name: Postulat de Kulmiye Yusuf - L'appui scolaire à Lausanne : constats et solutions pour éducation pour tous

text: \nConseil communal de Lausanne \n\nInitiative: postulat \n\nTitre : L'appui scolaire à Lausanne : constats et solutions pour éducation pour \ntous \n\nlnitiant-e(-s) : Yusuf Kulmiye \n\nCe postulat soulève la question du soutien scolaire à Lausanne et de son \nimpact sur la réussite académique des étudiants. Bien que la ville offre un \nsoutien aux élèves en difficultés, via l'appui scolaire public et par le biais de \npartenariats avec le Centre Vaudois d'Aide à la Jeunesse CVAJ, il existe \ntoujours des écarts entre les étudiants qui ont accès au soutien public et ceux \nqui peuvent se permettre des cours particuliers. Il en résulte une reproduction \nde l'inégalité sociale. Quels solutions pour une éducation pour tous ? \n\nLa situation de l'appui scolaire à Lausanne est un enjeu important pour les \nélèves et leur réussite académique. La ville de Lausanne, en partenariat \navec le Centre Vaudois d'Aide à la Jeunesse (CVAJ), offre des services \nd'appui scolaire aux élèves en difficulté, souvent issus de familles à revenu \nmodeste. Ces services à offrir un soutien éducatif de qualité, à améliorer \nla réussite scolaire des élèves et à favoriser leur épanouissement \npersonnel. Cependant, malgré ces efforts, il existe encore des lacunes \ndans l'appui scolaire, notamment en ce qui concerne l'écart entre les \nélèves bénéficiant d'un appui public et ceux ayant accès à un appui privé. \nCela peut entraîner une reproduction sociale basée sur la capacité \nfinancière à obtenir un soutien scolaire de qualité. \n\nLe développement rapide des écoles privées de soutien scolaire en \nSuisse romande est alarmant et inquiétant. Il s'agit clairement d'un marché \nen marge de l'école publique, qui met en danger l'égalité des chances pour \ntous les élèves, en particulier ceux issus des classes populaires. Depuis \nune décennie, ces écoles privées se multiplient et de plus en plus, des \nnoms tels que Alphalif, les Clefs du succès, Appuisa, IP Coaching ou \nencore Academia font partie du paysage éducatif en Suisse romande \n{RTS, https://www.rts.ch/info/suisse/6494380-boom-des-centres-prives\nde-soutien-scolaire-en-suisse-romande.html). \n\nCes écoles privées de soutien scolaire ont des coûts élevés, les rendant \ninaccessibles pour les familles les plus modestes. Cela renforce les \ninégalités sociales et aggrave les écarts de performance entre les élèves \ndes différents milieux socio-économiques. Les ménages qui n'ont pas les \nmoyens financiers de payer ces écoles de soutien scolaire \nsupplémentaires seront laissés pour compte et ne pourront pas bénéficier \ndes mêmes avantages que les élèves issus de familles plus aisées. \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n\nLes études menées en Suisse romande révèlent l'existence d'inégalités \nscolaires entre les quartiers populaires et les quartiers riches, ainsi que \ndes disparités entre les élèves issus de familles à revenu modeste et ceux \nissus de milieux plus aisés. Voici quelques chiffres alarmants qui illustrent \ncette situation : \n\nSelon le rapport sur l'éducation en Suisse mené par le Centre suisse de \ncoordination pour la recherche en éducation en 2018, le soutien \npédagogique extrascolaire rémunéré permet d'expliquer en partie les \nécarts et les inégalités entre les élèves. Ce soutien, dans le secondaire 1, \nintervient inégalement selon l'origine sociowéconomique des ménages : \n"En 2012, plus de 34% des jeunes ont indiqué avoir bénéficié d'un soutien \nextrascolaire rémunéré au cours de la 1 Oe ou de la 11 e année de scolarité \n( ... ). Ce soutien est régulier pour deux tiers de ces jeunes, généralement \ndes enfants de familles aisées''. Le rapport montre aussi que les \npersonnes issues de l'immigration ont un taux de certifications du \nsecondaire Il plus bas que les jeunes de nationalité suisse. Les facteurs \net les explications de cette différence sont multiples. Il y a évidemment les \ncompétences individuelles, les préférences. La possibilité d'obtenir un \nsoutien extrascolaire de qualité fait également partie de ces facteurs \nexplicatifs de l'écart et cela pose la question de l'équité et l'accessibilité à \nl'éducation. \n\nios Taux de certificats du secondaire Il parmi les jeunes de 25 ans, \n\nselon l'origine, 2015 \n\nDonnées : OFS \n\n100% \n\n80% \n\n60% \n\n40% \n\n20% \n\n0% \nPopulation \nde 25 ans \n\nSuisses \nnés en Suisse \n\n2 \n\nÉtrangers \nnés en Suisse \n\nÉtrangers \nnés à 1 éfranger \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n\n157 Origine socioéconomique \n\ndes élèves très performants désireux \n\nd'entrer au gymnase à l'issue de leur \n\n11• année \nDonnées : SEATS. Calculs: CSRE. \n\ndéfavorisé i555=:i \nmoyen EEEE::::::::. \n\nprivilégié 555555:=. \n0 % 20 % 40 % 60 % 80 % 100 % \n\nÉlèves \nTrès bons en mathématiques \n\n- Très bons en langues \n- Très bons dans les deux \n\norautres études vont dans le même sens que ce rapport. Selon une étude \nmenée par l'Office fédéral de la statistique en 2018, le taux de réussite à \nla maturité est nettement inférieur chez les élèves issus de familles à \nrevenu modeste (64%) que chez les élèves issus de familles plus aisées \n(89%). \n\nCes chiffres montrent que les inégalités scolaires sont bien présentes en \nSuisse romande et qu'elles ont des conséquences significatives sur la \nréussite scolaire et les perspectives des élèves issus de milieux \npopulaires. Les études mettent en avant plusieurs facteurs. L'un de ces \nfacteurs est les différences de ressources éducatives à disposition des \nélèves en fonction de leur milieu social, notamment l'appui scolaire. Les \nconclusions de ces différentes études appellent à des politiques \néducatives et sociales visant à réduire ces disparités et à garantir un accès \négal à l'éducation pour tous les élèves, notamment via la mise en place \nde nouvelles approches dans le domaine de l'appui scolaire. \n\nIl est également important de souligner que la reproduction des inégalités \nscolaires n'est pas forcément liée uniquement au travail scolaire ou au \ntemps supplémentaire de travail. Plusieurs chercheurs tels que Jean-Yves \nRochex et Bernard Lahire nous expliquent que l'histoire et l'expérience \nscolaire de chaque jeune est la continuité ou l'écho d'une histoire familiale, \nqui les précède, et que ces jeunes importent dans le milieu \nd'apprentissage qu'est l'école. Les travaux de ces sociologues nous \nmontrent toutefois que ces éléments de l'histoire de ces jeunes se \nconfrontent à une réalité objective qui est susceptible de les transformer. \n\n3 \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n\nDès lors, l'expérience scolaire, dans son sens large, pour certains élèves \nen difficulté, issus de milieux modestes ou de quartiers populaires, \nnécessite un soutien éducatif et social, ce que certaines associations de \nquartiers ou des communautés étrangères ont réussi à faire en alliant ces \ndeux dimensions, pour faire sainement cohabiter l'identité de la maison et \ncelle de l'école. \n\nAfin de répondre à cette problématique, il est possible d'analyser la \nsituation actuelle et de chercher des solutions, notamment en s'appuyant \nsur ces associations de quartier ou les associations de communautés. Ces \nassociations peuvent jouer un rôle clé dans la réduction de l'écart entre \nles élèves en proposant des programmes d'appui scolaire de qualité, \nspécifiques à des élèves qu'ils connaissent, et en facilitant l'accès à ces \nservices pour les élèves en difficulté. En travaillant ensemble, la Ville de \nLausanne, le CVAJ et ces associations, ils auront les moyens de créer un \nenvironnement éducatif plus équitable pour tous les élèves. \n\nRéférences : \n\nAnnick Jaton, « Conditions d'accès aux hautes écoles et inégalités \nsociales en Suisse », in Revue suisse de pédagogie spécialisée, no. 2, \n2015, pp. 17-24. \n\nBernard Lahire, Culture écrite et inégalités scolaires, 1993 \n\nCentre suisse de coordination pour la recherche en éducation (2018). \nL'éducation en Suisse - rapport 2018. Aarau: CSRE \n\nDaniel Oesch « L'entrée à l'université : la fin d'un mythe égalitaire ? », in \nSwiss Journal of Sociology, vol. 43, no. 3, 2017, pp. 357-375. \n\nJean-Yves Rochex, "Le sens de l'expérience scolaire" Paris, PUF, 1995. \n\nMichel Oris, « Accès inégal à l'enseignement supérieur en Suisse : \nsituation actuelle et perspectives», in Revue suisse de sociologie, vol. 41, \nno. 3, 2015, pp. 553-572. \n\nPierre Tripet et Nicolas Zorn, « Inégalités d'accès à l'université en Suisse \n: les causes profondes », in Education et sociétés, no. 37, 2016, pp. 69-\n85. \n\n4 \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n\nConclusions : \n\nLe présent postulat invite la Municipalité à étudier fopportunité de \n\nD'analyser la situation de l'appui scolaire dans la ville et à envisager des \nsolutions pour combler les écarts existants. Nous demandons également \nà la Municipalité de se pencher sur la possibilité de collaborer avec les \nassociations de quartier et les associations des communautés pour \ngarantir que tous les élèves puissent bénéficier d'un soutien scolaire de \nqualité, indépendamment de leur situation financière. Il est important de \nprendre des mesures pour assurer une éducation équitable pour tous les \nélèves, car cela contribue à construire une société plus juste et inclusive. \n\nLausanne, le 2 mai 2023 \n\nSignataire( s) : \n\nl'initiant-e propose au Conseil de renvoyer ce postulat : \n\n5 \n\n\n


parent_type: affair

name: Postulat de Blanc Pauline - Pour des éléments concrets sur le bilan carbone de la Ville !

category_fr: Initiative

format: application/pdf

text: \nConseil communal de Lausanne \n\nInitiative : postulat \n\nTitre : Pour des éléments concrets sur le bilan carbone de la Ville ! \n\nlnitiant-e(-s) : Pauline BLANC \n\nCe postulat a pour but de demander à la Municipalité de présenter le bilan \ncarbone selon des éléments concrets (scopes 1, 2 et 3) dans chaque préavis et \nrapport-préavis. \n\nEn signant les accords de Paris et le protocole de Kyoto, la Suisse s'est obligée à réduire ses \némissions de C02 d'ici 2050. Ces objectifs ne sont pas uniquement louables et ambitieux, ils \nsont parmi les plus importants pour permettre de contenir les changements climatiques. \n\nLa Ville de Lausanne a quant à elle adopté un plan climat ambitieux qui a pour but de \ndécarboner la mobilité d'ici 2030 et de réduire les émissions directes à zéro net (scope 1) d'ici \n2050. \n\nPour atteindre ces objectifs, il est primordial de pouvoir quantifier les émissions de tonne \néquivalent C02 au niveau local même. \n\nPour ce faire, plusieurs outils existent : \nLe plus connu et probablement le plus utilisé est le Bilan C02. Il permet de connaître \nles équivalents de tonnes de C02 émises en prenant en compte les émissions de C02 \net les équivalences pour les autres gaz à effet de serre tels que le méthane ou les \noxydes d'azote. \nEn parallèle, la Confédération a aussi établi un outil qui nomme les Unités de charge \nécologique et prend en compte l'impact de chaque polluant présent dans un produit. \nde sa création à sa destruction. \n\nA cela, s'ajoute le facteur du périmètre à prendre en compte dans le calcul. Traditionnellement, \nles spécialistes du domaine parlent de "scopes 1, 2 et 3" pour définir si le bilan comprend \nuniquement les émissions directes (scope 1 ), les émissions indirectes liées à l'énergie (scope \n2) et la totalité des émissions (scope 3). \n\nCes indicateurs paraissent indispensables pour que tes autorités puissent prendre des \ndécisions éclairées sur tes différents préavis et rapport-préavis, et déterminer si les objectifs \nfixés pourront être atteints. \n\nConclusions: \n\nLe présent postulat invite la Municipalité à étudier l'opportunité de \n\nAjouter au chapitre« impact sur le climat et le développement durable »de chaque préavis et \nrapport-préavis des éléments présentant le bilan carbone ou les unités de charge écologique pour les \nscopes 1, 2 et 3. \n\nLausanne, le 18 janvier 2023 \nBLANC \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n\nSignataire(s) : \n\nl'initiant-e propose au Conseil de renvoyer ce postulat : \n\ndirectement à la Municipalité pour étude et rapport préavis \n\n2 \n\n\n


