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text: \n      \n   \n   \n      \n         \n            Retour à l'index\n\n         \n         \n            Version PDF de l'OJ\n\n         \n      \n\n      \t\n                  \n               \t\n\tConseil communal\t\n\n\n      \n\n      \t\n                  \n                     \n                        ORDRE DU JOUR\n                     \n                  \nSéance du Conseil communal n° CC23-24_12\nmardi 30 janvier 2024 de 18h00 à 20h30 \nmardi 30 janvier 2024 de 20h30 à 22h00 \n\nSalle du Conseil Communal\n\n\n\n      \t\t\t\n\t\n                  \n                     \n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     A. OPÉRATIONS PRÉLIMINAIRES\n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     Aucune affaire dans cette rubrique\n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     B. ANNONCES ET INTERPELLATIONS\n                  \n\n               \n\t1\t\n                  PE24/002\n               \tPétition déposée le 30 janvier 2024 de Karakas Monique : « Non à la couverture de l'autoroute et à la construction de 350 logements aux Boveresses !»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en COPET\n               \n\t2\t\n                  COMM_SCC01\n               \tCommunication au Conseil communal du 18 janvier 2024 "Commission permanente de gestion. Organisation du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024"\n\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Traité\n               \n\t3\t\n                  COMC24/001\n               \tCommunication au Conseil Communal du 9 janvier 2024 «Nouveau Bureau du climat et de la durabilité»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Prend acte\n               \n\t4\t\n                  INT22/079\n               \tCommunication au Conseil communal - Réponse à résolution suite Interpellation déposée le 16 novembre 2022 de M. Oleg GAFNER et consorts : «Art spolié à Lausanne ?» (CD)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Prend acte\n               \n\t5\t\n                  Q23/016\n               \tCommunication au Conseil communal - Réponse à la Question écrite déposé le 2 mai 2023 de Mme Marlène BÉRARD «Transformation d'immeuble : combien de temps faut-il attendre pour obtenir un permis de construire et assainir les bâtiments ?» (CD)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Prend acte\n               \n\t6\t\n                  Q24/002\n               \tQuestion écrite du 23 janvier 2024 de Mme Sarah NEUMANN : « Maladière : des piéton·nes et cyclistes égaré·es à l'Âge du béton »\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t7\t\n                  Q24/003\n               \tQuestion écrite du 30 janvier 2024 de M. Olivier THORENS : «Une restauration saine, durable et locale à la piscine de Bellerive?»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t8\t\n                  Q24/004\n               \tQuestion écrite du 30 janvier 2024 de M. Paulraj KANTHIA : «Lausanne finance-t-elle les subventions des vélos électrique « de luxe » sur le dos des plus modestes ?»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t9\t\n                  POS24/001\n               \tPostulat du 30 janvier 2024 de M. Ilias PANCHARD : «Participer à la transition énergétique sur son balcon»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t91\t\n                  INT24/007\n               \tInterpellation du 30 janvier 2024 de M. Paulraj KANTHIA et consorts : «Ecole Rudra du Ballet Béjart Lausanne, que s'est il passé avec la subvention alors que l'école était fermée ?»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t\n                  \n                     B1. OJ INTENTIONNEL - RAPPORTS\n                  \n\n               \n\t10\t\n                  PREA23/015\n               \tPréavis N° 2023/31 : « Demande de crédit d'étude pour la transformation, rénovation et amélioration énergétique du Temple de la Croix d'Ouchy et de ses aménagements extérieurs en vue d'en faire un lieu dédié à l'accueil d'enfants». (EJQ) Rapporteur-trice de commission : Eric BETTENS DEMANDE DE TRAITEMENT PRIORITAIRE MUNICIPALITE\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Adoptée\n               \n\t11\t\n                  PREA23/025\n               \tPréavis N° 2023/38 : « Chemin de la Vuachère, biens-fonds 9185 et 9252 de la commune de Lausanne - Morcellement et cession de biens-fonds hors lignes en faveur de la société DCC IMMO S.A., propriétaire du bien-fonds adjacent 3205». (CD) Rapporteur-trice de commission : Magali CRAUSAZ MOTTIER DEMANDE DE TRAITEMENT PRIORITAIRE MUNICIPALITE\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Adoptée\n               \n\t12\t\n                  PREA23/021\n               \tPréavis N° 2023/44 : « Chemin de la Colline 6-8 - Vente du bien-fonds n° 7'536 de la commune de Lausanne». (CD) Rapporteur-trice de commission : Magali CRAUSAZ MOTTIER DEMANDE DE TRAITEMENT PRIORITAIRE MUNICIPALITE\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Adoptée\n               \n\t\n                  \n                     B2. OJ INTENTIONNEL - INTERPELLATIONS\n                  \n\n               \n\t89\t\n                  INT24/004\n               \tInterpellation urgente déposée le 16 janvier 2024 de Mme Françoise PIRON et crts «Quartier Closelet : jusqu'où va-t-on pousser l'absurdité ?» (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Réponse immédiate avec résolution\n               \n\t90\t\n                  INT24/005\n               \tInterpellation urgente déposée le 16 janvier 2024 de M. Johann DUPUIS et crts «Les comptes de Bô Noël virent au rouge : les décisions municipales menacent-elles le marché de Noël ?» (SE)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Réponse immédiate avec résolution\n               \n\t\n                  \n                     B3. OJ INTENTIONNEL - INITIATIVES\n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     Aucune affaire dans cette rubrique\n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     C. QUESTIONS ORALES\n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     Aucune affaire dans cette rubrique\n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     D. RAPPORTS\n                  \n\n               \n\t13\t\n                  POS21/078\n               \tPostulat de M. Yusuf KULMIYE et crts : « Pour un droit de citoyenneté active fort ! » (SCS) Raporteur-trice de commission : Angèle Flora MENDY\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t14\t\n                  POS22/025\n               \tPostulat de Mme Céline MISIEGO et crts : « Trois tiers de logements à loyer modéré sur tout le territoire lausannois » (CD) Rapporteur-trice de commission : Anouck SAUGY\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t15\t\n                  POS22/038\n               \tPostulat de M. Oleg GAFNER et crts : « Semaine de la culture lausannoise ?» (CD) Rapporteur-trice de commission : Romane