name: Délibéré 2e séance CC 2022 - Interpellation urgente de Kilani Feryel et crts - Accueil de jour préscolaire : La Municipalité a-t-elle les moyens de mener la politique ambitieuse annoncée dans son programme de législature ?

category_fr: Délibéré

text: \nEXTRAIT \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n29 séance du mardi 13 septembre 2022 \n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n- vu l'interpellation urgente de Mme Feryel Kilani et consorts «Accueil de jour \npréscolaire : la Municipalité a-t-elle les moyens de mener la politique ambitieuse \nannoncée dans son programme de législature ? » ; \n\n- vu la réponse municipale ; \n\n- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour, \n\nprend acte: \n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n\net adopte \n\nla résolution de l'interpellatrice, disant : \n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité fournisse un bilan annuel, le \npremier dans les meilleurs délais et pour la suite, chaque année au mois de juin, \ncomprenant: \n\nLe nombre de nouvelles places d'accueil de jour préscolaire ouvertes dans \nl'année et la différence éventuelle par rapport aux chiffres annoncés dans la \nprésentation du budget ; \n\nLe nombre de places d'accueil de jour préscolaire qu'il est encore nécessaires \nde créer pour couvrir les besoins de conciliation vie familiale - vie professionnelle par \nrapport au plan de développement à venir sur la base du postulat « Objectif 100% » ; \n\nLes projections de création de places d'accueil de jour préscolaire pour les \nannées de législature restantes. ». \n\net la résolution de Mme Charlotte de la Baume, disant : \n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité étudie les options de \ncollaboration avec les mamans de jour, et oriente de manière plus uniforme et pro \nactive les familles sur liste d'attente pour les aider à trouver une solution de garde en \nattendant une place de crèche. » \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi treize septembre deux mille vingt-deux. \n\nLa présidente : La secrétaire adjointe : \n\n~ \n\n\n


