name: Rapport commission n° 42 du 01.10.2019  - FIM - Postulat de Raedler David et crts - Des nuits sans trafic pour le bien de la santé des lausannoises et lausannois

text: \nConseil communal de Lausanne \n\n______________________________________________________________________ \n\n \n\nRapport de la commission Nº 42 \n\n \n\nchargée de l’examen du postulat de M. David Raedler et consort : « des nuits sans trafic \n\npour le bien et la santé des lausannoises et lausannois » \n\n \n\n \n\n \n\nPrésidence :   Mme Berguerand Anne, rapportrice  Les Verts \n\n \n\nMembres présents :  Mme Decollogny Anne-Françoise Socialiste \n\n  Mme Messere Anita   UDC \n\n  M.     Calame Claude   Libéral-Radical \n\n  M.     Dana Louis   Socialiste \n\n  M.     De Haller Xavier  Libéral-Radical  \n\n  M.     Gazzola Gianfranco  Socialiste \n\n  M.     Pernet Jacques   Libéral-Radical  \n\n  M.     Raedler David   Les Verts \n\n  M.     Stauber Philippe  Libéral-Conservateur \n\n    \n\nMembres excusés :  Mme Schaller Graziella  Le Centre \n\n  M.     Gigon Dominique  Socialiste \n\n \n\nReprésentant-e-s de la Municipalité : Mme Germond Florence  Directrice des  \n\n      finances et mobilité \n\n  Mme Benaglia Chistelle  Adjointe du chef de \n\n      service des routes et \n\n      de la mobilité. (RM) \n\nNotes de séances  M      Gigandet Claude  Administration RM \n\n \n\n \n\n \n\nLieu : salle de conférence de la direction des finances et de la mobilité, Place Chauderon 9, 1er \n\nétage, salle de conférences du Service des finances \n\n \n\nDate : 1 er octobre 2019 \n\n \n\nDébut et fin de la séance : 16h30 à \n\n \n\n \n\n \n\n \n\nAprès nous avoir présenté sa collaboratrice et son collaborateur, Madame la Municipale cède \n\nla parole au postulant. \n\n \n\n \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n\n______________________________________________________________________ \n\n \n\n2 \n \n\nCelui-ci, après avoir déclaré ses intérêts en tant que Président de l’ATE, revient sur son \n\npostulat qui s’inscrit dans le cadre des différentes mesures que la Ville a planifiées pour lutter \n\ncontre le bruit nocturne. Il rappelle que, selon des mesures réalisées par le TCS, le bruit \n\nroutier est un des principaux problèmes environnementaux dans notre pays et que ses \n\nconséquences sont considérables. Il revient également sur l’étude faite en 2018 par le \n\nprofesseur Joost de l’EPFL qui a analysé les effets du bruit routier sur la santé des \n\nLausannoises et des Lausannois. Il en est notamment ressorti que, selon le cadastre du bruit \n\nédité par l’Office fédéral de l’environnement, Lausanne est la ville où le bruit routier est le \n\nplus fort, ceci à cause de sa topographie (démarrages en côte, accélérations). Les 55 dB \n\nlégalement autorisés sont donc régulièrement dépassés. \n\nDans ce cadre, le 30 km/h nocturne généralisé préconisé par les autorités est une mesure \n\nefficace, mais elle n’est pas suffisante car les problèmes de bruit persistent. Si le professeur \n\nJoost salue cette initiative, il propose cependant d’autres mesures, dont l’interdiction de \n\ncirculer de nuit sur certains tronçons particulièrement problématiques en termes de bruit selon \n\nle cadastre du bruit. Cette mesure pourrait permettre aux habitants concernés de ne plus \n\nsouffrir du bruit nocturne et notamment de somnolence diurne, qui génère des problèmes de \n\nsantés tels que le stress, l’obésité, et des maladies cardio-vasculaires. \n\nEn précisant que des interdictions de circuler existent déjà à Lausanne, comme aux abords du \n\nCHUV, le postulant ajoute que sa démarche reste raisonnable et ne vise pas à une interdiction \n\ntotale du trafic, mais plutôt à le réduire et prévoit des exceptions pour les habitants des \n\nendroits touchés par cette mesure, ainsi que les transports publics ou encore les taxis qui \n\nramèneraient les riverains à leur domicile. \n\n \n\nUne commissaire a l’impression que ce sujet a déjà été traité. Le postulant, confirme que la \n\nlutte contre le bruit a déjà été évoquée mais pas sous l’angle proposé par son postulat. Ces \n\nmesures seraient un complément aux limitations nocturnes à 30km/h qui restent prioritaires. Il \n\ndemande à la Municipalité d’étudier ces possibles interdictions sur des tronçons identifiés. \n\n \n\nUn commissaire voudrait comprendre ce qu’on entend par « interdiction partielle ». Le \n\npostulant rappelle que le but étant de lutter contre le bruit, ces tronçons pourraient être \n\nautorisés aux riverains, taxi, Uber ...tout en interdisant les poids-lourds et motos. \n\n \n\nUne commissaire qui affiche toute sa sympathie à ces mesures s’étonne que le postulat ne fait \n\npas référence aux mesures de luttes contre le bruit déjà proposées par la ville, en particulier \n\nl’instauration de la limitation nocturne à 30km/H et s’inquiète des risques de report de \n\ncirculation sur d’autres axes. Pour le postulant, ces mesures viennent utilement compléter \n\ncelles déjà prises ou envisageables, afin de lutter contre le bruit. Il est donc demandé à la \n\nMunicipalité d’en tenir compte dans le cadre de son évaluation des mesures d’assainissement \n\ndu bruit. Il est persuadé que l’instauration du 30 km/h généralisé sur la petite ceinture est la \n\nmeilleure solution à envisager dans ce cadre, mais se référant à l’étude menée par l’EPFL, le \n\nCHUV et les HUG, il ajoute que les propositions évoquées ne suffisent pas à régler tous les \n\nproblèmes dus au bruit et notamment la somnolence diurne. Dans ce cadre, des mesures \n\nd’interdictions partielles sur certains axes identifiés comme problématiques au niveau du bruit \n\nnocturne prennent tout leur sens, les grands axes étant exclus de ces mesures pour éviter des \n\nreports de circulation. \n\nCe point doit être pris en compte lors de la mise en place des mesures préconisées. Il ajoute \n\nqu’une interdiction partielle de circulation ne provoquera pas nécessairement de report, ou \n\nplutôt sur les grands axes. \n\n \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n\n______________________________________________________________________ \n\n \n\n3 \n \n\nUn autre commissaire s’inquiète aussi des reports de circulation tout en étant intéressé par \n\nl’idée contenue dans ce postulat qui entre dans l’éventail des mesures pour contrer contre le \n\nbruit. \n\n \n\nPour un autre commissaire, ce postulat vient trop tôt, étant donné que les mesures préconisées \n\npar la ville n’ont ni été discutées au Conseil Communal, donc non encore testées. Il estime \n\nqu’il sera difficile de mettre en œuvre cette proposition et de déterminer quelles personnes \n\nseront autorisées à circuler sur ces tronçons déterminés, vu que l’on parle d’interdiction \n\npartielle. \n\n \n\nPour un autre commissaire, ce postulat n’a pas lieu d’être, vu les mesures proposées par la \n\nville. Il s’interroge sur le fait que les différence entre les véhicules bruyants et non bruyants \n\nne sont pas évoquées  dans le postulat, ni la prise en compte des sens montant ou descendant. \n\nIl n’est pas d’accord non plus avec les conclusions de de l’étude citée dans le postulat. Pour \n\nlui, cette étude ne veut rien dire car elle omettrait certains facteurs. Cette étude contiendrait \n\ntrop d’incertitudes et ne serait ainsi pas crédible.  \n\nAujourd’hui, selon lui, au vu des études réalisées, il n’est pas possible de conclure que même \n\nsi les voitures ne roulent plus durant la nuit la population aura un meilleur sommeil. Il se dit \n\ndonc dubitatif envers les arguments contenus dans le postulat. \n\n \n\nPour un commissaire, ces mesures sont trop radicales et seront dérangeantes pour les visiteurs \n\nde la ville. Il estime que d’autres mesures pourraient êtres prises, telles une meilleure isolation \n\ndes bâtiments, n’immatriculer que des voitures non bruyantes et la mise au clignotant des feux \n\nde signalisation, évitant ainsi les accélérations et freinages. \n\n \n\nUne autre commissaire doute que les maladies citées dans l’étude puissent être dues au bruit \n\nroutier. \n\n \n\nMadame la Municipale rappelle que la Ville est soumise au respect de l’Ordonnance sur la \n\nprotection contre le bruit (OPB), en tant que propriétaire des infrastructures routières. L’OPB \n\nfait une différence entre le niveau de bruit admissible entre le jour et la nuit. Dans ce cadre, la \n\nMunicipalité pense que la mesure d’adaptation du 30 km/h de nuit est pertinente. \n\nDepuis près de deux ans, la Ville travaille sur ce projet pour lequel il reste encore plusieurs \n\nétapes avant sa mise en place. Avec le 30 km/h de nuit généralisé, il en ressortira une équité \n\nde traitement pour les habitants, selon la carte des rues sur lesquelles cette mesure sera \n\nappliquée. \n\nElle pense que dans le cadre du postulat, on peut effectivement s’interroger si une interdiction \n\nde circulation la nuit serait à envisager à proximité des hôpitaux, comme c’est encore le cas \n\nsur l’avenue de Beaumont, entre 22 h et 6 h. La question des interdictions liées à des types de \n\nvéhicules pourrait aussi être prise en compte, comme aujourd’hui pour les avenues de Cour et \n\ndu Mont d’Or, interdites à la circulation des poids lourds la nuit. Enfin, il y aurait lieu de \n\nconsidérer également les reports de trafic. \n\n \n\nSuite à une question d’un commissaire, le postulant répond que la que la législation (LCR) \n\npermet la pose de panneaux mentionnant des exceptions, comme par exemple « interdiction \n\nde circuler et riverains autorisés », ou encore « interdiction de la circulation aux poids \n\nlourds ».. Il n’est par contre pas possible actuellement de faire une distinction entre véhicules \n\nbruyants ou non bruyants. \n\nPour ce commissaire, la mise en pratique de cette signalisation, ainsi que le contrôle de son \n\nrespect seront difficiles. Pour le postulant, ce n’est pas un critère déterminant. \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n\n______________________________________________________________________ \n\n \n\n4 \n \n\n \n\nUn exemple de tronçon identifié comme problématique est cité par le postulant, il s’agit du \n\ncarrefour des avenues de Montétan/Echallens, à proximité de l’hôpital de l’Enfance. Ce \n\nsecteur une forte déclivité ne présenterait pas de risque de report de circulation. \n\n \n\nPar contre le haut de l’avenue d’Ouchy, ne pourrait pas être retenu pour l’application d’une \n\ninterdiction de la circulation de nuit, car il s’agit d’un important axe routier, ne comportant \n\npratiquement pas d’habitation. \n\n \n\nUn commissaire demande le retrait du postulat et d’amender le préavis concernant le 30km/h, \n\npour regrouper ainsi les propositions. Madame la Municipale répond que la problématique \n\nsoulevée par le postulat mérite d’être étudiée, il serait difficile d’y répondre de manière \n\ncirconstanciée lors de la commission sur le préavis bruit du 3 octobre 2019. \n\n \n\nPour un autre commissaire, le risque de report de trafic en cas d’interdiction partielle est trop \n\nimportant. Il préconise donc une limitation à 30km/h, de jour et de nuit sur la petite ceinture et \n\ndans son périmètre. \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\nConclusion(s) de la commission :   \n\n Par 5 voix pour, 4 voix contre et 1 abstention, le postulat est renvoyé à la municipalité. \n\n \n\n \n\n \n\n \n\nLausanne, le  7r novembre 2019 La rapportrice : \n\n \n\n Anne Berguerand \n\n \n\n \n\n   \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n\n


parent_type: affair

name: Interpellation de Maillard Mathilde - Des chiffres sur la mobilité à Lausanne

category_fr: Interpellation

format: application/pdf

text: \nConseil communal de Lausanne \n\nInitiative : Interpellation (ordinaire) \n\nTitre: \n\nInitiant-e(-s) : \n\nDes chiffres sur la mobilité à Lausanne \n\nMathilde Maillard Laisser vide \n\nPublié chaque année, !'Observatoire de la mobilité lausannoise, offre de nombreuses données \net indicateurs permettant d'appréhender les enjeux liés à la mobilité. Il y est notamment \nmentionné que la Ville dispose de compteurs permanents permettant de suivre l'évolution du \ntransport individuel motorisé et dont les données sont vraisemblablement relevées chaque \nannée. Ces informations semblent complémentaires aux comptages quinquennaux réalisés \npar Lausanne Région et qui sont disponibles sur le site GéoPortail VD (cf. \nhttps://www.lausanneregion.ch/territoire-mobilite/mobil ite/comptages-trafic-individ uel-et\ncollectif /). \n\nLa Ville dispose de son propre guichet cartographique, sur lequel certaines données liées à la \nmobilité sont publiées. A titre d'exemple, les lignes de pédibus ou les emplacements des \nhorodateurs sont accessibles en ligne. Dans la mesure où des données concernant le \ncomptage des véhicules et/ou de toute autre mode de transport étaient relevées, il pourrait \nêtre intéressant des publier sur le guichet cartographique lausannois. \n\nNous posons les questions suivantes à la Municipalité: \nOù sont situés les compteurs permanents auxquels !'Observatoire de la mobilité lausannoise \nfait référence ? \n\nPermettent-ils de mesurer le taux de passage liés autres utilisateurs de la mobilité tel que les \ntransports publics, vélos, motos ? \n\nA quelle fréquence les compteurs permanents sont-ils relevés ? \n\nPour quelle raison ces données ne sont pas publiées sur le Guichet cartographique de la \nVille? \n\nLes données relevées sur les compteurs permanents de la Ville sont-elles, cas échéant, \ncomparées et ajoutées aux comptages effectués par Lausanne Région ? \n\nLausanne, le 7 novembre 2022 \nvide \n\nSignataire(s) : \nMathilde Maillard ' \n\nLaisser \n\n\n


name: Délibéré 7e séance CC du 19.11.2024 - Adoption - Préavis N° 2024/23 - Fête Fédérale de Gymnastique Lausanne 2025

category_fr: Délibéré

text: \nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n7e séance du mardi 19 novembre 2024\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le Préavis N°2024/23 de la Municipalité du 30 mai 2024;\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde prendre acte qu’une garantie de couverture de déficit de CHF 500000.- sera octroyée au\n\ncomité d’organisation de la Fête Fédérale de Gymnastique de 2025 à Lausanne.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi dix-neuf novembre deux mille vingt-quatre.\n\nLe président La secrétaire adjointe\n\n\n


