category_fr: Ordre du jour

category_harmonized: agenda

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text: \n      \n   \n   \n      \n         \n            Retour à l'index\n\n         \n         \n            Version PDF de l'OJ\n\n         \n      \n\n      \t\n                  \n               \t\n\tConseil communal\t\n\n\n      \n\n      \t\n                  \n                     \n                        ORDRE DU JOUR\n                     \n                  \nSéance du Conseil communal n° CC24-25_21\nmardi 27 mai 2025 de 18h00 à 20h00 \nmardi 27 mai 2025 de 20h30 à 22h00 \n\nSalle du Conseil Communal\n\n\n\n      \t\t\t\n\t\n                  \n                     \n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     A. OPÉRATIONS PRÉLIMINAIRES\n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     Aucune affaire dans cette rubrique\n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     B. ANNONCES ET INTERPELLATIONS\n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     Aucune affaire dans cette rubrique\n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     B1. OJ INTENTIONNEL - RAPPORTS\n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     Aucune affaire dans cette rubrique\n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     B2. OJ INTENTIONNEL - INTERPELLATIONS\n                  \n\n               \n\t1\t\n                  INT25/031\n               \tInterpellation urgente déposée le 20 mai 2025 de Mme Marlène BÉRARD et crts «Gestion des personnes toxicodépendantes dans l'espace public et privé, où en sommes-nous ?» (SCS/SE)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Réponse immédiate avec résolution\n               \n\t2\t\n                  INT25/030\n               \tInterpellation urgente déposée le 20 mai 2025 de Mme Mathilde MAILLARD et crts «Hébergements d'urgence : suite à la fermeture du Hublot, quelle collaboration entre la Ville, le Canton et les communes vaudoises pour éviter l'engorgement à Lausanne ?» (SCS)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Réponse immédiate avec résolution\n               \n\t3\t\n                  INT25/027\n               \tInterpellation urgente déposée le 20 mai 2025 de M. Yusuf KULMIYE et crts «Solidarité sans frontières, Lausanne en faveur du respect du droit international et de la protection des populations civiles à Gaza» (CD)\n\t\n                  \n                     B3. OJ INTENTIONNEL - INITIATIVES\n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     Aucune affaire dans cette rubrique\n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     C. QUESTIONS ORALES\n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     Aucune affaire dans cette rubrique\n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     D. RAPPORTS\n                  \n\n               \n\t4\t\n                  POS24/002\n               \tPostulat de Mme Franziska MEINHERZ et consorts : «Un tarif spécifique pour le stationnement des SUV de grande taille». (FIM) Rapporteur de commission : Mathias PAQUIER \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t5\t\n                  POS23/018\n               \tPostulat de M. Samson YEMANE : « Police : renforcer et valoriser les compétences transculturelles». (SE) Rapportrice de commission : Coralie DUMOULIN\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t6\t\n                  PR18/002\n               \tRapport-préavis N° 2023/65 - Réponse au Projet de règlement de M. Fabrice MOSCHENI : « Mieux protéger les policières et les policiers». (SE) Rapportrice-teur de commission : Romane BENVENUTI (rapport de majorité) et Olivier BLOCH (rapport de minorité)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Approbation\n               \n\t7\t\n                  POS21/086\n               \tRapport-préavis N° 2024/03 - Réponse au postulat de Mme Sara GNONI et crts : « Pour que la Ville de Lausanne rejoigne l'appel du Rhône». (SE) Rapporteur de commission : Samson YEMANE \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Refus\n               \n\t8\t\n                  POS24/003\n               \tPostulat de Mme Nawel KHEMISSA : « Logement d'abord : Son Nom sur la porte" - Pour une stratégie qui marque des buts à la Pontaise». (CD) Rapporteur de commission : Vincent VOUILLAMOZ\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t9\t\n                  POS24/012\n               \tPostulat de Mme Sevgi KOYUNCU : « Devoirs Accompagnés - un accompagnement pour toutes et tous». (EJQ)\n\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t10\t\n                  POS24/011\n               \tPostulat de Mme Sevgi KOYUNCU : «Pour une éducation inclusive : Inscrire l'égalité des chances au programme scolaire». (EJQ) Rapportrice de commission : Paola RICHARD-DE PAOLIS\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t11\t\n                  POS24/019\n               \tPostulat de Mme Pauline BLANC : «Lausanne, Capitale olympique... et avec des grands rassemblements sportifs !». (SCS) Rapporteur de commission : Roland PHILIPPOZ \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t12\t\n                  POS20/037\n               \tRapport-préavis N° 2024 /22 - Réponse au Postulat de M. Benoît GAILLARD : «Un emprunt populaire de solidarité pour financer la relance à Lausanne». (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t13\t\n                  POS20/028\n               \tRapport-préavis 2024 /22 - Réponse au Postulat de Mme Céline MISIEGO : « Après les plans de confinement et les plans de reprise, un plan d'action pour une reprise sociale, écologique et solidaire à Lausanne». (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t14\t\n                  POS22/031\n               \tRapport-préavis 2024 /22 - Réponse au Postulat de Mme Angélique CHATTON : « Une obligation verte pour le financement de la transition énergétique et écologique à Lausanne». (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t15\t\n                  POS18/040\n               \tRapport-préavis 2024 /22 - Réponse au Postulat de M. Denis CORBOZ : «Taxe sur les locaux commerciaux vacants». (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t16\t\n                  POS20/013\n               \tRapport-préavis 2024 /22 - Réponse au Postulat de M. Daniel DUBAS : «Une stratégie pour les achats publics durables». (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t17\t\n                  POS23/060\n               \tRapport-préavis 2024 /22 - Réponse au Postulat de Mme Pauline BLANC et crts au nom de la Commission permanente des finances : «Quel bilan et quelles perspectives pour les mesures d'assainissement financier de la Ville ?». (FIM) Rapportrice de commission : Carolina CARVALHO\n\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t18\t\n                  POS24/028\n               \tPostulat de M. Pierre CONSCIENCE : « Et si Lausanne sauvait la filière verre ?». (FIM) Rapportrice de commission : Anne BERGUERAND \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t19\t\n                  POS22/002\n               \tRapport-préavis N° 2024/16 - Réponse au Postulat de M. Matthieu CARREL et crts : « Mendicité à Lausanne - Où en est-on ?». (SE) Rapportrice de commission : Romane BENVENUTI \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t20\t\n                  POS24/020\n               \tPostulat de Mme Manon ZECCA et crts : « Des institutions plus transparentes, des employé-x-e-s mieux protégé-x-e-s !». (CD) Rapportrice de commission : Eliane AUBERT\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t21\t\n                  POS24/021\n               \tPostulat de Mme Valérie D'ACREMONT et crts : «Pour un lac apaisé : et si nous voguions vers une mobilité lacustre douce ?». (SE) Rapportrice de commission : Lana DAMERGI \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t22\t\n                  POS22/019\n               \tRapport-préavis N° 2024/26 - Réponse au Postulat de Mme Mathilde MAILLARD : «Centre-ville apaisé passe par la propreté !». (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t23\t\n                  POS21/062\n               \tRapport-préavis N° 2024-26 - Réponse au Postulat de Mme Pauline BLANC et consorts : «Pour des poubelles publiques adaptées au tri sélectif !». (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t24\t\n                  POS23/034\n               \tRapport-préavis N° 2024/26 - Réponse au Postulat de M. Ilias PANCHARD : «Recyclage du verre, suivons plutôt la consigne !». (FIM) Rapporteur de commission : Samuel DE VARGAS\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t25\t\n                  POS20/016\n               \tRapport-préavis N° 2024/24 - Réponse au postulat de M. Johann DUPUIS et crts : «Au galop vers la Ville sans voitures». (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t26\t\n                  POS18/032\n               \tRapport-préavis N° 2024/24 - Réponse au postulat de M. Johann DUPUIS et crts : «Pour un fonds d'assainissement et d'indemnisation en matière de bruit routier». (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t27\t\n                  PE19/001\n               \tRP 2024/24 - Pétition au CC de Croset Sylvain et crts déposée le 10 décembre 2019 : «Pour une mobilité à taille humaine à Lausanne. Contre le trafic des véhicules individuels surdimensionnés» (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t28\t\n                  POS20/025\n               \tRapport-préavis N° 2024/24 - Réponse au postulat de M. Denis CORBOZ et crts : «30km/heure de jour comme de nuit maintenant !». (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t29\t\n                  POS20/044\n               \tRapport-préavis N° 2024/24 - Réponse au postulat de M. Vincent ROSSI et crts : « Arrête ton char ! Confinons les tanks urbains aux oubliettes de l'Histoire lausannoise». (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t30\t\n                  POS23/039\n               \tRapport-préavis N° 2024/24 - Réponse au postulat de M. Ilias PANCHARD : «Radars pédagogiques : pour un libre accès aux données derrière les sourires». (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t31\t\n                  