category_fr: Procès verbal

text: \nPremière partie de la 2ème séance du mardi 12 septembre 2023 \n \n\n8 \n \n\nLe président Lit le courrier de démission de Mme Onaï Reymond de la Commission des finances avec \neffet au 11.09.2023. \n\n__________ \n \n\nLe président Apporte son soutien au nom du Bureau et du Conseil communal à M. Samson Yemane \nvictime d’attaques racistes et de menaces.  \n\n__________ \n \n\nLe président informe l’assemblée que madame la municipale en charge de Sports et Cohésion sociale \naura un peu de retard. \n\n__________ \n \n\nLe président informe l’assemblée que le syndic en charge de Culture et Développement urbain aura un \npeu de retard. \n\n__________ \n \n\nLe président informe l’assemblée du décès le 29 août 2023 de M. Ricardo Antonio Meireles Carvalho \nArruda, père de notre collègue madame Carolina CARVALHO ARRUDA, conseillère \ncommunale. \n\n__________ \n \n\nElection \ncomplémentaire \n\nd'un-e scrutateur-trice suppléant-e au Bureau du Conseil communal, en remplacement de \nMme Angèle Flora Mendy (Soc.), démissionnaire. \n\n Présidence de Monsieur Matthieu Carrel, président \n  \n\nMembres absents excusés : Mme Anna Crole-Rees ; Mme Sarah Depallens ; M. Nicola \nDi Giulio ; M. Johann Dupuis ; M. Nicolas Hurni ; Mme Gaëlle Kovaliv ; Mme Léonie Kovaliv \n; Mme Gaëlle Mieli ; Mme Prisca Morand ; Mme Agathe Sidorenko ; M. Olivier Thorens ; \nMme Anaïs Timofte ; Mme Maurane Vouga ; M. Vincent Vouillamoz ; Mme Diane Wild.  \nMembres absents non excusés : Mme Marlène Bérard ; Mme Pauline Blanc ; Mme \nÖzlem Dursun ; M. Jean-Pascal Gendre ; Mme Séverine Graff ; Mme Astrid Lavanderos ; \nM. Antoine Piguet ; Mme Joëlle Racine ; Mme Onaï Reymond \nMembres démissionnaires : M. Daniel Curnier ; Mme Angèle Flora Mendy. \n \n\n Membres présents 74 \nMembres absents excusés 15 \nMembres absents non excusés 9 \nMembres démissionnaires 2 \n\nEffectif actuel  98 \n \n \nOuverture \n\n__________ \n \n\nLa séance est ouverte à 18 h 00 en la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville. \n__________ \n\n\n\nPremière partie de la 2ème séance du mardi 12 septembre 2023 \n \n\n9 \n \n\nM. Samuel De Vargas (soc.), au nom du groupe socialiste, propose la candidature de \nMme Esperanza Pascuas Zabala (soc.). \n\nLe Conseil désigne, à l’unanimité, Mme Esperanza Pascuas Zabala (soc.) scrutatrice \nsuppléante au Bureau du Conseil communal  \n\n__________ \n \n\nElection \ncomplémentaire \n\nd'un membre à la Commission permanente des finances, en remplacement de Mme \nAngèle Flora Mendy (Soc.), démissionnaire. \nM. Louis Dana (soc.), au nom du groupe socialiste, propose la candidature de M. Yvan \nSalzmann (soc.). \n\nLe Conseil désigne, à l’unanimité, M. Yvan Salzmann (soc.) membre à la Commission \npermanente des finances  \n\n__________ \n \n\nElection \ncomplémentaire \n\nd'un membre à la Commission permanente des finances, en remplacement de Mme Onaï \nReymond (Soc.), démissionnaire. \nM. Samuel De Vargas (soc.), au nom du groupe socialiste, propose la candidature de \nMme Carolina Carvalho Arruda (soc.). \n\nLe Conseil désigne, à l’unanimité, Mme Carolina Carvalho Arruda (soc.) membre à la \nCommission permanente des finances  \n\n__________ \n \n\nElection \ncomplémentaire \n\nd'un-e membre suppléant à la Commission permanente de politique régionale, en \nremplacement de M. Daniel Curnier (Les Verts), démissionnaire. \nMme Romane Benvenuti (Les Verts), au nom du groupe Les Verts, propose la candidature \nde M. Oleg Gafner (Les Verts). \n\nLe Conseil désigne, à l’unanimité, M. Oleg Gafner (Les Verts) membre suppléant à la \nCommission permanente de politique régionale  \n\n__________ \n \n\nCommunication \ndu secrétariat du \nCC \n \n\n- Commission permanente des pétitions - Organisation du 01.07.2021 au \n30.06.2026 - Modification \n\n- Commission permanente de recours en matière d'impôts communaux et de \ntaxes spéciales - Organisation du 01.07.2021 au 30.06.2026 - Modification \n\n__________ \n \n\nLettre de la Municipalité du 24 août 2023 – Séance du Conseil communal du 12 \nseptembre 2023 - demande de traitement prioritaire pour les points \n\n- Préavis N° 2023/11  – LEA : Stratégie municipale pour la participation \n2023-2026 - Octroi d'un crédit de CHF 738'000.- pour la mise en œuvre \nde la première phase de la stratégie participation pour la période 2023-\n2026 \n\n- Préavis N° 2023/22 – SIL : Parc EolJorat Sud : constitution d’un droit \ndistinct et permanent de superficie conditionnel pour la réalisation de \n\n\n\nPremière partie de la 2ème séance du mardi 12 septembre 2023 \n \n\n10 \n \n\nl’éolienne Chalet Boverat. Octroi d’un cautionnement solidaire en \ngarantie des emprunts contractés par la société SI-REN S.A \n\n- Préavis N° 2023/23 – SIL : Rétablissement de la migration piscicole au \nbarrage de l’aménagement hydroélectrique de Lavey \n\n__________ \n \n\nCommunications \nmunicipales \n\n- 30 août 2023 : Communication au CC - Réponse à la pétition déposée le 23 novembre \n2021 de M. Robert Fürst et crts : «Café avec un Policier» \n\n- 30 août 2023 : Communication au CC - Réponse à la question écrite déposé le 28 mars \n2023 de M. Benoît GAILLARD « Résiliation de convention à la Pontaise entre la maison \nde quartier et l'association : quelles causes, quelles suites ?» \n\n__________ \n\nQuestion écrite \nDépôt \n\nde Mme Anouck Saugy  (PLR) et consorts « Deux roues, à nous deux ! » \n__________ \n\nQuestion écrite \nDépôt \n\nde M. Jacques Pernet  (PLR) « Beaulieu – halles nord » \n__________ \n\nPostulat \nDépôt \n\nde Mme Pauline BLANC (PLR) : « Pour que les adolescents ne s'endorment plus sur leur \ntable d'école» \n\n__________ \n\nProjet de \nrèglement \nDépôt \n\nde Mme Pauline BLANC (PLR) : «Pour une justice restaurative dans le cadre de conflit \npénal touchant le personnel communal» \n\n__________ \n\nPostulat \nDépôt \n\nde Mme Alexandra GERBER (Les Verts) : « Limiter les démolitions/reconstructions dans \nles quartiers» \n\n__________ \n\nPostulat \nDépôt \n\nde M. Ilias PANCHARD (Les Verts) : « Projet pilote pour une police de proximité sans \narme à feu» \n\n__________ \n\nPostulat \nDépôt \n\nde M. Ilias PANCHARD (Les Verts) : « Déposer plainte contre la police... à la police ? Pour \nune instance réellement indépendante en matière de plaintes» \n\n__________ \n\nPostulat \nDépôt \n\nde Mme Angélique CHATTON (Les Verts) : «Pour de vrais fonds de rénovation !» \n__________ \n\nPostulat \nDépôt \n\nde M. Johan PAIN (EàG) : « Distribution de chèques à la consommation aux ménages à \nfaibles revenus valables dans tous les commerces de Lausanne ainsi que pour les \nmanifestations culturelles» \n\n__________ \n\nInterpellation \nDépôt \n\nde Mme Pauline BLANC  (PLR) : « Rentrée scolaire optimale pour toutes et tous '» \n__________ \n\n\n\nPremière partie de la 2ème séance du mardi 12 septembre 2023 \n \n\n11 \n \n\nInterpellation \nDépôt \n\nde M. Samuel DE VARGAS et crts (SOC.) : « Incidents en matière informatique, quelles \nréactions de la Ville ?» \n\n__________ \n\nInterpellation \nDépôt \n\nde M. Benoît GAILLARD (SOC.) : « Comment mieux protéger le marché immobilier des \nexcès de l'économie financière ?» \n\n__________ \n\nInterpellation \nDépôt \n\nde M. Sevgi KOYUNCU (EàG) : « Que fait l'Administration communale pour protéger la \nsanté et la personnalité de son personnel ? » \n \n\n__________ \n\nInterpellation \nDépôt \n\nde M. Pierre CONSCIENCE  (EàG) et consorts « Les débats contradictoires ne \ncontribuent-ils pas à la L’éducation à la citoyenneté sur les lieux de formation ? » \n \nL’urgence est demandée pour cette interpellation, laquelle a été acceptée par le Bureau \nlégal du Conseil communal. \n\n__________ \n\nInterpellation \nDépôt \n\nde Mme Isabelle BONILLO  (EàG) et consorts « Le Collectif de la Bourdache de \nnouveau dehors » \n \nL’urgence est demandée pour cette interpellation, laquelle a été acceptée par le Bureau \nlégal du Conseil communal. \n\n__________ \n\nInterpellation \nDépôt \n\nde Mme Françoise Prion (PLR) et consorts « Stop à la politique du ‘on supprime d'abord, \non verra après’ » \n \nL’urgence est demandée pour cette interpellation, laquelle a été refusée par le Bureau \nlégal du Conseil communal. \n\n \nDiscussion \n\n \nMme Françoise Piron (PLR) demande le vote du Conseil ; M. Valentin Christe \n(UDC). \n \n\nVote s/concl.  Le Conseil, par 19 oui, 38 non et 6 abstentions, refuse l’urgence pour cette \ninterpellation. \n\n__________ \n \n\n \nPREA23/018-SE \nRapport s/ \npréavis 2023/30 \n \n\nRemplacement de la génératrice et mise en conformité des tableaux \nélectriques de la caserne des sapeurs-pompiers dans le cadre de la mise en \n\nœuvre du plan OSTRAL \nRapportrice : Mme Manon Zecca (EàG) \n\n \nDiscussion \n\n \nLa parole n’est pas demandée. \n \n\n Le Conseil, par une majorité de oui, 1 non et 0 abstention, approuve les \nconclusions de la commission, soit décide :  \n\n \n1. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine \n\nadministratif de CHF 556'000.-, destiné à l’acquisition d’une nouvelle \ngénératrice ainsi qu’à la mise en conformité des différents tableaux \nélectriques ; \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/b7/dbc4f989b96f443eba359d8e61ab36b7.htm\n\n\nPremière partie de la 2ème séance du mardi 12 septembre 2023 \n \n\n12 \n \n\n2. d’amortir annuellement la somme prévue sous chiffre 1 à raison de CHF \n111'200.- parle budget de la Direction de la sécurité et de l’économie, \nService de protection et sauvetage, rubrique 18.331 ; \n\n3. de faire figurer sous la rubrique 18.390 les intérêts relatifs aux dépenses \nrésultant du crédit mentionné sous chiffre 1. . \n\n__________ \nPREA22/035-LEA \nRapport s/ \npréavis 2023/11 \n \n\nStratégie municipale pour la participation 2023-2026 - Octroi d'un crédit de \nCHF 738'000.- pour la mise en œuvre de la première phase de la stratégie \n\nparticipation pour la période 2023-2026» \nRapporteur : M. Mountazar Jaffar (soc.) \n\n \nDiscussion \n\n \nMme Coralie Dumoulin (PLR) ; M. Elouan Indermühle (UDC) ; Mme Karine Roch \n(Les Verts) ; M. Mountazar Jaffar (soc.) ; M. Mathias Paquier (v’lib.) ; Mme Natacha \nLitzistorf, directrice de Logement, Environnement et Architecture. \n \n\nVote s/concl.  Le Conseil, par 47 oui, 23 non et 0 abstention, approuve la conclusion de la \ncommission, soit décide :  \n\n \nd’allouer à la Municipalité une enveloppe de CHF 738'000.- attribuée au \nSecrétariat général de la Direction du logement, de l’environnement et \nde l’architecture (Unité durabilité et participation), répartie sur quatre \nans dès 2023, à prélever sur le Fonds du développement durable, pour \nla mise en œuvre de la première phase de la stratégie participation à \ndéployer entre 2023 et 2026. \n\n \n \n\n__________ \n\nPREA23/009-SIL \nRapport s/ \npréavis 2023/22 \n \n\nParc EolJorat Sud - constitution d'un droit distinct et permanent de \nsuperficie conditionnel pour la réalisation de l'éolienne Chalet Boverat. \n\nOctroi d'un cautionnement solidaire en garantie des emprunts contractés \npar la société SI-REN S.A.». \n\nRapporteur : M. Johann Dupuis (EàG) \n \nDiscussion \n\n \nMme Alexandra Gerber (Les Verts) ; Mme Magali Crausaz Mottier (EàG) ; M. \nOlivier Marmy (PLR) ; M. Roland Philippoz (soc.) ; Mme Virginie Cavalli (v’lib.) ; M. \nValentin Christe (UDC) ; M. Xavier Company, directeur de Services industriels. \n\n \nVoeu \n\n \nLa commission souhaite que les Services industriels lausannois fassent le \nmaximum pour si possible, réaliser la dévalaison en même temps que la \nmontaison, mais en tout cas avant 2030. \n\n \nVote s/concl.  