text: \nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n6e séance du mardi 5 novembre 2024\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu l’interpellation urgente de Hurni Nicolas (PLR) et cils « Gare aux retards»\n\n— vu la réponse municipale;\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\nprend acte\n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation,\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi cinq novembre deux mille vingt-quatre.\n\nç\n\nLe président:\n\nt\nLe secrétaire:\n\n\n\nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n6e séance du mardi 5 novembre 2024\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le Préavis N°2024/30 de la Municipalité, du 4juillet 2024;\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour:\n\ndécide:\n\n1. de transférer du patrimoine administratif au patrimoine financier les postes de\ntransformation MTJBT SICPA et SICPA SUD ainsi que des éléments de câblages\net d’autoriser leur vente à SICPA S.A. au meilleur prix mais au minimum à leur\nvaleur comptable résiduelle, dans le cadre de la demande cette dernière de\ndisposer d’un raccordement MT/BT conforme aux conditions de raccordement des\nSIL;\n\n2. d’accorder à la Municipalité une autorisation générale, valable pour la législature\n2021- 2026, de transférer du patrimoine administratif au patrimoine financier des\ninfrastructures de réseau et de les vendre au minimum à leur valeur résiduelle lors\ndu passage d’un client de la basse tension vers la moyenne tension conformément\naux conditions de raccordement des SIL, la Municipalité s’engageant à informer le\nConseil communal de ses ventes.\n\n3. de transférer du patrimoine administratif au patrimoine financier les stations de\ndistribution de gaz naturel carburant de l’avenue de Rhodanie 68 et de l’avenue du\nGrey 119, qui sont complétement amorties, et d’autoriser leur vente à un repreneur\nlocal au prix symbolique de CHF 1.-.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi cinq novembre deux mille vingt-quatre.\n\nLe président: Le secrétaire:\n\n/ /(t/L\n\n\n\nLe président:\n\ndécide:\n\nt\n\nLe secrétaire:\n\nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n6e séance du mardi 5 novembre 2024\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu la pétition de Mme Monique Karakas et consorts: ((Non à ta couverture de l’autoroute et\n\nà la construction de 350 logements aux Boveresses t »;\n\n— vu le rapport de la Commission permanente des pétitions\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\nde renvoyer cette pétition à la Municipalité pour étude et rapport-préavis, en vertu de l’article\n\n73 (itt. a) du Règlement du Conseil communal.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi cinq novembre deux mille vingt-quatre.\n\n\n\nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n6e séance du mardi 5 novembre 2024\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu la pétition du Collectif de commerçants: pour une Ville respectueuse de ses commerçants\n\n(Mme Muriel Testuz): « Pour un poste de délégué aux commerces »;\n\n— vu le rapport de la Commission permanente des pétitions;\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde renvoyer celle pétition à la Municipalité pour étude et rapport-préavis, en vertu de l’article\n\n73 Iitt. a) du Règlement du Conseil communal.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi cinq novembre deux mille vingt-quatre.\n\nLe président: Le secrétaire:\n\n\n\nEXTRAIT\n\nDU PROCÉS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n6e séance du mardi 5 novembre 2024\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le postulat de Mme Valérie DAcremont et consorts: « Pour un poste de délégué.e au\n\ncommerce afin de favoriser le dialogue entre la ville et nos commerçant.es»\n\n— vu les rapports de majorité et de minorité de la commission nommée pour examiner cette\n\naffaire\n\nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude et\n\nrapport.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi cinq novembre deux mille vingt-quatre.\n\nLe président: Le secrétaire:\n\n\n\nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n6 séance du mardi 5 novembre 2024\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu l’interpellation urgente de M. Johan Pain (EàG) et consorts « Transports publics\n\nlausannois (tl) - Absentéisme - Sous-effectifs - Dégradations de la fiabilité des horaires et\n\ndes prestations »\n\n— vu la réponse municipale\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\nprend acte\n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation,\n\nla résolution de l’interpellateur, disant\n\net adopte\n\nLe Conseil communal souhaite que la Municipalité intervienne auprès du Conseil\n\nd’Administration TL afin que celui-ci prenne des mesures urgentes pour lutter contre les\n\nproblèmes récurrents de sous-effectifs, pour améliorer les conditions de travail du personnel\n\nde conduite et afin de faire cesser les dégradations de la fiabilité des horaires et des\n\ncadences\n\nla résolution de Mme Neumann disant:\n\nLe CC souhaite que la Municipalité l’informe des plans de renouvellement et développement\n\ndu personnel de conduite actif à Lausanne des TL, tenant compte des perspectives de départ\n\nen retraite, ainsi que des nouvelles lignes et renforcements de cadence attendu\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi cinq novembre deux mille vingt-quatre.\n\nLe président: Le secrétaire:\n\n\n\nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n6e séance du mardi 5 novembre 2024\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu l’interpellation urgente de Mme Marlène Bérard (PUR) et consorts « Centre sportif de\n\nMalley: peut-on arrêter l’hémorragie?)>\n\n— vu la réponse municipale;\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\nprend acte\n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation!\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi cinq novembre deux mille vingt-quatre.\n\nLe président: Le secrétaire:\n\n\n


parent_type: affair

name: Délibéré 18e séance CC du 08.04.2025 - Adoption - Interpellation de Morin Ariane et crts - Le soutien à la culture doit-il se dissoudre dans le bénévolat

category_fr: Délibéré

format: application/pdf

text: \nEXTRAIT\n\nDu PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n18° séance du mardi 8avril 2025\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu l’interpellation de Mme Ariane Morin et consorts : Le soutien à la culture doit-II se\n\ndissoudre dans le bénévolat ? »;\n\n— vu la réponse municipale;\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\nprend acte\n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation,\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi huit avril deux mille vingt-cinq\n\nLe secrétaireLe président\n\n\n


