/16.5.13]. DISCUSSION. \n \nINT1. Interpellation de M. Pierre Oberson : « Gestion lacunaire des cabanons de Vidy – \n\nL’heure des comptes a sonné ». (16e/8.5.12) [TRX/4.7.13]. DISCUSSION. \n \nINT2. Interpellation de M. Pierre Oberson : « Reconstruction du nouveau Parlement \n\ncantonal, qui de la Ville a été consulté ? » (17e/22.5.12) [TRX/4.7.13]. DISCUSSION. \n \nINT3. Interpellation de M. Mathieu Blanc : « Insalubrité, deal, injections : que fait la \n\nMunicipalité pour lutter contre les zones de non-droit telles que le passage reliant \nla rue du Tunnel à celle de Riant-Mont ? » (1re/11.9.12) [LSP/13.6.13]. DISCUSSION. \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/34/668434.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/34/668434.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/27/698527.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/16/667216.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/16/667216.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/93/702193.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/05/651005.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/10/653910.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/05/642905.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/57/655857.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/21/655421.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/97/664397.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/19/582119.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/81/668981.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/86/390286.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/confidentiel.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/92/650992.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/77/671477.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/03/582003.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/95/676195.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/38/664938.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/49/673249.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/10/574610.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/99/687499.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/22/577722.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/98/687498.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/19/606919.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/47/688947.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n5 \n \n\nINT4. Interpellation de M. Jean-Luc Laurent : « L’automobiliste : une vache à lait ou un \nsimple pigeon ? » (5e/13.11.12) [LSP/20.6.13]. DISCUSSION. \n\n \nINT5. Interpellation de M. Claude-Alain Voiblet : « La CPCL n’est pas la vache à lait \n\nd’organismes affiliés ou de certains rentiers privilégiés ! » (9e/29.1.13) \n[AGC/11.7.13]. DISCUSSION. \n\n \nINT6. Interpellation de M. Jean-François Cachin : « Où en est le nouveau règlement \n\ncommunal pour le SDIS ? » (17e/14.5.13) [SIPP/20.6.13]. DISCUSSION. \n \nINT7. Interpellation de M. Pierre Oberson : « Mobilité douce, tout peut-il être fait au \n\ndétriment de la sécurité des piétons ? » (17e/14.5.13) [TRX, LSP/20.6.13]. \nDISCUSSION. \n\n \nINT8. Interpellation de M. Henri Klunge : « Une décoration urbaine dynamique et \n\ndurable ». (19e/28.5.13) [FIPAV/25.7.13]. DISCUSSION. \n \nINT9. Interpellation de M. Jean-Luc Laurent : « Via sicura : quelle implication pour les \n\npoliciers lausannois ? » (19e/28.5.13) [LSP/15.8.13]. DISCUSSION. \n \nINT10. Interpellation de M. Jacques Pernet : « City Management… suite… et… ? » \n\n(20e/11.6.13) [AGC/4.7.13]. DISCUSSION. \n \nProchaines séances : 24.9 (18 h et 20 h 30), 8.10 (18 h et 20 h 30), 5.11 (18 h et 20 h 30), 19.11 \n(18 h et 20 h 30), 3.12 (18 h et 20 h 30) et 4.12 (19 h 30), 10.12 (19 h 30) en réserve. \n \n\nAU NOM DU BUREAU DU CONSEIL : \n  La présidente : Le secrétaire : \n\n Natacha Litzistorf Spina Frédéric Tétaz \n \n\nPOUR MÉMOIRE \n \n\nI. RAPPORTS (EN ATTENTE DE LA FIN DES TRAVAUX DE LA COMMISSION) \n \n19.6.12 Projet de règlement de Mme Evelyne Knecht : « Article 89 du RCCL : demande de \n\nrétablir la contre-épreuve ». (AGC). SYLVIANNE BERGMANN. \n \n11.12.12 Postulat de M. Jean-Luc Laurent : « Les cadres lausannois à Lausanne ou \n\nenvirons ». (AGC). JACQUES-ETIENNE RASTORFER. \n \n11.12.12 Postulat de M. Nicolas Gillard : « Deux hectares pour un stade ». (LSP). ALAIN \n\nHUBLER. \n \n11.12.12 Motion de M. Guy Gaudard : « Répartition équitable des parcelles constructibles \n\nappartenant à la Ville » (LSP). FABRICE GHELFI. \n \n29.1.13 Motion de M. Hadrien Buclin : « Halte à l’érosion du pouvoir d’achat du personnel \n\nde la Ville ! Pour une indexation fondée sur le renchérissement réel du coût de la \nvie ». (AGC). PIERRE-ANTOINE HILDBRAND. \n\n  \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/16/623716.