PE23/008\n               \tRapport-préavis N° 2024/24 - Pétition déposée le 29 août 2023 de Vincent Rossi et crts : « Davantage de vert pour les piéton-ne-s de la Croix d'Ouchy» (FIM) Rapporteur de commission : Jacques PERNET\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t32\t\n                  POS24/036\n               \tPostulat de Mme Nawel KHEMISSA : « Des fêtes de fin d'année plus joyeuses pour les enfants vivants avec le minimum vital du Revenu d'Insertion». (SCS) Rapporteur de commission : Olivier MARMY\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t33\t\n                  POS24/031\n               \tPostulat de M. Louis DANA et crts : « Correspondants de nuit : 10 ans, l'âge de raison ?». (SE) Rapportrice de commission : Eliane AUBERT \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t34\t\n                  POS23/056\n               \tPostulat de M. Johann DUPUIS et crts : « Un projet pilote de vente contrôlée de cocaïne pour réguler le marché noir ». (SCS) Rapporteur de commission : Valentin CHRISTE\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t35\t\n                  POS22/088\n               \tRapport-préavis N° 2024/34 - Réponse au Postulat de Mme Denise GEMESIO et consorts : « Feux d'artifice : passons aux drones !». (CD) Rapportrice de commission : Agathe SIDORENKO\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t36\t\n                  PR24/002\n               \tProjet de règlement de Mme Pauline BLANC et consorts : « Pour un règlement concernant l'octroi des subventions». (CD) Rapportrice de commission :  Agathe SIDORENKO\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t37\t\n                  POS24/023\n               \tPostulat de Mme Anouck SAUGY : «Lausanne : ville ou capitale ?». (CD) Rapportrice de commission : Carolina CARVALHO ARRUDA\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t38\t\n                  POS24/022\n               \tPostulat de Mme Sarah NEUMANN et consorts : «Concierge social, une fonction pour bien habiter ensemble». (LEA) Rapporteur de commission : R. PHILIPPOZ \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t39\t\n                  POS20/073\n               \tRapport-préavis N° 2024/33 - Réponse au Postulat de Mme Aude BILLARD et crts : «Pour une prise de conscience de nos préjugés de genre, et en tout genre». (CD) Rapportrice de commission : Patrizia Deborah MORI \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t40\t\n                  POS24/045\n               \tPostulat de M. Johann DUPUIS : «Pour un programme de reconversion des conductrices et conducteurs de taxis et de VTC vers les transports publics». (SE) Rapportrice de commission : Françoise PIRON \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t41\t\n                  POS24/050\n               \tPostulat de M. Olivier THORENS et consorts : « Pour des loisirs lacustres préservant le climat». (SE) Rapportrice de commission : Gaelle MIELI\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t42\t\n                  POS24/053\n               \tPostulat de Mme Pauline BLANC : «Une extension du périmètre de la zone touristique». (CD) Rapportrice de commission : Gaelle MIELI \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t43\t\n                  POS24/018\n               \tPostulat de Mme Manon ZECCA : «Pour une alimentation locale, écologique, sociale et accessible». (LEA) Rapportrice de commission : Marlyse AUDERGON\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t44\t\n                  POS24/047\n               \tPostulat de Mme Marlène BÉRARD : «Pour une place en crèche assurée à un coût abordable». (EJQ) Rapportrice de commission : Feryel KILANI \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t45\t\n                  POS24/052\n               \tPostulat de Mme Pauline BLANC : « Une vieille ville dynamique - pour un développement économique de la Cité». (SE)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t46\t\n                  POS24/051\n               \tPostulat de Mme Pauline BLANC : « Un quartier de Bourg dynamique - pour un développement économique !». (FIM) Rapporteur de commission : Yvan SALZMANN \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t47\t\n                  POS24/033\n               \tPostulat de Mme Anaïs TIMOFTE : «Pour une réelle consultation du conseil communal dans les décisions de privatisation des services publics». (CD) Rapportrice de commission : Ariane MORIN\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t48\t\n                  POS24/054\n               \tPostulat de Mme Pauline BLANC : «S'alimenter en tout temps à Lausanne». (SE) Rapportrice de commission : Tatiana TAILLEFERT BOTTINO \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t49\t\n                  POS21/084\n               \tRapport-préavis N° 2024/18 - Réponse au Postulat de Mme Olivia FAHMY et crts : «Nuits lausannoises : « éduquons-nous ! et prenons soin les une.x.s des autre.x.s ! »». (SE) Rapportrice de commission : Constance VON BRAUN \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t50\t\n                  POS24/070\n               \tPostulat de Mme Anouck SAUGY : «Macarons : un précieux sésame à pimenter». (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t51\t\n                  POS24/061\n               \tPostulat de M. Valéry BEAUD et crts : « Pour une révision des conditions d'octroi des macarons de stationnement sur le domaine public des véhicules des résidents». (FIM) Rapporteur de commission : Roland PHILIPPOZ\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t52\t\n                  POS21/016\n               \tRapport-préavis 2024/57 - Réponse au Postulat de Mme Françoise PIRON et crts : «Nos parcs et jardins méritent des poubelles esthétiques et adaptées !». (LEA) Rapportrice de commission : Constance VON BRAUN\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t53\t\n                  POS18/031\n               \tRapport-préavis 2025/01 : «Réponse au postulat de Aubert Eliane et crts - Animation socioculturelle lausannoise : Faut-il municipaliser la FASL ? Définir une véritable politique publique avec des outils de pilotage». (EJQ)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t54\t\n                  POS23/027\n               \tRapport-préavis 2025/01 «Réponse au postulat de Dupuis Johann et crts - Pour une politique d'animation socioculturelle au service du vivre ensemble et de l'intégration dans les quartiers». (EJQ) Rapporteur de commission : Mountazar JAFFAR\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t55\t\n                  POS24/034\n               \tPostulat de Mme Anaïs TIMOFTE : « Des prix accessibles à toutes et tous dans les cafés et restaurants dont la Ville est propriétaire». (LEA) Rapporteur de commission : Thibault SCHALLER\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t56\t\n                  MOT24/002\n               \tMotion de M. Matthieu CARREL : « Pour la préservation du parc locatif lausannois». (CD) Rapportrice de commission :  Ariane MORIN\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t\n                  \n                     E. DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX - INITIATIVES\n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     Aucune affaire dans cette rubrique\n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     F. DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX - INTERPELLATIONS\n                  \n\n               \n\t57\t\n                  INT24/007\n               \tInterpellation déposée le 30 janvier 2024 de M. Paulraj KANTHIA et consorts : «Ecole Rudra du Ballet Béjart Lausanne, que s'est il passé avec la subvention alors que l'école était fermée ?» (CD/06.03.2025)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t58\t\n                  INT23/053\n               \tInterpellation déposée le 29 août 2023 de Mme Alexandra GERBER et crts : «Comment réduire la part des surfaces imperméables à Lausanne ?» (LEA/20.03.2025)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t59\t\n                  INT24/076\n               \tInterpellation déposée le 14 janvier 2025 de M. Olivier BLOCH : « Hâtes toi lentement» (CD/20.03.2025)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t60\t\n                  INT24/021\n               \tInterpellation déposée le 23 avril 2024 de M. Olivier BLOCH et crts: «Lausanne et sa culture AOC» (CD/27.03.2025)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t61\t\n                  INT24/024\n               \tInterpellation déposée le 7 mai 2024 de M. Nicolas HURNI : « Place de la gare : Lausanne cherche sa voie» (LEA/27.03.2025)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t62\t\n                  INT24/064\n               \tInterpellation déposée le 5 novembre 2024 de M. Samuel DE VARGAS et crts : «Une part des recettes des vignobles lausannois alimente-t-elle les réseaux anthroposophiques ?» (LEA/27.03.2025))\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t63\t\n                  INT24/042\n               \tInterpellation déposée le 27 août 2024 de Mme Maurane VOUGA : «Agressions dans les hébergements d'urgence de la ville où en est-on ?» (SCS/03.04.2025)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t64\t\n                  INT24/016\n               \tInterpellation déposée le 19 mars 2024 de M. Paulraj KANTHIA et crts: «Face aux dangers liés à la montée de l'antisémitisme à Lausanne» (SCS/EJQ/SE - 03.04.2025)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t65\t\n                  INT24/075\n               \tInterpellation déposée le 19 novembre 2024 de Mme Marisa MAURER PUTALLAZ : «Décarbonation du chauffage à distance - Peut-on se priver des bénéfices d'un partenariat public-privé ?» (SIL/10.04.2025)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t66\t\n                  INT25/004\n               \tInterpellation déposée le 4 février 2025 de Mme Tatiana TAILLEFERT BOTTINO : «Est-ce que l'invasion record de frelons asiatiques attendue pour 2025 inquiète la Municipalité ?» (LEA/08.04.2025)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\n\n      \t\t\n\t\t\n\n\n      \n\n


