name: Délibéré 18e séance CC du 08.04.2025 - Adoption - Interpellation urgente de Bloch Olivier et crts - À Beaulieu, on lave plus blanc que blanc mais à quel prix

category_fr: Délibéré

text: \nEXTRAIT\nDU PROCÉS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n18 séance du mardi 8 avril 2025\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu l’interpellation urgente de M. Olivier Bloch et consorts\nque blanc mais à que! prix?»;\n\n— vu la réponse municipale\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\nprend acte\n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation,\n\n« À Beau!ieu, on lave plus blanc\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi huit avril deux mille vingt-cinq\n\nLe secrétaire:Le président:\n\n\n


parent_type: affair

name: Préavis N° 2022/39 - Demande de crédit complémentaire pour le préavis N° 2021/52 « Crédits-cadre annuel 2022 ... »

category_fr: Préavis

format: application/pdf

text: \n \n\nDemande de crédit complémentaire pour le préavis N° 2021/52 « Crédits-cadre annuel \n2022. Entretien constructif de la voirie et des ouvrages, adaptation des espaces \npublics, renouvellement du marquage routier et des installations de régulation du \ntrafic. Renouvellement et extension des réseaux de distribution d'eau potable et \nd'évacuation des eaux. Renouvellement et extension des réseaux des Services \nindustriels. Entretien constructif de surfaces extérieures d'établissements scolaires. \nEntretien de surfaces privées communales » \n \nPréavis Nº 2022 / 39  \n Lausanne, le 22 décembre 2022 \n\n \n\nMadame la Présidente, Mesdames, Messieurs,  \n\n1. Objet du préavis \nPar le présent préavis, la Municipalité sollicite un crédit d’investissement du patrimoine ad-\nministratif complémentaire de CHF 6'400'000.- pour le financement de coûts de matériel et \nde prestations de tiers sur le préavis Nº 2021/52 pour le financement de travaux sur les ré-\nseaux d’électricité et de chauffage à distance.  \nDes recettes supplémentaires pour un montant estimé à CHF 3’900’000.- étant également \nprévues, le crédit net sollicité est donc de l’ordre de CHF 2'500'000.-. \n\n2. Crédit complémentaire sur le préavis Nº 2021/52 \nLe préavis Nº 2021/52 « Crédits-cadres annuels 2022 […] » a alloué un crédit total de \nCHF 25'548'000.-, dont un crédit de CHF 10’398'000.- pour couvrir les coûts de renouvelle-\nment1 et d’extension des réseaux de distribution des SIL, y compris CHF 3'010'000.- de \ncoûts de main-d’œuvre interne et d’intérêts intercalaires. Ces crédits sont prévus pour cou-\nvrir les travaux courants qui débutent en 2022 sur ces réseaux, jusqu’à leur entière réalisa-\ntion. \n\n2.1 Réseau d’électricité \nLe préavis Nº 2021/52 a alloué CHF 2'215'000.- pour le réseau d’électricité des SIL, dont \nCHF 1'350'000.- pour l’extension du réseau, CHF 400'000.- pour la fourniture et la pose de \ncompteurs et CHF 465'000.- pour le raccordement des clients.  \nLes SIL doivent garantir un accès non discriminatoire au réseau et répondre à toutes les \ndemandes de manière diligente. La planification des raccordements se fait au mieux des \nconnaissances des projets annoncés, qui évoluent plus ou moins dans l’année en cours. En \noutre, le développement de la mobilité électrique et l’intégration de panneaux solaires impli-\nquent de plus en plus régulièrement des modifications de raccordements pour en augmen-\nter les puissances, ce qui peut impliquer aussi un renforcement des câbles et des postes de \ntransformation de quartier pour absorber ces augmentations.  \n\n                                                \n1 Hormis pour les réseaux d’électricité et d’éclairage public, qui disposent de leur propre crédit-cadre de renou-\n\nvellement (respectivement, préavis Nº 2021 / 40 « Crédit-cadre 2022-2026 (législature 2021-2026) pour le re-\nnouvellement et la modernisation du réseau de distribution électrique » et rapport-préavis N° 2013/60 « Plan \nlumière : "Lausanne, c’est du gris, du vert et du bleu". Crédit-cadre 2014-2023 pour le remplacement et l’exten-\nsion de l’éclairage public. Réponse aux postulats de M. Yves Ferrari "Une diminution de l'éclairage. Un pas \nvers la société à 2000 W" et de M. Claude Bonnard "Un autre petit pas vers la société à 2 kW par l’introduction \nd’éclairage public par LED" ». \n\n \n\n \nServices industriels \n \n\n\n\n \n  \n\nPréavis N° 2022/39 du 22 décembre 2022 \n\n 2 / 4 \n\nLes recettes liées aux taxes de raccordement étant fonction du nombre de raccordements \net des puissances souscrites, elles seront donc également plus importantes. Le supplément \nattendu devrait couvrir intégralement les charges supplémentaires qui se montent à \nCHF 900'000.-. \n\n2.2 Réseau de chauffage à distance \n\nLe préavis Nº 2021/52 a alloué CHF 4'060'000.- pour le réseau de chauffage à distance des \nSIL, dont CHF 1'660'000.- pour le renouvellement de conduites, CHF 400'000.- pour l’exten-\nsion du réseau, CHF 400'000.- pour la fourniture et la pose de compteurs et \nCHF 1’600'000.- pour les raccordements des clients.  \nLa mise en œuvre du Plan climat et la volonté de décarboner le secteur des bâtiments en \ndensifiant et en étendant le réseau de chauffage à distance, qui délivrera de l’énergie 100% \nde récupération et renouvelable dès 2035, demandent de investissements accrus. Certains \nchantiers ont démarré plus rapidement que prévu afin de saisir l’opportunité de se coordon-\nner avec d’autres travaux en ville pour bénéficier de synergie de coûts et réduire les nui-\nsances pour les riverains. Des fuites importantes ont aussi été détectées en cours d’année \nsur le réseau, en particulier sur la route des Plaines-du-Loup, sur une conduite de transport \nà assainir immédiatement. Enfin, la situation tendue du marché du gaz suite à la guerre en \nUkraine, la volatilité des prix et la prise de conscience de la dépendance à l’étranger en ma-\ntière d’énergie fossile, induit un intérêt plus marqué des clients pour le raccordement au ré-\nseau de chauffage à distance. Cette tendance réjouissante pour l’atteinte des objectifs am-\nbitieux du Plan climat a permis de signer des contrats de raccordements à réaliser en 2022 \npour une puissance de 9.6 MW, alors que la planification prévoyait 6 MW, soit une augmen-\ntation de 60%.  \nCes différents éléments impliquent un dépassement de CHF 5'500'000.- des crédits al-\nloués. Le raccordement au chauffage à distance fait l’objet d’une taxe de raccordement qui \npermet de financer la majeure partie des coûts effectifs. Les recettes supplémentaires at-\ntendues à cet égard, sont estimées à CHF 2'500'000.-. Le crédit net sollicité se monte donc \nà CHF 3'000'000.-. \n\n3. Aspects financiers \n\n3.1.1 Crédit d’investissement \nLe crédit complémentaire total nécessaire se monte à CHF 6'400'000.- pour du matériel et \ndes prestations de tiers.  \nCes dépassements étant incontournables, le présent préavis permet de régulariser la situa-\ntion. \nLes investissements totaux par réseau sont les suivants : \n\nEn kCHF Crédit alloué Crédit  \ncomplémentaire Crédit total \n\nRéseau électrique 2'215 900 3'115 \nRéseau de chauffage à distance 4'060 5'500 9'560 \nRéseau de gaz 3'723 - 3'723 \nRéseau multimédia 400 - 400 \nTotal 10'398 6'400 16'798 \n\nLes recettes totales attendues se montent à CHF 3'900'000.- et sont estimées de la ma-\nnière suivante : \n\nEn kCHF Recettes \nannoncées \n\nRecettes \ncomplémentaires \n\nRecettes  \ntotales \n\nRéseau électrique 275 900 1'175  \n\n\n\n \n  \n\nPréavis N° 2022/39 du 22 décembre 2022 \n\n 3 / 4 \n\nRéseau de chauffage à distance 1'600  2'500 4'100 \nRéseau de gaz - 500 500 \nTotal 1'875 3'900 5'775 \n\nLes recettes attendues pour les réseaux d’électricité et de chauffage à distance proviennent \ndes taxes de raccordement. \nLes recettes liées au réseau de gaz sont dues au démarrage inopiné d’un important chan-\ntier coordonné pour le projet des axes forts sur les communes de Prilly, Renens et Crissier, \nqui implique en particulier des déplacements d’éléments du réseau de gaz et donne lieu à \nune compensation financière de ces communes. Les travaux prévus initialement sur le ré-\nseau de gaz cette année ont été en partie replanifiés, ce qui a permis de respecter l’enve-\nloppe allouée à ce fluide pour 2022. Seules les recettes sont donc en augmentation. \n\n3.1.2 Échelonnement des dépenses et des recettes \nL’échelonnement des dépenses et des recettes est à ce jour le suivant : \n(en milliers de CHF) 2022 2023 2024 2025 2026 Total\n\nDépenses d’investissements 3'500 2'545 335 20 0 6'400\n\nRecettes d'investissements -2'700 -700 -500 0 0 -3'900\n\nTotal net 800 1'845 -165 20 0 2'500  \n\n3.1.3 Conséquences sur le budget de fonctionnement \nLe taux d’intérêt appliqué aux SIL en 2022 est de 2.0%. Les charges d’amortissements et \nd’intérêts indiqués dans le tableau ci-après sont théoriques. Comptablement, les SIL calcu-\nlent et enregistrent les charges d’intérêts et d’amortissements en fonction des dépenses ré-\nelles. Le tableau récapitulatif ci-dessous tient compte d’une durée d’amortissement \nmoyenne de 10 ans pour les installations du chauffage à distance, de 40 ans pour celles de \nl’électricité et de 30 ans pour celles du gaz. Les investissements seront toutefois amortis \npar les SIL en fonction des dépenses effectives et selon les durées de vie standards des \ndifférents composants du réseau. \nLes coûts d’amortissements et d’intérêts font partie des coûts d’exploitation des réseaux et \nsont couverts par les tarifs d’acheminement. \n\n4. Impact sur le climat et le développement durable \nL’évolution du réseau électrique permet d’accompagner la transition énergétique en assurer \nla bonne intégration des installations de production renouvelable décentralisées et la re-\ncharge des véhicules électriques. L’extension du réseau de chauffage à distance et la den-\nsification des raccordements est le principal levier de la Municipalité pour décarbonner le \n\n2022 2023 2024 2025 2026 Total\n\nPersonnel suppl. (en EPT) 0\n\n(en milliers de CHF)\n\nCharges de personnel 0\n\nCharges d'exploitation 0\n\nCharges d'intérêts 27.5 27.5 27.5 27.5 110.0\n\nAmortissements 283.3 283.3 283.3 283.3 1'133.2\n\nTotal charges suppl. 0.0 310.8 310.8 310.8 310.8 1'243.2\n\nDiminution de charges 0.0\n\nTimbre d'acheminement 0.0 -310.8 -310.8 -310.8 -310.8 -1'243.2\n\nCoût de main-d'œuvre interne \n\net intérêts intercalaires \nfacturés aux investissements\n\n0.0\n\nTotal net 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0\n\n\n\n \n  \n\nPréavis N° 2022/39 du 22 décembre 2022 \n\n 4 / 4 \n\nsecteur des bâtiments qui représente près de 60% des émissions directes de CO2 totales à \nLausanne. \nEn outre, les bénéfices d’une stratégie d’entretien des infrastructures communales efficace \net coordonnée s'inscrivent dans les trois volets du développement durable : financier, envi-\nronnemental et social. L’entretien régulier des infrastructures permet de rallonger leur durée \nde vie et une stabilité des recettes d’acheminement à périmètre constant (finances), de pro-\nposer de l’énergie de qualité, de réduire les pertes et d’assurer, lorsque cela est nécessaire \ndes mise en conformité avec l’évolution des normes techniques et légales (environnement), \net de limiter le risque de pannes pour les clients tout en réduisant les nuisances sur le do-\nmaine public par une planification coordonnée des chantiers (social). \n\n5. Impact sur l’accessibilité pour les personnes en situation de handicap \nCe préavis n’a pas de conséquences en matière d’accessibilité pour les personnes en si-\ntuation de handicap. \n\n6. Conclusions \nEu égard à ce qui précède, la Municipalité vous prie, Madame la Présidente, Mesdames, \nMessieurs, de bien vouloir prendre les résolutions suivantes : \nLe Conseil communal de Lausanne, \nvu le préavis N° 2022 / 39 de la Municipalité, du 22 décembre 2022 ; \nouï le rapport de la commission permanente des finances qui a examiné cette affaire ; \nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \ndécide :\n\n1. d’allouer un crédit d’investissement complémentaire du patrimoine administratif sur le \npréavis Nº 2021/52 « Crédits-cadres annuels 2022 […] » de CHF 6'400'000.- pour les \nréseaux des SIL ;  \n\n2. d’autoriser la Municipalité à calculer et enregistrer en fonction des dépenses réelles les \ncharges d’intérêts sur la rubrique 322 et d’amortissement sur la rubrique 331 liées aux \ncrédits mentionnés ci-dessus ; \n\n3. de porter en amortissement de ce crédit les recettes attendues. \n \nAu nom de la Municipalité \n\nLe syndic \nGrégoire Junod \n\nLe secrétaire \nSimon Affolter \n\n\n


