name: Réponse de la Municipalité à l'interpellation de Gaillard et du crts du 09.11.2021 signée

text: \nVille de Lausanne Services industriels\nMunicipalité\n\nRéponse de la Municipalité à l’interpellation de Benoît Gaillard et consorts déposée\nle 9 novembre 2021\n\n« Electricité : continuer à éclairer le débat »\n\nLausanne, le 27janvier 2022\n\nRappel de l’interpellation\n\nLe 20 août 2019, la Municipalité indiquait: ((l’électricité lausannoise passe au tout renouvelable)) et\nréalisait ainsi un engagement pris dans le premier préavis sur ta politique climatique (2019/30). Pour\nles utilisateurs desservis dans le cadre du marché réglementé, te produit « combi » disparaissait au\nprofit du maintien, uniquement, de «nativa » et «nativa plus ». Le premier annonce une électricité\n« 100% renouvelable, régionale et suisse » et le second se compose des énergies renouvelables dites\n« nouvelles », comprenant le solaire, l’éolien et le turbinage d’eau potable.\n\nCette avancée doit être saluée. Pour 2020, il ne reste que 1.8% d’électricité d’origine nucléaire suisse\ndans le courant acheté par les SIL. Cependant, il faut relativiser la portée de ce progrès : il signale surtout\nque les SIL font en sorte de n’acheter que de l’électricité issue d’installations de production renouvelables\nque la Ville possède pour tout ou partie, ou de l’électricité accompagnée de certificats d’origine\nénergétique. Ce résultat ne signifie en revanche pas que de nouvelles capacités ont été créées de façon\nà couvrir les besoins du bassin des SIL, pas davantage qu’il n’a pour effet de déclencher\nautomatiquement de nouveaux investissements, car le prix de l’électricité, méme assorti du supplément\nlié au certificat, ne couvre pas les frais liés à de tels investissements avec suffisamment de sécurité.\nAutrement dit, la certification renouvelable de l’ensemble du courant des SIL n’a pas d’effet direct sur\nl’évolution de la répartition des sources d’électricité sur le plan suisse (mix énergétique de l’électricité).\n\n100% renouvelable est, dans ce sens, un objectif qu’il est donc possible de... dépasser, même si c’est\ncontra ire à l’intuition. Ils ‘agit en effet de faire progresser l’électricité d’origine renouvelable dans le mix\nglobal du pays, et non uniquement de certifier l’électricité distribuée. L ‘enjeu suivant est donc ailleurs,\nil réside dans le développement concret de nouvelles capacités de production d’électricité\nrenouvelable. La Municipalité reconnaît d’ailleurs, dans ses engagements climatiques, cette nécessité,\nqui mérite d’être soutenue et l’a été jusqu’ici à chaque vote sur des préavis (par ex. PPA EolJorat) ou\nsur des crédits d’investissements (par ex. liés à SI-REN ou à la pose de panneaux solaires dans le\ncadre de différentes constructions et rénovations).\n\nLe 20 septembre 2021, l’exécutif de la Ville de Zurich a annoncé vouloir quadrupler sa production\npropre d’électricité solaire, de 30 à 120 GWh par an1. Les Services industriels genevois revendiquent\n60 GWh de production en 2020 et annoncent vouloir doubler ce chiffre d’ici 20232, et atteindre\n350 GWh en 2030 (soit une multiplication par près de 6). Enfin, la Conception cantonale de l’énergie\nde 2019, qui est la référence pour le Plan climat vaudois de 2020, prévoit que la production solaire\ntotale (des privés et des sociétés électriques) passe de 75 GWh annuels en 2015 à 900 GWh annuels\n\nSite web dela Ville de Zurich\n210920a,htnii\n\n2 Site web des 51G: Fittj ‘v;2.sio-qe.c’hpartrcuIiers1offres/solaire!offres-soIair-es\n\nPlan directeurde l’énergie 2020—2030 [ttlps:’/ww,v.ge,ch/docurnenU22488/telechaer\n\nSecrétariat municipal\n\nplace de la Palud 2— case posta[e 6904— 1002 Lausanne\n\nmunicipalite@lausanne.ch\n\n\n\nfiÎ Ville de Lausanne\n\nen 2035, soit une multiplication par 12g. Pour sa part, la Municipalité de Lausanne annonce dans le\ndernier document disponible (Préavis 202 1/12) prévoir de développer de 12 à 30 MW la puissance\ninstallée en solaire photovoltaïque (sachant qu’une puissance installée de 1 MW a correspondu en\n2020 à une production de 095 GWh par an), soit une multiplication par 2.5.\n\nAfin de disposer d’éléments précis et à jour pour une question qui sera au coeur de la législature, nous\nnous permettons de poser les questions suivantes [qui sont reprises plus loin ci-dessous] à la\nMunicipalité ».\n\nPréambule\n\nLes Services industriels (SIL) sont précurseurs dans la production d’énergies renouvelables non\nseulement par le biais de l’exploitation au fil de l’eau, d’abord de l’usine du Sois-Noir, puis de la\nconcession de Lavey, mais également dans les nouvelles énergies renouvelables par le biais de la\nsociété SI-REN SA. Sa création en 2009 démontre la volonté de la Municipalité de participer activement\nà la transition énergétique par l’investissement direct dans des centrales de production locales et\ndurables. Cette volonté d’investissement dans de la production propre et renouvelable est toujours\nfortement présente et se concrétise dans le développement des activités de SI-REN SA, mais aussi\ndans les diverses participations de la Ville à des projets de production à partir d’énergie renouvelable,\ndirectement ou indirectement.\n\nLes productions annuelles des installations suivantes entrent dans le mix énergétiques des SIL\n\n— propriétés directes de la Ville\n\n— l’aménagement hydroélectrique au fil de l’eau de Lavey (env. 400 GWh);\n\n— les centrales photovoltaïques pionnières des SIL (0.09 GWh)\n\n— le parc de centrales photovoltaïques de SI-REN S.A., (100% en mains lausannoises, dont la\nproduction se décompose ainsi pour 2020 8.7 GWh achetés parles SIL et intégrés dans leurs\nproduits électriques, 2.45 GWh autoconsommés vendus directement sur site par les SIL et\n0.65 GWh au bénéfice des mesures fédérales d’encouragement (régime de la rétribution à\nprix coûtant remplacé, pour les nouvelles installations, par le système de rétribution de\nl’injection depuis le 1 janvier 2020), soit un total de 11 .8 GWh pour 2020.\n\npropriétés indirectes de la Ville\n\n— l’usine de valorisation thermique et électrique des déchets de Tridel SA (56.3 GWh\nélectriques), dont la Ville est un actionnaire indirect, via sa participation dans Gedrel SA\n\n— la centrale hydroélectrique à haute chute des Forces motrices de l’Aboyeu SA (10.8 GWh),\ndont la Ville est actionnaire minoritaire avec 5% du capital-actions et dont l’exploitation est\ngérée par l’équipe de l’aménagement hydroélectrique de Lavey.\n\nHormis pour une partie des centrales solaires de SI-REN SA, toutes les installations de productions\nci-dessus sont raccordées au réseau de distribution électrique des SIL.\n\nLa Ville et SI-REN SA ont également des participations5 dans les sociétés suivantes, actives dans le\nsecteur de la production électrique\n\nttps:.’•.wt.vtc\n° La participation de 3.02% de la Ville dans le capital-actions de Romande Energie Holding SA ne vise pas directement la\n\nmaîtrise d’outils de production, mais mérite d’étre rappelée ici, Romande Energie Holding détenant elle-même de nombreuses\nparticipations (parfois identiques à celle de la Ville de Lausanne) dans des outils de production ou des sociétés en détenant,\nLa maitrise indirecte de la Ville de Lausanne dans des outils de production en est donc augmentée. Dans le cadre du soutien\n\n218\n\n\n\nfi* Ville de Lausanne\n\n— AGEPP SA., dont SI-REN S.A. possède 21.72% du capital-actions, qui vise une production par\nvalorisation de la chaleur géothermique de 2 GWh électriques et 15.5 GWh thermiques ; le projet\nest en phase de forage;\n\n— Palézieux Bio-énergies SA., dont SI-REN SA. possède 39% du capital-actions, qui exploite une\ninstallation de biométhanisation agricole produisant 1.1 GWh d’électricité avec une valorisation\nd’environ 0.55 GWh/an thermiques\n\n— Montéole SAS, dont SI-REN SA. possède 51% du capital-actions, qui exploite cinq éoliennes en\nFrance, dans le département de la Somme, pour une production de plus de 20 GWh par an\n\n— EOS Holding SA., dont la Ville possède 20.74% du capital-actions. qui possède une participation\nde 33% dans Alpiq (dont la production est de plus de 13000 GWh, dont plus de 4700 GWh de\nproduction hydraulique suisse) et développe un portefeuille de production éolien et solaire en\nFrance, Allemagne et Portugal (env. 800 GWh à ce jour)\n\n— Forces motrices Hongrin-Léman SA. (FMHL). dont la Ville possède 6.43% du capital-actions. qui\nexploite un aménagement de pompage-turbinage dont la production par apports naturels est de\n150 GWh et par apports pompés de l’ordre de 900 GWh\n\n— RhônEole SA., dont la Ville possède 20% du capital-actions, qui prévoit la réalisation de deux\nparcs éoliens de trois éoliennes chacun ; es deux éoliennes en exploitation, à Collonges et à\nMartigny respectivement depuis 2005 et 2008, soit la première de chaque parc, assurent à la\nsociété une production annuelle de l’ordre de 15 GWh\n\n— MBR SA., dans la Ville possède 16.67% du capital-actions6, qui prévoit la réalisation d’un\naménagement hydroélectrique au fil du Rhône au palier de Massongex-Bex avec une production\nattendue de 75 GWh.\n\nLa consommation d’électricité sur l’aire de desserte des SIL est de l’ordre de 900 GWh par an et celle\ndes clients lausannois de l’ordre de 680 GWh par an. Les productions directes et indirectes de\nLausanne permettent de couvrir plus de 50% de la consommation de l’aire de desserte et plus de 70%\nde la consommation des clients lausannois. En tenant compte de la production détenue dans les\nsociétés en participation, au prorata de la participation au capital-actions, la production totale exploitée\net détenue par la Ville se monte à près de 1650 GWh, soit près de deux fois les besoins de\nconsommation de laire de desserte et près de deux fois et demi ceux des clients lausannois.\n\nIndépendamment des outils de production que développent les SIL directement ou en participation,\nl’électricité obéit aux règles de la physique l’électron produit va toujours utiliser le plus court chemin\nvers un consommateur. Pour répondre précisément aux questions des interpellateurs, il convient de\nbien différencier les différentes « casquettes » des SIL dans la production et la distribution\nd’électricité\n\n— le rôle de producteur, direct ou indirect, tel qu’il est résumé ci-dessus\n\n— le rôle de fournisseur d’énergie, qui achète l’énergie et gère le système des garanties d’origine\npour ses clients captifs ou éligibles (dans ou hors de la zone de desserte du gestionnaire de réseau\nci-dessous)\n\nde la Municipalité à la polilique de maintien de la majorité de cette société en mains publiques, cette participation augmente\nau gré des ventes d’actions, de collectivités publiques en particulier, qui sont rachetées par ra Ville (voir préavis N°2019/45).\n\n6 Préavis N°2019/08 « Projet d’aménagement hydroélectrique sur le Rhône au palier de Massongex-Bex. Constitution d’une\nsociété anonyme».\n\n3/8\n\n\n\nfi* Ville de Lausanne\n\n— le rôle de gestionnaire de réseau, en charge de la distribution, qui gère l’énergie physique qui\ntransite par son réseau, pour tous les clients en approvisionnement de base et tous es clients de\nmarché de cette zone indépendamment de leur fournisseur d’énergie.\n\nL’objectif des garanties d’origine, aussi appelées certificats, est de rendre l’électricité physique\nindépendante de sa source de production dès sa mise à disposition sur le réseau. L’électricité\nphysique et les garanties d’origine ont ainsi chacun leur marché totalement indépendant et distinct\nl’un de l’autre. La « réconciliation » se fait au moyen du marquage de l’électricité7. En Suisse, chaque\nkWh vendu à un client final doit obligatoirement être « marqué » par l’annulation d’un kWh de\ngaranties d’origine. L’OFEN organise un contrôle annuel par échantillonnage. Les SIL ont déjà été\ncontrôlés à deux reprises depuis 2005, ce qui leur a permis de démontrer leur parfaite conformité\naux obligations légales.\n\nRéponse aux questions posées\n\nLa Municipalité répond comme suit aux questions posées\n\nQuestion I : Sur l’électricité vendue par les SI, quelle est la part qui est produite par des\ninstallations qui sont propriété indirectement de la Ville? Sont-ils compris dans les 505 GWh\nannoncés, ou s’y ajoutent-ils ?\n\nLes 505 GWh annoncés dans le rapport de gestion 2020 des SIL avec l’intitulé « Energie produite dans\nle réseau SIL » correspondent bien à l’ensemble de la production électrique injectée sur le réseau\nélectrique des SIL8, y compris celles dont la Ville est propriétaire. Ce chiffre donne la vision du\ngestionnaire de réseau en charge de la distribution, qui gère l’énergie physique qui transite par son\nréseau, et qui ne connaît pas la provenance exacte de cette énergie, ni sa qualité et l’identité de son\nproducteur.\n\nCette vision ne recoupe donc que partiellement celle du fournisseur d’énergie, qui achète l’énergie et\ngère le système des garanties d’origine (voir préambule).\n\nLes productions directes et indirectes de la Ville listées dans le préambule (hormis les centrales\nsolaires de SI-REN qui ne sont pas raccordées au réseau des SIL) représentent la majorité des\n505 GWh. A cela s’ajoutent encore les productions solaires privées (11 GWh pour la part de la\nproduction qui n’est pas autoconsommée sur site), dont une partie a été installée grâce au produit\nSolanne des SIL et qui sont encouragées par un tarif de reprise des SIL supérieur à la moyenne suisse,\net la petite centrale de turbinage d’eau potable de La Rasse (1 .8 GWh).\n\nQuestion 2: Dans cette part d’électricité produite par les installations détenues ou codétenues,\nquelles sont les proponions de renouvelable, de fossile et de nucléaire?\n\nToute la production d’électricité injectée sur le réseau électrique des SIL, y compris celle produite par\nles SIL directement ou indirectement, est d’origine renouvelable, à l’exception de celle de Tridel SA.,\ndont règlementairement 50% seulement sont considérés comme d’origine renouvelable (du fait de la\nprésence de biomasse dans les déchets incinérés) et 50% comme étant d’origine fossile. Il n’y a pas\nde production d’origine nucléaire sur l’aire de desserte des SIL.