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/17/684217.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/98/642898.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/01/692901.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/68/672668.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/67/683967.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/05/672705.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/54/683254.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/05/676205.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/11/694811.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/01/676201.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/72/699672.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/11/680211.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/86/688586.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/01/574801.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/59/606959.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/52/606952.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/47/606947.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/75/619075.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n6 \n \n\n29.1.13 Postulat de Mme Natacha Litzistorf Spina et consorts : « Métamorphose, vers une \nnouvelle gouvernance ». (TRX). COMMISSION DE POLITIQUE REGIONALE (JEAN-LUC \nCHOLLET). \n\n \n26.2.13 Projet de règlement de Mme Thérèse de Meuron : « Projet de révision totale du \n\nRèglement du Conseil communal du 12 novembre 1985 ». (AGC). PIERRE-ANTOINE \nHILDBRAND. \n\n \n26.2.13 Rapport-préavis Nº 2013/4 : Postulat de Mme Françoise Longchamp : \n\nResponsabilisons les délinquants mineurs par l’introduction à Lausanne de la \n« conciliation extrajudiciaire ». (AGC, LSP, EJCS). ROLAND OSTERMANN. \n\n \n16.4.13 Préavis Nº 2013/8 : Plan partiel d’affectation concernant les terrains compris entre \n\nles avenues des Bergières, Antoine-Henri-Jomini et du Mont-Blanc et le Centre de \ncongrès et d’expositions de Beaulieu. Demande d’un crédit d’ouvrage pour \nl’aménagement des espaces extérieurs. Convention de développement et \npromesse de constitution d’un DDP à Orox Capital Investment SA. (TRX, LSP, \nFIPAV). CLAUDE-ALAIN VOIBLET (président) ; LAURENT GUIDETTI (rapport de \nmajorité) ; PIERRE-YVES OPPIKOFER (rapport de minorité). \n\n \n16.4.13 Rapport-préavis Nº 2013/9 : Quelle aide à l’apprentissage la Municipalité \n\nenvisage-t-elle ? Réponse au postulat de M. Guy Gaudard. (EJCS, AGC). MIRELLE \nKNECHT. \n\n \n16.4.13 Postulat de Mme Muriel Chenaux Mesnier et consorts : « Osez postuler ! Un \n\nobjectif légitime pour toutes et tous ». (AGC). ISABELLE MAYOR. \n \n16.4.13 Motion de M. Pierre Oberson : « Les parkings motos et la mobilité \n\ntransfrontalière ». (TRX). ALAIN HUBLER. \n \n14.5.13 Rapport-préavis Nº 2013/11 : De la micro-informatique sans macrocrédit ? \n\nRéponse au postulat de M. Charles-Denis Perrin. (AGC). ALAIN HUBLER. \n \n14.5.13 Rapport-préavis Nº 2013/12 : Réponse à la motion de M. Guy Gaudard : \n\n« Cautionnons… ce qui doit l’être ». (LSP). SOLANGE PETERS. \n \n28.5.13 Rapport-préavis Nº 2013/15 : Soutien au monde associatif lausannois et \n\npromotion du bénévolat. Réponse à la motion Diane Gilliard et consorts « Pour \nune étude visant à la création d’une maison des associations », à la motion \nGilles Meystre et consorts « Demandant une analyse détaillée des besoins en \nmatière de salles à disposition des sociétés locales lausannoises », au postulat \nRoland Philippoz « Pour la promotion et la valorisation de l’engagement \nbénévole et de la vie associative (article 70 de la Constitution vaudoise) » et à \nl’interpellation Rebecca Ruiz « Pénurie de salles à disposition des associations \nlausannoises : l’exemple du Centre culturel chilien ». (EJCS). ANNE-FRANCOISE \nDECOLLOGNY. \n\n \n11.6.13 Rapport-préavis Nº 2013/19 : Réponse au postulat de MM. Jean-François Cachin \n\net Guy-Pascal Gaudard « Pour plus de sécurité sur le chemin piétonnier reliant \nl’avenue de la Vallonnette au chemin du Devin ». (LSP). ANNE-LISE ICHTERS. \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/90/619090.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/47/627747.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/68/644468.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/16/654616.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/43/654143.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/15/632215.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/21/642921.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/71/661471.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/78/661478.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/42/666042.