category_fr: Délibérés

text: \nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n14 séance du mardi 28février2023\n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu la démission de Mme Maimouna Mayoraz (EàG) en qualité de membre suppléant\nde la Commission permanente de politique régionale\n\n— ouï la présentation d’un candidat par le groupe Ensemble à Gauche, le siège restant\nacquis de droit à ce groupe\n\n— ouï la proposition de la présidente de voter à main levée\n\n— considérant que cette élection a été portée à l’ordre du jour,\n\ndés/9ne:\n\nà main levée,\n\nMme M. Johan Pain (EàG), comme membre suppléant de la Commission permanente\nde politique régionale pour la législature 2021-2026.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\nle mardi 28février deux mille vingt-trois.\n\n7/\n\nLa présidente “C) À La secrétaire adjointe\nO /\n\n‘V [I\n\n\n\nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\nj4 séance du mardi 28février2023\n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le Rapport-préavis N°2021/33 de la Municipalité, du 10juin 2021\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nd’approuver la réponse de la Municipalité au postulat de M. Manuel Donzé « Créer\ndu lien intergénérationnel à travers les cantines scolaires ».\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\nle mardi 28février deux mille vingt-trois.\n\nLa présidente La secrétaire adjointe\n\n\n\nL\n\n_____\n\ny\n\nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n14 séance du mardi 28 février 2023\n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu la pétition de Mme Andrée Federici et de M. Fabio Federici et cris « “Le Carrousel\nde Vidy” (par Mme Andrée Federici) - Pour demander le maintien des barrières et\npalissades aux abords de la terrasse du Carrousel de Vidy: NON aux suppressions\ndes barrières et palissades »;\n\n— vu le rapport de la Commission permanente des pétitions;\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde renvoyer cette pétition â la Municipalité pour étude et communication, en vertu de\nl’article 73 litt. b) du Règlement du Conseil communal.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\nle mardi 28février deux mille vingt-trois.\n\nLa présidente La secrétaire adjointe\n\n\n\nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n14 séance du mardi 28 février 2023\n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu la pétition du Collectif des Jeunes de Bellevaux: « Pour la rénovation du terrain\nde foot situé sur le toit du dépôt des T-L »\n\n— vu le rapport de la Commission permanente des pétitions;\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde renvoyer cette pétition à la Municipalité pour étude et communication, en vertu de\nl’article 73 Iitt. b) du Règlement du Conseil communal.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\nle mardi 28 février deux mille vingt-trois.\n\nLa présidente La secrétaire adjointe\n\n2\n\n\n\n‘7\n\nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n14 séance du mardi 28février2023\n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le Préavis N° 2022/28 de la Municipalité, du 6 octobre 2022\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\n1. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine administratif de\nCHF 4700000.- pour financer la première étape de la requalification de l’avenue\nd’Echallens\n\n2, de balancer le compte d’attente 6920.581.685 par prélèvement sur le crédit\nmentionné ci-dessus\n\n3. d’autoriser la Municipalité à calculer et à comptabiliser les charges\nd’amortissements sur la rubrique 331 du Service de la mobilité et de\nl’aménagement des espaces publics\n\n4. d’autoriser la Municipalité à calculer et à comptabiliser, en fonction des dépenses\nréelles, les intérêts y relatifs sur la rubrique 390 du Service de la mobilité et de\nl’aménagement des espaces publics\n\nS. d’autoriser la Municipalité à comptabiliser un montant équivalent aux charges\nd’amortissement et d’intérêts mentionnés sous chiffres 3 et 4 par prélèvement sur\nle Fonds climat (2810.12);\n\n6. de porter en amortissements des crédits susmentionnés les subventions qui\npourraient être accordées.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\nle mardi 28 février deux mille vingt-trois.\n\nLa secrétaire adjointeLa présidente\n\n\n\nw\nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n148 séance du mardi 28février2023\n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\nvu l’interpellation urgente de Mme Pauline Blanc (PLR) et consorts: ((La gare:\négalement des problèmes sous-voies »;\n\nvu la réponse municipale\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour\n\nprend acte\n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation\n\net adopte\n\nla résolution de M. Pierre Conscience disant\n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité assure la réinstallation rapide de\nWC publics gratuits dans le périmètre de la gare de Lausanne, soit en intervenant\nauprès des CFF, soit en en installant sur le territoire communal, à proximité directe\nde la gare»\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\nle mardi 28 février deux mille vingt-trois.\n\nLa présidente La secrétaire adjointe\n\n\n\nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n14& séance du mardi 28février2023\n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le postulat de M. llias Panchard et consorts: « Pour une augmentation du\ntarif de rachat de l’électricité solaire »\n\nouï la discussion préalable\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\nle mardi 28 février deux mille vingt-trois.\n\nLa présidente La secrétaire adjointe\n\n\n\nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n14 séance du mardi 28février2023\n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le postulat de Mme Denise Gemesio et consorts: « Ne nous laissons pas\nétouffer par la pollution numérique »\n\n— ouï la discussion préalable\n\nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\nle mardi 28 février deux mille vingt-trois.\n\nLa présidente\n\nmc\nLa secrétaire adjointe\n\n\n\nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n14 séance du mardi 28 février 2023\n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le postulat de Mme Pauline Blanc: « Pour des éléments concrets sur le bilan\ncarbone de la Ville »\n\n— ouï la discussion préalable;\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\nle mardi 28 février deux mille vingt-trois.\n\nLa présidente La secrétaire adjointe\n\n\n\n_______J\n\nw\nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n14° séance du mardi 28 février 2023\n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\nvu le postulat de Mme Anouck Saugy et consorts: ((Vitrines de la Barre —\n\nQuand la lumière n’est plus au bout du Tunnel »\n\n— ouï la discussion préalable;\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\nle mardi 28février deux mille vingt-trois.\n\nLa présidente La secrétaire adjointe\n\n\n\nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n14 séance du mardi 28 février 2023\n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu l’interpellation urgente de M. Fabrice Moscheni (UDC) et consorts: « Dioxine\nà Lausanne : quo vadis ? »;\n\n— vu la réponse municipale\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\nprend acte:\n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\nle mardi 28 février deux mille vingt-trois.\n\nLa présidente La secrétaire adjointe\n\n\n\nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n14 séance du mardi 28février2023\n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu l’interpellation de M. Fabrice Moscheni et consorts « Dioxine â Lausanne:\nLa Municipalité procrastine-t-eIIe ? »\n\n— vu la réponse municipale;\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\nprend acte\n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\nle mardi 28février deux mille vingt-trois.\n\nLa présidente La secrétaire adjointe\n\n\n\nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n14 séance du mardi 28février2023\n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\nvu l’interpellation urgente de Mme Manon Zecca et consorts : « Nuits\nlausannoises : que se passe-t-il au Folklor? »\n\nvu la réponse municipale\n\nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\nprend acte\n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation\n\net adopte\n\nla résolution de l’interpellatrice, disant\n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité intègre des critères en termes\nde formation du personnel des boites de nuit en contrat avec elle sur les sujets\nsuivants : violences de genre et discriminations prévention des risques concernant\nla consommation volontaire ou non de substances en milieu festif communication\nnon violente et gestion de crise »\n\net la résolution de l’interpellatrice, disant\n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité déploie un plan d’envergure pour\nlutter contre les violences sexistes, sexuelles et discriminatoires dans les bars et les\nboîtes de nuit lausannoises qui mette l’accent non sur la responsabilisation des\nvictimes et de leurs soutiens, mais sur celle des auteurs, témoins et personnel des\nlieux »\n\net la résolution de l’interpellatrice, disant\n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité exprime publiquement son\nsoutien aux victimes d’agressions sexistes, sexuelles ou homophobes dans les lieux\nqu’elle possède »\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\nle mardi 28 février deux mille vingt-trois.\n\nc.:.\n\nLa presidente I La secretaire adjointe\n\nj() /-::.\n\n\n


