text: \nVille de Lausanne Culture et développement urbain\nMunicipalité\n\nRéponse de la Municipalité à l’interpellation de Mme Ariane Morin et consorts déposée\nle 5février2024\n\n«Le soutien à la culture doit-il se dissoudre dans le bénévolat?))\n\nLausanne, le 23janvier2025\n\nRappel de l’interpellation\n\n« L’association Les Jumeaux Jazz Club a été créée en 2021 par un regroupement de\npersonnes spécialisées dans la gestion culturelle (programmation de clubs et/ou festivals)\net dans la restauration, dans le but de créer un nouveau club de jazz à Lausannel. Ce club,\nd’une capacité de 300 places, a ouvert ses portes ce début d’année. Il est géré par trois\nsalarié-e-s un directeur artistique, une responsable administration et communication et un\nresponsable de l’accueil et de la restauration. Pour le surplus, son staff se compose en tout\nou partie de bénévoles, engagé-e-s soit pour une soirée ponctuelle, soit pour venir deux\nfois par mois durant un semestre (actuellement de janvier à mai 2024). Ces bénévoles, à\nraison de six à neuf personnes par soirée, sont chargé-e-s d’aider au service du bar sous\nles directives de professionnels de la branche, de s’occuper du public et des vestiaires,\nd’accueillir les artistes, ou de prendre des photos des soirées, les mardis, mercredis et\nvendredi, en principe de 18h30 à 23h.\n\nOn peut s’interroger sur la conformité de cette pratique avec la Directive relative à l’octroi et\nau suivi des subventions accordées par la Ville de Lausanne, qui prévoit à son art. 7 que\nles subventions ne sont accordées qu’aux entités respectant certaines exigences en\nmatière de conditions de travail pour l’ensemble de leur personnel. Cela implique\nnotamment le versement d’un salaire minimum de CHF 25,899 ou 27960 bruts par heure\n(selon qu’on y inclue ou non un 1 salaire), le paiement effectif des cotisations d’assurances\nsociales, une couverture APG-maladie, le respect de la législation sur le travail et de\nl’égalité salariale entre hommes et femmes. Cette directive s’applique en principe à toutes\nles subventions non casuelles octroyées par la Ville, y compris les imputations de loyer (cf.\nart. 1 de la directive).\n\nSelon toute vraisemblance, elle est donc opposable à l’association Les Jumeaux Jazz Club.\nEn effet, celle-cia, conformément aux conclusions du préavis 2023/10 adopté le 9 avril\n2023 par le Conseil communal, bénéficié d’une part d’une subvention ordinaire (puisque\nvotée par le conseil communal) de 310000 fr. pour financer l’aménagement du club.\nL’association profite d’autre part de la prise en charge du loyer des locaux du club par la\nVille, ce qui a été inscrit en p. 144 du budget 2024, avec la mention « imputation interne ».\n\nLe syndic a d’ailleurs déclaré à la commission chargée d’examiner le préavis N° 2023/10\nqu’il était bien question ici de « subventions de la Ville qui sont soumises à une directive ».\n\nLa situation resterait problématique même dans l’éventualité où ladite directive ne serait\npas applicable. Certes, la valeur du bénévolat (largement pratiqué en suisse, notamment\ndans le domaine culturel) est inestimable, aussi bien pour la santé et le développement des\n\nsecrétariat municipal version 1.3\nplace de la Palud 2— case postale 6904—1001 Lausanne\n\nmunicipalite@lausanne.ch\n\n\n\n1t* Ville de Lausanne\n\ncompétences des bénévoles, que pour la cohésion sociale, par la création de liens\nparticipatifs.\n\nCependant, le bénévolat n’a pas vocation à se substituer au travail rémunéré, comme cela\nest souligné dans le Manifeste en faveur de la promotion nationale de l’engagement\nbénévole, signé notamment en 2020 par l’Union des villes suisses, dont la Ville de\nLausanne est membre Cette réserve vaut tout particuliérement pour les acteurs et actrices\nculturel-le-s, y-compris les personnes exerçant des fonctions non artistiques dans le\ndomaine culturel4. La nécessité d’améliorer leurs conditions de travail est en effet un\nobjectif d’intérêt public, dont la Municipalité a souligné l’importance à de nombreuses\nreprlses5. Cet objectif s’impose tout particuliérement à l’égard d’institutions au bénéfice de\nsubventions à hauteur de plusieurs centaines de milliers de francs. Ces éléments plaident\nen faveur de la conclusion de contrats de travail entre l’association Les Jumeaux Jazz Club\net tous les membres de son staff, avec des salaires correspondant au moins à ce que\nprescrit la CCT restauration-hôtellerie. En effet, les personnes engagées dans ce staff\ncomme bénévoles se trouvent dans un rapport de subordination par rapport à l’association.\nEn outre, celle-ci ne semble pas opposée à ce qu’elles reçoivent une contreprestation,\npuisqu’elle leur accorde non seulement la gratuité des consommations durant leur « shift »,\nmais deux bons d’entrée pour le club si elles sont engagées ponctuellement, ou un\nabonnement personnel pour le semestre si elles sont engagées pour venir deux fois par\nmois de janvier à mai. Le programmateur du club a d’ailleurs qualifié (dans des propos\nreportés dans 24H du 10janvier 2024) la remise de ces bons ou abonnements de\n« rémunération », Enfin, si le recours à des bénévoles est censé contribuer au\ndéveloppement d’une communauté musicale autour du club géré par l’association, il n’est\npas prévu qu’ils soient membres de celle-ci et participent ainsi à la définition de ses choix\nculturels.\n\nCela étant, on peut se demander si la Municipalité était au courant de la volonté de\nl’association Les Jumeaux Jazz Club de recourir à des bénévoles lorsqu’elle lui a octroyé\ndes subventions, Il n’en est en effet pas fait état dans le préavis 2023/10, et le chef du\nService de la culture a expliqué à la commission chargée d’examiner ce préavis que\nl’association prévoyait d’engager, outre le programmateur et le responsable du bar, deux à\ntrois autres personnes à des taux partiels, sans évoquer le recours à des bénévole. La\nMunicipalité a par ailleurs expliqué, aux pp. 9 et 10 du préavis N°2023/10, qu’elle\nn’envisageait pas d’accorder de subvention supplémentaire à l’association Les Jumeaux\nJazz Club, puisque celle-ci lui avait signalé que l’absence de loyer à sa charge plus les\nrecettes prévues avec son projet devraient lui permettre un résultat financier équilibré. Il\nn’est pas dit que la Municipalité serait arrivée à la même conclusion si elle avait su que\ncette association (qui envisage de générer 60% de ses revenus de la vente de boissons)\nprévoyait de recourir à des bénévoles pour faire fonctionner son club, notamment en\ntravaillant au bar, ce qui est plutôt le signal d’une certaine fragilité économique. Dans ce\ncontexte, on peut aussi se demander comment sont rémunérés les artistes qui se\nproduisent au club, compte tenu notamment du voeu émis par la commission chargée\nd’examiner le préavis N° 2023/1 0, que la Municipalité encourage l’association « à verser à\ntous les artistes se produisant dans le club un cachet correspondant au minimum des tarifs\nde I’USDAM avec déduction des cotisation AVS ».\n\n2/5\n\n\n\njfii Ville de Lausanne\n\nPréambule\n\nLa Municipalité partage le souci de l’interpellatrice d’une juste rémunération des actrices et\nacteurs culturels professionnels et plus généralement d’une amélioration des conditions de\ntravail dans le milieu culturel.\n\nS’il est essentiel de viser à cette amélioration, il est également utile de rappeler l’importance\nhistorique du bénévolat, son vecteur de sensibilisation par exemple à la culture, son rôle\nfédérateur et formateur ou encore sa mission d’intégration et de cohésion sociale. Dans le\nsecteur de la culture, la promotion du bénévolat, notamment pour les jeunes et les\nresponsabilités non artistiques (bar, catering, surveillance, accueil, etc.), n’est aucunement\nen contradiction avec le postulat d’une juste rémunération pour les métiers de la culture\n(artistique, technique, administration culturelle, médiation, etc.).\n\nEn Suisse, le bénévolat n’a pas définition légale spécifique inscrite dans le droit national.\nToutefois, il se caractérise généralement par des activités exercées de manière volontaire,\ngratuite et non lucrative. Plus de 250’OOO personnes sont actives bénévolement dans le\nsecteur de la culture en Suisse. Le secteur de la culture est le deuxième e plus important\nen nombre de bénévoles, aprés celui du sport. Cet engagement représente un pilier\nessentiel pour la vitalité et la diversité de l’offre culturelle. De son côté, la Ville de Lausanne\nfavorise l’engagement bénévole de son personnel dans le cadre de sa politique du\npersonnel et s’est positionné en soutien de l’engagement bénévole dans la société.\n\nOuvert en janvier 2024, le Jumeaux Jazz Club est encore jeune. Dans le cadre d’un tel\nlancement, trois à quatre années sont nécessaires pour atteindre une certaine vitesse de\ncroisière.