name: Délibéré 14e séance CC du 15.02.2022 - Interpellation urgente de de Haller Xavier et crts - Championnat du monde de Hockey 2026 : Lausanne sifflée hors-jeu

category_fr: Délibéré

text: \n\n


name: Délibéré 5e séance CC du 08.10.2024 - Renvoi Municipalité - Postulat de Jaffar Mountazar - La fin des quartiers populaires, le début d'une meilleure justice sociale

text: \nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n5 séance du mardi 8 octobre 2024\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le postulat de M. Mountazar Jaffar: ((La fin des quartiers populaires, le début d’une\nmeilleure justice sociale »\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire\n\n— considérant que cet obiet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde prendre ce postulat en considération et de les renvoyer à la Municipalité pour étude et\nrapport.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi huit octobre deux mille vingt-quatre.\n\nLe président: Le secrétaire:\n\nw\n\n\n


name: Projet de règlement de Gaillard Benoît et crts - Interdire l'usage des technologies de reconnaissance faciale et biométrique dans la vidéosurveillance à Lausanne

text: \nProjet de règlement \n\nInterdire l'usage des technologies de reconnaissance faciale et biométrique dans la \nvidéosurveillance à Lausanne \n\nLa reconnaissance faciale est une nouvelle technologie permettant de déterminer l'identité de \npersonnes présentes sur une image ou un enregistrement vidéo. L'image ou la séquence sont \ncomparées, par des processus algorithmiques informatisés, à une base de données existante \nde photos, en vue d'établir des correspondances. Ce fonctionnement peut s'étendre à la \nreconnaissance d'autres éléments biométriques (c'est-à-dire à d'autres traits distincitfs) tels \nque la stature, la démarche, etc. L'usage de ces technologies de reconnaissance se répand \ndepuis quelques années, parfois dans des buts tels que le contrôle d'accès à un lieu privé, \nmais aussi en lien avec la vidéosurveillance, qui est l'objet du présent projet. \nLa mise en œuvre de la reconnaissance faciale dans la vidéosurveillance signifie que les \npersonnes filmées peuvent être automatiquement reconnues, soit en temps réel, soit \npostérieurement sur la base de l'enregistrement. Une personne qui se trouve dans le champ \nde caméras peut donc être identifiée automatiquement, et donc être directement ou \nrétroactivement tracée dans ses déplacements et dans ses faits et gestes. Utilisée sans \nrestriction, la technologie de la reconnaissance faciale ou biométrique met fin à l'anonymat \nconstitutif du droit à la vie privée dans nos sociétés - même lorsqu'elle est utilisée à posteriori, \nelle a donc un effet important sur les droits fondamentaux. \nMise en œuvre à large échelle, la reconnaissance faciale et biométrique peut ouvrir la voie à \nune surveillance massive et généralisée. Elle pose des problèmes de discrimination: de \nnombreux exemples ont démontré une efficacité différente selon la couleur de peau, ainsi \nqu'une précision moindre pour les femmes par exemple, augmentant le risque de faux positifs. \nNotons cependant que si l'amélioration de la précision des systèmes peut contribuer à réduire \nla probabilité des erreurs, elle accroît dans le même temps le potentiel d'abus par exemple \npour des vérifications ou identifications préventives hors de toute procédure. \nPlus globalement, la généralisation de la reconnaissance faciale ou de l'identification \nbiométrique à distance peut décourager l'exercice des droits politiques sur l'espace public, si \ncet exercice est lié à un risque accru y compris d'être exposé à une identification erronée. Pour \nces raisons, la Commission européenne envisage d'interdire formellement la reconnaissance \nfaciale (et plus largement biométrique) à distance en temps réel, et de limiter très strictement \nson usage à des fins d'enquête. Le Comité européen de la protection des données et le \nContrôleur européen de la protection des données estiment souhaitable d'interdire le recours \nà la reconnaissance faciale et biométrique dans tout usage en lien avec le domaine public, et \nde nombreuses ONG souhaitent son interdiction pure et simple. \nDans la nouvelle Loi fédérale sur la protection des données, les données biométriques sont \ndésormais considérées comme des données personnelles sensibles lorsqu'elles identifient \nune personne de manière univoque. Leur utilisation doit faire l'objet d'un consentement \nexplicite de la personne concernée ou d'une base légale au sens formel. De manière générale, \ncette révision législative appellera sans doute des modifications des différentes \nrèglementations applicables à la vidéosurveillance. \nDans le canton de Vaud les communes sont compétentes pour règlementer la \nvidéosurveillance du domaine public. Lausanne dispose d'un règlement qui restreint l'usage \nde caméras sur le domaine public à la surveillance du patrimoine, des bâtiments et des \ninfrastructures. Le règlement prévoit également une destruction des enregistrements \nautomatique après sept jours. Le visionnage des images doit servir uniquement des fins \nd'enquête, et les images ne peuvent être produites que comme moyens de preuve d'infractions. \n\n\n\n\n


name: Postulat de Benvenuti Romane et crts - Semaine de 4 jours - un projet pilote pour travailler moins et vivre mieux

text: \nConseil communal de Lausanne\n\nInitiative Postulat\nTitre Semaine de 4 jours : un projet pilote pour travailler moins et vivre mieux\nInitiant-e-s : Romane Benvenuti et csrt\n\nDepuis quelques années maintenant, l’idée d’une semaine de quatre jours voit le jour\ndans différents pays. L’implémentation4est semble convaincre, et les exemples sont\nnombreux.\n\nEn Espagne, le gouvernement a lancé en 2021 un projet-pilote avec 200 entreprises\npour passer d’une semaine de 5 à 4 jours. Au Royaume-Uni ce sont 70 entreprises qui\nont fait le test de juin à décembre 2022. L’Islande, plus avancée dans les démarches,\na quant à elle pu mener cette expérience entre 2015 et 2019 avec le 1% de sa\npopulation, l’idée étant dans tous ces pays de travailler moins longtemps, pour le\nmême salaire.\nLes résultats semblent convaincants : en Islande les normes de productivité et de\nperformance ont été maintenues tandis que le bien-être des employées s’est\namélioré.\n\nEn Suisse, le parlement de la ville de Zùrich a accepté mars 2023 un projet pilote de\nréduction du temps de travail pour une partie de sa fonction publique, constatant le\nsurmenage du secteur des soins, de la voirie ou encore de son personnel de police.\nEnfin, l’entreprise vaudoise Assymba propose la semaine à 4 jours depuis 1 an et demi\nà ses employée-s. Il en ressort un <(temps libre précieux pour les collaborateurices,\npoussant à une meilleure cohésion d’équipe ».\n\nLes exemples fleurissent donc à travers les régions et les arguments en faveur d’une\nréduction généralisée du temps de travail sont également multiples. Il s’agit pour faire\nsimple de travailler moins pour vivre mieux, tout en produisant autant.\n\nConcernant les arguments en faveur de la démarche, la réduction du temps de travail\npermettrait, en libérant les personnes du temps plein, un développement massif du\ntravail civique en faveur de la transition écologique. Elle encouragerait ainsi les\nindividus à davantage s’engager dans des associations, partis et organisations,\npermettant la valorisation de liens interpersonnels forts.\nDe plus, en permettant une organisation plus souple du tandem vie professionnelle-\nvie privée, les études tendent à montrer qu’une diminution du temps consacré aux\nactivités salariales aurait un effet sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre\n(une étude suédoise indique qu’une diminution du temps de travail de 1 % peut réduire\nla consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre d’environ 0,7 % et\n0,8 %).\n\nAu-delà de l’aspect écologique de la mesure, des spécialistes du travail évoquent la\nréduction du temps de travail comme un moyen de revalorisation du travail domestique\net du travail du care plus généralement, majoritairement assuré dans nos sociétés par\nles femmes. En imposant un temps partiel actuellement privilégié par les femmes à\ntous les employée-s dont la fonction ne nécessite pas nécessairement une présence\nde cinq jours par semaine, cela assurerait une reconnaissance de la valeur de ce\n\n\n\nConseil communal de Lausanne\n\ntravail gratuit. La mesure serait également incitative pour les ménages il s’agit de\nmieux répartir les tâches liées au foyer et aux enfants.\nAvoir ainsi plus de temps à accorder à la famille serait l’opportunité dune plus forte\nvalorisation des liens familiaux et d’une potentielle réduction du besoin de places en\ncrèche, utile à la pénurie actuelle.\n\nUne meilleure santé, un moyen de pallier les stress psychologiques liés au travail sont\ntant d’autres arguments avancés pour enfin sauter le pas vers une semaine de 4 jours.\nEn effet, le projet pilote réalisé au Royaume-Uni a été mené sur 3300 employés dans\ndifférents secteurs tels que les banques, le marketing, les services financiers mais\négalement les soins ou l’hôtellerie. Les conclusions démontrent que 92% des\nentreprises ont convenu vouloir maintenir le dispositif une fois le projet pilote terminé.\nCette étude ainsi que celle effectuée en Islande ont également révélé que les revenus\ndes entreprises sont restés globalement les mêmes ou ont augmenté au cours de ce\nprojet. En effet, les résultats démontrent que la productivité des employés est\naugmentée, car le surmenage est un facteur de la baisse de la productivité et du bien-\nêtre, même lorsque le travail est fait à la maison. La semaine de travail de 4 jours peut\nainsi également être une piste pour diminuer le burn out professionnel, car elle permet\nune meilleure balance entre la vie professionnelle et la vie privée.\n\nEn raison des nombreux bénéfices cités, le présent postulat invite ainsi la\nMunicipalité à étudier l’opportunité de\n\n1) Conduire un projet pilote d’une « semaine de 4 jours » auprès de son personnel\n(en variant un maximum les corps de métiers travaillant pour la Ville de\nLausanne impliqués)\n\n2) Étudier précisément les effets découlant de la mesure (état de santé du\npersonnel impact environnemental ; bien-être au travail et satisfaction des\nemployées modification de leur comportement en dehors des heures de\ntravail ; coût de la mesure ; productivité des employé-es, etc.) et en dresser un\nbilan.\n\n3) Étudier toute autre forme de réduction du temps de travail, en fonction des\nbesoins des collaborateurices (p.ex. travailler 2H de moins par jour au lieu d’un\njour de moins dans la semaine)\n\nLausanne, le 4 avril 2023 .\n\n•i //l4\nSignataires\nMaurane Vouga Olivier Thorens Olivi Fphmy\n\nJ\nOleg Gafner Daniel CurryierMtt4 SfrriaDakk6s\n\nSamuql De Vargas /\n\nRéférenc Ç fi ,4Ø\nAutonorny. « Going Public: lceland’s Journey tfrd%’ho(tr1Working Week ». Consulté le 27mars 2023.\n\nhttps ://autonom ywork/portfol io/icelandsw’vv/.\n\n\n\nConseil communal de Lausanne\n\nNâssén, Jonas, et Jôrgen Larsson. «Would Shorter Working Time Reduce Greenhouse Gas Emissions?\nAn Analysis of Time Use and Consumption in Swedish Households ». Environment and Planning C:\nGovernment and Policy 33, n°4 (1 août 2015): 726-45. https://doi.org/1 0.1 068/cl 2239.\n\nFemina. « La semaine de 4 jours en Suisse romande, c’est pour quand? » Consulté le 27 mars 2023.\nhttpsJ/www.femina.ch/societe/actu-societe/la-semaine-de-4-jours-en-suisse-romande-cest-pour-\nquand.\n\nKelley, Lora. <(Trial Run of 4-Day Workweek Wins Converts ». The New York Times, 22février2023, sect.\nBusiness. https://www.nytimes.com/2023/02/22/business/four-day-workweek-study.html.\n\nrts.ch. « La semaine de 4 jours dope l’efficience et les chiffres d’affaires des entreprises ». InfoSport, 25\ndécembre 2022. https://www.rts.chlinfo/monde/1 3640846-la-semaine-de-4-jours-dope-lefficience-et-\nles-chiffres-daffaires-des-entreprises.html.\n\nrts.ch. « Pionnière, une PME vaudoise introduit la semaine de quatre jours ». InfoSport, 22janvier 2023.\nhttps://www.rts.ch/info/suisse/1 3716094-pionniere-une-pme-vaudoise-introduit-la-semaine-de-quatre-\njours.html.\n\nrts.ch. « Quels sont ces pays qui prennent le chemin de la semaine de 4 jours? » InfoSport, 1juillet2022.\nhttps://www.rts.ch/info/monde/1 321441 7-quels-sont-ces-pays-qui-prennent-le-chemin-de-la-semaine-\nde-4-jours. html.\n\n\n


