name: Rapport commission n° 57 du 14.06.2017 - FIM/CD - Postulats de Klunge Henri et crts - Wyssa Stéphane et crts - Gaudard Guy - Transports en ville de Lausanne : téléphérique, tram T1, M3

category_fr: Rapport

text: \nConseil communal de Lausanne \n\n______________________________________________________________________ \n\n \n\nRapport de la commission Nº 57 du Conseil communal du 14 juin 2017 \nchargée de l’examen des trois postulats suivants : \n\n \n\nPostulat de M. Henri Klunge et consorts « En ville comme à la campagne, le \n\nmieux pour monter c’est le téléphérique » \n\n \n\nPostulat de M. Stéphane Wyssa et consorts « Un prolongement idéal en direction \n\nde l’est pour le tram T1 » \n\n \n\nPostulat de M. Guy Gaudard  « M3 - Grâce à « FORTA », lançons la 3ème étape » \n \n\n \n\nPrésidente : Mme Aude BILLARD Socialiste  \n\n     \n\nMembres : M.  Filippo RIVOLA Socialiste \n\n M. Robert JOOSTEN Socialiste \n\n M.  Roland PHILIPPOZ Socialiste, remplace M. Sébastien \n\nKessler \n M. Henri KLUNGE Libéral-Radical \n\n M. Stéphane WYSSA Libéral-Radical \n\n M  Guy GAUDARD Libéral-radical, invité sans droit de vote  \n\n M. Valéry  BEAUD  Les Verts \n\n Mme Karine  ROCH  Les Verts \n\n M.  Johann  DUPUIS E-à-G, remplace M. Claude Calame \n\n M. Philippe STAUBER  Libéral conservateur \n\n M. Jean-Christophe BIRCHLER Le Centre \n\n Mme Sandrine SCHLIENGER UDC \n\nExcusés :     \n\n   \n\nReprésentants de l’administration :  \n\n Mme \n\n \n\nFlorence \n\n \n\nGERMOND \n\n \n\nDirectrice des finances et de la mobilité \n\n \n\n M. \n\n \n\nPatrick \n\n \n\nETOURNAUD \n\n \n\nChef du Service des routes et de la \n\nmobilité \n\n \n\n M. François MUKUNDI Adj. Administratif – Service des routes \n\net de la mobilité (prise des notes de \n\nséance) \n\n     \n\nNotes de séances François Mukundi, adjoint administratif, direction des \n\nfinances et de la mobilité. \n\n \n\n \n\nLieu : Place Chauderon 9 – Salle de conférence de la Direction des finances et de la mobilité \n\n \n\nDébut et fin de la séance : 16h à 17h15 \n\n \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n\n______________________________________________________________________ \n\n \n\n2 \n \n\n \n\nLa commission étant chargée de traiter de trois postulats, le déroulement de la séance fut divisé \n\ncomme suit : chaque postulant fut invité à présenter de manière succincte son postulat, puis chaque \n\npostulat fut discuté séparément, dans l’ordre indiqué en introduction. Chaque discussion fut suivie \n\nd’un vote sur la prise en considération ou non du postulat.  \n\n \n\nPRESENTATION SUCCINCTE DES POSTULATS \n\n \n\nPostulat de M. Henri Klunge et consorts : « En ville comme à la campagne, le mieux pour \n\nmonter c’est le téléphérique » \n\n \n\nM. Klunge précise d’entrée qu’il y a lieu de remplacer « Blécherette » par « Bourdonnette » dans \n\nl’énoncé des lignes proposées dans son postulat. Ensuite, il relève les nombreux avantages d’un réseau \n\nde transport par téléphérique qui vont bien au-delà de pouvoir uniquement relier un point à un autre, \n\ncomme il avait été envisagé en son temps entre la place du Vallon et le CHUV. En effet, ce mode de \n\ntransport permettrait d’éviter le transit par le centre-ville dans une ville en pente comme Lausanne ; il \n\na peu d’emprise visuelle et sur le terrain ; il a un coût abordable et inférieur à celui d’autres types de \n\nmoyens de transports ; il pourrait être construit par des entreprises suisses et avec la technologie \n\nsuisse ; il est très peu bruyant. Au vu de tous ces avantages, il estime que la Municipalité devrait se \n\npencher sur une étude allant dans le sens d’une introduction de ce type de transports en ville de \n\nLausanne. Enfin, M. Klunge souhaite que l’on ne s’attarde pas sur l’étude des lignes proposées, qui ne \n\nconstituent pas l’essentiel de son postulat. \n\n \n\nPostulat de M. Stéphane Wyssa et consorts : « Un prolongement idéal en direction de l’est pour \n\nle tram T1 » \n\n \n\nM. Wyssa explique que l’objectif de son postulat est d’étudier un autre prolongement du tram T1 qui \n\nva bientôt arriver à la place de l’Europe et dont un prolongement avait été proposé en direction de \n\nBellevaux. D’autres idées ayant émergé depuis, il propose d’étudier, à titre de variante, le \n\nprolongement de ce moyen de transport en direction de l’est, vers Pully et Lutry. Ce prolongement \n\nhorizontal et à plat pourrait s’effectuer soit en passant sous la place St-François, soit en passant par la \n\nrue Centrale pour tourner à droite vers Pully. Ce développement pourrait être réalisé conjointement \n\navec celui du métro m3 en direction de Bellevaux, demandé dans un autre postulat. L’objectif de son \n\npostulat consiste à permettre à la Municipalité d’analyser toutes les possibilités qui s’offrent avant le \n\nlancement du projet. \n\n \n\nPostulat de M. Guy Gaudard : « M3 - Grâce à « FORTA », lançons la 3ème étape » \n \n\nM. Gaudard informe que son postulat demande que des études préliminaires soient engagées en vue \n\ndu prolongement du métro m3 en direction de la commune du Mont et du quartier de Bellevaux. Il \n\nrelève qu’il s’agit d’une zone qui connait un grand développement démographique et économique : \n\n5'500 habitants à fin 2016 et 1'500 emplois depuis 2014 ; ces chiffres doivent avoir évolué depuis. Par \n\nailleurs, M. Gaudard rappelle que la construction du stade de la Tullière permet l’insertion d’une \n\nstation à proximité de cet ouvrage. Il reste à la Municipalité de décider de l’emplacement exact de \n\ncette station. \n\n \n\nAprès la présentation des trois postulats, Mme Germond donne un premier avis de la Municipalité. \n\nElle rappelle le dépôt de plusieurs projets auprès de la Confédération dans le cadre de son programme \n\ndes agglomérations. Ceux de l’agglomération Lausanne-Morges (PALM 2007, PALM 2012 et \n\nmaintenant PALM 2016) ont été favorablement reçus par les autorités fédérales et cantonales et \n\nbénéficient de financements importants de l’ordre de 40 et 35 %. Un certain nombre de projets (PALM \n\n2007) ont déjà été présentés au Conseil communal dans la précédente législature. De nouveaux projets \n\nvont arriver incessamment au Conseil (PALM 2012) pour solliciter l’octroi des crédits en vue du \n\nfinancement de la part communale.  \n\n \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n\n______________________________________________________________________ \n\n \n\n3 \n \n\nDe nombreux projets communaux et d’agglomération ont connu des retards de réalisation dus à \n\nl’indisponibilité des ressources locales et cantonales. La Confédération est relativement insatisfaite de \n\ncette situation et, si elle comprend les retards liés à des recours qui nécessitent une procédure, elle \n\nexige désormais le passage rapide à la réalisation de tous les autres projets déjà mis en route.  \n\n \n\nIl convient donc d’accélérer la réalisation des projets bénéficiant des apports fédéraux pour ne pas se \n\ndiscréditer auprès des autorités fédérales, et il est préférable de ne plus se lancer dans la présentation \n\nde nouveaux projets à ce jour. \n\n \n\nFaisant le point sur les travaux déjà financés à ce jour, Mme Germond cite : \n\n- le BHNS de Chailly : crédits déjà votés et bouclés, en attendant l’arrivée des bus ; \n\n- le BHNS Confrérie-Saint-François : 50 millions déjà votés pour cette infrastructure liée au tram et \n\nen attente du démarrage des travaux de la ligne de tram T1. \n\n- deux BHNS des communes de Pully et de Lutry en retard et attente ;  \n\n- le BHNS Béthusy-Chailly annoncé dans le PALM 2007 encore en attente ; \n\n- le BHNS 2ème étape de Pully qui est très en retard et annoncé pour 2022 ; \n\n- un BHNS de Lausanne (St-François-Pully) de 12 millions également prévu en 2022 (10 ans de \n\nretard) ; \n\n- les travaux à l’avenue d’Echallens dont deux éléments concernent la Ville de Lausanne, mais ne \n\nsont pas encore annoncés à la Confédération ; \n\n- enfin, dans le PALM 2007, on présente le projet de métro m3 (Flon-Blécherette) dont la \n\nparticipation communale est évaluée à environ 200 millions. \n \n\nTout ceci nécessite d’importants crédits communaux. La Ville se doit d’être raisonnable et d’éviter \n\ntoute adjonction nouvelle de projet dont le financement serait aléatoire. Au mieux, les projets faisant \n\nl’objet des trois postulats à l’étude pourraient être inscrits dans le PALM 2020, à condition d’avoir \n\ndéjà réalisé tous les projets présentés dans le PALM 2007. \n\n \n\n \n\nDISCUSSION GENERALE \n\n \n\nPostulat de M. Henri Klunge et consorts : « En ville comme à la campagne, le mieux pour \n\nmonter c’est le téléphérique » \n\n \n\nLes arguments des commissaires se résument en ceci : \n\n Le postulat met l’accent sur un nouveau moyen de transport (le téléphérique) plutôt que sur un \n\nbesoin actuel d’un tel moyen de transport. Il semble difficile de définir clairement un trajet où \n\nle téléphérique serait pertinent à Lausanne, tant d’un point de vue de mise en place, que d’un \n\nbesoin des utilisateurs potentiels. De plus, certains des itinéraires proposés sont en \n\nconcurrence avec des itinéraires déjà bien desservis, tels que CHUV-Ouchy, ou ceux prévus \n\npar le métro m3. \n\n Il est compliqué de construire un téléphérique en milieu urbain pour des questions d’insertion, \n\nmême si l’emprise sur le terrain est relativement réduite. Il est peu concurrentiel comme \n\nmoyen de transport compte tenu de ses faibles vitesses et nombres de passagers, \n\ncomparativement aux autres modes de transport comme le métro ou le tram. De plus, comme \n\nexprimé par les postulants, le téléphérique a un fort impact esthétique, visuel et auditif (les \n\njours de forts vents). Ce moyen de transport est, donc, judicieux que lorsqu’il faut s’adapter au \n\nfranchissement d’obstacles ou relier des zones enclavées, comme dans la vallée du Flon par \n\nexemple. Dans ce contexte, le téléphérique offre une solution à des coûts très avantageux \n\ncomparés à ceux des moyens de transport traditionnellement utilisés. A Lausanne, cela \n\npermettrait d’éviter de devoir toujours passer par le centre-ville pour remonter ensuite vers \n\nd’autres quartiers comme Bellevaux ou la Blécherette. On pourrait installer une gare sur le \n\npalais de Beaulieu, ce qui permettrait de décharger l’accès et d’assurer un trajet tangentiel vers \n\nle nord de la ville. Le doublon avec des lignes existantes n’est pas à exclure, car certaines \n\nlignes de transport sont actuellement déjà saturées. Finalement, un tel ouvrage pourrait \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n\n______________________________________________________________________ \n\n \n\n4 \n \n\nfacilement faire l’objet d’un partenariat public-privé en mettant en avant l’attrait touristique de \n\nla ville. \n\n La réalisation de télécabines comme moyen de transport public a vu des précédents, au-delà \n\nde nos frontières, p.ex. à Lisbonne, et un commissaire mentionne qu’un tel projet est en \n\ndiscussion pour la ville de Morges. Un renvoi à la municipalité permettrait de déterminer si \n\noui ou non, un tel moyen de transport pourrait être opportun à Lausanne.   \n\n Le postulat n’est pas souhaitable dans le contexte actuel des projets en cours, tels que résumés \n\npar la municipalité en introduction. Il serait préférable de faire une demande générique, soit \n\nque les transports par câbles ou aériens soient considérés dans les études à venir en matière de \n\nmobilité, p.ex. dans le cadre d’une réflexion sur la mobilité de la prochaine décennie, 2025-\n\n2035, voire au-delà. Les postulants, M. Klunge et M. Wyssa, proposent donc de modifier la \n\nconclusion de leur postulat qui serait ainsi libellée : « Nous demandons donc à la Municipalité \n\nd’étudier la possibilité de la mise en place de téléphérique(s) comme nouveau(x) moyen(s) de \n\ntransport(s) public(s) dans ses nouveaux projets ».  \n\n \n\nMme Germond relève des aspects intéressants soulignés concernant ce mode de transport, dont la \n\ncapacité de transport par exemple (5'000 personnes par heure et par direction) et l’attrait confirmé dans \n\ndifférentes villes à travers le monde, de même qu’en Suisse où plusieurs projets sont à l’étude. Elle \n\nprécise que la Municipalité n’est pas du tout fermée au recours éventuel à ce mode de transport ; \n\ntoutefois, il convient de rester attentif à la complexité à laquelle peut conduire la réalisation d’un \n\nréseau de ce genre, par exemple vis-à-vis des droits des tiers dans un milieu bâti. S’agissant de la \n\nplanification, Mme Germond indique que pour l’instant, la Ville a planifié les projets jusqu’à \n\nl’horizon 2030. Enfin, estimant que la question posée par les postulants est intéressante, elle laisse le \n\nsoin aux commissaires de se déterminer sur la prise en considération du postulat pour étudier plus \n\navant la question.  \n\n \n\nLa prise en considération du postulat est mise au vote des commissaires. Le résultat du vote est \n\nle suivant : \n\n 7 voix pour  \n\n 0 voix contre \n\n 5 abstentions \n\n \n\n \n\n \n\nPostulat de M. Stéphane Wyssa et consorts : « Un prolongement idéal en direction de l’est pour \n\nle tram T1 » \n\n \n\nRésumé de la discussion : \n\n Ce postulat contredit un autre postulat, déposé par M. Baud, qui demandait le prolongement \n\ndu tram T1 en direction de Bellevaux avec pour motivation la requalification des routes et des \n\nespaces traversés, densité du trajet favorable, desserte de quartiers plutôt défavorisés. Le \n\nprolongement proposé par le postulat nécessiterait le percement d’un long tunnel en direction \n\nde Pully, qui serait très coûteux. Plusieurs commissaires se demandent s’il y aurait une densité \n\nsuffisante d’usagers pour un tel moyen de transport public dans le secteur considéré.  \n\n Il serait important de savoir si les communes de l’est (Paudex, Lutry et Pully), qui \n\nbénéficieraient de ce prolongement, sont favorables au prolongement proposé par le postulat. \n\nCes communes ont opté récemment pour un BHNS (ligne 9 renforcée) et, semblent, donc, \n\navoir exclu la possibilité d’une arrivée d’un tram sur leurs territoires. De plus, le problème de \n\ntrafic entre Lausanne et ces communes est principalement un trafic de transit en provenance et \n\nen direction de ces communes. Le postulat n’apporte pas de solution à cette problématique. \n\n Ce postulat constitue une voie alternative qui compense la demande de prolongement du \n\nmétro m3 en direction de Bellevaux. Il propose un axe est-ouest et pas uniquement un axe \n\nouest comme prévu, après l’axe nord-sud déjà réalisé avec le métro, qui soulagerait les \n\nquartiers lausannois submergés par le trafic le long de cet axe. Le projet du postulat \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n\n______________________________________________________________________ \n\n \n\n5 \n \n\npermettrait d’éviter d’avoir un métro et un tram prolongés dans le même quartier. Ce projet ne \n\nrépond pas à une demande immédiate mais une demande future, liée à l’évolution de la \n\nmobilité des années à venir. Il s’agit d’un projet que la Municipalité pourrait peut-être \n\naccepter dans 10 ans.  \n\n \n\nMme Germond souligne les différents problèmes que soulève ce postulat. Elle précise que la Ville de \n\nLausanne doit rester crédible aux yeux de ses partenaires que sont l’Etat de Vaud, les communes de \n\nl’agglomération et la Confédération. Elle revient sur ses propos concernant les projets engagés et \n\ninsiste sur la nécessité de les faire aboutir rapidement. Elle précise que les communes de l’est sont \n\nconcernées par le BHNS (PP8) qui est déposé dans le PALM 2012 en vue du financement auprès de la \n\nConfédération. Pour Mme Germond, présenter une nouvelle demande pour une étude, dont le coût \n\nreprésente tout de même environ 15% de l’enveloppe globale du tram (une centaine de millions de \n\nfrancs) ne serait tout simplement pas sérieux. En tout état de cause, Mme Germond informe que la \n\nMunicipalité ne pourrait que répondre négativement à ce postulat s’il était pris en considération, tant il \n\nest évident qu’un tel projet décrédibiliserait la Ville aux yeux de ses partenaires précités. \n\n \n\nLa parole n’étant plus demandée, Mme la présidente soumet la prise en considération du \n\npostulat aux commissaires. Le résultat du vote est le suivant : \n\n 2 voix pour  \n\n 7 voix contre \n\n 3 abstentions \n\n \n\n \n\nPostulat de M. Guy Gaudard : « M3 - Grâce à « FORTA », lançons la 3ème étape » \n \n\nA la demande d’un commissaire, M. Gaudard précise le tracé de son projet de prolongement du m3 \n\nvers les quartiers de Maillefer et de Bellevaux, et ce qu’il entend par la desserte de la commune du \n\nMont. Il considère deux variantes de prolongement, soit par une boucle partant du stade de la Tuilière \n\nen direction de Bellevaux, soit par une boucle partant jusqu’au Mont-sur-Lausanne et descendant \n\nensuite en direction de Bellevaux. De plus, il considère situer la station du m3 à l’intérieur du \n\npérimètre du stade de la tuilière pour des raisons de sécurité (contrôle des supporters lors de matchs à \n\nrisques, par exemple et allègement du trafic vers les parkings).  \n\n \n\nLes arguments évoqués pendant la discussion se résument comme suit : \n\n Comme pour le premier postulat, la proposition ne semble pas motivée par une demande \n\nactuelle. Une discussion s’ensuit sur la question de savoir si la commune du Mont a assez \n\nd’habitants demandeurs d’un métro pour justifier les coûts engendrés. Il s’agit d’un quartier de \n\nvillas, donc ne disposant pas de la densité suffisante, à l’exception de Maillefer, quartier à \n\ncheval entre les deux communes de Lausanne et du Mont. La zone de Maillefer est en train de \n\nse désindustrialiser et de se transformer en zone d’habitations. Cette zone est très mal \n\ndesservie en transports publics. Le prolongement de la ligne de bus n° 21 en direction du Mont \n\npourrait peut-être suffire à satisfaire les besoins de cette commune. Une autre solution serait \n\ncelle d’un hub à la Blécherette du même type que celui des Croisettes, sur lequel des liaisons \n\nde bus pourraient se rabattre en provenance de Cheseaux, Romanel, du Mont, voire de plus \n\nloin (ligne 60 par exemple)  \n\n Les m1 et m2 ont été doté d’une seule voie. Ils sont tous deux saturés. Le m2 s’arrête trop tôt \n\net aurait dû être prolongé jusqu’au Chalet-à-Gobet pour desservir le pôle de l’Ecole Hôtelière \n\nen plein développement aujourd’hui. Le postulat anticipe et répond à l’évolution de la \n\ndensification qui s’annonce dans le secteur nord de la Ville, dans la planification du m3. \n\n L’étude des variantes proposées par le postulant pourrait être couverte par les fonds FORTA, \n\nde l’avis du chef du Service de l’urbanisme de la Ville, que le postulant a consulté. Un \n\ncommissaire rappelle, cependant, que seuls 11 à 20% de l’enveloppe financière de FORTA \n\nsont réservés aux programmes des agglomérations, le reste étant destiné aux routes nationales, \n\nc’est-à-dire aux autoroutes.  \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n\n______________________________________________________________________ \n\n \n\n6 \n \n\n La station du m3 à la Blécherette, comme prévue dans le projet actuel, semble située trop loin \n\nde la demande qui se développe de l’autre côté de l’autoroute. La considération de ce postulat \n\npermettrait de déterminer l’emplacement idéal de la première station du métro m3 en direction \n\nde la ville. L’implantation d’une station de métro à l’intérieur du stade ne semble cependant \n\npas adéquate. Ce qui serait recommandé, c’est au contraire de gérer les flux des spectateurs en \n\nles diffusant et non pas en les concentrant.  \n\n \n\nMme Germond précise que l’habitat en lui-même et les éléments construits sur la commune du Mont \n\nne permettent pas de venir avec un transport public de type métro sur cette commune. Les \n\nplanifications actuelles prévoient uniquement un rabattement par lignes de bus comme cela a été dit \n\nici. Ainsi, le problème de la desserte des deux quartiers concernés sera analysé autour des lignes n° 3 \n\net n° 21. \n\n \n\nConclusion(s) de la commission : \n \n\n 5 voix pour  \n\n 4 voix contre \n\n 3 abstentions \n\n \n\nLe postulat est accepté. \n\n \n\nLa séance est levée à 17h15. \n \n\n \n\n \n\nLausanne, le 27 juillet Le rapporteur/la rapportrice : \n\n Aude Billard  \n\n \n\n  \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n\n


