text: \nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n20 séance du mardi 21 mai 2024\n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\nvu le Rapport-préavis N°2023/15 de la Municipalité du 23 mars2023;\n\nvu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nd’approuver la réponse de la Municipalité à la pétition de M. Robert Fùrst « Pour ‘obtention\nd’un Chien de Soutien émotionnel accompagnant la Police municipale de Lausanne ».\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi vingt-et-un mai deux mille vingt-quatre.\n\nLe secrétaire\n\nLJ\n\n\n\nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n20 séance du mardi 21 mai 2024\n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le Préavis N° 2024/05 de la Municipalité du 22 février 2024;\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire\n\n— considérant que cet objet a été porté â l’ordre du jour\n\ndécide:\n\n1. d’autoriser la Municipalité à se porter solidaire, au nom de la Commune de Lausanne,\nen garantie des emprunts à contracter par Epura S.A. en vue de renouveler sa ligne\nd’incinération des boues d’épuration, pour un montant maximal de CHF 93000000.-,\npour une durée de 30 ans;\n\n2. d’autoriser la Municipalité à se porter solidaire, au nom de la Commune de Lausanne,\nen garantie des emprunts â contracter par Epura SA. en vue de rénover son bâtiment\nadministratif et de construire un nouveau bâtiment administratif dédié au Service de\nl’eau, pour un montant maximal de CHF 48000000.-;\n\n3. d’autoriser la Municipalité à prolonger l’actuel DDP pour une durée supplémentaire de\n30 ans.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi vingt-et-un mai deux mille vingt-quatre.\n\nLe secrétaire:\n\n\n\nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n20 séance du mardi 21 mai 2024\n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le Préavis N° 2024106 de la Municipalité du 22février2024;\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\n1. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine administratif de\nCHF 106100.- destiné à la réalisation des travaux évoqués au chapitre 3 du présent\npréavis\n\n2. d’amortirannuellementla somme prévue sous chiffre 1 à raison de CHE 21200.- par\nle budget de la direction de l’enfance, de la jeunesse et des quartiers, rubrique 51 331\n\n3. de faire figurer sous la rubrique 51 390 es intérêts relatifs aux dépenses résultant du\ncrédit mentionné sous le chiffre 1\n\n4. de porter en amortissement du crédit mentionné sous chiffre 1, les subventions ou\nrecettes qui pourraient être accordées.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi vingt-et-un mai deux mille vingt-quatre.\n\nJ\n\n&‘p Sent: Le secrétaire:\n\n//\n\n\n\nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n20 séance du mardi 21 mai 2024\n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le postulat de Mme Christine Goumaz et consorts: «\nles artistes de rue »\n\nModifications de la directive pour\n\nvu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;\n\nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude et\nrapport.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi vingt-et-un mai deux mille vingt-quatre.\n\nLe secrétaire\n\n\n\nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n20 séance du mardi 21 mai 2024\n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\nvu le postulat de Mme Pauline Blanc : « Pour des conventions avec les institutions\nculturelles, dès CHF 100’OOO.- de subvention»\n\nvu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire\n\nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude et\nrapport.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi vingt-et-un mai deux mille vingt-quatre.\n\n/ Le secrétaire:\n\n\n\nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n20 séance du mardi 21 mai 2024\n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\nvu la motion de M. Ilias Panchard « Pour la transparence du financement de l’élection du\nConseil communal))\n\nvu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde prendre cette motion en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude et\nrapport.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi vingt-et-un mai deux mille vingt-quatre.\n\nLe secrétaire:\n\n\n\nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n208 séance du mardi 21 mai 2024\n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le postulat de Mme Alexandra Gerber «L’utilisation de l’eau du réseau: un bilan\ncomplet comme base indispensable pour une stratégie d’économie de l’eau»;\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;\n\nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude et\nrapport.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi vingt-et-un mai deux mille vingt-quatre.\n\n,/,te pîésiçiefit:\nV /\n/\n\nLe secrétaire\n\n\n\nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n200 séance du mardi 21 mai 2024\n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\nvu le postulat de Mountazar Jaffar: « Pour une remise systématique de récépissé de la\nPML aux personnes contrôlées»\n\nvu e rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;\n\nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude et\nrapport.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi vingt-et-un mai deux mille vingt-quatre.\n\nLe président: Le secrétaire\n\n\n\nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL ÔE LAUSANNE\n\n20 séance du mardi 21 mai 2024\n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le postulat de M. Vusuf Kulmiye : « Introduction de la Bodycam au sein du corps de\npolice à Lausanne »;\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;\n\nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde prendre ce postulat en considération et de le renvoyer, tel Qu’amendé par la\ncommission, à la Municipalité pour étude et rapport.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi vingt-et-un mai deux mille vingt-quatre.\n\nLe président : Le secrétaire\n\n\n\nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n2O séance du mardi 21 mai 2024\n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\nvu le postulat de Mme Marlène Bérard: « Pour une politique de stationnement des vélos\ndans les quartiers »\n\nouï la discussion préalable\n\nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour.\n\ndécide:\n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi vingt-et-un mai deux mille vingt-quatre.\n\nLe président : Le secrétaire\n\n\n\nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERSAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n20 séance du mardi 21 mai 2024\n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\nvu le postulat de M. Louis Dana « Pratique du sport à Lausanne - plus de flexibilité dans\nla location des infrastructures sportives»\n\n— ouï la discussion préalable\n\nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude ét rapport.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\ne mardi vingt-et-un mai deux mille vingt-quatre.\n\nLe président : Le secrétaire\n\n\n\nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n20 séance du mardi 21 mai 2024\n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\nLe secrétaire:\n\nvu l’interpellation de Mme Isabelle Bonillo : « Conservatoire de Lausanne la tourmente\ndes Ecoles de musique ne faiblit pas »;\n\nvu la réponse municipale;\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\nprend acte\n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation\n\net adopte\n\nla résolution de l’interpellatrice, disant:\n\n« Le conseil communal souhaite que la Municipalité envisage de fournir une aide\nfinancière pour réduire les frais d’écolage\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi vingt-et-un mai deux mille vingt-quatre.\n\n/\n\n\n\nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n200 séance du mardi 21 mai 2024\n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\nvu l’interpellation de M. Ilias Panchard : « Riponrie quid de la présence policière passée\net des interdictions de périmètre devenues la panacée ?»;\n\nvu la réponse municipale;\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\nprend acte\n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation\n\nla résolution de l’interpellateur, disant\n\net adopte\n\n<(Le Conseil communal souhaite que la Municipalité communique le nombre\nd’interdictions de périmètres récemment délivrées à Lausanne et les raisons détaillées les\njustifiant »\n\nla résolution de Mme Bérard, disant\n\n« Le conseil communal souhaite que la Municipalité communique sur le nombre de\nplaintes reçues de la part du quartier en lien avec des nuisances subies à la Riponne »\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi vingt-et-un mai deux mille vingt-quatre.\n\nLe secrétaire:\n\n\n\nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n2O séance du mardi 21 mai 2024\n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu l’interpellation de M. Benoît Gaillard et consorts: « Ces vitrines opaques nous gâchent\nla ville! »;\n\n— vu la réponse municipale;\n\n— considérant que cet objet a été porté à ordre du jour,\n\nprend acte\n\nde la réponse de la Municipalité à ladite ïnterpellation\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi vingt-et-un mai deux mille vingt-quatre.\n\n7\nLe secrétaire\n\n\n\nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL Du CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n20 séance du mardi 21 mai 2024\n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu l’interpellation de M. Samuel DE VARGAS ((coupes de bois le long de la\nVuachère, quelles raisons et quelle communication ?»;\n\n— vu la réponse municipale\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\nprend acte\n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation\n\nla résolution de l’interpellateur, disant\n\net adopte\n\n((Le Conseil communal invite la Municipalité à proposer aux propriétaires de parcelle(s)\nsituée(s) en zone forestière à les vendre à la Ville de Lausanne>\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi vingt-et-un mai deux mille vingt-quatre.\n\n/\n\n/ Le secrétaire\n\n\n\nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL OU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n20 séance du mardi 21 mai 2024\n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu l’interpellation de M. Benoît Gaillard « Comment les normes anti-homophobie sont-\nelles appliquées â Lausanne »;\n\n— vu la réponse municipale\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\nprend acte\n\nj\n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi vingt-et-un mai deux mille vingt-quatre.\n\nLe secrétaire:\n\nz-\n\n\n\nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n206 séance du mardi 21 mai 2024\n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu l’interpellation de M. Valéry\nLoup ? »;\n\nBeaud : « Qu’en est-II du stationnement aux Plaines-du-\n\n— vu la réponse municipale\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\nprend acte\n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nLe secrétaire:\n\nle mardi vingt-et-un mai deux mille vingt-quatre.\n\n\n


parent_type: affair

name: Communication au Conseil communal - Pétition du Collectif citoyen et apolitique par Andrist Mireille et crts - Racket municipal sur les automobilistes lausannois, ça suffit !

