name: Postulat de Blanc Pauline - Pour des conventions avec les institutions culturelles, dès CHF 100'000.- de subvention

text: \nConseil communal de Lausanne \n\nInitiative : postulat \n\nTitre : Pour des conventions avec les institutions culturelles, dès CHF 100'000.-\nde subvention \n\nlnitiant-e(-s) : Pauline BLANC Laisser vide \n\nUne soixantaine d'institutions culturelles perçoit des subventions du service \nde la culture de plus de CHF 100'000.-. Toutes n'ont pas de convention signée \navec la Ville. Le présent postulat a pour but d'uniformiser cet élément. \n\nEn préambule, il convient de souligner que l'offre culturelle lausannoise contribue \ngrandement au rayonnement de la Ville. Les institutions culturelles lausannoises sont \nprimordiales pour le développement de la capitale vaudoise et il est évident que l'on \ndoit les soutenir, cela passe notamment par des subventions. \n\nLe montant total des subventions octroyées par le service de la culture aux \ninstitutions culturelles représente plus de 53 millions de francs. Selon le budget 2023, \nune soixantaine d'institutions perçoit des subventions de plus de CHF 100'000.-. \nToutes n'ont néanmoins pas de convention signée avec la Ville. \n\nUne convention a pour avantage de fournir une sécurité à la Ville et aux institutions \nculturelles. Il apparaît opportun qu'un tel acte soit établi dès CHF 100'000.- de \nsubvention, eu égard en particulier au nombre d'institutions culturelles concernées et \nau montant de la subvention. \n\nLa Ville a d'ores et déjà exprimé ce souhait avec comme objectif que toutes les \nconventions soient signées en 2021. Or, en 2023, cela n'est toujours pas le cas. Le \nprésent postulat a donc pour but de rappeler cet engagement et de faire un point de \nsituation. \n\nConclusions : \n\nLe présent postulat invite la Municipalité à étudier l'opportunité de \n\nSigner de manière systématique une convention avec l'institution culturelle concernée, dès \nCHF 100'000.- de subvention. \n\nFaire un point de situation sur le nombre d'insitutions perçevant une subvention de plus CHF \n100'000.- et ayant signé une convention \n\nLausanne, le 18 janvier 2023 \nvide \n\nSignataire(s) : \nLaisser vide \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n\nJ'initiant-e propose au Conseil de renvoyer ce postulat : \n\ndirectement à la Municipalité pour étude et rapport préavis \n\n2 \n\n\n