\n\nL’association qui préside aux destinées du club est subventionnée à hauteur du loyer des\nlocaux qui lui sont mis à disposition par la Ville de Lausanne. Contrairement aux autres\nclubs lausannois soutenus par la Ville, elle ne bénéficie pas à ce jour de subventions\nordinaires en espèces pour contribuer à ses frais de fonctionnement.\n\nRéponse aux questions posées\n\nLa Municipalité répond comme suit aux questions posées\n\nQuestion I Combien de personnes sont employées à titre bénévole par\nl’association Les Jumeaux Jazz Club, à titre ponctuel ou pour la durée de la saison\nen cours 7\n\nA ce jour, l’association Jumeaux Jazz Club a bénéficié de l’engagement bénévole de\n60 personnes différentes. Ces personnes sont engagées pour la gestion des entrées\n(billetterie et vestiaire), pour le service au bar, pour l’accueil des artistes et pour la\ndocumentation photo des activités de l’association, essentiellement pour les soirées\npayantes. Ce sont en moyenne 5 personnes bénévoles qui y travaillent lors d’une soirée\npayante.\n\nLe personnel fixe est rémunéré. Les tâches auxiliaires liées notamment à la technique et à\nla sécurité sont également toujours rémunérées.\n\nL’association a proposé aux personnes bénévoles de s’engager à titre ponctuel et planifie la\nmise en place d’un système d’accueil de bénévoles sur la durée d’une saison.\n\n3/5\n\n\n\n*Ï Ville de Lausanne\n\nQuestion 2 Est-il exact que la Directive à l’octroi et au suivi des subventions\naccordées par la Ville de Lausanne s’applique aux subventions accordées à\nl’association Les Jumeaux Jazz Club 7 Si oui, que peut-il être fait pour que cette\nassociation se conforme à l’art. 7 de cette directive?\n\nLa Directive relative à l’octroi et au suivi des subventions accordées par la Ville de\nLausanne s’applique à l’association Jumeaux Jazz Club.\nL’association respecte les minimas salariaux fixés par la Municipalité en lien avec l’article 7\nde la Directive, pour ce qui est des personnes rémunérées et non bénévoles.\n\nQuestion 3: Dans l’hypothèse où la Directive à l’octroi et au suivi des subventions\naccordées par la Ville de Lausanne ne s’appliquerait pas aux subventions accordées\nà l’association Les Jumeaux Jazz Club, ne faudrait-il pas tout de môme soumettre\nces subventions à la condition que cette association passe des contrats de travail\navec tout son staff, vu l’intérêt public à améliorer les conditions de travail de tous les\nacteurs et actrices cultureFles ?\n\nLa Directive s’applique à l’association Jumeaux Jazz Club.\nCela étant, imposer au Jumeaux Jazz Club des contrats de travail rémunérés pour toutes\nles fonctions reviendrait à y supprimer le bénévolat et les bienfaits que celui-ci apporte à\nl’association et aux personnes concernées. Cela irait par ailleurs à l’encontre des pratiques\ndans le milieu culturel.\nCas échéant, il conviendrait par extension d’étendre cette exigence à toutes les autres\nstructures subventionnées par la Ville qui favorisent aujourd’hui le bénévolat.\nTransformer toutes les tâches assumées bénévolement en contrats de travail dûment\nrémunérés nécessiterait une augmentation des subventions publiques aux structures\nconcernées. Le coût total de cette exigence, qu’il conviendrait de calculer, serait\nparticulièrement important.\nQuestion 4: Lorsqu’elle a décidé de subventionner les activités de l’association Les\nJumeaux Jazz Club, la Municipalité connaissait-elles les conditions auxquelles celle-\nci envisageait d’engager tout ou partie de son staff?\n\nL’association avait annoncé vouloir fonctionner avec une équipe fixe, des auxiliaires et des\nprestataires rémunérés. Elle avait affirmé se soucier de la juste rémunération des artistes.\nElle avait annoncé vouloir recourir à du bénévolat pour un certain nombre de tâches qui s’y\nprêteraient, dans le but également de fidéliser une communauté, conformément à ce qui se\npratique usuellement dans de nombreux secteurs subventionnés, que ce soit dans le\nculture, le sport ou plus largement la vie associative.\n\nQuestion 5 Les artistes qui se produisent aux Jumeaux Jazz Club sont-ilslelles\ntoutes et tous rémunér&es pour leur prestation et si oui, à quel tarif?\n\nUn cachet minimum de CHF 350.- par personne est appliqué pour les artistes qui se\nproduisent au Jumeaux Jazz Club ainsi que pour les personnes qui les accompagnent à la\ntechnique.\nCertaines exceptions sont de mise. Ce tarif n’est par exemple pas respecté lors des soirées\njam ou lorsque le nombre de musiciennes ou musiciens sur scène est très important (par\nexemple, pour le concert d’un big band).\nSoucieuse de la juste rémunération des artistes, l’association Les Jumeaux Jazz Club\nespére pouvoir augmenter ce cachet minimum, lorsque son modèle économique lui en\ndonnera les possibilités.\n\n4/5\n\n\n\nVille de Lausanne\n\nCes rémunérations correspondent aux pratiques usuelles dans le secteur. Précisons aussi\nqu’il n’existe actuellement pas encore de barèmes fixés par une association faîtière suisse\ndu domaine qui feraient office de référence.\n\nQuestion 6 Quelles conclusions la Municipalité peut-elle en tirer de ses réponses\naux questions 4 et 5 quant à la solidité économique du projet porté par l’association\nLes Jumeaux Jazz Club, et, par conséquent, quant aux modalités de son soutien?\n\nL’engagement bénévole au Jumeaux Jazz Club totalise environ 200 heures par mois. Ce\nrecours au bénévolat n’est pas perçu par la Municipalité comme un signe de fragilité\néconomique, mais comme une décision structurelle et d’engagement sociétal.\n\nLa Municipalité a toujours évoqué les incertitudes qui accompagnent le lancement d’un\nprojet culturel. Elle avait annoncé que l’avenir permettrait de connaître le potentiel\néconomique du Jumeaux Jazz Club et les soutiens nécessaires pour en assurer sa viabilité\net son ambition culturelle.\n\nS’il était espéré par toutes les parties que son emplacement dans l’hyper-centre festif\npermettrait de viser à un équilibre financier sans subventions autres que le loyer, il est\nressorti d’une analyse commanditée par la Ville en fin d’année 2024 que la situation\nfinancière du club est déficitaire après une année d’exploitation, malgré un succès public\névident totalisant près de 30000 visiteurs sur les 155 soirées proposées sur l’année 2024.\n\nA ce titre, comme cela a été largement documenté dans les médias en Suisse, il convient\nde tenir compte du fait que les habitudes de consommation du public ont évolué à la baisse\ncette dernière année, induisant une baisse des recettes de bar et une pression\nsupplémentaire sur l’équilibre financier des lieux de nuit.\n\nConformément aux intentions exprimées par la Municipalité d’accompagner financièrement\nce projet sur la base d’une analyse des résultats et des besoins, la subvention ordinaire au\nbénéfice du Jumeaux Jazz Club sera augmentée dès 2025 à CHE 150000.- par an, en sus\nde la prise en charge du loyer et des charges forfaitaires. Ce soutien sera ainsi comparable\nà celui octroyé aux autres clubs subventionnés par la Ville de Lausanne (Le Romandie, La\nBrèche et Chorus). Une aide de secours, d’un montant de CHE 278000.-. a par ailleurs été\naccordée à l’association pour rétablir sa situation financière péjorée par le lancement du\nprojet sur les années 2023 et 2024. Celle aide exceptionnelle sera financée par le Fonds de\nrisque pour institutions culturelles. Cet engagement financier complémentaire sera\nentièrement compensé sur le budget ordinaire du Service de la culture.\n\nCe renforcement du soutien public a par ailleurs été conditionné à une concentration du\nprojet culturel sur une programmation artistique (axée sur la musique live et les collectifs),\ndans une optique de bonne complémentarité avec les discothèques, dancings et boîtes de\nnuit privés ne bénéficiant pas de subventions.\n\nLa Municipalité estime avoir ainsi répondu aux questions de Mme Ariane Morin et consorts.\n\nAinsi adopté en séance de Municipalité, à Lausanne, le 23janvier2025.\n\nAu nom de la Municipalité\n\nLe syndic Le secrétaire\nGrégoire Junod Simon Affolter\n\n5/5\n\n\n


parent_type: meeting

category_fr: Délibérés

format: application/pdf

