category_fr: Communication

text: \n‘a Ville de Lausanne\nMunicipalité\n\nA Mesdames et Messieurs\nles membres du Conseil communal\n1001 Lausanne\n\nLausanne, le 14novembre2024\n\nAssainissement et entretien d’installations sportives — crédit-cadre — demande\nd’ouverture d’un compte d’attente pour la détermination de certains travaux\n\nMonsieur le Président, Mesdames, Messieurs,\nUn grand nombre des installations sportives lausannoises nécessitent des travaux de\nremise en état et d’assainissement pour assurer la sécurité des usagères et des usagers ou\nmaintenir leur disponibilité. Le nombre, la nature et le degré d’urgence de ces travaux ne\npermettent pas de les inclure dans le budget de fonctionnement ordinaire du Service des\nsports, ni de présenter un préavis particulier à chaque objet. Le crédit-cadre, en raison de\nsa souplesse, présente l’outil idéal pour ce type de demande.\n\nLa présentation à votre Conseil d’une prochaine demande de crédit-cadre, dont le montant\nde CHE 10.64 millions est prévu au plan des investissements, nécessite, au préalable, des\nétudes détaillées devant permettre de déterminer la nature exacte des opérations à\nentreprendre et leur phasage ; en particulier, concernant cette demande, l’assainissement\ndes quatre piscines de quartier.\n\nCompte tenu de ce qui précède, la Municipalité a décidé d’ouvrir un compte d’attente de\nCHF 349000.- en faveur du Service des sports, afin de couvrir les frais d’études\nmentionnés ci-dessus.\n\nConformément à l’article 106 du règlement du Conseil communal, la Commission des\nfinances a été dûment consultée et a donné son accord lors de sa séance du\n30 octobre 2024.\n\nEn vous remerciant de la suite que vous donnerez à la présente demande, nous vous\nprions d’agréer, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, nos salutations distinguées.\n\nAu nom de la Municipalité\n\nLe syndic\nGrégoire Junod\n\n\\\n\nSecrétariat municipal\n\nplace de la Palud 2— case postale\n\nLe secrétaire\nSimon Affolter\n\nversion 1.4\n\nmunicipal ite@lausanne.ch\n\n\n


parent_type: affair

name: Délibéré 13e séance CC du 07.02.23 - Postulat de Dana Louis et crts - La rue Centrale rendue aux piétons, à un tram et à une voie verte !

category_fr: Délibéré

format: application/pdf

text: \nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n13 séance du mardi 7février2023\n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le postulat de M. Louis Dana et consorts: «La rue Centrale rendue\nun tram et à une voie verte ! »;\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\naux piétons, à\n\nde prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude\net rapport.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\nle mardi 7 février deux mille vingt-trois.\n\nLa présidente La secrétaire adjointe\n\n\n


name: Communication au CC - Réponse à la question n°6 de Benoît Gaillard et consorts, déposée le 25 janvier 2022 - Changement du lineup de Citycable et utilisateurs en situation de handicap