Réponse à résolution signée

parent_type: affair

category_fr: Réponse

format: application/pdf

text: \nztis! Ville de Lausanne\nMunicipalité\n\nA Mesdames et Messieurs\nles membres du Conseil communal\n1001 Lausanne\n\nLausanne, le 23 octobre 2025\n\nRésolution de Mme Franziska Meinherz du 27 février 2024 adoptée par le Conseil\ncommunal suite à la réponse à l’interpellation de Mme Franziska Meinherz\n«Destruction d’un jardin communautaire à la Valencienne sans prévention de\nl’association ni du responsable du parc — pourquoi?))\n\nMonsieur le Président, Mesdames, Messieurs,\n\nLors de sa séance du 27 février 2024! dans le cadre du traitement de la réponse à\nl’interpellation de Mme Franziska Meinherz « Destruction d’un jardin communautaire à la\nValencienne sans prévention de l’association ni du responsable du parc — pourquoi 7 », le\nConseil communal a adopté la résolution suivante de Mme Franziska Meinherz:\n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité prévienne les associations de quartier\net autres qui investissent et animent des espaces publics d’intervention sur les sites où se\ntrouvent des installations et/ou aménagements entretenues par ces associations afin de\nleur donner l’opportunité de déplacer ou de protéger les biens qui leur appartiennent ».\n\nRéponse de la Municipalité\n\nLa Municipalité tient à réaffirmer son attachement à la concertation et au respect du travail\nmené par les associations et collectifs investis dans la vie des espaces publics lausannois.\n\nDans la mesure du passible et lorsqu’un au une actrice associative est clairement identifiée,\nles services municipaux prennent contact avec la ou les personnes concernées avant toute\nintervention sur un site, afin de leur permettre de récupérer leurs biens ou d’organiser le\ndéplacement de leurs aménagements.\n\nLorsqu’une situation ne permet pas un contact préalable immédiat, les services s’emploient\nà identifier les responsables et à leur accorder un délai raisonnable avant toute intervention.\nCette démarche vise à concilier les impératifs de gestion et d’entretien des espaces publics\navec la reconnaissance du rôle essentiel des actrices et acteurs associatifs dans leur\nanimation.\n\nCes pratiques de coordination sont déjà en vigueur au sein des services concernés et\nrelèvent du fonctionnement courant de la Ville dans la gestion des sites mis à disposition\nd’acteurs associatifs. La Municipalité veille à ce que la coordination entre les services\n\nSecrétariat municipal Version 1 .4\n\nplace de la Palud 2— case postale 6904—1001 Lausanne\n\nmunicipalite@lausanne.ch\n\n\n\nVille de Lausanne\n\ncommunaux et les représentantes et représentants des associations ou collectifs concernés\ndemeure efficiente et a sensibilisé ses services à ces aspects.\n\nEn vous priant de bien vouloir prendre acte de la présente communication, nous vous\nprions d’agréer, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, nos salutations distinguées.\n\nAu nom de la Municipalité\n\nLad er desas et Le secrétaire\nSimon Affoter\n\n2/2\n\n\n


name: Interpellation urgente de Steimer Frédéric et crts - Ouverture du marché de l'électricité: quelle réaction des SiL face au positionnement de l'Union des Villes Suisses ?

