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category_fr: Ordre du jour

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text: \n\n\n\n\n\nRetour à l'index\n\n\n\nVersion PDF de l'OJ\n\n\n\n\n\t\n\n\t\n\tConseil communal\t\n\n\n\n\n\t\n\n\nORDRE DU JOUR\n\n\nSéance du Conseil communal n° CC21-22_22\nmercredi 8 juin 2022 de 18h00 à 20h00 \n\n\n\n\n\n\t\t\t\n\t\n\n\n\n\n\n\t\n\nA. OPÉRATIONS PRÉLIMINAIRES\n\n\n\n\t\n\nAucune affaire dans cette rubrique\n\n\n\n\t\n\nB. ANNONCES ET INTERPELLATIONS\n\n\n\n\t\n\nAucune affaire dans cette rubrique\n\n\n\n\t\n\nB1. OJ INTENTIONNEL - RAPPORTS\n\n\n\n\t\n\nAucune affaire dans cette rubrique\n\n\n\n\t\n\nB2. OJ INTENTIONNEL - INTERPELLATIONS\n\n\n\n\t1\t\nINT22/037\n\tInterpellation urgente déposé le 10 mai 2022 de Mme Anaïs TIMOFTE «Ecole de Musique Lausanne (EML) : encore une institution culturelle lausannoise dans la tourmente ?» (CD)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Réponse immédiate avec résolution\n\n\t2\t\nINT22/040\n\tInterpellation urgente déposé le 24 mai 2022 de Mme Manon ZECCA et crts «BDFil : place à la transparence !» (CD)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Réponse immédiate avec résolution\n\n\t\n\nB3. OJ INTENTIONNEL - INITIATIVES\n\n\n\n\t\n\nAucune affaire dans cette rubrique\n\n\n\n\t\n\nC. QUESTIONS ORALES\n\n\n\n\t\n\nAucune affaire dans cette rubrique\n\n\n\n\t\n\nD. RAPPORTS\n\n\n\n\t3\t\nPOS15/007\n\tRapport-préavis 2020/46 - Réponse au Postulat de M. Hadrien BUCLIN : «Pour contribuer à la lutte contre le réchauffement climatique, la Caisse de pensions du personnel communal de Lausanne doit désinvestir les énergies fossiles». (CD)  Rapporteur-trice de commission : Paola Richard De Paolis\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t4\t\nPOS18/003\n\tRapport-préavis 2020/46 - Réponse au Postulat de M. Ilias PANCHARD : «Pour que la caisse de pensions du personnel communal désinvestisse de l'armement» .(CD) Rapporteur-trice de commission : Paola Richard De Paolis\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t5\t\nPOS18/035\n\tRapport-préavis 2020/51 - Réponse au Postulat de Mme Sara SOTO : «Art urbain : pour une géographie de sites dédiés» .(EJQ) Rapporteur-trice de commission : Anita Messere\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t6\t\nPOS20/017\n\tPostulat de M. Pierre CONSCIENCE : «Pour donner un vrai tournant écologique et social à la politique lausannoise en matière de logement» .(LEA) Rapporteur-trice de commission : Arnaud Thièry\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t7\t\nPOS17/059\n\tRapport-préavis N° 2020/33 - FIM - Réponse à trois postulats relatifs à l'intégration de la publicité et des grands chantiers dans l'espace public - - Réponse au Postulat de Mme Céline MISIEGO : «Pages blanches pour Lausanne». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Muriel CHENAUX MESNIER\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t8\t\nPOS17/060\n\tRapport-préavis N° 2020/33 - Réponse au Postulat de M. Vincent ROSSI : «Des pauses dans l'affichage publicitaire à Lausanne». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Muriel CHENAUX MESNIER\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t9\t\nPOS17/021\n\tRapport-préavis N° 2020/33 - Réponse au Postulat de M. Valéry BEAUD : «Grands chantiers : de l'art, de la couleur et une ouverture sur l'espace public». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Muriel CHENAUX MESNIER\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t10\t\nPOS20/044\n\tPostulat de M. Vincent ROSSI : «Arrête ton char ! Confinons les tanks urbains aux oubliettes de l'Histoire lausannoise» .(FIM) Rapporteur-trice de commission : Aude Billard\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t11\t\nPOS20/011\n\tPostulat de M. Denis CORBOZ : «Augmentation de la subvention pour les vélos électriques» .(SIL) Rapporteur-trice de commission : Aude Billard\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t12\t\nPOS20/025\n\tPostulat de M. Denis CORBOZ : «30km/heure de jour comme de nuit maintenant !» .(FIM) Rapporteur-trice de commission : Anne Berguerand\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t13\t\nPOS21/011\n\tPostulat de M. Valéry BEAUD : «Pour des rentes de droit distinct et permanent de superficie (DDP) dépendantes de la qualité sociale, écologique et économique des projets développés» .(CD) Rapporteur-trice de commission : Bertrand Picard\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t14\t\nPOS20/046\n\tPostulat de Mme Graziella SCHALLER : «Pour un Conseil des Seniors Lausannois» .(SCS) Rapporteur-trice de commission : Musa Kamenica\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t15\t\nPOS20/067\n\tPostulat de Mme Céline MISIEGO : «Pas de financement sans égalité 2» .(FIM) Rapporteur-trice de commission : Caroline Alvarez Henry\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t16\t\nPOS20/006\n\tPostulat de Mme Muriel CHENAUX MESNIER : «Police Municipale visons la parité...» .(SE) Rapporteur-trice de commission : Jean-François Cachin\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t17\t\nPOS20/056\n\tPostulat de Mme Paola RICHARD-DE PAOLIS : «Ecoliers : en route pour l'école à vos risques et périls ?» .(FIM) Rapporteur-trice de commission : Esperanza Pascuas Zabala\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t18\t\nPOS20/002\n\tPostulat de M. Matthieu CARREL : «Sauvons le Théâtre du Vide-Poche» .(CD) Rapporteur-trice de commission : Esperanza Pascuas Zabala\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t19\t\nPOS21/015\n\tPostulat de M. Valéry BEAUD : «Pour un renforcement de la politique communale en faveur des coopératives d'habitants» .(LEA) Rapporteur-trice de commission : Roland Philippoz\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t20\t\nPOS19/050\n\tRapport-préavis 2020/21 - Réponse au Postulat de M. Fabrice MOSCHENI : «Ouvrons le Journal de la Ville de Lausanne à la pluralité des opinions» .(CD) Rapporteur-trice de commission : Florence Bettschart Narbel\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t21\t\nPOS20/068\n\tPostulat de M. Louis DANA : «La rue Centrale rendue aux piétons, à un tram et à une voie verte !» .(FIM) Rapporteur-trice de commission : Matthieu Carrel\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t22\t\nPOS20/024\n\tPostulat de M. Xavier de HALLER : «Rue centrale - centre ville apaisé : agissons». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Matthieu Carrel\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t23\t\nPOS17/001\n\tRapport-préavis 2020/34 - Manifestations responsables : plan d'actions communales  - Réponse au Postulat de Mme Thanh-My TRAN-NHU : «Pour des manifestations sportives écologiques et durables» .(LEA) Rapporteur-trice de commission : Alain Hubler\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t24\t\nPOS20/057\n\tRapport-préavis 2020/52 - Réponse au Postulat de M. Arnaud THIÈRY : «Primes d'assurances maladies pour recrues et civilistes : et si on évitait les primes inutiles ?». (SCS) Rapporteur-trice de commission : Quentin Beausire\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t25\t\nPOS21/025\n\tPostulat de M. Musa KAMENICA : «Favoriser les cours de langue et de culture d'origine». (SCS) Rapporteur-trice de commission : Muriel Chenaux Mesnier\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t26\t\nPOS20/009\n\tPostulat de M. Arnaud THIÈRY : «La gestion des taxis doit-elle rester du domaine de l'intercommunal ?». (SE) Rapporteur-trice de commission : Valentin Christe\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t27\t\nPOS17/063\n\tRapport-préavis 2021/09 - Réponse au Postulat de M. Henri KLUNGE : «Un drone, mais pour quoi faire ?». (SE) Rapporteur-trice de commission : Henri Klunge\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t28\t\nPOS17/025\n\tRapport-préavis 2020/50 - Réponse à 5 postulats relatifs à la gestion de la régulation du trafic - Réponse au Postulat de Mr Mathieu MAILLARD : «Moins de feux rouges pour plus de fluidité ?». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Daniel Dubas\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t29\t\nPOS18/020\n\tRapport-préavis 2020/50 - Réponse au Postulat de M. Nicola DI GIULIO : «Fluidifier le trafic en ville tout en diminuant l'impact sonore et celui des polluants». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Daniel Dubas \n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t30\t\nPOS18/023\n\tRapport-préavis 2020/50 -Réponse au Postulat de Mme Sara GNONI : «Pour une journée des piétons dans certaines zones de la Ville à intervalles réguliers». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Daniel Dubas\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t31\t\nPOS18/015\n\tRapport-préavis 2020/50 - Réponse au Postulat de M. Johan PAIN : «Moins d'attente aux feux rouges pour les piétons pour faciliter leurs déplacements». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Daniel Dubas\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t32\t\nPOS17/014\n\tRapport-préavis 2020/50 - Réponse au Postulat de Mme Françoise LONGCHAMP : «Demande à la Municipalité d'étudier la possibilité de prolonger la phase verte pour les piétons». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Daniel Dubas\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t33\t\nPOS16/023\n\tRapport-préavis 2021/13 - Stratégie de requalification des espaces publics et réponse à 4 postulats relatifs au réaménagement des espaces publics - de M. Valéry Beaud - « Pour une véritable stratégie de requalification de l'espace public » (POS16/023). (FIM) Rapporteur-trice de commission : Louis Dana\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t34\t\nPOS14/029\n\tRapport-préavis 2021/13 - Stratégie de requalification des espaces publics et réponse à 4 postulats relatifs au réaménagement des espaces publics - Réponse au postulat de Mme Maria Velasco - « Pour une place Centrale conviviale et accueillante » (FIM) Rapporteur-trice de commission : Louis Dana\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t35\t\nPOS17/051\n\tRapport-préavis 2021/13 - Stratégie de requalification des espaces publics et réponse à 4 postulats relatifs au réaménagement des espaces publics - Réponse au postulat de M. Guy GAUDARD : «La Place de la Sallaz aux piétons». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Louis Dana\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t36\t\nPOS16/017\n\tRapport-préavis 2021/13 - Stratégie de requalification des espaces publics et réponse à 4 postulats relatifs au réaménagement des espaces publics - Réponse au postulat de Mme Sarah NEUMANN : «Femmes en marche : un autre regard sur l'espace urbain». