category_fr: Préavis

text: \nVersion 3.4 \n\n \nAuberge de Sauvabelin – chemin des Celtes 1 à Lausanne \nRénovation – transformation  \n \nPréavis Nº 2024 / 53 \n  \n Lausanne, le 28 novembre 2024 \n\n \n\nMonsieur le Président, Mesdames, Messieurs,  \n\n1. Résumé \nLa Municipalité sollicite l’octroi d’un crédit d’investissement du patrimoine financier de  \nCHF 3'750'000.-  destiné à financer la rénovation-transformation du bâtiment sis chemin \ndes Celtes 1 à Lausanne permettant la réouverture de l’Auberge de Sauvabelin avec en \ncomplément le déplacement et la rénovation de WC publics, l’installation d’un chauffage \nmutualisé avec et dans la Pinte, l’aménagement d’espaces extérieurs publics. \nLe présent préavis participe à la mise en œuvre des objectifs suivants du programme de lé-\ngislature :  \n2. La politique énergétique contre le réchauffement climatique   \n4. Des espaces publics transformés & agréables   \n5. Des échanges, du tourisme, des emplois & des commerces  \n\n2. Objet du préavis \nPar le présent préavis, la Municipalité sollicite l’octroi d’un crédit d’investissement du patri-\nmoine financier d’un montant de CHF 3'750'000.- destiné à financer rénovation-transforma-\ntion de l’Auberge de Sauvabelin avec le déplacement et la rénovation des WC publics, l’ins-\ntallation d’un chauffage mutualisé avec et dans la Pinte, l’aménagement d’espaces exté-\nrieurs publics. \n\n3. Préambule \nCe projet a fait l’objet d’un rapport-préavis N°2020/32 en réponse à une pétition du Mouve-\nment pour la défense de Lausanne (MDL) intitulée « Sauvons l’Auberge de Sauvabelin » ce \nqui a permis de faire un état de la situation du site et de ses établissements publics ainsi \nque des différents projets esquissés dont notamment celui de la déconstruction de l’Au-\nberge et de l’aménagement d’une place. Suite aux réactions que suscita cette proposition, \ncette option a été abandonnée et a conduit à une réorientation du projet qui maintient l’Au-\nberge en la réduisant au gabarit de sa structure originelle et en lui donnant un « esprit guin-\nguette » propre au pavillon-restaurant du XIXe. \nAu fil du développement du projet, les questions techniques et financières qui ne pouvaient \nêtre solutionnées à l’intérieur de l’enveloppe du nouvel établissement ont trouvé des ré-\nponses dans la Pinte ainsi que dans l’annexe de la Maison du garde sans générer des sur-\ncoûts puisqu’ils sont pris en charge par des préavis déjà votés. Il en est ainsi du déplace-\nment et de la rénovation des WC publics (voir chapitre 9.1), de la production de chauffage \nmutualisée avec la Pinte (voir chapitre 9.2) ainsi que des aménagements extérieurs publics \n(voir § 9.3). \n\n \n\n \nLogement, environnement et architecture \n      \n \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2024/53 du 28 novembre 2024 \n \n\n 2 / 11 \n\n \n\n4. Historique et rappel des projets envisagés \nLe site de Sauvabelin et ses deux établissements publics ont fait l’objet d’un historique ac-\ncompagné de quelques photos (annexe 1). \nDe plus et pour rappel depuis la fermeture de l’Auberge, plusieurs projets ont été envisa-\ngés : \n4.1 Projet de mise en conformité technique \nA partir de 2015, un projet de mise en conformité des installations techniques de l’Auberge \na été étudié, mis à l’enquête et a obtenu un permis de construire en 2016. Ce projet ne sera \nfinalement pas réalisé, les carences distributives, organisationnelles et d’orientation dont \nsouffre le bâtiment, suite aux transformations successives qu’il a subies, étant trop impor-\ntantes. De plus, ce projet de rénovation qui se concentrait sur le rez-de-chaussée n’assurait \npas la liaison avec la nouvelle place de jeux, ne résolvait pas son problème d’accessibilité \npour les PMR et n’apportait aucune amélioration sur le plan énergétique. \n4.2 Projet de déconstruction de l’Auberge et aménagement d’une place \nA partir de 2017, plusieurs scénarii ont été envisagés pour déterminer l’avenir de l’Auberge \nainsi que celui de la Pinte. Finalement, confortée par une démarche participative (voir cha-\npitre 5.2.1), c’est l’option du maintien de la Pinte avec l’ajout d’une annexe et la déconstruc-\ntion de l’Auberge qui fut retenue. En lieu et place de l’Auberge, un projet d’aménagement \navec arbres, tables, bancs et food trucks fut développé et mis à l’enquête en mai 2019. Se \nheurtant à différentes oppositions, à une pétition « Sauvons l’Auberge de Lac de Sauvabe-\nlin » déposée par le MDL et à une interpellation intitulée « La saga de l’Auberge de Sau-\nvabelin », ce projet fut abandonné à fin 2019. Seule l’annexe de la Pinte fut réalisée. \n4.3 Projet de valorisation de la structure en bois retenu pour le concours d’architecture \nEn lieu et place du projet de déconstruction de 2019, un projet s’inspirant de la structure \nd’origine rappelant « l’esprit ginguette » du pavillon du XIXe fut élaboré. Présenté en séance \npublique (voir le communiqué de presse du 13 décembre 2021, annexe 2a), cette solution \nservit ensuite de base au concours d’architecture (voir chapitre 6.1) puis au développement \ndu projet retenu, objet de ce préavis \n\n5. Evolution du site, consultations, détermination d’un programme \n5.1 Evolutions du site \nDepuis la fermeture de l’Auberge en 2014, deux projets importants ont été réalisés sur le \nsite de Sauvabelin. Il s’agit de la renaturation du lac et de la création d’une nouvelle place \nde jeux. Tournée vers le lac tout en étant en rupture avec le bord de l’eau et en continuant \nd’ignorer la place de jeux, l’Auberge se trouve donc ainsi en marge des évolutions du site et \ndemande à s’intégrer aux nouvelles dynamiques créées. \n5.2 Consultations \nRiche de son expertise d’usage, la population a été sollicitée deux fois pour donner son avis \nsur le devenir du site et de ses deux établissements publics. \n\n5.2.1 Démarche participative en 2017-2018 \nLa Ville de Lausanne a organisé, par des questionnaires et des ateliers, une consultation \npopulaire en novembre 2017. L’analyse des résultats de cette consultation, effectuée par un \nmandataire externe, a été exposée lors d’une restitution publique en avril 2018 et a con-\nfirmé le fort attachement de la population lausannoise au site de Sauvabelin par ses souve-\nnirs et ses attentes. \n\n5.2.2 Consultation populaire en 2022 \nAprès avoir esquissé les nouveaux volumes de l’Auberge et opté pour « un esprit guin-\nguette », la Municipalité a proposé une nouvelle consultation en mars 2022. La population a \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2024/53 du 28 novembre 2024 \n \n\n 3 / 11 \n\n \n\nainsi pu faire part de ses souhaits, tant sur le plan culinaire que des usages et activités at-\ntendus, ce qui a permis d’intégrer dans le futur appel d’offres les réponses et doléances ex-\nprimées. Le rapport de cette consultation a été rendu public et accessible sur la plateforme \nnumérique https://participer.lausanne.ch et a fait l’objet de communiqués de presse en fé-\nvrier et mai 2022 (voir annexes 2b et 2c). \n5.3 Détermination d’un programme \n\n5.3.1 Volonté municipale \nEn s’accordant en septembre 2021 sur un projet visant à une rénovation et transformation \nde l’Auberge de Sauvabelin et en reprenant son volume d’origine pour l’aménager en café-\nrestaurant, la Municipalité lui a fixé des objectifs de : \n— qualité d’intégration à son environnement et avec les dynamiques existantes ; \n— qualités spatiales, architecturales et fonctionnelles ; \n— approche innovante en matière de développement durable et de matériaux biosourcés. \nLe nouvel établissement doit par ailleurs correspondre à la politique de valorisation des éta-\nblissements communaux, déjà initiée dans le programme de législature 2016-2021. S’inscri-\nvant dans une approche durable, cette politique a aussi pour objectif de garantir une offre \nrépondant aux attentes de la population, de mettre en œuvre des projets novateurs et origi-\nnaux ainsi que de créer des synergies entre exploitants et acteurs d’un même quartier. \n\n5.3.2 Les attentes exprimées par la population \nLes résultats des démarches consultatives ont ainsi permis de définir les caractéristiques \nprincipales du futur établissement. Selon les attentes exprimées, le lieu devra donc se profi-\nler comme un lieu intégré dans la nature et respectueux de celle-ci, authentique et chaleu-\nreux, avec une cuisine locale de qualité mais néanmoins accessible financièrement pour \npermettre, aux petits comme aux grands, de s’y restaurer et s’y désaltérer. \n\n6. Projet de rénovation – transformation \n6.1 Concours d’architecture – projet lauréat \nEn réponse aux objectifs d’intégration et aux qualités attendues, la Ville a organisé un con-\ncours d’architecture sur invitation. Parmi les cinq projets proposés, le jury a désigné comme \nprojet lauréat « Le Phénix des hôtes de ces bois » du bureau de xy-ar.ch – Fumeaux et \nPoncety architectes Sàrl. Faisait preuve de grandes qualités d’intégration dans son environ-\nnement avec des espaces publics et privés traités avec sensibilité, le projet propose égale-\nment des éléments de façade rappelant la construction originelle dans une judicieuse réin-\nterprétation contemporaine (voir le communiqué de presse du 14 mai 2022, annexe 2c). \n6.2 Un projet à l’échelle du site \nSur le flanc est du lac de Sauvabelin, l’Auberge, la Pinte et la Maison du garde présentent \ntous un état de vétusté important nécessitant, tôt ou tard, une mise aux normes et un assai-\nnissement énergétique. \nEn pensant de manière globale aux infrastructures nécessaires pour l’ensemble des affec-\ntations présentes et futures sur le site, le projet de l’Auberge a dû évoluer depuis le con-\ncours pour des raisons spatiales, techniques et financières. Tout en maintenant les qualités \nqui avaient séduit le jury, cet exercice a conduit à proposer que les WC publics ainsi que les \nlocaux-poubelles et de rangement soient délocalisés dans l’annexe de la Maison du garde \net que les installations de production de chaleur des établissements publics soient centrali-\nsées et mutualisées dans le volume de la Pinte. \n\nhttps://participer.lausanne.ch/\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2024/53 du 28 novembre 2024 \n \n\n 4 / 11 \n\n \n\n6.3 Projet retenu \n\n6.3.1 Aspects morphologiques \nAu croisement entre lac et place de jeux, d’une part, Maison du garde et Pinte, d’autre part, \nla nouvelle Auberge propose, dans le léger dénivelé du terrain, la mise en place de deux \nplateaux d’emmarchements arborés. Cette proposition permet ainsi de créer un nouvel es-\npace de référence et de définir également des sous-espaces variés (promenade au bord du \nlac, terrasse de l’établissement et espaces de rencontre, etc.). \n\n6.3.2 Aspects architecturaux et patrimoniaux \nDans une réinterprétation contemporaine, le projet rappelle le pavillon originel dans son vo-\nlume réduit et ses façades avec un bardage en bois. Une façade vitrée, pourvue de stores à \nprojection suggérant les voilages d’antan, s’ouvre côté lac tandis que du côté place de jeux \ndes percements identiques à ceux d’autrefois sont proposés. \nSur le plan patrimonial, tout ce qui pourra être conservé et réutilisé fera l’objet d’une atten-\ntion particulière et d’une mise en œuvre in situ, par défaut d’un réemploi extra-muros (voir \nchapitre 10). \n\n6.3.3 Aspects programmatiques \nAvec une terrasse couvrant 150 m2 et proposant une centaine de places, l’établissement se \ndéploie, sans sous-sol, sur trois étages, avec : \n— un rez-de-chaussée composé d’une salle d’une capacité d’environ 45 personnes, d’une \n\ncuisine et d’un bar ouverts sur la salle et d’un coin cheminée ; \n— un étage composé d’une salle d’une capacité d’environ 30 personnes, de WC (H, F et \n\nPMR), d’un office, d’un vestiaire pour le personnel, de différents locaux de stockage et \nd’un local technique ; \n\n— des combles dédiés aux installations de ventilation. \nPour les aspects morphologiques, architecturaux et programmatiques se référer à l’annexe \n3 qui en l’état présente le projet développé qui sera mis à l’enquête. \n\n6.3.4 Aspects constructifs et techniques \nPour les aspects constructifs relevant du génie civil, ceux se rapportant au chauffage-venti-\nlation-sanitaire-électricité (CVSE) ainsi que tous éléments techniques plus spécifiques, le \nprojet a été développé avec des mandataires spécialisés ; leurs caractéristiques sont détail-\nlées dans l’annexe 4. \n\n7. Appel d’offres, exploitants et concept retenus  \n7.1 L’appel d’offres \nPublié en juin 2022, l’appel d’offres de l’Auberge de Sauvabelin posait non seulement le \ncadre architectural et municipal mais contenait également les attentes exprimées par la po-\npulation (voir chapitres 5.2.2 et 5.3.2) qui ont permis de définir les caractéristiques princi-\npales du futur établissement en termes d’attentes culinaires, d’usages et d’activités. \nPour plus d’informations, l’appel d’offres est encore accessible sur le site de la Ville sous \nauberge-de-sauvabelin.html. \n7.2 Exploitants et concept retenus \nSuite au protocole de sélection usuel pour ce type d’objet, la Municipalité a choisi pour la \nnouvelle Auberge de Sauvabelin deux nouveaux exploitants expérimentés et complémen-\ntaires. Inspirés par les lieux, les associés y proposeront une cuisine gourmande, faite mai-\nson, composée de produits locaux et de saison et à des prix accessibles (voir le communi-\nqué de presse du 16 janvier 2023, annexe 2d). \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2024/53 du 28 novembre 2024 \n \n\n 5 / 11 \n\n \n\n8. Contraintes et solutions \n8.1 Contraintes technico-financières \nLa nature du terrain a orienté les études du projet vers une solution simple et économique \nsans sous-sol conduisant l’installation de chauffage à être logée dans la Pinte, les installa-\ntions de ventilation dans les combles et les locaux-poubelles et de rangement dans l’an-\nnexe de la Maison du garde. \n8.2 Vérification et projection d’exploitation, répartition des investissements \n\n8.2.1 Vérification par mandat d’expertise \nAfin de s’assurer que les prévisions financières d’investissement projetées par la Ville cor-\nrespondent aux spécificités du marché lausannois de la restauration et de ses coûts d’ex-\nploitation, un mandat a été donné à un bureau conseil lausannois, spécialisé dans ces \nquestions. Le mandat comportait l’établissement d’un business plan réaliste, l’analyse du \nprojet d’exploitation proposé ainsi que la confirmation pour l’Auberge et la Pinte des con-\ncepts de restauration les plus adéquats afin de clarifier leur positionnement respectif sur le \nmarché lausannois ainsi que l’un vis-à-vis de l’autre.  \n\n8.2.2 Projection d’exploitation \nConcernant le concept proposé pour l’Auberge, il a été qualifié par les experts mandatés de \nsolide et de bien réfléchi, avec des partenaires engagés et ayant une vision claire sur l’évo-\nlution de leur établissement.  \nPour assurer à terme le succès des deux établissements du site, les experts recommandent \nque l’Auberge et la Pinte soient complémentaires et que leur collaboration permette non \nseulement une optimisation des coûts par une économie d’échelle mais également d’opter \npour une ligne claire permettant à chacun de se démarquer, soit : \n— l’Auberge comme un café-restaurant proposant une cuisine locale avec une touche de \n\nmodernité, un service attentionné dans une ambiance chaleureuse en salles et en ter-\nrasse; ouvert de 10h à 23h30 pour le service de midi et du soir et proposant des prix \nmoyens entre CHF 28.- et CHF 45.- ; \n\n— la Pinte comme un bar-resto de type « buvette » avec une offre simple de restauration \nà toute heure et une terrasse avec de grandes tables conviviales; ouvert de 9h à 20h, \nproposant des prix moyens entre CHF 10.- et CHF 30.- et complété d’un espace à l’em-\nporter indépendant. \n\n8.2.3 Répartition des investissements \nInvestissements à charge de la Ville de Lausanne \nHormis le gros et le second œuvre, la Ville de Lausanne investira également dans les équi-\npements d’exploitation (CFC 3) à hauteur de CHF 150'000.- comme cela avait déjà été an-\nnoncé dans l’appel d’offres.  \nInvestissements complémentaires des futurs exploitants  \nCompte tenu de la relative complexité des équipements nécessaires à l’exploitation d’un \nnouveau café-restaurant, les spécialistes cuisinistes mandatés ont estimé que l’investisse-\nment des équipements du CFC 3 pourrait s’élever à CHF 413'000.-. Ce montant comprend \nl’agencement, les équipements fixes et les revêtements nécessaires pour la cuisine, le bar \net les salles de restauration. Déduction faite de la contribution communale de \nCHF 150'000.-, un solde de CHF 263'000.- reste donc à la charge des exploitants auquel \ns’ajouteront encore les équipements privés (mobilier, matériel de cuisine et de salle, équi-\npements du bar, petit inventaire, décoration, etc.). \nL’investissement pour les exploitants est conséquent mais sera compensé par un loyer adé-\nquat et proportionnel à l’opportunité que représente l’ouverture d’un nouvel établissement \ndans le site privilégié et attractif de Sauvabelin. \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2024/53 du 28 novembre 2024 \n \n\n 6 / 11 \n\n \n\n9. Projets complémentaires et impacts \n9.1 WC publics \nDans le cadre du préavis N° 2020/28 présentant la phase II des rénovations et modernisa-\ntion des WC publics projetée par le Service de la propreté urbaine, la planification de la ré-\nnovation des WC de Sauvabelin a déjà été annoncée.  \nIntégrés depuis 1956 dans un petit bâtiment de service devenu Pinte au début des années \n90 (cf voir historique en annexe 1), les WC publics accusent aujourd’hui une vétusté impor-\ntante et un confort relatif. Afin de ne plus lier et conditionner cet équipement à un établisse-\nment public, il a été jugé pertinent de les déménager en les intégrant à l’extrémité de l’an-\nnexe de la Maison du garde (voir plan repérage des affectations sur le site, annexe 5). De \ncette façon, les WC publics restent à proximité de la place de jeux, en présentant l’avantage \nd’être également à deux pas de l’arrêt de bus et du lac. \nLes locaux seront composés d’un WC homme, d’un WC femme et seront complétés d’un \nWC PMR. Tout inox pour en faciliter le nettoyage et garantir leur pérennité, ils seront équi-\npés d’installations autonettoyantes et resteront gratuits. \n9.2 Installation d’un chauffage mutualisé avec la Pinte \nPour le chauffage, étant donné la configuration de la nouvelle Auberge et l’obsolescence de \nl’installation de la Pinte, le projet propose une solution mutualisée. Cette installation avec \nune pompe à chaleur sur sondes géothermiques sera commune aux deux établissements \net sera logée dans la Pinte en lieu et place des WC publics actuels. \n9.3 Aménagements extérieurs publics et complémentaires \nHormis la réalisation d’une terrasse dédiée à l’exploitation de l’Auberge, un projet d’aména-\ngements extérieurs publics s’inscrit complémentairement dans la continuité des travaux réa-\nlisés dans et aux abords du lac. Avec l’objectif d’intégrer l’Auberge dans son environnement \net de créer un lien entre la place de jeux et le cheminement de ronde du lac, des emmar-\nchements généreux formeront une succession de surfaces planes aux dimensions va-\nriables, tantôt dédiées à l’usage de l’Auberge, tantôt dédiées au public. Pour la partie pu-\nblique, ces surfaces accueilleront des plantations d’arbres sous forme de bosquets ainsi \nque du mobilier (bancs, tables et poubelles). De part et d’autre de ces surfaces planes, des \naccès au lac en pente douce seront maintenus. Ce projet sera développé en interne par le \nService de parcs et domaines. Il est illustré dans l’annexe 6. \n9.4 La Pinte \nPendant le chantier de l’Auberge et malgré les perturbations que cela engendrera sur le \nsite, la Pinte sera maintenue ouverte par son exploitant actuel afin de répondre aux besoins \nde la clientèle. \nLa Pinte fera également l’objet de travaux liés au déménagement des WC publics et à l’ins-\ntallation d’une chaufferie commune avec l’Auberge. Le financement de cette chaufferie s’ef-\nfectuera, d’une part, par le budget d’investissement de l’Auberge, objet de ce préavis et, \nd’autre part, par le crédit-cadre 5e étape du Service des gérances (préavis N° 2023/36 \n« Programme d'entretien et importants travaux de remise en état de divers bâtiments du pa-\ntrimoine financier - crédit-cadre 5e étape (2023-2027) », adopté le 3 octobre 2023). \nDe Pinte à fromages à l’origine, l’établissement a évolué ces dernières années pour propo-\nser - suite à la fermeture de l’Auberge - une carte plus étoffée pour satisfaire à la demande \nde la clientèle. Compte tenu de sa relative exiguïté, de la nécessité de la mettre aux normes \net d’appliquer les recommandations du rapport d’expert, une réflexion sur la réorientation et \nla rénovation de la Pinte reste au programme. \n9.5 Annexe de la Maison du garde \nConstruite au début du XXe, la Maison du garde dispose d’une annexe qui abrite des locaux \npour l’entretien du site ainsi que des locaux mis à disposition du locataire occupant depuis \nde nombreuses années cette maison. En l’état, cette annexe est composée d’une construc-\ntion en bois et d’un jardin d’hiver. \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2024/53 du 28 novembre 2024 \n \n\n 7 / 11 \n\n \n\nSi aucune intervention n’est prévue dans le logement de la Maison du garde, les autres lo-\ncaux devront être libérés et partiellement démontés pour permettre, d’une part, l’aménage-\nment des WC publics et, d’autre part, celui des locaux-poubelles et de stockage néces-\nsaires aux deux établissements publics. \n9.6 Améliorations accès et stationnement (places PMR, dépose, vélos)  \nDans le cadre des démarches consultatives, les questions de l’amélioration de l’accès au \nsite de Sauvabelin et des places de stationnement ont été soulevées et elles seront re-\nprises avec les services et délégué concernés, soit : \n— les TL pour la fréquence de la ligne 16 desservant Sauvabelin ; \n— le Service de la mobilité et de l’aménagement des espaces publics pour l’emplacement \n\net le nombre de places de parc PMR ainsi que la réalisation de places de dépose pour \nles familles et les groupes ; \n\n— le délégué vélo pour l’emplacement et le nombre de places dédiées aux cyclistes. \n9.7 « L’esprit guinguette » \nSouvenir de l’ancien pavillon-restaurant qui a séduit la population lors de la consultation de \n2022, « l’esprit guinguette » sera remis au goût du jour dans le cadre réglementaire lausan-\nnois et dans le respect d’une bonne cohabitation avec son environnement protégé (ISOS – \nobjectif de sauvegarde A). Les terrasses des établissements publics de jour étant au béné-\nfice de six manifestations « avec musique » par année, l’Auberge de Sauvabelin ne fera \npas exception à cette règle, sachant que le nombre de manifestations sans diffusion de mu-\nsique n’est pas limité. \n\n10. Impact sur le climat et le développement durable \nLe projet s’inscrit pleinement dans les orientations données par le Plan climat tant pour les \naspects liés au bâtiment, à la restauration qu’à la participation. \nD’un point de vue énergétique, contrairement au bâtiment existant, la rénovation – transfor-\nmation permettra de répondre aux exigences Minergie P ECO. Pour la production d’éner-\ngie, le projet propose :  \n— pour le chauffage, une pompe à chaleur sur sondes géothermiques avec un système de \n\nrécupération de chaleur, commune à l’Auberge et à la Pinte ;  \n— pour l’électricité, la mise en place de panneaux photovoltaïques permettant de couvrir \n\n30% des besoins annuels (voir annexe 4). \nD’un point de vue patrimonial, tout sera mis en œuvre pour que le maximum d’éléments in-\ntéressants puissent être conservés ou réutilisés (pièces de charpente, tuiles, volets « lau-\nsannois » de la façade est, mobilier, etc.). Complémentairement à la brocante qui at été or-\nganisée en 2022 dans le cadre de la restitution de la deuxième démarche participative, tout \nce qui ne pourra pas être conservé ou réemployé, in situ, dans le cadre du chantier ou par \nles futurs exploitants, sera mis à disposition de professionnels et/ou de particuliers via le \nportail d’une ressourcerie de matériaux et d’équipements. \nUne attention particulière sera également portée aux matériaux mis en œuvre par l’utilisa-\ntion de matériaux biosourcés (bois de la Ville), de matériaux/produits reconnus comme \nayant des valeurs cibles d’énergie grise faibles ou moyennes. \nSur le plan de la restauration, le projet répond aux critères de développement durable fixés \ndans l’appel d’offres ainsi qu’à plusieurs mesures proposées dans le catalogue des axes \nd’action du Plan Climat (voir action 7. Alimentation). \nEnfin et pour rappel, les besoins du projet se fondent sur deux démarches participatives. \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2024/53 du 28 novembre 2024 \n \n\n 8 / 11 \n\n \n\n11. Impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap \nLe bâtiment et ses abords sont conformes aux exigences de la SIA 500 « Construction sans \nobstacles ». Le bâtiment propose ainsi des accès de plain-pied et les aménagements exté-\nrieurs sont pourvus de surfaces horizontales ou en pentes douces ainsi que d’un revête-\nment identique à celui mis en place sur le pourtour du lac.  \nPar ailleurs, à l’intérieur, le bâtiment est équipé d’un ascenseur PMR et doté d’un WC PMR.  \n\n12. Coût de l’opération \n12.1 Coût du bâtiment \nLe coût de construction sollicité s’élève à CHF 3'750'000.- dans lequel est inclus un compte \nd’attente de CHF 349'000.-. \nLe devis a été établi en fonction des prix du marché appliqués aux mesures actuelles mais \nsans avoir été consolidé par des soumissions rentrées. Relevons que la petite taille du bâti-\nment et ses équipements conséquents engendrent un prix au m2 important (CHF 7'407.-/m2 \ntous CFC confondus et hors équipement (CFC 3) pour 486 m2 de surface brute de plan-\ncher), ce qui est sensiblement comparable à des prix d’intervention avec un même degré de \ncomplexité. \n\nCFC Désignation Montant en CHF \n\n1 Travaux préparatoires 269’000.- \n\n2 Bâtiment 2’951000.- \n\n3 Equipements d’exploitation 150'000.-     \n\n4 Aménagements extérieurs (liés à l’établissement) 71'000.-         \n\n5 Frais secondaires 154’000.- \n\n6 Divers et imprévus 155'000.-     \n\nCFC 1 - 9 Total TTC arrondi 3'750'000.- \n\nTableau 1 : Décomposition des coûts de l’Auberge, CFC à 1 chiffre, TTC, indice de la construction octobre 2023 \n\n12.2 Coût des aménagements extérieurs \nHormis l’aménagement de la terrasse dédiée à l’Auberge et couvrant 150 m2, le Service des \nparcs et domaines financera les aménagements extérieurs publics sur une surface complé-\nmentaire d’environ 950 m2 (voir chapitre 9.3). Le financement de ces aménagements est \nassuré par le solde du rapport-préavis N° 2013/62 « Renaturation du lac de Sauvabelin » \ncomplété par le préavis N° 2023/49 « Travaux de rénovation et de réhabilitation des parcs \net domaines – Crédit-cadre annuel 2024 ». \n\nCFC Désignation Montant en CHF \n\n4 Aménagements extérieurs 294'000.- \n\n6 Divers et imprévus 10’000.- \n\nCFC 1 - 9 Total TTC arrondi 304'000.- \n\nTableau 2 : Décomposition des coûts des aménagements extérieurs, CFC à 1 chiffre, TTC, indice de la cons-\ntruction octobre 2023 \n\n12.3 Investissements complémentaires \nComme annoncé dans le chapitre 9, ce projet a des répercussions sur d’autres services \n\npour les désignations et montants suivants :  \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2024/53 du 28 novembre 2024 \n \n\n 9 / 11 \n\n \n\nMO Désignation Montant en CHF \n\nPUR Co-investissement pour des WC publics (équipement) – préavis \nN°2020/28 «Rénovation des WC publics lausannois -Phase II » \n\n240'000.- \n\nGER Co-investissement pour des WC publics (bâtiment) – préavis N° 2023/36 \n« Crédit-cadre 5e étape 2023-2027 du Patrimoine financier » 120'000.- \n\nGER Co-investissement pour l’installation de chauffage (partie Pinte) – préavis \nN°2023/36 « Crédit-cadre 5e étape 2023-2027 du Patrimoine financier » 222'000.-  \n\nSI-REN Investissement pour la prise en charge des panneaux photovoltaïques 25'000.- \n\nSPADOM Investissement pour des aménagements extérieurs publics – rapport-pré-\navis N° 2013/62 « Renaturation du lac de Sauvabelin » 118’500.- \n\nSPADOM Investissement pour des aménagements extérieurs publics – préavis \nN° 2023/49 « crédit-cadre SPADOM 2024» 185’500.-  \n\n Total des investissements complémentaires 911'000.- \n\n13. Aspects financiers \n13.1 Revenu locatif \nLe revenu locatif sera déterminé en fonction de l’évolution du chiffre d’affaires. Selon la pro-\njection de ce dernier effectuée par le bureau d’expert, le revenu locatif serait de \nCHF 127'159.- la première année d’exploitation puis ira en augmentant à CHF 149'505.- la \nquatrième année. A noter qu’en fonction du chiffre d’affaires réalisé, un loyer variable \npourra s’y ajouter. \nToutefois le revenu locatif facturé sera réduit pendant 15 ans d’un montant de CHF 17'533.- \npour tenir compte d’un amortissement de la part du coût des équipements d’exploitation mis \nà charge des futurs exploitants.  \nUne taxe d’occupation du sol pour la terrasse doit encore être définie avec le Service de \nl’économie en fonction de la surface effective à prendre en compte et du caractère saison-\nnier (49.-/m2) ou annuel (84.-/m2) de l’exploitation de la terrasse. \n13.2 Charges d’amortissement \nConsidérant l’état de vétusté du bâtiment, la valeur comptable actuellement inscrite au bilan \nde CHF 1'206'816.- est surévaluée et sera amortie intégralement au début des travaux. \nPar ailleurs, selon les calculs de la Commission immobilière la valeur vénale après travaux \ns’élèvera à CHF 3'280'000.-. Dès lors, la part du coût des travaux considérée comme non \nrentabilisable, soit CHF 470'000.- sera amortie selon les dépenses effectives dès 2026.  \n13.3 Charges d’intérêts \nCalculés sur la base d’un taux d’intérêt moyen de 1.5%, les intérêts théoriques moyens dé-\nveloppés par le présent préavis s’élèvent à CHF 30’900.- par année, à compter de l’année \n2026. \n13.4 Rentabilité \nPartant des éléments précités, les différents rendements se présentent comme suit : \n\nCoût de l’investissement  3'750’000.- \n\nValeur vénale future estimée par la CI 3’280’000.- \n\nRevenu locatif estimé (base année 4, après réduction) 132’000.- \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2024/53 du 28 novembre 2024 \n \n\n 10 / 11 \n\n \n\nCharges d’exploitation et d’entretien estimées 9’700.- \n\nIntérêt 1.5 % 30'900.- \n\nAmortissement part non rentabilisable selon les dépenses annuelles effectives 470’000.- \n\nRENTABILITE DE L’INVESTISSEMENT (CHF 3'750'000.-)  \n\nBrut 3.52% \n\nNet 2.43% \n\nRENTABILITE APRES TRAVAUX (CHF 3'110’000.-)  \n\nBrut 4.02% \n\nNet 2.79% \n\nL’objectif de rendement global du parc souhaité par la Municipalité devrait s’orienter vers \nune rentabilité de l’ordre de 3.5% (hors intérêt) et de 3% (en incluant celui-ci). Avec un taux \nde rentabilité net après travaux de 2.79%, l’objectif n’est pas pleinement atteint.  \nCe taux pourrait néanmoins s’améliorer et tendre vers le 3% souhaité si l’Auberge rencontre \nle succès escompté en s’acquittant d’un loyer variable sur le chiffre d’affaires, cette part va-\nriable étant systématiquement incluse dans les nouveaux baux des établissements publics. \nA noter encore que dès la 16e année, soit après la suppression de la réduction du revenu \nlocatif, et en prenant pour base celui de l’année 4, la rentabilité sera de 3.32%. \n13.5 Incidences sur le budget d’investissement  \n\n(en milliers de CHF) 2024 2025 2026 2027 2028 Total\n\nDépenses d’investissements :\n\n- Plus-value 0 1'100 1'950 230 0 3'280\n\n- Part non rentabilisée 0 150 280 40 0 470\n\nRecettes d'investissements 0 0 0 0 0 0\n\nTotal net 0 1'250 2'230 270 0 3'750   \nDans le crédit demandé de CHF 3'750'000.- est compris le compte d’attente de \nCHF 349'000.- qui a été accordé par la Municipalité, le 23 décembre 2021, en faveur du \nService des gérances afin de couvrir les prestations des architectes et des spécialistes pour \nles phases d’études. \n13.6 Incidences sur le budget de fonctionnement \n\n2024 2025 2026 2027 2028 Total\nPersonnel suppl. (en EPT)\n(en milliers de CHF)\nCharges de personnel 0.0\n\nCharges d'exploitation 0.0 0.0 0.0 7.3 9.7 17.0\n\nCharges d'intérêts 0.0 0.0 30.9 30.9 30.9 92.7\n\nAmortissement 0.0 1'207.0 150.0 280.0 40.0 1'677.0\nTotal charges suppl. 0.0 1'207.0 180.9 318.2 80.6 1'786.7\n\nDiminution de charges 0.0\n\nRevenus 0.0 0.0 0.0 -82.2 -120.6 -202.8\n\nTotal net 0.0 1'207.0 180.9 236.0 -40.0 1'583.9\n \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2024/53 du 28 novembre 2024 \n \n\n 11 / 11 \n\n \n\n14. Calendrier des opérations \n— Mise à l’enquête publique :   janvier 2025 \n— Octroi du crédit d’ouvrage :  mars 2025 \n— Octroi du permis de construire :  septembre 2025 \n— Ouverture du chantier :   janvier 2026 \n— Ouverture de l’établissement :  mars 2027 \n\n15. Conclusions \nEu égard à ce qui précède, la Municipalité vous prie, Monsieur le Président, Mesdames, \nMessieurs, de bien vouloir prendre les résolutions suivantes : \nLe Conseil communal de Lausanne, \nvu le préavis N° 2024/53 de la Municipalité, du 28 novembre 2024 ; \nouï le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \ndécide :\n1. d’adopter le projet de rénovation - transformation du bâtiment sis chemin des Celtes 1 à \n\nLausanne ; \n\n2. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine financier de \nCHF 3'750'000.- destiné à financer la rénovation - transformation de ce bâtiment ; \n\n3. de porter une somme de CHF 3'280'000.- à l’actif du bilan, rubrique « immeubles du pa-\ntrimoine financier de la Bourse communale » correspondant à la valeur vénale du bâti-\nment après travaux ; \n\n4. d’amortir annuellement, en fonction de l’évolution des travaux, le solde du crédit men-\ntionné sous chiffre 2 au titre de travaux d’entretien différé par le budget du Service des \ngérances, rubrique no 29.330 ; \n\n5. de faire figurer sous la rubrique 29.390 les intérêts relatifs aux dépenses découlant du \ncrédit mentionné sous chiffre 2 ; \n\n6. de balancer les dépenses du compte d’attente 29103000200 ouvert pour couvrir les frais \nd’études, sur le crédit mentionné sous chiffre 2. \n\n \nAu nom de la Municipalité \n\nLe syndic \nGrégoire Junod \n\nLe secrétaire \nSimon Affolter \n\n \nAnnexes :  1. Historique du site et de ses établissements publics – photos \n  2. Communiqués de presse \n  3. Plan de situation, plans, coupes, élévations du projet du bâtiment \n  4. Aspects constructifs et techniques \n  5. Plan repérage des affectations sur le site \n  6. Plans des aménagements extérieurs \n\n\n


