category_fr: Rapport-préavis

text: \n \n\n \nLa Ville de Lausanne et le numérique responsable \nRéponse au postulat de Mme Denise Gemesio et consorts « Ne nous laissons pas étouffer \npar la pollution numérique » \n \nRapport-préavis Nº 2023 / 61  \n Lausanne, le 23 novembre 2023 \n\n \n\nMonsieur le Président, Mesdames, Messieurs,  \n\n1. Résumé \nDepuis la création du Service d’organisation et d’informatique (SOI) de la Ville de Lausanne \nen 1971 et l’acquisition de son premier ordinateur en 1974, la croissance inexorable des \ndonnées à traiter et stocker a été une préoccupation permanente.  \nConsciente de son impact, la Ville a entamé différents programmes dans son histoire pour \ncontenir l’expansion de l’infrastructure informatique et optimiser sa consommation \nd’électricité. Elle fait également partie de l’association « Partenariat des Achats \nInformatiques Romands » (PAIR), ce qui permet d’acquérir le meilleur matériel informatique \nen tenant compte des critères de prix, de durabilité, des ressources, de la consommation et \nde l’impact sociétal. \nPar conséquent, au-delà de ces initiatives et des choix techniques réalisés afin de contenir \nau mieux l’empreinte numérique des services fournis par la Ville, l’obtention récente du \nlabel « Numérique Responsable de niveau 2 »1 apporte des réponses concrètes aux \nquestions posées par le postulat « Ne nous laissons pas étouffer par la pollution \nnumérique » de Mme Denise Gemesio et consorts. \nLe présent rapport-préavis participe à la mise en œuvre des objectifs suivants du \nprogramme de législature :  \n13. L’innovation pour faciliter la vie de toute la population ;  \n14. Une administration exemplaire.  \n\n2. Objet du rapport-préavis \nPar le présent rapport-préavis, la Municipalité expose les efforts réalisés par la Ville, en \nparticulier pour réduire son empreinte et sa pollution numérique. L’objectif est de présenter \nles initiatives et actions entreprises dans le cadre du label « Numérique Responsable de \nniveau 2 ». \nCe rapport-préavis répond en outre au postulat de Mme Denise Gemesio et consorts « Ne \nnous laissons pas étouffer par la pollution numérique », déposé le 11 janvier 2023.  \n\n3. Etat des lieux : le label Numérique Responsable \nD’une manière générale, le Ville s’attache à contenir ses coûts de fonctionnement et à \nlimiter l’impact numérique de ses services. \n\n                                                \n1 Label Numérique Responsable : ce label est garant de la crédibilité de la démarche numérique responsable \n\ndes entités labellisées. Le niveau 2 du label, plus exigeant que le niveau 1, s’obtient après un processus \nd’audit qui est ensuite formalisé au travers d’engagements sur plusieurs années. Voir les informations du site \nde l’Institut du Numérique Responsable en Suisse (Swiss Institute for Sustainable IT), https://isit-ch.org.   \n\n \n\n \nLogement, environnement et architecture \n\nhttps://isit-ch.org/\n\n\n \n \n\nRapport-préavis N° 2023 / 61 du 23 novembre 2023 \n\n 2 / 7 \n\nAujourd’hui, la Ville de Lausanne stocke plus de 218 millions de fichiers et l’ensemble des \ndonnées occupent plus de 580 téraoctets2. Pour imager ce volume de données, il est \npossible de réaliser une comparaison avec le fameux CD-ROM. Pour stocker l’ensemble \ndes données de la Ville sur ce media aujourd’hui, il faudrait utiliser l’équivalent de 830'000 \nCD-ROM.  \n\nFigure 1 : Augmentation du volume de données entre 2015 et 2023. \nSource : Outils de gestion des données du Service d’organisation et d’informatique. \n\nCette augmentation du volume des données ne va pas diminuer car la Ville, tout comme la \nsociété en général, continue sa transition numérique, aussi bien sur les services proposés à \nla population qu’à l’usage interne. De plus, les nouveaux services numériques basés sur \nl’Internet des objets (IoT) ou encore l’acquisition d’images vidéo promettent de générer \nencore plus de données à l’avenir. \nDans le but de se doter d’une vision stratégique plus ambitieuse sur les enjeux de \nl'augmentation du volume de données mais aussi de la pollution numérique en général \n(ordinateurs, imprimantes, données, etc.), la Ville a adopté le label « Numérique \nResponsable de niveau 2 ». Ce label, le plus exigeant afin de maîtriser l’empreinte \nenvironnementale à l’échelle de notre système d’information, permet d’adopter au travers \nd’un système validé par des experts du numérique une grille décisionnelle pertinente et \nadaptée aux enjeux évoqués. Le processus de labélisation a été entamé en 2021 ; la Ville a \npassé l’audit de validation fin 2022 et a obtenu le label « Numérique Responsable de \nniveau 2 » début 2023. La Ville de Lausanne est la première ville à obtenir ce label en \nSuisse. \nLe label est basé sur cinq axes stratégiques et seize principes d’action3. \nEnfin, le label propose également une cinquantaine d’initiatives et la Ville en a sélectionné \nune vingtaine à appliquer et développer durant les trois prochaines années.  \n\n                                                \n2 Un téraoctet (To) est une unité de mesure de quantité d’information numérique correspondant à 1012 octets. \n\nQuant à l’octet, il équivaut environ à un caractère.  \n3 Voir annexe 1 : Axes et plans d’action du label Numérique Responsable de niveau 2. \n\n\n\n \n \n\nRapport-préavis N° 2023 / 61 du 23 novembre 2023 \n\n 3 / 7 \n\n4. Les engagements du Numérique Responsable \nVingt-quatre initiatives4 du label Numérique Responsable seront développées à la Ville de \nLausanne durant les trois prochaines années. Pour chaque initiative, la Ville s’engage à un \ncertain niveau de résultat et doit démontrer les progrès réalisés. Au terme de ces trois \nannées, le label de niveau 2 peut être confirmé pour une nouvelle durée de trois ans si les \nobjectifs sont atteints.  \nLa Ville concentrera tout particulièrement ses efforts sur les initiatives suivantes : \n— établir des paramétrages permettant de limiter les impacts liés à l'utilisation des \n\néquipements et limiter le nombre de ceux-ci par personne ; \n— prolonger la durée de vie des équipements par un entretien régulier et en privilégiant la \n\nréutilisation du matériel ou sa réparation, ceci afin d’avoir un matériel qui dure de 5 à 7 \nans (ordinateurs de bureau et portables) ; \n\n— choisir une configuration permettant de limiter les impacts liés au fonctionnement du \ncentre de données (consommations, refroidissement, etc.) ; \n\n— intégrer des clauses sociales et environnementales dans les appels d'offres et contrats \nen lien avec les services numériques (matériels, logiciels, consommables, etc.) ; \n\n— partager des informations générales sur le thème du numérique responsable (actualités, \nchiffres clefs, interviews, etc.) au travers de l’Intranet et de newsletters ; \n\n— communiquer en toute transparence sur les engagements et les indicateurs du \nnumérique responsable via l’Intranet ; \n\n— participer à des événements, ou les organiser, dans le but de sensibiliser les différents \nintervenants au numérique responsable ; \n\n— intégrer le numérique responsable dans le plan de formation de la Ville pour tous les \nnouveaux membres du personnel ; \n\n— responsabiliser les utilisateurs à la mise en œuvre des écogestes et des bonnes \npratiques via des « trucs & astuces » publiés sur l’Intranet de la Ville. \n\nPour certaines de ces initiatives, des mesures sont d’ores et déjà mises en œuvre : \n— au-delà d’actions concrètes comme la limitation du nombre d’équipements \n\ninformatiques par personne, l’objectif est également de sensibiliser l’ensemble du \npersonnel. Pour ce faire, en collaboration avec les différents services de communication \nde la Ville, plusieurs canaux de communication sont utilisés. En plus d’une page dédiée \nau numérique responsable sur le site de la Ville, une rubrique « Trucs et astuces » a \négalement été mise en place et est mise à jour environ une fois par mois avec un \nnouvel article. L’objectif global est de responsabiliser les utilisateurs à la mise en œuvre \ndes écogestes et des bonnes pratiques (TIR 13 et TIR 32) ;  \n\n— le nouveau personnel de la Ville de Lausanne est sensibilisé au numérique responsable \ndès son arrivée, le numérique responsable étant intégré au kit d’accueil contenant les \ninformations indispensables à une bonne insertion au sein de l’administration \ncommunale (TIR 16) ;  \n\n— en ce qui concerne le respect des clauses sociales et environnementales lors de l’achat \nde matériel informatique, la Ville de Lausanne fait partie du Partenariat des Achats \nInformatiques Romands (PAIR), dont les appels d’offres intègrent déjà ces clauses. La \npondération liée à la responsabilité sociétale et environnementale du matériel évalué \ns’élève à 20% (TIR 21) ;  \n\n— une collecte des téléphones mobiles et des tablettes a été organisée en mai 2023 \nauprès des guichets publics et des bibliothèques de la Ville, afin de leur donner une \nseconde vie ou de les recycler localement. L’opération a été conduite en collaboration \n\n                                                \n4 Voir annexe 2 : Les initiatives correspondent aux TIR (Types d’investissement responsable) du label \n\nNumérique Responsable de niveau 2. \n\n\n\n \n \n\nRapport-préavis N° 2023 / 61 du 23 novembre 2023 \n\n 4 / 7 \n\navec l’association NoOPS5 et sera renouvelée à l’avenir (TIR 28 et TIR 13). En outre, \ndeux boîtes de collecte ont été installées de manière permanente dans les espaces \nclients des SIL. \n\nLes engagements pris sur trois ans pour chaque initiative figurent en annexe6.  \nA l’issue de l’exercice en cours, le respect de ces engagements permet de renouveler le \nlabel Numérique Responsable pour un nouveau cycle de trois ans. Dans le cas où la Ville \nn’arriverait pas à remplir totalement l’un des engagements annoncés, un système de \npondération pourra se faire avec d’autres initiatives dont les résultats dépasseraient les \nattentes déclarées lors du premier audit. \n\n5. Réponse au postulat de Mme Denise Gemesio et consorts « Ne nous laissons \npas étouffer par la pollution numérique » \n\n5.1 Rappel du postulat \nLa digitalisation des entreprises bat aujourd'hui son plein. Le but est de rendre les données \nplus structurées et organisées et donc d'éviter de perdre du temps, optimiser le travail de \ntoutes et tous. Mais la pollution numérique existe aussi et il ne faut pas nous laisser prendre \nde court. Usons des recommandations d'utilisation et des technologies qui sont mises à \ndisposition pour limiter l'impact environnemental de nos programmes informatiques. \nLa pollution numérique désigne toutes les formes de pollution engendrées par le secteur \ninformatique. Si le gros de cette pollution a lieu au moment de la fabrication du matériel – \nque l'on combat en rationalisant les objets informatiques, en les utilisant moins et en les \nfaisant durer plus longtemps – la pollution due à l'utilisation des ressources peut également \nêtre combattue. \nEn parallèle de la généralisation de l'informatique dans le monde du travail, des \nprogrammes ont été mis en place pour mesurer la consommation d'électricité, la production \nde CO2 et autres informations adjacentes liées à une application informatique. Ces mesures \nsont basées sur le nombre de connexions à des serveurs, le nombre de fois que la \nmémoire d'un ordinateur est lue, modifiée ou effacée. L'idée serait de pouvoir, à terme, \nlimiter les applications qui auraient un mauvais score dans ces mesures et de prioriser leur \nremplacement ou leur optimisation. \nDe plus, afin de prendre des habitudes écologiquement responsables au sein de \nl'administration lausannoise, il serait important d'inciter les collaboratrices et les \ncollaborateurs à suivre de simples recommandations qui permettraient de réduire \nl'utilisation d'énergie et la production de CO2, comme par exemple utiliser le moins possible \nles vidéoconférences et prioriser un échange simplement vocal, réduire la luminosité des \nécrans, utiliser les programmes en mode « dark – sombre », l'hygiène dans la messagerie \nélectronique, etc. \nLe postulat invite la Municipalité à étudier la possibilité de :  \n— mettre en place des indicateurs écologiques concernant la production de CO2, \n\nl’utilisation d’énergie, etc., sur les applications informatiques utilisées par la Ville afin de \nréduire les applications ayant un fort impact et de prioriser leur remplacement ou leur \noptimisation ; \n\n— faire suivre au personnel de la Ville de Lausanne les recommandations d’utilisation du \nmatériel informatique et des applications qui feraient en sorte de réduire l’impact \nenvironnemental.  \n\n                                                \n5 L’association NoOPS (No Obsolescence Programmée Suisse) conduite des actions visant à allonger la durée \n\nde vie des objets, leur réparation et leur valorisation, c’est-à-dire pour lutter contre l’obsolescence \nprogrammée. Voir le site de la Ville de Lausanne : https://www.lausanne.ch/operation-noops. \n\n6 Voir annexe 2 : Les engagements pris sur trois ans figurent dans le tableau de l’annexe, avec chaque initiative.  \n\nhttps://www.lausanne.ch/operation-noops\n\n\n \n \n\nRapport-préavis N° 2023 / 61 du 23 novembre 2023 \n\n 5 / 7 \n\n5.2 Réponse au postulat \nLes postulants demandent d’étudier la possibilité de mettre en place des indicateurs afin \nd’identifier les applications les plus consommatrices en énergie et d’envisager leur \noptimisation ou leur remplacement.  \nLa Ville de Lausanne est sensible à la rénovation et au remplacement des solutions \ninformatiques obsolètes souvent les plus consommatrices d’énergie. Le choix des solutions \nà rénover comprend aussi bien des indicateurs environnementaux que techniques et \nfonctionnels. Pour ce faire, un crédit de CHF 2'500'000.- a été octroyé via le \nPréavis No 2021/36 « Modernisation du système d’information de la Ville de Lausanne pour \nla période 2022-2026 ».  \nLe premier axe retenu dans ce préavis, permettant de lutter contre la pollution numérique, \nest la rationalisation du parc applicatif de la Ville de Lausanne. Les gains sont multiples et \ncruciaux pour la Ville : \n— réduire le nombre de solutions ; \n— se concentrer sur certaines technologies et maintenir une expertise élevée ; \n— avoir un système d’information homogène – renforcer la sécurité ; \n— faciliter la mise à niveau des solutions lors des évolutions techniques ou légales ; \n— réduire la charge de travail et les risques lors des maintenances correctives et \n\névolutives ; \n— réduire le nombre de fournisseurs. \nDeux solutions ont été retenues dans le cadre de ce préavis pour rationaliser plusieurs \npetites solutions existantes : il s’agit du CRM (gestion de la relation clients) et de la solution \nNewsletter (gestion de l’envoi de newsletter). \nLe second axe porte sur la lutte contre l’obsolescence : les anciennes solutions \ninformatiques nécessitent des systèmes d’exploitation anciens. La modernisation du \nsystème d’information permet de réduire le nombre de solutions et l’infrastructure sous-\njacente (par exemple les plateformes techniques Access, Open Xava et File Maker ont été \nremplacées dans plusieurs solutions par une technologie unique, la plateforme Low Code). \nPar ailleurs, la Ville est partie prenante du projet Wiser : piloté par la fondation \ndigitalswitzerland et l’agence de l’innovation de la Confédération (Innossuisse), ce projet \nregroupe des acteurs majeurs du monde économique, académique et quelques villes dont \nla Ville de Lausanne, impliquée dans le volet numérique du projet. L’objectif est de \ndévelopper un écosystème numérique open source pour faciliter une évaluation cohérente \net fiable des émissions de gaz à effet de serre. Ces services permettront d’obtenir des \nindicateurs pour les activités informatiques aussi bien pour des éléments unitaires \n(ordinateurs, logiciels) à venir ou existants que pour des projets entiers ou des groupes de \nsolutions. L’ambition de la Ville dans ce projet est de disposer d’un outil d’aide à la décision \nqui permettra de piloter les choix au même titre qu’une évaluation financière. \nEnfin, parmi les initiatives sur lesquelles la Ville concentrera ses efforts dans le cadre du \nlabel Numérique Responsable, plusieurs engagements répondent directement au postulat \nde Mme Denise Gemesio et consorts : \n— désormais, le numérique responsable est intégré dans le plan de formation de la Ville \n\npour tous les nouveaux arrivants et fait partie du « kit d’accueil » de base. Un \nprogramme de formation continue avec un module lié au Numérique Responsable est \négalement à l’étude ; \n\n— le personnel communal est responsabilisé et incité à mettre en œuvre des écogestes et \ndes bonnes pratiques via des trucs et astuces publiés sur l’Intranet de la Ville. Des \nconseils sont aussi diffusés par des messages renouvelés régulièrement et affichés \nautomatiquement au démarrage des postes de travail ; \n\n— une politique de rationalisation des imprimantes permettant une réduction des \nimpressions par le personnel et une réduction du nombre d’imprimantes a été mise en \n\n\n\n \n \n\nRapport-préavis N° 2023 / 61 du 23 novembre 2023 \n\n 6 / 7 \n\nplace depuis plusieurs années et doit continuer à être déployée dans les années à \nvenir. \n\nEn parallèle, le programme d’encouragement à l’efficacité énergétique équiwatt adresse \négalement la question de la consommation d’énergie numérique dans le cadre de plusieurs \nprojets. Deux campagnes de sensibilisation sur ce thème ont notamment été menées en \n2022 et 2023, dans le cadre desquelles une communication sur plusieurs canaux a été \ndéployée (destinée principalement à la population mais également à l’administration). En \nplus de sa participation au projet de boîtes de collecte mis en place avec NoOPS, équiwatt \na également soutenu le développement de l’outil CarbonViz. Conçu par la HEIG-VD,  \ncelui-ci permet de suivre la consommation d’énergie de ses pratiques en ligne. Avant sa \ndiffusion, il a été testé par certaines collaboratrices et collaborateurs de la Ville et est \nmaintenant disponible en téléchargement libre et gratuit.  \nGrâce aux actions en cours et aux engagements pris, la Municipalité estime avoir répondu \nà la demande de la postulante et des postulants. \n\n6. Impact sur le climat et le développement durable  \nL’adoption du label Numérique Responsable de niveau 2 doit permettre de contenir l’impact \ndu numérique au sein de l’administration communale. Tous les engagements pris dans le \ncadre de ce label ont donc un impact direct sur le climat et le développement durable.  \n\n7. Impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap \nPlusieurs mesures permettent d’intégrer dans le processus de création et d’élaboration d’un \nprojet informatique l’évaluation des besoins en accessibilité et la définition des standards et \nobjectifs à atteindre pour une solution numérique. \nEn effet, grâce aux normes Web Content Accessibility Guidelines (WCAG)7, les personnes \nsouffrant de certains handicaps visuels peuvent naviguer au travers des pages Internet car \ncelles-ci adoptent un format spécial facilitant la lecture. \nEn adoptant ces normes, le processus de réalisation des sites Internet est plus long et \ndemande des ressources spécialisées supplémentaires. Toutefois, dans un but \nd’exemplarité et d’engagement figurant au programme de législature 2021-2026, \nl’accessibilité fait partie des principes que la Ville tient à généraliser. La stratégie qui sera \nadoptée abordera les différents aspects humains et financiers et découlera d’un travail de \nMaster du cursus Executive MBA réalisé en 2023 par le responsable Green-IT et Innovation \ndu Service d’organisation et d’informatique.  \n\n8. Aspects financiers \n8.1 Incidences sur le budget d’investissement \nCe rapport-préavis n’a pas d’incidence sur le budget d’investissement de la Ville. \n8.2 Incidences sur le budget de fonctionnement \nCe rapport-préavis n’a pas d’incidence sur le budget de fonctionnement de la Ville. \n\n9. Conclusions \nEu égard à ce qui précède, la Municipalité vous prie, Monsieur le Président, Mesdames, \nMessieurs, de bien vouloir prendre les résolutions suivantes : \nLe Conseil communal de Lausanne, \nvu le rapport-préavis N° 2023 / 61 de la Municipalité, du 23 novembre 2023 ; \nouï le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n\n                                                \n7 Web Content Accessibility Guidelines (WCAG) : ces règles pour l’accessibilité des contenus web ont été déve-\n\nloppées dans le but de fournir un standard unique commun. \n\n\n\n \n \n\nRapport-préavis N° 2023 / 61 du 23 novembre 2023 \n\n 7 / 7 \n\nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \ndécide :\n \n\n1. d’approuver la réponse au postulat de Mme Denise Gemesio et consorts. \n\n \nAu nom de la Municipalité \n\nLe syndic \nGrégoire Junod \n\nLe secrétaire \nSimon Affolter \n\nIMGSOILEA-19000101-12000000Organisation et informatique \n \n \n \n \n \n \n \nAnnexes : 1. axes et plans d’action du label Numérique Responsable de niveau 2 ; \n\n2. TIR (Types d’investissement responsable) du label Numérique Responsable de \nniveau 2 et engagements pris par la Ville de Lausanne sur trois ans ; \n\n3. label Numérique Responsable de niveau 2. \n \n\n\n