parent_type: meeting

category_fr: Procès verbal

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text: \nPremière partie de la 13e séance du mardi 6 février 2024 \n \n\n134 \n \n\nLe président Rappelle l’absence de monsieur le Municipal en charge de Sécurité et Economie durant \ntoute la séance. Les objets relatifs à sa direction seront reportés. \n\n__________ \n \n\nLe président Informe l’Assemblée de l’arrivée tardive de monsieur le Municipal en charge de Services \nindustriels. \n\n__________ \n \n\nLe président Lit la lettre de démission de Mme Onaï Reymond, avec effet au 06.02.2024. \n\n Présidence de Monsieur Matthieu Carrel, président \n  \n\nMembres absents excusés : M. Xavier Cid ; Mme Anna Crole-Rees ; M. Louis Dana ; \nM. Nicola Di Giulio ; Mme Olivia Fahmy ; Mme Alice Girardet ; M. Ngoc Huy Ho ; Mme \nGaëlle Kovaliv ; Mme Léonie Kovaliv ; M. Yusuf Kulmiye ; M. Jean-Luc Masson ; Mme \nFranziska Meinherz ; Mme Esperanza Pascuas Zabala ; Mme Audrey Petoud ; Mme \nConstance Von Braun. \nMembres absents non excusés : M. Jean-Marc Béguin ; Mme Marlène Bérard ; M. Jean-\nPascal Gendre ; M. Nicolas Hurni ; M. Henri Klunge ; M. Andrea Münger ; M. Antoine \nPiguet ; M. Vincent Vouillamoz  \n\n Membres présents 76 \nMembres absents excusés 15 \nMembres absents non excusés 8 \nMembre démissionnaire 1 \n\nEffectif actuel  99 \n \n \nOuverture \n\n__________ \n \n\nLa séance est ouverte à 18 h 00 en la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville. \n__________ \n\nPOS22/025-CD \nRapport s/ \npostulat \n \n\nde Mme Céline MISIEGO et consorts :  \n« Trois tiers de logements à loyer modéré sur tout le territoire lausannois». \n\nRapportrice : Mme Anouck Saugy (PLR) \n\n \nDiscussion \n\n \nMme Coralie Dumoulin (PLR) ; M. Valéry Beaud (Les Verts) ; M. Pierre Conscience \n(EàG) ; Mme Virginie Cavalli (v’lib.) ; M. Samuel De Vargas (soc.) ; M. Valentin Christe \n(UDC) ; Mme Nawel Khemissa (EàG) ; M. Pierre Conscience (EàG) ; M. Samuel De \nVargas (soc.) ; M. Grégoire Junod, syndic ; Mme Nawel Khemissa (EàG) ; M. Pierre \nConscience (EàG) ; M. Grégoire Junod, syndic ; M. Mountazar Jaffar (soc.) ; M. Pierre \nConscience (EàG) ; Mme Nawel Khemissa (EàG).  \n\n \nVote s/concl.  Le Conseil, par 29 oui, 39 non et 5 abstentions, approuve la conclusion de la commission, \n\nsoit décide : \n  \n\nde refuser la prise en considération de ce postulat. \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/bf/314b395a98004edc8e7df0067da8e9bf.htm\n\n\nPremière partie de la 13e séance du mardi 6 février 2024 \n \n\n135 \n \n\n \nDemande de vote \nnominal  \n\nLa demande de vote nominal étant appuyée par le nombre suffisant de voix, il y \nsera procédé. \n  \n\nRésultats du vote \n \n\n \n \n\n__________ \n\nPOS22/038-CD \nRapport s/ \npostulat \n \n\nde M. Oleg GAFNER et crts :  \n« Semaine de la culture lausannoise ?» \n\nRapportrice : Mme Romane Benvenuti (Les Verts) \n \nDiscussion \n\n \nM. Oleg Gafner (Les Verts) ; Mme Eliane Aubert (PLR) ; Mme Sarah Neumann (soc.) ;  \nMme Isabelle Bonillo (EàG) ; Mme Virginie Cavalli (v’lib.) ;  Mme Patizia Mori (UDC) ; M. \nOleg Gafner (Les Verts) ; Mme Séverine Graff (soc.) ; M. Olivier Thorens (Les Verts) ; \nMme Isabelle Bonillo (EàG) ; M. Grégoire Junod, syndic ; Mme Romane Benvenuti (Les \nVerts) qui demande le vote nominal ; M. Oleg Gafner (Les Verts). \n\nVote s/concl.  Le Conseil, par 32 oui, 37 non et 4 abstentions, refuse la conclusion de la commission, \nsoit décide : \n\n  \nde refuser la prise en considération de ce postulat. \n\n  \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/29/918a4ffb198d4b2392a185d02905ba29.htm\n\n\nPremière partie de la 13e séance du mardi 6 février 2024 \n \n\n136 \n \n\n \n__________ \n\nPOS19/051-CD \nRapport s/ \nrapport-préavis \n2022/23 \n \n\nRéponse au Postulat de Mme Laura MANZONI :  \n«La désaffectation des Halles CFF de Sébeillon : et la lutte contre les \n\nchangements climatiques ?» \nRapporteur : M. Louis Dana (soc.) \n\n[Rempl. à la tribune par : Mme Gaëlle Mieli (soc.)] \n \nDiscussion \n\n \nM. Valéry Beaud (Les Verts) ; Mme Manon Zecca (EàG) ; Mme Gaelle Mieli (soc.) ; M. \nOlivier Marmy (PLR) ; M. Grégoire Junod, syndic. \n\n \nVote s/concl.  Le Conseil, par une majorité de oui, 1 non et quelques abstentions, approuve la \n\nconclusion de la commission, soit décide : \n \n\nd’approuver la réponse au postulat de Mme Laura Manzoni et consorts « La \ndésaffectation des Halles CFF de Sébeillon : et la lutte contre les changements \nclimatiques ? » \n\n __________ \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/d0/MIGRA-A348202-2c7d418117a7bd0.htm\n\n\nPremière partie de la 13e séance du mardi 6 février 2024 \n \n\n137 \n \n\n \nDemande de vote \nnominal  \n\nLa demande de vote nominal étant appuyée par le nombre suffisant de voix, il y \nsera procédé. \n  \n\nRésultats du vote \n \n\n \n\n \nPOS22/063-CD \nRapport s/ \npostulat \n \n\nde Mme Muriel CHENAUX MESNIER :  \n«Pour un accès libre aux musées lausannois....» \n\nRapporteur : M. Roland PHILIPPOZ (soc.) \n \n\nDiscussion M. Roland Philippoz (soc.) ; Mme Carolina Carvalho (soc.) ; Mme Coralie Dumoulin \n(PLR) ; M. Eric Bettens (Les Verts) ; Mme Isabelle Bonillo (EàG) ; Mme Ariane Morin (Les \nVerts) ; M. Jacques Pernet (PLR) ; Mme Séverine Graff (soc.) ; Mme Sima Dakkus (Les \nVerts) ; M. Oleg Gafner (Les Verts)   qui demande le vote nominal ; Mme Nawel Khemissa \n(EàG). \n\nVote s/concl.  Le Conseil, par 47 oui, 20 non et 7 abstentions, approuve la conclusion de la commission, \nsoit décide : \n\n \nde prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour \nétude et rapport. \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/f5/992709347f7646c68cb5d1ffb6da89f5.htm\n\n\nPremière partie de la 13e séance du mardi 6 février 2024 \n \n\n138 \n \n\n \n\n \n__________ \n\n \n\n \n\nClôture La séance est levée à 20 h 00. \n \n\n \n \n\n \nLe président   Le secrétaire  \n\n \n \n \n..............................  ................................ \n\n \n\n\n\nDeuxième partie de la 13e séance du mardi 6 février 2024 \n \n\n139 \n \n\n Présidence de Monsieur Matthieu Carrel, président \n  \n\nMembres absents excusés : Mme Isabelle Bonillo : M. Xavier Cid ; Mme Anna Crole-\nRees ; M. Louis Dana ; M. Nicola Di Giulio ; Mme Olivia Fahmy ; M. Benoît Gaillard ; Mme \nAlice Girardet ; M. Ngoc Huy Ho ; M. Henri Klunge ; Mme Gaëlle Kovaliv ; Mme Léonie \nKovaliv ; M. Yusuf Kulmiye ; M. Jean-Luc Masson ; Mme Franziska Meinherz ; Mme \nEsperanza Pascuas Zabala ; Mme Audrey Petoud ; Mme Constance Von Braun. \nMembres absents non excusés : M. Jean-Marc Béguin ; Mme Marlène Bérard ; Mme \nDerya Celik ; M. Jean-Pascal Gendre ; M. Nicolas Hurni ; M. Andrea Münger ; M. Antoine \nPiguet ; M. Vincent Vouillamoz \n\n Membres présents 71 \nMembres absents excusés 18 \nMembres absents non excusés 8 \nMembre démissionnaire 1 \n\nEffectif actuel  99 \n \n \nOuverture \n\n__________ \n \n\nLa séance est ouverte à 20 h 30 en la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville. \n__________ \n\nINT22/009-FIM \nInterpellation  \n \n\nde M. Antoine Piguet et consorts « Interdiction de tourner à gauche : quand la \nMunicipalité préfère tourner en rond.» \n\n \n \nDiscussion \n\n \nMme Ariane Morin (Les Verts). \n \n\n \n \n\nLe Conseil prend acte de la réponse municipale.  \n__________ \n\n \nINT22/018-SCS \nInterpellation  \n \n\nde Mme Céline MISIEGO et consorts : «Un petit Tour et puis s'en va ?» \n \n\nDiscussion \n \n\nMme Anaïs Timofte (EàG) qui dépose 1 résolution ; M. Samuel De Vargas (soc.) ; Mme \nPauline Blanc (PLR) ; Mme Emilie Moeschler, directrice de Sport et Cohésion sociale. \n \n\nRésolution Timofte \n(dépôt) \n \n\n « Le Conseil communal souhaite que la Municipalité favorise l’accueil d’événements \nsportifs inclusifs en termes de genre ou ad minima diffuse au même moment une position \nclaire sur l’accès égalitaire au sport professionnel et récréatif (par voie de communiqués \nde presse et campagne d’affichage par exemple) »  \n \n\nVote s/résolution \nTimofte \n\nLe Conseil, par 60 oui, 5 non, et 7 abstentions, adopte la résolution de Mme Anaïs \nTimofte. \n  \n\n \n \n\nLe Conseil prend acte de la réponse municipale.  \n__________ \n\n \nINT22/072 SCS \nInterpellation  \n \n\nde M. Daniel CURNIER et consorts : «Encore un petit Tour?» \n \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/b2/e7482ddd12de4c2095825ec5120a04b2.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/6e/12ee751e162a4a039eab865c37e8e86e.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/71/e0944e4520a74a6fa91d902555d7a871.htm\n\n\nDeuxième partie de la 13e séance du mardi 6 février 2024 \n \n\n140 \n \n\nDiscussion \n \n\nM. Ilias Panchard (Les Verts). \n \n\n \n \n\nLe Conseil prend acte de la réponse municipale.  \n__________ \n\n \nINT23/033-LEA \nInterpellation  \n \n\nde M. Pierre CONSCIENCE : «Qu'adviendra-t-il de la Rasude ?» \n \n\nDiscussion \n \n\nM. Pierre Conscience (EàG) qui dépose 3 résolutions ; Mme Alexandra Gerber (Les \nVerts) ; M. Olivier Marmy (PLR) ; M. Samuel De Vargas (soc.) ; M. Valentin Christe \n(UDC) ; M. Pierre Conscience (EàG) ; M. Valéry Beaud (Les Verts) ; Mme Natacha \nLitzistorf, directrice de Logement, Environnement et Architecture ; M. Pierre Conscience \n(EàG) ;  Mme Natacha Litzistorf, directrice de Logement, Environnement et Architecture. \n \n\nRésolution \nConscience 1 \n \n\nLe Conseil communal souhaite que la Municipalité renonce à son projet d'établir un \nnouveau Plan d'affectation pour le quartier de la Rasude permettant la verticalisation du \nbâti et privilégiant les surfaces commerciales à celles dévolues au logement; le Conseil \ncommunal souhaite, au contraire, que la Municipalité préserve ou propose, pour ce \nquartier, un plan d'affectation garantissant la préservation architecturale et urbanistique \ndu quartier, en donnant la part belle aux logements subventionnés et aux logements à \nloyers abordables, ainsi qu'à la revégétalisation et à la piétonisation de la zone.  \n\n \nRésolution \nConscience 2 \n \n\nLe Conseil communal souhaite qu'en cas de mise à l'enquête d'un potentiel nouveau \nplan d'affectation impliquant une verticalisation du bâti, la Municipalité fasse preuve de \ntransparence auprès de la population, en installant des dispositifs - tels que des ballons \nflottants, comme déployés lors du projet « Tour Taoua » - permettant aux résidant-e-s et \naux passant-e-s de se figurer, clairement et depuis tous les endroits potentiellement \nconcernés, l'impact d'une telle construction sur le quartier..  \n\n \nRésolution \nConscience 3 \n \n\nLe Conseil communal souhaite que la Municipalité soumette au suffrage populaire \ncommunal l'acceptation de ce nouveau Plan d'affectation, par le biais d'un référendum \nspontané.  \n\n \nVote s/résolution \nConscience 1  \n\nLe Conseil, par 10 oui, 47 non, et 2 abstentions, refuse la résolution 1 de M. Conscience \n  \n\nVote s/résolution \nConscience 2  \n\nLe Conseil, par 47 oui, 15 non, et 8 abstentions,  accepte la résolution 2 de M. Conscience \n  \n\nVote s/résolution \nConscience 3  \n\nLe Conseil, par 15 oui, 47 non, et 5 abstentions,  refuse la résolution 3 de M. Conscience \n  \n\n \n \n\nLe Conseil prend acte de la réponse municipale.  \n__________ \n\n \nINT23/059-SIL \nInterpellation  \n \n\nde M. Samuel DE VARGAS : «Incidents en matière informatique, quelles réactions \nde la Ville ?» \n \n\nDiscussion \n \n\nM. Samuel De Vargas (soc.). \n \n\n \n \n\nLe Conseil prend acte de la réponse municipale.  \n__________ \n\n \nINT23/044-CD \nInterpellation  \n \n\nde Mme Anouck Saugy et consorts « Horaires CFF : Lausanne va-t-elle rater \nle train ? » \n \n\n  \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/fb/a8753f9d414c4f17a361e946eefaf0fb.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/7b/ee15361661784639893128bbe12c667b.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/af/06a84eaeefae49539534aa13b1c2d1af.htm\n\n\nDeuxième partie de la 13e séance du mardi 6 février 2024 \n \n\n141 \n \n\n \n \n \n \n \n \n\nDiscussion \n \n\nMme Anouck Saugy (PLR) ; M. Olivier Thorens (Les Verts) ; M. Grégoire Junod, syndic. \n \n\nRésolution \nSaugy \n \n\nLe Conseil communal souhaite que la Municipalité fasse tout son possible pour défendre \nles intérêts de la Ville lors de la mise en consultation de l’horaire CFF 2025 et négocie, \ndans la mesure du possible, des temps de trajets, au départ et à destination de \nLausanne, les plus courts possibles.  \n\n \nVote s/résolution \nSaugy  \n\nLe Conseil, à l’unanimité, accepte la résolution de Mme Saugy. \n  \n\n \n \n\nLe Conseil prend acte de la réponse municipale.  \n__________ \n\n \n \nClôture \n\n \nLa séance est levée à 22 h 08. \n \n\n \n \n\n \nLe président   Le secrétaire  \n\n \n \n \n \n..............................  ................................ \n\n \n  \n\n\n