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text: \n \nconseil communal  \n\n \nRenseignements : tél. 021 315 21 01/03  Lausanne, le 20 janvier 2010  \nTélécopieur : 021 315 20 02/07 \n\n  \n\n \n \n\n10e séance publique à l'Hôtel de Ville \n\nle 2 février 2010 \n\nà 19 h 30 \n\nO R D R E  D U  J O U R \n \n \n \n\nA. OPERATIONS PRELIMINAIRES \n \n1. Prestation de serment du/de la vient-ensuite (AGT), et du/de la vient-ensuite (LE), \n\nremplaçant Mme Diane Gilliard (AGT) et M. Francis Pittet (LE), démissionnaires. \n \n2. Communications. \n \n3. Election complémentaire d’un-e suppléant-e à la Commission permanente de \n\nrecours en matière d’impôt communal, en remplacement de Mme Diane Gilliard \n(AGT). \n\n \n4. Election complémentaire d’un membre à la Commission permanente de politique \n\nrégionale, en remplacement de Mme Diane Gilliard (AGT). \n \nB. QUESTIONS ORALES \n \nC. RAPPORTS \n \nR25. Motion de M. Jean-François Cachin et consorts : « Après l’ascenseur public de la \n\nplace de l’Europe / Grand-Chêne, pensons aux habitants du quartier Marterey-\nBugnon et environs. » (Trx). CLAUDE GRIN. \n\n \nR29. Pétition de l’UDC section de Lausanne et consorts (175 sign.) visant à garantir \n\nl’équité entre tous les habitants du canton de Vaud dans le cadre de la délimitation \ndes zones tarifaires des caisses maladie. (SSE) COMMISSION DES PETITIONS \n\n(FANCISCO RUIZ VAZQUEZ). \n \nR32. Postulat de Mme Françoise Longchamp et consorts : « Incitons les établissements \n\npublics de nuit à signer la Charte de 2004. » (SPS). THERESE DE MEURON. \n \nR33. Rapport-préavis Nº 2009/26 : Réponse au postulat de M. Yves Ferrari. \n\nUniformisation des supports pour caissettes à journaux. (Trx). NICOLE GRABER. \n \nR37. Pétition de M. et Mme Alain Gilbert et Marie-Claude Garnier pour le ramassage \n\nintégral des déchets végétaux. (Trx). COMMISSION DES PETITIONS (SANDRINE \n\nSCHLIENGER). \n \n\n\n\n \n\n \n\n \n\n2 \n \n\nR38. Rapport-préavis Nº 2009/25 : Réponse à quatre postulats et une pétition. (Trx). \nJEAN MEYLAN. \n\n \nR39. Rapport-préavis Nº 2009/29 : Création d’un Conseil des Jeunes de la Ville de \n\nLausanne. Réponses à la motion de M. Antoine Verdon et consorts, « Pour la \ncréation d’un Parlement communal des jeunes » et au postulat de Mme Graziella \nSchaller et consorts, « Pour un accueil par les autorités des jeunes citoyens \nentrant dans leur majorité ». (EJE, AGF). SYLVIE FAVRE TRUFFER. \n\n \nR40. Motion de M. Jacques Pernet et consorts : « Ports d’Ouchy et de Vidy : nos \n\nlocataires n’ont-ils pas droit à des estacades sécurisées ? ». (SPS). BLAISE MICHEL \n\nPITTON. \n \nR41. Rapport-préavis Nº 2009/34 : Réponse à la pétition de M. Carl Kyril Gossweiler \n\n« Pour des amendes d’ordre au bénéfice des préventions ». (SPS). PIERRE \n\nSANTSCHI. \n \nR43. Motion de M. Jean-François Cachin et consorts : « Oui à une centralisation des \n\nactivités sportives de tirs à Vernand. » (SPS). EDDY ANSERMET. \n \nR48. Pétition de Mme Ariane Miéville Garcia et consorts (116 sign.) demandant \n\nl’installation de radars à la route du Signal. (SPS). COMMISSION DES PETITIONS \n\n(NKIKO NSENGIMANA). \n \nR51. Rapport-préavis Nº 2009/39 : Meilleure conciliation entre le travail et la vie de \n\nfamille pour les employé-e-s de la Ville de Lausanne en augmentant le congé \npaternité. Réponse à la motion de Mme Elisabeth Wermelinger. (AGF). FLORENCE \n\nGERMOND. \n \nR52. Préavis Nº 2009/40 : Vente, à la Commune d’Epalinges, d’une partie de la parcelle \n\nNº 535 et de la parcelle Nº 536 d’Epalinges, soit Le Bois-de-la-Chapelle. \nAcquisition de la parcelle Nº 2811 (forêt) sise à la route d’Oron, propriété de la \nCommune d’Epalinges. (CLP). MARIA VELASCO. \n\n \nR60. Postulat de Mme Françoise Longchamp et consorts : « Comment mieux faire \n\nconnaître les produits du terroir des domaines communaux. » (CLP). JEAN \n\nTSCHOPP. \n \nR61. Postulat de Mme Florence Germond : « Sensibilisation au français pour les enfants \n\npréscolaires allophones afin de faciliter leur intégration au cycle initial. » (EJE, \nSSE). ANDREA EGGLI. \n\n \nR63. Pétition des Jeunesses popistes (1242 sign.) : « Pour un cinéma populaire ! Non \n\naux places hors de prix ! ». (CLP). COMMISSION DES PETITIONS (JACQUES PERNET). \n \nR65. Motion de M. Pierre-Antoine Hildbrand : « Réseaux électriques lausannois \n\nintelligents : un vrai pas vers la ‘société à 2000 Watts’ ». (SI). DAVID PAYOT. \n \nR66. Préavis Nº 2009/42 : Construction du Centre intercommunal de logistique de \n\nMalley. Demande de crédit complémentaire. (Trx). FABRICE GHELFI. \n\n\n\n \n\n \n\n \n\n3 \n \n\nR67. Rapport-préavis Nº 2009/49 : Réponse au postulat de Mme Anna Zürcher et de \nM. Marc Dunant « Pour un vrai tri des déchets sur l’espace public ! ». (Trx, SSE). \nJEAN MEYLAN. \n\n \nR68. Rapport-préavis Nº 2009/54 : Pour faciliter la mobilité douce dès l’école. Réponse \n\nau postulat de M. Jacques-Etienne Rastorfer. (EJE). SARAH FRUND. \n \nD. DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX \n\n \nINITIATIVES \n\n \nINI23. Postulat de M. Charles-Denis Perrin : « De la micro-informatique sans macro-\n\ncrédit ? » (7e/8.12.09). DISCUSSION PREALABLE. \n \nINI25. Postulat de M. Philippe Mivelaz pour une réduction des déchets ménagers à la \n\nsource. (9e/19.1.10). DISCUSSION PREALABLE. \n \nINI26. Postulat de Mme Magali Zuercher : « Quel avenir pour les quartiers de Sébeillon et \n\nSévelin ? ». (9e/19.1.10). DISCUSSION PREALABLE. \n \nINI27. Postulat de Mme Natacha Litzistorf Spina : « La santé des populations c’est aussi \n\nl’affaire des Villes ! » (9e/19.1.10). DISCUSSION PREALABLE. \n \nINI28. Postulat de Mme Florence Germond et consorts pour l’étude d’un tunnel de \n\nprofondeur nulle à St-François. (9e/19.1.10). DISCUSSION PREALABLE. \n \nINI29. Motion de M. Gilles Meystre demandant à la Municipalité d’augmenter la sécurité \n\ndes habitants et des commerces par l’installation ciblée de caméras de \nvidéosurveillance sur les quartiers de la Riponne, St-Laurent, Bel-Air/Chauderon, \nFlon, Gare et les passages souterrains du centre-ville. (9e/19.1.10). DISCUSSION \n\nPREALABLE. \n \nINI30. Motion de Mme Graziella Schaller : « Pour que la Ville nettoie les façades du Palais \n\nde Rumine. » (9e/19.1.10). DISCUSSION PREALABLE. \n \n\nINTERPELLATIONS \n \nINT10. Interpellation de M. Claude-Alain Voiblet : « Condamnations abusives des \n\ndéfenseurs des migrants, qui devons-nous croire ? » (14e/21.4.09) \n[SPS/21.10.09]. DISCUSSION.* \n\n \nINT11. Interpellation de M. Yves Ferrari : « Du vote du Conseil communal à la réalisation : \n\nla vente des parcelles à Montblesson. » (2e/15.9.09) [CLP/28.10.09]. DISCUSSION.* \n \nINT13. Interpellation de M. Claude-Alain Voiblet : « Un travail obligatoire avant d’obtenir \n\nune aide publique. » (4e/27.10.09) [SSE/18.11.09]. DISCUSSION.* \n \nINT17. Interpellation de M. Philippe Jacquat : « Pourquoi Lausanne bétonne-t-elle ses \n\nforêts ? ». (1re/1.9.09) [SSE/9.12.09]. DISCUSSION.* \n \n\n\n\n \n\n \n\n \n\n4 \n \n\nINT18. Interpellation de M. Stéphane Michel : « Quelle politique à l’avenir pour soutenir \nles adultes en situation de forte précarité dans l’aide à l’acquisition d’un \nlogement ? » (4e/27.10.09) [SSE, CLP/2.12.09]. DISCUSSION.* \n\n \nINT19. Interpellation de M. François Huguenet : « Taxe de raccordement au réseau \n\nd’évacuation des eaux usées, calculée selon la valeur ECA : une taxe unique pas \ntoujours équitable ? » (4e/27.10.09) [Trx/2.12.09]. DISCUSSION.* \n\n \nINT20. Interpellation de Mme Françoise Longchamp : « Une meilleure desserte en \n\ntransports publics pour les habitants d’un quartier laissé pour compte. » \n(5e/10.11.09) [Trx, AGF/16.12.09]. DISCUSSION.* \n\n \nINT22. Interpellation de M. Stéphane Michel : « Venue de Capleton à Lausanne, et \n\naprès ? ». (7e/9.12.08) [EJE/25.11.09]. DISCUSSION.* \n \nINT23. Interpellation de M. Jacques-Etienne Rastorfer : « Lausanne ‘hors zone’ de \n\nl’Accord général sur le commerce des services : où en est-on ? ». (7e/8.12.09) \n[AGF/23.12.09]. DISCUSSION.* \n\n \n * Développement et réponse envoyés aux membres du Conseil communal. \n \nProchaines séances : 16.2 (19 h 30), 2.3 (18 h 00, séance double), 16.3 (19 h 30), 13.4 (18 h 00, \n\nséance double), 27.4 (19 h 30), 11.5 (19 h 30), 1.6 (18 h 00, séance double), 15.6 (18 h 00, \nséance double en réserve), 29.6 (18 h 00, séance double), 31.8 (de 18 h 00 à 20 h 00), 14.9 \n(18 h 00, séance double), 28.9 (19 h 30), 12.10 (18 h 00, séance double), 9.11 (18 h 00, \nséance double), 23.11 (19 h 30), 7.12 (18 h 00, séance double) et 8.12 (19 h 00). \n\n \nAU NOM DU BUREAU DU CONSEIL : \n\n  Le président : La secrétaire : \n  Yves-André Cavin Vanessa Benitez Santoli \n \n\nPOUR MEMOIRE \nI. RAPPORTS \n \n19.5.09 Pétition de M. Jean-Pierre Marti et consorts (998 sign.) pour le maintien de la \n\nligne 2 jusqu’à la Bourdonnette. (AGF). COMMISSION DES PETITIONS (EVELYNE \n\nKNECHT). \n \n23.6.09 Postulat de M. Laurent Guidetti : « Densifions la ville efficacement et \n\ndurablement. » (Trx, CLP). ALAIN HUBLER. \n \n23.6.09 Projet de règlement de M. Pierre Santschi et consorts : « Instauration d’une \n\ncommission des tarifs et émoluments. » (AGF). NKIKO NSENGIMANA. \n \n15.9.09 Rapport-préavis Nº 2009/32 : Révision partielle du Règlement pour le personnel \n\nde l’administration communale (RPAC). Réponse au postulat de M. Jean-Michel \nDolivo « Modification du RPAC. Demande de modification de l’art. 72 bis – Mise à \nl’invalidité et assurance perte de gain maladie ». Réponse à la motion de M. Jean-\nMichel Dolivo « Licenciement économique : égalité de traitement entre \nfonctionnaires de la Ville et personnes engagées avec un contrat de droit privé –\n\n\n\n \n\n \n\n \n\n5 \n \n\nDroit à une indemnité tenant compte de la durée des rapports de travail et de \nl’âge ». Réponse au projet de règlement de M. Alain Hubler « Des droits \nsyndicaux pour les employé(e)s de la Ville ». Réponse au projet de règlement de \nMme Andrea Eggli « Pour de meilleurs salaires à l’embauche en Ville de \nLausanne » et à