parent_type: affair

category_fr: Réponse

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text: \nfiQ! Ville de Lausanne\nMunicipalité\n\nA Mesdames et Messieurs\nles membres du Conseil communal\n1002 Lausanne\n\nLausanne, le 18janvier2024\n\nRésolutions d’Oleg Gafner du 29 août 2023 adoptées par le Conseil communal suite à\nla réponse à l’interpellation de M. Oleg Gafner: «Art spolié à Lausanne?»\n\nMonsieur le Président, Mesdames, Messieurs,\n\nLors de sa séance du 29 août 2023, dans le cadre du traitement de la réponse à\nl’interpellation de M. Oleg Gafner: «Art spolié à Lausanne ? », le Conseil communal a\nadopté les résolutions suivantes\n\nRésolution n°1 de l’interpellateur\n\n((Le Conseil communal souhaite que la Municipalité mène l’étude (celle annoncée sur le\n33000 objets MHL) annoncée en réponse à flnterpellation sous l’angle de la spoliation\nnationale-socialiste autant que sous langle de l’entreprise coloniale. ».\n\nRéponse de la Municipalité\n\nLa Municipalité a déjà amorcé plusieurs démarches dans la perspective de la réalisation de\ncette étude. Elle travaille actuellement avec le Musée Historique Lausanne à la structuration\net l’articulation du projet afin de pouvoir déposer une demande de contribution auprès de la\nConfédération au deuxième semestre 2024. L’étude, qui sera initiée dès son financement\nassuré, permettra d’établir les provenances des objets concernés et d’exclure en principe\ntout risque de spoliation nationale-socialiste ou coloniale. Selon l’ampleur des travaux à\nentreprendre, la recherche sera réalisée en plusieurs temps.\n\nRésolution n°2 de l’interpellateur\n\n((Le Conseil communal souhaite que la Municipalité, élargisse le champ d’études à tout\nautre objet d’art et oeuvre dart de la propriété de la Ville si dici 2025, peuvent étre identifiés\ndautres éléments possiblement problématiques au regard de leur provenance, mode\ndacquisition ou du manque de documentation »\n\nSecrétariat municipal\n\nplace de la Palud 2— case postale 6904—1001 Lausanne\n\nmunicipalite@lausanne.ch\n\n\n\n!Ville de Lausanne\n\nRéponse de la Municipalité\n\nLe Musée Historique Lausanne a identifié 33000 biens culturels dont l’origine ne peut à ce\njour être certifiée. Ces biens feront l’objet de l’étude mentionnée ci-avant. Hormis ceux-ci, la\nbonne documentation des provenances et modes d’acquisition des objets faisant partie des\ncollections muséales et patrimoniales de la Ville â pu être attestée grâce au bilan réalisé\npar la Municipalité dans le but de répondre à l’intervention initiale de l’interpellateur.\n\nLes autres biens patrimoniaux présents dans les bâtiments de la Ville (tels que par exemple\nla Villa Mon-Repos ou le Château de Beaulieu) sont inventoriés par le Musée Historique\nLausanne. Il en a déjà été tenu compte dans ce premier bilan.\n\nLa Municipalité a prévu de se concentrer sur les biens culturels inventoriés qui présentent\nune valeur patrimoniale ou artistique reconnue. Il n’est pas prévu d’étendre l’étude à des\nobjets plus communs.\n\nAu nom de la Municipalité :!Éî,N\n\nLe syndic “s\\ Le secrétaire\n\nGrégoire Junod Simon Affolter\n\n212\n\n\n