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Louis Dana\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t37\t\nPOS19/010\n\tRapport-préavis 2021/28 - Piscine de Bellerive et rives du lac - Réponse au Postulat de M. David Raedler : «Un accès libre à nos 'belles rives' pour toutes et tous» :  (SCS) Rapporteur-trice de commission : Sara Soto\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t38\t\nPE20/009\n\tRapport-préavis 2021/28 - Piscine de Bellerive et rives du lac - Réponse à la pétition de M. Bertrand Dumusc : «Bellerive Lausanne lac et piscine en harmonie de mai à septembre» (SCS)  Rapporteur-trice de commission : Sara Soto\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t39\t\nPOS21/002\n\tPostulat de M. Benoît GAILLARD : «Robotisation de la vente et de la restauration : taxer les caisses automatiques, assurer l'égalité de traitement». (SE) Rapporteur-trice de commission : Sara Soto\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t40\t\nPOS17/027\n\tRapport-préavis 2021/33 - Réponse au Postulat de M. Manuel DONZÉ : «Créer du lien intergénérationnel à travers les cantines scolaires». (EJQ) Rapporteur-trice de commission : Françoise Piron\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t41\t\nPE21/009\n\tPétition déposée le 4 juin 2021 de Tamara Embaló : « Pour une meilleure protection des habitant·e·s face aux nuisances de chantiers» (FIM) Rapporteur-trice de commission : Yvan Salzmann\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t42\t\nPE21/004\n\tPétition déposée le 27 avril 2021 de Taillefert Tatiana : « Pour la suppression de la taxe d'occupation du domaine public pour les artistes de rue» (SE) Rapporteur-trice de commission : Christine Goumaz\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t43\t\nPOS21/005\n\tPostulat de M. Ilias PANCHARD : «Pour une utilisation accrue des "nudges" dans l'espace public"». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Aude Billard\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t44\t\nPE21/003\n\tPétition déposée le 25 mai 2021 de l'Association AQUBE : « Pour la ré-ouverture des WC publics d'Entre-Bois à Bellevaux» (FIM) Rapporteur-trice de commission : Maurane Vouga\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t45\t\nPOS21/040\n\tPostulat de M. Louis DANA et crts : « Vote dès 16 ans : Lausanne doit prendre les devants !». (CD) Rapporteur-trice de commission : Angèle Flora Mendy (rapp. maj.) & Henri Klunge (rapp. minor.)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t46\t\nPR21/001\n\tProjet de règlement de M. Fabrice MOSCHENI : «Création d'une commission permanente des communs et de l'énergie». (CD) Rapporteur-trice de commission : Philippe Miauton\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t47\t\nPOS21/033\n\tPostulat de M. Benjamin RUDAZ et crts : « Pour une démocratie vivante, crédible, citoyenne, militante et transparente »». (SE) Rapporteur-trice de commission : Philippe Miauton\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t48\t\nPOS21/041\n\tPostulat de M. Camille-Angelo AGLIONE et crts : « Il faut assainir les giratoires de la Maladière, Malley et Monchoisi». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Jacques Pernet\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t49\t\nPOS17/057\n\tRapport-préavis 2021/21 : Réponse au Postulat de Mme Thérèse DE MEURON : «Demande à la Municipalité d'établir l'inventaire des missions que Lausanne doit, pour des raisons légales, exécuter ou décide, parce qu'elle les juge indispensables pour le bien de ses administrés, de se les donner». (CD) Rapporteur-trice de commission : Eric Bettens\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t50\t\nPOS21/046\n\tPostulat de Mme Céline MISIEGO : «Accès Internet et Télé réseau à des prix avantageux». (SIL) Rapporteur-trice de commission : Roland Philippoz\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t51\t\nPOS21/062\n\tPostulat de Mme Pauline BLANC et consorts : «Pour des poubelles publiques adaptées au tri sélectif !». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Josée Christine Lavanchy\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t52\t\nPOS21/047\n\tPostulat de M. Yohan ZIEHLI : « Pour une analyse du potentiel d'amélioration de l'équipement des forces de police par l'acquisition de pistolets à impulsions électriques». (SE) Rapporteur-trice de commission : Maurane Vouga\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t53\t\nPOS21/065\n\tPostulat de Mme Françoise PIRON : «Stop à la guerre des trottoirs, rendons ces espaces aux piétons !». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Caroline Devallonne Dinbali\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t54\t\nPOS21/063\n\tPostulat de M. Oleg GAFNER et consorts : « Employeur responsable : pour un meilleur accompagnement des victimes de harcèlement sexuel et psychologique». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Anne BERGUERAND\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t55\t\nPOS21/052\n\tPostulat de M. Mathias PAQUIER et consorts : « Un laboratoire d'innovation collaborative pour créer la ville de demain». (LEA) Rapporteur-trice de commission : Eric BETTENS\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t56\t\nPOS21/056\n\tPostulat de Mme Laura MANZONI : « Pour la reconnaissance des plus précaires, pour la solidité de notre société : favorisons l'intégration des personnes sans titre de séjour par une City Card». (SCS) Rapporteur-trice de commission : Eliane AUBERT\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t57\t\nPOS21/085\n\tPostulat de M. Ilias PANCHARD : « S'abriter, se reposer et s'organiser : pour un local au centre-ville à disposition des livreurs et livreuses de repas !». (SCS) Rapporteur-trice de commission : Samuel DE VARGAS\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t58\t\nPE22/004\n\tPétition déposée le 8 mars 2022 de Montelly vit ! par M. Olivier Christinet : « Non à l'APEMS en sous-sol pour les enfants des écoles de Montoie et Figuiers» (EJQ) Rapporteur-trice de commission : Françoise PIRON\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t59\t\nPOS21/057\n\tPostulat de M. Fabrice MOSCHENI : «Aidons les jeunes à accéder au marché du travail grâce au permis de conduire». (SCS) Rapporteur-trice de commission : Sarah DEPALLENS\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t60\t\nPOS21/068\n\tPostulat de M. Roland PHILIPPOZ : « Pour une Bourdonnette intégrée à la Ville et dans laquelle il fait bon vivre». (LEA)  Rapporteur-trice de commission : Esperanza PASCUAS ZABALA \n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t61\t\nPOS19/019\n\tRapport-préavis 2021/12 - Réponse au Postulat de M. Arnaud THIÈRY : «Changer la ville pour préserver le climat : penser en réseau la fourniture de froid». (SIL) Rapporteur-trice de commission : Benjamin RUDAZ\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t62\t\nPOS19/026\n\tRapport-préavis 2021/12 - Réponse au Postulat de Mme Aude BILLARD : «Changer la ville pour préserver le climat : développer le solaire sur des infrastructures du territoire communal». (SIL) Rapporteur-trice de commission : Benjamin RUDAZ\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t63\t\nPE22/002\n\tPétition déposée le 11 janvier 2022 de : «Pétition au CC de Meier Maxime et consorts - Oui aux 50 km/h la nuit en Ville de Lausanne» Rapporteur-trice de commission : Christine GOUMAZ\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t\n\nE. DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX - INITIATIVES\n\n\n\n\t\n\nAucune affaire dans cette rubrique\n\n\n\n\t\n\nF. DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX - INTERPELLATIONS\n\n\n\n\t64\t\nINT18/067\n\tInterpellation déposée le 4 décembre 2018 de Mme Céline MISIEGO : «Payer ses poursuites devrait suffire !» (FIM)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Adoptée\n\n\t65\t\nINT21/025\n\tInterpellation déposée le 11 juin 2021 de Mme Christiane SCHAFFER : « La Ville achète une exploitation agricole à la barbe de deux agriculteurs. Que veut-elle en faire ? Un manège pour les chevaux ?» (CD/LEA)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t66\t\nINT21/026\n\tInterpellation déposée le 22 juin 2021 de Mme Christiane SCHAFFER : « Déchets sur la voie publique, le littering à Lausanne» (FIM)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t67\t\nINT21/003\n\tInterpellation déposée le 9 mars 2021 de M. Arnaud THIÈRY : «Un an après, il est temps d'agir contre les crimes LGBTIQ-phobes !» (SE)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t68\t\nINT21/044\n\tInterpellation urgente (urgence refusée) déposée le 5 novembre 2021 de Mme Françoise PIRON : « Deux ans sans piscine c'est trop !» (SCS)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t69\t\nINT21/055\n\tInterpellation urgente (urgence refusée) déposée le 23 novembre 2021 de Mme Anaïs TIMOFTE : « Pollution de l'eau dans 6 communes raccordées au réseau d'approvisionnement lausannois : doit-on laisser couler ?» (SE)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t70\t\nINT21/030\n\tInterpellation déposée le 8 septembre 2021 de M. Ilias PANCHARD : «Vers des itinéraires de manifs réellement accessibles à toutes et tous !» (SE)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t71\t\nINT21/052\n\tInterpellation urgente (urgence refusée) déposée le 22 novembre 2021 de Mme Franziska MEINHERZ : « L'espace Blécherette vs Porno Diesel : mettre 20 personnes à la rue pour greenwasher le voisinage du Stade de la Tuilière ?» (LEA)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t72\t\nINT21/036\n\tInterpellation déposée le 29 septembre 2021 de M. Matthieu CARREL : «Guettons l'heure de l'égalité au sein de l'administration communale» (EJQ)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t73\t\nINT21/047\n\tInterpellation déposée le 9 novembre 2021 de M. Benoît GAILLARD et crts : « Electricité : continuer à éclairer le débat» (SIL)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t74\t\nINT22/004\n\tInterpellation déposée le 19 janvier 2022 de M. Benoît GAILLARD : « Rue Pichard : Vitrines opaques et calendrier trouble» (SE)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t75\t\nINT22/009\n\tInterpellation (urgence refusée) déposée le 25 janvier 2022 de M. Antoine Gösta PIGUET et crts : « Interdiction de tourner à gauche : quand la Municipalité préfère tourner en rond» (FIM)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t76\t\nINT22/014\n\tInterpellation déposée le 8 février 2022 de Mme Françoise PIRON et crts : « Pour plus de transparence dans la gouvernance de la Vaudoise Arena» (SCS)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t77\t\nINT22/012\n\tInterpellation déposée le 8 février 2022 de Mme Aude BILLARD et crts : « Sécurité des écoliers aux abords et dans les enceintes des écoles» (EJQ)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t78\t\nINT22/029\n\tInterpellation urgente (refusée) déposée le 8 mars 2022 de M. Fabrice MOSCHENI et crts : « Dioxine à Lausanne : La Municipalité procrastine-t-elle ?» (LEA)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t79\t\nINT22/023\n\tInterpellation urgente (refusée) déposée le 4 mars 2022 de M. Samuel DE VARGAS et crts : « Un exercice juste des droits démocratiques, maintenant !» (SE)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t80\t\nINT21/037\n\tInterpellation déposée le 12 octobre 2021 de Mme Alexandra GERBER : « Comment préserver le patrimoine naturel lausannois en attendant le Plan d'affectation communal (PACom) ?» (CD/LEA)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t81\t\nINT22/034\n\tInterpellation urgente déposé le 10 mai 2022 de M. Matthieu CARREL «Souffrances au travail à l'opéra de Lausanne» (CD)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\n\n\t\t\n\t\t\n\n\n\n\n