\n\n‘Publication du marquage de l’électricité 2020 sur le site Internet des SIL ps:.*/.v.’Jusaruie cii••.’ie-pratique eflerqes-e\n\nUausUr’.\nS L’aire de desserte électrique au détail des SIL comprend les communes vaudoises d’Epalinges, Jouxtens-Mézery, Lausanne,\n\nLe Mont-sur-Lausanne, Prilly et Saint-Sulpice et la commune valaisanne de collonges. Les SIL exploitent par ailleurs un\nréseau haute et moyenne tensions dans la région lausannoise et un réseau moyenne tension en Valais, qu’ils ont développé\ndepuis l’aménagement de Lavey et qui relie notamment le réseau de distribution de Saint-Maurice exploité par SES Energie\nSA. Les productions des centrales de Lavey, FOMAB et La Rasse sont injectées sur ce réseau.\n\n4/8\n\n\n\nfi! Ville de Lausanne\n\nSur les 505 GWh annoncés dans le rapport de gestion 2020, la part d’origine renouvelable est donc\nde 9442% et celle non renouvelable de 5.58%, correspondant à la moitié de la production électrique\nde Tridel S.A..\n\nQuestion 3: Combien de certificats les SIL achètent-ils annuellement, et à quel prix? Quelle est\nla part achetée en Suisse et à l’étranger?\n\nLorsqu’ils achètent de l’énergie directement aux producteurs, sans passer par le marché de l’électricité,\nles SIL achètent par contrat l’énergie et la garantie d’origine, ce qui est aussi plus simple pour le\nproducteur et lui garantit un meilleur prix.\n\nLes achats sur le marché de l’électricité ne comprennent pas les garanties d’origine. Pour ces achats,\nles SIL doivent donc acheter des garanties d’origine en quantité correspondante et à la qualité voulue\npour l’établissement du marquage annuel de l’électricité et pour les livraisons contractuelles associées\nà l’électricité fournie à des réseaux avals. Pour 2020, seuls les deux achats complémentaires suivants\nde garanties d’origine suisses ont été effectués\n\n300 GWh/an de garanties d’origine pour de la production hydraulique régionale\n\n— 57 GWh/an de garanties d’origine pour de la production nucléaire suisse (pour certains clients de\nmarché).\n\nCes contrats comportent des clauses de confidentialité.\n\nOn peut encore relever que l’électricité renouvelable au bénéfice des mesures fédérales\nd’encouragement est répartie par Pronovo, au moyen des garanties d’origine correspondantes, entre\nl’ensemble des distributeurs suisses au prorata de leurs ventes aux clients finaux. En 2020, cette part\nnationale d’électricité correspondait à 7% de l’énergie vendue à l’ensemble des clients finaux.\n\nQuestion 4 : Les SIL vendent-ils des certificats ? Si oui, combien et à qui?\n\nLes SlL vendent les garanties d’origine à leurs clients finaux bien sûr et dans les deux cas suivants\n\n— des livraisons contractuelles associées à l’électricité fournie à des réseaux avals\n\n— des garanties d’origine excédentaires qui restent inutilisées à la fin des opérations de calcul du\nmarquage annuel de l’électricité.\n\nQuestion 5: Les SIL fournissent-ils à leurs clients commerciaux du marché libéralisé de\nl’énergie non renouvelable non couverte par des certificats ?\n\nNon. La règlementation fédérale sur le marquage de l’électricité figurant dans la loi sur l’énergie (LEne),\nl’ordonnance sur l’énergie (OEne) et l’ordonnance sur la garantie d’origine et le marquage de\nl’électricité (OGOM) oblige les fournisseurs à couvrir chaque kWh d’électricité vendu à un client final\npar une garantie d’origine d’une quantité équivalente.\n\nEn Suisse, il n’est donc en aucun cas autorisé de fournir à un client final de l’électricité non couverte\npar des garanties d’origine. En l’absence des garanties d’origine associées, il est d’ailleurs impossible\nde déclarer qu’une énergie est d’origine renouvelable ou pas.\n\nOn peut encore mentionner que les clients de marché des SlL disposent en majorité de contrat pour\nune électricité renouvelable. Seul 27% du volume d’énergie vendu à des clients de marché est couvert\npar des garanties d’origine non renouvelables, dont une grande partie est constituée par les garanties\nd’origine non renouvelable de Tridel SA..\n\n518\n\n\n\nfQ’ Ville de Lausanne\n\nQuestion 6: Hormis l’achat d’électricité dans les installations de production directe et\nindirecte, les SIL ont-ils des contrats à terme d’achat avec des producteurs d’électricité\nrenouvelable ?\n\nOui, les SIL ont deux contrats de ce type en cours, qui comportent des clauses de confidentialité.\n\nQuestion 7: Le 25mai2021, le Conseil communal a alloué une enveloppe de 1’500’000 francs\npour l’étude du développement de l’approvisionnement renouvelable de Lausanne, allant en\ncela au-delà de ce que prévoyait le préavis à l’origine. La Municipalité peut-elle:\n\n— Résumer les études lancées pour évaluer l’évolution probable de la consommation\nélectrique (effets à la baisse des mesures d’économie d’énergie par exemple, effets à la\nhausse de l’électrification de la mobilité par exemple) ?\n\nLa Confédération, avec ses perspectives énergétiques 2O50+, et ‘Association des entreprises\nélectriques suisses (AES), avec ses univers énergétiques10, proposent des études prospectives et des\nétudes spécifiques sur certains domaines comme l’électromobilité ou le couplage des secteurs de\nl’électricité et de la chaleur. Des études supplémentaires ne sont pas nécessaires à ce jour pour\norienter l’action des SIL.\n\n— Indiquer les plans de développement de la production renouvelable par des installations en\npropriété directe ou indirecte, en particulier de la production par des centrales solaires hors\ntoitures de bâtiments ?\n\nEn matière d’augmentation de la production électrique, les SIL participent à la réalisation de\nl’aménagement hydroélectrique au palier de Massongex-Bex déjà évoqué dans le préambule. Le projet\nLavey+ sera réactivé dans le cadre du renouvellement de la concession vaudoise et des négociations\navec FMV SA, futur partenaire des SIL pour l’exploitation de l’aménagement après 2030 (date de la\nfin des concessions actuelles), ainsi qu’avec les Cantons de Vaud et du Valais dans le cadre du\nrenouvellement des concessions. Concernant le projet éolien EolJorat Sud mené par SI-REN, une\ndécision du Tribunal fédéral devrait intervenir prochainement. En cas de confirmation de la décision\nde l’instance cantonale qui avait conclu au rejet complet des recours, le projet pourrait être réalisé d’ici\n3 à 5 ans.\n\nSI-REN continue en outre son développement dans les grandes centrales solaires en toiture dans la\nrégion du grand Lausanne, comme cela sera développé à la question 8 ci-dessous. En matière de\nprojet de centrales solaires photovoltaïques hors toitures en Suisse, la Municipalité renvoie à son\nrapport-préavis N° 2021/12, qui rappelle la position des offices fédéraux. Ces derniers ont posé les\ntrois principes suivants\n\n— tant qu’il reste un potentiel de développement suffisant sur des constructions et installations\nexistantes, il doit être exploité en priorité\n\n— les installations photovoltaïques isolées ne peuvent être autorisées que dans des cas\nexceptionnels\n\n— les installations photovoltaïques isolées sont impérativement réglementées dans des plans\nd’affectation et devraient, dans les cas exceptionnels où elles sont envisagées, être traitées dans\nle plan directeur cantonal.\n\no fs:.vv v.bfe.odmiri .ci!bte.’fr;home! poHL .iue. perspecUve-e. erqetiques-2O5O-p[us.[otmi\n\nhttos:..*\n\nRapport-préavis N°2021/12 (<Réponse aux postulats de Mme Aude Billard et consorts “changer la ville pour préserver le\nclimat développer le solaire sur des infrastructures du territoire communal” et de M. Arnaud Thièry et consorts “changer la\nville pour préserver le climat penser en réseau la fourniture de froid” ».\n\n6/8\n\n\n\n1t* Ville de Lausanne\n\nLes SIL et SI-REN restent toutefois attentifs à toutes les opportunités dans ce domaine, principalement\nsur e territoire lausannois, et suivent avec attention le développement des projets de couverture\nd’autoroute avec centrales solaires et pourraient participer à un projet de ce type. En fonction des\ncritères de faisabilité et de rentabilité, ce type d’ouvrage pourrait être envisagé par la suite pour le\ncontournement de Lausanne. De même, les SIL suivent avec attention tous les projets solaires\nd’envergure dans lesquels une participation pourrait être envisagée, notamment des projets de solaire\nalpin.\n\n— Préciser dans quelle mesure de tels investissements sont aussi une protection, à l’avenir,\ncontre les hausses de prix que connaît actuellement le marché européen de l’électricité?\n\nLes productions propres amènent une plus grande prévisibilité sur l’évolution des prix. Elles permettent\neffectivement de se prémunir contre des fluctuations importantes des prix du marché et de bénéficier\nd’un avantage concurrentiel en cas de forte hausse des prix. Toutefois, une production 100% Ville de\nLausanne ne permettrait pas de manière rationnelle d’assurer une sécurité d’approvisionnement à\ntoute heure et en toutes saisons et empêcherait de profiter d’opportunités dans un marché baissier.\nLa politique des SIL est de viser un équilibre entre la production propre, les contrats à long terme avec\ndes sociétés partenaires et des achats sur le marché, avec une couverture importante pour les 24 mois\nà venir, ne laissant qu’une part mineure d’achats à réaliser dans l’année en cours. Cette solution\néquilibrée permet d’éviter de fortes fluctuations du coût d’approvisionnement, tout en permettant de\nsaisir des opportunités offertes par le marché.\n\nQuestion 8 Au vu des intentions affichées par un certain nombre d’autres acteurs, et par la\nplanification directrice cantonale, la planification du développement du solaire photovoltaïque\nn’a-t-elle pas vocation à être réévaluée à la hausse ?\n\nL’objectif de SI-REN SA pour le solaire photovoltaïque fixé à 30 MW en 2030 et 100 MW en 2050\n(12 MW actuellement) mentionné dans le plan climat est ambitieux, mais pourrait être revu en fonction\ndes modèles d’autoconsommation développés en collaboration avec les SIL qui sont actuellement en\ncours d’amélioration. Dans cette perspective, les objectifs municipaux ont déjà été révisés à la hausse,\navec une augmentation souhaitée de 15 MW durant cette législature, prévue dans le programme de\nlégislature et à réaliser en collaboration entre les SIL et SI-REN S.A.\n\nLes SIL doivent aussi évaluer des solutions dans le cadre de la convergence des réseaux pour la\nproduction de méthane renouvelable ou d’hydrogéne renouvelable à partir d’électricité renouvelable.\n\nIndépendamment des objectifs de SI-REN SA., la Municipalité souhaite faciliter les procédures de\nréalisation de centrales solaires à Lausanne. Un travail est en cours pour fixer des principes en lien\navec la protection du patrimoine qui permettent facilement de connaître par avance la procédure à\nadopter et le type d’installation à prévoir (shed sud avec végétalisation intensive ou centrale est-ouest\nen dôme inversé avec végétalisation extensive pour les toits plats, contraintes liées aux matériaux de\nla centrale ou de distance aux acrotères, etc.).\n\nEnfin, on peut encore relever que le solaire produit avant tout en été, au moment où la production\nhydroélectrique au fil de l’eau atteint aussi son maximum. La Suisse manque d’énergie d’hiver et des\nsolutions doivent également être étudiées pour bénéficier d’une sécurité d’approvisionnement pour les\nmois de janvier et février, où la Suisse dépend particulièrement des importations. C’est l’objectif\nprincipal du parc éolien EolJorat Sud, dont la construction devrait démarrer en fin de législature si les\nprocédures judiciaires ne la freinent pas davantage.\n\n7/8\n\n\n\nfi:* Ville de Lausanne\n\nQuestion 9: Quelle est l’appréciation de la Municipalité sur les efforts nécessaires à léchelle\nsuisse sur les différentes énergies renouvelables pour répondre au besoin de décarbonisation,\nà la sortie du nucléaire, et à la croissance de la consommation ?\n\nLa Municipalité travaille à son échelon, en coordination avec les politiques énergétiques fédérale et\ncantonale, qui prennent du temps, particulièrement pour la réalisation de centrales de production à fort\nimpact territorial. Elle n’a pas de solution miracle à proposer pour accélérer la transition énergétique.\nElle estime que la pesée des intérêts et les procédures prenant en compte le droit de tiers doivent être\npréservées pour que les projets disposent d’une bonne acceptation publique. La recherche d’un\néquilibre entre les intérêts également importants de la nature, du patrimoine et de la production\nd’énergie d’origine renouvelable implique souvent de nombreuses études et de longues procédures.\nToutefois, la complexité et la durée de ces procédures pourraient être réduites pour gagner en\nefficience tout en conservant la pesée des intérêts actuelle.\n\nLa Municipalité soutient les mesures d’efficacité énergétique pour limiter l’augmentation de la\nconsommation liée aux usages en fort développement de l’électricité (pompes à chaleur,\nélectromobilité). Son programme équiwatt témoigne des moyens qu’elle se donne dans ce domaine\nau niveau local depuis de nombreuses années. Elle estime que le probléme du manque d’électricité\nproduite en hiver sera critique à terme pour la sécurité d’approvisionnement du pays et que des\nsolutions de report saisonnier sont nécessaires. Enfin, elle estime que les SIL, acteur multifluide par\nexcellence, sont idéalement positionnés pour exploiter la convergence des réseaux de chaleur et\nd’électricité.\n\nLa Municipalité estime avoir ainsi répondu aux questions de Benoît Gaillard et consorts.\n\nAinsi adopté en séance de Municipalité, à Lausanne, le 27janvier2022.\n\nAu nom de la Municipalité\n\nLe syndic Le secrétaire\nGrégoire Junod Simon Affolter\n\nç\n(°( 4ç’ \\\n\njz\n\n8/8\n\n\n