text: \n L I B E R T É \nE T \n\nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n7e séance du mardi 18 novembre 2014 \n\nPrésidence de M. Jacques Pernet, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le rapport-préavis Nº 2013/40 de la Municipalité, du 29 août 2013 ; \n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \n1. d’approuver la réponse de la Municipalité à la motion de M. Gilles Meystre et consorts \n\n« Pour une information systématique et régulière auprès des jeunes et des étrangers, relative \nà leurs droits et devoirs civiques » ; \n\n2. d’approuver la réponse de la Municipalité à la motion de Mme Solange Peters et consorts \n« Pour une information des électrices et des électeurs de nationalité étrangère » ; \n\n3. d’approuver la réponse de la Municipalité au postulat de M. Jean Tschopp « Aux urnes \ncitoyens ! ». \n\n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi dix-huit novembre deux mil quatorze. \n \n \nLe président : Le secrétaire :  \n \n \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n7e séance du mardi 18 novembre 2014 \n\nPrésidence de M. Jacques Pernet, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu la pétition du POP & Gauche en mouvement Vaud et de la Fondation du Vivarium de \nLausanne (11'336 signatures) : « Le Vivarium doit vivre ! » ; \n\n \n– vu le rapport de la Commission permanente des pétitions ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \nde renvoyer cette pétition à la Municipalité pour étude et communication, en vertu de l'article \n73 litt. b) du Règlement du Conseil communal. \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi dix-huit novembre deux mil quatorze. \n \n \nLe président : Le secrétaire : \n \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n7e séance du mardi 18 novembre 2014 \n\nPrésidence de M. Jacques Pernet, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le postulat de M. Pierre-Yves Oppikofer et consorts : « Redéfinir la politique communale \nvisant à encourager l’intégration » ; \n\n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \nde prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude et rapport. \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi dix-huit novembre deux mil quatorze. \n \n \nLe président : Le secrétaire : \n \n \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n7e séance du mardi 18 novembre 2014 \n\nPrésidence de M. Jacques Pernet, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu la motion de M. Pierre-Antoine Hildbrand et consorts : « Consultations communales : un \nretard qui fait gagner du temps » ; \n\n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \nde prendre cette motion en considération et de la renvoyer à la Municipalité pour étude et \nrapport-préavis. \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi dix-huit novembre deux mil quatorze. \n \n \nLe président : Le secrétaire : \n \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n7e séance du mardi 18 novembre 2014 \n\nPrésidence de M. Jacques Pernet, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu la pétition de M. Alain Bron (1 signature) : « Route de Genève : pour un giratoire sans \nrisque » ; \n\n \n– vu le rapport de la Commission permanente des pétitions ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \nde renvoyer cette pétition à la Municipalité pour étude et communication, en vertu de l'article \n73 litt. b) du Règlement du Conseil communal. \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi dix-huit novembre deux mil quatorze. \n \n \nLe président : Le secrétaire : \n \n \n \n\n  \n\n\n\n L I B E R T É \nE T \n\nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n7e séance du mardi 18 novembre 2014 \n\nPrésidence de M. Jacques Pernet, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le rapport-préavis Nº 2013/35 de la Municipalité, du 25 juillet 2013 ; \n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \nd’approuver la réponse de la Municipalité au postulat de M Jean-François Cachin, intitulé : \n« Oui à une centralisation des activités sportives de tir à Vernand ». \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi dix-huit novembre deux mil quatorze. \n \n \nLe président : Le secrétaire :  \n \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n7e séance du mardi 18 novembre 2014 \n\nPrésidence de M. Jacques Pernet, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu la pétition de l’Association de défense des riverains de la Blécherette (ADRB), par Alain \nFaucherre, et consorts (450 signatures) : « Pour une réduction des nuisances de l’aérodrome \nde la Blécherette » ; \n\n \n– vu le rapport de la Commission permanente des pétitions ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \nde renvoyer cette pétition à la Municipalité pour étude et rapport-préavis, en vertu de l'article \n73 litt. a) du Règlement du Conseil communal. \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi dix-huit novembre deux mil quatorze. \n \n \nLe président : Le secrétaire : \n \n \n\n  \n\n\n\n L I B E R T É \nE T \n\nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n7e séance du mardi 18 novembre 2014 \n\nPrésidence de M. Jacques Pernet, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le rapport-préavis Nº 2013/36 de la Municipalité, du 25 juillet 2013 ; \n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \nd’approuver la réponse de la Municipalité à la motion de M. Alain Hubler et Mme Evelyne \nKnecht intitulée : « Un péage urbain pour financer la gratuité des tl : étude d'une solution \nécologique et sociale pour Lausanne ». \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi dix-huit novembre deux mil quatorze. \n \n \nLe président : Le secrétaire :  \n \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n7e séance du mardi 18 novembre 2014 \n\nPrésidence de M. Jacques Pernet, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu l’interpellation de M. Mathieu Blanc et consorts : « Quel bilan et quelles perspectives \npour les caméras de vidéoprotection à Lausanne ? » ; \n\n \n– vu la réponse municipale ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\nprend acte \n \nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi dix-huit novembre deux mil quatorze. \n \n \nLe président : Le secrétaire : \n \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n7e séance du mardi 18 novembre 2014 \n\nPrésidence de M. Jacques Pernet, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu l’interpellation de Mme Florence Bettschart-Narbel : « Pourquoi l’enclassement des élèves \nlausannois se fait-il de manière si tardive ? » ; \n\n \n– vu la réponse municipale ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\nprend acte \n \nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n \n\net adopte \n \nla résolution de l'interpellatrice, disant : \n \n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité mette tout en œuvre pour enclasser la \nmajorité des élèves lausannois et en informer les parents avant le début des vacances d’été. » \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi dix-huit novembre deux mil quatorze. \n \n \nLe président : Le secrétaire : \n \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n7e séance du mardi 18 novembre 2014 \n\nPrésidence de M. Jacques Pernet, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu l’interpellation de M. Claude-Alain Voiblet : « La police de proximité s’éloigne du \ncitoyen » ; \n\n \n– vu la réponse municipale ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\nprend acte \n \nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi dix-huit novembre deux mil quatorze. \n \n \nLe président : Le secrétaire : \n \n \n\n \n\n\n


url: <td>

category_fr: Ordre du jour

category_harmonized: agenda


Réponse à la question signée

parent_type: affair

category_fr: Réponse

text: \nff* Ville de Lausanne\nMunicipalité\n\nA Mesdames et Messieurs\nles membres du Conseil communal\n1001 Lausanne\n\nLausanne, le 14décembre 2023\n\nQuestion n° 14 de M. Yvan Salzmann, déposée le 4 novembre 2021 « Endiguement du\ndeal de rue nocturne à Lausanne et prise en charge des plaintes par la police»\n\nRappel\n\n« Le journal 24 heures du vendredi 29 octobre 2021 relatait la violente agression nocturne\nd’un quinquagénaire par deux hommes qui lui auraient d’abord proposé de la drogue dans\nles escaliers reliant la rue de Genève à la rue des Terreaux. Le lendemain de l’agression, la\nvictime, physiquement blessée et psychiquement traumatisée, aurait été dissuadée de por\nter plainte par la police lausannoise.\n\nNulle volonté ici de questionner sur cette affaire particulière qui fait maintenant l’objet d’une\nplainte et d’une enquête, mais plutôt d’envisager d’une manière générale la situation ac\ntuelle du contrôle policier du deal de nuit à Lausanne ainsi que le nombre d’agressions noc\nturnes et le processus de prise en charge des victimes par la police lausannoise ».\n\nPréambule\n\nLa Municipalité est très attentive aux questions entourant le deal de drogue. Elle a mis en\nplace, depuis le 15juin 2018, diverses mesures visant à améliorer la situation de l’espace\npublic, tout en étant consciente que les dealers se déplacent et tentent de s’adapter aux\nstratégies de lutte mises en place. Dès le l octobre 2023, afin d’améliorer la situation, une\nentité principalement dédiée à la présence proactive en rue a été mise sur pied, afin de ré\nduire le nombre d’infractions d’une part et, d’autre part, d’interdire à leurs auteurs la libre\ndisposition de l’espace public. Plus de cinquante de policières et policiers sont entièrement\ndédiés à l’apaisement des tensions dans les différents espaces lausannois ainsi qu’à la ré\nsolution des problèmes en lien avec les difficultés rencontrées au quotidien par la popula\ntion. Cette entité se charge en outre des désagréments liés au deal et à la consommation\nde drogues.