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text: \n      \n   \n   \n      \n         \n            Retour à l'index\n\n         \n         \n            Version PDF de l'OJ\n\n         \n      \n\n      \t\n                  \n               \t\n\tConseil communal\t\n\n\n      \n\n      \t\n                  \n                     \n                        ORDRE DU JOUR\n                     \n                  \nSéance du Conseil communal n° CC23-24_19\nmardi 7 mai 2024 de 18h00 à 20h30 \nmardi 7 mai 2024 de 20h30 à 22h00 \n\nSalle du Conseil Communal\n\n\n\n      \t\t\t\n\t\n                  \n                     \n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     A. OPÉRATIONS PRÉLIMINAIRES\n                  \n\n               \n\t1\t\tElection complémentaire d'un membre à la Commission permanente de gestion en remplacement de M. Valentin Christe (UDC), démissionnaire\n\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Traité\n               \n\t2\t\tPrestation de serment de Mme Klesta Krasniqi (PLR), remplaçante de M. Xavier Cid, démissionnaire.\n\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Traité\n               \n\t\n                  \n                     B. ANNONCES ET INTERPELLATIONS\n                  \n\n               \n\t3\t\n                  PE24/005\n               \tPétition déposée le 7 mai 2024 de l'Association La Valencienne par M. Léo Cerone : « Contre la destruction d'un jardin communautaire à la Valencienne»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en COPET\n               \n\t4\t\n                  PE24/006\n               \tPétition déposée le 7 mai 2024 de Philippe Bracher : « Pour l'aménagement du chemin de la Fauvette»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en COPET\n               \n\t5\t\n                  PE24/007\n               \tPétition déposée le 7 mai 2024 des voisins de la parcelle 20273 (M. François Chanson et M. François Bertschy)  : « Sauvons la biodiversité sur les rives de la Vuachère»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en COPET\n               \n\t6\t\n                  COMBureau\n               \tCommunication du Bureau du CC - Calendrier des séances du Conseil communal en 2025\n\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Traité\n               \n\t7\t\n                  COMBureau\n               \tCommunication du Bureau du CC - Commision permanente des finances - Organisation du 1er juillet au 30 juin 2024 - Modifications\n\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Traité\n               \n\t8\t\n                  INT23/074\n               \tCommunication au CC - Réponse à résolutions - Interpellation urgente déposée le 7 novembre 2023 de M. Mountazar JAFFAR et crts : «Dépôts de plainte : la police sort elle de son uniforme ?» (SE)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Prend acte\n               \n\t9\t\n                  Q24/006\n               \tCommunication au CC - Question écrite déposé le 19 mars 2024 de Mme Christine GOUMAZ «Quel est le bilan des subventions pour les abonnements TL en 2023 ?» (SCS)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Prend acte\n               \n\t10\t\n                  Q23/025\n               \tCommunication au CC - Question écrite déposé le 20 juin 2023 de Mme Anouck SAUGY «Y a-t-il le feu au lac ?» (SE)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Prend acte\n               \n\t11\t\n                  INT21/012\n               \tCommunication au CC - Réponse à résolution de M. Johan PAIN et crts : «Pourquoi l'injuste décision de la CPCL?» (CD)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Prend acte\n               \n\t12\t\n                  INT24/018\n               \tCommunication au CC - Réponse à résolutions - Interpellation urgente déposée le 19 mars 2024 de Mme Manon ZECCA et crts : «La Demeure : garantir son travail essentiel» (CD/LEA)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Prend acte\n               \n\t13\t\n                  POS24/015\n               \tPostulat du 18 avril 2024 de Mme Marlène BÉRARD : «Pour une politique de stationnement des vélos dans les quartiers»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t14\t\n                  POS24/016\n               \tPostulat du 7 mai 2024 de M. Louis DANA : «Pratique du sport à Lausanne - plus de flexibilité dans la location des infrastructures sportives»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t15\t\n                  POS24/018\n               \tPostulat du 7 mai 2024 de Mme Manon ZECCA et crts : «Pour une alimentation locale, écologique, sociale et accessible»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t16\t\n                  INT24/027\n               \tInterpellation du 7 mai 2024 de M. Yusuf KULMIYE : «L'accessibilité à la culture et la valorisation des diversités culturelles à Lausanne»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t17\t\n                  INT24/024\n               \tInterpellation du 7 mai 2024 de M. Nicolas HURNI : «Place de la gare : Lausanne cherche sa voie.»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t95\t\n                  INT24/028\n               \tInterpellation urgente du 7 mai 2024 de M. Valentin CHRISTE : «Interpellation urgente de Christe Valentin et crts - Occupation du parking de la Rama par les gens du voyage : bis repetita ?»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Réponse immédiate\n               \n\t\n                  \n                     B1. OJ INTENTIONNEL - RAPPORTS\n                  \n\n               \n\t18\t\n                  PREA24/004\n               \tPréavis N° 2024/07 : « Logement Idéal SC - Assainissement énergétique des cinq immeubles à loyers modérés sis au chemin de l'Ancien-Stand 2-28 et à la route des Plaines-du-Loup 10-24 - Octroi des aides publiques prévues par la loi du 9 septembre 1975 sur le logement - Prolongation et modification de cinq droits distincts et permanents de superficie no 173, 181, 242, 351 et 399 - Réaménagement et financement des espaces extérieurs». (LEA) Rapporteur-trice de commission : Vincent VOUILLAMOZ DEMANDE DE TRAITEMENT PRIORITAIRE MUNICIPALITE \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Adoptée\n               \n\t19\t\n                  PE23/007\n               \tPétition déposée le 20 juin 2023 du Collectif de commerçants : pour une Ville respectueuse de ses commerçants (Mme Muriel Testuz) : «Pour un poste de délégué aux commerces» Rapporteur-trice de commission : Françoise PIRON (Commission permanente des pétitions) DEMANDE DE TRAITEMENT PRIORITAIRE BUREAU\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t20\t\n                  PE23/009\n               \tPétition déposée le 29 août 2023 du Comité "Non au transit vélos dans le quartier des Fleurettes" (par Mme Corbaz Monique et crts) : « Pour que le quartier des Fleurettes retrouve une zone de rencontre digne de ce nom : non au transit vélos dans le quartier des Fleurettes» (FIM) Rapporteur-trice de commission : Françoise PIRON (Commission permanente des pétitions) DEMANDE DE TRAITEMENT PRIORITAIRE BUREAU\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité pour rapport-préavis\n               \n\t21\t\n                  PE23/006\n               \tPétition déposée le 12 juin 2023 par l'Association 101 Terrasses - M. Gonzalo Amaya et consorts : « Une terrasse pour tous les lieux de consommation » Rapporteur-trice de commission : Romane BENVENUTI (Commission permanente des pétitions) DEMANDE DE TRAITEMENT PRIORITAIRE BUREAU\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité pour rapport-préavis\n               \n\t22\t\n                  PE23/010\n               \tPétition déposée le 29 août 2023 de Dubois Christophe : « Pour la sauvegarde du bâtiment du café-restaurant 'Les Alliés' ainsi que pour la pérennisation d'une activité de restauration dans ces locaux » Rapporteur-trice de commission : Constance VON BRAUN (Commission permanente des pétitions) DEMANDE DE TRAITEMENT PRIORITAIRE BUREAU\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité pour rapport-préavis\n               \n\t\n                  \n                     B2. OJ INTENTIONNEL - INTERPELLATIONS\n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     Aucune affaire dans cette rubrique\n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     B3. OJ INTENTIONNEL - INITIATIVES\n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     Aucune affaire dans cette rubrique\n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     C. QUESTIONS ORALES\n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     Aucune affaire dans cette rubrique\n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     D. RAPPORTS\n                  \n\n               \n\t23\t\n                  POS23/010\n               \tPostulat de Mme Christine GOUMAZ : «Modifications de la directive pour les artistes de rue». (SE) Rapporteur-trice de commission : Sarah NEUMANN  \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t24\t\n                  POS23/008\n               \tPostulat de Mme Pauline BLANC : « Pour des conventions avec les institutions culturelles, dès CHF 100'000.