category_fr: Préavis

text: \nVersion 3.3 \n\n \nEpura S.A. – demande à se porter solidaire en garantie (« cautionnement ») des \nemprunts à contracter pour un montant maximal de CHF 141'000'000.- \n      \n \nPréavis Nº 2024 / 05  \n Lausanne, le 22 février 2024 \n\n \n\nMonsieur le Président, Mesdames, Messieurs,  \n\n1. Résumé \nLa station d’épuration des eaux usées (STEP) de Vidy est la propriété d’Epura S.A., société \nanonyme détenue à 100% par la Commune de Lausanne et sans but lucratif. \nLa société a pour but de traiter les eaux usées provenant des communes du bassin versant \nde la STEP de Vidy, ainsi que d’éliminer les boues d’épuration ou d’autres déchets définis \npar le plan cantonal vaudois sur la gestion des déchets. \n\n1.1 Du renouvellement de la ligne d’incinération des boues d’épuration \nL’ordonnance fédérale sur la limitation et l’élimination des déchets prévoit que les boues \nd’épuration doivent être éliminées thermiquement. \nPar manque de capacité, l’actuelle filière d’incinération des boues d’épuration ne pourra pas \ntraiter l’intégralité de la future production de boues d’épuration du périmètre légal. De plus, \nla majorité des équipements électromécaniques date des années 1970 se trouve en fin de \nvie. \nVu ce qui précède, la filière d’incinération des boues à la STEP de Vidy doit être \nrenouvelée. Epura S.A. conduit le projet de renouvellement de sa ligne d’incinération des \nboues d’épuration. \n\n1.2 Du bâtiment administratif du Service de l’eau \nRépartis sur 11 sites, les collaborateurs du Service de l’eau ont une mission commune de \ngestion du système d’approvisionnement en eau potable, de celui de l’évacuation des eaux \npluviales et usées ainsi que de l’exploitation de la STEP de Vidy. Leur éloignement \ngéographique est un frein à la bonne cohésion du service et à l’atteinte de ses objectifs \nstratégiques. Certains espaces ne sont aujourd’hui plus appropriés aux activités effectuées. \nAfin d’augmenter l’efficacité du service, d’améliorer la gouvernance des tâches \ntransversales et d’optimiser la collaboration entre les acteurs, il est judicieux de rapprocher \nphysiquement la direction et ses divisions opérationnelles. Sont donc concernés par ce \nrapprochement tous les collaborateurs du Service de l’eau sauf ceux rattachés aux sites de \nBret, Lutry et St-Sulpice. \nVu ce qui précède, il se prête de construire un bâtiment à la STEP de Vidy qui regroupera \nles collaboratrices et collaborateurs du Service de l’eau sur un seul site et offrira des \nespaces mieux adaptés aux différentes activités. Epura S.A. conduit le projet de \nconstruction d’un bâtiment administratif dédié au Service de l’eau. \n \n  \n\n \n\n \nSécurité et économie \n      \n \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2024/05 du 22 février 2024 \n\n 2 / 16 \n\nLe présent préavis participe à la mise en œuvre des objectifs suivants du programme de \nlégislature :  \n15. Des réseaux et équipements performants : « Mieux valoriser et traiter les eaux usées » \nChoisissez un élément.  \nChoisissez un élément.  \n\n2. Objet du préavis \nPar le présent préavis, dans le but de renouveler la filière d’incinération des boues à la \nSTEP de Vidy, la Municipalité sollicite de votre conseil l’autorisation de se porter solidaire, \nau nom de la Commune de Lausanne, en garantie (cautionnement) des emprunts \ncontractés par la société Epura S.A. pour un montant maximal de CHF 93'000'000.- HT. \nPar le présent préavis, dans le but de rénover le bâtiment administratif de la STEP de Vidy \net de construire un nouveau bâtiment dédié au Service de l’eau, la Municipalité sollicite de \nvotre conseil l’autorisation de se porter solidaire, au nom de la Commune de Lausanne, en \ngarantie (cautionnement) des emprunts contractés par la société Epura S.A. pour un \nmontant maximal de CHF 48'000'000.- HT. \n\n3. Préambule \nConçue dans les années 50 et mise en service en 1964, la STEP de Vidy reçoit les eaux \nusées de plus de 250'000 habitants raccordés de Lausanne et de 15 autres communes de \nson agglomération. Elle occupe la parcelle communale N° 4'204 dont la surface de  \n64'443 m2 est délimitée à l’Est et au Sud par la route de Vidy, à l’ouest par la demi-jonction \nautoroutière de Lausanne-Malley et au nord par l’autoroute. \nFondée le 1er septembre 2015, la société Epura S.A. est entièrement détenue par la \nCommune de Lausanne. Epura S.A. est propriétaire de l’ensemble des installations de la \nSTEP de Vidy, elle bénéficie d’un droit distinct et permanent de 60 ans sur la parcelle \ncommunale N° 4'204, ainsi que d’une garantie communale des emprunts à contracter pour \nun montant de CHF 300'000'000.-. \nLes buts principaux d’Epura S.A. sont de collecter, traiter et épurer les eaux usées rejetées \ndans les communes de l’agglomération lausannoise ainsi que de collecter, conditionner, \ntraiter et éliminer les boues d’épuration ou d’autres déchets définis par le plan cantonal de \ngestion des déchets. Le mandat d’exploitation de la STEP de Vidy est confié au Service de \nl’eau de la Ville de Lausanne. \nLa moitié « Ouest » de la parcelle est occupée par les lignes de traitement des eaux usées \net par le bâtiment administratif, construit en 1964, noté *3* (objet d’intérêt régional) dans le \ncadre du recensement architectural vaudois. Epura S.A. y construit depuis novembre 2015 \nde nouvelles chaînes de traitement des eaux usées et des boues d’épuration. \nLa moitié « Est » se caractérise par divers bâtiments industriels dont ceux du traitement et \nde l’incinération des boues, issues de l’épuration des eaux par la STEP de Vidy ainsi qu’en \nprovenance de nombreuses autres STEP du canton de Vaud. Le premier bâtiment \n(bâtiment d’incinération n°1) a été construit en même temps que la STEP de Vidy, le \nsecond (bâtiment d’incinération n°2) a été mis en service en 1978 ; ses installations ont été \nrégulièrement rénovées et agrandies jusqu’à ce jour. \n  \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2024/05 du 22 février 2024 \n\n 3 / 16 \n\nDu renouvellement de la ligne d’incinération des boues d’épuration \n\n4. Histoire de l’incinération des boues d’épuration \nPar décision du 24 avril 1962, le Conseil communal allouait un crédit pour la construction de \nla STEP de Vidy sur la parcelle communale N° 4'204. Sa mise en service coïncide avec \nl’exposition nationale suisse en 1964 à Lausanne, plus particulièrement à Vidy et à la Vallée \nde la Jeunesse. Quant au traitement des boues d’épuration, que sont les déchets issus du \ntraitement des eaux usées dans une STEP, il a été exploité à partir de 1965. \nLes boues d’épuration contiennent des nutriments pour les plantes, comme du phosphore \net de l'azote, mais aussi des métaux lourds, comme du plomb, du cadmium, du cuivre et du \nzinc. Des composés organiques difficilement dégradables provenant de produits de \nnettoyage, de produits cosmétiques ou de médicaments peuvent par ailleurs s'y accumuler. \nLes boues d'épuration peuvent aussi contenir des agents potentiellement infectieux, comme \ndes bactéries, des virus et des parasites. \nLe traitement que subissaient alors les boues d’épuration se limitait à en extraire l’eau par \ndéshydratation mécanique pour renforcer leur stabilité et faciliter leur transport. \nLa STEP de Vidy étant l’une des premières à être exploitée en Suisse, aucune alternative à \nl’épandage des boues d’épuration en agriculture n’existait dans le milieu des années ’60. \nLes boues étaient donc acheminées hors de l’agglomération lausannoise. Par souci \nd’indépendance de la filière agricole soumise à la saisonnalité de l’épandage, la STEP de \nVidy se lançait au milieu des années ’60 dans la construction de sa première ligne \nd’incinération des boues d’épuration. Celle-ci valorisait déjà l’énergie thermique en la \nmettant à disposition du réseau de chauffage à distance lausannois. \nL’évolution démographique dans le bassin versant de la STEP de Vidy a entraîné une \naugmentation de la quantité de boues d’épuration extraites des eaux tant et si bien que la \ncapacité du premier incinérateur des boues n’était plus suffisante. A cette quantité de boues \nse sont rajoutées celles en provenance d’autres STEP du canton de Vaud à fur et à mesure \nque ces dernières étaient mises en exploitation dans les années ’70 et ’80. Une seconde \nligne d’incinération a donc été mise en service dès 1978, complétée par une unité de \nlavage humide des fumées en 1992 et par une installation de réduction des oxydes d’azote \n(NOx) et du monoxyde de carbone (CO) en 2003, permettant ainsi de garantir la conformité \nlégale de l’incinération des boues à Vidy. L’installation de valorisation de l’énergie \nthermique a bénéficié du remplacement en 2008 de la chaudière et de différents \ncomposants attenants. La même année, la première ligne d’incinération a été mise hors \nservice sans toutefois être démantelée. \nLes deux lignes avaient trouvé leur place dans deux bâtiments distincts construits à \nl’époque et qui se caractérisent par leurs façades en verre partiellement translucide. Le \nbâtiment de la seconde ligne d’incinération intègre un important volume servant de \nstockage de boues d’épuration permettant ainsi l’arrêt annuel de la ligne pour son entretien. \nLes améliorations successives apportées au lavage des fumées issues de la seconde ligne \nd’incinération ont trouvé leur place dans le bâtiment n°1. Si bien que les boues produites à \nVidy sont acheminées par conduite dans le stock du bâtiment n°2 où sont également \nreçues par camion les boues en provenance des autres STEP du canton ; elles y sont \nincinérées alors que les fumées issues de leur combustion sont lavées dans le bâtiment \nn°1. \n  \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2024/05 du 22 février 2024 \n\n 4 / 16 \n\n5. Bases légales \n5.1 Bases légales fédérales \nLa loi fédérale sur la protection de l’environnement (LPE) a pour but de protéger les \nhommes, les animaux et les plantes, leurs biocénoses1 et leurs biotopes des atteintes \nnuisibles ou incommodantes et de conserver la fertilité du sol. Elle couvre ainsi un large \néventail de domaines et pose les principes généraux de prévention, de la limitation des \nnuisances à la source et de causalité (ou du « pollueur-payeur ») applicables dans tous les \ndomaines de la protection de l’environnement. \nSi la LPE n’intègre pas les boues d’épuration parmi une catégorie spécifique de déchets \nelle entend néanmoins qu’un déchet est une chose meuble dont le détenteur se défait ou \ndont l’élimination est commandée par l’intérêt public (art. 7, al. 6). Elle charge les cantons : \n— de planifier la gestion des déchets y compris leur élimination (art. 31a, al. 1); pour ce \n\nfaire, les cantons définissent leurs besoins en installations d’élimination des déchets \névitant les surcapacités et en fixant les emplacements (art. 31, al. 1) ; \n\n— d’instaurer des zones d’apport de déchets par installation d’élimination (art. 31b, al. 2) ; \n— d’éliminer les déchets issus de stations publiques d’épuration des eaux usées (art. 31b, \n\nal. 1).  \nLa LPE exige en particulier que les atteintes à l’environnement, comme les pollutions \natmosphériques, soient limitées à la source (art. 11, al.1), et prévoit que ces atteintes se \nconforment à des valeurs d’émissions qui figurent dans les ordonnances (art. 12, al. 1 et 2).  \nLa LPE soumet la modification ou la construction d’une installation de traitement des \ndéchets, soit un incinérateur de boues d’épuration, à une étude de l’impact sur \nl’environnement. \nEn ce qui concerne plus particulièrement le financement de l’élimination des déchets, les \narticles 2 et 32, al. 1, consacrent le principe de causalité : Le détenteur des déchets \nassume le coût de leur élimination. En vertu de ce principe, le coût d’élimination des boues \nd’épuration produites par la STEP de Vidy sont couverts par les taxes annuelles de \ntraitement des eaux usées. Quant aux boues en provenance d’autres STEP du canton, leur \nélimination à la STEP de Vidy fait l’objet d’une facturation adressée aux STEP concernées. \nA son tour, cette dernière couvre le coût d’élimination des boues par des taxes municipales \nliées au traitement des eaux usées. \nEn revanche, la LPE ne prévoit aucune indemnité destinée aux détenteurs d’installation de \ntraitement des déchets lorsque ceux-ci construisent une nouvelle installation ou modifient \nune installation existante. \nL’Ordonnance fédérale sur le traitement des déchets (OTD) a été totalement révisée en \n2015 pour tenir compte des changements durant ces dernières décennies et permettre à la \nSuisse de relever les nouveaux défis en matière de gestion des déchets. Afin de \nreprésenter cet élargissement, l’OTD a été remplacée par l’Ordonnance fédérale sur la \nlimitation et l’élimination des déchets (OLED), mise en vigueur au 1er janvier 2016. \nL’OLED instaure l’obligation : \n\n— de traiter thermiquement les boues d’épuration (art. 10) ; \n— de récupérer le phosphore dans les cendres issues du traitement thermique des \n\nboues d’épuration (art. 15). \nElle préconise que les cendres issues du traitement thermique des boues d’épuration soient \ndéfinitivement stockées en décharge (annexe 5, section 4). \nL’obligation de récupérer le phosphore rend caduc la pratique répandue de co-incinération \ndes boues d’épuration avec les déchets ménagers. Pour la Suisse, il s’ensuit \n\n                                                \n1 Ensemble des êtres vivants coexistant dans un espace défini (le biotope) ainsi que leur organisation et leur \n\nrichesse spécifique. \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2024/05 du 22 février 2024 \n\n 5 / 16 \n\nl’indispensable accroissement de capacité de la mono-incinération des boues d’épuration, \ntelle qu’elle est pratiquée à la STEP de Vidy depuis les années ’60. \nL’Ordonnance fédérale sur la protection de l’air (OPair) régit la limitation préventive des \némissions dues aux installations qui causent des pollutions atmosphériques (art. 1, al.2). A \ncet effet, elle fixe les limites d’émissions (art. 3, al. 2a), mesure et contrôle ces dernières \n(art. 13, al. 1) et soumet les détenteurs à l’assainissement de leur installation lorsque les \nlimites d’émissions ne sont pas respectées. \nNon pratiqué dans la région lausannoise depuis le début des années ’70, l’épandage en \nagriculture des boues d’épuration a été interdite au 1er octobre 2006 selon l’annexe 2.5, \nchiffre 5, de l’Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques \n(ORRChim). \n5.2 Bases légales cantonales \nLe Règlement d’application du 8 novembre 1989 (RVPLE) de la loi fédérale du 7 octobre \n1983 sur la protection de l’environnement, la Loi sur la gestion des déchets (LGD) du \n5 septembre 2006 et son Règlement d’application du 20 février 2008 sur la gestion des \ndéchets (RLGD), constituent les principales références légales à l’échelle du Canton. \nLa RVPLE délègue aux autorités cantonales et communales l’application de la législation \nsur la protection de l’environnement. \nLa LGD fait respecter le principe qu’un déchet combustible doit être incinéré dans une \ninstallation appropriée avec récupération de la chaleur produite (art 3, al. 1c). Le Conseil \nd’Etat est tenu d’établir un plan de gestion des déchets qui fixe notamment la délimitation \nde périmètres de gestion, les zones d’apport, le type et le nombre d’installations régionales \ntout en désignant leur emplacement (art. 4, al. 1 et 3.). Selon l’article 14, la gestion des \nboues d’épuration est une tâche communale ; les communes peuvent toutefois confier cette \ngestion à des organismes indépendants (corporations ou établissements publics ou privés) \nselon l’article 15, al.1, tel que pratiqué entre la Commune de Lausanne et Epura S.A.. \nConformément au plan de gestion des déchets, les détenteurs de boues d’épuration (à \nl’exemple des STEP sises dans les périmètres de gestion des déchets Gedrel S.A., Valorsa \nS.A. et Sadec S.A.) ont l’obligation de les remettre aux installations de la zone d’apport à \nlaquelle ils appartiennent (à l’exemple de la STEP de Vidy, article 16). Le corollaire étant : \nles exploitants d’installations