name: Préavis N° 2023/31 - Demande de crédit d'étude Temple de la Croix d'Ouchy

category_fr: Préavis

text: \n \n\n \nDemande de crédit d’étude pour la transformation, rénovation et amélioration \nénergétique du Temple de la Croix d’Ouchy et de ses aménagements extérieurs en \nvue d’en faire un lieu dédié à l’accueil d’enfants \n \nPréavis Nº 2023/31  \n Lausanne, le 8 juin 2023 \n\n \n\nMadame la Présidente, Mesdames, Messieurs,  \n\n1. Résumé \nLe Temple de la Croix-d’Ouchy est un élément central de son quartier, sur une parcelle \nréunissant activités scolaires, socioculturelles et espaces publics. Connaissant une \ndiminution de son usage cultuel, il pourrait s’ouvrir à une utilisation comme lieu d’accueil \nparascolaire, et permettrait d’offrir aux ludothèques lausannoises une nouvelle centralité. \nCe projet innovant serait également l’occasion d’offrir un assainissement énergétique du \nbâtiment et d’améliorer les espaces verts avoisinants. Dans cette intention, la Municipalité \nsollicite un crédit d’étude de CHF 600'000.-. \n\n2. Objet du préavis \nPar le présent préavis, la Municipalité demande au Conseil communal de lui allouer un \ncrédit d’étude de CHF 600'000.- relatif aux transformations du Temple de la Croix-d’Ouchy \nen un lieu dédié à l’enfance. Il s’agit d’obtenir un permis de construire en proposant par la \nmême occasion une rénovation et une amélioration énergétique du bâtiment. Ce montant \ncouvrira également les appels d’offres et la préparation à l’exécution. \nLe compte d’attente n° projet 33101000400 / Division 33 de CHF 150'000.- qui a permis de \ncouvrir l’étude de faisabilité en vue de la transformation du temple en un lieu dédié à \nl’accueil d’enfants est compris dans le crédit d’étude demandé. \n\n3. Préambule \nLe Temple de la Croix-d’Ouchy a été construit en 1840 par la communauté anglicane sur un \nterrain fourni par la commune et sur des plans approuvés par la Municipalité. Une fois \nterminé, l’édifice a été remis à la commune qui en assume depuis l’entretien. Le choix du \nsite, au carrefour de deux routes importantes et au centre d’un secteur à desservir et à \nproximité de lieux de résidence, ne doit rien au hasard. Emplacement déjà stratégique en \n1840, le site le deviendra toujours davantage en raison du développement urbain, de la \nconstruction de la gare ferroviaire et maintenant du métro. \nEn 1902, le temple est agrandi avec la construction de son actuel transept et de son \nclocher. En 1917, une salle paroissiale formant une abside est adjointe, à charge de la \nparoisse, à la  partie est du bâtiment. Entre 1941 et 1954, des rénovations intérieures sont \nréalisées, avec le réaménagement de la chaire, la réfection des peintures et la mise en \nplace des vitraux, l’orgue étant quant à lui installé en 1962. En 1980, des travaux de \nrénovation sont envisagés, mais seule la rampe d’accès pour personnes à mobilité réduite \n(PMR) au nord du bâtiment est réalisée. Depuis 1990, plusieurs projets de transformation \n\n \n\n \n \nEnfance,  \njeunesse et  quartiers \n\nLogement, environnement et \narchitecture \n\n \n \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2023/31 du 8 juin 2023 \n\n 2 / 8 \n\nou de rénovation ont été envisagés, seuls des travaux d’entretiens, dont le désamiantage, \nont toutefois été effectués.  \nUne partie du temple (salle paroissiale) est déjà occupée par l’Accueil pour enfants en \nmilieu scolaire (APEMS) de la Croix-d’Ouchy, ainsi que les extérieurs du bâtiment qui \nconstituent un terrain de jeux pour les enfants. La proximité avec l’école et l’APEMS, ainsi \nque sa situation font du temple un lieu central pour le quartier. \nEn ce qui concerne les aménagements extérieurs du temple et la végétation, deux rangées \nd’arbres côtés nord et sud ont été plantées rapidement après sa construction, suivies \nvraisemblablement des cèdres côté ouest lors du premier agrandissement, complétés par \nles aménagements et connexions piétonnes lors de la construction du Centre pluriculturel et \nsocial d’Ouchy (CPO). La rangée nord a été abattue lors de l’agrandissement de l’avenue \nde l’Elysée en 1980, ainsi que, récemment, les deux arbres qui délimitaient le parvis en \npartie est. \n\n4. Etat actuel du site \nL’étude de faisabilité réalisée par le Service d’architecture et du logement (ARLO) a montré \nque le bâtiment présente des signes d’usure de certains éléments, d’importantes \ndéperditions énergétiques et que les aménagements extérieurs nécessitent une certaine \nattention, en particulier pour être adaptés à la présence d’enfants. L’expertise du Service \ndes parcs et domaines (SPADOM) a par conséquent été sollicitée lors de l’étude de \nfaisabilité. \nValeur urbanistique, architecturale et patrimoniale \nLa parcelle n° 5’445 comprend le temple, le CPO, le collège de la Croix-d’Ouchy et la \npromenade de Billancourt, l’ensemble formant un périmètre faisant l’objet d’une \nreconnaissance de l’inventaire fédéral des sites construits d'importance nationale à protéger \nen Suisse (ISOS) de sauvegarde A. Cette reconnaissance a conduit votre Conseil (préavis \nN° 2020/24 « Centre pluriculturel et social d’Ouchy : Renouvellement du droit distinct et \npermanent de superficie ») à accorder le renouvellement pour 50 ans d’un droit de \nsuperficie distinct et permanent à titre gratuit au CPO. \nD’un point de vue architectural, le bâtiment se décompose en deux parties. La première, à \nl’ouest du bâtiment, est dédiée au lieu de culte comprenant le narthex surplombé du clocher \net la nef qui se présente comme un volume simple, sans bas-côté, pourvu d’une galerie \nd’orgue et se terminant par des extensions latérales formant le transept. L’abside, \noriginellement salle paroissiale, est actuellement occupée par l’APEMS de la Croix-d’Ouchy \net présente un état de vétusté important (infiltrations, fenêtres anciennes). \nLe bâtiment figurant en note *3* au recensement architectural et le jardin l’entourant en note \n*4*, les autorités concernées ont été consultées notamment sur la question des vitraux et \nde l’orgue. Dans le cadre de l’étude de faisabilité, il a en effet fallu déterminer dans quelle \nmesure il était possible d’enlever certains vitraux de facture très sombre qui assombrissent \nl’intérieur et ne permettent pas un accueil optimal. Il est ressorti de l’étude que les vitraux \nsont en parfait état, les autorités compétentes ont estimé que leur dépose et leur \nremplacement par des fenêtres aux vitrages blancs étaient possibles, afin de pouvoir \nbénéficier de la lumière du jour et d’une meilleure efficacité énergétique.  \nQuant à l’orgue, il fallait s’assurer de son état général et de la qualité de l’instrument afin de \ngarantir la sécurité des futures et futurs bénéficiaires. Il s’avère que l’orgue est de bonne \nfacture et qu’il peut être conservé moyennant le remplacement du soufflet, prévu dans le \nbudget d’entretien des années à venir. \nEtat structurel \nUne étude visuelle, qui devra être complétée par une étude plus approfondie dans le cadre \ndu crédit d’études, a été réalisée par un bureau externe. Il fait état de l’ensemble des \nfissures des éléments de maçonnerie, de l’état de la charpente et des infiltrations d’eau. Il \npropose une série de mesures à mettre en œuvre lors du chantier de rénovation. Par \nailleurs, une étude sismique a été réalisée portant sur la stabilité du bâtiment. Elle conclut à \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2023/31 du 8 juin 2023 \n\n 3 / 8 \n\nla nécessité de renforcer le clocher en cas de mise en œuvre d’un nouveau programme \nimpliquant une fréquentation du lieu plus importante. \nEtat des installations \nD’un point de vue technique, l’ensemble des installations d’électricité, chauffage et \nventilation est désuet et serait à revoir dans le cadre d’une transformation. Il en est de \nmême pour l’enveloppe du bâtiment qui ne présente aucune isolation en l’état, excepté au \nplafond de l’abside, ce qui engendre d’importantes dépenses de consommation. \nEtat des aménagements extérieurs \nLes aménagements directs autour du temple présentent une arborisation composée de \ngrands arbres nécessitant des soins. Deux de ces arbres ont été abattus sans être \nremplacés le long de l’avenue d’Ouchy laissant un parvis délimité par l’avenue elle-même. \nDe manière générale, le pourtour du temple présente une importante surface en enrobé \ncarrossable et une station de taxi, ces deux derniers points favorisant des stationnements \nréguliers de véhicules. Enfin les éléments de sécurité, tels que les garde-corps entre le \nCPO et le temple ne sont pas aux normes actuelles. \n\n5. Mise à disposition des lieux de culte  \nLa loi sur les relations entre l’Etat et les Eglises reconnues de droit public (LREEDP) régit \nles compétences dévolues aux autorités communales en faveur de l’Eglise évangélique \nréformée du Canton de Vaud (EERV) et de l’Eglise catholique romaine, par la Fédération \necclésiastique romaine du Canton de Vaud (FEDEC-VD).  \nL’article 22 LEERDP alinéa 2 indique que les communes mettent les lieux de culte dont \nelles sont propriétaires à disposition de l’EERV. Elles pourvoient aux frais nécessaires \nd’exploitation et d’entretien courants de ceux-ci, lorsqu’ils sont utilisés par l’EERV et la \nFEDEC-VD (art. 23 LEERDP). \nLe cadre légal prévoit également les dispositions décisionnelles pour affecter les temples à \nd’autres usages. L’article 22 alinéa 4 stipule que « les communes peuvent, après \nconsultation de l’EERV, et, cas échéant, de la FEDEC-VD, attribuer ces lieux de culte à \nd’autres usagers, dans la mesure où ils ne leur sont plus nécessaires ». \nA noter encore que la majorité des locaux paroissiaux sont propriétés des paroisses. \n\n5.1 Nouveaux usages des lieux de culte \nDepuis leur construction, les lieux de culte (nef et locaux paroissiaux) connaissent de \nmultiples usages. En plus de l’essence cultuelle des lieux, ils accueillent des activités \nculturelles (concerts, expositions, spectacles), des fêtes de paroisse, des anniversaires ou \ndes rencontres de sociétés locales. Plusieurs paroisses organisent des actions sociales \ncomme des distributions alimentaires. \nDepuis les années 2000, ce sont des APEMS qui ont pris progressivement place dans les \nlocaux paroissiaux. En deux décennies, ces espaces locatifs sont devenus une composante \nincontournable de la politique communale d’accueil de jour des enfants. Ainsi, on compte \nplus de 25 lieux catholiques et protestants ouverts tous les jours scolaires à des enfants.  \nCeci a l’avantage pour les paroisses de disposer d’une petite rentrée financière mais \nsurtout, elles accueillent et mettent à disposition des espaces pour la vie sociale de \nproximité. C’est aussi l’occasion d’occuper de vastes espaces libres en journée et situés à \nproximité d’autres installations publiques. \nA l’image d’autres communes en Suisse, Lausanne dispose de deux excellents exemples \nde nouvelle affectation de lieux de culte. Ainsi, le temple des Terreaux est un centre culturel \nau centre-ville géré par une fondation depuis le début des années 2000.  \nEn octobre 2007, le Conseil communal a accepté la réponse municipale au postulat « Pour \nune Maison de quartier à la Pontaise » qui visait à créer dans le temple un site multiusage \ncomprenant un APEMS. L’ensemble a été inauguré en septembre 2013. \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2023/31 du 8 juin 2023 \n\n 4 / 8 \n\n5.2 Organisation paroissiale \nLa problématique du nombre des lieux de cultes et de l'intensité de leur occupation est \nconnue des autorités ecclésiastiques. L’Eglise évangélique réformée voit le nombre de ses \nfidèles reculer depuis les années 1970 ; mais elle assiste surtout à une évolution des \npratiques religieuses. La majorité des Vaudois-e-s se rend à un service religieux au moins \nune fois dans l’année ; mais c’est plutôt à l’occasion de cérémonies sociales telles que \nbaptêmes, mariages et enterrements que pour des offices hebdomadaires1. L’évolution des \npratiques implique également des besoins en locaux différents : un trop grand nombre de \nlieux de cultes risque de disperser les participant-e-s au culte et d’affaiblir leur dimension \nsociale, alors que la polyvalence des espaces permet d’offrir de nouvelles manières de \nrassembler les fidèles.  \nRegrouper les activités paroissiales sur un site, voire deux, est une réflexion en cours au \nsein des paroisses et pour certaines déjà actées. Celle-ci va de pair avec l’objectif \ncommunal de réduire le nombre de lieux de culte, dont la Ville est propriétaire.  \nDes rencontres régulières se tiennent entre les autorités de l’EERV, sa coordination \nrégionale et l’administration communale quant au devenir des lieux et à l’œcuménisme. \nLa paroisse de St-Jean comporte quatre lieux de cultes, soit les temples de Montriond, de \nSt-Jean de Cour, de la Croix-d’Ouchy et la chapelle de la Maladière. \nLa paroisse de St-Jean de Cour organise, par conséquent, les offices dominicaux chaque \nsemaine dans un bâtiment différent, soit en moyenne une fois par mois à la Croix d’Ouchy. \nDes premières discussions allant dans ce sens ont été conclues avec la Paroisse de  \nSt-Jean de Cour. Ainsi, les activités de la Paroisse seront concentrées aux temples de \nMontriond et de St-Jean de Cour. La chapelle de la Maladière est, quant à elle, utilisée par \nla pastorale de rue. \n\n6. Appel d’offres architecte \nPour l’attribution du mandat d’architecte, il est envisagé de réaliser une procédure d’appel \nd’offres ouverte. L’attribution de marché pour les autres mandataires et spécialistes se \nferont selon les procédures de gré à gré ou sur invitation en fonction de l’importance du \nmandat. \n\n7. Besoins et programme \n\n7.1 Justification des besoins  \n\n7.1.1 APEMS \nLe Centre Pluriculturel et social d'Ouchy (CPO) accueille tous les jours les enfants du \nCollège de la Croix d’Ouchy le matin, à midi et l’après-midi, après l’école, ainsi que le \nmercredi après-midi. Les périodes de midi et de l’après-midi sont particulièrement chargées \net l’espace au CPO restreint, raison pour laquelle les enfants descendent vers le temple \n(appelé satellite du CPO) pour profiter du terrain ou suivre des activités dans l’actuelle salle \nde paroisse. Cet espace ne peut accueillir actuellement que 36 enfants sur les 99 inscrits et \nsouffre d’installations désuètes (pas de WC). Les espaces extérieurs, peu végétalisés, sont \nen outre limités par la station de taxi et la proximité de la route. \nA la rentrée 2022-2023, on comptait une augmentation de 10 % d’enfants dans le secteur \nde la Croix d’Ouchy et un besoin croissant d’accueil non seulement en parascolaire, mais \négalement en période de vacances scolaires. La transformation du temple permettrait \nd’accueillir 60 enfants à la place des 36 actuels et ainsi d’augmenter l’accueil de l’APEMS \ndu CPO.  \n7.1.2 Ludothèque  \n\n                                                \n1 Statistique Vaud (2021). Religion et spiritualité : une question de genre et de génération. Numerus hors-série – \n\ndécembre 2021 \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2023/31 du 8 juin 2023 \n\n 5 / 8 \n\nOutre la volonté de créer un lieu d’accueil, l’objectif de ce projet est également de \ncentraliser les ludothèques lausannoises en un seul grand espace central et proches de \ncommodités. La ludothèque Pinocchio est active depuis plus de 45 ans et celle de Chailly \nexiste depuis plus de 25 ans. Gérées par des associations, elles bénéficient de subventions \nde la Ville couvrant l’engagement de ludothécaires professionnelles, l’achat de jeux et la \nmise à disposition de locaux. En cinq ans, la ludothèque Pinocchio a vu ses membres \ndoubler (malgré les deux ans de pandémie) et de ce fait, manque d’espace pour assurer un \naccueil de qualité et stocker de nouveaux jeux. De son côté, la ludothèque de Chailly a \négalement acquis de nouveaux jeux et développé ses activités à l’extérieur.  \nCette ludothèque centrale que deviendra le temple permettra une ouverture quotidienne et \nun accueil optimal des familles.   \n7.1.3 APEMS et ludothèque : une synergie bienvenue \nCe nouvel espace transformé offre un double avantage. D’une part, les horaires des deux \nentités seront pensés de sorte à ce que les espaces soient tantôt perméables, tantôt \ncloisonnés selon les besoins. La demande varie en effet selon les jours de la semaine ou \nles moments de l’année, tant pour les APEMS que pour les ludothèques.  \nD’autre part, la forte demande en période de vacances scolaires pourra ainsi être satisfaite \npar cette synergie nouvelle engagée entre l’APEMS et la ludothèque, suivant par-là \nl’exemple d’autres structures (centres aérés, centres aérés urbains, maisons de quartier, \netc.) qui proposent des projets et des programmes communs, adaptés à différents publics \net à différents moments.  \nCe nouvel espace socio-éducatif offre un nouveau lieu de vie aux enfants et aux familles du \nquartier qui répond aux besoins de différents publics tout en étant conforme aux directives \nde l’OAJE relatives à l’accueil parascolaire.  \n7.1.4 Aménagements extérieurs  \nUne valorisation et un aménagement des extérieurs du temple permettraient une meilleure \nsynergie avec les structures scolaires et parascolaires avoisinantes, ainsi que la place de \njeux attenante à l’école. Le quartier tout entier bénéficierait de ces aménagements et le \ntemple deviendrait ainsi une centralité importante pour le quartier. \nPar conséquent, il est prévu d’agir à plusieurs niveaux. Tout d’abord, il convient d’intervenir \nspatialement sur le parvis du temple et de créer une limite entre le parvis et l’avenue \nd’Ouchy. Serait ainsi créé un espace dédié et sûr pour les familles, séparé de l’avenue \nd’Ouchy et offrant un emplacement délimité pour la station de taxi. Ensuite, le projet prévoit \nune diminution des surfaces en enrobé au profit de surfaces perméables, des compléments \nde plantations et des soins apportés à l’arborisation existante. Enfin, le projet comprend une \nmise aux normes des éléments de sécurité tels que les garde-corps et une amélioration des \ncheminements piétonniers. \n\n8. Impact sur le climat et le développement durable  \nSociété : \nPlacé à proximité de l’arrêt Délices du métro m2 et de lignes de bus, le bâtiment se trouve \ndans une zone particulièrement bien desservie en transports publics, au croisement de \ndeux avenues historiques et stratégiques. \nLa mise en place d’un nouveau programme permet une actualisation des niveaux de \nconforts intérieurs tant au niveau des températures et des consommations qu’au niveau de \nl’acoustique, en particulier par rapport à l’avenue de l’Elysée. \nEnfin, le projet devra respecter la norme SIA 500 – Construction sans obstacles, en prenant \nen compte l’accessibilité au bâtiment pour les personnes en situation de handicap, ainsi \nque pour les enfants, les adultes avec poussettes ou les personnes âgées. \n \n \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2023/31 du 8 juin 2023 \n\n 6 / 8 \n\nEconomie : \nDans le cadre de l’étude de faisabilité, une estimation financière sommaire de l’ensemble \nde l’opération de transformation, rénovation et amélioration énergétique a été réalisée et \nexpertisée, elle s’élève à environ CHF 4 millions. Il conviendra d’ajouter à ce montant le \nmobilier de l’accueil et de la ludothèque, les éléments fixes (étagères de rangements) étant \ncompris. L’estimation a été élaborée en fin d’année 2021 sur l’indice de la construction \nd’avril 2021 et expertisée par un bureau externe spécialisé dans la gestion de projet et \nl’économie de la construction.  \nEnvironnement : \nDu point de vue des énergies, le site est relié au chauffage à distance, l’ensemble des \ninstallations et distributions doit toutefois être revu et mis aux normes. De même, des \nréflexions sur le développement de production d'énergie solaire seront menées, en tenant \ncompte des aspects patrimoniaux du bâtiment. \nOn peut souligner que l’intention du projet est de ne toucher que faiblement le bâtiment \nexistant. Cela présente comme avantages, d’une part, de minimiser au maximum les \nmontants liés à la démolition et au gros-œuvre qui engendrent rapidement des coûts \nimportants et d’autre part, de permettre une réversibilité, si nécessaire à long terme, en \nayant effectué les interventions liées à l’amélioration énergétique. Cette dernière permet \nselon les diagrammes CECB de passer d’une classe énergétique G du bâtiment actuel à \nune classe C, soit une économie sur les consommations de 60 %, donc un gain annuel \nestimé de 115'000 kWh/an, soit d’environ CHF 13'000.- /an selon les tarifications actuelles. \nIl est envisagé pour le projet, la mise en place d’une isolation thermique intérieure contre \nles murs et dans les combles, ainsi qu’un remplacement d’une part des vitraux et fenêtres \npar des éléments thermiquement performants et laissant passer la lumière naturelle, ainsi \nqu’un système de ventilation avec récupération de chaleur, le tout permettant l’économie de \nconsommation mentionnée précédemment. L’utilisation de matériaux biosourcés est \nprivilégiée. \nEnfin, les interventions sur les aménagements extérieurs visent à améliorer la situation en \nprofitant et complétant l’existant. \n\n9. Impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap \nDans le cadre de l’étude de faisabilité, le Service d’architecture et du logement a consulté \nl’Association Vaudoise pour la Construction Adaptée aux personnes Handicapées \n(AVACAH) sur les questions d’accessibilité pour les personnes en situation de handicap, \nainsi que le référent accessibilité du Service d’architecture et du logement et les inspecteurs \nde l’Office des permis de construire. \nL’accès PMR et poussettes au bâtiment pour la ludothèque comme pour l’accueil emprunte \nla rampe existante au nord du bâtiment. Chacun des programmes est pourvu d’un WC \nhandicapé et d’une plateforme élévatrice mise en place dans les emmarchements au \nniveau de l’actuelle chaire du temple, afin de permettre l’accessibilité de part et d’autre du \nchangement de dénivelé existant. \n\n10. Estimation des couts des études et calendrier \n\n10.1 Etat financier \nLe compte d’attente n° projet 33101000400 / Division 33 de CHF 150’000.- a permis de \ncouvrir les frais d’études et de faisabilité. Le solde actuel sur le compte est CHF 95'740.-. \nAfin de pouvoir mener le projet jusqu’à l’obtention du permis de construire et la \nconsolidation d’un devis général par des mandataires externes pour le bâtiment, SPADOM \nconduisant les études sur les aménagements extérieurs, nous sollicitons un crédit d’études \npermettant de financer les études de projet jusqu’à la phase d’appel d’offres et préparation \nà l’exécution. \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2023/31 du 8 juin 2023 \n\n 7 / 8 \n\n10.2 Coût du crédit d’étude \nLe crédit d’étude sollicité s’élève à CHF 600'000.- Il se compose de la manière suivante : \nCFC Description Montant TTC\n\n10 Relevés, études statiques 10'000\n\n29 Honoraires\nHonoraires pour architecte, ingénieurs civils, ingénieur CVCR, ingénieur \nS, ingénieur E, ingénieur protection incendie, ingénieur physique du \nbâtiment, ingénieur acoustique\n\n51 Autorisation, taxes 50'000\n\n52 Echantillons, maquettes, reproductions 10'000\n\n56 Expertises, sondages 10'000\n\n60 Divers et imprévus\n5% du CFC 29 Honoraires\n\n59 Compte d'attente 54'260\n\nTotal crédit d'étude 600'000\n\n445'740\n\n20'000\n\n \nFig.1 : Décomposition des montants du crédit d’étude, CFC 2 chiffres. \n\nCes montants ont été appréciés grâce à l’expertise financière du projet élaborée par ARLO \nlors de l’étude de faisabilité en juin 2022 et confirmés par un bureau externe spécialisé en \néconomie de la construction. \n\n10.3 Calendrier des opérations \n- Avant-projet et devis général     décembre 2024 \n- Autorisation de construire / obtention d’autorisation  février à octobre 2025 \n- Préavis crédit d’ouvrage      janvier 2026 \n- Ouverture du chantier      juin 2026 \n- Fin de chantier, mise en service      décembre 2027 \n\n11. Aspects financiers \nLa présente demande de crédit s’inscrit dans les montants prévus au plan des \ninvestissements du Secrétariat général de la Direction de l’Enfance, de la jeunesse et des \nquartiers pour les années 2023 à 2026 pour un montant de CHF 4'000'000.- pour le \nbâtiment. \n11.1 Incidences sur le budget d’investissement \n\n(en milliers de CHF) 2023 2024 2025 2026 2027 2028 Total\n\nDépenses d’investissements 10 195 300 95 0 0 600\n\nRecettes d'investissements 0\n\nTotal net 10 195 300 95 600\n\n \n11.2  Incidences sur le budget de fonctionnement \nCe préavis n’a pas d’incidence sur le budget de fonctionnement de la Ville. \n \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2023/31 du 8 juin 2023 \n\n 8 / 8 \n\n12. Conclusions \nEu égard à ce qui précède, la Municipalité vous prie, Madame la Présidente, Mesdames, \nMessieurs, de bien vouloir prendre les résolutions suivantes : \nLe Conseil communal de Lausanne, \nvu le préavis N° 2023/31  de la Municipalité, du 8 juin 2023 ; \nouï le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\ndécide : \n\n1. d’octroyer un crédit de CHF 600’000.- en vue d’une étude destiné à la transformation, \nrénovation et amélioration énergétique du Temple de la Croix d’Ouchy et de ses \naménagements extérieurs en vue d’en faire un lieu dédié à l’accueil d’enfants ;  \n\n2. de balancer le montant des dépenses du compte d’attente n° projet 33101000400  \nDivision 33 sur le crédit mentionné sous le chiffre 1.\n\n \n\n \nAu nom de la Municipalité \n\nLe syndic \nGrégoire Junod \n\nLe secrétaire \nSimon Affolter \n\n07c798f74e174f6e9733a6309304394bQuartiers, jeunesse et familles \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nAnnexe : schéma des synergies entre les programmes de l’accueil et de la ludothèque \n \n \n\n\n


