Rapport de la commission n° 53

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category_fr: Rapport

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text: \nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n \n\nRapport de la commission Nº 53 – Date : 6.12.24 \n \n\nChargée de l’examen du préavis N° 2024/40 – « Collège de La Sallaz – Demande de crédit \nd’étude – Extension du collège et relocalisation des clubhouses »  \n \nPrésidence :   Mme Lana DAMERGI (EàG) \n\nMembres présents : Mme Christine GOUMAZ (Soc.) ; M. Yvan SALZMANN \n(Soc., remplace Mme Séverine GRAFF) ; M. Serge \nTALLA (Soc.) ; Mme Marisa MAURER PUTALLAZ (PLR, \nremplace M. Matthieu CARREL) ; M. Jean-Claude \nSEILER (PLR) ; Mme Paloma GRAF (Les Verts) ; Mme \nAlexandra GERBER (Les Verts, remplace Mme Nathalie \nCARUEL), Mme Feryel KILANI (Les Verts) ; M. Jean-\nBlaise KALALA (Vert’lib.) ; M. Jean-Luc MASSON (UDC) \n\nMembres excusés : M. Matthieu CARREL (PLR) ; Mme Eliane AUBERT \n(PLR) ; Mme Nathalie CARUEL (Les Verts)  \n\nReprésentant de la Municipalité : M. David PAYOT, directeur d’Enfance, Jeunesse et \nQuartiers \n\nInvitée :  Mme Catherine BORGHINI POLIER, cheffe du Service \nde l’architecture et du logement ; Mme Barbara DE \nKERCHOVE, cheffe du Service des écoles et du \nparascolaire ; M. Christian PERROUD, Service des \nsports et de la cohésion sociale. \n\nNotes de séances M. Léopold TSCHANZ \n \n \nLieu : Salle des commissions, Hôtel de Ville, Place de la Palud 2. \nDate : 06.12.2024 - Début et fin de la séance : 08h05 – 08h49. \n \n \n \nLa présente commission a pour objet l’étude d’une demande de crédit d’étude par \nrapport au projet de construction complémentaire du site de La Sallaz. Cela répond à \ndes besoins supplémentaires des classes du parascolaire. L’implantation de ce projet \nest prévue au sud de la Sallaz à proximité du site sportif (les terrains de tennis et les \nvestiaires du clubhouse qui nécessiteront d’être déplacés et reconstruits un peu plus \nloin, quoique toujours sur le même site). Ce projet a fait l’objet d’un concours \nd’architecture.  \n\n \nMadame la cheffe du Service de l’architecture et du logement présente le projet avec \nles éléments du diaporama joint à ce rapport. Le site de la Sallaz a une forte qualité \npaysagère et architecturale. Réalisé entre 1952 et 1955 par les architectes Louis \nRoux et Robert Loup. En mai 2024 le Service de l’architecture et du logement a \nlancé un concours d’architecture ouvert auquel trente propositions ont été faites. Les \nlauréats sont : GNWA - Gonzalo Neri & Weck Architekten GmbH1 (Zurich), \ngroupement accompagné d’un bureau d’ingénieur de Zurich également : \n\n \n1 GNWA - Gonzalo Neri & Weck Architekten GmbH | LinkedIn  \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n2 \n \n\nWaltGalmarini AG2. Le projet sélectionné s'intègre discrètement aux bâtiments \nexistants, conservant une esthétique pavillonnaire et se développe sur trois étages. Il \nrelie la partie sportive, située en contrebas, à la section scolaire et parascolaire, qui \npossède une entrée distincte. La structure sera principalement en bois, avec du \nbéton pour les fondations. Les vestiaires doivent être déplacés et reconstruits au sud \ndu site, et ce projet de vestiaires modulaires en bois a un budget de 1,5 million CHF. \nLa mise en service du projet est prévue pour fin 2026, en parallèle avec le début de \nla construction de l'école, qui prendra environ 18 mois. Les étapes restantes incluent \nla phase d'études et les demandes d'autorisation, qui nécessitent environ 9 mois. En \ntermes de coûts, elle rappelle qu’au niveau du crédit d’étude il y a un compte \nd’attente qui a permis de lancer le concours d’architecture et une étude de \nfaisabilité ; ce crédit sera complété par environ 1,2 millions de CHF, principalement \npour les honoraires d’études de l’ensemble des mandataires mais également pour \nquelques autorisations, sondages, etc. Ce qui donne un total de 1,6 millions de CHF \npour la partie (crédit d’étude ; 1,5 millions de CHF pour tout ce qui est des pavillons \nprovisoires ; 230'000 CHF pour l’ensemble des honoraires). Au niveau du coût des \ntravaux, elle dit qu’on est dans la cible du plan d’investissement qui était de 12,5 \nmillions de CHF puisqu’aujourd’hui, avec le rendu, on est autour des 11 millions et \nqu’il manque encore certains montants – comme le mobilier, un petit budget \n« décharge de terre » prévu, l’animation artistique, etc. – ce qui devrait rapprocher le \ncoût total du projet des 12 millions de CHF. \n \nLe jury qui a déterminé quelle serait l’équipe gagnante du concours, a lui-même été \nsélectionné par le Service de l’architecture et du logement. Il était composé \nd’architectes scolaires professionnels et d’un jury SIA imposé par la société des \ningénieurs-architectes (SIA)3. Le projet a été retenu à l’unanimité.  \n \nLe projet dans son entièreté se base sur une croissance régulière des logements \ndans le quartier de La Sallaz (en lien avec la ligne de métro), grâce à des projections \ndémographiques fines qui permettent d’émettre des hypothèses pour pouvoir \nconstruire en conséquence. Les estimations sont légèrement augmentées afin \nd’avoir plus de marge de manœuvre, sans pour autant surdimensionner les projets.  \n \nAu sujet des « Portakabins », 4 classes sont occupées et 2 servent de local de \ndégagement. L’idée sera de placer les plus jeunes enfants dans un nouveau pavillon \net de laisser les plus grands dans les bâtiments actuels. Conformément à l’indication \nfigurant dans le rapport-préavis, l’APEMS des Diablerets devra être libéré, impliquant \nun accueil parascolaire se fera à la Sallaz. Le Service des écoles et du parascolaire \ns’est engagé à reprendre 400 m2 dans les constructions qui sont en cours sur la \nplace de la Sallaz 76 pour créer une structure parascolaire complémentaire. Avoir \ndeux structures qui font l’accueil permet de mieux gérer les flux d’enfants, plutôt \nqu’une trop grande concentration sur un site.  \n \nLa question de savoir si le bâtiment existant du collège de La Sallaz sera rénové \nn’est pas envisagée, bien qu’étudiée. En effet, il y a une protection patrimoniale qui \nrendrait des travaux de surélévation risqués, avec une forte probabilité d’opposition, \nengendrant de forts retards. Cela ne figure donc pas au plan d’investissement, même \n\n \n2 WaltGalmarini – Dipl. Bauingenieure ETH SIA USIC Zürich  \n3 Les actus | sia section vaud  \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n3 \n \n\nsi le Service dispose d’un budget d’entretien. Il est prévu de rénover le collège en \n2028 sur la base du crédit-cadre 8. Madame la cheffe du Service des écoles et du \nparascolaire précise qu’il est important de ne pas imposer aux professionnels des \nécoles tous les travaux en même temps ou de façon trop rapprochée. Le contexte \nactuel de travail est tout de même apprécié par ceux-ci, malgré la mauvaise isolation \ndes bâtiments qui en est le principal défaut.  \n \nAu sujet de l’assainissement énergétique, Monsieur le Municipal en charge \nd’Enfance, Jeunesse et Quartiers, expose que la durabilité, les normes d’efficience \nénergétiques, les matériaux biosourcés, l’intégration dans le patrimoine arboré \nexistant font partie des évidences du cahier des charges du concours d’architecture. \nLe toit plat de la nouvelle structure se prête à un usage photovoltaïque ainsi que les \nauvents de chaque côté qui sont également prévus comme panneaux \nphotovoltaïques.  \n \nLe Service de l’architecture et du logement réalise un décompte Minergie4 et tend à \nmaximiser l’efficacité sur cette question. Ce n’est que plus tard dans le processus \n(actuellement au stade d’avant-projet) que le Service collabore avec son partenaire \nSi-REN5 pour estimer la consommation en électricité ainsi que la réinjection dans le \nréseau. La nouvelle structure est un bâtiment exposé plein-sud en marge de la \nvégétation, et qui présente donc du potentiel énergétique que le Service utilisera à \nson maximum. \n \nLes vestiaires seront implantés au sud de la parcelle. Les grands arbres seront \npréservés. Étant donné l’emplacement, plein sud, l’exposition à la lumière naturelle \nest prise en compte, ainsi que l’isolation pour l’hiver, les fluctuations de chaleur sont \ngénéralement bien gérés par les dispositifs à disposition des architectes.  \n \nAu sujet des CVE (centre de vie enfantine), il existe un projet d’augmenter la \ncapacité du celui des Diablerets de 27 places, en utilisant les surfaces actuellement \noccupées par les APEMS.  \n \nLes clubs de tennis et de pétanque qui utilisent les terrains de sport ont été associés \net consultés à la planification du projet, notamment au sujet de l’usage des \nbâtiments, déplacements vestiaires. Le projet et son chantier n’auront pas d’impact \nsur l’usage des zones sportives pour les clubs de tennis et pétanque, or les zones \nvertes « sport pour tous » qui seront impactés. Ce dernier espace est dédié à la \npratique libre, dont la zone sera réduite en raison de l’installation des containers. Le \nService des sports a la volonté de redynamiser la zone une fois les travaux terminés.  \n \nAu sujet des cheminements des scolaires dans le secteur, la fluidité de la circulation \nainsi que la sécurité des passages ont fait partie des critères du concours \nd’architecture. Il y a deux accès privilégiés pour accéder à l’école : un accès par le \nhaut ainsi que par l’étage inférieur, un escalier relie les deux niveaux. L’accès \nprincipal sera celui du haut et celui du bas (escalier sud) sera plutôt pour le sport, \nsoit des courts de tennis.  \n \n\n \n4 Pour plus d’informations sur le label Minergie, voir : Label de construction suisse. \n5 Pour plus d’infos sur Si-REN, voir : Accueil - Si-REN. \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n4 \n \n\nEnfin la thématique de l’ancienne garderie la « Gardoche6 » est abordée, bien qu’un \nsujet de réflexion en cours, il est précisé que le département Enfance, Jeunesse et \nQuartiers n’a pas la main dessus, car elle est intégrée dans le cahier des charges du \nService des gérances.  \n \nAu sujet des aspects financiers : il y a bien deux préavis de crédit, l’un d’étude et \nl’autre d’investissement. Le crédit d’attente (CFC 50), soit 349'000 CHF, est celui qui \na permis de faire le concours d’architecture et le concours préalable. Ce montant est \nsoumis à la Commission des finances, pour un maximum de 350'000 CHF, ensuite \ncommuniqué au Conseil communal, puis rebalancé dans le crédit d’étude concerné. \nEnfin, 6 prix ont bien été décernés aux architectes selon les montants suivants : \n50'000 CHF pour les premiers, 33'000 CHF pour les deuxièmes, 28'000 CHF pour \nles troisièmes, 20'000 CHF pour les quatrièmes, 15'000 CHF pour les cinquièmes et \n10'000 CHF pour les sixièmes (total 130'000 CHF). Il est précisé par le Municipal en \ncharge d’Enfance, Jeunesse et Quartiers que les concours sont bien appréciés et \npermettent de pouvoir comparer les projets en trouvant l’offre la plus fine et \nadéquate.  \n \n \n \n \n \n \nConclusion(s) de la commission : La commission accepte à l’unanimité le préavis \nN° 2024/40 – « Collège de La Sallaz – Demande de crédit d’étude – Extension du collège et \nrelocalisation des clubhouses ». \n \n \n \n \nLausanne, le 14 janvier 2025 \n Le rapporteur/la rapportrice : \n Lana Damergi \n \n \nC.f Annexe Présentation powerpoint du projet par la direction de l’architecture et du \nlogement \n\n \n6 Voir : La Gardoche, une garderie privée autogérée selon un modèle communautaire – Revue [petite] enfance. \n\n\n\nService d’architecture et du logement Direction LEA\n\nExtension du collège \nde la Sallaz\n\nSéance de la Commission du CC – 6 décembre 2024\n\nDemande de crédit d’étude jusqu'à la fin des appels d'offres en vue de la \ncréation d’une extension au collège de la Sallaz comprenant cinq salles de \nclasse, deux salles de dégagement, une salle multi usages, un accueil \nparascolaire de 84 places et une salle de rythmique polyvalente\n\nDemande de crédit d’étude et d’investissement en vue de la relocalisation \ndes actuels vestiaires et clubhouses desservant les terrains de sports de \nPierre-de-Plan et de la création d’un WC public\n\n\n\nService d’architecture et du logement Direction LEA\n\n. Le site\n\n2\n\n\n\nService de l’architecture et du logement\n\n• Les bâtiments sont \nrecensés en note 2 \nainsi que le site\n\n• Note 1 au \nrecensement des \njardins historiques \nICOMOS\n\n• Les architectes \nRoux et Loup \nfondent une société, \nen 1952 pour \neffectuer les travaux\n\nRecensement\n\n3\n\n\n\nService d’architecture et du logement Direction LEA\n\n. Concours et Lauréat2\n\n4\n\n\n\nService de l’architecture et du logement\n\n• Besoins d’extension du Collège de la Sallaz\n\n▸ 5 classes 1-4P harmoS\n\n▸ des locaux pour l’accueil parascolaire\n\n▸ une antenne administrative \n\n▸ une salle de rythmique à usage polyvalent\n\nProgramme\n\n\n\nService de l’architecture et du logement 6\n\nLauréats\n\n\n\nService de l’architecture et du logement\n7\n\n\n\nService de l’architecture et du logement\n8\n\n\n\nService de l’architecture et du logement\n9\n\n\n\nService de l’architecture et du logement\n\n. Déplacement des vestiaires3\n\n10\n\n\n\nService de l’architecture et du logement 11\n\nVestiaires\n\n\n\nService de l’architecture et du logement\n\n. Calendrier4\n\n12\n\n\n\nService de l’architecture et du logement\n13\n\nInterdépendance des plannings: les vestiaires doivent être construits avant le début du chantier de l’extension de l’école  \n\n\n\nService de l’architecture et du logement\n\n\n\nService de l’architecture et du logement\n\n. Coûts5\n\n15\n\n\n\nService de l’architecture et du logement 16\n\nCrédit d’études\n\nCFC Description\n\n50 Frais des études préalables et de concours (report CA) 349'000.- TTC\n\n51 Autorisations, gabarits, taxes 50'000.- TTC\n\n52 Echantillons, maquettes, reproduction, documents 50'000.- TTC\n\n10 Expertises, sondages 60'000.- TTC\n\n29 Honoraires 1'000'000.- TTC\nHonoraires architecte, ingénieur civil, ingénieures \nCVSE, ingénieur sécurité, physicien bâtiment, \nacousticien\n\n60 Divers et imprévus env. 6% sur CFC ci-dessus 91'000.- TTC\n\nTotal crédit d'étude (arrondi) 1'600'000.- TTC\n\n\n\nService de l’architecture et du logement 17\n\nPavillons provisoires\n\nCFC Description\n\n1 Travaux préparatoires 40'000.- TTC\n\n10 Expertises et sondages 20'000.- TTC\n\n2 Bâtiment (hors honoraires) 800'000.- TTC\n\n59 Honoraires 230'000.- TTC\nHonoraires architecte, ingénieur civil,\ningénieures CVSE, ingénieur sécurité,\nphysicien bâtiment, acousticien\n\n3 Equipement d’exploitation (WC public) 250'000.- TTC\n\n4 Aménagements extérieurs des abords 30'000.- TTC\n\n51 Autorisations, gabarits, taxes 25'000.- TTC\n\n52 Echantillons, maquettes, reproduction, documents 15'000.- TTC\n\n60 Divers et imprévus env. 6% sur CFC ci-dessus 90'000.- TTC\n\nTotal crédit d'étude et d’investissement  (arrondi) 1'500'000.- TTC\n\n\n\nService de l’architecture et du logement\n\n• Montant estimé du projet lauréat CHF/TTC 10'800'000.-TTC \n\n• Compléments pour \n\n▸ + CHF 300'000.- budget décharge terre \n\n▸ + CHF 530'000.- mobilier \n\n▸ + CHF 90'000.- FAP\n\n• Total intermédiaire CHF/TTC 11'820'000.-\n\n• Budget PI CHF/TTC 12’5000'000.-\n\n• Divers et imprévus env. CHF 700'000.-\n\nCoûts travaux\n\n18\n\n\n


