parent_type: meeting

category_fr: Procès verbal

text: \nPremière partie de la 10e séance du mardi 13 décembre 2022 \n \n\n264 \n \n\nQuestions \norales \n \n\n \n\n \nI. \n\n \nMme Denise Gemesio (PLR) ; M. Xavier Company, directeur de Services \nindustriels  \n\n \nII. \n\n \nM. Oleg Gafner (Les Verts) ; M. Pierre-Antoine Hildbrand, directeur de Sécurité \net Economie. \n\n \nIII. \n\n \nMme Angèle Flora Mendy (Les Verts) ; Mme Florence Germond, directrice de \nFinances et Mobilité.    \n\n \nIV. \n\n \nM. Olivier Thorens (Les Verts) ; Mme Florence Germond, directrice de Finances \net Mobilité   \n\n \nV. \n\n \nM. Valentin Christe (UDC) ; M. Pierre-Antoine Hildbrand, directeur de Sécurité \net Economie   \n\n \nVI. \n\n \nMme Sevgi Koyuncu (EàG) ; M. Grégoire Junod, syndic ;  Mme Sevgi Koyuncu \n(EàG) ; M. Grégoire Junod, syndic.  \n\n \nVII. \n\n \nMme Charlotte de la Baume (v’lib.) ; Mme Emilie Moeschler, directrice de Sports \net Cohésion sociale.   \n\n__________ \n \n\n Présidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente \n  \n\nMembres absents excusés : M. Eric Bettens ; M. Matthieu Carrel ; Mme Anna \nCrole-Rees ; Mme Sima Dakkus ; Mme Alice De Benoît ; M. Nicola Di Giulio ; \nM. Johann Dupuis ; M. Benoît Gaillard ; Mme Sara Gnoni ; Mme Christine \nGoumaz ; M. Ngoc Huy Ho ; Mme Gaëlle Lapique ; Mme Astrid Lavanderos ; \nMme Patrizia Mori ; M. Fabrice Moscheni ; Mme Audrey Petoud ; Mme Joëlle \nRacine ; Mme Clara Schaffer ; Mme Anaïs Timofte ; Mme Maurane Vouga.  \nMembres absents non excusés : Mme Alix Aubert ; Mme Isabelle Bonillo ; M. \nMathieu Delacrétaz ; Mme Özlem Dursun ; M. Jean-Pascal Gendre ; Mme Alice \nGirardet ; Mme Feryel Kilani ; M. Henri Klunge ; M. Yusuf Kulmiye ; Mme \nMaïmouna Mayoraz ; Mme Franziska Meinherz ; Mme Ariane Morin ; M. Andrea \nMünger : M. Antoine Piguet ; Mme Onaï Reymond ; M. Jean-Claude Seiler ; \nMme Diane Wild ; Mme Manon Zecca. \n \n\n Membres présents 62 \nMembres absents excusés 20 \nMembres absents non excusés 18 \n\nEffectif actuel  100 \n \n \nOuverture \n\n__________ \n \n\nLa séance est ouverte à 18 h 00 en la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville. \n__________ \n\n\n\nPremière partie de la 10e séance du mardi 13 décembre 2022 \n \n\n265 \n \n\n \nDemande de vote \nnominal  \n\nLa demande de vote nominal étant appuyée par le nombre suffisant de voix, il \ny sera procédé. \n  \n\nINT22/081 – SCS \n– interpellation \nurgente \n \n\nde Mme Manon ZECCA et consorts « Précarité extrême de l'habitat et \naide de la Municipalité» \n\n \n\n \nDéveloppement  \n\n \nMme Agathe Raboud (EàG) qui dépose 4 résolutions. \n\n \nRéponse de la \nMunicipalité  \n\nMme Emilie Moeschler, directrice de Sport et Cohésion sociale ; Mme Natacha \nLitzistorf, directrice de Logement, Environnement et Architecture. \n\n \n \nDiscussion  \n\n \nMme Prisca Morand (Les Verts) ; M. Pierre Conscience (EàG) qui demande \nle vote nominal sur les 4 résolutions.  \n \n\n \nRésolution n° 1 \nZecca  \n(dépôt) \n\n \n« Le conseil communal souhaite que la Municipalité fasse tout ce qui est \npossible pour aider au déménagement dans un nouveau lieu, plus adapté pour \nl’hiver, du collectif Jean Dutoit, notamment en sensibilisant et en soutenant le \ncollectif Jean Dutoit auprès des autorités communales environnantes et des \nautorités cantonales vaudoises dans le but que le sort des membres du collectif \npuisse être amélioré rapidement par le déménagement dans un nouveau lieu» \n\n \nRésolution n° 2 \nZecca  \n(dépôt) \n\n \n« Le conseil communal souhaite que la Municipalité intègre au plan d’action de \nl’hébergement d’urgence des mesures spécifiques pour les personnes sans abri \ns’auto-organisant en collectif et désirant vivre ensemble afin de soutenir le \npouvoir d’agir sur leur vie» \n\n \nRésolution n° 3 \nZecca  \n(dépôt) \n\n \n« Le conseil communal souhaite que la Municipalité apporte une aide rapide et \nconcrète au collectif Jean Dutoit en mettant temporairement à disposition un \nbâtiment» \n\n \nRésolution n° 4 \nZecca  \n(dépôt) \n\n \n« Le conseil communal souhaite que la Municipalité apporte une aide rapide et \nconcrète au collectif Jean Dutoit en pourvoyant aux frais de chauffage et \nd’électricité du lieu actuel» \n\n \nDiscussion \ns/résolution \n \n\n \nM. Louis Dana (soc.) ; Mme Agathe Raboud (EàG) ; Mme Natacha Litzistof, \ndirectrice de Logement, Environnement et Architecture ; Mme Agathe Raboud \n(EàG). \n\n \n \nVote s/résolution \nZecca n° 1 \n\n \nLe Conseil, par 48 oui, 14 non, et 0 abstention, adopte la résolution n° 1 de \nMme Zecca.  \n\n \n \nVote s/résolution \nZecca n° 2 \n\n \nLe Conseil, par 21 oui, 38 non, et 3 abstentions, refuse la résolution n° 2 de  \nMme Zecca. \n\n \n  \n\nhttps://accesagir.lausanne.ch/agir/goRAP?APP=Anagram&DOC=22306b73833544eab16fe6060c7b6350\n\n\nPremière partie de la 10e séance du mardi 13 décembre 2022 \n \n\n266 \n \n\nVote s/résolution \nZecca n° 3 \n\nLe Conseil, par 19 oui, 36 non, et 7 abstentions, refuse la résolution n° 3 de  \nMme Zecca.  \n\n \n \nVote s/résolution \nZecca n° 4 \n\n \nLe Conseil, par 12 oui, 43 non, et 7 abstentions, refuse la résolution n° 4 de  \nMme Zecca.  \n\n \n \n \n\nLe Conseil prend acte de la réponse municipale.  \n\nRésultats du vote \nRésolution n° 1 \n \n\n \n\n\n\nPremière partie de la 10e séance du mardi 13 décembre 2022 \n \n\n267 \n \n\n \n \n\nRésultats du vote \nRésolution n° 2 \n \n\n \n\n\n\nPremière partie de la 10e séance du mardi 13 décembre 2022 \n \n\n268 \n \n\n \n \n \n\nRésultats du vote \nRésolution n° 3 \n \n\n \n\n\n\nPremière partie de la 10e séance du mardi 13 décembre 2022 \n \n\n269 \n \n\n \n\n\n\nPremière partie de la 10e séance du mardi 13 décembre 2022 \n \n\n270 \n \n\nRésultats du vote \nRésolution n° 4 \n \n\n\n\nPremière partie de la 10e séance du mardi 13 décembre 2022 \n \n\n271 \n \n\n__________ \n \n\nINT22/082 – FIM – \ninterpellation \nurgente \n \n\nde M. Johann DUPUIS et consorts «Le Grand-Pont doit rester un axe fort \npour les transports publics urbains et la mobilité douce» \n\n \n\n \nDéveloppement  \n\n \nMme Gaëlle Kovaliv (EàG) ;  \n\n \nRéponse de la \nMunicipalité  \n\nMme Florence Germond, directrice de Finances et Mobilité.   \n \n\n \nDiscussion  \n\n \nMme Gaëlle Kovaliv (EàG) qui dépose une résolution ; M. Olivier Thorens (Les \nVerts) ; M. Samuel De Vargas (soc.) ; M. Valentin Christe (UDC) ;  Mme \nMathilde Maillard (PLR) ; Mme Marlène Bérard (PLR) ; Mme Ariane Morin (Les \nVerts) ; Mme Gaëlle Kovaliv (EàG) ; Mme Anouck Saugy (PLR) ; Mme \nFrançoise Piron (PLR) ;  M. Louis Dana (soc.) ;  M. Jacques Pernet (PLR) ; M. \nOlivier Thorens (Les Verts) ;  Mme Josée Christine Lavanchy (UDC)  ; Mme \nAriane Morin (Les Verts) ; Mme Valéry Beaud (Les Verts) ; Mme Gaëlle Kovaliv \n(EàG) ; Mme Françoise Piron (PLR) ; Mme Florence Germond, directrice de \nFinances et Mobilité. \n\n  \n\nhttps://accesagir.lausanne.ch/agir/goRAP?APP=Anagram&DOC=2020875710244aaa9b3b09c49c10a2e8\n\n\nPremière partie de la 10e séance du mardi 13 décembre 2022 \n \n\n272 \n \n\n \n \n \n \n\nRésolution Kovaliv \n(dépôt) \n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité n’autorise la circulation sur \nle Grand-Pont qu’à la mobilité douce et aux transports publics et entreprenne \ntoutes les étapes de travail nécessaires à la requalification de l’axe Chauderon-\nSt-François vers un axe fort de transport public urbain attractif pour la \npopulation lausannoise dans les meilleurs délais.» \n\n \nVote s/résolution \n\n \nLe Conseil, par 52 oui, 18 non, et 0 abstentions, adopte la résolution de Mme \nKovaliv.  \n\n \n \n \n\nLe Conseil prend acte de la réponse municipale.  \n__________ \n\n \n \nClôture \n\n \nLa séance est levée à 20 h 20. \n \n\n \n \n\n \nLa présidente :  Le secrétaire : \n\n \n \n \n \n..............................  ................................ \n\n \n\n\n\nDeuxième partie de la 10e séance du mardi 13 décembre 2022 \n \n\n273 \n \n\n  \nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente \n\n  \nMembres absents excusés : M. Matthieu Carrel ; Mme Anna Crole-Rees ; \nMme Sima Dakkus ; Mme Alice De Benoît ; M. Johann Dupuis ; Mme Sara \nGnoni ; M. Ngoc Huy Ho ; Mme Gaëlle Lapique ; Mme Astrid Lavanderos ; \nMme Patrizia Mori ; M. Fabrice Moscheni ; M. Andrea Münger ; M. Jacques \nPernet ; Mme Joëlle Racine ; Mme Anaïs Timofte ; Mme Maurane Vouga.  \nMembres absents non excusés : Mme Isabelle Bonillo ; Mme Özlem Dursun \n; M. Jean-Pascal Gendre ; M. Sébastien Kessler ; Mme Feryel Kilani ; M. Yusuf \nKulmiye ; Mme Maïmouna Mayoraz ; Mme Franziska Meinherz ; M. Antoine \nPiguet ; Mme Onaï Reymond ; M. Jean-Claude Seiler ; Mme Diane Wild ; Mme \nManon Zecca. \n \n\n Membres présents 71 \nMembres absents excusés 16 \nMembres absents non excusés 13 \n\nEffectif actuel  100 \n \n \nOuverture \n\n__________ \n \n\nLa séance est ouverte à 20 h 50 en la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville. \n__________ \n\nINT22/080 – CD – \ninterpellation \nurgente \n \n\nde M. Mountazar JAFFAR et consorts « Bourdonnette : sa (qualité de) \nvie en péril.» \n\n \n\nDéveloppement  M. Mountazar Jaffar (soc.) qui dépose une résolution. \n\n \nRéponse de la \nMunicipalité  \n\nM. Grégoire Junod, syndic.  \n \n\n \nDiscussion  \n\n \nMme Ariane Morin (Les Verts) ; M. Pierre Conscience (EàG) ; M. Ilias \nPanchard (Les Verts) ; Mme Anouck Saugy (PLR) ; M. Grégoire Junod, \nsyndic. \n \n\nRésolution  \n(dépôt) \n\n « Le Conseil communal souhaite que la Municipalité, en collaboration avec la \nFLCL, se penche pour trouver au plus vite une solution permettant aux \nhabitant-e-s de la Bourdonnette de bénéficier à nouveau d’un service postal, \net d’un commerce prenant en compte le pouvoir d’achat spécifique du \nquartier.» \n\n \nVote s/résolution \n\n \nLe Conseil, par 61 oui, 0 non, et 4 abstentions, adopte la résolution de M. \nJaffar. \n\n__________ \n \n\nhttps://accesagir.lausanne.ch/agir/goRAP?APP=Anagram&DOC=72a4137d48014e7285438e5c9b1fe152\n\n\nDeuxième partie de la 10e séance du mardi 13 décembre 2022 \n \n\n274 \n \n\nINT22/083 – CD – \ninterpellation \nurgente \n \n\nde Mme Marlène BERARD et consorts « Beaulieu : un petit tour et puis \ns'en va. A quand la fin du manège ?» \n\nDéveloppement  Mme Marlène Bérard (PLR).  \n \n\nRéponse de la \nMunicipalité  \n\nM. Grégoire Junod, syndic.  \n \n\n \nDiscussion  \n\n \nM. Valentin Christe (UDC) ; M. Grégoire Junod, syndic ; Mme Mathilde Maillard \n(PLR) ; M. Valentin Christe (UDC) ;  M. Grégoire Junod, syndic ; Mme Marlène \nBérard (PLR) qui dépose une résolution ; M. Grégoire Junod, \n\n \nRésolution  \n(dépôt) \n\n \n«  Le Conseil communal souhaite que la Municipalité tienne ses engagements \nd'accueillir des manifestations de retombées nationales et internationales, \nnotamment en gardant des espaces d'exposition et des tarifs attractifs. » \n\n \nVote s/résolution \n\n \nLe Conseil, par 39 oui, 10 non, et 17 abstentions, adopte la résolution de \nMme Marlène Bérard.  \n\n \n \n \n\nLe Conseil prend acte de la réponse municipale.  \n__________ \n\n \n \n\nINT22/085 – CD – \ninterpellation \nurgente \n \n\nde Mme Romane BENVENUTI et consorts « Fermeture temporaire du \nRépit : quelles solutions pour l’hébergement d’urgence à Lausanne ?» \n\n \n\nDéveloppement  Mme Romane Benvenuti (Les Verts). \n\n \nRéponse de la \nMunicipalité  \n\nMme Emilie Moeschler, directrice de Sports et Cohésion sociale.  \n \n\n \nDiscussion  \n\n \nMme Romane Benvenuti (Les Verts) qui dépose une résolution ; Mme Josée \nChristine Lavanchy (UDC) ; M. Pierre Conscience (EàG) ; M. Samuel De \nVargas (soc.) ; M. Pierre Conscience (EàG) ; M. Ilias Panchard (Les Verts) ; \nMme Emilie Moeschler, directrice de Sports et Cohésion sociale. \n\n \nRésolution  \n(dépôt) \n\n \n«  Le Conseil communal souhaite que la Municipalité, en coordination avec le \nCanton et les autres communes, étende la durée d'ouverture et la capacité \ndes structures d’hébergement d’urgence à Lausanne, par exemple en \nreconsidérant leur plage d’ouverture aux mois de mai, octobre et novembre, \net en visant à ouvrir des places supplémentaires à l'année afin d’éviter une \nsurcharge des structures d’hébergement d’urgence lausannoises et améliorer \nainsi les conditions de travail des travailleureur·euse·s sociales.» \n\n \nVote s/résolution \n\n \nLe Conseil, par 23 oui, 30 non, et 3 abstentions, refuse la résolution de Mme \nBenvenuti.  \n\n \n \n \n\nLe Conseil prend acte de la réponse municipale.  \n__________ \n\n \n\nhttps://accesagir.lausanne.ch/agir/goRAP?APP=Anagram&DOC=7a5d7da1cf5c4d368784192d3761d9e3\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/63/a51fff57d2024a969ea005bb6178e463.htm\n\n\nDeuxième partie de la 10e séance du mardi 13 décembre 2022 \n \n\n275 \n \n\n \n \n \n \n\n \nClôture \n\n \nLa séance est levée à 22 h 40. \n \n\n \n \n\n \nLa présidente :  Le secrétaire : \n\n \n \n \n \n..............................  ................................ \n\n \n\n\n