parent_type: affair

name: Postulat de Misiego Céline et crts - Un billet de bus pour tous les enfants !

category_fr: Initiative

format: application/pdf

text: \nConseil communal de Lausanne \n\nPostulat : Un billet de bus pour tous les enfants ! \n\nLes enfants habitant à plus d'un kilomètre de l'école ont droit à un abonnement de \nbus gratuit. Cet abonnement leur permet de se rendre aux activités extrascolaires \nmais également aux activités scolaires hors bâtiment. Par contre, les enfants \nhabitant à moins d'un kilomètre de leur école ne bénéficient pas d'un abonnement et \ndoivent donc se rendre à leur frais aux activités scolaires hors bâtiment. Cela \nengendre donc un cout supplémentaire pour la famille et peut être difficile pour \ncertaines familles à revenus bas et comptant plusieurs enfants. \n\nMais surtout, cela constitue une inégalité de traitement pour les activités scolaires et \nceci en totale infraction de l'article 19 Constitution qui stipule que tous les moyens \nnécessaires servant directement le but de l'enseignement obligatoire doivent être mis \ngratuitement à disposition. En ce sens, le Tribunal fédéral a émis un arrêt (Arrêt du 7 \ndécembre 2017 (2C_206/2016)) qui annule deux dispositions de la loi thurgovienne \nsur l'école obligatoire. Celles-ci prévoyaient la possibilité de prélever une \nparticipation auprès des parents pour les éventuels coûts de cours de langues \n(allemand) en faveur de leurs enfants, ainsi que de manifestations scolaires \nobligatoires. Ces deux dispositions ne sont pas compatibles avec le droit \nconstitutionnel à un enseignement de base gratuit. \n\nLes activités extrascolaires, qu'elles soient sportives, ludiques, artistiques, sociales \nou culturelles, contribuent à consolider les aspirations scolaires des enfan\\s. leur per\nmettent de découvrir leurs talents et leurs intérêts et d'élaborer. leur projet de forma\ntion. Il est prouvé que les jeunes qui pratiquent des activités extrascolaires ont sou\nvent des aspirations scolaires plus soutenues et sont plus motivés à poursuivre de \nplus longues études, puis que la majorité des activités sportives et artistiques im\npliquent indirectement beaucoup de notions de mathématiques, d'orientation spa\ntiale, de coordination, de gestion du temps, du rythme, etc. \n\nLes activités extra scolaires sont importantes pour la santé des enfants, car elles \nfavorisent leur épanouissement personnel et social, constituent des passe-temps \ninstructifs et divertissants, permettent de développer leurs talents, de renforcer leurs \nconnaissances, leurs compétences, leur sentiment d'appartenance, l'apprentissage \nde valeurs comme la persévérance et le sens des responsabilités et leur permettent \nd'éviter la sédentarité et l'addiction aux écrans. Elles apportent également des \nbienfaits d'ordre relationnel, car elles favorisent les liens avec leurs pairs et avec des \nadultes significatifs et permettent de tisser des amitiés, ce qui contribue à \nJ'épanouissement personnel de l'enfant. Quand les activités sont bien guidées et bien \nstructurées, les enfants s'entraident et s'encouragent à s'améliorer, ce qui est \négalement bénéfique pour leur estime de soi et par conséquent être plus à l'aise à \nl'école. \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \nIl n'est pas acceptable qu'un enfant, contrairement à certains de ses camarades, soit \nempêché de participer à une activité extrascolaire par manque de moyen de ses \nparents. \n\nCe postulat souhaite don·c réparer une inégalité et permettre à la Municipalité de se \nmettre en conformité avec notre Constitution, mais il souhaite également voire plus \nloin et permettre aux enfants de pouvoir se développer harmonieusement sans que \nle coût du déplacement soit un problème. Il souhaite enfin permettre de développer \nune habitude à utiliser les transports publics dès le plus jeune âge. \n\nLe présent postulat invite la Municipalité à étudier l'opportunité d'offrir un titre \nde transports à tous les écoliers et écolières de notre ville. \n\nLausanne, le 12.02.2019 Les initiantes : \nCéline Misiego \nLaura Manzoni \n\n\n


category_fr: Communication

text: \nVille de Lausanne\nMunicipalité\n\nA Mesdames et Messieurs\nles membres du Conseil communal\n1002 Lausanne\n\nLausanne, le 25 avril 2023\n\nEvolution du Système d’information RH (SIRH) de la Ville\n\nMadame la Présidente, Mesdames, Messieurs,\n\nLa Municipalité est chargée, au travers de son Service du personnel, de développer une\npolitique du personnel harmonisée, globale et cohérente pour les employées et employés\nde l’administration communale.\nLa gestion du personnel s’appuie sur un système d’information des ressources humaines\n(SIRH) composé de plusieurs briques logicielles. Le SIRH prend en charge les quelques\n5600 collaboratrices et collaborateurs fixes et 2650 collaboratrices et collaborateurs\ntemporaires engagé-e-s par la Ville,\nLes principaux processus RH sont soutenus par l’ERP PeopleSoft1 (Gestion administrative,\npaie, formation, évaluation, gestion des absences, libre-service employé, libre-service\nmanager, etc.).\nLERP PeopleSoft a été mis en place entre les années 2004 et 2008 pour la partie gestion\nadministrative et paie. Son utilisation s’est étoffée au fil du temps et de nouveaux modules\nont été mis à disposition afin de remplir les différents besoins liées à l’évolution de la\npratique RH. De plus, d’autres outils ont été mis en place progressivement, afin de faciliter\nla gestion de différents processus RH, par le biais de divers systèmes applicatifs. La plupart\nde ces systèmes font l’objet d’un échange de données avec PeopleSoft.\n\nAu fil du temps, la complexification des processus, mais également l’évolution des besoins\nen matière de gestion RH ont fait apparaître un besoin de renouvellement des applications\nutilisées, certaines n’étant plus adaptées aux exigences des processus, ou devenant\nobsolètes au niveau technique et/ou sécuritaire. En outre, il est récemment apparu que\nl’ERP PeopleSoft ne sera plus maintenu dans la version actuellement utilisée à la Ville par\nl’éditeur Oracle à horizon de huit ans.\n\nLe terme” ERP »est l’acronyme de « Entreprise Resource Planning »dont la traduction littérale est « Planification des\nressources de l’entreprise\n\nSecrétariat municipal\n\nplace de la Palud 2— case postale 6904—1002 Lausanne\n\nmunicipalite@lausannech\n\n\n\nCompte tenu de l’imbrication des différentes applications utilisées et leur dépendance avec\nl’ERP Peoplesoft, il est donc indispensable de pouvoir faire évoluer le SIRH dans sa\ntransversalité.\n\nCompte tenu des enjeux tant humains que financiers liés à l’implémentation d’un nouvel\nERP, il est primordial, en amont de toute acquisition, de procéder à un examen exhaustif\ndes processus, des besoins et des contraintes. Cette étude doit définir les principales\nexigences et justifier l’acquisition d’un périmètre applicatif cohérent.\n\nEn outre, la diversité des solutions sur le marché impose de mener une étude sur les\ndifférentes variantes possibles, afin de pouvoir proposer l’outil le plus en adéquation avec\nles besoins de la Ville dans le prochain rapport-préavis.\n\nDans sa séance du 30 mars 2023 la Municipalité a approuvé une demande d’ouverture d’un\ncompte d’attente d’un montant de CHF 300000.- permettant de couvrir les frais liés à cette\nétude comparative.\n\nConformément à l’article 106 du règlement du Conseil communal, la Commission des\nfinances du Conseil communal a été dûment consultée et a donné son accord lors de sa\nséance du 24avril 2023. Une communication est maintenant adressée au Conseil\ncommunal.\n\nEn vous remerciant par avance de la suite que vous donnerez à la présente demande, nous\nvous prions d’agréer, Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, nos salutations\ndistinguées.\n\nAu nom de la Municipalité\n\nLe syndic Le secrétaire\n\nGrégoire Junod Simon Affolter\n\nÇ1\n\n212\n\n\n


name: Délibéré 12e séance CC du 31.01.2023 - Renvoi Municipalité - Pétition au CC de M. Alain Bron - Pour une information au public

category_fr: Délibéré

text: \nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n12 séance du mardi 31janvier2023\n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\nvu la pétition de M. Alain Bron pour une information au public)?;\n\n— vu le rapport de la Commission permanente des pétitions\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde renvoyer cette pétition à la Municipalité pour étude et communication, en vertu de\nl’article 73 lift, b) du Règlement du Conseil communal.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi 31janvier deux mille vingt-trois.\n\nLa présidente: Le secrétaire\n\n\n


