Rapport de la commission n° 24

text: \nConseil communal de \nLausanne \nRapport de la commission n°24 | Séance du 6 septembre 2023 \nSalle de conférence FIM, 1er étage, Pl. Chauderon 9, 11h – 11h55 \n\n \n\nRapport-préavis n° 2023/17 – Réponse à trois postulats relatifs au développement de \nl’économie circulaire et à la propreté des espaces publics – Réponse au postulat de Mme \nAnne Berguerand et consorts « Ressourcerie à la déchèterie, et si on allait plus loin ? » – \nRéponse au postulat de M. Jacques-Etienne Rastorfer « Pour une campagne ludique contre \nles souillures des chewing-gums » – Réponse au postulat de Mme Anouck Saugy « Faisons \nPETer les poubelles ! » – Réponse à la pétition de l’Association AQUBE « Pour la \nréouverture des WC publics d’Entre-bois à Bellevaux » \n\nMembres de la commission : \n\n Andrea MÜNGER (Socialiste)  Président-rapporteur \n Paola RICHARD-DE PAOLIS (Socialiste)  \n Samuel DE VARGAS (Socialiste)  \n Anne BERGUERAND (Les Verts) \n Constance VON BRAUN (rempl. Tatiana Taillefert, Les Verts) \n Ngoc Huy HO (Les Verts) \n\nPaulraj KANTHIA (Libéral-Radical) \n Anouck SAUGY (Libéral-Radical) \n Henri KLUNGE (Libéral-Radical) \n Johan PAIN (rempl. Isabelle Bonillo, Ensemble à Gauche) \n Mathias PAQUIER (Vert’libéraux) \n Josée Christine LAVANCHY (UDC) \n\nMembre excusé : \nNamasivayam THAMBIPILLAI (Socialiste)  \n\nMembres de l’administration et de la Municipalité \n\n Florence GERMOND  Directrice des Finances et de la Mobilité \n Stéphane BEAUDINOT Chef de service, propreté urbaine \n Kelly HARRISSON  Secrétaire \n\n  \n\n\n\nI. Introduction \nMadame la Municipale explique que le rapport-préavis est l’occasion de répondre à \nquelques sollicitations du Conseil et de présenter l’intention de la Municipalité, qui est de \nréduire la quantité des déchets produite et de favoriser l’économie circulaire, conformément \nà ce qui est annoncé dans le programme de législature. Ces prestations, qui ont notamment \nété développées par M. Beaudinot et ses équipes, existent depuis quelques années. On \ncompte aussi des campagnes d’affichage pour combattre le littering et des stands \nd’information. La Municipalité est par ailleurs souvent interpelée sur la question de la prise \nen charge des bouteilles PET. S’agissant de la fermeture des toilettes publiques d’Entre-\nBois, la politique de la Municipalité est de concentrer les efforts sur le centre-ville, avec la \nmodernisation des toilettes publiques. Dans les quartiers, on compte plutôt sur les toilettes \nde la bibliothèque ou du centre socioculturel, sachant que les statistiques montrent que les \ntoilettes publiques sont très peu fréquentées dans ces endroits. \n\nII. Discussion générale \nL’initiante du postulat « Ressourcerie à la déchéterie, et si on allait plus loin ? » \nremercie la Municipalité pour ce rapport-préavis, qui annonce un beau programme de lutte \ncontre le gaspillage et le littering. Concernant son postulat, elle se rend compte que \nbeaucoup de choses sont déjà faites et comprend que sa demande ne puisse être réalisée. \nElle dit être régulièrement sollicitée à propos de produits quasiment neufs qui sont déposés \ndans certaines déchèteries de la ville – notamment celle du Vélodrome – qu’il est toutefois \ninterdit de prendre. Serait-il possible d’avoir une table, accessible durant le temps \nd’ouverture de la déchèterie, sur laquelle seraient déposés des objets récupérables ? Par \nailleurs, l’association L’Éveil, à Beaulieu, fait un peu le travail d’une ressourcerie. A-t-elle \nsoumis des demandes aux déchèteries pour récupérer du matériel réutilisable ? \n\nUn commissaire dit qu’il était content de voir le terme « économie circulaire » dans le titre \ndu rapport-préavis, mais le contenu du document l’a plutôt déçu. On parle beaucoup \nd’initiatives citoyennes, ce qui est très bien, mais la Municipalité incite-t-elle les entreprises à \nrecourir à l’économie circulaire ? Est-ce que des espaces sont mis à disposition des \nentreprises qui souhaiteraient récupérer ou mettre à disposition des produits ? \n\nUn commissaire demande s’il existe des chiffres sur le nombre ou la masse d’objets \nrécupérés ou échangés dans des ressourceries, à Malley ou dans les déchèteries mobiles. \nPar ailleurs, le rapport-préavis parle souvent de l’outilthèque, tenue par une association dont \nles moyens et ressources sont assez limités. Même si cela marche plutôt bien, ce n’est pas \nquelque chose qui sera forcément pérenne, ce qu’il faut garder en tête. \n\nMadame la Municipale répond que l’on trouve des ressourceries dans toutes les \ndéchèteries fixes et mobiles de la ville, avec une possibilité d’échanges d’objets. On a de \ntemps à autre des situations un peu compliquées, avec des personnes qui font des razzias \ndes ressourceries, d’où l’idée d’avoir des règles, telles que trois objets au maximum par \npersonne. La Municipalité n’a sauf erreur pas eu d’échange avec l’association L’Éveil sur \ncette question. S’agissant des entreprises, la Ville réfléchit à proposer une ressourcerie de \nmatériaux de construction. Elle a également un partenariat avec La Bonne Combine, qui \nrépare les machines. La convention, qui suit les législations fédérales à ce sujet, prévoit que \nl’association récupère un certain nombre de pièces pour donner une deuxième vie à d’autres \n\n\n\nobjets. Enfin, à ce jour, la Ville n’a pas de chiffres sur le nombre d’objets qui circulent par les \nressourceries. \n\nMonsieur Beaudinot ajoute qu’un espace est prévu pour les ressourceries dans toutes les \ndéchèteries fixes et mobiles de Lausanne. Il faut toutefois se rappeler que certaines \npersonnes ne souhaitent pas que leurs objets soient repris et veulent donc s’assurer que \nceux-ci soient détruits. Chacun et chacune a le choix d’amener ses objets à la déchèterie \npour un recyclage usuel ou dans une ressourcerie pour une récupération. Une fois que \nl’objet passe dans les filières de recyclage usuel, la loi cantonale est claire : ces objets \nappartiennent à la commune et il n’y a pas de possibilité de les récupérer. Certaines petites \ndéchèteries proposaient aux personnes de se servir dans les conteneurs, mais on a constaté \nque les lieux se transformaient alors en foire d’empoigne, ce qui mettait à mal le \nfonctionnement de la déchèterie et son accessibilité. Les gens restaient un bon moment \ndevant les conteneurs, en laissant parfois des objets au sol après leur départ. S’agissant des \nressourceries, il n’existe en effet pas de chiffre, car peu d’objets sont déposés et ceux qui le \nsont se trouvent souvent en mauvais état. Les objets en bon état finissent plutôt sur des sites \nde revente. \n\nUne commissaire dit qu’à sa connaissance, les étagères posées au fond de la déchèterie à \nMalley servent à déposer des objets destinés à des associations seulement. C’est en tout \ncas ce qu’on lui a dit quand elle a voulu prendre un objet déposé là. Il y a un problème de \ncommunication sur les ressourceries. Dans les autres déchèteries, elle n’a pas l’impression \nd’avoir vu un réel espace « ressourcerie ». Il faudrait arrêter de perdre autant d’objets dans \nles déchèteries, et sortir de l’idée qu’on fait concurrence à l’Armée du Salut ou à des sites de \nrevente sur Internet. Certaines personnes vont poser des objets à la déchèterie, parce \nqu’elles n’en veulent plus et qu’elles n’ont pas forcément l’énergie d’aller les recycler ou de \nles mettre sur Internet. La majorité des personnes sont sans doute très contentes si leurs \nobjets peuvent servir à d’autres. Elle proposera un vœu en fin de séance afin que la \ncommunication relative aux espaces d’échange d’objets soit plus claire.  \n\nUne commissaire n’a pas la même expérience à la déchèterie de Malley, dans laquelle elle \nse rend très souvent. Les objets qu’elle dépose sur les étagères sont pris très rapidement et \nelle y a elle-même trouvé des objets en parfait état. \n\nUne commissaire a lu avec intérêt le rapport-préavis. Elle comprend un certain nombre de \ndifficultés liées aux ressourceries, comme le fait de vouloir favoriser l’associatif. Mais il faut \ndire que les modalités de fonctionnement de ces espaces ne sont pas très transparentes, ce \nqui la mène à soutenir le vœu de la commissaire. Elle utilise régulièrement deux \ndéchèteries ; au Vallon, il lui a fallu un moment pour comprendre que les deux tables étaient \ndes ressourceries. Il faudrait un affichage plus clair. La règle des trois objets par personne au \nmaximum n’est non plus pas indiquée. Une meilleure communication sur ces espaces \nn’aurait pas d’impact négatif pour les associations caritatives. Elle a également appris que \nles livres n’étaient pas pris dans les ressourceries et que ceux-ci doivent être déposés dans \nles cabines téléphoniques qui ont été transformées en Boîtes à livres. Même si beaucoup de \nchoses sont déjà faites à Lausanne, des améliorations seraient aussi bienvenues. \n\nUn commissaire remarque que la commission se concentre sur la réponse à un seul \npostulat. Il soutiendra le vœu de la commissaire. Il dit comprendre les préoccupations de la \nMunicipalité, car certaines personnes ne souhaitent pas retrouver n’importe où un objet \nqu’elles ont jeté en déchèterie. Il faut éviter de trop mettre sur le dos des agent∙e∙s de \ndéchèterie, qui ont déjà beaucoup de choses à faire pour gérer les déchèteries et qui sont \n\n\n\nparfois dépassé∙e∙s par le nombre d’usagers et usagères des ressourceries. Les \ninformations concernant les lieux et règles des ressourceries pourraient être mieux \nindiquées. \n\nS’agissant des Boîtes à livres, un commissaire dit qu’il utilise celle de la Sallaz. Les livres \nqu’il y dépose partent très rapidement. Il demande combien Lausanne compte-t-elle de \nBoîtes à livres. Il sait que l’association L’Escale des voisins s’occupe de celle de la Sallaz et \nqu’ailleurs des personnes attitrées font le tri, car certaines personnes y déposent parfois \nn’importe quoi. Il serait peut-être judicieux de donner une indication sur les lieux où se \ntrouvent ces Boîtes. \n\nUne commissaire signale qu’à Vidy, en face du club d’aviron, la Boîte à livres marche très \nbien, sans doute parce qu’il y a beaucoup de promeneurs et promeneuses qui passent par \nlà. L’ancienne cabine de Montchoisi a aussi souvent des ouvrages intéressants. \n\nMadame la Municipale a l’impression qu’une mauvaise information a été par rapport à la \nreprise des objets déposés en ressourcerie. La règle est la suivante : les objets peuvent être \nrepris, avec un maximum de trois par personne. Des panneaux d’information se trouvent sur \nplace pour expliquer les règles. Une vérification de ces panneaux sera faite à Malley et au \nVallon. Les objets posés dans ces ressourceries sont à disposition des autres usagers et \nusagères des déchèteries, et non pas des associations. Par rapport à la communication sur \nles ressourceries, on trouve en principe les panneaux, mais l’information figure aussi dans le \nCalendrier de ramassage des déchets. Les ressourceries sont difficiles à gérer, raison pour \nlaquelle certaines communes ont décidé de les fermer. S’agissant des Boîtes à livres, le site \nde la Nuit de la lecture les répertorie. Par rapport au Centre intercommunal de gestion des \ndéchets (CID), la Municipalité est consciente que la situation actuelle n’est pas optimale, le \nCID étant victime de son succès. La Municipalité planche actuellement sur une rénovation \ncomplète du site. Presque tous les objets qui y sont déposés sont recyclés, ce qui est très \npositif pour l’environnement. Le compte d’attente a déjà été validé par la Municipalité et sauf \nerreur la Commission des finances. La Municipalité viendra devant le Conseil avec ce projet \ndès que l’étude de rénovation aura été faite. \n\nIII. Discussions particulières \n \n4.1.1 Mesures mises en place pour favoriser l’économie circulaire \n\nEn ce qui concerne le troisième point, « création en cours d’une ressourcerie de matériaux \nde construction », un commissaire demande si cette ressourcerie se trouverait dans un lieu \nphysique ou sur une plateforme Internet. Dans le deuxième cas, la Municipalité a-t-elle \ncontacté Matériuum ou Salza, des plateformes qui offrent déjà cette solution ? \n\nEn réponse cette question, Madame la Municipale dit que le projet de ressourcerie de \nmatériaux de construction est mené par la direction Logement, environnement et \narchitecture. Des informations seront prises pour savoir où en est le projet, puis seront \ntransmises avec les notes de séance. \n\nEn ce qui concerne le premier point, qui mentionne le fait que « la gestion d’une ressourcerie \nest très complexe, car il convient notamment de gérer les abus », une \ncommissaire demande ce qui est entendu par « abus ». Le document prend l’exemple de la \nressourcerie de Morges – dont les activités ne sont pas les mêmes qu’à Lausanne –, qui \n\n\n\naurait dû fermer à cause de « professionnels de la brocante venant notamment prendre, \nsous divers déguisements, un maximum d’objets afin de les revendre ». En quoi est-ce un \nproblème que ces personnes prennent ces objets si l’objectif est de favoriser une économie \ncirculaire, qui limite notamment la consommation d’énergie grise ? \n\nUn commissaire soutient ce que dit la précédente commissaire : si on parvient à réduire les \nmatières grises et revaloriser les objets, peu importe si des professionnelles et \nprofessionnels en tirent un bénéfice, sachant que de toute manière celui-ci sera imposé. Il \nsemble donc que ce système est gagnant-gagnant pour tout le monde, avec une économie \nprivée qui se met en route. \n\nPour répondre à cette question sur les abus dans les ressourceries, Madame la Municipale \ndit que la ligne actuelle de la Municipalité – qui peut être contestée – est que les objets \ndéposés en ressourcerie sont à disposition gratuitement des citoyen∙ne∙s. Si on laisse \nintervenir des professionnel∙le∙s de la brocante, par exemple, un bien gratuit devient un bien \nrevendu sur le marché, avec lequel on se fait de l’argent. \n\nUne commissaire dit qu’un employé communal de Malley lui a dit dernièrement que des \ngens du voyage venaient régulièrement se servir sur les étagères et dans les coffres de \nvoiture. A ses yeux, cela pose un problème d’appel d’air.  \n\nUne commissaire précise que, pour elle, le but n’est pas de faire du commerce avec des \nobjets donnés, mais que si des personnes en profitent de temps à autre, ce n’est pas un \nproblème. Elle entend les propos de la Municipale concernant la difficulté à gérer certaines \nsituations. C’est pour cette raison que le postulat proposait de créer un magasin. \n\n \n4.1.2 Les Repair-cafés et les outilthèques \n\nConcernant le dernier paragraphe de la p. 4, « les outilthèques et repair-cafés sont \ngénéralement créés et gérés par des associations de quartier », un commissaire demande \nsi un inventaire de ces lieux pourrait être fait par la Ville. Il proposera un vœu en ce sens en \nfin de séance. \n\nUn commissaire précise qu’il coordonne les Repair-cafés sur le canton de Vaud via la \nFédération romande des consommateurs. Des agendas listent tous les Repair-cafés \norganisés dans le canton et en Suisse. Si les Repair-cafés sont organisés de façon \nautonome, il se peut qu’ils ne soient pas mentionnés dans cette liste. \n\nMadame la Municipale répond que les plateformes Lausanne-répare.ch et Lausanne-\nréutilise.ch, indiquées en haut de la p. 4, ainsi que le site de la Ville et l’agenda des \névénements lausannois font l’inventaire de tous les Repair-cafés connus de la Ville. Les liens \npourront être transmis avec les notes de séance. \n\n \n5.1 Objet du préavis (Réponse au postulat de M. Jacques-Etienne Rastorfer « Pour une \ncampagne ludique contre les souillures des chewing-gums ») \n\nUn commissaire informe que son groupe est pleinement satisfait de la réponse apportée \npar la Municipalité, surtout compte tenu de l’étendue des démarches initiées pour lutter \ncontre les souillures de chewing-gums. Il y a eu une réelle prise de conscience à ce sujet. \nOn voit les machines à l’œuvre, avec un résultat impressionnant. Il salue également la \ncampagne d’information et de communication liée à ces démarches. \n\n\n\n \n \n6.1 Objet du préavis (Réponse au postulat de Mme Anouck Saugy « Faisons PETer les \npoubelles ! ») \n\nL’initiante remercie la Municipalité pour la réponse donnée à son postulat, dont elle se \nréjouit compte tenu de l’excellent taux de recyclage réalisé pour le PET à Lausanne. Elle est \nnéanmoins un peu déçue que le recyclage du PET ne puisse être fait dans les écopoints, \nmême si elle en comprend les raisons. \n\nMadame la Municipale répond que le préambule répondait aussi au postulat. S’agissant du \nPET, la Municipalité est souvent interpelée sur cette question. Elle ne souhaite pas \ndoublonner les coûts pour la collectivité ; l’objectif est que la filière prévue par le législateur \nsoit en priorité utilisée. Pendant l’été, la Ville pose toutefois des totems avec des PET. Il faut \naussi garder en tête le fait que le tri sur l’espace public ne fonctionne pas bien. L’un des \nprojets potentiels de la Ville est qu’un tri grossier soit fait entre l’aluminium et le PET pour \ntous les déchets collectés dans l’hypercentre. Les postulats et interventions du Conseil \npoussent à réfléchir et trouver de nouvelles pistes. \n\n \n6.2 Préambule \n\nUn commissaire observe que, dans le canton du Valais, les écopoints contiennent des \npoubelles PET. Cela vaut peut-être la peine de les contacter. \n\nMadame la Municipale répond que la Ville n’a pas l’intention de récolter du PET dans les \nécopoints, car elle ne souhaite pas doublonner les filières et concurrencer les magasins. Les \nécopoints sont également coûteux. La stratégie de la Ville est de récolter les habits, les \nhuiles, le fer et l’aluminium. L’installation des écopoints, enterrés ou en surface, est en train \nd’être finalisée.  \n\n \n6.3 Réponse de la Municipalité \n\nPour l’initiante du postulat « Faisons PETer les poubelles ! », les deux phrases de \nréponse sont un peu décevantes, son postulat ayant été accepté à l’unanimité. Enfin, même \nsi le taux de recyclage du PET est excellent, elle aurait apprécié que la Municipalité évoque \nd’autres pistes en lien avec le PET. \n\n \n\n8. Impact sur le développement durable \n\nS’agissant de la phrase « le fonctionnement des ressourceries répond pleinement aux \nbesoins de la population et s’inscrit dans les principes du développement durable promus \npar les autorités communales », Une commissaire observe qu’un certain nombre de choses \npeuvent être améliorées, comme le montrent le débat de ce soir et le vœu qu’elle déposera. \n\nIV. Voeux \nUne commissaire dépose le vœu suivant : \n\n\n\nLa commission souhaite que la Municipalité améliore la communication, \nl’attractivité et la visibilité des espaces ressourceries en déchèterie, et en \nfasse la promotion. \n\nVote :  12 oui   0 non    0 abstention \n\nLa commission soutient le vœu de Mme von Braun à l’unanimité. \n\nLe vœu concernant l’établissement d’un inventaire des Repair-cafés annoncé lors de la \ndiscussion au point 4.1.2 est retiré par le commissaire, ce dernier se déclarant satisfait de la \nréponse de la Municipalité. \n\nV. Déterminations de la Commission \nConclusions \n\n1. D’approuver la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Anne Berguerand et \nconsorts « Ressourcerie à la déchèterie, et si on allait plus loin ? » \n\nVote :  12 oui 0 non  0 abstention \n\n2. D’approuver la réponse de la Municipalité au postulat de M. Jacques-Etienne \nRastorfer « Pour une campagne ludique contre les souillures des chewing-gums » ; \n\nVote :  12 oui 0 non  0 abstention \n\n3. D’approuver la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Anouck Saugy \n« Faisons PETer les poubelles ! » \n\nVote :  9 oui 0 non  3 abstentions \n\n4. D’approuver la réponse de la Municipalité à la pétition de l’Association AQUBE \n« Pour la réouverture des WC publics d’Entre-Bois à Bellevaux » \n\nVote :  12 oui 0 non  0 abstention \n\n \n\nLe président lève la séance à 11h55. \n\n\n


