Rapport de la commission n° 96

text: \nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n \n\nRapport de la commission Nº 96 \n \n\nChargée de l’examen du postulat de Mountazar JAFFAR : « Pour une \nremise systématique de récépissé de la PML aux personnes contrôlées » et \n\ndu postulat de Yusuf KULMIYE : « Introduction de la Bodycam au sein du \ncorps de police à Lausanne » \n\n \nRapporteur Oleg GAFNER \n \nPrésences Ilias PANCHARD (Les Verts) ; Yusuf KULMIYE (Socialiste) ; Mountazar \n JAFFAR (Socialiste) ; Joëlle RACINE (Socialiste) ; Musa KAMENICA \n (Socialiste) ; Marlène BERARD (Libéral-Radical) ; Pauline BLANC \n (Libéral-Radical) ; Olivier MARMY (Libéral-Radical) ; Agathe RABOUD \n (Ensemble à Gauche) ; Valentin CHRISTE (UDC) \n \nAbsences Clara SCHAFFER (remplacement d’Alice DE BENOÎT, Vert’libéraux) ; \n Prisca MORAND (Les Verts) ; \n \n\nMunicipal Pierre-Antoine HILDEBRAND (directeur SE) \n \nInvité  M. Olivier BOTTERON, commandant  \n \nNotes de séances Kelly HARRISON \n \n \nLieu : Salle des commissions, Hôtel de Ville, \nPl. Palud 2 \n \n\nDate : 17.03.23 \n \nDébut et fin de la séance : 17h30 à 18h55\n\n \n \n\nPostulat de Mountazar JAFFAR : « Pour une remise systématique de récépissé de la \nPML aux personnes contrôlées » \n\n \nL’initiant contextualise son postulat. À cette occasion, il introduit la notion de racisme \nsystémique. Ce dernier est ancré dans toutes les relations sociales et alimente ainsi les \ndiscriminations. Un rapport de l’ONU corrobore ces propos1. Le Canton de Vaud, Lausanne \nnotamment, ne sont donc pas épargnés par ce fléau. La police non plus.  \nAfin de lutter contre ce racisme systémique, l’initiant propose d’examiner une idée, celle de la \nremise systématique de récépissé lors de contrôles policiers, ayant déjà fait l’objet d’un objet \ndevant le Conseil communal de Lausanne2. Cette initiative permet de poursuivre deux buts : \nrétablir la confiance entre la police et une certaine partie de la population mais aussi établir des \nstatistiques sur les interpellations policières. Des propositions similaires existent à l’étranger \n(Espagne et Royaume-Unis) et en Suisse. La Ville de Zurich prévoit de mettre en place un \nprojet-pilote.   \n\n \n1 Les références à ce propos sont à trouver dans le postulat.   \n2 Il s’agit du postulat « Lutter plus efficacement contre les pratiques abusives : pour l’instauration d’un reçu à \nl’occasion de chaque interpellation de police », déposé le 7 mars 2017 par Pierre Conscience (EàG).  \n \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n2 \n \n\nLe municipal rappelle que l’une des affaires mentionnée dans le postulat a été jugée par le \nTribunal fédéral. Ce dernier a admis la légitime défense. La généralisation est, dans ce contexte, \ndélicate. Le municipal rappelle, en outre, que le précédent postulat (cf. supra) a permis \nd’expliquer que les contrôles de la Police de Lausanne ne sont pas sans traces. Les données \nrelevées lors des contrôles sont conservées. Ceci permet de demander des vérifications. Les \npersonnes injustement contrôlées doivent s’adresser à la Police, à la justice ou aux autorités \npolitiques. Il revient au Commandant de la Police de Lausanne et à la Municipalité de s’assurer \nde sanctionner les personnes concernées si acte raciste il y a.  \n\nUn·e commissaire se dit interpellée par une phrase du postulat évoquant la notion de « violence \nlégitime ». Elle précise que, juridiquement, la légitime défense n’est pas que l’affaire de la \npolice. Elle rappelle que la police intervient dans des contextes parfois difficiles. En outre, les \nstatistiques que permettraient d’établir la mise en place de la mesure proposée par le postulant \ninterroge le·la commissaire. En effet cela permettrait de savoir qui commet quelles infractions \net en quels nombres. Cela risquerait de stigmatiser d’avantage certaines personnes déjà \nstigmatisées. \n\nUn·e commissaire précise que la « violence légitime », sociologiquement parlant, n’est \ndétenue que par l’État. Un apaisement nécessaire. Il explique également que c’est en raison de \nce que font déjà remonter certaines personne que ce postulat a été déposé. Le·la commissaire \nexplique aussi que les données aujourd’hui collectées lors de contrôles ne sont détenues que par \nla police.  \n\nUn·e commissaire mentionne que ce postulat et les références auxquelles il renvoie s’assimile \nà de la récupération politique. La mesure proposée est alibi et n’apporte aucune plus-value.  \n\nUn·e commissaire interroge le Municipal à propos des données recensées par la police lors des \ncontrôles. \nEn réponse à cette question, le Municipal, explique que la police dresse une liste des \ninformations demandées lors d’une interpellation. Cela permet notamment d’établir l’identité \nde la personne contrôlée. À cette occasion, le Municipal souligne qu’il ne faut pas que la \npopulation perde confiance en le travail de la police et émet des doutes quant à l’effet de \nrécépissés sur la confiance que veut rétablir l’initiant.  \n \nL’initiant détaille qu’à ce jour, pour pouvoir soulever les contrôles problématiques, il faut que \nla personne interpellée relève le matricule du membre de police en question. Cela s’avère \ndifficile, ces situations étant stressantes. L’esprit de corps de la police permet aussi de \ncomprendre la difficulté de certaines personnes ont à faire remonter des situations \nproblématiques.  \nEn outre, il estime que les statistiques ne devraient pas être source de stigmatisation. La Ville \nde Lausanne tient des statistiques sur d’autres thématiques. Elles permettent de mettre en avant \ndes problématiques. Pas de les accentuer.  \n \nUn·e commissaire explique que la situation politique à évoluée depuis la précédente législature \net que l’examen du postulat est donc opportun. \n \nUn·e commissaire observe que, lors des contrôles, il y a une situation de déséquilibre que le \nrécépissé permettrait de rétablir en partie. Par ailleurs, ce récépissé peut prendre la forme \nproposée par le postulant ou une autre. L’étude de la proposition et de ses éventuelles \nalternatives est donc nécessaire.  \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n3 \n \n\n \nUn·e commissaire affirme que si pour certaines personnes contacter la police est un réflexe \nsécurisant, cela n’est pas le cas pour tout le monde. C’est problématique.  \n \nEnfin, le Municipal explique que le texte du postulat, tel que déposé, est difficile pour la Police \nde Lausanne. En effet, les affaires citées sont parfois sans liens avec la Ville et sa police. \n \n\nDétermination de la commission :  Par 7 voix contre 4 voix, la commission vote pour un \nrenvoi du postulat de Mountazar JAFFAR : « Pour une remise systématique de récépissé de la \nPML aux personnes contrôlées » à la Municipalité \n \n \nPostulat de Yusuf KULMIYE : « Introduction de la Bodycam au sein du corps de police \n\nà Lausanne » \n \n\nL’initiant observe que le contexte dans lequel s’inscrit ce postulat est sensiblement le même \nque celui du postulat de Mountazar JAFFAR : « Pour une remise systématique de récépissé de \nla PML aux personnes contrôlées ».  \nL’introduction de la Bodycam est une des mesures recommandées par l’ONU dans le rapport \ndéjà cité (cf. supra). Ces caméras permettent d’enregistrer les activités de la police. Le postulant \nrappelle qu’un projet pilote avait été mené en 2020 par la Police de Lausanne. Ce dispositif a \nensuite fait l’objet d’une évaluation, positive, de l’Université de Lausanne. L’initiant souhaite \nainsi voir la mesure être pérennisée.  \nLe municipal explique que ces caméras n’ont pas été retirées depuis lors. Le personnel de la \npolice les portent encore. Les données y-relatives sont également disponibles. Le déploiement \nà long terme de ce dispositif dépend d’une modification du cadre légal cantonal.  \n\nIl suggère en outre de modifier le texte du postulat en remplaçant le terme « introduire »3, la \nmesure étant déjà déployée à Lausanne. \n\nL’initiant accède à la proposition du Municipal et propose de remplacer ce terme par celui de \n« généralisation ». Il demande également le nombre de caméra encore utilisées à Lausanne. \n\nLe commandant confirme qu’il s’agit de 16 caméras (soit le nombre initial de caméras). Le \nprix d’achat d’un appareil est de CHF 1'600. Des frais annuels de CHF 300 par caméra sont en \nsus. Le budget de la Police de Lausanne devra être adapté de sorte à permettre la pérennisation \nde la mesure.   \n\nUn·e commissaire se dit choquée par la formulation initiale de la première phrase du postulat4. \nElle accuse injustement la police. Elle invite le postulant à supprimer cette phrase. En effet, elle \nsoutient le fond du postulat. \n\nL’initiant contextualise le texte de son postulat, en évoquant la mort de Mike Ben Peter à \nLausanne.  \n\n \n3 Formulation de la conclusion du postulat : « […] invite la Municipalité à étudier l’opportunité d’introduire […] \nle dispositif de caméra-piéton (Bodycam). \n4 « […] à Lausanne, plusieurs personnes d’origines africaines ont été tuées par la police ». \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n4 \n \n\nUn·e commissaire, également favorable sur le fond, rappelle la présomption d’innocence5 est \nfondamentale s’agissant de l’affaire (celle concernant la mort de Mike Ben Peter) encore en \ncours d’instruction. Elle explique que les Bodycam sont un moyen de preuve, tant pour les \npersonnes interpelées que pour la police.  \n\nÀ la demande d’un·e commissaire, le Municipal répond que les caméras dont dispose la Police \nde Lausanne permet d’enregistrer le son et que le champ de vision est limité à la position de la \npersonne qui la porte. En outre, la caméra n’est pas enclenchée de tout temps. Il existe une \nprocédure. Sauf urgence, l’enclenchement de l’enregistrement fait l’objet d’une annonce \npréalable. Elle permet, souvent, une désescalade. \n\nUn·e commissaire souligne que pour ce postulat également, il y a récupération politique (cf. \nsupra). Les affaires pendantes ne sont pas de la sphère de compétence du Conseil communal \nde Lausanne. Il se réjouis néanmoins que les conclusions du projet pilote soient positives. En \neffet, la classe politique était sceptique à cette mesure à son lancement.  \n\nUn·e commissaire regrette que la première phrase du postulat (cf. supra) ne soit pas modifiée. \nEn effet, sans cette dernière, le postulat pourrait être adopté à l’unanimité. \n\nUn·e commissaire estime qu’il y a une mécompréhension entre la lecture juridique et la lecture \nsociologique du climat qui accompagne la mort de personnes afro-descendantes dans un \ncontexte d’interpellations policières.  \n\nLe président propose, avec l’aide de l’initiant et un·e commissaire, la reformulation la \nsuivante : « Dans le canton de Vaud et à Lausanne, à la suite d’interventions de police, plusieurs \npersonnes d’origine africaine sont décédées. »  \n\nÀ l’occasion d’une ultime intervention, un·e commissaire souligne que la teneur des débats de \nla commission, éminemment tendus, met en évidence que le vécu de ces questions est différent \nd’une personne à l’autre.  \n \nDéterminations de la commission :  la commission, à l’unanimité, amende par deux fois le \ntexte du postulat, avec l’accord de son initiant comme suit :   \n\n1. Reformulation de la première phrase du postulat : « Dans le canton de Vaud et à \nLausanne, à la suite d’interventions de police, plusieurs personnes d’origine africaine \nsont décédées » ; \n\n2. Amendement de la conclusion du postulat : « Le présent postulat invite la Municipalité \nà étudier l’opportunité de généraliser au sein de la police municipale lausannoise le \ndispositif de caméras-piétons (Bodycam) ».  \n\nPar 10 voix et 1 abstention, la commission vote pour un renvoi du postulat de Postulat de Yusuf \nKULMIYE : « Introduction de la Bodycam au sein du corps de police à Lausanne » à la \nMunicipalité \n \nLausanne, le 11.07.2023 Le rapporteur \n Oleg GAFNER \n\n \n5 Lors de la séance de commission, l’affaire mentionnée n’a pas encore fait l’objet d’un jugement de première \ninstance (il aura lieu le 22 juin 2023). \n\n\n