parent_type: affair

name: Pétition au CC des Habitants de Cour-Contigny (par M. Jean-Daniel Henchoz) - Non à la requalification de l'avenue de Cour et du chemin de Contigny

category_fr: Pétition

format: application/pdf

text: \n  \n\n \n\n \n\n \n\n Les habitants Cour-Contigny \n\n          Ville de Lausanne \n        Secrétariat du Conseil communal \n\n \n\nLausanne le 13 juin 2024 \n\n \n\nPé��on « Non à la  requalifica�on de l’avenue de Cour et du chemin de Con�gny » \n\n \n\nMonsieur le Secrétaire, Mesdames, Messieurs, \n\nJe donne suite  à votre demande du 13ct et mo�ve l’ini�a�ve. \n\nLe Direc�on des finances et de la mobilité à mis à l’enquête le projet d’aménagement Cour-Con�gny \n(affaire 401698). Elle a débouché sur une opposi�on et des remarques déposées audit service le 11 \navril 2024 contestant une par�e du projet soit en par�culier : \n\n- les mesures restric�ves de sta�onnement \n- l’intégra�on d’une zone 20 dans une zone 30 sur une route à grand trafic \n\nParallèlement une  pé��on a été engagée auprès de la popula�on concernée le 5 mai pour se terminer \nle 11 juin 2024.  Son texte et sa jus�fica�on figurent sur la pièce annexée à la présente. A l’échéance \nprécitée elle a recueilli 914 signatures de sou�en à nos ac�ons demandant au Conseil communal de \ntrouver des alterna�ves fondées sur la volonté exprimée par les habitants. \n\nTout en demeurant à votre disposi�on, je vous adresse, Monsieur le Secrétaire, Mesdames, Messieurs, \nmes  meilleures saluta�ons. \n\n   Pour les habitants Cour-Con�gny \n\n  Jean-Daniel Henchoz \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n\n\n\n\n\n\n\n


name: Délibéré 13e séance CC du 07.02.23 - Rapport-préavis N° 2021/09

category_fr: Délibéré

text: \nw\n\nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n13 séance du mardi 7février2023\n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le Rapport-préavis N°2021/09 de la Municipalité, du 4février2021;\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nd’accepter la réponse de la Municipalité au postulat de M. Henri Klunge : « Un drone,\nmais pour quoi faire ? ».\n\nAinsï délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\nle mardi 7 février deux mille vingt-trois.\n\nLa présidente La secrétaire adjointe\n\n\n


category_fr: Délibérés

text: \n \nL I B E R T É \n\nE T \nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n22e séance du mardi 11 juin 2019 \n\nPrésidence de M. Valéry Beaud, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\ndécide : \n\n \n\n \n\nque le Bureau du Conseil communal pour 2019–2020 \n\n \n\nest composé comme il suit : \n\n \n\n \n\n \n\nPrésidente : Eliane  AUBERT  PLR \n\nScrutateurs : Robert JOOSTEN  Soc. \n\n Johann DUPUIS  EàG \n\nPremière vice-présidente : Thanh-My TRAN-NHU  Soc. \n\nSecond vice-président : José MARTINHO  CPV \n\nScrutatrices suppléantes : Anne BERGUERAND  Les Verts \n\n Florence BETTSCHART NARBEL PLR \n\n \n\n \n\n \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi onze juin deux mil dix-neuf. \n\n \n\n \n\nLe président : Le secrétaire : \n\n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n22ème séance du mardi 11 juin 2019 \n\nPrésidence de M. Valéry Beaud, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu la démission de Mme Sandra Pernet (CPV) de la Commission permanente des pétitions du \n\nConseil communal ; \n\n \n\n– ouï la présentation d’un-e candidat-e par M. Vincent Vouillamoz au nom du groupe socialiste, \n\nle siège restant acquis de droit à ce groupe ; \n\n \n\n– ouï la proposition du président du Conseil de voter à main levée ; \n\n \n\n– considérant que cette élection a été portée à l'ordre du jour, \n\n \n\ndésigne \n\n \n\nà main levée, \n\n \n\nMme Graziella Schaller (CPV) comme membre de la Commission permanente des pétitions pour \n\nla législature 2016-2021. \n\n \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi onze juin deux mil dix-neuf. \n\n \n\n \n\nLe président : Le secrétaire : \n\n \n\n \n\n  \n\n\n\n \nL I B E R T É \n\nE T \nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n22e séance du mardi 11 juin 2019 \n\nPrésidence de M. Valéry Beaud, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le préavis Nº 2019/20 de la Municipalité, du 2 mai 2019 ; \n\n \n\n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n\n \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\n \n\ndécide : \n\n \n \n \n\n1. d’approuver les comptes de 2018 tels qu’ils sont présentés dans le préavis N° 2019/20, du 2 \n\nmai 2019 ;  \n\n2. de fixer comme suit le traitement annuel brut des membres de la Municipalité :  \n\nSyndic :  CHF 265'976.-  \n\nConseillers municipaux :  CHF 247'947.- \n\n  \n\n \n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi onze juin deux mil dix-neuf. \n\n \n\n \n\nLe président : Le secrétaire :  \n\n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n22e séance du mardi 11 juin 2019 \n\nPrésidence de M. Valéry Beaud, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le préavis Nº 2019/21 de la Municipalité, du 2 mai 2019 ; \n\n \n\n– vu le rapport de la Commission permanente des finances qui a examiné cette affaire ; \n\n \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\n \n\ndécide : \n\n \n\nd’accorder la première série des crédits supplémentaires destinés à couvrir les allocations \n\ninsuffisantes et les charges imprévues sur le budget de 2019, sur les autorisations d’achats, ainsi \n\nque sur les crédits d’investissements du patrimoine administratif, à savoir : \n\n \n\n \n   \n\n \n\n Revenus de \n\nfonctionnement \n\n Impact net \n\nA. Budget de fonctionnement CHF  CHF  CHF \n\n Total des crédits supplémentaires 764’900.00  -576’000.00  188’900.00 \n\n (détail en page 2 du préavis)   \n \n\n \n \n\n    \nRecettes \n\n \n \n\nB. Autorisations d'achats      \n\n Total des crédits supplémentaires 118’400.00  -40’000.00  78’400.00 \n\n (détail en page 13 du préavis)   \n \n\n \n \n\n    \nRecettes \n\nd’investissement \n\n \n \n\nC. Crédits d'investissements du \n\npatrimoine administratif \n\n     \n\n Total des crédits complémentaires  88’600.00  -30’000.00  58’600.00 \n\n (détail en page 15 du préavis) \n \n\n \n\n \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi onze juin deux mil dix-neuf. \n\n \n\n \n\nLe président : Le secrétaire : \n\n \n\n \n\n  \n\n\n\n \nL I B E R T É \n\nE T \nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n22e séance du mardi 11 juin 2019 \n\nPrésidence de M. Valéry Beaud, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le préavis Nº 2019/22 de la Municipalité, du 2 mai 2019 ; \n\n \n\n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n\n \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\n \n\ndécide : \n\n \n \n\n1. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine administratif de CHF \n\n6'000'000.- destiné au remplacement de la solution informatique GEFI et à l’adaptation des \n\nautres logiciels de gestion financière ;  \n\n2. de balancer le compte d’attente 6900.581.683 ouvert pour couvrir les frais d’étude par \n\nprélèvement sur le crédit mentionné sous chiffre 1 ci-dessus ;  \n\n3. d’amortir annuellement le montant figurant sous chiffre 1 ci-dessus par la rubrique 6900.331 \n\n« Amortissement du patrimoine administratif » du budget du Service des finances ;  \n\n4. de faire figurer sous la rubrique 6900.390 les intérêts relatifs aux dépenses découlant du \n\ncrédit figurant sous chiffre 1 ci-dessus.  \n  \n\n \n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi onze juin deux mil dix-neuf. \n\n \n\n \n\nLe président : Le secrétaire :  \n\n \n\n  \n\n\n\n \nL I B E R T É \n\nE T \nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n22e séance du mardi 11 juin 2019 \n\nPrésidence de M. Valéry Beaud, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le préavis Nº 2019/11 de la Municipalité, du 21 mars 2019 ; \n\n \n\n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n\n \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\n \n\ndécide : \n\n \n\n \n\n \n1. d'adopter le projet d’acquisition d’un outil de gestion des séances de Municipalité et des séances \n\ndu Conseil communal ;  \n\n2. d'allouer, à cet effet, à la Municipalité un crédit d'investissement du patrimoine administratif de \n\nCHF 544'000.- destiné à l’acquisition et aux mesures d’accompagnement nécessaires pour le \n\ndéveloppement et la mise en service du logiciel ;  \n\n3. d'amortir annuellement, sur une durée de cinq ans, le montant indiqué sous chiffre 2 par la \n\nrubrique 1103.331 du budget de fonctionnement du Secrétariat municipal ;  \n\n4. de faire figurer sous la rubrique 1103.390 du budget de fonctionnement du Secrétariat municipal \n\nles intérêts relatifs aux dépenses découlant du crédit mentionné sous chiffre 2 ci-dessus. ;  \n\n5. de balancer le compte d'attente n° 1103.581.144 ouvert pour couvrir les frais d’appel d’offres, \n\npar prélèvement sur le crédit prévu sous chiffre 2.  \n\n \n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi onze juin deux mil dix-neuf. \n\n \n\n \n\nLe président : Le secrétaire :  \n\n \n\n  \n\n\n\n \nL I B E R T É \n\nE T \nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n22e séance du mardi 11 juin 2019 \n\nPrésidence de M. Valéry Beaud, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le rapport-préavis Nº 2019/10 de la Municipalité, du 21 mars 2019 ; \n\n \n\n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n\n \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\n \n\ndécide : \n\n \n \n \n \n\n1. de prendre acte de l’organisation de l’administration et des améliorations des processus \n\nmise en place en ce qui concerne l’amiante, ainsi que des compétences communales \nrelatives à la problématique de l’amiante ;  \n\n2. d’utiliser le solde disponible de CHF 450'000.- sur le crédit cadre 2e étape (préavis N° \n\n2011/15 – « Recensement, contrôle et assainissement en vue de sécuriser les bâtiments \n\ncommunaux pouvant contenir de l’amiante » – objet 4489) afin de financer les travaux de \n\nréévaluation du diagnostic amiante des bâtiments ayant déjà fait l’objet d’une analyse ainsi \n\nque d’éventuels nouveaux mandats de repérage ;  \n\n3. d’approuver la réponse de la Municipalité au postulat de M. Guy Gaudard « Amiante – \n\ndanger mortel ». \n\n \n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi onze juin deux mil dix-neuf. \n\n \n\n \n\nLe président : Le secrétaire :  \n\n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n22e séance du mardi 11 juin 2019 \n\nPrésidence de M. Valéry Beaud, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le postulat de Magali Crausaz Mottier et consorts « Pour la création d’un Fonds pour \n\nles établissements scolaires.»; \n\n \n\n– ouï la discussion préalable ; \n\n \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\n \n\ndécide : \n\n \n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n\n \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi onze juin deux mil dix-neuf. \n\n \n\n \n\nLe président : Le secrétaire : \n\n \n\n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n22e séance du mardi 11 juin 2019 \n\nPrésidence de M. Valéry Beaud, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le postulat de Françoise Piron et consorts «Des gestes simples au quotidien pour petits \n\net grands pour la préservation des espèces dans nos jardins, terrasses et balcons en \n\nville  .»; \n\n \n\n– ouï la discussion préalable ; \n\n \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\n \n\ndécide : \n\n \n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n\n \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi onze juin deux mil dix-neuf. \n\n \n\n \n\nLe président : Le secrétaire : \n\n \n\n \n\n \n\n\n