parent_type: affair

name: Rapport commission n° 56 du 22.06.2020  - CD - Pétition au CC de Gossweiler Kyril - Procédure de traitement des pétitions concernant les affaires communales

category_fr: Rapport

format: application/pdf

text: \nRapport de la commission 56 chargée d'examiner la pétition de M. Kyril Gossweiler «Procédure de \ntraitement des pétitions concernant les affaires communales "· \n\nPrésident-Rapporteur : Matthieu Carrel \n\nPrise de notes : Frédéric Tétaz \n\nMembres de la commission présents : Aude Billard ; Valentin Christe ; Jean-Luc Challet ; Thérèse De \nMeuron ; Musa Kamenica ; Jacques Pernet ; Jacques-Etienne Rastorfer; David Raedler ; Paola Richard\nDe Paolis; Benjamin Rudaz \n\nMembres excusés : Pierre Conscience; Laura Manzoni ; Esperanza Pascuas ; Vincent Vouillamoz \n\nLa commission 56 est chargée principalement de la révision totale du RCCL. La pétition de M. Kyril \nGossweiler concernant le traitement des pétitions, dont la procédure figure au RCCL, elle a été renvoyée \nà la commission 56. \n\nLa commission 56 a traité cette pétition le 22 juin. Elle a reçu M. Kyril Gossweiler, pétitionnaire pour \nl'entendre. \n\nLors de son audition, M. Gossweiler a expliqué qu'il souhaitait s'assurer que le droit de pétition, qui est \nun droit des citoyens, soit le plus large possible. Le changement de pratique du bureau mène à une \nprocédure complexe, et à une réduction du droit de pétition. Il souhaiterait un retour au statu quo ante, \nà savoir le traitement par la Commission des pétitions de toutes les pétitions. Par ailleurs, le \npétitionnaire regrette que la nouvelle pratique mène à un plus long délai entre le dépôt de la pétition \net son annonce au Conseil. M. Gossweiler a déposé une autre proposition dont la Commission n'a pu \nprendre connaissance qu'après l'audition, concernant une procédure appliquée à Montréal qui permet \naux citoyens d'interroger les élus. Il estime que Lausanne pourrait s'inspirer de cette procédure. \n\nLors du débat qui a suivi l'exposé de M. Gossweiler, différents points ont été abordés. Il a été relevé, \nnotamment que la nouvelle pratique du Conseil, initiée par le Bureau en 2019, ne vise pas à diminuer \nles droits des citoyens, mais à rendre le traitement des pétitions plus efficient. En effet, auparavant, le \ntraitement pouvait être très long pour déboucher sur un renvoi qui aurait pu fort bien être anticipé. Il \nest rappelé également au pétitionnaire que le traitement des pétitions est cadré par la loi cantonale sur \nles communes qui ne laisse guère de manœuvre dès lors que la pétition ne relève pas du Conseil \ncommunal. \n\nAprès en avoir délibéré, la commission 56, à l'unanimité de ses membres, en application de l'art. 73 \nlit. b) RCCL, conclut au renvoi de la pétition de M. Kyril Gossweiler à la Municipalité pour ETUDE ET \n\nCOMMUNICATION. \n\nLes membres de la Commission estiment que cet objet devrait être traité de manière prioritaire par le \nConseil et avant le traitement du rapport sur la révision du Règlement du Conseil . \n\nl )Q_ t f .. 1 _,.. ... \n\n1 \\ t -\nMatthieu Carrel \n\nLausanne, le 10 novembre 2020 \n\n\n


name: Postulat de Kanthia Paulraj et crts- Pour un programme communal d'économie d'énergie au service de la transition énergétique

category_fr: Initiative

text: \nConseil communal de Lausanne \n\nInitiative : postulat \n\nTitre : Pour un programme communal d'économie d'énergie au service de la \ntransition énergétique \n\nlnitiant-e(-s) : et consorts \n\nLe postulat demande à la Ville de Lausanne de mettre en place un programme pour \néconomiser l'énergie dans son patrimoine administratif et ses transports, et d'affecter \nles économies réalisées à un fonds de rénovation énergétique, afin de soutenir la \ntransition énergétique de manière durable et accélérée. \n\nFace aux défis du changement climatique et à la nécessité de réduire les émissions \nde gaz à effet de serre, la Ville de Lausanne s'est engagée dans une démarche \nambitieuse pour promouvoir la transition énergétique. Bien que des efforts aient été \ninitiés, il est essentiel d'intensifier les actions visant à optimiser la consommation \nd'énergie du patrimoine administratif de la ville et des transports à l'intérieur de \nl'administration, excluant les services commercialisés, afin de libérer des ressources \nfinancières pour accélérer cette transition. La consommation énergétique de Lausanne \na augmenté ces dernières années, avec une consommation annuelle totale atteignant \nplus de 2 millions de tonnes de C02 équivalent en 2019, soit 13,9 tonnes de C02 par \nhabitant1. \n\nLe patrimoine administratif et les infrastructures de transport représentent une part \nimportante de la consommation énergétique de la ville. Selon le Plan climat de la Ville \nde Lausanne, les bâtiments communaux sont responsables de 16,3% des émissions \ntotales de gaz à effet de serre, soit environ 331 000 tonnes de C02 équivalent. Des \nmesures d'efficacité énergétique, telles que l'isolation thermique, l'optimisation des \nsystèmes de chauffage et l'éclairage efficient, pourraient réduire significativement \ncette consommation. Par exemple, des travaux d'assainissement à hauteur de 300 \nmillions de CHF sont prévus pour le parc immobilier scolaire d'ici 20302• \n\nEn ce qui concerne les transports, ceux-ci génèrent 23, 1 % des émissions totales de \ngaz à effet de serre de la ville, soit environ 471 000 tonnes de C02 équivalent. La \nMunicipalité vise à favoriser l'usage des transports publics et à remplacer les véhicules \nthermiques de l'administration par des véhicules non émetteurs d'ici 2030 pour réduire \nles émissions.3 \n\n1 Ville de Lausanne, Plan climat communal 2020, Rapport-préavis 2020/54, p. 8 \n2 Ville de Lausanne, Plan climat communal 2020, Rapport-préavis 2020/54, p. 6 \n3 Ville de Lausanne, Plan climat communal 2020, Rapport-préavis 2020/54, p. 38 \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n\nConclusions : \n\nLe présent postulat invite la Municipalité à étudier l'opportunité de \n\n1. Mettre en place un programme d'économie d'énergie en fixant un objectif \nannuel de réduction des coûts en ciblant le patrimoine administratif et les transports \nau sein de l'administration, excluant les services commercialisés, afin de réduire la \nconsommation énergétique et les émissions de C02 associées. \n\n2. Affecter les économies financières réalisées grâce à ce programme au Fonds \nde rénovation et assainissement énergétique des bâtiments du patrimoine \n\nLausanne, le 10 décembre 2024 \nKANTHIA \n\nSignataire(s) : \n\nMme ~ne AUBERT \n\n-2 ~~Jt v \n\nMme Klesta KRASNIQI \n\n,1/1-_ \nM. Jacques PERNET \n\n~=:;. \n~ ...., \n\n'f\\ V\\-Cl \\\\OJ ~ ~wd \n\nl'initiant-e propose au Conseil de renvoyer ce postulat : \n\nChoisissez un élément. \n\n\n


