text: \n L I B E R T É \nE T \n\nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n11e séance du mardi 4 mars 2014 \n\nPrésidence de Mme Natacha Litzistorf Spina, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le préavis Nº 2013/59 de la Municipalité, du 7 novembre 2013 ; \n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \n1. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine administratif de \n\n780'000 francs pour la modification du carrefour de la Bourdonnette, ainsi que pour la \ncréation et l’adaptation d’arrêts tl permettant la mise en œuvre du nouveau réseau de \ntransports publics lausannois (Réseau tl 2014) ; \n\n2. d’autoriser la Municipalité à calculer et à comptabiliser les charges d’amortissement sur la \nrubrique 331 de chaque service ; \n\n3. de faire figurer sous la rubrique 390 du Service des routes et de la mobilité et sous la \nrubrique 322 des Services industriels les intérêts relatifs aux dépenses découlant du crédit \nmentionné sous le chiffre 1 ci-dessus ; \n\n4. de porter en amortissement du crédit susmentionné les recettes et les subventions qui \npourraient être accordées. \n\n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi quatre mars deux mil quatorze. \n \n \nLa présidente : Le secrétaire :  \n \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n11e séance du mardi 4 mars 2014 \n\nPrésidence de Mme Natacha Litzistorf Spina, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le postulat de Mme Natacha Litzistorf Spina et consorts : « Métamorphose, vers une \nnouvelle gouvernance » ; \n\n \n– vu le rapport de la Commission permanente de politique régionale qui a examiné cette \n\naffaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \nde prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude et rapport. \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi quatre mars deux mil quatorze. \n \n \nLa présidente : Le secrétaire : \n \n \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n11e séance du mardi 4 mars 2014 \n\nPrésidence de Mme Natacha Litzistorf Spina, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le postulat de Mme Muriel Chenaux Mesnier et consorts : « Osez postuler ! Un objectif \nlégitime pour toutes et tous » ; \n\n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \nde prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude et rapport. \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi quatre mars deux mil quatorze. \n \n \nLa présidente : Le secrétaire : \n \n \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n11e séance du mardi 4 mars 2014 \n\nPrésidence de Mme Natacha Litzistorf Spina, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le projet de règlement de Mme Evelyne Knecht : « Article 89 du RCCL : demande de \nrétablir la contre-épreuve » ; \n\n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \nde prendre ce projet de règlement en considération et de le transmettre à la Municipalité pour \nqu’elle fasse part de ses déterminations. \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi quatre mars deux mil quatorze. \n \n \nLa présidente : Le secrétaire : \n \n \n\n\n\n L I B E R T É \nE T \n\nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n11e séance du mardi 4 mars 2014 \n\nPrésidence de Mme Natacha Litzistorf Spina, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le rapport-préavis Nº 2013/15 de la Municipalité, du 18 avril 2013 ; \n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \n1. d'approuver les intentions de la Municipalité en matière de soutien au monde associatif ; \n\n2. d’adopter la réponse à la motion Diane Gilliard et consorts « Pour une étude visant à la \ncréation d’une maison des associations » ; \n\n3. d’adopter la réponse à la motion Gilles Meystre et consorts « Demandant une analyse \ndétaillée des besoins en matière de salles à disposition des sociétés locales lausannoises » ; \n\n4. d’adopter la réponse au postulat Roland Philippoz « Pour la promotion et la valorisation de \nl’engagement bénévole et de la vie associative (article 70 de la constitution vaudoise) » ; \n\n \n \nPar ailleurs, le Conseil communal de Lausanne \n \n\nprend acte \n \nde la réponse de la Municipalité à l’interpellation de Rebecca Ruiz « Pénurie de salles à \ndisposition des associations lausannoises : l’exemple du Centre culturel chilien ». \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi quatre mars deux mil quatorze. \n \n \nLa présidente : Le secrétaire :  \n \n \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n11e séance du mardi 4 mars 2014 \n\nPrésidence de Mme Natacha Litzistorf Spina, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu la motion de M. Hadrien Buclin : « Halte à l’érosion du pouvoir d’achat du personnel de \nla Ville ! Pour une indexation fondée sur le renchérissement réel du coût de la vie » ; \n\n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \nde refuser la prise en considération de cette motion. \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi quatre mars deux mil quatorze. \n \n \nLa présidente : Le secrétaire : \n \n \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n11e séance du mardi 4 mars 2014 \n\nPrésidence de Mme Natacha Litzistorf Spina, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– ouï l’interpellation urgente de M. Fabrice Moscheni et consorts : « Les logements sociaux \naident-ils vraiment ceux qui en ont besoin ? » ; \n\n \n– ouï la réponse municipale ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\nprend acte \n \nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation. \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi quatre mars deux mil quatorze. \n \n \nLa présidente : Le secrétaire : \n \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n11e séance du mardi 4 mars 2014 \n\nPrésidence de Mme Natacha Litzistorf Spina, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– ouï l’interpellation urgente de M. Charles-Denis Perrin et consorts : « EolJorat : le vent \nannoncé, est-ce du vent ? » ; \n\n \n– ouï la réponse municipale ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\nprend acte \n \nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation. \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi quatre mars deux mil quatorze. \n \n \nLa présidente : Le secrétaire : \n \n \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n11e séance du mardi 4 mars 2014 \n\nPrésidence de Mme Natacha Litzistorf Spina, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu l’interpellation de M. Hadrien Buclin : « Aide au logement des personnes précarisées : \npourquoi certaines dispositions réglementaires sont-elles si timidement appliquées par la \nVille ? » ; \n\n \n– vu la réponse municipale ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\nprend acte \n \nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation. \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi quatre mars deux mil quatorze. \n \n \nLa présidente : Le secrétaire : \n \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n11e séance du mardi 4 mars 2014 \n\nPrésidence de Mme Natacha Litzistorf Spina, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu l’interpellation de M. Jean-Luc Laurent : « La Municipalité favorise-t-elle la \ndiscrimination ? » ; \n\n \n– vu la réponse municipale ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\nprend acte \n \nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation. \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi quatre mars deux mil quatorze. \n \n \nLa présidente : Le secrétaire : \n \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n11e séance du mardi 4 mars 2014 \n\nPrésidence de Mme Natacha Litzistorf Spina, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le postulat de M. Jean-Luc Chollet « Elimination des déchets – taxe au volume ECA. Vers la \ncorrection d’un effet pervers » ; \n\n \n– ouï la discussion préalable ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi quatre mars deux mil quatorze. \n \n \nLa présidente : Le secrétaire : \n \n \n\n \n\n\n


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text: \nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n1 1ème séance du mardi 14 janvier 2025\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu la démission de Mme Lana CUETO (soc.) en èiualité de membre suppléante de la\n\nCommission permanente des pétitions\n\n— ouï la présentation d’un candidat par M. Samuel De Vargas, le siège restant acquis de\n\ndroit â ce groupe;\n\n— ouï la proposition du président de voter à main levée;\n\n— considérant que cette élection a été portée â l’ordre du jour,\n\nà main levée,\n\ndésigne:\n\nM. Serge TALLA (soc.), comme membre suppléant de la Commission permanente des\n\npétitions pour la législature 2021-2026.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi quatorze janvier deux mille vingt-cinq.\n\nLe président Le secrétaire\n\n\n\nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n1 1ème séance du mardi 14janvier2025\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu la démission de M. Johann DUPUIS (EàG) en qualité de membre de la Commission\npermanente des finances;\n\n— ouï la présentation d’une candidate par M. Johann DUPUIS, le siège restant acquis de\ndroit â ce groupe\n\n— ouï la proposition du président de voter â main levée\n\n— considérant que cette élection a été portée à l’ordre du jour,\n\nâ main levée,\n\ndésigne:\n\nMme Lana DAMERGI (EàG), comme membre de la Commission permanente des\n\nfinances pour la législature 2021-2026.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi quatorze janvier deux mille vingt-cinq.\n\nLe président Le secrétaire\n\n\n\nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n1’ séance du mardi 14janvier2025\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le Préavis N° 2024/32 de la Municipalité, du 19 septembre 2024;\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner celle affaire;\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour\n\ndécide:\n\n1. d’octroyer un crédit d’étude de CHF 2895000.- pour l’organisation d’un concours\n\nd’architecture, d’ingénierie et d’architecture paysagiste et pour les études jusqu’à\n\nla fin des appels d’offres pour la création d’une extension du collège de Béthusy\n\ncomprenant un accueil parascolaire multi usages de 72 places (7P-11S), deux\n\nsalles de gymnastique VD2 et une bibliothèque scolaire\n\n2. de balancer le compte d’attente n° 35101002700 sur le crédit mentionné sous\n\nchiffre 1;\n\n3. d’octroyer un crédit d’étude et d’investissement de CF-IF 2185000.- en vue de\n\nl’installation et de la location d’un pavillon provisoire (containers) pour la création\n\nd’un accueil parascolaire multi usages de 72 places (7P-11S) et de classes\n\nprovisoires durant la période transitoire des études et des travaux d’extension\n\n4. d’autoriser la Municipalité à calculer et à comptabiliser les intérêts relatifs au crédit\n\nmentionné sous chiffre 1 sur la rubrique 390 du Service des écoles et du\n\nparascolaire\n\n5. d’autoriser la Municipalité à calculer et à comptabiliser les charges\n\nd’amortissements sur la rubrique 331 du Service des écoles et du parascolaire.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi quatorze janvier deux mille vingt-cinq.\n\nLe président: Le secrétaire\n\nw\n\n\n\nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n1jème séance du mardi 14janvier 2025\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le Préavis N° 2024/29 de la Municipalité, du 4juillet 2024;\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner celle affaire;\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour.\n\ndécide.’\n\nd’autoriser la Municipalité à procéder à la constitution d’un droit distinct et permanent\n(DDP) de superficie, d’une emprise de 2774 m2, sur le bien-fonds « 3072 de la commune\ndu Mont-sur-Lausanne, inscrit au profit de la société JK2 S.A.. Le DDP sera inscrit pour\nune durée de 70 ans, avec un prix unitaire de CHF 450.-/m2 de terrain et un taux de rente\nde 5%, conduisant au paiement d’une rente unique arrondie à CHF 1268000.- (un million\ndeux cent soixante-huit mille francs suisse), ces opérations étant conditionnées à l’entrée\nen force du permis de construire pour le projet de la société JK2 S.A.\n\n2. d’autoriser la Municipalité à céder le bien-fonds n° 3208 de la commune du Mont-sur\nLausanne, d’une surface de 816 m2, à la Commune du Mont-sur-Lausanne, pour le prix\nde CHF 200’OOOE- (deux cent mïlle francs suisses)\n\n3. d’accepter la comptabilisation de CHF 200000.- (deux cent mille francs suisses) dans les\ncomptes de fonctionnement du Service de l’eau, au titre de bénéfice de l’opération.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi quatorze janvier deux mille vingt-cinq.\n\nLe président: Le secrétaire:\n\n\n\n1. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de M. Jo& Teuscher et consorts: «\n\nLivraisons écologiques et sociales pour les plus fragiles et dans tous les commerces »\n\n2. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Céline Misiego et consorts : «\n\nCasiers solidaires ».\n\nEXTRAIT\n\nDU PROCÉS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n1jème séance du mardi 14janvier2025\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le Rapport-préavis N° 2023/45 de la Municipalité, du 21 septembre 2023\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;\n\n— considérant que cet objet s été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi quatorze janvier deux mille vingt-cinq.\n\nLe président Le secrétaire:\n\n\n\nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n1 1ème séance du mardi 14janvier2025\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le postulat de M. Olivier MARMY: « Pour des candélabres polyvalents au service de la\n\nmobilité électrique»\n\n— ouï la discussion préalable;\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi quatorze janvier deux mille vingt-cinq.\n\nLe président: Le secrétaire:\n\n\n\nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n11ème séance du mardi 14janvier2025\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\nvu le postulat de M. Ilias PANCHARD « Création d’un Conseil consultatif des personnes\n\nhandicapées»\n\nouï la discussion préalable;\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi quatorze janvier deux mille vingt-cinq.\n\nLe président: Le secrétaire\n\n\n\nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n1 1ne séance du mardi 14janvier2025\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le postulat de Mme Sara Gnoni et consorts: « Pour la création d’une assemblée citoyenne\n\nlausannoise pour une politique climatique juste, efficace et ambitieuse »;\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude et\n\nrapport.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi quatorze janvier deux mille vingt-cinq.\n\nLe président Le secrétaire\n\n\n\nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n11ème séance du mardi 14 janvier 2025\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le postulat de M. Ilias Panchard : « Déposer plainte contre la police...è la police ? Pour\n\nune instance réellement indépendante en matière de plaintes »;\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude et\n\nrapport.\n\nLe président\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi quatorze janvier deux mille vingt-cinq.\n\nLe secrétaire\n\n\n\nEXTRAIT\n\nDU PROCÉS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n11ème séance du mardi 14 janvier 2025\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le postulat\nloyer »;\n\nde Mme Franziska Meinherz : « Un fonds de soutien pour les contestations de\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde refuser la prise en considération de ce postulat.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi quatorze janvier deux mille vingt-cinq.\n\nLe président: Le secrétaire\n\n\n\n1\n\nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n1 1ême séance du mardi 14janvier2025\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le postulat de M. lias Panchard: ((Projet pilote pour une police de proximité sans arme à\n\nfeu »\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude et\n\nrapport.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi quatorze janvier deux mïlle vingt-cinq.\n\nLe président: Le secrétaire\n\n\n


category_fr: Ordre du jour

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text: \n      \n   \n   \n      \n         \n            Retour à l'index\n\n         \n         \n            Version PDF de l'OJ\n\n         \n      \n\n      \t\n                  \n               \t\n\tConseil communal\t\n\n\n      \n\n      \t\n                  \n                     \n                        ORDRE DU JOUR\n                     \n                  \nSéance du Conseil communal n° CC23-24_06\nmardi 7 novembre 2023 de 18h00 à 20h30 \nmardi 7 novembre 2023 de 20h30 à 22h00 \n\nSalle du Conseil Communal\n\n\n\n      \t\t\t\n\t\n                  \n                     \n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     A. OPÉRATIONS PRÉLIMINAIRES\n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     Aucune affaire dans cette rubrique\n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     B. ANNONCES ET INTERPELLATIONS\n                  \n\n               \n\t1\t\n                  PE23/011\n               \tCommunication au CC - retrait Pétition déposée le 10 novembre 2023 des Habitants du chemin de la Ratavolar Montblesson (par M. Olivier Meylan) et crts : « Pour le maintien de l'éclairage urbain au chemin de la Ratavolar»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Prend acte\n               \n\t2\t\n                  PE23/012\n               \tPétition déposée le 31 octobre 2023 de Comité libre des parents du quartier des Fiches par M. Mathieu Gasparini : «Pour un chemin de l'école plus sûr»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en COPET\n               \n\t3\t\n                  PE23/013\n               \tPétition déposée le 7 novembre 2023 de MM. Karl et Nils Voggensperger : «Un stade pour tous-tes : Changeons le nom honteux du stade Juan-Antonio Samaranch !»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en COPET\n               \n\t4\t\n                  COM_BUR1\n               \tCommunication au CC - Commission permanente de gestion - Organisation du 01.07.2023 au 30.06.2024\n\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Traité\n               \n\t5\t\n                  Q23/009\n               \tCommunication au CC - Réponse à la question écrite déposée le 28 mars 2023 de Mme Marlène BÉRARD : «Chemin des Croix-Rouges : quelle sécurité pour les élèves du Belvédère ?» (SE)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Prend acte\n               \n\t6\t\n                  INT22/054\n               \tCommunication au CC - Réponse aux résolutions suite à l'interpellation urgente déposée le 30 août 2022 de Mme Feryel KILANI et crts : «Accueil de jour préscolaire : La Municipalité a-t-elle les moyens de mener la politique ambitieuse annoncée dans son programme de législature ?» (EJQ)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Prend acte\n               \n\t7\t\n                  Q23/021\n               \tCommunication au CC - Réponse à la question écrite déposée le 30 mai 2023 de Mme Séverine GRAFF «La ville à 15 minutes, l'école à 30 ?» (EJQ/FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Prend acte\n               \n\t8\t\n                  CA23/008\n               \tCommunication au CC - Compte d'attente déposé le 13 juillet 2023 «Assainissement des sous-stations clients du chauffage à distance et ajout de la télégestion» (SIL)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Prend acte\n               \n\t9\t\n                  CA23/011\n               \tCommunication au CC - Compte d'attente déposé le 29 août 2023 «Ouverture d'un compte d'attente en prévision d'études préliminaires relatives à la rénovation du Temple de Chailly» (EJQ)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Prend acte\n               \n\t10\t\n                  INT23/030\n               \tCommunication au CC - Réponse aux résolutions suite à l'interpellation urgente déposée le 2 mai 2023 de Mme Marlène BÉRARD et crts : «Campement des gens du voyage : qui s'acquitte du montant des frais de ramassage des déchets et de nettoyage de la voirie ?» (SE)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Prend acte\n               \n\t11\t\n                  INT19/038\n               \tCommunication au CC - Réponse aux résolution suite à l'interpellation urgente déposée le 5 novembre 2019 de M. Benoît GAILLARD et crts : «Sorties scolaires : pour sortir des doutes» (EJQ)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Prend acte\n               \n\t12\t\n                  PE19/006\n               \tCommunication au CC - Réponse à la pétition déposée le 10 décembre 2019 de Mme Christiane PILET et crts : « Pour la sauvegarde intégrale de la campagne de Rovéréaz : renonçons à toute nouvelle construction sur ce site exceptionnel !»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Prend acte\n               \n\t13\t\n                  Q23/031\n               \tQuestion écrite du 7 novembre 2023 de Mme Tatiana TAILLEFERT BOTTINO : «Végétaliser les espaces vierges entre le trottoir et la chaussée»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t14\t\n                  Q23/032\n               \tQuestion écrite du 7 novembre 2023 de Mme Franziska MEINHERZ : « De l'argent public pour un réseau social redoutable? »\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t15\t\n                  Q23/033\n               \tQuestion écrite du 29 octobre 2023 de M. Paulraj KANTHIA : «Transparence financière des entités contrôlées par la Ville de Lausanne»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t16\t\n                  POS23/059\n               \tPostulat du 7 novembre 2023 de M. Oleg GAFNER et consorts : « DéVELOpper les places de parc couvertes pour les vélos»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t17\t\n                  POS23/060\n               \tPostulat du 7 novembre 2023 de Mme Pauline BLANC et crts au nom de la Commission permanente des finances: « Quel bilan et quelles perspectives pour les mesures d'assainissement financier de la Ville ?»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t18\t\n                  POS23/061\n               \tPostulat du 7 novembre 2023 de Mme Franziska MEINHERZ et consorts : «Un fonds de soutien pour les contestations de loyer»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t19\t\n                  INT23/071\n               \tInterpellation du 7 novembre 2023 de M. Benoît GAILLARD : «Augmentations des tarifs électriques : faire encore la lumière»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t20\t\n                  INT23/072\n               \tInterpellation du 7 novembre 2023 de M. Ilias PANCHARD : «Police municipale : l'uniforme, rien que l'uniforme ! Vraiment ?»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t21\t\n                  INT23/073\n               \tInterpellation du 7 novembre 2023 de Mme Anouck SAUGY : «Bureau de vote de Cour : fermé pour cause de fermeture ?»