- de subvention». (CD) Rapporteur-trice de commission : Mathias PAQUIER\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t25\t\n                  MOT23/001\n               \tMotion de M. Ilias PANCHARD et consorts : «Pour la transparence du financement de l'élection du Conseil communal». (CD) Rapporteur-trice de commission : Karine BEAUSIRE BALLIF\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t26\t\n                  POS23/011\n               \tPostulat de Mme Olivia FAHMY et consorts : « Une nourriture végétarienne dans les crèches et les autres lieux d'accueil des enfants». (EJQ) Rapporteur-trice de commission : Daniel CURNIER\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t27\t\n                  POS22/103\n               \tPostulat de Mme Alexandra GERBER : « L'utilisation de l'eau du réseau : un bilan complet comme base indispensable pour une stratégie d'économie de l'eau». (SE) Rapporteur-trice de commission : Angélique CHATTON\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t28\t\n                  POS17/022\n               \tRapport-préavis N° 2023/14 - Réponse au Postulat de M. Jacques-Etienne RASTORFER : «Pour une recréation des cours de récréation». (EJQ) Rapporteur-trice de commission : Eric BETTENS\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t29\t\n                  POS20/061\n               \tRapport-préavis N° 2023/14 - Réponse au Postulat de M. Pierre CONSCIENCE : «Pour des espaces de vie commune et des activités pédagogiques égalitaires au sein des écoles lausannoises». (EJQ) Rapporteur-trice de commission : Eric BETTENS\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t30\t\n                  POS20/069\n               \tRapport-préavis N° 2023/14 - Réponse au Postulat de M. Xavier COMPANY : «Et la cour d'école, c'est pour les garçons ou les filles ?». (EJQ) Rapporteur-trice de commission : Eric BETTENS\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t31\t\n                  POS22/089\n               \tPostulat de M. Mountazar JAFFAR : «Pour une remise systématique de récépissé de la PML aux personnes contrôlées». (SE) Rapporteur-trice de commission : Oleg GAFNER\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t32\t\n                  POS22/092\n               \tPostulat de M. Yusuf KULMIYE : «Introduction de la Bodycam au sein du corps de police à Lausanne». (SE) Rapporteur-trice de commission : Oleg GAFNER\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t33\t\n                  POS18/048\n               \tRapport-préavis 2023/13 - Réponse au Postulat de M. Nicolas TRIPET : « Pour une vue d'ensemble réaliste et actuelle du trafic ». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Anouck SAUGY\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t34\t\n                  POS21/026\n               \tRapport-préavis 2023/13 - Réponse au Postulat de Mme Françoise PIRON : « Pour le développement de plateformes MaaS coordonnées, inclusives et innovantes à Lausanne ». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Anouck SAUGY\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t35\t\n                  POS19/001\n               \tRapport-préavis 2023/13 - Réponse au Postulat de Mme Anita MESSERE : « Pour une application intuitive et populaire pour se déplacer à Lausanne ». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Anouck SAUGY\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t36\t\n                  POS19/013\n               \tRapport-préavis 2023/13 - Réponse au Postulat de M. David RÄDLER : « Des nuits sans trafic pour le bien de la santé des lausannoises et lausannois ». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Anouck SAUGY\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t37\t\n                  PE21/009\n               \tRapport-préavis 2023/13 - Réponse à la pétition de Mme Tamara EMBALÒ (1 signature) « Pour une meilleure protection des habitant·e·s face aux nuisances de chantiers » (FIM) Rapporteur-trice de commission : Anouck SAUGY\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t38\t\n                  POS19/037\n               \tRapport-préavis 2023/13 - Réponse au Postulat de M. Henri KLUNGE : « Le sel pour la cuisine, pas pour nos routes ! ». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Anouck SAUGY\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t39\t\n                  POS22/043\n               \tRapport-préavis 2023/13 - Réponse au Postulat de Mme Aude BILLARD et consorts : « Modifier les habitudes de déneigement des routes, pour assurer en priorité la sécurité des piétons et cyclistes ». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Anouck SAUGY\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t40\t\n                  POS21/017\n               \tRapport-préavis 2023/13 - Réponse au Postulat de Mme Sarra PERRIN : « Redynamiser la rue du Midi, favoriser la mobilité douce entre la Gare et fa place Saint-François ». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Anouck SAUGY\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t41\t\n                  POS21/009\n               \tRapport-préavis 2023/13 - Réponse au Postulat de M. Bertrand PICARD : « Des couverts à vélos aux principales stations de bus TL ». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Anouck SAUGY\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t42\t\n                  POS18/044\n               \tRapport-préavis 2023/13 - Réponse au Postulat de M. Vincent BRAYER : « Mobilité dans la Métropole, une offre découverte 3 mois pour les nouveaux arrivants ». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Anouck SAUGY\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t43\t\n                  POS19/035\n               \tRapport-préavis 2023/13 - Réponse au Postulat de Mme Anita MESSERE : « Pour que les proches aidants ne soient pas prétérités par la Ville ». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Anouck SAUGY\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t44\t\n                  POS22/021\n               \tRapport-préavis 2023/27 - Réponse au Postulat de M. Yvan SALZMANN : « Pour une augmentation sensible des bornes de recharge des véhicules électriques ». (SIL) Rapporteur-trice de commission : Carolina CARVALHO ARRUDA\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t45\t\n                  POS17/029\n               \tRapport-préavis 2023/27 - Réponse au Postulat de Mme Anna ZANGGER : «  Pour la promotion des véhicules électriques sur le domaine communal ». (SIL) Rapporteur-trice de commission : Carolina CARVALHO ARRUDA\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t46\t\n                  POS19/044\n               \tRapport-préavis 2023/27 - Réponse au Postulat de M. Henri KLUNGE : « De l'air pour les lausannois, de l'hydrogène pour leurs transports ». (SIL) Rapporteur-trice de commission : Carolina CARVALHO ARRUDA\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t47\t\n                  POS23/012\n               \tPostulat de Mme Audrey PETOUD : «Projet pilote pour un congé menstruel». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Agathe SIDORENKO\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t48\t\n                  POS23/032\n               \tPostulat de M. Mountazar JAFFAR : «Pour des interventions de sensibilisation au racisme au sein des écoles lausannoises». (EJQ) Rapporteur-trice de commission : Alice de BENOIT\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t49\t\n                  POS18/001\n               \tRapport-préavis N° 2023/05 - Réponse au postulat de M. Ilias PANCHARD et crts : «Pour une meilleure protection de la jeunesse face à la fumée passive». (CD) Rapporteur-trice de commission : Valentin CHRISTE\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t50\t\n                  POS23/037\n               \tPostulat de Mme Patrizia Deborah MORI : « Alléger les contraintes qui pèsent sur l'aide à la personne». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Eliane AUBERT \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t51\t\n                  POS23/025\n               \tPostulat de M. Daniel CURNIER et crts : « Stationnement : réprimer pour mieux inciter». (SE) Rapporteur-trice de commission : Johan PAIN \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t52\t\n                  POS21/028\n               \tRapport-préavis 2023/29 - Réponse au Postulat de M. Jean-Pascal GENDRE : « Préemption et transparence ». (CD) Rapporteur-trice de commission : Eric BETTENS\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t53\t\n                  POS23/033\n               \tPostulat de M. Mountazar JAFFAR : « La fin des quartiers populaires, le début d'une meilleure justice sociale». (LEA) Rapporteur-trice de commission : Romane BENVENUTI\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t54\t\n                  POS23/024\n               \tPostulat de Mme Romane BENVENUTI : « Semaine de 4 jours : un projet pilote pour travailler moins et vivre mieux». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Paulraj KANTHIA\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t55\t\n                  POS23/026\n               \tPostulat de Mme Franziska MEINHERZ : « Une aire d'accueil à Lausanne pour les gens du voyage». (SE) Rapporteur-trice de commission : Vincent VOUILLAMOZ\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t56\t\n                  POS20/053\n               \tRapport-préavis N° 2023/45 - Réponse au Postulat de M. Joël TEUSCHER et crts: « Livraisons écologiques et sociales pour les plus fragiles et dans tous les commerces». (SCS) Rapporteur de commission : Tatiana TAILLEFERT BOTTINO\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t57\t\n                  POS18/041\n               \tRapport-préavis N° 2023/45 -Réponse au Postulat de Mme Céline MISIEGO : « Casiers solidaires». (SCS) Rapporteur de commission : Tatiana TAILLEFERT BOTTINO\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t58\t\n                  POS22/097\n               \tPostulat de Mme Sara GNONI : « Pour la création d'une assemblée citoyenne lausannoise pour une politique climatique juste, efficace et ambitieuse». (LEA) Rapporteur-trice de commission : Elouan INDERMÜHLE\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t59\t\n                  POS23/048\n               \tPostulat de M. Ilias PANCHARD : « Déposer plainte contre la police... à la police ? Pour une instance réellement indépendante en matière de plaintes ». (SE) Rapporteur-trice de commission : Romane BENVENUTI\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t60\t\n                  POS23/061\n               \tPostulat de Mme Franziska MEINHERZ et consorts : « Un fonds de soutien pour les contestations de loyer ». (LEA) Rapporteur-trice de commission : Marlène BÉRARD\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t61\t\n                  POS23/047\n               \tPostulat de M. Ilias PANCHARD : « Projet pilote pour une police de proximité sans arme à feu». (SE) Rapporteur-trice de commission :  Louis DANA \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t62\t\n                  POS23/057\n               \tPostulat de Mme Manon ZECCA et crts : «Le Vide-Poche, un lieu oublié de la Municipalité ?». (CD) Rapporteur-trice de commission : Marie-Thérèse SANGRA \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t63\t\n                  POS21/007\n               \tRapport-préavis N° 2023/43 - Réponse au postulat de M. Antoine Gösta PIGUET : «Pour une Commission consultative de la culture». (CD) Rapporteur-trice de commission : Mathias PAQUIER \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t64\t\n                  POS23/046\n               \tPostulat de Mme Alexandra GERBER et crts : «  Limiter les démolitions/reconstructions dans les quartiers». (CD) Rapporteur-trice de commission : Benoît GAILLARD \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t65\t\n                  POS21/037\n               \tRapport-préavis 2023/17 - Réponse au Postulat de Mme Anne BERGUERAND : « Postulat de Berguerand Anne et crts - Ressourcerie à la déchetterie, et si on allait plus loin ?». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Andrea MUNGER\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t66\t\n                  POS21/008\n               \tRapport-préavis 2023/17 - Réponse au Postulat de M. Jacques-Etienne RASTORFER : « Pour une campagne ludique contre les souillures des chewing-gums». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Andrea MUNGER\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t67\t\n                  POS21/066\n               \tRapport-préavis 2023/17  - Réponse au Postulat de Mme Anouck SAUGY : « Faisons PETer les poubelles !». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Andrea MUNGER\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t68\t\n                  PE21/003\n               \tRapport-préavis 2023/17 - Réponse à la Pétition déposée le 25 mai 2021 de : «Pétition au CC de l'Association AQUBE - Pour la ré-ouverture des WC publics d'Entre-Bois à Bellevaux» Rapporteur-trice de commission : Andrea MUNGER\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t69\t\n                  POS23/041\n               \tRapport-préavis 2023/51 - Réponse au Postulat de Mme Audrey PETOUD : « Pour des espaces de sports urbains inclusifs ». (SCS) Rapporteur-trice de commission : Nicolas HURNI\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t70\t\n                  POS23/049\n               \tPostulat de M. Johan PAIN : «Distribution de chèques à la consommation aux ménages à faibles revenus valables dans tous les commerces de Lausanne ainsi que pour les manifestations culturelles». (SCS) Rapporeur-trice de commission : Alice de BENOIT\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t71\t\n                  POS20/043\n               \tRapport-préavis N° 2023/55 - Réponse au Postulat de Mme Muriel CHENAUX MESNIER : « Pour plus d'espaces de jeu à Lausanne « ville amie des Enfants ». (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t72\t\n                  POS22/042\n               \tRapport-préavis N° 2023/55 - Réponse au Postulat de Mme Sarah NEUMANN et consorts : « Cheminer Lausanne : pour un système d'orientation piéton·nes global, lisible et cohérent ». (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t73\t\n                  PE22/006\n               \tRapport-préavis N° 2023/55 - Pétition déposée le 5 avril 2022 de l'Association pour la protection des piétons lausannois - « Assurer la sécurité des piétons»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t74\t\n                  POS21/065\n               \tRapport-préavis N° 2023/55 - Réponse au Postulat de Mme Françoise PIRON : « Stop à la guerre des trottoirs, rendons ces espaces aux piétons ! ». (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t75\t\n                  POS19/006\n               \tRapport-préavis N° 2023/55 - Réponse au Postulat de M. Musa KAMENICA : « Pour des aménagements à la route de la Clochatte à Sauvabelin ». (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t76\t\n                  POS22/066\n               \tRapport-préavis N° 2023/55 - Réponse au Postulat de Mme Denise GEMESIO : « Sauvabelin : un trottoir pour garantir la sécurité des piétons ». (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t77\t\n                  POS22/076\n               \tRapport-préavis N° 2023/55 - Réponse au Postulat de M. Nicola DI GIULIO : « Affichage électoral, un outil démocratique mais un fossé entre les zones foraines et le centre-ville de Lausanne !». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Joël TEUSCHER\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t\n                  \n                     E. DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX - INITIATIVES\n                  \n\n               \n\t78\t\n                  POS24/014\n               \tPostulat du 23 avril 2024 de Mme Sevgi KOYUNCU : «Pas d'extension du quartier des Boveresses sans infrastructures et services publics adéquats» (CD)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi direct en Municipalité\n               \n\t79\t\n                  POS24/013\n               \tPostulat du 23 avril 2024 de M. Ilias PANCHARD et crts : «Poursuite de la politique sociale du logement à la CPCL : la balle est entre les mains des membres de la Municipalité au comité» (CD/LEA)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en commission\n               \n\t\n                  \n                     F. DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX - INTERPELLATIONS\n                  \n\n               \n\t80\t\n                  INT23/058\n               \tInterpellation déposée le 5 septembre 2023 de Mme Pauline BLANC : «Rentrée scolaire optimale pour toutes et tous» (EJQ)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Adoptée\n               \n\t81\t\n                  INT23/020\n               \tInterpellation déposée le 13 mars 2023 de Mme Isabelle BONILLO : «Conservatoire de Lausanne : la tourmente des Ecoles de musique ne faiblit pas» (CD)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t82\t\n                  INT22/044\n               \tInterpellation déposée le 7 juin 2022 de M. Ngoc Huy HO : «Pour une durabilité des événements soutenus par la Ville de Lausanne» (LEA/CD/SCS)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Adoptée avec résolution\n               \n\t83\t\n                  INT23/066\n               \tInterpellation déposée le 3 octobre 2023 de Mme Anouck SAUGY : «Recensement architectural : l'anarchie ?» (CD)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Adoptée\n               \n\t84\t\n                  INT23/073\n               \tInterpellation déposée le 7 novembre 2023 de Mme Anouck SAUGY : « Bureau de vote de Cour : fermé pour cause de fermeture ? » (CD)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Adoptée avec résolution\n               \n\t85\t\n                  INT23/048\n               \tInterpellation déposée le 20 juin 2023 de M. Nicola DI GIULIO : « Violences et déprédations en marge des matchs de football à Lausanne, l'UDC n'en veut plus» (SE)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Adoptée avec résolution\n               \n\t86\t\n                  INT23/077\n               \tInterpellation déposée le 21 novembre 2023 de M. Ilias PANCHARD : « Riponne : quid de la présence policière passée et des interdictions de périmètre devenues la panacée ?» (SE)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t87\t\n                  INT22/084\n               \tInterpellation déposée le 6 décembre 2022 de M. Benoît GAILLARD : «Interpellation de Gaillard Benoît et crts - Ces vitrines opaques nous gâchent la ville !» (SE)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t88\t\n                  INT24/002\n               \tInterpellation déposée le 16 janvier 2024 de M. Samuel DE VARGAS : « Coupes de bois le long de la Vuachère, quelles raisons et quelle communication ? » (LEA)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t89\t\n                  INT23/049\n               \tInterpellation déposée le 29 août 2023 de M. Benoît GAILLARD : « Comment les normes anti-homophobie sont-elles appliquées à Lausanne ? » (SE)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t90\t\n                  INT23/070\n               \tInterpellation déposée le 3 octobre 2023 de M. Valéry BEAUD : « Qu'en est-il du stationnement automobile aux Plaines-du-Loup ? » (CD/FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t91\t\n                  INT23/032\n               \tInterpellation déposée le 2 mai 2023 de M. Johann DUPUIS : « Fermeture d'hébergements d'urgence à l'état de saturation : bis repetita ad eternam ? » (SCS)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t92\t\n                  INT23/072\n               \tInterpellation déposée le 7 novembre 2023 de M. Ilias PANCHARD : « Police municipale : l'uniforme, rien que l'uniforme ! Vraiment ?» (SE)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t93\t\n                  INT23/031\n               \tInterpellation (urgence refusée) déposée le 2 mai 2023 de Mme Séverine GRAFF : « Agir contre l'augmentation du prix des transports publics » (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t94\t\n                  INT22/057\n               \tInterpellation déposée le 13 septembre 2022 de M. Valéry BEAUD : «Plateforme 10, le nouvel îlot de chaleur urbain de Lausanne ?» (LEA)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\n\n      \t\t\n\t\t\n\n\n      \n\n