Rapport de la commission n°92

text: \nConseil communal de Lausanne\n______________________________________________________________________\n\nRapport de la commission Nº 92\n\nchargée de l’examen du rapport-préavis N° 2023/69\n\n                                               \n\nPrésidence : Karine Roch (Les Verts)\n\nNOMS Prénoms Groupe 01.03.2024 18.03.2024\nPrésents Excusés Présents Excusés\n\nROCH Karine Les Verts X X\nGERBER Alexandra Les Verts X -- --\nTAILLEFERT Tania Les Verts -- -- X\nSANGRA Marie-Thérèse Les Verts X X\nGRAFF Séverine Soc. X X\nPHILIPPOZ Roland Soc. X X\nDE DEA Sarah Soc. X X\nYEMANE Samson Soc. X X\nGENDRE Jean-Pascal PLR X X\nPIRON Françoise PLR X X\nCROLE-REES Anna PLR X X\nDUPUIS Johann EàG X -- --\nPAIN Johan EàG -- -- X\nPAQUIER Mathias V’lib. X X         \nDI GIULIO Nicola UDC X X\n\nReprésentante de la Municipalité : Mme  Natacha  LITZISTORF,  directrice  de  Logement,\nenvironnement et architecture   \n\nInvité-e(-s) : Mme Fanny ALIENNE, cheffe de la division nature au\nService des parcs et domaines \n\nM. Etienne BALESTRA,  chef  du Service des parcs et\ndomaines \n\nNotes de séances : 01.03.2024 Caroline LEMERY\n\nNotes de séances : 18.03.2024 Léopold TSCHANZ\n\nLieu : Port-Franc 18, 3ème étage, salle 368\n\nDate : 01.03.2024 10h – 11h45\n\nDate : 18.03.2024 17h – 19h00\n\n\n\nConseil communal de Lausanne\n______________________________________________________________________\n\nIntroduction de Mme la Municipale en charge de logement, \nenvironnement et architecture \n\nFace à  la  crise  de la  biodiversité,  la  Municipalité  tient  à mettre en oeuvre une politique\nvolontariste  et  sans  catastrophisme.  La  Ville  a  développé  et  développe  en  continu  son\nexpertise en la matière. Le rôle que jouent les villes est important, car elles sont à la fois des\nterritoires  de risques en raison de leur  densification,  mais  également  d’opportunités.  On\nobserve que la biodiversité est souvent mieux préservée en ville que dans les premières\ncouronnes. \n\nL’efficacité des mesures dépend d’actions ciblées et concordantes développées de manière\ncohérente entre les niveaux international, national et cantonal. De plus, le plan biodiversité\ndoit également s’inscrire dans la continuité des autres politiques menées par la ville, telles\nque le concept « Nature en ville » le Plan climat, l’Objectif canopée, ainsi que le projet phare\ndu Parc naturel périurbain du Jorat. \n\nLe présent plan biodiversité inclut des objectifs jusqu’en 2031 et des projets à mettre en\nplace à court terme d’ici 2026, date à laquelle la Ville souhaite faire un bilan. Cette première\nphase  dotée  d’1  million  de  francs  s’appuie  sur  trois  piliers :  renforcer  l’« infrastructure »\nécologique,  favoriser  la  biodiversité  sur  l’ensemble  du  territoire,  et  impliquer  les  acteurs\nprivés. \n\nMadame la municipale mentionne trois des neuf axes d’action du rapport-préavis :\n\nMesure Planification territoriale  (PT) : ancrer  toutes  les  politiques  publiques  dans  des\noutils de planification ou de gestion territoriale.\n\nMesure Observation de la biodiversité (OB) : mettre en place un système d’indicateurs\nrobuste pour leur permettre de suivre l’évolution du projet. \n\nMesure  Sensibilisation,  mobilisation (SE):  augmenter  les  compétences  et  les\nconnaissances des lausannoises et lausannois sur  la biodiversité.\n\nTout comme le plan climat, ce plan implique de manière transverse toutes les directions de\nl’administration, il a reçu, contrairement au plan climat, une adhésion unanime de tous les\nservices de l’administration.                                                         \n\nDiscussion générale\n\nLes discussions de la commission portent sur les thèmes principaux suivants : \n\na. Budget, découpage du montant du rapport-préavis, priorisation des mesures\n\nLe budget constitue le point de départ de la première étape, en synergie avec les actions\nprévues dans les budgets d’autres directions. Au terme de cette première phase, un bilan\nsera établi et des ressources supplémentaires seront allouées pour concrétiser les ambitions\n\n2\n\n\n\nConseil communal de Lausanne\n______________________________________________________________________\n\ndu plan biodiversité. Le coût de la deuxième phase jusqu’en 2031 n’est pas encore évalué\nmais il pourrait se monter de l’ordre de grandeur de la dizaine de millions de francs. \n\nUne affectation des moyens financiers par axes d’actions est donnée en page 9 du préavis.\nLes mesures prioritaires selon leur efficacité d’action sont relevées en grisé dans le tableau\nqui donne le détail des axes du plan biodiversité. \n\n        \n\nb. Coordination, implication et participation des divers acteurs\n\nL’importance des acteurs privés est reconnue. Les liens avec les privés et les gérances, qui \npossèdent 50 % du territoire sont mentionnés. La ville travaille déjà avec une quinzaine de \ngérances sur des projets concrets pour lesquels elle apporte soutien économique, mais \nrépond aussi par des conseils et de l’accompagnement pour lesquels il y a une forte \ndemande. La CVI et l’USPI ont été contactés. \n\nLes gérances voient en général l’intérêt de valoriser leurs biens par des aménagements \nextérieurs. Les incitations se font de manière financière mais il y a aussi une forte demandes\nde conseils et d’accompagnement sur les projets.\n\nLa LPrPNP – loi de protection du patrimoine naturel et paysager – s’applique aux espaces \nverts privés et est un support particulièrement efficace pour mettre en place les mesures. \n\nIl est évoqué que les réseaux de bénévoles sont à valoriser et à soutenir. \n\nc. Compétences de la ville, apport du plan biodiversité par rapport à ce qui existe déjà\n\nLe  plan  biodiversité  a  l’avantage  par  rapport  au  concept  nature  déjà  mis  en œuvre de\nprésenter un panel élargi et renforcé de mesures, qui implique aussi d’autres services et\npourra obtenir de meilleurs financements. \n\nAvant  la  rédaction  finale  des  PACom  aura  d’abord  lieu  l’étape  de  modification  du  plan\ngénéral d’affectation MPGA. \n\nd. Complexité de mise en œuvre, compétences et marge de manœuvre de la ville\n\nIl est fait remarquer par la commission l’absence notoire de coordination intercommunale. La\nmunicipale répond que pour l’instant, il est frustrant de constater qu’il n’y a pas à l’échelle de\nl’agglomération, la capacité de définir des mesures qui seraient susceptibles, comme c’est le\ncas pour les mesures d’urbanisme et de mobilité, d’obtenir des cofinancements fédéraux.\n\nLa contradiction entre la volonté d’amélioration et la réalité d’une densification toujours plus\nforte du tissu urbain est évoquée. L’équipe de l’administration répond que chaque projet de\nconstruction est en lui-même une menace pour la biodiversité. C’est la raison pour laquelle la\nplanification territoriale au travers du PACom est un outil primordial. \n\n                                                                                \n3\n\n\n\nConseil communal de Lausanne\n______________________________________________________________________\n\ne. Thématiques spécialisées : qualité des milieux, compensation écologiques\n\nIl est demandé des compléments sur la mesure de mise en réseau « parc en parc ». Cette\nmesure vise à créer ou renforcer le maillage à l’échelle très fine de rues de quartiers dans\nlesquels ont été observés des « hotspots » de biodiversité. L’union des villes suisses UVS\npublie  des  exemples  de  mises  en  œuvre  de  tels  projets.  La  clé  de  cette  action  est\nl’amélioration de la qualité des aires de refuges centrales. \n\nL’appréciation de membres de la commission est réservée sur la qualité des milieux et sur la\nmise en protection des milieux aquatiques et lacustres. Concernant les mesures liées aux\noiseaux et à la nidification, il existe un levier au travers des architectes et des permis de\nconstruire. L’objectif  est de désamorcer les potentiels conflits en amont. Une cartographie\ndes  espèces  est  en  cours  avec  la  collaboration  des  associations  comme  le  centre\nornithologique de Lausanne ou Birdlife.\n\nLa  nouvelle  loi  LPrPNP prévoit  que  les  mesures  de  protection  devront  figurer  dans  les\nPACom. C’est clairement un soutien significatif  pour augmenter le pourcentage d’aires de\nprotection de la biodiversité dans les espaces verts et dans les parcelles communales ou\nprivées. \n\nDiscussion sur les points du rapport-préavis                 \n\n(Seuls les points sur lesquels la discussion a été ouverte sont mentionnés).\n\nPoint 5.3 : neuf axes d’action \n\nAxe «Planification territoriale»\n\nLa discussion porte sur le fait qu’à partir de maintenant l’art. 44 de la LPrPNP oblige les\ncommunes à agir, y compris au moyen des instruments contraignants que sont les plans\nd’affectation et les règlements. L’OFEV a publié une recommandation intitulée « Biodiversité,\nqualité paysagère en zone bâtie. Recommandations de dispositions de référence à l’intention\ndes cantons et des communes »., qui stipule qu’au minimum 15 % de la surface touchée par\nun projet de construction soit maintenue dans un état naturel. Certains rapports scientifiques\nindiquent qu’il faut au moins 18% de terrain proche de la nature pour la survie des espèces.\nLa COP 15 demande même de protéger 30% du territoire.                                         \n\nL’axe d’action « planification territoriale » prévoit  la mise à disposition d’au minimum 20%\nd’espace  dédié  à  la  biodiversité  dans  les  espaces  verts.  Plusieurs  commissaires  sont\npréoccupé.e.s par le fait que si on tient compte que les espaces verts comprennent aussi les\naires  de  jeux  et  de  dégagement  et  ne  représentent  eux-mêmes  qu’environ  20 % de  la\nsurface bâtie, cela laisse au final très peu d’espace (4%) dédié à la biodiversité. \n\nD’autres  mesures  mentionnées  dans  le  plan  biodiversité  pourraient  être  contraignantes\ncomme des espèces d’arbres à privilégier ou le rétablissement de la continuité des corridors\nécologiques (trames vertes et bleues) qui ont été interrompus. \n\n4\n\n\n\nConseil communal de Lausanne\n______________________________________________________________________\n\nAxe « sensibilisation et mobilisation »                                                                       \n\nIl  est  fait  remarquer  que  le  passage  par  des  actions  pratiques  et  concrètes  est\nimportant et nécessaire pour ancrer les nouveaux comportements. L’apprentissage\nsera inclus dans les mesures de l’axe « sensibilisation et mobilisation ». Les retours\nd’expériences de science participative déjà menées (du type lutte contre les plantes\ninvasives ou ramassage des déchets) sont positifs. Un document sur ce type d’action\nest fourni en annexe du rapport-préavis.                               \n\nAxe « Espaces herbacés et agricoles »\n\nLa discussion porte sur les zones de friches.  L’article  45 de la  LPrPNP stipule que des\nmesures de renaturation propice à la faune et à la flore doivent être entreprises, même en\ncas d’inoccupation temporaire de la friche. Il est répondu que les actions sur les friches et\nmilieux rudéraux sont compris dans cet axe. La désimperméabilisation des sols n’est pas\ntraitée dans l’axe « Sols » qui traite des sols vivants et non des sols en général. La question\nde  savoir  comment  traiter  le  thème de la  désimperméabilisation  a  suscité  beaucoup  de\ndiscussions et il a été réparti sous plusieurs des axes du plan biodiversité.\n\nAxe «Obscurité»\n\nIl est fait remarquer que pour toucher les privés il faudrait un complément dans le règlement.\nLe Plan lumière n’est pas contraignant à cet égard et concerne surtout l’éclairage public.\n\nPoint 6.2 : Temporalité, suivi et monitoring\n\nDes  indicateurs  seront  définis  après  qu’un  diagnostic  aura  été  posé,  sur  la  même\nméthodologie que  pour  le  parc  naturel  périurbain.  Les  cartographies  des  aires\ncentrales et des aires de mise en réseau sont en cours de finalisation avec une modélisation\nqui calcule la distance optimale entre les aires centrales. L’articulation entre les indicateurs\nde l’OFEV et ceux du European Biodiversity Index ou du City Biodiversity Index fait partie de\ncet affinage.\n\nÀ ce stade, il n’est pas encore possible de dire s’il sera pertinent de procéder à un affinage\ndes indicateurs à la granulométrie des quartiers. La question est en tout cas pertinente et il\nest clair que l’égalité de traitement des quartiers est primordiale.\n\nPoint 6.3 : Ressources et financements\n\nL’importance des forces humaines bénévoles est  reconnue et  citée tant  de la part  de la\ncommission que de l’administration. Les associations impliquées dans les actions sont en\ngénéral  au  bénéfice  d’un  soutien  structurel  accordé  par  la  ville.  