name: Rapport commission des finances - Préavis N° 2022/11

text: \nCommission des Finances \n\nRapport COFIN Préavis 2022/11 Comptes 2021 1 / 50 \n\n \n\nConseil communal de Lausanne \n \n \n\nRapport de la Commission permanente des finances sur le préavis N° \n2022/11 du 28 avril 2022 « Comptes de l’exercice 2021 – Unification des \n\npratiques liées aux validations des changements de statuts des \nfondations municipales» \n\n \n \n\nComposition de la commission :  \nEric Bettens (Président)  COFIN \nFabrice Moscheni  Sous-commission CD \nEliane Aubert  Sous-commission CD \nAude Billard  Sous-commission SE \nPierre Conscience  Sous-commission SE \nAnne Berguerand  Sous-commission SCS \nMaimouna Mayoraz  Sous-commission SCS \nMathias Paquier  Sous-commission LEA \nMuriel Chenaux Mesnier  Sous-commission LEA \nIlias Panchard  Sous-commission EJQ \nSarah Neumann  Sous-commission EJQ \nAngélique Chatton  Sous-commission FIM \nPhilippe Miauton  Sous-commission FIM \nVincent Brayer  Sous-commission SIL \nMathilde Maillard  Sous-commission SIL \n\n \n \nMunicipalité : Florence Germond, Directrice des finances et de la mobilité \n \nAdministration : M. Emmanuel Bourquin, Chef du Service des finances, \n\nMme Myriam Jorio, Cheffe de la comptabilité générale, de la trésorerie et des \nprojets comptables, \nMme Elisabeth Huber, Adjointe administrative. \n\n \nDate des séances : 4, 9 et 16 mai 2022 \n \nLieu :  Hôtel de Ville, Salle du Conseil communal \n\n\n\nCommission des Finances \n\nRapport COFIN Préavis 2022/11 Comptes 2021 2 / 50 \n\nTable des matières \n \n\n1. Travaux de la commission ............................................................................................................ 2 \n2. Remerciements ............................................................................................................................ 2 \n3. Comptes 2021 .............................................................................................................................. 3 \n\n3.1. Introduction ............................................................................................................................ 3 \n3.2. Considérations générales ...................................................................................................... 3 \n3.3. Considérations des sous-commissions ................................................................................. 3 \n3.4. Charges et revenus apurés ................................................................................................... 5 \n3.5. Plafond d’endettement ........................................................................................................... 5 \n3.6. Comptes des investissements 2021 ...................................................................................... 5 \n3.7. Analyse des directions ........................................................................................................... 6 \n\n3.7.1. Comptes 2021 de la Direction Culture et développement urbain (CD) ...................... 6 \n3.7.2. Comptes 2021 de la Direction Sécurité et économie (SE) ....................................... 17 \n3.7.3. Comptes 2021 de la Direction Sports et cohésion sociale (SCS) ............................ 20 \n3.7.4. Comptes 2021 de la Direction Logement, environnement et architecture (LEA) ..... 24 \n3.7.5. Comptes 2021 de la Direction Enfance, jeunesse et quartiers (EJQ) ...................... 31 \n3.7.6. Comptes 2021 de la Direction Finances et mobilité (FIM) ....................................... 38 \n3.7.7. Comptes 2021 de la Direction Services industriels (SIL) ......................................... 43 \n\n4. Unification des pratiques liées aux validations des changements de statuts des fondations \nmunicipales ................................................................................................................................. 49 \n\n5. Conclusions ................................................................................................................................ 50 \n \n\n1. Travaux de la commission \nCe préavis a été traité par la Commission des finances dans le courant du mois de mai 2022, avec \ntrois séances plénières et de nombreuses visites des services de l’administration communale. \nLes Commissaires aux finances, organisés en sept sous-commissions, ont visité l’ensemble des \ndirections de la Ville afin d’obtenir les informations utiles à l’analyse des comptes et à l’établissement \nde leurs rapports. Ils ont pu analyser l’ensemble des données à leur disposition et poser les questions \nrelatives à leurs interrogations. Des renseignements complémentaires et des documents de synthèse \nont été remis aux commissaires pour mener à bien leur tâche. \nLa Commission des finances a pris connaissance de ces rapports et ils ont été présentés par les \nrapporteurs de chaque sous-commission lors de deux séances plénières. Chaque rapport a été \ndiscuté et des explications ont été demandées aux sous-commissaires ainsi qu’aux membres de \nl’administration communale. Chaque rapport a été approuvé un par un par la Commission des \nfinances.  \nLa Commission des finances a travaillé dans un esprit de sérieux et avec une grande application. \nDans le même esprit, ce rapport souhaite retransmettre au Conseil communal la minutie du travail des \nsous- commissaires dans chacune des directions de la Ville. \nLa Commission des finances a également traité dans ses séances la thématique de l’unification des \npratiques liées aux validations des changements de statuts des fondations municipales, contenue \ndans le même préavis.  \n\n2. Remerciements \nLa Commission des finances tient à remercier tous les intervenants de l’administration qui ont été \nauditionnés et qui ont pu apporter l’ensemble des réponses demandées, mais tout particulièrement \nM. Emmanuel Bourquin, Chef du Service des finances, Mme Myriam Jorio ainsi que Mme Elisabeth \nHuber pour leur réactivité et précision dans les réponses aux demandes des commissaires. Elle \nadresse également ses vifs remerciements à Mme la Directrice Florence Germond. \n\n\n\nCommission des Finances \n\nRapport COFIN Préavis 2022/11 Comptes 2021 3 / 50 \n\n3. Comptes 2021 \n3.1. Introduction \nLa Commission des finances atteste avoir reçu le résultat de l’audit effectué par le Contrôle des \nfinances de la Ville de Lausanne (CFL) concernant les comptes, le bilan, le compte de fonctionnement, \nle tableau des investissements, et l’annexe, intégrant notamment la liste des engagements hors bilan \net le rappel des ententes intercommunales, pour l’exercice arrêté au 31 décembre 2021. Des \ndocuments complémentaires ont été remis à la demande de la Commission, afin de compléter leurs \nanalyses – documents qui seront demandés dorénavant systématiquement demandés en préparation \nde la revue des comptes. \n\n3.2. Considérations générales \nLes comptes 2021 bouclent sur une perte de CHF 11.4 mios. Ce résultat est meilleur de \nCHF 74.5 mios par rapport budget 2021 voté par notre conseil le 8 décembre 2020. Ce budget tablait \nsur un excédent de charges de CHF 81.2 mios, augmenté jusqu’à 85.9 mios par des crédits \nsupplémentaires – notamment dans le soutien aux acteurs économiques. \nLes comptes ont été une nouvelle fois impactés par la crise sanitaire à hauteur de 25.5 millions de \nfrancs. En neutralisant les effets de la pandémie, le résultat afficherait un excédent de revenu de \nCHF 14 mios de francs. \n \nLes charges ont été contenues à CHF 1'833 mios pour un budget de CHF 1’857 mios, soit de 24 mios \nen dessous du budget. En termes de charges de fonctionnement apurées, la différence par rapport \naux comptes 2020 est de CHF 33 mios (+1.9%), notamment par l’augmentation des charges liées à la \npéréquation (+CHF 10 mios) et à la prise en charge des coûts en lien avec les entreprises de \ntransport (+CHF 5 mios). \n \nLes revenus ont été améliorés à CHF 1’822 mios pour un budget de CHF 1'771 mios, soit un écart \npositif de CHF 50 mios. Les revenus sont également en augmentation par rapport aux comptes 2020 \nde CHF 37 mios (2.1%), notamment en raison des recettes fiscales (+CHF 29 mios) \n \nL’exercice comptable se termine avec un excédent d’autofinancement du compte de fonctionnement \nde CHF 10.5 mios alors que le budget en prévoyait un déficit de CHF 146 mios. Cela s’explique d’une \npart par un amortissement plus ou moins équivalent à celui de 2020 (différence de CHF 15 mios), par \ndes mouvements sur les provisions, fonds de réserve et de péréquation (différence de CHF 56 mios) \nmais aussi par une économie sur les investissements (CHF 40 mios). \nLes investissements nets se montant à CHF 137.8 mios ont pu être intégralement autofinancés. \nCeux-ci sont en augmentation par rapport aux comptes 2020 (CHF 110.2 mios) mais en retrait de \nCHF 40 mios par rapport au budget 2021 (CHF 178 mios). \nLes effets de la crise sanitaires sont détaillés dans le préavis. \n \n\n3.3. Considérations des sous-commissions \nChaque commissaire a pu clarifier sa compréhension des rapports avec les sous-commissaires et le \nChef du Service des finances. Tous les rapports – qui sont présentés ci-après, ont été approuvés à \nl’unanimité de la commission. La Commission des Finances, a également approuvé à l’unanimité la \nconclusion 1. du préavis 2022/11 sur l’approbation des comptes. \nDu point de vue des sous-commissions, et pour faciliter la compréhension dans la lecture des \ncomptes, les points suivants ont été relevés : \n \n\nDirection \nCD  \nRapport en \npage 6 \n\n- Charges et revenus inférieurs au budget. \n- Dégradation du résultat par rapport au comptes 2020 (Augmentation des charges \n\nliées à la péréquation et à la prise en charge des coûts en lien avec les entreprises \nde transport ; Diminution des recettes de patente et concessions). \n\n- Diminution des amortissements et des attributions à des fonds. \n- Stabilité dans les subventions planifiées qui ont été distribuées. \n- Prélèvement sur les réserves. \n\n\n\nCommission des Finances \n\nRapport COFIN Préavis 2022/11 Comptes 2021 4 / 50 \n\nDirection \nSE \nRapport en \npage 17 \n\n- Comptes tenus par rapport au budget, excédent de charges légèrement plus haut \nque la prévision budgétaire. \n\n- Charges de personnel en dessous du budget de par des embauches non \nconcrétisées. \n\n- Diminution des recettes liées aux amendes. \n- Aides individuelles (bons « enjoy ») non totalement utilisées – création d’un fonds \n\nsoutien au pouvoir d’achat des ménages et au commerce de proximité.  \n- Le service de l’eau est autofinancé et le résultat est équilibré avec le fonds de \n\nréserve. \nDirection \nSCS \nRapport en \npage 20 \n\n- Charges inférieures au budget et excédent de charge sensiblement inférieur au \nbudget. \n\n- Impact modéré de la pandémie sur les comptes (annulation de certains \névènements, d’où diminution de charge et de revenu, non-ouverture d’installations \nsportives) mais fort sur les manières de travailler et le moral des employées et des \nemployés. \n\n- Vacances de postes et difficulté de recrutement dans plusieurs services influant les \ncharges de personnel. \n\n- Baisse significative des charges au sein de l’unité prestations, liée à la baisse des \ndemandes RI. \n\nDirection \nLEA \nRapport en \npage 24 \n\n- Charges inférieures au budget et en diminution par rapport à 2020 alors que les \nrevenus sont également inférieurs au budget mais en augmentation par rapport à \n2020. \n\n- Retard pris dans certains projets – induisant des reports d’amortissement, en raison \nde la pandémie. \n\n- Charges de personnel de certains services en dessous du budget de par des \nembauches non concrétisées et des départs en retraite et délais de vacances \n(difficulté de recrutement), mais en dépassement de budget pour d’autres services \ndû à des absences longue durée. \n\n- Impact fort de la gestion du télétravail en ressources humaines, matérielles et \nsécurité. \n\nDirection \nEJQ \nRapport en \npage 31 \n\n- Charges et revenus légèrement inférieurs au budget. \n- Impact de la pandémie impliquant la baisse voire l’annulation de certaines activités, \n\ny compris certaines fermetures si pas en mesure d’assurer l’accueil, d’où diminution \nde charge et de revenu. \n\n- Charges de personnel de certains services en dessous du budget de par des \ndifficultés à recruter mais également par le rajeunissement de la pyramide des âges. \n\n- Montée en puissance de l’assainissement du bâti scolaire. \n- Augmentation de la contribution de la FAJE et aide cantonale. \n\nDirection \nFIM \nRapport en \npage 38 \n\n- Charges sensiblement supérieures au budget, tout comme les revenus, nettement \nsupérieurs aux estimations budgétaires.  \n\n- Charges d’intérêt inférieures au budget, mais attributions conséquentes aux \nréserves (notamment pour la gestion du risque en lien avec la péréquation). \n\n- Retard pris dans certains projets – induisant des retards dans les investissements. \n- Proposition de suivre les charges de chauffage et consommation d’électricité. \n\nDirection \nSIL \nRapport en \npage 43 \n\n- Résultats positifs supérieurs au budget, en augmentation par rapport à 2020. \n- Stabilité dans les comptes due à l’équilibrage du prix des énergies et bénéfices \n\ncibles. \n- Diminution des fonds de péréquations à répercuter à terme sur les tarifs. \n- Report de travaux reportant les dépenses d’investissement et d’amortissement. \n\n \nUne fois les comptes de toutes les directions passés en revue, le préavis lui-même est passé en \nrevue par la Commission des Finances et n’appelle pas de commentaires particuliers pour ce rapport.  \n  \n\n\n\nCommission des Finances \n\nRapport COFIN Préavis 2022/11 Comptes 2021 5 / 50 \n\n3.4. Charges et revenus apurés \nCharges apurées \n\n(en mios de CHF) C2020 C2021 Variation Diff. %  \n\nCharges de fonctionnement publiées 1'780.0 1'833.1 53.1 3.0% \n\n- Augmentation des imputations internes  -7.6   \n\n- Augmentation des achats d’énergie \n(entièrement refacturés) \n\n -12.1   \n\nTotal des charges apurées 1'780.0 1'813.3  33.3 1.9% \n\nEffets COVID-19 -2.8 -10.6   \n\nTotal des charges apurées hors COVID-19 1'777.2 1'802.7 25.5 1.4% \n\n \nRevenus apurés \n\n(en mios de CHF) C2020 C2021 Variation Diff. %  \n\nRevenus de fonctionnement publiés 1'765.0 1’821.6 56.6 3.2% \n\n- Augmentation des imputations internes  -7.6   \n\n- Augmentation des ventes d’énergies  -12.1   \n\nTotal des revenus apurés 1'765.0   1'801.9 36.9 2.1% \n\nEffets COVID-19 18.1 14.9   \n\nTotal des revenus apurés hors COVID-19 1'783.1 1'816.8 33.7 1.9% \n \n\n3.5. Plafond d’endettement \nSur la base du bilan publié au 31 décembre 2021, la dette brute et l’endettement net évoluent comme \nsuit : \n\nEn mios de CHF 31.12.2020 31.12.2021 Variation Diff % \n\nDette brute 2'540.2 2'542.6 + 2.4  + 0.09% \n\nEndettement net 1'997.0 1'995.3 - 1.7 - 0.09% \n \n\n3.6. Comptes des investissements 2021 \nLes investissements nets se sont montés à CHF 137.8 mios. Ils sont entièrement couverts par la \nmarge d’autofinancement (CHF 148.3 mios). \nUn bon niveau des investissements a pu être maintenu, même si le résultat fini en-dessous du budget \nde CHF 40mios (-23%) pour un budget de CHF 178.3 mios. Cela s’explique par des décalages dans \nles projets ou des dépenses inférieures au plan des investissements, dans un contexte de pandémie.  \nCette différence indique aussi que près d’un quart de ces investissements ont été pour tout ou pour \npartie reportés.  \n \n\n\n\nCommission des Finances \n\nComptes 2021 de la Direction Culture et développement urbain (CD) 6 / 50 \n\n3.7. Analyse des directions \n3.7.1. Comptes 2021 de la Direction Culture et développement urbain (CD) \n\n \n1.  Introduction \nLa sous-commission, représentée par Mme Eliane Aubert et M. Fabrice Moscheni a effectué ses visites le 27 avril \n2022.  \nNos sincères remerciements vont à M. Joël Tammaro, chef comptable, qui nous a assistés de manière très \nprofessionnelle, ainsi qu’à Mme Morella Frutiger, secrétaire générale, qui a organisé les séances.  \nNos remerciements s’adressent également à Mme Nadia Roch, cheffe du Service des Bibliothèques et des \nArchives de la Ville, M. Yves Tritten, Chef du Service du contrôle des Finances de la Ville, M. Michael Kinzer, \nChef du Service de la Culture, M. Julien Guérin, Chef du Service de l’Urbanisme, M. Jean-Philippe Dapples, \nresponsable administratif, M. Simon Affolter, Secrétaire Municipal, M. Frédéric Tétaz, Secrétaire du Conseil \nCommunal, et finalement M. le Syndic Grégoire Junod. \nLe travail effectué par la sous-commission a consisté à un interview de quarante-cinq minutes à une heure avec \nles chefs de services durant lequel une discussion a été effectuée en comparant les résultats et les chiffres \nprévisionnels et, ainsi, mettant en rapport diverses données de manière à pouvoir établir une plausibilité logique.  \n\n2.  Observation  \nAfin de sensibiliser les services au réchauffement climatique et à la transition énergétique, indiquer à chaque \nservice ou bâtiment les coûts de chauffage, eau et électricité́ afin d'avoir un indicateur de la consommation.  \n \n3.  