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name: Délibéré 16e séance CC 2022 - Est-ce que les deniers publics réchauffent le climat ?

category_fr: Délibéré

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text: \n\n


name: Rapport commission n° 10 du 03.04.2023 - Postulat de Aubert Alix - Aide à la sociabilisations des familles via les crèches

category_fr: Rapport

text: \nConseil communal de Lausanne \n \n\nRapport de la commission Nº 10 \n \nchargée de l’examen du postulat de Madame Alix AUBERT, « Aide à la sociabilisation \n\ndes familles via les crèches » \n \n \n\nPrésidence :  Eric BETTENS (Les Verts) \nMembres présents :  Romane BENVENUTI (Les Verts) ;  \n\nLouis DANA (Socialiste) ;  \nChristine GOUMAZ (Socialiste) ;  \nYusuf KULMIYE (Socialiste) ;  \nEliane AUBERT (Libéral-Radical) ;  \nFrançoise PIRON (Libéral-Radical, rempl. Mme BLANC) ;  \nJean-Claude SEILER (Libéral-Radical) ;  \nCharlotte DE LA BAUME (Vert’libéraux) ;  \nPatrizia Deborah MORI (UDC) \n\nMembres excusés : Feryel KILANI (rempl. Maurane VOUGA, Les Verts) ; \nJoëlle RACINE (Socialiste) ;  \nPierre CONSCIENCE (Ensemble à Gauche) ; \n\nMunicipal concerné :  M. David PAYOT, directeur Enfance, jeunesse et quartiers \nAccompagné par :  M. Bertrand MARTINELLI, chef du Service de la petite enfance \nNotes de séance  M. Frédéric TETAZ, secrétaire du Conseil communal \n \n \n\nLieu : Salle des commissions, Hôtel de Ville, Pl. Palud 2 \nDate : Lundi 03 avril 2023, 17h30 – 18h05 \n \n \n\nLa commission débute par une brève présentation par Monsieur le Municipal en charge, en \nl’absence de représentant-e du groupe ayant déposé l’initiative. L’enjeu est d’avoir des \nespaces pour favoriser la sociabilisation non seulement pour les enfants, mais aussi pour les \nparents. Cette demande exprime l’intérêt pour des accueils de type maison ouverte. Le \npostulat indique également qu’il est difficile de trouver des lieux pour les enfants avec des \nactivités récréatives en hiver.  \nUn commissaire apporte une distinction entre sociabilisation et socialisation. La \nsociabilisation est l’apprentissage de la vie et des stimuli. La socialisation est l’apprentissage \nde la vie en groupe. Il estime que le texte ne fait pas cette distinction. Il trouve intéressant \nd’utiliser les espaces des crèches en dehors des heures d’ouverture. Il relève deux points : la \nprévention est affaire cantonale, selon la Constitution cantonale. Il faut mesurer quelle est la \npart de l’Etat et celle de la commune. Il y a 10 ans, l’Etat avait mis en place des espaces dits \n« maisons ouvertes » dans tout le canton, sauf à Lausanne car le Canton a estimé que la Ville \nétait assez bien dotée.  \nMonsieur le Municipal détaille plusieurs sens au terme « socialisation » : un premier sens se \ntrouve dans la loi sur l’accueil de jour, où il y a 3 missions exprimées :mission de conciliation, \nde socialisation et de prévention. Dans un second sens, il y a des priorités des familles sur la \nliste d’attente en fonction des motifs de la demande. Si les deux parents travaillent, c’est un \nbesoin de conciliation. Si l’un ou les deux parents ne travaillent pas, la demande est \nenregistrée comme besoin de socialisation.  \nIl y a des familles présentant des fragilités pour lesquelles il y a des demandes de prises en \ncharge prioritaire, en particulier lorsque cela provient de la DGEJ, et l’accueil est enregistré \ncomme besoin de prévention. La responsabilité sur la prévention est réglée par l’article 11a \nde la loi sur la protection des mineurs où il est dit que la prévention au sens socio-éducatif \nincombe au Canton. Elle se décline en trois groupes : politique générale, politique ciblée et \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n2 \n \n\npolitique individuelle. Un commissaire relève que cette prévention porte sur les enfants \naccueillis et par sur tous les enfants.  \nMonsieur le Municipal relève que même si l’accueil dans les crèches et garderies (structures \nà temps d’ouverture élargi) donne la priorité aux besoins de conciliation, la prise en charge \néducative est pensée de manière à faire bénéficier tous les enfants des dimensions de \nsocialisation et de prévention. Le besoin exprimé par le postulat s’attarde sur le besoin de \nsocialisation et de prévention pour des familles plus précaires. En complément des crèches \ngarderie dont la mission première est de répondre aux besoins de conciliation, il existe des \nespaces disponibles dans lesquels il est aussi possible de proposer à ceux qui ont des besoins \nde socialisation d’être accueillis, ceci sans avoir une présence des parents pendant l’accueil \nmais tout en tout en gardant l’intérêt d’impliquer les familles.  \nEn réponse à une question d’une commissaire sur l’existence de lieux type maison ouverte, \nMonsieur le Municipal répond en décrivant ces structures à temps d’ouvertures restreint. Il y \nen a 18 officiellement identifiées à Lausanne que l’on appelle plus familièrement les haltes-\njeux ou les jardins d’enfants. L’idée ici aussi est d’avoir un accueil pour les enfants – sur le \nprincipe de demi-journée, conçu comme des espaces de sociabilisation plus que pour \npermettre la conciliation. Ces espaces offrent parfois une solution de garde partielle ou de \ngarde pour des activités limitées, comme des cours. Une structure de l’œuvre suisse d’entraide \nouvrière (OSEO) par exemple permet à des parents de placer les enfants pendant des cours. \nDans les haltes-jeux lausannoise, la présence et engagement des parents sont encouragés, \nmais sans implication systématique des parents. Par ailleurs dix espaces rencontres (sans \ncompter la Grenette, où les parents ne sont pas obligés de rester) sont destinés aux enfants \nen présence des parents avec l’idée de socialisation pour enfants et parents. Il y a encore les \nactivités de l’animation socioculturelle, essentiellement de la FASL ou l’espace des « Petits \nCailloux » aux Boveresses, citée par une commissaire comme un bon vecteur de \nsociabilisation pour des parents, et reconnu comme tel.  \nL’offre actuelle de la Ville se développe la semaine essentiellement et le samedi pour la \nGrenette. Elles sont conçues en priorité pour les parents qui ont moins l’occasion d’échanger \nsur leurs pratiques parentales et qui n’ont pas ces possibilités sur leur lieu de travail, avec \nl’idée d’avoir des moments privilégiés pour des familles, en privilégiant celles qui ont le plus \nde besoins en la matière, tout en restant ouvert à toutes et toutes. Il est plus adapté d’avoir un \naccès ouvert à tous plutôt que d’avoir à prouver son statut pour y avoir accès. Il y a aussi des \nactivités de soutien aux parents dans le cadre du réseau lausannois pour les familles.  \nLe postulat donne des missions sur lesquelles il demande à avoir une réponse et qui \nmériteraient de s’intégrer dans une réponse plus générale sur la politique de la Ville de \nLausanne en matière de socialisation et en matière de développement précoce. Un autre \nl’enjeu cible les activités le week-end, notamment en hiver \nIl n’y a pas de chiffres sur la fréquentation de ces espaces car ils sont gérés par des acteurs \ndifférents, certains sont subventionnés et d’autres pas, certains relèvent de la Ville, comme la \nGrenette, et d’autres sont dans le cadre de la FASL. \nLa problématique de l’accueil est déjà évoquée dans la réponse au postulat « objectif 100% » \nqui abordait la socialisation des enfants – là il s’agit des parents, et la problématique existe – \npour preuve la pétition déposée pour étendre l’offre d’accueil des enfants pendant les \nvacances1.  \nUne commissaire ne soutiendra pas le renvoi à la Municipalité. Elle relève qu’il serait déjà bien \nde prioriser l’accueil des enfants la semaine pour les parents qui travaillent. Des nouvelles \nprestations vont avoir un coût et un besoin supplémentaire de ressources en personnel et en \n\n \n\n1 Pétition de Frateschi Simona et crts - Pour un accueil de vacances adapté aux besoins des familles \nlausannoises (PE23/002) \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n3 \n \n\nlocaux. Elle ne voit pas pourquoi il reviendrait à la Ville devrait encourager la sociabilisation, \nalors que des moyens courants d’interaction sont à la portée de toustes. Elle estime que le \npostulat dévoie le rôle de base qui est d’ouvrir les crèches aux jours ouvrables. \nLa nécessité d’augmenter les places en crèches est partagée et un commissaire plaide pour \nque des montants supplémentaires soient alloués que ce soit par le Canton ou d’autres \nautorités. Une commissaire relève que la mise en perspective du dispositif existant permettrait \nd’identifier d’éventuels besoins financiers supplémentaires et sources de financement, même \nsi la participation du canton ne soit pas garantie. Un commissaire dit que l’Office fédéral des \naffaires sociales (OFAS) demande et finance des projets d’encouragement précoce (autre que \nle simple but de l’accueil). Il y aurait donc des possibilités de financement par l’OFAS pour des \nactivités en dehors de l’accueil.  \nMonsieur le Municipal répond que ce qui peut être questionné est de savoir si le dispositif \nexistant répond aux demandes du postulat, et de préciser à quels objectifs le dispositif répond \nen priorité. Pour ce qui est du dispositif du week-end, il a un doute à propos des activités \nfamiliales. On pourrait dès lors attendre que le rapport-préavis recense toutes les activités \ndans les lieux d’animation socioculturelle qui, pour certaines, sont organisées le dimanche, \navec une délimitation qui comporterait une part d’arbitraire.  \nPar rapport à la demande des espaces en week-end et l’hiver ainsi qu’à la question \nd’encadrement professionnel, Monsieur le Municipal précise que les 18 lieux précédemment \névoqués sont ouverts en semaine selon des horaires variables et peuvent concerner des \nactivités variées. Si l’idée est d’avoir des espaces offrant des activités le week-end, cela peut \nêtre des espaces au sens large sans être à proprement parler des maisons ouvertes. Le \nprincipe des maisons de quartiers et des lieux d’animation socioculturel est un principe \nd’accueil libre, donc de pouvoir accueillir les personnes quel que soit leur situation. Il y a \nsouvent des horaires et des moments destinés à des publics spécifiques. Les activités des \nweek-ends sont souvent des activités de famille.  \nIl est fait état des garderies utilisées comme des haltes jeux pour les enfants du quartier dont \nles parents ne travaillent pas lorsque les enfants de la garderie sont à l’école. Un rapport-\npréavis permettrait d’approfondir la réflexion pour les enfants de 0 à 2 ans – les haltes jeux \npour nourrissons ont des règles très précises au niveau cantonal et n’existent quasiment pas \nà Lausanne, excepté un espace bébé à La Vallée de la Jeunesse.  \nL’opportunité de mutualiser les locaux en développant des activités les week-ends dans les \nlocaux existants, est un projet intéressant. Il y a des structures à temps étendu qui ont des \noffres en matière de haltes-jeux voire d’espaces récréatifs. Ce sont toutefois des éléments \ncomplexes avec des contraintes légales qu’il faut vérifier. Cependant, cela mérite d’être \nexaminé avec attention  \nFinalement, un commissaire relève qu’une ancienne conseillère communale socialiste avait \nprésenté il y 10 ans un projet allant dans le sens du postulat. Le projet était intéressant pour \nimpliquer les parents, notamment avec des solutions pour le soir.  \nLa parole n’étant plus demandée, le président fait voter la détermination de la commission  \n \nConclusion : renvoi à la Municipalité pour rapport-préavis \nVote :  9 oui, 1 non, 0 abstention \n \nSéance levée à 18h05 \n\nLausanne, le 23 avril 2023 \n Le rapporteur : \n Eric Bettens \n\n\n