text: \n L I B E R T É \nE T \n\nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n16e séance du mardi 17 mars 2015 \n\nPrésidence de M. Jacques Pernet, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le préavis Nº 2014/49 de la Municipalité, du 4 septembre 2014 ; \n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \n1. d’autoriser la Municipalité à radier la servitude ID 007-2008/007729 « Vues droites et \n\nobliques, empiètement » ; \n\n2. d’autoriser la Municipalité à modifier la servitude ID 007-2008/007729 « Restriction de \nbâtir » qui comprendra uniquement le texte suivant : « Sur la zone du fonds servant bordée \ndu liseré orange, seul un étage d’attique pourra être érigé au-dessus de la cote 482.50 » ; \n\n3. d’accepter l’indemnité due à la Commune d’un montant de 350'000 francs ; \n\n4. de porter ce montant en augmentation du crédit d’acquisition de la législature 2011-2016 ; \n\n5. d’accepter la cession à la Commune d’une surface d’environ 360 m2 située au-delà de la \nlimite des constructions de la parcelle 5954, la Commune laissant l’usage de cette surface à \nbien plaire au propriétaire de la parcelle 5954 ceci contre bons soins ; \n\n6. d’accepter la prise en charge des travaux d’isolation de façade, d’obturation des fenêtres et \nde mise en place d’une ventilation mécanique sur la façade est du bâtiment sis sur la \nparcelle 5956 propriété de la Commune de Lausanne par l’investisseur de la parcelle 5954 ; \n\n7. d’accepter d’inscrire une charge foncière du montant du coût des travaux cités au point 6 ci-\ndessus en vue de garantir leur exécution ; \n\n8. d’accepter la mise en place d’un contrôle des loyers basé sur le droit du bail, d’une durée de \ndix ans, avec un loyer initial à 280 francs/m2/SUP pour 611 m2 environ situés au premier \nétage du bâtiment prévu sur la parcelle 5954 ; \n\n9. de conditionner l’acception des conclusions 1 à 8 à l’obtention d’un permis de construire \ndéfinitif et exécutoire. \n\n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi dix-sept mars deux mil quinze. \n \n \nLe président : Le secrétaire :  \n \n \n\n  \n\n\n\n L I B E R T É \nE T \n\nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n16e séance du mardi 17 mars 2015 \n\nPrésidence de M. Jacques Pernet, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le préavis Nº 2014/78 de la Municipalité, du 6 novembre 2014 ; \n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \n1. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine administratif de \n\nCHF 4'000'000.– destiné au Service des routes et de la mobilité pour financer la première \nphase de la rénovation et de la modernisation des toilettes publiques en ville de Lausanne ; \n\n2. d’autoriser la Municipalité à calculer et à comptabiliser les charges d’amortissements sur la \nrubrique 331 du Service des routes et de la mobilité ; \n\n3. d’autoriser la Municipalité à calculer et à comptabiliser les intérêts, en fonction des dépenses \nréelles, sur la rubrique 390 du Service des routes et de la mobilité. \n\n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi dix-sept mars deux mil quinze. \n \n \nLe président : Le secrétaire :  \n \n \n\n  \n\n\n\n L I B E R T É \nE T \n\nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n16e séance du mardi 17 mars 2015 \n\nPrésidence de M. Jacques Pernet, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le préavis Nº 2015/8 de la Municipalité, du 22 janvier 2015 ; \n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \n1. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine administratif de \n\nCHF 7'997'000.– destiné à la construction de pavillons scolaires durables à Vers-Chez-les-\nBlanc, Montoie et Chandieu ; \n\n2. d’autoriser la Municipalité à enregistrer les charges d’intérêts et d’amortissement y relatives, \nrespectivement sous les rubriques 5800.390 et 5800.331 du budget de la Direction de \nl’enfance, de la jeunesse et de la cohésion sociale, Service des écoles primaires et \nsecondaires ; \n\n3. de balancer CHF 60'136.30 du compte d’attente 5800.581.599 ouvert pour couvrir les frais \nd’études, par prélèvement sur le crédit prévu au chiffre 1 ci-dessus. \n\n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi dix-sept mars deux mil quinze. \n \n \nLe président : Le secrétaire :  \n \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n16e séance du mardi 17 mars 2015 \n\nPrésidence de M. Jacques Pernet, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le postulat de M. Jean-Daniel Henchoz « Pour une exonération à tout le moins partielle \ndes taxes d’amarrage et d’occupation pour les pêcheurs professionnels lausannois » ; \n\n \n– ouï la discussion préalable ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi dix-sept mars deux mil quinze. \n \n \nLe président : Le secrétaire : \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n16e séance du mardi 17 mars 2015 \n\nPrésidence de M. Jacques Pernet, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu la motion de M. Pierre-Antoine Hildbrand « Pour des transports publics plus performants \nau sud de la ville. Des bus à haut niveau de service entre l’EPFL et Lutry » ; \n\n \n– ouï la discussion préalable ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \nde renvoyer cette motion directement à la Municipalité pour étude et rapport-préavis. \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi dix-sept mars deux mil quinze. \n \n \nLe président : Le secrétaire : \n \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n16e séance du mardi 17 mars 2015 \n\nPrésidence de M. Jacques Pernet, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– ouï l’interpellation urgente de M. Denis Corboz et consorts sur la décision de La Télé de \nsupprimer la transmission en direct des séances du Grand Conseil vaudois ; \n\n \n– ouï la réponse municipale ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\nprend acte \n \nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi dix-sept mars deux mil quinze. \n \n \nLe président : Le secrétaire : \n \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n16e séance du mardi 17 mars 2015 \n\nPrésidence de M. Jacques Pernet, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– ouï l’interpellation urgente de M. Mathieu Blanc et consorts : « Nouveaux horaires pour le \ncarnaval 2015 à Lausanne : la restriction imposée à une fête populaire est-elle une mesure \nutile et nécessaire pour pacifier les nuits lausannoises? » ; \n\n \n– ouï la réponse municipale ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\nprend acte \n \nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi dix-sept mars deux mil quinze. \n \n \nLe président : Le secrétaire : \n \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n16e séance du mardi 17 mars 2015 \n\nPrésidence de M. Jacques Pernet, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu l’interpellation de Mme Élisabeth Müller : « En Cojonnex. Pour qui seront les nouveaux \nlogements ? » ; \n\n \n– vu la réponse municipale ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\nprend acte \n \nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi dix-sept mars deux mil quinze. \n \n \nLe président : Le secrétaire : \n \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n16e séance du mardi 17 mars 2015 \n\nPrésidence de M. Jacques Pernet, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu l’interpellation de M. Pierre-Antoine Hildbrand et consorts : « Trafic automobile et \nagglomération lausannoise : quo vadis ? » ; \n\n \n– vu la réponse municipale ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\nprend acte \n \nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi dix-sept mars deux mil quinze. \n \n \nLe président : Le secrétaire : \n \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n16e séance du mardi 17 mars 2015 \n\nPrésidence de M. Jacques Pernet, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu l’interpellation de Mme Anne-Françoise Decollogny et consorts : « Véhicules trop \nbruyants : l’impunité ? » ; \n\n \n– vu la réponse municipale ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\nprend acte \n \nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi dix-sept mars deux mil quinze. \n \n \nLe président : Le secrétaire : \n \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n16e séance du mardi 17 mars 2015 \n\nPrésidence de M. Jacques Pernet, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu l’interpellation de M. Valéry Beaud et consorts : « Pour en savoir plus sur l’aéroport de la \nBlécherette » ; \n\n \n– vu la réponse municipale ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\nprend acte \n \nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi dix-sept mars deux mil quinze. \n \n \nLe président : Le secrétaire : \n \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n16e séance du mardi 17 mars 2015 \n\nPrésidence de M. Jacques Pernet, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu l’interpellation de M. Vincent Rossi : « Quelle mobilité pour Lausanne durant les \ntravaux ? » ; \n\n \n– vu la réponse municipale ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\nprend acte \n \nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi dix-sept mars deux mil quinze. \n \n \nLe président : Le secrétaire : \n \n \n\n \n\n\n