Budget de la Direction \n3.1  Les charges par service \n\n    CHARGES part des \ncharges % Comptes 2021 Budget 2021 éc./bud. \n\n% Comptes 2020 éc./2020 \n% \n\n100 1000 Conseil communal 0.39% 1'670'332.45 1'864'700.00 -10.42% 1'601'387.03 4.31% \n  1001 Municipalité 1.01% 4'304'514.69 4'343'200.00 -0.89% 4'155'237.35 3.59% \n110 1103 Secrétariat municipal 32.70% 138'675'888.75 130'490'000.00 6.27% 133'801'360.31 3.64% \n  1104 Particip. à charges cantonales 42.51% 180'288'506.70 190'225'300.00 -5.22% 170'752'820.77 5.58% \n111 1110 Secrétariat général 4.28% 18'163'851.76 26'881'300.00 -32.43% 19'771'852.33 -8.13% \n140 1401 Culture 15.14% 64'205'331.27 64'838'800.00 -0.98% 69'603'858.48 -7.76% \n180 1800 Contrôle des finances de la VDL 0.30% 1'264'696.66 1'508'200.00 -16.15% 1'468'092.19 -13.85% \n\n192 1920 Bibliothèques et archives de la \nville 2.28% 9'688'302.08 9'852'300.00 -1.66% 9'807'144.06 -1.21% \n\n193 1930 Service d'urbanisme 1.38% 5'834'609.07 6'372'400.00 -8.44% 6'845'541.87 -14.77% \n\n  DIRECTION 100.00% 424'096'033.43 436'376'200.00 -2.81% 417'807'294.39 1.51% \n\n3.2  Les revenus par service \n\n    REVENUS part des \ncharges % Comptes 2021 Budget 2021 éc./bud. \n\n% Comptes 2020 éc./2020 \n% \n\n100 1000 Conseil communal 0.00% 249.78 300.00 -16.74% 384.15 -34.98% \n\n  1001 Municipalité 0.40% 800'730.17 244'200.00 227.90% 376'234.18 112.83% \n110 1103 Secrétariat municipal 96.29% 192'345'981.01 203'843'400.00 -5.64% 206'201'825.74 -6.72% \n  1104 Particip. à charges cantonales 0.00% 0.00 0.00 0% 0.00 0% \n111 1110 Secrétariat général 1.09% 2'184'582.03 1'149'300.00 90.08% 1'246'502.32 75.26% \n140 1401 Culture 0.93% 1'854'395.93 605'100.00 206.46% 785'902.84 135.96% \n180 1800 Contrôle des finances de la VDL 0.50% 1'007'767.49 1'004'000.00 0.38% 1'019'596.87 -1.16% \n\n192 1920 Bibliothèques et archives de la \nville 0.14% 274'093.13 355'600.00 -22.92% 453'109.51 -39.51% \n\n193 1930 Service d'urbanisme 0.65% 1'292'616.59 1'765'200.00 -26.77% 1'506'267.33 -14.18% \n\n    DIRECTION 100.00% 199'760'416.13 208'967'100.00 -4.41% 211'589'822.94 -5.59% \n\n\n\nCommission des Finances \n\nComptes 2021 de la Direction Culture et développement urbain (CD) 7 / 50 \n\n3.3 Les charges par nature \n\n  CHARGES part des \ncharges % Comptes 2021 Budget 2021 éc./bud. \n\n% Comptes 2020 éc./2020\n% \n\n30 Personnel 8.51% 36'099'065.08 37'845'800.00 -4.62% 38'603'238.29 -6.49% \n31 Biens, services, marchandises 2.11% 8'945'207.69 10'000'000.00 -10.55% 9'022'290.83 -0.85% \n33 Amortissements 1.22% 5'182'080.07 8'457'000.00 -38.72% 8'713'776.08 -40.53% \n35 Dédom. à collect. publiques  71.68% 304'009'480.70 304'927'300.00 -0.30% 288'276'452.77 5.46% \n36 Subventions accordées 14.45% 61'278'726.86 66'365'700.00 -7.67% 61'441'219.92 -0.26% \n\n38 Attributions aux réserves 0.07% 284'958.44 100'000.00 184.96\n% 3'423'530.00 -91.68% \n\n39 Imputations internes 1.96% 8'296'514.59 8'680'400.00 -4.42% 8'326'786.50 -0.36% \n\n  DIRECTION 100.00% 424'096'033.43 436'376'200.00 -2.81% 417'807'294.39 1.51% \n\n3.4 Les revenus par nature \n\n  REVENUS \npart des \nrevenus\n\n% \nComptes 2021 Budget 2021 éc./bud\n\n. % Comptes 2020 éc./2020 % \n\n41 Patentes, concessions 0.48% 958'058.80 1'305'000.00 -26.59% 1'171'574.00 -18.22% \n\n42 Revenus des biens 0.54% 1'070'303.07 482'700.00 121.73\n% 380'028.33 181.64% \n\n43 Taxes, ventes, prestat. fact. 2.58% 5'155'311.17 4'548'600.00 13.34% 4'378'131.27 17.75% \n45 Dédom. de collect. publiques  95.29% 190'349'588.99 201'454'400.00 -5.51% 204'075'754.94 -6.73% \n46 Subventions diverses 0.00% 0.00 0.00 0.00% 0.00 0.00% \n48 Prélèvements sur les réserves 0.52% 1'035'965.75 0.00 0.00% 394'754.95 162.43% \n49 Imputations internes 0.60% 1'191'188.35 1'176'400.00 1.26% 1'189'579.45 0.14% \n\n  DIRECTION 100.00% 199'760'416.13 208'967'100.00 -4.41% 211'589'822.94 -5.59% \n\n \n4.  Analyse du budget de la direction \n4.1 Introduction \nLes tableaux de charges et revenus par service sont présentés dans les sections 3.1 et 3.2 Les charges et revenus \npar nature sont présentés dans les sections 3.3 et 3.4 \nIl nous semble logique de comparer les comptes 2021 non seulement au budget 2021 mais aussi aux comptes \n2020. Les comptes étant finalement la seule réalité financière alors que le budget n’est qu’une estimation, certes \nprobable mais sujette aux aléas du futur. \n \n4.2 Analyse générale \n4.2.1 Résultats financiers \nPar rapport aux comptes 2020, les comptes 2021 de CD sont en dégradation.  \nLes revenus baissent de 5,59% alors que les charges augmentent de 1.51%, Cela entraine un résultat inférieur \nde près de 18 millions par rapport aux comptes 2020 et meilleur de près de 3 millions par rapport au budget 2021 \n(voir tableau ci-dessous). \n \nLes éléments financiers suivants expliquent le différentiel négatif de 18 millions par rapport à 2020 : \n\n- Augmentation des charges liées à la péréquation (10 millions) et à la prise en charge des coûts en lien \navec les entreprises de transport (5 millions) \n\n- Diminution des recettes de patentes et concessions de 2 millions. \n\n Comptes 2021 Budget 2021 éc./bud. % Comptes 2020 éc./2020 % \nRevenus 199'760’416 208'967’100 -4,41% 211'589’823 -5,59% \nCharges -424'096’033 -436'376’200 -2,81% -417'807’294 1,51% \nRésultat -224'335’617 -227'409’100 -1,35% -206'217’471 8,78% \n\n \n\n\n\nCommission des Finances \n\nComptes 2021 de la Direction Culture et développement urbain (CD) 8 / 50 \n\n4.2.2 Impact du COVID \nLe COVID n’a pas eu d’impacts majeurs au niveau financier.  \nLa tenue du Conseil communal à Beaulieu, une partie de l’année seulement, a permis d’économiser 123 K sur le \ncrédit supplémentaire voté. Les collations servies en portions individuelles ont engendré un surcoût d’environ \nCHF 300 par livraison de traiteur. \n \nToutes les subventions planifiées pour la culture ont été distribuées (51,8 Millions) et certaines institutions, du fait \nde la baisse de leur activité, ont rendu une partie de leurs subventions (185K). \nLes recettes provenant de la location des salles du casino de Montbenon ont diminué de 156K. \n \nAu niveau des bibliothèques, la suspension des taxes de retard pendant le COVID a entraîné une perte de 35K \net le retard de la collaboration avec les bibliothèques scolaires a permis d’économiser 125K. \nIl est à noter que les bons Enjoy distribués aux Lausannois et Lausannoises n’ont été que très peu utilisés.  \nSur les 7.1 millions budgétisés pour 2020 et 2021, seulement 2.6 millions ont été utilisés. \n\n4.3 Analyse détaillée \n4.3.1 Calculs de charges et produits opérationnels \nLes charges et produits opérationnels sont obtenus en partant de charges et produits totaux par nature (voir \nsections 2.3 et 2.4) et en y déduisant les éléments qui ne sont pas liés directement à l’activité opérationnelle des \nservices. \n \nSelon le tableau ci-dessous, on constate que les charges totales augmentent de 1,50%. Ceci est lié d’une part, à \nl’augmentation des dédommagements publics, d’autre part cet impact est atténué par les diminutions des \namortissements et des attributions aux fonds. Les charges totales opérationnelles diminuent de 2,51% (i.e. 2,7 \nmillions) par rapport aux comptes 2020. \n\n Année 2021 Année 2020 Ratio Variation CHF \nCharges totales 424'096'033 417'807’294 1,50% 6'288’739 \n- Amortissement & \npertes et défalcations \n(33) \n\n-5'182'080 -8'713’776 - 40,5% 3’531696 \n\n- imputations internes \n(390) -8'296'514 -8'326’786 - 0,36% 30’272 \n\n- Dédommagement à \ncollect. publiques \n(351) \n\n-304'009'480 -288'276’452 5,45% -15'733’028 \n\n- Attributions à des \nfonds (380) -284'958 -3'423’530 - 91,67% 3'138’572 \n\nCharges totales \nopérationnelles \n\n \n106'323’001 \n\n \n109'067’750 2,51% -2'744’749 \n\n \nSelon le tableau ci-dessous, on constate que les produits totaux baissent de 5,59%, conséquence de la diminution \nimportante des recettes de péréquation. Les revenus totaux opérationnels augmentent quant à eux de 29,96% \n(i.e. 1,895 millions) par rapport aux comptes 2020. La diminution des charges opérationnelles de KCHF 2'745 \ncouvrent ainsi l’augmentation des dépenses opérationnelles de KCHF 1'895, générant un gain opérationnel de \nKCHF 850. \n\n Année 2021 Année 2020 Ratio Variation CHF \nProduits totaux 199'760'416 211'589'823 - 5,59% -11'829’407 \n  -Imputations \ninternes (490) -1'191'188 -1'189'579 0,13%            1’609 \n\n  -Dédommagement \nde collect. publiques \n(451) \n\n-190'349'588 -204'075'755 - 6,72% -113'726’167 \n\nProduits totaux \nopérationnels 8'219’640 6'324'489 29,96% 1'895’151 \n\n \nPar rapport à 2020, la perte opérationnelle diminue de 4,6 millions (i.e. 4,51%) en 2021. \n\n Année 2021 Année 2020 Variation \n% \n\nVariation CHF \n\nRésultat \nopérationnel -98'103’361 -102'743'261 - 4,51% 4'639’900 \n\n\n\nCommission des Finances \n\nComptes 2021 de la Direction Culture et développement urbain (CD) 9 / 50 \n\n4.3.2 Le personnel (nature 30) \nLa direction a 251,42 EPT alloués en 2021 contre 258.62 EPT alloués en 2020, inclus le service du Conseil \ncommunal et les Municipaux. Les EPT affectés sont de 235,48 pour un personnel total de 287 personnes. \n\n4.3.3  Amortissements (nature 33) \nEn comparaison des comptes 2020, les amortissements ont diminué de 40,5% (i.e. 3,2 millions). \n\ncomptes  Nature Budg.2021 Compt.2021 Écarts Libellé Description \n\n1103.20.331.0 331,0 108 800 108 800 0 Amort. 2021 1360 Outil de gestion des séances AGIR (Préavis 2019/11) \n\n1103.20.331.1 331,1 6 800 6 800 0 Amort. 2021 Nissan Leaf noire véhicules huissiers et Syndic \n\n1103.22.331.0 331,0 65 000 65 000 0 Amort. 2021 1343 Remplacement appli. informatique du Registre civique \n\n1110.40.331.0 331,0 15 000 15 003 3 Amort. 2021 4506 Métamorphose Fouilles archéologiques site Prés-de-Vidy \n\n1110.40.331.0 332,0 0 164 300 164 300 Amort. 2021 8505 Centre sportif Plaines-du-Loup-Pontaise \n\n1110.40.331.0 332,0 747 100 990 800 243 700 Amort. 2021 8513 Plaines-du-Loup pistes et réseaux souterrains \n\n1110.40.331.0 333,0 838 800 493 800 -345 000 Amort. 2021 8514 Plaines-du-Loup & près-de-Vidy-Travaux préparatoires \n\n1110.40.331.0 334,0 300 000 300 000 0 Amort. 2021 8515 Plaines-du-Loup & près-de-Vidy-Travaux préparatoires \n\n1110.40.331.4 331,4 148 000 30 600 -117 400 Amort. 2021 8508 Plaines-du-Loup Études plans partiels d'affect.2-3-4 \n\n1110.40.331.4 332,4 1 663 000 146 928 -1 516 072 Amort. 2021 8511 Plaines-du-Loup Objets PPA1 études, démarche participative \n\n1110.70.331.2 331,2 1 200 000 0 -1 200 000 Amort. 2021 93050 Restructuration de la Fondation de Beaulieu \n\n1110.70.331.3 331,3 1 000 000 1 000 000 0 Amort. 2021 1337 Fondat.Beaulieu .Subvention.d'invest.travaux de modernisation \n\n1401.22.331.3 331,3 100 000 100 000 0 Amort. 2021 1346 Théâtre de Vidy - Subvention Pavillon 4ème \n\n1401.24.331.3 331,3 200 000 200 000 0 Amort. 2021 1361 Cinéma Capitole - Transformation du bâtiment \n\n1401.25.331.3 331,3 467 000 0 -467 000 Amort. 2021 3465 Impôt sur les divertissement Arrêté d'imposition 2011 à 2014 \n\n1401.300.331.3 331,3 1 000 000 1 000 000 0 Amort. 2021 3473 Musée cantonal des Beaux-Arts Pôle muséal subvention \n\n1920.2.331.1 331,1 5 800 5 800 0 Amort. 2021 Dépôt Plaines-du-Loup : achats 2011-10e amortissement. s/10 ans \n\n1930.0.331.0 331,0 30 500 30 500 0 Amort. 2021 4344 Réamén. Rue Centrale, Chenaux de Bourg, Rôtillon \n\n1930.0.331.0 331,0 0 4 000 4 000 Amort. 2021 4533 Plan de quartier Maison du Livre-Patrimoine \n\n1930.0.331.0 331,0 0 52 941 52 941 Amort. 2021 1351 PPA Parc éolien EolJorat secteur sud \n\n1930.0.331.0 332,0 160 000 160 000 0 Amort. 2021 1356 Concours urbanisme Riponne-Tunnel \n\n1930.0.331.0 333,0 130 000 130 000 0 Amort. 2021 1358 Révision plan d'affectation générale \n\nTotal général   8 185 800 5 005 273 -3 180 527   \n\n4.3.4 Péréquation intercommunale et charges cantonales (nature 35 et 45) \nLes charges de la péréquation intercommunale et des charges cantonales (poste 1103.351 et 1104.351) sont en \n2021 supérieures de 15,7 millions à celles de 2020. \n \nComme le montre le tableau ci-dessous, cette perte provient principalement des mouvements suivants : \n\n• 6,2 millions au fonds de péréquation \n• 3,3 millions à la cohésion sociale \n• 5,7 millions pour la participation à des entreprises de transport \n• 0,5 million pour la réforme policière \n\n \n  \n\nComptes  \n2020 \n\nBudget  \n2021 \n\nComptes \n2021 \n\nÉcarts (+/-)  \nB2021 - C2021 \n\n CHF CHF CHF CHF % \nContribution au fonds de péréquation \nintercommunal 117 523 632 114 700 000 123 720 974 9 020 974 7,9% \n\nParticipation à la cohésion sociale 105 544 187 115 000 000 108 900 350 -6 099 650 5,3% \n\nParticipation à des entreprises de transports   58 165 191   67 625 300   63 875 282 -3 750 018  5,5% \n\nRéforme policière    7 043 443    7 600 000    7 512 875     -87 125  1,1% \n \n\n\n\nCommission des Finances \n\nComptes 2021 de la Direction Culture et développement urbain (CD) 10 / 50 \n\nLes produits provenant de la péréquation intercommunale (postes 1103.451) sont en 2021 inférieurs de 13,8 \nmillions à ceux de 2020.  \n \nTenant compte des charges et des produits, l’année 2021 se solde sur une perte de 29,5 millions par rapport à \n2020. \n\n4.3.5 Subventions (nature 36) \nEn comparaison avec 2020 (61'441'219) les subventions sont stables en 2021 (61'278'726). \nLes mouvements importants sont listés ci-dessous. \n  Compte Montant Explication \n\nSGCD 1110.70.366 4,1 millions \nCrédit spécial selon préavis 2020/35 du 03.11.2020 en faveur du \nsoutien économique aux commerçants lausannois et à la \nconsommation des résidents \n\nSGCD 1110.70.366 -1 million \n\nCrédit supplémentaire 2ème série II/22 CS 21/038 concernant la \nconstitution d'un fonds communal pour le soutien des acteurs \néconomiques victimes de la crise économique induite par le \nCoronavirus \n\nCULT 1401.21.436  -185’000 Rétrocessions de bénéfices de diverses institutions culturelles \nsubventionnées \n\n \n4.3.6 Mouvement sur les réserves (nature 38 et 48) \nEn comparaison avec les comptes 2020, il y a une diminution d’attribution aux réserves de 3,1 millions \net un prélèvement des réserves supérieur de KCHF 641 sur les comptes 2021. \nLes réserves se sont donc appauvries de 3,7 millions par rapport à 2020. \n4.3.7 Imputations internes (nature 39 et 49) \nEn comparaison avec les comptes 2020, les imputations internes sont stables en 2021. \n\n4.3.8 Beaulieu \nDans le tableau suivant, sont indiqués les coûts de Beaulieu pour l’année 2021. (En 2020, les coûts étaient de \nCHF 9'266'310). \n\nService Libellé Nature B2021 C2021 \nSG. CD Amortissement dotation pour la restructuration Beaulieu SA \n\n(objet 93050, préavis 2018/60) \n331.2 1'200’000 0 \n\nSG. CD Amortissement dotation à la Fondation de Beaulieu  \n(objet 1337, préavis 2009/24) \n\n331.3 1'000’000 1'000’000 \n\nSG. CD Intérêts 1.75% dotation à la Fondation de Beaulieu  \n(objet 1337) \n\n390.2 190’000 \n\n614’950 SG. CD Intérêts 1.75 % dotation pour la restructuration Beaulieu SA \n(objet 93050) \n\n390.2 586’000 \n\nSG. CD Gratuité DDP 20899 + 20930 (préavis 2017/44 & 2018/60) 365.01 300’000 300’000 \nSG. CD Subvention à Beaulieu SA  \n\n(préavis 2017/44 & préavis 2018/60) \n365.01 5’200’000 4'096’467 \n\nTOTAL des charges liées à BEAULIEU 8'476’000 6’011'417 \n\t\n  \n\n\n\nCommission des Finances \n\nComptes 2021 de la Direction Culture et développement urbain (CD) 11 / 50 \n\n5. Renseignements complémentaires par service \n1000 Conseil communal \n\n Comptes 2021 Budget 2021 Comptes 2020 \n\nCharges 1'670’332 1'418’000 1'601’387 \n\nRevenus          250          300          384 \n\nExcédent de charges 1'670’082 1'864’000 1'601’002 \n\n \n• Personnel : 4.55 EPT alloués et 4.55 EPT affectés \n• Mesures PSAF II : terminé \n• Dépassement de budget et crédit supplémentaire notoires : CS de 450K pour Conseil \n\ncommunal à Beaulieu SA + sous-titrage en temps réel (4'000 CHF par séance). \n• Nouvel investissement notoire : mandant pour analyser les besoins de la nouvelle salle du \n\nConseil  \n\n1000.310  Coûts supplémentaires de reliure des bulletins du Conseil communal de l’année présidentielle 2015-\n2016 dus à l’augmentation du nombre de volumes et rattrapage impression bulletins des années \nprécédentes \n\n1000.316  Les coûts de maintenance d’agir ne sont pas encore facturés \n1000.317  Excédent de dépenses lié aux collations du Conseil communal livrées en portions individuelles \n\ndurant 2021 à cause du Covid (~30 CHF/personne) \n1000.318  Économie réalisée par la reprise des séances du Conseil communal dans la salle de l’Hôtel de Ville \n\nen fin d’année à la place de la location à Beaulieu. \n \n1001 Municipalité \n\n Comptes 2021 Budget 2021 Comptes 2020 \n\nCharges 4'304’514 4'343’200 4’155237 \n\nRevenus   800’730     244’200    376’234 \n\nExcédent de charges 3'403’784 4’099’000 3'779’003 \n\n \n• Personnel : 7 EPT alloués et 7 EPT affectés \n• Mesures PSAF II : terminé \n• Dépassement de budget et crédit supplémentaire notoires : aucun \n• Nouvel investissement notoire : aucun \n\n1001.304 Cotisations du deuxième pilier différées au prochain exercice comptable des conseillers municipaux \nretraités \n\n1001.436  Remboursement des rentes de prévoyance professionnelle en vertu de l'art. 20 du règlement \nd'application concernant la prévoyance professionnelle des membres de la Municipalité de \nLausanne  \n\n1001.439  Remboursement par la CPCL des avoirs de vieillesse des 2 conseillers municipaux prenant leur \nretraite \n\n\n\nCommission des Finances \n\nComptes 2021 de la Direction Culture et développement urbain (CD) 12 / 50 \n\n1103 Secrétariat municipal \n Comptes 2021 Budget 2021 Comptes 2020 \n\nCharges 138'675’888 130'490’000 133'801’360 \n\nRevenus 192'345’981  203'843’400 206'201’825 \n\nExcédent de revenus   53'670’092    73'353’400   72'400’465 \n\n \n• Personnel : 54.4 EPT alloués. Intégration du bureau de la communication (12,8EPT) et transfert \n\nde Lausanne à table (1,8EPT) et du plan climat (2.5EPT) dès le 01.01.2022 \n• Mesures PSAF II : terminé \n• Dépassement de budget et crédit supplémentaire notoires : Crédit supplémentaire de (125K) \n\npour affranchissements des votes des suisses de l’étranger, 80K frais expertise, 190K pour plan \nclimat, 190K pour le FDD \n\n• Nouvel investissement notoire : AGIR pour 212K (mais prévision de dépense était pour 2020) \n\n1103.300 Engagement supplémentaire de personnel auxiliaire pour les élections. Internalisation de la mise \nsous pli. \n\n1103.319 Cotisation pour Lausanne région, UCV, Union des villes, … \n1103.330 Défalcation des ordonnances pénales de la Commission de Police moins élevées que le budget \n\n(seulement pour le domaine privé – mise à ban).