parent_type: affair

name: Rapport-préavis N° 2023/70 - Réponse au postulat de De Vargas Samuel et crts - Le drug checking, un outil supplémentaire en matière de réduction des risques liés à la consommation de stupéfiants

category_fr: Rapport-préavis

format: application/pdf

text: \nSports et cohésion sociale \n\n \n\nVersion 1.4 \n\nRéponse au postulat de M. Samuel De Vargas et crts \n« Le drug checking, un outil supplémentaire en matière de réduction des risques liés à la \nconsommation de stupéfiants » \n \nRapport-préavis Nº 2023/70  \n\n Lausanne, le 21 décembre 2023  \n \n\nMonsieur le Président, Mesdames, Messieurs,  \n\n1. Résumé \nEn réponse au postulat de M. Samuel De Vargas et consorts « Le drug checking, un outil \nsupplémentaire en matière de réduction des risques liés à la consommation de \nstupéfiants », déposé le 23 novembre 2021, la Municipalité propose de maintenir sa \nparticipation active au sein du projet-pilote cantonal vaudois par sa participation aux \ninstances d’accompagnement et son soutien à l’ensemble du dispositif développé tant de \n\nmanière ponctuelle dans les milieux festifs et dans l’espace de consommation sécurisé \n\n(ECS) du Vallon, que dans le cadre d’une permanence hebdomadaire en ville de Lausanne.  \n\n2. Objet du rapport-préavis \nLe présent rapport-préavis répond au postulat de M. Samuel De Vargas et consorts « Le \ndrug checking, un outil supplémentaire en matière de réduction des risques liés à la \nconsommation de stupéfiants », déposé le 23 novembre 2021 et renvoyé à la Municipalité \npour étude et rapport le 14 décembre 2021. \n\nLe postulat en question invite la Municipalité à étudier l’opportunité d’accueillir à Lausanne \n\nune ou plusieurs structures de drug checking et de collaborer au développement et à la \nmise en place du projet pilote annoncé par le Canton. \n\n3. Préambule \nLa Municipalité est particulièrement attentive aux questions de santé et de réduction des \nrisques concernant sa population. Les premières structures de drug checking (mobile ou \npermanente) sont apparues en Suisse dès 1995. Les villes de Berne et Zürich ont mis en \nplace leurs structures dès 1998. Au niveau du Canton de Vaud, des mesures sont en cours \nau sein d’un projet pilote que la Ville de Lausanne soutient. La participation ainsi que la \nfacilitation des mesures prises par le Canton de Vaud permettent de répondre à ce postulat \nrelatif à la politique addiction de la Ville de Lausanne. Le présent rapport-préavis participe à \nla mise en perspective des démarches réalisées depuis 2022. Le projet est accompagné \npar la plateforme cantonale d’échange et de coordination « Santé et sécurité publiques » \ndans laquelle la Ville de Lausanne est représentée. \n\n\n\nRapport-préavis Nº 2023/70 du 21 décembre 2023 \n\n2 / 4 \n\n4. Contexte \n\nSelon le rapport1 et la fiche d’information2, publiés en 2022 par la Centrale nationale de \nCoordination des Addictions « Infodrog », il est possible de dire que certain-e-s jeunes ont \nrecours à la consommation de substances comme stratégie de réponse face à des \nsituations difficiles. Le dispositif de drug checking se positionne donc comme un outil de \nréduction des risques et de prévention importante dans ce contexte. \n\nCette thématique liée au domaine de la santé relève principalement du niveau cantonal. À \nce sujet, la Ville de Lausanne s’est inscrite en soutien dès le début des projets de la \nDirection Générale de la Santé (DGS), relevant du drug checking. Cette nouvelle offre \ncantonale s’inscrit également de manière large au sein du pilier « réduction des risques » \nde la politique fédérale, basée également sur la prévention, la thérapie et la régulation. En \ndéveloppant à Lausanne une prestation qui existe déjà notamment à Bâle, Berne, Genève \net Zürich, le Canton de Vaud, par la DGS, a positionné le drug checking parmi les \nprincipales mesures du Plan d’action contre la consommation et le trafic de drogues3. \nGéographiquement, la Ville de Lausanne concentre une bonne partie la vie nocturne \nvaudoise et romande et rencontre de fait, au sein de ces activités récréatives, des \nconsommations de substances psychoactives. La DGS a donc évalué le besoin en \nintervention et en type de prestation (2021). De plus, l’émergence des produits de synthèse \nest avérée et les études démontrent également une augmentation des risques encourus \nd’intoxication (notamment au travers d’une consommation mixte). Ces éléments attestent \nde la dangerosité croissante des produits en circulation, en particulier NPS incluant des \ncannabinoïdes de synthèse. Pour pallier ces risques, la volonté du Canton est d’« (…) \n\nintervenir dans des lieux différenciés (…) et de multiplier les contextes d’intervention. » \n(Communiqué « Projet Pilote drug checking Vaud » 2022 : 6). En ce sens, la Ville de \nLausanne a soutenu le projet. Elle est partie prenante de la plateforme cantonale « santé et \nsécurité publiques » pour le projet pilote drug checking Vaud aux côtés de la Police, du \nMinistère public, du Programme cantonal de réduction des risques (PCRdR) et d’expert-e-s \nexternes. Le projet pilote fait l’objet d’une évaluation externe sur mandat de la DGS. La Ville \nde Lausanne se veut donc être une force facilitatrice pour la mise en œuvre de ce projet. \n \n\n5. Réponse au postulat \n \nAu sein du cadre institutionnel posé ci-dessus, le drug checking veut donc permettre aux \npersonnes consommatrices de substances psychoactives de connaître le contenu de leur \nproduit tout en leurs délivrant un message de prévention et de réduction des risques4. Le \nprojet pilote vaudois se base sur trois avis de droit5 et est financé par le fonds pour la \n\n                                                \n1 « Consommation de médicaments et consommation mixte chez les jeunes. Analyse de la situation et des \n\nbesoins. Recommandations. » \n2 « Cannabis, cocaïne, ecstasy & Cie. – fiche d'information » \n3 Principales_mesures_Plan_d_action_deal_de_rue.pdf (vd.ch) \n4 Global review of drug checking services operating in 2017.pdf (unsw.edu.au) \n5 Seiler, 1997 ; Albrecht, 1997 ; Seiler, 2005 \n\n\n\nRapport-préavis Nº 2023/70 du 21 décembre 2023 \n\n3 / 4 \n\nprévention et la lutte contre les addictions du Canton de Vaud. Piloté par la DGS, il est le \nfruit d’une collaboration entre le Centre d’aide et de prévention (CAP) de la Fondation Le \nLevant6, l’École des sciences criminelles (ESC)7  de l’Université de Lausanne (UNIL), \nAddiction Suisse et le programme Nightlife de la Fondation vaudoise contre l’alcoolisme \n\n(FVA)8, qui coordonne la partie opérationnelle. Le dispositif drug checking s’appuie sur deux \n\néléments fondamentaux : des entretiens motivationnels et la technologie NIRlab® (Near \nInfra Red / spectroscopie proche infrarouge). L’utilisation de NIRlab pour le drug checking \ns’intègre en effet à la stratégie globale de lutte contre la consommation et le trafic de \nsubstances du Conseil d’Etat et de la Ville de Lausanne. Ainsi les résultats des analyses du \ndrug checking sont non seulement fiables et connus dans un délai très rapide grâce à ce \nprocédé qui est non-destructif (réalisé sans prélever une partie du produit et sans \nmanipulation de la substance par l’intervenant-e), mais également accompagnés d’un \n\nentretien proposant des conseils de prévention et de réduction des risques pour les \npersonnes consommatrices. Le projet pilote est mise sur pied selon trois modalités : \n\n5.1 Drug checking : milieu festif (festivals) \nLe dispositif drug checking en milieu festif a été proposé lors de 13 soirées entre mai et avril \n2023. Ce dispositif a permis d’effectuer 140 analyses et de sensibiliser 155 personnes. Au \ncours des entretiens, des conseils de réductions des risques ont pu être transmis aussi bien \nau sujet des modes de consommations que concernant la composition des échantillons. De \nplus, les entretiens ont permis d’aborder des enjeux personnels concernant la \nconsommation des usagères et usagers. Quelques chiffres concernant cette modalité de \ndrug checking : 13 interventions dans 9 festivals, 140 échantillons, dont 74 également \nenvoyés en laboratoire pour des analyses plus poussées, 107 entretiens et 155 personnes \ntouchées. \n\n5.2 Drug checking : permanence \nDepuis le mois d’octobre 2022, des permanences hebdomadaires sont disponibles chaque \njeudi de 17h à 20h en Ville de Lausanne. Pour la durée de l’essai pilote, elles sont \ninstallées au centre-ville, à Pôle Sud (Centre socioculturel affilié à la Fondation pour \nl’animation socioculturelle lausannoise-FASL, Av. Jean-Jacques Mercier 3).  \n\nL’analyse du produit y est réalisée par des personnes formées en chimie forensique, et est \n\ntoujours accompagnée d’informations concernant la réduction de risques et les dommages \nliés à la consommation, ainsi que d’un échange plus général sur les comportements de \n\nconsommation et les conduites à risque pour la santé. Quelques chiffres concernant cette \nmodalité de drug checking (situation en avril 2023) : 26 permanences, 233 échantillons, \ndont 126 également envoyés en laboratoire pour des analyses plus poussées, \n120 entretiens et 134 personnes touchées. \n\n                                                \n6 Fondation du Levant - Présentation - Addiction - Soins - Insertion socioprofessionnelle \n7 Ecole des sciences criminelles - ESC UNIL \n8 Accueil - Fondation vaudoise contre l'alcoolisme (fva.ch) \n\n\n\nRapport-préavis Nº 2023/70 du 21 décembre 2023 \n\n4 / 4 \n\n5.3 Drug checking : Espace de Consommation Sécurisé (ECS) \nLe drug checking se déploie également dans l’ECS de la fondation ABS, situé au Vallon \npour des interventions ponctuelles. En avril 2023, six interventions ponctuelles ont été \nmenées et 62 échantillons ont été analysés.  \n\n6. Impact sur le développement durable \nCe rapport-préavis n’a aucun impact sur le développement durable. \n\n7. Impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap \nCe rapport-préavis n’a aucun impact sur l’accessibilité des personnes en situation de \nhandicap. \n\n8. Aspects financiers \n\n8.1 Incidences sur le budget d’investissement \nCe rapport-préavis n’a pas d’incidence sur le budget d’investissement de la Ville. \n\n8.2 Incidences sur le budget de fonctionnement \nCe rapport-préavis n’a pas d’incidence sur le budget de fonctionnement de la Ville. \n\n9. Conclusions \nEu égard à ce qui précède, la Municipalité vous prie, Monsieur le Président, Mesdames, \nMessieurs, de bien vouloir prendre les résolutions suivantes : \nLe Conseil communal de Lausanne, \nvu le rapport-préavis N° 2023/70 de la Municipalité, du 21 décembre 2023 ; \nouï le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\ndécide : \n\n1. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de M. Samuel De Vargas et consorts \n« Le drug checking, un outil supplémentaire en matière de réduction des risques liés à \nla consommation de stupéfiants » \n\n \n \nAu nom de la Municipalité \n\nLe syndic \nGrégoire Junod \n\nLe secrétaire \nSimon Affolter \n\n \n\n \n \n \n \n\n\n


name: Délibéré 14e séance CC du 15.02.2022 - Rapport-préavis N° 2019/29 - Réponse au postulat de M. Jean-Daniel Henchoz :  "Pour une exonération à tout le moins partielle des taxes d'amarrage et d'occupation pour les pêcheurs professionnels lausannois"

category_fr: Délibéré

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name: Postulat de Meinherz Franziska et crts - Un concept cohérent pour la zone Chauderon - Terreaux - Bel-Air : créons un lieu de passage et de séjour attractif, écologique et accueillant !