parent_type: affair

name: Interpellation de Marmy Olivier et crts - Service des gérances, on gère ?

category_fr: Interpellation

text: \n43\n\nConseil Communal de Lausanne\n\nInterpellation ordinaire\n\nInitiant: Olivier Marmy\n\nTitre: Service des gérances, on gére?\n\nLors de l’exercice 2023, la Ville a perdu le mandat de gestion du patrimoine\n\nimmobilier de la Caisse de pensions du personnel communal de Lausanne\n\n(CPCL). Cette situation, tout à fait exceptionnelle, résulte de l’insatisfaction\n\nexprimée par la CPCL à l’égard des prestations du Service Gérance de la Ville.\n\nCet événement, d’une gravité certaine, entraîne des répercussions majeures tant\n\nsur le plan financier - en raison de la perte de chiffre d’affaires - que sur le plan\n\ndes ressources humaines, du fait de la nécessaire réaffectation du personnel\npréalablement dédié â ce mandat.\n\nDans son rapport pour 2023, unanimement approuvé par le Conseil communal,\nla Commission de gestion (COGES) a indiqué ce qui suit\n\n((La raison communiquée parla Municipalité au Conseil dans son courrier du 1.22024\n\nest que « le comité de la CPCL estime qu’une internalisation de la gérance de ses\n\nimmeubles offre de multiples avantages en termes de gestion des risques ». Toutefois il\napparait que le motif principal (selon les propos du directeur de la CPCL rapportés dans\nla presse) de cette décision est une insatisfaction relative aux prestations du Service des\n\ngérances, doublée dune incertitude face à d’éventuelles pertes financières et des\n\nproblèmes cf encaissement. Le COGES se réserve la possibilité de publier\n\nultérieurement un rapport complémentaire au sujet de cet événement considérable en\nfonction de possibles informations supplémentaires. »\n\nLe retrait du mandat étant désormais effectif, il est nécessaire que la Municipalité\ninforme le Conseil communal de la situation actuelle ainsi que des éventuels\ndéveloppements récents,\n\n\n\nNous posons les questions suivantes à la Municipalité:\n\n1. Y a-t-il des faits nouveaux relatifs à ce dossier qui n’auraient pas encore été\nportés à la connaissance du Conseil, ou des « possibles informations\nsupplémentaires » pour reprendre les termes du rapport de la COGES ?\n\n2. Pouvez-vous rappeler et détailler les conséquences financières de cette perte\nde mandat? Comment ces pertes ont-elles été, ou seront-elles, compensées?\n\n3. La CPCL avait annoncé qu’en rapatriant la gérance de son parc immobilier\nelle reprendrait une partie du personnel du Service des gérances de la Ville\npréalablement affecté à ce mandat. Le rapport de gestion 2024 de la Municipalité\ndit: Le Service des gérances a fait preuve d’agilité afin de s’adapter d’un point\nde vue organisationnel et d’affectation des ressources de façon itérative à\nchaque étape pour la remise du mandat. Pouvez-vous nous informer plus\nprécisément de l’ensemble des conséquences en matière de ressources\nhumaines liées à ce dossier?\n\n4. Pouvez-vous confirmer que les lacunes constatées lors de cette affaire ont été\n\nrésorbées aujourd’hui dans l’actuelle gestion des immeubles par le Service des\n\ngérances ?\n\n5. Pouvez-vous nous dresser la liste complète des prestations, outre la gérance\nproprement dite, reprise par la CPCL (RH, Comptabilité etc...)? Par exemple\ndans le rapport de gestion 2024, au chapitre Secrétariat Général Culture et\nDéveloppement urbain, on lit: La Commission immobilière gère la valorisation\ndes immeubles du patrimoine financier et celle du patrimoine immobilier de la\nCaisse de pensions du personnel communal de Lausanne (CPCL), qu’en sera-t-il\nà l’avenir?\n\nLausanne, le 13mai2025\n\njt\nOlivier Marmy e Maillard Paulraj Kanthia Marisa Maurer\n\n\n


name: Délibéré 20e séance CC du 21.05.2024 - Adoption - Interpellation de Beaud Valéry et crts - Qu'en est-il du stationnement automobile aux Plaines-du-Loup

category_fr: Délibéré

text: \nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n206 séance du mardi 21 mai 2024\n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu l’interpellation de M. Valéry\nLoup ? »;\n\nBeaud : « Qu’en est-II du stationnement aux Plaines-du-\n\n— vu la réponse municipale\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\nprend acte\n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nLe secrétaire:\n\nle mardi vingt-et-un mai deux mille vingt-quatre.\n\n\n


name: Postulat de Beaud Valéry et crts - Conservation du stade olympique de la Pontaise : de la contrainte à l'opportunité

