name: Annexe au rapport de la commission n° 55

text: \nProjet Riponne\\Tunnel\n3ème séance Commission de projet\n\nCC / 11.03.2025\n\n\n\nSERVICE DE L’URBANISME\n\nCommission projet Riponne\\Tunnel\n1. Place de la Riponne – projet lauréat du MEP\n\n2. Préavis 2025/03 – demande de crédit de renforcement\n• Travaux urgents INOVIL – mise en conformité normative\n• Opportunité d’augmentation de la capacité portante\n\n• Coûts\n- discussion sur le préavis -\n\n3. Place de la Riponne – projet d’aménagements transitoires\n\n4. Place du Tunnel \n• Aménagements transitoires Tunnel\n• Etat d’avancement développement de l’avant-projet\n\n5.  Prochaine séance de la Commission\n2\n\n\n\nSERVICE DE L’URBANISME\n\n. 1. Place de la Riponne : projet \nlauréat MEP\n\n\n\nSERVICE DE L’URBANISME\n\n1. Riponne – Procédure MEP\n\nEquipes sélectionnées\n\n4\n\nArchitecture du \npaysage\n\nArchitecture Génie civil\n\nÉquipe 1 Paysagestion (Lausanne) LOCALARCHITECTURE \n(Lausanne)\n\nIngphi (Lausanne)\n\nÉquipe 2 Atelier ADR (Genève) Bakker & Blanc architectes \nassociés (Lausanne)\n\nKüng et Associés \n(Echallens)\n\nÉquipe 3 BASE (Lyon) Baubüro insitu AG + \nDenkstatt (Rolle)\n\nB&S ingénieurs \n(Genève)\n\nÉquipe 4 ILEX (Lyon) AMSLER DOM\nArchitectes (Lausanne)\n\n-T- (Lausanne)\n\nÉquipe 5 Atelier Georges \n(Montreuil)\n\nMmnk (Paris-Zurich) SD ingénierie \n(Lausanne)\n\n\n\nSERVICE DE L’URBANISME\n\n1. Riponne – Jugement MEP 1er mars\n\nJury Public\n\n5\n\n\n\nSERVICE DE L’URBANISME\n\n1. Riponne – Lauréat MEP\n«Au soleil, sous la pluie…» Paysagestion + Local architecture + Ingphi (Lausanne) +…\n\n6\n\n\n\nSERVICE DE L’URBANISME\n\n1. Riponne – Lauréat MEP\n«Au soleil, sous la pluie…» Paysagestion + Local architecture + Ingphi (Lausanne)\n\n7\n\n\n\nSERVICE DE L’URBANISME\n\n1. Riponne – Lauréat MEP\n«Au soleil, sous la pluie…» Paysagestion + Local architecture + Ingphi (Lausanne)\n\n8\n\n\n\nSERVICE DE L’URBANISME\n\n. 2. Préavis 2025/03\n\n\n\nSERVICE DE L’URBANISME\n\n2. Riponne – travaux urgents INOVIL\n\n10\n\nCalendrier prévisionnel de libération des zones (mars – décembre 2025)\n\nZone 1\nMars 2025\n\nZone 2\nJuin 2025\n\nZone 3\nMai 2025\n\nZone 5\nJuillet 2025\n\nZone 6\nJuillet 2025\n\nZone 8\nOct. 2025\n\nZone 7\nOct. 2025\n\nZone 9\nDéc. 2025\n\nZone 10\nDéc. 2025\n\nZone 4\nJuin 2025\n\n\n\nSERVICE DE L’URBANISME\n\n2. Riponne – demande de crédit pour le renforcement\n\n11\n\nBilan structurel et opportunité d’augmenter de la capacité portante\n\n- Le parking étant un ouvrage particulièrement complexe, les travaux de mise en conformité \nnécessitent des interventions sur la dalle supérieure, ainsi que sur les piliers de chaque niveau du \nparking et leurs fondations\n\n- Le renforcement projeté vise à augmenter la capacité portante de la dalle supérieure du parking à \n1'500 kg/m². \nCe niveau a été considéré comme un optimum économiquement et techniquement réaliste, qui permet un \naménagement qualitatif de la place en surface et une latitude d’usages plus large qu’actuellement. \n\n- Optimisation en fonction du lauréat MEP en cours d’évaluation (niveaux, capacité porteuse \ndalle…)\n\n\n\nSERVICE DE L’URBANISME\n\n2. Riponne – demande de crédit pour le renforcement\n\n12\n\nRépartition des coûts liés au renforcement de la structure du parking(*) :\n\n(*)La répartition des coûts est issue d’un avis de droit mandaté par la Ville qui se base sur une analyse des \n\nconventions liées au DDP. \nCe point fait encore l’objet de discussions avec la société INOVIL SA\n\nDescription\nPart Inovil \n\n[%]\n\nPart VdL \n\n[%]\nDescription\n\nPart Inovil \n\n[%]\n\nPart VdL \n\n[%]\n\nFinitions Démontage et évacuation des pavés 100 0 Fourniture et pose nouveaux pavés 100 0\n\nMatériaux de remblai\nEvacuation yc évacuation, taxe de \n\ndécharge\n100 0 Fourniture et pose remblai 100 0\n\nComplexe étanchéité\ndémolition du complexe \n\nd'étanchéité yc évacuation, taxe de \n\ndécharge\n\n100 0 Mise en place nouveau complexe d'étanchéité 100 0\n\nRenforcement BA Hydrodémolition, sur béton, armatures A définir A définir\n\nDémontage Reconstruction yc renforcement\n\n\n\nSERVICE DE L’URBANISME\n\n2. Riponne – demande de crédit pour le renforcement\n\n13\n\nLes coûts liés aux renforcements de la structure du parking ont été répartis entre les \npartenaires sur la base des modalités suivantes :\n\n- Mise en conformité normative du parking : \n- rétablir la capacité portante originelle(1) de la structure\n- pallier aux déficits constatés (qui ont nécessité la mise en œuvre de travaux en urgence).\n\n(1) La charge équivalente « originelle » des éléments non portants est admise par les deux parties à 820 \nkg/m2\n\nLes travaux nécessaires à cette remise en état de l’ouvrage sont financés entièrement par INOVIL SA\n\n- Augmentation de la capacité portante :\n- permettre l’utilisation d’une charge des éléments non portants jusqu’à 1'500 kg/m2, demande de la \n\nVille. \nLes coûts supplémentaires liés à cette augmentation sont entièrement à la charge de la Ville\n\n\n\nSERVICE DE L’URBANISME\n\n2. Riponne – demande de crédit pour le renforcement\n\n14\n\nSynthèse des coûts liés au renforcement de la structure du parking :\nCoûts globaux des travaux :\n\nCoûts à la charge de la Ville :\n\n\n\n• Octobre 2023 : adoption du préavis 2 par le Conseil communal\n• Janvier 2024 : lancement du MEP (procédure de sélection)\n• Fév-avril 2024 : sélection des 6 équipes\n• 3-4 septembre 2024 : rendu du MEP 1er degré\n• 1er mars 2025 : rendu du MEP 2ème degré projet lauréat\n• 2025 : avant-projets (SIA 31) / aménagements transitoires\n• 2026 : projet (SIA 32), examen préalable \n• 2027 : enquête publique \n\nadoption du préavis 3 (crédit de réalisation)\n• Dès 2028 : travaux \n\n15\n\n2. Riponne – Calendrier\n\n\n\n. 3. Riponne : projet \nd’aménagements transitoires\n\n\n\n3. Riponne : aménagements transitoires\n\n17\n\nUn réaménagement ancré sur le diagnostic participatif :\n\n• « Rendre la place aux piétons »…\n\n• « Amener plus de végétation »…\n\n• « Apporter de la couleur »… \n\n• « Offrir de nouveaux usages (mobilier, jeux, etc.) »…\n\n• « Donner plus de confort thermique »…\n\n\n\n3. Riponne : aménagements transitoires\n\n18\n\n\n\n3. Riponne : aménagements transitoires\n\n19\n\nFRESQUE : Concours d’art\n\n- «Affleurer» – Projet lauréat de Caroline Bourrit\n\n- Référence à l’eau\n\n- Pièces à vœux phosphorescentes \n\n- Environ 2’500 m2\n\n- Participation publique (choix et réalisation)\n\n- Rapport de jury disponible en ligne\n\n\n\n3. Riponne : aménagements transitoires\n\n20\n\nSTRUCTURES\n\n- Collaboration avec le laboratoire ALICE à l’EPFL\n\n- Emplacement de la fontaine (mai 2025) \n\n- En cours d’élaboration par 200 étudiants\n\n- Expositions, détente, conférences, concerts, \nmarchés, … Usages à tester et à faire évoluer !\n\n\n\n3. Riponne : aménagements transitoires\n\n21\n\nPLANTATIONS\n\n- Réalisation de buttes végétalisées\n\n- Fermeture de la route de transit\n\n- Agrandissement des zones terrasses, espace \nd’accueil\n\n- Usages encore à définir par propositions, tests, \nanimations, etc. \n\n\n\n22\n\n3. Riponne : aménagements transitoires\n\n\n\nSERVICE DE L’URBANISME\n\n. 4. Place du Tunnel\n\n\n\nSERVICE DE L’URBANISME\n\n4. Place du Tunnel : aménagements transitoires\n\n24\n\n2023\n\n- Place ouverte au public le 3 juin 2024, inauguration le 24 août 2024.\n\n- Le concept d’aménagement transitoire est évolutif, «posé sur l’asphalte».\n\n• Prise en compte de l’évolution de l’espace ces derniers mois, coordinations avec les différents services sur \nchacune des thématiques:\n\nmobilier, \nmarchés, \nanimation, etc.\n\n• Evolutions à venir : ombrage de l’espace central, amélioration de l’espace ludique, amélioration des assises.\n\n\n\nSERVICE DE L’URBANISME\n\n4. Place du Tunnel – Projet lauréat du concours – Delta-Delta\n\n25\n\n\n\nSERVICE DE L’URBANISME\n\n4. Place du Tunnel : vers le projet définitif\n\n26\n\n• Monitoring AT pour projet définitif : \nMandat Ville en tête avec les enfants pour intégrer l’évaluation des aménagements \n\ntransitoires dans le projet définitif.\n\n2018 > 2023 2023\nDémarche particip.\nConcours d’idées\n\nConcours \nde projet \n+ lauréat\n\n2024\nAménag.\nTransitoires\nAvant-projet\n\n2025\nAvant-projet\nPrépa. \nenquête\n\n2026\nProjet de \nl’ouvrage\n\nEnquête\nAO\nPlans d’exe\n\nTravaux\n\n2027 2028\nTravaux\n\n\n\n. 5. Prochaine séance de la \nCommission\n\n\n\n5. Prochaine séance de la Commission \n\n28\n\nPour mémoire : séances à chaque étape importante du \nprocessus\n\nProchaine séance : proposition [fin 2025 / début 2026]\n\nTunnel :\no Avant-projet : état d’avancement\n\no Aménagement transitoire : bilan\n\nRiponne :\no Avant-projet : état d’avancement\n\no Aménagement transitoire : bilan des premières interventions\n\n\n


parent_type: affair

name: Annexe 5 - Bois de l’Hôpital - Plan de situation du bien-fonds 3208

category_fr: Document

format: application/pdf

text: \n15.05.2024\n\nEchelle 1: 1'000\n\nGuichet\ncartographique\n\n© Ville de Lausanne - Service du cadastre / Etat de Vaud / swisstopo / Openstreetmap Informations dépourvues de foi publique\n\n\n