parent_type: affair

name: Délibéré 21e séance CC du 28.05.2024 - Adoption - Rapport-préavis N° 2023/13 - Réponse à dix postulats et une pétition en lien avec la mobilité

category_fr: Délibéré

format: application/pdf

text: \nEXTRAIT\n\nDU PROCÉS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n21e séance du mardi 28 mai 2024\n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le Rapport-préavis N°2023/13 de la Municipalité, du 9 mars 2023\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;\n\n— considérant que cet objet a été porté â l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\n1. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de M. Nicolas Tripet et consorts « Pour\n\nune vue d’ensemble réaliste et actuelle du trafic))\n\n2. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Françoise Piron et consorts\n\n« Pour le développement de plateformes MaaS coordonnées, inclusives et innovantes à\n\nLausanne »\n\n3. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Anita Messere « Pour une\n\napplication intuitive et populaire pour se déplacer à Lausanne »\n\n4. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de M. David Raedler et consorts « Des\n\nnuits sans trafic pour le bien de la santé des Lausannoises et Lausannois »\n\n5. d’adopter la réponse de la Municipalité â la pétition de Mme Tamara Embalô\n\n« Pour une meilleure protectïon des habitantes face aux nuisances de chantiers»;\n\n6. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de M. Henri Klunge et consorts « Le sel\n\npour la cuisine, pas pour nos routes »\n\n7. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Aude Billard et consorts\n\n((Modifier les habitudes de déneigement des routes, pour assurer en priorité la sécurité des\n\npiétons et cyclistes »\n\n8. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Sarra Perrin « Redynamiser la\n\nrue du Midi, favoriser la mobilité douce entre la Gare et la place Saint-François »\n\n9. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de M. Bertrand Picard et consorts « Des\n\ncouverts à vélos aux principales stations de bus TL »\n\n10. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de M. Vincent Brayer et consorts\n\n« Mobilité dans la Métropole, une offre découverte 3 mois pour les nouveaux arrivants »\n\n11. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Anita Messere « Pour que les\n\nproches aidants ne soient pas prétérités par la Ville ».\n\nAinsi délibéré en séance du Coi de Lausanne\n\nmardi gt-huit mai deux\n\n/‘Le pr4tent La secrétaire adjointe\n\nt.\n\n\n


Réponse à l'interpellation signée

category_fr: Réponse

text: \nr4Ç4 Ville de Lausanne Logement, de l’environnement et\nMunicipalité de l’architecture\n\nRéponse de la Municipalité à l’interpellation de M. Nicola Di Giulio déposée le 4 octobre\n2022\n\n«Les très sensibles données personnelles des Lausannois, ainsi que son data-center(s) sont-ils réel\nlement ultrasécusés 2 »\n\nLausanne, le 24 octobre 2024\n\nRappel de l’interpellation\n\n((Pas moins de 450 applications sont stockées, pour au moins 700’OOO gigas de données.\nParmi celles-cj les très sensibles données personnelles des Lausannois. Deux data\ncenter(s) hébergent les services nécessaires au fonctionnement de l’Administration\ncommunale lausannoise.\n\nIl a l’aspect d’un container anodin de l’extérieur, posé à même le sol, sur l’herbe et clôturé\nuniquement d’un grillage. Des caméras de surveillance qui pointent du haut des mâts\ninstallés semble indiquer que ce que contient le container revêt une valeur incontestable.\n\nPerché à 700 métres d’altitude, au nord de Lausanne, proche de l’autoroute ce container\nhors norme d’un poids total de 18 tonnes, accueille un des deux datacenter(s)de la Ville de\nLausanne avec à l’intérieur des rocks, ces armoires contenant une centaine de serveurs\nphysiques hébergeant les quelque 450 applications utilisées par les services de la ville de\nLausanne. Pas moins de 700’OOO gigas de données y sont stockées. Une ventilation\nrefroidit en permanence l’ensemble des dispositifs informatiques. Des extincteurs\nautomatiques à l’azote y sont installés ainsi que des batteries qui permettent de suppléer à\nde brèves coupures d’électricité.\n\nPrécieux, ces serveurs agrègent non seulement les applications qui permettent le bon\nfonctionnement de l’administration, mais aussi les très sensibles données personnelles des\ncitoyens lausannois du contrôle des habitants. Ces données doivent obligatoirement être\nmaîtrisées par la collectivité publique, ils n’en demeurent pas moins qu’à l’heure de la\ncybercriminalité il est judicieux de pouvoir s’assurer d’une protection optimale. Il est â\nrelever que jusqu’en 2015, les données étaient stockées dans des serveurs disséminés\ndans divers bâtiments de l’administration communale et en particulier à Chauderon.\n\nCes anciens data-center(s) étaient forcément grandement énergivores et situés dans des\nendroits qui n’étaient pas conçus pour cela, souvent vétustes et dans des conditions de\nsécurité très insuffisantes. Le premier des enjeux était d’identifier un emplacement adéquat\nen termes d’espace disponible, d’approvisionnement électrique et bien entendu de\ndisponibilité de la fibre optique. Lausanne dispose aujourd’hui de deux centres\nd’hébergement informatique neufs et sécurisés et qui ne tournent actuellement qu’à 30% de\nleur capacité. Un chiffre appelé à enfler très rapidement.\n\nA l’échelle de la planéte, Lausanne est une bien petite ville. En ce domaine, la tentation est\ngrande de s’en remettre aux solutions de stockage offertes par les multinationales du\n« cloud » comme Amazon ou Google, avec bien sûr des risques juridiques liés à leur\nextraterritorialité, mais aussi à l’exploitation indue et commerciale de nos données\npersonnelles. De fait, le bon sens dicte de privilégier le stockage des données sur sol\n\nSecrétariat municipal\n\nplace de la Palud 2— case postale 6904—1002 Lausanne\n\n\n\n1QJ Ville de Lausanne\n\nlausannois, dans des serveurs lausannois. Mais permettez-moi un petit scoop qui\nn’étonnera pas grand monde même s’il y a de la marge, ces deux centres de stockage, au\nvu de l’augmentation vertigineuse des données produites chaque année, seront assez\nrapidement au maximum de leur capacité.\n\nElle impliquerait certainement pour une petite ville comme Lausanne de mutualiser ses\ninfrastructures avec d’autres villes, voire d’autres cantons pour créer des data-center(s)\ncollectifs qui permettraient non seulement des économies d’échelle, mais autoriseraient\naussi une importante amélioration en termes de sécurité. Néanmoins tout ceci est de la\nmusique d’avenir. »\n\nIntroduction\n\nLa protection des données du point de vue légal et du point de vue technique est une\npréoccupation majeure pour la Municipalité. La Ville de Lausanne met en oeuvre des\nprocessus alignés sur les normes et bonnes pratiques du domaine pour rénover les\nsolutïons informatiques et prendre en compte la sécurité de l’information ainsi que la\nprotection des données le plus en amont possible dans chacun des processus.\n\nPlusieurs actions ont été menées depuis des années, elles se poursuivent et se renforcent\ngrâce au crédit d’investissement du préavis N° 2023/47 « Pilotage de la sécurité des\nsystèmes d’information et de la protection des données pour la période 2023-2026 ». Parmi\nces actions, des tests de pénétration sont effectués : les nouvelles applications sont\nsoumises aux techniques des pirates. Avec sa gestion de crise, la Ville se prépare en cas\nd’attaque. Les dispositifs et technologies mises en oeuvre pour parer aux risques évoluent\nsans cesse et doivent être adaptées en conséquence.\n\nLes cyberattaques ont beaucoup évolué ces dernières années. Elles ciblent\nparticulièrement les pays occidentaux et, de plus en plus, les institutions publiques, en lien\navec la situation géopolitique mondiale actuelle.\n\nLes institutions y sont plus sensibles et les dispositions d’accompagnement des\nadministrations s’adaptent et contribuent à relever le niveau de la sécurité en Suisse.\n\nRéponse aux questions posées\n\nLa Municipalité répond comme suit aux questions posées\n\nQuestion 1: La Municipalité peut-elle affirmer qu’à l’heure de la cybercriminalité les\ntrès sensibles données personnelles des Lausannois, sont-elles réellement\nultrasécurisées?\n\nDes événements récents en lien avec l’Ukraine ont montré que nul n’est à l’abri, il convient\nde rester humble. Comme indiqué dans le préambule, la Ville engage des actions dans tous\nles domaines du Système d’information afin de réduire au maximum la surface d’attaque\nexploitable par les pirates. Un des maillons faibles de la chaîne reste l’humain et c’est ce\nmoyen qui est le plus utilisé pour piéger les particuliers et les institutions. Une campagne de\nformation et de sensibilisation est en cours de mise en place à l’échelle de la Ville dans le\ncadre du préavis N° 2023/41 « Pilotage de la sécurité des systémes d’information et de la\nprotection des données pour la période 2023-2026 ».\n\n214\n\n\n\nffiR Ville de Lausanne\n\nQuestion 2 La Municipalité peut-elle affirmer que les infrastructures de\nl’emplacement du data-center(s) situé dans le nord de la Ville de Lausanne, sont-elles\nsuffisamment sécurisées de maniére générale, et de maniére plus précise au moyen\nd’un seul et unique grillage (voir photo dans l’initiative) ?\n\nLe local informatique modulaire situé dans le nord lausannois répondait aux normes et\nrisques de sécurité lors de son installation. Comme précisé dans le préambule, les risques\ncyber ont beaucoup évolué ces derniers temps et les mesures de protection de la Ville sont\nrevues régulièrement. Cependant les salles informatiques sont des infrastructures qui\nnécessitent des investissements importants et ne peuvent être renouvelées facilement. La\nMunicipalité a pris la décision de déménager ce Data center dans d’autres locaux, plus\nappropriés, prévus à cet effet et aménagés récemment. Le déménagement a été effectué\nau début du mois d’octobre 2024, supprimant dès lors le risque mentionné.\n\nLe second local informatique présente toutes les garanties en termes de sécurité physique\net de protection des données. Il répond également à tous les critères de durabilité des Data\ncenters (selon l’indicateur Power Usage Effectiveness).\n\nQuestion 3 Quelle(s) mesure(s) souhaite prendre la Municipalité le cas échéant\npour y remédier?\n\nComme expliqué ci-dessus dans la réponse à la question 2, le Data center mentionné a fait\nl’objet d’un déménagement en 2024.\n\nQuestion 4 Y a4-il une redondance de ces deux data-center(s) au cas où ils seraient\ndétruits ? Quel serait le délai de remise en fonction de cette informatique grâce à la\nredondance?\n\nLa Ville de Lausanne dispose d’un système d’information réparti dans deux locaux\nprincipaux et un troisiéme local, plus limité, qui héberge des éléments de secours.\n\nLes deux premiers locaux fonctionnent en redondance l’un de l’autre, par conséquent l’arrêt\n(forcé ou non) d’un des deux locaux n’altère que faiblement la disponibilité des données.\nL’ensemble du système d’information peut être à nouveau disponible dans un délai d’une\njournée au maximum.\n\nEn cas de destruction complète de ces deux locaux, la Ville de Lausanne dispose d’une\nsauvegarde des données et doit dérouler un processus de reprise d’activités (PRA ou DRP\nen anglais, Disaster Recovery Plan). Ce type de reprise est plus long et complexe, et\ndépend de la capacité des fournisseurs de services et constructeurs à fournir les matériels\net services nécessaires.\n\nIl est à noter que les dispositifs de communication (réseaux, accès internet, composants de\nsécurité) sont gérés dans des locaux différents prévus à cet effet, en redondance.\n\nQuestion 5 Ces containers sont-ils sécurisés par un système d’alarme effraction,\nagression et ouverture sous la menace?\n\nLes locaux utilisés pour le Data center sont équipés de tous les dispositifs de sécurité et de\ncontrôle d’accès. En particulier, les locaux sont sous alarme, en lien avec un contrat\nd’intervention sur site 24 heures sur 24 et 7 jours suri d’une société spécialisée dans ce\ndomaine. Le système d’alarme en place est équipé de dispositifs d’alerte en cas d’ouverture\nsous la menace. De plus les locaux bénéficient d’une vidéosurveillance extérieure et\nintérieure.\n\n3/4\n\n\n\nffi Ville de Lausanne\n\nLa Municipalité estime avoir ainsi répondu aux questions de M. Nicola Di Giulio.\n\nAinsi adopté en séance de Municipalité, à Lausanne. le 24octobre2024.\n\nAu nom de la Municipalité\n\nLe syndic\nGrégoire Junod\n\nLe secrétaire\nSimon Affolter\n\n4/4\n\n\n