parent_type: meeting

category_fr: Ordre du jour

category_harmonized: agenda

format: application/pdf

text: \n \nconseil communal  \n\n \nTéléphone : 021 315 21 01/03  Lausanne, le 7 septembre 2016 \nCourriel : conseil@lausanne.ch \nwww.lausanne.ch/conseil   \n\n  \n\n \n\n4e séance publique à l'Hôtel de Ville \nle 20 septembre 2016 \n\nà 18 h et 20 h 30 \n \n \n\nO R D R E  D U  J O U R \n \n \n\nA. OPÉRATIONS PRÉLIMINAIRES \n \n1. Prestation de serment de Mme Latha Heiniger (Soc.) et M. Mathieu Maillard (PLR) \n\nremplaçant Mme Myrèle Knecht (Soc.) et M. Mathieu Blanc (PLR), \ndémissionnaires. \n\n \n2. Communications. \n \n3. Élection complémentaire d’un membre à la Commission permanente de recours \n\nen matière d’impôt communal et de taxes spéciales en remplacement de M. Axel \nMarion (CPV), démissionnaire. \n\n \n4. Élection complémentaire d’un-e suppléant-e à la Commission permanente de \n\nrecours en matière d’impôt communal et de taxes spéciales en remplacement de \nMme Graziella Schaller (CPV), démissionnaire. \n\n \nB. QUESTIONS ORALES \n \nC. RAPPORTS \n \nR115. Postulat de M. Philippe Mivelaz : « Pour une ‘grenette solaire’ à la Place de la \n\nRiponne » (CD, SiL). VINCENT ROSSI. \n \nR116. Postulat de Mme Françoise Longchamp demandant à la Municipalité d’étudier la \n\npossibilité de créer un Conseil des séniors à Lausanne. (SCS). JEAN-MARIE \nCHAUTEMS. \n\n \nR1. Rapport-préavis Nº 2015/44 : Évolution professionnelle. Développement de \n\ncarrière. Réponse au postulat de M. Pierre-Yves Oppikofer. (FIM). VALENTIN \nCHRISTE. \n\n \nR2. Pétition de M. Stéphane Tercier et consorts (98 sign.) : « Sécurité et qualité de vie \n\ndans le quartier de l’avenue du Mont-d’Or ». (FIM). COMMISSION DES PÉTITIONS \n(XAVIER DE HALLER). \n\n  \n\nmailto:conseil@lausanne.ch\nhttp://www.lausanne.ch/conseil\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/95/983695.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/95/983695.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/88/1028988.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/72/989272.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/72/989272.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/89/1028989.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/89/1028989.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/73/921773.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/73/921773.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/23/1032723.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/23/1032723.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/v2/944221v2.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/v2/944221v2.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/88/1033788.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/88/1033788.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n2 \n \n\nR3. Postulat de M. Jacques Pernet et consorts invitant la Municipalité à étudier \nl’opportunité d’être candidate à l’organisation d’une manche du championnat de \nformule E à Lausanne. (SCS, SiL). LÉONORE PORCHET. \n\n \nR4. Rapport-préavis Nº 2016/2 : Réponse au postulat de Mme Françoise Longchamp \n\n« Pour une étude d’une nouvelle présentation des comptes et du budget de la \nCommune de Lausanne, de l’introduction d’une comptabilité analytique pour la \ngestion des comptes communaux ainsi que du MCH2 ». Réponse au postulat de \nM. Pierre-Antoine Hildbrand et consorts « Pour l’étude de mécanismes \nréglementaires modérant l’endettement lausannois ». Réponse au postulat de \nM. Charles-Denis Perrin et consorts « Pour une durabilité des finances \nlausannoises grâce à une identification et une projection sur le long terme des \nbesoins en investissement et en entretien, des dépenses et des recettes ». (FIM). \nTHÉRÈSE DE MEURON. \n\n \nR5. Rapport-préavis Nº 2016/12 : Réponse au postulat de M. Jean-Daniel Henchoz \n\n« Métamorphose sur les quais d’Ouchy ». (FIM). XAVIER DE HALLER. \n \nR6. Rapport-préavis Nº 2016/29 : Réponse au postulat de M. Valéry Beaud : « Pour \n\nune différenciation de l'offre en stationnement selon le type de localisation, aussi \npour les affectations au logement ». (CD). JACQUES PERNET. \n\n \nR7. Postulat de Mme Élisabeth Müller et consorts : « Centre-ville. Pour une nouvelle \n\ngestion du stationnement sur le domaine public ». (FIM). PEDRO MARTIN. \n \nR8. Postulat de M. Claude-Alain Voiblet : « ‘Food truck’, quel statut pour ces \n\nrestaurants sur roulettes ? » (SE). JACQUES PERNET. \n \nR10. Rapport-préavis Nº 2015/86 : Réponse au postulat de Mme Magali Zuercher « Pour \n\nla création de nouvelles zones 30 dans le quartier sous-gare ». Réponse au \npostulat de M. Valéry Beaud « Zones de rencontre : vers un partage plus équitable \nde l’espace public ». (FIM). LÉONORE PORCHET. \n\n \nR11. Postulat de Mme Myrèle Knecht et consorts : « Pour que figure un paragraphe \n\nconcernant la mise en œuvre spécifique de l’accessibilité universelle dans tout \nrapport-préavis concernant le domaine du bâti (nouvelles constructions, \nrénovations) concerné par la LHand ». (LEA). ROLAND PHILIPPOZ. \n\n \nR12. Postulat de M. Henri Klunge et consorts : « Pour faire voter les plus jeunes, \n\nEasyvote ». (CD). FRANÇOIS HUGUENET. \n \nR13. Rapport-préavis Nº 2016/26 : Réponse au postulat de Mme Anna Zürcher « Les \n\npoubelles rotent, les Lausannois toussent ! Pour un vrai plan d’action en faveur de \nrues plus propres ». (FIM). ALICE GENOUD. \n\n \nR14. Pétition du collectif des riverains de la Maison-Blanche et consorts (174 sign.) : \n\n« Développement des Râpes : de la cohérence S.V.P. ! » (LEA). COMMISSION DES \nPÉTITIONS (HENRI KLUNGE). \n\n  \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/66/978266.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/66/978266.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/14/1035414.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/74/985174.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/74/985174.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/67/1054767.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/57/997257.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/57/997257.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/78/1033778.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/47/1013847.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/47/1013847.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/00/1040000.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/02/1017502.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/02/1017502.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/47/1037047.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/04/983704.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/04/983704.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/73/1054773.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/23/972223.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/23/972223.