name: Rapport commission n° 21 du 17.05.2023 - Rapport-préavis N° 2023/19

category_fr: Rapport

text: \nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \nRapport de la commission Nº 21 \n\nchargée de l’examen du rapport-préavis 2023/19 \n \nDemande de crédit-cadre pour l’assainissement, la rénovation et l’optimisation des collèges \nde Montoie, de la Barre, de Béthusy et le développement d’une stratégie globale \nd’assainissement des bâtiments scolaires. Réponse au postulat de M. Philipp Stauber \n« Rénovation et assainissement des bâtiments scolaires sous l’angle de l’efficience \nénergétique – de la parole aux actes » \n \n \nRapportrice :  Mme Caroline Devallonné Dinbali Socialiste \n\nMembres présents : M. Louis Dana Socialiste \n M. Samson Yeman Socialiste \n M. Yvan Salzmann Socialiste \n M. Valéry Beaud Les Verts \n M. Eric Bettens Les Verts \n Mme Alexandra Gerber Les Verts \n Mme Pauline Blanc Libéral-Radical \n M. Mathieu Delacretaz Libéral-Radical \n M. Olivier Marmy Libéral-Radical \n M. Pierre Conscience Ensemble à Gauche \n M. Valentin Christe UDC \n\nMembres excusés : M. Vincent Vouillamoz (rempl. Mme Cavalli) Vert’libéraux \n\nMunicipal concerné : M. David Payot, Directeur Enfance, jeunesse et quartiers \n\nMembres de l’Administration :  Mme De Kerchove, Cheffe du Service des écoles et parascolaire \n M. Oriol Carità, , adjoint du secteur des bâtiments \n\nNotes de séance : M. Frédéric Tétaz, Secrétaire du Conseil communal \n \n\nLieu :  Salle des commissions, Hôtel de Ville, Pl Palud 2 \nDate :  Mercredi 17 mai 2023,  17h-18h50 \n \n\n \nDiscussion générale \nMonsieur le Municipal en charge d’Enfance, Jeunesse et Quartiers dit que ce préavis \nsollicite un montant de 25,25 millions pour poursuivre des travaux d’assainissement entamés \ndans le cadre du précédent crédit-cadre à Montoie et à La Barre, et pour entamer ceux de \nBéthusy, ainsi que pour l’acquisition de licences d'un logiciel qui permet de mieux analyser \nl'efficience énergétique et l'impact énergétique des interventions. Il répond aussi au postulat \nStauber avec la proposition qui était faite d'avoir un crédit de 100 millions pour des \ninvestissements thématiques. Ce préavis s'inscrit dans la droite ligne du rapport-préavis \n2019/18, Crédit Cadre 5 et réponse au postulat Eggenberger : planifier les développements \ndestinés à répondre aux besoins démographiques, les assainissements des bâtiments pour \nassurer leur fonctionnalité et répondre aux enjeux énergétiques. Ce préavis affirmer aussi la \nvolonté de pouvoir penser les usages des bâtiments dans une école du XXIe siècle. Il est \nimportant de rappeler, d'une part, que les établissements scolaires ne sont pas que des \nclasses, mais qu'il y a une quantité de locaux qui présentent des enjeux spécifiques. D'autre \npart que ce sont des lieux qui se veulent des lieux de vie et des lieux qui puissent aussi être \nen interaction avec les quartiers. Ce crédit-cadre qui sollicite 25 millions, s'intègre dans une \npolitique, mais n’est pas l'ensemble des investissements, puisqu'il y a aussi une \naugmentation du budget de fonctionnement du service pour l'entretien des bâtiments \nscolaires, et d'autre part des crédits spécifiques pour certains objets. Par exemple, le compte \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n2 \n \n\ndes montants concernant les bâtiments scolaires, dans le plan des investissements de 2023-\n2026, totalise 350 millions. \nMadame la cheffe du Service des écoles et du parascolaire détaille le contenu du tableau \nen annexe 4 du rapport-préavis. Il s’agit d’un point de situation par rapport à la réponse au \npostulat Eggenberger dans le rapport-préavis 2019/18. Les rénovations complètes, que ce \nsoit à Saint-Roch, La Barre ou Montoie, sont largement entamées. Le projet de Montriond \nest toujours à l'étude pour optimiser les espaces tout en tenant compte de sa valeur \nhistorique assez importante ce qui ne nous offre pas non plus énormément de possibilités \nd'agrandissement.  \nLes études précédentes montraient qu’il faut s'attendre à une augmentation de la population \nscolaire de 2500 élèves. Une étude permet aujourd’hui de valider que les bâtiments et les \nprojets sont dans le tir, mais que la planification est légèrement insuffisante. Il y a deux \nraisons à cela : il y a des effets d'organisation scolaire ainsi que des effets liés à l'évolution \nde l'école et aux besoins de l'école. \nLe nouveau quartier en construction permet de saisir une opportunité pour repenser \nl'organisation des zones scolaires et densifier le bâti scolaire sur le Nord.  \nPar ailleurs, les différentes études en cours permettent d'optimiser certains bâtiments \ncomme Pierre-Fleur et Provence, dans lesquels un potentiel constructif a été identifié.  \nPar le biais de ce crédit-cadre, la Municipalité propose d'acquérir un logiciel de gestion et de \nmonitoring au niveau des données de fonctionnement des bâtiments. Il permettra de \nconsolider le niveau méthodologique, mais aussi d’améliorer la récolte des données, de \npouvoir suivre les consommations énergétiques ainsi que les effets des travaux sur les \nconsommations.  \nLe projet de Montoie prévoyait initialement de fractionner le chantier. L’approche a été \nmodifiée pour déployer de façon plus efficace la stratégie de rénovation et ainsi minimiser les \nnuisances pour les usagers. \nPour La Barre, plutôt que d'avoir un chantier s’étalant sur 3, 4 ans, la durée a été réduite sur \n2 ans en mettant en place une école provisoire.  \nEnfin, ce sixième crédit-cadre propose d'entamer la rénovation du site scolaire de Béthusy et \nd’exploiter son potentiel photovoltaïque très important. Raison de la priorisation de ce site.  \nUn commissaire demande quel est le rythme prévu ? qu’en est-il des panneaux \nphotovoltaïques ? Il demande si les bâtiments planifiés sont suffisants. \nUn commissaire salue ce rapport-préavis. Il relève ce qui lui semble être une contradiction. \nL’objectif du plan climat est mentionné dans le préavis, mais vu le montant du crédit-cadre, il \npense qu’il ne sera pas suffisant. C’est pour cela qu’il imagine que le crédit-cadre concerne \nla période jusqu’en 2025 ou 2026, plutôt que 2030. \nUne commissaire est étonnée par le peu de bâtiments concernés par l’assainissement des \ntoitures ou façades vu le nombre de plus de 100 bâtiments scolaires à Lausanne.  \nUn commissaire relaie une inquiétude des jeunes du quartier de La Barre : y a-t-il un retard \ndes travaux ? Il rappelle que lors d’une rencontre informelle avec les jeunes, des promesses \navaient été faites.  \nUn commissaire relève que le préavis exprime une détermination de poser de panneaux \nphotovoltaïques, mais il n’y a pas de chiffre, ce qu’il regrette.   \nMonsieur le Municipal en charge d’Enfance, Jeunesse et Quartiers relève que depuis \n2000, il y a une croissance qui a eu pour impact d’utiliser les crédits d’assainissements pour \nrépondre aux besoins démographiques. Avec le rapport-préavis 2019/18, une vision \nd'ensemble sur l'évolution démographique a été établie en même temps que les enjeux \nd'assainissement. La Municipalité veut présenter une planification qui intègre ces deux \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n3 \n \n\nenjeux. L'utilisation des bâtiments et notamment le fait d'avoir une école qui se pense \ncomme plus ouverte et sensible à la diversité et avec les quartiers, fait aussi que beaucoup \nd'autres locaux que les salles de classe deviennent nécessaires. La planification paraît \nglobalement réaliste, elle tient compte des quartiers qui se construisent, et l'évolution de la \ncroissance naturelle de la population.  \nUn autre point important du préavis est l'organisation scolaire de Lausanne. Elle a été un \nenjeu majeur puisque 2500 élèves supplémentaires sont attendus à l'horizon 2030, c'est \nl'équivalent de plus de deux établissements scolaires. Cela pose la question de la \nlocalisation de deux établissements scolaires – qui doivent avoir deux nouvelles directions et \nainsi de suite. Autre élément en question : l'organisation scolaire lausannoise qui est \norganisée sur un modèle 1P-6P / 7P-11S, ce qui est largement défendu au sein des \ndirections d'établissements. Mais l’organisation classique dans le canton est 1P-8P / 9S-11S.  \nLa Municipalité a pu obtenir de pouvoir continuer sur un modèle 1P-6P / 7P-11S, mais les \nnouveaux bâtiments devront s'adapter au modèle 1P-8P / 9S-11S, le cas échéant à l'horizon \n2030. Restera enfin la question de savoir ce que deviendra le cursus gymnasial en 4 ans et \ns'il aura les impacts sur le secondaire 1.  \nMadame la cheffe de Service des écoles et parascolaire apporte des précisions sur les \npuissances produites par les panneaux photovoltaïques. À Montoie, le projet est de couvrir \nles pans de toits orientés vers le Sud, les ailes intermédiaires et le toit de la salle de gym. \nCela représente 640 panneaux solaires, soit une production de 270 000 kWh, davantage que \nla consommation électrique du bâtiment. Il pourra fonctionner comme centrale de production \nau niveau du quartier.  \nLe potentiel photovoltaïque du site de Béthusy a été estimé par les mandataires à environ \n453 MWh/an, mais les 453MWh/an ne correspondent pas à l’intervention prévue pour le \nCC6.  Les travaux prévus dans ce CC (Bât. B, Bât. D, Gym 2, Gym 3) devraient permettre \nl’obtention d’environ 225 MWh/an. \nLes précédents travaux (Bât. E, Gym 4) ont permis l’installation d’environ 75MWh/an. \nLe solde, environ 150 MWh/an, devrait être installé sur les bâtiments restants (dont certains \nsont destinés à accueillir une végétation intensive ou ont une valeur historique importante). \nMonsieur l’adjoint du secteur des bâtiments dit que Béthusy consomme environ 166 000 \nkilowatts et en reproduira 453 000, ce qui veut dire que les bâtiments produiront 2,7 fois la \nconsommation du site. \nMonsieur le Municipal en charge d’Enfance, Jeunesse et Quartiers dit que les projets \nsont élaborés avec SI-REN ce qui implique un financement qui vient d'un système de \ncontracting énergétique indépendamment du présent rapport-préavis \nMadame la cheffe du Service des écoles et du parascolaire, à propos de l’apparente \ncontradiction relevée entre le délai et le montant à disposition, précise que l’intention est de \ndemander le crédit-cadre suivant vers 2026-2027.  \nLe tableau présenté est extrait du préavis 2019/18 pour faire l’état des lieux. À propos de la \nBarre, les travaux devraient se terminer dans les temps.  \nL’outil informatique va permettre de faire des pesées d’intérêt, de prioriser, et d’établir des \nfeuilles de route. \nEnfin, sur La Barre, les travaux, bien que serrés, sont dans les temps. L’engagement pris est \nde terminer les travaux pour la rentrée 2024, si le calendrier ne bouge pas.  \nUn commissaire dit qu’il y a un décalage entre les planifications à 5 ans et les travaux \nréalisés alors que le terme de la période concernée est imminent. Il faudrait communiquer au \nConseil communal l’état de la situation au long cours et pas ponctuellement tous les trois \nans.  \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n4 \n \n\nMonsieur le Municipal en charge d’Enfance, Jeunesse et Quartiers dit qu’il n’existe rien \nqui implique institutionnellement que la Municipalité dresse un inventaire des travaux, à part \nle rapport de gestion. Il ne pense pas que ce soit le lieu de communiquer tout le détail de ce \nqui doit être fait ici. Il retient qu’il faut formaliser une manière d’informer périodiquement le \nConseil communal. \nMadame la cheffe du Service des écoles et du parascolaire note qu’une partie du \npatrimoine bâti scolaire est composé de bâtiments issus des travaux de la Commission pour \nla rationalisation et l'organisation de construction scolaire (CROCS), active dans les années \n60 qui a établi un modèle qui a notamment servi pour les Bergières, Grand Vennes, \nRouveraie, Coteau Fleury, qui sont des bâtiment fonctionnels, mais énergétiquement \ninefficients. \nLe nouveau logiciel doit permettre d’avoir une réflexion d'ensemble sur la consommation \nactuelle et les principaux points faibles en vue de définir la manière de rénover les bâtiments \nCROCS. L’intention est de mandater des experts pour avoir une stratégie la plus rationnelle \npossible par rapport à ces optimisations.  \nElle résume la situation sur la base du tableau distribué pour les projets qui n’ont pas été \nentamés ou terminés : les travaux de L’Églantine sont en cours. Toute une partie des travaux \na été faite pendant l'été. Ils se termineront l’été qui vient. À Montchoisi, il reste une ou deux \nclasses. Elles devraient figurer en jaune dans le tableau distribué. Idem pour Saint-Roch. La \nRouvraie est aussi un bâtiment CROCS. Pour tous ces bâtiments, le but est d'avoir une \nstratégie cohérente. \nUn commissaire demande si les investissements permettent de rester à niveau ou de \nrattraper le retard d’assainissement. Y a-t-il aussi les forces de travail suffisantes pour que \nles travaux avancent au rythme prévu ? \nMadame la cheffe du Service des écoles et du parascolaire dit que les objectifs sont \nambitieux. La difficulté actuelle est dans la recherche de mandataires et d’experts pour \naccompagner la Municipalité.  \nMonsieur le Municipal en charge d’Enfance, Jeunesse et Quartiers dit qu’il faut réaliser \nles travaux, mais aussi les planifier pour les étayer le mieux possible. Pour les bâtiments \nCROCS, la Municipalité a considéré qu'il valait mieux avoir une étude qui permette de \nprésenter un préavis - dans le plan des investissements, le montant est estimé à 20 millions \n– plutôt que de le faire isolément pour un bâtiment. \nDiscussion particulière \n\n3. Préambule  \nUn commissaire demande quels sont les 13 sites loués et s’il est possible d’avoir la liste \navec les notes (voir annexe 5) \nMadame la cheffe du Service des écoles et du parascolaire répond par l’affirmative  \n\n4.1 Stratégie  \nUn commissaire demande quelle est la différence entre adjudication et facturé \nMadame la cheffe du Service des écoles et du parascolaire dit que les montants \nengagés sont connus. Il faut distinguer aussi des montants qui sont facturés, donc de \nl'argent qui est sorti de la caisse. Les 4.7 millions de budget sont dans les montants de bons \net d'adjudications et ne s’additionnent pas.   \nUn commissaire demande comment les augmentations sont absorbées comptablement \nMadame la cheffe de Service des écoles et parascolaire répond qu’il s’agit de crédits \nd'investissements et que le principe du crédit-cadre est justement de pouvoir donner cette \nlatitude d'ajuster la stratégie en fonction des études plus précises. Ce qui avait été annoncé \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n5 \n \n\ndans cette étape ne couvrait qu'un tiers du chantier global de Montoie. Aujourd'hui, il existe \nune vision d'ensemble sur toute la rénovation du collège de Montoie et ce sont les 14 \nmillions. Ce qui est pris en charge jusqu’à aujourd'hui était annoncé dans le CC5. La suite \nsera prise sur le CC6. À la nuance près que les travaux de Montoie ont avancé plus vite qu’à \nLa Barre. Donc il y aura sans doute une plus grande partie des factures de Montoie sur le \nCC5 et une plus petite partie des factures sur le CC6 à l'inverse de La Barre.  \nUn commissaire additionne 6 millions plus les 7 millions alloués pour Montoie. Il arrive à 13 \nmillions et pas à 14,2 millions. La différence pour passer de 6 millions à 14,2 millions serait \nce qui est dans le présent crédit-cadre ? \nMadame la cheffe du Service des écoles et du parascolaire dit que ce qui était annoncé, \nc'était 6 millions. Ce qui est pris sur le CC6, c'est 7 millions. Auxquels il faut ajouter les \naménagements du préau et la géothermie qui n'étaient pas inclus dans le projet initial. Suite \naux études et au vu des enjeux climatiques, il a été décidé de refaire l'ensemble du préau \nscolaire pour finaliser Montoie et une réflexion a été entamée par rapport à l'installation d'une \nsonde de chauffage par géothermie. Actuellement il y a un chauffage au gaz. Le chauffage à \ndistance n'est pas prévu dans les cinq prochaines années au quartier de Montoie. Des \nétudes sont en cours et il semble opportun de passer à la géothermie. L’utilisation de la \ngéothermie se fera sur la base d’un système de contracting élaboré avec les Services \nindustriels. \nMonsieur le Municipal en charge d’Enfance, Jeunesse et Quartiers dit que formellement, \nle montant relatif à la géothermie n'est pas sollicité dans le crédit-cadre.  \n\n5. Planification scolaire \nUn commissaire relève qu’il faut veiller à ne pas avoir des établissements trop grands, car \nils sont difficilement gouvernables, avec des problèmes de déprédation. \nMonsieur le Municipal en charge d’Enfance, Jeunesse et Quartiers dit qu’il n'y a pas de \nnormes cantonales qui donnent des limites. Les chiffres sont plutôt de 1000-1100 élèves \npour un établissement scolaire. La volonté est de ne pas s'écarter de ces chiffres-là.  \nUn commissaire déplore que les horizons mentionnés soient 2030 et 2040 alors que les \nplanifications de construction sont basées sur 2035. De 2030 à 2035, l’évolution serait de \n+125 à +135, soit seulement 10 classes supplémentaires en 10 ans. En 2035, la somme est \nà peu près de 125 ce à quoi il faudra encore ajouter 25 classes pour 2040. Est-ce une \nplanification optimiste ou pessimiste ? \nUne commissaire dit qu'avec l'enseignement tel qu'il est conçu actuellement, 20 élèves \noccupent non seulement une salle de classe, mais aussi des salles de dégagement. \nComment se fait ce calcul ? S’il y a des classes supplémentaires, est-ce que cela \nimpliquerait un redécoupage de la carte des établissements? \nMonsieur le Municipal en charge d’Enfance, Jeunesse et Quartiers souligne qu’un \nétablissement est une institution avec une direction unique et que les établissements \npeuvent être sur plusieurs sites. Au secondaire, l'objectif est d'avoir l'ensemble des classes \nen un seul site scolaire, qui lui-même peut avoir plusieurs bâtiments. Parfois il y a de facto \nplusieurs sites plus ou moins distants, par exemple Saint-Roch et Villamont qui font partie de \nl'établissement de Villamont. Pour le primaire, la volonté est d'avoir des collèges qui sont au \nplus près des élèves et donc une multiplicité de bâtiments pour un seul établissement. \nMadame la cheffe du Service des écoles et du parascolaire répond que la classe sert \nd'unité de référence. Les normes de construction cantonales prévoient systématiquement \npour toute classe construite, les besoins supplémentaires en termes de salles et \ninfrastructures. La planification est faite à partir de cette unité de mesure. Elle se base sur le \nnombre d'enfants par volée, du nombre d'enfants par quartier, par tranche d'âge. C’est la \nbase de calcul pour déterminer le nombre de classes et donc le nombre de locaux \nnécessaires. Le nombre de classes signifie groupe classe pour prévoir tous les locaux \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n6 \n \n\nnécessaires. Pour dix classes primaires prévues, il y a deux salles de dégagement, voire une \nde plus. C’est la base de calcul pour déterminer le nombre de classes et donc le nombre de \nlocaux nécessaires.  \nÀ la planification scolaire est associée la planification parascolaire, 1P-8P minimum et plus. \nLes questions du partage des espaces, et des accès sont prises en compte. Par exemple, \ndans un quartier, une salle de rythmique est une salle qui potentiellement peut être une belle \nsalle polyvalente et multi-usage, à condition de prévoir des espaces et des rangements \nsécurisés, ou pouvoir en faire une salle de réunion.  \nÀ propos de la planification suffisante du nombre de locaux dans les bâtiments scolaires, il \nfaut relever que l'école bouge, l'école change, l'école évolue et les besoins évoluent.  \nMonsieur le Municipal en charge d’Enfance, Jeunesse et Quartiers note que les \nnouvelles constructions peuvent impliquer des redécoupages des périmètres, des zones de \nrecrutement des établissements. \nMadame la cheffe du Service des écoles et du parascolaire dit que la planification tient \ncompte de ce qui est prévu de construire, mais avec une dynamique d’adaptation au fur et à \nmesure du développement des bâtiments.  \nUne commissaire demande des précisions sur la Rasude. \nMonsieur le Municipal en charge d’Enfance, Jeunesse et Quartiers dit qu’il y a des \nprojets préscolaires. C’est un lieu avec plutôt une priorité aux activités plutôt qu'aux \nlogements dans les planifications actuelles. Et puis dans les logements il faut encore voir à \nquel point ils attirent les familles ou pas. Cela dépendra des typologies de logements. \nProbablement qu’il n’y aura pas de masse critique justifiant la création d'un collège.  \nMadame la cheffe du Service des écoles et du parascolaire dit que pour les Prés-de-\nVidy, ce sont deux écoles, une aux Jardins et une à la Romaine, soit deux fois 18 classes. \nCe n'est pas 36 classes.  \n\n6. Suite des travaux de rénovation et assainissement des bâtiments scolaires : \ndemande d’un sixième crédit-cadre (CC6) \nUn commissaire demande si les crédits concernent la suite et la fin des travaux à Montoie \net à la Barre. Il lui est répondu par l’affirmative. \n\n6.2 Suite de l’assainissement du Collège de la Barre  \nUn commissaire demande si la Municipalité va tenir compte de la volonté du Conseil par \nrapport aux affichages numériques frontaux (ANF) dans le cadre des besoins actuels. \nMonsieur le Municipal en charge d’Enfance, Jeunesse et Quartiers dit que les \néquipements ANF peuvent être faits par le biais du crédit voté dans le préavis 2022/08 ainsi \nque dans des budgets d'entretien. La volonté du Conseil communal a été entendue et la \nMunicipalité s’y adaptera pleinement. Par contre, sur les transformations de bâtiments \nsoumis à l'autorisation et au contrôle du Canton, il y a, à priori, l'exigence du Canton \nd'installer des ANF fixes, sans marge de manœuvre. La volonté est de pouvoir aussi \ndévelopper les équipements d’ANF mobiles comme un projet dont un bilan sera tiré. Cela \nsera une expérience à mener et à valoriser auprès du Canton pour pouvoir la défendre si elle \nfonctionne. \nUn commissaire estime que la marge de manœuvre dépend de la volonté politique et de \nl’intention de défendre une position. Il estime qu’il y a une marge de manœuvre et qu’il faut \nessayer de l'utiliser autant que possible en conformité avec la décision du Conseil \ncommunal.   \nMonsieur le Municipal en charge d’Enfance, Jeunesse et Quartiers pense qu’il faut \nveiller à garder des positions qui permettent de négocier.  \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n7 \n \n\n6.4 Analyse énergétique du patrimoine scolaire.  \nUn commissaire dit qu’un autre préavis concernant l’outil de gestion du service de gérance \ndemandait une extension du crédit de 1 million. Pourquoi retrouve-t-on à nouveau un \nmontant de 300 000 francs dans ce préavis pour un logiciel qui a les mêmes fonctions ? \nMadame la cheffe du Service des écoles et du parascolaire dit que le logiciel a un \nsystème de licence par bâtiment. Le montant correspond aux licences liées au patrimoine \nscolaire, soit la centaine de bâtiments du SEP.  \nUne commissaire demande dans quel délai l’outil sera déployé. \nMadame la cheffe du Service des écoles et du parascolaire dit que le logiciel est déjà \nintroduit à La Barre et Montoie. La suite sera pour cet automne avec un déploiement \nopérationnel pour tous les sites dans un an.  \n\n6.5 effet financier par projet.  \nUn commissaire demande sur quelle base les montants sont estimés, avec quelle \nprécision. Dans quelle mesure peut-on éviter de se retrouver dans une situation de \ndoublement des coûts ? \nMonsieur le Municipal en charge d’Enfance, Jeunesse et Quartiers dit que les coûts ne \nsont pas doublés pour faire les mêmes travaux que ceux qui étaient évoqués dans le crédit-\ncadre 5. Dans la période actuelle, il y a des incertitudes sur les coûts, mais pas au point de \ndoubler les montants. \nMonsieur l’adjoint du secteur des bâtiments dit que les montants correspondent au prix \ndu marché actuel. Le crédit-cadre 5 n’a pas pu tenir compte des augmentations dues à la \ncrise en Ukraine et des difficultés d’approvisionnement. \nUn commissaire demande si la ligne 1,3 million est uniquement pour le bâtiment 3 et si la \nligne 10,6 millions concerne les bâtiments B, C, D et gym 2 et 3. Il lui est répondu par \nl’affirmative.  \n\n7. réponse au postulat de M. Philipp Stauber.  \nUne commissaire regrette que la réponse au postulat ne donne que peu d’explications \nMonsieur le Municipal en charge d’Enfance, Jeunesse et Quartiers dit que le postulat \ndemande d'étudier, ce que la Municipalité a effectivement fait. La Municipalité a une stratégie \nd’organisation un peu différente du postulat Stauber. D'une part le postulat donnait un \nmontant de 100 millions dans un seul préavis, alors que la Municipalité propose de passer \npar une série de préavis, d'une part des crédits-cadres tous les 3 ans, d'autre part des \ncrédits par objet pour arriver au même montant, mais en permettant d'avoir, vis-à-vis du \nConseil communal, plus de détails.  \nD'autre part, il y avait, dans les débats autour du postulat de M. Stauber, l'idée d'avoir des \ninterventions qui étaient plutôt thématiques. Mais, il vaut mieux avoir une intervention globale \nsur un site que de multiplier les interventions sur tous les sites qui à chaque fois nécessitent \nd’effectuer ce travail d'installation de chantier et d'installation transitoire. \n\n8. Impact sur le développement durable \nUne commissaire propose le vœu :  \n\n« La Commission souhaite que la Municipalité examine lors de l'assainissement, \nl'extension et surtout la nouvelle construction de bâtiments scolaires, la possibilité \nd'installer des toilettes sèches ou à défaut d’utiliser l’eau non potable pour les chasses \nd'eau.»  \n\nElle pense que ce n’est pas anecdotique. Cela permet de sensibiliser à l'utilisation de la \nressource d’eau. \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n8 \n \n\nMonsieur le Municipal en charge d’Enfance, Jeunesse et Quartiers dit qu’il y a des \ncontraintes liées aux infrastructures existantes, et des contraintes légales où le \nraccordement au réseau d'eau des toilettes est la règle générale, et les exceptions \nexaminées avec attention. Pour le Service de l'eau cette obligation permet d’éviter que les \ntoilettes soient simplement infiltrées dans le sol ; avec des gestions qui peuvent être \nproblématiques à grande échelle. Le vœu n’a pas de force contraignante. Il peut prendre en \ncompte la volonté sans pouvoir s'engager à ce que ce soit réalisable rapidement ni \nsystématiquement.  \n\n10, impact accessibilité des personnes en situation de handicap.  \nUne commissaire salue la mise aux normes SIA 500 des bâtiments lors des rénovations. \nCombien de bâtiments ne le sont pas encore ?  \nMadame la cheffe du Service des écoles et du parascolaire estime que cela concerne \nenviron 60 % des bâtiments.  \n\n11.2 incidences sur le budget de fonctionnement.  \nUn commissaire indique qu’au troisième paragraphe il est noté : « Les charges d’intérêts et \nd’amortissement seront compensées par un prélèvement d’un montant équivalent sur le \nfonds du Plan Climat, qui sera comptabilisé en revenu.» Mais la lecture montre que ce n’est \npas le cas. \nIl souhaite que le rapport de commission mentionne cette différence, ou faire vérifier dans \nquelle mesure les charges sont compensées. La précision sur ce point est d’autant plus \nimportante qu’il s’agit de sommes conséquentes.  \nMadame la cheffe du Service des écoles et du parascolaire dit qu’il est certain que la \npartie de FDD ne peut financer que ce qui concerne le climat.  \nMonsieur le Municipal en charge d’Enfance, Jeunesse et Quartiers dit que la formulation \ncorrecte serait : « Les charges d’intérêts et d’amortissement seront compensées par un \nprélèvement sur le fonds du Plan Climat d’un montant équivalent aux travaux à impact \nénergétique, qui sera comptabilisé en revenu. » \n\n12. conclusion.  \nUn commissaire dit que l'enjeu est d'avancer suffisamment vite par rapport aux objectifs du \nPlan Climat. C’est pourquoi il propose un vœu de la Commission pour maintenir ce rythme, \naller de l'avant en respect du plan climat : \n\n« La Commission souhaite que le prochain crédit-cadre puisse être soumis au Conseil \ncommunal avant la fin de la législature afin de respecter les objectifs du plan climat. »  \n\nMonsieur le Municipal en charge d’Enfance, Jeunesse et Quartiers dit que le compte \nd’attente est déjà planifié en 2024 pour permettre la planification à ce sujet. Il prend en \ncompte la volonté de ne pas reporter les interventions, mais il faut planifier adéquatement et \navoir les études pour définir précisément les travaux à venir.  \nUn commissaire, sur à la conclusion numéro 5, demande quelles seraient les éventuelles \nsubventions qui pourraient être accordées.  \nMonsieur le Municipal en charge d’Enfance, Jeunesse et Quartiers dit que c'est le \nprogramme bâtiment, donc ça peut être justement les subventions du bâti. Pour le Conseil \ncommunal, cela va permettre d'éviter que des travaux qui sont financés ici, si tout à coup, ils \nsuscitent des ressources, libèrent des montants qui seraient utilisés à des buts différents de \nceux approuvés par le Conseil communal.  \nUn commissaire propose un vœu  \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n9 \n \n\n« La Commission souhaite que la municipalité examine lors de l'assainissement, \nl'extension et surtout la nouvelle construction de bâtiments scolaires, la possibilité de \nfavoriser l'utilisation de l'eau non potable. »  \n\n \n \nConclusions de la commission :  \nVœu n° 1  \n\n« La Commission souhaite que la Municipalité examine lors de l'assainissement, \nl'extension et surtout la nouvelle construction de bâtiments scolaires, la possibilité \nd'installer des toilettes sèches ou à défaut d’utiliser l’eau non potable pour les chasses \nd'eau. »  \nVote : 5 oui, 7 non, 0 abstention \n\nVœu n° 2 \n« La Commission souhaite que la Municipalité examine lors de l'assainissement, \nl'extension et surtout la nouvelle construction de bâtiments scolaires, la possibilité de \nl'utilisation de l'eau non potable. » \nVote : 11 oui, 0 non, 1 abstention \n\nVœu n° 3 \n« La Commission souhaite que le prochain crédit-cadre puisse être soumis au Conseil \ncommunal avant la fin de la législature afin de respecter les objectifs du plan climat ».  \nVote : oui à l’unanimité. \n\n \nVote des conclusions 1 à 5 : oui à l’unanimité \nVote conclusion 6 : 8 oui, 0 non, 4 abstentions  \n \n \n \n\n \nLausanne, le 27 mai 2023 \n\n \n \n \n \n La rapportrice : \n Caroline DEVALLONNÉ DINBALI \n  \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n10 \n \n\nAnnexe 5 : liste des locaux loués par le SEP pour des usages scolaires : \n \nEPS Villamont \n 8 classes spéciales St-Roch 9-11 \n 2 classes spéciales St-Roch 15 / Gaillard 4 \nEP Prélaz \n 2 classes  Jardins de Prélaz \n 2 classes  CREAL Av. d’Echallens \nEP Coteau-Fleuri \n 3 classes Devin 57 \n 4 classes Petits cailloux A \n 2 classes Petits cailloux B \n 3 classes Val d’Angrogne 2-4 \nEP Pierrefleur \n 3 classes City-Blécherette \n  4 classes Cité Pont-des-Sauges \n\nEPS Isabelle de Montolieu \n 3 classes Signal – classes vertes  \nEP La Sallaz \n 3 classes (pour EML) Paroisse Saint-Etienne \nEP Mon-Repos \n 1 salle de gym Montolivet \n \n \n\n\n


