parent_type: meeting

text: \n      \n   \n   \n      \n         \n            Retour à l'index\n\n         \n         \n            Version PDF de l'OJ\n\n         \n      \n\n      \t\n                  \n               \t\n\tConseil communal\t\n\n\n      \n\n      \t\n                  \n                     \n                        ORDRE DU JOUR\n                     \n                  \nSéance du Conseil communal n° CC24-25_22\nmardi 10 juin 2025 de 18h00 à 20h00 \nmardi 10 juin 2025 de 20h30 à 22h00 \n\nSalle du Conseil Communal\n\n\n\n      \t\t\t\n\t\n                  \n                     \n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     A. OPÉRATIONS PRÉLIMINAIRES\n                  \n\n               \n\t1\t\tElection du Bureau 2025 - 2026\n\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Traité\n               \n\t\n                  \n                     B. ANNONCES ET INTERPELLATIONS\n                  \n\n               \n\t2\t\n                  PE25/007\n               \tPétition déposée le 3 juin 2025 de Mme Noz et crts - Société coopérative des commerçants lausannois : «Pétition pour un vote nominatif et l'engagement du Conseil communal en vue de l'application de l'art. 139b LC à l'encontre de M. Loris Socchi»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en COPET\n               \n\t3\t\n                  PE24/010\n               \tCommunication au CC - Pétition déposée le 27 août 2024 de M. Christophe Purro - Mme Marie Kronner : « Collectif des Maisons Familiales et crts - Contre l'installation d'un pump-trac sur le toit des TL / Borde»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Prend acte\n               \n\t4\t\n                  INT24/020\n               \tCommunication au CC - Réponse à résolution - Interpellation déposée le 23 avril 2024 de M. Ilias PANCHARD : « Gabegie des transports publics les jours de match de football : les supporteurs-rices en font aussi les frais» (SE/FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Prend acte\n               \n\t5\t\n                  INT24/069\n               \tCommunication au CC - Réponse à résolution - Interpellation urgente déposée le 5 novembre 2024 de M. Valéry BEAUD : « Pourquoi la Municipalité de Lausanne laisse-t-elle les « supporteurs ultras » de football saccager la Ville lors de leurs cortèges ?» (SE)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Prend acte\n               \n\t6\t\n                  INT24/003\n               \tCommunication au CC - Réponse à résolution suite à l'interpellation urgente déposée le 16 janvier 2024 de M. Louis DANA : « Ambulances du SPSL : qui assure les premiers secours aux employé.e.s ?» (SE)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Prend acte\n               \n\t7\t\n                  INT22/043\n               \tCommunication au CC - Réponse à résolution - Interpellation urgente déposée le 7 juin 2022 de M. Mountazar JAFFAR : « Inflation : quelles aides pour les lausannois.es modestes ?» (CD/SCS/SE/SIL)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t8\t\n                  COMC25/007\n               \tCommunication au CC - Stade olympique de la Pontaise - annonce de dépassement de crédit\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Prend acte\n               \n\t9\t\n                  Q25/012\n               \tQuestion écrite du 10 juin 2025 de Mme Sevgi KOYUNCU : «Discriminations raciales et les inégalités structurelles dans le domaine de la santé»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t10\t\n                  Q25/013\n               \tQuestion écrite du 10 juin 2025 de Mme Léonie KOVALIV : « Accessibilité et sensibilisation citoyenne »\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t11\t\n                  Q25/014\n               \tQuestion écrite du 10 juin 2025 de Mme Christelle RIGUAL : « Comment défendre les intérêts fondamentaux des Lausannoises et Lausannois contre les ingérences politiques étrangères ?»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t12\t\n                  POS25/059\n               \tPostulat du 10 juin 2025 de M. Pierre CONSCIENCE : «« Come & Play », du matériel sportif gratuit et en libre-service, mais au prix du sang, du feu et des larmes»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t13\t\n                  POS25/060\n               \tPostulat du 10 juin 2025 de Mme Lana DAMERGI : « Apprentissage de la musique à Lausanne : accompagner la croissance de l'EML»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t14\t\n                  POS25/061\n               \tPostulat du 10 juin 2025 de Mme Mathilde MAILLARD : « Consommation de stupéfiants dans l'espace public : renforcer la collaboration entre la police et le social»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t15\t\n                  POS25/062\n               \tPostulat du 10 juin 2025 de Mme Constance VON BRAUN : « Donner c'est valoriser : pour des boîtes d'échange(s) entre voisin.e.s aux Ecopoints»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t16\t\n                  POS25/063\n               \tPostulat du 10 juin 2025 de M. Olivier MARMY : « Faciliter l'intervention des artisans en leur permettant l'usage des places de livraison»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t17\t\n                  INT25/032\n               \tInterpellation du 10 juin 2025 de M. Olivier MARMY et crts : « Quelle stratégie pour faire de Lausanne une ville réellement attractive pour l'économie et l'innovation ?»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t18\t\n                  INT25/033\n               \tInterpellation du 10 juin 2025 de Mme Virginie ZÜRCHER : «Des centres aérés urbains accessibles et justes pour les familles lausannoises»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t19\t\n                  INT25/034\n               \tInterpellation du 10 juin 2025 de M. Ilias PANCHARD : «étudiants agressés, ultras protégés ?»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t20\t\n                  INT25/036\n               \tInterpellation du 10 juin 2025 de M. Olivier THORENS et consorts : «Canalisations dans les cours d'eaux lausannois, une source de pollution de l'eau ?»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t90\t\n                  INT25/035\n               \tInterpellation urgente du 10 juin 2025 de M. Pierre CONSCIENCE : «Intepellation urgente de Conscience Pierre et crts - Justice et vérité pour Michael Kenechukwu Ekemezie»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t\n                  \n                     B1. OJ INTENTIONNEL - RAPPORTS\n                  \n\n               \n\t21\t\n                  PREA25/010\n               \tPréavis N° 2025/09 - Comptes de l'exercice 2024 - Ventes des sous-stations du M2 - Modification du règlement pour la Municipalité». (FIM) Rapporteur de commission : Valentin CHRISTE (COFIN) - DEMANDE DE TRAITEMENT PRIORITAIRE MUNICIPALITE\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Adoptée\n               \n\t22\t\n                  PREA25/011\n               \tPréavis N° 2025/10 - Crédits supplémentaires pour 2025 (1re série)». (FIM) Rapporteur  : Paulraj KANTHIA (COFIN) - DEMANDE DE TRAITEMENT PRIORITAIRE MUNICIPALITE\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Adoptée\n               \n\t23\t\n                  PREA25/012\n               \tPréavis N° 2025/11 - Modification de la structure tarifaire de l'électricité et mise à jour du règlement sur les indemnités communales liées à la distribution d'électricité». (SIL) Rapportrice : Mathilde MAILLARD (COFIN) - DEMANDE DE TRAITEMENT PRIORITAIRE MUNICIPALITE\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Adoptée\n               \n\t24\t\n                  POS18/031\n               \tRapport-préavis 2025/01 : «Réponse au postulat de Aubert Eliane et crts - Animation socioculturelle lausannoise : Faut-il municipaliser la FASL ? Définir une véritable politique publique avec des outils de pilotage». (EJQ)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Approbation\n               \n\t25\t\n                  POS23/027\n               \tRapport-préavis 2025/01 «Réponse au postulat de Dupuis Johann et crts - Pour une politique d'animation socioculturelle au service du vivre ensemble et de l'intégration dans les quartiers». (EJQ) Rapporteur de commission : Mountazar JAFFAR - DEMANDE DE TRAITEMENT PRIORITAIRE MUNICIPALITE\n\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Approbation\n               \n\t26\t\n                  PR23/001\n               \tProjet de règlement de Bureau : «Rapport du Bureau pour la fixation du montant des jetons de présence et indemnités des membres du Conseil communal 2021-2026. Modification du règlement adopté le 09.11.2021». Rapporteur de commission : Matthieu CARREL DEMANDE DE TRAITEMENT PRIORITAIRE DU BUREAU\n\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t\n                  \n                     B2. OJ INTENTIONNEL - INTERPELLATIONS\n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     Aucune affaire dans cette rubrique\n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     B3. OJ INTENTIONNEL - INITIATIVES\n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     Aucune affaire dans cette rubrique\n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     C. QUESTIONS ORALES\n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     Aucune affaire dans cette rubrique\n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     D. RAPPORTS\n                  \n\n               \n\t27\t\n                  POS24/012\n               \tPostulat de Mme Sevgi KOYUNCU : « Devoirs Accompagnés - un accompagnement pour toutes et tous». (EJQ)\n\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t28\t\n                  POS24/011\n               \tPostulat de Mme Sevgi KOYUNCU : «Pour une éducation inclusive : Inscrire l'égalité des chances au programme scolaire». (EJQ) Rapportrice de commission : Paola RICHARD-DE PAOLIS\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t29\t\n                  POS24/019\n               \tPostulat de Mme Pauline BLANC : «Lausanne, Capitale olympique... et avec des grands rassemblements sportifs !». (SCS) Rapporteur de commission : Roland PHILIPPOZ \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t30\t\n                  POS20/037\n               \tRapport-préavis N° 2024 /22 - Réponse au Postulat de M. Benoît GAILLARD : «Un emprunt populaire de solidarité pour financer la relance à Lausanne». (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t31\t\n                  POS20/028\n               \tRapport-préavis 2024 /22 - Réponse au Postulat de Mme Céline MISIEGO : « Après les plans de confinement et les plans de reprise, un plan d'action pour une reprise sociale, écologique et solidaire à Lausanne». (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t32\t\n                  POS22/031\n               \tRapport-préavis 2024 /22 - Réponse au Postulat de Mme Angélique CHATTON : « Une obligation verte pour le financement de la transition énergétique