parent_type: meeting

category_fr: Ordre du jour

category_harmonized: agenda

text: \n \nconseil communal  \n\n \n021 315 21 01/03  Lausanne, le 1er novembre 2017 \nconseil@lausanne.ch \nSéances en vidéo sur Internet \n\n  \n\n \n\n6e séance publique à l'Hôtel de Ville \nle 14 novembre 2017 \n\nà 18 h et 20 h 30 \n \n\n7e séance publique à l'Hôtel de Ville \nle 21 novembre 2017 \n\nà 18 h et 20 h 30 \n \n \n\nO R D R E  D U  J O U R \n \n \n\nA. OPÉRATIONS PRÉLIMINAIRES  \n \n1. Communications. \n \n2. Election complémentaire d’un membre à la Commission permanente de gestion, en \n\nremplacement de Mme Janine Resplendino (EàG), démissionnaire. \n \n3. Election complémentaire d’un membre à la Commission permanente de gestion, en \n\nremplacement de M. Claude-Alain Voiblet (PLC), démissionnaire. \n \nB. QUESTIONS ORALES \n \nC. RAPPORTS \n \nR8. Projet de règlement de M. Fabrice Moscheni : « Améliorer la gouvernance du Conseil \n\ncommunal ». (CD). SARAH NEUMANN. \n \nR9. Postulat de M. Manuel Donzé : « Leçons de rythmique : des infrastructures inadaptées ». \n\n(EJQ). HENRI RICART. \n \nR10a. Postulat de M. Bertrand Picard et consorts : « P+R+S : Park’n’ride’n’shop » (SE).  \nR10b. Postulat de Mme Florence Bettschart-Narbel et consorts : « Nos P+R sont-ils adaptés ? ». \n\n(FIM). JEAN-CHRISTOPHE BIRCHLER. \n \nR11. Rapport-préavis Nº 2017/4 : Réponse au postulat de M. Yves Ferrari et consorts « LAT : \n\npenser globalement, agir localement ». (CD). JEAN-PASCAL GENDRE. \n \nR12. Postulat de Mme Thérèse de Meuron visant à demander à la Municipalité d’établir \n\nl’inventaire des missions que Lausanne doit, pour des raisons légales, exécuter ou \ndécide, parce qu’elle les juge indispensables pour le bien de ses administrés, de se les \ndonner. (CD). CARINE CARVALHO ARRUDA. \n\n \nR13. Postulat de M. Johann Dupuis et consorts : « Voies express vélo et rues cyclables ». \n\n(FIM). MATHIEU MAILLARD. \n  \n\nmailto:conseil@lausanne.ch\nhttp://www.sonomix.ch/live/lausanne/\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/13/1096313.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/13/1096313.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/37/1163237.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/60/1096260.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/60/1096260.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/44/1165344.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/74/1096274.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/74/1096274.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/79/1096279.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/79/1096279.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/20/1168120.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/24/1121824.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/24/1121824.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/38/1180538.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/89/1109489.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/89/1109489.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/65/1158065.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/94/1109494.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/94/1109494.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/19/1175119.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n2 \n \n\nR14. Postulat de M. Johann Dupuis et consorts : « Responsabiliser les grands commerces par \nrapport au recyclage des déchets d’emballage ». (FIM, SE). YVAN SALZMANN. \n\n \nR15. Postulat de M. Claude-Alain Voiblet : « Harcèlement de rue, les caméras de \n\nvidéosurveillance ne feraient-elles pas un bon moyen de lutter contre ce nouveau mal \nurbain ? » (SE). MANUEL DONZÉ. \n\n \nR18. Pétition de M. Frédéric Cerchia et consorts (38 sign.) : « Contre la démolition d’un espace \n\nvert et la construction d’un mur et de 6 places de parc extérieures attenantes au bâtiment \nsis au chemin de Belle Source 6 ». (CD). COMMISSION DES PÉTITIONS (PIERRE OBERSON). \n\n \nR20. Motion de M. Fabrice Moscheni et consorts : « Adaptation de la rémunération de la \n\nMunicipalité ». (CD, FIM). ARNAUD BOUVERAT. \n \nR21. Rapport-préavis Nº 2016/70 : Réponse à la motion de M. Pierre-Antoine Hildbrand et \n\nconsorts « Pour des transports publics plus performants au sud de la ville. Des bus à haut \nniveau de service entre l’EPFL et Lutry ». (CD). ALIX OLIVIER BRIOD. \n\n \nR22. Postulat de Mme Sophie Michaud Gigon et consorts : « Pour favoriser une optimisation de \n\nl’utilisation des surfaces habitables ». (LEA). ROLAND PHILIPPOZ. \n \nR23. Postulat de M. Henri Klunge et consorts : « En ville comme à la montagne, le mieux pour \n\nmonter c’est le téléphérique ! » (FIM) ; postulat de M. Stéphane Wyssa et consorts : « Un \nprolongement idéal en direction de l’est pour le tram T1 » (FIM) ; (23.5.17) postulat de \nM. Guy Gaudard : « M3 : grâce à FORTA, lançons la 3e étape » (FIM, CD). AUDE BILLARD. \n\n \nR24. Postulat de M. Denis Corboz et consorts : « Pour la création d’un journal communal ». \n\n(CD). HENRI KLUNGE. \n \nR26. Postulat de Mme Anne-Françoise Decollogny : « Le marché se meurt ? Vive le marché ! ». \n\n(SE). MURIEL CHENAUX MESNIER. \n \nR28. Postulat de M. Hadrien Buclin et consorts : « Pour une réduction conséquente des \n\nnuisances sonores provoquées par l’aéroport de la Blécherette et des dangers relatifs au \ntrafic aérien en zone urbaine ». (LEA). JACQUES PERNET. \n\n \nR29. Postulat de M. Hadrien Buclin : « La Municipalité doit s’opposer aux hausses de tarif TL et \n\nMobilis ! » (CD). DIANE WILD. \n \nR30. Postulat de M. Matthieu Carrel et consorts : « Faut-il planifier une plus grande gare \n\nroutière à Lausanne ? ». (FIM). VÉRONIQUE BEETSCHEN. \n \nR31. Rapport-préavis Nº 2017/3 : Action municipale dans le domaine de la lutte contre le \n\nchômage. Réponse à deux postulats (Pierre-Yves Oppikofer ; Evelyne Knecht). (SCS). \nCLAUDE NICOLE GRIN. \n\n \nR32. Postulat de M. Pierre Conscience et consorts : « Mauvaises pratiques policières : pour \n\nune instance réellement indépendante pour répondre aux plaintes et dénonciations \nformées à l’égard de la police ». (SE). PHILIPPE MIAUTON. \n\n \nR33. Postulat de Mme Alice Genoud et consorts : « Pour une politique de soutien à l’allaitement \n\nurbain à Lausanne ». (FIM, EJQ). LAURENCE MUNDINGER-JACCARD. \n \nR34. Postulat de M. Denis Corboz : « Développement de l’aide de livraison à domicile ». (SE). \n\nANNE-FRANÇOISE DECOLLOGNY. \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/96/1109496.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/96/1109496.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/34/1180534.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/35/1114735.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/35/1114735.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/13/1168113.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/25/1146025.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/25/1146025.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/93/1159893.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/41/1059541.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/41/1059541.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/28/1183528.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/44/1100544.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/44/1100544.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/66/1185566.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/04/1109504.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/04/1109504.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/63/1184663.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/65/1096265.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/65/1096265.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/67/1096267.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/73/1126973.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/73/1126973.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/60/1189760.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/59/1109659.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/59/1109659.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/66/1188166.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/72/1137272.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/72/1137272.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/94/1187094.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/41/1035041.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/41/1035041.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/41/1191441.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/57/1064257.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/57/1064257.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/18/1193318.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/63/1096263.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/63/1096263.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/48/1191448.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/46/1117346.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/46/1117346.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/00/1192400.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/82/1096282.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/82/1096282.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/39/1193139.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/91/1119791.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/91/1119791.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/31/1191931.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/81/1137281.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/81/1137281.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/55/1194655.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n3 \n \n\nR35. Pétition du collectif des habitants et de l’Association Campagne des Bergières et \nconsorts, par M. Jean-Pierre Capelli (1334 sign.) : « Pour le maintien du parc public situé \nsur le toit de la Migros des Bergières : contre la construction de 3 immeubles de 4 étages \nde logements (84) sur ce parc ». (CD). COMMISSION DES PÉTITIONS (PIERRE OBERSON). \n\n \nR37. Motion de M. Philippe Miauton et consorts : « Rendre Lausanne plus riche ». (SE, FIM). \n\nSTÉPHANE WYSSA. \n \nR38. Postulat de M. Guy Gaudard et consorts : « La place de la Sallaz aux piétons ». (FIM). \n\nKARINE ROCH. \n \nR39. Postulat de M. Xavier Company et consorts : « Pour que Lausanne propose une énergie \n\npropre et locale, exempte de production nucléaire ». (SiL). ANDRÉ MACH. \n \nR40. Postulat de M. Manuel Donzé et consorts : « Les deux-roues motorisés sur les voies du \n\nbus : oui c’est possible ! ». (FIM). LATHA HEINIGER. \n \nR41. Rapport-préavis Nº 2017/18 : Réponse au postulat de M. Pierre-Antoine Hildbrand et \n\nconsorts « Adieu veau, vache, cochon, couvée… chien, chat ? Pour une étude de la place \ndes animaux domestiques en ville ». Réponse au postulat de Mme Isabelle Mayor et \nconsorts « Des poulaillers en ville ». Réponse au postulat de M. Romain Felli « Une ville à \ncroquer : des arbres fruitiers sur le domaine public ». (LEA). CÉDRIC FRACHEBOUD. \n\n \nR42. Préavis N° 2017/22 : Pont routier de Sévelin. Renforcement et assainissement de \n\nl'ouvrage. Déviation de la conduite de gaz. (FIM, SiL). PHILIPPE MIVELAZ. \n \nR43. Préavis Nº 2017/23 : Contribution à la sécurité dans les espaces publics et extension du \n\nrôle des Correspondants de nuit lausannois. (SE, EJQ). JEAN-DANIEL HENCHOZ. \n \nR44. Rapport-préavis N° 2017/36 : Réponse à la motion de M. Pierre-Antoine Hildbrand, \n\nMme Florence Bettschart-Narbel et consorts « Consultations communales : un retard qui \nfait gagner du temps ». (CD). JEAN-CHRISTOPHE BIRCHLER. \n\n \nR45. Rapport N° 2017/42 : Initiatives et pétitions en cours de traitement. Situation au 30 juin \n\n2017. (CD, SE, SCS, LEA, EJQ, FIM, SiL). COMMISSION DE GESTION (CLAUDE NICOLE \nGRIN, VICE-PRÉSIDENTE). \n\n \nR46. Rapport sur la gestion municipale pour 2016 et réponses de la Municipalité aux trois \n\nobservations de la Commission permanente de gestion. COMMISSION DE GESTION \n(CLAUDE NICOLE GRIN, VICE-PRÉSIDENTE). \n\n \nD. DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX \n \n\nINITIATIVES \n \nINI14. Postulat de M. Stéphane Wyssa et consorts : « Développement de l’identité numérique à \n\nLausanne ». (5e/31.10.17). DISCUSSION PRÉALABLE. \n \nINI15. Postulat de M. Pierre Conscience et consorts : « Lausanne ‘Zone hors TISA’ : que ça se \n\nvoie ! ». (5e/31.10.17). DISCUSSION PRÉALABLE. \n \nINI16. Postulat de M. Claude Calame : « Pour une pièce d’identité municipale à Lausanne ». \n\n(5e/31.10.17). DISCUSSION PRÉALABLE. \n  \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/05/1161405.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/05/1161405.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/05/1161405.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/04/1192404.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/45/1096245.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/45/1096245.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/50/1197750.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/43/1109643.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/43/1109643.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/98/1199398.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/53/1109653.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/53/1109653.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/22/1196222.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/82/1126982.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/82/1126982.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/23/1196223.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/17/1147417.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/17/1147417.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/05/1205605.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/48/1155448.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/48/1155448.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/99/1209599.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/02/1162802.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/02/1162802.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/15/1207115.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/87/1189787.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/87/1189787.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/64/1208164.