name: Délibéré 13e séance CC 2025 - Pétition au CC des Voisins de la parcelle 20273 (M. François Chanson et M. François Bertschy) - Sauvons la biodiversité sur les rives de la Vuachère

text: \nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n13 séance du mardi 4février2025\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu la pétition des Voisins de la parcelle 20273 (M. François Chanson et M. François\n\nBertschy) : « Sauvons la biodiversité suries rives de la Vuachère »;\n\n— vu le rapport de la Commission permanente des pétitions;\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde renvoyer cette pétition à la Municipalité pour étude et rapport-préavis, en vertu de l’article\n\n73 lUt. a) du Règlement du Conseil communal.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi quatre février deux mille vingt-cinq.\n\nLe président La secrétaire adjointe\n\n\n


name: Réponse de la Municipalité à interpellation de M. Antoine Piguet  « Interdiction de tourner à gauche - quand la Municipalité préfère tourner en rond »

category_fr: Réponse

text: \nVille de Lausanne Finances et mobilité\nMunicipalité\n\nRéponse de la Municipalité à l’interpellation de M. Aritoine Piguet déposée le\n25 janvier 2022 « Interdiction de tourner à gauche quand la Municipalité préfère tourner en\nrond»\n\nLausanne, le 10 mars 2022\n\nRappel de l’interpellation\n\nLa Municipalité a procédé à des modifications de carrefour, de présélections afin de limiter le trafic\nau centre-ville, il s’en est suivi quelques couacs, voire des « retours en arrière n; à notre sens il est\nurgent d’avoir des éclaircissements de la Municipalité sur les modalités de ces modifications structu\nrelles du trafic. Nous attendons donc de la Municipalité qu’elle nous éclaire sur toutes les consé\nquences que ces changements induisent.\n\nDepuis 2020, la Municipalité de Lausanne a apporté une quantité de modifications au trafic du centre-\nville dans le but assumé de limiter le trafic individuel motorisé et plus particulièrement celui de transit.\nCette volonté s’est concrétisée notamment par des limitations de vitesse, des zones piétonnes, des\nmodifications de carrefours, de présélections et d’interdictions de cc tourner à gauche n.\n\nSi la volonté de réduire le trafic de transit doit être saluée et correspond à une volonté municipale,\nrestent problématiques les conséquences liées à certaines modifications. Au vu de l’impact sur la cir\nculation qu’ont générées certaines modifications de carrefour, le PU? se demande si la Municipalité,\nlorsqu’elle a procédé à ces modifications, s’est fondée sur une analyse au préalable des impacts en\ntermes de report de trafic et de l’impact écologique que génère le rallongement des trajets induits par\nl’interdiction de tourner à gauche à certains endroits stratégiques de la ville. Tout laisse penser que ce\nn’est pas le cas.\n\nA titre d’exemple, je citerai l’article paru le 17janvier 2022 dans le Lausanne Cité qui nous apprend\nque l’interdiction de tourner à gauche mise en place sur la rue Beau-Séjour en venant depuis l’avenue\nJuste-Olivier a été supprimée, suite à la plainte des taxis qui se voyaient dans l’obligation de devoir\nfacturer jusqu’au double d’une course habituelle pour arriver à la rue Beau-Séjour.\n\nToutefois, d’autres interdictions de tourner à gauche génèrent les mêmes problèmes, avec pour con\nséquence d’engorger certains axes, de rallonger les déplacements en voiture et d’augmenter la pollu\ntion en ville. Au final, au lieu de diminuer le trafic, les mesures prises par la Municipalité l’augmentent\net le complexifie davantage.\n\nSur la base de ce qui précède, plusieurs questions se posent et notamment celle de savoir si la Muni\ncipalité, au lieu de viser une diminution du trafic routier, ne vise en réa lité pas à adopter des mesures\nchicanières pour les automobilistes, sans se soucier de l’impact écologique, sonore et néfaste qu’ont\nces mesures pour les lausannois.\n\nCette question fait d’autant plus sens lorsque l’on pense à la place du Nord, laquelle a été fermée à la\ncirculation. Suite à cette fermeture, le trafic de transit venant de la rue St-Martin pour aller sur les hauts\nde Lausanne ou dans sa périphérie s’est déplacé pour une partie à la rue Cité-Devant, mais n’a pas\npour autant découragé le transit automobile.\n\nSecrétariat municipal\n\nplace de la Palud 2—case poslale 6904— 1002 Lausanne\n\nmunicipalite@lausanne.ch\n\n\n\nIR Ville de Lausanne\n\nAlors que la rue Cité-Devant dispose aujourd’hui d’une zone quasi piétonne, la Municipalité a décidé\nde supprimer la possibilité de tourner à gauche depuis la place du Tunnel pour aller en direction de la\nrue de l’Université et de Sauvabelin, créant de nouveau un report inutile de trafic sur la Cité.\n\nAu vu du nombre d’incohérences et de conséquences néfastes pour le trafic en ville de Lausanne.\nnous posons les questions suivantes à la Municipalité. »\n\nIntroduction\n\nDans le cadre de son Plan climat, la Municipalité s’est donné pour objectif de réduire à zéro les émis\nsions directes des gaz à effet de serre. Elle souhaite atteindre cet objectif en 2030 dans le domaine\nde la mobilité, ce qui implique une diminution importante de l’usage de la voiture, au profit de la mobilité\nactive (piétonnes et piétons, vélos) et des transports publics.\n\nLa Municipalité ne recourt cependant en principe pas à la suppression de mouvements aux carrefours\npour atteindre cet objectif en priorité. Les restrictions aux carrefours poursuivent en premier lieu\nd’autres buts, comme la sécurité ou la fluidité. Il est ainsi possible d’augmenter les temps de vert des\nautres mouvements, ou encore cela peut s’avérer nécessaire dans le cadre de nouveaux aménage\nments ou de chantiers.\n\nRéponse aux questions posées\n\nLa Municipalité répond comme suit aux questions posées\n\nQuestion 1: Sur la base de quelle étude d’impact la Municipalité s ‘est-elle fondée pour modifier\ncertains carrefours et présélections en ville de Lausanne et interdire aux usagers de la route\nde tourner à gauche à de nombreux endroits ?\n\nLes restrictions sont toujours adoptées par la Municipalité sur la base d’études circonstanciées. Cer\ntaines restrictions sont nécessaires, p. ex en cas de chantiers en cours, et sont donc évaluées dans le\ncadre des études liées aux chantiers. Les modifications définitives du schéma de circulation sont sou\nvent liées à des améliorations de gestion des carrefours, en lien avec des enjeux de sécurité routière,\nde continuité cyclable et de priorisation des bus.\n\nQuestion 2: La Municipalité procède-t-elle pour chaque modification de carrefours et de pré-\nsélection à une analyse de l’impact que pourrait avoir une telle modification sur le reste du\ntrafic?\n\nOui.\n\nQuestion 3: Si oui, auprès de quel prestataire s’adresse la Municipalité pour obtenir l’analyse\nd’impact? Dans la négative, pour quelle raison la Municipalité ne procède-t-elle pas à une ana\nlyse?\n\nLa Municipalité recourt soit aux compétences internes soità des bureaux spécialisés.\n\nQuestion 4: Suite à l’affaire Beau-Séjour, la Municipalité envisage-t-elle d’analyser en détail les\nconséquences des interdictions de tourner à gauche mises en place et cas échéant restaurer\ncette possibilité, à la Place du tunnel par exemple ?\n\nLa Municipalité n’est pas revenue en arrière sur la mesure mais a accepté, après analyse, d’entrer en\nmatière sur la demande des chauffeuses et chauffeurs de taxi en introduisant une exception à l’obli\ngation de tourner à droite pour leur permettre un tout-droit. Par ailleurs, d’autres demandes sont en\ncours d’analyse pour faciliter les conditions de circulation des chauffeuses et chauffeurs de taxi.\n\n2/4\n\n\n\nfift Ville de Lausanne\n\nLa Municipalité n’entend pas restaurer l’interdiction du tourner-à-gauche sur la place du Tunnel\npuisqu’il permettra de réaliser le projet prévu de réaménagement de la place. L’introduction de cette\nnterdiction a permis d’aménager un arrêt de bus et se base sur un rapport d’expertise qui a confirmé\nque ce tourner à gauche était peu utilisé (environ 50 véhicules en heure de pointe) ce mouvement\ndemeure par ailleurs garanti par l’intermédiaire de la boucle de rebroussement sur la partie nord de la\nplace.\n\nQuestion 5: Combien de modifications de présélections et de carrefours, ayant conduit notam\nment à une interdiction de tourner à gauche, la Municipalité a-t-elle effectué entre mars 2020 et\njanvier2022?\n\nLa Municipalité a mis en place cinq modifications définitives du schéma de circulation\n\n- obligation de tourner à droite depuis Juste-Olivier en direction de Belle-Fontaine (suppression\ndu tout-droit à l’exception des bus, cyclistes et prochainement des taxis)\n\n- inversion du sens de circulation de Pré-du-Marché et fermeture de la rue de Clos-de-Bulle en\nlien avec un projet d’aménagement et de piétonisation\n\n- restriction de circulation à la Cité en raison de sa piétonisation\n- obligation d’aller tout-droit depuis la place du Tunnel en direction de la rue du Tunnel (sup\n\npression du tourner à gauche en direction de l’avenue de l’université) pour pouvoir aménager\nun arrêt de bus\n\n- suppression des feux carrefour Grey-Bergières et obligation de tourner-à-droite à la sortie du\nparking.\n\nPar ailleurs, onze mesures temporaires liées à des chantiers ont été prises\n\n- fermeture du Grand-Pont entre les places Bel-Air et St-François pour accompagner le chan\ntier;\n\n- restriction de circulation aux ayants-droit (bus, livraisons, taxis, vélos, etc.) dans le secteur\ncompris entre Chauderon Nord et la place Bel-Air pour le chantier du Grand-Pont\n\n- fermeture de la trémie routière de Chauderon depuis lavenue de Morges en direction de la\nplace Bel-Air, toujours dans le cadre du chantier du Grand-Pont\n\n- tourner à gauche depuis le pont Chauderon en direction de Jules-Gonin en lien avec le chan\ntier du Grand-Pont\n\n- restriction de circulation à la rue Pépinet en raison de sa piétonisation dans le cadre du chan\ntier du Grand-Pont\n\n- sens unique montant avec contre-sens bus sur l’avenue Fraisse en lien avec le chantier de la\nplace de la Gare\n\n- fermeture de la rue du Simplon pour le chantier de la Gare\n- fermeture de l’avenue dEchallens entre les chemins du Chasseur et d’Dmbreval sur Pritly\n- sens unique en sortie de ville avec contre-sens bus sur l’avenue de Rumine sur le tronçon\n\nAvant- Poste-Lém an\n- fermeture du haut de la rue de la Grotte dans le cadre du chantier du cinéma Capitole\n- sens unique en sortie de ville à l’avenue des Jordils.\n\nQuestion 6: Est-ce que la Municipalité a prévu de mettre en place d’autres interdictions de tour\nner à gauche d’ici à fin 2022, voire 2023 ? Si oui, combien d’interdictions sont concernées et à\nquels endroits ?\n\nA ce stade, les seules interdictions de tourner-à-gauche prévues sont liées au chantier du tram, soit\nl’interdiction de tourner-à-gauche depuis Sévelin en direction de la rue de Genève et depuis Recordon\nen direction de la rue de Genève.\n\n314\n\n\n\nS* Ville de Lausanne\n\nQuestion 7: Quels sont les critères que la Municipalité prend ou prendra en compte pour res\ntaurer la possibilité de tourner à gauche là où c’est désormais interdit?\n\nLes modifications de schéma de circulation liées aux chantiers sont restaurées progressivement, en\nfonction de leur avancement. Les mesures définitives ne sont pas remises en question, car elles ont\nété réalisées pour des raisons de sécurité routière, de continuité cyclable et de progression des bus,\nraisons qui restent valables et prioritaires à ce stade par rapport à de légers détours du trafic automo\nbile.\n\nLa Municipahté estime avoir ainsi répondu aux questions de Monsieur Antoine Piguet.\n\nAinsi adopté en séance de Municipalité, à Lausanne. le 10mars2022.\n\nAu nom de la Municipalité\n\nLe syndic\nGrégoire Junod\n\nLe secrétaire\nSimon Affolter\n\n4/4\n\n\n