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t22\t\n                  INT23/075\n               \tInterpellation urgente du 7 novembre 2023 de Mme Manon ZECCA : «Interpellation urgente de Zecca Manon et crts - Urgence humanitaire en Palestine : Lausanne doit appeler au cessez-le-feu, au respect du droit international et contribuer à l'aide humanitaire aux populations civiles !»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Réponse immédiate avec résolution\n               \n\t23\t\n                  INT23/074\n               \tInterpellation urgente du 7 novembre 2023 de M. Mountazar JAFFAR : «Interpellation urgente de Jaffar Montazar et crts - Dépôts de plainte : la police sort elle de son uniforme ?»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Réponse différée\n               \n\t\n                  \n                     B1. OJ INTENTIONNEL - RAPPORTS\n                  \n\n               \n\t24\t\n                  PE21/001\n               \tPétition au CC du Comité "Les oreilles cassées de Mon-Repos" par Mmes Binder Sandra et Cerqui Daniela et crts déposée le 9 mars 2021 : « Pour un droit au sommeil de tou.te.s les habitant.e.s» (SE) Rapporteur-trice de commission : Ngoc Huy HO ART. 79 RCCL . DISC. PAS OUVERTE\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Approbation\n               \n\t25\t\n                  POS23/020\n               \tPostulat de M. Benoît GAILLARD et crts : «Lutter efficacement contre la soustraction de logements au marché locatif : stratégie municipale de contrôle et de sanction contre les locations de courte durée illégales». (LEA) Rapporteur-trice de commission : Samuel DE VARGAS ART. 79 RCCL . DISC. PAS OUVERTE\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t26\t\n                  PREA23/022\n               \tPréavis N° 2023/34 « Place de la Riponne - demande d'un crédit d'étude pour le projet de réaménagement de la place». (CD) Rapporteur-trice de commission : Marie-Thérése SANGRA DEMANDE DE TRAITEMENT PRIORITAIRE MUNICIPALITE\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Adoptée\n               \n\t\n                  \n                     B2. OJ INTENTIONNEL - INTERPELLATIONS\n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     Aucune affaire dans cette rubrique\n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     B3. OJ INTENTIONNEL - INITIATIVES\n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     Aucune affaire dans cette rubrique\n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     C. QUESTIONS ORALES\n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     Aucune affaire dans cette rubrique\n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     D. RAPPORTS\n                  \n\n               \n\t27\t\n                  POS21/057\n               \tPostulat de M. Fabrice MOSCHENI : « Aidons les jeunes à accéder au marché du travail grâce au permis de conduire » (SCS) Rapporteur-trice de commission : Sarah DEPALLENS\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Refusé/retiré\n               \n\t28\t\n                  POS22/001\n               \tPostulat de M. Oleg GAFNER : « Pour une suppression de l'annonce systématique du genre » (SE) Rapporteur-trice de commission : Samson YEMANE\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t29\t\n                  POS22/003\n               \tPostulat de M. Matthieu CARREL : « Une politique foncière favorisant l'accès à la propriété des Lausannoises et des Lausannois » (CD) Rapporteur-trice de commission : Sébastien KESSLER\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t30\t\n                  POS21/075\n               \tPostulat de M. Fabrice MOSCHENI : « Un vade-mecum pour plus de sécurité des cyclistes» (SE) Raporteur-trice de commission : Yusuf KULMIYE \n\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t31\t\n                  POS21/083\n               \tPostulat de M. Valentin CHRISTE : « "Pacification" des nuits lausannoises : quid ? » (SE) Rapporteur-trice de commission : Graziella SCHALLER\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t32\t\n                  POS21/048\n               \tPostulat de M. Vincent BRAYER et crts : « Vers des radars sonores contraignants » (SE) Rapporteur-trice de commission : Xavier DE HALLER\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t33\t\n                  POS21/070\n               \tPostulat de Mme Denise GEMESIO et crts : « Lausanne la sportive néglige la natation » (SCS) Rapporteur-trice de commission : Louis DANA\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t34\t\n                  POS22/002\n               \tPostulat de M. Matthieu CARREL et crts : « Mendicité à Lausanne - Où en est-on ? » (SE) Rapporteur-trice de commission : Anaïs TIMOFTE\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t35\t\n                  POS22/030\n               \tPostulat de M. Vincent BRAYER : « Sans électricité en hiver ? Est-ce encore possible ? » (SIL) Rapporteur-trice de commission : Vincent VOUILLAMOZ \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t36\t\n                  POS22/032\n               \tPostulat de Mme Patrizia Deborah MORI : « Les personnes à mobilité réduites doivent pouvoir se déplacer » (FIM) Rapporteur-trice de commission : Alain HUBLER\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t37\t\n                  POS21/078\n               \tPostulat de M. Yusuf KULMIYE et crts : « Pour un droit de citoyenneté active fort ! » (SCS) Raporteur-trice de commission : Angèle Flora MENDY\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t38\t\n                  POS22/025\n               \tPostulat de Mme Céline MISIEGO et crts : « Trois tiers de logements à loyer modéré sur tout le territoire lausannois » (CD) Rapporteur-trice de commission : Anouck SAUGY\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t39\t\n                  POS22/034\n               \tPostulat de M. Samson YEMANE : « Pour des commissions d'établissement « inclusives » (EJQ) Rapporteur-trice de commission : Mountazar JAFFAR\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t40\t\n                  POS22/038\n               \tPostulat de M. Oleg GAFNER et crts : « Semaine de la culture lausannoise ?» (CD) Rapporteur-trice de commission : Romane BENVENUTI\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t41\t\n                  POS19/054\n               \tRapport-préavis N° 2022/06 - Réponse au Postulat de Mme Aude BILLARD : « Les trottoirs ne sont pas des parkings » (SE) Rapporteur-trice de commission : Anne BERGUERAND\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t42\t\n                  POS22/035\n               \tPostulat de Mme Severine GRAFF : « En selle ! Promouvoir les compétences des cyclistes et favoriser la cohabitation entre usagers de la route » (FIM) Rapporteur-trice de commission : Nicola DI GIULIO\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t43\t\n                  POS19/051\n               \tRapport-préavis N° 2022/23 - Réponse au Postulat de Mme Laura MANZONI : « La désaffectation des Halles CFF de Sébeillon : et la lutte contre les changements climatiques ? » (CD) Rapporteur-trice de commission : Louis DANA\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t44\t\n                  POS18/030\n               \tRapport-préavis N° 2022/18 - Réponse au Postulat de M. Vincent ROSSI : « Lutter efficacement contre le bruit excessif des deux-roues motorisés et autres engins bruyants à Lausanne » (SE) Rapporteur-trice de commission : Sara GNONI \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t45\t\n                  POS22/063\n               \tPostulat de Mme Muriel CHENAUX MESNIER : « Pour un accès libre aux musées lausannois....» (CD) Rapporteur-trice de commission : Roland PHILIPPOZ\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t46\t\n                  PREA22/013\n               \tPréavis N° 2022/19 - Modification du règlement du Fonds des arts plastiques de la Ville de Lausanne (CD)  Rapporteur-trice de commission : Alice de BENOIT  \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t47\t\n                  PE22/008\n               \tPétition de Dobre Otilia et Fracheboud Maryse et crts : « Le métro M3 jusqu'à Maillefer, maintenant ! Ensuite étude d'une liaison vers Epalinges/Croisettes (M2 ) » (FIM) Rapporteur-trice de commission : Yvan SALZMANN (Commission des pétitions)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t48\t\n                  POS22/026\n               \tPostulat de Gerber Alexandra et crts : « Un lieu de mémoire pour toutes les victimes de la 'chasse aux sorcières' » (FIM)  Rapporteur-trice de commission : Philippe MIAUTON\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t49\t\n                  PE22/013\n               \tPétition de M. Matthieu Clément et crts : « Réduire le trafic et les nuisances au ch. du Levant » (FIM) Rapporteur-trice de commission : Christine GOUMAZ (Commission des pétitions)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t50\t\n                  POS22/029\n               \tPostulat de Mme Franziska MEINHERZ : « Lausanne sans publicité commerciale » (FIM) Rapporteur-trice de commission : Valentin CHRISTE\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t51\t\n                  POS22/080\n               \tPostulat de M. Oleg GAFNER et consorts : « Pas de piscine, pas de piscine...» (CD) Rapporteur-trice de commission : Agathe RABOUD\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t52\t\n                  PE22/012\n               \tPétition au CC du Comité ATE Vaud et crts - Le 30 km/h généralisé pour des trajets à pied et à vélo sûrs et une ville conviviale et apaisée (FIM) Rapporteur-trice de commission : Maurane VOUGA\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t53\t\n                  POS22/052\n               \tPostulat de M. Oleg GAFNER et crts : « En route pour la gratuité » (SCS) Rapporteur-trice de commission : Manon ZECCA\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t54\t\n                  POS22/067\n               \tPostulat de Mme Denise GEMESIO et crts : « Mobilité douce sur la route : sécurité pour toutes et tous » (FIM) Rapporteur-trice de commission : Françoise PIRON\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t55\t\n                  POS22/060\n               \tPostulat de Mme Maimouna MAYORAZ : « Eviter des morts inutiles - interdisons le plaquage ventral » (SE) Rapporteur-trice de commission : Yusuf KULMIYE\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t56\t\n                  POS22/064\n               \tPostulat de Mme Onaï REYMOND : « Chasseurs d'appartements, stop aux abus ! » (LEA) Rapporteur-trice de commission : Jean-Claude SEILER \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t57\t\n                  POS22/074\n               \tPostulat de M. Samuel DE VARGAS : « Un train de mesures en faveur du vélo » (FIM) Rapporteur-trice de commission : Ngoc Huy HO \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t58\t\n                  POS22/077\n               \tPostulat de M. Nicola DI GIULIO : « Mes gadins, mes gamelles, mes ennuis...» (FIM) Rapporteur-trice de commission : Ngoc Huy HO \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t59\t\n                  POS23/001\n               \tPostulat de Mme Alix AUBERT : «Aide à la sociabilisations des familles via les crèches». (EJQ) Rapporteur-trice de commission : Eric BETTENS\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t60\t\n                  POS22/062\n               \tPostulat de Mme Céline MISIEGO : « Pour des nouvelles places profondément lausannoises ?». (CD) Rapporteur-trice de commission : Matthieu CARREL\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t61\t\n                  MOT22/003\n               \tMotion de M. Fabrice MOSCHENI et crts : «Face à l'inflation galopante, la Ville de Lausanne aide la population lausannoise en suspendant pendant 2 ans la perception des taxes communales sur l'électricité». (SIL) Rapporteur-trice de commission : Sevgi KOYUNCU\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t62\t\n                  POS22/090\n               \tPostulat de Mme Françoise PIRON : «Politique de garde, osons aller plus loin !». (EJQ) Rapporteur-trice de commission : Romane BENVENUTI\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t63\t\n                  POS22/048\n               \tPostulat de M. Samuel DE VARGAS et crts : « Un centre-ville qui s'adapte aux mobilités d'aujourd'hui et du futur». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Valentin CHRISTE\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t64\t\n                  POS22/049\n               \tPostulat de Mme Franziska MEINHERZ et crts : «Un concept cohérent pour la zone Chauderon - Terreaux - Bel-Air : créons un lieu de passage et de séjour attractif, écologique et accueillant !». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Valentin CHRISTE\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t65\t\n                  POS22/065\n               \tPostulat de Mme Valérie D'ACREMONT : «Stratégie de résilience territoriale». (LEA ) Rapporteur-trice de commission : Françoise PIRON\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t66\t\n                  POS23/010\n               \tPostulat de Mme Christine GOUMAZ : «Modifications de la directive pour les artistes de rue». (SE) Rapporteur-trice de commission : Sarah NEUMANN  \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t67\t\n                  POS23/008\n               \tPostulat de Mme Pauline BLANC : « Pour des conventions avec les institutions culturelles, dès CHF 100'000.- de subvention». (CD) Rapporteur-trice de commission : Mathias PAQUIER\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t68\t\n                  MOT23/001\n               \tMotion de M. Ilias PANCHARD et consorts : «Pour la transparence du financement de l'élection du Conseil communal». (CD) Rapporteur-trice de commission : Karine BEAUSIRE BALLIF\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t69\t\n                  POS23/011\n               \tPostulat de Mme Olivia FAHMY et consorts : « Une nourriture végétarienne dans les crèches et les autres lieux d'accueil des enfants». (EJQ) Rapporteur-trice de commission : Daniel CURNIER\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t70\t\n                  POS22/103\n               \tPostulat de Mme Alexandra GERBER : « L'utilisation de l'eau du réseau : un bilan complet comme base indispensable pour une stratégie d'économie de l'eau». (SE) Rapporteur-trice de commission : Angélique CHATTON\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t71\t\n                  POS17/022\n               \tRapport-préavis N° 2023/14 - Réponse au Postulat de M. Jacques-Etienne RASTORFER : «Pour une recréation des cours de récréation». (EJQ) Rapporteur-trice de commission : Eric BETTENS\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t72\t\n                  POS20/061\n               \tRapport-préavis N° 2023/14 - Réponse au Postulat de M. Pierre CONSCIENCE : «Pour des espaces de vie commune et des activités pédagogiques égalitaires au sein des écoles lausannoises». (EJQ) Rapporteur-trice de commission : Eric BETTENS\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t73\t\n                  POS20/069\n               \tRapport-préavis N° 2023/14 - Réponse au Postulat de M. Xavier COMPANY : «Et la cour d'école, c'est pour les garçons ou les filles ?». (EJQ) Rapporteur-trice de commission : Eric BETTENS\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t74\t\n                  POS22/089\n               \tPostulat de M. Mountazar JAFFAR : «Pour une remise systématique de récépissé de la PML aux personnes contrôlées». (SE) Rapporteur-trice de commission : Oleg GAFNER\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t75\t\n                  POS22/092\n               \tPostulat de M. Yusuf KULMIYE : «Introduction de la Bodycam au sein du corps de police à Lausanne». (SE) Rapporteur-trice de commission : Oleg GAFNER\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t76\t\n                  POS18/048\n               \tRapport-préavis 2023/13 - Réponse au Postulat de M. Nicolas TRIPET : « Pour une vue d'ensemble réaliste et actuelle du trafic ». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Anouck SAUGY\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t77\t\n                  POS21/026\n               \tRapport-préavis 2023/13 - Réponse au Postulat de Mme Françoise PIRON : « Pour le développement de plateformes MaaS coordonnées, inclusives et innovantes à Lausanne ». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Anouck SAUGY\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t78\t\n                  POS19/001\n               \tRapport-préavis 2023/13 - Réponse au Postulat de Mme Anita MESSERE : « Pour une application intuitive et populaire pour se déplacer à Lausanne ». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Anouck SAUGY\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t79\t\n                  POS19/013\n               \tRapport-préavis 2023/13 - Réponse au Postulat de M. David RÄDLER : « Des nuits sans trafic pour le bien de la santé des lausannoises et lausannois ». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Anouck SAUGY\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t80\t\n                  PE21/009\n               \tRapport-préavis 2023/13 - Réponse à la pétition de Mme Tamara EMBALÒ (1 signature) « Pour une meilleure protection des habitant·e·s face aux nuisances de chantiers » (FIM) Rapporteur-trice de commission : Anouck SAUGY\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t81\t\n                  POS19/037\n               \tRapport-préavis 2023/13 - Réponse au Postulat de M. Henri KLUNGE : « Le sel pour la cuisine, pas pour nos routes ! ». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Anouck SAUGY\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t82\t\n                  POS22/043\n               \tRapport-préavis 2023/13 - Réponse au Postulat de Mme Aude BILLARD et consorts : « Modifier les habitudes de déneigement des routes, pour assurer en priorité la sécurité des piétons et cyclistes ». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Anouck SAUGY\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t83\t\n                  POS21/017\n               \tRapport-préavis 2023/13 - Réponse au Postulat de Mme Sarra PERRIN : « Redynamiser la rue du Midi, favoriser la mobilité douce entre la Gare et fa place Saint-François ». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Anouck SAUGY\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t84\t\n                  POS21/009\n               \tRapport-préavis 2023/13 - Réponse au Postulat de M. Bertrand PICARD : « Des couverts à vélos aux principales stations de bus TL ». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Anouck SAUGY\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t85\t\n                  POS18/044\n               \tRapport-préavis 2023/13 - Réponse au Postulat de M. Vincent BRAYER : « Mobilité dans la Métropole, une offre découverte 3 mois pour les nouveaux arrivants ». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Anouck SAUGY\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t86\t\n                  POS19/035\n               \tRapport-préavis 2023/13 - Réponse au Postulat de Mme Anita MESSERE : « Pour que les proches aidants ne soient pas prétérités par la Ville ». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Anouck SAUGY\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t87\t\n                  POS22/021\n               \tRapport-préavis 2023/27 - Réponse au Postulat de M. Yvan SALZMANN : « Pour une augmentation sensible des bornes de recharge des véhicules électriques ». (SIL) Rapporteur-trice de commission : Carolina CARVALHO ARRUDA\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t88\t\n                  POS17/029\n               \tRapport-préavis 2023/27 - Réponse au Postulat de Mme Anna ZANGGER : «  Pour la promotion des véhicules électriques sur le domaine communal ». (SIL) Rapporteur-trice de commission : Carolina CARVALHO ARRUDA\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t89\t\n                  POS19/044\n               \tRapport-préavis 2023/27 - Réponse au Postulat de M. Henri KLUNGE : « De l'air pour les lausannois, de l'hydrogène pour leurs transports ». (SIL) Rapporteur-trice de commission : Carolina CARVALHO ARRUDA\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t90\t\n                  POS23/012\n               \tPostulat de Mme Audrey PETOUD : «Projet pilote pour un congé menstruel». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Agathe SIDORENKO\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t91\t\n                  POS23/032\n               \tPostulat de M. Mountazar JAFFAR : «Pour des interventions de sensibilisation au racisme au sein des écoles lausannoises». (EJQ) Rapporteur-trice de commission : Alice de BENOIT\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t\n                  \n                     E. DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX - INITIATIVES\n                  \n\n               \n\t92\t\n                  POS23/050\n               \tPostulat du 3 octobre 2023 de Mme Séverine GRAFF et crts : «Lavons nos bouteilles : pour un vin lausannois plus durable» (LEA)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi direct en Municipalité\n               \n\t93\t\n                  POS23/051\n               \tPostulat du 3 octobre 2023 de Mme Carolina CARVALHO ARRUDA et crts : « Pour une meilleure prise en charge des personnes transgenres et des personnes non-binaires par la police municipale» (SE)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi direct en Municipalité\n               \n\t94\t\n                  POS23/052\n               \tPostulat du 11 septembre de Mme Françoise PIRON : «Comment combattre la pénurie de logement pour les oiseaux en ville» (LEA)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi direct en Municipalité\n               \n\t95\t\n                  POS23/053\n               \tPostulat du 12 septembre 2023 de Mme Constance VON BRAUN : «Vins Lausannois - peu importe le flacon, pourvu qu'il soit lavable et durable» (LEA)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi direct en Municipalité\n               \n\t96\t\n                  POS23/054\n               \tPostulat du 3 octobre 2023 de M. Oleg GAFNER : « Protéger les adolescent·e·s et les jeunes adultes - : tests gratuits pour les infections sexuellement transmissibles» (EJQ)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en commission\n               \n\t97\t\n                  POS23/055\n               \tPostulat du 3 octobre 2023 de M. Paulraj KANTHIA et crts : « Pour la promotion des commerces historiques de Lausanne» (CD/SE)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi direct en Municipalité\n               \n\t98\t\n                  POS23/056\n               \tPostulat du 3 octobre 2023 de M. Johann DUPUIS et crts : «Un projet pilote de vente contrôlée de cocaïne pour réguler le