la pétition du syndicat suisse des services publics, section de \nLausanne, de SUD Lausanne, de l’Union du personnel des SI et de l’Union des \nEmployés de l’Administration Communale Lausanne « A travail égal, salaire égal ! \nNon à un personnel à deux vitesses ». (AGF). THERESE DE MEURON. \n\n \n15.9.09 Préavis Nº 2009/35 : Interterra Parking S.A. Prolongation de la durée du droit \n\ndistinct et permanent de superficie. (CLP, AGF). NATACHA LITZISTORF SPINA. \n \n27.10.09 Pétition de Mme Catherine Koella Naouali et consorts (55 sign.) : « Pour la \n\ncouverture des places de jeu des enfants lausannois. » (SSE). COMMISSION DES \n\nPETITIONS (JEAN-CHARLES BETTENS). \n \n10.11.09 Pétition de Mme Liliane Palaz et consorts (53 sign.) : « Pour que la place de jeux et \n\nles bancs au bout du chemin de Montmeillan soient réinstallés ». (SSE). \nCOMMISSION DES PETITIONS (JEAN MEYLAN). \n\n \n10.11.09 Pétition de Mme Liliane Palaz et consorts (30 sign.) : « Pour que la promenade \n\ndans la forêt de Sauvabelin soit remise en état ». (CLP, SSE). COMMISSION DES \n\nPETITIONS (XAVIER DE HALLER). \n \n10.11.09 Pétition des Amis de la Cité et consorts (308 sign.) : « Sauvons Looping ». (SSE). \n\nCOMMISSION DES PETITIONS (FRANCISCO RUIZ VAZQUEZ). \n \n10.11.09 Pétition du collectif LausAnimaliste ATRA et consorts (5535 sign.) contre la vente \n\nde fourrure en ville de Lausanne. (SPS). COMMISSION DES PETITIONS (MARIE-ANGE \n\nBRELAZ-BUCHS). \n \n24.11.09 Rapport-préavis Nº 2009/56 : Programme d’entretien et de remise en état du \n\npatrimoine immobilier des Services industriels. Crédit-cadre quadriennal 2010-\n2013. (SI). SYLVIE FAVRE TRUFFER. \n\n \n24.11.09 Motion de M. Gilles Meystre et consorts pour une information systématique et \n\nrégulière auprès des jeunes et des étrangers, relative à leurs droits et devoirs \nciviques. (SSE). CLAUDE-ALAIN VOIBLET. \n\n \n24.11.09 Motion de M. Gilles Meystre : « Pour une stratégie globale et durable en matière \n\nde locaux dédiés à l’administration… ou comment éviter que l’amélioration du \nservice au public ne demeure une intention à géométrie variable. » (CLP). DIANE \n\nGILLIARD. \n \n24.11.09 Postulat de Mme Magali Zuercher pour un réaménagement de la place de la \n\nRiponne. (Trx). SOLANGE PETERS. \n \n24.11.09 Postulat de M. Vincent Rossi et consorts : « Bons sens cyclistes pour les rues à \n\nsens unique. (Trx). ROLAND PHILIPPOZ. \n\n\n\n \n\n \n\n \n\n6 \n \n\n24.11.09 Postulat de M. Vincent Rossi : « Semaine de la mobilité : une occasion \nd’expérimenter. » (Trx). PHILIPPE JACQUAT. \n\n \n24.11.09 Pétition de Mme Marie Morier-Genoud et consorts (460 sign.) : « Pour le \n\nprolongement de la ligne du bus tl Nº 16 jusqu’au terminus Clochatte. » (Trx, \nAGF). COMMISSION DES PETITIONS. \n\n \n8.12.09 Préavis Nº 2009/58 : Mise en place de la plateforme technique de la \n\ncyberadministration à la Ville de Lausanne. (AGF). CLAUDE BONNARD. \n \n8.12.09 Postulat de M. Guy Gaudard : « Bornes de charge pour véhicules électriques à \n\nquatre roues. » (SI). NICOLE GRIN. \n \n8.12.09 Postulat de M. Jean-François Cachin : « Il ne s’agit pas de prévoir le futur, mais \n\nd’être préparé au futur. » (Trx). ALAIN HUBLER. \n \n8.12.09 Postulat de M. Claude-Alain Voiblet : « Règlement interdisant la mendicité en ville \n\nde Lausanne. » (SPS). YVES FERRARI. \n \n8.12.09 Motion de M. Claude-Alain Voiblet : « Renforcer la présence policière en ville par \n\nla création de huit nouveaux postes à Police-secours. » (SPS) ; \n\n Postulat de M. Fabrice Ghelfi : « Pour une vision globale, prospective et sereine \ndes effectifs de la police municipale lausannoise. » (SPS). SUSANA CARREIRA. \n\n \n8.12.09 Motion de M. Pierre-Antoine Hildbrand et consorts pour un frein lausannois à \n\nl’endettement. (AGF). JEAN-MICHEL DOLIVO. \n \n8.12.09 Postulat de M. Jean-François Cachin et consorts : « Centre du village de Vers-\n\nchez-les-Blanc, ‘n’oublions pas la 3e étape‘ ». (EJE). EVELYNE KNECHT. \n \n8.12.09 Motion de M. Philippe Jacquat et consorts : « Pour qu’une altercation de préau ne \n\nse termine pas au couteau ». (SPS, EJE). ROLAND RAPAZ. \n \n8.12.09 Postulat de Mme Rebecca Ruiz : « Pour une agriculture de proximité vivante et \n\nviable : la Ville de Lausanne soutient la production locale de lait. » (CLP). ANDRE \n\nMACH. \n \n19.1.10 Rapport-préavis Nº 2009/59 : Réponse à trois motions, sept postulats et une \n\npétition. (AGF, SPS, Trx, SI). —. (Remplacé par les rapports-préavis Nos 2010/1, \n2010/2 et 2010/3 suite à la demande du Bureau du Conseil.) \n\n \n19.1.10 Préavis Nº 2009/60 : Avenue Pierre-Decker. Remplacement des conduites \n\nindustrielles. Reconstruction de la chaussée et des trottoirs, réaménagement des \nespaces publics. (Trx, SSE, SI). SYLVIANNE BERGMANN. \n\n \n19.1.10 Rapport-préavis Nº 2009/61 : Un centre de loisirs pour le quartier de Prélaz. \n\nRéponse à la motion de M. Julian Thomas Hottinger. (EJE). PHILIPPE CLIVAZ. \n \n\n\n\n \n\n \n\n \n\n7 \n \n\n19.1.10 Préavis Nº 2009/63 : Aménagement et équipement des plates-formes du vallon du \nFlon. Construction et équipement des bâtiments destinés aux activités de l’Unité \nTravaux. Construction de la route communale privée d’accès à Tridel. (Trx). JEAN \n\nMEYLAN. \n \n19.1.10 Pétition de Mme Emilie Bovet et consorts (1374 sign.) pour la sauvegarde de \n\nl’immeuble de Montoie 18. (Trx). COMMISSION DES PETITIONS. \n \n2.2.10 Rapport-préavis Nº 2009/64 : Réponse à la pétition de Mme Sandrine Ebassi-Egger \n\net des habitants du quartier de la Colline. (Trx). CLAUDE GRIN. \n \n2.2.10 Rapport-préavis Nº 2009/65 : Piscines des centres omnisports. Réponse au \n\npostulat de M. Marc-Olivier Buffat. (SPS, EJE). BENOIT BIELER. \n \n2.2.10 Préavis Nº 2009/66 : Centre intercommunal de glace de Malley S.A. (CIGM S.A.). \n\nNouvelle convention entre les Communes de Lausanne, Prilly et Renens. (SPS). \nBLAISE MICHEL PITTON. \n\n \n2.2.10 Rapport-préavis Nº 2009/67 : Bellerive-Plage. Réfection, amélioration et \n\nremplacement d’équipements. Demande de crédit d’ouvrage. Réponses aux \npostulats de M. Jean-Charles Bettens, de Mme Magali Zuercher et de M. Guy \nGaudard. (SPS, Trx, SI). ELISABETH MÜLLER. \n\n \n2.2.10 Préavis Nº 2009/68 : Vente d’actifs 220 kV du poste de transformation de \n\nBanlieue-Ouest pour mise en conformité avec l’ordonnance sur \nl’approvisionnement en électricité. (SI). ANDRE MACH. \n\n \n2.2.10 Préavis Nº 2009/69 : Réorganisation des procédés de nettoiement et du service \n\nhivernal de la Ville de Lausanne « ENTRETIEN 2006 ». Demande de crédit \ncomplémentaire au préavis Nº 2005/76. (Trx). ROLAND OSTERMANN. \n\n \n2.2.10 Rapport-préavis Nº 2010/1 : Réponse à trois postulats concernant la Direction de \n\nla sécurité publique et des sports. (SPS). VINCENT ROSSI. \n \n2.2.10 Rapport-préavis Nº 2010/2 : Réponse à deux motions, trois postulats et une \n\npétition concernant la Direction des travaux. (Trx). AXEL MARION. \n \n2.2.10 Rapport-préavis Nº 2010/3 : Réponse à une motion et à un postulat concernant la \n\nDirection des services industriels. (SI). GIAMPIERO TREZZINI. \n \n2.2.10 Préavis Nº 2010/4 : Quartier du Rôtillon, îlot R2. Constitution d’un droit distinct et \n\npermanent de superficie en faveur de la société JAXIMMO S.A. (CLP). JEAN-LUC \n\nCHOLLET. \n \n2.2.10 Pétition de M. Basile Zweifel (1 sign.) concernant les deux-roues en ville de \n\nLausanne. COMMISSION DES PETITIONS. \n \n\n\n\n \n\n \n\n \n\n8 \n \n\nII. INTERPELLATIONS \n \n13.3.07 Interpellation de Mme Rebecca Ruiz : « Pénurie de salles à disposition des \n\nassociations lausannoises : l’exemple du centre culturel chilien. » (12e/13.3.07) \n[SSE]. DISCUSSION. \n\n \n1.7.08 Interpellation de Mme Elisabeth Wermelinger et consorts : « Quel avenir pour le \n\ndroit des pauvres ou impôt sur le divertissement ? ». (18e/1.7.08) [AGF, SPS]. \nDISCUSSION. \n\n \n9.12.08 Interpellation de M. Claude-Alain Voiblet et consorts : « Intégration du LEB aux TL, \n\nque doit-on penser ? ». (7e/9.12.08) [AGF]. DISCUSSION. \n \n9.12.08 Interpellation de M. Claude-Alain Voiblet et consorts : « Fonds mondial de \n\nsolidarité numérique, où va l’argent de nos contribuables ? ». (7e/9.12.08) [AGF]. \nDISCUSSION. \n\n \n9.12.08 Interpellation de Mme Florence Germond : « Péréquation financière fédérale : quels \n\nbénéfices pour Lausanne ? ». (7e/9.12.08) [AGF]. DISCUSSION. \n \n10.3.09 Interpellation de M. Claude-Alain Voiblet : « Combien d’enfants de familles de \n\nclandestins sont-ils présents sur les bancs de l’école obligatoire de notre ville ? » \n(12e/10.3.09) [EJE]. DISCUSSION. \n\n \n6.10.09 Interpellation de M. Vincent Rossi : « A quand des terrasses en haut de la rue \n\nMarterey ? ». (3e/6.10.09) [SPS]. DISCUSSION. \n \n6.10.09 Interpellation de M. Claude-Alain Voiblet : « La ‘Police urbaine de proximité’ portait \n\nles fruits prometteurs d’une diminution de l’insécurité. » (3e/6.10.09) [SPS]. \nDISCUSSION. \n\n \n24.11.09 Interpellation de M. Roland Philippoz : « Petit trafic : et si on s’intéressait aux \n\nconsommateurs festifs. » (6e/24.11.09) [SPS]. DISCUSSION. \n \n8.12.09 Interpellation de M. Fabrice Ghelfi : « Interdiction de fumer dans les lieux publics \n\net au sein de l’administration communale – quelles modifications apporter au \ndispositif du 1er août 2007 ? ». (7e/8.12.09) [AGF]. DISCUSSION. \n\n \n8.12.09 Interpellation de M. Jean Tschopp : « Quelle politique d'intégration des personnes \n\nhandicapées au sein du personnel de l'administration communale lausannoise? ». \n(7e/8.12.09) [AGF]. DISCUSSION. \n\n \n19.1.10 Interpellation de M. Pierre Santschi : « Antennes de téléphonie mobile dans la \n\ncommune. » (9e/19.1.10). DISCUSSION. \n \n19.1.10 Interpellation de M. Claude-Alain Voiblet : « Quel avenir pour le Centre de \n\ndétention de Bois-Mermet. » (9e/19.1.10). DISCUSSION. \n \n\n\n\n \n\n \n\n \n\n9 \n \n\n19.1.10 Interpellation de M. Vincent Rossi et consorts : « Deux-roues motorisés : quelle \npolitique de stationnement la Municipalité suit-elle ? Exemple de la place \nPépinet. » (9e/19.1.10). DISCUSSION. \n\n\n