parent_type: affair

name: Réponse SCS - Interpellation de Dubas Daniel et crts - Quelle politique municipale pour encadrer les services de livraison de plats à domicile ?

category_fr: Rapport

format: application/pdf

text: \n\n\n\n\n\n\n\n\n\n


parent_type: meeting

category_fr: Procès verbal

text: \nPremière partie de la 16e séance du mardi 28 mars 2023 \n \n\n332 \n \n\nLa présidente Informe l’Assemblée du décès de la mère de Mme la conseillère Anna Crole-Rees. Elle \ndemande à l’Assemblée de se lever et de faire un instant de silence.  \n\n__________ \n \n\nLa présidente informe l’Assemblée du décès de Mme Jacqueline Chessex, conseillère communale \nde 1962 à 1965. Elle demande à l’Assemblée de se lever et de faire un instant de \nsilence.  \n\n__________ \n \n\nPétition \nDépôt \n\nDe Pro Vélo, ATE et actif-trafiC (3703 sign.) « Pour un Grand-Pont sans voiture » \n\nCette pétition est transmise à la Commission permanente des pétitions. \n__________ \n\n \nLettre de la Municipalité du 9 mars 2023 – Séance du Conseil communal du 28 mars 2023 et \n\ndu 4 avril 2023 - demande de traitement prioritaire pour les points \n- Rapport-préavis N° 2022/38 (LEA) – « Stratégie informatique 2023-2027 et plan \n\nd'action 2023 basés sur les risques - Octroi d'un crédit d'investissement du \npatrimoine administratif de CHF 5'000'000.-. - Réponse au postulat de Mme Muriel \nChenaux Mesnier et consorts « Pour une stratégie digitale ambitieuse, sûre et \ndurable » \n\n- Préavis N° 2023/08 (CD) – « Autorisation générale de statuer sur les acquisitions \nd'immeubles, de droits réels immobiliers et d'actions ou parts de sociétés \nimmobilières et sur les aliénations d'immeubles et de droits réels immobiliers - \nAugmentation du crédit d'acquisition » \n\n Présidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente \n  \n\nMembres absents excusés : Mme Derya Celik ; Mme Angélique Chatton ; M. Pierre \nConscience ; Mme Sima Dakkus ; M. Louis Dana ; Mme Alice De Benoît ; Mme Caroline \nDevallonné Dinbali ; M. Jean-Pascal Gendre ; Mme Alice Girardet ; M. Ngoc Huy Ho ; \nM. Elouan Indermühle ; Mme Gaëlle Lapique ; M. Olivier Marmy ; M. Pedro Martin ; \nMme Prisca Morand ; Mme Agathe Raboud ; Mme Joëlle Racine ; Mme Maurane \nVouga.  \nMembres absents non excusés : Mme Christine Goumaz ; M. Sébastien Kessler ; \nM. Ilias Panchard ; M. Antoine Piguet. \n \n\n Membres présents 78 \nMembres absents excusés 18 \nMembres absents non excusés 4 \n\nEffectif actuel  100 \n \n \nOuverture \n\n__________ \n \n\nLa séance est ouverte à 18 h en la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville. \n__________ \n\n\n\nPremière partie de la 16e séance du mardi 28 mars 2023 \n \n\n333 \n \n\n- Préavis N° 2023/01 (LEA) – « Octroi d'un crédit d'investissement du patrimoine \nfinancier de CHF 74'680'000.- pour la mise en place d'une stratégie d'assainissement \net pour une première étape, premier lot, d'assainissement énergétique et de \nrénovation des bâtiments de la Ville de Lausanne » \n\n- Préavis N° 2022/36 (SE) – « Toiture de la caserne des sapeurs-pompiers - réfection \ndes toitures plates, amélioration de l'isolation thermique, végétalisation et pose de \npanneaux solaires photovoltaïques » \n\n__________ \n\nQuestion écrite \nDépôt \n\nde Mme Marlène Bérard (PLR) « Chemin des Croix-Rouges : quelle sécurité pour les \nélèves du Belvédère ? » \n\n__________ \n\nQuestion écrite \nDépôt \n\nde M. Elouan Indermühle (UDC) « "City Card" : La charrue avant les bœuf ? » \n__________ \n\nQuestion écrite \nDépôt \n\nde M. Samuel De Vargas Bérard (soc.) « Transformation non autorisée d’un \nappartement en local commercial : quelles sanctions ? » \n\n__________ \n\nQuestion écrite \nDépôt \n\nde M. Benoît Gaillard (soc.) « Résiliation de convention à la Pontaise entre la maison \nde quartier et l’association : quelles causes, quelles suites » \n\nQuestion écrite  \nDépôt \n\nde Mme Josée Christine Lavanchy (UDC) « Les gens du voyage à Vidy » \n__________ \n\nPostulat \nDépôt \n\nde M. Mountazar Jaffar  (soc.) et consorts « Pour mettre fin au croissant doré \nlausannois » \n\n__________ \n\nPostulat \nDépôt \n\nde M. Olivier Thorens  (Le Verts) « Pour un éclairage nocturne épargnant la santé » \n__________ \n\nInterpellation  \nDépôt \n\nde M. Valéry Beaud (Les Verts) et consorts « Retards de la Gare de Lausanne : quelles \nconséquences sur d’autres projets lausannois ? » \n\n__________ \n\nInterpellation  \nDépôt \n\nde M. Andrea Münger (Les Verts) « Où sont passés les décomptes de charges du \nservice des gérances de la Ville de Lausanne ? » \n\n__________ \n\nInterpellation \nurgente \nDépôt \n\nde Mme Anouck Saugy (PLR) et consorts « La Ville de Lausanne bientôt en \npoursuite ? » \nL’urgence est demandée pour cette interpellation, laquelle a été acceptée par le \nBureau légal du Conseil communal. \n\n__________ \n\nInterpellation \nurgente  \n \n\nde M. Fabrice Moscheni (UDC) et consorts « Le Plan climat est-il orphelin ? » \n \n\n\n\nPremière partie de la 16e séance du mardi 28 mars 2023 \n \n\n334 \n \n\nDépôt L’urgence est demandée pour cette interpellation, laquelle a été refusée par le Bureau \nlégal du Conseil communal. \n\n__________ \nDiscussion sur \nprocédure octroi \nurgence (Art.68 \nRCCL) \n\nM. Fabrice Moscheni (UDC) qui demande que le Conseil se prononce sur l’urgence. \n\nVote s/octroi \nurgence \n\nLe Conseil, par 19 oui, 40 non et 1 abstention refuse l’urgence à l’interpellation de M. \nMoscheni. \n\n__________ \nInterpellation \nurgente \nDépôt \n\nde M. Valentin Christe (UDC) et consorts « Occupation du parking-relais des Près-de-\nVidy par les gens du voyage : du "provisoire qui dure" ? » \nL’urgence est demandée pour cette interpellation, laquelle a été acceptée par le \nBureau légal du Conseil communal. \n\n__________ \n \n\nPREA23/005-(CD) \nRapport s/ \nPréavis \nN° 2023/08 \n\nAutorisation générale de statuer sur les acquisitions d'immeubles, de droits \nréels immobiliers et d'actions ou parts de sociétés immobilières et sur les \n\naliénations d'immeubles et de droits réels immobiliers - Augmentation du crédit \nd'acquisition \n\nRapportrice : Mme Mathilde Maillard (PLR) \n\nAmendement \nChriste (dépôt) \n\nConclusion n° 2 (nouvelle) : Geler le montant supplémentaire octroyé sous chiffre 1 \njusqu'à ce qu'un préavis d'aliénation de tout ou partie des immeubles récemment \npréemptés par la Ville ait été adopté par le Conseil communal.  \n\n \nVœu Pauline \nBlanc \n\nAu nom du PLR, la soussignée souhaite que la Commission des finances soit informée \nrégulièrement de l’état de consommation de ce crédit supplémentaire, en particulier \nlorsqu’il sera consommé de moitié. \n\nVote s/ \namendement \nChriste \n\nLe Conseil, par 28 oui, 48 non et 0 abstention, refuse l’amendement de M. Christe  \n \n\nVote s/ concl. Le Conseil, par 47 oui, 29 non et 1 abstention, approuve la conclusion de la \ncommission, soit décide :  \n \n\n \nDiscussion \n\n \nM. Fabrice Moscheni (UDC) ; Mme Pauline Blanc (PLR) ; Mme Anne Berguerand (Les \nVerts) ; M. Mathias Paquier (v’lib.) ; M. Samuel De Vargas (soc.) ; Mme Gaëlle Kovaliv \n(EàG) ; M. Fabrice Moscheni (UDC) ; M. Grégoire Junod, syndic ; M. Henri Klunge \n(PLR) ; M. Fabrice Moscheni (UDC) ; Mme Pauline Blanc (PLR) qui dépose un vœu \n(art. 69 al. 1 RCCL) ; M. Vincent Vouillamoz (v’lib.) ; M. Valéry Beaud (Les Verts) ; \nM Samuel De Vargas (soc.) ; Mme Mathilde Maillard (PLR) ; M. Johann Dupuis (EàG) ; \nMme Anna Crole-Rees (PLR) ; M. Valentin Christe (UDC) ; M. Grégoire Junod, syndic ; \nMme Mathilde Maillard (PLR) ; M. Fabrice Moscheni (UDC) ; M. Henri Klunge (PLR) ; \nM. Grégoire Junod, syndic ; M. Valentin Christe (UDC) qui dépose un amendement ; \nM. Fabrice Moscheni (UDC) ; M. Grégoire Junod, syndic ; Mme Mathlide Maillard \n(PLR) ; M. Samuel De Vargas (soc.) ; M. Johann Dupuis (EàG) ; M. Valentin Christe \n(UDC) ; M. Grégoire Junod, syndic.  \n \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/25/af35c84c34e04718ae72b8430f7cb025.htm\n\n\nPremière partie de la 16e séance du mardi 28 mars 2023 \n \n\n335 \n \n\n d’accorder à la Municipalité un crédit complémentaire du patrimoine financier de \nCHF 50 millions, s’ajoutant au crédit d’acquisition initial de CHF 80 millions, \naccordé par le préavis N° 2021/53 en date du 28 octobre 2021.  \n\n__________ \n \n\n \n\nPR21/003-SE \n \nPR21/002 SE \n \nPOS21/079 SE \nRapport s/projets \nrègl. et postulat \n \n\nProjet de règlement de M. Benoît GAILLARD :  \n« Interdire l'usage des technologies de reconnaissance faciale et biométrique à \n\ndes fins d'identification préventive par la police lausannoise» \nProjet de règlement de M. Benoît GAILLARD :  \n\n« Interdire l'usage des technologies de reconnaissance faciale et biométrique \ndans la vidéosurveillance à Lausanne» \n\nPostulat de M. Benoît GAILLARD et crts :  \n«Prévenir le déploiement des technologies de reconnaissance faciale à \n\nLausanne» \n\nRapportrice : Mme Céline Misiego (EàG) \n[remplacée à la tribune par : M. Roland Philippoz (soc.)] \n\n \nDiscussion \n\n \nMme Denise Gemesio (PLR) ; M. Benoît Gaillard (soc.) ; Mme Anaïs Timofte (EàG) ; \nM. Eric Bettens (Les Verts) ; M. Valentin Christe (UDC) ; Mme Caroline Carvalho Arruda \n(soc.) ; M. Yvan Salzmann (soc.) ; M. Frabrice Moscheni (UDC) ; M. Pierre-Antoine \nHildbrand, directeur de Sécurité et économie.  \n \n\nVote s/concl. \nPR21/003  \n\nLe Conseil, par 74 oui, 0 non et 3 abstentions décide :  \n \n\nde prendre ce projet de règlement en considération et de le renvoyer à la \nMunicipalité pour étude et rapport. \n \n\nVote s/concl. \nPR21/002  \n\nLe Conseil, par une majorité de oui, 0 non et 2 abstentions décide :  \n \n\nde prendre ce projet de règlement en considération et de le renvoyer à la \nMunicipalité pour étude et rapport \n \n\nVote s/concl. \nPOS21/079  \n\nLe Conseil, par une majorité de oui, 0 non et 2 abstentions décide :  \n \n\nde prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour \nétude et rapport  \n \n\n__________ \n \n\n \nClôture \n\n \nLa séance est levée à 20 h 05 \n \n\n \n \n\n \nLa présidente   La secrétaire ajdointe  \n\n \n \n\n \n..............................  ................................ \n\n \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/59/0571ade5a03349308e855a0bec374b59.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/87/6f3999044b004229aab557844e5d1a87.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/67/6b6aadf2ec1d4f0088afcc14db9e0667.htm\n\n\nDeuxième partie de la 16e séance du mardi 28 mars 2023 \n \n\n336 \n \n\nQuestions orales \n  \n\nI. Mme Eliane Aubert (PLR) ; M. David Payot, directeur d’Enfance, jeunesse et quartiers.   \n \nII. \n\n \nMme Franziska Meinherz (EàG) ; M. David Payot, directeur d’Enfance, jeunesse et \nquartiers. \n\n \nIII. \n\n \nMme Ariane Morin (Les Verts) ; Mme Florence Germond, directrice de Finances et \nmobilité.    \n\n \nIV. \n\n \nMme Séverine Graff (soc.) ; Mme Florence Germond, directrice de Finances et mobilité. \n\n \nV. \n\n \nMme Patrizia Mori (UDC) ; Mme Émilie Moeschler, directrice de Sports et cohésion \nsociale.   \n\n \nVI. \n\n \nM. Johann Dupuis (EàG) ; M. David Payot, directeur d’Enfance, jeunesse et quartiers. \n\n \nVII. \n\n \nM. Matthieu Carrel (PLR) ; Mme Florence Germond, directrice de Finances et mobilité. \n\n__________ \n \n\nPOS21/067-LEA \nRapport s/ \nRapport-préavis \nN° 2022/38 \n\nStratégie informatique 2023-2027 et plan d’action 2023 basés sur les risques - \nOctroi d'un crédit d'investissement du patrimoine administratif de CHF \n\n5'000'000.-. - Réponse au postulat de Mme Muriel Chenaux Mesnier et consorts \n« Pour une stratégie digitale ambitieuse, sûre et durable » \n\nRapportrice : Mme Anouck Saugy (PLR) \n\n Présidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente \n  \n\nMembres absents excusés : Mme Derya Celik ; Mme Angélique Chatton ; Mme Sima \nDakkus ; M. Louis Dana ; Mme Alice De Benoît ; M. Jean-Pascal Gendre ; Mme Alice \nGirardet ; M. Ngoc Huy Ho ; M. Elouan Indermühle ; M. Musa Kamenica ; Mme Gaëlle \nLapique ; M. Olivier Marmy ; M. Pedro Martin ; Mme Prisca Morand ; Mme Agathe \nRaboud ; Mme Clara Schaffer ; Mme Maurane Vouga.  \nMembres absents non excusés : Mme Isabelle Bonillo ; Mme Christine Goumaz ; \nM. Mountazar Jaffar ; Mme Sevgi Koyuncu ; M. Andrea Münger ; M. Ilias Panchard ; \nM. Antoine Piguet ; Mme Joëlle Racine ; \n \n\n Membres présents 75 \nMembres absents excusés 17 \nMembres absents non excusés 8 \n\nEffectif actuel  100 \n \nOuverture \n\n__________ \nLa séance est ouverte à 20 h 35 en la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville. \n\n__________ \n\nDiscussion M. Eric Bettens (Les Verts) ; M. Mathias Paquier (v’lib.) ; Mme Denise Gemesio (PLR) ; \nM. Sébastien Kessler (PLR) ; M. Johann Dupuis (EàG) ; Mme Denise Gemesio (PLR) ; \nM. Johann Dupuis (EàG) ; Mme Denise Gemesio (PLR) ; M. Fabrice Moscheni (UDC) ; \nMme Natacha Litzistorf, directrice de Logement, environnement et architecture.  \n\nhttps://accesagir.lausanne.ch/agir/goRAP?APP=Anagram&DOC=937f18ca89734b0d93f7a8f5cf91231a\n\n\nDeuxième partie de la 16e séance du mardi 28 mars 2023 \n \n\n337 \n \n\n \nVote s/concl. 1 à 6 Le Conseil, par une majorité de oui, 0 non et 7 abstentions, approuve les conclusions \n\nnos 1 à 6 de la commission. \nVote s/concl. 7 Le Conseil, par une majorité de oui, 0 non et 1 abstention, approuve la conclusion no 7 \n\nde la commission, soit décide :  \n \n\n1. d’approuver la stratégie informatique 2023 - 2027 décrite ;  \n2.  de valider la réalisation de la stratégie informatique exposée pour 2023 ;  \n3.  de mandater le service informatique de proposer une gouvernance \n\ninformatique pour la Ville pour la fin de la législature ; \n4.  d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine \n\nadministratif de CHF 5’000’000.- destiné au financement de la stratégie \ninformatique pour 2023-2027;  \n\n5.  d’amortir annuellement le montant indiqué sous chiffre 4 par la rubrique \n29.331 du budget de fonctionnement du Service d’organisation et \nd’informatique ;  \n\n6.  de faire figurer sous la rubrique n° 29.390 les intérêts relatifs aux \ndépenses découlant \ndu crédit mentionné sous chiffre 4 ; \n\n7.  d’approuver la réponse au postulat de Mme Muriel Chenaux Mesnier et \nconsorts « Pour une stratégie digitale ambitieuse, sûre et durable ». \n\n__________ \n \n\nINT23/017– FIM \nInterpellation \nurgente \n\nde M. Paulraj Kanthia (PLR) et consorts « Hausse des taux d’intérêt, quels \nimpacts sur l’endettement et les investissements de la Ville de Lausanne ? » \n\n \nDéveloppement  \n\n \nM. Paulraj Kanthia (PLR) qui dépose deux résolutions. \n\nRéponse de la \nMunicipalité  \n\nMme Florence Germond, directrice de Finances et mobilité.  \n \n\n \nDiscussion  \n\n \nM. Eric Bettens (Les Verts) ; M. Samuel De Vargas (soc.) ; M. Fabrice Moscheni \n(UDC) ; M. Pierre Conscience (EàG) ; Mme Anouck Saugy (PLR) ; M. Valentin Christe \n(UDC) ; M. Paulraj Kanthia (PLR) ; Mme Anna Crole-Rees (PLR) ; M. Mathias Paquier \n(v’lib.) ; Mme Florence Germond, directrice de Finances et mobilité ; M. Jacques Pernet \n(PLR). \n \n\nRésolution 1 \nKanthia \n(dépôt) \n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité mette tout en œuvre pour \nprésenter un budget de fonctionnement pour l’exercice 2024 à l’équilibre » \n \n \n\nRésolution 2 \nKanthia \n(dépôt) \n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité communique publiquement et \nsystématiquement chaque renouvellement de prêt à long terme en indiquant l’impact \nsur le budget de fonctionnement compte tenu des conditions de l’ancien prêt » \n\nVote s/résolution \nn° 1 Kanthia \n\nLe Conseil, par 28 oui, 39 non, et 3 abstentions, refuse la résolution n° 1 de M. Kanthia.  \n\n \nVote s/résolution \nn° 2 Kanthia \n\n \nLe Conseil, par 27 oui, 43 non, et 2 abstentions, refuse la résolution n° 2 de M. Kanthia.  \n\n \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/28/f8cf1acb6f7b4241945de3d285fcf828.htm\n\n\nDeuxième partie de la 16e séance du mardi 28 mars 2023 \n \n\n338 \n \n\n \n\n \n \n\nLe Conseil prend acte de la réponse municipale.  \n__________ \n\nINT23/025 \nInterpellation \nurgente \n\nde M. Valentin Christe (UDC) et consorts « Occupation du parking-relais des \nPrès-de-Vidy par les gens du voyage : du "provisoire qui dure" ? » \n \n\nDéveloppement  M. Valentin Christe (UDC).  \n\n \nRéponse de la \nMunicipalité  \n\nM. Pierre-Antoine Hildbrand, directeur de Sécurité et économie. \n \n\n \nDiscussion  \n\n \nMme Franziska Meinherz (EàG) ; Mme Marlène Bérard (PLR) ; Mme Josée Christine \nLavanchy (UDC) ; Mme Olivia Fahmy (Les Verts) ; M. Valentin Christe (UDC) qui \ndépose une résolution ; Mme Mathilde Maillard (PLR) qui dépose une résolution ; \nMme Franziska Meinherz (EàG) ; Mme Marlène Bérard (PLR) ; Mme Franziska \nMeinherz (EàG) ; M. Pierre-Antoine Hildbrand, directeur de Sécurité et économie.  \n \n\nRésolution Christe \n(dépôt) \n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité prenne toute mesure utile \npermettant l’évacuation sans délai du parking-relais des Prés-de-Vidy du campement \nqui l’occupe, ce afin de replacer rapidement cette infrastructure à la disposition des \nusagers. » \n\nRésolution \nMaillard \n(dépôt) \n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité prenne contact avec les autorités \ncantonales afin qu'une solution globale soit mise en place au niveau cantonal et \nintercantonal. » \n\n \nVote s/résolution \nChriste \n\n \nLe Conseil, par 21 oui, 39 non, et 3 abstentions, refuse la résolution de M. Christe.  \n\n \n \nVote s/résolution \nMaillard \n\n \nLe Conseil, par 60 oui, 3 non, et 2 abstentions, accepte la résolution de Mme Maillard.  \n\n \n \n \n\nLe Conseil prend acte de la réponse municipale.  \n__________ \n\nClôture La séance est levée à 22 h 56. \n \n\n \n \n\n \nLa présidente   La secrétaire adjointe  \n\n \n \n..............................  ................................ \n\n\n