text: \nVersion 3.3 \n\nPôle Gare : Léman 2030 – Aménagement des espaces publics du quartier sous-gare \nCrédit d’études \n \nPréavis Nº 2023 / 59  \n Lausanne, le 16 novembre 2023 \n\n \n\nMonsieur le Président, Mesdames, Messieurs,  \n\n1. Résumé \nLe projet de l’agrandissement et de la modernisation de la gare de Lausanne, réelle inter-\nface de transports publics, offrira une grande perméabilité de la gare entre le nord et le sud \net impactera en profondeur les quartiers environnants, dont le quartier sous-gare au sud \ndes voies ferrées. Le long de la rue du Simplon, la nouvelle gare, bâtiment de 400 m de \nlong supportant la plateforme ferroviaire, redéfinit les accès depuis et vers ce quartier, et \npermet la création d’une nouvelle place publique dite des Saugettes. \nAyant pour objectif d’accompagner les évolutions du quartier induites par le projet des Che-\nmins de fer fédéraux (CFF), la Municipalité a décidé de conduire un concours pour le réa-\nménagement des espaces publics du quartier sous-gare. Désigné par la Municipalité en juil-\nlet 2018, le projet lauréat préserve le tissu commercial et l’esprit du quartier par l’aménage-\nment d’espaces de vie conviviaux où la végétalisation et l’arborisation seront d’importance, \nla mobilité active prioritaire, l’offre en stationnement vélos augmentée et prioritairement en \nouvrage pour les voitures. L’accessibilité à ce quartier, extrêmement bien connecté aux \ntransports publics (métros, trains, bus), est repensée pour répondre aux besoins tant des \nriveraines et riverains, des commerçantes et commerçants, des personnes en situation de \nhandicap (PSH) que des voyageuses et voyageurs.  \nDepuis, la qualité et la convivialité des espaces publics conjuguées avec une mobilité active \net apaisée ont été confirmées comme enjeux de législature 2021-2026 et comme moyen de \ncontribuer aux objectifs du Plan climat de réaliser « zéro émission » en matière de mobilité \nd’ici 2030, de lutter contre les îlots de chaleurs et d’augmenter la canopée1. \nContribuant à l’atteinte de ces objectifs ambitieux, le présent préavis a pour but l’octroi d’un \ncrédit d’investissement du patrimoine administratif de CHF 2’302'000.- pour financer les \nétudes du projet d’aménagement des espaces publics du quartier sous-gare, jusqu’à l’ob-\ntention du permis de construire, qui comprennent celles pour : la cohérence spatiale et \nfonctionnelle avec l’ensemble des projets autour de la gare, la végétalisation, la mobilité, les \nréseaux d'eau (potable et évacuation), les réseaux électricité, chauffage à distance et \nl’éclairage public. \nLe présent préavis participe à la mise en œuvre des objectifs suivants du programme de lé-\ngislature :  \n3. Vers une mobilité active & apaisée   \n4. Des espaces publics transformés & agréables   \n12. Soigner l’environnement & la biodiversité   \n\n                                                \n1 Préavis N° 2020/54 « Plan climat », Préavis N° 2021/15 « Objectif canopée – stratégie d’arborisation de la Ville de Lau-\n\nsanne », Préavis N° 2023/ 26 « Mobilité durable, Préavis Rues vivantes II ? ». \n\n \n\n \nLogement, environnement et architecture \nServices industriels \nSécurité et économie \n \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2023/59 du 16 novembre 2023 \n\n 2 / 11 \n\n15. Des réseaux et des équipements performants \n\n2. Objet du Préavis \nLe préavis permettra de financer les études du projet des espaces publics (phase SIA 3 - \naménagement, mobilité) jusqu’à l’obtention du permis de construire. Il s’agit en effet d’une \npart d’avoir une autorisation de construire en force avant fin 2027, si la Ville souhaite béné-\nficier de la participation financière de la Confédération (PALM de 2e génération) et, d’autre \npart, de coordonner le développement du projet des CFF et des espaces publics sous-gare, \nainsi que leurs réalisations futures. Les espaces publics tels qu’envisagés se caractérisent \npar des places, des rues, des espaces de séjour conviviaux et un renforcement significatif \nde la végétalisation et de l’arborisation. La piétonisation d’une partie du boulevard de \nGrancy contribuera à l’apaisement du quartier, le tout pensé pour l’ensemble de la popula-\ntion, des usagères et usagers de la gare, des personnes en situation de handicap, des ha-\nbitantes et habitants et des commerçantes et commerçants. \nA ce jour, le projet des espaces publics sous-gare, dont notamment l’organisation du con-\ncours et des études préparatoires, ont été financés par le préavis N° 2014/33 « Léman \n2030 – crédit d’études pour le premier volet des études du Pôle Gare », le rapport-préavis \nN° 2015/18 « Léman 2030 – crédit d’études – deuxième volet des études du « Pôle Gare » \n– Etude du projet de construction du sous-sol de la place de la Gare – Concours et commu-\nnication », ainsi que par le préavis N° 2019/51 « Situation du développement des projets \ndans le périmètre Pôle Gare – Financement de la part communale à l’infrastructure multi-\nmodale de la place de la Gare dans le contexte du projet CFF de l’agrandissement de la \ngare de Lausanne programme Léman 2030 ». \n\n3. Le périmètre Pôle Gare – une portion de ville en mutation  \nLa Ville de Lausanne comprend en son cœur le périmètre Pôle Gare qui sera en pleine mu-\ntation ces prochaines années. Il est composé du projet de l’agrandissement et la moderni-\nsation de la gare, de l’interface multimodale de la place de la Gare (la place et son sous-\nsol), de Plateforme 10 du côté ouest, des projets des avenues Louis-Ruchonnet et de la \nGare, des espaces publics sous-gare ainsi que du quartier des Fleurettes. \nCes projets, développés selon des temporalités qui leurs sont propres et conduits par diffé-\nrents maîtres d’ouvrage, seront connectés par des nouveaux et généreux espaces publics. \nL’ensemble constitue un espace majeur du centre-ville, une portion stratégique de la ville \nen mutation. \n\n Figure 1 - périmètre Pôle Gare – maîtrise d’ouvrage █ Ville de Lausanne █ Canton de Vaud █ CFF █ SV Rasude \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2023/59 du 16 novembre 2023 \n\n 3 / 11 \n\nLe principal élément déclencheur du développement du périmètre Pôle Gare est le projet de \nl’agrandissement et la modernisation de la gare mis à l’enquête par les CFF en 2015. Il in-\nclut de nombreuses parties qui sont des constructions nouvelles ayant des incidences sur \nl’espace public et sur le bâti alentour. \nEn tant que partenaire du développement du projet, la Commune a saisi l’opportunité d’ac-\ncompagner cet important renouvellement urbain en initiant des projets de réaménagement \ndes espaces publics, soit : \n— la place de la Gare et ses accroches (bas de l’avenue de la Gare, bas de l’avenue \n\nLouis-Ruchonnet, haut de l’avenue William-Fraisse, bas de la rue du Petit-Chêne) ; \n— le quartier des Fleurettes ; \n— le quartier sous-gare, objet du présent préavis. \nLes objectifs globaux sont d’assurer un renouveau urbain en termes d’accessibilité et d’es-\npaces publics de qualité qui pourront profiter aux très nombreuses usagères et usagers de \nla gare de Lausanne, habitantes et habitants et commerçantes et commerçants. \nAu sud des voies ferrées, à la rue du Simplon, l’espace libéré par la démolition de l’actuel \nparking et des immeubles de logement aux numéros 22, 24 et 26 permettra aux CFF la \nconstruction d’un nouveau bâtiment supportant la plateforme ferroviaire ; il comprendra des \ncommerces, une vélostation de 450 places, divers accès depuis et vers le quartier sous-\ngare et une entrée généreuse ouverte sur la place publique dite des Saugettes. En réponse \naux nouveaux usages du domaine public induits par ce dispositif, un projet de réaménage-\nment des espaces publics a été initié par différentes démarches participatives et notam-\nment l’organisation d’un concours. \nLe projet lauréat, désigné par la Municipalité en 2018, préserve les éléments constitutifs de \nla qualité de vie de ce quartier accueillant du logement à forte densité, un maillage commer-\ncial spécifique à cette partie de la ville, dont des commerces indépendants et lieux de res-\ntauration à forte identité.  \nLa cohérence de l’ensemble des projets d’aménagement des espaces publics dans le péri-\nmètre Pôle Gare, situés dans un tissu urbain très dense, permet de répondre à la volonté \nde la Municipalité de réaliser des espaces publics de qualité qui améliorent le cadre de vie \npour toutes et tous2. Ils sont l’occasion d’accorder plus d’attention aux personnes à pied, à \nvélo, ainsi qu’aux personnes en situation de handicap, en donnant la priorité aux modes ac-\ntifs et aux transports publics3, de contribuer à réduire les effets des îlots de chaleur urbains \npar l’augmentation de l’arborisation4 et de renforcer le lien social ainsi que l’activité écono-\nmique, tout en tenant compte des besoins des habitantes et habitants, entre autres. \n\n4. Préavis votés et études réalisées \n4.1 Préavis votés \nAfin de financer les études préliminaires nécessaires aux projets de réaménagement des \nespaces publics induits par les chantiers de « Léman 2030 », ainsi que celles nécessaires \nau projet de l’aménagement des espaces publics du quartier sous-gare, le Conseil commu-\nnal a déjà alloué plusieurs crédits via les trois préavis suivants : \n— préavis N° 2014/33 « Léman 2030 – crédit d’études pour le premier volet des études du \n\nPôle Gare » de CHF 1'730'000.-, crédit d’étude bouclé via un balancement dans le préa-\nvis N° 2019/51 ci-dessous, qui a permis de financer pour CHF 111'600.- différentes \nétudes pour les espaces publics sous-gare (mobilité – analyse fonctionnelle) ; \n\n                                                \n2 Préavis N° 2021/13 « Stratégie de requalification des espaces publics et réponse à quatre postulats relatifs au réaménage-\n\nment des espaces publics » et Rues vivantes I et II. \n3 Préavis N° 2023/ 26 « Mobilité durable ». \n4 Préavis N° 2020/54 « Plan climat » et préavis N° 2021/15 « Objectif canopée – stratégie d’arborisation de la Ville de Lau-\n\nsanne ». \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2023/59 du 16 novembre 2023 \n\n 4 / 11 \n\n— préavis N° 2015/18 « Léman 2030 – crédit d’études pour le deuxième volet des études \ndu Pôle Gare » de CHF 1'500'000.- permettant de financer entre autre les études du \nconcept d’aménagement des espaces publics au sud des voie ferrées (CHF 450'000.-) \net les frais liés à la stratégie de communication (CHF 150’000.-) ; \n\n— préavis N° 2019/51 « Situation du développement des projets dans le périmètre Pôle \nGare - Financement de la part communale à l’infrastructure multimodale de la place de \nla Gare dans le contexte du projet CFF de l’agrandissement de la gare de Lausanne du \nprogramme Léman 2030 » de CHF 22'400'000.- permettant, entre autres, de lancer et \nde financer les études préliminaires des espaces publics sous-gare (CHF 200'000.-). \n\nPour le quartier sous-gare, il s’agissait spécifiquement, en amont de la phase d’avant-pro-\njet, de coordonner les espaces publics adjacents à la façade sud de la gare avec les CFF, \ndont notamment la place des Saugettes, la rue du Simplon et le chemin des Epinettes.  \n4.2 Situation des crédits alloués \nLe tableau suivant présente la situation au 30 septembre 2023 des crédits alloués : \n\n \nDépenses au \n\n30.09.2023  \nen CHF \n\nRemarques \n\nPréavis N°2015/18   \n\nEspaces publics 367'000.- Ces dépenses ont été engagées dans l’organi-\nsation du concours d’espace public sous-gare, \nle déroulement proprement dit du concours et \nà la publication-communication des résultats. \n\nCommunication 139'700.- Ces dépenses ont permis, d’une part, de me-\nner une participation publique sur le réaména-\ngement des espaces publics sous-gare et, \nd’autre part, de communiquer les résultats, \nceci préalablement au lancement du concours \nd’architecture-paysagiste. \n\nPréavis N° 2019/51   \n\nEtudes des espaces \npublics sous-gare et \nmandats spécifiques \n\n193'850.- Ces dépenses comprennent les études prélimi-\nnaires du projet sous-gare menées par les \nmandataires architectes-paysagistes et ingé-\nnieurs mobilité. \n\nTotal 700'550.-  \n\n \n\n5. Projet des espaces publics du quartier sous-gare – Enjeux et études à conduire \n5.1 Enjeux \nAujourd’hui, doivent être conduites les études pour le développement du projet lauréat \n(phase SIA 3 Etude de projet) qui s’articule autour du boulevard de Grancy en tant que gé-\nnéreuse promenade urbaine piétonne sur l’axe est-ouest, la place des Saugettes, véritable \nporte d’entrée du quartier depuis la gare, et l’esplanade Stücky au sud. \n  \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2023/59 du 16 novembre 2023 \n\n 5 / 11 \n\nFigure 2 - Projet Lauréat 2018 - Rue du Simplon \n\n \nFigure 3 - Projet Lauréat 2018 - Rue du Simplon \n\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nLe projet de réaménagement, portion de ville apaisée, se doit de répondre aux objectifs du \nprogramme de législature et du Plan climat qui se traduira par une forte composante paysa-\ngère comprenant de nombreux arbres. Il s’agit de prioriser les mobilités actives et les trans-\nports publics par le développement d’un quartier où les places de stationnement des voi-\ntures sont fortement réduites en faveur de parkings en ouvrage et les besoins en stationne-\nment vélos couverts selon les projections à l’horizon du projet. Par ailleurs, il s’agit d’inté-\ngrer tant l’accessibilité des personnes en situation de handicap qu’une offre taxi et des \nplaces de livraison pour les commerces, au regard d’une attractivité renouvelée du quartier. \nOuverts à tous et toutes, ces espaces réaménagés doivent contribuer significativement aux \nobjectifs d’arborisation, tant en termes d’effet canopée qu’en termes d’amélioration paysa-\ngère, pour répondre à l’effet de l’îlot de chaleur urbain spécifiquement identifié dans le sec-\nteur de la gare. \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2023/59 du 16 novembre 2023 \n\n 6 / 11 \n\n5.2 Etudes à conduire \n\n5.2.1 Architecte-paysagiste et ingénieur mobilité \nPour répondre à ces enjeux et objectifs, les études du projet d’aménagement devront spéci-\nfiquement traiter les aspects suivants : cohérence spatiale et fonctionnelle, dimension pay-\nsagère (arborisation – végétalisation), mobilité (accessibilité, stationnement). \nCohérence spatiale et fonctionnelle  \nLe projet du quartier sous-gare est en lien direct avec des projets connexes dont celui de \nl’agrandissement et la modernisation de la gare, du bâtiment des Epinettes, des métros, de \nPlateforme 10 et du quartier de la Rasude. Le nombre et la complexité de ces projets né-\ncessitent une coordination fine pour assurer une cohérence spatiale et fonctionnelle de l’en-\nsemble. \nArborisation – végétalisation  \nLe projet des espaces publics s’accompagne d’un renforcement de l’arborisation et de la \nvégétation sur l’ensemble du quartier. Il s’agira de créer des continuités paysagères, du \nmaillage écologique en effectuant des plantations aussi continues que possible pour affir-\nmer la place de l’arbre en ville. L’ensemble permettra de poursuivre l’objectif d’augmenta-\ntion de la canopée de la Ville de Lausanne et de lutter contre les îlots de chaleurs grâce à \nune arborisation généreuse sur le périmètre, tout en cherchant à réduire l’imperméabilité \ndes revêtements. \nMobilité (accessibilité et stationnement) \nDu point de vue de l’accessibilité, l’aménagement d’une zone piétonne dans le secteur du \nboulevard de Grancy et d’une zone de rencontre