marché noir» (SCS)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en commission\n               \n\t99\t\n                  POS23/057\n               \tPostulat du 3 octobre 2023 de Mme Manon ZECCA et crts : « Le Vide-Poche, un lieu oublié de la Municipalité?» (CD/EJQ/LEA)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en commission\n               \n\t100\t\n                  POS23/058\n               \tPostulat du 3 octobre 2023 de Mme Anouck SAUGY et crts : «Soutenons la SCCL et nos commerçants !» (FIM/SE)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en commission\n               \n\t\n                  \n                     F. DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX - INTERPELLATIONS\n                  \n\n               \n\t101\t\n                  INT22/009\n               \tInterpellation (urgence refusée) déposée le 25 janvier 2022 de M. Antoine Gösta PIGUET et crts : « Interdiction de tourner à gauche : quand la Municipalité préfère tourner en rond» (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t102\t\n                  INT22/018\n               \tInterpellation déposée le 8 mars 2022 de Mme Céline MISIEGO et crts : «Un petit Tour et puis s'en va ?» (SCS)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t103\t\n                  INT23/018\n               \tInterpellation déposée le 2 mars 2023 de M. Ilias PANCHARD et crts : «Un casino à Lausanne : addiction et endettement, non à un cocktail au goût amer» (CD)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Adoptée\n               \n\t104\t\n                  INT23/024\n               \tInterpellation déposée le 28 mars 2023 de M. Fabrice MOSCHENI : «Le plan climat est-il orphelin ?» (LEA/CD/FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Adoptée\n               \n\t105\t\n                  INT23/039\n               \tInterpellation déposée le 16 mai 2023 de M. Paulraj KANTHIA et consorts : «Mise en oeuvre en Suisse de l'imposition minimale prévue par l'OCDE, quel avenir pour Lausanne ?» (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Adoptée avec résolution\n               \n\t106\t\n                  INT23/035\n               \tInterpellation déposée le 16 mai 2023 de M. Benoît GAILLARD : «Combien de logements bâtis mais non disponibles à la location et combien de lits « froids » à Lausanne ? Comment remettre des logements existants sur le marché locatif ?» (LEA/SE)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t107\t\n                  INT23/041\n               \tInterpellation déposée le 30 mai 2023 de Mme Patrizia Deborah MORI : «Militantisme, vandalisme... la politique du chaos ?» (SE)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t108\t\n                  INT23/033\n               \tInterpellation urgente (refusée) déposée le 2 mai 2023 de M. Pierre CONSCIENCE : «Qu'adviendra-t-il de la Rasude ?» (LEA)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t109\t\n                  INT23/059\n               \tInterpellation déposée le 12 septembre 2023 de M. Samuel DE VARGAS : «Incidents en matière informatique, quelles réactions de la Ville ?» (SIL/LEA)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\n\n      \t\t\n\t\t\n\n\n      \n\n


text: \n \nconseil communal  \n\n \nTéléphone : 021 315 21 01/03  Lausanne, le 21 mai 2014 \nTélécopie : 021 315 20 02/07 \nCourriel : conseil@lausanne.ch \nwww.lausanne.ch/conseil   \n\n  \n\n \n \n\n16e séance publique à l'Hôtel de Ville \nle 3 juin 2014 \n\nà 18 h et 20 h 30 \n \n\nO R D R E  D U  J O U R \n \n \n\nA. OPERATIONS PRELIMINAIRES \n \n1. Prestation de serment du/de la vient-ensuite (Soc.), remplaçant M. Julien \n\nEggenberger (Soc.), démissionnaire. \n\n2. Communications. \n\n3. Election complémentaire d’un membre à la Commission permanente des finances \nen remplacement de M. Julien Eggenberger (Soc.). \n\n4. Election complémentaire d’un membre à la Commission permanente de politique \nrégionale en remplacement de M. Julien Eggenberger (Soc.). \n\n \nB. QUESTIONS ORALES \n \nC. RAPPORTS \n \nR47. Motion de M. Guy Gaudard : « Pour un renforcement des critères d’attribution de \n\nparcelles publiques ». (LSP). MATHIEU BLANC. \n \nR49. Rapport-préavis Nº 2013/33 : Réponse aux postulats de MM. Gilles Meystre \n\n« Pour une stratégie en matière de locaux dédiés à l’administration… ou \ncomment éviter que l’amélioration du service au public demeure une intention à \ngéométrie variable » et Guy Gaudard « SSL = Un seul toit ». (LSP, EJCS). DAVID \nPAYOT. \n\n \nR50. Postulat de M. Julien Eggenberger : « Pour un parc public dans le quartier \n\nValmont–Praz-Séchaud–Vennes ». (FIPAV). JOHAN PAIN. \n \nR51. Motion de Mme Françoise Longchamp : « Pour l’introduction d’un jour par semaine \n\nde télétravail dans l’administration communale lausannoise ». (AGC). LAURENT \nREBEAUD. \n\n \n  \n\nmailto:conseil@lausanne.ch\nhttp://www.lausanne.ch/conseil\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/54/680154.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/54/680154.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/91/732691.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/93/691793.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/93/691793.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/80/741180.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/80/741180.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/57/707857.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/57/707857.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/77/736877.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/27/707827.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/27/707827.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/74/740974.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/74/740974.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n2 \n \n\nR53a. Motion de M. Henri Klunge et consorts : « Occupons l’espace public, faisons des \nterrasses ». (SIPP) ;  \n\nR53b. Postulat de M. Benoît Gaillard : « Lausanne – ses terrasses animées, ses parcs \nconviviaux ! » (SIPP, TRX). GIAMPIERO TREZZINI. \n\n \nR54. Postulat de M. Laurent Guidetti pour une reconquête de l’espace public, des \n\n« festivals de rue » lausannois ! (SIPP, TRX). JEAN-DANIEL HENCHOZ. \n \nR56. Rapport-préavis Nº 2013/58 : Réponse de la Municipalité au postulat Stéphane \n\nMichel « Pour une prise en charge nocturne adéquate des personnes \nindigentes ». (EJCS). GIANFRANCO GAZZOLA. \n\n \nR58. Rapport-préavis Nº 2013/42 : Réponse à la motion de M. Benoît Gaillard « Pour \n\nune politique lausannoise du logement des jeunes en formation ». (LSP). SARAH \nNEUMANN. \n\n \nR59. Motion de M. Guy Gaudard : « Création d’un fonds d’aide aux commerçants lors \n\nde travaux publics ». (TRX, FIPAV). PHILIPP STAUBER. \n \nR61. Rapport-préavis Nº 2013/40 : Réponse à la motion de M. Gilles Meystre et \n\nconsorts « Pour une information systématique et régulière auprès des jeunes et \ndes étrangers, relative à leurs droits et devoirs civiques », à la motion de \nMme Solange Peters et consorts « Pour une information des électrices et des \nélecteurs de nationalité étrangère » et au postulat de M. Jean Tschopp « Aux \nurnes citoyens ! ». (AGC, SIPP, EJCS). HENRI KLUNGE. \n\n \nR62. Pétition du POP & Gauche en mouvement Vaud et de la Fondation du Vivarium de \n\nLausanne (11'336 sign.) : « Le Vivarium doit vivre ! ». (AGC). COMMISSION DES \nPÉTITIONS (ANNE-LISE ICHTERS). \n\n \nR63. Postulat de M. Pierre-Yves Oppikofer et consorts : « Redéfinir la politique \n\ncommunale visant à encourager l’intégration ». (SIPP). BERTRAND PICARD. \n \nR64. Motion de M. Pierre-Antoine Hildbrand et consorts : « Consultations communales : \n\nun retard qui fait gagner du temps ». (AGC). NKIKO NSENGIMANA. \n \nR65. Postulat de Mme Anne-Françoise Decollogny : « Bancs publics ! » (TRX, FIPAV). \n\nFRANÇOISE LONGCHAMP. \n \nR66. Pétition de M. Alain Bron : « Route de Genève : pour un giratoire sans risque ». \n\n(TRX). COMMISSION DES PÉTITIONS (XAVIER DE HALLER). \n \nR72. Rapport-préavis Nº 2013/35 : Centre de tir sportif de Vernand. Centralisation des \n\nactivités de tir. Réponse au postulat de M. Jean-François Cachin. (SIPP). ANDRÉ \nGEBHARDT. \n\n \nR73. Pétition de l’Association de défense des riverains de la Blécherette (ADRB), par \n\nAlain Faucherre, et consorts (450 sign.) : « Pour une réduction des nuisances de \nl’aérodrome de la Blécherette ». (TRX, AGC). COMMISSION DES PÉTITIONS (MARIA \nVELASCO). \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/04/707804.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/04/707804.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/43/707843.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/43/707843.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/10/744010.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/50/707850.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/50/707850.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/99/743999.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/00/722700.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/00/722700.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/50/745050.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/54/706154.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/54/706154.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/79/749679.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/79/749679.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/16/707816.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/16/707816.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/40/748340.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/52/704052.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/52/704052.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/58/754158.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/11/724311.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/11/724311.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/11/724311.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/28/754628.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/28/754628.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/52/724152.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/52/724152.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/38/753338.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/11/676211.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/11/676211.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/55/756055.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/41/707841.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/41/707841.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/76/756076.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/07/724307.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/07/724307.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/52/758152.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/36/695336.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/36/695336.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/34/759834.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/34/759834.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/43/746643.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/43/746643.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/43/746643.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/06/762506.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/06/762506.