name: Rapport-préavis N° 2020/51 - EJQ/CD/FIM/ -  Postulat de Soto Sara et crts - Art urbain : pour une géographie de sites dédiés

category_fr: Préavis

text: \nEnfance, jeunesse et quartiers \n\n \n\nRéponse au postulat de Mme Sara Soto et consorts \n\n« Art Urbain : pour une géographie de sites dédiés » \n\n \n\nRapport-préavis Nº 2020 / 51  \n\n Lausanne, le 19 novembre 2020  \n\n \n\nMadame la Présidente, Mesdames, Messieurs,  \n\n1. Résumé \n\nLe street art comporte différentes formes d’art dont le graffiti. Il a acquis ses lettres de noblesse en \n\nentrant au musée et dans les galeries d’art. C’est aussi un objet d’étude de l’histoire de l’art ou de la \n\nsociologie urbaine.  \n\nFlorissant sur des murs de la Ville de Lausanne, le graffiti est à la convergence de plusieurs politiques \n\npubliques. Il est valorisé en tant que plus-value d’art urbain et d’attrait touristique, tout en étant \n\nsimultanément réprimé lorsqu’il dégrade édifices et bâtiments publics et privés. Viennent compléter \n\nces mesures, des actions préventives, comme des ateliers d’art urbain par exemple, pour rappeler \n\nqu’il est illégal en dehors des espaces mis à disposition par la Ville de Lausanne.  \n\nEtre éphémère constitue l’essence de cet art urbain. D’un côté, des démarches de conservation et de \n\nvalorisation sont entreprises par des villes, comme Paris ou Catane. Elles peuvent aller de l’inventaire \n\nde ces œuvres à la pose de plexiglas de protection. D’un autre côté, l’art urbain est un art vivant au \n\nrythme de la ville et de ses aléas, qu’ils soient météorologiques, de développement urbain ou de la \n\npropreté urbaine.  \n\nLes artistes sont bien conscients du côté provisoire de leurs créations et c’est même ce qui en fait le \n\ncôté attirant pour eux. C’est un des atouts de cet art particulier.  \n\nLes perspectives en ville de Lausanne sont, dans un premier temps, de maintenir la politique de mise \n\nà disposition de nouveaux lieux, comme un graffpark. Dans un second temps, et selon les conclusions \n\nd’une étude mandatée par la Ville, il s’agira de développer une stratégie adéquate de conservation de \n\nce street art. \n\n2. Objet du rapport-préavis \n\nLe présent rapport-préavis répond au postulat de Mme Sara Soto et consorts « Art urbain : pour une \n\ngéographie de sites dédiés », déposé le 8 mai 2018 et renvoyé à la Municipalité pour étude et rapport \n\nle 22 mai 2018. Après un bref historique et un état des lieux de l’art urbain à Lausanne, ce rapport-\n\npréavis passe en revue les approches de valorisation et de conservation proposées par la Ville sur \n\ncette thématique. \n\n3. Préambule \n\nSans remonter jusqu’aux grottes de Lascaux, l’art des peintures murales est un phénomène très \n\nancien. Il a réémergé en tant qu’art urbain, dans les années 1970 aux Etats-Unis, avant de toucher \n\nl’Europe et la Suisse dans les années 1980. Né dans le sillage du rap et assimilé à la culture hip-hop, \n\nle graffiti et le tag sont les expressions les plus connues de l’art urbain (ou son synonyme street art en \n\nanglais). Il est important de faire la distinction entre graffiti et tag. \n\nLe tag est l’expression la plus simple, mais aussi la plus décriée de l’art urbain. C’est une signature, \n\nun pseudonyme calligraphié. Très souvent réalisés avec un stylo feutre indélébile (marker), les tags \n\nsont « posés » sur des murs, du mobilier urbain, des devantures de magasins.  \n\n\n\nRapport-préavis Nº 2020 / 51 du 19 novembre 2020 \n\n2 / 5 \n\nLe graffiti est la forme la plus noble et répandue de l’art urbain. Il s’agit d’un dessin élaboré qui peut \n\nprendre différents aspects, que ce soit des lettrages, faits de lettres stylisées de grande taille, très \n\ncolorées et dont la calligraphie est parfois si poussée, qu’il est difficile d’en décrypter le sens. Ce sont \n\naussi des fresques associant écriture, couleurs, personnages et paysages pour décrire une scène ou \n\nraconter une histoire sur un support de grande surface. Le graffiti est réalisé avec des bonbonnes de \n\nspray spécifiques au graffiti.  \n\nA côté de ces deux grandes tendances, les formes de l’art urbain se sont passablement développées \n\ndepuis les années 2000 avec la mosaïque, la craie, le collage, le pochoir, les stickers (autocollants) \n\nou le graffiti végétal, réalisé à partir de mousses et de lichens. Mais peu importe la technique utilisée, \n\nces différentes formes de street art ont toutes un point commun : elles sont éphémères. En effet, par \n\ndéfinition, l’art urbain est un art vivant au rythme de la ville et de ses aléas, qu’ils soient \n\nmétéorologiques, de développement urbain ou de la propreté urbaine. \n\nLes artistes sont bien conscients du côté provisoire de leurs créations et c’est même ce qui en fait le \n\ncôté attirant pour eux, c’est un des atouts de cet art particulier. \n\nLes interventions artistiques dans la ville ne sont pas pour autant toutes de l’art urbain. Certaines \n\ncréations, bien qu’installées dans l’espace urbain, ne répondent pas aux définitions ci-dessus du street \n\nart. Relevant de l’art contemporain, elles se distinguent du street art par leur institutionnalisation (ce \n\nsont généralement des commandes), par leurs auteur·trice·s (des artistes qui se réclament en tant que \n\ntel·le·s) et par leur projet pérenne. \n\nToutefois, la frontière entre street art et art contemporain n’est pas figée. Avec l’entrée du street art \n\ndans les musées et les galeries, la commercialisation et la monétisation des œuvres, on assiste à un \n\nphénomène paradoxal qui ressort dans ce postulat. Une ville peut-elle, doit-elle protéger des œuvres \n\nse trouvant dans l’espace public, même si celles-ci ont été produites sans autorisation, voire même de \n\nfaçon illégale ?  \n\n4. Comparatif des approches urbaines  \n\nLes autrices du postulat citent la politique de conservation urbaine récemment développée par la Ville \n\nde Paris. Le tag et le graffiti sont en même temps des actions à valoriser, à prévenir et à réprimer. Le \n\ntag et le graffiti sont considérés selon les contextes comme art ou saleté urbaine. Ils sont à la croisée \n\nde trois approches des pouvoirs publics, répressive, préventive et valorisante.  \n\nLa Ville de Lausanne contrôle régulièrement son patrimoine bâti. En cas de détérioration de l’espace \n\npublic et d’atteinte aux bâtiments publics, elle intervient et, en cas d’interpellation, les auteurs des \n\ndommages à la propriété sont punis, conformément au code pénal. Dotée d’une équipe anti-tag, la \n\nVille de Lausanne possède aussi des véhicules équipés de machines de nettoyage spécifiques aux \n\ntags et graffitis. Toutefois, l’approche répressive a montré ses limites, comme le souligne la \n\nMunicipalité dans sa réponse du 30 mars 20171 : « Le nettoyage des graffitis et des tags est un \n\nperpétuel combat. Constatant que la prévention et la mise à disposition des surfaces permettaient de \n\ncombattre plus efficacement les tags sauvages, la Municipalité a mis en place une démarche \n\npluridisciplinaire et établi un dialogue avec les graffeurs lausannois par l’intermédiaire du délégué \n\njeunesse…. ». Cette démarche trouve son origine dans le préavis N° 2003/372 qui lance le projet \n\nd’encouragement à la créativité avec le projet « Arrondis et couleurs sur la Ville ».  \n\nLa position des pouvoirs publics et judiciaire vis-à-vis des graffitis a évolué dans le temps. La Ville de \n\nZurich offre un excellent exemple du changement de paradigme envers l’art urbain. En l’espace de \n\n30 ans, sa position est passée de la répression à la valorisation.  \n\n                                                      \n1 Réponse de la Municipalité à l’interpellation de M. Pierre Oberson et consorts déposée le 15 novembre 2016, « Tags à la \n\nfrontière de l’œuvre d’art et du gribouillis ! Alors que l’artiste rit, le propriétaire d’immeuble pleure ! ». \n2 Mise en place d’une politique de développement durable en Ville de Lausanne (agenda 21), 4e partie : éducation et formation, \n\nLausanne le 31 juillet 2003. \n\n\n\nRapport-préavis Nº 2020 / 51 du 19 novembre 2020 \n\n3 / 5 \n\nHarald Naegeli3, reconnu comme pionnier suisse du street art, a été condamné à une double peine, \n\nneuf mois de prison ferme et plus de CHF 100'000.