category_fr: Interpellation

text: \nConseil communal de Lausanne\n\nObjet: Interpellation urgente\n\nTitre: Ouverture du marché de l’électricité: quelle réaction des SiL face au\n\npositionnement de l’Union des Villes Suisses?\n\nInitiant: Frédéric Steimer, pour le groupe SociaListe\n\nContexte\n\nEn juin 2024, le peuple a accepté loi fédérale reLative à un approvisionnement en éLectricité sûr\nreposant sur des énergies renouveLables (dite ,,Mantelerlass”). Dans cette loi ne figure pas\nL’ouverture du marché compLète de l’éLectricité. En parrallèle, dans le cadre des négociations en\ncours entre la Suisse et L’Union Européenne, un accord sectoriel sur l’éLectricité a été négocié,\nincluant notamment une ouverture du marché compLète (c’est-à-dire: y compris pour les petits\nconsommateurs). A la mi-2025, la Conseil Fédéral a fixé Les principaux points de mise en oeuvre, et\ninitié une mise en consultation, qui s’est close Le 31 octobre 2025.\n\nDe manière générale, Le secteur dans sa globalité et les SiL en particulier seront fortements impactés\npar un tel accord — bien au-deLà d’un simpLe choix de fournisseur d’électricité laissé aux petits\nconsommateurs. L’accord remettrait en question le modèle de financement actuel des énergies\nrenouvelabLes, qui s’appuie sur l’existence d’un approvisionnement de base possédant un socle de\ncLient stable - ce qui sera loin d’être garanti. En sus, la priorité actuelLement donnée aux énergies\nrenouvelabLes suisses dans L’approvisionnement de base ne serait plus garantie, car contraire à la\nlégislation européenne. D’autre part, des contraintes organisationnelLes fortes pourraient peser sur\nles régies publiques: les SiL pourraient être amenés à devoir séparer les activités de distribution, soit\nLa gestion du réseau, et Les activités de fourniture, à travers la mise en place de deux entités\njuridiques distinctes, voir même de les privatiser. La Ville de Lausanne et les SiL s’en trouveraient\nmassivement impactés.\n\nEn janvier 2024, en réponse à l’interpelLation urgente (GailLard et consorts) intitulée «Accord sur\nl’électricité: libéralisation parla petite porte et ruine des services industriels ?, La Ville avait indiqué\nson positionnement clair en défaveur d’une ouverture du marché. Elle avait aussi esquissé des\nréponses quant aux risques pesant sur les SiL, en termes de marges, de réorganisation, de soutien\nau développement des énergies renouvelabLes. ElLe indiquait qu’elle ferait valoir cette position à\ntravers différentes faîtières, notamment L’Union des ViLles Suisses, qui était ,,souvent aLignée sur les\npositions de la ViLle”.\n\nLe 27octobre passé, L’Union des VilLes Suisses a pubLié sa position sur le paquet de « StabiLisation et\ndéveloppement de la voie bilatéraLe entre la Suisse et l’UE», indiquant qu’il devait être clairement\nsoutenu — iLlustrant une mise en minorité claire de La position de la ViLle de Lausanne sur le sujet. Il\nfaut le dire: pour ceux qui s’intéresse au dossier, ceci est une demi-surprise. En effet, il convient de\npréciser une chose: L’accord avec l’UE sur l’électricité apporte également son lot de points positifs —\n\nen particulier un accès au marché européen renforcé et de meilleures garanties d’importations en\nhiver, quand La Suisse a besoin d’éLectricité. En conséquence, les partis politiques comme le secteur\nde l’électricité lui-même, services industriels en tête, sont divisés. Toutefois, ilest curieux que\n,,l’Union des Villes considère que le résultat des négociations est globalement positif, en particulier\nla mise en place d’un approvisionnement de base réglementé et l’ancrage drrdéveloppement\nsystématique des énergies renouvelables’ Sur ce point, un tel positionnement questionne. En effet,\n\n\n\nen réalité, même si Les consommateurs peuvent théoriquement rester auprès de leur fournisseur\nhistorique, on a de La peine à imaginer comment un approvisionnnement de base au sein duquel les\nconsommateurs peuvent entrer et sortir à leur guise pourrait combiner les principes de stabilité\ntarifaire et de subventionnement à long terme des énergies renouveLabLes.\n\nQuestions\n\nLa possibilité d’une ouverture complète du marché, d’un point de vue de l’équilibre des forces\npolitiques, est donc bien plus forte qu’il ya 2,5 ou 10 ans. A l’époque de l’interpelLation Gaillard et\nconsorts, la Ville avait fourni des éléments de réponses assez généraux sur tes risques identifiés\npour les SiL. Depuis, la nouvelle Loi sur l’électricité est entrée en vigueur, et les accords avec l’UE ont\nété précisé, jusqu’à cette prise de position de l’Union des VilLes Suisses.\n\nPar conséquent, nous souhaitons interroger La Municipalité sur les points suivants:\n\n1. Suite aux évolutions et précisions réglementaires, la Municipalité a-t-elle procédé à une\nrevue et détaiLlé l’ensembLe des impacts que présente la mise en oeuvre de l’accord avec\nl’UE en l’état:\n\n1. Sur l’évolution de leur base client dits captifs”?\n\n2. Sur le développement de son portefeuiLle de production renouveLabLe?\n\n3. Sur l’organisation des SiL (séparation des activités, impact sur Les colLaborateurs)?\n\nSi oui, des concLusions appuyées par des chiffres existent-eLles et quelles sont-elles?\n\n2. Au vu de sa mise en minorité au sein de l’Union des ViLles Suisses, quelle est la stratégie\nd’influence adoptée par La Ville pour faire valoir sa position au niveau fédéral? QueLles sont\nles démarches entreprises en ce sens?\n\n3. Dans un contexte de possibilité croissante d’ouverture complète du marché, queLLes autres\ndémarches ont été ou vont-elles être entreprises par Les SiL et la Municipalité pour mitiger\nl’ensemble des risques liés?\n\nRésoLutions:\n\n1. Le conseil communal souhaite que la Municipalité coordonne ses actions avec d’autres\nacteurs partageant sa position (cantons, autres grandes villes, associations faîtières) afin de\nrenforcer une position commune face à la Confédération.\n\n2. Le conseil communal souhaite que la Municipalité mette tout en oeuvre au sein de (‘Union\ndes Villes Suisses pour mettre en lumière des points de risques pour les Villes Suisses et, le\ncas échéant, pour proposer des instruments pour la mise en oeuvre préservant ses intérêts.\n\nFrédéric Steimers\n\n‘-‘--t;\n\n- ç,4\n\n\n


