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text: \n      \n   \n   \n      \n         \n            Retour à l'index\n\n         \n         \n            Version PDF de l'OJ\n\n         \n      \n\n      \t\n                  \n               \t\n\tConseil communal\t\n\n\n      \n\n      \t\n                  \n                     \n                        ORDRE DU JOUR\n                     \n                  \nSéance du Conseil communal n° CC22-23_07\nmardi 22 novembre 2022 de 18h00 à 20h00 \nmardi 22 novembre 2022 de 20h30 à 22h00 \n\nSalle du Conseil Communal\n\n\n\n      \t\t\t\n\t\n                  \n                     \n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     A. OPÉRATIONS PRÉLIMINAIRES\n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     Aucune affaire dans cette rubrique\n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     B. ANNONCES ET INTERPELLATIONS\n                  \n\n               \n\t5\t\n                  PE22/013\n               \tPétition déposée le 17 novembre 2022 de M. Matthieu Clément et crts : « Réduire le trafic et les nuisances au ch. du Levant»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en COPET\n               \n\t7\t\n                  PE19/020\n               \tCommunication au Conseil communal : réponse à la pétition déposée le 29 janvier 2019 «Pétition visant à instaurer un délai de réponse légal pour les administrations ou les Conseillers Municipaux destinataires»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Prend acte\n               \n\t8\t\n                  PE21/004\n               \tCommunication au Conseil communal : réponse à la pétition déposée le 27 avril 2021 de  Taillefert Tatiana - « Pour la suppression de la taxe d'occupation du domaine public pour les artistes de rue»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Prend acte\n               \n\t9\t\n                  INT22/068\n               \tCommunication au CC - Réponse à résolution de Mme Piron suite à la réponse à l'interpellation urgente déposée le 4 octobre 2022 de M. Olivier MARMY : « Le chantier de la gare à quai» (LEA)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Prend acte\n               \n\t10\t\n                  INT18/079\n               \tCommunication au CC - Réponse à résolution de M. Brayer suite à la réponse à son interpellation : «Les sculptures en ville de Lausanne incarnent-elles une vision patriarcale de la société ?» (CD)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Prend acte\n               \n\t11\t\n                  CA22/005\n               \tCommunication au CC - Sites scolaires de Béthusy et Mon-Repos : ouverture d'un compte d'attente (implantation d'une ou deux salles de gymnastique et d'une bibliothèque)» (EJQ)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Prend acte\n               \n\t12\t\n                  CA22/009\n               \tCommunication au CC - Ouverture d'un compte d'attente «Création d'une zone de baignade pérenne à Ouchy» (SE)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Prend acte\n               \n\t13\t\n                  Q22/041\n               \tQuestion écrite du 20 novembre 2022 de M. Henri KLUNGE : « La place de la Riponne, un projet prioritaire ?»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t14\t\n                  POS22/089\n               \tPostulat du 22 novembre 2022 de M. Mountazar JAFFAR : « Pour une remise systématique de récépissé de la PML aux personnes contrôlées»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t15\t\n                  POS22/087\n               \tPostulat du 22 novembre 2022 de M. Matthieu CARREL : « Lausanne considère-t-elle vraiment les étudiants comme des touristes ?»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t16\t\n                  POS22/088\n               \tPostulat du 1 novembre 2022 de Mme Denise GEMESIO et consorts : «Feux d'artifice : passons aux drones !»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t17\t\n                  POS22/090\n               \tPostulat du 22 novembre 2022 de Mme Françoise PIRON : «Politique de garde, osons aller plus loin !»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t18\t\n                  POS22/092\n               \tPostulat du 22 novembre 2022 de M. Yusuf KULMIYE : «Introduction de la Bodycam au sein du corps de police à Lausanne»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t19\t\n                  POS22/091\n               \tPostulat du 22 novembre 2022 de Mme Diane WILD : «Du lierre plutôt que des tags !»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t20\t\n                  POS22/093\n               \tPostulat du 22 novembre 2022 de Mme Sarah DEPALLENS et consorts : «Les Halles sportives : un projet provisoire à Beaulieu jusqu'en 2026. Et après ?»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t21\t\n                  POS22/094\n               \tPostulat du 9 novembre 2022 de M. Vincent VOUILLAMOZ et consorts : «Pour une planification énergétique territoriale lausannoise»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t22\t\n                  POS22/095\n               \tPostulat du 22 novembre 2022 de Mme Sevgi KOYUNCU : «Manque d'infrastructures dans le quartier de Praz-séchaud, Boveresses, Eterpeys-Grangette»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t23\t\n                  INT22/078\n               \tInterpellation du 22 novembre 2022 de M. Benoît GAILLARD et crts : «Hausses de loyer en perspectives ?»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t24\t\n                  INT22/079\n               \tInterpellation du 16 novembre 2022 de M. Oleg GAFNER et consorts : «Interpellation de Gafner Oleg - Art spolié à Lausanne ?»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t133\t\n                  INT22/080\n               \tInterpellation urgente du 22 novembre 2022 de M. Mountazar JAFFAR : «Interpellation urgente de Jaffar Mountazar et crts - Bourdonnette : sa (qualité de) vie en péril»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Non-traîté, renvoi en Municipalité\n               \n\t134\t\n                  INT22/083\n               \tInterpellation urgente du 22 novembre 2022 de Mme Marlène BERARD : «Interpellation urgente de Bérard Marlène et crts - Beaulieu : un petit tour et puis s'en va. A quand la fin du manège ?»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Non-traîté, renvoi en Municipalité\n               \n\t135\t\n                  INT22/081\n               \tInterpellation urgente du 22 novembre 2022 de Mme Manon ZECCA : «Interpellation urgente de Zecca Marion et crts - Précarité extrême de l'habitat et aide de la Municipalité»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Non-traîté, renvoi en Municipalité\n               \n\t136\t\n                  INT22/082\n               \tInterpellation urgente du 22 novembre 2022 de M. Johann DUPUIS : «Interpellation urgente de Dupuis Johann et crts - Le Grand-Pont doit rester un axe fort pour les transports publics urbains et la mobilité douce»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Non-traîté, renvoi en Municipalité\n               \n\t\n                  \n                     B1. OJ INTENTIONNEL - RAPPORTS\n                  \n\n               \n\t25\t\n                  POS21/003\n               \tRapport-préavis N° 2022/14 - Réponse au postulat de Pernet Jacques et crts "La Culture - quelles retombées économiques pour la Ville de Lausanne». (CD)" Rapporteur-trice de commission : Pauline BLANC ART. 79 RCCL- DISC: PAS OUVERTE\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Approbation\n               \n\t26\t\n                  PREA20/012\n               \tPréavis N° 2021/17 : « Plan directeur communal (PDCom) - "Lausanne 2030"». (CD) Rapporteur-trice de commission : Benoît GAILLARD DEMANDE DE TRAITEMENT PRIORITAIRE MUNICIPALITE\n\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Adoptée\n               \n\t27\t\n                  POS21/074\n               \tPostulat de M. Valéry BEAUD et crts : «Pour une révision rapide de la hiérarchie du réseau routier lausannois». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Benoît GAILLARD - DEMANDE DE TRAITEMENT PRIORITAIRE CC\n\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t28\t\n                  POS20/025\n               \tPostulat de M. Denis CORBOZ : «30km/heure de jour comme de nuit maintenant !». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Anne BERGUERAND DEMANDE DE TRAITEMENT PRIORITAIRE CC\n\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t29\t\n                  PREA22/017\n               \tPréavis N° 2022/20 : Renouvellement du système de commande et assainissement et optimisation de la station d'échangeurs de chaleur du réseau de chauffage à distance de la place Centrale». (SIL) Rapporteur-trice de commission : Fabrice MOSCHENI DEMANDE DE TRAITEMENT PRIORITAIRE MUNICIPALITE\n\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Adoptée\n               \n\t30\t\n                  PREA22/008\n               \tPréavis N° 2022/09 - Construction de la nouvelle usine de production d'eau potable « Saint-Sulpice II » - Demande de crédit complémentaire au préavis N° 2018/48 (SE) Raporteur-trice de commission : Ngoc Huy HO DEMANDE DE TRAITEMENT PRIORITAIRE MUNICIPALITE\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Adoptée\n               \n\t31\t\n                  RAPPORT INDEMN.2022\n               \tRapport du Bureau pour la fixation du montant des jetons de présence et indemnités des membres du Conseil communal 2021-2026. Modification du règlement adopté le 09.11.2021 - Rapporteur-trice pour le Bureau : Eric BETTENS DEMANDE DE TRAITEMENT PRIORITAIRE CC\n\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t\n                  \n                     B2. OJ INTENTIONNEL - INTERPELLATIONS\n                  \n\n               \n\t32\t\n                  INT22/050\n               \tInterpellation déposée le 30 août 2022 de M. Benoît GAILLARD : « Marché adjugé à un consortium franco-suisse pour la construction de l'usine de production d'eau potable Saint-Sulpice II» (SE)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Adoptée\n               \n\t\n                  \n                     B3. OJ INTENTIONNEL - INITIATIVES\n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     Aucune affaire dans cette rubrique\n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     C. QUESTIONS ORALES\n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     Aucune affaire dans cette rubrique\n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     D. RAPPORTS\n                  \n\n               \n\t33\t\n                  POS21/011\n               \tPostulat de M. Valéry BEAUD : «Pour des rentes de droit distinct et permanent de superficie (DDP) dépendantes de la qualité sociale, écologique et économique des projets développés». (CD) Rapporteur-trice de commission : Bertrand PICARD\n\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t34\t\n                  POS20/056\n               \tPostulat de Mme Paola RICHARD-DE PAOLIS : «Ecoliers : en route pour l'école à vos risques et périls ?». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Esperanza PASCUAS ZABALA\n\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t35\t\n                  POS20/002\n               \tPostulat de M. Matthieu CARREL : «Sauvons le Théâtre du Vide-Poche». (CD) Rapporteur-trice de commission : Esperanza PASCUAS ZABALA\n\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t36\t\n                  POS21/015\n               \tPostulat de M. Valéry BEAUD : «Pour un renforcement de la politique communale en faveur des coopératives d'habitants». (LEA) Rapporteur-trice de commission : Roland PHILIPPOZ\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t37\t\n                  POS19/050\n               \tRapport-préavis 2020/21 - Réponse au Postulat de M. Fabrice MOSCHENI : «Ouvrons le Journal de la Ville de Lausanne à la pluralité des opinions». (CD) Rapporteur-trice de commission : Florence BETTSCHART NARBEL\n\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t38\t\n                  POS20/068\n               \tPostulat de M. Louis DANA : «La rue Centrale rendue aux piétons, à un tram et à une voie verte !». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Matthieu CARREL\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t39\t\n                  POS20/024\n               \tPostulat de M. Xavier de HALLER : «Rue centrale - centre-ville apaisé : agissons». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Matthieu CARREL\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t40\t\n                  POS17/001\n               \tRapport-préavis 2020/34 - Manifestations responsables : plan d'actions communales - Réponse au Postulat de Mme Thanh-My TRAN-NHU : «Pour des manifestations sportives écologiques et durables». (LEA) Rapporteur-trice de commission : Alain HUBLER\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t41\t\n                  POS20/057\n               \tRapport-préavis 2020/52 - Réponse au Postulat de M. Arnaud THIÈRY : «Primes d'assurances maladies pour recrues et civilistes : et si on évitait les primes inutiles ?». (SCS) Rapporteur-trice de commission : Quentin BEAUSIRE\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t42\t\n                  POS21/025\n               \tPostulat de M. Musa KAMENICA : «Favoriser les cours de langue et de culture d'origine». (SCS) Rapporteur-trice de commission : Muriel CHENAUX MESNIER\n\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t43\t\n                  POS20/009\n               \tPostulat de M. Arnaud THIÈRY : «La gestion des taxis doit-elle rester du domaine de l'intercommunal ?». (SE) Rapporteur-trice de commission : Valentin CHRISTE\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t44\t\n                  POS17/063\n               \tRapport-préavis 2021/09 - Réponse au Postulat de M. Henri KLUNGE : «Un drone, mais pour quoi faire ?». (SE) Rapporteur-trice de commission : Henri KLUNGE\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t45\t\n                  POS17/025\n               \tRapport-préavis 2020/50 - Réponse à 5 postulats relatifs à la gestion de la régulation du trafic - Réponse au Postulat de Mr Mathieu MAILLARD : «Moins de feux rouges pour plus de fluidité ?». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Daniel DUBAS\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t46\t\n                  POS18/020\n               \tRapport-préavis 2020/50 - Réponse au Postulat de M. Nicola DI GIULIO : «Fluidifier le trafic en ville tout en diminuant l'impact sonore et celui des polluants». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Daniel DUBAS\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t47\t\n                  POS18/023\n               \tRapport-préavis 2020/50 -Réponse au Postulat de Mme Sara GNONI : «Pour une journée des piétons dans certaines zones de la Ville à intervalles réguliers». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Daniel DUBAS\n\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t48\t\n                  POS18/015\n               \tRapport-préavis 2020/50 - Réponse au Postulat de M. Johan PAIN : «Moins d'attente aux feux rouges pour les piétons pour faciliter leurs déplacements». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Daniel DUBAS\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t49\t\n                  POS17/014\n               \tRapport-préavis 2020/50 - Réponse au Postulat de Mme Françoise LONGCHAMP : «Demande à la Municipalité d'étudier la possibilité de prolonger la phase verte pour les piétons». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Daniel DUBAS\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t50\t\n                  POS16/023\n               \tRapport-préavis 2021/13 - Stratégie de requalification des espaces publics et réponse à 4 postulats relatifs au réaménagement des espaces publics - de M. Valéry BEAUD - « Pour une véritable stratégie de requalification de l'espace public » (POS16/023). (FIM) Rapporteur-trice de commission : Louis DANA\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t51\t\n                  POS14/029\n               \tRapport-préavis 2021/13 - Réponse au postulat de Mme Maria VELASCO - « Pour une place Centrale conviviale et accueillante ». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Louis DANA\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t52\t\n                  POS17/051\n               \tRapport-préavis 2021/13 - Réponse au postulat de M. Guy GAUDARD : «La Place de la Sallaz aux piétons». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Louis DANA\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t53\t\n                  POS16/017\n               \tRapport-préavis 2021/13 - Réponse au postulat de Mme Sarah NEUMANN : «Femmes en marche : un autre regard sur l'espace urbain». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Louis DANA\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t54\t\n                  POS19/010\n               \tRapport-préavis 2021/28 - Piscine de Bellerive et rives du lac - Réponse au Postulat de M. David RAEDLER : «Un accès libre à nos 'belles rives' pour toutes et tous». (SCS) Rapporteur-trice de commission : Sara SOTO\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t55\t\n                  PE20/009\n               \tRapport-préavis 2021/28 - Réponse à la pétition de M. Bertrand DUMUSC : «Bellerive Lausanne lac et piscine en harmonie de mai à septembre». (SCS) Rapporteur-trice de commission : Sara SOTO\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t56\t\n                  POS21/002\n               \tPostulat de M. Benoît GAILLARD : «Robotisation de la vente et de la restauration : taxer les caisses automatiques, assurer l'égalité de traitement». (SE) Rapporteur-trice de commission : Sara SOTO\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t57\t\n                  POS17/027\n               \tRapport-préavis 2021/33 - Réponse au Postulat de M. Manuel DONZÉ : «Créer du lien intergénérationnel à travers les cantines scolaires». (EJQ) Rapporteur-trice de commission : Françoise PIRON\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t58\t\n                  POS21/005\n               \tPostulat de M. Ilias PANCHARD : «Pour une utilisation accrue des "nudges" dans l'espace public ». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Aude BILLARD\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t59\t\n                  POS21/040\n               \tPostulat de M. Louis DANA et crts : « Vote dès 16 ans : Lausanne doit prendre les devants !». (CD) Rapporteur-trice de commission : Angèle Flora MENDY (rapp. maj.) & Henri KLUNGE (rapp. minor.)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t60\t\n                  PR21/001\n               \tProjet de règlement de M. Fabrice MOSCHENI : «Création d'une commission permanente des communs et de l'énergie». (CD) Rapporteur-trice de commission : Philippe MIAUTON\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t61\t\n                  POS21/033\n               \tPostulat de M. Benjamin RUDAZ et crts : « Pour une démocratie vivante, crédible, citoyenne, militante et transparente ». (SE) Rapporteur-trice de commission : Philippe MIAUTON\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t62\t\n                  POS21/041\n               \tPostulat de M. Camille-Angelo AGLIONE et crts : « Il faut assainir les giratoires de la Maladière, Malley et Monchoisi». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Jacques PERNET\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t63\t\n                  POS17/057\n               \tRapport-préavis 2021/21 : Réponse au Postulat de Mme Thérèse DE MEURON : «Demande à la Municipalité d'établir l'inventaire des missions que Lausanne doit, pour des raisons légales, exécuter ou décide, parce qu'elle les juge indispensables pour le bien de ses administrés, de se les donner». (CD) Rapporteur-trice de commission : Eric BETTENS\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t64\t\n                  POS21/046\n               \tPostulat de Mme Céline MISIEGO : «Accès Internet et Télé réseau à des prix avantageux». (SIL) Rapporteur-trice de commission : Roland PHILIPPOZ\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t65\t\n                  POS21/062\n               \tPostulat de Mme Pauline BLANC et consorts : «Pour des poubelles publiques adaptées au tri sélectif !». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Josée Christine LAVANCHY\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t66\t\n                  POS21/047\n               \tPostulat de M. Yohan ZIEHLI : « Pour une analyse du potentiel d'amélioration de l'équipement des forces de police par l'acquisition de pistolets à impulsions électriques». (SE) Rapporteur-trice de commission : Maurane VOUGA\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t67\t\n                  POS21/065\n               \tPostulat de Mme Françoise PIRON : «Stop à la guerre des trottoirs, rendons ces espaces aux piétons !». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Caroline DEVALLONNE DINBALI\n\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t68\t\n                  POS21/063\n               \tPostulat de M. Oleg GAFNER et consorts : « Employeur responsable : pour un meilleur accompagnement des victimes de harcèlement sexuel et psychologique». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Anne BERGUERAND\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t69\t\n                  POS21/052\n               \tPostulat de M. Mathias PAQUIER et consorts : « Un laboratoire d'innovation collaborative pour créer la ville de demain». (LEA) Rapporteur-trice de commission : Eric BETTENS\n\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t70\t\n                  POS21/056\n               \tPostulat de Mme Laura MANZONI : « Pour la reconnaissance des plus précaires, pour la solidité de notre société : favorisons l'intégration des personnes sans titre de séjour par une City Card». (SCS) Rapporteur-trice de commission : Eliane AUBERT\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t71\t\n                  POS21/085\n               \tPostulat de M. Ilias PANCHARD : « S'abriter, se reposer et s'organiser : pour un local au centre-ville à disposition des livreurs et livreuses de repas !». (SCS) Rapporteur-trice de commission : Samuel DE VARGAS\n\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t72\t\n                  POS21/057\n               \tPostulat de M. Fabrice MOSCHENI : «Aidons les jeunes à accéder au marché du travail grâce au permis de conduire». (SCS) Rapporteur-trice de commission : Sarah DEPALLENS\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t73\t\n                  POS21/068\n               \tPostulat de M. Roland PHILIPPOZ : « Pour une Bourdonnette intégrée à la Ville et dans laquelle il fait bon vivre». (LEA) Rapporteur-trice de commission : Esperanza PASCUAS ZABALA\n\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t74\t\n                  POS19/019\n               \tRapport-préavis 2021/12 - Réponse au Postulat de M. Arnaud THIÈRY : «Changer la ville pour préserver le climat : penser en réseau la fourniture de froid». (SIL) Rapporteur-trice de commission : Benjamin RUDAZ\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t75\t\n                  POS19/026\n               \tRapport-préavis 2021/12 - Réponse au Postulat de Mme Aude BILLARD : «Changer la ville pour préserver le climat : développer le solaire sur des infrastructures du territoire communal». (SIL) Rapporteur-trice de commission : Benjamin RUDAZ\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t76\t\n                  PR21/003\n               \tProjet de règlement de M. Benoît GAILLARD : « Interdire l'usage des technologies de reconnaissance faciale et biométrique à des fins d'identification préventive par la police lausannoise». (SE) Rapporteur-trice de commission : Céline MISIEGO\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t77\t\n                  PR21/002\n               \tProjet de règlement de M. Benoît GAILLARD : « Interdire l'usage des technologies de reconnaissance faciale et biométrique dans la vidéosurveillance à Lausanne». (SE) Rapporteur-trice de commission : Céline MISIEGO\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t78\t\n                  POS21/079\n               \tPostulat de M. Benoît GAILLARD et crts : «Prévenir le déploiement des technologies de reconnaissance faciale à Lausanne». (SE) Rapporteur-trice de commission : Céline MISIEGO\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t79\t\n                  POS21/058\n               \tPostulat de Mme Manon ZECCA : « Pour un règlement des piscines qui ne soit ni discriminatoire ni sexiste». (SCS) Rapporteur-trice de commission : Severine GRAFF\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t80\t\n                  POS22/016\n               \tPostulat de Mme Olivia FAHMY et crts : «Pour une adhésion de la Ville de Lausanne au projet "trans welcome"». (SE) Rapporteur-trice de commission : Oleg GAFNER\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t81\t\n                  PE21/018\n               \tPétition déposée le 11 janvier 2022 de Gwennaël Bolomey et Ariane Miéville Garcia : « Pour la modération du trafic à l'avenue Louis-Vulliemin et à la route du Signal - Pour des rues plus sûres, moins bruyantes et plus conviviales - Pour une limitation de la vitesse des véhicules à 30 km/h» (FIM) Rapporteur-trice de commission : Constance VON BRAUN\n\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t82\t\n                  POS21/076\n               \tPostulat de Mme Olivia FAHMY et crts : «Statues dans l'espace public : faire intervenir des artistes pour faire coexister les mémoires et les présences». (CD) Rapporteur-trice de commission : Isabelle BONILLO\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t83\t\n                  POS21/081\n               \tPostulat de M. Jean-Pascal GENDRE et crts : « Faciliter la réalisation d'analyses des parcelles privées potentiellement polluées aux dioxines notamment par la prise en charge des frais de ces analyses». (LEA) Rapporteur-trice de commission : Ngoc Huy HO\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t84\t\n                  POS21/045\n               \tPostulat de M. Xavier de HALLER : « Donnons un coup de gaz à la transition énergétique ! ». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Alain HUBLER\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t85\t\n                  POS22/001\n               \tPostulat de M. Oleg GAFNER : «Pour une suppression de l'annonce systématique du genre». (SE) Rapporteur-trice de commission : Samson YEMANE\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t86\t\n                  POS22/003\n               \tPostulat de M. Matthieu CARREL : « Une politique foncière favorisant l'accès à la propriété des Lausannoises et des Lausannois ». (CD) Rapporteur-trice de commission : Sébastien KESSLER\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t87\t\n                  POS21/075\n               \tPostulat de M. Fabrice MOSCHENI : « Un vade-mecum pour plus de sécurité des cyclistes». (SE) Raporteur-trice de commission : Yusuf KULMIYE \n\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t88\t\n                  POS21/083\n               \tPostulat de M. Valentin CHRISTE : « "Pacification" des nuits lausannoises : quid ?». (SE) Rapporteur-trice de commission : Graziella SCHALLER\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t89\t\n                  POS21/048\n               \tPostulat de M. Vincent BRAYER et consorts : «Vers des radars sonores contraignants». (SE) Rapporteur-trice : Xavier DE HALLER\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t90\t\n                  POS21/070\n               \tPostulat de Mme Denise GEMESIO et consorts : « Lausanne la sportive néglige la natation». (SCS) Rapporteur-trice de commission : Louis DANA\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t91\t\n                  POS22/002\n               \tPostulat de M. Matthieu CARREL et consorts : «Mendicité à Lausanne - Où en est-on ?». (SE) Rapporteur-trice de commission : Anaïs TIMOFTE\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t92\t\n                  POS22/030\n               \tPostulat de M. Vincent BRAYER : «Sans électricité en hiver ? Est-ce encore possible ?». (SIL) Rapporteur-trice de commission  : Vincent VOUILLAMOZ \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t93\t\n                  POS22/032\n               \tPostulat de Mme Patrizia Deborah MORI : « Les personnes à mobilité réduites doivent pouvoir se déplacer». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Alain HUBLER\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t94\t\n                  POS21/078\n               \tPostulat de M. Yusuf KULMIYE et crts : « Pour un droit de citoyenneté active fort !». (SCS) Raporteur-trice : Angèle Flora MENDY\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t95\t\n                  POS22/025\n               \tPostulat de Mme Céline MISIEGO et consorts : « Trois tiers de logements à loyer modéré sur tout le territoire lausannois». (CD) Rapporteur-trice de commission : Anouck SAUGY\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t96\t\n                  PE22/003\n               \tPétition déposée le 8 mars 2022 de : «Pétition au CC de M. Alain Bron - Pour une information au public» (FIM) Rapporteur-trice de commission : Françoise PIRON\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t97\t\n                  POS22/034\n               \tPostulat de M. Samson YEMANE : « Pour des commissions d'établissement « inclusives ». (EJQ) Rapporteur-trice : Mountazar JAFFAR\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t98\t\n                  POS22/038\n               \tPostulat de M. Oleg GAFNER et crts : « Semaine de la culture lausannoise ?». (CD) Rapporteur-trice : Romane BENVENUTI\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t99\t\n                  POS19/054\n               \tRapport-préavis N° 2022/06 - Réponse au Postulat de Mme Aude BILLARD : «Les trottoirs ne sont pas des parkings». (SE) Rapporteur-trice de commission : Anne BERGUERAND\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t100\t\n                  POS22/035\n               \tPostulat de Mme Severine GRAFF : « En selle ! Promouvoir les compétences des cyclistes et favoriser la cohabitation entre usagers de la route». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Nicola DI GIULIO\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t\n                  \n                     E. DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX - INITIATIVES\n                  \n\n               \n\t101\t\n                  POS22/074)\n               \tPostulat du 4 octobre 2022 de M. Samuel DE VARGAS et crts : «Un train de mesures en faveur du vélo» (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en commission\n               \n\t102\t\n                  POS22/065\n               \tPostulat du 4 octobre 2022 de Mme Valérie D'ACREMONT et crts : « Stratégie de résilience territoriale» (LEA)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en commission\n               \n\t103\t\n                  POS22/072\n               \tPostulat du 4 octobre 2022 de Mme Mathilde MAILLARD et crts : «Future ligne m3 : l'occasion de rendre hommage aux personnalités féminines lausannoises» (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi direct en Municipalité\n               \n\t104\t\n                  POS22/077\n               \tPostulat du 4 octobre 2022 de M. Nicola DI GIULIO : «Mes gadins, mes gamelles, mes ennuis...» (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en commission\n               \n\t105\t\n                  POS22/070\n               \tPostulat du 4 octobre 2022 de M. Valéry BEAUD et crts : «Pour que la requalification de l'Avenue du Grey ne soit pas éternellement reportée» (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi direct en Municipalité\n               \n\t106\t\n                  POS22/076\n               \tPostulat du 4 octobre 2022 de M. Nicola DI GIULIO : «Affichage électoral, un outil démocratique mais un fossé entre les zones foraines et le centre-ville de Lausanne !» (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi direct en Municipalité\n               \n\t107\t\n                  POS22/073\n               \tPostulat du 4 octobre 2022 de Mme Mathilde MAILLARD : « Des panneaux solaires le long des autoroutes» (SIL)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi direct en Municipalité\n               \n\t108\t\n                  POS22/075\n               \tPostulat du 4 octobre 2022 de M. Samuel DE VARGAS et crts : « Un état des lieux sur l'accès au logement» (SCS/LEA)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi direct en Municipalité\n               \n\t109\t\n                  POS22/078\n               \tPostulat du 4 octobre 2022 de M. Nicola DI GIULIO : «Dogme égalitaire ? Dirigeons-nous vers un fossé ville-campagne ? La Municipalité traite-t-elle réellement ses administrés des zones foraines de la même manière que les citadins ?» (SCS/FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en commission\n               \n\t110\t\n                  POS22/085\n               \tPostulat du 8 novembre 2022 de M. Johann DUPUIS : « Pour le développement du rôle des travailleurs sociaux hors-murs en ville de Lausanne» (EJQ)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en commission\n               \n\t111\t\n                  POS22/081\n               \tPostulat du 8 novembre 2022 de M. Henri KLUNGE et consorts : «Postulat de Klunge Henri et crts - Sous le pavé-gazon, le sol !» (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi direct en Municipalité\n               \n\t112\t\n                  POS22/082\n               \tPostulat du 8 novembre 2022 de Mme Angèle Flora MENDY et crts : « Rendre la place culturelle lausannoise accessible à toute la population lausannoise, c'est aussi la sortir des quatre murs» (CD)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi direct en Municipalité\n               \n\t113\t\n                  POS22/080\n               \tPostulat du 8 novembre 2022 de M. Oleg GAFNER et consorts : «Postulat de Gafner Oleg et crts - Pas de piscine, pas de piscine...» (CD)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en commission\n               \n\t114\t\n                  POS22/083\n               \tPostulat du 8 novembre 2022 de M. Samuel DE VARGAS et crts : « Un coup de neuf pour la balade de la Vuachère» (LEA)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi direct en Municipalité\n               \n\t115\t\n                  POS22/079\n               \tPostulat du 8 novembre 2022 de Mme Sarah NEUMANN et crts : « Précarité des artistes : envisager le portage salarial» (CD)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi direct en Municipalité\n               \n\t116\t\n                  POS22/086\n               \tPostulat du 8 novembre 2022 de Mme Franziska MEINHERZ et crts : « Voies vertes et rues cyclables 2.0 : pour que la municipalité n'avance pas plus doucement que les modes doux» (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi direct en Municipalité\n               \n\t117\t\n                  POS22/084\n               \tPostulat du 8 novembre 2022 de Mme Anouck SAUGY : « Bureaux de vote : intégrons nos jeunes» (CD)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi direct en Municipalité\n               \n\t\n                  \n                     F. DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX - INTERPELLATIONS\n                  \n\n               \n\t118\t\n                  INT21/047\n               \tInterpellation déposée le 9 novembre 2021 de M. Benoît GAILLARD et crts : « Electricité : continuer à éclairer le débat» (SIL)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t119\t\n                  INT22/004\n               \tInterpellation déposée le 19 janvier 2022 de M. Benoît GAILLARD : « Rue Pichard : Vitrines opaques et calendrier trouble» (SE)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t120\t\n                  INT22/009\n               \tInterpellation (urgence refusée) déposée le 25 janvier 2022 de M. Antoine Gösta PIGUET et crts : « Interdiction de tourner à gauche : quand la Municipalité préfère tourner en rond» (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t121\t\n                  INT22/014\n               \tInterpellation déposée le 8 février 2022 de Mme Françoise PIRON et crts : « Pour plus de transparence dans la gouvernance de la Vaudoise Arena» (SCS)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t122\t\n                  INT22/012\n               \tInterpellation déposée le 8 février 2022 de Mme Aude BILLARD et crts : « Sécurité des écoliers aux abords et dans les enceintes des écoles» (EJQ)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t123\t\n                  INT22/029\n               \tInterpellation urgence (refusée) déposée le 8 mars 2022 de M. Fabrice MOSCHENI et crts : « Dioxine à Lausanne : La Municipalité procrastine-t-elle ?» (LEA)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t124\t\n                  INT22/023\n               \tInterpellation urgente (refusée) déposée le 4 mars 2022 de M. Samuel DE VARGAS et crts : « Un exercice juste des droits démocratiques, maintenant !» (SE)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t125\t\n                  INT21/037\n               \tInterpellation déposée le 12 octobre 2021 de Mme Alexandra GERBER : « Comment préserver le patrimoine naturel lausannois en attendant le Plan d'affectation communal (PACom) ?» (CD/LEA)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t126\t\n                  INT22/003\n               \tInterpellation (urgence refusée) déposée le 11 janvier 2022 de M. Matthieu CARREL : «Quelques précisions sur Malley» (SCS)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t127\t\n                  INT22/018\n               \tInterpellation déposée le 8 mars 2022 de Mme Céline MISIEGO et crts : «Un petit Tour et puis s'en va ?» (SCS)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t128\t\n                  INT20/059\n               \tInterpellation déposée le 3 mars 2020 de Mme Céline MISIEGO : «Les beaux labels de Lausanne, une belle affaire ?» (CD)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t129\t\n                  INT22/033\n               \tInterpellation (urgence refusée) déposée le 10 mai 2022 de M. Xavier de HALLER et crts : « Réalisation du Tram T1 et accessibilité du centre-ville depuis l'avenue du Chablais : la gouvernance par le chaos» (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t130\t\n                  INT22/021\n               \tInterpellation déposée le 8 mars 2022 de M. Ilias PANCHARD : «CPCL : des prestations en cas de décès valables uniquement pour les personnes mariées ?» (CD/FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t131\t\n                  INT22/017\n               \tInterpellation déposée le 8 mars 2022 de M. Vincent BRAYER et crts : « Cours de français pour allophones : un état des lieux» (SCS)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t132\t\n                  INT22/016\n               \tInterpellation (urgence refusée) déposée le 8 février 2022 de M. Fabrice MOSCHENI et crts : «A l'instar du climat, la Ville de Lausanne a-t-elle aussi un plan pour ses commerçants ?» (FIM/LEA/SE/SIL)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\n\n      \t\t\n\t\t\n\n\n      \n\n