name: Rapport COFIN - Préavis N° 2023/20 - Crédits supplémentaires 1ère série 2023

text: \nCommission des finances \n\nConseil communal de Lausanne \n \n\nCrédits supplémentaires pour 2023 (1er série) \n \n\nRapport sur le préavis N° 2023/20 \n \nLa commission des finances a traité, sous la présidence de Mme Mathilde Maillard, 13 demandes \nfigurant dans le préavis mentionné en titre.  \n \nDepuis 2012, les services sont tenus de proposer des compensations lors de leurs demandes de \ncrédits supplémentaires ce qui a été le cas, à quelques exceptions près.  \n \nLa Commission des finances préavise sur les demandes supérieures à CHF 50'000.- et prend \nconnaissance des dépenses inférieures à ce montant qui sont de la compétence de la Municipalité. \nSur le total des demandes, 3 étaient de compétence déléguée. Sur l'ensemble on relève 2 \nautorisations d'achats et 1 crédit d'investissements. \n \nLa répartition entre les directions est la suivante: \n \n\n  \nBudget \n\nfonctionnement \n\ndont \ncompétence \n\ndéléguée \nAutorisations \n\nd'achats \n\ndont \ncompétence \n\ndéléguée \nCrédits \n\nd'investissements Totaux \nCD         0 \nSE   1   1 2      3 \n\nSCS   1          1 \nLEA   3   1       3 \nEJQ   2      1   3 \nFIM             0 \nSIL   3   1       3 \n\nTotaux 10   3 2 0 1 13 \n \nLa répartition des montants nets est la suivante: \n \n\n  \nBudget \n\nfonctionnement \nAutorisations \n\nd'achats \nCrédits \n\nd'investissements Totaux \nCD      \nSE   24'200   60'000      84'200  \n\nSCS 157'000    157’000 \n\nLEA -24'200     -24'200  \nEJQ   30'000    30’000 \n\nFIM      \n\nSIL           \nTotaux       157'000           60'000  30'000          247'000   \n\n \nGlobalement, peu d'objets ont induit un débat ou requis un complément d'informations. \n \nDes informations complémentaires ont été demandées ; aucune demande n’a été amendée. Les \ndifférentes requêtes ont été acceptées le plus souvent par une majorité assez large s'appuyant sur au \nmoins 4/5 de votes favorables. \n \nCertain-e-s sous-commissaires ont émis, lors des débats, des remarques quant au remplacement ou \nla réparation en urgence d’installations vétustes faisant l’objet de crédits supplémentaires. En effet, \n\n\n\nCommission des finances \n\nselon elles et eux, il conviendrait d’anticiper ces situations en planifiant autant que possible les \nbesoins de rénovation notamment en matière d’efficacité énergétique. \n \n \nA l'issue des discussions, la Commission des finances accepte les conclusions du préavis et propose \nau Conseil d'en faire de même. \n \n \nAngélique Chatton, rapportrice  \n \n\nLausanne, le 22 avril 2023 \n\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\n\n


name: Délibéré 13e séance CC du 06.02.2024 - Résolution - Interpellation de Misiego Céline et crts - Un petit Tour et puis s'en va ?

text: \nEXTRAIT\n\nDU PROCÉS-VERSAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n13 séance du mardi 6 février 2024\n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu l’interpellation de Mme Céline Misiego: « Un petit Tour et puis s’en va ?»\n\n— vu la réponse municipale\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\nprend acte\n\nde ta réponse de la Municipalité à ladite interpellation\n\nla résolution de Mme Timofte, disant\n\net adopte\n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité favorise l’accueil d’événements\n\nsportifs inclusifs en termes de genre ou ad minima diffuse au même moment une position\n\nclaire sur l’accès égalitaire au sport professionnel et récréatif (par voie de communiqués\n\nde presse et campagne d’affichage par exemple) »\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nLe secrétaire\nIw\n\nle mardi six février deux mille vingt-quatre.\n\n\n


name: Rapport de commission n° 52 - Postulat de Mori Patrizia - Alléger les contraintes qui pèsent sur l'aide à la personne

text: \nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n \n\nRapport de la commission Nº 52 \n \nchargée de l’examen du Postulat de Mme Patrizia MORI: « Alléger les contraintes \nqui pèsent sur l’aide à la personne » \n \n \nPrésidence :  Eliane AUBERT (Libéral-Radical) \nMembres présent-e-s : Namasivayam THAMBIPILLAI (rempl M. Kessler) (socialiste) ; \n\nYvan Salzmann (soc.) (rempl. Sarah NEUMANN) ; Roland \nPHILIPPOZ (Socialiste) ; Anne BERGUERAND (Les Verts) ; \nAnaïs TIMOFTE (Ensemble à Gauche) ; Patrizia MORI (UDC) \n\nMembres excusé-e-s : Françoise PIRON (Libéral-Radical) ; Pauline BLANC \n(Libéral-Radical) ; Onaï REYMOND (socialiste) ; Sima \nDAKKUS (Les Verts) ; Karine ROCH (Les Verts) ; Virginie \nCAVALLI (Vert’libéraux) ; \n\nMunicipale concernée :  Mme Florence GERMOND, directrice Finances et mobilité \nReprésentée par :  M. Patrick ETOURNAUD, chef de Service Mobilité et \n\naménagement des espaces publics \n\nNotes de séances  Caroline LEMERY, accompagnée par Frédéric TETAZ \n \n \nLieu : Salle des commissions, Hôtel de Ville, Pl. Palud 2  \nDate : 06.11.2023  \nDébut et fin de la séance : 16h30 – 17h05 \n \n \nMonsieur le chef de Service de Mobilité et aménagement des espaces publics explique \nqu’il représente la Municipalité et qu’il ne peut pas se prononcer sur la politique publique, \nmais il peut répondre aux questions des enjeux techniques et normatifs. \n\nL’initiante explique que ce postulat vise d’abord les aides à la personne. Elle a bénéficié de \n\nce type de service par le passé comme d’autres de ses connaissances. Elle a remarqué que \nbeaucoup de prestataires comme le CMS, Home Assistance, La Source à domicile, ont un \nvéhicule de fonction. Etre infirmier à domicile demande beaucoup d’énergie, leur temps \n\nd’intervention par bénéficiaire est compté à la minute. Leurs horaires sont très serrés. La Ville \nde Lausanne supprime de plus des places de parcs et les infirmiers en pâtissent. Un infirmier \nstressé dont le temps est compté est soumis aux aléas du trafic et, une fois sur place, ne \ntrouve souvent pas de place de parc à proximité. Si un prestataire stationne sur une place \njaune ou n’importe où, l’amende qu’il reçoit est à sa charge et non à la charge de l’entreprise \n\nqui l’emploie. L’alternative est de se parquer loin ou dans les parkings publics (dont certains \n\nquartiers sont dépourvus), mais comme leur temps est serré, cette solution n’est pas la plus \n\nadéquate. Elle demande s’il est possible d’obtenir un passe, sorte de macaron – sans toutefois \nen abuser – pour les entreprises leur permettant de stationner n’importe où, même en dehors \n\ndes cases, vu la suppression de places de parc usuelles.  \n\nUn commissaire explique que d’expérience, les institutions publiques qui s’occupent de soin \n\nà domicile obtiennent des macarons pour les véhicules de service et pour les voitures privées \ndes collaborateurs dans le cadre de leur travail, qui leur permettent, non pas de se parquer \nn’importe où, mais de stationner sur une place de parc usuelle, bleue ou blanche, de payer le \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n2 \n \n\ntarif de la première tranche payante, puis de prolonger le temps de parcage sans le payer. Il \najoute qu’il est possible de se déplacer en vélo, en bus ou à pied, ce qui est même mieux. Les \nCMS font l’achat de vélos électriques et certaines entreprises ont par ailleurs acheté des \nvoiturettes.  \n\nUne commissaire rappelle tout ce qui a été fait par les CMS pour se débarrasser des \nvéhicules, d’abord avec les vélos, puis les vélos électriques avec des cours pour le personnel, \n\net maintenant avec les voiturettes évoquées précédemment. Elle a discuté avec des \nprestataires de soins à domicile qui préfèrent venir en bus ou à vélo chez leur patient. Les \nCMS ont drastiquement diminué le nombre de véhicules thermiques et ne vont pas forcément \nprendre de véhicules électriques.  \n\nUne commissaire comprend qu’il est difficile de se passer de la voiture dans ce domaine de \ntravail. Elle abonde dans le sens de l’initiante : les horaires sont soutenus et les tâches sont \nminutées. Cependant, elle évoque le « Tarif des taxes et des émoluments pour le \nstationnement, la réservation du domaine public, la location de matériel de signalisation et \ndiverses prestations effectuées par le corps de police1 ». Elle souligne l’article 2 de ce \n\ndocument « Pour l'octroi d'autorisations spéciales, liées à différentes manifestations ou à des \nactivités médicales ou paramédicales auprès de patients à domicile, il sera perçu ». Elle \ns’arrête sur la ligne dédiée à l’activité médico-sociale : l’émolument annuel est de 50 francs. \n\nElle pense qu’il existe déjà des autorisations spéciales à défaut de macarons des habitants et \n\nque cela résout la préoccupation de l’initiante.  \n\nMonsieur le chef de Service cite le même document et le même article que la commissaire \nvient d’évoquer. Le corps de police peut délivrer des autorisations spéciales pour des activités \n\nmédicales et paramédicales. Il y a plusieurs catégories d’autorisations, les médecins qui font \ndes visites à domicile avec ou sans possibilité de stationner devant leur cabinet et les activités \nmédico-sociales. Il s’est renseigné auprès du corps de police qui recense la délivrance \n\nde macarons annuels : \n\n- CMS : 236   Médecins : 114   Physiothérapeutes : 16    Service d’aide à domicile : 131 \n\nPour cette dernière catégorie, la personne doit régler la première heure de stationnement et \nensuite le macaron couvre le stationnement. A ce jour, sur la base de ce règlement, il est \npermis aux véhicules d’accéder à l’usage des places blanches et bleues et 500 macarons \nactifs sont délivrés par le corps de police.  \n\nLa postulante souligne les risques liés aux transports publics avec le risque de contagion de \nla grippe hivernale. Pour elle, la voiture est une solution qui permet d’éviter ce risque. Pour ce \n\nqui est des voiturettes, elles sont une solution, mais les infirmières indépendantes par exemple \nou d’autres prestataires privés, ne peuvent pas se permettre ce type d’achat. Elle demande ce \n\nqu’il en est de l’utilisation du vélo pour des prestations qui se font hors de la ville, à la frontière \n\navec Renens, par exemple. La voiture est aussi une bonne solution pour transporter un volume \nde matériel conséquent. Elle demande confirmation que les macarons permettent le \nstationnement sur des places bleues et blanches, et souligne le manque de ce type de places \nde parc actuellement.  \n\nMonsieur le chef de Service confirme que les macarons sont valables pour les places \npayantes. La différence est que pour les services médico-sociaux, le macaron délivré à raison \nde 50 francs annuels permet à la personne qui en bénéficie de prolonger la durée de \n\n                                                 \n1 https://www.lausanne.ch/apps/actualites/Next/serve.php?id=81&kind=recueil  \n\nhttp://?\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n3 \n \n\nstationnement dans les zones limitées uniquement si la taxe parcomètre a été réglée dans sa \ntotalité ou le disque apposé en zone bleue. Les véhicules de Transport Handicap Vaud (THV) \nbénéficient des mêmes conditions mais ont encore plus de facilité car la police tolère que les \nvéhicules s’arrêtent même hors des places pour venir chercher un client.  \n\nLa postulante souligne que la police est conciliante avec THV. Elle aimerait que ce soit \négalement le cas pour les aides à la personne qui, lorsqu’elles viennent chez un patient, \n\npuissent stationner hors des cases pour une durée de quinze à trente minutes environ. Cela \nleur permettrait de ne pas entamer le temps consacré aux soins pour chercher une place de \nstationnement. \n\nMonsieur le chef de Service rappelle que tout le monde peut se parquer sur un trottoir pour \nfaire un court arrêt pour livrer ou charger quelque chose. La règle est que la circulation des \npiétons ne doit pas être entravée et qu’un passage de 1,5 mètre doit être conservé.  \n\nUn commissaire revient sur la prévention du risque de contamination en soutenant l’utilisation \n\nde la voiture individuelle. Il évoque les conditions de circulation dans le M2 durant le COVID, \nles gens étaient serrés dans les rames, mais étaient masqués. Le risque de contamination, en \ncas d’épidémie ou pour les périodes de grippe, est à la fois chez les patients et à l’extérieur. \n\nLes professionnels doivent porter des masques, c’est ce qui protège du risque de \n\ncontamination. L’effet de l’utilisation de la voiture individuelle sur les cas de contamination est \n\ninfime par rapport à toutes les situations où des soignants peuvent être contaminés. Le temps \npassé dans la voiture est infirme par rapport au temps passé dans des conditions de proximité \navec d’autres personnes.  \n\nUn commissaire souligne l’existence de Docadom qui travaille avec des vélos cargo, leur \nargument est la vitesse. La quantité de matériel transportée est rarement encombrante selon \nlui. \n\nUne commissaire se demande l’intérêt du postulat puisque des macarons spéciaux existent \ndéjà. \n\n \n \nDéterminations de la commission  \n\nVote prise en considération du postulat :  \n\n1 oui  6 non 0 abstention \n\n \n\nLa commission refuse la prise en considération du postulat. \n\n \n \n \nLausanne, le 13 novembre 2023 \n La rapportrice : \n Eliane AUBERT \n \n \n \n\n\n