Il  faut  éviter  que  les\nbénévoles ne soient soumis exagérément à contribution, typiquement pour la réalisation des\ncartographies de la biodiversité. Il serait intéressant aussi d’évaluer ce que représentent les\n\n5\n\n\n\nConseil communal de Lausanne\n______________________________________________________________________\n\ncontributions des bénévoles en termes d’économies de coût. L’administration prend note de\ncette remarque. \n\nLes budgets prévus pour certaines opérations concrètes sont jugés un peu faibles. Il  est\nexprimé la nécessité d’activer d’autres sources de financements, cantonaux, fédéraux, ou de\nfondations privées. Les représentants des services de la direction Logement, environnement\net architecture indiquent que les montants ne sont pas représentatifs de ce qui est investi\npour  la  biodiversité,  mais  sont  des  crédits  d’initiation.  Le  financement  ne  passe  pas\nentièrement par le biais de ce préavis.\n\nPoint 7 : Réponses de la municipalité aux postulats\n\nPostulat de Mme Marie-Thérèse Sangra et consorts « Pour mettre fin à la pénurie de\nlogement pour la faune ailée de nos villes ! » POS18/042\n\nPar  son  postulat,  Mme  Sangra  fait  référence  à  deux  types  de  situations.  Le  cas  de\nmodifications ou de destructions touchant des bâtiments existants abritant de la faune et  le\ncas de nouvelles constructions dans lesquelles il faut intégrer soit la pose de nichoirs, soit\nune architecture adaptées aux espèces. Cela implique un inventaire des sites de nidification\nexistants et potentiels. La Ville admet qu’elle a du retard concernant l’inventaire de la faune\nailée. Il existe néanmoins déjà des données existantes qui doivent être compilées.\n\nLes mesures du plan Biodiversité de l’axe « espaces bâtis » – BA9, BA10, BA 11 et BA12\nconcernant les inventaires vont être appliquées.                                                            \n\nLe  plantage  d’arbustes  nourriciers  est  prévu.  En  cas  de  rénovations,  la  pose  d’habitats\nprovisoires peut se justifier sur la base de la connaissance du milieu. \n\nEnfin, des actions peuvent être entreprises par le biais de l’office des permis de construire. \n\n                             \n\nPostulat de Mme Françoise Piron et consorts « Des gestes simples au quotidien pour\npetits  et  grands  pour  la  préservation  des  espèces  dans  nos  jardins,  terrasses  et\nbalcons en ville » POS19/033\n\nLa postulante affirme dans son postulat que les particuliers méconnaissent les besoins de la\nfaune pour la nidification. Elle souhaite une meilleure information du grand public à ce sujet.\nLa Ville indique que depuis maintenant 13 ans, il y a chaque année la Fête de la Nature qui\ncorrespond à ce que demande la postulante. Les mesures SE1 et SE2 montrent qu’il y a\nbien une distinction et des actions ciblées sur la sensibilisation et  la  formation du grand\npublic.\n\nLa mesure FO6 répond à la demande concernant l’inventaire des habitats dans les vieux\narbres. Le Service des parcs et domaines contrôle systématiquement toute intervention sur\nun  arbre  d’un  diamètre  de  plus  de  6  à  8  cm.  Les arbres  classés  sont  tous  les  arbres\nd’« essence  majeure ».  Les  arbres  fruitiers  seront  réintroduits  dans  une  prochaine\nmodification de règlement. Les essences dites « exotiques » (tuyas et autres) ne sont pas\ndes arbres d’essence majeure. \n\n6\n\n\n\nConseil communal de Lausanne\n______________________________________________________________________\n\nPostulat  de  Mme  Karine  Roch  et  consorts « Pour  des  pratiques  d’entretien  des\nespaces verts et des espaces publics réellement respectueuses des insectes et de la\nbiodiversité » POS20/041                                                                 \n\nLa  postulante  a  apprécié  les  précisions  dans  la  réponse  à  son postulat.  Elle  considère\nnéanmoins que les souffleuses à feuilles sont utilisées de manière excessive et dans des\nzones herbeuses pour lesquelles elles n’ont pas été initialement prévues. \n\nDe  manière  générale,  il  y  a  quand  même eu  une  évolution  positive  dans  les  pratiques\nd’entretien des espaces verts. Le service estime déjà appliquer ce qui est demandé dans le\npostulat et n’utiliser des machines qu’à proximité des aménagements (chemins, placettes).\nLa matière organique composée des feuilles des arbres est  dans la mesure du possible\nconservée et compostée sur place. Dans les espaces privés, il y a lieu de sensibiliser les\nresponsables d’entretien à ces techniques.\n\nPostulat de M. Alain Hubler et consorts « Des mini-forêts Miyawaki pour Lausanne ? »\nPOS21/021\n\nLe concept de forêt Miyawaki est intéressant, toutefois le service constate que les résultats\nsont en dessous de ce qui aurait pu être espéré au vu de la forte médiatisation de cette\npratique. La mini-forêt installée dans le giratoire de la Maladière est peut-être encore trop\njeune pour que les résultats soient significatifs.\n\nCe type de plantation très serrée d’arbres d’essences variées va se faire à présent partout\ndans les zones où il est nécessaire d’obtenir rapidement une couverture dense, typiquement\naux  abords  des  grands  carrefours  lorsque  de  l’espace  est  récupéré  sur  les  surfaces\nminérales.\n\nCes mesures n’excluent pas de laisser aussi se développer les broussailles comme refuges.\n\nPostulat de Mme Sara Gnoni et consorts « Biodiversité : donnons-lui des droits pour\nla protéger ! » POS21/038\n\nLa postulante est satisfaite des réponses de la municipalité, même si dans son postulat elle\nexposait des demandes qui reconsidèrent fondamentalement le rapport de l’être humain à la\nnature. \n\nLe vœu suivant est déposé :   \n\nVoeu n° 1 : « La commission souhaite que la Municipalité exige un minimum de 15% de la\nsurface totale de la parcelle dédiée à la biodiversité pour tous les projets de construction ».\n\nLa Suisse a signé la convention d’Aichi 1 (en 2010) – qui fait suite à la convention mondiale\nsur la biodiversité –, et qui demande qu’on laisse 30% du territoire en milieu naturel dont\nenviron la moitié est constituée par des aires centrales (c’est-à-dire les réservoirs où vivent\nles espèces)  et  l’autre moitié  par  les  couloirs  de liaison entre ces aires centrales.  Il  est\n\n1 https://www.lausanne.ch/officiel/grands-projets/lausanne-2030/plan-affectation-communal-pacom/\nterritoires-forains.html#:~:text=Les%20territoires%20forains%20font%20l,de%20la%20zone%20à\n%20bâtir. \n\n7\n\n\n\nConseil communal de Lausanne\n______________________________________________________________________\n\nrappelé que l’Office fédéral de l’environnement (OFEV)1 recommande de mettre en œuvre\ncette valeur pour encourager la Municipalité à aller dans le sens du vœu n°1.      \n\n      \n\nPostulat de Mme Alexandra Gerber et consorts « Pour une renaturation des rives du\nlac conciliant les besoins de la biodiversité et des loisirs ». POS22/068\n\nLa Suisse est malheureusement parmi les pays dans lesquels l’état de la biodiversité est le\nplus alarmant, particulièrement en ce qui concerne les amphibiens, donc dans les zones qui\ncorrespondent à l’axe « Cours d’eau, rives et zones humides ». \n\nLe souhait  de davantage de renaturation des rives jouxtant  l’Esplanade des Cantons se\nheurte au fait que ce site est classé du point de vue patrimonial. La prochaine édition de\n«Lausanne  Jardins»  permettra  quelques  interventions  proche  de  ce  lieu  et  de  manière\npérenne. \n\nIl  est  mentionné  spécifiquement  la  zone  du  Taulard,  laquelle  est  l’une  des  dernières\noccurrence pour trois espèces de crapauds, sur la liste rouge des espèces menacées. \n\nUn vœu est formulé en conséquence.\n\nVoeu n°2 : « la commission souhaite que la Municipalité fasse tout ce qu’elle  peut faire,\nintervienne  auprès  du  Canton,  pour  préserver  les  populations  relictuelles  de  crapauds\ncalamites, accoucheurs et sonneurs sur le site de la gravière du Taulard ».\n\n                \n\nPostulat de Mme Diane Wild et consorts « Du lierre plutôt que des tags ! ». POS22/091\n\nLa  postulante  fait  savoir  par  l’intermédiaire  de  sa  remplaçante  qu’elle  est  satisfaite  des\nréponses de la municipalité, toutefois elle souhaiterait avoir d’avantage d’information sur le\nbilan des mesures actuelles de lutte contre les tags. C’est le rôle du service de la propreté\nurbaine de s’occuper de la gestion des tags, le SPADOM ne peut répondre à la demande.\n\nLe plan de végétalisation des murs prévoit un programme de près d’un hectare de murs\nvégétalisés en 3 ans, sur le modèle du parc de la Grenouille. Il est fait remarquer que la\nvigne-vierge  se  développe  partout  et  dans  toutes  les  situations,  mais  qu’elle  n’est  pas\nindigène.\n\n       \n\nPostulat de Mme Alexandra Gerber et consorts « Travaux à Lausanne – profitons des\nsynergies  pour  mettre  en  œuvre  le  réseau  écologique  lausannois  sans  tarder ».\nPOS23/0142\n\nL’initiante a fait part qu’elle est satisfaite de la réponse et qu’elle attend vivement que les\nconclusions de son postulat soient mises en œuvre.\n\n2 Postulat déposé le 6 mars 2023 et renvoyé à la Municipalité pour étude et rapport le 4 avril 2023.\n8\n\n\n\nConseil communal de Lausanne\n______________________________________________________________________\n\nPostulat de Mme Françoise Piron « Comment combattre la pénurie de logement pour\nles oiseaux en ville ? ». POS23/0523\n\nLa  postulante  revient  sur  l’idée  de  dresser  un  inventaire  des zones  de nidification.  Elle\nrappelle alors qu’elle proposait dans son postulat que la municipalité établisse un guide à\nl’attention des professionnels de la construction, avec un inventaire des bonnes pratiques.\n\nLe  Service  des  parcs  et  domaines  indique  déjà  appliquer  cette  demande  grâce  à  des\nincitations financières pour les aménagements naturels chez les privés. Il  est répété que\nl’office des permis de construire , préavise sur les permis de construire et c’est un bon levier\npour l’information et la sensibilisation.\n\nLe SPADOM informe également les faîtières de la construction telles que la SIA.\n\nSuite de l’analyse des points du préavis \n\nPoint 8 : Impact sur le développement durable\n\nIl est dit que le développement durable comprend également les aspects socio-économiques\net qu’il faudrait en tenir compte dans les préavis. Un 3e vœu est déposé : \n\nVoeu n°3 : « La commission souhaite que la Municipalité informe au plus vite quant à la\nmanière exacte dont les objectifs du « plan biodiversité » ont été intégrés ou seront intégrés\ndans la MPGA et dans les PACom».\n\nPoint 11 : Conclusions\n\nRécapitulation et vote des vœux                                                                           \n\nVoeu n°1 de Mme Sangra concernant le postulat de Mme Gnoni et consorts « Biodiversité :\ndonnons-lui des droits pour la protéger » :\n\nLa commission souhaite que la Municipalité exige un minimum de 15% de la\nsurface totale de la  parcelle  dédiée à la biodiversité  pour tous les projets de\nconstruction.\n\nVote :  7 oui   /   0 non   /   4 abstentions   \n\nVoeu n°2 de Mme Sangra concernant le postulat de Mme Alexandra Gerber et consorts\n« Pour  une renaturation des rives du lac conciliant  les besoins  de la  biodiversité  et  des\nloisirs » :\n\nLa commission souhaite que la Municipalité mette tout en œuvre pour préserver\nles populations relictuelles lausannoises de crapauds calamites, accoucheurs et\nsonneurs sur le site de la gravière du Taulard.\n\nVote :   6 oui   /   0 non   /   5 abstentions  \n\n3 Postulat  déposé le  12 septembre 2023 et  renvoyé à la  Municipalité  pour étude et  rapport  le  7\nnovembre 2023.\n\n9\n\n\n\nConseil communal de Lausanne\n______________________________________________________________________\n\nVœu n°3 de M. Johann Dupuis :\n\nLa  commission  souhaite  que  la  Municipalité  informe au  plus  vite  quant  à  la\nmanière exacte dont  les objectifs  du « plan biodiversité » ont  été intégrés ou\nseront intégrés dans la MPGA et dans les PACom.\n\nVote :   10 oui   /   0 non   /   1 abstention  \n\n                                                                    \n\nVote des conclusions\n\n1.  10 oui   /   0 non   /   1 abstention\n\n2. 10 oui   /   0 non   /   1 abstention \n\n3.     10 oui   /   0 non   /   1 abstention\n\n4.     10 oui   /   0 non   /   1 abstention\n\n5.     10 oui   /   0 non   /   1 abstention\n\n6.     9 oui     /   0 non   /   2 abstentions\n\n7.     6 oui     /   0 non   /   5 abstentions\n\n8.     10 oui   /   0 non   /   1 abstention\n\n9.     10 oui   /   0 non   /   1 abstention\n\n10.   10 oui   /   0 non   /   1 abstention\n\n11.   11 oui   /   0 non   /   0 abstention (unanimité)\n\n12.   10 oui   /   0 non   /   1 abstention\n\n13.   10 oui   /   0 non   /   0 abstention (unanimité)\n\nLausanne, le 12 avril 2024\n\nLa rapporteuse:\n\nKarine Roch\n\n10\n\n\n\tPrésidence : Karine Roch (Les Verts)\n\tIntroduction de Mme la Municipale en charge de logement, environnement et architecture\n\tDiscussion générale\n\tDiscussion sur les points du rapport-préavis\n\tPoint 5.3 : neuf axes d’action \n\tAxe «Planification territoriale»\n\tAxe « sensibilisation et mobilisation »\n\tAxe « Espaces herbacés et agricoles »\n\tAxe «Obscurité»\n\n\tPoint 6.2 : Temporalité, suivi et monitoring\n\tPoint 6.3 : Ressources et financements\n\tPoint 7 : Réponses de la municipalité aux postulats\n\n\tSuite de l’analyse des points du préavis\n\tPoint 8 : Impact sur le développement durable\n\tPoint 11 : Conclusions\n\n\n