parent_type: affair

name: Délibéré 17e séance CC du 25.03.2025 - Résolutions - Interpellation urgente de Cavalli Virginie et crts - M2-M3, Blécherette-Chauderon-Flon-Gare, être usagère-er des transports publics à Lausanne = une école pour participer à Pékin Express

category_fr: Délibéré

format: application/pdf

text: \nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n17 séance du mardi 25 mars 2025\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu l’interpellation urgente de Mme Virginie CAVALLI (v’Iib.) et consorts : « M2-M3,\n\nBlécherette-Chauderon-Flon-Gare, être usagére-er des transports publics à Lausanne = une\n\nécole pour participer à Pékin Express? »\n\n— vu la réponse municipale\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\nprend acte\n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation,\n\net adopte\n\nles résolutions, disant:\n\n« Le Conseil communal souhaite que les résultats de l’étude découlant de l’acceptation du\n\npréavis 2020/48 quant à l’interface M3 à Chauderon soient publiés dans les 6 mois à compter\n\nde ce jour»\n\n« Le Conseil communal souhaite que les orientations du futur pâle de mobilité de Chauderon\n\nfassent l’objet d’une communication publique et transparente de la Municipalité comme cela\n\na été le cas pour la Place de l’Europe»\n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité garantisse la connexion la plus directe,\n\nefficace et accessible à toutes et à tous entre les trois pôles de mobilité de la Gare CFF, de\n\nla Place de l’Europe et de Chauderon »\n\n«Le Conseil communal souhaite que la Municipalité mette tout en oeuvre pour annoncer des\n\nmesures à court terme (avant 2026) afin de soulager le tronçon Gare CFF-Flon du M2 »\n\n« Le conseil communal souhaite que la municipalité s’engage auprès des partenaires du\n\nprojet de M3 pour que l’ouvrage du M3 et le projet qui l’entoure soient réalisés avec les outils\n\net matériaux les moins polluants disponiblesAinsi délibéré en séance du Conseil communal\n\nde Lausanne »\n\nle mardi vingt-cinq mars deux mille vingt-cinq\n\nLe président : Le secrétaire\n\n\n