category_fr: Réponse

text: \n1t* Ville de Lausanne\nMunicipalité\n\nA Mesdames et Messieurs\nles membres du Conseil communal\n1002 Lausanne\n\nLausanne, le 17février2022\n\nQuestion n° 6 de Benoît Gaillard et consorts, déposée le 25 janvier 2022 « Changement du li\nneup de Citycable et utilisateurs en situation de handicap»\n\nRappel\n\n« Entre fin septembre et fin octobre, Citycable a modifié la palette de chaînes TV et radio offertes par\nle téléréseau. Cette mise à jour concernait uniquement les utilisateurs dont l’appareil de réception (par\nexemple un téléviseur) est connecté directement au téléréseau, et non les utilisateurs d’une Box con\nnectée à Internet. Les abonnés devaient lancer manuellement une nouvelle recherche des chaînes\ndisponibles sur leur appareil. L’écran remplaçant les anciennes chaînes suggérait, en cas de difficulté,\nde faire appel à un intervenant extérieur.\n\nLa reconfiguration du téléviseur peut constituer un problème pour un certain nombre d’usagers, par\nexemple celles et ceux qui souffrent d’un handicap visuel, mais aussi pour toutes les personnes pour\nqui le maniement du téléviseur n’est pas facile. L’intervention d’un réparateur peut en outre représenter\nun coût non négligeable\n\nPréambule\n\nVotre Conseil a été informé par une lettre en avril 20211 que les SIL planifiaient l’arrêt de la diffusion\ndes signaux transmis depuis la station de tête de la société Boisy TV S.A. et que cette dernière serait\ndésaffectée en fin d’année 2021 en raison de la vétusté des installations. La station de tête était le\nprincipal actif de Boisy TV. Son Conseil d’administration a donc décidé en fin d’année passée l’entrée\nen liquidation de la société.\n\nLa diffusion des signaux de télévision a été reprise par la société netplus.ch, dont la Ville possède 10%\ndu capital-actions. La transition a nécessité, comme l’indiquent M. Gaillard et consorts ci-dessus, un\nréglage manuel des chaînes pour les clients ne disposant pas d’une box internet, mais seulement de\nla prestation de diffusion directe des programmes de télévision par Citycable (environ 20000 clients).\n\nCertaines chaînes ont été supprimées dans l’opération, dont la grand majorité peuvent être retrouvées\nen disposant d’une box internet pour la télévision, soit en prenant une prestation combinée auprès de\nCitycable comprenant au minimum l’accès à internet et la télévision.\n\nLettre du 22avril2021 portant sur l’obiet suivant: « suppression du canaL de service du téLéréseau\n\nSecrélariat municipal\nplace de la Palud 2— case postale 6904— 1002 Lausanne\nmunicipalile@lausanne.ch\n\n\n\n‘W! Ville de Lausanne\n\nLe produit Citycable « télévision seule » date d’avant la convergence des réseaux de télévision et de\ntélécommunication. Il n’est plus proposé à de nouveaux clients mais est maintenu pour les clients\nhistoriques au prix inchangé et particulièrement avantageux de CHF 29.95 par mois (TTC). Toutefois,\nles clients ont en général intérêt à regrouper les prestations internet et télévision auprès de Citycable\npour avoir des prix de « paquet « avantageux par rapport à des prestations séparées auprès de deux\nopérateurs diflérents.\n\nLe transfert de la diffusion des signaux a été effectué par les SIL en quatre temps, avec une semaine\nd’intervalle, pour limiter les pics d’appels à la centrale téléphonique et de visite aux guichets et garantir\nla disponibilité des collaborateurs pour un soutien rapide et efficace aux clients\n\n— zone 1: lundi 27septembre2021;\n\n— zone 2 : lundi 4 octobre 2021\n\n— zone 3 lundi 11 octobre 2021\n\n— zone 4: lundi 8 octobre2021.\n\nLa transition s’est bien déroulée. Les ressources prévues par les SIL ont été suffisantes pour répondre\naux questions des clients et les aider à résoudre les problèmes de réglage par téléphone lorsque cela\nétait possible. On peut relever que les consultations du site internet, les appels à la centrale télépho\nnique des SIL et les visites au guichet ont connu un pic le jour de l’annonce du changement le lundi,\nqui a pu être absorbé par le dispositif prévu, avec un retour à la normale en trois jours, dès le jeudi qui\nsuivait.\n\nUne offre incitative a été proposée aux personnes souhaitant retrouver des chaînes de télévision per\ndues dans l’opération en restant pour la télévision et internet (au moins) auprès de Citycable six mois\nde télévision offerts en cas de passage sur la box netplus, pour un contrat de 12 mois. Elle a toutefois\nété peu souscrite.\n\nRéponse de la Municipalité\n\nQuestion 1: Les abonnés au téléréseau ont-ils été informés et si oui quand et comment?\n\nLes collaborateurs des SIL en charge du support aux clients ont été formés sur les modalités de la\ntransition, les chaînes supprimées et les principes du fonctionnement du réglage des téléviseurs, dès\nle mois de juin2021, pour pouvoir anticiper toutes questions ou prévenir les clients.\n\nLes clients disposant de la diffusion directe des programmes de télévision ont été informés de la ma\nnière suivante par des bandeaux d’information défilante incrustés en bas de l’écran\n\n— le bandeau permanent sur les chaînes totalement supprimées a été activé dès le 28juillet2021\n\n— le bandeau permanent sur les chaînes disparaissant de la prestation de télévision seule, mais\ndisponibles sur la box netplus a été activé dès le lundi 9août2021;\n\n— l’information sur la nécessité de procéder à un réglage du téléviseur a été donnée par un bandeau\ndiffusé pendant cinq minutes toutes les deux heures en alternance le matin de 9h à 15h et laprès\nmidi de 15h à 21h à partir du lundi 13 septembre 2021 sur les chaines suivantes\n\no en français, sur les chaînes RTS Un, ATS Deux, TF1, France 2. M6. La Tele et 08\n\no en allemand, sur les chaînes SRF 1 et SRF 2;\n\no en italien, sur les chaines RSI 1 et RSI 2.\n\nUne page dédiée au projet était disponible sur le site internet ‘vw’t avec une vidéo\nexplicative pour assister les clients, également diffusée sur plusieurs chaines libres des téléviseurs.\n\n213\n\n\n\nVille de Lausanne\n\nQuestion 2: Les besoins particuliers des utilisateurs en situation de handicap ou pouvant avoir\ndes difficultés à procéder à la configuration sont-ils pris en compte par Citycable ?\n\nLes besoins des utilisateurs pouvant avoir des difficultés à procéder à la configuration malgré une aide\npar téléphone ont été pris en compte en prévoyant une aide à domicile, sans pouvoir toutefois anticiper\ntoutes les situations personnelles particulières.\n\nLes aides suivantes ont été proposées\n\n— une aide payante:\n\n— à un tarit négocié avec le prestataire mila.com (CHF 64.- TTC par 30 mm, pour un poste, une\nintervention classique étant inférieure à cette durée), qui a été sollicitée 642 fois\n\n— à un tarif négocié avec neuf partenaires locaux actifs dans la vente d’appareils de radio et de\ntélévision (CHF 89.- TTC par appareil), qui a probablement été privilégiée par certains clients,\nmais sans faire l’objet d’un décompte précis, dès lors que la relation contractuelle existait entre\nle prestataire et le client\n\n— une aide gratuite par des techniciens des SIL, en particulier pour les personnes en situation de\nhandicap après explications au centre d’appel (10 interventions).\n\nLes possibilités d’assistance payante étaient décrites sur le site internet de Citycable et toutes les\ninformations pouvaient être obtenues sur demande auprès du centre d’appel et des guichets des SIL.\n\nLa Municipalité estime avoir ainsi répondu aux questions de M. Benoît Gaillard et consorts.\n\nAinsi adopté en séance de Municipalité, à Lausanne, le 17février2022.\n\nAu nom de la Municipalité\n\nLe syndic Le secrétaire\nGrégoire Junod Simon Affolter\n\n3/3\n\n\n


name: Rapport commission n° 84 du 08.06.2020 - SE - Rapport-préavis N° 2020/01 - Réponse au postulat de Misiego Céline et crts - Pour une formation des policiers et policières conforme aux besoins de la ville