name: Image de synthèse - Toiture de la caserne des sapeurs-pompiers

category_fr: Document

text: \n\n


Rapport de la commission n° 74

text: \nConseil communal de Lausanne \nRapport de la Commission n° 74 \n\n \n\n« Piscine de Mon-Repos. Assainissement, transformation et modernisation des vestiaires \net du système sanitaire. Demande de crédit d’ouvrage. » \n \nSéance tenue le vendredi 2 septembre 2022, de 11h30 à 12h30, dans la salle de conférence de la \nMaison Mon-Repos par la Commission du Conseil communal chargée de l’étude du préavis N° \n2022/17 après visite de la piscine entre 11h00 et 11h30 le même jour. \n \nPrésidente-rapportrice : Mme  Sarah DEPALLENS \n \nMembres : Mmes Romane BENVENUTI \n  Denise GEMESIO \n  Séverine GRAFF \n  Esperanza PASCUAS ZABALA \n  (en remplacement de M. R. Philippoz) \n  Françoise PIRON \n  Oleg Gafner (en remplacement de Karine ROCH) \n \n MM. Matthieu CARREL \n  Louis DANA \n  Mathias PAQUIER \n  Olivier THORENS \n \n\nExcusées Mme Marine EHEMANN \n M.            Nicola Di Giulio (en remplacement de Mme Patrizia MORI) \n \nPour SCS : Mme Émilie Moeschler, Conseillère municipale \n MM. Robert MOHR, adjoint au chef de service \n  Christian BARASCUD, chef de section \n \n\nNotes de séance : M. Nicolas PITTET, adjoint au chef de service \n \nSuite à la visite des locaux concernés à Mont-Repos, la Commission se retourve à la Maison Mon-Repos \npour l’étude détaillée du préavis N° 2022/17. \n\nLa Municipalité relève que les travaux présentés dans ce préavis sont nécessaires en raison de l’âge \ndes installations, la Commission a pu s’en rendre compte lors de la visite des lieux, et de la nécessité \nde se conformer aux exigences légales en matière d’hygiène. Elles permettront, s’agissant des \nvestiaires, de repenser complètement l’accueil des utilisateur·trice·s de la piscine. Ces travaux auront \naussi une incidence sur les deux clubs d’arts martiaux qui ont leur siège à Mon-Repos. Des discussions \nont eu lieu avec ces clubs afin de leur présenter les travaux à venir, les associer dans les phases les \nconcernant et déterminer la disponibilité des dojos durant les travaux. L’assainissement, la \ntransformation et la modernisation des vestiaires et du système sanitaire nécessiteront, la fermeture \ncomplète de Mon-Repos durant 9 mois. Des mesures d’accompagnement, au profit de celles et ceux \nqui seront impacté·e·s, ont été élaborées et seront présentées à la Commission durant cette séance. \n\nEn préambule à la discussion générale, un plan détaillé est présenté à la Commission les travaux \nenvisagés, en particulier ceux concernant les vestiaires non genrés concernant la piscine.  \n\n\n\nUn.e membre de la commission désire comprendre pourquoi l’entrée et la sortie actuelle des clubs \nd’arts martiaux donnant sur l’avenue du Tribunal-Fédéral sont supprimées. Il est répondu que l’entrée \net la sortie en tant que telle ne sont pas supprimées ; l’accès aux dojos est maintenu, seul l’accès direct \naux vestiaires est modifié, puisque ceux-ci sont déplacés aux deux extrémités de l’étage inférieur.  \n\nIl est demandé si, aujourd’hui, les deux clubs d’arts martiaux sont d’accord avec les travaux proposés.  \n\nLa Municipalité répond en relevant le nombre de rencontres qui ont eu lieu entre les clubs, le Service \ndes sports et l’architecte mandaté pour ces travaux, afin de répondre à leurs interrogations, leurs \ndemandes et leurs vœux. Les douches en cabines offrent plus d’intimité, ce qui est aussi un avantage \npour les clubs, et correspondent aux besoins d’autres utilisateur·trice·s. En dehors des heures \nd’utilisation par les clubs d’arts martiaux et selon les besoins, ces vestiaires pourront être utilisés par \nles écoles ou lors de manifestations sportives aquatiques. La recherche d’une solution équilibrée, \nsatisfaisant le plus grand nombre préside aux discussions en cours. \n\nUne question concerne la sécurité des accès aux vestiaires des clubs. \n\nIl est expliqué que les vestiaires des clubs seront séparés de ceux de la piscine par des portes qui ne \npourront être ouvertes que par les membres des clubs et le personnel de la piscine pour le nettoyage \ndes lieux, grâce à un moyen qui doit encore être défini (code ou « clé » électronique). \n\nUne personne s’étonne du nombre de cabines prévues pour se changer et estime qu’il est insuffisant, \npouvant entraîner des attentes et un engorgement dans le couloir. Elle désire aussi savoir quelles \nmesures seront prises pour assurer la sécurité des femmes, en particulier en fin de journée, lorsqu’il \nn’y aura pratiquement plus personne dans les vestiaires. \n\nIl est expliqué que le nombre de cabines a été calculé en fonction de la fréquentation et constaté que \nla piscine de Montreux par exemple, avec environ 160'000 entrées par année, dispose de 17 cabines, \nsans que cela ne crée d’engorgement et autres attentes. Quant à la sécurisation des lieux, il est rappelé \nque dans les piscines, y compris celle de Mon-Repos, il y a toujours une présence du personnel, que ce \nsoit des garde-bains ou du personnel de nettoyage et que cela ne va pas changer du fait d’une nouvelle \nconfiguration des lieux. Les futurs vestiaires seraient encore plus sûrs qu’actuellement. \n\nUn.e commissaire estime, sur la base de ce qui existe depuis de nombreuses années dans d’autres \ninstallations de bains, notamment dans des bains thermaux, que le système proposé est plus sûr et \npermet plus d’intimité.  \n\nUne inquiétude concerne la question de savoir si une personne faisant un malaise se retrouverait \nbloquée dans les futures cabines et comment pourrait-elle être secourue, surtout, poursuit-elle, si le \nsystème de fermeture est identique à celui actuel. \n\nIl est répondu que, comme avec le système actuel (qui peut être ouvert par le personnel en cas \nd’urgence), les futures cabines, mais aussi celles des sanitaires et des douches pourront permettre en \ntout temps une intervention d’urgence. \n\nUn.e membre constate que des entraînements auront lieu en dehors des horaires d’exploitation de la \npiscine et désire savoir comment, dans la nouvelle configuration des lieux et en l’absence du personnel \nde la piscine, les allées et venues de ces personnes seront gérées. \n\nIl est expliqué que dans ce cas, le système est prévu pour permettre la sortie mais pas l’entrée et \nrappellent que la situation existe déjà avec les entraînements de Lausanne Aquatique (anciennement \nLausanne Natation). \n\n\n\nUne personne désire connaître les mesures qui seront prises pour accompagner la fermeture de 9 mois \nde la piscine, que ce soit pour la clientèle, mais aussi et surtout, en faveur du personnel concerné. \n\nIl est expliqué qu’un système permettant de fréquenter le Centre aquatique de la Vaudoise aréna sera \nmis en place pour les personnes disposant d’un abonnement à la piscine de Mon-Repos. En ce qui \nconcerne le personnel, celui-ci sera transféré au Parc de Montchoisi (piscine et patinoire), ainsi que \ndans d’autres unités du Service des sports, puis, avant la réouverture, il retournera à Mon-Repos pour \nla mise en place/travaux nécessaires à la réouverture et à l’exploitation de la piscine. \n\nUn vœu est proposé : « La commission formule le vœu que la Municipalité continue les discussions avec \nles clubs d’arts martiaux utilisateurs du complexe de Mon-Repos afin qu’une solution consensuelle soit \ntrouvée tant pour les vestiaires que pour les sanitaires. » \n\nUn deuxième vœu est soumis : « La commission formule le vœu qu’une place de parc pour personne \nhandicapée soit aménagée afin de favoriser l’accès à la piscine des personnes à mobilité réduite. » \n\nLa présidente constatant que la parole n’est plus demandée clôt la discussion générale et passe à \nl’étude détaillée du préavis N° 2022/17. \n\nUn.e membre fait remarquer que le CFC 29 (« Honoraires ») représente 18% des coûts totaux et se \ndemande si ce montant inclus également les frais des différents spécialistes. \n\nIl est confirmé que ce poste budgétaire comprend les honoraires des divers corps de métier, ingénieurs \net spécialistes concernés. \n\nLa Municipalité indique que dans le cadre de ces travaux un audit portant sur l’enveloppe thermique \net les installations techniques de Mon-Repos sera entrepris, afin de déterminer la nécessité ou non \nd’éventuels travaux. En réponse à une interrogation, elle précise que le montant de cet audit, soif CHF \n25'000.- est compris dans le montant sollicité de CHF 3 millions. \n\nLa présidente, avant de passer au vote des conclusions, procède aux votes des deux vœux : \n\n1. « La commission formule le vœu que la Municipalité continue les discussions avec les clubs d’arts \nmartiaux utilisateurs du complexe de Mon-Repos afin qu’une solution consensuelle soit trouvée \ntant pour les vestiaires que pour les sanitaires. ». \n\nAu vote, le vœu est adopté par 11 Oui, 0 Non et 0 Abstention. \n \n2. « La commission formule le vœu qu’une place de parc pour personne handicapée soit aménagée \n\nafin de favoriser l’accès à la piscine des personnes à mobilité réduite. » \n\nAu vote, le vœu est adopté par 11 Oui, 0 Non et 0 Abstention. \n \n\nLa présidente constate que la parole n’est plus demandée et passe au vote, en bloc, des conclusions \ndu préavis N° 2022/17 \n\nAu vote, les conclusions du préavis N° 2002/17 sont acceptées à l’unanimité par 11 « Oui », 0 « Non » \net 0 « Abstention ». \n \n\n \n\nLausanne, le 13.09.2022   La Présidente-rapportrice \n\n\n


name: Interpellation de de Vargas Samuel et crts - Une part des recettes des vignobles lausannois alimente-t-elle les réseaux anthroposophiques ?