parent_type: meeting

category_fr: Délibérés

text: \nEXTRAIT\n\nDU PROCÉS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n19 séance du mardi 6 mai 2025\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu la démission de Mme Derya Celik (soc.) en qualité de membre de la Commission\n\npermanente des pétitions\n\n— ouï la présentation d’un candidat par M. Louis Dana, le siège restant acquis de droit à\n\nce groupe;\n\nouï la proposition du président de voter à main levée;\n\nconsidérant que cette élection a été portée à l’ordre du jour,\n\nà main levée,\n\ndésigne:\n\nM. Frédéric Steimer (soc.), comme membre de la Commission permanente des pétitions\n\npour la législature 2021 -2026.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\nle mardi six mai deux mille vingt-cinq\n\nLe président La secrétaire adjointe\n\n2\n\n\n\nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n19 séance du mardi 6 mai 2025\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le postulat de M. Ilias Panchard et consorts « Pour un café-restaurant inclusif à\nLausanne»\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude et\nrapport.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\nle mardi six mai deux mille vingt-cinq\n\nLe président La secrétaire adjointe\n\n\n\nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n19° séance du mardi 6 mai 2025\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu la pétition du\net crts) et crts -\n\ndu Flan\n\ndu Groupement pour une liaison piétonne Gare-Flon (par M. Olivier Bolomey\nPour une liaison piétonne souterraine directe entre la Gare CFF et la Gare\n\n— vu le rapport de la Commission permanente des pétitions;\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde renvoyer cette pétition à la Municipalité pour étude et rapport-préavis, en vertu de l’article\n731111. a) du Règlement du Conseil communal.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\nle mardi six mai deux mille vingt-cinq\n\nLa secrétaire adjointeLe président\n\n\n\nm\n\nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\nge séance du mardi 6 mai 2025\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le Rapport-préavis N°2024/12 de la Municipalité, du 7 mars 2023\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\n1. d’approuver la réponse de la Municipalité au postulat de M. Johann Dupuis et consorts\n« Pour le développement du rôle des travailleurs sociaux hors-murs en ville de\nLausanne »\n\n2. de demander à la Municipalité de soumettre au Conseil communal, avant la fin de la\nlégislature, un préavis faisant le point sur le développement des nouvelles missions et\nactivités des TSHM ainsi que sur les besoins en termes budgétaires\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\nle mardi six mai deux mille vingt-cinq\n\nLe président La secrétaire adjointe\n\ns\n\n\n\nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n19 séance du mardi 6mai 2025\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le Rapport-préavis N°2023/66 de la Municipalité, du 14 décembre 2023;\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;\n\n— considérant que cet objet a été porté à ordre du jour,\n\ndécide:\n\n1. de prendre acte des déterminations de la Municipalité concernant:\n\na. les projets de règlement de M. Benoît Gaillard et consorts du 23 novembre 2021\n\ni. « Interdire l’usage des technologies de reconnaissance faciale et biométrique à\n\ndes fins d’identification préventive par la police lausannoise » et;\n\nii. « Interdire l’usage des technologies de reconnaissance faciale et biométrique\n\ndans la vidéosurveillance à Lausanne »\n\n2. d’adopter la réponse au postulat de M. Benoît Gaillard et consorts « Prévenir le\n\ndéploiement des technologies de reconnaissance faciale à Lausanne » du\n\n23 novembre 2021\n\n3. d’adopter le projet de règlement « Interdire l’usage des technologies de\n\nreconnaissance faciale et biométrique dans la vidéosurveillance à Lausanne » et en\n\nconséquence modifier le règlement sur la vidéosurveillance\n\na. par l’ajout à l’article 6 d’un alinéa 2bis selon la teneur : « 2 L’installation de\n\nsystèmes de surveillance permettant ou effectuant une identification automatique\n\ndes personnes sur la base d’éléments biométriques est interdite. »\n\nb. en complétant l’alinéa premier de l’article 7 selon la teneur « i Des mesures de\n\nsécurité appropriées sont prises afin d’éviter tout traitement illicite des données,\n\nnotamment en limitant l’accès aux données enregistrées et aux locaux qui les\n\ncontiennent et en prévenant tout usage a posteriori de processus automatisés de\n\nreconnaissance sur la base d’éléments biométriques. »\n\n4. de prendre acte que les services de la Ville sensibiliseront les tiers souhaitant installer\n\ndes dispositifs de vidéosurveillance, qui s’adressent à eux, à éviter tout déploiement\n\nde technologie de reconnaissances faciales dans leurs installations\n\n\n\n5. de renoncer à la proposition de modification du règlement du Corps de police\n\n« Interdire l’usage des technologies de reconnaissance faciale et biométrique à des\n\nfins d’identification préventive par la police lausannoise ».\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\nle mardi six mai deux mille vingt-cinq\n\nLe président La secrétaire adjointe\n\n\n\nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n19 séance du mardi 6 mai 2025\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le postulat de M. Johan Pain « Pour une enquête annuelle de satisfaction auprès du\n\npersonnel communal\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude et\n\nrapport.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi six mai deux mille vingt-cinq\n\nLe président La secrétaire adjointe\n\n\n\nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n19 séance du mardi 6 mai 2025\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le postulat de Mme Charlotte de la Baume : « Non aux espèces menacées de poisson\n\ndans les assiettes lausannoises ! Pour une restauration protégeant les ressources\n\nhalieutiques))\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;\n\nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude et\n\nrapport.