Rapport de commission n° 36

text: \nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\nRapport de la commission Nº 36 \n\nchargée de l’examen du rapport-préavis N° 2024/31 - Lutte contre la \nprécarité menstruelle. Réponses aux postulats de Mme Derya Celik et \nconsorts « Un plan de lutte contre la précarité menstruelle » et de Mme \nCéline Misiego et consorts « Tampons et serviettes hygiéniques mis à \ndisposition gratuitement dans les établissements scolaires » \n\nPrésidence :   Mme Agathe SIDORENKO (EàG). \nMembres présent·e·s :  Mme Delya CELIK (soc.) ; M. Yvan SALZMANN (rempl.  \n\n M. DE VARGAS (soc.)) ; Mme Audrey PETOUD (soc.) ;  \n M. Serge TALLA (soc.) ; Mme Marisa MAURER (PLR) ;  \n Mme Françoise PIRON (PLR) ; Mme Prisca MORAND  \n (Les Verts) ; Mme Sima DAKKUS (Les Verts) ; Mme  \n Virginie KYRIAKOPOULOS (Les Verts) ; Mme Virginie  \n CAVALLI (v’lib.) ; Mme Josée Christine LAVANCHY  \n (UDC) \n\nMembre excusée :  Mme Pauline BLANC (PLR). \nReprésentant·e·s de la Municipalité :Mme Emilie MOESCHLER, directrice de Sport et   \n\n Cohésion sociale.   \n  M. David PAYOT, directeur d’Enfance, Jeunesse et  \n\n Quartiers   \nInvité-e(-s) :  Mme Barbara DE KERCHOVE, cheffe du Service des  \n\n écoles primaires et secondaires \n Mme Christelle JOLY, secrétaire générale SCS \n Mme Marie-Noëlle DOMON-AUBORT, adjointe de la \n\nsecrétaire générale \nNotes de séances  M. Assadour Matthey  \n\nLieu : salle du Conseil communal \n\nDate : 25.11.2024 \n\nDébut et fin de la séance : 17h00 – 18h00 \n\nDiscussion générale \n\nEn préambule, Madame la Municipale en charge de Sport et Cohésion sociale, \nMonsieur le Municipal en charge d’Enfance, Jeunesse et Quartiers, Madame la \nsecrétaire générale, et Madame la cheffe de service ont fait un état de la situation. Les \npostulats demandaient la distribution de matériel hygiénique dans les établissements publics, \ntype infrastructures sportives, écoles, bibliothèques, ou hébergements d’urgence. Du \nmatériel est déjà à disposition dans les bibliothèques, les installations sportives et \nhébergements d’urgence et sur les sites pour personnes en situation de précarité. En termes \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\nde budget, les coûts ne sont pas très élevés, mais la démarche a une incidence notable pour \nles personnes à qui la mesure s’adresse. Des autocollants ont été établis pour présenter la \nmesure sur les distributeurs de tampons et serviettes hygiéniques. Dans le domaine scolaire, \nun projet pilote cantonal dans certains établissements a été mené. Une étude a été faite \nainsi qu’une évaluation qui montre une très forte adhésion au dispositif. A Lausanne, il y avait \n3 établissements pilotes. La mesure va être généralisée à l’ensemble des établissements \n7-11. La démarche a aussi un but d’information. L’autocollant renvoie vers un site internet. \nLes infirmières scolaires vont aussi pouvoir accompagner les élèves. Les portables étant \ninterdits dans les écoles, il n’y a pas de QR code sur les autocollants. Il y aura des \ninstallations dans les centres socio-culturels. Trois centres sportifs sont équipés, toutes les \nbibliothèques et tous les hébergements d’urgence. Ensuite viendront les autres centres \nsportifs avec Chavannes, Vallée de la Jeunesse, ainsi que les musées lausannois. Enfin une \nétape à planifier : les WC de l’administration accessibles au public. Les établissements 6-10 \nvont être aussi équipés. La campagne d’information a également été conduite à destination \ndes garçons.  \n\nUne commissaire demande ce qu’il en est des maisons de quartiers et s’il y aura une \nseconde évaluation. Elle note que 19% des élèves se sont déjà retrouvés dans une situation \ndifficile.  \n\nUne commissaire trouverait plus juste de parler d’ « égalité » plutôt que de « précarité » \npour permettre de ne pas stigmatiser les personnes précaires, mais pour appuyer sur le fait \nque toutes les femmes sont concernées.  \n\nUne commissaire questionne sur la mise à disposition de matériel non-jetable. Le site \ninternet le mentionne, mais rien n’est proposé dans ce sens.  \n\nMadame la Municipale en charge de Sport et Cohésion sociale dit que la menstruation \nne doit pas être un problème pour les femmes, où qu’elles se trouvent. Les femmes \ntémoignent être moins stressées par l’installation de distributeur dans tout type de lieux \n(école, piscines, bibliothèques, etc.). A propos de distribution de matériel non-jetable, la \nMunicipalité y a réfléchi, mais a estimé que cela devrait faire partie d’un autre projet. \n\nMadame la Secrétaire générale indique que sur une semaine, dans une bibliothèque, 29 \ntampons ou serviettes ont été utilisées, ce donc sont des utilisations de dépannage.  \n\nMonsieur le Municipal en charge d’EJQ  explique que pour évaluer si un problème doit \nêtre pris en charge, il faut identifier si cela est un point de santé publique ou d’égalité \nhomme/femme. Les infirmières scolaires sont chargées de faire de la prévention. Au niveau \ncantonal, ce projet relève du climat scolaire. Pour le choix du matériel, il s’agissait de ne pas \nimposer un choix d’utilisation aux femmes. La serviette ou le tampon sont apparus les plus \nadéquats. Le Canton devra décider de clore le projet pilote. Il a aussi annoncé l’intention \nd’équiper les écoles professionnelles et gymnases. La campagne des infirmières scolaires \nfera aussi l’objet d’un bilan.  \n\nUn commissaire demande si le dispositif va aussi être proposé à des cafétérias ou des \nrestaurants de la Ville pour toucher plus de monde. Il dit que dans son activité \nprofessionnelle à l’hôpital, il a déjà été confronté à des situations de femmes qui n’avaient \npas de matériel périodique.  \n\nMadame la Municipale en charge de Sport et Cohésion sociale dit qu’il n’y a pas de \nmoyens pour contraindre les restaurateurs à mettre des distributeurs dans leurs \nétablissements. Elle pense que lors des rencontres avec les milieux de la restauration, la \nVille peut expliquer ce qu’elle fait déjà pour les inciter à être imitée. Elle note que certain·e·s \n\n 2\n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\nrestaurateur·rice·s le font déjà. Elle compte aussi sur les client·e·s pour inviter les \nrestaurateur·rice·s à installer des dispositifs. \n\nUne commissaire dit que les solutions jetables sont utiles comme appoints. Mais cela \ngénère beaucoup de déchets. Comme le dispositif est déployé dans les écoles ce serait \nl’occasion de faire de l’information pour les solutions non-jetables. Elle demande si la \nsolution non-jetable a été réfléchie, notamment sur les questions de coûts. \n\nMonsieur le Municipal en charge d’Enfance, Jeunesse et Quartiers dit que la solution \nnon-jetable a été évoquée auprès des infirmières. Il lui parait difficile de distribuer des \nculottes menstruelles dans un distributeur. Il explique que les solutions non-jetables sont \névoquées sur le site internet. Elles doivent être aussi abordées par les infirmières scolaires \nlors de leurs interventions dans chaque classe pour thématiser l’enjeu. \n\nMadame la cheffe de service dit que l’information distribuée à tous les élèves permettra à \nceux-ci, y compris les garçons, de poser leurs propres questions lors du passage de \nl’infirmière scolaire. Elle rappelle que les interventions en milieu scolaire, dès lorsqu’elles \ns’adressent collectivement aux élèves, doit faire l’objet d’une approbation par les équipes \npédagogiques. Pour le moment, ce sont les entretiens individuels par les infirmières \nscolaires qui permettent d’aborder ces questions. Elle rappelle que les sujets sont sensibles. \nIl n’y a pas une unanimité et adhésion pour que ces informations soient abordées \ncollectivement. C’est pourquoi, dans un premier temps, ces interventions expliqueront en \nquoi la menstruation peut devenir précarisante. \n\nDiscussion particulière (sont mentionnés les chapitres où la discussion est ouverte) \n\nChapitre 7.2. Aspects financiers – incidences budget de fonctionnement:  \n\nSuite à la remarque d’une commissaire il a été noté qu’il manquait une ligne au tableau \nfigurant dans le rapport de préavis. Sa version corrigée se trouve ci-dessous et Madame \nl’adjointe a précisé que les diminutions de charges correspondent aux infrastructures de \nsports et bibliothèques. Ces dépenses sont comprises dans leur budget. Du côté des écoles, \nles montants sont plus conséquents. Madame la Municipale en charge de Sport et \nCohésion sociale a ajouté que pour une année, pour les installations sportives, pour le \ndéploiement de la 1ère étape, la fourniture de serviettes et tampons a coûté 4500 francs. Et \nque cela peut être pris dans le budget de fonctionnement du service. Madame la secrétaire \ngénérale a précisé que dans la 1ère colonne, le 4,2 de ce point n’a pas été mis dans la \ndiminution de charge.  \n\n 3\n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\nConclusion(s) de la commission : \n\nVote conclusion 1  unanimité oui \n\nVote conclusion 2  unanimité oui \n\nLausanne, le 23.12.2024 \n Le rapporteur/la rapportrice : \n  \n         Agathe Sidorenko  \n\n 2024 2025 2026 2027 2028 Total\n\nPersonnel suppl. (en EPT) 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0\n\n(en milliers de CHF) \n \nCharges de personnel 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0\n\nCharges d'exploitation BAVL 1.0 0.8 0.8 0.8 0.8 4.0\n\nCharges d'exploitation SISP 1.1 2.5 2.5 2.5 2.5 11.1\n\nCharges d'exploitation SPORTS 4.2 4.3 4.3 4.3 4.3 21.4\n\nCharges d'exploitation SEP 14.0 10.0 10.0 10.0 10.0 54.0\n\nTotal charges suppl. 20.3 17.6 17.6 17.6 17.6 90.5\n\nDiminution de charges -6.3 -7.6 -7.6 -7.6 -7.6 -36.5\n\nRevenus      0.0\n\nTotal net 14.0 10.0 10.0 10.0 10.0 54.0\n\n 4\n\n\n\tEn préambule, Madame la Municipale en charge de Sport et Cohésion sociale, Monsieur le Municipal en charge d’Enfance, Jeunesse et Quartiers, Madame la secrétaire générale, et Madame la cheffe de service ont fait un état de la situation. Les postulats demandaient la distribution de matériel hygiénique dans les établissements publics, type infrastructures sportives, écoles, bibliothèques, ou hébergements d’urgence. Du matériel est déjà à disposition dans les bibliothèques, les installations sportives et hébergements d’urgence et sur les sites pour personnes en situation de précarité. En termes de budget, les coûts ne sont pas très élevés, mais la démarche a une incidence notable pour les personnes à qui la mesure s’adresse. Des autocollants ont été établis pour présenter la mesure sur les distributeurs de tampons et serviettes hygiéniques. Dans le domaine scolaire, un projet pilote cantonal dans certains établissements a été mené. Une étude a été faite ainsi qu’une évaluation qui montre une très forte adhésion au dispositif. A Lausanne, il y avait 3 établissements pilotes. La mesure va être généralisée à l’ensemble des établissements 7-11. La démarche a aussi un but d’information. L’autocollant renvoie vers un site internet. Les infirmières scolaires vont aussi pouvoir accompagner les élèves. Les portables étant interdits dans les écoles, il n’y a pas de QR code sur les autocollants. Il y aura des installations dans les centres socio-culturels. Trois centres sportifs sont équipés, toutes les bibliothèques et tous les hébergements d’urgence. Ensuite viendront les autres centres sportifs avec Chavannes, Vallée de la Jeunesse, ainsi que les musées lausannois. Enfin une étape à planifier : les WC de l’administration accessibles au public. Les établissements 6-10 vont être aussi équipés. La campagne d’information a également été conduite à destination des garçons.\n\tUne commissaire demande ce qu’il en est des maisons de quartiers et s’il y aura une seconde évaluation. Elle note que 19% des élèves se sont déjà retrouvés dans une situation difficile.\n\tUne commissaire trouverait plus juste de parler d’ « égalité » plutôt que de « précarité » pour permettre de ne pas stigmatiser les personnes précaires, mais pour appuyer sur le fait que toutes les femmes sont concernées.\n\tUne commissaire questionne sur la mise à disposition de matériel non-jetable. Le site internet le mentionne, mais rien n’est proposé dans ce sens.\n\tMadame la Municipale en charge de Sport et Cohésion sociale dit que la menstruation ne doit pas être un problème pour les femmes, où qu’elles se trouvent. Les femmes témoignent être moins stressées par l’installation de distributeur dans tout type de lieux (école, piscines, bibliothèques, etc.). A propos de distribution de matériel non-jetable, la Municipalité y a réfléchi, mais a estimé que cela devrait faire partie d’un autre projet.\n\tMadame la Secrétaire générale indique que sur une semaine, dans une bibliothèque, 29 tampons ou serviettes ont été utilisées, ce donc sont des utilisations de dépannage.\n\tMonsieur le Municipal en charge d’EJQ  explique que pour évaluer si un problème doit être pris en charge, il faut identifier si cela est un point de santé publique ou d’égalité homme/femme. Les infirmières scolaires sont chargées de faire de la prévention. Au niveau cantonal, ce projet relève du climat scolaire. Pour le choix du matériel, il s’agissait de ne pas imposer un choix d’utilisation aux femmes. La serviette ou le tampon sont apparus les plus adéquats. Le Canton devra décider de clore le projet pilote. Il a aussi annoncé l’intention d’équiper les écoles professionnelles et gymnases. La campagne des infirmières scolaires fera aussi l’objet d’un bilan.\n\tChapitre 7.2. Aspects financiers – incidences budget de fonctionnement:\n\tSuite à la remarque d’une commissaire il a été noté qu’il manquait une ligne au tableau figurant dans le rapport de préavis. Sa version corrigée se trouve ci-dessous et Madame l’adjointe a précisé que les diminutions de charges correspondent aux infrastructures de sports et bibliothèques. Ces dépenses sont comprises dans leur budget. Du côté des écoles, les montants sont plus conséquents. Madame la Municipale en charge de Sport et Cohésion sociale a ajouté que pour une année, pour les installations sportives, pour le déploiement de la 1ère étape, la fourniture de serviettes et tampons a coûté 4500 francs. Et que cela peut être pris dans le budget de fonctionnement du service. Madame la secrétaire générale a précisé que dans la 1ère colonne, le 4,2 de ce point n’a pas été mis dans la diminution de charge.\n\tVote conclusion 1  unanimité oui\n\tVote conclusion 2  unanimité oui\n\n