BENVENUTI\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t16\t\n                  POS19/051\n               \tRapport-préavis N° 2022/23 - Réponse au Postulat de Mme Laura MANZONI : « La désaffectation des Halles CFF de Sébeillon : et la lutte contre les changements climatiques ? » (CD) Rapporteur-trice de commission : Louis DANA\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t17\t\n                  POS22/063\n               \tPostulat de Mme Muriel CHENAUX MESNIER : « Pour un accès libre aux musées lausannois....» (CD) Rapporteur-trice de commission : Roland PHILIPPOZ\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t18\t\n                  PREA22/013\n               \tPréavis N° 2022/19 - Modification du règlement du Fonds des arts plastiques de la Ville de Lausanne (CD)  Rapporteur-trice de commission : Alice de BENOIT  \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t19\t\n                  POS22/029\n               \tPostulat de Mme Franziska MEINHERZ : « Lausanne sans publicité commerciale » (FIM) Rapporteur-trice de commission : Valentin CHRISTE\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t20\t\n                  POS22/080\n               \tPostulat de M. Oleg GAFNER et consorts : « Pas de piscine, pas de piscine...» (CD) Rapporteur-trice de commission : Agathe RABOUD\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t21\t\n                  POS22/060\n               \tPostulat de Mme Maimouna MAYORAZ : « Eviter des morts inutiles - interdisons le plaquage ventral » (SE) Rapporteur-trice de commission : Yusuf KULMIYE\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t22\t\n                  POS22/074\n               \tPostulat de M. Samuel DE VARGAS : « Un train de mesures en faveur du vélo » (FIM) Rapporteur-trice de commission : Ngoc Huy HO \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t23\t\n                  POS22/077\n               \tPostulat de M. Nicola DI GIULIO : « Mes gadins, mes gamelles, mes ennuis...» (FIM) Rapporteur-trice de commission : Ngoc Huy HO \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t24\t\n                  POS23/001\n               \tPostulat de Mme Alix AUBERT : «Aide à la sociabilisations des familles via les crèches». (EJQ) Rapporteur-trice de commission : Eric BETTENS\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t25\t\n                  POS22/062\n               \tPostulat de Mme Céline MISIEGO : « Pour des nouvelles places profondément lausannoises ?». (CD) Rapporteur-trice de commission : Matthieu CARREL\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t26\t\n                  MOT22/003\n               \tMotion de M. Fabrice MOSCHENI et crts : «Face à l'inflation galopante, la Ville de Lausanne aide la population lausannoise en suspendant pendant 2 ans la perception des taxes communales sur l'électricité». (SIL) Rapporteur-trice de commission : Sevgi KOYUNCU\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t27\t\n                  POS22/090\n               \tPostulat de Mme Françoise PIRON : «Politique de garde, osons aller plus loin !». (EJQ) Rapporteur-trice de commission : Romane BENVENUTI\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t28\t\n                  POS22/048\n               \tPostulat de M. Samuel DE VARGAS et crts : « Un centre-ville qui s'adapte aux mobilités d'aujourd'hui et du futur». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Valentin CHRISTE\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t29\t\n                  POS22/049\n               \tPostulat de Mme Franziska MEINHERZ et crts : «Un concept cohérent pour la zone Chauderon - Terreaux - Bel-Air : créons un lieu de passage et de séjour attractif, écologique et accueillant !». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Valentin CHRISTE\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t30\t\n                  POS22/065\n               \tPostulat de Mme Valérie D'ACREMONT : «Stratégie de résilience territoriale». (LEA ) Rapporteur-trice de commission : Françoise PIRON\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t31\t\n                  POS23/010\n               \tPostulat de Mme Christine GOUMAZ : «Modifications de la directive pour les artistes de rue». (SE) Rapporteur-trice de commission : Sarah NEUMANN  \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t32\t\n                  POS23/008\n               \tPostulat de Mme Pauline BLANC : « Pour des conventions avec les institutions culturelles, dès CHF 100'000.- de subvention». (CD) Rapporteur-trice de commission : Mathias PAQUIER\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t33\t\n                  MOT23/001\n               \tMotion de M. Ilias PANCHARD et consorts : «Pour la transparence du financement de l'élection du Conseil communal». (CD) Rapporteur-trice de commission : Karine BEAUSIRE BALLIF\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t34\t\n                  POS23/011\n               \tPostulat de Mme Olivia FAHMY et consorts : « Une nourriture végétarienne dans les crèches et les autres lieux d'accueil des enfants». (EJQ) Rapporteur-trice de commission : Daniel CURNIER\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t35\t\n                  POS22/103\n               \tPostulat de Mme Alexandra GERBER : « L'utilisation de l'eau du réseau : un bilan complet comme base indispensable pour une stratégie d'économie de l'eau». (SE) Rapporteur-trice de commission : Angélique CHATTON\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t36\t\n                  POS17/022\n               \tRapport-préavis N° 2023/14 - Réponse au Postulat de M. Jacques-Etienne RASTORFER : «Pour une recréation des cours de récréation». (EJQ) Rapporteur-trice de commission : Eric BETTENS\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t37\t\n                  POS20/061\n               \tRapport-préavis N° 2023/14 - Réponse au Postulat de M. Pierre CONSCIENCE : «Pour des espaces de vie commune et des activités pédagogiques égalitaires au sein des écoles lausannoises». (EJQ) Rapporteur-trice de commission : Eric BETTENS\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t38\t\n                  POS20/069\n               \tRapport-préavis N° 2023/14 - Réponse au Postulat de M. Xavier COMPANY : «Et la cour d'école, c'est pour les garçons ou les filles ?». (EJQ) Rapporteur-trice de commission : Eric BETTENS\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t39\t\n                  POS22/089\n               \tPostulat de M. Mountazar JAFFAR : «Pour une remise systématique de récépissé de la PML aux personnes contrôlées». (SE) Rapporteur-trice de commission : Oleg GAFNER\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t40\t\n                  POS22/092\n               \tPostulat de M. Yusuf KULMIYE : «Introduction de la Bodycam au sein du corps de police à Lausanne». (SE) Rapporteur-trice de commission : Oleg GAFNER\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t41\t\n                  POS18/048\n               \tRapport-préavis 2023/13 - Réponse au Postulat de M. Nicolas TRIPET : « Pour une vue d'ensemble réaliste et actuelle du trafic ». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Anouck SAUGY\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t42\t\n                  POS21/026\n               \tRapport-préavis 2023/13 - Réponse au Postulat de Mme Françoise PIRON : « Pour le développement de plateformes MaaS coordonnées, inclusives et innovantes à Lausanne ». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Anouck SAUGY\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t43\t\n                  POS19/001\n               \tRapport-préavis 2023/13 - Réponse au Postulat de Mme Anita MESSERE : « Pour une application intuitive et populaire pour se déplacer à Lausanne ». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Anouck SAUGY\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t44\t\n                  POS19/013\n               \tRapport-préavis 2023/13 - Réponse au Postulat de M. David RÄDLER : « Des nuits sans trafic pour le bien de la santé des lausannoises et lausannois ». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Anouck SAUGY\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t45\t\n                  PE21/009\n               \tRapport-préavis 2023/13 - Réponse à la pétition de Mme Tamara EMBALÒ (1 signature) « Pour une meilleure protection des habitant·e·s face aux nuisances de chantiers » (FIM) Rapporteur-trice de commission : Anouck SAUGY\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t46\t\n                  POS19/037\n               \tRapport-préavis 2023/13 - Réponse au Postulat de M. Henri KLUNGE : « Le sel pour la cuisine, pas pour nos routes ! ». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Anouck SAUGY\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t47\t\n                  POS22/043\n               \tRapport-préavis 2023/13 - Réponse au Postulat de Mme Aude BILLARD et consorts : « Modifier les habitudes de déneigement des routes, pour assurer en priorité la sécurité des piétons et cyclistes ». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Anouck SAUGY\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t48\t\n                  POS21/017\n               \tRapport-préavis 2023/13 - Réponse au Postulat de Mme Sarra PERRIN : « Redynamiser la rue du Midi, favoriser la mobilité douce entre la Gare et fa place Saint-François ». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Anouck SAUGY\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t49\t\n                  POS21/009\n               \tRapport-préavis 2023/13 - Réponse au Postulat de M. Bertrand PICARD : « Des couverts à vélos aux principales stations de bus TL ». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Anouck SAUGY\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t50\t\n                  POS18/044\n               \tRapport-préavis 2023/13 - Réponse au Postulat de M. Vincent BRAYER : « Mobilité dans la Métropole, une offre découverte 3 mois pour les nouveaux arrivants ». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Anouck SAUGY\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t51\t\n                  POS19/035\n               \tRapport-préavis 2023/13 - Réponse au Postulat de Mme Anita MESSERE : « Pour que les proches aidants ne soient pas prétérités par la Ville ». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Anouck SAUGY\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t52\t\n                  POS22/021\n               \tRapport-préavis 2023/27 - Réponse au Postulat de M. Yvan SALZMANN : « Pour une augmentation sensible des bornes de recharge des véhicules électriques ». (SIL) Rapporteur-trice de commission : Carolina CARVALHO ARRUDA\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t53\t\n                  POS17/029\n               \tRapport-préavis 2023/27 - Réponse au Postulat de Mme Anna ZANGGER : «  Pour la promotion des véhicules électriques sur le domaine communal ». (SIL) Rapporteur-trice de commission : Carolina CARVALHO ARRUDA\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t54\t\n                  POS19/044\n               \tRapport-préavis 2023/27 - Réponse au Postulat de M. Henri KLUNGE : « De l'air pour les lausannois, de l'hydrogène pour leurs transports ». (SIL) Rapporteur-trice de commission : Carolina CARVALHO ARRUDA\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t55\t\n                  POS23/012\n               \tPostulat de Mme Audrey PETOUD : «Projet pilote pour un congé menstruel». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Agathe SIDORENKO\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t56\t\n                  POS23/032\n               \tPostulat de M. Mountazar JAFFAR : «Pour des interventions de sensibilisation au racisme au sein des écoles lausannoises». (EJQ) Rapporteur-trice de commission : Alice de BENOIT\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t57\t\n                  POS18/001\n               \tRapport-préavis N° 2023/05 - Réponse au postulat de M. Ilias PANCHARD et crts : «Pour une meilleure protection de la jeunesse face à la fumée passive». (CD) Rapporteur-trice de commission : Valentin CHRISTE\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t58\t\n                  POS23/037\n               \tPostulat de Mme Patrizia Deborah MORI : « Alléger les contraintes qui pèsent sur l'aide à la personne». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Eliane AUBERT \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t59\t\n                  POS23/025\n               \tPostulat de M. Daniel CURNIER et crts : « Stationnement : réprimer pour mieux inciter». (SE) Rapporteur-trice de commission : Johan PAIN \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t60\t\n                  POS23/004\n               \tPostulat de Mme Anouck SAUGY : « Grand-Pont et TIM : on va s'aimer ?». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Fabrice MOSCHENI\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t61\t\n                  POS21/028\n               \tRapport-préavis 2023/29 - Réponse au Postulat de M. Jean-Pascal GENDRE : « Préemption et transparence ». (CD) Rapporteur-trice de commission : Eric BETTENS\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t62\t\n                  PE23/007\n               \tPétition déposée le 20 juin 2023 du Collectif de commerçants : pour une Ville respectueuse de ses commerçants (Mme Muriel Testuz)  : «Pour un poste de délégué aux commerces» Rapporteur-trice de commission : Françoise PIRON (Commission permanente des pétitions)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t63\t\n                  POS23/033\n               \tPostulat de M. Mountazar JAFFAR : « La fin des quartiers populaires, le début d'une meilleure justice sociale». (LEA) Rapporteur-trice de commission : Romane BENVENUTI\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t64\t\n                  POS23/024\n               \tPostulat de Mme Romane BENVENUTI : « Semaine de 4 jours : un projet pilote pour travailler moins et vivre mieux». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Paulraj KANTHIA\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t65\t\n                  PE23/009\n               \tPétition déposée le 29 août 2023 du Comité "Non au transit vélos dans le quartier des Fleurettes" (par Mme Corbaz Monique et crts) : « Pour que le quartier des Fleurettes retrouve une zone de rencontre digne de ce nom : non au transit vélos dans le quartier des Fleurettes» (FIM) Rapporteur-trice de commission : Françoise PIRON (Commission permanente des pétitions)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t66\t\n                  POS23/026\n               \tPostulat de Mme Franziska MEINHERZ : « Une aire d'accueil à Lausanne pour les gens du voyage». (SE) Rapporteur-trice de commission : Vincent VOUILLAMOZ\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t\n                  \n                     E. DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX - INITIATIVES\n                  \n\n               \n\t67\t\n                  MOT23/003\n               \tMotion du 16 janvier 2024 de M. Henri KLUNGE et crts : «Quand la ville se plie en quinze !» (CD)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi direct en Municipalité\n               \n\t68\t\n                  POS23/077\n               \tPostulat du 16 janvier 2024 de M. Ilias PANCHARD et crts : « Être puni pour avoir dormi dehors : halte aux amendes pour «camping sauvage»» (SE)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en commission\n               \n\t69\t\n                  POS23/076\n               \tPostulat du 16 janvier 2024 de Mme Françoise PIRON : «Des pentes aménagées pour le bien-être de toutes et tous !» (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi direct en Municipalité\n               \n\t\n                  \n                     F. DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX - INTERPELLATIONS\n                  \n\n               \n\t70\t\n                  INT22/009\n               \tInterpellation (urgence refusée) déposée le 25 janvier 2022 de M. Antoine Gösta PIGUET et crts : « Interdiction de tourner à gauche : quand la Municipalité préfère tourner en rond» (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t71\t\n                  INT22/018\n               \tInterpellation déposée le 8 mars 2022 de Mme Céline MISIEGO et crts : «Un petit Tour et puis s'en va ?» (SCS)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t72\t\n                  INT23/035\n               \tInterpellation déposée le 16 mai 2023 de M. Benoît GAILLARD : «Combien de logements bâtis mais non disponibles à la location et combien de lits « froids » à Lausanne ? Comment remettre des logements existants sur le marché locatif ?» (LEA/SE)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t73\t\n                  INT23/041\n               \tInterpellation déposée le 30 mai 2023 de Mme Patrizia Deborah MORI : «Militantisme, vandalisme... la politique du chaos ?» (SE)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t74\t\n                  INT23/033\n               \tInterpellation urgente (refusée) déposée le 2 mai 2023 de M. Pierre CONSCIENCE : «Qu'adviendra-t-il de la Rasude ?» (LEA)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t75\t\n                  INT23/059\n               \tInterpellation déposée le 12 septembre 2023 de M. Samuel DE VARGAS : «Incidents en matière informatique, quelles réactions de la Ville ?» (SIL/LEA)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t76\t\n                  INT23/044\n               \tInterpellation déposée le 20 juin 2023 de Mme Anouck SAUGY et crts : «Horaires CFF : Lausanne va-t-elle rater le train ?» (CD)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t77\t\n                  INT22/030\n               \tInterpellation déposée le 22 mars 2022 de M. Benoît GAILLARD : «A quand la prochaine information des locataires ?» (LEA)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t78\t\n                  INT23/061\n               \tInterpellation déposée le 6 septembre 2023 de Mme Françoise PIRON : « Stop à la politique du « on supprime d'abord, on verra après » (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Adoptée avec résolution\n               \n\t79\t\n                  INT23/045\n               \tInterpellation déposée le 20 juin 2023 de M. Ilias PANCHARD : « Mendicité : la Municipalité ignore-t-elle une résolution du Conseil communal ayant minorisé sa position ?» (SE/CD/SCS)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t80\t\n                  INT23/052\n               \tInterpellation déposée le 29 août 2023 de M. Ilias PANCHARD : « Fonctionnaires poursuivis en justice : vers des pratiques unifiées ?» (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t81\t\n                  INT23/050\n               \tInterpellation déposée le 29 août 2023 de Mme Anouck SAUGY : « Boulevard de Grancy : Ah la boulette ?» (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t82\t\n                  INT23/026\n               \tInterpellation déposée le 2 mai 2023 de M. Daniel CURNIER et consorts : «Bruit, climat, qualité de l'air : grounder les hélicoptères !» (LEA)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t83\t\n                  INT23/065\n               \tInterpellation déposée le 3 octobre 2023 de Mme Christine GOUMAZ : «Sauvetage d'Ouchy » (SE)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t84\t\n                  INT23/058\n               \tInterpellation déposée le 5 septembre 2023 de Mme Pauline BLANC : «Rentrée scolaire optimale pour toutes et tous» (EJQ)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t85\t\n                  INT23/020\n               \tInterpellation déposée le 13 mars 2023 de Mme Isabelle BONILLO : «Conservatoire de Lausanne : la tourmente des Ecoles de musique ne faiblit pas» (CD)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t86\t\n                  INT22/072\n               \tInterpellation déposée le 4 octobre 2022 de M. Daniel CURNIER et consorts : «Encore un petit Tour?» (SCS)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t87\t\n                  INT22/044\n               \tInterpellation déposée le 7 juin 2022 de M. Ngoc Huy HO : «Pour une durabilité des événements soutenus par la Ville de Lausanne» (LEA/CD/SCS)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t88\t\n                  INT23/071\n               \tInterpellation déposée le 7 novembre 2023 de M. Benoît GAILLARD : « Augmentations des tarifs électriques : faire encore la lumière» (SIL)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\n\n      \t\t\n\t\t\n\n\n      \n\n


parent_type: meeting

category_fr: Procès verbal

format: application/pdf