category_fr: Initiative

text: \nInitiative : \n\nTitre: \n\nInitiant-e(-s) : \n\nConseil communal de Lausanne \n\npostulat \n\nUn concept cohérent pour la zone Chauderon Terreaux Bel-Air : \ncréons un lieu de passage et de séjour attractif, écologique et \naccue illant ! \n\nfranziska meinherz \n\nLa zone Chauderon - Terreaux a été le parent pauvre de l'aménagement urbanistique \nlausannois à la fois pour ce qui concerne son aménagement pour les mobilités actives (vélo, \npiéton·ne·x·s), et la qualité de son espace public, comme en témoignent le postulat POS21/024 \nqui soulève le caractère central de la place Chauderon, la question écrite Q20/015 qui pointe \nle manque d'animation socioculturelle de cet espace, et le postulat POS 17/015 et l'initiative \nINT 15/05 8, qui demandaient davantage d'aménagements pour les mobilités actives. \n\nDe manière ponctuelle, la municipalité a déjà répondu à ces initiatives, notamment en \naménageant des bandes cyclables sur le pont Chauderon. Or, il est grand temps de sortir de \ncette logique d'améliorations ponctuels par opportunité, et de songer à un concept \nd'aménagement et d'utilisation cohérent pour la zone Chauderon - Terreaux - Bel-Air. \n\nLa fermeture au trafic motorisé individuel des places Chauderon et Bel-Air et des routes des \nTerreaux et du Grand Pont découle logiquement de la fermeture du Grand Pont au trafic \nmotorisé individuel. Les travaux actuellement en cours sur le Grand Pont ont effectivement \ndémontré qu'une fermeture de cette zone au trafic motorisé individuel n'a pas eu des \nconséquences graves sur la fluidité du trafic individuel motorisé en ville. Dès lors, il s'agit de \nproposer un concept pour l'aménagement et l'utilisation de ces espaces qui donne à la \npopulation lausannoise une perspective pour ce que deviendra la zone Chauderon -Terreaux \n- Bel-Air suite à la réouverture du Grand Pont aux transports publics et aux mobilités actives \nà la fin des travaux actuellement en cours. \n\nLes travaux actuellement en cours constituent une chance pour inviter la population à \nparticiper à l'élaboration d'un concept de réaménagement en mettant en place une démarche \nparticipative. C'est en raison des travaux et des déviations de trafic qui ont vidé cet espace des \nvoitures qui y passent habituellement que la population peut devenir consciente de l'étendue \nde l'espace à disposition, et s'imaginer les usages qu'elle en souhaite faire et les \naménagements qu'elle y aimerait voir réalisés. Ce processus peut être accompagné et facilité \npar des expériences et actions sur place auxquelles la population est invitée à participer. \n\nAinsi, un concept de réaménagement peut être développé de manière participative, qui fasse \nusage de la largeur de l'espace routier actuel pour proposer une multitude d'usages: \n\n- des usages de passage, notamment en lien avec le développement du réseau BHNS (bus à \nhaut niveau de service) prévu pour cet axe, ainsi qu'avec l'extension des aménagements pour \nles cyclistes ; \n\n- des usages d'écologie urbaine, notamment en renforçant l'arborisation de l'axe Chauderon -\nTerreaux - Bel-Air, pour lutter ainsi contre l'effet îlot de chaleur et contre la pollution \natmosphérique ; \n\n- des usages de séjour et d'animation: Dans sa réponse à la question écrite Q20/015 posée par \nCéline Misiego, la municipalité affirme qu'en raison de la largeur de l'espace routier et des \nbesoins de sécurité routière qui en découlent, il n'est pas possible d'organiser des \nmanifestations sur la place Chauderon, et que de toute manière, toujours en raison de \nl'étendue de l'espace routier, seulement un côté de la place peut être utilisé comme lieu de \nséjour et d'animation ponctuelle. La fermeture de la zone Chauderon - Terreaux - Bel-Air au \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n\ntrafic individuel motorisé enlèvera ces contraintes et offrira ainsi la possibilité à la \nmunicipalité de proposer un projet d'aménagement qui puisse accueillir des manifestations, \ndes lieux de jeu et d'échange, et des espaces de repos et séjour. En plus, tout en gardant en \ntête les usages de passage susmentionnés, il sera possible de connecter les deux côtés de la \nplace Chauderon et de la rue des Terreaux en facilitant le passage des piéton·ne·x·s. Un tel \naménagement créera une véritable place centrale, reliera les restaurants et commerces situés \ndes deux côtés de la place Chauderon et de la rue des Terreaux, et les intégrera dans la zone \npiétonne du centre-ville de Lausanne autour de la place du 14 juin qui donne sur la place de \nBel-Air et sur le Grand Pont. \n\nAinsi, un tel réaménagement de la zone Chauderon - Terreaux- Bel-Air augmentera sans \naucun doute significativement l'attractivité du centre-ville de Lausanne, tout au bénéfice des \ncommerces du centre-ville, durement touchés par la crise liée à la pandémie du Covid-19. Il \naccompagnera également le développement des réseaux BHNS et cyclable, favorisant ainsi la \nfluidité des passages par le centre-ville. Finalement, un tel réaménagement est un pas sur le \nchemin de la mise en pratique du Plan Climat lausannois, qui prévoit une augmentation de la \npart modale du vélo et des transports publics, et l'augmentation de 50 % de la surface de \nfeuilles d'arbre. \n\nConclusions : \n\nLe présent postulat invite la Municipalité à étudier l'opportunité \n\n1. de fermer la place Chauderon, la rue des Terreaux, la place Bel-Air et la rue du Grand Pont \nau trafic motorisé individuel. \n\n2. d'inviter la population à participer à l'élaboration du concept d 'aménagement en faisant \nusage du fait que l'espace soit fermé au trafic motorisé individuel. \n\n3. d'aménager l'espace comprenant les places Chauderon et Bel-Air et les rues des Terreaux \net du Grand Pont d'une manière qui permette le passage fluide des transports publics et des \nmobilités actives, tout en offrant une belle qualité de séjour et d'espace public et des \ntraversées facilitées pour les piéton·ne·x·s. \n\n4. d'arboriser de manière extensive les places Chauderon et Bel-Air et les rues des Terreaux et \ndu Grand Pont, afin d'améliorer la qualité de l'espace public et lutter contre les îlots de \nchaleur. \n\n5. d'élaborer un plan d'utilisation des espaces publics des places Chauderon et Bel-Air et des \nrues des Terreaux et du Grand Pont qui trouve un équilibre entre usages spontanées proposées \npar la population, manifestations, et marchés. \n\n6. de mettre des limites claires aux usages commerciaux des espaces publics des places \nChauderon et Bel-Air et des rues des Terreaux et du Grand Pont (terrasses etc. de cafés, \nrestaurants etc. qui imposent une consommation) afin d'offrir des lieux de séjour, repos et jeu \nà toute la population. \n\nLausanne, le 2 mai 2022 \n\nSignataire(s) : \n\nFranziska Meinherz \n\n~ \nValér~ \n\nCéline Misiego \n\n2 \n\n\n


name: Interpellation de Panchard Ilias - Fonctionnaires poursuivis en justice : vers des pratiques unifiées ?

category_fr: Interpellation

text: \nConseil communal de Lausanne \n\nInitiative : \n\nTitre : \n\nlnitiant-e(-s) : \n\nInterpellation \n\nFonctionnaires poursuivis en justice : vers des pratiques unifiées ? \n\nllias Panchard \n\nLes fonctionnaires de l'administration communale sont, comme l'ensemble des \ncitoyen-ne-s, susceptibles d'être poursuivis en justice. Cela arrive probablement à \nintervalle régulier. Tant pour des affaires privées que pour des éléments liés à leur \ntravail auprès de la Commune de Lausanne. La présente interpellation s'intéresse aux \npoursuites en lien avec leur travail au sein de l'administration communale et à leurs \nconséquences. \n\nBien évidemment, chaque cas est unique et comporte ses spécificités, dont il faut tenir \ncompte. Cependant, définir un cadre minimum commun pourrait être une solution pour \néviter des traitements individuels trop disparates, pouvant mener à des \nincompréhensions ou des injustices, particulièrement dans les cas médiatisés. \n\nNous adressons ainsi les questions suivantes à la Municipalité : \n\n1. Existe-t-il une procédure globale unifiée au sein de l'administration communale \nen cas de poursuite pénale ou civile engagée contre un-e de ses \nfonctionnaires ? \n\n2. Quelles sont généralement les décisions principales prises par la Direction \nconcernée lorsqu'un-e de ses fonctionnaires est poursuivi en justice ? \n\n3. Quels sont les critères qui peuvent mener à une suspension provisoire en cas \nde poursuite judiciaire ? \n\n4. Quels sont les critères qui peuvent mener à un licenciement en cas de poursuite \njudiciaire ? \n\n5. Le salaire est-il dans tous les cas toujours versé le temps de la procédure? \n\n6. Dans quelles situations la Municipalité décide-tMelle de lancer une procédure \nadministrative en plus des poursuites judiciaires en cours ? \n\n7. Existe+il des différences de traitement établies selon la Direction concernée \nou le type de métier exercé ? \n\nLausanne, le 20 août 2023 \n\nllias Panchard \n\n\n


name: Postulat de Blanc Mathieu et crts - Un plan d'action pour lutter contre la bureaucratie et la surrèglementation communale

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name: Pétition du Collectif chemin des Aubépines 39-41 - Protection de l'environnement et du patrimoine bâti du quartier des Aubépines-St-Paul-France

category_fr: Pétition

text: \nCollectif "chemin des Aubépines 39-41" \n% Laure et Nicolas Abelé \nAvenue de France 62 \n1004 Lausanne \n079 921 51 65 \nnicolas.abele@gmait.com \naubepines394 l@protonmail.com \n\nPtTITION \nA tous les membres du Conseil \ncommunal de la Ville de Lausanne \n\nLausanne, le 06 décembre 2021 \n\nProtection de l'epvtmnnement et du patrimoine blti du quartier des Auhéplpes-St-Paul-Frapce \n\nMesdames, Messieurs, \n\nPeut-être avez-vous eu coMaissance par la presse du projet immobilier qui vise à démolir les deux maisons et \njardins chemin des Aubépines 39-41, et à reconstruire un bâtiment aux volumes nettement supérieurs aux \nbâtiments actuels, et à l'architecture résolument éloignée de l'ensemble actuel ainsi que des autres maisons du \nquartier. \n\nA l'occasion de la mise à l'enquête publique, les habitants du quartier, préoccupés par le caractère démesuré du \nprojet, de son manque total d'intégration architecturale et de la réduction drastique des espaces verts, se sont \nconstitués en collectif visant à sauvegarder ce lieu et l'identité unique du quartier. L'action du collectif "chemin \ndes Aubépines 39-41" est notamment soutenue par le MDL, Mouvement pour la défense de Lausanne. \n\nToutes les caractéristiques du projet (intégration architecturale, nombre et type de logements, parking souterrain, \nimpact sur la circulation et sur les espaces verts existants, etc.) ont été discutées avec les habitants du quartier qui \nont décidé de lancer une pétition - signée par 1564 personnes (915 en format papier et 649 en ligne) -, afin de s'y \nopposer fermement. Ce projet dénaturerait en effet totalement ce quartier. \n\nIl est à noter que les maisons situées chemin des Aubépines 39-41 sont implantées dans un secteur répertorié \nISOS qui préconise la sauvegarde de la structure, des constructions et des espaces libres. L'une des maisons est \nelle-même répertoriée en note 4 , et les deux jardins historiques des maisons font partie d'un ensemble répertorié \nà l'inventaire ICOMOS. \n\nEn 2017, la Municipalité s'était opposée à la destruction de la "Villa Orange" située dans le même quartier \n(quasiment en face des Aubépines 39-41), mettant en avant les arguments suivants: "Le bâtiment de quatre \nappartements a reçu une note 4 au recensement architectural du canton de Vaud. Il doit être conservé aux yeux de \nla Municipalité, en raison notamment du contexte urbain et de ses qualités architecturales. Il est en outre situé \ndans un environnement bâti où de nombreux objets figurent aussi au recensement architectural. Plusieurs jardins \ndu quartier figurent en outre au recensement des parcs et jardins historiques de Suisse. Les études conduites dans \nle cadre du Plan directeur communal ont mis en évidence l'importance de la conservation de l'identité des \nquartiers. A ce titre, le remplacement de la « Villa Orange » par un immeuble de 24 logements dont le volume, \nl'implantation et l'architecture représentent un caractère étranger au quartier est en contradiction." \n\nIl s'agit ici du même quartier, du même type de maison et d'environnement. Nous demandons donc au Conseil \ncommunal d'agir afin de protéger la cohérence de ce quartier. \n\nCette pétition vise avant tout à vous prévenir étant donné l'urgence de la situation et à vous infonncr de \nl'ampleur de l'opposition à ce projet par les habitants du quartier (outre la pétition, plus de 450 oppositions ont \nété déposées). Nous sonunes bien entendus prêts à mener une réflexion à plus long terme concernant \nl'affectation de ces maisons et de leurs jardins, visant plutôt leur réhabilitation dans une perspective \nd'épanouissement pour notre vie de quartier. \n\nAu vu de ce qui précède, nous vous invitons à vous rendre sur les lieux afin de constater par vous-mêmes la \ncohésion architecturale des maisons et jardins du quartier. Nous vous invitons également à prendre contact avec \nle collectif pour en discuter plus en détail. \n\nEn restant à votre disposition pour tout renseignement complémentaire, nous vous adressons nos salutations les \nplus respectueuses, \n\n' - . ' \n\n\n\nPétition pour la sauvegarde des maisons et des espaces verts qui constftuent cet ensemble unique du 19ème \nrecensé au canton de Vaud. \n\nAprès un 1er projet bloqué en 2012, voici un 2ème projet immobilier qui prévoit la démolition totale de deux maisons \n(Aubépines 39 et 41) et de leurs jardins au profit d'un gros bloc en béton. \n\nCe site qui forme un ensemble harmonieux d'une dizaine de bâtiments et de jardins. témoin d'un développement \ncommun. est recensé tant sur le pion cantonal que fédéral (ISOS) où le maintien de sa structure est recommandé. \n\nLe nouveau projet immobilier compromettra fortement l'identité de ce quartier et ira donc à l'encontre d'une volonté \npolitique et globale de sauvegarde des espaces verts dans nos villes afin de limiter le réchauffement climatique. \n\nEn signant cette pétition. vous contribuerez ainsi à préserver l'unité architecturale d'un quartier et au maintien \nd'espaces verts plus généreux en ville de Lausanne. \n\nDites NON à la démolftlon de ces maisons et à la dlsparffion de ces Jardins historiques 1 \nLes soussigné(e)s demandent que le Conseil communal et la Municipalité de Lausanne s'opposent à ce projet et \ns'appliquent à protéger son caractère dans son ensemble. \n\nNOM &PRENOM ADRE5SF \n\n\n