Joint rapport de la commission n° 19

category_fr: Rapport

text: \nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \nRapport de la commission Nº 19 \n\nchargée de l’examen du Postulat de Mme Céline Misiego et consorts : \n« Accès Internet et Téléréseau à des prix avantageux » \n\n \n \nPrésidence :   M. Roland Philippoz (Socialiste) \nMembres présents : Mme Christine Goumaz (Socialiste) \n Mme Onaï Reymond (Socialiste) \n  M. Mountazar Jaffar (Socialiste) \n Mme Romane Benvenuti (Les Verts) \n Mme Olivia Fahmy (Les Verts) \n M. Ilias Panchard (Les Verts) \n Mme Mathilde Maillard (Libéral-Radical) \n Mme Françoise Piron (Libéral-Radical) \n Mme Eliane Aubert (Libéral-Radical) \n Mme Céline Misiego (Ensemble à Gauche) \n Mme Alice de Benoît (Vert’libéral) \n M. Valentin Christe (UDC)  \nReprésentant-e-s de la Municipalité M. Xavier Company, directeur \nReprésentant de l’administration : M. Nicolas Waelti, secrétaire général \nNotes de séances  Mme Ashley Da Costa, assistante du secrétaire général \n\nLieu : Usine de Pierre-de-Plan, chemin de Pierre-de-Plan 4, Lausanne \n\nDate : Mercredi 12 janvier 2022, de 16h00 à 17h30. \n \n \n\nAprès les salutations et présentations d’usage, Madame la Postulante explique que ce postulat fait \nsuite au préavis 2021/24 sur le Plan climat, qui annonçait la suppression de l’exonération de la \nfinance d’abonnement au téléréseau pour les bénéficiaires PC AVS/AI pour des raisons légales et \nla réaffectation de ces montants à une subvention pour l’acquisition d’un abonnement annuel aux \ntransports publics. Cette mesure est appropriée et appréciée, mais elle ne permet pas aux \nancien.ne.s bénéficiaires de cette exonération de répondre à leurs besoins de connectivité internet \nou télévisuelle. Ce postulat a pour but d’inviter la Municipalité à étudier l’opportunité de proposer \ndes tarifs internet et téléréseau plus avantageux pour les bénéficiaires PC AVS/AI et d’éviter la \nfracture numérique des retraité.e.s. Elle estime que son postulat est raisonnable puisqu’elle \ndemande un tarif avantageux pour remplacer une mesure de gratuité. \n\nSuite à une première série de questions, Monsieur le Municipal rappelle le contexte. Cette \nsubvention pour l’accès au téléréseau était une décision du Conseil communal, par un \namendement au budget, alors que la convergence des réseaux de télévision et de téléphonie n’était \npas encore réalisée. La suppression de la subvention découle d’une décision spontanée de la \nMunicipalité pour éviter le risque d’une procédure en matière de droit de la concurrence puisque \nla Ville de Lausanne ne soutenait qu’un seul prestataire multimédia, Citycable. Si cette subvention \npouvait être utilisée pour des prestations chez tous les opérateurs, elle ne poserait pas de \nproblème de concurrence. En ce qui concerne les tarifs actuels, toutes les prestations multimédia \n- téléphonie fixe et mobile, télévision et internet - sont proposées aujourd’hui sous forme de \npackages uniquement. Historiquement, le téléréseau ne proposait que la télévision. C’est pourquoi \nde nombreu.x.ses lausannois.es ont encore la télévision chez Citycable, mais ont ajouté un accès à \ninternet chez un autre prestataire, ce qui augmente les coûts. Un.e client.e avec toutes les \nprestations chez le même opérateur bénéficiera de tarifs préférentiels. La prestation « TV seule » \nest encore fournie pour les client.e.s historiques, mais n’est plus proposée. C’est cette prestation, \nfacturée CHF 28.- par mois, qui était couverte par la subvention. Les offres Citycable actuelles sont \nproposées uniquement sous forme combinées, les montants partant de CHF 38.- à CHF 145.-\n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n2 \n \n\n/mois. Pour anticiper l’arrêt de la subvention au 31 décembre 2021, une offre de rétention a été \nproposée aux client.e.s concerné.e.s. Les bénéficiaires profitent d’un rabais de 20% sur toutes les \noffres Citycable, hors « téléphonie mobile seule ». Parmi les 2'300 personnes concernées, 125 \ndemandes de résiliation ont été relevées au 1er décembre 2021. Et un peu plus d’une vingtaine ont \nopté pour l’offre proposée avec le rabais. L’AVIVO Lausanne a été informée de la suppression, du \nrabais proposé et du numéro de contact au sein des SIL en cas de question. Au niveau de la Ville, \nle service des assurances sociales (SAS) et le service social (SSL) sont également en mesure de \nrépondre à d’éventuelles questions et de renvoyer les demandeu.rs.ses auprès des SIL. \n\nM. le Municipal précise encore que le rabais de 20% n’est pas encore proposé à tous les \nbénéficiaires PC AVS/AI, plus de 8'000 personnes à Lausanne, mais à ce jour seulement aux \nancien.ne.s bénéficiaires de la subvention. \n\nPlusieurs commissaires relèvent avec satisfaction le fait d’avoir pris une orientation qui évite des \nprocédures liées au droit de la concurrence. Les rabais octroyés sont aussi accueillis positivement \nainsi que la nouvelle subvention proposée pour les abonnements de transports publics. \n\nLa question de la fracture numérique, qui impacte beaucoup de bénéficiaires de la subvention, \nn’est pas seulement due à des questions financières. Elle pourrait être prise en compte par la \nMunicipalité en offrant des services à leurs usager.es pour leur faciliter l’accès aux prestations, \ndes conseils et des interventions pour faciliter les installations à domicile.  La plupart des \nbénéficiaires de la subvention n’ont pas le besoin ou le souhait d’avoir accès à l’internet, mais les \noffres actuelles sont contraignantes et coûtent plus cher. L’accès à la TV pour les personnes âgées \net isolées, avec des revenus faibles, doit pouvoir être maintenu à des conditions financières \nsupportables. Les SIL sont soumis à une très forte concurrence et doivent constamment adapter \nleur offre. L’impact de tarifs préférentiels proposés à une part de la clientèle, avec un impact sur \nles ressources financières des SIL est relevé par des commissaires. \n\nM. le Municipal explique que la suppression de la subvention a réduit les revenus. Mais l’offre avec \n20% de rabais n’a pas d’impact négatif sur le budget et les comptes car elle a permis de retenir les \nclient.e.s chez Citycable. Si ce rabais de 20% était majoritairement utilisé pour le produit d’entrée \nde gamme, le résultat global serait légèrement déficitaire pour Citycable. Il précise que si Citycable \npropose un rabais ou un tarif particulier pour les bénéficiaires de prestations complémentaires, \nsans le soutien financier de la Ville de Lausanne, les autres prestataires multimédia pourront le \nfaire eux-aussi, en parfaite conformité avec le droit de la concurrence.  \n\nPlusieurs commissaires souhaitent que la municipalité prenne en compte les aspects non \nseulement financiers de la fracture numérique, mais également les aspects techniques qui sont \nsouvent incompréhensibles pour les non-initié.e.s. Le rapport-préavis devrait ainsi répondre aux \nautres attentes des client.e.s/utilisateurs.trices de Citycable qui ont particulièrement besoin \nd’être soutenus pour maintenir leur accès à une offre télévisuelle et à l’internet. \nParvenue au terme de ses discussions, la commission recommande de renvoyer le postulat à la \nMunicipalité par : \n\n \n8 pour    3 contre   2 abstentions \n\n \n \nLausanne, le 11 mars 2022 Le rapporteur/la rapportrice  \n\n \n \n \n\n\n


name: Postulat de Piron Françoise - Journaux locaux, préservons ce lien local précieux !

category_fr: Initiative

text: \nConseil communal de Lausanne \n\nInitiative : postulat \n\nTitre : Journaux locaux, préservons ce lien local précieux ! \n\nlnitiant-e(-s) : Françoise Piron \n\nLe journal Le Chailléran jette l'éponge! Après 50 ans d'existence on imagine la tristesse \nressentie par celles et ceux qui ont eu à cœur d'œuvrer toutes ces années pour faire vivre ce \njournal de quartier. Bien entendu les temps changent, le digital prend de plus en plus de \nplace dans notre quotidien, toutefois le papier reste un précieux vecteur d'information pour \ntoute une tranche de la population. Il s'agit donc de préserver ce lien essentiel qu'apporte les \njournaux de quartier à la vie locale. Nous souhaitons que la Ville se dote d'une politique \nciblée pour que les autres titres ne disparaissent pas l'un après l'autre? \n\n[Le journal Le Chailléran jette l'éponge ! Après 50 ans d'existence on imagine la tristesse \nressentie par celles et ceux qui ont eu à cœur d'œuvrer toutes ces années pour faire vivre ce \njournal de quartier. Bien entendu les temps changent, les annonceurs se font rares. \nToutefois la presse papier demeure essentielle à toute une tranche de la population et en \nparticulier à nos aînés. Un journal crée du lien, il est un élément essentiel à la bonne vie d'un \nquartier. Il était question de distribuer un soutien à la presse locale, un montant de 80'000 \nCHF annuel a même été articulé. Depuis, la Ville a bien fait bien paraitre quelques annonces \net a soutenu ponctuellement quelques titres, toutefois ceci n'a visiblement pas atteint la \nsommes annoncée à l'époque. Quelle est la politique de la ville à ce sujet ? Que peut-elle \nenvisager de faire afin de préserver cette presse si précieuse à la vie des quartiers?] \n\nConclusions: \n\nLe présent postulat invite la Municipalité à étudier l'opportunité de \n\nDe mettre en place une politique proactive pour garantir l'existence des journaux locaux. En \nprocédant tout d'abord à un état des lieux par titres (tirages, projection financière, analyse \ndes besoins, etc), en nous détaillant l'aide financière donnée ces 3-4 dernières années, en \nétudiant l'ensemble des autres mesures envisageables, ceci pour élaborer une politique de \nsoutien de la Ville aux journaux locaux. \n\nLausanne, le 31 mai 2022 \nPIRON \n\nSignataire(s) : \n\nl'initiant-e propose au Conseil de renvoyer ce postulat: \n\ndirectement à la Municipalité pour étude et rapport préavis \n\n\n


name: Postulat de Buclin Hadrien et crts - Pour contribuer à la lutte contre le réchauffement climatique, la Caisse de pensions du personnel communal de Lausanne doit désinvestir les énergies fossiles

text: \n\n


name: Annexe 2 (tableaux voyages municipaux/ales) - Interpellation de Sara Gnoni et crts - Quelles règles pour les avantages aux élus communaux ?