Le Conseil, par 63 oui, 6 non et 2 abstentions, approuve les conclusions de la \n\ncommission, soit décide :  \n \n1. d'autoriser la Municipalité à octroyer à SI-REN S.A., aux conditions \n\nfigurant dans le présent préavis et selon le contrat en annexe, un \ndroit distinct et permanent de superficie grevant environ 5’834 m2 \nde la parcelle n° 15'492 de la commune de Lausanne pour \nl’exploitation de l’éolienne Chalet Boverat du parc EolJorat Sud ; \n\n2. d’autoriser la Municipalité à établir avec SI-REN S.A. un contrat de \ncautionnement solidaire en garantie des emprunts contractés par \nla société jusqu’à hauteur de CHF 90'000'000.- au maximum, pour \nune durée de 25 ans, pour la réalisation du parc EolJorat Sud et le \ndéveloppement de la puissance installée solaire photovoltaïque. \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/c9/4516b665e989436194d6c685d5185cc9.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/3d/659159215bbe4d36864124a22b8d593d.htm\n\n\nPremière partie de la 2ème séance du mardi 12 septembre 2023 \n \n\n13 \n \n\nQuestions orales \n  \n\nI. M. Musa Kamenica (soc.) ; M. Grégoire Junod, syndic   \n \nII. \n\n \nMme Josée-Christine Lavanchy  (UDC) ; Mme Florence Germond, directrice de Finances \net mobilité ; Mme Josée-Christine Lavanchy  (UDC) ; \n\n \nIII. \n\n \nMme Ariane Morin (Les Verts) ; Mme Florence Germond, directrice de Finances et mobilité \n\n \nIV. \n\n \nMme Franziska Meinherz (EàG) ; M. David Payot, directeur d’Enfance, Jeunesse et \nQuartiers   \n\n \nV. \n\n \nMme Mathilde Maillard (PLR) ; Mme Natacha Litzistorf, directrice de Logement, \nEnvironnement et Architecture.   \n\n \nVI. \n\n \nM. Louis Dana (soc.) ; M. David Payot, directeur d’Enfance, Jeunesse et Quartiers.   \n\n \nVII. \n\n \nM. Jean-Marc Béguin (v’lib.) ; M. Xavier Company, directeur de Services industriels.   \n\n \nVIII. \n\n \nMme Patrizia Mori (UDC) ; M. Grégoire Junod, syndic.   \n\n \nIX. \n\n \nM. Jacques Pernet (PLR) ; Mme Florence Germond, directrice de Finances et Mobilité.    \n\n \nX. \n\n \nM. Johan Pain (EàG) ; M. Grégoire Junod, syndic. \n\n \nXI. \n\n \nMme Marie-Thérèse Sangra (Les Verts) ; M. Pierre-Antoine Hildbrand, directeur de \nSécurité et Economie.   \n\n__________ \n \n\n \n \n\n__________ \n\nPREA23/010-SIL \nRapport s/ \npréavis 2023/23 \n \n\n«Rétablissement de la migration piscicole au barrage de l'aménagement \nhydroélectrique de Lavey». \n\nRapportrice : Mme Joëlle Racine (soc.) \n \nDiscussion \n\n \nLa parole n’est pas demandée. \n\n \n\nVote s/concl.  Le Conseil, par une majorité de oui, 0 non et quelques abstentions, approuve les \nconclusions de la commission, soit décide :  \n\n \n1. d’allouer à la Municipalité un crédit d'investissement du patrimoine financier \n\nde CHF 14'500'000.- pour permettre l’assainissement de la migration \npiscicole au barrage de l’aménagement hydro-électrique de Lavey ; \n\n2. de balancer par imputation sur ce crédit les dépenses effectives faites sur \nle compte d’attente n° 2018/CA1 ouvert pour permettre de réaliser les \nétudes préliminaires ; \n\n3. de prendre acte que ce crédit sera amorti au fur et à mesure des dépenses \nannuelles par prélèvement sur le fonds de réserve et de renouvellement de \nl’aménagement de Lavey et que les indemnités fédérales qui seront \nobtenues, seront versées sur ce fonds au fur et à mesure des \nencaissements. \n\n __________ \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/3c/791dca6f191a417d8d887a6337dabf3c.htm\n\n\nPremière partie de la 2ème séance du mardi 12 septembre 2023 \n \n\n14 \n \n\n \n\nPOS23/040 –FIM \nPostulat \n \n\nde M. Daniel CURNIER et crts : «Bus TL : baisser le ton d'un (é)cran»  \n \n\nDiscussion \npréalable \n\nUne personne demande le renvoi en commission. \n \n\nLa demande étant appuyée par le nombre suffisant de voix, le postulat est renvoyé \nà une commission. \n\n __________ \n \n\nPOS23/041 –SCS \nPostulat \n \n\nde Mme Audrey PETOUD et crts : «Pour des espaces de sports urbains inclusifs»  \n \n\nDiscussion \npréalable \n\nLa parole n’est pas demandée \n \nLe renvoi en commission n’ayant pas été demandé, le Conseil décide : \n \n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n __________ \n\n \nPOS23/042 –SE \nPostulat \n \n\nde Mme Valérie D'ACREMONT et crts : «Pour un poste de délégué.e au commerce \nafin de favoriser le dialogue entre la ville et nos commerçant.es»  \n\n \nDiscussion \npréalable \n\nUne personne demande le renvoi en commission. \n \n\nLa demande étant appuyée par le nombre suffisant de voix, le postulat est renvoyé \nà une commission. \n\n __________ \n \n\nPOS23/039 –FIM \nPostulat \n \n\nde M. Ilias PANCHARD : «Radars pédagogiques : pour un libre accès aux données \nderrière les sourires» \n\n \nDiscussion \npréalable \n\nLa parole n’est pas demandée. \n \nLe renvoi en commission n’ayant pas été demandé, le Conseil décide : \n \n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n __________ \n\n \nPOS23/043 –LEA \nPostulat \n \n\nde Mme Charlotte DE LA BAUME et crts : «Non aux espèces menacées de poisson \ndans les assiettes lausannoises ! Pour une restauration protégeant les ressources \nhalieutiques»  \n\n \nDiscussion \npréalable \n\nUne personne demande le renvoi en commission. \n \n\nLa demande étant appuyée par le nombre suffisant de voix, le postulat est renvoyé \nà une commission. \n\n __________ \n \nClôture \n\n \nLa séance est levée à 19 h 45. \n \n\n \n \n\n \nLe président   Le secrétaire  \n \n..............................  ................................ \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/73/a7cc9203f05843879cd56736f7200273.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/b1/43c018b36bac4bb78c41a4e8a0e51db1.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/1f/6c4bd538d9414c0ba18ebbea3e37591f.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/e1/9d2b6db2dbc74a7a9312049b525f41e1.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/39/29782d6a0a2c4c5e92cfc828ea382939.htm\n\n\nDeuxième partie de la 2ème séance du mardi 12 septembre 2023 \n \n\n15 \n \n\n Présidence de Monsieur Matthieu Carrel, président \n  \n\nMembres absents excusés : Mme Anna Crole-Rees ; Mme Sarah Depallens ; M. Nicola \nDi Giulio ; M. Nicolas Hurni ; Mme Gaëlle Kovaliv ; Mme Léonie Kovaliv ; Mme Gaëlle Mieli \n; Mme Prisca Morand ; M. Olivier Thorens ; Mme Anaïs Timofte ; Mme Maurane Vouga ; \nM. Vincent Vouillamoz ; Mme Diane Wild.  \nMembres absents non excusés : Mme Marlène Bérard ; Mme Özlem Dursun ; Mme \nAstrid Lavanderos ; M. Fabrice Moscheni; M. Antoine Piguet. \nMembres démissionnaires : M. Daniel Curnier ; Mme Angèle Flora Mendy. \n\n \n Membres présents 80 \n\nMembres absents excusés 13 \nMembres absents non excusés 5 \nMembres démissionnaires 2 \n\nEffectif actuel  98 \n \n \nOuverture \n\n__________ \n \n\nLa séance est ouverte à 20 h 15 en la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville. \n__________ \n\nINT 23/056– SCS \nInterpellation \nurgente \n\nde Conscience Pierre et crts – « Le futur espace de consommation sécurisée de la \nRiponne sera-t-il adapté à l'évolution des besoins ? » \n \n\n \nDéveloppement  \n\n \nM. Pierre Conscience  (EàG) qui dépose trois résolutions. \n\nRéponse de la \nMunicipalité  \n\nMme Emilie Moeschler, directrice des Sports et de la Cohésion sociale.  \n \n\n \nDiscussion  \n\n \nMme Anouck Saugy (PLR) qui dépose 2 résolutions ; Mme Romane Benvenuti (Les Verts) \nqui dépose une résolution ; M. Valentin Christe (UDC) qui dépose 2 résolutions ; M. Louis \nDana (soc.) ; Mme Alice Girardet (Les Verts) ; M. Pierre Conscience (EàG) ; Mme Anouck \nSaugy (PLR) ; M. Johann Dupuis (EàG) ;  M. Ilias Panchard (Les Verts) ; Mme Françoise \nPiron (PLR) ; Mme Isabelle Bonillo (EàG) ;  Mme Josée Christine Lavanchy (UDC) ; M. \nHenri Klunge (PLR) ; M. Louis Dana (soc.) ; Mme Franziska Meinherz (EàG) ; Mme Sima \nDakkus (Les Verts) ; M. Valentin Christe (UDC) ; M. Olivier Marmy (PLR) ; M. Pierre \nConscience (EàG) ; M. Pierre-Antoine Hildbrand, directeur de Sécurité et Economie ; M. \nValentin Christe (UDC) qui demande le vote nominal sur ses 2 résolutions. \n \n\nDemande de vote \nnominal   \n\nLa demande de vote nominal étant appuyée par le nombre suffisant de voix, il y sera \nprocédé. \n \n\nRésolution \nConscience 1 \n(dépôt) \n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité garantisse, en concertation avec les \nprofessionnel-le-s du secteur, des horaires plus étendus pour le futur Espace de \nconsommation sécurisée de la Riponne, de sorte à répondre aux besoins des personnes \ntoxicodépendantes, le matin et en soirée » \n\n \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/62/688f3c9e29ee492292643191c8375f62.htm\n\n\nDeuxième partie de la 2ème séance du mardi 12 septembre 2023 \n \n\n16 \n \n\nRésolution \nConscience 2 \n(dépôt) \n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité assure la mise à disposition de \nlocaux visant à permettre l'accueil des personnes toxicodépendantes, avant et après \nleurs consommations au sein du futur ECS de la Riponne. » \n \n \n\nRésolution \nConscience 3 \n(dépôt) \n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité privilégie une réponse socio-\nsanitaire à la problématique de la consommation de drogues à ciel ouvert, plutôt qu'une \nréponse policière, par exemple en renforçant la présence de travailleurs-euses sociaux-\nales sur le terrain, ou encore en allouant des moyens supplémentaires aux programmes \nde réinsertion tels que celui proposé par le dispositif Macadam de la fondation Mère \nSofia. » \n \n\nRésolution Saugy \n1 (dépôt) \n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité informe par courrier les habitants, \nles commerçants, les entreprises ainsi que toutes autres personnes et établissements \nconcernés du quartier de la Riponne et des alentours des mesures mises en place pour \nlutter contre les comportements asociaux des toxicomanes dans l'espace public, \nrespectivement leur indique le numéro de la ligne de soutien en vigueur. Le cas échéant, \nqu'elle organise proactivement une séance d'information en présence des Municipaux \npour répondre aux questions de la population. » \n\n \nRésolution Saugy \n2 (dépôt) \n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité prenne contact avec les cantons, \nrespectivement les communes de domicile des toxicomanes présents à la Riponne et aux \nalentours en vue de coordonner leurs actions sociales et sanitaires.  » \n \n \n\nRésolution \nBenvenuti \n(dépôt) \n\n«  Le Conseil communal souhaite que la Municipalité informe régulièrement la population \nlausannoise quant aux dispositifs qu’elle compte mettre en oeuvre afin d’améliorer la \nsituation socio-sanitaire des personnes toxico-dépendantes - en particulier celles et ceux \nfréquentant la place de la Riponne et ses environs - et informe la population quant aux \nmoyens d'action dont elle dispose lorsqu'elle est confrontée à des situations de détresse \nsociale (ligne téléphonique, numéros utiles, site internet, etc.).» \n \n\nRésolution Christe \n1 (dépôt) \n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité garantisse, dans la durée, une \nprésence policière accrue dans les secteurs particulièrement concernés par le deal de rue \net la consommation de stupéfiants dans l'espace public, en particulier aux alentours des \nétablissements publics » \n \n \n\nRésolution Christe \n2 (dépôt) \n\n«  Le Conseil communal souhaite que la Municipalité ferme l'ECS du Vallon et consacre \nles moyens qui lui sont alloués à l'extension des horaires d'ouverture de l'antenne de la \nRiponne » \n \n\nVote s/résolution \nConscience 1 \n\nLe Conseil, par 59 oui, 5 non, et 0 abstentions, adopte la résolution n° 1 de M. \nConscience. \n \n\nVote s/résolution \nConscience 2 \n\nLe Conseil, par 49 oui, 19 non, et 2 abstentions,  adopte la résolution n° 2 de M. \nConscience. \n \n\nVote s/résolution \nConscience 3 \n\nLe Conseil, par 24 oui, 31 non, et 10 abstentions,  refuse la résolution n° 3 de M. \nConscience. \n\n\n\nDeuxième partie de la 2ème séance du mardi 12 septembre 2023 \n \n\n17 \n \n\nDiscussion  Mme Anouck Saugy (PLR) qui demande le vote nominal sur ses 2 résolutions. \n\nDemande de vote \nnominal   \n\nLa demande de vote nominal étant appuyée par le nombre suffisant de voix, il y sera \nprocédé. \n\nVote nominal \ns/résolution \nSaugy 1 \n\nLe Conseil, par 26 oui, 38 non, et 3 abstentions, refuse la résolution n° 1 de Mme Saugy. \n \n \n\nVote nominal \ns/résolution \nSaugy 2 \n\nLe Conseil, par 26 oui, 32 non, et 11 abstentions,  refuse la résolution n° 2 de Mme Saugy \n\n \nDiscussion  \n\n \nMme Anouck Saugy (PLR) qui demande le vote nominal sur la résolution Benvenuti. \n\nDemande de vote \nnominal   \n\nLa demande de vote nominal étant appuyée par le nombre suffisant de voix, il y sera \nprocédé. \n \n\nVote nominal \ns/résolution \nBenvenuti \n\nLe Conseil, par 64 oui, 0 non, et 2 abstentions,  adopte la résolution de Mme Benvenuti \n  \n\nVote nominal \ns/résolution \nChriste 1 \n\nLe Conseil, par 24 oui, 38 non, et 8 abstentions, refuse la résolution n° 1 de M. Christe. \n \n \n\nVote nominal \ns/résolution \nChriste 2 \n\nLe Conseil, par 12 oui, 53 non, et 3 abstentions,  refuse la résolution n° 2 de M. Christe. \n \n \n\nRésultats vote \nnominal R° 1 \nSaugy \n \n\n \n\n\n\nDeuxième partie de la 2ème séance du mardi 12 septembre 2023 \n \n\n18 \n \n\n \n\n\n\nDeuxième partie de la 2ème séance du mardi 12 septembre 2023 \n \n\n19 \n \n\n \n\n \n\n\n\nDeuxième partie de la 2ème séance du mardi 12 septembre 2023 \n \n\n20 \n \n\nRésultats vote \nnominal R° 2 \nSaugy \n \n\n \n\n \n\n\n\nDeuxième partie de la 2ème séance du mardi 12 septembre 2023 \n \n\n21 \n \n\n \n\n \n\n\n\nDeuxième partie de la 2ème séance du mardi 12 septembre 2023 \n \n\n22 \n \n\nRésultats vote \nnominal R° \nBenvenuti \n \n\n \n\n \n\n\n\nDeuxième partie de la 2ème séance du mardi 12 septembre 2023 \n \n\n23 \n \n\n \n\n \n\n\n\nDeuxième partie de la 2ème séance du mardi 12 septembre 2023 \n \n\n24 \n \n\nRésultats vote \nnominal R° 1 \nChriste \n \n\n \n\n \n\n\n\nDeuxième partie de la 2ème séance du mardi 12 septembre 2023 \n \n\n25 \n \n\n \n\n \n\n\n\nDeuxième partie de la 2ème séance du mardi 12 septembre 2023 \n \n\n26 \n \n\nRésultats vote \nnominal R° 2 \nChriste \n \n\n \n\n \n\n\n\nDeuxième partie de la 2ème séance du mardi 12 septembre 2023 \n \n\n27 \n \n\n \n\n \n\n\n\nDeuxième partie de la 2ème séance du mardi 12 septembre 2023 \n \n\n28 \n \n\n \n \n \n \n \n \n\n \n \n\nLe Conseil prend acte de la réponse municipale.  \n__________ \n\n \nClôture \n\n \nLa séance est levée à 22 h 11. \n \n\n \n \n\n \nLe président   Le secrétaire  \n\n \n \n \n \n..............................  ................................ \n\n \n\n\n


Rapport de la commission n°92

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text: \nConseil communal de Lausanne\n______________________________________________________________________\n\nRapport de la commission Nº 92\n\nchargée de l’examen du rapport-préavis N° 2023/69\n\n                                               \n\nPrésidence : Karine Roch (Les Verts)\n\nNOMS Prénoms Groupe 01.03.2024 18.03.2024\nPrésents Excusés Présents Excusés\n\nROCH Karine Les Verts X X\nGERBER Alexandra Les Verts X -- --\nTAILLEFERT Tania Les Verts -- -- X\nSANGRA Marie-Thérèse Les Verts X X\nGRAFF Séverine Soc. X X\nPHILIPPOZ Roland Soc. X X\nDE DEA Sarah Soc. X X\nYEMANE Samson Soc. X X\nGENDRE Jean-Pascal PLR X X\nPIRON Françoise PLR X X\nCROLE-REES Anna PLR X X\nDUPUIS Johann EàG X -- --\nPAIN Johan EàG -- -- X\nPAQUIER Mathias V’lib. X X         \nDI GIULIO Nicola UDC X X\n\nReprésentante de la Municipalité : Mme  Natacha  LITZISTORF,  directrice  de  Logement,\nenvironnement et architecture   \n\nInvité-e(-s) : Mme Fanny ALIENNE, cheffe de la division nature au\nService des parcs et domaines \n\nM. Etienne BALESTRA,  chef  du Service des parcs et\ndomaines \n\nNotes de séances : 01.03.2024 Caroline LEMERY\n\nNotes de séances : 18.03.2024 Léopold TSCHANZ\n\nLieu : Port-Franc 18, 3ème étage, salle 368\n\nDate : 01.03.2024 10h – 11h45\n\nDate : 18.03.2024 17h – 19h00\n\n\n\nConseil communal de Lausanne\n______________________________________________________________________\n\nIntroduction de Mme la Municipale en charge de logement, \nenvironnement et architecture \n\nFace à  la  crise  de la  biodiversité,  la  Municipalité  tient  à mettre en oeuvre une politique\nvolontariste  et  sans  catastrophisme.  La  Ville  a  développé  et  développe  en  continu  son\nexpertise en la matière. Le rôle que jouent les villes est important, car elles sont à la fois des\nterritoires  de risques en raison de leur  densification,  mais  également  d’opportunités.  On\nobserve que la biodiversité est souvent mieux préservée en ville que dans les premières\ncouronnes. \n\nL’efficacité des mesures dépend d’actions ciblées et concordantes développées de manière\ncohérente entre les niveaux international, national et cantonal. De plus, le plan biodiversité\ndoit également s’inscrire dans la continuité des autres politiques menées par la ville, telles\nque le concept « Nature en ville » le Plan climat, l’Objectif canopée, ainsi que le projet phare\ndu Parc naturel périurbain du Jorat. \n\nLe présent plan biodiversité inclut des objectifs jusqu’en 2031 et des projets à mettre en\nplace à court terme d’ici 2026, date à laquelle la Ville souhaite faire un bilan. Cette première\nphase  dotée  d’1  million  de  francs  s’appuie  sur  trois  piliers :  renforcer  l’« infrastructure »\nécologique,  favoriser  la  biodiversité  sur  l’ensemble  du  territoire,  et  impliquer  les  acteurs\nprivés. \n\nMadame la municipale mentionne trois des neuf axes d’action du rapport-préavis :\n\nMesure Planification territoriale  (PT) : ancrer  toutes  les  politiques  publiques  dans  des\noutils de planification ou de gestion territoriale.\n\nMesure Observation de la biodiversité (OB) : mettre en place un système d’indicateurs\nrobuste pour leur permettre de suivre l’évolution du projet. \n\nMesure  Sensibilisation,  mobilisation (SE):  augmenter  les  compétences  et  les\nconnaissances des lausannoises et lausannois sur  la biodiversité.\n\nTout comme le plan climat, ce plan implique de manière transverse toutes les directions de\nl’administration, il a reçu, contrairement au plan climat, une adhésion unanime de tous les\nservices de l’administration.                                                         \n\nDiscussion générale\n\nLes discussions de la commission portent sur les thèmes principaux suivants : \n\na. Budget, découpage du montant du rapport-préavis, priorisation des mesures\n\nLe budget constitue le point de départ de la première étape, en synergie avec les actions\nprévues dans les budgets d’autres directions. Au terme de cette première phase, un bilan\nsera établi et des ressources supplémentaires seront allouées pour concrétiser les ambitions\n\n2\n\n\n\nConseil communal de Lausanne\n______________________________________________________________________\n\ndu plan biodiversité. Le coût de la deuxième phase jusqu’en 2031 n’est pas encore évalué\nmais il pourrait se monter de l’ordre de grandeur de la dizaine de millions de francs. \n\nUne affectation des moyens financiers par axes d’actions est donnée en page 9 du préavis.\nLes mesures prioritaires selon leur efficacité d’action sont relevées en grisé dans le tableau\nqui donne le détail des axes du plan biodiversité. \n\n        \n\nb. Coordination, implication et participation des divers acteurs\n\nL’importance des acteurs privés est reconnue. Les liens avec les privés et les gérances, qui \npossèdent 50 % du territoire sont mentionnés. La ville travaille déjà avec une quinzaine de \ngérances sur des projets concrets pour lesquels elle apporte soutien économique, mais \nrépond aussi par des conseils et de l’accompagnement pour lesquels il y a une forte \ndemande. La CVI et l’USPI ont été contactés. \n\nLes gérances voient en général l’intérêt de valoriser leurs biens par des aménagements \nextérieurs. Les incitations se font de manière financière mais il y a aussi une forte demandes\nde conseils et d’accompagnement sur les projets.\n\nLa LPrPNP – loi de protection du patrimoine naturel et paysager – s’applique aux espaces \nverts privés et est un support particulièrement efficace pour mettre en place les mesures. \n\nIl est évoqué que les réseaux de bénévoles sont à valoriser et à soutenir. \n\nc. Compétences de la ville, apport du plan biodiversité par rapport à ce qui existe déjà\n\nLe  plan  biodiversité  a  l’avantage  par  rapport  au  concept  nature  déjà  mis  en œuvre de\nprésenter un panel élargi et renforcé de mesures, qui implique aussi d’autres services et\npourra obtenir de meilleurs financements. \n\nAvant  la  rédaction  finale  des  PACom  aura  d’abord  lieu  l’étape  de  modification  du  plan\ngénéral d’affectation MPGA. \n\nd. Complexité de mise en œuvre, compétences et marge de manœuvre de la ville\n\nIl est fait remarquer par la commission l’absence notoire de coordination intercommunale. La\nmunicipale répond que pour l’instant, il est frustrant de constater qu’il n’y a pas à l’échelle de\nl’agglomération, la capacité de définir des mesures qui seraient susceptibles, comme c’est le\ncas pour les mesures d’urbanisme et de mobilité, d’obtenir des cofinancements fédéraux.\n\nLa contradiction entre la volonté d’amélioration et la réalité d’une densification toujours plus\nforte du tissu urbain est évoquée. L’équipe de l’administration répond que chaque projet de\nconstruction est en lui-même une menace pour la biodiversité. C’est la raison pour laquelle la\nplanification territoriale au travers du PACom est un outil primordial. \n\n                                                                                \n3\n\n\n\nConseil communal de Lausanne\n______________________________________________________________________\n\ne. Thématiques spécialisées : qualité des milieux, compensation écologiques\n\nIl est demandé des compléments sur la mesure de mise en réseau « parc en parc ». Cette\nmesure vise à créer ou renforcer le maillage à l’échelle très fine de rues de quartiers dans\nlesquels ont été observés des « hotspots » de biodiversité. L’union des villes suisses UVS\npublie  des  exemples  de  mises  en  œuvre  de  tels  projets.  La  clé  de  cette  action  est\nl’amélioration de la qualité des aires de refuges centrales. \n\nL’appréciation de membres de la commission est réservée sur la qualité des milieux et sur la\nmise en protection des milieux aquatiques et lacustres. Concernant les mesures liées aux\noiseaux et à la nidification, il existe un levier au travers des architectes et des permis de\nconstruire. L’objectif  est de désamorcer les potentiels conflits en amont. Une cartographie\ndes  espèces  est  en  cours  avec  la  collaboration  des  associations  comme  le  centre\nornithologique de Lausanne ou Birdlife.