category_fr: Communication

format: application/pdf

text: \nfi! Ville de Lausanne Finances et mobilité\n\nMunicipalité\n\nA Mesdames et Messieurs\n\nles membres du Conseil communal\n\n1002 Lausanne\n\nLausanne, le 16juin 2022\n\nCommunication relative à la pétition déposée au nom du Collectif citoyen et apolitique\npar Mme Mireille Andrist et consorts cc Racket municipal sur les automobilistes lausan\nnois, ça suffit!\n\nMonsieur le Président, Mesdames, Messieurs,\n\nEn date du 8 décembre 2020, Madame Mireille Andrist déposait au Conseil communal la\npétition citée en titre, munie de 1397 signatures et demandant à la Municipalité d’enlever le\nmobilier urbain installé dans le secteur des rues de la Gratte, du Midi et du Petit-Chêne et\nde restaurer les places de parc supprimées. Cette demande a été traitée par la Commission\npermanente des pétitions et renvoyée à la Municipalité pour étude et communication le\n23 novembre 2021.\n\nLa pandémie a entraîné d’importants changements en termes de mobilité et d’espaces pu\nblics. La Municipalité a fait preuve d’agilité en mettant rapidement en place, et dans plu\nsieurs quartiers, des aménagements transitoires qui ont changé la ville elle a déployé sept\nkilomètres et demi supplémentaires de bandes cyclables, traité plus de 200 demandes\nd’extension de terrasses et aménagé plus de dix-huit rues en zones modérées. S’y ajoutent\nplusieurs espaces stratégiques en voie de transformation, notamment Midi/Beau-Séjour, la\nrue Centrale, la Cité et Benjamin-Constant.\nLes mesures CQVID à Lausanne ont permis\n— d’aménager, via le préavis « Rues Vivantes », des espaces publics conviviaux permet\n\ntant de maintenir des distances sociales essentielles à la sécurité sanitaire\n\n— de créer les conditions optimales incitant les personnes qui ont délaissé les transports\npublïcs à préférer la mobilité active à la voiture, pour éviter la congestion automobile en\nville, un pari d’avenir.\n\nSecrétariat niuriicipal\n\nplace de la Palud 2— case postale 6904— 1002 Lausanne\n\nmunic{patite@Iausannech\n\n\n\nLa durée de validité légale de deux mois des premiers aménagements temporaires arrivant\nà échéance, la Municipalité a adopté deux procédures distinctes en vue de leur pérennisa\ntion\n— les aménagements non contestés ont été légalisés (publication dans la FAQ)\n\n— les aménagements temporaires qui nécessitaient des ajustements techniques ou fai\nsaient l’objet de discussions, ont été prolongés d’un an1. La pertinence de l’ensemble\ndes mesures développées sous forme de tests a été évaluée, et les mesures retenues\nont fait l’objet d’un processus de légalisation, par le biais des procédures légales\nusuelles.\n\nLes mesures COVID-19 ont permis de réaliser rapidement des projets favorisant la convi\nvialité et l’appropriation des espaces publics (création de zones modérées, aménagement\nde plus de septante terrasses d’établissements de restauration sur des places de parc,\netc.) ainsi que le développement de la mobilité active.\nLa Municipalité tire un bilan positif des actions entreprises, qui ont induit une augmentation\nde la part modale des vélos, permis de soutenir l’économie (création de terrasses, en voie\nde pérennisation) et amélioré la qualité de vies des Lausannoises et des Lausannois (re\ntours positifs des riverains en ce qui concerne l’amélioration de la sécurité routière et la\nbaisse des nuisances sonores grâce à la modération du trafic). Relevons, enfin, que la pro\ncédure de légalisation des trois sites qui ont fait l’objet de pétitions portant sur l’impact sur\nle stationnement (Cité, Midi/Beau-Séjour, Benjamin-Constant), n’a pas suscité de recours.\nLe rééquilibrage de l’usage de la voirie réalisé dans le cadre des mesures covid-1 9 a ce\npendant eu pour effet collatéral de réduire l’offre en stationnement, avec la suppression de\n62 places dans les sites de Midi/Beau-Séjour, Benjamin-Constant et la Cité2, soit moins de\n1% de l’offre publique totale en centre-ville (sur voirie et dans les parkings en ouvrage)3.\nEn vous remerciant de prendre bonne note de la présente, nous vous prions d’agréer, Mon\nsieur le Président, Mesdames et Messieurs, nos salutations distinguées.\n\nAu nom de la Municipalité\n\nLe syndic Le secrétaire\nGrégoire Junod Simon Affolter\n\nPublicalion dans la FAO (article 107, alinéa 2bis de l’OSR).\n2 Midi/Beau-Séjour (suppression de 7 places), Benjamin-Conslanl (suppression de 20 places) et la cité (suppression de\n\n35 places)\n\n1174 places dans la Zone L + 5074 places publiques en ouvrage dans la Zone L (état au 31.12.2021)\n\n2/2\n\n\n


parent_type: meeting

category_fr: Délibérés

text: \n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n


name: Postulat de Beaud Valéry et crts - Interdiction de fumer dans les préaux scolaires et aux abords des structures pré et parascolaires

category_fr: Initiative

text: \nPostulat \n\nInterdiction de fumer dans les préaux scolaires et aux abords \n\ndes structures pré et parascolaires \n\nEn 2018, un postulat de llias Panchard demandait à la Municipalité de "créer des zones sans fumée dans \n\nles lieux publics extérieurs sensibles, par exemple ceux fréquentés par les enfants et les jeunes comme les \n\nplaces de jeux et les alentours des écoles". Après plusieurs années d'attente, la majorité de la Municipalité \n\ny a répondu en s'opposant aux demandes du postulat. Lors du débat sur le rapport-préavis en 2024, le \n\nConseil communal a refusé cette réponse, exprimant ainsi la nécessité de prendre de nouvelles mesures \n\npour protéger la jeunesse et les enfants contre la fumée passive. \n\nMalgré le rejet du rapport-préavis, fait rare au Conseil communal, la situation n'a pas changé étant donné \n\nque la Municipalité n'a annoncé aucune nouvelle mesure de prévention: les enfants restent exposés à la \n\nprésence de la cigarette et à la fumée passive dans des espaces de jeu et de récréation. Laisser ces lieux \n\naccessibles à la cigarette envoie un message ambigu aux jeunes et aux enfants, alors que la Ville se veut \n\nexemplaire dans la promotion de la santé publique. \n\nIl est donc temps de redéposer la même demande afin de pousser la Municipalité à agir concrètement \n\npour protéger la santé des enfants face au tabagisme passif dans les espaces qui leur sont dédiés. Outre \n\nles risques sanitaires liés à la fumée passive et aux mégots, les préaux scolaires et les abords des \n\nstructures pré et parascolaires devraient être des lieux où les comportements qui peuvent influencer \n\nnégativement les jeunes sont limités. En effet, les enfants reproduisent souvent les comportements \n\nobservés chez les adultes. Ce fait renforce l'importance d'instaurer des espaces sans fumée dans les lieux \n\ndédiés aux enfants. \n\nL'interdiction de fumer dans des espaces extérieurs dédiés aux enfants, comme les préaux scolaires ou \n\nles abords des structures d'accueil de la petite enfance, est déjà en vigueur à de nombreux endroits, par \n\nexemple à Genève ou à Neuchâtel ainsi que dans plusieurs communes suisses, mais aussi en France ou \n\nen Belgique. Ces mesures contribuent à la dénormalisation du tabac auprès des plus jeunes générations \n\net à la réduction de l'exposition à la fumée. \n\nLausanne, en tant que ville engagée dans la promotion de la santé et la prévention, a une nouvelle chance \n\nd'agir face au tabagisme passif. Une telle interdiction enverrait un signal fort, dans une ville où siège un \n\ngéant mondial du tabac. \n\nPour les raisons qui précèdent, ce postulat demande à la Municipalité d'étudier l'opportunité de créer \n\ndes zones sans fumée dans les préaux scolaires et aux abords des structures pré et parascolaires. \n\n''" ;JQ ~ ·\\j~7,mars2025 \n~ .~(,o.'"ti \na rd (Les Vert-e-~Vlib) Virginie Cavalli (Vlib) \n\n•uv,,.....,.-"fL~~~-......,.,~ (Ea~(PS~ \n. ~oz (PS) Valé~t Olivier'Thorens Romane Benvenuti \n\nVirginie Kyriakopoulos Paloma Graf Tatiana Taillefert \n\nSima Dakkus \n\n\n