category_fr: Document

text: \nGSPublisherVersion 0.0.100.100\n\nxy-ar.ch\n021 312 26 10 I info@xy-ar.ch\nrue de la Tour 35 I 1004 Lausanne\nFumeaux & Poncéty architectes\n\nAUBERGE DE SAUVABELIN Plan aménagements extérieurs\n\n0514 A3\nFormat Echelle\n\n1:200\nN° du plan\n\nDate:\n\n06.09.24 AP\nAuteur Phase\n\nAVANT-PROJET\n\nIndice\n\n240905_SAUV_modèle 3d_Enquête_Ap_50%.plnNom du fichierPROVISOIRE\n\n1\n\n2\n\n3\n\n4\n\n5\n\n6\n\n7\n\n8\n\n9\n\n10\n\n11\n\n12\n\n1314\n\n15\n\n16\n\n17\n\n18\n\n19\n\nTerrasse de\nl'auberge 150m2\n(env. 120 pl.)\n\nAménagement public\ncomplémentaire env. 950m2\n\narch0135\nTexte tapé à la machine\nAnnexe 6\n\n\n\t0514 Plan aménagements extérieurs\n\n


Délibéré 9e séance CC du 06.12.2023

category_fr: Délibéré

text: \nEXTRAIT\n\nDU PROCÉS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\nge séance du mercredi 6 décembre 2023\n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le Préavis N°2023/52 de la Municipalité, du 12octobre 2023;\n\n— vu le rapport de la Commission permanente des finances pour examiner cette affaire;\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\n1. d’allouer à la Municipalité un crédit de CHF 970100,- pour couvrir le financement\ndes autorisations d’achats informatiques pour l’exercice 2024\n\n2. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine administratif\nde\nCHF 900000.- pour financer les projets informatiques non couverts par un préavis\nspécifique pour l’exercice 2024\n\n3. d’amortir annuellement les montants indiqués sous chiffres I et 2 par les\nrubriques du budget de fonctionnement 32.331 du Service d’organisation et\nd’informatique, 45.331 des services industriels et 21.331 du Service de l’eau\n\nde faire figurer les intérêts relatifs aux dépenses découlant des crédits mentionnés\n\nsous chiffres 1 et 2 sur les rubriques 32.390 du Service d’organisation et\n\nd’informatique, 45.322 des services industriels et 21.390 du Service de l’eau.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mercredi six décembre deux mille vingt-trois.\n\nLa secrétaire adjointe\n\n\n


name: Délibéré 12e séance CC du 21.01.2025 - Adoption - Interpellation de Panchard Ilias et crts - Renvois Dublin : que fait la Ville de Lausanne

text: \nEXTRAIT\n\nDU PROCÉS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n12 séance du mardi 21janvier2025\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\nvu l’interpellation de M. Ilias Panchard et consorts : « Renvois Dublin que fait la Ville de\nLausanne »;\n\n— vu la réponse municipale;\n\nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\nprend acte\n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation,\n\nle mardi vingt-et-un janvier\n\nLe président\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nLe secrétaire\n\n\n