name: Pétition au CC du Comité "Les oreilles cassées de Mon-Repos" par Mmes Binder Sandra et Cerqui Daniela et crts  - Pour un droit au sommeil de tou.te.s les habitant.e.s

category_fr: Pétition

text: \nComité \n«Les oreilles cassées de Mon-Repos» \np. a. Sandra Binder et Daniela Cerqui \nA venue Mon-Repos 10 \n1005 Lausanne \n\nREÇU le \n\n1 5 f EV. 202\\ \n\ncc \n\nConseil Communal de Lausanne \nHôtel de Ville \nPlace de la Palud 2 \n1002 Lausanne \n\nLausanne, le 12 février 2021 \n\nMesdames, Messieurs, r Our U~ àr.o;t ~ &o\\l\\lw-e..il de.. f-ous l-eJ hah •. ~tJ \n\nComme le rappelle l'OMS dans son rapport de 2018, le bruit est un enjeu important de santé \npublique. Il est même considéré comme l'un des principaux risques environnementaux pour la \nsanté, en particulier la nuit, mais pas seulement. Vous le savez, la situation s'est depuis quelques \nannées fortement dégradée, en matière de bruit, aux abords du parc Mon-Repos, et plus \nparticulièrement de la terrasse située sur le toit du parking du même nom, d'où s'échappent \nsouvent, dès le milieu de l'après-midi, des décibels qui ne s'arrêtent pas avant l'aube. Jusqu'ici, \nseules des interventions ponctuelles ont eu lieu et aucune n'a débouché sur une solution efficace \nà long terme. \n\nLes riverains ont donc lancé une pétition qui a récolté 532 signatures en quelques semaines. \n190 l'ont été en ligne et 342 sur papier. Il ne fait nul doute pour nous que, si Jes contraintes \nsanitaires ne nous avaient pas empêché·e·s de faire du porte à porte, ce chiffre, déjà élevé pour \nune pétition de quartier, l'aurait été encore bien plus. Panni les signataires, plus de 300 sont des \nrésident·e·s lausannois·e·s. Certain·e·s sont directement concemé·e·s, d'autres rencontrent des \nproblèmes similaires dans leur quartier, et d'autres encore se montrent simplement solidaires \ndevant une situation jugée inacceptable. La pétition est déposée ce jour auprès de la \nMunicipalité de Lausanne, à qui il est demandé de prendre rapidement des mesures. Vous \nrecevez en annexe une copie des signatures, le comité de pétition souhaitant que le Conseil \nCommunal se penche lui aussi sur le problème. \n\nAvec nos meilleures salutations, \n\nSandra Binder et Daniela Cerqui, \npour le Comité « les oreilles cassées de Mon-Repos » \n\nAnnexe : mentionnée \n\n\n\nPétition : \n\nPour un droit au sommeil \nde tQu·te·s les habitant·e·s \nMadame, Monsieur, \n\nLes abords de la piscine Mon-Repos sont depuis plusieurs années fa source de nuisances sonores importantes: la \nsituation s'est particulièrement dégradée depuis le printemps 2020, obligeant les habitant·e·s des immeubles avoisinants \nà faire une croix sur leur sommeil. Des gens font la fête, écoutent de la musique et parlent jusqu'au matin presque toutes \nles nuits sur la terrasse située sur le toit du parking, le reste du parc et les escaliers Perdonnet n'étant pas épargnés. \nLes nuisances sonores s'accompagnent d'incivilités (œufs et urine contre les façades, déchets jonchant le soO et \nd'activités dangereuses (bouteilles en verre lancées par-dessus la balustrade de l'esplanade ou brisées dans le gazon, \npersonnes couchées sur l'Avenue Mon-Repos). \n\nLe travaU des correspondant·e·s de nuit et les interventions de la police, souvent sollicitée, sont jusqu'à ici un échec. \nSi la Ville laisse les parcs ouverts 24/24, elle doit en assumer les conséquences. A l'heure où la tendance est à réduire \nla vitesse à 30 km/h la nuit, le bruit du trafic ne doit pas être remplacé par celui des fêtard·e·s. \n\nLes soussigné·e·s demandent donc au Conseil communal et à la Municipalité de Lausanne de prendre \ndes mesures adéquates concernant le parc Mon-Repos et ses abords immédiats, afin qu'ils·elles puissent \nretrouver leur sommeil. \n\nI~ !Prénom !Ad~. \n\ntout lé monde Peut signer une pétition, y compris les personnes mineures eVou étrangères. \n\nMerci dé retourner votre feuftle signée (même s'Q n'y a qu'une seule signature, c'est toujours utile) dans la boite aux \nlettres de l'atelier/magasin de scooters, Rue Etraz 11, 1003 Lausanne. d'ici au 5 décembre. \nN'hésitez pas à nous envoyer un email - petttlonMonRepos@gmail.com - si vous souhaitez plus de feumes, \nen cas de problème pour le retour de votre pétition ou pour toute autre question. \n\nLe comité ·les oreillès cassées de Mon-Repos. \n\n\n


name: Postulat de Klunge Henri - De l'espace pour nos commerçants

category_fr: Initiative

text: \nConseil communal de Lausanne \n\nInitiative : \n\nTitre: \n\nInitiant: \n\npostulat \n\nDe 1 'espace pour nos commerçants. \n\nHenri K.lunge \n\nCe n'est un secret pour personne: le commerce de détail lausannois n'est pas au meilleur de \nsa forme, pour ne pas dire qu'il est mal en point. \n\nLa Municipalité fait son possible pour le redynamiser et la nouvelle fondation pour le \ncommerce lausannois, présidée par une ancienne conseillère municipale, fait un excellent \ntravail. \n\nNous constatons cependant que pour qu'un commerce soit attractif et viable, il faut qu'il \npuisse être visible pour les passants, potentiels acheteurs. Nous estimons que, moyennant \ncertaines règles esthétiques strictes et pour autant que la situation sécuritaire pour les usagers \nde la chaussée le permette, il devrait être autorisé pour les commerçants lausannois de \ndisposer gratuitement des trois premiers mètres devant leur devanture. \n\nUne telle meS\\lfe permettrait de rendre le magasin plus convivial, accueillant et attractif, sans \nque cela ne génère aucun impact financier pour la ville, les propriétaires ou les commerçants. \n\nLa présente initiative invite la Municipalité à étudier l'opportunité d'octroyer un droit d'usage \nsur les premiers mètres du domaine public devant les devantures des commerces lausannois. \n\nLausanne, le 09 avril2019 L'initiant : \nHenri Klunge \n\n~ \n\n\n


name: Interprellation de Raedler David et crts  - Faudrait-il remplacer l'autoroute de la Maladière par un Boulevard Olympique ?