category_fr: Préavis

text: \n \n\n \nAutorisations d’achats informatiques \nAutorisations d’achats informatiques 2025 \n \nPréavis Nº 2024 / 42  \n Lausanne, le 24 octobre 2024 \n\n \n\nMonsieur le Président, Mesdames, Messieurs,  \n\n1. Résumé \nLe présent document concerne le budget des autorisations d’achats informatiques 2025 \ndont le montant s’élève à CHF 870'100.-.  \n\n2. Objet du préavis \nPar le présent préavis, la Municipalité sollicite un crédit d’investissement du patrimoine \nadministratif d’un montant total de CHF 870'100.- pour les autorisations d’achats \ninformatiques pour l’exercice 2025 ;  \n\n3. Préambule \nAlors qu’elle était partie intégrante du préavis des autorisations d’achats de la Ville depuis \ndes années, la partie informatique a fait l’objet en 2024 d’un seul préavis groupé avec le \ncrédit-cadre annuel relatif au financement des projets informatiques non couvert par un \npréavis spécifique. Pour 2025, sachant que le crédit-cadre passe sur une période de deux \nannées, le budget des autorisations d’achats informatiques 2025 est présenté séparément. \n\n4. Autorisations d’achats informatiques 2025 \nUne partie du budget des autorisations d’achats est affectée aux besoins de chaque service \net permet ainsi de répondre à leurs besoins de logiciels bureautiques, de logiciels métier, \nde postes de travail bureautiques, d’écrans ou encore d’imprimantes, pour un total de  \nCHF 500'000.-. Cette somme est répartie au prorata du nombre de postes de travail de \nchaque service. \nLa seconde partie du budget des autorisations d’achats, appelée « Collectif », permet au \nService d'organisation et d'informatique (SOI) de répondre aux besoins transverses \n(remplacement de matériel informatique en panne, régularisation du nombre de licences \nlogicielles, etc.) et s’élève à CHF 370’100.-, conformément aux instructions budgétaires \nreçues. \nLa liste des autorisations d’achats 2025 se trouve en annexe (annexe 1). \n\n5. Impact sur le climat et le développement durable  \nLa mise en œuvre pratique d'une démarche informatique écoresponsable passe par \nplusieurs étapes définies dans les engagements pris dans le cadre du label Numérique \nResponsable niveau 2. Ce label obtenu en mars 2023 et en vigueur jusqu’en mars 2026 est \nune démarche d’amélioration continue qui vise à réduire l’empreinte écologique, \néconomique et sociale des technologies de l’information et de la communication (TIC). \nGrâce à ces actions, le SOI répond positivement aux engagements pris dans le Plan de \nlégislature ainsi que le Plan climat. \n\n \n \n \n \n  \n\n \nLogement, environnement et architecture \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2024/42 du 24 octobre 2024 \n\n 2 / 3 \n\nCertaines initiatives et acquisitions proposées pour 2025 améliorent le travail quotidien de \nplusieurs services et de leur personnel. Par exemple, les nouveaux écrans achetés par la \nVille sont certifiés avec des normes modernes pour le confort et la sécurité des utilisateurs \nmais également vis-à-vis des matériaux utilisés pour leur fabrication (modèles sélectionnés \npar l’association PAIR). De plus, la consommation d’électricité est réduite avec une qualité \nde visualisation très supérieure. \n\n6. Impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap \nCe préavis n’a pas d’impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap. \n\n7. Aspects financiers \n7.1 Incidences sur le budget d’investissement \n(en milliers de CHF) 2025 2026 2027 2028 2029 2030 Total\n\nDépenses d’investissements 870.1 870.1\n\nRecettes d'investissements 0\n\nTotal net 870.1 0 0 0 0 0 870.1\n\nCet investissement est inscrit au Plan des investissements 2025-2028. \nIl se répartit entre une direction et les deux services suivants : \n— le Service d’organisation et d’informatique (SOI) pour un montant de  \n\nCHF 718’300.- couvrant le financement des objets des autorisations d’achats de la \nVille hors ceux de SIL et EAU ; \n\n— la Direction des Services industriels (SIL) pour un montant de CHF 121'000.- \nconcernant les objets des autorisations d’achats de cette direction ; \n\n— le Service de l’eau (EAU) pour un montant de CHF 30'800.- concernant les objets des \nautorisations d’achats de ce service.  \n\n7.2 Incidences sur le budget de fonctionnement \n\n2025 2026 2027 2028 2029 2030 Total\n\nPersonnel suppl. (en EPT) 0\n\n(en milliers de CHF)\n\nCharges de personnel 0\n\nCharges d'exploitation 0\n\nCharges d'intérêts 7.5 7.5 7.5 7.5 7.5 37.5\n\nAmortissements 174.0 174.0 174.0 174.0 174.0 870.0\n\nTotal charges suppl. 0 181.5 181.5 181.5 181.5 181.5 907.5\n\nDiminution de charges 0\n\nRevenus 0\n\nTotal net 0 181.5 181.5 181.5 181.5 181.5 907.5\n \nSur la base d’un taux d’intérêt moyen de 2% pour les SIL, de 1.75% pour EAU et de 1.50% \npour les autres services, les intérêts théoriques moyens développés par le présent préavis \ns’élèvent à CHF 7’500.- par année à compter de l’année 2026. Ces intérêts seront répartis \nsur les trois budgets de fonctionnement à hauteur de CHF 5'900.- pour le SOI, CHF 1’300.- \npour les SIL et CHF 300.- pour EAU. \nEn fonction de la durée d’amortissement de cinq ans, les charges d’amortissement \nannuelles s’élèvent à CHF 174'000.- et seront comptabilisées à partir de l’année 2026. Ces \ncharges d’intérêt seront réparties sur les trois budgets de fonctionnement à hauteur de  \nCHF 143’600.- pour le SOI, CHF 24'200.- pour les SIL et CHF 6'200.- pour EAU. \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2024/42 du 24 octobre 2024 \n\n 3 / 3 \n\n8. Conclusions \nEu égard à ce qui précède, la Municipalité vous prie, Monsieur le Président, Mesdames, \nMessieurs, de bien vouloir prendre les résolutions suivantes : \nLe Conseil communal de Lausanne, \nvu le préavis N° 2024/ 42 de la Municipalité, du 24 octobre 2024  ; \nouï le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \ndécide :\n1. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine administratif de  \n\nCHF 870'100.- pour couvrir le financement des autorisations d’achats informatiques \npour l’exercice 2025 ; \n\n2. d’amortir annuellement les montants indiqués sous chiffres 1 par les rubriques du \nbudget de fonctionnement 32.331 du Service d’organisation et d’informatique, 45.331 \ndes Services industriels et 21.331 du Service de l’eau ; \n\n3. de faire figurer les intérêts relatifs aux dépenses découlant des crédits mentionnés sous \nchiffres 1 sur les rubriques 32.390 du Service d’organisation et d’informatique, 45.322 \ndes Services industriels et 21.390 du Service de l’eau. \n\n \nAu nom de la Municipalité \n\nLe syndic \nGrégoire Junod \n\nLe secrétaire \nSimon Affolter \n\nIMGSOILEA-19000101-12000000Organisation et informatique \n \n \n \n \nAnnexe : Liste des Autorisations d’achats informatiques 2025 \n \n\n\n


name: Rapport Commission permanente des pétitions du 30.01.2020 - LEA - Pétition du Collectif Sous-Gare sans antenne (par Mme Nathalie Chèvre) - Non à la construction d'une nouvelle antenne 5G dans une zone densément peuplée