category_fr: Interpellation

text: \nConseil communal de Lausanne\n\nInitiative : Interpellation\n\nTitre : Une part des recettes des vignobles lausannois alimente-t-elle\nles réseaux anthroposophiques?\n\nInitiant: Samuel DE VARGAS\n\nLes domaines viticoles de la Ville de Lausanne situés sur La Côte, le Château Rochefort\n(Allaman) et l’Abbaye de Mont (Mont-sur-Rolle), produisent exclusivement des vins certifiés\n« demeter », c’est-à-dire selon la méthode de la « biodynamie ». Cette méthode s’appuie sur\nles théories, écrits et conférence de Rudolf Steiner, en particulier des « conférences de\nKoberwitz » sur l’agriculture1.\n\nSelon les informations disponibles sur le site www.demeter.ch, les acteurs de la biodynamie\nsont regroupés dans une organisation appelée « Fédération demeter ». Selon sa « Stratégie\n2019— 2025 »2, cette fédération poursuit les deux tâches suivantes\n\n• Le soin de la terre, c’est-à-dire le renforcement du sol, des plantes, des animaux et\ndes humains en tenant compte de la dimension cosmique qui s’y rattache. Le devoir\nculturel qui incombe à l’agriculture doit être renforcé, co-façonné et développé.\n\n• La production d’aliments labellisés Demeter qui renforcent physiquement l’être\nhumain de telle manière qu’il est soutenu dans son développement spirituel et\npsychique. Cette qualité élevée doit être préservée pendant la transformation.\n\nLe même texte indique que « le mouvement biodynamique (...) s’efforce d’endosser la\nsuprématie thématique dans tous les domaines liés à l’agriculture bio ».\n\nLes statuts de l’< association pour la biodynamie », composante de la fédération\nsusmentionnée, mentionnent que « les cheffes d’exploitation de fermes certifiées Demeter\ndoivent obligatoirement être membres de l’Association ». Assez mystérieusement, les\nmêmes statuts mentionnent la chose suivante : « en ce qui concerne la coopération avec\ndes organisations racistes ou l’affiliation à elles, la position défendue par le mouvement\nbiodynamique doit être suivie ». Ces statuts n’ont rien d’ancien puisqu’ils ont été révisés en\n2021.\n\nIl faut relever que la présence, dans les écrits de Rudolf Steiner, d’assertions racistes et\nantisémites, n’est plus contestée, même si les interprétations à en donner divergent. Pour\nschématiser: certains plaident pour une historicisation de ces propos, qui devraient être\nréinscrits dans un contexte où certaines théories racistes étaient assez largement admises,\nce qui tendrait à relativiser les propos en question. D’autres critiquent plus franchement ces\npropos du fondateur de l’anthroposophie et y voient une révélation de tendances profondes4.\n\n1 Disponible ici http://anthroposophie.bvu.edu/vortraeoe/327.ndf\n2 Stratégie demeter 2019— 2025, htts://demeter.ch/wp-content/upIoads/2O1 9102/Strategie-Demeter 2019-\n2025.pdf\n\nStatuts de l’association pour la biodynamie, https://demeter.ch/wp-contentluploads/2021/07/Statuten-ab-\n05.07.2021 FRpdf\n\nPour une version plutôt relativisante, issue du mouvement anthroposophique, mais validant néanmoins\nl’existence de nombreux passages racistes dans ses écrits, cf.\nhttps://vww.waldorfschule.de/fileadmin/downloads!ErklaerunQen/Frankfurter Memorandum Deutsch.pdf\nPour une version pointant la persistance de liens au moins jusque dans les années 1940, relevant notamment\nl’admiration du magazine allemand «demeter» pour la guerre et pour A. Hitler, cf.\nhttps:/!epublications.marguette.edu/cgi/viewcontent.cgi?article=1 089&context=hist fac\n\n1\n\n\n\nLa « Fédération demeter Suisse » gère les droits de la marque « demeter» en Suisse. Elle\ndemande aux producteurs certifiés une contribution de 21 francs par hectare de vigne, ainsi\nque des droits d’utilisation se montant à 0.2% du chiffre d’affaires à partir d’un montant de\n500000 francs, que les exploitations viticoles lausannoises susmentionnées atteignent\nprobablement.\n\nLes directives applicables aux domaines certifiés « demeter » sont très précises5. L’emploi\npour le traitement des sols de préparations spécifiques est obligatoire. On citera par exemple\nles deux préparations principales, la « bouse de corne » et la « silice de corne ». La\npréparation de « bouse de corne » commence ainsi « les cornes de vache sont remplies de\nbouse puis enfouies dans la terre où elles passent l’hiver »6• Ensuite, « Les préparations à\npulvériser sur les cultures doivent être brassées (dynamisées) en recherchant un rythme actif\net énergique durant exactement une heure avant d’être pulvérisées ». Ce brassage se fait\nsur la base des proportions suivantes : « 1 à 4 contenus de corne de la préparation de bouse\nde corne (60-240 cm3) sont dynamisés dans 30-1 00 litres d’eau et pulvérisés sur un hectare.\n»\n\nCompte tenu de ce qui précède, les soussigné’e’s remercient d’avance la Municipalité pour\nses réponses aux questions suivantes\n\n1. Comment la Municipalité comprend-elle la « dimension cosmique » que l’agriculture\n« demeter » doit tenir compte?\n\n2. Qui représente les domaines certifiés de la Ville au sein de l’association suisse pour\nla biodynamie ?\n\n3. Comment la Municipalité comprend-elle l’article des statuts concernant la coopération\navec des « organisations racistes » ? La Municipalité sait-elle quelle est la « position\ndu mouvement biodynamique international » à laquelle il est fait référence ?\n\n4. Quelles sont concrètement les méthodes issues de la biodynamie qui sont appliquées\nsur les domaines viticoles communaux ?\n\n5. La Municipalité peut-elle détailler la totalité des flux financiers passés et actuels liés à\nla certification « demeter» ? On pense notamment aux frais d’affiliation, aux frais\nrécurrents de licence, aux cotisations à des associations, etc.\n\n6. Quels effets la Municipalité attribue-t-elle aux préparations fortement diluées prévues\npar le cahier des charges « demeter »\n\n7. La Municipalité estime-t-elle que l’affiliation à « demeter» est compatible avec une\nneutralité religieuse et confessionnelle ?\n\n8. Comment le choix d’appliquer les méthodes « demeter » plutôt qu’une certification\nbiologique classique a-t-il été fait?\n\nLausanne, le 22 octobre 2024 Samuel DE VARGAS Lana_QÇJEtO\n11\n\n7—.’ L\n/ ‘k - /IVif\n\n‘tiQ -.Esperà\\,za PASCUAS Preeti DAMON Carolina CARVALHO Jol TEUSCHER’\n/\n\n5\n/ J L41cahier des charges demeter 2022, https://demeter.ch/wp- ( )\n\ncontent’uploads/2021/1 2/RichtIinen Demeter 2022 FR.pdf\n6 Les préparabons biodynarniques, https://demeter.chfwp\ncontent’uploads/2021106/dem praeparatebroschuere FR Iow.pdf\n\n2\n\n\n


name: Délibéré 19e séance CC du 16.05.2023 - Résolution - Interpellation urgente de Maillard Mathilde et crts - Pérenisation de l'ECS : une piqûre de rappel

text: \nHEJ\n\nEXTRAIT\nDU PROCÉS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n19 séance du mardi 16mai2023\n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\nvu l’interpellation urgente de Mme Mathilde MAI LLARD et crts « Pérenisation de l’ECS\nune piqûre de rappel»\n\nvu la réponse municipale\n\nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\nprend acte\n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation\n\nla résolution de l’interpellatrice, disant\n\net adopte\n\n« Le Conseil communal demande que la Municipalité établisse, respectivement fasse\nétablir, un bilan global sur l’évolution de l’ECS et sur le projet-pilote d’ECS à la\nRiponne, notamment en terme d’atteinte des objectifs de fréquentation, de suivi des\npersonnes concernées et d’intégration dans les périmètres concernés, puis de\nsoumettre au Conseil communal, 12 mois aprés l’ouverture de la nouvelle antenne à\nla Riponne, un rapport-préavis concernant l’ensemble des mesures prises et/ou\nenvisagées en matière de lutte contre la drogue »\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi seize mai deux mille vingt-trois\n\nLe secrétaireLa présidente\n\n\n


name: Délibéré 2e séance CC du 12.09.2023 - Adoption - Préavis N° 2023/11 - Stratégie municipale pour la participation 2023-2026 - Octroi d'un crédit de CHF 738'000.- pour la mise en oeuvre de la première phase de la stratégie participation pour la période 2023-2026

text: \nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n2e séance du mardi 12septembre2023\n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le Préavis N° 2023/11 de la Municipalité du 23février2023\n\nvu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;\n\nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nd’allouer à la Municipalité une enveloppe de CHF 738’OOOE- attribuée au Secrétariat\ngénéral de la Direction du logement, de l’environnement et de l’architecture (Unité\ndurabilité et participation), répartie sur quatre ans dès 2023, à prélever sur le Fonds\ndu développement durable, pour la mise en oeuvre de la première phase de la\nstratégie participation à déployer entre 2023 et 2026.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi douze septembre deux mille vingt-trois.\n\n/ Le secrétaire\n\n\n


Rapport de la commission n+ 46

text: \nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n \n\nRapport de la commission Nº46 \n \nchargée de l’examen du Posltutat de M. Oleg Gafner et consorts : « Pour une \nsuppression de l’annonce systématique du genre » \n\n \n \n \nPrésidence :   Samson YEMANE \nMembres présents :  Astrid LAVANDEROS, Caroline DEVALLONNE \n\n DINBALI, Christine GOUMAZ, Constance VON \n BRAUN, Romane BENVENUTI, Oleg GAFNER, \n Anouck SAUGY, Françoise PIRON, Antoine Piguet, \n Sevgi KOYUNCU \n\nMembres excusés :  Céline MISIEGO, Alice DE BENOIT, Yohan ZIEHLI \nMembres absents :  -- \nReprésentant-e-s de la Municipalité : Pierre-Antoine HILDBRAN, Conseiller \n\n municipal. \nInvitée :  Yolande GERBER, adjointe au délégué\n\n l’Observatoire de la sécurité et des discriminations \nNotes de séances  Yolande Gerber \n \n \nLieu : Flon-Ville, Port-Franc 18, Salle 157 \n \nDate : 31 mai 2022 \n \nDébut et fin de la séance : 16h30 – 17h10 \n \n \nLa commission s’est réunie pour traiter le postulat de Monsieur Gafner pour une \nsuppression de l’annonce systématique du genre. À ce jour, la Municipalité précise \nqu’elle ne détermine pas sur les formulaires et elle ne dispose pas une vision complète \net globale des formulaires réalisés par ses services. De surcroit, les services, divisions, \noffices produisent leurs propres formulaires, et ceux-ci ne sont pas forcément validés \npar l’Observatoire de la sécurité et des discriminations. Toutefois, la Municipalité \nessaie de numériser les différents formulaires tout en ayant une politique de limitation \ndans la récolte des données, ainsi qu’en diminuant efficacement le nombre de \nformulaires.  \n \nL’administration rappelle à la commission qu’il existe un guide pour la rédaction \ninclusive élaboré par la Déléguée à l’égalité et à la diversité. Ce guide est mis à \ndisposition des collaboratrices et collaborateurs sur l’internet de la Ville de Lausanne. \nOr, ceci reste d’ordre de « recommandation ». De plus, plusieurs ateliers de formation \nà la communication inclusive ont été animés par le psycholinguiste Pascal Gygax aux \npersonnel-le-s de la Ville.  \n \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n2 \n \n\nGlobalement, la commission est assez favorable d’informer et de sensibiliser les \nservices de la Ville sur cette question (et problématique), tout en incluant une troisième \ncatégorie de genre. Il va de soi qu’il est crucial de faire la différente entre l’égalité de \ngenre et l’identité de genre. Ces deux perceptions méritent d’être réfléchies par la \nMunicipalité et les experts du domaine. \n \nLa commission soulève également l’importance des statistiques. En effet, retirer les \ncatégories de genre dans les formulaires peut engendrer un biais aux différentes \nétudes. Par conséquent, il est préférable de garder les catégories genres sans qu’elles \nsoient binaires. Néanmoins certains observent également que ces données \nquantitatives ne sont pas forcément tout le temps pertinentes.   \n \n \n \nFace à l’importance de ce sujet, la commission voit de bon œil ce postulat et a \ndécidé de le renvoyer à la Municipalité avec : \n\n- 10 voix pour  \n- 1 abstention \n- Aucun contre  \n\n \n \n \n \nLausanne, le 29 juin 2022 \n Le rapporteur : \n Samson Yemane  \n \n \n \n\n\n