category_fr: Rapport-préavis

text: \nDirection Finances et Mobilité \n\n \n\nVersion 1.5 \n\nRéponse à 5 postulats et à 2 pétitions relatifs à l'analyse de la pertinence de mesures \npermettant de réduire les nuisances de la circulation routière \n \nPostulat de Johann Dupuis et consorts \n« Pour un fonds d'assainissement et d'indemnisation en matière de bruit routier » \nPostulat de Denis Corboz et consorts \n« 30km/heure de jour comme de nuit maintenant ! » \nPostulat de Johann Dupuis et consorts \n« Au galop vers la Ville sans voitures » \nPétition de Sylvain Croset \n«Pour une mobilité à taille humaine à Lausanne. Contre le trafic des véhicules individuels \nsurdimensionnés » \nPostulat de Vincent Rossi et consorts \n« Arrête ton char ! Confinons les tanks urbains aux oubliettes de l'Histoire lausannoise » \nPostulat de Ilias Panchard et consorts \n« Radars pédagogiques : pour un libre accès aux données derrière les sourire » \nPétition de Vincent Rossi et consorts \n« Davantage de vert pour les piéton-ne-s de la Croix d'Ouchy » \n \n \n \nRapport-préavis Nº 2024 / 24  \n \n Lausanne, le 13 juin 2024  \n\n \n\nMonsieur le Président, Mesdames, Messieurs,  \n\n1. Résumé \nPar le biais de ce rapport-préavis, la Municipalité répond à plusieurs propositions de \nmesures dans le domaine de la mobilité qui lui ont été soumises par le Conseil communal \nou par des pétitions citoyennes. Il s'agit en particulier de mesures visant une réduction des \nnuisances engendrées par la circulation routière ou favorisant la mobilité active.  \nLa Municipalité considère que certaines propositions sont judicieuses et obtiennent une \nréponse favorable. La réalisation de zones modérées dans tous les quartiers résidentiels et \nla réalisation de zones 30 km/h sur route affectée à la circulation générale permet de \nrépondre au postulat de Corboz Denis « 30km/heure de jour comme de nuit maintenant ! ». \nUne analyse technique approfondie a permis d'améliorer le fonctionnement des feux de \nrégulation du carrefour de la Croix-d'Ouchy, répondant aux attentes de la pétition de \nMonsieur Vincent Rossi « Davantage de vert pour les piéton-ne-s de la Croix d'Ouchy». \nDans d'autres cas, même si la pertinence de la mesure est avérée, la Municipalité préfère \nadopter une position plus retenue. Il s'agit en particulier de questions où le cadre légal \n\n\n\nRapport-préavis Nº 2024 / 24 du 13 juin 2024 \n\n2 / 12 \n\nsupérieur limite l'action de la Municipalité, qui préfère recourir à des moyens déjà \ndisponibles pour limiter les nuisances routières. C’est notamment le cas des mesures visant \nà limiter la circulation de véhicules surdimensionnés, tel que proposé par la pétition de  \nM. Sylvain Croset « Pour une mobilité à taille humaine à Lausanne. Contre le trafic des \nvéhicules individuels surdimensionnés » et le postulat de M. Vincent Rossi « Arrête ton char \n! Confinons les tanks urbains aux oubliettes de l'Histoire lausannoise ». Les réductions \nimmédiates et durables des nuisances routières sont une réponse alternative aux postulats \nde M. Johann Dupuis « Pour un fonds d'assainissement et d'indemnisation en matière de \nbruit routier » et « Au galop vers la Ville sans voitures ».  \nEnfin, certaines mesures ne peuvent pas être réalisées à ce jour car elles demanderaient \nune mobilisation en ressources qui n'est pas proportionnée, comme c'est le cas pour le \npostulat de M. Ilias Panchard « Radars pédagogiques : pour un libre accès aux données \nderrière les sourires ». \n \n\n2. Objet du rapport-préavis \nLe présent document permet de répondre aux postulats de : \n— Johann Dupuis et consorts « Pour un fonds d'assainissement et d'indemnisation en \n\nmatière de bruit routier »; \n— Denis Corboz et consorts « 30km/heure de jour comme de nuit maintenant ! »; \n— Johann Dupuis et consorts « Au galop vers la Ville sans voitures »; \n— Vincent Rossi et consorts « Arrête ton char ! Confinons les tanks urbains aux oubliettes \n\nde l'Histoire lausannoise »; \n— Ilias Panchard et consorts « Radars pédagogiques : pour un libre accès aux données \n\nderrière les sourires »; \nainsi qu'aux pétitions de : \n— Sylvain Croset « Pour une mobilité à taille humaine à Lausanne. Contre le trafic des \n\nvéhicules individuels surdimensionnés » \n— Vincent Rossi « Davantage de vert pour les piéton-ne-s de la Croix d'Ouchy ». \n \n\n3. Préambule \nLa Ville de Lausanne mène une politique de gestion de la mobilité basée sur les principes \nde l'apaisement de la circulation et de la réduction des nuisances qu'elle engendre. À cette \nfin, d'ici à 2026 la Ville a pour objectif de réaliser des zones modérées dans tous les \nquartiers, y compris dans les zones foraines. De plus, une vingtaine d'axes routiers seront \nlimités à 30 km/h à la même échéance, permettant ainsi d'améliorer la qualité de vie des \npersonnes qui résident le long de ces axes routiers. Les programmes « Rues Vivantes II » \net « Mobilité Durable I » assurent le financement et la réalisation de ces projets.  \nPar ailleurs, afin d'atteindre les objectifs du Plan climat, la Municipalité mise sur le report \nmodal du véhicule motorisé privé vers des modes plus respectueux du climat comme la \nmarche à pied, le vélo et les transports publics. De nombreuses mesures ont été identifiées \nafin d'atteindre les objectifs fixés : l'élimination des points noirs ralentissant la marche des \nbus, l'amélioration des prestations des transports publics, l'amélioration de la qualité des \narrêts de bus, la création d'itinéraires vélos continus et sécurisés, la création de places de \nstationnement sécurisées pour vélos et la révision de la hiérarchie du réseau cyclable. \nParallèlement, la Municipalité souhaite assurer l'accessibilité en ville aux véhicules privés \nafin de répondre aux besoins de l'économie et des commerces, tout en œuvrant à en limiter \n\n\n\nRapport-préavis Nº 2024 / 24 du 13 juin 2024 \n\n3 / 12 \n\nles nuisances. Ainsi, la dérégulation de certains carrefours et passages piétons à feux \npermet de faciliter les déplacements des piétonnes et des piétons, tout en fluidifiant la \ncirculation des véhicules privés en particulier durant la nuit.  \nLa réalisation de ces mesures nécessite un important engagement en termes de \nressources en personnel et financières. La Municipalité souhaite ainsi donner la priorité à \nl'atteinte des objectifs de modération des vitesses et de diminution des nuisances \nengendrées par la circulation routière, qui constituent des points forts du programme de \nlégislature 2021 – 2026. De plus, l'intégration de mesures supplémentaires doit être \ncompatible avec les compétences octroyées aux collectivités locales et au droit en vigueur \nlors de leur mise en place.  \n \n\n4. Réponse au postulat de M. Johann Dupuis et consorts « Pour un fonds \nd'assainissement et d'indemnisation en matière de bruit routier » \n\n4.1 Rappel du postulat \nDéposé le 8 mai 2018 et renvoyé à la Municipalité le 19 mars 2019 pour étude et rapport, le \npostulat demande à la Municipalité d'étudier l'opportunité d'établir un « Fonds communal \npour l'assainissement du bruit routier et l’indemnisation des victimes du bruit routier », \nfinancé par les utilisatrices et utilisateurs de véhicules motorisés employant les routes \nlausannoises et selon un mécanisme de perception (taxes de parking, péage, etc.), en \nrespectant le principe de causalité, de proportionnalité et d'égalité de traitement fixé à l'art. \n2 de la loi fédérale sur la protection de l'environnement (LPE). \n\n4.2 Quelques notions de droit fiscal : différence entre impôt et taxe \nAlors que l’impôt est perçu auprès des contribuables sans contrepartie offerte par la \ncollectivité publique et permet de financer toutes sortes de dépenses, la taxe (ou \ncontribution) causale est perçue en échange d’une contre-prestation (ex. les taxes de \nstationnement ou de raccordement aux réseaux des eaux ; les émoluments prélevés en \néchange de services, etc.) ; elle doit de plus être ancrée dans une base légale1, du moins \ndans ses grandes lignes ; elle peut aussi être fondée, à certaines conditions, sur une base \nlégale plus souple, vu que la perception d’une taxe est soumise à deux principes qui en \npermettent le contrôle, soit : \n— le principe de la couverture des coûts, qui spécifie que le montant des taxes ne doit \n\npas permettre à l’administration de réaliser un bénéfice. Les montants perçus peuvent \nseulement couvrir les frais de fonctionnement de la prestation qui est soumise à une \ntaxe ; \n\n— le principe de l’équivalence, qui prévoit que le montant de la taxe doit correspondre à la \nvaleur effective des prestations fournies.  \n\n4.3 Analyse juridique des bases légales susceptibles de légitimer la création d’un Fonds \npour la lutte contre le bruit \n\nLa Municipalité a procédé à une analyse juridique des bases légales susceptibles de \nlégitimer la création d’un Fonds pour la lutte contre le bruit. Elle a exclu d’emblée le recours \nà l’article 15 du Règlement communal sur la circulation et le stationnement2, l’arrêt du \n\n                                                \n1 Base légale adoptée par un organe législatif (Conseil communal, Grand Conseil, etc.). \n2 « Les taxes perçues pour le stationnement limité sont fixées de telle manière que les sommes encaissées \n\néquilibrent le coût d’aménagement, d’entretien et de contrôle des cases de stationnement, ainsi que la location \npar la Ville des surfaces nécessaires à la création d’emplacements de parcage. » \n\n\n\nRapport-préavis Nº 2024 / 24 du 13 juin 2024 \n\n4 / 12 \n\n8 mars 20193 de la Cour constitutionnelle du Tribunal cantonal stipulant qu’il ne permet pas \nde financer les coûts liés à l'assainissement du bruit routier et à l’indemnisation des victimes \ndu bruit routier. Elle a donc examiné la loi sur les impôts communaux, la loi fédérale sur la \nprotection de l'environnement (LPE) et la loi fédérale sur la circulation routière (LCR). \n\n4.3.1 La loi sur les impôts communaux \nL’article 4 de la loi sur les impôts communaux (LICom) donne aux Communes la \ncompétence de prélever des taxes, moyennant l’existence d’une base légale en bonne et \ndue forme (adoption d’un règlement par le Conseil communal). Cet article limite toutefois \ncette compétence aux taxes prévues dans l’article 4 de la LICom, et ce dernier ne prévoit \npas de compétence en matière d’impôt sur les automobiles. La Municipalité n’est donc pas \nhabilitée à introduire un impôt communal sur les véhicules thermiques. \n\n4.3.2 La loi fédérale sur la protection de l'environnement (LPE) \nL’article 2 de la loi fédérale sur la protection de l'environnement (LPE) a permis d’ancrer le \nprincipe du pollueur-payeur. Dans le cas du bruit routier, il s’avère que le pollueur est le \ndétenteur de la route soit la Commune, respectivement le Canton, en ce qui concerne le \nterritoire lausannois. La jurisprudence prohibe de reporter sur les propriétaires voisins d’une \nautoroute le coût de mesures antibruit (parois antibruit), car c’est le Canton qui a l’obligation \nde les prendre en charge. Une répartition est cependant possible. Cela implique qu’il serait \nen tous les cas exclu de faire supporter l’entier des coûts de mesures d’assainissement de \nbruit dues par la Commune au moyen de taxe.  \nS’y ajoute le fait que le principe de la gratuité des routes est bien ancré dans la loi, comme \nindiqué précédemment et qu’il serait d’autant plus délicat de faire supporter aux véhicules \nconformes à la réglementation sur l’équipement des véhicules, sur le plan du bruit, les coûts \nque doit assumer le détenteur des routes, soit la Commune, respectivement le Canton.  \n \n\n4.3.3 La loi fédérale sur la circulation routière (LCR) \nL’art. 105 al. 1 de la LCR donne compétence aux cantons d’imposer les véhicules et de \npercevoir des taxes ; le Canton de Vaud a adopté la loi sur la taxe des véhicules \nautomobiles et des bateaux (LTVB), mais n’a prévu aucune délégation de compétence aux \nCommunes. S’y ajoute le fait que la doctrine considère que la taxe automobile est un impôt, \nbien qu’elle comprenne un élément de taxe causale, soit le fait de tenir compte de la \nproduction de CO2 pour les véhicules de moins de 3'500 kg. Enfin, ce même art.1054 \nprohibe expressément les taxes de passages et le Tribunal fédéral a eu l’occasion de \npréciser que si la seule condition est de payer pour bénéficier du droit de circuler sur une \nroute ouverte au public, le paiement n’est pas conforme à la Constitution et à la gratuité des \nroutes. L’analyse juridique conclut qu’il paraît impossible d’appliquer dans ce cadre l’art. 4 \nLICom, et d’envisager d’introduire un impôt, que la Municipalité qualifierait de potentielle \ncontribution de taxe causale, où la contre-prestation de la Commune serait de permettre \naux automobilistes d’utiliser la route. \n\n                                                \n3 La branche administrative se détermine selon la fonction dévolue à cette entité de façon à pouvoir désigner \n\ntoutes les dépenses qui se rattachent objectivement aux tâches administratives effectuées par celle-ci (ATF \n135 I 130 consid. 