category_fr: Rapport

text: \nConseil communal de Lausanne \n \n\nRapport de la commission Nº 84 \nchargée de l’examen du rapport-préavis n° 2020/01 – Réponse au postulat de \nMme Céline Misiego et consorts « Pour une formation des policiers et policières \nconforme aux besoins de la Ville » \n \n \nPrésidence :   Yvan SALZMANN, rapporteur. \n\nMembres présents :  Madame Claude GRIN  (remplace M. Xavier Company), \n  Madame Anita MESSERE (remplace M. Jean-Luc Chollet), \n  Madame Céline MISIEGO, \n  Madame Sarra PERRIN, \n  Madame Thanh-My TRAN-NHU, \n  Monsieur Benoît GAILLARD, \n  Monsieur Xavier de HALLER, \n  Monsieur José MARTINHO, \n  Monsieur Ilias PANCHARD, \n  Monsieur Arnaud THIÈRY (remplace Mme Lara Martelli). \n\nMembres excusés : Mme Lara Martelli, MM. Jean-Luc Chollet, Valentin Christe et \nXavier Company \n\n   \n\nReprésentants de la Municipalité : Monsieur Pierre-Antoine HILDBRAND, Conseiller municipal, \ndirecteur de Sécurité et économie (SE), \n\n Monsieur Philippe TÂCHE, officier déontologue et répondant qualité \npour le Corps de police, \n\n Madame Laurence RIEBEN, secrétaire du Corps de police (PV), \nque la commission remercie pour les notes de séance. \n\n \nLieu : Casino de Montbenon, salle des fêtes. \nDate : lundi 8 juin 2020. \nDébut et fin de la séance : 17 h 00 – 18 h 00. \n\nAprès la traditionnelle présentation des membres de l’administration par le Conseiller municipal, \nla parole est donnée à la postulante puis aux membres de la Commission. \n\nLa postulante considère que le rapport-préavis ne répond pas vraiment à son postulat. La \nformation des policiers ne tient pas réellement compte des multiples spécificités lausannoises et le \nrapport-préavis ne présente pas ce qu’il serait possible de faire en plus et mieux. La formation sur deux \nans est encore trop courte aux yeux de la postulante. Et cette formation n’approfondit pas suffisamment \nla réflexion sur des aspects sociaux et psychologiques, ce qui permettrait d’éviter les graves \nconséquences des erreurs commises sur le terrain. \n\nUne commissaire appuie ces remarques et considère, elle aussi, que la qualité de la formation \nainsi que le plan d’étude de cette formation pourraient être encore améliorés : un meilleur abord de la \nphilosophie, de l’éthique, de l’anthropologie et de la sociologie permettrait d’affiner un savoir-faire \nultérieur sur le terrain, en particulier dans les rapports intersubjectifs entre agents et population. \n\nAu contraire, une majorité des autres membres de la commission considère qu’une évolution \npositive très importante – tant quantitative que qualitative – a déjà eu lieu et continue d’avoir lieu dans \nla formation des policiers à Savatan. L’Académie est le résultat d’un long travail ayant permis de \nregrouper plusieurs cantons et de donner une base de formation commune aux différents intervenants \nde la sécurité. Des cours de psychologie et de droit pénal sont dispensés. Les compétences sociales et \ncommunicationnelles sont déjà enseignées à hauteur de 120 à 140 heures. De plus, la formation est \nsoumise à des exigences fédérales et cantonales ; Lausanne ne peut pas décider de tout ; la marge de \nmanœuvre et la compétence au niveau communal pour influencer le cursus sont faibles car Savatan \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n \n\nRapport de la commission Nº 84 – Page 2 sur 3 \n\nregroupe plusieurs acteurs cantonaux et fédéraux… Et en réalité, la plupart des interventions policières \nse déroulent bien et les incidents voire les fautes professionnelles sont l’exception, mais ce sont ces \nexceptions qui focalisent l’intérêt politique et médiatique. \n\nPar ailleurs, la police doit être représentative de la population et doit rester un corps de métier \nrelativement accessible pour des personnes issues de tous les milieux. Dès lors, cette formation de \nqualité ne doit pas être exagérément sélective afin de garantir l’accessibilité du métier de policier à tout \ntype de personnes du point de vue de l’apprentissage. \n\nÀ ces considérations plutôt positives, la postulante réplique en se référant à une émission de \nTemps présent sur la formation policière ainsi qu’au livre du sociologue David Pichonnaz 1 sur la \nformation à l’Académie. Ces documents montrent que le potentiel d’amélioration de la formation est \nencore large. La postulante insiste sur le fait qu’il est possible et nécessaire de faire plus et mieux, au \nmoins dans la phase d’intégration à Lausanne et ensuite pour la formation continue… Parce qu’améliorer \nla formation policière, c’est également améliorer la société dans son ensemble. \n\nUn commissaire tient à bien différencier, dans l’ensemble du rapport-préavis, la première et la \ndeuxième année de formation. Pour la première année, l’évolution est positive pour une formation \ncommune harmonisée au niveau romand et national, formation pour laquelle le Conseil d’État vaudois \ns’est beaucoup engagé. Ici, l’influence lausannoise est bel et bien limitée. Elle est plus large pour la \ndeuxième année 2. C’est là qu’il est nécessaire de se concentrer sur ce qui ne fonctionne pas afin de \ncomprendre et de connaître la marge de manœuvre des policiers et la meilleure manière d’améliorer \nencore cette formation par l’enseignement des bonnes pratiques. \n\nUne commissaire salue le nouveau concept général de formation, tout en soulignant que le \nrapport-préavis ne répond pas entièrement aux besoins spécifiques de la ville en les limitant à la \nproblématique du deal de rue et des incivilités dans l’espace public. Il y a d’autres spécificités qui ne \nsont pas mentionnées dans le texte. Et bien qu’elle n’ait pas de moyens d’action sur l’Académie, la Ville \npourrait de son côté mieux cibler les problèmes spécifiques de Lausanne. \n\nDans le cadre de la discussion générale, Monsieur le Conseiller municipal expose les éléments \nsuivants : \n\n• Il n’est pas possible de débuter directement la formation sans avoir acquis une expérience \nde vie et il est nécessaire d’être en possession d’un CFC ou d’une maturité. De ce fait, cette \nformation est comparable à d’autres formations du domaine santé / social, où l’on considère qu’il \nest nécessaire d’avoir un âge limite, une expérience préalable de vie permettant de se former par \nrapport aux responsabilités qui seront très rapidement demandées aux aspirants dans leur \ndeuxième année de formation. Mentionner le fait que la formation est extrêmement courte ne tient \npas compte de l’expérience de vie et de l’expérience professionnelle dans un autre domaine. \n\n• Il n’a pas été simple de convaincre l’Académie de moduler une partie des cours pour \nformer les policiers dans le cadre des patrouilles solo. De plus, l’institution est tenue de rendre \ndes comptes à une autorité politique composée des Conseillers d’État en charge de la sécurité des \ncantons de Genève, Vaud et Valais. De plus, la représentation des polices municipales vaudoises \nest assurée par la Présidente de la Conférence des Directeurs des polices municipales vaudoises, \nMme Valérie Jaggi Wepf, Municipale à Yverdon. Nos moyens politiques d’influence sont donc \ntrès faibles. \n\n• Nous ne pouvons pas influencer sur le contenu des cours, car ceux-ci ne dépendent pas \nde notre autorité mais des spécialistes de la branche, à savoir l’Institut suisse de police (ISP). En \noutre, nous sommes actuellement dans un travail de mise en place de cette nouvelle formation \n\n                                                \n1 David PICHONNAZ, Devenirs policiers. Une socialisation professionnelle en contrastes, Lausanne, Éditions Antipodes, 2017, 244 p. \n2 Cf. le rapport-préavis : « La planification et l’exécution de la deuxième année de formation sont placées sous la responsabilité des corps \nd’engagement » \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n \n\nRapport de la commission Nº 84 – Page 3 sur 3 \n\npartant que la première volée débute en septembre. S’agissant des différentes branches sociales, \nle nombre d’heures est édicté par la validation de la formation, soit par l’Institut suisse de police \n(ISP). Par ailleurs, il faut savoir que le ratio de formation continue est égal à 80 heures par \npersonne et par année, ce qui est élevé par rapport à un autre métier. En outre, la tâche des policiers \nà la Ville de Lausanne est plus compliquée qu’ailleurs. Et pourtant, l’action policière est tout de \nmême bien perçue. \n\nLe Conseiller municipal admet que la postulante a raison de considérer que le rapport-préavis ne \nrépond pas entièrement à la question importante des particularismes lausannois et des conséquences à \nen tirer en matière de formation continue. Mais on entre ici dans un éventail de possibilités très vaste. Il \ncite alors les très nombreuses formations faites au sein du Corps de police durant la période allant de \nl’engagement, dite intégration zéro, à la fin de la deuxième année d’intégration. (Ce plan d’intégration \ndétaillé a été fourni en annexe des notes de séances.) \n\nL’officier déontologue et répondant qualité pour le Corps de police précise que, dès l’automne de \ncette année, une formation spécifique de sensibilisation sur le harcèlement de rue sera ajoutée au \nprogramme d’intégration. \n\nLa postulante souhaite alors obtenir le détail du temps consacré à toutes les diverses matières, \nsavoir si la présence est obligatoire dans les formations et se voir préciser si des matières sont données \nou approfondies après plusieurs années de service. \n\n \n \n \nConclusion votée par la commission : \nC’est à une nette majorité (8 oui, 2 non, 1 abstention) que la commission accepte l’unique \nconclusion du rapport-préavis. \n \n \nLausanne, le jeudi 3 septembre 2020. Le rapporteur \n\n  \n Yvan Salzmann \n\n\n