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/09/1195509.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/09/1195509.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/16/1211516.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/16/1211516.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/erreur.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/erreur.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/erreur.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/erreur.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/erreur.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/erreur.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/71/1209671.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/76/1209676.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/85/1209685.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n4 \n \n\nINI17. Postulat de M. Jean-Christophe Birchler et consorts : « Des macarons de stationnement \nau service des artisans et de l’environnement ». (5e/31.10.17). DISCUSSION PRÉALABLE. \n\n \nINI18. Postulat de Mme Véronique Beetschen et consorts : « Une outilthèque pour les \n\nbricoleuses et bricoleurs, jardinières et jardiniers lausannois ». (5e/31.10.17). DISCUSSION \nPRÉALABLE. \n\n \nINI19. Postulat de Mme Anne-Françoise Decollogny et consorts : « Pour un ‘Plan canicule’ de la \n\nVille de Lausanne ». (5e/31.10.17). DISCUSSION PRÉALABLE. \n \n\nINTERPELLATIONS \n \n\nINT15. Interpellation urgente de M. Xavier Company et consorts : « Tridel : du pollueur-payeur à \nl’incinérateur-encaisseur ? ». DÉVELOPPEMENT ET RÉPONSE MUNICIPALE. \n\n \nINT40. Interpellation de M. Nicola Di Giulio : « La Municipalité a-t-elle réellement anticipé la \n\ncroissance de la population due à l’émergence du nouveau quartier des Fiches à \nLausanne ? ». (6e/1.11.16) [EJQ, LEA/7.2.17]. DISCUSSION. \n\n \nINT41. Interpellation de M. Claude-Alain Voiblet et consorts : « Manifester, mais à quel prix pour \n\nla collectivité ? ». (5e/4.10.16) [SE/16.2.17]. DISCUSSION. \n \nINT43. Interpellation de M. Fabrice Moscheni : « Culture ‘irrévérencieux et choquants’ : où est la \n\nlimite pour la Ville de Lausanne ? » (9e/6.12.16) [CD/9.2.17]. DISCUSSION. \n \nINT47. Interpellation de M. Claude-Alain Voiblet : « Manifestation ‘Champions !’, une dernière \n\nexplication de la Municipalité est nécessaire ! » (7e/15.11.16) [SCS/6.4.17]. DISCUSSION. \n \nINT48. Interpellation de M. Pierre Oberson et consorts : « Tags à la frontière de l’œuvre d’art et \n\ndu gribouillis ! Alors que l’artiste rit, le propriétaire d’immeuble pleure ! » (7e/15.11.16) \n[FIM, SE/30.3.17]. DISCUSSION. \n\n \nINT52. Interpellation de M. Henri Ricart : « Parcs d’aventure ou d’attraction éphémères en ville : \n\naméliorer l’efficience des moyens mis à la disposition des jeunes familles et de leurs \nenfants ». (13e/31.1.17) [EJQ/30.3.17]. DISCUSSION. \n\n \nINT54. Interpellation de Mme Séverine Evéquoz et consorts : « Asile : quel accompagnement pour \n\nles mineurs non accompagnés ? » (7e/15.11.16) [SCS, EJQ/27.4.17]. DISCUSSION. \n \nINT56. Interpellation de M. Jacques Pernet : « Le Service des sports et son dynamisme \n\nproverbial ». (13e/31.1.17) [SCS, SiL/27.4.17]. DISCUSSION. \n \nINT2. Interpellation de M. Mathieu Maillard et consorts : « Nouvelle LADB, a-t-on déjà des \n\npremiers constats ? ». (17e/4.4.17) [SE/13.7.17)]. DISCUSSION. \n \nINT6. Interpellation de Mme Marie-Thérèse Sangra et consorts : « Campagne de Rovéréaz : faut-\n\nil tout saccager ? ». (18e/2.5.17) [CD/17.8.17]. DISCUSSION. \n \nINT7. Interpellation de M. Henri Klunge et consorts : « 1er mai congé, mais pourquoi ? ». \n\n(18e/2.5.17) [CD/17.8.17)]. DISCUSSION. \n \nINT8. Interpellation de M. Nicola Di Giulio : « Chemin de la Vulliette, du zéro à cent km/h en \n\nquatre secondes ». (5e/4.10.16) [FIM/7.9.17]. DISCUSSION \n  \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/20/1209720.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/24/1209724.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/28/1209728.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/31/1209731.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/74/1213374.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/04/1083104.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/51/1119251.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/31/1073631.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/29/1126129.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/25/1096325.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/14/1128414.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/18/1088318.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/80/1139380.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/43/1088343.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/97/1135697.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/05/1114905.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/73/1136873.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/39/1088339.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/39/1144939.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/92/1114892.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/41/1144941.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/00/1137300.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/13/1174313.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/80/1145980.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/54/1184754.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/83/1145983.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/17/1184717.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/04/1073604.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/37/1192337.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n5 \n \n\nINT9. Interpellation de M. Jean-Daniel Henchoz : « ‘Netplus’ : ni plus ni moins qu’un miroir aux \nalouettes ! ». (1re/22.8.17) [SiL/14.9.17]. DISCUSSION. \n\n \nINT10. Interpellation de Mme Véronique Beetschen : « Personnes âgées et/ou en situation de \n\nhandicap : quel accès et quelle mobilité pendant les grandes manifestations ? ». \n(20e/23.5.17) [SE/14.9.17]. DISCUSSION. \n\n \nINT11. Interpellation de M. Valéry Beaud et consorts : « Quel avenir pour le parc d’agglomération \n\nde la Blécherette ? ». (1re/22.8.17) [LEA, CD/5.10.17]. DISCUSSION. \n \nINT12. Interpellation de Mme Anita Messere : « Comment la Municipalité justifie-t-elle, \n\nidéologiquement, moralement, financièrement et écologiquement l’engagement d’une \nfrontalière à un poste clé de la hiérarchie administrative alors que la Commune compte \nquelques milliers de chômeurs et de personnes à l’aide sociale ? ». (1re/22.8.17) [LEA, \nFIM/28.9.17]. DISCUSSION. \n\n \nINT13. Interpellation de M. Philippe Ducommun : « Lausanne peut-elle se permettre de faire de la \n\npropagande aux frais du contribuable pour presser les candidats à la naturalisation ? ». \n(1re/22.8.17) [SCS/12.10.17]. DISCUSSION. \n\n \nINT14. Interpellation de Mme Anita Messere et consorts : « Alors, ce Barbare, vous attendez quoi \n\npour le rouvrir ? ». (1re/22.8.17) [LEA/12.10.17]. DISCUSSION. \n \nINT16. Interpellation de Mme Alice Genoud et consorts : « C’est le printemps, les petits crédits \n\nfleurissent de nouveau en ville ! ». (22e/13.6.17) [FIM/26.10.17]. DISCUSSION. \n \nINT17. Interpellation de Mme Alice Genoud et consorts : « Le LEB enterré, que deviendra l’avenue \n\nd’Echallens ? ». (22e/13.6.17) [FIM, LEA/26.10.17]. DISCUSSION. \n \nINT18. Interpellation de Mme Anita Messere : « L’intégralité de la Municipalité soutient-elle avec \n\ncertitude son Corps de police ? ». (2e/5.9.17) [CD/26.10.17]. DISCUSSION. \n \nProchaines séances : 5.12.17 (18 h et 20 h 30), 6.12.17 (19 h 30), 12.12.17 (18 h et 20 h 30) : en réserve, \n16.1.18 (18 h et 20 h 30), 30.1.18 (18 h et 20 h 30), 13.2.18 (18 h et 20 h 30), 6.3.18 (18 h et 20 h 30), 20.3.18 \n(18 h et 20 h 30), 27.3.18 (18 h et 20 h 30), 24.4.18 (18 h et 20 h 30), 8.5.18 (18 h et 20 h 30), 22.5.18 (18 h et \n20 h 30), 29.5.18 (18 h et 20 h 30), 12.6.18 (18 h et 20 h 30), 13.6.18 (18 h), 26.6.18 (18 h et 20 h 30)  : en \nréserve, 28.8.18 (de 18 h à 20 h), 11.9.18 (18 h et 20 h 30), 18.9.18 (18 h et 20 h 30), 2.10.18 (18 h et 20 h 30), \n9.10.18 (18 h et 20 h 30), 6.11.18 (18 h et 20 h 30), 20.11.18 (18 h et 20 h 30), 4.12.18 (18 h et 20 h 30), \n5.12.18 (19 h 30), 11.12.18 (18 h et 20 h 30) : en réserve. \n \n\nAU NOM DU BUREAU DU CONSEIL : \n  La présidente : Le secrétaire : \n\n Marlène Voutat Frédéric Tétaz \n \n\nPOUR MÉMOIRE \n \n\nI. RAPPORTS (EN ATTENTE DE LA FIN DES TRAVAUX DE LA COMMISSION) \n \n6.12.16 Rapport-préavis Nº 2016/64 : Réponse au postulat de M. Laurent Rebeaud et consorts \n\n« Pour une étude sur la faisabilité et l’opportunité d’une fédération de communes dans le \npérimètre de l’Agglomération Lausanne-Morges ». (CD). COMMISSION DE POLITIQUE \nREGIONALE (JOHANN DUPUIS, PRESIDENT). \n\n  \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/14/1185814.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/57/1194757.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/80/1154280.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/68/1195168.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/48/1185748.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/35/1202035.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/53/1185753.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/33/1199233.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/61/1185761.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/v2/1204168v2.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/73/1185773.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/17/1204217.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/41/1161241.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/83/1209283.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/48/1161248.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/71/1209271.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/76/1190976.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/17/1204217.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/96/1077896.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n6 \n \n\n7.3.17 Révision du Règlement du Conseil communal de Lausanne (RCCL) : (26.2.13) projet de \nrèglement de Mme Thérèse de Meuron de révision totale du règlement du Conseil \ncommunal du 12 novembre 1985. (CD). MATTHIEU CARREL. \n\n \n21.3.17 Rapport-préavis Nº 2017/5 : Planification, construction de logements et politique foncière. \n\nRéponse à trois postulats (Laurent Guidetti ; Natacha Litzistorf). (CD, LEA). ALAIN \nHUBLER. \n\n \n2.5.17 Postulat de M. Valéry Beaud et consorts : « Pour des surfaces commerciales à loyer \n\nabordable au centre-ville de Lausanne ». (CD, SE). FABRICE MOSCHENI. \n \n23.5.17 Postulat de M. Pierre Conscience et consorts : « Lutter plus efficacement contre les \n\npratiques abusives. Pour l’instauration d’un reçu à l’occasion de chaque interpellation de \npolice ». (SE). PHILIPP STAUBER. \n\n \n13.6.17 Postulat de M. Henri Klunge : « Un drone, mais pour quoi faire ? ». (SE). CLAUDE NICOLE \n\nGRIN. \n \n22.8.17 Rapport-préavis N° 2017/21 : Réponse aux postulats de M. Giampiero Trezzini et \n\nconsorts « Et si on changeait de paradigme dans le domaine de l'électricité \ndomestique ? » et de M. Yves Ferrari « Entre production et consommation : les SIL. Un \npas vers la société à 2000 W ». (SiL). ALAIN HUBLER. \n\n \n22.8.17 Postulat de Mme Anna Zangger et consorts pour la promotion des véhicules électriques \n\nsur le domaine communal. (SiL, FIM). SANDRINE SCHLIENGER. \n \n22.8.17 Postulat de M. Fabrice Moscheni : « Connaître et réduire le risque des perturbateurs \n\nendocriniens à Lausanne ». (EJQ). MARIE-THERESE SANGRA. \n \n22.8.17 Postulat de Mme Sophie Michaud Gigon et consorts : « Le sport pour tous commence dans \n\nles quartiers ». (SCS). MUSA KAMENICA. \n \n2.8.17 Postulat de M. Mathieu Maillard et consorts : « Moins de feux rouges pour plus de \n\nfluidité ? ». (FIM). PIERRE CONSCIENCE. \n \n22.8.17 Rapport-préavis Nº 2017/24 : Réponse au postulat de M. Pierre-Antoine Hildbrand « Pour \n\nl’étude d’une ouverture des bibliothèques le dimanche ». (CD). CAROLINE ALVAREZ-HENRY. \n \n22.8.17 Rapport-préavis N° 2017/26 : Réaménagement de diverses places de jeux – 3e étape. \n\nRéponse au postulat de M. Valéry Beaud et consorts « Pour une ou plusieurs places de \njeux dédiées aux jeunes enfants au centre-ville de Lausanne ». (FIM). GAËLLE LAPIQUE. \n\n \n22.8.17 Rapport-préavis Nº 2017/27 : Réponse au postulat de M. Denis Corboz « Musée de l'Art \n\nBrut ». (CD, LEA). QUENTIN BEAUSIRE. \n \n5.9.17 Rapport-préavis Nº 2017/28 : Réponse au postulat de Mme Natacha Litzistorf et M. Valéry \n\nBeaud « L'eau à l'honneur dans la ville et ses espaces publics ». (CD, SE, LEA). HENRI \nKLUNGE. \n\n \n5.9.17 Préavis Nº 2017/30 : Octroi d'une subvention d'investissement pour la rénovation de la \n\nbasilique Notre-Dame de Lausanne : troisième étape. (EJQ). VINCENT BRAYER. \n \n5.9.17 Pétition de M. Nabil Alaoui Ismaili et consorts (100 sign.) : « Pour l’installation de barres \n\nde musculation dans le quartier de Montoie ». (FIM, SCS). COMMISSION DES PÉTITIONS. \n  \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/47/627747.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/47/627747.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/55/1121855.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/20/1119820.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/90/1126990.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/70/1126970.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/78/1154478.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/66/1145966.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/68/1154268.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/61/1154261.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/72/1154272.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/68/1163068.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/19/1169119.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/63/1167663.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/28/1171428.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/80/1182580.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/57/1185957.