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/66/670066.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n7 \n \n\n11.6.13 Rapport-préavis Nº 2013/20 : Réponse au postulat de M. Vincent Rossi : \n« Construire Minergie à Lausanne est une pratique normale ». (LSP). BENOÎT \nGAILLARD. \n\n \n25.6.13 Rapport-préavis Nº 2013/22 : Réponse à trois motions, quatre postulats et trois \n\npétitions concernant la Direction des travaux et relatifs à la mobilité en ville de \nLausanne. (TRX). JEAN-MARIE CHAUTEMS. \n\n \n25.6.13 Projet de règlement de M. Philipp Stauber et consorts : « Lausanne sans \n\nmendicité ». (LSP). NICOLAS GILLARD. \n \n25.6.13 Pétition du comité pour le rétablissement de la ligne 6 jusqu’à Praz-Séchaud et \n\nconsorts (4343 sign.) : « Rétablissement de la ligne Nº 6 jusqu’à Praz-\nSéchaud ». (TRX). COMMISSION DES PETITIONS. \n\n \n10.9.13 Rapport-préavis Nº 2013/24 : Réponse au postulat de Mme Marlène \n\nBérard : « Enfin le paiement par SMS des parkings, places de parc, titres de \ntransports et amendes d’ordre ». (TRX). MARLÈNE VOUTAT. \n\n \n10.9.13 Préavis Nº 2013/25 : Réfection, agrandissement et transformations du collège de \n\nVillamont. Demande de crédit complémentaire. (EJCS, TRX). DENIS CORBOZ. \n \n10.9.13 Préavis Nº 2013/26 : Plan partiel d’affectation Chalet-de-Praroman concernant la \n\nparcelle Nº 15754. Radiation partielle du plan d’extension légalisé Nº 599 du \n28.11.1980 concernant les régions périphériques et foraines de Lausanne. \nElargissement du chemin du Chalet-de-Praroman. Octroi d’un droit distinct et \npermanent de superficie à la Fondation internationale pour le développement du \ntir à l’arc (FIDTA). (TRX, LSP). ROLAND OSTERMANN. \n\n \n10.9.13 Postulat de M. Pierre-Antoine Hildbrand et consorts : « Petite ceinture, TIM et \n\nréhabilitation de la Place du Tunnel ». (TRX). MAURICE CALAME. \n \n10.9.13 Motion de M. Pierre-Antoine Hildbrand et consorts : « Consultations communales : \n\nun retard qui fait gagner du temps ». (AGC). NKIKO NSENGIMANA. \n \n10.9.13 Motion de M. Claude Bonnard pour l’introduction de dispositions de planification \n\ndes antennes de téléphonie mobile dans le plan directeur communal. (TRX). ALAIN \nHUBLER. \n\n \n10.9.13 Motion de M. Claude Bonnard pour l’introduction d’un stationnement payant pour \n\nles deux-roues motorisés, au centre de Lausanne et dans les quartiers \nstratégiques. (TRX). MARIA VELASCO. \n\n \n10.9.13 Motion de M. Guy Gaudard : « Pour un renforcement des critères d’attribution de \n\nparcelles publiques ». (LSP). MATHIEU BLANC. \n \nII. INTERPELLATIONS (EN ATTENTE DE LA RÉPONSE DE LA MUNICIPALITÉ) \n \n25.9.12 Interpellation de M. Benoît Gaillard : « Taxis lausannois : comment garantir un \n\nsalaire décent ? » (2e/25.9.12) [SIPP]. DISCUSSION. \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/65/671265.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/42/675842.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/54/664954.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/12/680212.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/12/680212.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/58/681158.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/69/681169.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/99/684599.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/13/676213.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/11/676211.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/43/680143.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/48/680148.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/54/680154.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/43/610043.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n8 \n \n\n9.10.12 Interpellation de M. Nkiko Nsengimana : « Qui sont les revendeurs de drogue de \nrue à Lausanne ? » (3e/9.10.12) [LSP]. DISCUSSION. \n\n \n14.5.13 Interpellation de M. David Payot : « Amender les sans-domicile, à quel prix ? » \n\n(17e/14.5.13) [LSP]. DISCUSSION. \n \n11.6.13 Interpellation de M. Nicolas Gillard et consorts : « Grands travaux à Lausanne : \n\nchaos et gouffre sans fin ou changements organisés et gérés par la \nMunicipalité ? » (20e/11.6.13) [TRX]. DISCUSSION. \n\n \n25.6.13 Interpellation de M. Hadrien Buclin : « Aide au logement des personnes \n\nprécarisées : pourquoi certaines dispositions réglementaires sont-elles si \ntimidement appliquées par la Ville ? » (21e/25.6.13) [LSP, EJCS]. DISCUSSION. \n\n \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/54/614054.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/00/672700.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/69/680169.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/57/684357.pdf\n\n\tOPERATIONS PRELIMINAIRES\n\tQUESTIONS ORALES\n\tRAPPORTS\n\tDROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX\n\tINTERPELLATIONS\n\n\tPOUR MÉMOIRE\n\tRAPPORTS\n\tINTERPELLATIONS\n\n\tProchaines séances\n\n