\n\nLa  nouvelle  loi  LPrPNP prévoit  que  les  mesures  de  protection  devront  figurer  dans  les\nPACom. C’est clairement un soutien significatif  pour augmenter le pourcentage d’aires de\nprotection de la biodiversité dans les espaces verts et dans les parcelles communales ou\nprivées. \n\nDiscussion sur les points du rapport-préavis                 \n\n(Seuls les points sur lesquels la discussion a été ouverte sont mentionnés).\n\nPoint 5.3 : neuf axes d’action \n\nAxe «Planification territoriale»\n\nLa discussion porte sur le fait qu’à partir de maintenant l’art. 44 de la LPrPNP oblige les\ncommunes à agir, y compris au moyen des instruments contraignants que sont les plans\nd’affectation et les règlements. L’OFEV a publié une recommandation intitulée « Biodiversité,\nqualité paysagère en zone bâtie. Recommandations de dispositions de référence à l’intention\ndes cantons et des communes »., qui stipule qu’au minimum 15 % de la surface touchée par\nun projet de construction soit maintenue dans un état naturel. Certains rapports scientifiques\nindiquent qu’il faut au moins 18% de terrain proche de la nature pour la survie des espèces.\nLa COP 15 demande même de protéger 30% du territoire.                                         \n\nL’axe d’action « planification territoriale » prévoit  la mise à disposition d’au minimum 20%\nd’espace  dédié  à  la  biodiversité  dans  les  espaces  verts.  Plusieurs  commissaires  sont\npréoccupé.e.s par le fait que si on tient compte que les espaces verts comprennent aussi les\naires  de  jeux  et  de  dégagement  et  ne  représentent  eux-mêmes  qu’environ  20 % de  la\nsurface bâtie, cela laisse au final très peu d’espace (4%) dédié à la biodiversité. \n\nD’autres  mesures  mentionnées  dans  le  plan  biodiversité  pourraient  être  contraignantes\ncomme des espèces d’arbres à privilégier ou le rétablissement de la continuité des corridors\nécologiques (trames vertes et bleues) qui ont été interrompus. \n\n4\n\n\n\nConseil communal de Lausanne\n______________________________________________________________________\n\nAxe « sensibilisation et mobilisation »                                                                       \n\nIl  est  fait  remarquer  que  le  passage  par  des  actions  pratiques  et  concrètes  est\nimportant et nécessaire pour ancrer les nouveaux comportements. L’apprentissage\nsera inclus dans les mesures de l’axe « sensibilisation et mobilisation ». Les retours\nd’expériences de science participative déjà menées (du type lutte contre les plantes\ninvasives ou ramassage des déchets) sont positifs. Un document sur ce type d’action\nest fourni en annexe du rapport-préavis.                               \n\nAxe « Espaces herbacés et agricoles »\n\nLa discussion porte sur les zones de friches.  L’article  45 de la  LPrPNP stipule que des\nmesures de renaturation propice à la faune et à la flore doivent être entreprises, même en\ncas d’inoccupation temporaire de la friche. Il est répondu que les actions sur les friches et\nmilieux rudéraux sont compris dans cet axe. La désimperméabilisation des sols n’est pas\ntraitée dans l’axe « Sols » qui traite des sols vivants et non des sols en général. La question\nde  savoir  comment  traiter  le  thème de la  désimperméabilisation  a  suscité  beaucoup  de\ndiscussions et il a été réparti sous plusieurs des axes du plan biodiversité.\n\nAxe «Obscurité»\n\nIl est fait remarquer que pour toucher les privés il faudrait un complément dans le règlement.\nLe Plan lumière n’est pas contraignant à cet égard et concerne surtout l’éclairage public.\n\nPoint 6.2 : Temporalité, suivi et monitoring\n\nDes  indicateurs  seront  définis  après  qu’un  diagnostic  aura  été  posé,  sur  la  même\nméthodologie que  pour  le  parc  naturel  périurbain.  Les  cartographies  des  aires\ncentrales et des aires de mise en réseau sont en cours de finalisation avec une modélisation\nqui calcule la distance optimale entre les aires centrales. L’articulation entre les indicateurs\nde l’OFEV et ceux du European Biodiversity Index ou du City Biodiversity Index fait partie de\ncet affinage.\n\nÀ ce stade, il n’est pas encore possible de dire s’il sera pertinent de procéder à un affinage\ndes indicateurs à la granulométrie des quartiers. La question est en tout cas pertinente et il\nest clair que l’égalité de traitement des quartiers est primordiale.\n\nPoint 6.3 : Ressources et financements\n\nL’importance des forces humaines bénévoles est  reconnue et  citée tant  de la part  de la\ncommission que de l’administration. Les associations impliquées dans les actions sont en\ngénéral  au  bénéfice  d’un  soutien  structurel  accordé  par  la  ville.  Il  faut  éviter  que  les\nbénévoles ne soient soumis exagérément à contribution, typiquement pour la réalisation des\ncartographies de la biodiversité. Il serait intéressant aussi d’évaluer ce que représentent les\n\n5\n\n\n\nConseil communal de Lausanne\n______________________________________________________________________\n\ncontributions des bénévoles en termes d’économies de coût. L’administration prend note de\ncette remarque. \n\nLes budgets prévus pour certaines opérations concrètes sont jugés un peu faibles. Il  est\nexprimé la nécessité d’activer d’autres sources de financements, cantonaux, fédéraux, ou de\nfondations privées. Les représentants des services de la direction Logement, environnement\net architecture indiquent que les montants ne sont pas représentatifs de ce qui est investi\npour  la  biodiversité,  mais  sont  des  crédits  d’initiation.  Le  financement  ne  passe  pas\nentièrement par le biais de ce préavis.\n\nPoint 7 : Réponses de la municipalité aux postulats\n\nPostulat de Mme Marie-Thérèse Sangra et consorts « Pour mettre fin à la pénurie de\nlogement pour la faune ailée de nos villes ! » POS18/042\n\nPar  son  postulat,  Mme  Sangra  fait  référence  à  deux  types  de  situations.  Le  cas  de\nmodifications ou de destructions touchant des bâtiments existants abritant de la faune et  le\ncas de nouvelles constructions dans lesquelles il faut intégrer soit la pose de nichoirs, soit\nune architecture adaptées aux espèces. Cela implique un inventaire des sites de nidification\nexistants et potentiels. La Ville admet qu’elle a du retard concernant l’inventaire de la faune\nailée. Il existe néanmoins déjà des données existantes qui doivent être compilées.\n\nLes mesures du plan Biodiversité de l’axe « espaces bâtis » – BA9, BA10, BA 11 et BA12\nconcernant les inventaires vont être appliquées.                                                            \n\nLe  plantage  d’arbustes  nourriciers  est  prévu.  En  cas  de  rénovations,  la  pose  d’habitats\nprovisoires peut se justifier sur la base de la connaissance du milieu. \n\nEnfin, des actions peuvent être entreprises par le biais de l’office des permis de construire. \n\n                             \n\nPostulat de Mme Françoise Piron et consorts « Des gestes simples au quotidien pour\npetits  et  grands  pour  la  préservation  des  espèces  dans  nos  jardins,  terrasses  et\nbalcons en ville » POS19/033\n\nLa postulante affirme dans son postulat que les particuliers méconnaissent les besoins de la\nfaune pour la nidification. Elle souhaite une meilleure information du grand public à ce sujet.\nLa Ville indique que depuis maintenant 13 ans, il y a chaque année la Fête de la Nature qui\ncorrespond à ce que demande la postulante. Les mesures SE1 et SE2 montrent qu’il y a\nbien une distinction et des actions ciblées sur la sensibilisation et  la  formation du grand\npublic.\n\nLa mesure FO6 répond à la demande concernant l’inventaire des habitats dans les vieux\narbres. Le Service des parcs et domaines contrôle systématiquement toute intervention sur\nun  arbre  d’un  diamètre  de  plus  de  6  à  8  cm.  Les arbres  classés  sont  tous  les  arbres\nd’« essence  majeure ».  Les  arbres  fruitiers  seront  réintroduits  dans  une  prochaine\nmodification de règlement. Les essences dites « exotiques » (tuyas et autres) ne sont pas\ndes arbres d’essence majeure. \n\n6\n\n\n\nConseil communal de Lausanne\n______________________________________________________________________\n\nPostulat  de  Mme  Karine  Roch  et  consorts « Pour  des  pratiques  d’entretien  des\nespaces verts et des espaces publics réellement respectueuses des insectes et de la\nbiodiversité » POS20/041                                                                 \n\nLa  postulante  a  apprécié  les  précisions  dans  la  réponse  à  son postulat.  Elle  considère\nnéanmoins que les souffleuses à feuilles sont utilisées de manière excessive et dans des\nzones herbeuses pour lesquelles elles n’ont pas été initialement prévues. \n\nDe  manière  générale,  il  y  a  quand  même eu  une  évolution  positive  dans  les  pratiques\nd’entretien des espaces verts. Le service estime déjà appliquer ce qui est demandé dans le\npostulat et n’utiliser des machines qu’à proximité des aménagements (chemins, placettes).\nLa matière organique composée des feuilles des arbres est  dans la mesure du possible\nconservée et compostée sur place. Dans les espaces privés, il y a lieu de sensibiliser les\nresponsables d’entretien à ces techniques.\n\nPostulat de M. Alain Hubler et consorts « Des mini-forêts Miyawaki pour Lausanne ? »\nPOS21/021\n\nLe concept de forêt Miyawaki est intéressant, toutefois le service constate que les résultats\nsont en dessous de ce qui aurait pu être espéré au vu de la forte médiatisation de cette\npratique. La mini-forêt installée dans le giratoire de la Maladière est peut-être encore trop\njeune pour que les résultats soient significatifs.\n\nCe type de plantation très serrée d’arbres d’essences variées va se faire à présent partout\ndans les zones où il est nécessaire d’obtenir rapidement une couverture dense, typiquement\naux  abords  des  grands  carrefours  lorsque  de  l’espace  est  récupéré  sur  les  surfaces\nminérales.\n\nCes mesures n’excluent pas de laisser aussi se développer les broussailles comme refuges.\n\nPostulat de Mme Sara Gnoni et consorts « Biodiversité : donnons-lui des droits pour\nla protéger ! » POS21/038\n\nLa postulante est satisfaite des réponses de la municipalité, même si dans son postulat elle\nexposait des demandes qui reconsidèrent fondamentalement le rapport de l’être humain à la\nnature. \n\nLe vœu suivant est déposé :   \n\nVoeu n° 1 : « La commission souhaite que la Municipalité exige un minimum de 15% de la\nsurface totale de la parcelle dédiée à la biodiversité pour tous les projets de construction ».\n\nLa Suisse a signé la convention d’Aichi 1 (en 2010) – qui fait suite à la convention mondiale\nsur la biodiversité –, et qui demande qu’on laisse 30% du territoire en milieu naturel dont\nenviron la moitié est constituée par des aires centrales (c’est-à-dire les réservoirs où vivent\nles espèces)  et  l’autre moitié  par  les  couloirs  de liaison entre ces aires centrales.  Il  est\n\n1 https://www.lausanne.ch/officiel/grands-projets/lausanne-2030/plan-affectation-communal-pacom/\nterritoires-forains.html#:~:text=Les%20territoires%20forains%20font%20l,de%20la%20zone%20à\n%20bâtir. \n\n7\n\n\n\nConseil communal de Lausanne\n______________________________________________________________________\n\nrappelé que l’Office fédéral de l’environnement (OFEV)1 recommande de mettre en œuvre\ncette valeur pour encourager la Municipalité à aller dans le sens du vœu n°1.      \n\n      \n\nPostulat de Mme Alexandra Gerber et consorts « Pour une renaturation des rives du\nlac conciliant les besoins de la biodiversité et des loisirs ». POS22/068\n\nLa Suisse est malheureusement parmi les pays dans lesquels l’état de la biodiversité est le\nplus alarmant, particulièrement en ce qui concerne les amphibiens, donc dans les zones qui\ncorrespondent à l’axe « Cours d’eau, rives et zones humides ». \n\nLe souhait  de davantage de renaturation des rives jouxtant  l’Esplanade des Cantons se\nheurte au fait que ce site est classé du point de vue patrimonial. La prochaine édition de\n«Lausanne  Jardins»  permettra  quelques  interventions  proche  de  ce  lieu  et  de  manière\npérenne. \n\nIl  est  mentionné  spécifiquement  la  zone  du  Taulard,  laquelle  est  l’une  des  dernières\noccurrence pour trois espèces de crapauds, sur la liste rouge des espèces menacées. \n\nUn vœu est formulé en conséquence.\n\nVoeu n°2 : « la commission souhaite que la Municipalité fasse tout ce qu’elle  peut faire,\nintervienne  auprès  du  Canton,  pour  préserver  les  populations  relictuelles  de  crapauds\ncalamites, accoucheurs et sonneurs sur le site de la gravière du Taulard ».\n\n                \n\nPostulat de Mme Diane Wild et consorts « Du lierre plutôt que des tags ! ». POS22/091\n\nLa  postulante  fait  savoir  par  l’intermédiaire  de  sa  remplaçante  qu’elle  est  satisfaite  des\nréponses de la municipalité, toutefois elle souhaiterait avoir d’avantage d’information sur le\nbilan des mesures actuelles de lutte contre les tags. C’est le rôle du service de la propreté\nurbaine de s’occuper de la gestion des tags, le SPADOM ne peut répondre à la demande.\n\nLe plan de végétalisation des murs prévoit un programme de près d’un hectare de murs\nvégétalisés en 3 ans, sur le modèle du parc de la Grenouille. Il est fait remarquer que la\nvigne-vierge  se  développe  partout  et  dans  toutes  les  situations,  mais  qu’elle  n’est  pas\nindigène.\n\n       \n\nPostulat de Mme Alexandra Gerber et consorts « Travaux à Lausanne – profitons des\nsynergies  pour  mettre  en  œuvre  le  réseau  écologique  lausannois  sans  tarder ».\nPOS23/0142\n\nL’initiante a fait part qu’elle est satisfaite de la réponse et qu’elle attend vivement que les\nconclusions de son postulat soient mises en œuvre.\n\n2 Postulat déposé le 6 mars 2023 et renvoyé à la Municipalité pour étude et rapport le 4 avril 2023.\n8\n\n\n\nConseil communal de Lausanne\n______________________________________________________________________\n\nPostulat de Mme Françoise Piron « Comment combattre la pénurie de logement pour\nles oiseaux en ville ? ». POS23/0523\n\nLa  postulante  revient  sur  l’idée  de  dresser  un  inventaire  des zones  de nidification.  Elle\nrappelle alors qu’elle proposait dans son postulat que la municipalité établisse un guide à\nl’attention des professionnels de la construction, avec un inventaire des bonnes pratiques.\n\nLe  Service  des  parcs  et  domaines  indique  déjà  appliquer  cette  demande  grâce  à  des\nincitations financières pour les aménagements naturels chez les privés. Il  est répété que\nl’office des permis de construire , préavise sur les permis de construire et c’est un bon levier\npour l’information et la sensibilisation.\n\nLe SPADOM informe également les faîtières de la construction telles que la SIA.\n\nSuite de l’analyse des points du préavis \n\nPoint 8 : Impact sur le développement durable\n\nIl est dit que le développement durable comprend également les aspects socio-économiques\net qu’il faudrait en tenir compte dans les préavis. Un 3e vœu est déposé : \n\nVoeu n°3 : « La commission souhaite que la Municipalité informe au plus vite quant à la\nmanière exacte dont les objectifs du « plan biodiversité » ont été intégrés ou seront intégrés\ndans la MPGA et dans les PACom».\n\nPoint 11 : Conclusions\n\nRécapitulation et vote des vœux                                                                           \n\nVoeu n°1 de Mme Sangra concernant le postulat de Mme Gnoni et consorts « Biodiversité :\ndonnons-lui des droits pour la protéger » :\n\nLa commission souhaite que la Municipalité exige un minimum de 15% de la\nsurface totale de la  parcelle  dédiée à la biodiversité  pour tous les projets de\nconstruction.\n\nVote :  7 oui   /   0 non   /   4 abstentions   \n\nVoeu n°2 de Mme Sangra concernant le postulat de Mme Alexandra Gerber et consorts\n« Pour  une renaturation des rives du lac conciliant  les besoins  de la  biodiversité  et  des\nloisirs » :\n\nLa commission souhaite que la Municipalité mette tout en œuvre pour préserver\nles populations relictuelles lausannoises de crapauds calamites, accoucheurs et\nsonneurs sur le site de la gravière du Taulard.\n\nVote :   6 oui   /   0 non   /   5 abstentions  \n\n3 Postulat  déposé le  12 septembre 2023 et  renvoyé à la  Municipalité  pour étude et  rapport  le  7\nnovembre 2023.\n\n9\n\n\n\nConseil communal de Lausanne\n______________________________________________________________________\n\nVœu n°3 de M. Johann Dupuis :\n\nLa  commission  souhaite  que  la  Municipalité  informe au  plus  vite  quant  à  la\nmanière exacte dont  les objectifs  du « plan biodiversité » ont  été intégrés ou\nseront intégrés dans la MPGA et dans les PACom.\n\nVote :   10 oui   /   0 non   /   1 abstention  \n\n                                                                    \n\nVote des conclusions\n\n1.  10 oui   /   0 non   /   1 abstention\n\n2. 10 oui   /   0 non   /   1 abstention \n\n3.     10 oui   /   0 non   /   1 abstention\n\n4.     10 oui   /   0 non   /   1 abstention\n\n5.     10 oui   /   0 non   /   1 abstention\n\n6.     9 oui     /   0 non   /   2 abstentions\n\n7.     6 oui     /   0 non   /   5 abstentions\n\n8.     10 oui   /   0 non   /   1 abstention\n\n9.     10 oui   /   0 non   /   1 abstention\n\n10.   10 oui   /   0 non   /   1 abstention\n\n11.   11 oui   /   0 non   /   0 abstention (unanimité)\n\n12.   10 oui   /   0 non   /   1 abstention\n\n13.   10 oui   /   0 non   /   0 abstention (unanimité)\n\nLausanne, le 12 avril 2024\n\nLa rapporteuse:\n\nKarine Roch\n\n10\n\n\n\tPrésidence : Karine Roch (Les Verts)\n\tIntroduction de Mme la Municipale en charge de logement, environnement et architecture\n\tDiscussion générale\n\tDiscussion sur les points du rapport-préavis\n\tPoint 5.3 : neuf axes d’action \n\tAxe «Planification territoriale»\n\tAxe « sensibilisation et mobilisation »\n\tAxe « Espaces herbacés et agricoles »\n\tAxe «Obscurité»\n\n\tPoint 6.2 : Temporalité, suivi et monitoring\n\tPoint 6.3 : Ressources et financements\n\tPoint 7 : Réponses de la municipalité aux postulats\n\n\tSuite de l’analyse des points du préavis\n\tPoint 8 : Impact sur le développement durable\n\tPoint 11 : Conclusions\n\n\n


parent_type: meeting

category_fr: Ordre du jour

category_harmonized: agenda

text: \n \nconseil communal  \n\n \nTéléphone : 021 315 21 01/03  Lausanne, le 23 novembre 2011 \nTélécopie : 021 315 20 02/07 \nCourriel : conseil@lausanne.ch \nwww.lausanne.ch/conseil   \n\n  \n\n \n\n8e séance publique à l'Hôtel de Ville \nle 6 décembre 2011 \nà 18 h 00 et 20 h 30 \n\n9e séance publique à l'Hôtel de Ville \nle 7 décembre 2011 \n\nà 19 h 00 \n \n\nO R D R E  D U  J O U R \n \n \n\nA. OPERATIONS PRELIMINAIRES \n \n1. Prestation de serment du/de la vient-ensuite du groupe PLR, remplaçant M. Marc-\n\nOlivier Buffat (PLR), démissionnaire. \n \n2. Communications. \n \nB. QUESTIONS ORALES \n \nC. RAPPORTS \n \nR120. Rapport-préavis Nº 2010/55 : Réponse municipale à la pétition de l’Académie \n\nchampignacienne demandant l’érection en ville de Lausanne d’un monument voué \nà la gloire du maire de Champignac. (SI). CLAUDE GRIN (rapport de majorité); \nJACQUES-ETIENNE RASTORFER (rapport de minorité). \n\n \nR122. Postulat de M. Xavier de Haller et consorts : « Pour le prolongement des heures \n\nd’ouverture des établissements de nuit afin de limiter les nuisances en centre-\nville. » (SPS). ISABELLE MAYOR. \n\n \nR123. Postulat de Mme Isabelle Truan : « Pour une insertion significative du logement au \n\nFlon. » (Trx). ULRICH DOEPPER. \n \nR124. Motion de M. Jean Tschopp : « Dimanche sur les quais. » (Trx). JEAN-CHARLES \n\nBETTENS. \n \nR127. Postulat de Mme Florence Germond : « Pour un renforcement de la prise en charge \n\nextrascolaire des écolières et écoliers de 5e et 6e année primaire. » (EJCS). \nMARLENE BERARD. \n\n \nR128. Rapport-préavis Nº 2010/61 : Des ludothèques à Lausanne ou comment mieux \n\nfaire pour avoir une vie ludique ? Réponse au postulat de Mme Andrea Eggli. \n(EJE). MAGALI CRAUSAZ MOTTIER. \n\nmailto:conseil@lausanne.ch\nhttp://www.lausanne.ch/conseil\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/83/432083.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/83/432083.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/93/478393.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/01/478401.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/65/438165.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/65/438165.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/42/478142.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/53/441953.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/53/441953.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/86/477686.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/11/450811.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/11/450811.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/89/477689.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/89/477689.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/72/421072.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/72/421072.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/46/482146.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/35/437035.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/35/437035.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/47/481447.