name: Joint rapport de la commission n°17 chargée d'examiner le Préavis 2021/45

text: \nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \nRapport de la commission Nº 17 \n\n \nchargée de l’examen du préavis No 2021/45 : « Renouvellement du Système \nd’information central de la Police cantonale vaudoise, de la Police municipale de \nLausanne et des autres polices communales vaudoises » \n \n \nPrésidence :   M. Ngoc Huy Ho (Les Vert•e•s) \nMembres présents :    Mme Anne Berguerand (Les Vert•e•s) \n    M. Eric Bettens (Les Vert•e•s) \n    M. Samson Yemane (Parti Socialiste) \n    Mme Varuna Mossier (Parti Socialiste) \n    Mme Paola Richard-De-Paolis (Parti Socialiste) \n    M. Yvan Salzmann (Parti Socialiste) \n    M. Jean-François Cachin (Parti Libéral-Radical) \n    Mme Denise Gemesio (Parti Libéral-Radical) \n    M. Olivier Marmy (Parti Libéral-Radical) \n    Mme Anaïs Timofte (Ensemble à Gauche) \n    M. Mathias Paquier (Vert'libéraux) \n    Mme Patrizia Deborah Mori (UDC) \n \nMembres excusés :    Mme Christine Goumaz (Parti Socialiste) \n    Mme Graziella Schaller (Vert'libéraux) \n\nMembres absents :  - \nReprésentante de la Municipalité : M. Pierre-Antoine Hildbrand, Directeur de la sécurité et \n\nde l’économie \nInvité : Col Olivier Botteron, Commandant du Corps de police \n\nNotes de séances Mme Sarah Leston, Assistante du Commandant pour la \nprise des notes \n\n \n \nLieu : Salle du conseil communal \n \nDate : Lundi 6 décembre 2021 \n \nDébut et fin de la séance : 17h00 - 17h50 \n \n \nPrésentation de l'objet \n \nM. le Municipal indique que ce projet est étroitement co-construit avec le canton. Pour \nrésumer, le paysage sécuritaire vaudois se compose d’env. 1’000 policier·ère·s à la PCV, 500 \nà la PML et 500 réparti·e·s entre les 8 autres corps intercommunaux. Cette configuration de \ndépart implique le partage de certaines informations et la nécessité de les croiser.  \n \nLa question principale du débat était de savoir comment répartir ces coûts. Il s’agit d’un outil \nindispensable pour le travail de chaque policier·ère et dans cette mesure une clé de répartition \na été établie avec le nombre de policier·ère, car il s’agit d’outils consultés principalement par \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n2 \n \n\nceux-ci et celles-ci. Ce choix a d’abord été lancé par le canton, lequel compte plus de \nspécialistes. \n \n \nDiscussion générale \n \nPoints discutés durant la séance :  \n \n\n- Coordination avec le SOI : l’essentiel a été fait avec la DSNI. Les gros acteurs restent \nau niveau du canton, étant donné que celui-ci mène le chantier. Il a fallu s’assurer \nauprès des services de la ville ces informations, le volume et les échanges au sein de \ndes organisations communales soient supportées.  \n\n- Délai et financement : le conseil communal de Lausanne vote les crédits \nd’investissement. Certains corps de police sont organisés sous forme d’association qui \nont parfois le droit d’investir et de s’endetter avec des procédures propres. Le \ncalendrier est donc très contraignant car il réunit 10 acteurs importants qui ont chacun \nleurs prérogatives pour finalement tomber d’accord sur un élément. Toutes les autres \ncommunes ont déjà donné leurs avis et Lausanne étant la dernière à se décider.  \n\n- Développement durable : le nouveau système d'information et la dématérialisation des \ndonnées ont pour objectif d’optimiser les processus administratifs afin d’augmenter la \nqualité des données tout en étant accessibles depuis le terrain. D'une part, une \ndiminution d'impressions papier sera à prévoir mais d'autre part, la consommation \nélectrique augmentera pour l'utilisation de smartphones, serveurs, etc rendant difficile \nle calcul du bilan et du bénéfice énergétique d'un tel changement de système. \n\n- Accès aux données : tous les accès aux systèmes d'information sont contrôlés. Le \nrisque d'intrusion dans le système est faible car il est nécessaire de s’identifier et \nl’historique de consultation est conservé. Le plus gros risque étant le cryptage qui est \nbasé sur les normes du canton de Vaud. \n\n- Sécurité : le délai de conformité de la norme eCH-0051 est fixé au 31.03.2021 et \nsemble difficile à tenir. M. le Municipal indique que la Confédération souhaite \nsoumettre certaines normes afin de rendre l'ensemble cohérent. Le rythme des bascules \ndes différents systèmes sera pratiqué par les services de l’Etat de Vaud qui ont leur \npropre standard de sécurité et par rapport aux outils de la Ville de Lausanne. Ensuite, \nla certification complète sera effective lorsque tous les éléments auront été certifiés. \nCe sujet est pris au sérieux tant par la Confédération que le canton et l'intégration au \nprojet devrait apporter la garantie d’assurer toute la sécurité informatique. \n\n \n \nEtude du préavis point par point \n \n\n1. Résumé \n \n\nLa solution retenue est proposée par AdNovum et BEDAG qui est partagée avec le \nLiechtenstein, l’Office fédéral de la police, le Corps des gardes-frontières et la Police des \ntransports. L’évaluation a été faite selon les critères d’appels d’offre avec une mise en \nsituation et des visites avec des spécialistes. De plus, les échanges d’informations avec les \nservices fédéraux mentionnés ne sont pas anodins par rapport à d’autres cantons. \n\n \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n3 \n \n\n4.4.3 Impacts sur les applications tierces en périphérie directe du système central \n \n\nIl existe une application commune à la PCV et la PML dénommée SAGA. Cet outil \npartagé entre les deux polices répertorie tous les engagements et permet à tout moment de se \ncoordonner avec le canton. \n\n \n4.4.4 Gouvernance du projet \n\n \nM. le Municipal indique qu'il représente la Ville de Lausanne à tous les niveaux pour \n\ndéfendre les intérêts de la ville notamment au sein du Conseil cantonal de sécurité (CCS). \nPour le comité de pilotage, c’est le Commandant qui représente le corps de police. La ville est \négalement représentée par le biais du mandat obtenu de la part des autres polices communales \npour le financement des informaticiens qui travaillent au Corps de police. \n\nA noter que le terme "sponsor" dans un projet n’est pas un sponsor budgétaire mais \ndésigne celui qui pousse le projet et motive à l’implémenter. \n\n \n8.2 Incidences sur le budget de fonctionnement \n \nIl s'agit bien d'un montant de CHF 280’000 annuel qui est prévu en diminution de \n\ncharges, soit 150 appareils par an. La charge de travail induite des 3 EPT sera intégrée dans \nl’investissement. Enfin, un abonnement téléphonique global passera par le canton ceci afin \nd’avoir un seul et même opérateur pour tous les smartphones prévus \n\n \n \n \nConclusions de la commission :  \n \nLes conclusions sont acceptées à l’unanimité. \n \n \n \n \nLausanne, le 23.12.2021 Le rapporteur : \n \n Ngoc Huy HO  \n\n\n


Rapport de la commission n°92

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category_fr: Rapport

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text: \nConseil communal de Lausanne\n______________________________________________________________________\n\nRapport de la commission Nº 92\n\nchargée de l’examen du rapport-préavis N° 2023/69\n\n                                               \n\nPrésidence : Karine Roch (Les Verts)\n\nNOMS Prénoms Groupe 01.03.2024 18.03.2024\nPrésents Excusés Présents Excusés\n\nROCH Karine Les Verts X X\nGERBER Alexandra Les Verts X -- --\nTAILLEFERT Tania Les Verts -- -- X\nSANGRA Marie-Thérèse Les Verts X X\nGRAFF Séverine Soc. X X\nPHILIPPOZ Roland Soc. X X\nDE DEA Sarah Soc. X X\nYEMANE Samson Soc. X X\nGENDRE Jean-Pascal PLR X X\nPIRON Françoise PLR X X\nCROLE-REES Anna PLR X X\nDUPUIS Johann EàG X -- --\nPAIN Johan EàG -- -- X\nPAQUIER Mathias V’lib. X X         \nDI GIULIO Nicola UDC X X\n\nReprésentante de la Municipalité : Mme  Natacha  LITZISTORF,  directrice  de  Logement,\nenvironnement et architecture   \n\nInvité-e(-s) : Mme Fanny ALIENNE, cheffe de la division nature au\nService des parcs et domaines \n\nM. Etienne BALESTRA,  chef  du Service des parcs et\ndomaines \n\nNotes de séances : 01.03.2024 Caroline LEMERY\n\nNotes de séances : 18.03.2024 Léopold TSCHANZ\n\nLieu : Port-Franc 18, 3ème étage, salle 368\n\nDate : 01.03.2024 10h – 11h45\n\nDate : 18.03.2024 17h – 19h00\n\n\n\nConseil communal de Lausanne\n______________________________________________________________________\n\nIntroduction de Mme la Municipale en charge de logement, \nenvironnement et architecture \n\nFace à  la  crise  de la  biodiversité,  la  Municipalité  tient  à mettre en oeuvre une politique\nvolontariste  et  sans  catastrophisme.  La  Ville  a  développé  et  développe  en  continu  son\nexpertise en la matière. Le rôle que jouent les villes est important, car elles sont à la fois des\nterritoires  de risques en raison de leur  densification,  mais  également  d’opportunités.  On\nobserve que la biodiversité est souvent mieux préservée en ville que dans les premières\ncouronnes. \n\nL’efficacité des mesures dépend d’actions ciblées et concordantes développées de manière\ncohérente entre les niveaux international, national et cantonal. De plus, le plan biodiversité\ndoit également s’inscrire dans la continuité des autres politiques menées par la ville, telles\nque le concept « Nature en ville » le Plan climat, l’Objectif canopée, ainsi que le projet phare\ndu Parc naturel périurbain du Jorat. \n\nLe présent plan biodiversité inclut des objectifs jusqu’en 2031 et des projets à mettre en\nplace à court terme d’ici 2026, date à laquelle la Ville souhaite faire un bilan. Cette première\nphase  dotée  d’1  million  de  francs  s’appuie  sur  trois  piliers :  renforcer  l’« infrastructure »\nécologique,  favoriser  la  biodiversité  sur  l’ensemble  du  territoire,  et  impliquer  les  acteurs\nprivés. \n\nMadame la municipale mentionne trois des neuf axes d’action du rapport-préavis :\n\nMesure Planification territoriale  (PT) : ancrer  toutes  les  politiques  publiques  dans  des\noutils de planification ou de gestion territoriale.