(Les ordonnances sur le domaine public vont vers \npolice à ECS) \n\n1103.351 L’alimentation du Fonds de péréquation est supérieure au budget compte tenu principalement du \ndécompte final de 2020 plus élevé que prévu \n\n1103.365 Utilisation des salles du Casino de Montbenon principalement par les services communaux plus \nimportante que prévue. Ici se trouvent les DDP gratuits comme CIO et TAS. \n\n1103.366  Cadeaux aux nonagénaires moins élevés que le montant budgété \n1103.390  Refacturation interne de l’affichage des élections communales plus élevé que prévu \n1103.427 Régression des revenus des locations des salles du Casino de Montbenon due aux mesures \n\nsanitaires + utilisation majeure par les services communaux \n1103.431  Baisse de revenus des frais de procédure suite à un fléchissement des plaintes pour stationnement \n\nsur le domaine privé. \n1103.436 Financement par le Fonds de développement durable en compensation des charges du personnel \n\nde l’unité climat moins élevé que planifié  \n1103.437  Diminution du nombre de cas dénoncés sur le domaine privé en raison des mesures sanitaires \n1103.439 Financement du Fonds de développement durable en compensation des dépenses de mise en place \n\nde la stratégie du plan climat (1103.318) plus bas que prévu (engagement de personnel) \n1103.451 Le retour du Fonds de péréquation et des dépenses thématiques a été inférieur au budget \n\nprincipalement au niveau de la part thématique « Transports » et du retour « Solidarité ». \n\n1104 Participation à des charges cantonales \n Comptes 2021 Budget 2021 Comptes 2020 \n\nCharges 180'288’506 190’225’300 170'752’820 \n\nRevenus 0  0 0 \n\nExcédent de charges 180'208’506  190'225’300 170'752’820 \n\n \n1104.351  La Participation à la cohésion sociale est inférieure au budget de CHF 6.1 millions compte tenu du \n\ndécompte final 2020. La participation aux entreprises de transports est inférieure au budget de CHF \n3.7 millions compte tenu de la prise en charge accrue de la Confédération et du Canton suite à la \npandémie \n\n\n\nCommission des Finances \n\nComptes 2021 de la Direction Culture et développement urbain (CD) 13 / 50 \n\n1110 Secrétariat général \n Comptes 2021 Budget 2021 Comptes 2020 \n\nCharges 18'163’851 28'880’300 19'771’852 \n\nRevenus   2'184’582   1'149’300   1’246502 \n\nExcédent de charges 15'979’269 25'732’000 18'525’350 \n\n \nEn 2021, la commission immobilière a été beaucoup sollicitée avec l’application de loi de préemption \nLPPPL. Cette loi s’applique si le taux de logements vacants est à 1,5% durablement. Actuellement il \nest de 0.83% à Lausanne. \n\n• Personnel : 39.00 EPT alloués et 27,9 EPT début 2022  \n• (12.8 EPT du Bureau de communication partis au Secrétariat Municipal (mais comptablement \n\nen 2022) + 1.8 EPT reprise de Lausanne à Table (mais comptablement en 2022). \n• Mesures PSAF II : terminé \n• Dépassement de budget et crédit supplémentaire notoires : un CS de -1 million CHF pour le \n\nsoutien des commerces non utilisé et attribué au Fonds de soutien des commerces à Sécurité \net Économie \n\n• Nouvel investissement notoire : Investissements liés au projet METAMORPHOSE selon le plan \nd’investissement 2020-2027. \n\n1110.310  Économie réalisée sur les coûts d’impression des bons de réduction et d’achats au soutien des \ncommerçants lausannois (préavis N° 2020/35). 2.6 millions de bons Enjoy utilisés par les \nLausannois sur 2020 et 2021 et remboursés aux commerçants. \n\n1110.312  Coût de la Maison du projet (Plaine du Loup) du BDM \n1110.316  Coût des logiciels (Autocad, CRM, …) \n1110.317  Diminution des déplacements et débours due au COVID \n1110.318.4 Contient 350K (budget de 484K) de cartes journalières « Communes » achetés au CFF refacturés \n\nau 439 \n1110.319  Économie réalisée sur les coûts divers au soutien des commerçants lausannois (préavis N° 2020/35)  \n1110.331  Amortissement de l’investissement financier lié à la restructuration de la forme juridique de Beaulieu \n\nprévu mais non comptabilisé (1.2 million) et transfert de l’amortissement à EJQ de la future école \naux Plaines-du Loup (1.6 million) \n\n1110.365  Économie à mettre en lien avec une dépense partielle au niveau de la subvention pour Beaulieu SA \n(Beaulieu SA était à CULTURE en 2020).  \n\n1110.366  Régularisation de la provision créée en 2020 liée au soutien des commerçants lausannois (préavis \nN° 2020/35). Frais de 2.3 millions des bons compensés par provision au bilan. \n\n1110.390  Imputation des intérêts sur Beaulieu inférieure aux estimations (WACC est de 1.75%) \n1110.424  Régularisation de la provision créée en 2020 concernant le soutien des commerçants lausannois \n\n(préavis N° 2020/35). Solde sur les 2.8 millions de la provision faite en 2020 \n1110.434  Encaissements des honoraires liés aux prestations du Bureau de développement et projet \n\nMétamorphose (10 EPT) supérieurs aux projections  \n1110.436  Remboursement de traitements par les assurances sociales non prévus au budget  \n1110.439  Diminution des recettes de CHF 150'000 liées à la vente des cartes journalières « Communes » en \n\nraison de la réduction de vente durant la crise sanitaire. Financement du Fonds de développement \ndurable de CHF 150'000 concernant la Fondation Olympique reporté au prochain exercice \ncomptable. Plus-value exceptionnelle de CHF 350'000 réalisée dans le cadre d’une modification de \nservitude (St Luce) \n\n\n\nCommission des Finances \n\nComptes 2021 de la Direction Culture et développement urbain (CD) 14 / 50 \n\n1401 Service de la Culture \n Comptes 2021 Budget 2021 Comptes 2020 \n\nCharges 18'163’851 28'880’300 19'771’852 \n\nRevenus   2'184’582   1'149’300   1’246502 \n\nExcédent de charges 15'979’269 25'732’000 18'525’350 \n\n \nTransfert des charges du MUDAC à la Fondation Plateforme 10. Pas de changement budgétaire car \ncoût du MUDAC compensé par subventions à Plateforme 10. \nLe MUDAC affecte toutes les rubriques, sa subvention court jusqu’en 2025 de façon dégressive. \nBaisse de la masse salariale. \n\n• Personnel : 42,25 EPT alloués et 39,75 EPT affectés \n• Mesures PSAFII : terminé \n• Dépassement de budget et crédit supplémentaire notoires : Oui, mais pas annoncé, sur le 480, \n\nentièrement compensé.  \n• Nouvel investissement notoire : Capitole 20 millions au total (2 millions de Vaud, 1 million de \n\nla Confédération, 10.5 millions prêt hypothécaire, 3.5 millions privés).  \n1.2 million de crédit d’’étude + 1.8 million d’investissement sur les max 5 millions prévus par la \nVille, dont 4 millions qui viennent du FDD. \n \n\n1401.310  Frais de promotion culturelle dans le cadre du Plan de relance, entièrement compensés (1401.439). \n75K pour le plan de relance média + 25K pour le musée historique. MUDAC impacte à la baisse \n\n1401.313  Diminution des dépenses de matériel d’exposition des musées de la ville  \n1401.315  Frais de restauration d'une œuvre majeure de la Collection de l'Art Brut, compensés par des \n\nsoutiens financiers de fondations externes (1401.439)  \n1401.316  Billetterie informatisée mise en place, mais moins que prévu \n1401.318  Recours à des mandataires externes pour différentes études et travaux tels que raccordement \n\ncollection art brut au WIFI, mandats sur les musées, expositions des musées, étude complémentaire \nsur le laboratoire numérique à la maison Gaudard \n\n1401.319  Frais de transports d'œuvres et location temporaire de locaux pour des œuvres de la Collection de \nl'Art Brut, compensés par des soutiens financiers (1401.439).  \n\n1401.319.6 Il s’agit du fonds des arts plastiques et pas le FDD. \n1401.330 Dépense liée au Mudac concernant l’exercice 2020  \n1401.331  Aucun amortissement lié au crédit d’investissement relatif à l’impôt sur les divertissements, aucune \n\ndépense n’ayant été effectuée en 2021 (il reste 467 K) \n1401.365  Beaulieu sort. (-3.5 million), MCBA (800K pas facturés en 2021) et subvention Plateforme 10 (1.6 \n\nmillions). Imputation des charges venant de 390 (+160K). \n1401.380  Attributions au fonds en lien avec le plan de relance du secteur culturel (préavis N° 2020/19 du 18 \n\njuin 2020)  \n1401.434  Revenus provenant des finances d'entrées dans les musées moins importants qu'escompté en \n\nraison des fermetures imposées  \n1401.435  Revenus provenant des ventes dans les musées (affiches, cartes postales, objets divers, \n\ncatalogues), moins importants qu'escompté  \n1401.436  Restitution d’excédents de bénéfices d’institutions culturelles subventionnées conformément à la \n\ndirective relative à l’octroi et au suivi des subventions. C’était 1.5 millions en 2020.  \n1401.439  Revenus issus de soutiens de tiers en faveur des musées pour la mise sur pied des expositions \n\n(organisation, restauration et transport d'œuvres, etc.)  \n1401.451  Prise en charge par la Fondation Plateforme 10 de coûts liés au Mudac selon convention entre la \n\nVille et le Canton. Neutralise les couts effectifs facturés par SLG pour maison Gaudard en 390. \n1401.480  Prélèvements sur les fonds en lien avec le plan de relance du secteur culturel (préavis N° 2020/19 \n\ndu 18 juin 2020). Compensation des dépenses de 365 \n \n\n\n\nCommission des Finances \n\nComptes 2021 de la Direction Culture et développement urbain (CD) 15 / 50 \n\n1800 Contrôle des finances de la Ville de Lausanne \n Comptes 2021 Budget 2021 Comptes 2020 \n\nCharges 1'264’696 1'508’200  1'458’092 \n\nRevenus 1'007’767 1'004’000  1'029’596 \n\nExcédent de charges   256’929    504’200    448’495 \n\n \n\n• Personnel : 8.5 EPT alloués et 8.5 EPT affectés \n• Mesures PSAF II : terminé \n• Dépassement de budget et crédit supplémentaire notoires : aucun \n• Nouvel investissement notoire : aucun \n\n1800.318  Dépassement en lien avec des dépenses imprévues de recrutement de personnel (recrutement du \nchef de service) \n\n1800.434  Audit externe qui reste le COJOJ + Facturation de prestations externes  \n1800.490  Facturation de 6000 CHF de procédures convenues internes. Le reste est l’audit de comptes 2020 \n\nde la Ville pour 992'000 CHF (i.e. 4960 heures @ 200 CHF/heure). \n\n1920 Bibliothèques et archives de la Ville de Lausanne \n Comptes 2021 Budget 2021 Comptes 2020 \n\nCharges 9'688’302 9'852’300  9'807’144 \n\nRevenus    274’093    355’600     453’109 \n\nExcédent de charges  9'414’208  9'496’700   9'354’034 \n\n \nTrès grande réorganisation au niveau du Service. Certains postes ont été revalorisés.  \nLa fréquentation a repris mais lors de l’obligation du certificat COVID, il y a eu beaucoup de \nmécontentement et l’embauche d’auxiliaires a été nécessaire.  \nPlan de relance fortement réduit en 2021 (200K à 36K (voir 480) \n\n• Personnel 52,02 EPT alloués et 50,63 EPT affectés. La différence provient de postes vacants \nen cours de recrutement \n\n• Mesures PSAF II : terminé \n• Dépassement de budget et crédit supplémentaire notoires : convention avec la Télé (9K) + \n\ndépassement budgétaire 44K (voir 365) \n• Nouvel investissement notoire : archivage repoussé à 2023 \n\n1920.310  Les abonnements ont diminué \n1920.313  L’achat de livres a diminué car la facture de l’adjudication des éditeurs n’arrive qu’en fin d’année \n1920.365  Imputation des dépenses liées aux mesures de relance et de soutien au secteur du livre (mandats \n\nd’édition et soutien pour les loyers) en relation avec la rubrique 480  \n1920.439  Différence liée à la suspension des taxes de retard durant le semi-confinement Covid 2021  \n1920.451  Retard dans la mise en place de la collaboration prévue avec les bibliothèques scolaires. Déjà le cas \n\nen 2020. \n1920.480  Prélèvement sur le Fonds Covid-19 en faveur des mesures de relance et de soutien au secteur du \n\nlivre \n\n\n\nCommission des Finances \n\nComptes 2021 de la Direction Culture et développement urbain (CD) 16 / 50 \n\n1930 Service de l’urbanisme \n Comptes 2021 Budget 2021 Comptes 2020 \n\nCharges 5'834’609 6'372’400 6'845’541 \n\nRevenus 1'292’616 1'765’200 1'506’267 \n\nExcédent de charges 4'541’992  4'607’200 5'339’274 \n\n \nEn 2021, pas encore d’intégration des architectes dans l’office des permis de construire (6.7 EPT) à \n\nsera dans les comptes 2022. \n \n\n• Personnel : 43,30 EPT alloués et 38,60 EPT affectés \n• Mesures PSAF II : Facturation de 53K aux propriétaires pour l’accompagnement des \n\nprocédures de plan d’affectation (détails réglés par accords-cadres). \n• Dépassement de budget et crédit supplémentaire notoires : aucun \n• Nouvel investissement notoire : PACom (révision PDCOM est finalisé et maintenant le PACom \n\n(650K de budget en total)). \n\n1930.301  Moins de EPT affectés que ceux alloués et des modifications de fonction interviennent sur la masse \nsalariale \n\n1930.304  Moins de cotisations au 2epilier liées aux postes vacants \n1930.310  Plus de frais d’enquête que en 2020 \n1930.316  Moins d’impression dû au télétravail + changement de comportement. \n1930.318  Économies réalisées dans les honoraires d’études liées à des projets urbains et aux études \n\nrégionales. Cette charge n’était pas prévue dans les comptes 2020 mais dans le plan \nd’investissement (150K par année) \n\n1930.331  Le dépassement découle de l’amortissement pour la révision du PGA, le concours Riponne-Tunnel \net les frais de recours du PA « EolJorat Sud »  \n\n1930.410  Il n’y a pas eu d'encaissements de taxe d'équipements communautaires en 2021. La différence vient \nd’une rétrocession de 250K aux SIL pour vérification des aspects énergétiques à ~500 millions de \nprojets en 2021. \n\n1930.434  Pendant du 310 - baisse ponctuelle des annonces remboursées, les conventions (accords-cadres) \nrelatives à l’accompagnement de procédures de plan. \n\n930.438    Permis de construire facturés aux services de la Ville (écoles et rénovations) (si tiers privés c’est \ndans le 410). (1.3 pour mille si logement et 2.6 si autres) \n\n1930.451  Subvention du canton pour financer le bureau du Schéma directeur du Centre \n \n\n*** \nConclusion \n \nAu vu des explications apportées par les différents services, et en conclusion de ce rapport, la sous-\ncommission CD vous invite à accepter les comptes 2021 de cette direction. \n \nLausanne, le 6 mai 2021. \n \nLes commissaires : \n \n Eliane Aubert (rapporteuse)   Fabrice Moscheni   \n \nAu vote, le rapport et les comptes de la direction CD sont acceptés à l’unanimité \n \nL’observation relevé au point 2 est transmise au Service des Finances qui va intégrer ces indicateurs \ndans ses communications aux services. \n  \n\n\n\nCommission des Finances \n\nComptes 2021 de la Direction Sécurité et économie (SE) 17 / 50 \n\n3.7.2. Comptes 2021 de la Direction Sécurité et économie (SE) \n \n1. Introduction \nLa sous-commission chargée d’étudier les comptes 2021 de la Direction susmentionnée est \ncomposée de Mme Aude Billard et M. Pierre Conscience (rapporteur). \nLes propos et commentaires indiqués dans le présent rapport découlent des observations et des \ndiscussions lors des visites effectuées au sein des services le 25 avril 2021. Les sous-commissaires \ntiennent à remercier Mme Cindy Felley et M. Emmanuel Ravaz pour l’organisation de ces entretiens. \nLes sous-commissaires remercient également M. Olivier Botteron, M. Sébastien Apothéloz, Mme \nFlorence Nicollier, M. Dominique Monod, M. Gérard Clerc, Mme Cindy Felley, M. Emmanuel Ravaz, \nainsi que leurs collaborateurs·rices et leurs équipes pour leur temps, leurs explications claires et leurs \ninformations complémentaires.  \nLes entretiens réalisés par la sous-commission ont mis en exergue l’impact de la situation sanitaire \ndécoulant de la pandémie de covid-19 sur les comptes de la Direction. Mais ce contexte ayant été \nprévu lors de l’établissement du budget 2021, les comptes 2021 apparaissent en relative adéquation \navec les charges et revenus prévus. \n2. Comptes de fonctionnement 2021 de la Direction \n2.1 Commentaire général \nLes comptes sont globalement tenus par rapport au budget, avec des charges (-3.9% vs budget) et \ndes revenus (-3.8% vs budget) plus faibles qu’escomptés. L’excédent de charges est lui légèrement \nplus haut que la prévision budgétaire, de 6.9%. \nLes écarts les plus sensibles sont dus à la baisse des charges du personnel dans certains services, à \nla baisser de certaines recettes fiscales découlant des restrictions sanitaires (impôt sur le \ndivertissement, gratuité des terrasses, etc.), aux activités et projets suspendus, reportés ou retardés \ndurant la pandémie, ainsi qu’aux mesures prises pour soutenir les acteurs économiques durant la \ncrise, notamment la création et le renforcement du Fonds de soutien des acteurs économiques \ntouchés par la crise sanitaire. \nLes charges du personnel sont globalement en dessous du budget, ce qui s’explique soit par un délai \ndans la repourvue des postes, soit par la difficulté de recrutement, dans le Corps de police \nnotamment, soit à la suite de départs à la retraite et l’engagement de profils moins expérimentés ou \nplus jeunes. \n \nNous notons une décroissance d’un peu plus de 3Mio des recettes liées aux amendes entre 2019 et \n2021, ce qui constitue une baisse d’environ 10% par an. Elles peuvent s’expliquer par la baisse de la \ncirculation routière liée à la pandémie, ainsi que par la réduction du nombre de place de parc à \nLausanne (voir tableau ci-dessous). \n\nConcernant le Fonds de soutien des acteurs économiques touchés par la crise sanitaire, son \nrèglement a été adopté par la Municipalité le 2 septembre 2021. La dotation initiale de ce fonds était \nde 3 millions, ajoutés lors de l’adoption du budget 2021 par le Conseil communal en décembre 2020, \nce montant étant inscrit au budget de service de l’économie.  \nN’étant pas dépensé à fin 2021, le solde de ce montant a été transféré sur un fonds constitué par \n\n\n\nCommission des Finances \n\nComptes 2021 de la Direction Sécurité et économie (SE) 18 / 50 \n\ndécision de la Municipalité du 25 août 2021. Dans la même décision, la Municipalité a validé sa \ndotation pour une somme de CHF 1 million correspondant à une partie du solde du budget accordé \npar le rapport-préavis 2020/35 « Soutien au pouvoir d’achat des ménages et au commerce de \nproximité », inscrit au compte 2021 SGCD 1110.366 « Aides individuelles ». 