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/37/1058337.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/81/983681.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/81/983681.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/97/1056597.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/74/1001074.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/74/1001074.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/60/1058860.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/93/1010193.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/93/1010193.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/00/1056800.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/71/1024771.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/71/1024771.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/81/1059381.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/81/1059381.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n3 \n \n\nR15. Postulat de M. Nkiko Nsengimana et consorts : « Pour une étude et des mesures \nrelatives à la sous-location abusive via les plateformes d’hébergement telles \nqu’Airbnb ». (LEA). MARLÈNE VOUTAT. \n\n \nR16. Rapport sur la gestion municipale pour 2015 et réponses de la Municipalité aux \n\nsept observations de la Commission permanente de gestion. COMMISSION DE \nGESTION (JEAN-DANIEL HENCHOZ, PRÉSIDENT 2015-2016). \n\n \nD. DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX \n \n\nINITIATIVES \n \nINI1. Postulat de Mme Sylvianne Bergmann et consorts : « Des aides concrètes pour les \n\nproches aidants ». (2e/23.8.16). DISCUSSION PRÉALABLE. \n \nINI2. Postulat de M. Hadrien Buclin et consorts : « Pour un soutien plus actif de la Ville \n\naux initiatives liées à l’agriculture urbaine ». (2e/23.8.16). DISCUSSION PRÉALABLE. \n \nINI3. Postulat de M. Guy Gaudard : « Amiante : danger mortel ». (2e/23.8.16). \n\nDISCUSSION PRÉALABLE. \n \nINI4. Postulat de M. Robert Joosten et consorts : « Pour un peu d’air dans nos boîtes \n\naux lettres ». (2e/23.8.16). DISCUSSION PRÉALABLE. \n \nINI5. Motion de M. Fabrice Moscheni et consorts : « Adaptation de la rémunération de \n\nla Municipalité ». (2e/23.8.16). DISCUSSION PRÉALABLE. \n \nINI6. Postulat de M. Fabrice Moscheni et consorts : « Audit de l’action du conseil \n\nd’administration de la CPCL ». (2e/23.8.16). DISCUSSION PRÉALABLE. \n \nINI7. Postulat de M. Valéry Beaud : « Pour une véritable stratégie de requalification de \n\nl’espace public ». (3e/6.9.16). DISCUSSION PRÉALABLE. \n \nINI8. Postulat de M. Hadrien Buclin : « La Municipalité doit s’opposer aux hausses de \n\ntarif TL et Mobilis ! » (3e/6.9.16). DISCUSSION PRÉALABLE. \n \nINI9. Postulat de M. Henri Klunge : « Quid d’une monnaie locale à Lausanne ? » \n\n(3e/6.9.16). DISCUSSION PRÉALABLE. \n \nINI10. Postulat de Mme Léonore Porchet et consorts : « Une monnaie complémentaire \n\npour la vie et le commerce local ». (3e/6.9.16). DISCUSSION PRÉALABLE. \n \nINI11. Postulat de M. Henri Ricart et consorts : « Réévaluation des moyens d’intervention \n\ndes services de première intervention ». (3e/6.9.16). DISCUSSION PRÉALABLE. \n \n\nINTERPELLATIONS \n \n\nINT64. Interpellation de M. Claude-Alain Voiblet : « Équipement des forces de l’ordre, une \nnouvelle adaptation à la menace n’est-elle pas d’actualité ? » (11e/19.1.16) \n[SE/28.4.16]. DISCUSSION. \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/64/1017464.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/64/1017464.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/58/1061158.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/erreur.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/erreur.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/erreur.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/erreur.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/erreur.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/erreur.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/63/1057963.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/86/1057986.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/26/1059526.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/24/1059524.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/41/1059541.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/30/1059530.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/49/1064249.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/57/1064257.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/81/1064281.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/93/1064293.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/03/1064303.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/35/983735.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/27/1021627.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n4 \n \n\n \nINT66. Interpellation de M. Vincent Brayer pour un état des lieux du logement étudiant à \n\nLausanne. (7e/24.11.15) [LEA/12.5.16]. DISCUSSION. \n \nINT1. Interpellation de M. Mathieu Blanc et consorts : « L’espace public pour tous les \n\nLausannois ! » (12e/2.2.16) [SE/26.5.16]. DISCUSSION. \n \nINT2. Interpellation de M. Johan Pain : « Les habitants et les commerçants de la Sallaz \n\nont-ils vraiment mérité une nouvelle déception collective suite aux derniers \naménagements réalisés sur la place ? » (16e/12.4.16) [FIM/26.5.16]. DISCUSSION. \n\n \nINT4. Interpellation de M. Valéry Beaud et consorts : « Quelle intégration paysagère et \n\nenvironnementale pour les passerelles de mobilité douce projetées sur le territoire \nde la commune de Lausanne ? ». (20e/7.6.16) [FIM, LEA/26.8.16]. DISCUSSION. \n\n \nProchaines séances : 4.10 (18 h et 20 h 30), 1.11 (18 h et 20 h 30), 15.11 (18 h et 20 h 30), 22.11 \n(18 h et 20 h 30), 6.12 (18 h et 20 h 30), 7.12 (19 h 30), 13.12 (18 h et 20 h 30) : en réserve, 17.1 (18 h et \n20 h 30), 31.1 (18 h et 20 h 30), 14.2 (18 h et 20 h 30), 7.3 (18 h et 20 h 30), 21.3 (18 h et 20 h 30), 4.4 (18 h \net 20 h 30), 2.5 (18 h et 20 h 30), 9.5 (18 h et 20 h 30), 23.5 (18 h et 20 h 30), 30.5 (18 h et 20 h 30), 13.6 \n(18 h et 20 h 30), 14.6 (19 h 30), 27.6 (18 h et 20 h 30) : en réserve, 22.8 (de 18 h à 20 h), 5.9 (18 h et \n20 h 30), 19.9 (18 h et 20 h 30), 3.10 (18 h et 20 h 30), 31.10 (18 h et 20 h 30), 14.11 (18 h et 20 h 30), \n21.11 (18 h et 20 h 30), 5.12 (18 h et 20 h 30), 6.12 (19 h 30), 12.12 (18 h et 20 h 30) : en réserve. \n \n\nAU NOM DU BUREAU DU CONSEIL : \n  Le président : Le secrétaire : \n\n Valentin Christe Frédéric Tétaz \n \n\nPOUR MÉMOIRE \n \n\nI. RAPPORTS (EN ATTENTE DE LA FIN DES TRAVAUX DE LA COMMISSION) \n \n26.2.13 Projet de règlement de Mme Thérèse de Meuron : « Projet de révision totale du \n\nrèglement du Conseil communal du 12 novembre 1985 ». (CD). PIERRE-ANTOINE \nHILDBRAND. \n\n \n9.12.14 Préavis Nº 2014/71 : Plan partiel d’affectation « Cour Camarès ». Modification \n\npartielle des plans d’extension N° 576 du 11 juin 1976 et N° 597 du 28 novembre \n1980. Acte de vente-emption et servitude pour le couloir à faune. Convention avec \nles promoteurs pour l’équipement des terrains. Étude de l’impact sur \nl’environnement. (CD). COMMISSION DE POLITIQUE RÉGIONALE (VALÉRY BEAUD, \nPRÉSIDENT). \n\n \n2.2.16 Rapport-préavis Nº 2015/90 : Déploiement d’un système de localisation des deux-\n\nroues volés. Réponse au postulat de M. Henri Klunge. (SE, CD, FIM). SANDRINE \nSCHLIENGER. \n\n \n  \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/83/966283.