\n\nMesure Observation de la biodiversité (OB) : mettre en place un système d’indicateurs\nrobuste pour leur permettre de suivre l’évolution du projet. \n\nMesure  Sensibilisation,  mobilisation (SE):  augmenter  les  compétences  et  les\nconnaissances des lausannoises et lausannois sur  la biodiversité.\n\nTout comme le plan climat, ce plan implique de manière transverse toutes les directions de\nl’administration, il a reçu, contrairement au plan climat, une adhésion unanime de tous les\nservices de l’administration.                                                         \n\nDiscussion générale\n\nLes discussions de la commission portent sur les thèmes principaux suivants : \n\na. Budget, découpage du montant du rapport-préavis, priorisation des mesures\n\nLe budget constitue le point de départ de la première étape, en synergie avec les actions\nprévues dans les budgets d’autres directions. Au terme de cette première phase, un bilan\nsera établi et des ressources supplémentaires seront allouées pour concrétiser les ambitions\n\n2\n\n\n\nConseil communal de Lausanne\n______________________________________________________________________\n\ndu plan biodiversité. Le coût de la deuxième phase jusqu’en 2031 n’est pas encore évalué\nmais il pourrait se monter de l’ordre de grandeur de la dizaine de millions de francs. \n\nUne affectation des moyens financiers par axes d’actions est donnée en page 9 du préavis.\nLes mesures prioritaires selon leur efficacité d’action sont relevées en grisé dans le tableau\nqui donne le détail des axes du plan biodiversité. \n\n        \n\nb. Coordination, implication et participation des divers acteurs\n\nL’importance des acteurs privés est reconnue. Les liens avec les privés et les gérances, qui \npossèdent 50 % du territoire sont mentionnés. La ville travaille déjà avec une quinzaine de \ngérances sur des projets concrets pour lesquels elle apporte soutien économique, mais \nrépond aussi par des conseils et de l’accompagnement pour lesquels il y a une forte \ndemande. La CVI et l’USPI ont été contactés. \n\nLes gérances voient en général l’intérêt de valoriser leurs biens par des aménagements \nextérieurs. Les incitations se font de manière financière mais il y a aussi une forte demandes\nde conseils et d’accompagnement sur les projets.\n\nLa LPrPNP – loi de protection du patrimoine naturel et paysager – s’applique aux espaces \nverts privés et est un support particulièrement efficace pour mettre en place les mesures. \n\nIl est évoqué que les réseaux de bénévoles sont à valoriser et à soutenir. \n\nc. Compétences de la ville, apport du plan biodiversité par rapport à ce qui existe déjà\n\nLe  plan  biodiversité  a  l’avantage  par  rapport  au  concept  nature  déjà  mis  en œuvre de\nprésenter un panel élargi et renforcé de mesures, qui implique aussi d’autres services et\npourra obtenir de meilleurs financements. \n\nAvant  la  rédaction  finale  des  PACom  aura  d’abord  lieu  l’étape  de  modification  du  plan\ngénéral d’affectation MPGA. \n\nd. Complexité de mise en œuvre, compétences et marge de manœuvre de la ville\n\nIl est fait remarquer par la commission l’absence notoire de coordination intercommunale. La\nmunicipale répond que pour l’instant, il est frustrant de constater qu’il n’y a pas à l’échelle de\nl’agglomération, la capacité de définir des mesures qui seraient susceptibles, comme c’est le\ncas pour les mesures d’urbanisme et de mobilité, d’obtenir des cofinancements fédéraux.\n\nLa contradiction entre la volonté d’amélioration et la réalité d’une densification toujours plus\nforte du tissu urbain est évoquée. L’équipe de l’administration répond que chaque projet de\nconstruction est en lui-même une menace pour la biodiversité. C’est la raison pour laquelle la\nplanification territoriale au travers du PACom est un outil primordial. \n\n                                                                                \n3\n\n\n\nConseil communal de Lausanne\n______________________________________________________________________\n\ne. Thématiques spécialisées : qualité des milieux, compensation écologiques\n\nIl est demandé des compléments sur la mesure de mise en réseau « parc en parc ». Cette\nmesure vise à créer ou renforcer le maillage à l’échelle très fine de rues de quartiers dans\nlesquels ont été observés des « hotspots » de biodiversité. L’union des villes suisses UVS\npublie  des  exemples  de  mises  en  œuvre  de  tels  projets.  La  clé  de  cette  action  est\nl’amélioration de la qualité des aires de refuges centrales. \n\nL’appréciation de membres de la commission est réservée sur la qualité des milieux et sur la\nmise en protection des milieux aquatiques et lacustres. Concernant les mesures liées aux\noiseaux et à la nidification, il existe un levier au travers des architectes et des permis de\nconstruire. L’objectif  est de désamorcer les potentiels conflits en amont. Une cartographie\ndes  espèces  est  en  cours  avec  la  collaboration  des  associations  comme  le  centre\nornithologique de Lausanne ou Birdlife.\n\nLa  nouvelle  loi  LPrPNP prévoit  que  les  mesures  de  protection  devront  figurer  dans  les\nPACom. C’est clairement un soutien significatif  pour augmenter le pourcentage d’aires de\nprotection de la biodiversité dans les espaces verts et dans les parcelles communales ou\nprivées. \n\nDiscussion sur les points du rapport-préavis                 \n\n(Seuls les points sur lesquels la discussion a été ouverte sont mentionnés).\n\nPoint 5.3 : neuf axes d’action \n\nAxe «Planification territoriale»\n\nLa discussion porte sur le fait qu’à partir de maintenant l’art. 44 de la LPrPNP oblige les\ncommunes à agir, y compris au moyen des instruments contraignants que sont les plans\nd’affectation et les règlements. L’OFEV a publié une recommandation intitulée « Biodiversité,\nqualité paysagère en zone bâtie. Recommandations de dispositions de référence à l’intention\ndes cantons et des communes »., qui stipule qu’au minimum 15 % de la surface touchée par\nun projet de construction soit maintenue dans un état naturel. Certains rapports scientifiques\nindiquent qu’il faut au moins 18% de terrain proche de la nature pour la survie des espèces.\nLa COP 15 demande même de protéger 30% du territoire.                                         \n\nL’axe d’action « planification territoriale » prévoit  la mise à disposition d’au minimum 20%\nd’espace  dédié  à  la  biodiversité  dans  les  espaces  verts.  Plusieurs  commissaires  sont\npréoccupé.e.s par le fait que si on tient compte que les espaces verts comprennent aussi les\naires  de  jeux  et  de  dégagement  et  ne  représentent  eux-mêmes  qu’environ  20 % de  la\nsurface bâtie, cela laisse au final très peu d’espace (4%) dédié à la biodiversité. \n\nD’autres  mesures  mentionnées  dans  le  plan  biodiversité  pourraient  être  contraignantes\ncomme des espèces d’arbres à privilégier ou le rétablissement de la continuité des corridors\nécologiques (trames vertes et bleues) qui ont été interrompus. \n\n4\n\n\n\nConseil communal de Lausanne\n______________________________________________________________________\n\nAxe « sensibilisation et mobilisation »                                                                       \n\nIl  est  fait  remarquer  que  le  passage  par  des  actions  pratiques  et  concrètes  est\nimportant et nécessaire pour ancrer les nouveaux comportements. L’apprentissage\nsera inclus dans les mesures de l’axe « sensibilisation et mobilisation ». Les retours\nd’expériences de science participative déjà menées (du type lutte contre les plantes\ninvasives ou ramassage des déchets) sont positifs. Un document sur ce type d’action\nest fourni en annexe du rapport-préavis.                               \n\nAxe « Espaces herbacés et agricoles »\n\nLa discussion porte sur les zones de friches.  L’article  45 de la  LPrPNP stipule que des\nmesures de renaturation propice à la faune et à la flore doivent être entreprises, même en\ncas d’inoccupation temporaire de la friche. Il est répondu que les actions sur les friches et\nmilieux rudéraux sont compris dans cet axe. La désimperméabilisation des sols n’est pas\ntraitée dans l’axe « Sols » qui traite des sols vivants et non des sols en général. La question\nde  savoir  comment  traiter  le  thème de la  désimperméabilisation  a  suscité  beaucoup  de\ndiscussions et il a été réparti sous plusieurs des axes du plan biodiversité.\n\nAxe «Obscurité»\n\nIl est fait remarquer que pour toucher les privés il faudrait un complément dans le règlement.\nLe Plan lumière n’est pas contraignant à cet égard et concerne surtout l’éclairage public.\n\nPoint 6.2 : Temporalité, suivi et monitoring\n\nDes  indicateurs  seront  définis  après  qu’un  diagnostic  aura  été  posé,  sur  la  même\nméthodologie que  pour  le  parc  naturel  périurbain.  Les  cartographies  des  aires\ncentrales et des aires de mise en réseau sont en cours de finalisation avec une modélisation\nqui calcule la distance optimale entre les aires centrales. L’articulation entre les indicateurs\nde l’OFEV et ceux du European Biodiversity Index ou du City Biodiversity Index fait partie de\ncet affinage.\n\nÀ ce stade, il n’est pas encore possible de dire s’il sera pertinent de procéder à un affinage\ndes indicateurs à la granulométrie des quartiers. La question est en tout cas pertinente et il\nest clair que l’égalité de traitement des quartiers est primordiale.