\n\nDans la perspective du renforcement de la qualité d’un espace public ouvert à toute la po\npulation, une collaboration étroite entre les différentes professionnelles présentes dans le\nterrain sera renforcée, dans leurs champs de compétences respectifs. Dans cette optique,\ndes patrouilles mixtes police et social représentant les différents spécialistes seront égale\nment testées. Cette approche vise à agir dans le respect de la politique des quatre piliers\n(prévention, traitement, réduction des risques et répression) édictés par la Confédération\n\nSecrétariat municipal Version 1,3\n\nplace de la Palud 2— case postale 6904— 1001 Lausanne\n\nmunicipalite@lausanne.ch\n\n\n\nVille de Lausanne\n\nLa Municipalité porte également une attention soutenue à la situation socio-sanitaire des\npersonnes toxico-dépendantes avec lesquelles les différents services de la Ville sont au\ncontact quotidiennement. Au niveau de l’accompagnement social, le dispositif addictions de\nla Ville de Lausanne travaille en étroite collaboration avec ses partenaires du réseau socio\nsanitaire, qui oeuvrent quotidiennement auprès de cette population particulièrement fragili\nsée que sont les consommatrices et les consommateurs de drogues. L’espace de consom\nmation sécurisé, situé au Vallon, sera prochainement complété par une antenne à la Ri\nponne, afin de permettre aux personnes toxico-dépendantes de consommer dans des con\nditions sanitaires contrôlées. C’est également une porte d’entrée vers des accompagne\nments plus thérapeutique, et d’autres mesures de soins et de soutien. D’autre part, une\néquipe de travail social de rue est active dans le centre-ville, depuis cet automne, afin de\nlimiter les nuisances des consommations de drogues dans l’espace public. Ce dispositif so\ncio-sanitaire s’adapte régulièrement afin de mettre en oeuvre la politique lausannoise de ré\nduction des risques.\n\nRéponse de la Municipalité\n\nQuestion 1 Le deal nocturne est-il en recrudescence ou sa prévention et son con\ntrôle sont-ils actuellement satisfaisants ? Existe-t-il à Lausanne des zones de non-\ndroit qui dissuaderaient les piétons noctambules de passer par certains lieux?\n\nIl n’existe pas, à Lausanne, de zones de non droit, c’est-à-dire des zones où la police n’est\npas en mesure d’intervenir.\n\nDepuis le iet octobre 2023, la Municipalité a fait évolué le dispositif de lutte contre le deal de\nrue qui visait l’apaisement de la situation dans l’espace public en incluant également l’ac\ncompagnement des personnes toxico-dépendantes. La préoccupation sécuritaire est une\napproche en chaîne dans laquelle les divers partenaires sont les maillons d’une approche\nintégrée, articulée autour de l’occupation de l’espace public, visant à rassurer toutes les po\npulations s’y trouvant. Cette présence continue permet également la détection des phéno\nmènes émergeant de la «rue », d’oeuvrer à résoudre les problématiques. La collaboration\navec les dispositifs socio-sanitaires, en charge de laccompagnement des personnes toxico\nmanes, a également été renforcée.\n\nIl existe néanmoins, comme dans toutes les villes, des lieux et des heures où des per\nsonnes se sentent moins en sécurité. Pour lutter contre ce sentiment, les services se coor\ndonnent pour apporter les meilleures réponses possibles conjuguant plusieurs facteurs, tels\nque l’amélioration des infrastructures, l’éclairage public, la médiation, le travail social de\nrue, la police, les animations, la sensibilisation des partenaires autour des lieux donnés, etc.\nPar ailleurs, toute personne qui se sent en insécurité peut, en tout temps, faire appel au 117\npour solliciter une intervention de la police, et ce dans n’importe quel endroit de la ville. A\nnoter que les personnes victimes ou témoins de harcèlement de rue peuvent au surplus le\nsignaler aux autorités communales via l’application mobile de la Ville de Lausanne.\n\nQuestion 2 Existe-t-il des directives internes sur la prise de plainte qui seraient ap\npliquées par la police lausannoise et si oui quelle en est leur teneur?\n\nLe cadre général est fixé par le Code de procédure pénale. Des directives émises par la\nPolice cantonale viennent compléter les démarches à entreprendre dans le cadre de l’exer\ncice de la police judiciaire, notamment selon la nature de certaines infractions (violences\ndomestiques, cybercriminalité, vols d’usage, enlèvement, etc.) ou sur les dispositions à en\ntreprendre dans le traitement et la transmission des documents ou la sauvegarde des\npreuves et des traces.\n\n2/3\n\n\n\nfie! Ville de Lausanne\n\nLa Police municipale de Lausanne a l’obligation de procéder à l’audition de toute victime se\nprésentant pour porter plainte contre inconnu-e ou contre une personne déterminée, même\nsi l’infraction a été commise dans un autre canton ou à l’étranger.\nDans la pratique, en journée, les personnes sont invitées à déposer leur plainte auprès du\nposte de police du Flon. Lorsqu’une personne se présente spontanément, la plainte est en\nregistrée. C’est la gravité de l’infraction et/ou la menace qui pèse sur une victime potentielle\nqui détermine l’urgence ou non dune prise en charge immédiate, tout comme l’intérêt pour\ncertaines situations à entamer rapidement des investigations (exemple : recueils de\npreuves et de traces dans des cas de viols ou d’agressions avec des seringues, etc.). Si\naucun indice ne met en évidence un besoin immédiat, l’enregistrement d’une plainte pénale\npeut faire l’objet d’un rendez-vous ultérieur, selon les disponibilités du personnel en service\net de l’activité dCi moment, même s’il s’agit d’une infraction se poursuivant d’office. Cela\npeut également être le cas si des documents doivent être collectés par la plaignante ou le\nplaignant en amont.\nLorsque cela est possible, les usagéres et les usagers sont informé-e-s de la possibilité de\ndéposer plainte directement en ligne (pour les cas sans auteurs identifiés de vol simple, vol\nde cycle, dommages à la propriété et dommages à la propriété sur un objet ou un véhicule).\n\nAfin de clarifier la situation, un contact téléphonique peut être pris afin d’éviter à la plai\ngnante ou au plaignant des démarches inutiles et également si la plaignante ou le plaignant\nne désire ou ne peut pas déposer de plainte directement.\n\nDe toute manière, dans les cas d’urgence, les plaignant-e-s sont systématiquement pris en\ncharge.\n\nToutes les informations utiles sont à disposition du public sur le site Internet de la Ville de\nLausanne, dont le lien vers la page « Information sur le dépôt de plainte » est le suivant\nhttps:flwww.lausanne.ch/prestationslpolice/information-sur-le-depot-de-plainte.html.\nLa Municipalité estime avoir ainsi répondu aux questions de M. Yvan Salzmann.\n\nAinsi adopté en séance de Municipalité, à Lausanne, le 14décembre2023.\n\nAu nom de la Municipalité\n\nLe syndic Le secrétaire\nGrégoire Junod Simon Affolter\n\n313\n\n\n


text: \n \nconseil communal  \n\n \nTéléphone : 021 315 21 01/03  Lausanne, le 14 octobre 2015 \nTélécopie : 021 315 20 02/07 \nCourriel : conseil@lausanne.ch \nwww.lausanne.ch/conseil   \n\n  \n\n \n \n\n5e séance publique à l'Hôtel de Ville \nle 27 octobre 2015 \n\nà 18 h et 20 h 30 \n \n\nO R D R E  D U  J O U R \n \n \n\nA. OPÉRATIONS PRÉLIMINAIRES \n \n1. Communications. \n \nB. QUESTIONS ORALES \n \nC. RAPPORTS \n \nR88. Rapport-préavis Nº 2014/76 : Réponse au postulat de M. Jean-François Cachin \n\net consorts « Centre du village de Vers-chez-les-Blanc. Modification de la zone \nde restructuration ». Réponse à la pétition de M. Dominique Gabella « Pétition au \nConseil communal de Lausanne des propriétaires et habitants de la zone foraine \ndes Râpes (Vers-chez-les-Blanc–Montblesson–Chalet-à-Gobet) ». (TRX). ANDRÉ \nGEBHARDT. \n\n \nR93. Postulat de M. David Payot : « Adaptation des loyers aux taux hypothécaires : et \n\nsi Lausanne montrait l’exemple ? » (LSP). FLORENCE BETTSCHART-NARBEL. \n \nR94. Rapport-préavis Nº 2014/29 : Réponse au postulat de M. Pierre-Antoine \n\nHildbrand : « La Carte et le territoire urbain, pour plus d’efficacité et de \ntransparence face aux délits ». (LSP). FLORENCE BETTSCHART-NARBEL. \n\n \nR95. Rapport-préavis Nº 2014/43 : Réponse au postulat de Mme Sophie Michaud Gigon \n\net consorts : « Qualité de vie en ville : pour une vraie place des Bergières ». \nRéponse à la pétition au Conseil communal de M. Luigi Maistrello et consorts : \n« Pour le maintien de l’unité architecturale d’ensemble du quartier des Bergières à \nLausanne ». (TRX). PIERRE-ANTOINE HILDBRAND. \n\n \nR96. Motion de M. Claude-Alain Voiblet et consorts : « Habitat au cœur de la ville, \n\nLausanne doit faire mieux ! » (TRX, LSP). YVAN SALZMANN. \n \nR97. Postulat de M. Mathieu Blanc et consorts : « Des mini-caméras pour les policiers \n\nlausannois ! » (LSP). DENIS CORBOZ. \n \nR98. Pétition du PDC Lausanne et consorts : « Stop à la pénurie de places de crèches \n\nà Lausanne ! » (EJCS). COMMISSION DES PÉTITIONS (ANNA ZÜRCHER). \n\nmailto:conseil@lausanne.ch\nhttp://www.lausanne.ch/conseil\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/77/839377.