text: \nInitiative : \n\nTitre: \n\nlnitiant-c(-s) : \n\nConseil communal de Lausanne \n\nInterpellation \n\nFaudrait-il remplacer l'autoroute de la Maladière par un Boulevard \nOlympique? \n\nDavid Raedler et csts \n\nL'histoire de Lausanne est intimement liée à l'Exposition nationale suisse de 1964 qui avait pris place \nsur les rives du Lac Léman. Plusieurs de ses vestiges demeurent encore aujourd'hui, dont l'Esplanade \ndes Trois Suisses et ses fameuses pyramides, l'Espace des inventions à la Vallée de la jeunesse ou \nencore le Théâtre de Vidy. Trois lieux emblématiques qui bénéficient encore aux lausannoises ct \nlausannois. JI demeure toutefois également un autre vestige direct de l'Exposition auquel on pense \nsouvent moins, malgré une incidence bien plus marquée sur la vie des lausannoises et lausannois : Je \ntronçon autoroutier A 1 entre Genève et Lausanne. \n\nPremière autoroute mise en service en Suisse, cette partie de l'A 1 sc trouve encore aujourd'hui au \ncentre des débats et discussions urbanistiques de la région et agglomémtion lausannoise. Ccci \nnotamment en raison du tronçon A la qui relie Crissier à la Maladière et représente un cas unique à \nl'échelle Suisse« d'autoroute cul-de-sac ».Cc tronçon d'autoroute avait en effet à l'origine été pensé \npour permettre le contournement sud de la Commune de Lausanne, permettant de relier l'Ouest \nlausannois à l'autoroute A9 débutant à Lutry. Ce projet, notamment lié à celui intitulé« bretelle de la \nPerraudeuaz )), aurait impliqué la création d'une voie autoroutière aux bords du Lac Léman rejoignant \nles hauts de Lutry, en passant par Bellerive ct Ouchyr. Aujourd'hui encore d'ailleurs, les abords de \nl'A venue de Rhodanic conservent quelques tm ces de ce projet, dans la mesure où l'on peut encore y \napercevoir la ligne qui était prévue pour accueillir la continuation du tronçon A la. \n\nCette particularité de l'A la a toutefois des conséquences importantes en termes urbanistiques pour la \nCommune de Lausanne. Le quartier de Cour-Maladière faisant aujourd'hui partie du tissu urbain dense \nde Lausanne, le tronçon A la représente une autoroute urbaine offrant un accès direct au centre-ville de \nLausanne, entraînant essentiellement deux types de conséquences. \n\nEn termes de circulation tout d'abord, cela amène un grand nombre de véhicules dans une zone \ndensément peuplée, avec des conséquences négatives directes sur la santé des habitantes et habitants \npar la pollution ct le bruit impliqués, en plus de la péjoration de la vitesse et desserte des lignes de bus \nqui doivent circuler par l'Avenue de Cour, qui subit une fréquente congestion du tmfic en conséquence \nde sa continuité directe avec le tronçon autoroutier. Cet accès direct au centre-ville de Lausanne peut \npar contre aussi être perçu positivement par le fait qu'il permet d'amener rapidement les véhicules sur \nune voie autoroutière, d'une façon pouvant alléger la circl!lation de transit dans les quartiers \nd'habitation. \n\nSous l'angle des infrastructures concernées ensuite, Jo qualification autoroutière du tronçon A 1 a \nimpose des constructions de grande envergure ct empêche une utilisation multimodale impliquant \négalement les transports publics, les cycles et les piétons. Les« coupures» du tronçon sont par ailleurs \nimpossibles, limitant ainsi les intersections possibles avec les routes alentours et provoquant un effel \nde coupure dans les quartiers concernés. Son impact sera encore plus important pour les futurs \nhabitants de l'éco-quartier des Près-de-Vidy, qui verraient leur qualité de vie ct la valorisation de leurs \nterrains grandement augmenter avec une requalificaiton de ce tronçon. Enfin, par sa situation, \nl'autoroute empêche de mettre en valeur le bâti et certains symboles de la Commune, dont le nouveau \nbâtiment abritant le siège du Comité International Olympique (CIO) ct le site des ruines romaines. \n\n1 Voir Archives cantonales vaudoises, SB 281/2/39-47 «Projet de bretelle autoroutière faisant la liaison entre \nl'ouestlausannois et l'autoroute A9, dite "bretelle de la Pcrraudetta;:" ».Voir aussi 24heurcs, article du 19 juin \n2019 « L'histoire d'Ouchy relie Weber ct Delamuraz dans un drôle de drame 11. \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n\nLa thématique d'une requalification du tronçon A la a déjà été discutée et examinée à plusieurs \nreprises- à chaque fois sans aller jusqu'au bout du processus. Tel a d'abord été le cas durc1nt la \npremière partie des années 2000, à l'échelle du Schéma Directeur de l'Ouest Lausannois. Ensuite, \ncette requalification a également été examinée lors de l'élaboration du Plan OPair 2005 en tant que \nmesure visant à limiter la pollution atmosphérique provenant des transports de personnes2, puis encore \nlors de l'élaboration du projet d'agglomération Lausanne-Morges (PALM). \n\nConcernant spécifiquement le Conseil communal, cette éventualité a été discutée par une Commission \ndu Conseil communal en juillet 2013 suite à un postulat déposé par la Conseillère communale \nElisabeth MUilen. Plusieurs projets de requalification de routes avaient alors été évoqués par le \nMunicipal en charge (dont ceux liés à l'Avenue du Chablais ct à l'Avenue de Provence, ainsi qu'à la \nRte de Chavannes) pour expliquer qu'une requalification du tronçon autoroutier était« pour l'heure \nexclue>>. A l'appui de cette exclusion, il avait également été fait mention des conséquences qu'une \ntelle requalification aurait sur (i) l'accès des transports individuels motorisés (TIM) à la ville, (ii) des \nconséquences sur le voisinage ct (iii) des répercussions financières pour la commune. La diminution \nde la circulation en ville pour l'année 2010 avait aussi été mentionnée~. Devant les promesses de \nrequalification, le postulat en question avait fini par être retiré par la posultante. \n\nPar la suite encore, en janvier 2016, la Ville de Lausanne a mandaté les bureaux Transitee Ingénieurs\nConseils SA et GEA - Va.lloton & Chanard SA pour établir une étude démontrant le potentiel urbain \ndu secteur de la Mala.dièrc au sud-ouest de la ville. Cetie étude avait pour objectifs de proposer \nplusieurs scénarios de densifications ct requalifications, intégrant la requalitication du dernier tronçon \nd'autoroute A la en boulevard urbain ainsi que la restructuration du site pour accroître l1attrnctivité en \ntransports publics cl en modes doux. Ce rapport a été pris en compte notamment dans le cadre de la \nplanification directrice d'un écoquartier aux Prés-dc-Vidy effectuée en février 2017. \n\nDans l'ensemble, la requalification des axes routiers dans le but de réduire l'emprise routière au \nbénéfice du développement des modes alternatifs dumbles (transports publics, mobilités douces) \nconstitue l'une des mesures principales prônée dans le cadre de la planification ct de la gestion du \nréseau routier à l'échelle du Canton de Vaud ainsi que de l'agglomération lausannoise, notamment par \nle PALM. Concernant principalement les routes cantonales, ces mesures doivent également pouvoir \nêtre reportées sur le réseau de routes nationales lorsque cela se justitic au regard des spécificités de \nchaque cas. \n\nL'OFROU ayant mis ù l'enquête au mois de novembre 2018la construction de nouvelles jonctions \nautoroutières portant notamment sur le tronçon A 1 a, les éventuels changements qui y seraient apportés \ndoivent être examinés au plus vite. Parmi les alternatives au maintien et au développement du tronçon \nA 1 a en tant qu'autoroute, l'éventualité de sa requalification en « boulevard urbain >> doit aussi être \nprise en compte. Les avantages d'une telle requalification, qui peut revêtir différents habits possibles \n(notamment route nationale ou cantonale), emporteraient entre autres une accessibilité aux transports \npublics ct à la mobilité douce, une réunion du bâti urbain, un franchissement des quartiers existants en \ndirection du lac et la possibilité de créer un véritable « Boulevard Olympique >> mettant en valeur \nl'héritage olympique de la Commune. Cette requalification apporterait également une amélioration \nsignificative pour le développement du futur écoquartier des Prés-de-Vidy . \n\n••• \n\n2 Plan des mesures 0Pair2005de l'agglomération Lausanne-Morges adopté par Je Conseil d'Etat le 1 1 janvier \n2006, p. 29 ss. \n1 Postulat Elisabeth Millier<< Un sud-ouest trop pennéablc aux TIM >)du 12 mars 2013. \n~ Dans l'ensemble, Rapport de la commission n° 42 chargée de l'examen du Postulat de Mme Elisabeth Müller \n<<Un sud-ouest trop pennéable aux TJM >>. \n\n2 \n\n.. \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n\nQuestions: \n\n1. La Municipalité dispose-t-elle de chiffres ct données analytiques sur les conséquences du \ntronçon A 1 a en lien avec son territoire, notamment ( i) sur la santé des riverains (pollution ct \nbruit), (ii) le nombre de véhicules entrant dans la Commune de Lausanne qui sont induits par \nla présence de ce tronçon autoroutier, (iii) les reports de véhicules par rapport à d'autres voies \nd'accès et de routes sur territoire de la Commune ainsi que dans l'agglomération, ou encore \n(iv) les effets urbanistiques du tronçon sur le bâti environnant et le développement des \ninfrastructures dans les quartiers Sud-Ouest de la Ville? \n\n2. La Municipalité a-t-elle d'ores et déjà examiné la possibilité ct les effets d'une requaJification \ndu tronçon A 1 a sur son territoire ? Çeci y compris par rapport à l'utilisation possible de cc \ntronçon par les transports publics, les cycles ct les piétons, ainsi que pour les moyens \nd'accessibilité aux Hautes Ecoles ou au futur éco-quartier des Près-de-Vidy. \n\na. Si oui: quels en ont été les résultats et conclusions par rapport notamment à tous les \néléments visés sous la question 1 .lliupra? \n\n3. Quel est l'état d'avancement des mesures de requalification qui étaient en cours d'étude dans \nle périmètre tels qu'annexés au Rapport de la commission no 42 chargée de l'examen du \nPostulat de Mme Elisabeth Müller« Un sud-ouest trop perméable aux TIM )), notamment \nl'Avenue du Chablais, l'Avenue de Provence et la Rte de Chavannes? \n\n4. Quelles ont été les conclusions du rapport établi par les bureaux Transitee Ingénieurs-Conseils \nSA et GEA- Valloton & Chanard SA sur mandat de la Ville de Lausanne par rapport à \nJ'éventualité d'une requalification du tronçon autoroutier A la? \n\n5. La Municipalité a-t-elle d'ores et déjà engagé des discussions avec le Canton de Vaud et/ou \nI'OFROU et/ou les autres Communes de l'Ouest lausannois en lien avec la possibilité de \nrequalifier le tronçon A la? \n\n6. La Municipalité estime-t-elle qu'une requalification du tronçon A la améliorerait la desserte \nau futur éco-quartier des Près-de-Vidy pour les transports publics et la mobilité douce et, \npartant, son impact en vue d'une qualification de société à 2000W '! \n\n7. La Municipalité a-t-ctle échangé à ce sujet avec des personnes privées et partenaires \ndirectement affectés par le tronçon A la. dont (i) le CIO, (ii) les associations de riverains et \n(iii) les entreprises privées directement concernées? \n\n8. La Municipalité a-t-elle évalué la possibilité de créer un« Boulevard Olympique )) permettant \nde mettre en valeur le siège du CIO sur son territoire, notamment impliquant une \nrequalification du tronçon A la? \n\n9. La position de la Municipalité est-elle influencée par les projets de construction de nouvelles \njonctions autoroutières mises à l'enquête en novembre 2018 et l'opposition faite par la \nCommune de Lausanne ? \n\nLausanne, le A/{." 'l. ?o.té) \n\nLouis Dana Daniel Dubas Johann Dupuis \n\n3 \n\n\n


name: Délibéré 13e séance CC du 07.02.2023 - Adoption - Interpellation de Gerber Alexandra et crts - Comment préserver le patrimoine naturel lausannois en attendant le Plan d'affectation communal (PACom) ?