accessible aux taxis, aux ayants droit, aux \npersonnes à mobilité réduite (PMR) et aux livraisons à la rue du Simplon, implique une réor-\nganisation globale de la circulation à l’échelle du quartier. Le trafic individuel motorisé est \nlimité à deux boucles de circulation à 30 km/h de part et d’autre du secteur (est-ouest). \nElles permettent l’accès à certaines fonctions de stationnement à l’instar notamment des \ntaxis, des places de dépose-minute, places PMR et de motos. Le projet accueille la voie \nverte d’agglomération (ci-après VVA) qui se dédouble au sein du quartier pour proposer à la \nfois un itinéraire sur la rue du Simplon et un autre sur le boulevard de Grancy, l’ensemble \ndevant contribuer au doublement du nombre d’usagères et usagers se rendant à vélo à la \ngare. Ce dispositif contribue à l’apaisement du quartier et aux objectifs de mobilité durable \n(piétons, vélos, transports publics). Une attention particulière sera donnée à l’accessibilité \ndes personnes en situation de handicap. Le projet proposera un équilibre entre les nom-\nbreux usages et mobilités attendus à terme, en assurant la sécurité des flux de mobilité \ndouce transversaux et longitudinaux. \nDu point de vue du stationnement, l’offre a été définie afin de renforcer le transfert modal \npar une offre en stationnement sur voirie pour les voitures fortement réduite et un renforce-\nment substantiel de celui pour les vélos dans l’ensemble du quartier. Certaines fonctions de \nstationnement à l’instar notamment des taxis, de places de dépose-minute et de motos sont \nréparties à l’est et à l’ouest du quartier. L’offre en stationnement pour les personnes en si-\ntuation de handicap répondra finement à leurs besoins, tout comme les besoins essentiel \nde positionnement adéquat des places de livraison. Les études permettront d’affiner l’offre \nau regard des objectifs du Plan climat et de la qualité des réaménagements des espaces \npublics. \n\n5.2.2 Etudes spécifiques \nDans le cadre du développement du projet d’aménagement des espaces publics seront me-\nnées différentes études spécifiques ayant trait à l’analyse de l’état de l’infrastructure rou-\ntière, à l’analyse pédologique5 de la régénération des sols au pied des arbres et au dia-\ngnostic phytosanitaire des arbres. Une étude acoustique des parties du projet, qui sont des \n\n                                                \n5 Etude de la formation et de l’évolution des sols sous l’action naturelle : climat, activité biologique, végétation, \n\netc.  \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2023/59 du 16 novembre 2023 \n\n 7 / 11 \n\nespaces de circulation, sera également conduite conformément à l’exigence de la procé-\ndure d’autorisation selon la loi sur les routes (LRou). L’objectif est de contrôler le respect de \nl’ordonnance sur la protection contre le bruit et présenter les mesures envisagées pour sa-\ntisfaire aux exigences légales. Le projet fera enfin l’objet d’une analyse de sa conformité au \nregard de l’accessibilité universelle. \n\n5.2.3 Réseaux du Service de l’eau – eau potable et évacuation \nLe projet d’aménagement des espaces publics sur le périmètre considéré est l’occasion \npour le Service de l’eau de coordonner et planifier des interventions nécessaires au main-\ntien de son réseau de distribution d’eau potable, ainsi que de développement du réseau pu-\nblic d’évacuation conformément au Plan général d’évacuation des eaux (PGEE) communal. \nIl est ainsi prévu les travaux de génie civil suivants : \n— remplacement du réseau de distribution d’eau potable (boulevard de Grancy, rue du \n\nSimplon (est), avenue du Rond-Point) ; \n— remplacement du réseau d’évacuation unitaire subsistant par un équipement en sys-\n\ntème séparatif (boulevard de Grancy (est), rue du Simplon (est)) ; \n— construction du puits d’accès et de raccordement de la future galerie de liaison eaux \n\nclaires rue du Petit-Chêne – avenue d’Ouchy. \nLe financement pour l’ensemble de ces travaux s’effectuera par le biais du crédit cadre an-\nnuel / d’un préavis spécifique. \n\n5.2.4 Réseaux des Services industriels de Lausanne (SIL) – électricité et chauffage à dis-\ntance \n\nLe projet d’aménagement doit tenir compte des réseaux existants et futurs afin de garantir \nune exploitation pérenne. \nPlus particulièrement, un placement judicieux des nouveaux arbres permettant d’éviter les \nconflits avec les réseaux, qui seraient dommageables aussi bien pour l’exploitation par les \nSIL que pour la longévité des arbres, doit être étudié. \nSi le projet d’aménagement ne peut éviter les conflits avec les réseaux existants, un dépla-\ncement de ces derniers devra être étudié par le projet avec la consultation des gestion-\nnaires de réseau des SIL. \nEn ce qui concerne le réseau d’électricité, les SIL profiteront du projet pour renouveler une \npartie de leur infrastructure, ce qui impliquera la pose de nouvelles batteries de tubes et la \nréalisation de sondages pour le tirage des câbles. Le projet devra inclure toutes les études \nd’aménagement et de génie civil (GC) nécessaires à l’intégration des infrastructures des \nSIL, selon les intentions rappelées en annexe. \nLe réseau de chauffage à distance a prévu d’étendre son réseau dans le quartier à l’horizon \n2030. Afin de limiter les impacts sur les riverains, ces travaux seront réalisés en même \ntemps dans le cadre du projet. Les études du projet devront donc inclure toutes les études \nd’aménagement et de GC nécessaires à l’intégration des infrastructures des SIL. \nLes mandataires, qui réaliseront les études du projet établiront un plan coordonné incluant \nles aménagements de surface (notamment les arbres), les réseaux existants, et les réseaux \nfuturs à construire. \n\n5.2.5 Réseaux des Services industriels de Lausanne – éclairage public \nDans le cadre des études de projet, le mandataire devra définir le concept nocturne d’occu-\npation des espaces publics, selon directives du nouveau Plan Lumière, en collaboration et \nselon directives de l’éclairage public de Lausanne. \nUne fois les concepts de base admis, l’éclairage public établira un projet d’aménagement et \nd’implantation des points lumineux dans le respect des normes et des directives de l’Asso-\nciation suisse pour l’éclairage (SLG), ainsi que des directives du Plan Lumière, avec choix \nde types luminaires en fonction des typologies de supports. \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2023/59 du 16 novembre 2023 \n\n 8 / 11 \n\nL’éclairage public établira également un plan de principe de tracé des infrastructures sou-\nterraines et hors sol pour ce qui sera nécessaire pour les futures installations, câbles et \néquipements de l’éclairage public. \nSur la base des plans de principe des tracés de l’éclairage public, le mandataire établira les \nplans coordonnés des travaux de GC et haussera la mise en soumission. \nLe suivi des travaux se fera par la Direction générale et locale des travaux, avec l’accompa-\ngnement du bureau d’études et du montage de l’éclairage public lausannois. \nAu niveau financement, le présent préavis prend en charge les mandats d’études externali-\nsés. Les prestations d’études internes de l’éclairage public seront financées par le préavis \nspécifique du Plan Lumière. \n\n6. Planification \nLa requalification des espaces publics du « Pôle Gare » est tributaire des contraintes de ca-\nlendrier des autres chantiers, en particulier ceux des chantiers CFF. Ainsi, le réaménage-\nment des espaces publics du quartier sous-gare sera réalisé par étape. L’objectif est que \nles travaux soient coordonnés avec le chantier de la gare. Pour ce faire, une co-activité des \nchantiers devra être planifiée au stade du projet de construction. \n\n7. Impact sur le climat et le développement durable \nLe projet du quartier sous-gare est en phase avec les différents politiques publiques et en-\ngagements de la Municipalité en faveur de la réalisation d’espaces publics agréables favori-\nsant le vivre ensemble, où la mobilité est apaisée et l’attractivité de la ville accrue. \nL’aménagement du quartier sous-gare, comprenant en son cœur une zone piétonne et des \nplaces publiques, permet de rééquilibrer l’usage de la voirie en faveur des mobilités actives \net d’une appropriation par tous et toutes. Le projet contribue ainsi à l’atteinte des objectifs \ndu Plan Climat et ses différentes mesures d’atténuation, telles que diminuer les surfaces \ndédiées au stationnement des transports individuels motorisés (objectif n° 54), augmenter \nle stationnement vélo (objectif n° 33), encourager la marche et le vélo pour les courts par-\ncours (objectif n° 41), réaliser des zones de rencontre (objectif n° 37) et piétonnes (objectif \nn° 39), favoriser des centralités de quartier à forte mixité d’usage (objectif n° 25) et créer \nune ville à portée de pas (objectif n° 38). \nLe soin particulier à la réalisation d’espaces publics de très haute qualité pour le quartier \nsous-gare, munis d’une importante arborisation, permettra d’améliorer significativement la \nqualité de vie des habitantes et habitants, des usagères et usagers et contribuera à lutter \ncontre les îlots de chaleur. \n\n8. Impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap \nLe projet des espaces publics du quartier sous-gare, financé par ce préavis, contribuera à \naugmenter la mise à disposition d’espaces qualitatifs et conviviaux qui pourront aisément \nêtre appropriés par les habitantes et habitants, les usagères et usagers et les commer-\nçantes et commerçants. \nLe cœur du quartier à vocation piétonne et ses nouvelles places publiques des Saugettes et \nStücky favoriseront les interactions sociales et le vivre ensemble qui bénéficieront aussi aux \npersonnes en situation de handicap. \nLe stationnement et la dépose-minute seront également réfléchis pour ce public-cible.  \nLes normes techniques6 professionnelles ayant trait à l’accessibilité universelle et aux be-\nsoins spécifiques des personnes en situation de handicap et des personnes à mobilité ré-\nduite seront prises en compte en amont du projet, par le biais d’un mandat auprès d’un bu-\nreau spécialisé. Les différents détails d’aménagement tels que les pentes maximales ou la \n\n                                                \n6 Norme VSS 640 075 « Espace de circulation sans obstacle ». \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2023/59 du 16 novembre 2023 \n\n 9 / 11 \n\nmatérialité seront déterminés de façon à respecter lesdites normes, afin d’offrir un aména-\ngement attractif et inclusif. \n\n9. Aspects financiers \nCompte tenu des devis estimatifs présentés par le lauréat retenu (« Le boulevard »), avant \nle début des études, et des montants conventionnés avec les partenaires, le coût des \nétudes pour le réaménagement des espaces publics jusqu’à l’enquête publique est le sui-\nvant : \n\nPrestations Montants \nCHF – TTC \n\nService d’architecture et du logement – aménagements / études \nprincipales et spécifiques – honoraires 1'472'000.- \n\nArchitecte-paysagiste (projet d’espace public y compris composante pay-\nsagère ; dossier d’enquête publique) 1'100'000.- \n\nIngénieur mobilité (développement de toutes les fonctionnalités à intégrer \ndans le dossier d’enquête publique) 200'000.- \n\nEtudes spécifiques : génie civil (CHF 65'000.-), pédologie et diagnostic \nphytosanitaire (CHF 40'000.-), acoustique (CHF 35'000.-), accessibilité \nuniverselle (CHF 32'000.-) \n\n172'000.- \n\nService de l’eau – réseaux / études – honoraires 96'000.- \nEtudes spécifiques du réseau d’eau 96'000.- \nServices industriels – réseaux / études – honoraires 134'000.- \nIngénieurs civils (développement réseaux : déplacement, renouvèlement, \ncomplément) 134'000.- \n\nBalancement du crédit d’étude (préavis N° 2015/18) 600'000.- \nTotal 2'302'000.- \n\nQuant au coût des travaux de réalisation des espaces publics sous-gare (hors réseaux SIL \net Service de l’eau (EAU)), il est actuellement estimé à CHF 17'100'000.-. Ce projet pourra \nbénéficier de participations de tiers à hauteur de CHF 8'872'000.- (PALM – 2e génération : \nCHF 3'233’000.- ;  \nCFF et Canton de Vaud : CHF 5'639’000.-). \n9.1 Incidences sur le budget d’investissement \n(en milliers de CHF) 2024 2025 2026 2027 Total\n\nDépenses d’investissements 1'130 472 100 0 1'702\n\nBalancement du crédit d'étude 600 0 0 0 600\n\nRecettes d'investissements 0 0 0 0 0\n\nTotal net 1'730 472 100 0 2'302  \n \nCe crédit d’étude pour les aménagements des espaces publics du quartier sous-gare est \ninscrit au Plan des investissements 2024-2027 pour CHF 2'072'000.-, le complément de \nCHF 230'000.- correspond à la part des études relatives aux réseaux des SIL et du Service \nde l’eau. \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2023/59 du 16 novembre 2023 \n\n 10 / 11 \n\n9.2 Incidences sur le budget de fonctionnement \n\n2024 2025 2026 2027 Total\n\nPersonnel suppl. (en EPT) 0 0 0 0 0,0\n\n(en milliers de CHF)\n\nCharges de personnel 0 0 0 0 0,0\n\nCharges d'exploitation 0 0 0 0 0,0\n\nCharges d'intérêts 0 19,5 19,5 19,5 58,5\n\nAmortissements 0 1'730,0 472,0 100 2'302,0\n\nTotal charges suppl. 0,0 1'749,5 491,5 119,5 2'360,5\n\nDiminution de charges 0 0 0 0 0,0\n\nRevenus 0 0 0 0 0,0\n\nTotal net 0,0 1'749,5 491,5 119,5 2'360,5\n\n \nSur la base d’un taux d’intérêt moyen de 2% pour les SIL, de 1.75% pour EAU et de 1.50% \npour le Service d’architecture et logement (ARLO), les intérêts théoriques moyens dévelop-\npés par le présent Préavis s’élèvent à CHF 19'500.- par année à compter de l’année 2025. \nCes intérêts seront répartis sur les trois budgets de fonctionnement à hauteur de \nCHF 1'500.- pour les SIL, CHF 900.- pour EAU et CHF 17'100.- pour ARLO. \nConsidérant que les dépenses d’investissement concernent des frais d’études, ceux-ci se-\nront amortis annuellement, à compter de l’année 2025, en fonction des dépenses effectives \nde l’exercice précédent. \n\n10. Conclusions \nEu égard à ce qui précède, la Municipalité vous prie, Monsieur le Président, Mesdames, \nMessieurs, de bien vouloir prendre les résolutions suivantes : \nLe Conseil communal de Lausanne, \nvu le Préavis N° 2023/59 de la Municipalité, du 16 novembre 2023 ; \nouï le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \ndécide :\n1. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine administratif de \n\nCHF 2'302'000.- pour permettre le financement des études du projet d’aménagement \ndes espaces publics du quartier sous-gare, des études pour les réseaux des SIL et des \nétudes pour les réseaux d’eaux potables et évacuation ; \n\n2. d’amortir annuellement la somme prévue sous chiffre 1 par les rubriques du budget de \nfonctionnement no 30.331 du Service d’architecture et du logement, no  21.331 du Ser-\nvice de l’eau et no 47.331 des Services industriels ; \n\n3. de faire figurer les intérêts relatifs aux dépenses découlant du crédit mentionné sous \nchiffre 1 sur les rubriques no 30.390 du Service d’architecture et du logement, \nno 21.390 du Service de l’eau et no 47.322 des Services industriels ; \n\n  \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2023/59 du 16 novembre 2023 \n\n 11 / 11 \n\n4. de balancer les dépenses comptabilisées du crédit d’études n° 30101000200 ouvert \npour couvrir les études préliminaires, sur le crédit d’investissement mentionné sous \nchiffre 1. \n\n \nAu nom de la Municipalité \n\nLe syndic \nGrégoire Junod \n\nLe secrétaire \nSimon Affolter \n\nIMGARCHLEA-19000101-12000000Architecture et logement \n \n \n \nAnnexe : Plan concours espaces publics sous-gare « Le Boulevard » \n\n\n