name: Réponse à l'interpellation de Gaillard Benoît - Comment les normes anti-homophobie sont-elles appliquées à Lausanne ?

text: \nf(’fr Ville de Lausanne Sécurité et économie\nMunicipalité\n\nRéponse de la Municipalité à l’interpellation de Benoît Gaillard déposée le 29août2023\n«Comment les normes anfi-homophobe sont-elles appliquées à Lausanne »\n\nLausanne, le 7 mars 2024\n\nRappel de l’interpellation\n\n((Le 9 février 2020, le peuple suisse acceptait la pénalisation de l’homophobie. L’ensemble\ndes discours de haine tombent sous le coup de cette interdiction et peuvent dés lors être\nréprimés.\nParmi ceux-ci, les propos qui assimilent l’homosexualité à une maladie, dont il s’agirait de\nsoigner les personnes concernées, sont hélas répandus. Les thérapies dites « de con ver\nsion » sont d’ailleurs en voie d’être interdites dans notre canton et sur le plan fédéral. Assi\nmiler l’homosexualité â une maladie est un discours extrémiste qui entre en contradiction\navec le nouvel article 261 bis du Code pénal (qui punit notamment « quiconque, publique\nment propage une idéologie visant â rabaisser ou â dénigrer de façon systématique cette\npersonne ou ce groupe de personne »).\nPour autant, ce discours reste répandu. Il a même pignon sur rue à Lausanne.\nAinsi, un ouvrage acheté sur la plate-forme en ligne de la librairie ((Madeleine)) située au\ncentre-ville, et intitulé Un être cher est gay, donne des conseils pour le ((traitement?? de\nl’homosexualité et ne voit d’issue souhaitable pour les personnes homosexuelles que dans\nune « guérison » qui signifie un renoncement définitif â leur orientation sexuelle. L’ouvrage\nfait ouvertement l’apologie des soi-disant thérapies de conversion et notamment des organi\nsations qui la pratiquent regroupées dans la faîtière évangélique internationale « Exodus »,\nelle-même liée au « Mouvement de Lausanne », organisme trop peu connu du grand public\nnommé d’après le « Congrès international pour l’évangélisation du monde (CIPEM) » tenu\nen juillet 1974 au Palais de Beaulieu. On trouve dans le même ouvrage la citation suivante,\nqui caractérise clairement l’homosexualité comme maladie: « Quand une personne souffre\nde problèmes cardiaques, le médecin procure à sa famille de la lecture indispensable afin\nqu’elle apprenne â faciliter le processus de rétablissement du patient.\nLorsqu’il s’agit de l’homosexualité, il nous faut être également préparés à porter secours. ?)\n\n(p. 196).\nUn autre ouvrage acheté dans la même librairie poursuit sur l’analogie entre homosexualité\net maladie : ((Attendons-nous à ce qu’un certain nombre de chrétiens éprouvent des\nformes d’attirance pour le même sexe. Nous vivons dans un monde déchu. Notre péché a\naffecté la création. Celle-ci a été soumise â la vanité. Les maladies et les troubles affectent\nnos corps, nos coeurs et nos esprits.)) (Dieu est-U homophobe?, p. 45g.\nIl faut préciser ici que ces ouvrages se présentent clairement comme des guides pour l’ac\ntion dans la vie quotidienne. On ne saurait donc évoquer, les concernant, une forme de li\ncence littéraire ou poétique. Ces textes visent à inciter leurs lecteurs à adopter une attitude\ndonnée, et comme tels tombent possiblement sous le coup de la loi. Malheureusement ce\n\nSecrétariat municipal Version 1.2\nplace de la Palud 2— case postale 6904—1001 Lausa’ine\nm unicipa lit e© laus a n ne . eh\n\n\n\n#! Ville de Lausanr,e\n\nn’est pas là la première fois que des églises ou personnes se revendiquant de la mouvance\nchrétienne évangélique font parler d’elle : on se souvient par exemple de ce prêche homo\nphobe â la Place de la Riponne il y a quelques années.\nQuoique la librairie Madeleine ait pratiqué un ravalement de façade complet, se présente\ncomme un café moderne et sympathique, et déploie de nombreux artifices pour le dissimu\nler, elle est rattachée à une église anglo-saxonne, la C3 Church Global. Cette église a été\nplusieurs fois l’objet d’enquétes journalistiques selon lesquelles elle encourage les soi-di\nsant thérapies de conversion. Cette église mise activement sur les nouvelles technologies\net les plates-formes utilisées par les jeunes pour attirer de nouveaux fidèles4• A cette tac\ntique de dissimulation peut et doit, selon nous, répondre une approche éclairée visant à dé\nmasquer la réelle nature des messages véhiculés. »\n\nPréambule\n\nEn 2020, les thérapies dites de « conversion » ont fait l’objet d’un rapport (AIHRCI44/53) de\nVictor Madrigal-Borloz, Expert indépendant sur la protection contre la violence et la discrimi\nnation fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre de l’ONU. Victor Madrigal-Bor\nloz les définit ainsi « expression générique désignant des pratiques de nature très diverse,\nqui se fondent toutes sur la croyance selon laquelle l’orientation sexuelle et l’identité de\ngenre d’une personne, y compris son expression du genre, peuvent et devraient être chan\ngées ou réprimées lorsqu’elles ne correspondent pas à celles que d’autres personnes, dans\nun contexte et une époque donnés, perçoivent comme étant la norme, en particulier lorsque\nla personne est lesbienne, gay, bisexuelle, trans ou de genre variant. Ainsi, ces pratiques\nvisent systématiquement à transformer une personne non hétérosexuelle en personne hé\ntérosexuelle, et une personne trans ou de genre variant en personne cisgenre. En fonction\ndu contexte, cette expression peut désigner une multitude de pratiques et de méthodes,\ndont certaines sont clandestines et, par conséquent, peu décrites » (point 17). lI conclut son\nrapport en demandant aux Etats, notamment, l’interdiction de ces pratiques.\n\nDans sa Résolution 2395 (2021) portant titre « Renforcer la lutte contre les crimes dits\nd’honneur” », l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, dont la Suisse est\nmembre, a assimilé les thérapies de conversion aux crimes dits « d’honneur ». L’Assem\nblée parlementaire y appelle « à sanctionner tout discours public incitant à la violence I..]\nfaites aux personnes LGBTI » (6.5) ainsi qu’à « interdire les thérapies de conversion » (6.6).