parent_type: meeting

category_fr: Procès verbal

text: \nPremière partie de la 2e séance du mardi 9 septembre 2025 \n \n\n  11 \n\nPrestation de \nserment \n\nde Mme Line Golestani (soc.) en remplacement de Mme Sarah De Dea, démissionnaire. \n__________ \n\n \nElection \ncomplémentaire \n\nd’un membre à la Commission permanente des pétitions, en remplacement de Mme Sarah \nDe Dea, démissionnaire. \n \nM. Louis Dana du groupe socialiste, propose la candidature de M. Serge Talla. \n \nLe Conseil désigne, à l’unanimité, M. Serge Talla (soc.) membre de la Commission \npermanente des pétitions. \n\n__________ \n \n\nElection \ncomplémentaire \n\nd’un membre suppléant à la Commission permanente de politique régionale, en \nremplacement de Mme Sarah De Dea, démissionnaire. \n \nM. Louis Dana du groupe socialiste, demande le report du vote au 30.09.2025 \n\n__________ \n \n\nPétition \nDépôt \n\nPétition déposée le 16 septembre 2025 de Gential Oscar et crts : «Pour une route des \nPlaines-du-Loup à 30km/h» munie de 692 signatures. \n\n__________ \nPétition \nDépôt \n\nPétition déposée le 16 septembre 2025 de Guidetti Laurent et crts : «Pour des transports \npublics efficaces sans attendre le M3» munie de 766 signatures. \n\n__________ \nPétition \nDépôt \n\nPétition déposée le 16 septembre 2025 de Collectif des Fauconnières 5 p/a Doris Hirt : \n«Pour la préservation de l'ensemble architectural exceptionnel des Fauconnières 5 et du \ncaractère particulier du chemin des Fauconnières» munie de 572 signatures. \n\n__________ \n\n Présidence de Monsieur Musa Kamenica, président \n  \n\nMembres absents excusés : Mmes et MM. Olivia Fahmi, Alexandra Gerber, Paloma \nGraf, Klesta Krasniqi, Pedro Martin, Prisca Morand, Jacques Pernet, Paola Richard-de \nPaolis, Karine Roch, Namasivayam Thambipillai \nMembres absents non excusés : Mmes et MM. Olivier Kaser, Nawel Khemissa, Gaëlle \nKovaliv, Astrid Lavanderos, Franziska Meinherz, Gaëlle Mieli, Clara Schaffer, Frédéric \nSteimer \n \n\n Membres présents 82 \nMembres absents excusés 10 \nMembres absents non excusés 8 \n\nEffectif actuel  100 \n \n \nOuverture \n\n__________ \n \n\nLa séance est ouverte à 18 h en la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville. \n__________ \n\n\n\nPremière partie de la 2e séance du mardi 9 septembre 2025 \n \n\n  12 \n\nCommunication \ndu Bureau \n\n- 27.08.2025 : Commission permanente de gestion - organisation du 01.07.2025 au \n30.06.2026  \n\n__________ \n\nQuestion écrite \nDépôt \n\nde Mme Sevgi Koyuncu (EàG) : « Citoyenneté d’honneur pour trois femmes \ncondamnées à mort en Iran : quelle position pour Lausanne ? » \n\n__________ \nQuestion écrite \nDépôt \n\nde M. Jacques-Etienne Rastorfer (soc.) : « Comment le fonds compensatoire pour la \nplanification des arbres est-il utilisé ?» \n\n__________ \n\nPostulat \nDépôt \n\nde Mme Léonie Kovaliv (EàG) : «Pour l'installation de distributeurs gratuits de crème \nsolaire dans les piscines publiques et aux abords des rives lausannoises.» \n\n__________ \n\nPostulat \nDépôt \n\nde Mme Léonie Kovaliv (EàG) : «conditions matérielles des lieux d'accueil parascolaire» \n__________ \n\nPostulat \nDépôt \n\nde Mme Patrizia Deborah Mori (UDC) : «Pour l'introduction d'une cryptomonnaie \nlausannoise» \n\n__________ \n\nInterpellation \nDépôt \n\nde Mme Anouck Saugy (PLR) « Garder la tête hors de l'eau : suivi et transparence à \nLausanne Aquatique »  \n\n__________ \nInterpellation \nDépôt \n\nde M. Samson Yemane (soc.) et consorts « Comment sortir du racisme structurel ? »  \n \nL’urgence est demandée pour cette interpellation, laquelle a été acceptée par le Bureau \nlégal du Conseil communal. \n\n__________ \nInterpellation \nDépôt \n\nde M. Ilias Panchard (Les Verts) et consorts « Police lausannoise : qui a fermé les yeux \net comment nettoyer les écuries d’Augias ? »  \n \nL’urgence est demandée pour cette interpellation, laquelle a été acceptée par le Bureau \nlégal du Conseil communal. \n\n__________ \nInterpellation \nDépôt \n\nde M. Yusuf Kulmiye (soc.) et consorts « Racisme structurel et réforme de l’institution »  \n \nL’urgence est demandée pour cette interpellation, laquelle a été acceptée par le Bureau \nlégal du Conseil communal. \n\n__________ \nInterpellation \nDépôt \n\nde Mme Romane Benvenuti (Les Verts) et consorts « Attaque à la voiture-bélier lors \nd’une manifestation en soutien au peuple palestinien : comment expliquer la passivité et \nle « deux poids, deux mesures » du corps de police lausannois face à un tel \nincident violent ? »  \n \nL’urgence est demandée pour cette interpellation, laquelle a été acceptée par le Bureau \nlégal du Conseil communal. \n\n__________ \n\n\n\nPremière partie de la 2e séance du mardi 9 septembre 2025 \n \n\n  13 \n\nInterpellation \nDépôt \n\nde M. Valentin Christe (UDC) et consorts « La Municipalité flingue-t-elle la Police de \nLausanne ? »  \n \n \nL’urgence est demandée pour cette interpellation, laquelle a été acceptée par le Bureau \nlégal du Conseil communal. \n\n__________ \nPE25/002 - CD \nRapport \ns/pétition  \n \n\nPétition du POP et Gauche en mouvement (M. Julien Schwab) : « Logement de la \nCPCL : pour protéger les droits des locataires et du personnel ! » \n\nRapportrice : Mme Tatiana Taillefert (Les Verts) \n \n\n \nDiscussion \n\n \nLa discussion n’est pas utilisée. \n\nVote s/concl.  Le Conseil, à l’unanimité, approuve la conclusion de la commission, soit décide : \n \n\nde renvoyer cette pétition à la Municipalité pour étude et rapport. \n \n \n\n__________ \n\nINT25/045 - SE \nInterpellation \nurgente \n \n\nde Mme Marlène Bérard (PLR) et consorts : « Emeutes à Lausanne : ne laissons \npas la violence s’installer dans les quartiers » \n \n\nDéveloppement Mme Marlène Bérard, qui dépose 3 résolutions \nRéponse de la \nMunicipalité \n\nM. Pierre-Antoine Hildbrand, directeur de Sécurité et économie \n\nRésolution n° 1 Le Conseil communal souhaite que la Municipalité étende à toute l’administration le \ndispositif permettant aux collaborateurs et collaboratrices de remonter à une entité \nindépendante les comportements inadéquats et inappropriés de la part de collègues. \n \n\nRésolution n° 2 Le Conseil communal souhaite que la Municipalité condamne systématiquement tous \ncomportements haineux et violents dirigés contre des élus, quelle que soit leur couleur \npolitique. \n \n\nRésolution n° 3 Le Conseil communal souhaite que la Municipalité mette tout en œuvre pour protéger et \nsoutenir les membres du corps de police qui exerce correctement leur travail et qui n’ont \naucun lien avec les messages odieux qui ont été envoyés. \n\n \nDiscussion \n \n\n \nMme Ariane Morin (Les Verts), Mme Agathe Sidorenko (EàG), Mme Virgine Cavalli (V’L), \nM. Yusuf Kulmiye (soc.), M. Valentin Christe (UDC), Mme Marlène Bérard (PLR) \n \n\nVote s/ résolution \n1 \n\nLe Conseil, à l’unanimité, adopte la résolution 1 de Mme Bérard \n \n\nVote s/ résolution \n2 \n\nLe Conseil, à l’unanimité, adopte la résolution 2 de Mme  Bérard. \n \n\nVote s/résolution 3 Le Conseil, à l’unanimité, adopte la résolution 3 de Mme  Bérard. \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/d6/b23ef2a4c32c4d3c826a7694408e00d6.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/45/e034b46b39ce4223a9dd872c275d2745.htm\n\n\nPremière partie de la 2e séance du mardi 9 septembre 2025 \n \n\n  14 \n\n \n \n \n\nLe Conseil prend acte de la réponse municipale.  \n__________ \n\n \nINT25/044 - SE \nInterpellation \nurgente \n \n\nde M. Loris SOCCHI (EàG) et consorts : « Les décès de Camila et Marvin suite à \ndes interventions policières étaient-ils évitables ? » \n \n\nDéveloppement M. Loris Socchi (EàG) qui dépose 4 résolutions \nRéponse de la \nMunicipalité \n\nM. Pierre-Antoine Hildbrand, directeur de Sécurité et économie \n\nRésolution n° 1 Le Conseil communal de Lausanne souhaite que la Municipalité se prononce en faveur \ndu transfert des deux enquêtes auprès d’un Ministère public d’un autre canton, pour \néviter tout risque de collusion et pour pallier l’apparence de conflit d’intérêt qui, dans une \ntelle situation, apparaît constitutive d’une entrave aux droits de la partie plaignante. \n\nRésolution n°2 Le Conseil communal de Lausanne souhaite que la Municipalité mette en place, si elle \nest souhaitée, une aide psychologique, matérielle, juridique et financière pour la famille, \nles proches et les camarades de Camila et de Marvin. \n\nRésolution n°3 Le Conseil communal de Lausanne souhaite que la Municipalité suspende les \nagent·e·x·s de police impliqué·e·x·s dans ces deux affaires le temps de l’enquête ou du \nmoins ne les mette pas en lien direct avec la population. \n\nRésolution n°4 Le Conseil communal de Lausanne souhaite que la Municipalité fasse modifier le \nrèglement interne encadrant la pratique des courses poursuites par la police, pour les \nprohiber en particulier lorsqu’il s’agit de délits mineurs. \n\n \nDiscussion \n \n\n \nMme Naomie-Alexandra Matewa (Les Verts), M. Valentin Christe (UDC), Mme Marlène \nBérard (PLR), Mme Audrey Petoud (soc.), qui dépose une résolution. \n \n\nRésolution Petoud Le conseil communal souhaite que la Municipalité mette en place un moratoire sur les \ntechniques d’interventions policières qui ont mené au décès d’individus (placage ventral \net course poursuite) jusqu’au résultat d'une recherche scientifique et indépendante.  \n\nDiscussion Mme Virginie Cavalli (V’L), M. Ilias Panchard (Les Verts), Mme Sima Dakkus (Les \nVerts), M. Johann Dupuis (EàG), qui demande le vote nominal sur les résolutions de \nM. Socchi, M. Thibault Schaller (UDC), Mme Feryel Kilani (Les Verts), M. Loris Socchi, \nqui propose une résolution 4 bis. \n\nRésolution n°4 - \nmodification \n\nLe Conseil communal de Lausanne souhaite que la Municipalité fasse modifier le \nrèglement interne encadrant la pratique des courses poursuites par la police. \n\nDiscussion M. Pierre-Antoine Hildbrand, directeur de Sécurité et économie, Mme Marlène Bérard \n(PLR), M. Loris Socchi (EàG). \n\n La demande d’appel nominal étant appuyée par le nombre suffisant de voix, il y \nsera procédé. \n\nVote s/ résolution \n1 \n\nLe Conseil, par 52 oui, 30 non, et 2 abstentions, adopte la résolution 1 de M. Socchi \n \n\nVote s/ résolution \n2 \n\nLe Conseil, par 57 oui, 7 non, et 19 abstentions, adopte la résolution 2 de M. Socchi \n \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/a8/9c63ea78eb9647818aefcd94689abca8.htm\n\n\nPremière partie de la 2e séance du mardi 9 septembre 2025 \n \n\n  15 \n\nVote s/ résolution \n3 \n\nLe Conseil, par 53 oui, 26 non, et 5 abstentions, adopte la résolution 3 de M. Socchi \n \n\nVote s/résolution 4 Le Conseil, par 20 oui, 51 non, et 13 abstentions, refuse la résolution 4 modifiée de \nM. Socchi. \n \n\nVote s/ résolution \n4 modifiée \n\nLe Conseil, par 58 oui, 23 non, et 3 abstentions, adopte la résolution 4 bis  \n \n\nVote s/ résolution \nPetoud \n\nLe Conseil, par 44 oui, 31 non, et 9 abstentions, adopte la résolution de Mme Petoud \n \n\nVotes nominaux  \nVote s/ résolution \n1 \n\n \n\n \n\n\n\nPremière partie de la 2e séance du mardi 9 septembre 2025 \n \n\n  16 \n\n \n\n \n\n \n\n\n\nPremière partie de la 2e séance du mardi 9 septembre 2025 \n \n\n  17 \n\n \n\n \n\n\n\nPremière partie de la 2e séance du mardi 9 septembre 2025 \n \n\n  18 \n\n \nVote s/ résolution \n2 \n\n \n\n \n\n\n\nPremière partie de la 2e séance du mardi 9 septembre 2025 \n \n\n  19 \n\n \n\n \n\n \n\n\n\nPremière partie de la 2e séance du mardi 9 septembre 2025 \n \n\n  20 \n\n \n\n \n\n\n\nPremière partie de la 2e séance du mardi 9 septembre 2025 \n \n\n  21 \n\n \nVote s/ résolution \n3 \n\n \n\n \n\n\n\nPremière partie de la 2e séance du mardi 9 septembre 2025 \n \n\n  22 \n\n \n\n \n\n\n\nPremière partie de la 2e séance du mardi 9 septembre 2025 \n \n\n  23 \n\n \n\n \n\n\n\nPremière partie de la 2e séance du mardi 9 septembre 2025 \n \n\n  24 \n\n \n\n \nVote s/ résolution \n4 \n\n \n\n\n\nPremière partie de la 2e séance du mardi 9 septembre 2025 \n \n\n  25 \n\n \n\n \n\n\n\nPremière partie de la 2e séance du mardi 9 septembre 2025 \n \n\n  26 \n\n \n\n \n\n \n\n\n\nPremière partie de la 2e séance du mardi 9 septembre 2025 \n \n\n  27 \n\n \n\n \nVotes s/ résolution \n4 bis \n\n \n\n\n\nPremière partie de la 2e séance du mardi 9 septembre 2025 \n \n\n  28 \n\n \n\n \n\n\n\nPremière partie de la 2e séance du mardi 9 septembre 2025 \n \n\n  29 \n\n \n\n \n\n \n\n\n\nPremière partie de la 2e séance du mardi 9 septembre 2025 \n \n\n  30 \n\n \n\n \n\n \n \n \n\nLe Conseil prend acte de la réponse municipale.  \n__________ \n\n \n \nClôture \n\n \nLa séance est levée à 20 h. \n \n\n \n \n\n \nLe président   Le secrétaire  \n\n \n \n \n \n..............................  ................................ \n\n \n\n\n\nDeuxième partie de la 2e séance du mardi 9 septembre 2025 \n \n\n31 \n \n\n Présidence de Monsieur Musa Kamenica, président \n  \n\nMembres absents excusés : Mmes et MM. Isabelle Bonillo, Olivia Fahmy, Alexandra \nGerber, Paloma Graf, Klesta Krasniqi, Pedro Martin, Franziska Meinherz, Gaëlle Mieli, \nPrisca Morand, Johan Pain, Paola Richard-de Paolis, Karine Roch, Namasivayam \nThambipillai \nMembres absents non excusés : Mmes et MM. Olivier Kaser, Nawel Khemissa, Gaëlle \nKovaliv, Clara Schaffer, Jean-Claude Seiler \n \n\n Membres présents 82 \nMembres absents excusés 13 \nMembres absents non excusés 5 \n\nEffectif actuel  100 \n \n \nOuverture \n\n__________ \n \n\nLa séance est ouverte à 20 h 30 en la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville. \n__________ \n\nPOS25/080 – FIM \npostulat \n\nde Mme Françoise Piron : «Pour une mobilité réellement inclusive à Lausanne» \n\nDiscussion \npréalable \n\nLa parole n’est pas demandée. \n \nLe renvoi en commission n’ayant pas été demandé, le Conseil décide : \n \n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n__________ \n\n \nPOS25/082 – CD \npostulat \n\nde M. Loris Socchi : « Art de rue pour et par la population» \n\nDiscussion \npréalable \n\nLa parole n’est pas demandée. \n \nLe renvoi en commission n’ayant pas été demandé, le Conseil décide : \n \n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n__________ \n\n \nPOS25/083 – SCS \npostulat \n\nde M. Johann Dupuis : «Des installations sportives de qualité, accessibles au \ngrand public dans les quartiers avoisinants les plaines du Loup !» \n\nDiscussion \npréalable \n\nLa parole n’est pas demandée. \n \nLe renvoi en commission n’ayant pas été demandé, le Conseil décide : \n \n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n__________ \n\n \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/c9/f1ccc8dddef4416da6398408405852c9.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/10/5053deaff4b9464aa073c56a0a6c5810.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/b2/ae106e98805649358b48dd8cbfb9dbb2.htm\n\n\nDeuxième partie de la 2e séance du mardi 9 septembre 2025 \n \n\n32 \n \n\n \n\nPOS25/084 – CD \npostulat \n\nde Mme Agathe Sidorenko et crts : «Consultation au sujet de l'Avenue Agassiz, \noù en est-on?» \n\nDiscussion \npréalable \n\nUne personne demande le renvoi en commission. \nLa demande étant appuyée par le nombre suffisant de voix, le postulat est renvoyé \nà une commission. \n\n \nPOS25/087 – FIM \npostulat \n\nde M. Loris Socchi : « Grisélidis Réal » \n\nDiscussion \npréalable \n\nLa parole n’est pas demandée. \n \nLe renvoi en commission n’ayant pas été demandé, le Conseil décide : \n \n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n__________ \n\n \nPOS25/086 – SCS \npostulat \n\nde M. Loris Socchi : « Transports publics quasi-gratuit» \n\nDiscussion \npréalable \n\nUne personne demande le renvoi en commission. \nLa demande étant appuyée par le nombre suffisant de voix, le postulat est renvoyé \nà une commission. \n\n \nPOS25/085 – FIM \npostulat \n\nde M. Johan Pain : «Plus de radars pédagogiques dans les zones de rencontre \navec transmission de données plus pertinentes (statistiques) afin d'améliorer la \nsécurité des piétons dans leur mobilité» \n \n\nDiscussion \npréalable \n\nLa parole n’est pas demandée. \n \nLe renvoi en commission n’ayant pas été demandé, le Conseil décide : \n \n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n__________ \n\n \nPOS25/088 – CD \npostulat \n\nde Mme Lana Damergi et crts : « Apprentissage de la musique à Lausanne - \naccompagner la croissance de l'EML» \n\nDiscussion \npréalable \n\nLa parole n’est pas demandée. \n \nLe renvoi en commission n’ayant pas été demandé, le Conseil décide : \n \n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n__________ \n\n \n\n  \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/59/d3f900b964164b9ea938b75be4104e59.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/c1/968e09c59cde415f9a6c040a05d86ec1.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/60/2b41cc7d438846eda50e5b43f276f560.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/99/ee92cb74aef54386a67b12ccc1aeb799.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/0a/44403a1951024425a69582b941f6450a.htm\n\n\nDeuxième partie de la 2e séance du mardi 9 septembre 2025 \n \n\n33 \n \n\nINT25/046 - SE \nInterpellation \nurgente \n\nde Mme Léonie KOVALIV (EàG) et consorts : « Racisme et discriminations \nsystémiques au sein de la police lausannoise. » \n \n\nDéveloppement Mme Léonie Kovaliv (EàG) qui dépose 6 résolutions. \nRéponse de la \nMunicipalité \n\nM. Pierre-Antoine Hildbrand, directeur de Sécurité et économie. \n\nRésolution n° 1 Le Conseil communal invite la Municipalité à présenter des excuses officielles à la \npopulation lausannoise, en particulier aux personnes racisées, discriminées ou victimes \ndes pratiques policières révélées, et à ouvrir un dialogue avec les personnes et ou \ncommunautés concernées par le racisme systémique et le profilage racial, en vue \nd’éventuelles réparations symboliques ou matérielles. \n\nRésolution n° 2 Le Conseil communal souhaite que la Municipalité mette en place, avant la fin de l’année \n2026, une instance véritablement indépendante de traitement des plaintes à l’encontre de \nla police, composée par exemple de juristes, de représentant·e·s de la société civile et \nd’expert·e·s en droits humains. \n\nRésolution n° 3 Le Conseil communal invite la Municipalité à introduire un système de récépissés lors des \ncontrôles de police, à publier régulièrement des statistiques détaillées (âge, genre, \nnationalité, motifs de contrôle) afin de documenter et prévenir les pratiques discriminatoires, \net à surveiller les pratiques policières en la matière, pour prévenir des cas de harcèlements \nou de contrôles abusifs. \n\nRésolution n° 4 Le Conseil communal souhaite que la Municipalité mandate un audit externe et indépendant \nsur la culture institutionnelle de la police lausannoise (recrutement, formation, pratiques de \nterrain, hiérarchie), ainsi que sur les pratiques, les directives et les doctrines policières qui \npeuvent, directement ou indirectement, favoriser des comportements violents ou \ndiscriminatoires des forces de police, et publie un plan d’action avec calendrier contraignant \npour réformer l’institution. \n\nRésolution n° 5 Le Conseil communal souhaite que la Municipalité suspende sa politique actuelle de \npression policière accrue sur les personnes qui participent au petit trafic illégal de rue, tant \nque les réformes structurelles de la police lausannoise ne sont pas engagées, afin d’éviter \nde nouveaux dérapages discriminatoires. \n\nRésolution n°6 Le Conseil communal souhaite que la Municipalité crée un comité de suivi permanent sur \nles réformes policières, incluant des représentant·e·s d’associations de quartiers, de \ncollectifs et associations de lutte contre le racisme et des diverses sensibilités politiques \nlausannoises, pour garantir une transparence et un contrôle citoyen effectif. \n\n \nDiscussion \n \n\n \nMme Mathilde Maillard (PLR), Mme Romane Benvenuti (Les Verts), qui dépose \n4 résolutions. \n \n\nRésolution \nBenvenuti 1 \n\nLe Conseil communal souhaite que la Municipalité mette en place, dans les plus brefs \ndélais et avec les partenaires concernés, un registre des agents de police problématiques \nafin qu’ils ne se retrouvent pas dans d’autres corps de police communaux ou cantonaux. \n\nRésolution \nBenvenuti 2 \n\nLe Conseil communal souhaite que la Municipalité examine les moyens à sa disposition \npour élargir son enquête administrative aux autres canaux Whatsapp ou moyens de \ncommunication de la police afin d’établir si d’autres cas similaires existent ou ont existé au \nsein du Corps de police lausannois \n\nRésolution \nBenvenuti 3 \n\nLe Conseil communal souhaite que la Municipalité décide de sanctions fermes et \ndéfinitives contre les agents de police actuellement suspendus suite aux révélations sur \nles groupes WhatsApp et l’informe des sanctions finales.  \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/d3/9296835b63454455877d306a36079fd3.htm\n\n\nDeuxième partie de la 2e séance du mardi 9 septembre 2025 \n \n\n34 \n \n\nRésolution \nBenvenuti 4 \n\nLe Conseil communal souhaite que la Municipalité respecte scrupuleusement l’art 113 \nRCCL et donne aux commissions de surveillance l’accès à toutes les informations et \ndocuments utiles. \n\nDiscussion  M. Pierre Conscience (EàG), M. Louis Dana (soc.), M. Valentin Christe (UDC), \nMme Virginie Cavalli (V’L), M. Pierre Conscience (EàG), Mme Ariane Morin (Les Verts), \nM. Mountazar Jaffar, M. Ilias Panchard (Les Verts), Mme Mathilde Maillard (PLR), \nM. Valentin Christe (UDC), qui demande le vote nominal sur la résolution Kovaliv 5. \n\n  \nLa demande de vote nominal étant appuyée par le nombre suffisant de voix, il y \nsera procédé.  \n\nDiscussion  M. Pierre Conscience, qui demande le vote nominal pour l’ensemble des résolutions. \nM. Pierre-Antoine Hildbrand, directeur de Sécurité et économie. M. Pierre Conscience \n(EàG), M. Grégoire Junod, syndic, \n\n  \nLa demande de vote nominal étant appuyée par le nombre suffisant de voix, il y \nsera procédé.  \n\nVote s/ résolution 1 Le Conseil, par 51 oui, 26 non, et 4 abstentions, adopte la résolution 1 de Mme Kovaliv \n \n\nVote s/ résolution 2 Le Conseil, par 63 oui, 11 non, et 7 abstentions, adopte la résolution 2 de Mme Kovaliv \n \n\nVotes s/ résolution \n3 \n\nLe Conseil, par 52 oui, 26 non, et 3 abstentions, adopte la résolution 3 de Mme Kovaliv \n \n\nVotes s/ résolution \n4 \n\nLe Conseil, par 57 oui, 18 non, et 6 abstentions, adopte la résolution 4 de Mme Kovaliv \n \n\nVote s/ résolution 5 Le Conseil, par 12 oui, 64 non, et 5 abstentions, refuse la résolution 5 de Mme Kovaliv \n \n\nVotes s/ résolution \n6 \n\nLe Conseil, par 53 oui, 25 non, et 3 abstentions, adopte la résolution 6 de Mme Kovaliv \n \n\nVote s/ résolution \nBenvenuti 1 \n\nLe Conseil, par 52 oui, 29 non, et 0 abstentions, adopte la résolution 1 de Mme Benvenuti \n \n\nVote s/ résolution \nBenvenuti 2 \n\nLe Conseil, par 33  oui, 34 non, et 13 abstentions, refuse la résolution 2 de \nMme Benvenuti \n \n\nVote s/ résolution \nBenvenuti 3 \n\nLe Conseil, par 48 oui, 28 non, et 5 abstentions, adopte la résolution 3 de \nMme Benvenuti. \n \n\nVote s/ résolution \nBenvenuti 4 \n\nLe Conseil, à l’unanimité, adopte la résolution 4 de Mme Benvenuti. \n \n\n \n \n\nLe Conseil prend acte de la réponse municipale.  \n \n\n\n\nDeuxième partie de la 2e séance du mardi 9 septembre 2025 \n \n\n35 \n \n\nRésultats du vote \nnominal R° \nKovaliv 1 \n \n \n\n \n\n \n\n\n\nDeuxième partie de la 2e séance du mardi 9 septembre 2025 \n \n\n36 \n \n\n \n\n \n \n\n\n\nDeuxième partie de la 2e séance du mardi 9 septembre 2025 \n \n\n37 \n \n\nRésultats du vote \nnominal R° \nKovaliv 2 \n \n \n\n \n\n \n\n\n\nDeuxième partie de la 2e séance du mardi 9 septembre 2025 \n \n\n38 \n \n\n \n\n \n \n\n\n\nDeuxième partie de la 2e séance du mardi 9 septembre 2025 \n \n\n39 \n \n\nRésultats du vote \nnominal R° \nKovaliv 3 \n \n \n\n \n\n \n\n\n\nDeuxième partie de la 2e séance du mardi 9 septembre 2025 \n \n\n40 \n \n\n \n\n \n \n\n\n\nDeuxième partie de la 2e séance du mardi 9 septembre 2025 \n \n\n41 \n \n\nRésultats du vote \nnominal R° \nKovaliv 4 \n \n \n\n \n\n \n\n\n\nDeuxième partie de la 2e séance du mardi 9 septembre 2025 \n \n\n42 \n \n\n \n\n \n \n\n\n\nDeuxième partie de la 2e séance du mardi 9 septembre 2025 \n \n\n43 \n \n\nRésultats du vote \nnominal R° \nKovaliv 5 \n \n\n \n\n \n\n\n\nDeuxième partie de la 2e séance du mardi 9 septembre 2025 \n \n\n44 \n \n\n \n\n \n \n\n\n\nDeuxième partie de la 2e séance du mardi 9 septembre 2025 \n \n\n45 \n \n\nRésultats du vote \nnominal R° \nKovaliv 6 \n \n\n \n\n \n\n\n\nDeuxième partie de la 2e séance du mardi 9 septembre 2025 \n \n\n46 \n \n\n \n\n \n \n\n\n\nDeuxième partie de la 2e séance du mardi 9 septembre 2025 \n \n\n47 \n \n\nRésultats du vote \nnominal R° \nBenvenuti 1 \n \n\n \n\n \n\n\n\nDeuxième partie de la 2e séance du mardi 9 septembre 2025 \n \n\n48 \n \n\n \n\n \n \n\n\n\nDeuxième partie de la 2e séance du mardi 9 septembre 2025 \n \n\n49 \n \n\nRésultats du vote \nnominal R° \nBenvenuti 2 \n \n\n \n\n \n\n\n\nDeuxième partie de la 2e séance du mardi 9 septembre 2025 \n \n\n50 \n \n\n \n\n \n \n\n \n\n\n\nDeuxième partie de la 2e séance du mardi 9 septembre 2025 \n \n\n51 \n \n\nRésultats du vote \nnominal R° \nBenvenuti 3 \n \n\n \n\n \n\n\n\nDeuxième partie de la 2e séance du mardi 9 septembre 2025 \n \n\n52 \n \n\n \n\n \n__________ \n\n \n\n\n\nDeuxième partie de la 2e séance du mardi 9 septembre 2025 \n \n\n53 \n \n\nRésultats du vote \nnominal R° \nBenvenuti 4 \n \n\n \n\n \n\n\n\nDeuxième partie de la 2e séance du mardi 9 septembre 2025 \n \n\n54 \n \n\n \n\n \n__________ \n\n \n\n \n\n \nClôture \n\n \nLa séance est levée à 22 h 35. \n \n\n \n \n\n \nLe président   Le secrétaire  \n\n \n \n..............................  ................................ \n\n \n\n\n\tPV 02_09.09.25_I.pdf\n\tPV 02_09.09.25_II.pdf\n\n