parent_type: affair

name: Postulat de Panchard Ilias - Création d'un Conseil consultatif des personnes handicapées

category_fr: Initiative

format: application/pdf

text: \nCréation d’un Conseil consultatif des personnes handicapées\n\nLa Ville de Lausanne s’engage en faveur de l’inclusion des personnes\nhandicapées. Malgré les avancées réalisées, beaucoup reste à faire pour\ngarantir un accès aux services et aux espaces publics pour toutes et tous, ainsi\nqu’une réelle prise en compte des intérêts des personnes en situation de\nhandicap. Il est essentiel d’intégrer les personnes concernées dans\nl’élaboration des politiques publiques et de les consulter régulièrement.\n\nLa Ville dispose d’une commission consultative en matière d’accessibilité\nuniverselle. Lieu d’échange et de consultation, composée d’une dizaine\nd’associations représentant les personnes handicapées, elle travaille\nprincipalement sur l’amélioration de l’accès à l’administration communale.\n\nLe Conseil consultatif pour l’inclusion proposé ici permettrait une ouverture plus\nlarge à des profils divers, au-delà de ceux déjà présents dans la commission\nactuelle. Il permettrait d’inclure, outre les expert-e-s et associations, des\npersonnes directement concernées par le handicap, ainsi que des acteurs de\nfondations et d’institutions spécialisées. Ce Conseil, en plus de ses missions de\nsensibilisation et de consultation, élargirait les perspectives en matière\nd’inclusion aux dimensions sociales, sportives, culturelles et participatives. Par\nsa composition, il serait aussi plus indépendant de l’administration et jouerait\nun rôle de conseil.\n\nCe Conseil remplirait plusieurs missions conseiller la Ville sur les mesures à\nadopter pour garantir une inclusion des personnes handicapées dans tous les\ndomaines ; évaluer l’impact des politiques publiques sur cette partie de la\npopulation, permettant d’identifier les axes d’amélioration ; sensibiliser\nl’ensemble du monde politique (Services de la Ville, Conseil communal,\nassociations, etc.) à l’importance de l’inclusion et de l’accessibilité universelle.\n\nLe présent postulat invite la Municipalité à étudier l’opportunité de créer ou\nsoutenir la création d’un Conseil consultatif pour l’inclusion des personnes\nhandicapées, en déterminant ses modalités de composition, ses missions\nspécifiques et les ressources nécessaires à son bon fonctionnement.\n\nLausanne, le 19 novembre 2024\n\nIlias Panchard\n\n\n