text: \nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n18 séance du mardi 23avril 2024\n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu la démission de M. Ngoc Huy Ho (Les Verts), qui était également délégué au\n\nConseil intercommunal de Association intercommunale pour l’épuration des eaux du\n\nbassin supérieur du Talent;\n\n— ouï la présentation d’un-e candidate par Mme Alexandra Gerber, le siège restant\n\nacquis de droit à ce groupe\n\n— ouï la proposition du président de voter à main levée;\n\n— considérant que cette élection a été portée à l’ordre du jour,\n\nà main levée,\n\ndésigne:\n\nMme Marie-Thérèse Sangra (Les Verts), comme déléguée au Conseil intercommunal\n\nde l’Association intercommunale pour l’épuration des eaux du bassin supérieur du\n\nTalent pour la législature 2021-2026.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi vingt-trois avril deux mille vingt-quatre.\n\n/\n\nlé Sident:\n\n•“\n\nLe secrétaire:/\n\n\n\nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n18 séance du mardi 23avril 2024\n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\nvu le Préavis N° 2023/57 de la Municipalité du 2 novembre 2023\n\nvu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour\n\ndécide:\n\n1. d’adopter le règlement communal relatif à l’octroi d’une concession pour exécuter des\n\ninstallations d’eau\n\n2. d’en fixer l’entrée en vigueur au 1er janvier 2024, sous réserve de son approbation par\n\nle Conseil d’Etat du Canton de Vaud\n\n3. d’abroger le règlement relatif à l’octroi d’une concession pour exécuter des installations\n\nd’eau et de gaz du 28 avril 2005, avec effet au moment de l’entrée en vigueur du\n\nrèglement décrit sous chiffre 1 ci-dessus\n\n4. d’approuver la modification de l’article 12 alinéa 2 du règlement sur la distribution de\n\nl’eau du 10 mai 2016 pour l’adapter au titre du nouveau règlement, soit : « Les\n\nconditions d’octroi de la concession sont définies dans le règlement communal relatif à\n\nl’octroi d’une concession pour exécuter des installations d’eau. », avec effet à la date\n\nd’entrée en vigueur dudit règlement.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi vingt-trois avril deux mille vingt-quatre.\n\nLe secrétaire:\n\n\n\nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\nise séance du mardi 23avril 2024\n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le Préavis N°\n\n— vu le rapport de\n\n2024/13 de la Municipalité du 14 mars 2024;\n\nla commission nommée pour examiner cette affaire;\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\n1. de transférer tes réseaux de télécommunications des SIL hors Lausanne du\n\npatrimoine administratif au patrimoine financier et d’autoriser leur vente aux\n\nmeilleures conditions\n\n2. d’adopter la réponse au postulat de M. Matthieu Carrel et consorts « Citycable et\n\nLFO. Quo vadis »\n\n3. d’adopter la réponse au postulat de Mme Céline Misiego «Accés Internet et Télé\n\nréseau à des prix avantageux ».\n\nAinsi délibéré en séance dv Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi vingt-trois avril deux mille vingt-quatre.\n\nLe secrétaire:\n\n\n\nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n18 séance du mardi 23avril 2024\n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le Rapport-préavis N° 2023/69 de la Municipalité du 21 décembre 2023;\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\n1. d’adopter le Plan biodiversité de la Ville de Lausanne\n\n2. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine administratif d’un\nmontant de CHF 1’OOO’OOO.- pour financer la réalisation de mesures en faveur de la\nbiodiversité telles que décrits dans le présent rapport-préavis\n\n3. d’accepter le prélèvement sur le Fonds du développement durable pour un montant\n\nde CHF 1000000.- et de porter ce prélèvement en amortissement du crédit\n\nmentionné sous chiffre 2\n\n4. de porter en amortissement du crédit mentionné sous chiffre 2 les subventions qui\n\npourraient être accordées\n\n5. d’approuver la réponse au postulat de Mme Marie-Thérèse Sangra et consorts\n\n« Pour mettre fin à la pénurie de logement pour la faune ailée de nos villes ! »\n\n6. d’approuver la réponse au postulat de Mme Françoise Piron et consorts « Des gestes\n\nsimples au quotidien pour petits et grands pour la préservation des espèces dans\n\nnos jardins, terrasses et balcons en ville »\n\n7. d’approuver la réponse au postulat de Mme Karine Roch et consorts « Pour des\n\npratiques d’entretien des espaces verts et des espaces publics réellement\n\nrespectueuses des insectes et de la biodiversité »\n\n8. d’approuver la réponse au postulat de M. Alain Hubler et consorts « Des mini-forêts\n\nMiyawaki pour Lausanne ?»