text: \nEXTRAIT\nDU PROCS-VER8AL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n13 séance du mardi 7février2023\n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu l’interpellation de Mme Alexandra Gerber et consorts « Comment préserver le\npatrimoine naturel lausannois en attendant le Plan d’affectation communal»;\n\n— vu la réponse municipale\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\nprend acte\n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation\n\nLa présidente La secrétaire adjointe\n\n\n


name: 2022_06_Billard-les trottoirs ne sont pas des parkings-VF.pdf v1.0

category_fr: Rapport-préavis

text: \nSécurité et économie \n\n \n\n \n\nRéponse au postulat de Mme Aude Billard \n\n« Les trottoirs ne sont pas des parkings » \n\n \n\nRapport-préavis Nº 2022/06 \n\n Lausanne, le 10 mars 2022  \n\n \n\nMonsieur le Président, Mesdames, Messieurs,  \n\n1. Résumé \n\nSuite à l’observation d’infractions de stationnement commises en particulier par des entreprises de \n\nlivraison, la postulante émet une série de propositions pour juguler la problématique. La Municipalité \n\nest consciente du phénomène et rappelle qu’il est complexe de conjuguer activité économique et \n\nlivraison à domicile dans un centre urbain, la Ville de Lausanne n’échappant pas à la règle. Des actions \n\nsont d’ores et déjà entreprises par les services de la ville en lien avec cette thématique et continueront \n\nde l’être.  \n\nLa Municipalité est également attentive à l’évolution de la situation, qui a revêtu un caractère \n\nexceptionnel depuis 18 mois dans le contexte sanitaire de la pandémie COVID-19 et les divers \n\nencouragements à rester chez soi, qui ont occasionné une augmentation des activités de livraisons. \n\n2. Objet du rapport-préavis \n\nLe présent rapport-préavis a pour objectif d’exposer les actions entreprises par la Municipalité en \n\nmatière de stationnement hors case, notamment pour les services de livraison. Il permet également \n\nde mettre en lumière les éléments mis à disposition des usager·ère·s dans le portail cartographique \n\nde la Ville de Lausanne, particulièrement en matière d’emplacements de stationnement mis à \n\ndisposition des livreur·euse·s en tout genre. \n\n3. Préambule \n\nLa Municipalité accorde une attention particulière à la thématique du stationnement en ville de \n\nLausanne. D’une manière générale, la politique mise en place vise à favoriser les transports publics \n\net la mobilité active ainsi que le seul transport individuels motorisé à destination du centre-ville (en \n\nopposition au trafic de transit). Comme nous le verrons plus loin, les contrôles effectués très \n\nrégulièrement tendent à démontrer la diminution des infractions en la matière et conforte la Municipalité \n\ndans sa stratégie. \n\nIl convient toutefois de relever que la situation particulière vécue depuis plus de 18 mois a généré \n\ndifférents pics en matière de livraisons à domicile, que cela soit pour du courrier postal, des achats sur \n\ninternet ou des livraisons de repas. La Ville de Lausanne n’a pas fait exception à cette tendance qui \n\ns’est observée dans toutes les grandes villes de Suisse.  \n\nEn temps normal, les autres agglomérations sont également confrontées à une tendance généralisée \n\nde l’augmentation des livraisons, donc à certains abus en matière de stationnement. La Municipalité \n\nest également consciente que le travail indispensable de livraisons ne peut parfois pas se faire \n\nsystématiquement dans des emplacements prévus à cet effet, comme certains services aux \n\nhabitant·e·s lausannois·es qui impliquent impérativement une livraison à la porte et donc un arrêt de \n\ncourte durée devant les adresses concernées. L’équilibre, s’il est délicat à trouver, doit être garanti par \n\nles contrôles de police visant à sanctionner les abus constatés, en tenant compte des impératifs et \n\ncontraintes de chacun·e. \n\n\n\nRapport-préavis Nº 2022/06 du \n\n2 / 4 \n\n3.1 Actions entreprises par la Police municipale de Lausanne (PML) en la matière \n\nLes infractions de stationnement sur les trottoirs, à l’instar des autres transgressions constatées, sont \n\nsystématiquement dénoncées par les membres de la PML et en particulier par les assistant·e·s de \n\nsécurité publique qui cheminent quotidiennement au centre-ville et dans les secteurs périphériques. \n\nDe ce fait, il ne semble pas nécessaire d’instaurer des rondes spécifiques en lien avec cette \n\nproblématique.  \n\nNombre d’amendes d’ordre délivrées en matière de stationnement sur les trottoirs : \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\nS’il est vrai que le nombre annuel d’amendes d’ordre de ces dernières années, qui oscille entre 3'100 \n\net 3'600, peut paraître important, il est à relever quelques éléments pouvant relativiser ces résultats. \n\nTout d’abord, ce chiffre n’inclut pas que les livreur·euse·s mais également toutes les personnes devant \n\naccéder à certains immeubles sans emplacement disponible ou case de livraison. Les noctambules \n\nparticipent également à ce résultat. \n\nLes efforts de la PML ces dernières années semblent porter leurs fruits. En effet, en 2009, 7'717 \n\ninfractions de stationnement sur les trottoirs étaient répertoriées. De 2010 à 2014, ce chiffre oscillait \n\nannuellement entre 5'600 et 5'850. Puis, depuis 2015, il se situe entre 3'400 et 3'600 pour atteindre en \n\n2019, une nouvelle baisse avec 3'102 infractions. \n\nLes contrôles ayant été régulièrement conduits, la tendance démontre que les services de police \n\nmaintiennent une pression constante, d’année en année, afin de maîtriser le comportement de certains \n\nusager·ère·s. \n\nIl est à noter qu’en 2020, la crise sanitaire a sans doute fait augmenter les livraisons en milieu urbain \n\net en particulier la cadence à laquelle sont soumis les livreur·euse·s. \n\nDurant cette période particulière, la PML a appliqué le principe d’opportunité afin que les citoyen·ne·s \n\npuissent se sustenter malgré la fermeture des restaurants, en se faisant livrer ou en allant chercher \n\nleur repas, ainsi qu’en se faisant livrer des denrées de premières nécessités, tout en garantissant le \n\nmaximum de sécurité afin d’éviter les abus. Il en a été de même pour les différentes entreprises de \n\nlivraison ainsi que pour les achats par internet qui ont, notamment durant la période de semi-\n\nconfinement, pris une ampleur sans précédent. De plus, durant une partie du semi-confinement, soit \n\nde mars à avril 2020, les autorités cantonales et communales lausannoises, comme dans d’autres \n\ncantons romands, ont abandonné les amendes d’ordre relatives au stationnement, sous réserve des \n\nsituations mettant en danger les usager·ère·s. Cette phase de tolérance explique la baisse de 14% du \n\nnombre d’amendes d’ordre apposées dans ce domaine pour l’année 2020. Malgré cela, on remarque \n\nque sur le reste de l’année la tendance a été assez stable pour ce genre d’infractions. \n\nAu vu de ce qui précède, il n’apparaît pas utile d’instaurer des rondes spécifiques en lien avec cette \n\nproblématique. En effet, l’entier du territoire est aujourd’hui contrôlé durant les heures où le \n\nstationnement est réglementé sur l’espace public. \n\n\n\nRapport-préavis Nº 2022/06 du \n\n3 / 4 \n\n3.2 Places livraison en ville de Lausanne et cartographie de ces places \n\nLa Ville de Lausanne propose à fin 2020, sur le domaine public, 255 cases de livraison dont 97 sont \n\nsituées dans le centre-ville.  \n\nLes cases de livraison sont situées sur la voirie en vue de répondre aux activités nécessitant de \n\nfréquentes livraisons, plus particulièrement pour les commerces devant être achalandés \n\nrégulièrement. La Municipalité conduit systématiquement une réflexion locale répondant aux \n\ndemandes des différent·e·s acteur·trice·s, dans la limite des espaces disponibles.  \n\nLa case de livraison sur le domaine public n’est qu’un élément du dispositif permettant d’assurer cette \n\nfonction. En effet, la livraison peut être notamment prévue sur le domaine privé (c’est une obligation \n\ndans le cas de nouveaux projets immobiliers, comme cela est déjà pratiqué par les surfaces \n\ncommerciales), sur la voirie à certaines heures dans les zones piétonnes, hors case lorsque \n\nl’aménagement le permet (sur les trottoirs là où un passage de plus de 1.5 m peut être laissé libre pour \n\nles piéton·ne·s).  \n\nLa problématique de la livraison est systématiquement prise en compte dans le cadre des projets de \n\nréaménagement et est discutée en détail avec les acteur·trice·s locaux·les. L’objectif est toujours de \n\nminimiser les impacts négatifs du trafic mais de permettre le bon fonctionnement économique du tissu \n\nurbain. Afin de traiter le thème des flux de logistique de manière globale, une étude conjointe pilotée \n\npar le Canton, en collaboration avec la Ville de Lausanne, va débuter très prochainement afin d’établir \n\nun concept logistique pour l’agglomération lausannoise. La réflexion portera, entre autres, sur \n\nl’établissement de politiques et réglementations communes à l’échelle de l’agglomération visant à \n\ndiminuer la présence du trafic des marchandises et ses impacts négatifs sur les centres-villes \n\n(occupation de l’espace, pollution, bruit, accidentologie).  \n\nLa cartographie des places de livraison à disposition des entreprises concernées, qui est mise à jour \n\nen continu, est disponible sur le guichet cartographique de la Ville de Lausanne : map.lausanne.ch. \n\nLes emplacements des places de livraison sont accessibles dans le menu de gauche sous « Mobilité » \n\nen sélectionnant « stationnement des véhicules motorisés » et « stationnement public voirie » ainsi \n\nque « livraisons ». \n\n3.3 Campagne d’information \n\nLa PML entretient des contacts réguliers avec les livreur·euse·s et entreprises de livraison. Lorsqu’elle \n\nconstate des abus systématiques de l’un·e ou l’autre de ces acteur·trice·s du secteur de la livraison, \n\nelle intervient systématiquement pour sensibiliser et diffuser l’information, ce en complément des \n\namendes régulièrement délivrées dans ce contexte.  \n\nIl n’est toutefois pas inutile de rappeler régulièrement aux entreprises œuvrant sur le territoire \n\nlausannois certains éléments. Un courrier a été adressé, le 18 février 2022, aux principales entreprises \n\nidentifiées dans le cadre des activités de contrôles du stationnement. Ce courrier précise, d’une part, \n\nl’importance d’utiliser les places mise à leur disposition et l’endroit où elles sont répertoriées et, d’autre \n\npart, un rappel de la teneur de l'article 41 de l'ordonnance sur la circulation routière (OCR), qui édicte \n\nnotamment que : « Les cycles peuvent être parqués sur le trottoir, pour autant qu'il reste un espace \n\nlibre d'au moins 1.50 mètre pour les piétons. Le parcage des autres véhicules sur le trottoir est interdit, \n\nà moins que des signaux ou des marques ne l'autorisent expressément. A défaut d'une telle \n\nsignalisation, ils ne peuvent s'arrêter sur le trottoir que pour charger ou décharger des marchandises \n\nou pour laisser monter ou descendre des passagers; un espace d'au moins 1,50 mètre doit toujours \n\nrester libre pour les piétons et les opérations doivent s'effectuer sans délai ». \n\nPour terminer, les articles 19 alinéa 2d OCR et 40 alinéa 3 OCR, au sujet de l’interdiction de couper \n\nles pistes cyclables en tout temps, lors d’un stationnement, afin de garantir la sécurité des cyclistes. \n\nUn exemple de courrier est annexé au présent rapport-préavis.  \n\n  \n\n\n\nRapport-préavis Nº 2022/06 du \n\n4 / 4 \n\n4. Impact sur le développement durable \n\nCe rapport-préavis n’a aucun impact sur le développement durable. \n\n5. Impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap \n\nLe respect des règles de stationnement bénéficie à toute la population et en particuliers aux personnes \n\nen situation de handicap, en fonction de leurs besoins spécifiques, qui doivent pouvoir bénéficier d’un \n\nespace suffisant sur les trottoirs.  \n\n6. Aspects financiers \n\n6.1 Incidences sur le budget d’investissement \n\nCe rapport-préavis n’a pas d’incidence sur le budget d’investissement de la Ville. \n\n6.2 Incidences sur le budget de fonctionnement \n\nCe rapport-préavis n’a pas d’incidence sur le budget de fonctionnement de la Ville. \n\n7. Conclusion \n\nEu égard à ce qui précède, la Municipalité vous prie, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, \n\nde bien vouloir prendre les résolutions suivantes : \n\nLe Conseil communal de Lausanne, \n\nvu le rapport-préavis N° 2022/06 de la Municipalité, du 10 mars 2022 ; \n\nouï le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n\nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\ndécide : \n\n1. d’accepter la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Aude Billard « Les trottoirs ne sont \n\npas des parkings ». \n\n \n\n \n\nAu nom de la Municipalité \n\nLe syndic \nGrégoire Junod \n\nLe secrétaire \nSimon Affolter \n\n \n\nA \n \n\n \n \n \n \n \n \nAnnexe : exemple de courrier adressé aux entreprises de livraison \n\n\n


name: Délibéré 17e séance CC du 04.05.2022 - Postulat de Dana Louis et crts - Ne tirons pas sur l'ambulance (du SPSL...)