parent_type: meeting

category_fr: Ordre du jour

category_harmonized: agenda

text: \n \nconseil communal  \n\n \n021 315 21 01/03  Lausanne, le 25 novembre 2020 \nconseil@lausanne.ch \nSéances en vidéo sur Internet \n\n  \n\n \n\n8e séance publique* à Beaulieu (bâtiment Sud/Halle 35) \nle 8 décembre 2020 \n\nà 18h et 20h30 \n9e séance publique* à Beaulieu (bâtiment Sud/Halle 35) \n\nle 9 décembre 2020 \nà 19h30 \n\n10e séance publique* à Beaulieu (bâtiment Sud/Halle 35) \nle 15 décembre 2020 \n\nà 18h et 20h30 \n \n\n* Les séances du Conseil communal de Lausanne sont publiques. Au vu des consignes sanitaires, \nle nombre de places réservées au public est limité. L’accès à la salle se fait sur inscription. Merci \nde contacter le secrétariat du Conseil pour les consignes d’inscription. \n\n \nO R D R E  D U  J O U R \n\n \n \nA. OPÉRATIONS PRÉLIMINAIRES  \n\n \n1. Communications \n \n \nB. QUESTIONS ORALES \n \n \nC. RAPPORTS \n \nR67 Postulat de M. Fabrice Moscheni et consorts : « Un arbre lausannois comme dernier repos »  \n\n(LEA/SE) JEAN-DANIEL HENCHOZ \n \nR72 Rapport-préavis N° 2018/30 : Réponse à six postulats portant sur la propreté du domaine \n\npublic, le partage et le recyclage des ressources – Réponse au postulat de M. Guy Gaudard \n« Pour un usage payant de certains W.-C. publics » – Réponse au postulat de M. Laurent \nRebeaud et consorts « Demande d’une étude sur la possibilité de réduire le nombre de \nW.C. publics à Lausanne en faisant appel à un partenariat avec les restaurateurs et les \ncommerçants prêts à mettre leurs WC à la disposition du public » – Réponse au postulat \nde M. Johann Dupuis « Responsabiliser les grands commerces par rapport au recyclage \ndes déchets d’emballage » – Réponse au postulat de Mme Sara Gnoni et consorts « Pour \nune Ville de Lausanne sans mégots » – Réponse au postulat de M. Robert Joosten et \nconsorts « Pour un peu d’air dans nos boîtes aux lettres » – Réponse au postulat de \nMme Véronique Beetschen et consorts « Une outilthèque pour les bricoleuses et bricoleurs, \njardinières et jardiniers lausannois »  (FIM/EJQ) JEAN-MARIE FÜRBRINGER \n\n \n\nmailto:conseil@lausanne.ch\nhttp://www.sonomix.ch/live/lausanne/\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/58/1336458.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/58/1336458.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/21/1377421.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/47/1298047.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/47/1298047.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/21/1383621.pdf\n\n\n \nconseil communal  \n\n \n\n \n\n \n\n2 \n \n\nR77 Rapport-préavis N° 2018/34 : Réponse au postulat de M. Manuel Donzé « Les \nbibliothèques lausannoises : une politique des horaires à revoir » – Réponse au postulat de \nMme Laurence Mundinger-Jaccard : « Des bibliothèques éphémères dans les piscines de \nquartier : l'art d'associer les plaisirs »  (CD) ALICE GENOUD  \n\n \nR78 Rapport-préavis N° 2019/03 : Réponse au postulat de Mme Alice Genoud et M. Hadrien \n\nBuclin : « Après Lausanne Capitale olympique, Lausanne capitale verte ? »  (CD) JOËL \nTEUSCHER \n\n \nR80 Rapport-préavis N° 2018/55 : Réponse au postulat de M. Stéphane Wyssa et consorts : \n\n« Développement de l’identité numérique à Lausanne »  (LEA/CD) FABRICE MOSCHENI \n \nR90 Motion de M. Fabrice Moscheni et consorts : « Pour un Plan Structurel d’Adoucissement de \n\nla Fiscalité (PSAF III) »  (FIM) COMMISSION DES FINANCES (DANIEL DUBAS) \n \nR91 Postulat de Mme Françoise Longchamp : « Contre le deal de rue : osons aller plus loin ! »  \n\n(SE) ALICE GENOUD \n \nR94  Projet de règlement de M. Fabrice Moscheni et consorts : « Mieux protéger les policières \n\net les policiers »  (SE) NICOLAS TRIPET \n \nR96 Postulat de M. Vincent Rossi et consorts : « Lutter efficacement contre le bruit excessif des \n\ndeux-roues motorisés et autres engins bruyants à Lausanne »  (SE/FIM) JACQUES PERNET \n \nR97 Postulat de M. Nicolas Tripet et consorts : « Transformation digitale : la Ville de Lausanne \n\nconcernée »  (LEA) YVAN SALZMANN \n \nR98a Rapport-préavis N° 2018/51 : Réponse au postulat de Mme Sophie Michaud Gigon et \n\nconsorts : « Café-jeux parents-enfants à la berlinoise »  (LEA/FIM/SE/EJQ)  \nR98b Rapport-préavis N° 2018/53 : Réponse au postulat de Mme Sophie Michaud Gigon et \n\nconsorts : « Collection de l'Art Brut : un café-restaurant pour le Musée et le quartier »  \n(LEA/SE) PHILIPPE MIAUTON \n\n \nR100  Rapport-préavis N° 2018/36 : Réponse au postulat de M. Henri Klunge et consorts : « Pour \n\nfaire voter les jeunes, Easyvote »  (CD) XAVIER DE HALLER \n \nR102  Motion de M. Vincent Vouillamoz et consorts : « Pour un impôt foncier climatiquement \n\nresponsable »  (FIM) DANIEL DUBAS \n \nR104  Postulat de Mme Céline Misiego et consorts : « Favorisons des camps scolaires \n\nécologiques »  (EJQ) THÉRÈSE DE MEURON \n \nR2 Rapport-préavis N° 2019/13 : Réaffectation de la Maison Gaudard - Réponse au postulat \n\nde M. Bertrand Picard : « Mieux présenter au public les oeuvres de la Collection d'art de la \nVille de Lausanne » - Réponse au postulat de Mme Léonore Porchet : « Lausanne, chef-lieu \nde la bande dessinée »  (CD) MARLÈNE VOUTAT \n\n \nR4 Postulat de Mme Françoise Piron et consorts : «Pour l’adoption par la Municipalité de \n\nLausanne d’un ‘Plan d’actions urgence climat au travail’ ! »  (FIM) GIUSEPPE FONTE \n \nR5 Rapport-préavis N° 2018/59 : Réponse au postulat de M. Nicola Di Giulio : « Amélioration \n\nde l'équipement des services d'urgence »  (SE) GRAZIELLA SCHALLER \n \nR8 Motion de M. Henri Klunge et consorts : « Revenus exceptionnels pour dette \n\nexceptionnelle »  (FIM) COMMISSION DES FINANCES (VINCENT BRAYER, PRÉSIDENT) \n \nR10 Postulat de Mme Céline Misiego et consorts : « Un billet de bus pour tous les enfants ! »  \n\n(EJQ/FIM) ANSELME BENDER \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/97/1309497.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/97/1309497.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/09/1391009.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/63/1358663.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/63/1358663.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/51/1392051.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/51/1392051.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/97/1337497.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/97/1337497.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/62/1394462.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/39/1341839.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/39/1341839.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/22/1404922.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/85/1291085.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/85/1291085.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/49/1404949.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/22/1286122.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/22/1286122.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/98/1405398.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/65/1346865.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/65/1346865.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/61/1406461.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/50/1336450.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/50/1336450.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/13/1406513.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/17/1331917.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/17/1331917.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/24/1335424.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/erreur.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/66/1407666.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/54/1310554.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/54/1310554.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/40/1414840.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/60/1368160.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/60/1368160.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/58/1421158.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/89/1368189.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/89/1368189.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/16/1431916.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/84/1382984.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/84/1382984.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/53/1436053.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/59/1346859.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/59/1346859.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/93/1438993.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/52/1349752.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/52/1349752.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/56/1439556.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/33/1286133.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/33/1286133.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/32/1442832.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/96/1378396.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/96/1378396.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/30/1444730.pdf\n\n\n \nconseil communal  \n\n \n\n \n\n \n\n3 \n \n\n \nR11 Postulat de M. Benoît Gaillard et consorts : « Améliorer l’information et l’accompagnement \n\ndes personnes qui s’estiment victimes de mauvais traitements par la police »  (SE) \nMATTHIEU CARREL \n\n \nR18 Postulat de M. Nicola Di Giulio et consorts : « Pour l'installation de caméras de surveillance \n\nà l'extérieur des écoles publiques de la commune »  (SE/EJQ) FLORENCE BETTSCHART-\nNARBEL \n\n \nR23 Postulat de M. David Raedler et consorts : « Des nuits sans trafic pour le bien de la santé \n\ndes lausannoises et lausannois »  (FIM) ANNE BERGUERAND  \n \nR24 Postulat de M. Jacques Pernet et consorts : « Plus d’égards pour nos fidèles compagnons \n\nà quatre pattes »  (LEA) ALAIN HUBLER \n \nR36 Rapport-préavis N° 2019/12 : Réponse au postulat de Mme Sarah Neumann et M. Philippe \n\nClivaz : « Des mesures ciblées pour les retraites artistiques »  (CD) PAOLA RICHARD-DE \nPAOLIS \n\n \nR38 Postulat de M. Vincent Vouillamoz et consorts : « Lausanne Capitale Olympique. Une \n\ndestination touristique »  (SE) JEAN-DANIEL HENCHOZ \n \nR42 Postulat de M. Nicola Di Giulio : « Pour une salle de gymnastique à Vers-chez-les-Blanc »  \n\n(EJQ) CÉLINE MISIEGO \n \nR43 Rapport-préavis N° 2019/48 : Réponse au postulat de Mme Latha Heiniger « Fondation \n\nIdéeSport : l’activité physique non compétitive au service de la socialisation et de la \nparticicpation dès le plus jeune âge »  (EJQ) JEAN-DANIEL HENCHOZ  \n\n \nR47 Rapport-préavis N° 2019/31 : Cohabitation des diverses mobilités au sein de l’espace \n\nurbain. Réponse au postulat de M. Claude Calame et consorts : « Pour des modes de \ndéplacement respectueux de toutes et tous »  (SE) ARNAUD THIÈRY \n\n \nR52 Postulat de M. Fabrice Moscheni et consorts : « Résorption de la dette – mise en oeuvre \n\nde l’article 1.423 du Recueil d’Organisation Comptable et Financière par la Municipalité »  \n(FIM) ALAIN HUBLER (RAPPORT DE MAJORITÉ) ; FABRICE MOSCHENI (RAPPORT DE MINORITÉ) \n\n \nR53 Rapport-préavis N° 2019/26 : Politique de lutte contre les discriminations visant les \n\npersonnes LGBTIQ - Réponses aux postulats de Mme Léonore Porchet et consorts : « Pour \nque Lausanne rejoigne le Rainbow Cities Network » et de Mme Géraldine Bouchez : « Un \nsymbole fort pour dire NON à l'homophobie »  (SE/FIM) ALAIN HUBLER  \n\n \nR54 Postulat de Mme Anita Messere : « Pour que les proches aidants ne soient pas prétérités \n\npar la Ville »  (FIM) BERTRAND PICARD \n \nR64 Rapport-préavis N° 2019/47 : Une certification "VilleVerte" pour la Commune de \n\nLausanne – Réponse au postulat de Mme Géraldine Bouchez et consorts : « Label VilleVerte \nSuisse, prochaine médaille d’or de Lausanne ? »  (LEA) NGOC HUY HO \n\n \nR66 Postulat de Mme Graziella Schaller : « Un site internet pour favoriser la colocation pour les \n\nséniors »  (LEA/SCS) MARLENE VOUTAT \n \nR67 Postulat de Mme Sophie Michaud Gigon et consorts : « Une Maison des associations – pour \n\nune meilleure prise en compte des associations à Lausanne »  (EJQ/SCS) VINCENT BRAYER \n \nR68a Postulat de M. Henri Klunge : « De l'espace pour nos commerçants »  \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/96/1368196.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/96/1368196.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/79/1450379.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/80/1291080.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/80/1291080.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/68/1460968.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/68/1460968.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/64/1388664.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/64/1388664.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/50/1466050.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/34/1323834.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/34/1323834.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/98/1466598.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/62/1381962.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/62/1381962.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/49/1475249.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/49/1475249.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/17/1409817.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/17/1409817.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/87/1477987.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/63/1368163.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/63/1368163.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/18/1485718.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/42/1466142.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/42/1466142.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/96/1486996.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/97/1433597.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/97/1433597.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/65/1489465.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/58/1346858.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/58/1346858.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/02/1499802.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/65/1500665.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/00/1401100.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/00/1401100.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/30/1499830.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/35/1437435.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/35/1437435.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/21/1500021.