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n7 \n \n\n5.9.17 Pétition de M. Bertrand Dumusc et consorts (71 sign.) « Bellerive plage ‘aménagée’ : pour \nla réhabilitation de la plage de Bellerive (lac) ». (SCS). COMMISSION DES PÉTITIONS (ANITA \nMESSERE). \n\n \n5.9.17 Pétition de Mme et M. Stoja et Radoslav Pantic et consorts (263 sign.) contre le projet d’un \n\nsalon de prostitution à la rue Mathurin-Cordier 13. (CD, SE). COMMISSION DES PÉTITIONS. \n \n19.9.17 Préavis Nº 2017/31 : Études régionales : demande d’un crédit IV d'investissement du \n\npatrimoine administratif. (CD). COMMISSION DE POLITIQUE RÉGIONALE. \n \n19.9.17 Rapport-préavis Nº 2017/32 : Réponse au postulat de MM. Jacques Pernet et Matthieu \n\nCarrel « Lausanne, ville jeune, ville d'art et d'études, où il fait bon vivre et où la musique \n‘live’ est la bienvenue ». (SE). SANDRINE SCHLIENGER. \n\n \n19.9.17 Rapport-préavis Nº 2017/33 : Réponse au postulat de M. Matthieu Carrel « Pour la \n\ncréation d'un recueil systématique en ligne du droit lausannois ». (CD). BERTRAND PICARD \n \n19.9.17 Rapport-préavis Nº 2017/34 : Réponse au postulat de M. Xavier de Haller et consorts \n\n« Pour une administration communale au service de tous les habitants ». (CD). SARA \nGNONI. \n\n \n3.10.17 Rapport-préavis N° 2017/35 : Réponse au postulat de MM. Pierre-Antoine Hildbrand, \n\nMatthieu Blanc et consorts « Économiser l'eau pour et par les Lausannois ». (SE, LEA, \nFIM). ANDRÉ MACH. \n\n \n3.10.17 Rapport-préavis N° 2017/37 : Réponse au postulat de M. Hadrien Buclin et consorts \n\n« Pour contribuer à la lutte contre le réchauffement climatique, la Caisse de pensions du \npersonnel communal de Lausanne doit désinvestir les énergies fossiles ». (CD). ROMAIN \nFELLI. \n\n \n3.10.17 Rapport-préavis N° 2017/38 : Réponse aux postulats de Mme Sarah Neumann « Une \n\nétude sur les publics de la culture » et de M. Yves Adam « Culture-Passion ». (CD, EJQ). \nVALENTIN CHRISTE. \n\n \n3.10.17 Préavis N° 2017/39 : Plateforme 10. Octroi d'un droit distinct et permanent de superficie à \n\nl'État de Vaud. Octroi d'une subvention d'investissement de la Ville de Lausanne au \nprojet. Transfert des activités du mudac à une fondation de droit public. (CD). LOUIS DANA. \n\n \n3.10.17 Postulat de M. Benoît Gaillard et consorts : « Inventaire et promotion des cafés, \n\nrestaurants, bistrots, brasseries et pintes historiques de Lausanne ». (CD, LEA). XAVIER \nCOMPANY. \n\n \n3.10.17 Préavis N° 2017/40 : Crédits-cadres annuels 2018. Entretien constructif de la voirie et \n\ndes ouvrages, adaptation des espaces publics, renouvellement du marquage routier et \ndes installations de régulation du trafic. Renouvellement et extension des réseaux des \ncollecteurs publics et de distribution d'eau, et échanges périodiques des systèmes de \ncomptage. Renouvellement et extension ordinaires des réseaux des Services industriels \net échange périodique des systèmes de comptage. Entretien constructif de surfaces \nextérieures d'établissements scolaires. Entretien de surfaces privées communales. (FIM, \nSE, LEA, EJQ, SiL). COMMISSION DES FINANCES. \n\n \n3.10.17 Rapport-préavis N° 2017/41 : Réponse au postulat de M. Philippe Clivaz « Valorisation – \n\nsignalisation – communication : Lausanne pôle culturel ». (CD). ALAIN HUBLER. \n  \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/36/1185836.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/08/1185908.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/71/1184871.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/94/1187694.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/77/1187377.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/92/1187392.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/85/1188785.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/30/1189930.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/39/1188939.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/04/1189904.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/91/1185791.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/41/1192441.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/19/1192619.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n8 \n \n\n3.10.17 Rapport-préavis N° 2017/43 : Réponse aux postulats de Mme Natacha Litzistorf « La \nsanté des populations, c'est aussi l'affaire des Villes ! », de Mme Sophie Michaud Gigon \net consorts « Agir sur l'environnement construit pour la santé de toutes et tous » et de \nMme Sophie Michaud Gigon et M. Valéry Beaud « Doter le Nord-Ouest lausannois d'un \nparcours de santé ». (CD, SCS, LEA, EJQ, FIM). GUY GAUDRAD. \n\n \n31.10.17 Préavis N° 2017/44 : Droits de superficie distincts et permanents nos 2’204 (site de \n\nBeaulieu) et 2’574 (parking souterrain de Beaulieu) à charge de la parcelle communale \nn° 2’201 en faveur de la Fondation de Beaulieu. Restructuration foncière : réduction de \nl’emprise du DDP 2’204 et création de deux nouveaux DDP nos 20’899 (Halles Sud) et \n20’900 (bâtiment du Béjart Ballet Lausanne) en faveur de la Fondation de Beaulieu avec \nretour anticipé des constructions des Halles Nord et des jardins à la Commune de \nLausanne ; réduction de l’assiette du DDP parking n° 2'574 ; cession du DDP n° 20’900 \npar la Fondation de Beaulieu à la Fondation Béjart Ballet Lausanne. Octroi d’un \ncautionnement solidaire de CHF 5'500'000.– afin de garantir le prêt bancaire nécessaire \nà la réalisation des travaux de rénovation du bâtiment du Béjart Ballet Lausanne. (CD, \nLEA). VINCENT ROSSI. \n\n \n31.10.17 Postulat de M. Matthieu Carrel : « Protection du patrimoine et densification : plus de \n\nsécurité et de prévisibilité ». (CD). FILIPPO RIVOLA. \n \n31.10.17 Préavis N° 2017/45 : Octroi d'un droit de superficie distinct et permanent pour la \n\nconstruction d'un établissement médico-social sur la parcelle 7103 du chemin de la \nCigale 27 à Lausanne. (CD). JEAN-PASCAL GENDRE. \n\n \n14.11.17 Préavis N° 2017/46 : Travaux de rénovation et de réhabilitation des parcs et domaines. \n\nCrédit-cadre annuel 2018. (LEA). COMMISSION DES FINANCES. \n \n14.11.17 Préavis Nº 2017/47 : Autorisations d'achats pour l'exercice 2018. (FIM). COMMISSION DES \n\nFINANCES. \n \n14.11.17 Postulat de M. Valéry Beaud et consorts : « Vers une reprise par la Ville de Lausanne de \n\ncertains parkings privés à usage public lors de l’échéance de leur droit de superficie ? ». \n(FIM). JEAN-LUC CHOLLET. \n\n \n14.11.17 Postulat de M. Manuel Donzé et consorts : « Une rue Marterey 100 % piétonne ». (FIM). \n\nALICE GENOUD. \n \n14.11.17 Rapport-préavis N° 2017/48 : Demande d’un crédit d’investissement de CHF 800'000.– \n\npour l’organisation d’un concours d’urbanisme et la définition d’une image directrice pour \nl’aménagement du secteur Riponne-Tunnel. Réponse au postulat de M. Philippe Mivelaz \n« Pour une ‘grenette solaire’ à la place de la Riponne ». Réponse à la pétition de \nM. Guy Gaudard et consorts « Pour un accès sans contrainte au parking de la Riponne \nselon publication en page 39 dans la feuille des Avis Officiels N° 42 du 27 mai 2014. (CD, \nFIM). DENIS CORBOZ. \n\n \n14.11.17 Préavis Nº 2017/49 : Construction d'un bâtiment multi-usage Rama II. Extension d'une \n\nservitude de superficie. (SE, LEA, CD). ALAIN HUBLER. \n \n14.11.17 Préavis Nº 2017/50 : Crédits supplémentaires 2017 (2e série). (FIM). COMMISSION DES \n\nFINANCES. \n \n14.11.17 Préavis Nº 2017/51 : Commune de Lausanne. Budget de fonctionnement de l'exercice \n\n2018. Plan des investissements pour les années 2018 à 2021. (FIM). COMMISSION DES \nFINANCES (STÉPHANE WYSSA, PRÉSIDENT). \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/73/1193473.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/00/1194500.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/09/1191009.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/15/1196315.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/94/1198794.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/86/1198886.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/63/1195163.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/72/1195172.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/09/1201709.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/70/1203770.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/86/1204086.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/11/1204111.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n9 \n \n\nII. INTERPELLATIONS (EN ATTENTE DE LA RÉPONSE DE LA MUNICIPALITÉ) \n \n17.2.15 Interpellation de M. Benoît Gaillard : « Appréciation du risque sécuritaire lors de \n\nmanifestations : comment éviter les excès de prudence ? » (14e/17.2.15) [SE]. \nDISCUSSION. \n\n \n1.11.16 Interpellation de M. Philipp Stauber : « Grands équipements sportifs du projet \n\nMétamorphose : un regard sur les moyens financiers dépensés et prévus ». (6e/1.11.16) \n[CD]. DISCUSSION. \n\n \n31.1.17 Interpellation de M. Roland Philippoz et consorts : « Cartes journalières communes : une \n\nmeilleure accessibilité ! ». (13e/31.1.17) [CD]. DISCUSSION. \n \n21.3.17 Interpellation de M. Fabrice Moscheni : « Qu’en est-il de la formation des municipaux \n\nfaisant partie du conseil d’administration de la CPCL ? ». (16e/21.3.17) [CD]. DISCUSSION. \n \n23.5.17 Interpellation de M. Fabrice Moscheni et consorts : « Financer le régime de retraite et \n\nautres compensations pour les anciens municipaux ». (20e/23.5.17) [CD]. DISCUSSION. \n \n13.6.17 Interpellation de Mme Sara Gnoni et consorts : « Utilisation de la halte-jeu La Grenette par \n\ndes sans-abri ». (22e/13.6.17) [SE, EJQ]. DISCUSSION. \n \n13.6.17 Interpellation de M. Manuel Donzé et consorts : « Les coûts de la réorganisation de \n\ndirections en 2016 ». (22e/13.6.17) [CD]. DISCUSSION. \n \n13.6.17 Interpellation de Mme Gaëlle Lapique et consorts : « Création de places de crèches : le \n\nsoutien de la Confédération tombe à l’eau. Quelles conséquences pour la Ville ? ». \n(22e/13.6.17) [EJQ]. DISCUSSION. \n\n \n5.9.17 Interpellation de Mme Anita Messere : « Festival de la Cité retrouvera-t-il son âme \n\npopulaire ? ». (2e/5.9.17) [CD]. DISCUSSION. \n \n5.9.17 Interpellation de Mme Sandrine Schlienger : « La Municipalité et le City Management vont-\n\nils épargner les commerçants de projets sans concertation tels que leur container à la \nplace Grand-Saint-Jean ? ». (2e/5.9.17) [FIM]. DISCUSSION. \n\n \n5.9.17 Interpellation de Mme Thérèse de Meuron et consorts : « Arnaque aux services sociaux ? \n\nVraiment ? ». (2e/5.9.17) [SCS]. DISCUSSION. \n \n19.9.17 Interpellation de M. Filippo Rivola : « O tempora, O mores, O-Bike ! ». (3e/19.9.17) [FIM]. \n\nDISCUSSION. \n \n19.9.17 Interpellation de M. Fabrice Moscheni et consorts : « Combien coûtent les subventions \n\npour augmenter les performances immobilières de la CPCL ? ». (3e/19.9.17) [CD]. \nDISCUSSION. \n\n \n19.9.17 Interpellation de M. Philippe Ducommun et consorts : « Lausanne doit-elle encore \n\nassumer les obligations de tout le canton en matière de place d’accueil pour les gens du \nvoyage ? ». (3e/19.9.17) [SE]. DISCUSSION. \n\n \n3.10.17 Interpellation de Mme Anita Messere et consorts : « Le Petit Théâtre est en ruine, qu’attend \n\nla Municipalité pour le rénover ? ». (4e/3.10.17) [CD, LEA]. DISCUSSION. \n  \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/89/871689.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/99/1083299.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/10/1114910.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/40/1132040.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/76/1154276.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/51/1161151.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/39/1161239.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/42/1161242.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/83/1190983.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/90/1190990.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/01/1191001.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/73/1195173.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/77/1195177.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/71/1195171.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/07/1199907.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n10 \n \n\n3.10.17 Interpellation de M. Johan Pain : « Management du personnel au sein de la Fondation \nSoins Lausanne, des CMS (Centres médico-sociaux) et Soins à domicile lausannois ». \n(4e/3.10.17) [SCS]. DISCUSSION. \n\n \n3.10.17 Interpellation de Mme Thanh-My Tran-Nhu et consorts : « Amendes d’ordre et cannabis : \n\nvers un nouveau paradigme ? ». (4e/3.10.17) [SE]. DISCUSSION. \n \n3.10.17 Interpellation de Mme Thanh-My Tran-Nhu et consorts : « CBD en libre-service : quelles \n\nréglementations ? ». (4e/3.10.17) [SE, FIM]. DISCUSSION. \n \n3.10.17 Interpellation de M. Benoît Gaillard et consorts : « Alpiq vend-il ses atouts ? ». (4e/3.10.17) \n\n[SiL]. DISCUSSION. \n \n31.10.17 Interpellation de M. Nicola Di Giulio : « Campagne de prévention contre les violences \n\nsexuelles – La Municipalité stoppe tout ! ». (5e/31.10.17). DISCUSSION. \n \n31.10.17 Interpellation de M. Nicola Di Giulio : « Lausanne et sa dette abyssale ». (5e/31.10.17). \n\nDISCUSSION. \n \n31.10.17 Interpellation de M. Nicola Di Giulio : « Abattage de la forêt du Flon pour le nouveau \n\ntramway Renens-Gare – Lausanne-Flon ». (5e/31.10.17). DISCUSSION. \n \n31.10.17 Interpellation de Mme Sara Gnoni et consorts : « Comment la Ville de Lausanne lutte-t-elle \n\ncontre le harcèlement sexuel au travail ? ». (5e/31.10.17). DISCUSSION. \n \n31.10.17 Interpellation de M. Fabrice Moscheni et consorts : « Faisons le point sur le quartier des \n\nFiches ». (5e/31.10.17). DISCUSSION. \n \n31.10.17 Interpellation de Mme Céline Misiego et consorts contre la fermeture d’offices postaux. \n\n(5e/31.10.17). DISCUSSION. \n \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/11/1199911.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/80/1199880.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/81/1199881.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/83/1199883.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/91/1209691.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/01/1209701.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/07/1209707.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/38/1209738.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/12/1209712.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/41/1209741.pdf\n\n\tOPERATIONS PRELIMINAIRES\n\tQUESTIONS ORALES\n\tRAPPORTS\n\tDROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX\n\tINITIATIVES\n\tINTERPELLATIONS\n\n\tPOUR MÉMOIRE\n\tRAPPORTS\n\tINTERPELLATIONS\n\n\tProchaines séances\n\n