text: \nEXTRAIT \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n17e séance du mardi 5 avril 2022 \n\nPrésidence de M. Nicola Di Giulio, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n- vu le postulat de M. Louis Dana et consorts: «Ne tirons pas sur /'ambulance (du SPSL ... ) » \n\n- vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n\n- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour, \n\ndécide: \n\nde prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude et \nrapport. \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi 5 avril deux mille vingt-deux \n\nLe président f La secrétaire adjointe \n\n' \n\n\n


name: Postulat de Misiego Céline et crts - Casiers solidaires

text: \nConseil communal de Lausanne \n\nPostulat: Casiers solidaires \n\nActuellement à Lausanne nous comptons selon les périodes entre 150 et 300 personnes \nsans domicile fixe. Alors évidemment le sans-abrisme induit de nombreux problèmes \npour la personne qui se retrouve dans cette situation. Mais je vais n'en développer qu'un \nseul dans ce postulat: l'impossibilité de stocker le peu d'affaires personnelles dont ils \ndisposent. \n\nDepuis un an et demi, le collectif « Armoire à Couvertures », qui distribue à ces personnes \nsans-abri de la ville du matériel de première nécessité comme des couvertures, des sacs de \ncouchage ... constate une perte de plus de 70% du matériel offert lorsqu'ils sont abandonnés \ndans l'espace urbain par les sans-abris. Les collaborateurs sociaux, le personnel de la sécurité \ndes abris d'urgenceet des bénéficiaires attestent également quc les sacs cachés dans les \nrecoins de la ville sont souvent confisqués par le personnel d'entretien rattaché au service de \nla propreté urbaine à la demande des autorités. Bien que la salubrité des espaces urbains doit \npouvoir être assurée. cette confiscation d'eftèts personnels et de matériel de survie crée des \nsituations de détresse et d'angoisse pour les sans-abris, voire parfois engendre de la violence. \n\nPour pallier à ce problème, voici la présentation d'une solution mise en place par la ville de \nLisbonne: les casiers solidaires! \nCela consiste à installer des modules sécurisés de casiers â clefs et de les attribuer de manière \nindividuelle aux sans-abri pour une durée d'un an, renouvelable au besoin. Les casiers sont mis à \ndisposition moyennant la signature d'une charte dans laquelle les usagers s'engagent â respecter \ncertaines demandes qui peuvent être: entretenir leur casier, s'abstenir d'y entreposer des matériaux \nillicites. s'engager à entretenir l'espace autour des casiers, s'engager à avoir régulièrement des contacts \navec le collectif .... Un travailleur social est en charge de l'attribution de ces casiers ainsi que \nd'entretenir des liens avec les bénéficiaires et de les accompagner si besoin dans d'autres démarches. \n\nCe projet est destiné aux personnes sans-abri et leur permet de garder leur biens d'une fonne \ndigne et sûre. Il y a également clairement une visée de réinsertion des bénéficiaires. L'existence de \nces casiers et le fait de pouvoir en bénéficier permet à une majorité d'entre eux de pouvoir améliorer \nleurs conditions de vie et pour certains, il s'agit d'un véritable projet qui leur pennettra de trouver \nl'énergie nécessaire à la recherche d'un logement. \nIl s'agit tout simplement et principalement de donner un minimum de dignité et de sécurité aux \npersonnes marginalisées en leur permettant ne serait-ce que pour un temps limité, de retrouver \nquelques centimètres cube de zone privée. \n\nLe présent postulat invite la Municipalité à étudier l'opportunité d'installer des casiers \nsolidaires à destination des personnes sans-abri. \n\nLausanne, le 28 août 2018 L' initiante: Céline Misiego \n\n\n


name: Délibéré 10e séance CC du 12.12.2023 - Adoption - Rapport-préavis N° 2022/18 - Postulat de Rossi Vincent et crts - Lutter efficacement contre le bruit excessif des deux-roues motorisés et autres engins bruyants à Lausanne

text: \ny\n\nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\nioe séance du mardi 12décembre2023\n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\nvu le Rapport-préavis N°2022/18 dela Municipalité, du 30juin2022;\n\nvu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;\n\nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde prendre acte de la réponse au postulat de M. Vincent Rossi et consorts « Lutter\nefficacement contre le bruit excessif des deux-roues motorisés et autres engins\nbruyants à Lausanne ».\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi douze décembre deux mille vingt-trois.\n\né pr’ dent :/\n/\n\nLe secrétaire\n\n\n


name: Délibéré 21e séance CC du 06.06.2023 - Adoption - Interpellation de Fahmy Olivia et crts - La Ville de Lausanne est-elle prête à mener une véritable politique antiraciste ?

text: \nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n21e séance du mardi 6juin 2023\n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\nvu interpellation de Mme Olivia Fahmy et consorts : « La Ville de Lausanne est-elle\nprête â mener une véritable politique antiraciste ? »;\n\n— vu la réponse municipale\n\nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\nprend acte\n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi six juin deux mille vingt trois\n\nLa présidente Le secrétairew\n\n\n


name: Délibéré 18e séance CC 2020 - SE - Résolutions - Interpellation urgente de Moscheni Fabrice et crts - Où en est l'économie lausannoise suite à la crise sanitaire ? - Renvoi Mpté

text: \nEXTRAIT \n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n1 sc séance du mercredi 10 juin 2020 \n\nPrésidence de Mme Eliane Aubert, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n- vu l'interpellation urgente de M. Fabrice Moscheni et consorts: «Où en est 11économie \nlausannoise suite à la crise sanitaire?»; \n\n- vu la réponse municipale ; \n\n- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour, \n\nprend acte \n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n\net adopte \n\nla résolution de l'interpellateur, disant: \n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité mette en place une ligne téléphonique de \n\nsoutien, en particulier psychologique, pour les entrepreneurs » \n\nainsi que la résolution de l'interpellateur, disant : \n«Le Conseil communal souhaite que la Municipalité soutienne le commerce local en favorisant \n/'utilisation de bons d'achats locaux » \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mercredi dix juin deux mil vingt. \n\nLa présidente : Le secrétaire : \n\n\n


name: Question écrite n° 11 de Berard Marlène - Covid et subventions : quelles institutions ont dû restituer une partie des subventions perçues ?

category_fr: Question

text: \nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \nInitiative :   Question écrite  \nTitre : Covid et subventions : quelles institutions ont dû restituer une partie des \n\nsubventions perçues ? \nInitiant-e(-s) : Marlène BERARD (PLR) Laisser vide \n\n \n \n \nLors de la séance du Conseil communal du 25 janvier 2022, dans le cadre de l’interpellation \nurgente déposée par Mathilde Maillard du PLR au sujet du Ballet Béjart, M. le Syndic a \nindiqué qu’avec la crise du covid certaines institutions ont perçu des subventions \nsupérieures à leur besoin et qu’elles ont ainsi dû, à la demande de la Municipalité, restituer \nune partie du montant perçu. \n \n \n \n \nConclusions :  \nMa question est dès lors de savoir quelles institutions ont été concernées en 2020 et 2021 \npar une demande de la Municipalité de reverser une partie des subventions perçues et pour \nquel montant ?  \n \nAussi, en raison du Covid, certaines institutions n’ont pas été en mesure d’atteindre les \nobjectifs que la Municipalité avait fixé pour octroyer une subvention. Pour ces institutions, \nest-ce que la Municipalité a demandé la restitution de la subvention ou d’une partie de cette \ndernière ? Dans la négative, pour quelle raison la Municipalité n’a-t-elle pas demandé le \nremboursement de la subvention ? \n \n \n \nLausanne, le 15 février 2022 Laisser vide\n   \n   \n \n \nSignataire(s) :  \nLaisser vide \n \n------------- \n\n \n\n\n


name: Délibéré 7e séance CC 2022 - Postulat de Mendy Angèle Flora et crts - Rendre la place culturelle lausannoise accessible à toute la population lausannoise, c'est aussi la sortir des quatre murs

text: \n______J\n\nEXTRAIT\nDU PROCÉS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n7e séance du mardi 22 novembre 2022\n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le postulat de Mme Angèle Flora MENDY: <(Rendre la place culturelle lausannoise\naccessible à toute la population lausannoise, c’est aussi la sortir des quatre murs»\n\n— ouï la discussion préalable;\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi vingt-deux novembre deux mille vingt-deux.\n\nLa présidente Le secrétaire\n\n\n


name: Délibéré 15e séance CC du 04.03.2025 - Adoption - Interpellation de Pauline Blanc - La Ville de Lausanne suit-elle les recommandations de la Cour des comptes en matière de permis de construire

text: \nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\nise séance du mardi 4 mars 2025\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\nvu interpellation de Mme Pauline Blanc « La Ville de Lausanne suit-elle les\nrecommandations de la Cour des comptes en matière de permis de construire ?»;\n\nvu la réponse municipale\n\nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\nprend acte\n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation,\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi quatre mars deux mille vingt-cinq\n\nLe président Le secrétaire:\n\n\n


name: Délibéré 17e séance CC du 17.03.2024 - Adoption - Interpellation de Mori Patrizia et crts - Militantisme, vandalisme... la politique du chaos

text: \nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n17 séance du mardi 26 mars 2024\n\nPrésidence de M. Matthieu Carret, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\nvu l’interpellation de Mme Patrizia Mon et consorts: « Militantisme: vandalisme.., la\n\npolitique du chaos ? »;\n\nvu la réponse municipale;\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\nprend acte\n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi vingt-six mars deux mille vingt-quatre.\n\nLe secrétaire:\n\n‘e’\n\n\n


name: Question écrite de Indermuhle Elouan - City Card

text: \nConseH Communal de Lciusanne\nInitiative Question écrite\n\nlitre « City Cord » La charrue avant les boeufs ?\n\nInitiant Houan Indermuhie\n\nD’après quelques informations remontés aux oreflies du soussigné, il semble que certaines persannes\nprésentent afin de s’identifier un document qui semble s’apparenter à une n c’y arroi», laquelle\ncurait été émise par la ville de Lausanne.\n\nPourtant, en date du 18 septembre 2018, le Conseil Communal de Lausanne a refusé la prise en\nconsidération du postulat intitulé « Pour une pièce d’identité municipale à Lousonne u, tendant à la\ncréation d’un tel document.\n\nPar ailleurs, le conseil communal ne s’est pas encore prononcé sur le postulat intitulé « pour la\nreconnaissance des plus précaires, pour la solidité de notre société favorisons l’intégration des\npersonnes sans titre de séjour par une City Card » déposé en 2021.\n\nCeffe situation, si elle devait être confirmée, interpelle.\n\nConclusion\n\nUn tel document existe-t-il ? Cas échéant, par qui est-il délivré et à quelles conditions ?\n\nLausanne, le 14 mars 2023\n\nSignataire\n\nElouan Indermùble\n\n\n


name: Délibéré 13e séannce CC 2025 - Préavis N° 2024/40 - Collège de La Sallaz - demande crédit d'étude extension du collège et relocalisation des clubhouses

text: \nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n13 séance du mardi 4février2025\n\nPrésidence de M. Eric Settens, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le Préavis N°2024/40 de la Municipalité, du 10octobre2024;\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\n1. d’octroyer un crédit de CHF 1600000.- pour l’étude de faisabilité, l’organisation d’un\n\nconcours d’architecture et d’ingénierie civile et la conduite des études jusqu’à la fin des\n\nappels d’offres, pour la création d’une extension au collège de La Sallaz comprenant cinq\n\nsalles de classe, deux salles de dégagement, une salle multi-usages, un accueil\n\nparascolaire de 84 places et une salle de rythmique polyvalente\n\n2. de balancer le compte d’attente 351400010104 sur le crédit mentionné sous chiffre 1;\n\n3. d’octroyer un crédit de CHF 1500000.- pour l’étude, les appels d’offres et la réalisation\n\nde la relocalisation des vestiaires et clubhouses desservant les terrains de sport de Pierre-\n\nde-Plan\n\n4. d’autoriser la Municipalité à calculer et à comptabiliser les intérêts relatifs aux crédits\n\nmentionnés sous chiffres 1 et 3 sur la rubrique 390 du Service des écoles et du\n\nparascolaire\n\n5. d’autoriser la Municipalité à calculer et à comptabiliser les\nla rubrique 331 du Service des écoles et du parascolaire.\n\ncharges d’amortissements sur\n\nAinsi délibéré en séance du\nle mardi quatre février deux\n\nLe président\n\nde Lausanne\n\nLa secrétaire adjointe\n\n\n