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/17/1460517.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/17/1460517.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/81/1511081.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/33/1442933.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/33/1442933.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/20/1516720.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/12/1465112.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/12/1465112.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/47/1518447.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/55/1397355.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/55/1397355.pdf\n\n\n \nconseil communal  \n\n \n\n \n\n \n\n4 \n \n\nR68b Postulat de Mme Françoise Piron et consorts : « Pour que les commerçant-e-s bénéficient \nd'une procédure administrative efficace »  (SE) LAURA MANZONI \n\n \nR72 Rapport-préavis N° 2019/34 : Réponse au postulat de M. Yvan Salzmann : « Pour une \n\npérennisation des ateliers d’artistes lausannois »  (CD) CELINE MISIEGO \n \nR73 Postulat de Mme Diane Wild et consorts : « Lausanne, capitale du sport associatif »  (SCS) \n\nJEAN-DANIEL HENCHOZ \n \nR80 Rapport-préavis N° 2019/29 : Postulat de Henchoz Jean-Daniel : « Pour une exonération à \n\ntout le moins partielle des taxes d’amarrage et d’occupation pour les pêcheurs \nprofessionnels lausannois »  (SE) MUSA KAMENICA \n\n \nR2a Postulat de M. Xavier Company et consorts : « Et la cour d’école, c’est pour les garçons ou \n\nles filles ? »  (EJQ/FIM) \nR2b Postulat de M. Xavier Company et consorts : « Un premier pas vers un espace public \n\négalitaire »  (FIM)  \nR2c Postulat de M. Pierre Conscience : « Pour des espaces de vie commune et des activités \n\npédagogiques égalitaires au sein des écoles lausannoises »  (EJQ) MURIEL CHENAUX \nMESNIER \n\n \nR3 Postulat de M. Xavier Company : « Pour des essais lausannois de vente légale de cannabis \n\nqui préservent la santé et la sécurité »  (SCS) MURIEL CHENAUX MESNIER \n \nR5 Postulat de M. Philipp Stauber et consorts : « Evaluation des techniques de captage du \n\ncarbone en vue d’une installation pilote à Lausanne, par exemple à l’usine de Tridel ou par \nGaznat »  (SIL) ALAIN HUBLER \n\n \nR11a Postulat de Mme Florence Bettschart-Narbel : « Pour une ouverture des commerces le(s) \n\ndimanche(s) avant Noël » \nR11b Projet de règlement de M. Stéphane Wyssa : « Adapter les horaires des commerces à la \n\nsociété actuelle »  (SE) VALENTIN CHRISTE \n \nR12 Rapport-préavis N° 2020/01 : Réponse au postulat de Mme Céline Misiego : « Pour une \n\nformation des policiers et policières conforme aux besoins de la Ville »  (SE) YVAN \nSALZMANN \n\n \nR16 Rapport-préavis N° 2020/11 – Stratégie de développement des espaces verts publics dans \n\nles quartiers Nord-Est – Réponse au postulat de M. Julien Eggenberger « Pour un parc \npublic dans le quartier Valmont – Praz-Séchaud – Vennes » (LEA/SE) GEOGRES-ANDRÉ \nCLERC \n\n \nR17 Pétition au CC de M. Robert Fürst (251 sign.) : « Pour l’obtention d’un chien de soutien \n\némotionnel accompagnant la Police municipale de Lausanne »  (SE) COMMISSION \nPERMANENTE DES PÉTITIONS (GIANFRANCO GAZZOLA) \n\n \nR18 Postulat de M. Louis Dana et consorts : « Ne tirons pas sur l’ambulance (du SPSL…) ! » \n\n(SE) VALENTIN CHRISTE \n \nR23 Postulat de M. Fabrice Moscheni et consorts : « Financer la rénovation et l’assainissement \n\ndes écoles sans alourdir ni les taxes, ni les impôts, ni le budget de fonctionnement »  (EJQ) \n Postulat de M. Philipp Stauber et consorts : « Rénovation et assainissement des bâtiments \n\nscolaires sous l’angle de l’efficience énergétique – De la parole aux actes » \n(EJQ)  FLORENCE BETTSCHART-NARBEL \n\n \n \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/45/1397345.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/45/1397345.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/33/1519133.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/57/1440957.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/57/1440957.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/96/1524396.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/58/1470558.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/58/1470558.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/09/1527209.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/88/1438688.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/88/1438688.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/53/1537553.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/86/1510386.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/86/1510386.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/76/1510376.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/76/1510376.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/92/1528192.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/92/1528192.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/30/1552530.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/30/1552530.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/16/1501016.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/16/1501016.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/93/1554293.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/90/1442990.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/90/1442990.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/45/1562745.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/71/1397371.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/71/1397371.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/47/1397347.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/47/1397347.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/40/1568140.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/65/1491065.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/65/1491065.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/33/1576033.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/33/1576033.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/27/1521727.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/27/1521727.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/13/1581913.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/13/1581913.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/29/1510429.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/29/1510429.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/84/1589584.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/84/1589584.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/60/1470560.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/60/1470560.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/74/1593174.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/70/1470570.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/70/1470570.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/66/1470566.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/52/1594652.pdf\n\n\n \nconseil communal  \n\n \n\n \n\n \n\n5 \n \n\nR25 Préavis N° 2020/26 - Raccordement du temple de La Sallaz - Vennes au réseau de \nchauffage à distance de la Ville de Lausanne et assainissement énergétique partiel  (EJQ) \nMARIE-THERESE SANGRA  \n\n \nR27 Rapport-préavis N° 2020/05 : Réponse à cinq postulats relatifs à la mobilité douce et aux \n\ntransports publics – Réponse au postulat de M. Henri Klunge « Lausanne en marche ». \nRéponse au postulat de M. Johann Dupuis et consorts « Voies express vélo et rues \ncyclables ». Réponse au postulat de M. Johann Dupuis et consorts « Des aménagements \npour la mobilité douce sur le Pont Chauderon ». Réponse au postulat de M. Robert Joosten \net consorts « Pour des bus de quartier attractifs ». Réponse au postulat de M. Henri Klunge \net consorts « En ville comme à la montagne, le mieux pour monter c’est le téléphérique ! » \n(FIM) DANIEL DUBAS  \n\n \nR29 Préavis N° 2020/29 – Métamorphose – Stade olympique de la Pontaise – travaux \n\nd’assainissement, de réfection, d’amélioration et de remplacement d’équipements – \ndemande de crédit d’ouvrage  (SCS) ROLAND PHILIPPOZ \n\n \nR30 Postulat de Mme Lara Martelli : « Récompenser le bon recycleur lausannois »  (FIM) \n\nCHRISTINE GOUMAZ \n \nR31 Préavis N° 2020/44 – Budget de fonctionnement de l'exercice 2021 - Plan des \n\ninvestissements pour les années 2021 à 2024 - Augmentation de CHF 20'000'000.- du \ncapital-actions de la SILL Société Immobilière Lausannoise pour Le logement S.A.  \n(FIM/LEA) COMMISSION PERMANENTE DES FINANCES, DANIEL DUBAS (RAPPORT DE MAJORITÉ) \nJOHANN DUPUIS (RAPPORT DE MINORITÉ) \n\n \nR32 Préavis N° 2020/41 - Crédits supplémentaires pour 2020 (2e série) (FIM) COMMISSION \n\nPERMANENTE DES FINANCES (VINCENT BRAYER) \n \nR33 Préavis N° 2020/42 - Autorisations d'achats pour l'exercice 2021 (FIM) COMMISSION \n\nPERMANENTE DES FINANCES (VINCENT BRAYER) \n \nR34 Préavis N° 2020/45 – Crédits-cadres annuels 2021 - Entretien constructif de la voirie et des \n\nouvrages, adaptation des espaces publics, renouvellement du marquage routier et des \ninstallations de régulation de trafic - Renouvellement et extension des réseaux des \ncollecteurs publics et de distribution d'eau, et échanges périodiques des systèmes de \ncomptage - Renouvellement et extension ordinaires des réseaux des Services industriels \net échange périodique des systèmes de comptage - Entretien constructif de surfaces \nextérieures d'établissements scolaires - Entretien des surfaces privées communales \n(FIM/SE/SIL/EJQ/LEA) COMMISSION PERMANENTE DES FINANCES (VINCENT BRAYER) \n\n \nR35 Préavis N° 2020/40 - Travaux de rénovation et de réhabilitation des parcs et domaines - \n\nCrédit-cadre annuel 2021  (LEA) COMMISSION PERMANENTE DES FINANCES (JACQUES-\nETIENNE RASTORFER) \n\n \nR36 Préavis N° 2020/49 – Soutien au Fonds pour l’équipement touristique de la région \n\nlausannoise en lien avec les effets de la pandémie de la COVID-19 – Octroi d’un prêt sans \nintérêt de CHF 1 million (CD) COMMISSION PERMANENTE DES FINANCES (JOHANN DUPUIS) \n\n \nR37 Préavis N° 2020/30 – Déploiement des compteurs électriques intelligents et systèmes de \n\ncomptage multifluides (2e volet)  (SIL) KARINE ROCH \n \nR38 Rapport-préavis N° 2020/32 – Pétition du Mouvement pour la défense de Lausanne \n\n« Sauvons l’Auberge du Lac de Sauvabelin »  (LEA) GRAZIELLA SCHALLER \n \n \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/43/1569343.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/43/1569343.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/95/1595895.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/08/1508708.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/08/1508708.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/83/1596383.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/89/1578489.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/89/1578489.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/69/1607169.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/81/1510381.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/81/1510381.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/53/1607353.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/60/1598260.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/60/1598260.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/70/1607370.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/15/1612015.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/93/1595293.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/93/1595293.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/11/1607511.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/11/1607511.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/70/1595270.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/70/1595270.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/15/1607515.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/15/1607515.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/08/1598308.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/08/1598308.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/23/1607523.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/85/1595185.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/85/1595185.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/81/1607681.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/81/1607681.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/83/1604383.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/83/1604383.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/60/1608460.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/70/1574970.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/70/1574970.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/44/1610944.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/30/1578130.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/30/1578130.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/17/1608317.pdf\n\n\n \nconseil communal  \n\n \n\n \n\n \n\n6 \n \n\nR39 Projet de règlement de Mme Thérèse de Meuron de révision totale du règlement du Conseil \ncommunal du 12 novembre 1985 (CD) MATTHIEU CARREL \n\n \n \nD. DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX \n \n\nINITIATIVES \n \nINI80 Postulat de Mme Muriel Chenaux Mesnier et consorts : « Police municipale : visons la \n\nparité… » (7e/24.11.20)  [ ] DISCUSSION PRÉALABLE \n \nINI81 Postulat de M. Arnaud Thièry et consorts : « Pour la transparence de la vie politique – à \n\nLausanne aussi ! »  (7e/24.11.20)  [ ] DISCUSSION PRÉALABLE \n \nINI82 Postulat de Mme Caroline Alvarez Henry et consorts : « Décès de lausannoises et de \n\nlausannois : vers une simplification des démarches administratives pour les familles \nproches»  (7e/24.11.20)  [ ] DISCUSSION PRÉALABLE \n\n \nINI83 Postulat de M. Denis Corboz et consorts : « Augmentation de la subvention pour les vélos \n\nélectriques » (7e/24.11.20) [ ] DISCUSSION PRÉALABLE \n \nINI84 Postulat de Mme Sima Dakkus : « Urbanisme et qualité de vie » (7e/24.11.20)  [ ] DISCUSSION \n\nPRÉALABLE \n \nINI85 Postulat de Mme Muriel Chenaux Mesnier et consorts : « Halte aux discriminations dans les \n\nmilieux culturels : égalité salariale et rejet de toute forme de harcèlement sexuel » \n(7e/24.11.20)  [ ] DISCUSSION PRÉALABLE \n\n \nINI86 Postulat de M. Arnaud Thièry et consorts : « La gestion des taxis doit-elle rester du domaine \n\nde l’intercommunal ? »  (7e/24.11.20)  [ ] DISCUSSION PRÉALABLE \n \nINI87 Postulat de M. Henri Klunge et consorts : «  Une prime aux clubs sportifs méritants »  \n\n(7e/24.11.20)  [ ] DISCUSSION PRÉALABLE \n \nINI88 Postulat de Mme Anna Crole-Rees et consorts : « Gouvernance moderne : aussi à \n\nLausanne ? »  (7e/24.11.20)  [ ] DISCUSSION PRÉALABLE \n \nINI89 Postulat de M. Henri Klunge : « Une multimodalité accessible »  (7e/24.11.20)  [ ] \n\nDISCUSSION PRÉALABLE \n \n \n\nINTERPELLATIONS \n \nINT17 Interpellation urgente de M. Jacques Pernet et consorts : «Covid 19 : quid des retards de \n\npaiement ? des pratiques proportionnées svp ! » (7e/24.11.2020) [ ] DEVELOPPEMENT, \nRÉPONSE MUNICIPALE, DISCUSSION \n\n \nINT27 Interpellation de Mme Sara Gnoni et consorts : « Sécheresse, quelles mesures d'adaptation \n\nà cette nouvelle donne ? »  (6e/06.11.18) [SE/31.01.19] DISCUSSION \n \nINT29 Interpellation de Mme Sara Gnoni et consorts : « Feux d’artifices : au-delà de \n\nl’émerveillement, n’est-il pas temps de se poser les bonnes questions ? »  (1e/28.08.18) \n[CD/LEA/07.03.19] DISCUSSION \n\n \nINT37 Interpellation de M. Philipp Stauber et consorts : « Opération Papyrus Vaud »  \n\n(15e/12.03.19) [SCS/28.03.19] DISCUSSION \n \nINT39 Interpellation de M. Benoît Gaillard : « Quelles limites au prosélytisme religieux ou sectaire \n\nsur l’espace public ? »  (1e/28.08.18) [SE/18.04.19] DISCUSSION \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/47/627747.