2 millions \nsupplémentaires ont ensuite été ajoutés lors du bouclement des comptes 2021 et sont également \nissus du solde du budget du rapport-préavis 2020/35 précité, à savoir une non-dépense de bons \n« Enjoy ». \n \n[Note du rapporteur : A fin 2021, le fonds de soutien est doté de CHF 5’998'000.] \n \n2.2 Charges et revenus par service \n2.2.1 Les charges par service \n\n \n2.2.2 Les revenus par service \n\n \n \n\nCHARGES\n\n part \ndes \n\ncharges \n% \n\nComptes 2021\n Budget 2021, \n\nyc crédits \ncompl. \n\n \néc/bud. \n\n% \nComptes 2020\n\n \néc/com\nptes % \n\n200 2000 Secrétariat général 1.38      4 121 621.14      3 952 700      4.27    3 817 168.01      7.98    \n200 2001 Taxis 0.29      877 972.44         885 400         -0.84   864 474.96         1.56    \n\n220 2200 Commerce, \nmanifestations et séjour\n\n4.50      13 457 547.22    12 215 600    10.17  7 094 662.47      89.69  \n\n220 2201 Inhumations et \nincinérations\n\n1.80      5 399 310.99      5 519 000      -2.17   5 300 632.74      1.86    \n\n230 2300 Contrôle des habitants 1.77      5 303 131.75      5 392 500      -1.66   4 976 095.41      6.57    \n241 2410 Police 33.65    100 693 340.33  110 041 900  -8.50   104 150 342.18  -3.32   \n250 2504 SPSL 13.11    39 247 267.10    40 864 400    -3.96   39 248 502.73    \n291 2910 Eau potable 25.62    76 688 495.90    74 704 200    2.66    69 920 071.31    9.68    \n\n291 2911 Evacuation eaux claires \net eaux usées\n\n8.63      25 814 317.16    29 101 800    -11.30 23 875 262.57    8.12    \n\nREVENUS\n\n part \ndes \n\nproduits \n% \n\nComptes 2021\n Budget 2021, \n\nyc crédits \ncompl. \n\n \néc/bud. \n\n% \nComptes 2020\n\n \néc/com\nptes % \n\n200 2000 Secrétariat général 0.33      699 615.20         579 600        20.71  553 708.06         26.35  \n200 2001 Taxis 0.31      660 800.00         660 800        -      660 800.00         -     \n\n220 2200 Commerce, \nmanifestations et séjour\n\n4.06      8 593 527.77      10 171 800   -15.52 7 133 036.44      20.48  \n\n220 2201 Inhumations et \nincinérations\n\n2.04      4 316 570.17      4 745 900     -9.05   5 176 589.35      #####\n\n230 2300 Contrôle des habitants 0.73      1 537 197.77      1 727 500     -11.02 1 515 811.24      1.41    \n241 2410 Police 20.99    44 453 993.93    45 588 100   -2.49   35 916 760.55    23.77  \n250 2504 SPSL 9.99      21 162 584.53    21 252 400   -0.42   22 165 459.29    -     \n291 2910 Eau potable 36.30    76 868 495.90    74 903 000   2.62    70 100 071.31    9.66    \n\n291 2911 Evacuation eaux claires \net eaux usées\n\n12.19    25 814 317.16    29 101 800   -11.30 23 875 262.57    8.12    \n\nEXCEDENT DE CHARGES 87'495'901.60    93'946'600   -6.87   92'149'713.57    -5.05  \n\n\n\nCommission des Finances \n\nComptes 2021 de la Direction Sécurité et économie (SE) 19 / 50 \n\n2.3 Charges et revenus par nature \n2.3.1 Les charges par nature \n\n \n2.3.2 Les revenus par nature \n\n \n \n4. Commentaires par service \n[Note du rapporteur : Le rapport de sous-commission reporte ici les commentaires sur les comptes, \ntels que l’on peut les trouver dans la brochure des comptes. Ils ne sont pas reproduits dans le présent \nrapport de commission.] \n \n4. Observations \nNéant. \n \n5. Conclusions \n \nLes soussigné·e·s vous recommandent d’adopter les comptes 2021 de la Direction SE. \n \nLausanne, le 2 mai 2021, \n \nAude Billard       Pierre Conscience (rapporteur) \n \n \nAu vote, le rapport et les comptes de la direction SE sont acceptés à l’unanimité \n\nCHARGES\n\n part \ndes \n\ncharges \n% \n\nComptes 2021\n Budget 2021, \n\nyc crédits \ncompl. \n\n éc/bud. % Comptes 2020\n\n30 Personnel 53.79    160'970'611.09      172'544'800   -6.71            163'116'920.76       \n\n31 Biens, services, marchandises 19.97    59'754'009.62        68'115'300     -12.28          49'439'039.30         \n\n33 Amortissements 7.93      23'745'536.52        26'696'100     -11.05          20'339'430.24         \n\n35 Dédom.  à collect. publiques 0.32      960'343.65             950'500         1.04             953'928.65              \n\n36 Subventions accordées 0.70      2'101'011.20          2'365'700       -11.19          1'741'780.35           \n\n38 Attributions aux réserves 7.92      23'694'665.12        9'275'800       155.45         21'436'564.02         \n\n39 Imputations internes 9.37      28'046'868.10        34'391'700     -18.45          26'129'884.13         \n\nTOTAL 100.00  299'273'045.30      314'339'900  -4.79            283'157'547.45      \n\nREVENUS\n\n part \ndes \n\nproduits \n% \n\nComptes 2021\n Budget 2021, \n\nyc crédits \ncompl. \n\n éc/bud. % Comptes 2020\n\n40 Impôts 1.59      3'361'395.15          4'000'000       -15.97         2'224'265.55           \n41 Patentes, concessions 0.57      1'213'278.55          1'980'000       -38.72         1'206'859.50           \n42 Revenus des biens 2.11      4'459'421.04          4'324'300       3.12             4'980'256.20           \n43 Taxes ventes et prest. facturées 66.13    140'052'613.57      143'850'200   -2.64           135'499'136.80       \n45 Dédommag. de collect. Publiques 10.73    22'726'997.48        24'372'400     -6.75           20'786'699.24         \n46 Subventions acquises 0.30      635'235.89             579'300         9.66             530'323.85              \n48 Prélèvements sur les réserves 4.27      9'053'344.99          15'559'700     -41.82         5'557'380.53           \n49 Imputations internes 14.30    30'274'857.03        25'727'400     17.68           20'222'912.21         \n\nTOTAL 100.00  211'777'143.70      220'393'300  -3.91           191'007'833.88      \n\n\n\nCommission des Finances \n\nComptes 2021 de la Direction Sports et cohésion sociale (SCS) 20 / 50 \n\n3.7.3. Comptes 2021 de la Direction Sports et cohésion sociale (SCS) \nLa sous-commission chargée d’analyser les comptes 2021 de la Direction SCS est composée de Mme \nAnne Berguerand et Mme Maimouna Mayoraz (rapporteuse) \n \nIntroduction \nLes visites de la sous-commission ont eu pour but l’examen des comptes 2021 de la Direction des \nSports et de la cohésion sociale avec les chef-fe-s de service et leurs adjoints. De nombreuses \nquestions ont été posées ; toutes ont obtenu des réponses claires et précises. La sous-commission a \nétabli que les comptes 2021 reflètent une réelle préoccupation de la bonne gestion des biens publics \ndans un contexte de pandémie.  \n \nNous tenons à remercier Madame Emilie Moeschler, Directrice des Sports et de la cohésion sociale,  \nMadame Judith Bovay, cheffe de service, Madame Eliane Belser, secrétaire générale ad interim, \nMessieurs Patrice Iseli, Olivier Rémy et Michel Cambrosio Redmer, chefs de service pour la qualité \ndes renseignements fournis à la sous-commission.  \n \nComptes 2021 \nCharges et revenus de la Direction \n Budget 2021 Comptes 2021 Écarts Comptes 2020 \nCharges \nCrédits supplémentaires \n \n\n149'927'100.00 \n262'600.00 \n\n \n \n\n \n \n\n \n \n\nTotal des charges 150'189'700.00 141'560'696.87 8'629'003.13 136'546'510.59 \n\nRevenus \nCrédits supplémentaires \n\n74'684'000.00 \n165'400.00 \n\n \n \n\n \n \n\n \n \n\nTotal des revenus 74'849'400.00 73'836'511.72 1'012'888.28 71'676'497.93 \nExcédents de charges 75'340'300.00 67'724'185.15 7'616'114.85 64'870'012.66 \n\n \nComme le montre le tableau ci-dessus, par rapport aux prévisions du budget 2021, les charges sont \ninférieures de 5.75 %, s’élevant à CHF 141'560'696.87 et les revenus inférieurs de 1.35 %, se \nmontant à CHF 73'836'511.72. L'excédent global des charges est de CHF 67'724'185.15 ou 10.11% \ninférieur au budget 2021 (CHF 75'340'300.00).  \n \nDurant l’année 2021, sept demandes de crédits supplémentaires concernant le budget de \nfonctionnement ont été effectuées par les services de la direction pour un montant de CHF \n262'600.00 concernant les charges et CHF 165’400.00 pour les recettes, voir aussi Préavis 2021/27 \net 2021/50 (crédits supplémentaires 1ère et 2ème série).  \nCommentaire général \nLa baisse des charges et des revenus au niveau global peut s’expliquer en partie par le contexte \npandémique en 2021. En effet, des évènements et des manifestations n’ont pas eu lieu. C’est \nparticulièrement le cas pour le BLI et le service des sports. On constate aussi un effet sur les revenus \net les charges dans certains services, liés aux projections nationales et cantonales du taux de \nchômage ou du recours à certaines prestations comme le RI.  \nEn règle générale, le COVID a eu peu d’effets globalement sur les comptes 2021. Néanmoins, pour la \nplupart des services, la pandémie a fortement affecté les manières de travailler (télétravail) ainsi que \nle moral des employé-e-s du service.  \nOn constate également des vacances de postes dans plusieurs services liés notamment à des \ndifficultés de recrutement, influant ainsi les charges de personnel.  \n \n\n\n\nCommission des Finances \n\nComptes 2021 de la Direction Sports et cohésion sociale (SCS) 21 / 50 \n\nCompléments par services  \nSecrétariat général  \nAu niveau de ce service, on constate une baisse des charges par rapport au budget prévu de 3.75%. \nCela s’explique notamment par la non-réalisation d’activités et de manifestation par le Bureau \nlausannois d’intégration (BLI) en raison du contexte pandémique. Certaines d’entre elles ont été \ndéplacées sur 2022 d’autres simplement annulées.  \n \nLe nombre important de contrat d’auxiliaire et de CDD au sein du service s’explique par un nombre \nimportant de postes liés à des projets spécifiques au sein du BLI ainsi qu’à des actions ponctuelles \ncomme les visites aux seniors.  \n \nQuant à l’augmentation des revenus, celle-ci est principalement liée aux traitements des demandes \nde naturalisations, celles-ci ayant été plus importantes que prévus. Un poste de 0.5 EPT a été créé \nafin d’accompagner cette augmentation.  \nServices des sports  \nPour le service des sports, on constate également une diminution des charges de 4.64%. Si l’on \ns’intéresse aux détails des comptes, cette baisse apparaît sur plusieurs postes liés à la non-\norganisation de manifestations et à la non-ouverture d’installations sportives pendant une partie de \nl’année. Celle-ci a permis, contrairement aux années précédentes, de compenser les charges liées à \nl’entretien des installations sportives, normalement prises en charges par des crédits supplémentaires \nen cours d’année.  \n \nOn constate également une diminution importante des revenus de 32.41%. Cela s’explique \nprincipalement par la non-ouverture partielle de certaines installations sportives comme les piscines \nou les patinoires durant la pandémie, notamment lors du premier semestre 2021 empêchant la \ngénération de revenus liés aux entrées et aux locations d’installations sportives.  \n \nLe nombre d’auxiliaires important au sein du service s’explique par le caractère saisonnier de certains \npostes, comme les gardes bains par exemple ainsi que les moniteurs et monitrices de Sports Passion \n(sport scolaire facultatif).  \nServices des assurances sociales  \nAu sein du service des assurances sociales, la diminution des charges s’explique premièrement par \ndes vacances de postes, liées à des difficultés de recrutement au vu des profils de postes recherchés \npar le service (poste administratif peu valorisé en terme salarial au sein du système d’Equitas).  \n \nLe service constate également une diminution des octrois de prestations, notamment en ce qui \nconcerne l’aide individuelle au logement. Cette prestation, comportant des critères très précis la \nrendant difficile d’accès, est en train d’être repensée au niveau cantonal et devrait disparaître à \nterme.  \nService social  \nPour le service social, la baisse des charges au sein de l’administration du service s’explique \nnotamment par la vacance d’un poste d’adjoint administratif (0.4 EPT) et d’un poste de \ncommunication (0.5 EPT).  \n \nOn constate également une baisse importante de charges au sein de l’unité prestations, liée à la \nbaisse de demandes RI, ce qui affecte le nombre d’EPT accordés par le canton. Cette différence \navec le budget prévu, lié au RI, peut s’expliquer par des projections pessimistes liées au contexte \npandémique. La direction du service analyse que les différentes mesures d’aides octroyées durant la \npandémie (RHT, APG, allongement des délais d’octroi des indemnités chômage) ont permis de \nmitiger les effets sur la précarité qu’aurait pu avoir le contexte pandémique.  \n \nUne autre raison de la diminution des charges et des revenus au sein de cette unité est liée à des \nvacances (d’un côté, charges d’électricité et de chauffage et de l’autre, perception des loyers) au sein \ndu parc de logements sociaux (St-Martin et César-Roux).  \n \n\n\n\nCommission des Finances \n\nComptes 2021 de la Direction Sports et cohésion sociale (SCS) 22 / 50 \n\nService du travail  \nLa baisse des charges au sein du service de l’inspection du travail est notamment liée à une vacance \nde poste (0.5 EPT). Le service essaie d’obtenir un financement de la Confédération afin de pouvoir \nproposer un 80%.  \nL’augmentation des revenus au sein de ce service s’explique par les nombreux contrôles « COVID » \nqui ont été indemnisés mais non budgétés.  \n \nPour l’ORP, la légère augmentation de charges de 0.93% s’explique par les projections à la hausse \ndu taux de chômage liées à la pandémie, par le SECO. Prévisions qui se sont avérées bien \nsupérieures à la réalité et qui ont entraîné l’engagement de personnel supplémentaire en CDD. En \neffet, les mécanismes de financements dynamiques rendent compliquées les projections en termes \nde personnel et de subventions.  \n \nAu sein d’Emploi Lausanne, la baisse des charges est liée à des vacances de postes au vu des \ndifficultés de recrutement pour des postes combinant compétences métiers et compétences de suivi \net d’accompagnement. A noter aussi que plusieurs cadres sont partis en même temps à la retraite. \n \nLes charges par service \n\n    CHARGES \nPart des \ncharges \n2021 % \n\nComptes 2021 Budget 2021 \nBudget \n2021 \ncomptes \n2021 % \n\nComptes 2020 \nComptes \n\n2020 \ncomptes \n2021 % \n\n300 3000 Secrétariat général 2.96 4'189'389.74 4'352'400.00 -3.75 3'815'108.72 9.81 \n381 3810 Service des sports 32.45 45'932'734.21 48'168'900.00 -4.64 43'805'040.90 4.86 \n391 3910 Service des assurances \n\nsociales 6.90 9'770'416.75 10'554'900.00 -7.43 9'538'405.62 2.43 \n392 3920 Service social (adm. service) 0.80 1'136'196.80 1'311'400.00 -13.36 1'177'174.96 -3.48 \n  3921 Unités support 1.05 1'483'519.99 1'652'100.00 -10.20 1'500'632.32 -1.14 \n  3922 Unités prestations 28.73 40'673'209.50 44'005'700.00 -7.57 39'486'451.94 3.01 \n  3923 Subventions et aides \n\nindividuelles 9.07 12'846'088.46 13'563'900.00 -5.29 12'351'642.43 4.00 \n393 3930 Service du travail (adm. \n\nservice) 1.69 2'389'377.42 2'389'500.00 -0.01 2'377'595.14 0.50 \n 3931 Inspection du travail Lsne 0.60 843'511.86 998'800.00 -15.55 877'222.48 -3.84 \n 3932 Office régional de placement 7.36 10'421'496.68 10'325'600.00 0.93 9'631'832.16 8.20 \n  3933 Unité spécialisée ORP-CSR 2.52 3'571'709.62 4'119'200.00 -13.29 3'730'476.38 -4.26 \n  3934 Emploi Lausanne 5.87 8'303'045.84 8'747'300.00 -5.08 8’254'927.54 0.58 \n    DIRECTION 100.00 141'560'696.87 150'189'700.00 -5.75 136'546'510.59 3.67 \n\nLes revenus par service \n\n    REVENUS \nPart des \nrevenus \n2021 % \n\nComptes 2021 Budget 2021 \nBudget \n2021 \ncomptes \n2021 % \n\nComptes 2020 \nComptes \n\n2020 \ncomptes \n2021 % \n\n300 3000 Secrétariat général 1.81 1'334'267.54 1'219'000.00 9.46 1'158'266.83 15.20 \n381 3810 Service des sports 5.13 3'785'635.37 5'600'900.00 -32.41 4'013'279.96 -5.67 \n391 3910 Service des assurances \n\nsociales 8.17 6'028'803.40 5'969'600.00 0.99 6'118'068.15 -1.46 \n392 3920 Service social (adm. service) 0.61 446'979.54 327'200.00 36.61 384'828.63 16.15 \n  3921 Unités support 1.39 1'023'325.47 919'500.00 11.29 1'092'496.98 -6.33 \n  3922 Unités prestations 49.75 36'736'022.39 36'166'600.00 1.57 35'569'987.89 3.28 \n  3923 Subventions et aides \n\nindividuelles 2.81 2'072'090.74 1'920'400.00 7.90 2'303'406.74 -10.04 \n393 3930 Service du travail (adm. \n\nservice) 0.69 511'705.96 497'600.00 2.83 513'631.30 -0.37  \n  3931 Inspection du travail Lsne 0.39 285'393.84 224'500.00 27.12 203'590.23 40.18 \n 3932 Office régional de placement 14.02 10'348'775.20 10'262'200.00 0.84 9'567'245.09 8.17 \n 3933 Unité spécialisée ORP-CSR 4.81 3'552'073.52 4'099'100.00 -13.35 3'709'679.33 -4.25 \n 3934 Emploi Lausanne 10.44 7'711'438.75 7'642'800.00 0.90 7'042'016.80 9.51 \n    DIRECTION 100.00 73'836'511.72 74'849'400.00 -1.35 71'676'497.93 3.01 \n\n\n\nCommission des Finances \n\nComptes 2021 de la Direction Sports et cohésion sociale (SCS) 23 / 50 \n\nLes charges par nature \n\n  \nCHARGES \n\nPart des \ncharges 2021 \n\n% \nComptes 2021 Budget 2021 \n\nBudget \n2021 \ncomptes \n2021 % \n\nComptes 2020 \nComptes \n\n2020 \ncomptes \n2021 % \n\n30 Charges de personnel 49.67 70'313'908.28 75’561'000.00 -6.94 68'644'021.99 2.43 \n31 Biens, services et \n\nmarchandises 15.06 21'321'510.54 22'723'400.00 -6.17 19'566'782.79 8.97 \n33 Amortissements 7.34 10'386'276.12 10'861'600.00 -4.38 10'712'823.38 -3.05 \n35 Dédommagements à des \n\ncollectivités publiques  0.00 0.00 0.00 n/a 28'240.65 -100.00 \n36 Subventions accordées 18.53 26'228'064.96 27'332'300.00 -4.04 24'765'860.31 5.90 \n38 Attributions aux réserves 0.44 621'983.39 0.00 -100.00 539'982.26 15.19 \n39 Imputations internes 8.96 12'688'953.58 13'711'400.00 -7.46 12'288'799.21 3.26 \n                \n  DIRECTION 100.00 141'560'696.87 150'189'700.00 -5.75 136'546'510.59 3.67 \n\n \n\nLes revenus par nature \n\n  REVENUS \nPart des \nrevenus \n2021 % \n\nComptes 2021 Budget 2021 \nBudget \n2021 \ncomptes \n2021 % \n\nComptes 2020 \nComptes \n\n2020 \ncomptes \n2021 % \n\n42 Revenus des biens 2.44 1'799'523.27 2'342'600.00 -23.18 1'854'446.81 -2.96 \n43 Taxes, ventes et prestations \n\nfacturées 17.67 13'045'133.46 13'935'500.00 -6.39 11'776'883.45 10.77 \n45 Dédommagements de collectivités \n\npubliques  74.63 55'104'126.88 54'881'700.00 0.41 54'148'552.17 1.76 \n46 Subventions acquises 3.79 2'797'507.50 2'716'700.00 2.97 2'852'318.40 -1.92 \n48 Prélèvements sur les réserves 0.11 84'660.45 0.00 0.00 0.00 100.00 \n49 Imputations internes 1.36 1'005'560.16 972'900.00 3.36 1'044'297.10 -3.71 \n               \n  DIRECTION 100.00 73'836'511.72 74'849'400.00 -1.35 71'676'497.93 3.01 \n\n \nConclusion \nEn conclusion, les commissaires membres de la sous-commission vous proposent d’accepter sans \nréserve les comptes 2021 de la Direction Sports et cohésion sociale (SCS).  \n \n \nAnne Berguerand, commissaire      Maimouna Mayoraz, rapporteuse \n \n \nAu vote, le rapport et les comptes de la direction SCS sont acceptés à l’unanimité \n\n\n\nCommission des Finances \n\nComptes 2021 de la Direction Logement, environnement et architecture (LEA) 24 / 50 \n\n3.7.4. Comptes 2021 de la Direction Logement, environnement et architecture \n(LEA) \n\nLa sous-commission chargée d’analyser les comptes 2021 de la Direction LEA est composée de \nM. Mathias Paquier (rapporteur) et Mme Muriel Chenaux Mesnier. \n1. Introduction \nLes comptes de la direction LEA ont été examinés les 20 et 21 avril 2022 en présence de Mme \nNathalie Bovey et M. Maurizio Alba, Cheffe et Sous-chef comptables de la Direction LEA, ainsi que \ndes Chef·fe·s de service et de leurs collaboratrices et collaborateurs. \n \nLes personnes rencontrées sont les suivantes : \n\n- Secrétariat général : M. Jeremias Blaser, Secrétaire général \n- Architecture et logement : Mme Nicole Christe, Cheffe de service, et M. David Cagliesi, \n\nResponsable support et développement \n- Cadastre : M. Sébastien Monnier, Chef de service \n- Gérances : M. Olivier Forestier, Chef de service, et Mme Muriel Burri, Responsable Finances \n\net informatique \n- Parcs et domaines : M. Etienne Balestra, Chef de service \n- Organisation et informatique : Mme Julia Aymonier, Cheffe de service, et M. Jean-Paul Pinon, \n\nResponsable financier \n \nA relever que, comptablement, la réorganisation des activités entre le Service architecture et \nlogement et le Service gérances est effective au premier janvier 2022. Les comptes 2021 ont donc \nété établis sur la base de l’ancienne organisation, à savoir le Service d’architecture et le Services du \nlogement et des gérances. \n \nMadame la Conseillère municipale Natacha Litzistorf, Directrice du logement, de l'environnement et \nde l'architecture a été rencontrée en date du 25 avril 2022, toujours accompagnée de Mme Nathalie \nBovey. \n \nNous tenons à remercier toutes les personnes de l’administration pour leur disponibilité et leurs \nexplications.  \n \nNote préliminaire concernant les effets comptables de la pandémie (Covid19) \nComme pour 2020, l’exercice 2021 a été impacté par la situation sanitaire et ses conséquences. Si \nces dernières restent relativement modestes pour la Direction logement, environnement et \narchitecture, il est à relever qu’un certain nombre de postes n’est pas en ligne avec le niveau \nbudgété. On peut notamment citer le report d’un certain nombre d’investissements ou encore la \nprolongation de gratuités de loyer. \n  \n\n\n\nCommission des Finances \n\nComptes 2021 de la Direction Logement, environnement et architecture (LEA) 25 / 50 \n\n2. Logement, environnement et architecture \n\n \n \nIl ressort de l’examen des comptes de la Direction logement, environnement et architecture des \ncharges moins élevées de CHF 6'339’838.- que budgétées (- 3.72%) et en diminution de CHF \n898'422.- par rapport à 2020 (- 0.55%). \n \nLes revenus sont quant à eux inférieur de CHF 5'557'971.- au chiffre prévu au budget 2021 (- 4.23%). \nIls sont cependant en augmentation de CHF 2'168'665.- par rapport aux comptes 2020 (+ 1.76%). \n \nECARTS PAR RAPPORT AU BUDGET 2021 \nServices Charges Revenus \n4100 - Secrétariat général -530'121.92 -518'389.43 \n4100 - Cadastre -293'639.02 -185'495.10 \n4400 - Architecture -616'731.27 70'759.39 \n4510 - Parcs et domaines -2'225'398.54 -434'954.46 \n4900 - Logement et gérances  -2'231'268.27 -4'833'322.76 \n4910 - Organisation et informatique -442'679.07 343'431.03 \n\nCHARGES ET REVENUS PAR SERVICE \n\n \n \n\n \n  \n\nCHARGES part des \ncharges % Comptes 2021 Budget 2021 ec./bud. % Comptes 2020 ec./2020 %\n\n401 4010 Secrétariat général LEA 2.97 4'872'678 5'402'800 -9.81\n410 4100 Service du cadastre 2.82 4'620'361 4'914'000 -5.98 8'579'182 -46.14\n440 4400 Service d'architecture 3.09 5'064'469 5'681'200 -10.86 5'007'525 1.14\n451 4510 Parcs et promenades 28.32 46'401'401 48'626'800 -4.58 47'393'794 -2.09\n490 4900 Logement et gérances 45.23 74'124'632 76'355'900 -2.92 75'136'923 -1.35\n491 4910 Organisation et informatique 17.57 28'788'221 29'230'900 -1.51 28'652'760 0.47\n\nDIRECTION 100.00 163'871'762 170'211'600 -3.72 164'770'184 -0.55\n\nREVENUS part des \ncharges % Comptes 2021 Budget 2021 ec./bud. % Comptes 2020 ec./2020 %\n\n401 4010 Secrétariat général LEA 0.48 605'511 1'123'900 -46.12\n410 4100 Service du cadastre 6.07 7'635'305 7'820'800 -2.37 8'272'247 -7.70\n440 4400 Service d'architecture 0.12 156'859 86'100 82.18 67'982 130.74\n451 4510 Parcs et promenades 8.22 10'335'646 10'770'600 -4.04 9'722'530 6.31\n490 4900 Logement et gérances 78.02 98'087'577 102'920'900 -4.70 96'812'574 1.32\n491 4910 Organisation et informatique 7.08 8'904'831 8'561'400 4.01 8'681'732 2.57\n\nDIRECTION 100.00 125'725'729 131'283'700 -4.23 123'557'064 1.76\n\n\n\nCommission des Finances \n\nComptes 2021 de la Direction Logement, environnement et architecture (LEA) 26 / 50 \n\nCHARGES ET REVENUS PAR NATURE \n\n \n \n\n \nTABLEAU DE L’EVOLUTION DES EFFECTIFS DE LA DIRECTION \nSituation au 31 décembre de l’année (chiffres issus des rapports de gestion) \n\n \n \nRécapitulation de l’évolution des effectifs alloués à la direction depuis le 31 décembre 2017 \n\n \n \nÉvolution du nombre d’apprenti·e·s de la Direction \n\n \n \n\nCHARGES part des \ncharges % Comptes 2021 Budget 2021 ec./bud. % Comptes 2020 ec./2020 %\n\n30 Personnel 43.27 70'900'238 72'625'700 -2.38 71'127'107 -0.32\n31 Biens, services, marchandises 26.74 43'827'481 45'053'600 -2.72 42'861'597 2.25\n33 Amortissements 14.35 23'512'488 27'334'000 -13.98 22'557'433 4.23\n35 Dédommagements à des collectivités publiques 0.02 28'863 23'000 25.49 7'089 307.15\n36 Subventions accordées 2.35 3'855'982 3'095'600 24.56 4'387'895 -12.12\n38 Attributions aux réserves 0.42 688'342 123'300 458.3 233'286 195.06\n39 Imputations internes 12.85 21'058'368 21'956'400 -4.09 23'595'776 -10.75\n\nDIRECTION 100.00 163'871'762 170'211'600 -3.72 164'770'184 -0.55\n\nREVENUS part des \ncharges % Comptes 2021 Budget 2021 ec./bud. % Comptes 2020 ec./2020 %\n\n41 Patentes, concessions 0.00 4'200 4'000 5.00 3'300 27.27\n42 Revenus des biens 43.51 54'702'538 56'115'900 -2.52 52'831'079 3.54\n43 Taxes, ventes, prestat. fact. 18.14 22'808'715 22'760'900 0.21 21'556'025 5.81\n45 Dédom. de collect. publiques 0.12 148'800 134'000 11.04 140'019 6.27\n46 Subventions acquises 0.31 384'639 263'300 46.08 352'294 9.18\n48 Prélèvements sur les réserves 2.70 3'397'460 6'537'800 -48.03 4'286'029 -20.73\n49 Imputations internes 35.22 44'279'377 45'467'800 -2.61 44'388'319 -0.25\n\nDIRECTION 100.00 125'725'729 131'283'700 -4.23 123'557'064 1.76\n\n\n\nCommission des Finances \n\nComptes 2021 de la Direction Logement, environnement et architecture (LEA) 27 / 50 \n\n3. Commentaires par service \n4010 – Secrétariat général \n\n \n \n\nEn préambule, il convient de mentionner que la comparaison avec les comptes 2020 n’est pas \nrelevante en raison de la séparation entre le Secrétariat général et le Service du cadastre depuis \nl’exercice 2021. Par ailleurs, les activités liées au Pôle Gare dépendaient encore comptablement du \nSecrétariat général en 2021. Elles sont rattachées au Service Architecture et logement depuis le 1er \njanvier 2022. \n \n\nLes charges et les revenus du Secrétariat général sont respectivement CHF 530'122.- et \nCHF 518'389.- en dessous du budget 2021. Cela s’explique notamment par le retard pris dans \ncertains projets en raison de la pandémie. Il est notamment à relever que le nouveau poste accordé \ndans le cadre de la création de l’observatoire de l’environnement, financé par le Fonds de \ndéveloppement durable, n’a pas pu être pourvu en 2021 en raison du désistement du candidat \nsélectionné. \n \n\n4100 – Service du Cadastre \n\n \n \n\nLes charges et les revenus du service sont respectivement CHF 293'639.- et CHF 185'495.- en \ndessous du budget 2021. \n \n\nLes activités du service sont largement bénéficiaires avec un résultat positif de CHF 3'014'944.-. Cela \ns’explique notamment par le niveau élevé des facturations aux SIL et au Service de l’eau pour la \nnumérisation des réseaux de gaz et d’eau en 2021. \n \n\nA noter qu’un poste d’opérateur en numérisation pour le réseau du gaz à 50% reste vacant depuis \n2021. Cette situation est due à la difficulté d’attirer des candidat-e-s en raison de la forte concurrence \npour ce type de profils et du manque d’intérêt pour un poste à temps partiel. \n  \n\n\n\nCommission des Finances \n\nComptes 2021 de la Direction Logement, environnement et architecture (LEA) 28 / 50 \n\n4400 – Service d’architecture \n\n \n \nLes charges du service sont CHF 616'731.- inférieures au budget 2021 (-10.86%), mais sont en \naugmentation de CHF 56'944.- par rapport aux comptes 2020 (+1.14%). \n \n\nLes revenus sont supérieurs de CHF 70'759.- par rapport au budget 2021 (+82.18%) et augmentation \nde CHF 88'878.- par rapport aux comptes 2020 (+130.74%). \n \n\nLes charges de personnel inférieures au budget ont été générées par le délai de vacance entre \ncertaines démissions ou départs à la retraite et l’engagement de nouvelles collaboratrices et \ncollaborateurs. La modification du cahier des charges de certains postes vacants rendue nécessaire \npar la réorganisation des activités entre le Service architecture et logement et le Service gérances, \nainsi que leur validation par le Service du personnel, a également retardé le processus \nd’engagement. \n \n\nA la rubrique 331, le retard dans le plan des amortissement et dû au report de certains travaux de \nrénovation amiante en 2022. \nA la rubrique 439, les recettes supérieures au budget s’expliquent par la prudence dans l’estimation \nde l’octroi de permis d’habiter. \n \n\n4510 – Service des parcs et domaines \n\n \n \n\nLes charges du service sont CHF 2'225'399.- inférieures au budget 2021 (-4.58%) et en diminution de \nCHF 992'333.- par rapport aux comptes 2020 (-2.09). \n \n\nLes revenus sont CHF 434'954.- inférieurs au budget 2021 (-4.04%), mais en augmentation de \nCHF 613'116.- par rapport aux comptes 2020 (+6.31%). \n \n\nSi l’exercice 2021 est resté quelque peu marqué par la pandémie, c’est sans comparaison par rapport \nà l’exercice précédent. La nouvelle stratégie de promotion des vignobles est prometteuse et la \nreconnaissance des vins de la Ville est en hausse. Cependant, cela prendra encore quelques années \npour en observer l’ampleur des effets escomptés. Une mauvaise récolte 2021 (-40%), due aux \nconditions météorologiques, rendra par ailleurs difficile l’atteinte des objectifs 2022. \nLe service a connu un nombre important de départ en retraite en 2021. Le délai de vacance entre ces \ndéparts et l’engagement des nouvelles collaboratrices et collaborateurs explique en grande partie la \ndifférence avec le budget 2021. Quelques postes vacants sont par ailleurs gardés en réserve pour les \ngrands projets à venir (métamorphose, tram, M3, gare). \n \n\nAlors que 300 arbres par an sont plantés habituellement à Lausanne, le mise en œuvre du préavis \n« Objectif canopée » a permis la plantation de 1600 arbres en 2021. \n\n\n\nCommission des Finances \n\nComptes 2021 de la Direction Logement, environnement et architecture (LEA) 29 / 50 \n\n4900 – Service du logement et des gérances \n\n \n \n\nLes charges du service sont CHF 2'231'268.- inférieures au budget 2021 (-2.92%) et en diminution de \nCHF 1'012'291.- par rapport aux comptes 2020 (-1.35%). \n \n\nLes revenus sont CHF 4'833’323.- inférieurs au budget 2021 (-4.70%), mais en augmentation de \nCHF 1’275'003.- par rapport aux comptes 2020 (+1.32%). \n \n\nLe dépassement budgétaire sur les charges de personnel est dû à plusieurs absences longues durée \nqui ont nécessité l’engagement de personnel auxiliaire en 2021. \n \n\nA la rubrique 334, la différence entre les amortissements 2021 et les amortissements budgétés est \ndue au retard pris dans les travaux de rénovation énergétique des bâtiments. \n \n\nA la rubrique 365, les gratuités de loyers accordées en raison de la pandémie ont été inscrite en \naugmentation des subventions plutôt qu’en diminution des revenus afin de donner une visibilité \ncomptable à ces aides financières. \n \n\nA noter que les DDP encaissés par la Ville aux Plaines-du-Loup représentent un montant de \nCHF 13'199'725.-. \n4910 – Service d’organisation et informatique \n\n \n \n\nLes charges du service sont CHF 442’679.- inférieures au budget 2021 (-1.51%), mais en \naugmentation de CHF 135'461.- par rapport aux comptes 2020 (+0.47%). \n \n\nLes revenus sont CHF 343’431.- supérieurs au budget 2021 (+4.01%) et en augmentation de \nCHF 223'099.- par rapport aux comptes 2020 (+2.57%). \n \n\nComme en 2020, les activités du service ont été fortement impactée par les effets de la pandémie en \n2021. Le développement du télétravail a notamment rendu nécessaire l’acquisition de nombreux \nordinateurs portables. Les enjeux liés à la digitalisation de l’administration, à la protection des \ndonnées et à la sécurité informatique sont grandissants et nécessitent une réorganisation du service, \nentamée à la suite de l’arrivée de la nouvelle cheffe de service. \n \n\nCette réorganisation a notamment un impact sur les charges de personnel, puisque plusieurs cahiers \ndes charges ont dû être redéfinis et validés par le Service du personnel. Ce processus a ainsi retardé \nla mise au concours des postes concernés. D’autre part, des absences longue durée ont rendu \nnécessaire l’engagement de personnel auxiliaire. \n  \n\n\n\nCommission des Finances \n\nComptes 2021 de la Direction Logement, environnement et architecture (LEA) 30 / 50 \n\n4. Conclusion \nLes commissaires soussignés vous proposent d’accepter les comptes 2021 de la Direction Logement, \nenvironnement et architecture. \n \n \nLe rapporteur et la rapporteuse de la sous-commission des finances Logement, environnement et \narchitecture : \n \nLes commissaires : \nMathias Paquier (rapporteur) Muriel Chenaux Mesnier  \n \nAu vote, le rapport et les comptes de la direction LEA sont acceptés à l’unanimité. \n \n\n\n\nCommission des Finances \n\nComptes 2021 de la Direction Enfance, jeunesse et quartiers (EJQ) 31 / 50 \n\n \n\n3.7.5. Comptes 2021 de la Direction Enfance, jeunesse et quartiers (EJQ) \nLa sous-commission chargée d’analyser les comptes 2021 de la Direction EJQ est composée de Mme \nSarah Neumann et M. Ilias Panchard (rapporteur).  \n \n1. Introduction \nLes commissaires ont examiné les comptes de la direction EJQ le 26 avril et le 2 mai 2022 avec \nM. Claude Demierre, chef comptable, ainsi que les chef·fe·s de service et leurs collaboratrices et \ncollaborateurs. \n \nLes personnes suivantes étaient présentes :  \n- Secrétariat général : Mme Estelle Papaux \n- Petite enfance : Mmes Valérie Denisart et Isabelle Lachavanne, ainsi que Mme Estelle Papaux \n\npour l’intérim de cheffe de service \n- Santé et prévention : Mme Béatrice Delanoy Ortega et M. Claude Simarro \n- Écoles et parascolaire : Mme Barbara de Kerchove et M. Rocco Giugno \n- Psychologie scolaire : Mme Karin Barraud et M. Julien Wisard \n\n \nNous tenons à remercier toutes les personnes de l’administration pour leur disponibilité et leurs \nexplications détaillées. Nous remercions également Monsieur David Payot, Directeur Enfance, \nJeunesse et Quartiers, que nous avons rencontré le 2 mai 2022, aussi accompagné de M. Claude \nDemierre. Nous tenons enfin à remercier Monsieur Denis Mermoud, assistant du conseiller municipal \nDavid Payot, pour son excellente organisation des visites. \n \n2.  Enfance, Jeunesse et Quartiers \n\n5 - Direction Enfance, Jeunesse et Quartiers Budget 2021 Comptes \n2021 Écarts \n\nCharges 222 681 900 221 979 737   \nCrédits supplémentaires  1 652 600   \nTotal des charges 224 334 500 221 979 737 - 2 354 763 \nRevenus 68 735 400 69 865 528  \nCrédits supplémentaires  421 100   \nTotal des revenus 69 156 500 69 865 528 709 029+ \nExcédent de charges -155 178 000 -152 114 208 - 3 063 792 \n\n \nL’examen des comptes 2021 nous permet d’indiquer que les charges ont été plus faibles de \nCHF 2'354'763 par rapport au budget 2021. \n \nVoici les variations des charges par service par rapport au budget 2021 : \n \nSecrétariat général :    CHF -2 076 433 \nService psychologie scolaire :  CHF 106 402 \nSecrétariat santé et prévention :  CHF -416 220 \nService des écoles et parascolaire :   CHF 1 539 982 \nService de la petite enfance :   CHF -1 508 494 \n \nEn parallèle, les revenus de la direction sont en augmentation de CHF 709'029 par rapport au budget \n2021. \nEn résultat, l’excédent de charges pour l’exercice 2021 est de CHF 3'063'792 pour la Direction \nEnfance, Jeunesse et Quartiers par rapport au budget 2021.  \n \n\n\n\nCommission des Finances \n\nComptes 2021 de la Direction Enfance, jeunesse et quartiers (EJQ) 32 / 50 \n\nCharges et revenus par service \n\n \n\n \nCharges et revenus par nature \n\n \n  \n\nCHARGES Comptes 2021 Budget 2021 ec./bud. % Comptes 2020 ec./2020 %\n\n501 5010 10.00 22'204'350.48 22'881'800 -2.96 20'472'127.94 8.46\n\n501 5011 Accueil vacances 2.04 4'525'288.41 5'085'000 -11.01 4'620'947.83 -2.07\n501 5012 Institutions d'éducation 1.71 3'790'851.47 4'457'300 -14.95 3'708'274.78 2.23\n501 5013 Cultes et temples 1.46 3'251'777.07 3'424'600 -5.05 3'220'540.66 0.97\n541 5410 Psychologie, psychomot. & logop. 