\nLa Municipalité de Lausanne s’engage de manière ferme contre toute forme de discrimina\ntion et de violence, notamment contre celles fondées sur l’orientation sexuelle et affective,\nl’expression et l’identité de genre ainsi que les caractéristiques de sexe (OSAIEGCS). C’est\nd’ailleurs en ce sens que la Municipalité a développé une stratégie municipale LGBTIQ+ ar\nticulée en quatre axes, adoptée par le Conseil communal le 9décembre2021.\n\nLe deuxième axe de cette stratégie prévoit que la Ville de Lausanne s’engage pour que\nchacune et chacun puisse vivre et affirmer son identité et expression de genre, son orienta\ntion sexuelle en toute liberté et en toute sécurité.\n\n2/4\n\n\n\nVille de Lausanne\n\nRéponse aux questions posées\n\nLa Municipalité répond comme suit aux questions posées\n\nQuestion 1: Quelle stratégie la Municipalité suit-elle pour appliquer la norme anti-ho\nmophobie à Lausanne?\n\nLa norme 261 bis CP est une norme de droit fédéral. Dès lors, la Municipalité, tout comme\ntoute autre collectivité publique en Suisse, n’a pas de marge de manoeuvre dans son appli\ncation. Si une situation paraît tomber sous le coup de la norme pénale, celle-ci doit être re\nportée à la police, respectivement au Ministère public, afin qu’une enquête soit ouverte.\nLa qualification juridique des faits ainsi que l’enquête sont du ressort du Ministère public et\nla Municipalité, comme toute autre personne privée ou morale d’ailleurs, n’a pas de pouvoir\nd’intervention dans le déroulement de l’enquête.\n\nQuestion 2: Comment la Municipalité envisage-t-elle de mettre en oeuvre l’interdic\ntion future probable des thérapies de conversion et de la promotion de telles théra\npies notamment à travers des livres de conseils qui en font la publicité ou l’apolo\ngie?\n\nIl convient de rappeler que sur le plan fédéral, de très nombreux objets ont été déposés\ndans le but d’interdire les « thérapies de conversion », mais le Conseil fédéral a répondu\nque les dispositions actuelles régissant la protection des personnes (notamment de la jeu\nnesse) et celles encadrant les professions de la santé étaient suffisantes. A noter que plu\nsieurs objets politiques déposés au Parlement fédéral (Postulat 21.4474, Initiatives canto\nnales 22.310 et 22.311, Motion 22.3889) sont encore en cours d’examen ou de traitement.\nSur le plan cantonal en revanche, tout comme le canton de Vaud, de nombreux cantons\nsont sur le point de légiférer afin d’interdire les thérapies dites de conversion.\n\nDans le canton de Vaud, le Conseil d’État propose de répondre à la motion Julien Eggen\nberger Pour l’interdiction des ((thérapies de conversion » (21_MOT_6) par une modification\nde la loi sur la santé publique du 29mai1985 (LSP ; BLV 800.01). Cette modification intro\nduitle nouvel article lia intitulé « Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation\naffective et sexuelle ou l’identité de genre d’autrui » et se lit ainsi\n\ni Toute pratique visant â modifier ou réprimer l’orientation affective et sexuelle ou l’identité\nde genre d’autrui est interdite.\n2 Est également interdite la promotion ou le fait de faciliter l’accès ou le recours â de telles\npratiques.\n3 Les professionnels de la santé qui, manquant à leur devoir professionnel, auront prescrit\nou administré un traitement supposé modifier ou réprimer l’orientation affective et sexuelle\nou l’identité de genre d’autrui seront dénoncés au Département et sanctionnés en applica\ntion de l’article 191.\n4 Les professionnels oeuvrant notamment dans le domaine de l’éducation, de la santé, du\nsocial, du sport ou des activités de jeunesse, qui constatent qu’une personne mineure ou\nincapable de discernement subit des pratiques désignées à l’alinéa 1, avisent l’autorité de\nprotection de l’adulte et de l’enfant, selon la législation applicable en la matière.\n5 Ne sont pas concernés par les alinéas 1 à 3:\n\n3/4\n\n\n\nfiGe Ville de Lausanne\n\na. les prestations d’aide et de soutien de nature psychosociale ou psychothérapeutique res\npectueuses de l’autodétermination de la personne et contribuant à la libre expression de\nson orientation affective et sexuelle ou de son identité de genre;\nb. les traitements hormonaux notamment et les chirurgies d’affirmation du genre indiquées\nmédicalement dans le cadre des traitements reconnus de l’incongruence de genre.\nIl convient de relever cependant que l’Exposé de motifs et projet de loi (EMPL) ne prévoit\nrien quant au contrôle du respect du nouvel article lia LSP. Il s’agira probablement d’une\nsurveillance cantonale qu’il restera à préciser.\n\nQuestion 3 : La Municipalité connaît-elle le cas de la librairie en question et comment\nle juge-t-elle...\n\n— Eu égard à la norme pénale en question?\n\n— Eu égard à l’interdiction des thérapies de conversion?\n\nLa Municipalité n’avait pas connaissance du cas en question.\n\nAinsi que mentionné dans le préambule et les réponses ci-dessus, la Municipalité con\ndamne toute discrimination et violence fondées sur l’orientation sexuelle et affective, l’iden\ntité et l’expression de genre et les caractéristiques de sexe, y compris donc les thérapies de\nconversions ou toutes autres pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle et affective ou\nl’identité de genre d’autrui.\n\nIl revient en revanche tant au Ministère public qu’au tribunal de qualifier les faits juridique\nment, de les poursuivre, respectivement de les condamner si nécessaire.\n\nDans certains cas, de notoriété publique, la Municipalité dénonce les éléments dont elle a\nconnaissance au Ministère public. Elle ne peut par contre pas se constituer partie plai\ngnante lorsqu’elle n’a pas été lésée.\n\nA sa connaissance, les ouvrages mentionnés n’ont pas donné lieu à des plaintes au sens\nformel et ont été retirés de l’offre. En outre, le droit fondamental qu’est la liberté d’expres\nsion induit l’interdiction de la censure.\n\nLa Municipalité estime avoir ainsi répondu aux questions de M. Benoît Gaillard.\n\nAinsi adopté en séance de Municipalité, à Lausanne, le 7 mars 2024.\n\nAu nom de la Municipalité\n\nLe syndic Le secrétaire\nGrégoire Junod Simon Affolter\n\nL\n* -—\n\n4/4\n\n\n