Rapport de la commission n° 38

category_fr: Rapport

text: \nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \nRapport de la commission Nº 38 \n \nchargée de l’examen du Rapport-préavis n° 2023/27 – Déploiement des bornes \nde recharge pour véhicules électriques – Réponse aux postulats de Mme Anna \nZangger et consorts « Pour la promotion des véhicules électriques sur le \ndomaine communal », de M. Yvan Salzmann « Pour une augmentation sensibles \ndes bornes de recharge des véhicules électriques » et de M. Henri Klunge « De \nl’air pour les lausannois, de l’hydrogène pour leurs transports » \n\n \n \n \nPrésidence :   Carolina CARVALHO \nMembres présents : Yvan SALZMANN (Socialiste) ; Roland PHILIPPOZ \n\n(rempl. Carolina Carvalho, Socialiste) ; Tatiana \nTAILLEFERT (Les Verts) ; Anne BERGUERAND \n(Les Verts) ; Ariane MORIN (Les Verts) ; Henri \nKLUNGE (Libéral-Radical) ; Nicolas HURNI \n(Libéral-Radical) ; Johan PAIN (rempl. Gaëlle \nKovaliv, Ensemble à Gauche) ; Virginie CAVALLI \n(rempl. Vincent Vouillamoz, Vert’libéraux) ; Josée \nChristine LAVANCHY (rempl. Nicola Di Giulio, \nUDC) \n\nMembres excusés : Sébastien KESSLER ; Séverine GRAFF (Socialiste) \n; Antoine PIGUET (Libéral-Radical) \n\nReprés. Municipalité : M. Xavier COMPANY, directeur \n Servicesindustriels ; M. Baptiste ANTILLE, \n responsable Division politique énergétique \nNotes de séances  Kelly HARRISON. \n \n \nLieu : Salle de direction des SIL, Genève 34 \n \nDate : le 15 août 2023 \n \nDébut et fin de la séance : 17h30 – 18h35 \n \n \nLe rapport-préavis n° 2023/27 porte sur la politique des places de recharge pour véhicules \nélectriques menée par la Ville en complément aux offres privées. Malgré une offre privée bien \ndéveloppée, il est important pour les SIL d’offrir des bornes en voirie, avec une répartition \nadéquate dans les quartiers, en collaboration avec le service de la Mobilité et de \nl’aménagement des espaces publics. L’autre objectif est d’équiper les bâtiments avec des \nplaces de parc en ouvrage de bornes de recharge, au travers d’un contrat de prestations. En \nparallèle, les SIL mènent des réflexions sur les bornes de recharge pour les véhicules de \nl’administration, qui devront fonctionner avec de l’énergie 100% renouvelable d’ici 2030. Enfin, \nles SIL ne voient pas d’avenir pour la solution de l’hydrogène. L’hydrogène renouvelable reste \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n2 \n \n\nrare aujourd’hui et est très énergivore en production. On estime que dans les cinq à 10 ans, il \nn’y aura pas de développement notable de ce gaz. \n\nDiscussion générale \n\nÀ propos de la politique de modération des transports individuels motorisés (TIM), rappelée \ndans le rapport de préavis, les intentions de la Municipalité sont saluées par les commissaires. \nL’objectif reste de réduire les TIM, malgré le développement des bornes de recharge. Le Plan \nclimat de la Ville, dont l’un des objectifs est d’arriver à zéro émission CO2 pour la mobilité en \n2023, suppose le développement de bornes de recharge. Cela dit, nous de pouvons pas \noublier que les batteries des véhicules électriques posent des problèmes. \n\nLa manière comme le rapport de préavis traite la thématique de l’hydrogène vert n’a pas fait \nconsensus parmi les commissaires. Cependant, la majorité est d’accord avec la Municipalité \nsur le caractère précoce de la solution proposé par le postulat Klünge. Pour installer une \nstation à hydrogène, il faudrait créer une grande infrastructure qui n’existe pas actuellement, \nce qui suppose des dépenses importantes en Recherche et Développement. En plus, cette \nsolution irait à l’encontre de l’objectif de réduction des TIM et de la présence de poids lourds \nen ville. Il faut aussi se rappeler que l’hydrogène est un gaz rare, plus compliqué à produire, à \nutiliser et à distribuer que l’électricité. \n\nS’agissant des coûts des bornes de recharge, la Municipalité rappelle que le but n’est pas de \nréaliser un bénéfice. Il s’agira toutefois d’amortir l’investissement de l’installation, l’électricité \nutilisée et les coûts d’entretien nécessaires. Les emplacements sélectionnés répondent à \nplusieurs critères, notamment la proximité avec un point d’introduction au réseau électrique, \nce qui réduit les coûts de raccordement.  \n\nLes places de parc équipées d’une borne de recharge seront considérées comme des places \nmacaron, ce qui signifie que les voitures sans macaron parquées seront amendables. Les \npersonnes qui disposeront d’un macaron et qui utiliseront ces places pour recharger leur \nvéhicule recevront une notification après la recharge complète de leur véhicule. Une pénalité \nde trois francs de l’heure est appliquée si le véhicule complètement chargé n’est pas déplacé \nailleurs. Cette pénalité ne s’applique pas entre 20h00 et 8h00 du matin. Les détenteurs des \nmacarons pourront savoir quelles places équipées d’une borne de recharge sont libres via \nl’application EVPASS. \n\nConcernant les bornes installées dans les immeubles privés, l’abonnement au produit SIL pour \nles parkings en ouvrage coûtera 45 (avec subvention cantonale) ou 51 (sans subvention \ncantonale) francs par mois. Si le ou la locataire souhaite acheter la borne (CHF 2'230.- sans \nsubvention cantonale, CHF 1'830.- avec subvention cantonale), il ou elle ne paiera plus que \n13 (avec subvention cantonale) ou 18 (sans subvention cantonale) francs par mois, ce qui \ncouvre les coûts d’infrastructure. Les SIL incitent fortement les propriétaires à produire eux-\nmêmes de l’électricité, mais ce n’est pas indispensable, le réseau n’étant que peu affecté par \nl’utilisation des bornes. Une étude est en cours de réalisation pour déterminer l’impact de \nl’électrification des véhicules sur le réseau, pour permettre aux SIL d’envisager des scénarios \nde développement. \n\nConcernant la possibilité d’installer et de réserver des bordes aux taxis, les discussions sont \nassez avancées, mais portent plutôt sur la prestation commerciale qui permettrait d’installer \ndes bornes à domicile des chauffeurs et chauffeuses de taxi.  \n\nDiscussion particulière \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n3 \n \n\n 4.1 Développement du réseau de bornes de recharge publiques \n\nLes prix du kWh des bornes de recharge publiques peuvent varier en fonction du tarif de \nl’électricité. Avec EVPASS, on paiera 65 centimes par kWh sur une borne standard, sans \nabonnement. À cela, il faut ajouter 1,50 CHF et le stationnement. Le coût total de la recharge \nd’un véhicule va dépendre de la capacité de sa batterie. Cela dit, ce coût sera nettement en \ndessous de ce que coûte une recharge de véhicule à essence. \n\nChaque station publique de quatre places de stationnement s’étend sur six places actuelles, \npuisque les bornes sont placées entre les places de parc. \n\n 4.2 Développement d’une prestation commerciale pour bâtiments d’habitation \ncollective \n\nPour installer une borne de recharge, les SIL exigent que le fournisseur d’énergie de \nl’immeuble en question soit à 100% renouvelable. Si l’on a un abonnement Explorer (prestation \ncommerciale pour les immeubles privés), on paiera 57 centimes par kWh, plus un abonnement \nde 42 francs par an et le stationnement. \n\n 8. Impact sur le climat et le développement durable \n\nLes commissaires apprécient l’attention que ce rapport-préavis accorde à la question de la \nbiodiversité et à l’évolution prévue de production d’électricité.  \n\n \n \nConclusion(s) de la commission   \n\nLes conclusions du rapport ont été votées séparément : \n\n \n\n1. d’adopter la réponse au postulat de Mme Anna Zangger et consorts « Pour la promotion \ndes véhicules électriques sur le domaine communal » ;  \n\nVote :  11 oui 0 non  0 abstention \n\n2. d’adopter la réponse au postulat de M. Yvan Salzmann « Pour une augmentation sensible \ndes bornes de recharge des véhicules électriques » \n\nVote :  11 oui 0 non  0 abstention \n\n3. d’adopter la réponse au postulat de M. Henri Klunge « De l’air pour les Lausannois, de \nl’hydrogène pour leurs transports » \n\nVote :  8 oui 3 non  0 abstention \n\n \n \nLausanne, le 13 septembre 2023 \n  \n  \n  \n La rapportrice : \n Carolina CARVALHO \n\n\n


