text: \n L I B E R T É \nE T \n\nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n15e séance du mardi 3 mars 2015 \n\nPrésidence de M. Jacques Pernet, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le préavis Nº 2014/57 de la Municipalité, du 2 octobre 2014 ; \n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \n1. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine administratif de \n\nCHF 738'000.– pour équiper l’administration d’un socle CRM de gestion des \nclients/citoyens ; \n\n2. d’autoriser la Municipalité à amortir les dépenses relatives au CRM sur cinq ans sur la \nrubrique 1500.331 du Service d’organisation et d’informatique (SOI) ; \n\n3. d’autoriser la Municipalité à calculer et à comptabiliser les intérêts y relatifs sur la rubrique \n1500.322 de SOI. \n\n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi trois mars deux mil quinze. \n \n \nLe président : Le secrétaire :  \n \n \n\n  \n\n\n\n L I B E R T É \nE T \n\nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n15e séance du mardi 3 mars 2015 \n\nPrésidence de M. Jacques Pernet, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le préavis Nº 2014/59 de la Municipalité, du 9 octobre 2014 ; \n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \n1. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine administratif de \n\n1'700'000 francs destiné à financer des travaux de réfection de la toiture de la piscine de \nMon-Repos ; \n\n2. d’amortir annuellement, sur une durée de dix ans, le crédit prévu sous chiffre 1 par le budget \ndu Service des sports, rubrique 2101.331 ; \n\n3. de faire figurer sous la rubrique 2101.390 les intérêts relatifs aux dépenses découlant du \ncrédit mentionné sous chiffre 1 ; \n\n4. de porter en amortissement du crédit mentionné sous chiffre 1 les subventions qui pourraient \nêtre accordées. \n\n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi trois mars deux mil quinze. \n \n \nLe président : Le secrétaire :  \n \n \n \n\n  \n\n\n\n L I B E R T É \nE T \n\nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n15e séance du mardi 3 mars 2015 \n\nPrésidence de M. Jacques Pernet, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le rapport-préavis Nº 2014/38 de la Municipalité, du 10 juillet 2014 ; \n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \n1. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine administratif de \n\nCHF 1'000'000.– pour financer, durant les 8 prochaines années, les surcoûts liés à \nl’acquisition de véhicules à la motorisation exemplaire par rapport à un véhicule équivalent à \nessence ; \n\n2. de porter en amortissement du crédit mentionné au point 1 une subvention du Fonds pour \nl’efficacité énergétique de CHF 125'000.– par an durant 8 ans, dès 2015 ; \n\n3. d’approuver la réponse à la motion de M. Alain Hubler « Du Gaz ? De l'air ! » ; \n\n4. d’approuver la réponse au postulat de M. Guy Gaudard « Bornes de charge pour véhicules \nélectriques à 4 roues ». \n\n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi trois mars deux mil quinze. \n \n \nLe président : Le secrétaire :  \n \n \n\n  \n\n\n\n L I B E R T É \nE T \n\nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n15e séance du mardi 3 mars 2015 \n\nPrésidence de M. Jacques Pernet, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le rapport-préavis Nº 2014/50 de la Municipalité, du 11 septembre 2014 ; \n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \n1. de prendre acte des intentions de la Municipalité en termes de mixité sociale et fonctionnelle \n\nainsi que de mixité des investisseurs dans la valorisation foncière du quartier des Plaines-du-\nLoup ; \n\n2. de prendre acte des intentions de la Municipalité s’agissant de la procédure d’attribution des \nlots, des critères de recevabilité et de sélection des offres et des conditions des droits de \nsuperficie telles que décrites dans le présent rapport-préavis et ses annexes ; \n\n3. de prendre acte des intentions de la Municipalité s’agissant des aides à apporter pour le \nlogement d’utilité publique et en particulier pour les coopératives d’habitants ; \n\n4. d’adopter la réponse au postulat de M. Charles-Denis Perrin et consorts « Etablissement d’un \nrèglement pour l’attribution des droits de superficie dans le cadre du projet Métamorphose ». \n\n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi trois mars deux mil quinze. \n \n \nLe président : Le secrétaire :  \n \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n15e séance du mardi 3 mars 2015 \n\nPrésidence de M. Jacques Pernet, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le postulat de Mme Séverine Evéquoz « Stop à la dissémination de plantes exotiques \nenvahissantes. Place aux plantes indigènes dans les commerces et les jardins lausannois ! » ; \n\n \n– ouï la discussion préalable ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi trois mars deux mil quinze. \n \n \nLe président : Le secrétaire : \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n15e séance du mardi 3 mars 2015 \n\nPrésidence de M. Jacques Pernet, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le postulat de M. Henri Klunge et consorts « Locate my bike »  ; \n \n– ouï la discussion préalable ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi trois mars deux mil quinze. \n \n \nLe président : Le secrétaire : \n \n\n \n\n\n\n \n \n\n L I B E R T É \nE T \n\nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n15e séance du mardi 3 mars 2015 \n\nPrésidence de M. Jacques Pernet, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le préavis Nº 2014/69 de la Municipalité, du 23 octobre 2014 ; \n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \n1. d’adopter le règlement communal sur les conditions d’occupation des logements construits \n\nou rénovés avec l’appui financier de la Commune de Lausanne et du Canton ; \n\n2. d’adopter le règlement communal sur l’aide individuelle au logement. \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi trois mars deux mil quinze. \n \n \nLe président : Le secrétaire :  \n \n \n\n\n\n \n\n2 \n \n\nRèglement communal sur les conditions d’occupation des logements construits ou \nrénovés avec l’appui financier de la Commune de Lausanne et du Canton \n\n \n\nLe Conseil communal \n\nvu l’art. 67 de la Constitution du Canton de Vaud \n\nvu la loi du 9 septembre 1975 sur le logement (LL) et son règlement d’application du 17 janvier \n(RLL) \n\nvu l’art. 12 du règlement cantonal du 24 juillet 1991 sur les conditions d'occupation des \nlogements construits ou rénovés avec l'appui financier des pouvoirs publics et son barème \n(RCOL) \n\nvu l’art 13 du règlement cantonal du 17 janvier 2007 sur les conditions d'occupation des \nlogements à loyers modérés et son barème (RCOLLM) \n\nadopte :  \n\nChapitre I - Dispositions générales \n\nArt. 1 - Champ d’application \n1 Le présent règlement régit les conditions d’occupation des différentes catégories de logements \nconstruits ou rénovés avec l’appui financier de la Commune de Lausanne selon les lois et les \nrèglements d’application suivants : \n\n– loi du 9 septembre 1975 sur le logement et loi du 22 novembre 1965 sur les mesures de \ncoordination générale en matière de logement et d’encouragement à la construction de logements à \nloyers modérés ; \n\n– règlement du 17 janvier 2007 sur les conditions d’occupation des logements à loyers modérés (ci-\naprès RCOLLM) et règlement du 24 juillet 1991 sur les conditions d’occupation des logements \nconstruits ou rénovés avec l’appui financier des pouvoirs publics (ci-après RCOL). \n\n2 Le présent règlement s’applique également aux logements construits suivant les législations sur le \nlogement du 8 décembre 1953 et antérieures, en faveur desquels des mesures d’encouragement ont été \nprises par les pouvoirs publics et dont les loyers sont contrôlés par la Commune. \n\nArt. 2 - Locataires \n\nLes locataires des logements visés à l’article 1 doivent respecter les conditions d’occupation du \nprésent règlement dans la mesure où elles dérogent à la règlementation cantonale applicable. \n\nArt. 3 - Rapport avec le droit cantonal et fédéral \n1 Pour le surplus, les conditions d’occupation sont régies par le droit cantonal, en particulier par le \nRCOLLM et par le RCOL. \n2 Sous réserve de l’art. 253b al. 3 CO, les dispositions du Code des obligations relatives au bail à loyer \ndemeurent applicables aux relations entre les bailleurs et les locataires. \n\nArt. 4 - Durée des contrôles \n\nLe contrôle de la Commune sur les logements et les conditions d’occupation est d’une durée fixée par \nles conventions et leurs addendas passés entre les parties, selon la législation sur le logement en \nvigueur lors de la construction ou la rénovation de l’immeuble. A défaut de convention entre les \nparties, le contrôle est maintenu tant que la Commune assure une mesure d’encouragement directe ou \nindirecte permettant de modérer les loyers. \n\n\n\n \n\n3 \n \n\nChapitre II - Conditions de location \n\nArt. 5 - Location \n1 Un logement à loyer modéré peut être loué à une ou plusieurs personnes physiques majeures ou à un \nménage (couple avec ou sans enfant ou famille monoparentale) comprenant au moins une personne \nphysique majeure de nationalité suisse ou titulaire d’une autorisation de séjour à l’année ou \nd’établissement (permis B, C ou F) et satisfaisant au moins à l’une des conditions suivantes : \n\na. exercer son activité professionnelle principalement sur le territoire de la Commune de Lausanne \ndepuis trois ans au moins ; \n\nb. être domiciliée depuis trois ans sur le territoire de la Commune de Lausanne ; \n\nc. suivre des études ou un apprentissage à Lausanne ou dans sa région. Dans ce cas, le candidat doit \nêtre au bénéfice d’une bourse d’étude ou d’apprentissage ou exercer une activité professionnelle \naccessoire. \n\n2 Demeurent réservées les dispositions de la réglementation cantonale concernant la location à des \npersonnes morales. \n3 Le logement doit constituer le lieu de résidence effectif et principal au sens de la législation sur le \ncontrôle des habitants pour le locataire ainsi que pour toutes les personnes faisant ménage commun \navec lui. \n\nArt. 6 - Revenu déterminant, limites de revenu et degré d’occupation \n\nLe revenu déterminant, les limites de revenu et le degré d’occupation applicables sont respectivement \nfixés par : \n\na. le RCOLLM pour : \n\n– les logements construits ou rénovés avec l’aide à la pierre linéaire au sens de l’art. 1 RCOLLM. \n\nb. le RCOL pour : \n\n– les logements construits ou rénovés avec l’aide à la pierre dégressive au sens de l’art. 1 RCOL ; \n\n– les logements construits ou rénovés en vertu de la loi du 22 novembre 1965 sur le logement \nainsi que pour les autres immeubles construits suivant les législations sur le logement du \n8 décembre 1953 et antérieures, en faveur desquels des mesures d’encouragement directes ou \nindirectes ont été prises par la Commune. \n\nArt. 7 - Dérogations \n\nLa Municipalité peut fixer dans des directives les conditions auxquelles une dérogation aux règles \nprévues par les dispositions communales et cantonales (art. 11 RCOL et art. 12 RCOLLM) peut être \naccordée par le service communal en charge du logement. \n\nArt. 8 - Devoir d’information et révision \n1 Conformément aux articles 20 RCOL et 20 RCOLLM et aux délégations de compétences conférées \npar le Canton, le service communal en charge du logement doit être informé de toute modification de \nla situation du locataire dans les meilleurs délais (modification relative notamment au(x) revenu(s), à \nla fortune, au degré d’occupation), mais au plus tard à la fin du mois qui suit celui au cours duquel la \nmodification est intervenue. \n2 Le non-respect de l’obligation d’information mentionnée à l’alinéa 1 peut entraîner la résiliation du \nbail et la suppression immédiate de l’aide des pouvoirs publics. \n3 En principe une fois