Rapport de la commission n°90

text: \nConseil communal de Lausanne \n \n\nRapport de la commission Nº 90 \nchargée de l’examen du préavis N° 2022/36 – Toiture de la caserne des sapeurs-\npompiers – réfection des toitures plates, amélioration de l'isolation thermique, \nvégétalisation et pose de panneaux solaires photovoltaïques \n \n \nPrésidence :   Yvan SALZMANN, rapporteur \nMembres présents :  Louis DANA (rempl. C. Goumaz, PS) \n  Sébastien KESSLER (PS) \n  Pedro MARTIN (PS) \n  Constance VON BRAUN (Les Verts) \n  Karine ROCH (rempl. É. Bettens, Les Verts) \n  Marie-Thérèse SANGRA (Les Verts) \n  Anouck SAUGY (rempl. M. Delacrétaz, PLR) \n  Henri KLUNGE (PLR) \n  Olivier MARMY (PLR) \n  Johan PAIN (rempl. P. Conscience, EÀG) \n  Vincent VOUILLAMOZ (rempl. M. Paquier, Vert’libéraux) \n  Jean-Luc MASSON (UDC) \n\nSecrétaire : Frédéric TÉTAZ \n\nReprésentants de la Municipalité : Pierre-Antoine HILDBRAND, directeur Sécurité et économie, \n Sylvain SCHERZ, commandant et chef de service, \n Fanny ALLIENNE, Parcs et domaines, cheffe de la division nature. \n \nLieu : Caserne des sapeurs-pompiers, rue de la Vigie 2, salle Odyssée. \nDate : mercredi 1er mars 2023. \nDébut et fin de la séance : 17 h 30 – 18 h 45. \n\nLe président explique le déroulement de la séance et ouvre la discussion générale. \nMonsieur le Municipal en charge de Sécurité et Économie déclare que le préavis ne concerne \n\npas une réfection de la caserne dans son ensemble, mais des toitures plates, et que ces travaux sont mis \nà profit pour poser des panneaux photovoltaïques et végétaliser la toiture. \n\nUn commissaire se déclare positif à cette idée de poser des panneaux solaires et végétaliser les \ntoitures. Il souligne que le préavis propose des panneaux photovoltaïques, mais pas de panneaux \nthermiques, alors que chauffer de l’eau est un bon moyen de conserver l’énergie. Le commissaire relève \nque les panneaux sont financés par SI-REN et demande confirmation du fait que les dépenses électriques \nprévues par le préavis le sont pour des mises en conformité. \n\nMonsieur le Municipal en charge de Sécurité et Économie confirme que le financement des \npanneaux est réalisé par SI-REN. En contrepartie, elle reprend l’énergie. C’est le même modèle que \npour le toit du musée cantonal des Beaux-Arts. L’énergie est rachetée par les SIL. La caserne ne \nconsommera pas l’entier de l’énergie produite. Les installations électriques de la caserne devront être \nrefaites. Les véhicules pompiers ne sont pour l’instant pas électriques. Il s’agira de pouvoir intégrer \nl’électricité dans le fonctionnement de la caserne, mais cette étape ne figure pas encore dans le préavis. \nDes études sont menées pour une nouvelle génératrice. Elle fera fonctionner le bâtiment en cas de \nrupture d’alimentation du réseau électrique et il faudra alors revoir l’intégralité de l’installation \nélectrique. Le préavis est motivé par une ambition pour le toit, mais pas pour l’ensemble du bâtiment. \nLa Municipalité n’a pas encore une vision complète des flux futurs d’électricité dans ce bâtiment. \n\nConcernant les panneaux thermiques, Monsieur le Municipal n’a pas le détail pour savoir si une \npartie du calepinage fourni en annexe prévoit des réserves pour avoir des panneaux thermiques sur les \nmêmes gabarits. Il communiquera des informations à ce sujet au moment du débat en plénum. \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n \n\nRapport de la commission Nº 90 – préavis 2022/36 – Page 2 sur 5 \n\nUn Commissaire formule une série de questions et d’observations : \n• Quelle puissance ? Le préavis annonce 100 kilowatts et plus loin 120 kilowatts. Les panneaux \n\nstandards actuels sont de 380 kilowatts. Il pourrait y avoir une optimisation. \n• Les plans et le visuel ne correspondent pas. Le visuel montre des bandes végétalisées qui ne \n\nsont pas sur les plans. L’orientation des panneaux n’est pas la même sur les plans et le visuel \net aucune ne correspond à l’orientation optimale. \n\n• L’économie d’énergie en francs ou kilowatts/heure n’est pas calculée. Le Commissaire \névoque le site internet toitsolaire.ch1 qui permet le calcul estimatif en quelques minutes. \n\n• Les performances thermiques peuvent être améliorées. Le préavis ne les mentionne pas. \n• Les panneaux seront financés par SI-REN et l’électricité sera reprise par SI-REN. Mais le \n\npréavis parle d’un contrat d’autoconsommation. Est-ce l’énergie excédentaire seule qui sera \nrevendue ? \n\nMonsieur le Municipal en charge de Sécurité et Économie précise que le visuel est le dernier \nélément produit du préavis. Celui-ci aurait dû sortir avant les élections communales de 2021. Il a fallu \ndes discussions à l’interne de la Ville, avec SI-REN et avec la préservation du patrimoine pour se \ndéterminer sur plusieurs questions (faut-il un permis de construire, les épaisseurs sont-elles suffisantes, \nle devenir du quartier du Flon est-il celui souhaité par la Municipalité ?) Les chiffres présentés tiennent \ncompte de ce qui a été calculé il y a plus de trois ans, par rapport à la performance des panneaux actuels. \nIl y a différents points de vue possibles concernant l’orientation des panneaux : orienter des panneaux \nnord-sud, ou est-ouest. Les responsables de la végétalisation et SI-REN ont préféré le modèle de l’image \nde synthèse. La question de savoir qu’il faut autant de temps pour faire sur un toit ce qui devrait être \ndécliné sur tous les toits où cela est possible est pertinente. Il ajoute qu’il y a aussi eu des problèmes de \ncalcul de la statique. À propos de l’isolation du bâtiment, il n’y a pas de financement au plan des \ninvestissements pour faire une isolation complète. Par ailleurs, les accès et les portes de la halle aux \nvéhicules font que c’est un tunnel de froid. Le bâtiment n’a pas vocation à être isolé comme des bureaux \nou des habitations. Il y aura de l’autoconsommation qui sera faible, et SI-REN reprendra l’énergie \nsurnuméraire. Quant au financement, il y a les aspects SPADOM et Services industriels. Le financement \nest prélevé dans le rapport-préavis sur la végétalisation des toitures. Il y a une gestion serrée des finances \ncar le financement du projet va puiser à trois sources pour permettre sa réalisation. L’espoir est que la \npose de panneaux solaires au Flon, qui faisait l’objet de résistances, permettra de débloquer des projets \ndu côté de MOBIMO. \n\nUne Commissaire déplore qu’il n’y ait pas eu de mise à jour du projet. Mais elle plébiscite ce \nprojet. Cela ferait-il sens d’étudier des panneaux bifaciaux ? La façade ouest est dégagée. Pourrait-elle \nrecevoir des panneaux ? La Commissaire comprend l’argument de ne pas isoler inutilement des \nbâtiments “ passoires ”. Quelques explications dans le préavis aurait permis de préciser pourquoi cela \nn’est pas fait. Elle a déposé un postulat pour des habitats pour la faune ailée2. Elle plaide pour une prise \nde contact avec les associations ornithologiques. \n\nMonsieur le Municipal en charge de Sécurité et Économie s’engage à faire étudier des habitats \npour la faune et les insectes, voire l’installation de ruches tout en prenant garde à ne pas nuire à d’autres \nespèces d’abeilles. Il y a des pré-études pour la réfection complète de la caserne, mais dans des gammes \nde prix qui ne sont pas tenables au vu des autres besoins de financement. SI-REN ne part pas sur des \npanneaux en façade car ce sont des coûts très élevés, à moins que ce soient des façades neuves ou prévues \npour. Sinon cela coûte trop cher par rapport à l’énergie produite. Le biface n’a pas été retenu par les \nspécialistes de l’environnement pour privilégier la végétalisation et avoir le meilleur mixte énergético-\nvégétal. \n\nUne Commissaire revient sur le calcul de rentabilité des panneaux photovoltaïques ; le Conseil \naura-t-il la garantie que la meilleure solution sera trouvée pour équiper le toit en fonction de ce qui existe \n\n \n1 https://www.uvek-gis.admin.ch/BFE/sonnendach/?lang=fr  \n2 Pour mettre fin à la pénurie de logement pour la faune ailée de nos villes ! (POS18/042) \n \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n \n\nRapport de la commission Nº 90 – préavis 2022/36 – Page 3 sur 5 \n\naujourd’hui sur le marché ? Au niveau économique, l’autoconsommation doit être dérisoire dans le \nbâtiment par rapport à la grandeur de la toiture. Dès lors, ne vaudrait-il pas mieux réinjecter la totalité \nde l’énergie produite dans le réseau ? \n\nMonsieur le Municipal en charge de Sécurité et Économie précise que SI-REN, les pompiers \net les SIL sont tous dans les mains de la Ville. Le gain fait pour l’un de ces acteurs l’est au détriment \ndes autres. La volonté politique était de profiter de l’emblème du toit, visible depuis le pont Chauderon, \npour montrer ce qui est possible de réaliser en termes de panneaux solaires et de végétalisation. Le but \nn’est pas d’enrichir le SPSL qui ne gardera rien. Le gain potentiel doit se répartir entre le business model \nde SI-REN qui va chercher de l’argent à l’extérieur et doit rembourser les investisseurs et les SIL qui \nont des modèles économiques où il est intéressant de pouvoir obtenir des certificats en achetant à SI-\nREN. L’autoconsommation a été décidée parce qu’il semblait opportun d’augmenter le parc de véhicules \nélectriques. Mais le SPSL est dépendant du business model de SI-REN que le SPSL ne maîtrise pas. \n\nUne Commissaire demande des précisions sur l’utilisation du fonds qui est destiné à des \nbâtiments privés. Ne serait-il pas possible de profiter de l’occasion pour avoir un aperçu de l’utilisation \nde ce compte. Elle prend l’exemple d’autres fonds, comme le fonds ‘bâtiments’ qui est sous-utilisé. Le \nfonds pour la végétalisation des toitures privées est-il bien promu ? \n\nMonsieur le Municipal en charge de Sécurité et Économie explique qu’il ne s’agit pas d’un \nfonds alimenté. Le préavis met une enveloppe à disposition, mais il n’y a pas d’alimentation automatique \ndu fonds. Il n’est donc pas nécessaire de faire la promotion de ce fonds. C’est plutôt SPADOM qui, dans \nle cadre des échanges avec les autres entités, regarde dans quelle mesure tel projet doit être accompagné \npour la végétalisation. L’avancement de l’utilisation du fonds est dans les comptes. Il demandera à sa \ncollègue directrice de Logement, Environnement et Architecture ce qui peut être dit, en complément des \nnotes de séance, sur l’utilisation du fonds et de son solde. \n\nMadame la cheffe de la division nature rappelle que le crédit d’investissement est lié aux \nrapports-préavis 2018/42 3 et 2016/27 4. Ce crédit est lié à deux directives municipales : la rénovation et \nvégétalisation des toitures chez les privés et une autre directive pour les bâtiments publics. Le crédit est \népuisé. Il n’y a actuellement plus de possibilité de participer à des végétalisations en ville. \n\nUn Commissaire revient sur l’extrait du préavis suivant : « le contrat d’autoconsommation \npermettra des économies sur le budget du Service de protection et sauvetage ». Cela ne pourrait-il pas \ncréer une inégalité de traitement avec les services qui n’ont pas de toit, par exemple le service du contrôle \ndes habitants. Le préavis laisse entendre qu’il y aura des économies sur le budget du service de SPSL. \nNe serait-il pas plus judicieux que les économies soient reversées dans le ménage général de la Ville. \n\nMonsieur le Municipal en charge de Sécurité et Économie explique que les flux financiers \nsont toujours dans la même poche de la Ville. Le SPSL ne va pas gagner financièrement à l’adoption de \nce préavis. Les autres services, qui ne peuvent installer des panneaux, ne sont pas pénalisés, à l’exception \ndu service des SIL et aux services qui sont autofinancés et qui sont alimentés par des taxes, notamment \nle Service de l’eau et de l’épuration. \n\nMonsieur le chef de service Protection et sauvetage précise par ailleurs que le SPSL est un \ngrand consommateur d’énergie et qu’il y a un engagement fort visant à diminuer la consommation. Le \nprojet va aussi dans ce sens. \n\nUn Commissaire plaide pour obtenir les mises à jour des informations pour le passage du préavis \nen plénum. Il demande des précisions sur la raison du temps pris pour la rédaction du préavis. \n\nMonsieur le Municipal en charge de Sécurité et Économie souligne que la gestion des \nnouveaux projets immobiliers est plus facile. Il est plus ingrat d’effectuer des travaux sur des vieilles \nconstructions existantes qui n’ont pas été pensées pour les nouvelles installations. L’attente de réponses \nd’autres instances ralentit le processus, car les centres de décisions sont multiples. Le projet concerne le \nSPSL, mais les financements devaient être obtenus de la part d’autres services ou directions. \n\n \n3 Rapport-préavis N° 2018/42 « Concept directeur “Nature en ville” de la Commune de Lausanne […] » du 13 septembre 2018. \n4 Rapport-préavis N° 2016/27 « Mise en œuvre et renforcement de la politique "Nature en ville" » du 31 mars 2016. \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n \n\nRapport de la commission Nº 90 – préavis 2022/36 – Page 4 sur 5 \n\nUn Commissaire revient sur l’autoconsommation. Il plaide pour favoriser l’autoconsommation \nafin d’éviter les pertes dans le réseau. Il note qu’une caserne utilise de l’énergie en permanence, \ncontrairement à des domiciles privés. L’énergie est consommée au moment où elle est produite. \n\nUn Commissaire demande quand le projet pourra être déployé. \nMonsieur le Municipal en charge de Sécurité et Économie dit qu’il faut attendre que le Conseil \n\nadopte le préavis puis tenir compte des délais de recours. Il espère une décision du Conseil avant l’été. \nUn Commissaire revient sur une déclaration de la cheffe de la division nature qui indique que le \n\ncrédit est épuisé pour la végétalisation et demande si les montants pour les dépenses prévues dans ce \npréavis sont réservés. Cela lui est confirmé. \n\n \nÀ la suite de la discussion générale, le préavis est parcouru point par point… \n \nAu point 7 : \nUne Commissaire demande ce qu’est la tour de séchage.  \nMonsieur le chef de service Protection et sauvetage explique qu’il s’agit de l’ancien moyen de \n\nséchage des tuyaux. Cette tour n’est plus utilisée pour cette fonction. Aujourd’hui elle est utilisée pour \ndes exercices, pour accéder à la toiture pour l’entretien et, comme cela est mentionné dans le préavis, \ncomme zone d’exercice d’interventions sur panneaux photovoltaïques qui deviennent aussi un problème \nen intervention pour les pompiers. \n\nUn Commissaire demande si le taux d’intérêt de 1,5%, taux théorique indiqué au point 7.3, est \nencore valide. \n\nMonsieur le Municipal en charge de Sécurité et Économie précise que c’est un taux indiqué \npar le Service des finances. C’est le taux interne pour la comptabilité des communes. \n\nUn Commissaire relève que la production des panneaux n’est pas encore connue précisément. Il \ndemande quels sont les coûts actuels d’électricité par année. \n\nMonsieur le Municipal en charge de Sécurité et Économie dit que la consommation du site de \nla caserne est connue. Mais ce n’est pas possible de faire une règle de trois par rapport aux 40'000 francs \nde charge d’investissement, car dans le projet il y a des éléments qui ne sont pas des panneaux, mais \nnécessaires à leur pose : couche protectrice et végétalisation. Les chiffres de consommation électrique \npeuvent être donnés, mais il s’agira de ce qui est produit et consommé, et ce ne sera pas un indicateur \nfinancier. \n\nAu point 7.5, un Commissaire demande des précisions sur l’extrait suivant : « SI-REN sollicitera \nla rétribution unique pour les grandes installations solaires prévue par la loi fédérale sur l’énergie ». De \ncombien s’agit-il ? \n\nMonsieur le Municipal en charge de Sécurité et Économie ne peut pas répondre. Il essaiera de \ndonner un ordre de grandeur. Cela dépend de la puissance installée et du potentiel. Les règles ont changé \ndepuis le début du projet. \n\nUn Commissaire informe que sur le site toitsolaire.ch, il a trouvé l’information suivante : coûts \nd’installation de 204'000. La réfection unitaire est de 46'000 francs. \n\nUne Commissaire souhaite une mise à jour des chiffres de rendement des panneaux avant le \npassage au Conseil. \n\nMonsieur le Municipal en charge de Sécurité et Économie résume les demandes faites pour \ns’assurer d’avoir tout noté et pouvoir ainsi transmettre les informations demandées. \n\n- Mise à jour du montant végétalisation. \n- Qualité des panneaux, types de panneaux et rendements. \n- Habitat faune ailée et insectes. \n- Coûts des études de réfection complète de l’enveloppe thermique du bâtiment. Le chef de \n\nservice indique entre 6 et 10 millions. Cette fourchette est suffisante pour les membres de la \ncommission. \n\n- Consommation électrique de la caserne au sens strict et au sens large. \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n \n\nRapport de la commission Nº 90 – préavis 2022/36 – Page 5 sur 5 \n\nUn Commissaire demande ce qu’il en est du projet de déménagement de la caserne. \nMonsieur le Municipal en charge de Sécurité et Économie précise que l’idée a été évoquée au \n\ncours des décennies précédentes, avec par exemple un déménagement vers l’aéroport de la Blécherette. \nCe projet n’a pas trouvé grâce car la construction d’une nouvelle caserne a un coût et parce que la caserne \nactuelle est bien conçue. Des études ont montré comment se passe la collaboration des sapeurs-pompiers \nprofessionnels lausannois et les autres SDIS. Le fait est que certains pompiers volontaires ne sont pas \ntoujours disponibles en journée pour des urgences. Il est dès lors plus facile de travailler avec des \npompiers professionnels durant la journée. Des études isochrones – pour calculer le temps pour rejoindre \nla caserne dans différentes circonstances – ont montré que la situation à la Vigie est idéale. La typologie \nd’intervention a aussi changé : la sécurité peut être améliorée sans toujours devoir déployer les pompiers, \npar des mesures constructives et de prévention. \n\n \nLes commissaires passent alors au vote des 8 conclusions (point 8 du préavis 2022/36). \nVu l’unité de matière, les commissaires décident de voter ces conclusions en bloc. \n\n \n\nConclusions 1 à 8 votées en bloc : \n12 oui, 0 non, 1 abstention. \n \n \nLausanne, le vendredi 10 mars 2023. Le rapporteur \n\n  \n Yvan Salzmann \n\n\n