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/10/1026110.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/14/989314.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/47/1030947.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/95/1014695.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/confidentiel.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/48/1035048.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/51/1063051.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/47/627747.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/92/835192.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/65/974365.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n5 \n \n\n15.3.16 Rapport-préavis Nº 2016/10 : Réponse au postulat de Mme Sarah Frund « Pour \nune accessibilité des informations de la Ville de Lausanne à toutes et tous » et au \npostulat de M. Denis Corboz « Pour améliorer concrètement la vie des personnes \nhandicapées à Lausanne ». (CD, FIM, LEA, SE, SCS). SANDRINE SCHLIENGER. \n\n \n12.4.16 Postulat de M. Valéry Beaud et consorts : « Pour une ou plusieurs places de jeu \n\ndédiées aux jeunes enfants au centre-ville de Lausanne ». (LEA).  \n Postulat de Mme Sophie Michaud-Gigon et consorts : « Café-jeux parents-enfants \n\nà la berlinoise ». (EJQ, SE, FIM). SANDRINE SCHLIENGER. \n \n12.4.16 Postulat de M. Philippe Mivelaz : « Une centrale photovoltaïque au Chalet-à-\n\nGobet » (SiL). ALAIN HUBLER. \n \n12.4.16 Postulat de M. David Payot et consorts pour une médiation administrative \n\ncommunale. (CD). NICOLAS TRIPET. \n \n12.4.16 Postulat de Mme Léonore Porchet : « Lausanne, chef-lieu de la bande dessinée ». \n\n(CD). ALAIN HUBLER. \n \n10.5.16 Postulat de Mme Myrèle Knecht et consorts : « Pour rapprocher les quartiers \n\nd’Entre-Bois et de Vieux-Moulin. Demande d’étude de faisabilité d’un moyen pour \nvaloriser et raccourcir le cheminement entre Entre-Bois et Vieux-Moulin/Pontaise \npar un chemin praticable été comme hiver ». (FIM). ANNE-FRANÇOISE DECOLLOGNY. \n\n \n10.5.16 Postulat de Mme Éliane Aubert : « Pour étudier l’introduction du coworking dans \n\nl’administration communale lausannoise ». (FIM). VALENTIN CHRISTE. \n \n10.5.16 Postulat de Mme Françoise Longchamp et consorts : « Une ville dynamique ouverte \n\nsur le monde ». (SiL). PHILIPPE MIVELAZ. \n \n10.5.16 Postulat de Mme Sarah Neumann et consorts : « Femmes en marche : un autre \n\nregard sur l’espace urbain ». (CD). GAËLLE LAPIQUE. \n \n24.5.16 Rapport-préavis Nº 2016/33 : Réponse au postulat de MM. Pierre-Yves Oppikofer \n\net Nkiko Nsengimana « Redéfinir la politique communale visant à encourager \nl’intégration ». (SCS). GAËLLE LAPIQUE. \n\n \n24.5.16 Rapport-préavis Nº 2016/35 : Réponse au postulat de M. Gilles Meystre \n\n« Œnotourisme : parce qu’on le Vaud bien. Et Lausanne aussi ! ». (LEA, CD). \nDENIS CORBOZ. \n\n \n24.5.16 Préavis Nº 2016/36 : Projet de construction de 3 bâtiments comprenant \n\n194 logements, une crèche, des surfaces d’activité et un parking souterrain de \n127 places à l’avenue de la Sallaz 1, 3, 5, 7, 9, 11, 13 et 15 et au chemin des \nFalaises 2 et 4. Constitution de droits de superficie en faveur de la Société \ncoopérative immobilière La Maison Ouvrière (SCILMO), de la Société immobilière \nlausannoise pour le logement S.A. (SILL S.A.) et de la Commune de Lausanne. \nOctroi des appuis financiers prévus par la loi cantonale du 9 septembre 1975 sur \nle logement, pour la réalisation des 98 logements subventionnés en faveur de la \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/97/995497.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/76/983676.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/03/989303.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/90/983690.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/37/993937.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/09/989309.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/21/1001021.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/09/1006109.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/10/1006110.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/15/1006115.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/73/1021873.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/50/1021050.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/91/1021491.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n6 \n \n\nSILL S.A. et de la SCILMO. Octroi de cautionnements solidaires en faveur de la \nSILL S.A. et de la SCILMO. (LEA, EJQ). FABRICE MOSCHENI. \n\n \n24.5.16 Pétition de Mme et M. Carole et Olivier Jaques et consorts (83 sign.) : \n\n« Lausanne – Echallens – Bercher (LEB), communes de Lausanne et Prilly. \n‘Lausanne-Chauderon – Union-Prilly’ : nouveau tunnel ». (FIM). COMMISSION DES \nPÉTITIONS. \n\n \n7.6.16 Postulat de M. Fabrice Moscheni : « Réfrigérateurs en libre-service : réduire le \n\ngaspillage alimentaire et améliorer le lien social ». (SCS, EJQ). ALAIN HUBLER. \n \n7.6.16 Rapport-préavis Nº 2016/38 : Aéroport régional Lausanne – La Blécherette. \n\nRéponse à la pétition de l’Association de défense des riverains de la Blécherette \n(ADRB). (CD). VINCENT BRAYER. \n\n \n7.6.16 Pétition de Mmes Marie-Christine Baume, Mireille Cornaz et consorts (404 sign.) : \n\n« Pour sauver la forêt de Bois-Mermet ». (FIM, LEA). COMMISSION DES PÉTITIONS. \n \n23.8.16 Rapport-préavis Nº 2016/39 : Réaménagement des promenades du Bois-de-\n\nBeaulieu et de Jomini. Réponse au postulat de Mme Anne-Françoise Decollogny \n« Lausanne amie des enfants à Beaulieu ». (LEA, EJQ, CD). DANIEL DUBAS. \n\n \n23.8.16 Pétition de M. Julien Sansonnens et consorts (1913 sign.) : « Pour que le Festival \n\nde la Cité revive… à la Cité ». (CD). COMMISSION DES PÉTITIONS (ANITA MESSERE). \n \n23.8.16 Préavis Nº 2016/41 : Politique communale en matière de drogues. (SCS, SE). \n\nVINCENT BRAYER. \n \n23.8.16 Postulat de Mme Séverine Evéquoz et consorts : « Pour des mesures \n\nd’accompagnement nature, paysage et espace public au sein du Projet \nd’agglomération Lausanne-Morges, en particulier pour les Axes forts de transports \nurbains (AFTPU) ». (LEA, FIM). COMMISSION DE POLITIQUE RÉGIONALE. \n\n \n23.8.16 Postulat de Mme Séverine Evéquoz et consorts : « STOP au glyphosate et aux \n\npesticides à Lausanne ! » (LEA). JEAN-FRANÇOIS CACHIN. \n \n23.8.16 Postulat de Mme Alice Genoud et consorts : « Après Lausanne capitale olympique, \n\nLausanne capitale verte ? » (CD, LEA). GIANNA MARLY. \n \n23.8.16 Postulat de Mme Léonore Porchet et consorts : « Pour un tram sans barreau ». \n\n(FIM). PHILIPP STAUBER. \n \n23.8.16 Préavis Nº 2016/42 : Règlement général de police de la Commune de Lausanne \n\n(RGP). Introduction d’un article permettant l’instauration d’amendes d’ordre pour \nsanctionner onze infractions relatives à la propreté urbaine. (SE, CD, FIM, LEA). \nSTÉPHANE WYSSA. \n\n \n23.8.16 Rapport-préavis Nº 2016/43 : Politique en matière de prostitution de rue. Réponse \n\nà trois postulats (Jean-Luc Laurent ; Henri Klunge ; Philipp Stauber). (SE, FIM, \nSCS). LÉONORE PORCHET. \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/72/1024772.