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/47/627747.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/64/1608464.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/03/1608503.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/06/1608506.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/10/1608510.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/15/1608515.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/24/1608524.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/26/1608526.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/29/1608529.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/33/1608533.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/37/1608537.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/40/1608540.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/69/1608569.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/29/1336529.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/52/1361452.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/56/1312256.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/44/1377144.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/12/1378612.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/81/1385681.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/06/1312306.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/06/1393006.pdf\n\n\n \nconseil communal  \n\n \n\n \n\n \n\n7 \n \n\n \nINT40 Interpellation de M. David Raedler et consorts : « Assurer l'information du consommateur \n\nen matière d'allergènes »  (15e/12.03.19) [SE/02.05.19] DISCUSSION \n \nINT41 Interpellation de M. Johan Pain et consorts : «  Qu'en est-il de la santé et des conditions de \n\ntravail des conducteurs et conductrices aux transports publics lausannois ? »  \n(15e/12.03.19) [FIM/02.05.19] DISCUSSION \n\n \nINT42 Interpellation de M. David Raedler et consorts: « Quel bilan tirer de la qualité des déchets \n\nvégétaux récoltés depuis le 1er janvier 2018 ? »  (18e/09.04.19) [FIM/09.05.19] DISCUSSION \n \nINT45 Interpellation de M. Valéry Beaud et consorts : « Le parking privé à usage public du Valentin \n\ntente-t-il discrètement de s’agrandir ? »  (11e/30.01.18) [CD/06.06.19] DISCUSSION \n \nINT48 Interpellation de Mme Thérèse de Meuron : « Le Service social de Lausanne est-il sourd ?»  \n\n(1e/28.08.18) [SCS/04.07.19] DISCUSSION \n \nINT1 Interpellation de M. Louis Dana et consorts : « Alcool et vitesse : moins de contrôles pour \n\nplus d’accidents ? »  (19e/07.05.19) [SE/15.08.19] DISCUSSION \n \nINT2 Interpellation de Mme Sophie Michaud Gigon et consorts : « De quelle couleur doit être une \n\nterrasse ? »  (19e/07.05.19) [SE/22.08.19] DISCUSSION \n \nINT10 Interpellation de M. Musa Kamenica et consorts : « Clochatte : Ecole internationale et \n\nbouchon intercommunal»  (3e/02.10.18) [FIM/10.10.19] DISCUSSION \n \nINT11 Interpellation de M. Bertrand Picard : « Usage immodéré et abscons des acronymes dans \n\nles courriers et notes aux conseillers communaux »  (1e/27.08.19) [CD/10.10.19] \nDISCUSSION \n\n \nINT12 Interpellation de M. Fabrice Moscheni et consorts : « Eclaircissements sur la situation de la \n\nCPCL suite au changement du taux technique »  (6e/06.11.18) [CD/24.10.19] DISCUSSION \n \nINT18 Interpellation de M. Fabrice Moscheni et consorts : « Validons les chiffres iconoclastes du \n\nstagiaire-comptable Moscheni concernant le budget 2019 »  (11e/15.01.19) [FIM/28.11.19] \nDISCUSSION \n\n \nINT19 Interpellation de M. Matthieu Carrel et consorts : « Anne, ma soeur Anne où en sont les \n\nétablissements de la ville ? »  (3e/08.10.19) [LEA/05.12.19] DISCUSSION \n \nINT29 Interpellation de Mme Céline Misiego et consorts : « Viol : comment les victimes sont-elles \n\nprises en charge ? »  (3e/08.10.19) [SE/30.01.20] DISCUSSION \n \nINT30 Interpellation de M. Alain Hubler et consorts : « Les SUV une plaie pour le climat et les \n\nvilles… »  (4e/05.11.19) [FIM/30.01.20] DISCUSSION \n \nINT34 Interpellation de Mme Laura Manzoni et consorts : «  Des vendredis pour le climat aux \n\nvendredis noirs pour la planète ? »  (10e/ 14.01.20) [SE/26.02.20] DISCUSSION \n \nINT38 Interpellation de M. Xavier Company et consorts : « Quelle pérennité en matière de co-\n\nfinancement des infrastructures sportives ? »  (8e/04.12.18) [SCS/05.03.20] DISCUSSION \n \nINT39 Interpellation de M. Vincent Brayer et consorts : « Les sculptures en ville de Lausanne \n\nincarnent-elles une vision patriarcale de la société ? »  (6e/06.11.18) [CD/23.04.20] \nDISCUSSION \n\n \nINT40 Interpellation de Mme Anita Messere et consorts : « Est-ce que les deniers publics \n\nréchauffent le climat ? »  (13e/03.03.20) [CD/23.04.20] DISCUSSION \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/75/1378475.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/44/1396244.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/85/1378485.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/43/1396243.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/42/1388642.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/60/1398460.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/22/1239422.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/64/1409164.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/07/1312307.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/85/1419185.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/33/1397333.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/05/1433705.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/29/1397329.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/91/1436491.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/66/1323866.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/03/1455403.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/41/1437441.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/11/1455411.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/22/1336522.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/52/1460952.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/39/1357939.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/53/1474853.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/70/1453870.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/33/1479133.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/64/1453864.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/78/1496978.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/23/1465123.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/09/1497009.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/30/1489130.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/01/1510601.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/29/1346829.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/58/1511958.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/09/1336509.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/35/1526535.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/84/1510384.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/60/1526560.pdf\n\n\n \nconseil communal  \n\n \n\n \n\n \n\n8 \n \n\n \nINT57 Interpellation de M. David Raedler et consorts : «  Lausanne entend-elle se profiler sur les \n\nrails d’une tarification intelligente de la mobilité ? »  (10e/14.01.20) [FIM/04.06.20] \nDISCUSSION \n\n \nINT2 Interpellation de M. David Raedler et consorts : « Faudrait-il remplacer l’autoroute de la \n\nMaladière par un Boulevard Olympique ? »  (12e/11.02.20) [FIM/18.06.20] DISCUSSION \n \nINT3 Interpellation de M. Xavier Company et consorts : « Que fait-on pour garder nos policières \n\net policiers, et les encourager ? »  (13e/03.03.20) [SE/25.06.20] DISCUSSION \n \nINT4 Interpellation de Mme Latha Heiniger : « Contrats d’auxiliaires : La Ville est-elle \n\nexemplaire ? »  (13e/12.02.19) [FIM/16.07.20] DISCUSSION \n \nINT5 Interpellation de M. Valéry Beaud et consorts : « Mais où est donc bien passé le Plan \n\nDirecteur Communal (PDCom) ? »  (13e/03.03.20) [CD/13.08.20] DISCUSSION \n \nINT6 Interpellation de M. Vincent Brayer et consorts : « Les nappes phréatiques lausannoises \n\nsont-elles polluées ? »  (15e/19.05.20) [SE/13.08.20] DISCUSSION \n \nINT8 Interpellation de M. Valéry Beaud et consorts : « L'aéroport de la Blécherette est-il une zone \n\nde non-droit ? »  (17e/09.06.20) [LEA/17.09.20] DISCUSSION \n \nINT9 Interpellation de M. Giuseppe Fonte et consorts : « Prison du Bois-Mermet, le Conseil d'Etat \n\njoue les prolongations»  (17e/09.06.20) [CD/17.09.20] DISCUSSION \n \nINT10 Interpellation de M. Xavier de Haller et consorts : « Pistes cyclables et suppression de \n\nplaces de parc : l’état d’urgence… et après ? »  (2e/08.09.20) [FIM/24.09.20] DISCUSSION \n \nINT11 Interpellation de M. Daniel Dubas et consorts : « Quelle politique municipale pour encadrer \n\nles services de livraison de plats à domicile ? »  (15e/19.05.20) [SCS/24.09.20] DISCUSSION \n \nINT13 Interpellation de M. Nicolas Tripet et consorts : « Quelle identité numérique pour nos \n\nenfants... dans 15 ans ? »  (3e/08.10.19) [EJQ/29.10.20] DISCUSSION \n \nINT14 Interpellation de M. Ilias Panchard et consorts : « La CPCL est-elle enfin prête à désinvestir \n\ndes énergies fossiles ? »  (15e/19.05.20) [CD/29.10.20] DISCUSSION \n \nINT15 Interpellation de M. Jean-Daniel Henchoz et consorts : « Bilan suite à la \n\n« fonctionnarisation » et perspectives pour les vignobles de la Ville »  (2e/08.09.20) \n[LEA/19.11.20] DISCUSSION \n\n \nINT16 Interpellation de Mme Céline Misiego et consorts : « Payer ses poursuites devrait suffire ! »  \n\n(8e/04.12.18) [FIM/19.11.20] DISCUSSION \n \n \nProchaines séances : 12.01.21 (18 h et 20 h 30), 26.01.21 (18 h et 20 h 30), 09.02.21 (18 h et 20 h 30), \n16.02.21 (18 h et 20 h 30), 09.03.21 (18 h et 20 h 30), 23.03.21 (18 h et 20 h 30), 30.03.21 (18 h et 20 h 30), \n27.04.21 (18 h et 20 h 30), 11.05.21 (18 h et 20 h 30), 25.05.21 (18 h et 20 h 30), 08.06.21 (18 h et 20 h 30), \n09.06.21 (18 h), 22.06.21 (18 h et 20 h 30) : en réserve. 31.08.21 (18 h et 20 h 00), 14.09.21 (18 h et 20 h 30), \n28.09.21 (18 h et 20 h 30), 12.10.21 (18 h et 20 h 30), 09.11.21 (18 h et 20 h 30), 23.11.21 (18 h et 20 h 30), \n07.12.21 (18 h et 20 h 30), 08.12.21 (19 h 30), 14.12.21 (18 h et 20 h 30). \n \n \n\nAU NOM DU BUREAU DU CONSEIL : \n  La présidente : Le secrétaire : \n\n Thanh-My Tran-Nhu Frédéric Tétaz \n \n \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/21/1489121.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/60/1539360.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/49/1501049.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/75/1546175.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/89/1510389.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/75/1549875.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/80/1368180.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/87/1563887.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/87/1510387.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/80/1567680.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/89/1533589.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/81/1567881.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/14/1540714.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/76/1580776.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/12/1540712.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/37/1581737.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/19/1576719.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/73/1583573.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/15/1533615.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/81/1583581.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/09/1453909.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/81/1598481.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/erreur.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/79/1598879.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/28/1576728.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/15/1608115.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/40/1346840.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/20/1608120.pdf\n\n\n \nconseil communal  \n\n \n\n \n\n \n\n9 \n \n\nPOUR MÉMOIRE \n \n \n\nI. RAPPORTS (EN ATTENTE DE LA FIN DES TRAVAUX DE LA COMMISSION) \n \n28.01.20 Pétition de M. Sylvain Croset et consorts (1340 sign.) : « Pour une mobilité à taille humaine \n\nà Lausanne. Contre le trafic des véhicules individuels surdimensionnés »  (FIM) \nCOMMISSION DES PÉTITIONS (QUENTIN BEAUSIRE) \n\n \n07.03.17 Révision du Règlement du Conseil communal de Lausanne (RCCL) : \n06.12.16  Projet de règlement de M. Fabrice Moscheni : « Améliorer la gouvernance du Conseil \n\ncommunal ». (CD) MATTHIEU CARREL \n \n05.05.20 Postulat de M. Jacques Pernet et consorts : « Les SIL au devant d’une ère de \n\nchamboulement ! Création d’un organe de gouvernance »  (SIL) ALAIN HUBLER \n \n05.05.20 Postulat de M. Denis Corboz et consorts : « Inciter les aîné-e-s à prendre les transports \n\npublics »  (FIM) \n Postulat de M. Fabrice Moscheni : « Les transports publics gratuits le samedi »  (FIM) \n \n09.06.20 Postulat de M. Nicola Di Giulio : « Un billet de bus pour tous les Lausannois à 3,70, c’est \n\npossible ! »  (FIM) MARIE-THERESE DE MEURON \n \n05.05.20 Postulat de Mme Paola Richard-de Paolis et consorts : « Ecoliers : en route pour l'école à \n\nvos risques et périls ? »  (FIM/EJQ/SE) ESPERANZA PASCUAS ZABALA \n \n09.06.20 Pétition au CC de Gossweiler Kyril (1 sign.) : « Pour la transparence du Contrôle des \n\nfinances de la Ville de Lausanne (CFL) »  (CD) COMMISSION PERMANENTE DES PÉTITIONS \n \n09.06.20 Postulat de M. Louis Dana et consorts : « La rue Centrale rendue aux piétons, à un tram et \n\nà une voie verte ! » \n25.08.20 Postulat de M. Xavier de Haller (PLR) et consorts « Rue Centrale - centre-ville apaisé \n\nagissons »  (FIM) MATTHIEU CARREL \n \n23.06.20 Pétition de Mme Tatiana Taillefert et consorts (302 sign.) : « Pour la piétonisation du passage \n\nentre la rue des Echelettes et la rue du Jura »  (FIM) COMMISSION PERMANENTE DES \nPÉTITIONS (QUENTIN BEAUSIRE) \n\n \n23.06.20 Postulat de M. Valéry Beaud et consorts : « Pour une valorisation écologique d’une partie \n\ndes surfaces comprises dans le périmètre de l’aéroport de la Blécherette »  (LEA) JOSÉ \nMARTINHO \n\n \n23.06.20 Postulat de M. Claude Calame et consorts : « Pour des soins à domicile satisfaisant \n\npersonnel et patient-es »  (SCS) GIUSEPPE FONTE \n \n23.06.20 Postulat de Mme Céline Misiego et consorts : « Pas de financement sans égalité 2 »  (FIM) \n\nCAROLINE ALVAREZ HENRY \n \n23.06.20 Postulat de Mme Graziella Schaller et consorts : « Pour un Conseil des Seniors \n\nLausannois »  (SCS) PAOLA RICHARD-DE PAOLIS \n \n23.06.20 Postulat de M. Valéry Beaud et consorts : « Pour une liaison piétonne efficace entre la Gare \n\ndu Flon et la Gare CFF »  (FIM) HENRI KLUNGE \n \n23.06.20 Postulat de M. Vincent Vouillamoz et consorts : « La Ville de Lausanne se chauffe de façon \n\n100 % renouvelable »  (LEA/SIL) ANNE BERGUERAND \n \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/11/1479411.