parent_type: affair

name: Décarbonation du chauffage à distance - Peut-on se priver des bénéfices d'un partenariat public-privé ?

category_fr: Interpellation

format: application/pdf

text: \nConseil communal de Lausanne\n\nInitiative:\n\nTitre\n\nInitiant-e(-s)\n\nInterpellation (ordinaire)\n\nDécarbonation du chauffage à distance — Peut-on se priver des\nbénéfices d’un partenariat public-privé?\n\nMarisa MAURER PUTALLAZ\n\nLe chauffage est la source majeure de production de C02 à Lausanne\nactuellement (57.6% des émissions directes). Le plan climat de la Ville de\nLausanne fixe des objectifs ambitieux de réduction de ces émissions par\nl’extension du chauffage à distance et la décarbonation de celui-ci à l’horizon\n2050. Ces 2 objectifs représentent des investissements énormes. Dans ce\ncontexte, la ville cherche-t-elle activement des partenariats auprès des\npropriétaires privés afin de permettre des synergies respectivement des\néconomies ?\n\nLe chauffage des bâtiments représente presque 2/3 des émissions directes de 002\nà Lausanne celui-ci étant encore massivement alimenté par des énergies fossiles.\n\nEmissions directes de CC2 à Lausanne\n\nTnjitement des dêchets\ntdes eau: t\n\nO h, t cO,a/ il\n\nflIt 20%\nde émissions dii\n\nTransports et mobilité\n0 15 t COeqIIi.ibrtant.\n\nsui. 221%\nde, émissions dir odes\n\nChauffage â.. btinwnts\n19 t COeq/habitant.\nSOLt (\n\ndes émissions directes\n\n(source : dépliant plan climat, Ville de Lausanne)\n\nL’objectif plan climat Ville de Lausanne pour les bâtiments ambitionne que 75% des\nménages soient alimentés par le chauffage à distance, avec une énergie 100%\nrenouvelable en 2050.\n\nLes propriétaires privés participent bien entendu à la réduction, encouragés par des\nmesures de politiques publiques mais également par les prix des énergies fossiles et\nleur fortes variations ces derniers hivers.\n\n\n\nConseil communal de Lausanne\n\nDans Jne récente interview, Thierry Mauvernay, CEO de Debiopharm raconte\nl’agrandissement en cours des locaux lausannois accueillant le siège principal de\nl’entreprise au Oh. de Messidor.\n(PME Magazine, septembre 2024).\nLes travaux conduits actuellement visent à augmenter la surface des locaux de\n12000m2 répartis sur 7 étage& Mais ce qui nous intéresse c’est la création d’un\nsystème de chauffage / climatisation autonome utilisant une nape phréatique\nartificielle.\n\nLa production de cette installation étant excédentaire, M. Mauvernay indique s’être\nadressé à la Ville de Lausanne pour proposer un raccordement gratuit à leur\ninstallation pour le chauffage à distance de l’école primaire voisine, Il affirme avoir reçu\nune réponse négative du service concerné du fait que la ville ne travaille pas avec des\nprivés.\n\nCompte tenu des enjeux climatiques et financiers entourant la production de\nchauffage, cette assertion est particuliérement inquiétante.\n\nNous posons les questions suivantes à la Municipalité\n\n1) La proposition de raccordement offerte par Debiopharm a-t-elle été\nétudiée en détail ?\n\n2) a. Si oui, pour quelle(s) raison(s) la proposition de raccordement offerte\npar Debiopharm n’a-t-elle pas été acceptée ?\nb. Si non, pour quelle(s) raison(s) ?\n\n3) Quel est le mode de chauffage actuel de l’école primaire en question ?\n\n4) Le quartier concerné bénéficie-t-il du réseau de chauffage à distance ou\n‘est-il prévu de le raccorder?\n\n5) Quelle serait la réduction d’émmissions de 002 obtenue si l’école avait\npu être raccordée au chauffage de Debiopharm ?\n\n6) De manière générale, les partenariats avec des producteurs privés de\nchaleur /d’énergie sont-ils étudiés lors de travaux importants dans un\nquartier ou construction d’infrastructure.\n\nLausanne, le 19 novembre 2024 Mme Marisa MAURER PUTALLAZ\n\nH’\nSignataire(s) : Y\n\n2\n\n\n


name: Interpellation urgente de Yusuf Kulmiye - Racisme structurel et réforme de l'institution

text: \nInterpellation urgente - Racisme structurel et réforme de l'institution \n\nCes derniers jours, nous avons appris, lors de la conférence de presse de la \nMunicipalité de la Ville de Lausanne, l'existence de deux groupes WhatsApp internes \nà la police lausannoise, dans lesquels circulaient des messages et des images à \ncaractère raciste, sexiste, validiste et LGBTlphobe. À ce stade, huit agents ont été \nsuspendus. Cet épisode est grave. Il ne s'agit pas de simples propos déplacés tenus \nen privé, ni d'un humour consternant entre collègues pour décharger la pression du \ntravail. Non : il s'agit de dérives répétées, tolérées dans un cadre collectif, qui relèvent \nde comportements discriminatoires. Ces pratiques viennent ébranler profondément la \nconfiance que la population peut avoir envers son corps de police, ainsi qu'envers une \ninstitution qui apparaît comme défiant sa mission et ses engagements envers les \nLausannoises et Lausannois. \n\nCe scandale ne tombe pas de nulle part. La gauche lausannoise se préoccupe de ces \nquestions depuis longtemps. Rien que durant cette législature, six interventions dans \nce plénum, portées par quatre conseillères et conseillers socialistes, ont évoqué cette \nthématique. Lors du rapport de gestion 2023 également, la commission de gestion a \nsoulevé la question. Le Parti socialiste lausannois a toujours été soucieux de ces \nenjeux, notamment à travers son programme de législature, mais également via les \ndépôts répétés de ses conseillères et conseillers communaux en faveur d'une police \nlausannoise qui protège l'ensemble de la population sans distinction. Pourtant, la \nréponse municipale, en particulier celle du Municipal en charge de la police, est \ndemeurée la même : se retrancher derrière l'argument de cas individuels, rappeler \nqu'une enquête administrative interne est en cours et qu'il n'y a pas lieu de se \nprononcer tant que les procédures ne sont pas terminées. \n\nOr, les révélations actuelles démontrent exactement l'inverse. Nous ne sommes pas \ndevant des cas isolés, mais face à une problématique profonde et collective au sein \ndu corps de police lausannois. Celle-ci prend la forme d'un racisme et d'un sexisme \nsystémiques, ainsi que d'une culture du silence qui, au lieu de corriger les dérives, les \nbanalise et les laisse perdurer. \n\nLes signes de ce dysfonctionnement sont visibles bien au-delà de ces conversations \nWhatsApp. Ils se reflètent dans les chiffres : un taux de rotation de 11 %, le plus élevé \nde la Ville ; des démissions en série ; une difficulté chronique à repourvoir les effectifs. \nEn parallèle, Lausanne est confrontée à une situation sécuritaire complexe, \nnotamment dans l'hypercentre, qui exige une police pleinement en mesure d'assumer \nses missions. Des missions qui ne devraient pas être uniquement répressives, mais \naussi contribuer à assurer une cohésion sociale entre toutes et tous. Le risque est \naujourd'hui clair : un corps de police fragilisé de l'intérieur qui est moins apte à remplir \nson rôle fondamental - protéger la population sans distinction et exercer son pouvoir \ndélégué avec la mesure et la responsabilité qui s'imposent. \n\n\n\nDans ce contexte, il ne suffit plus de répondre par des mesurettes, ni de se contenter \nd'attendre la fin de procédures disciplinaires actuelles ou à venir. Les réformes doivent \nêtre à la hauteur de l'enjeu. Elles doivent aller au-delà de correctifs ponctuels pour \nrepenser l'institution dans son ensemble, changer une culture de travail qui perdure, \net mettre en place des mesures réellement institutionnalisées, capables de transformer \ndurablement le fonctionnement interne de la police lausannoise. Regagner la \nconfiance ne pourra se faire que dans ce sens. \n\nAu regard de ce qui précède, nous adressons les questions suivantes à la \nMunicipalité : \n\n• Comment la Municipalité explique-t-elle que la situation ait pu se \ndégrader à ce point, au point qu'il ait fallu attendre une plainte externe \npour que ces révélations émergent ? \n\n• Comment la Municipalité compte+elle concilier une réforme en \nprofondeur du corps de police avec la nécessité de garantir en tout temps \nque la mission sécuritaire et de protection de la population soit assurée \n? \n\n• Au vu du taux élevé de rotation, des démissions et de la difficulté \nchronique à repourvoir les effectifs du corps de police, la Municipalité \nétablit-elle un lien entre ces difficultés et la culture de travail ainsi que \ncette problématique structurelle de l'institution ? \n\n• Quelles mesures concrètes et institutionnalisées seront mises en place \npour transformer durablement la corporation et éviter la répétition de tels \ncomportements? \n\n'(vs J k~lyj \n\n~'<~-f \n/ \n\n~ l Q) PMdi(ÀQ_A \n\np~\\ \n~~t, ~~\\l~v~ \n~~· \n\n\n


name: Interpellation de Vouga Maurane - Agressions dans les hébergements d'urgence de la ville où en est-on ?