category_fr: Courrier

text: \nDate\n\nNe prend en compte que \n\nles voyages avec une \n\nnuitée au minimum\n\nDurée\n\nNombre de \n\nnuitées\n\nDestination\nNom, prénom et \n\nfonction\n\nOrganisation ville ou nom de \n\nl'organisme invitant\nBut du voyage\n\nParticipation en qualité de\n\nReprésentant de la Ville \n\nou d'autre organisme\n\nFinancement du \n\ntransports\n\nFinancement de\n\nl'hébergement\n\n04.08.2016 7 Rio de Janeiro - Brésil\nOscar Tosato, \n\nDirecteur SCS\n\nComité International Olympique \n\n(CIO) - Ville de Lausanne\n\nDélégation lausannoise aux JO \n\net participation à la réception \n\norganisée par la Ville de \n\nLausanne et le canton\n\nReprésentant de la Municipalité de \n\nLausanne\nVille de Lausanne CIO\n\n11.08.2016 7 Rio de Janeiro - Brésil\nGrégoire Junod, \n\nSyndic\n\nComité International Olympique \n\n(CIO) - Ville de Lausanne\n\nDélégation lausannoise aux JO \n\net participation à la réception \n\norganisée par la Ville de \n\nLausanne et le canton\n\nSyndic de Lausanne Ville de Lausanne\nSyndic (logement assumé \n\nà titre privé)\n\n22.09.2016 2 Copenhague - Danemark\nOscar Tosato, \n\nDirecteur SCS\n\nAssociation Suisse des Services \n\ndes sports (ASSS) - section \n\nRomandie et Tessin\n\nVisites d'installations sportives \n\nà Copenhague, Danemark\n\nReprésentant de la Municipalité de \n\nLausanne, membre du Comité \nVille de Lausanne Ville de Lausanne\n\n14.10.2016 5 Quito - Equateur\nOscar Tosato, \n\nDirecteur SCS\n\nUnion mondiale des villes \n\nolympiques \n\nConférences et participation au \n\nCongrès de l'ONU, Habitat 3\n\nReprésentant de la Municipalité de \n\nLausanne et délégué de l'Union \n\nmondiale des villes olympiques \n\nVille de Lausanne\nMunicipal (logement \n\nassumé à titre privé)\n\n12.05.2017 2 Cologne - Allemagne\nOscar Tosato, \n\nDirecteur SCS\n\nComité d'organisation des \n\nChampionnats du Monde de \n\nhockey sur glace \n\nDélégation aux championnats \n\ndu monde de hockey sur glace\n\nReprésentant de la Municipalité de \n\nLausanne \n\nComité d'organisation \n\ndes Championnats du \n\nmonde de hockey sur \n\nglace \n\nComité d'organisation des \n\nChampionnats du monde \n\nde hockey sur glace \n\n03.07.2017 7 Kaunas - Lituanie\nOscar Tosato, \n\nDirecteur SCS\n\nJeux Internationaux des Ecoliers \n\n(International Children Games - \n\nICG) \n\nReprésentation de la \n\nMunicipalité de Lausanne\n\nReprésentant de la Municipalité de \n\nLausanne et membre du  Comité ICG \nVille de Lausanne Association ICG\n\n11.09.2017 3 Lima - Pérou\nOscar Tosato, \n\nDirecteur SCS\n\nJeux Olympiques de la Jeunesse \n\n(JOJ)\n\nPrésentation du dossier \n\nd'organisation des JOJ 2020 à \n\nLausanne devant l'Assemblée \n\ngénérale \n\nReprésentant de la Municipalité de \n\nLausanne et membre du Comité \n\nexécutif des JOJ 2020\n\nVille de Lausanne Ville de Lausanne\n\n21.09.2017 1 Lyon - France\nOscar Tosato, \n\nDirecteur SCS\n\nAssociation Suisse des Services \n\ndes sports (ASSS) - section \n\nRomandie et Tessin \n\nVisites d'installations sportives\nReprésentant de la Municipalité de \n\nLausanne et membre du Comité \nVille de Lausanne Ville de Lausanne\n\n22.09.2017 2 Marseille - France\nGrégoire Junod, \n\nSyndic\n\nJournées de promotion de la \n\nCapitale olympique organisée à \n\nMarseille, capitale européenne du \n\nsport en 2017, à l'initiative du \n\nconsulat suisse\n\nRencontre avec le maire, \n\nvernissage d'exposition et \n\nparticipation à une table ronde \n\norganisée par Marseille capitale \n\neuropéenne du sport 2017 \n\nSyndic de Lausanne Ville de Lausanne Ville de Lausanne\n\n22.09.2017 1 Marseille - France\nOscar Tosato, \n\nDirecteur SCS\n\nJournées de promotion de la \n\nCapitale olympique organisée à \n\nMarseille, capitale européenne du \n\nsport en 2017, à l'initiative du \n\nconsulat suisse\n\nParticipation à une table ronde \n\norganisée par Marseille capitale \n\neuropéenne du sport 2017\n\nReprésentant de la Municipalité de \n\nLausanne\nVille de Lausanne Ville de Lausanne\n\nDéplacements à l'étranger des membres de la Municipalité de Lausanne (depuis le 1er juillet 2016) en lien avec la \n\npromotion de Lausanne, capitale olympique et ville de sport ainsi que l'Union mondiale des villes olympiques \n\n(Olympic Cities)\n\nAnnexe aux réponses aux interpellations de Mme Sara Gnoni et consorts et M. Matthieu Carrel et consorts\n\n\n\n30.09.2017 4 Montréal - Canada\nGrégoire Junod, \n\nSyndic\n\nUnion mondiale des villes \n\nolympiques\n\nCongrès de l'Union mondiale \n\ndes villes olympiques et Smart \n\ncities and sport summit\n\nSyndic de Lausanne et président de \n\nl'Union mondiale des villes olympiques \nVille de Lausanne \n\nUnion mondiale des villes \n\nolympiques \n\n30.09.2017 6\nMontréal - Canada et Lake \n\nPlacid - Etats-Unis\n\nOscar Tosato, \n\nDirecteur SCS\n\nUnion mondiale des villes \n\nolympiques \n\nCongrès de l'Union mondiale \n\ndes villes olympiques et Smart \n\ncities and sport summit suivi \n\nd'une visite de site à Lake \n\nPlacid\n\nReprésentant de la Municipalité de \n\nLausanne et délégué de l'Union \n\nmondiale des villes olympiques \n\nVille de Lausanne\nUnion mondiale des villes \n\nolympiques \n\n06.02.2018 7\nBeijing - Chine\n\nPyeongchang - Corée du Sud\n\nGrégoire Junod, \n\nSyndic\n\nVille de Beijing et Comité \n\nInternational Olympique\n\nVisite des inst. olympiques de \n\nla Ville de Pékin pour l'Union \n\nmondiale des villes olympiques \n\net délégation lausannoise aux \n\nJO, participation à la réception \n\norganisée par la Ville de \n\nLausanne et le canton\n\nSyndic de Lausanne et président de \n\nl'Union mondiale des villes olympiques \nVille de Lausanne CIO et ville de Beijing\n\n28.07.2018 5 Jérusalem - Israël\nOscar Tosato, \n\nDirecteur SCS\n\nJeux Internationaux des Ecoliers \n\n(International Children Games - \n\nICG) - Jérusalem \n\nReprésentant de la Municipalité \n\nde Lausanne - membre du \n\nComité ICG\n\nReprésentant de la Municipalité de \n\nLausanne et membre du Comité ICG\nVille de Lausanne Association ICG\n\n16.09.2018 5 Beijing - Chine\nGrégoire Junod, \n\nSyndic\n\nIntervention dans le cadre du  \n\n"World winter sports expo" \n\n(WWSE) à Beijing,  rencontres de \n\nvilles olympiques, visite des \n\nautorités et installations \n\nolympiques de Qingdao\n\nReprésentation de la Ville\nSyndic de Lausanne et président de \n\nl'Union mondiale des villes olympiques \n\nUnion mondiale des \n\nvilles olympiques \n\nVille de Beijing (pour \n\nBeijing) et l'Union \n\nmondiale des villes \n\nolympiques (pour \n\nQingdao)\n\n04.10.2018 9 Buenos Aires - Argentine\nOscar Tosato, \n\nDirecteur SCS\n\nComité International Olympique \n\n(CIO) - Ville de Lausanne\n\nSession du CIO et Jeux \n\nOlympiques de la Jeunesse \n\nReprésentant de la Municipalité de \n\nLausanne et membre du Comité \n\nexécutif des JOJ 2020\n\nVille de Lausanne CIO\n\n31.10.2018 2 Grenoble - France\nOscar Tosato, \n\nDirecteur SCS\n\nUnion mondiale des villes \n\nolympiques \n\nUnion mondiale des villes \n\nolympiques\n\nReprésentant de la Municipalité de \n\nLausanne et délégué de l'Union \n\nmondiale des villes olympiques \n\nVille de Lausanne Ville de Lausanne\n\n\n\nDate\n\nNe prend en compte \n\nque les voyages avec \n\nune nuitée au minimum\n\nDurée\n\nNombre de \n\nnuitées\n\nDestination\nNom, prénom et \n\nfonction\n\nOrganisation ville ou nom de \n\nl'organisme invitant\nBut du voyage\n\nParticipation en qualité de\n\nReprésentant de la Ville \n\nou d'autre organisme\n\nFinancement du \n\ntransports\n\nFinancement de\n\nl'hébergement\n\n26.09.2016 4 Beyrouth - Liban\nGrégoire Junod, \n\nSyndic\nAIMF - villes francophones\n\nReprésentation de la Ville de \n\nLausanne à l'AG AIMF 2016 \n\nBeyrouth\n\nSyndic de Lausanne Ville de Lausanne AIMF\n\n14.11.2016 2 Marrakech - Maroc\nGrégoire Junod, \n\nSyndic\nAIMF - villes francophones\n\nConférence donnée, en qualité \n\nde président la commission \n\ndév. durable de l'AIMF à la \n\nconférence des villes sur le \n\nclimat à la COP 22\n\nSyndic de Lausanne  Ville de Lausanne Ville de Lausanne\n\n18.06.2017 4 Montréal - Canada\nGrégoire Junod, \n\nSyndic\nAIMF - villes francophones\n\nReprésentation de la Ville de \n\nLausanne à l'AG AIMF 2017, \n\nMontréal\n\nSyndic de Lausanne Ville de Lausanne AIMF\n\n26.07.2017 4 Nouakchott - Mauritanie\nGrégoire Junod, \n\nSyndic\nVille de Nouakchott\n\nVisite du programme de \n\ncoopération dans le domaine \n\nde l'eau, Nouakchott\n\nSyndic de Lausanne Ville de Lausanne Ville de Nouakchott\n\n04.11.2018 2 Lille - France\nGrégoire Junod, \n\nSyndic\nAIMF - villes francophones\n\nReprésentation de la Ville de \n\nLausanne à l'AG AIMF 2018, \n\nLille\n\nSyndic de Lausanne Ville de Lausanne AIMF\n\nAnnexe aux réponses aux interpellations de Mme Sara Gnoni et consorts et M. Matthieu Carrel et consorts\n\nDéplacements à l'étranger des membres de la Municipalité de Lausanne (depuis le 1er juillet 2016) en lien avec \n\nl'Association internationale des maires francophones, le développement durable ou des projets de coopération\n\n\n\nDate\n\nNe prend en compte que \n\nles voyages avec une \n\nnuitée au minimum\n\nDurée\n\nNombre de \n\nnuitées\n\nDestination\nNom, prénom et \n\nfonction\n\nOrganisation ville ou nom de \n\nl'organisme invitant\nBut du voyage\n\nParticipation en qualité de\n\nReprésentant de la Ville \n\nou d'autre organisme\n\nFinancement du \n\ntransports\n\nFinancement de\n\nl'hébergement\n\n27.01.2017 2 Madrid - Espagne\nDavid Payot, \n\nDirecteur EJQ\nVille de Madrid\n\nColloque Intervention publique \n\nsur la démocratie directe \nReprésentant de la Ville Ville de Madrid Ville de Madrid \n\n03.02.2017 2 Paris - France\nGrégoire Junod, \n\nSyndic\nVill e de Lausanne\n\nThéâtre du soleil et rencontre \n\navec Ariane Mouchkine, Paris\n\nReprésentant de la Municipalité de \n\nLausanne, membre du conseil de \n\nfondation du TKM\n\nVille de Lausanne TKM\n\n05.05.2017 1 Bordeaux - France\nJean-Yves Pidoux, \n\nDirecteur SIL\nEOS Holding S.A.\n\nVoyage d'étude: visite du parc \n\nsolaire de Cestas, propriété \n\nd'EOSH\n\nMembre du Conseil d'administration EOS Holding SA EOS Holding SA\n\n06.09.2017 2 Londres - Angleterre\nOscar Tosato, \n\nDirecteur SCS\n\nEcole Hôtelière de Lausanne \n\n(EHL), à Londres \n\nConseil d'administration de \n\nl'EHL à Londres\n\nMembre du Conseil d'administration \n\nde la holding et du Conseil de \n\nfondation de l'EHL, délégation \n\nmunicipale\n\nEHL EHL\n\n09.09.2017 1 Séoul - Corée du Sud\nGrégoire Junod, \n\nSyndic\n\nAller-retour effectué pour intervenir \n\ndans le cadre de la présentation \n\nde la candidature lausannoise \n\npour le congrés international des \n\narchitectes 2023 \n\nPromotion de la Ville Syndic de Lausanne\nComité de la candidature \n\nlausannoise\nVille de Lausanne\n\n22.11.2017 1 Vienne - Autriche\nGrégoire Junod, \n\nSyndic\n\nOrchestre de chambre de \n\nLausanne, dans le cadre du \n\nconcert anniversaire 75 ans\n\nReprésentation de la Ville\n\nReprésentant de la Municipalité de \n\nLausanne, vice-président de la \n\nFondation de l'OCL\n\nOCL / retour aux frais du \n\nsyndic\n\nsyndic (hébergement \n\nassumé à ses frais)\n\n01.02.2018 1 Paris - France\nPierre-Antoine Hildbrand, \n\nDirecteur SE\nEpura S.A.\n\nRencontre avec le Consortium \n\nSuez-Techfina\n\nPrésident du Conseil d'administration \n\nd'Epura S.A.\nEpura S.A. Epura S.A.\n\n07.02.2018 1 Bruxelles - Belgique\nFlorence Germond, \n\nDirectrice FIM\n\nRéseau international des villes \n\ngourmandes Délice\n\nRéunion des villes du réseau \n\nDélice à Bruxelles\nVice-syndique Ville de Lausanne Ville de Lausanne \n\n10.04.2018 1 Paris - France\nDavid Payot, \n\nDirecteur EJQ\nVille de Paris\n\nRencontre Politique \n\nparticipations et quartiers\n\nReprésentante de la Municipalité de \n\nLausanne\nVille de Lausanne Ville de Lausanne\n\n29.06.2018 1 Vérone - Italie\nNatacha Litzistorf, \n\nDirectrice LEA\nGreat Wine Capitals\n\nIntégration officielle de la Ville \n\nde Lausanne dans le réseau \n\nGWC\n\nReprésentante de la Municipalité de \n\nLausanne\nVille de Lausanne Ville de Lausanne\n\nAutres déplacements à l'étranger des membres de la Municipalité de Lausanne (depuis le 1er juillet 2016)\n\nAnnexe aux réponses aux interpellations de Mme Sara Gnoni et consorts et M. Matthieu Carrel et consorts\n\n\n


name: Délibéré 5e séance CC 10.10.2023 - Aprobation - Interpellation de Münger Andrea - Où sont passés les décomptes de charges du service des gérances de la Ville de Lausanne ?