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name: Rapport de commission n° 82 - Rapport-préavis N° 2023/61

category_fr: Rapport

text: \nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \nRapport de la commission Nº 82 \n\n \nchargée de l’examen du : rapport-préavis N° 2023/61 « La Ville de Lausanne et le \nnumérique responsable. Réponse au postulat de Mme Gemesio et consorts Ne nous laissons \npas étouffer par la pollution numérique » \n \n \nPrésidence :  Oleg GAFNER (Les Verts) \nMembres présent·e·s : Eric BETTENS (Les Verts) ; Prisca MORAND (Les  \n    Verts) ; Yusuf KULMIYE (soc.) ; Mountazar JAFFAR  \n    (rempl. Astrid LAVANDEROS BERRIOS) ; Andrea  \n    MÜNGER (soc.) ; Audrey PETOUD (soc.) ;    \n    Françoise PIRON (PLR) ; Eliane AUBERT (rempl.  \n    Nicolas HURNI); Mathias PAQUIER (v’lib’) ;  \n\nMembres excusé·e·s : Elouan INDERMÜHLE, Anna CROLE-REES ; Anaïs TIMOFTE  \n\nMunicipal concerné :  Natacha LITZISTORF, directrice LEA accompagnée par  \n    Antonio DA SILVA, responsable du Green IT et innovation \n\nVincent NAÏNEMOUTOU, adjoint à la cheffe de service  \n \n \nSalle 368, 08.12.23 de 17h30 à 18h20 \n \n \nLa Municipale présente le rapport-préavis. Les réponses apportées aux questions de Mme \nGemesio sont structurées selon les exigences des labels auxquels la Ville de Lausanne \nprétend ou entend prétendre. Les formations existantes complètent cette réponse. \n\nUn·e commissaire se dit insatisfait des indicateurs dont le SOI dispose. Un·e autre \ncommissaire demande si les certifications présentées sont aussi accordées au secteur privé. \nPour répondre à ces commissaires, la Municipale explique que la Ville est la première \ncollectivité publique certifiée « Numérique Responsable de niveau 2 ». Toutefois il y a encore \npeu de recul sur ce label. Enfin, le responsable du Green IT et innovation explique que le \nlabel différencie les exigences de l’axe 5 pour les entités du secteur public.   \n\nUn·e commissaire, constatant que la Ville est active avant tout sur la formation des nouveaux \nmembres du personnel communal, demande s’il existe de bonnes pratiques s’agissant du \ndéveloppement des outils informatiques internes. La Municipale répond que les efforts se \nconcentrent pour l’heure sur la centralisation du développement de solutions informatiques au \nSOI. Les applications actuelles sont plutôt âgées et ne répondent pas pleinement aux \nexigences actuelles en matière de Green IT mais toutes les nouvelles applications \ndéveloppées depuis environ quatre ans prennent en compte cette thématique. \n\nUn·e commissaire questionne la Municipalité quant aux solutions proposées pour le \ntélétravail. La Municipale explique que le but est d’avoir le moins d’outils informatiques \npossible. Des efforts sont encore possibles à cet égard. En outre, la Ville met en place des \ncircuits de récupération d’appareils pour le recyclage auprès de la population lausannoise pour \nles téléphones mobiles et les tablettes. \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n2 \n \n\nUn·e commissaire demande de quelles informations la Municipalité dispose pour l’achat de \nmatériel informatique éthique. La Municipale répond que la traçabilité est le cœur du \nproblème. Les garanties obtenues sont les informations que les marques acceptent de mettre \nà disposition. Une collaboration avec FIM est en cours afin d’améliorer cet aspect. La Ville de \nLausanne collabore avec l’association PAIR (Partenariat des Achats Informatiques Romands) \net affiliée à ElectronicsWatch, une association plus spécifiquement liée aux droits humains.  \n\nEn réponse à un·e commissaire, la Municipale explique que la direction LEA communiquera \nen temps voulu auprès du Conseil communal et au public sur les indicateurs du label présentés \ndans ce rapport-préavis. \n\nUn·e commissaire rappelle que le Conseil communal connait un important flux de documents \net demande si ce dernier pouvait bénéficier des connaissances du SOI en matière de \nnumérique responsable. La Municipale répond que tel pourrait être le cas si le Bureau du \nConseil communal venait à en faire la demande.  \n\n \nDéterminations de la commission  \n\nVote sur conclusion n° 1 (approuver la réponse au postulat de Mme Gemesio) \n\n oui à l’unanimité. \n\n \nLausanne, le 1er juillet 2024 \n Le rapporteur : \n Oleg GAFNER \n\n\n


name: Postulat de Maillard Mathilde et crts - Future ligne m3 : l'occasion de rendre hommage aux personnalités féminines lausannoises

category_fr: Initiative

text: \nInitiative : \n\nTitre : \n\nlnitiant-e(-s) : \n\nConseil communal de Lausanne \n\npostulat \n\nFuture ligne m3 : l'occasion de rendre hommage aux personnalités féminines \nlausannoises \n\nMathilde Maillard \n\nCliquez ici pour saisir le résumé. (max 5 lignes) \n\nLes figures féminines ayant marqué ! 'histoire et le développement de la ville de Lausanne sont \nnombreuses et leur présence dans l'espace publique reste encore bien inférieur à celle des figures \nmasculines. \n\nEn 2008, à la demande de la Municipalité de Lausanne, l'arrêt de métro place de la Riponne avait \nété baptisé « Riponne-Maurice Béjart » pour rendre hommage au chorégraphe. \n\nLe projet de la ligne de métro« m3 »,dont le tracé s'étend entièrement sur le territoire lausannois, \npourrait ainsi être \\'occasion de rendre hommage à une ou plusieurs personnalités féminines \nlausannoises. \n\nLe présent postulat entend dès lors demander à la Municipalité de proposer à ses partenaires, sous \nréserve de l'acception de l'Office fédéral des transports, qu'au moins l'un des arrêts de la future \nligne du« m3 »rende hommage à une personnalité féminine ayant marqué le développement de la \nVille de Lausa1me. \n\nConclusions : \n\nLe présent postulat invite la Municipalité à étudier l'opportunité de \n\nRendre hommage à une ou plusieurs personnalités féminines ayant marqué le \ndéveloppement de Lausanne dans le cadre la désignation du nom des futurs arrêts de \nmétro sur la ligne « M3 » et de soumettre une ou plusieurs propositions en ce sens à ses \npartenaires. \n\nLT;2-'.Jtembre 2022 \nSignataire(s) : \nMatthieu CarrelDerùse GemesioAnna Crole-ReesEliane Aubert Anouck Saugy Paulraj \nKanthia, Jacques Pemet \n\n/ 'initiant-e propose au Conseil de renvoyer ce postulat : \n\ndirectement à la Municipalité pour étude et rapport préavis \n\n\n