text: \nPremière partie de la 17e séance du mardi 25 mars 2025 \n \n\n215 \n \n\n \nQuestions orales \n \n\n \n \n\nI. Mme Josée Christine Lavanchy (UDC) ; M. Pierre-Antoine Hildbrand, directeur de \nSécurité et Economie. \n\n \nII. \n\n \nMme Marlyse Audergon (Les Verts) ; Mme Emilie Moeschler, directrice de Sport et \nCohésion sociale.   \n\n \nIII. \n\n \nM. Thibault Schaller (UDC) ; M. Pierre-Antoine Hildbrand, directeur de Sécurité et \nEconomie ; M. Thibault Schaller (UDC) ; M. Pierre-Antoine Hildbrand, directeur de \nSécurité et Economie \n\n \nIV. \n\n \nMme Franziska Meinherz (EàG) ; Mme Florence Germond, directrice de Finances et \nMobilité.   \n\n \nV. \n\n \nMme Marlène Bérard (PLR) ; Mme Natacha Litzistorf, directrice de Logement, \nEnvironnement et Architecture.   \n\n \nVI. \n\n \nMme Karine Roch (Les Verts) ; Mme Florence Germond, directrice de Finances et Mobilité   \n\n \nVII. \n\n \nM. Matthieu Carrel (PLR) ; Mme Natacha Litzistorf, directrice de Logement, \nEnvironnement et Architecture.  \n\n__________ \n\n Présidence de Monsieur Eric Bettens, président \n  \n\nMembres absents excusés : Mme Romane Benvenuti ; M. Pierre Conscience ; Mme \nLana Damergi ; Mme Preeti Damon ; Mme Olivia Fahmy ; Mme Alice Girardet ; Mme \nChristine Goumaz ; M. Olivier Kaser ; Mme Nawel Khemissa ; Mme Patrizia Mori ; M. \nJohan Pain ; Mme Françoise Piron ; Mme Paola Richard De Paolis ; Mme Marie Thérèse \nSangra ; Mme Agathe Sidorenko ; Mme Aurélie Stamm ; Mme Constance Von Braun ; \nMme Diane Wild \nMembres absents non excusés : Mme Isabelle Bonillo ; Mme Derya Celik ; Mme Paloma \nGraf ; Mme Feryel Kilani ; Mme Léonie Kovaliv ; Mme Astrid Lavanderos ; Mme Alexandra \nNaomi Matewa ; Mme Joëlle Racine ; Mme Clara Schaffer ; M. Jean-Claude Seiler ; M. \nSerge Talla \n \n\n Membres présents 71 \nMembres absents excusés 18 \nMembres absents non excusés 11 \n\nEffectif actuel  100 \n \n \nOuverture \n\n__________ \n \n\nLa séance est ouverte à 18 h 00 en la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville. \n__________ \n\nLe président Informe l’Assemblée de l’absence de madame la Municipale Moeschler en deuxième \npartie de séance. \n\n__________ \n\n\n\nPremière partie de la 16e séance du mardi 18 mars 2025 \n\n \n\n216 \n \n\n \nDemande de vote \nnominal R° PLR \n\nLa demande de vote nominal étant appuyée par le nombre suffisant de voix, il y \nsera procédé. \n\n  \n\nINT23/062 - FIM \nInterpellation  \n \n\nde Mme Sevgi KOYUNCU : «Que fait l'Administration communale pour protéger la \nsanté et la personnalité de son personnel ?» \n\n \nDiscussion \n \n\n \nMme Sevgi Koyuncu (EàG) qui dépose 2 résolutions ;  \n \n\nRésolution n° 1 Le Conseil communal souhaite que la Municipalité envoie un courrier explicatif à \nl’ensemble de ses employées et employés afin de les informer de leurs droits, des services \nà leur disposition et des mesures de protection dont ils bénéficient, et garantisse une \ndotation adéquate de la Cellule ARC \n\n \n\nRésolution n° 2 Le Conseil communal souhaite que la Municipalité accorde quatre semaines de plus de \ncongé aux fonctionnaires enceintes à l’approche de leur accouchement \n\nDiscussion \n(suite) \n \n\nM. Yann Beaufils (PLR) ; Mme Ariane Morin (Les Verts) ; Mme Sarah Neumann (soc.) ; \nMme Virginie Cavalli (v’lib.) ; Mme Florence Germond, directrice de Finance et Mobilité. \n \n\nVote s/ résolution 1 Le Conseil, par 63 oui, 2 non, et 5 abstentions, adopte la résolution n° 1 de Mme \nKoyuncu \n\n \n\nVote s/ résolution 2 Le Conseil, par 11 oui, 50 non, et 8 abstentions, refuse la résolution n° 2 de Mme \nKoyuncu \n\n \n\n \n \n\nLe Conseil prend acte de la réponse municipale.  \n__________ \n\n \nINT25/013 - SE \nInterpellation \nurgente \n \n\nde Mme Mathilde Maillard (PLR) et consorts : «  L'universalité du droit à l'égalité est-\nelle reconnue à Lausanne ? » \n \n\nDéveloppement Mme Mathilde Maillard (PLR) qui dépose 1 résolution. \n\nRéponse de la \nMunicipalité \n\nM. Pierre-Antoine Hildbrand, directeur de Sécurité et Economie. \n\nRésolution  Maillard  Le Conseil communal souhaite que la Municipalité veille, dans le cadre des manifestations \nà caractère général, à ce que les objectifs déclarés par les organisateurs ne soient pas \ndétournés afin que l'universalité des droits fondamentaux puisse continuer à s'exercer sur \nle territoire communal \n\n \nDiscussion \n \n\n \nMme Franziska Meinherz (EàG) ; Mme Audrey Petoud (soc.) ; M. Valentin Christe (UDC) ; \nM. Paulraj Kanthia (PLR) qui dépose 2 résolutions ;  Mme Prisca Morand (Les Verts) ; \nMme Sevgi Koyuncu (EàG) ; Mme Marlène Bérard (PLR) qui demande le vote nominal \nsur les 3 résolutions \n \n\n\n\nPremière partie de la 16e séance du mardi 18 mars 2025 \n\n \n\n217 \n \n\n \nDemande de vote \nnominal R° \nMorand \n \n\nLa demande de vote nominal étant appuyée par le nombre suffisant de voix, il y \nsera procédé. \n\n  \n\nRésolution  Kanthia \nn° 1 \n\nLe Conseil communal souhaite que la Municipalité exprime clairement sa \ndésapprobation à l’égard de tout acte ou comportement excluant des personnes \nde l’espace public ou entravant leur droit de manifester en raison de leur religion \nou de leur origine — notamment au regard des événements survenus lors de la \nmanifestation du 8 mars 2025 — et qu’elle affirme que de tels faits sont \nincompatibles avec les valeurs fondamentales de la Ville de Lausanne, en veillant \nà ce qu’ils ne puissent se reproduire \n\n \n\nRésolution  Kanthia \nn° 2 \n\nLe Conseil communal souhaite que la Municipalité renforce sa vigilance face à \ntoute forme d’antisémitisme et de racisme dans l’espace public lausannois, et \nqu’elle poursuive activement ses efforts en matière de prévention, de \nsensibilisation et de protection des personnes et des communautés concernées \n\n \nDiscussion \n(suite) \n \n\n \nMme Sarah Neumann (soc.) ; Mme Franziska Meinherz (EàG) ; Mme Sima Dakkus (Les \nVerts) ; Mme Mathilde Maillard (PLR) ; M. Paulraj Kanthia (PLR) qui modifie sa résolution.\n \n\nRésolution  Kanthia \nn° 2 \n(modification) \n\nLe Conseil communal souhaite que la Municipalité renforce sa vigilance face à toute forme \nd’antisémitisme et de racisme ainsi que de toute forme de discrimination relative à \nl’appartenance religieuse dans l’espace public lausannois, et qu’elle poursuive activement \nses efforts en matière de prévention, de sensibilisation et de protection des personnes et \ndes communautés concernées. \n\n \nDiscussion \n(suite) \n \n\n \nMme Franziska Meinherz (EàG) ; Mme Audrey Petoud (soc.) ; Mme Prisca Morand (Les \nVerts) qui dépose 1 résolution ; Mme Anouck Saugy (PLR) ; M. Samuel De Vargas \n(soc.) qui demande le vote nominal sur la résolution Morand. \n \n\nRésolution  Morand \n(modification) \n\nLe Conseil communal souhaite que la Municipalité renforce sa vigilance face à toute forme \nd'antisémitisme, d'islamophobie et de racisme dans l'espace public lausannois, et qu'elle \npoursuive activement ses efforts en matière de prévention, de sensibilisation et de \nprotection des personnes et des communautés concernées \n\n \n\nVote s/ résolution \nMaillard \n\nLe Conseil, par 28 oui, 42 non, et 1 abstention, refuse la résolution de Mme Maillard \n\n \n\nVote s/ résolution \nKanthia 1 \n\nLe Conseil, par 30 oui, 39 non, et 3 abstentions, refuse la résolution n° 1 de M. Kanthia \n\n \n\nVote s/ résolution \nKanthia 2 \n\nLe Conseil, par 57 oui, 3 non, et 6 abstentions, adopte la résolution n° 2 de M. Kanthia, \ntelle que modifiée. \n\n \n\nVote s/ résolution \nMorand \n\nLe Conseil, par 70 oui, 0 non, et 1 abstention, adopte la résolution de Mme Morand \n\n \n\n \n \n\nLe Conseil prend acte de la réponse municipale.  \n \n\n\n\nPremière partie de la 16e séance du mardi 18 mars 2025 \n\n \n\n218 \n \n\nRésultats du vote \ns/R° Maillard \n \n\n\n\nPremière partie de la 16e séance du mardi 18 mars 2025 \n\n \n\n219 \n \n\n \nRésultats du vote \ns/R° 1 Kanthia \n \n\n\n\nPremière partie de la 16e séance du mardi 18 mars 2025 \n\n \n\n220 \n \n\n\n\nPremière partie de la 16e séance du mardi 18 mars 2025 \n\n \n\n221 \n \n\n \nRésultats du vote \ns/R° 2 Kanthia \n \n\n\n\nPremière partie de la 16e séance du mardi 18 mars 2025 \n\n \n\n222 \n \n\n\n\nPremière partie de la 16e séance du mardi 18 mars 2025 \n\n \n\n223 \n \n\n \n\n \n\n\n\nPremière partie de la 16e séance du mardi 18 mars 2025 \n\n \n\n224 \n \n\nRésultats du vote \nR° Morand \n \n\n\n\nPremière partie de la 16e séance du mardi 18 mars 2025 \n\n \n\n225 \n \n\n__________ \n\n \n\n \n\n \nClôture \n\n \nLa séance est levée à 20 h 15. \n \n\n \n \n\n \nLe président   Le secrétaire  \n \n \n \n..............................  ................................ \n\n \n  \n\n\n\nDeuxième partie de la 17e séance du mardi 25 mars 2025 \n \n\n226 \n \n\n  \n\n Présidence de Monsieur Eric Bettens, président \n  \n\nMembres absents excusés : Mme Romane Benvenuti ; M. Pierre Conscience ; Mme \nValérie D’Acremont ; Mme Lana Damergi ; Mme Preeti Damon ; Mme Olivia Fahmy ; Mme \nAlice Girardet ; Mme Christine Goumaz ; M. Olivier Kaser ; Mme Nawel Khemissa ; Mme \nPatrizia Mori ; M. Johan Pain ; Mme Paola Richard De Paolis ; Mme Marie Thérèse Sangra \n; Mme Agathe Sidorenko ; Mme Aurélie Stamm ; Mme Constance Von Braun ; Mme Diane \nWild \nMembres absents non excusés : Mme Isabelle Bonillo ; Mme Derya Celik ; Mme Paloma \nGraf ; Mme Astrid Lavanderos ; Mme Alexandra Naomi Matewa ; Mme Joëlle Racine ; \nMme Clara Schaffer ; M. Jean-Claude Seiler. \n \n\n Membres présents 74 \nMembres absents excusés 18 \nMembres absents non excusés 8 \n\nEffectif actuel  100 \n \n \nOuverture \n\n__________ \n \n\nLa séance est ouverte à 20 h 45 en la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville. \n__________ \n\nINT25/014 - FIM \nInterpellation \nurgente \n \n\nde Mme Virginie CAVALLI (v’lib.) et consorts : « M2-M3, Blécherette-Chauderon-\nFlon-Gare, être usagère-er des transports publics à Lausanne = une école pour \nparticiper à Pékin Express ? » \n \n\nDéveloppement Mme Virginie Cavalli (v’lib.) qui dépose 4 résolutions. \n\nRéponse de la \nMunicipalité \n\nMme Florence Germond, directrice de Finances et Mobilité. \n\nRésolution Cavalli \nn° 1 \n\nLe Conseil communal souhaite que les résultats de l’étude découlant de l’acceptation du \npréavis 2020/48 quant à l’interface M3 à Chauderon soient publiés dans les 6 mois à \ncompter de ce jour \n \n\nRésolution Cavalli \nn° 2 \n\nLe Conseil communal souhaite que les orientations du futur pôle de mobilité de Chauderon \nfassent l’objet d’une communication publique et transparente de la Municipalité comme \ncela a été le cas pour la Place de l’Europe \n \n\nRésolution Cavalli \nn° 3 \n\nLe Conseil communal souhaite que la Municipalité garantisse la connexion la plus directe, \nefficace et accessible à toutes et à tous entre les trois pôles de mobilité de la Gare CFF, \nde la Place de l’Europe et de Chauderon \n \n\nRésolution Cavalli \nn° 4 \n\nLe Conseil communal souhaite que la Municipalité mette tout en œuvre pour annoncer \ndes mesures à court terme (avant 2026) afin de soulager le tronçon Gare CFF-Flon du \nM2 \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/bd/3476be00aeac42d99d98f88634c583bd.htm\n\n\nDeuxième partie de la 17e séance du mardi 25 mars 2025 \n \n\n227 \n \n\nDiscussion \n(suite) \n\nM. Olivier Thorens (Les Verts) ; Mme Anouck Saugy (PLR) ; M. Loris Socchi (EàG) qui \ndépose 1 résolution.    \n \n\nRésolution Socchi Le conseil communal souhaite que la municipalité s'engage auprès des partenaires du \nprojet de M3 pour que l'ouvrage du M3 et le projet qui l'entoure soient réalisés avec les \noutils et matériaux les moins polluants disponibles \n\nDiscussion  \n(suite) \n \n\nM. Louis Dana (soc.) ;  Mme Virginie Cavalli (v’lib.) ; Mme Florence Germond, directrice \nde Finances et Mobilité ; Mme Natacha Litzistorf, directrice de Logement, Environnement \net Architecture. \n \n\nVote s/ résolution \nCavalli 1 \n\nLe Conseil, par 66 oui, 0 non, et 0 abstentions, adopte la résolution n° 1 de Mme Cavalli \n \n\nVote s/ résolution \nCavalli 2 \n\nLe Conseil, par 69 oui, 0 non, et 0 abstentions, adopte la résolution n° 2 de Mme Cavalli \n \n\nVote s/ résolution \nCavalli 3 \n\nLe Conseil, par 69 oui, 0 non, et 0 abstentions, adopte la résolution n° 3 de Mme Cavalli \n \n\nVote s/ résolution \nCavalli 4 \n\nLe Conseil, par 63 oui, 0 non, et 6 abstentions, adopte la résolution n° 4 de Mme Cavalli \n \n\nVote s/ résolution \nSocchi \n\nLe Conseil, par 48 oui, 2 non, et 17 abstentions, adopte la résolution de M. Socchi \n \n\n \n \n\nLe Conseil prend acte de la réponse municipale.  \n__________ \n\n \nINT25/011 - CD \nInterpellation \nurgente \n \n\nde M. Olivier BLOCH (PLR) et consorts : « À Beaulieu, on lave plus blanc que blanc \nmais à quel prix ? » \n \n\nLe syndic Annonce qu’il répondra par écrit pour le 08.04.2025. \n\n \n \n\nLa discussion n’est pas ouverte. L’interpellation sera traitée à cette date. .  \n__________ \n\n \nINT23/055-CD \nInterpellation  \n \n\nde M. Valéry BEAUD : «Les politiques publiques de la Ville de Lausanne \ns’apppliquent-elles aussi à Beaulieu ?» \n \n\n \nDiscussion \n \n\n \nM. Valéry Beaud (Les Verts) qui dépose 3 résolutions ; M. Louis Dana (soc.) ; Mme \nMarlène Bérard (PLR) ; M. Grégoire Junod, syndic ; M. Valéry Beaud (Les Verts) \n \n\nRésolution Beaud \nn° 1 \n\nLe Conseil communal souhaite que la Municipalité fasse adapter l'intensité, l'orientation \net les horaires des éclairages situés devant le Palais de Beaulieu, afin de les rendre plus \nrespectueux tant des riverains que de la faune. \n \n\nRésolution Beaud \nn° 2 \n\nLe Conseil communal souhaite que la Municipalité fasse planter des arbres au sein des \nsurfaces de pleine terre situées devant le Palais de Beaulieu, afin de limiter l’effet d’ilot de \nchaleur urbain et d'améliorer le confort des visiteurs. \n \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/33/a3579658c9084ed79128b5af071d2533.