Rapport de la commission n°92

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category_fr: Rapport

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text: \nConseil communal de Lausanne\n______________________________________________________________________\n\nRapport de la commission Nº 92\n\nchargée de l’examen du rapport-préavis N° 2023/69\n\n                                               \n\nPrésidence : Karine Roch (Les Verts)\n\nNOMS Prénoms Groupe 01.03.2024 18.03.2024\nPrésents Excusés Présents Excusés\n\nROCH Karine Les Verts X X\nGERBER Alexandra Les Verts X -- --\nTAILLEFERT Tania Les Verts -- -- X\nSANGRA Marie-Thérèse Les Verts X X\nGRAFF Séverine Soc. X X\nPHILIPPOZ Roland Soc. X X\nDE DEA Sarah Soc. X X\nYEMANE Samson Soc. X X\nGENDRE Jean-Pascal PLR X X\nPIRON Françoise PLR X X\nCROLE-REES Anna PLR X X\nDUPUIS Johann EàG X -- --\nPAIN Johan EàG -- -- X\nPAQUIER Mathias V’lib. X X         \nDI GIULIO Nicola UDC X X\n\nReprésentante de la Municipalité : Mme  Natacha  LITZISTORF,  directrice  de  Logement,\nenvironnement et architecture   \n\nInvité-e(-s) : Mme Fanny ALIENNE, cheffe de la division nature au\nService des parcs et domaines \n\nM. Etienne BALESTRA,  chef  du Service des parcs et\ndomaines \n\nNotes de séances : 01.03.2024 Caroline LEMERY\n\nNotes de séances : 18.03.2024 Léopold TSCHANZ\n\nLieu : Port-Franc 18, 3ème étage, salle 368\n\nDate : 01.03.2024 10h – 11h45\n\nDate : 18.03.2024 17h – 19h00\n\n\n\nConseil communal de Lausanne\n______________________________________________________________________\n\nIntroduction de Mme la Municipale en charge de logement, \nenvironnement et architecture \n\nFace à  la  crise  de la  biodiversité,  la  Municipalité  tient  à mettre en oeuvre une politique\nvolontariste  et  sans  catastrophisme.  La  Ville  a  développé  et  développe  en  continu  son\nexpertise en la matière. Le rôle que jouent les villes est important, car elles sont à la fois des\nterritoires  de risques en raison de leur  densification,  mais  également  d’opportunités.  On\nobserve que la biodiversité est souvent mieux préservée en ville que dans les premières\ncouronnes. \n\nL’efficacité des mesures dépend d’actions ciblées et concordantes développées de manière\ncohérente entre les niveaux international, national et cantonal. De plus, le plan biodiversité\ndoit également s’inscrire dans la continuité des autres politiques menées par la ville, telles\nque le concept « Nature en ville » le Plan climat, l’Objectif canopée, ainsi que le projet phare\ndu Parc naturel périurbain du Jorat. \n\nLe présent plan biodiversité inclut des objectifs jusqu’en 2031 et des projets à mettre en\nplace à court terme d’ici 2026, date à laquelle la Ville souhaite faire un bilan. Cette première\nphase  dotée  d’1  million  de  francs  s’appuie  sur  trois  piliers :  renforcer  l’« infrastructure »\nécologique,  favoriser  la  biodiversité  sur  l’ensemble  du  territoire,  et  impliquer  les  acteurs\nprivés. \n\nMadame la municipale mentionne trois des neuf axes d’action du rapport-préavis :\n\nMesure Planification territoriale  (PT) : ancrer  toutes  les  politiques  publiques  dans  des\noutils de planification ou de gestion territoriale.\n\nMesure Observation de la biodiversité (OB) : mettre en place un système d’indicateurs\nrobuste pour leur permettre de suivre l’évolution du projet. \n\nMesure  Sensibilisation,  mobilisation (SE):  augmenter  les  compétences  et  les\nconnaissances des lausannoises et lausannois sur  la biodiversité.\n\nTout comme le plan climat, ce plan implique de manière transverse toutes les directions de\nl’administration, il a reçu, contrairement au plan climat, une adhésion unanime de tous les\nservices de l’administration.                                                         \n\nDiscussion générale\n\nLes discussions de la commission portent sur les thèmes principaux suivants : \n\na. Budget, découpage du montant du rapport-préavis, priorisation des mesures\n\nLe budget constitue le point de départ de la première étape, en synergie avec les actions\nprévues dans les budgets d’autres directions. Au terme de cette première phase, un bilan\nsera établi et des ressources supplémentaires seront allouées pour concrétiser les ambitions\n\n2\n\n\n\nConseil communal de Lausanne\n______________________________________________________________________\n\ndu plan biodiversité. Le coût de la deuxième phase jusqu’en 2031 n’est pas encore évalué\nmais il pourrait se monter de l’ordre de grandeur de la dizaine de millions de francs. \n\nUne affectation des moyens financiers par axes d’actions est donnée en page 9 du préavis.\nLes mesures prioritaires selon leur efficacité d’action sont relevées en grisé dans le tableau\nqui donne le détail des axes du plan biodiversité. \n\n        \n\nb. Coordination, implication et participation des divers acteurs\n\nL’importance des acteurs privés est reconnue. Les liens avec les privés et les gérances, qui \npossèdent 50 % du territoire sont mentionnés. La ville travaille déjà avec une quinzaine de \ngérances sur des projets concrets pour lesquels elle apporte soutien économique, mais \nrépond aussi par des conseils et de l’accompagnement pour lesquels il y a une forte \ndemande. La CVI et l’USPI ont été contactés. \n\nLes gérances voient en général l’intérêt de valoriser leurs biens par des aménagements \nextérieurs. Les incitations se font de manière financière mais il y a aussi une forte demandes\nde conseils et d’accompagnement sur les projets.\n\nLa LPrPNP – loi de protection du patrimoine naturel et paysager – s’applique aux espaces \nverts privés et est un support particulièrement efficace pour mettre en place les mesures. \n\nIl est évoqué que les réseaux de bénévoles sont à valoriser et à soutenir. \n\nc. Compétences de la ville, apport du plan biodiversité par rapport à ce qui existe déjà\n\nLe  plan  biodiversité  a  l’avantage  par  rapport  au  concept  nature  déjà  mis  en œuvre de\nprésenter un panel élargi et renforcé de mesures, qui implique aussi d’autres services et\npourra obtenir de meilleurs financements. \n\nAvant  la  rédaction  finale  des  PACom  aura  d’abord  lieu  l’étape  de  modification  du  plan\ngénéral d’affectation MPGA. \n\nd. Complexité de mise en œuvre, compétences et marge de manœuvre de la ville\n\nIl est fait remarquer par la commission l’absence notoire de coordination intercommunale. La\nmunicipale répond que pour l’instant, il est frustrant de constater qu’il n’y a pas à l’échelle de\nl’agglomération, la capacité de définir des mesures qui seraient susceptibles, comme c’est le\ncas pour les mesures d’urbanisme et de mobilité, d’obtenir des cofinancements fédéraux.\n\nLa contradiction entre la volonté d’amélioration et la réalité d’une densification toujours plus\nforte du tissu urbain est évoquée. L’équipe de l’administration répond que chaque projet de\nconstruction est en lui-même une menace pour la biodiversité. C’est la raison pour laquelle la\nplanification territoriale au travers du PACom est un outil primordial. \n\n                                                                                \n3\n\n\n\nConseil communal de Lausanne\n______________________________________________________________________\n\ne. Thématiques spécialisées : qualité des milieux, compensation écologiques\n\nIl est demandé des compléments sur la mesure de mise en réseau « parc en parc ». Cette\nmesure vise à créer ou renforcer le maillage à l’échelle très fine de rues de quartiers dans\nlesquels ont été observés des « hotspots » de biodiversité. L’union des villes suisses UVS\npublie  des  exemples  de  mises  en  œuvre  de  tels  projets.  La  clé  de  cette  action  est\nl’amélioration de la qualité des aires de refuges centrales. \n\nL’appréciation de membres de la commission est réservée sur la qualité des milieux et sur la\nmise en protection des milieux aquatiques et lacustres. Concernant les mesures liées aux\noiseaux et à la nidification, il existe un levier au travers des architectes et des permis de\nconstruire. L’objectif  est de désamorcer les potentiels conflits en amont. Une cartographie\ndes  espèces  est  en  cours  avec  la  collaboration  des  associations  comme  le  centre\nornithologique de Lausanne ou Birdlife.\n\nLa  nouvelle  loi  LPrPNP prévoit  que  les  mesures  de  protection  devront  figurer  dans  les\nPACom. C’est clairement un soutien significatif  pour augmenter le pourcentage d’aires de\nprotection de la biodiversité dans les espaces verts et dans les parcelles communales ou\nprivées. \n\nDiscussion sur les points du rapport-préavis                 \n\n(Seuls les points sur lesquels la discussion a été ouverte sont mentionnés).\n\nPoint 5.3 : neuf axes d’action \n\nAxe «Planification territoriale»\n\nLa discussion porte sur le fait qu’à partir de maintenant l’art. 44 de la LPrPNP oblige les\ncommunes à agir, y compris au moyen des instruments contraignants que sont les plans\nd’affectation et les règlements. L’OFEV a publié une recommandation intitulée « Biodiversité,\nqualité paysagère en zone bâtie. Recommandations de dispositions de référence à l’intention\ndes cantons et des communes »., qui stipule qu’au minimum 15 % de la surface touchée par\nun projet de construction soit maintenue dans un état naturel. Certains rapports scientifiques\nindiquent qu’il faut au moins 18% de terrain proche de la nature pour la survie des espèces.\nLa COP 15 demande même de protéger 30% du territoire.                                         \n\nL’axe d’action « planification territoriale » prévoit  la mise à disposition d’au minimum 20%\nd’espace  dédié  à  la  biodiversité  dans  les  espaces  verts.  Plusieurs  commissaires  sont\npréoccupé.e.s par le fait que si on tient compte que les espaces verts comprennent aussi les\naires  de  jeux  et  de  dégagement  et  ne  représentent  eux-mêmes  qu’environ  20 % de  la\nsurface bâtie, cela laisse au final très peu d’espace (4%) dédié à la biodiversité. \n\nD’autres  mesures  mentionnées  dans  le  plan  biodiversité  pourraient  être  contraignantes\ncomme des espèces d’arbres à privilégier ou le rétablissement de la continuité des corridors\nécologiques (trames vertes et bleues) qui ont été interrompus. \n\n4\n\n\n\nConseil communal de Lausanne\n______________________________________________________________________\n\nAxe « sensibilisation et mobilisation »                                                                       \n\nIl  est  fait  remarquer  que  le  passage  par  des  actions  pratiques  et  concrètes  est\nimportant et nécessaire pour ancrer les nouveaux comportements. L’apprentissage\nsera inclus dans les mesures de l’axe « sensibilisation et mobilisation ». Les retours\nd’expériences de science participative déjà menées (du type lutte contre les plantes\ninvasives ou ramassage des déchets) sont positifs. Un document sur ce type d’action\nest fourni en annexe du rapport-préavis.                               \n\nAxe « Espaces herbacés et agricoles »\n\nLa discussion porte sur les zones de friches.  L’article  45 de la  LPrPNP stipule que des\nmesures de renaturation propice à la faune et à la flore doivent être entreprises, même en\ncas d’inoccupation temporaire de la friche. Il est répondu que les actions sur les friches et\nmilieux rudéraux sont compris dans cet axe. La désimperméabilisation des sols n’est pas\ntraitée dans l’axe « Sols » qui traite des sols vivants et non des sols en général. La question\nde  savoir  comment  traiter  le  thème de la  désimperméabilisation  a  suscité  beaucoup  de\ndiscussions et il a été réparti sous plusieurs des axes du plan biodiversité.\n\nAxe «Obscurité»\n\nIl est fait remarquer que pour toucher les privés il faudrait un complément dans le règlement.\nLe Plan lumière n’est pas contraignant à cet égard et concerne surtout l’éclairage public.\n\nPoint 6.2 : Temporalité, suivi et monitoring\n\nDes  indicateurs  seront  définis  après  qu’un  diagnostic  aura  été  posé,  sur  la  même\nméthodologie que  pour  le  parc  naturel  périurbain.  Les  cartographies  des  aires\ncentrales et des aires de mise en réseau sont en cours de finalisation avec une modélisation\nqui calcule la distance optimale entre les aires centrales. L’articulation entre les indicateurs\nde l’OFEV et ceux du European Biodiversity Index ou du City Biodiversity Index fait partie de\ncet affinage.\n\nÀ ce stade, il n’est pas encore possible de dire s’il sera pertinent de procéder à un affinage\ndes indicateurs à la granulométrie des quartiers. La question est en tout cas pertinente et il\nest clair que l’égalité de traitement des quartiers est primordiale.\n\nPoint 6.3 : Ressources et financements\n\nL’importance des forces humaines bénévoles est  reconnue et  citée tant  de la part  de la\ncommission que de l’administration. Les associations impliquées dans les actions sont en\ngénéral  au  bénéfice  d’un  soutien  structurel  accordé  par  la  ville.  Il  faut  éviter  que  les\nbénévoles ne soient soumis exagérément à contribution, typiquement pour la réalisation des\ncartographies de la biodiversité. Il serait intéressant aussi d’évaluer ce que représentent les\n\n5\n\n\n\nConseil communal de Lausanne\n______________________________________________________________________\n\ncontributions des bénévoles en termes d’économies de coût. L’administration prend note de\ncette remarque. \n\nLes budgets prévus pour certaines opérations concrètes sont jugés un peu faibles. Il  est\nexprimé la nécessité d’activer d’autres sources de financements, cantonaux, fédéraux, ou de\nfondations privées. Les représentants des services de la direction Logement, environnement\net architecture indiquent que les montants ne sont pas représentatifs de ce qui est investi\npour  la  biodiversité,  mais  sont  des  crédits  d’initiation.  Le  financement  ne  passe  pas\nentièrement par le biais de ce préavis.\n\nPoint 7 : Réponses de la municipalité aux postulats\n\nPostulat de Mme Marie-Thérèse Sangra et consorts « Pour mettre fin à la pénurie de\nlogement pour la faune ailée de nos villes ! » POS18/042\n\nPar  son  postulat,  Mme  Sangra  fait  référence  à  deux  types  de  situations.  Le  cas  de\nmodifications ou de destructions touchant des bâtiments existants abritant de la faune et  le\ncas de nouvelles constructions dans lesquelles il faut intégrer soit la pose de nichoirs, soit\nune architecture adaptées aux espèces. Cela implique un inventaire des sites de nidification\nexistants et potentiels. La Ville admet qu’elle a du retard concernant l’inventaire de la faune\nailée. Il existe néanmoins déjà des données existantes qui doivent être compilées.\n\nLes mesures du plan Biodiversité de l’axe « espaces bâtis » – BA9, BA10, BA 11 et BA12\nconcernant les inventaires vont être appliquées.                                                            \n\nLe  plantage  d’arbustes  nourriciers  est  prévu.  En  cas  de  rénovations,  la  pose  d’habitats\nprovisoires peut se justifier sur la base de la connaissance du milieu. \n\nEnfin, des actions peuvent être entreprises par le biais de l’office des permis de construire. \n\n                             \n\nPostulat de Mme Françoise Piron et consorts « Des gestes simples au quotidien pour\npetits  et  grands  pour  la  préservation  des  espèces  dans  nos  jardins,  terrasses  et\nbalcons en ville » POS19/033\n\nLa postulante affirme dans son postulat que les particuliers méconnaissent les besoins de la\nfaune pour la nidification. Elle souhaite une meilleure information du grand public à ce sujet.\nLa Ville indique que depuis maintenant 13 ans, il y a chaque année la Fête de la Nature qui\ncorrespond à ce que demande la postulante. Les mesures SE1 et SE2 montrent qu’il y a\nbien une distinction et des actions ciblées sur la sensibilisation et  la  formation du grand\npublic.\n\nLa mesure FO6 répond à la demande concernant l’inventaire des habitats dans les vieux\narbres. Le Service des parcs et domaines contrôle systématiquement toute intervention sur\nun  arbre  d’un  diamètre  de  plus  de  6  à  8  cm.  Les arbres  classés  sont  tous  les  arbres\nd’« essence  majeure ».  Les  arbres  fruitiers  seront  réintroduits  dans  une  prochaine\nmodification de règlement. Les essences dites « exotiques » (tuyas et autres) ne sont pas\ndes arbres d’essence majeure. \n\n6\n\n\n\nConseil communal de Lausanne\n______________________________________________________________________\n\nPostulat  de  Mme  Karine  Roch  et  consorts « Pour  des  pratiques  d’entretien  des\nespaces verts et des espaces publics réellement respectueuses des insectes et de la\nbiodiversité » POS20/041                                                                 \n\nLa  postulante  a  apprécié  les  précisions  dans  la  réponse  à  son postulat.  Elle  considère\nnéanmoins que les souffleuses à feuilles sont utilisées de manière excessive et dans des\nzones herbeuses pour lesquelles elles n’ont pas été initialement prévues. \n\nDe  manière  générale,  il  y  a  quand  même eu  une  évolution  positive  dans  les  pratiques\nd’entretien des espaces verts. Le service estime déjà appliquer ce qui est demandé dans le\npostulat et n’utiliser des machines qu’à proximité des aménagements (chemins, placettes).\nLa matière organique composée des feuilles des arbres est  dans la mesure du possible\nconservée et compostée sur place. Dans les espaces privés, il y a lieu de sensibiliser les\nresponsables d’entretien à ces techniques.\n\nPostulat de M. Alain Hubler et consorts « Des mini-forêts Miyawaki pour Lausanne ? »\nPOS21/021\n\nLe concept de forêt Miyawaki est intéressant, toutefois le service constate que les résultats\nsont en dessous de ce qui aurait pu être espéré au vu de la forte médiatisation de cette\npratique. La mini-forêt installée dans le giratoire de la Maladière est peut-être encore trop\njeune pour que les résultats soient significatifs.\n\nCe type de plantation très serrée d’arbres d’essences variées va se faire à présent partout\ndans les zones où il est nécessaire d’obtenir rapidement une couverture dense, typiquement\naux  abords  des  grands  carrefours  lorsque  de  l’espace  est  récupéré  sur  les  surfaces\nminérales.\n\nCes mesures n’excluent pas de laisser aussi se développer les broussailles comme refuges.\n\nPostulat de Mme Sara Gnoni et consorts « Biodiversité : donnons-lui des droits pour\nla protéger ! » POS21/038\n\nLa postulante est satisfaite des réponses de la municipalité, même si dans son postulat elle\nexposait des demandes qui reconsidèrent fondamentalement le rapport de l’être humain à la\nnature. \n\nLe vœu suivant est déposé :   \n\nVoeu n° 1 : « La commission souhaite que la Municipalité exige un minimum de 15% de la\nsurface totale de la parcelle dédiée à la biodiversité pour tous les projets de construction ».\n\nLa Suisse a signé la convention d’Aichi 1 (en 2010) – qui fait suite à la convention mondiale\nsur la biodiversité –, et qui demande qu’on laisse 30% du territoire en milieu naturel dont\nenviron la moitié est constituée par des aires centrales (c’est-à-dire les réservoirs où vivent\nles espèces)  et  l’autre moitié  par  les  couloirs  de liaison entre ces aires centrales.  Il  est\n\n1 https://www.lausanne.ch/officiel/grands-projets/lausanne-2030/plan-affectation-communal-pacom/\nterritoires-forains.html#:~:text=Les%20territoires%20forains%20font%20l,de%20la%20zone%20à\n%20bâtir. \n\n7\n\n\n\nConseil communal de Lausanne\n______________________________________________________________________\n\nrappelé que l’Office fédéral de l’environnement (OFEV)1 recommande de mettre en œuvre\ncette valeur pour encourager la Municipalité à aller dans le sens du vœu n°1.      \n\n      \n\nPostulat de Mme Alexandra Gerber et consorts « Pour une renaturation des rives du\nlac conciliant les besoins de la biodiversité et des loisirs ». POS22/068\n\nLa Suisse est malheureusement parmi les pays dans lesquels l’état de la biodiversité est le\nplus alarmant, particulièrement en ce qui concerne les amphibiens, donc dans les zones qui\ncorrespondent à l’axe « Cours d’eau, rives et zones humides ». \n\nLe souhait  de davantage de renaturation des rives jouxtant  l’Esplanade des Cantons se\nheurte au fait que ce site est classé du point de vue patrimonial. La prochaine édition de\n«Lausanne  Jardins»  permettra  quelques  interventions  proche  de  ce  lieu  et  de  manière\npérenne. \n\nIl  est  mentionné  spécifiquement  la  zone  du  Taulard,  laquelle  est  l’une  des  dernières\noccurrence pour trois espèces de crapauds, sur la liste rouge des espèces menacées. \n\nUn vœu est formulé en conséquence.\n\nVoeu n°2 : « la commission souhaite que la Municipalité fasse tout ce qu’elle  peut faire,\nintervienne  auprès  du  Canton,  pour  préserver  les  populations  relictuelles  de  crapauds\ncalamites, accoucheurs et sonneurs sur le site de la gravière du Taulard ».\n\n                \n\nPostulat de Mme Diane Wild et consorts « Du lierre plutôt que des tags ! ». POS22/091\n\nLa  postulante  fait  savoir  par  l’intermédiaire  de  sa  remplaçante  qu’elle  est  satisfaite  des\nréponses de la municipalité, toutefois elle souhaiterait avoir d’avantage d’information sur le\nbilan des mesures actuelles de lutte contre les tags. C’est le rôle du service de la propreté\nurbaine de s’occuper de la gestion des tags, le SPADOM ne peut répondre à la demande.\n\nLe plan de végétalisation des murs prévoit un programme de près d’un hectare de murs\nvégétalisés en 3 ans, sur le modèle du parc de la Grenouille. Il est fait remarquer que la\nvigne-vierge  se  développe  partout  et  dans  toutes  les  situations,  mais  qu’elle  n’est  pas\nindigène.\n\n       \n\nPostulat de Mme Alexandra Gerber et consorts « Travaux à Lausanne – profitons des\nsynergies  pour  mettre  en  œuvre  le  réseau  écologique  lausannois  sans  tarder ».\nPOS23/0142\n\nL’initiante a fait part qu’elle est satisfaite de la réponse et qu’elle attend vivement que les\nconclusions de son postulat soient mises en œuvre.\n\n2 Postulat déposé le 6 mars 2023 et renvoyé à la Municipalité pour étude et rapport le 4 avril 2023.\n8\n\n\n\nConseil communal de Lausanne\n______________________________________________________________________\n\nPostulat de Mme Françoise Piron « Comment combattre la pénurie de logement pour\nles oiseaux en ville ? ». POS23/0523\n\nLa  postulante  revient  sur  l’idée  de  dresser  un  inventaire  des zones  de nidification.  Elle\nrappelle alors qu’elle proposait dans son postulat que la municipalité établisse un guide à\nl’attention des professionnels de la construction, avec un inventaire des bonnes pratiques.\n\nLe  Service  des  parcs  et  domaines  indique  déjà  appliquer  cette  demande  grâce  à  des\nincitations financières pour les aménagements naturels chez les privés. Il  est répété que\nl’office des permis de construire , préavise sur les permis de construire et c’est un bon levier\npour l’information et la sensibilisation.\n\nLe SPADOM informe également les faîtières de la construction telles que la SIA.\n\nSuite de l’analyse des points du préavis \n\nPoint 8 : Impact sur le développement durable\n\nIl est dit que le développement durable comprend également les aspects socio-économiques\net qu’il faudrait en tenir compte dans les préavis. Un 3e vœu est déposé : \n\nVoeu n°3 : « La commission souhaite que la Municipalité informe au plus vite quant à la\nmanière exacte dont les objectifs du « plan biodiversité » ont été intégrés ou seront intégrés\ndans la MPGA et dans les PACom».\n\nPoint 11 : Conclusions\n\nRécapitulation et vote des vœux                                                                           \n\nVoeu n°1 de Mme Sangra concernant le postulat de Mme Gnoni et consorts « Biodiversité :\ndonnons-lui des droits pour la protéger » :\n\nLa commission souhaite que la Municipalité exige un minimum de 15% de la\nsurface totale de la  parcelle  dédiée à la biodiversité  pour tous les projets de\nconstruction.\n\nVote :  7 oui   /   0 non   /   4 abstentions   \n\nVoeu n°2 de Mme Sangra concernant le postulat de Mme Alexandra Gerber et consorts\n« Pour  une renaturation des rives du lac conciliant  les besoins  de la  biodiversité  et  des\nloisirs » :\n\nLa commission souhaite que la Municipalité mette tout en œuvre pour préserver\nles populations relictuelles lausannoises de crapauds calamites, accoucheurs et\nsonneurs sur le site de la gravière du Taulard.\n\nVote :   6 oui   /   0 non   /   5 abstentions  \n\n3 Postulat  déposé le  12 septembre 2023 et  renvoyé à la  Municipalité  pour étude et  rapport  le  7\nnovembre 2023.\n\n9\n\n\n\nConseil communal de Lausanne\n______________________________________________________________________\n\nVœu n°3 de M. Johann Dupuis :\n\nLa  commission  souhaite  que  la  Municipalité  informe au  plus  vite  quant  à  la\nmanière exacte dont  les objectifs  du « plan biodiversité » ont  été intégrés ou\nseront intégrés dans la MPGA et dans les PACom.\n\nVote :   10 oui   /   0 non   /   1 abstention  \n\n                                                                    \n\nVote des conclusions\n\n1.  10 oui   /   0 non   /   1 abstention\n\n2. 10 oui   /   0 non   /   1 abstention \n\n3.     10 oui   /   0 non   /   1 abstention\n\n4.     10 oui   /   0 non   /   1 abstention\n\n5.     10 oui   /   0 non   /   1 abstention\n\n6.     9 oui     /   0 non   /   2 abstentions\n\n7.     6 oui     /   0 non   /   5 abstentions\n\n8.     10 oui   /   0 non   /   1 abstention\n\n9.     10 oui   /   0 non   /   1 abstention\n\n10.   10 oui   /   0 non   /   1 abstention\n\n11.   11 oui   /   0 non   /   0 abstention (unanimité)\n\n12.   10 oui   /   0 non   /   1 abstention\n\n13.   10 oui   /   0 non   /   0 abstention (unanimité)\n\nLausanne, le 12 avril 2024\n\nLa rapporteuse:\n\nKarine Roch\n\n10\n\n\n\tPrésidence : Karine Roch (Les Verts)\n\tIntroduction de Mme la Municipale en charge de logement, environnement et architecture\n\tDiscussion générale\n\tDiscussion sur les points du rapport-préavis\n\tPoint 5.3 : neuf axes d’action \n\tAxe «Planification territoriale»\n\tAxe « sensibilisation et mobilisation »\n\tAxe « Espaces herbacés et agricoles »\n\tAxe «Obscurité»\n\n\tPoint 6.2 : Temporalité, suivi et monitoring\n\tPoint 6.3 : Ressources et financements\n\tPoint 7 : Réponses de la municipalité aux postulats\n\n\tSuite de l’analyse des points du préavis\n\tPoint 8 : Impact sur le développement durable\n\tPoint 11 : Conclusions\n\n\n


