Rapport de la commission n°3

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text: \nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \nRapport de la commission Nº 3 \n \nchargée de l’examen du : Préavis N° 2023/02 - Développement des BHNS PP8, \nPP6b, PP11 - Place du Tunnel - Demande de crédits d'études \n\n \n \n \nPrésidence : Maurane VOUGA (rempl. Oleg GAFNER, Les \n\nVerts) \nMembres présents : Marie-Thérèse SANGRA (rempl. Olivier THORENS, Les \n\nVerts) ; Valéry BEAUD (Les Verts) ; Angèle MENDY \n(Socialiste) ; Mountazar JAFFAR (Socialiste) ; Andrea \nMÜNGER (Socialiste) ; Esperanza PASCUAS ZABALA \n(Socialiste) ; Coralie DUMOULIN (Libéral-Radical) ; Olivier \nMARMY (Libéral-Radical) ; Anouck SAUGY (Libéral-Radical) ; \nManon ZECCA (Ensemble à Gauche) ; Mathias PAQUIER \n(Vert’libéraux, a quitté la séance à 18h10) ; Josée Christine \nLAVANCHY (UDC) \n\nMembres excusés :  -  \nMembres absents :  -- \nMunicipale concernée : Mme Florence GERMOND, directrice Finances et \n\nMobilité \nAccompagnée par :  M. Patrick ETOURNAUD, chef de service, Mobilité et \n\naménagement des espaces publics \n M. Louis SCHUMACHER, chef de projet, Mobilité et \n\naménagements des espaces publics \nNotes de séances  Kelly HARRISSON \n \n \nLieu : Salle de conférence de la direction, place Chauderon 9, 1er étage  \n \nDate : 2 mars 2023 \n \nDébut et fin de la séance : 17h00-18h30 \n \n \n \nLa Municipale explique l’objet du Préavis qui sollicite aujourd’hui des crédits d’études \npour réaliser deux axes majeurs de bus à haut niveau de services (BHNS). Le premier \ncirculera entre Saint-François et Pully, le second entre la place du Tunnel/la Borde et \nBellevaux. Ces projets font partie d’une planification globale inscrite dans le projet \nd’agglomération Lausanne-Morges (PALM), qui a obtenu des financements cantonaux \net fédéraux. Il s’agit de développer les transports publics (TP) dans la région \nlausannoise, avec pour objectif le report modal et la requalification de l’espace public, \nqui permettront de respecter les engagements pris dans le cadre du Plan Climat. Le \nmontant demandé est important – 6,7 millions de francs, mais il faut le mettre en regard \navec les potentiels investissements à venir, que le préavis n’indique pas, car ils ne \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n2 \n \n\nsont pas encore stabilisés. Pour donner un ordre de grandeur, on prévoit 50 à 60 \nmillions de francs d’investissement. L’objectif de ce préavis est d’être prêt avec le crédit \njusqu’à la phase de mise à l’enquête et de viser un début des travaux autour de 2026, \nsauf pour un projet qui commencera un peu plus tard. \n \nDiscussion générale : \n \nL’un des commissaires émet que le projet est extrêmement important et positif. \nRendre les TP attractifs et concurrentiels, tel que c’est le cas pour le M2, est très \nimportant. Le report modal se fait naturellement dans ce cas. Le projet d’aménagement \net de requalification est très positif également, surtout en ce qui concerne Bellevaux. \nCe préavis est aussi l’occasion de valoriser les études sur la place du Tunnel, qu’il cite. \nToutefois, le coût semble astronomique, même si cela ne représente que 15% de \nl’investissement global prévu. Il demande si ce coût est normal. Il émet également une \nréserve quant à l’addition de ce chantier par rapport à d’autres en cours, comme la \ngare et le M3. Il se demande si cela sera problématique. Il est aussi surpris d’avoir un \npréavis pour deux périmètres sans lien géographique entre eux. Pourquoi les \nprésenter dans un même préavis ? Enfin, il manque dans le préavis les communes \navoisinantes : le projet s’arrêt aux frontières de la commune lausannoise, mais qu’en \nest-il des communes de l’est et du nord ? Les BHNS ont un sens uniquement s’ils \ndépassent les frontières communales pour desservir les zones périphériques. \n \nUn autre commissaire affirme que son groupe soutient le préavis, surtout concernant \nla requalification de l’espace public. Certaines rues méritent vraiment d’être \naméliorées. Les BHNS avaient commencé avec le tronçon César-Roux et Chailly. Les \npréoccupations évoluent et sont de mieux en mieux prises en compte dans les préavis. \nAujourd’hui on ne referait plus ce qu’on faisait il y a quelques années. Les enjeux du \nPlan Climat et Plan Canopée, de la stratégie d’espaces publics, etc. sont bien ancrés \nici, malgré qu’il ne s’agisse que des crédits d’études. Il faut toutefois garder à l’esprit \nle fait que la mise en service se fera dans 7 ans au mieux, et qu’à ce moment-là on \nréalisera peut-être que ce préavis n’était pas assez ambitieux, par exemple s’agissant \nde l’intégration des réseaux écologiques. Il mentionne ensuite l’état avec les \ncommunes avoisinantes, expliquant que l’est est un problème vu que Paudex a refusé \nles crédits. Concernant l’ouest, ils sont plus en avance et il s’agit de Lausanne qui sera \nplutôt perçue comme un problème. Au-delà des tronçons discutés dans le préavis, \nquel est le calendrier de réalisation des parties déjà votées, qui concernent \nPrélaz/Saint-François ? Enfin, s’agissant de la place du Tunnel, on a l’impression de \ntourner en rond, car on a déjà eu des études et des projets. On attend aujourd’hui une \nréalisation, mais on repart encore sur des études complémentaires.  \n \nUne commissaire acquiesce ce qui a été préalablement dit. Elle demande ensuite si \nles BHNS de Chailly ont déjà été réalisés. Elle n’a pas vu beaucoup de changements \nen termes de requalification des espaces. Le quartier de la Borde est défavorisé. Il est \nurgent d’agir pour cette partie de la population. Elle est également très satisfaite de la \nprise en considération des liens avec les réseaux écologiques, la \ndésimperméabilisation etc. Elle demande si l’étude de 2014 sur les trames vertes et le \nréseau vert à Lausanne, qui profitent aux insectes et à la petite faune sera récupérée ? \nQuelle mise en œuvre est prévue et comment réserve-t-on ces espaces ?  \n \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n3 \n \n\nUne commissaire remercie la Municipalité pour ce préavis très clair. Elle soutient les \nTP et toute requalification de l’espace. Concernant les 50-70 millions de francs au total, \ncomprennent-ils la mise en service des BHNS et la requalification des espaces ? Elle \névoque le fait que le préavis ne précise par le gain d’efficacité avec ces nouveaux \ntronçons de BHNS et souhaiterait les connaître. Elle mentionne qu’il manque \négalement la position des transports lausannois (TL). \n \nUne commissaire émet un avis plutôt critique sur le préavis au vu du budget \nconséquent. Elle demande plus d’explications sur les budgets demandés. Elle estime \négalement que la durée des travaux est longue pour certaines parties, notamment 3 \nans pour 1km et s’inquiète de la planification et de l’organisation par rapport aux autres \nchantiers de la ville. Elle est favorable au développement des BHNS et TP ainsi qu’aux \nrequalifications prévues mais se demande si on fait les choses au bon endroit et au \nbon moment.  \n \nUne commissaire souligne la qualité du préavis et annonce le soutien de son groupe. \nElle salue la mention des aspects environnementaux et du Plan Climat, ainsi que \nl’accessibilité aux personnes à mobilité réduite. Elle mentionne la volonté d’intégrer les \nactrices et acteurs des quartiers dans la planification.  Les personnes qui connaissent \nle quartier et les besoins de la population sont à prendre en compte. Il faut éviter de \nreproduire ce qui a été fait à La Sallaz, où les routes, pistes cyclables et espaces \npiétons ont été mélangés. Elle demande s’il est prévu d’avoir des places de jeux et \ndes lieux de rencontre, sachant que ces tronçons traversent des quartiers \nd’habitations.  \n \nDeux commissaires soutiennent l’importance de mettre l’accent sur le quartier de la \nBorde ainsi que l’axe Tunnel-Borde-Bellevaux. \n \nMadame la Municipale rassure concernant le montant financier qui est dans les \nnormes avec 15% du budget alloué jusqu’à la phase de l’enquête. Le préavis a un \nobjectif très ambitieux et les enjeux sont multiples : corridors écologiques, gains \nd’efficacité et de temps pour les TP, vie sociale façonnée par l’espace public. \nElle rassure ensuite concernant la coordination avec le chantier de la gare, l’impact \nsera en principe minime sur les deux projets soumis ce soir. Le lien entre les deux \nprojets est temporel : on veut avancer en même temps sur les deux au vu de la \ncomplexité des procédures et le temps nécessaire pour la réalisation. \nConcernant la coordination avec les autres communes, chacune doit faire sa part. \nL’Ouest joue le jeu et les travaux sont en cours.  \nElle mentionne que les projets actuels sont plus matures et mieux gérés dans leur \ncomplexité que le projet du BHNS de Chailly comme il a été cité. Ils intègrent des \nétudes et des discussions avec les commerçants et habitants, ce qui donne une \nmeilleure qualité aux projets malgré que cela coûte plus cher et prenne plus de temps.  \nConcernant la Place du Tunnel, un petit projet de réaménagement de terrasses avait \nété proposé avec environ 350'000 francs de dépenses totales, qui a finalement été \nretiré à cause d’oppositions. Ce qui a déjà été fait sur la place n’est pas perdu, y \ncompris le concours d’idées. A présent le concours de projets est en route et les études \nprécédents permettent d’avancer plus rapidement et plus efficacement.  \nPour ce qui est des 50-60 millions de coûts finaux totaux, qui dépendent encore des \nétudes, ils contiennent les coûts pour le génie civil, et les réseaux. S’agissant du gain \nde temps, l’objectif est de tenir la vitesse commerciale des TL et d’assurer la régularité \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n4 \n \n\ndes bus. Les TL sont d’ailleurs intégrés dans quasiment tous les projets de \nrequalification des espaces publics. Ils sont responsables de faire rouler les bus, tandis \nque la Municipalité est responsable des quais et des arrêts, du fait que les bus puissent \npasser dans tel carrefour, etc. Il y a énormément d’échanges entre les TL et la Ville. \nLes bus double articulés ne posent pas de problème, y compris au niveau de la \ngiration, et la Municipalité a des retours plutôt positifs. Les quais ne sont par contre \npas toujours de la bonne longueur, donc des aménagements sont à prévoir. Quant à \nla gestion des chantiers, on en parlera en plénum bientôt. Il y a trois acteurs principaux, \nen plus des maîtres d’ouvrage TL ou CFF, par exemple : le Service de la mobilité (pour \nun tiers), le Service de l’eau (un tiers) et les Services industriels (un tiers). Une \ncoordination étroite permet de gérer tous les chantiers simultanément, au niveau des \ntechnicien∙ne∙s, des chef∙fe∙s de service et des municipaux et municipales \nconcerné∙e∙s. On définit ensemble quel chantier part quand et qui est le leader. \nChaque service fait ensuite sa communication. Il peut bien sûr y avoir des erreurs, \nmais les choses sont globalement bien gérées et coordonnées, comme on l’a vu avec \nle Grand-Pont.  \nEn ce qui concerne la mixité vélos-piéton∙ne∙s, on y répondra quand on sera au stade \ndu préavis de crédit d’ouvrage, mais il faudra faire des choix pour décider à qui on \ndonne de l’espace. L’objectif est de faire les meilleurs projets possibles. Il n’y aura \nsans doute pas la place pour des places de jeu, mais des petites poches sur les \nparcours permettront d’avoir des éléments ludiques. \n \nLe Chef de service Mobilité et aménagements des espaces publics précise que \nles deux projets sont sur du linéaire assez important, avec 4kms de voirie à reprendre \nde façade à façade, une nouvelle place publique majeure au Tunnel, avec des enjeux \nde requalification, des plantations et des opportunités de développement ou d’entretien \ndes réseaux des conduites souterraines, etc. Le montant des études à externaliser \npour les différentes phases SIA de développement du projet (direction de projet et \nspécialistes) s’effectue sur la base d’un estimatif des travaux d’investissement auquel \nil est appliqué un taux qui dépend notamment du degré de difficulté des travaux et de \nla pluridisciplinarité des compétences métiers utiles. Les taux sont issus des normes \nSIA 102 et 103 des architectes et ingénieurs suisses. Pour mobiliser les diverses \ncompétences-métier de ce type de travaux de publics, l’expérience montre qu’un taux \nglobal de 15% est nécessaire pour couvrir l’ensemble des différentes phases d’études \n(études préliminaires, développement du projet, projet d’ouvrage, mise à l’enquête, \nmise en concurrence et pilotage des travaux). Les différentes phases d’études sont \nsoumises aux marchés publics. Elles font l’objet d’appels d’offres sur la base de \ncahiers des charges spécifiques et d’adjudications en fonction de différents critères \nd’éligibilité, dont le prix. \n \nLe Chef de projet Mobilité et aménagements des espaces publics précise que \nl’objectif des phases préliminaires est de définir un cahier des charges avec des \nmandataires environnement et des écologues, qui permettra de donner tout le champ \ndes possibles pour recoudre les réseaux écologiques entre eux. On est dans une \nphase diagnostic pour l’instant.  \n \nUn commissaire revient sur la question des communes avoisinantes. Il estime que la \nsolidarité est importante, mais que se passe-t-il concrètement pour Lutry, Pully ou Le \nMont ?  \n \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n5 \n \n\nLa Municipale et le chef de service répondent conjointement à la question. Le BHNS \nsur Crisser, Renens et Prilly est en cours de réalisation.  \nSur Pully, le projet est en cours de procédure.  \nIl n’y pas de BHNS sur le Mont mais des développements coordonnés avec Lausanne \nsur des lignes spécifiques (3/21 et 22).  \nPrélaz-Saint-François est maintenant lié au projet du tram. La Municipalité attend une \nréponse de l’OfficeFédéral des Transports concernant le permis. Si l’office octroie le \npermis, on pourra aller de l’avant sur les BHNS de ce tronçon.  \nLe projet sur Paudex est abandonné. Lutry développe un projet de requalification qui \nintègre des aménagements en faveur des transports publics pour atteindre une vitesse \ncommerciale de 18 km/h. De façon globale, les préavis BHNS sont de compétence et \nde gouvernance communales, mais chaque commune porte ses projets, les monte et \nsollicite les crédits. Les communes se coordonnent et connaissent les tronçons des \nunes et des autres, ce qui permet d’assurer une cohérence d’aménagement. \nLa page 3 du préavis précise qu’au nord, les BHNS s’arrêtent à Bellevaux.  \n \nUne commissaire demande pourquoi les BHNS ne vont pas jusqu’à Maillefer. \n \nLa Municipale précise que les travaux les plus importants en lien avec les BHNS \ns’arrêtent à Bellevaux. Les deux choses ne sont pas liées. Le Chef de projet précise \nque le terminus n’est pas prévu à Bellevaux pour cette ligne. Toutes les lignes \ncontinueront d’aller en direction du Mont, Maillefer, etc. \n \n \nDiscussion point par point : \n \n\n 4. Contexte et objectifs \n \nUne commissaire estime qu’il faudrait dire que l’objectif principal est le gain \nd’efficacité des TP et l’accessibilité de ces transports à pied. L’accent doit être mis sur \nl’efficacité des transports par rapport à la création d’espaces conviviaux, que l’on peut \ntrouver ailleurs. Elle souhaite formuler un vœu dans ce sens. \n \nLa Municipale répond que dans un monde idéal on atteindra l’ensemble des objectifs. \nL’efficacité est indispensable pour obtenir les cofinancements. \n \n \n\n 6.3.1 Calendrier intentionnel \n \nUn commissaire revient sur la Borde et ne comprend pas pourquoi ce tronçon est le \ndernier à être requalifié puisqu’il démarrera en 2028. Il demande si d’autres choses \nseront faites d’ici-là. Ce tronçon en vélo ou en bus est très inconfortable.  \n \nLa Municipale entend la frustration due aux longs temps de réurbanisation. La Ville \nn’a pas encore les cofinancements, ce qui retarde les choses. Il n’y a pas de gros \ncrédits prévus pour refaire le revêtement de ce tronçon, même si du maintien est prévu. \nSur le Tunnel, des aménagements provisoires sont prévus.  \n \nLe chef de service précise que l’entretien constructif est annuellement fait sur le \nréseau routier communal afin que les cyclistes et les bus circulent de manière \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n6 \n \n\nsécurisée. La rigueur de cet hiver a peut-être endommagé la voirie de la Borde et des \ntravaux locaux d’entretien seront peut-être nécessaires cet été.  \n \nUne commissaire demande pourquoi le démarrage du chantier commence aussi tard \nà la Borde alors que les autres parties commencent en 2026. \n \nLa Municipale répond qu’il y a un enjeu de cofinancements, mais ce planning permet \naussi de ne pas impacter au même endroit sur la même durée. Pour la place du \nTunnel, les travaux sont très localisés et les aménagements provisoires seront en \nplace, donc une habitude de mobilité aura déjà été prise. Les projets en deux phases \npermettent aussi de tester en direct les idées. La circulation ne sera pas interrompue \npour ce tronçon. \n \n\n 6.3.2 Coûts et financement \n \nUne commissaire pose une question concernant le coût total du préfinancement sans \nles coûts à partir de la mise à l’enquête. Pour le projet Riponne-Tunnel, le préavis \nprécédent mentionnait 600'000 francs pour le concours d’idées1. La Municipalité peut-\nelle confirmer ce chiffre ? Pour le contrat de quartier d’Entrebois, y a-t-il eu un \ninvestissement de la Ville ? \n \nLa Municipale répond que les spécialistes sont des employé∙e∙s de la Ville qui \ntravaillent pour la direction Enfance, jeunesse et quartiers. Il peut y avoir ensuite des \nimpacts sur les budgets des services si des travaux sont nécessaires pour améliorer \nla sécurité des écoliers et écolières, par exemple, ou pour poser des bancs. Le crédit-\ncadre annuel sert notamment à financer ce genre de projet. \n \nLe Chef de service rappelle que le concours d’idées porté par la direction Culture et \ndéveloppement en 2019 portait sur les deux places Riponne et Tunnel. Le montant \nsollicité dans ce préavis concerne la suite des études uniquement sur la place du \nTunnel. \n \nLa Municipale ajoute que ce sont les règlements qui impliquent cette procédure. Pour \nles petits projets, on peut parfois avoir juste le compte d’attente. Pour les projets plus \nconséquents, il y a besoin d’un préavis pour les crédits d’étude. On demande à la \nCommission des finances d’ouvrir un compte d’attente, jusqu’à 350’000 francs. Si cette \ncommission valide cette demande, la Municipalité peut engager le compte. Mais c’est \ntoujours le Conseil qui a le dernier mot et qui doit régulariser le compte d’attente, ce \nque fait le préavis. En l’occurrence, les deux comptes d’attente ont déjà été validés par \nla Commission des finances. \n \n\n 12. Subventions \n \nUn commissaire demande des précisions quant aux cofinancements fédéraux. S’il a \nbien compris, le cofinancement n’a été obtenu que sur l’axe PP8. Les deux autres \nferont-ils donc partie du prochain PALM ? \n                                                \n1 Il s’agit du rapport-préavis n° 2017/48, « Demande d’un crédit d’investissement pour l’organisation \nd’un concours d’urbanisme et la définition d’une image directrice pour l’aménagement du secteur \nRiponne-Tunnel/Réponses postulat M. Philippe Mivelaz et pétition Association des usages du parking \nRiponne ».  \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n7 \n \n\n \nLa Municipale ajoute que pour Aloys-Fauquez ainsi que Saint-François-Pully, les \ncofinancements fédéraux et cantonaux ont été obtenus. En ce qui concerne la Borde, \non doit encore les requérir. \n \nUn commissaire demande pour quelle raison la subvention cantonale aux études \nn’apparaît que sur PP8. \n \nLe chef de service répond que ce sont des PALM différents. Dans le PALM de \npremière génération (2007), la Confédération a cofinancé les projets de BHNS sur la \nbase d’un benchmark qui a desservi le montant du cofinancement fédéral. Le Canton \na donc mis un complément identique à celui de la Confédération, soit 20 millions, pour \nsoutenir le développement de ces projets. Dès la génération du PALM 2012, la \nconfédération a revu ses critères d’analyse et cofinance les projets des BHNS au \nmême titre que les projets de trams et de métros avec des taux de 35 à 40%, les \ncofinancements sont ainsi beaucoup plus élevés. \n \n\n 13.2 Charges d’exploitation \n \nUn commissaire demande sur quel taux et quel montant les charges d’intérêts sont \ncalculés. \n \nLa Municipale répond que, lorsque l’on fait des rapports-préavis, la Municipalité \ndonne un coût des charges financières modélisé au Conseil. Elle ne va pas solliciter \nde trésorerie spécifique par préavis. La trésorerie est générée d’un point de vue global. \nLe Service des finances calcule les charges d’intérêts sur le coût moyen \nd’amortissement, avec un taux défini. Ce taux est adapté en fonction de plusieurs \néléments, dont le taux moyen de la dette2. \n \n\n 14. Conclusions \n \nUn vœu est formulé par l’une des commissaires : « Les membres de la commission \nsouhaitent que la Municipalité indique de façon claire aux intervenant∙e∙s dans les \ndifférentes études de prioriser le gain en efficacité des transports publics et leur \naccessibilité par les piéton∙ne∙s. » \n \n \nLa discussion est ouverte concernant le vœu. \n \n                                                \n\n2 1.       Concernant les charges d’amortissement, le crédit de CHF 6.7 mios est amorti linéairement sur \n5 ans tel que mentionné au chapitre 13.2. Le montant indiqué résulte simplement du calcul \nsuivant : CHF 6.7 mios / 5 ans = CHF 1'340'000.- / an. \n\n2.       La charge d’intérêt est calculée selon la formule usuelle dans les préavis, sur un montant de \nCHF 6.7 mios avec un taux d’intérêt de 1.5 % : CHF 6.7 mios x 0.55 x 1.5 % = CHF 55'300.-. \n\nA noter que le « 0.55 » dans la formule permet de prendre en considération l’investissement \nmoyen à travers le temps. \n\n \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n8 \n \n\n \nUne commissaire comprend l’objectif du vœu, mais il faut prendre en compte le tout, \ncomme les enjeux écologiques et de requalification des espaces. Le fait d’aller très \nvite quelque part est tout aussi important que d’avoir des bus réguliers. Elle n’est pas \nfavorable à ce vœu, même si elle est certaine que, dans la pratique, il sera mis en \nœuvre. \n \nLa Municipale affirme qu’en principe, même si la Municipalité donne un cahier des \ncharges global, chaque mandataire priorise naturellement sa thématique. Les \nmandataires mobilité vont donc de facto prioriser le gain de temps. \n \nDeux commissaires estiment que le terme efficacité n’est pas uniquement en termes \nde vitesse, mais aussi de confort, de bonnes cadences et sans changement de \ntransport.  \n \nCertains commissaires partagent les préoccupations du vœu. \n \nUn commissaire comprend l’intention du voeu, mais pour une fois – et il faudrait que \nce soit systématique – on voit l’ensemble des politiques publiques actuelles dans ce \npréavis. La conception du projet offre un tout cohérent, indissociable, qui répond aux \nenjeux de cette décennie. Il ne peut soutenir ce vœu qui donnerait un mauvais signal.  \n \n \n \nConclusion(s) de la commission :  \n \nVœu : « Les membres de la commission souhaitent que la Municipalité indique de \nfaçon claire aux intervenant∙e∙s dans les différentes études de prioriser le gain en \nefficacité des transports publics et leur accessibilité par les piéton∙ne∙s » \n \nRésultat du vote du vœu : 5 oui ; 7 non ; 0 abstention \n \nLes commissaires refusent le vœu proposé. \n \n \nDéterminations de la commission (vote) \n \nVote :  10 oui  0 non  2 abstentions \n \nLa commission accepte le préavis soumis par la Municipalité. \n \nLa présidente lève la séance à 18h35. \n \n \n \n \nLausanne, le 28 mars 2023 \n Le rapporteur/la rapportrice : \n \n Maurane Vouga  \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n9 \n \n\n \n \n \n\n\n