name: Délibéré 15e séance CC 2022 - RP 2021/35 - Pour la création d'un Fonds pour les établissements scolaires

category_fr: Délibéré

text: \nEXTRAIT \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n15e séance du mardi 8 mars 2022 \n\nPrésidence de M. Nicola Di Giulio, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n- vu le Rapport-préavis N° 2021 /35 de la Municipalité, du 1 u juillet 2021 ; \n\n- vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n\n- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour, \n\ndécide : \n\nd'adopter la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Magali Crausaz Mottier et consorts \n« Pour la création d'un Fonds pour les établissements scolaires». \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi 8 mars deux mille vingt-deux \n\nLa secrétaire adjointe \n\n\n


name: Projet de règlement de Moscheni Fabrice et crts - Mieux protéger les policières et les policiers - Modification de l'art. 29 du Règlement général de police

text: \nConseil communal de Lausanne \n\nProjet de règlement \n\nTitre: Mieux protéger les policières et les policiers \n\npréambule \n\nCes dernières annèes, on constate malheureusement une augmentation sensible des violences faites \nà l'encontre des fonctionnaires lausannois. En effet, pour la seule annèe 2017, l'augmentation des \ninfractions à l'art. 285 du CPS (Code Pénal Suisse) a été de 56% à Lausanne. Un partie importante \nde ces violences sont commises contre les policières et les policiers. \nA noter que les violences commises contre les fonctionnaires à Lausanne représentent 63% des \nviolences recensées dans le Canton de Vaud, alors que la population lausannoise ne représentent \nqu'environ 20% de la population du Canton. On peut donc malheureusement paner de Lausanne \ncomme un point noir sur la carte du non-respect et la violence envers les fonctionnaires, en paniculier \nles policières et policiers, qui représentent 60% des violences recensées à Lausanne (i.e. 40% des \nviolences recensées dans le Canton). \n\nLa Poice de Lausanne effectue un travail essentiel pour notre ville et le respect des lois. Par son \naction, elle garantit notamment une certaine qualité de vie. \n\nSur le territoire communal, le maintien de la sécurité, de l'ordre public, le respect des bonnes mœurs \nainsi que l'hygiène et la salubrité publiques sont régis par le RGP - Règlement Général de Police, \ndaté du 27 novembre 2001 et entré en vigueur le l'·' mai 2003. Le RGP, article 29, spécifie que: \n\n« Celui qui, d'une quelconque manière, entrave l'action d'un fonctionnaire, notamment d'un \nagent de police, ou celui qui refuse de se confonner aux ordres d'un agent de police, encourt \nles peines prévues par la loi sur les contraventions, sans préjudice des sanctions prévues \npar le Code pénal» \n\nA ce jour, les amendes usuelles sont au maximum de quelques centaines de CHF. Cette pratique est \nen vigueur depuis plusieurs années et, au vu de l'évolution de la situation, n'est pas assez dissuasive. \nLa sévérité des sanctions donc ètre augmentée au maximum de ce que permet le Canton afin de, \nautant que faire se peut, réduire les violences faites envers les fonctionnaires, notamment les agents \nde police. \n\nProjet de règlement \nNous proposons la modification de l'article 29 du RGP (Règlement Général de Police) comme suit (les \nchangements sont soulignés) : \n\nArt. 29 \nCelui, gui injurie un fonctionnaire dans l'exercice de ses fonctions ou qui, d'une quelconque \nmanière, entrave l'action d'un fonctionnaire, notamment d'un agent de police, ou celui qui refuse de \nse confonner aux ordres d'un agent de police, encourt les peines prévues par la loi sur les \ncontraventions, sans préjudice des sanctions prévues par le Code pénal. L'amende est au \nminimum de 500 CHF. Demeurent réservés les cas de peu de gravité. \n\nEn cas de récidive ou de contravention continue, l'amende est au minimum de 850 CHF. \n\nLausanne, le 4 juin 2018 \n\nFabrice Moscheni \n\nGroupe UDC \n\nXavier de Haller \n\nGroupe PLR \n\n\n


name: Délibéré 10e séance CC du 10.12.2024 - Adoption - Rapport-préavis N° 2023/67 - Place économique lausannoise - Réponse à huit postulats

text: \nEXTRAIT\nDU PROCÉS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\nberne séance du mardi 10décembre 2024\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le Rapport-préavis N°2023/67 de la Municipalité, du 14 décembre 2023;\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\n1. de prendre acte des analyses, des orientations et des engagements de la Municipalité\npour promouvoir la place économique lausannoise\n\n2. d’accepter les réponses de la Municipalité aux huit postulats faisant l’objet du présent\nrapport-préavis:\n\na. postulat de M. Philippe Miauton et consorts « Rendre Lausanne plus riche »\n\nb. postulat de Mme Anna Crole-Rees et consorts « Après l’environnement, la sécurité\net la mobilité : le bien-être social et économique de la population lausannoise »\n\nc. postulat de Mme Anna Crole-Rees et consorts « Le bonheur à Lausanne: où en est-\non? >)\n\nd. postulat de M. Jacques Pernet et consorts « Quel futur pour le commerce lausannois\n»\n\ne. postulat de Mme Françoise Piron et consorts « Pour que les commerçant-e-s\nbénéficient dune procédure administrative efficace»\n\nf. postulat de M. Nicolas Tripet et consorts « Taxes et bureaucratie: simplifier la vie des\ncommerçants »\n\ng. postulat de M. Denis Corboz « Développement de l’aide de livraison à domicile>)\n\nh. postulat de M. Bertrand Picard et consorts « P+R+S : Parc’ride’n’shop ».\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi dix décembre deux\n\nLe président: Le secrétaire\n\na\n\n\n


Rapport de la Commission des pétitions

category_fr: Rapport

text: \nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \nRapport de la commission des pétitions \n \nChargée de l’examen de la Pétition au CC de Rossi Vincent et crts – \n« Davantage de vert pour les piéton-ne-s de la Croix d'Ouchy» \n \nPrésidence :  Elouan INDERMÜHLE ; \nMembres présents : Romane BENVENUTI ; Derya CELIK ; Alice DE BENOIT ; Mme \n\nConstance VON BRAUN ; Mme Christine GOUMAZ ; M. \nMountazar JAFFAR ; Françoise PIRON ; Yvan SALZMANN ;; \nMme Agathe SIDORENKO ; Mme Maurane VOUGA. \n\nMembre(s) excusé(s) : Antoine PIGUET ;  \n \nPétitionnaires : M. Vincent Rossi ; Mme Alexandra Garavel ; M. Arnt van der \n\nGrijp \n \nMunicipale concernée :  Mme Florence Germond, directrice de Finances et Mobilité\n\n  \naccompagnant :  M. Patrick Etournaud, chef de service Mobilité et espaces \n\npublics  \n\nNotes de séances  Mme Chiara Lo Priore, accompagnée par M. Frédéric TETAZ \n \n \nLieu : Hôtel de Ville, salle des commissions \nDate : 29.11.2023 \nDébut et fin de la séance : 17h00 – 19h30 \n \n \nIl est procédé à l'audition des pétitionnaires (en présence de la Municipale) \n\nLe président explique le déroulement de la séance. \n\nUn pétitionnaire dit que le problème soulevé par la pétition est le temps d’attente entre 2 \nphases vertes pour les piétons. A ce carrefour, l’attente peut aller jusqu’à 2,5 minutes. \nNormalement, l’attente est de 40 secondes. Ce carrefour est emprunté par les enfants qui le \ntraversent en courant lorsqu’ils sont en retard pour aller à l’école. Le temps d’attente est dû au \nnombre de bus qui passent. Si les bus ont la priorité, ils interrompent le cycle des phases au \nvert et cela peut encore allonger le temps d’attente jusqu’à 7 phases automobile avant d’avoir \nune phase piéton. Il montre une vidéo1. \n\nUn pétitionnaire dit que les piétons doivent attendre longtemps. En tant que cycliste, il ne \nveut pas risquer de renverser des piétons, de plus à ce coin de rue, il doit tenir compte des \ntaxis qui se rendent à la station située à côté de l’école. La manœuvre en vélo pour croiser \nces flux doit se faire en 9 secondes aux heures de pointe. Il demande à ce que la sécurité soit \naméliorée.  \n\nUne pétitionnaire mentionne les inquiétudes des parents pour la sécurité des enfants. Il est \nnécessaire de ne pas devoir attendre aussi longtemps entre deux phases vertes. Les phases \nsont courtes et les gens traversent en diagonale pour rejoindre l’école parfois quand le feu \n\n                                                \n1 https://www.youtube.com/watch?v=H4a-Un10rR4 \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n2 \n \n\npour les véhicules est orange, voire rouge. Elle demande à ce que le Conseil fasse le \nnécessaire pour que ce carrefour soit moins dangereux. \n\nQuestion aux  pétitionnaires (en présence de Municipale) \n\nUne commissaire demande ce qu’il s’est passé car elle se souvient que les 4 feux étaient \nverts en même temps, ce qui qui permettait de bloquer le carrefour et de traverser en \ndiagonale. \n\nUn pétitionnaire atteste que les 4 feux sont toujours verts en même temps.  \n\nMadame la Municipale dit qu’à ce carrefour, les temps verts pour les piétons sont tous en \nmême temps. La loi sur la circulation routière ne permet pas de traverser en diagonale. \nPrécédemment, il n’était pas possible de changer les phases de régulation pour des questions \ntechniques. Depuis le 9 novembre, les temps de vert ont été prolongés. Pour améliorer la \nsituation, notamment prioriser les bus et donner plus de temps aux piétons, il faut supprimer \nquelques mouvements, notamment le tourner à gauche sur Elysée dans le sens de la descente \navenue d’Ouchy. L’autre solution serait de faire se succéder les phases vertes pour piétons. \nMais pour cela, et pour garder une circulation fluide, il faut que les tourner à gauche ou à droite \nsoient en orange clignotant durant une phase verte pour piéton ce qui peut aussi générer des \nproblèmes de sécurité. Elle dit qu’en début 2024, la Municipalité va faire une démarche pour \nmettre l’axe Elysée-Cour à 30 km/h, ce qui pourrait rendre acceptable du point de vue de la \nsécurité d’avoir des feux clignotants pour le tourner à droite des véhicules. \n\nUne commissaire demande s’il serait possible de mettre des patrouilleurs scolaires.  \n\nMadame la Municipale dit que cela ne résoudrait pas le problème de la durée des phases.  \n\nUn pétitionnaire demande si la proposition serait de remplacer temporairement les feux par \ndes patrouilleurs scolaires. Il lui est répondu par l’affirmative. Il dit que pour les pétitionnaires \nle problème est le temps d’attente entre les phases vertes pour les véhicules. Leur proposition \nest d’insérer une phase verte piéton entre les 4 phases vertes voitures. Il pense aussi que si \nla chaussée était plus étroite, cela rendrait plus sécure la traversée de la route. Les parents \ntaxis viennent déposer leurs enfants. Le fait qu’il n’y ait pas de marquage au sol est aussi un \nproblème. Il y a des véhicules qui s’arrêtent sur le trottoir pour leurs livraisons de commerce à \nl’heure où les enfants vont à l’école. \n\nLe président prend congé des pétitionnaires en les remerciant de leur présence.  \n\nAudition de la municipale sans la présence des pétitionnaires \n\nUne commissaire demande si la solution préconisée par les pétitionnaires est envisageable. \n\nMonsieur le chef de service estime que cela ne serait pas faisable techniquement, la \nproposition sera cependant étudiée. Mais la situation peut être nettement améliorée. Son \nservice n’est également convaincu du bienfondé de la situation actuelle. \n\nUne commissaire dit que la rue est large est longue à traverser pour les personnes plus \nlentes.  \n\nUne commissaire demande si le passage à 30km /h va améliorer la situation \n\nMadame la Municipale dit que ce sera une zone 30 sur axe ce qui signifie qu’il n’y aura aucun \nchangement, pas de priorité de droite, mais simplement des panneaux zone 30. Ce sera un \nusage comme pour le 30 km/h de nuit. \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n3 \n \n\nLe président prend congé de la Municipale en la remerciant de sa présence. \n\nDélibération de la COPET \n\nUne commissaire plaide pour un renvoi étude et rapport-préavis. \n\nUn commissaire dit que sur le Grand Pont, il y a un passage pour piéton qui a permis la \nsuppression des feux. Il plaide pour un rapport-préavis. \n\nLe président demande qui soutient un renvoi à la Municipalité pour étude et rapport-préavis : \nà l’unanimité. \n\nVote : A l’unanimité, les membres présents de la Commission des pétitions décident, en \napplication de l'art.73 lit. a) RCCL, de renvoyer la pétition à la Municipalité pour \nétude et rapport-préavis. \n\n \n\n \n \nLausanne, le 12 décembre 2023 \n La rapportrice \n Maurane VOUGA \n \n \n\n\n