category_fr: Réponse

text: \n1* Ville de Lausanne\nMunicipaRté\n\nA Mesdames et Messieurs\nles membres du Conseil communal\n1002 Lausanne\n\n[.ausanne, le 6juillet 2023\n\nQuestion n°20 de M. Samuel De Vargas, déposée le 11 mai 2023 « Contrôles en\nmatière de sécurité routière quelles mesures? »\n\nRappel\n\n« Le 26 avril 2023, le Corps de police a communiqué sa volonté d’intensifier les contrôles\nconcernant lutilisation des cycles, des e-bikes et des trottinettes électriques dans espace\npublic. Cette décision est la bienvenue dans un contexte où les cyclistes qui empruntent\ndes trottoirs ou des zones piétonnes font courir un danger aux piétonnes et piétons.\n\nIl n’en demeure pas moins que la sécurité des cyclistes devrait aussi figurer parmi les\npréoccupations. En date du 9 mai 2023, le Bureau de prévention des accidents (BPA)\nfaisait état de l’augmentation des accidents impliquant un vélo électrique. A cette occasion,\nle BPA a relevé le nombre important de refus de priorité à l’égard de cyclistes, et les graves\nconséquences que ces situations peuvent engendrer. La mise en place de pistes et de\nvoies cyclables permet de séparer les cyclistes du reste du trafic, et renforcer ainsi leur\nsécurité. Cependant, il arrive que d’autres véhicules deux-roues, tels que des motos et des\nscooters, emploient ces aménagements. Cela a pour conséquence de mettre en danger les\ncyclistes, les automobilistes et les conductrices et conducteurs de ces véhicules elles et\neux-mêmes.\n\nPourtant, la législation en la matière est claire. L’article 47 de la loi sur la circulation routière\n(LCR) stipule que lorsque la circulation est arrêtée, les motocyclistes doivent rester à leur\nplace dans la file des véhicules (a fortiori ne pas utiliser l’éventuelle bande cyclable à leur\ndroite). L’article 40 al. 3 de l’ordonnance sur la circulation routière (OCR) prévoit bien que\nles autres véhicules peuvent rouler sur les bandes cyclables, mais à la condition de ne pas\nentraver la circulation des cycles. Il est fréquent que les égards en la matière ne soient pas\nrespectés, engendrant un danger.\n\nLes zones d’attente devant les feux de circulation à l’attention des cyclistes (anciennement\nappelés sas vélo’) sont régulièrement utilisées par d’autres usagères et usagers de la\nroute. Cette situation peut conduire â des situations dangereuses. En fin d’année 2020, la\nVille de Lausanne avait communiqué à ce sujet sur les réseaux sociaux.\n\nS’agissant du bruit, l’article 42 al. 1 LCR, complété par l’article 33 let. C OCR, édictent les\ndispositions à prendre pour éviter le bruit excessif. De plus, l’ordonnance sur la protection\ncontre le bruit (OPB) apporte aussi des prescriptions à ce sujet ».\n\nSecrétariat municipal version i .\n\nplace de la Palud 2— case postale 6904—1002 Lausanne\n\nmunicipal ite@lausanne.ch\n\n\n\nVille de Lausanne\n\nRéponse de la Municipalité\n\nQuestion 1: La Municipalité compte-t-elle profiter de l’intensification des contrôles\nconcernant les cycles pour renforcer ceux des autres véhicules deux-roues ? Le cas\néchéant, est-il question d’adopter une approche préventive etlou répressive?\n\nLes comportements évoqués sont dénoncés lorsqu’ils sont constatés dans le cadre des\ncontrôles réguliers effectués par les différentes entités de la Police municipale de Lausanne\n(PML).\n\nQuestion 2: Afin de poursuivre la lutte contre les nuisances sonores, est-il envisagé\nde sensibiliser etlou de dénoncer les contrevenantes et contrevenants aux\ndispositions en la matière?\n\nConcernant les nuisances sonores liées aux automobilistes, la PML organise régulièrement\ndes campagnes de sensibilisation et de répression en lien avec le bruit routier, notamment\nen collaboration avec le Service des automobiles et de la navigation (SAN), afin de\nconduire immédiatement les véhicules en infraction au contrôle technique. De plus, la PML,\nnotamment par le biais de ses unités circulation, agit tout au long de l’année sur les\nproblèmes de bruit en ville, en particulier auprès des véhicules techniquement modifiés,\nainsi qu’auprès des conducteur-trice-s adoptant un comportement routier inadéquat.\n\nConcernant les modifications techniques apportées aux véhicules, ces dernières ne sont\nbien évidemment pas cautionnées par le SAN si elles sont illégales. Dès lors, si l’installation\ndu dispositif enfreint la législation en vigueur, les contrevenant-e-s seront contraint-e-s de\nles retirer.\n\nNous relevons que certains systèmes, bien que bruyants, sont homologués lors de\nl’expertise par type et sont, par conséquent, tout à fait légaux. Il peut arriver que cela ne soit\nque leur activation ou leur utilisation sur route ouverte qui soit prohibée (bon nombre de\nmodèles de véhicules possèdent par ailleurs des systèmes d’échappement qui peuvent être\nrégulés directement par les conducteur-trice-s). Dans cette situation, les forces de l’ordre\ndoivent constater l’infraction afin de pouvoir la dénoncer à la loi sur la circulation routière, ce\nqui n’est pas toujours aisé.\n\nDiverses évolutions légales relatives au bruit émis par les véhicules ainsi que des réflexions\nsont en cours au niveau fédéral pour limiter le bruit produit par les véhicules homologués en\nSuisse.\n\nDans la perspective de ces modifications législatives, la PML et le Service de la mobilité et\nde l’aménagement des espaces publics ont déployé, en divers endroits de la ville, un\nindicateur de bruit routier, ce qui permet de sensibiliser des milliers d’usager-ère-s. La Ville\nde Genève en a également fait de même. Ces expériences, encore en phase d’analyse,\nsont suivies attentivement par les services précités, tout comme l’implémentation de\ndispositifs automatiques de contrôle du bruit des véhicules répressifs en France, pays où la\nlégislation a été récemment revue et qui permet le déploiement de ce type de dispositif.\n\nLa Municipalité estime avoir ainsi répondu aux questions de M. Samuel De Vargas.\n\nAinsi adopté en séance de Municipalité, à Lausanne, le 6juillet2023.\n\nAu nom de la Municipalité\n\nLe vice-syndic Le secrétaire\nDa id Payot Simon Affolter\n\n212\n\n\n


text: \nVille de Lausanne\nMunicipalité\n\nA Mesdames et Messieurs\nles membres du Conseil communal\n1002 Lausanne\n\nLausanne, le 6juillet 2023\n\nRésolutions de M. Olivier Thorens du 31janvier 2023 adoptées par le Conseil com\nmunal suite à la réponse à l’interpellation de M. Olivier Thorens et consorts : « Un\nTaxibus remodelé mettant en difficultés ses usagères et usagers et poussant à privi\nlégier la voiture individuelle?»\n\nMonsieur le Président, Mesdames, Messieurs,\n\nLors de sa séance du 31janvier2023, dans le cadre du traitement de la réponse à l’inter\npellation de M. Olivier Thorens et consorts « Un Taxibus remodelé mettant en difficultés ses\nusagères et usagers et poussant à privilégier la voiture individuelle ? », le Conseil commu\nnal a adopté les résolutions suivantes de M. Olivier Thorens\n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité oeuvre pour maintenir et développer\ndes solutions de transports publics répondant aux besoins des personnes travaillant de nuit\net très tôt le matin »\n\n« Le Conseil communal souhaite que dans l’intervalle du développement d’un réseau suffi\nsant, la Municipalité oeuvre rapidement pour trouver des solutions de transports publics au\nprès des personnes ayant perdu la prestation de Taxibus et qui restent sans alternatives ».\n\nRéponse de la Municipalité\n\nLa Municipalité rappelle que la suppression du service Taxibus a été décidée par les Trans\nports publics de la région lausannoise (tI). Ces derniers expliquent que les frais de fonction\nnement générés par ce service étaient importants face à des fréquentations relativement\nfaibles. Pour rappel, selon les tI, les services de la nuit (00h10— 00h40) et du matin (3h30 —\n\n5h40) ont transporté en moyenne 87 personnes chaque nuit et chaque course effectuée\ntransportait 1,7 personne. Le déficit du service Taxibus s’élevait à environ CHF 600000.- en\n2022. Une partie importante de ces courses étaient effectuées le week-end et peuvent donc\nêtre reprises par le réseau nocturne qui transporte près de 700 clients par nuit.\n\nsecrétariat municipal\n\nplace de la Palud 2—case postale 6904— 1002 Lausanne\n\nmunicipalite@lausanrle.ch\n\n\n\nfiR Ville de Lausanne\n\nLa Municipalité a pris acte des raisons avancées par les t! justifiant la suppression du ser\nvice Taxibus, tout en lui demandant d’examiner des solutions de remplacement pour ré\npondre aux besoins en transports collectifs en dehors des heures de fonctionnement actuel\ndu réseau des tI.\n\nUne part importante des clientes et clients de ce service était constituée de personnes em\nployées auprès des Chemins de fer fédéraux (CEF). Cette derniére a entretemps déclaré\navoir organisé des solutions de transports pour ses collaboratrices et collaborateurs. De\nmême, les tI relèvent qu’aucune plainte ne leur a été adressée à ce sujet depuis mars et\nqu’une seule demande de renseignements leur est parvenue en début du mois de mai.\n\nBien que les t! et les CEF aient pu trouver des solutions alternatives pour une partie de la\nclientèle, la Municipalité est de l’avis qu’il est pertinent d’étudier une solution de remplace\nment au service Taxibus. Elle a ainsi demandé aux tI de poursuivre les réflexions pour éla\nborer une prestation de transport public durant les heures nocturnes.\n\nEn complément, les tI relèvent que le réseau de nuit, fonctionnant le week-end, continue\nson fort développement. Cette prestation permet de répondre à une partie des besoins en\ntransports publics durant la nuit, non seulement en Ville de Lausanne, mais aussi à une\néchelle d’agglomération ou régionale. Les tI indiquent étudier une possible extension du\nservice à d’autres soirs de semaine, par exemple durant la nuit du jeudi au vendredi, qui\nconnait également une forte activité en loisirs nocturnes.\n\nEn vous priant de bien vouloir prendre acte de la présente communication, nous vous\nprions d’agréer, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, nos salutations distinguées.\n\nAu nom de la Municipalité\n\nLe vice-syndic Le secrétaire\nDavid Payot Simon Affolter\n\n2/2\n\n\n


name: Délibéré 20e séance CC du 24.05.2022 - Pétition au CC du Collectif "chemin des Aubépines 39-41" - Protection de l'environnement et du patrimoine bâti du quartier des Aubépines-St-Paul-France

text: \n\n


name: Délibéré 20e séance CC du 21.05.2024 - Renvoi direct Municipalité - Postulat de Dana Louis - Pratique du sport à Lausanne - plus de flexibilité dans la location des infrastructures sportives

text: \nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERSAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n20 séance du mardi 21 mai 2024\n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\nvu le postulat de M. Louis Dana « Pratique du sport à Lausanne - plus de flexibilité dans\nla location des infrastructures sportives»\n\n— ouï la discussion préalable\n\nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude ét rapport.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\ne mardi vingt-et-un mai deux mille vingt-quatre.\n\nLe président : Le secrétaire\n\n\n


name: Délibéré 16e séance CC du 18.03.2025 - Renvoi direct Municipalité - Postulat de Pernet Jacques et crts - Économie circulaire ! Pour des déchets encombrants 'circulaires'

text: \nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n16 séance du mardi 18mars2025\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le postulat de M. Jacques Pernet et consorts «Economie circulaire Pour des déchets\n\nencombrants circulaires”»,\n\n— oJi la discussion préalable;\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi dix-huit mars deux mille vingt-cinq\n\nLe président La secrétaire adjointe\n\nr,\n\n\n