\n\n\n\n9. d’approuver la réponse au postulat de Mme Sara Gnoni et consorts « Biodiversité\ndonnons-lui des droits pour la protéger »\n\n10, d’approuver la réponse au postulat de Mme Alexandra Gerber et consorts « Pour\nune renaturation des rives du lac conciliant les besoins de la biodiversité et des loisirs\n\n11. d’approuver la réponse au postulat de Mme Diane Wild et consorts « Du lierre plutôt\nque des tags\n\n12. d’approuver la réponse au postulat de Mme Alexandra Gerber et consorts\n« Travaux à Lausanne - profitons des synergies pour mettre en oeuvre le réseau\nécologiqu lausannois sans tarder»\n\n13. d’approuver la réponse au postulat de Mme Françoise Piron « Comment combattre\nI pénurie de logement pour les oiseaux en ville? ».\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi vingt-trois avril deux mille vingt-quatre.\n\nLe secrétaire:\n\nr\n\n\n\nEXTRAIT\n\nDU PROCÉS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n18 séance du mardi 23avril2024\n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le postulat de Mme Sevgi Koyuncu « Harcèlement scolaire »;\n\n— ouï la discussion préalable\n\n— considérant que cet objet a été porté à lordre du jour,\n\ndécide:\n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi vingt-trois avril deux mille vingt-quatre.\n\n/A /\n‘[4 président: / Le secrétaire\n\n\n\nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n18 séance du mardi 23avril 2024\n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le postulat de Mme Alexandra Gerber « Pour une renaissance à ciel ouvert de quelques\n\ncours d’eau lausannois »;\n\n— ouï la discussion préalable\n\n— considérant que cet objet s été porté à (ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi vingt-trois avril deux mille vingt-quatre.\n\nz.\nnt: Le secrétaire\n\n\n\nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n18° séance du mardi 23avril2024\n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le postulat de Mme Françoise Piron « Récoltons la parole de nos aînés »;\n\nouï la discussion préalable\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi vingt-trois avril deux mille vingt-quatre.\n\n,,ie ,4dent:\n\n« :tJ// Le secrétaire\n\n\n\nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n18 séance du mardi 23avril 2024\n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\nvu l’interpellation urgente de M. Eric Bettens et consorts: «Feu rouge pour Odyssée -\n\nmarche arrière pour le système d’information central de la Police »;\n\nvu la réponse municipale\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\nprend acte\n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation\n\nla résolution de l’interpellateur disant:\n\net adopte\n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité tienne le Conseil ou sa Commission\n\nde gestion informé des avancements sur les suites à Odyssée sur une base régulière »\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi vingt-trois avril deux mille vingt-quatre.\n\ng;:/ Le secrétaire:\n\nw\n\n\n\nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n18 séance du mardi 23 avril 2024\n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\nvu l’interpellation urgente de M. Benoît Gaillard (soc) et consorts «APEMS durant les\n\nvacances : vrais progrès, mais vrais effets secondaires ? »;\n\nvu la réponse municipale;\n\nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\nprend acte\n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation\n\nla résolution de Mme Piron, disant:\n\net adopte\n\n« « Le Conseil communal souhaite que la Municipalité étudie les possibilités pour qu’une\n\nfamille puisse demander de placer pendant les vacances scolaires son enfant pour une\n\nsemaine complète, mème si cela est plus large que hors des vacances scolaires\n\nla résolution de M. Gaillard disant\n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité dresse un bilan de la\n\nde généralisation et informe le Conseil communal de ses intentions pour\n\n2025-2026 en amont des envois aux parents du printemps 2025)>\n\npremière année\nl’année scolaire\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi vingt-trois avril deux mille vingt-quatre.\n\nLe président Le secrétaire:\n\n\n


parent_type: affair

name: Postulat de Gafner Oleg et crts - Soigner l'épidémie d'éponymies

category_fr: Initiative