par année, mais en tout cas tous les trois ans, le service communal en charge du \nlogement vérifie la situation des locataires, contrôle et met à jour les conditions de location. \n\n\n\n \n\n4 \n \n\nChapitre III - Procédure \n\nArt. 9 - Autorité compétente \n1 Le service communal en charge du logement est l’autorité compétente, selon la délégation de \ncompétence reçue et d’après les conventions et leurs addendas, pour contrôler notamment les \nconditions d’occupation, la révision de la comptabilité, la surveillance de l’administration et la gérance \ndes immeubles construits ou rénovés avec l’appui financier du Canton et de la Commune. \n2 Il s’assure que les locataires satisfont aux exigences de la règlementation cantonale ainsi qu’à celle \ndu présent règlement et statue sur les candidatures qui lui sont soumises par les propriétaires ou leurs \ngérants. \n3 Les propriétaires ou les gérants d’immeubles ont l’obligation d’annoncer au service communal en \ncharge du logement, les appartements disponibles sans délai et en tout cas au plus tard un mois avant \ntoute mise en location initiale ou remise en location. \n\nArt. 10 - Mixité sociale et stabilité \n1 Le choix des locataires incombe au service communal en charge du logement pour 15 % du nombre \ntotal de logements ou de pièces de chaque immeuble. \n2 Le bailleur peut, en contrepartie et dans la même proportion de 15 %, conserver des locataires ne \nrépondant plus aux conditions d'occupation. Dans ces cas, les aides sont supprimées si le logement est \nconstruit ou rénové selon la loi du 9 septembre 1975 sur le logement. Si le logement est construit selon \nles législations de 1965, 1953 et antérieures, un supplément peut être perçu selon l’art. 17 ci-dessous. \nToute demande de dérogation du bailleur doit être adressée par écrit au service communal en charge \ndu logement. \n3 Le bailleur qui refuse sans justes motifs le locataire choisi peut, après un rappel, être actionné par la \ndirection en charge du logement. L’article 292 du Code pénal suisse (CPS) est expressément réservé. \n\nArt. 11 - Cellule logement \n1 Une cellule logement est mise en place pour venir en aide aux locataires rencontrant des difficultés \nparticulières. \n2 Après analyse de leur situation, ces locataires peuvent être pris en charge par la cellule logement qui \npeut être appelée à intervenir, tant sur le plan social que sur les aspects financiers du bail. \n3 L'organisation de la cellule logement est réglée par voie de directive adoptée par la Municipalité. \n\nArt. 12 - Information du public \n1 Le service communal en charge du logement informe le public sur les conditions à respecter pour \nobtenir un logement à loyer modéré et sur les documents à fournir. A la demande du requérant, il \ncalcule son droit à obtenir un logement soumis au présent règlement. \n2 Il tient également à disposition du public la liste des logements disponibles. \n\nChapitre IV - Contrôle des conditions d’occupation - Modification de la situation des locataires \net conséquences - Barèmes \n\nSection I - Immeubles soumis à loi du 9 septembre 1975 sur le logement et au RCOL \n\nArt. 13 - Conséquence de la modification pour les locataires \n1 Lorsqu’un locataire ne remplit plus les conditions d’occupation fixées par le RCOL (revenu \ndéterminant et degré d’occupation), le bail doit, en dérogation de l’art. 21 RCOL, être résilié pour le \nplus prochain terme ou délai de congé si : \n\na. le revenu déterminant dépasse le montant imposé par le barème d’un pourcentage fixé par la \nMunicipalité ; \n\n\n\n \n\n5 \n \n\nb. la sous-occupation est notoire, soit lorsque le nombre de pièces dépasse de plus d’une pièce le \nnombre de personnes occupant à demeure le logement. Les demi-pièces ne sont pas prises en \ncompte. \n\n2 Dans tous les autres cas, l’aide des pouvoirs publics est réduite ou supprimée selon le RCOL, y \ncompris en cas de prolongation du bail. \n\nSection II - Immeubles soumis à la loi du 9 septembre 1975 sur le logement et au RCOLLM \n\nArt. 14 - Conséquence de la modification pour les locataires \n\nLorsqu’un locataire d’un logement construit ou rénové après le 17 janvier 2007 ne remplit plus les \nconditions d’occupation, les articles 19 à 25 RCOLLM s’appliquent. \n\nSection III - Immeubles soumis à la loi du 22 novembre 1965 sur le logement et au RCOL ainsi \nque pour les immeubles construits suivant les législations sur le logement du 8 décembre 1953 et \nantérieures en faveur desquels des mesures d’encouragement directes ou indirectes ont été prises \npar la Commune \n\nArt. 15 - Conséquence de la modification pour les locataires \n1 Lorsqu’un locataire ne remplit plus les conditions d’occupation fixées par le RCOL (revenu \ndéterminant et degré d’occupation), les articles 22 à 28 RCOL s’appliquent et le bail doit être résilié \npour le plus prochain terme ou délai de congé si :  \n\na. le revenu déterminant dépasse le montant imposé par le barème d’un pourcentage fixé par la \nMunicipalité ; \n\nb. la sous-occupation est notoire, soit lorsque le nombre de pièces du logement dépasse de plus d’une \npièce le nombre de personnes occupant à demeure le logement. Les demi-pièces ne sont pas prises \nen compte. \n\n2 Dans tous les autres cas, un supplément de loyer est perçu selon les dispositions du RCOL. \n\nSection IV – Barèmes \n\nArt. 16 - Barèmes cantonal et communal \n1 Le Canton établit le barème applicable aux locataires des immeubles soumis à la loi du 9 septembre \n1975 sur le logement. \n2 La Commune peut établir un barème spécifique applicable aux locataires des logements soumis à la \nloi du 22 novembre 1965 sur le logement et aux locataires des immeubles construits suivant les \nlégislations sur le logement du 8 décembre 1953 et antérieures en faveur desquels des mesures \nd’encouragement directes ou indirectes ont été prises par la Commune. Ce barème doit être approuvé \npar le Canton. \n\nSection V – Suppléments et résiliation \n\nArt. 17 - Suppléments de loyers \n1 En cas de revenus trop élevés, si un supplément de loyer est perçu en application de l’article 15, son \nmontant représente la différence entre le loyer donné par le barème applicable et le loyer existant net. \nEn cas de sous-occupation, un supplément de 20 % du loyer net est appliqué. Ces suppléments sont \ncumulatifs. \n2 La Municipalité peut limiter dans une directive le montant des suppléments de loyer. \n\n\n\n \n\n6 \n \n\nArt. 18 - Résiliation \n1 En cas de décision de résiliation du bail, le service communal en charge du logement informe par \nécrit le bailleur de sa décision. Dans les 30 jours, le bailleur doit notifier au locataire la formule \nofficielle de résiliation de bail agréée par le Canton. \n\nChapitre V - Dispositions finales \n\nArt. 19 - Directives d'exécution et voies de recours \n1 La Municipalité édicte les directives d'exécution du présent règlement. Elles sont soumises à \nl’approbation du Canton. \n2 Les décisions prises par le service communal en charge du logement sont susceptibles de recours à la \nMunicipalité dans les trente jours dès leur notification. \n\nArt. 20 - Abrogation \n\nLe présent règlement abroge toutes les dispositions communales actuellement en vigueur. \n\nArt. 21 - Entrée en vigueur \n\nLa Municipalité fixe la date d’entrée en vigueur du présent règlement après adoption par le Conseil \ncommunal et approbation par le département en charge du logement. L’article 94 al. 2 in fine de la loi \nsur les communes est réservé. \n\n \n\nApprouvé par la Municipalité de Lausanne dans sa séance du 23 octobre 2014 \n\nAu nom de la Municipalité : \n\nLe syndic La secrétaire adjointe \nDaniel Brélaz Sylvie Ecklin \n\n \n\n \n\n \n\n \n\nAdopté par le Conseil communal de Lausanne dans sa séance du 3 mars 2015 \n\nAu nom du Conseil communal : \n\nLe président Le secrétaire \nJacques Pernet Frédéric Tétaz \n\n \n\n \n\n \n \n\nApprouvé par le Département en charge du logement, le  \n\n \n\n La cheffe du Département des institutions et de la sécurité (DIS) \n Béatrice Métraux \n\n \n\n  \n\n\n\n \n\n7 \n \n\nRèglement communal sur l’aide individuelle au logement \n\n \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\nVu l’art. 67 de la Constitution du 14 avril 2003 du Canton de Vaud \n\nVu la loi du 9 septembre 1975 sur le logement (LL) \n\nVu l’art. 5 du règlement du 5 septembre 2007 sur l’aide individuelle au logement (RAIL) et son \narrêté du 5 septembre 2007 fixant le modèle cantonal pour l’octroi de l’aide individuelle au \nlogement (AMCAIL) \n\nadopte : \n\nArt. 1 - But \n\nLe présent règlement a pour but de compléter les dispositions cantonales en matière d’aide \nindividuelle au logement. \n\nArt. 2 - Autorité compétente \n\nLes décisions en matière d’aide individuelle au logement sont rendues par le service communal en \ncharge des assurances sociales. \n\nArt. 3 - Bénéficiaires \n1 Pour bénéficier de l’aide individuelle au logement, le locataire doit remplir les conditions cantonales, \nainsi que les conditions communales cumulatives suivantes : \n\na) former un ménage composé au moins d’une personne majeure avec un ou plusieurs enfants ; \n\nb) être de nationalité suisse ou titulaire d’une autorisation de séjour à l’année ou d’établissement \n(permis B, C ou F) ; \n\nc) habiter le logement depuis une année au moins et répondre à l’un des deux critères alternatifs \nsuivants : \n\n être domicilié à Lausanne depuis deux ans sans interruption ; \n\nou \n\n avoir résidé à Lausanne pendant trois ans au moins au cours des cinq dernières années. \n2 En cas de déménagement du bénéficiaire de l’aide individuelle au logement durant la période \nd’octroi, le service communal en charge des assurances sociales peut, exceptionnellement, lui \naccorder une dérogation à la condition d’habiter le logement depuis une année au moins prescrite à \nl’alinéa 1 lettre c qui précède. Une telle dérogation tend à garantir la continuité du droit lorsque toutes \nles autres conditions d’octroi sont remplies. \n\nArt. 4 - Modification de la situation \n\nLorsque la situation du bénéficiaire de l’aide individuelle au logement se modifie pendant la période \nd’octroi de l’aide (résiliation du bail, changement de domicile, modification du revenu ou du degré \nd’occupation du logement, etc.), il est tenu d’en informer le service communal en charge des \nassurances sociales, au plus tard dans les 30 jours suivant l’entrée en vigueur de la modification. \n\nArt. 5 - Recours \n1 Les décisions prises par le service communal en charge des assurances sociales sont susceptibles de \nrecours à la Municipalité dans les trente jours dès leur notification. \n\n\n\n \n\n8 \n \n\n2 Les décisions et les décisions sur recours rendues par la Municipalité peuvent faire l’objet d’un \nrecours auprès de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal, dans les 30 jours dès \nleur notification. \n3 La loi sur la procédure administrative est applicable. \n\nArt. 6 - Disposition abrogatoire \n\nLe présent règlement abroge toutes les dispositions communales actuellement en vigueur en matière \nd’aide individuelle au logement, singulièrement le règlement du 30 mars 2004 sur l’allocation \ncommunale au logement. \n\nArt. 7 - Entrée en vigueur \n\nLa Municipalité fixe la date d’entrée en vigueur du présent règlement après adoption par le Conseil \ncommunal et approbation par le Canton. \n\n \n\nApprouvé par la Municipalité de Lausanne dans sa séance du 23 octobre 2014 \n\nAu nom de la Municipalité : \n\nLe syndic La secrétaire adjointe \nDaniel Brélaz Sylvie Ecklin \n\n \n\n \n\n \n\nAdopté par le Conseil communal de Lausanne dans sa séance du 3 mars 2015 \n\nAu nom du Conseil communal : \n\nLe président Le secrétaire \nJacques Pernet Frédéric Tétaz \n\n \n\n \n\n \n\nApprouvé par le Département en charge du logement, le  \n\n \n La cheffe du Département des institutions et de la sécurité (DIS) \n Béatrice Métraux \n\n \n\n \n\n\n