5.1). Arrêt du 8 mars 2019 de la Cour constitutionnelle du Tribunal cantonal. \nCCST.2018.0006. \n\n4 Le Tribunal fédéral a eu l’occasion de préciser que si la seule condition est de payer pour bénéficier du droit de \ncirculer sur une route ouverte au public, le paiement n’est pas conforme à la Constitution et à la gratuité des \nroutes. \n\n\n\nRapport-préavis Nº 2024 / 24 du 13 juin 2024 \n\n5 / 12 \n\n4.3.4 Répression des véhicules bruyants \nLe cadre légal et les mesures déployées par la Municipalité ont été détaillés dans le \nrapport-préavis N°2022/18 - Réponse au postulat de M. Vincent Rossi et consorts: « Lutter \nefficacement contre le bruit excessif des deux-roues motorisés et autres engins bruyants à \nLausanne ». Pour rappel, la police doit constater sur le terrain et sur-le-champ une possible \ninfraction, intercepter et envoyer le véhicule en question au Service des automobiles et de \nla navigation (SAN) pour une expertise technique.  \nActuellement il n'y a pas de base légale pour amender un véhicule trop bruyant, dépassant \nune hypothétique valeur limite d'émission de bruit. Ainsi, en Suisse il n'est pas possible \nd'installer des radars du bruit, capables d'identifier le véhicule émetteur de bruit et sa \nplaque d'immatriculation, isoler le bruit de ce véhicule du reste de l'environnement sonore et \ndéterminer le dépassement de valeurs limites. En revanche, il est possible d'utiliser les \nindicateurs du bruit, des appareils de sensibilisation qui rendent attentives les personnes \nqui circulent sur la route si leur véhicule produit un bruit excessif.  \nAprès une concluante période de tests en automne 2020, la Ville de Lausanne a décidé de \nfaire l’acquisition d’un appareil de ce type. L’indicateur du bruit est installé pour la durée \nd’un mois à des emplacements où de fortes nuisances sonores sont identifiées. Il effectue \nainsi un travail de sensibilisation dans différents quartiers, ce en tenant compte des \ncontingences locales très variées. \n\n4.4 Réponse de la Municipalité \nL’objectif de la Municipalité est de diminuer les nuisances sonores routières afin d’améliorer \nla qualité de vie des habitantes et habitants de Lausanne. L'option d’un dédommagement \nfinancier ne saurait compenser les conséquences sur la santé des riverains et riveraines et \nne répond pas aux attentes exprimées par la population. Pour ces différentes raisons, la \nMunicipalité renonce à proposer la création d’un Fonds communal pour l'assainissement du \nbruit routier, ce d’autant que la possibilité de s’appuyer sur une base légale permettant \nd’alimenter ce fonds semble relativement faible. \nLa Municipalité estime avoir ainsi répondu au postulat de M. Johann Dupuis et consorts. \n \n\n5. Postulat de Denis Corboz et consorts: 30km/heure de jour comme de nuit \nmaintenant ! \n\n5.1 Rappel du postulat \nConstatant les bienfaits de la limitation des vitesses durant la nuit, Denis Corboz et consorts \ndemandent à la Municipalité d'étudier la possibilité de limiter la vitesse à 30 km/h, de jour \ncomme de nuit, sur l'ensemble du territoire lausannois (hors zones foraines). Cette mesure \npermettrait de dégager des bénéfices en termes de bruit, de diminution de la pollution et \nd'apaisement de l'espace public. \n\n5.2 Réponse de la Municipalité \nDans son programme de législature 2021-2026, la Municipalité a inscrit l'apaisement de la \ncirculation comme mesure phare, dans le but d'améliorer la qualité de vie des habitantes et \nhabitants. En premier lieu, il s'agit de réaliser des zones modérées dans tous les quartiers \nrésidentiels de la ville, y compris dans les zones foraines. Le rapport-préavis 2019/33 \n« Politique d'assainissement du bruit routier » comprenait des mesures pour financer des \nzones modérées en tant que mesures d'assainissement du bruit routier. Celles n’ayant pas \npu être réalisées dans ce cadre sont financées via le programme « Rues Vivantes » et sont \nen cours de réalisation. En deuxième lieu, la Municipalité est en train de réaliser la \nmodération à 30 km/h des routes affectées à la circulation générale, en s'appuyant sur les \n\n\n\nRapport-préavis Nº 2024 / 24 du 13 juin 2024 \n\n6 / 12 \n\nmoyens légaux en ce sens traduits dans une directive cantonale datant de janvier 2023: \n« Directive sur la mise en place de zones 30 et de zones de rencontre ». Soucieuse des \ncraintes émises par les milieux économiques, la Municipalité a entamé un dialogue \nconstructif avec ceux-ci afin de trouver un accord sur ce sujet. Ainsi, par le biais du préavis \nNº 2023 / 26 – Mobilité Durable I, la Municipalité a sollicité au Conseil communal les crédits \nnécessaires à la réalisation d'ici à 2026 de nouvelles zones 30 sur route affectée à la \ncirculation générale et cela sur la majorité des axes de compétence communale qui ne font \npas déjà partie d’une zone modérée classique. La première zone 30 sur route affectée à la \ncirculation générale a été réalisée en mai 2024 sur l'avenue de Cour et une partie de \nl'avenue de l'Elysée. Sous réserve du déroulement des procédures de légalisation, les \nautres suivront les prochaines années. \nPar la réalisation de ces différents programmes, l'objectif de modération de la Ville devrait \nêtre atteint, à l’exception des axes négociés dans l’accord sur les vitesses et les axes en \nlien avec des chantiers d’envergure qui ne seront pas terminés pendant la législature, \ncomme par exemple le tramway Flon - Renens. Ainsi, d'ici à la fin de 2026 la quasi-totalité \nde la zone urbaine lausannoise sera limitée à 30 km/h. Par conséquent, la limitation à  \n50 km/h sera une exception et ne concernera plus qu'une vingtaine d'axes routiers \nprincipaux. De plus, en ce qui concerne les zones foraines, l'ensemble des quartiers \nrésidentiels pourra bénéficier d'une modération des vitesses à la même échéance.  \nLa Municipalité estime avoir répondu aux personnes postulantes. \n \n\n6. Postulat de Johann Dupuis et consorts "Au galop vers la Ville sans voitures" \n\n6.1 Rappel du postulat \nLe postulat de Johann Dupuis et consorts invite la Municipalité à étudier l'opportunité \nd'entreprendre des mesures qui tendent vers la ville sans voitures. Les automobilistes et la \ncirculation ne vont pas disparaître totalement, mais seraient fortement limités et réduits par \ndifférentes mesures. Le développement des offres en P+R et des transports publics à une \néchelle suprarégionale permet de créer les conditions pour inciter et faciliter le report \nmodal. Les infrastructures cyclables sont à renforcer et les livraisons devraient s'effectuer \nvia un système de mutualisation des trajets. Des mesures de monitoring et \nd'accompagnement au changement de la population font également partie de l’éventail de \nmesures à étudier.  \n\n6.2 Réponse de la Municipalité \nLa Municipalité mène une politique active qui vise l'atteinte des objectifs fixés dans le Plan \nclimat. En particulier, le programme Mobilité Durable I finance à hauteur de 13 millions de \nfrancs différentes mesures et projets qui permettent de créer les conditions pour un report \nplus conséquent vers des modes plus respectueux du climat. Il s'agit notamment de \npositionner la marche et le vélo comme modes de déplacements privilégiés avec la \nréalisation chaque année de 4 à 5 kilomètres d'aménagements cyclables supplémentaires, \nainsi que la création de 300 à 600 nouvelles places de stationnement vélo sécurisées. Des \nétudes sont lancées afin d'identifier les potentialités de l'amélioration de la marchabilité et le \ndéveloppement d'une « ville à 15 minutes ». L'offre, les performances, le confort et \nl'attractivité des transports publics sont également développés par des prolongements de \nlignes, la création d'une nouvelle desserte du centre-ville et l'élimination des points noirs qui \nentravent la bonne marche des transports publics. D'autres mesures portent sur \nl'assainissement sécuritaire et la mise en place de mesures d'accompagnement de la \npopulation au changement.  \nCes différents volets du programme Mobilité Durable I permettent de diminuer le nombre de \nvéhicules privés en circulation et d'aller dans le sens souhaité par les personnes \n\n\n\nRapport-préavis Nº 2024 / 24 du 13 juin 2024 \n\n7 / 12 \n\npostulantes. Toutefois, la Municipalité estime qu'il n’est pas proportionné à ce stade \nd'élaborer un concept de "ville sans voitures". En effet, la Municipalité reconnaît le besoin \nde garantir l'accessibilité à la ville pour la mobilité privée, notamment pour la desserte des \nparkings en ouvrage. Des mesures sont prises pour diminuer les nuisances de la circulation \nroutière, telle que la création de zones 30 sur une vingtaine d'axes routiers. De plus, une \nnouvelle hiérarchie routière est en cours d'élaboration afin de déterminer les mesures \npermettant de réduire la circulation en transit à travers la Ville et de diminuer davantage la \ncirculation routière. Il convient de relever que certaines mesures proposées dans le postulat \nsont de compétence cantonale, par exemple la création de P+R et le développement des \nprestations du RER Vaud. Enfin, la centralisation et mutualisation des livraisons est une \nidée intéressante, mais la Municipalité souhaite plutôt adopter un rôle de facilitatrice, en \nmettant en place les conditions-cadre permettant aux partenaires privés de réaliser des tels \nprojets sur le territoire communal. \n \nLa Municipalité estime avoir répondu au postulat de Johann Dupuis et consorts.  \n \n \n\n7. Réponse à la pétition de M. Sylvain Croset: «Pour une mobilité à taille humaine à \nLausanne. Contre le trafic des véhicules individuels surdimensionnés » \n\n7.1 Rappel de la pétition \nLa pétition a été déposée le 28 novembre 2019 et a été parafée par 1'340 personnes. Les \npétitionnaires estiment que les véhicules motorisés privés de taille surdimensionnée \nreprésentent un danger pour la population, car leur taille et poids augmentent les \nconséquences d'un accident pour les autres usagères et usagers de la route (notamment \nles cyclistes et les piétonnes et les piétons). Ces véhicules sont aussi plus énergivores, \némettent plus d'éléments polluants (pour les versions à motorisation fossile et hybride) et \noccupent une surface excessive au détriment des espaces publics. Les pétitionnaires \nconstatent qu'en Suisse le nombre de véhicules de taille surdimensionnée augmente \nconstamment. Elles et ils considèrent que cette typologie de véhicules n'a pas sa place en \nmilieu urbain et demandent à la Municipalité d'interpeller les autorités d'ordre supérieur afin \nde connaître les marges de manœuvre juridiques à disposition de la Ville pour interdire la \ncirculation de ces véhicules. Elles et ils demandent de promouvoir l'usage de véhicules plus \néconomes en énergie ou à traction électrique, tout en accélérant le développement des \noffres alternatives à l'usage de la voiture thermique.  \n\n7.2 Compétences de la Ville en la matière \nContacté à ce sujet, le service juridique de l'Office fédéral des routes (OFROU) a fourni une \nréponse détaillant le cadre juridique réglementant la circulation des véhicules. En Suisse, \nles véhicules qui ont obtenu une réception par type (de l'allemand Typengenehmigung: \nautorisation à circuler donnée à un modèle précis de véhicule) disposent de l'autorisation \ngénérale à circuler sur tout le territoire helvétique. La procédure d'approbation et \nd'autorisation de circuler est réglée au niveau fédéral, par conséquent ils n'existent pas de \nmarges de manœuvre pour des réglementations cantonales ou communales. Du point de \nvue juridique, les «Sport Utility Vehicle» («SUV») ne forment pas une catégorie propre de \nvéhicules, mais sont autorisés à circuler en tant que « véhicules légers »5. Ainsi, selon les \ninformations du permis de circulation du véhicule, il n'est pas possible d'estimer si le \nvéhicule en question est un « SUV » ou pas. Par conséquent, les mêmes règles et \nlimitations s'appliquent à tous les véhicules de la catégorie « véhicules légers ».  \n                                                \n5 Légers en comparaison avec les poids lourds, autocars, etc. \n\n\n\nRapport-préavis Nº 2024 / 24 du 13 juin 2024 \n\n8 / 12 \n\nConcrètement, une autorité communale peut seulement édicter des limitations à la \ncirculation qui s'appliquent à des catégories déterminées par le droit fédéral, comme les \npoids lourds, les motocycles ou les autocars. En revanche, elle n'a pas le droit de créer elle-\nmême une sous-catégorie SUV au sein de la catégorie automobile et d'appliquer des \nlimitations à cette seule sous-catégorie.  \n \n\n7.3 Réponse de la Municipalité \nLa Municipalité de la Ville de Lausanne partage les constats et les enjeux décrits dans le \ntexte de la pétition. Elle renvoie à la réponse du 30 janvier 2019 à l'interpellation de M. Alain \nHubler "Les SUV une plaie pour le climat et les villes…", ainsi qu'aux réponses aux \nrésolutions déposées par la suite. La Municipalité estime que les enjeux climatiques, \nenvironnementaux, d'occupation d'espace et sécuritaires évoqués dans la pétition \ns'appliquent à l'ensemble de véhicules individuels motorisés. C'est pour cela que, comme \npréconisé dans le Plan climat, la Municipalité mise sur une politique visant un report modal \nvers des modes plus respectueux du climat et de l’environnement : la marche à pied, les \nvélos et les transports publics. Cette politique générale s'applique à l'ensemble des \ntransports individuels motorisés, indépendamment de la typologie de motorisation ou de la \ntaille et du poids du véhicule. \nComme indiqué précédemment, la Ville dispose de très peu de marges de manœuvre, \nlimitées essentiellement à la gestion du stationnement. Pour le stationnement sur voirie, il \nn'est pas encore techniquement faisable de lier l'achat d'un ticket de stationnement à un \nvéhicule précis via sa plaque d’immatriculation. À défaut d’une technologie fiable et \néprouvée, les contrôles de police seraient difficiles à mener. Une tarification horaire \ndifférenciée sur la base de critères comme la taille ou le poids n'est ainsi pas encore \ntechniquement possible. De plus, l'OFROU a rappelé le respect du principe de \nproportionnalité dans ce domaine, ce qui pourrait limiter l'ampleur et les effets d'un tel \nchangement de pratique. \nLa Municipalité mène déjà d'importantes mesures d'évolution de la politique du \nstationnement, par exemple les créations de zones modérées avec réaménagement des \nsurfaces de stationnement en espaces conviviaux et végétalisés ou dédiés à d'autres \nformes de mobilité. De même, la tarification du stationnement connaît d'importantes \névolutions, tant technologiques (digitalisation du paiement) qu’en termes d'usage \n(conversion des places bleues en places blanches payantes ouvertes aux macarons). Face \nà ce constat, la Municipalité préfère renoncer actuellement à mettre en place une tarification \ndifférenciée du stationnement vu les difficultés techniques évoquées ci-dessus et souhaite \npoursuivre les importants projets autour du stationnement et de requalification des espaces \npublics, qui permettent de dégager des évolutions positives en termes de réduction de la \ncirculation routière au sein de la ville. La Municipalité est également consciente qu'il faut \nprendre du temps pour que les personnes qui conduisent fassent évoluer progressivement \nleurs pratiques et habitudes. Enfin, il convient de relever que la ville n'a pas d'emprise sur \nles tarifs des parkings privés à usage public. \nLa Municipalité estime avoir répondu à la pétition de M. Sylvain Croset et consorts. \n \n\n8. Réponse au postulat de M. Vincent Rossi et consorts: «Arrêtes ton char! \nConfinons les tanks urbains aux oubliettes de l'Histoire lausannoise» \n\n8.1 Rappel du postulat \nDéposé en juin 2020 et renvoyé à la Municipalité en octobre 2022, le postulat de M. Rossi \net consorts demande à la Municipalité d'entreprendre des mesures pour limiter la circulation \nen ville de "véhicules manifestement trop gros". Une série de pistes d'action sont \n\n\n\nRapport-préavis Nº 2024 / 24 du 13 juin 2024 \n\n9 / 12 \n\nsuggérées, dont la création d'une catégorisation municipale de cette typologie de voitures, \nintervenir sur la tarification du stationnement (limitations ou interdictions) ainsi que \nl'établissement de zones où la circulation de ces véhicules est interdite ou déclarée comme \n"non souhaitable".  \n\n8.2 Réponse de la Municipalité \nComme il est détaillé dans la réponse à la pétition de M. Croset, la Ville ne dispose \nd'aucune compétence pouvant limiter ou interdire la circulation et le stationnement de \nvéhicules manifestement trop gros. De même, la demande d’ «objectiver, nommer et \nofficialiser une catégorie de véhicules manifestement trop gros applicable à l'échelon \ncommunal » ne peut pas être satisfaite. Une telle catégorisation n'aurait aucune valeur \nlégale et n'aurait aucune application pratique. De même, indiquer que la circulation de tels \nvéhicules n'est pas souhaitable dans certains quartiers résidentiels ne produirait aucun effet \nsur la circulation, car cette mesure serait dépourvue de toute force juridique. Enfin, la Ville \nne peut pas imposer aux propriétaires de parkings en ouvrage privé d'appliquer certaines \nconditions tarifaires ou relatives à la taille des places de stationnement. Pour ces raisons, il \nest renoncé d'accéder aux requêtes du postulat Vincent Rossi et consorts. \nComme indiqué précédemment, la Municipalité mène actuellement d'importants projets \npour faire évoluer les pratiques de stationnement en ville. Ces politiques visent une \nréduction de la part modale de la voiture au profit de modes plus respectueux du climat et \ns'appliquent pour l'ensemble des véhicules privés en circulation à Lausanne et non pas à \nune seule catégorie déterminée. Les mesures d'aménagement des espaces publics et \nd'évolution du stationnement en voirie contribuent à atteindre les objectifs climatiques fixés \npar la Municipalité. La Municipalité restera attentive aux évolutions technologiques et de la \nlégislation fédérale et selon les opportunités étudiera la pertinence de mettre en œuvre \ncertaines mesures. \nLa Municipalité estime ainsi avoir répondu au postulat de Vincent Rossi et consorts.  \n \n\n9. Réponse au postulat de Ilias Panchard et consorts «Radars pédagogiques : pour \nun libre accès aux données derrière les sourires" \n\n9.1  Rappel du postulat \nLe postulant demande à la Municipalité de mettre à disposition en libre accès les données \nde vitesse relevées par les nombreux radars pédagogiques installés sur le territoire de la \nVille. Ainsi, la population pourrait être mieux renseignée sur la réalité de la circulation \nroutière dans les différents quartiers de la ville. \n\n9.2  Buts et fonctionnement des indicateurs de vitesse \nL'installation d'une soixantaine d'indicateurs de vitesse (appelés également radars \npédagogiques) était une des mesures d'accompagnement à l'introduction en septembre \n2021 de la limitation à 30 km/h durant les heures nocturnes sur la quasi-totalité de la zone \nurbaine de la Ville de Lausanne. Auparavant, ces appareils étaient déjà utilisés à des \nendroits sensibles en termes de sécurité routière, notamment à proximité des \nétablissements scolaires. Désormais, ils font partie des mesures d'accompagnements \nusuelles à la création de nouvelles zones modérées, remplissant leur fonction primordiale \nde sensibilisation des usagères et usagers de la route. Au total, quelque 140 appareils sont \nactuellement en fonction sur l'ensemble du territoire lausannois, y compris dans les zones \nforaines.  \nToutefois, il convient de préciser que ces appareils ne sont pas homologués pour des \nrelevés officiels du nombre de véhicules en circulation et de leurs vitesses. Leur but \nprincipal reste d'indiquer la vitesse instantanée à la personne qui conduit, en l'incitant à \n\n\n\nRapport-préavis Nº 2024 / 24 du 13 juin 2024 \n\n10 / 12 \n\nl'adapter si nécessaire. Ainsi, le même véhicule peut être détecté et enregistré plusieurs \nfois, tandis que la vitesse instantanée relevée comporte une marge d'imprécision. Pour \ntoutes ces raisons, l'analyse des données enregistrées doit se faire avec précaution et la \nvitesse moyenne qui en découle reste indicative et ne peut pas être utilisée comme donnée \nofficielle faisant foi au sens de la loi. \nChaque appareil enregistre quotidiennement des milliers de données et ceux qui sont \nplacés sur des routes à forte circulation peuvent même enregistrer des dizaines de milliers \nde données. Comme différents modèles de différents fournisseurs sont utilisés, il n'est pas \npossible d'avoir une procédure unique pour le téléchargement et le traitement des données. \nCela empêche la mise en place d'un système automatisé pour l'ensemble des appareils. \nAinsi, une mise à disposition de l'ensemble des données s'avère être un projet complexe et \nchronophage.  \n\n9.3  Réponse de la Municipalité: \nLa Municipalité estime que l'énergie fournie pour une publication de ces données n'est pas \nproportionnée. Une analyse ponctuelle effectuée par des spécialistes du domaine reste \npossible, mais le résultat obtenu garde seulement une valeur indicative et non pas légale. \nPar exemple, une telle analyse avait été effectuée en février 2022 afin de tirer un premier \nbilan du respect du 30 km/h de nuit.  \nLes indicateurs de vitesse restent un outil pertinent comme mesure d'accompagnement et \nde sensibilisation à la modération des vitesses de circulation, mais non comme instrument \nde suivi et d'aiguillage des politiques publiques en matière de mobilité, qui requièrent des \nmesures effectuées avec des appareils homologués par la Confédération. Enfin, la \nMunicipalité relève que la quasi-généralisation de la limitation à 30 km/h de jour comme de \nnuit permettra de créer des conditions de circulation plus uniformes sur l'ensemble de la \nville. Cela facilitera l'adoption de l'habitude à une conduite à basses vitesses en tant que \nnouveau standard en milieu urbain.  \n \nLa Municipalité estime avoir ainsi répondu au postulat de M. Ilias Panchard et consorts.  \n \n\n10. Pétition de Vincent Rossi et consorts "Davantage de vert pour les piéton-ne-s de \nla Croix d'Ouchy» \n\n10.1  Rappel de la pétition \nLes pétitionnaires estiment que le carrefour de la Croix d’Ouchy (croisement des avenues \nde Cour et d’Ouchy) est large, à fort trafic et situé sur le chemin d’école de nombreux \nécoliers. Lorsque deux bus demandent la priorité l’un après l’autre, la phase verte pour les \npiétons peut être retardée jusqu’à 3 minutes. Au vu du danger, il est demandé à la \nMunicipalité d’introduire une phase verte supplémentaire, au minimum durant les dix \nminutes qui précèdent ou suivent le début et la fin des cours. \n\n10.2  Réponse de la Municipalité \nUne analyse approfondie du fonctionnement des feux en question a confirmé les \nconstatations des pétitionnaires : quand plusieurs bus demandent la priorité, la phase verte \npour piétons peut effectivement être repoussée jusqu’à 2 minutes et 30 secondes. Le \ncontrôleur fonctionne en mode cyclique adaptatif, c'est-à-dire que c'est la même séquence \nde mouvements qui est donnée, avec une priorité maximale aux bus. Entre la ligne n°2 \n(sens N/S; 6 bus/sens/h) et la ligne n°25 (sens E/O; 8 bus/sens/h), il y a un total de  \n28 bus/h à l’heure de pointe, soit un toutes les deux minutes. L’insertion de chaque bus \ninterrompt l’enchaînement des phases et retarde la phase verte unique pour les piétons \n(c'est-à-dire que tous les feux piétons sont verts en même temps). \n\n\n\nRapport-préavis Nº 2024 / 24 du 13 juin 2024 \n\n11 / 12 \n\nL'analyse a permis de dégager des pistes d'amélioration, notamment au niveau de la \npriorisation des bus, qui ont été implémentées le 9 novembre 2023. Avec ces améliorations \nil a été possible d'abaisser le temps d'attente moyen des piétons en heure de pointe. Celui-\nci se situe actuellement entre 50 et 90 secondes, ce qui est en phase avec les pratiques \ncourantes en ville. Néanmoins, si deux bus de lignes différentes demandent la priorité en \nmême temps, l'attente pour les piétons peut aller jusqu'à 2 minutes. Il est estimé que cette \noccurrence devrait se produire en moyenne une fois toutes les dix minutes.  \nD'autres mesures sont en cours d'évaluation, afin de diminuer davantage les temps \nd'attente durant les périodes qui précèdent ou suivent la fin des horaires scolaires. \nToutefois, une pesée d'intérêts doit avoir lieu, car ces mesures pourraient représenter un \nobstacle pour la vitesse commerciale de transports publics. De plus, l'avenue de Cour est \nune des premières à bénéficier de la réalisation d'une zone 30 sur route affectée à la \ncirculation générale. Cette modération des vitesses rend envisageable la mise en œuvre de \ndavantage de mesures, qui toutefois doivent faire l'objet d'analyses détaillées sur leur \npertinence et proportionnalité.  \nLa Municipalité estime avoir répondu à la pétition de M. Vincent Rossi et consorts. \n \n\n11. Impact sur le développement durable \nLes politiques en mobilité présentées dans ce rapport-préavis contribuent à atteindre \nl'objectif zéro émission de gaz à effet de serre en 2030 dans le domaine de la mobilité. \n\n12. Impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap \nLa politique d'amélioration de la qualité des espaces publics, qui inclut les principes \nd’accessibilité universelle, permet d’améliorer l'accessibilité des personnes à mobilité \nréduite. \n\n13. Aspects financiers \n\n13.1 Incidences sur le budget d’investissement \nCe rapport-préavis n’a pas d’incidence sur le budget d’investissement de la Ville. \n\n13.2 Incidences sur le budget de fonctionnement \nCe rapport-préavis n’a pas d’incidence sur le budget de fonctionnement de la Ville. \n\n14. Conclusions \nEu égard à ce qui précède, la Municipalité vous prie, Monsieur le Président, Mesdames, \nMessieurs, de bien vouloir prendre les résolutions suivantes : \nLe Conseil communal de Lausanne, \nvu le rapport-préavis N° 2024/24  de la Municipalité, du 13 juin 2024  ; \nouï le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\ndécide : \n\n1. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de Dupuis Johann et consorts « Pour \nun fonds d'assainissement et d'indemnisation en matière de bruit routier »; \n\n2. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de Corboz Denis et consorts \n«30km/heure de jour comme de nuit maintenant ! »; \n\n\n\nRapport-préavis Nº 2024 / 24 du 13 juin 2024 \n\n12 / 12 \n\n3. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de Dupuis Johann et consorts « Au \ngalop vers la Ville sans voitures »; \n\n4. d’adopter la réponse de la Municipalité à la pétition de Croset Sylvain «Pour une \nmobilité à taille humaine à Lausanne. Contre le trafic des véhicules individuels \nsurdimensionnés »; \n\n5. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de Vincent Rossi et consorts « Arrête \nton char ! Confinons les tanks urbains aux oubliettes de l'Histoire lausannoise »; \n\n6. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de Panchard Ilias et consorts \n«Radars pédagogiques : pour un libre accès aux données derrière les sourires»; \n\n7. d’adopter la réponse de la Municipalité à la pétition de Rossi Vincent et consorts \n«Davantage de vert pour les piéton-ne-s de la Croix d'Ouchy». \n\n \n \nAu nom de la Municipalité \n\nLe syndic \nGrégoire Junod \n\nLe secrétaire \nSimon Affolter \n\n \n\n\n