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi six mai deux mille vingt-cinq\n\nLe président La secrétaire adjointe\n\n\n\n<2\nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n19 séance du mardi 6 mai 2025\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu e postulat de Mme Sevgi Koyuncu « La mise en place de guichet\nl’administration décentralisés dans les quartiers de la ville »,\n\n— ouï la discussion préalable;\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nunique de\n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\nle mardi six mai deux mille vingt-cinq\n\nLe président La secrétaire adjointe\n\n\n\nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\nge séance du mardi 5 mai 2025\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le postulat de M. Mountazar Jaffar « Développement d’un dispositif d’information en ville\net dans les quartiers »,\n\n— ouï la discussion préalable\n\nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi six mai deux mille vingt-cinq\n\nLa secrétaire adjointeLe président\n\n\n\nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n19 séance du mardi 6 mai 2025\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\nvu l’interpellation de Mme Séverine Graif et consorts :x Abaissement de la vitesse sur les\n\nautoroutes : y’a de lespoir? »;\n\nvu la réponse municipale;\n\n— considérant que cet objet a été porté â l’ordre du jour,\n\nprend acte\n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation,\n\nAinsi délibéré en séance du conseil communal de Lausanne\nle mardi six mai deux mille vingt-cinq\n\nLe président La secrétaire adjointe\n\n\n\nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n19° séance du mardi 6mai 2025\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président\n\nLe Conseil communal de Lausartne\n\n— vu l’interpellation urgente de M. Loris Socchi et consorts « Expulsions illégales, le droit du\n\nlogement bafoué »\n\n— vu la réponse municipale\n\n— considérant que cet objet a été porté â l’ordre du jour,\n\nprend acte\n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation,\n\net adopte\n\nla résolution de l’interpellateur, disant\n\n« Le Conseil communal de Lausanne souhaite que la Municipalité examine les pratiques du\n\nou des propriétaires impliquéex-s dans ces affaires, et engager des procédures légales ou\n\nadministratives en cas de pratiques systématiques contraires à la loi))\n\nla résolution de l’interpellateur disant:\n\n« Le Conseil communal de Lausanne souhaite que la Municipalité développe une information\n\nproactive en faveur des personnes mal logées, de maniére à leur permettre d’anticiper tout\n\ntraitement contraire à leurs droits, y compris en cas de sous-location. Afin de toucher ce\n\npublic, la ville collabore activement avec les associations et institutions en contact avec ce\n\npublic, en mettant à disposition des ressources supplémentaires, ou en mandatant, et\n\nrenforçant les acteuricexs déjà actifs sur le terrain ».\n\nla résolution de Mme Audergon disant:\n\n« Le Conseil communal de Lausanne souhaite que la Municipalité informe les habitantes\n\ndes quartiers de Sévelin et Sébeillon sur le rôle et la fonction du poste de police mobile)>\n\n\n\nla résolution de Mme Audergon disant:\n\n« Le Conseil communal de Lausanne souhaite que la Municipalité soit présente lors des\nprochaines rencontres organisées avec les habitantes des quartiers de Sévelin et Sébeillon\nafin de répondre directement à leurs question et préoccupations ».\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\nle mardi six mai deux mille vingt-cinq\n\nLe président La secrétaire adjointe\n\n\n\nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n19° séance du mardi 6 mai 2025\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu l’interpellation urgente de Mme Lana Damergi et consorts «Augmentation massive des\n\ncas de maltraitances d’enfants en crèches, rapportés par plusieurs médias, qu’en est-il à\n\nLausanne? »\n\n— vu la réponse municipale;\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\nprend acte\n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation,\n\net adopte\n\nla résolution de l’interpellatrice, disant\n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité publie dans les meilleurs délais une\n\ninformation objective quant à la qualité des conditions d’accueil dans les crèches du Réseau-\n\nL, afin de rassurer les familles, habitantes et habitants de Lausanne qui auraient été inquiétés\n\npar les révélations des médias sur l’augmentation des cas de maltraitance, Il est également\n\nsouhaité que la Municipalité rappelle la marche à suivre en cas de constatation de faits de\n\nmaltraitance dans des crèches publiques ou privées »\n\nla résolution de l’interpellatrice, disant\n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité mette en place toute mesure utile à\n\nprévenir les cas de maltraitance dans les crèches du Réseau-L, en agissant, par exemple\n\nsur les conditions d’accueil des enfants ou les taux d’encadrement éducatif»\n\nla résolution de l’interpellatrice, disant;\n\n((Le Conseil communal souhaite que la Municipalité exploite toutes les possibilités à sa\n\ndisposition pour améliorer la surveillance des crèches privées ainsi que les conditions\n\nd’encadrement qu’elles pratiquent dans le but qu’elles offrent une qualité comparable à celle\n\ndes créches du Réseau-L »\n\n\n\nla résolution de l’interpellatrice, disant:\n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité analyse en profondeur les raisons des\ndifficultés d’embauche, des départs et des turnovers du personnel éducatif des créches\n\npubliques et étudie l’opportunité d’améliorer les salaires ainsi que les conditions de travail du\n\npersonnel afin de rester compétitif sur le marché romand ».\n\nla résolution de Mme Neumann, disant\n\n«Le Conseil communal souhaite que La Municipalité fasse une communication proactive et\n\nen continu des relais possibles pour les familles et pour le personnel éducatif rencontrant\n\ndes situations de tension ou de conflit dans le cadre des structures d’accueil, dans une\n\nperspective de prévention en amont des situations potentielles de maltraitance (sur le modèle\n\ndes politiques de prévention des situations de harcèlement p.ex.) »\n\nla résolution de Mme Piron, disant:\n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité prenne toutes mesures permettant à la\n\ndirection des établissements d’accueil d’intervenir, dans une optique managériale,\n\ndirectement dans leurs équipes afin de réagir notamment en cas de constatation de faits de\n\nmaltraitance »\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi six mai deux mille vingt-cinq\n\nLe président La secrétaire adjointe\n\nI\n\n\n\nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n19 séance du mardi 6 mai 2025\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président\n\nLe ConseU communal de Lausanne\n\n— vu l’interpellation urgente de M. Olivier Bloch et consorts « Fentanyl, agir avant qu’il ne soit\n\ntrop tard »\n\n— vu la réponse municipale\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\nprend acte\n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation,\n\nla résolution de l’interpellateur, disant\n\net adopte\n\n« Le Conseil Communal souhaite que la Municipalité mette en place un monitorage\n\nconcernant la présence et la circulation de fentanyl et qu’elle tienne le Conseil Communal\n\ninformé des résultats de ce dernier ».\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi six mai deux mille vingt-cinq\n\nLe président La secrétaire adjointe\n\n\n