name: Rapport commission n° 67 - Postulat de Panchard Ilias - Projet pilote pour une police de proximité sans arme à feu

text: \nConseil communal de Lausanne \n \n\n1 \n\n \nRapport de la Commission n° 67 \n\n \nchargée de l’examen du postulat de PANCHARD Ilias « Projet pilote pour une police de \n\nproximité sans arme à feu » \n \n\n \nRapporteur : M. Louis DANA \nMembres présents : Mme Marlyse AUDERGON \n\nM. Valentin CHRISTE \nM. Yusuf KULMIYE \nMme Mathilde MAILLARD \nM. Ilias PANCHARD \nMme Joëlle RACINE \nMme Anouck SAUGY \nMme Agathe SIDORENKO \nM. Samson YEMANE \n\n \nMembre excusée : Mme Romane BENVENUTI \n Mme Marlène BÉRARD \n Mme Clara SCHAFFER \n \nReprésentant de la Municipalité : M. Pierre-Antoine HILDBRAND \n \nNotes de séance : Mme Béatrice RIHS \n \n\nVendredi 12 janvier 2024 – 17h30 \nSalle des commissions de l’Hôtel de Ville – place de la Palud 2, 1003 Lausanne  \n\n \nLe président ouvre la discussion générale et passe la parole au postulant afin que ce dernier \npuisse expliquer les tenants et aboutissants de son texte. \n \nTout en relevant que le texte et le titre du postulat sont suffisamment clairs pour ne pas \ns’étendre outre mesure, le postulant juge tout de même nécessaire d’y apporter quelques \nprécisions et une contextualisation afin que la discussion générale puisse être menée en bonne \nintelligence. Aussi, on précise bien que ce texte demande un projet pilote. Il n’est donc pas \nquestion de désarmer durablement la majorité des forces de police de la Ville de Lausanne. Il \njuge d’ailleurs que ce postulat prend un caractère de continuité avec d’autres textes déposés \nprécédemment devant le Conseil communal, dans d’autres villes de Suisse ou dans d’autres \npays. Dans tous les cas, le postulant pense qu’il pourrait être parfois judicieux de soustraire \nl’arme à feu des moyens de contrainte à disposition de la police, notamment pour faire baisser la \npression dans certaines situations dans une optique de désescalade. \n \nEn déposant ce texte, le postulant attend par ailleurs deux réponses subsidiaires de la \nMunicipalité. Dans un premier temps, l’exécutif pourrait lister l’ensemble des moyens et \ntechniques de contrainte à disposition de la police municipale. D’autre part, la Municipalité \npourrait énumérer les situations pour lesquelles la disponibilité d’une arme à feu peut s’avérer \nutile ou nécessaire. \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n \n\n2 \n\n \nLa discussion générale s’ouvre par une prise de parole qui juge que la présence des armes à \nfeu est en effet un élément pouvant amener une certaine tension dans le cadre du travail \npolicier, notamment dans les quartiers populaires. La discussion se poursuit par deux \ninterrogations. La situation qui commandait que les membres des forces de l’ordre conservent \nleur arme à feu dans le contexte des attentats de 2015 en France a-t-elle fondamentalement \nchangé ? Par ailleurs, quel est le sentiment de la police sur le fait d’être désarmé pour remplir \ncertaines missions ? \n \nCes premières questions sont l’occasion de donner la parole au représentant de la Municipalité, \nlequel n’a pas voulu venir accompagné d’un membre de la direction de la police municipale. Il \nest d’abord fait mention que le corps de police de la ville de Lausanne est tributaire de l’ordre \njuridique cantonal et fédéral. L’acceptation de ce texte créerait dans les faits deux corps distincts \nau sein de la police municipale : une police régulière et une entité indéfinie qui ne serait plus une \npolice à proprement parlé dans la mesure où Lausanne n’est pas maître de ce qui relève de \nl’équipement dont doit disposer un membre du corps de police. \n \nLe représentant de la Municipalité continue son propos en répondant aux questions \nmentionnées ci-dessus. Il juge en effet nécessaire que les policiers puissent être munis d’une \narme à feu puisque le risque pour une personne représentant la force publique détenant la \nviolence physique légitime d’être prise pour cible dans le cadre d’un attentat terroriste ou d’un \nsuicide par police interposée est forcément plus élevé que celui encouru par le commun. La liste \ndes armes à disposition du corps de police de Lausanne est la suivante : spray irritant, balles en \ncaoutchouc, arme de service, pistolet mitrailleur. Il est toutefois précisé que cette liste n’est \nprobablement pas exhaustive. D’ailleurs, certaines unités spécialisées peuvent être munies \nd’autres moyens de contraintes selon les besoins, comme le gaz ou le pistolet à impulsion \nélectrique. \n \nLa discussion se poursuit avec la prise de parole d’un membre de la commission très dubitatif \nquant au texte discuté. Tout d’abord, la police est formée au maniement des armes à feu dans \nl’optique de la délégation de violence légale. Par ailleurs, d’autres entités existent justement pour \napporter d’autres compétences sans être armées. C’est le cas des correspondants de nuit, par \nexemple. Il s’inquiète ensuite auprès du postulant sur le bien-fondé de ce texte. C’est en effet la \npolyvalence du corps de police qui est en jeu. \n \nLa réponse du postulant sur cette question va dans le même sens que son introduction. Aussi, \npour ce qui relève du maintien de l’ordre ou de situations liées à la toxicomanie, la présence de \nl’arme à feu n’est pas nécessaire. Elle est peut-être même contreproductive. Toujours selon lui, \nce n’est ni à cette commission ni à ce conseil de savoir si l’arme à feu représente une motivation \ndans le fait d’épouser la profession policière. Par ailleurs, un policier qui participerait à une \npatrouille non armée n’est pas obligée d’être cantonné à cette unité. Il faudrait donc \nnaturellement continuer à s’entraîner au tir. \n \nAutre voix dissonante quant à l’adoption de ce texte, un membre de la commission exprime à \nnouveau ses inquiétudes sur l’absence de polyvalence que pourrait entraîner le désarmement \nd’une partie du corps de police. Il est ainsi plus important de savoir sur quelles bases légales se \nfonde l’usage de l’arme à feu que de désarmer la police. L’usage de l’arme de service est \nd’ailleurs souvent validé par l’ordre judiciaire une fois cette question portée devant les tribunaux. \nElle s’inquiète enfin du manque de coordination que pourrait engendrer l’acceptation de ce texte. \nEn effet, le corps de police de la Ville de Lausanne est régulièrement appelé à intervenir de \nconcert avec d’autres corps communaux ou avec la police cantonale. \n \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n \n\n3 \n\nUn autre membre de la commission bien plus enthousiaste à la lecture de ce texte juge qu’il \nn’est pas judicieux de considérer la police comme étant en état de danger permanent. Il existe \nainsi naturellement des cas où l’arme n’est pas nécessaire. Il estime d’ailleurs que la volonté \nd’évoluer sans arme existe parfois au sein des policiers en formation. \n \nD’autres voix jugent ce texte intéressant, sans être jusqu’au-boutiste. Toutefois, il pourrait exister \nun danger à faire varier l’uniformité de la police. L’idéal, selon ce membre de commission, est de \nn’avoir qu’un seul dispositif uniformé, avec les moyens de contrainte qui vont avec. En effet, une \nmultiplication des uniformes et des moyens de contrainte pourrait alarmer la population lorsque \ndes policiers armés sont présents plutôt que des agents sans arme. \n \nMalgré ce qui a pu être dit, on est très loin d’une militarisation de la police. C’est en tout cas la \nposition d’un membre de la commission qui dit aussi que la disponibilité de l’arme de service \npeut, dans certain cas, faire gagner quelques précieuses minutes dans le cadre d’une \nintervention nécessitant l’engagement de policiers armés. L’arme de service doit de toute \nmanière être envisagée comme une ultima ratio afin de prévenir des situations graves mais \nrares. \n \nPour deux commissaires, la plus-value de ce postulat est de permettre une désescalade qui doit \nde toute manière être recherchée dans le travail policier. Il est d’ailleurs fait mention d’un risque \nterroriste plus faible en Suisse qu’ailleurs. Un membre de la commission réfute cette thèse et dit \nque le risque terroriste est justement très élevé dans notre pays et qu’il serait malheureux qu’une \ntentative d’acte terroriste se passe à proximité d’une patrouille de police désarmée à la suite de \nl’acceptation de ce texte. Ce postulat ne remet d’ailleurs absolument pas fondamentalement le \nfait que la police lausannoise soit en général armée. \n \nLe Directeur revient sur le fait que la doctrine policière en Suisse se veut généraliste. Aussi, le \nnombre de corps spécialisés dévolus à certaines tâches uniquement n’existent que dans une \nmesure relativement faible à travers le pays. \n \nProblème de gestion du personnel ? Peut-être avec les impétrants au métier de policier dont \nl’engagement ne dépendrait que du fait d’être armé ! C’est en tout cas la thèse d’un \ncommissaire. Cette thèse est d’ailleurs partagée par un autre commissaire qui pensent que les \nproblèmes de recrutement au sein de la police sont structurels. Par ailleurs, des difficultés de \ngestion de personnel existent déjà lorsqu’il s’agit d’affecter certains policiers à certaines tâches, \nnotamment des patrouilles pédestres en rue, lesquelles peuvent créer de la mauvaise humeur. \nLe but de ce texte est surtout de rapprocher la police de la population. \n \nPour rapprocher la police de la population, il existe d’autres moyens. La création de patrouilles \nmixtes entre police et correspondants de nuit ou intervenants sociaux sont certainement une \nmeilleure piste qu’un désarmement de la police, même partiel. Il est à nouveau souligné que ce \ntexte créerait potentiellement un problème de coordination avec d’autres corps de police avec \nlesquels la police municipale est appelée à intervenir.  \n  \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n \n\n4 \n\nL’argument de la coordination n’est pas valable selon un commissaire. Il suffirait en effet de \ndéployer des agents armés si des missions coordonnées avec d’autres corps de police doivent \nêtre menées. C’est d’ailleurs une des valeurs du fédéralisme en matière policière. Tous les corps \nde police ne connaissent pas tous les mêmes pratiques, et c’est très bien ainsi. Toujours selon \nce commissaire, le pouvoir de coercition d’un postulat est limité et laisse de la flexibilité à la \nMunicipalité dans le cadre de sa réponse. \n \nLa parole n’étant plus demandée dans le cadre de l’étude du postulat, le président se propose \nde passer au vote la prise en considération de ce texte. Cette dernière est acceptée dans les \nproportions mentionnées ci-dessous : \n \n\nOUI : 6 voix \nNON : 3 voix \nABS. : 1 voix \n\n \nConstatant l’acceptation de la prise en considération de ce postulat, le président remercie ses \ncollègues, le Directeur en charge ainsi que la personne chargée de la prise de note et lève la \nséance. Il est 18h45. \n \n \n \n \n \nLausanne, le 18 mars 2024        Louis Dana \n           Rapporteur \n\n\n