parent_type: affair

name: Postulat de Paquier Mathias et crts - Généralisation du télétravail : donnons-nous les moyens

category_fr: Initiative

format: application/pdf

text: \nConseil communal de Lausanne\n\nInitiative : Postulat\n\nTitre: Généralisation du télétravail : Donnons-nous les moyens\n\nlnitiant-e(-s) : Mathias Paquier\n\nLa démocratisation du télétravail restera l’un des impacts majeurs de la pandémie sur notre\nquotidien. Une révolution, rendue nécessaire par les conditions sanitaires et les mesures\nprises par nos gouvernements pour lutter contre la propagation de la maladie, qui n’est pas\nsans conséquence sur la situation financière des employeurs. La Ville de Lausanne ne fait\npas exception à la règle.\n\nEmboitant le pas à la plupart des grandes entreprises et collectivités publiques, la Ville de\nLausanne s’est rapidement adaptée à la réalité postpandémique en décidant de généraliser\nle télétravail au sein de son administration.\n\nSi le gain en flexibilité organisationnelle pour les employé-e-s et l’impact positif sur\nl’environnement découlant de la diminution des déplacements professionnels sont\nunanimement salués, la transition vers une organisation pratiquant le télétravail nécessite\ndes investissements importants en matière d’équipements informatiques. Un ordinateur\nportable coûte en effet plus cher et sa durée de vie est plus courte que celle d’un ordinateur\nde bureau. Le recours au télétravail peut également conduire au remplacement d’ordinateurs\nfixes récents et parfaitement fonctionnels afin de permettre aux collaboratrices et\ncollaborateurs concernés de réaliser leurs tâches à distance. Dans le contexte actuel, les\nordinateurs ainsi remplacés ne trouvent malheureusement plus preneur sur le marché de\nl’occasion et s’entassent dans les dépôts au lieu d’être revalorisés.\n\nCes investissements massifs, rapides, mais nécessaires, sont lourds à porter pour un\nservice informatique tel que celui de la Ville de Lausanne. Les surcoûts liés â l’achat\nd’ordinateurs portables ne devraient dès lors pas grever le budget ordinaire du service, au\nrisque d’entrainer une diminution d’autres postes budgétaires ou le report de certains projets\nessentiels face aux enjeux grandissants en matière de digitalisation, de sécurité informatique\nou de protection des données.\n\nPar cette initiative, nous invitons la Municipalité d’étudier la possibilité de\n\n- Pérenniser et généraliser les mesures de télétravail pour l’ensemble des employées\net employés de la ville, dans la mesure où cette option est compatible avec leur poste\nde travail\n\n- Définir et mettre en place les processus de travail à distance, notamment relatifs aux\naspects de sécurité informatique\n\n- Evaluer le coût supplémentaire de l’acquisition de matériel informatique rendu\nnécessaire par la généralisation du télétravail et augmenter le budget de\nfonctionnement du service en conséquence\n\n- S’assurer que cette décision soit conforme aux bonnes pratiques en termes de\nsécurité informatique\n\nLausanne le 10 mai 2022\n\n\n\nPour les vert’libéraux FdtWl&àrti stetL&’ ois\n\nMathias Paquier Muriel Chenaux Mesnier\n\nLes Vertes et les Jeunes Vertes Pour le PLR\n\nEBeftepftens Denise Gemesio\n\nPour Ensemble à Gauche Pour I’UDC\n\nC‘4- j\n\n2\n\n\n