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/77/839377.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/62/886662.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/62/886662.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/09/728509.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/09/728509.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/55/892355.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/06/785806.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/06/785806.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/70/892370.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/38/812338.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/38/812338.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/72/896972.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/37/815837.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/37/815837.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/65/892365.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/99/824799.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/99/824799.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/66/896966.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/73/850473.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/73/850473.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/59/894859.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n2 \n \n\nR106. Motion de Mme Natacha Litzistorf : « Pour que Lausanne brigue la distinction Fair \nTrade Town ». (AGC, FIPAV). PHILIPP STAUBER. \n\n \nR109. Rapport-préavis Nº 2014/77 : Réponse au postulat de M. Julien Sansonnens \n\n« Antennes de téléphonie mobile : le principe de précaution doit s’appliquer ». \n(TRX). CHARLES-DENIS PERRIN. \n\n \nR110. Rapport-préavis Nº 2014/83 : Politique de sécurité publique. Réponses à neuf \n\ninitiatives (Fabrice Ghelfi ; Natacha Litzistorf Spina ; Pierre Oberson ; Jean-Luc \nLaurent ; Mathieu Blanc ; Rebecca Ruiz ; Nkiko Nsengimana) et cinq pétitions \n(habitants et commerçants du quartier Maupas–Chauderon ; habitants et \nusagers du quartier de St-Roch ; Éric Oberti ; UDC section Lausanne ; Andreia \nBarata). (LSP, AGC, SIPP, TRX, EJCS, FIPAV, SiL). BENOÎT GAILLARD. \n\n \nR1. Postulat de M. Yves Ferrari et consorts : « LAT : penser globalement, agir \n\nlocalement ». (TRX, LSP). THÉRÈSE DE MEURON. \n \nR2. Postulat de M. Laurent Rebeaud et consorts demandant une étude sur la \n\nfaisabilité et l’opportunité d’une fédération de communes dans le périmètre de \nl’Agglomération Lausanne-Morges. (AGC). COMMISSION DE POLITIQUE RÉGIONALE \n(ANNE-FRANÇOISE DECOLLOGNY, PRÉSIDENTE). \n\n \nR3. Postulat de M. Yves Ferrari : « Entre production et consommation : les SiL. Un pas \n\nvers la société à 2000 W ». (SiL). JEAN MEYLAN. \n \nR4. Postulat de Mme Anne-Françoise Decollogny : « Lausanne amie des enfants à \n\nBeaulieu ». (LSP, EJCS, TRX, FIPAV). JEAN-DANIEL HENCHOZ. \n \nR5a. Postulat de M. Guy Gaudard : « Pour un usage payant de certains W.-C. \n\npublics ». (TRX). \nR5b. Postulat de M. Laurent Rebeaud et consorts demandant une étude sur la \n\npossibilité de réduire de nombre de W.-C. publics à Lausanne en faisant appel à \nun partenariat avec les restaurateurs et les commerçants prêts à mettre leurs  \nW.-C. à la disposition du public. (TRX). MARIA VELASCO. \n\n \nR6. Postulat de M. Henri Klunge et consorts : « Une solution à l’inquiétude des \n\ntravailleuses du sexe ». (LSP). BERTRAND PICARD. \n \nR7. Rapport-préavis Nº 2015/26 : « Achats de matériel informatique : quelles \n\nprocédures, pour quels utilisateurs et pour répondre comment à quels \nbesoins ? ». Réponse au postulat de la Commission des finances. (AGC). \nCOMMISSION DES FINANCES (GEORGES-ANDRÉ CLERC, PRÉSIDENT). \n\n \nR8. Rapport-préavis Nº 2015/29 : Réponse au postulat de M. Jean-Luc Laurent « Les \n\ncadres lausannois à Lausanne et environs ». (AGC). BERTRAND PICARD. \n \nR9. Rapport-préavis Nº 2015/30 : Réponse au postulat de M. Pierre-Antoine \n\nHildbrand « Neutralité du réseau internet lausannois ». (SiL). EDDY ANSERMET. \n  \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/24/841024.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/24/841024.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/44/900544.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/98/838998.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/98/838998.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/83/904783.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/90/854390.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/90/854390.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/63/906863.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/05/841005.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/05/841005.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/26/910426.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/23/841023.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/23/841023.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/01/930101.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/01/930101.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/02/861902.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/02/861902.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/87/912587.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/64/871664.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/64/871664.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/96/913996.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/71/871671.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/71/871671.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/46/887446.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/46/887446.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/91/915691.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/80/877480.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/80/877480.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/80/921080.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/56/890156.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/56/890156.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/35/917235.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/76/893076.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/76/893076.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/04/915704.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/29/895229.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/29/895229.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/97/930097.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n3 \n \n\nR10. Préavis Nº 2015/41 : Demande de crédit complémentaire pour les crédits de \nrénovation et d’extension du réseau de distribution d’eau potable relatifs à \nl’exercice 2012. (TRX). COMMISSION DES FINANCES (GEORGES-ANDRÉ CLERC, \nPRÉSIDENT). \n\n \nR11. Rapport-préavis Nº 2014/75 : Réponse au postulat de M. Hadrien Buclin « Pour \n\nune information officielle à tous les habitants de la commune de Lausanne \nconcernant leurs droits de locataires ». (LSP). DENIS CORBOZ. \n\n \nR12. Rapport-préavis Nº 2015/3 : La politique familiale conduite par la Ville de \n\nLausanne. Réponse au postulat de M. Axel Marion. (EJCS). FLORENCE \nBETTSCHART-NARBEL. \n\n \nR14. Postulat de M. Pierre-Antoine Hildbrand et consorts : « Pour l’étude d’une \n\nouverture des bibliothèques le dimanche ». (LSP). ALBERT GRAF. \n \nR21. Postulat de M. Valéry Beaud et consorts : « Pour un prolongement de la ligne de \n\ntram t1 vers Bellevaux ». (TRX). COMMISSION DE POLITIQUE RÉGIONALE (GILLES \nMEYSTRE). \n\n \nR22. Rapport-préavis Nº 2015/36 : Pour un centre « Contact Énergies » mobile. \n\nRéponse au postulat de M. Philippe Jacquat. (SiL). PHILIPPE MIVELAZ. \n \nR24. Postulat de M. Giampiero Trezzini et consorts : « Pour une meilleure exploitation \n\ndu potentiel agricole lausannois ». (FIPAV). VALÉRY BEAUD. \n \nR25. Postulat de Mme Thérèse de Meuron visant à proposer des économies à la \n\nMunicipalité. (EJCS, FIPAV). VALENTIN CHRISTE. \n \nR28. Préavis Nº 2014/67 : Métamorphose. Dissolution du groupe consultatif et de suivi \n\ndu projet Métamorphose (GCAS) et création d’un groupe de concertation. (SiL, \nTRX). DAVID PAYOT. \n\n \nR29. Rapport-préavis Nº 2014/72 : Intentions municipales en matière de politique \n\nrégionale. Réponse à deux motions (Fabrice Ghelfi ; Axel Marion). (AGC, TRX). \nCOMMISSION DE POLITIQUE RÉGIONALE (ANNE-FRANÇOISE DECOLLOGNY, PRÉSIDENTE). \n\n \nR30. Rapport-préavis Nº 2015/4 : Réponse au postulat de M. Hadrien Buclin « Pour un \n\ncontrôle plus systématique des loyers par la Ville ». (LSP). ANDRÉ MACH. \n \nR31. Préavis Nº 2015/28 : Immeuble de la route de Berne 7 à Lausanne. Cession du \n\nbâtiment et octroi d’un droit distinct et permanent de superficie à la Société \nCoopérative d’Habitation Lausanne (SCHL). (LSP). ALAIN HUBLER. \n\n \nR32. Préavis Nº 2015/45 : Assainissement et création de classes dans les bâtiments \n\nou sites scolaires ; utilisation de la provision de CHF 8 millions constituée dans le \ncadre du bouclement des comptes 2013. Demande de crédit d’ouvrage. (EJCS, \nTRX). BERTRAND PICARD. \n\n  \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/27/909727.