category_fr: Rapport

text: \n   \n\n \n\n \n\nconseil communal  \n\n commission permanente des pétitions  \n\n \n\n \n\n \n\nRapport de séance \n\nde la Commission des pétitions  \n\ndu 30 janvier 2020 \n\n \n\n Lausanne, 30 janvier 2020 \n\n \n\nPrésidence :  Graziella Schaller \n\nMembres présents : Anne Berguerand ; Quentin Beausire ; Gianfranco Gazzola ; Anita \n\nMessere ; Pierre Oberson ; Françoise Piron ; Paola Richard-Richard De \n\nPaolis ; Sara Soto. \n\nMembres excusés : Xavier de Haller ; Christine Goumaz ; Laura Manzoni. \n\nSecrétaire :  Frédéric Tétaz \n\n \n\nLa séance a lieu dans la salle des commissions.  \n\nDébut et fin de la séance : 17 h00-18 h00 \n\nDiscussion préalable. \n\nUn membre de la commission nous dit que les antennes 5g remplacent déjà les antennes 4g et 3g et \n\ndemande quelles sont les prérogatives de la commune par rapport à la loi fédérale. La présidente dit \n\nque ce sera une question à poser à la Municipale. Un membre de la commission dit que des \n\njugements du Tribunal Fédéral donnent déjà le droit aux communes de planifier la construction des \n\nantennes sur leur territoire. Elle explique qu’il faudra plus d’antennes car les antennes émettent moins \n\nloin. Un membre de la commission dit que la commune pourrait s’opposer à la construction de \n\nnouvelles antennes mais ne peut rien dire quant au remplacement des antennes déjà posées. \n\n========== \n\nPétition du Collectif Sous-Gare sans antenne (par Mme Nathalie Chèvre) - Non à la construction \n\nd'une nouvelle antenne 5G dans une zone densément peuplée \n\n \n\nMunicipale concernée :  Mme. Natacha Litzistorf, directrice de Logement, Environnement \n\net Architecture ; \n\n Monsieur Yves Deillon, secrétaire général de la direction \n\nLogement, Environnement et Architecture. \n\nPétitionnaire : Mme Nathalie Chèvre. \n\n Mme Aline Favrat \n\n  \n\nRapporteur :  M. Pierre Oberson  \n\n* * * \n\n \n\n\n\n   \n\n \n\n \n\nconseil communal  \n\n commission permanente des pétitions  \n\n \n\n2 \n \n\nIl est procédé à l'audition des pétitionnaires, en présence de la Municipale. \n\nLa présidente explique le déroulement de la séance aux pétitionnaires. \n\n \n\nMadame Chèvre dit que les pétitionnaires s’opposent à la construction d’une antenne de 6 mètres sur \n\nun bâtiment de 20 mètres à l’avenue Voltaire 2 dans un quartier qui a une valeur architecturale. Les \n\npétitionnaires sont conscientes qu’il y a un débat sur la 5G. Le but n’est pas de faire ce débat ici. Elles \n\nsavent aussi que le Canton a décrété un moratoire à la construction de nouvelles antennes. Il y a une \n\naire de jeu à proximité de la future antenne, donc des enfants, et beaucoup de personnes âgées habitent \n\nle quartier, soit une population plus fragile. Il y a déjà 15 à 20 antennes sous-gare. Elle mentionne le \n\njugement du Tribunal Fédéral qui donne le droit aux communes de planifier la construction de \n\nnouvelles antennes et le soin d’éviter la construction dans des quartiers à forte densité de population. \n\nUne antenne 4G est déjà implantée dans le quartier. Les pétitionnaires se demandent pourquoi il faut \n\nconstruire une nouvelle antenne et demandent si les opérateurs ne pourraient pas partager la même \n\nantenne.  \n\nMadame Favrat demande s’il est possible d’obliger les opérateurs à partager leurs antennes. Est-ce \n\nque le cumul des ondes a été mesuré dans le quartier et pas seulement le respect des normes \n\nd’émission pour une seule antenne. Elle explique qu’elle est locataire, que le propriétaire de \n\nl’immeuble va toucher de l’argent pour la construction de l’antenne sur le toit, mais que cela n’aura \n\npas de répercussion sur son loyer.  \n\nMadame Chèvre distribue des plans qui sont annexés aux notes. \n\n  \n\nQuestions aux pétitionnaires : \n\nUn membre de la commission habite non loin de la future antenne. Il demande des précisions sur la \n\nnécessité de construire des nouvelles antennes, il fait l’hypothèse que c’est la technologie qui demande \n\nun maillage plus fin. Il se demande s’il faut encourager le développement. Madame Chèvre dit que \n\nl’un des problèmes des antennes 5G est que les ondes passent moins facilement. Ainsi, dans le \n\nbâtiment sur lequel sera érigée l’antenne, il faudra des relais pour faire passer les ondes. Madame \n\nFavrat dit que la raison de la 5G est qu’il y a de plus en plus d’objets connectés. \n\nUn membre de la commission demande si les pétitionnaires ont eu recours à un juriste pour rédiger la \n\npétition. Elle demande des précisions sur les prérogatives de chaque échelon politique.  \n\nMadame la Municipale en charge de Logement, Environnement et Architecture explique que la \n\nVille a déjà fait des démarches à la suite d’une interpellation de M. Panchard sur la 5G\n1\n, à laquelle la \n\nMunicipalité a répondu et dont le Conseil a discuté\n2\n. La Municipalité a déjà fait des démarches à \n\nplusieurs niveaux. Elle est intervenue : 1) en mars 2019, elle a envoyé une lettre à madame la \n\nconseillère fédérale Simonetta Sommaruga – en charge du département fédéral de l’environnement, \n\ndes transports, de l’énergie et de la communication – pour demander qu’il n’y ait pas \n\nd’assouplissement des valeurs limites dans l’Ordonnance sur la protection contre le rayonnement non \n\nionisant (ORNI). 2) en mars 2019, la Municipalité a également envoyé une lettre à madame la \n\n                                                 \n1 : Interpellation de M. Ilias Panchard « Arrivée de la 5G : anticiper l'augmentation des ondes ? » déposée au Conseil \n\ncommunal le 08.05.2018 \n2 : Décision du Conseil communal du 20.11.2018 \n\n\n\n   \n\n \n\n \n\nconseil communal  \n\n commission permanente des pétitions  \n\n \n\n3 \n \n\nconseillère d’Etat Jacqueline de Quattro – en charge du département du territoire et de \n\nl’environnement – pour rappeler la convention avec les opérateurs, les obligations cantonales en \n\nmatière de coordination et demander de mettre à jour cette convention pour tenir compte de l’arrivée \n\nde nouveaux opérateurs et des nouvelles technologies. Le courrier avait également pour but de \n\nl’informer de la position de la Municipalité qui souhaite qu’une mise à l’enquête publique soit \n\nobligatoire pour toutes les modifications et nouvelles antennes et que les demandes de permis \n\nindiquent clairement qu’elles concernent des antennes 5G. En effet, la dénomination actuelle utilisée \n\npar les opérateurs dans les formules ORNI n’est pas limpide.  La Municipalité a également demandé \n\nau Canton que les « cas bagatelle\n3\n » soient soumis à enquête publique. Elle rappelle les prérogatives \n\ndes deux autorités supérieures : le canton surveille l’application des normes ORNI dans le cadre des \n\ndemandes de permis de construire ; la confédération a la haute surveillance des contrôles des \n\ninstallations en fonction dans les cantons. Elle explique que les opérateurs ont constaté la résistance de \n\ncertains face au déploiement de la 5G. Il semblerait que Swisscom a trouvé une première parade en \n\nremplaçant la 3 G par la 5G sur la fréquence 2'100 MHz, ce qui peut se faire sans demander \n\nd’autorisation. \n\nHormis ces démarches auprès des autorités supérieures, la Municipalité a mis en place un noyau \n\nd’experts au sein de l’administration de la Ville pour examiner toute nouvelle demande. La \n\nMunicipalité a rencontré les opérateurs. Ceux-ci ont chacun fourni la carte de leurs antennes déjà \n\ninstallées. Il a été constaté que, par rapport aux valeurs ORNI, il y a peu de possibilités pour installer \n\ndes nouvelles antennes tout en respectant les valeurs limites de l’ORNI. C’est pourquoi les opérateurs \n\nfont du lobbying pour modifier à la hausse ces valeurs limites.  \n\nLes cartes ont également permis de constater que les opérateurs installent des antennes de maximum 6 \n\nwatts qui ne sont pas soumises à des autorisations de construire. Par exemple, il y a passablement \n\nd’antennes sur le site du CHUV. Elle précise que ces antennes 6 watts ne sont pas des antennes relais.  \n\nElle explique enfin qu’un rapport du DETEC est sorti. Mais le Conseil fédéral n’a pas encore pris \n\nposition sur ce rapport. La Municipalité attend que le Conseil fédéral se prononce sur ledit rapport, \n\npour se positionner sur les nouvelles demandes qu’elle reçoit.  \n\nLe secrétaire général de Logement, Environnement et Architecture explique que la Municipalité \n\nne peut se prononcer que sur l’intégration des antennes par rapport au bâti et paysage. Les \n\nautorisations liées à l’impact sur la santé sont la prérogative de la Confédération et des cantons. \n\nAujourd’hui le canton de Vaud ne délivre pas d’autorisation ORNI, tant que la Confédération ne \n\nfournit pas de mesures certifiées sur le rayonnement des antennes. \n\nIl est demandé par un membre de la commission confirmation que les opérateurs peuvent construire \n\ndes antennes de 6 watts sans autorisation. Il note que pour créer une nouvelle fenêtre dans une maison, \n\nou poser une antenne parabolique, il faut des autorisations. Il est donc étonné que pour ériger des \n\nantennes de moins de 6 watts, qui ont un potentiel impact sur la santé, il n’y ait pas besoin \n\nd’autorisation. \n\nLe secrétaire général de Logement, Environnement et Architecture confirme qu’il ne faut pas \n\nd’autorisation pour installer des antennes 6 watts. Il y a actuellement environ 390 antennes 6 watts à \n\nLausanne, la plupart sur des domaines privés.  \n\n                                                 \n3 Un  « cas bagatelle » est une situation où une mise à l'enquête pour la pose d’une nouvelle antenne de téléphonie n’est pas \n\nnécessaire. La Direction générale de l'environnement du canton de Vaud a renoncé à demander une mise l'enquête publique \n\npour des raisons de rayonnement non ionisant (cas bagatelle). \n\n\n\n   \n\n \n\n \n\nconseil communal  \n\n commission permanente des pétitions  \n\n \n\n4 \n \n\nUn membre de la commission dit que sur les plans qui ont été distribués, elle a constaté la \n\nconstruction d’un étage supplémentaire, et la construction d’une antenne de 5,8 m. Elle dit que la \n\nconstruction d’un étage supplémentaire est conditionnée au PGA. Elle se demande pourquoi la \n\nconstruction d’une structure qui a la même hauteur ne l’est pas. Le secrétaire général de Logement, \n\nEnvironnement et Architecture dit que pour le PGA, les étages concernent des volumes habitables. \n\nLes superstructures dans lesquelles entrent les antennes, (tout comme les installations de ventilation ou \n\nles cages d’ascenseur) sont traitées dans des dispositions particulières du PGA qui peut les autoriser. \n\nL’élément important est l’intégration de ces superstructures dans le bâti et le paysage.  \n\nMadame Chèvre dit que la Municipalité peut s’opposer à la construction de l’antenne, mais elle a \n\naussi l’autorité pour étudier la planification des constructions d’antennes. A ce titre, il lui semble qu’il \n\ns’agit aussi d’un moyen d’action pour interdire la construction dans ce quartier. Madame la \n\nMunicipale en charge de Logement, Environnement et Architecture dit que le PGA est en cours \n\nde révision et que certains aspects limitant l’implantation de nouvelles antennes de téléphonie mobile \n\npourraient être intégrés dans le PGA, mais on ne sait pas quand le PGA entrera en force.  \n\nLa présidente prend congé des pétitionnaires.  \n\n \n\nAudition de la Municipale sans la présence des pétitionnaires \n\nUn membre de la commission demande si des antennes peuvent être utilisées par plusieurs \n\nopérateurs. Il demande également si une société immobilière peut être forcée à répercuter les sommes \n\nreçues pour la construction d’une antenne par une diminution des loyers. Il donne les références d’un \n\nsite internet pour celles et ceux qui aimeraient des informations complémentaires\n4\n.  \n\n \n\nUn membre de la commission nous informe que les propriétaires immobiliers ne reçoivent pas \n\nbeaucoup d’argent de la part des opérateurs lorsqu’ils installent des armoires électriques. Elle suppose \n\ndonc qu’il en va de même pour les antennes. Elle demande dans quel délai la Municipalité peut \n\nrépondre. Elle demande si la réponse serait définitive parce que de nouvelles études sur l’impact sur la \n\nsanté des gens sont publiées régulièrement. Leurs résultats peuvent changer la position de la \n\nMunicipalité. De ce fait, elle ne sait pas combien de temps la réponse de la Municipalité sera valable.  \n\n \n\nIl est rappelé que les pétitionnaires demandent à ce que la construction à la rue Voltaire 2 de la \n\nnouvelle antenne soit refusée. Dès lors, elle estime que la réponse peut être courte et rédigée \n\nrapidement.  \n\n \n\nMadame la Directrice de Logement, Environnement et Architecture admet que la réponse sur la \n\nproblématique peut évoluer tous les 3 mois. Elle note que le rapport du DETEC comprend un volet \n\nd’impact sur la santé. Mais il n’est pas clair. Elle explique qu’il n’y a pas de consensus scientifique sur \n\nces questions, ce qui fait qu’il est compliqué de répondre. A la suite de la question sur le partage des \n\nantennes, elle dit qu’il y a peu de possibilités pour mutualiser les bandes passantes disponibles dans la \n\nzone urbaine, ces dernières étant proches de la saturation. \n\n \n\nLe secrétaire général de Logement, Environnement et Architecture explique que dans les zones \n\npériurbaines la limite des plafonds ORNI n’est pas atteinte. Les opérateurs travaillent sur deux fronts : \n\nl’utilisation d’antennes adaptatives à faisceau, installées dans les zones périurbaines. Elles ont une \n\nportée plus longue pour transmettre des paquets de données y compris dans la zone urbaine. L’autre \n\nfront est le lobbying pour modifier les valeurs limites de l’ORNI et ainsi rouvrir des possibilités de \n\n                                                 \n4 http://iga-suisse-romande.e-monsite.com/  \n\nhttp://iga-suisse-romande.e-monsite.com/\n\n\n   \n\n \n\n \n\nconseil communal  \n\n commission permanente des pétitions  \n\n \n\n5 \n \n\ndéveloppement des antennes en zone urbaine. Il rappelle que le Canton a une obligation de \n\nplanification.  \n\n \n\nLa présidente prend congé de madame la Municipale en charge de Logement, Environnement et \n\nArchitecture, ainsi que du secrétaire général de Logement, Environnement et Architecture en les \n\nremerciant. \n\nDélibération de la copet \n\nUn membre de la commission  note qu’il n’est pas possible de poser une antenne en forêt. Il fait \n\nl’hypothèse que c’est pour protéger la faune de potentielles nuisances. Il conclut que s’il y a un \n\nprincipe de précaution pour la faune il devrait être appliqué pour la population. Un autre dit que la \n\nMunicipalité peut répondre à la pétition puisque celle-ci demande de s’opposer à une construction. Un \n\nautre membre rappelle que les pétitionnaires veulent l’interdiction de la construction de l’antenne. \n\nElle ne pense pas que le renvoi pour étude et rapport-préavis aurait un effet différent que le renvoi \n\npour étude et communication. Un membre  dit que ni le rapport-préavis ni la communication n’aura \n\npour effet d’arrêter la construction. Seule une opposition au permis de construire peut empêcher la \n\nconstruction de l’antenne. Un membre souhaite que la communication fasse un point de situation \n\ngénéral sur la téléphonie, les impacts, les mesures, etc. un membre est pour le renvoi pou rapport-\n\npréavis. Le Conseil n’a pas les moyens de stopper le projet, mais la question du déploiement de la 5G \n\nest un problème de société important, qui mérite une réponse détaillée. Il espère que la Municipalité \n\npourra expliquer à travers ce rapport les règlements et lois qui présidente à la construction des \n\nantennes. Un autre membre  relève que les pétitionnaires ont déjà fait opposition peut empêcher la \n\nconstruction de l’antenne. Ils se sont adressés au Conseil pour apporter une réponse politique. Or, le \n\nrapport-préavis et le moyen pour la Municipalité et pour le Conseil d’apporter cette réponse.   \n\n \n\nVote : Par 2 voix pour étude et communication, 7 voix pour rapport-préavis, et 0 abstention, les \n\nmembres de la commission des pétitions décident en application de l'art.73 lit. a) RCCL de \n\nrenvoyer la pétition à la Mté pour étude et rapport-préavis \n\n \n\n  \n\n\n\n   \n\n \n\n \n\nconseil communal  \n\n commission permanente des pétitions  \n\n \n\n6 \n \n\n \n\n\n\n   \n\n \n\n \n\nconseil communal  \n\n commission permanente des pétitions  \n\n \n\n7 \n \n\n \n\n\n\n   \n\n \n\n \n\nconseil communal  \n\n commission permanente des pétitions  \n\n \n\n8 \n \n\n \n\n\n\n   \n\n \n\n \n\nconseil communal  \n\n commission permanente des pétitions  \n\n \n\n9 \n \n\n \n\n\n\n   \n\n \n\n \n\nconseil communal  \n\n commission permanente des pétitions  \n\n \n\n10 \n \n\n \n\n\n