text: \n L I B E R T É \nE T \n\nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n2ème séance du mardi 11 septembre 2018 \n\nPrésidence de M. Valéry Beaud, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le préavis Nº 2018/11 de la Municipalité, du 22 mars 2018 ; \n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \n\n \n \n \n\n1. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine administratif de CHF \n4'400'000.- pour financer la réalisation de projets sur les espaces publics lausannois tels que \ndécrits dans le présent préavis ;  \n\n2. d’autoriser la Municipalité à prélever un montant de CHF 1'300'000.- sur le Fonds du \ndéveloppement durable et de le porter en amortissement du crédit mentionné sous \nchiffre 1 ;  \n\n3. d’autoriser la Municipalité à calculer et à comptabiliser les charges d’amortissement sur la \nrubrique 331 du Service des routes et de la mobilité ;  \n\n4. d’autoriser la Municipalité à calculer et à comptabiliser, en fonction des dépenses réelles, \nles intérêts y relatifs sur la rubrique 390 du Service des routes et de la mobilité.  \n\n \n\n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi onze septembre deux mil dix-huit. \n \n \nLe président : Le secrétaire :  \n \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n2ème séance du mardi 11 septembre 2018 \n\nPrésidence de M. Valéry Beaud, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le postulat de M. Nicolat Tripet (PLR) et consorts : « Pour une vue d’ensemble \nréaliste et actuelle du trafic » ; \n\n \n– ouï la discussion préalable ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi onze septembre deux mil dix-huit. \n \n \nLe président : Le secrétaire : \n \n \n\n  \n\n\n\n L I B E R T É \nE T \n\nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n2ème séance du mardi 11 septembre 2018 \n\nPrésidence de M. Valéry Beaud, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le préavis Nº 2018/22 de la Municipalité, du 31 mai 2018 ; \n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \n\n \n \n\n1. d’allouer à la Municipalité un crédit d'investissement du patrimoine administratif de CHF \n288'000.- (TTC) pour le déploiement d’une solution pour l’éclairage public lausannois sur \nprès de 1'400 luminaires ;  \n\n2. d’amortir ce crédit au fur et à mesure des dépenses réelles par prélèvement sur le Fonds \npour l’efficacité énergétique sur le budget du Service production des Services industriels.  \n\n \n \n\n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi onze septembre deux mil dix-huit. \n \n \nLe président : Le secrétaire :  \n \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n2ème séance du mardi 11 septembre 2018 \n\nPrésidence de M. Valéry Beaud, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le postulat de Mme Anna Zangger et consorts pour la promotion des véhicules électriques \nsur le domaine communal ; \n\n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \nde prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude et rapport. \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi onze septembre deux mil dix-huit. \n \n \nLe président : Le secrétaire : \n \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n2ème séance du mardi 11 septembre 2018 \n\nPrésidence de M. Valéry Beaud, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– ouï l’interpellation urgente de M. Pierre Conscience et consorts : « De l’arbitraire dans \nl’octroi des droits politiques. » ; \n\n \n– ouï la réponse municipale ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\nprend acte \n \nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n \n \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi onze septembre deux mil dix-huit. \n \n \nLe président : Le secrétaire : \n \n \n\n \n\n\n


name: Interpellation de Saugy Anouck - Boulevard de Grancy : Ah la boulette ?

category_fr: Interpellation

text: \nInterpellation (ordinaire) \n\nBoulevard de Graney : Ah la boulette ? \n\nLe Boulevard de Graney a récemment fait l'objet de plusieurs réaménagements routiers \ncomme l'atteste en particulier la photo ci-dessous: \n\nParmi les nombreux changements identifiés, on peut notamment constater la suppression de \nplusieurs places de parc, la création pas d'une, mais de trois pistes cyclables, la suppression \nd'une voie de circulation automobile en direction du Mont-d'Or ainsi que la pose d'un certain \n\nnombre de poteaux métalliques censés facilités la compréhension des usagers de ce joli \nboulevard, probablement un peu dépassés par les évènements. \n\nParallèlement à cela, les automobilistes souhaitant se rendre en direction du Mont-d'Or \ndoivent désormais emprunter I' Avenue du Rond-Point ou le Passage de Montriond pour se \n\nrendre à destination entrainant un flux de véhicules dans l'ensemble du quartier alors qu'il \n\nétait jusqu'à ce jour centralisé sur cet axe. \n\n\n\nFondé sur ce qui précède, la soussignée au nom du Groupe PLR, pose les questions suivantes \n\nà la Municipalité: \n\n1) La Municipalité peut-elle nous indiquer pour quelles raisons les réaménagements \n\nroutiers sur Je Boulevard de Graney ont-ils eu lieu ? \n\n2) Ces réaménagements sont-ils provisoires ou définitifs ? \n\n3) Les habitants du quartier, respectivement les commerçants, ont-ils été impliqués \n\ndans les démarches ? Si oui, combien de personnes ont été contactées et de quelle \n\nmanière? \n\n4) La Municipalité a-t-elle reçu des retours (positifs ou négatifs) de la population \n\ndepuis la mise en place de ces changements ? \n\n5) La Municipalité compte-elle prochainement établir un bilan de ces \n\nréaménagements ? Alternativement, compte-elle réfléchir à une meilleure \n\nproposition pour le Boulevard de Graney, respectivement pour /'Avenue du Rond\n\nPoint et le Passage de Montriond ? \n\nPour le Groupe PLR : Lausanne, le 23 août 2023 \n\nAnouck Saugy \n\n\n