name: Réponse à la question n° 23 de Jaffar Mountazar - Hausse des effractions véhicules - signée

text: \nVille de Lausanne\nMunicipalité\n\nA Mesdames et Messieurs\nles membres du Conseil communal\n1002 Lausanne\n\nLausanne, le 7 juillet 2022\n\nQuestion n° 23 de M. Mountazar Jaffar, déposée le 24 mai 2022 « Hausse des effrac\ntions véhicules : épiphénomène endigué ou dynamique inquiétante? »\n\nRappel\n\n«La Commune de Lausanne a été marquée en 2021 par la hausse d’un phénomène inquié\ntant. En effet, un certain nombre d’habitants ont été victimes de vol d’objets, souvent de\ngrandes valeurs, au travers du brigandage de leurs voitures. Certains agents de police ad\nmettent passer énormément de temps sur ces affaires, sans parvenir à identifier les auteurs\net à freiner la vague. Ce qui est surtout navrant, c’est que les criminels ciblent parfois des\nhabitants modestes pour qui l’ordinateur, le téléphone, ou la voiture sont des outils de tra\nvail ou d’étude, qui représentent des investissements conséquents et qui sont assurés de\nmanière très minime.\n\nLe rapport annuel statistique du canton de Vaud sur la criminalité de 2021 confirme cette\nhausse. Tel que nous pouvons le voir en page 2 ci-dessous, le vol par effraction de véhicule\na plus que doublé en une année, en passant de 159 infractions à 358, soit une augmenta\ntion de près de 120% entre 2020 et 2021. Ce qui interroge, c’est que d’une part la moyenne\ncantonale pour ce type précis de délit est en recul, et se situe à -3.1%, et d’autre part, que\npour les autres actes de délits similaires à Lausanne, la tendance est davantage à la baisse\nqu’à la hausse. Pour ces raisons, il semblerait quW existe une malheureuse spécificité lau\nsannoise.\n\nAu vu de cette situation déilcate mais préoccupante, les questions à la Municipalité sont\ndonc de savoir sW s’agit d’un épiphénomène déjà endigué, ou si au contraire, l’état actuel\ndes choses ne permet pas d’apporter de réponses, et une éventuelle hausse sur l’année\n2022 pourrait se poursuivre ».\n\nRéponse de la Municipalité\n\nQuestion 1: S’agit-il d’un épiphénomène déjà endigué ou si au contraire, l’état actuel\ndes choses ne permet-il pas d’apporLer de réponses, et une éventuelle hausse sur\nl’année 2022 pourrait-elle se poursuivre?\n\nSi l’augmentation des vols « effraction véhicule » est importante pour 2021, il convient de\nprendre les chiffres dans leur évolution globale. Ainsi, la Municipalité observe une diminu\ntion très significative de ces effractions ces dix dernières années. En effet, en 2012 plus de\n\nSecrétariat municipal\n\nplace de la Palud 2— case postale 6904— 1002 Lausanne\n\nmunicipalite@lausanne.ch\n\n\n\nVille de Lausanne\n\n2500 effractions de ce type ont eu lieu contre 348 en 2021. Cette tendance à la baisse, à\nlaquelle la Police municipale de Lausanne (PML) a contribué par son action tant en manière\nde prévention que de répression, est constatée dans toute la Suisse. Dès lors, des varia\ntions considérables en termes de proportion doivent également être considérées sous\nl’angle des chiffres absolus.\n\nAu-delà de cette question proportionnelle, il n’en reste pas moins que cette augmentation\nn’a pas échappé aux analystes criminels de la Police judiciaire municipale, qui attribuent\nnotamment cette hausse à quelques auteurs particulièrement prolifiques. En effet, en 2021,\ncertaines identifications ont permis d’expliquer de nombreux cas, car ces personnes s’adon\nnaient à une activité intense en la matière. La Municipalité espère que ces efforts permet\ntront d’améliorer la situation en 2022 et la PML reste évidemment attentive et conduit les\nopérations qui s’imposent en la matière.\n\nLa Municipalité estime avoir ainsi répondu à la question de M. Mountazar Jaffar.\n\nAinsi adopté en séance de Municipalité, à Lausanne, le jeudi 7 juillet 2022.\n\nAu nom de la Municipalité\n\nLe syndic Le secrétaire\n\nGrégoire Junod Simon Affolter\n\n2/2\n\n\n


name: Délibéré 21e séance CC du 07.06.2022 - Interpellation urgente de Klunge Henri et crts - Conséquence de la fermeture du chemin de Bellevue

text: \nEXTRAIT \n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n21 c séance du mardi 7 juin 2022 \n\nPrésidence de M. Nicola Di Giulio, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n- vu l'interpellation urgente de M. Henri Klunge et consorts : « Conséquence de la fermeture du \nchemin de Bellevue » ; \n\n- vu la réponse municipale; \n\nconsidérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour, \n\nprend acte \n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi sept juin deux mil vingt-deux. \n\nLeprésid]I Le secrétaire : \nI \n\n\n


name: Délibéré 12e séance CC du 31.03.2023 - Renvoi à Municipalité - Postulat de Carrel Matthieu - Sauvons le Théâtre du Vide-Poche

text: \nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n12° séance du mardi 31janvier2023\n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le postulat de M. Matthieu Carrel et consorts « Sauvons le Théâtre du Vide-\nPoche)>;\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi 31janvier deux mille vingt-trois.\n\nireLa présidente Le\n\n\n


name: Délibéré 13e séance CC 2025 - Postulat de Gerber Alexandra et crts - Limiter les démolitions/reconstructions dans les quartiers

text: \nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n13 séance du mardi 4février2025\n\nPrésidence de M. Fric Bettens, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\nvu le postulat de Mme Alexandra Gerber et consorts: « Limiter les\n\ndémolitions/reconstructions dans les quartiers»\n\nvu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde refuser la prise en considération de ce postulat.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi quatre février deux mille vingt-cinq.\n\nLa secrétaire adjointeLe président\n\n\n


name: Postulat de Pernet Jacques - Prends soin de ton eau !

category_fr: Initiative

text: \nConseil communal de Lausanne \n\npostulat \n\nPrends soin de ton eau 1 \n\ndéveloppement : \n\nL'eau est un bien vital ... et nous nous en rendons peu - ou pas - compte ; de plus, \nl'eau sera probablement l'enjeu des prochaines décennies... réchauffement \nclimatique oblige ! \n\nNotre STEP est en train de subir 'le' Grand Service : une réfection totale qui la mettra \naux normes les plus sévères et les plus récentes. \n\nDans les années '80, la Ville de Bâle avait lancé une campagne 'tout public' de \nsensibilisation dont le titre évocateur était - en suisse-allemand - 'Heb Sorg zum \nWasser' ... qu'on peut traduire par 'Prends soin de ton eau'. J'avais trouvé cette \ncampagne fort instructive - et utile - en ce sens que les citoyennes et citoyens ainsi \nque les entreprises n'avaient aucune idée de l'impact de leurs agissements sur la \nqualité de l'eau, sur son traitement, sur les coûts. \n\nLa Ville de Lausanne informe assez souvent le public sur un aspect ciblé de notre \nimpact sur l'eau en général. Le dernier en date sont ces jolis 'poissons' parsemés sur \nles grilles d'évacuation d'eau. \n\nMon postulat vise plutôt à prodiguer une information 'tout public' et 'tout ménage' sur \nl'ensemble de nos agissements qui - souvent inconsciemment - mettent notre eau \nen danger ou 'stressent' notre STEP ! \n\nPourquoi donc ne pas profiter de cette 'nouvelle' STEP pour mettre sur pied une \ncampagne percutante de sensibilisation nous informant - nous les consommateurs de \n'rfotre' eau - sur les impacts de nos agissements et l'utilisation de l'eau que nous \nconsommons et 'rejetons'. Par consommateurs, il faut comprendre les citoyennes et \ncitoyens, les commerces et entreprises, etc. \n\nCette campagne de sensibilisation pourrait se faire de diverses manières, comme, par \nexemple, des affiches publiques, des tout-ménages, etc .. \n\nIl est presque certain que le coût d'une telle campagne serait compensé par une \nutilisation plus appropriée de ce bien ô combien vital à notre bien-être. \n\nConclusion : \nle soussigné invite la Municipalité à étudier l'opportunité de mettre sur pied une \ncampagne de sensibilisation globale dans le but de démontrer l'importance de l'eau et \ncomment nos agissements et nos habitudes peuvent influencer sa qualité, son \ntraitement, et les coûts. \n\nLausanne, le 9 décembre 2024 \n\n\n


name: Délibéré 7e séance CC du 23 novembre 2021 - Pétition de M. Michel Curchod - Benjamin-Constant - pétition adressée à la direction du Service des Routes et de la Mobilité

text: \nŒJ V \n\nEXTRAIT \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n7e séance du mardi 23 novembre 2021 \n\nPrésidence de M. Nicola Di Giulio, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n- vu la pétition de M. Michel Curchod (1614 sign.): «Benjamin-Constant - pétition adressée à \nla direction du Service des Routes et de la Mobilité » \n\n- vu le rapport de la Commission permanente des pétitions ; \n\n- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour, \n\ndécide: \n\nde renvoyer cette pétition à la Municipalité pour étude et communication, en vertu de l'article \n73 litt. b) du Règlement du Conseil communal. \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi vingMrois novembre deux mille vingt et un. \n\nLe président : \n\nff. \nLe secrétaire : \n\n\n


name: Délibéré 11e séance CC 2021 - Résolution - Interpellation urgente de Messere Anita et crts - Entre la communication prétentieuse, les décisions incohérentes et les frais de justice, qu'est-ce qui coûte le plus aux contribuables lausannois ?

text: \nEXTRAIT \n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n11 e séance du mardi 12 janvier 2021 \n\nPrésidence de Mme Thanh-My Tran-Nhu, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\nvu l'interpellation urgente de Mme Anita Messere (UDC) et consorts : « Entre \ncommunication prétentieuse, les décisions incohérentes et les frais de justice, \nqu'est-ce qui coûte le plus aux contribuables lausannois ? » \n\nvu la réponse municipale ; \n\nconsidérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour, \n\nprend acte \n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n\net adopte \n\nla résolution de M. Valéry Beaud, disant: \n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité n'accepte plus de projets de \nconstruction qui dérogent de manière significative aux dispositions du RPGA en matière \nde surfaces d'espaces verts et de nombre d'arbres d'essences majeures plantés, et \ngarantisse aussi une quantité suffisante d'espaces verts en ville, particulièrement en \npleine terre, notamment pour lutter contre les îlots de chaleur, s'adapter aux \nchangements climatiques et offrir une meilleure qualité de vie à ses habitants.» \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi douze janvier deux mille vingt-et-un. \n\nLa présidente : Le secrétaire : \n\n-ir 'fVA7' \n\n\n


name: Interpellation de Gaillard Benoît - Comment les normes anti-homophobie sont-elles appliquées à Lausanne ?