Rapport de la commission n° 55

category_fr: Rapport

text: \nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n \n\nRapport de la commission Nº 55 \n \nchargée de l’examen du préavis N° 2025/03 - Place de la Riponne - demande d'un \ncrédit d'ouvrage pour le renforcement de la portance de l'ouvrage du parking \nsouterrain \n \nPrésidence :   Vincent VOUILLAMOZ (vert’libéraux) \nMembres présents : Marie-Thérèse SANGRA (Les Verts) ; Valéry BEAUD \n\n(Les Verts) ; Alexandra GERBER (Les Verts) ; Yusuf \nKULMIYE (rempl. Louis DANA - PS) ; Yvan SALZMANN \n(rempl. Samuel DE VARGAS - PS) ; Sarah NEUMANN \n(PS) ; Paola RICHARD DE PAOLIS (PS) ; Marlène \nBÉRARD (PLR) ; Olivier MARMY (PLR) ; Mathilde \nMAILLARD (PLR) ; Gaëlle KOVALIV (rempl. Johann \nDUPUIS - EàG) ; Jean-Luc MASSON (rempl. Valentin \nCHRISTE - UDC) \n\nMembres excusés : -- \nMunicipalité : Grégoire JUNOD, syndic \nAccompagné de : Yves BONARD, responsable de l’Unité des projets \n\nurbains \n Julien GUÉRIN, chef du Service de l’urbanisme \n Sébastien NENDAZ, chef de la division construction et \n\nmaintenance, Service mobilité aménagements publics  \nNotes de séances Caroline LEMERY \n \n \nLieu : salle des commissions \nDate : 11.03.2025 - Début et fin de la séance : 17h00 – 18h20 \n________________________________________________________________________ \n\nMonsieur le syndic présente tout d’abord le résultat des mandats d’étude parallèle pour \nl’aménagement de la Place de la Riponne. Les projets sont publiés sur le site internet de la \nferont l’objet d’une exposition publique. Le présent préavis porte spécifiquement sur le \nrenforcement du parking souterrain. Il explique qu’en été 2025, les zones 1, 2 et 4, \ncorrespondant à une grande partie de la place, sont rendues au public. Cela permettra aussi \nde réaliser une partie des aménagements temporaires. \n\nMonsieur le chef de la division construction et maintenance présente un résumé des \nétapes prévues depuis aujourd’hui jusqu’à la fin de travaux en décembre 2025. \n\nSur la base d’une présentation graphique, il explique que l’ouvrage est constitué de dalles, de \n\npiliers et de fondations. Tout ce qui est en rouge correspond aux éléments qui créent des \nsoucis au niveau de la portance et de la sécurité structurale. Cela a été vérifié pour la dalle de \nla place et les travaux de renforcement sont en cours. Il explique qu’il y a toute une série \n\nd’armatures métalliques à insérer dans la structure existante afin de la renforcer. Le risque qui \na déclenché l’urgence est le poinçonnement des dalles par les piliers, c’est-à-dire que le pilier \navait un risque de passer à travers la dalle, ce qui aurait provoqué un effondrement du parking. \nAvec le renforcement (en vert), constitué d’une couche supplémentaire de béton armé \nrecouverte d’un complexe d’étanchéité, la capacité portante est augmentée et le risque \néliminé. Les fondations courent le même risque et il faudra également les renforcer ; mais dans \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n2 \n \n\nce cas l’analyse est toujours en cours afin de bien quantifier l’ampleur des travaux. Le \n\nrenforcement visé doit permettre de supporter une surcharge d’éléments non porteurs, tels \nque le remblai, pavage et aménagement jusqu’à 1’500 kg/m2. Cette valeur correspond à un \ncompromis optimal entre coût et efficacité. Cette nouvelle capacité portante permet de prévoir \nune hauteur d’environ 70 cm de terre. \n\nRépartition des coûts \n\nPour la répartition des coûts la Ville a sollicité un avis de droit. Le démontage devrait être pris \nen charge à 100% par Inovil, ainsi que tout ce qui concerne la réfection des structures, et la \nVille prendrait en charge le renforcement supplémentaire, indiqué en vert hachuré. Il ajoute \nque ce tableau a été présenté à Inovil qui ne l’a pas encore formellement validé. \n\nDans les coûts liés au renforcement de la structure, on trouve premièrement la mise en \nconformité normative, qui consiste à rétablir la capacité portante originelle de la structure, \nc’est-à-dire la capacité issue du dimensionnement d’origine des années 1970. Dans chaque \npériode, des normes de charges évoluent. Les calculs se fondent sur les normes SIA de \nl’époque pour arriver à une charge théorique originelle de 820 kg/m2. Inovil doit ainsi une \ngarantir une structure supporte au moins cette charge. La Ville souhaite augmenter cette \ncharge, le préavis porte sur le financement de l’augmentation de la capacité portante des \n\nstructures de 820 kg/m2 à 1’500 kg/m2. Le devis global s’élève à 23 millions de francs, et la \nparticipation de la Ville à 8,8 millions CHF. Certaines inconnues demeurent et ce montant \ncomprend une réserve pour imprévus. \n\nMonsieur le syndic rappelle que ce chantier n’est pas sous maitrise publique mais est bien \n\nconduit par un propriétaire privé, Inovil. Les montants indiqués représentent la contribution de \nla Ville à ce chantier. Ils pourraient y avoir des surprises sur les structures porteuses \nsouterraines, ce qui nécessiterait de rediscuter la répartition des coûts et de rédiger un préavis \ncomplémentaire de régularisation. \n\nDiscussion générale \n\nUn-e membre de la commission s’interroge par rapport à la chronologie. Il rappelle que \n\nl’urgence statique de 2024 s’inscrit dans la suite du projet Riponne-Tunnel 2017, du rapport-\npréavis 2017/48, du préavis 2023/34, et des mandats d’étude parallèles (MEP) qui aboutit \nfinalement à un projet lauréat proposant un couvert, des arbres, des jeux d’eau. Il comprend \n\ndonc que ce projet comprend une charge supplémentaire à ce que la dalle pouvait supporter \navant cette urgence statique. Il en conclut que la mise en œuvre du projet lauréat aurait donc \nforcément nécessité de renforcer la dalle. Il ne comprend donc pas la logique chronologique \nde ce processus. \n\nUn-e membre de la commission dit que l’opportunité de renforcer la dalle a peut-être permis \nau projet d’être plus ambitieux en termes de végétalisation et d’arborisation, puisque la dalle \n\npermettra une portance plus importante. Il rappelle que le but de l’intervention rapide et urgente \n\nau Conseil communal concernant les travaux de la Riponne était bien que cette nouvelle donne \nde charge puisse alimenter la suite du concours. Cela peut donc être vu comme une chance.  \n\nUn-e membre de la commission exprime sa satisfaction en lisant ce préavis qui donne suite \nfavorablement à une résolution approuvée le 10 septembre 2024 par le Conseil communal \nsuite à l’interpellation urgente de Valéry Beaud qui demandait que «  Le Conseil communal \nsouhaite que la Municipalité saisisse l’opportunité des travaux d’assainissement et de \n\nsécurisation du parking de la Riponne pour réaliser un renforcement de la capacité portante \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n3 \n \n\nde la dalle supérieure du parking, afin de pouvoir offrir une plus grande souplesse possible et \nune plus grande qualité pour l’aménagement futur de la place. » \n\nUn-e membre de la commission souligne que le préavis destiné à renforcer la dalle a été \nrédigé, conçu et chiffré avant de connaitre ce qu’on allait poser dessus. Or c’est le lauréat des \nMEP qui définit où il y aura des surcharges. La rédaction du préavis précède donc la \nconception des aménagements qui seront réalisés plus tard sur la parking et cela soulève des \ninterrogations sur le cadrage et la cohérence entre les MEP et le préavis. Peut-être que \nl’aménagement issu des MEP aura besoin de plus de kg/m2 à certains endroits et moins \nailleurs. Il demande donc si ces 8 millions prévus seront vraiment bien alignés avec les besoins \ndes MEP. \n\nUn-e membre de la commission demande si le renforcement pourrait se faire uniquement là \noù l’arborisation est prévue, ce façon à économiser sur le budget du préavis. \n\nMonsieur le syndic explique qu’aucune des études d’ingénieur faites sur ce parking n’avait \n\nmontré une urgence de travaux, jusqu’à celle du printemps dernier, pendant la phase de \nconcours des MEP. Il est donc vrai que le processus prévu à l’origine a été perturbé, mais cela \n\na été une surprise aussi bien pour le Conseil communal que pour la Municipalité. Il précise \naussi qu’une partie des travaux faits maintenant ne seront plus à faire après. Dans le cahier \n\ndes charges des MEP, la charge utile par mètre carré a été fixée à 1000 kg/m2. Ils ont ensuite \neu d’assez longs échanges avec Inovil en se demandant quel renfort serait cohérent dans le \ncadre des travaux de réfection. Les coûts augmentent de façon exponentielle et le choix de \n1’500 kg/m2 est apparu comme un optimum pour permettre une arborisation qui sera peut-être \nplus généreuse que celle qui proposée par les lauréats, lesquels se sont basés sur 1’000 \nkg/m2. Cela offrira un peu plus de souplesse pour des évènements ponctuels. Si ces travaux \nn’avaient pas été faits maintenant, une partie des coûts serait venue plus tard, mais la \n\nnégociation aurait certainement été plus compliquée avec Inovil, et que cela aurait \nprobablement entièrement été à la charge de la Ville. \n\nMonsieur le chef du Service de l’urbanisme ajoute qu’entre les phases de préparation des \nMEP, une série d’études techniques a été menée pour mieux connaitre l’état réel du parking \n\n(relevé de géomètres externe et interne au parking, études en archives, sondage du béton par \ncarottage, etc.). Ces études ont été menées conjointement avec le propriétaire du parking. \nC’est cela qui a contribué à révéler les problèmes de structure de l’année dernière. \n\nMonsieur le chef de la division construction et maintenance évoque la question de savoir \nsi le projet retenu permettrait de prévoir moins de résistance au cœur de la place. Il explique \n\nque cela n’apparaît pas comme souhaitable, car cela diminuerait les possibilités d’usage de la \n\nplace. Il dit cependant que sur le fronton où se trouvent les pavillons et les gradins, ils sont en \ntrain d’analyser et d’aviser s’il est possible de limiter localement le renforcement de la dalle.  \n\nMonsieur le syndic confirme que paradoxalement, c’est où la charge du lauréat des MEP \nsera la plus élevée que la dalle demande le moins de renforts, car elle se reporte directement \nsur les piliers. \n\nDiscussion particulière (sont mentionnés les chapitres où la discussion est ouverte) \n\n3.1 Contexte, enjeux, et objectifs – travaux de sécurisation du parking souterrain \n\nUn-e membre de la commission souligne que le chapitre évoque les conséquences sur \nl’usage de la place pendant les travaux. Il demande quel est le bilan concernant la satisfaction \n\ndes marchands. \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n4 \n \n\nMonsieur le Syndic dit que les échos sont contrastés à la Rue Centrale. Les marchands qui \ny sont bien positionnés sont très contents, et ceux qui sont restés à la Riponne le sont un peu \nmoins. Il y a selon lui deux questions importantes qui se posent : ce que souhaite la Ville en \ntermes d’animation du centre-ville et d’utilisation des espaces, et ce que souhaitent les \nmarchands. Il pose aussi la question de savoir ce que signifie revenir à la Riponne si c’est pour \n\nla réouvrir dans deux ans, sachant que les changements ne sont jamais tellement souhaités \npar les marchands. Il ajoute qu’il existe également des enjeux autres que le marché \n\nalimentaire, notamment pour les stands de brocante qui ont été déplacés Place du Tunnel. \n\n4. Projet d’entretien et de renforcement \n\nUn-e membre de la commission s’interroge concernant le renforcement qui donne \nl’impression que la hauteur actuelle sera maintenue et demande si ce sera bien le cas où s’il \n\ny aura une surélévation pour la terre requise pour l’arborisation de la place. \n\nMonsieur le chef de la division construction et maintenance dit qu’après les travaux en \n\ndécembre 2025, le niveau « fini » sera quasiment le même qu’avant travaux.  \n\nMonsieur le chef du Service de l’urbanisme précise que dans la partie verte, il y a une \naugmentation de 15 cm de béton de renforcement de la dalle. Cela signifie qu’il y aura moins \n\nde remblai, à part dans le projet d’aménagement où il y aura des buttes. En ce qui concerne \n\nla place réaménagée selon le résultat du MEP, certains niveaux sont en effet modifiés, en \nbénéficiant d’une marge acquise au niveau de la portance.  \n\nUn-e membre de la commission demande s’il est possible d’en savoir plus sur les points qui \n\nsont encore discutés avec Inovil. \n\nMonsieur le chef de la division construction et maintenance répond que la divergence \nréside dans l’interprétation des conventions existantes. Inovil a demandé un avis de droit, et \n\nils sont en discussion car il diffère de celui de la Ville. \n\nMonsieur le chef du Service de l’urbanisme relève qu’un point important est l’accord sur la \n\ncharge initiale de 820 kg/m2, ce qui permet de fixer la participation de chaque partie. Pour ce \nqui est en dessous, la Ville ne paiera rien, et pour tout ce qui est au-dessus, le renforcement \nincombe à la Ville. Une des discussions concerne aussi le fait de savoir qui paie pour les \ndémontages, notamment des toilettes ou de la fontaine. \n\nUn-e membre de la commission demande si ces coûts font partie du préavis. \n\nMonsieur le chef de la division construction et maintenance répond qu’une partie des \n\ncoûts de démontage est incluse dans ce préavis. \n\nMonsieur le syndic précise que c’est pour cela qu’il y a un petit risque sur le crédit, et qu’il \n\nn’est pas exclu qu’il y ait besoin d’un crédit complémentaire. \n\nUn-e membre de la commission dit que le texte évoque un avis de droit mandaté par la Ville \net un autre par Inovil. Il demande si ces avis de droit resteront de droit privé, où s’ils seront \n\npartagés avec le Conseil communal.  \n\nMonsieur le syndic dit que ce n’est pas sa Direction qui les a mandatés, mais pense qu’ils \n\nseront communicables si le Conseil communal le souhaite. Il vérifiera s’il est possible de les \n\ntransmettre avec les notes de séance. \n\nUn-e membre de la commission relève que ce sont des bureaux d’étude et entreprises \n\nmandatées par la société de droit privé Inovil qui vont effectuer les travaux financés par l’argent \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n5 \n \n\npublic dans la mesure où le Conseil communal valide le préavis. Il demande si cela est \nconforme à la législation sur les marchés publics. \n\nMonsieur le syndic précise qu’ Inovil adjuge tout et que la Ville contribue au financement. Il \nprécise que même si cela avait été des mandats publics, la Ville aurait dû passer en mesure \nd’urgence dérogatoire, sans passer par les procédures ordinaires des marchés publics. \n\nMonsieur le chef de la division construction et maintenance confirme qu’il n’y a pas de \n\nrelation contractuelle entre la Ville et les entreprises. Afin de s’assurer des coûts de la part \n\nVille, une analyse sera faite sur l’ensemble des dépenses en contrôlant notamment les prix \n\nunitaires et les quantités pour s’assurer qu’ils paraissent plausibles par rapport à l’expérience \n\nqu’ils ont sur différents chantiers.  \n\nUn-e membre de la commission demande la durée de vie du complexe d’étanchéité. \n\nMonsieur le chef de la division construction et maintenance répond que 50 ans est la \ndurée de vie minimale que l’on peut attendre, comme sur les ponts. De plus la protection sur \nl’étanchéité empêche les racines de l’abimer. La structure est donc suffisamment durable, et \n\nla présence d’arbres ne réduit pas la durée de vie. \n\nMonsieur le responsable de l’Unité des projets urbains ajoute que c’est aussi pour cela \n\nqu’ils maximisent l’arborisation là où il y a de la pleine terre, et que dans un cas aussi contraint \n\nque celui de la Riponne, un arbre qui a une espérance de vie 40 ans vaut la peine d’être planté.  \n\n6. Impact sur le climat et le développement durable \n\nUn-e membre de la commission constate que le préavis se réfère à la mesure 68 du plan \nd’action pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre, et demande quel type de \nbéton va être utilisé dans le renforcement de la portance, et si du béton recyclé va être utilisé.  \n\nMonsieur le chef de la division construction et maintenance répond qu’ils cherchent au \n\nmaximum des alternatives, mais que pour ce genre de structure et la configuration qu’on veut \n\nlui donner, il est nécessaire d’avoir des bétons de qualité et normés. L’utilisation de matériaux \n\nrecyclés pour la confection du béton posent dans ce cas un risque pour la durabilité.  \n\nUn-e membre de la commission demande s’il est sûr que le béton recyclé est moins efficace. \n\nMonsieur le chef de la division construction et maintenance dit que dans les structures \npas ou peu exposées aux intempéries, ce matériau est totalement utilisable. Prendre des \nbétons recyclés pour des ouvrages d’infrastructures pose un risque notamment au niveau du \nfluage et de la durabilité, ainsi qu’à l’action du gel et dégel en présence de sels. \n\n \n \nConclusions de la commission :  \n\n \nVote sur les 3 conclusions ensemble : oui à l’unanimité \n\n \n \nLausanne, le 24 mars 2025 \n Le rapporteur : \n Vincent VOUILLAMOZ \n \n \n\n\n