Rapport de la commission n° 51

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text: \nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________\n\nRapport de la commission Nº 51  \n\nchargée de l’examen du préavis N°2024/38 « Les Dailles – L’Arzillier – Epalinges, biens-\nfonds nos 272 – 344 – 366, vente de terrains et constitution d’une servitude d’usage au profit \nde la Commune d’Epalinges » \n\nPrésidence :   Mme Agathe SIDORENKO (EàG) \nMembres présents : Mme Derya CELIK (soc) ; M. Samuel DE VARGAS \n\n(soc) ; Mme Esperanza PASCUAS (rempl. Mme Paola \nRICHARD-DE PAOLIS – soc) ; Mme Lana CUETO \n(rempl. M. Yvan SALZMANN - soc) ; Mme Marisa \nMAURER PUTALLAZ (PLR) ; M. Olivier MARMY (PLR) ; \nMme Françoise PIRON (PLR) ; M. Valéry BEAUD \n(Verts) ; Mme Alexandra GERBER (Verts) ; Mme \nVirginie KYRIAKOPOLOUS (Verts) ; M. Vincent \nVOUILLAMOZ (Vert’lib’) ; Mme Patrizia Deborah MORI \n(rempl. Jean-Luc MASSON - UDC) \n\nReprésentante de la Municipalité : M. Grégoire JUNOD, Syndic de Lausanne en charge de \nla Culture et du Développement urbain \n\n M. Rolf EBERHARD, Délégué à la commission \nimmobilière \n\nNotes de séances Mme Caroline LEMERY  \n\nLieu : salle du Conseil communal, Hôtel de Ville, place de la Palud 2, 1er étage  \nDate : 13.11.2024 - Début et fin de la séance : 17h00 – 17h40 \n________________________________________________________________________ \n\nDiscussion générale \n\nMonsieur le Syndic dit que la ville de Lausanne est propriétaire des parcelles indiquées en \nbleu sur le plan, situées dans la commune d’Epalinges. Lausanne avait projeté de \ndévelopper un nouveau quartier, mais cela a été abandonné. La doctrine de la Ville est de ne \npas vendre de parcelles, sauf à d’autres collectivités publiques, en particulier quand la \nparcelle ne se trouve pas sur le territoire de la commune de Lausanne. La vente a bas pris, à \nune valeur de parcelle d’utilité publique, est pertinente car Epalinges ne fera pas de \ndéveloppement immobilier sur cette parcelle. Une répartition sera convenue, comme une \nsorte de droit au gain. Si un développement immobilier est entrepris sur ces parcelles dans \nles 25 ans à venir, la moitié de la plus-value du terrain reviendra à la Ville de Lausanne, que \nla valeur du terrain soit passée en droit de superficie ou qu’elle soit passée en vente.  \n\nQuant aux valeurs des différentes parcelles, la bande forestière est moins valorisée. Ce \ntravail a été fait par un expert. \n\nUn·e commissaire note que Les parcelles se trouvent dans le périmètre du PALM, et  \nproches de la zone réservée des forêts et demande ce qu’il en est. \n\nMonsieur le Syndic dit qu’Epalinges village se trouve dans le périmètre compact. Même si \nla Ville de Lausanne restait propriétaire, le développement territorial est de la seule et unique \ncompétence de la commune territoriale, et ultérieurement du Canton pour approuver les \nplans du point de vue légal.  \n\nUn·e commissaire demande de confirmer qu’il s’agit de plusieurs bien-fonds dont la vente \nporte sur certaines emprises, et que cela signifie que ça ne concerne pas l’entièreté des \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________\n\nbiens-fonds. Il souligne cela car il est question de constituer une servitude d’usage sur une \npartie des biens-fonds. Epalinges n’a donc pas la volonté d’acheter l’entièreté de la parcelle. \n\nMonsieur le délégué à la commission immobilière dit qu’il y aura en effet du \nmorcellement pour les ventes. Il ajoute qu’ils ont travaillé avec le Service de l’eau et le \nService du cadastre pour être sûrs qu’ils soient toujours en mesure de s’occuper du \nréservoir, et la servitude d’emprise sur celui-ci leur donne la possibilité de le rénover. \n\nLe Service de l’eau s’est opposé à la vente de l’entièreté des parcelles car il faut conserver \nla maitrise du réservoir. La politique du service de l’eau est de conserver la pleine propriété.  \n\nMonsieur le Syndic ajoute qu’Epalinges n’a pas voulu acheter la partie F, qui est louée à \nl’école de médecine, car la ville de Lausanne voulait leur vendre à une valeur de rendement. \nIl explique que tant qu’ils touchent un revenu sur cette école, ils entendent la garder. Il dit \nque l’idée du Biopôle est récente, mais qu’ils n’en sont pas à un état d’avancement de projet \nà ce stade, et qu’Il se peut aussi très bien que cette parcelle reste un parc ou un espace vert \npendant longtemps.  \n\nDiscussion particulière (seuls les chapitres où la discussion est ouverte sont mentionnés) \n\nChapitre 6.1 : Secteur A  \n\nQuestion : Est-ce que le prix de 250.- par mètre carré et s’il pourra être majoré. \n\nMonsieur le Syndic dit que c’est le prix standard de la Ville pour les parcelles d’utilité \npublique de terrain. Une majoration est possible. Pour du logement d’utilité publique, le prix \nest de 600.- par mètre carré de surface brute de plancher. Le prix prévu au départ était de \n250.- par mètre carré sur toutes les parcelles, y compris la zone C qui correspond à la \nbordure de forêt. L’expert a estimé le prix correct à 1.- par mètre carré.  \n\nChapitre 6.7 : récapitulation des emprises et des prix  \n\nUn·e commissaire demande quelle est la raison de la différence de prix entre secteurs ? \n\nMonsieur le Syndic dit que la tableau contient les prix unitaires et la surface de chaque \nparcelle, et explique que ce sont les tarifs fixés par l’expert, et que ceux-ci dépendent de ce \nque l’on peut faire du terrain. Il précise encore que le jour où il y aura un projet, ils toucheront \nla moitié de la valeur de terrain à laquelle il sera soit mis en droit de superficie soit mis en \nvente.  \n\nUn·e commissaire demande quelle est la durée de cette convention avec Epalinges.  \n\nMonsieur le Syndic répond qu’elle est de 25 ans. Cela sera inscrit au registre foncier.  \n\nChapitre 6.8 : allocation des fonds perçus  \n\nUn·e commissaire demande pourquoi le produit de la vente ne sert pas à diminuer la \ndette ? \n\nMonsieur le Syndic dit que cette proposition découle du préavis 2021/53 concernant \nl’autorisation d’acquisition  qui stipule que tout le produit des ventes va par défaut en 1\n\naugmentation du crédit d’acquisition. Il est possible d’amender le présent préavis, ou de \nrefuser la conclusion correspondante, pour verser l’argent dans la caisse générale.  \n\nUn·e commissaire demande si le crédit d’acquisition sert aussi à la rénovation de l’ouvrage \nou seulement pour les achats. \n\n Préavis n°2021/53 : « Autorisation générale de statuer sur les acquisitions d’immeubles, de droits réels 1\n\nimmobiliers et d’actions ou parts de sociétés immobilières et sur les aliénations d’immeubles et de droits réels \nimmobiliers »\n\n2\n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________\n\nMonsieur le Syndic répond qu’il est réservé exclusivement à l’achat de biens-fonds ou de \nparts de sociétés immobilières. Il précise que le préavis peut également être amendé pour \nque le crédit soit attribué au fond d’assainissement du patrimoine financier ou administratif.  \n\nChapitre 12 : Conclusions :  \n\nUn·e commissaire souligne que la proposition du préavis est intelligente. Epalinges est une \ndes seules communes du Canton dont la quasi-totalité du territoire est en zone à bâtir. Il \najoute qu’aujourd’hui, une partie significative de la zone d’Epalinges est dans le périmètre \ncompact du PALM, avec une excroissance qui monte jusqu’à l’école hôtelière, si bien qu’ils \nont aujourd’hui des importants projets de développement, dont certains sont contestés par \nune partie de la population.  \n\nConclusions de la commission : \n\nConclusion 1 :  12 oui 0 non 1 abstention \n\nConclusion 2 :  12 oui 0 non  1 abstention \nConclusion 3 :  12 oui 0 non  1 abstention \nConclusion 4 :  12 oui 0 non  1 abstention \nConclusion 5 :  12 oui 0 non  1 abstention \nConclusion 6 :  8 oui 5 non  0 abstention \n\nLausanne, le \n La rapportrice : \n Agathe Sidorenko \n\n3\n\nAgathe Raboud\n18 novembre 2024\n\n\n