name: Interpellation urgente de Jaffar Mountazar et crts - Les animateurs.ices sous l'eau à la Bourdo

category_fr: Interpellation

text: \nConseil communal de Lausanne\n\nAWJ{f\n\nInitiative Interpellation urgente\n\nTitre : Les animateurs.ices sous l’eau â la Bourdo\n\nInitiant Mountazar Jaffar\n\nDepuis plusieurs mois, l’équipe d’animation du centre socioculturel de la Bourdonnette fait face\nâ une situation désagréable, et surtout, entravant sa mission de travail. En effet. dans l’une des\nsalles quotidiennement utilisées en temps normal. mais également dans d’autres salles, des\ntravaux de réparation et de rénovation doivent être urgemment entrepris afin de remplacer des\ntuyaux de conduites d’eau plus que vétustes. Depuis plusieurs mois, de l’eau coule\nrégulièrement par capillarité avec le plafond. D’une part. ces fuites diffusent une odeur forte et\ndérangeante d’humidité, d’autre part, cette eau dégrade à son tour le matériel (tables. sol.\néquipement en bois, câbles etc.) lorsque personne n’est sur place pour éponger et recueillir l’eau\nâ l’aide d’un seau. Mais surtout, ces fuites entravent l’activité même du centre dès lors que les\nsalles sont régulièrement inutilisables pour les besoins de l’équipe d’animation (salle d’étude\netc.), mais également en vite des locations externes. La location de salles constitue en effet une\ndes activités lucratives du centre permettant d’engendrer un certain revenu. Au vu des\nconditions de la salle en question, sa location n’est plus possible, et génère un manque un à\ngagner d’un point de vue budgétaire.\nLe bâtiment du centre socioculturel dela Bourdonnette appartient â la Ville de Lausanne. et fait\npartie de son patrimoine financier. A ce titre, l’infrastructure est identifiée par le préavis\n2023/36 comme devant être prochainement assainies. Néanmoins, les travaux ne semblent pas\nêtre prévus â court terme, et les besoins de réparation, indépendamment de leur envergure.\ndoivent être entrepris au plus vite afin de permettre à l’équipe d’animation et aux habitant-e-s\ndu quartier de bénéficier des prestations auxquelles elles et ils ont droit. Les échanges avec les\nservices de la Ville ont jusque-là été positifs. et plusieurs travaux exploratoires ont été menés.\nCependant. les travaux urgents ne sont pour l’heure pas prévus.\n\nAu vu de cette situation, nous souhaitons poser les questions suivantes â la Municipalité\n\nI. Quelle est l’appréciation de la Municipalité concernant cette situation ?\n\n2. Existe-t-il une date pour le début des travaux d’assainissement du centre\nsocioculturel prévus dans le préavis 2023/36 ? Si oui, laquelle ?\n\n3. Quelles solutions peuvent être proposées par la Municipalité afin de répondre à ce\nproblème 7\n\n4. Quels délais peuvent être avancés par la Municipalité afin de résoudre ce problème 7\n\nLausanne, le 6 juin 2024 L’initiant: MountazarJaffar --S\n\n\n\nAnnexes photos de la déteriorisation des conduites d’eau et de la salle, prises entre 2023 et 2024\n\n2\n\n\n\nI’\n\nuhII’IllhIIIIIiuhIIIIIIjIII,\n\nj\n\nJ\n\n\n\nj\n\nrt\n- --\n\n:“k——» J.•..I\n\nI\n\n4\n\n\n\n5\n\n\n\n6\n\ns\n\nI\n•\n\nÇ\n\n\n\n‘I\n\nL’-\n\nA\n\n‘IL..\n•\n\n7\n\n\n\n8\n\n\n


Annexe 1 - Plan de situation

category_fr: Document

text: \n05.06.2023\n\nEchelle 1: 1'500\n\nGuichet\ncartographique\n© Ville de Lausanne - Service du cadastre / Etat de Vaud / swisstopo / Openstreetmap Informations dépourvues de foi publique\n\n\n

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name: Interpellation urgente de Von Braun Constance et crts - Fermeture à brûle-pourpoint du Pyxis café - raisons et conséquences

text: \nConseil communal de Lausanne\n\nM\n\nInitiative Interpellation Urgente\n\nTitre : Fermeture à brûle-pourpoint du Pyxis café - raisons &\nconséquences\n\nInitiante: Constance VON BRAUN\n\nRésumé Le Pyxis café a fermé ses portes au 28 septembre quid ?\n\nLundi 23 septembre, nous apprenions via les réseaux sociaux la fermeture définitive - cinq\njours plus tard - du café le Pyxis, géré par l’association Pyxis Café. Cette association avait\npour but d’assurer la gestion et l’exploitation du restaurant au sein de la « Maison de la\nCulture et de ‘Exploration Numérique ». Elle a échoué puisqu’il est désormais fermé.\n\nPour mémoire, Le Pyxis café est le « café-culturel » - devenu finalement restaurant - ayant\nplace à la cathédrale, dans la désormais « Maison de la Culture et de l’Exploration\nNumérique », appelée aussi « Maison Gaudard », dont la réaffectation avait été présentée\ndans le préavis 2022/10.\n\nQuelques dates pour la mise en contexte\n\nL’ouverture de ce café a eu lieu il y a moins d’une année, au 10r novembre 2023. Au 1 mars\nnous apprenons le départ de la gérante du café de l’établissement et posons une question\norale à ce titre pour savoir s’il faut que nous nous inquiétions de la gouvernance et du bon\nfonctionnement notamment du restaurant et du lieu en général.\nLa Municipalité se voulait - je cite le bulletin du 5 mars - : « rassurant[e] sur le\ndéveloppement de Pyxis, de ses différentes activités » et mentionnait par ailleurs que la Ville\nétait représentée dans l’Association qui le pilote.\nNous avons également abordé la question du Pyxis café dans une seconde question orale\ndatée du 28 mai et qui concernait le fait accompli du dépassement de crédit de 32% du\nbudget global, du fait notamment de la mise en place d’un restaurant et les infrastructures\nqui en découlant (chambre froide, cuisine, etc.), en lieu et place de la buvette initialement\nprévue. Nous avions posé également la question de savoir si nous devions nous attendre à\nd’autres surprises quelles qu’elles soient. Cela ne semblait pas être le cas.\n\nNous avons dès lors été confus.e.s d’apprendre sur les réseaux sociaux au 23 septembre\nque le café fermait définitivement ses portes cinq jours plus tard seulement. Rien ne le\nlaissait présager, malgré les questions orales posées, à ce sujet à la Municipalité.\n\nCe couperet a évidemment généré plusieurs questions qui fondent cette interpellation\nurgente et qui sont les suivantes\n\n1. Quelles sont les raisons pour lesquelles le Pyxis Café a fermé définitivement ses\nportes au 28 septembre 2024?\n\n2. Comment fonctionne exactement la structure qui chapeaute ce café/restaurant et\ncomment sont réparties les responsabilités ?\n\n\n\n3. Comment sont ventilées les subventions de, respectivement, CHF 440000.- et la\nsubvention en nature de CHF 429000.- octroyées pour le projet ?\n\n4. Comment la procédure d’appel d’offre pour la café a-t-elle été menée ? par la Ville?\nSelon quels critères ?\n\n5. Lors de nos deux questions orales, rien ne nous a été signalé quant à un quelconque\ndysfonctionnement, pourquoi ?\n\n6. L’établissement fonctionnait avec une dizaine d’employé.e.s payé.e.s à l’heure et\ndeux fixes. Quelles sont les conséquences pour ces collaborateurices ?\n\n7. Qui était leur employeur et quel(s) type(s) de contrat les liaient avec celui-ci ?\n8. Les employés ont appris — selon nos multiples sources — la fin de l’exploitation au 28\n\nseptembre, le samedi 21 septembre. Est-ce qu’il est prévu d’une façon ou d’une autre\nde soutenir les employé.e.x.s remerciés dans des délais si courts ?\n\n9. Faut-il craindre pour la solidité du reste de l’institution qui semble souffrir de quelques\nmanquements ?\n\n10. Que compte faire la Ville pour l’avenir de ce lieu ? A-t-elle vocation à le rendre viable\net à la hauteur de l’investissement consenti ?\n\n/4 /\nLausa Çe, 2&/flØtØmbre 2024\n\nCont/Q4\n\n747aun\n\nRomane Benvenuti\n\nL\n:5.\n\n\n