parent_type: meeting

category_fr: Ordre du jour

category_harmonized: agenda

format: text/html

text: \n      \n   \n   \n      \n         \n            Retour à l'index\n\n         \n         \n            Version PDF de l'OJ\n\n         \n      \n\n      \t\n                  \n               \t\n\tConseil communal\t\n\n\n      \n\n      \t\n                  \n                     \n                        ORDRE DU JOUR\n                     \n                  \nSéance du Conseil communal n° CC24-25_01\nmardi 27 août 2024 de 18h00 à 20h00 \n\nSalle du Conseil Communal\n\n\n\n      \t\t\t\n\t\n                  \n                     \n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     A. OPÉRATIONS PRÉLIMINAIRES\n                  \n\n               \n\t1\t\tPrestation de serment de M. Olivier KASER (PLR), remplaçant de M. Henri KLUNGE, démissionnaire.\n\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Traité\n               \n\t2\t\tElection complémentaire d'un membre à la Commission permanente des finances en remplacement de M. Eric Bettens (Les Verts), démissionnaire\n\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Traité\n               \n\t\n                  \n                     B. ANNONCES ET INTERPELLATIONS\n                  \n\n               \n\t3\t\n                  PE24/010\n               \tPétition déposée le 18 juin 2024 au CC du Collectif des Maisons Familiales (par M. Christophe Purro) et crts "Contre l'installation d'un pump-trac sur le toit des TL / Borde"\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en COPET\n               \n\t4\t\n                  PE24/009\n               \tPétition déposée le 14 juin 2024 de Habitants de Cour-Contigny par M. Jean-Daniel Henchoz - Sté de développement du sud-ouest  «Non à la requalification de l'avenue de Cour et du chemin de Contigny»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en COPET\n               \n\t5\t\n                  PE24/011\n               \tPétition déposée le 27 août 2024 de Sarukhanyan Anoushavan - Chemin de Pierrefleur 46 - 1004 Lausanne - 076 710 15 41 : «Pétition au CC de Sarukhanyan Anoushavan - Respect de la vie des animaux - Pour une opacification des vitrines des commerces et étals présentant des produits d'origine animale dans la commune de Lausanne»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en COPET\n               \n\t6\t\n                  COMM_BUR01\n               \tCommunication du Bureau - Commission permanente des pétitions - Organisation du 1er juillet 2021 au 30 juin 2026 - Modification\n\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Traité\n               \n\t7\t\n                  COMM_BUR02\n               \tCommunication du Bureau - Commission permanente de gestion - Organisation du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025 - Modification\n\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Traité\n               \n\t8\t\n                  COM_BUREAU\n               \tPV élection séance de passation de pouvoir du 01.07.2024\n\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Traité\n               \n\t9\t\n                  Q24/005\n               \tRéponse à la question écrite déposée le 27 février 2024 de Mme Sevgi KOYUNCU «Aménagement et installation d'abris aux arrêts de bus» (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Prend acte\n               \n\t10\t\n                  Q23/032\n               \tRéponse à la question écrite déposée le 7 novembre 2023 de Mme Franziska MEINHERZ «De l'argent public pour un réseau social redoutable ?» (CD)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Prend acte\n               \n\t11\t\n                  INT23/061\n               \tRéponse à la résolution - Interpellation déposée le 6 septembre 2023 de Mme Françoise PIRON : «Stop à la politique du « on supprime d'abord, on verra après »» (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Prend acte\n               \n\t12\t\n                  COMC24/008\n               \tCommunication au Conseil Communal du 15 mai 2024 «Remplacement de la patinoire de la Pontaise : abandon du projet d'implantation d'une patinoire dans la halle 7 du Palais de Beaulieu et alternative envisagée»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Prend acte\n               \n\t13\t\n                  INT23/026\n               \tRéponse aux résolutions - Interpellation déposée le 2 mai 2023 de M. Daniel CURNIER et crts : «Bruit, climat, qualité de l'air : grounder les hélicoptères !» (LEA/SE)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Prend acte\n               \n\t14\t\n                  CA24/002\n               \tCommunication au CC «Requalification de la route des Plaines-du-Loup» (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Prend acte\n               \n\t15\t\n                  CA24/003\n               \tCommunication au CC «Assainissement du tunnel de la Barre et création d'une liaison verticale» (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Prend acte\n               \n\t16\t\n                  CA24/005\n               \tCommunication au CC «Bellerive-Plage - traitement de l'eau, modification de l'apport d'eau durant l'exploitation des bassins - demande d'ouverture d'un compte d'attente pour la détermination de certains travaux» (SCS)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Prend acte\n               \n\t17\t\n                  CA24/007\n               \tCommunication au CC «Centre sportif de la Vallée de la Jeunesse - crédit d'ouvrage - demande d'ouverture d'un compte d'attente pour la détermination de certains travaux» (SCS)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Prend acte\n               \n\t18\t\n                  INT24/022\n               \tRéponse à la résolution - Interpellation urgente déposée le 23 avril 2024 de M. Eric BETTENS et consorts : «Interpellation urgente de Bettens Eric et crts - Feu rouge pour Odyssée - marche arrière pour le système d'information central de la Police» (SE)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Prend acte\n               \n\t19\t\n                  INT18/041\n               \tRéponse à la résolution - Interpellation déposée le 2 octobre 2018 de M. Musa KAMENICA : « Clochatte : Ecole internationale et bouchon intercommunal» (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Prend acte\n               \n\t20\t\n                  COMC24/010\n               \tCommunication au Conseil Communal  «Evaluation de l'efficacité du programme équiwatt et publication d'un bilan annuel»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Prend acte\n               \n\t21\t\n                  Q24/011\n               \tQuestion écrite du 27 août 2024 de Mme Anna CROLE-REES : « Qualité des appels d'offres pour des mandats d'évaluations... »\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t22\t\n                  POS24/032\n               \tPostulat du 27 août 2024 de Mme Anna CROLE-REES et crts : «Palud : plus qu'un arbre de la liberté !»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t23\t\n                  POS24/031\n               \tPostulat du 27 août 2024 de M. Louis DANA et crts : « Correspondants de nuit : 10 ans, l'âge de raison ?»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t24\t\n                  POS24/017\n               \tPostulat du 27 août 2024 de Mme Tatiana TAILLEFERT BOTTINO : «Postulat de Taillefert Tatiana et crts - Des zones de silence»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t25\t\n                  POS24/029\n               \tPostulat du 27 août 2024 de M. Joël TEUSCHER : «Postulat de Teuscher Joël et crts - Des fontaines à eau pour Lausanne»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t26\t\n                  POS24/030\n               \tPostulat du 27 août 2024 de M. Joël TEUSCHER : «Postulat de Teuscher Joël et crts - Un guide communal pour les funérailles des Lausannois.e.s»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t27\t\n                  POS24/037\n               \tPostulat du 27 août 2024 de M. Jacques PERNET : «Postulat de Pernet Jacques - Pérenniser la piscine en eau ouverte au large du Quai d'Ouchy»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t28\t\n                  POS24/033\n               \tPostulat du 27 août 2024 de Mme Anaïs TIMOFTE : «Postulat de Timofte Anaïs - Pour une réelle consultation du conseil communal dans les décisions de privatisation des services publics»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t29\t\n                  POS24/034\n               \tPostulat du 27 août 2024 de Mme Anaïs TIMOFTE : «Postulat de Timofte Anaïs - Des prix accessibles à toutes et tous dans les cafés et restaurants dont la Ville est propriétaire»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t30\t\n                  POS24/038\n               \tPostulat du 27 août 2024 de M. Nicola DI GIULIO : «Postulat de Di Giulio Nicola - Jumelage Lausanne - Paksé City : L'Olympisme, un pont entre les continents !»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t31\t\n                  POS24/036\n               \tPostulat du 27 août 2024 de Mme Nawel KHEMISSA : «Postulat de Khemissa Nawel « Des fêtes de fin d'année plus joyeuses pour les enfants vivants avec le minimum vital du Revenu d'Insertion »»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t32\t\n                  INT24/042\n               \tInterpellation du 27 août 2024 de Mme Maurane VOUGA : « Agressions dans les hébergements d'urgence de la ville où en est-on ? »\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t33\t\n                  INT24/043\n               \tInterpellation du 27 août 2024 de M. Ilias PANCHARD : « Coûts liés à la sécurité lors des matchs de football : le secret le mieux gardé de Lausanne sera-t-il enfin dévoilé ?»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t34\t\n                  INT24/044\n               \tInterpellation du 27 août 2024 de M. Eric BETTENS : « Indicateurs des délais de délivrance des permis de constuire»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t35\t\n                  INT24/045\n               \tInterpellation du 27 août 2024 de M. Olivier BLOCH :  «Pacifions Sébeillon »\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t121\t\n                  INT24/049\n               \tInterpellation du 27 août 2024 de M. Ilias PANCHARD et crts : « Une campagne d'évangélisation dans l'espace public, pourquoi la Municipalité a-t-elle délivré son autorisation ? »\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t122\t\n                  INT24/046\n               \tInterpellation urgente du 27 août 2024 de M. Valéry BEAUD : «Interpellation urgente de Beaud Valéry et crts - Travaux d'assainissement et de sécurisation du parking  de la Riponne : de la contrainte à l'opportunité ?»