name: Annexe 2 rapport commission n° 22 - préavis 2021/56

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text: \nBureau de développement & projet Métamorphose\n\nDirection de la culture et du \n\ndéveloppement urbain\n\nPlaines-du-Loup\nEtape 2\n\nPréavis 2021/56\n\nCommission du Conseil Communal \nn°22\n\n11 Janvier 2022\n\nBureau de développement & projet Métamorphose\n\n\n\nBureau de développement & projet \n\nMétamorphose\n\nOrdre du jour\n\n2\n\n1. Le projet : vision et objectifs\n\n2. Stratégie et enjeux de mise en œuvre\n\n3. Préavis : demandes de budget\n\n\n\nBureau de développement & projet \n\nMétamorphose\n3\n\n1. Le projet : vision et objectifs\n\nSeptembre 2010\n\n« ZIP »\n\nTribu architecture, Lausanne\n\nLe concours d’urbanisme\n\n\n\nBureau de développement & projet \n\nMétamorphose\n\n1. Le projet : vision et objectifs\n\n4\n\nEvolution du concept vers une valorisation du diagnostic paysager et du bâti existant\n\n© URBAPLAN\n\n\n\nBureau de développement & projet \n\nMétamorphose\n5\n\n2ème étape des Plaines-du-Loup\n\nObjectifs\n\n• Ecoquartier mixte\n\n• 70% de logements\n\n• 169’000 m2 SPd (yc prison)\n\n• Objectifs de la société à 2000 watts\n\n• Grand parc urbain\n\n• Équipement scolaire et salle de \n\ngymnastique triple \n\nQuelques chiffres\n\n• 169’000 m2 SPd (yc prison)\n\n• 3’600 habitants-emplois\n\n• +/- 1’200 logements\n\n• +/- 1’500 emplois\n\n1. Le projet : vision et objectifs\n\n\n\nBureau de développement & projet \n\nMétamorphose\n\n2. Stratégie et enjeux de mise en œuvre\n\n6\n\nPrincipes urbanistiques\n\n• Un parc urbain fédérateur\n\n• Une trame urbaine robuste\n\n• Un programme mixte et flexible\n\nInvariants Fonctions\n\nAmbitions\n\n• Urbaines\n\n• Sociales\n\n• Identitaires\n\n• Environnementales \n\n• Economiques \n\n\n\nBureau de développement & projet \n\nMétamorphose\n\n7\n\n2. Stratégie et enjeux de mise en œuvre\n\n2021 2022 2023 2024\n\nAOI activ.\nImage \n\ndirectrice\nAllotissement Conditions AOI\n\nAppel d’offres \n\ninvestisseurs\nConcours\n\nStratégie d’allotissement : objectifs \n\n• Définition des lots avant lancement des appels d’offres investisseurs \n\n• Application des principes de trois tiers (logements) et des quatre quarts (type d’investisseurs)\n\n• Garantie de la mixité fonctionnelle\n\n© AETC, Travail d’allotissement en cours\n\n\n\nBureau de développement & projet \n\nMétamorphose\n\n2. Stratégie et enjeux de mise en œuvre\n\n8\n\n\n\nBureau de développement & projet \n\nMétamorphose\n\n2. Stratégie et enjeux de mise en œuvre\n\n9\n\nCommunication et participation\n\n\n\nBureau de développement & projet \n\nMétamorphose\n\nPlanning\n\n10\n\n\n\nBureau de développement & projet \n\nMétamorphose\n\n11\n\nBudgets demandés pour la 2ème étape \ndes Plaines-du-Loup\n\nComplexe scolaire (école, salle de gym) CHF\n\nConcours 350'000 \n\nAvant-projet (phase SIA 31) 990'000 \n\nProjet (phase SIA 32) 2'310'000 \n\nMise à l'enquête (phase SIA 33) 275'000 \n\nAppel d'offres (phase SIA 41) 1'980'000 \n\nTotal TTC à voter 5'905'000 \n\nProjet d’espaces publics CHF\n\nConcours 450'000 \n\nAvant-projet (phase SIA 31) 482'000 \n\nProjet (phase SIA 32) 1'126'000 \n\nMise à l'enquête (phase SIA 33) 134'000 \n\nAppel d'offres (phase SIA 41) 965'000 \n\nEtude et réalisation pour les aménagements \n\ntransitoires des espace publics\n100'000 \n\nTotal TTC à voter 3'257'000 \n\n• Concours début 2022\n\n• Avant-projet début 2023 \n\n• Permis de construire sera déposé \n\nmi 2024 parallèlement au concours de \n\nl’école\n\n• Concours : mi 2023\n\n• Mise en service 2028\n\n\n


name: Postulat de Teuscher Joël et crts - Livraisons écologiques et sociales pour les plus fragiles et dans tous les commerces

category_fr: Initiative

text: \nConseil communal de Lausanne \n\nInitiative : \n\nTitre: \n\nlnitiant-e(-s) : \n\npostulat \n\nLivraisons écologiques et sociales pour les plus fragiles et dans tous les \ncommerces \n\nJoël Teuscher, Anne-Françoise Decollogny, Denis Corboz \n\nLes livraisons à domicile ont connu un vrai boom au cours des semaines écoulées suite à \nl'accès restreint aux commerces lors de la crise COVID-19. Il est probable qu'une partie des \nbesoins et habitudes prises par les Lausannois.e.s perdurent au-delà de la crise. De plus, ces \nservices d'achats et de livraisons peuvent s'avérer indispensables pour aider les plus fragiles \nd'entre nous, aînés ou personnes à mobilité réduite par e~emple, à garder leur autonomie. \n\nLes modalités de l'organisation d'un tel service de livraisons et d'achats à la population et \naux commerces pourraient être diverses allant d'un service de la Ville ou encore à l'aide \nd'une structure associative existante et présente localement, nécessitant sans doute une \nsubvention de la Ville, tant il est vrai qu'aujourd'hui les commerces qui pratiquent ce sytème \nle font en général à bien plaire. Ce qu'il est certain c'est qu'il faudra des livreurs, qui \npourraient être des personnes dans le besoin de réinsertion professionnelle ou encore des \ncivilistes. Il faudra également des véhicules et ici un aspect important sera de garantir un \ntrès faible niveau d'impact, notamment en termes d'émissions, mais aussi d'occupation de \nl'espace public, par exemple par le recours aux vélos ou aux véhicules électriques légers. Il \nsera également important de veiller au maintien d'un canal d'achat accessible à toutes et \ntous, au-delà de la fracture numérique, en gardant un moyen de commande accessible \ncomme le téléphone. \n\nLa situation actuell~ de confinement risque de durer plusieurs mois pour les plus fragiles et \nce service sera également un soutien pour le commerce local qui peut se trouver malmené \npar la grande distribution, dotée de ses propres canaux. Il pourra d'ailleurs perdurer au-delà \nde cette situation de confinement, voire même être étendu à d'autre clients. En effet, sans \navoir de commissions lourdes à porter, une personne sera plus facilement amenée à flâner \net utiliser d'autres services qu'offre la ville, coiffeurs, bistrots, etc. \n\nLa présente initiative invite la Municipalité à étudier l'opporturiité de créer et de soutenir \nfinancièrement la constitution d'une structure à même d'assurer tout type d'achats et de \nlivraisons au service la population qui en a besoin et dans les commerces lausannois. \n\nLausanne, le 8 mai 2020 \n\nM _l=Jlor,~ \nJ.":e:!;se Decollog4 \\ \n\nJoël Teuscher \n\nDenis Corboz \n\n\n\n{"type":"Document","isBackSide":false,"languages":["fr-fr"],"usedOnDeviceOCR":true}\n\n


name: Délibéré 4e séance CC du 04.10.2022 - Interpellation de THIERY Arnaud et crts - Un an après, il est temps d'agir contre les crimes LGBTIQ-phobes !