- d’amendes, pour ses graffitis dans les années 80. \n\nTrente ans plus tard, l’interprétation de la justice a été différente lorsque l’administration a, à nouveau, \n\nporté plainte contre l’artiste. Cette fois, la justice ne l’a pas condamné à une peine pécuniaire ou autres, \n\nmais a demandé aux parties de trouver un accord, chose faite. Toutefois, le statut d’artiste connu et \n\nreconnu et l’élévation des graffitis au statut d’art ayant fait son entrée au musée n’induit pas une \n\nimmunité. En 2020, le Kunsthaus de Zurich a porté plainte contre M. Naegeli, aujourd’hui âgé de \n\n80 ans, pour des graffitis réalisés sur ses murs. Au même moment, M. Naegeli a reçu le prix de l’art \n\nde la Ville de Zurich. Les approches répressive, préventive et de valorisation continuent donc de \n\ncohabiter.  \n\n5. Approche valorisante de la Ville de Lausanne \n\nComme souligné par les rapportrices, la Ville de Lausanne n’a pas attendu l’arrivée d’artistes comme \n\nBanksy, Keith Haring, Shepard Fairey ou Invader4 dans les salles de vente pour s’intéresser à ce \n\nphénomène. Depuis les années 1990, elle suit une politique encourageant l’art urbain, par exemple en \n\ncréant des espaces d’expression ou en organisant des ateliers d’initiation à l’art urbain. Cette politique, \n\nbasée sur le dialogue plutôt que la répression, a non seulement évité une prolifération de graffitis \n\nillégaux, mais aussi permis à la scène artistique locale de se développer, de s’améliorer et d’être une \n\ndes plus reconnues de Suisse. \n\nAinsi depuis 1992, la Ville met à disposition des murs aux writers (graffeurs). Au nombre de 11 en \n\n2020, ces espaces en libre accès augmentent ou diminuent en fonction des opportunités \n\nurbanistiques. Ces murs sont connus des milieux du graff et leurs localisations peuvent être trouvées \n\nsur internet à la page www.lausanne.ch/art-urbain. Il est à noter qu’avec ce réseau de « Hall of fame », \n\nmurs autorisés à la pratique du graff, la Ville de Lausanne est l’une des villes suisses, si ce n’est la \n\nville, offrant le plus grand nombre d’espaces légaux pour la pratique du graffiti. C’est dans le même \n\nesprit que la délégation à la jeunesse est à la recherche d’une friche pour installer, même de manière \n\nprovisoire, un graffpark, nouvel espace inédit en Suisse, qui pourrait être un lieu de rencontre, de \n\ncréation et d’échange entre les pratiquant·e·s débutant·e·s et chevronné·e·s de la région. \n\nC’est aussi en mettant sur pied, chaque année depuis 2004, des ateliers d’arts urbains que la Ville, \n\npar sa délégation à la jeunesse, permet d’initier des jeunes aux différentes techniques, tout en leur \n\nrappelant les risques du graffiti illégal. \n\nOn peut aussi souligner que la Ville ou des propriétaires privés font maintenant appel à des graffeurs \n\npour embellir des murs, des façades ou des passages souterrains. Depuis 2009, de très nombreuses \n\narmoires techniques ont ainsi pris des couleurs grâce à des artistes locaux ou aux étudiants·e·s du \n\nCentre d’Orientation et Formation Professionnelles (COFOP).  \n\nL’art du graffiti et les fresques murales transcendent les milieux en s’affichant, par exemple, à la rue \n\nCentrale avec la fresque de Titeuf, sur les murs et bureaux paroissiaux de Bellevaux ou tout \n\nrécemment à la rue Cité-Derrière.  \n\nPour terminer ce rapide tour d’horizon des actions déjà mises en place par la Ville, on ne peut pas \n\npasser sous silence l’exposition « Couleurs sur la ville – histoire du graffiti à Lausanne » qui s’est tenue \n\nen mai 2016 au Forum de l’Hôtel de Ville. Fructueuse collaboration entre les acteur·trice·s de la scène \n\nlausannoise et la Ville de Lausanne, cette exposition a connu un vif succès et a permis de mettre en \n\navant un art peu connu du grand public. \n\n6. Perspective de développement \n\nAujourd’hui, la Ville de Lausanne, comme la plupart des villes du monde, se trouve donc confrontée à \n\nun dilemme : que faut-il faire de ces œuvres qui ont fleuri au fil du temps sur ses murs ? \n\n                                                      \n3 http://www.sikart.ch/KuenstlerInnen.aspx?id=4003330, dictionnaire sur l’art en Suisse. \n4 Artiste de rue et mosaïste français connu pour sa série de mosaïques « Space invaders » réalisées à travers le monde. \n\nhttp://www.sikart.ch/KuenstlerInnen.aspx?id=4003330\n\n\nRapport-préavis Nº 2020 / 51 du 19 novembre 2020 \n\n4 / 5 \n\nComme on l’a vu, une solution trop radicale de protection physique, au moyen de vitres ou de \n\npanneaux de plexiglas par exemple, irait à l’encontre même de la philosophie de l’art urbain, éphémère \n\npar définition. De plus, quelle autorité pourrait décider du bien-fondé de protéger telle fresque plutôt \n\nque telle autre ? Selon quels critères esthétiques, économiques ou de notoriété ? Sans même parler \n\ndu risque de figer la ville à une époque, à une esthétique donnée.  \n\nSans aller jusqu’à ces extrémités, l’idée serait plutôt de valoriser les lieux d’expression existants et de \n\nrépertorier régulièrement les œuvres présentes dans l’espace public lausannois. En effet, pour la \n\nMunicipalité, il est plus important de défendre des espaces de créations plutôt que des œuvres \n\néphémères par essence. \n\n6.1 Valorisation culturelle et attractivité touristique  \n\nPour ce faire, une signalétique dédiée sera mise en place par la délégation à la jeunesse sur les \n\nespace d’expression en libre accès. Cela permettra aussi de rappeler aux artistes les règles en usage \n\npour l’utilisation de ces murs, à savoir : « Les œuvres ne pourront contenir aucun message violent, \n\ninjurieux, sexiste, raciste ou homophobe, ni avoir des visuels pouvant choquer (sexuel, armes, etc.). \n\nEn cas d’abus, des dénonciations pourraient intervenir. » \n\nCes panneaux seront répertoriés dans un plan qui permettra aux personnes amatrices ou aux touristes \n\nde suivre un parcours, mettant en valeur l’art urbain à travers la ville, dans le même esprit que les \n\nguides « Art en ville » déjà publiés par la Ville. Fruit d’une collaboration entre Lausanne-Tourisme et \n\nla Ville, une première édition devrait voir le jour en 2021. Ce type de visite alternative d’une ville est de \n\nplus en plus apprécié et devient un atout touristique.  \n\n6.2 Développer une stratégie de conservation patrimoniale du street art \n\nLongtemps considéré comme mineur, le street art suscite aujourd’hui l’intérêt des historien·ne·s de \n\nl’art. Echappant aux critères académiques, il réclame un appareil critique spécifique et des mesures \n\nde conservation adaptées, faute de quoi il perdrait son sens. \n\nPour disposer d’une évaluation qualitative du street art à Lausanne, la Municipalité a commandé une \n\nétude à un historien de l’art lausannois spécialisé dans ce domaine. Celui-ci s’appuiera sur un \n\ninventaire photographique des principaux sites lausannois de tags et de graffitis, réalisé entre mars et \n\njuillet 2020. Il replacera le cas lausannois dans le contexte global de l’art urbain et répondra notamment \n\nà des questions très concrètes telles que : cela a-t-il du sens de considérer certaines interventions \n\nd’art urbain comme patrimoniales ? Si oui, lesquelles et sur quels critères ? Faut-il alors les protéger \n\net comment ? Faut-il documenter ces œuvres et si oui comment ? Quelle philosophie adopter à l’avenir, \n\nen termes de surveillance, d’accompagnement, de conservation et de documentation ? \n\nMandatée par la Ville, cette étude, dont les résultats sont attendus en 2021, doit permettre à la \n\nMunicipalité de développer une stratégie adéquate de conservation du street art. \n\n7. Impact sur le développement durable \n\nCe rapport-préavis n’a aucun impact sur le développement durable. \n\n8. Impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap \n\nCe rapport-préavis n’a aucun impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap. \n\n9. Aspects financiers \n\nCe rapport-préavis n’a pas d’incidence sur le budget d’investissement de la Ville. \n\n9.1 Incidences sur le budget de fonctionnement \n\nCe rapport-préavis n’a pas d’incidence sur le budget de fonctionnement de la Ville. \n\n\n\nRapport-préavis Nº 2020 / 51 du 19 novembre 2020 \n\n5 / 5 \n\n10. Conclusions \n\nEu égard à ce qui précède, la Municipalité vous prie, Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs, \n\nde bien vouloir prendre les résolutions suivantes : \n\nLe Conseil communal de Lausanne, \n\nvu le rapport-préavis N° 2020 / 51 de la Municipalité, du 19 novembre 2020 ; \n\nouï le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n\nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\ndécide  \n\n1. D’approuver la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Sara Soto et Alice Genoud \n\n« Art urbain pour une géographie de sites dédiés ». \n\n \n\nAu nom de la Municipalité \n\nLe syndic \nGrégoire Junod \n\nLe secrétaire \nSimon Affolter \n\n \n\n \n\n \n\n\n