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/44/1020244.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/68/1025068.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/14/1029614.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/30/1028330.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/24/1035024.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/51/1033851.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/69/1029469.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/58/1029458.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/92/1029492.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/51/1029451.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/12/1038912.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/29/1039429.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n7 \n \n\n23.8.16 Rapport-préavis Nº 2016/44 : Réponse au postulat de M. Benoît Gaillard \n« Agences de notation contre démocratie locale : organiser la riposte ». (FIM). \nROMAIN FELLI. \n\n \n23.8.16 Préavis Nº 2016/45 : Halle du Boscal, route des Corbessières 4 à Lausanne. Mise \n\nen conformité de la halle. (LEA). GUY GAUDARD. \n \n23.8.16 Rapport-préavis Nº 2016/46 : Postulat de Mme Françoise Longchamp \n\n« Responsabilisons les délinquants mineurs par l’introduction à Lausanne de la \n‘conciliation extrajudiciaire’ ». (CD, SE). ROLAND PHILIPPOZ. \n\n \n6.9.16 Préavis Nº 2016/47 : Fonds pour l’efficacité énergétique : renouvellement de la \n\nsubvention en faveur des vélos électriques pour les Lausannois. (SiL). ALAIN \nHUBLER. \n\n \n6.9.16 Préavis Nº 2016/48 : Autorisation générale de plaider 2016-2021. (CD). \n Préavis Nº 2016/49 : Autorisation générale de constituer des associations et des \n\nfondations ou d’y adhérer, de constituer des sociétés commerciales ou d’acquérir \ndes participations dans ces sociétés, en application de l’article 20, lettre g du \nrèglement du Conseil communal. (CD). CLAUDE-ALAIN VOIBLET. \n\n \n6.9.16 Pétition de M. Guillaume Morand et consorts (6619 sign.) : « Sauvons la forêt du \n\nFlon, rampe Vigie-Gonin, non merci ! ». (FIM, LEA). COMMISSION DES PÉTITIONS.  \n \n6.9.16 Pétition de M. Georges Croset et consorts (1102 sign.) : « Pour que le Festival de \n\nla Cité revive… à la Cité ! ». (CD). COMMISSION DES PÉTITIONS (ANITA MESSERE). \n \nII. INTERPELLATIONS (EN ATTENTE DE LA RÉPONSE DE LA MUNICIPALITÉ) \n \n17.2.15 Interpellation de M. Benoît Gaillard : « Appréciation du risque sécuritaire lors de \n\nmanifestations : comment éviter les excès de prudence ? » (14e/17.2.15) [SE]. \nDISCUSSION. \n\n \n27.10.15 Interpellation de M. Jean-François Cachin : « Quel avenir pour les ruines de la \n\nferme du Chalet-à-Gobet ? » (5e/27.10.15) [LEA]. DISCUSSION. \n \n27.10.15 Interpellation de M. Romain Felli : « Comment la Ville communique-t-elle son \n\nsoutien financier ? » (5e/27.10.15) [FIM]. DISCUSSION. \n \n16.2.16 Interpellation de M. Fabrice Moscheni et consorts : « Tenant compte du critère de \n\nréalité, quels sont les vrais états financiers de la Ville ? » (13e/16.2.16) [FIM]. \nDISCUSSION. \n\n \n1.3.16 Interpellation de M. Pierre-Antoine Hildbrand et consorts : « Quelle est l’implication \n\nconcrète de la Commune de Lausanne dans la gestion de la compagnie du \nLEB ? » (14e/1.3.16) [FIM]. DISCUSSION. \n\n \n12.4.16 Interpellation de M. Benoît Gaillard et consorts : « Le Festival de la Cité a-t-il un \n\ncœur ? » (16e/12.4.16) [CD]. DISCUSSION. \n  \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/55/1038455.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/68/1038468.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/22/1044022.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/59/1056359.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/25/1057025.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/09/1057109.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/77/1057877.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/76/1057876.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/89/871689.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/81/956081.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/75/955975.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/64/993964.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/09/1001009.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/98/1014698.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n8 \n \n\n26.4.16 Interpellation de M. Gianni John Schneider et consorts : « Rénovation du Musée \nhistorique de Lausanne : pourquoi ne pas inclure la façade d’entrée et le jardin ? » \n(17e/26.4.16) [CD, SE]. DISCUSSION. \n\n \n7.6.16 Interpellation de M. Valéry Beaud : « Quel écoquartier à Malley ? ». (20e/7.6.16) \n\n[CD, FIM]. DISCUSSION. \n \n23.8.16 Interpellation de M. Jean-François Cachin : « Mise à jour du règlement pour la \n\nMunicipalité de Lausanne, édition décembre 2010 ». (2e/23.8.16) [CD,FIM]. \nDISCUSSION. \n\n \n23.8.16 Interpellation de M. Jean-Luc Chollet : « Faillite de la plateforme bio-locale à Cery. \n\nLa fin d’un rêve ou accident de parcours ? » (2e/23.8.16) [EJQ, LEA]. DISCUSSION. \n \n6.9.16 Interpellation de M. Pierre Conscience : « RIE 3 : des millions de pertes annuelles \n\npour la Ville de Lausanne ». (3e/6.9.16). DISCUSSION. \n \n6.9.16 Interpellation de M. Nicola Di Giulio et consorts : « Et maintenant place aux prières \n\ndans la rue au cœur de Lausanne ». (3e/6.9.16). DISCUSSION. \n \n6.9.16 Interpellation de M. Pierre Oberson et consorts : « Assistant de police, policier ou \n\npercepteur de taxes, il faut choisir… » (3e/6.9.16). DISCUSSION. \n \n \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/36/1020236.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/55/1035055.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/35/1059535.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/34/1059534.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/07/1064307.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/16/1064316.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/23/1064423.pdf\n\n\tOPÉRATIONS PRÉLIMINAIRES\n\tQUESTIONS ORALES\n\tRAPPORTS\n\tDROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX\n\tINITIATIVES\n\tINTERPELLATIONS\n\n\tPOUR MÉMOIRE\n\tRAPPORTS\n\tINTERPELLATIONS\n\n\tProchaines séances\n\n