name: Postulat de Saugy Anouck - Grand-Pont et TIM : on va s'aimer ?

text: \nConseil communal de Lausanne \n\nInitiative : postulat \n\nTitre : Grand-Pont et TIM : on va s'aimer? \n\nlnitiant-e(-s) : Anouck SAUGY \n\nLa dernière étude relative à la structure du trafic au centre-ville datant de 2008, \nle présent postulat invite la Municipalité a renouveler rapidement l'exercice, \nnotamment sur l'axe Terreaux-Grand-Pont. \n\nLe Service de la mobilité et de l'aménagement des espaces publics publie chaque \nannée son « Observatoire de la mobilité » qui vise à mieux cerner les pratiques et les \naspirations de la population en matière de mobilité. \n\nL'enquête annuelle, mandatée par la Ville, et réalisée auprès de 31500 personnes a \nrévélé en 2022 que les Lausannoises et Lausannois se tournent de plus en plus vers \nla multimodalité, à savoir le libre choix de son moyen de transport en fonction de ses \nbesoins. \n\nParallèlement à cela, un des objectifs de la politique municipale actuelle est de limiter \ndrastiquement le trafic de transit au centre-ville au profit notamment des piétonnes et \ndes piétons ainsi que de ta mobilité durable, en particulier sur l'axe Terreaux-Grand\nPont. \n\nA ce titre, et après dix mois de chantier, le Grand-Pont remis à neuf à réouvert le 3 \ndécembre 2022 à« toutes les formes de mobilité ».Concernant le trafic individuel \nmotorisé (TIM), la réouverture est annoncée comme provisoire. \n\nLa dernière étude de la structure du trafic au centre-ville datant de 2008, la \npostulante, au nom du Groupe PLR, demande qu'une nouvelle étude sur les \nhabitudes, le type de déplacement et le trafic au centre-ville, notamment sur l'axe \nTerreaux-Grand-Pont, soit effectuée dans les meilleurs délais. Une éventuelle \nfermeture du Grand-Pont à certaines formes de mobilité, coïncidant ou non avec une \nfuture arrivée du tram T1, et les conséquences en découlant ne peut s'effectuer sur \ndes chiffres datant d'une quinzaine d'année. Il est ainsi demandé que cette étude soit \ninitiée avant l'arrivée du tram T1 dans le but de faciliter une éventuelle prise de \ndécision. \n\nParallèlement à cette nouvelle étude, il est également demandé que la notion de \ntrafic de transit, dans le cadre de la Ville de Lausanne, soit définie de manière \nprécise. \n\nConclusions : \n\nLe présent postulat invite la Municipalité à étudier l'opportunité de \n\n- Effectuer une nouvelle étude sur la structure du trafic au centre-ville, notamment sur l'axe \nTerreaux-Grand-Pont, ainsi que sur les types de déplacment. \n\n- Partager les résultats de cette étude avec le Conseil communal dans les meilleurs délais \nmais avant l'arrivée du nouveau tram T1. \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n\n- Définir de manière précise la notion de trafic de transit dans le cadre de la Ville de \nLausanne. \n\n!~ \nLausanne, le 11 janvier 2023 Mme Anouck SAUGY \n\nSignataire(s) : \n\nl'initiant-e propose au Conseil de renvoyer ce postulat : \n\ndirectement à la Municipalité pour étude et rapport préavis \n\n2 \n\n\n


name: Rapport commission n° 25 du 16.11.20 - FIM - Postulat de Misiego Céline - Après les plans de confinement et les plans de reprise, un plan d'action pour une reprise sociale, écologique et solidaire à Lausanne

text: \nConseil communal de Lausanne \n\nRapport de la commission n°25 \n\nChargée de rexamen du postulat de Mme Céline Misiego: «Après les plans de \nconfinement et les plans de reprise, un plan d'action pour une reprise sociale, \nécologique et solidaire à Lausanne ». \n\nRapporteur : M. !lias Panchard (Les Verts) \n\nMembres présent-e-s : M. Giuseppe Fonte (Socialiste) ; M. Benoît Gaillard \n(Socialiste) ; M . Pedro Martin (Socialiste) ; Mme Muriel Chenaux (Socialiste) remplace \nMme Varuna Mossier (Socialiste) ; Mme Françoise Piron (Libéral-Radical) remplace \nThérèse De Meuron (Libéral-Radical) ; Mme Sarra Perrin (Libéral-Radical) ; Mme \nCéline Misiego (Ensemble à Gauche); M. Valentin Christe (Libéral-conservateur); \nMme Christiane Schaffer (Le Centre) ; Mme Josée Christine Lavanchy (UDC) \n\nMembres excusé-e-s: M. Eric Bettens (Les Verts) \n\nReprésentant-e-s de la Municipalité: Mme Florence Germond, Directrice des \nfinances et de la mobilité; M. Emmanuel Bourquin, Chef du Service des finances \n\nNotes de séance : M. François Vaney, Service des finances \n\nLieu : salle 2-3 (niveau R) de la Place Chauderon 9 \n\nDate : 16 novembre 2020 \n\nDébut et fin de la séance: de 8h31 à 9h05 \n\nLe quorum étant atteint, la séance est ouverte à 8h31 par le rapporteur. La parole est \ndonnée à Mme la Municipale Florence Germond qui présente les collaborateurs qui \nl'accompagnent, soit M. Bourquin, chef du service des finances, et M . François Vaney, \ndu service des finances, qui prendra les notes de la séance. Nous J'en remercions. \n\nLa parole est ensuite donnée à Mme Misiego pour la présentation de son postulat. Au \nvu de la situation actuelle, la postulante souhaite de la part de la Municipalité une \nestimation des conséquences de la crise du COVID-19 sur les finances de la Ville et sur \nla population. De plus, la postulante demande un plan d'action incluant différents \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n\nvolets, ainsi que ses possibilités de financement (augmentation de la fiscalité, hausse \ndu plafond d'endettement, etc.) et les moyens nécessaires pour y parvenir. \n\nLe tour de table commence. Un-e commissaire relève qu'il est difficile de tirer un \nbilan alors que la crise n'est pas terminée et que sa durée n'est pas connue. Plusieurs \ncommissaires regrettent que le dépôt arrive relativement tard et soulignent qu'il \nfaudrait définir le public cible, ce que ne fait pas suffisamment le posulat. Ils estiment \naussi qu'il ne faut pas augmenter les impôts car les personnes qui en paient ont aussi \neu des difficultés financières liées à la crise et qu'une augmentation pourrait \nprovoquer le départ de contribuables censés être les moteurs de la reprise. \n\nUn-e commissaire relève que les personnes au bénéfice de l'aide sociale n'ont pas été \nimpactées par la crise et qu 1il est nécessaire d'avoir une réflexion sur le cercle des \nbénéficiaires de prestations. Ce à quoi un-e commissaire retorque qu'au contraire de \nnombreux-ses salariés qui bénéficient de prestations de l'Etat ont vu leur salaire \nbaisser suite à la réduction de l'horaire de travail (RHT), perdant ainsi 20% de revenus \npendant plusieurs mois. \n\nLa nécessité d'une répartition des charges différente et d'une meilleure réallocation \ndes ressources sont évoquées par un-e commissaire. Un-e autre commissaire \nexplique que les crises ne sont pas la bonne période pour augmenter les impôts mais \nêtre prêt-e à entrer en matière sur le levier de l'endettement. \n\nPlusieurs commissaires saluent le maintien de l'ensemble des prestations à la \npopulation par la Ville et demandent à la Municipalité un premier chiffrage des \nconséquences financières du COVID ainsi qu'un rappel des différentes mesures prises \npour soutenir la population précarisée. Enfin, pour plusieurs commissaires, les \nprochaines élections communales guideront les réponses à apporter à la crise. \n\nLa parole est donnée à Mme la Municipale. Mme Germond dit partager les \npréoccupations de la postulante, notamment sur les difficultés vécues par les \npersonnes travaillant dans l'économie domestique et celles qui ont vu leur salaire \ndiminuer. Elle rappelle aux commissaires les mesures prises par la Ville : préavis pour \nsoutenir le commerce local, soutien à la culture, augmentation des places \nd'apprentissage, suppressions de loyers, gratuité des terrasses ou encore prise en \ncharge du déficit des garderies. Ces mesures impacteront les finances communales \nde 30 millions en 2020. \n\nMme la Municipale revient sur le chiffre de 25% de la population qui ne paie pas \nd'impôt, souvent évoqué dans le débat public, ici par un-e commissaire. Elle relève \nqu'il faut le détailler car trois quarts de cette catégorie sont représentés par des \njeunes en formation, des personnes de plus de 65 ans qui ont travaillé toute leur vie \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n\net qui perçoivent des rentes AVS /2ème pilier, des personnes en situation de \nhandicap et des personnes qui paient uniquement l'impôt sur la fortune et qui n'ont \npas de revenu. Le quart restant est composé de personnes à l'aide sociale. Enfin, \nMme la Municipale affirme que la Municipalité va continuer d'agir dans le sens \nexprimé par la postulante car la Ville doit servir d'amortlsseur à la crise. \n\nLa parole n'étant plus demandée, le rapporteur soumet au vote de la commission le \nrenvoi de ce postulat à la Municipalité. \n\nLe renvoi du postulat à la Municipalité est accepté par 6 oui, 4 non et 1 abstention. \n\nLausanne, le 28 décembre 2020 \n\nllias Panchard \n\n\n