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/13/1096313.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/41/1489141.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/26/1494526.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/04/1501004.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/59/1510359.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/00/1501000.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/42/1528242.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/00/1510400.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/02/1540702.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/15/1540715.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/64/1528164.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/63/1528163.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/08/1528208.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/61/1533561.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/75/1533575.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/85/1533585.pdf\n\n\n \nconseil communal  \n\n \n\n \n\n \n\n10 \n \n\n25.08.20 Postulat de M. Benoît Gaillard et consorts : « Une aide communale d’urgence pour les \nindépendant-e-s, travailleuses/eurs domestiques et petit-e-s entrepreneurs/euses de \nLausanne »  (SE) \n\n Postulat de M. Antoine Piguet: « Pour la création d’un fonds communal d’aide aux \nentreprises lausannoises touchées par les mesures de restrictions de lutte contre le COVID \n19 (Fonds COVID-19) »  (SE) SARA SOTO  \n\n \n25.08.20 Postulat de Mme Muriel Chenaux Mesnier et consorts : « Pour plus d’espaces de jeu à \n\nLausanne ‘ville amie des Enfants’ »  (FIM) FRANÇOISE PIRON  \n \n25.08.20 Postulat de M. Vincent Rossi et consorts : « Arrêtes ton char ! Confinons les tanks urbains \n\naux oubliettes de l’Histoire lausannoise »  (FIM) AUDE BILLARD  \n \n25.08.20 Postulat de M. Denis Corboz et consorts : « 30km/heure de jour comme de nuit \n\nmaintenant ! »  (FIM) DAVID RAEDLER  \n \n25.08.20 Postulat de M. Benoît Gaillard et consorts « Un emprunt populaire de solidarité pour \n\nfinancer la relance à Lausanne »  (FIM) ILIAS PANCHARD  \n \n25.08.20 Rapport-préavis N° 2020/21 - Réponse au postulat de M. Fabrice Moscheni et consorts : \n\n« Ouvrons le Journal de la Ville de Lausanne à la pluralité des opinions »  (CD) FLORENCE \nBETTSCHART-NARBEL  \n\n \n08.09.20 Pétition de la Société de Développement de Chailly-Béthusy : « Pour la préservation des \n\ntémoins d’une agriculture urbaine et d’un marché permanent de proximité »  (LEA) \nCOMMISSION PERMANENTE DES PÉTITIONS \n\n \n22.09.20 Rapport-préavis N° 2020/25 - Réponse au postulat de M. Jacques-Etienne Rastorfer - Pour \n\nune rénovation des hommages aux personnalités exceptionnelles pour notre Ville  (CD) \nJOSE MARTINHO \n\n \n22.09.20 Préavis N° 2020/28 - Rénovation et modernisation des WC publics Lausannois - Phase II \n\n(FIM) DIANE WILD \n \n06.10.20 Postulat de Mme Marie-Thérèse Sangra et consorts : « Utiliser les potentialités du solaire \n\nthermique pour concrétiser la transition énergétique lausannoise »  (SIL) JEAN-LUC CHOLLET \n \n06.10.20 Postulat de Mme Céline Misiego : « Après les plans de confinement et les plans de reprise, \n\nun plan d’action pour une reprise sociale, écologique et solidaire à Lausanne »  (FIM) ILIAS \nPANCHARD \n\n \n06.10.20 Rapport-préavis N° 2020/31 – Perturbateurs endocriniens : analyse de risques et plan \n\nd’actions communales - Réponse au postulat de M. Fabrice Moscheni « Connaître et \nréduire le risque des perturbateurs endocriniens à Lausanne »  (LEA) ROMAIN FELLI \n\n \n06.10.20 Rapport-préavis N° 2020/33 – Réponse à trois postulats relatifs à l’intégration de la publicité \n\net des grands chantiers dans l’espace public. Réponse au postulat de M. Vincent Rossi et \nconsorts « Des pauses dans l’affichage publicitaire à Lausanne ». Réponse au postulat de \nMme Céline Misiego « Pages blanches pour Lausanne ». Réponse au postulat de M. Valéry \nBeaud et consorts « Grands chantiers : de l’art, de la couleur et une ouverture sur l’espace \npublic »  ([FIM) ASTRID LAVANDEROS \n\n \n06.10.20  Pétition de M. Arthur Moscheni et consorts (64 sign.) : « Construction d’un terrain \n\nmultisports dans le quartier de Croix-d’Ouchy »  (EJQ/SCS) COMMISSION PERMANENTE DES \nPETITIONS \n\n \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/04/1540704.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/92/1540692.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/80/1540680.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/77/1540677.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/97/1540697.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/98/1540698.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/52/1547752.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/55/1570955.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/37/1571437.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/03/1572103.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/69/1546569.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/13/1570913.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/15/1578115.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/48/1577848.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/77/1581977.pdf\n\n\n \nconseil communal  \n\n \n\n \n\n \n\n11 \n \n\n03.11.20 Préavis N° 2020/34 – Manifestations responsables : plan d’actions communales. Réponse \nau postulat de Mme Thanh-My Tran-Nhu : « Pour des manifestations sportives écologiques \net durables »  (LEA/SCS/SE) ALAIN HUBLER \n\n \n03.11.20 Rapport-préavis N° 2020/36 – Métamorphose. Réponse au postulat de M. Valéry Beaud et \n\nconsorts : « Une gouvernance participative pour l’écoquartier des Plaines-du-Loup »  \n(EJQ/CD/LEA) PHILIPP STAUBER \n\n \n03.11.20 Rapport-préavis N° 2020/38 – Vers un observatoire de l’environnement pour contribuer à \n\npromouvoir la santé de la population et à lutter contre les changements climatiques. \nRéponse au postulat de M. Benoît Gaillard et consorts : « Moins de sommets sur le plateau : \npour un plan communal anti-pics de pollution ». Réponse au postulat de M. Vincent \nRossi : « Monitoring environnemental de Lausanne »  (LEA) MARIE-THÉRÈSE SANGRA \n\n \n03.11.20 Pétition au CC de M. Bertrand Dumusc et consorts (299 sign.) : « Bellerive Lausanne lac et \n\npiscine en harmonie de mai à septembre - Ne changeons rien »  (SCS) COMMISSION \nPERMANENTE DES PETITIONS \n\n \n24.11.20 Postulat de M. Vincent Rossi et consorts : « Circuler au pas – ou pas : Une stratégie pour \n\npiétonniser la Ville de Lausanne » (FIM) \n08.12.20 Postulat de M. Johann Dupuis et consorts : « Au galop vers la Ville sans voitures »  \n\n(4e/06.10.20)  [CD] PHILIPP STAUBER \n \n24.11.20 Postulat de M. Daniel Dubas et consorts : «  Pour une stratégie et un plan d’action contre \n\nles îlots de chaleur urbains »  (CD/LEA/EJQ) JEAN-LUC CHOLLET \n \n24.11.20 Rapport-préavis N° 2020/43 - Réponse au postulat de Mme Graziella Schaller et \n\nconsorts « Offrons les étoiles aux Lausannois ! »  (SIL) JACQUES PERNET \n \n24.11.20 Pétition du Collectif des Jardins de Prélaz : « Travaux réaménagement Jardins de Prélaz - \n\nDemande de discussion en séance plénière du Conseil communal »  (EJQ/LEA) \nCOMMISSION PERMANENTE DES PÉTITIONS \n\n \n24.11.20 Pétition de M. Georges Guex : « Il faut revenir au rythme lumière le jour, l'obscurité la nuit. »  \n\n(SIL) COMMISSION PERMANENTE DES PÉTITIONS \n \n08.12.20 Rapport-préavis N° 2020/46 - Réponse au postulat de M. Hadrien Buclin et consorts « Pour \n\ncontribuer à la lutte contre le réchauffement climatique, la Caisse de pensions du personnel \ncommunal de Lausanne doit désinvestir les énergies fossiles » - Réponse au postulat de \nM. Ilias Panchard et consorts « Pour que la CPCL désinvestisse de l'armement » (CD/FIM) \nPAOLA RICHARD-DE PAOLIS \n\n \n08.12.20 Préavis N° 2020/47 - Rénovation du Centre funéraire de Montoie - Demande de crédit \n\nd'investissement (SE) JEAN-LUC CHOLLET \n \n08.12.20 Postulat de M. Pierre Conscience : « Pour donner un vrai tournant écologique et social à la \n\npolitique lausannoise en matière de logement »  (4e/06.10.20)  [LEA] THIÈRY ARNAUD \n \n08.12.20 Postulat de M. Johann Dupuis et consorts : « Pour la constitution ‘d'assises lausannoises \n\ndu climat’ »  (4e/06.10.20)  [CD] CHRISTINE GOUMAZ \n \n08.12.20 Préavis N° 2020/48 – Interface m3 – Etape 1 – Demande de crédits d’études (FIM) ALAIN \n\nHUBLER \n \n \n\n  \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/69/1580969.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/72/1580972.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/47/1583547.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/50/1588350.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/23/1581923.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/24/1588324.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/26/1581926.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/59/1595259.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/89/1599989.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/91/1599991.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/63/1598163.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/00/1598300.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/23/1588323.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/14/1588314.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/95/1604795.pdf\n\n\n \nconseil communal  \n\n \n\n \n\n \n\n12 \n \n\n \nII. INTERPELLATIONS (EN ATTENTE DE LA RÉPONSE DE LA MUNICIPALITÉ) \n \n19.09.17 Interpellation de M. Philippe Ducommun et consorts : « Lausanne doit-elle encore assumer \n\nles obligations de tout le canton en matière de place d’accueil pour les gens du voyage ? »  \n(3e/19.9.17) [SE] DISCUSSION \n\n \n09.04.19 Interpellation de Mme Anne-Françoise Decollogny et consorts : « Changer la ville pour \n\npréserver le climat - L'innondation du 11 juin 2018 a-t-elle laissé des traces ? »  \n(18e/09.04.19) [SE] DISCUSSION \n\n \n07.05.19 Interpellation de Mme Françoise Piron : « Pourquoi un tel taux record d’absentéisme pour \n\ncause de maladie à la Ville de Lausanne ? »  (19e/07.05.19) [FIM] DISCUSSION \n \n21.05.19 Interpellation de M. Ilias Panchard et consorts : « La ville contribue-t-elle à réduire les \n\nsituations d'apatridie ? »  (20e/21.05.19) [SE] DISCUSSION \n \n03.03.20 Interpellation de Mme Céline Misiego : « Les beaux labels de Lausanne, une belle affaire ? »  \n\n(13e/03.03.20) [CD] DISCUSSION \n \n19.05.20 Interpellation de Mme Anne-Françoise Decollogny : « Le Casino de Montbenon est-il \n\naccessible à tout le monde ? »  (15e/19.05.20) [CD] DISCUSSION \n \n23.06.20 Interpellation de M. Louis Dana et consorts : « Jeunes déféré-e-s au Tribunal des mineurs \n\net fugues : des chiffres qui interpellent »  (19e/23.06.20) [SE] DISCUSSION \n \n26.08.20 Interpellation de M. Xavier Company et consorts : « Cas répétés d’intoxications \n\nmalveillantes dans les bars lausannois, comment réagit la Municipalité ? »  (1e/26.08.20) \n[SE] DISCUSSION \n\n \n06.10.20 Interpellation de Mme Stéphanie Mooser et consorts : «  Chailly-village sud (Rosière, Riant-\n\nVal), quartier oublié ? »  (3e/22.09.20) [FIM] DISCUSSION \n \n06.10.20 Interpellation de M. Pierre Conscience et consorts : «  Affaire Druey : que compte faire la \n\nMunicipalité pour soutenir les ancien-ne-s locataires des immeubles 22 à 30 avenue Druey \nà Lausanne et pour garantir la mise sur le marché locatif de logements à loyer abordable \ndans ces immeubles acquis par les Retaitres populaires »  (3e/22.09.20) [CD/LEA] \nDISCUSSION \n\n \n03.11.20 Interpellation de Mme Muriel Chenaux Mesnier et consorts : « Quelle prévention et quelle \n\naction de la Police communale contre le harcèlement sexuel dans ses équipes ? »  \n(4e/06.10.20) [SE] DISCUSSION \n\n \n03.11.20 Interpellation de M. Xavier Company et consorts : « Est-ce aux policières de se battre \n\nseules contre le harcèlement ? »  (4e/06.10.2020) [SE] DISCUSSION \n \n03.11.20 Interpellation de Mme Françoise Piron et consorts : « Harcèlement au sein de la Police de \n\nLausanne: comment s'assurer que les victimes soient entendues ? »  (4e/06.10.20) [SE] \nDISCUSSION \n\n \n24.11.20 Interpellation de M. Jean-Michel Bringolf et consorts : « Le réemploi : alternative au \n\nrecyclage » (7e/24.11.20) [ ] DISCUSSION \n \n24.11.20 Interpellation de M. Xavier Company et consorts : « Les cyclistes lausannois-es pourront-\n\niels tourner à droite aux feux rouges dès le 1er janvier 2021 ?  (7e/24.11.20) [ ] DISCUSSION \n \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/71/1195171.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/39/1388639.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/23/1397323.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/85/1402585.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/82/1510382.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/92/1533592.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/71/1546571.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/45/1570945.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/37/1581937.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/50/1581950.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/05/1588305.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/07/1588307.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/12/1588312.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/81/1608581.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/05/1608605.pdf\n\n\n \nconseil communal  \n\n \n\n \n\n \n\n13 \n \n\n24.11.20 Interpellation de M. Vincent Rossi et consorts : « La Ville de Lausanne se postionnerait-elle \npour des critères de durabilité applicables aux publicités exposées par les \nTL »( 7e/24.11.20) [ ] DISCUSSION \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/11/1608611.pdf\n\n\tOPÉRATIONS PRÉLIMINAIRES\n\tQUESTIONS ORALES\n\tRAPPORTS\n\tDROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX\n\tINITIATIVES\n\tINTERPELLATIONS\n\n\tPOUR MÉMOIRE\n\tRAPPORTS\n\tINTERPELLATIONS\n\n\tProchaines séances\n\n