Impacts COVID aux C2021

category_fr: Document

text: \nImpacts COVID aux comptes 2021\n\nImpacts principaux en lien avec le COVID (en mios de CHF) Informations complémentaires CHF bruts\n\n2021\n\nCHF\n\ncompensation\n\nCHF nets\n\n2021\n\nPrincipales mesures de soutien\n\nCouverture du déficit des entreprises de transport (TL et transports régionaux) Prise en charge du déficit des transports publics 3.0 3.0\n\nSoutien aux acteurs victimes de la crise économique induite par le coronavirus\nFonds communal de la Ville de Lausanne pour le soutien des acteurs victimes de la crise économique induite par le coronavirus \n\n+ soutien à la reprise Post-COVID\n7.5 7.5\n\nSoutien à l'économie Gratuités des terrasses, marchés, étalages, manifestations et commerces, anticipations commerciales (ECO) 2.7 2.7\n\nSoutien aux institutions sportives victimes de la crise économique induite par le coronavirus Selon amendement Conseil Communal 3.0 3.0\n\nGratuités des baux commerciaux & renonciation à la perception des loyers DDP\nGratuités des baux commerciaux, renonciation à la perception des loyers des DDP, des édicules et des locataires commerciaux \n\n(SLG + Sports)\n2.0 2.0\n\nSoutien à la formation Engagement d'apprentis supplémentaires + matériel de bureau 0.2 0.2\n\nVentes de vins Fermeture des débits de boissons (restaurants / Maisons d'hôtes) 0.4 0.4\n\nTotal principales mesures de soutien 18.7 0.0 18.7\n\nAutres impacts importants\n\nPéréquation facture sociale Participation à la cohésion sociale 2.5 2.5\n\nImpôt sur les divertissements Réduction du nombre de manifestations (ou gratuité partielle) 2.6 2.6\n\nAmendes Diminution des infractions 5.4 5.4\n\nBaisse des revenus de stationnement liée au confinement Impact sur le stationnement voirie et P+R (y compris P+R Vennes) durant toute l'année avec les confirments et déconfinement \n\nsuccessifs\n2.6 2.6\n\nEngagement de personnel auxiliaires sur les sites scolaires pour assurer le nettoyage (y \n\ncompris achat de matériel) et les remplacements maladies + aide extraordinaire cantonale \n\nen faveur des structures d'accueil \n\nNettoyages imposés par la situation sanitaire COVID-19, conformément aux conditions cadres posées par le Canton - \n\ncompensation partielle par APG et SESAF\n1.6 -1.1 0.5\n\nBaisse des revenus sur les camps à la montagne et la mise à disposition de locaux \n\nscolaires\n\nAnnulation des camps scolaires selon directives cantonales et baisse des mises à disposition de locaux pour les sociétés \n\nlocales\n0.3 0.3\n\nBaisse des Impôts à la source Baisse liée spécifiquement au COVID 3.6 3.6\n\nProlongation du renforcement du Contrôle des habitants (CH) en raison de la situation \n\nsanitaire COVID-19\nImpacts en adéquation avec les CS/I/09 et CS21/002 0.4 0.4\n\nOrganisation des séances du Conseil communal à Beaulieu En lien avec le CS/II/21 0.3 0.3\n\nImpacts des fermetures des installations sportives et annulation d'autres activités à Sports Baisses de revenus et de charges liées au COVID 1.0 1.0\n\nSucoûts exploitation Quai 14 Surcoûts d'exploitation Quai 14 liés à la situation COVID 0.2 0.2\n\nAugmentation des effectifs du service du travail en fonction des prévisions de chômage du \n\nSECO\nPartiicpation de la Confédération aux charges en fonction des coûts effectifs 0.1 -0.1 0.0\n\nDivers impacts détériorant le résultat de la Ville et autres compensations Cumul de divers éléments 0.9 -0.9 0.0\n\nNon-dépenses sur salaires (renouvellement de postes postposés) Renouvellements postposés -6.8 -6.8\n\nNon-dépenses biens, services et marchandises (autres réductions ville) Moins de dépenses compte tenu du ralentissement global des activités -5.7 -5.7\n\nTOTAL Autres impacts importants 21.4 -14.7 6.8\n\nTOTAL Global impacts COVID 40.2 -14.7 25.5\n\n19.04.2022\n\n\n


name: Interpellation de Taillefert Tatiana - Est-ce que l’invasion record de frelons asiatiques attendue pour 2025 inquiète la Municipalité ?

category_fr: Interpellation