Réponse question écrite signée

category_fr: Réponse

text: \nVille de Lausanne\nMunicipalité\n\nA Mesdames et Messieurs\nles membres du Conseil communal\n1002 Lausanne\n\nLausanne, le 30juin 2022\n\nRéponse à la question écrite n°11 de M. Jacques Pernet du 8octobre2021 « A\nquelles taxes sommes-nous soumis?»\n\nMonsieur le Président, Mesdames, Messieurs,\n\nPréambule\n\nConsidérant que l’une des tâches du Conseil Communal est de voter ou de ralifier les taxes\nau travers des règlements, le conseiller communal M. Jacques Pernet sollicite la Municipa\nlité, par le biais de la question écrite citée en titre, afin de porter à la connaissance du Con\nseil les diverses taxes, émoluments et redevances que la Ville de Lausanne perçoit auprès\ndes personnes morales et physiques.\n\nRappel de la demande\n\n« Sous forme de tableau, les soussignés demandent à la Municipalité de bien vouloir établir\nune liste des taxes et redevances en vigueur à ce jour et de la présenter aux membres de\nce Conseil.\n\nAfin de permettre au membre lamba de ce Conseil de s’y retrouver, les soussignés seraient\nreconnaissants à la Municipalité de répondre à cette question sous forme de tableau com\nprenant, entre autres, les données suivantes\n\nPour chaque taxe ou redevance\n\n- Le nom de la direction concernée\n- Le nom de la taxe ou redevance\n- La date (ou l’année) de son entrée en vigueur\n- Le montant de la taxe ou redevance, le cas échéant, la base de calcul\n- Son imputation ou quel en est le/a bénéficiaire (très succinctement)\n- Le total encaissé en 2019 pour ladite taxe ou redevance.\n\nEn vous remerciant par avance de vos informations à ce sujet, nous vous présentons nos\nrespectueuses salutations.\n\nSecrétariat municipal\n\nplace de la Palud 2 — case postale 6904 — 1002 Lausanne\n\nmunicipalite@lausanne.ch\n\n\n\nRéponse de la Municipalité\n\nAfin de répondre à cette question en prenant en considération les informations les plus à\njour possible, il a été pris pour base d’analyse les montants portés au budget 2022.\n\nPar ailleurs, afin d’assurer l’exhaustivité des données, l’ensemble des dispositions régle\nmentaires disponibles sur le recueil systématique lausannois (w vw.[ausarin ch) a été\npassé en revue.\n\nUne liste présentant les différents règlements est annexée à la présente (annexe 1). Elle\nindique les montants portés au budget 2022 concernant chaque thématique. De plus, le lien\nsur le site internet de la Ville figure également sur le document, ceci afin d’accéder à de\nplus amples informations, Compte tenu de la nature différente de chaque règlement, il se\nrait difficilement lisible de lister tous les tarifs, taxes, etc. s’agissant des différentes presta\ntions.\n\nLa Municipalité estime avoir ainsi répondu à la question de M. Pernet.\n\nAinsi adopté en séance de Municipalité, à Lausanne, e 30juin 2022.\n\nAu nom de la Municipalité\n\nLa ,ViceS’ ndique\nN ach1’(tzistorf\n\nLe secrétaire\nSimon Affolter\n\nAnnexe Liste des règlements en lien avec des tarifs/taxes/émoluments\n\n2/2\n\n\n


POS_Enfants au boulot_Neumann

text: \nConseil communal de Lausanne\n\nInitiative : postulat\n\nTitre : Fêter le travail, prendre les enfants au boulot?\n\nCe postulat vise à garantir à l’ensemble des enfants lausannois une prestation\nd’accueil adéquate durant le congé octroyé le 1er mai, et pour tout autre congé\naux élèves octroyé hors vacances scolaires et jours fériés officiels.\n\nLe 1er mai, on célèbre la Fête du Travail, on honore celles et ceux qui se sont\nmobilisés et se mobilisent encore pour en améliorer les conditions, et pour certains\nd’entre nous, on manifeste.\n\nS’il ne s’agit pas d’un jour de congé officiel, l’administration communale lausannoise\nest fermée le i& mai, et les enfants se voient donner congé à l’école. Ce congé\nscolaire est de la compétence des Conseils d’établissement et s’inscrit dans le cadre\nde l’article 69 de la Loi sur l’Enseignement Obligatoire (LEO) qui les autorisent à\noctroyer un maximum de deux demi-journées de congé par année scolaire.\n\nA Lausanne, pour les enfants inscrits à l’année dans une structure d’accueil de type\nAPEMS, un horaire élargi est le plus souvent assuré par cette structure, et une partie\ndes parents qui ne bénéficient pas d’un congé de leur employeur ce jour-là ont donc\nune solution de garde.\n\nEt pour les autres, qui ont organisé leur vie professionnelle de manière à pouvoir\naller chercher leur enfant à la sortie de l’école, mais ne sont pas pour autant inactifs\ntout la journée ? Rien.\n\nPourtant, lorsque le corps enseignant d’un établissement doit se rendre à une\nformation, une permanence est organisée sur inscription préalable, dans les locaux\nde l’école.\n\nNous souhaitons qu’une organisation similaire soit proposée pour le 1& mai ou tout\nautre congé scolaire déterminé par les Conseils d’établissement, afin que les parents\nqui travaillent ne doivent pas célébrer le travail en prenant leurs enfants au travail.\n\nConclusions\n\nLe présent postulat invite la Municipalité à étudier l’opportunité de\n\nmettre en place une permanence d’accueil pour les élèves de 1P à 6P lors des congés\nsupplémentaires octroyés aux classes par le Conseil d’établissement en application de\nl’article 69 de la LEO, et ceci y compris pour celles et ceux qui ne sont pas inscrits à l’année\nen APEMS ou autre structure parascolaire sur cette journée là.\n\nLausanne, le 10 mai 2023 Mme Sarah NEUMANN\n\nJoélle Racine:\n\nYvan Salzmann: C1\n\nlnitiant-e(-s) Sarah NEUMANN\n\nSignataire(s_\n\nMusa Kamenica\n\nSéverine Graif:\n\n\n\nConseil communal de Lausanne\n\nl’initiant-e propose au Conseil de renvoyer ce postulat:\n\nChoisissez un élément.\n\n2\n\n\n


name: Rapport Commission n° 90 - Rapport-préavis N° 2023/67 - Le développement de la place économique lausannoise - Réponse à 8 postulats