régionales sont tenus de prendre en charge les boues \nd’épuration de leur zone d’apport (art. 18). \nFinalement, la LGD soumet à autorisation d’exploiter toute installation d’élimination des \ndéchets d’une capacité supérieure à 1'000 tonnes par an. \n5.3 Plan cantonal de gestion des déchets \nL’actuel plan de gestion des déchets date du 30 octobre 2020 ; une révision de ce plan est \nprésentement en cours. Avec 22 kg de matière sèche par habitant et par an, les boues \nd’épuration représentent la plus grande fraction des déchets issus de l’épuration des eaux \nusées. \nConformément aux zones d’apport retenues par le plan de gestion des déchets, les boues \nproduites par les STEP sises sur le territoire cantonal sont incinérées dans des fours dédiés \nà la STEP de Vidy ou à Posieux (FR), en cimenterie à Eclépens ou encore co-incinérés \navec les déchets ménagers à Colombier (NE) ou à Monthey (VS). \n\nhttps://www.sadec.ch/usr_files/Documents/Pdf/reglement/etat-vd-rvlpe-reglement-vaudois-protection-environement.pdf\nhttps://www.sadec.ch/usr_files/Documents/Pdf/reglement/etat-vd-rvlpe-reglement-vaudois-protection-environement.pdf\nhttps://www.sadec.ch/usr_files/Documents/Pdf/reglement/etat-vd-lgd-loi-gestion-dechets-2007.pdf\nhttps://www.sadec.ch/usr_files/Documents/Pdf/reglement/etat-vd-lgd-loi-gestion-dechets-2007.pdf\nhttps://www.sadec.ch/usr_files/Documents/Pdf/reglement/etat-vd-rlgd-reglement-loi-gestion-dechets.pdf\nhttps://www.sadec.ch/usr_files/Documents/Pdf/reglement/etat-vd-rlgd-reglement-loi-gestion-dechets.pdf\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2024/05 du 22 février 2024 \n\n 6 / 16 \n\nLa carte suivante représente la situation actuelle ; de récentes évolutions font toutefois que \nles boues d’épuration de la côte vaudoise qui étaient précédemment incinérées en \ncimenterie à Eclépens le sont présentement à la STEP de Vidy. \n\nFigure 1 : carte des zones d’apport selon le plan de gestion des déchets \n\n6. Etat des lieux \n6.1 Généralités \nSuperficiaire depuis 2015 d’une grande partie de la parcelle communale N° 4'204 affectée \nen zone d’utilité publique, Epura S.A. est également propriétaire des bâtiments et \ninstallations de la STEP de Vidy. \nLes installations de traitement de l’eau nouvellement construites et en service depuis 2020, \nainsi que celles en construction actuellement, s’étendent au nord de la parcelle, le long de \nl’autoroute. La nouvelle installation de traitement des boues qui se distingue par deux \ncylindres de 18 mètres de hauteur, en service depuis 2021, fait face à l’accès au site sis à \nla route de Vidy 10. A l’Est de cet accès, limitrophe à la route de Vidy, se trouvent les deux \nbâtiments d’incinération des boues n°1 et n°2 avec leurs façades translucides. \nAu Sud-est, la parcelle abrite une installation de production de froid et une chaufferie, mises \nen œuvre respectivement en 2007 et 2011, exploitées par les Services industriels \nlausannois (SiL), ainsi qu’un garage à véhicules de voirie du Service de la propreté urbaine. \nDepuis 2010, la parcelle accueille également un crématoire animalier propriété de la \nSociété vaudoise pour la protection des animaux qui l’exploite.  \nRattaché à la Direction de la Sécurité et de l’économie, le Service de l’eau dédie, en 2023, \nenviron 52 équivalents pleins-temps à l’administration d’Epura S.A., au renouvellement des \nfilières de traitement des eaux usées et des boues d’épuration, à l’exploitation et à \nl’entretien de la STEP de Vidy. \nConformément au plan cantonal de gestion des déchets2, les STEP faisant partie des \npérimètres de gestion des déchets Gedrel SA (région lausannoise regroupant 12 \ncommunes), Valorsa SA (ouest vaudois regroupant 95 communes) et Sadec SA (côte \nvaudoise regroupant 59 communes) acheminent leurs boues d’épuration à la STEP de Vidy \npour y être incinérées. \n\n                                                \n2 Etat de Vaud, DGE-Division Géologie, sols et déchets – GEODE, Plan de gestion des déchets 2016 – révision \n\n2020, version du 30 octobre 2020. \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2024/05 du 22 février 2024 \n\n 7 / 16 \n\n6.2 Traitement des boues d’épuration \nLes boues d’épuration extraites des différentes étapes de traitement des eaux à Vidy sont \négouttées mécaniquement, digérées3, puis déshydratées par centrifugation4. \nUne énergie locale et renouvelable, la production de biométhane (biogaz épuré) issue de la \ndigestion des boues et injecté dans le réseau de gaz naturel des SIL, est un modèle \nd’économie circulaire qui s’inscrit dans le Plan Climat de la Ville de Lausanne ; ce ne sont \npas moins de 26'267 MWh de biométhane qui ont été produit en 2022. \nQuant à la production de boues déshydratées, elle s’est élevée à 10'597 tonnes en 2022. \n6.3 Incinération des boues d’épuration \nLa ligne d’incinération n°2 a incinéré 22'882 tonnes en 2022, dont 13'145 tonnes reçues \nd’autres STEP. \nGrâce aux entretiens réguliers et aux améliorations ponctuels apportées à la ligne \nd’incinération n°2, toutes les boues produites à Vidy et celles en provenance des autres \nSTEP ont pu y être incinérées sans devoir recourir à d’autres centres d’incinération. Depuis \nqu’en 2021 les boues produites à Vidy sont digérées, la ligne n°2 dispose d’une réserve de \ncapacité permettant de venir au secours d’autres centres d’incinération dont la capacité \ndevait structurellement ou occasionnellement être insuffisante. \nL’acheminement des boues d’autres STEP entraîne le déchargement de celles-ci du \ncamion dans le stock par une porte en façade du bâtiment d’incinération n°2. Le \ndéversement, quasiment à l’air libre, de ces boues d’odeurs nauséabondes constituent \naujourd’hui l’unique source d’odeurs non-circonscrites de la STEP de Vidy. \nIl faut constater que la ligne n°2 n’avait pas été conçue pour incinérer des boues digérées. \nLa conséquence en est que le four est énergétiquement peu efficace, si bien que  \n13'137 MWh de gaz naturel ont été nécessaire en 2022 pour soutenir l’incinération des \nboues, aboutissant à un rapport médiocre de 574 kWh de gaz consommée par tonne de \nboues incinérées. \n  \n\n                                                \n3 La digestion des boues d’épuration, en service depuis 2021, permet de réduire la quantité de boues d’environ \n\n30% tout en produisant du biogaz. Le biogaz est débarrassé du CO2, du H2S, ainsi que d’autres composés \ntraces, pour devenir du biométhane. \n\n4 Premier atelier à être réalisé en 2017 dans le cadre du projet STEPact, la déshydratation des boues par centri-\nfugation a permis d’atteindre des taux de déshydratation proche de 30% (siccité) tout en réduisant significati-\nvement la pénibilité du travail des collaborateurs. \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2024/05 du 22 février 2024 \n\n 8 / 16 \n\n \nL’énergie thermique issue de l’incinération s’est élevée à 19'066 MWh en 2022 dont  \n12'963 MWh ont alimenté le réseau de chauffage à distance, représentant 2 % de l’énergie \nthermique distribuée par ce réseau, le solde de 6'093 MWh a couvert les besoins propres \nde la STEP de Vidy. \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\nFigure 2 : représentation graphique du bilan énergétique de la STEP de Vidy en 20225 \n\nEtablis à l’aide de mesures en continu, les résultats moyens du lavage des fumées sont \nmitigés en raison de la vétusté des installations. En effet, les seuils d’émission à la \ncheminée n’ont occasionnellement pas été respectés en 2022, ce qui a conduit la Direction \ngénérale de l’environnement de l’Etat de Vaud (DGE) à soumettre la ligne d’incinération n°2 \nà un plan d’assainissement. \n6.4 Conclusions \nDéjà précurseuse à la fin des années ’60, la STEP de Vidy assure l’élimination par \nincinération de ses propres boues d’épuration et celles de nombreuses autres STEP du \ncanton ; ceci bien avant que soit interdit au 1er octobre 2006 l’épandage des boues en \nagriculture. \nSi la STEP de Vidy dispose aujourd’hui d’installations renouvelées de traitement des eaux \net des boues d’épuration (en partie encore en construction), elle ne dispose toutefois plus \nd’installations adéquates pour éliminer les boues désormais majoritairement digérées, \nnotamment en regard de l’efficacité énergétique et de la restitution des gaz de combustion \nau milieu naturel conformément aux exigences de l’OPAir. \nMise en service en 1978, la ligne d’incinération n°2 est aujourd’hui vétuste et sa durée de \nvie, usuellement admise de 40 ans, est dépassée. En regard des quantités de boues \nproduites par les nouvelles filières de traitement de la STEP de Vidy mais également par \nles autres STEP du canton à l’horizon de 2050, son remplacement s’impose également afin \nde disposer d’une capacité d’incinération adéquate. Finalement, le renouvellement de la \nligne d’incinération est la seule réponse crédible à l’injonction d’assainissement de la part \nde la DGE. \n\n                                                \n5 En 2022, pour l’ensemble de ses processus industriels, la STEP a consommé : \n- 12.4 GWh d’énergie électrique fournie par les SiL, dont 0.2 GWh d’origine solaire produite sur les toits de la \n\nSTEP, \n- 13.1 GWh de gaz naturel fourni par les SiL, \nLa STEP a produit : \n- 19.1 GWh d’énergie chaleur, dont 13 GWh ont été fournis aux SiL (CAD) et 6.1 GWh ont été consommé par \n\nla STEP pour ses propres besoins, \n- 26.2 GWh de biométhane fourni aux SiL. \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2024/05 du 22 février 2024 \n\n 9 / 16 \n\n7. Renouvellement de la ligne d’incinération \n7.1 Choix du procédé technique d’élimination des boues d’épuration \nUne analyse comparative des procédés techniques d’élimination des boues d’épuration \n(carbonisation hydrothermale, oxydation, pyrolyse, gazéification, etc.) a été conduite en \n2016. En tenant compte des avantages et inconvénients des procédés, de leur possibilité \nde récupérer le phosphore et des références disponibles, il s’est avéré que seule \nl’incinération dans un four à lit fluidisé disposait actuellement de la maturité technologique \nsuffisante. En d’autres mots, il n’existe aujourd’hui pas d’alternative technique, crédible et \nindustriellement faisable, à l’incinération des boues d’épuration. \n7.2 Variantes d’implantation \nSix variantes d’emplacement d’un bâtiment recevant la nouvelle ligne d’incinération ont été \névaluées, en prenant pour critères, la continuité de service, le coût d’investissement, etc. La \nvariante « nouvelle construction avec réutilisation de la fosse à boues existante » prévoit la \nconstruction d’une extension à l’Est du bâtiment d’incinération n°2 permettant la réutilisation \ndu stockage de boues. La continuité d’exploitation est assurée par ce choix car il sera \npossible de maintenir en fonction l’incinérateur n°2 pendant la construction de la nouvelle \nligne d’incinération. \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nFigure 3 : variante retenue « nouvelle construction avec réutilisation de la fosse à boues existante » Extension \nLI3 en rouge, bâtiment actuel LI2 en jaune \n\n7.3 Dimensionnement \nLa durée de vie d’un nouvel incinérateur étant de 40 ans, sa mise en service prévue en \n2027, le dimensionnement du four doit anticiper la croissance de la population du canton \njusqu’à l’horizon 2050. \nLe nouvel incinérateur est conçu pour éliminer : \n— les boues déshydratées digérées produites par la STEP de Vidy ; \n— les boues déshydratées digérées et non-digérées livrées par camion à la STEP de \n\nVidy. \nEn fonction de l’accroissement de la population, la qualité et la quantité de boues \nd’épuration à incinérer sont identifiées selon : \n— le bilan de traitement des eaux usées à la STEP de Vidy ; \n— une récente étude mandatée par la DGE en préparation de la modification du plan \n\ncantonal de gestion des déchets. \nIl en résulte que le futur incinérateur sera en mesure d’éliminer jusqu’à 14'500 tonnes de \nmatières sèches par an ou 48'340 tonnes de matières brutes. \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2024/05 du 22 février 2024 \n\n 10 / 16 \n\n7.4 Exigences de limite d’émission de polluants atmosphériques \nLes polluants atmosphériques générés par la combustion des boues doivent être réduits \npar abattement physique et lavage chimique des fumées. Ainsi, l’exigence fixée pour ce \nlavage stipule que les valeurs plafonds de toutes les émissions soient réduites de 50% par \nrapport à celles actuellement retenues par l’OPAir. \n7.5 Efficience énergétique \nLe nouvel incinérateur sera conçu pour éliminer les boues digérées. La consommation de \ngaz naturel sera fortement réduite notamment par le recours à un système de dosage \nprécis de boues dans le foyer de combustion. L’énergie-chaleur produite par la combustion \ndes boues sera récupérée pour être mis à disposition du réseau de chauffage-à-distance. Il \na été tenu compte de la baisse des températures (de départ et de retour) du réseau de \nchauffage-à-distance, ce qui contribue encore à augmenter la quantité d’énergie-chaleur \nrécupérée. \n7.6 Captage de CO2 \nLa combustion des boues, incluse celle du gaz naturel, entraîne la production de  \n9'648 tonnes eq. CO2\n\n6. Si celles-ci ne peuvent pas être réduites à la source, il convient de \npouvoir les capter à terme en vue de leur enfouissement. Des mesures conservatoires sont \nprises dans le cadre du projet de renouvellement de la ligne d’incinération en maintenant à \ndisposition, dans le bâtiment n°2 qui ne sera pas démoli, respectivement à proximité de \nl’extension à construire, une réserve foncière permettant de recevoir un volumineux \nsystème de captage de CO2. En effet, la technologie de captage est en phase de mise à \nl’échelle industrielle mais actuellement pas encore prête pour être intégrée au nouvel \nincinérateur. Il en va de même du transport hors site du CO2, dont les contours ne sont pas \nencore connus à l’échelle nationale. Des réflexions sur les mesures de compensations des \némissions de CO2 sont également menées. \n7.7 Abattement du N2O (protoxyde d’azote ou gaz hilarant) \nPuissant gaz à effet de serre (300 fois supérieur au CO2), le protoxyde d’azote (N2O, aussi \nappelé gaz hilarant) est également un produit de la combustion des boues qui génère \n13'047 tonnes eq. CO2\n\n7.  \nL’augmentation de la température de combustion incluse au projet LI3 permet de réduire \nl’émission de protoxyde d’azote. Il est alors attendu une émission de seulement  \n1'600 tonnes/an éq. CO2. \n7.8 Récupération du phosphore \nPrésent dans les eaux usées, le phosphore dans sa forme minérale dispose de gisements \nqui ont seulement une durée de vie d’une vingtaine d’années, et ce au niveau mondial. \nAu fur et à mesure du traitement des eaux usées, de l’extraction de boues et de \nl’incinération de ces dernières, le phosphore se retrouve concentré dans les cendres issues \nde l’incinération. Ces dernières sont actuellement mises en décharge ; elles serviront \ndorénavant à la récupération du phosphore. \nConjointement à l’Etat de Vaud, Epura S.A. soutient financièrement et suit des études \nd’industrialisation du procédé de récupération du phosphore8. Celui-ci devrait voir le jour \nd’ici la fin de l’actuelle décennie. Les études montrent toutefois que sa taille critique est très \nsupérieure à celle de la production de cendres du nouvel incinérateur. Il se dessine dès lors \nune installation de récupération de phosphore à l’échelle nationale à laquelle Epura S.A. \npourrait être appelée à participer financièrement, si bien que la STEP de Vidy ne \nrécupérera pas le phosphore issu des cendres, mais que les cendres seront envoyées \nailleurs en Suisse pour procéder à l’extraction du phosphore. \n\n                                                \n6 établis à la cheminée, année 2022 \n7 établis à la cheminée, année 2022 \n8 projet Phos4life mené par la Fondation Zar \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2024/05 du 22 février 2024 \n\n 11 / 16 \n\nLa nouvelle ligne d’incinération est conçue pour expédier, par camion, les cendres vers une \nfuture usine d’extraction du phosphore. \n7.9 Coût d’investissement \nAu stade d’avant-projet des études de la nouvelle ligne d’incinération, son coût \nd’investissement s’établit à CHF 93'000'000.