name: Question écrite de Gaillard Benoît - Résiliation de convention à la Pontaise

category_fr: Question

text: \nQuestion écrite\n\nRésiliation de convention à la Pontaise entre la maison de quartier et\nl’association quelles causes, quelles suites?\n\nLe fonctionnement de l’animation socio-culturelle à Lausanne prévoit que les différents\nlieux de l’animation soient portés par une association, qui assure un lien avec la\npopulation lausannoise et, en particulier pour les maisons de quartiers, dans les\nréalités locales. Les relations entre la Fondation pour l’animation socio-culturelle,\nchargée de la gestion des lieux et employeuse des personnes actives dans l’animation,\net les associations sont réglées par des conventions.\nLa maison de quartier de la Pontaise était portée, depuis son inauguration en 2013,\npar ‘Association de la Maison de Quartier, fondée la même année. En décembre 2022,\ncette convention a été résiliée, après un conflit qui a duré plusieurs mois et au cours\nduquel une médiation est intervenue, sans succès apparemment.\nLe lien entre les lieux d’animation et les habitant-e-s par une association est\nfondamental pour la légitimité et l’ancrage des activités de la FASL. La fin d’une\nconvention est dés lors une décision lourde de conséquences.\nAfin d’éclaircir la situation et de comprendre comment est gérée une telle situation, je\npose donc les questions suivantes à la Municipalité\n\n1. Pour quelles raisons la convention a-t-elle été résiliée?\n2. Quelles sont les étapes décisionnelles qui conduisent à une telle mesure, qui\n\ndoit en principe être un ultime recours ?\n3. Comment est-il prévu d’assurer un ancrage associatif pour la Maison de quartier\n\nde la Pontaise à l’avenir?\n\nJe remercie par avance la Municipalité pour ses réponses.\n\nLé 23 mar2023)\n\n‘JN: ,!\n\nBenoît Gaiïiard \\\n\n\n