text: \nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n6e séance du mardi 7 novembre 2023\n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le Rapport-préavis N° 2023/28 de la Municipalité, du 17 mai 2023;\n\n— vu te rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nd’adopter la réponse à pétition « Pour un droit au sommeil de toutes les\nhabitantes » du comité « Les oreilles cassées de Mon-Repos ».\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi sept novembre deux mille vingt trois.\n\nLe secrétaire:\n\n\n\nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n6e séance du mardi 7 novembre 2023\n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le postulat de M. Benoît Gaillard et consorts « Lutter efficacement contre la\n\nsoustraction de logements au marché locatif; stratégie municipale de contrôle et de\n\nsanction contre les locations de courte durée illégales »\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude\n\net rapport.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi sept novembre deux mille vingt trois.\n\nLe secrétaire:r\n\n\n\nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n6e séance du mardi 7 novembre 2023\n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le Préavis N° 2023/34 de la Municipalité du 29juin 2023\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\n1. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine administratif d’un\nmontant de CHF 5829000.- pour financer les études du projet de réaménagement\nde la place de la Riponne tel que décrits dans le présent préavis\n\n2. de balancer le compte d’attente N° 14101001300 par prélèvement sur le crédit\nmentionné ci-dessus\n\n3. d’autoriser la Municipalité à calculer et à comptabiliser les charges d’amortissement\nsur son compte 14.331, du Service de l’urbanisme;\n\n4. d’autoriser la Municipalïté à calculer et à comptabiliser, en fonction de dépenses\nréelles, les intérêts y relatifs sur son compte 14.390, du Service de l’urbanisme\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi sept novembre deux mille vingt trois.\n\nLe secrétaire:\n\n\n\nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n6e séance du mardi 7 novembre 2023\n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\nvu le postulat de M. Oleg Gafner et consorts « Pour une suppression de l’annonce\n\nsystématique du genre »;\n\nvu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde prendre ce postulat en considération et de le renvoyer â la Municipalité pour étude\net rapport.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi sept novembre deux mille vingt-trois.\n\nLe secrétaire:\n- I\n\n\n\nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n6e séance du mardi 7 novembre 2023\n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le postulat de M. Fabrice Moscheni et consorts: «Aidons les jeunes à accéder au\n\nmarché du travail grâce au permis de conduire»\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde refuser la prise en considération de ce postulat.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi sept novembre deux mille vingt-trois.\n\npr’si nt: Le secrétaire\n\n\n\nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n6e séance du mardi 7 novembre 2023\n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le postulat de Mme Séverine GRAFF et crts: «Lavons nos bouteilles : pour un vin\nlausannois plus durable));\n\n— ouï la discussion préalable\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi sept novembre deux mille vingt-trois.\n\nLe secrétaire\n\n\n\nçI’\nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n6e séance du mardi 7 novembre 2023\n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le postulat de Mme Carolina CARVALHO ARRUDA et crts: « Pour une meilleure\n\nprise en charge des personnes transgenres et des personnes non-binaires par la\n\npolice municipale)>\n\n— ouï la discussion préalable\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi sept novembre deux mille vingt-trois.\n\nLe secrétaire:\n\n\n\nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n5e séance du mardi 7 novembre 2023\n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président\n\nLe Consefl communal de Lausanne\n\n— vu le postulat de Mme Française PIRON\nlogement pour les oiseaux en ville))\n\n— ouï la discussion préalable;\n\n«Comment combattre la pénurie de\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi sept novembre deux mille vingt-trois.\n\n%nt; Le secrétaire:\n\n\n\nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n6e séance du mardi 7 novembre 2023\n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le postulat de Mme Constance VON BRAUN : ((Vins Lausannois - peu importe le\nflacon, pourvu qu’il soit lavable et durable)>\n\n— ouï la discussion préalable;\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi sept novembre deux mille vingt-trois.\n\nLe secrétaire:\n\n\n\nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n6e séance du mardi 7 novembre 2023\n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le postulat de M. Paulraj KANTHIA et crts : « Pour la promotion des commerces\n\nhistoriques de Lausanne»\n\n— ouï la discussion préalable\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi sept novembre deux mille vingt-trois.\n\nLe secrétaire:\n\n\n\nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n6e séance du mardi 7 novembre 2023\n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu l’interpellation urgente de Mme Manon Zecca (EàG) et consorts « Urgence\n\nhumanitaire en Palestine Lausanne doit appeler au cessez-Ie4eu, au respect du\n\ndroit international et contribuer à l’aide humanitaire aux populations civiles I »\n\n— vu la réponse municipale\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\nprend acte\n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation\n\net adopte\n\nla résolution n° I de l’interpellatrice, disant:\n\n«Le Conseil communal souhaite que la Municipalité appelle â la fin des\n\nbombardements et des violences, qu’elle se prononce publiquement en faveur d’un\n\ncessez-le-feu, du respect du droit internationa notamment des Conventions de\n\nGenève, ainsi que pour l’ouverture permanente d’un couloir humanitaire pour protéger\n\net venir en aide aux populations civiles>\n\nla résolution n° 2 de l’interpellatrice, disant:\n\n<(Le Conseil communal souhaite que la Municipalité apporte une contribution â l’aide\n\nhumanitaire en Palestine, en consentant à un don financier auprès d’organisations\n\nactives sur le terrain, tels Médecins du Monde, Médecins sans frontières et\n\nle Croissant rouge palestinien.»\n\n.1..\n\n\n\n.1\n\nla résolution n° 3 de l’interpellatrice, disant\n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité s’engage pour la constitution\n\nd’un réseau international de Villes pour la fin des violences sur les populations\n\npalestiniennes de Gaza, pour la fin de la colonisation en Cisjordanie et pour la\n\nreconnaissance d’un Etat palestinien.»\n\nla résolution de M. Johann Dupuis, disant\n\n(<(<Le Conseil communal souhaite que la Ville de Lausanne active l’Union des villes\n\nSuisses afin de demander au Conseil fédéral d’appeler publiquement et dans le cadre\n\nde sa politique extérieure au respect de la résolution de l’ONU du 26 octobre dernier\n\nrésolution intitulée « Protection des civils et respect des obligations juridiques et\n\nhumanitaires » ainsi que de restaurer les aides financière à destinations des ONG\n\npalestiniennes et israéliennes et d’accroître largement l’aide humanitaire à destination\n\nde Gaza.»\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi sept novembre deux mille vingt-trois.\n\nLe secrétaire\n\n/\n\n\n\nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n6e séance du mardi 7 novembre 2023\n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu l’interpellation de M. tuas Panchard et consorts : « Un casino à Lausanne:\n\naddiction et endettement non à un cocktail au goût amer»;\n\n— vu la réponse municipale;\n\nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\nprend acte\n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi sept novembre deux mille vingt-trois.\n\n‘; .,/9/\nLe secrétaire:\n\n\n\nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n6e séance du mardi 7 novembre 2023\n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu l’interpellation de M. Fabrice Moscheni et consorts: « Le plan climat est-II\n\norphelin ? »;\n\n— vu la réponse municipale\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\nprend acte\n\nde la réponse de la Municipalité â ladite interpellation\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi sept novembre deux mille vingt-trois.\n\nLe secrétaire:\n\n4\n\n\n\nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n6 séance du mardi 7 novembre 2023\n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu l’interpellation de M. Paulraj Kanthia et consorts: « Mise en oeuvre en Suisse de\n\nl’imposition minimale prévue par l’OCDE, quel avenir pour Lausanne ? »;\n\n— vu la réponse municipale\n\nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\nprend acte\n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation\n\net adopte\n\nla résolution 1 de l’interpellateur, disant:\n\n« Le conseil communal invite la Municipalité à participer aux réflexions menées par le\n\ncanton dans le contexte de l’instauration d’une imposition minimale de 15% des\n\ngrands groupes d’entreprises afin de garantir les intérêts prépondérants de la Ville de\n\nLausanne et d’en informer le conseil communal lorsque ces réflexions auront\n\naboutie »\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi sept novembre deux mille vingt-trois.\n\nf /z_\n7\n\nLe secrétaire:\n\n\n


name: Délibéré 7e séance CC 2020 - FIM - Postulat de Corboz Denis et crts - De nouveaux destins pour nos places de parking - Renvoi Mpté

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text: \nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n14e séance du mardi 1er  mars 2016 \n\nPrésidence de M. Yvan Salzmann, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– ouï l’interpellation urgente de M. Matthieu Carrel et consorts : « De quoi l’interdiction des \nSilent discos est-elle le nom ? » ; \n\n \n– ouï la réponse municipale ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\nprend acte \n \nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi premier mars deux mil seize. \n \n \nLe président : Le secrétaire : \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n14e séance du mardi 1er  mars 2016 \n\nPrésidence de M. Yvan Salzmann, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– ouï l’interpellation urgente de M. Denis Corboz et consorts : « Silent discos : quand \nLausanne ne l’entend pas de cette oreille ! » ; \n\n \n– ouï la réponse municipale ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\nprend acte \n \nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi premier mars deux mil seize. \n \n \nLe président : Le secrétaire : \n \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n14e séance du mardi 1er  mars 2016 \n\nPrésidence de M. Yvan Salzmann, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– ouï l’interpellation urgente de M. Benoît Gaillard et consorts : « Un double délai regrettable \npour l’arrivée du matériel de vote » ; \n\n \n– ouï la réponse municipale ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\nprend acte \n \nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi premier mars deux mil seize. \n \n \nLe président : Le secrétaire : \n \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n14e séance du mardi 1er  mars 2016 \n\nPrésidence de M. Yvan Salzmann, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le postulat de Mme Thérèse de Meuron visant à proposer des économies à la Municipalité ; \n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \nde refuser la prise en considération de ce postulat. \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi premier mars deux mil seize. \n \n \nLe président : Le secrétaire : \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n14e séance du mardi 1er  mars 2016 \n\nPrésidence de M. Yvan Salzmann, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– ouï l’interpellation urgente de Mme Florence Bettschart Narbel et consorts « Un deuxième \ntour qui coûte cher. » ; \n\n \n– ouï la réponse municipale ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\nprend acte \n \nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi premier mars deux mil seize. \n \n \nLe président : Le secrétaire : \n \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n14e séance du mardi 1er  mars 2016 \n\nPrésidence de M. Yvan Salzmann, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le postulat de M. Stéphane Wyssa et consorts « Un M2 à l’heure de son temps »  ; \n \n– ouï la discussion préalable ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi premier mars deux mil seize. \n \n \nLe président : Le secrétaire : \n \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n14e séance du mardi 1er  mars 2016 \n\nPrésidence de M. Yvan Salzmann, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le postulat de M. Hadrien Buclin : « Pour une entreprise communale de construction et de \nrénovation des bâtiments » ; \n\n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \n \nde refuser la prise en considération de ce postulat. \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi premier mars deux mil seize. \n \n \nLe président : Le secrétaire : \n \n\n \n\n\n