name: Rapport commission n° 59 du 12 mars 2020 - SE - Rapport-préavis N° 2019/29  - Postulat de Henchoz Jean-Daniel - "Pour une exonération à tout le moins partielle des taxes d'amarrage et d'occupation pour les pêcheurs professionnels lausannois"

category_fr: Rapport

text: \n\n


name: Interpellation urgente de Dupuis Johann et crts - Fermeture d'hébergements d'urgence à l'état de saturation - bis repetita ad eternam ?

category_fr: Interpellation

text: \n1 1 h21\n\nConseil communal de Lausanne\n\nInitiative : Interpellation urgente\n\nTitre : Fermeture d’hébergements d’urgence à l’état de saturation: bis\nrepetita ad eternam?\n\nInitiant-e: Johann Dupuis (Ensemble à gauche) et consorts\n\nRésumé et motifs de l’urgence\n165 personnes vont être mises à la rue suite à l’annonce par la Municipalité de la fermeture\ndu dispositif d’hébergement d’urgence hivernal, Il est urgent que le Conseil communal\ns’empare de cette question, puisque des résolutions pourraient influencer le devenir ainsi\nque l’intégrité physique de ces personnes tout comme la planification des capacités pour la\nréouverture du dispositif dans quelques mois.\n\nTexte libre! argument\nPour beaucoup de Lausannoises et de Lausannois, l’arrivée du mois de mai rime avec la joie\nde retrouver les prémices de l’été, pour les moins bien loties, avec l’angoisse de se\nretrouver à la rue. La fin du mois d’avril coïncide, en effet, avec la fermeture du dispositif\nd’hébergement d’urgence hivernal.\n\nA cette occasion, la Munïcipalité annonçait, le 25 avril dernier, que « durant les cinq mois\nde la saison hivernale, le dispositif annuel d’hébergements d’urgence de la Ville [...J a connu\nseulement 6 nuits où l’ensemble des lits étaient occupés. » Cette communication sous-\nentendant que le dispositif d’urgence est sous-utilisé a de quoi sidérer, lorsque l’on sait qu’en\nréalité il n’a jamais été aussi saturé que pendant l’hiver 2022-2023. Selon les chiffres du\nprogramme ACDURG, 1898 refus aux portes des hébergements d’urgence ont été recensés\nentre le 1 décembre 2022 et le 26 avril 2023, soit 878 (86%) de plus que lors de l’année\nprécédente.\n\nSelon les chiffres de la Municipalité, le dispositif annuel d’hébergement d’urgence\ncomporterait actuellement 212 lits1 auquel s’ajoute, les 100 lits du Répit fournis\nadditionnellement pendant la période hivernale. La Municipalité estime qu’elle amorce: « un\npas vers la fin de la logique saisonnière et la sortie de l’urgence » grâce à une prolongation\nde 2 mois de l’ouverture de la structure de la Borde 47 qui offre 65 places. La communication\npeut là aussi paraître pécher par triomphalisme excessif quand, en réalité, 100 personnes se\nretrouvent à la rue, sans solution d’hébergement, au l mai 2023 et qu’elles seront rejointes\npar 65 autre au juillet 2023. Le dispositif d’hébergement d’urgence sera donc amputé de\nplus de la moitié de sa capacité par rapport à cet hiver. Qu’adviendra-t-il de ses personnes 7\nOù vont-elles passer leurs prochaines nuits? La fin de la logique saisonnière et de la\npolitique du thermomètre n’est pas encore pour demain.\n\nLe dispositif hivernal d’hébergement d’urgence vient de fermer qu’il est déjà temps de\nplanifier sa réouverture pour la fin de l’automne prochain. Et contrairement aux annonces de\nla Municipalité, on peut estimer que les perspectives ne sont pas optimistes. En effet, suite à\nl’importante problématique de sous-capacité et de sous-effectif qu’a affronté le Répit à la fin\n\n1 Pour arriver au chiffre de 212 lits, la Municipalité ajoute les hébergements intermédiaires de Renens\net de César-Roux dont les conditions d’accès sont pourtant spécifiques.\n\n\n\n20222, les capacités qu’offriront ce lieu d’accueil 2023-2024 sont encore inconnues. De\nmême le projet de la Borde 47 n’est pas pérenne, les 65 places qui y sont proposées sont\nainsi amenées à disparaïtre. En outre, dès le mois de juin 2023, Le Sleep-in » ne sera plus\nen mesure de proposer son accueil de jour, faute de budget cantonal. Enfin, le Conseil\ncommunal peut légitimement se demander si les 200000 CHF qu’il a alloué en plus à\nl’hébergement d’urgence par voie d’amendement au budget 2023 seront reconduits voire\naugmentés en 2024 et à quelles fins.\n\nEn rappelant à la Municipalité qu’il est urgent de trouver des solutions pour augmenter le\nnombre de place d’hébergement d’urgence et d’annualiser le dispositif, nous posons les\nquestions suivantes à la Municipalité\n\n1. Reconnaît-elle que sa communication du 25 avril dernier est partiale et qu’elle\npourrait conduire le public à penser que les hébergements d’urgence sont sous-\nutilisés ? Envisage-t-elle de publier un correctif ou un complément d’information à ce\nsujet?\n\n2. Est-ce que des études ont déjà été menées à propos de ce que deviennent, pendant\nla période estivale, les personnes qui doivent quitter les hébergements d’urgence\nhivernaux? Des recherches sur le sans-abrisme en l’été et le besoin en hébergement\nd’urgence pendant cette période ont-elles été mandatées ? La Municipalité entend-\nelle mettre en place un dispositif de suivi et de monitoring du sans-abrisme couvrant\ntoute l’année?\n\n3. La Municipalité peut-elle donner le détail du chiffre de 212 lits auquel elle arrive en\nadditionnant les places de toutes les structures du dispositif d’accueil hébergement\nd’urgence ? Est-elle en mesure de décrire précisément l’évolution des capacités ces\n5 dernières années?\n\n4. Sur la base de quels critères la Municipalité donne-t-elle accès aux hébergements\nintermédiaires ? En quoi les conditions d’accès diffèrent-elles des autres\nhébergements d’urgence ? Qui décide de l’attribution des logements et par quelle\nprocédure?\n\n5. Suite aux problèmes de sous-capacité rencontrés à fin 2022, la Municipalité peut-elle\ninformer le Conseil communal sur les capacités futures d’accueil du Répit et son\nmode de fonctionnement ?\n\n6. Peut-elle nous informer sur les alternatives qu’elle compte mettre en place pour\nprendre la relève de la structure Borde 47 qui est limitée dans le temps ?\n\n7. La Municipalité envisage-t-elle des solutions pour pallier la disparition de l’accueil de\njour au Sleep-in?\n\n8. La Municipalité peut-elle nous informer quant à l’état des discussions avec le canton\npour obtenir un accroissement de la capacité d’accueil et la pérennisation annuelle\ndu dispositif? Quels hébergements d’urgence seront soutenus financièrement par le\ncanton à l’avenir?\n\n9. La Municipalité peut-elle estimer le nombre de places en hébergement d’urgence qui\nseront mises à disposition dès cet automne pour l’hiver 2023-24 ainsi que pour la\nsuite de l’année 2024 ?\n\n10. Peut-elle nous informer sur l’avenir de l’amendement de 200000 CHF attribué à\nl’hébergement d’urgence par le Conseil communal lors du dèbat sur le budget 2023?\nL’augmentation sera-t-elle maintenue voir augmentée en 2024 ?\n\n11. Comment la Municipalité se positionne-t-elle face aux demandes du collectif 43m2:\n- de maintenir le nombre de place d’hébergement d’urgence à l’année;\n- d’augmenter nombre de places à l’année\n- de dépénaliser le “camping sauvage” (utilisé pour criminaliser les personnes qui\n\ndorment dans la rue)\n\n2 Cf. 1NT22/085 Interpellation urgente de Benvenutï Romane et crts - Fermeture temporaire du Répit:\nquelles solutions pour l’hébergement d’urgence à Lausanne 7\n\n\n\n- de supprimer les ordres de priorité officiels dans l’accès à une place\nd’hébergement d’urgence;\n\n- de repenser le Bureau des Réservations lausannois en collaboration avec les\nacteur ces de terrain?\n\nLausanne, le 2 mai 2023\nç\n\nJohann DJpuï&\n\nFranziska Meinherz\n\n-t\nerrenscienc Le»ic V°-/-\\J\n\nC-\n\n‘yJ\\?0l Qiei\n\n\n