name: Interpellation de Panchard Ilias et crts  - Des Jeux Olympiques en Suisse et à Lausanne : l'épreuve de démocratie directe a-t-elle disparu du programme ?

category_fr: Interpellation

text: \nConseil communal de Lausanne \n\nInitiative: \n\nTitre : \n\nlnitiant-e(-s) : \n\nInterpellation (ordinaire) \n\nDes Jeux Olympiques en Suisse et à Lausanne : l'épreuve de \n\ndémocratie directe a-t-elle disparu du programme ? \nllias Panchard \n\nEn août dernier, nous apprenions dans la presse la volonté de Swiss Olympie de \nprésenter une candidature au CIO pour l'organisation des Jeux Olympiques d'hiver \n2030. Après quatre projets de candidatures refusées par la population (Lausanne en \n1988 pour les JO de 1994, les Grisons en 2013 pour les JO de 2022, les Grisons en \n2017 pour les JO de 2026 et le Valais en 2018 pour les JO de Sion 2026), la Suisse \ntente cette fois d'organiser des JO répartis sur plusieurs sites déjà existants dans les \nquatre régions linguistiques du pays. \n\nEn tant que capitale olympique, Lausanne est annoncée pour accueillir notamment la \ncérémonie d'ouverture. Le financement de l'événement tel qu'annoncé reposerait \nprincipalement sur des fonds privés. Trois éléments en particulier vont susciter de \nnombreuses interrogations critiques : les infrastructures à disposition, le transport des \nathlètes, délégations et du public ainsi que l'adhésion populaire. \n\nSur les infrastructures existantes, il faudra attendre de voir le contenu détaillé du projet. \nPour l'instant, aucun gage environnemental n'a semble-t-il été exigé par le Parlement \net les récents événements de Zermatt ne contribuent pas à donner confiance dans une \nprise en considération sérieuse de l'environnement lors de l'organisation de grands \névénements sportifs. De plus, les problèmes causés par l'impact du réchauffement \nclimatique en 2030 devront être précisément analysés. \n\nConcernant la consultation de la population, il convient de rappeler que les quatre \nprécédentes candidatures suisses ont été clairement refusées en vote populaire. En \n1988, la population lausannoise avait largement refusé la candidature de la ville aux \nJO d'hiver de 1994 (62% de Non). Plus récemment, 53% des grison-ne-s ont voté \ncontre l'organisation des JO d'hiver de 2022, 54% des Valaisan-ne-s ont refusé \nl'organisation des JO d'hiver Sion 2026 et encore 60% des grison-ne-s n'ont pas voulu \ndes JO d'hiver de 2026. \n\nCes quatre refus - lors desquelles les Vert-e-s et les organisations environnementales \nont joué un rôle clé dans le succès de la mobilisation contre des projets largement \nsoutenus par les acteurs-rices politiques, économiq1:1es et sportifs - s'expliquent \nprincipalement par des craintes liées aux enjeux financiers et environnementaux. \n\nÉtant donné que la Ville serait concernée par l'organisation de la cérémonie \nd'ouverture ainsi que plusieurs épreuves sur des sites lausannois, et vu l'absence \npotentielle de réel débat démocratique au niveau fédéral , cette interpellation a pour \nbut d'obtenir quelques informations préalables pour l'instant absentes du débat. \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n\nNous posons les questions suivantes à la Municipalité : \n\n1) Les trois dernières olympiades d'hiver (Sotchi, PyeongChang, Pékin) ayant \nnotamment été marqué par de graves atteintes à l'environnement, un recours massif \nà l'enneigement artificiel, des coûts pharaoniques ou l'attribution des JO à des États \npeu démocratiques méprisant les droits humains des minorités, comment la \nMunicipalité analyse la candidature suisse au regard de ces attributions récentes et \nconsidère-t-elle que le CIO est crédible quand ses dirigeant-e-s esquissent des \npistes pour sortir du gigantisme des Jeux? \n\n2) Comment et depuis quand la Municipalité de Lausanne a-t-elle été associée au \ndéveloppement de la candidature suisse pour les JO d'hiver 2030 ? \n\n3) Que pense la Municipalité du projet de candidature notamment sur les aspects \nfinanciers, environnementaux et climatiques ? \n\n4) A l'heure de l'accélération du réchauffement climatique, la Municipalité considère\nt-elle qu'il est responsable et crédible d'organiser des JO d'hiver en Suisse à \nl'horizon 2030, 2034 ou après ? \n\n5) La Municipalité considère-t-elle que l'organisation d'événements gigantesques et \nses nombreux impacts environnementaux peut être réellement compatible avec les \nobjectifs ambitieux de son plan climat communal? \n\n6) Les cantons, villes et communes suisses qui accueilleraient des sites de \ncompétition ont-elles été consultée sur le projet initial de candidature ? Ces entités \npubliques seront-elles consultées à nouveau en cas de modification du projet par le \nCIO? Si oui, leur avis sera-t-il contraignant ou uniquement consultatif? \n\n7) La Municipalité prévoit-ell~ de consulter la population lausannoise d'une manière \nou d'une autre ? Une votation populaire, au niveau fédéral et/ou des cantons et \ncommunes concernées, ne serait-elle pas le seul moyen démocratique valable au \npays de la démocratie directe? \n\n8) L'exécutif est-il déjà en mesure d'estimer les coûts financiers d'un tel événement \npour la Ville ? \n\nLausanne, le 28 novembre 2023 \n\nSignataire(s) : \n!lias Panchard \n\n(~~ \n\n!1alù lh!t11.1..f \n\n.4 Jol0 \nAlex(jdra Gerber \n\n,;~ \n\n\n