name: Délibéré 18e séance CC du 23.04.2024 - Adoption - Préavis N° 2023/57 - Règlement communal relatif à l'octroi d'une concession pour exécuter des installations d'eau

text: \nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n18 séance du mardi 23avril 2024\n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\nvu le Préavis N° 2023/57 de la Municipalité du 2 novembre 2023\n\nvu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour\n\ndécide:\n\n1. d’adopter le règlement communal relatif à l’octroi d’une concession pour exécuter des\n\ninstallations d’eau\n\n2. d’en fixer l’entrée en vigueur au 1er janvier 2024, sous réserve de son approbation par\n\nle Conseil d’Etat du Canton de Vaud\n\n3. d’abroger le règlement relatif à l’octroi d’une concession pour exécuter des installations\n\nd’eau et de gaz du 28 avril 2005, avec effet au moment de l’entrée en vigueur du\n\nrèglement décrit sous chiffre 1 ci-dessus\n\n4. d’approuver la modification de l’article 12 alinéa 2 du règlement sur la distribution de\n\nl’eau du 10 mai 2016 pour l’adapter au titre du nouveau règlement, soit : « Les\n\nconditions d’octroi de la concession sont définies dans le règlement communal relatif à\n\nl’octroi d’une concession pour exécuter des installations d’eau. », avec effet à la date\n\nd’entrée en vigueur dudit règlement.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi vingt-trois avril deux mille vingt-quatre.\n\nLe secrétaire:\n\n\n


name: Question écrite de Saugy Anouck - Pierre-Viret : un caillou dans la chaussure

category_fr: Question

text: \nConseil communal de Lausanne \n\nInitiative : Question écrite \n\nTitre: Pierre-Viret : un caillou dans la chaussure \n\nInitian t-e(-s) : Anouck Saugy \n\nCliqucL ici pour saisir le résumé. (max 5 lignes) \n\nDans le cadre du remplacement des conduites d'eau de la rue Pierre-Viret, cette dernière est \npartiellement fermée à la circulation pendant deux mois et demi. les motos, voitures et \ncamions étant contraints de circuler à sens unique pendant toute la durée des travaux. \n\nL'installation du chantier occupe quant à lui 4 places de parc payantes ainsi que 9 places deux \nroues sur la rue Curtat. Combiné aux travaux d'amélioration à la rue de la Mercerie, c'est un \nnouvel axe important du centre-ville lausannois qui se retrouve bouleversé alors que la Ville \nsubit déjà de nombreux chantiers. \n\nSur la base de ce qui précède, la soussignée. au nom du Groupe PLR, se permet d'adresser à \nla Municipalité les questions suivantes et la remercie d'ores et déjà pour ses réponses : \n\nConclusions : \n\nLa Ville de Lausanne peut-elle garantir que la rue Pierre-Viret sera reouverte à la \ncirculation dans les deux sens une fois le chantier terminé ? \n\nLa Municipalité peut-elle assurer que les places de parc ainsi que les places deux roues \naujourd'hui occupées par le chantier seront maintenues à l'issue des travaux? \n\nLausanne, le 24 août 2022 Mme Anouck SAUGY \n\nSignataire(s) : \n\n\n


category_fr: Réponse

text: \nLausanne, le 10août2023\n\nRésolution de M. Olivier Thorens du 11 octobre 2022 adoptée par\ncommunal suite à la réponse à l’interpellation de Mme Christiane\n«Déchets sur la voie publique, le littering à Lausanne»\n\nMonsieur le Président, Mesdames, Messieurs,\n\nLors de sa séance du 11 octobre 2022, dans le cadre du traitement de la réponse à\nl’interpellation de Mme Christiane Schaffer : « Déchets sur la voie publique, le littering à\nLausanne », le Conseil communal a adopté la résolution suivante de M. Olivier Thorens\n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité intègre dans sa campagne de\nprévention au littering la notion d’impact environnemental des déchets, et que cette notion\nsoit présente dans l’ensemble des moyens de prévention déployés ».\n\nRéponse de la Municipalité\n\nLa Municipalité a, ces dernières années, intensifié ses actions de communication à\nl’intention de la population et des usagères et des usagers en matière de littering. Chaque\ncampagne annuelle de sensibilisation a pour but d’inciter chacune et chacun à adopter un\ncomportement responsable et respectueux, que ce soit sur les enjeux financiers\nqu’environnementaux. La notion d’impact environnemental se retrouve dans les divers\nsupports de communication.\n\nLa Municipalité entend poursuivre le déploiement des futures campagnes dans ce sens.\n\nEn vous priant de bien vouloir prendre acte de la présente communication, nous vous\nprions d’agréer, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, nos salutations distinguées.\n\nAu nom de la Municipalité\n\nLe syndic Le secrétaire\nGrégoire Junod Simon Affolter\n\nÇiL\\\n\nSecrétariat municipal\n\nplace de la Palud 2 — case postale 6904 — 1002 Lausanne\n\nfi* Ville de Lausanne\nMunicipalité\n\nA Mesdames et Messieurs\nles membres du Conseil communal\n1002 Lausanne\n\nle Conseil\nSchaffer:\n\nmunicipal ite@lausanne.ch\n\n\n


name: Motion de Panchard Ilias et crts - Pour la transparence du financement de l'élection du Conseil communal

text: \nConseil communal de Lausanne \n\nInitiative : \n\nTitre : \n\nlnitiant-e(-s) : \n\nMotion \n\nPour la transparence du financement de l'élection du Conseil \ncommunal \n\nllias Panchard et consorts \n\nEn octobre 2021, le Grand Conseil a largement adopté, sans opposition, la révision \ncomplète de la loi sur l'exercice des droits politiques. Entrée en vigueur en janvier \n2022, la loi s'est appliquée lors des élections cantonales vaudoises de mars 2022. \n\nLe changement principal concerne la transparence du financement des campagnes : \nà l'avenir, l'identité des donateurs·rices devra être publiée pour tout don de plus de \n5000 francs. Il en sera de même concernant le total des dons reçus. Enfin, le budget \ndes campagnes devra lui être publié trente jours avant le scrutin. \n\nCes mesures de transparence, bienvenues bien que minimales, s'appliquent aux \nélections suivantes : Conseil d'Etat, Grand Conseil, Conseil des États et Municipalités \ndans les villes de plus de 10'000 habitant·e·s. \n\nLa loi ne s'applique cependant pas d'office à l'élection du Conseil communal. \nCependant, les communes peuvent décider d'étendre cette mesure de transparence \nà l'élection de leur législatif. \n\nConclusions : \n\nConsidérant les éléments mentionnés précédemment, cette motion demande à la \nMunicipalité d'appliquer les règles de transparence du financement des campagnes \ncontenus dans la nouvelle loi sur l'exercice des droits politiques à l'élection du \nConseil communal. \n\nLausanne, le 24 février 2023 M. llias PANCHARD \n\n~~r \nSignataire(s) : \n\nM. Eric BETTENS Mme Ariane MORIN \n\n~ \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n\nl'initiant-e propose au Conseil de renvoyer cette motion : \n\ndirectement à la Municipalité pour étude et rapport préavis \n\n2 \n\n\n


name: Préavis_Noeud Dufour VVA et Villard ouest_levée d oppositions_Ax_01_plan situation.pdf v1.0

category_fr: Document

text: \n9\n\n1398b\n\n39\n\n31\n\n29\n\n2016\n\n899\n16\n\n899\n16\n898\n16 20\n\n20\n\n\n


name: Postulat Bettschart_ouverture commerces dimanche

text: \nPostulat \n\nPour une ouverture des commerces le(s) dimanche(s) avant Noël \n\nLausanne connaît un beau développement de ses activités avant Noël, avec un marché de Noël qui \nse dynamise, un Festival Lumières toujours plein d'originalité, mais une ville qui, le dimanche, est \nmorte. \n\nEn Suisse, la plupart des grandes villes (Zurich, Berne, Bâle) ont des ouvertures spéciales pour les \ncommerces les dimanches avant Noël, permettant ainsi d'attirer du monde en ville que cela soit \ndans les commerces, les restaurants ou les marchés de Noël ouverts durant cette période. De plus \npetites, comme Neuchâtel, Sion, Bienne ou Carouge (GE) ont également franchi le pas et ont ouvert \nleurs commerces en décembre 2018. Ne parlons même pas des villes étrangères qui en font un point \nfort durant les fêtes pour attirer les touristes. \n\nA Lausanne, rien de cela : la ville se vide et le(s) dimanche(s) avant Noël sont bien tristes avec un \nmarché de Noël qui vivote ce jour-là sans attirer une foule nombreuse. \n\nA l'heure d'une augmentation constante du commerce électronique, avec des possibilités sans fin \nd'acheter aux quatre coins du monde, le commerce local souffre et il est l'heure de l'aider. \nL'ouverture des commerces de un à trois dimanches avant Noël doit être étudiée sérieusement. Il va \nde soi que les compensations prévues par la Loi sur le travail pour le travail du dimanche doivent être \nassurées pour les employé(e)s. \n\nCes ouvertures permettraient de rendre Lausanne plus attractive d'un point de vue commercial et \ntouristique pendant la période des fêtes. \n\nCe postulat demande donc à la Municipalité d'étudier la possibilité d'ouvrir les commerces \nlausannois un à trois dimanche(s) avant Noël. \n\nLausanne, le 25 avril 2019 \n\nFlorence Bettschart-Narbel \nGroupe PLR \n\n' \n\n\n