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name: Délibéré 16e séance CC 2018 - EJQ - Postulat de Messere Anita - Des crèches dehors par tous les temps, un succès fou ! - Renvoi à Municipalité

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text: \nEXTRAIT \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n16' séance du mardi 24 avril 2018 \n\nPrésidence de M"" Marlène Voutat, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n- vu le postulat de Mme Anita Messere et consorts « Des crèches dehors par tous les temps, \nun succès fou !» ; \n\n- ouï la discussion préalable; \n\n- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour, \n\ndécide: \n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi vingt-quatre avril deux mil dix-huit. \n\nLe secrétaire: \n\n\n


name: Postulat de Panchard Ilias et crts - Recyclage du verre, suivons plutôt la consigne !

category_fr: Initiative

text: \nConseil communal de Lausanne\n\nInitiative\n\nTitre\n\nPostulat\n\nRecyclage du verre, suivons plutôt la consigne\n\nlnitiant-e(-s) lias Panchard\n\nPlutât que de tout miser sur le recyclage, favorisons la réutilisation des\ncontenants en verre dans l’agglomération lausannoise. Pour la mise en place\nd’un système de consignes pour les bouteilles et contenants en verre en\ncollaboration avec le Canton, les communes environnantes, les entreprises de\nla région et les associations spécialistes.\n\nLa page ((Gestion des déchets)) du site de la Ville de Lausanne est très exhaustive en\nce qui concerne le tri, détaillant les façons de trier tous les objets. Pour ces déchets, il\ny a trois grandes catégories de valorisation organique (pour les biodéchets), matière\n(le recyclage des matériaux) et énergétique (l’incinération).\n\nDans le présent postulat. nous nous intéressons spécifiquement aux bouteilles et\nautres contenants en verre actuellement recyclés. Pour réduire la quantité de déchets\nproduits, les associations et expert-e-s du domaine ((Zéro Déchet» ont développé la\nrègle des 5R qui se présente comme suit\n\n1. Refuser les emballages jetables et privilégier les achats sans déchet\n\n2. Réduire la consommation de biens\n\n3. Réutiliser et réparer tout ce qui peut l’être\n\n4. Recycler tout ce qui ne peut pas être réutilisé\n\n5. Rendre à la terre, composter les déchets organiques\n\nÈlimination\n\nDéchet évite\n\nNon Déchet\n\nDéchet\n\nV\n\n\n\nConseil communal de Lausanne\n\nCes mêmes priorités et hiérarchie sont fixées dans les différents règlements et plans\nqui président à la gestion des déchets en Suisse et plus spécifiquement dans\nl’agglomération lausannoise.\n\nDès lors, le recyclage n’est plus le premier ni le seul réflexe à adopter, mais la dernière\nsolution à envisager, une fois le contenant réutilisé plusieurs fois. Cela est d’autant\nplus vrai pour les emballages en verre qui est un matériau très facilement lavable et\nrésistant à plusieurs usages. La mise en place d’un système de consigne sur les\ncontenants permet alors de donner une valeur à l’emballage et de maximiser le retour\nafin de permettre sa réutilisation.\n\nLe Réseau Consignes mentionne qu’une des contraintes pour que la réutilisation\nobtienne un bilan environnemental positif est de gérer la collecte, le nettoyage et la\n(re)mise en circulation des emballages en verre dans un rayon d’environ 200km. Ceci\nnécessite ainsi la mise en place d’une filière de réutilisation au niveau de\nl’agglomération ou de la région. Celui-ci a d’ailleurs obtenu dernièrement un\nfinancement du Canton pour son projet pilote “ça Vaud le retour”, dont Lausanne est\nune des communes partenaires (soutien financier et communication) avec Nyon et\nGland. Il permettra de tester des systèmes de consigne sur certains produits vaudois\nvendus dans des points de vente partenaires.\n\nAinsi, plusieurs entreprises ont cherché à développer la consigne sur leurs bouteilles\nou contenants en verre. L’enjeu est d’autant plus important qu’avec l’augmentation du\nprix des matières premières, le coût des emballages vides en verre devient pour\ncertains producteurs-rices et artisan-e-s difficile à absorber, représentant une part\nconséquente du coût final de leur produit.\n\nMais l’investissement financier et humain, ainsi que l’effort de coordination entre les\nacteurs-rices pour reconstruire une filière, s’avèrent importants. Une mutualisation\npermettrait à de nombreuses entreprises et structures de développer la consigne sur\nle verre, avec à la clé un développement de l’économie locale (producteurs-rices,\ntransport durable, infrastructure de lavage, système d’étiquetage, communication,\netc.), une plus forte résilience de nos producteurs-rices locaux face à l’augmentation\ndes coûts des emballages et des gains écologiques conséquents permettant de\nrépondre aux objectifs du plan climat lausannois.\n\nLe présent postulat invite la Municipalité à étudier l’opportunité d’accompagner la mise\nen place d’un système de consignes sur le verre dans l’agglomération lausannoise\nnotamment par une garantie ou un soutien financier permettant la mise en place d’une\ninfrastructure de lavage adaptée dans la région lausannoise. Cela en collaboration\navec le Canton, les communes environnantes, les entreprises du secteur et les\nassociations spécialistes.\n\nLausanne, le 23 mai 2023\n\nj!Ichard\nAlexandra\n\nOlivier Thorens Tat na\n\n\n


name: Postulat de Henchoz Jean-Daniel - "Pour une exonération à tout le moins partielle des taxes d'amarrage et d'occupation pour les pêcheurs professionnels lausannois"

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name: Préavis N° 2023/54 - Budget de fonctionnement de l'exercice 2024 - Plan des investissements pour les années 2024 à 2027 - Augmentation du niveau de cautionnement de CADOUEST SA