text: \nConseil communal de Lausanne\n\nInitiative postulat\n\nTitre Soigner l’épidémie d’éponymies\n\nlnitiant-e(-s) Oleg GAFNER et consorts\n\nLes écoles lausannoises sont organisées en Établissements scolaires. Ces derniers sont des\nstructures administratives et logistiques, regroupant plusieurs bâtiments, appelés alors collèges.\nLausanne compte ainsi 42 collèges, répartis en 8 Etablissements primaires et 7 Etablissements\nprimaires et secondaires (ci-après EPS). Dans la plupart des situations, le nom de\nl’Etablissement est celui d’un collège centre ou d’un collège majeur du secteur géographique que\ncouvre la structure. Ainsi et pour l’exemple, l’EPS de Villamont comprend non seulement le\ncollège de Villamont mais également celui de Saint-Roch. Seuls 2 Etablissements font exceptions\nà cette règle, celui de 0.-F. Ramuz [regroupant les collèges d’Entre-bois et de la Rouveraie] et\ncelui d’isabelle de Montolieu.\n\nCette éponymie quasi systématique porte régulièrement à confusion. En effet, il peut arriver que\ndes parents ou intervenantes externes se retrouvent au mauvais endroit, étant ainsi une source\nde stress supplémentaire malvenue. De plus, cette organisation mène aussi à une certaine\nhiérarchie implicite entre les collèges, entre collèges importants, légataire du nom de\nl’Etablissemerit couvrant pourtant souvent plusieurs quartiers et les autres bâtiments\npériphériques. Au vu de cette situation malheureuse, il apparait opportun de se questionner sur\ncette nomenclature.\n\nConclusions\n\nLe présent postulat invite la Municipalité à étudier l’opportunité de\n\nRenommer les établissements scolaires lausannois sujets à une éponymie avec un collège\n\nProfiter de ces changements de nom pour contre-balancer la faible présence d’hommages rendus aux\nfemmest en Ville, conformément aux objectifs de la Municipalité en matière\n\nAdopter, autant que possible, des approches participatives (par exemple par le biais des conseils\nd’élèves et les Commissions d’Etablissement) pour la sélection et l’adoption de ces nouveaux noms\n\nLausanne, le 22 décembre 2022 M. Oleg GAFNE\n\n—\n\n— h\n\nSignataire(s)\n\nMme Caroline DEVALLONNE DINBALI Mme Denise GEMESIO\n\n\n\nConseil communal de Lausanne\n\nl’initiant-e propose au Conseil de renvoyer ce postulat:\n\ndirectement â la Municipalité pour étude et rapport préavis\n\n2\n\n\n


name: Interpellation urgente de Panchard Ilias et crts - Hébergements d'urgence : accélérer la politique communale

category_fr: Interpellation

text: \nConseil communal de Lausanne \n\nInitiative : Interpellation urgente \n\nTitre: \n\nInitiant-e(-s) : \n\nHébergements d'urgence : accélérer la politique communale \n\nIlias Panchard et consorts \n\nLe thème du sans-abrisme est régulièrement évoqué au Conseil communal. Cela fut en effet le cas \nces trois dernières années avant l'hiver. Plus récemment, le 14 décembre 2021, nous revenions avec \nune interpellation urgente sur la fenneture du bâtiment à Isabelle-de-Montolieu et, plus \nglobalement, sur la situation de l'hébergement d'urgence pour l'hiver 2021-2022 et ses possibilités \nd'évolution pour les mois et années à venir. \n\nDepuis plusieurs semaines, suite à l'action du collectif 43m2, le thème revient dans l'actualité au \nmoment où plusieurs hébergements d'urgence hivernaux ferment leurs portes. \n\nAu niveau politique, comme nous le demandions en décembre passé, il nous faut agir pour trouver, \nà court terme, des solutions rapides et concrètes face à l'urgence et, à moyen et long terme, pour un \nrenforcement global du nombre de places d'accueil à l'année. \n\nConcernant l'augmentation du nombre de places en hiver et la prolongation de l'ouverture des \nhébergements d'urgence jusqu'à atteindre une ouverture toute l'année, un postulat a été deposé \naujourd'hui. 1 \n\nAu vu des éléments qui précèdent, nous adressons les questions suivantes à la Municipalité : \n\n1. Combien de personnes sans-abris ont-elles été refusées par les structures d'hébergements \nd'urgence depuis le 1er mai ? \n\n2. Etant donné la diminution post-hivemale du nombre de places d'hébergement d'urgence, \nquelles mesures la Municipalité compte-elle prendre pour que les maraudes soient \nrenforcées et sensibiliser les services communaux concernés (service social, police de \nproximité) ? \n\n3. La Municipalité peut-elle nous informer quant au nombre d'amendes pour« camping \nsauvage» délivrées en moyenne sur une année et en particulier depuis le Ier mai? \n\n4. Est·ce que de nouvelles rencontres avec les collectifs, associations et responsables des lieux \nd'hébergements sont-elles bientôt prévues ? \n\n5. Quelles sont les solutions de relogement, individuelles et collectives, d'ores et déjà trouvées \npar la Ville et ses partenaires ? \n\n6. D'une façon générale, quelles sont les mesures prévues par la Ville à moyen et long terme \npour palier ce problème récurrent ? \n\nLausanne, le 10 mai 2022 \n\n~ Romane Benvenuti \ncLlhl /lfJib \n\nMuriel Chenaux Mesnier Prisca Morand \n\nConstance von Braun Olivia Fahmy \nOâvit.t/ 7lô"ttts \n(J.I[___ \n\n!Postulat« Un toit pour touxtes, toute l'année », Romane Benvenuti et co o .G~ÎMF \n=cd \n\n\n


name: Interpellation urgente de Zecca Manon et crts - BDFil : place à la transparence !