name: Interpellation urgente de Schaller Thibault et crts - Libérer la parole au sein du corps de police : oui, mais comment ?

text: \nINTERPELLATION URGENTE : Libérer la parole au sein du corps de police : oui, mais\ncomment?\n\nInterpellateur: Thibault SCHALLER\n\nLausanne a bien besoin de sa police. Mais la police, sa Municipalité de gauche ne\nl’aime pas. Montant en épingle des messages privés obtenus dans des conditions\nprocédurales douteuses, la Municipalité et le Commandant... démissionnaire ont\ndéclenché une véritable chasse aux sorcières. Affirmant publiquement l’existence d’un\nprétendu racisme systémique au sein du Corps de police, la Municipalité et le\ncommandement se livrent à une véritable purge qui a déjà coûté leur place à plusieurs\nagents aux états de service exemplaires alors que d’autres encore sont suspendus.\n\nDernier épisode en date, après la nomination d’une déléguée « Sécurité urbaine et\nclimat de travail 2030 » l’annonce, à tous les collaborateurs de la Police municipale\nde Lausanne, de la mise en place d’un prétendu « espace d’écoute externe et\nanonyme ». Les destinataires ? Non seulement les collaborateurs en fonction, mais\naussi ceux qui ont quitté le Corps. Que leur propose-t-on ? La possibilité de faire part,\nsur une base volontaire, de « situations discriminantes inadéquates ou de suggestions\n» (sic)\n\nEn clair : le Commandant et le Municipal en charge de la police instaurent un régime\nde délation institutionnalisée.\n\nLes Lausannois, qui du fait du laxisme de leur Municipalité de gauche subissent une\nmontée croissante de la violence et de l’insécurité, se réjouissent déjà de mesurer\nl’impact de cette mesure totalitaire dans le recrutement, l’atmosphère de travail\n(bonjour l’ambiance !), les démissions déjà trop nombreuses et en fin de compte sur\nl’efficacité de leur police I\n\nDans ce contexte inquiétant, nous posons les questions suivantes\n\n- Sur la base de quels critères le choix de l’étude d’avocats chargée de ce singulier\nmandat (Kellerhals Carrard) a-t-elle été choisie?\n\n- A quel tarif horaire travaille-t-elle?\n\n- A qui exactement ce mandat a-t-il été confié à Kellerhals Carrard en général ou à\ncertains seulement des avocats qui y travaillent\n\n- Exploiter une officine de délation, est-ce bien compatible avec la déontologie\n\nprofessionnelle des avocats ?\n\n- Quelles assurances les dénonciateurs dont on prétend garantir l’anonymat ont-ils de\n\nrester anonymes?\n\n\n\n- Les « situations discriminantes inadéquates ou de suggestions » qui seront portées\nà la connaissance des avocats chargés de ce singulier mandat seront-elles\nsystématiquement dénoncées?\n\n- A qui le seront-elles : au Commandant ? au Municipal en charge de la Police ? au\nMinistère public?\n\n- Si les faits portés à la connaissance de Kellerhals\nde fonction, que restera-t-il de ce principe cardinal\n\nCarrard sont couverts par le secret\nde l’action de la police?\n\nThibault SCHALLER\n\nT\n\n\n