text: \nConseil communal de Lausanne\n\nInitiative Postulat\nTitre Lavons nos bouteilles pour un vin lausannois plus durable\n\nInitiante: Séverine Graff\n\nLa Ville de Lausanne possède plusieurs domaines viticoles, dont la qualité a été récemment\n\nrécompensée lors du Grand Prix du Vin Suisse. Nos vins sont historiquement pionniers dans une\n\nculture écologique, puisque deux domaines des cinq domaines sont cultivés en biodynamie. Pour\n\namener les vignobles de la Ville sur des voies encore plus respectueuses de l’environnement, il est\n\nimportant d’intervenir non seulement sur la vigne et la cave mais également sur le dernier pilier de la\n\nproduction le circuit des bouteilles, actuellement recyclées.\n\nA priori écologique, ce maillon de la chaîne de production pourrait être nettement amélioré. Les\n\nbouteilles des vins sont fabriquées à partir de sable (une denrée de plus en plus rare dont l’extraction\n\ndétruit des écosystèmes), et le circuit des bouteilles recyclées est responsable de 30 40% du bilan\n\ncarbone d’un domaine viticole.\n\nPour améliorercette étape de la production viticole, il faudrait renoncer au recyclage qui implique des\n\nprocessus énergivores (leverre brisé estfondu à ioo°C durant 24 heures pourdevenirdu calcin utilisé\n\ndans la production de nouvelles bouteilles) et privilégier le lavage des bouteilles qui commence à se\n\nmettre en place dans plusieurs domaines dans le Canton.\n\nLe lavage des bouteilles permet d’économiser 85% de gaz à effet de serre par rapport au recyclage.\n\nPar ailleurs, le lavage des bouteilles est une solution économique, puisqu’une bouteille neuve coûte,\n\nselon les premiers projets pilotes, 6o centimes contre 30 centimes pour une bouteille réutilisée après\n\nlavage.\n\nEn conclusion, les cinq domaines de la Ville de Lausanne offriraient un réseau idéal pour passer à la\n\nbouteille réutilisable et renoncerau recyclage. On pourrait, en adoptant une bouteille unique, faciliter\n\netcentraliserle lavage des bouteilles etainsifaire un pas décisif sur le chemind’une production viticole\n\nplus durable.\n\nAinsi, nous demandons à la Municipalité de bien vouloir étudier l’opportunité de\n\ni) d’adopter une bouteille unique pour ses cinq domaines\n\n2) d’étudier la faisabilité d’une bouteille lavable pour les vins du domaine de la Ville, par\n\nexemple en s’intégrant au projet Bottle Back, déjà co-financé par le Canton\n\n3) de favoriser l’emploi de bouteilles lavables plutôt que recyclables dans les\n\névènements soutenus par la Ville.\n\nLausanne, le 3 septembre 2023 Séverine Graff\n\n\n


name: Pétition de Blanc Lya et crts - Pour une desserte en transports publics sans interruption les jours de match à Lausanne

category_fr: Pétition

text: \nLya Blanc \nLyablanc86@gmail.com \n077 453 72 63 \nRoute des Plaines-du-Loup 43 \n1018 Lausanne \n \n\n \nConseil communal \nPlace de la Palud 2,  \n1002 Lausanne \n\n \n \n \n\nLausanne, le 7 mai 2024 \n \n \nPétition \n« Pour une desserte en transports publics sans interruption les jours de match à \nLausanne » \n \nSignatures récoltées : 932 (841 en ligne + 91 papier) \n \n \nA l’attention du Conseil communal, \n \nMadame, Monsieur, \nPar la présente je vous transmets la pétition mentionnée ci-dessus ainsi que la listes des \nsignatures. \n \nRésumé de la demande \nLes quartiers du Nord de la ville (Plateau de la Blécherette, Pontaise, Ancien Stand et \nBois-Gentil) sont largement impactés par la fréquence des matchs : d’une part, la \nnuisance due aux cortèges des supporters, et d’autre part l’interruption des \ntransports publics. \nCette pétition porte sur le problème posé par l’interruption régulière et fréquente des \ntransports publics dans ces quartiers. \n \nAinsi, les habitant·es de ces quartiers doivent organiser leurs déplacements en tenant \ncompte d’un planning sportif impactant leur quotidien. Il est important de rappeler que les \nobjectifs politiques de l’écoquartier des Plaines-du-Loup invitent les habitants à renoncer à \nla mobilité individuelle en faveur des transports publics, faut-il encore que cela soit possible \net non discriminant pour les personnes qui ne peuvent effectuer 90m de dénivelé en 1h un \nweekend sur deux. \n \nDès lors nous demandons que des mesures soient mise en place pour assurer la \ndesserte en transports publics de ces quartiers lors des jours de match.  \n \n \n \nJe vous remercie de l’attention portée à cette lettre pétitionnaire et dans l’attente de vos \nnouvelles, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes respectueuses salutations. \n\n \n \n\nLya Blanc \n\n\n\nPÉTITION \n \n\n \nPour une desserte en \ntransports publics \nsans interruption les \njours de match de \nfootball dans le nord \nde la Ville \n  \n\n\n\nPÉTITION \nadressée à la Municipalité de Lausanne \n\n \n\nPour une desserte en transports publics sans \ninterruption les jours de match de football dans le \nnord de la Ville. \n \nLes quartiers du Nord de la ville (Plateau de la Blécherette, Pontaise, Ancien Stand et Bois-Gentil) \nsont largement impactés par la fréquence des matchs : d’une part, la nuisance due aux cortèges \ndes supporters, et d’autre part l’interruption des transports publics. \nCette pétition porte sur le problème posé par l’interruption régulière et fréquente des transports \npublics dans ces quartiers. \n \n10’000 habitants coupés de leur Ville pour 700 supporters visiteurs1 \nÀ chaque match, une interruption ou une déviation du réseau des transports publics lausannois \nparalyse les plus de 10’000 habitant·es et travailleur·ses des quartiers du Plateau de la Blécherette et \nPontaise, soit les secteurs suivants : Pontaise (2’720 hab.), Ancien Stand (941 hab.), Bois Mermet (77 \nhab.), Bois-Gentil (4’274 hab.) et Blécherette (187 hab.) selon les statistiques 2022. À ceux-ci s'ajoutent \n1'100 logements habités d’ici mi-2024 pour la première étape de l’écoquartier des Plaines-du-Loup2. \n \nJusqu’à une fois par semaine \nChaque match s’accompagne d’une coupure des lignes de bus n° 1, 3, 20 et 21 en moyenne 2h avant \nle début du match et 2h à la fin3. Exemple : Pour un match à 18h, coupure de 16h à 17h30 puis de \n19h30 à 21h les samedis. La nuisance correspond à la fréquence suivante des matchs : 10 février - 17 \nfévrier – 25 février – 17 mars – 4 avril – 13 avril, soit un weekend sur deux pour les 3 mois de février à \navril 2024. \n \n2km à pied, ça use … avec 90m de dénivelé \nLe dénivelé entre le centre-ville et le plateau de la Blécherette est de 90m (arrêt Valentin à l’altitude \n516m et altitude maximum de 606m à l’arrêt Bois-Gentil 606m). La distance est de 2,1 km entre l’arrêt \nValentin et l’arrêt Blécherette. \nCela représente 35 min de marche pour une personne valide et adulte (3,6km/h) à la montée et en 1 \nheure pour un jeune enfant ou une personne âgée (2km/h), contre 7 min en bus.  \n \nAinsi, les habitant·es de ces quartiers doivent organiser leurs déplacements en tenant compte d’un \nplanning sportif impactant leur quotidien. Il est important de rappeler que les objectifs politiques de \nl’écoquartier des Plaines-du-Loup invitent les habitants à renoncer à la mobilité individuelle en faveur \ndes transports publics, faut-il encore que cela soit possible et non discriminant pour les personnes qui \nne peuvent effectuer 90m de dénivelé en 1h un weekend sur deux. \n \nDès lors nous demandons que des mesures soient mise en place pour assurer la desserte en \ntransports publics de ces quartiers lors des jours de match.  \n \nAvec nos remerciements,  \n \nFévrier 2024  \n\n \n1 Nombre de places maximum réservées dans le secteur visiteurs de la Tuilière. Source 20min. https://www.20min.ch/fr/story/une-affluence-\nrecord-est-attendue-ce-dimanche-a-la-tuiliere-629647496745 \n2 https://www.lausanne.ch/officiel/statistique/quartiers/tableaux-donnees.html \n3 Les bus suivants sont impactés (soit interrompus, soit déviés) : le 1, le 3, le 20 et le 21.  \nLe 1, arrêts non desservis : Druey, Druey-College, Oiseaux, Casernes, Stade Olympique, Parc vélodromevélodrôme, Bois-Gentil \nLe 3, dévié et effectue son terminus à Riponne, Tronçon Motte - Lausanne-Gare non desservi. \nLe 20, service interrompu \nLe 21, Arrêts non desservis : Mirabeau, Lausanne-Gare, Villard, Cécil, Chauderon, Pont Chauderon St-Roch. Déviation entre Alpes et \nBeaulieu-Jomini dans les deux sens, via Riponne, \n \ncontact : Lya Blanc, habitante du quartier des Plaines-du-Loup, lyablanc86@gmail.com \n\n\n\nPour une desserte en transports publics sans interruption les jours de\nmatch à Lausanne\n\nÀ: La Municipalité de Lausanne\n\nLes quartiers du Nord de la ville (Plateau de la Blécherette, Pontaise, Ancien Stand et Bois-Gentil)\nsont largement impactés par la fréquence des matchs : d’une part, la nuisance due aux cortèges\ndes supporters, et d’autre part l’interruption des transports publics.\nCette pétition porte sur le problème posé par l’interruption régulière et fréquente des transports\npublics dans ces quartiers.\nDès lors nous demandons que des mesures soient mise en place pour assurer la desserte en\ntransports publics de ces quartiers lors des jours de match.\n\nPourquoi faut-il agir maintenant ?\n\n10’000 habitants coupés de leur Ville pour 700 supporters visiteurs *\nÀ chaque match, une interruption ou une déviation du réseau des transports publics lausannois\nparalyse les plus de 10’000 habitant·es et travailleur·ses des quartiers du Plateau de la\nBlécherette et Pontaise, soit les secteurs suivants : Pontaise (2’720 hab.), Ancien Stand (941\nhab.), Bois Mermet (77 hab.), Bois-Gentil (4’274 hab.) et Blécherette (187 hab.) selon les\nstatistiques 2022. À ceux-ci s'ajoutent 1'100 logements habités d’ici mi-2024 pour la première\nétape de l’écoquartier des Plaines-du-Loup **.\n\nJusqu’à une fois par semaine\nChaque match s’accompagne d’une coupure des lignes de bus n° 1, 3, 20 et 21 en moyenne 2h\navant le début du match et 2h à la fin***. Exemple : Pour un match à 18h, coupure de 16h à\n17h30 puis de 19h30 à 21h les samedis. La nuisance correspond à la fréquence suivante des\nmatchs : 10 février - 17 février – 25 février – 17 mars – 4 avril – 13 avril, soit un weekend sur deux\npour les 3 mois de février à avril 2024.\n\n2km à pied, ça use … avec 90m de dénivelé\nLe dénivelé entre le centre-ville et le plateau de la Blécherette est de 90m (arrêt Valentin à\nl’altitude 516m et altitude maximum de 606m à l’arrêt Bois-Gentil 606m). La distance est de 2,1\nkm entre l’arrêt Valentin et l’arrêt Blécherette.\nCela représente 35 min de marche pour une personne valide et adulte (3,6km/h) à la montée et\nen 1 heure pour un jeune enfant ou une personne âgée (2km/h), contre 7 min en bus. \n\nAinsi, les habitant·es de ces quartiers doivent organiser leurs déplacements en tenant compte\nd’un planning sportif impactant leur quotidien. Il est important de rappeler que les objectifs\npolitiques de l’écoquartier des Plaines-du-Loup invitent les habitants à renoncer à la mobilité\nindividuelle en faveur des transports publics, faut-il encore que cela soit possible et non\ndiscriminant pour les personnes qui ne peuvent effectuer 90m de dénivelé en 1h un weekend sur\ndeux.\n\nNotes \n* Nombre de places maximum réservées dans le secteur visiteurs de la Tuilière. Source 20min.\nhttps://www.20min.ch/fr/story/une-affluence-record-est-attendue-ce-dimanche-a-la-tuiliere-\n629647496745\n**https://www.lausanne.ch/officiel/statistique/quartiers/tableaux-donnees.html\n*** Les bus suivants sont impactés (soit interrompus, soit déviés) : le 1, le 3, le 20 et le 21. \nLe 1, arrêts non desservis : Druey, Druey-College, Oiseaux, Casernes, Stade Olympique, Parc\nvélodromevélodrôme, Bois-Gentil\nLe 3, dévié et effectue son terminus à Riponne, Tronçon Motte - Lausanne-Gare non desservi.\nLe 20, service interrompu\nLe 21, Arrêts non desservis : Mirabeau, Lausanne-Gare, Villard, Cécil, Chauderon, Pont Chauderon\nSt-Roch. Déviation entre Alpes et Beaulieu-Jomini dans les deux sens, via Riponne,\n\n\n