Annexe rapport de la commission n° 45

parent_type: affair

category_fr: Rapport

text: \nAménagement hydro-électrique de Lavey\n\nPréavis 2022-02 - crédit-cadre 2022-2030 pour\n\nLes travaux de maintenance à réaliser sur les installations de \nproduction de l’aménagement hydroélectrique de Lavey avant \n\nl’échéance des concessions\n\nPrésentation à la commission du Conseil communal\nDate: 01.03.2022\n\nParticipants:\npour SiL: MM. X. Company, N. Waelti,\n\nF. Moulin, A. Coutaz, P. Aeschlimann\n\nCommission du Conseil Communal\n\n\n\n 4.3.20222\n\n● L’aménagement de Lavey est au bénéfice de deux concessions de 80 ans \npour l’utilisation de la force hydraulique du Rhône, avec échéance au 31 \ndécembre 2030 :\n\n● une concession vaudoise pour 42% de la force;\n● une concession valaisanne pour 58% de la force.\n\n● Le Canton du Valais a indiqué qu’il ferait usage de son droit de retour, prévu \npar la loi fédérale sur les forces hydrauliques, et, en accord avec la \nlégislation valaisanne, il transférera ses droits d’eau sur le Rhône aux FMV à \nqui il revendra sa part des installations.\n\n● Le Canton de Vaud a indiqué qu’il était favorable au maintien de l’attribution \nde la concession à la Ville de Lausanne. La procédure doit encore être \nclarifiée.\n\n1 aménagement, 2 concessions, 2 procédures\n\n\n\n 4.3.20223\n\n● La loi fédérale dispose que « le concessionnaire est tenu de maintenir en \nétat d’être exploitées, les installations soumises au droit de retour »\n(art. 67, al. 3, LFH).\n\n● La législation valaisanne prévoit que « le concessionnaire est tenu de \nmaintenir, pendant toute la durée de la concession, en un bon état \nd'entretien les installations qui font l'objet d'un droit de retour, de sorte que \nsoient assurées une utilisation rationnelle des cours d'eau avec le meilleur \nrendement possible et une exploitation normale et avant tout durable, \nlors de la reprise de l'aménagement hydroélectrique » (art. 55, al. 1, LcFH).\n\n● La législation vaudoise indique que « le concessionnaire est tenu de \nmaintenir constamment en parfait état tous les ouvrages établis pour \nl'utilisation de la concession» (art. 17, al. 1, RLLC).  \n\nObligation d’entretenir\n\n\n\n 4.3.20224\n\n● Selon le droit fédéral, en fin de concession, en cas d’exercice du droit de retour, \nle concédant reçoit à titre gratuit les parties mouillées de l’aménagement (> \nenv. 88% de l’aménagement, valeur 2013) et doit racheter les parties sèches\n(< env. 12% de l’aménagement).\n\n● Le Canton du Valais recevra donc gratuitement 88% de 58% de l’aménagement et \ndevra racheter 12% des 58% de l’aménagement. Il a donc intérêt à exiger le \nmaximum de travaux sur les parties mouillées et à minimiser les travaux sur les \nparties sèches. \n\n● L’évaluation de l’état des installations et des travaux à réaliser pour que son \nexploitation puisse continuer est donc un enjeu important pour la Ville, comme \npour les autorités concédantes, et présente des aspects qui dépassent les enjeux \ntechniques et de sécurité.\n\n● L’évaluation des SiL sur l’état des installations, les travaux à réaliser avant \nl’échéance des concessions et la valeur de l’aménagement fera l’objet d’une \nanalyse par les experts mandatés par les autorités concédantes ainsi que d’une \nnégociation avec ces mêmes autorités.\n\nParties mouillées et parties sèches: un enjeu important\n\n\n\n 4.3.20225\n\n● Les SIL amortissent les parties mouillées de l’aménagement pour qu’elles \narrivent à une valeur nulle au 31 décembre 2030, indépendamment de la \ndurée de vie technique de ces installations.\n\n● Les parties sèches sont amorties selon les durées classiques.\n\n● Les amortissements sont bien sûr intégrés dans le prix de revient de \nl’électricité produite par l’aménagement.\n\nParties mouillées et parties sèches:\namortissements différenciés\n\n\n\n\n\nEléments faisant objet du droit de retour\nvision du canton du VS\n\n4.3.20226\n\nCOM CC 2022\n\n\n\n\n\nInvestissements à réaliser d’ici 2030\n\n4.3.20227\n\nCOM CC 2022\n\n ‐\n 1'000\n 2'000\n 3'000\n 4'000\n 5'000\n 6'000\n\n2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030\n\nDépenses annuelles \nd’investissements en kCHF/an\n\n0\n200\n400\n600\n800\n\n1000\n1200\n1400\n1600\n\n2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030\n\nPrestations internes en kFrs/an\n\nEn jaune: approx. grossière à confirmer par la suite\n\nDépenses d'investissement (en milliers de kFrs)\nMatériel et \nprest.  Tiers \n\nPrestations \ninternes SiL  Total  PM  PS \n\nRéhabilitation des pales et manteaux des groupes 1 à 3 ( campagne 2026‐2029) 1'800                  600                 2'400              100% 0%\nRéhabilitation des vannes de garde des groupes 1 à 3 2'700                  1'300              4'000              100% 0%\nTravaux 2025 de réparation de la galerie 2'450                  750                 3'200              100% 0%\nRemplacement du contrôle‐commande (partie production) 3'500                  2'000              5'500              50% 50%\nMise à jour et intégration du SCADA 770                      230                 1'000              50% 50%\nRenouvellements de divers petites installations 1'900                  1'300              3'200              60% 40%\nRemplacement des disjoncteurs 125kV des groupes de production 620                      190                 810                 0% 100%\nTotal des dépenses 13'740                6'370              20'110           14'770           5'340             \n\n68% 32% 73% 27%\n\n\n\n\n\nContraintes principales de réalisation\nEspace réduit\n\n4.3.20228\n\nCOM CC 2022\n\nUsure sédimentaire constante\n\nPertes de production\n\n\n\n\n\nMaintenance chaque 6 ans des pales et du manteau \nd’une turbine (un groupe/an)\n• réparations et revêtements en carbure de tungstène \n\ndes pales et manteaux des 3 groupes\n• recharge sur site des moyeux des trois groupes\n\nInvestissements: 2,4 MCHF\navec 0,6 MCHF main d’œuvre interne\n\nProchaine campagne de révision: 2032-2035\n\n4.3.20229\n\nCOM CC 2022\n\nCampagne 2026-2029 de réhabilitation des pales \net des manteaux des trois turbines Kaplan\n\n\n\n\n\nRéhabilitation des trois vannes de garde des \ngroupes de production\nVanne de garde:\n• vannes papillons Ø 4,2 m, 80 To (lentille 28 To), \n\njamais démontées/révisées depuis 1950 et 1957(G3);\n• partie inférieure aval scellée dans les bétons\n\n• en 2014, blocage à la fermeture de la vanne du \ngroupe 1 avec réparation provisoire (5-10 ans)\n\n• fuites d’eau par défaut d’étanchéité\n\n4.3.202210\n\nCOM CC 2022\n\nTravaux prévus: (1 vanne par an)\n• remplacement visserie, \n• démolition bétons, dépose vanne (lentille et corps)\n• révision en ateliers avec divers contrôles et \n\nréparations (CND, étanchéités, sablage/peinture…)\n• remontage\n\nInvestissements: 4 MCHF\navec 1,3 MCHF main d’œuvre interne\n\n(incertitude sur l’état effectif des éléments internes de la \nvanne)\n\n\n\n\n\nTravaux 2025 de réparation \nde la galerie d'amenée\n\nArrêts d’usine précédents: fin oct.- déb. nov.\n2005 (14 j, 8.9 GWh);\n2011 (14 j, 12.6 GWh); \n2018 (14 j, 13.6 GWh)\n\n4.3.202211\n\nCOM CC 2022\n\nTravaux prévus\n• contrôles usuels de l'état des bétons et de \n\nl’ensablement de la cheminée d’équilibre\n• réparer le radier de la galerie (env. 4km)\n• réparation et blindage du voile centrale de la \n\nprise d'eau\n• remplacement des grilles de la prise d’eau\n• remplacement des sondes de mesure des \n\ndébits dans la galerie\n• remplacement des étanchéités des vannes de \n\nrévision des groupes 2 et 3\n• Indisponibilité 2025: 4-6 semaines \n\n• Investissements: env. 3,2 MCHF\navec env. 0,75 MCHF main d’œuvre interne\n(ampleur effective des travaux pourra\nêtre établi après la mise hors eau de la galerie)\n\n• Pertes de production: estimée à 45 GWh\n\n• Prochaine révision envisagée: en 2032\n\n\n\n\n\nRenouvellement du contrôle-commande \net mise à jour du SCADA\nContrôle-commande et régulateurs de tension \n• 20 ans d’âge en moyenne en 2025\n• service de remplacement des cartes défaillantes \n\nplus garanti dès fin 2026\n• pces de réserve: disponibilité limitée\n• difficultés croissantes de migrer les logiciels\n\nde programmation sur nouveaux OS\nInvestissement: 5,5 CHF\n\navec 2 MCHF main d’œuvre interne\nDurée des travaux : env. 8 ans\n\n4.3.202212\n\nCOM CC 2022\n\nSCADA:\nInvestissement : 1 MCHF avec\n\n- 2 mises à niveau de 0,3 MCHF pour\nlicences & hw & prestations de tiers\n\n- 0,4 MCHF pour\nparticipation mise à niveau (interne) \net intégration du ctrl-cmde (tiers&int.)\n\n\n\n\n\nRemplacement des disjoncteurs 125 kV des groupes de production\n\nOrganes de coupure\n• peu sollicité en terme de manœuvre mais\n• équipements en service depuis 49 ans\n• difficultés à trouver des compétences\n\npour l’entretien et les dépannages\n\n4.3.202213\n\nCOM CC 2022\n\nInvestissement: env. 0,8 CHF\navec 0,2 MCHF \n\nmain d’œuvre interne\nMise en service répartie sur 3 ans\n\n\n\n\n\nRenouvellement de diverses petites installations\n\n4.3.202214\n\nCOM CC 2022\n\nRemplacement successifs de divers petites installations\n‒ compresseurs avec adaptations/réhabilitations des circuits d’air comprimés\n‒ certains équipements du circuit général de refroidissement\n‒ agrégat hydraulique des vannes de révision\n‒ chaînes des vannes 2 et 3 du barrage\n‒ groupe de secours du barrage\n‒ remplacements ponctuels de divers équipements électriques et mécaniques\n\nInvestissement: 3,2 CHF\nsoit par an: environ 360 kFrs/an dont 145 kFrs de main d’œuvre interne\n\n\n\n\n\nCoûts\n\n4.3.202215\n\nCOM CC 2022\n\nEstimation des coûts\n\n\n\n\n\n• Questions?\n\n4.3.202216\n\n\n