name: Rapport de commission n° 37 - Postulat Dupuis Johann

category_fr: Rapport

text: \nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \nRapport de la commission Nº 37 \n \nchargée de l’examen du postulat  de M. Johann Dupuis : « Pour une politique d’animation \nsocioculturelle au service du vivre ensemble et de l’intégration dans les quartiers »  \n \n \nPrésidence :  Eliane AUBERT (Libéral-Radical) \nMembres présents : Jean-Claude SEILER (Libéral-Radical) ; Anna CROLE-\n\nREES (Libéral-Radical) ; Musa KAMENICA (Socialiste) ; \nNamasivayam THAMBIPILLAI (rempl. Louis Dana, \nSocialiste) ; Onaï REYMOND (Socialiste) ; Samson \nYEMANE (Socialiste) ; Oleg GAFNER (Les Verts) ; Ilias \nPANCHARD (Les Verts) ; Sima DAKKUS (Les Verts) ; \nJohann DUPUIS (Ensemble à Gauche) ; Jean-Marc \nBEGUIN (rempl. Charlotte de la Baume, Vert’libéraux) ; \nJosée Christine LAVANCHY (UDC) \n\nMembres excusés :  - \nReprésentant-e-s de la Municipalité :  \n\n M. David PAYOT, directeur Enfance, jeunesse et quartiers \n M. Simone HORAT, chef du Service quartiers, jeunesse et \nfamilles \n\nNotes de séances  Kelly HARRION. \n \n \nLieu : Salle de direction EJQ, Chauderon 9, 5e étage \n\nDate : 14.09.2023 \nDébut et fin de la séance : Début et fin de la séance : 17h00 – 18h15 \n\n \n \nPrésentation du postulat : \n\nLe postulant constate un certain retard de la Municipalité dans la publication de la politique \nd’animation socioculturelle dans les quartiers. L’absence d’une vraie politique pour \n\nl’animation socioculturelle a été relevée également par le rapport de l’IDHEAP à l’époque. Et \n\nle postulat de Mme Aubert1 posait la question de la municipalisation de la Fondation pour \nl’animation socioculturelle lausannoise (FASL). Ce postulat arrive aussi au bon moment vu le \nchangement d’équipe dans la direction du municipal, avec un nouveau chef de service et de \nnouvelles relations entre la Ville et la FASL.  \n\nLe postulat souligne que l’animation socioculturelle s’inscrivant dans le cadre du travail \nsocial, il est souvent difficile de tout mesurer, d’où le souhait que la Municipalité réduise le \nnombre d’indicateurs tout en gardant la possibilité de faire appel à des mesures qualitatives. \n\nEn deuxième lieu, il s’agit de demander que des diagnostics de quartier soient faits afin de \nfixer les missions et besoins des centres. Ces diagnostics doivent être faits par des \nprofessionnel∙le∙s, même s’ils peuvent avoir une dimension participative, et un budget \n\nsuffisant doit être mis à disposition.  \n\n                                                 \n1 Il s’agit du postulat « Animation socioculturelle lausannoise ? Faut-il municipaliser la FASL ? Définir \nune véritable politique publique avec des outils de pilotage », déposé le 8 mai 2018. \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n2 \n \n\nEn troisième lieu, le postulat demande de répartir de façon équitable les ressources \nexistantes, selon les besoins des quartiers. En quatrième lieu, le postulat demande une \nvéritable reconnaissance du statut des animateurs et animatrices socioculturel∙le∙s, En \ncinquième lieu, il s’agit de demander l’autonomie des maisons de quartier. Comme le \nmentionne la Convention d’objectifs qui lie actuellement la Ville et la FASL chaque centre \ndevrait offrir les mêmes prestations or les besoins des quartiers et les demandes des \nhabitant∙e∙s sont différents d’un endroit à l’autre. En sixième lieu, le postulat demande de \n\nrestaurer la dimension de service public de l’animation socioculturelle. Le rapport du CFL \n\nmentionne le fait que l’enveloppe budgétaire actuelle ne permet pas au Secrétariat général \n\nde remplir ses missions, le budget actuel de la FASL ne couvrant pratiquement que les \nsalaires. L’animation en tant que telle dans les quartiers repose principalement sur des fonds \n\nprivés.Enfin, la septième demande porte sur le désenchevêtrement administratif. Il faut éviter \nles redondances entre certaines activités proposées par la Ville, ce que les centres \npourraient faire au niveau des quartiers et certaines activités que devrait proposer la FASL \nLa politique des quartiers s’est beaucoup développée ces dernières années. Aujourd’hui,il \nfaut désenchevêtrer les tâches.et la question de la gouvernance, soulevée par le postulat de \nMme Aubert, se pose. \n\nDiscussion générale : \n\nUne commissaire constate qu’on se fixe sur les Ressources humaines, les maisons de \nquartier, etc. – autrement dit, tout ce qui relève de l’input – mais qu’on se concentre peu sur \nl’output, les effets et les impacts. Tant que l’on n’a pas une stratégie claire, on ne peut pas \n\navoir d’impact. Par ailleurs, lors de la commission en charge d’examiner le postulat de Mme \n\nAubert, la Municipalité avait dit que les diagnostics devaient être faits en 2019. Où en est-\non ? S’agissant de l’équité dans les attributions, la FASLdevrait pouvoir décider de \nl’attribution des budgets sur la base de l’expérience des personnes sur place. Concernant la \n\nvalorisation des métiers, c’est aussi à la FASL de trouver des solutions. Quant à l’autonomie \n\ndes quartiers, si les objectifs et les diagnostics sont clairs, il n’y a pas besoin de rétablir \n\nl’autonomie des maisons de quartier. En ce qui concerne les financements, le postulant a \nmentionné à juste titre le fait que 98% des dépenses concernent les salaires, mais il ne faut \npas oublier la location des bâtiments financée par la Ville. Elle demande s’il y a une stratégie \n\nde recherche de fonds pour les activités spécifiques, faite par la FASL. Enfin, elle est en \nfaveur d’un désenchevêtrement administratif car à l’heure actuelle, on ne comprend pas le \n\ncadre global. La demande avait aussi été formulée au Forum des associations. On parle des \nquartiers et de la FASL, mais où sont les associations qui ne sont pas liées aux maisons de \nquartier ?  \n\nUn commissaire rappelle que lorsque la fondation a été créée à la fin des années 90, il y \navait la volonté de séparer l’animation socioculturelle de la Ville. Ce projet incluait les \n\nassociations de quartier, qui faisaient vivre leur maison de quartier. La FASL avait pour rôle \nde donner les moyens pour le faire. Cette mission s’est malheureusement un peu perdue \navec les années. Il demande par ailleurs si la solution est de mieux répartir l’existant ou \n\nd’augmenter la subvention. Il rejoint le postulant quant à son constat sur le nombre trop \nimportant d’indicateurs. C’est une erreur de management du secteur social. Il faut distinguer \nles buts à moyen terme et à court terme. Ces éléments ne sont pas assez bien définis \naujourd’hui dans la politique de quartier. Par ailleurs, la revalorisation des statuts des \nanimateurs et animatrices va de pair avec les moyens que l’on met dans les associations de \n\nquartier.  \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n3 \n \n\nUn commissaire soutient l’idée que la FASL doit avoir les moyens de décider, mais avec les \nmoyens actuels, c’est difficile. Il a fallu attendre longtemps par exemple pour recevoir une \n\nnewsletter qui donne des informations sur les activités de la FASL. Il faut une meilleure \nrépartition des ressources, certains quartiers n’étant pas logés à la même enseigne \n\n(personnel, infrastructures, état des locaux, etc.).  \n\nUne commissaire remarque que la Maison de quartier sous-gare est très dynamique et \npropose des événements qui incluent toutes les générations. Elle se demande s’il ne faudrait \n\npas tirer le meilleur de chaque maison de quartier afin d’améliorer la situation générale.  \n\nUn commissaire est globalement favorable au postulat. Il a lu le rapport du CFL de 2017, \ntrès sévère. Le rapport paru en 2023 indique que la situation s’est améliorée. Le cœur du \n\nproblème est l’équité entre les différents quartiers. La solution la plus simple serait \n\nd’augmenter la subvention, mais une analyse globale devra être faite pour savoir si un \n« transvasage » de moyens peut avoir lieu entre une maison de quartier favorisée et une \nautre qui l’est moins.   \n\nUn commissaire, qui a travaillé au sein de la FASL pendant ses études, se souvient des \nconditions salariales assez mauvaises. \n\nMonsieur le Municipal dresse un historique de la politique d’animation socioculturelle à \n\nLausanne qui existe depuis plus de 60 ans. Un rapport-préavis en 1994 annonçait la création \nde la FASL, avec une mise en valeur de la politique d’intégration et la volonté de développer \nune fédération plus forte et de garder, dans chaque lieu, une association qui représente les \nhabitant∙e∙s et une équipe professionnelle. Ce modèle est toujours d’actualité.  \n\nLa politique des quartiers a été une étape supplémentaire en 2016, avec l’enjeu d’associer \n\nl’animation socioculturelle à une politique de la Ville qui réunissait un certain nombre \n\nd’éléments déjà existants dans d’autres domaines. Les contrats de quartier, qui existent \ndepuis 2009-2010, permettent de faire un diagnostic de quartier et de suivre des \nthématiques sur trois ans. La Caravane des quartiers avait pour objectif d’avoir des \n\névénements fédérateurs dans les quartiers. De plus, le budget participatif, permet de \ndéposer des projets et la Boîte à idées permet aux habitant∙e∙s et associations de la ville de \n\nfaire des propositions. Le dénominateur commun de la politique des quartiers est de \nreconnaître qu’une ville est faite de services publics et d’institutions indispensables, formant \nun tissu social, avec des associations, des liens de quartier informels. La volonté de la \npolitique des quartiers est de renforcer ce tissu social. La spécificité de l’animation \n\nsocioculturelle par rapport à la politique des quartiers est d’avoir des professionnel∙le∙s qui \n\ndéveloppent des activités avec des acteurs et actrices des quartiers. Ces activités \ns’adressent en priorité à des publics qui n’organiseraient pas eux-mêmes des associations, \ncomme des enfants, jeunes ou personnes marginalisées.  \n\nEn plus des deux postes en lien avec le contrat de quartier et la Caravane des quartiers, le \ndomaine Quartiers occupe une personne en charge du budget participatif, une personne en \ncharge de la coordination de l’animation socioculturelle, une personne en charge de la Boîte \nà idées et une personne qui coordonne globalement la politique des quartiers2. Au total, on a \ndonc une dizaine de personnes, alors qu’au sein de la FASL une centaine de personnes se \n\nrépartissent une soixantaine d’EPT. À l’occasion de l’ouverture du Terrain d’aventure de \n\n                                                 \n2 Dans les 11 il y a aussi la maison de quartier des Plaines du loup (une responsable et 3 animateur-trice-s) \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n4 \n \n\nMalley, du développement de la Maison de quartier du Désert et de celle des Plaines-du-\nLoup, la FASL a été augmentée d’une dizaine d’EPT.  \n\nLa Ville est sortie du Conseil de fondation en 2020 et la convention de la même année a été \npartiellement revue pour tenir compte des recommandations de l’IDHEAP et du CFL. Un \n\npremier cycle autour de cette convention a permis de constater les limites de celle-ci, \nnotamment s’agissant des indicateurs. Il s’agit de travailler sur les articulations entre les \nprofessionnel∙le∙s et le monde associatif dans chaque lieu, entre les différents lieux et la \n\nFASL, et avec la Ville. Concernant les indicateurs, ils méritent en effet d’être revus. Ils \npermettent de faire un suivi des activités et rendent visible le diagnostic du terrain. S’agissant \ndu financement, la Ville subventionne la FASL, qui engage ensuite le personnel réparti dans \nles lieux d’animation et subventionne les lieux d’animation. La gestion des activités se fait \n\nsous la responsabilité des associations, sous réserve de quelques activités communes \ncomme Lausanne sur Mer. Chaque association encaisse un certain nombre de \nfinancements, effectue des recherches de fonds et finance les activités qu’elle propose, \n\ncomme des repas ou des concerts. La recherche de fonds se fait beaucoup moins à \nl’échelon de la FASL. \n\nConcernant la rémunération, le personnel d’animation socioculturelle est sous le régime \n\nd’une convention collective de travail (CCT), négociée entre la FASL et le personnel. La grille \nsalariale est basée sur l’ancienne grille salariale de la Ville sans le changement d’Equitas, ce \n\nqui a pour conséquence que les salaires sont moins élevés à l’entrée en fonction mais plus \n\nélevés à la fin de l’engagement.  \n\nS’agissant de l’égalité entre les lieux d’animation, les différences s’expliquent surtout par des \n\nraisons historiques. Les lieux les plus récents sont les mieux dotés. À chaque fois qu’un lieu, \n\ncomme un centre socioculturel, devient une maison de quartier, c’est l’occasion de renforcer \nla dotation. La Maison de quartier des Plaines-du-Loup connaîtra donc un renforcement, tout \ncomme le Centre de la Bourdonnette avec le développement des Prés-de-Vidy. Chaque \npréavis qui transforme un lieu annonce la dotation correspondante et la FASL s’est jusqu’à \n\nprésent considérée comme liée à la dotation formulée dans les préavis. Ce serait d’ailleurs \n\ndifficile pour elle de prendre la décision de retirer des ressources à un lieu pour en donner à \nun autre. Le transfert de la Cabane des Bossons à la Ville et le transfert du personnel à la \nFASL a été l’occasion pour celle-ci d’obtenir 2,10 EPT supplémentaires, qui ont été répartis \n\ndans des lieux moins bien dotés. La question d’équité méritera d’être traitée, en gardant en \n\ntête le fait que les lieux doivent être gérés selon leur taille, le quartier et les besoins de la \npopulation. \n\nEnfin, la convention entre la Ville et la FASL, passée en 2020, arrive à échéance en 2023. La \nVille et la FASL estiment qu’elle mérite un certain nombre d’adaptations. Des instances qui \ndevaient être créées à la suite de la convention de 2020 et du changement des statuts de la \nFASL en 2020 – comme la création d’une chambre pour représenter les associations – sont \nencore en développement. C’est pour cela entre autres que l’on s’oriente vers une \n\nprolongation de la convention existante pour une année a priori, avec la volonté de la revoir.  \n\nUne commissaire demande si les personnes engagées comme animatrices socioculturelles \nont des entretiens personnels annuels avec des objectifs. Sont-elles évaluées comme c’est \n\nle cas dans le privé ?  \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n5 \n \n\nMonsieur le Municipal vérifiera si c’est le cas, mais dans l’animation socioculturelle, on \n\ntrouve souvent des exceptions. Il ne pense pas qu’il existe des entretiens de ce type, mais \n\ncertaines organisations prévoient des entretiens d’équipe. \n\nUn commissaire souligne l’importance d’un diagnostic des besoins, la notion de \n\nparticipation est clé et on doit utiliser des outils adéquats, par exemple celui de l’enquête \n\nsociologique afin de connaître les besoins de la population d’un quartier. Il faut aussi tenir \ncompte du troisième acteur que sont les Maisons de quartier, avec les bénévoles qui les font \nvivre. Ces personnes, très engagées, ne représentent pas forcément la population du \nquartier alors qu’elles sont très actives dans la définition des objectifs du lieu, ce qui peut \n\ncréer des tensions avec les animateurs et animatrices. Trouver l’équilibre juste entre ces \n\ntrois acteurs est délicat. S’agissant des sources de financement, il constate que les comptes \n\nde la FASL de 20203 mentionnent une subvention de la Ville de 11'145'436.- Les charges de \npersonnel s’élèvent à 7'707'373.- et les frais de locaux à 2'244’791.-. On est donc à 10 \nmillions environ. Une ligne d’un million environ correspond aux attributions aux centres pour \n\ndes activités. Compte tenu du fait que Lausanne dispose de 17 lieux d’animation \n\nsocioculturelle, chaque centre dispose d’environ 50'000.- seulement. Sans apport externe, \nles maisons de quartier ne feraient pas grand-chose, ce qui pose la question du financement \npublic versus financement privé.  \n\nLa présidente demande ce qu’il en est de la Maison de quartier des Plaines-du-Loup, \npuisque la Ville de Lausanne la reprendra entièrement. \n\nMonsieur le Municipal répond que deux lieux d’animation socioculturelle sont gérés par la \n\nVille directement : la Permanence jeune Borde (PJB), rattachée à la Délégation jeunesse, et \nla Cabane des Bossons, appelée à rejoindre la Maison de quartier des Plaines-du-Loup. A la \nPJB, un travail est fait avec une association liée au lieu et des associations liées au quartier, \nce qui permet à la Ville de prendre le rôle de la FASL. Les associations peuvent donc \nchercher des fonds externes.  \n\n \n\n___________________________________________________________________ \nConclusion de la commission :  \n \nVote :  13 oui 0 non  0 abstention \n\nLa commission décide à l’unanimité de renvoyer le postulat à la Municipalité. \n\n \nLausanne, le 16 octobre 2023 \n La rapportrice: \n Eliane AUBERT \n \n \n \n\n                                                 \n3 Les comptes peuvent être trouvés au lien suivant : https://fasl.ch/wp-\ncontent/uploads/2021/12/FASL_rapport_annuel_2020.pdf  \n\n\n