category_fr: Initiative

text: \nConseil communal de Lausanne\n\nInitiative Interpellation (ordinaire)\n\nTitre : Agressions dans les hébergements d’urgence de la ville\n\nInitiant-e(-s): Maurane VOUGA\n\nDans le rapport-préavis 2023/64 datant du 7décembre 2023, la Municipalité faisait un état\ndes lieux des structures d’hébergements d’urgence au sein de la ville ainsi que la vision de\ndéveloppement à moyen et long terme. Ce RP nous informait également des structures\nd’hébergement de transition pour les femmes. Notre groupe est globalement satisfait de ce\nrapport-préavis, et se réjouit de constater le bon fonctionnement de ce dispositif.\n\nNéanmoins, peu d’éléments nous étaient indiqués concernant l’encadrement des\nbénéficiaires. La mise à disposition des places est un élément important, mais le sentiment\nde sécurité des bénéficiaires en est un autre.\nCette interpellation a pour but d’évaluer la sécurité des bénéficiaires des hébergements\nd’urgence, et plus particulièrement des femmes* et des personnes LGBTIQA+.\n\nLe rapport de la HETS Fribourg « évaluation du dispositif d’hébergement d’urgence dans le\ncanton de Vaud » datant de novembre 2023 admet que les femmes y sont peu représentées,\net qu’elles constituent, parmi les personnes sans-abri, un groupe particulièrement\nvulnérable. Cela engendre qu’elles ont tendance à éviter les structures actuellement à\ndisposition quand elles le peuvent. D’autre part, ce même rapport fait référence à une autre\nétude qui avance que «les dispositifs à destination des femmes sont souvent pensés sur un\nmodèle masculin, dans une optique universaliste qui nie leur spécificités et leurs\ncaractéristiques» (Braud et Loison 2022, p132).\n\nNous posons les questions suivantes à la Municipalité\n1. La Municipalité a-t-elle été informée d’évènements de violence que ce soit physique,\npsychologique ou sexuelle au sein des hébergements d’urgence de la ville au cours des 12\nderniers mois/dernières années?\n1.1 Envers des femmes ?\n1.2 Des hommes ?\n1.3 Des personnes LGBTIQA+?\n2. De quelle manière la Municipalité recense-t-elle les cas de potentielles agressions?\nC’est-à-dire par qui et comment sont reportées ces agressions ?\n3. Quelles mesures la Municipalité a-t-elle entrepris pour éviter que des agressions\nsexuelles, physiques ou psychologiques se produisent sur des bénéficiaires de ces structures\n2\n\n4. Quelles sont les structures vers lesquelles une potentielle victime peut se tourner en\ncas d’agression ?\n5. Au point 5.5,4.1 du RP2023/64, il est mentionné qu’une structure spécifiquement\ndestinée aux femmes seules ou avec enfants pourrait être mise à disposition si nécessaire.\nQu’en est-il ?\n\n\n\nConseil communal de Lausanne\n\n6. Que’ type de personnel est disponible la nuit dans les dortoirs pour assurer la sécurité\ndes bénéficiaires ? Quel est le nombre de personnel présent dans les dortoirs la nuit?\n\nLausanne, le 14juin 2024 Mme Maurane VOUGA\n\nSignataire(s)\n\n2\n\n\n


name: Interpellation urgente de Maillard Mathilde et crts - Hébergements d'urgence : suite à la fermeture du Hublot, quelle collaboration entre la Ville, le Canton et les communes vaudoises pour éviter l'engorgement à Lausanne ?

text: \n4?+H 6\n\nConseil communal de Lausanne\n\nInitiative interpellation urgente\n\nTitre Hébergements d’urgence: suite à la fermeture du Hublot, quelle\ncollaboration entre la Ville, le Canton et les communes vaudoises\npour éviter l’engorgement à Lausanne?\n\nlnitiant-e(-s) : Mathilde MAILLARD Laisser vide\n\nLe 12 mai 2025, l’hébergement d’urgence veveysan « Le Hublot » fermait ses portes\npour une durée indéterminée. Selon la communication publiée sur le site de la Ville\nde Vevey, en l’absence de solution pérenne identifiée à Vevey, les personnes sans-\nabri de la région de la Riviera sont réorientées vers d’autres structures\nd’hébergement d’urgence existantes dans le Canton de Vaud. La fermeture du\nHublot va ainsi impacter la Ville de Lausanne, et son dispositif d’hébergement\nd’urgence, de sorte qu’il se justifie d’interpeller de manière urgente la Municipalité.\n\nOuvert depuis 2009, l’hébergement d’urgence « Le Hublot)> accueillait jusqu’à 22 personnes\nchaque nuit, Seule structure d’hébergement d’urgence dans la région de l’Est vaudois, depuis\nsa fermeture le 12 mai 2025, il n’y a plus aucune place d’accueil entre l’Est vaudois et Sion.\n\nSelon les indications fournies par le Canton et Caritas à la presse, la difficulté réside à trouver\nun lieu adapté sur l’arc lémanique. Pour l’heure, ni la Ville de Vevey, ni la Ville de Montreux\nn’ont indiqué avoir trouvé de solution même temporaires. Les autorités veveysannes ont\npourtant indiqué avoir envoyé un courrier à toutes les communes de la région pour le rappeler\nencore l’urgence de la situation.\n\nDans un article paru dans 24 heures le 12 mai 2025, la porte-parole de Département de la\nsanté et de l’action sociale (DSAS) indiquait notamment « le local doit se situer dans une\nagglomération, être facilement accessible, idéalement à pied ». Cette assertion pointe\ndirectement du doigt les Villes vaudoises, dont Lausanne figure parmi les plus proches de\nVevey.\n\nAlors que les 300 places d’accueil d’urgence dont compte le Canton de Vaud, Lausanne en\ngère pas moins de 235, il apparait que notre Ville fait largement sans part dans le dispositif.\nCompte tenu des difficultés relayées par les autorités communales veveysannes et\nmontreusiennes pour trouver des lieux adaptés à l’hébergement d’urgence, il nous paraît\nnécessaire d’interpeller la Municipalité sur ses intentions à cet égard.\n\nNous posons les questions suivantes à la Municipalité\n\n1. La Municipalité peut-elle confirmer que la Ville assume la gestion de 235\nplaces d’acceuil d’urgence sur les environs 300 places dont dispose le Canton\nde Vaud, soit près de 80% du dispostif cantonal ? Où sont situées les autres\nplaces d’hébergement d’urgence? Des discussions avec le Canton quant à la\nrépartition territoriale de ce type de structures ont-elles eu lieu, cas échéant\nqu’en est-il ?\n\n\n\nConseil communal de Lausanne\n\n2. La Ville de Lausanne faisait-elle partie des destinataires du courrier\nadressé par les autorités veveysannes concernant la fermeture du Hublot?\nCas échéant, quelle suite y a-t-elle donnée ?\n\n3. Les structures actuellement ouvertes à Lausanne disposent-elles de places\nlibres ? La Municipalité a-t-elle constaté une augmentation des demandes\ndepuis le 12 mai 2025 ?\n\n4. Des mesures ont-elles été prises par la Ville pour éviter que les\nbénéficiaires de la structure veveysanne ne se reportent sur les structures\nlausannoises ? En particulier, des discussions avec l’Etat, les communes de\nla Riviera ainsi que toute autre commune disposant de places d’accueil\nd’urgence ont-elles eu lieu en ce sens ?\n\n5. Comment les bénéficiaires des structures d’hébergement d’urgence\npeuvent-ils être caractérisés ? provenance cantonale / intercantonale ou\ninternationale, domicile, respectivement ancien domicile, âge, sexe, emploi,\nrespectivement ancien emploi, suivi social, type de revenus 7\n\n6. Parmis les bénéficiaires des structures d’hébergement d’urgence, la Ville\nindenditifie-t-elle des personnes toxico-dépendantes et/ou des personnes\nactives dans le deal de drogues 7 Si oui, dans quelle proportion ? Quel suivi\net quelle collaboration avec d’autres services de la Ville ou du Canton sont\neffectués à cet égard ?\n\n7. En moyenne, quelle est la durée d’acceuil dans les dispositifs\nd’hébergement d’urgence lausannois ? Quel est le « turn-over » ? Y’a-t-il des\ndifférences en fonction du type de structure 7 Y’a-t-il une base de données\nrépertoriant les entrées et sorties dénifitives des structures d’hébergement\nd’urgence ? Quel suivi et quelle collaboration avec d’autres services de la\nVille ou du Canton sont effectués à cet égard ?\n\n8. Concernant les propos de la porte-parole du DSAS relayé par 24 heures, la\nMunicipalité de Lausanne peut-elle nous confirmer que le local recherché\npour suppléer au Hublot ne sera pas situé â Lausanne ?\n\nLausanne, le 20mai2025\nvide\n\nMtheab lard\n\n2\n\nLaisser\n\n\n


name: Interpellation de Thorens Olivier - Développement des autoroutes dans l'Ouest lausannois - comment se positionne Lausanne pour des projets d'un autre temps