\n\nPoint 6.3 : Ressources et financements\n\nL’importance des forces humaines bénévoles est  reconnue et  citée tant  de la part  de la\ncommission que de l’administration. Les associations impliquées dans les actions sont en\ngénéral  au  bénéfice  d’un  soutien  structurel  accordé  par  la  ville.  Il  faut  éviter  que  les\nbénévoles ne soient soumis exagérément à contribution, typiquement pour la réalisation des\ncartographies de la biodiversité. Il serait intéressant aussi d’évaluer ce que représentent les\n\n5\n\n\n\nConseil communal de Lausanne\n______________________________________________________________________\n\ncontributions des bénévoles en termes d’économies de coût. L’administration prend note de\ncette remarque. \n\nLes budgets prévus pour certaines opérations concrètes sont jugés un peu faibles. Il  est\nexprimé la nécessité d’activer d’autres sources de financements, cantonaux, fédéraux, ou de\nfondations privées. Les représentants des services de la direction Logement, environnement\net architecture indiquent que les montants ne sont pas représentatifs de ce qui est investi\npour  la  biodiversité,  mais  sont  des  crédits  d’initiation.  Le  financement  ne  passe  pas\nentièrement par le biais de ce préavis.\n\nPoint 7 : Réponses de la municipalité aux postulats\n\nPostulat de Mme Marie-Thérèse Sangra et consorts « Pour mettre fin à la pénurie de\nlogement pour la faune ailée de nos villes ! » POS18/042\n\nPar  son  postulat,  Mme  Sangra  fait  référence  à  deux  types  de  situations.  Le  cas  de\nmodifications ou de destructions touchant des bâtiments existants abritant de la faune et  le\ncas de nouvelles constructions dans lesquelles il faut intégrer soit la pose de nichoirs, soit\nune architecture adaptées aux espèces. Cela implique un inventaire des sites de nidification\nexistants et potentiels. La Ville admet qu’elle a du retard concernant l’inventaire de la faune\nailée. Il existe néanmoins déjà des données existantes qui doivent être compilées.\n\nLes mesures du plan Biodiversité de l’axe « espaces bâtis » – BA9, BA10, BA 11 et BA12\nconcernant les inventaires vont être appliquées.                                                            \n\nLe  plantage  d’arbustes  nourriciers  est  prévu.  En  cas  de  rénovations,  la  pose  d’habitats\nprovisoires peut se justifier sur la base de la connaissance du milieu. \n\nEnfin, des actions peuvent être entreprises par le biais de l’office des permis de construire. \n\n                             \n\nPostulat de Mme Françoise Piron et consorts « Des gestes simples au quotidien pour\npetits  et  grands  pour  la  préservation  des  espèces  dans  nos  jardins,  terrasses  et\nbalcons en ville » POS19/033\n\nLa postulante affirme dans son postulat que les particuliers méconnaissent les besoins de la\nfaune pour la nidification. Elle souhaite une meilleure information du grand public à ce sujet.\nLa Ville indique que depuis maintenant 13 ans, il y a chaque année la Fête de la Nature qui\ncorrespond à ce que demande la postulante. Les mesures SE1 et SE2 montrent qu’il y a\nbien une distinction et des actions ciblées sur la sensibilisation et  la  formation du grand\npublic.\n\nLa mesure FO6 répond à la demande concernant l’inventaire des habitats dans les vieux\narbres. Le Service des parcs et domaines contrôle systématiquement toute intervention sur\nun  arbre  d’un  diamètre  de  plus  de  6  à  8  cm.  Les arbres  classés  sont  tous  les  arbres\nd’« essence  majeure ».  Les  arbres  fruitiers  seront  réintroduits  dans  une  prochaine\nmodification de règlement. Les essences dites « exotiques » (tuyas et autres) ne sont pas\ndes arbres d’essence majeure. \n\n6\n\n\n\nConseil communal de Lausanne\n______________________________________________________________________\n\nPostulat  de  Mme  Karine  Roch  et  consorts « Pour  des  pratiques  d’entretien  des\nespaces verts et des espaces publics réellement respectueuses des insectes et de la\nbiodiversité » POS20/041                                                                 \n\nLa  postulante  a  apprécié  les  précisions  dans  la  réponse  à  son postulat.  Elle  considère\nnéanmoins que les souffleuses à feuilles sont utilisées de manière excessive et dans des\nzones herbeuses pour lesquelles elles n’ont pas été initialement prévues. \n\nDe  manière  générale,  il  y  a  quand  même eu  une  évolution  positive  dans  les  pratiques\nd’entretien des espaces verts. Le service estime déjà appliquer ce qui est demandé dans le\npostulat et n’utiliser des machines qu’à proximité des aménagements (chemins, placettes).\nLa matière organique composée des feuilles des arbres est  dans la mesure du possible\nconservée et compostée sur place. Dans les espaces privés, il y a lieu de sensibiliser les\nresponsables d’entretien à ces techniques.\n\nPostulat de M. Alain Hubler et consorts « Des mini-forêts Miyawaki pour Lausanne ? »\nPOS21/021\n\nLe concept de forêt Miyawaki est intéressant, toutefois le service constate que les résultats\nsont en dessous de ce qui aurait pu être espéré au vu de la forte médiatisation de cette\npratique. La mini-forêt installée dans le giratoire de la Maladière est peut-être encore trop\njeune pour que les résultats soient significatifs.\n\nCe type de plantation très serrée d’arbres d’essences variées va se faire à présent partout\ndans les zones où il est nécessaire d’obtenir rapidement une couverture dense, typiquement\naux  abords  des  grands  carrefours  lorsque  de  l’espace  est  récupéré  sur  les  surfaces\nminérales.\n\nCes mesures n’excluent pas de laisser aussi se développer les broussailles comme refuges.\n\nPostulat de Mme Sara Gnoni et consorts « Biodiversité : donnons-lui des droits pour\nla protéger ! » POS21/038\n\nLa postulante est satisfaite des réponses de la municipalité, même si dans son postulat elle\nexposait des demandes qui reconsidèrent fondamentalement le rapport de l’être humain à la\nnature. \n\nLe vœu suivant est déposé :   \n\nVoeu n° 1 : « La commission souhaite que la Municipalité exige un minimum de 15% de la\nsurface totale de la parcelle dédiée à la biodiversité pour tous les projets de construction ».\n\nLa Suisse a signé la convention d’Aichi 1 (en 2010) – qui fait suite à la convention mondiale\nsur la biodiversité –, et qui demande qu’on laisse 30% du territoire en milieu naturel dont\nenviron la moitié est constituée par des aires centrales (c’est-à-dire les réservoirs où vivent\nles espèces)  et  l’autre moitié  par  les  couloirs  de liaison entre ces aires centrales.  Il  est\n\n1 https://www.lausanne.ch/officiel/grands-projets/lausanne-2030/plan-affectation-communal-pacom/\nterritoires-forains.html#:~:text=Les%20territoires%20forains%20font%20l,de%20la%20zone%20à\n%20bâtir. \n\n7\n\n\n\nConseil communal de Lausanne\n______________________________________________________________________\n\nrappelé que l’Office fédéral de l’environnement (OFEV)1 recommande de mettre en œuvre\ncette valeur pour encourager la Municipalité à aller dans le sens du vœu n°1.      \n\n      \n\nPostulat de Mme Alexandra Gerber et consorts « Pour une renaturation des rives du\nlac conciliant les besoins de la biodiversité et des loisirs ». POS22/068\n\nLa Suisse est malheureusement parmi les pays dans lesquels l’état de la biodiversité est le\nplus alarmant, particulièrement en ce qui concerne les amphibiens, donc dans les zones qui\ncorrespondent à l’axe « Cours d’eau, rives et zones humides ». \n\nLe souhait  de davantage de renaturation des rives jouxtant  l’Esplanade des Cantons se\nheurte au fait que ce site est classé du point de vue patrimonial. La prochaine édition de\n«Lausanne  Jardins»  permettra  quelques  interventions  proche  de  ce  lieu  et  de  manière\npérenne. \n\nIl  est  mentionné  spécifiquement  la  zone  du  Taulard,  laquelle  est  l’une  des  dernières\noccurrence pour trois espèces de crapauds, sur la liste rouge des espèces menacées. \n\nUn vœu est formulé en conséquence.\n\nVoeu n°2 : « la commission souhaite que la Municipalité fasse tout ce qu’elle  peut faire,\nintervienne  auprès  du  Canton,  pour  préserver  les  populations  relictuelles  de  crapauds\ncalamites, accoucheurs et sonneurs sur le site de la gravière du Taulard ».\n\n                \n\nPostulat de Mme Diane Wild et consorts « Du lierre plutôt que des tags ! ». POS22/091\n\nLa  postulante  fait  savoir  par  l’intermédiaire  de  sa  remplaçante  qu’elle  est  satisfaite  des\nréponses de la municipalité, toutefois elle souhaiterait avoir d’avantage d’information sur le\nbilan des mesures actuelles de lutte contre les tags. C’est le rôle du service de la propreté\nurbaine de s’occuper de la gestion des tags, le SPADOM ne peut répondre à la demande.\n\nLe plan de végétalisation des murs prévoit un programme de près d’un hectare de murs\nvégétalisés en 3 ans, sur le modèle du parc de la Grenouille. Il est fait remarquer que la\nvigne-vierge  se  développe  partout  et  dans  toutes  les  situations,  mais  qu’elle  n’est  pas\nindigène.\n\n       \n\nPostulat de Mme Alexandra Gerber et consorts « Travaux à Lausanne – profitons des\nsynergies  pour  mettre  en  œuvre  le  réseau  écologique  lausannois  sans  tarder ».\nPOS23/0142\n\nL’initiante a fait part qu’elle est satisfaite de la réponse et qu’elle attend vivement que les\nconclusions de son postulat soient mises en œuvre.\n\n2 Postulat déposé le 6 mars 2023 et renvoyé à la Municipalité pour étude et rapport le 4 avril 2023.\n8\n\n\n\nConseil communal de Lausanne\n______________________________________________________________________\n\nPostulat de Mme Françoise Piron « Comment combattre la pénurie de logement pour\nles oiseaux en ville ? ». POS23/0523\n\nLa  postulante  revient  sur  l’idée  de  dresser  un  inventaire  des zones  de nidification.  