category_fr: Réponse

text: \n‘Q Ville de Lausanne\nMunicipalité\n\nA Mesdames et Messieurs\nles membres du Conseil communal\n1002 Lausanne\n\nLausanne, le 8 décembre 2022\n\nRésolutions de M. Johann Dupuis du 20 septembre 2022 adoptées par le Conseil\ncommunal suite à la réponse à l’interpellation urgente de M. Johann Dupuis et\nconsorts : « Exploiter des hydrocarbures sous le Léman 7 Non! Réduire la\nconsommation d’énergie, des agents fossiles en particulier? Elémentaire, mon cher\nWatson ! »\n\nMadame la Présidente, Mesdames, Messieurs,\n\nLors de sa séance du 20 septembre 2022, dans le cadre du traitement de la réponse à\nl’interpellation de M. Johann Dupuis « Exploiter des hydrocarbures sous le Léman ? Non\nRéduire la consommation d’énergie, des agents fossiles en particulier? Elémentaire, mon\ncher Watson I », le Conseil communal a adopté les résolutions suivantes de l’interpellateur:\n\n« Résolution n° 1: Le Conseil communal souhaite que la Municipalité de Lausanne\ns’engage contre tous projets de forage ou de prospection d’hydrocarbures au sein des\nconseils d’administration des entreprises Gaznat et Petrosvibri et qu’elle communique\npubliquement cette opposition »\n\nRésolution n° 2: Le Conseil communal souhaite que la Municipalité propose à toute\nentreprise) évoluant ou pas sur le marché libre, ainsi qu’à tout privé, un service de conseil\net d’analyse centré sur la sobriété et la réduction de la consommatïon des énergies sous la\nforme d’un guichet unique facilement accessible))\n\nRésolution n° 3: Le Conseil communal souhaite que la Municipalité ratifie le traité\ninternational de non-prolifération des combustibles fossiles ».\n\nRéponses de la Municipalité\n\nRêponse à la résolution n°1\n\nEn réponse à l’interpellation de M. Dupuis et consorts, la Municipalité a déjà indiqué au\nConseil communal qu’elle n’était pas favorable à des projets de forage ou de prospection\nd’hydrocarbures, qui ne pourraient de toute façon pas être menés dans le cadre légal actuel\nqui les interdit.\n\nsecrétariat municipal\n\nplace de la Palud 2— case postale 6904— 1002 Lausanrie\n\nmunici pal itelausanne.ch\n\n\n\n‘[ Ville de Lausanne\n\nLa Municipalité a donc déjà pris publiquement position â ce sujet, ce que ne peut pas faire\nun administrateur qui est tenu au secret des affaires et des délibérations pour tout ce qui se\ntraite au sein du Conseil d’administration et doit se plier aux règles de communication fixées\npar ce dernier.\n\nLes administrateurs lausannois de Gaznat ont connaissance de la position de l’actionnaire\nqu’ils représentent, tout en conservant leur indépendance puisqu’ils sont tenus d’agir dans\nle sens des intérêts de la société.\n\nRéponse à la résolution n°2\n\nLe programme équiwattQ ww.eguwatt.ch/iausanne) propose cette prestation pour les\nentreprises et les privés depuis de nombreuses années.\n\nPour les entreprises, un processus complet est prévu par équiwatt, étape par étape\nanalyse préliminaire gratuite, sur site, subvention pour un audit PEIK complet (jusqu’à\nCHF 4500.- pour l’audit, soit 100% de son coût moyen), subvention pour la réalisation\n(25%, maximum CHF 20000.- sur le montant total des travaux) et si nécessaire prêt à taux\nd’intérêt de 0% pour le financement des travaux, remboursé en fonction du retour sur\ninvestissement (soit neutre sur la trésorerie annuelle de la société).\n\nPour les propriétaires et les gérances, plusieurs plan d’actions sont prévus : éco-logement\npour l’installation de matériel efficient et conseil en matière déco-gestes, éco-sociale pour\nles logements subventionnés, energo pour l’optimisation des systèmes de chauffage et\nvannes thermostatiques programmables permettant encore d’augmenter encore les\néconomies d’énergie par rapport au vannes thermostatiques classiques.\n\nPour les ménages, une prime de 20% est prévue pour l’achat des appareils\nélectroménagers efficaces et un kit équiwatt au prix de CHF 10.- au lieu de CHF 90.- pour\ncommencer à s’équiper de manière efficace.\n\nEquiwatt assure une permanence téléphonique et répond à toute question les lundi, mercredi\net vendredi, de 13h30 â 16h30. Chaque année une campagne de sensibilisation aux\nécogestes est menée avant l’hiver. Elle est cette année renforcée du fait du contexte de crise.\nUn stand Equiwatt était présent au marché deux fois en novembre pour répondre aux\nquestions des Lausannois. Enfin, un webinaire interactif a été organisé par équiwatt en\nnovembre également et sera mis en ligne prochainement.\n\nRéponse â la résolution n° 3\n\nLa Municipalité n’est pas en mesure de ratifier des traités internationaux, qui sont de la\ncompétence de la Confédération. Elle relève en outre qu’il n’existe pas, du moins pas\nencore, de traité international de non-prolifération des combustibles fossiles. Elle rappelle\naussi qu’elle s’est dotée pour Lausanne d’un Plan climat ambitieux, qui prévoit des mesures\nlocales pour lesquelles elle dispose de vrais leviers pour obtenir des changements effectifs.\n\nTreize villes, dont Los Angeles, Sydney et Ioronto, ont signé un appel en faveur d’un traité\ninternational de non-prolifération des combustibles fossiles.\n\n2/3\n\n\n\nfi! Ville de Lausanne\n\nDès lors que la politique climatique de la Ville va dans ce même sens, la Municipalité ne\nvoit pas de contre-indication à s’inscrire dans cette démarche, comme cela semble être la\nvolonté de votre Conseil. Elle ajoutera donc le nom de Lausanne à la liste des partenaires\ninternationaux qui exigent qu’un tel traité soit négocié.\n\nEn vous priant de bien vouloir prendre acte de la présente communication, nous vous\nprions d’agréer, Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs, nos salutations distinguées.\n\nAu nom de la Municipalité ,4’!SîN\n\nLe syndic Le secretaire\n\nGregoire Junod f I\nSimon Affolter\n\nÇ, \\\n\n3/3\n\n\n


name: Postulat de Damergi Lana et crts - Pour des visites culturelles thérapeutiques

category_fr: Initiative

text: \nCon,seil communal de Lausanne \n\nInitiative : postulat \n\nTitre : Pour des visites culturelles thérapeutiques \n\nlnitiant-e(-s) : Lana Damergi et consorts \n\nLa Ville de Neuchâtel a sauté le pas et la ville de Genève les a déjà: les \nordonnances muséales. Les médecins prescriront des visites gratuites. L'art a \nde multiples rôles, esthétique, critique, relier à la période que l'on vit, raconter \nl'histoire, des histoires, et un rôle moins exploré : thérapeutique. \n\nQuelle bonne surprise de voir nos voisins agir en ce sens : permettre aux médecins \nde donner des ordonnances muséales. \n\nIl est possible de lire sur le site de la RTS le jeudi 6 février 2025 : "Les communes \nont des leviers importants pour agir en amont'\\ Frédéric Mairy. "Elles ont une \ninfluence directe sur le quotidien de la population, via par exemple des \naménagements urbains", a précisé Sarah Fuchs-Rota, co-présidente de !'Association \ndes communes neuchâteloises (ACN). Un autre commentaire pertinent : « visiter un \nmusée permet de sortir de l'isolement, de faire de l'activité physique et de s'aérer \nl'esprit», Julie Courcier Delafontaine, conseillère communale de Neuchâtel \n\nCet exemple récent de notre actualité régionale, vient après les Médecins \nfrancophones du Canada qui pouvaient depuis 2018 prescrire à leurs patients des \nvisites gratuites aux Musées des beaux-arts de Montréal. \n\nAlors que se passe-t-il dans les faits ? c'est une occasion de sortir, un rendez-vous \navec de l'art, un contact avec d'autres personnes, regarder sans pression, se \nchanger les idées, catalyser une envie d'aller dans d'autres musées ? aller aux \nmusées si on n'en a pas les moyens, mais terriblement besoin ? Une thérapie douce \net progressive qui permet aux personnes de reprendre contact avec leur \nenvironnement. Enfin, nous citons la Pre Barbara Broers, médecin adjointe agrégée \nau Service de médecine de premier recours des HUG : \n\n« La santé, c'est plus que les médicaments. C'est quelque chose de global. On veut \nproposer autre chose aux patients et patientes, les sortir de la maladie, trouver une \nvoie alternative pour leur permettre de faire face» \n\nConclusions: \n\nLe présent postulat invite la Municipalité à étudier l'opportunité de \n\nPermettre aux médecins lausannois.e de distribuer à leur patient.e.s qui en auraient besoin \ndes ordonnances muséales, pour les musées de la ville de Lausanne et se coordonner avec \nle canton pour mettre en place ce projet. \n\nEtudier la possibilité d'avoir un suivi des personnes bénéficiaires au sein des musées afin de \nles accompagner dans ce processus. \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n\nLausanne, le 19 mars 2025 Mme Lana \n\n~--\nSignataire(s): \n\nMme Marlyse AUDERGON \n\nMme Franziska MEINHERZ \n\nl'initiant-e propose au Conseil de renvoyer ce postulat : \n\nChoisissez un élément. \n\n2 \n\n\n


name: Postulat de de Haller Xavier - Donnons un coup de gaz à la transition énergétique !