text: \nConseil communal de Lausanne \n\nInitiative : \n\nTitre: \n\nlnitiant-e(-s) : \n\nInterpellation (ordinaire) \n\nDéveloppement des autoroutes dans l'Ouest lausannois -\ncomment se positionne Lausanne pour des projets d'un autre \ntemps? \n\nOlivier THORENS \n\nL'OFROU mène un projet de développement de la capacité autoroutière sur l'Ouest \nlausannois. Le projet fait l'objet d'un recours déposé récemment par l'ATE et est en \ndifficulté suite à la dénonciation par la commune de Chavannes-près-Renens de la \nconvention établie avec l'OFROU concernant la jonction touchant son territoire. Des \n"Assises de la mobilité" de l'Ouest lausannois menée par le canton sont prévues à \nl'automne. Ces projets impactant la commune de Lausanne et vu le contexte précité, \nl'interpellation vise à clarifier les enjeux pour notre commune ainsi que la position de \nla Municipalité. \n\nProjet autoroutier Ouest lausannois («goulet d'étranglement de Crissier») \n\nL'Office fédéral des routes (OFROU) mène un projet de décongestionnement du \ntrafic automobile de l'Ouest lausannois. Ce projet s'intègre à l'origine dans la vision \nglobale de l1État de Vaud du réseau routier de cette région élaborée en 2007 dans le \ncadre du Projet d'Agglomération Lausanne-Morges (PALM). Le but étant selon \nl'OFROU d'augmenter la capacité de l'autoroute entre Ecublens et Villars-Ste-Croix \nen supprimant le «goulet d'étranglement de Crissier». Le projet comprend \nl'élargissement de l'autoroute entre les échangeurs de Villars-Ste-Croix et \nd'Ecublens, l'aménagement de nouvelles bretelles, la création des nouvelles \njonctions de Chavannes et d'Ecublens et un complément à la jonction de Lausanne\nMalley se trouvant sur le territoire lausannois (réalisation d'une bretelle d'entrée sur \nl'autoroute en provenance de St-Sulpice et en direction de Genève ). 1 \n\nLe projet mis à l'enquête par l'OFROU en 2018 a fait l'objet de 236 oppositions \n(propriétaires, associations, communes de l'ouest lausannois). Celles-ci ont été \nlevées par le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et \nde la communication (DETEC) fin janvier 2025 suite à quoi la section vaudoise de \n!'Association transports & environnement (ATE Vaud) a fait recours en raison du \ntrafic induit attendu par le projet, des nuisances importantes pour la santé et \nl'environnement qu'il générerait et des coOts faramineux qu'il engendrerait, mais \naussi en raison de l'absence de coordination avec le projet de nouvelle jonction \nautoroutière de la Blécherette, projet semblant cependant acté. \n\nAussi, suite à l'opposition par la commune de Chavannes-près-Renens au projet mis \nà l'enquête par l'OFROU concernant les aménagements la concernant directement, \nune convention avait été adoptée en juin 2021 par les différentes parties en jeu \n(Stratégie de développement de l'Ouest lausannois (SDOL), la commune de \nChavannes, le Canton et l'OFROU) avec une solution qui devait faire l'objet d'une \nmise à l'enquête complémentaire. La commune de Chavannes a cependant décidé \n\nhttps://a1 -goulet-crissier.ofrou.ch/decouvrir-le-projet-1 - consulté le 21 juin 2025 \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n\nen janvier 2025 de dénoncer cette convention en avançant plusieurs raisons: coûts \ndeux fois plus élevés que prévus initialement, nécessité de créer une nouvelle route \nà 50km/h, majoration du trafic dans la commune de manière disproportionnée par \nrapport à l'augmentation du nombre d'habitants.2 \n\nSuite à cela, les rapports entre les communes de l'Ouest lausannois ainsi qu'avec le \ncanton et la confédération se sont tendus. En particulier en raison du risque de faire \nporter à la commune d'Ecublens une augmentation très importante de la charge en \ntrafic puisqu'elle verrait seule l'apparition d'une nouvelle jonction. Dans ce contexte, \nle canton a prévu des «Assises de la mobilité» de l'Ouest lausannois, dont la tenue \nqui était prévue ce printemps a été repoussée à l'automne vu la complexité des \nenjeux. \n\nTronçon autoroutier A1a (tronçon Crisser-la Maladière) \n\nLe tronçon autoroutier de l'A1a (reliant Crissier à la Maladière) est un vestige des \ninfrastructures construites pour !'Exposition nationale de 1964. Ce tronçon avait été \npensé à l'origine pour permettre un contournement au sud de la commune de \nLausanne, reliant l'Ouest lausannois à l'autoroute A9 débutant à Lutry. L'A1a créé \nune véritable barrière entre le nord et le sud du tronçon autoroutier du point de vue \nurbanistique et entrave un développement d'une mobilité fluide et adaptée aux \nenjeux urbains et environnementaux actuels en plus d'occasionner des nuisances \nmajeures à la populations riveraines en terme de pollution de l'air et sonore. Dans sa \nréponse datant de juin 2020 à l'interpellation de David Raedler questionnant sur le \npotentiel de requalification de l'A1a, la Municipalité se dit en faveur d'une telle \nrequalification et synthétise les résultats d'études d'ingénieur datant de 2016 (portant \nsur la mobilité, l'insertion urbaine et paysagère, la faisabilité technique et financière) \nqui confirme l'opportunité et le potentiel d'un tel projet pour le développement du \nsecteur tout en permettant de mieux le désenclaver. Lors du traitement de \nl'interpellation en plénum en avril 2022, le conseil communal a adopté la résolution \nde Valéry Beaud demandant que «la Municipalité fasse tout son possible, en \ncoordination avec les instances supérieures, pour requalifier dans les meilleurs \ndélais le tronçon autoroutier entre la jonction de Malle y et la Maladière». Dans sa \nréponse à la résolution, la Municipalité confirme les «importantes potentialités \nurbanistiques et bénéfices environnementaux» mais rappelle que «le Canton a \nestimé que[. .. ] le projet ne pourrait être réalisé qu'à l'horizon du prochain PDCm>. Le \nnouveau Plan Directeur Cantonal (PDCn) prévu d'être soumis au Grand Conseil pour \nadoption à la fin de la législature 2022-2027. On relèvera aussi que le Plan directeur \ncommunal (PDCom) adopté en 2022 par notre Conseil identifie l'enjeux autour de \nl'A1a et propose d'étudier son potentiel de requalification. Dans ce contexte, on ne \npeut que s'étonner que la version 2025 du PALM ne fasse aucune mention de ce \nprojet. \n\nConséquences en terme de trafic sur la commune de Lausanne \n\nLe projet autoroutier de l'OFROU sur l'Ouest lausannois et le possible abandon de la \njonction autoroutière de Chavannes vont impacter de manière certaine la commune \nde Lausanne. Le risque est grand de voir un trafic induit nuire à la mobilité dans \n\n2 24 Heures, 16 février 2025 \n\n2 \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n\nnotre commune, en particulier en impactant les transports publics et les mobilités \nactives, mais aussi de freiner le report modal vers des mobilités durables, ainsi que \nde provoquer des nuisances environnementales supplémentaires (pollution sonore, \nde l'air, de l'eau notamment par les microplastiques provenant de l'abrasion des \npneus de voiture). \n\nAussi, la réalisation d'une bretelle d'entrée sur l'autoroute en provenance de St\nSulpice et en direction de Genève interroge puisqu'elle implique une emprise \nimportante sur le territoire du projet d'écoquartier des Près-de-Vidy avec toutes les \nnuisances que cela induirait, en plus de ne pas avoir de sens dans la perspective \nd'une requalification de l'A 1 a. Le risque de voir une bretelle autoroutière construite \navec une désaffectation peu après est grand. \n\nDes projets autoroutiers d'un autre temps \n\nLa responsabilité démesurée du trafic motorisé au changement climatique, mais \naussi aux nuisances environnementales (pollution de l'air, pollution sonore, pollution \npar les microplastiques, etc) ainsi que les répercussions négatives des \ninfrastructures développées pour ce trafic motorisé sur l'urbanisme et la qualité de \nvie en milieu urbain imposent un changement de paradigme en matière de mobilité. \nLes mesures permettant de réduire le trafic motorisé sont notamment d'améliorer les \ntransports en commun et les garder à des prix abordables, développer le télétravail \net les horaires cadencés, ou encore densifier de manière intelligente les centres \nurbains pour permettre à qui le souhaite d'habiter plus près de son lieu de travail et \nfavoriser les mobilités actives. \n\nL'OFROU estime que le trafic motorisé dans le secteur de Crissier devrait augmenter \nde 30% entre 2014 et 2030. Cependant les chiffres actuels montrent que la \ncirculation du nœud autoroutier de l'Ouest lausannois tend à stagner depuis dix ans \nmalgré l'augmentation de la population.3 Or il est démontré que la création de \nnouveau tronçons routiers sur un réseau congestionné provoque un trafic induit. Si \nces tronçons peuvent initialement permettre de fluidifier le trafic, l'effet est transitoire \net l'augmentation des capacités routières appelle du trafic supplémentaire.4 \n\nLes projets autoroutiers de l'Ouest lausannois semblent dès lors d'un autre temps et \ncomplètement inadaptés à l'évolution que nécessite la mobilité aux regards des \nenjeux environnementaux et urbanistiques actuels. De plus, les ressources \nfinancières (1,2 millards de francs pour le projet autoroutier de l'Ouest lausannois, \nplus de 100 millions de francs pour la jonction de Chavannes), mais aussi humaines \nmises dans ces projets ne le sont pas dans des projets adaptés à la mobilité de \ndemain. La disparition de surfaces d'assolements pour la création de route est un \nproblème supplémentaire. La population suisse et en particulier lausannoise \n\na 24 Heures, 19 mai 2025. \n\n4«1nduced traffic: yet again a worryingly overlooked dimension in crucial road planning and appraisal \npolicy» commentaire du 19 juin 2023 in TAPAS.network: \nhttps://tapas. network/35/hopkinsongoodwin.php \n\n3 \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n\nsemblent avoir bien compris ces enjeux puisqu'en novembre 2024 elle a rejeté en \nvotation populaire le projet fédéral d'élargissement autoroutier (rejet à 58,6% dans le \nCanton de Vaud et 72,9% dans la commune de Lausanne). \n\nVu les évolutions concernant les projets autoroutiers concernant le grand Lausanne, \ncette interpellation vise à clarifier la position de la Municipalité, notamment dans la \nperspective des «Assises pour la mobilité» de l'Ouest lausannois prévues à \nl'automne. \n\nNous posons les questions suivantes à la Municipalité : \n1 . Quels sont les contacts que la Municipalité entretient avec les communes de \nl'Ouest lausannois, le Canton et la Confédération concernant le projet autoroutier de \nl'Ouest lausannois, en particulier depuis la dénonciation de la convention concernant \nle projet de jonction de Chavannes-près-Renens par cette dernière commune? La \nMunicipalité participera-elle aux «Assises pour la mobilité» de l'Ouest lausannois \nprévues à l'automne 2025? \n2. De manière générale, comment la Municipalité se positionne-elle aujourd'hui par \nrapport aux projets autoroutiers de l'Ouest lausannois et du Nord lausannois? \n3. Comment la Municipalité évalue-elle les répercussions des projets autoroutiers de \nl'Ouest lausannois sur la commune en terme (i) de trafic, (ii) de nuisances \nenvironnementales (pollution sonore, pollution de l'air, pollution des eaux par les \nrésidus de pneus de voiture), (iii) et urbanistique? \n4. Comment la Municipalité se positionne-elle vis-à-vis du retrait de la commune de \nChavannes de la convention sur le projet de jonction autoroutière concernant cette \ncommune? Et comment évalue-t-elle les répercussions sur la commune de \nLausanne d'un possible abandon du projet de la jonction de Chavannes en terme de \n(i) de trafic, (ii) de nuisances environnementales (pollution sonore, pollution de l'air, \npollution des eaux par les résidus de pneus de voiture), (iii) et urbanistique? \n5. La Municipalité partage-elle la crainte qu'un trafic induit apparaisse et se répercute \nsur la commune de Lausanne en lien avec ces projets autoroutiers? \n6. La planification routière actuelle, dont découle le projet autoroutier, se fait sur la \nbase du modèle de mobilité «par poche». La Municipalité estime-elle que ce modèle \nest toujours le plus adéquat pour répondre aux enjeux de mobilité actuelle ou estime\nelle que d'autres modèles seraient plus intéressants? \n7. Depuis sa réponse à la résolution de Valéry Beaud demandant que "la \nMunicipalité fasse tout son possible, en coordination avec les instances supérieures, \npour requalifier dans les meilleurs délais le tronçon autoroutier entre la jonction de \nMalley et la Maladière", comment la Municipalité a-t-elle oeuvré pour ce projet? \n8. Sous l'angle financier, une éventualité concernant la requalification du tronçon A 1 a \nconsisterait à en faire une route nationale de troisième classe, à l'image de ce qui a \nété fait notamment pour la Sihlhochstrasse à Zürich. Est-ce que la Municipalité a \nintégré cette possibilité dans ses échanges avec le Canton ou la Confédération? \n9. Comment la Municipalité explique-t-elle que le projet de requalification de tronçon \nautoroutier de l'A1a ne figure pas dans la version 2025 du PALM? La Municipalité \npeut-elle assurer qu'elle va oeuvrer pour que cet élément y figure lors de la \nprochaine version du PALM? \n1 O. La Municipalité n'estime-elle pas que le projet de réalisation d'une bretelle \nd'entrée sur l'autoroute en provenance de St-Sulpice et en direction de Genève (i) \nempiètera sur le territoire du futur écoquartier des Près-de-Vidy, (ii) provoquera des \nnuisances environnementales touchant la population riveraine, (iii) est en \n\n4 \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n\ncontradiction avec le projet de requalification de l'A 1 a ? \n11. Quels coûts financiers directs ou indirects la Municipalité estime-elle devoir \nsupporter en lien avec les aménagements autoroutiers de l'Ouest et du Nord \nlausannois? \n\nLausanne, le 24 juin \n2025 . \n\nSignataire(s) : \n\n5 \n\n\n


name: Postulat de Panchard Ilias et consorts - L'avenir du tourisme lausannois se joue en Suisse alémanique et dans les pays voisins

text: \nPostulat : L’avenir du tourisme lausannois se joue en Suisse alémanique \net dans les pays voisins \n\nEn 2023, la Municipalité de Lausanne a adopté sa nouvelle stratégie touristique \n2024-2027. Cette stratégie fait suite à la hausse de la taxe de séjour pour les \nhôteliers, et sa mise en place pour les plateformes d’hébergement du type \nAirbnb, visant à développer de grands événements à fort impact touristique et \nfinancer les sites de Beaulieu et le Swiss Tech Convention Center.  \n\nCette stratégie vise aussi à renforcer l’attractivité touristique de Lausanne mais, \nà ce jour, peu d’éléments concrets ont été présentés quant aux actions de \npromotion active de la destination lausannoise en Suisse et à l’étranger. \n\nDans le même temps, le nombre de nuitées liées aux congrès et aux événements \nprofessionnels ne retrouve pas son niveau d’avant. Pour compenser cette \nbaisse, il est fondamental de développer un tourisme de loisirs, notamment \nauprès des familles, des retraité·e·s et des jeunes adultes venant à Lausanne \npour un week-end ou quelques jours. D’autres villes suisses comparables à la \ncapitale vaudoise, comme Lucerne, Bâle, Berne ou Lugano, investissent depuis \ndes années dans des campagnes de promotion ciblées dans les gares, les médias \nou via des partenariats avec les acteurs-rices touristiques. \n\nLes qualités de la destination lausannoise ne sont plus à démontrer : très bien \ndesservie en train depuis la Suisse et l’étranger (Paris, Milan, Rome, Lyon, \nMarseille, etc.), offre de loisirs diversifiée et de qualité (culturelle, sportive, \névénementielle, patrimoine bâti, culinaire, nature, etc.), proximité de sites \nrégionaux attractifs (Lavaux, Riviera, Alpes vaudoises, vallée de Joux, etc.). \n\nTout le monde le reconnaît : le potentiel est important. C’est là où la taxe de \nséjour entre en jeu. En effet, l’augmentation de la taxe de séjour, votée au \nConseil communal, représente une manne financière nouvelle destinée à \npromouvoir la destination lausannoise et les communes de la région. \n \nDu point de vue des postulant-e-s, la Ville doit prioritairement investir les \nressources supplémentaires issues de la taxe de séjour dans des campagnes de \npromotion visibles et ciblées de Lausanne en Suisse alémanique, au Tessin ainsi \n\n\n\nque dans les villes et régions des pays voisins accessibles en train. Cela pourrait \nnotamment consister en : \n\n● Des campagnes d’affichage dans les grandes gares (Zurich, Lucerne, Bâle, \nBerne, Genève, etc.) \n \n\n● Des campagnes ciblées sur les réseaux sociaux et dans les médias \nalémaniques et étrangers (grand public et / ou spécialisés) \n \n\n● Des partenariats avec les offices du tourisme, les entreprises de \ntransports publics et privés ou les agences de voyage. \n\nCe postulat demande ainsi à la Municipalité d’étudier l’opportunité d’orienter \nsa stratégie touristique sur les touristes en provenance des villes suisses et des \npays voisins accessibles en train, notamment en utilisant prioritairement les \nressources financières issues de l’augmentation récente de la taxe de séjour. \n\n \nLausanne, le 1er mai 2025 \n \n\n \nIlias Panchard  Alexandra Gerber   Olivia Fahmy \n \n\n \nValéry Beaud  \n\n\n