category_fr: Rapport

text: \nConseil communal de Lausanne\n\nRapport de la commission N° 90\n\nchargée de l’examen du rapport-préavis N° 2023(67 «Le développement de\nla place économique lausannoise - Réponses à huit postulats relatifs à\nl’économie lausannoise»\n\nPrésidence : Mmc Virginie CAVALLI (VLib).\n\nMembres présents M. Louis DANA (soc.); Mme Séverine GRAFE (rempl. M.\nYusuf KULMIYE (soc.)); Mmc Lana CUETO (rempl. Gaelle MIELI\n(soc.)); Mmc Sarah NEUMANN (soc.);; Mme Anna CROLE-REES\n(PLR) ; M. Jacques PERNET (PLR) ; Mmc Françoise PIRON (PLR);;\nM. Eric BETTENS (Les Verts); M. Oleg GAFNER (Les Verts); Mme\nAnaïs TIMOFTE (EàG); M. Valentin CHRISTE (UDC)\n\nMembres excusés : M. Valéry BEAUD (Les Verts)\n\nMembres absents\n\nReprésentant-e-s de la Municipalité : M. Pierre-Antoine HILDBRAND, directeur de la\nsécurité et de l’économie,\n\nlnvité-e(-s) M. Alessandro DOZIO, chef de l’office d’appui\néconomique et statistique\n\nNotes de séances Mmc Chloé AUGSBURGER\n\nLieu : Hôtel de Ville, salle des commissions\nDate :18 mars 2024\nDébut et fin de la séance : 8h30 — 10h30\n\n1. Discussion générale\n\nMonsieur le Municipal en charge de la sécurité et l’économie (ci-après : Monsieur le\nMunicipal) présente le chef de l’office de l’appui économique et statistique. Il occupe une\nfonction importante au sein de l’administration communale puisque son office tient les\nstatistiques que la Ville doit émettre à l’attention du Canton et de la Confédération mais aussi\nun nombre important de statistiques internes. Il a également développé une expertise dans les\ndomaines économiques en lien avec différents tableaux de bord que la Municipalité souhaite\nsuivre et qui sont disponibles sur son site internet.\n\nPour rappel, la présente commission s’est réunie afin de voter le préavis N° 2023/67 « Le\ndéveloppement de la place économique lausannoise - Réponses à huit postulats relatifs à\nl’économie lausannoise », qui sont les suivants\n\n1. Postulat de M. Philippe Miauton et consorts\n\n« Rendre Lausanne plus riche)>\n\n2. Postulat de Mme Anna Crole-Rees et consorts\n\n« Après l’environnement, la sécurité et la mobilité: le bien-être social et économique de\nla population lausannoise! »\n\n\n\nConseil communal de Lausanne\n\n3. Postulat de Mme Anna Crole-Rees et consorts\n\n« Le bonheur à Lausanne : où en est-on?»\n\n4. Postulat de M. Jacques Pernet et consorts\n\n« Quel futur pour le commerce lausannois?»\n\n5. Postulat de Mme Françoise Piron et consorts\n\n« Pour que les commerçant-e-s bénéficient dune procédure administrative efficace »\n\n6. Postulat de M. Nicolas Tripet et consorts\n\n«Taxes et bureaucratie : simplifier la vie des commerçants»\n\n7. Postulat de M. Denis Corboz\n\n«Développement de laide de livraison à domicile»\n\n8. Postulat de M. Bertrand Picard et consorts\n\n« P+R+S Parc’n’ride’n’shop »\n\nLes commissaires entament ensuite un premier tour de table en exprimant les diverses\nremarques et opinions générales concernant le rapport de préavis.\n\nEn premier lieu, plusieurs commissaires remercient Monsieur le Municipal et le service\nconcerné pour la qualité de ce rapport de préavis et les précieuses informations sur l’économie\nlausannoise qui y figurent. La suite des interventions continue ensuite autour des points\ncomplémentaires au rapport de préavis sur lesquels les commissaires auraient souhaité avoir\nplus de détails.\n\nUn commissaire ouvre celle discussion en évoquant le fait que les postulats Piron et Tripet\n(sur la simplification de la bureaucratie) mériteraient plus de détails sur le nombre d’appuis qui\nsont demandés et quelle est l’utilisation effective de celle hotline de support, ainsi que de\nsavoir comment elle est utilisée, quels sont les types de questions posées et de quelle façon\nle service répond aux différentes interrogations des administrés. Pour les deux postulats PLR,\nqui datent de 2017, il conçoit que la demande était que la Municipalité étudie l’opportunité de\nfaire quelque chose mais il aurait voulu nettement plus de matière à ce niveau-là.\n\nUne commissaire relève que les aspect sociaux ont malheureusement été délaissés dans le\nrapport de préavis et qu’ils ne devraient pas être sous-estimés, car ils influencent clairement\nl’état général de la santé de la population et de leurs votes. De plus, plusieurs commissaires\nregrettent que le préavis n’évoque pas plus le futur de la stratégie de développement\néconomique de la Municipalité mais qu’il soit plutôt tourné sur ce qui a été fait et ce qui a été\nfait par les collaboratrices-eurs du service de la Promotion économique. Il est également dit à\nplusieurs reprises qu’une telle stratégie de développement économique devrait être réfléchie\net conçue pour une période plus longue qu’une législature. A contrario, plusieurs commissaires\ninterviennent sur le fait le fait que la Municipalité porte l’accent sur le social et pas assez sur\nl’économie.\n\nPlusieurs commissaires ajoutent qu’il manque en effet une ligne et une direction stratégique\nclaire avec des buts fixés pour le développement de l’économie lausannoise. De plus, il est\névoqué dans plusieurs interventions de commissaires que ces 8 postulats ne peuvent souvent\npas être traités exhaustivement uniquement par la Direction de la sécurité et de l’économie.\nEn effet, des aspects fiscaux, de mobilité etc. soit qui concernent intrinsèquement le\ndynamisme d’une économie locale mériteraient d’y être abordés de façon plus approfondie.\nAinsi, le concours des directions concernées dans l’établissement de ce préavis aurait été\nsouhaitable. En effet, à la lecture du préavis, il est difficile de savoir si la priorité de la\nMunicipalité sera mise sur la création de places de travail à Lausanne (en tenant compte des\n\n2\n\n\n\nConseil communal de Lausanne\n\nnouvelles réalités induites par le développement du télétravail), le fait d’attirer des nouveaux\ncontribuables ou des grandes entreprises.\n\nConcernant le regret du manque de regard sur l’avenir du préavis évoqué par plusieurs\ncommissaires, un commissaire nuance ce propos en rappelant que le rôle de la Ville de\nLausanne dans sa promotion économique devrait être avant tout d’offrir des conditions-cadres\noptimales aux acteurs privés pour leur donner envie de faire prospérer l’économie\nlausannoise. Selon lui, ce n’est pas à l’autorité politique de piloter l’entier de l’activité\néconomique. De plus, Lausanne n’ayant pas l’héritage industriel ou financier d’autres grandes\nvilles suisses, il est encore plus nécessaire de favoriser ces conditions-cadres. En ce sens et\ntoujours selon ce même commissaire, chacun devrait fournir un effort au sein du Conseil\ncommunal pour éviter d’empiler les interdictions et les restrictions, ce qui profiterait\npassablement à l’économie lausannoise au sens large.\n\nAprès les commentaires généraux sur le préavis des commissaires, Monsieur le Municipal\nexplique que la réponse apportée dans le rapport-préavis est celle de la direction sécurité et\néconomie validée par la Municipalité. La discussion des conditions-cadres au développement\néconomique d’une Ville butera immanquablement sur des questions d’accessibilité et de\nliaison en matière de transports, qui sont des conditions principales au développement\néconomique d’une ville ainsi que sur des questions de conditions cadres en matière de\nformation et de travail puis également sur des questions de fiscalité. A l’évidence, ce rapport\npréavis ne parle et ne peut pas parler de mobilité, ni de formation professionnelle, ni de fiscalité\npuisqu’il n’émane pas des directions qui gèrent ces dicastères. Il ajoute également qu’il existe\ntout types d’approches lorsqu’il s’agit de développement économique et que chaque activité\n(commerçante, culturelle, sportive, développement des écoles et des solutions de gardes etc.)\na un impact économique. Ses services ont en conséquence répondu le plus complètement\npossible dans le cadre de leurs attributions.\n\nDans le cadre de l’établissement de ce préavis, la Direction de la sécurité et de l’économie a\ntravaillé sur d’autres axes. Le rapport de préavis tire les leçons de ce qui n’a pas fonctionné à\nLausanne, par exemple le développement de la place financière, de grandes industries\nchimiques, l’implantation de sièges d’assurances ou d’organisations internationales (sauf en\nce qui concerne le ClO et quelques organisations internationales liées au sport) ou de\nl’administration fédérale. Enfin, il est également rappelé que les grandes écoles sont en réalité\nsises en majeure partie sur des communes limitrophes à Lausanne.\n\nMonsieur le Municipal conclut donc que le seul domaine dans lequel Lausanne s’est fait une\nplace et pourrait s’en faire une encore plus grande, c’est celui de la santé, notamment grâce\nau développement du site du Biôpole. L’axe stratégique pour la Ville est donc le\ndéveloppement des hautes écoles et la captation des nouveaux chefs d’entreprises qui se\nlancent dans le domaine des technologies et de la santé.\n\nLausanne est bien placée pour ce développement, à l’instar de la transformation du site de\nBeaulieu pour appuyer le développement de la Clinique de la Source et de son école avec un\nespoir de développer un écosystème autour de l’innovation sur les thématiques du sport, de\nl’alimentation et les soins à la personne. La ville constitue le pôle le plus important pour le\ncanton de Vaud et pour toute la Suisse romande. Il s’agit de l’endroit où il y a le plus\nd’investissement de capitaux-risques avec des fonds externes. En priorisant le développement\nde ce secteur à Lausanne, la Municipalité souhaite que Lausanne devienne une place de\nréférence en matière de santé, qui est un besoin universel pour l’ensemble de la société.\n\nEnfin, Monsieur le Municipal relève les comportements de consommateurs des conseillers\ncommunaux et de la Municipalité ne sont pas représentatifs de la société. En effet, en ce qui\nconcerne le commerce alimentaire, les statistiques sont très claires la majorité des\nlausannois-e-s remplissent leur frigo grâce aux étals des deux géants oranges. Il rappelle\n\n3\n\n\n\nConseil communal de Lausanne\n\négalement que les communes n’ont pas toutes les cartes en mains pour pouvoir orienter\nl’économie locale, notamment en ce qui concerne les horaires d’ouverture des magasins, de\nla part dédiée logement VS commerce, etc. Bien entendu, il est normal que ces questions\nsuscitent des débats importants au sein du Conseil communal mais la Ville ne peut agir que\nlà où elle a une carte à jouer. C’est pour cette raison qu’une mention fait référence dans le\nrapport-préavis à ces différents sites stratégiques qui sont exposés dans les PDCom et sur\nlesquels la Municipalité continue à travailler.\n\nDiscussions particulières (sur le texte du préavis lui-même)\n\nSur la question du profil économique de la place lausannoise et des orientations de son\ndéveloppement, un commissaire est d’avis que le rôle du secteur du tourisme, apportant 2\nmilliards par an à l’économie lausannoise au sens large (sport, culture, santé, affaires) n’est\npas assez mis en avant. Une commissaire ajoute le fait que le rôle de l’essor des hautes écoles\nn’est pas à oublier, car celui-ci apportera, tout comme le Biôpole, plus de tourisme d’affaires.\n\nMonsieur le Municipal en charge de la sécurité et de l’économie ne dit pas l’inverse dans le\nrapport-préavis. Le rapport souligne premièrement la santé, puis le tourisme et l’importance\ndu sport. En revanche, il indique que Lausanne n’a pas performé sur l’augmentation du\ntourisme d’affaires lié à ces activités. Le tourisme d’affaires ne peut se développer que dans\ndes villes ou l’économie se porte déjà bien et c’est pour cette raison que Lausanne doit faire\nattention à son attractivité. Monsieur le Municipal indique également que le choix de la\nspécialisation dans la domaine de la santé s’est fait sur la base de l’alternative qui pourrait le\nplus porter ses fruits économiquement et que la taille de la ville ne permettait pas d’avoir des\npriorités stratégiques en termes de développement économique dans plusieurs domaines, la\nmasse critique n’étant pas atteinte.