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n2 \n \n\nR129. Postulat de M. Jean-François Cachin et consorts : « Une nouvelle réaffectation du \nP+R provisoire de Vennes. » (Trx). MARTINE FIORA-GUTTMANN. \n\n \nR135. Préavis Nº 2010/50 : La société coopérative l’Habitation féminine. Prolongation de \n\nla durée d’un droit distinct et permanent de superficie. (CLP). EVELYNE KNECHT. \n \nR136. Préavis Nº 2010/67 : Plan partiel d’affectation au lieu-dit « La Grangette » \n\nconcernant la parcelle Nº 20382 et la portion de la parcelle Nº 2394 permettant \nl’accès à l’avenue du Grey. (Trx). ALAIN HUBLER. (En attente.) \n\n \nR137. Postulat de M. Philippe Clivaz : « Bas les masques, la culture est en danger ! » \n\n(CL). THERESE DE MEURON. \n \nR138. Motion de M. Claude-Alain Voiblet : « Saine gestion des deniers publics : la \n\nMunicipalité doit donner l’exemple ! » (AG, FIPAV). MARLENE BERARD. \n \nR141. Postulat de Mme Isabelle Mayor : « Bénévolat des jeunes pour les jeunes : pour un \n\nréel encouragement ! » (EJCS, AG). SUSANA CARREIRA. \n \nR1. Pétition de LausAnimaliste et consorts (182 sign.) : « Pour des cirques sans \n\nanimaux ». (SPS) ; pétition de LausAnimaliste et consorts (540 sign.) : « Pour \nune interdiction du cirque Nock dans la commune de Lausanne. » (SPS). \nCOMMISSION DES PETITIONS (FRANCISCO RUIZ VAZQUEZ). \n\n \nR2. Pétition de Mme et M. Martine et Lova Golovtchiner et consorts (341 sign.) \n\ndemandant d’examiner la possibilité d’installer un ascenseur conduisant du Tunnel \nà la place de la Barre. (Trx). COMMISSION DES PETITIONS (FRANCISCO RUIZ VAZQUEZ). \n\n \nR3. Motion de Mme Evelyne Knecht : « LACI ‘mesure sparadrap’ 1 : premier emploi. » \n\n(AG). CLAUDE METTRAUX. \n \nR4. Postulat de Mme Natacha Litzistorf Spina : « Intégration de l’écologie industrielle à \n\nLausanne. » (Trx, SI). SYLVIANNE BERGMANN. \n \nR5. Rapport-préavis Nº 2011/13 : Postulat de Mme Sophie Michaud Gigon et consorts : \n\nPour améliorer la qualité de l’air : Lausanne prend des mesures. (Trx). MARLENE \nBERARD. \n\n \nR7. Postulat de Mme Elisabeth Müller pour des entreprises écomobiles. (Trx). VINCENT \n\nROSSI. \n \nR8. a. Motion de Mme Sylvianne Bergmann : « Du miel labellisé ‘capitale \n\nolympique’. » (FIPAV) ; \n b. Motion de Mme Graziella Schaller : « Des toits publics pour ‘Le miel des toits de \n\nLausanne’ ». (FIPAV). MANUELA MARTI. \n \nR9. Motion de M. Pierre-Yves Oppikofer et consorts : « Soutien de la Ville de \n\nLausanne au projet pilote ‘Mentorat Emploi Migrants’ de l’EPER (Entraide \nProtestante Suisse) pour l’insertion professionnelle des migrantes et migrants. » \n(EJCS, AG). MARIA VELASCO. \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/51/429651.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/51/429651.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/49/481449.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/47/426747.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/47/426747.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/55/485155.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/93/447293.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/93/447293.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/72/484872.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/47/441947.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/47/441947.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/75/484875.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/44/441944.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/44/441944.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/31/484731.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/41/454241.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/41/454241.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/59/485159.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/78/434878.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/78/434878.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/78/434878.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/31/503231.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/21/454221.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/21/454221.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/41/503241.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/31/450831.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/31/450831.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/54/503254.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/35/454235.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/35/454235.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/63/503263.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/41/460941.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/41/460941.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/69/503269.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/69/503269.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/65/457665.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/65/457665.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/76/503276.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/76/503276.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/62/457662.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/62/457662.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/03/459303.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/81/503281.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/60/457660.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/60/457660.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/61/503461.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n3 \n \n\nR10. Motion de Mme Isabelle Truan et consorts : « Critères d’attribution et conditions \nlocatives du patrimoine de la Ville de Lausanne. » (CL). JEAN-MICHEL DOLIVO. \n\n \nR11. Motion de M. Vincent Rossi et consorts : « Pour le réaménagement de la baie \n\nd’Ouchy, afin d’y recréer des espaces naturels, de détente et de baignade. » \n(Trx, SPS). MARTINE FIORA-GUTTMANN. \n\n \nR12. Postulat de Mme Caroline Alvarez : « Promotion de l’attribution de subventions \n\npour l’édition d’œuvres littéraires d’auteurs lausannois. » (CL). EDDY ANSERMET. \n \nR13. Motion de M. Claude-Alain Voiblet : « Suppression du remboursement des frais de \n\ngarde des élus communaux. » (Bureau du Conseil). MURIEL CHENAUX MESNIER. \n \nR15. Rapport bisannuel de la Commission permanente de politique régionale – juin \n\n2009 à juin 2011. COMMISSION DE POLITIQUE REGIONALE (NATACHA LITZISTORF SPINA, \nprésidente 2009-2010, AXEL MARION, président 2010-2011). \n\n \nR16. Motion de M. Guy Gaudard : « Cautionnons… ce qui doit l’être. » (CL). YVES-\n\nANDRE CAVIN. \n \nR19. Postulat de M. David Payot et consorts : « Une solution lausannoise aux \n\nlimitations d’horaires des abonnements tl des retraités : mobilisons-nous ! ». (AG). \nELISABETH WERMELINGER. \n\n \nR20. Motion de Mme Sophie Michaud Gigon et consorts : « Qualité de vie en ville : pour \n\nune vraie place des Bergières. » (Trx). BLAISE MICHEL PITTON. \n \nR21. Motion de M. Pierre-Yves Oppikofer et consorts : « Pour un plan d’action \n\ncommunal en faveur de l’emploi et de soutien à l’insertion professionnelle. » \n(EJCS). ISABELLE MAYOR. \n\n \nR24. Motion de Mme Isabelle Truan : « Introduisons du logement au centre-ville : le Flon. \n\n(Déplacement de la caserne des pompiers.) » (CL, SPS). JEAN-FRANCOIS CACHIN. \n \nR25. Motion de M. Pierre-Yves Oppikofer : « Des mesures pour lever les écueils \n\npersistants de l’évolution et de la mobilité professionnelle du personnel communal \n(ou de la parole aux actes). » (AG). GIANFRANCO GAZZOLA. \n\n \nR27. Motion de M. Axel Marion : « Un-e délégué-e à la politique familiale pour une \n\nmeilleure coordination et un meilleur soutien aux familles lausannoises. » (EJCS). \nCLAUDE GRIN. \n\n \nR28. Motion de Mme Isabelle Truan pour la réciprocité entre mesures énergétiques et \n\ntaxes. (SI). MARTINE FIORA-GUTTMANN. \n \nR30. Préavis Nº 2011/26 : Centre intercommunal de glace de Malley S.A. (CIGM \n\nS.A.). Nouvelle convention entre les Communes de Lausanne, Prilly et Renens. \nPréavis intercommunal présenté aux Conseils communaux de Lausanne, Prilly et \nRenens. (SPS). COMMISSION DE POLITIQUE REGIONALE (MAURICE CALAME, \nPRESIDENT). \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/00/459300.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/00/459300.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/55/503455.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/94/459294.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/94/459294.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/51/503451.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/63/457663.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/63/457663.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/74/503874.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/62/464962.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/62/464962.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/50/503450.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/erreur.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/erreur.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/erreur.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/71/417571.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/71/417571.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/32/505832.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/32/505832.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/38/450838.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/38/450838.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/02/510502.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/97/459297.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/97/459297.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/11/510511.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/59/464959.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/59/464959.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/19/510519.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/35/468235.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/35/468235.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/53/513853.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/74/472474.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/74/472474.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/60/513860.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/52/472252.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/52/472252.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/18/521418.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/04/478904.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/04/478904.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/25/521425.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/49/473949.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/49/473949.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/00/525800.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/00/525800.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n4 \n \n\nR31. Postulat de M. Jean Tschopp : « Aux urnes citoyens ! ». (AG). XAVIER DE HALLER. \n \nR36. Postulat de Mme Natacha Litzistorf Spina : « De l’éolien bon pour le paysage et la \n\nqualité de vie ! ». (SI). ALAIN HUBLER. \n \nR37. Préavis Nº 2011/36 : Plan de renouvellement du réseau de distribution électrique \n\ndes Services industriels. Crédits de réalisation pour la phase III. (SI). ANDRE MACH. \n \nR38. Postulat de M. Yves-André Cavin et consorts relatif à l’aménagement des chemins \n\nde desserte du quartier forain de Bois-Genoud – Le Taulard et l’étude d’un bassin \nde rétention pour les eaux claires. (Trx). FLORIAN RUF. \n\n \nR39. Préavis Nº 2011/42 : Acquisitions d’immeubles, de droits réels immobiliers et \n\nd’actions ou parts de sociétés immobilières et aliénations d’immeubles et de droits \nréels immobiliers. Acquisition de patrimoine vert. Transfert de la SILL SA du \npatrimoine administratif au patrimoine financier. (CL, FIPAV). PHILIPP STAUBER. \n\n \nR40. Préavis Nº 2011/43 : Agrandissement du collège de Vers-chez-les-Blanc. \n\nDemande de crédit d’ouvrage. (EJCS, Trx). GUY GAUDARD. \n \nR41. Préavis Nº 2011/44 : Fixation des plafonds d’endettement et de risques pour \n\ncautionnements (et autres formes de garanties) pour la législature 2011-2016. \n(FIPAV). COMMISSION DES FINANCES (GIAMPIERO TREZZINI, PRÉSIDENT). \n\n \nR42. Préavis Nº 2011/50 : Commune de Lausanne. Budget de fonctionnement de \n\nl’exercice 2012. Plan des investissements pour les années 2012 à 2015. \nTransfert de SI-REN du patrimoine administratif au patrimoine financier. (FIPAV). \nCOMMISSION DES FINANCES (GIAMPIERO TREZZINI, PRÉSIDENT). \n\n \nR43. Préavis Nº 2011/51 : Autorisations d’achats pour l’exercice 2012. (FIPAV). \n\nCOMMISSION DES FINANCES (PHILIPPE CLIVAZ). \n \nR44. Rapport Nº 2011/01 : Initiatives et pétitions en cours de traitement. Situation au \n\n30 juin 2011 (AG, SPS, CL, Trx, EJCS, FIPAV, SI). COMMISSION DE GESTION \n(ROLAND PHILIPPOZ, PRESIDENT). \n\n \nR45. Préavis Nº 2011/54 : Rénovation et extension de la voirie, du marquage routier, \n\ndes installations de régulation du trafic et réfection d’ouvrages. Rénovation et \nextension du réseau des collecteurs publics. Rénovation et extension du réseau \nde distribution d’eau et échanges périodiques des compteurs d’eau. \nRemplacement et extension ordinaires des réseaux des Services industriels. \nRéfection de surfaces privées communales. Réfection de surfaces extérieures \n(préaux et parkings) des établissements scolaires. Crédits-cadre annuels 2012. \n(Trx, SI, CL, EJCS). COMMISSION DES FINANCES (JEAN TSCHOPP, SAMUEL BENDAHAN, \nJEAN-FRANCOIS CACHIN, HADRIEN BUCLIN). \n\n \nR46. Préavis Nº 2011/55 : Crédits supplémentaires pour 2011 (2e série). (FIPAV). \n\nCOMMISSION DES FINANCES (PIERRE-ANTOINE HILDBRAND). \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/02/472502.