name: Postulat de Schaller Graziella et crts - Offrons les étoiles aux Lausannois !

category_fr: Initiative

text: \nConseil communal de Lausanne \n\nInitiative Postulat \n\nTitre Offrons les étoiles aux Lausannois ! \n\nInitiant Graziella Schaller et consorts \n\nChaque année, durant la première quinzaine du mois d'août, tombe l'une des plus belles pluies \n\nd'étoiles filantes, les Perséides. La nuit du 12 ou du 13 août constitue le point d'orgue de ce \n\nspectacle grandiose, avec plus d'une centaine d'étoiles filantes par heure. \n\nMalheureusement, en ville, ce spectacle nous est en grande partie caché pour cause de pollution \n\nlumineuse et reste invisible : qui a réellement pu l'admirer ces dernières années ? \n\nEn 2019, Orbe a été la première ville à rejoindre le magnifique projet« Perséides », créé en juillet \n\n2019, dont le but était d'éteindre au maximum possible l'éclairage artificiel de 22h00 à 4h00, \n\ndans la nuit du 12 au 13 août, pour offrir aux habitants la possibilité de se réapproprier le ciel et la \n\nvision de notre galaxie, l'espace d'une nuit. \n\nLe Canton de Vaud a validé la démarche. 36 communes du Nord Vaudois ont éteint leurs lumières \n\npubliques le 12 août. A Genève, c'est toute l'agglomération qui en a fait de même le 26 \n\nseptembre. L'objectif de ce mouvement est de couvrir l'Europe entière. \n\nCette opération peut être considérée sous plusieurs facettes : scientifique, culturelle, écologique, \n\nvoire spirituelle. Un moment pour nous connecter au ciel, pour nous situer, petits humains, au \n\nmilieu de l'immensité de l'univers. \n\nL'expérience ayant été menée cet été dans ces 2 agglomérations, un certain nombre de réponses \n\npourraient être déjà apportées aux défis sécuritaires et organisationnels soulevés par une telle \n\nmanifestation. \n\nPour se souvenir que la nuit est belle, le conseil communal souhaite que la municipalité étudie \n\nla possibilité que Lausanne participe au Projet« Perséides)) dès l'été 2020. \n\nGraziella Schaller, et consorts, au nom du groupe le Centre PDC Vert'Libéraux \n\n9 octobre 2019 \n\n\n


Rapport de la commission n° 53

text: \nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n \n1 \n\nRapport de la commission nº 53 \n \n\nchargée de l’examen du postulat de M. Johann DUPUIS et crts :  \n« Lausanne doit passer au 30 km/h au plus vite ! » \n\n \n \nPrésident :   M. Valentin CHRISTE \nMembres présents :  Mmes Séverine GRAFF, Mathilde MAILLARD, Gaelle \n\nMIELI, Ariane MORIN, Anouck SAUGY \n MM. Valéry BEAUD, Johann DUPUIS, Henri KLUNGE, \n\nYusuf KULMIYE, Andrea MÜNGER, Olivier THORENS, \nVincent VOUILLAMOZ \n\nMembres excusés/absents : Néant  \n   \nReprésentants de la Municipalité : M. Patrick ETOURNAUD, chef du Service de la Mobilité \n\net de l’Aménagement des espaces publics \nNotes de séance :   Mme Chloé AUGSBURGER, procès-verbaliste auprès du \n\nSecrétariat du Conseil communal, que nous remercions \nvivement, accompagnée de M. Frédéric TÉTAZ, \nSecrétaire du Conseil communal. \n\n \n \nLieu : Hôtel de Ville, salle des Commissions \n \nDate et heure : Lundi 13 novembre 2023, 17h30 - 18h30 \n \n \nAprès les opérations préliminaires d’usage, le postulant présente son texte. Il rappelle que la \ngénéralisation de la limitation de la vitesse routière à 30 km/h figure dans de nombreux \ndocuments stratégiques (Programme de législature, Plan directeur communal [PDCom], Plan \nclimat). Il exprime sa surprise face à l’annonce de la signature, par la Municipalité, d’un \n\ncertain nombre de conventions avec des acteurs privés (représentants des parkings, \ncommerçants) garantissant que la limitation à 50 km/h serait maintenue sur 21 axes routiers \njusqu’à la fin de la législature en cours, soit 2026. Il note cependant le caractère pragmatique \nde la conclusion de ces accords, permettant ainsi de débloquer les oppositions à la \nconstruction du tram Lausanne-Renens. Il observe que parmi les 21 axes en question, certains \nrelèvent de la compétence du Canton, les chances pour la commune d’obtenir une baisse de la \n\nvitesse étant par conséquent limitées. Son souhait est que, s’agissant des tronçons \n\ncommunaux, la Municipalité étudie l’opportunité d’introduire une limite à 30 km/h à \n\nl’échéance des conventions signées ; s’agissant des tronçons cantonaux, qu’elle entre en \n\ndiscussion avec le Canton avec le même objectif. Enfin, il rappelle les bénéfices d’un \n\nabaissement de la vitesse maximale autorisée, notamment en termes de sécurité routière et de \nlimitation de la pollution sonore et atmosphérique.  \n \nEn réponse à la question préliminaire d’un commissaire, le chef du service de la mobilité et de \n\nl’aménagement des espaces publics rappelle que l’Ordonnance sur la signalisation routière \n\n(OSR ; RS 741.21) a été révisée avec effet au 1er janvier 2023. Il en découle que les \ncommunes disposent d’une certaine marge de manœuvre dans la définition des limitations \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n \n2 \n\ngénérales de vitesse. Le Canton a déterminé les axes affectés à la circulation générale (au sens \nde l’OSR). Ceux-ci sont subdivisés en axes dits principaux et axes dits de distribution. \nLorsqu’il s’agit de déterminer si un tronçon doit être limité à 30 km/h durant la journée, une \n\nanalyse est menée, laquelle repose sur deux notions principales : réduction des nuisances \nsonores et amélioration de la sécurité des usagers. Dans le cadre de la mise à l’enquête, un \n\nrapport technique démontrant la plus-value de la mise en place d’une zone 30 km/h en ce qui \n\nconcerne les deux aspects susmentionnés doit être produit. Cette démarche relève de la \ncompétence de la Municipalité. Une publication dans la FAO est nécessaire, soumise à une \nautorisation cantonale préalable, et une voie de recours est ouverte à la Cour de droit \nadministratif et public du Tribunal cantonal.  \n \nLa discussion est ouverte. \n \nLes partisans du postulat avancent des arguments pouvant être résumés comme suit : \n\n La législation fédérale évolue dans le sens d’un développement facilité des zones \n\nlimitées à 30 km/h et le postulat s’inscrit dans cette tendance ;  \n Les rapports du Bureau de prévention des accidents (BPA) et de l’Office fédéral des \n\nroutes (OFROU) mettent en évidence la diminution de la fréquence et de la gravité des \naccidents de la route lorsque la vitesse maximale autorisée est plus basse ;  \n\n S’il y a certes quelques frais de mise en œuvre (marquage, signalisation, etc.), ceux-ci \nsont contrebalancés par les non-dépenses découlant des accidents évités (frais \nmédicaux, dégâts matériels, arrêts de travail) ;  \n\n Le passage à 30 km/h améliore la fluidité du trafic dans les localités, n’allonge la \n\ndurée des trajets que de manière anecdotique et ne provoque pas de report de trafic \nparticulier1 ;  \n\n Les mesures d’accompagnement à la généralisation de la limitation à 30 km/h, \n\nnotamment la suppression des feux de circulation ou la création de giratoires, \npourraient contribuer à fluidifier le trafic, ainsi que la création du tram, du réseau de \nBHNS et du M3 ;  \n\n Des études menées ailleurs dans le monde confirment les bénéfices de la proposition \nen termes de santé publique, notamment du fait de la réduction des nuisances sonores ;  \n\n Plutôt que de braquer les opposants à la généralisation du 30 km/h, il convient de \nfluidifier les négociations afin d’éviter les oppositions, et donc d’adopter le postulat \n\ndans l’optique des discussions qui auront lieu lors de la prochaine législature ;  \n \n \nCeux qui s’y opposent le font pour les motifs qui suivent : \n\n La Municipalité cherche déjà à généraliser le 30 km/h, conformément au PDCom, le \nprésent postulat est par conséquent redondant ;  \n\n Le bruit routier est certes un problème, mais de manière moins marquée durant la \njournée, et la route n’est pas la seule source de bruit en ville ;  \n\n S’agissant des nuisances sonores, les secteurs qui sont restés limités à 50 km/h ne le \n\nsont que durant la journée et non la nuit ;  \n Il conviendrait d’examiner les accidents de la route sur l’ensemble du territoire \n\ncommunal, et non uniquement sur les axes visés par le postulat ;  \n Par souci de cohérence, il faudrait s’assurer que tous les modes de transport respectent \n\nles limitations de vitesse ;  \n\n                                                 \n1 https://www.svi.ch/media/upload/publications_fr/64600225_SVI_Merkblatt_2021-01_20210923_f.pdf  \n\nhttp://?\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n \n3 \n\n Lausanne, en tant que poumon économique vaudois et carrefour de mobilité important \nen Suisse romande, doit demeurer accessible à tous les modes de transports ;  \n\n La généralisation du 30 km/h supprime les incitatifs à emprunter les axes dédiés à la \ncirculation générale, autrement dit crée un risque de report de trafic dans les zones \nd’habitation ; \n\n Le maintien d’un réseau cohérent d’axes à 50 km/h en ville permet une connexion \n\nefficace entre les parkings du centre-ville et les axes cantonaux et autoroutiers ;  \n D’autres mesures de nature technique sont possibles pour réduire le bruit routier : \n\nurbanisation, réaménagement des appartements (avec les pièces à vivre du côté opposé \naux axes routiers majeurs), pose de revêtements routiers phono-absorbants ; \n\n L’OSR a certes été révisée2, mais pas dans le sens évoqué par les partisans du texte : \nselon le Conseil fédéral, la circulation sur les routes affectées à la circulation générale \ndoit en principe rester limitée à 50 km/h3 - il convient donc de ne pas prévoir un \nschéma de circulation contraire à cette approche ;  \n\n Les conventions signées par la Municipalité vont dans le sens de ce que la \nConfédération et le Canton prévoient en matière de mobilité, ce dernier ayant \nnotamment publié une directive le 2 janvier 2023, dont il ressort en substance que les \nroutes affectées à la circulation générale comprennent les routes cantonales en \ntraversées de localité, mais aussi le réseau communal des routes principales de liaison \net de distribution ; \n\n Si l’on souhaite de bonne foi fluidifier le débat, il faut aussi que la Municipalité \n\nrenonce à certains aménagements inutilement chicaniers sur les axes principaux (arrêts \nde bus bloquants, pistes cyclables aux tracés questionnables, etc.). \n\n \n \nParvenue au terme de ses délibérations, la commission passe au vote.  \n \n \n \nConclusion de la commission : la commission recommande la prise en considération du \npostulat par 7 oui contre 5 non, sans abstention.  \n\n \n \n \n \nLausanne, le 14 mai 2024   Le rapporteur :  \n \n \n Valentin Christe \n \n\n                                                 \n2 https://www.fedlex.admin.ch/eli/oc/2022/498/fr  \n3 https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-90055.html \n\nhttp://?\nhttp://?\n\n