Rapport de la commission n° 41

text: \nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \nRapport de la commission Nº 41 \n\n \nchargée de l’examen du postulat de Mme Anaïs Timofte – « Pour une réelle \nconsultation du conseil communal dans les décisions de privatisation des \nservices publics » \n \nPrésidence :  Mme Ariane MORIN (Les Verts) \nMembres présents : Mme Gaelle MIELI (Socialiste) ; Mme Nathalie CARUEL \n\n(Les Verts) ; Mme Alexandra GERBER (Les Verts) ; \nMme Paola RICHARD DE PAOLIS (Socialiste) ;  M. \nRoland PHILIPPOZ (Socialiste) ; M. Yann BEAUFILS \n(PLR) ; M. Olivier KASER (PLR) ; M. Jean-Marc \nBEGUIN (Vert’Libéraux.) ; M. Loris SOCCHI (EàG) \nM.Thibault Schaller (UDC) \n\nMembres excusés : Mme Esperanza PASCUAS ZABALA (Socialiste) ; Mme \nMarléne BERARD (PLR) \n\nReprésentant de la Municipalité : M. Simon AFFOLTER, secrétaire municipal.   \nInvité : M. Xavier Michellod, 1er conseiller juridique de la \n\nmunicipalité \nNotes de séances M. Assadour MATTHEY  \n \n \nLieu : salle des Commissions de l’Hôtel de Ville \n \nDate : 29 novembre 2024 \n \nDébut et fin de la séance : 11 h 00 – 11 h 30 \n \n \nDiscussion générale \n \nUn commissaire s’exprime à la place de la postulante, qui a entretemps démissionné du \nConseil communal, et explique que le postulat vise à assurer la transparence et à garantir que \nle Conseil communal garde une marge de manœuvre lorsqu’il s’agit de privatiser les services \npublics.  \n \nDeux commissaires demandent quelle est la nature de l’autorisation que délivre le Conseil \ncommunal pour la constitution de sociétés commerciales.  \n\nLe secrétaire municipal répond que, conformément à l’art. 20 lit. g RCCL, le Conseil \ncommunal adopte au début de chaque législature un préavis accordant à la \nMunicipalité une autorisation générale à cet égard, comme cela a été le cas pour la \nlégislature en cours avec le préavis 2021/47 du 7 octobre 2021. Il précise qu’il n’est \npas question ici de privatisation, mais de l’utilisation de formes juridiques de droit privé \npour l’exécution de tâches publiques, où la Ville garde la main, en tant qu’actionnaire \nunique ou majoritaire avec d’autres collectivités publiques. A sa connaissance, la \nMunicipalité n’a jamais sollicité une autorisation spéciale au sens de l’art. 3a LC de \nconfier l’exécution d’obligations de droit public à une personne morale de droit privé, \nce qui nécessiterait encore l’approbation du Conseil d’Etat.  \n\n \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n2 \n \n\nUne commissaire s’interroge sur le degré de précision du registre des participations du \nrapport de gestion, concernant notamment les SA et associations, avec des informations sur \nles aspects financiers et les objectifs stratégiques. \n\nLe secrétaire municipal répond que le rapport de gestion contient aussi un chapitre \nsuccinct sur l’autorisation générale délivrée en début de législature. \n\n \nUn commissaire demande quelles sont les sociétés dont la ville est l’actionnaire unique. \n\nLe secrétaire municipal répond que cela concerne six sociétés et remet le tableau \nsuivant à la commission :  \n\nEntités 100% à la Ville \nNom Directeur/Responsable Titre \nEpura S.A. Gregor Maurer Directeur \nSILL S.A. Benoît Hippolite Directeur \nLFO S.A. Alexandre Ferrajoli  Directeur \nParking-Relais S.A. Daphné Déthier  Cheffe de projet de la Division \n\nMobilité du Service des routes \net de la mobilité \n\nSI-REN S.A. Xavier Righetti Directeur \nBeaulieu S.A. Nicolas Gasztonyi Directeur de Beaulieu S.A.  \n\n   \n \nUne commissaire demande quelles sont les gains d’efficience pour la Ville de la création de \nsociétés de droit privé, en quoi la demande de la postulante pourrait compliquer la gestion \nmunicipale et quels sont les avantages de la délivrance d’une autorisation générale en début \nde législature. \n\nLe secrétaire municipal répond que les motivations pour créer des sociétés de droit \nprivé sont diverses : cela permet d’assurer une collaboration intercommunale (ex : \nCentre sportif de Malley), d’acquérir rapidement des compétences spécifiques (ex : \nLAZUR SA, impliquant Lausanne et Zurich), cela peut aussi faciliter l’obtention de \nfinancements ou l’insertion dans un marché concurrentiel. Quant à l’autorisation \ngénérale votée en début de législature, elle permet de pouvoir agir rapidement et \nefficacement, sachant que le Conseil communal dispose de toutes les informations \nnécessaires via le rapport de gestion et celui de la Commission de gestion. La \nMunicipalité proposera certainement en 2026 au Conseil communal de lui délivrer à \nnouveau une telle autorisation pour la législature 2026/2031. \nLe premier conseiller juridique de la Municipalité relève que la Loi sur les \ncommunes date des années 1950 et contient des éléments qui ne répondent plus \nforcément aux réalités économiques actuelles.  \n\n \nDeux commissaires remarquent que le renvoi du postulat permettrait à la Municipalité \nd’expliciter les tenants et aboutissants de la création de nouvelles SA, et de clarifier la \ndistinction entre privatisation et participation de la Ville à une société privée.  \n \nUn commissaire demande quelles sont les conséquences d’une privatisation pour les \ntravailleurs, notamment en cas de cessation d’activités de la société créée.  \n\nLe secrétaire municipal répond que cela dépend des situations. Les sociétés gérées \nà 100% par la Ville, notamment dans le domaine de l’énergie, engagent des \nfonctionnaires municipaux, mais d’autres structures engagent des personnes qui ne \nsont pas soumises au RPAC.  \nLe premier conseiller juridique de la Municipalité ajoute ne pas avoir connaissance \nde cas où des personnes auraient perdu leur statut d’employées de la Ville à la suite \nde la création d’une SA.  \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n3 \n \n\n \nUne commissaire aimerait savoir quelle est la marge de manœuvre de la Ville dans la gestion \nde sociétés dont elle est actionnaire majoritaire. \n\nLe secrétaire municipal répond que la Ville participe aux conseils d’administration, et \nque la directive sur les participations pose un cadre clair pour ses représentants dans \nceux-ci, avec des objectifs stratégiques discutés chaque année avec la direction de \ntutelle, qui vérifie ensuite leur respect. Il y a également des rencontres annuelles avec \nles directions des sociétés qui sont à 100% aux mains de la Ville, dont la plupart sont \nmentionnées à l’art. 24 de la directive sur les participations.  \n\n \nUne commissaire constate que l’autorisation générale délivrée en 2021 vaut jusqu’à la fin de \nla législature actuelle et demande s’il serait possible de diminuer d’ici là le montant de cette \nautorisation ou de revoir ses conditions. \n\nLe secrétaire municipal répond que qu’il y a une limite de 50'000 fr. pour une société \ncommerciale, au-delà de laquelle il faut passer par le Conseil communal.  \n\n \nUn commissaire trouve que les explications de la Municipalité sont floues et que ses \nagissements manquent de transparence et souligne le caractère obsolète à cet égard de la \nLoi sur les communes.  \n \n \n \nConclusion de la Commission \nA l’issue de ses discussions, la Commission recommande le renvoi du postulat à la \nMunicipalité, par 8 oui, 0 non et 3 abstentions \n \n \n \n \nLausanne, le 6 mars 2025 \n Le rapporteur/la rapportrice : \n Ariane Morin  \n \n \n \n\n\n


Délibéré 9e séance CC du 06.12.2023

text: \nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\nge séance du mercredi 6 décembre 2023\n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le Préavis N°2023/50 de la Municipalité, du 12 octobre 2023\n\n— vu le rapport de la Commission permanente des finances pour examiner cette affaire;\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour\n\ndécide:\n\n1. d’allouer à la Municipalité, pour l’exercice 2024, un crédit de CHF\n\npour les achats de véhicules et de machines et matériels, les bornes\n\nles surcoûts liés à l’électromobilité lors de l’acquisition des véhicules\n\n2. de porter en amortissement dudit crédit les subventions et participations\n\néventuelles à recevoir;\n\n3. prendre acte que le surcoût lié à l’électromobilité des véhicules (CHF 3195000.-)\n\net les frais d’installation des bornes (CHF 890’OOO.-) prévus en 2024, seront\n\nfinancés par un prélèvement équivalent sur les fonds C02.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mercredi six décembre deux mille vingt-trois.\n\n11263200.-\net y compris\n\nLa secrétaire adjointe\n\n\n