et écologique à Lausanne». (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t33\t\n                  POS18/040\n               \tRapport-préavis 2024 /22 - Réponse au Postulat de M. Denis CORBOZ : «Taxe sur les locaux commerciaux vacants». (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t34\t\n                  POS20/013\n               \tRapport-préavis 2024 /22 - Réponse au Postulat de M. Daniel DUBAS : «Une stratégie pour les achats publics durables». (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t35\t\n                  POS23/060\n               \tRapport-préavis 2024 /22 - Réponse au Postulat de Mme Pauline BLANC et crts au nom de la Commission permanente des finances : «Quel bilan et quelles perspectives pour les mesures d'assainissement financier de la Ville ?». (FIM) Rapportrice de commission : Carolina CARVALHO\n\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t36\t\n                  POS24/028\n               \tPostulat de M. Pierre CONSCIENCE : « Et si Lausanne sauvait la filière verre ?». (FIM) Rapportrice de commission : Anne BERGUERAND \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t37\t\n                  POS22/002\n               \tRapport-préavis N° 2024/16 - Réponse au Postulat de M. Matthieu CARREL et crts : « Mendicité à Lausanne - Où en est-on ?». (SE) Rapportrice de commission : Romane BENVENUTI \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t38\t\n                  POS24/020\n               \tPostulat de Mme Manon ZECCA et crts : « Des institutions plus transparentes, des employé-x-e-s mieux protégé-x-e-s !». (CD) Rapportrice de commission : Eliane AUBERT\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t39\t\n                  POS24/021\n               \tPostulat de Mme Valérie D'ACREMONT et crts : «Pour un lac apaisé : et si nous voguions vers une mobilité lacustre douce ?». (SE) Rapportrice de commission : Lana DAMERGI \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t40\t\n                  POS22/019\n               \tRapport-préavis N° 2024/26 - Réponse au Postulat de Mme Mathilde MAILLARD : «Centre-ville apaisé passe par la propreté !». (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t41\t\n                  POS21/062\n               \tRapport-préavis N° 2024-26 - Réponse au Postulat de Mme Pauline BLANC et consorts : «Pour des poubelles publiques adaptées au tri sélectif !». (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t42\t\n                  POS23/034\n               \tRapport-préavis N° 2024/26 - Réponse au Postulat de M. Ilias PANCHARD : «Recyclage du verre, suivons plutôt la consigne !». (FIM) Rapporteur de commission : Samuel DE VARGAS\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t43\t\n                  POS20/016\n               \tRapport-préavis N° 2024/24 - Réponse au postulat de M. Johann DUPUIS et crts : «Au galop vers la Ville sans voitures». (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t44\t\n                  POS18/032\n               \tRapport-préavis N° 2024/24 - Réponse au postulat de M. Johann DUPUIS et crts : «Pour un fonds d'assainissement et d'indemnisation en matière de bruit routier». (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t45\t\n                  PE19/001\n               \tRP 2024/24 - Pétition au CC de Croset Sylvain et crts déposée le 10 décembre 2019 : «Pour une mobilité à taille humaine à Lausanne. Contre le trafic des véhicules individuels surdimensionnés» (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t46\t\n                  POS20/025\n               \tRapport-préavis N° 2024/24 - Réponse au postulat de M. Denis CORBOZ et crts : «30km/heure de jour comme de nuit maintenant !». (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t47\t\n                  POS20/044\n               \tRapport-préavis N° 2024/24 - Réponse au postulat de M. Vincent ROSSI et crts : « Arrête ton char ! Confinons les tanks urbains aux oubliettes de l'Histoire lausannoise». (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t48\t\n                  POS23/039\n               \tRapport-préavis N° 2024/24 - Réponse au postulat de M. Ilias PANCHARD : «Radars pédagogiques : pour un libre accès aux données derrière les sourires». (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t49\t\n                  PE23/008\n               \tRapport-préavis N° 2024/24 - Pétition déposée le 29 août 2023 de Vincent Rossi et crts : « Davantage de vert pour les piéton-ne-s de la Croix d'Ouchy» (FIM) Rapporteur de commission : Jacques PERNET\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t50\t\n                  POS24/036\n               \tPostulat de Mme Nawel KHEMISSA : « Des fêtes de fin d'année plus joyeuses pour les enfants vivants avec le minimum vital du Revenu d'Insertion». (SCS) Rapporteur de commission : Olivier MARMY\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t51\t\n                  POS24/031\n               \tPostulat de M. Louis DANA et crts : « Correspondants de nuit : 10 ans, l'âge de raison ?». (SE) Rapportrice de commission : Eliane AUBERT \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t52\t\n                  POS23/056\n               \tPostulat de M. Johann DUPUIS et crts : « Un projet pilote de vente contrôlée de cocaïne pour réguler le marché noir ». (SCS) Rapporteur de commission : Valentin CHRISTE\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t53\t\n                  POS22/088\n               \tRapport-préavis N° 2024/34 - Réponse au Postulat de Mme Denise GEMESIO et consorts : « Feux d'artifice : passons aux drones !». (CD) Rapportrice de commission : Agathe SIDORENKO\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t54\t\n                  PR24/002\n               \tProjet de règlement de Mme Pauline BLANC et consorts : « Pour un règlement concernant l'octroi des subventions». (CD) Rapportrice de commission :  Agathe SIDORENKO\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t55\t\n                  POS24/023\n               \tPostulat de Mme Anouck SAUGY : «Lausanne : ville ou capitale ?». (CD) Rapportrice de commission : Carolina CARVALHO ARRUDA\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t56\t\n                  POS24/022\n               \tPostulat de Mme Sarah NEUMANN et consorts : «Concierge social, une fonction pour bien habiter ensemble». (LEA) Rapporteur de commission : R. PHILIPPOZ \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t57\t\n                  POS20/073\n               \tRapport-préavis N° 2024/33 - Réponse au Postulat de Mme Aude BILLARD et crts : «Pour une prise de conscience de nos préjugés de genre, et en tout genre». (CD) Rapportrice de commission : Patrizia Deborah MORI \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t58\t\n                  POS24/045\n               \tPostulat de M. Johann DUPUIS : «Pour un programme de reconversion des conductrices et conducteurs de taxis et de VTC vers les transports publics». (SE) Rapportrice de commission : Françoise PIRON \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t59\t\n                  POS24/050\n               \tPostulat de M. Olivier THORENS et consorts : « Pour des loisirs lacustres préservant le climat». (SE) Rapportrice de commission : Gaelle MIELI\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t60\t\n                  POS24/053\n               \tPostulat de Mme Pauline BLANC : «Une extension du périmètre de la zone touristique». (CD) Rapportrice de commission : Gaelle MIELI \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t61\t\n                  POS24/018\n               \tPostulat de Mme Manon ZECCA : «Pour une alimentation locale, écologique, sociale et accessible». (LEA) Rapportrice de commission : Marlyse AUDERGON\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t62\t\n                  POS24/047\n               \tPostulat de Mme Marlène BÉRARD : «Pour une place en crèche assurée à un coût abordable». (EJQ) Rapportrice de commission : Feryel KILANI \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t63\t\n                  POS24/052\n               \tPostulat de Mme Pauline BLANC : « Une vieille ville dynamique - pour un développement économique de la Cité». (SE)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t64\t\n                  POS24/051\n               \tPostulat de Mme Pauline BLANC : « Un quartier de Bourg dynamique - pour un développement économique !». (FIM) Rapporteur de commission : Yvan SALZMANN \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t65\t\n                  POS24/033\n               \tPostulat de Mme Anaïs TIMOFTE : «Pour une réelle consultation du conseil communal dans les décisions de privatisation des services publics». (CD) Rapportrice de commission : Ariane MORIN\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t66\t\n                  POS24/054\n               \tPostulat de Mme Pauline BLANC : «S'alimenter en tout temps à Lausanne». (SE) Rapportrice de commission : Tatiana TAILLEFERT BOTTINO \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t67\t\n                  POS21/084\n               \tRapport-préavis N° 2024/18 - Réponse au Postulat de Mme Olivia FAHMY et crts : «Nuits lausannoises : « éduquons-nous ! et prenons soin les une.x.s des autre.x.s ! »». (SE) Rapportrice de commission : Constance VON BRAUN \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t68\t\n                  POS24/070\n               \tPostulat de Mme Anouck SAUGY : «Macarons : un précieux sésame à pimenter». (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t69\t\n                  POS24/061\n               \tPostulat de M. Valéry BEAUD et crts : « Pour une révision des conditions d'octroi des macarons de stationnement sur le domaine public des véhicules des résidents». (FIM) Rapporteur de commission : Roland PHILIPPOZ\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t70\t\n                  POS21/016\n               \tRapport-préavis 2024/57 - Réponse au Postulat de Mme Françoise PIRON et crts : «Nos parcs et jardins méritent des poubelles esthétiques et adaptées !». (LEA) Rapportrice de commission : Constance VON BRAUN\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t71\t\n                  POS24/034\n               \tPostulat de Mme Anaïs TIMOFTE : « Des prix accessibles à toutes et tous dans les cafés et restaurants dont la Ville est propriétaire». (LEA) Rapporteur de commission : Thibault SCHALLER\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t72\t\n                  MOT24/002\n               \tMotion de M. Matthieu CARREL : « Pour la préservation du parc locatif lausannois». (CD) Rapportrice de commission :  Ariane MORIN\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t73\t\n                  POS24/024\n               \tPostulat de M. Johan PAIN et consorts : « Extension de la gratuité aux transports publics aux bénéficiaires de subsides pour les caisses maladies». (SCS) Rapportrice de commission : Esperanza PASCUAS ZABALA\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t\n                  \n                     E. DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX - INITIATIVES\n                  \n\n               \n\t74\t\n                  POS25/058\n               \tPostulat du 20 mai 2025 de Mme Pauline BLANC et crts : « Quelle satisfaction des partenaires contractuels de la Ville ?» (CD)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en commission\n               \n\t75\t\n                  POS25/056\n               \tPostulat du 20 mai 2025 de M. Ilias PANCHARD et crts : «L'avenir du tourisme lausannois se joue en Suisse alémanique et dans les pays voisins» (CD)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en commission\n               \n\t76\t\n                  POS25/053\n               \tPostulat du 20 mai 2025 de Mme Marlyse AUDERGON et consorts : « Pour la création d'une Commission consultative de la culture» (CD)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi direct en Municipalité\n               \n\t77\t\n                  POS25/055\n               \tPostulat du 20 mai 2025 de M. Samuel DE VARGAS et crts : « Garantir l'accès aux transports publics à toutes et tous les élèves lausannois·es» (EJQ)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi direct en Municipalité\n               \n\t78\t\n                  POS25/057\n               \tPostulat du 20 mai 2025 de M. Ilias PANCHARD et crts : « Un rabais sur les abonnements Mobilis TL pour les bénéficiaires de l'assurance invalidité» (SCS)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en commission\n               \n\t79\t\n                  POS25/054\n               \tPostulat du 20 mai 2025 de M. Olivier THORENS et crts : « Eaux secours du Léman ! Pour un plan d'action fort contre les déchets plastiques et les mégôts de cigarettes sur les rives du lac.» (SE)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi direct en Municipalité\n               \n\t\n                  \n                     F. DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX - INTERPELLATIONS\n                  \n\n               \n\t80\t\n                  INT24/007\n               \tInterpellation déposée le 30 janvier 2024 de M. Paulraj KANTHIA et consorts : «Ecole Rudra du Ballet Béjart Lausanne, que s'est il passé avec la subvention alors que l'école était fermée ?» (CD/06.03.2025)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t81\t\n                  INT23/053\n               \tInterpellation déposée le 29 août 2023 de Mme Alexandra GERBER et crts : «Comment réduire la part des surfaces imperméables à Lausanne ?» (LEA/20.03.2025)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t82\t\n                  INT24/076\n               \tInterpellation déposée le 14 janvier 2025 de M. Olivier BLOCH : « Hâtes toi lentement» (CD/20.03.2025)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t83\t\n                  INT24/021\n               \tInterpellation déposée le 23 avril 2024 de M. Olivier BLOCH et crts: «Lausanne et sa culture AOC» (CD/27.03.2025)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t84\t\n                  INT24/024\n               \tInterpellation déposée le 7 mai 2024 de M. Nicolas HURNI : « Place de la gare : Lausanne cherche sa voie» (LEA/27.03.2025)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t85\t\n                  INT24/064\n               \tInterpellation déposée le 5 novembre 2024 de M. Samuel DE VARGAS et crts : «Une part des recettes des vignobles lausannois alimente-t-elle les réseaux anthroposophiques ?» (LEA/27.03.2025))\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t86\t\n                  INT24/042\n               \tInterpellation déposée le 27 août 2024 de Mme Maurane VOUGA : «Agressions dans les hébergements d'urgence de la ville où en est-on ?» (SCS/03.04.2025)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t87\t\n                  INT24/016\n               \tInterpellation déposée le 19 mars 2024 de M. Paulraj KANTHIA et crts: «Face aux dangers liés à la montée de l'antisémitisme à Lausanne» (SCS/EJQ/SE - 03.04.2025)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t88\t\n                  INT24/075\n               \tInterpellation déposée le 19 novembre 2024 de Mme Marisa MAURER PUTALLAZ : «Décarbonation du chauffage à distance - Peut-on se priver des bénéfices d'un partenariat public-privé ?» (SIL/10.04.2025)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t89\t\n                  INT25/004\n               \tInterpellation déposée le 4 février 2025 de Mme Tatiana TAILLEFERT BOTTINO : «Est-ce que l'invasion record de frelons asiatiques attendue pour 2025 inquiète la Municipalité ?» (LEA/08.04.2025)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\n\n      \t\t\n\t\t\n\n\n      \n\n


parent_type: affair

category_fr: Document

format: application/pdf

text: \nTableau 3 : simulation réductions des besoins chaleur et émissions CO2 26,03,2025 Mise à jour selon dernières données ImmoLabel \n\nAdresse SRE \n\nAvant travaux Après travaux Avant travaux Après travaux Avant Après Réduction Réduction \n\nm2 56% 76%\nmoyenne moyenne\n\n1 Aloys-Fauquez 29 304,5 CAD CAD D B 547 207 62%\n\n2 Aloys-Fauquez 31 304,5 CAD CAD D B 547 207 62%\n\n3 Aloys-Fauquez 33 304,5 CAD CAD E B 633 240 62%\n\n4 Aloys-Fauquez 35 304,5 CAD CAD E B 633 240 62%\n\n5 Aloys-Fauquez 37 248,5 CAD CAD E B 618 229 63%\n\n6 Aloys-Fauquez 39 248,5 CAD CAD E B 618 229 63%\n\n7 Aloys-Fauquez 41 248,5 CAD CAD E B 599 222 63%\n\n8 Aloys-Fauquez 43 248,5 CAD CAD E B 599 222 63%\n\n9 Bergières 1 318 MAZOUT PAC Géothermique D C 555 302 46%\n\n10 Chissiez 4 596 GAZ PAC air-eau D B 450 256 43%\n\n11 Gare 14 1444 MAZOUT PAC puis CAD C A 311 132 58%\n\n12 Georgette 1 762 GAZ Passage à une PAC C B 321 165 49%\n\n13 Georgette 5 713 GAZ Passage à une PAC C B 320 204 36%\n\n14 Industrie 2 565 CAD CAD C A 397 130 67%\n\n15 Port 5 1029 GAZ Passage au CAD B B 260 160 38%\n\n16 Port 7 786 GAZ Passage au CAD B A 260 136 48%\n\n17 Rumine 2 546 GAZ Passage à une PAC D B 430 202 53%\n\n18 Rumine 66         1'298 GAZ indiv Passage au CAD D B 442 345 22%\n\n19 Sera Biasini 15 312,5 MAZOUT Passage à une PAC E B 681 187 73%\n\n20 Signal 27 638 MAZOUT Passage à une PAC C A 367 95 74%\n\n21 Signal 27b 1490 MAZOUT Passage à une PAC C A 367 101 72%\n\n22 Valentin 27 1508 GAZ Passage à une PAC C B 397 153 61%\n\n23 Valentin 41 899,5 MAZOUT PAC puis CAD C B 415 145 65%\n\nMJ/(m2/an) \n\nProduction de chaleur IDC* étiquette estimée Besoin de chaleur \nEmission de \n\nCO2 \n\n\n


category_fr: Préavis

text: \n1 / 10 \n \n\nOctroi d’un crédit d’investissement du patrimoine financier de CHF 48’400’000.- pour \nle 2e lot d’assainissement énergétique et réorientation de la stratégie \n \nPréavis Nº 2025 / 26  \n Lausanne, le 14 août 2025 \n\n \nMonsieur le Président, Mesdames, Messieurs,  \n\n1. Résumé \nEn janvier 2023, le Conseil communal a voté la mise en place de la stratégie \nd’assainissement (Préavis N° 2023/01) proposée par la Municipalité eu égard au Plan \nclimat de la Ville ; il a également voté des crédits-cadres 2023/36 et 2023/37, des préavis \nspécifiques pour assainir totalement ou partiellement soit 2024/35, 2024/44 et 2024/53, ou \nencore rénover le patrimoine Ville. \nAujourd’hui, il s’agit de solliciter un crédit d’investissement de CHF TTC 48’400’000.- pour \nle 2e lot d’assainissement énergétique annoncé dans le Préavis N° 2023/01. Ce crédit \ncouvre 23 bâtiments du patrimoine financier (PF) géré par le Service des gérances (GER), \nà savoir du logement comprenant quelques activités tertiaires. Par ailleurs, une \nréorientation de la stratégie d’assainissement est présentée afin d’être plus performant. Elle \npermettra de revenir après l’été avec un complément à ce 2e lot PF GER qui portera sur le \npatrimoine administratif (PA), visant les bâtiments à haut potentiel d’optimisation \nénergétique et dont la dimension est conséquente. \nLe présent préavis participe à la mise en œuvre des objectifs suivants du programme de \nlégislature :  \n2. La politique énergétique contre le réchauffement climatique  \n\n2. Objet du préavis \nL’objet du présent préavis est de solliciter un crédit d’investissement du PF géré par le \nService des gérances (GER) de CHF TTC 48’400’000.- pour le 2e lot d’assainissement \nénergétique. Ce crédit couvre 23 bâtiments du PF GER, identifiés comme étant prioritaires, \ngrâce aux outils (immoLabel / immoData) mis en place pour auditer et documenter, à terme, \ntout le patrimoine Ville.  \nPar ailleurs, il est saisi l’opportunité d’effectuer : \n— un bilan intermédiaire global sur l’assainissement des patrimoines de la Ville ; \n— un bilan du lot 1 du Préavis N° 2023/01 , \n— de présenter une réorientation de la stratégie d’assainissement. \nEn effet, la priorisation du PF a poussé à l’assainissement d’objets dont le rapport coûts-\nbénéfices climatiques est moins favorable que certains objets du PA. Ainsi, un rapport-\npréavis répondant à une interpellation et à plusieurs postulats relatifs à l’urgence climatique \net à l’assainissement du PA proposera le complément de ce 2e lot qui sera composé \nd’objets du PA. \n\n   \n\n \nLogement, environnement et architecture \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2025/26 du 14 août 2025 \n\n 2 / 10 \n\n3. Contexte et rappel des objectifs climatiques \nPour mémoire, le Plan climat de la Ville vise trois objectifs : \n1. réduire de 50 à 70 % les besoins de chaleur ; \n2. assainir énergétiquement les bâtiments à hauteur de 3,3 % par an ; \n3. n’émettre plus aucun gaz à effet de serre (GES) d’ici 2050. \nPour les atteindre, la Ville de Lausanne a proposé dans le Préavis N° 2023/01 « Octroi d'un \ncrédit d'investissement du patrimoine financier de CHF 74'680'000.- pour la mise en place \nd'une stratégie d'assainissement et pour une première étape, premier lot, d'assainissement \nénergétique et de rénovation des bâtiments de la Ville de Lausanne » la stratégie suivante :  \n— établir un inventaire de l’ensemble des patrimoines de la Ville, soit du patrimoine \n\nfinancier (PF) et du patrimoine administratif (PA) répartis dans 15 services ; \n— commencer l’assainissement de 60 objets du patrimoine financier géré par GER d’ici \n\n2026, sélectionnés empiriquement à l'aide des moyens et connaissances du patrimoine \ndisponibles à ce moment ; \n\n— analyser le patrimoine financier, grâce aux nouveaux outils, et étendre cette analyse au \npatrimoine administratif afin d'utiliser ces données pour planifier les interventions pour \natteindre les objectifs en 2050. \n\nLes outils développés permettent de mesurer les consommations énergétiques des \nimmeubles, planifier, mettre en œuvre et monitorer les travaux de rénovation nécessaires à \nune optimisation de l’utilisation de ressources énergétiques. Ils donnent également des \ntendances et des ordres de grandeur des volumes financiers pour définir la stratégie à \nl’atteinte des objectifs du Plan climat. \nDe plus, la Municipalité réitère son engagement, annoncé dans le Préavis N° 2023/01, à \nprendre des mesures pour réduire les effets indésirables de la mise en œuvre de \nl'assainissement énergétique par des mesures adaptées pour protéger les locataires. Il est \nprévu que les locataires impactés par la rénovation soient relogés et qu'une hausse \nraisonnable de loyer soit appliquée conformément au cadre légal de la loi sur la \npréservation et la promotion du parc locatif (LPPPL), tout en veillant à ce que les loyers \nrestent proches des loyers médians des quartiers où se trouvent les immeubles concernés. \nLa Municipalité s'engage à éviter que les assainissements ne participent pas à une hausse \ngénéralisée des loyers. \n\n4. Bilan des objets du lot 1 \nPour mémoire, le Conseil communal a amendé le Préavis N° 2023/01 en demandant de \nviser l'exemplarité énergétique soit d’atteindre les valeurs cibles de la SIA 380/1. \nL'utilisation d'étiquettes énergie type IDC (indice de dépense de chaleur) dans un premier \ntemps, similaire au CECB (SIA 2031), a été généralisée pour l'ensemble du PF. Cet outil \npermet d’évaluer rapidement l’amélioration énergétique avant et après travaux. \nPar ailleurs, un abaissement du coût cible moyen d’assainissement sur le lot 2023/01 de \nCHF 3'500.