Rapport de commission n° 65

category_fr: Rapport

text: \nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \nRapport de la commission n° 65 - Date : 14.03.2025 \n\n \nchargée de l’examen du Postulat de M. Olivier MARMY et crts : \n \n« Pour que les artisans et PME puissent travailler à Lausanne et \nsurtout y rester » \n \n\n \n \nPrésidence :   M. Thibault SCHALLER (UDC) \nMembres présents : M. Mountazar JAFFAR (soc.) ; Mme Joëlle RACINE \n\n(soc.) ; M. Yvan SALZMANN (soc.) ; M. Olivier MARMY \n(PLR) ; Mme Coralie DUMOULIN (PLR) ; Mme Klesta \nKRASNIQI (remp. Mme Mathilde MAILLARD (PLR)) ; \nMme Nathalie CARUEL (Les Verts) ; Mme Ariane \nMORIN (Les Verts) ; Mme Anne BERGUERAND (remp. \nMme Valérie D’ACREMONT (Les Verts)) ; Mme Isabelle \nBONILLO (EàG) ; M. Mathias PAQUIER (v’lib.). \n\nMembres excusés : Mme Derya CELIK (soc.) . \nReprésentant de la Municipalité : M. Pierre-Antoine HILDBRAND, directeur de Sécurité et \n\nEconomie. \nNotes de séances M. Assadour Matthey  \n \n \nLieu salle des commissions \nDate : 14.03.2025 - Début et fin de la séance : 16h00 – 16h53 \n \n \n \nMonsieur MARMY présente son postulat. Il avance, citant un le rapport du service \nde l’économie de juin 2022 «Potentiel économique et contributif du territoire \nlausannois», que le rang économique de Lausanne est nettement inférieur à son \nrang de 4ème ville de Suisse, et qu’elle est également à la traîne en matière de \nfiscalité pour ce qui est du nombre d’assujettis par rapport au nombre d’habitants, en \nmatière de patrimoine entrepreneurial ou encore en ce qui concerne la masse de \nbénéfices produits par les entreprises sur son territoire. Ces problèmes sont connus \net une Unité de Développement et Promotion de la Ville de Lausanne a été créée \npour y remédier. Cependant, le postulant affirme que subsiste un angle mort \nconcernant la situation des PME et en particulier celles actives dans le second \nœuvre. Il s’est entretenu avec les représentants de trois entreprises qui ont \nnotamment mis en avant des difficultés d’accessibilité aux locaux et à la ville de \nmanière générale. D’où la nécessité pour lui que la Municipalité entreprenne des \ndémarches consultatives auprès des PME et des artisans afin d’entendre leurs \nbesoins et leurs attentes, dans le but de favoriser leurs activités. \n \nLa discussion s’ouvre, qui voit s’avancer les arguments suivants en faveur du \npostulat : \n \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n2 \n \n\n- Beaucoup d’emplois sont liés à l’administration communale et à la santé, mais \nil est essentiel que le tissu économique garde une certaine diversité ; \n\n- Lausanne ayant des politiques sociale et culturelle ambitieuses, il faut pouvoir \ncompter sur des recettes fiscales pour pouvoir les financer ; \n\n- Le coût élevé des loyers est un problème important pour les PME, à tout le \nmoins lorsque rapporté à leur chiffre d’affaires ; \n\n- Les artisans disparaissent peu à peu du centre. \n\n \nLes points suivants émergent en opposition au texte : \n \n\n- Des associations de commerçants existent déjà pour récolter leurs \ndoléances ; \n\n- Pour ce qui est de la question de l’accessibilité en voiture, un magasin en ville \nne sera jamais autant accessible qu’une grande surface en périphérie ou un \nmagasin en ligne. \n\n \nEn réponse aux questions et aux remarques de la commission, M. le Municipal \napporte les éclaircissements suivants : \n \n\n- Le rang économique relativement faible de Lausanne s’explique par l’absence \nd’un secteur économique de pointe, comme les banques à Zürich ou la \npharma et la chimie à Bâle. Pour ce qui est de son titre de capitale olympique, \nelle n’a sur son sol que les fédérations sportives. Il y a eu la mise en place \nd’une stratégie pour se demander quel secteur pouvait placer Lausanne en \nposition dominante sur la scène nationale, et il ressort que ce sont les \nsciences de la vie. Des mesures ont été prises pour encourager ce domaine \net favoriser les investissements ; \n\n- Il y a des transformations qui sont difficiles à maîtriser, la Ville peut décider \nqu’un endroit sera attribué à l’activité économique mais ne peut pas décider \nquels sont les secteurs qui en seront acteurs ; \n\n- La Municipalité a développé un dialogue rapproché avec les commerçants, \nreprésentés par la Société coopérative des commerçants lausannois et le \nTrade club Lausanne ; \n\n- La Municipalité a déjà des rencontres régulières avec les grandes entreprises, \nmais les PME et artisans, regroupés par métier, sont moins bien organisés ; \n\n- Un macaron d’entreprise multizone a été mis en place ; \n- Il est difficile pour la Ville de trouver du terrain aux entreprises ; \n- Il n’y a historiquement pas de ville qui aurait réussi à garder les artisans en \n\nson centre. \n\n \nParvenue au terme de ses délibérations, la commission passe au vote. \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n3 \n \n\n \n \n \n \nConclusions de la commission : la prise en considération du postulat est acceptée \npar 11 oui contre 0 non et 1 abstention. \n \n \n \n \nLausanne, le \n Le rapporteur/la rapportrice : \n Thibault SCHALLER \n \n \n \n\n\n