name: Postulat de Thièry Arnaud et crts - Changer la ville pour préserver le climat : penser en réseau la fourniture de froid

text: \nInitiative : \n\nTitre: \n\nInitiant-e(-s) : \n\nConseil communal de Lausanne \n\nPostulat \n\nChanger la ville pour préserver le climat : penser en réseau la fourniture de \nfroid \n\nArnaud Thièry et consorts \n\nA l'échelle suisse, près de la moitié de la consommation énergétique finale est utilisée pour \nchauffer bâtiments, eau et procédés industriels, soit environ 400 PJ (10 15 J) par an. \nParallèlement, les besoins en refroidissement représentent en Suisse environ 70 PJ \nannuellement. D'ici 2050, les besoins en chauffage pourraient baisser d'au moins un quart, alors \nque ceux en refroidissement pourraient presque doubler1• Selon les scénarios climatiques pour \nla Suisse, il est attendu à l'horizon 2060, en raison du réchauffement climatique, des étés plus \nchauds et des journées tropicales en augmentation. Cela pourrait se traduire par 18 jours de \nfortes chaleurs par été, en moyenne suisse (contre en moyenne un jour par été sur la période \n1981-2010). Il s'agit de moyennes, et il est attendu que certaines régions, en particuliers les \nrégions urbaines à basses altitudes, soient plus fortement impactées2\n\n• Les besoins en \nrefroidissement sont actuellement assurés par des climatiseurs individuels. Sans régulation, on \npeut donc prédire une augmentation importante du nombre de climatiseurs individuels. \n\nLes Services industriels de Lausanne déploient notamment un réseau de distribution de \nchauffage à distance. La part considérée comme renouvelable de l'approvisionnement du \nchauffage à distance est d'environ 60%. Il s'agit essentiellement de la chaleur de récupération \nde la combustion des ordures ménagères de TRIDEL. En été, cet approvisionnement est \nexcédentaire3. \n\nAfin de valoriser cette production excédentaire en été, plusieurs projets de refroidissement des \nbâtiments par les SIL ont été testés ces dernières années. Il s'agit du système de refroidissement \ndu bâtiment administratif du Port-Franc 18, du bâtiment du CIO, de KBA NotaSys SA (ex\nKBA-Giori) et plus récemment du système de refroidissement du CHUV. La technique« par \nabsorption» permet de produire du froid par le chaud, en valorisant la production de TRIDEL \nlorsque l'approvisionnement est excédentaire, soit en saison chaude \n\nSi la fourniture d'eau glacée par les SIL pour le refroidissement de bâtiments est pour l'heure \nlimitée à des projets pilotes, l'heure est venue de penser la distribution de froid en réseau à \nLausanne à plus large échelle. \n\nAfin de réfléchir à la distribution de froid en réseau, il faut disposer de données fiables sur les \nbesoins en refroidissement à Lausanne, et les possibilités de distribuer du froid de manière \ncoordonnée. Dans un premier temps, il semble que les consommateurs visés devraient être ceux \nayant des besoins de froid pour garantir leur fonctionnement (centres médicaux, sachant que le \nCHUV est déjà client, bâtiments administratifs, bâtiments ayant besoin de refroidir des serveurs \nou autres installations, etc.). \n\n1 Sur ces questions, cf Gaudard/Schrnid/Wüest, Utilisation thermique des eaux superficielles, Aqua & Gas, 28 mai 2018. \n2 Cf NCCS (éd.) 2018 : CH2018- scénarios climatiques pour la Suisse. National Centre for Climate Services, Zurich, spéc. p. \n10-11. Les scénarios climatiques définissent les jours de fortes chaleurs comme ceux où la température dépasse la barre des \n30° C. II ne s'agit pas nécessairement de périodes de canicules au sens technique du terme, dont la définition tient compte de \nla température et du taux d'humidité. Même si les périodes caniculaires présentent des risques plus aigus sur le plan sanitaire \nque les« simples» jours de fortes chaleurs, l'expérience de l'été 2018 riche en journée de« fortes chaleurs» démontreque l'on \ndevrait assister à une augmentation de la demande de froid. \n3 Réponse de la Municipalité à l'interpellation de M. Vincent Vouillamoz et consorts déposée le 6 novembre 2018 «A qui \nprofite ce gaz?», du 13 décembre 2018. \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n\nOn peut imaginer à plus long terme que l'offre soit étendue plus largement pour en faire un \nvéritable service public, prioritairement en faveur de celles et ceux ayant des besoin accrus de \nrefroidissement en été, spécialement lors de forts chaleurs voire de canicules (EMS, cabinets \nmédicaux, centre d accueils d'enfants, etc., voire l'ensemble des particuliers). \n\nL'objectif à long terme est de penser la distribution de froid comme un véritable service public \nproposé en réseau, dans une approche coordonnée avec les autres réseaux des SIL (voir à ce \nsujet le postulat Felli déposé parallèlement) . Il s'agit d'un moyen de valoriser une source \nd'énergie disponible, et considérée comme·renouvelable, soit la production de TRIDEL pendant \nla saison chaude (qui est excédentaire lorsque les besoins de refroidissement sont les plus \nimportants). De plus, la production de froid par des installations industrielles atteignant une \ntaille critique, à 1' instar de ce qui se fait en matière de chauffage à distance, présente un meilleur \nrendement sur le plan énergétique, par rapport à des petites installations, voire à la \nmultiplication de climatiseurs individuels. Ceux-ci sont peu efficaces, ne permettent d'agir en \ngénéral que sur une pièce et présentent des rendements énergétiques peu statisfaisants, mais \nsont également problématiques en termes d'enlaidissement urbain en cas d'installation \ndésordonnées. Enfin, penser la fourniture de froid en tant que service public vise à garantir, sur \nle plan financier 1 'accessibilité à celles et ceux qui en ont besoin. \n\nConclusions : \n\nLe présent postulat invite la Municipalité à étudier l'opportunité de réaliser une étude \npermettant d'identifier d'une part les besoins en termes de fourniture de froid par un réseau géré \npar les Services industriels de Lausanne, et d'autre part la faisabilité de développer largement \nla technique de la production de froid à partir de sources renouvelables, notamment en \nvalorisant les surplus de TRIDEL en été. \n\nLausanne, le 9 avril 20 19 \n\n~ ~ \nAude Billard Vincent Brayer \n\nRomain Felli Joël Teuscher \n\n2 \n\nL'initiant/l' in X-;;;; \nArnaud Thie · f { L . \n\n{{f'< 7 \n\n\n