text: \nConseil communal de Lausanne\n\nInitiative Interpellation ordinaire\nTitre Est-ce que l’invasion record de frelons asiatiques attendue pour 2025\n\ninquiète la Municipalité?\nInitiante Tatiana Taillefert\n\nLe frelon asiatique a été introduit accidentellement en France en 2004. lI a été identifié pour la\npremière fois à Genève en 2020.\nLa situation dans le canton de Vaud est la suivante : 4 nids ont été repérés en 2022. 40 nids ont été\nrepérés en 2023 soit 10 fois plus. En 2024, plus de 200 nids ont été repérés et une majorité dètruits.\nCette fin d’automne 2024, les allées et venues de frelons asiatiques autour de 3 ruches et la perte\nde deux colonies consécutive à leur prédation m’ont permis de réaliser que le frelon asiatique se\ntrouvait aussi dans notre ville.\n\nIllustration de la distribution potentielle\ndu frelon asiatique (extrait de\n((recommandation du groupe de travail frelon\nasiatique » sur mandat du cercle exotique,\n\ngroupe de travail de la Conférence\ndes chefs des services de la protection de\nl’environnement)\n\nLe frelon asiatique, espèce invasive, est considèré comme un fléau pour la biodiversité\nprincipalement pour deux raisons\n\n1. Une colonie de frelons peut consommer annuellement 11 kilos d’insectes des mouches, des\naraignées, des papillons, des abeilles sauvages, des abeilles domestiques, des guêpes. Les\nfrelons asiatiques attaquent les colonies d’abeilles mellifères de juillet à novembre pour nourrir\nleurs larves.\nEn conséquence, les frelons asiatiques sont une menace pour la pollinisation des fleurs par les\ninsectes, déjà en déclin. Ils menacent également la survie des colonies d’abeilles affaiblies par le\nvarroa et les pesticides.\n2. Le frelon asiatique se reproduit extrêmement rapidement. Chaque nid peut abriter jusqu’à 8000\nfrelons dont plusieurs centaines de reines qui hivernent dans un endroit abrité et sortent au\nprintemps pour fonder de nouvelles colonies. Par comparaison, une colonie d’abeilles produit au\nmaximum un essaim par printemps. En France, selon les régions on observe une densité de 12 à\n15 nids de frelons asiatiques au km2. Les zones urbanisées sont actuellement les plus impactées.\n\nLa France cohabite et tente de freiner la propagation du frelon asiatique depuis 20 ans.\nLe frelon asiatique a été classé au niveau national dans la liste des dangers sanitaires pour\nl’abeille mellifère de 2012 à 2022 mais pour des raisons financières aucun véritable plan de lutte\nn’a été engagé. Le frelon asiatique a été déclassé en 2022 et c’est désormais à la filière apicole et\naux communes de mettre en oeuvre un programme sanitaire d’intérêt collectif et de le faire\nreconnaître par I’Etat.\n\n\n\nVoici en exemple, la stratégie dune commune française contre le frelon asiatique\n- sensibilisation et information du public par des articles, des conférences, des tracts\n- formation des habitants.es volontaires au repérage des nids primaires et des nids secondaires et\nà la pose de pièges sélectifs\n- piégeage des reines fécondées du 15 mars au 15 mai par des volontaires\n- destruction des nids primaires et secondaires\n\nDans le canton de Vaud, c’est une équipe de scientifiques et d’apiculteurs bénévoles conduite par\nDaniel Cherix, biologiste et professeur à la retraite qui est en charge de la lutte contre le frelon\nasiatique. Une plate-forme d’annonce sur internet a été créée en mai 2023. Elle permet â la\npopulation d’annoncer à l’équipe du professeur Cherix la présence de frelons ou la découverte\nd’un nid. Cette équipe coordonne la recherche et l’élimination des nids. Le canton finance les\németteurs qui, placés sur les frelons, permettent de localiser les nids et défraye l’équipe de\nbénévoles en charge de détruire les nids. Tous les nids repérés en 2024 n’ont hélas pas été\ndétruits faute de moyens.\n\nCes éléments étant exposés, nous souhaitons poser les questions suivantes à la Municipalité\n\n1. Est-ce que la Municipalité connaît le nombre de nids de frelons asiatiques repérés à Lausanne,\nle nombre de nids de frelons asiatiques détruits et le nombre de nids qui n’ont pas pu être détruits\n?\n2. Les recommandations du groupe de travail «frelon asiatique » précisent que les cantons\npeuvent associer les communes à la lutte contre le frelon psiatique, est-ce que la ville de\nLausanne collabore avec t’équipe de bénévoles mandatés par le canton pour lutter contre le frelon\nasiatique ?\n3. Est-ce que le corps des pompiers, les employés de la SPADOM, le corps de police de la ville de\nLausanne ont été sensibilisé au repérage des nids primaires et secondaires de frelons asiatiques\n?\n4. Est-ce que la Municipalité envisage d’informer et de sensibiliser la population lausannoise à la\nproblématique du frelon asiatique?\n5. Etant donné que le groupe de bénévoles ne suffit pas à contrôler l’invasion du frelon asiatique\net à détruire tous les nids, est-ce que la Municipalité envisage de former des employés à celle\ntâche ou d’apporter un financement collaboratif au groupe de travail frelon asiatique?\n\nNous remercions d’avance la Municipalité pour ses réponses.\n\n) / 29janvier 2025\n\nnid primaire piège sélectif nid secondaire\n\nTatiana Taillefert\n\n\n