category_fr: Interpellation

text: \nConseil communal de Lausanne\nInitiative : interpellation urgente\n\nTitre: Qu’adviendra-t-il de la Rasude?\n\nlnitiant-e(-s) : Pierre Conscience\n\nLa présente interpellation vise à interroger la Municipalité sur le projet de réaménagement du\nquartIer de la Rasude. L ‘urgence est motivée par l’actualité du projet, qui génère un vif débat\nau sein de la population lausannoise, en particulier parmi les habitantes du quartier qui se\nsont organisés en association, ainsi que par la nécessité, pour ce Conseil, de pouvoir débattre\nde ce projet et formuler ses éventuelles recommandations, avant sa mise à l’enquête prévue\npour la fin de l’année 2023.\n\nL’an dernier, les groupes de ce Conseil ont eu Voccasion de réaliser une visite du site de la\n\nRasude, sis à l’est de la gare de Lausanne, organisée par le groupe immobilier Mobimo et l’ex\nrégie OFF, fondateurs de la société éponyme du quartier, qui porte le projet de réaménagement\nimmobilier du quartier, aujourd’hui entièrement fermé au public.\n\nSi les conseillersères communauxales ont certainement toutes et tous pu découvrir avec\nréjouissance la réouverture au public prévue par ce projet, plusieurs éléments qui le\ncomposent n’ont pas manqué d’interroger les soussignées. Interrogations qui, pour certaines\nd’entre elles, ont également suscité l’indignation de plusieurs riverains du quartiers, dont une\npartie se sont organisés autour de l’association Périrasude, qui conteste ce projet immobilier.\n\nLa transformation de la Rasude constitue une formidable opportunité pour la Ville de créer un\nnoeud de quartier vivant des côtés nord et est de la gare, mais les soussignées craignent que\nle projet actuel devienne, au final et pour l’essentiel, une nouvelle zone commerciale\ndépourvue de vie, ce qui serait un grand raté dans l’optique que cette zone redevienne ouverte\nau public.\n\nEn premier lieu, il y a matière à questionner la part de logements prévue dans ce projet\nseulement 20%. Alors que le taux de vacances reste historiquement bas (0.56% pour le district\nau 1er juin 2022), des constructions visant â densifier le secteur devraient en priorité viser à\ndévelopper de nouveaux logements tout en veillant â les protéger des nuisances induites par\nleur situation dans ce quartier, en particulier des logements à loyers subventionnés, modérés\nou abordables aux plus grands nombres, puisqu’il s’agit bien de ce type de logements qui sont\nle plus difficiles â trouver aujourd’hui.\n\nEn réponse, la Municipalité rétorque, par la voix de son Syndic dans un article de presse paru\nle 24 mai2023 : « nous adoptons une approche différenciée du territoire, entre des sites dédiés\nà des activités économiques tertiaires (Rasude, Beaulieu) ou secondaires (Sévelin Sébeillon,\nVernand) et des quartiers principalement destinés au logement (Plaines du Loup, Près-de\nVidy, Boveresses) ». De là â dire qu’il s’agit de continuer à construire les logements en\npériphérie et de réserver le développement du centre-ville aux activités économiques, il n’y a\nqu’un pas. Aujourd’hui, la Rasude s’inscrit dans un secteur de la Ville déjà très actif sur le plan\néconomique, des services et des loisirs et, s’il est heureux que de nouveaux locaux\ncommerciaux, associatifs, culturels ou de loisirs puissent y voir le jour, il apparaîtrait prioritaire\nd’y construire en majorité des logements accessibles à tous. Ce d’autant que la rénovation de\n\n\n\nConseil communal de Lausanne\nla gare promet déjà d’intensifier considérablement la quantité de commerces et de services\ndans le quartier\n\nDe plus, s’il s’agit de renforcer le taux d’emplois par habitantes à Lausanne, il faut souligner\nque les logements créés risquent fortement de ne pas être majoritairement occup&es par des\nLausannois’es, puisque la situation du quartier va probablement attirer des entreprises et des\nsalariées de toute la Suisse, accroissant dans le même temps la pression sur le réseau\nferroviaire romand. Une thèse confirmée par l’urbaniste Jérôme Chenal, interrogé dans les\n\nmêmes colonnes que le Syndic. Ce qui n’est pas forcément problématique en soi, mais qui\n\nremet en question l’objectif de la Municipalité en matière d’emploi.\n\nAussi, l’activité économique ne se crée pas, comme par magie, du seul fait de la construction\nde nouveaux locaux, On ne peut pas dire qu’un espace construit est directement inducteur\nd’activité nouvelle, en particulier sur le long terme. Or, les surfaces de bureau sont celles qui\nplaisent le plus aux promoteurs, notamment parce que ce sont celles qui se vendent le plus\ncher au métre carré, qui nécessitent le moins d’infrastructures et qui changent très facilement\nde mains. Ce projet risque ainsi de produire de la spéculation immobilière, notamment si\ncertains locaux se retrouvent inoccupés, plutôt que de favoriser la construction de logements\nà loyers subventionnés, modérés ou abordables, qui contribuerait à enrayer la dynamique\nspéculative.\n\nPar ailleurs, la hauteur du projet immobilier fait également débat. Avec 15 étages et 58 mètres\nau maximum, les structures dépassent de quelques dix étages les limites fixées par le Plan\ngénéral d’affectation et risquent bien de transformer radicalement l’apparence du secteur, avec\ndes conséquences non négligeables pour les riverains, ainsi que sur la qualité de vie du\nquartier, en matière d’ensoleillement et de chaleur, notamment. Il apparaît pourtant que des\n\nmoyens existent de densifier la zone sans pour autant construire des immeubles d’une pareille\nhauteur, hauteur qui peut sembler sortie d’un autre âge architectural, pour un centre-ville\ncomme Lausanne et dans une période où beaucoup souhaitent limiter ce type de structures\njugées envahissantes. Même si elle devait s’élever quelques 30 mètres plus haut que le projet\nRasude, les promoteursrices du projet ((Tour Taoua » s’en souviennent!\n\nToujours sur la thématique de la dimension anachronique de ce projet, il convient également\nde souligner que ce projet entendrait donner la part belle au béton pour ses constructions. Or,\n\nmême s’il est envisagé de conserver et d’utiliser une partie des structures préexistantes,\n\nnotamment s’agissant des fondations, ce qui peut être salué, il y a matière à s’interroger quand\n\nau choix de ce matériau, compte-tenu des effets écologiques désastreux qu’il génère à chaque\nétape de sa chaine de production (à l’extraction, à la pose, sur la durée de vie, sur l’après-vie\ndu matériau) et dont c’est un euphémisme de dire que son bilan carbone ne répond pas aux\nimpératifs environnementaux de notre époque.\n\nEnfin, également sur le plan écologique, les promoteurs du projet et la Municipalité se félicitent\nd’une végétalisation du site qui devrait impliquer la plantation de 80 arbres majeurs. C’est un\n\npoint positif de ce projet, seulement s’il est effectivement réalisé et si cela implique une\nrevégétalisation réelle et en pleine terre. Or, malgré de magnifiques modélisations du projet,\non peine à imaginer où sera la pleine terre dans ce projet, puisque des immeubles, sous-sols\net parkings prendront la très grande majorité du site. Et à redécouvrir les projets immobiliers\nrécents et leur réalisation, il y a matière à s’interroger Pour ne prendre que cet exemple, les\npremières maquettes du Musée cantonal des Beaux Arts (MCBA) laissaient miroiter un\nentourage de verdure sur toute la partie nord du site. On voit ce qu’il en est aujourd’hui : un\nsite bétonné, inadapté aux enjeux écologiques et incompatible avec l’objectif de limiter les\n\n2\n\n\n\nConseil communal de Lausanne\nnuisances liées au réchauffement climatique... Dés lors, il faudrait que la Municipalité puisse\n\ngarantir que, cette fois-ci, la transformation de la zone impliquera réellement l’implantation d’un\nespace vert en pleine terre dans le quartier.\n\nQuoi qu’il en soit, il y a matière à craindre que cet effort de végétalisation ne permette pas de\ncompenser les effets délétéres liés à la construction de structures en béton favorisant\nl’émergence d’un ilât de chaleur, ilôt qui risque de surcroît d’être renforcé par ce\ndéveloppement prioritaire de bureaux, surtout si ces locaux devaient être climatisés. Pour\n\ntoutes ces raisons, on peine à voir dans quelle mesure un tel projet pourrait s’intégrer dans la\npolitique prévue par le Plan climat de la ville de Lausanne.\n\nCompte-tenu de ce qui précède, et avant la mise à l’enquête prévue dans le dernier trimestre\n\nde l’année 2023, nous posons les questions suivantes à la Municipalité\n\n1. Dans quelles conditions la Municipalité a-t-elle négocié et négocie-t-elle encore avec\nMobimo et les CFF l’adaptation du Plan général d’affectation pour permettre la construction\nde ce projet immobilier? Le plan de quartier est-il déjà adopté?\n\n2. Qu’est-ce qui justifie, selon la Municipalité, de déroger ici aux gabarits du plan d’affectation,\net faire ainsi jurisprudence, avec des hauteurs d’immeubles de plus de 50 mètres? La\nMunicipalité n’estime-t-elle pas qu’il serait préférable de densifier, sans pour autant\nverticaliser à ce point le bâti ? Ne craint-elle pas que le quartier et la qualité de vie\nenvironnante en soient négativement impactés?\n\n— 3. Quelle consultation réelle des habitantes du quartier a été menée, avant toute mise en\nplace du projet ? Quelle place la Municipalité entend-elle leur donner dans la poursuite de\nce dernier?\n\n4. Comment la Municipalité justifie-t-elle la part de 20% de logements prévue dan ce projet?\nN’estime-t-elle pas que celle-ci devrait être relevée, au minimum à 50% ?\n\n5. La Municipalité entend-elle s’assurer que, parmi les logements construits, une forte majorité\nd’entre-eux seront des logements à loyers subventionnés, modérés ou abordables à la\nmajorité de la population ?\n\n6. Comment la municipalité compte-elle s’assurer que les logements construits seront protégés\ndes nuisances propres au quartier, ainsi que de celles qui seront induites par le site lui-\nmême?\n\n7. La Municipalité considére-t-elle que ce projet immobilier est compatible avec le Plan climat\nde la Ville ? Si oui, de quelle manière?\n\n8. Quelles garanties la Municipalité peut-elle apporter à ce Conseil quant à la revégétalisation\ndu quartier?\n\n9. Que pense la Municipalité de l’emploi du béton comme matériau principal dans ce projet?\nN’estime-t-elle pas que, pour des raisons écologiques, un projet d’une telle ampleur devrait\nimpérativement chercher des alternatives à cet emploi ?\n\nLausanne, le 2 mai 2023\n\nSignataire(s): -\n\nPi rre Conscience (EàG) tov CNC (tAG)\n\nr\nO6U2\n\n3\n\n\n


name: Rapport de majorité commission n° 21 du 28.08.2019 - FIM - Postulat de Moscheni Fabrice et crts - Résorption de la dette - mise en oeuvre de l'article 1.423 du Recueil d'Organisation Comptable et Financière par la Municipalité