category_fr: Initiative

text: \nInitiative : \n\nTitre: \n\nInitiant: \n\nConseil communal de Lausanne \n\nPostulat \n\nDiagnostiquer les inégalités entre quartiers \n\nMountazar Jaffar \n\nÀ l'instar d'autres villes et espaces urbains, Lausanne n'est pas épargnée par les inégalités en \ntout genre. Si nous pouvons rapidement penser à la répartition des revenus, il y a en réalité toute \nune série de domaines dans lesquels les inégalités entre habitant-e-s des différents quartiers \npeuvent être importantes. Nous pouvons notamment penser aux domaines suivants : \ninfrastructures socioculturelles : Certains quartiers bénéficient de maisons de maître classées \npour l'animation socioculturelle, tandis que d'autres doivent se contenter de locaux exigus et \ninadaptés, sans compter les inégalités liées aux horaires d'ouverture ; accès aux commerces et \nservices de proximité : l'offre commerciale varie considérablement d'un quartier à l'autre, \ninfluençant l'accès des résident·e ·s aux biens et services essentiels ; infrastructures sportives : \ncertains quartiers disposent de terrains multisports modernes, tandis que d'autres n'ont que des \ninstallations vétustes voire aucune installation à proximité. Nous pouvons également penser aux \nespaces verts/parcs, à l'offre de garde d'enfants, au niveau de desserte en transports publics etc. \nCes inégalités peuvent engendrer un sentiment d'abandon chez les habitant-e-s des quartiers \nmoins bien dotés et accentuer les fractures sociales. La Ville agit lorsqu'elle identifie ces \nmanquements ou lorsqu' ils lui sont signalés. Néanmoins, pour éviter une approche sectorielle \net cloisonnée, il est essentiel de disposer d'une vision globale et précise de ces disparités afin \nd 'agir de manière efficace et durable. \n\nLe présent postulat propose à la Municipalité de réaliser un diagnostic social des quartiers à \nl'image de ce qui a par exemple été fait à Genève l. Ce travail permettra, d'une part, d'établir \nune cartographie exhaustive des inégalités, et d'autre part, de définir des indicateurs pertinents \net mesurables, tels que : \n\n• Infrastructures socioculturelles : Surface (rapportée au nombre d'habitants notamment}, \nétat, accessibilité des locaux, horaires d'ouverture, fermetures estivales \n\n• Accès à un commerce (de proximité) : Nombre et diversité des commerces, distance \nmoyenne minimale \n\n• Infrastructures sportives : État, distance et accessibilité des installations sportives (terrain \nmultisport, fitness urbain) \n\n•Santé et qualité de vie: Accès à un médecin de quartiers, qualité de l'air, présence d'espaces \nverts, niveaux de bruit, etc. \n\n1https://www.geneve.ch/autorites-administration/administration-munici pale/departement-cohesion-sociale\nso 1idarite/po1 it i que-social e-prox imite \nhttps ://www.geneve.ch/document/pol itique-sociale-proximite-2018-2022-bi lan-vi l\\e-geneve \n\n\n\nDans un deuxième temps, ces indicateurs et les données récoltées permettront orienteront \nl'action municipale et permettront d'élaborer des stratégies ciblées pour un développement \nurbain plus harmonieux. \n\nCe travail pourra également être l'occasion de réexaminer les limites administratives actuelles \ndes quartiers, qui ne reflètent pas toujours les réalités locales. Par exemple, le regroupement de \nSallaz, Grand-Vennes et Praz-Séchaud en une seule entité masque leurs différences internes. \nDe même, le quartier officiel Montoie/Bourdonnete regroupe les villas des Prés-de\nVidy/Sablon et le quartier même de la Bourdonnette, biaisant ainsi les données statistiques, \nnotamment sur les niveaux de revenus. \n\nPour ces raisons, le présent postulat demande à la Municipalité d'examiner les propositions \nsuivantes: \n\n1. Développer un ensemble d'indicateurs précis et mesurables rendant compte des inégalités \nspatiales et territoriales (dont notamment celles mentionnées ci-dessus) et organiser leur analyse \n\n2. Réaliser cette étude, en collaboration avec des institutions académiques ou des expert-e-s \n\n3. Présenter les résultats de cette étude au Conseil Communal \n\n4. Définir une série d'actions à mener en fonction des résultats obtenus \n\n5. Réfléchir à la pertinence des délimitations statistiques officielles actuelles et aux possibilités \nde les modifier \n\nLausanne, le 12 mars 2025 Initiant : Mountazar Jaffar \n\nc <~-\n2 \n\n\n


name: Interpellation urgente de de Vargas Samuel et crts - Un exercice juste des droits démocratiques, maintenant !

category_fr: Interpellation

text: \nl}}#ô3 \n\nInitiative : \n\nTitre: \n\nInitiant-e(-s) : \n\nConseil communal de Lausanne \n\ninterpellation urgente ( w1.~c'Mcc:._ ne~VJ::>ee) \nUn exercice juste des droits démocratiques, -maintenant ! \n\nSamuel DE V ARGAS Laisser vide \n\nPlusieurs initiatives et référendums sont en cours de récolte de signatures. Il' s'avère que \ncertaines personnes récoltant des signatures usent de méthodes frauduleuses pour parvenir à \nleur fin. Si cette situation n'est malheureusement pas nouvelle, cette pratique entache le \ntravail politique dans son ensemble. Une intervention ainsi qu'une prise de position rapide \nsont nécessaires afin de limiter les conséquences de ces méthodes antidémocratiques. \n\n; \n\nÀ l'occasion de l'assermentation des membres du Conseil communal le 29 juin dernier, les \nmembres de l'orgal)e législatif de la Ville ont notamment prêté le serment de « ... contribuer \nau maintien de l'ordre, de la sûreté de la tranquillité publique. D'avoir dans tout ce qui sera \ndiscuté, la justice et la vérité devant les yeux ... ». En tant qu'élu ·e·x·s, nous avons donc la \nresponsabilité de veiller au respect des institutions politiques et des droits et obligations qui en \ndécoulent. Car depuis quelque temps, certains paris de notre démocratie sont mis à mal par \ndes pratiques frauduleuses. Il est question de la récolte de signatures en usant non seulement \nde mauvaise foi, mais de fausses vérités. Le droit d'initiative et de référendum est garanti par \nla Constitution et ne doit en aucun cas être restreint. Cependant, ces droits viennent avec \ncertaines obligations. \n\nCes · devoirs n'ont manifestement pas été tenus par exemple lors de la récolte de signatures \npour le référendum contre la norme anti-homophobie où certaines personnes ont prétendu \nqu'elles faisaient signer un référendum visant à interdire l'homophobie - soit l'exact contraire \nde ce à quoi servaient les paraphes1• On peut aussi citer un exemple similaire à Neuchâtel \npour la récolte de signatures contre le congé paternité2• \n\nLorsqu'il est question d'agir contre ce genre de méthodes, les autorités se renvoient la balle \nparmi les différents niveaux politiques suisses. Un postulat déposé par monsieur Benjamin \nRudaz demande à étudier l'opportunité de réglementer la récolte de signatures rémunérée, \navec pour objectif de garantir un débat démocratique sain3• Dans le rapport de la commission \nchargée de l'examen de ce dépôt, il en ressort que la marge de manœuvre communale est \nfaible et ne laisse entrevoir aucune avancée significative. S'il est nécessaire d'attendre le \nrapport-préavis de la Municipalité à ce sujet, il est aussi important d'agir rapidement et de \nfaire preuve de volonté politique pour endiguer cette problématique. \n\nCar si les possibilités d'agir pour la Ville sont limitées, elles ne sont pas inexistantes. Les \nautorités communales doivent s'assurer de la libre formation de l'opinion, et réagir en cas \nd'atteinte à ce principe. Il n'est évidemment pas question de porter atteinte aux droits \npolitiques, mai~ ils ne doivent pas pour autant servir de prétexte pour laisser passer des \npratiques antidémocratiques. \n\nEn définitive, il s'agit de faire cesser l'impunité dont font preuve certaines personnes par un \nengagement des groupes représentés au Conseil communal. \n\n\n\nConseil com-munal de Lausanne \n\n1 https://www.swissinfo.ch/fre/politique/des-citoyens-trompés le-référendum-contre-la\nnorme-antihomophobie-dans-la-tourmente/ 448 7 4 2 72 \n\n2 https://www .rts.ch/info/suisse/ 1 0924 3 08-methodes-trompeuses-pour-recolter-les-signa~1res-\ncontre-le-conge-patemite.html · \n\n3 Postulat Benjamin Rudaz « Pour une démocratie vivante, crédible, citoyenne, militante et \ntransparente » du 24 mai 2021 \n\nNous posons les questions suivantes à la Municipalité : \n\n1. Quelles mesures peuvent être entreprises rapidement afin de garantir Je bon déroulement du débat \ndémocratiq.ue dans le cadre de récoltes de signatures ? \n\n2. Le cas échéant, quelles démarches peuvent être initiées par la Ville de Lausanne pour que Je niveau \ncantonal et/ou fédéral propose des solutions concrètes ? \n\n3. Dans le rapport de la commission numéro 10, il est écrit que la Ville de Lausanne demande le \ncontrat de travail auprès des entreprises employant des récolteur·euse ·x·s. À combien s'élève le \nnombre de contrats de travail demandés au cours des trois dernières années et à combien de reprises \ndes problèmes ont-ils été constatés avec la personne récoltant des signah;Jres? \n\n4. Subsidiairement à la question précédente, quels sont les mécanismes en place pour vérifier le travail \neffectué par ces individus ? \n\n5. S'agissant des emplois, quels sont les types de contrats de travail et quels sont les salaires \npratiqués? \n\n6. Des demandes d'autorisations sont déposées lors de la récolte de signatures rémunérées (cf. rapport \nde la commission 10), ne devraient-elles pas faire l'objet d'un émolument? Si tel est déjà le cas, à \ncombien s'élève-t-il, et dans le cas contraire pourquoi n'est-il pas prélevé? \n\n7. En 2019, l'association INCOP Suisse a été épinglée pour ses méthodes contrevenant à l'expression \ncitoyenne fjdèle, la Ville de Lausanne lui-a-telle délivré des autorisations à la suite de ces \névénements ? Si oui, pourquoi ? \n\nLausanne, le 4 mars 2022 \n\nSignataire(s) : \nLaisser vide \n\n2 \n\n\n\nSamuel DE V ARGAS Ariane MORIN \n\nIlias PANCHARD \n\nLouis DANA \n\n< ,. \n\n; \n\n\n


name: Annexe 2 - Dispositions_réglementaires_Préaux_scolaires

category_fr: Document

text: \n\n\n\n\n\n\n\n