category_fr: Communication

text: \nVille de Lausanne\nMunicipalité\n\nA Mesdames et Messieurs\nles membres du Conseil communal\n1002 Lausanne\n\nLausanne, le 24 novembre 2022\n\nPétition de M. Kyril Gossweiler « propositions pour l’efficacité de la procédure de\ntraitement des pétitions concernant les affaires lausannoises »\n\nMadame la Présidente, Mesdames, Messieurs,\n\nLa pétition se réfère à une pratique adoptée en 2019 par le Bureau du Conseil communal\nde Lausanne, qui consistait en un examen par ce dernier de la conformité de la pétition\navant l’annonce de son dépôt en plénum. La pétition demande en substance que le Conseil\ncommunal revienne sur cette pratique et que la procédure de traitement des pétitions soit\nainsi améliorée afin de garantir le droit des pétitionnaires.\n\nPar rapport du 10 novembre 2020, la Commission des pétitions du Conseil communal a\nrenvoyé la pétition à la Municipalité pour étude et communication.\n\nLe règlement du Conseil communal de Lausanne du 12 novembre 1985 (RCCL) a été\nrévisé en date du 11 mai 2021, et notamment les dispositions qui concernent le traitement\ndes pétitions.\n\nConsacré à l’article 311 Cst-Vd, le droit de pétition garantit que toute personne a le droit,\nsans encourir de préjudice, d’adresser une pétition aux autorités et de récolter des\nsignatures à cet effet (al. 1&). Les autorités examinent les pétitions qui leur sont adressées,\nétant précisé que les autorités législatives et exécutives sont tenues d’y répondre (al. 2).\n\nCe droit de pétition fait également l’objet de plusieurs dispositions ancrées dans la loi sur\nles communes du 28février 1956 (LC), soit les articles 34b à 34e. Ces dispositions ont la\nteneur suivante\n\nArt. 34b Pétitions\n\nLe conseil général ou communal examine les pétitions qui lui sont adressées.\n2\n\nTout dépôt d’une pétition est annoncé au conseil lors de sa prochaine séance.\n3\n\nLes pétitions dont les termes sont incompréhensibles, inconvenants, injurieux ou illisibles\nsont classées sans suite.\n\n5ecrétarat muricipal\np’ace de la Pai’jd 2 — case posae 6904 — 002 Lausarine\nmunicpalite@lausanne.cb\n\n\n\nff* Ville de Lausanne\n\n4\n\nSi la pétition porte sur une attribution de la municipalité ou sur une compétence\nexhaustivement attribuée par la loi à une autorité cantonale ou fédérale, elle est transmise\nsans délai à l’autorité compétente, sous réserve des dispositions prévues par l’article 34d,\nalinéa 2 de la présente loi.\n5\n\nSi la pétition relève de la compétence du conseil, elle est renvoyée à l’examen dune\ncommission.\n\nArt. 34c Procédure\n\nLa commission détermine l’objet de la pétition en recueillant tous renseignements utiles, le\ncas échéant après avoir sollicité l’avis de la municipalité.\n2\n\nElle entend en règle générale le ou les pétitionnaires ou leurs représentants.\n\nElle demande le préavis de toute autre commission déjà chargée de traiter d’affaires en\nrelation avec l’objet de la pétition. Elle peut se dessaisir de la pétition pour la transmettre à\nune autre commission moyennant le consentement de cette dernière.\n\nArt. 34d\n\nLorsque l’objet de la pétition entre dans les attributions du conseil général ou communal, la\ncommission rapporte à ce dernier en proposant\n\na. la prise en considération ou\n\nb. le rejet de la prise en considération et le classement.\n\n2\n\nLorsque la pétition concerne une attribution de la municipalité ou une compétence\nexhaustivement attribuée par la loi à une autorité cantonale ou fédérale, la commission\nrapporte au conseil en proposant le renvoi sans délai à l’autorité compétente. Dans ce cas,\nle conseil peut demander à la municipalité de l’informer de la suite donnée à la pétition.\n\nArt. 34e\n\nQuelle que soit la suite donnée à la pétition, il y sera répondu. »\n\nCes dispositions sont concrétisées aux articles 71 à 74 du règlement du Conseil communal\nde Lausanne (RCCL), qui reprennent en substance les dispositions cantonales précitées.\nEn particulier, il appartient au Conseil communal de transmettre les pétitions qui échappent\nmanifestement à sa compétence à l’autorité quelles concernent (art. 71 al. 3 RCCL).\n\nPar communication du 9avril 2019, le Bureau du Conseil communal de Lausanne avait\nannoncé une nouvelle pratique, contestée par la pétition, consistant en un examen par ce\ndernier de la conformité des pétitions avant l’annonce de leur dépôt en plénum. Cette\npratique, contraire à l’article 34b alinéa 2 LC a depuis été abandonnée, conformément à\n\n2/3\n\n\n\nt* Ville de Lausanne\n\nune communication du Bureau au Conseil communal du 2juin 2020. Ainsi, aujourd’hui,\ntoutes les pétitions parviennent à la connaissance du Conseil lors de la séance qui suit sa\nréception. L’analyse du Bureau sur la recevabilité d’une pétition n’intervient qu’après\nl’annonce de son dépôt. Cas échéant, une deuxième annonce au Conseil a lieu si une\npétition est jugée irrecevable ou est renvoyée à une autre autorité que le Conseil\ncommunal.\n\nAu vu de ce qui précède, la Municipalité ne discerne aucun risque d’atteinte au droit de\npétition, comme le craint le pétitionnaire.\n\nEn outre, l’article 34b alinéa 4 ne précise pas à qui appartient la compétence de transmettre\nune pétition à l’autorité compétente au sens de cette disposition. Dès lors, les dispositions\ndu RCCL qui permettent, alternativement, au Bureau (art. 22 al. 2 lite) ou à la Commission\nde pétitions (voire une autre commission cf. art 71 al. 4 et 73 RCCL), de renvoyer à\nl’autorité compétente les pétitions ne relevant manifestement pas de la compétence du\nConseil communal, apparaissent respecter le droit cantonal.\n\nAinsi, la procédure d’examen des pétitions par le délibérant communal est strictement\nencadrée par le droit supérieur et conforme à ce dernier.\n\nLa Municipalité considère que la procédure d’examen des pétitions par le Conseil\ncommunal est adéquate et conforme au droit supérieur.\n\nEn vous remerciant de prendre bonne note de la présente, nous vous prions d’agréer,\nMadame la Présidente, Mesdames, Messieurs, nos salutations distinguées.\n\nAu nom de la Municipalité\n\nLe syndic Le secrétaire\nGrégoire Junod Simon Affolter\n\nf7 ra\n\\\\C\\\n\nr 1(\n\n3/3\n\n\n


name: Avenue d Echallens Annexe 02_plan de situation carrefour.pdf

category_fr: Document

text: \n12\n31\n\nC\nhe\n\nm\nin\n\nM\non\n\nte\nta\n\nn\n\n19\n1\n\n18\n2\n\n67\n0\n\nde\n\n67\n1\n\nD\nP \n\n10\n17\n\nRoute cantonale 251\n\nAvenue d'Echallens\n\nC\nhe\n\nm\nin\n\n d\ne \n\nFo\nnt\n\nan\nna\n\nz\n\nRoute de Prilly\n\nC\nhe\n\nm\nin\n\n d\nes\n\n A\nve\n\nlin\nes\n\nN\n\nO\n\nS\n\nE\n\nb\n\no\n\nr\nd\n\nu\n\nr\ne\n\ns\n\n \nt\ny\n\np\n\ne\n\n \nK\n\nS\n\nB\n\nAvenue d'Echallens\n19\n\n1\n\n18\n2\n\n67\n0\n\nDP 1020\n\n67\n1\n\nD\nP \n\n10\n17\n\nC\nhe\n\nm\nin\n\n d\nes\n\n A\nve\n\nlin\nes\n\nS\n\n3\n\nAvenue Frédéric-Recordon\n\n489\n\n21\n\n82\n\n41\n64\n\n41\n63\n\n41\n54\n\n41\n55\n\nB468\n\n11122\n\n98\n75\n\n41\n66\n\n91\n\n90\n\n88\n\n96\n\n92\n\n1\n\n1\n\n4357\n\n89\n\n17240\n\n41\n69\n\nb\n\n13433\n\n41\n69\n\na\n\nB\n51\n\n4\n\n4153b\n\n94\n\n100\n\n41\n64\n\n41\n63\n\n41\n54\n\n41\n55\n\n98\n75\n\n41\n66\n\n90\n\n88\n\n96\n\n92\n\n1\n\n1\n\n17240\n\n41\n69\n\nb\n\n41\n69\n\na\n\nB\n51\n\n4\n\n4153b\n\n94\n\n100\n\nb\n\no\n\nr\nd\n\nu\n\nr\ne\n\ns\n\n 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\nC\n\nO\n\nN\n\nN\n\nE\n\nX\n\nE\n\nP\nR\n\nO\nJ\nE\n\nT\n C\n\nO\nN\n\nN\nE\n\nX\nE\n\n0\n\n/\n\n+\n\n2\n\n+\n\n2\n\n2\n.\n9\n0\n\n3\n.\n1\n5\n\n+\n\n1\n\n3\n\n+\n\n5\n\n+\n\n5\n\n/\n+\n\n5\n\n+\n\n1\n\n3\n\n/\n+\n\n5\n\nAffaire:\n\nPlan n°\n\nEchelle(s):\n\nDate du plan: Chef de projet conception:\n\nVisa:\n\nChef de projet exécution:\n\nVisa:\n\nFormat:\n\nTechnicien / Dessinateur:\n\nVisa:\n\nDates d'adoption:\n\nBEP:\n\nCEP:\n\nMunicipalité:\n\nMise à l'enquête: Exécution:\n\nModifications\n\nIndice Date Contrôle Dessin\nRemarques\n\nVisa\n\na\n\nb\n\nc\n\nd\n\ne\n\nf\n\ng\n\nObjet:\n\nFichier référencé:\n\nService de la mobilité et de\n\nl'aménagement des espaces publics\n\nAVENUE D'ECHALLENS\n\n327683-33-10c\n\nReaménagement de l'espace \n\npublic\n\nSéquence  S3\n\nsituation\n\n1:200\n1260 x 445\n\n25.11.2021\n\nBS CI\n\nLEGENDE:\n\nTrottoirs projetées:\n\nAC 8N, B 70/100, ép. 30 mm\n\nAC T 16N, B 70/100, ép, 60 mm\n\nGrave GNT 0/45, ép. 350 mm\n\nChaussée projetée T3:\n\nSDA 4-12, Pmb-E, ép. 40 mm\n\nAC T 22S, B 50/70, ép. 90 mm\n\ngrave GNT 0/45, ép. 400 mm\n\nPistes cyclables projetée:\n\nColclair blanc, ép. 30 mm\n\nAC T 16N, B 70/100, ép. 60 mm\n\nSurfaces perméables\n\nPrairies végétalisées projetées\n\nSurface projetée:\n\npavés S12 en ligne projetés\n\nArbres existants\n\nBordures granit 24/24 projetées\n\nType Ville de Lausanne\n\nBordures type KSB + 22\n\nprojetées\n\nBordures métalliques projetées\n\nBordures existantes déposées\n\nBalisage projetée\n\nArbres projetés\n\nOuvrage existant\n\nsupprimé\n\nSurfaces perméables\n\nGraviers stabilisés projetés\n\nMâts TL déplacés\n\nMâts TL projetés\n\navec massif 1.0/1.0\n\nAbris-bus projetés\n\nBorne Inox\n\nprojetée\n\nArceaux pour vélos\n\nprojetés\n\nBancs relais projetés\n\nSurfaces perméables\n\npavés engazonnés projetés\n\nSurface mixte projetée:\n\nbéton bitumineux / pavés S15 en\n\nligne\n\nSurface projetée:\n\nMarquage deux composants\n\nChaussée projetée T5:\n\nAC MR8 type VD, Pmb-E, ép. 40 mm\n\nAC B 16, PmB-C, ép.60 mm\n\nAC T 22S, B 50/70, ép. 90 mm\n\ngrave GNT 0/45, ép. 450 mm\n\nSurfaces perméables\n\n Prairies végétalisées existantes\n\nBordures chanfreinées\n\nprojetées\n\nPROJET CONNEXE\n\nEn dehors du périmètre de la\n\nprésente Enquête Publique\n\nArbres à haute tige projetés\n\nDRESSÉ POUR ENQUÊTE\n\n........................................\n\nLe secrétaire :\n\n........................................\n\nLe syndic :\n\n...................................................................\n\nPlan approuvé en séance du :\n\nAU NOM DE LA MUNICIPALITE : INGENIEUR :\n\nService de la mobilité et de l'aménagement \n\nrue Port-Franc 18\n\n1002 Lausanne \n\ndes espaces publics\n\nAutoCAD SHX Text\nBUS\n\nAutoCAD SHX Text\nTAXI\n\n\n\tFeuilles et vues\n\tS2_S3_1_500\n\n\n


name: Interpellation de Graff Séverine et crts - Abaissement de la vitesse sur les autoroutes - y'a de l'espoir ?

text: \nInterpellation ordinaire\n\nAbaissement de la vitesse sur les autoroutes y’a de l’espoir?\n\nEn mai 2023, le Tribunal fédéral a pour la première fois tranché en faveur des habitants qui vivent à proximité des\nautoroutes, en abaissant entre 22h et 7h la vitesse sur l’Ai qui traverse la banlieue zurichoise. Ce récent arrêt du TF\nest une décision importante en faveur de la santé de toutes les personnes affectées par le bruit et la pollution de\nl’autoroute, car il offre des espoirs à tous les riverains.\n\nL’autoroute A9 à Vennes présente aujourd’hui un trafic journalier moyen de\n91667 véhicules par jour (comptage suisse automatique de la circulation\nroutière, OFROU, 2022) faisant de ces quelques kilomètres un des tronçons\nautoroutiers les plus fréquentés de Suisse romande. Datant de 1974, cet axe —\n\ndite autoroute de ((contournement>) de Lausanne— traverse les quartiers\nd’isabelle de Montolieu et de Praz-Séchaud, un lieu qui possède l’un des taux\nde personnes par ménage les plus élevés de Lausanne (2,8 contre 2 pour le\ncentre-ville). Dans ces zones, l’habitation la plus proche de l’autoroute est\ndistante de 30 mètres seulement’.\n\nSans surprise, la consultation de la carte du bruit nocturne démontre que les Lausannoises\nhabitant à proximité de l’autoroute subissent d’importantes nuisances sonores péjorant\nsignificativement leur qualité de vie et leur santé. Les valeurs limites de l’ordonnance sur la\nprotection contre le bruit (OPB) sont aujourd’hui largement dépassées, à Praz-Séchaud\ncomme à proximité de la Bourdonnette, du fait des axes autoroutiers.\n\nUn abaissement de la vitesse nocturne à 8o km/h permettrait de réduire la pollution de l’air, les nuisances sonores\net ne prolongerait le trajet des automobilistes que de quelques secondes. Dés lors, nous avons l’honneur de poser à\nla Municipalité les questions suivantes\n\n1. La Municipalité partage-t-elle l’avis qu’il est nécessaire de baisser la vitesse sur les autoroutes lorsque\ncelles-ci traversent des zones habitées?\n\n2. Forte du récent arrêté du Tribunal fédéral statuant pour la première fois en faveur des riverains, la\nMunicipalité pourrait-elle écrire à l’OFROU pour demander une première diminution nocturne de la vitesse\nsur l’autoroute de contournement de Lausanne, particulièrement sur les tronçons entre La Blécherette et\nVennes (A9) et à proximité de la Bourdonnette (Ai)?\n\n.\nPuis, dans un deuxième temps, la Municipalité pourrait-elle demander à l’OFROU un abaissement\ngénéralisé (jour et nuit) de la vitesse sur ces mêmes tronçons, en pérennisant les diminutions de vitesse qui\nseront mises en place durant la période des travaux de i’A9 à venir (soit Bokm/heure durant les heures de\npointe)?\n\nL’abaissement de la vitesse autoroutière a déjà fait l’objet de deux interpellations de Valéry Beaud et crts - Autoroute de\ncontournement :45 secondes pour annuler l’effet du M3 et de la certification énergétique des bàtiment en 2021 et Autoroute de\ncontournement: quelle vitesse maximale entre La Blécherette et Vennes ? en 2017\n\n,uueÉvasonuA(n:oo.o6%)\n—5\n\n4\n\n•W\n\n• 44\n\n54-54g lsra\noj4tr,i*n (S!\n\n•4o 445\n\nrine Graff Valéry Beaud\n\n\n