category_fr: Préavis

text: \n \n\nBudget de fonctionnement de l’exercice 2024 \nPlan des investissements pour les années 2024 à 2027 \nAugmentation du niveau de cautionnement de CADOUEST SA \nPréavis Nº 2023/54 \n  \n\nLausanne, le 26 octobre 2023 \n \n\nMonsieur le Président, Mesdames, Messieurs,  \n\n1. Résumé \nLe budget 2024 de la Ville de Lausanne présente un déficit de CHF 76.5 millions à nouveau \nimpacté par les effets de l’inflation (CHF 14.1 millions). Malgré le contexte incertain, la \nMunicipalité poursuit sa politique en faveur du climat en investissant plus de CHF 100 millions \ndans le domaine de l’efficacité énergétique et les énergies. Elle s’engage également dans les \nthématiques identifiées comme prioritaires, en créant plus de 600 places d’accueil dans des \nstructures de l’accueil de jour. Compte tenu de la conjoncture, la Municipalité adapte les \nsalaires de son personnel et d’entités subventionnées à hauteur de l’inflation.  \nLes charges sont en croissance de +2.2% (CHF +45.4 millions) par rapport au budget 2023  \net de +1.6% (CHF 32.8 millions) hors effets liés aux attributions aux fonds de réserve. Près \nde la moitié de ce montant est expliquée par les conséquences de la politique salariale, qui \npèse pour CHF 14.1 millions sur le résultat projeté. Il s’agit principalement d’enveloppes \nspécifiques pour financer les coûts supplémentaires liés à l’indexation des salaires ainsi que \nd’entités subventionnées qui se voient ainsi soutenues dans ce contexte inflationniste. \nComme l’année précédente, la Ville poursuit sa politique proactive en allouant  \nCHF 20 millions au fonds pour la transition énergétique liée au chauffage à distance. \nDes priorités claires ont été identifiées par la Municipalité, notamment la politique de la petite \nenfance et le parascolaire qui se voient allouer une enveloppe de CHF 8.5 millions. En effet, \nla Municipalité poursuit son objectif du programme de législature, «une place pour chaque \nenfant». En 2024, elle prévoit la création de 607 places d’accueil supplémentaires, 151 places \ndans les structures d’accueil de la petite enfance et de 456 places dans les structures \nd’accueil parascolaire. \nA ces éléments, s’ajoutent des financements de CHF 3.5 millions, pour faire face aux effets \nde la démographie scolaire et aux nouveaux quartiers avec notamment la création d’une \nnouvelle école aux Plaines-du-Loup. Un effort important est aussi apporté dans le domaine \ndu sport avec notamment un soutien supplémentaire de CHF 1.7 million pour l’exploitation \ndu Centre sportif de Malley et pour les politiques sociales avec une augmentation de  \nCHF 1.3 million pour l’hébergement d’urgence et le dispositif addictions. \nLes revenus sont en croissance de +2.5% (CHF +50.4 millions) par rapport au budget 2023. \nL’amélioration des revenus fiscaux implique une augmentation de CHF 18.7 millions. Elle est \nessentiellement à mettre en lien avec l’évolution des impôts sur le revenu des personnes \nphysiques (CHF +9.1 millions), et sur le bénéfice des personnes morales (CHF +5.9 millions). \nLa Municipalité a décidé d’utiliser ses fonds de réserves afin d’atténuer les effets de \nl’augmentation des tarifs régulés de l’électricité (+CHF 13.7 millions). \n \n \n\n \n\n \nFinances et mobilité \nServices industriels \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2023/54 du 26 octobre 2023 \n\n 2 / 20 \n\n \nLa mise en œuvre du PSAF III génère une amélioration financière de CHF 3 millions sur le \nbudget 2024. Ensemble, les budgets de 2023 et 2024 ont permis de dégager CHF 6.9 millions \nnets. Le solde des mesures visant à atteindre CHF 20 millions pérennes en 2026, sera \nimplémenté progressivement d’ici la fin de la législature. \nLa Municipalité prévoit un montant d’investissement historiquement élevé avec  \nCHF 328 millions bruts pour l’année 2024, notamment dans le but de mener à bien sa \npolitique climatique. Ceci concerne la rénovation et l’assainissement énergétique des \nbâtiments (CHF 22.3 millions), les axes forts des transports publics avec les aménagements \nqui les accompagnent (CHF 49.2 millions) et les investissements dans le domaine de \nl’énergie (81.7 millions). A cela s’ajoute, la construction, l’assainissement et la rénovation des \nbâtiments scolaires (CHF 44.3 millions), le projet Métamorphose (CHF 30.2 millions), des \ninvestissements dans les domaines de l’eau (CHF 66.1 millions), ainsi que d’autres projets \n(CHF 36.6 millions). \nDans ce contexte inflationniste, la Municipalité ne perd pas de vue les enjeux sociaux  \net climatiques, et sa volonté de garantir en tout temps des prestations de qualité à la \npopulation tout en veillant à une gestion rigoureuse de ses finances publiques. \n \nLe tableau ci-dessous donne une présentation synthétique du budget de 2024 : \n \nCompte administratif  \n(Comptes de fonctionnement et investissement du patrimoine administratif) \n\n \n \n \n \n \n\nCOMPTES\n2022\n\nBUDGET\n2023\n\nBUDGET\n2024\n\nECARTS\n\n(sans crédits suppl.)\nCHF CHF CHF CHF\n\nCOMPTE  DE  RESULTAT\n1'982'061'472.86 2'080'650'100 Total des charges 2'193'605'200 112'955'100\n1'971'294'601.00 1'999'199'400 Total des revenus 2'117'092'600 117'893'200\n\n-10'766'871.86 -81'450'700 Excédent de charges (-) ou de revenus (+) -76'512'600 4'938'100\n\n135'892'036.27 136'513'800 Amortissements 128'503'400 -8'010'400\n\nMouvement sur les provisions,\n30'319'734.01 -6'358'400 fonds de réserve et de péréquation -49'608'000 -43'249'600\n\nAutofinancement du compte\n155'444'898.42 48'704'700 de fonctionnement 2'382'800 -46'321'900\n\n-167'215'122.79 -229'555'000 Investissements nets -250'320'000 -20'765'000\n\n-11'770'224.37 -180'850'300\n\nInsuffisance (-) ou excédent (+) \nd'autofinancement du compte de \nfonctionnement -247'937'200 -67'086'900\n\nCOMPTE  DES\nINVESTISSEMENTS\n\n184'997'672.65 318'523'000 Total des dépenses 328'008'000 9'485'000\n17'782'549.86 88'968'000 Total des recettes 77'688'000 -11'280'000\n\n167'215'122.79 229'555'000 Investissements nets 250'320'000\n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2023/54 du 26 octobre 2023 \n\n 3 / 20 \n\n \n\n2. Objet du préavis \nEn application des dispositions légales, la Municipalité vous soumet le projet de budget de \n2024 ainsi que le plan des investissements pour les années 2024 à 2027. Enfin, dans le cadre \nde ce préavis, la Municipalité propose aussi d’augmenter le plafond de cautionnement \nsolidaire accordé en garantie des emprunts contractés par la société CADOUEST S.A. de \nCHF 3’700'000.- à CHF 6'000'000.- (sous réserve que les communes de Prilly et de Renens \nen fassent de même). \n \n\n3. Table des matières \n1. Résumé ........................................................................................................................ 1 \n2. Objet du préavis ........................................................................................................... 3 \n3. Table des matières ....................................................................................................... 3 \n4. Modifications structurelles ............................................................................................. 3 \n5. Budget de fonctionnement de l’exercice 2024 ............................................................... 4 \n6. Plan des investissements pour les années 2024 à 2027 ............................................. 15 \n7. Evolution présumée de la situation financière en 2024 ............................................... 18 \n8. Augmentation du niveau de cautionnement de CADOUEST SA ................................. 18 \n9. Impact sur le climat et le développement durable ....................................................... 19 \n10. Impact sur l’accessibilité pour les personnes en situation de handicap ....................... 19 \n11. Aspects financiers ....................................................................................................... 19 \n\n11.1.1 Incidences sur le budget d’investissement ....................................................... 19 \n11.1.2 Incidences sur le budget de fonctionnement .................................................... 19 \n\n12. Conclusions ................................................................................................................ 20 \n\n \n\n4. Modifications structurelles \nSuite à la réorganisation de la Direction des sports et de la cohésion sociale, le budget en \nrelation avec le bureau lausannois pour les immigrés, de la délégation aux séniors, du Service \nsocial et du Service des assurances sociales en relation avec les tâches communales a été \ntransféré au Service de l’inclusion et des actions sociales de proximités nouvellement créé. \nLe budget du Service des assurances sociales en relation avec les tâches cantonales est lui \ntransféré au Service social. Le Service des assurances sociales disparaît. \nDe même, une réorganisation de la Direction de l’enfance, de la jeunesse et des quartiers  \na conduit à la création d’un nouveau Service quartiers, jeunesse et familles (QJF) entrainant \nun transfert budgétaire partiel du Secrétariat général EJQ. \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2023/54 du 26 octobre 2023 \n\n 4 / 20 \n\n \n \n\n5. Budget de fonctionnement de l’exercice 2024 \n \nVoici en résumé la comparaison des budgets de fonctionnement de 2024 et de 2023 \nclassés par nature de charges et de revenus : \n \n\n \nNB : ce tableau contient les imputations internes (39 et 49), soit les facturations entre les \nservices de l’administration, qui ont un impact neutre sur le résultat final. \n\nRésultat par catégorie Comptes\n2022\n\nBudget\n2023\n\nBudget\n2024\n\nCHF CHF CHF CHF %\n\n3 Charges 1'982'061'473 2'080'650'100 2'193'605'200 112'955'100 5.43\n\n30 Charges de personnel 603'857'274 650'137'800 668'270'100 18'132'300 2.79\n\n31 Biens, services et marchandises 538'130'963 595'424'500 679'654'000 84'229'500 14.15\n\n32 Intérêts passifs 37'946'244 40'520'000 43'840'000 3'320'000 8.19\n\n33 Amortissements 161'448'364 161'975'500 153'423'100 -8'552'400 -5.28\n\n35 Dédommagements à des collectivités\n     publiques 308'013'871 335'434'200 341'727'100 6'292'900 1.88\n\n36 Subventions accordées 124'542'901 129'364'700 128'568'700 -796'000 -0.62\n\n38 Attributions aux réserves 98'112'671 52'611'300 65'193'000 12'581'700 23.91\n\n39 Imputations internes 110'009'186 115'182'100 112'929'200 -2'252'900 -1.96\n\n4 Revenus 1'971'294'601 1'999'199'400 2'117'092'600 117'893'200 5.90\n\n40 Impôts 591'634'742 560'210'000 580'820'000 20'610'000 3.68\n\n41 Patentes, concessions 1'894'614 2'021'000 2'176'000 155'000 7.67\n\n42 Revenus des biens 121'807'503 117'345'300 119'694'500 2'349'200 2.00\n\n43 Taxes, ventes et prestations facturées 734'203'331 782'136'900 814'203'100 32'066'200 4.10\n\n44 Part à des recettes sans affectation 10'623'426 9'500'000 10'000'000 500'000 5.26\n\n45 Dédommagements de collectivités\n    publiques 329'710'259 350'556'000 358'802'800 8'246'800 2.35\n\n46 Subventions acquises 3'618'603 3'278'400 3'666'000 387'600 11.82\n\n48 Prélèvements sur les réserves 67'792'937 58'969'700 114'801'000 55'831'300 94.68\n\n49 Imputations internes 110'009'186 115'182'100 112'929'200 -2'252'900 -1.96\nRESULTAT\nExcédent de charges (-) ou de revenus (+) -10'766'872 -81'450'700 -76'512'600 4'938'100\n\nEcarts (+/-)           \nBudget 2023 - 2024\n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2023/54 du 26 octobre 2023 \n\n 5 / 20 \n\n \nL’évolution des charges et revenus par direction s’établit comme suit : \n \n\n \n \n3 Charges \n30 Charges de personnel +CHF 18.1 millions ou 2.8% \n\n \n \nLes principaux mouvements d’ept intervenant entre le budget 2023 et le budget 2024 sont \nles suivants : \n \nA la Direction de la culture et du développement urbain, l’augmentation d’effectifs s’explique \nprincipalement par 1.7 ept au sein des Bibliothèques et Archives de la Ville, 1.6 ept au Service \nde la Culture et 1 ept au Bureau de développement et projet Métamorphose. \nA la Direction de la sécurité et de l’économie, six postes d’opérateurs sont créés pour \nl’épuration et l’évacuation des eaux usées (Service de l’eau).  \n \n \n\nComptes\n2022\n\nBudget\n2023\n\nBudget\n2024\n\nCHF CHF CHF CHF %\n\nCharges 1'982'061'473      2'080'650'100 2'193'605'200 112'955'100 5.43\n\nCulture et développement urbain 424'079'888          456'661'000 459'660'200 2'999'200 0.66\n\nSécurité et économie 299'741'459          313'541'600 325'576'600 12'035'000 3.84\n\nSports et cohésion sociale 146'517'297          156'567'800 156'977'500 409'700 0.26\n\nLogement, environnement et architecture 161'625'593          168'141'400 165'962'600 -2'178'800 -1.30\n\nEnfance, jeunesse et quartiers 229'464'192          249'302'800 271'201'200 21'898'400 8.78\n\nFinances et mobilité 251'776'891          221'388'500 222'299'700 911'200 0.41\n\nServices industriels 468'856'153          515'047'000 591'927'400 76'880'400 14.93\n\nRevenus 1'971'294'601      1'999'199'400 2'117'092'600 117'893'200 5.90\n\nCulture et développement urbain 207'424'340          218'279'800 220'777'600 2'497'800 1.14\n\nSécurité et économie 224'876'428          232'773'300 244'343'000 11'569'700 4.97\n\nSports et cohésion sociale 79'971'678            80'244'000 80'809'200 565'200 0.70\n\nLogement, environnement et architecture 130'814'964          137'889'100 135'679'200 -2'209'900 -1.60\n\nEnfance, jeunesse et quartiers 70'300'847            75'912'500 83'825'900 7'913'400 10.42\n\nFinances et mobilité 742'818'797          706'645'600 728'008'700 21'363'100 3.02\n\nServices industriels 515'087'547          547'455'100 623'649'000 76'193'900 13.92\n\nRESULTAT\nExcédent de charges (-) ou de revenus (+) -10'766'872          -81'450'700 -76'512'600 4'938'100\n\nEcarts (+/-)             \nBudget 2023 - 2024\n\nComptes\n2022\n\nBudget\n2023\n\nBudget\n2024\n\nCHF CHF CHF CHF %\n\nCulture et développement urbain 38'189'796 40'066'900 41'397'400 1'330'500 3.3\n\nSécurité et économie 162'530'633 172'799'700 175'285'100 2'485'400 1.4\n\nSports et cohésion sociale 70'540'164 76'534'600 76'830'200 295'600 0.4\n\nLogement, environnement et architecture 70'809'019 72'589'100 73'867'200 1'278'100 1.8\n\nEnfance, jeunesse et quartiers 110'760'028 126'592'200 139'709'100 13'116'900 10.4\n\nFinances et mobilité 81'628'264 87'047'500 88'836'400 1'788'900 2.1\n\nServices industriels 69'399'368 79'807'800 82'044'700 2'236'900 2.8#DIV/0!\n\nSous-total 603'857'274 655'437'800 677'970'100 22'532'300 3.4\n\nCorrectif de la masse salariale et indexation 0 -5'300'000 -9'700'000 -4'400'000 83.0\nTotal 603'857'274 650'137'800 668'270'100 18'132'300 2.8\n\nEcarts (+/-)           \nBudget 2023 - 2024\n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2023/54 du 26 octobre 2023 \n\n 6 / 20 \n\nA la Direction des sports et de la cohésion sociale, la diminution s’explique principalement au \nService du travail par la diminution de 14.2 ept de conseiller-ères en insertion et de formateur-\ntrices au Service de l’emploi (adaptation liée au nombre de dossiers traités). \nA la Direction du logement, de l’environnement et de l’architecture, et plus spécifiquement au \nService d’organisation et informatique (SOI), 3 ept sont créés sur 5 ans (juillet 2023 à juin \n2028) en faveur de la stratégie informatique. \nA la Direction de l’enfance, de la jeunesse et des quartiers, l’augmentation s’explique \npar 123.7 ept supplémentaires liés à la thématique prioritaire visant au développement du \ndomaine parascolaire et de l’accueil de jour dont 60.3 ept liés à la pérennisation de contrats \nd’auxiliaires. \nA la Direction des finances et de la mobilité, l’augmentation s’explique principalement par la \ncréation de deux postes supplémentaires dans le cadre du renforcement de la mise en œuvre \ndu Système d’information financier.  \nA la Direction des services industriels, l’augmentation provient essentiellement de 7 ept \nsupplémentaires en lien avec la transition énergétique et l’évolution du chauffage à distance \n(CàD). \nL’évolution des effectifs par rapport au budget 2023 est de +113 ept qui s’explique \nglobalement par une augmentation de 123.7 ept (dont 60.3 liés à la pérennisation de contrats \nd’auxiliaires) en lien avec l’accueil de jour et le parascolaire et une diminution de 14.2 ept au \nService du travail (ORP) en lien le nombre de dossiers traités. \n\n \n\n31  Biens, services et marchandises +CHF 84.2 millions ou +14.1% \n\n \n \nAux services industriels, l’augmentation des achats d’énergie (+CHF 67.9 millions) s’explique \nprincipalement par la hausse des tarifs d’approvisionnement du gaz et de l’électricité  \n(voir également poste 43 ci-après). \nSous le poste « Achats d’eau, d’énergie et de combustible », l’écart entre le budget 2023  \net le budget 2024 s’explique essentiellement par une adaptation de CHF 1.5 million de \nl’enveloppe portée au budget 2023 du Service des finances pour l’ensemble de la Ville en \nlien avec l’évolution des prix des énergies et d’une diminution de CHF 0.6 million au Service \nachat et logistique Ville s’agissant du prix des carburants.  \n \n \n\nComptes\n2022\n\nBudget\n2023\n\nBudget\n2024\n\nCHF CHF CHF CHF %\n\nFournitures, mobilier, machines et matériel 14'395'275 18'956'800 18'601'100 -355'700 -1.9\n\nAchat d'eau, d'énergie et de combustibles\n     (sans électr., gaz & chauffage à distance) 24'508'796 29'428'200 27'145'200 -2'283'000 -7.8\n\nAutres fournitures et marchandises 12'659'377 13'549'700 13'676'400 126'700 0.9\n\nFrais d'entretien (immeubles, routes, \n     installations, objets mobiliers) 41'471'210 44'715'800 49'314'500 4'598'700 10.3\n\nLoyers, fermages et redevances d'utilisation 50'731'807 56'016'500 58'891'800 2'875'300 5.1\n\nHonoraires et prestations de services 135'799'408 157'065'300 165'093'800 8'028'500 5.1\n\nAutres dépenses en biens, services et\n     marchandises 51'826'235 61'079'600 64'450'300 3'370'700 5.5\n\nSous-total 331'392'107 380'811'900 397'173'100 16'361'200 4.3\n\nAchats d'énergie par les SIL  (électricité, gaz &\n     chauffage à distance) 206'738'855 214'612'600 282'480'900 67'868'300 31.6\n\nTotal 538'130'963 595'424'500 679'654'000 84'229'500 14.1\n\nEcarts (+/-)           \nBudget 2023 - 2024\n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2023/54 du 26 octobre 2023 \n\n 7 / 20 \n\n \nSous le poste « Frais d’entretien », l’augmentation s’explique par plusieurs éléments :  \nA la Direction de l'enfance, de la jeunesse et des quartiers, augmentation de CHF 1.8 million, \ndont CHF 1 million au Service de la petite enfance en lien avec des travaux d’aménagement \net de transformations de plusieurs centres de vie enfantine et, au Service des écoles et du \nparascolaire, à des travaux d’entretien des installations de classes provisoires dès la rentrée \n2024 (+CHF 0.5 million). \nAu Service de l’eau, les frais d’entretien du réseau sont dorénavant comptabilisés sous ce \nposte, ceux-ci étant auparavant comptabilisés sous le poste « Fournitures, mobilier, \nmachines et matériel » (+CHF 1.0 million). \nSous le poste « Honoraires et prestations de services », l’augmentation s’explique \nprincipalement, au Service de l’eau, par une hausse des prestations facturées par  \nEPURA S.A. (+CHF 4.8 millions), au Service de la petite enfance par une hausse du nombre \nde places dans les institutions privées subventionnées ainsi que par l’accroissement du coût \nen général (+CHF 1.6 million) et, au Secrétariat général des SIL, par l’augmentation des coûts \nde prestations externes liés au programme Equiwatt ainsi que des coûts liés à la gestion \nfictive de FMHL et de la création d’une nouvelle prestation (Rénovo +CHF 1.2 million). \nSous le poste « Autres dépenses en biens, services et marchandises », le Service de la \nculture connaît une augmentation conséquente en raison de l’attribution de subventions \ncasuelles à quatre nouveaux fonds financiers dévolus aux soutiens culturels  \n(+CHF 2.7 millions, voir également poste 36 ci-après). Aux Services industriels, deux \néléments peuvent être relevés : la hausse des frais de distribution pour la haute tension \n(+CHF 2.6 millions) et l’amortissement des bornes de recharges pour les véhicules \nélectriques de l’administration de la Ville de Lausanne (+CHF 1.5 million), amortissement \nfinancé par le Fonds FEE et le Fonds CO2. \n \n\n32 Intérêts passifs +CHF 3.3 million ou +8.2% \n\n \nL’augmentation entre les budgets 2023 et 2024 est essentiellement à mettre en relation avec \nl’augmentation estimée de l’endettement et de la hausse des taux. \n \n\n33 Amortissements -CHF 8.6 million ou -5.3% \n\n \n \n\nComptes\n2022\n\nBudget\n2023\n\nBudget\n2024\n\nCHF CHF CHF CHF %\n\nIntérêts des dettes 37'915'821 40'380'000 43'700'000 3'320'000 8.2\n\nAutres intérêts passifs 30'423 140'000 140'000 0 0.0\n\nTotal 37'946'244 40'520'000 43'840'000 3'320'000 8.2\n\nEcarts (+/-)           \nBudget 2023 - 2024\n\nComptes\n2022\n\nBudget\n2023\n\nBudget\n2024\n\nCHF CHF CHF CHF %\n\nRemises, défalcations et moins-values d'impôts          7'524'771 9'000'000 9'000'000 0 0.0\n\nAutres pertes, défalcations et moins-values          8'883'882 7'630'100 7'598'800 -31'300 -0.4\n\nAmortissements du patrimoine administratif\n     de la Bourse communale        98'706'146 102'779'000 94'407'200 -8'371'800 -8.1\n\nAmortissements du patrimoine administratif\n des SIL        37'185'890 33'734'800 34'096'200 361'400 1.1\n\nAmortissements du patrimoine f inancier          9'147'675 8'831'600 8'320'900 -510'700 -5.8\n\nTotal 161'448'364    161'975'500 153'423'100 -8'552'400 -5.3\n\nEcarts (+/-)           \nBudget 2023 - 2024\n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2023/54 du 26 octobre 2023 \n\n 8 / 20 \n\nS’agissant des amortissements du patrimoine administratif, l’essentiel de la baisse est en lien \navec le Service de l’eau (-CHF 5.2 millions). S’agissant d’un patrimoine autofinancé, cette \nbaisse est sans effet sur le résultat de la Ville. Les éléments principaux concernés sont le \nprojet de reconstruction de la station de pompage et du réservoir de Montalègre  \n(-CHF 2.1 millions) et le projet de réfection du réseau d’adduction d’eau potable du  \nPays-d’Enhaut (-CHF 1.9 million). \nD’autres éléments significatifs peuvent être relevés : \n— au Secrétariat général de la Direction de la culture et du développement urbain, la fin \n\ndes amortissements des comptes d’études du Bureau de projet Métamorphose  \n(Plaines-du-Loup et Prés de Vidy (-CHF 1.5 million)); \n\n— au Service des Sports, la fin des amortissements des travaux relatifs au stade de la \nPontaise (-CHF 0.8 million), des travaux de réfection et de transformation de la patinoire \net piscine de Montchoisi (-CHF 0.3 million) et du projet relatif à l’organisation d'un \nconcours d'architecture et pour les études de projet d'ouvrage pour le stade \nPierre-de-Coubertin (-CHF 0.3 million) ; \n\n— au Service d’organisation et d’informatique, la fin de l’amortissement en 2024 du crédit \nd’investissement relatif à l’objet « Evolution et extension des infrastructures \ninformatiques et du réseau RECOLTE » (-CHF 1.6 million) ; \n\n— au Service de la mobilité et de l’aménagement des espaces publics au premier \namortissement du crédit d’investissement relatif à l’objet « Crédits-cadres bisannuels \n2023-2024 » (-CHF 1.3 million). \n \n\n35 Dédommagements à des collectivités publiques +CHF 6.3 millions ou +1.9% \n\n \n \nAu chapitre de la péréquation prise dans son ensemble, la contribution au Fonds de \npéréquation intercommunal augmente de CHF 5 millions, la participation à la cohésion \nsociale diminue de CHF 3 millions et la participation de la Ville aux déficits des entreprises \nde transports régionaux est en hausse de CHF 2.1 millions. Ces coûts supplémentaires sont \npartiellement contrebalancés par les retours du Fonds de péréquation (+CHF 2.3 millions) \n(voir également poste 45). \nAu Service de l’économie, depuis le budget 2023, la perception et le versement de la taxe de \nséjour sont comptabilisés au brut suite à une recommandation du Service du contrôle des \nfinances de la Ville ; ce montant est en augmentation de CHF 1.9 million par rapport au budget \n2023. A noter que ce changement n’affecte que la présentation et qu’il est sans impact sur le \ncompte de fonctionnement (voir également chapitre 40 « Impôts » ci-après sous le poste  \n« impôts et taxes sur la possession et la dépense »). \n\nComptes\n2022\n\nBudget\n2023\n\nBudget\n2024\n\nCHF CHF CHF CHF %\n\nContribution au fonds de péréquation\n     intercommunal 130'861'404 123'000'000 128'000'000 5'000'000 4.1\n\nParticipation à la cohésion sociale 96'903'449 110'000'000 107'000'000 -3'000'000 -2.7\n\nParticipation à des entreprises de transports 67'625'596 85'900'000 88'000'000 2'100'000 2.4\n\nRéforme policière 7'895'156 7'800'000 8'000'000 200'000 2.6\n\nFrais de taxation et de perception des impôts\n     facturés par l'Etat 2'574'756 2'500'000 2'600'000 100'000 4.0\n\nPart communale aux mesures de protection\n     civile s'étendant à l'ensemble du Canton 915'356 920'000 921'000 1'000 0.1\n\nTaxes de séjour 0 4'010'000 5'920'000 1'910'000 47.6\n\nContribution à la fondation pour l'accueil de jour\n     des enfants (FAJE) 704'120 709'100 713'000 3'900 0.5\n\nAutres dédommagements 534'034 595'100 573'100 -22'000 -3.7\n\nTotal 308'013'871 335'434'200 341'727'100 6'292'900 1.9\n\nEcarts (+/-)           \nBudget 2023 - 2024\n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2023/54 du 26 octobre 2023 \n\n 9 / 20 \n\n \n36 Subventions accordées -CHF 0.8 million ou -0.6% \nLe détail de cet écart, par direction, s'établit comme il suit : \n\n \nA la Direction culture et développement urbain, la diminution est essentiellement due au \nService de la culture. En effet, quatre fonds financiers dévolus aux soutiens culturels casuels \npour les créations scéniques indépendantes, les manifestations, la promotion,  \nla diffusion, la musique et la participation culturelle ont été créés (-CHF 2.7 millions)  \n(voir également poste 31 ci-avant).  \nLes autres variations significatives intervenues entre les budgets 2023 et 2024 sont les \nsuivantes (en millions de CHF) : \n— Conservatoire de Lausanne – Loyer (CD) -0.308 \n— Musée de design et d'arts appliqués contemporains (mudac) – Transfert \n\nà la Fondation Plateforme 10 (CD) -0.390 \n— Orchestre de chambre de Lausanne (CD) +0.280 \n— Centre sportif de Malley S.A. – Couverture de déficit (SPORTS) +1.700 \n— Projets Addictions – Transfert à la nature 319 (SSL) -0.410 \n— Accueil à Bas Seuil – Espace de consommation encadré (SISP) +0.208 \n— Fondation pour l'animation socioculturelle lausannoise (QJF) +0.330 \n\nComptes\n2022\n\nBudget\n2023\n\nBudget\n2024\n\nCHF CHF CHF CHF %\n\nCulture et développement urbain 62'234'297 64'378'200 61'623'200 -2'755'000 -4.3\n\nSécurité et économie 2'597'251 672'800 672'800 0 0.0\n\nSports et cohésion sociale 30'283'072 33'203'500 34'965'200 1'761'700 5.3\n\nLogement, environnement et architecture 2'161'091 3'637'000 3'637'000 0 0.0\n\nEnfance, jeunesse et quartiers 16'563'366 16'670'600 16'970'900 300'300 1.8\n\nFinances et mobilité 10'703'824 10'802'600 10'699'600 -103'000 -1.0\n\nTotal 124'542'901 129'364'700 128'568'700 -796'000 -0.6\n\nEcarts (+/-)           \nBudget 2023 - 2024\n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2023/54 du 26 octobre 2023 \n\n 10 / 20 \n\n38 Attributions aux réserves +CHF 12.6 millions ou +23.9% \n\n \nAu Service de la propreté urbaine, il n’est prévu aucune attribution dans le Fonds de réserve \npour la gestion des déchets urbains. Au Service de l’eau, l’augmentation s’explique par une \nhausse de l’attribution au Fonds de réserve et de renouvellement du Service. \nL’augmentation de l’attribution au Fonds pour le Plan climat est liée, au Service des gérances \net au Service des écoles et du parascolaire, aux économies effectuées sur les dépenses \nénergétiques en lien avec l’entretien et la rénovation des bâtiments (intracting énergétique). \nAux Services industriels, la hausse des attributions aux fonds et aux financements spéciaux \nest due principalement à l’attribution de la taxe de l’éclairage public au Fonds de péréquation \nde l’éclairage public ainsi qu’au rattrapage sur les tarifs d'acheminement de l'électricité et du \ngaz par les fonds de différence de couverture. \n \n\n39 \n49 Imputations internes -CHF 2.3 million ou -2.0% \n\nCe chapitre n’amène pas de commentaire. \n \n4 Revenus \n40 Impôts                                                                           +CHF 20.6 millions ou +3.7% \n\n \n\nComptes\n2022\n\nBudget\n2023\n\nBudget\n2024\n\nCHF CHF CHF CHF %\n\nFonds de risques pour institutions culturelles 305'231 50'000 50'000 0 0.0\n\nFonds d'invest. pour les productions culturelles 50'000 50'000 50'000 0 0.0\n\nFonds de régulation des loyers 149'556 134'400 134'400 0 0.0\n\nFonds de rénovation - assainissement énergétique\n     des bâtiments du patrimoine administratif 11'656'637 0 0 0 -\n\nFonds de rénovation des bâtiments\n     du patrimoine f inancier 19'603'509 0 0 0 -\n\nFonds de réserve pour la gestion des déchets 57'902 324'000 0 -324'000 -100.0\n\nFonds de réserve général du SSL 873'175 0 0 0 -\n\nFonds du Service de l'eau 12'954'212 3'269'800 11'788'800 8'519'000 260.5\n\nFonds pour le Plan climat 5'857'269 162'000 449'900 287'900 177.7\n\nFonds pour l'entretien durable des\n     bâtiments scolaires 2'694'250 0 0 0 -\n\nFonds de réserve pour f luctuation de valeur\n     des placements, prêts et participations\n     permanentes 154'550 0 0 0 -\n\nFonds pour risques génériques f inanciers 8'000'000 0 0 0 -\n\nFonds des SIL (hors Fonds pour le plan climat) 35'756'379 48'621'100 52'719'900 4'098'800 8.4\n\nTotal 98'112'671 52'611'300 65'193'000 12'581'700 23.9\n\nEcarts (+/-)           \nBudget 2023 - 2024\n\nComptes\n2022\n\nBudget\n2023\n\nBudget\n2024\n\nCHF CHF CHF CHF %\n\nImpôts sur le revenu et la fortune 390'658'254 391'000'000 400'100'000 9'100'000 2.3\n\nImpôts sur le bénéfice et le capital 101'767'788 81'100'000 87'000'000 5'900'000 7.3\n\nImpôts fonciers 53'822'814 50'300'000 52'500'000 2'200'000 4.4\n\nDroits de mutations 12'720'518 10'500'000 11'500'000 1'000'000 9.5\n\nImpôts sur les successions et les donations 14'911'668 15'000'000 15'000'000 0 0.0\n\nImpôts et taxes sur la possession et la dépense 6'230'388 9'910'000 12'320'000 2'410'000 24.3\n\nImpôts récupérés après défalcation 11'523'312 2'400'000 2'400'000 0 0.0\n\nTotal 591'634'742 560'210'000 580'820'000 20'610'000 3.7\n\nEcarts (+/-)           Budget \n2023 - 2024\n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2023/54 du 26 octobre 2023 \n\n 11 / 20 \n\n \nLes recettes fiscales sont en hausse de CHF 18.7 millions, soit une augmentation de 3.3% \npar rapport au budget 2023.  \nPersonnes physiques \nL’impôt sur le revenu et la fortune des personnes physiques a été budgétisé en augmentation \nde CHF 9.1 millions (+2.9%) par rapport au budget 2023.  \nPersonnes morales \nL’impôt des personnes morales a été budgété en hausse de CHF 5.9 millions (+7.3%).  \nAutres impôts \nL’impôt foncier et les droits de mutations sont adaptés à la hausse compte tenu du résultat \nde ces dernières années. La hausse des impôts et taxes sur la possession et la dépense \ns’explique principalement au Service de l’économie par l’augmentation de la taxe de séjour \n(+CHF 1.9 million) comptabilisée au brut sous ce poste suite à une recommandation du \nService du contrôle des finances de la Ville ; cette opération est neutre sur le résultat de la \nVille, (voir contrepartie sous le poste 35) \n \n41 Patentes, concessions                                           +CHF 0.2 million ou +7.7% \n\n \nL’augmentation s’explique principalement par la révision des émoluments des permis de \nconstruire suite à un audit de la Cour des comptes et par une augmentation des ventes  \net des prolongations de concession à l’Office des prestations funéraires lausannois. \n\n \n\n42 Revenus des biens +CHF 2.3 millions ou +2.0% \n\n \nSous le poste « Autres revenus » la baisse s’explique par un transfert de la facturation des \nprojets Axes forts de transports publics urbains sous le poste « Revenu des immeubles  \net autres biens du patrimoine administratif (PA)» (-CHF 2.8 millions). \n \n \n \n \n \n \n\nComptes\n2022\n\nBudget\n2023\n\nBudget\n2024\n\nCHF CHF CHF CHF %\n\nPatentes, concessions 1'894'614 2'021'000 2'176'000 155'000 7.7\n\nEcarts (+/-)           \nBudget 2023 - 2024\n\nComptes\n2022\n\nBudget\n2023\n\nBudget\n2024\n\nCHF CHF CHF CHF %\n\nIntérêts, prêts et participations 25'283'118 14'069'100 17'756'600 3'687'500 26.2\n\nRevenus des immeubles et autres biens \n     du patrimoine financier 43'564'405 50'342'600 50'236'500 -106'100 -0.2\n\nRevenus des immeubles et autres biens \n     du patrimoine administratif 48'597'964 49'558'700 51'091'700 1'533'000 3.1\n\nAutres revenus 4'362'017 3'374'900 609'700 -2'765'200 -81.9\n\nTotal 121'807'503 117'345'300 119'694'500 2'349'200 2.0\n\nEcarts (+/-)           \nBudget 2023 - 2024\n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2023/54 du 26 octobre 2023 \n\n 12 / 20 \n\n \n\n43 Taxes, ventes et prestations facturées +CHF 32.1 millions ou +4.1% \n\n \n \nAux Services industriels, les ventes d'énergie représentent une hausse des recettes de \nCHF 25.9 millions par rapport au budget 2023. Cette progression est essentiellement due  \nà la hausse des tarifs d’acheminements d’électricité, de gaz et chauffage à distance ainsi \nqu’à leurs coûts d’approvisionnement (voir également groupe 31). \nL’augmentation observée sous le poste « Ventes et prestations de service » résulte de \nmultiples éléments dans tous les services de la Ville. A relever, au Service de l’eau, une \naugmentation liée aux ventes aux communes livrées en gros et à l’ajustement des prestations \nfacturées à Epura SA (+CHF 2.5 millions). \nSous le poste « Taxes de raccordement et d’utilisation », l’augmentation est due \nessentiellement au Service de l’eau, à l’augmentation de la vente d’eau en détail  \n(+CHF 1.0 million) et, au Service de la propreté urbaine, à l’augmentation des revenus liés  \nà la taxe aux sacs (+CHF 0.7 million). \nSous le poste « Autres contributions », l’augmentation s’explique principalement au Service \npatrimoine des SIL par les recettes annoncées par l’intermédiaire des divers préavis en lien \navec les objectifs du Plan climat (+CHF 1.2 million) et au Service de l’inclusion et des actions \nde proximité par les dépenses liées au Plan climat s’agissant des rabais TL  \n(+CHF 0.9 million). \n\n44 Part à des recettes sans affectation +CHF 0.5 million ou +5.3% \n\n \nL’impôt sur les gains immobiliers a été adapté à l’évolution des comptes de ces dernières \nannées. \n\nComptes\n2022\n\nBudget\n2023\n\nBudget\n2024\n\nCHF CHF CHF CHF %\n\nTaxes de raccordement et d'utilisation 233'310'441 92'161'700 93'789'800 1'628'100 1.8\n\nVentes et prestations de service\n     (hors ventes d'énergie des SIL) 104'330'795 110'022'500 112'568'500 2'546'000 2.3\n\nRemboursement de tiers 11'051'147 7'778'200 6'673'000 -1'105'200 -14.2\n\nAmendes 25'514'716 29'515'000 29'515'000 0 0.0\n\nAutres contributions 59'162'337 57'819'300 60'884'200 3'064'900 5.3#DIV/0!\n\nSous-total 433'369'436 297'296'700 303'430'500 6'133'800 2.1\n\nVentes d'énergie des SIL (Electricité, gaz, CàD\n     et contracting énergétique) 300'833'895 484'840'200 510'772'600 25'932'400 5.3\n\nTotal 734'203'331 782'136'900 814'203'100 32'066'200 4.1\n\nEcarts (+/-)           \nBudget 2023 - 2024\n\nComptes\n2022\n\nBudget\n2023\n\nBudget\n2024\n\nCHF CHF CHF CHF %\n\nImpôts sur les gains immobiliers 10'623'425.55 9'500'000 10'000'000 500'000 5.3\n\nEcarts (+/-)           \nBudget 2023 - 2024\n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2023/54 du 26 octobre 2023 \n\n 13 / 20 \n\n \n\n45 Dédommagements de collectivités publiques +CHF 8.2 millions ou +2.4% \n\n \n \nL’augmentation du retour du Fonds de péréquation intercommunal est essentiellement en \nlien avec le retour population (+CHF 2.5 millions), la thématique « Transports »  \n(+CHF 2.0 millions) contrebalancées par une diminution concernant le retour solidarité  \n(-CHF 3.5 millions). Ces revenus sont à mettre en lien avec les augmentations considérées \nsous le groupe 35 ci-avant. \nAu Service de l’inclusion et des actions sociales de proximités, l’augmentation de  \nCHF 1.2 million s’explique par l’ouverture annuelle d’hébergements hivernaux, action \nsoutenue par la Direction générale de la cohésion sociale du Canton. \nAu Service du travail, la baisse de la participation de la Confédération aux frais de l’ORP  \net de l’unité spécialisée ORP-CSR est due à un taux de chômage significativement bas. \nA la Direction de l’enfance, de la jeunesse et des quartiers, la hausse de la contribution selon \nla loi sur l’accueil de jour des enfants s’explique principalement par l’augmentation de la \nmasse salariale éducative liée à l’accroissement du nombre de places d’accueil. \nAu Service de l’eau, à l’Unité traitement des eaux usées, la hausse est liée à une \naugmentation de la facturation aux communes partenaires suite à un coût global plus élevé. \n \n \n \n \n \n\nComptes\n2022\n\nBudget\n2023\n\nBudget\n2024\n\nCHF CHF CHF CHF %\n\nFonds de péréquation intercommunal 215'035'617 230'400'000 232'720'000 2'320'000 1.0\n\nFacturation à l'Académie de police de Savatan 684'316 780'000 900'000 120'000 15.4\n\nParticipations diverses au Service de protection\n     et sauvetage (hors dispositif  sanitaire) 9'997'853 10'462'600 10'763'600 301'000 2.9\n\nParticipation cantonale aux charges du \n      dispositif  sanitaire (ambulances) 2'103'819 2'254'200 2'579'000 324'800 14.4\n\nParticipation cantonale à l'aide au logement 421'073 444'400 444'400 0 0.0\n\nParticipation cantonale à la gestion des PC, \n     PC familles, allocations familiales et\n     remboursement des frais médicaux 7'375'912 7'007'600 7'580'000 572'400 8.2\n\nParticipations diverses aux charges du\n      domaine social 28'344'703 28'098'500 29'282'900 1'184'400 4.2\n\nParticipation de la Confédération aux frais\n     de l'ORP et de l'unité spécialisée ORP-CSR 12'765'011 13'220'100 12'101'612 -1'118'488 -8.5\n\nParticipations diverses aux frais des emplois\n     temporaires subventionnés (ETSL) 7'185'193 7'427'000 6'142'000 -1'285'000 -17.3\n\nContribution selon la Loi sur l'accueil de\n     jour des enfants (LAJE) 16'860'238 21'406'700 25'299'500 3'892'800 18.2\n\nAutres participations des collectivités\n     publiques aux charges de la Direction de\n     l'enfance, de la jeunesse et des quartiers 15'003'552 14'660'700 15'824'000 1'163'300 7.9\n\nParticipation des communes aux charges\n     de la station d'épuration 9'085'526 10'229'700 11'428'900 1'199'200 11.7\n\nAutres dédommagements 4'847'445 4'164'500 3'736'888 -427'612 -10.3\n\nTotal 329'710'259 350'556'000 358'802'800 8'246'800 2.4\n\nEcarts (+/-)           \nBudget 2023 - 2024\n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2023/54 du 26 octobre 2023 \n\n 14 / 20 \n\n \n\n46 Subventions acquises +CHF 0.4 million ou +11.8% \n\n \nA la Direction des finances et de la mobilité, au Service de la mobilité et de l’aménagement \ndes espaces publics (MAP), l’augmentation s’explique par l’entretien des routes cantonales \nen traversées de localité. Au Service de l’inclusion et des actions sociales de proximité, la \nhausse s’explique par une augmentation de la participation cantonale aux charges \nd’exploitations des hébergements d’urgence. \nSous le poste « Autres subventions », l’augmentation s’explique principalement aux Services \nindustriels (SIL), par l’augmentation de la subvention liée au programme Equiwatt obtenue \nde la Direction générale de l’environnement. \n \n\n48 Prélèvements sur les réserves +CHF 55.8 millions ou +94.7% \n\n \nA la Direction de la sécurité et de l’économie, à l’Unité évacuation des eaux claires et usées \ndu Service de l’eau, l’augmentation du prélèvement sur le Fonds de péréquation est à mettre \nen lien avec le résultat projeté de l’exercice comptable 2024 (+CHF 3.7 millions). \nA la Direction des finances et de la mobilité, au Service de la propreté urbaine, l’augmentation \ndu prélèvement sur le Fonds de réserve pour la gestion des déchets est à mettre en relation \navec l’excédent de charges projeté. \nAux Services industriels l’augmentation est liée aux prélèvements dans les fonds de \ndifférence de couverture au Service commercial ainsi que dans le Fonds de péréquation de \nl’éclairage public au Secrétariat général.  \n \n\nComptes\n2022\n\nBudget\n2023\n\nBudget\n2024\n\nCHF CHF CHF CHF %\n\nSubventions de la Confédération et du Canton\n     pour les forêts, parcs et domaines 254'696 293'300 293'300 0 0.0\n\nSubventions de l'Etat relatives à la lutte contre\n     le racisme 851'917 748'200 748'200 0 0.0\n\nSubventions de l'Etat au Service de la mobilité\n     et de l'aménagmenet des espaces publics 43'193 0 180'000 180'000 -\n\nSubventions de l'Etat relatives aux structures\n     d'accueil pour sans-abri 2'020'950 2'046'400 2'076'400 30'000 1.5\n\nAutres subventions 447'847 190'500 368'100 177'600 93.2\n\nTotal 3'618'603 3'278'400 3'666'000 387'600 11.8\n\nEcarts (+/-)           \nBudget 2023 - 2024\n\nComptes\n2022\n\nBudget\n2023\n\nBudget\n2024\n\nCHF CHF CHF CHF %\n\nFonds de risques pour institutions culturelles 3'618 0 0 0  - \n\nFonds COVID-19 en soutien de la culture 92'420 0 0 0  - \n\nFonds du Service de l'eau 16'264'413 18'432'400 23'168'600 4'736'200 25.7\n\nFonds de réserve générale du SSL 86'432 0 0 0  - \n\nFonds de rénovation d'immeubles 3'684'298 6'102'800 6'102'800 0 0.0\n\nFonds pour l'entretien durable des\n     bâtiments scolaires 11'251 0 0 0  - \n\nFonds de réserve pour la gestion des déchets 134'750 1'623'300 3'078'000 1'454'700 89.6\n\nFonds de réserve pour f luctuation de valeurs 6'339'656 0 0 0  - \n\nFonds pour risques génériques f inanciers 0 600'000 600'000 0  - \n\nFonds des SiL 41'176'098 32'211'200 81'851'600 49'640'400 154.1\n\nTotal 67'792'937 58'969'700 114'801'000 55'831'300 94.7\n\nEcarts (+/-)           \nBudget 2023 - 2024\n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2023/54 du 26 octobre 2023 \n\n 15 / 20 \n\n \n\n6. Plan des investissements pour les années 2024 à 2027 \nCe plan se décline en deux volets : \n— un plan des dépenses d’investissements de 2024 à 2027, portant sur les crédits déjà \n\nvotés ; \n— un plan des dépenses d’investissements pour 2024 à 2027, portant sur les crédits \n\ngénérant des dépenses d’ici fin 2027, classés par service puis par date de sortie du \npréavis. \n\nVoici la récapitulation des dépenses présumées d’investissements brutes du patrimoine \nadministratif pour l’exercice 2024 (sans les autorisations d’achats) : \n\n \nLes recettes d’investissements pour 2024 sont évaluées à CHF 77.7 millions et les dépenses \nnettes d’investissements du patrimoine administratif s’élèvent à CHF 250.3 millions, compte \ntenu des demandes d’autorisations d’achats qui s’élèvent à CHF 8.1 millions. \n \nLes principales dépenses prévues pour 2024 sont les suivantes : \n \nEtablissements scolaires (rénovations et constructions) et sports  44.3 \n\nAssainissement des bâtiments scolaires 8.8 \n\nPlaines-du-Loup PA 2 et Prés-de-Vidy PA 1 : CE écoles et espaces publics 6.6 \n\nEcoquartier des Plaines-du-Loup, étape 1 - CO équipements scolaires 5.4 \n\nConstruction d'une école primaire aux Plaines-du-Loup 5.0 \n\nRénovation du Collège Saint-Roch 4.0 \n\nRéseaux informatiques pédagogiques 2.0 \n\nCréation d’une structure parascolaire au Chalet-à-Gobet 2.0 \n\nZone de baignade d’Ouchy  1.5 \n\nCréation des 16 classes à Béthusy 1.0 \n\nDivers 8.0 \n\nClimat : bâtiment (y compris efficacité énergétique) 22.3 \n\nProgramme d’entretien des bâtiments 8.2 \n\n(en millions de CHF) Dépenses présumées\n\nSur crédits votés Sur crédits à Total\nau 30.09.2023 voter\n\nCulture et développement urbain 1.0 2.2 3.1\n\nSécurité et économie 46.7 30.3 77.1\n\nSports et cohésion sociale 1.3 2.0 3.3\n\nLogement, environnement et architecture 18.4 17.8 36.2\n\nEnfance, jeunesse et quartiers 21.0 12.2 33.2\n\nFinances et mobilité 32.1 5.3 37.4\n\nServices industriels 77.5 9.6 87.1\n\nObjets multidirections 0.0 7.1 7.1\n\nObjets Métamorphose 24.2 11.2 35.5\n\nTotal général 222.1 97.7 319.9\n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2023/54 du 26 octobre 2023 \n\n 16 / 20 \n\nCentre Funéraire de Montoie 3.0 \n\nThéâtre de Vidy 2.6 \n\nAssainissement des vestiaires et du système sanitaire de la piscine de  \nMon-Repos \n\n1.7 \n\nRénovation du port d’Ouchy 1.6 \n\nRéfection du Temple de Chailly 1.5 \n\nFerme de Rovéréaz 0.8 \n\nDivers 2.9 \n\nClimat : mobilité 49.2 \n\nAxes-forts – Tramway 17.5 \n\nPôle-Gare 5.6 \n\nMobilité durable 3.5 \n\nRues vivantes II 3.0 \n\nAvenue d’Echallens 2.7 \n\nPALM – BHNS PP6 – PP8 – PP11  1.8 \n\nAxes-forts – Mesures d’accompagnement 1.5 \n\nAménagements Tuilière-Sud 1.5 \n\nPlace de la Riponne 1.4 \n\nPALM – Avenue du Chablais  1.3 \n\nInterfaces m3 1.0 \n\nDivers 8.4 \n\nClimat : énergie et changement climatique 81.7 \n\nRénovation et extension des réseaux  33.8 \n\nRenouvellement du réseau électrique 18.3 \n\nDéploiement de compteurs intelligents 8.6 \n\nDéveloppement du réseau CAD à l'ouest et au sud 5.7 \n\nPlan lumière 5.1 \n\nEntretiens annuels SPADOM 1.8 \n\nDivers  8.4 \n\nMalley gazomètre 0.2 \n\nMétamorphose 30.2 \n\nEcoquartier des Plaines-du-Loup  19.7 \n\nEcoquartier des Prés-de-Vidy 7.9 \n\nCoubertin 1.8 \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2023/54 du 26 octobre 2023 \n\n 17 / 20 \n\nTuilière 0.6 \n\nInvestissements dans le domaine de l'eau 66.1 \n\nRéfection de l’usine de Saint-Sulpice  23.0 \n\nRénovation et extension des réseaux  11.6 \n\nReprise de réseaux 3.0 \n\nRéservoir et station de pompage de Montalègre 3.0 \n\nRéfections urgentes de l'usine de Bret 3.0 \n\nRevêtement du réservoir des Dailles 2.0 \n\nAugmentation 20% capacité de l'usine de Lutry 2.0 \n\nRéservoir Vernand 1.6 \n\nRemplacement des modules d'ultrafiltration de l'usine de Sonzier 1.5 \n\nDivers 15.4 \n\nInformatique et autres investissements 26.1 \n\nPostes de travail - Digital workplace 3.0 \n\nChangement d'affectation de la Maison de quartier Sous-Gare 1.9 \n\nChangement ERP RH 1.9 \n\nEvolution et extension du réseau RECOLTE 1.8 \n\nEvolutions informatiques des services industriels (SIL) 1.7 \n\nRenouvellement des systèmes d'information police 1.6 \n\nStratégie informatique 2023-2027 1.4 \n\nRéaménagement de diverses places de jeux - 4e étape 1.2 \n\nDivers 11.6 \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2023/54 du 26 octobre 2023 \n\n 18 / 20 \n\n7. Evolution présumée de la situation financière en 2024 \nPour estimer cette évolution, il convient d’abord de déterminer le volume d’autofinancement \ndégagé par le compte de fonctionnement (ressources), puis de définir l’utilisation en  \nse fondant sur le plan des investissements ainsi que sur les demandes d’achats de matériels  \net de logiciels informatiques, de véhicules, de machines et de matériel. Enfin, la mise en \nregard des deux données (ressources et utilisation) indique dans quelle mesure la Commune \nest apte à financer par ses propres moyens les investissements programmés. \n \n\n \n\n8. Augmentation du niveau de cautionnement de CADOUEST SA \nLa société CADOUEST S.A. a été fondée en décembre 2011, suite à l’adoption par votre \nConseil du préavis N° 2011/27, avec un capital de CHF 12 millions partagé à part égale entre \nles communes de Prilly, Renens et Lausanne.  \nLa société a pour but la construction, la réalisation, l’exploitation et l’entretien d’un réseau de \nchauffage à distance, ainsi que la promotion, la distribution et la vente de chaleur \nprincipalement sur le territoire des communes de Prilly et de Renens. Elle dispose de son \npropre bureau technique. Les SIL approvisionnent la société en chaleur et sont mandatés \npour l’exploitation de son réseau.  \nAu 31 décembre 2022, la société disposait d’un réseau de 17.1 km avec 92 clients raccordés \npour une consommation de 41 GWh par an. La société connaît toujours un développement \nparticulièrement dynamique dans le contexte actuel de décarbonisation des bâtiments  \net d’objectif de neutralité carbone d’ici 2050. \nA sa création, CADOUEST S.A. bénéficiait d’un cautionnement solidaire de chacun de ses \nactionnaires à hauteur de CHF 3'700'000.-. Ce plafond a été augmenté à CHF 6'000'000.-, \npar actionnaires suite au préavis N° 2019/45. Pour soutenir son développement pour les cinq \nannées à venir, la société sollicite une augmentation du cautionnement de CHF 3'000'000.- \ndès le 1er janvier 2024, soit une demande de porter le plafond de cautionnement accordé à \nCHF 9'000'000.- par actionnaire. Le montant cautionné est rétribué à un taux compris entre \n0.5% et 0.75%. \nLa Municipalité a répondu favorablement à cette demande, sous réserve de l’aval de votre \nConseil.  \n\nDétermination de l'autofinancement \nDoit Avoir\n\n(En millions de CHF)\n\nExcédent des charges de fonctionnement 76.5\nAmortissements 128.5\nAttributions aux réserves 65.2\nPrélèvements sur les réserves 114.8\n\n191.3 193.7\nAutofinancement 2.4\n\n193.7 193.7\n\nInvestissements nets du patrimoine administratif (utilisation)\nDoit Avoir\n\n(En millions de CHF)\n\nDépenses brutes d'investissements 319.9\nAutorisations d'achats 8.1\nSubventions et recettes sur investissements 77.7\n\n328.0 77.7\nInvestissements nets 250.3\n\n328.0 328.0\n\nFinancement\nMios de CHF %\n\nInvestissements nets 250.3 100.0\n./.  Autofinancement 2.4 1.0\nInsuffisance d'autofinancement (emprunts nouveaux) 247.9 99.0\n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2023/54 du 26 octobre 2023 \n\n 19 / 20 \n\n \n\n9. Impact sur le climat et le développement durable  \nLe cautionnement de CADOUEST, en permettant à la société de maintenir un développement \nrapide de son réseau et des raccordements, contribue de manière significative à la \ndécarbonisation des bâtiments de l’agglomération lausannoise. Par la suppression des \ncheminées individuelles des bâtiments, le chauffage à distance contribue aussi à une \nmeilleure qualité de l’air. \n\n10. Impact sur l’accessibilité pour les personnes en situation de handicap \nCe préavis n’a aucun impact en la matière. \n\n11. Aspects financiers \n\n11.1.1 Incidences sur le budget d’investissement \nCe préavis n’a pas d’incidence sur le budget d’investissement de la Ville. \n\n11.1.2 Incidences sur le budget de fonctionnement \nEn tenant compte des besoins de financement prévisionnel transmis par CADOUEST, le \nmontant total cautionné évoluera de près de CHF 17 millions à fin 2023 jusqu’à plus de  \nCHF 25 millions en 2028. L’engagement de cautionnement de la Ville porte sur un tiers de \nces montants, avec une rémunération comprise entre un taux de 0.5% et 0.75%, ce qui \npermet d’envisager les revenus qui figurent dans le tableau ci-dessous. \n \n\n2023 2024 2025 2026 2027 2028 Total\n\nPersonnel suppl. (en EPT) 0\n\n(en milliers de CHF)\n\nCharges de personnel 0\n\nCharges d'exploitation 0\n\nCharges d'intérêts 0\n\nAmortissements 0\n\nTotal charges suppl. 0 0 0 0 0 0 0\n\nDiminution de charges 0\n\nRevenus 28,1 31,7 35,1 37,8 39,9 41,7 214,3\n\nTotal net 28,1 31,7 35,1 37,8 39,9 41,7 214,3\n\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2023/54 du 26 octobre 2023 \n\n 20 / 20 \n\n \n \n \n\n12. Conclusions \nEu égard à ce qui précède, la Municipalité vous prie, Monsieur le Président, Mesdames, \nMessieurs, de bien vouloir prendre les résolutions suivantes : \nLe Conseil communal de Lausanne, \nvu le préavis N° 2023/54 de la Municipalité, du 26 octobre 2023 ; \nouï le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \ndécide :\n\n1. d’arrêter le budget de fonctionnement de l’exercice 2023 comme suit : \nCharges CHF 2'193'605'200.- \nRevenus CHF 2'117'092'600.- \nExcédent de charges CHF     76'512'600.- \n\n2. de prendre acte du plan des investissements pour les années 2024 à 2027 ; \n\n3. d’autoriser la Municipalité à augmenter le plafond de cautionnement solidaire accordé en \ngarantie des emprunts contractés par la société CADOUEST S.A. de CHF 6'000'000.-  \nà CHF 9'000'000.-, dès le 1er janvier 2024, sous réserve que les communes de Prilly  \net de Renens en fassent de même. \n\n \nAu nom de la Municipalité \n\nLe syndic \nGrégoire Junod \n\nLe secrétaire \nSimon Affolter \n\n \n\n\n