text: \nPremière partie de la 20e séance du mardi 20 mai 2025 \n \n\n275 \n \n\nLe président informe l’Assemblée de l’arrivée tardive du syndic. \n__________ \n\nPétition \nDépôt \n\nPétition au CC déposée le 8 mai 2025 de Mme et M. Garnier et consorts «Absence \nd’ascenseur dans certaines écoles lausannoises » munie de 2 signatures. \n\n__________ \nPétition \nDépôt \n\nPétition au CC déposée le 20 mai 2025 du Collectif ‘Protégeons les Fleurettes’ \n«Préservation du tissu urbain lausannois » munie de 2123 signatures. \n\n__________ \n\nLettre de la \nMunicipalité \n\n- 08.05.2025 : Séances du Conseil communal du 20 mai 2025 – demande de traitement \nprioritaire pour le préavis N° 2025/04 \n\n__________ \n\nCommunications \ndu Bureau du \nConseil \n\n- 07.05.2025 : Communication CC - Organisation de la commission permanente des \npétitions du 1er juillet 2021 au 30 juin 2026 \n\n__________ \n\nCommunications \nmunicipales \n\n- 23.04.2025 : Communication au CC - Réponse à résolution - Interpellation urgente \ndéposée le 23 avril 2024 de M. Benoît GAILLARD : «APEMS durant les vacances: vrais \nprogrès, mais vrais effets secondaires ?» \n\n- 30.04.2025 : Communication au CC - Réponse à la question écrite déposée le 4 mars \n2025 de M. Paulraj KANTHIA «Un nouveau cèdre pour Lausanne : quelle prévention \npour éviter d'autres pertes ?» \n\n Présidence de Monsieur Eric Bettens, président \n  \n\nMembres absents excusés : Matthieu Carrel ; Mme Virginie Cavalli ; Mme Valérie \nD’Acremont ; Mme Sima Dakkus ; Mme Lana Damergi ; Mme Sarah De Dea ; Mme \nChristine Goumaz ; Mme Séverine Graff ; M. Olivier Marmy ; M. Jean-Luc Masson ; Mme \nFranziska Meinherz ; Mme Patrizia Mori ; Mme Sarah Neumann ; Mme Karine Roch ; M. \nFrédéric Steimer ; Mme Constance Von Braun ; M. Samson Yemane. \nMembres absents non excusés : Mme Isabelle Bonillo ; Mme Preeti Damon ; Mme Alice \nGirardet ; M. Mountazar Jaffar ; Mme Nawel Khemissa ; Mme Gaëlle Kovaliv ; Mme Léonie \nKovaliv ; Mme Alexandra Naomi Matewa ; Mme Clara Schaffer. \n \n\n Membres présents 73 \nMembres absents excusés 17 \nMembres absents non excusés 0 \n\nEffectif actuel  100 \n \n \nOuverture \n\n__________ \n \n\nLa séance est ouverte à 18 h 00 en la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville. \n__________ \n\n\n\nPremière partie de la 20e séance du mardi 20 mai 2025 \n \n\n276 \n \n\n- 08.05.2025 : Communication CC - Réponse à la résolution de Mme Naomi MATEWA \nsuite à l'interpellation déposée le 13 septembre 2022 de Mme Angélique CHATTON et \nconsorts : « Risques cybers et protection des données personnelles» (LEA) \n\n- 08.05.2025 : Communication CC - Réponse à la question écrite déposée le 18 mars \n2025 de Mme Sevgi KOYUNCU « Egalité de salaire» (FIM) \n\n- 08.05.2025 : Communication CC - du 8 mai 2025 «MdQ des Plaines-du-Loup : annonce \nde dépassement de crédit» \n\n__________ \n\nQuestion écrite \nDépôt \n\nde Mme Anouck Saugy (PLR) « Egalité et entrepreneuriat féminin – un bilan ? » \n__________ \n\nQuestion écrite \nDépôt \n\nde M. Pierre Conscience (EàG) « Bilan sur les externalisations » \n__________ \n\nQuestion écrite \nDépôt \n\nde Mme Mathilde Maillard (PLR) « Genève 85, Valmont 9 : la commission de la salubrité \na-t-elle été saisie ? » \n\n__________ \n\nPostulat \nDépôt \n\nde Mme Marlyse Audergon (Les Verts) et consorts «Pour la création d’une Commission \nconsultative de la culture » \n\n__________ \n\nPostulat \nDépôt \n\nde M. Olivier Thorens (Les Verts) et consorts « Eaux secours du Léman ! Quelle \npollution du Léman par les microplastiques depuis le bassin versant lausannois? » \n\n__________ \n\nPostulat \nDépôt \n\nde M. Ilias PANCHARD (Les Verts) et consorts «L’avenir du tourisme lausannois se joue \nen Suisse alémanique et dans les pays voisins » \n\n__________ \n\nPostulat \nDépôt \n\nde M. Ilias PANCHARD (Les Verts) et consorts «Un rabais sur les abonnements Mobilis \nTL pour les bénéficiaires de l’assurance invalidité » \n\n__________ \n\nPostulat \nDépôt \n\nde M. Samuel de Vargas (Soc.) et consorts «Garantir l'accès aux transports publics à \ntoutes et tous les élèves lausannois·es» \n\n__________ \n\nPostulat \nDépôt \n\nde Mme Pauline Blanc (PLR) et consorts « Quelle satisfaction des partenaires \ncontractuels de la Ville ?» \n\n__________ \n\nInterpellation \nDépôt \n\nde Mme Pauline Blanc (PLR) et consorts « Quelle protection des fonctionnaires de la \nVille en cas de violence de la part de tiers ? »  \n\n__________ \nInterpellation \nDépôt \n\nde M. Valéry Beaud (Les Verts) et consorts « À quand une nouvelle estimation fiscale \ndes immeubles ? »  \n\n__________ \nInterpellation \nDépôt \n\nde M. Olivier Marmy (PLR) et consorts « Service des gérances, on gère? »  \n__________ \n\n\n\nPremière partie de la 20e séance du mardi 20 mai 2025 \n \n\n277 \n \n\nInterpellation \nDépôt \n\nde Mme Marlène Bérard (PLR) et consorts « Gestion des personnes toxicodépendantes \ndans l’espace public et privé, où en sommes-nous ? »  \n \nL’urgence est demandée pour cette interpellation, laquelle a été acceptée par le Bureau \nlégal du Conseil communal. \n\n__________ \nInterpellation \nDépôt \n\nde Mme Mathilde Maillard (PLR) et consorts « Hébergements d’urgence : suite à la \nfermeture du Hublot, quelle collaboration entre la Ville, le Canton et les communes \nvaudoises pour éviter l’engorgement à Lausanne ? »  \n \nL’urgence est demandée pour cette interpellation, laquelle a été acceptée par le Bureau \nlégal du Conseil communal. \n\n__________ \nInterpellation \nDépôt \n\nde M. Yusuf KULMIYE (soc.) et consorts « Solidarité sans frontières, Lausanne en \nfaveur du respect du droit international et de la protection des populations civiles à \nGaza »  \n \nL’urgence est demandée pour cette interpellation, laquelle a été refusée par le Bureau \nlégal du Conseil communal. \n\n \nVote octroi \nurgence \n\nL’interpellateur recourt au Conseil pour l’octroi de l’urgence, conformément à l’art. 68 al. \n1 du Règlement du Conseil.   \n \n\nDiscussion \ns/octroi \n\nM. Yusuf Kulmiye (soc.)   \n \n\n \nQuestions orales \n \n\n \n \n\n \nI. \n\n \nMme Josée Christine Lavanchy (UDC) ; Mme Natacha Litzistorf, directrice de Logement, \nEnvironnement et Architecture.    \n\n \nII. \n\n \nM. Yusuf Kulmiye (soc) ; Mme Natacha Litzistorf, directrice de Logement, Environnement \net Architecture   \n\n \nIII. \n\n \nMme Françoise Piron (PLR) ; Mme Florence Germond, directrice de Finances et Mobilité   \n\n \nIV. \n\n \nM. Johan Pain (EàG) ; Mme Florence Germond, directrice de Finances et Mobilité   \n\n \nV. \n\n \nMme Esperanza Pascuas Zabala (soc.) ; M. Pierre-Antoine Hildbrand, directeur de \nSécurité et Economie.  \n\n \nVI. \n\n \nMme Mathilde Maillard (PLR) ; Mme Natacha Litzistorf, directrice de Logement, \nEnvironnement et Architecture ; Mme Mathilde Maillard (PLR) ; Mme Natacha Litzistorf, \ndirectrice de Logement, Environnement et Architecture.   \n\n \n \n\n \n\nVote s/octroi \nurgence \n\nLe Conseil, par 52 oui, 7 non et 6 abstentions, approuve l’urgence \n__________ \n\n \n\n\n\nPremière partie de la 20e séance du mardi 20 mai 2025 \n \n\n278 \n \n\nVII. Mme Tatiana Taillefert (Les Verts) ; Mme Florence Germond, directrice de Finances et \nMobilité   \n\n \nVIII. \n\n \nM. Thibault Schaller (UDC) ; M. Pierre-Antoine Hildbrand, directeur de Sécurité et \nEconomie   \n\n__________ \n \n \n\n \n\nPREA24/039 - SE \nRapport s/ préavis \n2024/58 \n \n\nRama III : Extension des caissons de progression du plateau technique de \nformation \n\nRapportrice : Mme Agathe Sidorenko (EàG) \n \nDiscussion \n\n \nLa parole n’est pas demandée. \n\nVote s/concl. 1 à 4 Le Conseil, à l’unanimité, approuve les conclusions de la commission, soit décide : \n\n \n1. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine administratif \n\nde CHF 342'500.- destiné à couvrir la part communale aux coûts d’extension \ndes caissons de progression du plateau technique de formation de La Rama ; \n\n2. d’amortir annuellement le crédit mentionné sous chiffre 1 par le budget du \nService de protection et sauvetage rubrique 18.331 ; \n\n3. de faire figurer sous la rubrique 18050.390901 les intérêts relatifs aux \ndépenses découlant du crédit figurant sous chiffre 1 ; \n\n4. de balancer le compte d’attente ouvert pour couvrir les frais d’études par \nprélèvement sur le crédit prévu sous chiffre 1. \n\n \n \n\n__________ \n\nPOS24/067 - SE \nRapport s/ \npostulat \n \n\nde Mme Sarah NEUMANN et consorts :  \n«Maintenir la vie commerciale en ville : une vision stratégique et des mesures \n\narticulées» \nRapportrice : Mme Anouck Saugy (PLR) \n\n \nDiscussion \n\n \nLa parole n’est pas demandée. \n\nVote s/concl. Le Conseil, à l’unanimité, approuve la conclusion de la commission, soit décide : \n \n\nde renvoyer ce postulat à la Municipalité pour étude et rapport. \n \n \n\n__________ \n\nPREA24/018 - CD \nRapport s/ préavis \n2024/49 \n \n\nChemin de la Picholette 23 – Le Mont-sur-Lausanne, bien-fonds 2861, constitution \nd’un droit distinct et permanent (DDP) de superficie au profit de la Fondation du \n\nLevant \n \n\nPREA24/038 - SE \nRapport s/ préavis \n2024/52 \n \n\nReprise du réseau d'eau potable de la Commune de Morrens \nRapportrice : Mme Françoise Piron (PLR) \n\n \nDiscussion \n\n \nLa parole n’est pas demandée. \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/c3/851c7586fd1548b6847f3f69b1e598c3.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/0e/604dc41d4ab64720aa410af3a4d40e0e.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/09/23df1c1389bd44c1927b4e06bd0f3609.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/c6/b92bbea8c2054f2da70489ed752e06c6.htm\n\n\nPremière partie de la 20e séance du mardi 20 mai 2025 \n \n\n279 \n \n\n \nVoeu \n\n \nLa commission souhaite que soit étudiée la possibilité de recourir au solaire thermique \nen complément au chauffage à bois. \n \n\nVote s/concl. \nP2024/49 \n\nLe Conseil, à l’unanimité, approuve la conclusion de la commission, soit décide : \n \nd’autoriser la Municipalité à procéder à la constitution d’un droit distinct et \npermanent (DDP) de superficie, d’une emprise de 3'599 m², sur le bien-fonds \n2861 de la commune du Mont-sur-Lausanne, inscrit au profit de la Fondation \ndu Levant. Le DDP sera inscrit pour une durée de 60 ans, avec un prix unitaire \nde CHF 600.-/m² de surface brute de plancher (SBP) et un taux de rente de \n5%, conduisant au paiement d’une rente annuelle de superficie de \nCHF 34'950.- (trente-quatre mille neuf cent cinquante francs suisse), \nl’ensemble des frais étant à charge de la fondation. \n \n\nVote s/concl. \nP2024/52 \n\nLe Conseil, à l’unanimité, approuve les conclusions de la commission, soit décide : \n\n \n1. de valider la reprise du réseau de Morrens par le Service de l’eau de Lausanne \n\npour un franc symbolique ; \n2. d’attribuer un crédit d’investissement du patrimoine administratif de \n\nCHF 325'000.- ; \n3. d’amortir le crédit mentionné sous chiffre 2, en fonction des dépenses réelles, \n\npar le budget de la Direction de la sécurité et de l’économie, rubrique 210.331, \nService de  l’eau, eau potable; \n\n4. d’autoriser la Municipalité à calculer et à comptabiliser les intérêts y relatifs sur \nla rubrique 210.390, eau potable du Service de l’eau ; \n\n5. de prendre acte que les éléments financiers présentés dans le préavis seront \nportés au budget de fonctionnement à partir de l’exercice 2026 ; \n\n6. charger la municipalité d’augmenter le personnel du Service de l’eau d’un \ndemi-EPT. \n\n \n \n\n__________ \n\nPREA25/004 - CD \nRapport s/ préavis \n2025/04 \n \n\nProlongation de la zone réservée communale selon l’article 46 LATC, concernant \nles secteurs de Pra Roman, Vers-chez-les-Blanc, Chalet-à-Matthey, Flon Morand, \n\nMontblesson \n \n\nPREA25/006 - CD \nRapport s/ préavis \n2025/05 \n \n\nChemin Praz-Lau 3 – Lausanne, biens-fonds 14022, 14031 et 14039, droits \ndistincts et permanents (DDP) de superficie 14040 et 14042 – Mutation parcellaire, \n\nprolongation et modification du DDP 14040 inscrit au profit de la société FIM \nMANAGEMENT SA \n\nRapporteur : M. Louis DANA (soc.) \n \nDiscussion \ns/P2025/04 \n \n\n \nM. Matthieu Delacrétaz (PLR) ; M. Valentin Christe (UDC) ; M. Grégoire Junod, syndic. \n\nVote s/concl. \nP2025/04 \n\nLe Conseil, par 46 oui, 1 non et 23 abstentions, approuve la conclusion de la commission, \nsoit décide : \n\n \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/4b/d042393d1c43442485df1056c1f6144b.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/ff/cff2b3df94be4ee69fba5557e7d695ff.htm\n\n\nPremière partie de la 20e séance du mardi 20 mai 2025 \n \n\n280 \n \n\n1. d’adopter la prolongation de zone réservée communale selon l’article 46 LATC, \nconcernant les secteurs de Pra Roman, Vers-chez-les-Blanc, Chalet-à-\nMatthey, Flon Morand et Montblesson ; \n\n2. d’approuver les réponses de la Municipalité aux oppositions déposées pendant \nl’enquête publique ; \n\n3. de donner à la Municipalité les pleins pouvoirs pour répondre aux actions qui \npourraient lui être intentées, l’autorisant à plaider devant toutes les instances, \nà recourir, à exproprier, à transiger et, le cas échéant, à traiter à l’amiable ; \n\n4. de porter le coût des indemnités éventuelles de la procédure au compte des « \ndépenses d’investissement du patrimoine administratif » ; \n\n5. de charger la Municipalité de fixer un amortissement annuel à porter au budget \nde la Direction de la culture et du développement urbain, rubrique n° 1930.331, \nlorsque les dépenses résultant des pouvoirs mentionnés sous chiffre 3 des \nprésentes conclusions auront été engagées en tout ou partie, cet \namortissement devant être incorporé et justifié dans le budget présenté l’année \nsuivante ; \n\n6. de limiter la validité des pleins pouvoirs prévus dans ce préavis à trois ans à \npartir du vote du Conseil communal, ce dernier étant informé des \nexpropriations ou des achats à l’amiable faits au cours de cette période. \n \n\n \nDiscussion \ns/P2025/05 \n \n\n \nLa parole n’est pas demandée. \n\nVote s/DDP Le Conseil, à l’unanimité, approuve le DDP. \n \n\nVote s/concl. \nP2025/05 \n\nLe Conseil, à l’unanimité, approuve les conclusions de la commission, soit décide : \n \n\n1. d’autoriser la Municipalité à prolonger et modifier le droit distinct et permanent \n(DDP) de superficie 14’040 de la commune de Lausanne, grevant le bien-\nfonds 14’031, même commune, inscrit en faveur de la société FIM \nMANAGEMENT SA pour permettre l’assainissement énergétique du bâtiment \nECA 15889, sis chemin Praz-Lau 3, la prolongation étant consentie pour une \ndurée supplémentaire de 28 ans, soit jusqu’au 4 décembre 2066, avec une \nrente annuelle augmentée à CHF 16'679.