category_fr: Préavis

text: \n \n\n \nRétablissement de la migration piscicole au barrage de l’aménagement \nhydroélectrique de Lavey \n \nPréavis Nº 2023 / 23  \n Lausanne, le 27 avril 2023 \n\n \n\nMadame la Présidente, Mesdames, Messieurs,  \n\n1. Résumé \nLe barrage de l’aménagement hydroélectrique de Lavey est un obstacle à la migration des \npoissons sur le Rhône, qui fait le lien entre le lac et de nombreux affluents offrant des \nhabitats favorables à la reproduction. La Municipalité propose un projet qui permet de \nrétablir le passage des poissons aussi bien pour la montaison (soit la migration en amont \npour atteindre les lieux de reproduction) que pour la dévalaison (soit la migration en aval \npour rejoindre le lac). Cette mesure participera à assurer la pérennité de la population de \ntruites lacustres, menacée au plan national. \nCe projet d’un coût estimé à CHF 14'500'000.- bénéficiera d’une subvention fédérale pouvant \naller jusqu’au remboursement complet, financée par le supplément de 0.1 ct/kWh sur les \ncoûts de transport d’électricité à haute tension perçu au niveau national auprès de tous les \nconsommateurs finaux. \nL’étude de variantes avait retenu deux solutions pour rétablir la montaison, soit une passe \ntechnique, soit une rivière semi-naturelle. Malgré la recommandation des Services industriels \n(SIL) en faveur de la rivière semi-naturelle pour des raisons de plus-values écologique et \npaysagère, le Canton du Valais, conforté en cela par le préavis de l’Office fédéral de \nl’environnement (OFEV), a retenu la passe technique comme répondant le mieux au but visé. \nLa revitalisation d’une châtaigneraie redécouverte à proximité du barrage de \nl’aménagement, sur une parcelle lausannoise, sera réalisée comme mesure en faveur du \npaysage et de la biodiversité en compensation spontanée et volontaire à l’abandon de la \nrivière semi-naturelle. \nLe présent préavis participe à la mise en œuvre des objectifs suivants du programme de \nlégislature :  \n— 2. La politique énergétique contre le réchauffement climatique ;   \n— 12. Soigner l’environnement & la biodiversité.  \n\n2. Objet du préavis \nLa Municipalité sollicite un crédit d'investissement du patrimoine financier de \nCHF 14'500'000.-, y compris les coûts de personnel interne, pour rétablir la migration \npiscicole au droit du barrage de Lavey et d’en évaluer l’efficacité. Les coûts imputables au \nsens de l’ordonnance sur l’énergie (OEne) seront remboursés par l’OFEV. Le projet visera \nà obtenir une couverture intégrale des coûts. Dans ce cas, l’investissement net sera nul \npour la Ville. Ceci ne pouvant toutefois pas être garanti, les éventuels coûts non imputables \nseront financés par prélèvement sur le fonds de réserve et de renouvellement de \nl’aménagement de Lavey. \n\n \n\n \nServices industriels \n      \n \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2023/23 du 27 avril 2024 \n\n 2 / 10 \n\n3. Préambule \n3.1 La migration piscicole  \nLes espèces comme la truite lacustre effectuent des migrations de reproduction entre lacs \net rivières. La pérennité de ces espèces dépend donc de leurs possibilités de déplacement \nle long du cours d’eau principal et de ses affluents. Les barrages au fil de l’eau bloquent la \ncirculation de ces poissons. Le rétablissement de la migration au droit de ces ouvrages \nconstitue dès lors une mesure favorable à la conservation de ces espèces. \nLes espèces cibles principales pour l’assainissement de l’aménagement de Lavey sont les \nsalmonidés, en particuliers la truite lacustre et l’ombre commun. \nLe comportement du poisson lié à la migration vers l’amont est connu de longue date. Un \npoisson en montaison s’oriente activement contre le courant, qui doit rester compatible \navec ses performances natatoires, et remonte le cours d’eau sur le fond du lit. Il est \nnaturellement attiré par les zones turbulentes. Ce comportement est exploité pour attirer le \npoisson et le guider jusqu’à l’entrée d’une passe à poissons. De là, il doit pouvoir s’orienter \nle long d’un corridor d’eau aménagé jusqu’au bief amont1.  \nPour la dévalaison, le poisson tend à se laisser entraîner passivement, généralement dans \nla tranche supérieure du courant, la tête vers l’amont. Ce comportement différent de celui \nde la montaison rend souvent les dispositifs de montaison inutilisables pour la dévalaison. Il \nn’y a pas de solution technique éprouvée de dévalaison répondant à toutes les situations.  \n3.2 L’aménagement hydroélectrique de Lavey \nL'aménagement actuel de Lavey est exploité depuis 1950. La Ville bénéfice de deux \nconcessions cantonales jusqu’à fin 2030, l’une vaudoise pour 42% de la force disponible et \nl’autre valaisanne pour 58%. Elles lui permettent de turbiner les eaux du Rhône en profitant \ndu dénivelé de plus de 40 mètres existant entre le barrage et l’usine située 4 kilomètres en \naval, proche de Lavey-Village. La production s’élève à environ 400 GWh par an, ce qui \npermet de couvrir actuellement près de la moitié des besoins d’approvisionnement des SIL. \nLe barrage se trouve sur les communes de Saint-Maurice et de Collonges, en aval du \ncoude du Rhône. L’ouvrage dispose de trois passes de 13 mètres de large chacune. Les \nvantaux mobiles équipant chacune des passes sont réglés pour maintenir une hauteur \nd’eau suffisante au-dessus de la prise d’eau subaquatique située en rive droite, en amont \nproche du barrage. Les vantaux sont positionnés pour évacuer le débit excédentaire par \ndes surverses ou des soutirages. \n\nPrise d’eau \n\nLe barrage de Lavey et sa prise d’eau tangentielle \n\nLa différence maximale de niveaux entre l’amont et l’aval du barrage est de 8.5 mètres. Les \norifices dans la vanne centrale et la vanne en rive gauche permettent de garantir le débit de \ndotation minimal actuellement règlementé à 2 m3/s. \nLa prise d’eau latérale consiste en deux entrées de 30 mètres de long sur environ 5 mètres \nde haut. Des grilles à barreaux verticaux protègent la galerie d’amenée et les turbines. Une \n\n                                                \n1 Le bief amont est la partie du canal de montaison qui est à l’altitude du niveau d’eau en amont du barrage.  \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2023/23 du 27 avril 2024 \n\n 3 / 10 \n\nfois les eaux turbinées à l’usine de Lavey, elles sont restituées au cours naturel du Rhône \npar le canal de fuite de 600 mètres. \n\n4. Historique des projets d’assainissement de la migration piscicole \n4.1 Aménagements hydro-électriques du Bois Noir et de Lavey \nL’ancien barrage de l’aménagement du Bois-Noir situé environ un kilomètre en amont du \nbarrage actuel possédait une échelle à poissons accolée à une pile de l’ouvrage, devant \npermettre aux poissons de vaincre un dénivelé de deux mètres. En raison des pertes de \nproduction, notamment hivernales, qui résulteraient du débit requis pour permettre la \nremontée du poisson, il fut décidé lors de la construction de l’aménagement actuel \nqu’aucune échelle à poissons ne serait construite au barrage. Il fut en contrepartie convenu \nd’indemniser les cantons pour manque à pêcher et de fournir chaque année des truitelles \nfario pour le repeuplement du bassin versant amont. \n4.2 Etudes d’un ouvrage comme compensation de réalisation d’ouvrages amont \nLe projet Mauvoisin II planifié dès 1993 devait permettre d’accroitre la puissance de cet \naménagement. La passe à poisson pour le barrage de l’aménagement de Lavey a été \nenvisagée comme une mesure compensatoire à ce projet et une courte étude de faisabilité \npour une passe technique a été réalisée. Le projet Mauvoisin II a finalement été abandonné \nen 1995. \nDans le cadre d’une compensation au projet Cleuson-Dixence (réalisé entre 1993 et 1998), \nune étude d’avant-projet sommaire d’une passe technique au barrage de Lavey avait à \nnouveau été menée. Cette compensation n’a finalement pas été retenue. \n4.3 Etudes des ouvrages de migration dans le cadre du projet Lavey+ \nLe projet Lavey+ étudié par les SIL entre 2008 et 2013 doit permettre d’accroitre d’environ \n75 GWh par an la production de l’aménagement. Ce projet, tel qu’il avait été planifié, \ncomprenait la création d’ouvrages piscicoles permettant la montaison et la dévalaison au \nbarrage comme mesures participant à l’acceptation du projet global. Les ouvrages piscicoles \nétaient conçus en tenant compte des installations existantes, de la réalisation d’une nouvelle \nprise d’eau et des corrections prévues pour permettre le transit de la crue extrême au barrage \net améliorer le transit sédimentaire. \nPar une lettre du 3 mai 2018, la Municipalité a informé votre Conseil du report du projet \nLavey+. Ce courrier précisait déjà que les mesures d’assainissement piscicole requises au \ntitre de la loi sur la pêche, seraient réalisées préalablement, pour elles-mêmes, après revue \nde conception, afin de répondre aux critères de l’OFEV et de pouvoir bénéficier d’un \nsubventionnement, disponible jusqu’en 2030.  \n\n5. Procédure et principes d’indemnisation du nouveau projet \nAu titre des articles 9 et 10 de la loi fédérale sur la pêche (LFSP)2, les autorités compétentes \nordonnent les mesures propres à protéger l’habitat de la faune aquatique, notamment en \nassurant la migration piscicole. Depuis l’entrée en vigueur de loi fédérale sur la protection \ndes eaux (LEaux) révisée le 1er janvier 20113, les Cantons sont chargés de planifier les \nmesures afin d’atténuer les impacts écologiques imputables à la force hydraulique, dont les \nentraves à la libre migration du poisson.  \n\n                                                \n2 LFSP, art. 9, al.1b « Mesures à prendre pour de nouvelles installations : Les autorités compétentes pour \n\naccorder les autorisations relevant du droit de la pêche doivent, compte tenu des conditions naturelles et, le \ncas échéant, d'autres intérêts, imposer toutes les mesures propres à assurer la libre migration du poisson » ; \nart. 10 « Mesures à prendre pour les installations existantes: En ce qui concerne les installations existantes, \nles cantons imposent des mesures au sens de l'art. 9, al. 1 ; ces mesures doivent toutefois être \néconomiquement supportables ». \n\n3 Fin 2009, le Parlement fédéral a proposé une modification de la LEaux comme contre-projet indirect à \nl’initiative populaire du 3 juillet 2006 « Eaux vivantes (Initiative pour la renaturation) ». La révision a introduit \ndes dispositions dans les domaines de la protection des eaux : revitalisation, réduction des effets négatifs des \néclusées, réactivation des régimes de charriage des cours d’eau. \n\nhttps://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19910137/index.html#a9\nhttps://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19910137/index.html#a9\nhttps://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19910137/index.html#a10\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2023/23 du 27 avril 2024 \n\n 4 / 10 \n\nSur la base d’une décision cantonale d’assainir, le propriétaire de l’aménagement doit \nréaliser une étude de variantes avec proposition de mesures. Le Canton examine ensuite la \nproposition et décide de la meilleure variante, au besoin avec l’OFEV. Pour des mesures \nconstructives, la demande de remboursement peut être soumise à l’autorité cantonale \nuniquement après que l’autorisation de construire soit entrée en force. La réalisation de la \nmesure peut commencer une fois que l’autorité s’est prononcée. Les mesures prises \ndoivent être réalisées jusqu’au 31 décembre 2030. \nSelon l’article 344 de la loi sur l’énergie (LEne), les coûts des mesures prises en vertu de \nl’article 10 LFSP doivent être remboursés au détenteur. L’indemnisation porte aussi bien \nsur les mesures constructives (les coûts imputables des études et ouvrages), les mesures \nd’exploitation (les pertes de gains qui résultent d’une mesure d’assainissement peuvent être \nindemnisées pendant 40 ans) et l’étude de suivi (vérification des effets). \nLa décision du Canton du Valais imposant à la Ville l'obligation d'assainir la migration \npiscicole au droit du barrage de Lavey a été rendue le 29 novembre 2018. Comme le \nbarrage est situé entièrement en Valais, le Service valaisan de l’énergie et des forces \nhydrauliques coordonne les procédures. Les services compétents vaudois sont consultés. \n\n6. Etude de variantes \nL’étude de variantes a été réalisée par des bureaux spécialisés qui ont évalué les \ncontraintes locales, défini des critères d’évaluation et analysé les diverses variantes \nréalistes possibles dans ce contexte. \n6.1 Mesure pour la montaison (rive gauche) \nQuatre variantes de montaison ont été examinées par les bureaux d’études : \n— une vis hydraulique : solution inadaptée à la taille des truites lacustres ;  \n— un ascenseur à poissons : solution ne permettant pas d’atteindre les objectifs ; \n— une passe à poissons technique à fentes verticales, en béton : la solution répond aux \n\nobjectifs ; \n— une rivière semi-naturelle de contournement combinée avec deux sections techniques : \n\nla solution répond aux objectifs. \nLes variantes passe technique et rivière semi-naturelle ont obtenu une note équivalente sur \nla fonctionnalité piscicole et une note globale similaire.  \nPar rapport à la passe technique, la variante rivière semi-naturelle présente une meilleure \nplus-value environnementale intégration paysagère, mais son emprise au sol est bien plus \nétendue (env. 9'000 m2 contre 1'000 m2 pour la passe technique). Son coût de réalisation \nest légèrement plus élevé. Les coûts d’entretien estimés, non indemnisables selon les \ndirectives OFEV, sont plus importants, notamment du fait d’opérations mécanisées de \ndécolmatage du fonds du lit de l’ouvrage pour éviter son ensablement (le Rhône présente \nun taux de sédiments charriés très élevés). Le rapport concluait que la variante passe \ntechnique pouvait être privilégiée pour sa faisabilité technique et son entretien jugé plus \nmaîtrisable et la variante rivière semi-naturelle était conseillée pour sa plus-value \nécologique, malgré les incertitudes liées à son entretien. \nAttachée à la protection de la biodiversité, la direction des SIL a favorisé la solution de \nrivière semi-naturelle et transmis sa recommandation à l’autorité valaisanne, qui ne l’a pas \nretenue.  \nEn effet, sur la base de l’étude transmise, le Service valaisan de la chasse, pêche et faune \na conclu que « […] compte tenu de la qualité des eaux du Rhône riche en fines5 sur une \ngrande partie de l’année, c’est clairement l’ouvrage en béton, passe technique à fente \n                                                \n4 LEne, art. 34, « Indemnisation au sens des législations sur la protection des eaux et sur la pêche : Le coût total \n\ndes mesures prises en vertu de l’art. 83a de la loi fédérale du 24 janvier 1991 sur la protection des eaux ou de \nl’art. 10 de la loi fédérale du 21 juin 1991 sur la pêche doit être remboursé au détenteur d’une installation hy-\ndroélectrique (centrale hydroélectrique au sens de la législation sur la protection des eaux)». \n\n5 Notes des SIL : sédiments, particules fines. \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2023/23 du 27 avril 2024 \n\n 5 / 10 \n\nverticale, qui est la meilleure solution en raison notamment de la facilité de construction, \nmais surtout de l’entretien plus aisé qui garantira à long terme une meilleure fonctionnalité \nde l’ouvrage et des coûts d’entretien supportables ». Le service ajoutait que « les gains \nécologiques à attendre d’une solution mixte ou d’une rivière de contournement pour les \nautres espèces de la faune, des insectes et des plantes restent très faibles, voire \ninexistants. Ce type d’ouvrage intéressant pour des eaux claires ne présente réellement \npas d’amélioration des milieux annexes pour des eaux fortement chargées en limons ».  \nL’OFEV a pour sa part confirmé que c’est « le choix d’une passe à poissons technique à \nfentes verticales qui […] s’avère être la meilleure variante ». L’office estime que le risque de \ndysfonctionnement est plus grand pour la variante semi-naturelle et que, bien qu’elle ait le \npotentiel d’offrir une plus-value écologique pour d’autres espèces, l’objectif premier de cet \nassainissement demeure le rétablissement de la migration piscicole.  \nAu vu de cet alignement des offices spécialisés et du délai à 2030 pour réaliser les projets \net obtenir les subventions, les SIL ont renoncé à recourir contre cette décision. Une mesure \nvolontaire en faveur de la biodiversité et du paysage sera entreprise en compensation de \ncette décision. Une châtaigneraie a été redécouverte sur une parcelle appartenant à la \nVille, en rive droite, un peu en amont de la prise d’eau du barrage, et sera revitalisée. Les \nchâtaigniers sont en danger du fait de la forte concurrence des autres essences. Pour \nprospérer, une châtaigneraie demande des interventions d’éclaircie avec plantations \ncomplémentaires si nécessaire et la taille des parties atteintes par le chancre du \nchâtaignier. Les châtaigneraies sont des habitats de grande valeur écologique. Ce projet \npeut bénéficier de subvention, notamment par le biais de l’adhésion, effectuée, au \nGroupement chablaisien des propriétaires de châtaigneraies. Cette mesure sera financée \npar le budget ordinaire des SIL pour le surplus. \n6.2 Mesure pour la dévalaison \nLa détermination de solutions pour la dévalaison est plus complexe. Les dispositifs \nenvisageables sont situés plus en aval de la prise d’eau mais le comportement des \npoissons à son passage puis à l’approche du barrage n’est pas connu. \nL’entrainement des poissons dans la galerie de turbinage doit être évité : le niveau de \nmortalité estimé pour les individus de certaines classes de taille n’est pas acceptable et la \nréduction de l’espacement entre les barreaux de la prise d’eau n’est pas envisageable \nparce qu’elle provoquerait des pertes de production trop importantes. \nToutefois, les vannes du barrage maintiennent une certaine hauteur d’eau au-dessus de \nl’entrée noyée de la prise d’eau, et la truite lacustre et l’ombre commun, les espèces cibles \nprioritaires, nagent principalement dans le haut de la colonne d’eau. Cette configuration \ndevrait ainsi permettre aux poissons de transiter au-delà de la prise d’eau.  \nDès lors, avec cette hypothèse et sous réserve que les poissons empruntent bien les \ndispositifs prévus, deux variantes sont envisagées, soit :  \n— par surverses par-dessus les vantaux supérieurs, à adapter en conséquence ; \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2023/23 du 27 avril 2024 \n\n 6 / 10 \n\n— par la création d’un canal de dévalaison en rive droite, après la prise d’eau.  \n\n \nLe taux de mortalité de la variante par surverses sera vérifié afin qu’il soit conforme aux \nattentes. Si cela se confirme, cette variante sera privilégiée car elle permet aux poissons de \nrester dans le courant du cours d’eau et sa réalisation ne demande pas de délai de mise en \nœuvre. En outre, ses coûts sont moins élevés. Une étude, probablement par sonar, est \nencore nécessaire pour confirmer le comportement des espèces cibles au passage de la \nprise d’eau et vérifier le taux de réussite du passage par surverse. Elle sera réalisée à \nbrève échéance. \n\n7. Etapes suivantes \nEn raison des évaluations encore requises pour déterminer les solutions de dévalaison, les \nétudes et la réalisation des ouvrages de montaison et de dévalaison vont se dérouler de \nmanière indépendante. \n7.1 Montaison \nLa prochaine étape consiste à réaliser les études de détails puis d’obtenir les autorisations \nrequises pour construire la passe technique. Il s’agira de préciser le cheminement exact de \nla passe à poissons et d’analyser les variantes de réalisation. Une fois le permis de \nconstruire en force, la demande d’indemnisation pourra être transmise à l’OFEV. Les \ntravaux commenceront une fois l’allocation de l’indemnité confirmée.  \nLe personnel de l’aménagement participera à la mise en service de l’ouvrage et sera formé \nà son entretien. Le programme de vérification des effets de la passe de montaison sera \ndécrit dans la demande d’indemnisation pour approbation par les autorités. L’étape de \nvérification commencera dès la mise en service. Le personnel formé sera sollicité pour le \ncomptage des poissons6 traversant la passe. \nLe planning prévisionnel actuel vise une mise en service en 2026. Le respect du calendrier \ndépendra notamment des éventuelles oppositions lors de la demande d’autorisation de \nconstruire et des délais de traitement pour la délivrance des autorisations et pour la \ndécision d’indemnisation. \n7.2 Dévalaison  \nPour la solution de dévalaison, le choix se fera sur la base des résultats de l’étude du \ncomportement des poissons encore à réaliser, par sonar ou par télémétrie. L’étude de \nvariantes pour les solutions de dévalaison sera finalisée sur la base des résultats obtenus. \nLa meilleure variante retenue par les autorités, sera étudiée plus en détails et la demande \nd’indemnisation sera déposée auprès de l’OFEV après approbation du projet par le Canton. \n\n                                                \n6 La turbidité de l’eau du Rhône ne permettra pas le comptage et le classement des espèces et des longueurs \n\npar système vidéo. Le processus devra probablement être manuel. \n\nEntraînement dans \nla galerie à éviter \n\nPassage par le canal \nde dévalaison Passage  \n\npar surverses \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2023/23 du 27 avril 2024 \n\n 7 / 10 \n\nLe calendrier prévisionnel dépend des délais et durées pour exécuter les essais de \nfaisabilité puis de la première campagne de mesure ainsi que des résultats obtenus. Les \ndélais de réalisation dépendront de la variante finalement retenue. \n7.3 Vérifications des effets des mesures réalisées \nLa vérification des effets se déroulera sur une durée qui sera fixée avec les autorités, \nprobablement trois à quatre ans. \n\n8. Pertes d’exploitation \nAvec l’aménagement actuel, les débits nécessaires à la migration ont été évalués à1.5 m3/s \npour la montaison et à 4.5 m3/s pour la dévalaison, ce qui représente un débit \nsupplémentaire de 4 m3/s par rapport à la dotation actuelle. Les pertes auront lieu \nprincipalement entre les mois de septembre et avril lorsque le débit du Rhône est \ngénéralement inférieur à la capacité de turbinage de l’aménagement, mais où les besoins \nen électricité sont les plus importants. \nLes indemnités pour