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/27/909727.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/62/930062.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/62/930062.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/32/849832.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/32/849832.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/91/933091.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/86/862686.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/86/862686.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/18/934818.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/18/934818.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/03/861903.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/03/861903.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/95/932795.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/78/820578.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/78/820578.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/99/937499.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/99/937499.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/56/902956.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/56/902956.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/80/936280.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/24/850524.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/24/850524.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/44/943544.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/58/882258.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/58/882258.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/60/941160.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/29/834629.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/29/834629.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/66/950566.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/68/840468.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/68/840468.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/60/945860.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/41/860441.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/41/860441.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/54/947654.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/60/892160.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/60/892160.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/49/950449.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/23/924023.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/23/924023.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/53/948153.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n4 \n \n\nR33. Préavis Nº 2015/48 : Rue César-Roux. Renouvellement des réseaux souterrains \net réaménagement de la chaussée et des trottoirs. (TRX, FIPAV, SiL). ÉLISABETH \nMÜLLER. \n\n \nR34. Rapport sur la gestion municipale pour 2014 et réponses de la Municipalité aux \n\nhuit observations de la Commission permanente de gestion et à l’observation \nindividuelle. COMMISSION DE GESTION (JEAN-DANIEL HENCHOZ, PRÉSIDENT). \n\n \nD. DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX \n \n\nINITIATIVES \n \n\nINI2. Postulat de M. Pierre-Antoine Hildbrand et consorts : « Adieu veau, vache, \ncochon, couvée… chien, chat ? Pour une étude de la place des animaux \ndomestiques en ville ». (3e/22.9.15). DISCUSSION PRÉALABLE. \n\n \nINI3. Postulat de Mme Sophie Michaud Gigon et consorts : « Agir sur l’environnement \n\nconstruit pour la santé de toutes et tous ». (3e/22.9.15). DISCUSSION PRÉALABLE. \n \nINI4. Postulat de M. Jean-François Cachin et consorts : « Un trottoir entre le Nº 1 et le \n\nNº 15 de la route de Praz-Gilliard à Vers-chez-les-Blanc est-il réalisable ? » \n(4e/6.10.15). DISCUSSION PRÉALABLE. \n\n \nINI5. Postulat de Mme Natacha Litzistorf : « Un hommage à Mme Françoise Giroud pour \n\nles cent ans de sa naissance ». (4e/6.10.15). DISCUSSION PRÉALABLE. \n \nINI6. Postulat de M. Bertrand Picard : « Une deuxième vie pour nos livres ». \n\n(4e/6.10.15). DISCUSSION PRÉALABLE. \n \nINI7. Postulat de M. Laurent Rebeaud et consorts demandant une étude sur la \n\nfaisabilité et l’opportunité d’une expérience pilote dans la perspective du revenu \nde base inconditionnel (RBI). (4e/6.10.15). DISCUSSION PRÉALABLE. \n\n \nINI8. Postulat de M. Philipp Stauber : « Prostitution de rue : une restriction d’horaire \n\npour limiter les nuisances ». (4e/6.10.15). DISCUSSION PRÉALABLE. \n \n\nINTERPELLATIONS \n \nINT6. Interpellation de Mme Sophie Michaud Gigon : « Pollution de l’air : quelles mesures \n\npour la santé des Lausannoises et Lausannois ? » (18e/21.4.15) [TRX/28.5.15]. \nDISCUSSION. \n\n \nINT7. Interpellation de M. Philipp Stauber : « Esquisse d’un plan B pour les matchs du \n\nLausanne-Sport en Challenge League ». (18e/21.4.15) [SIPP/18.6.15]. DISCUSSION. \n \nINT9. Interpellation de M. Valentin Christe : « Politique d’asile, quelle évolution ces dix \n\ndernières années ? » (21e/19.5.15) [SIPP, EJCS/2.7.15]. DISCUSSION. \n  \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/98/931998.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/98/931998.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/06/947406.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/06/947406.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/erreur.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/erreur.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/erreur.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/erreur.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/erreur.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/erreur.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/19/944919.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/84/944884.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/22/949222.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/25/949225.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/37/949237.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/51/949251.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/43/949243.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/58/894158.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/05/908205.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/65/894165.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/81/914481.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/72/903872.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/91/919591.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n5 \n \n\nINT10. Interpellation de M. Pierre Oberson : « Évolution des statistiques concernant \nl’hébergement d’urgence de nuit, dès 2011, dans toutes les structures mises à \ndisposition par la Ville de Lausanne ». (21e/19.5.15) [EJCS/2.7.15]. DISCUSSION. \n\n \nINT11. Interpellation de M. Claude-Alain Voiblet : « Aide sociale ou assurance chômage : \n\nabus et récupération des prestations perçues indûment ! » (23e/16.6.15) \n[EJCS/13.8.15]. DISCUSSION. \n\n \nINT16. Interpellation de M. Jean-Luc Chollet : « Un pas en avant, deux pas en arrière ; le \n\nbesoin de sécurité concerne également la police lausannoise ». (11e/20.1.15) \n[LSP/28.8.15]. DISCUSSION. \n\n \nINT17. Interpellation de Mme Sophie Michaud Gigon : « L’Orangerie peut-elle être aussi \n\naccessible aux Lausannois-e-s ? » (15e/3.3.15) [AGC, LSP/13.5.15]. DISCUSSION. \n \nINT18. Interpellation de M. Philipp Stauber : « L’affectation du site de Tuilière-Sud à la \n\nconstruction du nouveau stade de football prive-t-elle la Ville de CHF 100 millions \nde rentrées en droits de superficie ? » (18e/21.4.15) [TRX/28.8.15]. DISCUSSION. \n\n \nINT23. Interpellation de Mme Séverine Évéquoz : « Stop au transport de chlore pour \n\npréserver les habitants et l’environnement ». (22e/2.6.15) [SIPP, LSP, \nTRX/1.10.15]. DISCUSSION. \n\n \nProchaines séances : 10.11 (18 h et 20 h 30), 24.11 (18 h et 20 h 30), 8.12 (18 h et 20 h 30) et 9.12 \n(19 h 30), 5.1 (18 h et 20 h 30), 19.1 (18 h et 20 h 30), 2.2 (18 h et 20 h 30), 16.2 (18 h et 20 h 30), 1.3 (18 h \net 20 h 30), 15.3 (18 h et 20 h 30), 12.4 (18 h et 20 h 30), 26.4 (18 h et 20 h 30), 10.5 (18 h et 20 h 30), 24.5 \n(18 h et 20 h 30), 7.6 (18 h et 20 h 30), 14.6 (18 h et 20 h 30), 15.6 (19 h 30), 28.6 (17 h – assermentation), \n23.8 (de18 h à 20 h), 6.9 (18 h et 20 h 30), 20.9 (18 h et 20 h 30), 4.10 (18 h et 20 h 30), 1.11 (18 h et \n20 h 30), 15.11 (18 h et 20 h 30), 22.11 (18 h et 20 h 30), 6.12 (18 h et 20 h 30), 7.12 (19 h 30), 13.12 \n(18 h et 20 h 30) : en réserve. \n \n\nAU NOM DU BUREAU DU CONSEIL : \n  Le président : Le secrétaire : \n\n Yvan Salzmann Frédéric Tétaz \n \n\n \nPOUR MÉMOIRE \n\n \nI. RAPPORTS (EN ATTENTE DE LA FIN DES TRAVAUX DE LA COMMISSION) \n \n26.2.13 Projet de règlement de Mme Thérèse de Meuron : « Projet de révision totale du \n\nRèglement du Conseil communal du 12 novembre 1985 ». (AGC). PIERRE-ANTOINE \nHILDBRAND. \n\n \n9.12.14 Préavis Nº 2014/71 : Plan partiel d’affectation « Cour Camarès ». Modification \n\npartielle des plans d’extension N° 576 du 11 juin 1976 et N° 597 du 28 novembre \n1980. Acte de vente-emption et servitude pour le couloir à faune. Convention \navec les promoteurs pour l’équipement des terrains. Étude de l’impact sur \nl’environnement. (TRX). COMMISSION DE POLITIQUE RÉGIONALE (VALÉRY BEAUD, \nVICE-PRÉSIDENT). \n\n  \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/68/903868.