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/02/472502.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/26/525326.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/63/417563.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/63/417563.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/14/529314.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/49/490349.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/49/490349.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/66/529266.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/96/489496.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/96/489496.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/73/529273.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/26/511226.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/26/511226.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/21/531021.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/28/512228.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/28/512228.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/24/529324.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/10/519010.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/10/519010.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/92/529292.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/16/519016.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/16/519016.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/98/529298.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/06/517606.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/06/517606.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/79/529279.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/71/518071.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/71/518071.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/29/529329.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/29/529329.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/63/521663.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/63/521663.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/07/529307.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/07/529307.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/14/521214.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/14/521214.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/69/529669.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n5 \n \n\nR47. Préavis Nº 2011/56 : Travaux de rénovation et de réhabilitation des parcs et \ndomaines. Crédit-cadre annuel 2012 (FIPAV). COMMISSION DES FINANCES (PIERRE-\nANTOINE HILDBRAND). \n\n \nR48. Rapport sur la gestion municipale pour 2010 et réponses aux 29 observations de \n\nla Commission permanente de gestion. COMMISSION DE GESTION (ROLAND \nPHILIPPOZ, PRESIDENT). \n\n \nD. DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX \n\n \nINITIATIVES \n\n \nINI17. Postulat de Mme Sarah Frund : « Pour une accessibilité des informations de la \n\nVille de Lausanne à toutes et tous. » (6e/8.11.11). DISCUSSION PREALABLE. \n \nINI19. Postulat de M. Valéry Beaud : « Ecoquartier des Plaines-du-Loup : pour la \n\ncréation d’un pôle d’excellence dans les domaines des énergies renouvelables, \nde la construction durable et de l’environnement. » (7e/22.11.11). DISCUSSION \nPREALABLE. \n\n \nINI20. Postulat de M. Benoît Gaillard : « Agences de notation contre démocratie locale : \n\norganiser la riposte. » (7e/22.11.11). DISCUSSION PREALABLE. \n \nINI21. Postulat de M. Charles-Denis Perrin et consorts : « Etablissement d’un règlement \n\npour l’attribution des droits de superficie dans le cadre du projet \nMétamorphose. » (7e/22.11.11). DISCUSSION PREALABLE. \n\n \nINI22. Motion de M. Jean-François Cachin et consorts : « Inégalités de traitement –\n\nRèglement pour la Municipalité de Lausanne : modification de l’art. 32, \nTraitement et restitution des indemnités. » (7e/22.11.11). DISCUSSION PREALABLE. \n\n  \nINTERPELLATIONS \n\n \nINT1. Interpellation de M. Cédric Fracheboud : « Gestion des billets issus de la taxe sur \n\nles divertissements. » (15e/12.4.11) [SPS/18.7.11]. DISCUSSION. \n \nINT5. Interpellation de M. Cédric Fracheboud : « Quel avenir pour les locaux de \n\nRataboum ? ». (18e/31.5.11) [EJCS/31.8.11]. DISCUSSION. \n \nINT14. Interpellation de M. Nicolas Gillard : « Combien de logements du marché libre de \n\nla location sont vendus chaque année à Lausanne ? » (4e/27.9.11) [CL/26.10.11]. \nDISCUSSION. \n\n \nINT15. Interpellation de M. Pierre Oberson : « Commerce de détail : enfin des mesures \n\nidentiques pour tous les commerces lausannois. » (4e/27.9.11) [SPS/26.10.11]. \nDISCUSSION. \n\n \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/59/521259.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/59/521259.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/73/529673.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/73/529673.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/erreur.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/erreur.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/erreur.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/erreur.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/erreur.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/erreur.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/69/526369.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/21/530221.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/23/530223.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/26/530226.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/25/530225.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/53/472253.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/77/497177.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/01/485101.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/28/508328.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/48/514848.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/59/523759.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/53/514853.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/08/523208.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n6 \n \n\nProchaines séances : 17.1 (18h00 et 20h30), 31.1 (18h00 et 20h30), 14.2 (18h00 et 20h30), 6.3 \n(18h00 et 20h30), 20.3 (18h00 et 20h30), 24.4 (18h00 et 20h30), 8.5 (18h00 et 20h30), 22.5 \n(18h00 et 20h30), 5.6 (18h00 et 20h30), 19.6 (18h00 et 20h30) et 20.6 (19h30), 4.9 (de 18h00 \nà 20h00), 25.9 (18h00 et 20h30), 9.10 (18h00 et 20h30), 30.10 (18h00 et 20h30), 13.11 \n(18h00 et 20h30), 27.11 (18h00 et 20h30), 11.12 (18h00 et 20h30) et 12.12 (19h30). \n\n \nAU NOM DU BUREAU DU CONSEIL : \n\n  Le président : Le secrétaire : \n Claude-Alain Voiblet Frédéric Tétaz \n\n \nPOUR MEMOIRE \n\nI. RAPPORTS \n \nR95. Postulat de M. Philippe Mivelaz pour une réduction des déchets ménagers à la \n\nsource. (Trx). COMMISSION DE POLITIQUE RÉGIONALE (AXEL MARION, PRESIDENT). \n \n18.1.11 Motion de M. Mathieu Blanc et consorts : « Pour l’instauration de mesures \n\nd’éloignement permettant aux Lausannois de se réapproprier le domaine \npublic ! ». (SPS, AG). NATACHA LITZISTORF SPINA. \n\n \n30.8.11 Motion de M. Roland Ostermann et consorts : « Quel avenir pour le domaine \n\nagricole de Rovéréaz ? » (FIPAV). MARTINE FIORA-GUTTMANN. \n \n30.8.11 Pétition de M. Julien Sansonnens et consorts (507 sign.) : « Non à une antenne-\n\nrelais de téléphonie mobile au Pavement 19 ! ». (Trx). COMMISSION DES PETITIONS \n(MARIE-ANGE BRELAZ-BUCHS). \n\n \n13.9.11 Préavis Nº 2011/37 : Ancienne Ecole Piotet, rue de la Pontaise 15. Cession du \n\nbâtiment en vue de sa rénovation. Constitution d’un droit de superficie distinct et \npermanent en faveur de la coopérative en formation « P15 ». (CLP). MAURICE \nCALAME. \n\n \n13.9.11 Rapport-préavis Nº 2011/38 : Réponse à la motion de M. Ulrich Doepper – « Des \n\nvues sur nos poubelles ». (Trx). FRANCISCO RUIZ VAZQUEZ. \n \n27.9.11 Postulat de Mme Magali Zuercher demandant une étude pour le réaménagement \n\ndu secteur des rives du lac et ses abords entre Ouchy et Bellerive ainsi que la \ndéfinition d’une vision directrice de l’ensemble des rives de la piscine de Bellerive \nà la tour Haldimand intégrant des étapes de réaménagement. (Trx). NICOLE \nGRABER. \n\n \n27.9.11 a. Postulat de Mme Rebecca Ruiz : « Trafic de rue à Lausanne : entraver les zones \n\nde deal durables dans les quartiers d’habitation. » (SPS, EJCS, SI) ; \n b. Postulat de M. Mathieu Blanc et consorts : « Plus de paix pour les Lausannois \n\net plus de pression sur les dealers ! » (SPS). YVES FERRARI. \n \n11.10.11 Rapport-préavis Nº 2011/41 : Réponses à trois initiatives portant sur des objets \n\nrelatifs à la politique municipale en matière de sport, n’appelant pas de longs \ndéveloppements. (SPS). FRANCISCO RUIZ VAZQUEZ. \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/88/358888.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/88/358888.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/52/467352.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/41/429541.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/05/482305.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/74/491474.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/49/492649.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/54/497054.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/11/489511.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/16/489516.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/07/489507.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/34/511234.