text: \nConseil communal de Lausanne \n \n\n1 \n\nRapport de la Commission N° 21 \n \n\nchargée de l’examen du postulat de M. Fabrice Moscheni & consorts \n \n\n« Résorption de la dette – mise en œuvre de l’article 1.423 du Recueil \nd’organisation comptable et financière par la Municipalité » \n\n \n\nPrésidence : M. Alain HUBLER \nMembres présents : M. Quentin BEAUSIRE (remplaçant M. Louis Dana) \n\nM. Matthieu CARREL \nM. Sébastien KESSLER \nM. Xavier COMPANY \nMme Sara GNONI \nM. Fabrice MOSCHENI \nMme Esperanza PASCUAS (remplaçant M. Romain Felli) \nMme Christiane SCHAFFER (remplaçant Mme Graziella Schaller) \n\nMembres excusés : M. Valentin CHRISTE \nMme Astrid LAVANDEROS BERRIOS \nM. Philippe MIAUTON \n\nReprésentants de la Municipalité \net de l’Administration : Mme Florence GERMOND, directrice de Finances et mobilité \n\nM. Emmanuel BOURQUIN, chef du Service des finances \nNotes de séance : M. François VANEY, Service des finances \n \n\nLieu : salle de conférence du Service des finances, place Chauderon 9, Lausanne \nDate : mercredi 28 août 2019 de 16h30 à 17h15 \n\n \n\nPrésentation du postulat par son auteur \n\nL’initiant explique que, selon lui, le Recueil d’organisation comptable et financière (ROCF) constitue \nla référence en matière de gestion financière de la Ville et qu’il est le garant d’une gestion financière \nsaine. Le but poursuivi par son postulat est la mise en œuvre l’article 1.423 afin de faire de la \nrésorption de la dette une priorité. \n\nDiscussion générale \n\nUn commissaire s’étonne de la démarche de l’initiant qui, il y a peu, proposait de tripler la dette. Par \nailleurs, il estime qu’au vu des taux d’intérêts bas, les nécessités sociales et économiques restent \nprioritaires. \n\nUn autre commissaire relève que la dette augmente depuis deux ans et voit donc d’un bon œil la \nproposition de l’initiant. Il demande quelles mesures seront prises afin de résorber la dette et estime \nque la demande de l’initiant n’est pas brutale et souhaite un débat sain. \n\nÉclairage de la Municipalité \n\nLa directrice des finances explique que le ROCF est de compétence municipale, qu’il contient des \ndirectives et des principes permettant d’harmoniser la gestion comptable et financière des différentes \nentités de la Ville. Le ROCF est conforme à la Loi sur les communes (LC), au Règlement sur la \ncomptabilité des communes (RCCom) et au Règlement du Conseil communal de Lausanne (RCCL). \nIl ne devrait pas contenir d’objectifs stratégiques ou politiques car c’est le rôle du Programme de \nlégislature. En conséquence la directrice estime que l’article 1.423 ne devrait pas, au sens formel, \nfigurer dans le ROCF, mais bien dans le Programme de législature, et qu’elle devrait demander à la \nMunicipalité de le supprimer, chose qu’elle affirme ne pas vouloir faire avant l’examen du présent \npostulat par le Conseil. \n\n  \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n \n\n2 \n\nDiscussion générale (suite) \n\nL’initiant en déduit que « la gauche » ne comprend pas la nécessité de réduire la dette et se lance \ndans des considérations techniques sur le découvert, les actifs et les passifs au bilan et conclut en \ndemandant comment une minorité peut-elle intervenir pour réduire la dette ? \n\nMme Germond rappelle les moyens à disposition pour tout conseiller communal, soit : le Règlement \ndu Conseil communal, la fixation du plafond d’endettement, la discussion du budget, les postulats et \nles motions. Elle ajoute que si la Municipalité devait retirer cet article du ROCF, cela ne signifie \naucunement que Municipalité prend la gestion financière et la dette à la légère. Au contraire, elle \nrappelle qu’elle s’efforce de maîtriser les pertes de revenus et l’augmentation des charges et qu’elle a \npour objectif la stabilisation de la dette. \n\nIl s’ensuit une autre discussion technique sur le patrimoine financier, le patrimoine administratif, la \ndette nette, la dette brute. \n\nEnfin, un commissaire rappelle que cet objet a été déposé sous forme de motion et déclaré irrecevable \ncar pas de compétence du Conseil. Un autre conseiller estime que le ROCF est un document \nd’organisation et que ce n’est pas au Conseil de se prononcer dessus. \n\nSuite à une intervention d’un commissaire qui demande si la Municipalité à l’intention de modifier \ncette directive dans l’avenir, la directrice des finances répond qu’elle ne touchera pas à cette \ndisposition à ce stade, réservant, le cas échéant, l’adaptation du ROCF et du Programme de \nlégislature pour la prochaine législature. \n\nConclusions \nLa parole n’étant plus demandée, la Commission passe au vote. \nLa prise en considération du postulat de M. Fabrice Moscheni & consorts est refusée par 6 non et 3 \noui. \n\n  \nLausanne, le 9 février 2020 Alain Hubler, rapporteur \n\n\n


name: Délibéré 17e séance CC du 04.04.2023 - Renvoi à Municipalité - Postulat de Panchard Ilias et crts - Pour une passerelle piétonne côté lac à Bellerive

category_fr: Délibéré

text: \nr\n\n‘y\n\nEXTRAIT\nDU PROCÉS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n17 séance du mardi 4 avril 2023\n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le postulat de M. Ilias Panchard et consorts: ((Pour une passerelle piétonne côté\nlac à Bellerive »\n\nvu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi quatre avril deux mille vingt-trois.\n\nt\nLe secrétaireLa présidente\n\n\n


category_fr: Communication

text: \n‘Tfl Ville de Lausanne\nMunicipalité\n\nA Mesdames et Messieurs\nles membres du Conseil communal\n1002 Lausanne\n\nLausanne, le 22 décembre 2022\n\nRapport d’évaluation de la Caravane des quartiers 2021-2022\n\nMadame la Présidente, Mesdames, Messieurs,\n\nLe 26 novembre 2019, lors du débat portant sur l’adoption du rapport-préavis entérinant le\nnouveau dispositif de la Caravane des quartiers, le Conseil communal a voté une résolution\ndemandant à la Municipalité\n\n« D’évaluer d’ici 2021 la réalisation des objectifs définis pour la Caravane des quartiers ».\n\nA cause de la COVID-19 et de la situation sanitaire, cette évaluation a été reportée à lin\n2022 afin de pouvoir étudier la Caravane sur quatre éditions effectives.\n\nLa Direction de l’enfance, de la jeunesse et des quartiers (DEJQ) a mandaté le bureau\nINTERFACE pour évaluer le nouveau dispositif de la Caravane des quartiers. Les quatre\néditions de la Caravane des quartiers sur la période 2021-2022 (printemps 2021, automne\n2021 printemps 2022 et automne 2022) font l’objet de l’évaluation.\n\nUn rapport d’évaluation a été transmis à la DEJQ formulant plusieurs recommandations\ndont certaines ont déjà été mises en place et que vous pouvez consulter dans ‘annexe\nci-jointe.\n\nEn vous priant de bien vouloir prendre acte de la présente communication, nous vous\nprions d’agréer, Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs, nos salutations distinguées.\n\nAu nom de la Municipalité\n\nLe syndic\n\nGrégoire Junod\n\nAnnexe : Rapport final d’évalu du projet 2021 -2022\n\nLe secrétaire\n\nSecrétariat muncipaI\nplace de la Palud 2— case poslale 6904—1002 Lausanne\n-n u n ic ipa ite Iasanne.ch\n\nSimon Affolter\n\n\n