Elle\nrappelle alors qu’elle proposait dans son postulat que la municipalité établisse un guide à\nl’attention des professionnels de la construction, avec un inventaire des bonnes pratiques.\n\nLe  Service  des  parcs  et  domaines  indique  déjà  appliquer  cette  demande  grâce  à  des\nincitations financières pour les aménagements naturels chez les privés. Il  est répété que\nl’office des permis de construire , préavise sur les permis de construire et c’est un bon levier\npour l’information et la sensibilisation.\n\nLe SPADOM informe également les faîtières de la construction telles que la SIA.\n\nSuite de l’analyse des points du préavis \n\nPoint 8 : Impact sur le développement durable\n\nIl est dit que le développement durable comprend également les aspects socio-économiques\net qu’il faudrait en tenir compte dans les préavis. Un 3e vœu est déposé : \n\nVoeu n°3 : « La commission souhaite que la Municipalité informe au plus vite quant à la\nmanière exacte dont les objectifs du « plan biodiversité » ont été intégrés ou seront intégrés\ndans la MPGA et dans les PACom».\n\nPoint 11 : Conclusions\n\nRécapitulation et vote des vœux                                                                           \n\nVoeu n°1 de Mme Sangra concernant le postulat de Mme Gnoni et consorts « Biodiversité :\ndonnons-lui des droits pour la protéger » :\n\nLa commission souhaite que la Municipalité exige un minimum de 15% de la\nsurface totale de la  parcelle  dédiée à la biodiversité  pour tous les projets de\nconstruction.\n\nVote :  7 oui   /   0 non   /   4 abstentions   \n\nVoeu n°2 de Mme Sangra concernant le postulat de Mme Alexandra Gerber et consorts\n« Pour  une renaturation des rives du lac conciliant  les besoins  de la  biodiversité  et  des\nloisirs » :\n\nLa commission souhaite que la Municipalité mette tout en œuvre pour préserver\nles populations relictuelles lausannoises de crapauds calamites, accoucheurs et\nsonneurs sur le site de la gravière du Taulard.\n\nVote :   6 oui   /   0 non   /   5 abstentions  \n\n3 Postulat  déposé le  12 septembre 2023 et  renvoyé à la  Municipalité  pour étude et  rapport  le  7\nnovembre 2023.\n\n9\n\n\n\nConseil communal de Lausanne\n______________________________________________________________________\n\nVœu n°3 de M. Johann Dupuis :\n\nLa  commission  souhaite  que  la  Municipalité  informe au  plus  vite  quant  à  la\nmanière exacte dont  les objectifs  du « plan biodiversité » ont  été intégrés ou\nseront intégrés dans la MPGA et dans les PACom.\n\nVote :   10 oui   /   0 non   /   1 abstention  \n\n                                                                    \n\nVote des conclusions\n\n1.  10 oui   /   0 non   /   1 abstention\n\n2. 10 oui   /   0 non   /   1 abstention \n\n3.     10 oui   /   0 non   /   1 abstention\n\n4.     10 oui   /   0 non   /   1 abstention\n\n5.     10 oui   /   0 non   /   1 abstention\n\n6.     9 oui     /   0 non   /   2 abstentions\n\n7.     6 oui     /   0 non   /   5 abstentions\n\n8.     10 oui   /   0 non   /   1 abstention\n\n9.     10 oui   /   0 non   /   1 abstention\n\n10.   10 oui   /   0 non   /   1 abstention\n\n11.   11 oui   /   0 non   /   0 abstention (unanimité)\n\n12.   10 oui   /   0 non   /   1 abstention\n\n13.   10 oui   /   0 non   /   0 abstention (unanimité)\n\nLausanne, le 12 avril 2024\n\nLa rapporteuse:\n\nKarine Roch\n\n10\n\n\n\tPrésidence : Karine Roch (Les Verts)\n\tIntroduction de Mme la Municipale en charge de logement, environnement et architecture\n\tDiscussion générale\n\tDiscussion sur les points du rapport-préavis\n\tPoint 5.3 : neuf axes d’action \n\tAxe «Planification territoriale»\n\tAxe « sensibilisation et mobilisation »\n\tAxe « Espaces herbacés et agricoles »\n\tAxe «Obscurité»\n\n\tPoint 6.2 : Temporalité, suivi et monitoring\n\tPoint 6.3 : Ressources et financements\n\tPoint 7 : Réponses de la municipalité aux postulats\n\n\tSuite de l’analyse des points du préavis\n\tPoint 8 : Impact sur le développement durable\n\tPoint 11 : Conclusions\n\n\n


parent_type: meeting

category_fr: Ordre du jour

category_harmonized: agenda

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text: \n      \n   \n   \n      \n         \n            Retour à l'index\n\n         \n         \n            Version PDF de l'OJ\n\n         \n      \n\n      \t\n                  \n               \t\n\tConseil communal\t\n\n\n      \n\n      \t\n                  \n                     \n                        ORDRE DU JOUR\n                     \n                  \nSéance du Conseil communal n° CC23-24_02\nmardi 12 septembre 2023 de 18h00 à 20h30 \nmardi 12 septembre 2023 de 20h30 à 22h00 \n\nSalle du Conseil Communal\n\n\n\n      \t\t\t\n\t\n                  \n                     \n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     A. OPÉRATIONS PRÉLIMINAIRES\n                  \n\n               \n\t1\t\tElection complémentaire d'un-e scrutateur-trice suppléant-e au Bureau du Conseil communal, en remplacement de Mme Angèle Flora Mendy (Soc.), démissionnaire\n\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Traité\n               \n\t2\t\tElection complémentaire d'un membre à la Commission permanente des finances, en remplacement de Mme Angèle Flora Mendy (Soc.), démissionnaire\n\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Traité\n               \n\t3\t\tElection complémentaire d'un membre suppléant à la Commission permanente de politique régionale, en remplacement de M. Daniel Curnier (Les Verts), démissionnaire\n\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Traité\n               \n\t4\t\tElection complémentaire d'un membre à la Commission permanente des finances, en remplacement de Mme Onaï Reymond (Soc.), démissionnaire\n\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Traité\n               \n\t\n                  \n                     B. ANNONCES ET INTERPELLATIONS\n                  \n\n               \n\t5\t\n                  COM_BUR1\n               \tCommission permanente des pétitions - Organisation du 01.07.2021 au 30.06.2026 - Modification\n\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Traité\n               \n\t6\t\n                  COM_BUR2\n               \tCommission permanente de recours en matière d'impôts communaux et de taxes spéciales - Organisation du 01.07.2021 au 30.06.2026 - Modification\n\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Traité\n               \n\t7\t\n                  PE21/014\n               \tCommunication au CC - Réponse à la pétition déposée le 23 novembre 2021 de M. Robert Fürst et crts : «Café avec un Policier»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Prend acte\n               \n\t8\t\n                  Q23/012\n               \tCommunication au CC - Réponse à la question écrite déposé le 28 mars 2023 de M. Benoît GAILLARD « Résiliation de convention à la Pontaise entre la maison de quartier et l'association : quelles causes, quelles suites ?» (EJQ)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Prend acte\n               \n\t9\t\n                  Q23/026\n               \tQuestion écrite du 12 septembre 2023 de Mme Anouck SAUGY : « Deux-roues, à nous deux !»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t10\t\n                  Q23/027\n               \tQuestion écrite du 12 septembre 2023 de M. Jacques PERNET : « Beaulieu - halles Nord »\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t11\t\n                  POS23/044\n               \tPostulat du 12 septembre 2023 de Mme Pauline BLANC : «Pour que les adolescents ne s'endorment plus sur leur table d'école»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t12\t\n                  PR23/002\n               \tProjet de règlement du 12 septembre 2023 de Mme Pauline BLANC : « Pour une justice restaurative dans le cadre de conflit pénal touchant le personnel communal»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t13\t\n                  POS23/046\n               \tPostulat du 12 septembre 2023 de Mme Alexandra GERBER et crts : « Limiter les démolitions/reconstructions dans les quartiers»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t14\t\n                  POS23/047\n               \tPostulat du 12 septembre 2023 de M. Ilias PANCHARD : « Projet pilote pour une police de proximité sans arme à feu»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t15\t\n                  POS23/048\n               \tPostulat du 12 septembre 2023 de M. Ilias PANCHARD : « Déposer plainte contre la police... à la police ? Pour une instance réellement indépendante en matière de plaintes»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t16\t\n                  POS23/045\n               \tPostulat du 12 septembre 2023 de Mme Angélique CHATTON : «Pour de vrais fonds de rénovation !»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t17\t\n                  POS23/049\n               \tPostulat du 12 septembre 2023 de M. Johan PAIN : « Distribution de chèques à la consommation aux ménages à faibles revenus valables dans tous les commerces de Lausanne ainsi que pour les manifestations culturelles»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t18\t\n                  INT23/058\n               \tInterpellation du 5 septembre 2023 de Mme Pauline BLANC : «Rentrée scolaire optimale pour toutes et tous '»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t19\t\n                  INT23/059\n               \tInterpellation du 12 septembre 2023 de M. Samuel DE VARGAS et crts : «Incidents en matière informatique, quelles réactions de la Ville ?»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t20\t\n                  INT23/060\n               \tInterpellation du 12 septembre 2023 de M. Benoît GAILLARD : «Comment mieux protéger le marché immobilier des excès de l'économie financière ?»