name: Rapport commission n°83 du 25.02.2020 - SCS - Postulat de Wild Diane et crts - Lausanne, capitale du sport associatif

text: \n   Conseil communal de Lausanne \n \nRapport de la commission no 83 chargée de l’étude du  postulat de Mme Diane Wild \n« Lausanne, capitale du sport associatif ».   \n  \nLa Commission s’est réunie le mardi 25 février 2020 à 16h00 à la salle de conférences de la Direction \ndes sports et de la cohésion sociale, Place Chauderon 7 à Lausanne.   \n \nEn préambule, il sied de savoir qu’en raison de son engagement prioritaire au sein de l’EM DIAM, \nl’état-major de conduite de la Ville dans le cadre de Covid19, le préposé aux notes de séance n’a pas \nété en mesure de les déposer à ce jour. De la sorte le présent rapport a été établi sur la base des \nnotes prises par le président de séance et se limite à un condensé de la discussion en requérant toute \nla compréhension des membres de la commission. En conséquence, il pourra faire l’objet de \nprécisions lors de sa présentation au Conseil communal. A situation particulière : rapport particulier \nmais qui néanmoins reflète le point de vue des commissaires.         \n \nLa Commission M. Jean-Daniel Henchoz, rapporteur \n Mme Diane Wild \n Mme Sara Soto \n Mme Muriel Chenaux Mesnier (remplaçant Mme Varuna Mossier) \n M. Louis Dana \n M. Namasivayam Thambipillai \n M. Roland Philippoz \n M. Selsabil Maadi \n M. Georges-André Clerc (remplaçant, Philipp Stauber) \n M. Vincent Vouillamoz \n M. Jean-Luc Masson    \n \nAbsente- excusée : Mme  Alix Aubert \n \nPour la Municipalité           M. Oscar Tosato, directeur des sports et de la cohésion sociale (SCS) \n     \nMembres de l’Administration   M. Patrice Iseli, chef du Service des sports                          \n     \nNotes de séance            M. Nicolas Pittet, adjoint au chef de service du Service des sports. \n \nAprès les salutations et présentations d’usage, le président-rapporteur J-D Henchoz propose que la \nséance se déroule de la manière suivante : développement du postulat par son auteure Mme Diane \nWild, le point de vue de la Municipalité, la discussion et le vote de la commission. \n \nDéveloppement du postulat \n \nL’auteure de l’initiative explique que le but qu’elle vise tend à ajouter un espace dévolu aux \nassociations sportives à composantes multiples, sous toutes leurs formes, et englobant également les \nbénévoles, en relevant que si la Ville offre déjà un panel de prestations financières aux clubs, ces \nderniers rencontrent de plus en plus de difficultés de recrutement dans le contexte du bénévolat \nprésidant  à leur  direction. Ce postulat vise à définir une politique adéquate axée à tout le moins sur \nles quatre pistes dont il fait mention, liste au demeurant non-exhaustive. Et d’ajouter que la publication \nrécente de l’engagement d’un délégué au sport associatif donne tout son sens à ce postulat. \n \nLe point de vue de la Municipalité. \n\nM. le directeur, Oscar Tosato confirme tout d’abord l’engagement d’un délégué aux associations \nsportives. Sur le fond il relève que des études ciblées touchant femmes et hommes sont en cours tout \ncomme la détermination de ce qui en fait est financé avec les subventions. Et, de rappeler que le 2 \navril 2020, le Service des sports, dans le cadre de « ForumLausanneLaSportive», organise une \nrencontre à la Maison olympique, tendant à réunir les acteurs du sport et de l’activité physique  \n\n \n\n\n\n \n\nlausannois pour discuter ensemble comment promouvoir et développer le sport pour tous. L’étude de \nce postulat s’inscrit en parfaite harmonie avec ce futur forum. 1)  \nLa discussion \n \nA la synthèse des interventions des commissaires, il convient de retenir que si la Ville fait beaucoup \npour les clubs sportifs, ce postulat a tout son sens et qu’il prévaut  avant tout par l’opportunité de faire \nun bilan englobant la problématique du recrutement et du bénévolat. Dans ce contexte, on devrait  \néviter que Lausanne, regroupant quelque 80'000 sportifs, constitue la seule ville centre alors que de \nnombreux d’entre eux viennent d’autres localités. D’autres commissaires interrogent sur la question de \nsavoir si des clubs ont été dissouts faute de membres de comité, s’il ne serait pas possible de solliciter \nles volontaires sportifs et sur l’opportunité d’une campagne d’information axée sur le recrutement. Est \négalement évoquée le bilan du médiateur sportif. \n \nM. le chef du service des sports rappelle que le montant des subventions budgétées s’élève à 1.2 \nmillion de francs et englobe différents créneaux (aide au loyer, au sport féminin et d’élite etc.). \nS’agissant de la proportion entre sportifs lausannois et les autres, elle se situe, en gros, dans un quota \nde 50/50. Une analyse  des questionnaires que remplissent annuellement les clubs devrait  permettre \nd’affiner ce taux. Selon l’intervenant il n’y a pas d’hémorragie au sein des clubs et les fusions \napportent des solutions à leur viabilité. Pour ce qui a trait au recours aux volontaires sportifs \nlausannois (VSL), il convient de relever qu’ils sont fortement engagés dans l’organisation de \nmanifestations sportives et que par ailleurs ils sont souvent empreints d’un parcours en tant qu’ex \ndirigeants de clubs.  \n\nL’auteure du postulat conclu en mettant en exergue le fait que les associations sportives sont le sel de \nla vie sportive et que sans elles Lausanne ne pourrait se prévaloir des lettres de créances qui lui sont \nattachées. Son postulat vise à délivrer un message politique promouvant directement la pratique \nsportive dans les clubs et non pas seulement « hors cadre associatif ». \n\nConclusion  \n \nTrès majoritairement, les commissaires, qui se sont librement exprimés, estiment l’idée émanant de ce \npostulat intéressante et trouvent ce type d’initiative propice à l’établissement d’un bilan et à la \ndéfinition d’une politique spécifique en faveur des associations sportives.  \n\nAu  vote,  par  10 oui  \n\n    1 abstention \n \nle postulat est pris en considération et il est transmis à la Municipalité \n \n \nLausanne, le 4 mai 2020        Le rapporteur \n         Jean-Daniel Henchoz \n          \n\n          \n1) qui a dû être annulé eu égard à la situation Covid19 \n \n \n   \n\n\n