text: \nEXTRAIT\n\nDu PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n5 séance du mardï 10 octobre 2023\n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu l’interpellation de M. Andrea Mûnger et consorts : « Oû sont passées les\n\ndécomptes de charges du service des gérances de la Ville de Lausanne»;\n\n— vu la réponse municipale\n\nconsidérant que cet objet s été porté à l’ordre du jour,\n\nprend acte\n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi dix octobre deux mille vingt-trois.\n\n/1\n\n/\n\nLe secrétaire\n\n\n


category_fr: Document

text: \nListe prévisionnelle des zones modérées futures\n\nDonnées en date de novembre 2021\n\n92 - Béthusy contre-\n\nallée\n135.1 - Violette 155 - Praz-Lau 183.1 - Champrilly 216.2 - Oiseaux\n\n113 - Bois-Mermet 139 - Vulliemin 157 - Saint-Roch 183.2 - Renens INF 217 - Druey\n\n114 - Maillefer\n248 - Borde contre-\n\nallée\n158 - Presbytères 184 - Grandchamp 218 - Pavement\n\n115 - Clochatte 140 - Sallaz SUD 162 - Sébeillon / Vigie 185 - Montoie SUD 219 - Valombreuse\n\n116 - Boissonnet 142 - Trabandan 163 - Genève / Flon 187 - France OUEST 222 - Tivoli SUD\n\n117 - Valmont 143 - Montchoisi EST 164 - Maupas\n189 - Dufour / Mt d'Or\n\nNORD\n223 - Cour OUEST\n\n118 - Chantemerle 144 - Ratavolar 166 - Viret / Bessières 190 - Grammont 225 - Bains\n\n119 - Boveresses\n145 - Montblesson\n\nSUD\n\n167 - Barre / \n\nUniversité\n192 - Signal 227 - Milan\n\n120 - Riolet 146 - Jorat NORD 168 - Matines 194 - Accacias 228 - Grancy\n\n121 - Platanes 147 - Cojonnex 171 - Montchoisi 197 - Dapples 229 - Levant / Bellevue\n\n122 - Avant-Poste 148 - Vuiliette / Marin 173 - Temple 201 - Vélodrome 230 - Gottettaz\n\n124 - Sandoz\n153 - Montblesson\n\nNORD\n180 - Saint-Martin 207 - Dranse 257 - Bel-Orne\n\n133 - Confrérie\n154.1 - Planche-aux-\n\nOies\n181 - Centrale 215 - Jomini 258 - Vernand-Dessus\n\n134 - B.-Dumur 154.2 - Marin-Jorat 182 - Pavement NORD 216.1 - Pontaise\n\n\n


name: Délibéré 12e séance CC 2022 - Interpellation urgente de Dupuis Johann et crts - Les STEPs de la région lausannoise sont-elles trop nocives pour le climat et la couche d'ozone ?

text: \n\n


name: Rapport commission n° 16 du 04.06.19 - FIM - Postulat de Piron Françoise et crts - Pour l'adoption par la Municipalité de Lausanne d'un "Plan d'actions urgence climat au travail !"

text: \n\n\n\n


name: Question écrite de Lavanchy Josée Christine - Les gens du voyage à Vidy

category_fr: Question

text: \nQuestion écrite, le 27 mars 2023\n\nCher Monsieur le Municipal Hildebrand\nL’arrivée de gens du voyage étrangers, début mars dernier, a contraint les Communes de\nCrissier, Bussigny et Renens à barricader leur territoire et protéger leurs habitants avec des\nbennes de chantier, des chicanes et des barrages...\n\nTrente-six caravanes ont alors pris la direction de Lausanne, connue pour ses appels d’air, ses\nlargesses et sa fiscalité confiscatoire. Elles se sont installées aux Prés-de-Vidy.\n\nUne quarantaine d’autres caravanes les ont rejointes.\n\nDétails cocasses, des employés communaux auraient alors été priés de fermer des hangars de\nla Ville, proches de Vidy. Et les usagers du Parking-relais subiraient les conséquences sans\nsolution de compensation.\n\nPlusieurs cambriolages de restaurants et de privés auraient eu lieu ces dernières semaines\n(Café Café, Gros Minet...).\n\nLes employés de la Déchetterie de Malley ont fermé le coin échange, tous les objets déposés\ndisparaissaient et les coffres de voiture étaient vidés également.\n\nCes gens du voyage étrangers ont déclaré dans « 24 heures » vouloir rester iusguen...\nnovembre. Or, une faible minorité d’entre eux auraient un contrat de travail. Les autres, on est\nbien d’accord Monsieur le Municipal Hildebrand, sont soumis aux Accords de Schengen : soit\ntrois mois comme touristes, cinq mois en recherche active de travail, et sinon ils doivent\nimpérativement quitter la Suisse.\n\nD’autre part, pendant leur séjour, ces personnes vont certainement dans nos hôpitaux, chez les\nmédecins et les dentistes. Paient-elles leur dû 7\n\nOu les amendes pour les propriétaires de chiens fixées à 250 francs cette année servent-elles à\néponger des largesses de plus en plus difficiles à assumer pour la Ville?\n\nMerci Monsieur le Municipal. Avec mes plus cordiales salutations.\n\nJosée-Christine Lavanchy\n\n*\n\n\n


