parent_type: affair

name: Eaux secours du Léman ! Quelle pollution du Léman par les microplastiques depuis le bassin versant lausannois?

category_fr: Interpellation

text: \nConseil communal de Lausanne \n\nInitiative : \n\nTitre: \n\nlnitiant-e(-s) : \n\n1 nterpellation ( ordinaire) \n\nEaux secours du Léman ! Quelle pollution du Léman par les \nmicroplastiques depuis le bassin versant lausannois? \n\nOlivier THORENS \n\nLa pollution par les microplastiques est une problématique de santé humaine et \nenvironnementale majeure et croissante, qui touche l'entier du globe, y compris la \nSuisse et la région lémanique, avec une quantité estimée à 1 OO tonnes de plastiques \nterminant dans le Léman annuellement, dont 75 tonnes de microplastiques. \nL'interpellation vise à clarifier le devenir des eaux polluées par les plastiques arrivant \ndans le Léman depuis le bassin versant lausannois. \n\nLa pollution par les microplastiques est une problématique de santé humaine et \nenvironnementale majeure et croissante, qui touche l'entier du globe, y compris la \nSuisse et la région lémanique. Il suffit d'ailleurs de se rendre sur les plages du Léman, \nfréquentées ou non, à Lausanne et dans les autres communes, pour y observer une \nquantité alarmante de déchets plastiques. Cette interpellation vise à clarifier le devenir \ndes eal,lx polluées par les plastiques arrivant dans le Léman depuis le bassin versant \nlausannois. Un postulat déposé de manière concomitante à cette interpellation (intitulé: \n«Eaux secours du Léman! Pour un plan d'action fort contre les déchets plastiques et \nles mégôts de cigarettes sur les rives du lac») cible la pollution du Léman provenant \ndes rives du lac. \n\nLes macroplastiques sont des particules ou fragments de plastiques mesurant plus de \n5 millimètre (mm). Ils sont principalement rejetés dans l'environnement à la suite d'une \nélimination inappropriée de déchets plastiques (littering, matières plastiques dans les \ndéchets verts). Ces macroplastiques peuvent se fragmenter en microplastiques, qui \nmesurent moins de 5mm. Les microplastiques sont majoritairement libérés dans les \nsols et les eaux par l'abrasion et la dégradation des produits en plastique (abrasion \ndes pneus, peintures des bâtiments et des routes, eaux usées). Les microplastiques \nse trouvant dans l'eau, peuvent soit sédimenter (et rester au fond des cours d'eaux ou \ndes lacs), rester en suspension et être transportés par les cours d'eaux ou être \ndéposés sur les rives. Quant aux nanoplastiques, ce sont des particules de plastiques \nmesurant moins de 10 microns et qui posent une problématique potentiellement plus \ngrande encore que les microplastiques en raison de leur abondance, leur réactivité et \nleur petite taille qui leur permettent de pénétrer plus facilement l'intérieur des cellules \nd'organismes vivants. \n\nLes microplastiques sont problématiques pour plusieurs raisons. D'abord, ils se \ndégradent mal et peuvent persister dans l'environnement pendant des décennies. \nEnsuite, ils entrent dans la chaîne alimentaire et se retrouvent dans les organismes \nvivants avec des effets toxiques directs sur ceux-ci (altération du système \nimmunitaire, du système digestif, etc). Si ces organismes vivants (poissons \nnotamment) sont consommés par l'humain, ils l'exposent également à une toxicité. \nDe plus, les microplastiques ont la propriété d'adsorber des particules toxiques \nexposant les organismes et les humains les ingérants à une toxicité indirecte \nsupplémentaire. Les micro- et nanoplastiques peuvent aussi être inhalés par \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n\nl'humain, et ainsi entrer dans les poumons, et par là, dans la circulation. Des \nparticules de microplastiques sont maintenant retrouvées dans les liquides \nbiologiques des humains (sang, selles, salive) et leurs effets toxiques (pulmonaire, \ncardiovasculaire, pro-inflammatoire, cancer) est démontré.1 \n\nL'Office fédéral de l'environnement estime que chaque année, environ 14'000 tonnes \nde macro- et microplastiques sont rejetées dans l'environnement en Suisse, dont une \nmajorité provient de l'abrasion des pneus.2 L'eau est particulièrement touchée par la \npollution par les microplastiques et le Léman n'y échappe pas. \n\nUne étude portant sur la pollution du Léman par les plastiques mandatée par \n!'Association pour la sauvegarde du Léman (ASL) et publiée en janvier 20253, évalue \nà environ 1 OO tonnes la quantité de plastique arrivant annuellement dans le Léman, \ndont 75% sous forme de microplastiques et 25% sous forme de macroplastiques. Il est \nestimé que 33% de cette pollution provient de la poussière des pneus de voitures, 18% \nde la peinture de façade des bâtiments, 9% des emballages à usage unique, 8% des \nfiltres de mégôts de cigarettes, 6% des granulés des terrains de sport synthétique, 5% \nde la peinture des routes, 4% de la peinture pour bateau. Le reste se compose de petit \nmatériel de chantier, polystyrène expansé, compost, médias filtrants (des STEP) et \nautres. \n\nUne autre étude réalisée par l'ASL et l'Université de Genève à l'initiative de la \nCommission internationale pour la protection des eaux du Léman (CIPEL) publiée en \naoût 2024·\\ a montré que le nombre moyen de particules de microplastiques (0,3 à 0,5 \nmm) sur les plages du Léman se monte à 7'600 par mètre carré dont 60% sont des \nfibres textiles synthétiques. La concentration moyenne en macroplastique quant à elle \nest de 3,42 éléments par mètre linéaire, dont la majorité sont fragmentés, de petite \ntaille (moins de 2,5 cm) et sont majoritairement des emballages de nourriture, des \nmégots de cigarette et des pellets (granulés plastiques industriels). \n\nOn le voit, l'étendue de cette pollution est alarmante, y compris dans notre région, \nnotre commune et dans le Léman. Léman qui, rappelons-le, fournit de l'eau potable \npour la majorité la population riveraine, dont la population lausannoise. Il appartient à \nl'ensemble des instances gouvernementales, supra-nationales, nationales, et en \nSuisse, également cantonales et communales, d'agir par tous les moyens possibles \npour limiter, dès maintenant, cette pollution et ses conséquences néfastes pour \nl'environnement et notre santé, pour aujourd'hui et les générations futures. Si le \nprojet d'agrandissement du laboratoire d'analyse de l'eau à Lutry permettant de \nmieux monitorer la pollution de l'eau potable, tel que présenté dans le rapport\npréavis n°2025/02 par la Municipalité, est essentiel et va dans le bon sens, il est \naussi impératif d'agir pour limiter cette pollution en amont. \n\n1 Osman, Al., Hosny, M., Eltaweil, A.S. et al. Microplastic sources, formation, toxicity and \nremediation: a review. Environ Chem Lett 21, 2129-2169 (2023). \n\n2 «Matières plastiques dans l'environnement», Rapport du Conseil fédéral donnant suite au postulat \nen réponse aux postulats 18.3196 Thorens Goumaz du 14.3.2018, 18.3496 Munz du 12.6.2018, \n19.3818 Flach du 21.6.2019, 19.4355 Groupe PDC du 27.9.2019, Berne, 2022. \n\n3 Association pour la Sauvegarde du Léman, 2025 : Léman Plastic Action - Rapport final. Genève, \n37pp. \n\n• Alexis Pochelon et al., Pla'stock, étude du stock de plastique sur les plages du Léman, \nAssociation pour la Sauvegarde du Léman, août 2024. \n\n2 \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n\nLes actions de sensibilisation du service de l'eau de la ville sur la question du littering \ndans les eaux-claires, dont