3.71 8'228'101.71 8'121'700 1.31 7'924'473.70 3.83\n542 5420 Office de santé 1.90 4'220'311.60 4'380'100 -3.65 3'989'958.52 5.77\n542 5421 Office dentaire 1.53 3'402'868.84 3'659'300 -7.01 3'376'408.68 0.78\n580 5800 Ecoles primaires et secondaires 42.37 94'048'281.88 92'508'300 1.66 56'372'702.47 66.83\n590 5900 Lieux d'accueil de jour municipaux 21.20 47'065'585.64 46'917'400 0.32 71'043'872.79 -33.75\n590 5901 Institutions subventionnées 14.07 31'242'320.05 32'899'000 -5.04 32'098'258.67 2.49\n\nDIRECTION 100.00 221'979'737.15 224'334'500 -1.05 206'827'566.04 7.33\n\npart des \ncharges %\n\nAdministration du service et \ninstitutions subventionnées\n\nREVENUS Comptes 2021 Budget 2021 ec./bud. % Comptes 2020 ec./2020 %\n\n501 5010 2.72 1'900'191.22 1'674'800 13.46 1'302'405.89 45.90\n\n501 5011 Accueil vacances 0.94 657'039.40 930'500 -29.39 588'175.85 11.71\n501 5012 Institutions d'éducation 4.99 3'484'476.47 4'098'800 -14.99 3'351'812.83 3.96\n501 5013 Cultes et temples 0.36 248'080.55 244'600 1.42 263'461.20 -5.84\n541 5410 Psychologie, psychomot. & logop. 9.48 6'625'862.55 6'590'500 0.54 6'381'049.34 3.84\n542 5420 Office de santé 5.23 3'657'390.54 3'614'800 1.18 3'555'174.63 2.88\n542 5421 Office dentaire 3.48 2'432'051.35 2'587'400 -6.00 1'733'028.08 40.34\n580 5800 Ecoles primaires et secondaires 41.52 29'007'907.16 29'030'300 -0.08 13'825'978.82 109.81\n590 5900 Lieux d'accueil de jour municipaux 31.01 21'664'532.74 20'198'100 7.26 31'240'110.80 -30.65\n590 5901 Institutions subventionnées 0.27 187'996.88 186'700 0.69 146'471.50 28.35\n\nDIRECTION 100.00 69'865'528.86 69'156'500 1.03 62'387'668.94 11.99\n\npart des \nrevenus %\n\nAdministration du service et \ninstitutions subventionnées\n\nCHARGES Comptes 2021 Budget 2021 ec./bud. % Comptes 2020 ec./2020 %\n\n30 Personnel 48.88 108'510'146.61 109'889'800 -1.26 103'576'531.24 4.76\n31 Biens , services , marchandises 28.35 62'929'002.35 66'375'700 -5.19 58'891'788.07 6.86\n32 Intérêts  pass ifs\n33 Amortis sements 7.40 16'426'248.41 15'820'300 3.83 12'597'943.20 30.39\n35 Dédom. à collect. publiques  0.47 1'042'243.65 1'111'800 -6.26 1'066'656.30 -2.29\n36 Subventions  accordées 7.49 16'634'598.27 16'642'600 -0.05 16'343'321.20 1.78\n38 Attributions  aux réserves 0.96 2'122'315.52 #DIV/0 ! #DIV/0 !\n39 Imputations  internes 6.45 14'315'182.34 14'494'300 -1.24 14'351'326.03 -0.25\n\nDIRECTION 100.00 221'979'737.15 224'334'500 -1.05 206'827'566.04 7.33\n\npart des \ncharges %\n\nREVENUS Comptes 2021 Budget 2021 ec./bud. % Comptes 2020 ec./2020 %\n\n40 Im pôts\n42 Revenus des biens 2.95 2'060'110.17 2'148'900 -4.13 2'078'865.21 -0.90\n43 Taxes, ventes, prestat. fact. 42.46 29'667'352.84 30'135'300 -1.55 23'696'817.17 25.20\n44 Part à recettes sans affectation\n45 Dédom. de collect. publiques  48.46 33'859'181.97 32'707'400 3.52 32'626'637.57 3.78\n46 Subventions  acquises 171'990.00\n48 Prélèvements  sur les  réserves 0.35 247'781.20 535'100 -53.69 657'088.90 -62.29\n49 Im putations internes 5.52 3'859'112.68 3'629'800 6.32 3'328'260.09 15.95\n\nDIRECTION 99.75 69'865'528.86 69'156'500 1.03 62'387'668.94 11.99\n\npart des \nrevenus %\n\n\n\nCommission des Finances \n\nComptes 2021 de la Direction Enfance, jeunesse et quartiers (EJQ) 33 / 50 \n\nÉvolutions du personnel au sein des services : \n\n   Effectif \n2022 \n\nEffectif \n2021 Hausse % \n\nhausse \n501 Secrétariat général (SGEJQ) 85,46 106.00 -20,54 -19.38% \n501 Secrétariat général hors Inst Educ  (SGEJQ) 85,46 80.10 5,36 6.69% \n541 Service de Psychologie Scolaire (SPS) 49,60 49,20 0,40 0,81% \n542 Service de Santé et Prévention (SSP) 45,83 45,23 0,60 1,33% \n580 Service des Écoles et du Parascolaire (SEP) 436,57 405,58 30,99 7,64% \n590 Service de la Petite Enfance (SPE) 360,45 335,70 24,74 7,37% \n\ntotal avec Inst educ 977,90 941,70 36,20 3,84% \ntotal hors Inst educ 977,90 915,80 62,10 6,78% \n\nSubventions : \n  Subventions par service Budget 2021 Comptes 2021 écart % écart \n501 Secrétariat général (SGEJQ)   13 355 900,00   13 504 062,34  1,11% \n541 Service de Psychologie Scolaire (SPS) 11 500,00     13 279,95  15,4% \n542 Service de Santé et Prévention (SSPR)       120 500,00   84 648,60  -29,7% \n580 Service des Écoles et du Parascolaire (SEP)    1 199 500,00   1 093 410,46  -8,8% \n590 Service de la Petite Enfance (SPE)    1 955 200   1 939 197,92  -0,82% \n\nsous-total   16’642’600 16 634 598,27  -0,05% \n  Prestations internes de subventions       183 600,00   0,00  -100,00% \n\ntotal   16 826 200,00   16 634 598,27  -1,13% \n  \n\n\n\nCommission des Finances \n\nComptes 2021 de la Direction Enfance, jeunesse et quartiers (EJQ) 34 / 50 \n\n3.  Commentaires par service \n5010 Secrétariat général \n\n5010 - Secrétariat général EJQ \n(SGEJQ) Budget 2021 Comptes 2021 Écarts \n\nCharges 35 491 900 33 772 267  \nCrédits supplémentaires  356 800   \nTotal des charges 35 848 700 33 772 267 -2 076 433 \nRevenus 6 892 000 6 289 787  \nCrédits supplémentaires  56 700   \nTotal des revenus 6 948 700 6 289 787 -658 912 \nExcédent de charges -28 900 000 -27 482 480 -1 417 520 \n\n \nLes charges 2021 du Secrétariat général sont inférieures de CHF 2'076'433 par rapport au budget \n2021. Les recettes 2021 sont inférieures de CHF 658'912. L’excédent de charges est donc de \nCHF 1'417'520 par rapport au budget 2021. \nLa baisse importante des charges s'explique par l'annulation de nombreuses activités, événements et \ncamps scolaires. Malgré cela, l'impact comptable de la pandémie est moindre qu'en 2020.  \nLa baisse des traitements (5010.301) est liée à la vacance de plusieurs postes au sein des \ntravailleurs-euses sociaux hors murs et à la Permanence jeunes Borde. Dans les deux cas, la \ndifficulté de recrutement sur un marché tendu est pointée. De plus, plusieurs départs à la retraite et \nleurs remplacements par des personnes plus jeunes expliquent une partie des différentiels de \nsalaires.  \n \nLe centre communal pour adolescents de Valmont (5012) ayant été repris par le Canton à partir du \n1er octobre 2021, les comptes communaux n’enregistre que la charge immobilière au 30 septembre \n2021, comme à l’accoutumée. \n \nD'importantes baisses de dépenses sont à noter dans les accueils vacances (5011). Cela est \nexclusivement dû aux fermetures Covid des écoles à la montagne de février à fin juin pour les \nclasses. Des activités compensatoires ponctuelles ont été proposées aux classes, à moindre coût car \nelles se déroulaient à Lausanne à la journée. \nConcernant les passeports-vacances, les coûts ont été moindres car plusieurs prestataires ont annulé \nleur participation à cause des incertitudes Covid. Différentes activités ont toutefois été maintenues à \nLausanne avec succès, et des soutiens sont intervenus de la part du Canton (CHF 36'000) et de la \nLoterie Romande (CHF 30'000).  \nLe nombre de places offertes aux familles pour les vacances a pu être maintenu. \n \nLa diminution des biens du patrimoine administratif (5010.427 / CHF -84'361) est principalement due \nà la différence entre le loyer versé au service des gérances et au montant, faible à juste titre, \ndemandé aux associations de jeunes de moins de 25 ans à Sévelin 36. \n \nA propos des subventions, les montants non-dépensés pour la Caravane des Quartiers (CHF 20'000) \net le budget participatif (CHF 30'000) s'expliquent de la façon suivante :  \n \n- les montants utilisés pour la Caravane des quartiers dépendent de la participation ou non de la \n\nFASL – qui n’est pas installée avec une structure dans chaque quartier partie prenante. \nL'ampleur du projet, et donc son coût, varient aussi passablement selon l'engagement des \nassociations et habitants des quartiers.  \n\n \n- le montant annuel alloué dans le cadre du budget participatif est constant mais le montant \n\neffectivement dépensé par les porteurs-euses du projet peut varier. En dernier lieu, les \ncompensations de crédits supplémentaires, pour des activités liées à ces prestations, mais en \nnature de compte différente, expliquent aussi ces différences. \n\n\n\nCommission des Finances \n\nComptes 2021 de la Direction Enfance, jeunesse et quartiers (EJQ) 35 / 50 \n\n5410 Service de Psychologie Scolaire (SPS) \n\n5410 Service de Psychologie Scolaire Budget 2021 Comptes 2021 Écarts \n\nCharges 8 121 700 8 228 101  \nCrédits supplémentaires     \nTotal des charges 8 121 700 8 228 101 106 402 \nRevenus 6 590 500 6 625 862  \nCrédits supplémentaires     \nTotal des revenus 6 590 500 6 625 862 35 363 \nExcédent de charges -1 531 200 -1 602 239 71 039 \n\n \nLes charges 2021 de ce service sont supérieures de CHF 106’402 par rapport au budget 2021. Les \nrecettes 2021 sont supérieures de CHF 35’363. L’excédent de charges est donc de CHF 71'039 par \nrapport au budget 2021. \n \nDe façon générale, cette année de retour à la normale (post-Covid) a connu peu de variation des \ncharges et des revenus. Davantage de prestations ont de nouveau pu avoir lieu.  \n \nL'augmentation des traitements (5410.301) est due à une longue absence au sein du service en 2021 \net à des absences liées au Covid.  \n \nLe budget formation a été moins dépensé en 2021, mais les frais de supervision, qui relèvent du \nmême objectif et du même montant global alloué aux professionnels ont augmenté en parallèle \n(5410.318). Le format des supervisions est indispensable pour que le personnel, en particulier les \npersonnes plus récemment engagées, puisse se former de façon continue pour pouvoir conserver \nleurs titres, et dans un format d’accompagnement sur mesure et tenant compte des problématiques \nconcrètes rencontrées sur le terrain. \n \nLa seule subvention du service (5410.366), soit la participation à l'achat de matériel ou à divers frais \nscolaires pour des enfants précarisés, continue d'être pleinement utilisée. \n542 Service de santé et prévention \n\n542 Service de santé et prévention Budget 2021 Comptes 2021 Écarts \n\nCharges 8 110 000 7 623 180  \nCrédits supplémentaires  -70 600   \nTotal des charges 8 039 400 7 623 180 -416 220 \nRevenus 6 202 200 6 089 441  \nCrédits supplémentaires     \nTotal des revenus 6 202 200 6 089 441 -112 758 \nExcédent de charges 1 837 200 1 533 738 -303 462 \n\n \nLes charges 2021 du service de santé et prévention (SSPR) sont inférieures de CHF 416'220 par \nrapport au budget 2021. Les recettes 2021 sont inférieures de CHF 112'758 par rapport au budget \n2021. L’excédent de charges est donc de CHF 303'462 par rapport au budget 2021. \n \n5420 Office de santé : \nLes dépenses inférieures au budget prévu (5420.301 et 5420.313) s'expliquent par une baisse des \nactivités de prévention et de promotion de la santé. En effet, avec le retard scolaire à rattraper et les \nactivités liées à la gestion Covid dans les écoles, la plupart de ces actions et de ces projets n’ont pas \npu être mis sur pied. \n \n\n\n\nCommission des Finances \n\nComptes 2021 de la Direction Enfance, jeunesse et quartiers (EJQ) 36 / 50 \n\nLa prise en compte comptable des travaux de mise aux normes cantonales d'exploitation du cabinet \ndentaire de la Croix-d'Ouchy sous une ligne comptable de l'office de santé (5420.314) s'explique par \nle fait que la rubrique en question n'existe pas dans l'office dentaire.  \n \n5421 Office dentaire : \nLa variation des charges est liée en partie à un ralentissement de fonctionnement dû aux mesures \nCovid (limitation des soins avec trop de projections aériennes, aération entre les consultations). Cela \na entraîné un tournus moindre des patient-e-s.  \n \nLes postes vacants (rubriques 313 et 434) sont dus à la difficulté à recruter de nouveaux médecins-\ndentistes ainsi qu'aux délais importants nécessaires pour obtenir l'autorisation de pratiquer puis celle \nde facturer (12 à 16 semaines pour chaque démarche). Ces délais sont peu compatibles pour assurer \nun recrutement dans les temps, tenant compte des délais de dédite contractuelle des dentistes \nquittant le poste. De nouveaux recrutements devraient toutefois permettre de rattraper les retards sur \nles soins dentaires à effectuer, retards dus au fait du ralentissement des contrôles dentaires et des \nsoins dentaires durant la pandémie. \n5800 Service des écoles et parascolaire \n\n5800 Service des écoles et parascolaire Budget 2021 Comptes 2021 Écarts \n\nCharges 91 141 900 94 048 281  \nCrédits supplémentaires  1 366 400   \nTotal des charges 92 508 300 94 048 281 1 539 982 \nRevenus 28 665 900 29 007 907  \nCrédits supplémentaires  364 400   \nTotal des revenus 29 030 300 29 007 907 -22 393 \nExcédent de charges -63 478 000 -65 040 374  1 562 374 \n\n \nLes charges 2021 du service des écoles et parascolaire (SEP) sont supérieures de CHF 1'539’982 \npar rapport au budget 2021. Les recettes 2021 sont elles inférieures de CHF 22'393. L’excédent de \ncharges est donc de CHF 1'562'374 par rapport au budget 2021. \n \nLe défi majeur de 2021 a été l'intégration des APEMS au sein du service des écoles, soit deux \nmondes relativement différents, le domaine des écoles étant principalement axé sur les \ninfrastructures scolaires et le domaine parascolaire plus sur les éducateurs-trices et les moniteurs-\ntrices. \n \nComme attendu avec la pandémie, une baisse des prestations facturées (5800.434) est à noter, en \nparticulier dans les APEMS et les réfectoires où la fréquentation a été freinée autant que possible en \nraison du Covid, et quand les parents pouvaient offrir une solution alternative. \n \nEn 2021, la stratégie d'assainissement du bâti scolaire est montée en puissance. D'où une \naugmentation sensible de la rubrique entretien des biens immobiliers (5800.314).  \n \nLe Conseil des établissements ne s'étant pas réuni et les commissions d'établissement ayant \norganisé beaucoup moins de séances étant donné le contexte Covid, la rubrique en question \n(5800.300) a sensiblement baissé en 2021. \n \nL'attribution aux réserves (5800.380 / CHF 2'122'315) concerne le financement du Plan climat et \nfinancera une partie de l'entretien des bâtiments scolaires.  \n  \n\n\n\nCommission des Finances \n\nComptes 2021 de la Direction Enfance, jeunesse et quartiers (EJQ) 37 / 50 \n\n590 Service de la petite enfance \n\n590 Service de la petite enfance  Budget 2021 Comptes 2021 Écarts \n\nCharges 79 816 400 78 307 905  \nCrédits supplémentaires     \nTotal des charges 79 816 400 78 307 905 -1 508 494 \nRevenus 20 384 800 21 852 529  \nCrédits supplémentaires     \nTotal des revenus 20 384 800 21 852 529 1 467 730 \nExcédent de charges -59 431 600 -56 455 376 2 976 224 \n\n \nLes charges 2021 du service de la petite enfance (SPE) sont inférieures de CHF 1'508'494 par \nrapport au budget 2021. Les recettes 2021 sont supérieures de CHF 1’467'730 par rapport au budget \n2021. L’excédent de charges est ainsi de CHF 2'976'224 par rapport au budget 2021. \nL'augmentation des recettes s'explique par deux facteurs, qui n’étaient pas connus au moment de \nl’établissement du budget et qui sont intervenus après la clôture de l’exercice 2020 : la contribution \nd'un pourcent supplémentaire de la FAJE et l'aide cantonale Covid des institutions de la petite \nenfance communales et privées-subventionnées (indemnisation des pertes de recettes des parents \nsuite à la fermeture des lieux de garde, initialement décidée par la Confédération exclusivement pour \nles acteurs privés du secteur, mais complétée par une aide cantonale pour les acteurs publics et \nsubventionnés). \nCette annonce par le Canton de soutenir les institutions communales d'accueil de jour a engendré \ndes recettes supplémentaires ; du point de vue comptable cela prend pour effet une diminution des \ncharges pour les institutions subventionnées et une augmentation des revenus pour les institutions \nmunicipales.  \n \nEn ce qui concerne le personnel, le contexte de la pandémie a occasionné des fermetures \nmomentanées d’institutions, notamment lorsqu’aucune titulaire n’était en mesure d’assurer l’accueil, \nou des réductions de l’horaire offert, avec un effet sur la facturation aux familles.  \n \nLes directions ont beaucoup jonglé avec les heures de remplacement du personnel éducatif, qui s’est \nfortement engagé pour assurer l’accueil – il s’agit d’heures supplémentaires payées sans majoration, \nou compensées en vacances.  \n \nLes achats d'objets mobiliers (5900.311) ont connu une moindre demande (33% de moins que le \nmontant au budget) de la part des centres de vie enfantine. La baisse au niveau des marchandises \n(313 / 10% de baisse) s'explique par la baisse de fréquentation due au Covid.  \n \nLe portail parents a été budgétisé mais n'est pas encore mis en place (5900.318), de même que la \ncréation d'une plateforme pour la gestion des budgets des institutions subventionnées.  \n \n4.  Conclusion \n \nEn conclusion, les commissaires membres de la sous-commission vous proposent d’accepter sans \nréserve les comptes 2021 de la Direction Enfance, Jeunesse et Quartiers (EJQ). \n \n \n Ilias Panchard, rapporteur   Sarah Neumann, commissaire \n \n        Lausanne, le 6 mai 2022 \n \nAu vote, le rapport et les comptes de la direction EJQ sont acceptés à l’unanimité. \n \n\n\n\nCommission des Finances \n\nComptes 2021 de la Direction Finances et mobilité (FIM) 38 / 50 \n\n \n\n3.7.6. Comptes 2021 de la Direction Finances et mobilité (FIM) \nLa sous-commission chargée d’analyser les comptes 2021 de la Direction FIM est composée de M. \nPhilippe Miauton (rapporteur) et Mme Angélique Chatton. \n1.  Préambule \nLes commissaires ont examiné les comptes de la direction les 12 avril et 3 mai 2022. \nService Personnes Fonction \nFIN M. Emmanuel Bourquin Chef de service  \nMAP M. Patrick Etournaud Chef de service \n M. Nicolas Deig Responsable financier \nPUR M. Stéphane Beaudinot Chef de service \n M. Patrick Jacomino Chef de service adjoint \nSG M. Sacha Vuadens Chef de service \nSALV M. Luc Perraux Chef de service \n M. Jacques Vuilliomenet Chef de division \nSPEL Mme Vesna Stanimirovic Cheffe de service \n Mme Catherine Crevoisier Adjointe de la cheffe de service \n\n \nNous tenons tout particulièrement à remercier Mme Anja Borgeaud, Cheffe comptable, pour son \norganisation, sa disponibilité et son appui précieux. Enfin, nous remercions également Madame \nFlorence Germond, Directrice des Finances et Mobilité que nous avons rencontré le 2 mai 2022. \n \nA noter que toutes les visites ont été effectuées au bâtiment administratif de Chauderon, à l’exception \ndu SALV, organisée à Malley et qui aura permis de visiter les imposants locaux de ce service.  \n2. Direction des finances et mobilité \n\n6 - Direction des finances et mobilité Budget 2021 Comptes 2021 Ecarts \n\nCharges 193 203 000 214 933 156    \n\nCrédits supplémentaires  1 117 700     \n\nTotal des charges 194 320 700 214 933 156 20 612 456  \n\nRevenus 655 428 300 729 028 833   \n\nCrédits supplémentaires  40 100     \n\nTotal des revenus 655 468 400 729 028 833 - 73 560 433 \n\nExcédent de revenus 461 147 700 514 095 677 - 52 947 977 \n \nL’examen des comptes 2021 nous permet d’indiquer que les charges ont été plus importantes de \nCHF 20'612’456 par rapport au budget 2021.  \n \nVoici les variations des charges par service par rapport au budget 2021 : \n \nSecrétariat général FIM : CHF  - 468’682.- \nService achat et logistique : CHF  - 645’789.- \nService des finances : CHF  + 11'528’386.- \nService du personnel (6910) : CHF - 5'920’043.- \nService des routes et mobilité : CHF  + 3'587’177.- \nService de la propreté urbaine : CHF  - 3'768’592.- \n \n\n\n\nCommission des Finances \n\nComptes 2021 de la Direction Finances et mobilité (FIM) 39 / 50 \n\nEn ce qui concerne les revenus de la direction, ceux-ci sont en augmentation de CHF 73'560’433 par \nrapport au budget 2021. \n \nEn résultat, l’excédent de revenus pour l’exercice 2021 est de CHF 514'095’677.- pour la Direction \nFinances et Mobilité. \n3. Commentaires par service \n6010 Secrétariat général \n\n6010 - Secrétariat général FIM (SGFIM) Budget 2021 Comptes 2021 Ecarts \n\nCharges 14 493 900 14 025 218   \nCrédits supplémentaires       \n\nTotal des charges 14 493 900 14 025 218 -468 682 \n\nRevenus 341 100 302 154   \n\nCrédits supplémentaires       \n\nTotal des revenus 341 100 302 154 -38 946 \n\nExcédent de charges 14 152 800 13 723 064 -507 628 \n \nLe Secrétariat général enregistre peu de variations notables. Comme habituellement, les variations \nsont dues aux subventions 80, liées aux sacs poubelles, dont le droit de certaines est échu ainsi que \ncelles non-versées ou remboursées par les SIL pour des clients ne faisant plus partie du réseau des \nSIL. \n \n6700 Service achat et logistique ville \n\n6700 - Service achat et logistique Ville \n(SALV) Budget 2021 Comptes 2021 Ecarts \n\nCharges 12 428 300 11 782 511   \n\nCrédits supplémentaires       \n\nTotal des charges 12 428 300 11 782 511 -645 789 \n\nRevenus 8 727 600 7 791 437   \n\nCrédits supplémentaires       \n\nTotal des revenus 8 727 600 7 791 437 936 163 \n\nExcédent de charges 3 700 700 3 991 074 290 374 \n\nLes résultats de ce service, au niveau des charges, sont fortement marqués par les effets du Covid sur \nles déplacements de l’administration communale. Cela s’est répercuté sur les abonnements, l’achat de \nfournitures pour véhicules et par conséquent sur les frais de déplacement. Enfin, cette situation a \nentrainé une baisse des dommages sur véhicules.  \n\nLa halle de Boussens connaît une plus grande location de container aux clients externes ce qui permet \nà la Ville de rentabiliser sa gestion. Dans ce service qui sert de base logistique pour l’ensemble de la \nVille, on peut encore souligner que durant la période de Covid, il a constaté l’importance d’avoir des \nstocks conséquents en observant l’augmentation des prix du marché ou de la raréfaction de certains \n\n\n\nCommission des Finances \n\nComptes 2021 de la Direction Finances et mobilité (FIM) 40 / 50 \n\nmatériaux ou produits en lien avec la crise Covid. Fin 2021, des stocks de matériel ont été effectués \n(tuyaux, matériel électrique). Ces éléments sont valorisés au bilan. Enfin, le service constate une baisse \ndes expertises et taxes véhicules, certainement en lien avec la suppression de véhicules et le fait que \nla flotte est convertie en électrique. \n\nA titre d’information générale, ce service ne refacture ses prestations qu’aux services commercialisés.  \n\n6900 Service des finances \n\n6900 - Service des finances  Budget 2021 Comptes 2021 Ecarts \n\nCharges 52 119 300 63 647 686   \n\nCrédits supplémentaires       \n\nTotal des charges 52 119 300 63 647 686 11 528 386 \n\nRevenus 551 710 300 637 874 315   \n\nCrédits supplémentaires       \n\nTotal des revenus 551 710 300 637 874 315 -86 164 015 \n\nExcédent de revenus 499 591 000 574 226 629 -74 635 629 \n\nLa mise en place du nouveau système d’informations (ERP) n’est pas sans provoquer un travail \nconséquent dans l’ensemble des services. Cela a un effet sur les comptes du service des finances. \nTout d’abord, le service met à disposition des auxiliaires pour cette implémentation, auxiliaires qui ne \nsont pas progressivement demandés par les services de la Ville ce qui explique pour 300'000.- les \ncharges inférieures dans les traitements. Des économies ont également été réalisées, toujours en lien \navec cet ERP, dans la location de licences de programmes informatiques, qui, au final, devraient \négalement coûter moins cher en 2022. \n\nUne nouvelle fois, en lien avec les taux d’intérêts historiquement bas, mais aussi à un \nautofinancement supérieur aux prévisions, les charges d’intérêts pour l’ensemble de la commune ont \nété inférieures de 2.6 millions par rapport au budget 2021.  La grande majorité des prêts ayant été \nrenouvelés ces dernières années et la récente augmentation des taux ne devraient plus permettre \nd’enregistrer de tels écarts les prochaines années. \n\nEnfin, un écart de 14'403'382 CHF de charges (chiffre 380 – Attributions aux réserves), résulte d’une \npart de la réévaluation des participations de la Ville dans la BCV et Romande Energie et d’autre part, \nde provisions à des fins de gestion du risque en lien avec péréquation. Ceci explique la majeure \npartie de la hausse des charges observée. \n\nSur le front des recettes, la Ville enregistre à nouveau des rentrées plus grandes que prévues, pour \nun peu moins de 74 millions supérieurs. Schématiquement cet écart important peut s’expliquer pour \ntrois raisons. La première peut être associée à la prudence de la Ville, au moment du budget, en lien \navec les effets Covid sur la santé financière des personnes morales et physiques. La deuxième \ns’explique avec les incertitudes liées à l’application de la RFFA, dont les résultats étaient difficiles à \nétablir en 2020 et 2021, mais dont les rentrées devraient être plus prévisible désormais et sont \nprévues au budget 2022. Enfin, les impôts sur les successions, les donations, l’impôt foncier ou les \ndroits de mutations, essentiellement conjoncturels, et donc difficilement quantifiables, constituent la \ntroisième raison de cet écart. \n \n\n\n\nCommission des Finances \n\nComptes 2021 de la Direction Finances et mobilité (FIM) 41 / 50 \n\n6910 Service du personnel \n\n6910 - Service du personnel Budget 2021 Comptes 2021 Ecarts \n\nCharges 17 335 300 11 682 957   \n\nCrédits supplémentaires  267 700     \n\nTotal des charges 17 603 000 11 682 957 -5 920 043 \n\nRevenus 7 207 700 4 867 997   \n\nCrédits supplémentaires  40 100     \n\nTotal des revenus 7 247 800 4 867 997 2 379 803 \n\nExcédent de charges 10 355 200 6 814 960 -3 540 203 \n\n \nLes écarts importants au niveau des charges et des revenus sont liés à des évolutions comptables \n(allocation d’EPT et de charges sociales entre services). Au chiffre 314, il faut lire « plus du tout » de \ncharges liées à l’exploitation des locaux de la Riponne 10.  \n \nAu sujet des provisions Equitas, il faut noter une dissolution. La Commission des recours ne reçoit \nplus de dossiers. Par ailleurs, nous nous trouvons à la fin de la gestion des cas en premier recours et \nn’a plus de recours au Tribunal Fédéral à cette heure.  \n \n6920 Service des routes et mobilité \n\n6920 - Service des routes et de la mobilité Budget 2021 Comptes 2021 Ecarts \n\nCharges 54 206 200 58 643 377   \n\nCrédits supplémentaires  850 000     \n\nTotal des charges 55 056 200 58 643 377 3 587 177 \n\nRevenus 43 007 400 38 157 747   \n\nCrédits supplémentaires       \n\nTotal des revenus 43 007 400 38 157 747 4 849 653 \n\nExcédent de charges 12 048 800 20 485 630 8 436 830 \n\n \nAu chiffre 312, le service indique une augmentation des charges de chauffage et de consommation \nd’électricité. Cet élément qui du point de vue comptable est minime dans ce service a attiré notre \nattention sur le fait que dans le cadre du plan climat, il serait certainement judicieux que la Ville \nenvisage des objectifs pour l’ensemble des services de la commune et de ses locaux ainsi que des \nmanières de comptabiliser ces variations à l’avenir. \n \nLa situation sanitaire a eu effet sur plusieurs chiffres de ce service. On peut notamment citer les \noccupations du domaines publics, les prestations d’affichage ou les baisses de stationnement public, \nprovoquant une baisse des revenus. \n \nLa hausse des charges s’explique notamment par une évolution comptable en matière de facturation \ndes prestations accordées par la police en charge du trafic (chiffre 390) \n\n\n\nCommission des Finances \n\nComptes 2021 de la Direction Finances et mobilité (FIM) 42 / 50 \n\n \nConcernant les dépenses d’investissements, un certain retard (absence de dépense) est observé \ndans la conduite de plusieurs projets de mobilité. Ceci s’explique notamment par les lenteurs et les \ndifficultés rencontrées dans la conduite de ces projets d’infrastructures, en lien avec les démarches \nadministratives (demandes de permis de construire par exemple) ainsi que par la mise en place \nanticipée d’infrastructures provisoires (moins onéreuses) dans le contexte de la pandémie. \n \n693 Service de la propreté urbaine \n\n693 - Service de la propreté urbaine Budget 2021 Comptes 2021 Ecarts \n\nCharges 58 920 000 55 151 408   \n\nCrédits supplémentaires       \n\nTotal des charges 58 920 000 55 151 408 -3 768 592 \n\nRevenus 44 434 200 40 035 182   \n\nCrédits supplémentaires       \n\nTotal des revenus 44 434 200 40 035 182 -4 399 018 \n\nExcédent de charges 14 485 800 15 116 226 630 426 \n\n \nLe service enregistre une baisse importante dans les revenus dont une grande part est liées à une \ndiminution de prestations lors de manifestation. Une autre partie est une répercussion d’une perte de \nmonopole communal dans le traitement des déchets d’entreprises de plus de 250 ETP. \n \nA noter aussi, que contrairement aux années précédentes, la filière du papier et carton redevient \navantageuse. \n \n4. Conclusion \nEn conclusion, la sous-commission vous propose d’accepter les comptes 2021 de la Direction des \nfinances et mobilité. \n \nLes commissaires : \n \nPhilippe Miauton, rapporteur   Angélique Chatton, commissaire \n \n \nAu vote, le rapport et les comptes de la direction FIM sont acceptés à l’unanimité \n \n\n\n\nCommission des Finances \n\nComptes 2021 de la Direction Services industriels (SIL) 43 / 50 \n\n3.7.7. Comptes 2021 de la Direction Services industriels (SIL) \nLa sous-commission chargée d’analyser les comptes 2021 de la Direction SIL est composée de M. \nVincent Brayer et Mme Mathilde Maillard (rapporteuse).  \n1. Généralités \nL'exercice 2021 de la Direction des Services industriels (ci-après "SIL") se clôture avec un bénéfice \n(résultat annuel) de CHF 44' 271' 758.-, soit environ CHF 1 million de plus que pour l’exercice 2020. Il \nconvient de relever que le résultat opérationnel de l’exercice 2021 s’élève à CHF 47'088'927.-, soit \nune augmentation d’env. CHF 2 millions, par rapport au résultat de 2020 ainsi qu’au résultat budgété. \nCes quelques CHF 2 millions supplémentaires ont été attribués aux différents fonds de réserve et de \nrenouvellement. Le tableau récapitulatif des différents fonds est présenté sous chiffre 2. ci-dessous.  \n \nLes résultats analytiques des SIL sont présentés sous chiffre 3. ci-dessous. Il s’agit des résultats \nprésentés par produits (électricité, gaz, chauffage à distance, multimédia et prestations aux tiers) et \nnon par service comme dans les comptes. Nous incluons les résultats par produits dans ce rapport \ncar ils sont probablement plus explicites sur l’activité́ des SIL. Nous relevons à titre introductif que les \nrésultats concernant le gaz, l’électricité et le chauffage à distance (ci-après "CAD") apparaissent \nplutôt stables en comparaison avec les montants budgétés ainsi que les résultats de 2020. \nTrès globalement, les conditions climatiques plutôt froides de l'année 2021 ont eu un impact positif \nsur les volumes distribués et vendus des fluides thermiques. Cependant les hausses marquées des \nconditions d'approvisionnement au cours des derniers mois de l'année 2021 se retrouvent au niveau \ndes coûts des activités de commercialisation pour l'intégralité́ des fluides ainsi qu'au niveau de la \nproduction de chaleur.  \nS’agissant du multimédia et des prestations pour tiers, les résultats 2021 montre une diminution des \npertes enregistrées en 2020 et de pertes budgétées d’environ 50 %.  \n \nLes résultats par service, tels qu’ils figurent dans les comptes 2021, et pour lesquels des informations \ncomplémentaires nous ont été fournies sont présentés sous chiffre 4. ci-dessous.  \n \nEn outre, l’essentiel de nos discussions ayant porté sur l’augmentation des coûts de l’énergie et sur \nles difficultés d’approvisionnement auxquelles les SIL pourraient faire face dans les prochains mois, il \nnous semble utile de résumer en introduction les quelques points ci-après.  \n \nOn relève d’une part que l’augmentation des prix du gaz et de l’électricité a nécessité des achats \nd’énergie pour environ CHF 35 millions de plus que le montant budgété (cf. compte 7240.312 sous \nchiffre 4 ci-dessous).  \n \nDe la même manière que pour l’électricité, pour laquelle le prix et les rendements sont régulés par la \nloi sur l'approvisionnement en électricité (LapEL), les SIL pratiquent une politique de bénéfice cible \nsur le gaz et le chauffage à distance (respectivement CHF 30 millions avant dividende Gaznat et \ndivers ajustements pour l'intégralité du gaz et CHF 3,3 millions pour la vente de chaleur du CAD). Les \nécarts positifs ou négatifs sont affectés aux fonds de différence de couverture. Les soldes de ces \nfonds sont ensuite intégrés dans la procédure tarifaire afin de rendre ou de récupérer ces montants \naux clients des SIL. La flexibilité relative de ce procédé permet d'éviter des variations de prix \nrécurrentes dans une situation économique stable. Les perspectives futures en termes de gaz et CAD \nimposent cependant aux SIL de proposer la révision des bénéfices cibles en CHF précités afin de les \nadapter en fonction des volumes (kWh) distribués et vendus.  \n \nLa question d’achat de Mazout pour le chauffage à distance a également été abordée lors de nos \ndiscussions. En l’état, les SIL n’ont pas besoin d’acheter de mazout supplémentaire (ou de manière \ntrès ponctuelle) car les stocks actuels permettent de garantir près de 3 semaines \nd’approvisionnement en cas de coupure du gaz. La question d’achat de mazout supplémentaire \npourrait néanmoins se poser à prochaine échéance.  \n \n\n\n\nCommission des Finances \n\nComptes 2021 de la Direction Services industriels (SIL) 44 / 50 \n\nTableau du résultat général des SIL \n\n \n \n2. Fonds de réserve et de péréquation  \n\n \n \nIl convient de relever en particulier que les CHF 3’699'177.16.- manquant sur le fond de péréquation \npour la vente d'énergie électrique seront répercutés sur les prochains tarifs de l’électricité. Aucune \ndécision concernant les tarifs de l’électricité n’a encore été prise, étant précisé que pour les trois \nprochaines années encore, les clients des SIL se voient restituer env. CHF 8 millions par année, ce \nqui devrait permettre d’atténuer la probable augmentation du tarif durant ce laps de temps.  \n \n\nTOTAL Réel 2021 Budget 2021 Réel 2020\nRecettes 376'637'354     364'530'800     370'419'573     \nVentes internes 54'645'464       54'952'755       50'688'511       \nMouvements sur les FDC -438'900           -8'831'100        -2'966'669        \nRevenus de l'année 430'843'918    410'652'455    418'141'415    \nCoûts directs -204'058'581   -173'111'100   -191'022'826   \nCoûts ventillés -75'142'511      -92'882'100      -78'312'364      \nAchats internes -54'645'464      -54'952'755      -50'688'511      \nAjustements "costing" -                      13'611'500       -                      \nEBITDA 96'997'362      103'318'000    98'117'713      \nAmortissements -37'678'168      -45'363'800      -38'009'449      \nIntérêts -12'230'266      -13'421'200      -15'197'939      \nRésultat opérationnel 47'088'927      44'533'000      44'910'325      \nMouvements sur les autres fonds -2'817'169        -864'500           -1'522'346        \nRésultat annuel 44'271'758       43'668'500       43'387'979       \n\n01.01.2020 Prélèvements Attributions 31.12.2020 01.01.2021 Prélèvements Attributions 31.12.2021\nElectricité\nFds Rsrv & Renouv. Prod élec - Lavey 25'586'757 -236'276 2'109'553 27'460'034 27'460'034 -1'239'511 1'924'193 28'144'716\nFds Rsrv & Renouv. autres productions 2'168'700 0 443 2'169'144 2'169'144 0 391 2'169'534\nFds Rsrv & Renouv. Distrib Electricité 1'960'592 0 294'481 2'255'073 2'255'073 0 346'485 2'601'558\nFds Péréq. Timbre achemin Electricité -3'282'023 -3'210'810 0 -6'492'832 -6'492'832 -136'452 2'930'108 -3'699'177 \nFds Péréq. Vente energie énergie électrique -353'338 -197'147 2'500'000 1'949'515 1'949'515 -6'350'287 0 -4'400'772 \nTotal électricité 26'080'688 -3'644'233 4'904'477 27'340'933 27'340'933 -7'726'250 5'201'177 24'815'859\nGaz 0 0 0 0 0 0 0 0\nFds diff couv timbre achemin distrib aval gaz 37'298 -18'448 18'379 37'229 37'229 -18'379 11'236 30'086\nFds diff couv timbre achemin clients finaux gaz -634'359 -268'199 3'685 -898'874 -898'874 0 1'436'380 537'506\nFds Diff Couv Fourn gaz nat Clients finaux 11'998'309 0 3'437'731 15'436'040 15'436'040 -1'257'530 0 14'178'510\nFds Rsrv & Renouv Gaz 10'533'321 -20'361 230'475 10'743'435 10'743'435 0 313'747 11'057'181\nTotal gaz 21'934'569 -307'008 3'690'270 25'317'831 25'317'831 -1'275'909 1'761'362 25'803'284\nCàD 0 0 0 0 0 0 0 0\nFds péréq. CàD 6'100'000 -6'100'000 0 0 0 0 0 0\nFds Rsrv & Renouv. prod. chaleur CAD (CO2) 12'342'038 -2'617'835 5'019'324 14'743'527 14'743'527 -51'864 3'624'224 18'315'887\nFds Rsrv & Renouv. CàD 5'700'736 0 303'907 6'004'643 6'004'643 -317'820 284'401 5'971'224\nFds diff couv distib. chaleur (timbre) clients finaux 0 -242'058 2'318'000 2'075'942 2'075'942 0 1'128'855 3'204'797\nFds diff couv fourn chaleur clients finaux 0 0 4'743'915 4'743'915 4'743'915 0 2'694'970 7'438'885\nTotal càd 24'142'774 -8'959'894 12'385'147 27'568'027 27'568'027 -369'684 7'732'450 34'930'793\nMultimédia 0 0 0 0 0 0 0 0\nFds Rsrv & Renouv Multimédia 1'142'880 0 100'000 1'242'880 1'242'880 0 100'000 1'342'880\nTotal multimédia 1'142'880 0 100'000 1'242'880 1'242'880 0 100'000 1'342'880\nAutres 0 0 0 0 0 0 0 0\nFds Communal péréq. EP 4'815'395 -723'880 0 4'091'515 4'091'515 -332'968 0 3'758'547\nFds Rsrv & Renouv. Contracting 89'450 0 59'090 148'540 148'540 0 62'590 211'130\nTotal autres 4'904'845 -723'880 59'090 4'240'055 4'240'055 -332'968 62'590 3'969'678\nTOTAUX 78'205'757 -13'635'015 21'138'984 85'709'726 85'709'726 -9'704'811 14'857'579 90'862'494\n\nRéel 2020 CHF Réel 2021 CHF\n\n\n\nCommission des Finances \n\nComptes 2021 de la Direction Services industriels (SIL) 45 / 50 \n\n3. Résultats analytiques (par produit)  \nÉlectricité \n\n \n \nLa baisse du résultat de l’électricité s’explique principalement par une hausse des prix \nd'approvisionnement en fin d'exercice qui n'a pas pu être répercutée sur les clients marchés et les \nclients revendeurs (hors fonds de différence de couverture).  \nGaz \n\n \n \nMalgré la hausse de recettes liées aux conditions climatiques, rappelons que le résultat global du gaz \nfait l' objet d' un bénéfice cible historiquement fixé à CHF 30 millions ajusté du dividende Gaznat \nversé directement à la bourse communale, des charges déjà̀ imputées de la Ville de Lausanne et de \nl'attribution au fond de développement durable (FDD) afin de déterminer le résultat net annuel. La \nbaisse globale du bénéfice par rapport à̀ 2020 provient essentiellement de la clarification de ces \nprincipes qui sont en cours de révision (cf. chapitre 1.).  \n \n\nElectricité Réel 2021 Budget 2021 Réel 2020\nRecettes 166'333'296     152'653'700     174'341'156     \nVentes internes 19'873'716       20'146'855       19'649'680       \nMouvements sur les FDC 3'420'179          -1'975'600        668'454             \nRevenus de l'année 189'627'191    170'824'955    194'659'290    \nCoûts directs -94'406'013      -72'740'240      -95'086'331      \nCoûts ventillés -32'180'380      -42'924'226      -34'076'926      \nAchats internes -19'787'761      -20'066'180      -19'569'005      \nAjustements "costing" -                      8'002'800          -                      \nEBITDA 43'253'037      43'097'109      45'927'029      \nAmortissements -21'908'766      -21'493'200      -21'334'326      \nIntérêts -8'419'844        -9'236'900        -10'462'089      \nRésultat opérationnel 12'924'427      12'367'009      14'130'614      \nMouvements sur les autres fonds -2'271'069        -2'295'400        -2'404'477        \nRésultat annuel 10'653'358       10'071'609       11'726'137       \n\nGaz Réel 2021 Budget 2021 Réel 2020\nRecettes 113'608'050     108'341'700     108'977'758     \nVentes internes 8'379'003          8'356'000          7'344'524          \nMouvements sur les FDC -143'907           -4'827'100        -3'154'769        \nRevenus de l'année 121'843'146    111'870'600    113'167'514    \nCoûts directs -76'924'462      -67'070'020      -64'353'382      \nCoûts ventillés -10'308'554      -12'077'487      -10'854'054      \nAchats internes -                      -                      -                      \nAjustements "costing" -                      5'021'100          -                      \nEBITDA 34'610'130      37'744'193      37'960'077      \nAmortissements -6'789'530        -6'893'100        -6'901'074        \nIntérêts -2'420'754        -2'696'200        -3'010'290        \nRésultat opérationnel 25'399'845      28'154'893      28'048'712      \nMouvements sur les autres fonds -393'747           -424'500           -248'714           \nRésultat annuel 25'006'098       27'730'393       27'799'998       \n\n\n\nCommission des Finances \n\nComptes 2021 de la Direction Services industriels (SIL) 46 / 50 \n\nChauffage à distance \n\n \n \nGlobalement, les ventes du chauffage à distance ont progressé́ de plus de 13% par rapport à̀ \nl'exercice 2020. Cela s'explique premièrement par les températures particulièrement froides au cours \nde l'année 2021 mais également par le raccordement de bâtiments du CHUV et par la croissance de \nCadouest SA. Les tarifs 2021 sont comparables à ceux de 2020. Les bons résultats de l'année 2021 \nen matière de CAD sont ont cependant plafonnés en application du principe du bénéfice cible sur la \nvente de chaleur (cf. chapitre 1). \nMultimédia \n\n \n \nPerte diminuée de 46% par rapport à 2020. L’entier de la perte est désormais attribuable à l’activité \nde distribution (soit le réseau hors Lausanne).  \nS’agissant de l’activité commerciale, les résultats sont à l’équilibre aujourd’hui, notamment grâce aux \nsynergies développées au travers des activités de la société Netplus SA et aux mesures de \nrationalisation en cours.  \n \n\nChauffage à distance Réel 2021 Budget 2021 Réel 2020\nRecettes 51'041'204       51'665'100       44'380'205       \nVentes internes 24'495'481       24'439'900       21'619'458       \nMouvements sur les FDC -3'823'825        -2'200'600        -719'857           \nRevenus de l'année 71'712'859      73'904'400      65'279'806      \nCoûts directs -11'194'764      -12'947'580      -10'994'203      \nCoûts ventillés -7'944'565        -8'871'230        -8'299'206        \nAchats internes -32'874'484      -32'795'900      -28'963'982      \nAjustements "costing" -                      587'600             -                      \nEBITDA 19'699'047      19'877'290      17'022'414      \nAmortissements -6'986'125        -7'005'900        -6'742'053        \nIntérêts -762'381           -768'200           -933'412           \nRésultat opérationnel 11'950'541      12'103'190      9'346'950        \nMouvements sur les autres fonds -284'401           763'000             566'056             \nRésultat annuel 11'666'140       12'866'190       9'913'006         \n\nMultimédia Réel 2021 Budget 2021 Réel 2020\nRecettes 22'311'638       24'107'200       25'058'567       \nVentes internes 1'897'264          2'010'000          2'074'849          \nMouvements sur les FDC -                      -                      -                      \nRevenus de l'année 24'208'903      26'117'200      27'133'416      \nCoûts directs -13'744'221      -13'398'800      -16'180'339      \nCoûts ventillés -10'068'309      -13'471'803      -11'337'030      \nAchats internes -1'897'264        -2'010'000        -2'074'849        \nAjustements "costing" -                      -                      -                      \nEBITDA -1'500'891       -2'763'403       -2'458'802       \nAmortissements -114'466           -447'600           -625'590           \nIntérêts -                      -                      -                      \nRésultat opérationnel -1'615'357       -3'211'003       -3'084'393       \nMouvements sur les autres fonds -100'000           -100'000           -100'000           \nRésultat annuel -1'715'357       -3'311'003       -3'184'393       \n\n\n\nCommission des Finances \n\nComptes 2021 de la Direction Services industriels (SIL) 47 / 50 \n\nPrestations à tiers + hors exploitation \n\n \n \nLes éléments inclus sous cette rubrique ne sont pas toutes des prestations faites à des tiers contre \nrémunération mais englobent également divers éléments qui ne sont pas en lien avec les fluides des \nSIL (ex : prestations gratuites du service réseaux, wi-fi public, éclairage public), et d’autres éléments \nqui sont des recettes pures (dividendes et jetons de présence).  \n \nIl convient de relever que les SIL mènent à l’heure actuelle un travail d’optimisation de l’ensemble des \nprestations effectuées, notamment via l' identification et le recensement des prestations, la \nnomination de responsables, le développement du progiciel ERP (entreprise ressource planning) et la \nmise en place de suivis de ces activités.  \n \n4. Résultat par service, renseignements complémentaires  \nLes principaux écarts sont expliqués dans la brochure des comptes. Nous notons ici seulement \nquelques particularités qui nous ont été détaillées lors de notre rencontre avec les services \nconcernés.  \n7210 Patrimoine  \nAu 436, le financement du salaire d’un collaborateur pris en charge par le Plan Climat concerne un \nrôle d’expert ingénieur énergétique. Ce poste a été attribué pour assurer le rôle de la planification des \ninfrastructures énergétiques (infrastructures et ressources énergétiques) en particulier dans le \ncontexte de la mise en œuvre du Plan climat. \nLe rôle de Gestion Stratégique du service Patrimoine pour y parvenir est de dimensionner, de \nplanifier et d’optimiser le système énergétique en anticipant les besoins de tous les acteurs de la ville \nafin d’optimiser l’utilisation des ressources énergétiques et le développement des infrastructures. Le \nsuccès de cette mission dépend largement de taux de rénovation des bâtiments afin de diminuer les \nbesoins en énergie, ce point devra être traité avec une attention particulière. \n \nAu 331 et 434, des dépenses prévues dans le cadre du projet Axes-Forts n’ont pas été effectuées à \ncause du report des travaux. Il s’agit en particulier de l’amortissement des installations qui auraient dû \nêtre démantelées dans le cadre de ce projet. \n7220 Réseaux \nDe manière générale, ce service a enregistré moins de dépenses que budgétées car moins de travail \nde terrain a été effectué en 2021.  \nAu 434 et 318, on note une baisse des montants consacrés aux nouveaux raccordements de gaz en \nlien avec la volonté de la Ville de sortir du gaz.  \nNous notons encore, au compte 424, que le montant concernant la revalorisation des déchets (cuivre) \nn’avait pas été budgété car il s’agit d’un revenu exceptionnel.   \n\nPrestations à tiers + hors exploit. Réel 2021 Budget 2021 Réel 2020\nRecettes 23'343'166       27'763'100       17'661'886       \nVentes internes -                      -                      -                      \nMouvements sur les FDC 108'653             172'200             239'503             \nRevenus de l'année 23'451'819      27'935'300      17'901'389      \nCoûts directs -7'789'121        -6'954'460        -4'408'571        \nCoûts ventillés -14'640'704      -15'537'353      -13'745'147      \nAchats internes -85'955              -80'675              -80'675              \nAjustements "costing" -                      -                      -                      \nEBITDA 936'039            5'362'812        -333'004          \nAmortissements -1'879'280        -9'524'000        -2'406'406        \nIntérêts -627'287           -719'900           -792'149           \nRésultat opérationnel -1'570'528       -4'881'088       -3'531'559       \nMouvements sur les autres fonds 232'047             1'192'400          664'790             \nRésultat annuel -1'338'480       -3'688'688       -2'866'769       \n\n\n\nCommission des Finances \n\nComptes 2021 de la Direction Services industriels (SIL) 48 / 50 \n\n7230 Productions \nL’augmentation des coûts de la taxe CO2 au 312 concerne en particulier le site de Pierre-de-Plan. Il \ns’agit d’achat de gaz « Spot » dû au fait que l’hiver 2021 a été froid.  \n \nAu 480, la diminution du prélèvement sur le fonds de péréquation pour le financement de l’éclairage \npublique s’explique par le fait que le montant budgété pour l’éclairage publique n’a pas dû être \ndépensé car la taxe affectée à l’éclairage publique a suffi à le financer.  \n \n7240 Commercial \nAu 312, (cf. aussi chiffre 1), les achats de gaz et d’électricité se détaillent ainsi :  \n\n \n7250 Services partagés \nLes achats d’électricité, de gaz et d’eau au 312 concernent les bâtiments administratifs des SIL.  \n \nL’analyse des comptes 312 et 314, nous permet de constater que les SIL disposent d’un parc locatif. \nCelui-ci comprend les bâtiments administratifs des SIL mais également des immeubles locatifs et un \nbâtiment contenant un APEMS. En principe, les SIL assument eux-mêmes la gestion de leur parc \nlocatif, ce qui soulève des questions d’efficacité.  \n \nAu 330, nous relevons que les SIL utilisent env. 25 millions d’EUR par année pour acheter de \nl’énergie (essentiellement pour le gaz et l’électricité). Les besoins en Euros sont planifiés par le \nservice partagé. L’écart s’explique par la différence entre le taux budgété et le taux de change réel.  \n7260 Secrétariat général \nAu 301, les économies faites sur les postes vacants concernent un poste vacant chez Equiwatt, un \npost au bureau des projets et 1 poste de serrurier au centre de formation CFOR.  \n \nAu 334, les amortissements en cause concernent la participation de la Ville dans la société Netplus \nSA .  \n \nAu 434, la hausse des recettes des partenaires découle des revenus de la gestion fictive de l'ouvrage \nFMHL (forces motrices Hongrin-Léman SA) détenue à hauteur de 8.43% par les SIL.  \n \n\n* * * \n \nNos remerciements vont à M. Xavier Company, directeur des SIL, M. Pichon, chef des services \npartagés des SIL, M. Cottier, chef du service commercial ainsi qu’à MM. Bertrand Pillard et Jérôme \nGuignard, qui nous ont détaillé les comptes 2021 et ont répondu de manière complète et précise à \nnos questions en séance puis par courriel. \n \nAu vu des explications données ci-dessus la sous-commission en charge des SIL vous recommande \nd’approuver les comptes 2021 de cette direction.  \n \nVincent Brayer  Mathilde Maillard (rapporteuse).  \n \n\nAu vote, le rapport et les comptes de la direction SIL sont acceptés à l’unanimité. \n \n\n\n\nCommission des Finances \n\nRapport COFIN Préavis 2022/11 Unification des pratiques liées aux validations des changements de \nstatuts des fondations municipales 49 / 50 \n\n4. Unification des pratiques liées aux validations des changements de \nstatuts des fondations municipales \n\n \nMme Germond présente l'objectif du préavis visant à simplifier les procédures de modifications des \nstatuts des fondations municipales, afin d'en faciliter la gestion.  \nAvec de nombreux exemples concrets d’obsolescence de ces statuts, notamment au Béjart Ballet \nLausanne (BBL), ce changement a pour but de faciliter la mise en conformité avec la réalité de la \ngouvernance ou de la gestion de ces fondations.  \nLa discussion se porte sur différents points notamment : \n\n- sur le gain de temps que cette unification apporterait – dont la commission relativise l’impact de \npar l’existence de procédures « accélérées » par le moyen de la demande de traitement \nprioritaire par le conseil ; \n\n- sur le transfert de compétences du Conseil communal à la Municipalité – que la commission ne \njuge pas opportun surtout au vu des problèmes de gouvernance dont le développement est en \ncours ; \n\n- sur le flou autour du périmètre des modifications dites mineures – dont la commission craint une \ninformation médiatisée avant que le conseil ne soit lui-même au courant. \n\nMalgré un rappel que l’implication du conseil reste limitée – et que d’autres instances étatiques \ncomme le Canton et la Confédération tendent à se retirer complètement de la gestion de ce genre \nd’institution, la commission décide de reporter le vote sur les conclusions 2 à 4 du préavis à la \nprochaine séance de la COFIN, à laquelle M. Junod sera convié. \n \nLors de cette seconde séance de commission, M. Junod explique l’objectif de la Municipalité par ce \npréavis qui est une mise en conformité par rapport à l’autorité de surveillance sur le pouvoir de \nlégiférer sur les statuts. \nLes commissaires sont d’avis que même sans participer à la gouvernance de ces fondations, le \nConseil communal est quand même amené actuellement à se prononcer sur d’éventuels \nchangements de statuts – même sans obligation légale des fondations de soumettre ces \nchangements. La commission ne se prononce pas ici sur le fond, mais sur la forme du transfert de \ncompétences. \nAu vu des réticences de la commission sur le préavis, M. Junod propose de présenter un nouveau \npréavis avec une solution intermédiaire mettant en place une consultation volontaire de la \nCommission des finances par la Municipalité lors de changements relatifs aux fondations. La \nCommission intègrerait cette consultation dans son cahier des charges vis-à-vis du Conseil \nCommunal, selon un mode encore à définir (commission des finances in corpore ou sous-\ncommission).  \nPlusieurs commissaires remercient M. Junod et se rallient à la proposition de la Municipalité de \nprésenter un nouveau préavis spécifique à ce sujet. \n \nLes trois conclusions relatives à cet objet sont votées en bloc. \n\n  \n\n\n\nCommission des Finances \n\nRapport COFIN Préavis 2022/11 Conclusions 50 / 50 \n\n5. Conclusions  \n \nLa Commission des finances propose au Conseil communal d’adopter les conclusions suivantes : \n\n1. d’approuver les comptes de 2021 tels qu’ils sont présentés dans le préavis n° 2022/11, du 28 avril \n2022 ; \n\nVote de la Commission : \nCette conclusion est acceptée par 11 oui et deux abstentions. \n \nLes trois conclusions suivantes sont votées en bloc : \n \n2. d’autoriser la Municipalité à valider les changements des statuts de la Fondation pour l’art \n\ndramatique, au profit d’une disposition modifiée dans les statuts de ladite fondation lui conférant \ncette compétence ; \n\n3. d’autoriser la Municipalité à valider les changements des statuts de la Fondation Béjart Ballet \nLausanne, au profit d’une disposition modifiée dans les statuts de ladite fondation lui conférant \ncette compétence ;. \n\n4. d’autoriser la Municipalité à valider les changements des statuts de la Fondation pour l’art musical, \nlyrique et chorégraphique au profit d’une disposition modifiée dans les statuts de ladite fondation \nlui conférant cette compétence \n\n \nVote de la Commission : \nCes conclusions sont votées en bloc et rejetées par 8 non, 1 oui et 5 abstentions. \n \nLausanne, le 23 mai 2022 \n \n\nEric Bettens, président \n \n \n\n\n