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text: \n L I B E R T É \nE T \n\nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n20e séance du mardi 12 juin 2018 \n\nPrésidence de Mme Marlène Voutat, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\ndécide : \n \n \n\nque le Bureau du Conseil communal pour 2018–2019 \n \n\nest composé comme il suit : \n \n \n\n \nPrésident: Valéry  BEAUD Les Verts. \n\nScrutateurs : Quentin BEAUSIRE soc. \n\n Sandrine SCHLIENGER UDC \n\nPremière vice-présidente : Eliane AUBERT PLR \n\nSeconde vice-présidente : Thanh-My TRAN-NHU soc. \n\nScrutateurs suppléants : Anne BERGUERAND Les Verts \n\n Jacques-Etienne RASTORFER Soc. \n \n \n\n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi douze juin deux mil dix-huit. \n \n \nLa présidente : Le secrétaire : \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n20e séance du mardi 12 juin 2018 \n\nPrésidence de Mme Marlène Voutat, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le rapport-préavis Nº 2018/16 de la Municipalité, du 26 avril 2018 ; \n \n– vu le rapport de la Commission permanente des finances qui a examiné cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \n\n \n1. d’approuver les comptes de 2017 tels qu’ils sont présentés dans le préavis N° 2018/16, du 26 \n\navril 2018,  \n\n2. d’approuver la réponse au postulat de M. Pierre Ethenoz et consorts « Lausanne 2016-2021, \nentre ambitions, préoccupations et finances durables » ;  \n\n3. d’adapter l’article 15 du règlement communal sur la circulation et le stationnement de la \nmanière suivante :  \n\n«Le produit des taxes perçues pour l’usage du domaine public à des fins de stationnement \nlimité de véhicules sert à couvrir les charges de gestion du patrimoine administratif liées à \nla « mobilité́ » (construction, maintenance, exploitation et entretien des infrastructures \nroutières, des équipements de gestion des circulations, des infrastructures de stationnement, \ndes aménagements pour la mobilité́ douce et les transports publics, etc...). Ces taxes sont \nfixées de telle manière que le montant perçu soit en adéquation avec la contrepartie obtenue \npar l’utilisateur de l’usage ». \n\n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi douze juin deux mil dix-huit. \n \n \nLa présidente : Le secrétaire : \n \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n20e séance du mardi 12 juin 2018 \n\nPrésidence de Mme Marlène Voutat, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le préavis Nº 2018/18 de la Municipalité, du 3 mai 2018 ; \n \n– vu le rapport de la Commission permanente des finances qui a examiné cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \nd’accorder la première série des crédits supplémentaires destinés à couvrir les allocations insuffisantes et \nles charges imprévues sur le budget de 2018, sur les autorisations d’achats, ainsi que sur les crédits \nd’investissements du patrimoine administratif, à savoir : \n \n  Charges de \n\nFonctionnement  Revenus de \nfonctionnement \n\nA. Budget de fonctionnement Fr.  Fr. \n\n Total des crédits supplémentaires -73'185’500.00  +72'978’800.00 \n     \n\n    Recettes \nB. Autorisations d'achats    \n\n Total des crédits supplémentaires +489'400.00  -100’600.00 \n     \n\n    Recettes \nd’investissement \n\nC. Crédits d'investissements du patrimoine \nadministratif \n\n   \n\n Total des crédits complémentaires  0.00  0.00 \n \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi douze juin deux mil dix-huit. \n \n \nLa présidente : Le secrétaire : \n \n \n\n  \n\n\n\n \nLIBERTÉ\n\nET\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n20e séance du mardi 12 juin 2018 \n\nPrésidence de Mme Marlène Voutat, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– ouï l’interpellation urgente de Sandra Pernet et consorts « Deal de rue: et que fait-on \npour notre jeunesse ?»  ; \n\n \n– ouï la réponse municipale ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\nprend acte \n \nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n \n\net adopte \n \nla résolution de l'interpellatrice, disant : \n \n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité renforce les mesures destinées à \nprotéger les enfants et les jeunes lausannois du deal de rue, notamment dans les \nquartiers particulièrement touchés par cette problématique, et à les sensibiliser aux \neffets et conséquences de la consommation de drogues.» \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi douze juin deux mil dix-huit. \n \n \nLa présidente : Le secrétaire : \n \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n20e séance du mardi 12 juin 2018 \n\nPrésidence de Mme Marlène Voutat, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– ouï l’interpellation urgente de Johann Dupuis et consorts « Gestion du deal de rue : la \nmunicipalité n’apprend-elle donc rien de ses erreurs passées ? » ; \n\n \n– ouï la réponse municipale ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\nprend acte \n \nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n \n \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi douze juin deux mil dix-huit. \n \n \nLa présidente : Le secrétaire : \n \n \n\n \n\n\n


name: Délibéré 18e séance CC du 08.04.2025 - Adoption - Interpellation de Beaud Valéry et crts - Comment la Municipalité peut-elle agir contre les collages d'autocollants de club de football sur le chemin des « supporteurs »

text: \nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n18 séance du mardi 8avril 2025\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu l’interpellation de M. Valéry Beaud et consorts « Comment la Municipalité peut-elle agir\n\ncontre les collages d’autocollants de club de football sur le chemin des « supporteurs » ? »;\n\n— vu la réponse municipale\n\n— considérant que cet objet a été porté à ‘ordre du jour,\n\nprend acte\n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation,\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausarine\n\nle mardi huit avril deux mille vingt-cinq\n\nLe président Le secrétaire:\n\n\n


name: Délibéré 15e séance CC 2022 - Préavis N° 2021/03 - Revitalisation des sources de la plaine de Mauvernay

text: \nŒJ V \nEXTRAIT \n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\nl Se séance du mardi 8 mars 2022 \n\nPrésidence de M. Nicola Di Giulio, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n- vu le Préavis N° 202 1103 de la Municipalité, du 14 janvier 2021 ; \n\n- vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire; \n\n- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour, \n\ndécide : \n\nl. d'allouer à la Municipalité un crédit d' investissement de CHF 500'000.- pour le projet de \nrevitalisation des sources de Mauvernay ; \n\n2. de porter en recettes du crédit mentionné sous chiffre 1 ci-dessus, les subventions fédérales \net cantonales ; \n\n3. d'amortir annuellement le montant figurant sous chiffres 1 à travers la rubrique 331 des \ncomptes du Service de l'eau, unité eau potable; \n\n4. d'autoriser la Municipalité à calculer et à comptabiliser les intérêts y relatifs sur la rubrique \n390 du Service de l'eau, unité eau potable. \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi 8 mars deux mille vingt-deux \n\n~ presiden'// V La secrétaire adjointe \n\n\n