l'installation de clous en laitons sur certaines grilles \nd'eaux-claires, sont également des mesures à saluer. Cependant ces actions sont \nmalheureusement insuffisantes au vu de l'ampleur et des origines diverses de la \npollution et la commune doit davantage utiliser la marge de manœuvre qu'elle a pour \nlimiter cette pollution. \n\nConcernant la pollution de l'eau par les microplastiques provenant de l'abrasion des \npneus de voiture (estimée 33 tonnes par an dans le Léman) plusieurs mesures \npermettent de la réduire: réduire l'usage des voitures, privilégier les plaquettes de \nfrein, les pneus et marquages routiers à faible abrasion, préférer les voitures légères, \nconduire de manière régulière et à des vitesses moins élevées (d'où un avantage \nsupplémentaire de la limite de circuler à 30 km/h versus 50 km/h), nettoyer les routes \net traiter les eaux de chaussées polluées. Ces deux dernières mesures relevant \nnotamment de l'action communale.2 \n\nConcernant la pollution de l'eau par les résidus de peinture des façades de bâtiments \net des marquages routiers, la réduction de la pollution passe par le remplacement de \npeintures ne contenant pas de plastique et la filtration des eaux de ruissellements. \n\nConcernant la pollution du Léman et de ses rives par les fibres textiles synthétiques \nqui s'y trouvent en quantité massive, les mesures de réduction passent d'abord par \nla réduction de la consommation d'habits contenant ces fibres, potentiellement de \nl'installation de pré-filtre sur les machines à laver mais aussi le traitement des eaux \nusées. Cette dernière mesure relève de l'action communale. 3 \n\nLa ville de Lausanne possède douze terrains de sport équipés de pelouses en \nmatières synthétiques5 , ainsi que des stades d'athlétisme, dont celui de Pierre-de\nCoubertin. L'étude de l'ASL mentionnée ci-dessus montre qu'une partie significative \nde la pollution de microplastiques dans le Léman provient des granulés synthétiques \nprésents sur la surface de ces terrains. La filtration des eaux de ruissellement \nprovenant de ces terrains peut participer à limiter cette pollution, ce qui relève de \nl'action communale. \n\nFinalement, selon les informations du service de l'eau, la commune de Lausanne est \nparcourue par environ 1 OO kilomètres de cours d'eau qui peuvent être pollués par les \nmatières plastiques et devenir à leur tour des sources de pollution pour le Léman. La \ncommune peut et doit pouvoir suivre cette pollution et œuvrer pour réduire au \nminimum. \n\nC'est dans ce contexte que cette interpellation est déposée. \n\nNous posons les questions suivantes à la Municipalité : \n1. La municipalité est elle au fait de l'importance de l'afflux de microplastiques et de \nson origine dans les cours d'eaux communaux et dans le lac ? Et le cas échéant, \ncomment la municipalité considère-t-elle cette problématique ? \n2. Concernant la pollution de l'eau par les microplastiques provenant des eaux de \nruissellement (en particulier de l'abrasion des pneus de voitures, des résidus de \n\n5 Selon le Préavis n°2025/06 «Stade de la Tuilière - remplacement du terrain de football en matière \nsynthétique - crédit d'ouvrage.» \n\n3 \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n\npeinture des façades de bâtiments et des marquages routiers) : \n2a. Comment se répartit la proportion des routes présentes sur la commune dont les \neaux de chaussées sont collectées, filtrées ou ne le sont pas ? \n2b. Qu'advient-il des eaux de chaussées collectées mais non filtrées et comment la \nmunicipalité évalue-t-elle leur impact environnemental? \n2c. Qu'advient-il des eaux de chaussées non collectées et comment la municipalité \n\névalue-t-elle son impact environnemental ? \n2d. Quels sont les critères utilisés par la ville pour sélectionner les routes dont les \n\neaux de chaussées sont récoltées eVou filtrées? Et sur quelles bases ces critères \nsont-ils fixés? La ville prévoit-elle d'étendre la récolte et filtration des eaux de \nchaussées pour limiter la pollution de l'eau ? \n2e. Quelle quantité d'eaux usées contournent la station d'épuration annuellement. \n\npour quels motifs et avec quelles destinations ? \n2f. L'impact environnemental du déversement de ces eaux usées dans \n\nl'environnement a-t-il été étudié, notamment concernant la pollution par les \nplastiques ? \n2g. Les peintures utilisées pour les marquages routiers sur la commune contiennent\n\nelles des matières plastiques? Si oui, quelles sont les alternatives possibles et la \nville prévoit-elle d'y recourir? \n3. Concernant la pollution de l'eau par les fibres textiles synthétiques : \n3a : la ville peut-elle nous confirmer que l'eau émanant des machines à laver le linge \n\nest toujours collectées dans les eaux usées, puis filtrées ? \n3b : La ville estime-elle utile le développement et l'installation de pré-filtres captant \n\nces fibres synthétiques sur les machines à laver ? \n4. Concernant la pollution de l'eau par des particules de plastiques provenant des \nterrains de sport à revêtement synthétique : les eaux de ruissellement de ces terrains \nde sport sont-elles systématiquement collectées puis filtrées? Si ce n'est pas le cas, \nla ville prévoit-elle de le faire ? Si oui, dans quel délai ? Si non, pour quelles \nraisons? \n5. La Municipalité a-t-elle suivi et quantifié l'impact de la mesure de sensibilisation \ncontre le littering qu'elle a mené, plus particulièrement avec l'installation de clous en \nlaiton sur des grilles d'eaux-claires? Si oui, peut-elle nous informer de ses \nobservations ? \n6. Le fonctionnement actuel de la station d'épuration de Lausanne permet-il de filtrer \nles macroplastiques, les microplastiques et nanoplastiques dans leur totalité? \n7. Si ce n'est pas le cas, la municipalité a-t-elle une estimation de la quantité et de la \ntypologie des macroplastiques, microplastiques et nanoplastiques qui échappent à la \nfiltration ? \n8. Si des microplastiques et nanoplastiques échappent à la filtration de la station \nd'épuration de Lausanne, le traitement des micropolluants prévu en 2026 permettra-il \nde filtrer ces particules de manière totale? Si non, pour quelles raisons et comment la \nMunicipalité souhaite remédier à cette lacune? \n9. Comment la ville évalue-elle la pollution des eaux du lac par du plastiques (de \ntoutes dimensions) provenant des cours d'eau parcourant la commune? Cette \npollution est-elle monitorée? Si oui, que montre les données disponibles? Dans le \ncas contraire, un monitorage est-il prévu, si oui dans quel délai, et si non, pourquoi? \n1 O. De manière générale, la municipalité a-t-elle une stratégie et prévoit-elle des \nmesures pour limiter davantage la pollution des eaux et la pollution des sols par les \nplastiques, en particulier par les résidus de pneus. les peintures et les fibres \ntextiles et peut·elle la détailler? Y'a-t·il des mesures potentielles que la municipalité \n\n4 \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n\nne souhaite pas mettre en place et pour quelles raisons? \n11. L'eau potable fournie par le service de l'eau est-elle susceptible de contenir des \nmicroplastique ou des nanoplastiques? Des contrôles sont-ils effectués concernant \ncette pollution spécifique? Si oui, depuis quand, à quelle fréquence, avec quelle \nméthode et quels en sont les résutlats? \n\nLausanne, le 6 mai \n2025 \n\nSignataire(s) : \n\nMme Aurélie STAMM \n\nor-C \n0 I\\ \\/le_;TB0\\2.E..NS. \n\nMme Tatiana TAILLEFERT BOTTINO \n\n5 \n\n\n