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t98\t\n                  INT23/062\n               \tInterpellation du 12 septembre 2023 de Mme Sevgi KOYUNCU : «Que fait l'Administration communale pour protéger la santé et la personnalité de son personnel ?»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t99\t\n                  INT23/063\n               \tInterpellation urgente du 12 septembre 2023 de M. Pierre CONSCIENCE : «Interpellation urgente de Conscience Pierre et crts - Les débats contradictoires ne contribuent-ils pas à la L'éducation à la citoyenneté sur les lieux de formation ?»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Non-traîté, renvoi en Municipalité\n               \n\t100\t\n                  INT23/064\n               \tInterpellation urgente du 12 septembre 2023 de Mme Isabelle BONILLO : «Interpellation urgente de Bonillo Isabelle et crts - Le Collectif de la Bourdache de nouveau dehors»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Non-traîté, renvoi en Municipalité\n               \n\t101\t\n                  INT23/061\n               \tInterpellation du 6 septembre 2023 de Mme Françoise PIRON : «Stop à la politique du « on supprime d'abord, on verra après »»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t\n                  \n                     B1. OJ INTENTIONNEL - RAPPORTS\n                  \n\n               \n\t21\t\n                  PREA23/018\n               \tPréavis N° 2023/30 - Remplacement de la génératrice et mise en conformité des tableaux électriques de la caserne des sapeurs-pompiers dans le cadre de la mise en oeuvre du plan OSTRAL (SE) Rapporteur-trice de commission : Manon ZECCA - ART. 79 RCCL-DISC. PAS OUVERTE\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Adoptée\n               \n\t22\t\n                  PREA22/035\n               \tPréavis N° 2023/11 - Stratégie municipale pour la participation 2023-2026 - Octroi d'un crédit de CHF 738'000.- pour la mise en oeuvre de la première phase de la stratégie participation pour la période 2023-2026». (LEA) Rapporteur-trice de commission : Mountazar JAFFAR DEMANDE DE TRAITEMENT PRIORITAIRE MUNICIPALITE\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Adoptée\n               \n\t23\t\n                  PREA23/009\n               \tPréavis N° 2023/22 - Parc EolJorat Sud - constitution d'un droit distinct et permanent de superficie conditionnel pour la réalisation de l'éolienne Chalet Boverat. Octroi d'un cautionnement solidaire en garantie des emprunts contractés par la société SI-REN S.A.». (SIL) Rapporteur-trice de commission : Johann DUPUIS DEMANDE DE TRAITEMENT PRIORITAIRE MUNICIPALITE\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Adoptée\n               \n\t24\t\n                  PREA23/010\n               \tPréavis N° 2023/23 : «Rétablissement de la migration piscicole au barrage de l'aménagement hydroélectrique de Lavey». (SIL) Rapporteur-trice de commission : Joëlle Racine DEMANDE DE TRAITEMENT PRIORITAIRE MUNICIPALITE\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Adoptée\n               \n\t\n                  \n                     B2. OJ INTENTIONNEL - INTERPELLATIONS\n                  \n\n               \n\t25\t\n                  INT23/056\n               \tInterpellation urgente déposée le 29 août 2023 de M. Pierre CONSCIENCE «Le futur espace de consommation sécurisée de la Riponne sera-t-il adapté à l'évolution des besoins ?» (SCS)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Réponse immédiate avec résolution\n               \n\t\n                  \n                     B3. OJ INTENTIONNEL - INITIATIVES\n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     Aucune affaire dans cette rubrique\n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     C. QUESTIONS ORALES\n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     Aucune affaire dans cette rubrique\n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     D. RAPPORTS\n                  \n\n               \n\t26\t\n                  POS21/047\n               \tPostulat de M. Yohan ZIEHLI : « Pour une analyse du potentiel d'amélioration de l'équipement des forces de police par l'acquisition de pistolets à impulsions électriques » (SE) Rapporteur-trice de commission : Maurane VOUGA\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t27\t\n                  POS21/063\n               \tPostulat de M. Oleg GAFNER et consorts : « Employeur responsable : pour un meilleur accompagnement des victimes de harcèlement sexuel et psychologique» (FIM) Rapporteur-trice de commission : Anne BERGUERAND\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t28\t\n                  POS21/057\n               \tPostulat de M. Fabrice MOSCHENI : « Aidons les jeunes à accéder au marché du travail grâce au permis de conduire » (SCS) Rapporteur-trice de commission : Sarah DEPALLENS\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t29\t\n                  POS22/016\n               \tPostulat de Mme Olivia FAHMY et crts : « Pour une adhésion de la Ville de Lausanne au projet "trans welcome" » (SE) Rapporteur-trice de commission : Oleg GAFNER\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t30\t\n                  POS21/076\n               \tPostulat de Mme Olivia FAHMY et crts : « Statues dans l'espace public : faire intervenir des artistes pour faire coexister les mémoires et les présences » (CD) Rapporteur-trice de commission : Isabelle BONILLO\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t31\t\n                  POS21/081\n               \tPostulat de M. Jean-Pascal GENDRE et crts : « Faciliter la réalisation d'analyses des parcelles privées potentiellement polluées aux dioxines notamment par la prise en charge des frais de ces analyses» (LEA) Rapporteur-trice de commission : Ngoc Huy HO\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t32\t\n                  POS21/045\n               \tPostulat de M. Xavier de HALLER : « Donnons un coup de gaz à la transition énergétique ! » (FIM) Rapporteur-trice de commission : Alain HUBLER\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t33\t\n                  POS22/001\n               \tPostulat de M. Oleg GAFNER : « Pour une suppression de l'annonce systématique du genre » (SE) Rapporteur-trice de commission : Samson YEMANE\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t34\t\n                  POS22/003\n               \tPostulat de M. Matthieu CARREL : « Une politique foncière favorisant l'accès à la propriété des Lausannoises et des Lausannois » (CD) Rapporteur-trice de commission : Sébastien KESSLER\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t35\t\n                  POS21/075\n               \tPostulat de M. Fabrice MOSCHENI : « Un vade-mecum pour plus de sécurité des cyclistes» (SE) Raporteur-trice de commission : Yusuf KULMIYE \n\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t36\t\n                  POS21/083\n               \tPostulat de M. Valentin CHRISTE : « "Pacification" des nuits lausannoises : quid ? » (SE) Rapporteur-trice de commission : Graziella SCHALLER\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t37\t\n                  POS21/048\n               \tPostulat de M. Vincent BRAYER et crts : « Vers des radars sonores contraignants » (SE) Rapporteur-trice de commission : Xavier DE HALLER\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t38\t\n                  POS21/070\n               \tPostulat de Mme Denise GEMESIO et crts : « Lausanne la sportive néglige la natation » (SCS) Rapporteur-trice de commission : Louis DANA\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t39\t\n                  POS22/002\n               \tPostulat de M. Matthieu CARREL et crts : « Mendicité à Lausanne - Où en est-on ? » (SE) Rapporteur-trice de commission : Anaïs TIMOFTE\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t40\t\n                  POS22/030\n               \tPostulat de M. Vincent BRAYER : « Sans électricité en hiver ? Est-ce encore possible ? » (SIL) Rapporteur-trice de commission : Vincent VOUILLAMOZ \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t41\t\n                  POS22/032\n               \tPostulat de Mme Patrizia Deborah MORI : « Les personnes à mobilité réduites doivent pouvoir se déplacer » (FIM) Rapporteur-trice de commission : Alain HUBLER\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t42\t\n                  POS21/078\n               \tPostulat de M. Yusuf KULMIYE et crts : « Pour un droit de citoyenneté active fort ! » (SCS) Raporteur-trice de commission : Angèle Flora MENDY\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t43\t\n                  POS22/025\n               \tPostulat de Mme Céline MISIEGO et crts : « Trois tiers de logements à loyer modéré sur tout le territoire lausannois » (CD) Rapporteur-trice de commission : Anouck SAUGY\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t44\t\n                  POS22/034\n               \tPostulat de M. Samson YEMANE : « Pour des commissions d'établissement « inclusives » (EJQ) Rapporteur-trice de commission : Mountazar JAFFAR\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t45\t\n                  POS22/038\n               \tPostulat de M. Oleg GAFNER et crts : « Semaine de la culture lausannoise ?» (CD) Rapporteur-trice de commission : Romane BENVENUTI\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t46\t\n                  POS19/054\n               \tRapport-préavis N° 2022/06 - Réponse au Postulat de Mme Aude BILLARD : « Les trottoirs ne sont pas des parkings » (SE) Rapporteur-trice de commission : Anne BERGUERAND\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t47\t\n                  POS22/035\n               \tPostulat de Mme Severine GRAFF : « En selle ! Promouvoir les compétences des cyclistes et favoriser la cohabitation entre usagers de la route » (FIM) Rapporteur-trice de commission : Nicola DI GIULIO\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t48\t\n                  POS19/051\n               \tRapport-préavis N° 2022/23 - Réponse au Postulat de Mme Laura MANZONI : « La désaffectation des Halles CFF de Sébeillon : et la lutte contre les changements climatiques ? » (CD) Rapporteur-trice de commission : Louis DANA\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t49\t\n                  POS18/030\n               \tRapport-préavis N° 2022/18 - Réponse au Postulat de M. Vincent ROSSI : « Lutter efficacement contre le bruit excessif des deux-roues motorisés et autres engins bruyants à Lausanne » (SE) Rapporteur-trice de commission : Sara GNONI \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t50\t\n                  POS22/063\n               \tPostulat de Mme Muriel CHENAUX MESNIER : « Pour un accès libre aux musées lausannois....» (CD) Rapporteur-trice de commission : Roland PHILIPPOZ\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t51\t\n                  PREA22/013\n               \tPréavis N° 2022/19 - Modification du règlement du Fonds des arts plastiques de la Ville de Lausanne (CD)  Rapporteur-trice de commission : Alice de BENOIT  \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t52\t\n                  PE22/008\n               \tPétition de Dobre Otilia et Fracheboud Maryse et crts : « Le métro M3 jusqu'à Maillefer, maintenant ! Ensuite étude d'une liaison vers Epalinges/Croisettes (M2 ) » (FIM) Rapporteur-trice de commission : Yvan SALZMANN (Commission des pétitions)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t53\t\n                  POS22/026\n               \tPostulat de Gerber Alexandra et crts : « Un lieu de mémoire pour toutes les victimes de la 'chasse aux sorcières' » (FIM)  Rapporteur-trice de commission : Philippe MIAUTON\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t54\t\n                  PE22/013\n               \tPétition de M. Matthieu Clément et crts : « Réduire le trafic et les nuisances au ch. du Levant » (FIM) Rapporteur-trice de commission : Christine GOUMAZ (Commission des pétitions)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t55\t\n                  POS22/029\n               \tPostulat de Mme Franziska MEINHERZ : « Lausanne sans publicité commerciale » (FIM) Rapporteur-trice de commission : Valentin CHRISTE\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t56\t\n                  POS22/080\n               \tPostulat de M. Oleg GAFNER et consorts : « Pas de piscine, pas de piscine...» (CD) Rapporteur-trice de commission : Agathe RABOUD\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t57\t\n                  PE22/012\n               \tPétition au CC du Comité ATE Vaud et crts - Le 30 km/h généralisé pour des trajets à pied et à vélo sûrs et une ville conviviale et apaisée (FIM) Rapporteur-trice de commission : Maurane VOUGA\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t58\t\n                  POS22/052\n               \tPostulat de M. Oleg GAFNER et crts : « En route pour la gratuité » (SCS) Rapporteur-trice de commission : Manon ZECCA\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t59\t\n                  POS22/067\n               \tPostulat de Mme Denise GEMESIO et crts : « Mobilité douce sur la route : sécurité pour toutes et tous » (FIM) Rapporteur-trice de commission : Françoise PIRON\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t60\t\n                  POS22/060\n               \tPostulat de Mme Maimouna MAYORAZ : « Eviter des morts inutiles - interdisons le plaquage ventral » (SE) Rapporteur-trice de commission : Yusuf KULMIYE\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t61\t\n                  POS22/064\n               \tPostulat de Mme Onaï REYMOND : « Chasseurs d'appartements, stop aux abus ! » (LEA) Rapporteur-trice de commission : Jean-Claude SEILER \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t62\t\n                  POS22/074\n               \tPostulat de M. Samuel DE VARGAS : « Un train de mesures en faveur du vélo » (FIM) Rapporteur-trice de commission : Ngoc Huy HO \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t63\t\n                  POS22/077\n               \tPostulat de M. Nicola DI GIULIO : « Mes gadins, mes gamelles, mes ennuis...» (FIM) Rapporteur-trice de commission : Ngoc Huy HO \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t64\t\n                  POS23/001\n               \tPostulat de Mme Alix AUBERT : «Aide à la sociabilisations des familles via les crèches». (EJQ) Rapporteur-trice de commission : Eric BETTENS\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t65\t\n                  POS22/062\n               \tPostulat de Mme Céline MISIEGO : « Pour des nouvelles places profondément lausannoises ?». (CD) Rapporteur-trice de commission : Matthieu CARREL\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t66\t\n                  MOT22/003\n               \tMotion de M. Fabrice MOSCHENI et crts : «Face à l'inflation galopante, la Ville de Lausanne aide la population lausannoise en suspendant pendant 2 ans la perception des taxes communales sur l'électricité». (SIL) Rapporteur-trice de commission : Sevgi KOYUNCU\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t67\t\n                  POS22/057\n               \tPostulat de Mme Romane BENVENUTI et crts : «Un toit pour touxtes, toute l'année». (SCS) Rapporteur-trice de commission : Ilias PANCHARD\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t68\t\n                  POS22/090\n               \tPostulat de Mme Françoise PIRON : «Politique de garde, osons aller plus loin !». (EJQ) Rapporteur-trice de commission : Romane BENVENUTI\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t69\t\n                  POS22/048\n               \tPostulat de M. Samuel DE VARGAS et crts : « Un centre-ville qui s'adapte aux mobilités d'aujourd'hui et du futur». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Valentin CHRISTE\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t70\t\n                  POS22/049\n               \tPostulat de Mme Franziska MEINHERZ et crts : «Un concept cohérent pour la zone Chauderon - Terreaux - Bel-Air : créons un lieu de passage et de séjour attractif, écologique et accueillant !». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Valentin CHRISTE\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t71\t\n                  POS22/065\n               \tPostulat de Mme Valérie D'ACREMONT : «Stratégie de résilience territoriale». (LEA ) Rapporteur-trice de commission : Françoise PIRON\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t72\t\n                  POS23/010\n               \tPostulat de Mme Christine GOUMAZ : «Modifications de la directive pour les artistes de rue». (SE) Rapporteur-trice de commission : Sarah NEUMANN  \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t73\t\n                  POS23/008\n               \tPostulat de Mme Pauline BLANC : « Pour des conventions avec les institutions culturelles, dès CHF 100'000.- de subvention». (CD) Rapporteur-trice de commission : Mathias PAQUIER\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t74\t\n                  MOT23/001\n               \tMotion de M. Ilias PANCHARD et consorts : «Pour la transparence du financement de l'élection du Conseil communal». (CD) Rapporteur-trice de commission : Karine BEAUSIRE BALLIF\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t75\t\n                  POS23/011\n               \tPostulat de Mme Olivia FAHMY et consorts : « Une nourriture végétarienne dans les crèches et les autres lieux d'accueil des enfants». (EJQ) Rapporteur-trice de commission : Daniel CURNIER\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t76\t\n                  POS22/103\n               \tPostulat de Mme Alexandra GERBER : « L'utilisation de l'eau du réseau : un bilan complet comme base indispensable pour une stratégie d'économie de l'eau». (SE) Rapporteur-trice de commission : Angélique CHATTON\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t77\t\n                  POS17/022\n               \tRapport-préavis N° 2023/14 - Réponse au Postulat de M. Jacques-Etienne RASTORFER : «Pour une recréation des cours de récréation». (EJQ) Rapporteur-trice de commission : Eric BETTENS\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t78\t\n                  POS20/061\n               \tRapport-préavis N° 2023/14 - Réponse au Postulat de M. Pierre CONSCIENCE : «Pour des espaces de vie commune et des activités pédagogiques égalitaires au sein des écoles lausannoises». (EJQ) Rapporteur-trice de commission : Eric BETTENS\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t79\t\n                  POS20/069\n               \tRapport-préavis N° 2023/14 - Réponse au Postulat de M. Xavier COMPANY : «Et la cour d'école, c'est pour les garçons ou les filles ?». (EJQ) Rapporteur-trice de commission : Eric BETTENS\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t80\t\n                  POS22/089\n               \tPostulat de M. Mountazar JAFFAR : «Pour une remise systématique de récépissé de la PML aux personnes contrôlées». (SE) Rapporteur-trice de commission : Oleg GAFNER\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t81\t\n                  POS22/092\n               \tPostulat de M. Yusuf KULMIYE : «Introduction de la Bodycam au sein du corps de police à Lausanne». (SE) Rapporteur-trice de commission : Oleg GAFNER\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t82\t\n                  POS19/040\n               \tRapport-préavis N° 2022/24 - Réponse au Postulat de