Réponse à l'interpellation_Beaulieu

text: \nVille de Lausanne Culture et développement urbain\nMunicipalité\n\nRéponse de la Municipalité à l’interpellation urgente de M. Olivier Bloch et consorts\ndéposée le 18mars2025\n\n«A Beaulieu, on lave plus blanc que blanc mais à quel prix?»\n\nLausanne, le 3 avril 2025\n\nRappel de l’interpellation\n\n« Les conséquences humaines, éthiques et financières de l’affaire« Beaulieu» devenue «\n\nMarc Porchet » soulèvent des questions importantes. Les coûts engagés par la Ville de\nLausanne ont été conséquents et inconnus de ce Conseil à ce jour. Les suites probables en\nmatière de justice civile soulèvent de nouvelles questions importantes et aux conséquences\nfinancières non négligeables.\n\nL’affaire Beaulieu, qui s’est rapidement transformée en une affaire « Marc Porchet », a\nsuscité de nombreuses réactions et interrogations, au sein de ce plénum et au-delà de ces\nmurs jusqu’au Tribunal Cantonal.\n\nSur la base d’un audit commandé par la Ville de Lausanne, ancien secrétaire général de la\nFondation de Beaulieu, M. Porchet a été licencié puis poursuivi par la Ville devant la justice.\nSubissant une tempête médiatique, M. Porchet a vécu 7 ans de combats judiciaires.\n\nDes années de procédure qui se soldent, par un acquittement de toutes les charges\npénales qui pesaient sur lui.\n\nCependant, les conséquences humaines et financières de cette affaire sont considérables\net méritent une analyse approfondie.\n\nJe tiens là à préciser que je ne connais pas M. Porchet. Je ne souhaite pas m’exprimer ici\nsur les faits qui lui ont été reprochés, la justice ayant fait son travail à ce sujet. Toutefois, il\nest de notre devoir, en tant qu’élus, d’examiner et de s’interroger sur les conséquences\nd’une telle procédure, tant sur le plan humain pour la personne concernée, que sur le plan\néthique et sur le plan financier pour la ville. Les élus du Conseil Communal doivent recevoir\ndes réponses claires et en tirer les conséquences qui s’imposent.\n\nTrois procès, et, chaque fois, M. Porchet fut acquitté. Trois procès qui laissent un goût\nd’acharnement, une impression que le coupable idéal était désigné d’avance. Notre\nengagement nous oblige à défendre l’éthique, la transparence et la responsabilité dans la\ngestion des affaires publiques. Nous devons nous assurer que les décisions prises au nom\nde la collectivité sont justifiées, équitables et responsables ».\n\nPréambule\n\nLa Fondation de Beaulieu, dont les statuts ont été approuvés le ier février 2000, avait pour\nbut en substance d’être propriétaire d’un complexe immobilier, notamment à destination\nd’expositions, de manifestations et de congrès, dans l’intérêt général et public.\n\nSecrétariat municipal version i .\n\nplace de la Palud 2— case postale 6904—1001 Lausanne\n\nmunicipalite@lausanne.ch\n\n\n\nVille de Lausanne\n\nSelon les statuts de la fondation (art. 7) son Conseil, composé de neuf membres au\nmaximum, comptait nécessairement trois représentants du Canton de Vaud, désignés par\nle Conseil d’Etat, dont le président, et trois représentants de la Commune de Lausanne,\ndésignés par la Municipalité, dont le vice-président ainsi qu’un représentant désigné par\nl’Union des Communes Vaudoises.\n\nPar contrat de transfert de patrimoine du 30juin 2020, Beaulieu SA. a repris l’intégralité\ndes actifs et passifs de la Fondation de Beaulieu, désormais en liquidation selon décision\nde dissolution du 1& avril 2021.\n\nIl convient en préambule de rappeler le contexte, et en particulier le déroulement de la\nprocédure pénale.\n\nLe Conseil de fondation constate qu’un cautionnement accordé par la Commune pour les\ntravaux du théâtre a pour partie été utilisé pour des dépenses courantes. C’est à la suite de\nce constat que le Conseil de fondation a décidé, le 31 mars 2017, de demander un contrôle\nde la gestion des liquidités de la fondation par les contrôles cantonal et communal des\nfinances. L’audit rendu le 14décembre2017 par le Contrôle des finances de Lausanne\n(GEL) a soulevé des éléments problématiques touchant notamment la passation de\nmandats de conseil et d’accompagnement, des soupçons de surfacturation dans le cadre\nde ces mandats, ainsi que la prise en charge par les comptes d’investissements de\ndépenses ressortant des charges de fonctionnement.\n\nAu vu de ces éléments, le Conseil de fondation, après analyse des services juridiques de\nl’Etat de Vaud et de la Ville de Lausanne par l’intermédiaire de leurs représentants, a\nestimé que seule une enquête confiée au Ministère public permettrait de faire la lumière sur\nles faits et l’activité du secrétaire général. Une dénonciation pénale a ainsi été adressée au\nMinistère public central le 15décembre2017.\n\nUne première ordonnance de classement a été rendue le 28juin 2019. Le 27 mars 2020, la\nChambre des recours pénale a annulé dite décision et renvoyé le dossier au ministère\npublic pour complément d’instruction.\n\nPar acte d’accusation et ordonnance de classement du 6 juflllet 2022, le Ministère public\ncentral a notamment renvoyé l’ancien secrétaire général devant le Tribunal correctionnel de\nl’arrondissement de La Côte pour gestion déloyale, qui a rendu son jugement le 21 août\n2023. Le tribunal a considéré que l’ancien secrétaire général ne s’était pas rendu coupable\nd’une infraction pénale, ne réalisant pas l’élément subjectif de l’infraction, soit l’intention de\nnuire à la Fondation de Beaulieu. Il a néanmoins considéré qu’il avait commis une «faute\ncivile », justifiant d’allouer à la Fondation de Beaulieu en liquidation une partie de ses\nconclusions civiles.\n\nL’ancien secrétaire général, le Ministère public et la Fondation de Beaulieu en liquidation\nont tous trois saisi le Tribunal cantonal d’un appel contre ce jugement de première instance.\n\nPar jugement motivé le 1er octobre 2024, la Cour d’appel pénale a en substance confirmé\nl’acquittement prononcé en faveur de l’ancien secrétaire général et rejeté les conclusions\nciviles de la Fondation de Beaulieu en liquidation. La Cour a en effet estimé qu’il n’était pas\npossible d’affirmer « que la Fondation de Beaulieu en liquidation aurait subi un dommage ».\n\nCe dernier jugement est aujourd’hui définitif et exécutoire.\n\nIl apparaît nécessaire de rappeler que la Fondation de Beaulieu n’a aucunement causé un\nallongement de la procédure. L’instruction a duré de nombreuses années compte tenu de la\ncomplexité des faits et toutes les parties ont interjeté appel contre le jugement de première\n\n2/5\n\n\n\nVille de Lausanne\n\ninstance. Il na par ailleurs jamais été reproché à la partie civile d’avoir procédé à une\ndénonciation téméraire. Les frais de procédure ont ainsi été laissés intégralement à la\ncharge de l’Etat, à l’exception de la moitié des frais de la procédure d’appel mise à la\ncharge de la Fondation de Beaulieu en liquidation en raison du rejet de son propre appel.\nMême s’il faut bien évidemment reconnaître le jugement rendu par le tribunal, le Conseil de\nfondation n’avait, sur la base des éléments à sa connaissance en décembre 2017, guère\nd’autre choix que de confier une enquête au ministère public.\n\nIl faut par ailleurs relever qu’il est apparu en 2018 que les comptes 2011 révisés de la\nFondation faisaient apparaître un déficit de CHE 15.37 mios dont CHF 11.78 mios\nconcernaient des écritures correctrices pour des sommes qui ne figuraient pas dans le\ncompte de résultat. Ces éléments confirmaient certains des faits mis en lumière par l’audit\nréalisé par la Ville de Lausanne\n\nRéponse aux questions posées\n\nLa Municipalité répond comme suit aux questions posées\n\nQuestion I Quelles sont les conséquences humaines et éthiques des poursuites\nengagées par la Ville de Lausanne?\n\nIl convient de rappeler au préalable que la Ville de Lausanne n’est pas impliquée à la\nprocédure. Il est toutefois indéniable que toute procédure pénale et sa médiatisation, qui\nlaisse peu de place à la présomption d’innocence, a des conséquences lourdes sur le plan\nhumain au détriment des personnes concernées. Cela étant, il est difficile de répondre à la\nquestion de l’interpellateur avant la clôture du volet civil de ce litige.\n\nQuestion 2 Quelles ont été les conclusions définitives de la justice concernant les\npoursuites engagées?\n\nEn substance, selon le dispositif arrêté par la Cour d’appel pénale selon jugement motivé\ndu i& octobre 2024, l’ancien secrétaire général a été libéré du chef de prévention de\ngestion déloyale, les conclusions civiles de la Fondation de Beaulieu en liquidation ont été\nrejetées et les frais de procédure laissés à la charge de l’Etat. Il a été également statué sur\nles indemnités fondées sur les articles 429 et 433 CPP. A cet égard, le jugement a\nnotamment alloué une somme de CHF 260910.40 en remboursement des frais de défense\nnécessaire pour la procédure de première instance (art. 429 al. i lit. a CPP) à la charge de\nl’Etat et la somme de CHF 5000.- au titre de l’article 429 alinéa j& lettre c en réparation du\ntort moral causé par la procédure, en raison notamment de la médiatisation de l’affaire et de\nl’arrêt de travail subi. Il a également mis à la charge de la Fondation de Beaulieu en\nliquidation la moitié des frais de la procédure d’appel, par CHF 15129,30.\n\n3/5\n\n\n\n&is! Ville de Lausanne\n\nQuestion 3 : Quels résultats ont été obtenus par la ville à la suite de ces poursuites\njudiciaires?\n\nLa Ville n’était pas partie à cette procédure pénale. Il n’y avait dès lors aucun résultat à\nattendre pour la commune.\n\nQuestion 4: Qui a financé les poursuites judiciaires : la Ville de Lausanne ou\nBeaulieu SA?\n\nLes frais de procédure ont été laissés à la charge de (Bat, à l’exception de la moitié des\nfrais de la procédure d’appel (cf. question 2). Les honoraires du conseil de la Fondation de\nBeaulieu en liquidation ont été assumés par Beaulieu SA..\n\nQuestion 5: Quel a été le coût total engagé par la Ville de Lausanne/Beaulieu SA\npour les poursuites judiciaires dans cette affaire?\n\nLes honoraires d’avocat dans le cadre de la procédure pénale, soit ceux du conseil de\nBeaulieu SA. et ceux du liquidateur de la Fondation de Beaulieu se sont élevés\nrespectivement à CHF 168143.95, soit environ CHF 24000.- par année pour Beaulieu SA.\net CHF 26000.- au total pour le liquidateur de la Fondation de Beaulieu, honoraires payés\npar Beaulieu SA. en raison de la reprise des actifs et passifs.\n\nQuestion 6: Qui a pris la décision d’engager ces poursuites judiciaires?\n\nSur la base des informations connues en décembre 2017, la décision de dénoncer le cas\nau Ministére public central a été prise par la Fondation de Beaulieu comme indiqué\nprécédemment.\n\nQuestion 7 : Qui a pris la décision d’engager des recours et sur quelles bases?\n\nLe recours contre la première ordonnance de classement ainsi que l’appel contre le\njugement de première instance ont été déposés par la Fondation de Beaulieu en liquidation,\nen sa qualité de partie civile. Il convient de rappeler que toutes les parties à la procédure\nont déposé un appel.\n\nQuestion 8 : Quelles peuvent être les suites de cette affaire en matière de justice\ncivile?\n\nS’il existe des prétentions à l’encontre de Beaulieu SA., respectivement de la fondation en\nliquidation, aucune procédure civile n’est aujourd’hui formellement ouverte.\n\nQuestion 9 : Quel est le nombre de poursuites engagées en matière de justice civile\ncontre la Ville de Lausanne ainsi que contre la fondation de Beaulieu respectivement\nBeaulieu SA?\n\nIl n’existe aucune prétention contre la Ville de Lausanne.\n\n4/5\n\n\n\n#Ville de Lausanne\n\nQuestion 10 : Qui prendra en charge financièrement les prochaines procédures\njudiciaires, la Ville ou Beaulieu SA?\n\nDans l’hypothèse de futures procédures judiciaires, elles seront prises en charge par\nBeaulieu SA., la Ville de Lausanne n’étant partie à aucune demande en lien avec ce litige.\n\nQuestion 11: Quelle sera la politique de recours de la Ville etlou Beaulieu SA\nconcernant les prochaines procédures dans cette affaire?\n\nLa Municipalité estime que des solutions transactionnelles sont à privilégier pour autant que\ndes litiges restent pendants.\n\nQuestion 12 : Qui assumera financièrement les prochains dommages et intérêts\néventuels?\n\nIl n’existe à ce jour aucune demande formelle en dommages et intérêts.\n\nQuestion 13 : La Ville ou la fondation de Beaulieu cherchent-elles une conciliation\ndans cette affaire?\n\nBeaulieu SA. a repris les actifs et passifs de la Fondation de Beaulieu en liquidation. La\nVille de Lausanne n’est donc pas impliquée mais la Municipalité est d’avis qu’il convient de\nprivilégier les solutions transactionnelles.\n\nQuestion 14: Comment la Ville entend gérer les conséquences humaines et éthiques\nque les poursuites engagées ont eu sur Marc Porchet?\n\nComme indiqué à la première question, la Ville n’est pas impliquée à la procédure. Cela\nétant, cette question pourrait être résolue dans le cadre de la résolution du litige civil.\n\nLa Municipalité estime avoir ainsi répondu aux questions de M. Olivier Bloch et consorts.\n\nAinsi adopté en séance de Municipalité, à Lausanne, le 3 avril 2025.\n\nAu nom de la Municipalité\n\nLe syndic Le secrétaire\nGrégaire Junod Simon Affolter\n\nç L\n\n515\n\n\n


name: Délibéré 4e séance CC du 01.10.2024 - Renvoi direct Municipalité - Postulat de Devallonné Dinbali Caroline et crts - Pour un renforcement de l'engagement de la ville de Lausanne en faveur du commerce équitable

text: \nEXTRAIT\nDU PROCÉS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n4e séance du mardi 1er octobre 2024\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le postulat de Mme Caroline DEVALLONNÉ DINBALI et consorts: «Pour un renforcement\nde l’engagement de la ville de Lausanne en faveur du commerce équitable»\n\n— ouï la discussion préalable;\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi premier octobre deux mille vingt-quatre.\n\nLe président Le secrétaire\n\n\n