text: \n \nconseil communal  \n\n \nRenseignements : tél. 021 315 21 01/03  Lausanne, le 31 mars 2010  \nTélécopieur : 021 315 20 02/07 \n\n  \n\n \n \n\n14e séance publique à l'Hôtel de Ville \n\nle 13 avril 2010 \n\nà 18 h 00 et 20 h 30 \n\nO R D R E  D U  J O U R \n \n \n \n\nA. OPERATIONS PRELIMINAIRES \n \n1. Communications. \n \n2. Election complémentaire d’un membre à la Commission permanente des finances, \n\nen remplacement de Mme Elisabeth Wermelinger (Soc.), démissionnaire. \n \nB. QUESTIONS ORALES \n \nC. RAPPORTS \n \nR60. Postulat de Mme Françoise Longchamp et consorts : « Comment mieux faire \n\nconnaître les produits du terroir des domaines communaux. » (CLP). JEAN \n\nTSCHOPP. \n \nR61. Postulat de Mme Florence Germond : « Sensibilisation au français pour les enfants \n\npréscolaires allophones afin de faciliter leur intégration au cycle initial. » (EJE, \nSSE). ANDREA EGGLI. \n\n \nR63. Pétition des Jeunesses popistes (1242 sign.) : « Pour un cinéma populaire ! Non \n\naux places hors de prix ! ». (CLP). COMMISSION DES PETITIONS (JACQUES PERNET). \n \nR65. Motion de M. Pierre-Antoine Hildbrand : « Réseaux électriques lausannois \n\nintelligents : un vrai pas vers la ‘société à 2000 Watts’ ». (SI). DAVID PAYOT. \n \nR67. Rapport-préavis Nº 2009/49 : Réponse au postulat de Mme Anna Zürcher et de \n\nM. Marc Dunant « Pour un vrai tri des déchets sur l’espace public ! ». (Trx, SSE). \nJEAN MEYLAN. \n\n \nR68. Rapport-préavis Nº 2009/54 : Pour faciliter la mobilité douce dès l’école. Réponse \n\nau postulat de M. Jacques-Etienne Rastorfer. (EJE). SARAH FRUND. \n \nR69. Postulat de M. Laurent Guidetti : « Densifions la ville efficacement et \n\ndurablement. » (Trx, CLP). ALAIN HUBLER. \n \nR70. Préavis Nº 2009/35 : Interterra Parking S.A. Prolongation de la durée du droit \n\ndistinct et permanent de superficie. (CLP, AGF). NATACHA LITZISTORF SPINA. \n\n\n\n \n\n \n\n \n\n2 \n \n\nR72. Rapport-préavis Nº 2009/61 : Un centre de loisirs pour le quartier de Prélaz. \nRéponse à la motion de M. Julian Thomas Hottinger. (EJE). PHILIPPE CLIVAZ. \n\n \nR74. Rapport-préavis Nº 2009/32 : Révision partielle du Règlement pour le personnel \n\nde l’administration communale (RPAC). Réponse au postulat de M. Jean-Michel \nDolivo « Modification du RPAC. Demande de modification de l’art. 72 bis – Mise à \nl’invalidité et assurance perte de gain maladie ». Réponse à la motion de M. Jean-\nMichel Dolivo « Licenciement économique : égalité de traitement entre \nfonctionnaires de la Ville et personnes engagées avec un contrat de droit privé –\nDroit à une indemnité tenant compte de la durée des rapports de travail et de \nl’âge ». Réponse au projet de règlement de M. Alain Hubler « Des droits \nsyndicaux pour les employé(e)s de la Ville ». Réponse au projet de règlement de \nMme Andrea Eggli « Pour de meilleurs salaires à l’embauche en Ville de \nLausanne » et à la pétition du syndicat suisse des services publics, section de \nLausanne, de SUD Lausanne, de l’Union du personnel des SI et de l’Union des \nEmployés de l’Administration Communale Lausanne « A travail égal, salaire égal ! \nNon à un personnel à deux vitesses ». (AGF). THERESE DE MEURON. \n\n \nR75. Pétition de Mme Catherine Koella Naouali et consorts (55 sign.) : « Pour la \n\ncouverture des places de jeu des enfants lausannois. » (SSE). COMMISSION DES \n\nPETITIONS (JEAN-CHARLES BETTENS). \n \nR76. Pétition de Mme Liliane Palaz et consorts (53 sign.) : « Pour que la place de jeux et \n\nles bancs au bout du chemin de Montmeillan soient réinstallés ». (SSE). \nCOMMISSION DES PETITIONS (JEAN MEYLAN). \n\n \nR77. Pétition de Mme Liliane Palaz et consorts (30 sign.) : « Pour que la promenade \n\ndans la forêt de Sauvabelin soit remise en état ». (CLP, SSE). COMMISSION DES \n\nPETITIONS (XAVIER DE HALLER). \n \nR78. Pétition du collectif LausAnimaliste ATRA et consorts (5535 sign.) contre la vente \n\nde fourrure en ville de Lausanne. (SPS). COMMISSION DES PETITIONS (MARIE-ANGE \n\nBRELAZ-BUCHS). \n \nR79. Motion de M. Gilles Meystre et consorts pour une information systématique et \n\nrégulière auprès des jeunes et des étrangers, relative à leurs droits et devoirs \nciviques. (SSE). CLAUDE-ALAIN VOIBLET. \n\n \nR80. Pétition de Mme Marie Morier-Genoud et consorts (460 sign.) : « Pour le \n\nprolongement de la ligne du bus tl Nº 16 jusqu’au terminus Clochatte. » (Trx, \nAGF). COMMISSION DES PETITIONS (MARIE-ANGE BRELAZ-BUCHS). \n\n \nR82. Pétition de Mme Emilie Bovet et consorts (1374 sign.) pour la sauvegarde de \n\nl’immeuble de Montoie 18. (Trx). COMMISSION DES PETITIONS (JEAN MEYLAN). \n \nR84. Motion de M. Philippe Jacquat et consorts : « Pour qu’une altercation de préau ne \n\nse termine pas au couteau ». (SPS, EJE). ROLAND RAPAZ. \n \n\n\n\n \n\n \n\n \n\n3 \n \n\nR86. Pétition de M. Jean-Pierre Marti et consorts (998 sign.) pour le maintien de la \nligne 2 jusqu’à la Bourdonnette. (AGF). COMMISSION DES PETITIONS (EVELYNE \n\nKNECHT). \n \nR87. Motion de M. Gilles Meystre : « Pour une stratégie globale et durable en matière \n\nde locaux dédiés à l’administration… ou comment éviter que l’amélioration du \nservice au public ne demeure une intention à géométrie variable. » (CLP). \nSYLVIANNE BERGMANN. \n\n \nR88. Postulat de Mme Magali Zuercher pour un réaménagement de la place de la \n\nRiponne. (Trx). SOLANGE PETERS. \n \nR89. Postulat de M. Vincent Rossi et consorts : « Bons sens cyclistes pour les rues à \n\nsens unique. » (Trx). ROLAND PHILIPPOZ. \n \nR90. Postulat de M. Guy Gaudard : « Bornes de charge pour véhicules électriques à \n\nquatre roues. » (SI). NICOLE GRIN. \n \nR91. Postulat de Mme Rebecca Ruiz : « Pour une agriculture de proximité vivante et \n\nviable : la Ville de Lausanne soutient la production locale de lait. » (CLP). ANDRE \n\nMACH. \n \nR92. Rapport-préavis Nº 2009/67 : Bellerive-Plage. Réfection, amélioration et \n\nremplacement d’équipements. Demande de crédit d’ouvrage. Réponses aux \npostulats de M. Jean-Charles Bettens, de Mme Magali Zuercher et de M. Guy \nGaudard. (SPS, Trx, SI). ELISABETH MÜLLER. \n\n \nR93. Motion de Mme Florence Germond et consorts pour exonérer les sociétés locales à \n\nbut non lucratif de la perception de l’impôt sur les divertissements. (AGF). PHILIPPE \n\nCLIVAZ. \n \nD. DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX \n\n \nINITIATIVES \n\n \nINI37. Postulat de M. Charles-Denis Perrin et consorts : « Restituons la place Saint-\n\nFrançois aux piétons et aux bus. » (11e/16.2.10). DISCUSSION PREALABLE. \n \nINI40. Postulat de M. Charles-Denis Perrin et consorts : « Le Chalet-à-Gobet, la porte \n\nd’entrée de Lausanne. » (11e/16.2.10). DISCUSSION PREALABLE. \n \nINI41. Motion de M. Charles-Denis Perrin et consorts : « Le développement durable, \n\nc’est aussi… une administration qui peut travailler dans les meilleures conditions \npossibles… et des usagers satisfaits de leur administration. » (11e/16.2.10). \nDISCUSSION PREALABLE. \n\n \nINI47. Motion de M. Cédric Fracheboud demandant l’étude par la Municipalité d’un \n\ndispositif de signalement, d’encadrement, de coercition (dissuasion et interdiction) \nde l’aumône auprès d’enfants qui s’adonnent à la mendicité ou exercent des \ntravaux illégaux en ville de Lausanne. (13e/16.3.10). DISCUSSION PREALABLE. \n\n\n\n \n\n \n\n \n\n4 \n \n\nINI48. Motion de M. Fabrice Ghelfi, pour la Commission des finances : « Axes forts de \ntransports publics : pour une information complète du Conseil communal. » \n(13e/16.3.10). DISCUSSION PREALABLE. \n\n \nINI49. Postulat de Mme Florence Germond pour une certification d’égalité salariale entre \n\nfemmes et hommes de la Ville de Lausanne. (13e/16.3.10). DISCUSSION PREALABLE. \n \n\nINTERPELLATIONS \n \nINT25. Interpellation urgente de M. Charles-Denis Perrin et consorts : « La Direction de la \n\nsécurité sociale et de l’environnement a-t-elle oublié que la qualité des rapports \nsociaux entre hiérarchie et collaborateurs d’une administration fait partie du \ndéveloppement durable ? ». (11e/16.2.10) [SSE]. REPONSE MUNICIPALE. \n\n \nINT29. Interpellation urgente de M. Mathieu Blanc et consorts : « La Municipalité \n\nlausannoise fait-elle le pari de l’illégalité au détriment de sa crédibilité ? » \n(12e/2.3.10) [EJE]. REPONSE MUNICIPALE. \n\n \nINT30. Interpellation urgente de M. Claude-Alain Voiblet et consorts : « Politique \n\nmigratoire de la gauche à Lausanne : refuser d’appliquer la loi sur les étrangers et \nvioler la loi sur le travail » (12e/2.3.10) [EJE, AGF]. REPONSE MUNICIPALE. \n\n \nINT27. Interpellation de M. Jean Tschopp : « Quelle politique d'intégration des personnes \n\nhandicapées au sein du personnel de l'administration communale lausannoise? ». \n(7e/8.12.09) [AGF/10.2.10]. DISCUSSION.* \n\n \nINT31. Interpellation de M. Claude-Alain Voiblet : « Combien d’enfants de familles de \n\nclandestins sont-ils présents sur les bancs de l’école obligatoire de notre ville ? » \n(12e/10.3.09) [EJE/23.2.10]. DISCUSSION.* \n\n \nINT32. Interpellation de M. Fabrice Ghelfi : « Interdiction de fumer dans les lieux publics \n\net au sein de l’administration communale – quelles modifications apporter au \ndispositif du 1er août 2007 ? ». (7e/8.12.09) [AGF/24.2.10]. DISCUSSION.* \n\n \nINT33. Interpellation de M. Vincent Rossi et consorts : « Deux-roues motorisés : quelle \n\npolitique de stationnement la Municipalité suit-elle ? Exemple de la place \nPépinet. » (9e/19.1.10). [Trx/17.2.10]. DISCUSSION.* \n\n \nINT35. Interpellation de M. Roland Philippoz : « Petit trafic : et si on s’intéressait aux \n\nconsommateurs festifs. » (6e/24.11.09) [SPS/24.2.10]. DISCUSSION.* \n \nINT36. Interpellation de M. Claude-Alain Voiblet : « La politique de gestion du personnel \n\ncommunal a des incidences directes sur le marché du travail régional et sur les \nrecettes fiscales de la Ville de Lausanne. » (10e/2.2.10) [AGF/17.3.10]. \nDISCUSSION.* \n\n \nINT37. Interpellation de Mme Françoise Longchamp et consorts : « Culture : après les \n\n‘pétouillages’, les cafouillages. De la clarté, SVP ! » (10e/2.2.10) [CLP/17.3.10]. \nDISCUSSION.* \n\n \n\n\n\n \n\n \n\n \n\n5 \n \n\nINT38. Interpellation de M. Cédric Fracheboud : « Des artistes totalement allumés pas au \nfait des règlements communaux. » (11e/16.2.10) [SPS/3.3.10]. DISCUSSION.