text: \nPostulat \n\nDonnons un coup de gaz à la transition énergétique ! \n\nDans le cadre de son plan climat, la Municipalité a identifié les véhicules à propulsion \nthermique comme étant des émetteurs importants de C02. Elle déclare ainsi vouloir les bannir \ndu territoire communal à l'horizon 2030. Cette mesure apparaît matériellement et \njurid iquement pas réalisable. \n\nEn revanche, la réduction des émissions de C02 par une diminution du nombre de véhicules \nà propulsion thermique apparaît être une mesure adéquate et réalisable pour atteindre les \nobjectifs fixés par !'Accord de Paris. A cet égard, la Norvège est devenue en 2020 le premier \npays où les voitures électriques ont représenté plus de la moitié des nouvelles \nimmatriculations, un jalon qui place le pays sur les rails pour son objectif de décarboner tous \nses véhicules neufs dès 2025. Oslo est devenue la vitrine du pays champion du monde de \nl'électrique. Il n'y a quasiment aucun bruit dans les rues du centre-ville , malgré la circulation \nde dizaines de voitures. Ce silence se poursuit jusque dans l'un des plus grands parkings de \nla ville, réservé spécialement aux véhicules électriques . \n\nLa Norvège a atteint son niveau actuel d'électrification du parc automobile grâce à une \npolitique massivement incitative. Elle a développé son réseau de bornes de recharge (1 borne \npublique pour 330 habitants contre 1 pour 1 '600 habitants en Suisse). Les véhicules \nélectriques bénéficient d'avantages fiscaux. Des avantages pratiques en matière de parking \net d'utilisation des couloirs de bus existent également. Enfin, une pol itique de subvention a été \nmise en place. \n\nLa transition énergétique peut également être favorisée par le processus de « rétrofit », lequel \nconsiste à transformer un véhicule thermique en un véhicule électrique. En Suisse, le rétrofit \nest tout à fait légal. Si la transformation respecte les prescriptions légales en matière de \nsécurité et d'équipement technique, et après expertise, !'Office Fédéral des Routes (OFROU), \npeut autoriser une voiture rétrofitée à rouler en Suisse. L'homologation est réalisée de manière \nunitaire et reste actuellement onéreuse. \n\nA Lausanne, des mesures telles que celles susmentionnées pourraient être mises en œuvre \nrapidement. Le financement du réseau de bornes de recharge pourrait être assuré par les \nrevenus du stationnement qui ont généré d'importants excédents entre 2004 et 2019. Un \npartenariat avec un acteur privé pourrait aussi être examiné. Les autres mesures incitatives \npourraient être financées par le fonds pour le développement durable ou le fonds pour \nl'efficacité énergétique. \n\nCompte tenu de ce qui précède, les soussignés, au nom du groupe PLR, demandent à la \nMunicipalité d'étudier la possibilité de mettre en œuvre les mesures suivantes en vue de \nfavoriser la transition énergétique : \n\n\n\nAbaisser provisoirement le prix des macarons de stationnement pour les véhicules \nélectriques ; \nExonérer partiellement les véhicules électriques des taxes sur le stationnement ; \nCréer et/ou développer un réseau communal de bornes de recharge rapides financé \npar le fonds du stationnement ; \nAutoriser provisoirement les véhicules électriques occupés par plus de deux personnes \nà utiliser les couloirs de bus ; \nAccorder une subvention aux lausannois qui convertissent en électrique un véhicule \nthermique financée par le fonds pour le développement durable ou le fonds pour \nl'efficacité énergétique ; \nAccorder une subvention aux lausannois qui remplacent un véhicule thermique par un \nvéhicule électrique, financée par le fonds pour le développement durable ou le fonds \npour l'efficacité énergétique. \n\nLausanne, le 13 septembre 2021 \n\nXavier de Haller \n\n\n


name: Présentation du 07.10.2022 - Préavis N° 2022/16

category_fr: Document

text: \n\n\nConvention intercommunale\n\nde la galerie de Broye \n\nPrésentation à la commission du CC du 7 octobre 2022\n\nPréavis N° 2022/16\n\n\n\nSommaire\n\n1. Accueil et introduction\n\n2. Rappel de la procédure\n\n3. Modifications apportées à la convention\n\n\n\nProjet de galerie \nsouterraine ruisseau de \nBroye Communes concernées\n\n- Jouxtens-Mézery\n- Lausanne\n- Prilly\n- Renens\n- Romanel-sur-Lausanne\n\n\n\nCréation d’une entente intercommunale\n\nRappel de la procédure \n\nArt. 109ss de la Loi sur les communes (LC)\n\nExtrait de l’article 110 LC:\n\n3 La convention doit être adoptée par le conseil général ou communal de chaque \ncommune partie.\n\n4 Avant de conclure ou de modifier la convention avec les municipalités des communes \npartenaires, la municipalité soumet l’avant-projet de texte au bureau du conseil, qui \nnomme une commission.\n\n5 La commission nommée adresse à la municipalité sa réponse à la consultation.\n\n6 La municipalité informe la commission de la suite donnée à ses prises de position dans le \ncadre du processus d’adoption du projet par les municipalités.\n\n7 Le projet définitif présenté au conseil par la municipalité ne peut pas être amendé.\n\n\n\nRappel des étapes réalisées \n\n23.08.2022 1ère séance de la commission pour examen de la convention\n\n01.09.2022 Réunion des municipalités pour traiter les remarques des \ncommissions\n\n15.09.2022 Validation par la municipalité de Lausanne du projet de \nconvention amendé\n\n07.10.2022 2ème passage en commission pour examen du préavis\n\n\n\nModifications apportées à la convention\n\nPréambule\n\nLa réalisation de cette galerie est couplée à la renaturation de la Chamberonne qui fait\nl’objet d’un projet séparé\n\nLa réalisation de cette galerie est coordonnée avec la renaturation de la Chamberonne qui\nfait l’objet d’un projet distinct.\n\nArt. 4 lettre e\n\nLes éventuels travaux urgents sont réalisés sous la conduite de la commune coordinatrice.\nElle en avance les frais et en informe les autres communes partenaires au plus tard lors de\nla séance annuelle.\n\nLes éventuels travaux urgents sont réalisés sous la conduite de la commune coordinatrice.\nElle avance les frais des éventuelles dépenses non budgétisées et en informe les autres\ncommunes partenaires dans les plus brefs délais.\n\n\n\nModifications apportées à la convention\n\nArt. 14 alinéa 1\n\nChaque commune désigne un ou deux (à choix des communes) représentant(s) comme\nmembres du COPOL. Le BAMO tient une liste à jour des personnes à convoquer aux\nséances.\n\nChaque commune désigne un ou deux représentant(s) comme membres du COPOL. Le\nBAMO tient une liste à jour des personnes à convoquer aux séances.\n\nArt. 15 alinéa 3\n\nUn membre du COPIL-Broye est nommé président.\n\nLe COPIL-Broye désigne un·e président·e parmi ses membres.\n\n\n\nMERCI POUR VOTRE ATTENTION\n\nConclusion et questions-réponses\n\n\n