name: Délibéré 3e séance du CC du 17.09.2024 - Résolutions - Interpellation urgente de De Vargas Samuel et crts - Fraudes à la récolte de signatures, bis repetita ad vitam aeternam

category_fr: Délibéré

text: \nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n3ème séance du mardi 17septembre2024\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\nvu l’interpellation urgente de M. Samuel De Vargas (soc.) et consorts « Fraude à la récolte\n\nde signatures, bis repetita ad vitam aeternam ? »;\n\n— vu la réponse municipale;\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\nprend acte\n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation\n\nla résolution de l’interpellateur, disant\n\net adopte\n\nLe Conseil communal souhaite que la Munic.’ØaIité fasse part de ses préoccupations en\nmatière de fraude à la récolte de signatures aux autorités cantonales et fédérales, par\nexemple par le biais de l’Union des villes suisses.\n\nla résolution de Mme Morin, disant:\n\nLe Conseil communal souhaite que la Municipalité soumette à autorisation la récolte de\nsignatures à des buts politiques opérées sur la voie publique par des sociétés commerciales\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi dix-sept septembre deux mille vingt-quatre.\n\nLe président Le secrétaire\n\n\n


name: Postulat de Martinho José et crts - Smartvote à chaque élection communale

text: \nConseil communal de Lausanne \n\nInitiative : \n\nTitre : \n\nlnitlant·e(-s) : \n\nLe projet smartvote \n\nPostulat \n\nsmartvote à chaque élection communale \n\nJosé Martinho et consorts \n\nIl n'est pas toujours facile de déterminer les positions politiques des candidats aux élections. \nsmartvote veut aider les électrices et les électeurs à faire leur choix grâce à une base \nd'information transparente. Les électrices et électeurs peuvent comparer leur position avec \ncelle des candidats et/ou des listes sur la base d'un questionnaire spécifique à chaque \nélection. Les questions portent sur divers sujets politiques actuels et permettent d'établir une \nrecommandation de vote. \n\nL'aide au vote en ligne smartvote existe depuis 2003. Elle est développée et gérée par \nPolitools, une association à but non lucratif. Jusqu'à présent, ce sont plus de 200 élections \nau niveau local, cantonal et national qui ont été accompagnées par smartvote. L'aide au vote \nen ligne a également été mise en place lors d'élections à l'étranger (p. ex. en Bulgarie en \n2005 et 2007; au Luxembourg en 2009, 2003 et 2018; ou en Australie en 2019). \n\nFonctionnement de smartvote \n\nLe questionnaire permet de saisir ses positions par rapport à différentes questions sur \nl'actualité politique et constitue ainsi l'outil principal de smartvote. Celui-ci est par conséquent \nadapté à chaque élection couverte par smartvote et doit répondre à plusieurs critères de \nqualité. Le questionnaire doit notamment veiller à ce que la neutralité politique soit assurée \net qu'une couverture thématique la plus large possible soit garantie. A cela, le questionnaire \ndoit également tenir compte des discussions politiques en cours ainsi que des sujets qui \nseront d'actualité dans les années à venir. Enfin, les questions doivent être formulées de \nmanière claire et compréhensible. \n\nAfin de répondre à ces diverses exigences, le travail sur les questionnaires commence \nplusieurs mois avant les élections, et la version finale est soumise à un dernier contrôle de \nqualité en recueillant l'avis d'experts scientifiques ainsi que d'utilisatrices et utilisateurs \nsmartvote sélectionnés à l'avance. \n\nMotivations pour l'utilisation de smartvote à chaque élection communale en Ville de \nLausanne \n\nsmartvote couvre des élections communales depuis 2004 et ce serait bien de pouvoir en \ncouvrir toujours plus afin de permettre à l'électorat de pouvoir s'informer de façon accessible \net transparente. En 2020, smartvote a couvert 12 élections communales, ayant déjà \ncollaboré avec le Villes de Neuchâtel, de Genève, de Berne, de Muri, de St-Gall ou encore la \nVille de Zoug pour n'en citer que quelques-unes. La plateforme est actuellement en train de \ntravailler avec les Villes de Fribourg, Aigle, Olten et travaillera probablement avec la Ville de \nLugano pour les élections communales de ce printemps. \n\nSelon des sondages et analyses, nous savons que smartvote est particulièrement apprécié \ndes jeunes votants et des électeurs plus volatiles qui ne se considèrent pas proches d'un \nparti ou d'un autre. Nous savons également que plus de 2 millions de recommandations de \nvote ont été émises en 2019 pour les élections fédérales et qu'environ 1/5 des électeurs \nutilisent smartvote. \n\n\n\n,. \nConseil communal de Lausanne \n\nPar exemple cette année. en Ville de Fribourg, l'opération smartvote a débuté le 25 janvier et \nle 30 janvier elle avait déjà généré plus de 3'000 recommandations de vote. \n\nFinalement, une collaboration avec smartvote à chaque élection communale n'aura pas \nd'impact significatif (pour ne pas dire dérisoire) sur les finances de la Ville de Lausanne, \ncompte tenu que la mise en place d'une plateforme smartvote pour une élection communale \ncoûte entre CHF 7'000 et CHF 8'000, selon les partenaires soutenant smartvote (médias, \nloterie romande, dons du public, etc.). \n\nAinsi, la présente initiative demande à la Municipalité d'étudier l'opportunité de faire \nappel à la plateforme smartvote à chaque élection communale. \n\nLausanne, le 02 mars 2021 \n\nL'initiant : \n-\n\ni~~ \nJosé Martinho \nPour le groupe Le Centre, PDC-vert'libéraux \n\nChristiane Schaffer \n\nJean-Blaise Kalala \n\nLes initiants proposent au Conseil de renvoyer ce postulat: \n\ndirectement à la Municipalité pour étude et rapport-préavis \n\n2 \n\n\n


category_fr: Communication

text: \n1t1 Ville de Lausarine\nMunicipalité\n\nA Mesdames et Messieurs\nles membres du Conseil communal\n1002 Lausanne\n\nLausanne, le 10août2023\n\nOuverture d’un compte d’attente pour le financement des études pour des travaux de\nrénovation et de construction dans la déchèterie de Malley — Centre intercommunal\nde gestion des déchets (CID) — chemin de l’Usine-à-Gaz 20\n\nMonsieur le Président, Mesdames, Messieurs,\n\nConstruite en 2007, la déchèterie de Malley est devenue peu à peu sous-dimensionnée,\nnotamment depuis 2013, à la suite de l’entrée en vigueur de la taxe au sac. Elle est ainsi\ndevenue de plus en plus régulièrement saturée aux heures de pointe en semaine, ainsi que\nle samedi. La surface de la déchèterie des ménages ne supportant plus la densité de\nfréquentation, il est devenu habituel de se trouver dans une file d’attente sur le chemin de\nl’Usine-à-Gaz en attendant de pouvoir pénétrer sur le site communal.\n\nDans le souci de résoudre la problématique de saturation et d’anticiper l’augmentation\nattendue d’usagères et usagers en lien avec l’évolution démographique lausannoise,\nnotamment en lien avec le projet Métamorphose, ainsi que des communes associées dans\nl’intercommunalité du CID, la Municipalité a opté pour une réorganisation des surfaces en\nvue d’accroître, à terme, celles dévolues à la déchèterie des ménages et celle des r\n\nentreprises.\n\nCertaines installations techniques seront repositionnées à l’extérieur de la halle principale,\nce qui permettra d’optimiser l’exploitation des surfaces mises à disposition des entreprises.\nPar ailleurs, la construction d’un étage dans la halle principale permettra d’augmenter les\nsurfaces de collecte et de stockage dédiées aux ménages. Les travaux de rénovation\npermettront en outre de répondre pleinement aux objectifs définis par le Plan climat. Enfin,\npour accompagner cette modernisation de la déchèterie de Malley et sécuriser les différents\nflux sur le site, il conviendra de repenser non seulement la mobilité des véhicules\nmotorisés, mais aussi celle des piétons et des cyclistes, à l’intérieur du site et dans ses\nabords immédiats.\n\nLes travaux de rénovation figurent au plan des investissements 2022-2025. Afin de pouvoir\nfinancer les frais d’études nécessaires à ce projet, la Municipalité a décidé d’ouvrir un\ncompte d’attente de CHF 349000.- en faveur du Service de la propreté urbaine. Les\n\nsecrétariat municipal\n\nplace de la Palud 2— case postale 6904—1002 Lausanne\n\nmunicipalite©lausanne.ch\n\n\n\nVille de Lausanrie\n\ndépenses du compte d’attente seront balancées par imputation sur le crédit\nd’investissement du patrimoine administratif qui sera soumis au Conseil communal en\n2023, par voie de préavis, une fois le coût du projet connu.\n\nConformément à l’article 106 du règlement communal, la Commission des finances a été\ndûment consultée et a donné son accord lors de sa séance du 24avril 2023.\n\nEn vous remerciant de la suite que vous donnerez à la présente demande, nous vous\nprions d’agréer, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, nos salutations distinguées.\n\nAu nom de la Municipalité\n\nLe syndic Le secrétaire\n\nGrégoire Junod .,,,\n\nSimon Affolter\n\nL “ J:)\n“;,j\n\n2/2\n\n\n