\n\nLa discussion s’engage autour du chapitre 5 du préavis qui concerne la situation du commerce\nde détail lausannois. Plusieurs questions sont posées par différents commissaires. Tout\nd’abord, il est demandé un point de situation concernant une enquête mentionnée dans le\npréavis (« attractivité et l’accessibilité du centre-ville de Lausanne). Il est répondu que celle\ndernière sera entreprise et les résultats analysés prochainement par une membre du\npersonnel de la commune qui est anthropologue.\n\nUn commissaire souhaite ensuite savoir si les partenaires sociaux ont été pris en compte dans\nleur action car il est d’avis que le Conseil communal de Lausanne n’a un rôle de 2ème ligne en\nla matière, notamment sur la question des horaires, Une autre commissaire se demande par\nailleurs pourquoi un chapitre entier et détaillé est consacré au commerce de détails et pas par\nexemple au domaine de la santé.\n\nMonsieur le Municipal répond qu’il y a trois secteurs qui ont perdu de l’emploi, qui sont la\nconstruction, le commerce et l’industrie. S’agissant de la construction et de l’industrie, cela\ns’explique par le fait que ces activités sont progressivement chassées du coeur de\nl’agglomération pour des motifs de bruit, de surface disponible ou de taille des entreprises.\nS’agissant du commerce, celui-ci vit plusieurs crises qui s’additionnent, entre développement\nmassif du commerce en ligne, COVID, développement d’autres modèles d’affaires et\ndéveloppement de grandes zones commerciales en périphérie.\n\nEncore une fois, Monsieur le Municipal rappelle que la marge de manoeuvre d’endiguer ou de\ns’adapter à des changements majeurs de société comme ceux évoqués précédemment est\nrelativement minime pour un acteur public comme la Ville. A son niveau, la Direction de\n\n4\n\n\n\nConseil communal de Lausanne\n\nl’économie a beaucoup de relations avec les commerçants pour voir comment les choses se\npassent dans leur réalité.\n\nLa discussion s’engage ensuite autour du chapitre 7 du préavis (orientation et moyens de\nl’action municipale).\n\nUn commissaire demande d’abord pourquoi Ouchy n’est pas mentionné comme lieu de\ndéveloppement alors que le quartier est un pôle important. Il est répondu que, bien au\ncontraire, il s’agit d’un pôle assez important, notamment en raison de la présence du site de\nPhilip Marris et de son offre hôtelière importante. Monsieur le Municipal explique donc que la\nzone d’Ouchy n’est pas évoquée dans ce rapport de préavis car elle est déjà très développée\néconomiquement et que peu d’apports pourraient être faits par la Ville, car ces derniers ne\nseraient en réalité pas de sa compétence, contrairement à des sites comme la Rasude,\nBeaulieu, les Plaines-du-Loups ou les Près-de-Vidy.\n\nIl est également demandé par l’une des commissaires comment la Ville souhaitait collaborer\navec les communes voisines sur le thème du développement économique axé sur le secteur\nde la santé. (par exemple avec Ecublens qui abrite de nombreuses start-ups dans le domaine\nsur le site de l’EPFL). Une autre commissaire rebondit sur la question de sa préopinante en\ndemandant comment fonctionne la collaboration entre Lausanne et Epalinges dans le cadre\ndu site du Biôpole qui se trouve à cheval entre ces deux communes et qui est en plein\ndéveloppement. (Construction de bâtiments supplémentaires).\n\nMonsieur le Municipal répond qu’un certain nombre de doctorants ont des projets de\ndéveloppement de leurs recherches qui ne sont plus assumés par les entités d’enseignement\net de recherche. À ce stade, le pas suivant pour ces start-ups est de rejoindre le parc\nscientifique de l’EPFL dans sa configuration actuelle ou dans son projet sur Saint\nSulpice/Ecublens. À côté de cela, le Biopôle offre des infrastructures qui sont comparables. Il\ny a des espaces de laboratoires pour mener un certain nombre d’expériences, des machines\nmutualisées, pour certaines payées par le Biopôle, d’autres analyses sont faites par des\npartenaire privés qui mettent à dispositions des laboratoires. Lorsque les chercheurs arrivent\nau Biopôle, il est possible de bénéficier d’un certain nombre de soutien, comme des experts\nqui encadrent la recherche. La Ville travaille par cercles concentriques, avec des endroits pour\ndes personnes qui sortent de l’EPFL et de l’université, des endroits pour des entreprises assez\njeunes qui doivent chercher des fonds et payer des locaux pas trop chers, donc chercher à en\nlouer au Biopôle, avec des offres de locaux qui vont de 100m2 à 1000 m. Certaines start up\nmeurent et sont remplacées, d’autres grandissent et achètent des locaux, parfois hors du\nterritoire communal. Désormais, la Ville espère qu’elles pourront s’installer à Beaulieu ou au\nPrès-de-Vidy. Ce n’est en revanche pas le développement qui est prévu pour la Rasude où\nl’objectif est d’avoir des sièges européens, car il y a le lien direct avec la gare et l’aéroport.\n\nSur la question de l’accompagnement du développement du site Biôpole, Monsieur le\nMunicipal rappelle que Biopôle est une société crée par l’État de Vaud, qui détient les parts à\n97%, le reste est réparti à parts égales entre Lausanne et Epalinges. La surface du site est\nquasiment équivalente entre les deux communes. La partie d’Epalinges est entièrement\nconstruite, les bâtiments à venir sont donc entièrement sur le site lausannois.\nL’accompagnement du site se fait à plusieurs égard, comme l’ouverture d’une crèche ou la\nvégétalisation du site. Le Biopôle est un secteur assez contraint par la manque de place et il\nn’est plus vraiment possible d’acquérir du terrain.\n\n5\n\n\n\nConseil communal de Lausanne\n\nUn commissaire se questionne au sujet du crédit cadre sur les grands évènements (« crédit-\ncadre 2023-2026 pour favoriser la tenue de grands événements à Lausanne »), cité en p. 10\ndu préavis. Il aimerait savoir s’il y a un bilan d’étape de ce qui a été dépensé pour l’instant et\nquels sont les évènements ciblés.\n\nMonsieur le Municipal répond que ce montant-là n’est pas de la compétence du service de\nl’économie, mais de celui de la direction de la culture et du développement urbain. Il n’a donc\npas l’entier du détail mais il évoque le fait que ce crédit n’est pas illimité et que par conséquent,\nla Ville doit bien choisir les événements qu’elle accueille et quand et que la question de leurs\nimpacts est de toutes façons étudiée à ce moment-là.\n\nUne commissaire aborde ensuite la question des ressources humaines attribuées à la\npromotion de la place économique lausannoise, qu’elle juge complètement insuffisantes (10\npersonnes) et voudrait également savoir si on peut attribuer d’autres ressources dans d’autres\nservices qui sont dédiées à cette tâche. Il est également relevé qu’avec si peu de ressources\npour une ville de celle taille, il est difficile de faire autre chose que des statistiques et donc\nd’apporter un soutien actif au tissu économique lausannois.\n\nMonsieur le Municipal répond que c’est une quantification du nombre de personnes dont le\ncahier des charges relève en partie la promotion de l’économie et qu’en effet, c’est assez peu\nde ressources. Par exemple, les rencontres avec les entreprises sont faites par la Municipalité\ndans les cas où elle est contactée, ce qui n’est pas automatiquement le cas, Il évoque\négalement le fait qu’il est impossible en l’état des ressources actuelles de faire de la promotion\nhors de la ville, par exemple en organisant des voyages pour démarcher des entreprises et\nles convaincre de s’installer à Lausanne. Il ajoute que le levier pour agir sur la fiscalité des\nentreprises n’est pas de competence communale, ni certaines aides qui relèvent\nessentiellement de la compétence d’lnnoVaud et de ses différentes entités. Il ajoute également\nque 5 employés (pas à plein temps) de cette unité ont un cahier des charges dédié à\nl’établissement de statistiques obligatoires (chômage, taux d’emploi, composition des\nquartiers, de démographie scolaire). Enfin, Monsieur le Municipal évoque le fait que le service\nde la promotion économique a un maximum de contacts avec d’autres entités (publiques ou\nnon) afin de favoriser l’attractivité de la ville et que certaines de ces questions (par exemple\nLausanne région/Lausanne Tourisme etc.), notamment en termes d’urbanisme ne dépendant\npas de la direction de la sécurité et de l’économie, mais plutôt de la commission immobilière\net du service de l’urbanisme.\n\nIl est également demandé si Lausanne est membre d’lnnovaud, ce à quoi il est répondu\npositivement.\n\nDiscussions sur les réponses de la Municipalité aux 8 postulats\n\n1 : Le postulat de M. Philippe Miauton et consorts « Rendre Lausanne plus riche » exprime\nune préoccupation générale sur l’avenir de la place économique lausannoise et incite la\nMunicipalité à oeuvrer pour attirer contribuables et entreprises à forte capacité contributive\n\nUn commissaire indique que l’auteur du postulat lui a fait part de son opposition à cette\nréponse de la Municipalité.\n\n2 : M. Jacques Pernet et consorts « Quel futur pour le commerce lausannois?)> se référant à\nla situation difficile du commerce de détail en ville, ont invité la Municipalité à faire en sorte\nque l’Administration communale libère les locaux avec pignon sur rue qu’elle occupe afin de\nles proposer plutôt à des enseignes commerciales.\n\n6\n\n\n\nConseil communal de Lausanne\n\nLe postulant trouve la réponse partielle et qu’il manque un chapitre sur le rapprochement avec\nla SCCL, bien qu’il note une amélioration. Il est satisfait que la Municipalité soit prête à étudier\ndes cas particuliers. La discussion porte ensuite sur la libération de locaux en rez-de-chaussée\net il est répondu que l’impact significatif sur l’activité commerciale n’est pas évident, sauf pour\nles locaux de la place Chauderon 4. Le postulant évoque ensuite les locaux des Escaliers-du-\nMarché. Il lui est répondu que le local de la Mercerie reste un commerce subventionné, et que\nle forum de l’Hôtel de Ville n’est pas adapté pour le commerce.\n\n3: Mme Françoise Piron et consorts « Pour que les commerçant-e-s bénéficient d’une\nprocédure administrative efficace » évoquent le principe de personne ou guichet unique de\ncontact pour le traitement de toute procédure de nouveau commerce ou de transformation\n\nLa postulante, ayant déposé son postulat en 2019, souhaite savoir ce qui a été fait depuis et\nsi les horaires du bureau répondent aux besoins des commerçants. Monsieur le Municipal\nrépond que les horaires sont adaptés, permettant un contact direct avec l’administration. Il\naffirme que le service délivre les prestations dans les délais, bien que certaines réponses\npuissent ne pas satisfaire. Les entreprises reçoivent des réponses rapides, mais il y a peu de\nmarge de manoeuvre pour des exceptions à Lausanne. La postulante demande un suivi,\névoquant les plaintes des commerçants sur l’accès à l’information. Monsieur le Municipal\nindique qu’un guichet unique a été mis en place et ne reçoit pas de plaintes à ce sujet, sauf\npour des questions impliquant plusieurs services.\n\n5 : M. Denis Corboz « Développement de l’aide de livraison à domicile» et\n\n6 : M. Bertrand Picard et consorts « P+R+S: Parc’n’ride’n’shop»\n\nUn commissaire demande pourqu& il a fallu autant do temps pour répondre au postulat de M.\nCorboz, surtout pour arriver à la conclusion que c’est aux privés de s’en occuper. Un autre\ncommissaire précise que M. Picard accepte celle réponse. Monsieur le Municipal explique que\nles livraisons à domicile se sont développées grâce à des acteurs privés, sans financement\npublic. Il souligne l’ambivalence, car certains commerces estiment que ces services nuisent\nau centre-ville et créent des problèmes de droit du travail. La Ville n’a que peu de contrôle sur\nces opérateurs, et soutenir un système comme RiponnExpress reviendrait à favoriser certains\ncommerçants au détriment d’autres.\n\nLes conclusions (réponses aux différents postulats cités plus haut) sont ensuite votées 1 à 1.\n\nVote conclusion 1 8 oui O non 4 abstentions\n\nVote conclusion 2.a 8 oui 3 non 1 abstention\n\nVote conclusion 2.b 7 oui 4 non 1 abstention\n\nVote conclusion 2.c 7 oui 4 non 1 abstention\n\nVote conclusion 2.d 9 oui O non 3 abstentions\n\nVote conclusion 2.e oui à l’unanimité\n\nVote conclusion 2.f 7 oui O non 5 abstentions\n\nVote conclusion 2.g 10 oui O non 2 abstentions\n\nVote conclusion 2.h oui à l’unanimité\n\n7\n\n\n\nConseil communal de Lausanne\n\nAprès des débats nourris, la séance est levée à 10h30.\n\nLausanne, le 13 septembre 2024\n\nLe rapporteurMa rapportrice:\nVirginie Cavalli\n\ng\n\n\n