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n3 \n \n\nR76. Rapport-préavis Nº 2013/36 : Réponse à la motion de M. Alain Hubler et \nMme Evelyne Knecht « Un péage urbain pour financer la gratuité des tl : étude \nd’une solution écologique et sociale pour Lausanne ». (TRX). PHILIPPE MIVELAZ. \n\n \nR77. Postulat de M. Laurent Guidetti : « Un soin apporté à l’occupation des rez-de-\n\nchaussée : une piste pour une meilleure sécurité dans l’espace public ». (TRX). \nFRANCISCO RUIZ VAZQUEZ. \n\n \nR78. Motion de M. Charles-Denis Perrin et consorts : « Pour une approbation, par le \n\nConseil communal de Lausanne, des plans de quartiers englobant des terrains \nappartenant à la Ville, mais situés sur d’autres communes ». (TRX, AGC). CLAUDE \nBONNARD. \n\n \nR79. Préavis Nº 2013/52 : Remplacement du système de gestion de l’information des \n\nbibliothèques de la Ville de Lausanne. (LSP). ANNE-LISE ICHTERS. \n \nR80. Rapport-préavis Nº 2013/62 : Renaturation du lac de Sauvabelin. Réponse au \n\npostulat de Mme Élisabeth Müller « Un meilleur accueil des promeneurs à \nSauvabelin ». (FIPAV, SiL, LSP). MURIEL CHENAUX-MESNIER. \n\n \nR81. Préavis Nº 2013/63 : Centre funéraire de Montoie. Assainissement des fours \n\ncrématoires. Changement des installations de ventilation et de réfrigération. \nRéaménagement des chambres mortuaires et aménagement de bureaux. \nDemande de crédit complémentaire. (SIPP, TRX). JEAN-LUC LAURENT. \n\n \nR82. Préavis Nº 2013/64 : Immeuble Pré-du-Marché 1 et Neuve 2 à Lausanne. \n\nDemande de crédit pour la rénovation complète de l’immeuble. (LSP). OLIVIER \nFALLER. \n\n \nR83. Pétition de Mme et M. Koella Naouali (2 sign.) : « La législation du droit à l’appel à \n\nla prière au public avec la voix de l’homme ». (EJCS). COMMISSION DES PÉTITIONS \n(FRANCISCO RUIZ VAZQUEZ). \n\n \nR84. Préavis Nº 2014/4 : Politique municipale en matière de vidéosurveillance. \n\nModification du règlement communal sur la vidéosurveillance. (AGC, TRX, LSP, \nSiL, EJCS, SIPP, FIPAV). BLAISE MICHEL PITTON. \n\n \nR87. Postulat de M. Pierre-Antoine Hildbrand et consorts : « Petite ceinture, TIM et \n\nréhabilitation de la Place du Tunnel ». (TRX). MAURICE CALAME. \n \nR88a. Postulat de Mme Myrèle Knecht : « Pour que la Ville de Lausanne adopte une \n\nstratégie globale d’élimination des inégalités et d’intégration professionnelle des \npersonnes en situation de handicap en tenant compte de la diversité des \nproblématiques et l’intègre à sa politique du personnel » (AGC) ; \n\nR88b. Postulat de Mme Sylvianne Bergmann : « Pour des mesures visant à favoriser \nl’engagement de personnes handicapées ». (AGC). ÉLIANE AUBERT. \n\n \n  \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/65/694365.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/65/694365.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/98/766098.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/54/707854.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/54/707854.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/92/772092.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/19/707819.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/19/707819.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/24/766824.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/24/766824.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/69/722269.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/69/722269.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/24/766024.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/66/735166.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/66/735166.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/58/771258.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/91/740891.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/91/740891.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/18/766018.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/92/740892.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/92/740892.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/95/768995.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/95/768995.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/36/746636.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/36/746636.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/83/772083.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/83/772083.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/77/749477.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/77/749477.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/94/774194.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/13/676213.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/13/676213.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/32/778932.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/07/728507.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/07/728507.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/91/733991.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/91/733991.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/95/777895.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n4 \n \n\nR91. Rapport-préavis Nº 2013/49 : Réponse au postulat de M. Jacques Pernet \n« Demande d’étude et de planification du futur de la volière du parc Mon-\nRepos ». Réponses aux motions de Mme Sylvianne Bergmann « Du miel labellisé \n‘capitale olympique’ » et de Mme Graziella Schaller « Des toits publics pour ‘le \nmiel des toits de Lausanne’ ». (FIPAV). MARLÈNE VOUTAT. \n\n \nR92. Postulat de M. Jean-Daniel Henchoz : « Métamorphose sur les quais d’Ouchy ». \n\n(TRX). DENIS CORBOZ. \n \nR93. Préavis Nº 2014/11 : Construction d’une chaudière à eau surchauffée à l’usine \n\nde Pierre-de-Plan. (SiL). JEAN-PASCAL GENDRE. \n \nR94. Préavis Nº 2014/26 : Centralisation sous un même toit des équipes du Service \n\nd’organisation et d’informatique (SOI). Reprise des locaux du SOI pour répondre \naux besoins du Service social Lausanne (SSL). (AGC, EJCS, LSP). COMMISSION \nDES FINANCES. \n\n \nR95. Préavis Nº 2014/27 : Remplacement et extension ordinaires du réseau de gaz \n\npour l’exercice 2012. Remplacement et extension ordinaires des réseaux \nélectriques, de gaz et de chauffage à distance pour l’exercice 2014. Demandes \nde crédits complémentaires. (SiL). COMMISSION DES FINANCES. \n\n \nR96. Rapport d’activité de la Commission permanente de politique régionale pour la \n\npériode allant de juillet 2013 à juin 2014. COMMISSION DE POLITIQUE RÉGIONALE \n(JEAN-LUC CHOLLET, PRÉSIDENT). \n\n \nD. DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX \n \n\nINITIATIVES \n \n\nINI21. Postulat de M. Claude-Alain Voiblet : « Centrale d’engagement pour les besoins \ndes cantons de Vaud et de Neuchâtel, pourquoi ce qui est possible entre deux \ncantons ne le serait-il pas entre le Canton de Vaud et la Ville de Lausanne ? » \n(8e/21.1.14). DISCUSSION PRÉALABLE. \n\n \nINI27. Postulat de Mme Séverine Évéquoz et consorts : « Toujours plus de deux-roues \n\nmotorisés à Lausanne, limitons le bruit et la pollution au centre-ville, \nencourageons le scooter électrique ! » (12e/18.3.14). DISCUSSION PRÉALABLE. \n\n \nINI31. Postulat de Mme Isabelle Mayor « demandant un plan directeur de l’alimentation : \n\npour une alimentation de proximité, responsable et festive ! » (14e/6.5.14). \nDISCUSSION PRÉALABLE. \n\n \nINI32. Motion de M. Hadrien Buclin : « Un ‘reçu’ pour limiter les contrôles policiers au \n\nfaciès ». (15e/20.5.14). DISCUSSION PRÉALABLE. \n \nINI33. Motion de M. Hadrien Buclin : « Incitons les habitants à trier l’acier et l’aluminium \n\nménager par une augmentation significative des postes fixes de collecte ». \n(15e/20.5.14). DISCUSSION PRÉALABLE. \n\n  \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/43/719043.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/43/719043.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/95/782895.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/08/728508.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/08/728508.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/32/780932.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/99/760399.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/99/760399.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/62/783062.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/74/782674.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/74/782674.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/63/786063.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/63/786063.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/60/782660.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/60/782660.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/82/785882.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/erreur.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/erreur.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/erreur.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/41/746441.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/22/764222.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/54/779854.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/12/784912.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/15/784915.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n5 \n \n\nINI34. Postulat de M. Pierre-Antoine Hildbrand et consorts : « Plan directeur communal \n(PDCom) et intégration des bâtiments hauts ». (15e/20.5.14). DISCUSSION \nPRÉALABLE. \n\n \nINTERPELLATIONS \n\n \nINT49. Interpellation urgente de M. Henri Klunge et consorts : « Le mondial de foot à l’air \n\nlibre ». (15e/20.5.14). DÉVELOPPEMENT ET RÉPONSE MUNICIPALE. \n \nINT32. Interpellation de M. Denis Corboz : « Pérennisation du ‘tapis magique’ de \n\nMauvernay ». (8e/21.1.14) [SIPP/27.2.14]. DISCUSSION. \n \nINT33. Interpellation de M. Hadrien Buclin : « A quels résultats a abouti le contrôle des \n\nservices de la Ville par l’Inspection cantonale du travail ? » (9e/4.2.14) \n[AGC/13.3.14]. DISCUSSION. \n\n \nINT36. Interpellation de M. Jean-Luc Chollet : « Compostage-biométhanisation, que fait \n\nnotre Ville ? » (6e/3.12.13) [TRX, SiL/20.3.14]. DISCUSSION. \n \nINT37. Interpellation de M. Valéry Beaud et consorts : « Quelles indemnisations pour les \n\nvictimes de nuisances sonores ? » (8e/21.1.14) [TRX, FIPAV/27.3.14]. DISCUSSION. \n \nINT38. Interpellation de M. Roland Philippoz : « Quel bilan un an après l’introduction de la \n\ntaxe au sac ? » (9e/4.2.14) [TRX/27.3.14]. DISCUSSION. \n \nINT39. Interpellation de M. Hadrien Buclin : « L’Inspection du travail Lausanne est-elle \n\ndotée de moyens suffisants à l’heure où s’accroît la pression exercée par les \nemployeurs sur les salariés ? » (9e/4.2.14) [EJCS/20.3.14]. DISCUSSION. \n\n \nINT40. Interpellation de M. Mathieu Blanc et consorts : « Quel bilan et quelles \n\nperspectives pour les caméras de vidéoprotection à Lausanne ? » (9e/4.2.14) \n[LSP, EJCS, TRX/27.3.14]. DISCUSSION. \n\n \nINT41. Interpellation de Mme Florence Bettschart-Narbel : « Pourquoi l’enclassement des \n\nélèves lausannois se fait-il de manière si tardive ? » (9e/4.2.14) [EJCS/27.3.14]. \nDISCUSSION. \n\n \nINT42. Interpellation de M. Claude-Alain Voiblet : « La police de proximité s’éloigne du \n\ncitoyen ». (9e/4.2.14) [LSP/27.3.14]. DISCUSSION. \n \nINT43. Interpellation de M. Vincent Rossi et consorts : « Quatre piliers. Quatre ». \n\n(11e/4.3.14) [EJCS, LSP/3.4.14]. DISCUSSION. \n \nINT46. Interpellation de M. Hadrien Buclin : « Augmentation des vols d’affaires à \n\nl’aéroport de la Blécherette : quelles conséquences pour les habitants des zones \nriveraines ? » (11e/4.3.14) [TRX/30.4.14]. DISCUSSION. \n\n \n  \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/18/784918.