Réponse à question signée

text: \n1t* Ville de Lausanne\nMunicipalité\n\nA Mesdames et Messieurs\nles membres du Conseil communal\n1002 Lausanne\n\nLausanne, le 15décembre 2022\n\nQuestion n° 22 de Mme Anaïs Timofte déposée le 14 septembre 2022 « Des déchets\njonchent le sol à la rue de Genève : pourquoi les poubelles sont-elles suppri\nmées? »\n\nRappel\n\n« La rue de Genève est une rue très fréquentée en raison d’une forte densité d’habitations\ndans le quartier. Pourtant, cette rue ne comporte pas de poubelles, en particulier à l’endroit\noù les habitants ont l’habitude de se rencontrer devant les commerces, lieu correspondant\négalement à ce qui fait désormais office d’arrêt de bus temporaire (Couchirard) dans le\ncadre des travaux du tram. En conséquence, des déchets et mégots jonchent constamment\nle trottoir en particulier à cet endroit. On peut s’étonner qu’une poubelle-cendrier n’ait pas\nété installée pour cet arrêt de bus temporaire, alors que es autres arrêts temporaires sur la\nligne des travaux en sont pourvus, et que l’arrêt Couchirard en était pourvu avant son dé\nplacement.\n\nGlobalement, en dehors de la question de l’aménagement temporaire de l’arrêt Couchirard,\non peut s’interroger sur la qualité du dispositif permettant de garantir la propreté urbaine\ndans l’ensemble de cette rue, et le manque cruel de poubelles à la rue de Genève, en parti\nculier depuis l’Ecole des Métiers jusqu’à Prélaz-les-Roses ».\n\nPréambule\n\nLa Ville attache une importance particulière à l’équipement ainsi qu’à la convivialité des\nabribus, lesquels sont tous équipés de poubelles et cendriers intégrés. Tous les nouveaux\nprojets liés à l’aménagement de l’espace public bénéficient désormais d’une approche glo\nbale, ce qui permet de cerner au mieux les enjeux et les besoins locaux et d’inclure dans\nleur environnement les différents éléments de l’espace urbain, comme les abribus. Les ré\nflexions d’avant-projet prennent systématiquement en considération les thématiques liées à\nl’accessibilité des personnes à mobilité réduite, à la qualité du séjour, aux aménagements\npaysagers voisins ainsi qu’à l’éclairage public. Cette approche tient également compte des\nexigences fixées par la loi fédérale sur l’élimination des inégalités frappant les personnes\nhandicapées (LHand) concernant l’accessibilité. Les projets d’arrêts de bus sont dévelop\npés dans une optique d’espace de proximité et de convivialité et doivent répondre aux be\nsoins de toutes et de tous. Une attention particulière est apportée à l’assise liée directement\n\nSecrétariat municipal\n\nplace de la Palud 2— case postale 6904—1002 Lausanne\n\nmunicipahte©lausanne.ch\n\n\n\nfi:* Ville de Lausanne\n\nà l’arrêt de bus ainsi qu’aux principes permettant de favoriser:\n\n— 1€ déploiement de surfaces perméables;\n\n— la plantation d’arbres avec des conditions développement optimales\n\n— l’apport de végétation\n\n— l’utilisation de bois dans les composants du mobilier urbain\n\n— la réalisation d’emplacements agréables pour le séjour à proximité (espaces dégagés,\nlimitation de nuisances, etc.).\n\nLa localisation des poubelles a fait l’objet d’une étude minutieuse, ce qui a permis d’établir\ndes standards qui tiennent compte de la densité des habitations et des flux piétonniers et\nd’équiper chaque secteur en fonction de ses besoins.\n\nComme il était prévu de déplacer l’abri temporaire Couchirard, direction Lausanne, à plu\nsieurs reprises, son aménagement a été simplifié afin d’éviter des dépenses disproportion\nnées ; toutefois une « poubelle-cendrier » y a été installée dans le courant du mois de sep\ntembre 2022. Cet abri a regagné depuis lors son emplacement originel et une poubelle-cen\ndrier a aussitôt été reposée.\n\nRéponse de la Municipalité\n\nQuestion 1: La Municipalité compte-t-elle installer à minima une poubelle-cendrier à\nl’arrêt temporaire de Couchirard ? Et si oui, dans quel délai ?\n\nL’abribus originel de Couchirard, direction Lausanne, était équipé d’une corbeille «requin ».\n\nCet arrêta été provisoirement déplacé durant les vacances scolaires, Comme indiqué en\npréambule, sachant que cet arrêt temporaire allait être déplacé à plusieurs reprises, sa con\nception a été simplifiée au maximum afin de ne pas engendrer de frais disproportionnés ; il\nne prévoyait donc pas la pose de poubelles. Une « poubelle-cendrier » y a été toutefois ins\ntallée dans le courant du mois de septembre 2022 à l’arrêt provisoire, direction Lausanne.\nAujourd’hui, cet abribus a retrouvé son emplacement originel et une poubelle-cendrier a été\naussitôt reposée.\n\nQuant à l’arrêt de bus provisoire Couchirard, direction Renens, il a été équipé d’une « pou\nbelle-cendrier » à son installation.\n\nQuestion 2 Pour quelles raisons cet arrêt temporaire sur la future ligne du tram\nn’est-il pas aménagé de la môme manière que les autres?\n\nIl n’y a pas eu de volonté particulière d’aménager l’arrêt de bus Couchirard différemment\ndes autres. Le design des abris peut cependant varier en fonction de l’attribution des mar\nchés, les abris provisoires étant compris dans le cahier des charges mis en soumission. Les\néquipements fournis par les Transports publics de la région lausannoise (tl) (borne informa\ntion voyageurs, distributeur automatique de tickets transport, etc.) peuvent aussi évoluer en\nfonction des expériences et des retours des différentes phases de chantier.\n\nQuestion 3 : Plus globalement, que compte faire la Municipalité pour garantir la pro\npreté de la rue de Genève dans la durée?\n\nL’installation du chantier du tram n’a pas eu d’impact sur le plan de nettoyage de la rue de\nGenève ainsi que sur les ressources humaines et mécaniques allouées à cet effet. La zone\nest nettoyée manuellement deux fois par semaine (mardi et vendredi) et mécaniquement\navec une brosse de trottoirs à raison de cinq fois par semaine (du lundi au vendredi). Un la\nvage des trottoirs est en outre effectué une fois par semaine (mercredi). Aucune tournée de\n\n2/3\n\n\n\nfi Ville de Lausanne\n\nnettoyage n’est organisée durant le week-end. Le nettoyage est adapté en fonction des ac\ncès autorisés pour le passage des machines communales et tient compte non seulement\nde l’impact des travaux sur les flux piétonnier et routier, mais aussi de l’évolution régulière\nde l’enceinte du chantier dans l’espace public le balayage mécanique est ainsi remplacé\nen cas de besoin par un balayage manuel (balai de bruyère et pince à déchets).\n\nLe nettoyage a été renforcé dans le cadre du projet du tramway lorsque le chantier s’est\ninstallé sur le tronçon de la rue de Genève, compris entre les croisements avec la rue Cou\nchirard et l’avenue Sébeillon. les tI ayant mandaté une entreprise, qui passe trois fois par\nsemaine pour nettoyer ce secteur, en plus des passages prévus par la Ville, au vu des inci\nvilités rencontrées à l’intérieur et à l’extérieur de l’enceinte du chantier.\n\nLa Municipalité estime que l’équipement de collecte des déchets mis en place dans le sec\nteur correspond aux standards définis par la Ville, au regard de la densité d’habitations et\ndes flux piétonniers dans le quartier le secteur est équipé de dix corbeilles à déchets ré\nparties sur les trottoirs du tronçon de la rue de Genève compris entre l’Ecole des Métiers et\n« Prélaz-les-Roses » et de 11 autres dans les petites rues adjacentes (bas de Recordon,\nchemin des Retraites, rues secondaires de l’avenue de Morges et bas de Couchirard)).\n\nLa Municipalité estime avoir ainsi répondu aux questions de Mme Anaïs Timofte.\n\nAinsi adopté en séance de Municipalité, à Lausanne, le 15 décembre 2022.\n\nAu nom de la Municipalité\n\nLe syndic Le secrétaire\nGrégoire Junod .-.——...‘.,, Simon Affolter\n\n/Çb Dj N\n\n.z\n\n3/3\n\n\n


name: Postulat de Joosten Robert et crts - Pour une étude sur la solitude à Lausanne

category_fr: Initiative

text: \nConseil communal de Lausanne \n\nInitiative : Postulat \n\nTitre: Pour une étude sur la solitude à Lausanne \n\nInitiant-e-s : Robert Joosten, Esperanza Pascuas, Laura Manzoni \n\nLa solitude et l'isolement touchent une partie non négligeable de la population lausannoise. \nEn 2012, d'après l'Observatoire suisse de la santé, 36% des Suisses affirmaient se sentir \nparfois à très souvent seules. Les semi-confinements dus au Covid-19 en 2020 ont \ncertainement amplifié le phénomène de solitude et d'isolement. \n\nDe nombreuses personnes souffrant déjà de solitude ont vu leur solitude accentuée notamment \nà cause de la fermeture soudaine de tous les établissements publics et de l'arrêt de la quasi\ntotalité des activités de loisir, des activités des associations etc. Mais aussi en raison de la \ngénéralisation du télétravail, du chômage technique. Les semi-confinements ont également \ncausé de la solitude chez des personnes qui n'y étaient pas confrontées auparavant. \n\nLa solitude peut avoir des effets négatifs sur la vie sociale, 1 'intégration professionnelle, la \nformation et la santé. Ainsi, elle est susceptible d'engendrer des coûts pour la collectivité \npublique dont une partie à la charge de la bourse communale. \n\nÀ Lausanne, de nombreuses associations, de belles initiatives citoyennes, des organisations et \ndes services publics et parapublics permettent d'atténuer les effets de l'isolement. \nPendant les périodes de semi-confinement, un certain nombre d'activités ont été organisées à \nl'aide de moyens informatiques ce qui ne les a pas rendues accessibles à tout le monde en \nraison de la fracture numérique. \n\nLe fait que beaucoup d'associations et organisations sociales visent un public bien précis, \n(l'Avivo pour les personnes du 3ème âge, Fondation Mère Sofia, pour les personnes en \nsituation de précarité, Appartenances pour les personnes issues de /'immigration, le Graap \npour les personnes concernées par la maladie psychique; le service social de la ville pour les \nayant droit, les maisons et centres de quartier gérés par la FASL), laisse une partie de la \npopulation sans aucun interlocuteur pour parler de sa solitude. \nIl est important, aussi, de relever que frapper à la porte d'une organisation sociale peut \nreprésenter un obstacle infranchissable pour une personne fortement touchée par la solitude, \nnotamment à cause du tabou que cela représente. \n\nCe postulat n'a pas pour but de bannir la solitude en ville de Lausanne. Il ne s'agit pas de \nstigmatiser les personnes qui vivent bien leur solitude et n'aspirent pas à modifier leur mode \nde vie. En revanche, nous souhaitons pouvoir esquisser des pistes en faveur des personnes \npour qui la solitude représente une difficulté voire une souffrance. \n\nLe présent postulat invite la Municipalité d'étudier l'opportunité de réaliser une étude \nquantitative et qualitative sur la solitude des habitants lausannois. Il serait notamment \nintéressant de comparer la situation que nous vivions avant le premier semi-conïmement \nau printemps 2020 à Lausanne avec la situation qui prévaut depuis. \n\nD'autre part, l'étude pourrait inventorier l'ensemble des ressources associatives, \npubliques et parapubliques existantes sur le front de la lutte contre la solitude et \ndétecter les trous dans les mailles du met lausannois. \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n\nLes postulant-e-s remercient d'avance la Municipalité pour ses réponses. \n\nLausanne, le 11 janvier 2021 \n\nRobert Joosten (PS) P~ \n\nEsperanza Pascuas (PS) -~ ~ ef ""12-'-(f CO. <-J 6 \nLaura Manzoni (Ensemble à Gauche) \n\nLes initiant-e-s proposent au Conseil de renvoyer ce postulat directement à la Municipalité \npour étude et rapport-préavis. \n\n2 \n\n\n


name: Postulat de Beaud Valéry et crts - Pour un renforcement de la politique communale en faveur des coopératives d'habitants