category_fr: Initiative

text: \nPostulat \n\nConservation du stade olympique de la Pontaise : de la contrainte à l'opportunité \n\nle 5 avril 2007, par son rapport-préavis n° 2007 /19, la Municipalité présentait le projet \nMétamorphose et demandait au Conseil communal d'approuver ses intentions, notamment la \nredistribution sur le territoire lausannois de plusieurs équipements sportifs majeurs et le \ndéveloppement d'un nouveau grand quartier entre la Caserne de la Pontaise et l'aéroport de la \nBlécherette, l'écoquartier des Plaines-du-loup. A cette occasion, le Conseil communal a validé le \nprincipe de la démolition du stade olympique de la Pontaise, décision qu'il confirmera à \nplusieurs reprises par la suite et à chaque fois dans une très large majorité, notamment par \nl'adoption en 2014 du Plan directeur localisé (POL) des Plaines-du-Loup (préavis n" 2013/61). la \ndisparition du stade olympique de la Pontaise a même été validée par la population lausannoise, \nqui a refusé en 2009 par 56 % des voix l'initiative populaire dite des « deux stades au Nord ». \n\nInauguré le 23 mai 1954 devant 43'500 spectateurs, le stade olympique de la Pontaise a été \nconstruit en vue de la Coupe du monde de football de cette même année, durant laquelle il a \naccueilli 5 matchs, avec notamment une victoire de la Suisse 2-1 contre l'Italie et un quart de \nfinale mémorable qui a vu 1' Autriche éliminer la Suisse sur le score de 7-5, ce qui reste \naujourd'hui le match de Coupe du monde le plus prolifique en buts. le terrain de football a aussi \nété le théâtre de plusieurs moments forts de l'histoire du FC Lausanne-Sport. Sa piste \nd'athlétisme reçoit par ailleurs chaque année depuis 1986 le célèbre meeting international \nAthletissima, actuellement au programme de la ligue de Diamant. la réunion lausannoise a \nnotamment été le théâtre de plusieurs records du monde, du 100 m homme en 1994, du saut à \nla perche féminin en 2005 et du 110 m haie masculin en 2006. Enfin, l'histoire du stade \nolympique de la Pontaise a également été marquée par des concerts mémorables entre 1988 et \n2007, notamment à 3 reprises Michael Jackson (jusqu'à 471000 spectateurs), 2 fois Pink Floyd ou \nencore Elton John, U2, Johnny Hallyday, The Rolling Stones, etc. \n\nImaginé par l'architecte Charles-François Thévenaz et l'ingénieur Emile Thévenaz, le stade \nolympique de la Pontaise présente des qualités architecturales et constructives remarquables, \nde sa forme ovale en béton armé offrant une visibilité optimale aux spectateurs à la hauteur \nvariable des gradins permettant de magnifiques dégagements sur le grand paysage, en passant \npar la couverture de ses tribunes, constituée d'un voile en béton courbe de très faible épaisseur \net d'une portée de plus de 18 m. Conservé dans son état d'origine ou presque, tout cela en fait \naujourd'hui un témoin important des stades construits en Suisse durant l'après-guerre. \n\nSi le stade olympique de la Pontaise est actuellement classé en note 3 au recensement \narchitectural, le rapport de la Commission spéciale pour assurer une évaluation scientifique et \nindépendante du patrimoine architectural vaudois du XXe siècle (1920-1975), publié en juin \ndernier, recommande aujourd'hui de lui attribuer la note 1 (intérêt national), ce qui le placerait \nau même niveau de protection que la Cathédrale de Lausanne, la Tour Bel-Air ou le Château de \nBeaulieu. A noter que cette commission recommande la même note pour le club-house tennis, \nle café du stade, l'entrée principale, ainsi que les caisses nord et sud. le rapport de cette \nCommission ne constitue pas encore une décision de classement, mais il sera désormais \ntransmis à la Commission du patrimoine culturel immobilier, qui devra, en collaboration avec la \nDivision monuments et sites de la Direction générale des immeubles et du patrimoine (DGIP), \naffiner ou compléter les mesures proposées et étudier les conditions de leur application. \n\n\n\nDe nombreuses années se sont maintenant écoulées depuis le lancement du projet \nMétamorphose et le contexte a changé depuis lors, notamment l'importance qui est accordée \nau patrimoine à Lausanne. De plus, avec l'important retard pris par le développement de \nl'écoquartier des Plaines-du-Loup, le Plan d'affectation couvrant le secteur du stade olympique \nest toujours en phase d'études et peut encore être adapté avant sa mise à l'enquête publique. \n\nAu vu de ces différents éléments, il devient de plus en plus difficile de concevoir une disparition \ntotale du stade olympique de la Pontaise. D'autant qu'il serait difficile de démontrer qu'on ne \npeut pas poursuivre le développement de l'écoquartier en conservant celui-ci, puisque sur les \n54 projets présentés dans le cadre du concours d'urbanisme en 2010, une dizaine proposaient \nde conserver l'entier de la forme du stade ainsi que la grande majorité ou la totalité de son \nvolume, plusieurs autres proposant encore de n'en garder qu'une partie. L'un des projets \nconservant le stade a même terminé au 3e tour de jugement (Rapport du Jury, septembre 2010). \n\nSi le stade olympique devait ainsi être conservé, reste à savoir pour quel usage, maintenant que \nle déménagement du FC Lausanne-Sport dans le nouveau stade de football de La Tuilière est \nimminent. Le Centre sportif de la Tuilière accueillant déjà 9 terrains de football, un maintien \nd'une activité footballistique à la Pontaise ne serait pas proportionné. De même, le maintien à \nlong terme comme stade d'athlétisme uniquement est difficilement envisageable. \n\nDès lors, au-delà de la contrainte, il faut saisir l'opportunité que peut offrir la conservation du \nstade pour l'intégrer dans le développement de l'écoquartier des Plaines-du-Loup et apporter \nune plus-value qualitative au quartier, avec des espaces publics, des activités de loisir, des \nsurfaces dédiées au sport et à la culture, à l'agriculture urbaine, etc. Le stade pourrait par \nexemple accueillir un second parc pour le quartier (le « Parc du Loup » de la le étape étant trop \npetit pour l'ensemble du quartier), une grande place multifonctionnelle sur l'entrée principale \n(telle que demandée par le Conseil communal par voie d'amendement lors de l'adoption du \nPOL), des cafés-restaurants, boutiques, ateliers d'artisans, d'artistes ou lieux d'exposition dans \nles arcades qui entourent une grande partie du stade, des locaux pour les associations, des murs \nde grimpe, voire des bureaux ou des logements dans une partie de la structure, etc. Ce n'est pas \nles possibilités qui manquent, elles mériteraient même de s'exprimer dans le cadre d'une \ndémarche participative, afin de cerner au mieux les besoins du quartier et des acteurs de la ville. \n\nIl est encore utile de préciser que plusieurs exemples de reconversions provisoires ou définitives \nexistent, notamment l'ancien stade de football de Gurzelen à Bienne, qui abrite notamment du \ntennis sur gazon, un skate parc, un toboggan aquatique, une buvette, un espace multiculturel, \ndes studios de répétition, des ateliers bois et métal, un atelier vélo, des champs de céréales et \npommes de terre, des jardins communautaires, des événements sportifs et culturels ainsi qu'un \nriche programme d'activités. Quant à l'ancien stade Highbury d'Arsenal (Londres), il a été \nreconverti en habitations. \n\nSur la base des différents éléments exposés ci-dessus, le présent postulat invite la Municipalité \nà étudier l'opportunité d'intégrer la conservation du stade olympique de la Pontaise dans le \ndéveloppement de l'écoquartier des Plaines-du-loup, pour préserver ses caractéristiques \npatrimoniales tout en y développant un projet ambitieux et cohérent permettant d'apporter \nune plus-value qualitative au quartier, notamment selon les pistes évoquées ci-dessus. \n\n>~gJ~ \nValéry Beaud \n\nh-52 ~ Daniel Dubas \n\nLausanne, le 16 août 2020 \n\\ \n\n\\ -~ . A-VvL-\nJean-Michel Bringolf \n\n\n


name: Délibéré 22e séance CC du 11.06.2024 - Résolutions - Interpellation urgente de Thorens Olivier et crts - Nouveau tracé du m3 -quelles conséquences pour Lausanne

text: \nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n22 séance du mardi 11juin 2024\n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\nvu l’interpellation urgente de M. Olivier Thorens et consorts: « Nouveau tracé du m3 : quelles\n\nconséquences pour Lausanne? »;\n\nvu la réponse municipale;\n\n— considérant que cet objet a été porté â l’ordre du jour,\n\nprend acte\n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation\n\net adopte\n\nles résolutions de l’interpellateur, disant\n\n« Le Conseil communal souhaite que la municipalité réalise une étude de projet de galerie\n\npiétonne, entre la gare et le Flon et en présente les résultats à ce conseil dans les meilleurs\n\ndélais. »\n\n« Le Conseil communal souhaite que la municipalité prévoit des mesures\n\nd’accompagnement afin que la place Chauderon ne soit pas qu’une plateforme de mobilité\n\nmais également une place attractive, vivante et conviviale. »\n\n« Le Conseil communal souhaite que la municipalité s’engage â assurer une connexion en\n\ntransport public entre le Plateau de la Blécherette et l’hyper centre-ville (Riponne/Bel\n\nAir/Saint-François) après la réalisation du m3. »\n\n« Le Conseil communal souhaite que la municipalité s’engage â assurer une desserte fine\n\nen transport public du Plateau de la Blécherette après la réalisation du m3. »\n\nLa résolution de Mme Meinherz, disant:\n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité développe une étude de projet pour une\n\nliaison piétonne connectant de manière intuitive et directe les arrêts du Flon, de Chauderon\n\net de Vigie, en prenant en compte les questions d’accessibilité et de facilité et rapidité de\n\npassage. »\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi onze juin deux mille vingt-quatre.\n\nLe président La secrétaire adjointe\n\n\n