name: Joint rapport de la commission n° 29 du 31.01.2022

text: \nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n1/4 \n \n\nRapport de la commission N° 29 \nchargée de l’examen du postulat 21/065 de Mme Françoise Piron et consorts \n\n \n« Stop à la guerre des trottoirs, rendons ces espaces aux piétons ! » \n\n \n \nRapportrice :  Mme Caroline Devallonné Dinbali Socialiste \n\nMembres présents : M. Sébastien Kessler Socialiste \n Mme. Sarah Neumann Socialiste \n Mme Sima Dakkus Les Verts \n Mme Ariane Morin Les Verts \n M. Ilias Panchard Les Verts \n Mme Denise Gemesio Libéral-Radical \n M. Jacques Pernet Libéral-Radical \n Mme Françoise Piron Libéral-Radical \n Mme Graziella Schaller Vert’libéraux \n\nMembres de l’Administration :  M. Patrick Etournaud, Chef du Service de la mobilité et de \nl’aménagement des espaces publics \n\n M. Fabien Roland, Chef de la division Espaces Publics \n M. Ludovic Saulet, Administration mobilité et aménagement des \n\nespaces publics. Prise des notes de séance. \n\nMembres excusés : Mme Isabelle Bonillo Ensemble à Gauche \n\nMembres absents : Mme Astrid Lavanderos Berrios Socialiste \n M. Valentin Christe UDC \n \n\nLieu :  Hôtel de Ville, salle des commissions \nDate :  Lundi 31 janvier 2022, 16h-17h \n \n\n \nPrésentation de l’initiative par son auteur  \nAprès les présentations d’usage par M. Etournaud, la postulante explique qu’elle est surprise \npar la hausse de la fréquentation des trottoirs lausannois. Ce ne sont plus uniquement des \nenfants qui se déplacent en trottinette, mais également des adultes, ce à quoi s’ajoute aussi la \nprésence de vélos par endroits. Des familles et des personnes âgées lui ont fait part de leurs \ninquiétudes, peurs et agacements. Elle estime que les trottoirs étaient quelque peu oubliés des \ndébats. Elle évoque aussi le sentiment d’impunité dont témoignent les « non-piétons » dans \nles quelques conversations qu’elle a pu avoir avec ceux-ci. Elle conclut en affirmant qu’elle \nsouhaite avant tout protéger les piétons et en aucun cas stigmatiser ou sanctionner différents \nusagers. Elle partage quelques pistes de solutions : la sensibilisation dans les écoles, une \nmeilleure information aux usagers « non-piétons » sur l’utilisation des trottoirs et enfin la \ngestion des nouveaux engins électriques avant que leur forte présence dans l’espace public ne \ndevienne problématique. \n \nDiscussion \nUn commissaire partage son questionnement sur les raisons d’un renvoi en commission, \npuisque ce postulat est neutre dans son approche et qu’il s’agit d’une invitation à étudier cette \nthématique. \n \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n2/4 \n \n\nM. Etournaud confirme que la Municipalité est sensible à cette problématique et travaille déjà \ndessus. Il suggère que la prévention peut être faite pour les plus jeunes, mais aussi pour les \nplus âgés. Il indique qu’il faudrait que ces divers moyens de déplacement fassent objet d’une \nétude et de mesures.  \n \nPlusieurs commissaires partagent leurs expériences personnelles en rapport avec la question \ndes trottoirs et des différents types d’usagers.  \n \nUne commissaire relève que si l’on met en parallèle la vitesse avec laquelle se développent \nl’usage des mobilités actives et les aberrations imposées aux piétons qui existent encore, le \nmessage délivré aux piétons peut se traduire par un manque d’intérêt à leur égard. Elle prend \nen exemple certaines rues où deux piétons ne peuvent pas se croiser alors qu’au même endroit \ndeux voies de circulation existent pour les voitures. Elle indique que les piétons sont \nindispensables à la vie d’une ville et explique que le développement d’une forte convivialité \nest primordial. \n \nUne commissaire indique que la sanctuarisation des trottoirs n’est légalement pas \nenvisageable. Depuis le 1er janvier 2021, les enfants ont le droit de rouler sur les trottoirs \njusqu’à l’âge de 12 ans et les engins associés à des véhicules sont autorisés sur les trottoirs \n(Art 10 et 50 de la circulation routière). Les campagnes rappelant que les utilisateurs dès 12 \nans doivent circuler sur la route ne sont pas suffisantes. Réserver les trottoirs aux piétons ne \npeut se faire que si les autres types de mobilités douces bénéficient de conditions adaptées et \nfavorables sur la route et s’y sentent en complète sécurité. Elle précise que cela correspond à \nla vision du PDcom ainsi qu’à celle du Plan climat. Elle conclut en s’interrogeant sur la \nnécessité d’un renvoi à la Municipalité, car les questions que ce postulat pose sont déjà \nincluses dans les réflexions en cours. Toutefois, elle suggère de combiner ce postulat à \nd’autres objets afin que la Municipalité puisse exposer une vue d’ensemble et mettre en œuvre \nune organisation de la mobilité douce protégeant les besoins des plus faibles en leur offrant \ndes conditions de sécurité avérées. \n \nUne commissaire voit dans ce postulat une injustice pour les cyclistes qui sont, d’un côté \naccusés de vouloir voler la route aux voitures et de l’autre côté, accusés de vouloir voler les \ntrottoirs aux piétons. Elle souligne que l’épicentre de toutes ces questions s’avère être \nl’occupation de l’espace par les voitures. Elle estime qu’il serait plus judicieux d’avancer sur \nce thème de manière solidaire plutôt qu’en étant les uns contre les autres. Pour elle, rendre les \ntrottoirs aux piétons est une évidence, mais les sanctuariser, par contre, n’est ni envisageable \nni pertinent.   \n \nM. Etournaud indique que dans le cadre du traitement du trafic, la volonté première est de \nséparer les différents flux de mobilité le plus souvent possible, car leur différence de vitesse \nest source de conflit, d’incompréhension et d’éventuels accidents. Dans les secteurs où une \ncohabitation existe, une signalétique adaptée est mise en place afin de sensibiliser les usagers. \nLausanne se doit de combler l’écart de développement des infrastructures de mobilité active \ndont elle dispose, tout en s’assurant que les aménagements qui y sont liés soient continus et \nsécuritaires. Le sentiment de sécurité est primordial si l’on souhaite observer un report modal. \nOutre les opportunités offertes par le biais de différents chantiers, un travail régulier est \négalement effectué avec les associations faîtières piétonnes et cyclistes, qui permet de relever \nles points noirs et secteurs pour lesquels des adaptations sont nécessaires. De plus, tout un \ntravail de sensibilisation est effectué avec les écoles et différents organismes tels que ProVélo. \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n3/4 \n \n\nIl concède qu’avec la multitude de nouveaux engins existants, il peut parfois être compliqué \nde savoir qui peut aller où, mais il fait aussi écho à l’énoncé des articles de loi fait \nprécédemment et qui permettent une lecture claire des bonnes pratiques. À cela s’ajoute \négalement le travail du Corps de Police qui s’efforce d’appliquer un équilibre de bon sens \nentre répression, sensibilisation et information. \n \nUn commissaire rappelle qu’actuellement on se trouve dans une phase de transition et que le \nreport ne peut pas se faire du jour au lendemain. À cela s’ajoute la réflexion de la place que \nl’on souhaite donner à la voiture, car cette problématique et celle des trottoirs sont intimement \nliées. Il rappelle qu’il y a d’autres utilisateurs non piétons, comme les personnes en fauteuil \nroulant, qui sont amenées à devoir utiliser les trottoirs, mais également la chaussée selon les \nendroits où ils souhaitent aller. Il fait ensuite mention d’un mode de déplacement qui, selon \nlui, représente un réel danger, c’est le gyroroue. Il termine en évoquant la question des \nlivreurs. Il relève l’intérêt que leur travail représente et souhaite savoir si un travail avec ce \ncorps de métier ne serait pas nécessaire et si tel est le cas, comment celui-ci est projeté. \n \nUne commissaire indique qu’elle ne comprendrait pas que ce postulat ne soit pas renvoyé à la \nmunicipalité, car il exprime les préoccupations de citoyens. Elle explique que si ce n’était pas \nle cas, cela pourrait s’apparenter au fait que l’on attend que des accidents aient lieu pour \nconsidérer avec sérieux les points mis en exergue dans ce texte. \n \nUne autre commissaire souhaite préciser que ce postulat n’a pas pour but de séparer tous les \nmodes de déplacement existant, mais uniquement de donner comme message que la Ville se \npréoccupe aussi des piétons. En effet, de nombreuses choses ont été faites pour les vélos, mais \noutre la piétonnisation de la rue Centrale le samedi, peu d’actions sont faites en faveur des \npiétons. Il est nécessaire de délivrer un message fort pour informer les piétons qu’une vision \nglobale existe et que des projets sont en cours pour le bien et la sécurité des piétons et \npiétonnes. \n \nUn commissaire indique que le mot « guerre » est, selon lui, un peu fort. Il souligne que le \nproblème n’est pas la mixité des trottoirs, mais plutôt leur faible largeur rendant par \nconséquent conflictuelle et compliquée la cohabitation. Il livre ensuite son regard sur les \nquelques cyclistes qui évoluent sur les trottoirs et souligne que ceux-ci sont soit des enfants \nsoit des adultes qui sont généralement des débutants. Il mentionne ensuite les décisions prises \npar le Corps de Police qui délivre de nombreuses amendes à des cyclistes dans le secteur \nd’Haldimand, alors que les voitures qui encombrent la piste cyclable à l’avenue de France ne \nsemblent pas être inquiétées. Il conclut que de son point de vue, la Municipalité fait ou prévoit \ndéjà des mesures qui répondent aux problématiques que le postulat évoque.  \n \nUne commissaire souhaite avoir des éléments statistiques sur les thèmes évoqués lors de cette \ncommission, ceci notamment pour savoir si les craintes ressenties s’avèrent justifiées ou trop \nfortes. \n \nM. Etournaud souhaite conclure en expliquant que de nombreux aménagements sont faits \npour le réseau piéton et sa continuité, notamment avec la création de passerelles ou encore \nd’ascenseurs. Il aborde ensuite la nécessité et volonté de créer et développer des espaces \npublics conviviaux et qu’en aucun cas le but est de créer un cœur de ville entièrement \ncyclable et fermé aux piétons. Il mentionne ensuite la réalisation des nouveaux aménagements \ndans le quartier de Pré-du-Marché et explique que ceux-ci témoignent d’une refonte forte des \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n4/4 \n \n\nusages. Il termine en expliquant que les deux volets, piétons et cyclistes, sont étudiés et \ntravaillés en permanence et souhaite conclure en assurant que jamais un aménagement destiné \naux vélos ne se fait au détriment d’un espace dévolu aux piétons.  \n \nLa discussion étant close, le renvoi du postulat à la Municipalité est mis au vote. \n \n \nConclusion de la commission : \nLe postulat est pris en compte par : \nOui : 9 \nNon : 0 \nAbstention : 1 \n \n \n \n \nLausanne, le 9 avril 2022    Caroline Devallonné Dinbali, rapportrice \n\n\n


name: Interpellation urgente de de Vargas Samuel et crts - Hausse du taux hypothécaire - quelles conséquences ?