parent_type: affair

name: Postulat de Gafner Oleg - DéVELOpper les places de parc couvertes pour les vélos

category_fr: Initiative

text: \nDéVELOpper les places de parc couvertes pour les vélos \n\nLa Ville de Lausanne met les bouchées doubles pour favoriser et développer la part modale \ndu vélo : mise en place du tourner à droite cyclable 1, développement et pérennisation de voies \ncyclables2 ou encore le développement des subventions à l'acquisition des vélos 3\n\n. Le Conseil \ncommunal partage clairement la sensibilité de la Municipalité, en témoignent les dépôts fai t s \n\ndepuis le début de la législature (POS22/035, POS22/074, POS22/022, POS22/034, etc.). Les \nrésultats sont par ailleurs encourageants puisque la part modale du vélo a augmenté \nmassivement entre 2014 et 20224\n\n• Une part modale que le Plan climat lausannois5 vise encore \nà augmenter par plusieurs mesures dans le domaine cyclable (mesures 31 et suivantes). \n\nParmi ces mesures, la mesure numéro 33 vise à augmenter le stationnement vélo public et \nprivé. Le succès du vélo en Ville de Lausanne ainsi que le développement important du vélo \nélectrique, central compte tenu de la célèbre déclivité de notre Commune, ont non seulement \namené de nouvelles usagères et nouveaux usagers sur les routes , mais également créé des \n\nbesoins supplémentaires en matière de places de stationnement sécurisées pour des vélos. Le \nvélo change de visage et couvre aujourd'hui une gamme importante de cycles, de la bécane \nrouillée pour descendre au lac au vélo électrique performant, en passant par les vélos-cargos. \nDes cycles qui peuvent désormais entièrement remplacer la voiture et certains déplacements \nen transports en commun. Ceci se traduit notamment par un prix d'achat conséquent pouvant \n\naller jusqu'à plusieurs milliers de francs. Or, les vols et déprédations demeurent encore \nnombreuses à l'égard des vélos. Les incivilités ayant malheureusement touché fortement les \nvélos en libre-service dans notre région en sont un exemple6 encore récent. Par ailleurs, les \ncycles stationnés sur la voie publique sont également sujets aux intempéries, qui peuvent en \naffecter l'état général. \n\nAinsi, le présent postulat demande à la Municipalité d'aborder au plus vite la mise en place de \nla mesure nr. 33 du Plan climat afin non seulement d'éviter un découragement des personnes \nayant fait le pari d'effectuer leurs déplacements à vélo en Ville de Lausanne, mais aussi \nd'amener toujours plus de nouvelles personnes à choisir le vélo comme réel moyen de \ndéplacement. \n\nL'ensemble de ces places doivent permettre de fixer le cadre du vélo à des fins de sécurité. \n\nConclusions \nLe présent postulat invite la Municipalité à étudier la possibilité de mettre en place : \n\n• De nouvelles infrastructures entièrement dédiées aux vélos, gérées par la ville ou non, \ndès que possible dans chaque nouveaux ouvrages d'art ou lorsqu'un réaménagement \nde l'espace public le rend possible ; \n\n1 h t t ps ://www .1 au sa n ne. ch/vi e-pra tig ue / m obil i te/ m obi 1 i te-et-circulation/ a -ve 1 o/pc t i t e-n ouvea ute-pour -les· \nvelos.html \n2 https:ljwww.lausanne.ch/vie-pratigue/mobilite/espaces-publics/amenagements-covid.html \n3 Préavis n° 2020/lS \n4 https://www .lausanne.ch/apps/actualites/Next/serve .php ?id= 12548 \n5 h ttps ://www .lausa n ne. ch/portr ait/clim at/p 1 an-climat. html \n6 h ttps://www.24heures.ch/a-cou rt ·de·velos-publ i bike-doi t-fer mer ·une· partie ·de-son-resea u-383852039079 \n\n\n\n• Des places de stationnement vélos et cargo-vélos couvertes et sécurisées, en grand \nnombre, à proximité des pôle de mobilité, notamment la gare de Lausanne, le \ndébarcadère de la CGN ainsi que les stations des Croisettes et du Flon ; \n\n• Des places de stationnement dédiées aux vélos et vélos-cargos dans les parkings non\ncouverts de la Ville et de leurs dédier un couvert ; \n\n• Des places dédiées aux vélos et vélos-cargos dans les parkings couverts en ouvrage \npropriété de la ville et les parkings privés à usage public situés sur des terrains \ncommunaux; \n\n• Des incitatifs pour que des privés mettent à disposition, sur leurs parcelles, des places \nde parc couvertes en libre accès avec l'aide de la ville (installation de l'infrastructure, \nsubvention à l'acquisition de racks à vélo, mise en place d'espaces pour les vélos\ncargos, accompagnement au choix des infrastructures, etc.) ; \n\n• Des places de stationnement vélo et cargo-vélo couvertes à proximité immédiate de \ntous les bâtiments administratifs de la commune et les bâtiments appartenant à la \ncommune. \n\n• Enfin, prévoir une signalétique dédiée, indiquant les places de stationnement vélo et \ncargo-vélo couvertes, à l'instar de ce qui existe pour certains parkings aujourd'hui \ndédiés à la voiture. \n\n\n