- (par rapport à CHF 3'800.-) a été demandé pour optimiser les coûts et \naugmenter la rentabilité.  \nPlusieurs évènements méritent d’être mis en lumière sur le déroulement de ce lot 1 : \n— un recours sur une procédure d’appel d’offre a retardé de huit mois le démarrage du \n\nprojet de la Chaumière 3/5 ; \n— deux objets (Abbaye 5 et Mont d'Or 11-13) ont vu leurs études s’arrêter, dans la \n\nperspective d’une autre destinée à savoir soit de vendre ou de céder en DDP ces \nobjets. Ces alternatives étaient rendues possible dans le cadre du Préavis N° 2023/01 ;  \n\n— la vétusté technique est plus aigüe qu'attendue, ce qui génère des conséquences sur le \nmaintien des locataires en place pour cinq objets ; \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2025/26 du 14 août 2025 \n\n 3 / 10 \n\n— comme évoqué, la révision patrimoniale en cours par le Canton a des impacts sur les \nhypothèses d'intervention et trois bâtiments ont vu leur note évoluer. \n\nDe plus, les bâtiments Chaumière 3 et Chaumière 5 font l’objet d’une étude de surélévation \nqui permettrait de créer 18 logements supplémentaires Les coûts y relatifs et ceux associés \nà quelques autres écarts généreraient une augmentation des coûts de l’ordre de \nCHF 2'500'000.- TTC qui ne sont pas couverts dans le préavis. \nSi ces investissements supplémentaires étaient consentis, le rendement est supérieur à \nl’objectif initial, les surfaces neuves étant plus rentables malgré un coût plus important soit à \n2.27 % au lieu de 2.10 %. Ces variations sont décrites dans les tableaux ci-dessous.  \n\n    \nEvalué dans le \n\nPréavis \nN° 2023/01 \n\nDans l’hypo-\nthèse de suré-\n\nlever Chau-\nmière 3 et 5 \n\nEcart \n\nBudget de rénovation : CHF 72'872'000 75'269'366 3.29% \n\nEfficacité du coût de rénovation :  CHF/m2 3'713 3'851 3.73% \n\nSurface locative après travaux : m2 19'626 19'543 -0.42% \n\nRendement sur investissement à plus-values :   [-] 2.10% 2.27% 7.99% \n\nRevenus supplémentaires totaux : CHF/an 1'256’000 1'365'519 8.62% \n\nRevenus locatifs supplémentaires : CHF/an 1'102’000 1'222'752 10.84% \n\nRéduction des charges évaluées :  CHF/an 154'000 142'767 -7.31% \n\n \n\n    Préavis \nN° 2023/01 Ecart Planifiés \n\nNombre de logements rénovés :  [u]  143   129 \n\nAbbaye 5 et Mont d’or 11 et 13     -14   \n\nNombre de logements créés :  [u]  1   21 \n\nEchallens 15 et 29     2   \n\nChaumière 3 et 5     18   \n\nNombre total de logements :  [u]  144 6 150 \n\nA ce jour, les dossiers de demande d’autorisation sont déposés ou en cours sur une partie \ndu lot 1 (7 objets). Par rapport aux études préliminaires, les projets sont plus performants \ncar sur les sept objets déposés, la réduction de la demande de chaleur s’améliore entre les \nétudes préliminaires (-48 %) et le dossier de mise à l’enquête (-55 %), soit un gain de sept \npoints. Si cette tendance se confirme après travaux et pour l’ensemble des lots, alors \nl’objectif de réduction de demande de chaleur fixée par le Plan climat (-50 % à -70 %) sera \natteint. \nEnfin, trois dossiers de demande d’autorisation de construire ont été déposés et 14 autres \nsont planifiés d’ici la fin d’année ; le dernier le sera au premier trimestre 2026. \n\n5. Premier bilan intermédiaire global sur l’assainissement des patrimoines Ville \nConstat n° 1 : l’éclatement du patrimoine immobilier complexifie la gestion et la tenue \n\nd’indicateurs ;  \nConstat n° 2 : la non-complétude des audits énergétiques des données des bâtiments \n\ndans l’outil de suivi ne permet pas de disposer d’une vision d’ensemble ;  \nConstat n° 3 : la priorisation de l’assainissement du patrimoine financier du Service des \n\ngérances (PF GER) concentre l’assainissement sur des objets dont le \nrapport coûts-bénéfices climatiques est peu favorable ; \n\nConstat n° 4 : une montée en puissance significative des assainissements est nécessaire \npour atteindre les objectifs du Plan climat ; \n\nConstat n° 5 :  l’atteinte de l’objectif de -50 % à -70 % de réduction de la demande de \nchaleur demeure un défi ; \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2025/26 du 14 août 2025 \n\n 4 / 10 \n\nConstat n° 6 : la qualité patrimoniale du parc immobilier a un impact fort sur les types \nd’intervention prévus ; \n\nConstat n° 7 : pour garantir la montée en puissance des assainissements, de forts \ninvestissements sont nécessaires.  \n\nDes actions correctives sont engagées dont les principales sont évoquées ci-après. \n\n6. Actions correctives et réorientation \nConcernant le premier constat, selon l’inventaire des bâtiments réalisé en 2022, une \nquinzaine de services propriétaires se répartissent les 602 bâtiments chauffés de la Ville \nsur les environ 1’300 bâtiments du patrimoine. Cet éclatement rend sa gestion difficile et \nl’idée de centraliser, ces prochaines années, tous les patrimoines dans un seul service doit \nêtre envisagée sérieusement. C’est un projet ambitieux mais la tendance est déjà amorcée \nnotamment avec le transfert du patrimoine du Service des parcs et domaines (SPADOM) à \nGER. \nConcernant le 2e constat, le Préavis N° 2023/01 planifiait que l’ensemble des services \npropriétaires saisissent leurs bâtiments chauffés dans ImmoLabel au plus tard pour la fin \n2024. A cette date, les démarches avaient été menées pour 360 objets. Pour les 242 objets \nrestants appartenant à divers services propriétaires, ils pourront être terminés au \n1er trimestre 2026 en proposant de les financer par le biais de ce préavis et en chargeant le \nService d’architecture et du logement (ARLO) de les engager. Ainsi, pour se faire, un \nmontant de CHF 600'000.- TTC est sollicité dans le présent préavis, sachant que les coûts \nmoyens par bâtiment, pour établir un ImmoLabel, se montent entre CHF 2’500.- TTC à \nCHF 3’000.- TTC. \nLa réorientation de la stratégie d’assainissement se base sur les constats 3, 4 et 5. \nL’objectif posé, dans le Préavis N° 2023/01, était de lancer l'assainissement de \n60 bâtiments du PF et 10 de bâtiments du PA, tous deux gérés par GER d'ici 2026, soit un \ntotal de 70 bâtiments. \nLe présent préavis propose un recadrage du lot 2 avec seulement 23 objets du PF GER. \nLes objets dont les travaux sont trop onéreux et peu rentables ont été retirés pour s’orienter \nvers l’assainissement des bâtiments du PA. Ainsi, un rapport-préavis répondant à plusieurs \npostulats relatifs à l’urgence climatique et à l’assainissement du PA (Dupuis, Bettschart-\nNarbel, Brayer, Gaillard) proposera ainsi l’assainissement d’objets du PA, permettant \nd’atteindre plus efficacement les objectifs du Plan climat. \nPour donner suite à cette évolution, la stratégie d’assainissement réorientée propose de \nfinancer 54 bâtiments du PF GER et neuf du PA gérés par GER d’ici 2026, soit un total de \n63 bâtiments.  \n  \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2025/26 du 14 août 2025 \n\n 5 / 10 \n\nPatrimoine \nGER Préavis / Crédits-cadre Nb objets \n\nMontants al-\nloués CHF \n\nPatrimoine fi-\nnancier (PF) \n\nPréavis N° 2023/01  20 74'680'000 Assainissement énergétique 1re étape/1er lot \nPréavis N° 2023/36 9 13'100'000 Crédit-cadre 5 \nPréavis N° 2024/53 1 3'750'000 Auberge de Sauvabelin \nPréavis à voter (inscrit au PI) 23 48'400'000 Assainissement énergétique 1re étape/2e lot \nPréavis à voter (inscrit au PI) 1 6'151'000 Quai Delamuraz \nTOTAL PF 54 146'081'000 \n\nPatrimoine \nadministratif \n\n(PA) \n\nPréavis N° 2023/37 7 32'402'000 Crédit-cadre 6 \nPréavis N° 2024/35 1 8'000'000 Musée de l'Hermitage \nPréavis N° 2024/44 1 5'060'000 Vallée de la Jeunesse \nTOTAL PA 9 45'462'000 \n\nTOTAL   63 191'543'000 \n\n \n\n7. Objets à assainir – 2e lot PF GER \nLes 23 objets retenus pour le lot 2 PF GER ont déjà fait l'objet d'un descriptif et d’une \nestimation des travaux dont les détails sont annexés. Il s’agit des bâtiments ci-dessous : \n \n\n1 Route Aloys-Fauquez 29  13 Avenue Georgette 5 \n2 Route Aloys-Fauquez 31 14 Rue de l'Industrie 2 \n3 Route Aloys-Fauquez 33  15 Place du Port 5 \n4 Route Aloys-Fauquez 35 16 Place du Port 7 \n5 Route Aloys-Fauquez 37  17 Avenue de Rumine 2 \n6 Route Aloys-Fauquez 39 18 Avenue de Rumine 66 \n7 Route Aloys-Fauquez 41  19 Rue Sera Biasini 15 (Vallon 15) \n8 Route Aloys-Fauquez 43 20 Route du Signal 27- \n9 Avenue Bergières 1 21 Route du Signal -27b \n\n10 Chemin de Chissiez 4 22 Rue du Valentin 27 \n11 Avenue de la Gare 14 23 Rue du Valentin 41 \n12 Avenue Georgette 1     \n\n Flexibilité du lot 2 PF GER \nA la suite de l'expérience du Préavis N° 2023/01, la volonté, pour le lot 2, est d'avoir une \ncertaine marge de manœuvre pour intégrer ou écarter des objets en cours de route en \nfonction du résultat des études approfondies. Il n’est pas exclu de devoir écarter un objet au \nvu de contraintes spécifiques, dès lors il est proposé de pouvoir identifier les autres \nbâtiments susceptibles d’être plus performants et de faire partie de ce lot. Cette approche \nvise à influer efficacement le rendement moyen du patrimoine financier.  \nEn résumé, pour augmenter la rentabilité des opérations d'assainissement du patrimoine \nfinancier, il est envisagé d'inclure d'autres objets, à plus haut potentiel de rentabilité, dans \nune liste de repêchage. Pour ce faire, le divers et imprévus de 7 % soit d’un montant de \nCHF 2.9 millions a été centralisé pour donner une marge de manœuvre dans le cadre des \norientations nouvelles qui pourraient intervenir. \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2025/26 du 14 août 2025 \n\n 6 / 10 \n\n Le renouvellement des aides à la pierre \nLa Municipalité s'engage pour ses quelques anciens immeubles LLM à faire redémarrer des \naides à la pierre et elle fera le nécessaire en temps voulu pour également les solliciter \nauprès du Canton. A ce stade les bâtiments d’Aloys-Fauquez 35 à 43, Echallens 92 à 96 et \nPalud 7 ont été identifiés bien qu’ils soient, à ce jour, dans les objets à repêcher. \n\n Optimisation de l’occupation de l’espace habitable  \nLa Municipalité souhaite saisir l’opportunité que représentent les projets d’assainissement \npour soutenir les échanges ou rocades d’appartements entre les locataires actuels lorsque \ncela est possible et souhaité. Ceci afin d’adapter l’occupation des surfaces aux besoins des \ndifférents ménages et de répondre au mieux aux défis actuels en matière de durabilité et de \nqualité de vie. Avec quelques logements provisoirement vacants réservés au relogement de \nlocataires ne pouvant absolument pas rester durant les travaux, les travaux \nd’assainissement offrent un moment propice pour proposer ces rocades en concertation \navec les occupants actuels et sur une base entièrement volontaire de leur part. Ce faisant, \nla Municipalité vise à rééquilibrer l’occupation de l’espace habitable, réduire les logements \nsous occupés ou sur occupés, tout en soutenant les objectifs écologiques et sociaux de la \nVille. \n\n8. Gouvernance et méthode \nLe lancement du Préavis N° 2023/01 a demandé la mise en place de nouveaux processus \nde travail pour renforcer l'efficacité et le suivi des opérations d'assainissement énergétique. \nUne nouvelle structure de gouvernance a été déployée qui permet une coordination \ntransverse entre tous les services acteurs de la politique d’assainissement, tout en ayant \nclarifié les rôles respectifs. \n\n Ressources actuelles pour réaliser les assainissements \nAu sein d’ARLO, la structure a également évolué pour faire face au nombre croissant de \nprojets d’assainissement. Pour ce qui est du suivi opérationnel de la stratégie \nd’assainissement, cinq chef-fes de projet sont aujourd’hui mobilisés et un poste est en \ncours de recrutement ce qui totalisera 4.7 ept en termes de ressources affectées. Sur ce \ntotal, seul 1.6 ept est financé par le Préavis N° 2023/01 contre les deux planifiés ceci en \nraison de la durée des travaux. \nPour tenter une montée en puissance, il est prévu de recourir à des bureaux d'assistance \nMaître d'ouvrage (BAMO) externes pour l'accompagnement, sur certains objets, des \nmandataires lors de la phase de réalisation. Un bilan sur la pertinence de cette démarche \nsera fait à la fin de réalisation du lot 1. \n\n Besoins complémentaires \nLes charges en personnel pour le lot 2 PF GER (sans le complément du prochain lot \nPA GER qui fera l’objet d’un prochain rapport-préavis) ont été calculées sur une méthode \nqui consiste à examiner le volume d’heures nécessaire en fonction de la méthode de calcul \ndes honoraires de la SIA. Sur la base de cette méthode, les montants utiles pour encadrer \nles mandataires sont de CHF 2.32 millions représentant 2.6 ept. Enfin, un spécialiste en \ndurabilité, à 60 % est nécessaire pour, entre autres, analyser les différentes options \nd’assainissement, proposer la stratégie adéquate sur le volet de l’enveloppe du bâtiment. \nLe montant total des ressources internes à ARLO en contrat à durée déterminée (CDD) se \nmontent ainsi à CHF 2.9 millions. \n\n Accompagnement des locataires \nLe Service des gérances, dans le cadre de son engagement en faveur de la qualité de vie \ndes locataires, a mis en place un accompagnement personnalisé lorsque la situation le \nnécessite, tout au long de la durée des travaux. Une attention particulière est portée à la \ncommunication et des solutions de substitution d’appartement ou de surfaces commerciales \nsont également proposées lorsque le besoin se présente. \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2025/26 du 14 août 2025 \n\n 7 / 10 \n\n9. Impact sur le climat et le développement durable  \nLe présent préavis contribue à l'atteinte des objectifs du Plan climat en matière d’émissions \nde gaz à effet de serre des bâtiments. Pour le 2e lot considéré dans le présent préavis, les \nconcepts d’isolation et les travaux devront permettre de réduire les besoins de chaleur d’au \nmoins 56 %. En moyenne, les émissions de CO2 baisseront de 75 % au minimum sur les \n23 objets traités par le présent préavis (voir annexe « Estimation des réductions des \nbesoins de chaleur et d'émissions de gaz à effet de serre »). \n\n10. Aspects financiers \n\n Montant de l’investissement \n\n Immeubles SRE Surfaces \nlocatives \n\nMontant des \ntravaux  \n\nDivers et im-\nprévus \n\n   m2 m2 CHF TTC CHF TTC \n1 Route Aloys-Fauquez 29  304,5 253 1'075'000,- \n\n \n \n\n2 Route Aloys-Fauquez 31 304,5 253 1'075'000,- \n3 Route Aloys-Fauquez 33  304,5 257 1'075'000,- \n4 Route Aloys-Fauquez 35 304,5 253 1'075'000,- \n5 Route Aloys-Fauquez 37  248,5 189 1'032'500,- \n6 Route Aloys-Fauquez 39 248,5 200 1'032'500,- \n7 Route Aloys-Fauquez 41  248,5 189 982'500,- \n8 Route Aloys-Fauquez 43 248,5 196 982'500,- \n9 Avenue Bergières 1 318 239 1'550'000,- \n\n10 Chemin de Chissiez 4 596 337 1'550'000,- \n11 Avenue de la Gare 14 1444 970 4'020'000,- \n12 Avenue Georgette 1 762 531 2'550'000,- \n13 Avenue Georgette 5 713 619 2'820'000,- \n14 Rue de l'Industrie 2 565 463 2'200'000,- \n15 Place du Port 5 1029 820 2'600'000,- \n16 Place du Port 7 786 349 900'000,- \n17 Avenue de Rumine 2 546 448 1'750'000,- \n18 Avenue de Rumine 66 1298 933 820'000,- \n\n19 \nRue Sera Biasini 15 (Val-\nlon 15) 312,5 174 1'200'000,- \n\n20 Route du Signal 27- 638 355 1'350'000,- \n21 Route du Signal -27b 1490 1'302 5'215'000,- \n22 Rue du Valentin 27 1508 827 2'700'000,- \n23 Rue du Valentin 41 899,5 716 2'400'000,- \n\n Divers et imprévus      7% 2'936'850,- \n TOTAL 15117 10'873 41'955'000,- 44'891'850,- \n Arrondi       44'900'000,- \n Charges en personnel     2'900'000.- \n\n Inventaires ImmoLabel, \nImmoData    600'000.- \n\n TOTAL    48'400'000.- \n\n Loyer \nIl convient de préciser que les loyers prévus, à la suite des assainissements du lot 2, sont \nsystématiquement inférieurs au prix des loyers des 30 % de logements les moins chers du \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2025/26 du 14 août 2025 \n\n 8 / 10 \n\nmarché au trimestre 3/2024[1] dans le quartier respectif de chaque immeuble. Sept \nimmeubles ont même des loyers post-rénovation compris dans les 10 % des loyers les \nmoins chers du marché. Cette politique permet de préserver ou développer la mixité sociale \ndes différents quartiers lausannois et d’améliorer la mobilité résidentielle de la population \nlausannoise en proposant une offre de logements financièrement accessibles. \n\n Incidences sur le budget d’investissement \n\n(en milliers de CHF) 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 Total \n\nDépenses d'investissements 467.2 884.0 2'254.7 7'903.5 12'560.7 13'491.9 8'515.5 2'322.4 48'400.0 \n\nRecettes d'investissements 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 \n\nTotal net 467.2 884.0 2'254.7 7'903.5 12'560.7 13'491.9 8'515.5 2'322.4 48'400.0 \n\nLes subventions encourageant l’assainissement énergétique des bâtiments, qui seront \nsollicitées au fur et à mesure de l’avancement des travaux, viendront en amortissement du \ncrédit d’investissement. \n\n Travaux à plus-value portés à l'actif du bilan et entretien différé à amortir \n\n(en milliers de CHF) 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 Total \n\nPlus-value (80%) 373.8 707.2 1'803.7 6'322.8 10'048.6 10'793.5 6'812.4 1'857.9 38'720.0 \n\nEntretien différé (20%) 93.4 176.8 450.9 1'580.7 2'512.1 2'698.4 1'703.1 464.5 9'680.0 \n\nDépenses d'investissements 467.2 884.0 2'254.7 7'903.5 12'560.7 13'491.9 8'515.5 2'322.4 48'400.0 \n\nLa part des travaux à plus-value sera portée au débit du compte « Immeubles du patrimoine \nfinancier de la Bourse communale ». La valeur des actifs au bilan sera donc augmentée de \nCHF 38'720’000.-. \n\n10.4.1 Charges d’intérêts \nSur la base d’un taux d’intérêt moyen de 1.50 %, les intérêts théoriques moyens \ndéveloppés par le présent préavis s’élèvent à CHF 399’300.- par année à compter de \nl’année 2026.  \n\n10.4.2 Charges d’amortissements \nS’agissant d’un crédit d’investissement du patrimoine financier, les dépenses d’entretien \ndifféré annuelles effectives (20 % du coût global, soit CHF 9'680’000.-) seront amorties lors \nde chaque bouclement annuel des comptes dès 2026. \n\n10.4.3 Autres conséquences sur le budget de fonctionnement \nComme précisé au chapitre 8, le montant pour les ressources internes (ept) est valorisé \nfinancièrement et intégré dans les coûts de l’investissement et refacturé au projet.  \nÀ la suite des travaux de rénovation, il résultera une réduction progressive des charges \nd’exploitation et d’entretien de CHF 343’124.-. \nLes travaux à plus-value (80 % du coût global, soit CHF 38’720'000.-) qui seront portés à \nl’actif du bilan permettront de générer progressivement une augmentation des recettes de \nCHF 605’300.-, due à l’ajustement des loyers. \nLes intérêts et amortissements seront compensés par un prélèvement sur le fonds de \nrénovation et d’assainissement énergétique du patrimoine financier. \n  \n\n \n[1] Loyers issus de Wüest Partner, trimestre 3/2024. \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2025/26 du 14 août 2025 \n\n 9 / 10 \n\n  2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 Total \n\nPersonnel suppl. (en ept) 0.3 2.0 3.0 3.0 3.0 2.8 2.2 1.4   \n\n(en milliers de CHF)                   \n\nCharges de personnel 53.0 329.0 489.0 489.0 489.0 457.0 361.0 233.0 2'900.0 \n\nCharges d'exploitation 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 \n\nPertes locatives (phase trav.) 0.0 0.0 21.2 77.4 225.7 274.9 249.2 0.0 848.3 \n\nCharges d'intérêts 0.0 399.3 399.3 399.3 399.3 399.3 399.3 399.3 2'795.1 \n\nAmortissements 0.0 93.4 176.8 450.9 1'580.7 2'512.1 2'698.4 1'703.1 9'215.5 \n\nTotal charges suppl. 53.0 821.7 1'086.3 1'416.6 2'694.7 3'643.3 3'707.9 2'335.4 15'759.0 \n\nDiminution de charges 0.0 0.0 0.0 0.0 -22.1 -111.3 -221.0 -343.1 -697.5 \n\nRevenus locatifs 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 -212.9 -413.3 -605.3 -1'231.5 \n\nRefacturation des ept au projet -53.0 -329.0 -489.0 -489.0 -489.0 -457.0 -361.0 -233.0 -2'900.0 \n\nPrélèvement fonds 0.0 -492.7 -597.3 -927.6 -2'205.7 -3'186.3 -3'346.9 -2'102.4 -12'859.0 \n\nTotal net 0.0 0.0 0.0 0.0 -22.1 -324.2 -634.3 -948.4 -1'929.0 \n\n Retour sur investissements \nLa Municipalité s’est engagée à prendre des mesures visant à restreindre les effets \nindésirables de la mise en œuvre de l’assainissement énergétique par des mesures \nadaptées pour protéger les locataires : garantir un relogement des locataires impactés par \nla rénovation et veiller à appliquer une hausse raisonnable des loyers et ceci en conformité \navec le cadre légal de la LPPPL. \nLes loyers projetés après travaux pour ce lot d’immeubles, objets du présent préavis, \nrépondent en tous points à cet objectif de la Municipalité. \nL’appréciation globale de ces 23 immeubles permettrait d’atteindre une rentabilité nette \nmoyenne fixée à 3 % par la Municipalité. \nLe regroupement par lots constitués de bâtiments qui se « neutralisent » du point de vue de \nla rentabilité permet ainsi d’atteindre cet objectif de manière globale et non par bâtiment. \n\n11. Conclusions \nEu égard à ce qui précède, la Municipalité vous prie, Monsieur le Président, Mesdames, \nMessieurs, de bien vouloir prendre les résolutions suivantes : \nLe Conseil communal de Lausanne, \nvu le Préavis N° 2025 / 26 de la Municipalité, du 14 août 2025 ; \nouï le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \ndécide :\n1. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine financier de \n\nCHF 48'400’000.- destiné à la poursuite du deuxième lot de la première étape de la \nstratégie d’assainissement énergétique et de rénovation des bâtiments, de la Ville de \nLausanne ; \n\n2. d’autoriser le principe de flexibilité permettant le repêchage de certains bâtiments au \ndétriment d’un autre dans le but d’augmenter la rentabilité en centralisant le divers et \nimprévus ; \n\n3. de porter une somme de CHF 38’720'000.- à l’actif du bilan, rubrique « Immeubles du \npatrimoine financier de la Bourse communale » à titre de travaux à plus-value découlant \ndu crédit mentionné sous chiffre 1, en fonction de l’évolution des travaux ; \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2025/26 du 14 août 2025 \n\n 10 / 10 \n\n4. d’amortir annuellement, en fonction de l’évolution des travaux, le solde du crédit \nmentionné sous chiffre 1 au titre de travaux d’entretien différé par le budget du Service \ndes gérances, rubrique no 29.330 ; \n\n5. de faire figurer sous la rubrique no 29.390 les intérêts relatifs aux dépenses découlant \ndu crédit mentionné sous chiffre 1 ; \n\n6. de porter en amortissement du crédit mentionné sous chiffre 1 les subventions qui \npourraient être accordées. \n\n \n \n\nAu nom de la Municipalité \n\nLe syndic \nGrégoire Junod \n\nLe secrétaire \nSimon Affolter \n\n \n \n \n \n \n \n \n \nAnnexes : \n\n1. Descriptif des 23 objets \n2. Typologies et coûts \n3. Simulation de la réduction de l’IDC \n4. Liste de repêchage \n\n\n


category_fr: Procès verbal

text: \nPremière partie de la 22e séance du mardi 10 juin 2025 \n \n\n307 \n \n\nLe président informe l’Assemblée de l’arrivée de madame la Municipale en charge de Logement, \nEnvironnement et Architecture à 18h45 environ. \n\n__________ \n \n\nLe président informe l’Assemblée que le syndic en charge de Culture et Développement urbain quittera \nla séance aux environs de 20h30-20h45. \n\n__________ \n \n\nLe président Lit la lettre de démission de la Commission de gestion de M. Roland Philippoz, avec effet \nau 24.06.2025. \n\n__________ \nPétition \nDépôt \n\nPétition au CC déposée le 3 juin 2025 de la Société coopérative des commerçants \nlausannois «Pétition pour un vote nominatif et l'engagement du Conseil communal en \nvue de l'application de l'art. 139b LC à l'encontre de M. Loris Socchi » munie de deux \nsignatures. \n\n__________ \nLettre de la Municipalité du 27 mai 2025 – Séance du Conseil communal du 10 juin 2025 - \n\ndemande de traitement prioritaire pour les points \n\n- Préavis N° 2025/09 – FIM : « Comptes de l'exercice 2024 - Ventes des sous-\nstations du M2 - Modification du règlement pour la Municipalité » \n\n- Préavis N° 2025/10 – FIM : « Crédits supplémentaires pour 2025 (1re série) » \n\n- Préavis N° 2025/11 – SIL : « Modification de la structure tarifaire de l'électricité et \nmise à jour du règlement sur les indemnités communales liées à la distribution \nd'électricité » \n\n- Rapport-préavis N° 2025/01 – EJQ : Politique des quartiers : troisième étape - \nCoordination et animation socioculturelle. Réponse au postulat de Mme Eliane \nAubert et consorts : « Animation socioculturelle lausannoise : Faut-il municipaliser \n\n Présidence de Monsieur Eric Bettens, président \n  \n\nMembres absents excusés : M. Yann Beaufils, Mme Isabelle Bonillo, Mme Valérie \nD’Acremont, Mme Christine Goumaz, Mme Astrid Lavanderos, M. Yann Lugrin, \nMme Patrizia Mori, M. Johan Pain \nMembres absents non excusés : Mme Olivia Fahmy, Mme Paloma Graf, Mme Nawel \nKhemissa \n \n\n Membres présents 89 \nMembres absents excusés 8 \nMembres absents non excusés 3 \n\nEffectif actuel  100 \n \n \nOuverture \n\n__________ \n \n\nLa séance est ouverte à 18 h 00 en la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville. \n__________ \n\n\n\nPremière partie de la 22e séance du mardi 10 juin 2025 \n \n\n308 \n \n\nla FASL ? Définir une véritable politique publique avec des outils de pilotage » \nRéponse au postulat de M. Johann Dupuis : « Pour une politique d’animation \nsocioculturelle au service du vivre ensemble et de l’intégration dans les quartiers » \n\n__________ \n \n\nLettre du Bureau du 28 mai 2025 – Séance du Conseil communal du 10 juin 2025 - demande de \ntraitement prioritaire pour les points \n\n- (PD23/001) Règlement sur la fixation du montant des jetons de présence et \nindemnités des membres du Conseil communal \n\n__________ \n \n\nCommunications \nmunicipales \n\n- 15.05.2025 : Communication au CC - Pétition déposée le 27 août 2024 de M. \nChristophe Purro - Mme Marie Kronner : « Collectif des Maisons Familiales et crts - \nContre l'installation d'un pump-trac sur le toit des TL / Borde» \n\n- 22.05.2025 : Communication au CC - Réponse à résolution - Interpellation déposée le \n23 avril 2024 de M. Ilias PANCHARD : « Gabegie des transports publics les jours de \nmatch de football : les supporteurs-rices en font aussi les frais» \n\n- 22.05.2025 : Communication au CC - Réponse à résolution - Interpellation urgente \ndéposée le 5 novembre 2024 de M. Valéry BEAUD : « Pourquoi la Municipalité de \nLausanne laisse-t-elle les « supporteurs ultras » de football saccager la Ville lors de \nleurs cortèges ?» \n\n- 22.05.2025 : Communication au CC - Réponse à résolution suite à l'interpellation \nurgente déposée le 16 janvier 2024 de M. Louis DANA : « Ambulances du SPSL : qui \nassure les premiers secours aux employé.e.s ?» \n\n- 28.05.2025 : Résolution de Mme Charlotte de la Baume et résolution de M. Jaffar \nMountazar du 30 août 2022 adoptées par le Conseil communal suite à la réponse à \nl’interpellation de M. Jaffar Mountazar: « Inflation quelles aides pour les Lausannoises \net Lausannois modestes? » \n-05.06.2025 : Stade olympique de la Pontaise — annonce de dépassement de crédit \n\n__________ \n\nQuestion écrite \nDépôt \n\nde Mme Sevgi KOYUNCU (EàG) « Discriminations raciales et les inégalités structurelles \ndans le domaine de la santé » \n\n__________ \nQuestion écrite \nDépôt \n\nde Mme Léonie KOVALIV (EàG) « Accessibilité et sensibilisation citoyenne » \n\n__________ \nQuestion écrite \nDépôt \n\nde Mme Christelle Rigual (soc.) « Comment défendre les intérêts fondamentaux des \nLausannoises et Lausannois contre les ingérences politiques étrangères ? » \n\n__________ \n\nPostulat \nDépôt \n\nde M. Pierre CONSCIENCE (EàG) : « « Come & Play », du matériel sportif gratuit et en \nlibre-service, mais au prix du sang, du feu et des larmes» \n\n__________ \n\nPostulat \nDépôt \n\nde Mme Lana DAMERGI (EàG) : «Apprentissage de la musique à Lausanne : \naccompagner la croissance de l'EML» \n\n__________ \n\n\n\nPremière partie de la 22e séance du mardi 10 juin 2025 \n \n\n309 \n \n\nPostulat \nDépôt \n\nde Mme Mathilde MAILLARD (PLR) : « Consommation de stupéfiants dans l'espace \npublic : renforcer la collaboration entre la police et le social» \n\n__________ \n\nPostulat \nDépôt \n\nde Mme Constance VON BRAUN (Les Verts) : « Donner c'est valoriser : pour des boîtes \nd'échange(s) entre voisin.e.s aux Ecopoints» \n\n__________ \n\nPostulat \nDépôt \n\nde M. Olivier MARMY : « Faciliter l’intervention des artisans en leur permettant l’usage \ndes places de livraison» \n\n__________ \n\nInterpellation \nDépôt \n\nde M. Olivier MARMY (PLR)  et consorts « Quelle stratégie pour faire de Lausanne une \nville réellement attractive pour l’économie et l’innovation? »  \n \n\n__________ \nInterpellation \nDépôt \n\nde Mme Virginie ZÜRCHER (soc.)  « Des centres aérés urbains accessibles et justes \npour les familles lausannoises. »  \n \n\n__________ \nInterpellation \nDépôt \n\nde M. Ilias PANCHARD (Les Verts) et consorts « Etudiants agressés, ultras protégés ? »  \n__________ \n\nInterpellation \nDépôt \n\nde M. Olivier THORENS (Les Verts) et consorts « Canalisations dans les cours d’eaux \nlausannois, une source de pollution de l’eau ? »  \n\n__________ \nInterpellation \nDépôt \n\nde M. Pierre CONSCIENCE (EàG) et consorts « Justice et vérité pour Michael \nKenechukwa Ekemezie »  \n \nL’urgence est demandée pour cette interpellation, laquelle a été acceptée par le Bureau \nlégal du Conseil communal. \n\n__________ \nBureau de \ndépouillement  \n\nLe président désigne le président et les membres du Bureau de dépouillement pour les \nélections du Bureau 2025-2026 ;  \n \nMme Alexandra MATEWA (Les Verts) ; M. Matthieu CARREL (PLR) ; M. Mountazar \nJAFFAR (soc.) ; M. Jean-Luc MASSON (UDC) ; M. Jean-Marc BEGUIN (v’lib) ; Mme Lana \nDAMERGI (EàG) \n \n \nM. Mountazar JAFFAR est président du Bureau de dépouillement pour toutes les \nélections. \n \nLes membres du Bureau de dépouillement sont invités à se réunir dans la salle de la \nMunicipalité.  \n\n__________ \n \n\nElection du  \nBureau 2025-2026 \n \nPrésident \n\nIl est procédé à l'élection de la présidence du Conseil pour 2025-2026 \n \n \n \n\n\n\nPremière partie de la 22e séance du mardi 10 juin 2025 \n \n\n310 \n \n\n Au nom du groupe socialiste, M. Louis DANA présente la candidature de M. Musa \nKAMENICA \n \nBulletins délivrés : 85 ; bulletins rentrés : 85 ; blancs : 5 ; nuls : 1 \nBulletins valables : 84 ; majorité absolue : 43. \n \nM. Musa KAMENICA est élu président du Conseil pour 2025-2026 par 79 suffrages. \n \nVoix éparses : 0 voix. \n\n__________ \n \n\nLe président 2025-\n2026 \n\nRemercie les membres du Conseil pour leur confiance et son élection. \n \n\n__________ \n \nPremière vice-\nprésidente \n \n\n \nIl est procédé à l'élection du première vice-présidente du Conseil \n\npour 2025-2026 \n \nAu nom du groupe UDC, M. Valentin CHRISTE présente la candidature de Mme Patrizia \nMORI. \n \n \nBulletins délivrés : 87 ; bulletins rentrés : 87 ; blancs : 14 ; nuls : 3. \nBulletins valables : 84 ; majorité absolue : 43 \n \nMme Patrizia MORI est élue 1re vice-présidente du Conseil pour 2025-2026 par \n63 suffrages. \n \nVoix éparses : 7 voix. \n\n__________ \n \nsecond vice-\nprésident \n \n\n \nIl est procédé à l'élection du second vice-président du Conseil \n\npour 2025-2026 \n \n\nAu nom du groupe Vert’libéral, Mme Virginie CAVALLI présente la candidature de \nM. Jean-Blaise KALALA \n \nBulletins délivrés : 86 ; bulletins rentrés : 86 ; blancs : 0 ; nuls : 1. \nBulletins valables : 85 ; majorité absolue : 43. \n \nM. Jean-Blaise KALALA est élu 2e vice-président du Conseil pour 2025-2026 par 84 \nsuffrages. \n \nVoix éparses : 1 voix. \n\n__________ \n \nScrutateurs \n\n \nIl est procédé à l'élection, au scrutin de liste \n\nde deux scrutateurs pour 2025-2026 \n \n\nAu nom du groupe Les Verts, Mme Romane BENVENUTI présente la candidature de \nMme Anne BERGUERAND. \n \nAu nom du groupe PLR, Mme Marlène BERARD présente la candidature de M. Paulraj \nKANTHIA. \n\n \n\n\n\nPremière partie de la 22e séance du mardi 10 juin 2025 \n \n\n311 \n \n\n \nLe nombre de candidats étant le même que le nombre de sièges à repourvoir, le \nprésident propose une élection tacite en vertu de l’art. 14 al. 2 RCCL. \n \nMme Anne BERGUERAND est élue scrutatrice du Conseil pour 2025-2026. \n \nM. Paulraj KHANTIA est élu scrutateur du Conseil pour 2025-2026. \n\n________ \n \n\nScrutateurs \nsuppléants \n\nIl est procédé à l'élection, au scrutin de liste  \nde deux scrutateurs suppléant pour 2024-2025 \n\n \nAu nom du groupe socialiste, M. Louis DANA présente la candidature de Mme Esperanza \nPascuas Zabala. \n \nAu nom du groupe Ensemble à Gauche, M. Johann DUPUIS présente la candidature de \nMme Magali Crausaz Mottier. \n \nLe nombre de candidats étant le même que le nombre de sièges à repourvoir, le \nprésident propose une élection tacite en vertu de l’art. 14 al. 2 RCCL. \n \nMme Esperanza PASCUAS ZABALA est élue scrutatrice du Conseil pour 2025-2026. \n \nMme Magali CRAUSAZ MOTTIER est élue scrutatrice du Conseil pour 2025-2026. \n\n________ \n \n\n \n\n   \n Le Bureau du Conseil communal pour 2025-2026 \n\nest composé comme il suit : \n \n\nPrésident : Musa KAMENICA socialiste \n\nScrutateur-trice : Anne BERGUERAND Les Verts \n Paulraj KANTHIA PLR \n\nPremière vice-présidence : Patrizia MORI UDC \n\nSeconde vice-présidence : Jean-Blaise KALALA v’lib. \n\nScrutatrice suppléante : Esperanza PASCUAS ZABALA soc. \nScrutatrice suppléante : Magali CRAUSAZ MOTTIER EàG \n\n________ \n\n \n\n \nQuestions orales \n \n\n \n \n\nI. M. Yvan SALZMANN (soc.) ; M. Pierre-Antoine HILDBRAND, directeur de Sécurité et \néconomie \n\nII. M. Johann DUPUIS (EàG) ; Mme Émilie MOESCHLER, directrice de Sports et cohésion \nsociale \n\nIII. M. Mathias PAQUIER (V’lib.) ; M. Grégoire JUNOD, syndic \n\n\n\nPremière partie de la 22e séance du mardi 10 juin 2025 \n \n\n312 \n \n\nIV. Mme Constance VON BRAUN (Les Verts) ; M. Grégoire JUNOD, syndic \n\nV. M. Thibault SCHALLER (UDC) ; M. Pierre-Antoine HILDBRAND, directeur de Sécurité et \néconomie  \n\nVI. M. Serge TALLA (soc.) ; M. Pierre-Antoine HILDBRAND, directeur de Sécurité et \néconomie \n\nVII. Mme Anouck SAUGY (PLR) ; M. Pierre-Antoine HILDBRAND, directeur de Sécurité et \néconomie \n\nVIII. M. Olivier MARMY (PLR) ; Mme Florence GERMOND, directrice de Finances et \néconomie. \n\nXIX. Mme Franziska MEINHERZ (EàG) ; M. David PAYOT, directeur de Enfance, jeunesse et \nquartiers \n\nX. M. Jean-Marc BEGUIN (V’lib.) ; M. Grégoire JUNOD, syndic \n\nXI. Mme Constance VON BRAUN (Les Verts) ; Mme Florence GERMOND, directrice de \nFinances et économie \n\nXII. M. Valentin CHRISTE (UDC) ; Mme Florence GERMOND, directrice de Finances et \néconomie \n\n \n \n\n__________ \n\nPREA25/010 -FIM \nRapport s/préavis \n2025/09 \n \n\nComptes de l’exercice 2024 \nVentes des sous-stations du M2 \n\nModification du règlement pour la Municipalité \nRapporteur : M. Valentin Christe (UDC) \n\n[Président de la Commission des finances] \n \nDiscussion générale \n\n \nM. Valentin Christe (UDC), M. Yvan Salzmann (soc.), Mme Mathilde Maillard (PLR), \nM. Mathias Paquier (V’lib.), M. Pierre Conscience (EàG), Mme Marlyse Audergon (Les \nVerts), Mme Pauline Blanc (PLR), M. Paulraj Kanthia (PLR), Mme Florence Germond, \ndirectrice de Finances et mobilité \n\n \nDisc. Direction CD \n\n \nLa parole n’est pas demandée. \n\n \nDisc. Direction SE \n\n \nLa parole n’est pas demandée. \n\n \nVœu SE \n\n \nLa Commission des finances souhaite que la Municipalité révise ses prévisions pour les \nprochains exercices comptables, de sorte à réduire les écarts significatifs entre budget et \ncomptes observés ces dernières années sur le domaine suivant : Revenus des amendes \ndu corps de Police \n\n \nDisc. Direction SCS \n\n \nLa parole n’est pas demandée. \n\n \nDisc. Direction LEA \n\n \nLa parole n’est pas demandée. \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/a0/d30a97000f3b494bbd49b4f555cb9ba0.htm\n\n\nPremière partie de la 22e séance du mardi 10 juin 2025 \n \n\n313 \n \n\n \n \n \n \n\n \nDisc. Direction EJQ \n\n \nLa parole n’est pas demandée. \n\n \nDisc. Direction FIM \n\n \nLa parole n’est pas demandée. \n\n \nVœu FIM \n\n \nAu vu de la stagnation des recettes fiscales issues des personnes morales en 2024, alors \nqu’aucun changement de taux n’est intervenu et que, selon les indications de \nl’administration, aucun départ ni arrivée significative de contribuables majeurs n’a été \nobservé, la commission tient à formuler un vœu. Cette situation soulève des questions \nquant à la dynamique réelle de la base fiscale des personnes morales et rappelle que ces \nrecettes demeurent fortement concentrées sur un nombre restreint de grands \ncontribuables encore selon l’administration. Dans ce contexte, la commission invite la \nMunicipalité à rester particulièrement attentive à l’évolution de cette base fiscale, afin de \ngarantir une source de revenus stable et pérenne, indispensable pour financer les \ninvestissements nécessaires au développement de la Ville. \n\n \nDisc. Direction SIL \n\n \nLa parole n’est pas demandée. \n\n \nClôture \n\n \nLa séance est levée à 20 h 10. \n \n\n \n \n\n \nLe président   Le secrétaire  \n\n \n \n \n \n..............................  ................................ \n\n \n  \n\n\n\nDeuxième partie de la 22e séance du mardi 10 juin 2025 \n \n\n314 \n \n\n   \n\n Présidence de Monsieur Eric Bettens, président \n  \n\nMembres absents excusés : M. Yann Beaufils, Mme Isabelle Bonillo, Mme Valérie \nD’Acremont, Mme Christine Goumaz, Mme Paloma Graf, Mme Astrid Lavanderos, \nM. Yann Lugrin, Mme Patrizia Mori, M. Johan Pain, M. Jean-Claude Seiller \nMembres absents non excusés : M. Pierre Conscience, Mme Nawel Khemissa, \nMme Clara Schaffer \n \n\n Membres présents 87 \nMembres absents excusés 10 \nMembres absents non excusés 3 \n\nEffectif actuel  100 \n \n \nOuverture \n\n__________ \n \n\nLa séance est ouverte à 20 h 40 en la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville. \n__________ \n\nPREA25/010 -FIM \nRapport s/préavis \n2025/09 \nsuite  \n\nComptes de l'exercice 2024 \nVentes des sous-stations du M2 \n\nModification du règlement pour la Municipalité. \nRapporteur : M. Valentin Christe (UDC) \n\n[Président de la Commission des finances] \n \nDisc. Vente sous-\nstation m2 \n\n \nM. Pierre Conscience (EàG) \n\n \nDisc. Indexation \ntraitement \nMunicipalité \n\n \nMme Carolina Carvalho (soc.), M. Pierre Conscience (EàG), Mme Mathilde Maillard \n(PLR), M. Valentin Christe (UDC), M. Mathias Paquier (V’lib.), Mme Pauline Blanc (PLR) \n \n \n\nVote s/concl. 1 Le Conseil, par 48 oui, 1 non et 36 abstentions, approuve la conclusion 1 de la \ncommission. \n \n\nVote s/concl. 2 Le Conseil, par 76 oui, 9 non et 0 abstention, approuve la conclusion 2 de la commission. \n\n \nVote s/concl. 3 Le Conseil, par 56 oui, 7 non et 21 abstentions, approuve la conclusion 3 de la \n\ncommission. \n \n\nVote s/concl. 4 Le Conseil, par 54 oui, 8 non et 22 abstentions, approuve la conclusion 4 de la \ncommission.  \n \nCe faisant, le Conseil décide :  \n\n1. d’approuver les comptes de 2024 tels qu’ils sont présentés dans le préavis \nN° 2025 / 09, du 10 avril 2025 ; \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/a0/d30a97000f3b494bbd49b4f555cb9ba0.htm\n\n\nDeuxième partie de la 22e séance du mardi 10 juin 2025 \n \n\n315 \n \n\n2. d’approuver le transfert du patrimoine administratif au patrimoine financier les \nsous-stations électriques du M2 et d’autoriser leur vente aux Transports publics \nde la région lausannoise. \n\n3. d’approuver l’ajout d’une seconde phrase à l’article 32 alinéa 2 du règlement \npour la Municipalité avec la teneur suivante : \n« L’allocation pour le renchérissement est toutefois limitée et correspond à celle \ndu salaire médian du personnel fixe de l’administration communale, tel que \ncalculé au dernier jour du mois précédant l’entrée en vigueur du \nrenchérissement ». \n\n4. d’approuver l’ajout d’une seconde phrase à l’article 5 du règlement concernant \nle traitement et la prévoyance professionnelle des membres de la Municipalité \navec la teneur suivante : \n« L’allocation pour le renchérissement est toutefois limitée et correspond à \ncelle du salaire médian du personnel fixe de l’administration communale, tel \nque calculé au dernier jour du mois précédant l’entrée en vigueur du \nrenchérissement ». \n\n \n \n\n__________ \n\nPOS25/058 – CD \npostulat \n\nde Mme Pauline BLANC et crts :  \n« Quelle satisfaction des partenaires contractuels de la Ville ?» \n\nDiscussion \npréalable Une personne demande le renvoi en commission. \n\n \nLa demande étant appuyée par le nombre suffisant de voix, le postulat est renvoyé \nà une commission. \n\n__________ \n \n\nPOS25/056 – CD \npostulat \n\nde M. Ilias PANCHARD et crts :  \n«L'avenir du tourisme lausannois se joue en Suisse alémanique et dans les pays \n\nvoisins» \n\nDiscussion \npréalable Une personne demande le renvoi en commission. \n\n \nLa demande étant appuyée par le nombre suffisant de voix, le postulat est renvoyé \nà une commission. \n\n__________ \n \n\nPOS25/053 – CD \npostulat \n\nde Mme Marlyse AUDERGON et consorts :  \n« Pour la création d'une Commission consultative de la culture» \n\nDiscussion \npréalable \n\nLa parole n’est pas demandée. \n \nLe renvoi en commission n’ayant pas été demandé, le Conseil décide : \n \n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n__________ \n\n \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/f5/1804177ad1724494bbac3850ae0c42f5.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/64/e53712b7fb0e4f4184e0d79c7f087c64.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/89/fc0004a42f74460c9da2b39fe49d1889.htm\n\n\nDeuxième partie de la 22e séance du mardi 10 juin 2025 \n \n\n316 \n \n\nVote s/concl. Le Conseil, à l’unanimité, approuve la conclusion de la commission, soit décide :  \n \n\nd’accorder la première série des crédits supplémentaires destinés à couvrir les \nallocations insuffisantes et les charges imprévues sur le budget de 2025, sur les \nautorisations d’achats, ainsi que sur les crédits d’investissements du patrimoine \nadministratif, à savoir :  \n\n \n\n  \nPOS25/055 – EJQ \npostulat \n\nde M. Samuel DE VARGAS et crts :  \n« Garantir l'accès aux transports publics à toutes et tous les élèves \n\nlausannois·es» \n\nDiscussion \npréalable \n\nLa parole n’est pas demandée. \n \nLe renvoi en commission n’ayant pas été demandé, le Conseil décide : \n \n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n__________ \n\n \nPOS25/057 – SCS \npostulat \n\nde M. Ilias PANCHARD et crts :  \n« Un rabais sur les abonnements Mobilis TL pour les bénéficiaires de l'assurance \n\ninvalidité» \n\nDiscussion \npréalable Une personne demande le renvoi en commission. \n\n \nLa demande étant appuyée par le nombre suffisant de voix, le postulat est renvoyé \nà une commission. \n\n__________ \n \n\nPOS25/054 – SE \npostulat \n\nde M. Olivier THORENS et crts :  \n« Eaux secours du Léman ! Pour un plan d'action fort contre les déchets \n\nplastiques et les mégôts de cigarettes sur les rives du lac.» \n\nDiscussion \npréalable \n\nLa parole n’est pas demandée. \n \nLe renvoi en commission n’ayant pas été demandé, le Conseil décide : \n \n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n__________ \n\n \nPREA25/011 - FIM \nRapport s/préavis \n2025/10 \n \n\nCrédits supplémentaires pour 2025 (1re série) \nRapporteur : M. Paulraj KANTHIA (PLR) \n\n[Pour la commission des finances] \n \nDiscussion \n\n \nLa parole n’est pas demandée. \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/51/6df1efc2f07e4ec681a277745c861851.