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Non-traîté, renvoi en Municipalité\n               \n\t123\t\n                  INT24/050\n               \tInterpellation urgente du 27 août 2024 de Mme Nawel KHEMISSA : «Interpellation urgente de Khemissa Nawel et crts - Emménagements sous pression aux Plaines-du-Loup»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Non-traîté, renvoi en Municipalité\n               \n\t\n                  \n                     B1. OJ INTENTIONNEL - RAPPORTS\n                  \n\n               \n\t36\t\n                  POS21/076\n               \tRapport-préavis 2023/60 « Réponse au postulat de Fahmy Olivia et crts - Statues dans l'espace public : faire intervenir des artistes pour faire coexister les mémoires et les présences ». (CD) Rapporteur-trice de commission : Sarah NEUMANN - ART. 79 RCCL . DISC. PAS OUVERTE\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Approbation\n               \n\t37\t\n                  PREA24/006\n               \tPréavis N° 2024/10 : « Renouvellement des membranes d'ultrafiltration sur l'usine de production d'eau potable de Sonzier». (SE)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Adoptée\n               \n\t38\t\n                  PREA24/005\n               \tPréavis N° 2024/11 : « Réfection du revêtement du réservoir des Dailles (1ère cuve) et travaux connexes». (SE)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Adoptée\n               \n\t39\t\n                  PREA24/007\n               \tPréavis N° 2024/14  : « Augmentation de la capacité de l'usine de Lutry». (SE) Rapporteur-trice de commission : Karine BEAUSIRE BALLIF - ART. 79 RCCL . DISC. PAS OUVERTE\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Adoptée\n               \n\t40\t\n                  POS20/051\n               \tRapport-préavis 2023/32 - Réponse au Postulat de M. Jean-François CACHIN : « Les habitants des zones foraines de la commune de Lausanne demandent l'égalité de traitement en matière de tarifs de transports publics (Mobilis) tels qu'appliqués aux habitants de la ville de Lausanne et à ceux des communes de l'agglomération lausannoise». (SCS)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Approbation\n               \n\t41\t\n                  POS20/021\n               \tRapport-préavis 2023/32 « Réponse au postulat de Di Giulio Nicola - Un billet de bus pour tous les Lausannois à 3,70, c'est possible !». (SCS)  Rapporteur-trice de commission : Françoise PIRON - ART. 79 RCCL . DISC. PAS OUVERTE\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Approbation\n               \n\t42\t\n                  POS24/006\n               \tPostulat de Mme Françoise PIRON : «Un macaron multi-zones pour les personnes proches-aidantes». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Sarah NEUMANN ART. 79 RCCL - DISC. PAS OUVERTE\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t43\t\n                  POS23/058\n               \tPostulat de Mme Anouck SAUGY et crts : «Soutenons la SCCL et nos commerçants !». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Ariane MORIN ART. 79 RCCL - DISC. PAS OUVERTE\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t44\t\n                  POS23/002\n               \tRapport-préavis N° 2023/61 - Réponse au Postulat de Mme Denise GEMESIO et consorts : «Ne nous laissons pas étouffer par la pollution numérique». (LEA) Rapporteur-trice de commission : Oleg GAFNER ART. 79 RCCL - DISC. PAS OUVERTE\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Approbation\n               \n\t\n                  \n                     B2. OJ INTENTIONNEL - INTERPELLATIONS\n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     Aucune affaire dans cette rubrique\n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     B3. OJ INTENTIONNEL - INITIATIVES\n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     Aucune affaire dans cette rubrique\n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     C. QUESTIONS ORALES\n                  \n\n               \n\t45\t\tQuestions orales\n\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Traité\n               \n\t\n                  \n                     D. RAPPORTS\n                  \n\n               \n\t46\t\n                  POS23/011\n               \tPostulat de Mme Olivia FAHMY et consorts : « Une nourriture végétarienne dans les crèches et les autres lieux d'accueil des enfants». (EJQ) Rapporteur-trice de commission : Daniel CURNIER\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t47\t\n                  POS22/021\n               \tRapport-préavis 2023/27 - Réponse au Postulat de M. Yvan SALZMANN : « Pour une augmentation sensible des bornes de recharge des véhicules électriques ». (SIL)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t48\t\n                  POS17/029\n               \tRapport-préavis 2023/27 - Réponse au Postulat de Mme Anna ZANGGER : « Pour la promotion des véhicules électriques sur le domaine communal ». (SIL)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t49\t\n                  POS19/044\n               \tRapport-préavis 2023/27 - Réponse au Postulat de M. Henri KLUNGE : « De l'air pour les lausannois, de l'hydrogène pour leurs transports ». (SIL) Rapporteur-trice de commission : Carolina CARVALHO ARRUDA\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t50\t\n                  POS23/012\n               \tPostulat de Mme Audrey PETOUD : «Projet pilote pour un congé menstruel». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Agathe SIDORENKO\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t51\t\n                  POS23/032\n               \tPostulat de M. Mountazar JAFFAR : «Pour des interventions de sensibilisation au racisme au sein des écoles lausannoises». (EJQ) Rapporteur-trice de commission : Alice de BENOIT\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t52\t\n                  POS18/001\n               \tRapport-préavis N° 2023/05 - Réponse au postulat de M. Ilias PANCHARD et crts : «Pour une meilleure protection de la jeunesse face à la fumée passive». (CD) Rapporteur-trice de commission : Valentin CHRISTE\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t53\t\n                  POS23/037\n               \tPostulat de Mme Patrizia Deborah MORI : « Alléger les contraintes qui pèsent sur l'aide à la personne». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Eliane AUBERT \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t54\t\n                  POS23/025\n               \tPostulat de M. Daniel CURNIER et crts : « Stationnement : réprimer pour mieux inciter». (SE) Rapporteur-trice de commission : Johan PAIN \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t55\t\n                  POS21/028\n               \tRapport-préavis 2023/29 - Réponse au Postulat de M. Jean-Pascal GENDRE : « Préemption et transparence ». (CD) Rapporteur-trice de commission : Eric BETTENS\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t56\t\n                  PE23/007\n               \tPétition déposée le 20 juin 2023 du Collectif de commerçants : pour une Ville respectueuse de ses commerçants (Mme Muriel Testuz) : «Pour un poste de délégué aux commerces» Rapporteur-trice de commission : Françoise PIRON (Commission permanente des pétitions) \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t57\t\n                  POS23/033\n               \tPostulat de M. Mountazar JAFFAR : « La fin des quartiers populaires, le début d'une meilleure justice sociale». (LEA) Rapporteur-trice de commission : Romane BENVENUTI\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t58\t\n                  POS23/024\n               \tPostulat de Mme Romane BENVENUTI : « Semaine de 4 jours : un projet pilote pour travailler moins et vivre mieux». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Paulraj KANTHIA\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t59\t\n                  POS23/026\n               \tPostulat de Mme Franziska MEINHERZ : « Une aire d'accueil à Lausanne pour les gens du voyage». (SE) Rapporteur-trice de commission : Vincent VOUILLAMOZ\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t60\t\n                  POS20/053\n               \tRapport-préavis N° 2023/45 - Réponse au Postulat de M. Joël TEUSCHER et crts: « Livraisons écologiques et sociales pour les plus fragiles et dans tous les commerces». (SCS)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t61\t\n                  POS18/041\n               \tRapport-préavis N° 2023/45 -Réponse au Postulat de Mme Céline MISIEGO : « Casiers solidaires». (SCS) Rapporteur-trice de commission : Tatiana TAILLEFERT BOTTINO\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t62\t\n                  POS22/097\n               \tPostulat de Mme Sara GNONI : « Pour la création d'une assemblée citoyenne lausannoise pour une politique climatique juste, efficace et ambitieuse». (LEA) Rapporteur-trice de commission : Elouan INDERMÜHLE\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t63\t\n                  POS23/048\n               \tPostulat de M. Ilias PANCHARD : « Déposer plainte contre la police... à la police ? Pour une instance réellement indépendante en matière de plaintes ». (SE) Rapporteur-trice de commission : Romane BENVENUTI\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t64\t\n                  POS23/061\n               \tPostulat de Mme Franziska MEINHERZ et consorts : « Un fonds de soutien pour les contestations de loyer ». (LEA) Rapporteur-trice de commission : Marlène BÉRARD\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t65\t\n                  POS23/047\n               \tPostulat de M. Ilias PANCHARD : « Projet pilote pour une police de proximité sans arme à feu». (SE) Rapporteur-trice de commission :  Louis DANA \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t66\t\n                  POS23/057\n               \tPostulat de Mme Manon ZECCA et crts : «Le Vide-Poche, un lieu oublié de la Municipalité ?». (CD) Rapporteur-trice de commission : Marie-Thérèse SANGRA \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t67\t\n                  POS21/007\n               \tRapport-préavis N° 2023/43 - Réponse au postulat de M. Antoine Gösta PIGUET : «Pour une Commission consultative de la culture». (CD) Rapporteur-trice de commission : Mathias PAQUIER \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t68\t\n                  POS23/046\n               \tPostulat de Mme Alexandra GERBER et crts : «  Limiter les démolitions/reconstructions dans les quartiers». (CD) Rapporteur-trice de commission : Benoît GAILLARD \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t69\t\n                  POS21/037\n               \tRapport-préavis 2023/17 - Réponse au Postulat de Mme Anne BERGUERAND : « Postulat de Berguerand Anne et crts - Ressourcerie à la déchetterie, et si on allait plus loin ?». (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t70\t\n                  POS21/008\n               \tRapport-préavis 2023/17 - Réponse au Postulat de M. Jacques-Etienne RASTORFER : « Pour une campagne ludique contre les souillures des chewing-gums». (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t71\t\n                  POS21/066\n               \tRapport-préavis 2023/17 - Réponse au Postulat de Mme Anouck SAUGY : « Faisons PETer les poubelles !». (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t72\t\n                  PE21/003\n               \tRapport-préavis 2023/17 - Réponse à la Pétition déposée le 25 mai 2021 de : «Pétition au CC de l'Association AQUBE - Pour la ré-ouverture des WC publics d'Entre-Bois à Bellevaux» Rapporteur-trice de commission : Andrea MUNGER\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t73\t\n                  POS23/041\n               \tRapport-préavis 2023/51 - Réponse au Postulat de Mme Audrey PETOUD : « Pour des espaces de sports urbains inclusifs ». (SCS) Rapporteur-trice de commission : Nicolas HURNI\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t74\t\n                  POS23/049\n               \tPostulat de M. Johan PAIN : «Distribution de chèques à la consommation aux ménages à faibles revenus valables dans tous les commerces de Lausanne ainsi que pour les manifestations culturelles». (SCS) Rapporeur-trice de commission : Alice de BENOIT\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t75\t\n                  POS20/043\n               \tRapport-préavis N° 2023/55 - Réponse au Postulat de Mme Muriel CHENAUX MESNIER : « Pour plus d'espaces de jeu à Lausanne « ville amie des Enfants ». (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t76\t\n                  POS22/042\n               \tRapport-préavis N° 2023/55 - Réponse au Postulat de Mme Sarah NEUMANN et consorts : « Cheminer Lausanne : pour un système d'orientation piéton·nes global, lisible et cohérent ». (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t77\t\n                  PE22/006\n               \tRapport-préavis N° 2023/55 - Pétition déposée le 5 avril 2022 de l'Association pour la protection des piétons lausannois - « Assurer la sécurité des piétons»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t78\t\n                  POS21/065\n               \tRapport-préavis N° 2023/55 - Réponse au Postulat de Mme Françoise PIRON : « Stop à la guerre des trottoirs, rendons ces espaces aux piétons ! ». (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t79\t\n                  POS19/006\n               \tRapport-préavis N° 2023/55 - Réponse au Postulat de M. Musa KAMENICA : « Pour des aménagements à la route de la Clochatte à Sauvabelin ». (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t80\t\n                  POS22/066\n               \tRapport-préavis N° 2023/55 - Réponse au Postulat de Mme Denise GEMESIO : « Sauvabelin : un trottoir pour garantir la sécurité des piétons ». (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t81\t\n                  POS22/076\n               \tRapport-préavis N° 2023/55 - Réponse au Postulat de M. Nicola DI GIULIO : « Affichage électoral, un outil démocratique mais un fossé entre les zones foraines et le centre-ville de Lausanne !». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Joël TEUSCHER\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t82\t\n                  POS23/006\n               \tRapport-préavis N° 2023/56 - Réponse au postulat de M. Samuel DE VARGAS et consorts : «Des informations utiles pour les locataires». (LEA) Rapporteur-trice de commission : Olivier Marmy\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t83\t\n                  POS23/070\n               \tPostulat de Mme Anaïs TIMOFTE : « FLAT : une fondation fantôme ? Améliorons la visibilité et la dotation de la Fondation Lausannoise pour l'Aide au Travail». (SCS) Rapporteur-trice de commission : Patrizia Deborah MORI \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t84\t\n                  POS23/040\n               \tPostulat de M. Daniel CURNIER : « Bus TL : baisser le ton d'un (é)cran». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Roland PHILIPPOZ\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t85\t\n                  POS23/054\n               \tPostulat de M. Oleg GAFNER  : «Protéger les adolescent·e·s et les jeunes adultes - tests gratuits pour les infections sexuellement transmissibles». (EJQ) Rapporteur-trice de commission : Constance VON BRAUN \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t86\t\n                  POS23/042\n               \tPostulat de Mme Valérie D'ACREMONT : « Pour un poste de délégué.e au commerce afin de favoriser le dialogue entre la ville et nos commerçant.es». (SE) Rapporteur-trice de commission : Anaïs TIMOFTE (rapport majorité) et Mathilde MAILLARD (rapport de minorité)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t87\t\n                  POS18/054\n               \tRapport-préavis N° 2024/08 « Réponse au postulat de Moscheni Fabrice - Un arbre lausannois comme dernier repos ». (LEA) Rapporteur-trice de commission : Marisa MAURER PUTALLAZ\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t88\t\n                  POS23/066\n               \tPostulat de Mme Isabelle BONILLO : « Soutenir les artisans-créateurs locaux ». (SE)  Rapporteur-trice de commission : Jacques PERNET\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t89\t\n                  POS23/077\n               \tPostulat de M. Ilias PANCHARD : « Être puni pour avoir dormi dehors : halte aux amendes pour «camping sauvage»». (SE) Rapporteur-trice de commission : Eliane AUBERT\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t90\t\n                  POS23/038\n               \tPostulat de M. Johann DUPUIS et crts : «Lausanne doit passer au 30km/h au plus vite !». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Valentin CHRISTE\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t91\t\n                  POS20/005\n               \tRapport-préavis N° 2023/16 « Réponse au postulat de Piron Françoise et crts - Pour favoriser le développement des postes à deux». (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t92\t\n                  POS18/038\n               \tRapport-préavis N° 2023/16  « Réponse au postulat de Piron Françoise et crts - Pour l'adoption par la Municipalité de Lausanne d'un "Plan d'actions urgence climat au travail ! "». (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t93\t\n                  POS19/003\n               \tRapport-préavis N° 2023/16 « Réponse au postulat de Manzoni Laura et crts - Un 13e salaire pour tout le personnel auxiliaire et mensualisé de la Ville de Lausanne». (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t94\t\n                  POS16/001\n               \tRapport-préavis N° 2023/16 « Réponse au postulat de Aubert Eliane - Pour étudier l'introduction du coworking dans l'administration lausannoise ». (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t95\t\n                  POS21/013\n               \tRapport-préavis N° 2023/16 « Réponse au postulat de Piron Françoise et crts - Visons la parité dans tous les secteurs de l'administration communale». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Coralie DUMOULIN\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t96\t\n                  POS16/042\n               \tRapport-préavis N° 2021/11 « Réponse au postulat de Donzé Manuel - Les devoirs surveillés à Lausanne : va-t-on vers une dégradation des conditions de ces prestations ? ». (EJQ)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t97\t\n                  POS10/051\n               \tRapport-préavis N° 2021/11 « Réponse au postulat de Germond Florence - Pour un renforcement de la prise en charge extra-scolaire des écolier-ère-s de 5e et 6e année primaire». (EJQ) Rapporteur-trice de commission : Manon ZECCA\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t98\t\n                  POS22/018\n               \tRapport-préavis N° 2024/01 « Réponse au postulat de Conscience Pierre et crts - Formatrices et formateurs pour adultes : un métier précaire à revaloriser rapidement». (SCS) Rapporteur-trice de commission : Roland PHILIPPOZ\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t99\t\n                  PE23/013\n               \tPétition déposée le 7 novembre 2023 de Karl et Nils Voggensperger : « Un stade pour tous-tes : Changeons le nom honteux du stade Juan-Antonio Samaranch ! » Rapporteur-trice de commission : Maurane VOUGA (Commission des pétitions)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t100\t\n                  POS21/004\n               \tRapport-préavis N° 2024/02 - Réponse au postulat de M. José MARTINHO et crts : «Smartvote à chaque élection communale». (CD)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t101\t\n                  POS22/084\n               \tRapport-préavis N° 2024/02 - Réponse au postulat de Mme Anouck SAUGY : «Bureaux de vote : intégrons nos jeunes». (CD)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t102\t\n                  POS21/040\n               \tRapport-préavis N° 2024/02 - Réponse au postulat de M. Louis DANA et crts : «Vote dès 16 ans : Lausanne doit prendre les devants !». (CD)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t103\t\n                  POS22/061\n               \tRapport-préavis N° 2024/02 - Réponse au postulat de Mme Christine GOUMAZ et crts : «Vote par procuration». (CD) Rapporteur-trice de commission :  Anouck SAUGY\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t104\t\n                  POS22/085\n               \tRapport-préavis N° 2024/12 - Réponse au postulat de M. Johann DUPUIS : « Pour le développement du rôle des travailleurs sociaux hors-murs en ville de Lausanne». (EJQ) Rapporteur-trice de commission : Eliane AUBERT \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t105\t\n                  PE23/012\n               \tPétition du Comité libre des parents du quartier des Fiches par M. Mathieu Gasparini : «Pour un chemin de l'école plus sûr» Rapporteur-trice de commission : Sevgi KOYUNCU (Commission des pétitions)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t\n                  \n                     E. DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX - INITIATIVES\n                  \n\n               \n\t106\t\n                  PR24/002\n               \tProjet de règlement du 4 juin 2024 de Mme Pauline BLANC et consorts : « Pour un règlement concernant l'octroi des subventions» (CD)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en commission\n               \n\t107\t\n                  POS24/028\n               \tPostulat du 11 juin 2024 de M. Pierre CONSCIENCE : « Et si Lausanne sauvait la filière verre ?» (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en commission\n               \n\t108\t\n                  POS24/026\n               \tPostulat du 11 juin 2024 de M. Paulraj KANTHIA : « Instauration d'un système de signalement pour une meilleure gestion des déchets publics à Lausanne» (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi direct en Municipalité\n               \n\t109\t\n                  POS24/025\n               \tPostulat du 11 juin 2024 de M. Paulraj KANTHIA : « Pour une meilleure accessibilité piétonne et cycliste du quai Jurigoz durant et après les travaux de la gare de Lausanne» (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi direct en Municipalité\n               \n\t110\t\n                  POS24/024\n               \tPostulat du 11 juin 2024 de M. Johan PAIN et crts : «Extension de la gratuité aux transports publics aux bénéficiaires de subsides pour les caisses maladies» (SCS)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en commission\n               \n\t111\t\n                  POS24/027\n               \tPostulat du 11 juin 2024 de M. Henri KLUNGE et crts : « Les jeunes entreprises à la LUPE» (LEA/SE)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi direct en Municipalité\n               \n\t112\t\n                  POS24/023\n               \tPostulat du 11 juin 2024 de Mme Anouck SAUGY : « Lausanne : ville ou capitale ?» (CD)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en commission\n               \n\t113\t\n                  POS24/022\n               \tPostulat du 20 mai 2024 de Mme Sarah NEUMANN et crts : «Concierge social, une fonction pour bien habiter ensemble» (LEA)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en commission\n               \n\t\n                  \n                     F. DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX - INTERPELLATIONS\n                  \n\n               \n\t114\t\n                  INT23/032\n               \tInterpellation déposée le 2 mai 2023 de M. Johann DUPUIS : « Fermeture d'hébergements d'urgence à l'état de saturation : bis repetita ad eternam ? » (SCS)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t115\t\n                  INT23/072\n               \tInterpellation déposée le 7 novembre 2023 de M. Ilias PANCHARD : « Police municipale : l'uniforme, rien que l'uniforme ! Vraiment ?» (SE)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t116\t\n                  INT23/031\n               \tInterpellation (urgence refusée) déposée le 2 mai 2023 de Mme Séverine GRAFF : « Agir contre l'augmentation du prix des transports publics » (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t117\t\n                  INT22/057\n               \tInterpellation déposée le 13 septembre 2022 de M. Valéry BEAUD : «Plateforme 10, le nouvel îlot de chaleur urbain de Lausanne ?» (LEA)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t118\t\n                  INT23/042\n               \tInterpellation déposée le 30 mai 2023 de M. Ilias PANCHARD et crts : «Renvois Dublin : que fait la Ville de Lausanne ?» (SE/EJQ/SCS)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t119\t\n                  INT22/013\n               \tInterpellation déposée le 8 février 2022 de Mme Thanh-My TRAN-NHU et crts: «Subventions en faveur des clubs sportifs féminins : comment procéder au rééquilibrage ?» (SCS)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t120\t\n                  INT23/027\n               \tInterpellation déposée le 2 mai 2023 de M. Nicola DI GIULIO et crts : «En 2007, les Lausannois désapprouvent par 54,6% la création d'un local d'injection, qu'en est-il aujourd'hui de la partie Nord-Est de la place de la Riponne ?» (SCS)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\n\n      \t\t\n\t\t\n\n\n      \n\n