category_fr: Communication

text: \nVille de Lausanne\nMunicipalité\n\nA Mesdames et Messieurs\nles membres du Conseil communal\n1001 Lausanne\n\nLausanne, le 13 février 2025\n\nDemande d’ouverture d’un compte d’attente pour un projet d’étude pilote de télére\nlève des compteurs d’eau (smart metering)\n\nMonsieur le Président, Mesdames, Messieurs,\n\nSuite à la réalisation d’une première pré-étude théorique des besoins en matière de\ntélérelève pour les compteurs d’eau ainsi que des possibilités et solutions technologiques\npermettant d’y répondre, un projet pilote va devoir être réalisé dans le but de valider\ncertaines hypothèses, notamment en matière de qualité de communications.\n\nNous sollicitons de votre part l’ouverture d’un compte d’attente d’un montant de\nCHF 150000.- pour la réalisation d’un projet pilote sur le terrain visant à équiper quelques\ndizaines de compteurs de dispositifs de relevé à distance en vue d’évaluer à la fois la\nqualité des remontées de données ainsi que les possibilités d’exploitation de ces dernières\npour le Service de l’eau. Les résultats obtenus dans le cadre de ce pilote devraient ensuite\npermettre la rédaction du préavis de l’étude à proprement parler.\n\nCe préavis figure au plan des investissements dans les objets à voter sous le titre « Smart\nmetering — Phase 1 » pour une valeur de CHF 1.8 millions.\n\nLa mise à jour du plan des investissements d’automne 2024 planifie ce projet avec une\nvotation en 2024, ainsi que les premières dépenses la même année. Au vu des résultats de\nla pré-étude ainsi que de la réalisation du pilote en 2025, il est très vraisemblable que la\nvotation ait lieu au plus tôt en 2025 et les premières dépenses en 2026.\n\nLa Commission permanente des finances s’est prononcée favorablement dans sa séance\ndu 15janvier2025.\n\nEn vous remerciant d’en prendre acte, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président,\nMesdames, Messieurs, nos salutations distinguées.\n\nAu nom de la Municipalite -\n\nLe syndic\nr\n\nLe secretaire\nGregoire Junod — [J Simon Affolter\n\nj -7\n\nçv\n\nSecrétariat municipal version i .\n\nplace de la Palud 2— case postale 6904—1001 Lausanne\n\nmunicipalite@lausanne.ch\n\n\n


name: Communication au CC - Musiques actuelles. Demande de crédit complémentaire. Annonce de dépassement du crédit d'ouvrage pour le projet de rénovation, mise aux normes et augmentation de la jauge de la salle de concert Le Romandie et de création d'une 2e salle sous les arches du Grand-Pont nommée La Brèche

text: \ntis Ville de Lausanne\nMunicipalité\n\nA Mesdames et Messieurs\nes membres du Conseil communal\n1001 Lausanne\n\nLausanne, le 12 décembre 2024\n\nTravaux de rénovation des salles de concerts Le Romandie et La Brèche — Annonce\nde dépassement de crédit\n\nMonsieur le Président, Mesdames, Messieurs,\n\nLe 13 septembre 2022, le Conseil communal adoptait le préavis N° 2022/15 «Musiques\nactuelles : Rénovation, mise aux normes et augmentation de la jauge de la salle de\nconcerts Le Romandie. Création d’une deuxième salle sous les arches du Grand-Pont au\nbénéfice de l’association du Salopard ». Il octroyait à cet effet à la Municipalité un crédit\nd’investissement brut de CHF 231 7000.-.\n\nCe crédit d’ouvrage se basait sur une estimation financière effectuée très tôt en amont du\nprojet (phase 21 SIA 112— étude de faisabilité), présentant une marge d’erreur de +1- 25%\n(CHE 579250.-), en raison du caractère complexe et particulier du projet.\n\nLors des phases de développement du projet ultérieures à l’adoption du préavis, le Maître\nd’ouvrage a été contraint de revoir certains éléments du projet, impliquant dans plusieurs\ncas des modifications conséquentes des aménagements. Il a également dû faire face à\ndivers manquements des mandataires ainsi qu’aux effets du renchérissement de l’indice\ndes prix de la construction. Ces différents éléments induisent un dépassement du crédit\nvoté qui fait l’objet de la présente communication et qui impliquera une demande de crédit\ncomplémentaire au Conseil communal qui sera présentée par voie de préavis une fois les\ncoûts définitifs connus.\n\nA ce jour, le dépassement net du coût du chantier est estimé à CHF 657000.-.\n\n1. Explications du dépassement du crédit d’ouvrage\n\nIl convient de rappeler en préambule le contexte de ce chantier qui a démarré dans\nl’urgence. En raison de problèmes d’infiltrations d’eau survenues au printemps 2020 durant\nla période de fermeture en raison de la pandémie, le Romandie a été immédiatement\ninterdit de toute réouverture en l’état. Par la suite, l’opportunité de pouvoir rénover ces\nlocaux dans le prolongement direct de la réfection du tablier du Grand-Ponta incité la\nMunicipalité à présenter un seul préavis de crédit d’ouvrage, sans crédit d’étude préalable.\n\nSecrétariat municipal Version 1.4\n\nplace de la Palud 2— case postale 0904—1001 Lausanne\n\n\n\nSi cette manière de faire a permis de gagner de longs mois sur la réouverture de ces\nlocaux, elle induisait par la force des choses une plus grande incertitude financière qui plus\ndans un site compliqué, qui s’était déjà révélé être un chantier difficile et coûteux en 2008,\nlors de la création de la salle du Romandie.\n\nLa réalisation des travaux de ce chantier s’est révélée extrêmement difficile dans un\ncontexte constructif peu ordinaire. Les deux salles de concerts prennent place dans le\ncadre d’un ouvrage d’art situé sur le domaine public et non dans un bâtiment traditionnel.\nDe nombreuses étapes du chantier ont ainsi révélé des éléments bloquants ou complexes,\nqui ont nécessité une mise à l’enquête complémentaire.\n\nLa présence de deux bâtiments mitoyens abritant des activités de service ou de commerce\na par ailleurs entraîné de nombreuses difficultés, certaines interventions ne pouvant se faire\nqu’en accord avec les propriétaires voisins, induisant un ralentissement des travaux et un\nsurcoût.\n\nLe dépassement important du coût du chantier s’expliquer par un cumul de mauvaises\nnouvelles : des plus-values après adjudications, une hausse générale de l’indice des prix de\nla construction, des imprévus liés à la complexité du chantier, des manquements sur le\nchantier, des exigences normatives et d’exploitation non anticipées par les mandataires au\nmoment de l’étude de faisabilité ainsi que des travaux complémentaires nécessaires â la\nfuture exploitation des lieux.\n\n— Plus-values après adjudications\n\nAprès adjudication d’une grande partie des mandats liés au projet initial (hors imprévus\net compléments), la marge d’erreur SIA s’est concrétisée à la hausse, expliquant un\nsurcoût d’environ CHF 310000.-.\n\n— Hausse générale de l’indice des prix à la consommation\n\nLa reprise économique post-pandémie a engendré une pénurie de matériaux et une\nhausse des prix, aggravées par la crise énergétique. Ce contexte a notamment conduit\nla Municipalité à adopter le 12 mai 2022 une note détaillant les impacts sur les chantiers\nmunicipaux.\n\nLe projet des deux salles de concerts a subi ces mêmes effets : entre octobre 2021 et\navril 2024, l’indice des prix de la construction dans le canton de Vaud a augmenté de\n9,02% (source OFS), entraînant un surcoût d’environ CHF 210000.-.\n\nManquements et imprévus liés au chantier, évolution des contraintes normatives\n\nUn certain nombre de contraintes normatives et d’exploitation, non prises en compte par\nles mandataires dans l’étude de faisabilité et dans le devis initial, ainsi que des\naméliorations qui se sont révélées comme impératives durant la phase d’avant-projet\nont conduit à modifier de nombreux aspects du projet:\n\n— la création d’une nouvelle voie d’évacuation traversant une travée partagée avec le\npropriétaire de la parcelle voisine, ainsi que la modification des installations CVSE\n(chauffage, ventilation, sanitaire, électricité) de ladite travée\n\n— l’extension des exigences en matière d’accès aux personnes à mobilité réduite,\nimpliquant notamment la démolition du dallage existant\n\n— L’adaptation et le renforcement des mesures de protection incendie\n\n— la modification de l’isolation thermique, en lien avec la réalisation des travaux de\nrénovation du Grand-Pont;\n\n— l’adaptation de la puissance électrique aux besoins d’exploitation\n\n— l’engagement d’un bureau externe d’assistance au maître d’ouvrage\n\n2/4\n\n\n\n— les honoraires supplémentaires induits par la prolongation du chantier.\n\nL’ensemble de ces éléments entraîne un surcoût d’environ CHF 784000.-.\n\n— Travaux complémentaires nécessaires à l’exploitation des lieux\n\nDes modifications ont dû être apportées au cahier des charges initial afin de permettre\nl’exploitation des deux salles conformément aux exigences de production, de technique\net de logistique d’aujourd’hui. Ces travaux complémentaires découlent d’une part\nd’éléments qui n’avaient pas été bien anticipés dans le cadre de l’étude de faisabilité,\nd’autre part de besoins qui se sont révélés nécessaires à l’exploitation des lieux. Ils\ncomprennent notamment:\n\n— la modification des installations CVSE (chauffage, ventilation, sanitaire, électricité)\npour répondre aux contraintes de production dans les deux salles\n\n— des modifications structurelles et techniques qui se sont révélées nécessaires pour\npermettre l’exploitation simultanée des deux salles à plein volume\n\n— l’amélioration de la compartimentation des lieux et du traitement des surfaces pour\nrépondre aux contraintes acoustiques et logistiques\n\nl’ajustement des installations et des équipements, pour répondre aux contraintes\nd’une gestion professionnelle et durable des débits de boissons\n\n— la création d’une loge supplémentaire, d’un espace de bureau supplémentaire\nd’appoint et d’un nouvel espace de stockage\n\n— l’installation d’équipements professionnels pour la cuisine et la buanderie.\n\nL’ensemble de ces éléments entraîne un surcoût d’environ CHF 695000.-.\n\nCes surcoûts découlent en grande partie de demandes formulées par les deux\nassociations futures exploitantes des lieux qui participent au financement du projet à\nhauteur de CHF 925000.-.\n\nCes éléments constitueront le coeur de ce qui composera la demande de crédit\ncomplémentaire dont le coût total brut se monte à ce jour à environ CHF 1999000.- pour\nun dépassement net du crédit d’investissement d’environ CHF 657000.-.\n\n2. Crédit complémentaire et financement\n\nA ce jour, le crédit d’investissement initial n’a pas été entièrement dépensé.\n\nLa demande de crédit complémentaire correspondante sera établie par voie de préavis et\nsoumise au Conseil communal dans un second temps afin de régulariser les dépenses\nengagées. Les montants définitifs pourront encore connaître quelques variations.\n\nDans la continuité du préavis initial et conformément au modèle de financement du projet,\nle surcoût sera financé de la sorte\n\nun montant complémentaire de CHF 41 7’277.- sera prélevé sur le Fonds de risque pour\ninstitutions culturelles, conformément à l’article 3 de son règlement, et sera porté en\namortissement du crédit;\n\n— un montant de CHF 925’OOO.- versé par les deux associations sera porté en\namortissement du crédit.\n\nA ce jour, le dépassement net du crédit d’investissement se monte à environ CHF 657000.-\nLe solde non-couvert total sera entièrement compensé par une augmentation du loyer\nfacturé par le Service des gérances pour l’utilisation des nouveaux espaces, dès réception\nde ceux-ci. Le loyer sera pris en charge par le Service de la culture, dans le cadre de ses\ndotations budgétaires. Au final, l’impact sur la Ville de Lausanne du surcoût important des\n\n314\n\n\n\ntravaux des Arches du Grand-Pont a pu être limité : l’augmentation du crédit net\nd’investissement d’environ CHF 657000.- sera entièrement compensée par des revenus\nlocatifs futurs.\n\nEn vous remerciant de prendre acte de ce qui précède, nous vous prions d’agréer,\nMonsieur le Président, Mesdames, Messieurs, nos salutations distinguées.\n\nAu nom de la Municipalité\n\nLe syndic\nGrégoire Junod\n\nn,:- .\n/ Le secrétaire\n\nSimon Affolter\n\n4/4\n\n\n


name: Délibéré 23e séance CC du 20.06.2023 - Renvoi Municipalité - Pétition au CC de Morel Nicolas et crts - La culture accessible à toutes et tous, partout au Théâtre de Vidy

text: \nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n23° séance du mardi 20juin 2023\n\nPrésidence de Mrne Magali Crausaz Mottier, présidente\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\nvu la pétition de M. Nicolas Morel et crts « La culture accessible à toutes et tous,\npartout au Théâtre de Vidy;\n\nvu le rapport de la Commission permanente des pétitions\n\nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide;\n\nde renvoyer cette pétition à la Municipalité pour étude et communication, en vertu de\nl’article 73 lift. h) du Règlement du Conseil communal.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\ne mardi 20juin deux mille vingt-trois.\n\nLa présidente La secrétaire adjointe\n\n\n


name: Postulat de Johann Dupuis - Assurons la sécurité publique par des agents publics de sécurité

text: \nConseil communal de Lausanne\nInitiative : Postulat\n\nTitre Assurons la sécurité publique par des agents publics de sécurité\n\nlnitiant-e(-s) : Johann Dupuis (EàG)\n\nPour certaines tâches liées à la sécurité comme le service de vigiles devant le club\nde jazz des Jumeaux ou devant l’espace de consommation sécurisée de la Riponne,\nla Municipalité recourt ou envisage de recourir à des employées communales et\nemployés communaux exerçant la fonction d’agents de s6curité publics.\n\nConsidérant que ces agents peuvent bénéficier de formations variées, liées aux\npolitiques publiques de la Ville de Lausanne dans des domaines aussi importants\nque la politique LGBTIQ+, le harcèlement de rue, l’encadrement socio-éducatif ou la\nproblématique des addictions, des tels agents pourraient être plus à même d’assurer\nleurs missions en coordination avec les politiques de la ville que les agents de\nsécurité privés à qui l’on délègue traditionnellement ces missions.\n\nIl existe ainsi certainement un potentiel encore inexploité pour développer une telle\nprestation publique d’agents de sécurité publique, notamment dans le cadre des\nmanifestations sur sol lausannois, des hébergements d’urgence, des piscines, des\nchantiers publics ou des salles de concert subventionnées par la Ville.\n\nPar conséquent ce postulat invite la Municipalité à étudier l’opportunité de:\n\n1. Réaliser un inventaire des mandats qui ont été confiés en permanence ou de\nmanière occasionnelle à des agences de sécurité privée ces dernières année&\n\n2. Transférer tout ou partie de ces mandats à des agents et agents de sécurité\ncommunaux en renforçant le ou les services administratifs concernés pour qu’ils\npuissent s’acquitter de ces nouvelles tâches avec des ressources suffisantes et la\nqualité nécessaire.\n\n3. Mettre en place une filière de formations pour assurer que les agentes et agents\nde sécurité remplissent aux mieux les besoins spécifiques des missions confiés\npar la Ville de Lausanne\n\nLausanne, le 2 septembre 2024 Laisser vide\n\n- -> o\n\nignataire(s) : .\n\nJohann Dupuis\n\nL initiant propose au Conseil de renvoyer ce postulat:\n\nEn Commission\n\nLa Municipalité pourra à cette occasion actualiser l’étude qu’elle avait menée pour répondre au postulat de\nDavid Payot «La sécurité est l’affaire du public », Rapport-préavis No 20 14/46\n\n\n


name: Délibéré 5e séance CC du 11.10.2022 - Renvoi Municipalité - Postulat de Chenaux Mesnier Muriel et crts - Police Municipale visons la parité...