text: \nrS\nConseil communal de Lausanne\n\nInitiative interpellation urgente\n\nTitre : BDFiI place à la transparence\n\nlnitiant-e(-s): Manon ZECCA et consorts\n\nRécemment, le média Blick a révélé une gestion problématique du festival BDfil.\nSont notamment en causes les conditions dans lesquelles ont été organisées le\ndépart de son ancien directeur, y compris l’existence d’un parachute doré de 30000.-\nà l’occasion de la fin de son contrat. L’enquête informe de problèmes de\nfonctionnement dénoncés par le personnel déjà en 2018 auprès du conseil de\nfondation, tandis qu’une personne de la Ville y siége. Le conseil de fondation aurait\nensuite dû être alerté par deux démissions simultanées en 2019, par une édition\n2020 qui n’a pas eu lieu, par le burn-out d’une employée en 2021 et enfin par les\néchecs de la dernière édition. Actuellement, la direction du festival reste vacante.\n\nLe 12 mai 2022, le média Blick publiait une enquête sur le festival BDfil et les\nconditions de départ de Dominique Radrizzani, directeur en place depuis 2015.\nL’enquête informe de problèmes de fonctionnement dénoncés déjà en 2018 auprès\ndu conseil de fondation, dans lequel siège pourtant une personne de la Ville, sans\nqu’aucune réponse satisfaisante n’y soit apportée. Toujours selon la même enquête,\nle conseil de fondation aurait pourtant dû s’alarmer de deux démissions simultanées\nen 2019 et par une édition 2020 qui n’a pas eu lieu. Le covid a été invoqué pour\nl’expliquer mais, sachant que selon nos sources presque rien n’était prêt pour\nl’édition suivante de 2021 et que d’autres festivals aux dimensions comparables ont\neu lieu au mois de septembre 2020 dans la région de Lausanne, cela interroge...\nMais si cela ne suffisait pas, le burn-out d’une employée en 2021 aurait nécessité un\nexamen rigoureux des modes de fonctionnement du festival, des différents cahiers\ndes charges et du climat de travail. Pourtant, l’organe décisionnel n’a pratiquement\nrien entrepris. Sous réserve de la véracité des faits relevés par le quotidien\nalémanique, les soussign&es sont donc en désaccord complet avec la manière dont\nle conseil de fondation a géré la situation du festival depuis au moins quatre ans.\n\nIl semble que ce soit le fiasco de la dernière édition, défini ainsi par des bénévoles\nhabitués du festival, qui a finalement mené à une fin de « collaboration d’un\ncommun accord » : « le Conseil de la Fondation lausannoise pour le rayonnement de\nla BD remercie vivement Dominique Radrizzani pour son engagement sans faille »,\n\nlit-on dans le communiqué de presse d’octobre 2021, rédigé par la fondation. Oû\nsont les grands mots pour les personnes qui ont souffert de cette situation délétère ?\n\nEnsemble à Gauche Lausanne (EàG) s’interroge sur plusieurs aspects. Notamment\nle devoir de préservation de la santé des employé.e.s et le manque de transparence\net de clarté quant aux cahiers des charges relevés par Blick. Cela fait penser à de\nl’amateurisme et du copinage. Rappelons que le festival, qui met à l’honneur la\nbande dessinée, n’est pas une petite structure, puisqu’il reçoit 400000.- de\nsubventions de la Ville de Lausanne par an. Par ailleurs, d’autres festivals\nfonctionnent de manière beaucoup plus transparente. Il est urgent de s’inspirer des\nbonnes pratiques existantes.\n\n\n\nConseil communal de Lausanne\n\nNous questionnons également la pertinence de conserver une structure de\nfonctionnement très hiérarchique qui nomme une personne (souvent un homme) à la\ndirection et des employées en dessous, alors que les cahiers des charges et les\nresponsabilités ne paraissent pas toujours clairs, avec un écart salarial énorme Il\nserait, soit dit en passant, d’autant plus intéressant que la programmation se fasse\ncollectivement afin de proposer différents styles artistiques en invitant des auteurs et\nautrices d’horizons plus divers.