name: Délibéré 16e séance CC 2021 - SE - Postulat de Gaillard Benoît et crts - Une aide communale d'urgence pour les indépendant-e-s, travailleuses/eurs domestiques et petit-e-s entrepreneurs/euses de Lausanne - Renvoi Muni

category_fr: Délibéré

text: \nŒ:l ... \nEXTRAIT \n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\nl 6e séance du mardi 23 mars 2021 \n\nPrésidence de M111e Thanh-My Tran-Nhu, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n- vu le postulat de Benoît Gaillard et crts « Une aide communale d'urgence pour les \nindépendant-e-s, travailleusesleurs domestiques et petit-e-s entrepreneursleuses de \nLausanne» \n\n- vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n\n- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour, \n\ndécide : \n\nde prendre ce postulat en considération et de les renvoyer à la Municipalité pour étude et \nrapport. \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi vingt-trois mars deux mille vingt et un. \n\nLa présidente : \n\n1ff \nLe secrétaire : \n\n\n


name: Délibéré 18e séance CC 2021 - FIM - Pétition au CC de Croset Sylvain et crts - Pour une mobilité à taille humaine à Lausanne. Contre le trafic des véhicules individuels surdimensionnés - Renvoi Mpté

text: \nGD .. \nEXTRAIT \n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n1 se séance du mardi 27 avril 2021 \n\nPrésidence de M lle Thanh-My Tran-Nhu, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\nvu la pétition de M. Sylvain Croset et consorts (1'340 signatures):« Pour une mobilité à taille \nhumaine à Lausanne. Contre le trafic des véhicules individuels surdimensionnés» \n\n- vu le rapport de la Commission pennanente des pétitions; \n\n- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour, \n\ndécide: \n\nde renvoyer cette pétition à la Municipalité pour étude et rapport-préavis, en vertu de l'article \n73 litt. a) du Règlement du Conseil communal. \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi 27 avril deux mille vingt et un. \n\nLa présidente : La secrétaire adjointe : \n\n\n


name: Délibéré 20e séance CC du 30.05.2023 - Renvoi Municipalité - Postulat de M. Benjamin Rudaz et consorts « Pour une démocratie vivante, crédible, citoyenne, militante et transparente »

text: \nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n20 séance du mardi 30 mai 2023\n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le postulat de M. Benjamin Rudaz et consorts « Pour une démocratie vivante,\ncitoyenne, militante et transparente »;\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude\net rapport.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi trente mai deux mille vingt-trois.\n\nLe secrétaireLa présidente\n\n\n


name: Rapport COFIN - Préavis N° 2024/36 - Crédits suppklémentaires 2024 - 2e série

text: \nCommission des finances \n\nConseil communal de Lausanne \n \n\nCrédits supplémentaires pour 2024 (2ème série) \n \n\nRapport sur le préavis N° 2024/36 \n \nLa commission des finances a traité, sous la présidence de M. Christe, 62 demandes figurant dans le \npréavis mentionné en titre.  \n \nDepuis 2012, les services sont tenus de proposer des compensations lors de leurs demandes de \ncrédits supplémentaires ce qui a été le cas, à quelques exceptions près.  \n \nLa Commission des finances préavise sur les demandes supérieures à CHF 50'000.- et prend \nconnaissance des dépenses inférieures à ce montant qui sont de la compétence de la Municipalité. \nSur le total des demandes, 27 étaient de compétence déléguée. Sur l'ensemble on relève 14 \nautorisations d'achats et 1 crédit d'investissement. \n \nLa répartition entre les directions est la suivante: \n \n\n  \nBudget \n\nfonctionnement \n\ndont \ncompétence \n\ndéléguée \nAutorisations \n\nd'achats \n\ndont \ncompétence \n\ndéléguée \nCrédits \n\nd'investissements Totaux \nCD   5   2   1   6 \nSE   7   3   4   3  11 \n\nSCS   9   5      9 \nLEA 10   2   3   2  13 \nEJQ   1      1   1    2 \nFIM   8   3   2     10 \nSIL   7   2   4   4  11 \n\nTotaux 47 17 14  10 1 62 \n \nLa répartition des montants nets est la suivante: \n \n\n  \nBudget \n\nfonctionnement \nAutorisations \n\nd'achats \nCrédits \n\nd'investissements Totaux \nCD     60'000       70'000    130'000 \nSE   113'000  173'500     286'500 \n\nSCS       1'218'900   1'218'900  \n\nLEA   691'500  -11'200    680'300 \nEJQ    -25'000        -25'000  \n\nFIM    70'600      70’600 \n\nSIL -219'000 147'200    -71'800  \nTotaux      1'910'000          309'500  70'000        2'289'500 \n\n \nGlobalement, peu d'objets ont induit un débat ou requis un complément d'informations. \n \nDes informations complémentaires ont été demandées ; aucune demande n’a été amendée. Les \ndifférentes requêtes ont été acceptées le plus souvent par une majorité assez large s'appuyant sur au \nmoins 4/5 de votes favorables. \n\n\n\nCommission des finances \n\n \n \nCette année, le CSM a sollicité un crédit supplémentaire de CHF 690'000. Cette demande a nécessité \ndes explications supplémentaires de la Municipale en charge du département SCS. À la demande des \ncommissaires, une commission ad hoc spéciale a également été organisée afin de détailler les raisons \nde l’augmentation et les besoins liés à la couverture du déficit. À cette occasion, des pistes ont été \npartagées concernant les mesures que le CSM envisage pour améliorer sa santé financière. \n \nEn effet, La situation financière du CSM SA a nécessité une adaptation du budget de fonctionnement \ndu Service des sports au moyen de crédits supplémentaires de CHF 4.2 millions en 2020 (COVID-19), \nde CHF 1.105 million en 2023 et de CHF 690'000.- en 2024 (aucune demande de crédits \nsupplémentaires en 2021 et 2022). \n \nLa Vaudoise aréna a été achevée juste à temps pour accueillir les JOJ d’hiver de 2020. La pandémie \nde COVID-19 a fortement perturbé ses activités et ce n’est qu’en 2022 que la Vaudoise aréna a pu \nreprendre ses activités sans restriction. Le centre aquatique a ouvert ses portes à l’automne 2022. \nAinsi, 2023 a été la première année d’exploitation complète de l’ensemble de l’infrastructure. \n \nLes coûts de la pleine exploitation de la Vaudoise aréna sont plus élevés que ce qui avait été prévu \ndans le préavis N°2015/23. Le budget 2025 du CSM montre que les charges sont 7,7 millions plus \nélevées, et les revenus également plus élevés de 3,4 millions, soit une augmentation du déficit \nd’exploitation de 4.3 millions. Certains éléments sont indépendants de la gestion du CSM SA comme \nles charges d’amortissements liées  à la construction du CSM  (+ 1million), les impôts et provision \n(+950'000.-), les charges énergétiques et contracting énergétique (+2,2 millions). Pour les autres \néléments sur lesquels il est possible d’agir, le Conseil d’administration du CSM SA a pris les mesures \nnécessaires pour corriger et améliorer la situation financière de la société. Ainsi de nouvelles recettes \nont été trouvées comme l’augmentation des tarifs de location des surfaces de glace, l’optimisation des \nbaux liant le LHC au CSM SA et l’augmentation du sponsoring. Des économies pérennes ont aussi \nété intégrées au budget 2025 comme l’internalisation de certains travaux, la réduction de charges de \nfonctionnement. \n \nLes projections pour les années 2025 à 2027 tablent sur une stabilisation du déficit et du montant pris \nen charge par Lausanne. Il n’est pas prévu de solliciter à nouveau un crédit supplémentaire en 2025, \net les mesures, en 2025 et pour les années suivantes, sur l’amélioration du déficit d’exploitation et la \nparticipation au fonds de rénovation des communes de Prilly et Renens sont activement suivie par la \nMunicipalité et le CA CSM SA. \n \nA l'issue des discussions, la Commission des finances accepte les conclusions (à l’unanimité moins 2 \nabsentions) du préavis et propose au Conseil d'en faire de même. \n \n \n \n \nM. Paulraj Kanthia, rapporteur.  \n \n\nLausanne, le 30 octobre 2024 \n\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\n\n


name: Postulat de Morin Ariane et crts -Délibéré 2e séance CC 2022 -  Encourager la parité hommes-femmes dans les institutions culturelles subventionnées par la ville

text: \nEXTRAIT \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n2ème séance du mardi 13 septembre 2022 \n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n- vu le postulat de Mme Ariane Morin et consorts «Encourager la parité hommes\nfemmes dans les institutions culturelles subventionnées par la ville » ; \n\n- vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n\n- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour, \n\ndécide: \n\nde prendre ce postulat en considération et de les renvoyer à la Municipalité pour étude \net rapport. \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi treize septembre deux mille vingt-deux. \n\nLa présidente : La secrétaire adjointe : \n\n\n


name: Interpellation de Beaud Valéry et crts - Qu'en est-il du stationnement automobile aux Plaines-du-Loup ?