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/63/ae5ebab2784f46cd8d7293bca5db3263.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/60/6f79771bfb8745f2a07792ff21c52660.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/f5/c3fc6a1434324df89e6672ba97f0f1f5.htm\n\n\nDeuxième partie de la 22e séance du mardi 10 juin 2025 \n \n\n317 \n \n\nRevenus de \nfonctionnement\n\nImpact net\n\nA. Budget de fonctionnement CHF CHF CHF\n\nTotal des crédits supplémentaires 2'749'700.00 -1'070'700.00 1'679'000.00\n\n(détail en page 2 du préavis)\nRecettes\n\nB. Autorisations d'achats\nTotal des crédits supplémentaires 0.00 0.00 0.00\n\n(détail en page 19 du préavis)\n\nRecettes \nd'investissement\n\nC.\nCrédits d'investissements du\npatrimoine administratif\nTotal des crédits complémentaires 0.00 0.00 0.00\n\n(détail en page 19 du préavis)\n\n \n__________ \n\nPREA25/012 - SIL \nRapport s/préavis \n2025/11 \n \n\nModification de la structure tarifaire de l’électricité et mise à jour du \nrèglement sur les indemnités communales liées à la distribution d’électricité \n\nRapportrice : Mme Mathilde Maillard (PLR) \n[Pour la Commission des finances] \n\nDiscussion Mme Mathilde Maillard (PLR), qui dépose un amendement.  \n\nAmendement \nMaillard  \ndépôt \n\nArt. 13 – Modalités de prélèvement \n1 Les taxes prévues aux chapitres III à V du présent règlement sont perçues pour \nle compte de la \nCommune de Lausanne par le gestionnaire de réseau de distribution d’électricité \nsur la base du \ndécompte envoyé à chaque client final.  \nCes taxes ne peuvent excéder le montant total médian des \ntaxes communales suisses qu'en cas de circonstance exceptionnelle. Le cas \néchéant, le montant des \ntaxes communales sur l'énergie électrique doit être soumis à l'approbation du \nConseil communal. \n \n\nDiscussion - suite M. Samuel de Vargas (soc.), M. Valentin Christe (UDC), M. Ilias Panchard (Les \nVerts), M. Matthieu Carrel (PLR), Mme Mathilde Maillard (PLR), M. Valentin Christe \n(UDC), M. Xavier Company, directeur des Services industriels, Mme Mathilde \nMaillard (PLR), M. Xavier Company, directeur des Services industriels, M. Ilias \nPanchard (Les Verts) \n \n\nVote s/amdt \nMaillard \n\nLe Conseil, par 27 oui, 58 non et 0 abstention, refuse l’amendement de \nMme Maillard.  \n \n\nVote s/concl. 1 Le Conseil, par 59 oui, 15 non et 10 abstentions, approuve la conclusion 1 de la \ncommission.  \n \n\nVote s/concl. 2 Le Conseil, par 60 oui, 19 non et 6 abstentions, approuve la conclusion 2 de la \ncommission.  \n \n\nVote s/concl. 3 Le Conseil, par 59 oui, 15 non et 8 abstentions, approuve la conclusion 3 de la \ncommission.  \n \nCe faisant, le Conseil décide :  \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/ec/e39a4406db0943e89143cbe09da334ec.htm\n\n\nDeuxième partie de la 22e séance du mardi 10 juin 2025 \n \n\n318 \n \n\n1. prendre acte de la modification de la structure tarifaire de l’électricité suite \nà l’entrée en vigueur de la loi fédérale sur un approvisionnement en \nélectricité sûr reposant sur des énergies renouvelable ; \n\n2. valider le remplacement de l’article 12 du règlement actuel sur les \nindemnités \ncommunales liées à la distribution d’électricité par les articles 12 et 13 \nsuivants et adapter la numérotation des articles suivants en conséquence \n: \n\n« Art. 12 – Personnes assujetties \n1 Tous les clients finaux des gestionnaires de réseau de distribution \nd’électricité rattachés au territoire de la Commune de Lausanne sont \nassujettis aux taxes communales sur l’énergie électrique. \n2 Le rattachement à la commune est déterminé par le point de fourniture \n(point de comptage) du client final considéré. \n3 L'assujettissement commence dès qu’une consommation électrique est \nconstatée et prend fin le jour où cette condition est éteinte. \n \nArt. 13 – Modalités de prélèvement \n1 Les taxes prévues aux chapitres III à V du présent règlement sont \nperçues pour le compte de la Commune de Lausanne par le gestionnaire \nde réseau de distribution d’électricité sur la base du décompte envoyé à \nchaque client final. \n2 Le montant des taxes est mentionné distinctement sur la facture \nd’électricité établie par le distributeur. Les taxes sont calculées par le \ndistributeur en fonction du nombre de kWh distribués. \n3 Les taxes doivent être payées par le client final à son distributeur dans \nles délais fixés pour le paiement de la facture d’électricité. \n4 Le distributeur peut percevoir des acomptes. \n5 Le distributeur verse à la Commune de Lausanne le montant des taxes \nperçues au plus tard à la fin du premier trimestre qui suit la fin de l’année \ncivile » ; \n\n3. prendre acte que ces modifications entreront en vigueur le premier jour du \nmois qui suivra leur approbation par le département cantonal concerné. \n\n__________ \n\n \nPOS18/031 - EJQ \nRapport s/rapport-\npréavis 2025/01 \n \n\nPolitique des quartiers : troisième étape - Coordination et animation \nsocioculturelle. \n\nRéponse au postulat de Mme Eliane Aubert et consorts :  \n« Animation socioculturelle lausannoise : Faut-il municipaliser la FASL ? \n\nDéfinir une véritable politique publique avec des outils de pilotage » \n \n\nPOS23/027 - EJQ \nRapport s/préavis \n2025/01 \n \n\nRéponse au postulat de M. Johann Dupuis :  \n« Pour une politique d’animation socioculturelle au service du vivre \n\nensemble et de l’intégration dans les quartiers » \n \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/f5/MIGRA-A306368-2ce15fd674cd2f5.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/5b/a4899120a4fa4da79e9f4780d4efa15b.htm\n\n\nDeuxième partie de la 22e séance du mardi 10 juin 2025 \n \n\n319 \n \n\n \n \n \n \n \n\nRapporteur : M. Mountazar Jaffar (soc.) \n\n \nDiscussion \n\n \nM. Johann Dupuis (EàG), Mme Eliane Aubert (PLR), M. Valéry Beaud (Les Verts), \nMme Marlène Bérard (PLR), M. David Payot, directeur d’Enfance, jeunesse et \nquartiers \n\n \nVœu  \n\n \nLa commission souhaite que la Municipalité mette en place une commission \nconsultative de quartiers afin que le Conseil communal soit informé et puisse suivre \nl’évolution de la politique des quartiers. \n \n\nVote s/concl. 1 Le Conseil, par une majorité de oui, 0 non et quelques abstentions, approuve la \nconclusion 1 de la commission.  \n \n\nVote s/concl. 2 Le Conseil, par une majorité de oui, 0 non et quelques abstentions, approuve la \nconclusion 2 de la commission.  \n \nCe faisant, le Conseil décide :  \n\n1. postulat de Mme Eliane Aubert et consorts : « Animation socioculturelle \nlausannoise : Faut-il municipaliser la FASL ? Définir une véritable \npolitique publique avec des outils de pilotage. » ;  \n\n2. postulat de M. Johann Dupuis (2023) : « Pour une politique d’animation \nsocioculturelle au service du vivre ensemble et de l’intégration dans les \nquartiers. » \n\n__________ \n\n \n \nClôture \n\n \nLa séance est levée à 22 h 03 \n \n\n \n \n\n \nLe président   Le secrétaire  \n\n \n \n \n \n..............................  ................................ \n\n \n  \n\n\n


name: Postulat de Socchi Loris - + de boîtes à livres

category_fr: Initiative

text: \nInitiative : \n\nTitre: \n\nInitiant·e·x·s: \n\nConseil communal de Lausanne \n\nPostulat \n\n+ de boîtes à livres \n\nLoris Socchi \n\nLe postulat propose de mettre en place des boîtes à livres dans les arrêts de bus et de métro. \n\nL'attente, l' ennui, sont des sentiments que dans notre société actuelle l' on évite. \nNotre attention, notre temps sont captés par nos téléphones et la magie de l'internet au plus \ngrand bonheur des entreprises digitales. \nCe sont ces multinationales, mangeuses de temps, qui cherchent à nous faire rester le plus \nlongtemps possible sur nos écrans, grâce à leurs algorithmes, car de là découlent leurs profits. \n\nEt bien qu 'on puisse s'attrister d'une situation où la grande majorité des personnes se \nretrouvent face à une addiction, y ne serait pas convenable de faire un jugement de valeur \nauprès des personnes qui passent beaucoup de temps sur leurs téléphones. Mais on peut aider \net faciliter un changement de comportement si ces personnes le souhaitent (notamment car \nbeaucoup de personnes souffrent de dépressions comme conséquence de l'addiction à \nl'internet). \n\nC'est pourquoi on pourrait inviter les personnes à utiliser leurs petits moments de temps libre, \nen l'occurrence le temps d ' attente et de déplacement dans les transports publics, pour faire \nautres choses . \nOn aurait pu imaginer mettre à disposition du matériel de bricolage, de couture, de crochet, de \ntricot ou autres, mais on se concentrera sur une activité + accessible. \nLire, par la mise en place de boîtes à livres. \n\nLa nuit de la lecture est l'association qui gère bénévolement les boites à livres à Lausanne. \nIels ont été les premièr·e·x·s en Suisse à transformer une ancienne cabine téléphonique en \nboite à livres et par leur engagement ont pu démontrer le besoin d'avoir des boites à livres à \ndisposition de la population lausannoise. \nCette association a pu notamment recevoir des propositions de plans, de la part d'élèves de \nl'ECAL, pour de nouvelles boites à livres totalement adaptées aux infrastructures de la ville \nde Lausanne. Dans l'espoir que les boites à livres deviennent un mobilier urbain de la ville. \nBien qu'actuellement ce soit la nuit de la lecture qui s 'occupe de la gestion des boites à livres, \niels ont l'espoir d'être remplacé·e·x ·s dans le futur par la population ou les maisons de \nquartier, pour qu'enfin les résident·e·x ·s s 'emparent réellement de ces initiatives. \n\nPour encourager cela, il serait bien de rajouter des boites à livres ou d'inviter la population à \nen rajouter de leur propre initiative. \nDes boîtes à livres dans le métro, dans le train ou les bus seraient également fantastiques mais \nposeraient probablement des problèmes de sécurité en cas d'accidents ou de pannes. \nC'est pourquoi ce postulat propose surtout la mise en place de boîtes à livres aux arrêts de \nbus, et quais de métro ou de gare. \n\n\n\nConclusions : \n\nLe présent postulat invite la municipalité à étudier l'opportunité d'installer des boîtes à livres à certains \narrêts de transports publics ou de manière générale dans plusieurs quartiers en lien avec l'association \n« la nuit de la lecture » et les maisons/associations de quartier. \n\nLausanne, le 7 June 2025 \n\nl Socc.Jµ' \n\nSignataire(s) : Ç1/J lf. \n\n\n