\n\nMentionnons encore qu’après les deux démissions simultanées en 2019, le\npourcentage de travail des 2 postes a été sabré de 40% et une seule personne a été\nengagée. Il est dès lors pas impossible de voir un lien entre une charge de travail\nexcessive et le burn-out, l’année d’après, de la personne engagée. La loi oblige\npourtant l’employeur à sauvegarder la santé de ses employées. Le Conseil de\nfondation n’a manifestement pas fait son travail sur ce point.\n\nComme EàG l’a signalé pour l’école de musique de Lausanne, le travail de\nsurveillance des conditions et de l’organisation du travail dans les institutions\nsubventionnées par la commune ne semble pas toujours fait. Comment expliquer\nsinon que rien ou presque n’a été entrepris entre 2018, date du premier signalement,\net fin 2021 ? Par ailleurs, la bonne gestion des ressources monétaires ne subit pas\nde contrôle ou de cadre. Comment expliquer ce que relève Blick: un salaire de plus\nde 10000.- par mois (et 13 salaire) sans cahier des charges défini et une prime de\nlicenciement de 30000.- pour un directeur qui a vraisemblablement été licencié en\nraison de ses dysfonctionnements ? Nous trouvons en outre que le devoir d’informer\net de rendre justice aux victimes auraient dû inciter le conseil de fondation à exprimer\nses distances avec les pratiques du directeur lors de j’annonce de la « fin de\ncollaboration ». Le média Blick affirme qu’une partie des membres du conseil de\nfondation, déjà en place en 2018, étaient au courant des dysfonctionnements, mais\nn’ont pas agi en conséquence. Ce n’est pas parce que le travail des membres de la\nfondation est bénévole qu’ils et elles n’ont pas de responsabilités vis-à-vis des\npersonnes engagées. Le cas échéant, ils et elles devraient démissionner. En outre,\nle conseil de fondation doit désormais rendre des comptes, et informer publiquement\ndes mesures qu’il entend prendre pour que ces graves problèmes ne se reproduisent\nplus à l’avenir. Nous nous inquiétons également de savoir que personne n’a encore\nété nommé pour succéder au poste de direction. Comment l’édition 2022 peut-elle\nêtre préparée dans ces conditions? La santé des employé.e.s actuel.le.s est-elle en\ndanger?\n\nSources\n- https://www.blick.ch/fr/news/enguetes/enguete-au-sein-dun-festival-en-crise-vire-le\ndirecteur-de-bdfil-touche-guand-meme-une-prime-de-30000-francs-id 1 7482360.html\n- https://www.bdfil.ch/wp-contentluploads/2021 /11/211014 CommPress def.pdf\n\nNous posons les questions suivantes à la Municipalité\n1. La Municipalité était-elle au courant des conditions de départs négociés avec\nM. Radizzani?\n\n2. Les trouve-t-elle correctes en regard des propos parus dans la presse et la\nsituation de dysfonctionnement global de ce festival ?\n\n2\n\n\n\nConseil communal de Lausanne\n\n3. La Municipalité de Lausanne est-elle inquiète de la situation actuelle de BDflI?\nEt si oui, quelle solutions pourrait-elle proposer au Conseil de fondation\nlausannoise pour le rayonnement de la BD?\n\n4. La Municipalité est-elle consciente des conséquences dramatiques qu’ont\nprovoqué la mauvaise gestion et le manque de contrôle sur la vie professionnelle\net privée de plusieurs personnes au sein de l’équipe de BDfil ?\n\n5. De quels outils la Municipalité dispose-t-elle pour contrôler les activités des\nfondations qu’elle soutient financièrement et dans lesquelles elle siège au conseil\nde fondation ?\n\n6. Quels moyens supplémentaires pourraient être mis en place de manière\nsystématique, afin d’éviter que des situations similaires ne se reproduisent ou\nperdurent dans le temps ?\n\nLausanne, le 24 mai 2022\n\nSignataire(s)\n\nZ7\nr7\n\nMnon ZECCA\n\nM\n\n3\n\n\n