M. Benoît GAILLARD : «Objectif 100%. Pour un plan d'investissement et de développement de l'accueil de jour des enfants à Lausanne en vue d'atteindre la couverture complète des besoins». (EJQ) Rapporteur-trice de commission : Manon ZECCA\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t\n                  \n                     E. DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX - INITIATIVES\n                  \n\n               \n\t83\t\n                  POS23/040\n               \tPostulat du 29 août 2023 de M. Daniel CURNIER et crts : « Bus TL : baisser le ton d'un (é)cran» (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en commission\n               \n\t84\t\n                  POS23/041\n               \tPostulat déposé le 29 août 2023 de Mme Audrey PETOUD «Postulat de Petoud Audrey et crts - Pour des espaces de sports urbains inclusifs» (SCS/FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi direct en Municipalité\n               \n\t85\t\n                  POS23/042\n               \tPostulat du 29 août 2023 de Mme Valérie D'ACREMONT et crts : «Pour un poste de délégué.e au commerce afin de favoriser le dialogue entre la ville et nos commerçant.es» (SE)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en commission\n               \n\t86\t\n                  POS23/039\n               \tPostulat du 29 août 2023 de M. Ilias PANCHARD : «Radars pédagogiques : pour un libre accès aux données derrière les sourires» (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi direct en Municipalité\n               \n\t87\t\n                  POS23/043\n               \tPostulat du 29 août 2023 de Mme Charlotte DE LA BAUME et crts: «Non aux espèces menacées de poisson dans les assiettes lausannoises ! Pour une restauration protégeant les ressources halieutiques» (LEA)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en commission\n               \n\t\n                  \n                     F. DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX - INTERPELLATIONS\n                  \n\n               \n\t88\t\n                  INT22/009\n               \tInterpellation (urgence refusée) déposée le 25 janvier 2022 de M. Antoine Gösta PIGUET et crts : « Interdiction de tourner à gauche : quand la Municipalité préfère tourner en rond» (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t89\t\n                  INT22/018\n               \tInterpellation déposée le 8 mars 2022 de Mme Céline MISIEGO et crts : «Un petit Tour et puis s'en va ?» (SCS)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t90\t\n                  INT23/018\n               \tInterpellation déposée le 2 mars 2023 de M. Ilias PANCHARD et crts : «Un casino à Lausanne : addiction et endettement, non à un cocktail au goût amer» (CD)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t91\t\n                  INT22/042\n               \tInterpellation déposée le 7 juin 2022 de M. Yohan ZIEHLI et crts : «Nombre de vélos et part modale en ville de Lausanne» (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t92\t\n                  INT23/021\n               \tInterpellation déposée le 28 mars 2023 de M. Andrea MÜNGER et crts : «Où sont passés les décomptes de charges du service des gérances de la Ville de Lausanne ?» (LEA)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t93\t\n                  INT23/024\n               \tInterpellation déposée le 28 mars 2023 de M. Fabrice MOSCHENI : «Le plan climat est-il orphelin ?» (LEA/CD/FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t94\t\n                  INT23/039\n               \tInterpellation déposée le 16 mai 2023 de M. Paulraj KANTHIA et consorts : «Mise en oeuvre en Suisse de l'imposition minimale prévue par l'OCDE, quel avenir pour Lausanne ?» (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t95\t\n                  INT21/049\n               \tInterpellation déposée le 9 novembre 2021 de M. Louis DANA et crts : «Violences en marge des manifestations sportives : la police doit s'expliquer !» (SE)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t96\t\n                  INT23/035\n               \tInterpellation déposée le 16 mai 2023 de M. Benoît GAILLARD : «Combien de logements bâtis mais non disponibles à la location et combien de lits « froids » à Lausanne ? Comment remettre des logements existants sur le marché locatif ?» (LEA/SE)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t97\t\n                  INT23/041\n               \tInterpellation déposée le 30 mai 2023 de Mme Patrizia Deborah MORI : «Militantisme, vandalisme... la politique du chaos ?» (SE)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\n\n      \t\t\n\t\t\n\n\n      \n\n


name: Interpellation de Morin Ariane et crts - Le soutien à la culture doit-il se dissoudre dans le bénévolat ?

category_fr: Interpellation

text: \n/\n\nINTER P E LLATI ON\nLe soutien à la culture doit-il se dissoudre dans le bénévolat?\n\nL’association Les Jumeaux Jazz Club a été créée en 2021 par un regroupement de personnes\nspécialisées dans la gestion culturelle (programmation de clubs et/ou festivals) et dans la\nrestauration, dans le but de créer un nouveau club de jazz à Lausanne1. Ce club, d’une capacité\nde 300 places, a ouvert ses portes ce début d’année. Il est géré par trois salarié-e-s un\ndirecteur artistique, une responsable administration et communication et un responsable de\nl’accueil et de la restauration. Pour le surplus, son staff se compose en tout ou partie de\nbénévoles, engagé-e-s soit pour une soirée ponctuelle, soit pour venir deux fois par mois\ndurant un semestre (actuellement de janvier à mai 2024). Ces bénévoles, à raison de six à neuf\npersonnes par soirée, sont chargé-e-s d’aider au service du bar sous les directives de\nprofessionnels de la branche, de s’occuper du public et des vestiaires, d’accueillir les artistes,\nou de prendre des photos des soirées, les mardis, mercredis et vendredi, en principe de 18h30\nà 23h.\n\nOn peut s’interroger sur la conformité de cette pratique avec la Directive relative à l’octroi et\nau suivi des subventions accordées par la Ville de tausanne, qui prévoit à son art. 7 que les\nsubventions ne sont accordées qu’aux entités respectant certaines exigences en matière de\nconditions de travail pour l’ensemble de leur personnel. Cela implique notamment le\nversement d’un salaire minimum de CHF 25,899 ou 27,960 bruts par heure (selon qu’on y\ninclue ou non un 1Y salaire), le paiement effectif des cotisations d’assurances sociales, une\ncouverture APG-maladie, le respect de la législation sur le travail et de l’égalité salariale entre\nhommes et femmes. Cette directive s’applique en principe à toutes les subventions non\ncasuelles octroyées par la Ville, y compris les imputations de loyer (cf. art. 1 de la directive).\nSelon toute vraisemblance, elle est donc opposable à l’association Les Jumeaux Jazz Club. En\neffet, celle-ci a, conformément aux conclusions du préavis 2023/10 adopté le 9 avril 2023 par\nle Conseil communal, bénéficié d’une part d’une subvention ordinaire (puisque votée par le\nconseil communal) de 310000 fr. pour financer l’aménagement du club. L’association profite\nd’autre part de la prise en charge du loyer des locaux du club par la Ville, ce qui a été inscrit\nen p. 144 du budget 2024, avec la mention « imputation interne>. Le syndic a d’ailleurs déclaré\nà la commission chargée d’examiner le préavis N° 2023/10 qu’il était bien question ici de\n« subventions de la Ville qui sont soumises à une directive »2.\n\nLa situation resterait problématique même dans l’éventualité où ladite directive ne serait pas\napplicable. Certes, la valeur du bénévolat (largement pratiqué en suisse, notamment dans le\ndomaine culturel) est inestimable, aussi bien pour la santé et le développement des\ncompétences des bénévoles, que pour la cohésion sociale, par la création de liens participatifs.\nCependant, le bénévolat n’a pas vocation à se substituer au travail rémunéré, comme cela est\nsouligné dans le Manifeste en faveur de la promotion nationale de l’engagement bénévole,\nsigné notamment en 2020 par l’Union des villes suisses3, dont la Ville de Lausanne est membre\nCette réserve vaut tout particulièrement pour les acteurs et actrices culturel-le-s, y-compris\n\n‘Préavis W 2023/10, Musiques actuelles — Les Jumeaux — Demande de crédit d’investissement— Demande de\nsubvention d’investissement, p. 8.\n2 Rapport de la commission W 13 chargée de l’examen du préavis N” 2023/10, du 13.04.2023,ch. 4.1, p. 7.\n\nCe document est consultable ici https://reseau-benevolat.ch/sur-Ie-reseau/manifeste\n\n\n\n2\n\nles personnes exerçant des fonctions non artistiques dans le domaine culturel4. La nécessité\nd’améliorer leurs conditions de travail est en effet un objectif d’intérêt public, dont la\nMunicipalité a souligné l’importance à de nombreuses reprises5. Cet objectif s’impose tout\nparticulièrement à l’égard d’institutions au bénéfice de subventions à hauteur de plusieurs\ncentaines de milliers de francs. Ces éléments plaident en faveur de la conclusion de contrats\nde travail entre l’association Les Jumeaux Jazz Club et tous les membres de son staff, avec des\nsalaires correspondant au moins à ce que prescrit la CCT restauration-hôtellerie. En effet, les\npersonnes engagées dans ce staff comme bénévoles se trouvent dans un rapport de\nsubordination par rapport à l’association. En outre, celle-ci ne semble pas opposée à ce\nqu’elles reçoivent une contreprestation, puisqu’elle leur accorde non seulement la gratuité\ndes consommations durant leur « shift », mais deux bons d’entrée pour le club si elles sont\nengagées ponctuellement, ou un abonnement personnel pour le semestre si elles sont\nengagées pourvenir deuxfois par mois de janvier à mai. Le programmateur du club a d’ailleurs\nqualifié (dans des propos reportés dans 24H du 10 janvier 2024) la remise de ces bons ou\nabonnements de « rémunération »6• Enfin, si le recours à des bénévoles est censé contribuer\nau développement d’une communauté musicale autour du club géré par l’association, il n’est\npas prévu qu’ils soient membres de celle-ci et participent ainsi à la définition de ses choix\nculturels.