name: Rapport de commission n° 72 - Postulat de Gafner Oleg - En route pour la gratuité

category_fr: Rapport

format: application/pdf

text: \nConseil communal  \nCommission ad hoc  \n\n1 \n \n\nRAPPORT DE COMMISSION 72 \nPOSTULAT DE M. GAFNER et consorts « En route pour la \n\ngratuité » \nSéance du 19.01.2023 \n\n \n\nPrésidence :  Mme Manon ZECCA  \nMembres présents : Yvan SALZMANN (rempl. Muriel CHENAUX MESNIER, \n\nSocialiste) ; Yusuf KULMIYE (Socialiste) ; Sébastien \nKESSLER (rempl. Karine BEAUSIRE BALLIF, Socialiste) ; \nRoland PHILIPPOZ (Socialiste) ; Eliane AUBERT (Libéral-\nRadical) ; Denise GEMESIO (Libéral-Radical) ; Coralie \nDUMOULIN (Libéral-Radical) ; Romane BENVENUTI (Les \nVerts) ; Sima DAKKUS (rempl. Daniel CURNIER, Les \nVerts) ; Oleg GAFNER (Les Verts) ; Charlotte DE LA \nBAUME (Vert’libéraux) \n\nMembres excusés :  Yohan ZIEHLI (UDC) \nSecrétaire :  Kelly HARRISON \n\nMunicipale concernée :  Mme Emilie MOESCHLER, directrice Sports et cohésion \nsociale  \n\nAccompagnée par :  Mme Christelle JOLY, secrétaire générale SCS \n\n Mme Marie-Noëlle DOMON-AUBORT, adjointe à la secrétaire \ngénérale SCS \n\n________________________________________________________________________ \n\nLa présidente explique le déroulement de la séance, passe la parole à la Municipale afin qu’elle \n\nprésente les personnes qui l’accompagnent, puis au postulant. \n\nPrésentation du postulat \n\nLe postulat a été écrit à la lecture du programme de législature dont l’un des objectifs est \nd’offrir des abonnements de transports publics à moitié prix aux jeunes en formation jusqu’à \n\n25 ans et d’étudier d’autres possibilités de tarifs à la baisse pour cette tranche d’âge. Les \nmesures concrètes que dicte l’urgence climatique doivent s’intensifier, d’où son postulat qui \ncible les jeunes, car c’est surtout à cet âge que l’on prend des habitudes de mode de transport. \n\nLes statistiques fédérales les plus récentes en la matière montrent que la tranche des 18-25 \nans est celle qui passe le plus de nouveaux permis de conduire et ce nombre va croissant. Il \nfaut accompagner les jeunes à prendre les meilleures habitudes possibles en termes de \nmobilité. Les transports étant l’une des principales sources d’émission de gaz à effet de serre \n\net représentant l’un des postes budgétaires les plus lourds (7,7% du budget moyen en Suisse), \nle postulat ne fait pas de distinction entre les jeunes en formation et les jeunes qui ne le sont \npas. Prendre les transports en commun doit devenir une habitude pour tout le monde. \n\n \n\n \n\n\n\nConseil communal  \nCommission ad hoc  \n\n2 \n \n\nDiscussion générale \n\nPlusieurs commissaires expriment leur soutien au postulat qui pourrait aussi s’étendre à \n\nd’autres catégories d’âge, comme les personnes de plus de 65 ans. Iels considèrent que la \nmesure actuelle de la Municipalité et la mesure proposée par le postulat s’inscrivent bien dans \n\nle Plan climat de la Ville. Le fait d’inciter les personnes à changer leurs habitudes sans \n\ndifférenciation de classe permet à toute une génération de se dire que les transports en \ncommun sont le moyen principal de déplacement d’un point A à un point B. Les politiques à \n\nmettre en place pour contrer le changement climatique doivent être socialement justes. Etant \ndonné que le postulat va dans ce sens, il est pertinent. Il donne l’élan pour améliorer et \n\nrenforcer l’offre de transports publics. Par ailleurs, il ne faut pas oublier de mettre l’accent sur \n\nl’effort pédagogique. Les contribuables lausannois∙es, en payant leurs impôts, font en sorte \n\nque la Ville soit en mesure de payer ces abonnements supplémentaires aux TL ce qui leur \npermettra d’investir dans la qualité de l’offre. Pour un∙e commissaire, il s’agit d’un premier pas, \n\nmais la gratuité complète devrait être proposée à toutes et tous. \n\nPlusieurs autres commissaires ne comprennent pas l’argument climatique du postulat. La \nmesure proposée est 100% sociale, car ce ne sont pas les jeunes qui prennent le plus la \nvoiture puisque celle-ci leur coûte plus cher que les transports publics. Le plus important n’est \n\npas le prix, mais la qualité de l’offre pour que s’effectue un transfert modal. Cette mesure \nn’aura pas l’effet environnemental escompté. En ce qui concerne les habitudes de mobilité qui \n\nse formeraient à un jeune âge, ces commissaires ne sont pas d’accord: le mode de transport \nest lié aux cycles de la vie et ce n’est pas forcément une question de choix.  \n\nPosition de la Municipalité \n\nMadame la Municipale confirme que si la mesure demandée par le postulat était mise en place, \nla Ville verserait l’équivalent du prix des abonnements aux TL. Il y a aujourd’hui 4’905 jeunes \n\nen formation (qui ont accès au rabais de 50%) et 7’360 jeunes hors formation. Si toutes les \n\npersonnes qui avaient le droit à la mesure actuelle la sollicitaient, cela coûterait 1'147’770 \n\nfrancs à la Ville. Avec la proposition de M. Gafner, on arriverait à un total de 5'740'020 francs \nsi tout le monde faisait la demande. Actuellement, pour les jeunes en formation, 32% des \npersonnes qui ont droit aux bons les ont sollicités, pour les adultes bénéficiant des prestations \ncomplémentaires AI, c’est 62% et pour les personnes retraitées, 25%. A Lausanne, on estime \nqu’à peu près un ménage sur deux n’a pas de voiture. La population qui a recours à d’autres \n\nmoyens de transports est donc très importante. Les gens qui peuvent bénéficier des bons \n50%, doivent aller chercher cette prestation. Par ailleurs, concernant le report modal, les TL \nont estimé que, depuis l’introduction de ces bons, les abonnements ont augmenté de 32%. \nD’après un sondage fait par les TL, les bons sont la deuxième raison que les gens évoquent \npour avoir recours à ces abonnements ; la première est les rabais ponctuels que les TL offrent. \nLe système du RI comprend les transports dans les forfaits minimum de l’aide sociale. Par \nailleurs, le programme de législature du Conseil d’État veut mettre en place une réduction de \n50% pour un abonnement Mobilis deux zones aux jeunes jusqu’à 25 ans et aux personnes de \n\n65 ans et plus. \n\nDétermination de la commission : La commission vote le renvoi du postulat à la Municipalité \npar 8 oui ; 3 non et 1 abstention. La séance est levée à 17h58. \n\n \n\nLausanne, le 20 mars 2023  Manon Zecca \n\n\n