- dès la fin des travaux \nd’assainissement pour une durée de 10 ans, puis à CHF 20'528.- pour la \ndurée restante du DDP ; \n\n2. d’autoriser la Municipalité à procéder aux opérations de la mutation \nparcellaire décrite dans le plan et tableau de mutation du dossier technique \n132 / 162015, établis par un géomètre officiel, en date du 20 novembre 2024. \n\n \n \n\n__________ \n\nPOS23/073 - SE \nRapport s/ \npostulat \n \n\nde Mme Marlène BÉRARD :  \n« Pour prévenir le vol de vélos en ville de Lausanne» \n\nRapporteur : M. Louis Dana (soc.) \n \nDiscussion \n\n \nMme Marlène Bérard (PLR) ; Mme Magali Crausaz Mottier (EàG) ; Mme Audrey Petoud \n(soc.) ; M. Olivier Thorens (Les Verts) ; M. Vincent Vouillamoz (v’lib.) ; M. Valentin Christe \n(UDC) ; Mme Marlène Bérard (PLR) ; M. Ilias Panchard (Les Verts) ; M. Louis Dana (soc.) \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/ca/9a617394877e49d5bb128957f0d6d1ca.htm\n\n\nPremière partie de la 20e séance du mardi 20 mai 2025 \n \n\n281 \n \n\n \n\nVote s/concl. Le Conseil, par quelques oui, une majorité de non et quelques abstentions, approuve la \nconclusion de la commission, soit décide : \n\nde refuser le renvoi de ce postulat à la Municipalité. \n __________ \nPOS23/071 - SCS \nRapport s/ \nrapport-préavis \n2023/70 \n \n\nRéponse au Postulat de M. Samuel DE VARGAS :  \n« Le drug checking, un outil supplémentaire en matière de réduction des risques \n\nliés à la consommation de stupéfiants » \nRapportrice : Mme Sarah Neumann (soc.) \n\n[Remplacée à la tribune par : M. Louis Dana (soc.)] \n \nDiscussion \n\n \nM. Nicolas Hurni (PLR) ; M. Samuel De Vargas (soc.) ; Mme Romane Benvenuti (Les \nVerts) ; M. Johann Dupuis (EàG) ; M. Thibault Schaller (UDC) ; M. Olivier Bloch (PLR) ; \nMme Emilie Moeschler, directrice de Sport et Cohésion sociale. \n \n\nVote s/concl.  Le Conseil, par une majorité de oui, 0 non et 4 abstentions, approuve la conclusion de la \ncommission, soit décide : \n\n \nd’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de M. Samuel De Vargas et \nconsorts « Le drug checking, un outil supplémentaire en matière de réduction des \nrisques liés à la consommation de stupéfiants » \n\n \n \n\n__________ \n\nPOS24/013 - CD \nRapport s/ \npostulat \n \n\nde M. Ilias PANCHARD :  \n«Poursuite de la politique sociale du logement à la CPCL : la balle est entre les \n\nmains des membres de la Municipalité au comité». \nRapportrice : Mme Carolina Carvalho (soc.) \n\n \nDiscussion \n\n \nM. Ilias Panchard (Les Verts) ; M. Valentin Christe (UDC) ; M. Vincent Vouillamoz (v’lib.) ; \nMme Mathilde Maillard (PLR) ; Mme Sevig Koyuncu (EàG) ; M. Grégoire Junod, syndic. \n \n\nVote s/concl. Le Conseil, par 42 oui, 28 non et 0 abstentions, approuve la conclusion de la commission, \nsoit décide : \n \n\nde renvoyer ce postulat à la Municipalité pour étude et rapport. \n \n \n\n__________ \n\n \nClôture \n\n \nLa séance est levée à 20 h 10. \n \n\n \n \n\n \nLe président   Le secrétaire  \n\n \n \n \n \n..............................  ............................... \n\n \n  \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/59/d83943f4dcbe4b13955720048bedbb59.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/f7/6fcd34494405495fa5807da047e8faf7.htm\n\n\nDeuxième partie de la 20e séance du mardi 20 mai 2025 \n \n\n282 \n \n\n  \n\n Présidence de Monsieur Eric Bettens, président \n  \n\nMembres absents excusés : Matthieu Carrel ; M. Pierre Conscience ; Mme Valérie \nD’Acremont ; Mme Sima Dakkus ; Mme Lana Damergi ; Mme Sarah De Dea ; Mme \nChristine Goumaz ; Mme Séverine Graff ; M. Olivier Marmy ; M. Jean-Luc Masson ; Mme \nFranziska Meinherz ; Mme Patrizia Mori ; Mme Sarah Neumann ; M. Johan Pain ; Mme \nKarine Roch ; M. Frédéric Steimer ; Mme Constance Von Braun ; M. Samson Yemane. \nMembres absents non excusés : Mme Isabelle Bonillo ; Mme Preeti Damon ; Mme Alice \nGirardet ; M. Mountazar Jaffar ; M. Jean-Blaise Kalala ; Mme Nawel Khemissa ; Mme \nGaëlle Kovaliv ; Mme Léonie Kovaliv ; Mme Alexandra Naomi Matewa ; Mme Clara \nSchaffer ; M. Jean-Claude Seiler. \n \n\n Membres présents 71 \nMembres absents excusés 18 \nMembres absents non excusés 11 \n\nEffectif actuel  100 \n \n \nOuverture \n\n__________ \n \n\nLa séance est ouverte à 20 h 40 en la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville. \n__________ \n\nPOS25/048 – EJQ \npostulat \n\nde Mme Sarah NEUMANN et consorts :  \n«Le bus pour l'école et pour l'APEMS, depuis mes deux maisons» \n\nDiscussion \npréalable \n\nLa parole n’est pas demandée. \n \nLe renvoi en commission n’ayant pas été demandé, le Conseil décide : \n \n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n__________ \n\n \nPOS25/052 –FIM \npostulat \n\nde Mme Anouck SAUGY et consorts :  \n« Deux-roues : un amour à sens unique ?» \n\nDiscussion \npréalable Une personne demande le renvoi en commission. \n\n \nLa demande étant appuyée par le nombre suffisant de voix, le postulat est renvoyé \nà une commission. \n\n__________ \n \n\nPOS25/051 – CD \npostulat \n\nde Mme Françoise PIRON :  \n« Passé vivant : les trésors des petits musées lausannois» \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/3c/3152be01259a4738bd302c4091ed913c.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/26/fabc3b43a4fb4eeca496ee8a2d578126.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/19/1846da0f493f4b2e9d2de25d8b175f19.htm\n\n\nDeuxième partie de la 20e séance du mardi 20 mai 2025 \n \n\n283 \n \n\nDiscussion \npréalable \n\nLa parole n’est pas demandée. \n \nLe renvoi en commission n’ayant pas été demandé, le Conseil décide : \n \n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n__________ \n\n \nPOS25/047 – LEA \npostulat \n\nde M. Jean-Marc BÉGUIN et consorts :  \n« Faciliter l'accès aux logements sociaux pour les réfugiés avec permis B et F» \n\nDiscussion \npréalable Une personne demande le renvoi en commission. \n\n \nLa demande étant appuyée par le nombre suffisant de voix, le postulat est renvoyé \nà une commission. \n\n__________ \n \n\nPOS25/050 – FIM \npostulat \n\nde M. Samson YEMANE et consorts :  \n«Mise en place d'un dispositif d'information vocale dans les arrêts de bus» \n\nDiscussion \npréalable \n\nLa parole n’est pas demandée. \n \nLe renvoi en commission n’ayant pas été demandé, le Conseil décide : \n \n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n__________ \n\n \nINT23/060 - CD \nInterpellation  \n \n\nde M. Benoît Gaillard - Comment mieux protéger le marché immobilier des excès de \nl'économie financière ? \n \n\n \nDiscussion \n \n\n \nM. Samuel De Vargas (soc.).  \n \n\n \n \n\nLe Conseil prend acte de la réponse municipale.  \n__________ \n\n \nINT24/068 - LEA \nInterpellation  \n \n\nde M. Ilias Panchard et crts - Intelligence artificielle : quels enjeux pour la Ville de \nLausanne ? \n \n\n \nDiscussion \n \n\n \nM. Ilias Panchard (Les Verts) qui dépose 3 résolutions ; M. Nicolas Hurni (PLR) ; M. Loris \nSocchi (EàG) ; M. Louis Dana (soc.) \n \n\nRésolution \nPanchard  n° 1 \n\nLe Conseil communal souhaite que la Municipalité établisse un registre de toutes les \napplications d'intelligence artificielle et indique lorsque des outils d'intelligence artificielle \nsont utilisés dans le travail de l'administration, en particulier lorsque cela relève \nd'interactions directes avec les habitantes et habitants \n \n\nRésolution \nPanchard  n° 2 \n\nLe Conseil communal souhaite que la Municipalité travaille, à terme et dans la mesure du \npossible, avec des outils d'intelligence artificielle relevant d'entreprises européennes et / \nou non-contrôlés par des États. \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/72/1890e966906b43de9be6f3274457d772.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/6f/289c09e03aec4ed6902dcea6805b296f.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/33/166bd57f9dd44cda8fea3c0d771b7333.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/ff/9bfc77e58bcb41b0a6d7046ecf8221ff.htm\n\n\nDeuxième partie de la 20e séance du mardi 20 mai 2025 \n \n\n284 \n \n\nRésolution \nPanchard  n° 3 \n\nLe Conseil communal souhaite que la Municipalité garantisse l'accès à des prestations \nnon virtuelles, en particulier pour les seniors et les publics moins à l'aise avec la \ndigitalisation. \n \n\nVote s/R° Panchard  \nn° 1 \n\nLe Conseil, par une majorité de oui, 0 non, et quelques abstentions, adopte la résolution \n1 de M. Panchard \n \n\nVote s/R° Panchard  \nn° 2 \n\nLe Conseil, par une majorité de oui, 0 non, et quelques abstentions, adopte la résolution \n2 de M. Panchard \n \n\nVote s/R° Panchard  \nn° 3 \n\nLe Conseil, à l’unanimité, adopte la résolution 3 de M. Panchard \n \n\n \n \n\nLe Conseil prend acte de la réponse municipale.  \n__________ \n\n \nINT24/065 - FIM \nInterpellation  \n \n\nde Mme Anouck SAUGY : « Avenue Dapples : « Rue ludique » ou hypocrite ?» \n \n\nDiscussion \n \n\nMme Anouck Saugy (PLR) ; M. Olivier Thorens (Les Verts) ; Mme Florence Germond, \ndirectrice de Finance et Mobilité.  \n \n\n \n \n\nLe Conseil prend acte de la réponse municipale.  \n__________ \n\n \nINT24/001 - FIM \nInterpellation  \n \n\nde M. Samuel VARGAS et crts « Publicité tournée dans les transports publics : à \nquoi jouent les tl ? » \n \n\nDiscussion \n \n\nM. Samuel De Vargas (soc.) ; Mme Alexandra Gerber (Les Verts) ; Mme Agathe \nSidorenko (EàG) ; Mme Anouck Saugy (PLR) ; M. Loris Socchi (EàG) qui dépose 1 \nrésolution ; Mme Florence Germond, directrice de Finance et Mobilité ;  Mme Alexandra \nGerber (Les Verts) qui dépose 3 résolutions ; M. Valentin Christe (UDC) ; M. Olivier \nThorens (Les Verts) ; Mme Anouck Saugy (PLR) ; M. Samuel De Vargas (soc.) ; Mme \nMarlène Bérard (PLR) ; M. Loris Socchi (EàG) ; M. Olivier Thorens (Les Verts) ; Mme \nFrançoise Piron (PLR) qui demande le vote nominal sur les 4 résolutions ; M. Jacques \nPernet (PLR) ; M. Johann Dupuis (EàG) ; Mme Mathilde Maillard (PLR) ; M. Mathias \nPaquier (v’lib.) ; Mme Josée Christine Lavanchy (UDC) ; Mme Ariane Morin (Les Verts). \n \n\nDemande de vote \nnominal La demande de vote nominal étant appuyée par le nombre suffisant de voix, il y sera \n\nprocédé. \n \n\nRésolution Sochhi Le conseil communal demande à la municipalité de s’engager pour que les TL \nrenoncent à la publicité commerciale dans et sur les transports publics. \n \n\nRésolution Gerber  \nn° 1 \n\nLe conseil communal souhaite que la municipalité exclue tout affichage publicitaire \ncommercial sur le domaine public pour des produits et services nuisibles à la santé, \ncomme le tabac, l’alcool et les aliments ultra-transformés \n \n\nRésolution Gerber  \nn° 2 \n\nLe conseil communal souhaite que la municipalité exclue tout affichage publicitaire \ncommercial sur le domaine public pour des produits et services particulièrement nuisibles \nau climat, comme les voyages en avion, les voitures et la viande \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/93/39b5afd819424f9a9754ccb0c3493c93.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/f6/9f54e9ed3cc14f139d3942e661404af6.htm\n\n\nDeuxième partie de la 20e séance du mardi 20 mai 2025 \n \n\n285 \n \n\nRésultats du vote \nR° Socchi \n \n\nRésolution Gerber  \nn° 3 \n\nLe conseil communal souhaite que la surface dédiée à l’affichage publicitaire commercial \nsur le domaine public soit réduite de moitié \n\nVote s/R° Socchi Le Conseil, par 22 oui, 41 non, et 3 abstentions, refuse la résolution de M. Socchi \n \n\nVote s/R° Gerber  \nn° 1 \n\nLe Conseil, par 28 oui, 31 non, et 9 abstentions, refuse la résolution 1 de Mme Gerber \n \n\nVote s/R° Gerber  \nn° 2 \n\nLe Conseil, par 25 oui, 40 non, et 3 abstentions, refuse la résolution 2 de Mme Gerber \n \n\nVote s/R° Gerber  \nn° 3 \n\nLe Conseil, par 26 oui, 37 non, et 3 abstentions, refuse la résolution 3 de Mme Gerber \n \n\n \n \n\nLe Conseil prend acte de la réponse municipale.  \n \n\n\n\nDeuxième partie de la 20e séance du mardi 20 mai 2025 \n \n\n286 \n \n\n \n\n\n\nDeuxième partie de la 20e séance du mardi 20 mai 2025 \n \n\n287 \n \n\nRésultats du vote \nR° Gerber 1 \n \n\n \n\n\n\nDeuxième partie de la 20e séance du mardi 20 mai 2025 \n \n\n288 \n \n\n \nRésultats du vote \nR° Gerber 2 \n \n\n \n\n\n\nDeuxième partie de la 20e séance du mardi 20 mai 2025 \n \n\n289 \n \n\n \n\n\n\nDeuxième partie de la 20e séance du mardi 20 mai 2025 \n \n\n290 \n \n\n \nRésultats du vote \nR° Gerber 3 \n \n\n \n\n\n\nDeuxième partie de la 20e séance du mardi 20 mai 2025 \n \n\n291 \n \n\n \n\n\n\nDeuxième partie de la 20e séance du mardi 20 mai 2025 \n \n\n292 \n \n\n \n__________ \n\n \nINT24/027 - CD \nInterpellation  \n \n\nde M. Yusuf KULMIYE : «L'accessibilité à la culture et la valorisation des diversités \nculturelles à Lausanne» \n \n\n \nDiscussion \n \n\n \nM. Yusuf Kulmiye (soc.) ; Mme Agathe Sidorenko (EàG) ; Mme Olivia Fahmy (Les Verts) \nqui dépose 1 résolution.  \n \n\nRésolution Fahmy le Conseil communal souhaite que la Municipalité  intègre dans la mesure du possible des \npersonnes directement concernées par les questions de diversité culturelles dans les \nprocessus décisionnaires en matière d’octroi de soutiens à la culture et l’interculturalité \n \n\nVote s/R° Fahmy Le Conseil, par une majorité de oui, quelques non, et 1 abstention, adopte la résolution. \n \n\n \n \n\nLe Conseil prend acte de la réponse municipale.  \n__________ \n\n \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/a1/ee908b283fd6461abb91dab49e7bfba1.htm\n\n\nDeuxième partie de la 20e séance du mardi 20 mai 2025 \n \n\n293 \n \n\n \n\nINT24/033 - EJQ \nInterpellation  \n \n\nde Mme Romane BENVENUTI et crts : «Du sucre au goût amer» \n \n\n \nDiscussion \n \n\n \nMme Romane Benvenuti (Les Verts) qui dépose 1 résolution ; M. David Payot, directeur \nd’Enfance, Jeunesse et Quartiers. \n \n\nRésolution \nBenvenuti \n\nLe conseil communal souhaite que la Municipalité poursuive et développe sa politique de \nsensibilisation à la surconsommation de sucre et de produits ultra-transformés à \ndestination des jeunes lausannois·e·s, et l’étende au public moins jeune, par exemple en \ncollaboration avec l’action Diabètevaud « MAYbe less sugar » \n \n\nVote s/R° Benvenuti Le Conseil, par une majorité de oui, quelques non, et 1 abstention, adopte la résolution. \n \n\n \n \n\nLe Conseil prend acte de la réponse municipale.  \n__________ \n\n \n \nClôture \n\n \nLa séance est levée à 22 h 15. \n \n\n \n \n\n \nLe président   Le secrétaire  \n\n \n \n..............................  ................................ \n\n \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/ef/063de871444f4ed88bc5f55491a519ef.htm\n\n