category_fr: Délibéré

text: \nEXTRAIT \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n4e séance du mardi 4 octobre 2022 \n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n- vu l'interpellation de M. Arnaud Thièry et consorts: «Un an après, il est temps \nd'agir contre les crimes LGBTIQ-phobes ! ''; \n\n- vu la réponse municipale : \n\n- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour, \n\nprend acte \n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi quatre octobre deux mille vingt-deux. \n\nLa présidente : Le secrétaire : \n\n\n


name: Rapport de la commission n° 51 du 11.05.22

text: \nConseil communal de Lausanne \n\n \n\nRapport de Commission no 51 chargée de l’examen du préavis \n2022/05 « Lausanne Jardins 2024 » \n\n__________________________________________________________ \n\nPrésidente : Karine BEAUSIRE BALLIF \n\nMembres présents : Eliane AUBERT, Anne BERGUERAND, Daniel \nCURNIER, Louis DANA, Coralie DUMOULIN, Astrid LAVANDEROS, \nPatrizia MORI, Mathias PAQUIER, Jacques PERNET, Paola RICHARD-\nDE-PAOLIS, Marie-Thérèse SANGRA, Manon ZECCA.  \n\nMembres absents : -. \n\nMembres de l’administration communale et externe :  \n\nMme Natacha LITZISTORF, conseillère communale, directrice du \nlogement, de l’environnement et de l’architecture,  \n\nM. Yves LACHAVANNE, chef de la division BEPP du service des parcs \net domaines (SPADOM) remplace M. Yves BALESTRA  \n\nMme Alexandra MONNIER, cheffe de l’unité administrative du SPADOM \n\nMme Monique KELLER, commissaire externe Lausanne Jardins 2024 \n\nNotes de séance : Mme Alexandra MONNIER, Cheffe de l’unité \nadministrative du SPADOM que nous remercions pour la qualité de ses \nnotes.  \n\nLieu : salle 3 – Chauderon 9. \n\nDate : 11 mai 2022. \n\nDébut et fin de séance : 17h34 à 19h24. \n\nMme Monique KELLER présente le projet Lausanne Jardins 2024, \nprésentation fort appréciée.  \n\nDes éclaircissements lui sont demandés sur le cheminement prévu au \nbord du lac, des réflexions sont en cours. Un commissaire salue cette \n10e édition et le choix de l’emplacement merveilleux qui lui fait penser à \nl’expo 64. Mme KELLER souligne que le but sera de rappeler l’expo 64 \nen mettant en valeur des images historiques. \n\n\n\nMme KELLER se retire.  \n\nDiscussion générale :  \n\nPlusieurs commissaires relèvent la pertinence du choix du site pour \nl’édition à venir, la qualité du préavis proposé, les belles perspectives \nd’infrastructures ouvertes à tous, le coût identique de la manifestation \nainsi que la pérennité de certaines infrastructures au-delà de l’exposition.  \n\nUne commissaire constate que l’on prend la nature où elle est déjà (dans \nle parc Bourget) pour la mettre en valeur. Elle estime que la thématique \nde la protection de la nature et de l’écologie devrait être abordée sur les \nlieux où justement elle est trop peu présente, notamment sur les quais \nde Belgique et d’Ouchy. Elle cite comme exemple l’exemple de Genève \noù une lagune naturelle a été aménagée en pleine zone urbaine à côté \nde la nouvelle plage des Eaux Vives.  Elle aurait souhaité une approche \nplus audacieuse pour penser la nature là où elle n’est pas.  \n\nMadame la directrice remercie la commission pour l’accueil du préavis et \nse réjouit du bon écho quant au lien avec l’expo 64. Elle rappelle que le \nrôle de Lausanne Jardins est d’avoir un regard critique et un \nquestionnement sur les projets qui métamorphosent la ville. Le but de \nl’exercice va dans le sens de questionner, certains projets seront \npérennisés mais les projets Lausanne Jardins ne font pas muter la ville. \nLausanne Jardins n’a pas pour ambition de donner des réponses \npérennes de grande envergure. Madame la directrice relève le fait que \ncette édition sera probablement la plus sensible sur le plan politique en \nraison des liens qui pourront rapidement être faits avec la renaturation, la \nmobilité, … \n\nUn commissaire pense que l’exposition serait l’opportunité de repenser \nles 6km des lignes de rive en termes de mobilité. Une commissaire \npense qu’un parking avec un plus grand accès aux personnes en \nsituation de handicap serait le bienvenu. \n\nLausanne Jardins met l’accent sur les questions de mobilité, \nurbanistique, patrimoniales, naturelles et artistiques. D’après un \ncommissaire Lausanne Jardins doit garder un aspect artistique libre de \ntoute considération et pression politiques.  \n\nMadame la directrice rappelle que Lausanne Jardins est un concours \nprestigieux sur le plan international depuis plusieurs années.  \n\n\n\nM. Lachavanne explique que le concours se déroule en deux temps, un \nappel à candidatures qui génère environ 400 à 450 dossiers, une \nsélection d’environ 150 équipes qui travaillent sur ce concours sur la \nbase d’un cahier des charges qui a été transmis. Madame la directrice \nrépond au commissaire qui questionnait sur le choix des plantes, que le \nchoix des jardins dépendra du fruit de la décision du jury, jury composé \ncette année, entre autres, de M. Pierre-Antoine HILDBRAND et Madame \nNatacha LITZISTORF.  \n\nPréavis pris point par point : \n\n5.2 un succès aux multiples facettes \n\nUn commissaire demande quel est l’impact du nombre de visiteurs sur \nles précédentes éditions \n\nMadame la directrice répond que s’agissant d’une manifestation gratuite, \nil est difficile d’avoir des statistiques fiables.  \n\nUne commissaire demande s’il existe des exemples de ce que cela peut \nreprésenter en termes d’implication dans les milieux institutionnels, \nassociatifs, avec les commerçants. Madame la directrice dit que le lien \ns’est intensifié avec les commerçants, elle cite les autocollants labellisés \nLausanne Jardins, le marchandising autour d’objets… \n\n5.3 une méthode qui s’affine \n\nUn commissaire partage la réflexion de valoriser le lien avec les hautes \nécoles et les personnes à proximité plutôt que d’aller chercher des \narchitectes de prestige à l’autre bout de la terre. Madame la directrice est \nconsciente de la problématique des trajets, en regard des montants \nproposés, les candidats ne font pas d’allers-retours sur site. Toutefois, \nelle assume la position qui est celle de l’ouverture sur la ville. Les \ncompétences locales sont valorisées également, c’est une démarche \nqui peut englober l’un et l’autre dans la recherche d’une démarche \nenrichissante à tout point de vue.  \n\n5.4 des retombées concrètes pour la ville \n\nUn commissaire trouve qu’il manque dans ce préavis une forme de \nretombée économique directe.  \n\n6.1 un site unique : le bord du lac \n\nUn commissaire souhaite que l’expo 64 soit intégrée. \n\n\n\n6.5.2 boucle santé et sport \n\nUne commissaire estime ironique de trouver le rond-point de la \nMaladière dans la boucle santé sport. \n\n6.5.3 boucle culture \n\nQuestionnement sur la mise en place de l’inauguration de la \nmanifestation et du Lunapark, la directrice répond qu’il en sera bien \névidemment tenu compte.  \n\n6.10 L’édition 2024 et Naturopolis \n\nA la question d’une commissaire, Madame la directrice répond que la \nbelle histoire d’amitié qui lie Lausanne et Annecy perdure. Naturopolis \nest un projet construit autour d’un échange de paysages et de nature, de \ncréations communes. Pour 2024, il serait envisageable de sélectionner \ndes œuvres à faire venir à Lausanne, en sus du concours international.  \n\n6.11 la pérennisation \n\nLe taux de 40% de jardins pérennisés des éditions précédentes est \nconfirmé par Madame la directrice pour l’édition 2024. \n\n6.12 une approche collégiale ou participative \n\nA la demande de plusieurs commissaires un planning détaillé sera \njoint aux présentes notes. \n\nA partir du choix du jury, il restera une année pour travailler sur la mise \nen œuvre du projet avec des mises en culture produites par SPADOM. \n\nDes réflexions vont dans le sens de remplacer certaines cultures par \nl’installation de plantes vivaces ou de nouvelles essences.  \n\nIl est possible d’envisager les quais d’Ouchy avec une autre forme de \nfleurissement, un concours à l’interne du service donne la possibilité au \npersonnel de se mettre en situation de création.  \n\n8. Impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap \n\nUne commissaire rend attentif au fait que dès les beaux jours, les bus TL \nne circulent pas au-delà de la piscine Bellerive. Madame la directrice, \nrépond qu’un partenariat fort existe avec un représentant des TL qui fait \npartie du comité de l’association.  \n\n \n\n \n\n\n\n9. Aspects financiers \n\nDans la partie recettes, une commissaire souhaite savoir ce qui \ndifférencie les fondations et institutions donateurs, des sponsors. \nMadame la directrice explique que certaines fondations apportent des \nsoutiens historiques sous forme de dons systématiques. Madame la \ndirectrice répond qu’il s’agit d’une écriture comptable.  \n\nUn commissaire demande si les coûts inscrits aux postes de dépenses \ndans le préavis comprennent celui du temps passé par le personnel de \nla ville. Un autre commissaire intervient pour dire qu’aucun projet fait état \ndu personnel de la ville. Le coût fait partie de leur cahier des charges.  \n\nMadame la directrice confirme que la municipalité identifie les services \nconcernés par le projet mais qu’aucune politique publique ne calcule \nles coûts du personnel intégré par projets.  \n\nElle rajoute qu’une personne du SPADOM sera en charge de suivre \nétape par étape la réalisation des projets et une autre accompagnera de \nmanière très serrée les équipes pour la réalisation matérielle des jardins.  \n\n9.2 incidences sur le budget de fonctionnement \n\nUne commissaire souhaite savoir si le calcul du taux d’intérêts à 1,75% \nest suffisant compte tenu de la remontée des taux.  \n\nMadame la directrice répond que le taux utilisé est celui de référence de \nla ville. \n\n__________________________________________________________ \n\nProposition est faite de voter les conclusions du présent préavis en bloc \n\nTous les membres sont d’accord avec cette proposition \n\nLes conclusions du préavis sont acceptées à l’unanimité des \nmembres de la présente commission. \n\n  \n\n                                                    La rapportrice \n\n                                                    Karine BEAUSIRE BALLIF \n\n \n\nLausanne, le 24 mai 2022 \n\nAnnexe : calendrier Lausanne Jardins 2024 \n\n\n\n \n\n \n\n\n


name: Délibéré 10e séance CC du 10.12.2024 - Adoption - Préavis N° 2024/38 - Les Dailles - L'Arzillier - Epalinges, biens-fonds nos 272 - 344 - 366, vente de terrains et constitution d'une servitude d'usage au profit de la Commune d'Epalinges

text: \nt\nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n10éme séance du mardi 10décembre2024\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le Préavis N°2024/38 de la Municipalité, du 10octobre2024;\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner celle affaire\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour\n\ndécide:\n\n1. de valider le transfert des biens-fonds 272 et 366 de la commune d’Epalinges, proprié\ntés de la Commune de Lausanne, du patrimoine administratif au patrimoine financier;\n\n2. d’autoriser la Municipalité à procéder à la vente à la Commune d’Epalinges des trois\nemprises A, B et C situées sur les biens-fonds 272, 344 et 366 de la commune d’Epa\nlinges, selon le plan de mutation joint en annexe 2, pour un prix total de CHF 2592913.-\n\n3. d’autoriser la Municipalité à constituer au profit de la Commune d’Epalinges une servi\ntude d’usage de durée indéterminée, révocable en tout temps, située sur les biens-\nfonds 272, 344 et 366 de la commune d’Epalinges, correspondant à la surface teintée\nen vert sur l’emprise D du plan de servitudes joint en annexe 5, contre paiement d’une\nindemnité unique de CHF 417’95OE-;\n\n4. d’autoriser la Municipalité à signer la convention de majoration du prix de vente des\nsur-faces susceptibles de faire l’objet d’un nouveau plan d’affectation qui est jointe en\nan-nexe 8 au présent préavis;\n\n5. d’accepter la comptabilisation de CHF 1093247.- dans les comptes de fonctionnement\ndu Service de l’eau, au titre de bénéfice de l’opération\n\n6. d’accepter l’augmentation du crédit d’acquisition de la législature d’un montant de CHF\n1917616.-.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi dix décembre deux mille vingt-quatre.\n\nLe président: Le secrétaire:\n\n\n


name: Délibéré 15e séance CC du 04.03.2025 - Adoption - Interpellation de Piron Françoise - Lieux de vie pour personnes avec troubles neuro-psychologiques: bilan et perspectives

text: \nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n15° séance du mardi 4 mars 2025\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu l’interpellation de Mme Françoise Piron « Lieux\nneuro-psychologiques : bilan et perspectives));\n\n— vu la réponse municipale\n\n— considérant que cet objet a été porté â l’ordre du jour,\n\nprend acte\n\nde vie pour personnes avec troubles\n\nde la réponse de la Municipalité â ladite interpellation,\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi quatre mars deux mille vingt-cinq\n\nLe secrétaireLe président:\n\n\n