category_fr: Interpellation

text: \nInterpellation — Qu’en est-il du stationnement automobile aux Plaines-du-Loup?\n\nLe préavis d’intention et rapport-préavis n° 2007/19 « Projet Métamorphose » (avril 2007) posait\nles premières bases de I’écoquartier des Plaines-du-Loup. li présentait notamment les 13 principes\nde développement durable pour un écoquartier à Lausanne, dont des « transports durables »,\n\nproposant entre autres de « déconditionner le réflexe de la voiture particulière en prenant des\nmesures dissuasives à l’égard de son utilisation et d’encouragement vis-à-vis des modes de\ntransports publics et doux ».\n\nRapidement, le ratio de places de stationnement envisagé a été fixé à 0.5 place par 100 m2 de\nsurface brute de plancher pour le logement et 0.4 places par 100 ni2 pour les activités\néconomiques, base sur laquelle a été élaboré le Plan directeur localisé (PDL) en vue de la\nréalisation d’un écoquartier aux Plaines-du-Loup (décembre 2013), qui a été amendé par le\nConseil communal et prévoyait parmi les principes retenus de « limiter le stationnement voiture ».\n\nLes objectifs en termes de stationnement ont ensuite été retranscrits dans le Plan partiel\nd’affectation (PPA) cc Ecoquartier des Plaines-du-Loup — Etape 1 », entré en vigueur le 2 juin 2017,\nqui prévoit à son article 8 que « le nombre total de places de stationnement pour véhicules est\nlimité à 700. Un maximum de 30 places de stationnement exclusivement destinées à un service\nd’autopartage peut être réalisé en sus ». Pour mémoire, cette première étape accueillera environ\n1150 logements et 30000 m2 de surfaces d’activités.\n\nPar la suite, le préavis n° 2020/18 « Plaines-du-Loup — premier plan partiel d’affectation — pièces\nurbaines A, B et C » du 28 mai 2020, adopté par le Conseil communal le 8 septembre 2020,\ncomprenait notamment l’octroi d’un « droit distinct et permanent de superficie n° 21’007, grevant\nenviron 3596m2 de la parcelle n° 20’824 en faveur de la société simple du parking centralisé, pour\nla construction d’un parking de 700 places, 10 places pour véhicules en autopartage et 100 places\ndeux-roues motorisés ». Celui-ci précisait notamment les parts dans la société simple et la clé de\nrépartition des coûts, qui sont les suivants\n\nClé réparti-\n- - - Places Places visi- 2 roues Auto- -\n\nLot Coproprietaire . .\n. tion\n\nprivoes teurs motorises partage\n\n1 Cité Derrière 46 5 1 061 T21%\n\n2 Swiss Life AG 63 6 9 088 982%\n\n3 Retraites Populaires 211 34 48 4.84 44.59%\n\n4 CODHA 45 5 1 010 7.14%\n\n5 SCHL 20 2 3 0.29 3.13%\n\n6 EPHL 20 2 3 029 313%\n\n1 ELCL 31 4 6 0.58 5.86%\n\n8 Logement Idéal 39 4 6 0.60 6.14%\n\n9 Jaguar 36 3 4 0.42 5.51%\n\n10 CIEPP 41 5 1 0.13 141%\n\n630 70 100 10 100%\n\n\n\nSi jusqu’en 2020, il était encore estimé que le ratio de 0.5 place de stationnement par 100 m2 de\nsurface brute de plancher ou par logement était suffisamment ambitieux, force est de constater\naujourd’hui que les comportements en termes de mobilité évoluent rapidement et qu’un nombre\ntoujours plus important de lausannois n’ont pas de voiture personnelle.\n\nSelon les dires de certains acteurs impliqués dans le développement de l’écoquartier des Plaines-\ndu-Loup, il semblerait d’ailleurs que le parking en ouvrage de 700 places soit aujourd’hui\nsurdimensionné. Les nombreuses annonces de location trouvées ce jour sur internet confirment\ndans tous les cas que les places de stationnement peinent à trouver preneur.\n\nSi cette nouvelle est en soit plutôt réjouissante, elle mérite toutefois d’être analysée avec\nattention, afin d’éviter deux biais dommageables pour la politique de mobilité de la commune de\nLa usan ne.\n\nPremièrement, il semblerait que des habitants et usagers de l’écoquartier des Plaines-du-Loup\nvont actuellement stationner leur voiture sur le parking « longue durée » du Vélodrome, dont\nl’abonnement mensuel ne coûte que Fr. 80.- par mois, largement meilleur marché qu’au sein du\nparking en ouvrage de l’écoquartier, dont les prix semblent varier entre Fr. 150.- et 190.- par mois\nselon les annonces trouvées sur internet, Cette délocalisation du stationnement des habitants et\nusagers ne serait pas conforme aux objectifs du projet et pourrait représenter un risque de report\nde stationnement dans les quartiers environnants au moment de la suppression à venir du parking\ndu Vélodrome si le parking en ouvrage des Plaines-du-Loup devait être complet à cette échéance.\n\nDeuxièmement, si le parking en ouvrage devait effectivement être surdimensionné pour la\npremière étape de l’écoquartier des Plaines-du-Loup, il faudrait s’assurer que les places vides ne\nsoient pas mises à disposition d’autres usagers que ceux à qui était destiné le parking,\nparticulièrement à des pendulaires à la recherche d’une place de stationnement pour contourner\nla politique de mobilité de la Ville de Lausanne. La découverte de nombreuses places en location\nsur internet semble pourtant montrer le contraire, et que les propriétaires du parking cherchent\navant tout à rentabiliser au plus vite leur investissement.\n\nCes différents éléments étant exposés, nous souhaitons poser les questions suivantes à la\nMunicipalité\n\n1) Comment la vente ou la mise en location des places de stationnement du parking en ouvrage\ndes Plaines-du-Loup est-elle effectuée par la société simple du parking centralisé ou par chacun\ndes copropriétaires ? Comment la Ville de Lausanne en est-elle informée ? Quel est son « droit de\nregard » ?\n\n2) La Municipalité peut-elle donner au Conseil communal un état des lieux sur le taux de\nremplissage du parking en ouvrage des Plaines-du-Loup au regard du nombre d’habitants et\nemplois actuels, particulièrement le nombre d’habitants de l’écoquartier, le nombre d’usagers de\nl’écoquartier et le nombre d’autres utilisateurs (habitants des quartiers environnants, travailleurs\ndes quartiers environnants, pendulaires de plus longue distance, etc.) ?\n\n3) La Municipalité est-elle au courant que des habitants et usagers de l’écoquartier des Plaines-du-\nLoup possédant une voiture ne stationnent pas leur véhicule dans le parking en ouvrage qui leur\nest destiné, mais sur le parking « longue durée » du Vélodrome ?\n\n\n\n4) Existe-t-il actuellement des critères d’attribution pour les abonnements du parking « longue\ndurée » du Vélodrome, comme il en existe pour d’autres parkings comme les P+R ? Si non,\npourquoi ? La Municipalité dispose-t-elle des adresses des détenteurs d’un abonnement ?\n\n5) Pour éviter le report de stationnement mentionné auparavant, la Municipalité pourrait-elle\nsupprimer au plus vite le parking « longue durée » du Vélodrome ou en tous cas le principe d’un\nabonnement mensuel moins cher que le parking en ouvrage de l’écoquartier ? Si non, comment la\n\nMunicipalité compte-t-elle faire pour éviter ce report de stationnement ?\n\n6) Si le parking en ouvrage devait effectivement être surdimensionné, comment la Municipalité\ncompte-t-elle empêcher que des places ne soient vendues ou louées à des personnes qui\nn’habitent et ne travaillent pas dans l’écoquartier, voire éventuellement qui habitent à proximité\nimmédiate de l’écoquartier ?\n\n7) Pour les places qui seraient malheureusement déjà louées à des personnes qui n’habitent et ne\n\ntravaillent pas dans l’écoquartier, comment la Municipalité compte-t-elle s’assurer que la durée\n\ndes baux est suffisamment courte pour qu’ils puissent être résiliés au moment de l’arrivée des\nhabitants et usagers de la 2 étape de l’écoquartier des Plaines-du-Loup ?\n\n8) Si le parking en ouvrage devait effectivement être surdimensionné, la Municipalité ne devrait-\nelle pas reprendre l’ensemble des places excédentaires pour les mettre à disposition de la\n\ndeuxième étape de l’écoquartier des Plaines-du-Loup, en réduisant d’autant le dimensionnement\ndu stationnement de cette étape ?\n\n9) D’ailleurs, au vu des évolutions rapides des comportements en termes de mobilité, du Plan\n\nclimat et du Plan directeur communal (PDC0m), quel ratio de stationnement la Municipalité\ncompte-t-elle appliquer pour la 2e étape de l’écoquartier des Plaines-du-Loup, par exemple se\nrapprocher de 0.2 place de stationnement par 100 m2 de surface brute de plancher 7\n\n10) La Municipalité a-t-elle prévu de supprimer les places de stationnement situées sur le domaine\npublic le long du Chemin des Bossons, afin d’améliorer la qualité des espaces publics du quartier,\nen cohérence avec ceux de l’écoquartier ? Si non, les places de stationnement excédentaires du\nparking en ouvrage ne pourraient-elle pas servir à compenser une partie de la suppression des\nplaces situées sur le Chemin des Bossons 7\n\n11) Sur la base de l’ensemble des éléments présentés, la Municipalité n’estime-t-elle pas que le\nparking en ouvrage aurait dû rester en main de la commune, afin de conserver une maîtrise du\n\nstationnement et plus généralement de respecter la politique de mobilité de la Ville de Lausanne 7\n\nCompte-t-elle en tirer des enseignements pour les prochaines étapes de l’écoquartier des Plaines-\ndu-Loup?\n\n25 septembre 2023\n\nValéry\n\nAlexandra Gerber o\n\nAnne Berguerand\n\n\n


name: Réponse à la résolution de M. Paulraj Kanthia

category_fr: Réponse

text: \nVille de Lausanne\nMunicipalité\n\nA Mesdames et Messieurs\nles membres du Conseil communal\n1002 Lausanne\n\nLausanne, le 16 novembre 2023\n\nRésolution de M. Paulraj Kanthia du 16 mai 2023 adoptée par le Conseil communal\nsuite à la réponse à l’interpellation « Mise en oeuvre en Suisse de l’imposition\nminimale prévue par l’OCDE, quel avenir pour Lausanne?»\n\nMonsieur le Président, Mesdames, Messieurs,\n\nLors de sa séance du 16 mai 2023, dans e cadre du traitement de la réponse à\nl’interpellation de M. Paulraj Kanthia « Mise en oeuvre en Suisse de l’imposition minimale\nprévue par l’OCDE, quel avenir pour Lausanne 7 », le Conseil communal a adopté la\nrésolution suivante de l’interpellateur:\n\n« Le conseil communal invite la Municipalité à participer aux réflexions menées par le\ncanton dans le contexte de l’instauration d’une imposition minimale de 15% des grands\ngroupes d’entreprises afin de garantir les intérêts prépondérants de la Ville de Lausanne\net d’en informer le conseil communal lorsque ces réflexions auront aboutie ».\n\nRéponse de la Municipalité\n\nTel que déjà annoncé dans la réponse à la question n° 7 de l’interpellation de M. Paulraj\nKanthia « Mise en oeuvre en Suisse de l’imposition minimale prévue par l’OCDE, quel\navenir pour Lausanne 7 », la Ville de Lausanne ainsi que l’ensemble des autres communes\nvaudoises, auront la possibilité de négocier les conditions de mise en oeuvre de l’imposition\nminimale dans le Canton de Vaud. En effet, la convention signée en date du 30 mars 2023\nentre les faïtières (UCV et ADCV) et le Canton, prévoit à son article 8 que le Conseil d’Etat\ns’engage à ouvrir des discussions dans le but de conclure un accord avec les taîtières suite\nà la mise en oeuvre du projet de l’OCDE.\n\nEn vous priant de bien vouloir prendre acte de la présente communication, nous vous\nprions d’agréer, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, nos salutations distinguées.\n\nAu nom de la Municipalité\nt\n\nu.\n\nLe syndic Le secretaire\nGregolre Junod C” 4h-t’\n\n\\“\nSimon Affolter\n\nSecrétariat municipal version i .\nplace de la Palud 2— case postale 6904—1002 Lausanne\nmunicipal ite@lausanne.ch\n\n\n


name: Rapport commission n° 13 du 15.12.2020  - FIM - Postulat de Rossi Vincent et crts - Arrêtes ton char ! Confinons les tanks urbains aux oubliettes de l'Histoire lausannoise