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/13/883a5e5188414d569afbf071332bc313.htm\n\n\nDeuxième partie de la 17e séance du mardi 25 mars 2025 \n \n\n228 \n \n\n \n \n \n \n\nRésolution Beaud \nn° 3 \n\nLe Conseil communal souhaite que la Municipalité fasse arracher les plantes \nnéophytes/exotiques situées devant la maison du Presbytère, en conformité avec sa \npolitique de nature en Ville et en cohérence avec les initiatives citoyennes du quartier. \n \n\nVote s/R Beaud 1 Le Conseil, à l’unanimité, adopte la résolution n° 1 de M. Beaud  \n \n\nVote s/R Beaud 2 Le Conseil, à l’unanimité, adopte la résolution n° 2 de M. Beaud  \n \n\nVote s/R Beaud 3 Le Conseil, par une majorité de oui, quelques non et quelques abstentions, adopte la \nrésolution n° 3 de M. Beaud  \n \n\n \n \n\nLe Conseil prend acte de la réponse municipale.  \n__________ \n\n \nINT24/063 - SE \nInterpellation  \n \n\nde M. Ilias PANCHARD et crts : «Campagne de prévention routière : le message \nvéhiculé fait-il fausse route ?» \n \n\n \nDiscussion \n \n\n \nM. Ilias Panchard (Les Verts).  \n \n\n \n \n\nLe Conseil prend acte de la réponse municipale.  \n__________ \n\n \n \nClôture \n\n \nLa séance est levée à 22 h 10. \n \n\n \n \n\n \nLe président   Le secrétaire  \n\n \n \n \n \n..............................  ................................ \n\n \n  \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/d3/ca398c5492454f6a93979371bf491ed3.htm\n\n


parent_type: affair

name: Interpellation de Gaillard Benoît et crts - Association des gaziers : pas d'argent lausannois pour des positions rétrogrades

category_fr: Initiative

text: \nInterpellation \n\nAssociation des gaziers : pas d'argent lausannois pour des positions rétrogrades \n\nL'association suisse de l'industrie gazière (ASIG, dont le logo utilise simplement les termes \ngaz énergie) regroupe les distributeurs de gaz du pays. Par l'entremise des services industriels, \nla Ville de Lausanne en est membre. \nLe gaz naturel peut constituer une source d'énergie de transition, ou d'appoint pour faire face \naux pics de demande, au cours des années à venir. Par ailleurs, le gaz peut rester à terme un \nvecteur intéressant pour certains usages, et les réseaux de gaz sont vraisemblablement \nappelés à jouer à l'avenir un rôle important aussi pour acheminer le biogaz et le gaz de \nsynthèse. Le biogaz ne pourra cependant remplacer qu'une petite partie du gaz fossile \nactuellement utilisé en Suisse, quant au gaz de synthèse, les meilleures façons de le produire \net de l'utiliser font aujourd'hui encore l'objet de discussions : il semble notamment clair qu'une \npartie du réseau actuel deviendra superflu, comme l'ont reconnu plusieurs villes qui prévoient \nune substitution par le chauffage à distance. C'est le cas de Lausanne, dont le préavis sur le \nplan climat prévoit un « redimensionnement » du réseau de gaz1\n\n• Une utilisation raisonnable \ndans le cadre d'un mix de sources et de vecteurs durable ne doit donc pas se confondre avec \nune promotion tous azimuts du gaz. \nMalheureusement, l'ASIG émet régulièrement des positions contraires aux intérêts et aux \norientations prises par la Ville de Lausanne. Ainsi, elle a pratiqué, dans le canton de Zurich, \nun intense lobbying en faveur d'une exception à la règle du chauffage 100% renouvelable, \ncomme l'a démontré le journal en ligne Republik. Plus récemment, elle a cherché à affaiblir \nles normes applicables aux bâtiments dans la nouvelle loi sur le Co2. L'ASIG continue à faire \nla promotion de chauffages hybrides incluant le gaz là où la ville envisage I' « élimination du \nchauffage fossile »à l'horizon 20502\n\n• \n\nA ces engagements problématiques sur le plan de la politique énergétique et climatique \ns'ajoutent des positions immédiatement contraires aux intérêts de la Ville de Lausanne, \ncomme lorsque l'ASIG salue une ouverture du marché du gaz que la Municipalité de Lausanne \nvoit, elle, d'un œil critique. \nIl est problématique que la faitière de la branche gazière, pourtant composée de nombreuses \nentreprises publiques et aussi de services municipaux, finance avec les contributions de ses \nmembres des campagnes unilatérales en faveur du maintien du statu quo. Ce faisant, elle nuit \naux objectifs poursuivi par la Ville de Lausanne avec, notamment, son plan climat et ses \norientations en matière de politique énergétique. \nRelevons encore qu'il est difficile de comprendre comment sont distribuées les compétences \nau sein de l'ASIG, qui ne publie pas ses statuts. \nNous souhaitons donc poser les questions suivantes : \n\n• Qui est compétent pour décider des positions politiques de l'ASIG et comment la Ville \nde Lausanne s'implique-t-elle dans les organes de cette association? \n\n• A combien se montent les cotisations versées par les services industriels au cours de \n5 dernières années ? \n\n• Quelle est la part des dépenses de l'ASIG allouée au travail de lobbying politique et de \ncommunication ? \n\n1 Rapport-préavis 2020/54, ch. 9.1.2 et 9.3. \n2 Rapport-préavis 2020/54, ch. 9.2. \n\n\n\n• Que pense la Municipalité des positions prises par l'ASIG sur la loi sur le C02 ou sur \nl'ouverture du marché du gaz ? \n\n• La Municipalité pense-t-elle pouvoir influer sur le cours de cette association, et. dans \nle cas contraire, envisage-t-elle de suspendre ses contributions ou de quitter \nl'association? \n\nNous remercions d'avance la Municipalité pour ses réponses. \n\nLe 6 mai 2021 \n\nBenoît Gaillard Muriel Cheneaux \n\nVincent Brayer Pedro Martin \n\nllias Panchard \n/). CJ \n\n-rm_,.,.,..~ \n\nYvan Salzmann ~. C ( __:_. \n\\., \n\nCamille-Angelo Aglione ~ \n\n\n


category_fr: Délibérés

text: \nm\n\nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n1V séance du mardi 30janvier2024\n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le Préavis N° 2023/31 de la Municipalité, du 8juin 2023\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\n1. d’octroyer un crédit de CHF 600’OOOE- en vue d’une étude destiné à la\n\ntransformation, rénovation et amélioration énergétique du Temple de la Croix\n\nd’Ouchy et de ses aménagements extérieurs en vue d’en faire un lieu dédié à\n\nl’accueil d’enfants en privilégiant le nombre de places en accueil parascolaire\n\n2. de balancer le montant des dépenses du compte d’attente n° projet\n\n33101000400 Division 33 sur le crédit mentionné sous le chiffre 1.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi trente janvier deux mille vingt-quatre.\n\nLeéident\n/ &C\n\nLa secrétaire adjointe\n\n\n\nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n12 séance du mardi 30janvier2024\n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\nvu le Préavis N° 2023/38 de la Municipalité, du 30 août 2023\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\n1. d’autoriser la Municipalité à céder le bien4onds n° 9185 d’une surface de 284 m2, à\n\nmorceler et à céder 39 m’ du bien-fonds n° 9252 de la Commune de Lausanne, sis\n\nchemin de la Vuachère, portant la surface totale à 323 m2, à la société DCC IMMO SA.\n\npour un prix unitaire de CHF 800.