category_fr: Préavis

text: \n \n\n \n\n \nInstallation de panneaux photovoltaïques et réduction de la consommation \nénergétique des réservoirs et des usines d'eau potable du Service de l'eau \n      \n \nPréavis Nº 2022 / 21  \n Lausanne, le 8 septembre 2022 \n\n \n\nMadame la Présidente, Mesdames, Messieurs,  \n\n1. Résumé \nLa production et l’alimentation des réservoirs d’eau potable du Service de l’eau de Lau-\nsanne représentent une consommation énergétique de 20’000 à 24’000 MWh/an. Le Ser-\nvice de l’eau entend réaliser une série de mesures permettant de réduire sa consommation \nd’électricité et de gaz naturel de 2’400 MWh/an.   \nParmi ces mesures, le service souhaite installer des panneaux solaires sur ses usines et \nréservoirs afin de produire une énergie photovoltaïque de 1’385 MWh/an qui pourra être \nconsommée majoritairement sur site par les installations de traitement et de pompage de \nl’eau.  \n\n2. Objet du préavis \nPar le présent préavis, la Municipalité sollicite de votre Conseil l'octroi d'un crédit-cadre de \nCHF 4’000'000.- pour financer les travaux suivants : \n— l’installation de panneaux photovoltaïques sur les toits de trois usines de production \n\nd’eau potable et huit réservoirs de stockage pour une puissance totale de 1’282 kW, \npermettant de produire annuellement environ 1'385 MWh qui seront consommés par les \ninstallations de traitement et de pompage de l’eau ; \n\n— le remplacement de six pompes de refoulement d’eau potable dans l’usine de Lutry et \ndans quatre réservoirs par de nouvelles pompes à haut rendement. L’économie d’éner-\ngie attendue est de 415 MWh/an ; \n\n— l’amélioration des outils de pilotage du Centre d’Exploitation et de Gestion des Eaux \nLausannoises (CegeL) afin d’optimiser l’alimentation des réservoirs d’eau potable du \npoint de vue énergétique ; l’économie espérée est de 250 MWh/an ; \n\n— la réduction de la consommation de gaz naturel du bâtiment de Lutry en améliorant l’iso-\nlation thermique et en installant une pompe à chaleur qui prend sa source dans l’eau du \nlac ; ces mesures devraient permettre une économie de 100 MWh/an ; \n\n— la généralisation de dispositifs de détection des fuites sur le réseau d’eau potable, afin \nde limiter les pertes et donc l’énergie de traitement et de pompage ; cette mesure de-\nvrait permettre d’économiser environ 250 MWh/an. \n \n \n\n \n\n \nSécurité et économie \n      \n \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2022/21 du 8 septembre 2022 \n\n 2 / 6 \n\n3. Préambule \nLe Service de l’eau produit environ 32 millions de m3 d’eau et les distribue à l’ensemble des \ncommunes de l’agglomération lausannoise, au détail jusqu’au consommateur final ou en \ngros à une commune tierce qui se charge de la distribution.  \nPour distribuer cette eau sur un large territoire, le service dispose de vingt réservoirs répar-\ntis à différentes altitudes entre 490 mètres, pour le réservoir de Montétan, et 935 mètres, \npour le réservoir de la Montagne-du-Château au Chalet-à-Gobet. \nEn ce qui concerne les ressources en eau, elles proviennent à 65% du lac Léman, à 15% \ndu lac de Bret, à 15% des sources du Pays-d’Enhaut et du Pont-de-Pierre et à 5% des \nautres sources. \nComme plus de la moitié de l’eau provient du lac, une grande partie doit être pompée. En \nmoyenne il s’agit de remonter chaque mètre cube sur 150 mètres de dénivellation, soit \nentre l’altitude de 450 mètres (centre de gravité de la production) et 600 mètres (centre de \ngravité des consommations). Pour ce faire, le service dispose d’une centaine de pompes de \nrefoulement permettant d’alimenter les différents réservoirs d’eau potable. Le pompage se \nfait d’un réservoir vers un autre situé à une altitude supérieure. Ces pompes ont des puis-\nsances allant de 10 à 670 kW, pour une puissance installée totalisant 18’400 kW.  \nLa consommation d’énergie électrique pour le traitement de l’eau potable et son pompage \nreprésente entre 20’000 et 24’000 MWh/an selon la production d’eau et sa provenance \n(sources gravitaires ou pompage depuis le lac Léman). La part de l’énergie électrique con-\nsommée pour le pompage est de 85%, les 15% restants étant utilisés pour le traitement de \nl’eau. \n\n4. Installation de panneaux photovoltaïques \nLe Service de l’eau a analysé l’opportunité d’installer des panneaux photovoltaïques sur ses \nquatre usines de production d’eau potable et ses 20 réservoirs de stockage d’eau potable.  \nLes sites du service ne sont pas seulement bien situés pour la pose de panneaux solaires, \nils sont également des gros consommateurs d’électricité, en particulier à cause des pom-\npages.  \nIl y a donc une opportunité à saisir d’équiper un certain nombre de ces sites avec des pan-\nneaux photovoltaïques et d’intégrer l’énergie produite dans la gestion des volumes pompés \ndepuis un réservoir vers le réservoir supérieur. \nTous les bâtiments possédant des toitures en pentes seront pourvus de panneaux photo-\nvoltaïques, soit cinq réservoirs et deux usines.  \nPour les bâtiments enterrés (notamment les cuves de stockage) ou hors sol mais recou-\nverts de terre végétale, les panneaux photovoltaïques seront posés de manière à maintenir \nune végétalisation. Il s’agit de trois réservoirs et d’une usine. \nLa production escomptée est de 1'385 MWh, soit environ 6% de la consommation globale \nde l’approvisionnement en eau potable. \nLa gestion des installations photovoltaïques sera assurée par le personnel du Service de \nl’eau, qui gère actuellement l’ensemble de ses installations électriques.  \nPour les 12 réservoirs restants, l’installation de panneaux photovoltaïques n’est pas pos-\nsible ou peu judicieuse car : \n— une piscine publique, un immeuble, un parc public ou une forêt se trouvent au-dessus ; \n— ils se situent dans des prairies présentant une richesse botanique à préserver. \nEnfin, l’installation de panneaux photovoltaïques sur l’usine de Saint-Sulpice se fera dans le \ncadre de la construction de la nouvelle usine. \nLe document « Installation de panneaux photovoltaïques sur les réservoirs et les usines \nd’eau potable » présenté en annexe détaille les 11 sites sur lesquels des panneaux photo-\n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2022/21 du 8 septembre 2022 \n\n 3 / 6 \n\nvoltaïques seront posés, ainsi que les propriétés énergétiques de ces derniers. Des adapta-\ntions des différents projets seront peut-être nécessaires en fonction des études de détail et \nde l’évolution des prix. Il est prévu de rester dans l’enveloppe financière demandée par le \nprésent préavis et d’adapter les projets en conséquence. \n\n5. Réduction de la consommation électrique des installations de pompage \nLe Service de l’eau a analysé les performances des pompes de refoulement alimentant les \ndifférents réservoirs d’eau potable. Il a ainsi pu diagnostiquer six pompes à faible rende-\nment effectuant annuellement de nombreuses heures de fonctionnement : il s’agit d’une \npompe située à l’usine de Lutry et de cinq pompes se trouvant dans les réservoirs de la \nCroix-sur-Lutry, de Petite-Croix et de Chailly. L’économie d’énergie électrique obtenue par \nle remplacement de ces pompes est de 415 MWh/an. \nIl est à noter que d’autres pompes de faible rendement seront remplacées à l’usine de \nSaint-Sulpice et dans les réservoirs de Montalègre et de Crissier dans le cadre des préavis \nen cours pour leur reconstruction. \n\n6. Adaptation des outils de pilotages du CegeL \nLe CegeL assure l’alimentation des réservoirs d’eau potable. Pour cela, le personnel s’ap-\npuie sur deux outils de pilotage : \n— la supervision Lynx permettant de commander le fonctionnement des pompes de re-\n\nfoulement, et ; \n— un programme de gestion automatique (GA) qui calcule les plans de pompages néces-\n\nsaires en fonction de la consommation en eau potable, avec pour objectif que : \n— tous les réservoirs soient remplis le matin à 6 heures ;  \n— une réserve d’eau soit garantie tout au long de la journée (défense incendie et ali-\n\nmentation de secours) ; \n— le pompage se fasse le plus possible durant les heures de tarif réduit, soit de 22 \n\nheures à 6 heures.  \nAvec la pose des panneaux photovoltaïques produisant une énergie solaire variable durant \nla journée et selon la météo, ces outils doivent être adaptés afin d’exploiter au mieux cette \nénergie solaire gratuite. Les sites choisis étant tous d’importants consommateurs élec-\ntriques, l’objectif est de flexibiliser le pompage afin de favoriser au maximum l’autoconsom-\nmation sur le site. Pour ce faire, il faut par exemple que le réservoir situé au niveau supé-\nrieur et dans lequel il faut pomper dispose de suffisamment de volume libre lorsque l’instal-\nlation solaire produira de l’énergie. Il s’agit donc d’adapter l’outil de GA pour tenir compte du \nnouveau paramètre que sera la production d’électricité sur site. \nDe plus, le Service de l’eau souhaite faire évoluer ces outils pour qu’ils optimisent les plans \nde pompage afin de réduire la consommation électrique. Pour cela, tous les moteurs des \npompes seront équipés de mesure en continu de consommations électriques permettant \nainsi de connaitre et sélectionner les chemins de pompage optimaux. Il est difficile d’estimer \nprécisément le gain énergétique de cette adaptation, mais un gain correspondant à environ \n1% de la consommation énergétique totale reste plausible. Cela représente une économie \nd’énergie de 250 MWh/an. \n\n7. Réduction de la consommation en gaz naturel pour le chauffage du bâtiment de \nLutry \n\nLe bâtiment de l’ancienne usine de Lutry est occupé par 30 personnes du Service de l’eau. \nIl est actuellement chauffé par une chaudière à gaz.  \nLe service souhaite améliorer l’isolation du bâtiment et installer une pompe à chaleur en va-\nlorisant l’eau brute du lac. Une étude énergétique du bâtiment est en cours, avec comme \nobjectif une économie d'énergie se situant aux alentours de 100 MWh/an. \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2022/21 du 8 septembre 2022 \n\n 4 / 6 \n\n8. Recherche de fuites \nLes pertes attribuées aux fuites (pertes consolidées) dans le réseau d’eau potable sont esti-\nmées aujourd’hui à près de 3 millions de m3 par année, ce qui correspond à environ 10% de \nl’eau produite. Actuellement, une recherche active des fuites permet déjà de limiter ces \npertes par l’installation temporaire d’appareils acoustiques.  \nLa détection des fuites sera améliorée par l’acquisition d’appareils fixes permettant de repé-\nrer en temps réel les fuites dès leur apparition, et ainsi limiter sensiblement les pertes an-\nnuelles. De plus, le service souhaite tester de nouvelles technologies de détection, notam-\nment pour les longues conduites d’adduction (Bret, Pays-d’Enhaut, Pont-de-Pierre). \nDe la même manière que pour l’adaptation du CegeL, il est plausible d’estimer le gain éner-\ngétique de cette amélioration à environ 1% de la consommation énergétique totale. Cela re-\nprésente une économie d’énergie de 250 MWh/an. \n\n9. Impact sur le climat et le développement durable \nLe Plan climat de la Ville de Lausanne propose 49 axes d’actions dont le premier est la ré-\nduction de la consommation d’énergie et le deuxième le remplacement des énergies fos-\nsiles par des énergies renouvelables bas carbone. \nPar le projet présenté dans ce préavis, le Service de l’eau souhaite prendre part aux actions \nsuivantes du domaine d’action « Energie » du Plan climat : \n— Action 20 via l’installation de panneaux photovoltaïques sur les réservoirs et les usines ; \n— Action 4 via les équipements de pompage (moteurs et variateurs) qui seront optimisés \n\nafin de tendre vers une économie d’énergie ; \n— Actions 5 et 7 via la stratégie de synchronisation de la production d’électricité d’origine \n\nrenouvelable et sa consommation par les pompes ; \n— Action 11 via le remplacement du système de chauffage du site de Lutry ; \n— Action 75 via l’amélioration de l’isolation thermique du site de Lutry. \nLa consommation électrique du service est un élément important dans l’écobilan du sys-\ntème d’approvisionnement en eau potable lausannois. Au niveau des émissions de CO2, les \nétudes réalisées montrent que la distribution d’un mètre cube d’eau génère l’émission de \n80g d’équivalents CO2, en prenant comme base le mix énergétique de la Ville de Lausanne. \nLa production et l’autoconsommation d’énergie renouvelable photovoltaïque à hauteur de \n6% de la consommation électrique annuelle permettra d’éviter l’émission de 80 tonnes de \nCO2 équivalents. Ce calcul est basé sur les facteurs d’équivalents CO2 du mix électrique de \nLausanne de 0.112 kg CO2 eq./kWh et de la production solaire de 0.055 kg CO2 eq./kWh. \nL’optimisation des pompages, l’isolation thermique et la limitation des pertes d’eau dans le \nréseau permettront, quant à elles, d’éviter l’émission de plus de 100 tonnes de CO2 équiva-\nlents. \n\nPrestations Economie \n(MWh/an) \n\nEquivalents \nCO2 évités \n\n(t CO2 \neq./an) \n\nInstallation de panneaux solaires 1'385 80 \n\nEquipements de pompage* 415 47 \nMise à niveau des outils de pilotage du \nCegeL 250 28 \n\nIsolation thermique et pompe à chaleur* 100 10 \n\nRecherche de fuites* 250 28 \n\nTOTAL 2'400 193 \n\n*L’énergie grise a été négligée dans le calcul des équivalents CO2 \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2022/21 du 8 septembre 2022 \n\n 5 / 6 \n\n10. Impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap \nCe préavis n’a aucun impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap. \n\n11. Aspects financiers \n11.1 Montant des travaux \nLe coût estimatif total s’élève à CHF 4’000'000.- et se décompose de la manière suivante : \n\nPrestations \nMontant des \n\ntravaux \n(CHF) \n\nInstallation de panneaux solaires 1'820'000 \nEquipements de pompage (y. c. moteurs et \nvariateurs) 540'000 \n\nEquipements de mesure et puissance 60'000 \nMise à niveau des outils de pilotage du Ce-\ngeL 600'000 \n\nIsolation thermique et pompe à chaleur 260'000 \n\nRecherche de fuites 500'000 \n\nMandats bureaux spécialisés 140'000 \n\nDivers et imprévus 80'000 \n\nTOTAL 4'000'000 \n\n \n11.2 Incidences sur le budget d’investissement \nCe préavis figure dans les objets à voter du dernier plan des investissements publié (2022-\n2025) comme suit :  \n\n(en milliers de CHF) 2022 2023 2024 2025 2026 Total \n\nDépenses d’investissements 0 2'000 2'000 0 0 4'000 \n\nRecettes d'investissements1 0 -178 -178 0 0 -357 \n\nTotal net 0 1’822 1’822 0 0 3'643 \n1 Les recettes d’investissement représentent les subventions reçues pour la pose des pan-\nneaux solaires. \n11.3 Incidences sur le budget de fonctionnement \n\n  2022 2023 2024 2025 2026 Total \n\nPersonnel suppl. (en EPT) 0 0 0 0 0 0 \n\n(en milliers de CHF)             \n\nCharges de personnel 0 0 0 0 0 0 \n\nCharges d'exploitation1 0 15 29 29 29 102 \n\nCharges d'intérêts2   39 39 39 39 154.00 \n\nAmortissements3 0 474 474 474 474 1'896 \n\nTotal charges suppl. 0 527 542 542 542 2'152 \n\nDiminution de charges4 0 96 -191 -191 -191 --669 \n\nRevenus5 0 -1.2 -2.7 -2.7 -2.7 -9.6 \n\nPrélèvement sur fonds 0 -430 -348 -348 -348 -1'474 \n\nTotal net 0 0 0 0 0 0 \n1 Les charges d’exploitation représentent les coûts de maintenance des panneaux photovol-\n\ntaïques. Ces derniers sont calculés sur une moyenne de 1.6% du coût d’investissement \ninitial des panneaux photovoltaïques. \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2022/21 du 8 septembre 2022 \n\n 6 / 6 \n\n2 Les charges d’intérêt sont calculées sur la base d’un taux d’intérêt moyen de 1.75%. Les \nintérêts théoriques développés par le coût à charge du Service de l’eau du présent préavis \ns’élèvent au total à CHF 38’500.- sur la durée de l’investissement. \n\n3 Le crédit sera amorti en fonction de la nature des dépenses, tel que décrit dans le Recueil \nsystématique du droit communal (ROCF) au chapitre 1.422 point 2. Sont amortis sur dix \nans : les installations de panneaux photovoltaïques, les équipements de mesure et puis-\nsance, les équipements de pompage, l’isolation thermique et la pompe à chaleur ainsi que \nles divers et imprévus (CHF 3.26 millions, soit CHF 326'000.-/an). Sont amortis sur cinq \nans : la mise à niveau des outils de pilotage du CegeL ainsi que les mandats à des bu-\nreaux spécialisés (CHF 740’000.-, soit CHF 148'000.-/an). \n\n4 La diminution de charges représente les dépenses en électricité évitées par la production \nd’énergie des panneaux photovoltaïques. \n\n5  Les revenus se composent des ventes d’électricité qui seront produites lorsque la produc-\ntion d’électricité dépassera l’utilisation par l’installation. \n\n12. Conclusions \nEu égard à ce qui précède, la Municipalité vous prie, Madame la Présidente, Mesdames, \nMessieurs, de bien vouloir prendre les résolutions suivantes : \nLe Conseil communal de Lausanne, \nvu le préavis N° 2022/21 de la Municipalité, du 8 septembre 2022 ; \nouï le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \ndécide : \n \n1. d'allouer à la Municipalité un crédit d'investissement du patrimoine administratif de \n\nCHF 4’000'000.- pour les travaux décris dans le présent préavis ; \n\n2. d'amortir annuellement le montant figurant sous chiffre 1, par la rubrique 2910.331 du \nbudget de la Direction de la sécurité et de l’économie, Service de l’eau, eau potable ; \n\n3. charger le Service de l’eau de demander les différents subsides relatifs aux installations \nphotovoltaïques et à l’isolation des bâtiments et de les porter en amortissement du cré-\ndit sollicité au point 1 ; \n\n4. d’autoriser la Municipalité à calculer et à comptabiliser les intérêts y relatifs sur la ru-\nbrique 390 du Service de l’eau. \n\n \nAu nom de la Municipalité \n\nLe syndic \nGrégoire Junod \n\nLe secrétaire \nSimon Affolter \n\nIMGEAUSE-19000101-12000000Eau \n \n \n \nAnnexes : Présentation des sites retenus pour l’installation de panneaux photovoltaïques. \n\n\n


name: Préavis N° 2024/20 - Crédits supplémentaires pour 2024 (1re série)