- HT. Ce montant tient aussi compte des \néventuelles augmentations des coûts, du contexte inflationniste ainsi que des délais de \nréalisation, et conduit à solliciter un cautionnement d’un montant équivalent. \n7.10 Calendrier \nActuellement avancé au stade d’avant-projet, le renouvellement de la ligne d’incinération a \ndéjà fait l’objet d’un rapport d’enquête préliminaire conformément à l’ordonnance fédérale \nrelative à l’étude de l’impact sur l’environnement (OEIE) et à son règlement d’application \ncantonal (RVOEIE). Il a été reçu favorablement par la Commission interdépartementale \npour la protection de l’environnement de l’État de Vaud (CIPE), si bien qu’il est actuellement \nprévu que le permis de construire soit octroyé en 2025 et que la nouvelle ligne \nd’incinération soit en service à partir de 2027. \n\n8. Impact sur le climat et le développement durable  \nBien que sa première fonction soit d’éliminer les boues d’épuration, le nouvel incinérateur \nproduit une grande quantité d’énergie-chaleur qui est mise à disposition du réseau de \nchauffage-à-distance. Locale et renouvelable, l’énergie des boues d’épuration transformée \nen chaleur par leur incinération, contribue à la part disponible d’énergies renouvelables de \nla Ville. \nModèle d’économie circulaire, cette production de chaleur contribue au respect des \nengagements communaux concernant la durabilité dans les domaines de l’énergie et du \nbâtiment.  \nEn référence à ces domaines et axes, le nouvel incinérateur apportera les contributions \nsuivantes à l’accomplissement du Plan Climat : \n— diminution de la consommation d’énergie (axe 1) par une moindre consommation de \n\ngaz naturel soutenant l’incinération des boues, en comparaison à l’actuel incinérateur ; \n— décarbonisation des systèmes de chauffage (axe 2) par une production d’énergie-\n\nchaleur renouvelable et alimentant le réseau de chauffage-à-distance ; \n— développement de la production d’électricité d’origine renouvelable (axe 4) par la \n\nproduction d’énergie électrique provenant de panneaux photovoltaïques munissant le \nbâtiment à construire ; \n\n— participation aux solutions pour la capture de CO2 (axe 6) par des mesures \nconservatoires intégrées à la réalisation du nouvel incinérateur, le captage étant à \nréaliser dès que la technologie sera disponible ; l’emplacement du nouvel incinérateur \na été choisi en tenant compte de la réserve foncière disponible ; \n\n— réduction des km pour le transport de marchandises et passage à un transport \ndécarboné (axe 11) par l’intégration au nouvel incinérateur d’infrastructures de \nchargement et de déchargement pour les plus grands véhicules possibles ; \n\n— mesures transverses (axe 12) par l’installation d’un monitoring et d’une automatisation \npermettant le réglage et l’optimisation des infrastructures énergétiques dans le cadre \nde l’engagement « grands consommateurs » ; \n\n— performances énergétiques et utilisation d’énergie basse carbone pour le milieu bâti \n(axe 26) par la mise en place, conjointement aux panneaux photovoltaïques, d’une \ntoiture végétalisée ; \n\n— éco-efficience et innovation (axe 31) par les mesures conservatoires prises pour la \nrécupération du phosphore issues des cendres d’incinération. \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2024/05 du 22 février 2024 \n\n 12 / 16 \n\nComme toute installation industrielle, celle d’incinération des boues d’épuration générera \ndes impacts sur l’environnement déjà identifiés dans le rapport d’enquête préliminaire établi \ndans le cadre de l’étude d’impact sur l’environnement. \nLa mesure emblématique sur le climat et la santé vise la réduction de la pollution \natmosphérique en dotant le nouvel incinérateur d’un lavage des fumées de combustion dont \nles plafonds d’émission sont 50% inférieurs à la norme actuelle (OPAir). \nFinalement, la dernière source d’émanation de mauvaises odeurs à la STEP de Vidy sera \ntarie en créant un sas de réception des camions déversant les boues en provenance \nd’autres STEP. Inexistant présentement, celui-ci enfermera les airs viciés à l’intérieur du \nbâtiment où ils seront soumis à une désodorisation chimique avant qu’ils ne soient relâchés \nà l’atmosphère. \nDe manière générale, en y associant les services compétents de la Ville, le projet de \nrenouvellement de la ligne d’incinération est développé en favorisant les potentiels \nd’améliorations paysagères et écologiques déjà identifiés sur le site de la STEP de Vidy \ndans le cadre du projet STEPact. \nDu bâtiment administratif du Service de l’eau \n\n9. Histoire du Service de l’eau \nEn 2016, au détour d’une nouvelle période de législature qui entérine la suppression du \nService d’assainissement, le réseau d’évacuation des eaux pluviales et usées ainsi que leur \nassainissement (STEP de Vidy) sont rattachés au Service de l’eau, abandonnant le \nprécédant nom d’eauservice. Toutes les entités chargées de gérer le cycle de l’eau sont \ndésormais regroupées dans un même service communal. \nActuellement, en plus des habitants de Lausanne, le Service de l’eau alimente 19 autres \ncommunes au détail, c'est-à-dire qu’elle assure la fourniture d’eau jusque dans les \nbâtiments. 50 autres communes et associations régionales achètent de l’eau en gros, pour \ncouvrir la totalité de leurs besoins ou comme appoint lorsque leurs propres ressources ne \nsuffisent plus. Ces communes s’occupent elles-mêmes de livrer l’eau à leurs \nconsommateurs. 15 communes de la région lausannoise sont raccordées à la STEP de \nVidy qui assure le traitement des eaux usées de plus de 250'000 habitants. \n\n10. Etat des lieux \n10.1 Généralités \nA ce jour, le Service de l’eau dispose de 224 EPT et compte 235 collaboratrices et \ncollaborateurs. Répartis sur 11 sites : rue de Genève 34 et 36, rue des Terreaux 33, place \nde la Navigation 10, route de Vidy 10 (STEP), route de Marin, avenue de Denantou 5 \n(dessableur de la Vuachère), à Renens (bâtiment du Service d’achat et logistique de la Ville \nde Lausanne), à Ecublens (dépôt des Triaudes), à Puidoux (usine de Bret), à Lutry et à \nSaint-Sulpice. \nLes collaboratrices et collaborateurs du Service de l’eau ont une mission commune de \ngestion du système d’approvisionnement en eau potable, de celui de l’évacuation des eaux \npluviales et usées ainsi que de l’exploitation de la STEP de Vidy. Leur éloignement \ngéographique est un frein à la bonne cohésion du service et à l’atteinte de ses objectifs \nstratégiques ; certains espaces ne sont aujourd’hui plus appropriés aux activités effectuées. \nAfin d’augmenter l’efficacité du service, d’améliorer la gouvernance des tâches \ntransversales et d’optimiser la collaboration entre les acteurs, il est apparu déterminant de \nrapprocher physiquement la direction et ses divisions opérationnelles. Sont concernés par \nce rapprochement tous les collaboratrices et collaborateurs du Service de l’eau sauf ceux \nrattachés aux sites de Bret, Lutry et St- Sulpice (l’usine de Sonzier fonctionnant en \nautomatique ne dispose pas de collaborateur à demeure). \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2024/05 du 22 février 2024 \n\n 13 / 16 \n\nUne étude de faisabilité a permis de définir le programme des locaux et le périmètre de \nconstruction. Elle a également clarifié le devenir de l’actuel bâtiment administratif de la \nSTEP. \n10.2 Bâtiment administratif existant \nLe bâtiment administratif de la STEP de Vidy est noté *3* (objet d’intérêt régional) dans le \ncadre du recensement architectural vaudois. Ce bâtiment a fait l’objet d’une analyse \npatrimoniale par le laboratoire de Technique et sauvegarde de l’architecture moderne de \nl’EPFL. Au vu des caractéristiques marquantes de ce bâtiment, de son état de conservation \net de son faible niveau de transformation, l’analyse relève le fait que ce bâtiment mériterait \nun relèvement en note *2*9. \nIl paraît donc judicieux pour Epura S.A. de maintenir ce bâtiment et de procéder à sa \nrénovation. Celle-ci est envisagée depuis l’adoption du préavis N° 2015/21 « Politique \nmunicipale en matière de protection des eaux - Plan directeur de protection des eaux - \nRèglement communal sur l'évacuation et le traitement des eaux » mais a été reportée le \ntemps que les nouvelles lignes de traitement soient construites. \n10.3 Besoins en ateliers de la STEP et du Service de l’eau \nL’entité maintenance de la STEP, dont les ateliers sont actuellement adjacents au bâtiment \nadministratif et les magasins répartis dans divers autres bâtiments nécessitent également \ndu volume.  \nParmi les sites occupés par le Service de l’eau, ceux de la Route de Marin à Lausanne et \nd’Ecublens hébergent des collaborateurs chargés de la maintenance des réseaux de \nconduites d’eau potable et d’eaux usées. Ils disposent d’aires de stockage de matériels, \nd’ateliers et de véhicules d’intervention. \nLes ateliers du Service de l’eau et ceux de l’entité maintenance de la STEP gagneraient à \nêtre regroupés dans un bâtiment, a fortiori dans celui n°1 de la ligne d’incinération. \n\n11. Rénovation du bâtiment administratif et construction de nouveaux bâtiments \n11.1 Préambule \nPour répondre à l’expression de l’ensemble des besoins en locaux identifiés, il est envisagé \nde : \n— rénover le bâtiment administratif existant ; \n— construire un nouveau bâtiment administratif, extension de l’actuel ; \n— démolir le bâtiment d’incinération n°1 et d’y construire un nouveau bâtiment dédié aux \n\nateliers et magasins de la STEP et du Service de l’eau. \nA l’Est du bâtiment administratif existant, le long de la route de Vidy, se situait jusqu’en \n2021 des bassins de traitement des eaux usées qui ont été démolis. Cet emplacement \nlaissé vacant est donc disponible pour y recevoir le nouveau bâtiment administratif. En \neffet, la nouvelle ligne d’incinération a trouvé un emplacement au Sud de la parcelle, \nadjacent au bâtiment d’incinération n°2, alors que d’éventuels futurs développements des \ntraitements des eaux usées trouveront leur place sur les réserves foncières situées au \nNord-Ouest de la parcelle. \nUn axe matérialisé par l’actuelle route interne de la STEP de Vidy (voir Figure 5 ci-après) \npermet de séparer les activités industrielles de celles administratives. Si bien que la partie \nau Sud de cet axe se prête particulièrement bien aux activités administratives nécessitant \nun accès commode à la route de Vidy. \n\n                                                \n9 EPFL, Laboratoire des Techniques et de la Sauvegarde de l’Architecture Moderne, rapport final, 31 octobre \n\n2019 \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2024/05 du 22 février 2024 \n\n 14 / 16 \n\n11.2 Rénovation du bâtiment administratif existant \nLe bâtiment administratif existant demeurera le passage obligé pour accéder au site ; le \nbâtiment sera adapté en lieu d’accueil et de réunions. \n11.3 Nouveau bâtiment administratif \nLe nouveau bâtiment administratif est fonctionnellement pensé comme extension du \nbâtiment administratif existant ; le nouveau bâtiment administratif sera construit à proximité \nde l’actuel. Il regroupera les places de travail d’environ 150 collaboratrices et \ncollaborateurs, dont une part importante de personnel de terrain qui utilisera \nessentiellement les vestiaires et les locaux communs. \n11.4 Nouveau bâtiment dédié aux ateliers et magasins du Service de l’eau \nLes ateliers et magasins du Service de l’eau et ceux de l’entité maintenance de la STEP \ngagneraient à être regroupés dans un bâtiment, a fortiori dans celui n°1 de la ligne \nd’incinération.  \nLa réaffectation du bâtiment n°1 de la ligne d’incinération s’est toutefois heurtée à des \nhauteurs de plafond spécifiques, aux nécessaires accès de véhicules pour la manutention \ndu matériel. Après consultation d’un analyste des coûts de la construction, il est apparu qu’il \nétait plus économique de démolir le bâtiment n°1 et de le remplacer par une nouvelle \nconstruction (voir Figure 4 pour identification des bâtiments concernés).  \n\n \nFigure 4 : bâtiment d’incinération n°1 prévu d’être démoli et remplacé par un nouveau bâtiment servant d’atelier \n\net magasins \n\n11.5 Aménagement paysager \nL’ensemble des principes d’aménagement défini dans le cadre du renouvellement des \nfilières de traitement des eaux usées et des boues d’épuration actuellement en cours est \nmaintenu avec majoritairement des surfaces extensives composées d'espèces indigènes, \nqui comprendront des milieux prairiaux, des milieux secs, des zones humides et des \nsurfaces arborées. \n  \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2024/05 du 22 février 2024 \n\n 15 / 16 \n\nLe plan ci-après établit l’aménagement global du site de Vidy tout en apportant le soin \nparticulier à l’intégration paysagère (végétalisation, front arboré le long de la route de Vidy, \nréserve foncière aménagée au sud du bâtiment de traitement biologique en cours de \nconstruction actuellement (bâtiment D) et au sud de celui de traitement des micropolluants \n(bâtiment E). \n\n \nFigure 5 : périmètre de construction du nouveau bâtiment administratif et rappel des aménagements paysagers \nprévus \n\n11.6 Coûts d’investissement \nAlors qu’un concours d’architecture visant la construction du nouveau bâtiment administratif \nest en cours, le coût d’investissement au stade d’étude de faisabilité s’établit à \nCHF 48'000'000.- HT. Ce montant tient aussi compte des éventuelles augmentations des \ncoûts, du contexte inflationniste ainsi que des délais de réalisation, et conduit à solliciter un \ncautionnement d’un montant équivalent. \n11.7 Calendrier \nVoir chapitre 7.10 en ce qui concerne le calendrier du renouvellement de la ligne \nd’incinération. \n\n12. Impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap \nCe préavis n’a aucun impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap. \n\n13. Aspects financiers \n13.1 Incidences sur le budget d’investissement \nCe préavis n’a pas d’incidence sur le budget d’investissement de la Ville. \n13.2 Incidences sur le budget de fonctionnement \nIl est prévu de facturer le cautionnement octroyé à EPURA S.A. jusqu’à CHF 141'000'000.-, \nà 0.5%. Cette contribution sera adaptée en fonction du montant effectivement cautionné. \nIl est prévu d’adapter le montant du droit distinct et permanent (DDP) octroyé à  \nEPURA S.A. en fonction du montant des investissements consentis sur la parcelle. Les \ninvestissements de la nouvelle ligne d’incinération, ainsi que la rénovation du bâtiment \nexistant et la construction d’un nouveau bâtiment administratif dédié au Service de l’eau \nentraîne une facturation de CHF 352'500.-/an. Cette contribution sera adaptée lors de la \nmise en service des bâtiments mentionnés. Le DDP sera également prolongée de 30 ans \nsupplémentaires. \n  \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2024/05 du 22 février 2024 \n\n 16 / 16 \n\n \n\n14. Conclusions \nEu égard à ce qui précède, la Municipalité vous prie, Monsieur le Président, Mesdames, \nMessieurs, de bien vouloir prendre les résolutions suivantes : \nLe Conseil communal de Lausanne, \nvu le préavis N° 2024 /  05  de la Municipalité, du 22 févier 2024  ; \nouï le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \ndécide :\n1. d’autoriser la Municipalité à se porter solidaire, au nom de la Commune de Lausanne, en \n\ngarantie des emprunts à contracter par Epura S.A. en vue de renouveler sa ligne d’inci-\nnération des boues d’épuration, pour un montant maximal de CHF 93'000'000.-, pour une \ndurée de 30 ans ; \n\n2. d’autoriser la Municipalité à se porter solidaire, au nom de la Commune de Lausanne, \nen garantie des emprunts à contracter par Epura S.A. en vue de rénover son bâtiment \nadministratif et de construire un nouveau bâtiment administratif dédié au Service de \nl’eau, pour un montant maximal de CHF 48'000'000.- ; \n\n3. d’autoriser la Municipalité à prolonger l’actuel DDP pour une durée supplémentaire de \n30 ans. \n\n \nAu nom de la Municipalité \n\nLe syndic \nGrégoire Junod \n\nLe secrétaire \nSimon Affolter \n\nIMGEAUSE-19000101-12000000Eau \n\n\n