Réponse à la question signée

category_fr: Réponse

text: \n1* Ville de Lausanne\nMunicipalité\n\nA Mesdames et Messieurs\nles membres du Conseil communal\n1002 Lausanne\n\nLausanne, le 28 août 2024\n\nQuestion de Mme Anouck Saugy, déposée le 8 septembre 2022 « Manifestations lau\nsannoises sur un malentendu, cela peut-il marcher ? »\n\nRappel\n\n« Une manifestation antispéciste s’est déroulée le 27 août 2022 sur le territoire lausannois.\nLes affiches annonçant l’évènement ont fait mention d’un soutien de la Ville de Lausanne.\nLe tout accompagné du logo de la Ville. Un malentendu?\n\nUne affiche pour une manifestation antispéciste avec les armoiries de la Ville de Lau\nsanne? Cela peut paraître surprenant et pourtant c’est ce qui s’est produit durant le mois\nd’août 2022 lorsque l’association « Ecologie et Altruisme » a annoncé sa manifestation an\ntispéciste et son rassemblement y relatif du 27 août dernier.\n\nSur les affiches annonçant l’évènement, on peut notamment lire que les organisateurs peu\nvent compter sur le « soutien de la Ville de Lausanne ». La mention est même accompa\ngnée du logo de la Ville.\n\nNous comprenons que la Ville de Lausanne par le biais de son règlement communal exige\nque les organisateurs d’évènement mentionnent le soutien de la Ville dans leurs communi\ncations officielles notamment lorsque du matériel est mis à disposition.\n\nDans le cas d’espèce, trois tables ont été prêtées aux organisateurs de la manifestation an\ntispéciste, raison pour laquelle la mention ainsi que le logo de la Ville a figuré sur les af\nfiches de l’évènement. Cet imbroglio porte â confusion et laisse penser que la Ville de [au\nsanne accorde un soutien spécifique et thématique à la manifestation en question.\nSur la base de ce qui précède, et afin d’éviter tout malentendu pour des manifestations à\nvenir, la soussignée, au nom du Groupe PLR, se permet d’adresser à la Municipalité les\nquestions suivantes ».\n\nPréambule\n\nEn introduction, la Municipalité tient à rappeler qu’elle veille constamment à ce que le dèbat\npuisse avoir lieu de manière publique et cela sans prendre parti pour tel ou tel point de vue\nexprimé. li lui tient à coeur de permettre aux opinions les plus divergentes de s’exprimer,\ndans un climat respectueux et serein de part et d’autre.\n\nSecrétariat municipai\n\nplace de la Palud 2— case postale 6904— 1002 Lausanrie\n\nmunicipalite@latisanne.ch\n\n\n\nfiQ Ville de Lausanne\n\nDans le cadre de la manifestation antispéciste du 27 août 2022, bien que l’organisateur ait\nété mis au bénéfice de matériel (trois tables) mis à disposition gratuitement par les services\ncommunaux, il ne pouvait pas se prévaloir du soutien de la Ville de Lausanne car tel n’était\npas le cas. Aussi, il lui a été spécifié que la Ville de Lausanne autorisait sa manifestation\ndans le cadre de ses prérogatives d’autorité administrative mais qu’elle ne souhaitait pas se\nprononcer sur la cause antispéciste.\n\nCela étant, les organisateurs et organisatrices de manifestations sur le territoire de Lau\nsanne peuvent requérir un soutien financier de la Ville. Cette aide se caractérise générale\nment par la gratuité des prestations et du matériel mis à disposition. Dans certains cas et\naprès analyse et décision des conseillers municipaux concernés ou de la Municipalité, des\nsubventions peuvent également être accordées notamment s’agissant de manifestations\nprésentant un intérêt particulier pour la collectivité ou contribuant au rayonnement de Lau\nsanne.\n\nRéponse de la Municipalité\n\nQuestion I : La Ville de Lausanne porte-elle un soutien particulier à certaines mani\nfestations spécifiques et thématiques?\n\nLa Ville de Lausanne apporte régulièrement son soutien à des manifestations sportives et\nculturelles notamment au travers de subventions ou de la gratuité des prestations commu\nnales. Concernant des thématiques politiques ou idéales, il est rare que la Municipalité se\npositionne en faveur ou à l’encontre d’une cause en particulier. Elle ne subventionne d’ail\nleurs pas ce type de manifestations. Toutefois, elle souhaite faciliter le débat sur l’espace\npublic en offrant la gratuité de ses prestations (émoluments, location de matériel, etc.) lors\nde rassemblements à but idéal, politique, de bienfaisance ou d’utilité publique.\n\nQuestion 2: Quelle est la teneur actuelle du règlement communal en matière d’orga\nnisation d’évènements ? Dans quel cadre un organisateur d’évènement doit-il men\ntionner le soutien de la Ville?\n\nL’organisation de manifestations sur le territoire lausannois est cadrée par les articles 41 à\n46 du règlement général de police de la Commune de Lausanne. Dans ce contexte, toute\nmanifestation doit faire l’objet d’une demande d’autorisation et est analysée par les services\ncommunaux ou partenaires externes (par exemple les transports publics) concernés.\nChaque demande de manifestation est attentivement étudiée afin d’établir dans chaque\nautorisation des directives techniques et sécuritaires précises à l’attention des organisa\ntrices et organisateurs.\n\nL’utilisation du logotype de la Ville ainsi que les modalités se rapportant au soutien de la\nVille à une manifestation ne sont pas spécifiées dans ce règlement communal.\n\nEn principe, la mention « avec le soutien de ... » est requise uniquement lorsqu’un événe\nment est au bénéfice d’une subvention de la Ville de Lausanne. Lorsque la Ville se limite à\nmettre du matériel à disposition gratuitement, les organisatrices et organisateurs sont dé\nsormais simplement informés des prestations gratuites en leur faveur.\n\nQuestion 3: La Ville de Lausanne reçoit-elle, respectivement revoit-elle, les affiches\ndes évènements organisés sur sol lausannois ? Qu’en est-il des évènements pour\nlesquels un prêt de matériel est effectué?\n\nLes affiches ne sont pas transmises et ne sont pas contrôlées préalablement par les ser\nvices communaux, y compris lorsque du matériel est mis à disposition.\n\n2/3\n\n\n\n1t* Ville de Lausanne\n\nQuestion 4 Quels types de contrôles la Ville effectue4-eIle lorsqu’une demande d’or\nganisation de manifestation lui est soumise?\n\nComme mentionné précédemment, chaque demande est soumise à l’ensemble des ser\nvices communaux ou externes concernés (Corps de police, Service du feu, transports pu\nblics, etc.) pour analyse. Cette procédure permet d’établir un cadre, principalement fixé se\nlon le concept ou l’activité déployée durant la manifestation, l’emplacement, les horaires, la\ndurée et les niveaux sonores.\n\nA cela s’ajoute les éventuels besoins en matériel ou en prestations demandés par les orga\nnisateurs et les organisatrices. Ces derniers sont évalués par les services communaux et,\ncas échéant, sont répertoriés dans les autorisations délivrées.\n\nQuestion 5: Comment la Municipalité compte-elle agir afin, d’une part, d’éviter qu’un\ntel malentendu ne se reproduise à l’avenir, et d’autre part, afin de garantir une neutra\nlité politique?\n\nPour être autorisés à s’en prévaloir, les évènements organisés sur sol lausannois qui reçoi\nvent un soutien de la Ville, notamment sous forme de subvention, doivent suivre une procé\ndure spécifique, dont la Municipalité et les services allouant les subventions sont garants.\nL’usage de la mention « avec le soutien de ... » et l’usage du logotype sont définis unique\nment dans cette relation. Cela a été rappelé aux services communaux.\n\nQuestion 6 : Une révision du règlement actuellement en vigueur est-elle prévue?\n\nIl n’existe pas de règlement spécifique relatif â l’utilisation du logotype et de la mention\n«avec le soutien de ... ». La Municipalité ne souhaitant pas augmenter les complications\nadministratives pour les organisateurs et les organisatrices de manifestations, il n’est pas\nprévu de mettre en place un règlement à ce sujet. Toutefois, comme précisé â la ques\ntion 5, cette utilisation a été clarifiée au sein des services communaux concernés.\n\nLa Municipalité estime avoir ainsi répondu aux questions de Mme Anouck Saugy.\n\nAinsi adopté en séance de Municipalité, â Lausanne, le 28 août 2024.\n\nAu nom de la Municipalité\n\nLe syndic Le secrétaire\nGré9oire J od Simon Affolter\n\n3/3\n\n\n


name: Interpellation urgente de Timofte Anaïs et consorts - Pollution de l'eau dans 6 communes raccordées au réseau d'approvisionnement lausannois : doit-on laisser couler ?

category_fr: Interpellation

text: \nInitiative : \n\nTitre: \n\nInitiant-e(-s) : \n\nConseil communal de Lausanne \n,ftl+ o:; \n\ninterpellation urgente \n\nPollution de l'eau dans 6 communes raccordées au réseau \nd'approvisionnement lausannois : doit-on laisser couler ? \n\nAnaïs TIMOFTE Laisser vide \n\nSuite à un récent raccordement 'au réseau d'eau lausannois, 6 communes sont touchées par un \nproblème d'eaujaunâtre/brunâtre coulant depuis les points d'eau dans les foyers, dû à la \ndissolution de la rouille contenue dans les canalisations. La commune de Hussigny est \nparticulièrement touchée, alors que la Ville de Lausanne est récemment devenue propriétaire \nde son réseau d'eau potable. Ce problème n'étant à ce jour pas réglé et l'eau présentant de \npotentiels risques à la consommation ainsi qu'un inconfort évident, nous demandons à la \nMunicipalité de fournir des éclaircissements sur la situation et prendre les mesures correctives \nnécessaires. \n\nLa RTS révélait en octobre dernier que de nombreux habitants de Hussigny étaient touchés par \nun problème d'eau sale coulant de leurs robinets. Désormais, comme nous l'apprenait \nl'émission ABE du 9 novembre dernier, le même constat s'étendrait au moins à 5 communes \nsupplémentaires: Cheseaux, Etagnières, Morrens, Penthalaz et Boussens, dont de nombreux \nhabitants voient une eau jaunâtre, voire brune, couler de leurs robinets et douches. \n\n24heures 20.10.21, 0 Patrick Martin \n\nEn raison de sources d'eau non conformes, car trop chargées en chlorothalonil, ces communes \nse sont raccordées il y a plusieurs mois au réseau d'approvisionnement de Lausanne. L'eau \nprovenant désormais du Léman et étant plus douce que les sources d'eau préalablement utilisées \npar ces communes, l'eau emporte avec elle la rouille contenue dans les canalisations, ceci \nexpliquant vraisemblablement la couleur jaune/brunâtre et la mauvaise odeur qui s'en dégage \nà la sortie du robinet. \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n\nCe problème n'est pas anodin, puisque le taux de fer contenue dans cette eau dépasse les nonnes \nfédérales selon certaines sources1\n\n, l'eau pouvant afficher une teneur de 0.9 mg/litre à Bussigny, \nalors que les nonnes fédérales sont fixées à un maximum de 0.2 mg/litre. À cet égard, le \nchimiste cantonal interrogé à ce sujet ne pouvait exclure une mise en danger due à la \nconsommation de cette eau, dès lors que des normes fédérales sont dépassées. Or, le \ncommuniqué de presse de la Ville de Lausanne du 19 novembre dernier, rédigé conjointement \navec la commune de Bussigny, indique que l'eau des communes précitées respectent les normes \nen vigueur, y compris la teneur en fer. \n\nLe communiqué de presse indique en outre qu'un sondage a été mené auprès des propriétaires \ndes communes de Boussens, Etagnières et Cheseaux-sur-Lausanne. Malgré les purges opérées, \nil ressort du sondage effectuées sur ces trois communes que les problèmes d'eau colorée \npersistent pour 65 sondés sur 120 ayant constaté un tel problème. Peu de réponses semblent \navoir été données aux habitants concernés, dont la principale « mesure » préconisée par la \ncommune de Bussigny est de « laisser un peu couler le robinet ». \n\nLa Ville de Lausanne ayant récemment acheté le réseau d'eau de la commune de Bussigny (RP : \n2021/30), et étant ainsi responsable tant de l'acheminement de l'eau potable sur le domaine \npublic que de l'entretien de ces canalisations, ce problème d'eau colorée invite à se questionner \ndans les meilleurs délais sur la qualité et la durée de vie de ces canalisations afin de garantir la \nnon-proliférations de bactéries et toutes autres substances impropres à la consommation \nacheminées dans les foyers. \n\nAlors que la durée de vie de canalisations est estimée à environ 75 ans (celles de Lausanne \ndatant d'il y a environ 42-43 ans, 39 ans pour celles de Bussigny), la Ville de Lausanne avait \npourtant été contrainte d'injecter 10 millions en 1997 pour la réfection d'une partie conséquente \ndu réseau d'eau en raison de la fonte ductile utilisée à l'intérieur des tuyaux. Aujourd'hui, le \nproblème étant vraisemblablement lié à la rouille qui s'est constituée à l'intérieur des tuyaux, il \ny a lieu de vérifier l'état général de ces canalisations, et le cas échéant, d'apporter les mesures \ncorrectives nécessaires. \n\nConsidérant que ce problème d'eau colorée soulève des problèmes potentiels de santé \npublique à ce jour non réglés, \n\nNous posons les questions suivantes à la Municipalité : \n\n1. La I\\lunicipalité est-elle en mesure de présenter des informations précises quant à l'étendue \ngéographique de la pollution de l'eau en lien avec le raccordement au réseau lausannois? \n2. La I\\lunicipalité peut-elle garantir que la qualité de l'eau des foyers lausannois n'a pas été \nimpactée par le raccordement des communes précitées au réseau lausannois ? \n3. La Municipalité indiquait par voie de communiqué qu'aucun dépassement des normes de fer \nn'étaient observées, contrairement à d'autres sources commentées par les services du chimiste \ncantonal. Où, et dans quelles conditions, les mesures effectuées par le Service de l'eau ont-elles \nété effectuées ? \n4. Comment expliquer la différence des analyses entre celles effectuées dans le cadre de l'émission \nABE dénotant d'un dépassement 4 fois supérieur aux normes fédérales du taux de fer dans les \nprélèvements d'eau à la sortie du robinet, et celles effectuées par le Service de l'eau relevant un \ntaux de 3 à 10 fois inférieur à cette norme ? \n\n1 h11p;;: t1 \\\\'\\\\"\\\\·.:!-tbt·urc~ .ch /ch.11:gcs;-cn fc r-lc :m-1 .mn~ QS: lm2'.~ •j!.Ql: .. .11t·st IT.!" s;1t>" n~uç 6H32Q55-t381J \n2 \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n\nS. Le problème de la rouille contenue dans les canalisations de la commune de Bussigny était-il \nconnu au moment de l'achat du réseau d'eau par la Ville de Lausanne? \n6. Le rachat des réseaux d'eau potable, notamment celui de Bussigny est basée sur un calcul de \nrentabilité. Aussi l'opportunité économique et politique des récents rachats de réseau d'eau \npotable par la ville de Lausanne n'est-il pas complètement remis en question par la pollution \nprovoquée par le raccordement aux eaux lausannoises ? \n7. La Municipalité de Lausanne envisage-t-elle des travaux d'assainissement voire de réfection des \ncanalisations sur une partie conséquente du réseau, et si oui, à combien se chiffrerait le montant \nde ces travaux ? \n8. La Municipalité compte-t-elle prendre des mesures immédiates et apporter un soutien tangible \naux communes précitées et les foyers concernés, afin de rétablir une eau propre et conforme aux \nnormes fédérales dans l'ensemble du réseau? \n\nLausanne, le 23 novembre 2021 \nvide \n\nSignataire(s) : \nLaisser vide \n\n'\\-\\~, C\\css.1S:Qb \n\n~~~ \n~ \n\n/}:i;J \n\nLai<;ser \n\n3 \n\n\n