name: Rapport commission n° 52 du 17.05.2021 - CD/LEA/EJQ - Postulat de Carrel Matthieu et crts - Sauvons le Théâtre du Vide-Poche

text: \nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \nRapport de la commission Nº 52 \n\nchargée de l’examen du Postulat de Mme Thérèse de Meuron et M Matthieu \nCarrel et M. Louis Dana « Sauvons le Théâtre du Vide-Poche » \n\n \n  Présent-e-s \n\nPrésidente :  Mme Esperanza Pascuas Socialiste \n \n\nMembres : Mme Sima Dakkus \nMme Sara Soto \n\nLes Verts \nLes Verts \n\n M. Jean-Marie Chautems Socialiste \n M. Louis Dana (postulant) Socialiste \n Mme Gianfranco Gazzola Socialiste \n Mme Matthieu Carrel (postulant) Libéral-radical \n M. Antoine Piguet Libéral-radical \n Mme Alix Aubert Ensemble à Gauche \n M. Valentin Christe Libéral-conservateur \n Mme Graziella Schaller \n\nM. Jean-Luc Masson \nVert’libéral \nUDC \n\n   \n   \nMunicipalité : M. Grégoire Junod Syndic, Culture et \n\ndéveloppement urbain \n \n\nService de la Culture M. Michael Kinzer Chef de service \n \n \nEnfance, jeunesse et \nquartiers \n\nMme Mathéa Léger  \n \nMme Estelle Papaux  \n\nAssistante administrative  \n \nSecrétaire générale \n \n\n \nService du logement et \ndes gérances \n\n \nM Olivier Forestier \n\n \nChef de service \n\n \n \nDate17 mai 2021, 17h00 – 17h30, Hôtel de Ville de Lausanne, salle du Conseil communal \n La Présidente remercie Madame Mathéa Léger pour son excellent travail de rédaction des notes de \nséance. \n \nMme la Présidente ouvre la séance à 17h.00 donne la parole à M. Le syndic pour présenter les membres \nde l’administration qui l’accompagnent.  \n\nM. Le syndic Grégoire Junot, présente les membres de l’administration qui l’accompagnent et qui \nfigurent sur la liste de présence ci-dessus. Elle donne ensuite la parole aux postulants afin qu’il présente \nleur demande. \n \nLes postulants rappellent en premier lieu, le plaisir qu’ils ont à fréquenter le Théâtre du Vide Poche.  \nIls expriment l’inquiétude quant à la pérennité du théâtre Vide Poche et à l’état du bâtiment qui l’abrite, \ndont l’état de dégradation est avancé. Le bâtiment, propriété de la Ville, jouit d’un positionnement au \ncœur de la vieille ville et le théâtre est l’objet  d’un rayonnement culturel important pour Lausanne. En \nplus d’être également en lien avec le Café de l’Hôtel de Ville. \n \nUn des postulant fait allusion à un article paru dans la presse le weekend précédant la séance, qui traite \nsur la gestion administrative du Théâtre, en précisant qu’il n’a pas de lien avec le postulat, car celui-ci \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n2 \n \n\nconcerne l’investissement pour le maintien du bâtiment et non pas de traiter de l’avenir et de la gestion \nfuture du théâtre. Il ajoute que le postulat demande une utilisation mixte de l’immeuble, culturelle et \ncommercial. \n \nUn commissaire relève l’utilisations des locaux du Théâtre du Vide-Poche, par des compagnies théâtrales \nformées d’amateurs et de professionnelles pour répéter à la semaine, en plus d’être un théâtre \ndavantage basé sur l’animation socio-culturelle. \n \nUne commissaire, ajoute que ce postulat est assez succinct mais qu’il permet de poser d’autres \nquestions, qu’il est important de tenir compte du paysage théâtral dans son ensemble pour y répondre. \n \nLa discussion se poursuit au tour des questions des commissaires, concernant l’entretien du bâtiment, \nle classement patrimonial et les appartements au-dessus du théâtre.  \n \nM.  Forestier, Service du logement et des gérances informe qu’une réfection de la cuisine et de la salle \ndu restaurant ont été réalisée en 2014. Les toitures ont été rénovées en 2016.  \nL’immeuble tant l’extérieur comme certains éléments de l’intérieur sont classés catégorie 2, cela signifie \nque toute rénovation nécessite un accord préalable du Canton, avant de procéder à des travaux. \nConcernant les appartements au-dessus ils ne sont plus habités. \n \nM. Junod. Il précise que le classement 2, n’interdit pas un projet de rénovation et des travaux intérieurs \nmais il insiste sur le fait que les autorisations sont de la compétence du Canton.  \nLe Conservateur cantonal des monuments et sites a signifié une ouverture de principe pour faire des \nchangements importants. Un avant-projet est actuellement à l’étude afin de procéder à un \nassainissement global de l’immeuble et d’effectuer d’importantes mises aux normes (incendie, hygiène, \naccessibilité etc.) mais cela reste conditionné à l’analyse plus approfondie de l’avant-projet qui doit tenir \ncompte de la conservation de certains éléments historiques prépondérants. Des vestiges d’un mur \nd’enceinte de la Ville pourraient devoir être préservés.  \n \nDes précisions sur le projet global en cours, sont demandées à la Municipalité. \n \nM. Junod explique qu’un collectif d’artistes souhaite transformer ce lieu pour en faire un théâtre \ndavantage dédié à la scène professionnelle, ouvert aux compagnies locales. Le lieu tel qu’il est \nactuellement est peu adapté aux exigences scéniques actuelles, ne possédant ni loges ni arrière-scène. \nSa jauge, de 50 places, limite la rentabilité pour les représentations de spectacles.  \nL’idée d’agrandir le théâtre ainsi que de louer une autre partie du bâtiment comme appartements est \nen étude.  \nUn tel projet implique des réflexions préalables notamment sur la conservation du patrimoine, sur les \nenjeux en termes de politique culturelle autant que d’animation socio-culturelle.  \n \nM. Kinzer, chef du service de la culture, complète l’analyse du cadre dans lequel un tel projet se déroule. \nIl en profite pour réagir à l’intervention la commissaire qui exprimé par rapport à l’importance de tenir \ncompte du paysage théâtral dans son ensemble.  \nLe chef de la culture, fait le point sur le paysage scénique lausannois, qui compte près de 140 compagnies \nprofessionnelles actives sur Lausanne, avec une grande diversité de formes esthétiques entre théâtre \nclassique, contemporain et arts de la scène.  \nCette densité engendre des besoins infrastructurels diversifiés pour les artistes et leurs projets de \ncréations, qui ne peuvent pas être pleinement couverts par les théâtres lausannois.  \nLes attentes du public doivent également être considérées, la culture amateure ainsi que la pratique \nartistique sont également de première importance, c’est pourquoi l’ensemble de ces éléments doivent \nêtre pris en compte lors d’une étude envisagée ainsi que, le cas échéant sur la gestion future du théâtre. \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n3 \n \n\n \nAu vu du projet déjà en cours par la Municipalité et des lumières faites sur le sujet, Mme la présidente \nconsidère que la commission a les éléments nécessaires pour procéder au vote de ce postulat qui \ndemande à la Municipalité d'étudier la faisabilité d'une réhabilitation du Théâtre du Vide-Poche et du \nbâtiment qui l'abrite.  \n \n \nRésultat du vote :  \nLa commission se prononce à l’unanimité en faveur d’un renvoi du postulat à la Municipalité pour une \nréhabilitation du Théâtre du Vide Poche et du bâtiment qui l’abrite.  \nAbstention : 0   Opposition : 0 \n \n \n \n           \nLausanne, le 08 juin 2021 Le rapporteur/la rapportrice : \n\n  \n Esperanza Pascuas  \n \n \n \n \n \n \n\n\n\tRapport de la commission Nº 52\n\tchargée de l’examen du Postulat de Mme Thérèse de Meuron et M Matthieu Carrel et M. Louis Dana « Sauvons le Théâtre du Vide-Poche »\n\t  Présent-e-s\n\tDate17 mai 2021, 17h00 – 17h30, Hôtel de Ville de Lausanne, salle du Conseil communal\n\t La Présidente remercie Madame Mathéa Léger pour son excellent travail de rédaction des notes de séance.\n\tMme la Présidente ouvre la séance à 17h.00 donne la parole à M. Le syndic pour présenter les membres de l’administration qui l’accompagnent. \n\tM. Le syndic Grégoire Junot, présente les membres de l’administration qui l’accompagnent et qui figurent sur la liste de présence ci-dessus. Elle donne ensuite la parole aux postulants afin qu’il présente leur demande.\n\tLes postulants rappellent en premier lieu, le plaisir qu’ils ont à fréquenter le Théâtre du Vide Poche. \n\tIls expriment l’inquiétude quant à la pérennité du théâtre Vide Poche et à l’état du bâtiment qui l’abrite, dont l’état de dégradation est avancé. Le bâtiment, propriété de la Ville, jouit d’un positionnement au cœur de la vieille ville et le théâtre est l’objet  d’un rayonnement culturel important pour Lausanne. En plus d’être également en lien avec le Café de l’Hôtel de Ville.\n\tUn des postulant fait allusion à un article paru dans la presse le weekend précédant la séance, qui traite sur la gestion administrative du Théâtre, en précisant qu’il n’a pas de lien avec le postulat, car celui-ci concerne l’investissement pour le maintien du bâtiment et non pas de traiter de l’avenir et de la gestion future du théâtre. Il ajoute que le postulat demande une utilisation mixte de l’immeuble, culturelle et commercial.\n\tUn commissaire relève l’utilisations des locaux du Théâtre du Vide-Poche, par des compagnies théâtrales formées d’amateurs et de professionnelles pour répéter à la semaine, en plus d’être un théâtre davantage basé sur l’animation socio-culturelle.\n\tUne commissaire, ajoute que ce postulat est assez succinct mais qu’il permet de poser d’autres questions, qu’il est important de tenir compte du paysage théâtral dans son ensemble pour y répondre.\n\tLa discussion se poursuit au tour des questions des commissaires, concernant l’entretien du bâtiment, le classement patrimonial et les appartements au-dessus du théâtre. \n\tM.  Forestier, Service du logement et des gérances informe qu’une réfection de la cuisine et de la salle du restaurant ont été réalisée en 2014. Les toitures ont été rénovées en 2016. \n\tL’immeuble tant l’extérieur comme certains éléments de l’intérieur sont classés catégorie 2, cela signifie que toute rénovation nécessite un accord préalable du Canton, avant de procéder à des travaux. Concernant les appartements au-dessus ils ne sont plus habités.\n\tM. Junod. Il précise que le classement 2, n’interdit pas un projet de rénovation et des travaux intérieurs mais il insiste sur le fait que les autorisations sont de la compétence du Canton. \n\tLe Conservateur cantonal des monuments et sites a signifié une ouverture de principe pour faire des changements importants. Un avant-projet est actuellement à l’étude afin de procéder à un assainissement global de l’immeuble et d’effectuer d’importantes mises aux normes (incendie, hygiène, accessibilité etc.) mais cela reste conditionné à l’analyse plus approfondie de l’avant-projet qui doit tenir compte de la conservation de certains éléments historiques prépondérants. Des vestiges d’un mur d’enceinte de la Ville pourraient devoir être préservés. \n\tDes précisions sur le projet global en cours, sont demandées à la Municipalité.\n\tM. Junod explique qu’un collectif d’artistes souhaite transformer ce lieu pour en faire un théâtre davantage dédié à la scène professionnelle, ouvert aux compagnies locales. Le lieu tel qu’il est actuellement est peu adapté aux exigences scéniques actuelles, ne possédant ni loges ni arrière-scène. Sa jauge, de 50 places, limite la rentabilité pour les représentations de spectacles. \n\tL’idée d’agrandir le théâtre ainsi que de louer une autre partie du bâtiment comme appartements est en étude. \n\tUn tel projet implique des réflexions préalables notamment sur la conservation du patrimoine, sur les enjeux en termes de politique culturelle autant que d’animation socio-culturelle. \n\tM. Kinzer, chef du service de la culture, complète l’analyse du cadre dans lequel un tel projet se déroule. Il en profite pour réagir à l’intervention la commissaire qui exprimé par rapport à l’importance de tenir compte du paysage théâtral dans son ensemble. \n\tLe chef de la culture, fait le point sur le paysage scénique lausannois, qui compte près de 140 compagnies professionnelles actives sur Lausanne, avec une grande diversité de formes esthétiques entre théâtre classique, contemporain et arts de la scène. \n\tCette densité engendre des besoins infrastructurels diversifiés pour les artistes et leurs projets de créations, qui ne peuvent pas être pleinement couverts par les théâtres lausannois. \n\tLes attentes du public doivent également être considérées, la culture amateure ainsi que la pratique artistique sont également de première importance, c’est pourquoi l’ensemble de ces éléments doivent être pris en compte lors d’une étude envisagée ainsi que, le cas échéant sur la gestion future du théâtre.\n\tAu vu du projet déjà en cours par la Municipalité et des lumières faites sur le sujet, Mme la présidente considère que la commission a les éléments nécessaires pour procéder au vote de ce postulat qui demande à la Municipalité d'étudier la faisabilité d'une réhabilitation du Théâtre du Vide-Poche et du bâtiment qui l'abrite. \n\tRésultat du vote : \n\tLa commission se prononce à l’unanimité en faveur d’un renvoi du postulat à la Municipalité pour une réhabilitation du Théâtre du Vide Poche et du bâtiment qui l’abrite. \n\tAbstention : 0   Opposition : 0\n\tLausanne, le 08 juin 2021 Le rapporteur/la rapportrice :\n\t /\n\t Esperanza Pascuas \n\n