name: Postulat de Neumann Sarah et crts - Concierge social, une fonction pour bien habiter ensemble

text: \nConseil communal de Lausanne\n\nInitiative : postulat\n\nTitre : Concierge social, une fonction pour bien habiter ensemble\n\nlnitiant-e(-s) : Sarah NEUMANN et consorts\n\nCe postulat propose de créer à Lausanne des fonctions de Conciergerie sociale.\nEntre service au logement et soutien social, en collaboration avec les acteurs de\nl’immobilier, une telle mesure amène du bien-être des habitant-es dans leur quartier,\naide à maintenir à domicile des personnes âgées ou rencontrant un problème de\nsanté, facilite la communication intergénérationnelle et interculturelle et permet de\nréduire les conflits.\n\nLa Ville de Lausanne a reconnu de longue date la fonction sociale essentielle des\nconcierges pour la vie collective au sein d’un immeuble ou quartier. En 2015 déjà,\nelle éditait la brochure Concierges Actrices et acteurs clés du vivre ensemble, et\nmettait en place des formations pour renforcer les compétences d’interaction sociale\nde ces professionnel-les.\n\nPrenant exemple sur des projets développés en Suisse et â l’étranger, ce postulat\npropose d’aller plus loin en créant à Lausanne des postes de Concierge social-e. A\nla croisée du service au logement, du soutien social et dans une collaboration\nindispensable avec les acteurs privés, parapublics et associatifs de l’immobilier, une\ntelle mesure contribue à la bonne inscription et au bien-être des habitant-es dans\nleur quartier, aide à maintenir â leur propre domicile des personnes âgées ou\nrencontrant un problème de santé, facilite la communication intergénérationnelle et\ninterculturelle et permet de réduire les conflits.\n\nEn charge d’un petit quartier ou ensemble d’habitations, le/la concierge social-e\ndispose d’un local dédié et est présent dans un cadre horaire régulier. ll/elle offre aux\nhabitantes et habitants une palette de prestations variées petit entretien,\norganisation d’activités de rencontres et jeux, démarches de communication et\nprévention, coup de main ponctuel pour un transport ou une démarche\nadministrative, aide au jardinage ou à l’entretien, mise en lien avec les ressources\nadéquates ou les prestataires dédiés pour diverses situations du quotidien. Il travaille\nen dialogue et en complémentarité avec les professionnel-les de l’intendance et de\nl’entretien engagé-es dans les immeubles.\n\nLe/la concierge social/e a une dimension « couteau suisse ». On peut imaginer que\ndes personnes ayant un parcours professionnel atypique prennent une telle charge,\nqui exige à la fois des capacités sociales fortes, le sens du service, et des\ncompétences pratiques. Si dans le village de Cadenazzo (TI), le public qui bénéficie\nde la prestation est principalement âgé, le projet du quartier de Birch à Schaffouse\ns’inscrit plutôt en zone urbaine défavorisée. Enfin dans la ville de Liège (Belgique), il\nse déploie dans le cadre de programmes de réinsertion professionnelle.\n\nDans un contexte de solitude urbaine croissante et d’éclatement géographique des\nfamilles, la conciergerie sociale nous semble offrir des réponses concrètes qui\npourraient être déployées de manière transversale, et s’inscrivant dans un groupe\nd’immeubles accueillant des types de foyers divers. Ainsi, les plus âgé-es et les plus\nfragiles pourront compter sur une présence humaine plus durable et généraliste que\ncelle offerte par les organisations de soins à domicile. Tout un chacun bénéficiera de\n\n\n\nConseil communal de Lausanne\n\nplus de lien social, de relations de voisinage facilitées, d’une prise en charge des\ntensions ordinaires inhérentes à la vie en collectivité, enfin, d’une aide ponctuelle\npour des menus travaux.\n\nDans le cadre d’une phase pilote, plusieurs contextes pourraient être retenus, par\nexemple\n\nr des quartiers populaires où les enjeux du vivre-ensemble sont les plus vifs.\n\nr des groupes d’immeubles qui ont quelques décennies et dont la population en\npartie vieillissante cherche à rester le plus longtemps possible à domicile\nmalgré les difficultés pratiques liées à l’âge\n\nr des quartiers en développement à forte densité, amenés à accueillir une\npopulation hétérogène.\n\nPour concrétiser le projet, la Ville pourrait prendre contact en priorité avec ses\npartenaires immobiliers : la FLCL — Fondation lausannoise pour la construction de\nlogement, qui dispose d’ensembles locatifs importants les bailleurs sociaux en droït\nde superficie (p.ex. Logement Idéal, Pro Habitat). En effet, les acteurs de l’immobilier\npourront trouver leur intérêt à financer de tels postes offrir de meilleures conditions\nde vie aux locataires, c’est réduire le turn-overdes objets loués, contribuer à\nsécuriser les bâtiments, enfin, rendre paisible leur environnement par les vertus du\n« bon voisinage ».\n\nConclusions\n\nLe présent postulat invite la Municipalité à étudier l’opportunité de\n\nmettre en place des postes de Concierge sociale dans différents quartiers.\n\nLausanne, le 21 mai 2024 Mme Sarah\nNEUMANN\n\nM. Samuei DE VARGAS Mstine GOa\n\nt,\no.\n\nMmeS’veri GRAFF M.YusufKULMIYE\n\nMme Jo&le RACINE M.’Yvan SALZMANN\n\n2\n\n\n