text: \nConseil communal de Lausanne \n\n______________________________________________________________________ \n\n \n\nRapport de la commission Nº 13 \nchargée de l’examen du postulat de M. Vincent Rossi: \n\n \n\n « Arrêtes ton char ! Confinons les tanks urbains  \n\naux oubliettes de l'Histoire lausannoise» \n\n \n \n\n \n\nPrésidente : Mme Aude BILLARD Parti Socialiste \n\n     \n\nMembres : M. Louis DANA Parti-Socialiste \n\n Mme Axelle COPPE Parti Socialiste \n\n M. Gianfranco GAZZOLA Parti Socialiste \n\n M. Jacques PERNET Libéral-Radical \n\n M. Xavier DE HALLER Libéral-Radical \n\n M.  Vincent ROSSI Les Verts \n\n Mme Anne BERGUERAND Les Verts  \n\n M. Alain HUBLER Ensemble à Gauche \n\n M. Nicola DI GIULIO Libéral-conservateur \n\n M. Jean-Blaise KALALA Le Centre (absent) \n\n Mme Anita MESSERE UDC \n\nReprésentants de l’administration :  \n\n M. Patrick  ETOURNAUD Chef du Service des routes et de la \n\nmobilité \n\n M. Alain GONIN Chef de la division mobilité du Service \n\ndes routes et de la mobilité \n\n M. Ludovic SAULET Administration routes et mobilité \n\n     \n\nNotes de séances Ludovic Saulet, administration routes et mobilité. \n\n \n\n \n\nLieu : Salle 2-3 Chauderon niveau R  \n\nDébut et fin de la séance : Mercredi 15 décembre 2020 à 16h-16h30 \n\n \n\n \n\nAprès les introductions d’usage, la séance est ouverte et le postulant est invité à présenter son \n\npostulat. Le postulant explique que le but de ce postulat est de trouver des solutions sous \n\ncompétence communale afin de réduire la présence des gros véhicules types SUV ou 4X4 au centre \n\nde Lausanne. Il admet qu’aucune définition stricte n’existe en ce qui concerne le gabarit desdits \n\nvéhicules mais affine son propos par la simple opposition de grand et petit. Par ailleurs, il ajoute \n\nqu’outre réduire la présence de la catégorie susmentionnée, ce postulat envisage également de \n\nsimplement réduire l’emprise des véhicules motorisés. Il souligne le fait que son postulat ne donne \n\npas de dénomination officielle et propose à la Municipalité d’en faire la détermination. Il se laisse à \n\npenser que la présence d’esprit collective reconnait les véhicules visés et en cite plusieurs ; Hummer, \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n\n______________________________________________________________________ \n\n \n\n2 \n \n\nRange Rover, Porsche Cayenne et autres mastodontes qui n’ont pas de réelle utilité en milieu urbain \n\ndans le cadre d’un usage privé. \n\nUne discussion s’ensuit qui porta sur deux thèmes principaux : l’occupation croissante de l’espace \n\npublic par les véhicules, comment appliquer une taxe de stationnement en fonction du gabarit. Le \n\nreste de ce rapport est structuré selon ces deux thèmes.  \n\n Occupation de l’espace public par les véhicules \n\n \n\n• Les cases de stationnement se sont élargies aux cours des années pour s’adapter aux \n\nnouveaux gabarits et ainsi respecter les normes professionnelles de la route et règles en \n\nvigueur. On notera toutefois que la requalification de l’espace pour élargir les cases de \n\nstationnement se fait, dans une large mesure, à usage constant, compte tenu que la \n\nlongueur des cases est principalement en cause et non la largeur. Ainsi, l’offre de \n\nstationnement s’est réduite par rapport à la situation antérieure en appliquant les dernière \n\nnormes en vigueur.  \n\n \n\n• Malgré les efforts de la ville pour adapter l’offre, les gabarits des véhicules changent \n\nrapidement et on ne peut changer continuellement l’ensemble des cases de stationnement \n\nde la ville. Ainsi, certaines cases de stationnement restent étroites et il arrive que certains \n\nvéhicules dépassent des places, empiétant soit sur la chaussée soit les trottoirs. Ces derniers \n\nsont amendables, et ils se devraient donc de choisir des places adaptées à la taille de leur \n\nvoiture.  \n\n \n\n• Les cases de stationnement étant suffisamment larges, certains commissaires remarquent \n\nqu’il devient possible d’y placer plusieurs petits véhicules, p.ex. deux Smart, ou un vélo et un \n\nvéhicule de tourisme. Il est rappelé que les vélos ne peuvent se parquer sur des places \n\nréservées aux automobiles. Quant à la question de placer deux véhicules sur la même place, \n\ncela est possible, mais il semblerait que si deux véhicules venaient à se parquer, tous deux \n\ndevraient payer un ticket.  \n\n \nAppliquer une taxe de stationnement en fonction du gabarit \n\n \n\n• La question est posée de savoir s’il est techniquement possible de faire en sorte que les \n\nhorodateurs émettent des tickets différents en fonction des véhicules. Il est répondu que les \n\nnouvelles générations d’horodateurs devraient pouvoir gérer des différences entre types de \n\nvéhicules, cependant, il y aurait probablement des complications d’usages, tout d’abord au \n\nniveau de la signalisation. Une place de stationnement ce n’est pas seulement un marquage \n\nau sol ; la loi sur la circulation routière et l’ordonnance de la signalisation routière imposent \n\nune signalisation liée aux places qui permet notamment d’y afficher le tarif. Lorsque \n\nl’automobiliste se parque, il/elle doit connaître le prix que cela va lui couter et ceci nécessite, \n\nd’une part, qu’il/elle connaisse la catégorie de son véhicule et, d’autre part, que les agents \n\nen charge du stationnement soient également au courant de toutes les différentes \n\ncatégories. Par ailleurs, la procédure pour appliquer une tarification sur le domaine public se \n\ncompose d’une adoption de la Municipalité puis d’une ratification du Conseil d’État et \n\nfinalement le Canton doit les publier sous 30 jours pour que lesdits tarifs soient applicables. Il \n\nrésume donc en affirmant que techniquement tout est possible mais que la solution \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n\n______________________________________________________________________ \n\n \n\n3 \n \n\ntechnique doit répondre également à une base légale. Les tarifs du stationnement répondent \n\nà différents critères et ont un statut de taxe causale pour usage accru du domaine public. Par \n\nconséquent, un tel souhait serait complexe à mettre en place afin qu’il soit légal.  \n\n \n\n• Poursuivant dans la logique d’une modification du cadre légal, il apparait de la discussion \n\nqu’il faudrait tout d’abord créer des sous-catégories parmi les véhicules de tourisme. En \n\neffet, à l’heure actuelle, les véhicules de tourisme englobent tous les véhicules jusqu’à 3.5 \n\ntonnes. A noter que la catégorie SUV n’existe pas dans les normes fédérales. Ces derniers \n\nsont compris dans les véhicules de tourisme, catégorie M1, jusqu’à 3.5 tonnes. Pour classifier \n\nles véhicules polluants, en sus du poids, il faudrait inclure les dimensions (longueur, largeur, \n\nhauteur) ou encore la consommation de carburant. Si la surface du véhicule au sol est plus \n\ngrande, l’espace public utilisé est plus grand. En ce qui concerne la consommation de \n\ncarburant, l’impact sur l’oxygène, qui comme le domaine public est un bien commun, n’est \n\npas négligeable. Un commissaire argumente que ces deux facteurs ayant une influence sur \n\ndes biens communs, en tenir compte pourrait influencer la notion de taxe causale pour la \n\ncatégorie de véhicule concernée.  \n\n \n\n• Cependant, le gabarit des véhicules SUV et conventionnels, varient de manière importante, \n\ncomme on peut le voir dans le tableau comparatif présenté par un commissaire en \n\nséance1. Un véhicule large n’est pas forcément lourd et inversement. Ainsi, apporter des \n\nrègles facilement applicables risque de ne pas être chose aisée.  \n\nDurant le débat, un commissaire attiré l’attention des commissaires sur le fait que le postulat rejoint, \n\nen partie du moins, la pétition de M. Croset2. Il semblerait, néanmoins, qu’à contrario de ladite \n\npétition, le postulat soit uniquement de compétence communale. En tous les cas, si le postulat et la \n\npétition se devait d’être renvoyé par le Conseil à la municipalité, la commission est d’avis qu’ils \n\ndevraient faire l’objet d’un seul rapport-préavis. \n\nLa parole n’étant plus demandée, le renvoi du postulat à la municipalité est mis aux voix.  \n \n\nLe résultat du vote est le suivant : \n \nOui :   8 voix  \nNon :   2 voix \nAbstention :  1 voix \n \nLa commission est donc favorable au renvoi du postulat à la municipalité. \n\n \n\nLa séance est levée à 16h30. \n \n\n \n\n \n\nLausanne, le 20 Mars 2021 Le rapporteur/la rapportrice : \n\n           Aude Billard \n  \n \n\n                                                \n1 Joint en annexe \n2 Pétition de Croset Sylvain et crts – « Pour une mobilité à taille humaine à Lausanne. Contre le trafic des véhicules individuels \nsurdimensionnés » déposée le 10.12.2021 \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n\n______________________________________________________________________ \n\n \n\n4 \n \n\nPrécisions en préambule à la lecture de ce document : \n\n \n\n- Cette liste a été établie en consultant de manière aléatoire sur internet, les données techniques de divers véhicules, ceci afin \n\nd’avoir une idée plus précise des dimensions et poids de certains types de véhicules. \n\n \n\n- Ces données sont présentées à titre indicatif, les poids et dimensions pouvant être légèrement différents en fonction des \n\néquipements et options choisies par l’acheteur. \n\n \n \n\n\n


Annexe 3 - Tableau de mutation

category_fr: Document

text: \nNo du journal RF\n\nDistrict : LAUSANNE PROJET Commune : EPALINGES\n\nTableau de mutation Dossier technique : 130 / 15\n\nNouvelle description des parcelles\n\npar nature\ntotale\n\nm² m²\n1 2 3 4 5 6 7 8 9 10\n\n21 F Commune de Lausanne   Les Dailles\n  Chemin des Geais 8   Bâtiment scolaire 1177 1'402\n\n  Natures diverses 1 ~ 9'971\n~ 11'373\n\n21 A Commune d'Epalinges   Les Dailles   Forêt 344 2 876\n  Chemin des Geais   Forêt 272 3 37 913\n\n  Natures diverses 344 4 ~ 6'262\n  Natures diverses 272 5 ~ 570 ~ 6'832\n\n~ 7'745\n\n21 B Commune d'Epalinges   Les Dailles   Natures diverses 366 6 ~ 1'878\n  Chemin des Dailles   Natures diverses 272 7 ~ 817\n\n  Natures diverses 344 16 ~ 38 ~ 2'733\n~ 2'733\n\n21 C Commune d'Epalinges   Les Dailles   Natures diverses 344 8 ~ 3'374\n  Chemin des Dailles\n\n21 D Commune de Lausanne   Les Dailles   Bâtiment industriel 1169a 272 156\n  Chemin des Geais   Bâtiment industriel\n\n  souterrain 1169b de \n  1'216 m² 272 -\n  Bâtiment industriel\n  souterrain 1169c de\n  569 m² 272 -\n  Forêt 272 9 67\n  Forêt 344 10 202 269\n  Natures diverses 272 11 ~ 3'058\n  Natures diverses 344 12 ~ 550\n  Natures diverses 366 13 ~ 310 ~ 3'918\n\n~ 4'343\n\n21 E Commune de Lausanne   Les Dailles   Natures diverses 344 14 9\n  Chemin des Geais   Natures diverses 366 15 160 169\n\n~ 169\n\nsubdivision\n\nSurfaces\n\nO\nbs\n\ner\nva\n\ntio\nns\n\nNom local Nature\net désign. des bât.\n\nPropriétaireParcelle\nFeuille\n\nde\nplan\n\nVient\nde la\n\nparcelle\n\nNo\nad\nhoc\n\n\n\nContrôle de la mutation\n\n272 344 366\n\n607 7'138 7'745 A\n817 38 1'878 2'733 B\n\n3'374 3'374 C\n3'281 752 310 4'343 D\n\n9 160 169 E\n11'373 11'373 F\n\n1 1 Diff. arrondis\n\n4'705 22'685 2'348 29'738 Balance\n\nLieu et date : Lausanne, le 18 septembre 2024\n\nL'ingénieur géomètre breveté : Calcul de surfaces:  Dossier technique\n\n(date) :\n\nInscription faite au registre foncier sous n°\n, le 20\n\nLe conservateur du registre foncier:\n\nParcelles nouvelles\nParcelles anciennes\n\nMaxime Prot\n\n\n


name: Postulat de Gafner Oleg et crts - Pas de piscine, pas de piscine...