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/98/919398.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/93/913093.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/13/932113.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/12/861912.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/18/937418.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/42/877442.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/77/937877.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/69/894169.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/53/938053.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/06/908506.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/37/947737.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/47/627747.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/92/835192.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n6 \n \n\n9.12.14 Postulat de Mme Maria Velasco : « Pour une place Centrale conviviale et \naccueillante ». (TRX). NICOLE GRABER. \n\n \n17.2.15 Postulat de M. Pierre-Antoine Hildbrand et consorts : « Pour la désignation d’une \n\nou d’un délégué aux données informatiques » ; postulat de M. Pierre-Antoine \nHildbrand et consorts : « Pour un accès libre aux données informatiques \npubliques ». (AGC). ALAIN HUBLER. \n\n \n17.2.15 Postulat de M. Yves Adam : « Culture-passions ». Postulat de M. Philippe \n\nClivaz : « Valorisation, signalisation, communication : Lausanne pôle culturel ». \nPostulat de M. Denis Corboz : « Musée de l’Art Brut ». Postulat de M. Denis \nCorboz : « Accès et médiation culturelle ». Postulat de Mme Sarah Neumann et \nconsorts : « Des mesures ciblées pour les retraites artistiques ». Postulat de \nMme Sarah Neumann : « Une étude sur les publics de la culture » (AGC). \nPostulat de M. Yvan Salzmann pour une pérennisation des ateliers d’artistes \nlausannois. (AGC, LSP). Rapport-préavis Nº 2015/1 : Politique culturelle de la \nVille de Lausanne. Réponses à onze initiatives (Grégoire Junod ; Gilles Meystre ; \nClaire Attinger ; Françoise Longchamp ; Évelyne Knecht ; Rebecca Ruiz ; Myriam \nTétaz ; Philippe Clivaz ; Pierre-Antoine Hildbrand), deux interpellations \n(Françoise Longchamp ; Yves Adam) et une pétition (POP Jeunesses popistes). \n(AGC, EJCS). PIERRE-ANTOINE HILDBRAND. \n\n \n21.4.15 Rapport-préavis Nº 2015/20 : Métamorphose. Réponse au postulat de \n\nMme Natacha Litzistorf « Métamorphose, vers une nouvelle gouvernance ». (TRX, \nAGC, FIPAV, SIPP, LSP). ALAIN HUBLER. \n\n \n19.5.15 Postulat de M. Hadrien Buclin : « Pour une entreprise communale de \n\nconstruction et de rénovation des bâtiments ». (LSP). JEAN-LUC CHOLLET. \n \n19.5.15 Motion de M. Philipp Stauber et consorts : « Pour un remplacement partiel des \n\nannuités automatiques des employés communaux par des augmentations au \nmérite, dans un premier temps pour les revenus AVS supérieurs à 84'600 francs \n(revenu AVS maximum déterminant au 1er janvier 2015) ». (AGC). BLAISE MICHEL \nPITTON. \n\n \n19.5.15 Rapport-préavis Nº 2015/31 : Réponse de la Municipalité à la motion Jean-\n\nFrançois Cachin et consorts intitulée « Inégalités de traitement. Règlement pour \nla Municipalité de Lausanne. Modification de l’art. 32 Traitement et restitution des \nindemnités ». (AGC). ROLAND OSTERMANN. \n\n \n2.6.15 Préavis Nº 2015/33 : Vente de 146 m2 de la parcelle 18812, sise route de Prilly, à \n\nla société NewHome Investments S.A. pour l’édification d’un immeuble locatif de \nquatorze logements. (LSP). ÉVELYNE KNECHT. \n\n \n2.6.15 Rapport-préavis Nº 2015/35 : Réponse au postulat de Mme Rebecca Ruiz « Pour \n\ndes conditions de travail décentes sur les chantiers de la Ville. Vers un plan \nd’action communal de lutte contre la sous-enchère salariale en lien avec la sous-\ntraitance ». Réponse à la résolution du Conseil communal faisant suite à \nl’interpellation urgente de M. Jean-Michel Dolivo et consorts « Travailleurs \nemployés au noir sur le site du chantier des Halles du Palais de Beaulieu, quel \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/22/829022.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/10/841010.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/20/841020.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/20/841020.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/77/824777.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/80/824780.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/80/824780.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/86/824786.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/04/824804.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/04/824804.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/24/824824.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/24/824824.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/14/824814.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/14/824814.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/09/908509.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/37/859337.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/66/733966.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/77/715777.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/00/883200.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/61/887461.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/25/887425.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/32/895232.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/30/900830.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/92/900792.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n7 \n \n\ncontrôle exercé sur l’adjudication des travaux ? ». (TRX, EJCS, LSP). ÉLIANE \nAUBERT. \n\n \n25.8.15 Postulat de Mme Natacha Litzistorf et consorts : « L’eau à l’honneur dans la ville \n\net ses espaces publics ». (TRX). ÉLIANE AUBERT. \n \n25.8.15 Postulat de M. Pierre Oberson : « Écoles, apprentissages et sans-papiers, quelle \n\névolution depuis 2011, date du début de la nouvelle législature ? » (EJCS). \nCLAUDE NICOLE GRIN. \n\n \n25.8.15 Postulat de M. Johan Pain : « Améliorer et sécuriser les conditions de \n\ndéplacement des piétons en leur garantissant un pourcentage minimum \nd’itinéraires entièrement réservés dans les rues, les places, les zones et chemins \nforestiers ». (TRX, FIPAV). SANDRINE SCHLIENGER. \n\n \n25.8.15 Postulat de Mme Élisabeth Müller : « Le bus 16 pour se récréer et se cultiver ». \n\n(AGC). PHILIPPE MIVELAZ. \n \n8.9.15 Préavis Nº 2015/42 : Octroi d’une subvention d’investissement à la paroisse du \n\nSaint-Rédempteur pour la rénovation intérieure de l’église catholique du Saint-\nRédempteur. (EJCS). JEAN-FRANÇOIS CACHIN. \n\n \n8.9.15 Rapport-préavis Nº 2015/43 : Bilan et perspectives de la politique de \n\ndéveloppement durable. Réponses à trois postulats (Charles-Denis Perrin ; \nIsabelle Mayor ; Romain Felli). (AGC, SIPP, LSP, TRX, EJCS, FIPAV, SiL). \nROMAIN FELLI. \n\n \n8.9.15 Rapport-préavis Nº 2015/44 : Évolution professionnelle. Développement de \n\ncarrière. Réponse au postulat de M. Pierre-Yves Oppikofer. (AGC). VALENTIN \nCHRISTE. \n\n \n8.9.15 Rapport-préavis Nº 2015/46 : Réponse au postulat de M. Valéry Beaud \n\n« Diminue l’allure, augmente le plaisir… à Lausanne aussi ! » (SIPP, TRX, AGC). \nROLAND PHILIPPOZ. \n\n \n8.9.15 Préavis Nº 2015/47 : Crédit complémentaire au préavis Nº 2012/23. Avenue de \n\nChailly. Tronçon chemin de la Fauvette – boulevard de la Forêt. Renouvellement \ndes réseaux souterrains et réaménagement de la chaussée et des trottoirs. \n(TRX, SiL, FIPAV). ALAIN HUBLER. \n\n \n8.9.15 Pétition de Mme Florence Bettschart-Narbel et consorts (1452 sign.) : « Contre la \n\nsuppression d’Uber à Lausanne ». (SIPP). COMMISSION DES PÉTITIONS. \n \n8.9.15 Pétition de Mme Lilly Bornand et consorts (près de 600 sign.) : « Pour une ville \n\nsans prostitution de rue ». (LSP). COMMISSION DES PÉTITIONS. \n \n22.9.15 Préavis Nº 2015/49 : Reprise du réseau d’eau potable de la Commune de \n\nRomanel-sur-Lausanne. (TRX). GIANNA MARLY. \n  \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/91/903991.