text: \n‘1 -f tÀE,\n\nConseil communal de Lausanne\n\nInitiative : Interpellation urgente\n\nTitre : Hausse du taux hypothécaire : quelles conséquences 7\n\nInitiant: Samuel DE VARGAS\n\nLe ier juin dernier, l’Office fédéral du logement (OFL) a relevé le taux d’intérêt de\nréférence, passant de 1,25% à 1,5%. Cette annonce a pour conséquence de permettre\naux bailleurs d’augmenter les loyers à certaines conditions. La Ville de Lausanne loue\nun certain nombre de logements. De plus, elle est représentée dans plusieurs\nfondations et sociétés propriétaires de biens immobiliers. Dans un contexte où le\npouvoir d’achat de la population est mis sous pression, une attention particulière doit\nêtre portée sur ce sujet. D’une part, il serait souhaitable que la Ville renonce à\nd’éventuelles hausses de loyer. D’autre part, il est important d’effectuer un travail\nd’information auprès des locataires.\n\nEntre 2005 et 2021, les loyers moyens ont augmenté de plus de 22%l. Pourtant, durant cette\nmême période, le niveau des loyers aurait dû diminuer de plus de 10%. En effet, selon le\ndroit du bail, les coûts pertinents pour la fixation des loyers sont l’évolution du taux\nhypothécaire, l’inflation et les coûts d’entretien. En 16 ans, ce sont 78 milliards de francs que\nles locataires ont versés en trop aux propriétaires immobiliers.\n\nAvec l’annonce de l’augmentation du taux hypothécaire de référence, des hausses de loyer\nsont à craindre. Et pour les locataires dont le loyer ne pourrait pas être augmenté pour cette\nraison, d’autres facteurs tels que l’augmentation de l’indice des prix à la consommation\npourraient aussi engendrer une réévaluation des loyers à la hausse. Alors que le pouvoir\nd’achat des ménages est déjà fortement impacté, de telles augmentations viendraient\naggraver la situation et pourraient avoir pour conséquence une augmentation de la précarité.\nEffectivement, si le loyer représente en moyenne 21% du revenu disponible des ménages,\ncette part peut s’élever à plus de 45% pour les retraitées vivant seules avec un revenu\nmodeste.\n\nBien que la Ville de Lausanne ne soit pas en mesure d’influencer directement le prix des\nloyers sur le marché libre, elle peut se montrer exemplaire sur son parc locatif. De plus, la\nVille fait partie de sociétés actives sur le marché immobilier telles que la SILL et la FLCL.\nTout d’abord, il est essentiel que la Ville procède à d’éventuelles hausses de loyers dans le\nrespect du cadre légal. Il s’agit aussi de proposer des mesures d’accompagnement, prenant\nen compte la situation économique déjà fragile des ménages.\n\nPar ailleurs, un travail d’information proactif auprès des locataires s’impose dans les plus\nbrefs délais dans cette situation difficile. Car les locataires ont des outils pour limiter l’impact\nde la hausse du taux d’intérêt de référence. Par exemple, si les précédentes baisses du taux\nn’ont pas été répercutées sur les loyers, une éventuelle augmentation du loyer pourrait être\ncontestée. Cependant, de telles contestations doivent être entreprises rapidement. La Ville\ndoit de toute urgence sensibiliser les locataires et les informer sur leurs droits, comme elle l’a\ndéjà fait par le passé.\n\n1 Évolution et rendements sur le marché de la location 2006—2021, BASS. Idem pour les autres\nchiffres mentionnés\n\n\n\nJe remercie d’avance la Municipalité pour ses réponses aux questions suivantes\n\n1. Quelle est l’appréciation de la Municipalité de cette situation?\n\n2. Quel est le nombre de logements locatifs que la Ville de Lausanne compte dans son\npatrimoine financier?\n\n3. La Municipalité compte-t-elle répercuter la hausse du taux d’intérêt de référence en\naugmentant les loyers des logements propriétés de la Ville ? En cas de réponse\npositive, des mesures d’accompagnement sont-elles prévues pour amoindrir le\nchoc? Le cas échéant, quelles sont telles ?\n\n4. Dans quelle(s) mesure(s) la Municipalité peut-elle agir auprès des sociétés\npropriétaires de biens immobiliers dans lesquelles la Ville est représentée ?\n\n5. Quels instruments peuvent être mis en place afin de garantir que les logements\nsoumis à un contrôle des loyers (LPPPL, loyers subventionnés, DDP avec clauses\nsur les loyers, etc.) ne subissent pas des hausses de prix excédant le cadre légal ?\n\n6. L’interpellation « À quand la prochaine information des locataires? » a été déposée\npar M. Gaillard en mars 2022, laquelle n’a toujours pas obtenu de réponse. Une\nnouvelle édition était demandée pour 2022 ; pourra-t-elle être disponible cette année\nencore?\n\n7. Quelles autres mesures d’information peuvent être mises en place rapidement?\n\n8. Une réforme de l’aide individuelle au logement a été annoncée, quelle est l’avancée\ndes travaux en la matière ?\n\n9. D’une manière plus générale et compte tenu des difficultés rencontrées sur le marché\nlocatif, comment la Municipalité compte-t-elle développer sa politique du logement?\n\nLausanne, le 16juin 2023 Samuel DE VARGAS\n\n427L04ay\n\nr\n\n\n


name: Interpellation urgente de Piron Françoise et crts - Quartier Closelet - jusqu'où va-t-on pousser l'absurdité ?

text: \nInitiative : \n\nTitre: \n\nlnitiant-e(-s) : \n\nConseil communal de Lausanne \n\ninterpellation urgente \n\nQuartier Closelet: jusqu'où va-t-on pousser l'absurdité ? \n\nFrançoise Piron \n\n---\n\nLa Ville a déclaré ouvertement la guerre aux places de parc, ce· qui n'est pas \nnouveau, toutefois le processus a pris l'accélérateur ces derniers mols et \nengendre insécurité et déséquilibre au quotidien. Dans certain quartier, comme \ncelui du Closelet, l'action est poussée à l'extrême au détriment du bon sens. \nLes aménagements qui ont été mis en place autour de ce centre commercial \nimpactent non-seulement les riverains mais aussi tout l'équilibre de vie et bien \nau-delà du quartier. À tel point que de plus en plus de familles optent pour la \npériphérie pour les achats du week.end, alors quid de l'impact sur le climat? \nJusqu'où va-t-on devoir subir cette politique de plus en plus sourde aux \nréactions de désarroi des habitantes et habitants, et des commerces ? \n\n[Depuis l'été dernier un coup d'accélérateur a été donné à la politique de \nsuppression des places de parc à Lausanne. Sous couvert d'urgence climatique tous \nles coups sont permis. En termes d'équilibre de vie se loger est un besoin \nfondamental prôné par la Ville, qu'en est-il du besoin de se nourrir? Avec les \nderniers aménagements autour du centre commercial Closelet, la question se pose. \n\nFaire ses courses à vélo pour une personnes seule et en bonne santé ne pose pas \nde problème. C'est une autre affaire lorsqu'il s'agit de nourrir toute une famille ou que \nvous êtes une personne à mobilité réduite. En ce sens nous avions une situation \néquilibrée et pratique pour toutes et tous autour de ce centre et depuis quelques \nmois ce lieu très fréquenté, agréable et plein de vie a pris soudain une allure plus \naustère, se vide de ses usagères et usagers et la clientèle se plaint quotidiennement. \nRésultat un risque de désertion de ce centre au profit des grandes enseignes des \ncommunes avoisinantes. Que s'est-il bien passé? \n\nLa politique implacable de la Ville a dû passé par là ! Tout d'abord avec une \nréduction massive des places de parc : 17 places en épis au nord ont été réduites à \n8, et au sud 15 places supprimées au profit de 4 et deux livraisons. Venir faire ses \ncourses en voiture est devenu quasi impossible, après deux ou trois tours du pâté de \nmaisons, les gens renoncent et se dirigent sur Pully, en particulier les week-ends. \n\nÀ cela s'ajoute, qu'aucune place pour personnes à mobilité réduite ne semble prévue. \nLes bandes cyclables qui encerclent le centre commercial sont disposées de manière \ngênante pour les personnes qui font leurs courses et crée de l'insécurité. Celle côté \nnord gêne la personne avec un caddie pour accéder au coffre de sa voiture, une \nsituation difficile en particulier pour les personnes âgées. Rappelons que cette rue est \nen pente. Des résidant.e.s avec macaron en recherche de place se résignent à \nstationner sur ces quelques places devant les magasins. Enfin, aucune information n'a \nété envoyée dans l'ensemble du quartier à ce sujet, encore moins de consultation \nmenée auprès des grandes enseignes directement impactées par ces \ntransformations.] \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n\nNous posons les questions suivantes à la Municipalité : \n1) Il semble qu'aucune information ni consultation préalable n'a été menée avec les \ncommerces directement impactés par ces aménagements, pourquoi? \n\n2) À ce jour aucune place pour personnes à mobilité réduite n'est prévue dans cette \nzone, comment justifiez-vous ce choix ? \n\n3) Plus largement comment avez-vous analysé en termes de besoins cette \nsuppression importante des places de parc autour d'un centre commercial \nparticulièrement bien fréquenté et fort utile à la population? \n\n4) Comment avez-vous évaluer en termes de sécurité cette nouvelle disposition en \ntermes de tracé et de nombre de pistes cyclables ? \n\n6) Avez-vous envisagé de mettre en place des mesures de compensation? Comme \npar exemple une politique de livraison à domicile, un service pour les ainés ou les \npersonnes à mobilité réduite. \n\nLausanne, le 16 janvier 2024 \nOQ \n\nSignataire(s) : \n\n2 \n\n\n


name: Postulat de Gerber Alexandra et crts - Pour réduire l'impact énergétique et écologique de la construction

category_fr: Initiative

text: \nPostulat pour réduire l’impact énergétique et écologique de la construction\n\nÀ Lausanne, les émissions de gaz à effet de serre liées à la construction s’élèvent à plus de\n10% des émissions totales1. Des énergies fossiles sont utilisées pour l’extraction des\nmatières premières, pour la fabrication des matériaux de construction (béton, métal), leur\ntransport, puis durant la phase de chantier, notamment pour le gros oeuvre. Ces émissions\ndites « grises » ou « intrinsèques » doivent être réduites à zéro au plus tard en 2050 pour\nrespecter le Plan climat de la Ville, Il est donc urgent d’agir2.\n\nLe béton est, à lui seul, responsable d’un peu plus de 5 % des émissions de C02 en Suisse.\nL’extraction des matières premières utilisées pour sa fabrication (calcaire, sable, gravier)\ndétruit des sites naturels et paysager de grande valeur, te! que le Mormont. Même s’il paraît\nirréaliste de renoncer complètement au béton, il est indispensable d’en limiter l’utilisation et\nd’encourager l’utilisation de matériaux de construction alternatifs, naturels, durables et\nlocaux, tel que le bois, le béton de chanvre ou la terre crue3.\n\nPour ce qui est de l’isolation thermique, Il existe maintenant des matériaux biosourcés très\nperformants, à base de bois, de papier recyclé, de chanvre, lin, laine ou paille. Il s’agit de\nressources renouvelables, avec des émissions de gaz à effet de serre très faibles, voire\nmême négatives, facilement recyclables voire compostables. Il n’y a donc plus de raison de\nrecourir aux isolants synthétiques (polystyrène, polyuréthane), fabriqués à base de pétrole,\nou aux isolants minéraux très énergivores (laines de roche ou de verre).\n\nDe manière générale, nous devons inciter à la sobriété énergétique, sur tout le cycle de vie\ndes bâtiments et infrastructures. Nous nous sommes habitués à démolir l’ancien et à con\nstruire du neuf, en produisant des déchets qui sont ensuite transportés par camion vers des\ncentres de tri et recyclage des déchets de chantier ou dans des décharges aux quatre coins\ndu canton. Pour le climat et l’environnement, il est nécessaire de changer de paradigme, en\nfavorisant la rénovation et la réaffectation. Si une démolition s’impose, il faut réemployer au\nmaximum les éléments et matières constructives, subsidiairement les recycler.\n\nLe Conseil communal a adopté, dans sa séance du 5 avril 2022, une résolution souhaitant\nque la Municipalité se dote rapidement d’une stratégie pour réduire l’empreinte carbone et\nl’empreinte écologique des constructions. L’élaboration du nouveau Plan d’affectation\ncommunal (PAC0m) donnera l’occasion de mettre en oeuvre cette résolution.\n\nNous invitons donc la Municipalité à étudier l’opportunité de définir, dans le cadre du\nfutur Plan d’affectation communal (PACom), une stratégie pour réduire l’impact\nécologique et énergétique de la construction, notamment par les mesures suivantes:\n\n1) Favoriser le recours aux matériaux de construction et d’isolation de proximité\nbiosourcés qui ont l’avantage de stocker du carbone dans les constructions (bois,\nchanvre, paille etc.) ou à faible empreinte carbone (p. ex. terre crue), notamment\na) en informant et sensibilisant les maîtres d’ouvrages et les corps de métier,\nb) en éliminant toutes les entraves règlementaires et administratives à leur utilisation,\nc) en soutenant des filières de production locale de ces matériaux.\n\n2) Exiger des maîtres d’ouvrages de minimiser l’empreinte écologique/carbone lors\ndes nouvelles constructions\n\n1 Plan climat: base de la politique climalique de la Ville de Lausanne — Rapport-préavis 2020154 p. 9 et 28 Réponse au postulat de M. Jean-Marie\nFûctiinger et consorts cc Ulilisons du bois suisse pour notre métamorphose », Rapport-préavis N°2021/55 p. 2.\n2 Voir le rapport du GIEC (Approved Summary for Policymakers, IPCC AR6 WG III), et pour la constriction notamment les 0h. C7, Cil, C7.2, C7.3, C10.3.\n\nVoir sur ce sujet les postulata de Laura MANZONI e Pour des matériaux durables en allernalive au bélon en ville de Lausanne » (P05211018 du\n09/02/2021) et de Ilias PANCHARD et cris « Des alternatives locales et écologiques au béton » (P05211010 du 26101/2021).\n\n\n\na) en exigeant un écobilan,\nb) en définissant des indicateurs écologiques et/ou des seuils de « budget\ncarbone » en kgCO2/m2 construit pour chaque bâtiment, à la construction, voire sur\ntout son cycle de vie,\nc) en privilégiant les bâtiments adaptés aux besoins nécessaires des habitants!-\nusagers futurs, sans être surdimensionnés,\n\net réfléchir à des exigences analogues, mais pas dissuasives, pour les rénovations\nde bâtiments.\n\n3) Favoriser les rénovationsltransformations plutôt que les démolitions, par exemple\na) en définissant des droits à bâtir plus bas que la construction existante dans les\nquartiers non destinés à une densification, pour inciter à conserver le volume\nexistant,\nb) si une démolition s’impose, en réemployant au maximum les éléments et matières\nconstructives, subsidiairement de les recycler;\nc) en exigeant des constructions nouvelles une durée de vie minimale et la\npossibilité d’adapter facilement l’organisation interne du bâtiment aux besoins futurs\nd) d’user de son droit de préemption pour éviter une démolition/reconstruction.\n\n4) Limiter au maximum les excavations/gros oeuvre qui sont particulièrement\nénergivores et se font au détriment de la pleine terre, par exemple\na) en diminuant!supprimant le nombre de places de parc pour voitures et deux-roues\nmotorisés autorisées par logement,\nb) en abrogeant la possibilité de dérogation aux limites pour les constructions\nsouterraines (art. 81 RPGA actuel).\n\n5) Intégrer systématiquement des critères pour réduire l’empreinte écologique! carbone\ndans les critères de sélection des offres dans le cadre des marchés publics\n(appel d’offres pubhcs, procédure ouverte, sur invitation ou en gré à gré) ou des\nconcours.\n\n6) Prévoir un bonus de droits à bâtir pour les projets de rénovation ou de construction\nexemplaires, selon des critères à définir.\n\n7) Intégrer l’exemplarité de la commune pour ses propres constructions ainsi que les\nconstructions sur des terrains communaux (octroi de DDP4), en appliquant les\nprincipes de neutralité carbone et d’exemplarité écologique, notamment:\na) privilégier la rénovation à la démolition et à la reconstruction;\nb) veiller systématiquement au réemploi des matériaux de construction\nc) mener une politique active en matière de recyclage des déchets de chantier\nd) favoriser, aussi bien en cas de rénovation que lors de nouvelles constructions, les\n\nmatériaux naturels, durables et locaux.\n\n8) Mener une réflexion sur l’habitat léger et low-tech5, de petite taille, sans fondations,\nréversible, avec un bilan carbone négatif et accessibles à toutes et tous, et prendre\ndes mesures pour le favoriser où cela fait sens, par exemple en l’exemptant de la\ntaxe d’évacuation d’eau (en cas de construction de toilettes sèches).\n\nVoir également le Poslulat de M. Valéry BEAUD «Pourdes renies de droit distinct et peniianent de superficie (DDP) dépendantes de la qualité sociale,\n\nécologique et économique des prcjeis développés». POS21IO1 I du 12/0112021.\n\nhil ps 11h a b itat-leg e r. e IV\n\n\n\nSignatures\n\nAlexandra Gerber k\nValéry Beaud\n\nAlice Girardet\n\nL\n\n?Ca’-Q1\n\n\n