name: Rapport commission n° 40 - Projet de règlement de Gaillard Benoît et crts - Interdire l'usage des technologies de reconnaissance faciale et biométrique à des fins d'identification préventive par la police lausannoise

text: \nRapport de commission \n\n \n\nCommission n°40 :  \n\n- Projet de règlement de M. Benoît Gaillard et consorts : Interdire l’usage des \n\ntechnologies de reconnaissances faciales et biométrique à des fins d’identification \n\npréventive par la police lausannoise \n\n- Projet de règlement de M. Benoît Gaillard et consorts : Interdire l’usage des \n\ntechnologies de reconnaissances faciales et biométrique dans la vidéosurveillance à \n\nLausanne \n\n- Postulat de M. Benoît Gaillard et consorts – «Prévenir le déploiement des \n\ntechnologies de reconnaissance faciale à Lausanne» \n\n \n\nSéance du mercredi 23 mars 2022 (16h00-17h00) \n\n_________________________________________________________________________________ \n\n \n\nRapportrice : \n\n Mme Céline MISIEGO Ensemble à gauche rapportrice \n \n\nPrésent-e-s :  \n Mme Sarah DEPALLENS PS \n\n  Caroline DEVALONNE DINBALI PS \n\n  Feryel KILANI Les Vert.e.s \n\n  Marlène BERARD PLR \n\n  Pauline BLANC PLR \n\n  Denise GEMESIO PLR \n\n   \n\n \n\n MM. Valentin CHRISTE UDC  \n\n  Mathias PAQUIER PLR \n\n  Benoît GAILLARD PS \n\n  Roland PHILIPPOZ PS \n\n  Ilias PANCHARD Les Vert.e.s \n\n  Eric BETTENS Les Vert.e.s  \n\n \n\nExcusé-e-s :  Mme Ariane MORIN \n\n M. Philippe MIAUTON \n  \n\n \n\n \n\nReprésentant.e.s de la Municipalité : \n\n \n\n M. Pierre-Antoine HILDBRAND Directeur de la sécurité et de  \n\n    l’économie \n M. Valentin FAUCHERE Juriste, Corps de police \n\n Mme.  Selmina OSMANI Assistante de la Cheffe des Services \n\n   généraux pour la prise des notes \n  \n\n_________________________________________________________________________________\n\n   \n\n\n\n \n\nDiscussion générale \n\nPrésentation \n\nLe postulant résume brièvement son postulat et ses demandes de modifications des deux \n\nrèglements susmentionnés. De par son postulat, il demande de règlementer l’usage de la \n\nreconnaissance faciale et biométrique, dans le but d’interdire d’y recourir. La particularité de \n\nces technologies est qu’elles permettent, une fois déployées, de savoir qui se trouvait où à quel \n\nmoment par un simple clic qui croise les images de la vidéosurveillance avec des bases de \n\ndonnées de photos et d’autres éléments biométriques. Par rapport à la vidéosurveillance, il \n\nestime qu’il y a là un vrai saut qualitatif et des possibilités d’abus bien plus graves. \n\nConcernant la modification du règlement général de police, il souhaite que la \n\nvidéosurveillance soit plutôt utilisée pour surveiller des endroits, des éléments de patrimoine \n\nprécis que déployer à large échelle la vidéosurveillance sur le domaine public. Il préfère une \n\npolice de terrain avec des bodycams par exemple, que des solutions techniques et \n\ntechnologiques et souhaite en éviter l’usage. Il demande donc de l’exclure explicitement des \n\nméthodes autorisées par la police et invite la Municipalité à étudier les possibilités, les \n\nrisques et dans la mesure du possible, prendre les dispositions, par exemple sous la forme \n\nd’une directive municipale, pour empêcher le déploiement de ce type de technologie. \n\nEn ce qui concerne le règlement sur la vidéosurveillance, il demande l’interdiction \n\nd’installation de système relié avec l’identification automatique des personnes sur la base \n\nd’éléments biométriques. \n\n \n\nTour de table \n\nSoutient à ce postulat et demandes de modifications du règlement car cela touche aux \n\nlibertés personnel, mouvements, rassemblements et expression. En raison du \n\ndéveloppement des logiciels, elle constate que nous avons des lacunes dans l’ordre \n\njuridique qui évolue plus lentement. Il y a donc un risque d’une surveillance de masse \n\ngénéralisée. \n\nUne réflexion doit être menée concernant la réunion d’informations, d’images et visages de \n\npersonnes pour les reconnaître facilement dans la rue et les identifier ou rapprocher à un \n\ndélit qu’ils ont pu potentiellement commettre. Il a été prouvé que les hommes blancs sont \n\nreconnus plus facilement tandis que le pourcentage de reconnaissance s’affaiblit pour les \n\nfemmes et diminue encore pour les personnes de couleur. Amnesty International a prouvé \n\nque des erreurs ont tout de même été commises. Pas contre un essai d’utilisation de la \n\nreconnaissance lors d’une manifestation spécifique, mais nous ne devons pas faire \n\nentièrement confiance à cette technologie. \n\n \n\nPeine à comprendre dans quel cas la reconnaissance biométrique serait utile et souhaite \n\nconnaître les explications des deux parties avant de se positionner. \n\n \n\nComprend que le postulat vise à ce que la Municipalité intervienne auprès de tiers qui \n\npourraient utiliser la vidéosurveillance, comme par exemple aux abords de stade (football, \n\nhockey ou autre). Dans ces cas, l’organisateur doit décider s’il souhaite installer de la \n\nvidéosurveillance, avec pour but de prévenir les débordements, cas échéant pouvoir \n\ninterpeller les personnes qui n’ont pas respecté les règles imposées. \n\n\n\nLe but recherché de la vidéosurveillance étant de reconnaître l’auteur d’un délit et non de \n\nsavoir si telle personne était présente à telle manifestation, la question peut se poser \n\nconcernant l’utilité pour la reconnaissance à titre préventif. \n\n \n\nDeux problématiques qui s’exposent, à savoir la première que les technologies se \n\ndéveloppent et qu’il est possible de se retrouver un jour devant le fait accompli et la \n\ndeuxième concernant la récolte et la production massive de données, pas uniquement par \n\nles autorités mais également par des acteurs privés. Un rapport-préavis sur ce sujet serait \n\ntrès utile. \n\n \n\nLorsqu’une enquête pénale ouverte, la police choisira l’utilisation qu’elle effectue des moyens \n\nde preuves qu’elle a obtenus à l’aide des outils à disposition. A la demande du Ministère \n\npublic, il lui est possible de visionner des images prises par les vidéosurveillances. Sans \n\nl’accord de cette instance, le policier n’a pas la possibilité de choisir ce qu’il fera avec ces \n\nimages. Le Ministère public peut également demander à des privés de produire des \n\nenregistrements. Exemple de la prise d’empreintes digitales ; le Ministère public émet un \n\nmandat d’expertise ADN pour pouvoir identifier une personne. Les personnes qui ont ou ont \n\ndéjà fait l’objet d’une condamnation sont répertoriées dans un programme. La seule \n\nproblématique avec la vidéosurveillance, c’est qu’elle va viser des personnes qui ne sont pas \n\nsous enquête pénale. La liberté individuelle n’est donc pas violée. \n\n \n\nRéponse de la Municipalité \n\nM. le Municipal confirme que le Corps de police n’utilise pas d’outils qui permettent la \n\nreconnaissance faciale. Ensuite, il informe qu’il n’appartient pas à la Municipalité de se \n\nprononcer sur la légalité des moyens d’appréciation des preuves portées par la police dans \n\nle cadre d’une enquête sous la conduite du Ministère public. Il précise également que la \n\nmajorité des caméras à Lausanne sont privées et donc sous l’autorité cantonale. \n\nIl a été décidé de mettre de la vidéosurveillance pour la protection de lieux et pour capturer \n\nvisuellement les personnes qui y commettent des déprédations. M. Le Municipal pose tout \n\nde même la question aux membres de la Commission s’il n’est pas possible de croiser les \n\ndonnées que la police a légitiment le droit de posséder, au sens du droit actuel, avec des \n\nbases de données. \n\n \n\nSuite de la discussion \n\nLe postulant informe que l’idée est de ne pas pouvoir faire l’équivalent d’un contrôle d’identité \n\nsur la base d’une image, c’est-à-dire d’aller sélectionner l’image, la passer dans la base de \n\ndonnées et recevoir les mêmes informations que lors d’un contrôle d’identité en rue. Il donne \n\nl’exemple d’une expérience qui a été faite à Nice concernant la reconnaissance biométrique. \n\n  \n\nLe Municipal indique que notre règlement sur la vidéosurveillance prévoit que toutes les \n\ndonnées soient détruites et ne soient conservées uniquement en cas de délits et pour autant \n\nque les caméras aient enregistré ceci. \n\n \n\nUn commissaire demande de quelle manière il est possible de modifier les articles 6, 7 du \n\nrèglement communal sur la vidéosurveillance (RS) et 27 du règlement du corps de police \n\n\n\n(RCP) sans que cela n’entrave les enquêtes policières, mais tout en permettant d’empêcher \n\nles abus ou risques d’atteinte à la vie privée de manière globale. \n\n \n\nM. le Municipal indique que la Municipalité se doit d’avoir une position réservée de façon à ce \n\nque son travail ne soit pas mis en doute lors de la mise en œuvre par la suite. \n\n \n\nLe postulant souhaite éviter que le policier utilise la vidéosurveillance pour une reconnaissance \n\nfaciale, comme première étape. Toutefois et suite aux discussions, il ajoutera à sa demande \n\nde modification du règlement, que dans le cadre d’une enquête en cours, il est possible \n\nd’utiliser la vidéosurveillance. \n\n \n\nConclusion et vote \n\nLa rapportrice appelle au vote : \n\n- Projet de règlement de M. Benoît Gaillard et consorts : Interdire l’usage des technologies \n\nde reconnaissances faciales et biométrique à des fins d’identification préventive par la police \n\nlausannoise (art. 27 al.3 RCP – Droit d’identification,) \n\nRésultats : \n\nPour : 11 \n\nRefus : 2  \n\nAbstention : 0  \n\n \n\n- Projet de règlement de M. Benoît Gaillard et consorts : Interdire l’usage des technologies \n\nde reconnaissances faciales et biométrique dans la vidéosurveillance à Lausanne (art. 6 al. \n\n2bis RS – Installation,) \n\n \n\nRésultats : \n\nPour : 12  \n\nContre : 1 \n\nAbstention : 0 \n\n- Projet de règlement de M. Benoît Gaillard et consorts : Interdire l’usage des technologies \n\nde reconnaissances faciales et biométrique dans la vidéosurveillance à Lausanne (art. 6 al. \n\n2bis RS – Installation,) (art. 7 al.1 – Sécurité des données,) \n\n \n\nRésultats : \n\nPour : 10  \n\nContre : 2 \n\nAbstention : 1 \n\n \n\n- Postulat de M. Benoît Gaillard et consorts – «Prévenir le déploiement des technologies de \n\nreconnaissance faciale à Lausanne» \n\nRésultats :  \n\nPour : 11  \n\nContre : 1 \n\nAbstention : 1 \n\n\n