* \n\n * Développement et réponse envoyés aux membres du Conseil communal. \n \nProchaines séances : 27.4 (18 h 00, séance double), 11.5 (19 h 30), 1.6 (18 h 00, séance double), \n\n15.6 (18 h 00, séance double en réserve), 29.6 (18 h 00, séance double), 31.8 (de 18 h 00 à \n20 h 00), 14.9 (18 h 00, séance double), 28.9 (19 h 30), 12.10 (18 h 00, séance double), 9.11 \n(18 h 00, séance double), 23.11 (19 h 30), 7.12 (18 h 00, séance double) et 8.12 (19 h 00). \n\n \nAU NOM DU BUREAU DU CONSEIL : \n\n  Le président : Le secrétaire ad interim : \n  Yves-André Cavin Frédéric Tétaz \n \n \n\nPOUR MEMOIRE \nI. RAPPORTS \n \n23.6.09 Projet de règlement de M. Pierre Santschi et consorts : « Instauration d’une \n\ncommission des tarifs et émoluments. » (AGF). NKIKO NSENGIMANA. \n \n10.11.09 Pétition des Amis de la Cité et consorts (308 sign.) : « Sauvons Looping ». (SSE). \n\nCOMMISSION DES PETITIONS (FRANCISCO RUIZ VAZQUEZ). \n \n8.12.09 Postulat de M. Jean-François Cachin : « Il ne s’agit pas de prévoir le futur, mais \n\nd’être préparé au futur. » (Trx). ALAIN HUBLER. \n \n8.12.09 Postulat de M. Claude-Alain Voiblet : « Règlement interdisant la mendicité en ville \n\nde Lausanne. » (SPS). YVES FERRARI. \n \n8.12.09 Motion de M. Claude-Alain Voiblet : « Renforcer la présence policière en ville par \n\nla création de huit nouveaux postes à Police-secours. » (SPS) ; \n\n Postulat de M. Fabrice Ghelfi : « Pour une vision globale, prospective et sereine \ndes effectifs de la police municipale lausannoise. » (SPS). BENOIT BIELER. \n\n \n8.12.09 Motion de M. Pierre-Antoine Hildbrand et consorts pour un frein lausannois à \n\nl’endettement. (AGF). JEAN-MICHEL DOLIVO (rapport de majorité) ; PIERRE-ANTOINE \n\nHILDBRAND (rapport de minorité). \n \n8.12.09 Postulat de M. Jean-François Cachin et consorts : « Centre du village de Vers-\n\nchez-les-Blanc, ‘n’oublions pas la 3e étape‘ ». (EJE). EVELYNE KNECHT. \n \n2.2.10 Rapport-préavis Nº 2009/64 : Réponse à la pétition de Mme Sandrine Ebassi-Egger \n\net des habitants du quartier de la Colline. (Trx). CLAUDE GRIN. \n \n2.2.10 Rapport-préavis Nº 2009/65 : Piscines des centres omnisports. Réponse au \n\npostulat de M. Marc-Olivier Buffat. (SPS, EJE). BENOIT BIELER. \n \n\n\n\n \n\n \n\n \n\n6 \n \n\n2.2.10 Préavis Nº 2009/66 : Centre intercommunal de glace de Malley S.A. (CIGM S.A.). \nNouvelle convention entre les Communes de Lausanne, Prilly et Renens. (SPS). \nCOMMISSION DE POLITIQUE REGIONALE. \n\n \n2.2.10 Préavis Nº 2009/68 : Vente d’actifs 220 kV du poste de transformation de \n\nBanlieue-Ouest pour mise en conformité avec l’ordonnance sur \nl’approvisionnement en électricité. (SI). ANDRE MACH. \n\n \n2.2.10 Préavis Nº 2009/69 : Réorganisation des procédés de nettoiement et du service \n\nhivernal de la Ville de Lausanne « ENTRETIEN 2006 ». Demande de crédit \ncomplémentaire au préavis Nº 2005/76. (Trx). ROLAND OSTERMANN. \n\n \n2.2.10 Rapport-préavis Nº 2010/1 : Réponse à trois postulats concernant la Direction de \n\nla sécurité publique et des sports. (SPS). VINCENT ROSSI. \n \n2.2.10 Rapport-préavis Nº 2010/2 : Réponse à deux motions, trois postulats et une \n\npétition concernant la Direction des travaux. (Trx). AXEL MARION. \n \n2.2.10 Rapport-préavis Nº 2010/3 : Réponse à une motion et à un postulat concernant la \n\nDirection des services industriels. (SI). GIAMPIERO TREZZINI. \n \n2.2.10 Préavis Nº 2010/4 : Quartier du Rôtillon, îlot R2. Constitution d’un droit distinct et \n\npermanent de superficie en faveur de la société JAXIMMO S.A. (CLP). JEAN-LUC \n\nCHOLLET. \n \n2.2.10 Pétition de M. Basile Zweifel (1 sign.) concernant les deux-roues en ville de \n\nLausanne. (Trx). COMMISSION DES PETITIONS. \n \n16.2.10 Rapport-préavis Nº 2010/5 : « Pour une meilleure équité dans la prise en charge \n\ndes plans partiels d’affectation ». Réponse au postulat de Mme Sylvianne \nBergmann pour la Commission de gestion. (Trx). ALAIN HUBLER. \n\n \n16.2.10 Postulat de M. Guy Gaudard : « SSL = Un seul toit. » (SSE, CLP). ALAIN HUBLER. \n \n16.2.10 Postulat de Mme Françoise Longchamp : « Un travail avant l’aide sociale : une \n\nmesure adéquate pour notre Commune. » (SSE). FRANCISCO RUIZ VAZQUEZ. \n \n16.2.10 Postulat de M. Claude-Alain Voiblet : « La tranquillité de la vie nocturne \n\nlausannoise ne commence-t-elle pas déjà par une gestion professionnelle \noptimale de la sécurité dans les établissements qui ouvrent leurs portes à un \nnombreux public ? » (SPS). CLAUDE METTRAUX. \n\n \n16.2.10 Postulat de M. Bertrand Picard pour une meilleure information quant à \n\nl’hébergement de la personne âgée, entre les soins à domicile et l’hébergement \nen EMS, en ville de Lausanne. (SSE). MARLENE BERARD. \n\n \n16.2.10 Postulat de M. Claude-Alain Voiblet : « Le quartier d’Ouchy et la zone verte de \n\nVidy–Bellerive méritent une autre image que celle donnée par les incessants flots \nde véhicules aux heures de pointe et en fin de semaine. » (Trx). ELENA TORRIANI. \n\n \n\n\n\n \n\n \n\n \n\n7 \n \n\n16.2.10 Motion de M. Pierre-Antoine Hildbrand pour un Règlement lausannois sur les \nparticipations de la Ville – Plus de transparence et de responsabilités. (AGF). \nNICOLAS GILLARD. \n\n \n16.2.10 Postulat de Mme Elisabeth Müller et consorts : « Pour une étude du commerce \n\nindépendant à Lausanne. » (AGF). MYRIAM TETAZ. \n \n2.3.10 Préavis Nº 2010/7 : Plan partiel d’affectation Montblesson – La Planche-au-Comte \n\nconcernant la parcelle Nº 15050 et partiellement les parcelles Nos 15058, 15069, \n15612 et 15631. Addenda au plan d’extension Nº 599 du 28 novembre 1980. \nPromesse de cession, d’échange de terrains et de constitution de servitudes. \nPacte d’emption. (Trx). GERARD CHAPPUIS. \n\n \n2.3.10 Postulat de M. Charles-Denis Perrin : « De la micro-informatique sans macro-\n\ncrédit ? » (AGF). OLIVIER MARTIN. \n \n2.3.10 Postulat de M. Philippe Mivelaz pour une réduction des déchets ménagers à la \n\nsource. (Trx). COMMISSION DE POLITIQUE REGIONALE. \n \n2.3.10 Postulat de Mme Magali Zuercher : « Quel avenir pour les quartiers de Sébeillon et \n\nSévelin ? » (Trx). ROLAND RAPAZ. \n \n2.3.10 Postulat de Mme Natacha Litzistorf Spina : « La santé des populations c’est aussi \n\nl’affaire des Villes ! » (SSE). ROLAND PHILIPPOZ. \n \n2.3.10 Postulat de Mme Florence Germond et consorts pour l’étude d’un tunnel de \n\nprofondeur nulle à St-François. (Trx). MAURICE CALAME. \n \n2.3.10 Motion de M. Gilles Meystre demandant à la Municipalité d’augmenter la sécurité \n\ndes habitants et des commerces par l’installation ciblée de caméras de \nvidéosurveillance sur les quartiers de la Riponne, St-Laurent, Bel-Air/Chauderon, \nFlon, Gare et les passages souterrains du centre-ville. (SPS). FRANCOISE \n\nLONGCHAMP. \n \n2.3.10 Pétition de l’Association Route du Signal et consorts (207 sign.) : « Pour une voie \n\nà sens unique à la route du Signal ». (Trx). COMMISSION DES PETITIONS. \n \n16.3.10 Rapport-préavis Nº 2010/8 : Réponse de la Municipalité au postulat de \n\nM. Jacques-Etienne Rastorfer intitulé : « Pour que le site internet \nwww.lausanne.ch s’enrichisse de lettres d’information ». (AGF). COMMISSION DE \n\nGESTION. \n \n16.3.10 Rapport-préavis Nº 2010/9 : Accès à la formation post-obligatoire pour les \n\nmigrants sans autorisation de séjour. Réponse à la motion de M. Alain Hubler \nintitulée « Une formation professionnelle pour les sans-papiers ». (EJE). NICOLAS \n\nGILLARD. \n \n16.3.10 Préavis Nº 2010/10 : Avenue de Cour 16 b (futur), 18 et 20. Octroi d’un droit \n\ndistinct et permanent de superficie à la Fondation La Rambarde. (CLP). EVELYNE \n\nKNECHT. \n\n\n\n \n\n \n\n \n\n8 \n \n\n16.3.10 Pétition de M. Carl K. Gossweiler (1 sign.) pour la limitation de la circulation inutile \net abusive dans les zones de loisirs et la mise de ces dernières sous la \nsauvegarde du public. (Trx, SSE, SPS, AGF). COMMISSION DES PETITIONS. \n\n \n13.04.10 Rapport-préavis Nº 2010/11 : Avenue de Beaulieu – Avenue Vinet : réduction de \n\ntrafic. Réponse aux pétitions de Mme Tatiana Taillefert et de Mme Anne Decollogny \net consorts. (Trx). FRANCISCO RUIZ VAZQUEZ. \n\n \n13.04.10 Rapport-préavis Nº 2010/12 : Postulat de M. Roland Rapaz « Pour la construction \n\nd’une liaison praticable pour tout un chacun entre le Flon et Sévelin ». Postulat de \nM. Charles-Denis Perrin « Pour l’étude d’une station du TSOL à Sévelin ». (Trx). \nJEAN TSCHOPP. \n\n \n13.04.10 Rapport-préavis Nº 2010/13 : Règlement pour la Municipalité. Révision partielle. \n\nRéponse au postulat de M. Fabrice Ghelfi : « Rétrocession des indemnités \nperçues pour l’exercice d’autres mandats politiques. » (AGF). ROLAND OSTERMANN. \n\n \n13.04.10 Postulat de Mme Evelyne Knecht et consorts : « Un Capitole pour une capitale. »  \n\n(CLP). OLIVIER MARTIN. \n \n13.04.10 Motion de Mme Natacha Litzistorf Spina : « Pour une politique de sécurité urbaine \n\nà Lausanne. »  (SPS). NKIKO NSENGIMANA. \n \n13.04.10 Postulat de Mme Elisabeth Wermelinger : « ‘Espace Riponne’ : la maison \n\nlausannoise des seniors et des organisations actives en faveur des aînés. » \n(SSE). JEAN-LUC CHOLLET. \n\n \n13.04.10 Postulat de Mme Elisabeth Müller : « Les DDPs à qui et pour quoi ? ». (CLP). \n\nSERGE SEGURA. \n \n13.04.10 Postulat de Mme Rebecca Ruiz : « Pour des conditions de travail décentes sur les \n\nchantiers de la Ville. Vers un plan d’action communal de lutte contre la sous-\nenchère salariale en lien avec la sous-traitance. » (Trx). MURIEL CHENAUX MESNIER. \n\n \n13.04.10 Motion de Mme Isabelle Truan : « Pour une délégation représentative des \n\nmembres du Conseil communal dans les Conseils d’administration des fondations \net sociétés appartenant à la Ville de Lausanne. » (AGF). ANDRE MACH. \n\n \n13.04.10 Motion de Mme Elisabeth Müller : « Le contournement de la place de la Sallaz : des \n\nmillions dépensés sans raison ? ». (Trx). NICOLE GRIN. \n \n13.04.10 Postulat de M. Maurice Calame et consorts : « Construire un quartier de forte \n\ndensité en transformant et en remplaçant les bâtiments du quartier des SI. \nDemande d’une étude d’un plan partiel d’affectation. » (Trx). JEAN MEYLAN. \n\n \n13.04.10 Préavis Nº 2010/14 : Rénovation de l’Auberge de Montheron. (CLP, Trx). JEAN-\n\nFRANCOIS CACHIN. \n \n\n\n\n \n\n \n\n \n\n9 \n \n\nII. INTERPELLATIONS \n \n13.3.07 Interpellation de Mme Rebecca Ruiz : « Pénurie de salles à disposition des \n\nassociations lausannoises : l’exemple du centre culturel chilien. » (12e/13.3.07) \n[SSE]. DISCUSSION. \n\n \n1.7.08 Interpellation de Mme Elisabeth Wermelinger et consorts : « Quel avenir pour le \n\ndroit des pauvres ou impôt sur le divertissement ? ». (18e/1.7.08) [AGF, SPS]. \nDISCUSSION. \n\n \n9.12.08 Interpellation de M. Claude-Alain Voiblet et consorts : « Intégration du LEB aux TL, \n\nque doit-on penser ? ». (7e/9.12.08) [AGF]. DISCUSSION. \n \n9.12.08 Interpellation de M. Claude-Alain Voiblet et consorts : « Fonds mondial de \n\nsolidarité numérique, où va l’argent de nos contribuables ? ». (7e/9.12.08) [AGF]. \nDISCUSSION. \n\n \n9.12.08 Interpellation de Mme Florence Germond : « Péréquation financière fédérale : quels \n\nbénéfices pour Lausanne ? ». (7e/9.12.08) [AGF]. DISCUSSION. \n \n6.10.09 Interpellation de M. Claude-Alain Voiblet : « La ‘Police urbaine de proximité’ portait \n\nles fruits prometteurs d’une diminution de l’insécurité. » (3e/6.10.09) [SPS]. \nDISCUSSION. \n\n \n19.1.10 Interpellation de M. Pierre Santschi : « Antennes de téléphonie mobile dans la \n\ncommune. » (9e/19.1.10). [Trx]. DISCUSSION. \n \n19.1.10 Interpellation de M. Claude-Alain Voiblet : « Quel avenir pour le Centre de \n\ndétention de Bois-Mermet. » (9e/19.1.10). [Trx, CLP, SPS]. DISCUSSION. \n \n2.2.10 Interpellation de M. Claude-Alain Voiblet : « Interdiction des fenêtres publicitaires \n\nsuisses de la chaîne privée française M6, pourquoi une telle précipitation de nos \nautorités municipales ? ». (10e/2.2.10) [SI]. DISCUSSION. \n\n \n2.3.10 Interpellation de M. Claude-Alain Voiblet : « Que fait le bureau d’intégration \n\ncanine, avec ses missions de police, dans le Service du logement et des \ngérances ? ». (12e/2.3.10) [CLP, SPS]. DISCUSSION. \n\n \n16.3.10 Interpellation de M. Claude-Alain Voiblet : « La gauche offre une formation à plus \n\nde 400 collaborateurs de la Ville aux frais des contribuables. » (13e/16.3.10) \n[SSE]. DISCUSSION. \n\n \n\n\n