name: Postulat de Taillefert Tatiana et crts - Un peu de place pour le cinéma : quand le Capitole sort du cadre !

text: \nConseil communal de Lausanne \n\nPostulat "Un peu de place pour le cinéma : quand le Capitole \nsort du cadre !" \n\nlnitiante : Tatiana Taillefert \n\nUne cinémathèque extraordinaire ... \nFondée en 1948, la Cinémathèque suisse est l'une des plus importantes cinémathèques \ndu monde par l'ampleur, la diversité et la qualité de ses collections. \nDepuis son déménagement partiel à l'avenue du Théâtre en février 2024, la \nCinémathèque suisse bénéficie d'une salle de cinéma d'une qualité exceptionnelle. \nImaginé sur le modèle des luxueux cinémas à l'américaine, le Capitole, avec une capacité \nde 718 places, est actuellement la plus grande salle de Suisse. Le cinéma Capitole \ndispose également d'une deuxième salle de projection de 136 places. \n\nMais sans esplanade ... \nLe déplacement des salles de projection de la Cinémathèque suisse au Capitole a privé \ncette dernière de l'agrément de l'esplanade de Montbenon, magnifique écrin face au lac \noù il était possible de se retrouver en plein air, avant ou après une projection. \nActuellement, lors des soirées phares de la Cinémathèque, le public se presse sur le \ntrottoir, devant le Capitole, entravant la circulation piétonnière. \n\nPourtant située en face d'un petit parc ... \nEn face du Capitole, le petit parc appelé aujourd'hui promenade Lucienne Schnegg résulte \nde la création de l'avenue du Théâtre vers 1870. Il est enserré entre l'artère et le parc de \nDerrière-Bourg, sans grand moyen d'y pénétrer sinon par une ouverture pratiquée dans le \nmur de l'angle sud-est. \nDans les années 60, comme en témoignent des photographies anciennes, le public du \nCapitole pouvait accéder au trottoir qui borde le parc en empruntant un passage clouté \naujourd'hui disparu. \n\nLe présent postulat demande à la Municipalité d'étudier l'opportunité de pallier à l'absence \nde dégagement devant le Capitole \n- en créant à l'avenue du Théâtre un espace symbolique marqué par un revêtement de la \nchaussée différencié (pavé, dallage) \n- en facilitant l'accès à la Cinémathèque depuis le trottoir nord de l'avenue du Théâtre \n- en renforçant la continuité entre le Capitole et la promenade Lucienne Schnegg avec \nl'aménagement d'un nouvel accès. \n\nPermettre au Capitole de dialoguer avec le parc dans un ensemble pensé comme un tout \npermettra de valoriser l'importance emblématique de ta Cinémathèque pour la ville de \nLausanne. \n\nLausanne, le 5 juin 2025 \n\n~;:ou los Tatiana Taillefert Nathalie Caruel \n\n~<am€ \n\n\n