pertes de gain en raison de la mise en place d’une mesure \nd’assainissement se déterminent par comparaisons horaires du fonctionnement avec et \nsans la mesure. La différence horaire est multipliée par le prix spot (Swissix en EUR/MWh) \nsur le marché de l’électricité à l’heure de l’occurrence de la perte et du taux de change du \njour. Sommée sur l’entier de l’exercice, l’indemnité annuelle est demandée rétroactivement \nà partir des données effectives. \nLes estimations des pertes indemnisables sont approximativement les suivantes : \n— abaissement du plan d’eau pour les travaux : s’il est confirmé lors des études de détails, \n\nque l’abaissement ne nécessite pas d’arrêt d’exploitation, les pertes seront réduites et \nestimées à 1 GWh pour la durée des travaux ; \n\n— déverses avec abaissement du plan d’eau pour la campagne initiale afin de déterminer \npar télémétrie la viabilité des solutions de dévalaison envisagées : 0,8 GWh ; \nabaissement pour celles de vérification du bon fonctionnement des ouvrages construits: \n0,05 GWh ; \n\n— débits supplémentaires de 4 m3/s nécessaires à la migration dès la mise en service des \nouvrages jusqu’à fin 2030 : 8 GWh par an en moyenne (sauf optimisation possible à \névaluer en cours d’exploitation), soit une perte de production correspondant à environ \n2% de la production annuelle. Le prolongement de cette indemnité au-delà de 2030 \ndépendra des conditions des nouvelles concessions et n’est pas assurée. \n\nEn outre, l’abaissement du plan d’eau pour la maintenance des équipements et le débit pour \nla vidange de la passe technique ne seront pas indemnisés et sont estimés à environ \n0,06 GWh par an. \nLes pertes estimées donnent des ordres de grandeur. Dans les faits, elles seront sujettes à \nde fortes variations annuelles en fonction de la durée des interventions de maintenance, \ndes débits du Rhône et de la disponibilité des moyens de production aux moments des \ninterventions. \n\n9. Impact sur le développement durable \nLe rétablissement de la libre migration piscicole est favorable à la pérennité des espèces \nconcernées. Il s’inscrit donc pleinement dans un développement durable des activités de \nproduction d’énergie. \nLa revitalisation de la châtaigneraie redécouverte en amont du barrage contribuera \négalement à la sauvegarde de la biodiversité. \n\n10. Impact sur l’accessibilité pour les personnes en situation de handicap \nCe préavis n’a aucun impact sur l’accessibilité pour les personnes en situation de handicap. \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2023/23 du 27 avril 2024 \n\n 8 / 10 \n\n11. Aspects financiers \n11.1 Incidences sur le budget d’investissement \nLe total de l’investissement est estimée à CHF 14'500’000.-, dont CHF 1’310'000.- de coûts \nde main-d’œuvre interne. Le compte d’attente 2018/CA1 de CHF 349'000.- (CHF 159’398.- \ndépensés et engagés à ce jour) ouvert pour préparer le projet est inclus dans ce total. Il \nsera balancé par imputation sur le crédit sollicité. \nLe crédit d’investissement se répartit de la manière suivante : \n\n \nLe choix de la variante de dévalaison n’étant pas encore arrêté, c’est la variante la plus \ncoûteuse qui a été retenue pour ce chiffrage, soit celle du canal de dévalaison. \nLes éventuels coûts non imputables au sens de l’ordonnance sur l’énergie (OEne) seront \nfinancés par prélèvements sur le Fonds de réserve et de renouvellement de Lavey. Au \n31 décembre 2022, ce fonds présentait un solde de CHF 28'681'385,20.  \n\n11.1.1 Echelonnement des dépenses \nL’échelonnement prévisionnel des dépenses et recettes du crédit d’investissement \ndemandé est le suivant :   \n\n \nEn tenant compte de l’indemnisation fédérale des coûts imputables et des prélèvements sur \nle Fonds de réserve et de renouvellement de Lavey, l’investissement net est nul pour la \nVille. Les dépenses d’investissement pour l’aménagement de Lavey figurent au patrimoine \n\n(en milliers de CHF) 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 Total\n\nDépenses d’investissements 1'295 3'930 5'695 2'830 320 305 125 14'500\n\nIndemnités et prélèvements \nsur fonds de réserve\n\n-1'295 -3'930 -5'695 -2'830 -320 -305 -125 -14'500\n\nTotal net 0 0 0 0 0 0 0\n\nDépenses d'investissement (en milliers de Frs)\n\n Etudes et \nréalisation \n\n(tiers) \n\n \nPrestations \n\ninternes \nSiL  Total \n\nEtape 1: études et construction\nEtude de variantes et télémétries initiales 420           180           600           \nGestion globale du projet de construction 80             320           400           \nAssainissement montaison 9'320         410           9'730         \nAssainissement dévalaison 1'340         60             1'400         \nDivers et imprévus 1'230         40             1'270         \nTotal étape 1 12'390      1'010          13'400      \nEtape 2: suivi de l'efficacité et mise au point\nGestion globale du suivi de l'efficacité -            90             90             \nVérifications de l'efficacité des mesures 540           170           710           \nTotal étape 2 540           260            800           \nTotal étapes 1 et 2 12'930      1'270          14'200      \nRenchérissement en cours de projet (1%) 260           40               300           \nIntérêts intercalaires -            -              -            \nTotal des dépenses avec intérêts et renchérissement 13'190      1'310          14'500      \nPrélèvements nets sur le Fonds ReR Lavey -            -              -            \nIndemnisation par le fonds OFEV -13'190     -1'310         -14'500     \nTotal des recettes -13'190     -1'310         -14'500     \nTotal net -            -              -            \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2023/23 du 27 avril 2024 \n\n 9 / 10 \n\nfinancier7. Ce projet n’apparaît donc pas au plan des investissements qui ne porte que sur \nles objets du patrimoine administratif. \n11.2 Incidences sur le budget de fonctionnement \n\n11.2.1 Charge d’intérêts et d’amortissement \nLe projet étant intégralement financé par subventions fédérales et par prélèvements sur le \nFonds de réserve et de renouvellement de Lavey, aucune charge d’intérêt ni \nd’amortissement ne sera comptabilisée.  \n\n11.2.2 Charges d’exploitation \nUne fois les installations en service, leur exploitation et leur maintenance seront assurées \nprincipalement par le personnel de l’aménagement (estimation : environ 300 heures \ninternes par an). Les fournitures et prestations de tiers pour l’entretien des nouvelles \ninstallations sont estimées à CHF 30'000.- par an en moyenne. \nAprès les trois à quatre années de suivi de l’efficacité des mesures pris en charge par \nl’OFEV, soit jusqu’à fin 2030 environ, les vérifications de bon fonctionnement seront \nensuite, en principe, à charge de l’exploitant. Selon l’appréciation actuelle des spécialistes, \nil faudrait envisager chaque dix ans une campagne de vérification de bon fonctionnement \nde trois ans consécutifs. La période de dix ans pourra s’espacer par la suite. Durant ces \nannées de vérification, il faudra : \n— compter les poissons à la montaison entre novembre et fin janvier, ce qui pourra en \n\nprincipe être fait par le personnel en place formé à cet effet ; \n— effectuer une vérification par sonar ou par une télémétrique hivernale dont les coûts \n\nsont de l’ordre de CHF 90'000.-. \nLes prestations internes s’élèveront ainsi en moyenne à environ 340 heures/an. Cette \ncharge restera globalement absorbable avec l’effectif actuel. Toutefois, certaines opérations \nde maintenance, voire de vérification devront probablement, selon les besoins en personnel \npour d’autres travaux, être externalisées. \n\n11.2.3 Pertes d’exploitation \nLes pertes d’exploitation effectives dépendant de plusieurs facteurs. Etant intégralement \ncompensées jusqu’en 2030 au prix spot, elles ne figurent pas dans le tableau récapitulatif \nci-dessous.  \n\n11.2.4 Recettes  \nLes coûts de main-d’œuvre interne nécessaire à la réalisation du projet et au suivi initial de \nl’efficacité des mesures seront facturés au crédit d’investissement sollicité et seront portés \nen recettes sur le compte de fonctionnement de l’année concernée. \n\n11.2.5 Réduction de charges \nLa Ville verse une indemnité pour manque à pêcher de CHF 3'000.- par an à chacun des \ndeux Cantons. En outre, elle livre annuellement au Canton du Valais 50'000 truitelles fario \npour un montant de CHF 13’000.- et lui paie une indemnité de CHF 4'000.- pour compenser \nses frais de transport, de surveillance et de mise à l’eau. \nLes discussions sur une remise en cause de ces indemnités ou de leur montant ne pourront \ncommencer qu’une fois démontrée une efficacité suffisante des mesures prises et de leurs \neffets.  \nOn peut déjà relever que la situation pour le manque à pêcher sur le tronçon à débit \nrésiduel et en amont proche du barrage devrait rester identique à celle qui prévaut en \n\n                                                \n7 A ce sujet, voir le préavis Nº 2020/12 « Réparation des pales et manteaux de roue et révision des alternateurs \n\nde l’aménagement hydroélectrique de Lavey. Transfert au patrimoine financier ». \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2023/23 du 27 avril 2024 \n\n 10 / 10 \n\nraison des dangers liés à la présence du barrage. En outre, le rétablissement de la \nmigration au barrage ne signifie pas encore qu’elle est suffisante pour repeupler les cours \nd’eau amont. Lorsque ce sera le cas, l’indemnité pour le repeuplement pourra être revue \navec les autorités. \nCes réductions de charge étant incertaines, elles ne figurent pas dans le tableau ci-après. \n\n11.2.6 Tableau récapitulatif \n\n \n\n12. Conclusions \nEu égard à ce qui précède, la Municipalité vous prie, Madame la Présidente, Mesdames, \nMessieurs, de bien vouloir prendre les résolutions suivantes : \nLe Conseil communal de Lausanne, \nvu le préavis N° 2023 / 23 de la Municipalité, du 27 avril 2023 ; \nouï le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \ndécide :\n\n1. d’allouer à la Municipalité un crédit d'investissement du patrimoine financier de \nCHF 14'500'000.- pour permettre l’assainissement de la migration piscicole au barrage \nde l’aménagement hydro-électrique de Lavey ; \n\n2. de balancer par imputation sur ce crédit les dépenses effectives faites sur le compte \nd’attente n° 2018/CA1 ouvert pour permettre de réaliser les études préliminaires ; \n\n3. de prendre acte que ce crédit sera amorti au fur et à mesure des dépenses annuelles \npar prélèvement sur le fonds de réserve et de renouvellement de l’aménagement de \nLavey et que les indemnités fédérales qui seront obtenues, seront versées sur ce fonds \nau fur et à mesure des encaissements. \n\n \nAu nom de la Municipalité \n\nLe vice-syndic \nDavid Payot \n\nLe secrétaire \nSimon Affolter \n\nSecrétariat général SIL\n\n2023 2024 2025 2026 2027 2028 Total\n\nPersonnel suppl. (en EPT) 0\n\n(en milliers de CHF)\n\nCharges de personnel 0\n\nCharges d'exploitation 30 30 30 90\n\nCharges d'intérêts 0\n\nAmortissements 0\n\nTotal charges suppl. 0 0 0 30 30 30 90\n\nDiminution de charges 0\n\nMain-d'œuvre interne facturée \n\nau crédit d'investissement -355 -290 -185 -260 -90 -75 -1'255\n\nTotal net -355 -290 -185 -230 -60 -45 -1'165\n\n\n