name: Délibéré 14e séance CC du 27.02.2024 - Adoption (M) - Rapport-préavis N° 2023/63 - Evolution du plan lumière et crédit-cadre 2024-2033 pour l'éclairage public - Réponse à deux postulats et deux pétitions

category_fr: Délibéré

text: \nm\n\nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n14 séance du mardi 27 février 2024\n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\nvu le Rapport-préavis N° 2023/63 de la Municipahté, du 7 décembre 2023\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\n1. de valider les principes du nouveau plan lumière, structuré autour de la création d’une\n\ntrame noire, de sorte à réduire la pollution lumineuse, privilégier la qualité du sommeil\n\net la santé des riveraines et riverains, protéger la biodiversité nocturne et réduire la\n\nconsommation d’énergie\n\n2. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine administratif de\n\nCHF 24000000.-, y compris coût de personnel interne et intérêts intercalaires, pour\n\nassurer le financement de l’éclairage public, y compris illuminations patrimoniales et\n\ndécorations de Noél, selon les principes du plan lumière pour la période 2024-2033\n\n3. d’autoriser la Municipalité à calculer et enregistrer les charges d’intérêts et\n\nd’amortissements relatives à ce crédit en fonction des dépenses réelles sur les\n\nrubriques 322, respectivement 331, du service concerné des Services industriels\n\n\n\n.1.\n\n4. de modifier l’article 11 du Règlement sur les procédés de réclame du S mars 1994\n\ncomme suit et de le meure en vigueur dès approbation cantonale et après\n\nconsultation des milieux concernés\n\n«Article 11 — Durée de l’allumage et conformité au plan lumière\n\nLa Direction des travaux peut limiter la durée de l’éclairage des procédés luminewe\n\nLes procédés de réclame lumineux sur les bâtiments, y compris les vitrines des\n\ncommerces et d’exposition, doivent être éteints au plus tard une heure après la fin\n\nde l’activité et rallumés au plus tôt une heure avant son début.\n\n2. Les procédés de réclame lumineux situés sur le domaine public ou privé doivent\n\nêtre éteints de 00h30 à 5h30.\n\nLes procédés lumineux sont interdits dans la zone 1 (pas d’éclairage public) telle\n\nque définie dans le plan lumière et dans la zone 2 éteints au plus tard en même\n\ntemps que l’éclairage public.\n\nLes illuminations de façade doivent être éteintes au plus tard à 00h30.\n\nLa Municipalité peut édicter des régies pour régler d’autres cas ou fixer des\n\nconditions plus précises selon les principes du plan lumière, portant par exemple\n\nsur la luminance ou les températures de couleurs.\n\n6, Les conventions en cours sont réservées jusqu’à leur prochaine échêance, avec\n\nune mise en conformité à réaliser dans les 12 mois qui suivent.»\n\n5. d’adopter la réponse au postulat de Mme Marie-Thérèse Sangra et consorts « Pour\n\nun éclairage public nocturne sans pollution lumineuse\n\n6. d’adopter la réponse au postulat de M. Olivier Thorens « Pour un éclairage nocturne\n\népargnant la santé\n\n7. d’adopter la réponse à la pétition de M. Georges Guex « Il faut revenir au rythme\n\nlumiére le jour, l’obscurité la nuit »\n\n8. d’adopter la réponse à la pétition de M. Alain Bron « Un plan lumière, aussi pour les\n\npassages piétons ».\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi vingt-sept février deux mille vingt-quatre.\n\nz\n\nLe pfésident: Le secrétaire\n\n.73-\n\n\n


name: Réponse Un nouveau nom pour la Place du Nord

category_fr: Réponse

text: \nVille de Lausanne\nMunicipalité\n\nA Mesdames et Messieurs\n\nles membres du Conseil communal\n\n1002 Lausanne\n\nLausanne, le 17mars2022\n\nQuestion n° 5 de M. Roland Philippoz, déposée le 2juin 2021 « Un nouveau nom pour la Place\ndu Nord?»\n\nRappel\n\n« Les adresses Rue du Nord et Place du Nord, lieux contigus du quartier du Vallon, ne vont pas sans\nposer de problèmes aux facteurs et autres livreurs, mais surtout aux habitants de ce quartier qui trop\nsouvent ne retrouvent pas leur courrier et leurs colis ».\n\nPréambule\n\nLa Municipalité a mis en place en 2019 une stratégie en vue de visibiliser les femmes dans l’espace\npublic. Concrètement, elle a inauguré la place du 14-Juin, publié le livre « 100 femmes qui ont fait\nLausanne > et posé plusieurs plaques commémoratives afin rendre hommage aux femmes qui ont\nmarqué la ville.\n\nLa Municipalité a décidé en février 2022 d’intensifier sa démarche, en nommant ou renommant 30 rues\nou lieux publics lausannois du nom dune personnalité féminine d’ici 2026. La Ville va travailler sur\ndeux axes complémentaires, soit\n\n— nommer des lieux actuellement dépourvus de noms et;\n\n— changer le nom despaces publics existants, qui font l’objet de « doublons », comme une place et\nune rue portant le même nom, afin de supprimer des ambigu’l’tés et de faciliter notamment l’ache\nminement du courrier, tout en mettant à l’honneur, et au coeur de la ville, des personnalités fémi\nnines ; il a été décidé de répondre en priorité aux demandes citoyennes.\n\nAinsi, la Ville va baptiser d’ici 2023 deux lieux actuellement dépourvus de noms, soit le parc public sis\nau sud du quartier des Fiches Nord, comme suggéré par ‘Association des habitantes et habitants du\nquartier, et celui faisant l’angle entre l’avenue Jean-Daniel-Abram-Davel et la rue du Valentin.\n\nDautres actions suivront dès 2023, avec notamment l’attribution d’un autre nom à un tronçon du che\nmin de Bérée, à la place du Nord ou encore à l’avenue Louis-Agassiz, ce qui permet à la Municipalité\nde répondre à des demandes émises par des citoyennes et des citoyens ou par le Conseil communal,\n\nSecrétariat municipal\n\nprace de la Palud 2— case postale 6904— 1002 Lausanne\n\nmuni c pal ite@ la usanne eh\n\n\n\n1IEiÎ Ville de Lausanne\n\nLe processus mis en place prévoit dinstaurer un comité consultatif, qui coordonnera le projet dans sa\nglobalité et intègrera les différentes parties prenantes. La population concernée sera bien entendu.\nsollicitée à chaque fois, notamment par le biais des associations de quartiers.\n\nest heureuse de pouvoir répondre ainsi à la demande de personnes domiciliées à des\npoilant le même nom et qui en subissent les conséquences indésirables (réception d’un\n\netc.), comme c’est le cas à la place et la rue du Nord, ce qui pose problèmes non\nriveraines et riverains niais aussi aux personnes chargées de délivrer lettres, colis,\n\nRéponse de la Municipalité\n\nQuestion I Dans son objectif de renommer des places lausannoises, la Municipalité a-t-elle\npensé le faire pour la Place du Nord?\n\nLa demande du postulant s’inscrit dans la stratégie développée par la Municipalité en vue d’améliorer\nla visibilité des femmes dans l’espace public afin de rendre la ville plus inclusive ; comme indiqué en\npréambule, la Municipalité a décidé de renommer la Place du Nord et de répondre ainsi à la demande\ndes habitantes et habitants afin de supprimer toute ambigu’fté avec son doublon, la Rue du Nord.\n\nLa Municipalité estime avoir ainsi répondu à la question de M. Roland Philippoz.\n\nAinsi adopté en séance de Municipalité, à Lausanne, le 17mars2022.\n\nAu nom de la Municipalité\n\nLe syndic\nGrégoire Junod\n\nLe secrétaire\nSimon Affolter\n\nLa Municipalité\nplaces et rues\ncolis sur deux,\nseulement aux\nbiens et services.\n\n212\n\n\n