text: \n                                      Finances et mobilité \n\n \n\n \n\n \n\n \n \nCrédits supplémentaires pour 2024 \n(1re série) \n \nPréavis Nº 2024/20  \n\n Lausanne, le 2 mai 2024 \n \n\nMonsieur le Président, Mesdames, Messieurs,  \n\n \n\n1. Objet du préavis \nNous vous soumettons, ci-après, le tableau de la première série des crédits supplémentaires \ndestinés à couvrir les allocations insuffisantes et les charges imprévues sur le budget de \n2024, sur les autorisations d’achats, ainsi que sur les crédits d’investissements du patrimoine \nadministratif. \n \n \n\nRevenus de \nfonctionnement\n\nImpact net\n\nA. Budget de fonctionnement CHF CHF CHF\n\nTotal des crédits supplémentaires 4'513'200.00 -2'612'500.00 1'900'700.00\n\n(détail en page 2 du préavis)\nRecettes\n\nB. Autorisations d'achats\nTotal des crédits supplémentaires 0.00 0.00 0.00\n\n(détail en page 13 du préavis)\nRecettes \n\nd'investissement\n\nC.\nCrédits d'investissements du\npatrimoine administratif\nTotal des crédits complémentaires 13'800.00 0.00 13'800.00\n(détail en page 13 du préavis)\n\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\n\n\nPréavis Nº 2024/20 du 2 mai 2024 \n\n2 / 14 \n\n \n\n2. Détail des demandes \nA. BUDGET  DE  FONCTIONNEMENT \n \nTotal des crédits supplémentaires par direction et par nature : \n \n\nC\nul\n\ntu\nre\n\n e\nt d\n\név\nel\n\nop\npe\n\nm\nen\n\nt u\nrb\n\nai\nn\n\nS\npo\n\nrt\ns \n\net\n c\n\noh\nés\n\nio\nn \n\nso\nci\n\nal\ne\n\nLo\nge\n\nm\nen\n\nt, \nen\n\nvi\nro\n\nnn\nem\n\nen\nt e\n\nt \nar\n\nch\nite\n\nct\nur\n\ne\n\nE\nnf\n\nan\nce\n\n, j\neu\n\nne\nss\n\ne \net\n\n q\nua\n\nrt\nie\n\nrs\n\nTOTAL\n\nPAR\n\nNATURE\n\n301 Personnel administratif et d'exploitation 170'700 553'000 723'700\n\n303 Assurances sociales 50'600 50'600\n\n304 Caisses de pensions et de prévoyance 78'300 78'300\n\n305 Assurances accidents et maladie 1'500 1'500\n\n309 Autres charges des autorités et du personnel 3'800 3'800\n\n311 Achats de mobilier, matériel, machines et \nvéhicules 14'000 307'200 321'200\n\n312 Achat d'eau, d'énergie, de combustible -10'000 -10'000\n\n314 Entretien des immeubles du PA et du PF, \nroutes et territoire 400'000 212'800 2'106'000 2'718'800\n\n315 Entretien d'objets mobiliers et d'installations \ntechniques 150'000 150'000\n\n317 Réceptions, manifestations et notes de frais - \nEffectif 27'400 27'400\n\n318 Honoraires et prestations de services -13'800 401'300 60'400 447'900\n\nTotal des charges 156'900 414'000 754'100 3'188'200 4'513'200\n\n438 Prestations facturées aux crédits \nd'investissements -57'300 -57'300\n\n439 Autres recettes -364'000 -364'000\n\n451 Participations et remboursements -294'500 -1'777'200 -2'071'700\n\n480 Prélèvements sur les fonds de réserve et de \nrenouvellement -119'500 -119'500\n\nTotal des revenus 0 -414'000 -421'300 -1'777'200 -2'612'500\n\n156'900 0 332'800 1'411'000 1'900'700\n\npage 3 page 4 page 5 page 8Page du préavis\n\nTOTAL  PAR  DIRECTION\n\nN\nA\n\nTU\nR\n\nE\n\nDirections\n\n \n\n\n\nPréavis Nº 2024/20 du 2 mai 2024 \n\n3 / 14 \n\n \n \n1. CULTURE ET DEVELOPPEMENT URBAIN  \n\n10 14\n\nSe\ncr\n\nét\nar\n\nia\nt \n\nm\nun\n\nic\nip\n\nal\n\nSe\nrv\n\nic\ne \n\nde\n \n\nl'u\nrb\n\nan\nis\n\nm\ne\n\n301 Personnel administratif et \nd'exploitation 170'700 170'700\n\n318 Honoraires et prestations de \nservices -13'800 -13'800\n\nTotal des charges -13'800 170'700 156'900\n\nTotal des revenus 0 0 0\n\n-13'800 170'700 156'900\n\npage 3 page 3\n\nTOTAL\n\nPAR\n\nNATURE\n\nPage du préavis\n\nTOTAL  CULTURE  ET  \nDEVELOPPEMENT  URBAIN\n\nNA\nTU\n\nRE\nServices\n\n \n  \n10      Secrétariat municipal  \n \nOutil de gestion des séances de la Municipalité et du conseil communal \n  Budget Crédit suppl. \n\n10.318 Honoraires et prestations de services CHF 2'370’000.- CHF -13’800.- \n\nVoir détail sous C. Crédits d’investissement du patrimoine administratif – Culture  \net développement urbain – sous division 10 « Secrétariat municipal ». \n \n14      Service de l’urbanisme  \n \nEngagement de plusieurs auxiliaires dans différentes unités du service de l’urbanisme  \n \n  Budget Crédit suppl. \n\n14.301 Personnel administratif et d’exploitation CHF 5'242’300.- CHF 170'700.- \n \n14200 : l’Office des permis de construire fait face à trois absences maladie qui nécessitent \ndes remplacements par des auxiliaires encore en cours de formation. Dès octobre 2023, \nl’Unité a pu compter sur l’engagement d’une collaboratrice en PET (payée par le chômage) \ndont l’intégration et l’efficacité nous ont amené à lui proposer un contrat d’auxiliaire à 100%, \nqui a été prolongé jusqu’à fin décembre 2024 aux vus des besoins dans la durée de l’Unité. \n \n14300 : Deux collaboratrices urbanistes cheffes de projet sont actuellement en congé \nmaternité depuis fin 2023. Elles ont souhaité pouvoir prendre quelques semaines \nsupplémentaires avant de reprendre le travail dans un premier temps à des taux réduits. Le \nService a pu engager deux collaborateurs auxiliaires en contrat à durée déterminée pour \ndes durées de 6 mois pour pallier ces absences et taux partiels. Une partie de ces \n\n\n\nPréavis Nº 2024/20 du 2 mai 2024 \n\n4 / 14 \n\ntraitements n’est donc pas couverte par les assurances perte de gain. Par ailleurs, une \nautre collaboratrice cheffe de projet quittera son poste à fin mai 2024 pour un autre poste \nau sein de la Ville. Le temps de mener les démarches pour son remplacement, le poste \ndevrait rester vacant quelques mois. \n14500: L’Unité Patrimoine doit faire face à l’absence maladie puis au congé maternité d’une \ncollaboratrice ainsi qu’au départ d’une autre collaboratrice qui a nécessité l’engagement \nd’une personne expérimentée capable de traiter les dossiers en retard pour un contrat \nd’auxiliaire d’une année à 60% afin de répondre aux obligations de la révision du \nrecensement architectural cantonal (+25% de bâtiments de compétence communale à \ntraiter, en l’espace de trois ans). \n \n3. SPORTS  ET  COHESION  SOCIALE \n\nTotal des crédits supplémentaires par service et par nature : \n\nServices\n\n24\n\nSe\nrv\n\nic\ne \n\nso\nci\n\nal\n311 Achats de mobiliers, matériel, machines \n\net véhicules 14'000 14'000\n\n314 Entretien des immeubles du PA et du \nPF, routes et territoire 400'000 400'000\n\nTotal des charges 414'000 414'000\n\n451 Participations et remboursements -294'500 -294'500\n\n480 Prélèvements sur les fonds de réserve \net de renouvellement -119'500 -119'500\n\nTotal des revenus -414'000 -414'000\n\n0 0\n\npage 4Page du préavis\n\nTOTAL\n\nPAR\n\nNATURE\n\nTOTAL  SPORTS  ET  COHESION  SOCIALE\n\nN\nA\n\nTU\nR\n\nE\n\n \n24 Service social \n \n240     Direction et support  \n \nAchat de matériel informatique pour les collaborateurs du CSR de Lausanne  \n  Budget Crédit suppl. \n\n240.311 Achats de mobilier, matériel, machines et \nvéhicules  CHF 38'000.- CHF 14'000.- \n\n240.480 Prélèvements sur les fonds de réserve et de \nrenouvellement  CHF 0.- CHF -14'000.- \n\n \nLe Service social Lausanne (SSL) a souhaité pouvoir faire l’acquisition de 75 lecteurs QR \ncode pour les collaboratrices et collaborateurs administratifs afin de faciliter la saisie des \npaiements dans le système de gestion MAORI. \nLa dépense a été validée par le Canton (DGCS) et ce dernier a autorisé le SSL à utiliser le \nfonds de réserve général afin de couvrir les frais. \n\n\n\nPréavis Nº 2024/20 du 2 mai 2024 \n\n5 / 14 \n\n \n244   Agence d’assurances sociales  \n \nRéaménagement du 1er étage du bâtiment de Chauderon 7 \n  Budget Crédit suppl. \n\n244.314 Entretien des immeubles du PA et du PF, \nroutes et territoire CHF 0.- CHF 400’000.- \n\n244.451 Participations et remboursements CHF -7'659’000.- CHF -294’500.- \n\n244.480 Prélèvements sur les fonds de réserve et \nde renouvellement  CHF 0.- CHF  -105'500.- \n\n \nLe Service social Lausanne souhaite réaménager le 1er étage du bâtiment de Chauderon 7 \nafin d’offrir des conditions de travail adaptées pour les collaboratrices et collaborateurs ainsi \nque l’amélioration de l’environnement d’accueil de la population à l’Agence d’assurances \nsociales de Lausanne. \nLes travaux ont été chiffrés à CHF 450’000.-. Ils seront financés par le Canton à hauteur de \nCHF 400’000.- via l’utilisation du fonds de réserve des agences d’assurances sociales \n(AAS) et un complément de subvention. Le solde de CHF 50’000.- sera financé par le \npropriétaire de l’immeuble (CPCL). \n \n4. LOGEMENT,  ENVIRONNEMENT  ET  ARCHITECTURE \n\nTotal des crédits supplémentaires par service et par nature : \n\n29 31\n\nSe\nrv\n\nic\ne \n\nde\ns \n\ngé\nra\n\nnc\nes\n\nSe\nrv\n\nic\ne \n\nde\ns \n\npa\nrc\n\ns \net\n\n \ndo\n\nm\nai\n\nne\ns\n\n312 Achats d'eau, d'énergie, de \ncombustible -10'000 -10'000\n\n314 Entretien des immeubles du PA et \ndu PF, routes et territoire 212'800 212'800\n\n315 Entretien d'objets mobiliers et \nd'installations techniques 150'000 150'000\n\n318 Honoraires et prestations de \nservices 401'300 401'300\n\nTotal des charges 352'800 401'300 754'100\n\n438 Prestations facturées aux crédits \nd'investissements -57'300 -57'300\n\n439 Autres recettes -20'000 -344'000 -364'000\n\nTotal des revenus -20000 -401'300 -421'300\n\n332'800 0 332'800\n\npage 6 page 7Page du préavis\n\nTOTAL\n\nPAR\n\nNATURE\n\nTOTAL  LOGEMENT,  ENVIRONNEMENT  \nET  ARCHITECTURE\n\n \n \n\n\n\nPréavis Nº 2024/20 du 2 mai 2024 \n\n6 / 14 \n\n \n \n \n\n29 Service des gérances  \n \nRemplacement des sources lumineuses par des LED des bâtiments de Chauderon 7-11 \n\n  Budget Crédit suppl. \n29.312 Achats d’eau, d’énergie, de combustible CHF 4'407’300.- CHF -10’000.- \n\n29.315 Entretien d’objets mobiliers et d’installations \ntechniques CHF 1’500.- CHF 150’000.- \n\n29.439 Autres recettes CHF -4'578’600.- CHF -20’000.- \n \nChauderon 7-9-11 \nLe site de Chauderon a été identifié par la Direction de l’énergie (DGE-DIREN), dans son \nrapport d’audit délivré en décembre 2023, comme site « grand consommateur », ce qui \nnous oblige à prendre des mesures d’économie d’énergie. \nCet audit a relevé la nécessité de remplacer les sources lumineuses existantes par du LED. \nLes travaux étant à charge du consommateur (locataire) d’électricité, il nous incombe de \nprocéder à ces travaux d’optimisation. \nNous profitons de cette démarche pour optimiser le système de commande d’éclairage en \npassant sur de la détection de présence qui aura une incidence directe sur l’économie \nd’énergie. \nLe bureau d’ingénieurs mandaté a estimé le coût des travaux à CHF 600'000.- pour \nl’ensemble du site de Chauderon 7, 9 et 11 avec une incidence sur la consommation \nd’énergie représentant une économie annuelle de quelques CHF 124'100.-, soit un retour \nd’investissement d’environ cinq ans. \nCes travaux d’une certaine ampleur seront réalisés sur deux ans, soit en 2024 pour les \nbâtiments de Chauderon 7 et 11 (CHF 150'000.-), ensuite en 2025 pour Chauderon 9  \n(CHF 450'000.-). \nEn outre, le programme Equiwatt soutien ce type de mesure à hauteur de CHF 20'000.-. \nCe même principe de financement a été appliqué pour le bâtiment de la rue du Port-Franc \n18 (voir Crédit supplémentaire 1re série de 2021 n° CS/I/18). \nLe tableau, ci-dessous, résume l’investissement par immeuble ainsi que le retour sur \ninvestissement : \n \n\nImmeubles Coût des travaux \nTTC \n\n \n\nChauderon 7 CHF 121'000.-  \nChauderon 11 CHF 24'000.-  \nDivers et imprévus CHF 5'000.-  \nSoit un investissement total de  \nReprésentant une économie annuelle d’énergie \nd’environ \n\nCHF 150'000.-  \n118’684 kWh \n\nReprésentant à ce jour une économie financière \nannuelle estimée à \nPrix de l’énergie : CHF 0.315/kWh  \n\nCHF 37'400.-  \n\nSoit un retour sur investissement d’environ 4 ans \n \n\n\n\nPréavis Nº 2024/20 du 2 mai 2024 \n\n7 / 14 \n\n \nPour 2024, une économie d’énergie partielle, compte tenu de la finalisation des travaux, est \nestimée à CHF 10'000.-. \n \nPatrimoine financier - Chablais 18 : Incendie du 20 février 2023 \n\n  Budget Crédit suppl. \n\n29.314 Entretien des immeubles du PA et du PF, \nroutes et territoire CHF 6'641’600.- CHF 212’800.- \n\nSuite à un incendie qui a ravagé l’immeuble en question le 20 février 2023, l’intérieur  \net l’ensemble des installations techniques ont été détruits. Le crédit supplémentaire  \n2e série 2023 de CHF 315'000.- adopté a permis d’exécuter les travaux de nettoyage  \net d’évacuation dont le coût s’est élevé à CHF 102'229.-. \nToutefois, en raison du délai de validation par l’ECA des devis portant sur la remise en état \ndu bâtiment, le solde des travaux n’a pu débuter que fin janvier 2024. Cette situation \nnécessite une nouvelle demande de crédit supplémentaire pour l’exercice 2024. \nPour rappel, le coût de ces travaux sera en grande partie compensés par l’indemnité à \nrecevoir de l’assurance incendie ECA, dont le montant sera connu une fois les décomptes \ndéfinitifs bouclés. \n \n31 Service des parcs et domaines \n \nOrganisation du concours Ancien-Stand \n \n  Budget Crédit suppl. \n\n31.318 Honoraires et prestations de services \n \n\nCHF 1'805’600.- CHF 401’300.- \n\n31.438 Prestations facturées aux crédits \nd’investissements CHF 0.- CHF -57’300.- \n\n31.439 Autres recettes CHF -166’500.- CHF -344’000.- \n \nLe Service des parcs et domaines (SPADOM) est chargé d’organiser le concours des  \nespaces publics de l’Ancien-Stand en lien avec les opérations de réhabilitation des  \nbâtiments. \nLe financement des frais du concours (montant plafond CHF 430'000.- TTC) est réglé dans \nla convention tripartite de la manière suivante : \n\n—  Logement Idéal : 60% (CHF 258'000.-) ; \n—  Fondation de l’Orme : 20% (CHF 86'000.-) ; \n—   Ville de Lausanne : 20% (CHF 86'000.-). \n\nLa part de la Ville de Lausanne sera supportée par le budget de fonctionnement du  \nSPADOM (CHF 28'700.-), sans augmentation de l’enveloppe allouée, ainsi que par une  \nprise en charge par le Service de la mobilité et de l’aménagement des espaces publics \n(MAP) (CHF 57'300.-) via le préavis N° 2020/48 « Interfaces m3 – étape 1 – crédit  \nd’études ». \nAussi afin d’organiser ce concours, le SPADOM sollicite l’octroi d’un crédit supplémentaire \nde CHF 401'300.-, soit pour la part non intégrée au budget de fonctionnement, entièrement \ncompensé par la refacturation aux partenaires précités. \n \n \n \n \n\n\n\nPréavis Nº 2024/20 du 2 mai 2024 \n\n8 / 14 \n\n \n5. ENFANCE,  JEUNESSE  ET  QUARTIERS \n\nTotal des crédits supplémentaires par service et par nature : \n\n35 37\n\nS\ner\n\nvi\nce\n\n d\nes\n\n \néc\n\no\nle\n\ns \net\n\n d\nu\n\n \np\n\nar\nas\n\nco\nla\n\nir\ne\n\nS\ner\n\nvi\nce\n\n d\ne \n\np\nsy\n\nch\no\n\nlo\ng\n\nie\n \n\nsc\no\n\nla\nir\n\ne\n\n301 Personnel administratif et d'exploitation 553'000 553'000\n\n303 Assurances sociales 50'600 50'600\n\n304 Caisses de pensions et de prévoyance 78'300 78'300\n\n305 Assurances accidents et maladie 1'500 1'500\n\n309 Autres charges des autorités et du \npersonnel 3'800 3'800\n\n311 Achats de mobilier, matériel, machines et \nvéhicules 276'000 31'200 307'200\n\n314 Entretien des immeubles du PA et du PF, \nroutes et territoire 2'106'000 2'106'000\n\n317 Réceptions, manifestations et notes de \nfrais - Effectif 27'400 27'400\n\n318 Honoraires et prestations de services 60'400 60'400\n\nTotal des charges 2'382'000 806'200 3'188'200\n\n451 Participations et remboursements -971'000 -806'200 -1'777'200\n\nTotal des revenus -971'000 -806'200 -1'777'200\n\n1'411'000 0 1'411'000\n\npage 8 page 11\n\nN\nA\n\nT\nU\n\nR\nE\n\nServices\n\nTOTAL\n\nPAR\n\nNATURE\n\nTOTAL  ENFANCE,  JEUNESSE  ET  \nQUARTIERS\n\nPage du préavis  \n \n\n35  Service des écoles et du parascolaire \n \nDemande pour des travaux d’entretien et l’achat de mobilier pour les APEMS – Rentrée \n2024 \n\n  Budget Crédit suppl. \n\n35.311 Achats de mobilier, matériel, machines  \net véhicules CHF 714'100.