-/m’, soit un montant total arrondi à CHF 260’OOOE-\n\n2. d’approuver la constitution d’une servitude de plantations, respectivement de maintien de\n\nla couverture de canopée des parcelles fusionnées, inscrite à titre gratuit, visant à garantir\n\nune arborisation de qualité au droit du chemin de la Vuachère, et de répondre à l’objectif\n\ncanopée du Plan climat de la Ville de Lausanne;\n\n3. d’accepter l’augmentation du crédit d’acquisition de la législature d’un montant de CHF\n\n260000.-.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi trente janvier deux mille vingt-quatre.\n\nLa secrétaire adjointe\n\ny\n\n\n\nL\n\nEXTRAIT\n\nDU PROCLS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n1V séance du mardi 30janvier2024\n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\nvu le Préavis N° 2023/44 de la Municipalité, du 14 septembre 2023\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\n1. d’approuver la vente conditionnelle du bien-fonds n° 7536 de la commune de\nLausanne, sis au droit du chemin de la Colline 6-8, à la société BREEK I SA., sous\nréserve de l’entrée en force du permis de construire, permettant la réalisation de 2312\nm2 de surface de plancher déterminante (SPd) pour un prix unitaire de CHF 4004m2,\nsoit un montant global de CHF 924800.-\n\n2. d’approuver la mise en place d’un contrôle des loyers par les autorités cantonales sur\n25 ans pour 28 logements totalisant 2312 m2 SPd, avec des loyers conformes aux\ncritères des logements à loyers abordables (LLA) définis par la loi sur la préservation\n\net la promotion du parc locatif (LPPPL), avec inscription d’une annotation au registre\nfoncier\n\n3. d’approuver la constitution d’une servitude de plantations inscrite à titre gratuit, visant\n\nà garantir une arborisation de qualité au droit de l’avenue de Provence, et de répondre\n\nà l’objectif canopée du Plan climat de la Ville de Lausanne;\n\n4. d’approuver la constitution d’une servitude de passage public inscrite à titre gratuit,\n\nvisant à garantir le passage entre l’avenue de Provence et le chemin de la Colline\n\n5. accepter l’augmentation du crédit d’acquisition de la législature du montant de CHF\n\n924800.-.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\nle mardi trente janvier deux mille vingt-quatre.\n\n,1’\n\nLe La secrétaire adjointe\n\ny\n\n\n\nÇ::l\n\nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n12 séance du mardi 30janvier2024\n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu l’interpellation urgente de Mme Française Piron et consorts «Quartier Closelet:\n\njusqu’où va-t-on pousser/’absurdité ? »;\n\n— vu la réponse municipale\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\nprend acte\n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation\n\net adopte\n\nla résolution de l’interpellatrice, disant\n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité prévoie 1 à 2 places de parc pour les\n\npersonnes à mobilité réduite au bénéfice d’un macaron handicapé dans celle zone du\n\nCloselet, en particulier pour faciliter l’accés de ces personnes et à leurs proches aux\n\ncommerces et à la pharmacie 24. »\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi trente janvier deux mille vingt-quatre.\n\n/fl\nLe/pre>rdent 7 La secrétaire adjointe\n\n// , 4\n/ ,•. L-\n\n\n\nÇ7\nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n12 séance du mardi 30janvier2024\n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\nvu l’interpellation de Mme Françoise Piron « Stop à la politique du « on supprime d’abord,\n\non verra après »;\n\nvu la réponse municipale;\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\nprend acte\n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation\n\nla résolution de l’interpellatrice, disant\n\net adopte\n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité informe les personnes bénéficiant\n\nd’un macaron handicapé de la possibilité et des démarches à effectuer pour faire une\n\ndemande de création d’une place de stationnement PMR ».\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi trente janvier deux mille vingt-quatre.\n\nf\n\nLe président La secrétaire adjointe\n\n9\n\n\n\nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n12 séance du mardi 30janvier2024\n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu la motion de M. Henri Klunge « Quand la Ville se plie en quinze »\n\nouï la discussion préalable\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde renvoyer cette motion directement à la Municipalité pour étude et rapport.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi trente janvier deux mille vingt-quatre.\n\nLe présideht La secrétaire adjointe\n,1\n\nt4uS\n\n\n\nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n1V séance du mardi 30janvier 2024\n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le postulat de Mme Françoise Piron « Des pentes aménagées pour le bien-être de\n\ntoutes et tous I »\n\n— ouï la discussion préalable\n\nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi trente janvier deux mille vingt-quatre.\n\nLa secrétaire adjointe\n\n\n\nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n12 séance du mardi 30janvier2024\n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu l’interpellation urgente de M. Johann Dupuis et consorts: « Les comptes de Bô Noêl\n\nvirent au rouge les décisions municipales menacent-elles le marché de Noêl?\n\n— vu la réponse municipale\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\nprend acte\n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation\n\net adopte\n\nla résolution de l’interpellateur, disant\n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité permette à certains stands de Bô\n\nNoél de diffuser de la musique, en respectant les normes sur le bruit et le bien être des\n\nhabitants, et de rester au moins dans certains cas ouverts au-delà de 20h, pour permettre\n\nau public de profiter pleinement de cette manifestation. »\n\nla résolution de l’interpellateur disant\n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité renonce à toute éventuelle\n\ncouverture du déficit de Bô NoèI. »\n\nla résolution de l’interpellateur disant\n\n« Le Conseil communal souhaite que, dans les négociations à venir, la Municipalité\n\ncherche à ce que Bô Noél bénéficie également aux acteurs ayant exprimé des doléances\n\net les intègre à la conception de la manifestation. »\n\n\n\nla résolution de Mme Manon Zecca, disant:\n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité agisse de manière proactive auprès\n\nde Bô Noél afin que la pratique de l’hiver 2023 de rendre uniquement les consignes de la\n\nvaisselle sur carte bancaire ne soit pas reconduite en 2024 et que les consignes puissent\n\naussi être perçues en espèces à la demande. »\n\nla résolution de M. Ilias Panchard, disant\n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité accède aux comptes consolidés de\n\nBâ Noêl Sàrl et les communique au Conseil communal. »\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi trente janvier deux mille vingt-quatre.\n\n-fl\n\n- 7/\nsident La secrétaire adjointe\n\ny\n/ 0(C) /1-t\n\nJJ I\n— 2) 7/ V\n\n\\ I . -\n\n\n