category_fr: Préavis

text: \nVersion 3.3 \n\n \nRéfection du revêtement du réservoir des Dailles (1re cuve) et travaux connexes \n      \n \nPréavis Nº 2024 / 11  \n Lausanne, le 29 février 2024 \n\n \n\nMonsieur le Président, Mesdames, Messieurs,  \n\n1. Résumé \nLe réservoir et la station de pompage des Dailles, situés au-dessus des Croisettes sur la \ncommune d'Epalinges, sont essentiels à la distribution d'eau dans le Nord lausannois. Ce site \na fait l’objet d’importants investissements ces dix dernières années, qui le rendent apte à \nremplir ses fonctions. \nEn 2020, plusieurs ouvrages du Service de l’eau ont fait l’objet d’un diagnostic exhaustif, dont \nle site des Dailles. Les résultats montrent qu’il reste encore quelques travaux nécessaires \naux Dailles afin de pouvoir le considérer complètement en ordre vis-à-vis des dernières \nnormes, directives et recommandations en vigueur.  \nLe présent préavis vise à permettre les derniers travaux importants nécessaires sur ce site, \nsoit la réfection complète des revêtements intérieurs de la 1re cuve (cuve n° 2), dont la ca-\npacité est de 6'800 m3 d’eau, ainsi que l’assainissement complet de la station de pompage \npour ce qui concerne l’amiante, le Polychlorobiphényle (PCB) et le plomb, la modernisation \ndes pompes et des équipements électriques associés, la réfection de l’étanchéité de toiture \nsur la cuve et quelques travaux annexes. \nLe présent préavis participe à la mise en œuvre des objectifs suivants du programme de lé-\ngislature :  \n15. Des réseaux et équipements performants  \net à l’objectif de développement durable des Nations Unies n° 6 : Garantir l'accès de tous à \nl'eau et à l'assainissement et assurer une gestion durable des ressources en eau. \n\n2. Objet du préavis \nPar le présent préavis, la Municipalité sollicite de votre Conseil l'octroi d'un crédit de \nCHF 2’400'000.- pour financer sur le site du réservoir des Dailles situé au-dessus des Croi-\nsettes sur la commune d’Epalinges : \n— la réfection complète des revêtements intérieurs de l’ancienne cuve du réservoir, dont \n\nla capacité est de 6'800 m3 ; \n— l’assainissement complet de l’ouvrage pour ce qui concerne l’amiante, le PCB et le \n\nplomb ; \n— la modernisation des équipements de pompage ; \n— la réfection de l’étanchéité de toiture sur la cuve ; \n— quelques travaux annexes ; \n— les mandataires. \n\n \n\n \nSécurité et économie \n      \n \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2024/11 du 29 février 2024 \n\n 2 / 6 \n\n3. Description des travaux envisagés \n3.1 Préambule \nLe réseau de distribution du Service de l’eau est réparti en 22 zones de pression. A chaque \nzone de pression correspond un ou plusieurs réservoirs qui sont alimentés par pompages au \ntravers des conduites de refoulement. \nUn réservoir-type est constitué d'au moins deux cuves, pour permettre leur nettoyage indivi-\nduel, et d'une station de pompage attenante qui refoule l’eau potable en direction des réser-\nvoirs situés dans une zone de pression supérieure. \nUne station de pompage-type comprend principalement des équipements hydrauliques et \nélectromécaniques tels que des pompes, une installation d'alimentation et de commande \nélectrique, des équipements de mesure et de télécontrôle, des équipements hydrauliques, \nun jeu de tuyauterie et filtre à air pour la respiration des cuves et parfois, un système de \ndésinfection. \nLe réservoir et la station de pompage des Dailles sont essentiels à la distribution d'eau dans \nle Nord lausannois. Ce site a fait l’objet d’importants investissements ces dix dernières an-\nnées.  \nLe premier réservoir des Dailles a été mis en service en 1953. Il était constitué d’une cuve de \nforme circulaire de 1’800 m3 et d’une station de pompage (STAP) attenante, sises sur la \nparcelle n° 366 de la Commune d’Epalinges. \nEn 1972, une 2e cuve rectangulaire de 6’886 m3 (nommée cuve 2) ainsi qu’une station de \npompage ont été construites à coté, sur la parcelle n° 272 de la Commune d’Epalinges. \nDans le cadre du préavis d'amélioration de la distribution de l'eau dans le Nord-Lausannois \n(N° 2005/86 « Amélioration de la distribution de l'eau dans le Nord lausannois ») un regrou-\npement de la désinfection des sources de Cabolettaz, Chandelar et La Farquaz était de-\nmandé. Les travaux exécutés à la fin de 2011 dans la station de pompage des Dailles com-\nprenaient l'installation de l'arrivée des sources de Cabolettaz et de la Farquaz dans deux \nchambres avec équipement de désinfection, un jeu de vannes de retour de la zone de pres-\nsion réduite à Vers-chez-les-Blanc sur le réseau des Dailles et la réalisation d'une chambre \nde répartition de l'eau. \nDans le cadre du préavis de construction d'une nouvelle cuve au réservoir des Dailles \n(N 2018/25 « Construction d'une nouvelle cuve au réservoir des Dailles - Demande de cré-\ndit »), la cuve circulaire de 1953 a été démolie et remplacée par une cuve neuve rectangulaire \nde 2'500 m3 (nommée cuve 1). De plus, l’ancien bâtiment de pompage qui abritait aussi un \nlogement et une sous-station électrique a été démoli. Un accès à la cuve 2 par porte étanche \nsous pression a également été créé pour être en conformité avec les dernières directives de \nsécurité alimentaire. Ces travaux ont eu lieu entre 2019 et 2020. \nEn 2020, parallèlement aux travaux susmentionnés, plusieurs ouvrages du Service de l’eau \nont fait l’objet d’un diagnostic exhaustif, dont le site des Dailles.  \nLe présent préavis vise à permettre les derniers travaux importants nécessaires sur ce site \nd’après les conclusions du diagnostic, soit la réfection complète du revêtement des murs, \nsols et plafonds de la cuve 2, dont la capacité est de 6'800 m3 d’eau, ainsi que l’assainisse-\nment complet de la station de pompage pour ce qui concerne l’amiante, le PCB et le plomb, \nla modernisation des équipements de pompage, et quelques travaux annexes. \n3.2 Revêtement de la cuve 2 \nAfin d’estimer la qualité et la durabilité du revêtement en place, une expertise a été confiée \nentre 2019 et 2021 à un laboratoire expert en analyse des bétons. Cette expertise a consisté \nen plusieurs carottages, analyses au microscope, scans des armatures et analyse des plans \nd’exécution de l’époque. Si l’intégrité de la structure en béton armé n’est pas remise en cause, \nle glaçage en ciment ne remplit plus actuellement correctement son rôle de protection. C’est \npourquoi il était recommandé de refaire les revêtements intérieurs de la cuve 2 dans un ho-\nrizon maximum de cinq ans, soit d’ici à 2026. \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2024/11 du 29 février 2024 \n\n 3 / 6 \n\nSur la base des coûts de travaux similaires réalisés dernièrement et des surfaces à traiter \nde la cuve 2, le coût de la réfection des revêtements est estimé à environ CHF 1'400'000.- \nhors taxes (HT). \n3.3 Modernisation des équipements de pompage \nSuite au constat de l’état des équipements hydromécaniques, deux grandes variantes ont été \nétudiées : \n— variante 1 : révision générale des deux pompes de refoulement et de la pompe de re-\n\ncirculation par leur fabriquant respectif, révision des chaudrons anti-bélier, remplace-\nment des équipements d’alimentation électrique et de contrôle commande ; \n\n— variante 2 : remplacement des pompes verticales par des pompes à axe horizontal, à \ninstaller au 2e sous-sol ; révision des chaudrons anti-bélier, remplacement des équipe-\nments d’alimentation électrique et de contrôle commande. \n\nLa variante 1 a finalement été retenue. Les révisions générales des pompes et des chaudrons \nseront effectuées dans le cadre des budgets d’entretien.  \nL’assainissement des équipements électriques et d’automation est prévu dans le cadre du \nprésent préavis et consiste en : \n— améliorer l’indice de protection de certaines cellules ; \n— rationalisation des cellules pour ajouter de la place pour de nouveaux équipements ; \n— remplacement des disjoncteurs de puissance ; \n— installation de systèmes de mesure de puissance ; \n— remplacement des automates de vieille génération. \nLes coûts sont estimés à environ CHF 200'000.- HT. \n3.4 Assainissement amiante/ PCB/ plomb \nUne analyse toxicologique complète a été confiée à un bureau externe en 2018. Les colles \nde faïence et de plinthes recouvrant la totalité des parois murales, ainsi que la toiture en fi-\nbrociment de la station contiennent de l’amiante et doivent être assainies par une entreprise \nagréée. La peinture anticorrosion rouge des pompes ainsi que les luminaires peuvent con-\ntenir des PCB et devraient également être assainis par une entreprise spécialisée. Les con-\ncentrations en plomb dans certaines des peintures sont faibles mais devraient également \nêtre assainies. Ces travaux ont été estimés à CHF 80'000.- HT. \n3.5 Réfection de l’étanchéité de toiture \nToutes les cuves enterrées du Service de l’eau ont leur dalle de couverture protégée par \nune couche d’étanchéité. Cette dernière est composée d’un revêtement bitumineux collé à \nchaud ou d’une membrane soudée, et empêche les infiltrations des eaux du terrain dans la \ncuve, ce qui est primordial pour empêcher les éventuelles contaminations de l’eau potable. \nDans le cas de la cuve des Dailles, il s’agit d’un revêtement bitumineux posé en 1972 et \ndont la durée de vie est atteinte. Un sondage réalisé à l’automne 2023 a permis de confir-\nmer que l’état de cette étanchéité nécessite son remplacement.  \nSur la base des coûts de travaux similaires réalisés dernièrement et des surfaces à traiter \nde la cuve 2, le coût de la réfection de l’étanchéité de couverture de la cuve 2 est estimé à \nenviron CHF 300'000.- HT. \n3.6 Travaux divers et mandataires externes \nLa cuve 2 a subi des modifications en 1972 (modification de l’arrivée dans la cuve) et en \n2019-20 (création d’une porte étanche au fond), mais les anciens ouvrages n’ont pas été \ndémontés. Il est prévu dans le cadre du présent préavis :  \n— de démanteler l’ancien escalier d’accès dans la cuve ; \n— de supprimer la porte et boucher définitivement l’accès par le haut ; \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2024/11 du 29 février 2024 \n\n 4 / 6 \n\n— de démanteler l’ancien trop-plein en béton et construire un nouveau trop-plein en con-\nduite inox ; \n\n— de remplacer d’ancienne conduite d’arrivée en acier par une conduite en inox. \nLe coût de l’ensemble de ces travaux a été estimé à environ CHF 100'000.- HT. \nDans le cas où les études de détail révéleraient d’autres travaux à réaliser pour assainir du-\nrablement cet ouvrage, un budget pour travaux divers est également prévu au présent préa-\nvis. Une réserve pour ces éventuels autres travaux a été estimée à environ CHF 200'000.- \nHT. \nDe plus, le recours à des mandataires externes est envisagé, par exemple pour réaliser des \ncarottages et essais sur les bétons ou pour effectuer la Direction locale des travaux. Les \nétudes et la Direction générale de projets et des travaux sont assurées par les collaborateurs \ndu Service de l’eau. \nLe coût de l’ensemble de ces mandats externes a été estimé à environ CHF 120'000.- HT. \n3.7 Résumé des travaux et des coûts \n\nSolutions techniques Estimations prix HT en CHF \n\nRevêtements de murs et radiers cuve 2 1'400’000 \n\nEquipements électriques et automation  200’000 \n\nAssainissement amiante, PCB et plomb 80'000 \n\nRéfection de l’étanchéité de toiture 300’000 \n\nCondamnation ancien accès, ancien trop-plein et nouvelle conduite d’arrivée 100’000 \n\nSous-total travaux  2’080’000 \n\nRéserve pour travaux divers  200’000 \n\nMandataires externes 120’000 \n\nTotal arrondi 2’400’000 \n\nTableau 1 : Résumé des coûts \n\n4. Impact sur le climat et le développement durable  \nL’étude détaillée pour la rénovation de ce réservoir a permis de trouver des solutions avec \nun impact limité en termes d’énergie grise et d’utilisation des matières premières. Ainsi, la \nstructure en béton de la cuve peut être maintenue. Il en est de même pour les installations \nde pompage qui seront conservées et rénovées. \n\n5. Impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap \nCe préavis n’a aucun impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap. \n\n6. Aspects financiers \n6.1 Charges d’intérêts \nCalculés sur la base d’un taux moyen de 1.75%, les intérêts théoriques moyens développés \npar le coût à charge du Service de l’eau du présent préavis s’élèvent à CHF 23’100.- sur la \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2024/11 du 29 février 2024 \n\n 5 / 6 \n\ndurée de l’investissement, à partir de l’année 2025. Les intérêts seront comptabilisés sur la \nrubrique 390 du Service de l’eau. \n6.2 Amortissement \nLa durée d’amortissement retenue est de 20 ans en lien avec la nature des équipements \nmis en œuvre. Les charges d’amortissement s’élèvent à CHF 120'000.- par année. En fonc-\ntion de la planification actuellement retenue, les amortissements devraient être réalisés à \npartir de l’année 2025. Le crédit d’investissement sera amorti par la rubrique 331 section \n210 du Service de l’eau, eau potable et un montant équivalent à la charge d’amortissement \nsera prélevé sur le fonds de réserve et de renouvellement du Service de l’eau 2800000 sec-\ntion 210. \n6.3 Incidences sur le budget d’investissement \n \n(en milliers de CHF) 2023 2024 2025 2026 2027 2028 Total\n\nDépenses d’investissements 0 1900 500 2400\n\nRecettes d'investissements 0 0 0 0\n\nTotal net 0 1900 500 0 0 0 2400\n\n \nUn montant de CHF 2 millions est inscrit au plan des investissements publié (2024-2027) : \n« Revêtement du réservoir des Dailles (1re cuve) ». Le plan des investissements sera donc \naugmenté de CHF 0,4 million pour prendre en compte l’augmentation des coûts de cons-\ntruction et permettre de réaliser la réfection de l’étanchéité de toiture.  \nPar sa communication du 7 septembre 2023, la Municipalité a informé le Conseil communal \nde l’ouverture d’un compte d’attente de CHF 250'000.- destiné à couvrir les coûts d’études \npréliminaire pour la rénovation d’une cuve du réservoir des Dailles. A ce jour, ce compte (n° \n21001002200) enregistre une dépense de CHF 3’400.- qui sera balancée par prélèvement \nsur le compte d’investissement du patrimoine administratif requis. \n \n6.4 Incidences sur le budget de fonctionnement \n \n\n2024 2025 2026 2027 2028 2029 Total\n\nPersonnel suppl. (en EPT) 0 0 0 0 0 0 0\n\n(en milliers de CHF)\n\nCharges de personnel 0 0 0 0 0 0 0\n\nCharges d'exploitation 0\n\nCharges d'intérêts 23.1 23.1 23.1 23.1 23.1 115.5\n\nAmortissements 120 120 120 120 120 600\n\nTotal charges suppl. 0 143.1 143.1 143.1 143.1 143.1 715.5\n\nDiminution de charges -23.1 -23.1 -23.1 -23.1 -23.1 -115.5\n\nRevenus -120 -120 -120 -120 -120 -600\n\nTotal net 0 0 0 0 0 0 0\n\n \n \n \n \n \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2024/11 du 29 février 2024 \n\n 6 / 6 \n\n7. Conclusions \nEu égard à ce qui précède, la Municipalité vous prie, Monsieur le Président, Mesdames, \nMessieurs, de bien vouloir prendre les résolutions suivantes : \nLe Conseil communal de Lausanne, \nvu le préavis N° 2024/11 de la Municipalité, du 29 février 2024 ; \nouï le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \ndécide :\n\n1. d'allouer à la Municipalité un crédit d'investissement du patrimoine administratif de \nCHF 2’400’000.- pour la réfection du revêtement de l'ancienne cuve du réservoir des \nDailles et les travaux connexes ; \n\n2. de balancer les dépenses comptabilisées du compte d’attente n° 21001002200 ouvert \npour couvrir les études préliminaires, sur le crédit d’investissement mentionné sous \nchiffre 1 ; \n\n3. d’amortir annuellement le crédit mentionné sous chiffre 1 sur une durée de 20 ans par la \nrubrique 331 section 210, Service de l’eau, eau potable et un montant équivalent à la \ncharge d’amortissement sera prélevé sur le fonds de réserve et de renouvellement du \nService de l’eau 2800000 section 210 ; \n\n4. d’autoriser la Municipalité à calculer et à comptabiliser les intérêts y relatifs sur la ru-\nbrique 390 section 210 du Service de l’eau. \n\n \nAu nom de la Municipalité \n\nLe syndic \nGrégoire Junod \n\nLe secrétaire \nSimon Affolter \n\nIMGEAUSE-19000101-12000000Eau \n \n\n\n