- CHF 276'000.- \n\n35.314 Entretien des immeubles du PA et du PF, \nroutes et territoire CHF 7'500'000.- CHF 695'000.- \n\n35.451 Participations et remboursements  CHF -13'977'900.- CHF -971'000.- \n \nConformément au programme de législature, le Service des écoles et du Parascolaire (SEP) \nva ouvrir des places d’accueil parascolaire à la rentrée scolaire 2024, dont : \n\n— 97.2 places pondérées à l’APEMS du Loup ; \n— 39.6 places pondérées à l’APEMS du Contigny ; \n\n\n\nPréavis Nº 2024/20 du 2 mai 2024 \n\n9 / 14 \n\n— 21.6 places pondérées à l’APEMS des Aubépines ; \n— 21.6 places pondérées à l’APEMS de la Pontaise ; \n \n— 10.8 places pondérées à l’APEMS de Prélaz ; \n— 108 places pondérées dans les structures 7-8P (Rouvraie, Bergières et Elysée). \n\nTrois sources de financement sont acquises en lien à la création de places, décrites \nci-après. \nConformément aux articles 28 et 50 de la loi sur l’accueil de jour des enfants (LAJE) et en  \nSus du subventionnement de la masse salariale éducative, le Service des écoles et du  \nparascolaire (SEP) perçoit des aides financières de la Fondation de l’accueil de jour des  \nenfants (FAJE), sous deux formes : \n \n— d’une part, l’aide à la pierre permet de subventionner les travaux, afin de créer de  \n\nnouvelles places. A raison de CHF 3'300.- par place maximum, ce soutien est  \nadministrativement affecté au financement des travaux d’aménagement et de  \ntransformation des espaces, afin de leur permettre d’accueillir des enfants  \nconformément aux exigences de l’Office d’Accueil de Jour de l’Enfance (OAJE) qui  \noctroie les autorisations d’exploiter. L’aide à la pierre se calcule en référence à la  \ncapacité d’accueil de la structure ; \n\n— d’autre part, l’aide au démarrage est une contribution forfaitaire de CHF 4'500.- par  \nnouvelle place créée. D’un point de vue administratif, il est acquis que ces aides au  \ndémarrage permettent de financer le mobilier des nouvelles structures. Ces aides étant  \noctroyées en fonction du taux d’occupation des places, par prudence, le montant a été  \npondéré à hauteur de 75 % pour prendre en compte les disparités des besoins pour  \nl’accueil du matin, de midi et de l’après-midi. Une part de l’aide au démarrage perçue  \npour la création de place à la rentrée 2023 est également passée en transitoire. \n \n\nDe même, sur la base de la loi fédérale sur les aides financières à l’accueil extra-familial  \npour enfants, le SEP fait des demandes de subventions auprès de l’Office Fédéral des  \nAssurances Sociales (OFAS) pour obtenir une aide financière pour l’ouverture de places  \nd’accueil parascolaire. Fonction du nombre de places offertes, occupées et non occupées,  \npondérées en fonction du nombre d’heures d’ouvertures sur l’année et variable sur les trois \npremières années d’ouverture, cette aide prend la forme de forfaits par place, allant de  \nCHF 1’266.65 à CHF 2'533.35. Ces montants sont également prioritairement affectés à  \nl’achat de mobilier et de matériel pédagogique. \n \nCependant, l’octroi de ces différentes aides intervient après l’ouverture des structures  \nconcernées et transmission de justificatifs. Au vu des besoins, ces ouvertures de places  \nsont validées pour la rentrée 2024 et les travaux d’entretien ainsi que l’achat de mobilier  \net doivent pouvoir être finalisés en vue de cette échéance. Si une partie de ces montants est  \npris sur le budget du SEP et sur les DIPA liés aux grands travaux, il est planifié de financer  \nle reste (travaux et mobilier) par le biais de ces subventions. \n \nTravaux à financer \n\n— APEMS de Prélaz, agrandissement de l’antenne Fanfare (travaux de transformation) :  \nCHF 35'000.- ; \n\n— APEMS des Aubépines, aménagement d’une nouvelle antenne Beaulieu, (travaux de  \ntransformation) : CHF 70'000.- ; \n\n— APEMS de Contigny, travaux de rénovation et d’aménagement d’une nouvelle structure  \nCHF 140'000.- ; \n\n— Accueil parascolaire 7-8P des Bergières : CHF 150'000.- ; \n— Accueil parascolaire 7-8P de la Rouvraie : CHF 150'000.- ; \n—  APEMS de Riant-Pré, mise en conformité de l’antenne Vennes (travaux de \n\ntransformation) : CHF 50'000.- ; \n\n\n\nPréavis Nº 2024/20 du 2 mai 2024 \n\n10 / 14 \n\n— Accueil parascolaire 7-8P de l’Elysée : CHF 100'000.-. \n \n\n \nMobilier à acquérir pour les sites suivants, pour un montant total de CHF 276’000.- \n \n\n— APEMS de Prélaz, agrandissement de l’antenne Fanfare ; \n— APEMS des Aubépines, nouvelle antenne Beaulieu ; \n— APEMS de Contigny, nouvelle structure ; \n— APEMS d’Entre-Bois \n— Accueil parascolaire 7-8P de la Rouvraie ; \n— Accueil parascolaire 7-8P des Bergières ; \n— Accueil parascolaire 7-8P de l’Elysée \n\n \nRemplacement des sources lumineuses traditionnelles par des sources LED \n\n  Budget Crédit suppl. \n\n35.314 Entretien des immeubles du PA et du PF, \nroutes et territoire CHF 7'500'000.- CHF 1'411'000.- \n\n \nLa présente demande du Service des écoles et du parascolaire s’inscrit dans le catalogue \ndes axes d’action et mesures proposées au Plan climat. Notre demande concerne le \npremier axe d’action : diminution de la consommation d’énergie, ainsi que la 4ème de ses \nmesures : optimiser les installations de la Ville et réduire les consommations d’énergie. \nL’éclairage des bâtiments scolaires et leurs infrastructures sportives est responsable d’une \nlarge part de la consommation électrique de ces équipements. La proposition ci-dessous \nconsiste à remplacer les sources lumineuses traditionnelles (halogènes, incandescentes, \ntubes lumineux, vapeur de mercure, etc.) par des luminaires LED. Il s’agirait de mettre en \nplace des sources économes distinguées par leur efficacité énergétique élevée. \nLes bâtiments scolaires, et plus précisément les salles de classe ont bénéficié en règle \ngénérale d’un éclairage avec tubes lumineux. Ces lampes fluorescentes sont désormais \ninterdites à la vente et à l’importation en Suisse et dans l’Union européenne (UE) à cause \ndu mercure qu’elles contiennent. Afin de ne pas péjorer l’exploitation future des locaux \nscolaires, un investissement massif devra être consenti ces prochaines années afin de \nremplacer les sources actuelles. \nSelon la configuration des sites et leurs spécificités techniques, il est prévu des systèmes \nfonctionnant sur la base d’un détecteur de présence et selon la lumière du jour. La solution \nde reconvertir les anciens luminaires sera préconisée dans la mesure du possible. Dans les \nautres cas, un remplacement du système complet est prévu. Les luminaires et ampoules \nlumineuses ayant fait leur temps seront recyclés. \nSelon la nature des prestations à réaliser, des subventions fédérales et/ou communales \nseront demandées pour chacun des projets. Les montants ont été estimés et figurent dans \nle tableau ci-dessous. \nLe remplacement des sources lumineuses devrait comporter des nettes économies \nd’énergie. Les estimations faites par des spécialistes situent cette valeur, pour les classes \net salles de gym, autour du 60% de la consommation actuelle. Pour l’ensemble de projets  \ncités ci-dessous, et sous l’angle financier, les économies sont estimées à CHF 160'000.- \npar année. \nEn 2023, une demande complémentaire de nature analogue à la présente demande a été \ndéposée. La totalité des travaux prévus au moment de la demande ont été réalisés dans \nl’intervalle. Les sites suivants ont été identifiés et font partie de la présente demande de \nfinancement : \n\n\n\nPréavis Nº 2024/20 du 2 mai 2024 \n\n11 / 14 \n\n \nCollège Locaux concernés Devis ( TTC ) Estimation Subv. \n\nEquiwatt \n \nBergières Rythmique + salle de gym 45’000 0 \nBeaulieu Apems – 6 salles de classes 60’000 13’500 \nBelvédère Aula, hall d'entrée 20’000 4’500 \nBergières Salle omnisport 80’000 20’000 \nBergières Bât C - 2ème étage 60’000 0 \nBoissonnet Site complet 125’000 20’000 \nChailly Site complet 50’000 11’500 \nColline Bâtiment 52’000 11’500 \nCroix-d’Ouchy Bâtiment 2, gymnastique 155’000 20’000 \nElysée Salles de classe 150’000 20’000 \nEntre-Bois CQCL 95’000 20’000 \nEntre-Bois  Pavillon 40’000 9’000 \nFiguiers Bâtiment 35’000 8’000 \nMon-Repos Collège 145’000 20’000 \nMontriond Salle de gym 15’000 3’500 \nPrélaz Salles de classe 100’000 20’000 \nSallaz Site complet 50’000 11’500 \nSt-Roch Annexe 48’000 11’000 \nVCLB Site complet 50’000 11’500 \nVieux-Moulin  Gymnastique 36’000 8’000 \nTotal   1'411’000 243’500 \n\n \n37     Service de la psychologie scolaire  \nAugmentation de l’effectif des spécialistes de 4.85 EPT \n  Budget Crédit suppl. \n\n37.301 Personnel administratif et d’exploitation CHF 5'979’100.- CHF 553'000.- \n\n37.303 Assurances sociales CHF 544'600.- CHF 50'600.- \n\n37.304 Caisses de pensions et de prévoyance CHF 833'600.- CHF 78'300.- \n\n37.305 Assurances accidents et maladie CHF 16'800.- CHF 1'500.- \n\n37.309 Autres charges des autorités et du personnel CHF 36'700.- CHF 3’800.- \n\n37.311 Achats de mobilier, matériel, machines et \nvéhicules CHF 26'300.- CHF 31'200.- \n\n37.317 Réceptions, manifestations et notes de frais \n–Effectif CHF 27'000.- CHF 2'500.- \n\n37.318 Honoraires et prestations de services CHF 61'400.- CHF 10’400.- \n\n37.451 Participations et remboursements  CHF -6'742'000.- CHF -731'300.- \n\n\n\nPréavis Nº 2024/20 du 2 mai 2024 \n\n12 / 14 \n\nLe Service de psychologie scolaire s’est vu octroyer 4.85 EPT supplémentaires par le \nCanton. Il convient donc d’alimenter en conséquence le budget consacré, sachant que les \nprofessionnels psychologie, psychomotricité et logopédie en milieu scolaire (PPLS) \nbénéficient également d’un budget formation et supervision. \nLes frais supplémentaires en lien avec les prestations PPLS seront pris en charge par le  \nCanton dans le cadre de la convention qui lie le Service de psychologie scolaire à l’Etat de  \nVaud. \n \nPrise en charge des abonnements Mobilis 11 & 12 au sein du service \n\n  Budget Crédit suppl. \n\n37.317 Réceptions, manifestations et notes de \nfrais - Effectif CHF 27’000.- CHF 24’900.- \n\n37.451 Participations et remboursements  CHF -6'742’000.- CHF -24’900.- \n \nL’abonnement Mobilis des zones 11 et 12 sera entièrement pris en charge par notre Service \net ce pour l’ensemble du personnel Psychologie, psychomotricité et logopédie scolaire  \n(PPLS).  \nConcrètement pour chaque collaborateur et collaboratrice, le montant remboursé est de  \nCHF 402.- obtenu par la déduction du bon offert de CHF 300.- offert à l’ensemble du \npersonnel Ville sur un bon Mobilis annuel d’une valeur de CHF 702.-, Le montant de crédit \nsupplémentaire demandé correspond donc à 62 collaboratrices et collaborateurs multiplié \npar CHF 402.-, soit 402*62= CHF 24'924.- \nLes frais supplémentaires en lien seront pris en charge par le Canton dans le cadre de la  \nconvention qui lie le Service de psychologie scolaire à l’Etat de Vaud. \n \nChangement dans l’interprétariat au sein du service  \n\n  Budget Crédit suppl. \n\n37.318 Honoraires et prestations de services  CHF 61’400.- CHF 50’000.- \n\n37.451 Participations et remboursements  CHF -6'742’000.- CHF -50’000.- \n \nLe fait de recourir à de l’interprétariat pour les enfants allophones est désormais confié à un  \ntiers l’Association Appartenances. Il convient donc d’alimenter en conséquence le budget  \nconsacré. \nSur volonté du Canton qui conventionne le Service et par souci de clarté pour le Canton sur  \nles frais d’interprétariat, il a été décidé par le Canton d’uniformiser la pratique qui se fait au  \nCanton à savoir de passer par un tiers pour toutes les demandes d’interprétariat.  \n \nLes frais supplémentaires en lien avec les prestations psychologie, psychomotricité  \net logopédie en milieu scolaire (PPLS) seront pris en charge par le Canton dans le cadre de \nla convention qui lie le Service de psychologie scolaire à l’Etat de Vaud. \n \n \n \n \n \n\n\n\nPréavis Nº 2024/20 du 2 mai 2024 \n\n13 / 14 \n\n*   *   * \n \n\nB. AUTORISATIONS D’ACHATS \n \n\nNéant \n \n\n*   *   * \n \n\n \nC.  CREDITS  D’INVESTISSEMENTS  DU  PATRIMOINE  ADMINISTRATIF \n\n \n \n1. CULTURE ET DEVELOPPEMENT URBAIN \n \n10 Secrétariat municipal \n \nOutil de gestion des séances de la municipalité et du conseil communal \n \n  Crédit voté Crédit compl. \n\nPréavis 2019/11 Outil de gestion des séances de la \nmunicipalité et du conseil communal  CHF 544'000.- CHF 13'800.- \n\n \nSuite à la mise en production de l’application, un certain nombre d’améliorations ont été \napportées afin de simplifier la prise en main de l’application et rendre le travail plus efficace. \n \nAu vu des coûts raisonnables que ces modifications engendraient et des gains quant à son \nadoption par les utilisateurs, il était important de prendre en compte ces demandes. \n \nCes dernières ont été traitées au fur et à mesure, dans les mois qui ont suivis. Certaines \ndemandes ont été traitées un peu plus tardivement afin de vérifier que le besoin était avéré \nmême après plusieurs mois d’utilisation. Ces développements ont induit un dépassement \ndes coûts de développement de CHF 13'800.-. \n \nCe dépassement est compensé par une non dépense sur la rubrique 318 du Secrétariat \nmunicipal. \n \nVoir aussi sous A. Budget de fonctionnement – Culture et développement urbain – sous \ndivision 10 «  Secrétariat municipal » \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\n\n\nPréavis Nº 2024/20 du 2 mai 2024 \n\n14 / 14 \n\n \n\n3. Conclusion \nEu égard à ce qui précède, la Municipalité vous prie, Monsieur le Président, Mesdames, \nMessieurs, de bien vouloir prendre les résolutions suivantes : \nLe Conseil communal de Lausanne, \nvu le préavis N° 2024/20 de la Municipalité, du 2 mai 2024 ; \nouï le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\ndécide : \n\n1. d’accorder la première série des crédits supplémentaires destinés à couvrir les \nallocations insuffisantes et les charges imprévues sur le budget de 2024, sur les \nautorisations d’achats, ainsi que sur les crédits d’investissements du patrimoine \nadministratif, à savoir : \n\n \n \n \n\nRevenus de \nfonctionnement\n\nImpact net\n\nA. Budget de fonctionnement CHF CHF CHF\n\nTotal des crédits supplémentaires 4'513'200.00 -2'612'500.00 1'900'700.00\n\n(détail en page 2 du préavis)\n\nRecettes\n\nB. Autorisations d'achats\nTotal des crédits supplémentaires 0.00 0.00 0.00\n\n(détail en page 13 du préavis)\nRecettes \n\nd'investissement\n\nC.\nCrédits d'investissements du\npatrimoine administratif\nTotal des crédits complémentaires 13'800.00 0.00 13'800.00\n\n(détail en page 13 du préavis)\n\n \n \n\n \n\nAu nom de la Municipalité \n\nLe syndic \nGrégoire Junod \n\n \n\n \n\nLe secrétaire \nSimon Affolter \n\n \n\n\n