text: \nPostulat \n\nPour un renforcement de la politique communale en faveur \ndes coopératives d'habitants \n\nLes coopératives d'habitation sont des maîtres d'ouvrage d'utilité publique, qui réalisent des \nprojets sans but spéculatif, mettant à disposition des logements avec des loyers à prix coûtant, et \nqui impliquent leurs sociétaires-locataires dans les décisions sur la base du principe «un habitant \n= une voix ». \n\nA Lausanne, les coopératives d'habitation développent des projets à loyers abordables depuis plus \nd'un siècle, la première, la coopérative « La Maison Ouvrière », ayant été crée en 1904. La plus \ngrande d'entre elles, la « Société Coopérative d'Habitation Lausanne » (SCHL), a quant à elle fêté \nses 100 ans l'an dernier et dispose désormais de plus de 2'000 logements. \n\nSelon une étude de 20161\n, les loyers des coopératives d'habitation vaudoises sont 19% moins \n\nélevés au m2 que sur le marché locatif. Ces coopératives ne bénéficient toutefois qu'à 3% de la \npopulation vaudoise (4.4% du parc locatif). En comparaison, le taux de logements coopératifs est \nde 12% dans le Canton de Zurich et même de 27% en Ville de Zurich. Dans le Canton de Vaud, les \nquatre plus grandes coopératives (Maison Ouvrière, Cité Derrière, SCHL et Logement Idéal) \npossèdent par ailleurs près de la moitié des logements du parc coopératif (48 %). \n\nUn nouveau modèle est toutefois apparu à partir des années 1970, les coopératives participatives \net innovantes, appelées aussi coopératives d'habitants. Elles impliquent les futurs habitants dans \nla conception du projet, favorisent l'échange et la convivialité entre coopérateurs, la solidarité \nainsi qu'un sens partagé des responsabilités. Elles constituent aussi un espace privilégié \nd'innovation, tant en ce qui concerne les modalités de construction, les typologies de logements \net la mutualisation d'espaces et de services, que sur le plan du bien-vivre social et des synergies \navec le quartier et les acteurs de l'économie de proximité. \n\nA Lausanne, l'histoire des coopératives d'habitants est retativement récente . Issus d'un projet \npilote en vue de la réalisation de l'écoquartier des Plaines-du-Loup, deux petits immeubles ont \ntout d'abord été réalisés par la Coopérative de l'habitat associatif (Codha) sur un droit distinct et \npermanent de superficie (DDP) de la Ville de Lausanne au Chemin de Bochardon 11-13 à Chailly \n(habité depuis 2016). S'en est suivi la rénovation du bâtiment de la Rue de !'Industrie 6 au Vallon \n(habité depuis 2017), puis le projet des 12 petits bâtiments de la Rte du Jorat 196 à Pra Roman \n(habité depuis 2020). \n\nConcernant l'écoquartier des Plaines-du-Loup, dans le cadre du débat sur la réponse à \nl'interpellation de M. Giampiero Trezzini « L 'écoquartier des Plaines-du-Loup - qui et comment ? », \nle Conseil communal a accepté en 2011 sa résolution demandant qu'un tiers des droits à bâtir de \nce nouveau quartier soit réservé aux coopératives d'habitants. Dans son rapport-préavis n° \n2014/50 « Critères et modalités d'attribution des parcelles de l'écoquartier des Plaines-du-Loup, \nmesures visant à soutenir le logement d'utilité publique et les coopératives d'habitants», tout en \nrappelant la résolution précitée, la Municipalité annonçait sa volonté d'y construire 20 à 25% de \nlogements en coopératives d'habitants. Au final, pour les cinq pièces urbaines (PU A à E) du \npremier Plan d'affectation (PA 1) des Plaines-du-Loup, 5 coopératives d'habitants ont été \nretenues, représentant 23% des logements, dont les premiers sont désormais en cours de \nconstruction. Une mesure de soutien aux coopératives d'habitants a également été mise en place \npour ce projet, avec des crédits-relais (CHF 6'000'000.-) sous la forme de contrat de prêts \nchirographaires remboursables de durée limitée (préavis n° 2015/68). \n\nl Etude « Les coopératives de logements dans le canton de Vaud », Service des communes et du logement (SCL) et \n\nLaboratoire de Sociologie Urbaine de l'EPFL (LaSUR), 2016. \n\n\n\nAujourd'hui, le développement de l'écoquartier des Plaines-du-Loup confirme que ce sont les \ncoopératives d'habitants qui apportent le plus de diversité et d'innovation, qui présentent le plus \nd'espaces communs, d'échanges et de partage, le plus de variété de logements ou qui intègrent le \nplus de matériaux biosourcés tel que le bois dans leur construction. Elles vont aussi largement \nparticiper à la mise en place de la vie de quartier et au bien vivre ensemble. \n\nLe rôle primordial des coopératives d'habitants dans le développement de la ville de demain, pour \nla mise à disposition de logements abordables à long terme et pour la cohésion sociale des \nquartiers doit être reconnu et leur présence doit être renforcée par une politique communale \nproactive, non seulement pour la suite de l'écoquartier des Plaines-du-Loup, mais aussi pour ceux \ndes Prés-de-Vidy ou de Malley, ainsi que sur les éventuels DDP de bâtiments acquis par la Ville de \nLausanne via la Loi sur la préservation et la promotion du parc locatif (LPPPL) ou sur des projets de \nrénovation de bâtiments. \n\nAujourd'hui, il est donc nécessaire, en complément au nouveau dispositif de soutien cantonal aux \ncoopératives innovantes et participatives entré en vigueur début 2020 et en partenariat avec la \nPlateforme d'Echange des Coopératives d'Habitants pour les Ecoquartiers (PECHE), de renforcer la \npolitique communale lausannoise en faveur des coopératives d'habitants, par exemple : \n\n- en améliorant l'information, afin d'inciter à la création de nouvelles coopératives d'habitants ; \n- en offrant un appui technique, afin de faciliter le développement de nouvelles coopératives \n\nd'habitants ; \n- en mettant plus régulièrement des terrains à disposition des coopératives d'habitants, afin de \n\npermettre le développement de nouveaux projets ; \n- en mettant plus régulièrement à disposition des coopératives d'habitants des immeubles, \n\nnotamment acquis via un droit de préemption, afin de permettre aussi d'impliquer les \nhabitants dans les projets de rénovation ; \n\n- en adoptant une stratégie foncière par quartier, pour acquérir des biens pas uniquement au \ncentre ville, mais aussi spécifiquement dans des lieux à faible tissu social, afin de profiter de \nl'apport social des coopératives au bénéfice de la qualité de vie de l'ensemble du quartier; \n\n- en faisant interveni r les coopératives plus tôt dans le processus d'aménagement, à l'image du \nprojet exemplaire et souvent cité en référence Mehr ais Wohnen (Zurich) ; \n\n- en testant le travail avec des consortium de coopératives, pour valoriser la complémentarité \nentre les différents acteurs (diversité de taille, de moyens, d'objectifs, d'expériences, etc.), \ntoujours à l'image du projet Mehr ais Wohnen mais également du projet des Communaux \nd' Ambilly (Thônex GE) ; \n\n- en pérennisant des mécanismes financiers spécifiques, comme les crédits-relais mis en place \npour l'écoquartier des Plaines-du-Loup, et en en développant de nouveaux, comme une \ndiversification des rentes de droit distinct et permanent de superficie (DDP) en fonction de la \nqualité sociale, écologique et économique des projets développés; \n\nT en créant des surfaces d'activité d'utilité publique gérées par des coopératives d'habitant, afin \nde permettre la création de surfaces accessibles par exempte pour des activités artisanales ou \nculturelles au sein des quartiers ; \n\n- etc. \n\nSur la base des différents éléments exposés ci~dessus, le présent postulat invite la Municipalité à \nétudier l'opportunité de renforcer sa politique communale en faveur des coopératives \nd'habitants, notamment selon les pistes évoquées ci·dessus, et en coordination avec la politique \ncantonale en la matière. \n\nValéry Beaud ~angra \n\n\n


name: INT URG_Kanthia_taux intérêts impacts investissements

category_fr: Interpellation

text: \nConseil communal de Lausanne\n\nInitiative interpellation urgente\n\nTitre Hausse des taux d’intérêt, quels impacts sur\nl’endettement et les investissements de la Ville de\nLausanne?\n\nlnitiant-e(-s) : Paulraj KANTHIA Laisser vide\n\nCompte tenu de la situation financière de la Ville de Lausanne qui connaît une dette\nabyssale et un budget déficitaire à plusieurs millions pour 2023, l’objet de la présente a pour\nbut de poser quelques questions sous forme d’interpellation urgente — dans l’intérêt\nprépondérant des Lausannoises et Lausannois - en relation avec la problématique due à la\nrécente hausse des taux d’intérêt afin de constater de manière chiffrée l’étendue de l’impact\net de s’informer sur les mesures déployées par la Ville pour y faire face.\n\nMonsieur Le Syndic, Mesdames et Messieurs les membres de la Municipalité,\n\nNous lisons dans le Temps dans leur article du 2 février dernier, la décision de La\nbanque centrale européenne (BCE) de relevé ses taux d’intérêt directeur pour les\nporter dans une fourchette comprise entre 2,5% et 3,25% en début février 20231, au\nplus haut depuis novembre 2008. Ils ont également créer la surprise auprès des\nexperts en annonçant qu’une hausse de la même ampleur pour être décidée lors de\nleur prochaine réunion en mars. En effet, depuis le début de l’année dernière, les\nconditions financiéres se sont durcies à mesure que les banques centrales\ncontinuent d’augmenter les taux d’intérêt constate le FMI2. Dans leur combat contre\nl’inflation, la banque centrale des Etats-Unis (FED) a augmenté le taux d’intérêt à huit\nreprises suivi par la BCE. Finalement, la Banque nationale suisse (BNS) a relevé\nson taux directeur à trois reprises durant 2022 pour retrouver un taux positif à 1% -\n\nhausse historique étant la première fois en l’espace de 15 ans.\n\nFace à l’inflation galopante dans le monde, nous assistons un réel changement de\nparadigme dans la fixation des taux d’intérêt directeurs par les principales banques\ncentrales et ce qui - mécaniquement - pousse les taux d’intérêt d’emprunt sur les\nmarchés financiers à la hausse.\n\nDans ce contexte, et compte tenu de la situation financière de la Ville de Lausanne\nqui connaît une dette abyssale et un budget déficitaire à plusieurs millions pour 2023,\nl’objet de la présente a pour but de poser quelques questions sous forme\nd’interpellation urgente — dans l’intérêt prépondérant des Lausannoises et\nLausannois - en relation avec cette problématique afin de constater de manière\nchiffrée l’étendue de l’impact et de s’informer sur les mesures déployées par la Ville\npour y faire face.\n\n1 https://wwwieternps.ch/economie/bce-releve-nouveau-taux-dinteret-050-point\n2 httpsJ/ww.imf.org/fr/Blogs/Articles/2O22/1o/1 llinterest-rate-increases-volatile-markets-signal-rising\nfi nancia l-stabi I ity-risks\n\n\n\nConseil communal de Lausanne\n\nNous posons les questions suivantes à la Municipalité\n\n1. Quelle est l’évolution de l’intérêt effectif payé au total en CHF sur la dette à\nlong terme et court terme par la ville de Lausanne de 2012 à 2022 ?\n\n2. Quelle est l’évolution du montant de la dette à long terme et court terme de la\nVille de Lausanne de 2012 à 2022?\n\n3. A combien s’élève la projection estimée des intérêts à payer par la Ville en\ntenant compte de la récente hausse de taux d’intérêt sur les emprunts à long terme\npour les 5 prochaines années (année de référence « N » - 1janvier 2023) ?\n\n4. Quelles sont les mesures déployées par la Ville de Lausanne pour gérer cette\nhausse des taux d’intérêt sur l’emprunt à long terme et court terme ?\n\n5. Est-ce que la Ville de Lausanne prévoit de baisser son niveau d’endettement?\nSi oui, à quelle hauteur et comment?\n\n6. Quels impacts sont estimés sur les investissements à venir dus au\nchangement de paradigme des taux d’intérêt — c’est à dire en lien avec le coût\nsupplémentaire de l’emprunt?\n\nLausanne, le 27 février 2023\n\nSignataire(s)\nPour le groupe PLR. Paulraj Kanthia\n\nr: Je\n\nLaisser vide\n\ne—..’\n\n/•V\n\n6—\n\n\n