category_fr: Ordre du jour

category_harmonized: agenda

text: \n \nconseil communal  \n\n \nTéléphone : 021 315 21 01/03  Lausanne, le 6 juin 2012 \nTélécopie : 021 315 20 02/07 \nCourriel : conseil@lausanne.ch \nwww.lausanne.ch/conseil   \n\n  \n\n \n\n19e séance publique à l'Hôtel de Ville \nle 19 juin 2012 \n\nà 18h00 et 20h30 \n20e séance publique à l’Hôtel de Ville \n\nle 20 juin 2012 \nà 19h30 \n\nO R D R E  D U  J O U R \n \n \n\nA. OPERATIONS PRELIMINAIRES \n \n1. Communications. \n \n2. Election complémentaire d’un membre à la Commission permanente des pétitions \n\nen remplacement de M. Nkiko Nsengimana (Les Verts), démissionnaire. \n \n3. Election complémentaire d’un membre à la Commission permanente des finances \n\nen remplacement de M. Jean Tschopp (Soc.), démissionnaire. \n \n4. Election complémentaire d’un membre à la Commission permanente de gestion \n\nen remplacement de M. Vincent Rossi (Les Verts), démissionnaire. \n \n5. Election du Bureau 2012-2013. \n \nB. QUESTIONS ORALES \n \nC. RAPPORTS \n \nR70. Postulat de Mme Elisabeth Müller : « Vers une éco-ville. Pour une diminution \n\nsubstantielle du trafic automobile à Lausanne ». (Trx). JACQUES PERNET.  \n \nR72. Rapport-préavis Nº 2011/41 : Réponses à trois initiatives portant sur des objets \n\nrelatifs à la politique municipale en matière de sport, n’appelant pas de longs \ndéveloppements. (SPS). FRANCISCO RUIZ VAZQUEZ. \n\n \nR74. Postulat de Mme Sarah Frund : « Pour une accessibilité des informations de la Ville \n\nde Lausanne à toutes et tous ». (AG). JEAN-LUC LAURENT. \n \nR76. Postulat de M. Pierre-Antoine Hildbrand : « A la maison ou à l’hôtel, en prison à \n\nBois-Mermet ». (Trx). MARTINE FIORA-GUTTMANN. \n\nmailto:conseil@lausanne.ch\nhttp://www.lausanne.ch/conseil\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/32/518832.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/32/518832.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/37/553037.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/34/511234.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/34/511234.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/70/556770.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/69/526369.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/69/526369.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/53/556753.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/42/514842.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/42/514842.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/28/566228.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n2 \n \n\nR77. Rapport-préavis Nº 2011/57 : Réponse au postulat de M. Charles-Denis Perrin \ndemandant la mise en œuvre d’un plan général climatique. (SI, Trx). ALAIN \nHUBLER. \n\n \nR78. Postulat de M. Valéry Beaud : « Zones de rencontre : vers un partage plus \n\néquitable de l’espace public ». (Trx). GIANFRANCO GAZZOLA. \n \nR79. Motion de M. Jean-François Cachin et consorts : « Inégalités de traitement –\n\nRèglement pour la Municipalité de Lausanne : modification de l’art. 32, \nTraitement et restitution des indemnités ». (AG). JEAN-LUC CHOLLET. \n\n \nR84. Motion de M. Pierre-Antoine Hildbrand : « Neutralité du réseau internet \n\nlausannois ». (SI). VALERY BEAUD. \n \nR86. Pétition du Conseil des Jeunes, par M. Marc-Olivier Domenjoz, président \n\n(54 sign.) : « Ready to start up – Mise à disposition de la part de la Ville d’une \ndizaine de bureaux pour des jeunes lausannois souhaitant démarrer leur propre \nentreprise ». (AG, CL, EJCS). COMMISSION DES PETITIONS (FRANCISCO RUIZ \nVAZQUEZ). \n\n \nR90. Postulat de M. Benoît Gaillard : « Agences de notation contre démocratie locale : \n\norganiser la riposte ». (FIPAV). ANDRE MACH. \n \nR92. Postulat de M. Laurent Rebeaud et consorts visant à faciliter l’usage de la voirie \n\npour les entreprises lausannoises devant utiliser un véhicule de service pour \ndélivrer des prestations en ville. (Trx, SPS). MARLENE VOUTAT. \n\n \nR93. Pétition de M. Gérald Thonney et consorts (149 sign.) : « Problèmes de circulation \n\naux chemins de la Chaumière et de Chantemerle, quelques conséquences de la \nréorganisation du trafic du pôle de la Sallaz ». (Trx). COMMISSION DES PETITIONS \n(HENRI KLUNGE). \n\n \nR94. Motion de M. Hadrien Buclin et consorts : « Etendre la gratuité des tl pour les \n\njeunes ». (AG, EJCS, FIPAV). CHRISTELLE ALLAZ. \n \nR96a. Postulat de Mme Rebecca Ruiz : « Trafic de rue à Lausanne : entraver les zones \n\nde deal durables dans les quartiers d’habitation » (SPS, EJCS, SI) ; \nR96b. Postulat de M. Mathieu Blanc et consorts : « Plus de paix pour les Lausannois et \n\nplus de pression sur les dealers ! » (SPS). YVES FERRARI. \n \nR97. Pétition de Mme et M. Josiane et Luigi Maistrello et consorts (127 sign.) contre le \n\nprojet de construction au ch. de Villardin 14 et pour le maintien de l’unité \narchitecturale d’ensemble du quartier des Bergières, à Lausanne. (Trx). \nCOMMISSION DES PETITIONS (ANNA ZURCHER). \n\n \nR99. Motion de M. David Payot : « Un Point pour la Commune de Lausanne ! » \n\n(FIPAV). ROLAND OSTERMANN. \n \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/97/521197.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/97/521197.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/32/566232.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/32/566232.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/29/518829.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/29/518829.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/50/566250.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/25/530225.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/25/530225.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/23/566223.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/23/511623.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/23/511623.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/94/569394.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/27/544527.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/27/544527.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/03/569403.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/03/569403.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/23/530223.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/23/530223.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/34/573334.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/09/535009.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/09/535009.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/39/573339.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/75/548275.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/75/548275.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/27/573327.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/27/573327.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/31/544631.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/31/544631.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/43/573343.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/16/489516.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/16/489516.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/07/489507.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/07/489507.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/00/576300.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/21/518821.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/21/518821.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/25/576325.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/06/535006.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/06/535006.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/13/576813.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n3 \n \n\nR100. Postulat de Mme Magali Zuercher demandant une étude pour le réaménagement \ndu secteur des rives du lac et ses abords entre Ouchy et Bellerive ainsi que la \ndéfinition d’une vision directrice de l’ensemble des rives de la piscine de Bellerive \nà la tour Haldimand intégrant des étapes de réaménagement. (Trx). NICOLE \nGRABER. \n\n \nR101. Postulat de M. Florian Ruf : « Energies : quelle stratégie pour Lausanne à l’horizon \n\n2030 ? » (SI). FABRICE MOSCHENI. \n \nR102. Préavis Nº 2012/08 : Pierre-Henri Loup, route de Montheron 51. Prolongation de la \n\ndurée du droit distinct et permanent de superficie. (CL). JEAN-LUC CHOLLET. \n \nR103. Préavis Nº 2012/12 : Lausanne Jardins 2014. (FIPAV). OLIVIER FALLER. \n \nR104. Préavis Nº 2012/16 : Projet de construction de 2 bâtiments conformes au \n\nconcept de « Société 2000 watts », comprenant 59 logements, un centre de \nquartier, un parking souterrain de 34 places et 3 places de parc extérieures, sis \nchemin de Bonne-Espérance 30-32. Constitution d’un droit de superficie en \nfaveur de la Fondation lausannoise pour la construction de logements – FLCL – \net de la Société Immobilière Lausannoise pour le logement S.A. – SILL. Octroi \nd’un cautionnement solidaire en faveur de la FLCL. Octroi d’un cautionnement \nsolidaire en faveur de la SILL. Octroi d’un prêt chirographaire en faveur de la \nFLCL. Octroi d’un financement du Fonds communal pour le développement \ndurable pour la réalisation du projet. Octroi d’une subvention d’investissement et \nd’un crédit d’investissement pour la réalisation de la Maison de quartier des \nFaverges. Réponse au postulat de Mme Elisabeth Müller : « Les droits de \nsuperficie, à qui et pourquoi ? ». (CL, EJCS). ALAIN HUBLER. \n\n \nR105. Préavis Nº 2012/17 : Commune de Lausanne. Comptes de l’exercice 2011. \n\n(FIPAV). COMMISSION DES FINANCES (GIAMPIERO TREZZINI, PRESIDENT). \n \nR106. Préavis Nº 2012/20 : Crédits supplémentaires pour 2012 (1re série). (FIPAV). \n\nCOMMISSION DES FINANCES (PIERRE-ANTOINE HILDBRAND, 1er VICE-PRESIDENT). \n \nD. DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX \n\n \nINITIATIVES \n\n \nINI42. Postulat de M. Henri Klunge : « Récusation en commission ». (18e/5.6.12). \n\nDISCUSSION PREALABLE. \n \nINI43. Postulat de M. Philipp Stauber : « Vie nocturne lausannoise – Interdiction de vente \n\nà l’emporter de boissons distillées ou considérées comme telles dans les \ncommerces lausannois dès 19h le vendredi et dès 18h le samedi et la veille des \njours fériés. » (18e/5.6.12). DISCUSSION PREALABLE. \n\n \nINI44. Postulat de M. Philipp Stauber : « Vie nocturne lausannoise – Heures et zones \n\nsans consommation d’alcool sur la voie publique. » (18e/5.6.12). DISCUSSION \nPREALABLE. \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/11/489511.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/11/489511.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/37/580337.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/37/580337.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/09/489509.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/09/489509.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/98/579998.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/64/555564.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/64/555564.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/10/580010.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/59/561459.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/59/561459.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/04/580004.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/11/571311.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/11/571311.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/53/580453.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/51/573851.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/51/573851.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/23/580023.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/72/578072.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/72/578072.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/68/580868.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/75/582175.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/50/582150.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/68/582168.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n4 \n \n\nINI45. Postulat de M. Philipp Stauber : « Ecoles, établissements pré- et parascolaires, \njardins d’enfants et places de jeux libres de toute consommation d’alcool, de tabac \net de drogues. » (18e/5.6.12). DISCUSSION PREALABLE. \n\n \nINTERPELLATIONS \n\n \nINT30. Interpellation de M. Claude-Alain Voiblet et consorts : « Quand culture et politique \n\npartisane ne font pas très bon ménage ! » (16e/10.5.11) [AG/3.5.12]. DISCUSSION. \n \nINT32. Interpellation de M. Jean-François Cachin : « Groupe de travail ‘Gitans’ – \n\nEvolution du dossier ». (7e/22.11.11) [SPS/26.4.12]. DISCUSSION. \n \nINT33. Interpellation de M. Claude-Alain Voiblet : « Quel avenir pour le Centre de \n\ndétention de Bois-Mermet ? ». (9e/19.1.10) [Trx, CL, SPS/16.5.12]. DISCUSSION. \n \nINT34. Interpellation de M. Daniel Bürgin : « Les ressources de notre police municipale ne \n\nsont pas inépuisables ! » (2e/30.8.11) [SPS/16.5.12]. DISCUSSION. \n \nProchaines séances : 11.9 (de 18h00 à 20h00), 25.9 (18h00 et 20h30), 9.10 (18h00 et 20h30), \n\n30.10 (18h00 et 20h30), 13.11 (18h00 et 20h30), 27.11 (18h00 et 20h30), 11.12 (18h00 et \n20h30) et 12.12 (19h30). \n\n \nAU NOM DU BUREAU DU CONSEIL : \n\n  Le président : Le secrétaire : \n Claude-Alain Voiblet Frédéric Tétaz \n\n \nPOUR MEMOIRE \n\nI. RAPPORTS \n \n14.2.12 Postulat de M. Charles-Denis Perrin et consorts : « Etablissement d’un règlement \n\npour l’attribution des droits de superficie dans le cadre du projet Métamorphose ». \n(CL). BENOÎT GAILLARD. \n\n \n14.2.12 Motion de Mme Anne-Françoise Decollogny et consorts : « Qualité de vie : pour un \n\n30 km/h au centre-ville ». (Trx). NATACHA LITZISTORF SPINA. \n \n6.3.12 Rapport-préavis Nº 2012/03 : Politique communale en matière de développement \n\ndurable. Bilan et perspectives et réponse au postulat Charles-Denis Perrin « Une \nunité développement durable pour un développement responsable de \nLausanne ». (AG, SI). ANNE-FRANCOISE DECOLLOGNY. \n\n \n24.4.12 Motion de M. Jean-François Cachin et consorts : « Centre du village de Vers-\n\nchez-les-Blanc : modification de la zone de restructuration ». (Trx). SOPHIE \nMICHAUD GIGON. \n\n \n24.4.12 Postulat de Mme Evelyne Knecht : « ‘Haut les masques !’ pour que les créateurs \n\nétablis dans la région profitent davantage de nos institutions subventionnées ». \n(CL). YVES ADAM. \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/59/582159.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/94/478894.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/97/573897.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/37/530237.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/88/570988.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/61/358961.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/14/576714.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/54/507454.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/79/576379.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/26/530226.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/01/535001.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/94/548494.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/72/552672.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/74/552674.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n5 \n \n\n24.4.12 Préavis Nº 2012/10 : Modification du plan général d’affectation approuvé le 6 juin \n2006 concernant les terrains compris entre la Place de Bellerive, la limite nord-\nouest de la parcelle 20091, la Jetée-de-la-Compagnie et le Quai du Vent-Blanc. \n(Trx). EDDY ANSERMET. \n\n \n24.4.12 Rapport-préavis Nº 2012/11 : Intentions municipales en matière de nature en ville. \n\nElaboration d’un concept directeur nature (CDN). Réponses aux postulats de \nMme Natacha Litzistorf « pour l’intégration systématique, transparente et cohérente \nde la nature en ville », de Mme Nicole Graber « pour la généralisation des toitures \nplates végétalisées à Lausanne », de M. Pierre-Antoine Hildbrand intitulé « Rasez \nles thuyas, qu’on voie la biodiversité », de M. Pierre-Antoine Hildbrand et consorts \n« pour l’étude de la mise sous protection de 17% des surfaces communales \nterrestres et 10% des surfaces aquatiques de la Commune de Lausanne » et de \nMme Sylvianne Bergmann « Jardinons sous les arbres, c’est bon pour la \nconvivialité et pour réenchanter la ville ». (FIPAV, Trx). NATACHA LITZISTORF SPINA. \n\n \n24.4.12 Motion de M. Philipp Stauber et consorts : « Pour un plan annuel de prévention et \n\nde répression de la délinquance fixant des priorités et des objectifs chiffrés pour \nune réduction significative de la criminalité et de la délinquance à Lausanne. » \n(SPS). MATHIEU BLANC. \n\n \n24.4.12 Postulat de M. Laurent Guidetti : « Pour un plan de développement du logement à \n\nLausanne. » (CL). JEAN-LUC LAURENT. \n \n22.5.12 Rapport-préavis Nº 2012/14 : Bilan de l’unité « Pilotage et projets » du Service du \n\npersonnel de 2006 à 2011. Réponse au postulat Longchamp et consorts « Une \nfeuille de route pour la législature sur le flux du personnel de l’Administration \ncommunale ». (AG). MIRELLE KNECHT. \n\n \n22.5.12 Préavis Nº 2012/15 : Achat par la Fondation lausannoise pour la construction de \n\nlogements (FLCL) de huit immeubles, propriété de la Caisse de pensions du \npersonnel communal de Lausanne (CPCL), sis au chemin de Praz-Séchaud 11 à \n30. Octroi d’un prêt chirographaire. Octroi d’un cautionnement solidaire. (CL). \nPIERRE-ANTOINE HILDBRAND. \n\n \n22.5.12 Postulat de M. Laurent Guidetti : « Sortons les immeubles à vendre du marché \n\nspéculatif ! » (CL). ESTHER SAUGEON. \n \n5.6.12 Postulat de M. Pierre-Antoine Hildbrand : « La Carte et le territoire urbain, pour \n\nplus d’efficacité et de transparence face aux délits ». (SPS). LAURENT REBEAUD. \n \n5.6.12 Postulat de Mme Rebecca Ruiz : « Du logement d’utilité publique sur les zones \n\nd’utilité publique ». (Trx, CL). ELIANE AUBERT. \n \n19.6.12 Rapport-préavis Nº 2012/18 : Assainissement de la CPCL. Mise en conformité \n\navec les modifications de la LPP sur le financement des institutions de \nprévoyance de corporations de droit public ainsi que la réforme structurelle. \nRévision des statuts de la CPCL. Réponses aux postulats de MM. Pierre-Antoine \nHildbrand et consorts, Claude-Alain Voiblet et David Payot. (AG). ALAIN HUBLER. \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/17/559517.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/15/559515.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/53/558453.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/56/558456.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/23/570423.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/45/569545.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/48/562048.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/66/570866.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/73/570873.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/60/577360.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n6 \n \n\n19.6.12 Postulat de M. Valéry Beaud : « Diminue l’allure, augmente le plaisir… à \nLausanne aussi ! » (SPS, Trx, AG). ANDRE MACH. \n\n \n19.6.12 Projet de règlement de Mme Evelyne Knecht : « Article 89 du RCCL : demande de \n\nrétablir la contre-épreuve ». (AG). SYLVIANNE BERGMANN. \n \n19.6.12 Motion de Mme Evelyne Knecht : « Pour du logement social partagé ». (EJCS, \n\nCL). FLORENCE BETTSCHART-NARBEL. \n \n19.6.12 Préavis Nº 2012/19 : Route de Chavannes 13 et 15 – Parcelles 4277 et 4279. \n\nDemande de levée partielle de la servitude de restriction de bâtir Nº 343'672. \n(CL). OLIVIER FALLER. \n\n \n19.6.12 Pétition du Collectif Gare et consorts (env. 750 sign.) : « Non aux démolitions \n\nhâtives des quartiers de la Gare ». COMMISSION DES PETITIONS. \n \n19.6.12 Pétition de Marie-Claude et Alain Garnier : « Taxe d’épuration : déduction \n\nforfaitaire pour l’eau d’arrosage des jardins privés ». COMMISSION DES PETITIONS. \n \n19.6.12 Pétition du Collectif « Non à l’antenne U1 orientée vers l’école de Floréal » et \n\nconsorts (763 sign.) contre une antenne prévue sur un immeuble voisin de l’école \nde Floréal et orientée en direction de cet établissement. COMMISSION DES \nPETITIONS. \n\n \nII. INTERPELLATIONS \n \n13.3.07 Interpellation de Mme Rebecca Ruiz : « Pénurie de salles à disposition des \n\nassociations lausannoises : l’exemple du centre culturel chilien ». (12e/13.3.07) \n[EJCS]. DISCUSSION. \n\n \n11.5.10 Interpellation de M. Claude-Alain Voiblet : « Pourquoi toujours plus de mineurs \n\nparticipent aux manifestations violentes contre les représentants de l’ordre \npublic ? » (16e/11.5.10) [SPS]. DISCUSSION. \n\n \n12.4.11 Interpellation de M. Claude-Alain Voiblet : « Contrairement à de nombreux fêtards \n\nnoctambules, les habitants voisins des parcs publics lausannois ne sont pas \ntoujours à la fête ! » (15e/12.4.11) [SPS, FIPAV]. DISCUSSION. \n\n \n8.11.11 Interpellation de M. Valéry Beaud et consorts : « Autoroute de contournement : \n\n45 secondes pour annuler l’effet du M3 et de la certification énergétique des \nbâtiments ». (6e/8.11.11) [Trx]. DISCUSSION. \n\n \n17.1.12 Interpellation de M. Pierre Oberson et consorts : « Gestion lacunaire de \n\nl’occupation des cabanons de Vidy : après la passivité des autorités, l’expulsion à \nla veille de Noël par la justice ! » (10e/17.1.12) [AG, SPS, CL, Trx, EJCS, SI]. \nDISCUSSION. \n\n \n17.1.12 Interpellation de M. Jean-Daniel Henchoz : « Une autre dimension à la sécurité en \n\nville : les passages pour piétons sont-ils des pièges pour ces derniers et pour les \nautres usagers motorisés ? » (10e/17.1.12) [Trx]. DISCUSSION. \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/96/574696.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/01/574801.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/93/574593.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/31/578531.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/85/582185.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/88/582188.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/94/582194.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/94/582194.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/07/151407.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/86/390286.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/54/472254.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/79/526379.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/38/544638.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/confidentiel.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n7 \n \n\n17.1.12 Interpellation de M. Benoît Gaillard : « Impôt sur les divertissements : quelle \napplication du nouvel arrêté d’imposition ? » (10e/17.1.12) [SPS]. DISCUSSION. \n\n \n14.2.12 Interpellation de M. Pierre-Antoine Hildbrand et consorts : « Les zones \n\n30 kilomètres par heure ont-elles été vérifiées pratiquement et juridiquement ? » \n(12e/14.2.12) [Trx]. DISCUSSION. \n\n \n8.5.12 Interpellation de M. Hadrien Buclin : « Ecrans publicitaires dans les stations du \n\nM2 : une aberration écologique ». (16e/8.5.12) [Trx, AG]. DISCUSSION. \n \n8.5.12 Interpellation de Mme Magali Zuercher faisant suite à l’augmentation des tarifs du \n\nRéseau-L. (16e/8.5.12) [EJCS, AG]. DISCUSSION. \n \n8.5.12 Interpellation de M. Pierre Oberson : « Gestion lacunaire des cabanons de Vidy – \n\nL’heure des comptes a sonné ». (16e/8.5.12) [Trx]. DISCUSSION. \n \n8.5.12 Interpellation de M. Philipp Stauber : « Quelles conséquences pour les auteurs de \n\nla dénonciation erronée à l’égard de M. Trpkovski ? » (16e/8.5.12) [SPS]. \nDISCUSSION. \n\n \n8.5.12 Interpellation de M. Benoît Biéler et consorts : « Quelle place pour les \n\ncoopératives d’habitant-e-s dans la politique du logement de la Ville ? » \n(16e/8.5.12) [CL]. DISCUSSION. \n\n \n22.5.12 Interpellation de M. Mathieu Blanc et consorts : « Quelles conséquences à \n\nl’émeute qui s’est déroulée à Lausanne dans la nuit du 12 au 13 mai ? » \n(17e/22.5.12) [SPS]. DISCUSSION. \n\n \n22.5.12 Interpellation de M. Xavier de Haller et consorts : « Les hooligans castagnent : qui \n\nva casquer ? » (17e/22.5.12) [SPS]. DISCUSSION. \n \n22.5.12 Interpellation de M. Jean-Luc Laurent et consorts : « Les contribuables lausannois \n\ndevront payer ». (17e/22.5.12) [SPS]. DISCUSSION. \n \n22.5.12 Interpellation de M. Mathieu Blanc et consorts : « Quelques éclaircissements sur \n\nla procédure interne à la police communale en cas de dénonciation d’un agent de \npolice ». (17e/22.5.12) [SPS]. DISCUSSION. \n\n \n22.5.12 Interpellation de M. Pierre Oberson : « Reconstruction du nouveau Parlement \n\ncantonal, qui de la Ville a été consulté ? » (17e/22.5.12) [Trx]. DISCUSSION. \n \n22.5.12 Interpellation de M. Philipp Stauber : « La vie nocturne lausannoise en chiffres : \n\nl’envers du décor des nuits festives ». (17e/22.5.12) [SPS]. DISCUSSION. \n \n5.6.12 Interpellation de M. Philipp Stauber : « Vie nocturne lausannoise – Horaires \n\nd’ouverture des établissements de nuit et de jour soumis à la signature et au \nrespect d’une convention avec la Ville. » (18e/5.6.12). DISCUSSION. \n\n \n5.6.12 Interpellation de M. Jean-Luc Laurent : « Le Canton paie, la Ville engage ! » \n\n(18e/5.6.12). DISCUSSION. \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/40/544640.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/75/552675.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/55/574655.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/97/574597.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/10/574610.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/06/574606.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/12/574612.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/26/577726.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/25/577725.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/24/577724.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/23/577723.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/22/577722.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/18/577718.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/19/582119.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/45/582145.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n8 \n \n\n5.6.12 Interpellation de M. Jean-Luc Laurent : « Une porcherie pour les Roms, des rats \npour les voisins, et la main au porte-monnaie pour les Lausannois ? » (18e/5.6.12). \nDISCUSSION. \n\n \n5.6.12 Interpellation de M. Pierre-Antoine Hildbrand : « 80e anniversaire de La Vaudoise : \n\npompiers et policiers au travail mais pas sur les stands ? » (18e/5.6.12). \nDISCUSSION. \n\n \n5.6.12 Interpellation de M. Pierre-Antoine Hildbrand : « Luna Park : la Police du \n\ncommerce peut-elle interdire l’entreposage de boissons alcooliques sur les stands \nmême pour une consommation personnelle ? » (18e/5.6.12). DISCUSSION. \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/03/582003.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/04/582104.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/17/582017.pdf\n\n\tOPERATIONS PRELIMINAIRES\n\tQUESTIONS ORALES\n\tRAPPORTS\n\tDROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX\n\tINITIATIVES\n\tINTERPELLATIONS\n\n\tPOUR MEMOIRE\n\tRAPPORTS\n\tINTERPELLATIONS\n\n\tProchaines séances\n\n