text: \na 1\nn’a? “*Vn&is Ville de Lausanne\n\nMunicipalité\n\nA Mesdames et Messieurs\nies membres du Conseil communal\n1001 Lausanne\n\nLausanne, le 19 Décembre 2024\n\nRésolution de M. Mountazar Jaffar du 12juin 2024 adoptée par le Conseil communal\nsuite à la réponse à l’interpellation urgente de M. Mountazar Jaffar et consorts: « Les\nanimateurs trices sous l’eau à la Bourdo »\n\nMonsieur le Président, Mesdames, Messieurs,\n\nLors de sa séance du 12juin 2024, dans le cadre du traitement de la réponse à l’interpella\ntion urgente de M. Mountazar Jaffar et consorts « Les animateurs trices sous l’eau à la\nBourdo », le Conseil communal a adopté la résolution suivante de M. Mountazar Jaffar:\n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité mette tout en oeuvre pour procéder, au\nplus vite, aux travaux nécessaires à l’arrêt des fuites d’eau dans le centre socioculturel de la\nBourdonnette ».\n\nRéponse de la Municipalité\n\nLe centre socioculturel fait partie de l’ensemble d’immeubles locatifs dit « La Bourdon-\nnette » construit entre 1966 et 1913, soit il y a plus de 50 ans.\n\nSa façade principale est orientée au sud, tandis que la face nord est entièrement enterrée\nsur une profondeur de 7 à 8 mètres. Au-dessus se trouve le restaurant (Restaurant de la\nBourdonnette) avec sa terrasse. Les infiltrations d’eau proviennent principalement de la par\ntie enterrée et du dessus, rendant les interventions complexes et coûteuses. Ces interven\ntions ont néanmoins toujours été effectuées rapidement et avec diligence.\n\nLe 3 octobre 2023, le Conseil communal a adopté le Préavis N° 2023/37 intitulé « Pro\ngramme d’entretien, d’importants travaux de remise en état, d’amélioration des perfor\nmances énergétiques, diverses mises en conformité en matière d’accessibilité universelle,\nde sécurité incendie, de garde-corps et d’infrastructures de divers bâtiments du patrimoine\nadministratif - Crédit-cadre ee étape (2023-2028) » avec un budget alloué à hauteur de\nCHF 32402000.-.\n\nDans le cadre de ce préavis, au point 7.4, sont prévus l’assainissement de l’enveloppe,\nl’amélioration acoustique et la mise à niveau des installations techniques pour un coût es\ntimé à CHF 2840000.-. Ces travaux comprenant également des travaux d’étanchéité des\nsoubassements et les sous-oeuvre du Centre socio-culturel de la Bourdonnette.\n\nSecrétariat municipal Version 1.4\nplace de la Palud 2— case postale 6904— 1001 Lausanne\n\nmunicipalite©lausanne.ch\n\n\n\nVille de Lausanne\n\nLa planification des travaux s’avère complexe, car une partie ou l’entier du bâtiment aurait\ndû être inoccupé pendant la durée des travaux d’étanchéité, ainsi que ceux mentionnés\nprécédemment. Toutefois, après deux visites techniques, il a été confirmé que les travaux\npourront se faire tout en maintenant l’exploitation du centre, grâce à une planification par\nétapes ainsi qu’une coordination fine avec le Centre socio-culturel. Cette organisation pour\nrait inclure, par exemple, la prolongation de la fermeture estivale du centre.\n\nCependant, ces travaux entraîneront probablement des conséquences sur l’exploitation du\ncentre. En prévision, les anciens locaux de « TV Bourdonnette » pourront être mis à dispo\nsition du Centre socioculturel pour assurer une continuité d’activité.\n\nSelon le calendrier d’intention, également voté par le Conseil communal (annexe 1 du Préa\nvis N° 2023/37), il est prévu d’entreprendre les études en 2025, pour un démarrage des tra\nvaux en 2026. Au vu de l’ampleur des travaux et l’octroi récent de la note *2* au recense\nment architectural de l’ensemble du quartier de la Bourdonnette, une réflexion globale entre\nla Ville et le Canton va être entreprise.\n\nLa valeur estimée des travaux, soumise au droit des marchés publics, nécessitait initiale\nment un appel d’offre pour la recherche d’un mandataire architecte, prévu à l’automne\n2024. Finalement, ces prestations d’architecte seront réalisées à l’interne par la Ville. Dès\nlors, le calendrier prévisionnel est maintenu, et le projet de rénovation du Centre socio-cul\nturel pourra être réalisé conformément aux échéances prévues.\n\nUne séance a été organisée le 9 décembre 2024 avec la fondation pour l’animation socio\nculturelle Lausannoise , le Centre socio-culturel ainsi que la fondation lausannoise pour la\nconstruction de logements pour discuter de ces éléments. Il a été convenu que des con\ntacts réguliers seront maintenus pour préparer au mieux les travaux et d’envisager, si né\ncessaire, le déplacement temporaire de certaines activités, avec un soutien actif de la Ville\npour la recherche de locaux adaptés.\n\nPar ailleurs, une séance publique avec la population a eu lieu le 10décembre2024. Plu\nsieurs thèmes ont été abordés dont celui desdits travaux.\n\nEnfin, si de nouvelles infiltrations d’eau devaient se produire avant le début des travaux, il\nva de soi que des interventions seront effectuées rapidement et avec diligence pour y remé\ndier, comme cela a été fait jusqu’ici.\n\nEn vous priant de bien vouloir prendre acte de la présente communication, nous vous\nprions d’agréer, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, nos salutations distinguées.\n\nAu nom de la Municipalité\n\nLe syndic Le secrétairer- DEGregoire Junod\n.\n\nSimon Affolter\n\n2/2\n\n\n


name: Reponse à la question écrite n°8 de  Mathilde Maillard déposée le 9 février 2022 "Boisy TV SA: quel coût pour la Ville?"

text: \n*Si Ville de Lausanne\nMunicipalité\n\nA Mesdames et Messieurs\nles membres du Conseil communal\n1002 Lausanne\n\nLausanne, le 12 mai 2022\n\nQuestion n° 8 de Mme Mathilde Maillard, déposée le 9février2022 « Boisy TV SA\nquel coût pour la Ville? »\n\nRappel\n\n«Dans sa réponse à la question orale de la conseillère communale Françoise Piron lors de\nla séance du mardi 12 janvier 2022, le municipal en charge des Services industriels de la\nVille a annoncé la dissolution courant 2022 de la société Boisy TV SA.\n\nActive depuis 1996, la société Boisy TV a notamment pour but d’exploiter et de développer\nune station de tête multimédia permettant l’accès à internet et la diffusion de contenus ana\nlogiques, numériques et lP de radio et de télévision. La société Boisy TV SA est contrôlée\npar la Ville de Lausanne.\n\nDans la mesure où cette société va être prochainement dissoute, la soussignée demande à\nla Municipalité de Lausanne des renseignements quant aux montants investis par la ville de\nLausanne dans la société Boisy TV SA ainsi que sur les bénéfices etlou pertes enregistrés\npar la Ville dans le cadre de la société Boisy TV SA ».\n\nPréambule\n\nLa société Boisy TV SA. a été créée en 1996 par la Ville de Lausanne (50.1 %) avec Redif\nfusion Romandie SA. (23%), Télécom PTT (23%) et Compagnie Vaudoise d’Electricité Par\nticipations SA (3.9%)1. L’apport de Lausanne a été fait en nature, par la cession à la société\ndes installations existantes de la station de tête de Boisy, pour une valeur de CHE\n1503000.-.\n\nLe réseau exploité par la Ville pour la fourniture de programmes de télévision et de radio\ncomptait à ce moment-là déjà 53880 abonnés, chiffre qui a continué à progresser pour at\nteindre près de 75000 clients. La station de tête pour la diffusion des programmes permet\ntait donc des revenus liés à l’exploitation du téléréseau qui s’appelait alors « URSA-TEL ».\n\n1 Préavis N’ 93 du 27 avril 1995 « Exploitation en commun de la station de tète du téléréseau lausannois. Participation de la\ncommune de Lausanne à la société Boisy TV S. A., en formation».\n\nSecrétariat municipal\nplace de la Palud 2—case postale 6904—1002 Lausanne\nmunicipalitelausanne.ch\n\n\n\nfiG! Ville de Lausanne\n\nLa création de la société visait à permettre un développement des activités de fourniture de\nservices et a donc permis des revenus supplémentaires aux services industriels (SIL) dans\nle domaine du multimédia durant des années, qui n’apparaissent pas dans les comptes ou\nles bilans de la société qui ne faisaient qu’offrir des prestations à ses clients et actionnaires.\n\nLe capital de la société a évolué par la suite. Cablecom a racheté 49.9% du capital pour\nêtre le seul autre actionnaire de la société. Les bonnes affaires de la société ont permis en\n2003 d’effectuer une réduction de capital et de rembourser CHE 2000000.- aux action\nnaires, soit CHF 1002000.- pour la Ville. En 2009, du fait de stratégies divergentes, la Ville\na racheté la participation de Cablecom pour une montant de CHF 1120517942, soit avec une\nsoulte de CHF 141642 par action d’une valeur nominale de CHF 1.000.-. La Ville a égale\nment décidé d’ouvrir le capital de la société à ses principaux clients, avec l’aval du Conseil\ncommunal.\n\nUne augmentation de capital en 2012 a permis d’atteindre la composition du capital actuel,\nqui est la suivante\n\n. . Nb d’ac- , . Part du capiActionnaire\ntion b du capital\n\ntal\nVille de Lausanne 1000 82.10% 1000000\nTVT Services SA. 80 6.51% 80000\nSociété électrique de la Vallée de Joux SA. 80 6.57% 80000\nvo énergies multimédia S.A. 34 2.79% 34000\nCommune de Bussigny 14 1.15% 14000\nOronvision SA. 10 0.82% 10000\nTotal 1218 100% 1218000\n\nLes nouveaux entrants ont acheté l’action de Boisy TV CHF 2456.-, soit avec un agio de\nCHF 1456.- par action d’une valeur nominale de CHF 1000.-.\n\nLa station de tête de Boisy étant désormais vétuste, les autres actionnaires ayant les uns\naprès les autres, à partir de 2016, décidé de se passer des services de Soisy TV et les SIL\npouvant disposer eux-mêmes des programmes via netplus.ch (dont la Ville est actionnaires\nà hauteur de 10%), le Conseil d’administration a donc décidé de proposer à l’assemblée gé\nnérale la liquidation de la société. Le 4 avril 2022, en présence d’un notaire comme le pré\nvoit le code des obligations, l’assemblée générale a confirmé l’entrée en liquidation et dési\ngné le secrétaire général des SIL comme liquidateur.\n\nLe bilan de liquidation de la société est aujourd’hui estimé à CHF 1800000.-, soit\n1477833.- pour la Ville. Le bilan final sera connu en principe avant la fin de l’année.\n\nRéponse de la Municipalité\n\nQuestion 1: Quels montants ont-ils été investis par la Ville de Lausanne dans la so\nciété Boisy TV SA depuis sa création et jusqu’en 2022?\n\nLa Ville a assuré un apport en nature à la création de la société en 1996, en transmettant à\ncette dernière la station de tête lausannoise de Boisy, valorisée CHF 1503000.-, puis a ra\ncheté les actions de Cablecom en 2009 pour un montant de CHF 1205794.-.\n\n2 Préavis N’ 2009/37 « Réorganisation du capital des sociétés Boisy TV et Di9iTV »\n\n2/3\n\n\n\nr4ji Ville de Lausanne\n\nQuestion 2: Quels bénéfices la Ville de Lausanne a-t-elle enregistrés dans le cadre de\nsa participation à la société Boisy TV SA ?\n\nLa création de la société a permis de cofinancer l’exploitation de la station de tête qui, sans\ncela, aurait été à la charge de Lausanne uniquement, et de disposer d’actionnaires clients.\n\nL’achat de signaux TV et radio à Boisy TV a permis à la Ville de mettre en valeur le téléré\nseau construit par les SIL.\n\nLa réduction de capital a permis de distribuer à Lausanne CHF 1002000.- en 2003.\nLe total des dividendes versés à la Ville durant la vie de la société se monte à\nCHF 1036450.-.\n\nQuestion 3: Quelles pertes la Ville de Lausanne a-t-elle enregistrées dans le cadre de\nsa participation à la société Boisy TV SA ?\n\nLe bilan net en termes de flux de liquidités est positif et implique un bénéfice de 807000.-\n\nMontant en CHE\nApport en nature -1’503’000\nRemboursement de capital 1002000\nRachat des actions -1205794\nDividendes obtenus 1036450\nPart estimée à la valeur de liquidation 1477833\nTotal 807’489\n\nEn outre, la station de tête était un investissement déjà réalisé et nécessaire dans tous les\ncas pour l’exploitation du téléréseau par les SIL. Sans tenir compte de cet apport en nature,\nle bilan net pour la Ville est porté à un bénéfice de CHF 2310489.-.\n\nIl faut encore relever que la Ville a encaissé des revenus importants durant des années en\ncommercialisant les signaux TV et radio par le biais du téléréseau grâce aux prestations de\nBoisy TV SA.\n\nLa Municipalité estime avoir ainsi répondu aux questions de Mme Maillard.\n\nAinsi adopté en séance de Municipalité, à Lausanne, le 12 mai 2022.\n\nAu nom de la Municipalité\n\nLe syndic\nGrégoire Junod\n\nç\nLe secrétaire\nSimon Affolter\n\n3,3\n\n\n


name: Délibéré 14e séance CC du 27.02.2024 - Résolution - Interpellation urgente de Maillard Mathilde et crts - Service des gérances: de l'âge de pierre à l'âge du vide

text: \nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n14 séance du mardi 27 février 2024\n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu l’interpellation urgente de Mme Mathilde MAILLARD et consorts « Service des\n\ngérances: de l’âge de pierre à l’âge du vide »\n\n— vu la réponse municipale\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\nprend acte\n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation\n\nla résolution de l’interpellatrice, disant\n\net adopte\n\nLe Conseil communal souhaite que la Municipalité invite le Contrôle des finances à auditer\n\nle Service des gérances de la Ville de Lausanne ainsi que le Service d’organisation et\n\nd’informatique, suite â la rupture du contrat de gérance confié à la CPCL. L’API (Unité\n\nd’amélioration des prestations et innovation) devrait également être saisie\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi vingt-sept février deux mille vingt-quatre.\n\nLe président Le secrétaire\n\n\n


name: Interpellation urgente de Dana Louis et crts - Ambulances du SPSL : qui assure les premiers secours aux employé.e.s ?