parent_type: meeting

category_fr: Ordre du jour

category_harmonized: agenda

format: text/html

text: \n      \n   \n   \n      \n         \n            Retour à l'index\n\n         \n         \n            Version PDF de l'OJ\n\n         \n      \n\n      \t\n                  \n               \t\n\tConseil communal\t\n\n\n      \n\n      \t\n                  \n                     \n                        ORDRE DU JOUR\n                     \n                  \nSéance du Conseil communal n° CC22-23_06\nmardi 8 novembre 2022 de 18h00 à 20h00 \nmardi 8 novembre 2022 de 20h30 à 22h00 \n\nSalle du Conseil Communal\n\n\n\n      \t\t\t\n\t\n                  \n                     \n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     A. OPÉRATIONS PRÉLIMINAIRES\n                  \n\n               \n\t1\t\tPrestation de serment de Mme Patricia Pacheco, secrétaire du conseil communal adjointe.\n\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Traité\n               \n\t2\t\tElection complémentaire d'un membre suppléant à la Commission\npermanente des pétitions en remplacement de Mme Sevgi Koyuncu (EàG),\nélue membre ordinaire.\n\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Traité\n               \n\t\n                  \n                     B. ANNONCES ET INTERPELLATIONS\n                  \n\n               \n\t3\t\n                  \n               \tRetrait du postulat de Mme Onaï Reymond "Santé pelvienne, parlons-en !"\n\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Traité\n               \n\t4\t\n                  COMC22101201\n               \tOrganisation de la Commission permanente de gestion (du 01.07.2022 au 30.06.2023)\n\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Traité\n               \n\t5\t\n                  COMC22101202\n               \tOrganisation de la Commission permanente des finances (du 01.07.2022 au 30.06.2023)\n\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Traité\n               \n\t6\t\n                  COMC22101203\n               \tOrganisation du Conseil intercommunal de l'Association de Communes de la région lausannoise pour la réglementation du service des taxis (du 01.07.2021 au 30.06.2026)\n\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Traité\n               \n\t7\t\n                  COMC22101204\n               \tOrganisation de la Commission permanente de politique régionale (du 01.07.2022 au 30.06.2023)\n\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Traité\n               \n\t8\t\n                  INT22/047\n               \tCommunication au Conseil communal : réponse aux résolutions suite à l'interpellation urgente déposée le 7 juin 2022 de M. Johann DUPUIS et crts : « Stop à la municipalisation rampante de l'animation socioculturelle lausannoise et à la maltraitance de son personnel» (EJQ)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Prend acte\n               \n\t9\t\n                  INT20/039\n               \tCommunication au Conseil communal : réponse à la résolution suite à l'interpellation déposée le 19 mai 2020 de M. Daniel DUBAS : «Quelle politique municipale pour encadrer les services de livraison de plats à domicile ?» (SCS)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Prend acte\n               \n\t10\t\n                  Q21/009\n               \tQuestion écrite du 8 novembre 2022 de Mme Sevgi KOYUNCU : «Bouclage du quartier des Boveresses et de Praz-Séchaud à l'occasion de la Fête nationale »\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t11\t\n                  Q22/034\n               \tQuestion écrite du 11 octobre 2022 de M. Olivier MARMY : « Valorisation énergétique des ordures et taxe au sac»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t12\t\n                  Q22/035\n               \tQuestion écrite du 11 octobre 2022 de M. Eric BETTENS : «Cour d'école ou parc à chiens, il faut choisir !»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t13\t\n                  Q22/036\n               \tQuestion écrite du 8 novembre 2022 de M. Matthieu CARREL : « Bike on bus aussi à Lausanne»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t14\t\n                  Q22/037\n               \tQuestion écrite du 21 octobre 2022 de Mme Angélique CHATTON : «Chute mortelle à vélo à la route du Signal le 1er août 2021»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t15\t\n                  Q22/038\n               \tQuestion écrite du 8 novembre 2022 de Louis DANA : «Don du Lausanne Hockey-Club au PLR de Prilly : un puck en or massif ?»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t16\t\n                  Q22/039\n               \tQuestion écrite du 8 novembre 2022 de Mme Sevgi KOYUNCU : «le service social en vitrine»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t17\t\n                  POS22/079\n               \tPostulat du 8 novembre 2022 de Mme Sarah NEUMANN et consorts : «Postulat de Neumann Sarah et crts - Précarité des artistes : envisager le portage salarial»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t18\t\n                  POS22/080\n               \tPostulat du 8 novembre 2022 de M. Oleg GAFNER et consorts : «Postulat de Gafner Oleg et crts - Pas de piscine, pas de piscine...»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t19\t\n                  POS22/081\n               \tPostulat du 8 novembre 2022 de M. Henri KLUNGE et consorts : «Postulat de Klunge Henri et crts - Sous le pavé-gazon, le sol !»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t20\t\n                  POS22/082\n               \tPostulat du 8 novembre 2022 de Mme Angèle Flora MENDY : «Postulat de Mendy Angèle Flora et crts - Rendre la place culturelle lausannoise accessible à toute la population lausannoise, c'est aussi la sortir des quatre murs»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t21\t\n                  POS22/083\n               \tPostulat du 8 novembre 2022 de M. Samuel DE VARGAS : «Postulat de de Vargas Samuel et crts - Un coup de neuf pour la balade de la Vuachère»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t22\t\n                  POS22/084\n               \tPostulat du 8 novembre 2022 de Mme Anouck SAUGY : «Postulat de Saugy Anouck - Bureaux de vote : intégrons nos jeunes»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t23\t\n                  POS22/085\n               \tPostulat du 8 novembre 2022 de M. Johann DUPUIS : «Postulat de Dupuis Johann - Pour le développement du rôle des travailleurs sociaux hors-murs en ville de Lausanne»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t24\t\n                  POS22/086\n               \tPostulat du 8 novembre 2022 de Mme Franziska MEINHERZ : «Voies vertes et rues cyclables 2.0 : pour que la municipalité n'avance pas plus doucement que les modes doux»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t25\t\n                  INT22/074\n               \tInterpellation du 8 novembre 2022 de M. Samuel DE VARGAS : «Impôt minimal décidé sous l'égide de l'OCDE : effets à Lausanne»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t26\t\n                  INT22/075\n               \tInterpellation du 8 novembre 2022 de M. Nicola DI GIULIO : « La Police de Lausanne calomniée par la Dolce Vita»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t27\t\n                  INT22/077\n               \tInterpellation du 8 novembre 2022 de Mme Mathilde MAILLARD : «Des chiffres sur la mobilité à Lausanne»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t\n                  \n                     B1. OJ INTENTIONNEL - RAPPORTS\n                  \n\n               \n\t28\t\n                  POS22/031\n               \tPostulat de Mme Angélique CHATTON : « Une obligation verte pour le financement de la transition énergétique et écologique à Lausanne ». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Maimouna MAYORAZ ART. 79 RCCL- DISC: PAS OUVERTE\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t29\t\n                  PREA22/014\n               \tPréavis 2022/16 : «Convention intercommunale de la galerie de Broye». (SE) Rapporteur-trice de commission : Vincent VOUILLAMOZ DEMANDE DE TRAITEMENT PRIORITAIRE MUNICIPALITE\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Adoptée\n               \n\t30\t\n                  PREA22/018\n               \tPréavis N° 2022/21 : «  Installation de panneaux photovoltaïques et réduction de la consommation énergétique des réservoirs et des usines d'eau potable du Service de l'eau». (SE) Rapporteur-trice de commission : Vincent VOUILLAMOZ DEMANDE DE TRAITEMENT PRIORITAIRE MUNICIPALITE\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Adoptée\n               \n\t31\t\n                  PREA22/020\n               \tPréavis N° 2022/25 : « Evolution informatique des SIL». (SIL) Rapporteur-trice de commission : Mathilde MAILLARD DEMANDE DE TRAITEMENT PRIORITAIRE MUNICIPALITE\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Adoptée\n               \n\t32\t\n                  PREA20/012\n               \tPréavis N° 2021/17 : « Plan directeur communal (PDCom) - "Lausanne 2030"». (CD) Rapporteur-trice de commission : Benoît GAILLARD DEMANDE DE TRAITEMENT PRIORITAIRE MUNICIPALITE\n\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t33\t\n                  POS21/074\n               \tPostulat de M. Valéry BEAUD et crts : «Pour une révision rapide de la hiérarchie du réseau routier lausannois». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Benoît GAILLARD - DEMANDE DE TRAITEMENT PRIORITAIRE CC\n\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t34\t\n                  POS20/025\n               \tPostulat de M. Denis CORBOZ : «30km/heure de jour comme de nuit maintenant !». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Anne BERGUERAND DEMANDE DE TRAITEMENT PRIORITAIRE CC\n\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t35\t\n                  RAPPORT INDEMN.2022\n               \tRapport du Bureau pour la fixation du montant des jetons de présence et indemnités des membres du Conseil communal 2021-2026. Modification du règlement adopté le 09.11.2021 - Rapporteur-trice pour le Bureau : Eric BETTENS DEMANDE DE TRAITEMENT PRIORITAIRE CC\n\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t\n                  \n                     B2. OJ INTENTIONNEL - INTERPELLATIONS\n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     Aucune affaire dans cette rubrique\n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     B3. OJ INTENTIONNEL - INITIATIVES\n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     Aucune affaire dans cette rubrique\n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     C. QUESTIONS ORALES\n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     Aucune affaire dans cette rubrique\n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     D. RAPPORTS\n                  \n\n               \n\t36\t\n                  POS21/011\n               \tPostulat de M. Valéry BEAUD : «Pour des rentes de droit distinct et permanent de superficie (DDP) dépendantes de la qualité sociale, écologique et économique des projets développés». (CD) Rapporteur-trice de commission : Bertrand PICARD\n\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t37\t\n                  POS20/056\n               \tPostulat de Mme Paola RICHARD-DE PAOLIS : «Ecoliers : en route pour l'école à vos risques et périls ?». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Esperanza PASCUAS ZABALA\n\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t38\t\n                  POS20/002\n               \tPostulat de M. Matthieu CARREL : «Sauvons le Théâtre du Vide-Poche». (CD) Rapporteur-trice de commission : Esperanza PASCUAS ZABALA\n\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t39\t\n                  POS21/015\n               \tPostulat de M. Valéry BEAUD : «Pour un renforcement de la politique communale en faveur des coopératives d'habitants». (LEA) Rapporteur-trice de commission : Roland PHILIPPOZ\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t40\t\n                  POS19/050\n               \tRapport-préavis 2020/21 - Réponse au Postulat de M. Fabrice MOSCHENI : «Ouvrons le Journal de la Ville de Lausanne à la pluralité des opinions». (CD) Rapporteur-trice de commission : Florence BETTSCHART NARBEL\n\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t41\t\n                  POS20/068\n               \tPostulat de M. Louis DANA : «La rue Centrale rendue aux piétons, à un tram et à une voie verte !». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Matthieu CARREL\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t42\t\n                  POS20/024\n               \tPostulat de M. Xavier de HALLER : «Rue centrale - centre-ville apaisé : agissons». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Matthieu CARREL\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t43\t\n                  POS17/001\n               \tRapport-préavis 2020/34 - Manifestations responsables : plan d'actions communales - Réponse au Postulat de Mme Thanh-My TRAN-NHU : «Pour des manifestations sportives écologiques et durables». (LEA) Rapporteur-trice de commission : Alain HUBLER\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t44\t\n                  POS20/057\n               \tRapport-préavis 2020/52 - Réponse au Postulat de M. Arnaud THIÈRY : «Primes d'assurances maladies pour recrues et civilistes : et si on évitait les primes inutiles ?». (SCS) Rapporteur-trice de commission : Quentin BEAUSIRE\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t45\t\n                  POS21/025\n               \tPostulat de M. Musa KAMENICA : «Favoriser les cours de langue et de culture d'origine». (SCS) Rapporteur-trice de commission : Muriel CHENAUX MESNIER\n\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t46\t\n                  POS20/009\n               \tPostulat de M. Arnaud THIÈRY : «La gestion des taxis doit-elle rester du domaine de l'intercommunal ?». (SE) Rapporteur-trice de commission : Valentin CHRISTE\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t47\t\n                  POS17/063\n               \tRapport-préavis 2021/09 - Réponse au Postulat de M. Henri KLUNGE : «Un drone, mais pour quoi faire ?». (SE) Rapporteur-trice de commission : Henri KLUNGE\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t48\t\n                  POS17/025\n               \tRapport-préavis 2020/50 - Réponse à 5 postulats relatifs à la gestion de la régulation du trafic - Réponse au Postulat de Mr Mathieu MAILLARD : «Moins de feux rouges pour plus de fluidité ?». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Daniel DUBAS\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t49\t\n                  POS18/020\n               \tRapport-préavis 2020/50 - Réponse au Postulat de M. Nicola DI GIULIO : «Fluidifier le trafic en ville tout en diminuant l'impact sonore et celui des polluants». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Daniel DUBAS\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t50\t\n                  POS18/023\n               \tRapport-préavis 2020/50 -Réponse au Postulat de Mme Sara GNONI : «Pour une journée des piétons dans certaines zones de la Ville à intervalles réguliers». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Daniel DUBAS\n\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t51\t\n                  POS18/015\n               \tRapport-préavis 2020/50 - Réponse au Postulat de M. Johan PAIN : «Moins d'attente aux feux rouges pour les piétons pour faciliter leurs déplacements». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Daniel DUBAS\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t52\t\n                  POS17/014\n               \tRapport-préavis 2020/50 - Réponse au Postulat de Mme Françoise LONGCHAMP : «Demande à la Municipalité d'étudier la possibilité de prolonger la phase verte pour les piétons». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Daniel DUBAS\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t53\t\n                  POS16/023\n               \tRapport-préavis 2021/13 - Stratégie de requalification des espaces publics et réponse à 4 postulats relatifs au réaménagement des espaces publics - de M. Valéry BEAUD - « Pour une véritable stratégie de requalification de l'espace public » (POS16/023). (FIM) Rapporteur-trice de commission : Louis DANA\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t54\t\n                  POS14/029\n               \tRapport-préavis 2021/13 - Réponse au postulat de Mme Maria VELASCO - « Pour une place Centrale conviviale et accueillante ». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Louis DANA\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t55\t\n                  POS17/051\n               \tRapport-préavis 2021/13 - Réponse au postulat de M. Guy GAUDARD : «La Place de la Sallaz aux piétons». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Louis DANA\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t56\t\n                  POS16/017\n               \tRapport-préavis 2021/13 - Réponse au postulat de Mme Sarah NEUMANN : «Femmes en marche : un autre regard sur l'espace urbain». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Louis DANA\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t57\t\n                  POS19/010\n               \tRapport-préavis 2021/28 - Piscine de Bellerive et rives du lac - Réponse au Postulat de M. David RAEDLER : «Un accès libre à nos 'belles rives' pour toutes et tous». (SCS) Rapporteur-trice de commission : Sara SOTO\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t58\t\n                  PE20/009\n               \tRapport-préavis 2021/28 - Réponse à la pétition de M. Bertrand DUMUSC : «Bellerive Lausanne lac et piscine en harmonie de mai à septembre». (SCS) Rapporteur-trice de commission : Sara SOTO\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t59\t\n                  POS21/002\n               \tPostulat de M. Benoît GAILLARD : «Robotisation de la vente et de la restauration : taxer les caisses automatiques, assurer l'égalité de traitement». (SE) Rapporteur-trice de commission : Sara SOTO\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t60\t\n                  POS17/027\n               \tRapport-préavis 2021/33 - Réponse au Postulat de M. Manuel DONZÉ : «Créer du lien intergénérationnel à travers les cantines scolaires». (EJQ) Rapporteur-trice de commission : Françoise PIRON\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t61\t\n                  POS21/005\n               \tPostulat de M. Ilias PANCHARD : «Pour une utilisation accrue des "nudges" dans l'espace public ». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Aude BILLARD\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t62\t\n                  POS21/040\n               \tPostulat de M. Louis DANA et crts : « Vote dès 16 ans : Lausanne doit prendre les devants !». (CD) Rapporteur-trice de commission : Angèle Flora MENDY (rapp. maj.) & Henri KLUNGE (rapp. minor.)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t63\t\n                  PR21/001\n               \tProjet de règlement de M. Fabrice MOSCHENI : «Création d'une commission permanente des communs et de l'énergie». (CD) Rapporteur-trice de commission : Philippe MIAUTON\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t64\t\n                  POS21/033\n               \tPostulat de M. Benjamin RUDAZ et crts : « Pour une démocratie vivante, crédible, citoyenne, militante et transparente ». (SE) Rapporteur-trice de commission : Philippe MIAUTON\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t65\t\n                  POS21/041\n               \tPostulat de M. Camille-Angelo AGLIONE et crts : « Il faut assainir les giratoires de la Maladière, Malley et Monchoisi». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Jacques PERNET\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t66\t\n                  POS17/057\n               \tRapport-préavis 2021/21 : Réponse au Postulat de Mme Thérèse DE MEURON : «Demande à la Municipalité d'établir l'inventaire des missions que Lausanne doit, pour des raisons légales, exécuter ou décide, parce qu'elle les juge indispensables pour le bien de ses administrés, de se les donner». (CD) Rapporteur-trice de commission : Eric BETTENS\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t67\t\n                  POS21/046\n               \tPostulat de Mme Céline MISIEGO : «Accès Internet et Télé réseau à des prix avantageux». (SIL) Rapporteur-trice de commission : Roland PHILIPPOZ\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t68\t\n                  POS21/062\n               \tPostulat de Mme Pauline BLANC et consorts : «Pour des poubelles publiques adaptées au tri sélectif !». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Josée Christine LAVANCHY\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t69\t\n                  POS21/047\n               \tPostulat de M. Yohan ZIEHLI : « Pour une analyse du potentiel d'amélioration de l'équipement des forces de police par l'acquisition de pistolets à impulsions électriques». (SE) Rapporteur-trice de commission : Maurane VOUGA\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t70\t\n                  POS21/065\n               \tPostulat de Mme Françoise PIRON : «Stop à la guerre des trottoirs, rendons ces espaces aux piétons !». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Caroline DEVALLONNE DINBALI\n\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t71\t\n                  POS21/063\n               \tPostulat de M. Oleg GAFNER et consorts : « Employeur responsable : pour un meilleur accompagnement des victimes de harcèlement sexuel et psychologique». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Anne BERGUERAND\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t72\t\n                  POS21/052\n               \tPostulat de M. Mathias PAQUIER et consorts : « Un laboratoire d'innovation collaborative pour créer la ville de demain». (LEA) Rapporteur-trice de commission : Eric BETTENS\n\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t73\t\n                  POS21/056\n               \tPostulat de Mme Laura MANZONI : « Pour la reconnaissance des plus précaires, pour la solidité de notre société : favorisons l'intégration des personnes sans titre de séjour par une City Card». (SCS) Rapporteur-trice de commission : Eliane AUBERT\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t74\t\n                  POS21/085\n               \tPostulat de M. Ilias PANCHARD : « S'abriter, se reposer et s'organiser : pour un local au centre-ville à disposition des livreurs et livreuses de repas !». (SCS) Rapporteur-trice de commission : Samuel DE VARGAS\n\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t75\t\n                  POS21/057\n               \tPostulat de M. Fabrice MOSCHENI : «Aidons les jeunes à accéder au marché du travail grâce au permis de conduire». (SCS) Rapporteur-trice de commission : Sarah DEPALLENS\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t76\t\n                  POS21/068\n               \tPostulat de M. Roland PHILIPPOZ : « Pour une Bourdonnette intégrée à la Ville et dans laquelle il fait bon vivre». (LEA) Rapporteur-trice de commission : Esperanza PASCUAS ZABALA\n\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t77\t\n                  POS19/019\n               \tRapport-préavis 2021/12 - Réponse au Postulat de M. Arnaud THIÈRY : «Changer la ville pour préserver le climat : penser en réseau la fourniture de froid». (SIL) Rapporteur-trice de commission : Benjamin RUDAZ\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t78\t\n                  POS19/026\n               \tRapport-préavis 2021/12 - Réponse au Postulat de Mme Aude BILLARD : «Changer la ville pour préserver le climat : développer le solaire sur des infrastructures du territoire communal». (SIL) Rapporteur-trice de commission : Benjamin RUDAZ\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t79\t\n                  PR21/003\n               \tProjet de règlement de M. Benoît GAILLARD : « Interdire l'usage des technologies de reconnaissance faciale et biométrique à des fins d'identification préventive par la police lausannoise». (SE) Rapporteur-trice de commission : Céline MISIEGO\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t80\t\n                  PR21/002\n               \tProjet de règlement de M. Benoît GAILLARD : « Interdire l'usage des technologies de reconnaissance faciale et biométrique dans la vidéosurveillance à Lausanne». (SE) Rapporteur-trice de commission : Céline MISIEGO\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t81\t\n                  POS21/079\n               \tPostulat de M. Benoît GAILLARD et crts : «Prévenir le déploiement des technologies de reconnaissance faciale à Lausanne». (SE) Rapporteur-trice de commission : Céline MISIEGO\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t82\t\n                  POS21/058\n               \tPostulat de Mme Manon ZECCA : « Pour un règlement des piscines qui ne soit ni discriminatoire ni sexiste». (SCS) Rapporteur-trice de commission : Severine GRAFF\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t83\t\n                  POS22/016\n               \tPostulat de Mme Olivia FAHMY et crts : «Pour une adhésion de la Ville de Lausanne au projet "trans welcome"». (SE) Rapporteur-trice de commission : Oleg GAFNER\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t84\t\n                  PE21/018\n               \tPétition déposée le 11 janvier 2022 de Gwennaël Bolomey et Ariane Miéville Garcia : « Pour la modération du trafic à l'avenue Louis-Vulliemin et à la route du Signal - Pour des rues plus sûres, moins bruyantes et plus conviviales - Pour une limitation de la vitesse des véhicules à 30 km/h» (FIM) Rapporteur-trice de commission : Constance VON BRAUN\n\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t85\t\n                  POS21/076\n               \tPostulat de Mme Olivia FAHMY et crts : «Statues dans l'espace public : faire intervenir des artistes pour faire coexister les mémoires et les présences». (CD) Rapporteur-trice de commission : Isabelle BONILLO\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t86\t\n                  POS21/081\n               \tPostulat de M. Jean-Pascal GENDRE et crts : « Faciliter la réalisation d'analyses des parcelles privées potentiellement polluées aux dioxines notamment par la prise en charge des frais de ces analyses». (LEA) Rapporteur-trice de commission : Ngoc Huy HO\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t87\t\n                  POS21/045\n               \tPostulat de M. Xavier de HALLER : « Donnons un coup de gaz à la transition énergétique ! ». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Alain HUBLER\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t88\t\n                  POS22/001\n               \tPostulat de M. Oleg GAFNER : «Pour une suppression de l'annonce systématique du genre». (SE) Rapporteur-trice de commission : Samson YEMANE\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t89\t\n                  POS22/003\n               \tPostulat de M. Matthieu CARREL : « Une politique foncière favorisant l'accès à la propriété des Lausannoises et des Lausannois ». (CD) Rapporteur-trice de commission : Sébastien KESSLER\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t90\t\n                  PREA22/008\n               \tPréavis N° 2022/09 - Construction de la nouvelle usine de production d'eau potable « Saint-Sulpice II » - Demande de crédit complémentaire au préavis N° 2018/48 (SE) Raporteur-trice de commission : Ngoc Huy HO\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t91\t\n                  POS21/075\n               \tPostulat de M. Fabrice MOSCHENI : « Un vade-mecum pour plus de sécurité des cyclistes». (SE) Raporteur-trice de commission : Yusuf KULMIYE \n\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t92\t\n                  POS21/083\n               \tPostulat de M. Valentin CHRISTE : « "Pacification" des nuits lausannoises : quid ?». (SE) Rapporteur-trice de commission : Graziella SCHALLER\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t93\t\n                  POS21/048\n               \tPostulat de M. Vincent BRAYER et consorts : «Vers des radars sonores contraignants». (SE) Rapporteur-trice : Xavier DE HALLER\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t94\t\n                  POS21/070\n               \tPostulat de Mme Denise GEMESIO et consorts : « Lausanne la sportive néglige la natation». (SCS) Rapporteur-trice de commission : Louis DANA\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t95\t\n                  POS22/002\n               \tPostulat de M. Matthieu CARREL et consorts : «Mendicité à Lausanne - Où en est-on ?». (SE) Rapporteur-trice de commission : Anaïs TIMOFTE\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t96\t\n                  POS22/030\n               \tPostulat de M. Vincent BRAYER : «Sans électricité en hiver ? Est-ce encore possible ?». (SIL) Rapporteur-trice de commission  : Vincent VOUILLAMOZ \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t97\t\n                  POS22/032\n               \tPostulat de Mme Patrizia Deborah MORI : « Les personnes à mobilité réduites doivent pouvoir se déplacer». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Alain HUBLER\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t98\t\n                  POS21/078\n               \tPostulat de M. Yusuf KULMIYE et crts : « Pour un droit de citoyenneté active fort !». (SCS) Raporteur-trice : Angèle Flora MENDY\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t99\t\n                  POS22/025\n               \tPostulat de Mme Céline MISIEGO et consorts : « Trois tiers de logements à loyer modéré sur tout le territoire lausannois». (CD) Rapporteur-trice de commission : Anouck SAUGY\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t100\t\n                  PE22/003\n               \tPétition déposée le 8 mars 2022 de : «Pétition au CC de M. Alain Bron - Pour une information au public» (FIM) Rapporteur-trice de commission : Françoise PIRON\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t101\t\n                  POS22/034\n               \tPostulat de M. Samson YEMANE : « Pour des commissions d'établissement « inclusives ». (EJQ) Rapporteur-trice : Mountazar JAFFAR\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t102\t\n                  POS22/038\n               \tPostulat de M. Oleg GAFNER et crts : « Semaine de la culture lausannoise ?». (CD) Rapporteur-trice : Romane BENVENUTI\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t\n                  \n                     E. DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX - INITIATIVES\n                  \n\n               \n\t103\t\n                  POS22/074\n               \tPostulat du 4 octobre 2022 de M. Samuel DE VARGAS et crts : «Un train de mesures en faveur du vélo» (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t104\t\n                  POS22/065\n               \tPostulat du 4 octobre 2022 de Mme Valérie D'ACREMONT et crts : « Stratégie de résilience territoriale» (LEA)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t105\t\n                  POS22/072\n               \tPostulat du 4 octobre 2022 de Mme Mathilde MAILLARD et crts : «Future ligne m3 : l'occasion de rendre hommage aux personnalités féminines lausannoises» (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t106\t\n                  POS22/077\n               \tPostulat du 4 octobre 2022 de M. Nicola DI GIULIO : «Mes gadins, mes gamelles, mes ennuis...» (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t107\t\n                  POS22/070\n               \tPostulat du 4 octobre 2022 de M. Valéry BEAUD et crts : «Pour que la requalification de l'Avenue du Grey ne soit pas éternellement reportée» (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t108\t\n                  POS22/076\n               \tPostulat du 4 octobre 2022 de M. Nicola DI GIULIO : «Affichage électoral, un outil démocratique mais un fossé entre les zones foraines et le centre-ville de Lausanne !» (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t109\t\n                  POS22/073\n               \tPostulat du 4 octobre 2022 de Mme Mathilde MAILLARD : « Des panneaux solaires le long des autoroutes» (SIL)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t110\t\n                  POS22/075\n               \tPostulat du 4 octobre 2022 de M. Samuel DE VARGAS et crts : « Un état des lieux sur l'accès au logement» (SCS/LEA)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t111\t\n                  POS22/078\n               \tPostulat du 4 octobre 2022 de M. Nicola DI GIULIO : «Dogme égalitaire ? Dirigeons-nous vers un fossé ville-campagne ? La Municipalité traite-t-elle réellement ses administrés des zones foraines de la même manière que les citadins ?» (SCS/FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t\n                  \n                     F. DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX - INTERPELLATIONS\n                  \n\n               \n\t112\t\n                  INT21/047\n               \tInterpellation déposée le 9 novembre 2021 de M. Benoît GAILLARD et crts : « Electricité : continuer à éclairer le débat» (SIL)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t113\t\n                  INT22/004\n               \tInterpellation déposée le 19 janvier 2022 de M. Benoît GAILLARD : « Rue Pichard : Vitrines opaques et calendrier trouble» (SE)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t114\t\n                  INT22/009\n               \tInterpellation (urgence refusée) déposée le 25 janvier 2022 de M. Antoine Gösta PIGUET et crts : « Interdiction de tourner à gauche : quand la Municipalité préfère tourner en rond» (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t115\t\n                  INT22/014\n               \tInterpellation déposée le 8 février 2022 de Mme Françoise PIRON et crts : « Pour plus de transparence dans la gouvernance de la Vaudoise Arena» (SCS)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t116\t\n                  INT22/012\n               \tInterpellation déposée le 8 février 2022 de Mme Aude BILLARD et crts : « Sécurité des écoliers aux abords et dans les enceintes des écoles» (EJQ)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t117\t\n                  INT22/029\n               \tInterpellation urgence (refusée) déposée le 8 mars 2022 de M. Fabrice MOSCHENI et crts : « Dioxine à Lausanne : La Municipalité procrastine-t-elle ?» (LEA)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t118\t\n                  INT22/023\n               \tInterpellation urgente (refusée) déposée le 4 mars 2022 de M. Samuel DE VARGAS et crts : « Un exercice juste des droits démocratiques, maintenant !» (SE)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t119\t\n                  INT21/037\n               \tInterpellation déposée le 12 octobre 2021 de Mme Alexandra GERBER : « Comment préserver le patrimoine naturel lausannois en attendant le Plan d'affectation communal (PACom) ?» (CD/LEA)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t120\t\n                  INT22/003\n               \tInterpellation (urgence refusée) déposée le 11 janvier 2022 de M. Matthieu CARREL : «Quelques précisions sur Malley» (SCS)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t121\t\n                  INT22/018\n               \tInterpellation déposée le 8 mars 2022 de Mme Céline MISIEGO et crts : «Un petit Tour et puis s'en va ?» (SCS)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t122\t\n                  INT20/059\n               \tInterpellation déposée le 3 mars 2020 de Mme Céline MISIEGO : «Les beaux labels de Lausanne, une belle affaire ?» (CD)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t123\t\n                  INT22/033\n               \tInterpellation (urgence refusée) déposée le 10 mai 2022 de M. Xavier de HALLER et crts : « Réalisation du Tram T1 et accessibilité du centre-ville depuis l'avenue du Chablais : la gouvernance par le chaos» (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t124\t\n                  INT22/021\n               \tInterpellation déposée le 8 mars 2022 de M. Ilias PANCHARD : «CPCL : des prestations en cas de décès valables uniquement pour les personnes mariées ?» (CD/FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t125\t\n                  INT22/017\n               \tInterpellation déposée le 8 mars 2022 de M. Vincent BRAYER et crts : « Cours de français pour allophones : un état des lieux» (SCS)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\n\n      \t\t\n\t\t\n\n\n      \n\n