Délibéré 9e séance CC du 06.12.2023

text: \nEXTRAIT \nDU PROCËS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\nge séance du mercredi 6 décembre 2023 \n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n- vu le postulat de Mme Anaïs Timofte « Une vision globale pour le développement de \nl'enfant et l'équilibre familial : Garantir des places d'accueil pour tous et promouvoir \nl'encouragement précoce » ; · \n\n- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour, \n\ndécide: \n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mercredi six décembre deux mille vingt-trois. \n\nLa secrétaire adjointe \n\n\n


text: \n&Ws Ville de Lausanne Enfance, jeunesse et quartiers\nMunicipalité\n\nRéponse de la Municipalité â l’interpellation de Mme Pauline Blanc déposée le\n6 septembre 2023\n\n«Rentrée scolaire optimale pour toutes et tous»\n\nLausanne, le 7 décembre 2023\n\nRappel de l’interpellation\n\n« La rentrée scolaire a eu lieu le 21 août 2023. La pause estivale, et plus généralement les\nvacances scolaires, étant la période la plus propice pour effectuer des travaux dans les\nétablissements scolaires, plusieurs chantiers ont eu lieu durant cet été. Combien ont réussi\nà être terminés à temps, le cas échéant quelles ont été les solutions trouvées pour\npermettre la rentrée scolaire?\n\nComme de coutume, des travaux ont été effectués durant les grandes vacances scolaires\nentre juillet et août. Cette période étant la plus propice aux travaux car les établissements\nscolaires sont inoccupés.\n\nLe groupe PLR souhaite connaître l’état des travaux prévus cet été et les retards éventuels.\nEtant précisé tout de même que, de manière générale, les retards que peuvent prendre les\ntravaux sont indépendants de la volonté de la part des différents acteurs. Finalement, nous\nsouhaitons également savoir quelles ont été les solutions trouvées pour la rentrée, le cas\néchéant ».\n\nPréambule\n\nLa pause estivale est effectivement une période clé pour la réalisation de travaux dans les\nbâtiments scolaires. Il peut soit s’agir de travaux d’entretien plus ou moins conséquents\n(optimisation ou rénovation de locaux, mises aux normes, efficience énergétique, etc.)\nfinancés par le budget de fonctionnement, soit de travaux plus lourds, en lien avec les\ncrédits d’investissement. Certains supposent des déménagements de classes ou des mises\nhors service temporaires de locaux et d’infrastructures, mais ce n’est pas la majorité.\n\nRéponse aux questions posées\n\nLa Municipalité répond comme suit aux questions posées\n\nQuestion 1: Quels travaux étaient prévus durant l’été 2023 selon le plan à moyen et\nlong terme que s’est fixé la Ville ? Tous ont-ils pu être réalisés ? Si non, pour quelles\nraisons?\n\nTous les travaux planifiés avant l’été ont pu être réalisés.\n\nPlus de 120 interventions ont été planifiées et réalisées durant l’été 2023 par le Service des\nécoles et du parascolaire (SEP) dans le cadre du budget d’entretien.\n\nsecrétariat municipal Version 1.2\n\nplace de la Palud 2 — case postale 6904 — 1002 Lausanne\n\nmuniciuaIitelausanne.ch\n\n\n\n1t! Ville de Lausanne\n\nDu côté des gros chantiers à charge du budget d’investissement, l’été a été l’occasion de\nfaire des interventions lourdes et bruyantes, ainsi que d’effectuer les rocades de locaux\nnécessaires pour poursuivre les chantiers\n\n— finalisation de la deuxième phase des travaux d’assainissement du collège de Montoie\net déménagement des classes en prévision de la troisième phase, réalisés comme\nprèvu\n\npoursuite du chantier de rénovation et assainissement de la Barre, la livraison du\nbâtiment étant toujours prévue à la rentrée 2024\n\n— dernière phase du chantier de rénovation du collège de St-Roch : toutes les classes ont\npu être réinvesties à la rentrée 2023 comme prévu. Les classes provisoires ont pu être\nenlevées pour entamer les travaux du préau\n\ndernière phase du chantier de construction de l’école des Plaines-du-Loup et mise en\nplace de solutions provisoires sur le site des Bergières, afin d’accueillir de manière\ntransitoire les élèves de 3 à 6P, avant l’ouverture de la nouvelle école en octobre 2023.\nLes délais ont été tenus\n\n— une solution transitoire a dû être installée à Vers-chez-les-Blanc, afin de répondre à\nl’augmentation des besoins scolaires et parascolaires.\n\nQuestion 2: Tous les travaux ont-ils pu être terminés à temps pour la rentrée des\nclasses ? De quelle nature étaient ces travaux et quels locaux concernaient-ils?\n\nConcernant les plus de 120 travaux prévus dans le cadre de son budget d’entretien, seuls\ndeux ont accusé un retard en lien avec des problématiques techniques\n\ndans la salle de gymnastique est du collège de Beaulieu, il a fallu rajouter des renforts\nstructurels non prévisibles, ce qui a retardé l’entrée en service d’une semaine\n\n— les travaux de la piscine de Grand-Vennes (ventilation, filtration) étaient prévus sur\n12 semaines, soit cinq semaines de plus que la durée des vacances. Les utilisateurs en\navaient été avertis en amont et une organisation transitoire a été mise en place.\n\nLe chantier du collège de St-Roch accuse quelques retards, mais les élèves ont néanmoins\npu intégrer leur classe dans les temps pour la rentrée scolaire. Cependant, en raison du\nretard pris par certains mandataires, en particulier dans la menuiserie, des solutions\ntransitoires ont dû être aménagées pour la salle des maitres et l’accueil parascolaire. Ces\nespaces étaient néanmoins fonctionnels et les prestations ont pu être délivrées.\n\nEnfin, pour des raisons administratives, les classes provisoires de Vers-chez-les-Blanc ont\nété livrées avec près de trois semaines de retard.\n\nQuestion 3: Les retards ont-ils empêché l’accès à des salles de classe?\n\nSeule une classe à Vers-chez-les-Blanc s’est retrouvée en délicatesse à la rentrée. Elle a\ndû occuper un local de 50m2 (au lieu des 72 m2 prévus par la loi) durant trois semaines. Le\nSEP a mis en place des aménagements, afin de permettre aux élèves de disposer d’un\nespace de dégagement complémentaire.\n\n13\n\n\n\nIt@! Ville de Lausanne\n\nQuestion 4: En cas de retard des travaux, quelles solutions ont pu être mises en\nplace? Pour les éventuelles salles de classe ? Pour les éventuelles salles de\ngymnastique ? Pour les éventuels autres lieux des établissements?\n\nLes solutions sont systématiquement concertées avec les directions des établissements\nscolaires concernés.\n\nPour la gymnastique à Beaulieu, les élèves ont fait les cours d’éducation physique à\nl’extérieur durant une semaine,\n\nÀ Grand-Vennes. les utilisateurs avaient été prévenus en amont de la fermeture temporaire\nde la piscine et des activités sportives alternatives ont été planifiées par le corps\nenseignant.\n\nA Vers-chez-les-Blanc, une réorganisation provisoire des locaux ainsi que des\naménagements complémentaires ont permis aux élèves de disposer de conditions\nd’enseignement tout à fait acceptables.\n\nLa Municipalité estime avoir ainsi répondu aux questions de l’interpellatrice.\n\nAinsi adopté en séance de Municipalité, à Lausanne, le 1 décembre 2023.\n\nAu nom de la Municipalité\n\nLe syndic Le secrétaire\nGregoire Junod - Simon Affolter\n\n7*: \\C.\\\nN\n\n‘1z:’/ ,/rijI\n— ,/\n\n\n


name: Délibéré 21 séance CC du 06.06.2023 - Adoption - Rapport-préavis N° 2021/21 - Réponse au postulat de de Meuron Thérèse - Demande à la Municipalité d'établir l'inventaire des missions que Lausanne doit, pour des raisons légales, exécuter ou décide, parce qu'elle les juge indispensables pour le bien de ses administrés, de se les donner

text: \nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n21e séance du mardi 6 juin 2023\n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le Rapport-préavis N°2021/21 de la Municipalité du 22 avril 2021\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner celle affaire\n\nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nd’adopter la réponse au postulat de Mme Thérèse de Meuron visant à demander à la\nMunicipalité d’établir l’inventaire des missions que Lausanne doit, pour des raisons\nlégales, exécuter ou décide, parce qu’elle les juge indispensables pour le bien de ses\nadministrés, de se les donner.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi six juin deux mille vingt trois\n\nLa présidente\n\n\n


name: Postulat de Ziehli Yohan et crts_Pour une analyse du potentiel d'amélioration de l'équipement des forces de police par l'acquisition de pistolets à impulsions électriques

text: \n\n\n\n


name: Question écrite n° 22 de Philippoz Roland Quels services et quels collaborateurs sont impliqués dans la gestion des deux-roues motorisés et des vélos abandonnés sur le domaine public ?

category_fr: Question

text: \nConseil communal de Lausanne\n\nQuestion écrite O\n\nTitre Quels services et quels collaborateurs sont impliqués dans la gestion des\ndeux-roues motorisés et des vélos abandonnés sur le domaine public ?\n\nPhilippoz Roland\n\nLa volonté de ne pas tolérer le parcage hors-cases des deux-roues motorisés se démontre\npar une attention évidente des assistants de police qui les verbalisent systématiquement.\n\nQu’en est-il des deux-roues motorisés, qui n’ont parfois pas de plaque et paraissent hors-\nd’usage, et qui occupent des cases qui seraient bien utiles aux autres usagers? Et pour les\nvélos qui n’ont pas de plaques, comment sont-ils identifiés et retirés de la place qu’ils\noccupent?\n\nLes assistants de police ou d’autres collaborateurs de la Ville doivent-ils repérer ces\nvéhicules ? Le cas échéant. quel service se charge de les évacuer et quelles sont les\nconditions de celle évacuation ? r tq\nLausanne, le 9 mai 2022 Roland Phili4o\n\n\n