text: \nConseil communal de Lausanne \n\nInitiative : Interpellation urgente \n\nTitre : Ambulances du SPSL : qui assure les premiers secours aux employé.e.s? \n\nlnitiant-e(s) : Louis DANA et consorts \n\nUne récente enquête de la RTS parue en pleine trêve des confiseurs a fait état d'un profond malaise \nau sein du personnel de l 'entité Ambulance du Service de protection et de sauvetage de la Ville de \nLausanne (SPSL). Ainsi, nous apprenions dans le cadre de l'enquête susmentionnée que les \nambulanciers et ambulancières du SPSL faisaient face à de nombreux problèmes pour ce qui relève \nde leurs conditions de travail. Pas ou peu de reconnaissance du la pénibilité du travail par la \nhiérarchie, locaux vieillissants, burn-out ou autres arrêts-maladie non remplacés, tel est en effet le \ntableau dépeint par certaines voix au sein du service. Selon les dires du chef de Service du SPSL, il a \nfallu faire appel à l 'entreprise privée STAR Ambulances afin de pallier les absences d'une partie du \npersonnel pour que les opérations d'urgence puissent continuer à être assurées. Toujours selon le \nchef de Service, cette situation. a vécu son paroxysme dans le courant de l 'été 2023. \n\nAvec près de 9'000 interventions menées chaque année, les ambulances du SPSL réalisent un travail \nconsidérable pour la santé et la sécurité sanitaire de la population lausannoise. Ce travail se do1 \nd'être reconnu tant par la hiérarchie de ce service que par la direction. \n\nCet état de fait appelle plusieurs questions : \n\n1. Quelles appréciations ou commentaires ta Municipalité peut-elle faire sur les \ndisfonctionnements dont a pu être victime l'entité Ambulance du SPSL dans le courant de \nl'année 2023? \n\n2. La sécurité sanitaire de la population lausannoise a-t-elle tou1ours été ma ntenue malgré les \ndysfonctionnements susmentionnés ? \n\n3. La Municipalité peut-elfe s'engager sur la durée pour qu'un service public ambulancier de \npointe puisse être maintenu à Lausanne ? \n\n4. Comment la Municipalité a choisi de confier les missions ne pouvant être assurées par le \nSPSL à l'entreprise STAR? \n\n5. Cette délégation a-t-elle entrainé des surcoûts par rapport aux coûts init iaux .de \nl'engagement du SPSL? \n\n6. Quelles pistes la Municipalité envisage-t-elte de suivre afin de faire baisser la souffrance au \ntravail du personnel du SPSL? \n\nLausanne, le 16 janvier 2024 \n\nLouis DANA Romane BENVENUTI Carolina CARVALHO Pierre CONSCIENCE \n\nSamuel DE VARGAS Johann DUPUfS Anaïs TIMOFTE/~ \n-;..,,.;---) /-"; \n\n,// ·/ \n\nMaurane VOUGA \n\n,__ y-\n\n\n\nInterpellation urgente \nAccord sur l'électricité: libéralisation par la petite porte et ruine des Services industriels? \nEn 2016, le Conseil fédéral avait renoncé à proposer la libéralisation complète du marché suite aux \nrésultat très négatifs de la consultation ouverte en 2014. En 2021, il l'a proposée à nouveau dans sa \n« Loi relative à un approvisionnement en électricité sOr reposant sur des énergies renouvelables » \n(connue aujourd'hui sous son surnom allemand de Mantelerlass et faisant l'objet d'une demande de \nréférendum au stade de la récolte de signatures), mais le Parlement a supprimé la disposition y \nrelative de la version adoptée en automne 2023. Toutefois, la libéralisation complète du marché \nmenace de revenir encore une fois par la petite porte, dans le cadre d'une nouvelle série d'accords \navec l'Union européenne, à propos desquels le Conseil fédéral a fixé sa feuille de route le 15 \ndécembre 2023. Dans la fiche sur l'électricité publiée le même jour, il indique que les négociations \nreprendront sur la base de l'accord issu des négociations en 2018, qui prévoyait une libéralisation \ncomplète sur le modèle européen. Dans sa communication, le Conseil fédéral camoufle la \nlibéralisation en affirmant que « les ménages et petites entreprises ne sont pas obligés d'acheter leur \nélectricité sur le marché libre» - ce qui est un truisme, car en effet nulle part une libéralisation n'a \nsignifié une obligation de quitter immédiatement le fournisseur historique. \nLa nécessité d'un accord avec l'Union européenne fait l'objet de différentes interprétations. Le \nConseiller fédéral Albert Rôsti avait lui-même indiqué en septembre 2023 qu'un accord sur \nl'électricité avec l'UE n'était pas « absolument nécessaire », alors que d'autres acteurs comme \nswissgrid le jugent absolument indispensable. \nQuant aux conséquences possibles d'un tel accord, elles ont de quoi inquiéter. Concrètement, il \nsignifierait d'exposer une part croissante des consommateurs à des variations fortes des prix, comme \ntes ont connues les citoyens des pays voisins en 2022. Mais il compliquerait aussi la transition \nénergétique, en cassant le modèle à succès qui veut que des investissements de long terme dans des \ninstallations coOteuses de production décarbonées bénéficient d'une grande sécurité grâce à la \nrépercussion de leurs coOts réels - sous étroite surveillance de la commission fédérale compétence -\nsur les consommateurs. \nMais il pourrait également avoir des conséquences massives pour les services publics dans le secteur \nélectrique, et donc pour les SIL. Il est particulièrement intéressant de constater que le « Projet de \nlignes directrices de négociation » adopté par le Conseil fédéral le 15 décembre 2023 contient et \nuniquement pour le dossier de l'électricité un « Projet de lignes directrices de négociation \ncomplémentaires », ce qui souligne la sensibilité du dossier. On y lit au point f) qu'il faudra viser \n« une séparation des activités conforme au principe de la proportionnalité pour les gestionnaires \nd'un réseau de distribution ». Les SIL étant un tel gestionnaire, ils sont directement concernés. \nPlus largement, on peut craindre à terme une obligation pour certains détenteurs de capacités de \nproduction totalement amorties en Suisse de vendre leur électricité à prix coûtant à des distributeurs \nconcurrents, au lieu de pouvoir simplement la fournir à leurs abonnés. C'est ce qui s'est passé en \nFrance avec les centrales nucléaires d'EDF: comme elles produisaient du courant bon marché et \nfiable, et menaçaient donc de donner à EDF un avantage compétitif de très longue durée, le, \nmécanisme d' « accès régulé à l'électricité nucléaire historique » (ARENH) a été introduit sur pression \nde la Commission européenne. Il prévoit qu'EDF est obligé de vendre à un prix fixe une partie de son \nélectricité à ses concurrents qui ensuite peuvent le vendre aux consommateurs (avec une marge au \npassage), au lieu de laisser EDF distr_ibuer simplement cette énergie bon marché directement. Un tel \nrégime pourrait se voir appliquer, en suivant la même logique, au nucléaire et à l'hydroélectrique \nsuisses, en raison de l'importante concentration des capacités de production dans les mains de \nquatre grands acteurs, parmi lesquels Alpiq, dont la Ville est indirectement actionnaire. \nNous souhaitons interroger la Municipalité sur les conséquences possibles d'une libéralisation du \nmarché électrique dans le cadre d'un accord avec l'Union européenne et posons les questions \nsuivantes: \n\n• Quels risques présente une libéralisation complète du marché électrique \no Pour le développelement des renouvelables? \no Pour les SI en termes d'emploi, de capacité d'investissement, de marge? \n\n\n\n• Comment la Municipalité apprécie-t -elle le modèle présenté par le Conseil fédéral? \n• Comment la Municipalité comprend elle la «séparation des activités » pour les gestionnaires \n\nde réseau inscrite dans les lignes directrices? Quels effets une telle séparation pourrait-elle \navoir sur les SIL? \n\n• Quelle serait selon la Municipalité l'évolution du marché en cas de libéralisation ? A qui \nreviendrait la marge actuelle que sont autorisés à dégager les Services industriels ? \n\n• Comment la Ville est·elle intégrée aux discussions sur le projet d'accord avec l'UE \no En tant que Ville via l'Union de villes suisses ? \no En tant que producteur d'énergie, gestionnaire de réseau et distributeur \n\nd'électricité? \n• Quelle est l'appréciation de la Municipalité sur le risque de vente forcée d'électricité à prix \n\ncoûtant sur le modèle de I' ARENH ? \nous remerci ns par avance la Municipalité pour ses réponses. \n\n/'\\ \n\nJ \n\n\\-1 a, q J ~ Cl· a. v~ b \n\n'\\(HJlJr-~- -----\n\n-\n~ --\n\n\n


name: Rapport de la commission permanente des finances

text: \nCONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n \n\nRapport de la Commission des finances chargée d’examiner le préavis n° 2023/52 \n\nFinancement des projets informatiques non couverts par un préavis spécifique \n\nCrédit-cadre annuel 2024 \n\n \n\n1. Résumé \nEn date du 24 octobre 2023, les sous-commissaires de la COFIN rattachés à la direction LEA se sont \n\nentretenus au sujet du préavis mentionné en titre avec Vincent Naïnemoutou, Adjoint à la cheffe de \n\nservice (absente pour cause de maladie) ainsi que Mme Nathalie Bovet, Cheffe comptable de la \n\nDirection LEA.  \n\n \n\nLe préavis couvre le crédit-cadre annuel du SOI et permet de mener des projets informatiques dont le \n\ndéveloppement est généralement supérieur à une année comptable. Le préavis couvre aussi les \n\nautorisations d’achat de matériel informatique pour l’administration.  \n\n \n\nD’un total de 1'870'100 CHF, les détails des montants demandés sont : \n\n- Crédit-Cadre : 900'000 CHF \n\n- Autorisations d’achat : 970'100 CHF \n\n \n\nL’amortissement s’effectue sur 5 ans. \n\nRemarquons que des charges d’intérêt annuelles seront facturées sur ces montants : les SIL et le \n\nservice de l’eau subiront un taux d’intérêt de 1.75% alors que les autres services subiront un taux \n\nd’intérêt de 1.5%.  \n\n \n\n2. Situation du crédit-cadre ouvert pour l’année 2023 \nLa situation du crédit-cadre de l’année 2023 figure au point 5 du préavis.  \n\nLe montant alloué était de 1'440'000 CHF. En 2023, 1'000'000 a été dépensé et le solde de 440'000 \n\nserait dépensé en 2024 selon le plan des investissements. \n\n \n\nTous les projets mentionnés dans le crédit-cadre ont un budget conforme avec ce qui était prévu sauf \n\nles projets « Amarrage » (+70%) et « Gestion LAMAL » (+6%) dont les surcoûts seront compensés par \n\nla non mise en œuvre du projet « CRM transverse ». Ce dernier est remis dans la liste des financements \n\n2023 \n\n \n\n3. Crédit-cadre 2024 \nLa situation du crédit-cadre de l’année 2024 figure au point 6 du préavis.  \n\nLa Municipalité sollicite un crédit d’investissement du patrimoine administratif de CHF 900'000.-, en \n\ndiminution de CHF 540'000.- par rapport au crédit-cadre pour 2023.  \n\nOn retrouve de nombreux projets déjà financés en 2023 : \n\n- Encadrement des travaux récurrents \n\n\n\n- Business analyste \n\n- CRM transverse (reprise de 2023) \n\n \n\nLes autres projets concernent le datacenter, le développement d’une solution pour l’activité de \n\ngérance, un pilote de CRM pour la Ville, la numérisation de la taxe de séjour et la mise en ligne de la \n\ncollection de l’Art Brut. \n\n \n\n \n\n4. Autorisations d’achat informatiques \nEn sus des financements de projet, le SOI requiert un montant de 970'100 CHF pour l’achat de \n\nmatériel informatique selon les détails suivant \n\n 500'000 CHF sont une ventilation d’achats internes du SOI vers les différentes \n\ndirections de la Ville  \n\n 470'100 CHF sont des achats de matériel. \n\n \n\nLa sous-commission vous recommande d’accepter les conclusions du préavis. \n\n \n\n \n\n \n\nLausanne, le 30 octobre 2023 Fabrice Moscheni et Mathias Paquier \n\n\n