name: Rapport commission n° 96 du 25.01.2018 - FIM - Postulat de Maillard Mathieu et crts - Moins de feux rouges pour plus de fluidité ?

category_fr: Rapport

text: \nConseil communal de Lausanne \n\nPostulat de M. Mathieu Maillard et consorts : \n« Moins de feux rouges pour plus de fluidité ? » \n\n Rapport de la commission n°96, séance du 25 janvier 2018 \n\n \n\nSont présentes / présents : \n\nRapporteur :  M. Pierre Conscience  Ensemble à Gauche \nMembres : Mme Anne-Françoise Decollogny  Socialiste  \n M. Roland Philipoz  Socialiste \n M. Pedro Martin  Socialiste \n M. Mathieu Maillard  Libéral-Radical \n M. Nicolas Tripet  Libéral-Radical \n M. Vincent Rossi  Les Verts \n Mme Karine Roch  Les Verts \n M. Axel Marion  Le Centre \n M. Jean-Luc Chollet  UDC \n\nEst excusé :  M. Cédric Fracheboud  Libéral-conservateur \nEst absent : M. Filipo Rivolaz  Socialiste \n\nPour l’administration communale : \nMme Florence Germond Directrice des finances et de la mobilité \nM. Patrick Etournaud  Chef du Service des routes et de la mobilité \nM. Miguel Oro   Chef de section du Service des routes et de la mobilité \nMme. Eliana CARO-Panico Secrétaire du Service des routes et de la mobilité \n \n\nLe président ouvre la séance à 17h05 et passe la parole au postulant pour qu’il présente de façon \nsuccincte la démarche de son postulat : \n\nLe Postulant explique que son initiative se fonde sur un constat que tout le monde peut faire : la ville \nde Lausanne est engorgée au niveau de son trafic routier, spécialement aux heures de pointe où la \ncirculation est extrêmement difficile. Plusieurs raisons l’expliquent, notamment les différents travaux \nd’envergure que la Municipalité a lancés et qui ont pour but de concrétiser la mutation de notre ville, \nen particulier dans le cadre du projet Métamorphose ainsi que de l’entretien du réseau existant.  \n\nCes différents chantiers, nécessaires, amènent des perturbations dans le trafic. Toutefois, ils ont \npermis d’observer qu’à plusieurs endroits de notre cité, les feux ont, par obligation, dû passer à \nl’orange clignotant, ramenant les règles de la circulation aux règles de base, « priorité de droite » et « \ncéder le passage » en tête. Sont cités en exemple les carrefours de la place de l’Ours ou celui devant \nle parc Mont-Repos (les travaux viennent de se terminer), où la mise à l’orange rend le trafic plus fluide \net les automobilistes plus attentifs.  \n\nOn a pu également lire que le Canton de Genève avait fait les mêmes constats que les postulants et \nallait tenter l’expérience que demande le postulant.  \n\nCe constat amène donc les postulants à proposer à la Municipalité d’étudier sérieusement la possibilité \nde supprimer un certain nombre de feux de signalisation lorsque la sécurité, notamment piétonne, le \npermet, dans le but, non pas d’augmenter le trafic routier, mais bien de le fluidifier, ceci tant pour des \nraisons de confort des usagers que de baisse des nuisances sonores et écologiques.  \n\nFort de ce constat, les postulants demandent que la Municipalité :  \n- réalise un état des lieux des feux de signalisation dont l’utilité n’est pas sécuritaire ;  \n\n\n\n- étudie l’opportunité de supprimer les feux de signalisation n’apportant pas de plus-values \nsécuritaires et de les remplacer par des « céder le passage » et des « stop » aux endroits où \ncela semble approprié ; \n\n- tente de fluidifier le trafic routier en ville de Lausanne.  \n\nAvant d’entamer la discussion, le président donne la parole à Mme Florence Germond, Directrice des \nfinances et de la mobilité pour présenter les collaborateurs qui l’accompagnent, à savoir, Monsieur \nPatrick Etournaud, chef du Service des routes et de la mobilité, M. Miguel Oro, chef de section au sein \ndu même service et Madame Eliana Caro, secrétaire, qui prendra les notes de séance. \n\n \n\nDiscussion générale \n\nMme Florence Germond désire préciser la différence technique des feux de signalisation entre les \nvilles de Genève et Lausanne : Au contraire de Lausanne, Genève n’utilise pas ou très peu \nd’appareillage de détection au sol permettant le comptage de véhicules et facilitant la gestion des \ncarrefours. Néanmoins, ce postulat est intéressant et donne à réfléchir pour aller plus loin dans \nl’amélioration de la fluidité du trafic. \n\nA ce titre, la parole est donnée à M. Miguel Oro, afin de présenter les éléments du Service des routes \net de la mobilité :  \n\nLa présentation imagée (cf annexe) met principalement en évidence les points suivants :  \n- le nombre d’installations de signalisation lumineuse à Lausanne et le nombre de carrefours ;  \n- les alternatives aux feux de signalisation ;  \n- la densité élevée des transports publics en Suisse ;  \n- les objectifs de sécurisation ;  \n- quelques exemples de lieux à Lausanne où des feux ont été supprimés ;  \n- la différence avec Genève, Neuchâtel et Fribourg, villes qui ne possèdent pas de détection au \n\nsol, comme c’est le cas à Lausanne. Ce dernier point, essentiel, est relevé par M. Patrick \nEtournaud ;  \n\n- les techniques de gestion du trafic utilisées hors de nos frontières notamment au Pays-Bas et \nen France.  \n\nUn commissaire qui indique avoir partagé l’expérience du postulant notamment à la place de l’Ours, \nse dit favorable à ce postulat, surtout si celui-ci s’inscrit dans un objectif de modération du trafic.  \n\nUn autre commissaire précise que le renvoi ou non de ce postulat doit se baser sur la volonté et la \nfaisabilité de ce projet d’après des éléments concrets et du point de vue de chacun des participants. \nPour sa part, il est favorable au renvoi de ce postulat à la Municipalité.  \n\nUne commissaire remercie son préopinent d’avoir engagé la discussion vers une résolution de manière \naussi efficace. Elle constate que le fait de passer les feux à l’orange clignotant change les habitudes des \nautomobilistes, les rendant plus attentifs. Les différentes mesures de modération du trafic dans les \nzones qui s’y prêtent lui paraissent également une bonne alternative. Tout en confirmant sa position \nfavorable au renvoi à la Municipalité, elle suggère que d’autres postulats traitant plus ou moins du \nmême sujet soient considérés en même temps que celui-ci.  \n\nLe postulant désire souligner que son postulat s’inscrit dans un objectif de fluidité globale, autant pour \nles voitures que pour les piétons et les vélos.  \n\nUn commissaire se dit favorable à prendre des mesures pour fluidifier le trafic mais plutôt dans l’idée \nde conserver les feux selon les besoins, par exemple en les faisant clignoter de nuit, ce qui réduirait \négalement les nuisances. Il cite un autre postulat allant dans ce sens et suggère à son tour qu’il soit \ntraité en même temps que celui-ci.  \n\n\n\nUn autre commissaire abonde dans le sens de ce qui a été discuté. Il apprécie l’idée du renvoi de ce \npostulat et que celui-ci soit assimilé à d’autres textes ayant fait l’objet du même thème. Ayant pu \nconstater lui-même une amélioration de la fluidité du trafic, il fait toutefois remarquer que dans le cas \nde la place de l’Ours, la suppression des feux a généré un sentiment d’insécurité pour les deux-roues \nainsi que l’hésitation de certains automobilistes. Selon lui, un giratoire aurait été plus opportun à cet \nendroit. Il demande que les questions de visibilité et de sécurisation pour tous fassent partie intégrante \ndu projet.  \n\nUne commissaire revient sur la présentation qui traite essentiellement de sécurité et de fluidité. Pour \nsa part, elle désire souligner la question des nuisances sonores relatives aux arrêts et redémarrages, \nparticulièrement pénibles pour les riverains, et demande que ce point soit pris en compte dans le cadre \nde ce postulat, s’exprimant également de manière favorable à son renvoi.  \n\nUn commissaire exprime tout d’abord sa satisfaction quant au travail effectué par la Ville pour la \ngestion du trafic et cite en particulier les boucles de détection qu’utilise Lausanne dans le cadre des \nfeux de signalisation. Il exprime son accord pour le renvoi de ce postulat à la Municipalité. Toutefois il \ndésire relever les gros problèmes d’engorgement du trafic subsistant dans les grands axes, même là \noù il n’y a pas de feux de signalisation.  \n\nUn autre commissaire partage ce qu’il a pu constater au carrefour de la Blécherette, en réponse aux \npréoccupations quant à la sécurité, exprimées plus haut : malgré la taille importante de ce carrefour, \ntous les usagers sont incités à faire preuve d’une attention majeure.  \n\nMme Florence Germond prend acte des positions exprimées par les participants et assure que leurs \nobservations rejoignent celles du Service des routes et de la mobilité, qui effectuera un travail sur la \nthématique abordée aujourd’hui. Mme la Municipale mentionne en parallèle le projet de gestion \ncentralisée du trafic d’agglomération, en collaboration avec d’autres communes, qui doit permettre \nde gérer de façon optimale les flux de trafic en cas de manifestations ou d’évènements particuliers. \nElle précise que ce dispositif, soutenu par l’Etat, ne pourrait être mis en place si tous les feux venaient \nà être supprimés. Néanmoins ceci n’empêchera pas la Municipalité d’effectuer un travail allant dans \nle sens de ce postulat. Elle fait également référence à d’autres postulats dont les objectifs sont \nidentiques à celui-ci et espère pouvoir y répondre en même temps s’ils sont tous renvoyés à la \nMunicipalité.  \n\nUn commissaire évoque l’importance d’une campagne de communication au public, dans le cas où la \nsuppression de feux de signalisation deviendrait systématique, afin de faciliter le changement \nd’habitudes auquel les usagers devront faire face.  \n\nLa parole n’étant plus demandée, le président soumet la prise en considération du postulat de M. \nMathieu Maillard et consorts au vote des commissaires.  \n\nLa Commission accepte de prendre en considération et de renvoyer le postulat de M. Mathieu \nMaillard et consorts à la Municipalité par :  \n\n- 7 voix pour  \n- 0 voix contre  \n- 3 abstentions  \n\n \n\nLa séance est levée à 17h25. \n\n\n\nSuppression des feux\n\nRéférences dans le domaine\n\nService routes et mobilité – 25.01.2018\n\n\n\nContexte à Lausanne\n\n• Conseil communal: postulat de M. Maillard\n– Moins de feux rouges pour plus de fluidité?\n\nService routes et mobilité – 25.01.2018 2\n\n\n\nInstallations de signalisation lumineuse\n\n105 installations\n• 70 carrefours\n• 35 passages pour \n\npiétonspiétons\n\nService routes et mobilité – 25.01.2018 3\n\n\n\n• Les signaux lumineux sont un \noutil efficace et utile parmi \nd’autres (giratoires, cédez-le-\npassage, aménagements, etc.)\n\n• Le fonctionnement des feux \ns’appuie d’abord sur:\n\nStratégie de régulation\n\ns’appuie d’abord sur:\n– une stratégie globale (hiérarchie et \n\nmaîtrise des flux)\n– sur une programmation fine tenant \n\ncompte du contexte local (écoles, \nEMS, hôpitaux)\n\n– volontarisme\n– priorité aux TP\n\nService routes et mobilité – 25.01.2018 4\n\n\n\n• Forte présence de feux en Suisse pour cause densité élevée de transports \npublics\n\nStratégie de régulation\n\nService routes et mobilité – 25.01.2018 5\n\n\n\n• en réaménageant certains axes ou secteurs ponctuels;\n• en abaissant les vitesses;\n• en aménageant des zones modérées;\n• en mixant les usages;\n• en renforçant la signalisation verticale et au sol;\n\nObjectif général en terme de mobilité -> améliorer la sécurité\n\n• en renforçant la signalisation verticale et au sol;\n• en responsabilisant les usagers.\n\n• d’autres approches (Pays-Bas)\n– en supprimant toute la signalisation verticale et au sol;\n– en supprimant tous les feux de signalisation.\n\nDrachten\n\nService routes et mobilité – 25.01.2018 6\n\n\n\n• Giratoires Ouest et Est de la place de la Gare\n– Complexité des feux proches d’un giratoire\n\n• Passage pour piétons Dufour – Belvédère\n– Aménagement d’un giratoire\n\n• Passage pour piétons Sallaz Collège\n\nExemples de suppression de feux: Lausanne\n\n• Passage pour piétons Sallaz Collège\n– Aménagement de l’avenue de la Sallaz\n\n• Passage pour piétons Cour-Montoie\n– Aménagement d’un seuil et complexité des feux proches \n\nd’un giratoire\n\n• Ruchonnet – Savoie (projeté)\n– Mesure d’accompagnement aux axes forts\n\nFeux supprimés au PP Dufour-Belvédère\n\n7Service routes et mobilité – 25.01.2018\n\n\n\n• Genève: suppression de plusieurs feux \nsur 25 carrefours, remplacés par des \ncédez-le-passage \n(fonctionnement inadapté)\n\nExemples: Suisse\n\n• Neuchâtel: suppression ponctuelle de \nfeux, mais non systématique \n(idem Lausanne)\n\n• Bâle: réflexion en cours\n\n8Service routes et mobilité – 25.01.2018\n\n\n\nExemple: Drachten – Pays-Bas\n\n• Drachten: ville sans feux et sans \nsignalisation verticale et au sol\n\n• On évoque les termes de shared\nspace et/ou ville nuespace et/ou ville nue\n\n9Service routes et mobilité – 25.01.2018\n\n\n\nExemples: Paris, Bordeaux, Nantes – France\n\n• Paris, Bordeaux et Nantes: \nont commencé ou vont \ncommencer à supprimer des \nfeux pour améliorer la \nsécurité, fluidifier le trafic, sécurité, fluidifier le trafic, \nrendre plus attentifs les \nconducteurs, diminuer les \ntemps d’attente, etc.\n\n10Service routes et mobilité – 25.01.2018\n\n\n\tRapport de la commission n°96, séance du 25 janvier 2018\n\tAnnexe - Suppression des feux - Références dans le domaine\n\n