name: Rapport commission n° 23 du 21.01.2022 - Postulat de Brayer Vincent et crts - Vers des radars sonores contraignants

text: \nRapport de la commission no 23\n\nPostulât Vincent Brayer- « Vers des radars sonores contraignants »\n\nPréambule\n\nLa commission s'est réunie et a siégé au cours d'une seule séance le vendredi 21 janvier 2022.\n\nEtaient présents : Mmes Karine Beausire Ballif, Aude Billard, Anne Berguerand, Alexandra\n\nGerber, Marie-Thérèse Sangra et Alice de Benoît ainsi que MM. Jean-François Cachin, Antoine\n\nPiguet, Vincent Brayer (postulant) Namasivayam Thambipillai, Johann Dupuis, Valentin Christe\n\net Xavier de Haller (rapporteur). La Municipalité était représentée M. Pierre-Antoine\n\nHildbrand, Directeur de la sécurité et de l'économie, accompagnée de Monsieur le capitaine\n\nFrédéricTâche et de Mme Barbara Gori, qui a pris les notes de séance et que nous remercions.\n\nL'objet du postulât\n\nLe postulant rappelle brièvement l'objet du postulât. Il précise que l'enjeu est important dans\n\nle sens où le dépassement des marges du volume sonore, qui sont fixées dans la législation\n\nfédérale, péjore la qualité de vie des citoyens. Le postulant est conscient que les compétences\n\nsont limitées à l'échelon communal. Néanmoins, des mesures pédagogiques peuvent être\n\nenvisagées et un travail d'influence auprès des autorités fédérales, le cas échéant avec\n\nd'autres communes.\n\nDiscussion du postulât\n\nPlusieurs avis indiquent que la sensibilisation des usagers du domaine public au bruit\n\nengendrés par les déplacements, notamment les conducteurs, est nécessaire. L'intérêt\n\nd'utiliser des radars sonores se justifie d'un point de vue pédagogique. La question de la\n\nrépression des excès du volume sonore doit également être posée. Il est néanmoins précisé\n\nqu'un tel contrôle est impossible dans le sens qu'il est impossible d'attribuer indubitablement\n\nune mesure de bruit à un véhicule. Partant, la dénonciation des excès sonores n'est en l'état\n\npas possible. Il est souligné que l'accélération des véhicules est également un problème. Il\n\nfaudrait donc pouvoir limiter les accélérations. Il est relevé que le cadastre du bruit pourrait\n\nêtre un outil permettant de fixer des seuils acceptables. Enfin, il est rappelé que la collectivité\n\npublique est responsable de l'assainissement du réseau routier.\n\nDes objections au postulât sont élevées. Ainsi, il est fait grief au projet d'engager des fonds\n\npublics alors que la législation va changer. En outre, il n'est pas possible de déterminer le\n\nnombre utile de ce genre de radar et, partant, du budget à prévoir. Il est également souligné\n\nque les bruit des bus TL peut excéder les normes topiques en la matière. Enfin, il est rappelé\n\nque des travaux sont en cours à l'échelon fédéral, notamment en lien avec l'utilisation des\n\nradars sonores.\n\n\n\nDéterminations de la Municipalité\n\nLa Municipalité observe une retenue de principe au stade de la prise en compte d'un postulât.\n\nPartant, elle se borne à apporter des réponses ponctuelles. Ainsi, il a d'ores et déjà été décidé\n\nd'acquérir de nouveaux radars sonores. Elle suit également les développements de la politique\n\ngenevoise en la matière. Il est rappelé que les limites techniques actuelles empêchent l'usage\n\nrépressif des radars sonores. Elle suit néanmoins les évolutions en la matière. Enfin, des\n\nactions sont menées de concert avec les autorités cantonales afin de contrôler les véhicules.\n\nLes radars sonores sont décrits dans le fonctionnement et leur composition dans le sens où ils\n\naffichent les décibels ainsi qu'un pictogramme de couleur verte ou rouge.\n\nProposition de la commission\n\nAu terme des discussions, la commission propose, par une majorité de neuf voix contre trois\n\noppositions et une abstention, de renvoyer le postulât à la Municipalité.\n\nLausanne, le 24 août 2022 Le rapp^rteyr,//\n\n<._\n\nXavier de Haller\n\n\n


name: Délibéré 22e séance CC du 07.06.2023 - Renvoi Municipalité - Postulat de Manzoni Laura et crts - Pour la reconnaissance des plus précaires, pour la solidité de notre société : favorisons l'intégration des personnes sans titre de séjour par une City Card

text: \nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n22 séance du mercredi 7juin 2023\n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\nvu le postulat de Mme Laura Manzoni et consorts: « Pour la reconnaissance des plus\nprécaires, pour la solidité de notre société : favorisons l’intégration des personnes\nsans titre de séjour par une City Card»\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire\n\nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude\net rapport.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mercredi sept juin deux mille vingt-trois.\n\nLa présidente Le secrétaire\n\n\n