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/04/904004.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/09/904009.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/05/908505.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/49/921249.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/61/922361.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/73/921773.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/95/925095.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/94/931994.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/31/936031.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/34/936034.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/79/934079.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n8 \n \n\n22.9.15 Rapport-préavis Nº 2015/50 portant sur : la vente à l’État de Vaud du Palais de \nJustice de Montbenon, avenue Ernest-Ansermet 2 ; la vente à l’État de Vaud \nd’une partie du bâtiment administratif et commercial place de la Riponne 10 ; la \npromesse de vente à l’État de Vaud de la parcelle agricole N° 222, Romanel-sur-\nLausanne ; l’octroi d’un crédit d’investissement du patrimoine financier de \nCHF 40'000'000.– pour une première étape d’assainissement énergétique et de \nrénovation des bâtiments de la Ville de Lausanne ; la réponse au postulat de \nMme Florence Germond. (LSP, FIPAV). ANDRÉ MACH. \n\n \n22.9.15 Postulat de M. Philipp Stauber : « Des carrés justes ou pas de carrés ! Pour un \n\npréavis municipal qui définit de manière formelle les règles applicables aux \nespaces confessionnels dans les cimetières de la Ville ». (SIPP). XAVIER DE \nHALLER. \n\n \n22.9.15 Postulat de M. Valéry Beaud et consorts : « Une gouvernance participative pour \n\nl’écoquartier des Plaines-du-Loup ». (TRX). DANIEL DUBAS. \n \n22.9.15 Motion de Mme Séverine Évéquoz et consorts : « Pour une mise en œuvre du \n\nréseau écologique lausannois, dès maintenant ! » (FIPAV, TRX). GIANNI JOHN \nSCHNEIDER. \n\n \n6.10.15 Préavis Nº 2015/52 : Règlement du Conseil communal (RCCL). Adaptation aux \n\nnouvelles dispositions de la loi sur les communes et de la loi sur l’exercice des \ndroits politiques. (AGC). PIERRE-ANTOINE HILDBRAND. \n\n \n6.10.15 Préavis Nº 2015/53 : Octroi d’un droit de superficie distinct et permanent en \n\nfaveur du CIO en remplacement du droit de superficie existant pour permettre la \nconstruction de la Maison de l’unité olympique, nouveau siège administratif du \nCIO. (LSP, TRX). DAVID PAYOT. \n\n \n6.10.15 Rapport-préavis Nº 2015/54 : Réponse au postulat de M. Charles-Denis Perrin \n\n« Rentes uniques ou annuelles, qui gagne, qui perd ? ». (LSP). EDDY ANSERMET. \n \n6.10.15 Préavis Nº 2015/55 : Plan de quartier concernant les parcelles comprises entre la \n\nrue Saint-Laurent, la rue de la Louve, la ruelle Grand-Saint-Jean, la place Grand-\nSaint-Jean et la rue Adrien-Pichard. (TRX). ROBERT JOOSTEN. \n\n \n6.10.15 Rapport-préavis Nº 2015/56 : Réponse à deux postulats [Jean Tschopp ; Claude-Alain \n\nVoiblet] et deux pétitions [Anne-Françoise Decollogny ; Tatiana Taillefert-Bottino]. (TRX). \nÉLISABETH MÜLLER. \n\n \n6.10.15 Pétition de M. Stéphane Tercier et consorts (98 sign.) : « Sécurité et qualité de \n\nvie dans le quartier de l’avenue du Mont-d’Or ». (TRX). COMMISSION DES \nPETITIONS. \n\n \n27.10.15 Rapport-préavis Nº 2015/57 : Réponse au postulat de Mme Muriel Chenaux \n\nMesnier et consorts : « Osez postuler ! Un objectif légitime pour toutes et tous ». \n(AGC). SARAH NEUMANN. \n\n  \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/30/939630.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/15/908515.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/99/913099.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/06/913106.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/30/937230.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/50/937250.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/35/939235.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/10/939410.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/67/942167.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/v2/944221v2.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/88/944188.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n9 \n \n\n27.10.15 Rapport Nº 2015/58 : Initiatives et pétitions en cours de traitement. Situation au \n30 juin 2015. (AGC, SIPP, LSP, TRX, EJCS, FIPAV, SiL). COMMISSION DE \nGESTION (JEAN-DANIEL HENCHOZ, PRÉSIDENT). \n\n \n27.10.15 Préavis Nº 2015/59 : Vallée de la Jeunesse. Assainissement des façades et de la \n\ntoiture. Demande de crédit d’étude (extension du compte d’attente). (SIPP, TRX). \nJEAN-FRANÇOIS CACHIN. \n\n \n27.10.15 Préavis Nº 2015/60 : Autorisations d’achats pour l’exercice 2016. (FIPAV). \n\nCOMMISSION DES FINANCES. \n \n27.10.15 Rapport-préavis Nº 2015/61 : Réponse à trois postulats. Réponse au postulat de \n\nM. Pierre-Antoine Hildbrand et consorts « Plan directeur communal (PDCom) et \nintégration des bâtiments hauts ». Réponse au postulat de M. Valéry Beaud et \nconsorts « Pour que la Municipalité consulte le pool d’experts mis en place par \nl’agglomération pour chacun des projets de tour à venir sur le territoire de la \nCommune de Lausanne ». Réponse au postulat de M. Charles-Denis Perrin \n« Pour approbation, par le Conseil communal, des plans de quartiers englobant \ndes terrains appartenant à la Ville, mais situés sur d’autres communes ». (TRX). \nNKIKO NSENGIMANA. \n\n \n27.10.15 Pétition de Mme Fanja Maréchal et consorts (4845 sign.) demandant la poursuite \n\nde l’exploitation du carrousel d’Ouchy. (SIPP). COMMISSION DES PETITIONS. \n \nII. INTERPELLATIONS (EN ATTENTE DE LA RÉPONSE DE LA MUNICIPALITÉ) \n \n17.2.15 Interpellation de M. Benoît Gaillard : « Appréciation du risque sécuritaire lors de \n\nmanifestations : comment éviter les excès de prudence ? » (14e/17.2.15) (SIPP, \nLSP). DISCUSSION. \n\n \n21.4.15 Interpellation de Mme Anna Zürcher : « Une Fête des écoles, une Fête du Bois et \n\ndes visites des institutions lausannoises pour tous les enfants scolarisés à \nLausanne ». (18e/21.4.15) [EJCS]. DISCUSSION. \n\n \n25.8.15 Interpellation de la commission Nº 41, par M. Pierre-Antoine Hildbrand : « Jusqu’à \n\nquand la neutralité du réseau internet lausannois sera-t-elle garantie ? » \n(1re/25.8.15) [SiL]. DISCUSSION. \n\n \n8.9.15 Interpellation de Mme Séverine Évéquoz et consorts : « Réfugiés, comment \n\nLausanne fait face ? » (2e/8.9.15) [EJCS, LSP]. DISCUSSION. \n \n8.9.15 Interpellation de Mme Élisabeth Müller : « L’élargissement des tunnels de Belmont \n\nconcerne également les Lausannois ». (2e/8.9.15) [TRX]. DISCUSSION. \n \n22.9.15 Interpellation de M. Mathieu Blanc et consorts : « Entretien des infrastructures \n\nsportives, notamment des terrains du Lausanne-Sports : comment se coordonnent \nles clubs, le Service des sports et le Service des parcs et domaines ? » \n(3e/22.9.15) [FIPAV, SIPP]. DISCUSSION. \n\n  \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/01/944201.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/66/944066.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/59/945759.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/83/945383.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/07/949207.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/89/871689.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/60/894160.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/v2/935940v2.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/14/941114.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/15/940915.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/55/944955.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n10 \n \n\n22.9.15 Interpellation de M. Jean-François Cachin : « Une collaboration avec Épalinges \nconcernant leur nouvelle déchèterie est-elle envisageable ? » (3e/22.9.15) [TRX]. \nDISCUSSION. \n\n \n6.10.15 Interpellation de M. Jean-Daniel Henchoz : « Le collège de Montoie dans tous ses \n\nétats ». (4e/6.10.15) [EJCS, SiL]. DISCUSSION. \n \n6.10.15 Interpellation de Mme Natacha Litzistorf : « Stop aux ‘biochips’ qui échouent sur \n\nnos plages ! » (4e/6.10.15) [TRX]. DISCUSSION. \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/52/944952.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/10/949210.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/16/949216.pdf\n\n\tOPÉRATIONS PRÉLIMINAIRES\n\tQUESTIONS ORALES\n\tRAPPORTS\n\tDROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX\n\tINITIATIVES\n\tINTERPELLATIONS\n\n\tPOUR MÉMOIRE\n\tRAPPORTS\n\tINTERPELLATIONS\n\n\tProchaines séances\n\n