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n7 \n \n\n11.10.11 Postulat de M. Mathieu Blanc et consorts : « Ecologique, économique et social : \nencourageons le boat sharing ! » (SPS). ELISABETH MÜLLER. \n\n \n8.11.11 Postulat de M. Julien Sansonnens : « Vitrines : trop d’éclairage (la) nuit. ». (SI). \n\nMARIE-ANGE BRELAZ-BUCHS. \n \n8.11.11 Motion de M. Pierre-Antoine Hildbrand : « Neutralité du réseau internet \n\nlausannois. ». (SI). VALERY BEAUD. \n \n8.11.11 a. Postulat de M. Charles-Denis Perrin et consorts : « Encourager la production \n\nd’électricité solaire photovoltaïque redevient une priorité absolue. » ;  \n b. Motion de M. Charles-Denis Perrin et consorts : « Encourager la pose de \n\npanneaux solaires photovoltaïques sans rachat au prix coûtant. » (SI). PHILIPPE \nJACQUAT. \n\n \n8.11.11 Pétition de Mme et M. Josiane et Luigi Maistrello et consorts (127 sign.) contre le \n\nprojet de construction au ch. de Villardin 14 et pour le maintien de l’unité \narchitecturale d’ensemble du quartier des Bergières, à Lausanne. (Trx). \nCOMMISSION DES PETITIONS. \n\n \n22.11.11 Préavis Nº 2011/45 : Centre sportif de Vidy. Remplacement de la pelouse \n\nsynthétique du terrain de hockey sur gazon. (SPS). BENOÎT GAILLARD. \n \n22.11.11 Préavis Nº 2011/46 : Musée Cantonal des Beaux-Arts – Pôle muséal. \n\nConvention sur l’échange foncier. Octroi d’une subvention d’investissement. (CL, \nTrx). GIAMPIERO TREZZINI. \n\n \n22.11.11 Préavis Nº 2011/47 : Réalisation de modèles numériques d’altitude par \n\ntechnologie LIDAR, ainsi que de photographies aériennes couleurs et \ninfrarouges et d’une orthophoto de haute résolution par photogrammétrie sur \nl’ensemble de la commune de Lausanne. (Trx). ALBERT GRAF. \n\n \n22.11.11 Préavis Nº 2011/48 : Extension du centre de vie enfantine de Chailly par la \n\ntransformation partielle du collège du Val d’Angrogne en Unité d’Accueil Pour \nEcoliers (UAPE). Octroi d’un crédit d’investissement pour le remplacement du \nmobilier scolaire. (EJCS). BERTRAND PICARD. \n\n \n22.11.11 Préavis Nº 2011/49 : Restauration du temple des Croisettes. (EJCS). ROLAND \n\nPHILIPPOZ. \n \n22.11.11 Postulat de M. Florian Ruf : « Energies : quelle stratégie pour Lausanne à l’horizon \n\n2030 ? » (SI). FABRICE MOSCHENI. \n \n22.11.11 Motion de M. Benoît Gaillard : « Pour une politique lausannoise du logement des \n\njeunes en formation. » (CL). ROLAND RAPAZ. \n \n22.11.11 Postulat de M. Pierre-Antoine Hildbrand : « A la maison ou à l’hôtel, en prison à \n\nBois-Mermet. » (Trx). MARTINE FIORA-GUTTMANN. \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/97/507497.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/61/507461.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/23/511623.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/24/511624.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/21/511621.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/21/518821.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/02/517802.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/98/520298.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/20/517820.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/31/517831.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/42/518042.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/09/489509.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/25/514825.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/42/514842.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n8 \n \n\n22.11.11 a. Postulat de M. Jean-Luc Laurent : « Une solution durable de réaménagement \ndu sud-est de la place de la Riponne pour rendre le site aux habitants de \nLausanne et rétablir un état sanitaire acceptable du site. » (SPS) ; \n\n6.12.11 b. Postulat de M. Mathieu Blanc : « Le nord de la place de la Riponne doit aussi \nêtre protégé ! ». (SPS, CL, Trx, FIPAV). STEPHANE MICHEL. \n\n \n22.11.11 Motion de M. Jean-Luc Laurent : « Pour une diminution des nuisances \n\nprovoquées par les prostituées et leurs clients dans les environs de la rue de \nGenève et une sécurité accrue pour les travailleuses du sexe. » (SPS). NICOLAS \nGILLARD. \n\n \n22.11.11 Motion de Mme Françoise Longchamp et consorts : « La surveillance mutuelle \n\nd’habitations (SMHab), un acte de civisme qui a fait ses preuves. » (SPS). \nPHILIPPE DUCOMMUN. \n\n \n22.11.11 Préavis Nº 2011/52 : Avenue Edouard-Dapples. Renouvellement des réseaux \n\nsouterrains et réaménagement de la chaussée et des trottoirs. (Trx, SI, FIPAV). \nJEAN-LUC CHOLLET. \n\n \n22.11.11 Rapport-préavis Nº 2011/53 : Procédés de réclame en matière de petit crédit. \n\nRéponse à la motion de Mme Cesla Amarelle. (EJCS). ISABELLE MAYOR. \n \n22.11.11 Rapport-préavis Nº 2011/57 : Réponse au postulat de M. Charles-Denis Perrin \n\ndemandant la mise en œuvre d’un plan général climatique. (SI, Trx). ALAIN \nHUBLER. \n\n \n22.11.11 Rapport-préavis Nº 2011/58 : Réponse au postulat de Mme Adèle Thorens \n\nGoumaz « Pour le remplacement de la vaisselle jetable à usage unique par de la \nvaisselle consignée ou compostable dans l’administration et lors des \nmanifestations lausannoises. » (Trx, AG). FLORIAN RUF. \n\n \n6.12.11 Postulat de M. Valéry Beaud : « Zones de rencontre : vers un partage plus \n\néquitable de l’espace public. » (Trx). GIANFRANCO GAZZOLA. \n \n6.12.11 Postulat de Mme Elisabeth Müller : « Vers une éco-ville. Pour une diminution \n\nsubstantielle du trafic automobile à Lausanne. » (Trx). MARC-OLIVIER BUFFAT.  \n \nII. INTERPELLATIONS \n \n13.3.07 Interpellation de Mme Rebecca Ruiz : « Pénurie de salles à disposition des \n\nassociations lausannoises : l’exemple du centre culturel chilien. » (12e/13.3.07) \n[EJCS]. DISCUSSION. \n\n \n19.1.10 Interpellation de M. Claude-Alain Voiblet : « Quel avenir pour le Centre de \n\ndétention de Bois-Mermet. » (9e/19.1.10) [Trx, CL, SPS]. DISCUSSION. \n \n11.5.10 Interpellation de M. Claude-Alain Voiblet : « Pourquoi toujours plus de mineurs \n\nparticipent aux manifestations violentes contre les représentants de l’ordre \npublic ? » (16e/11.5.10) [SPS]. DISCUSSION. \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/37/514837.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/31/518831.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/28/514828.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/22/514822.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/59/520259.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/53/520253.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/97/521197.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/88/523388.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/29/518829.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/32/518832.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/07/151407.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/61/358961.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/86/390286.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n9 \n \n\n12.4.11 Interpellation de M. Claude-Alain Voiblet : « Contrairement à de nombreux fêtards \nnoctambules, les habitants voisins des parcs publics lausannois ne sont pas \ntoujours à la fête ! ». (15e/12.4.11) [SPS, FIPAV]. DISCUSSION. \n\n \n10.5.11 Interpellation de M. Claude-Alain Voiblet et consorts : « Quand culture et politique \n\npartisane ne font pas très bon ménage ! » (16e/10.5.11) [AG]. DISCUSSION. \n \n10.5.11 Interpellation de M. Fabrice Ghelfi : « Les Zurichois ne veulent pas de La Télé, va-\n\nt-elle mourir ? ». (16e/10.5.11) [AG]. DISCUSSION. \n \n30.8.11 Interpellation de M. Daniel Bürgin : « Les ressources de notre police municipale ne \n\nsont pas inépuisables ! ». (2e/30.8.11) [SPS]. DISCUSSION. \n \n11.10.11 Interpellation de M. Mathieu Blanc et consorts : « La Municipalité doit faire plus et \n\nmieux pour rendre Lausanne accueillante. » (5e/11.10.11) [SPS]. DISCUSSION.  \n \n11.10.11 Interpellation de Mme Florence Bettschart-Narbel : « Parents taxis : une campagne \n\nde prévention à réitérer. » (5e/11.10.11) [SPS]. DISCUSSION. \n \n8.11.11 Interpellation de M. David Payot : « Entre le Théâtre des Roseaux et les Docks, \n\nquelle place ont trouvé les artistes de la région ? ». (6e/8.11.11) [CL]. DISCUSSION. \n \n8.11.11 Interpellation de M. Valéry Beaud et consorts : « Autoroute de contournement : \n\n45 secondes pour annuler l’effet du M3 et de la certification énergétique des \nbâtiments. » (6e/8.11.11) [Trx]. DISCUSSION. \n\n \n8.11.11 Interpellation de M. Philipp Stauber : « Policiers accusés à tort, quels \n\ndédommagements ? » (6e/8.11.11) [SPS]. DISCUSSION. \n \n22.11.11 Interpellation de M. Jean-François Cachin : « Les transmissions des demandes \n\nd’autorisations et d’annonces à la Police du commerce ne sont plus possibles en \nligne. » (7e/22.11.11). DISCUSSION. \n\n \n22.11.11 Interpellation de M. Jean-François Cachin : « Groupe de travail ‘Gitans’ – \n\nEvolution du dossier. » (7e/22.11.11). DISCUSSION. \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/54/472254.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/94/478894.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/01/478901.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/54/507454.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/33/518833.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/36/518836.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/72/526372.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/79/526379.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/74/526374.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/36/530236.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/37/530237.pdf\n\n\tOPERATIONS PRELIMINAIRES\n\tQUESTIONS ORALES\n\tRAPPORTS\n\tDROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX\n\tINITIATIVES\n\tINTERPELLATIONS\n\n\tPOUR MEMOIRE\n\tRAPPORTS\n\tINTERPELLATIONS\n\n\tProchaines séances\n\n


name: Postulat de Koyuncu Sevgi - Harcèlement scolaire

category_fr: Initiative

text: \nConseil communal de Lausanne \n\nInitiative : postulat \n\nTitre : Harcèlement scolaire \n\nlnitiant-e(-s) : Sevgi Koyuncu \n\nLe harcèlement scolaire devient de plus en plus visible à l'école primaire. Il est \nimportant de prendre des dispositions pour aider les enfants à prendre la parole, à \nexprimer leurs émotions, à surmonter les difficultés liées au harcèlement, ainsi que \npour les protéger de ce fléau. \n\nLorsqu'un enfant subit du harcèlement scolaire et se retrouve intimidé et humilié, il \nest essentiel de lui offrir un soutien immédiat et approprié pour l'aider à faire face à \nla situation. \n\nIl est également important que les élèves se sentent en sécurité pour signaler tout \nincident de harcèlement dont ils ou elles sont témoins ou victimes. Car c'est un \nprocessus difficile pour un enfant victime de harcèlement ou témoin d'un \nharcèlement de venir expliquer le problème à ses parents ou à un-e adulte de son \nentourage. \n\nMalgré des campagnes de sensibilisations et des dispositifs déjà mis en place dans \nles écoles lausannoises, les soussigné-e-s constatent que de nombreux cas \ndemeurent dans les établissements et estiment que des mesures supplémentaires \ndevraient venir renforcer la politique actuelle en matière de lutte contre le \nharcèlement scolai re. \n\nConclusions : \n\nLe présent postulat invite la Municipalité à étudier l'opportunité de \n\n1-Eclairer le Conseil communal sur les mesures qui sont mises en place actuellement \ndans les écoles primaires et secondaires de Lausanne pour sensibiliser les élèves, les \nenseignant·es et les parents au problème du harcèlement et pour promouvoir un \nenvironnement scolaire sûr et bienveillant \n2- Déployer de nouvelles mesures pour: améliorer la formation des enseignant·es et \ndu personnel scolaire pour faire face aux cas de harcèlement, reconnaître les signes \navant-coureurs et intervenir de manière appropriée pour protéger les élèves \nconcernés; améliorer les dispositifs mis en place dans les écoles pour prévenir, agir \ncontre et réparer les cas de harcèlement à l'école. \n\nLausanne, le 12 mars 2024 \n\n\n