name: Postulat de Pain Johan et crts - Extension de la gratuité aux transports publics aux bénéficiaires de subsides pour les caisses maladies

category_fr: Initiative

text: \nConseil communal de Lausanne\n\nInitiative : postulat\n\nTitre : Extension de la gratuité aux transports publics aux bénéficiaires de\nsubsides pour les caisses maladies\n\nlnitiant-e(-s) Johan PAIN Laisser vide\n\nOsons aller plus moins dans le Plan mobilité de la Lausanne en encourageant\nles lausannois-es à privilégier les transports publics afin de renforcer les\nobjectifs climatiques par l’extension de la gratuité aux bénéficiaires des\nsubsides pour les caisses maladies.\n\nLes transports publics sont une solution optimale pour la mobilité urbaine, ils\népargnent l’environnement, réduisent la place consacrée au parcage dans les\nconstructions publiques ou privées, et offrent une mobilité à toutes et à tous pour leur\ntravail, leur formation. Leurs loisirs ou leurs engagements (familiaux, sociaux, etc.).\nDifférentes études montrent que les personnes les plus précaires sont en général\ncelles qui se déplacent le moins, et perdent aussi accès à certaines ressources de\nl’environnement urbain. L’accès aux transports publics pour les plus pauvres est\naussi façon de garantir le « Droit à la Ville » et de lutter contre le non-recours aux\nservices par celles et ceux qui en auraient le plus besoin.\n\nNous reconnaissons la bonne direction des mesures prises dernièrement par la Ville\nde Lausanne pour réduire les charges des coûts des déplacements en transports\npublics à certaines catégories sociales (jeunes, seniors, à celles et ceux qui\nperçoivent l’Al-PC) dans le but d’encourager ces citoyens et ces citoyennes\nlausannois à éviter leurs déplacements en voitures pour mieux contribuer aux\nobjectifs climatiques du Plan climat de Lausanne. Mais, il faut aller plus loin en\nélargissant la gratuité des transports publics aux catégories sociales à faibles\nrevenus telles les bénéficiaires de subsides de caisses maladies surtout les familles.\n\nCes personnes ayant toutes la possibilité de demander la carte Caritas, on considère\ndonc qu’elles sont dans une situation financière justifiant l’accès à des denrées\nalimentaires à prix réduit et des réductions similaires à celles des personnes à\nl’AVS/Al pour un bon nombre de lieu de loisirs. En toute logique, il semble donc\ncorrect d’assimiler la situation économique des personnes ayant droit à des subsides\npour les assurances maladies à celles des personnes citées plus haut et donc de\nleur accorder le même droit de se déplacer gratuitement en transports publics.\n\nConclusions\n\nLe présent postulat invite la Municipalité à étudier l’opportunité de\n\nD’étendre et renforcer la gartuité des transports publics aux lausannois recevant des\nsubsides pour les caisses maladies.\n\n\n\nConseil communal de Lausanne\n\nLausanne, le 3juin 2024\nvide\n\nLaisser\n\n— Franziska Meinherz — Anaïs Timofte — Nawel Khemissa\n\nl’initiant-e propose au Conseil de renvoyer ce postulat:\n\ndirectement à la Municipalité pour étude et rapport préavis\n\nSigrat\n\n2\n\n\n


name: Délibéré 4e séance CC 2020 - CD - Pétition au CC de Bourqui Philippe et crts - Pétition visant à instaurer un délai de réponse légal pour les administrations ou les Conseillers Municipaux destinataire - Renvoi à Mpté

text: \nOO • \nEXTRAIT \n\nDU PROCÈS.VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n4c séance du mardi 6 octobre 2020 \n\nPrésidence de Mme Thanh-My Tran-Nhu, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n- vu la pétition de M. Philippe Bourqui et consorts (16 sign) : «Pour instaurer un délai de \nréponse légal pour les administrations ou les conseillers municipaux destinataires» \n\n- vu le rapport de la Commission permanente des pétitions; \n\n- considérant que cet objet a été porté à 1 'ordre du jour, \n\ndécide: \n\nde renvoyer cette pétition à la Municipalité pour étude et communication, en vertu de l'article \n73 liu. b) du Règlement du Conseil communal. \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi 6 octobre deux mille vingt. \n\nLa présidente : --V La secrétaire adj~: \n\n\n