name: Délibéré 10e séance CC du 12.12.2023 - Renvoi à Municipalité_Posutlat de Moscheni Fabrice - Un vade-mecum pour plus de sécurité des cyclistes

category_fr: Délibéré

text: \ny\n\nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\nioe séance du mardi 12décembre2023\n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\nvu le postulat de M. Fabrice Moscheni « Un vade-mecm pour plus de sécurité des\ncyclistes\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;\n\nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde prendre ce postulat en considération et de les renvoyer â la Municipalité pour étude\net rapport.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi douze décembre deux mille vingt-trois.\n\n/\nLe présidnt:\n\n/ 3\n\nLe secrétaire/\n\n\n


name: Interpellation de Di Giulio Nicola et crts  - Local d'injection

text: \nConseil communal de Lausanne\n\nInitiative : Interpellation ordinaire\n\nTitre : En 2007, les Lausannois désapprouvent par 54,6% la création d’un\nlocal d’injection, qu’en est-il aujourd’hui de la partie Nord-Est de\nla place de la Riponne ?\n\nInitiant Nicola Di Giulio et crts, Conseiller communal UDC\n\nRésumé:\n\nLa récente décision de créer un nouveau local d’injection au bas de la rue des\nDeux-Marchés m’incite à examiner l’usage que la Ville de Lausanne fait de la\npartie Nord-Est de la place de la Riponne.\n\nA rappeler que les Lausannois, en 2007, avaient désapprouvé par 54,6% la\ncréation d’un local d’injection.\n\nSans tenir compte de cet avis, dix ans plus tard, on fait passer ledit espace de\nconsommation en force, lequel se révèle être totalement inefficace. Preuve en est\nla récente photo publiée dans le Lausanne-Cités du 26-27 avril 2023. On peut y\nvoir des toxicomanes s’injecter de la drogue devant un container marqué « Vallon\nio », à quelques mètres de l’actuel local de consommation. A remarquer qu’il aura\nfallu payer les salaires du personnel social et médical durant six ans avant\nd’admettre une évidence subodorée depuis longtemps par des gens clairvoyants.\n\nIl est à remarquer que le « shootoir » envisagé se trouve à quarante mètres de\nl’espace récréatif de la Grenette qui accueille des bambins et leurs tricycles.\n\nBel exemple pour ces enfants que de voir des individus souvent négligés, sales et\ndépenaillés, à la mine peu avenante, sans parler de leur état physique. J’ai souri\nen relisant dans le site communal\n\n« L’équipe de l’espace récréatif de la Grenette accueille des enfants et leur\nfamille pour partager un moment convivial autour d’activités diverses,\ngratuites et basées sur le développement durable ou la logique de vie.\n\nQuestion convivialité et logique de vie, on pourrait trouver mieux qu’un\nenvironnement peuplé de toxicomanes avec des bras ensanglantés, qui éructent la\nbière et ont un comportement qui laisse souvent à désirer, sans parler des risques\nde blessures et d’empoisonnement par des seringues perdues par la « clientèle »\n\ndu local d’injection. Je ne pense pas plus de bien de l’expérience pilote « Cann L »\n\nque je considère comme un aveu d’échec face à la consommation de produits\ninterdits.\n\nPour rester à la Riponne, à la lumière du renoncement de Monsieur Wegmiiller je\nconstate que les locaux de l’ex-Môvenpick sont toujours inoccupés depuis presque\nun quart de siècle. Il est à remarquer que cette situation est identique à l’Auberge\n\n\n\nde Sauvabelin, à l’Auberge du Chalet-à-Gobet et à l’Hostellerie des Chevreuils à\nVers-chez-les-Blanc.\n\nA ce sujet, je vous rappelle que la gestion de ces établissements avaient déjà fait\nl’objet de sévères critiques auprès de la Municipalité en date du 22 mai 2018 par\nMme Anita Messere, puis le 10 octobre 2019 pour donner suite à l’interpellation\nde Monsieur Mathieu Carrel et consorts.\nh.ttpsJ/www.lausanne.ch/apps/actua1ites/NexiJrve.php?id=Q227\n\nA la fin de sa réponse du 5 décembre 2019, au sujet de l’ex-Môvenpick et des trois\nautres établissements cités, la Municipalité concluait en écrivant « La\nMunicipalité estime ainsi avoir répondu aux questions de Monsieur Mathieu\nCarrel et consorts ».\n\nEn effet, la Municipalité a répondu, mais c’est la seule chose qu’elle ait faite. Pour\nle reste, depuis quatre ans supplémentaires, ces établissements sont restés dans\nun total abandon.\n\nCes considérations m’amènent à poser les trois questions suivantes à la\nMunicipalité\n\n- La Municipalité peut-elle nous renseigner, combien cet inutile local\nd’injection du Vallon, décrié depuis de nombreuses années, a-t-il coûté au\ncontribuable en locaux, matériel et salaires, pour accueillir à peine plus de\nvingt toxicomanes par jour ?\n\n- La Municipalité estime-t’elle raisonnable d’exposer les jeunes enfants de\nl’espace récréatif de la Grenette à la présence de toxicomanes et de dealers\nqui leur donneront une image biaisée du comportement des adultes ?\n\n- La Municipalité va-t-elle enfin faire le nécessaire pour que les surfaces\ncommerciales déjà citées puissent devenir rentables et amener des rentrées\nfinancières à la Commune, plutôt que de jouer les apprentis sorciers en\ncréant des structures vouées à l’échec à plus ou moins brève échéance et\ncréer un appel d’air pour tous les toxicomanes du Grand Lausanne ?\n\nNicola Di Giulio\nConseiller communal UDC J Lausanne, le V’ mai\n2023 4!\n\nPatrizia MfI\nConseillèmmunale Lausanne Valentin CHRISTE\n\nConseiller communal Lausanne\n\nElouan Indermûhle\nConse\n\n\n


Réponse à la pétition signée

text: \nTtiis’ Ville de Lausanne Finances et mobilité\n\nMunicipalité\n\nA Mesdames et Messieurs\nles membres du Conseil communal\n1002 Lausanne\n\nLausanne, le 7juillet 2022\n\nPétition de Mme Tatiana Taillefert et consorts « Pour que les rues de Lausanne ac\ncueillent des places de parc sur un côté seulement »\n\nMadame la Présidente) Mesdames, Messieurs,\n\nLe 26 mars 2021 Mme Tatiana Taillefert déposait au bureau du Conseil communal la péti\ntion citée en titre, datée du 25 mars 2021 et munie de 202 signatures, demandant de libérer\nsystématiquement l’espace occupé par une rangée de places de parc dans les rues pour\nvues, de part et d’autres, d’une rangée de places de parc, afin de les végétaliser et/ou d’y\naménager des pistes cyclables. La demande a été renvoyée à la Municipalité pour étude et\ncommunication le 8 mars 2022.\n\nConformément au Plan climat, validé par votre Conseil communal, la Municipalité poursuit\nsa politique de rééquilibrage de l’espace public en faveur de projets qui favorisent le déve\nloppement de la mobilité active et la convivialité (pistes cyclables, plantations, espaces de\nséjour, etc.). C’est dans cette optique que la Municipalité a présenté un catalogue de me\nsures, dont l’axe n° 10, qui a pour objectif de diminuer la part modale des transports indivi\nduels motorisés (TIM) et de développer les propulsions alternatives pour les TIM restants,\nen multipliant notamment les zones 30 km/h et les zones de rencontres.\n\nLa Municipalité va poursuivre et accélérer le développement des zones piétonnes, des\nzones de rencontre et des zones 30 et faire évoluer certaines zones 30 et leurs aménage\nments en zones de rencontre. Pour ce faire, elle a pour principe de s’adapter aux conditions\nlocales et surtout d’échanger avec la population concernée. Ainsi, chaque projet d’aména\ngement bénéficie d’études et d’analyses circonstanciées, réalisées au cas par cas, ce qui\npermet de répondre au mieux aux besoins et demandes locales, tout en gardant dans le vi\nseur les objectifs des politiques publiques, comme le rééquilibrage du domaine public et le\nrespect des normes de sécurité et de conception actuelles.\n\nAinsi, chaque projet de réaménagement de rue fait l’objet d’une analyse circonstanciée, qui\ntient compte de multiples facteurs et qui peut avoir pour conséquence de diminuer le\nnombre de places de parc à disposition. La localisation des places de parc résulte donc\n\nSecrétariat municipal\n\nplace de la Palud 2— case postale 6904—1002 Lausanne\n\nmunicipalite@lausanne.ch\n\n\n\nd’une analyse circonstanciée, le maintien du staUonnement des deux côtés de la rue per\nmettant par exemple de sécuriser un quartier en obligeant les automobilistes à ralentir ou le\nstationnement alterné de conserver un espace déjà investi par les enfants et de répondre\nainsi aux souhaits émis par les habitantes et habitants d’un quartier, comme cela a été e\ncas au chemin la Tour-Grise.\n\nLa Municipalité estime préférable de poursuivre son objectif d’améliorer la qualité de l’es\npace public et la sécurité ainsi que d’apaiser les vitesses en faisant appel à une approche\ncirconstanciée, qui permet non seulement de s’adapter aux spécificités locales mais surtout\nde consulter la population, l’expérience COVID ayant démontré l’importance des échanges\navec les usagers.\n\nEn vous remercïant de l’attention accordée à la présente communication, nous vous prions\nd’agréer, Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, nos salutations distinguées.\n\nAu nom de la Municipalité\n\nLe syndic Le secrétaire\nGrégoire Junod Simon Affolter\n\n2/2\n\n\n


text: \nService des gérances Estimation des réductions des besoins de chaleur et d'émissions de gaz à effet de serre Annexe 2\n\nProjet du PIF Avant A terme Avant Après réduction Avant Après réduction\n\n% %\n\nAvenue Jean jacques Mercier 3 CàD CàD 98,6 58,2 -41% 7,1 4,17 -41%\n\nChemin des Celtes 1 (Pinte de Sauvabelin) Mazout PàC avec Forage géothermique (installation commune) 174,70 101,30 -42% 53,71 4,93 -91%\n\nChemin du Devin 21 Mazout  PàC air-eau 181,8 103,5 -43% 55,89 8,92 -84%\n\nRoute des Plaines du Loup 11 Gaz CàD 162,4 100,3 -38% 47,24 4,49 -90%\n\nAvenue Louis-Agassiz 5 Gaz CàD horizon 25-26. 128,7 71,4 -45% 37,44 5,12 -86%\n\nAvenue de Renens 16 - Chemin de Valency Mazout\nEtudes techniques en cours (non compris dans le budget actuel) -(ni \n\ngaz ni CàD, bâtiment et parc classé)\n165,8 149,1 -10%\n\nAllée Ernest Ansermet 1 (restaurant le Myo) Gaz  PàC air-eau. Etudes en cours, possible évolution.\n\nPlace de la Riponne 10 Gaz (cuisine professionelle)- CàD CàD + Gaz professionnelle\n\nAvenue de Beaumont 4-6-8 CàD CàD \n\nCàD : Chauffage à distance             PàC : Pompe à chaleur\n\nLes consommations après travaux sont actuellement basées sur des évaluations des futurs bilans thermiques des projets. Le suivi des consommations et le monitoring des bâtiments  \n\nsont en cours depuis fin 2022. Les réductions effectives seront mises à jours chaque année .\n\nEtat au : 13.06.2023\n\nSelon choix technique \n\nProduction de chaleur Besoin de chaleur Emission de CO2\n\nConsommation spécifique de la surface rénovée  inconnue. Le monitoring mis en \n\nœuvre permettra de suivre la réduction.\n\nTravaux d'entretien sans améliorations significatives des consommations \n\nd'énergies.\n\nLes consommations spécifiques de l'établissement dues à son activité de \n\nrestauration ou à ses besoins de chaleurs ne sont pas encore connu (monitoring \n\nen cours). Les réductions seront mise à jours selon les données initiales et le \n\nprojet.\n\nkWh/(m2.an) kg CO2/(m2.an)\n\nO:\\00_Transverse\\TPAF\\PI & Crédit-cadre\\PIF\\Crédit-cadre\\5e série 2023-2027 et 6e série 2028-2032_PFIN\\GER_PIF_Annexe 2 (énergie).xlsx\n\n\n