Délibéré 6e séance CC 04.11.2025

category_fr: Délibéré

text: \nŒJ V \n\nEXTRAIT \nDU PROCËS-VERBAL OU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n68 séance du mardi 4 novembre 2025 \n\nPrésidence de M. Musa Kamenica, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\nvu le Rapport-préavis N° 2024/24 de la Municipalité, du 13 juin 2024 ; \n\nvu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n\nconsidérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour, \n\ndécide : \n\n1. d'adopter la réponse de la Municipalité au postulat de Dupuis Johann et \nconsorts « Pour un fonds d'assainissement et d'indemnisation en matière de \nbruit routier » ; \n\n2. d'adopter la réponse de la Municipalité au postulat de Corboz Denis et consorts \n« 30km/heure de jour comme de nuit maintenant!»; \n\n3. d'adopter la réponse de la Municipalité au postulat de Dupuis Johann et \nconsorts « Au galop vers la Ville sans voitures » ; \n\n4. d'adopter la réponse de la Municipalité à la pétition de Croset Sylvain « Pour \nune mobilité à taille humaine à Lausanne. Contre le trafic des véhicules \nindividuels surdimensionnés » ; \n\n5. d'adopter la réponse de la Municipalité au postulat de Vincent Rossi et consorts \n« Arrête ton char ! Confinons les tanks urbains aux oubliettes de !'Histoire \nlausannoise » ; \n\n6. d'adopter la réponse de la Municipalité au postulat de Panchard llias et \nconsorts « Radars pédagogiques : pour un libre accès aux données derrière \nles sourires » ; \n\n7. d'adopter la réponse de la Municipalité à la pétition de Rossi Vincent et consorts \n« Davantage de vert pour les piéton-ne-s de la Croix d'Ouchy ». \n\nLe président La secr~e adjointe \n\n\n


text: \nEXTRAIT \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\nse séance du mardi 4 novembre 2025 \n\nPrésidence de M. Musa Kamenica, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\nvu le Rapport-préavis N° 2025/08 de la Municipalité, du 27 mars 2025; \n\nvu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire; \n\nconsidérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour, \n\ndécide: \n\n1. d'adopter la réponse à la pétition de M. Christophe Dubois et consorts « Pour la \nsauvegarde du bâtiment du café-restaurant "Les Alliés", ainsi que pour la \npérennisation d'une activité de restauration dans ces locaux ». \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi 4 novembre deux mille vingt-cinq. \n\nLa secrétaire adjointe \n\n\n


name: Question écrite de Kanthia Paulraj - Manifestation du 18 septembre 2025 : coûts sécuritaires et impact sur la Police

category_fr: Question

text: \nConseil communal de Lausanne\n\nInitiative : Question écrite\n\nTitre : Manifestation du 18 septembre 2025 coûts sécuritaires et\nimpact sur la Police\n\nInitiant-e(-s) : Paulraj Kanthia\n\nLa manifestation non autorisée du 18 septembre 2025 à Lausanne a nécessité un\nimportant déploiement policier pour rétablir l’ordre.\nLa question écrite demande à la Municipalité d’évaluer les coûts liés à cette\nmobilisation (heures supplémentaires, matériel, coordination)\net d’expliquer l’impact de ces événements sur l’organisation et la charge de travail de\nla Police.\n\nLe 18 septembre 2025, des troubles ont éclaté au centre-ville de Lausanne à la suite\nd’une manifestation non autorisée, impliquant, selon les informations relayées par la\nPolice cantonale, une trentaine d’individus cagoulés ayant lancé des projectiles\ncontre les forces de l’ordre. Pour garantir la sécurité des personnes et rétablir le\ncalme, un important dispositif policier a été déployé, mobilisant plusieurs services et\nressources de la collectivité.\n\nCes interventions génèrent nécessairement des coûts pour la Ville et ses\npartenaires publics, notamment en heures supplémentaires, en logistique et en\nmatériel, ainsi qu’un engagement humain considérable pour les fonctionnaires\nimpliqués. Des ressources publiques ont ainsi été dépensées, et la population est en\ndroit de connaître le coût que la collectivité a dû assumer pour faire face à ces\névénements.\n\nConclusions\n\n1. Quels sont les coûts engendrés pour la Ville de Lausanne et, le cas échéant,\npour les autres collectivités publiques impliquées (mobilisation des effectifs, heures\nsupplémentaires, matériel, coordination, etc.) dans la gestion des troubles du 18\nseptembre 2025?\n2. Comment ces événements influencent-ils la planification et l’organisation du\ntravail au sein de la Police, notamment en ce qui concerne la disponibilité des\neffectifs, la répartition des horaires et la gestion de la charge de travail dans les jours\nqui suivent?\n\nLausanne, le 4 novembre 2025 M. Paulraj\nKANTH lA\n\n\n\nConseil communal de Lausanne\n\nSignataire(s) :\n\n2\n\n\n