category_fr: Délibérés

text: \nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n18e séance du mardi 2 mai 2017 \n\nPrésidence de M. Valentin Christe, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le postulat de M. Jacques Pernet et consorts : « Parce que Beaulieu le vaut bien ! Ou : du \nmaintien de l’activité des halles nord » ; \n\n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \nde prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude et rapport. \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi deux mai deux mil dix-sept. \n \n \nLe président : Le secrétaire : \n \n\n \n  \n\n\n\n L I B E R T É \nE T \n\nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n18e séance du mardi 2 mai 2017 \n\nPrésidence de M. Valentin Christe, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le rapport-préavis Nº 2016/50 de la Municipalité, du 1er septembre 2016 ; \n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \nd’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Natacha Litzistorf intitulé « Un \nhommage à Mme Françoise Giroud pour les 100 ans de sa naissance ». \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi deux mai deux mil dix-sept. \n \n \nLe président : Le secrétaire :  \n \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n18e séance du mardi 2 mai 2017 \n\nPrésidence de M. Valentin Christe, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le postulat de M. Henri Ricart et consorts : « Un poste de police de quartier au service des \nhabitants des zones foraines à Vers-chez-les-Blanc » ; \n\n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \nde refuser la prise en considération de ce postulat. \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi deux mai deux mil dix-sept. \n \n \nLe président : Le secrétaire : \n \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n18e séance du mardi 2 mai 2017 \n\nPrésidence de M. Valentin Christe, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le postulat de M. Matthieu Carrel « Des bains d’hiver à Lausanne » ; \n \n– ouï la discussion préalable ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi deux mai deux mil dix-sept. \n \n \nLe président : Le secrétaire : \n \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n18e séance du mardi 2 mai 2017 \n\nPrésidence de M. Valentin Christe, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le postulat de M. Matthieu Maillard « Pour un parc Montbenon accueillant, toute \nl’année, à toute heure et pour tous les âges » ; \n\n \n– ouï la discussion préalable ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi deux mai deux mil dix-sept. \n \n \nLe président : Le secrétaire : \n \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n18e séance du mardi 2 mai 2017 \n\nPrésidence de M. Valentin Christe, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– ouï l’interpellation urgente de Mme Anita Messere et consorts : « Opposition au changement \nd’affectation du bâtiment Entrebois 2b, appartenant à la Caisse de pensions de l’Etat de \nVaud (CPEV), en lieu de résidence pour requérants mineurs non accompagnés : la \nMunicipalité a-t-elle réfléchi aux implications et conséquences de ce changement ? » ; \n\n \n– ouï la réponse municipale ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\nprend acte \n \nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi deux mai deux mil dix-sept. \n \n \nLe président : Le secrétaire : \n \n \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n18e séance du mardi 2 mai 2017 \n\nPrésidence de M. Valentin Christe, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu l’interpellation de M. Fabrice Moscheni et consorts : « Tenant compte du critère de \nréalité, quels sont les vrais états financiers de la Ville ? » ; \n\n \n– vu la réponse municipale ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\nprend acte \n \nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi deux mai deux mil dix-sept. \n \n \nLe président : Le secrétaire : \n \n \n\n \n\n\n


name: Délibéré 21e séance CC du 06.06.2023 - Résolutions - Interpellation de Maillard Mathilde - Des chiffres sur la mobilité à Lausanne

category_fr: Délibéré

text: \nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n21e séance du mardi 6juin 2023\n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\nvu l’interpellation de Mme Mathilde Maillard : « Des chiffres sur la mobilité à\nLausanne »\n\nvu la réponse municipale\n\nconsidérant que cet objet a été porté â l’ordre du jour,\n\nprend acte\n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation\n\net adopte\n\nla résolution de linterpellattrice, disant\n\n« Le conseil communal souhaite que la Municipalité mettre en oeuvre - en utilisant\ndes outils de digitalisation efficace - les relevés des compteurs permanents sur e\nguichet cartographique de la Ville »\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi six juin deux mille vingt trois\n\nLe secrétaireLa présidente\n\n\n


text: \nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n16 séance du mardi 28 mars 2023\n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\nvu l’interpellation urgente de M. Valentin Christe et consorts « Occupation du\nparking-relais des Prés-de-Vidy par les gens du voyage du “provisoire qui\ndure” ? »\n\n— vu la réponse municipale\n\nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\nprend acte\n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation\n\nla résolution de Mme Maillard, disant\n\net adopte\n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité prenne contact avec es autorités\ncantonales afin qu’une solution globale soit mise en place au niveau cantonale et\nintercantonal ».\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\nle mardi 28 mars deux mille vingt-trois.\n\nLa présidente La secrétaire adjointe\n\n\n\nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\niee séance du mardi 28mars2023\n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu l’interpellation urgente de M. Paulraj Kanthia et consorts : « Hausse des taux\nd’intérêt, quels impacts sur l’endettement et les investissements de la Ville de\nLausanne 2 »\n\n— vu la réponse municipale\n\nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour.\n\nprend acte\n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\nle mardi 28 mars deux mille vingt-trois.\n\nLa présidente La secrétaire adjointe\n\n\n\nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n16 séance du mardi 28 mars 2023\n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le Rapport-préavis N° 2022/38 de la Municipalité, du 8 décembre 2022\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\n1. d’approuver la stratégie informatique 2023 - 2027 décrite\n\n2. de valider la réalisation de la stratégie informatique exposée pour 2023\n\n3. de mandater le service informatique de proposer une gouvernance informatique\npour la Ville pour la fin de la législature\n\n4. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine administratif\nde CHF 5000000.- destiné au financement de la stratégie informatique pour\n2023-2027;\n\n5. d’amortir annuellement le montant indiqué sous chiffre 4 par la rubrique 29.331\ndu budget de fonctionnement du Service d’organisation et d’informatique\n\n6. de faire figurer sous la rubrique n° 29.390 les intérêts relatifs aux dépenses\ndécoulant du crédit mentionné sous chiffre 4\n\n7. d’approuver la réponse au postulat de Mme Muriel Chenaux Mesnier et consorts\n« Pour une stratégie digitale ambitieuse, sûre et durable ».\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\nle mardi 28 mars deux mille vingt-trois.\n\nLa présidente La secrétaire adjointe\n\n\n\nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n16 séance du mardi 28 mars 2023\n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le postulat de M. Benoît Gaillard et consorts « Prévenir le déploiement des\ntechnologies de reconnaissance faciale à Lausanne »\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire\n\nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour:\n\ndécide:\n\nde prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude\net rapport.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\nle mardi 28 mars deux mille vingt-trois.\n\nLa présidente La secrétaire adjointe\n\ny\n\n\n\nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n16 séance du mardi 28mars2023\n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le projet de règlement de M. Benoît Gaillard et consorts « Interdire l’usage des\ntechnologies de reconnaissance faciale et biométrique dans la vidéosurveillance à\nLausanne )>\n\nvu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde prendre ce projet de règlement en considération et de le renvoyer à la Municipalité\npour étude et rapport.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\nle mardi 28 mars deux mille vingt-trois.\n\nLa présidente La secrétaire adjointe\n\n1:\n\n\n\nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\nise séance du mardi 28 mars 2023\n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le projet de réglement de M. Benoît Gaillard et consorts « Interdire l’usage des\ntechnologies de reconnaissance faciale et biométrique à des fins d’identification\npréventive par la police lausannoise »\n\nvu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde prendre ce projet de réglement en considération et de le renvoyer à la Municipalité\npour étude et rapport.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\nle mardi 28 mars deux mille vingt-trois.\n\nLa présidente La secrétaire adjointe\n\nif\n\n\n\nEXTRAIT\nDU PROCÉS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n160 séance du mardi 28 mars 2023\n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le Préavis N° 2023/08 de la Municipalité, du 2 février 2022\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire\n\nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\n1. d’accorder à la Municipalité un crédit complémentaire du patrimoine financier de\nCHF 50 millions, s’ajoutant au crédit d’acquisition initial de CHF 80 millions,\naccordé par le préavis N° 2021/53 en date du 28 octobre 2021.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\nle mardi 28 mars deux mille vingt-trois.\n\nLa présidente\n\nç\nLa secrétaire adjointe\n\n\n