Rapport de la commission n° 78

category_fr: Rapport

text: \nConseil communal de Lausanne \n\n______________________________________________________________________ \n\n1 \n\n \n\nRapport de la commission Nº 78 \n\nchargée de l’examen du Rapport-préavis N° 2022/22 : réponse au postulat de \nMme Caroline Alvarez Henry, « "Help !" Site Internet de la Ville de Lausanne : \ntrouver facilement l’information sur l’aide en cas de violences conjugales » \n \nPrésidence :   Ngoc Huy Ho (Les Vert.e.s) \n\nMembres présents :    Prisca Morand (Les Vert.e.s) \nOleg Gafner (Les Vert.e.s) \n\n    Yvan Salzmann (Parti Socialiste) \n    Audrey Petoud (Parti Socialiste) \n    Derya Celik (Parti Socialiste) \n    Roland Philippoz (Parti Socialiste) \n\nJean-Claude Seiler (Parti Libéral-Radical) \n    Xavier Cid (Parti Libéral-Radical) \n    Pauline Blanc (Parti Libéral-Radical) \n\nAgathe Raboud (Ensemble à Gauche) rempl. \nGaëlle Kovaliv \nJosée-Christine Lavanchy (UDC) rempl. Patrizia \nMori \n\nMembres excusés :    Alice De Benoît (Vert'libéraux)   \n  \nReprésentants de l’admin. :  M. Pierre-Antoine Hildbrand, Directrice sécurité et \n\néconomie \n    M. Jean-Philippe Pittet, chef de la communication, \n\ncorps de police de Lausanne \n\nNotes de séances Kelly Harrison, secrétaire de commissions ad hoc \n \n\nLieu :      Salle des commissions, Hôtel de Ville, Pl. Palud 2 \n\nDate :     Vendredi 9 décembre 2022 \n\nDébut et fin de la séance :  17h00 – 17h35 \n \n\nLes points suivants ont été discutés : \n\n- La postulante, Mme Alvarez Henry, a été préalablement consultée et se dit \ntrès satisfaite des réponses relatives à son postulat. Les pages internet de la \nVille dédiées à ce sujet sont déjà accessibles et le langage utilisé est clair. \n\n- La question de la traduction du site internet de la Ville ou de certaines pages \nen plusieurs langues est soulevée. M. le Municipal ne connaît pas la politique \nde la Ville à ce sujet et va se renseigner. \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n\n______________________________________________________________________ \n\n \n\n2 \n\n \n\n- Le traitement du postulat par la présente commission se déroule en même \ntemps qu'une exposition sur les violences domestiques organisée par le \nBureau cantonal de l'égalité à laquelle la Police de Lausanne est associée. \n\n- L'unité de police pour la prise en charge de violences domestiques est \nconstituée d’une responsable qui se situe au sein de la police judiciaire. Elle \nvise à former à une meilleure prise en charge par les policières et policiers qui \ntravaillent dans différentes unités, que ce soit dans la police-secours ou la \npolice de proximité. \n\n- La Ville a des spécialistes de la Brigade de la Jeunesse qui s’occupent au \nquotidien de la prise en charge des mineur∙e∙s, victimes ou auteur∙e∙s. Cette \nbrigade collabore étroitement avec l’unité spécialisée de prise en charge.  \n\n- Lors d'un contact par téléphone au n°117, les victimes sont redirigées vers les \nunités spécialisées pour avoir la meilleure prise en charge. L'unité spéciale a \nun horaire régulier mais des relais sont présentes dans les services \nopérationnels. Ainsi, 26 collaboratrices et collaborateurs formé∙e∙s \ngarantissent une première prise en charge et des conseils 24h/24. \n\n- Il a été proposé de faire ajouter un lien renvoyant vers l'article du 24 heures où \nest décrit la prise en charge des victimes afin de rassurer les personnes \nhésitantes à se faire aider. M. le Municipal prend note le besoin de mettre du \nfacteur humain dans les informations transmises sur les pages internet. Il \nrelève toutefois qu'il est parfois difficile de faire figurer des noms ou des \nphotos des acteurs et actrices dans des communications institutionnelles, car \nces personnes peuvent quitter à tout moment les fonctions pour lesquelles \nelles avaient été désignées. \n\n- Concernant la mise en place éventuelle de statistiques sur le taux de \nfréquentation du site internet par les victimes, l’inspectrice principale utilise \ndes tableaux de conduite qui permettent de savoir combien de personnes ont \nconsulté le site, par quels canaux, etc.  \n\nA l’issue de la discussion, le rapport-préavis est soumis au vote de la commission. \n\n \n\nConclusion de la commission :  \n\n12 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention. \n\nLes commissaires acceptent à l’unanimité le rapport-préavis. \n \n\nLausanne, le 06.01.2023 Le rapporteur : \n Ngoc Huy HO   \n\n\n


name: Rapport-préavis N° 2022/14 - Réponse au postulat de M. Jacques Pernet et consorts - "La Culture - quelles retombées économiques pour la Ville de Lausanne"