text: \nL______\ny\n\nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n5 séance du mardi 11 octobre 2022\n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le postulat de me Muriel Chenaux Mesnier et consorts: « Police municipale:\nvisons la parité... »;\n\nvu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude\net rapport.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\nle mardi onze octobre deux mille vingt-deux.\n\nLa présidente La secrétaire adjointe\n\nw\n\n\n


name: Délibéré 17e séance CC du 26.03.2024 - Refus prise en considération - Motion de Moscheni Fabrice et crts - Face à l'inflation galopante, la Ville de Lausanne aide la population lausannoise en suspendant pendant 2 ans la perception des taxes communales sur l'électricité

text: \nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n17 séance du mardi 26 mars 2024\n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\nvu la motion de M. Fabrice Moscheni et crts: ((Face à l’inflation galopante, la Ville de\n\nLausanne aide la population lausannoise en suspendant pendant 2 ans la perception des\n\ntaxes communales sur l’électricité»\n\nvu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;\n\nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde refuser la prise en considération de cette motion.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi vingt-six mars deux mille vingt-quatre.\n\nLe secrétaire:\n\n\n


name: Postulat de Gemesio Denise et crts - Pour sécuriser le chemin des écoliers des Fiches Nord en direction de l'EP de Coteau-Fleuri

text: \nConseil communal de Lausanne \n\nInitiative : postulat \n\nTitre: Pour sécuriser le chemin des écoliers des Fiches Nord en direction de \nl'EP de Coteau-Fleuri \n\nlnitiant-e(-s) : Denise GEMESIO et consorts \n\nLe chemin permettant aux écoliers des Fiches Nord de rejoindre \n!'Etablissement primaire de Coteau-Fleuri n'est pas bien illuminé et inquiète les \nparents des enfants. De plus, ce chemin donne accès à un précipice autour de \nla Vuachère et n'est pas sécurisé à l'aide de barrières. \n\nSuite à la plainte de quelques parents et à une petite enquête menée par l'initiante, il \na été mis en lumière que le chemin menant du quartier Fiches Nord à !'Etablissement \nprimaire de Coteau-Fleuri n'était pas bien illuminé et que, de plus, il comportait des \ndangers autour du pont du Sentier du Renard au-dessus de la Vuachère. \n\nPas de lampadaires/lumières sur le pont. \n\nPas de barrières en haut du précipice. \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n\nPas lampadaires sur le chemin qui arrive à Coteau-Fleuri. \n\nPas de lampadaires sur le chemin qui arrive au pont. \n\n2 \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n\nConclusions : \n\nLe présent postulat invite la Municipalité à étudier l'opportunité de \n\n- Placer plus de lampadaires et lumières diverses tout au long du chemin menant des Fiches \nNord à !'Etablissement primaire de Coteau-Fleuri \n\n- Placer des barrières de protection au-dessus du précipice autour de la Vuachère \n\n- Sécuriser d'une quelconque autre manière le chemin des écoliers des Fiches Nord \n\nLausanne, le 28 avril 2022 \n\nSignataire(s) :~ \nMme Mathilde MAILLARD \n\nMme Denise GEMESIO \n\nl'initiant-e propose au Conseil de renvoyer ce postulat : \n\ndirectement à la Municipalité pour étude et rapport préavis \n\n\n


name: Annexe 2 - Rapport de commission n° 7 - Présentation Dailles

text: \n\n\nRéfection du revêtement de la première cuve du réservoir \ndes Dailles\nPrésentation à la commission ad hoc du 21 mai 2024\nPréavis N°2024/11\n\n\n\nSommaire\n\n1. Situation \n2. Zone alimentée\n3. Historique\n4. Situation actuelle\n5. Projet\n6. Réalisation\n7. Coûts d’investissement\n\n8. Délais\n\n\n\nSituation \n\nCroisettes\n\nEpalinges\n\n\n\nZone alimentée\n\nPopulation\n2018 : 16’000 hab\n2040 :  21’000 hab\n\nRéservoir \ndes Dailles\n\n\n\nHistorique\n\nLe premier réservoir des \nDailles\n\nMis en service en 1953\nVolume cuve : 1’800 m3\n\nStation de pompage, sous-\nstation électrique et logement \nde fonction dans bâtiment ECA \nn°572\n\nFonctions :\nAlimente quartiers entre route \n\nd’Oron au sud et carrefour des \n\nCroisettes au nord\nSert également de station de \n\npompage pour acheminer l’eau \n\ndans le réservoir de Vers-chez-\nles-Blanc\n\n\n\nHistorique\n\nLe réservoir des Dailles de \n1972\n\nConstruction d’une \n\ndeuxième cuve mise en \nservice en 1972\n\nVolume cuves : 1800 m3 + \nnouvelle de 6’886 m3\n\nNouvelle station de \npompage dans bâtiment ECA \nn°1169a\n\nSous-station électrique \nrestée dans bâtiment ECA \nn°572\n\nMêmes fonctions que le \nréservoir de 1953\n\n\n\nHistorique\n\nLe réservoir des Dailles de 2020\n\n• Construction d’une nouvelle \n\ncuve de 2’959 m3 mise en \nservice en 2020\n\n• Mise hors service et démolition \nde la cuve de 1953\n\n• Volumes cuves: 6’886 m3 + \n2’959 m3\n\n• Nouvelle sous-station électrique \net démolition du bâtiment ECA \nn°572\n\n• Station de pompage toujours \ndans bâtiment ECA n°1169a\n\n• Regroupement des sources de \nMauvernay, Pierre-Ozaire et Les \nCases Construction de la nouvelle cuve\n\n\n\nSituation actuelle\n\nLe réservoir actuel\nMis en service en 1972, modernisé en 2011 et agrandi en 2020 avec :\n\n2 cuves de 2’959 m3 et 6’886 m3\n\nUne chambre de répartition\nPortes pressions conformes SVGW W6\nUne station de pompage répondant aux besoins\n\nPoints forts :\n- station fonctionnelle \n- chloration maîtrisée des sources\n- bon mélange des eaux de toute \nprovenance\n- 2 cuves permettant la continuité de \nl’exploitation\n\nPoints faibles :\n- revêtement de la cuve 2 ne répond plus aux \nexigences en matière d’étanchéité. Risque \n\nd’altération du béton structurel\n\n- l’étanchéité de la dalle de couverture de la cuve \n\n2 est vétuste \n\n\n\nProjet – réfection des revêtements de la cuve 2\n\nL’état de la structure est \nsuffisamment bon pour justifier un \nassainissement au lieu d’une \n\nreconstruction\nLe revêtement intérieur des murs \net du sol de la cuve sera refait \nintégralement\nRéfection de l’étanchéité de toiture \n\nsur la cuve\nDémolition de l’ancien accès (y \n\ncompris escalier), remplacement \ndu trop-plein et du conduit \nd’arrivée (en béton)\n\nModernisation des équipements \nde pompage\nAssainissement de la station de \npompage en ce qui concerne \namiante, PCB et plomb\n\nSondage dans l’étanchéité de toiture\n\nRevêtement actuel\n\nEscalier existant et \nconduit du trop-plein\n\n\n\nRéalisation\nLa distribution d’eau est \n\nmaintenue par la cuve 1 pendant \nla durée du chantier, la stratégie \nde pompage sera adaptée par \nnotre centre de gestion et \nd’exploitation\n\nDécapage de la terre sur la cuve \n1 et création d’un accès pour les \n\ntravaux\nEgraisage (démolition du \nrevêtement existant) des murs à \nhaute pression \nProjection du nouveau \nrevêtement 100% minéral agréé \neau potable\nDémolition de l’accès et des \n\nconduits de trop-plein et d’arrivée\n\nRéfection de l’étanchéité de \n\ntoiture\nRévision des pompes et \nassainissement de la STAP\n\nExemple de la réfection des revêtements \nde la cuve 2 du réservoir de Montalègre\n\nExemple de la réfection des revêtements \nde la cuve 2 du réservoir de Montalègre\n\n\n\nCoûts d’investissement\n\nFinancement :\nSubvention ECA : estimée à 10 % des montants investis nécessaires à la défense incendie\n\n\n\nDélais\n\n1. Etudes (interne Service de l’eau) janvier – juin 2024\n2. Appel d’offres juin 2024 – juillet 2024\n3. Obtention du crédit d’investissement août 2024\n4. Evaluation et adjudication municipale août 2024\n5. Délais de recours septembre 2024\n6. Travaux préparatoires et travaux de désamiantage octobre 2024\n7. Réfection des revêtements octobre 2024 - juillet 2025\n8. Etanchéité août 2025\n9. Travaux de finitions septembre 2025\n\n\n\nMERCI POUR VOTRE ATTENTION\n\n\n


name: Postulat de Teuscher Joël et crts - Des fontaines à eau pour Lausanne

text: \nConseil communal de Lausanne\n\nInitiative: postulat\n\nTitre: Des fontaines à eau pour Lausanne\n\nInitiant-e(-s): ioèl Teuscher et consorts\n\nTout au long de l’année, encore plus en été, il est important de s’hydrater régulièrement.\n\nCeci concerne particulièrement les personnes les plus vulnérables comme les enfants et\nles ainés. L’eau est par essence le meilleur moyen d’étancher sa soit elle est d’ailleurs\ntraitée et distribuée par le Service de l’eau de la Ville. Pour s’hydrater, un nombre croissant\nde personnes transporte une gourde qu’il faut alors remplir régulièrement.\n\nDans la rue, la situation est bonne. La Ville de Lausanne propose notamment une carte\ninteractive des points d’eau et fontaines à l’adresse\nhttps://smartrnapJaus_annch/pŒnvi1Le. Un logo a d’ailleurs été mis en place en 2018\nafin de faire la promotion de cette eau potable avec un message clair Cependant, en\nvisitant une piscine, une patinoire, un musée ou encore une bibliothèque, il faut bien\nsouvent aller aux toilettes pour remplir sa gourde ou simplement boire un peu, ce qui est\ntrop souvent compliqué et inadapté, notamment pour Les plus jeunes enfants.\nRécemment, I’EPFL, notre voisine, a proposé un nouveau modèle de sanitaires, incluant\n\nun accès direct aux points d’eau potable sans entrer dans l’espace sanitaire\nht /lcrJ.e ‘1ch!\n\nLa Ville de Lausanne devrait proposer des points d’eau hygiéniques et adaptés à la\nconsommation humaine qui ne sont pas de simples robinets dans les toilettes. L’enjeu\n\nest également d’encourager la consommation d’eau courante plutôt que l’achat d’eau en\nbouteille ou de boissons industrielles. Cette mesure bénéficiera tant aux hôtes qu’aux\npersonnel des lieux concernés.\n\nConclusions : Cette initiative invite la Municipalité à étudier l’opportunité de doter ses\nlieux publics de fontaines à eau en dehors des espaces sanitaires, alimentées par le\nréseau des 5W.\n\nLausanne, le 10 juin 2024 Les initiant.e.s\n\nJoél Teuscher Joélle Racine Audrey PetoudSarah Dea\n\n\n