text: \nInterpellation \n\nComment les normes anti-homophoble sont-elles appliquées à Lausanne ? \n\nLe 9 février 2020, le peuple suisse acceptait la pénalisation de l'homophobie. L'ensemble des \ndiscours de haine tombent sous le coup de cette interdiction et peuvent dès lors être réprimés. \nParmi ceux-ci, les propos qui assimilent l'homosexualité à une maladie, dont il s'agirait de \nsoigner les personnes concernées, sont hélas répandus. Les thérapies dites « de conversion » \nsont d'ailleurs en voie d'être interdites dans notre canton et sur le plan fédéral1. Assimiler \nl'homosexualité à une maladie est un discours extrémiste qui entre en contradiction avec le \nnouvel article 261 bis du Code pénal (qui punit notamment « quiconque, publiquement, \npropage une idéologie visant à rabaisser ou à dénigrer de façon systématique cette personne \nou ce groupe de personne » ). \nPour autant, ce discours reste répandu. Il a même pignon sur rue à Lausanne. \nAinsi, un ouvrage acheté sur la plate-forme en ligne de la librairie «Madeleine» située au \ncentre-ville, et intitulé Un être cher est gay, donne des conseils pour le « traitement » de \nl'homosexualité et ne voit d'issue souhaitable pour les personnes homosexuelles que dans \nune « guérison » qui signifie un renoncement définitif à leur orientation sexuelle. L'ouvrage fait \nouvertement l'apologie des soi-disant thérapies de conversion et notamment des \norganisations qui la pratiquent, regroupées dans la faîtière évangélique internationale \n« Exodus », elle-même liée au « Mouvement de Lausanne », organisme trop peu connu du \ngrand public nommé d'après le « Congrès international pour l'évangélisation du monde \n(CIPEM) »tenu en juillet 1974 au Palais de Beaulieu. On trouve dans le même ouvrage la \ncitation suivante, qui caractérise clairement l'homosexualité comme maladie : « Quand une \npersonne souffre de problèmes cardiaques, le médecin procure à sa famille de la lecture \nindispensable afin qu'elle apprenne à faciliter le processus de rétablissement du patient. \nLorsqu'il s'agit de l'homosexualité, il nous faut être également préparés à porter secours. » (. \np. 196). \nUn autre ouvrage acheté dans la même librairie poursuit sur l'analogie entre homosexualité et \nmaladie : « Attendons-nous à ce qu'un certain nombre de chrétiens éprouvent des formes \nd'attirance pour le même sexe. Nous vivons dans un monde déchu. Notre péché a affecté la \ncréation. Celle-ci a été soumise à la vanité. Les maladies et les troubles affectent nos corps, \nnos cœurs et nos esprits.» (Dieu est-il homophobe?, p. 45). \n\n--\nD i U \nEs T il \nH O 10 \nPH ( BE \n\n-- . \nIl faut préciser ici que ces ouvrages se présentent clairement comme des guides pour l'action \ndans la vie quotidienne. On ne saurait donc évoquer, les concernant, une forme de licence \nlittéraire ou poétique. Ces textes visent à inciter leurs lecteurs à adopter une attitude donnée, \n\n1 Voir notamment : \nhttps://www.parlament.ch/fr/services/news/Pages/2022/2022121217 4 715383194158159038 bsf 140.a \nspx \n\n\n\net comme tels tombent possiblement sous le coup de la loi. Malheureusement, ce n'est pas là \nla première fois que des églises ou personnes se revendiquant de la mouvance chrétienne \névangélique font parler d'elle : on se souvient par exemple de ce prêche homophobe à la Place \nde la Riponne il y a quelques années2. \n\nQuoique la librairie Madeleine ait pratiqué un ravalement de façade complet, se présente \ncomme un café moderne et sympathique, et déploie de nombreux artifices pour le dissimuler, \nelle est rattachée à une église anglo-saxonne, la C3 Church Global. Cette église a été \nplusieurs fois l'objet d'enquêtes journalistiques selon lesquelles elle encourage les soi-disant \nthérapies de conversion3. Cette église mise activement sur les nouvelles technologies et les \nplates-formes utilisées par les jeunes pour attirer de nouveaux fidèles4\n\n• A cette tactique de \ndissimulation peut et doit, selon nous, répondre une approche éclairée visant à démasquer la \nréelle nature des messages véhiculés. \n\nNous posons donc les questions suivantes: \n• Quelle stratégie la Municipalité suit-elle pour appliquer la norme anti-homophobie à \n\nLausanne? \n• Comment la Municipalité envisage-t-elle de mettre en œuvre l'interdiction future \n\nprobable des thérapies de conversion et de la promotion de telles thérapies notamment \nà travers des livres de conseils qui en font la publicité ou l'apologie? \n\n• La Municipalité connaît-elle le cas de la librairie en question et comment le juge+elle ... \no Eu égard à la norme pénale en question ? \no Eu égard à l'interdiction des thérapies de conversion ? \n\nNous remercions d'avance la Municipalité pour ses réponses. \n\nBenoît Gaillard \n\n2 htlps:l/www .24heures.ch/plaintes-apres-un-preche-public-ciblant-lhomosexualite-359944841313 \n3 Voir par ex: https://www.youtube.com/watch?v=TFYkFJJoSSs \n4 Voir par ex : https://www.topic.com/the-brand-is-belief \n\n\n


name: Délibéré 19e séance CC du 16.05.2023 - Résolutions - Interpellation urgente de De Vargas Samuel et crts - Tableau noir, ANF : bonnet blanc, blanc bonnet ?

text: \nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n19 séance du mardi 16 mai 2023\n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\nvu l’interpellation urgente de M. Samuel DE VARGAS et crts « Tableau noir, ANF\nbonnet blanc, blanc bonnet ?»\n\n— vu la réponse municipale;\n\nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\nprend acte\n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation\n\net adopte\n\nla résolution n° 1 de l’interpellateur, disant\n\n((Le Conseil communal souhaite que l7nstallation d’affichage numérique frontal\n(ANF) soit distincte en fonction des degrés scolaires, avec une mise â disposition\nmutualisée d’ANF de la IP à la 6P »\n\nla résolution n° 2 de l’interpellateur, disant\n\n« Le Conseil communal souhaite que les classes de la IP à la 6P continuent à être\néquipées de tableaux noirs»\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi seize mai deux mille vingt-trois.\n\nLa présidente: Le secrétaire:\n\n\n


name: Postulat de Klunge Henri et crts  - Les jeunes entreprises à la LUPE

text: \nConseil communal de Lausanne\n\nInitiative : postulat\n\nTitre Les jeunes entreprises à la LUPE\n\nlnitiant-e(-s) : Henri Klunge et consorts\n\nAprès les LUP, loyers d’utilité publiques, faisons place aux LUPE, un programme de loyer\nd’utilité publique pour entreprise, est proposé pour faciliter l’installation et le développement\nde PME à Lausanne.\nCe programme vise à pallier le coût élevé des loyers commerciaux en offrant des locaux à\nprix abordables. Les LUPE permettraient de diversifier les commerces et services, dynamiser\nles quartiers pour réagire à l’exode de l’économie lausannoise.\n\nNous sommes profondément préoccupés par la difficulté croissante pour les jeunes\nentreprises, notamment les artisans et les PME traditionnelles, de se maintenir et de\nse développer dans notre ville.\n\nLe coût élevé des loyers commerciaux constitue un obstacle majeur à la création et à\nla pérennisation d’entreprises, en particulier pour celles qui ont besoin de locaux\nspacieux pour stocker du matériel ou des machines de fabrications. Cette situation\nfragilise notre tissu économique local et met en péril la diversité des commerces et\ndes services offerts aux Lausannois. En effet, la municipalité avoir un des taux\nd’emplois par habitants très bas par rapport à d’autres villes suisse. Cette mesure\naurait le double avantage de redynamiser le commerce et de stopper l’exodes des\nentreprises lausannoises qui préfèrent aller prendre un bail moins cher en périphérie.\n\nC’est pourquoi nous proposons la création de LUPE, un programme de loyer d’utilité\npublique pour entreprise.\n\nLes LUPE s’inspireraient des LUP (Logements d’utilité publique) pour le logement en\nproposant des locaux commerciaux à loyers abordables aux jeunes entreprises,\ndans les locaux qu’elle possède. La ville de Lausanne pourrait identifier des sites\nstratégiques et y développer des espaces commerciaux adaptés aux besoins des\nPME. Nous pensons entre autre au locaux du cinéma le Romandie à la Riponne qui,\nà force d’attendre les bons locataires ne rapportent rien à la ville de puis plus ou\nmoins 15 ans.\n\nLes avantages de LUPE seraient multiples\n\n• Favoriser la création et le développement d’entreprises, en particulier dans\ndes secteurs essentiels à la vitalité économique de notre ville, tels que\nl’artisanat, le commerce de proximité et les services.\n\n• Renforcer la diversité des commerces et des services, en permettant\nl’installation d’entreprises qui ne pourrait pas se permettre des loyers\ncommerciaux classiques.\n\n• Dynamiser les quartiers, en favorisant la présence d’entreprises dans des\nzones moins fréquentées.\n\n• Lutter contre la vacance commerciale, en offrant une alternative aux locaux\nvacants.\n\n\n\nConseil communal de Lausanne\n\nPour être vraiment admis, il est, évidemment, important que les critères d’attribution\nde ces LUPE soient fait sur des critères claires, précis et qui évite toute distorsion de\nla concurrence. Cette aide devant être une offre de lancement, elle serait limitée\ndans le temps. Il pourrait faire partie des plans d’affectations généraux et d’appel\nd’offre public.\n\nNous sommes convaincus que les LUPE sont une solution concrète et efficace pour\nsoutenir les jeunes entreprises et renforcer lattractivité économique de Lausanne.\n\nConclusions\n\nLe présent postulat invite la Municipalité à étudier l’opportunité de\n\nDe mettre à disposition des locaux commerciaux à loyer d’utilités publiques pour les jeunes\nentreprises et d’établir les critères, juste, claires et temporels, necessaires pemrettant d’en\nprofiter.\n\nLausanne, le 4juin 2024\n\nSignataire(s)\n\nMme Pauline BLANI\n\nM. Paulraj KANTHIA\n\nMmd Françoise PIRON\n\nM. HCHh KI..UNGE\n\n9\nM. Olivier BLOCH\n\ne Klesta KRASNIQI\n\nl’initiant-e propose au Conseil de renvoyer ce postulat:\n\nChoisissez un élément.\n\n2\n\n\n


name: Pétition de Pirazzo Carmine et consorts - La piscine de Montchoisi doit rester ouverte pour l'été 2022

category_fr: Pétition

text: \nLa piscine de Montchoisi doit \nrester ouverte pour l'été 2022 \n\nPétition adressée à la Municipalité de Lausanne pour ne pas \nsacrifier la saison d'été 2022 de la piscine de Montchoisi pour \ndes travaux qui peuvent être faits en hiver \nLes habitant·es du quartier de Montchoisi comprennent bien la pesée d'intérêt qui doit être faite en \nlien avec les travaux indispensables devant être effectués à la piscine / patinoire de Montchoisi. \nCependant, selon nous, signataires de cette pétition, ta saison d'été devrait être préservée \ndavantage que la saison d'hiver. Ceci est d'autant plus vrai que l'été invite à la convivialité et que \ncette piscine est une réelle oasis au cœur d'un si beau quartier. Nous estimons aussi que la \npossibilité de se rafraichir en famille ou à titre individuel durant les mois chauds est essentiel pour \nle bien-être de tous les« montchoisiens »,et au-delà (avec un public allant de 0-99ans). \n\nSVP DEPLACEZ LES TRAVAUX APRES L'ETE 20221 \n\nLes soussigné-e-s demandent à la Municipalité qu"elle ptènne fait et cause \npour préserver la saison estivale 2022 de la piscine de Montchoisi. \nToute personne, suisse ou étrangère, résidant de n'importe quel lieu, peut signer. Les feuilles \nsignées, même partiellement, doivent être retournées le 31 octobre 2021, dernier délai: \nCollectif Montchoisi Estival 2022- c/o Carmine Pirazzo - Av. du Servan 26 - 1006 Lausanne. Pour \ntout renseignement ou pour obtenir des feuilles de pétition: Facebook MontchoisiEstival2022 ou \nMontchoisiEstival2022@gmail.com. \n\nN~m et prénom Adresse §!rlnature \n\n\n


name: Délibéré 4e séance CC du 04.10.2022 - Interpellation de Carrel Matthieu - Guettons l'heure de l'égalité au sein de l'administration communale

text: \nEXTRAIT \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n4e séance du mardi 4 octobre 2022 \n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n- vu l'interpellation de M. Matthieu Carrel et consorts: «Guettons l'heure de l'égalité \nau sein de /'administration communale » ; \n\n- vu la réponse municipale ; \n\n- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour, \n\nprend acte \n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi quatre octobre deux · \n\n0 \n\nLa présidente : Le secrétaire : \n\n~ \n\n\n