category_fr: Rapport-préavis

text: \nCulture et développement urbain \n\n \n\n \n\nRéponse au postulat de M. Jacques Pernet et consorts \n\n« La Culture – quelles retombées économiques pour la Ville de Lausanne » \n\n \n\nRapport-préavis Nº 2022/14 \n\n Lausanne, le 5 mai 2022 \n\n \n\nMonsieur le Président, Mesdames, Messieurs,  \n\n1. Résumé \n\nEn réponse au postulat de M. Jacques Pernet et consorts « La Culture – quelles retombées \néconomiques pour la Ville de Lausanne », déposé le 11 mai 2021, la Municipalité propose \nde lancer une étude afin de quantifier l’impact économique global de la culture lausannoise \nsubventionnée dans le Canton de Vaud. \n\n2. Objet du rapport-préavis \n\nLe présent rapport-préavis répond au postulat de M. Jacques Pernet et consorts « La \nCulture – quelles retombées économiques pour la Ville de Lausanne », déposé le 11 mai \n2021 et renvoyé à la Municipalité pour étude et rapport le 25 mai 2021. \n\n3. Préambule \n\nLe postulat en question demande à la Municipalité de conduire une étude en vue de \nquantifier les retombées économiques – directes, indirectes et induites – de la culture pour \nla Ville de Lausanne. Il y est proposé de mener une telle enquête dans le cadre d’un \nmandat avec l’Université de Lausanne. \n\nLa Municipalité est sensible aux questions soulevées par les postulantes et postulant. Si \nelle reconnaît l’art pour ses valeurs esthétiques, réflexives et sociétales, elle mesure \négalement l’importance de la culture à l’aune de ses valeurs économiques, touristiques, de \ndurabilité et de développement urbain. \n\n4. Contexte \n\nLa Ville de Lausanne, capitale du Canton de Vaud et quatrième ville la plus peuplée de \nSuisse avec plus de 145'000 habitant∙e∙s, 350'000 en comptant son agglomération, dispose \nd’une vaste offre culturelle et jouit d’une vitalité artistique reconnue. Elle compte plus d’une \nvingtaine de musées - dont trois musées communaux – et une quarantaine de salles de \nspectacles. Elle accueille également chaque année de nombreuses manifestations \nculturelles. En moyenne, près de 2 millions de personnes profitent chaque année de cette \noffre. \n\nLa Ville de Lausanne gère et distribue chaque année des subventions aux organisations \nculturelles et aux actrices et acteurs culturels professionnels pour un montant total de \n47 millions de francs environ. Celles-ci sont réparties sous la forme de subventions \nordinaires de fonctionnement votées par le Conseil communal et de subventions casuelles \noctroyées, suivant la nature des projets, par la Municipalité sur préavis de commissions \nconsultatives d’expertes et experts, ou par l’Unité administrative du Service de la culture, \nsur la base d’une analyse des dossiers qui lui sont adressés. Ces subventions font l’objet \n\n\n\nRapport-préavis Nº 2022/14 du 5 mai 2022 \n\n2 / 3 \n\nd’une publication annuelle détaillant les bénéficiaires ainsi que tous les montants qui ont été \noctroyés.  \n\nLes montants attribués à la culture subventionnée, qui représentent environ 3.5 % du \nbudget annuel de la Ville de Lausanne, attirent régulièrement l’attention des pouvoirs \npublics, des médias et de l’opinion publique sur le coût de la culture. Ils ne reflètent pas \npour autant l’impact plus global de la culture dans l’économie, ni le développement d’une \néconomie culturelle, ni les bénéfices que cette dernière peut générer, directement ou \nindirectement, pour la Ville de Lausanne, pour l’agglomération lausannoise et pour le \nCanton de Vaud. \n\nLa Ville de Lausanne s’était déjà penchée sur la question de l’économie culturelle. Elle a \npublié en 1997 et en 2007 des études réalisées par des économistes sur l’impact \néconomique des subventions octroyées aux institutions culturelles lausannoises. Ces \nprécédentes études se concentraient sur les quatre, respectivement six principales \ninstitutions qui bénéficiaient des subventions les plus importantes octroyées par la Ville.  \n\n5. Réponse au postulat \n\nLa Municipalité de Lausanne propose de réitérer une telle démarche et d’actualiser les \nchiffres en lançant une nouvelle étude afin de quantifier les retombées économiques \nactuelles de la culture lausannoise subventionnée. Elle répond ainsi positivement au \npostulat « La Culture – quelles retombées économiques pour la Ville de Lausanne » qui fait \nl’objet du présent rapport-préavis. \n\nLe Service de la culture a été chargé de piloter cette étude. Une convention a été établie en \nce sens avec l’institut CREA d’économie appliquée de la faculté des Hautes Etudes \nCommerciales de l’Université de Lausanne (HEC), un institut lausannois spécialisé dans les \nétudes d’impact économique.  \n\nLe cahier des charges spécifie que cette étude s’attellera à mesurer l’impact économique \ndirect, indirect et induit des activités déployées par les 26 principales institutions culturelles \nsubventionnées par la Ville. Le périmètre d’étude sera déterminé d’entente avec l’institut \nCREA. Cette étude tiendra compte aussi bien des institutions culturelles elles-mêmes, de \nleur public, que de leurs fournisseurs, prestataires et personnel. \n\nLe calcul de l’impact direct permettra de mesurer la création directe de richesse en tenant \ncompte de la valeur ajoutée, des emplois et des impôts générés par les institutions \nculturelles. Le calcul de l’impact indirect permettra de mesurer le surplus de valeur investi \ndans l’économie locale à partir des diverses dépenses en lien avec les activités des \ninstitutions culturelles concernées. Le calcul de l’impact induit permettra de mesurer l’effet \nmultiplicateur à travers les dépenses successives engendrées par les impacts direct et \nindirect, et donc d’appréhender l’impact total de ces activités sur l’économie. \n\nL’étude sera menée sur les mois de mai et juin 2022. Un rapport complet sera rendu pour \nfin août 2022, présentant les principaux résultats agrémentés de graphiques et de tableaux \ncommentés et complétés par une synthèse des constats et enjeux. Ces résultats seront \nrendus publics. \n\n6. Impact sur le développement durable \n\nCe rapport-préavis n’a aucun impact sur le développement durable. \n\n7. Impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap \n\nCe rapport-préavis n’a aucun impact sur l’accessibilité des personnes en situation de \nhandicap. \n\n\n\nRapport-préavis Nº 2022/14 du 5 mai 2022 \n\n3 / 3 \n\n8. Aspects financiers \n\n8.1 Incidences sur le budget d’investissement \n\nCe rapport-préavis n’a pas d’incidence sur le budget d’investissement de la Ville. \n\n8.2 Incidences sur le budget de fonctionnement \n\nCe rapport-préavis n’a pas d’incidence sur le budget de fonctionnement de la Ville. \n\n9. Conclusion \n\nEu égard à ce qui précède, la Municipalité vous prie, Monsieur le Président, Mesdames, \nMessieurs, de bien vouloir prendre les résolutions suivantes : \n\nLe Conseil communal de Lausanne, \n\nvu le rapport-préavis N° 2022/14 de la Municipalité, du 5 mai 2022 ; \n\nouï le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n\nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\ndécide : \n\n1. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de M. Jacques Pernet et consorts « \nLa Culture – quelles retombées économiques pour la Ville de Lausanne ». \n\n \n\n \n\nAu nom de la Municipalité \n\nLe syndic \nGrégoire Junod \n\nLe secrétaire \nSimon Affolter \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n\n


name: Question écrite de Mori Patrizia - Subventions vélos: quid des abus

category_fr: Question

text: \nConseil communal de Lausanne \n\nInitiative : Question écrite \n\nTitre: \n\nInitiant: \n\nSubventions vélos: quid des abus \n\nPatrizia MORI Laisser vide \n\nLors du dernier débat concernant le rapport préavis 2023/46 sur les subvention accordées \naux lausannois pour les vélos électriques, il a été mentionné lors de la discussion en plénum \nainsi que dans te rapport préavis que la ville a mis en place plusieurs moyens pour éviter les \néventuels abus. Il es notamment fait mention d'une demande de subventions tous les six \nans. Si le bénéficiaire abuse en donnant sa subvention à un tiers, il doit rembourser s'il es \nattrapé. \n\nA la lumière des ces éléments nous avons plusieurs questions pour la municipalité. \n\nQuelles oeuvres ont été mises en places pour prévenir les abus? \nCombien de détournements ont-ils été constatés par la Municipalité depuis la mise \nen place de la subvention? \nQuels sont les montants qui ont été récupérés ? \nPeut-on estimer les coûts bureaucratiques de tels contrôles? Si oui, a combien se \nmontent-ils? \n\nMerci pour vos réponses \n\n\n


name: Délibéré 22e séance CC 2018 - FIM - Postulat de Joosten Robert et crts - Pour des bus de quartier attractifs - Renvoi à Municipalité

category_fr: Délibéré

text: \nŒJ V \nEXTRAIT \n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n22< séance du mardi 26 juin 2018 \n\nPrésidence de M"" Marlène Voutat, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n- vu le postulat de M. Robert Joosten et consorts « Pour des bus de quartier aUractifs » ; \n\n- ouï la discussion préalable; \n\n- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour, \n\ndécide : \n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi vingt-six juin deux mil dix- . \n\n~, ..... \nlb \n~ \no \no \n\n\n