name: Réponse à la question écrite de Goumaz Christine - Quel est le bilan des subventions pour les abonnements TL en 2023 ?

category_fr: Réponse

text: \nfi* Ville de Lausanne\nMunicipalité\n\nA Mesdames et Messieurs\nles membres du Conseil communal\n1002 Lausanne\n\nLausanne, le 25 avril 2024\n\nQuestion de Mme Christine Goumaz du 11 mars 2024 « Quel est le bilan des subven\ntions pour les abonnements TL en 2023?»\n\nRappel\n\n« La présente interpellation réitère les questions soumises par Madame Pauline Blanc le 18\njanvier 2023, ayant pour objectif d’interroger la Ville de Lausanne sur le bilan de l’attribution\ndes bons de réduction pour les abonnements Mobilis en 2022. L’objectif cette fois-ci, est de\nsolliciter la Ville quant au bilan de l’année 2023, en incorporant deux questions spécifiques\nconcernant l’octroi de ces bons aux étudiants.\n\nDepuis l’entrée en vigueur de la mesure 49 du Plan climat « pour des transports publics\nmoins chers » le 1er juillet 2022, ces bons de réduction sont octroyés aux personnes à la re\ntraite, aux bénéficiaires de prestations complémentaires AVS/Al, aux jeunes en formation\njusqu’à vingt-cinq ans, ainsi qu’aux habitantes et habitants des zones foraines. De plus, de\npuis 2010, les écoles distribuent également des bons de réduction aux écoliers, écolières,\nainsi qu’aux jeunes jusqu’à vingt ans ».\n\nRéponse de la Municipalité\n\n2023 est la première année calendaire de mise en oeuvre de la mesure 49 du Plan climat\n« pour des transports publics moins chers ». Durant cette année, l’information des ayants\ndroit s’est poursuivie avec un accent particulier pour le public sénior.\n\nDepuis la réponse à la question de Mme Pauline Blanc « Quel bilan des subventions aux\nabonnements TL ? » qui faisait le bilan des six premiers mois de mise en oeuvre de la me\nsure, le dispositif a évolué pour les habitantes et habitants des zones foraines avec la prise\nen charge de la troisième zone pour toutes les catégories d’ayant droits. Dans le même\nordre d’idée, des cartes prépayées de dix billets 3 zones au prix de 2 zones leur sont égale\nment proposées. Grâce à cette évolution, toute la population lausannoise peut obtenir un\nabonnement annuel Mobilis ou des billets pour se rendre au centre-ville au même prix\nquelle que soit sa zone de domicile.\n\nsecrétariat municipal\nplace de la Palud 2— case postale 6904—1002 Lausanne\nmunicipalite@lausanne.ch\n\n\n\nVille de Lausanne\n\nQuestion I : Quel est le montant total des bons de réduction réellement utilisés en\n2023, en distinguant les charges et les produits dans chaque catégorie?\n\nDes rabais ont été octroyés pour aux bénéficiaires de la mesure pour un montant total de\nCHF 4.28 millions. Les émoluments ont généré des recettes de CHE 495000.-.\n\nRépartition entre les différentes catégories d’ayants-droit:\n\nCatégorie Charges Produits\n\nJeunes en formation (20-24 ans) 297000. 49000.-\n\nBénéficiaires PC AVS/Al 2962000. 334000.-\n\nSeniors (hors PC) 991000. 112000.-\n\nZones foraines (hors catégories - 31000.- 0.-\nprécédentes)\n\nTotal 4’281’000.- 495’OOO.-\n\nNB: les recettes liées aux habitantes et habitants des zones foraines sont intégrées dans les pro\nduits des catégories globales d’ayants-droit. Les subventions spécifiques aux zones foraines (jeunes\nhors formation et adultes hors PC AVS/Al) sont issues d’un dispositif plus ancien qui n’avait pas\nprévu d’émolument\n\nQuestion 2 : Combien de personnes à Lausanne, réparties dans chaque catégorie de\nbénéficiaires, pourraient profiter des bons?\n\nLes éléments de réponse à la question 2 sont intégrés à la réponse à la question 3 ci-des\nsous.\n\nQuestion 3: Dans chaque catégorie de bénéficiaires, quel est le nombre de per\nsonnes qui utilise effectivement les bons ?\n\nToutes catégories confondues, 28% des ayants-droit ont acheté un abonnement avec les\nbons octroyés. Plus de la moitié des bénéficiaires des prestations complémentaires AVS/Al\nont pu en profiter. 30% des jeunes en formation et 18% des seniors ont bénéficié de cette\noffre.\n\nLe tableau ci-dessous regroupe les données en lien avec les questions 2 et 3.\n\nCatégories (20 ans +) Ayants droits Bons utilisés Taux d’utilisation\n\nJeunes en formation 4090* 1234 30%\n(20-24 ans)\n\nBénéficiaires PC 8017 4386 55%\nAVS/Al\n\nSeniors (hors PC) 15942 2912 18%\n\nZones foraines (hors - ** 108\ncatégories précé\ndentes)\n\nTotal 31’214 8’640 28%\n* estrmation basée sur la proportion de jeunes en formation de cette classe d’âge au niveau suisse (40%)\n\n2/3\n\n\n\nffi?* Ville de Lausanne\n\nles habitants-es des zones foraines âgé-es de 20 à 64 ans étaient 3165 au 31 décembre 2023. Le nombre\nde jeunes en formation et de bénéficiaires PC n’étant pas connu à l’échelle des quartiers, le nombre d’ayants\ndroit habitant en zones foraines et ne faisant pas parties des autres catégories ne peut être calculé.\n\nQuestion 4: Au vu du coût plus faible que prévu de la mesure, une extension aux\npersonnes en formation de plus de 25 est-elle envisageable?\n\nLe budget annuel prévu pour la mesure est de CHF 4.49 millions. Les dépenses 2023, pre\nmière année complète de mise en oeuvre, se sont élevées à CHE 4.28 millions. Le solde\nnon dépensé est donc de CHF 210000.-.\n\nAprès un peu plus de 18 mois de mise en oeuvre, la priorité est de stabiliser le dispositif et\nd’inciter les ayants-droit à profiter de cette offre. Le solde disponible doit permettre de finan\ncer une augmentation du recours à la prestation pour les actuels ayants-droit.\n\nPar ailleurs, le Conseil d’Etat prévoit dans le cadre de son programme de législature, publié\nle 11 novembre dernier 2022, de « proposer des bons de réduction d’un montant équivalent\nà 50% d’un abonnement Mobilis 2 zones aux jeunes jusqu’à 25 ans et aux personnes de\n65 ans et plus ». Cette mesure devrait entrer en vigueur à la rentrée 2025.\n\nAu vu de la jeunesse de ce dispositif et des changements à venir en lien avec la mesure\ncantonale, la Municipalité ne prévoit pas pour l’instant d’étendre les bons de rabais à\nd’autres publics cibles.\n\nQuestion 5; Combien d’habitant-es de Lausanne de plus de 25 ans sont étudiant.\nes ? (Parmi eux combien sont au bénéfice d’une bourse de l’Etat de Vaud?)\n\nLe nombre d’étudiantes et étudiants de plus de 25 ans habitant Lausanne n’est pas connu.\nEn revanche, la statistique fédérale sur les élèves et étudiantes et étudiants indique que,\nsur l’année académique 2022-2023, parmi les étudiantes et étudiants de 20 ans et plus,\nprès de la moitié (49%) avaient 25 ans et plus. En se basant sur cette donnée, on peut dé\nduire qu’il y a près de 4000 personnes en formation de 25 ans et plus domiciliées à Lau\nsanne.\n\nSelon les informations de l’office cantonal des bourses d’études et d’apprentissage, pour\nl’année académique 2023-24, parmi les 2842 personnes domiciliées à Lausanne au bénéfi\ncie d’une bourse, 804 ont plus de 25 ans. Notons que les bourses comprennent un forfait\npour les frais de déplacement.\n\nLa Municipalité estime avoir ainsi répondu aux questions de Mme Christine Goumaz.\n\nAinsi adopté en séance de Municipalité, à Lausanne, le 25 avril 2024.\n\nAu nom de la Municipalité\n\nLe syndic . Le secrétaire\nGrégoire Junod Simon Affolter\n\n3/3\n\n\n