text: \nPage 1 sur 11  \n\nConvention relative à la parcelle 2542, à la \ncoordination, la gouvernance et le financement \ndes travaux de réaménagement des espaces \nextérieurs en lien avec les travaux de \ntransformation des bâtiments \n\nentre \n\nLOGEMENT IDEAL – SOCIETE COOPERATIVE, représentée par MM. Jacques Richoz et \n\nPhilippe Bovet, superficiaire de la Ville de Lausanne, bénéficiaire de cinq droits distincts et \n\npermanents (DDP), ci-après dénommée « Logement Idéal » d’une part  \n\n \n\nEt \n\nLa FONDATION DE L’ORME, représentée par, Marc Vuilleumier, président du conseil de \n\nfondation et Véronique Gafner, directrice, superficiaire de la Ville de Lausanne, bénéficiaire \n\nd’un droit distinct et permanents (DDP), ci-après dénommée « La Fondation » d’une part \n\n \n\nEt \n\nLa VILLE DE LAUSANNE, en sa qualité de superficiante et d’autorité publique soucieuse \n\nde la qualité et du développement de ses espaces publiques, propriétaire de la parcelle 2542 \n\nde Lausanne, représentée par sa Municipalité, ci-après dénommée « la Ville », d’autre part.  \n\n \n\n(ci-après, ensemble : les « parties ») \n \n \n\n  \n\n\n\nPage 2 sur 11  \n\nPRÉAMBULE \n\nLa présente convention découle des projets de transformation sur les bâtiments des parties \net de l’adaptation des DDP de Logement idéal dont les démarches auprès du législatif \ncommunal sont en cours. Les travaux de réaménagement des aménagements extérieurs \nsont nécessaires sur cette parcelle à plusieurs titres. Les importants travaux de \ntransformation et rénovation des bâtiments de Logement Idéal et de l’EMS de la Fondation \nde l’Orme, l’arrivée à l’horizon 2030 du métro et la requalification de l’avenue des Plaines-\ndu-Loup, la réhabilitation des espaces extérieurs construits et du patrimoine arboré datant \ndu milieu du siècle dernier, ainsi que la nécessaire mise aux normes des espaces de jeux \nimpliquent une réflexion à l’échelle du quartier.  \n\nEn effet, l’objectif est de proposer des solutions d’aménagement cohérentes et répondant à \nl’ensemble des besoins du quartier. La Ville, en qualité de superficiante des DDP, \npropriétaire de la parcelle 2542 souhaite, d’entente avec Logement Idéal et la Fondation de \nl’Orme, qu’une image directrice de l’ensemble des espaces ouverts soit réalisée afin de \nplanifier de façon cohérente les réaménagements nécessaires et clarifier les engagements \nfinanciers respectifs.  \n\nA ces fins, une procédure de concours sur candidature, inspirée des règlements SIA sera \norganisée. La Ville conduira et réalisera les travaux nécessaires en collaboration avec \nLogement idéal et la Fondation de l’Orme. Le financement, la gouvernance de projet et \nl’entretien futur des espaces ouverts concernés seront effectués selon les articles qui \nsuivent.  \n\n \n\nLa présente convention traite des points suivants : \n\n- Organisation d’un concours d’architecture du paysage portant sur l’entier du \nquartier ; \n\n- Coordination entre les procédures d’enquête des bâtiments et des \naménagements extérieurs ; \n\n- Financement des travaux ; \n- Planning des études et des travaux ; \n- Intégration d’éléments nécessaires aux bâtiments à réaliser dans les espaces \n\nouverts et paysager ; \n- Démarches foncières nécessaires ; \n- Entretien des espaces ouverts.  \n\n\n\nPage 3 sur 11  \n\nTITRE I – REFECTION DES ESPACES OUVERTS ET PAYSAGERS  \n\nCHAPITRE I  – CONCOURS D’ARCHITECTURE DU PAYSAGE  \n\n Organisation du concours \n\nLa Ville organisera un concours sur l’entier du site traitant des espaces extérieurs en lien \navec Logement Idéal, La Fondation de l’Orme, la future station du M3 et la requalification de \nl’avenue des Plaines-du-Loup. \n\nLa Ville le pilote et l’organise. Logement Idéal et la Fondation de l’Orme seront intégrés au \nJury avec un membre non professionnel et un membre professionnel. \n\nLe développement du projet se fera sous pilotage de la Ville en fonction des besoins avec \ndes étapes séparées liées aux chantiers des bâtiments. \n\nLes frais de concours et de réaménagement sont partagés selon les articles qui suivent. \n\n Programme du concours \n\nLogement Idéal et la Fondation de l’Orme transmettront à la Ville leurs besoins nécessaires \naux normes de construction à intégrer au programme du concours. La Ville s’engage à les \nintégrer. Les souhaits non-nécessaires selon les normes constructives seront également \ntransmis et la Ville s’engage à les intégrer, dans la mesure du possible et dans une pesée \nd’intérêts, pour la qualité globale de l’aménagement des espaces ouverts et paysagers. \n\nLa Ville s’engage à coordonner avec Logement Idéal et la Fondation de l’Orme le \nprogramme, le planning et le phasage du projet dans les contrats à venir avec le lauréat du \nconcours en amont de la phase d’étude. L’objectif des parties est de réaliser les travaux des \nespaces ouverts directement en fin de chantiers des bâtiments selon les jalons prévisionnels \nsuivants : \n\nLogement Idéal : \n\n- Permis dès novembre 2023  \n- Chantier dès décembre 2023 \n- Chantier aménagements extérieurs dès printemps 2025 \n\nFondation de l’Orme : \n\n- Chantier fin 2024 \n- aménagements extérieurs automne 2026 \n\n Adaptation de l’offre en places de parcs et cohérence avec le plan climat \n\nLa Ville souhaite diminuer fortement le nombre de places de parcs extérieures actuellement \nexistantes, désimperméabiliser, végétaliser le site et l’adapter globalement en cohérence \navec les objectifs du Plan climat de la Ville. Cette diminution concerne l’axe central menant \nà l’école et adressée sur l’avenue des Plaines-du-Loup. Les parties prennent note des \nobjectifs de la Ville et partagent cette philosophie pour ce projet et s’engagent à ne pas \ns’opposer aux suppressions de place de parc. \n\n \n\n \n\n\n\nPage 4 sur 11  \n\n Coordination entre les procédures d’enquête des bâtiments et des \naménagements extérieurs \n\nLa Ville s’engage à ne pas s’opposer aux démarches de permis de construire sur des \néléments liés aux aménagements extérieurs découlant de propositions antérieures au projet \nissus du concours (abattages nécessaire, places vélos, etc.). Les charges nécessaires \nseront inscrites aux permis de construire. \n\nLogement Idéal et la Fondation de l’Orme s’engagent à reprendre intégralement les \néléments de projet nécessaires à l’exploitation des bâtiments (parking vélo, ouvrages de \nrétention, infrastructure de gestion des déchets des bâtiments, etc.), issus du concours, et \nde les régulariser, à leur charge, dans des procédures complémentaires de permis de \nconstruire selon les exigences de l’Office des permis de construire (OPC). Il est précisé ici \nque la Fondation de l’Orme a déjà entamé des négociations avec l’Etat de Vaud pour la \nrépartition des frais. \n\n Planning des études et des travaux \n\nLa Ville s’engage à organiser le concours dans les meilleurs délais, dès la signature de la \nprésente convention ou selon accord entre les parties. L’objectif est d’obtenir un résultat de \nconcours dans les six à huit mois après signatures de la présente convention. \n\nLes parties s’engagent à collaborer, le plus rapidement possible, afin de ne pas freiner le \nprocessus de concours. \n\nLe planning des études et des travaux nécessaires, en coordination avec les opérations de \ntravaux sur les bâtiments, sera intégré au contrat des lauréats. \n \n\nCHAPITRE II – FINANCEMENT \n\n Financement des frais de concours \n\nLes parties s’engagent à financer les frais de concours et des démarches participatives \néventuelles nécessaires à hauteur d’un coût total plafonné à CHF 430'000.00 TTC sur la \nbase des factures effectives. Ce montant a été fixé selon le budget figurant en annexe. La \nVille s’engage à prendre à sa charge les dépassements éventuels. \n\nLa clé de répartition des factures est la suivante : \n\n- Logement Idéal 60% (CHF 258'000.00) \n\n- Fondation de l’Orme 20% (CHF 86'000.00) \n\n- La Ville 20% (CHF 86'000.00) \n\nLogement Idéal et la Fondation de l’Orme s’engagent à payer leur part des frais \nd’organisation du concours sur la base des factures transmises.  \n\n Financement des travaux \n\nLes travaux de réaménagement sont estimés à CHF 4'000'000.00 TTC hors installation de \npoints de récolte de déchets enterrés. Les parties s’engagent à financer ces travaux à \nhauteur d’un coût plafond estimé ci-dessous et qui sera forfaitisé sur la base du devis \ngénéral en versant une participation à la Ville. La Ville prendra à sa charge la partie restante \ndes montants par ses propres financements incluant ses propres prestations. \n\n- Logement Idéal CHF 2'000'000.00 \n\n- Fondation de l’Orme CHF 1'000'000.00 \n\n\n\nPage 5 sur 11  \n\nLes coûts d’équipements bénéficiant exclusivement aux bâtiments et n’ayant pas d’intérêt \npublic ne sont pas compris dans ces travaux et seront à charge exclusive des chantiers \nprivés. Cela concerne notamment les arceau/abris vélos nécessaires selon les normes, les \nbassins de rétention des eaux, les points de collecte des déchets enterrés selon la \nréglementation en vigueur. \n\nLes montants nécessaires aux études et aux travaux seront versés à la Ville avant \nréalisation des prestations et selon un échéancier à convenir entre les parties avant le \ndémarrage des études. Si les études et/ou les travaux ne sont pas ou partiellement \nexécutés, les montants avancés sont remboursés.  \n\n \n\nCHAPITRE III – ENTRETIEN \n\n Entretien des espaces extérieurs \n\nL’entretien courant des espaces extérieurs restera effectué par les Services de la Ville de \nLausanne. \n\nLes parties s’engagent à signer un contrat d’entretien : \n\n- précisant le périmètre concerné ; environ 25'000 m2 pour Logement Idéal et entre \nzéro et 2'000 m2 pour la Fondation de l’Orme en fonction du projet (voir plan en \nannexe)  \n\n- spécifiant que la charge financière est répartie pour 2/3 au frais de Logement Idéal, \nrespectivement de la Fondation de l’Orme, et 1/3 pour la Ville.  \n\n- le coût de l’entretien est calculé selon les frais effectifs à CHF 7.00 /m2 et par année \nHT. Ce coût sera facturé dès la fin des travaux et sera adapté annuellement selon \nl’ISPC. Des secteurs spécifiques pourront être entretenu directement par les parties \nprivées selon entente entre les parties avec une régularisation foncière (bien-plaire, \nservitude ou autre). \n\n- Les travaux de renouvellement ou d'entretien constructifs sont à charge de \nLogement idéal, respectivement de la Fondation de l’Orme pour 2/3 (sur la surface \ndu terrain dont ils participent à l’entretien) et de la Ville pour 1/3 à l’intérieur du \npérimètre selon plan en annexe \n\nL’entretien courant comprend notamment : \n\nEntretien : \n\n- Tontes/fauches des surfaces vertes selon standard de qualité et charte d’entretien \ndu Service des parcs et domaines. \n\n- Taille de formation et de maintien des arbres selon standard de qualité et charte \nd’entretien du Service des parcs et domaines. \n\n- L’entretien des surfaces vertes et en gravier stabilisé excluant l’utilisation de produits \nphytosanitaire de synthèse. \n\n- Contrôle de sécurité annuel des arbres. \n\n- Arrosages des arbres et arbustes selon nécessité après la reprise des arbres suite \nà la garantie de 24 mois à charge des travaux, y compris fourniture de l’eau. \n\n- Entretien des joints des surfaces en béton ou en pavés, un brûlage des mauvaises \nherbes par année (le surfaçage des joints avec un mortier idem à celui mis en œuvre \nfait partie de l’entretien constructif). \n\n\n\nPage 6 sur 11  \n\n- Un contrôle hebdomadaire de sécurité des éléments de jeux par les équipes \nd’entretien et un contrôle annuel par du personnel formé BPA. \n\n- L’entretien et le remplacement des éléments de mobilier et de jeux fait partie de \nl’entretien constructif des surfaces considérées. \n\n- Équipements, mobilier, fontaines et jeux selon nécessité. \n\n \n\nViabilité hivernale : \n\n- Déneigement mécanique et manuel d’un chemin d’accès minimal dans la hiérarchie \ndes cheminements de la Ville. Les raccords aux entrées des bâtiments (dernier \nmètre) ne sont pas compris. \n\n- Salage minimum selon standard de la Ville. \n\n \n\nNe sont pas inclus : \n\nTous les autres travaux d’entretien constructif (renouvellement des équipements, des \nsurfaces ou du patrimoine arboré selon les législations en vigueur) seront assurés par la \nVille. Ceci avec une répartition des frais à 1/3 pour la Ville et 2/3 pour Logement Idéal, \nrespectivement la Fondation de l’Orme, après accord des parties à l’exception des éléments \nexclusivement nécessaires à l’exploitation des bâtiments (accès privé, parking vélo, etc.) qui \nsont exclusivement à charge des parties privés concernées. Il s’agit notamment : \n\n- de la remise en état des lieux suite à des événements exceptionnels tel que \nvandalisme, tags, etc. \n\n- du nettoyage et de l’entretien des surfaces occupées par des affectations \nparticulières (terrasse, devantures commerciales, etc.). \n\n- du nettoyage et de l’entretien du mobilier et des installations liés aux bâtiments (par \nexemple : terrasses, râteliers à vélos, bassin de rétention, etc.). \n\n- de l’entretien constructif des chemins, ouvrage, jeux, etc. et de leur renouvellement \néventuel. \n\n- du remplacement des arbres et autres interventions lourdes sur ces derniers. \n\n \n\nCHAPITRE IV – PROCÉDURE ET DÉMARCHES FONCIÈRES \n\n Procédure \n\nLa Ville s’engage à coordonner et faciliter, autant que possible, les processus permettant \nd’intégrer les aspects des projets des aménagements extérieurs dans les traitements de \npermis de construire des bâtiments. Logement Idéal et la Fondation de l’Orme s’engagent \nà collaborer et faciliter les démarches d’autorisation de construire des aménagements \nextérieurs. \n\nLa Ville assume la responsabilité de recevoir, traiter et gérer l’ensemble des demandes \nadministratives liées à la convention tripartite et concernant les aménagements extérieurs \nen mains de la Ville de Lausanne. Ceci inclut la collecte des documents, la vérification de la \nconformité des informations fournies et la communication avec les parties concernées. \n\nUne fois que la Ville a complété le traitement initial des demandes, elle transmet les dossiers \ncorrespondants à la Fondation et Logement Idéal pour validation. \n\n\n\nPage 7 sur 11  \n\nLa Fondation et Logement Idéal s’engagent à traiter les dossiers reçus dans les délais \nconvenus. \n\n Servitudes \n\nÀ la fin des travaux, les parties s'engagent à inscrire les servitudes requises pour tous les \nobjets essentiels à l’exploitation des bâtiments situés en dehors de l’assiette des DDP. \nL’inscription est à la charge de Logement Idéal ou de la Fondation de l'Orme. Ces servitudes \nseront liées à la durée des DDP. \n\nCHAPITRE V – DISPOSITIONS FINALES \n\n Modification / Annulation de la présente convention \n\nL’entrée en vigueur de la présente convention est subordonnée à l'obtention des permis de \nconstruire et du renouvellement des DDP pour Logement Idéal, tous entrés en force, \nexception faite des éléments concernant le concours qui entrent en vigueur à la signature \nde la convention ou selon entente entre les parties. La présente convention peut être \nadaptée en tout temps par écrit selon entente entre les parties.  \n\nEn cas d’abandon du projet de réfection des aménagements des espaces ouverts d’entente \nentre les parties, les engagements pris pour l’organisation du concours sont dus. \n\n Droit \n\nTous litiges, différends ou prétentions nés de la présente convention ou se rapportant à \ncelle-ci, y compris la validité, la nullité, d’éventuelles violations de la convention ou de sa \nréalisation, seront soumis à une médiation menée par un organisme choisi d’entente entre \nles parties. \n\nLa présente convention est soumise au droit suisse. \n\n For \n\nLe for est à Lausanne. \n\n \n\n  \n\n\n\nPage 8 sur 11  \n\nEtablie en 3 exemplaires originaux, un pour chaque partie.  \n\nLausanne, le 7 novembre 2023 \n\n \n\n \n\n \n\n \n\nLogement Idéal Société coopérative \n\n \n \nPhilippe Bovet \nPrésident \n \n\n \n \nJacques Richoz \nVice-Président et trésorier \n\n \n\n \n\nFondation de l’Orme \n\n \n\n \n\nMarc Vuilleumier,  Véronique Gafner \nPrésident  Directrice \n \n\n \n\nVILLE DE LAUSANNE \n\nAu nom de la Municipalité \n\n \n \nLe syndic \nGrégoire Junod \n \n\n \n \nLe secrétaire \nSimon Affolter \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\nAnnexes :  1) Budgets du concours et des travaux  \n2) Plan du périmètre du concours et des périmètres d’entretien \n \n \n \n \n\n\n\nPage 9 sur 11  \n\nANNEXE 1 : BUDGETS DU CONCOURS ET DES TRAVAUX \n\n \n\nOrganisation concours Ancien Stand \n    \n\nBudget prévisionnel     \n\n   \nBamo     145'000.00 \n\nFischer & Montavon (organisation concours)  120'000.00   \nFrais de données, relevés et documents de base  5'000.00   \nFrais  de concours (tirage, publications, etc.)  20'000.00   \n\n   \nJury (tarif selon KBOB)     112'900.00 \n\nPrésident (5 jours)  11'500.00   \n14 membres rémunérés (2 jours)  64'400.00   \nRéserve pour tour d'affinage ou complément (1j)  34'500.00   \nFrais déplacement et logement des membres  2'500.00   \n\n   \nIntendance concours     8'400.00 \n\nRepas midi pour Jury (30.‐/p) 2 jours  2'400.00 \n\nCollation et divers  1'000.00   \nLocation salle et frais d'affichage  5'000.00   \n\n   \nParticipation     35'000.00 \n\nMandataire  25'000.00   \nSalles, frais et intendance  5'000.00   \nCommunication  5'000.00   \n\n   \nPlanches de prix selon SIA     125'706.00 \n\nConcours ouvert sur candidature selon SIA 142  125'706.00   \n(1,5 x le montant de la phase 31) / montant B 3'500'000 / 145.‐/h)   \n\n   \nTotal     427'006.00 \n\n    \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n   \n\n\n\nPage 10 sur 11  \n\n \n\nChantier Ancien‐Stand \n    \n\nBudget prévisionnel     \n\n   \nTravaux préparatoires     700'000.00 \n\nInstallation de chantier  200'000.00   \nDémolitions diverses  500'000.00   \n\n   \nRéfection surfaces minérales     1'800'000.00 \n\nSurface dures  1'100'000.00   \nSurfaces perméable  450'000.00   \nSurfaces verte  250'000.00   \n\n   \nArborisations et surfaces vertes     350'000.00 \n\nPlantations  150'000.00   \nSurfaces plantées  100'000.00   \nSurface ensemencées  100'000.00   \n\n   \nEquipements     750'000.00 \n\nJeux  200'000.00 \n\nSol places de jeux  100'000.00   \nMobiliers parc  200'000.00   \nDivers mobiliers et équipements  200'000.00   \nSignalisation  50'000.00   \n\n   \nFrais et divers     400'000.00 \n\nDivers et imprévus 10%  400'000.00   \nFrais 3%  120'000.00   \n\n   \nTotal     4'000'000.00 \n\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\n\n\nPage 11 sur 11  \n\n \n\nANNEXE 2 : PLAN DU PÉRIMÈTRE DU CONCOURS ET DES PÉRIMÈTRES \nD’ENTRETIEN \n\n\n