name: Délibéré 18e séance CC du 08.04.2025 - Renvoi direct Municipalité - Postulat de Neumann Sarah - Des familles sans chef·fes

text: \nEXTRAIT\n\nDU PROCÉS-VERSAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n18° séance du mardi 8 avril2025\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le postulat de Mme Sarah NEUMANN : « Des familles sans chef4es »\n\n— ouï la discussion préalable;\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi huit avril deux mille vingt-cinq\n\nLe secrétaire:Le président\n\n\n


name: Postulat de Mori Patrizia - Alléger les contraintes qui pèsent sur l'aide à la personne

category_fr: Initiative

text: \nConseil communal de Lausanne\n\nInitiative Postulat\n\nTitre : AXlléger les contraintes qui pèsent sur l’aide à la personne\n\nInitiant Patrizia MORI\n\nDepuis plusieurs années, iious voyons les sociétés d’aide à la personne se multiplier dans notre\nrégion. Cc type d’activité exige bien souvent l’emploi d’un véhicule à moteur d’une certaine taille\nafin de faciliter les déplacements avec du matériel lourd et des horaires serrés. Eu égard aux\ndifficultés de stationnement à Lausanne, ce postulat propose de simplifier la vie des\nprofessionnels de l’aide à la personne.\n\nLa guerre que mène la Ville de Lausanne à l’encontre des véhicules à moteur (électriques ou pas) est\nsans relâche. De nombreux usagers, notamment professionnels, ont fait l’effort de passer aux modèles\nles moins énergivores, se heurtant tout de même à plusieurs obstacles lors de leur arrivée en ville,\nsurtout au niveau du parcage.\n\nLa commune souhaite en effet diminuer les places de stationnement bleues et blanches et cela au\ndétriment de certaines fonctions, notamment les soins à domicile - infirmier, aide à domicile, courses.\netc. Ces prestataires de services ont leurs véhicules et/•oti les véhicules prêtés par l’employeur, afin de\nprendre leur matériel et se rendre avec un maximum de rapidité chez les gens dans le besoin.\n\nEn effet, il reste difficile d’imaginer tin infinnier devoir prendre un autre moyen de locomotion,\ncomme les bus ou deux roues et être en contact avec de personnes faibles et à risque, avec un risque de\ncontagion élevé sur oui en hiver. Cela ne donne accès qu’aux voitures comme moyen de déplacement.\nle plus facile et le plus efficace, au vit du rythme de travail et des hoiaires serrés. Ces aidant sont\nessentiels pour un bon fonctionnement de notre soetété, pour les gens malades qui ce nonobstant\ndoivent travailler, et permettent aussi d’alléger la charge du proche aidant.\n\n0m, la difficulté â stationner donne lieu à des retards conséquents, surtout avec le trafic et le nombre de\nzones piétonnes et 30kmh qui prolifèrent. Souvent, les amendes de stationnement ne sont pas prises en\ncharge par l’employeur mais bel et bien par l’employé, et cela peut revenir vite cher.\n\nPour simplifier la mobilité des aides à domiciles, ce postulat propose d’ouvrir aux sociétés qui les\nemploient l’accès àun macaron spécial par véhicule, pouvant être utilisé hors des cases, dans les zones\npiétonnes, cases livraisons, au plus près du domicile du patient, sans encombrer le trafic évidemment.\n\nSignataire\nPatrizia\n\nl’initiante propose ni Conseil de renloleï ce postulat\ndirectement à la ;thttiicipalité pour étude et î’appurt préavis\n\n\n


name: Postulat de Yemane Samson et crts - Pour des commissions d'établissement « inclusives »

text: \nConseil communal de Lausanne \n \n\nInitiative : Postulat  \nTitre :  Pour des commissions d’établissement « inclusives » \nInitiant : Samson Yemane \nDate :  01 mars 2022 \n \nNotre ville a la richesse d’avoir plusieurs établissements primaires et secondaires publiques avec des \ncommissions d’établissement respectives et fortement actives sur des thématiques éducatives. En effet, \nces commissions traitent des projets et des problématiques locaux avec une forte démarche \nparticipative et inclusive. Pour rappel, ces commissions d’établissement dépendent de l’article 6 et 7 \ndu règlement communal sur le Conseil d’établissement lausannois. Elles sont rattachées au Conseil \nd’établissement qui lui dépend des articles 31 à 37 de la loi cantonale sur l’enseignement obligatoire. \nCes commissions, sur le modèle du conseil d’établissement, regroupent les représentant-e-s suivant-e-\ns : \n\n- Des autorités communales  \n- Des professionnel-le-s de l’école  \n- Des parents d’élèves \n- Des organisations, associations ou milieux intéressés par l’école  \n\n \nToutefois, il manque un acteur central dans cette configuration, à savoir la présence des élèves. \nSachant qu’une grande partie des sujets traités dans ces commissions les concernent, il nous semble \nimportant de les inclure à ces commissions. Cette démarche à caractère inclusif porte plusieurs \néléments positifs à l’égard des enfants et autres entités présentes : \n\n1. L’inclusion des élèves aux discussions et votations permet aux commissions de profiter leurs \ncompétences, réflexions et critiques pour améliorer les décisions dans la politique éducative, \nmais également de concrétiser des projets mieux adaptés à leur réalité. \n\n2. La présence de ces écoliers et écolières permet aux autres membres de la commission \nd’entendre leurs préoccupations et besoins, puis d’apporter des solutions de manière ciblées \npar nos institutions.   \n\n3. L’inclusion de ces élèves va davantage aider et améliorer la diffusion des informations et \ndécisions discutées auprès de leurs camarades.  \n\n4. L’intégration des élèves à une telle démarche démocratique est un outil d’apprentissage \nenrichissant à la fois pour leur développement personnel, mais également pour leur carrière \nprofessionnelle, et leur intégration dans la société.  \n\n \nL’intégration des représentant-e-s des élèves au sein des commissions pourrait se faire différemment \nen fonction de l’âge des élèves (établissements 1-6P / établissements 7P-11S). \n \nPar conséquent, le présent postulat invite la Municipalité à étudier l’opportunité de modifier la \nconstitution des commissions d’établissements afin que les élèves y soient également représentés, et \nque les séances soient partiellement adaptées à leur condition.  \n\n \n\nInitiant : Samson Yemane \n \nCo-signataires : Sarah Depallens, Karine Beausire Ballif et Caroline Devallonné Dinbali \n  \n\n\n


name: Interpellation de Fahmy Olivia et crts - La Ville de Lausanne est-elle prête à mener une véritable politique antiraciste ?

text: \n\n\n\n


Réponse à la question signée

category_fr: Réponse

text: \nVille de Lausanne\nMun&palité\n\nA Mesdames et Messieurs\nles membres du Conseil communal\n1001 Lausanne\n\nLausanne, le 28 août 2024\n\nQuestion de Mme Audrey Petoud, déposée le 23 avril 2024 « Intervention à la place de\nla Riponne comment la police est-elle formée?»\n\nRappel\n\n« Le 26 mars 2024 une opération policière a eu lieu â la pLace de la Riponne. Une trentaine\nde personnes, principalement des personnes toxicodépendantes ont été fouillées par la po\nlice de la Ville, Lors de cette intervention, deux travailleurs sociaux hors murs de la Fondation\nABS se trouvaient sur place. Ils portaient des sacs avec l’inscription ABS dessus et se sont\nprésentés. La police ne semblait pas au courant de ce qu’était la Fondation ABS et a voulu\nfouiller les deux travailleurs sociaux. Malgré leur refus la police a procédé à un contrôle et à\nune fouille de ces deux travailleurs sociaux, engendrant une situation tendue et contrepro\nductive ».\n\nPréambule\n\nLa Municipalité, dans sa volonté de travailler sur l’amélioration de la qualité d’un espace pu\nblic ouvert à toute la population, a adopté récemment une stratégie renforçant la collaboration\ndes différent-e-s professionnel-le-s présent-e-s sur le terrain, dans leurs champs de compé\ntences respectifs. Les cultures et approches de travail dans ces secteurs, souvent jusqu’ici\ncloisonnés, impliquent d’améliorer la compréhension mutuelle des rôles et objectifs de cha\ncune et chacun. De nombreuses plateformes sont maintenant à l’oeuvre pour améliorer sans\ncesse la collaboration entre les différentes entités publiques et parapubliques.\n\nRéponse de la Municipalité\n\nQuestion I : La Municipalité est-elle au courant de cette situation survenue le 26 mars\n2024 entre la police et la Fondation ABS?\n\nLa Municipalité n’a pas été saisie de cette situation.\n\nSecrétariat municipal Version 1 .4\nplace de la Palud 2— case postale 6904— 1001 Lausanne\n\nmunicipalitelau sa nn e. ch\n\n\n\n** Ville de Lausanne\n\nQuestion 2: Comment le Corps de police est-il préparé, voire formé, pour une telle in\ntervention ? Plus précisément, quelle connaissance du réseau psychosocial accom\npagnant les personnes toxicodépendantes est demandée au Corps de police interve\nnant en rue?\n\nDepuis deux ans, les nouveaux collaborateurs et nouvelles collaboratrices ont été sensibilisé\ne-s sur les thématiques du Bas-Seuil, des addictions, de la précarité et de la santé mentale.\n\nCes sensibilisations ont été le fruit de partenariats avec des actrices et des acteurs de proxi\nmité : Fondation ABS, Point d’appui, Le Passage, GREA pour les addictions, GRAAP pour\nce qui est de la santé mentale. Ces modules ont permis aussi aux jeunes collègues de ren\ncontrer des personnes concernées et pas uniquement des « experts » des domaines tou\nchés. Des visites de lieux ont également été menées dans les structures.\n\nCes formations interviennent au début de leur travail sur le terrain, soit juste après leur année\nde formation de base à l’académie de Savatan. Elles sont obligatoires.\n\nQuestion 3 : De manière plus générale, quelle(s) formation(s) continue(s) les agent-e-\ns qui interviennent dans de telle opération, particulièrement auprès des personnes\ntoxicodépendantes et marginalisées, suivent-ilslelles obligatoirement?\n\nLe Corps de police (CP) travaille actuellement à la mise sur pied de stages immersifs de\ndurées variables au sein des structures d’accompagnement, en tendant à rendre obligatoire\nun tel parcours formatif et immersif.\n\nCe projet naissant, qui doit se concrétiser en 2024, sera conditionné à ce que les partenaires\npuissent co-construire ces stages. Le CP s’appuie sur une expérience développée depuis de\nnombreuses années avec les partenaires du monde médical, notamment avec le CHUV et\nl’hôpital de Cery.\n\nQuestion 4 : Quelles mesures ont été ou vont être mises en place par la Municipalité\npour que de telles situations ne se reproduisent pas ?\n\nLa Municipalité fait confiance au CP pour effectuer les contrôles nécessaires dans le respect\ndu droit et des principes de proportionnalité d’opportunité, ces trois éléments régissant l’en\nsemble des actions de la police.\n\nLe travail en cours visant à établir une meilleure connaissance entre les professionnelles et\nprofessionnels ne pourra que favoriser l’interaction dans les situations difficiles, dans le res\npect du rôle de chacune et chacun.\n\nLa Municipalité estime avoir ainsi répondu aux questions de Mme Audrey Petoud.\n\nAinsi adopté en séance de Municipalité, à Lausanne, le 28 août 2024.\n\nAu nom de la Municipalité\n\nLe syndic Le secrétaire\nGréqoire Jur\\od Simon Affolter\n\n2/2\n\n\n