category_fr: Délibérés

text: \nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n\n \n\nE X T R A I T \n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n21e séance du mardi 8 juin 2021 \n\nPrésidence de Mme Thanh-My Tran-Nhu, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n \n\n– vu le Rapport-préavis Nº 2021/26 de la Municipalité du 29 avril 2021; \n\n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\ndécide : \n\n1. d’approuver les comptes de 2020 tels qu’ils sont présentés dans le préavis N° 2021/26, du \n\n29 avril 2021 ; \n\n2. d’approuver la réponse au postulat de M. Vincent Brayer « Lausanne demain, une ville \n\nplus solidaire : vers une rationalisation du plan des investissements favorisant l'économie \n\nlocale » ; \n\n3. d’approuver la réponse à la pétition de M. Kyril Gossweiler « Pour la transparence du \n\nContrôle des finances de la Ville de Lausanne (CFL) ». \n\n \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi 8 juin deux mille vingt et un. \n\n \n\n \n\nLa présidente : La secrétaire adjointe : \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n\n \n\nE X T R A I T \n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n21e séance du mardi 8 juin 2021 \n\nPrésidence de Mme Thanh-My Tran-Nhu, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n \n\n– vu le Préavis Nº 2021/27 de la Municipalité du 6 mai 2021; \n\n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\ndécide : \n\n \n\n1. d’accorder la première série des crédits supplémentaires destinés à couvrir les allocations \ninsuffisantes et les charges imprévues sur le budget de 2021, sur les autorisations d’achats, \nainsi que sur les crédits d’investissements du patrimoine administratif, à savoir : \n\nRevenus de \n\nfonctionnement\n\nImpact net\n\nA. Budget de fonctionnement CHF CHF CHF\n\nTotal des crédits supplémentaires 856'600.00 -206'800.00 649'800.00\n\n(détail en page 2 du préavis)\n\nRecettes\n\nB. Autorisations d'achats\n\nTotal des crédits supplémentaires 101'500.00 0.00 101'500.00\n\n(détail en page 16 du préavis)\n\nRecettes \n\nd'investissement\n\nC.\nCrédits d'investissements du\n\npatrimoine administratif\n\nTotal des crédits complémentaires 102'900.00 0.00 102'900.00\n\n(détail en page 18 du préavis)\n\n \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi 8 juin deux mille vingt et un. \n\n \n\n \n\nLa présidente : La secrétaire adjointe : \n\n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n\n \n\nE X T R A I T \n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n21e séance du mardi 8 juin 2021 \n\nPrésidence de Mme Thanh-My Tran-Nhu, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n \n\n– vu le Préavis Nº 2021/14 de la Municipalité du 11 février 2021; \n\n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\ndécide : \n\nd’adopter le nouveau règlement relatif à la perception de la taxe de séjour. \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi 8 juin deux mille vingt et un. \n\n \n\n \n\n \n\n \n\nLa présidente : La secrétaire adjointe : \n\n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n\n \n\nE X T R A I T \n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n21e séance du mardi 8 juin 2021 \n\nPrésidence de Mme Thanh-My Tran-Nhu, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n \n\n– vu le Préavis Nº 2021/20 de la Municipalité du 16 mai 2021; \n\n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\ndécide : \n\n2. d’octroyer un droit distinct et permanent de superficie n° 21’025, grevant environ 915 m2 \n\nde la parcelle n° 20’827 en faveur de la Société Immobilière Lausannoise pour le \n\nLogement S.A. (SILL), pour la construction d'un bâtiment comprenant au total \n\n34 logements en propriété par étage aux conditions figurant dans le présent préavis ; \n\n3. d’octroyer un droit distinct et permanent de superficie n° 21’026, grevant environ \n\n1'158 m2 de la parcelle n° 20’827 en faveur de la Société coopérative de construction et \n\nd’habitation Ecopolis, pour la construction d'un bâtiment comprenant au total \n\n27 logements à loyer régulé et environ 300 m2 de surfaces administratives, commerciales \n\net de restauration aux conditions figurant dans le présent préavis ; \n\n4. d’autoriser la Municipalité à garantir, au nom de la Commune de Lausanne, l’emprunt \n\nhypothécaire par un cautionnement solidaire à l’attention de la coopérative Ecopolis \n\néquivalant à 35% du montant de l’hypothèque de l’opération de logement à loyer régulé \n\n(hors terrain), soit au maximum CHF 2'717’000.- pour une durée de 30 ans et \n\nCHF 453'000.- pour une durée de 10 ans, ceci conformément aux dispositions de \n\nl’article 496 du code des obligations ; \n\n5. d’octroyer un droit distinct et permanent de superficie n° 21’027, grevant environ \n\n3'327 m2 de la parcelle n° 20’827 en faveur de la copropriété constitué des fondations \n\nBois-Gentil et de l’Orme, pour la construction de deux établissements médicaux-sociaux \n\nde 60 lits chacun et un restaurant ouvert au public aux conditions figurant dans le présent \n\npréavis ; \n\n6. d’octroyer un droit distinct et permanent de superficie n° 21’028, grevant environ 672 m2 \n\nde la parcelle n° 20’827 en faveur de la Société Immobilière Lausannoise pour le \n\nLogement S.A. (SILL), pour la construction de 33 logements subventionnés aux \n\nconditions figurant dans le présent préavis ; \n\n7. d’autoriser la Municipalité à accorder à la Société Immobilière Lausannoise pour le \n\nLogement S.A. (SILL) les appuis financiers prévus par la Loi cantonale du \n\n9 septembre 1975 sur le logement, pour la réalisation de 33 logements subventionnés sis \n\nroute des Plaines-du-Loup 47a et 47b, sur la parcelle n° 20’827 ; \n\n\n\n8. d’autoriser la Municipalité à ajouter au plus tôt au budget 2023, à la rubrique 4900.365 \n\n« Subventions à des institutions » de la Direction du logement, de l’environnement et de \n\nl’architecture, les montants devant être pris en charge par la Commune pour l’opération \n\nimmobilière précitée, soit une subvention annuelle linéaire maximale équivalant à \n\nCHF 78'297.-, ceci en application des dispositions prévues à la conclusion 6 ; \n\n9. d’octroyer un droit distinct et permanent de superficie n° 21’029, grevant environ \n\n1'216 m2 de la parcelle n° 20’827 en faveur de la Société coopérative de construction et \n\nd’habitation C-Arts-Ouches, pour la construction de 35 logements à loyer régulés, une \n\nsalle polyvalente et environ 700 m2 pour une école spécialisée aux conditions figurant \n\ndans le présent préavis ; \n\n10. d’autoriser la Municipalité à garantir, au nom de la Commune de Lausanne, l’emprunt \n\nhypothécaire par un cautionnement solidaire à l’attention de la coopérative C-Arts-\n\nOuches équivalant à 30% du montant de l’hypothèque de l’opération de logement à loyer \n\nrégulé (hors terrain), soit au maximum CHF 4'544'000.- pour une durée de 30 ans, ceci \n\nconformément aux dispositions de l’article 496 du code des obligations ; \n\n11. d’autoriser la Municipalité à accorder à Logement Idéal SC les appuis financiers prévus \n\npar la loi cantonale du 9 septembre 1975 sur le logement, pour la réalisation de \n\n74 logements subventionnés sis rue Elisa-Serment 7, 9, 11,13 et chemin de Bossons 5, \n\nsur la parcelle n° 20’828 ; \n\n12. d’autoriser la Municipalité à ajouter au plus tôt au budget 2021, à la rubrique 4900.365 \n\n« Subventions à des institutions » de la Direction du logement, de l’environnement et de \n\nl’architecture, les montants devant être pris en charge par la Commune pour l’opération \n\nimmobilière Logement Idéal SC, soit une augmentation de subvention annuelle linéaire \n\nmaximale équivalant à CHF 35'105.-, ceci en application des dispositions prévues à la \n\nconclusion 10. \n\n \n\n \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi deux mille vingt et un. \n\n \n\n \n\n \n\nLa présidente : La secrétaire adjointe : \n\n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n\n \n\nE X T R A I T \n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n21e séance du mardi 8 juin 2021 \n\nPrésidence de Mme Thanh-My Tran-Nhu, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n \n\n– vu le Préavis Nº 2021/08 de la Municipalité du 28 janvier 2021; \n\n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\ndécide : \n\n1. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine administratif de CHF \n\n8'500'000.- pour financer les études et la réalisation des mesures de mobilité active prévues \n\ndans le cadre du Projet d’Agglomération Lausanne-Morges (PALM) de troisième \n\ngénération ; \n\n2. de balancer le compte d’attente n° 6920.581.684, ouvert pour couvrir les études d’avant-\n\nprojet, par prélèvement sur le crédit mentionné sous chiffre 1 ; \n\n3. d’autoriser la Municipalité à comptabiliser les charges d’amortissements du crédit \n\nmentionné sous chiffre 1 de la rubrique 331 du Service des routes et de la mobilité ; \n\n4. d’autoriser la Municipalité à comptabiliser, en fonction des dépenses réelles, les intérêts y \n\nrelatifs dans la rubrique n° 390 du Service des routes et de la mobilité ; \n\n5. de porter en amortissement des crédits susmentionnés les subventions qui pourraient être \n\naccordées. \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi 8 juin deux mille vingt et un. \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\nLa présidente : La secrétaire adjointe : \n\n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n\n \n\nE X T R A I T \n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n21e séance du mardi 8 juin 2021 \n\nPrésidence de Mme Thanh-My Tran-Nhu, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n \n\n– vu le Préavis Nº 2021/30 de la Municipalité du 12 mai 2021; \n\n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\ndécide : \n\n1. d'allouer à la Municipalité un crédit d'investissement du patrimoine administratif de CHF \n\n3'000'000.- pour la reprise du réseau d’eau potable de la Commune de Bussigny ; \n\n2. d’amortir annuellement le crédit mentionné sous chiffre 1 en fonction des dépenses réelles \n\npar la rubrique 2910.331 du budget de la Direction de la sécurité et de l’économie, Service \n\nde l’eau, eau potable ; \n\n3. de prélever l’équivalent des montants amortis dans le fonds de réserves du Service de l’eau \n\neau potable ; \n\n4. de charger la Municipalité d’adapter le budget, les crédits-cadre et les ressources du \n\nService de l’eau en fonction de cette extension de réseau ; \n\n5. d’autoriser la Municipalité à calculer et à comptabiliser les intérêts y relatifs sur la rubrique \n\n390 du Service de l’eau. \n\n \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi 8 juin deux mille vingt et un. \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\nLa présidente : La secrétaire adjointe : \n\n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n\n \n\nE X T R A I T \n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n21e séance du mardi 8 juin 2021 \n\nPrésidence de Mme Thanh-My Tran-Nhu, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n \n\n– vu le postulat de Mme Françoise Piron et consorts : « Nos parcs et jardins méritent des \n\npoubelles esthétiques et adaptées ! » ; \n\n– ouï la discussion préalable ; \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\ndécide : \n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n\n \n\n \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi 8 juin deux mille vingt et un. \n\n \n\n \n\nLa présidente : La secrétaire adjointe : \n\n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n\n \n\nE X T R A I T \n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n21e séance du mardi 8 juin 2021 \n\nPrésidence de Mme Thanh-My Tran-Nhu, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n \n\n– vu l’interpellation M. Bertrand Picard : « Usage immodéré et abscons des acronymes dans les \n\ncourriers et notes aux conseillers communaux » ; \n\n– vu la réponse municipale ; \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\nprend acte \n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation. \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi 8 juin deux mille vingt et un. \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\nLa présidente : La secrétaire adjointe : \n\n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n\n \n\nE X T R A I T \n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n21e séance du mardi 8 juin 2021 \n\nPrésidence de Mme Thanh-My Tran-Nhu, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n \n\n– vu l’interpellation de M. Giuseppe Fonte et consorts : « Prison du Bois-Mermet, le Conseil \n\nd'Etat joue les prolongations »; \n\n– vu la réponse municipale ; \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\nprend acte \n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation. \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi 8 juin deux mille vingt et un. \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\nLa présidente : La secrétaire adjointe : \n\n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n\n \n\nE X T R A I T \n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n21e séance du mardi 8 juin 2021 \n\nPrésidence de Mme Thanh-My Tran-Nhu, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n \n\n– vu l’interpellation de M. Jean-Daniel Henchoz et consorts : « Bilan suite à la \n\n«fonctionnarisation » et perspectives pour les vignobles de la Ville »; \n\n– vu la réponse municipale ; \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\nprend acte \n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation. \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi 8 juin deux mille vingt et un. \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\nLa présidente : La secrétaire adjointe : \n\n \n\n \n\n\n


name: Postulat de Petoud Audrey et crts - Projet pilote pour un congé menstruel

text: \nInitiative : \n\nTitre: \n\nInitiant-e(-s) : \n\nConseil communal de Lausanne \n\npostulat \n\nProjet pilote pour un congé menstruel \n\nAudrey Petoud \n\nLe débat est mondial et il n'est pas nouveau. Si la question ne s'est posée que récemment dans \nnotre pays, d'autres ont déjà eu ce débat. On peut citer l'Indonésie qui adopte en 2003 une loi \nprévoyant 1 ou 2 jours de congé payé pour des menstruations douloureuses. L'Espagne a \ndébattu d'un projet de loi en décembre 2022 qui vient d'être validé par le Parlement. Le Japon \nquant à lui, a légiféré sur un congé menstruel en 1947. \n\nLa question s'est pourtant posée récemment en Suisse. La ville de Zurich vient d'accepter un \nprojet pilote de congé menstruel de 1 à 5 jours pour le personnel de l'administration \ncommunale souffrant de menstruations douloureuses empêchant le bon déroulement du \ntravail, comme en cas d'endométriose. Une première en Suisse. \n\nPour rappel, l'endométriose est une maladie fréquente et évolutive. Mal repérée, elle touche \nenviron 10 à 15% des personnes menstruées. Ce chiffre n'est évidemment pas représentatif de \nla réalité puisqu'il ne tient pas compte du sous diagnostic. L'endométriose se manifeste au \ntravers de différents symptômes comme de fortes douleurs, des menstruation abondantes ou \nencore une infertilité. \n\nLes questions gynécologiques sont un enjeu de santé publique. Qu'il s'agisse des violences \nobstétricales, de la précarité menstruelle, de la contraception ou de l'endométriose. Les \nfemmes subissent un véritable parcours de la combattante pour qu'un diagnostic soit posé. \nUne thèse d' Anne· Charlotte Millepied de l'Université de Genève parle même «d'errance \nmédicale». Le présent postulat propose deux choses différentes mais complémentaires; lever \nle tabou des menstruations en faisant de cette question un enjeu de santé publique et permettre \naux personnes menstruées souffrant de symptômes douloureux de bénéficier d'un congé \nmédical. \n\nConclusions : \n\nLe présent postulat invite la Municipalité à étudier l'opportunité de \n\n1. Mettre en place un projet pilote - dans un cadre optimal et faisant l'objet d'une étude \nscientifique - permettant aux personnel de l'administration souffrant de troubles menstruels \nde prendre un congé payé pendant 1 à 5 jours par mois. Il est important de veiller à ce que les \npersonnes qui bénéficieraient de ce congé ne subissent pas de préjudice professionnel. \n\nSources: \nhttps://www.rts.ch/info/suisse/ 13725456-la-ville-de-zurich-introduit-un-projet-pilote-de\nconge-menstruel.html \nhttps ://www .hug.ch/gynecologie/endometriose· 1 \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n\nLausanne, le 24 février 2023 Audrey PETOUD \n\nSignataire(s) : \nPour le groupe socialiste : \n\nChristine Goumaz, \n\nCaroline Devalloné Dinbali, \n\n~~ \nYusuf Kulmyie, \n\n2~ \n/ \n\nEsperanza Pascuas, Yvan Salzmann, \n\n~ C t~ \n..; \n\nPour les Vert·e ·s: \n\nRomane Benvenuti. \n\n--\nPour EàG: \n\nManon Zecca, Agathe Raboud \n\nl 'initiant-e propose au Conseil de renvoyer ce postulat : \n\nChoisisse/. un élément. \n\n2 \n\n\n