name: Communication au CC - Réponse résolution - Interpellation urgente de Blanc Pauline et crts - La gare - également des problèmes sous-voies

category_fr: Réponse

text: \n‘ff Ville de Lausanne\nMunicipalité\n\nA Mesdames et Messieurs\nles membres du Conseil communal\n1002 Lausanne\n\nLausanne, le 11 mai 2023\n\nRésolution de M. Pierre Conscience du 28 février 2023 adoptée par le Conseil com\nmunal suite à la réponse à l’interpellation de Mme Pauline Blanc : « La Gare\négalement des problèmes sous-voie »\n\nMadame la Présidente, Mesdames, Messieurs,\n\nLors de sa séance du 28février2023, dans le cadre du traitement de la réponse à l’interpel\nlation de Mme Pauline Blanc « La Gare également des problèmes sous-voie! », le Conseil\ncommunal a adopté la résolution suivante de M. Pierre Conscience\n\n((Le Conseil communal souhaite que la Municipalité assure la réinstallation rapide de WC\npublics gratuits dans le périmètre de la gare de Lausanne, soit en intervenant auprès des\nCFF, soit en en installant sur le territoire communal, à proximité directe de la gare ».\n\nRéponse de la Municipalité\n\nLa Municipalité rappelle qu’elle a installé des WC publics, adaptés aux personnes à mobilité\nréduite, dans le cadre des réaménagements provisoires de la gare.\n\nEn vous priant de bien vouloir prendre acte de la présente communication, nous vous\nprions d’agréer, Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs, nos salutations distinguées.\n\nAu nom de la Municipalité\n\nLe syndic\nGrégoire Junod\n\nç\nLe secrétaire\n\nSimon Affolter\n\nSecrétariat municipal\n\nplace de la Palud 2— case postale 6904—1002 Lausanne\n\nmunicipalite@lausanne.ch\n\nVersion 1 .2\n\n\n


name: Interpellation de Conscience Pierre et crts - Affaire Druey : que compte faire la Municipalité pour soutenir les ancien-ne-s locataires des immeubles 22 à 30 av Druey à Lsne et pour garantir la mise sur le marché locatif de logements à loyer abordable dans ces immeubles acquis par les RP ?

text: \nLausanne, le 11 septembre 2020 \n\nInterpellation U~1 \nAffaire Drue y: que compte faire la Municipalité pour soutenir les ancien·ne·s locataires des \n\nimmeubles 22 à 30 avenue Druey à Lausanne et pour garantir la mise sur le marché locatif de \n\nlogements à loyer abordable dans ces immeubles acquis par les Retraites populaires ? \n\nL'information est sortie dans la presse jeudi 10 septembre 2020 : les immeubles sis aux 22 à 30 de \n\nl'avenue Druey ont été vendus durant l'été par son propriétaire à M. Philippe Débaz aux Retraites \n\npopulaires pour la somme de 20 millions de francs. On s'en souvient, M. Débaz a acquis ce bien \n\nimmobilier en 2012 pour la somme de 9,4 millions de francs. Il a aussitôt résilié tous les baux à loyer \n\nmettant à la porte tou·te·s les habitant·e·s, prétendument pour engager de grands travaux de \n\nrénovations. \n\nContestant l'ampleur des rénovations, voire leur pertinence, et surtout la nécessité de la résiliation \n\ndes baux pour effectuer ces travaux, les locataires de Druey 22 à 30 se sont organisés collectivement \n\net ont résisté avec détermination, durant de longues années, contre leur expulsion. Ils et elles ont \n\nrevendiqué leur droit légitime de pouvoir continuer à vivre dans leurs logements et à entretenir le \n\nréseau et les relations sociales qui s'y était développés au fil des décennies, dès lors qu'aucun intérêt \n\nprépondérant ne pouvait justifier leur mise à la porte. En vain ... la lutte des locataires de Druey a été \n\nstoppée par l'ultime décision de justice rendue par le Tribunal fédéral dans son arrêté du 8 mai \n\n2019, qui rejetait le recours des locataires et confirmait la légalité des résiliations des contrats de bail \n\nen lien avec la rénovation du bâtiment. \n\nMais désormais, un an après le départ des derniers·ères locataires, nous apprenons qu'en lieu et \n\nplace de ces rénovations, M. Débaz a décidé d'opérer une pure et simple opération spéculative pour \n\nson enrichissement personnel, en revendant son bien immobilier aux Retraites populaires pour le \n\ndouble de la somme pour laquelle il l'avait acquise en 2012. La mise à la porte de dizaines de \n\npersonnes aura ainsi permis de l'enrichir grassement. \n\nLa décision de justice du Tribunal fédéral tout comme l'opération spéculative juteuse du propriétaire \n\nsont inadmissibles et illustrent combien le droit du bail et son application reste favorable aux \n\npropriétaires en ne protégeant pas suffisamment les droits des locataires face à de tel requin. \n\nParticulièrement dans le contexte de crise économique, sociale et environnementale qui nous \n\nfrappe, cette affaire met en évidence la nécessité et l'urgence de renforcer une politique publique \n\nd'acquisition et de développement de logements à loyers modérés ou abordables sur le territoire de \n\nla ville de Lausanne, pour tenter d'enrayer de telles dynamiques spéculatives contre les locataires et \n\npour garantir une rénovation écologique du parc locatif qui ne mette pas les locataires sur le carreau. \n\nCompte-tenu de l'implication de la Municipalité dans ce dossier et de l'enjeu de ce dernier pour la \n\npolitique du logement à Lausanne, le groupe Ensemble à Gauche souhaite adresser les questions \n\nsuivantes à l'exécutif de la ville de Lausanne : \n\n1) Quand la Municipalité a-t-elle été informée de la mise en vente du bien immobilier sis à \nl'avenue Druey 22-30 par son propriétaire M. Philippe Débaz? Qu'a-t-elle fait de cette \n\ninformation ? \n\n2) La Municipalité a+elle eu, à cette occasion, l'opportunité d'user de son droit de préemption \n\npour acquérir l'immeuble ? Si oui, pourquoi ne l'a-t-elle pas saisie ? \n\n3) La Municipalité entend-elle soutenir les locataires expulsé·e·s, dont certains ont vu leur \n\ncharge de loyer s'envoler après leur expulsion? Si oui, de quelle manière? \n\n4) La Municipalité compte-t-elle rentrer en contact avec les Retraites populaires pour s'assurer \n\nde la mise sur le marché de logements à loyers modérés ou abordables dans cet immeuble? \n\n\n\n5) Que compte faire la Municipalité pour éviter que de telles opérations spéculatives ne se \n\nreproduisent sur le territoire communal 7 \n\n6) Compte-tenu de cette affaire et au vu de la crise économique et sociale qui arrive, la \n\nMunicipalité n'estime-t-elle pas nécessaire de renforcer sa politique sociale du logement, en \n\nmenant une politique plus proactive d'acquisition de terrain et de développement de \n\nlogements écologiques et d'utilité publique sur son territoire 7 \n\nPierre Conscience ... \n\n~~~ \n\n\n


name: Délibéré 20e séance CC du 30.05.2023 - Renvoi direct Municipalité - Postulat de Taillefert Tatiana et crts - Des terrains de pétanque au pied des immeubles

text: \n‘V\n\nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n20 séance du mardi 30 mai 2023\n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le postulat de Mme Tatiana TAILLEFERT:\nimmeubles»\n\n— ouï la discussion préalable\n\n«Des terrains de pétanque au pied des\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour.\n\ndécide:\n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi trente mai deux mille vingt-trois.\n\nLa présidente Le secrétaire\n\n\n


name: Délibéré 10e séance CC du 12.12.2023 - Renvoi Municipalité - Postulat de Gerber Alexandra et crts - Un lieu de mémoire pour toutes les victimes de la « chasse aux sorcières »

text: \nw\n\nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\nioe séance du mardi 12décembre2023\n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le postulat de Mme Alexandra Gerber: « Un lieu de mémoire pour toutes /es\nvictimes de la « chasse aux sorcières))\n\nvu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;\n\nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude\net rapport.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi douze décembre deux mille vingt-trois\n\nLe secrétaire\n\nI\n\n\n