text: \nVille de Lausanne Logement, environnement et\nMunicipalité architecture\n\nRéponse de la Municipalité à l’interpellation de Valéry Beaud déposée le 13septembre\n2022\n\n«Plateforme 10, le nouvel ilot de chaleur urbain de Lausanne?»\n\nLausanne, le 11 avril 2024\n\nRappel de l’interpellation\n\n((Deux ans et demi seulement après l’échec dans les urnes du projet de Musée cantonal\ndes BeauxArts à Bellerive, c’est le 9juin 2011 qu’était présenté le projet lauréat du\nconcours pour le pôle muséal et culturel - nouveau Musée cantonal des Beaux-Arts - sur le\nsite des Halles CFF aux locomotives à Lausanne. Le projet lauréat de Estudio Barozzi\nVeiga et Pondio Ingenieros est alors très largement salué, notamment pour le choix de\nl’implantation des bâtiments qui permet de proposer de nouveaux espaces publics, le\nrapport du jury précisant à ce propos que « la proposition cohérente et courageuse de ne\nconserver que des fragments des halles ne peut s’apprécier qu’en regard de la qualité de\nl’espace public proposé et de l’adéquation du volume simple et abstrait destiné au musée.\nDans ce contexte, le projet construit un véritable parc urbain où la symbolique ferroviaire\nest assimilée à celle d’un espace industriel)) et que ((les auteurs décrivent un parc où la\nvégétation s’inscrira entre les rails et où les platanes organiseront le lien entre la place du\nMusée et celle de la Gare\n\nOnze ans plus tard et après l7nauguration en juin dernier du nouveau bâtiment du mudac et\nde Photo Elysée, on est en droit de se demander où sont passés les espaces publics de\nqualité, le parc et la végétation annoncés ? La figure I ci-dessous présente une\ncomparaison entre les illustrations du projet lauréat du concours et la situation actuelle, qui\nmet en évidence l’énorme décalage entre le projet et sa réalisation, notamment en termes\nde patrimoine, de perméabilisation des sols et de végétalisation du site.\n\nAlors que le Canton de Vaud et la Ville de Lausanne ont des plans climats ambilieux, que\nles temps sont à la lutte contre les flots de chaleur urbains, à la désimperméabilisation des\nsols, à la végétalisation et à l’arborisation, les espaces publics de plateforme 10 sont\npresque entièremenl minéraux et imperméabilisés, seule une petite rangée d’arbre\napportant un trop faible ombrage le long du mur nord-est du site (voir figures I et 2).\nDans les jours suivants linauguration du mois de juin dernier, lors de laquelle des\nbrumisateurs ont dû être installés pour rafraîchir les visiteurs, le journal Le Temps titrait\nd’ailleurs « Plateforme 10, un flot de chaleur urbain ? », relatant que « les visiteurs ont grillé\nsur l’esplanade très goudronnée ». De telles réactions se sont également largement faites\nentendre lors des festivités du 1er août dernier en présence du Président de la\nConfédération.\n\nSi des arbres doivent encore être plantés en fin d’été devant Je nouveau bâtiment du\nmudac et de Photo Elysée, cela n’influencera que peu le constat général d’une réalisatïon\nqui n’est malheureusement pas adaptée à son époque et aux préoccupations actuelles.\n\nSecrétariat municipal\n\nplace de la Palud 2— case postale 6904— 1002 Lausanne\n\nmunicipalite@lausannech\n\n\n\nf* Ville de Lausanne\n\nLes résultats du concours d’idée pour la transformation du poste directeur OFF à (‘entrée de\nplateforme 10 ne contribuent par ailleurs pas à rassurer sur la vision finale que le site\nprendra au terme des travaux de la Gare de Lausanne. En effet si le projet lauréat prévoit\nle prolongement de l’allée darbres et la végétalisation de l’emprise de la plaque tournante,\nreconvertie en patio, les espaces publics restent très majoritairement minéraux. Le rapport\ndu jury (novembre 2021) contient toutefois une lueur d’espoir en mentionnant que « le peu\nd’occupation du sous-sol permet dèntre voir de larges possibilités d7nterventions à l’avenir\nen pleine terre», soit selon notre compréhension une végétalisation et une arborisation.\nEnfin, il est encore utile de relever que le constat d7lot de chaleur a aussi été effectué pour\nle tronçon de la voie verte d’agglomération situé à l’ouest de plateforme 10, qui devient\npresque infréquentable à pieds sous le soleil estival (voir figure 3). Sur la base des\ndifférents éléments présentés ci-dessus, force est de constater que les aménagements\nextérieurs de plateforme 10 ne sont pas à la hauteur des ambitions des Plans climats\ncantonaux et communaux et plus généralement aux ambitieuses politiques publiques en\ntermes de qualité d’espaces publics, de lutte contre les flots de chaleur urbains, de\ndésimperméabilisation dos sols, de végétalisation et d’arborisation, avec pour conséquence\naussi un important manque dèttractivité du site et de confort pour les visiteurs. Bien que le\nprojet soit mené par la Canton, nous souhaitons poser les questions suivantes à la\nMunicipalité ».\n\nIntroduction\n\nLe quartier des arts, sous la responsabilité du Canton, a été initié il y a plus de dix ans par\nla mise à l’enquête du Plan d’affectation cantonal (PAC), puis parle concours du Musée\ncantonal des Beaux-Arts - Lausanne (MCBA) et sa mise à l’enquête en 2014, et celle de\nI’ElyséelMudac en 2017. Les principaux défis d’alors étaient de créer les conditions légales,\nfoncières et financières idoines, et de rechercher les fonds privés nécessaires pour une\nambition de portée nationale.\n\nLe principal objectif du Canton a toujours été d’offrir à un large public des infrastructures\nculturelles de renommée sises au sein d’un quartier vivant ouvert sur la ville et accessibles\nen transports publics un tel site muséal devait aussi permettre au Canton et à la Ville de\nLausanne, capitale vaudoise et olympique, de rayonner sur la scène internationale.\nLa décennie pendant laquelle le quartier des arts s’est développé est également celle qui a\nvu émergé au sein de la société des préoccupations nouvelles à l’instar des impacts\nglobaux et locaux du dérèglement climatique, de la préservation de la qualité de vie en ville,\ndes modes de mobilité durable et d’accroissement de la végétalisation en milieu urbain. La\nMunicipalité y a donné des réponses concrètes notamment par le biais de son Programme\nde législature, par son Plan climat1 et à l’objectif canopée qui en découle, par diverses\nactions ayant trait à la qualité des espaces publics2 et ses objectifs en termes de mobilité.\nCe sont les projets au long cours qui permettent de concrétiser une stratégie urbaine\nintégrée.\n\nPréavis N’2020/54 « Plan climat «et préavis N’ 2021/15 « Objectif canopée — stratégie d’arborisation de la Ville de\nLausanne\n\nPréavis N’ 2018/11 « Rues vivantes — Aménagements urbains, valorisation des espaces publics et modération du trafic —\n\nDemande de crédits d’études et de réalisation «et Préavis N’ 2021/13 ((Stratégie de requalif1cation des espaces publics et\nréponse à quatre poslulats relatifs au réaménagement des espaces publics »\n\n2/4\n\n\n\nVille de Lausanne\n\nLe développement du quartier des arts a été suivi dans le cadre d’un COPIL présidé par le\nCanton, auquel trois membres de la Municipalité ont pris part. La délégation lausannoise a\nrappelé les enjeux essentiels de la végétalisation d’un tel site. Les actions menées sont\ndéveloppées à la question 3.\n\nCe COPIL a été dissous le 27juin 2022 dans la foulée de l’inauguration de Photo Elysée et\ndu Mudac.\n\nRéponse aux questions posées\n\nLa Municipalité répond comme suit aux questions posées:\n\nQuestion 1: La Municipalité partage-t-elle le constat général exprimé ci-dessus,\nparticulièrement concernant le manque de perméabilité des sols, de végétalisation et\nd’arborisation des aménagements extérieurs de plateforme 10 et le phénomène d’îlot\nde chaleur urbains?\n\nLa Municipalité partage les préoccupations de l’interpellateur. Elle rappelle que le quartier\ndes arts est encore en cours de développement et que les aménagements annoncés par le\nCanton et la Fondation Plateforme 10 le 4avril 2022 par un communiqué de presse se sont\nconcrétisés à la fin du mois de juin 2022.\n\nFormellement, selon le plan des aménagements extérieurs du dossier de mise à l’enquête\npublique de 2014, trois arbres à l’ouest du MCBA restent à planter dans la zone en gravier\nsur les 23 qui sont prévus, dont 20 situés le long du MCBA.\n\nDes améliorations ont donc été consenties et la collaboration entre les services de la Ville\net la Direction générale des immeubles et du patrimoine (DGIP) se poursuivent.\n\nQuestion 2 : Comment la Municipalité peut-elle expliquer une telle différence entre le\nprojet lauréat du concours pour le pôle muséal et culturel et sa réalisation,\nnotamment en (a) termes de patrimoine, de (b) perméabilisation des sols et de (c)\nvégétalisation du site?\n\nEn cours de développement depuis plus de dix années, le cadre dans lequel le quartier des\narts a été développé précède largement la prise en compte systématique des enjeux\nclimatiques et de la qualité des espaces publics en termes de végétalisation et\nd’imperméabilisation des sols dans les projets. Ce projet, réalisé sous la responsabilité du\nCanton, a connu des évolutions au cours du temps et en connaîtra encore.\n\nQuestion 3 Comment la Municipalité est-elle intervenue ces dernières années\nauprès du Canton pour tenter d’influencer les aménagements extérieurs de\nplateforme 10, afin qu’ils soient conformes à ses politiques publiques et cohérents\navec les différents projets du « Pôle Gare » ?\n\nEn 2019, le COPIL a accepté de recevoir des propositions de la Ville dont l’objectif était\nd’améliorer substantiellement la qualité des espaces aménagés par l’augmentation de la\nvégétalisation et la perméabilisation des sols, sachant que la grande malorité de\nl’esplanade n’est pas excavée et que des plantations en pleine terre sont possibles. Ainsi,\nun plan d’aménagement concret, élaboré par le Service des parcs et domaines (SPADOM),\na été discuté et analysé avec la DGIP. La proposition à avoir été suivie est la réalisation\nd’une surface en gravier continue sous les arbres le long des arcades en lieu et place d’une\nsurface initialement prévue partiellement imperméable.\n\n3/4\n\n\n\n«N Ville de Lausanne\n\nDepuis 2022, la DGIP a élaboré un « concept d’aménagements végétaux » visant à\naméliorer la végétalisation et le rafraîchissement du site. Des propositions ont ensuite été\nfaites par SPADOM, sachant que le « concept d’aménagements végétaux » a été présenté\ncomme évolutif. Elles consistent en la plantation d’arbres, la végétalisation de certains murs\net de surfaces aujourd’hui en enrobé grenaillé. En avril 2022, le Canton de Vaud et la\nFondation Plateforme 10 ont annoncé la plantation de 23 arbres dont 11 chênes dans la\npartie sud entre le bâtiment du MCBA et celui de Photo Elysée. La place devant ce dernier\na été équipée d’une fontaine à brumisation et pourvue d’un revêtement de sol moins foncé.\nAu nord, le patio a été ombragé par la pose d’une grande toile triangulaire.\n\nQuestion 4: Quelles sont aujourd’hui les possibilités d’intervention de la Municipalité\npour que le Canton modifie les aménagements extérieurs de plateforme 10, afin\nd’augmenter la perméabilité des sols, la végétalisation et l’arborisation du site et\npour lutter contre le phénomène d’îlot de chaleur urbain?\n\nLa Municipalité salue le « concept d’aménagements végétaux » de la DGIP car il constitue\nune amélioration de la situation et elle se réjouit que les équipes puissent collaborer à\nl’intensification de la végétalisation du site. C’est notamment du côté de l’entrée du site sur\nla place de la Gare et entre les deux bâtiments construits que se situent les potentiels.\n\nQuestion 5: Est-ce que le Canton prévoit d’imposer la présence d’architectes-\npaysagistes dans les équipes concurrentes de la prochaine phase de concours pour\nla transformation du poste directeur CFF à l’entrée de plateforme 10?\nLa Municipalité est favorable à cette proposition et pourra, le cas échéant, la relayer le\nmoment venu.\n\nQuestion 6: Est-ce que le Canton prévoit la présence d’architectes-paysagistes dans\nle jury de la prochaine phase de concours pour la transformation du poste directeur\nCFF à l’entrée de plateforme 10?\n\nLa Municipalité est favorable à cette proposition et pourra, le cas échéant, la relayer le\nmoment venu.\n\nLa Municipalité estime avoir ainsi répondu aux questions de M. Valéry Beaud\n\nAinsi adopté en séance de Municipalité, à Lausanne, le 11 avril 2024.\n\nAu nom de la Municipalité\n\nLe syndic Le secrétaire\n\nGrégoire Junod Simon Affolter\n\n‘t\n\n4/4\n\n\n


name: Postulat de Maillard Mathilde - Accueil à bas seuil : il faut définir le seuil

text: \nConseil communal de Lausanne\n\nInitiative postulat\n\nTitre : Accueil à bas seuil : il faut définir le seuil\n\nlnitiant-e(-s) : Mathilde MAILLARD Laisser vide\n\nCliquez ici pour saisir le résumé. (max 5 lignes)\n\nL’accueil à bas seuil d’accessibilité peut se définir comme la prise en charge, dans\nl’urgence, afin de répondre à des besoins élémentaires. Le terme bas seuil\ncaractérise notamment le faible niveau d’exigence et de contraintes pour accéder\naux prestations proposées ( cf. https:/!www.lausanne.ch!prestations/inclusion-et\n\nb actions-sociales-de-proximite/lieu-accueil-usaqers-droques.html).\n\nLes premiers centres dit « d’accueil à bas seuil » sont apparus dans les années 80\ndans les grandes villes de Suisse alémanique pour la prise en charge de personnes\ntoxicodépendantes (cf. lignes directrices pour les centres d’accueil à bas seuil, chpt.\n1). La notion s’est aujourd’hui généralisée et regroupe l’ensemble des structures\nd’urgence.\n\nEn ville de Lausanne, les structures d’accueil à bas seuil se caractérisent par\nl’absence de tout critère d’accessibilité. En particulier, et contrairement à ce qui se\nfait ailleurs, les bénéficiaires des structures lausannoises n’ont pas à justifier d’un\nquelconque lien avec la Ville de Lausanne, notamment l’existence d’un domicile à\nLausanne. Ainsi, la Municipalité a indiqué que seuls 56% des bénéficiaires de\nl’Espaces de consommation sécurisé (ECS) résident à Lausanne et sa région (cf.\nréponse à l’interpellation urgente Maillard (1NT24/057)). Les postulants soussignés\nconsidèrent que les structures d’accueil à bas seuil doivent être réservées aux\npersonnes résidant dans la région lausannoise.\n\nr\n\nConclusions\n\nLe présent postulat invite la Municipalité à étudier l’opportunité de\n\n1. Présenter une étude comparative des exigences, conditions et critères\nd’accès aux prestations et aux structures d’accueil à bas seuil en Suisse.\n\n2. Mettre en place des critères d’accessibilité aux structures d’accueil à bas\nseuil Lausanne, et notamment d’exiger que les bénéficiaires justifient d’un\ndomicile en région lausannoise.\n\nLausanne, le 26 novembre 2024 Laisser\nvide\n\n\n\nConseil communal de Lausanne\n\nl’initiant-e propose au Conseil de renvoyer ce postulat:\n\nChoisissez un élément.\n\n2\n\n\n