name: Rapport de la commission n° 54 - Préavis N° 2023/38 et Préavis N° 2023/44

text: \nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \nRapport de la commission Nº 54 \nPréavis 2023/38 - Chemin de la Vuachère, biens-fonds 9185 et 9252 de la commune de \nLausanne - Morcellement et cession de biens-fonds hors lignes en faveur de la société DCC \nIMMO S.A., propriétaire du bien-fonds adjacent 3205. \nPréavis N° 2023/44 - Chemin de la Colline 6-8 - Vente du bien-fonds n° 7'536 de la \ncommune de Lausanne. \n\nRapportrice :  Mme Magali CRAUSAZ MOTTIER (EàG)  \nMembres présents :  M. Samuel DE VARGAS (soc.) ; Mme Karine BEAUSIRE \n\nBALLIF (soc.) ; Mme Paola RICHARD DE PAOLIS (soc.) ;  \nMme Anna CROLE-REES (PLR) ; M. Olivier MARMY \n(PLR)  Mme Alexandra GERBER (Les Verts) ; Mme Marie-\nThérèse SANGRA (Les Verts) ; Mme Ariane MORIN (Les \nVerts) ; M. Jean-Marc BÉGUIN (v’lib.) ;  \n\nMembres excusés :  M. Benoît GAILLARD (soc.) ; M. Jean-Pascal GENDRE \n(PLR) ; M. Elouan INDERMÜHLE (UDC). \n\nMunicipal concerné :  M. Grégoire JUNOD, syndic \naccompagné par :  M. Rolf EBERHARD, délégué à la commission immobilière \n\n Mme Andrea FAUCHERRE, cheffe de l’office du logement \nSecrétaire :  Mme Chloé AUGSBURGER accompagnée de M. F. Tétaz \n\nLieu : salle du Conseil communal, Hôtel de Ville \nDate : 18.12.2023 \nDébut et fin de la séance : 17 h 00 – 18 h 05 \n\nDiscussion générale sur les deux préavis  \n\nMonsieur le Syndic explique que les deux préavis sont d'importance diverses. Dans les \ndeux cas, il s’agit de biens-fonds liés à des hors-lignes, ce sont des opérations que la Ville \nfait pour clarifier les situations ou rendre des projets possibles.  \nDans le cas du chemin de la Vuachère, il y a un bien-fonds qui ne fera pas l'objet d'une \ndensification, il s’agit d’une propriété classée. Historiquement, une partie de la parcelle dont \nle propriétaire a l'usage, sur laquelle sont bâtis un garage et un petit cabanon adjacent, sont \nsur un terrain qui est propriété de la Ville. Il est proposé de faire un recoupement parcellaire \net de céder le tout au propriétaire. Cette transaction passe devant le Conseil communal \nparce qu’elle est de sa compétence la valeur dépassant 100 000 francs. La commission \nimmobilière a donné un accord de principe au propriétaire, qui a été confirmé par la \nMunicipalité, soumis à la décision du Conseil. Les calculs de valeur sont les calculs habituels \nde la commission immobilière et de la Ville. Les doctrines sont relativement constantes dans \nces domaines pour des ventes de ces hors-limite. A son sens, il n’y a pas d'enjeux politiques \ndans ce dossier, mais reste l'obligation de faire un préavis. \nLe second préavis concerne le chemin de la Coline 6/8. La vente d'un ancien hors-limite \npermet à un projet immobilier de gagner en ampleur. La doctrine de la Municipalité est aussi \nconstante depuis 2012. Elle consiste à vendre le hors-limite à la moitié de sa valeur, mais à \nassortir les mètres carrés constructibles supplémentaires découlant de la vente, parce que le \nfait de vendre ce hors-limite fait que le bâtiment va pouvoir s'aligner sur le front bâti et que \ncela augmente la capacité constructive du propriétaire. La Ville ne fait pas qu'une opération \nfinancière, car la vente est assortie d'un contrôle et plafonnement des loyers des logements \nqui sont rendus possibles par cette vente. Le projet va permettre de réaliser 66 logements au \ntotal, dont 28 sont nouvellement créés par cette vente. Le propriétaire se trouve sous le coup \nde plusieurs dispositions réglementaires qui vont l'obliger à faire du logement à loyer \nabordable. La L3PL, qui fait qu'il doit, sur la substance qu’il démolit, pour la substance \nexistante, recréer des logements à loyer abordable. L'État s'est engagé sur cet objet-là un \n\n\n\n2 \n \n\ncontrôle qui va durer 10 ans. Tout nouveau projet immobilier doit être soumis au Canton qui \nva rendre une décision de contrôle des loyers, de loyers admis après travaux. Il peut assortir \ncette décision d'un contrôle des loyers qui peut s'échelonner jusqu'à 10 ans. La Commune \nn'a aucune compétence, mais elle émet un préavis – qui est souvent suivis – notamment sur \nle montant des loyers autorisés après travaux, et sur la durée du contrôle. Sur cet objet, la \ndécision de l'État est d'imposer un contrôle de 10 ans. Le tableau à la page 5 du préavis \nrésume la situation, il a au sens de la L3PL, 2812 m², soit 42% des surfaces du projet sont \nsoumises à un contrôle par le Canton pendant 10 ans. A cela s'ajoute la seconde \ndisposition : par la vente du hors-ligne, le propriétaire va pouvoir créer 2348 m² \nsupplémentaires, et ces logements seront contrôlés pendant 25 ans par le Canton.  \nIl y a là une petite subtilité. Du point de vue de la doctrine de 2012, ce qui était prévu était un \nloyer contrôlé par la Ville. Entre-temps, la L3PL est entrée en vigueur, avec ses nouvelles \ndispositions sur le logement d'utilité publique LLA, et le Canton a accepté que la Municipalité \nfasse reconnaître ces logements comme des logements d'utilité publique, donc des \nlogements à loyer abordable (LLA), et ils seront contrôlés donc directement par l'État. Le \nprojet va donner au propriétaire la capacité de créer dans ce projet à peu près 1000 m² de \nsurface d'activité, un tout petit bout de logement à loyer libre, mais pour l'essentiel ce sera \ndes logements à loyer abordable qui vont être créés dans le projet, par la combinaison à la \nfois de la convention via la vente du hors-ligne, mais qui sera grevée d'une inscription au \nregistre foncier, puisque les logements seront reconnus comme logements à loyer \nabordable, et puis par la deuxième disposition, c'est l'application de la L3PL sur la \npréservation de ce qui préexistait avant la démolition en construction, qui fait qu'au total il y a \n90, 80% des logements, un peu plus, qui seront des logements à loyer abordable.  \nLe prix de vente qui était de 800 francs par mètre carré a été ramené à 400, ce qui fait que \ncela rapporte 924 000 francs, et c'est aussi une compétence exclusive du Conseil que doit \noctroyer ce projet, qui est prêt au permis, mais le permis sera octroyé évidemment une fois \nque le préavis sera voté.  \nA la demande ce qui se passe avec les loyers libres après 10 ou bien 25 ans, le Syndic \nrépond qu’ils sont plus soumis au contrôle de l'État. Le droit du bail s'applique quand même. \nC'est-à-dire que les locataires qui sont dans leur logement après 10 ans, ils auront le loyer \nqu'ils ont après 10 ans, et si leur bail est résilié c'est une chose, mais si leur bail continue il \ndevrait suivre les règles légales du droit du bail. \nA la demande pourquoi 10 ans l'un et pourquoi 25 ans pour l'autre, le syndic répond que la \nL3PL a deux types de dispositions. Celles reprises de la loi sur les transformations et \ndémolition d'immeubles (LTDR), qui est la vieille loi vaudoise qui date de la fin des années \n80, qui protège le parc locatif. Cette loi dit quand il y a démolition et reconstruction ou une \nrénovation lourde d’un immeuble tous les logements, toute la substance locative \npréexistante, doit être préservée.  \nExemple : un immeuble de 40 logements est démoli pour faire un nouveau projet. 50 \nlogements seront créés : les 40 qui préexistaient qui seront soumis à un contrôle de l'État qui \nva d'abord s'assurer que le montant des travaux effectué est raisonnable. Le prix est fixé par \nl'État. Il peut assortir ce contrôle sur une durée de 5 à 10 ans. Cette disposition concerne \npréservation du parc locatif. Dans le cas présent, la substance locative qui existe sera \nfrappée d'un contrôle de l'État de 10 ans, la durée maximum autorisée par la loi. Le \ndeuxième dispositif a fait l'objet d'une convention entre la Ville et le propriétaire. Elle a vendu \nce hors-ligne sous deux conditions : le prix de 400 francs le mètre carré. Deuxième \ncondition : sur les 10 nouveaux logements créés, rendus possibles par la levée de la \nservitude ou la vente du hors-ligne, 8 sont reconnus comme logements d'utilité publique \n(LUP) avec des loyers abordables, au sens de la loi cantonale avec un contrôle légal de 25 \nans. Donc ceux-là sont frappés du statut de logements d'utilité publique à loyers abordables, \net cela dure 25 ans, c'est la loi. Et puis les deux restants seront sur le marché libre.  \nA la demande si la création de LLM et de L2 a été envisagée ? Si, oui, pourquoi est-ce \nqu'elle n'a pas été retenue ? Et sinon, pourquoi est-ce qu'elle n'a pas été envisagée ?  \nLe Syndic répond qu’elle n'a pas été envisagée pour les raisons suivantes. Le logement à \nloyer modéré, donc, qui bénéficie de subventions des pouvoirs publics, est pratiqué sur des \nopérations souvent un peu plus importantes et avec des sociétés qui ont une pratique du \nlogement à loyer modéré. Il suppose que le Canton d'ailleurs ne suivrait pas, puisque les \nsubventions octroyées pour le logement à loyer modéré sont des subventions octroyées \n\n\n\n3 \n \n\nparitairement par l'État et par la Ville pendant 15 ans. Cela signifie qu’il faudrait octroyer des \nsubventions à un propriétaire privé, donc ce n'est pas du tout l'activité de faire du logement \nsocial. C'est pour cela que les opérations de logement subventionné se font avec des \ncoopératives ou des acteurs d'utilité publique qui sont des membres de l’Association \nromande des maîtres d'ouvrage d'utilité publique (ARMOUP), qui ont une pratique à la fois \nde ces locataires, de la gestion des baux sociaux, de la manière dont on les remet en \nlocation, qui sont des partenaires institutionnels, de cette manière, du service du logement.  \nIl est demandé des précisions sur la notion de « hors-ligne » et si LLA est égal à LUP. \nLe syndic précise que le logement d'utilité publique fixe des maximums de loyers admis. Ce \nsont des logements à loyer abordable (LLA). Après, quand ils bénéficient de subventions \npubliques, quand ils sont subventionnés pendant une durée de 15 ans par les pouvoirs \npublics, en général à la hauteur de 12,5% par l'État et par la Ville, ça fait 25% de baisse de \nloyer, qui pourrait aller à 30, ce sont des logements à loyer modérés, et plus de LLA. Et puis \npeuvent encore entrer dans cette catégorie les logements étudiants, mais avec ce \nplafonnement de loyer qui reste le même que le fixé par la loi, et puis pourraient entrer aussi \nles logements protégés. Mais aussi à condition qu'ils respectent ces critères de loyer. Donc \nc'est une des catégories du logement d'utilité publique. \nLe délégué à la commission immobilière dit, à propos de la notion de « hors-ligne » que sont \ndes parcelles qui sont le long des routes, qui sont propriétés de la commune, souvent qui ont \nété cédées par le passé, dans l'esprit d'agrandir des routes. Aujourd’hui, elles sont passées \nen revue, pour voir s’il y a une nécessité, ou dans le cas de la Vuachère, de pouvoir céder \npour ne plus avoir l'usage non plus, ou l'entretien. Donc là c'est clairement un hors-ligne qui \npermet de construire la limite de l'alignement des autres bâtiments voisins.  \nAu regret de la très faible part de logement libre du projet. A-t-elle été discutée, négociée \navec des investisseurs, ou imposée ? Le Syndic répond que les équilibres proposés à \nl'investisseur n’ont pas été remis en question. Dans ce quartier, le propriétaire ne peut faire \nque du locatif parce que la substance est préexistante. Le loyer d'utilité publique est fixé par \nla loi. Il est de 250. Il peut y avoir un supplément de 2 fois 5%. Il pourra monter jusqu'à 272. \nEn marché libre sur le secteur, il n’est pas possible d’aller beaucoup plus haut sur ce type de \nprojet le long de l'avenue de Provence. Dans 10 ans il y en a une partie qui se libère quand \nmême, dans 25 ans le reste. La mixité va aussi se faire à la durée sur ce sujet.  \nA la demande de ce qui sera prévu pour réaménager l’avenue pour permettre le passage \nentre Provence et Colline, le syndic répond que la Municipalité a un projet de \nréaménagement. Il rappelle que la route est de compétence cantonale, donc la Municipalité \nn’a pas toutes les clés pour la réaménager maintenant. Par contre, il y a des projets de \nréaménagement public importants et assez ambitieux sur ce secteur-là, où il y a beaucoup \nde voies routières. Le but est de donner à ce secteur des caractéristiques d'espaces publics \nassez généraux, avec des liaisons beaucoup plus faciles pour prendre le M1. Aujourd'hui, \nc'est très peu commode de traverser, il y a un manque de perméabilité. L’accent en termes \nde développement sera mis sur le secteur de Tivoli et du côté Cécile. Cela est prévu à \nrelativement brève échéance, ainsi que des améliorations des voies cyclables montantes, \netc., sur Provence. Puis après, les choses continueront à évoluer, mais la limite du front bâti \nne va pas bouger.  \nConcernant les aspects financiers, le montant de la vente, au total de presque un 1'200'000, \nseront portés en augmentation du fonds d’acquisition de la législature. Pourquoi pas au \nremboursement de la dette, est-ce l'usage ? Est-ce que c'est une volonté ? \nLe syndic dit que c’est la pratique de la Ville mais que le Conseil peut faire autrement.  \nLe pragmatisme de la Ville par rapport à la gestion de ses bien-fonds, notamment ceux qui \nn’ont aucune utilité directe, est la preuve que la Ville agit dans ce domaine. C'est cohérent \nque cette somme aille dans le crédit d'acquisition immobilière, étant donné qu'il s'agit \njustement de vente immobilière. \nLa problématique concernant les mesures en faveur de la nature, que ce soit des arbres ou \nles couloirs écologiques, a de l’intérêt. L’acquisition de ces parcelles hors-ligne peut être utile \npour mettre en place ou améliorer ces réseaux, ces connexions. Il peut être utile d'acquérir \nces terrains hors-ligne non constructibles ou de les céder, mais contre des servitudes ou des \nconditions imposant un entretien en faveur de la nature. \n\n\n\n4 \n \n\nCela a été fait pour la Vuachère Il n'y a pas de condition, évidemment, en lien avec le \nlogement puisqu'il n'y a aucune création de valeur immobilière sur le projet. Par contre, la \nMunicipalité a mis une clause qui a été négociée avec le propriétaire sur les questions de \ncanopée pour profiter de cette opération-là aussi pour faire un pas dans le sens de la \npolitique de la Ville. \n « […] en contrepartie, pour Vuachère, des dispositions contraignantes aux espaces verts \nsont prévues afin de répondre au plan climat et à l’objectif canopée, visant à atteindre une \nproportion de 30% d’ici 2040 ». Cela concerne les grands arbres. Qu'en est-il au sol ? Est-ce \nque ça répond aux besoins des trames vertes, substantiellement des trames bleues ? Si le \nsol est composé d’un revêtement qui n'est pas favorable à la forme du sol, la biodiversité au \nsol n’est pas assurée. Le syndic dit que le terrain ne sera pas goudronné mais que ce sera \ndu gazon. \nLes propriétaires doivent-ils prévoir un état proche de l’état naturel ? le syndic répond que le \nprojet a été examiné par le SPADOM. \nComment avoir la garantie pour que l’aménagement du sol réponde à l’attente ? Le syndic \nrépond qu’il n’y aura pas de réaménagement, mais qu’il s’agira d’un redécoupage \nparcellaire.  \nPour le chemin de Vuachère, le découpage touche la parcelle 3205, et la parcelle 7549 \nappartient à la Ville. Le délégué à la commission immobilière précise que le découpage vise \nà aligner la parcelle.  \n\nP2023/38 \n\nConclusions   \n\nLes hors-lignes appartiennent à la commune, donc il n’y a rien à acquérir. Ces espaces \npeuvent être cédés avec des contraintes. \nAlors que le but de la politique immobilière de la Ville est de créer des LUP, est-il utile \nd’acquérir ce type de bienfonds qui peut aller jusqu'à 1 million pour acheter des petits \nbouts ? Le délégué à la commission immobilière répond que les hors-ligne ont été cédés \ngratuitement à la Ville. Ils sont revendus aux grés des opportunités. Aujourd’hui, leur revente \npermet à des propriétaires d’augmenter leurs droits à bâtir. Trouver un propriétaire qui \ncèderait gratuitement un hors-ligne serait compliqué. \nUn vœu est formulé (La formulation du vœu et les votes sont indiqués à la fin du rapport) \n\nP2023/44 \nProjet Colline 6-8 en cours de procédure \n\nLa procédure de demande de permis de construire sera déposé après adoption du préavis \npar le Conseil. \nLa construction en Minergie P est à saluer bien que ce ne soit pas la Municipalité qui ait \npoussé à ce type de construction. \nCatégories de logements \n\nQuelle est la fourchette de loyer mensuel ? Le syndic répond que les contrôles de L3PL de la \nsurface existante est un calcul d’état locatif. Le Tribunal cantonal a accepté les lois \n\ncantonales sur la protection du parc locatif, mais n’a pas voulu que cela entre en conflit avec \n\nle droit du bail. Le propriétaire est sous le coup de deux mesures : l’un par les baux qu’il a s’il \n\na démolit /reconstruit et alors il fera de nouveaux baux. Mais ce qui est contrôlé par l’Etat \n\ndans le cadre de la préservation du parc locatif, c’est le revenu locatif de la substance totale, \nest pour cela on parle de loyer moyen. Madame la cheffe de l’office du logement dit que la \nfourchette mentionnée en page 5 – 1370 et 1620, sont des loyers charges comprises. Cela \nles rend compatibles avec l’obtention de prestations complémentaires. La Ville a négocié \n\navec le propriétaire car il y a des seniors dans le quartier. Pour le reste, c’est un état locatif \n\ngénéral sans les charges. \n\n\n\n5 \n \n\nLa partie à démolir est celle sur le chemin de la Colline où il y a un habitat ancien, c’est un \n\nbâtiment en retrait sur la parcelle 4495. \n\nPlantations et servitude   \nY a-t-il un schéma de coupe qui concerne les trames bleues et vertes ? Le délégué à la \ncommission immobilière répond que cela a été négocié avec SPADOM et qu’il transmettra le \nplan. \nServitude de passage   \nIl y a beaucoup d’organisations de santé dans le quartier, il serait bien de prévoir un passage \npour que les usagers puissent venir prendre le tram et le métro \nImpact sur le climat et le développement durable  \nPour le calcul de l’impact sur le climat et le développement durable, il est question de la \n\ndémolition d’un bâtiment ancien avec un bilan énergétique peu satisfaisant. Dans la \n\nméthodologie, il faudrait tenir compte de l’énergie grise. Cela peut rendre un projet de \n\ndémolition et reconstruction négatif. Un vœu est formulé. Le syndic dit qu’il adhère au vœu, \n\nmais qu’il s’agit de parcelles privées. Les moyens d’actions sont limités. La position de la \n\nMunicipalité est de privilégier les rénovations, mais ce n’est pas toujours ce qui est souhaité \n\npar le propriétaire. Mais quand il faut faire des alignements, la démolition est nécessaire.  \nLe chapitre aborde les aspects environnementaux mais pas sociaux ou économiques. La \nmixité sociale aurait pu être citée. Des réflexions dans ce sens auraient pu être développées.  \n(La formulation du vœu et les votes sont indiqués à la fin du rapport) \n\nDéterminations de la commission \n\nP2023/38 \n\nVœu :  \n« La commission souhaite que la Municipalité profite des acquisitions et cessions de biens-\nfonds pour rendre fonctionnel et améliorer les couloirs écologiques, notamment les liaisons \nbiologiques stratégiques ».  \n \nVote du vœu « acquisition biens-fonds » 10 oui 0 non 0 abstention \nVotes sur les conclusions \nConclusion 1 10 oui 0 non 0 abstention \nConclusion 2 10 oui 0 non 0 abstention \nConclusion 3   7 oui 3 non 0 abstention \n\nP2023/44 \n\nVœu : \n« La commission souhaite que la Municipalité tienne compte, pour l'analyse de l'impact d'un \nprojet de construction sur le climat et le développement durable, de tout le cycle de vie du \nbâtiment, en intégrant notamment l'énergie grise utilisée lors de la démolition et la \nreconstruction. »  \nVote vœu « énergie grise »   7 oui 0 non 3 abstentions \nVotes sur les conclusions \nConclusion 1 10 oui 0 non 0 abstention \nConclusion 2 10 oui 0 non 0 abstention \nConclusion 3 10 oui 0 non 0 abstention \nConclusion 4 10 oui 0 non 0 abstention \nConclusion 5   7 oui  3 non  0 abstention \n\nLausanne, le 18 janvier 2024 La rapportrice : Magali CRAUSAZ  \n\n\n