Document final avec tampon

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text: \n«Q! Ville de Lausanne\nMunicipalité\n\nA Mesdames et Messieurs\nles membres du Conseil communal\n1002 Lausanne\n\nLausanne, le 25 mai 2021\n\nQuestion n° 9 de Mme Servgi Koyuncu, déposée le 8 novembre 2022 « Bouclage du\nquartier des Boveresses et de Praz-Séchaud à l’occasion de la Fête nationale»\n\nRappel\n\n« Depuis 2018, la police ferme l’entrée des quartiers de Boveresses et de Praz-Séchaud à\nl’occasion de la Fête nationale.\n\nCette année la route était fermée depuis le rond-point de Foyer jusqu’en haut du chemin\ndes Boveresses le 31juillet au soir et le 1 au soir. Les bus tI s’arrêtaient à l’arrêt Foyer ces\ndeux soirs. Les habitants et travailleurs sont donc obligés de terminer leur trajet à pied. Et\nque dire de personnes en situation de handicap ? Et que dire des personnes âgées qui ne\npeuvent pas marcher sur une longue distance et encore moins en montée ? ».\n\nP réa m b u le\n\nLors de manifestations publiques, en anticipant le nombre de personnes attendues sur un\nlieu ou un parcours, la Municipalité suit attentivement l’évolution des comportements et\ncoordonne par exemple les transports publics. Il n’est dès lors pas correct de parler de\nbouclage.\n\nRéponse de la Municipalité\n\nQuestion 1: Pour quelle raison la Municipalité choisit-elle cette stratégie de\nbouclage?\n\nComme précisé en préambule, lutilisation du terme de bouclage est malheureuse. Le trajet\ndes bus â Noél au centre-ville fait par exemple aussi l’objet de suppressions de cadence, vu\nla foule. Par conséquent, il n’existe pas de stratégie de bouclage systématique.\n\nQuestion 2 : La Municipalité se sent-elle en droit de laisser ce quartier se débrouiller\ntout seul en cas de débordement lors de la Fête nationale?\n\nLa Municipalité ne laisse jamais un quartier seul lorsque ce type de débordement survient.\nSes services sont présents dans ces situations particulières, même si, parfois, aucune\nintervention visible n’est perceptible.\n\nsecrétariat municipal\n\nplace de la Palud 2— case postale 6904—1002 Lausanne\n\nmunicipal ite@lausanne.ch\n\nAdopté avecamendement\n25/05/2023\n\n\n\nfi* Ville de Lausanne\n\nQuestion 3 : Pour quelle raison lorsque des habitants appellent la police pour\nsignaler des débordements la police n’intervient-elle pas, ou trop tard, et avec les\ncamions blindés et les habillements anti-émeutes 7\n\nLe type d’intervention fait systématiquement l’objet de réflexions en amont et, en fonction,\nnotamment, du risque de déprédation, il est effectivement possible qu’un convoi de camions\npompiers soit escorté par la Police municipale de Lausanne (PML) pour éviter tout\ndébordement.\n\nQuestion 4 Quelles réflexions la Ville a-t-elle effectuées pour trouver d’autres\nsolutions à la problématique évoquée ci-dessus et quels ont été les raisons du choix\ndu bouclage?\n\nDans ce type de situation, la Ville prend en compte les différents intérêts en jeu en termes\nd’importance et de durée, tout particulièrement du point de vue de la sécurité et de la\nmobilité.\n\nLa Municipalité estime avoir ainsi répondu aux questions de Mme Servgi Koyuncu.\n\nAinsi adopté en séance de Municipalité, à Lausanne, le 25 mai 2023.\n\nAu nom de la Municipalité\n\nLe syndic Le secrétaire\n\nGrégoire Junod Simon Affolter\n\n212\n\n\n


name: Délibéré 17e séance CC du 26.03.2024 - Adoption - Interpellation de Saugy Anouck - Boulevard de Grancy - Ah la boulette

category_fr: Délibéré

text: \nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n17 séance du mardi 26 mars 2024\n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\nvu l’interpellation de Mme Anouck Saugy: « Boulevard de Granoy Ah la boulette ? »;\n\n— vu la réponse municipale;\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\nprend acte\n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi vingt-six mars deux mille vingt-quatre.\n\nLe secrétaire:\n\n\n