Rapport de la COFIN

text: \nCommission des finances \n\n \n \n\nConseil communal de Lausanne \n \n \n\nCrédits-cadres bisannuels 2025-2026 \n \n Rapport sur le préavis N° 2024/48 \n\n \n \nLa Commission des finances a examiné le préavis N° 2024/48 lors de sa séance du 30 octobre 2024. \n \n \n1. Objet du rapport \n \nLe préavis porte sur l’octroi de six crédits-cadres d’investissement du patrimoine administratif pour les \nexercices 2025 et 2026 : \n\n Un crédit de CHF 22’125'000.- au Service de la mobilité et de l'aménagement des espaces publics est \ndestiné à l'entretien de la voirie et des ouvrages d'art, à l'adaptation des espaces publics ainsi qu'au \nrenouvellement du marquage routier et des installations de régulation du trafic ; \n\n Un crédit de CHF 20'995'000.- au Service de l'eau est attribué aux renouvellements et aux extensions \ndu réseau de distribution d'eau potable et d’évacuation des eaux ainsi qu'à l'échange périodique des \nsystèmes de comptage. Des recettes d’investissement (participation de tiers) pour un montant estimé \nà CHF 1'200'000 seront portées en recette d’investissement pour l'eau potable ; \n\n Un crédit de CHF 44'975'000.- aux Services industriels permet de couvrir partiellement les frais de \nrenouvellement et d’extension des réseaux de distribution du gaz, du chauffage urbain, de l’électricité \net de télécommunication. L'imputation de la main-d’œuvre interne ainsi que les intérêts intercalaires \nliés aux projets financés par ce crédit, estimés à CHF 9'624'000.-, seront portés en recettes sur les \nbudgets de fonctionnement y relatifs. Pour les raccordements du chauffage urbain, les coûts estimés \nà CHF 4'800'000.- seront compensés par les participations des bénéficiaires. En outre, des recettes \nd’investissement (participation de tiers) des extensions de l'électricité seront facturées pour un \nmontant estimé à CHF 9'900'000.- ; \n\n Un crédit de CHF 1'895'000.- au Service des parcs et domaines est destiné à des travaux de génie \ncivil spécifiques permettant la création de fosses de plantation, dans le cadre des projets de \nrenouvellement et d’extension des divers réseaux ou d’adaptations locales de l’espace public. Ces \ntravaux coordonnés s’inscrivent dans la mise en œuvre de l’objectif canopée sur le domaine public. \nLa fourniture et la plantation des arbres sont financées par les crédits-cadres du Spadom ; \n\n Un crédit de CHF 1'000’000.- au Service des écoles et du parascolaire est destiné à couvrir les frais \nd'entretien des revêtements de surface (pavage, dallage, revêtement bitumineux, sol sportif etc.) ainsi \nque la mise en conformité, la sécurisation des lieux et l’amélioration paysagère dans les préaux et les \nparkings situés sur les parcelles comprenant des constructions scolaires ; \n\n Un crédit de CHF 200'000.- au Service des gérances permet de financer les travaux d'entretien des \nsurfaces privées communales. \n\n \nLe montant total du crédit-cadre s’élève à CHF 91'190'000. \n \nCe crédit cadre regroupe, ainsi, des compétences de différentes directions et vise à créer des synergies entre \nles travaux d’entretien, de renouvellement et d’extension sur les différents réseaux souterrains, ainsi que sur \nla voirie publique ou privée communale, en vue de diminuer les coûts associés à chaque projet pris \nindividuellement. L’idée est de faire travailler ensemble tout le personnel qui va ouvrir la route, de manière \ncoordonnée, dans des processus longs et complexes. Il s’agit de coordonner la vétusté des réseaux, les mises \nà l'enquête des SIL, Eau et MAP, les travaux sur les réseaux et, dessus, la remise en état, sans devoir casser \nla route plusieurs fois. Les sommes engagées et les enjeux sont importants, mais c’est ce qui permet de \nmaintenir le patrimoine des réseaux en état fonctionnel et, ensuite, par-dessus, de remettre en état de jolie \nmanière. La liste de tous les projets est présentée en détail dans l’annexe au préavis.  \n \nLa planification et l'exécution coordonnées de l'entretien des réseaux et de l’espace public permettent non \nseulement de réduire les coûts d'exécution, mais aussi de limiter l’impact sur les riverains, les transports \npublics, la circulation et le stationnement, ceci tout en assurant l’accessibilité aux commerces et aux services \n\n\n\nCommission des finances  Page : 2 \n \net également de prolonger la durée de vie des infrastructures communales.  \n \n2. Discussion \n \nLe préavis n’a pas suscité de discussion.  \n \n \n3. Conclusion \n \nIl est procédé au vote des conclusions du préavis en bloc. Les conclusions :  \n \n\n- 1. « d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine administratif pour les années \n2025 et 2026 de CHF 91'190’000.- pour l'entretien constructif et l'adaptation de la voirie, le \nrenouvellement et l’extension du réseau des collecteurs publics, du réseau de distribution d'eau, des \nréseaux des Services industriels, ainsi que pour l'entretien de surfaces privées communales et des \nsurfaces extérieures (préaux et parkings) des établissements scolaires » ; \n \n\n- 2. « d’autoriser la Municipalité à calculer et à comptabiliser les charges d’amortissements sur la \nrubrique 331 de chaque service » ; \n \n\n- 3. « d’autoriser la Municipalité à calculer et à comptabiliser, en fonction des dépenses réelles, les \nintérêts y relatifs sur la rubrique 390 des services de la Direction des finances et de la mobilité, de la \nDirection du logement de l'environnement et de l'architecture, de la Direction de la sécurité et de \nl'économie et de la Direction de l’enfance, de la jeunesse et des quartiers, ainsi que sur la rubrique \n322 pour ceux de la Direction des services industriels » ; \n\n \n- 4. « de porter en amortissement des crédits susmentionnés les recettes et les subventions qui \n\npourraient être accordées »  \n \n\nsont toutes acceptées par 11 oui, 0 non et 2 abstentions. \n \n\n \n \n \n\nCarolina CARVALHO \nRapportrice \n\n \n\nLausanne, le 1er novembre 2024 \n\n \n\n\n


category_fr: Réponse

text: \n*Ville de Lausanne\nMunicipahté\n\nA Mesdames et Messieurs\nles membres du Conseil communal\n1002 Lausanne\n\nLausanne, le 8 décembre 2022\n\nRésolution de M. Ngoc Huy Ho du 4octobre2022 adoptée par le Conseil communal\nsuite à la réponse à l’interpellation urgente de Mme Mathilde Maillard (PLR) et\nconsorts « Centrale géothermique de Lavoy: quels coûts et quelles perspectives\npour la Ville? )>\n\nMadame la Présidente, Mesdames, Messieurs,\n\nLors de sa séance du 4octobre 2022, dans le cadre du traitement de la réponse à\nl’interpellation de Mme Mathidle Maillard et consorts « Centrale géothermique de Lavey\nquels coûts et quelles perspectives pour la Ville? », le Conseil communal a adopté la\nrésolution suivante de M. Ngoc Huy Ho\n\n((Le Conseil communal in vite la Municipalité à solliciter la Confédération afin d’obtenir plus\nde subventions valorisant les projets de production de chaleur géothermique directe et\nindirecte ».\n\nRéponse de la Municipalité\n\nLa loi fédérale sur l’énergie prévoit une contribution allant jusqu’à 60% des coûts\nd’investissement imputables (article 33 « Contributions à la recherche de ressources\ngéothermiques et garanties pour la géothermie »). La Municipalité, notamment en cas de\nrévision de la loi, et les Services industriels (SIL), notamment au travers de l’association\nfaîtière Géothermie-Suisse, ne manqueront pas de prendre position en faveur d’une\naugmentation de cette contribution lorsque l’occasion se présentera et pour rendre\naccessible ces subventions aux projets de géothermie nécessitant la valorisation de\nl’énergie par le biais de pompes à chaleur.\n\nSecrétariat municipal\n\nplace de la Palud 2— case postale 6904—1002 Lausanne\n\nmunicipalite©lausanne.ch\n\n\n\nr1ji Ville de Lausanne\n\nDe plus, la Municipalité directement ou par le biais de la société GEOOL S.A., sollicite et\nsollicitera toute subvention possible pour les projets de géothermie.\n\nEn vous priant de bien vouloir prendre acte de la présente communication, nous vous\nprions d’agréer, Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs, nos salutations distinguées.\n\nAu nom de la Municipalité\n\nLe syndic Le secrétaire\n\nGrégoire Junod Simon Affolter\n\nç\n\n2/2\n\n\n


Commission 21_P2023-19_rapport_Annexe 3

text: \nAnnexe 3\n\n\n


name: Postulat de Gnoni Sara et crts - Pour la création d'une assemblée citoyenne lausannoise pour une politique climatique juste

text: \nPostulat pour la création d’une assemblée citoyenne lausannoise pour une politique\nclimatique juste, efficace et ambitieuse\n\nLa planète n’a jamais eu aussi chaud. Selon le consensus scientifique actuel, tous les signaux sont au\nrouge. Notre avenir et notre santé sont gravement menacés. C’est dans ce contexte que le plan climat\nde la Ville de Lausanne a été présciilé le li janvier 2021. Ce plan n’est malheureusement pas à la\nhauteur des enjeux définis par l’Accord de Paris du 12 décembre 2015. Le calendrier et les mesures\nproposées ne permettront pas de réduire les émissions de gaz à effet de serre dans notre ville en temps\nvoulu et dans les proportions recommandées.\n\nAu vu de la gravité dc la situation et du retard pris, nous considérons qu’il n’est plus possible de\ntergiverser. L’enjeu concerne tous les partis et tous doivent prendre leurs responsabilités. D’autres\napproches doivent être trouvées pour pennettre de sortir de l’impasse. Par exemple, en se basant sur\nla participation des habitantes et sur le modèle de la démocratie délibérative.\n\nCe postulat demande à la Municipalité de mandater un organisme indépendant pour mettre sur pied\nune assemblée citoyenne à Lausanne en 2023. L’assemblée citoyenne aura pour mission d’élaborer\ndes propositions ambitieuses de réductions des émissions de gaz à effet de serre au regard de l’urgence\nclimatique. Ces propositions devront être socialement justes. L’assemblée citoyenne établit le\ncalendrier de mise en oeuvre de ces mesures, qui seront traduites en textes de actions politiques. Ses\nparticipantes et participants seront tirés au sort selon un panel représentatif de la société. Ils écouteront\ndes experts neutres et divers, ainsi que les parties prenantes directement concernées par la\nproblématique, délibéreront dans des groupes dotés d’une facilitation et voteront sur leurs\npropositions. La Municipalité [ou le Conseil communal, selon qui adopte le texte] s’engage à mettre\nen oeuvre les mesures validées par l’assemblée citoyenne à un taux d’au minimum 80%. Si elle le\nsouhaite, la Municipalité/le Conseil communal peut soumettre au référendum populaire tout ou partie\ndes mesures en vertu de l’art. 107 LEDP VD, al. 4. L’assemblée prévoit par ailleurs une phase de\ndiscussion avec les membres de la Municipalité et du Conseil communal portant sur les propositions\nélaborées lors du processus délibératif. Cette phase se déroule avant que les propositions ne soient\nvalidées par l’assemblée lors du vote final.\n\nLe Conseil communal décide du budget et du planning — au minimum quatre week-end — de\nl’assemblée citoyenne, lui délègue une capacité décisionnelle, et mandate un groupe de surveillance*\n\nainsi qu’un groupe de eoordination*. Afin d’être efficace, il est nécessaire que l’assemblée citoyenne\nsoit transparente et que tous les débats soient documentés.\n\nAfin d’obtenir l’adhésion de la population à ce plan, il sera nécessaire de communiquer de manière\ndétaillée et sincère sur l’urgence climatique. A cette fin, il convient de mandater un organisme\nindépendant expert en communication. Cet organe sera pourvu de scientifiques spécialistes de\nl’écologie et du climat, d’ingénieurs, d’experts en communication, d’enseignants et de psychologues.\nLe ton du message délivré à la population et l’ampleur de l’effort collectif demandé devra refléter la\ngravité de la situation et du retard pris. Tous les moyens d’informations et de formations devront être\nutilisés : brochures tout ménages, conférences de presse, usage de tous les médias, formations dans\nles écoles et les entreprises, affiches dans la rue, ainsi que toute autre modalité.\n\nAu début de sa tâche, cette assemblée pourra être soutenue par des assemblées populaires selon le\npostulat d’EàG « Pour la constitution d’assises lausannoises du climat ». Cela participera à\nl’infonnation de la population et lui donnera l’opportunité de proposer des idées à l’assemblée\ncitoyenne, aidant cette dernière à atteindre son objectif\n\nCette stratégie pragmatique assurera le succès de l’entreprise et donnera au gouvernement la\nlégitimité d’agir avec le soutien de la majorité des partis. La confiance mutuelle entre les élus et les\ncitoyenne. s en sortira grandement renforcée.\n\nEn conclusion, ce postulat invite la Municipalité à considérer sans délai l’opportunité de constituer\nune assemblée citoyenne qui aura pour rôle d’établir des mesures efficaces et ambitieuses de réduction\ndes émissions de gaz à effet de serre respectant l’impératif de justice sociale.\n\n\n\nSara Gnoni Valéric D’Acremont\n\nLes Vert.e.s\n\nNotes\n\n*Nornination d’un groupe de surveillance. Ce comité surveille l’ensemble du processus et les\nautres organes afin de s’assurer que l’assemblée des citoyens est équilibrée et solide et que les\nprincipes de sa conception sont respectés. Cc groupe peut êtrc constitué de citoyens, de\nreprésentants du gouvernement, de représentants de communautés dont les droits sont menacés, de\nspécialistcs dcs proccssus délibératifs ou d’autres acteurs tels que les ONG ou lcs cntrcpriscs.\n\n*Désignation du groupe de coordination. Les coordinateurs doivent être sélectionnés par le biais\nd’un appel d’offres ouvert et concurrentiel. L’assemblée citoyenne est menée par une équipe de\ncoordinateurs dont l’impartialité est essentielle. Leur indépendance vis—à-vis dc ceux qui financent\nle procédé est assurée par une série de garanties, dont le respect est contrôlé par un comité de\nsurveillance. Les coordinateurs ont la responsabilité d’organiser le tirage au sort et d’inviter des\nintervenants (experts et individus concernés par les sujets questionnés) et les facilitateurs. Cette\nmission est généralement effectuée par une ou plusieurs organisations professionnelles.\n\n\n