text: \nConseil communal de Lausanne \n\nInitiative : postulat \n\nTitre : Pas de piscine, pas de piscine .. _ \n\nlnitiant-e(-s) : Oleg GAFNER et consorts \n\nLa terre brûle. Les températures extrêmes comme le stress hydrique sont \ndes préocupations toujours plus courantes, en Suisse aussi. L'été 2022 a \npar ailleurs été le second le plus chaud depuis le début des mesures en \n1864. \nConséquence directe des changements climatiques, l'épuisement des \nressources en eau. L'Office fédéral de l'environnement (OFEV) a d'ailleurs \npublié un rapport (Hydro-CH2018) sur ce lien climat-eau. Le scénario \nprivilégié pour les étés à venir est sans appel: moins de réserves en eau et \ndes débits ripariens en chute de près de 40%. \n\nBien que la surconsommation en eau est majoritairement le fait des \ngrandes industries, il apparait essentiel que la Ville de Lausanne s'active \ndans son champ de compétence, afin de garantir une juste répartition de la \nconsommation de ce bien vital et que celle-ci soit collective lorsqu'elle \nimplique une utilisation à des fins de loisirs. \n\nAlors qu'il fait et fera toujours plus chaud ; qu'il manque et manquera \ntoujours plus souvent et toujours plus d'eau, la question de la légitimité des \npiscines privées interroge. En effet. celles-ci consomme en moyenne \n48'000 litres d'eau et la pandémie de COVID-19 a, selon certains médias, \ndoppés les ventes de telles installations dont la prolifération était déjà en \nhausse spéctaculaire avant la crise sanitaire de 2020. \nEnfin, leur consommation énergétique peut aussi être questionnée dans le \ncontexte actuel. \n\nConclusions : \n\nLe présent postulat invite la Municipalité à étudier l'opportunité de \n\n1) Interdire la réalisation de nouvelles piscines privées, dans le cadre de la révision du PACom. ou \n\n2) conditionner toute nouve lle construction aux critères suivants: \n\n-approvisionnement en eau hors réseau (eau de pluie, eaux grises recyclées, etc.) \n\n- biodiversité (piscines naturelles servant de biotopes par exemple) \n\n- partage (avec un nombre minimal de personnes à définir); \n\n3) Introduire une obligation de planification de détail pour les nouvelles piscines, afin de pouvoir procéder à une \npesée des intérêts. \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n\n4) Réfléchir aux possibilités d'adapter/de restreindre l'usage des piscines privées existantes pour tenir compte \ndes enjeux du changement climatique. \n\nLausanne, le 30 septembre 2022 \n\nSignataire(s): \n\nM. Johann UPUIS --~_s \n\nM. Oleg GAFNER \n\nMme Alexandra GERBER )- ;rtv \n\nl'initiant-e propose au Conseil de renvoyer ce postulat : \n\nChoisissez un élément. \n\n2 \n\n\n


name: Postulat de Beaud Valéry et crts - Grands chantiers : de l'art, de la couleur et une ouverture sur l'espace public

text: \nPOSTULAT \n\nGrands chantiers: de l'art, de la couleur et une ouverture sur l'espace public \n\nLa Ville de Lausanne est entrée dans une période de grands chantiers, qu'ils soient fédéraux, \ncantonaux, communaux ou privés, pour des infrastructures de transport, sportives, culturelles, \nde formation ou de nouveaux quartiers notamment. Si des projets comme le Musée cantonal \ndes Beaux-Arts (MCBA), le Centre sportif de Malley (CSM), le Stade de football de la Tuilière, le \nnouveau siège du Comité international olympique (CIO), l'extension de l'Ecole hôtelière de \nLausanne (EHL), la nouvelle station d'épuration des eaux (STEP) de Vidy, la rénovation du \nChâteau Saint-Maire ou le tunnel du Chemin de Fer Lausanne-Echallens-Bercher (LEB) sont déjà \nen cours, d'autres importants chantiers vont débuter dans les années à venir: tram tl, bus à \nhaut niveau de service (BHNS), gare de Lausanne, métro m3, écoquartier des Plaines-du-Loup, \ndéveloppement du CHUV, etc. \n\nMême avec une planification et une réalisation exemplaires, ces grands chantiers vont \ninévitablement avoir un impact sur l'espace public et causer des nuisances pour les habitants et \nusagers de la Ville de Lausanne. Face à cela, la Municipalité a déjà informé à plusieurs reprises le \nConseil communal des efforts de communication et d'information qu'elle entend faire. \n\nTrop souvent, ces chantiers sont toutefois cachés derrières de tristes palissades/clôtures et sont \nquasiment invisibles depuis l'espace public, refermés sur eux-mêmes. Pourtant, un \nembellissement des palissades/clôtures avec des œuvres d'art, la mise en place de panneaux \nexplicatifs sur le projet, ainsi qu'une meilleure ouverture sur l'espace public pourraient améliorer \nl'intégration des chantiers, l'information et la perception des citoyens sur ceux-ci. \n\nL'embellissement des palissades/clôtures pourrait par exemple être réalisé avec des artistes \nlocaux ("street art"), avec des enfants (écoles, maisons et centres de quartier, etc.), voire avec \ndes photos d'archives dans certains cas particuliers (p.ex. tram). Cet embellissement pourrait \négalement concerner certains bâtiments dont les échafaudages sont « emballés» lors de grands \nprojets de rénovation. \n\nL'ouverture sur l'espace public pourrait pour sa part être réalisée par des ajournements dans les \npalissades/clôtures, la mise en place de postes d'observation, des journées portes ouvertes, la \nmise en place des webcams, etc. \n\nPar ce postulat, nous demandons donc à la Municipalité d'étudier l'opportunité, en \ncollaboration avec les différents maîtres d'ouvrages, d'accompagner les grands chantiers par \ndes mesures d'embellissement des palissades/clôtures, d'information et d'ouverture sur \nl'espace public. \n\nLausanne, le 17 août 2017 \n\n~ \nValéry Beaud Alice Genoud \n\n\n


name: Postulat de Piron Françoise - Pour le développement de plateformes MaaS coordonnées, inclusives et innovantes à Lausanne

text: \nVille de Lausanne \n\nPostulat \n\nPour le développement de plateformes MaaS coordonnées, inclusives et innovantes à Lausanne. \n\nla Suisse doit viser la neutralité carbone d'ici à 2050, tel est l'objectif fixé par le Conseil fédéral. La \n\nréduction des émissions de C02 est une nécessité pour lutter contre les effets du changement \n\nclimatique. Atteindre l'objectif de neutralité exige des mesures fortes dans tous les domaines et en \n\nparticulier dans le secteur de la mobilité qui est un émetteur très important de gaz à effet de serre. \n\nLe renforcement des services de mobilité partagées et des plateformes de services afférentes, de type \n\nMaaS, permettent de diminuer fortement la dépendance au véhicule individuel et donc de réduire les \n\némissions de C02 (effets jusqu'à 50% de réductions en coordonnant les nouvelles offres de transports \n\net services). De plus, la mise en place de services de mobilité contribue non seulement à une meilleure \n\nefficacité globale des systèmes de transports mais aussi à l'efficacité de l'ensemble de l'économie \n\nsuisse en réduisant la part d'investissement dans les produits/véhicules et en renforçant le domaine \n\ndes services où la Suisse peut développer des compétences à haute valeur ajoutée comme le montre \n\nFAIRTIQ qui se développe désormais fortement à l'international. \n\nLa ville de Lausanne au point 67 du plan climat souhaite encourager le développement de plateformes \n\nMaaS. (Mobility As A Service) performantes pour faciliter la lisibilité du réseau, l'utilisation \n\nmultimodale ou de transports publics multi lignes. Elle souhaite également accompagner les projets \n\nprivés, apporter un support qualitatif et permettre une visibilité des projets alignés sur les objectifs du \n\nPlan climat. \n\nPour y parvenir il faudrait en premier lieu avoir une vision globale des initiatives existantes dans la \n\nmobilité en faisant un inventaire des services de mobilité partagés en Suisse et s'inspirer des initiatives \n\nles plus innovantes dans d'autres villes en Europe. De plus, une étude des besoins de l'ensemble des \n\nutilisateurs-trices à Lausanne et dans sa région nous semble essentiel afin de développer une offre \n\nrépondant de manière souple et rapide à tous et toutes. Il nous semble également important \n\nd'intervenir au sein des différents organes des T-L dans lesquels la Ville est représentées (codir et \n\nconseil d'administration) ainsi que de Mobilis afin de favoriser toutes les initiatives de services de \n\nmobilités partagés et d'étudier pour les espaces publics qu'elle contrôle la meilleure coordination des \n\nservices tant privés que publics dans ce domaine (parking-relais, parking des véhicules, relations et \n\nemplacement des véhicules partagés, vélos et trottinettes classiques et électriques à disposition du \n\npublic, bus à la demande et taxis, etc .. ). \n\nNous souhaitons que la Municipalité dans la perspective de développement de plateformes Maas: \n\npropose une vision globale de la mobilité à Lausanne sur la base d'un inventaire des \nservices existants et des initiatives les plus inspirantes d'ici et d'ailleurs, \nétudie l'évolution des besoins pour toutes et tous pour faciliter l'usage des services de \nmobilités partagées de manière inclusive, \nsoutienne auprès des T-L et de Mobilis les efforts nécessaires pour permettre le \ndéveloppement de services partagés. \n\nPour le groupe PLR \n\n-<(:_rpn -~ \n\n\n


Annexe 1 - Plan de situation

text: \nEpalinges, biens-fonds 272, 344 et 366\n\n Date: 18.09.20241:2000\n\nIn\nfo\n\nrm\nat\n\nio\nns\n\n d\nép\n\nou\nrv\n\nue\ns \n\nde\n fo\n\ni p\nub\n\nliq\nue\n\n - \nG\n\néo\ndo\n\nnn\née\n\ns \nEt\n\nat\n d\n\ne \nVa\n\nud\n, O\n\nffi\nce\n\n fé\ndé\n\nra\nl d\n\ne \nto\n\npo\ngr\n\nap\nhi\n\ne,\n O\n\npe\nnS\n\ntre\net\n\nM\nap\n\n0 60m\n\n\n


category_fr: Délibérés

text: \nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n7e séance du mardi 10 décembre 2019 \n\nPrésidence de Mme Eliane Aubert, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu la démission de Mme Alice Genoud (Les Verts) en qualité de membre de la Commission \n\npermanente de politique régionale ; \n\n \n\n– ouï la présentation d’un candidat par M. Ilias Panchard au nom du groupe Les Verts, le siège \n\nrestant acquis de droit à ce groupe ; \n\n \n\n– ouï la proposition de la présidente du Conseil de voter à main levée ; \n\n \n\n– considérant que cette élection a été portée à l'ordre du jour, \n\n \n\ndésigne \n\n \n\nà main levée, \n\n \n\nM. David Raedler (Les Verts), comme membre de la Commission permanente de politique \n\nrégionale pour la législature 2016-2021. \n\n \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi dix décembre deux mil dix-neuf. \n\n \n\n \n\nLa présidente : Le secrétaire : \n\n \n\n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n7e séance du mardi 10 décembre 2019 \n\nPrésidence de Mme Eliane Aubert, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le préavis Nº 2019/45 de la Municipalité, du 24 octobre 2019 ; \n\n \n\n– vu le rapport de la Commission permanente des finances qui a examiné cette affaire ; \n\n \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\n \n\ndécide : \n\n \n\n1. d’arrêter le budget de fonctionnement de l’exercice 2020 comme suit : \n\nCharges CHF 1'812'633'200.- \n\nRevenus CHF 1'765’069'000.- \n\nExcédent de charges CHF     47'564'200.- \n\n \n\n2. de prendre acte du plan des investissements pour les années 2020 à 2023 ; \n\n3. d’allouer à la Municipalité un crédit complémentaire du patrimoine financier de \n\nCHF 5'000'000.-, portant le montant de CHF 16'927'400.- alloué par le préavis N° \n\n2015/62 à CHF 21'927'400.-, pour l’acquisition d’actions de Romande Energie Holding \n\nS.A., timbre fédéral compris, somme à porter au débit de rubrique 120 « Titres » du bilan \n\nde la Direction des finances et de la mobilité ; \n\n4. d’autoriser la Municipalité à augmenter le plafond de cautionnement solidaire accordé en \n\ngarantie des emprunts contractés par la société CADOUEST S.A. de CHF 3’700'000.- à \n\nCHF 6'000'000.-, sous réserve que les communes de Prilly et de Renens en fassent de \n\nmême ; \n\n5. d’autoriser la Municipalité à vendre la participation dans le capital de Mediaprofil S.A. à \n\nMediaprofil Holding S.A., actionnaire majoritaire, pour le montant de un franc \n\nsymbolique, et d’une contre-prestation en nature de Mediaprofil S.A. de CHF 60'700.-. \n\n \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi dix décembre deux mil dix-neuf. \n\n \n\n \n\nLa présidente : Le secrétaire : \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \nm \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n7e séance du mardi 10 décembre 2019 \n\nPrésidence de Mme Eliane Aubert, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu la pétition de Mme Stéphanie Park et consorts (32'000 sign) : « Sinfonietta – Demande de \n\nréévaluation des coupes budgétaires prévues pour 2019 et 2020 » \n\n \n\n– vu le rapport de la Commission permanente des pétitions ; \n\n \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\n \n\ndécide : \n\n \n\nde renvoyer cette pétition à la Municipalité pour étude et communication, en vertu de l'article \n\n73 litt. b) du Règlement du Conseil communal et prend acte de la réponse déjà reçue dans la \n\ncommunication du 10.10.2019. \n\n \n\n \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi dix décembre deux mil dix-neuf. \n\n \n\n \n\nLa présidente : Le secrétaire : \n\n \n\n \n\n  \n\n\n\n \n\n\n