name: Rapport de la commission permanente des finances

text: \nCommission des finances \n\n \n \n\nConseil communal de Lausanne \n \n \n\nAutorisations d’achats pour l’exercice 2024 \n \n Rapport sur le préavis N° 2023/50  \n\n \n \nLa Commission des finances a examiné le préavis N° 2023/50 lors de sa séance du 1er novembre 2023. \n \nPar ce préavis, la Municipalité sollicite des autorisations d'achats pour 2024, d’un montant total net de \nCHF 7'178'200, contre CHF 7'322'300 pour 2023 soit une diminution de CHF 144'100. \n \n \nAutorisations d'achats pour les véhicules, machines et matériels (sans matériels et logiciels \ninformatiques) \n \n\n \n \nIl est à relever que les dépenses effectives concernant ces achats figureront en augmentation des \ninvestissements au bilan. Les amortissements seront eux portés dans les comptes de fonctionnement \nrespectifs. \n \nLes montants non utilisés à la fin de l’exercice comptable ne sont pas reportés l’année suivante. \n \nLe préavis donne un détail exhaustif de ces demandes d’achats sollicités par les Directions. Il est utile de \nrelever deux points en particulier spécifiques à l’exercice 2024. D’une part, à partir de cette année les \nautorisations d’achats informatiques sont intégrées dans le crédit cadre informatique annuel et d’autre part le \npréavis actuel garantit dans la durée le mode de financement, via le fonds CO2, de l’accompagnement vers \nl’électromobilité du parc de l’administration communale, tant pour l’installation des véhicules que de \nl’installation des bornes de recharge. \n \nA l'issue des discussions, la Commission des finances accepte les conclusions du préavis 2023/50 et \npropose au Conseil d'en faire de même. \n \n\n \nM. Paulraj Kanthia, rapporteur \n \n \nLe rapport accepté avec 8 acceptations , 0 non et 3 abstentions. \n \n\nLausanne, le 1er novembre 2023 \n\n\n


name: Délibéré 17e séance CC 2021 - LEA - Postulat de Hubler Alain et crts - Des mini-forêts Miyawaki pour Lausanne ? - Renvoi à Municipalité

category_fr: Délibéré

text: \n\n


name: Interpellation urgente de Gaillard Benoît et crts - Av. Druey 22-30 : après le jugement du Tribunal fédéral, quel avenir pour les locataires rescapés de sept ans de lutte pour leur logement et d'incertitude pour leur avenir ?

text: \nInterpellation urgente \n\nAv. Druey 22-30: après le jugement du Tribunal fédéral, quel avenir pour les locataires \nrescapés de sept ans de lutte pour leur logement et d'incertitude pour leur avenir ? \n\nEn août 2012, l'ensemble des habitants des immeubles 22 à 30 de l'avenue Druey recevaient \nla notification de la résiliation de leurs baux, avec un délai inférieur à un an pour quitter leurs \nlogements. Commençait alors une longue bataille en justice pour obtenir que la rénovation \nprévue se limite à ce qui était réellement nécessaire, et pour permettre aux locataires qui le \nsouhaitaient de conserver leur logement à la fin des travaux. La Ville, soutenue par le Conseil \ncommunal (résolution du 25 septembre 2012), était intervenue pour proposer, notamment, des \nsolutions de relogement temporaire pendant le chantier. \nDans ce qui est malheureusement devenu une saga judiciaire, les épisodes ne se comptent \nplus. Après une première décision du tribunal des baux en 2015, favorable aux locataires, et \nannulant tes résiliations, la cour d'appel civile du Tribunal cantonal, après avoir proposé une \nconciliation refusée par le propriétaire, a statué en 2018 en confirmant la position du \npropriétaire, tout en étendant à juillet 2019 le délai fixé pour le départ des locataires. Tout \nrécemment, enfin, le Tribunal fédéral a confirmé cette position, sans modifier ce dernier délai, \nqui est donc extrêmement proche. \nEn parallèle, il n'a pas fallu moins de trois tentatives pour que le propriétaire obtienne un \npermis de construire pour son projet, consistant finalement à rénover les appartements sans \nles transformer (contrairement à son intention initiale), et à réaliser une dizaine de lofts dans \nles combles. L'autorisation est aujourd'hui en vigueur. \nPendant ces sept années, tout entretien de ces immeubles anciens a été totalement suspendu. \nLes logements devenant vides du fait des mouvements naturels ont été reloués avec des baux \nà durée déterminée et des loyers très fortement augmentés à des locataires précaires, peu \nsusceptibles de contester quoi que ce soit. Certains appartements ont été reloués meublés, \nparfois à la chambre. Certains baux à échéance fixe ont été prolongés jusqu'en mars 2020, \nce qui laisse imaginer que les travaux ne démarreront pas cette année. \nDès 2012, les locataires des immeubles de l'av. Druey 22-30 se sont constitué en une \nassociation. Ils sont aujourd'hui encore une trentaine, sur les cinquante logements, à avoir \nsubi la procédure et ses aléas depuis ses débuts, et parmi eux se trouvent des familles avec \nenfants en bas âge, des personnes âgées. Formellement, le jugement rendu par le Tribunal \nfédéral leur donne, aujourd'hui, moins de deux mois pour organiser leur départ et donc se \nreloger, alors que la pénurie est encore très forte pour les logements du même type à \nLausanne. \nFinalement, tout ceci ne dit encore rien de l'immense perte pour la vie du quartier et pour la \ncohésion sociale que constitue un projet tel que celui dont il est question. Bien avant les \nrésiliations de 2012, les locataires formaient déjà une petite communauté, diverse et solidaire. \nNul doute qu'une politique pour des quartiers vivants et agréables à vivre n'est envisageable \nqu'en garantissant aux habitants de la stabilité, celle qui rend possible l'établissement de \nvraies relations sociales. \nFace à cette situation humainement inacceptable, il est impératif que la Ville s'engage aux \ncôtés de ses habitants par tous les moyens possibles. Nous posons les questions suivantes à \nla Municipalité : \n\n\n\n• Quelle est l'appréciation de la Municipalité quant aux rénovations de logements \nanciens et relevant des catégories à forte pénurie, lorsqu'elles sont assorties de la \nrésiliation de tous les baux ? \n\n• A quelles conditions précises s'agissant des loyers le permis de construire a-t-il été \ndonné en 2018? \n\n• N'était-il pas possible, en vertu du droit cantonal, d'assortir le permis de construire \nd'une obligation de ne pas résilier les baux ? \n\n• La Municipalité va-t-elle mobiliser ses services et le parc de logements dont elle \nassure la gérance pour faciliter le relogement des locataires forcés de partir ? \n\n• Quelle appréciation la Municipalité porte-t-elle sur la relocation systématique de \nlogements avec des baux à durée déterminée, parfois meublés, dans ce type de cas ? \nCes relocations sont-elles conformes à la nouvelle loi cantonale sur la protection et la \npréservation du parc locatif (LPPPL)? Qu'en est-il lorsque ces relocations sont \neffectuées à la chambre et pas pour les appartements entiers, via une gérance de \nfaçade? \n\n• La Municipalité peut-elle confirmer que certains baux à durée déterminée ont été \nprolongés jusqu'en mars 2020 ? \n\n• Les travaux sont-ils prêts à démarrer immédiatement ? Leur commencement peut-il \nêtre retardé ? \n\n• La Municipalité peut-elle intervenir pour le maintien des locataires dans les \nlogements? \n\nNous remercions d'avance la Municipalité pour ses réponses. \n\n') .OJV \nDenis Corboz \n\n33cU;~ \nSandrine Schlienger \n\n\n