name: Rapport commission n° 42 - Préavis N° 2023/30

text: \nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \nRapport de la commission Nº 42 \n\n \nchargée de l’examen du préavis n° 2023/30 – Remplacement de la \n\ngénératrice et mise en conformité des tableaux électriques de la caserne \ndes sapeurs-pompiers dans le cadre de la mise en œuvre du plan \n\nOSTRAL \n \n \nPrésidence :   Manon ZECCA (Ensemble à Gauche) \nMembres présents :  Karine BEAUSIRE BALLIF (Socialiste) ; Paola \n\nRICHARD-DE PAOLIS (rempl. Christine Goumaz, \nSocialiste) ; Samson YEMANE (rempl. Sébastien \nKessler, Socialiste) ; Gaelle MIELI (rempl. Yusuf kulmiye, \nSocialiste) ; Eliane AUBERT (Libéral-Radical) ; Olivier \nMARMY (Libéral-Radical) ; Jacques PERNET (Libéral-\nRadical) ; Anne BERGUERAND (Les Verts) ; Marie-\nThérèse SANGRA (Les Verts) ; Tatiana TAILLEFERT \n(rempl. Alexandra Gerber, Les Verts) ; Jean-Luc \nMASSON (UDC) ; Mathias PAQUIER (Vert’libéraux) \n\nMembres excusés/absents : - \nReprésentants de la Municipalité : Pierre-Antoine HILDBRAND, directeur Sécurité et \n\nEconomie ; Gérard CLERC, chef de service SPSL a. i  \nNotes de séance :  Kelly HARRISON \n\nLieu : salle de conférence n° 157, Port-Franc 18 \n\nDate : 21 août 2023 de 17h à 17h25 \n \n \nDiscussion générale \n\nUn-e commissaire demande si une articulation entre les panneaux solaires qui seront \ninstallés sur le toit de la caserne et la génératrice est possible, si des batteries reliées à ces \npanneaux pourraient être utilisées. La municipalité répond que des réflexions ont été \nmenées avec le mandataire SIREN sur cette possibilité. Toutefois, étant donné que le cas de \ncoupure relève de l’exception, il s’avère plus intéressant d’utiliser au maximum l’énergie \n\nproduite de façon continue pour la caserne. De plus, avoir une génératrice permet d’avoir \n\ntout de suite de l’énergie en cas de coupure. Il faut s’assurer que tout fonctionne dans la \n\ncaserne et pas uniquement le CTA (Centre de traitement des alarmes). \n\nUn-e commissaire demande quelle sera la taille de la génératrice. M. le municipal explique \nque celle-ci étant petite, elle n’exige pas de permis de construire ou d’enquête publique. \n\nMonsieur Clerc ajoute que la génératrice aura une puissance de 250kW. L’analyse a montré \n\nqu’il n’était pas possible de réduire cette puissance. La génératrice, très compacte et utilisée, \na une dimension de 3,70m x 1,50m x 2,10m. Elle répond aux normes sonores et \nenvironnementales. \n\nUn-e commissaire souhaite avoir des informations sur le taux d’intérêt mentionné en p. 2. \nS’agissant des taux d’intérêt, le municipal répond que le service ne fait pas d’emprunts qu’il \n\nrembourse par la suite à une banque. Ce taux, calculé par la direction des finances, permet \nde vérifier la durée de vie des financements et l’impact sur les finances communales. Il ne \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n \n \n\n2 \n\ns’agit donc pas d’un « vrai » taux d’intérêt, mais d’un taux fixé à l’interne qui permet d’évaluer \n\nles projets, gérer les liquidités, etc. Ces taux sont différents pour les services commercialisés \net les services administratifs. \n\nUn-e commissaire demande la présence d’un filtre à particules. Monsieur Clerc répond que \nla génératrice sera munie d’un filtre à particules passif, système CRT, qui présente plusieurs \navantages (système de filtre à particules purement passif sans manipulation ; régénération \nautonome à partir de 230°C ; fiable et de valeur durable ; excellentes valeurs de séparation, \nselon la re-certification actuelle des filtres de la G-Technology, 99.982% après 1000 heures). \n\nUn-e commissaire demande quel carburant sera utilisé, puis un-e autre si le diesel utilisé \nsera de l’ecodiesel. L’administration explique que la génératrice fonctionnera au diesel et \nsera reliée à la pompe utilisée pour les véhicules de la caserne. Monsieur Clerc répond que \ndu diesel standard sera utilisé. L’utilisation de biodiesel a été écartée pour les raisons \n\nsuivantes : le biodiesel se décompose et sa durée de stockage est limitée, car il a tendance \nà s’oxyder avec le temps. De plus, étant très hydrophile (B100), l’eau de condensation peut \nstagner et provoquer l’apparition de bactéries dans les réservoirs et/ou dans les cuves de \n\nstockage (problème déjà rencontré au sein de la Ville de Lausanne) ; lorsqu’on utilise du \n\nbiodiesel, la puissance du moteur est réduite. Il y a donc une baisse de l’efficacité de l’unité \n\nmotrice d’environ 8 % et une surconsommation de carburant équivalente ; on constate des \nproblèmes liés à l’encrassement des filtres ; la vidange du moteur doit se faire plus souvent \nqu’avec du diesel standard. Il rappelle que la génératrice ne tournera pas en continu. \n\nDiscussion particulière \n\n1. Résumé \n\nUn-e commissaire demande ce que signifie l’acronyme « OSTRAL ».  \n\nLe municipal répond que le Plan OSTRAL (en allemand, Organisation für Stromversorgung \nin Ausserordenlichen Lagen, soit Organisation pour l’approvisionnement en électricité en cas \n\nde crise) renvoie à l’ensemble des mesures qu’il est prévu de mettre en place en cas de \n\npénurie d’électricité. L’organisation est fédérale. \n\n3. Situation actuelle \n\nUne commissaire demande quelles sont les missions du Service de protection et de \nsauvetage de Lausanne (SPSL). Le municipal répond que le SPSL est un service de la \ndirection Sécurité, qui s’occupe de plusieurs domaines. En premier lieu, les sapeurs-\npompiers et sapeuses-pompières professionnel∙le∙s et volontaires qui s’occupent du \n\npérimètre de Lausanne et Epalinges. Les professionnel∙le∙s exercent aussi des missions \n\ndans l’ensemble du canton, voire en dehors. Ces tâches sont financées sur la base d’une \n\nconvention ECA. En deuxième lieu, il y a les missions de protection civile, organisée sur la \nbase du district de Lausanne. Elle n’intervient pas comme premier acteur en cas d’urgence, \n\nmais en soutien, par exemple auprès des pompiers et pompières. Elle a joué un rôle \nimportant dans le cadre du plan « Grand froid », de l’organisation de l’hébergement lié à la \n\ncrise ukrainienne ou pour la vaccination du Covid-19. En troisième lieu, il y a le secteur des \nambulances. Lausanne en gère six, avec le personnel qui y est rattaché. En quatrième lieu, \nLausanne a organisé un secours opérationnel et sanitaire en cas de catastrophe, ce qui \npermet notamment de venir en aide sur place aux personnes qui pourraient être blessé∙e∙s. \nCe soutien a été mis en place à la suite de la catastrophe de 1994, lors du renversement \nd’un wagon de produits chimiques à la gare de Lausanne. Il s’agit de déployer une antenne \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n \n \n\n3 \n\nsanitaire sur place, appelée Détachement poste médical avancé (DPMA), coordonné avec le \nCanton et subventionné par la Direction générale de la santé (DGS). Il intervient aussi lors \nde festivités, comme le 1er août ou le Marathon de Lausanne. En cinquième lieu, il y a le \nCentre de formation de la Rama, qui forme les sapeurs-pompiers et sapeuses-pompières \nvolontaires vaudois∙es, ainsi que les sapeurs-pompiers et sapeuses-pompières \nprofessionnel∙le∙s des cantons de Neuchâtel, Fribourg, de la Ville de Bienne et du Centre \nchimique de Monthey qui offre des exercices de protection civile et forme les intervenant∙e∙s \n\nconcernant le gaz. Le SPSL s’occupe de l’entretien des véhicules des pompes funèbres. \n\nMonsieur Clerc ajoute que le SPSL a pour mission principale de sauvegarder la vie et \nl’intégralité physique des personnes et des animaux, et de préserver le patrimoine. \n\nS’agissant des sapeurs-pompiers et sapeuses-pompières, Lausanne dispose de moyens \nspécifiques que d’autres communes n’ont pas, comme des équipements utilisés en cas de \n\npollution chimique, de travail périlleux en fosse ou en grotte, d’accidents de voiture, etc. \n\n \n \nConclusions de la commission (votées en bloc) \n \n\n1. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine administratif de \n\nCHF 556'000.-, destiné à l’acquisition d’une nouvelle génératrice ainsi qu’à la mise en \n\nconformité des différents tableaux électriques ; \n2. d’amortir annuellement la somme prévue sous chiffre 1 à raison de CHF 111'200.- \n\npar le budget de la Direction de la sécurité et de l’économie, Service de protection et \n\nsauvetage, rubrique 18.331 ; \n3. de faire figurer sous la rubrique 18.390 les intérêts relatifs aux dépenses résultant du \n\ncrédit mentionné sous chiffre 1 \n\nVote :  13 oui 0 non  0 abstention \n\nLa commission accepte à l’unanimité le préavis. \n\n \n \n \n \nLausanne, le 23.08.2023 Manon Zecca \n \n \n \n\n\n