name: Interpellation de Carrel Matthieu - Guettons l'heure de l'égalité au sein de l'administration communale

category_fr: Interpellation

text: \n\n


category_fr: Réponse

text: \n?tis5 Ville de Lausanne\nMunicipalité\n\nA Mesdames et Messieurs\nles membres du Conseil communal\n1002 Lausanne\n\nLausanne, le 10 août 2023\n\nRésolution de M. Jacques Pernet du 16 mai 2023 adoptée par le Conseil communal\nsuite à la réponse à l’interpellation de M. Jacques Pernet: « La Municipalité a4-elle\nprévue de demander aux TL de résoudre le problème du contournement du chantier\nde la place de la gare pour les trolleybus obligés de descendre leurs perches et de\npasser au moteur thermique».\n\nMonsieur le Président, Mesdames, Messieurs,\n\nLors de sa séance du 16 mai 2023, dans le cadre du traitement de la réponse à\nl’interpellation de M. Jacques Pernet « La Municipalité a-t-elle prévue de demander aux TL\nde résoudre e problème du contournement du chantier de la place de la gare pour les\ntrolleybus obligés de descendre leurs perches et de passer au moteur thermique», le\nConseil communal a adopté la résolution suivante de M. Jacques Pernet:\n\n« Dans le but de faciliter le travail des chauffeurs de bus, de minimiser les nuisances\nsonores, olfactives et atmosphériques, le Conseil communal souhaite que la Municipalité,\nprésente incorpore au sein du Conseil d’Administration des TL, intervienne auprès de la\nDirection des TL pour que les caténaires enlevées à l’occasion des travaux de la Place de\nla Gare soient réinstallées le plus rapidement possible, les travaux prévus étant reportés à\nl’horizon 2038».\n\nRéponse de la Municipalité\n\nLa Municipalité rappelle que la suppression de la ligne de contact sur la place de la gare est\nune conséquence directe du chantier, et a été décidée pour permettre le déroulement des\nphases de chantier successives tout en garantissant l’ensemble des circulations, mais\négalement pour diminuer les coûts de déplacements successifs de la ligne, estimés au\nminimum entre CHF 5 et 10 millions.\n\nLa Municipalité souhaite indiquer que le nouveau concept de la gare et son dernier planning\nde référence prévoit effectivement une fin de chantier de l’agrandissement et de la\nmodernisation de la gare en 2038 ; néanmoins, la Municipalité ne peut pas en déduire que\nla place de la Gare et ses accroches seront terminées qu’à cette échéance. La Ville\ncherche actuellement des solutions afin de lancer les travaux de réaménagement de la\n\nSecrétariat municipal\n\nplace de la Palud 2— case postale 6904— 1002 Lausanne\n\nmunicipal ite@ I aus an ne. ch\n\n\n\nfi* Ville de Lausanne\n\nplace avant même 2030, ce qui permettrait de réhabiliter plus rapidement les arrêts de bus\nsur la place; cette articulation fine entre les différents calendriers est en cours d’analyse.\n\nConcernant les trolleybus, la Municipalité tient également à préciser\n\nAbaissement des perches\n\nLa manoeuvre pour monter et descendre les perches est automatique et aisée sur le réseau\n(nécessitant la présence de cône d’emperchage pour monter les perches). Le personnel de\nconduite peut rester au poste de conduite pour faire l’emperchage et le déperchage, y\ncompris en cas de pluie. Ce dispositif automatique est fiable et représente, pour la place de\nla Gare plus de 4000 montées et 4000 descentes de perches par semaine. Ce dispositif a\nété fortement utilisé dernièrement sans rencontrer de problèmes particuliers. Il est amené à\nse développer sur certains prolongements de lignes trolleybus ne possédant pas de ligne\nde contact.\n\nNouveaux trolleybus\n\nHistoriquement, les moteurs d’appoint permettant d’effectuer un tronçon sans ligne\naérienne de contact sont des moteurs thermiques. La nouvelle génération de trolleybus (y\ncompris les doubles articulés) a des moteurs d’appoints électriques minimisant les\nnuisances sonores et olfactives.\n\nA ce jour, 58 trolleybus ont un groupe moteur auxiliaire thermique (GMA). Ils sont\nglobalement à peine à la moitié de leur durée de vie ; ainsi, toute décision les concernant\ndevra tenir compte de l’enjeu économique que représente leur valeur résiduelle.\n\nRemplacer le moteur auxiliaire par un système à batterie est techniquement faisable, et a\nété fait en prototype sur un véhicule. L’analyse a été menée de convertir un nombre\nsupplémentaire de véhicules. Cependant, les conclusions ne sont pas favorables d’un point\nde vue technique et financier. Ainsi, le système a des performances modestes en\npuissance mais aussi et surtout en autonomie. Les coûts annoncés par les constructeurs\npour mettre à jour ce moteur d’appoint sont peu encourageants car relativement importants\npour une fiabilité peu élevée.\n\nEn vous priant de bien vouloir prendre acte de la présente communication, nous vous\nprions d’agréer, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, nos salutations distinguées.\n\nAu nom de la Municipalité\n\nLe syndic Le secrétaire\n\nGrégoire Junod Simon Affolter\n\nr\n\n2/2\n\n\n


name: Délibéré 22e séance CC du 07.06.2023 - Adoption - Rapport-préavis N° 2021/12 - Réponses aux postulats de Billard Aude et Thièry Arnaud

text: \nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n22 séance du mercredi 7juin 2023\n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\nvu le Rapport-préavis N°2021/12 de la Municipalité, du 11février2021;\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\ncette affaire\n\n- d’approuver la réponse au postulat de Mme Aude Billard et consorts « Changer la\nville pour préserver le climat développer le solaire sur des infrastructures du territoire\ncommunal »\n\n- de refuser la réponse au postulat de M. Arnaud Thièry et consorts « Changer la ville\npour préserver le climat penser en réseau la fourniture de froid ».\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mercredi sept juin deux mille vingt-trois\n\nLe secrétaire\n-çj\n\n__\n\nf\nLa présidente\n\n\n


name: Pétition des voisins de la parcelle 20273 (M. François Chanson et M. François Bertschy) - Sauvons la biodiversité sur les rives de la Vuachère

text: \nFrançois Chanson\nChemin de la Gottettaz 16\n1012 Lausanne\n\nFrançois Bertschy\nChemin du Levant 27\n1005 Lausanne\n\nMesdames, Messieurs,\n\nREÇU le\n\nHI2O24\n\nRecommandé\nConseil Communal de la Ville de\nLausanne\nCommission Permanente des Pétitions\nCase Postale 6904\n1002 Lausanne\n\nLausanne, le 2 mai2024\n\nPar le présent courrier recommandé, nous vous informons avoir été désigné par les\nsignataires de la pétition en annexe comme premier signataire et deuxième signataire en\ncharge de sa présentation auprès de votre office.\n\nAu nom des 79 signataires, nous nous tenons à votre entière disposition pour la suite à\ndonner à notre démarche collective. En vous souhaitant bonne réception de notre\ncourrier, nous vous remercions au nom de tous les signataires, de l’attention portée à\nnotre pétition et à la cause qu’elle entend défendre et protéger.\n\nDans l’attente de votre prise de contact, nous vous prions de croire, Mesdames,\nMessieurs, à L’expression de nos respectueuses salutations.\n\nAu nom des signataires\n\n,P’rançois Bertschy\n\nAnnexes : ment.\n\n\n\nPétition des voisins de la parcelle 20273\n\n« Sauvons la biodiversité sur les rives de la Vuachère »\n\nDans le cadre de l’application du tout récent “Plan Biodiversité” adopté\npar la Ville de Lausanne le 23.04.2024, les pétitionnaires veulent\nabsolument éviter un risque d’atteinte grave à la biodiversité sur la\nparcelle numéro 20273, achetée par des promoteurs immobiliers, ERE\n(Vaud) 1 SA à Nyon, en septembre 2023 et vouée à la réalisation d’un\nprojet de développement immobilier.\n\nSelon les pétitionnaires, la construction d’un groupe d’immeubles sur\ncette parcelle arborée, en bordure de rivière, participerait clairement à ce\nque L’IPBES (Plateforme intergouvernementale scientifique et politique\nsur la biodiversité et les services écosystémiques) identifie comme\nfaisant partie des raisons de la disparition des espèces vivantes. La\nprésence de la salamandre, du triton alpestre, espèces protégées, ainsi\nque du crapaud commun (dans une moindre mesure) est attestée depuis\nlongtemps sur cette parcelle. Les autorités (communales et cantonales)\nont déjà accès à ces informations, selon le Dr Jérôme\nPellet, Correspondant régional pour le Canton de Vaud de Info Fauna\nKarch.\n\nHormis les amphibiens, la parcelle 20273 est intensément arborée et\nreprésente une zone de nichage naturelle pour les oiseaux. De plus, elle\nse trouve en bordure immédiate de la Vuachère. Durant les dernières 15\nannées, la lisière de la forêt a considérablement avancé sur celle\nparcelle. La construction d’un quelconque projet y nécessiterait\nforcément un abattage considérable.\n\nLa jurisprudence récente dans le canton de Vaud, Jolimont 2 à\nLausanne et de l’autre côté de la Vuachère, Avenue des Roses à Pully,\nn’interdit pas forcément la construction, mais pousse à une nouvelle\npesée des intérêts qui peut amener à une réduction des droits à bâtir.\nC’est précisément ce que demandent les pétitionnaires.\n\nLausanne, le 25 avril 2024\n\n\n


name: Délibéré 16e séance CC 2017 - FIM - Postulat de Aubert Eliane - Pour étudier l'introduction du coworking dans l'administration lausannoise - Renvoi Mpté

text: \nEXTRAIT \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n16c séance du mardi 21 mars 2017 \n\nPrésidence de M. Valentin Christe, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n- vu le postulat de Mme Éliane Aubert: « Pour étudier l' introduction du coworking dans \nl'administration communale lausannoise» ; \n\nvu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n\n- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour, \n\ndécide : \n\nde prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude et rapport. \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi vingt et un mars deux mil dix-sept. \n\nLe président: \n\nV,C--\nLe secrétaire : \n\n\n