name: Rapport commission n° 58 du 06.06.2017 - SE - Postulat de Bettschart-Narbel Florence et crts - Nos P+R sont-ils adaptés ? et postulat de Picard Bertrand et crts - P+R+S : Parc'n'ride'n'shop

text: \nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \nRapport de la commission Nº 58 \n\n \nchargée de l’examen des postulats :  \n\n1. Mme Florence Bettschart-Narbel et consorts : « Nos P+R sont-ils adaptés ? » \n\n2. M. Bertrand Picard et consorts : « P+R+S Parc’n’ride’n’shop » \n \n\n \n \nPrésidence :   M. Jean-Christophe BIRCHLER. \n\nMembres présents :  Mme Sarah NEUMANN \n  M. Denis CORBOZ \n  M. Pedro MARTIN \n  Mme Florence BETTSCHART-NARBEL \n  M. Bertrand PICARD \n  Mme Véronique BEETSCHEN (rempl. Karine ROCH) \n  M. Daniel DUBAS \n  M. Henri RICART (rempl. Nicolas DI GUILIO) \n  Mme Anita MESSERE. \n \n\nMembres absents :  Mme Esperanza PASCUAS \n  Mme Alix AUBERT. \n \n\nReprésentant-e-s de la Municipalité : M. Pierre-Antoine HILDBRAND, Conseiller Municipal \n« Sécurité et Économie » \n\n Mme Florence NICOLIER, cheffe du Service de \nl’économie \n\n M. Patrick ETOURNAUD, chef du Service des routes \net de la mobilité. \n\n \n\nNotes de séances Mme Géraldine GIMMI, assistante au Service de \nl’économie. \n\n \n \n \nLieu : salle des Commissions de l’Hôtel de Ville  \n \nDate : Mardi 6 juin 2017 \n \nDébut et fin de la séance : 16h00 – 16h30 \n \n \n  \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n2 \n \n\nLes deux postulats soumis à l’examen de la commission tournent autour du sujet des \nP+R, mais présentent deux objectifs centraux différents. Ils sont donc traités \nséparément par la commission. \n\n1. POSTULAT « Nos P+R sont-ils adaptés ? » \n \nExplication du postulat \n \nLe postulat a été déposé suite à la lecture d’un courrier, durant la précédente \nlégislature, laissant présumer que le P+R de Vennes était sous-dimensionné, à l’instar \nd’autres parkings relais communaux. Face à l’absence d’informations disponible, le \npostulat demande que la Municipalité réalise une étude sur l’ensemble des parkings \nrelais lausannois afin d’en connaitre la fréquentation, ainsi que l’origine des usagers. \nL’étude évaluerait ainsi la pertinence des P+R actuels et les possibilités de les \nredimensionner et/ou d’en développer de nouveaux. \n \nDiscussion du postulat \n \nLes interrogations et discussions des commissaires ont porté principalement sur les \nsujets suivants : \n\n- La pertinence des tarifs des P+R : concurrentielle, ou non, vis-à-vis de l’offre de \nstationnement en centre-ville, en particulier pour les visiteurs ponctuels / clients \ndes commerces ? \n\n- La localisation des P+R : est-ce à Lausanne de supporter les coûts de \nconstruction et d’exploitation de ces parkings ? Est-ce que la porte de la ville \nest vraiment la localisation la plus efficace pour diminuer le trafic en centre-\nville ? \n\n- Le dimensionnement des P+R : certains commissaires ont plutôt le souvenir \nd’une sous-utilisation des installations existantes plutôt que d’une \nsuroccupation de ces dernières. \n\n- Les marges de manœuvre pour redéfinir la stratégie P+R : de compétence \ncommunale ou plus intercommunale / cantonale ? \n\n \nCertaines précisions sont apportées par le Service des routes et de la mobilité : \n\n- L’occupation des P+R est connue et ils ne sont pas saturés, à part Valmont. \n- La politique lausannoise doit s’inscrire dans le Plan directeur cantonal, ainsi que \n\ndans le Plan directeur communal. \n- De nouvelles demandes P+R sur le territoire lausannois risquent d’être \n\ntechniquement et politiquement difficiles. \n \nCompte tenu des interrogations et des réponses apportées, les commissaires \nconcluent à l’unanimité sur la pertinence de produire un rapport sur la thématique des \nP+R lausannois. \n \n \n  \n\n\n\nConseil communal de Lausanne\n______________________________________________________________________ \n\n3 \n\n2. POSTULAT « P+R+S Parc’n’ride’n’shop »\n\nExplication du postulat \n\nLe postulat part du constat que seul le parking de la Riponne propose aujourd’hui, \nun lien entre certains commerces et les voitures de leurs clients par l’intermédiaire du \n« Riponnexpress ». Il est ainsi demandé d’évaluer l’opportunité d’étendre ce type de \nservice au profit des P+R de l’immédiate périphérie de la ville, probablement en \nconcertation avec le City Management. Le postulat vise à une réflexion globale, \nsans a priori. \n\nDiscussion du postulat \n\nLes interrogations et discussions des commissaires ont porté principalement sur les \nsujets suivants : \n\n- Le coût du système « Riponnexpress » : a priori de CHF 360'000.- par an,\ncofinancé par les partenaires commerciaux et le parking.\n\n- L’impact de ce service sur la clientèle : probablement incitée à rester plus\nlongtemps en ville.\n\n- La possibilité d’utiliser les transports collectifs pour acheminer les\nmarchandises (métro et bus)\n\n- Les effets plausibles d’une telle mesure : réellement incitatif ?\n\nCompte tenu de l’intérêt des commissaires pour la thématique soulevée par le \npostulat, ils votent à l’unanimité sa prise en considération. \n\nConclusion de la commission :  \n\nLa commission n°58 chargée de l’examen des deux postulats : \n\n1. Mme Florence Bettschart-Narbel et consorts : « Nos P+R sont-ils adaptés ? »\n2. M. Bertrand Picard et consorts : « P+R+S Parc’n’ride’n’shop »\n\na voté à l’unanimité leur prise en considération et propose au Conseil communal de \nles renvoyer tous deux à la Municipalité. \n\nLausanne, le 29 juin 2017 Le rapporteur : \n\nJean-Christophe BIRCHLER \n\n\n