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/48/784948.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/26/746426.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/08/758308.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/50/751150.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/05/762705.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/81/733981.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/99/764799.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/36/746436.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/42/774542.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/47/751147.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/74/771674.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/42/751142.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/16/775816.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/39/751139.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/25/767725.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/36/751136.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/23/768723.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/29/751129.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/29/767729.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/38/759838.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/70/770070.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/35/759835.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/23/777823.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n6 \n \n\nProchaines séances : 17.6 (18 h et 20 h 30) et 18.6 (19 h 30), 26.8 (de 18 h à 20 h), 9.9 (18 h et \n20 h 30), 23.9 (18 h et 20 h 30), 7.10 (18 h et 20 h 30), 28.10 (18 h et 20 h 30), 11.11 (18 h et 20 h 30), \n25.11 (18 h et 20 h 30), 9.12 (18 h et 20 h 30) et 10.12 (19 h 30). \n \n\nAU NOM DU BUREAU DU CONSEIL : \n  La présidente : Le secrétaire : \n\n Natacha Litzistorf Spina Frédéric Tétaz \n \n\nPOUR MÉMOIRE \n \n\nI. RAPPORTS (EN ATTENTE DE LA FIN DES TRAVAUX DE LA COMMISSION) \n \n26.2.13 Projet de règlement de Mme Thérèse de Meuron : « Projet de révision totale du \n\nRèglement du Conseil communal du 12 novembre 1985 ». (AGC). PIERRE-ANTOINE \nHILDBRAND. \n\n \n14.5.13 Rapport-préavis Nº 2013/11 : De la micro-informatique sans macrocrédit ? \n\nRéponse au postulat de M. Charles-Denis Perrin. (AGC). ALAIN HUBLER. \n \n10.9.13 Motion de M. Claude Bonnard pour l’introduction de dispositions de planification \n\ndes antennes de téléphonie mobile dans le plan directeur communal. (TRX). ALAIN \nHUBLER. \n\n \n19.11.13 Préavis Nº 2013/45 : Règlement du Conseil communal de Lausanne – adaptation \n\naux nouvelles dispositions de la loi sur les communes et de la loi sur l’exercice \ndes droits politiques. (AGC). PIERRE-ANTOINE HILDBRAND. \n\n \n3.12.13 Rapport-préavis Nº 2013/53 : Réponse à une motion et deux postulats \n\nconcernant la Direction des travaux et relatifs à la mobilité en ville de Lausanne. \n(TRX). ANNE-FRANÇOISE DECOLLOGNY. \n\n \n4.2.14 Postulat de M. Mathieu Blanc et consorts : « Pression fiscale à Lausanne : reste-\n\nt-il encore un peu d’air aux contribuables lausannois ? » (FIPAV). PIERRE-ANTOINE \nHILDBRAND. \n\n \n4.2.14 Postulat de M. David Payot : « Adaptation des loyers aux taux hypothécaires : et \n\nsi Lausanne montrait l’exemple ? » (LSP). FLORENCE BETTSCHART-NARBEL. \n \n1.4.13 Préavis Nº 2014/5 : Centre lausannois d’aviron. Travaux d’amélioration de \n\nl’isolation thermique de l’enveloppe des bâtiments et rénovation partielle \nintérieure. (SIPP, TRX). ÉVELYNE KNECHT. \n\n \n1.4.13 Rapport-préavis Nº 2014/8 : Nouveau règlement du service de défense contre \n\nl’incendie et de secours (RSDIS) et nouveau règlement sur la Police du feu \n(RPoF). Réponse au dernier volet de la motion de M. Yves-André Cavin et \nconsorts. (SIPP). JEAN-LUC CHOLLET. \n\n \n  \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/47/627747.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/71/661471.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/43/680143.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/28/715028.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/81/722981.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/05/728505.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/09/728509.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/28/752728.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/76/759176.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n7 \n \n\n1.4.13 Rapport-préavis Nº 2014/9 : Plan de quartier Maison du Livre et du Patrimoine \nconcernant les terrains compris entre la rue des Côtes-de-Montbenon, la rue de \nla Vigie, l’avenue Jules-Gonin, l’avenue Jean-Jacques-Mercier et la parcelle 628. \nAbrogation partielle du Plan partiel d’affectation Nº 697 du 22 décembre 1999 \nconcernant la Plate-forme du Flon. Réponse à la pétition de M. Guillaume \nMorand et consorts. (TRX, LSP). CHRISTELLE ALLAZ. \n\n \n1.4.13 Préavis Nº 2014/10 : Travaux d’assainissement, de mise en conformité et de \n\ntransformation du bâtiment d’eauservice, route de Prilly 1 à Lausanne. Demande \nde crédit d’ouvrage. (TRX). GIAMPIERO TREZZINI. \n\n \n6.5.14 Postulat de M. Maurice Calame : « Pour un nouveau plan directeur du sport ». \n\n(SIPP, TRX). VINCENT ROSSI. \n \n6.5.14 Postulat de M. Denis Corboz : « Pour améliorer concrètement la vie des \n\npersonnes handicapées à Lausanne ». (TRX, AGC, SIPP, LSP, FIPAV). ALAIN \nHUBLER. \n\n \n6.5.14 Postulat de M. Gilles Meystre : « Œnotourisme : parce qu’on le Vaud bien. Et \n\nLausanne aussi ! » (FIPAV, AGC). JACQUES-ÉTIENNE RASTORFER. \n \n6.5.14 Postulat de M. Charles-Denis Perrin : « Rentes uniques ou annuelles, qui gagne, \n\nqui perd ? » (LSP, TRX). ROLAND OSTERMANN. \n \n6.5.14 Postulat de M. Valéry Beaud et consorts : « Pour une requalification des espaces \n\npublics situés au nord du site du Centre de congrès et d’expositions de \nBeaulieu ». (FIPAV, TRX, AGC). SANDRINE SCHLIENGER. \n\n \n6.5.14 Préavis Nº 2014/14 : Métamorphose. Stade de la Tuilière. Demande de crédit pour \n\nla phase des études jusqu’aux appels d’offres. (SIPP, TRX). ROLAND PHILIPPOZ. \n \n6.5.14 Rapport-préavis Nº 2014/15 : Réponse au postulat de M. Bertrand Picard \n\n« Logements locatifs adaptés à la personne âgée ». (LSP). THÉRÈSE DE MEURON. \n \n6.5.14 Préavis Nº 2014/16 : Etudes pour une nouvelle usine de traitement et de pompage \n\nd’eau potable à Saint-Sulpice (à partir de l’eau du Léman). (TRX). FLORIAN RUF. \n \n20.5.14 Pétition de Mme Florence Borel et consorts (34 sign.) : « Plus de sécurité pour les \n\nélèves du collège de Saint-Roch ». (EJCS, TRX, LSP). COMMISSION DES \nPÉTITIONS. \n\n \n3.6.14 Préavis Nº 2014/17 : Commune de Lausanne. Comptes de l’exercice 2013 \n\n(FIPAV). COMMISSION DES FINANCES (PHILIPPE CLIVAZ, PRÉSIDENT). \n \n3.6.14 Rapport-préavis Nº 2014/18 : Pour une politique publique du livre et de la lecture. \n\nRéponse au postulat de Mme Caroline Alvarez : « Promotion de l'attribution de \nsubventions pour l'édition d'œuvres littéraires d'auteurs lausannois ». (LSP, \nAGC). MARIA VELASCO. \n\n  \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/58/759358.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/28/759328.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/31/751331.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/40/751340.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/14/755514.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/28/755528.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/confidentiel.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/48/770848.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/55/770855.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/63/770863.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/24/779824.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/36/772036.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/65/776065.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n8 \n \n\n3.6.14 Rapport-préavis Nº 2014/19 : Réponse à la motion de M. Jacques Pernet et \nconsorts « Ports d’Ouchy et de Vidy : nos locataires n’ont-ils par droit à des \nestacades sécurisées ? ». (SIPP, TRX). HADRIEN BUCLIN. \n\n \n3.6.14 Rapport-préavis Nº 2014/20 : Réponse au postulat de M. Jean-Luc Chollet \n\n« Elimination des déchets – taxe au volume ECA ; vers la correction d’un effet \npervers ». (TRX, LSP, FIPAV). MAGALI ZÜRCHER. \n\n \n3.6.14 Préavis Nº 2014/21 : Malley – Sévelin – PALM, mobilité douce – passerelle du \n\nMartinet. (TRX). JEAN-FRANÇOIS CACHIN. \n \n3.6.14 Rapport-préavis Nº 2014/22 : Réponse au postulat de M. Roland Rapaz et \n\nconsorts intitulé : « Vivre ensemble à Lausanne, dans nos quartiers : contribution \nà la construction d’un lien social fort ». (EJCS, AGC, FIPAV, SIPP, LSP). \nSANDRINE SCHLIENGER. \n\n \n3.6.14 Préavis Nº 2014/23 : Rénovation du poste de couplage et de transformation \n\n220/125 kV de Romanel. (SiL). ALAIN HUBLER. \n \n3.6.14 Rapport-préavis Nº 2014/24 : Etude sur la conduite du réseau haute tension des \n\nSiL : un pas vers le smartgrid. Réponse à la motion de M. Pierre-Antoine \nHildbrand « Réseaux électriques lausannois intelligents : un vrai pas vers la \n‘société à 2000 watts’ ». (SiL). YVES ADAM. \n\n \n3.6.14 Postulat de Mme Sophie Michaud Gigon et consorts : « Pour un lieu consacré à la \n\nvalorisation de l’agriculture de proximité dans le Nord-Ouest lausannois ». \n(FIPAV). VALÉRY BEAUD. \n\n \n3.6.14 Préavis Nº 2014/25 : Crédits supplémentaires pour 2014 (1re série). (FIPAV). \n\nCOMMISSION DES FINANCES. \n \nII. INTERPELLATIONS (EN ATTENTE DE LA RÉPONSE DE LA MUNICIPALITÉ) \n \n24.9.13 Interpellation de M. Gilles Meystre et consorts : « Stabilisation et croissance de \n\nBeaulieu : Anne, ma sœur Anne, ne vois-tu rien venir ? » (2e/24.9.13) [AGC]. \nDISCUSSION. \n\n \n24.9.13 Interpellation de M. Hadrien Buclin : « Marchandisation agressive et anti-\n\nécologique de l’espace public par la direction des tl, acte II ». (2e/24.9.13) [AGC]. \nDISCUSSION. \n\n \n8.10.13 Interpellation de M. Yves Adam et consorts : « Quelles perspectives pour les \n\nécoles de musiques lausannoises suite à l’entrée en vigueur de la LEM ? » \n(3e/8.10.13) [AGC]. DISCUSSION. \n\n \n3.12.13 Interpellation de Mme Françoise Longchamp : « Théâtre de Vidy : 50 ans et plus ». \n\n(6e/3.12.13) [AGC]. DISCUSSION. \n  \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/31/776331.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/43/776343.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/62/776362.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/23/776023.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/30/775730.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/33/775733.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/64/768764.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/57/782857.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/75/711575.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/23/711623.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/77/715777.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/66/733966.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n9 \n \n\n18.3.14 Interpellation de M. Benoît Gaillard : « Société immobilière lausannoise pour le \nlogement (SILL) : quels frais de gestion et quelle application de la législation sur \nles marchés publics ? » (12e/18.3.14) [LSP]. DISCUSSION. \n\n \n6.5.14 Interpellation de M. Romain Felli et consorts : « Baisse d’impôt massive pour les \n\nentreprises : qu’y perd Lausanne ? » (14e/6.5.14) [FIPAV]. DISCUSSION. \n \n6.5.14 Interpellation de M. Romain Felli : « Rémunérations des dirigeants d’Alpiq : quelle \n\nposition de la Municipalité ? » (14e/6.5.14) [SiL]. DISCUSSION. \n \n6.5.14 Interpellation de M. Benoît Gaillard et consorts : « Sommes-nous condamnés à \n\naccepter des projets de construction privés qui nuisent aux locataires en place et \naux ensembles architecturaux cohérents ? » (14e/6.5.14) [TRX, LSP, FIPAV]. \nDISCUSSION. \n\n \n6.5.14 Interpellation de M. Nicolas Gillard et consorts : « Quelles mesures après le refus \n\nde la tour de Beaulieu ? » (14e/6.5.14) [AGC, TRX, FIPAV, LSP]. DISCUSSION. \n \n20.5.14 Interpellation de M. Pierre-Yves Oppikofer : « Manifestation du 31 mars 2014 \n\ncontre la spéculation sur les matières premières : la police dérape ». (15e/20.5.14). \nDISCUSSION. \n\n \n20.5.14 Interpellation de Mme Anne-Françoise Decollogny et consorts : « Véhicules trop \n\nbruyants : l’impunité ? » (15e/20.5.14). DISCUSSION. \n \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/52/764252.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/70/779870.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/72/779872.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/73/779873.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/74/779874.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/19/784919.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/22/784922.pdf\n\n\tOPERATIONS PRELIMINAIRES\n\tQUESTIONS ORALES\n\tRAPPORTS\n\tDROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX\n\tINITIATIVES\n\tINTERPELLATIONS\n\n\tPOUR MÉMOIRE\n\tRAPPORTS\n\tINTERPELLATIONS\n\n\tProchaines séances\n\n