text: \n L I B E R T É \nE T \n\nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n23e séance du mardi 22 juin 2021 \n\nPrésidence de Mme Thanh-My Tran-Nhu, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n \n\n– vu le Préavis Nº 2021/15 de la Municipalité du 11 février 2021; \n\n \n\n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n\n \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\n \n\ndécide : \n\n \n\n1. de prendre acte de la stratégie pour une ville fraîche et des « Principes d’arborisation des \nrues lausannoises (février 2020) » ;  \n\n2. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine administratif de CHF \n1'000'000.- permettant la mise en oeuvre d’un plan visant à accroître de 50 % la couverture \nde canopée sur le territoire lausannois d'ici 2040 ;  \n\n3. d’accepter le prélèvement sur le Fonds du développement durable pour un montant de \nCHF 1'000'000.- et de porter ce prélèvement en amortissement du crédit mentionné sous \nle chiffre 2  \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nLe mardi 22 juin deux mille vingt et un. \n\n \n\n \n\nLa présidente : Le secrétaire :  \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n23e séance du mardi 22 juin 2021 \n\nPrésidence de Mme Thanh-My Tran-Nhu, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu l’interpellation urgente de M. Fabrice Moscheni et consorts : « Quo vadis SiL ? » ; \n\n– vu la réponse municipale ; \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\nprend acte \n\n \n\n \n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n\n \n\n \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nLe mardi 22 juin deux mille vingt et un. \n\n \n\n \n\n \n\nLa présidente : Le secrétaire : \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n\n\tE X T R A I T\n\tDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\t23e séance du mardi 22 juin 2021\n\tPrésidence de Mme Thanh-My Tran-Nhu, présidente\n\tLe Conseil communal de Lausanne\n\t– vu le Préavis Nº 2021/15 de la Municipalité du 11 février 2021;\n\t– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ;\n\t– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\tdécide :\n\t1. de prendre acte de la stratégie pour une ville fraîche et des « Principes d’arborisation des rues lausannoises (février 2020) » ; \n\t2. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine administratif de CHF 1'000'000.- permettant la mise en oeuvre d’un plan visant à accroître de 50 % la couverture de canopée sur le territoire lausannois d'ici 2040 ; \n\t3. d’accepter le prélèvement sur le Fonds du développement durable pour un montant de CHF 1'000'000.- et de porter ce prélèvement en amortissement du crédit mentionné sous le chiffre 2 \n\tAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\tLe mardi 22 juin deux mille vingt et un.\n\tLa présidente : Le secrétaire : \n\tE X T R A I T\n\tDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\t23e séance du mardi 22 juin 2021\n\tPrésidence de Mme Thanh-My Tran-Nhu, présidente\n\tLe Conseil communal de Lausanne\n\t– vu l’interpellation urgente de M. Fabrice Moscheni et consorts : « Quo vadis SiL ? » ;\n\t– vu la réponse municipale ;\n\t– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\tprend acte\n\tde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation\n\tAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\tLe mardi 22 juin deux mille vingt et un.\n\tLa présidente : Le secrétaire :\n\n