\n\nCela étant, on peut se demander si la Municipalité était au courant de la volonté de\nl’association Les Jumeaux Jazz Club de recourir à des bénévoles lorsqu’elle lui a octroyé des\nsubventions, Il n’en est en effet pas fait état dans le préavis 2023/10, et le chef du Service de\nla culture a expliqué à la commission chargée d’examiner ce préavis que l’association\nprévoyait d’engager, outre le programmateur et le responsable du bar, deux à trois autres\npersonnes à des taux partiels, sans évoquer le recours à des bénévoles7. La Municipalité a par\nailleurs expliqué, aux pp. 9 et 10 du préavis N° 2023/10, qu’elle n’envisageait pas d’accorder\nde subvention supplémentaire à l’association LesJumeauxJazz Club, puisque celle-ci lui avait\nsignalé que l’absence de loyer à sa charge plus les recettes prévues avec son projet devraient\nlui permettre un résultat financier équilibré. Il n’est pas dit que la Municipalité serait arrivée\nà la même conclusion si elle avait su que cette association (qui envisage de générer 60% de\nses revenus de la vente de boissons)8 prévoyait de recourir à des bénévoles pour faire\nfonctionner son club, notamment en travaillant au bar, ce qui est plutôt le signal d’une\ncertaine fragilité économique. Dans ce contexte, on peut aussi se demander comment sont\nrémunérés les artistes qui se produisent au club, compte tenu notamment du voeu émis par\nla commission chargée d’examiner le préavis N° 2023/10, que la Municipalité encourage\nl’association « à verser à tous les artistes se produisant dans le club un cachet correspondant\nau minimum des tarifs de l’USDAM avec déduction des cotisation AVS ».\n\ncf. conseil fédéral, La sécurité sociale des acteurs culturels en Suisse, rapport du 9juin 2023, p. 33.\nPar exemple dans le Rapport-préavis 2019/12 Réponse au Postulat de Mme Sarah Neumann et M. Philippe\n\nclivaz « des mesures ciblées pour les retraites artistiques », ou encore par la participation en septembre 2023 à\nla prise de position de l’union des villes suisses sur le projet de Message culture 2025-2028.\n\nCf. l’article « Les Jumeaux, jazz à Flon », paru dans 24H du 10janvier2024.\n‘Rapport de la commission N’ 13 chargée de l’examen du préavis N’ 2023/10, du 13.04.2023, cEt 4.1, p. 6.\n\nCf. l’article « Les Jumeaux, jazz à Flon », paru dans 24H du 10janvier2024.\nRapport de la commission N’ 13 chargée de l’examen du préavis N°2023/10, du 13.04.2023, p. 9.\n\n\n\n3\n\nLa présente interpellation a dès lors pour objet de poser les questions suivantes à\nla Municipalité\n\n1) Combien de personnes sont employées à titre bénévole par l’association Les Jumeaux Jazz\nClub, à titre ponctuel ou pour la durée de la saison en cours ?\n\n2) Est-iI exact que la Directive relative à l’octroi et au suivi des subventions accordées par la\nVille de tausanne s’applique aux subventions accordées à l’association Les Jumeaux Jazz\nClub ? Si oui, que peut-il être fait pour que cette association se conforme à l’art. 7 de cette\ndirective ?\n\n3) Dans l’hypothèse où la Directive relative à l’octroi et au suivi des subventions accordées\npar la Ville de Lausanne ne s’appliquerait pas aux subventions accordées à l’association\nLes Jumeaux Jazz Club, ne faudrait-il pas tout de même soumettre ces subventions à la\ncondition que cette association passe des contrats de travail avec tout son staff, vu\nl’intérêt public à améliorer les conditions de travail de tous les acteurs et actrices culturel\nle-s ?\n\n4) Lorsqu’elle a décidé de subventionner les activités de l’association Les Jumeaux Jazz Club,\nla Municipalité connaissait-elles les conditions auxquelles celle-ci envisageait d’engager\ntout ou partie de son staff?\n\n5) Les artistes qui se produisent auxJumeaux Jazz Club sont-ils/elles toutes et tous rémunéré\ne-s pour leur prestation et si oui, à quel tarif?\n\n6) Quelles conclusions la Municipalité peut-elle en tirer de ses réponses aux questions 4 et 5\nquant à la solidité économique du projet porté par l’association Les Jumeaux Jazz Club, et,\npar conséquent, quant aux modalités de son soutien ?\n\nLausanne, le 5février 2024\n\nAriane Morin Myse dergon Sima Dakkus\n\n,>4ôhann Dupuis Nawel Khemissa\n\n\n


name: Réponse à la résolution - Interpellation urgente de De Vargas Samuel et crts - La Grenette - Quel avenir pour un lieu exemplaire en termes de mixité sociale, générationnelle et d'intégration ?

category_fr: Réponse

text: \n,*\n\nilt< •1b1?u\n\n&5i,3 Ville de Lausanne\nMunicipalité\n\nA Mesdames et Messieurs\nles membres du Conseil communal\n1002 Lausanne\n\nLausanne, le 23juin 2022\n\nRésolution de M. Samuel de Vargas du 23 septembre 2021 adoptée par le Conseil com\nmunal suite à la réponse à son interpellation « La Grenette Quel avenir pour un lieu\nexemplaire en termes de mixité sociale, générationnelle et d’intégration ?\n\nMonsieur le Président, Mesdames. Messieurs,\n\nLors de sa séance du 28 septembre 2021 dans le cadre du traitement de la réponse à l’in\nterpellation de M. Samuel de Vargas « La Grenette Quel avenir pour un lieu exemplaire en\ntermes de mixité sociale, générationnelle et d’intégration ? «, le Conseil communal a adopté\nla résolution suivante de l’interpellateur\n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité veille à ce que la reprise des lieux du\nfutur café-bar à la suite des rénovations de l’immeuble situé à la Place de la Riponne 10\nconserve son esprit accessible et convivial ».\n\nRéponse de la Municipalité\n\nEn préambule, la Municipalité précise que dans la réflexion de redynamisation de la place\nde la Riponne, il est prévu depuis des années de faire revivre les surfaces de l’ancien\nMèvenpick. Deux appels d’offres, conduits en 2014 puis en 2018, en attestent. Si les pre\nmières propositions n’ont pas permis de concrétiser un projet (suite au désistement du par\ntenaire choisi), la deuxième tentative a incité à une réflexion globale sur l’ensemble du site\net a permis à la Municipalité de prendre position sur les orientations proposées ainsi que de\ndésigner un nouvel exploitant pour les espaces de l’ancien Môvenpick et de communiquer,\ndébut février, que le projet Mercador, au concept convivial, gourmet et riches en décou\nvertes, serait développé avec le concours des seNices de la Ville.\n\nPar ailleurs, fondé sur la politique des établissements publics en mains communales, une\nattention particulière a été demandée non seulement pour favoriser la mixité sociale mais\négalement pour permettre l’accessibilité financière des prestations proposées et pour créer\ndes synergies avec les institutions voisines, en particulier la halte-jeux. Les familles qui fré\nquentent les lieux feront par conséquent toujours l’objet de soins particuliers avec une res\ntauration et des horaires qui seront adaptés à cette clientèle en journée et qui sera dune\n\nSecrétariat municipal\n\nplace de la Palud 2— case postale 6904—1002 Lausanne\n\nmunicipalite @lausanne.ch\n\n\n\nVille de Lausanne\n\nconvivialité plus festive en soirée pour répondre à une clientèle qui ne manquera pas de\ntaire honneur à la nouvelle enseigne.\n\nComme annoncé lors de l’interpellation urgente du 28 septembre dernier et reconfirmé lors\nde la question orale du 10 mai dernier, aucune termeture du bar-terrasse La Grenette n’a\nété envisagée. L’exploitant actuel de La Grenette a, en eftet, pu ouvrir sa terrasse au début\navril dernier et la fermera à fin octobre, comme chaque année. Le Mercador reprendra en\nsuite l’exploitation de ce bar-terrasse et cela indépendamment des travaux qui devront être\nentrepris à l’intérieur du bâtiment.\n\nMaintenir cette terrasse pour assurer l’animation de ce lieu reste donc au coeur des préoc\ncupations de la Ville comme du nouvel exploitant qui, fort de son expérience, pourra redon\nner aisément vie à cette terrasse dans le même esprit d’accessibilité et de convivialité qui la\ncaractérisait jusqu’ici.\n\nComme en atteste son dossier déposé en 2018, le Mercadora toujours eu pour vocation de\nfaire revivre, in fine, autant les surfaces extérieures qu’également les surfaces intérieures\nde l’ancien Môvenp/ck, inactives depuis plusieurs années. Pour permettre cette remise en\nexploitation, d’important travaux de rénovation devront être entrepris à la fois pour remettre\nen conformité le lieu mais également pour l’adapter au concept d’exploitation proposé qui\nse définit principalement comme un Food Market ou marché cantine n, dont les propo\nsitions culinaires à petits budgets évolueront au til des saisons, des produits d’artisanes\nlocaux et des plats de chefes invitées.\n\nCes travaux nécessiteront un permis de construire et devront être présentés également au\nConseil communal pour obtenir leur validation. Ils seront entrepris selon un calendrier en\ncore à déterminer mais ils ne mettront dans tous les cas pas en péril l’activité du bar-ter\nrasse ni celle de la halte-jeux qui resteront en activité aussi longtemps que la concrétisation\ndes objectifs urbanistiques Riponne-Tunnel souhaitant notamment une transversalité ac\ncrue entre les deux places, ne les contraindront pas â des concessions d’exploitation.\n\nEn vous priant de bien vouloir prendre acte de la présente communication, nous vous\nprions d’agréer, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, nos salutations distinguées.\n\nAu nom de la Municipalité\n\nLe syndic\nLe secrétaire\n\nGrégoire Junod\nSimon Affolter\n\n2/2\n\n\n