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category_fr: Rapport-préavis

text: \nLogement, environnement et \narchitecture  \n\nVersion 1.5 \n\nRéponse au postulat de M. Samuel De Vargas \n« Des informations utiles pour les locataires » \n \nRapport-préavis Nº 2023 / 56  \n\n Lausanne, le 26 octobre 2023  \n \n\nMonsieur le Président, Mesdames, Messieurs,  \n\n1. Résumé \nLa Municipalité est consciente des multiples difficultés que peut rencontrer la population \ndans le domaine du logement, qui plus est dans le contexte actuel caractérisé par la \npénurie de logements vacants et les augmentations de loyer sur le marché libre suite à la \nhausse du taux d’intérêt de référence. Considérant qu’une offre d’information sur le thème \ndu logement à Lausanne est nécessaire dans le contexte actuel, la Municipalité répond \nfavorablement au postulat de M. Samuel De Vargas « Des informations utiles pour les \nlocataires » et a mis en œuvre les deux mesures suivantes :  \n— création d’une nouvelle page internet sur le site de la Ville, nommée « Le logement à \n\nLausanne » et offrant un ensemble d’informations sur le thème du logement et en \nparticulier les droits et obligations des locataires et bailleresses et bailleurs ; \n\n— création d’un dépliant papier intitulé « Le logement à Lausanne » diffusé à l’ensemble \nde la population lausannoise par le biais des factures des Services industriels \nlausannois (SIL) et aux guichets du Contrôle des habitants et de l’Office communal du \nlogement.  \n\nLe présent rapport-préavis participe à la mise en œuvre des objectifs suivants du \nprogramme de législature :  \n1. Un développement urbain & des logements de qualité.  \n\n2. Objet du rapport-préavis \nPar le présent rapport-préavis, la Municipalité répond au postulat de M. Samuel De Vargas \n« Des informations utiles pour les locataires », déposé le 31 janvier 2023 et renvoyé à la \nMunicipalité pour étude et rapport en date du 20 juin 2023. \nCe postulat demande à la Municipalité de mettre en ligne des informations utiles concernant \nle droit du bail sur le site de la Ville et de mener une campagne d’information auprès de la \npopulation concernant les règles à respecter dans tout contrat de bail. \n\n3. Préambule \nLa Municipalité partage les préoccupations du postulant. Les mesures entreprises par la \nVille visent à fournir une base d’informations générales sur le thème du logement à \nLausanne et sur le droit du bail qui peuvent s’avérer utiles tant pour les locataires que les \nbailleresses et bailleurs. \nLe présent rapport-préavis a pour objectif d’exposer les actions susmentionnées et mises \nen œuvre par la Municipalité pour informer la population sur le thème du logement et plus \nparticulièrement sur le droit du bail. Il permet également de rappeler et mettre en lumière \ncertaines activités d’informations plus ciblées que l’Office communal du logement réalise et \nqui ne sont pas toujours visibles publiquement. \n\n\n\nRapport-préavis Nº 2023 / 56 du 26 octobre 2023 \n\n2 / 4 \n\n4. Réponse au postulat de M. Samuel De Vargas « Des informations utiles pour les \nlocataires » \n\nMesures prises par la Municipalité pour informer les habitantes et habitants sur le thème du \nlogement et sur le droit du bail. \n\n4.1 Rappel de la mesure prise en 2014 \nÀ la demande du Conseil communal, en 2014, le Service du logement et des gérances \navait édité un dépliant intitulé « Informations aux locataires », décrivant les principaux droits \net obligations des locataires. Ce document était disponible à différents guichets \ncommunaux et avait également été envoyé aux ménages lausannois en annexe à la facture \ndes SIL. Le dépliant était également présent en format PDF sur le site de la Ville.  \n\n4.2 Mesures prises par la Municipalité en 2023  \nDepuis 2014, le contexte légal sur le thème du logement a passablement évolué, surtout de \npar l’entrée en vigueur de la loi sur la préservation et la protection du parc locatif (LPPPL) \nainsi que la modification de la loi sur l’exercice des activités économiques (LEAE). La \nMunicipalité a donc estimé qu’une mise à jour des informations utiles à la population sur le \nthème du logement s’avérait nécessaire. Cette mise à jour permet notamment à la \nMunicipalité de communiquer des informations utiles sur les nouvelles catégories de \nlogements d’utilité publique (LUP), sur les travaux de rénovation encadrés par la LPPPL, ou \nencore sur les règles de locations de type « Airbnb » issues de LEAE.  \nPour répondre à ce besoin en information, la Municipalité a décidé d’employer des modes \nde communication mixtes (dépliant papier et page web) permettant d’atténuer la fracture \nnumérique entre les générations et de multiplier les moyens de diffusion : envoi du dépliant \njoint à la facture des SIL, informations sur le site de la Ville, dépliant papier disponible à \nplusieurs guichets de la Ville et à certains événements (par exemple : accueil des nouvelles \net nouveaux habitant-e-s). \n\n4.2.1 Création d’une page internet « Le logement à Lausanne » sur le site de la Ville \nAfin de répondre au postulat de M. Samuel De Vargas « Des informations utiles pour les \nlocataires », la Municipalité a décidé de développer et mettre en ligne, sur le site Internet de \nla Ville, une nouvelle page intitulée le « Le logement à Lausanne ». Cette page donne des \ninformations utiles à la population sur les thèmes et les questions suivantes :  \n— quelques chiffres clés ; \n— les logements d’utilité publique (LUP) ; \n\n— les logements à loyers modérés (LLM) ; \n— les logements à loyers abordable (LLA) ; \n— les logements protégés (LP) ; \n— les logements étudiants (LE) ; \n\n— conditions pour obtenir un logement à loyer modéré (LLM) ; \n— trouver un appartement : les quatre conseils clés ; \n— informations utiles sur le contrat de bail ; \n\n— que doit contenir un contrat de bail ? \n— état des lieux d’entrée et de sortie ; \n— contestation du loyer au début du bail ; \n— baisse ou réduction du loyer en cours de bail ; \n\n\n\nRapport-préavis Nº 2023 / 56 du 26 octobre 2023 \n\n3 / 4 \n\n— hausse de loyer : que faire ? \n— comment résilier un bail ; \n— comment restituer un bail hors délais ? \n— résiliation du bail par le bailleur. Que faire ?  \n\n— travaux de rénovation, transformation, démolition ; \n— le devoir d’information du bailleur ; \n— réduction de loyer pendant les travaux ? \n— quels travaux de rénovation la personne locataire peut demander ? \n— quels travaux la personne locataire peut entreprendre ? \n\n— la sous-location comment ça marche ? \n— louer un logement sur un site de type « Airbnb » ; \n— liens et adresses utiles. \n\n4.2.2 Création et diffusion d’un dépliant papier intitulé « Le logement à Lausanne » \nLes informations disponibles sur la nouvelle page web « Le logement à Lausanne » sont \ndiffusées et disponibles dans une version plus concise sous la forme d’un dépliant papier, à \nl’ensemble de la population lausannoise par le biais des factures des SIL. La réponse de la \nMunicipalité à l’interpellation de M. Benoît Gaillard et M. Pierre Conscience « A quand la \nprochaine information des locataires ? » fournit plus de détails concernant ce nouveau \ndépliant.  \n\n4.3 Autres activités d’information à l’attention de la population sur le thème du logement \nOutre ces deux mesures adoptées pour répondre au postulat de M. De Vargas cité en titre, \nla Municipalité tient à rappeler le travail d’information quotidien que réalise notamment \nl’Office communal du logement (OCL) à l’attention des locataires : \n— le guichet de l’OCL conseille, oriente et répond aux questions des locataires \n\nquotidiennement ; \n— une équipe de l’OCL répond aux questions des locataires au sujet de la préservation \n\ndu parc locatif et de l’impact des travaux de rénovation sur les loyers ; \n— le médiateur de la cellule Coordination et assistance locataires traite les demandes \n\nparticulières ainsi que les plaintes diverses. Il conseille et oriente les locataires \néprouvant des difficultés à accéder à un logement à loyer modéré ou à s’y maintenir ; \n\n— le Service d’architecture et du logement tient un stand aux soirées organisées pour les \nnouvelles habitantes et nouveaux habitants. Ces événements sont l’occasion de \ndonner des informations à la population et de répondre aux questions des locataires.  \n\nLa Municipalité estime avoir ainsi répondu au postulat de M. Samuel De Vargas. \n\n5. Impact sur le développement durable \nCe rapport-préavis n’a aucun impact sur le développement durable.  \n\n6. Impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap \nLes mesures présentées dans ce rapport-préavis permettent une meilleure diffusion des \ninformations sur les logements protégés dont peuvent bénéficier les personnes âgées en \nsituation de handicap. \n\n\n\nRapport-préavis Nº 2023 / 56 du 26 octobre 2023 \n\n4 / 4 \n\n7. Aspects financiers \n\n7.1 Incidences sur le budget d’investissement \nCe rapport-préavis n’a pas d’incidence sur le budget d’investissement de la Ville. \n\n7.2 Incidences sur le budget de fonctionnement \nCe rapport-préavis n’a pas d’incidence sur le budget de fonctionnement de la Ville. \nA titre d’information, le coût de l’impression du dépliant est de CHF 6’120.- pour 72’000 \nexemplaires.  \n\n8. Conclusions \nEu égard à ce qui précède, la Municipalité vous prie, Monsieur le Président, Mesdames, \nMessieurs, de bien vouloir prendre les résolutions suivantes : \nLe Conseil communal de Lausanne, \nvu le rapport-préavis N°2023 / 56 de la Municipalité, du 26 octobre 2023 ; \nouï le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\ndécide : \n\n1. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de M. Samuel De Vargas « Des \ninformations utiles pour les locataires ». \n\n \n \nAu nom de la Municipalité \n\nLe syndic \nGrégoire Junod \n\nLe secrétaire \nSimon Affolter \n\n \n\n \n \n \n \n \nAnnexe : dépliant « Le logement à Lausanne » \n\n\n