category_fr: Rapport-préavis

text: \n \n\nPolitique des quartiers : troisième étape - Coordination et animation socioculturelle. \nRéponse au postulat de Mme Eliane Aubert et consorts : « Animation socioculturelle \nlausannoise : Faut-il municipaliser la FASL ? Définir une véritable politique publique avec \ndes outils de pilotage » \nRéponse au postulat de M. Johann Dupuis : « Pour une politique d’animation socioculturelle \nau service du vivre ensemble et de l’intégration dans les quartiers » \nRapport-préavis N° 2025 / 01  \n Lausanne, le 16 janvier 2025 \n\nMonsieur le Président, Mesdames, Messieurs,  \n\n1. Résumé \nL’animation socioculturelle, apparue à Lausanne il y a plus de 70 ans, s’est développée \ndans tous les quartiers et a joué un rôle majeur pour des générations d’usagers et \nusagères. Depuis 2016, la Ville a créé un domaine quartiers, visant à renforcer le lien social \net le pouvoir d’agir des Lausannois et Lausannoises. Ce dernier a développé régulièrement \nses outils et créé le premier budget participatif de Suisse. Les rôles respectifs de la \nFondation pour l’animation socioculturelle lausannoise (FASL) et du domaine quartiers n’ont \npas été sans questionnements ou tensions, qui ont aussi été relayés au Conseil communal. \nLe présent rapport-préavis offre une vision générale en posant les principes et objectifs de \nla politique des quartiers, et en explicitant le rôle de l’animation socioculturelle dans ce \ndispositif. Le domaine désormais nommé « vie de quartier » maintient ses outils de soutien \naux projets de quartier et le complète avec un nouveau fonds de soutien aux quartiers. Le \ndispositif de coordination entre les différents acteurs du quartier est également renforcé, \nnotamment avec le rattachement du Domaine cultes et temples à celui de la vie de quartier. \nLe rôle de la FASL est également reconnu comme acteur central de l’animation \nsocioculturelle lausannoise, ce qui en fait le principal partenaire de la Ville dans sa politique \ndes quartiers, mais aussi un interlocuteur précieux pour d’autres champs, comme ceux de \nla jeunesse, de la culture populaire ou de l’intégration. Les rôles respectifs de la Ville et de \nla FASL sont donc confirmés, et le renforcement du dispositif est évoqué dans la \nperspective du nouveau quartier des Prés-de-Vidy. \n\n2. Objet du rapport-préavis \nLe présent rapport-préavis répond au postulat de Mme Eliane Aubert et consorts \n« Animation socioculturelle lausannoise : Faut-il municipaliser la FASL ? Définir une \nvéritable politique publique avec des outils de pilotage », déposé le 11 avril 2018 et renvoyé \npour étude et rapport à la Municipalité le 25 juin 2019. Le postulat demande d’étudier \nl’opportunité de définir plus précisément une politique publique d'animation socioculturelle \ndes quartiers. Il invite la Municipalité à se doter d'outils de pilotage et à fixer la subvention \nen fonction, d'une part, de l'atteinte des objectifs et des besoins de la population et, d'autre \npart, de la volonté de la FASL à s'impliquer. Parmi les variantes, la reprise de la FASL en \nmain municipale devait être étudiée. \nLe présent rapport-préavis répond également au postulat de M. Johann Dupuis « Pour une \npolitique d’animation socioculturelle au service du vivre ensemble et de l’intégration dans \n\n  Enfance, jeunesse et quartiers \n      \n\n\n\n \n \n\nRapport-préavis N° 2025/01 du 16 janvier 2025 \n \n\n 2 / 14 \n\nles quartiers ». Un postulat qui prolonge les questions posées par celui de  \nMme Eliane Aubert, en ajoutant des interrogations sur :  \n— la gestion du personnel ; \n— l’autonomie des lieux d’animation ; \n— l’évaluation de la qualité de vie des quartiers (diagnostics) ; \n— la coordination interinstitutionnelle (Ville-FASL) ; \n— l’équité d’attribution des soutiens financiers alloués ; \n— le budget général mis à disposition de l’animation socioculturelle lausannoise. \nCe rapport-préavis répond à l’ensemble de ces questions, en précisant ce qu’est la politique \ndes quartiers (chapitre 3), qui en sont ses actrices et acteurs (chapitres 3.3 et 3.4), quel est \nson mode de gouvernance et comment s’articulent et se développent les différentes \nactivités menées et développées par chacune et chacun (chapitres 3.5 et 3.6). \nLa réponse municipale à ces deux postulats et à l’ensemble de leurs questions s’inscrit \ndans la triple perspective : \n— d’une clarification de la politique des quartiers ; \n— d’un développement des méthodes, moyens et outils de coordination institutionnels ; \n— d’un développement des pratiques et des ressources métiers (terrain). \nLe présent rapport-préavis participe à la mise en œuvre des objectifs suivants du \nprogramme de législature : \n6. L’intégration & la citoyenneté  \n13. L’innovation pour faciliter la vie de toute la population  \n\n3. La politique des quartiers  \nLe présent rapport-préavis s’inscrit dans le prolongement des rapports-préavis No 2018/12 \ndu 22 mars 2018 « Politique des quartiers : première étape » et No 2019/17 du 18 avril 2019 \n« Politique des quartiers : deuxième étape - Caravane des quartiers » et repose sur \nplusieurs évaluations et études internes et externes1.  \nIl est utile de préciser trois principes fondamentaux de la politique des quartiers, ainsi que \nles objectifs concernant le Domaine vie de quartiers, l’animation socioculturelle et les autres \nacteurs et actrices des quartiers. \n1. Les quartiers sont une échelle d’action puissante, avec des dynamiques sociales et \n\nculturelles spécifiques. Ces derniers sont largement reconnus par la recherche et les \nmétiers de l’animation, comme des territoires identitaires et environnementaux ayant \ndes impacts significatifs sur les dynamiques individuelles et collectives de ses \nrésidentes et résidents (santé physique et psychique, santé sociale, cohésion sociale, \nrencontres, précarités, marginalités, solitudes, etc.). En s’appuyant sur les quartiers, la \nMunicipalité vise le soutien à la meilleure qualité de vie possible de sa population \n(toutes cultures, tous niveaux économiques et toutes générations confondues), en \nœuvrant avec les techniques et savoir-faire inspirés des meilleures pratiques validées \net sur une vision globale de la qualité de vie (où le social et la santé sont reliés). \n\n2. Les quartiers et la proximité qu’ils offrent favorisent l’intégration sociale2, qui est une \nvertu utile, efficace et efficiente pour créer de la qualité de vie. En effet, avoir la \ncapacité et l’opportunité de faire partie d’un ou plusieurs groupes sociaux est \nlargement reconnu pour contribuer à la santé de manière significative. Vivre dans un \nquartier dynamique, solidaire et accueillant permet également de limiter les \n\n                                                \n1 « Evaluation de la politique d’animation socioculturelle de la Ville de Lausanne », IDHEAP 2016 ; \n\n« Accompagnement au positionnement de la politique des quartiers et de la politique d’animation socio-\nculturelle. Cahier de recommandations », Coopérative Idée 21, 2024 ; Rapports d’audit interne, Contrôle des \nfinances de la Ville de Lausanne (CFL), 2017 et 2022 ; « Politique d’animation socioculturelle et promotion de \nl’égalité en Ville de Lausanne : intérêts et limites d’une approche de budgétisation sensible au genre », UNIL, \n2023. \n\n2 Processus d’incorporation d’un individu à un groupe (participation). Elle est indispensable au maintien de la \ncohésion du groupe, au vivre ensemble de la société (solidarité, possibilité de s’exprimer, inclusivité). \n\n\n\n \n \n\nRapport-préavis N° 2025/01 du 16 janvier 2025 \n \n\n 3 / 14 \n\nnombreuses conséquences négatives de la solitude (isolement), tout particulièrement \npour les populations en situation de vulnérabilité ou fragiles dans leur santé. \n\n3. Les quartiers facilitent les différentes formes de participation et d’implication \ncitoyennes, et de fait, les montées en compétences (sociales et culturelles) par les \nexpériences vécues au sein et entre les groupes et autres collectifs. Par la même, \ncelles-ci permettent de prévenir certaines interventions des pouvoirs publics en offrant \nde nouvelles ressources citoyennes. \n\nPour ces différentes raisons, la Municipalité considère les quartiers lausannois comme des \nleviers d’actions prioritaires, pour améliorer la qualité de vie de la population et faire face à \ndifférentes problématiques et précarités sociales en atteignant tous les publics3.  \nPar ailleurs, définir les quartiers comme un levier majeur d’action politique donne une place \ndéterminante à leur population, à leurs voix, participations et implications. Ces manières de \nparticiper et de s’impliquer donnent une place à la population dans les domaines de \ncompétence de la Ville, mais la légitiment également pour agir au niveau de la société \ncivile. \n\n3.1 Les objectifs de la politique des quartiers \nHistoriquement, la politique des quartiers s’est surtout organisée et définie par le \ndéploiement de l’animation socioculturelle par la FASL et ses partenaires, puis par le \ndéploiement de différents dispositifs et activités pilotés par la Ville. Aujourd’hui, la \nMunicipalité tient à formaliser cinq objectifs stratégiques de cette politique, qui permettent \nde traduire sa vision et d’expliciter sa stratégie actuelle d’organisation. \nCes objectifs sont les suivants :  \n1. favoriser la qualité de vie sociale4 au sein des quartiers (de et par les quartiers, pour \n\ntoutes et tous) ; \n2. faciliter l’intégration sociale de toutes les personnes (âges, cultures, origines et genres) \n\nen créant des conditions favorisant la cohésion et le développement des pouvoirs d’agir \n(empowerment5) ;  \n\n3. favoriser à un niveau collectif les différentes formes de participation et d’implication de \nla population, afin de pouvoir faire face aux enjeux actuels de la vie de son quartier via \nla réalisation de projets collectifs locaux ; \n\n4. faciliter la coordination des actrices et acteurs au sein des quartiers, ainsi qu’avec les \nautorités ; \n\n5. assurer une remontée régulière des informations sur de nouvelles précarités sociales \net informer les autres services concernés des observations constatées. \n\nCes objectifs ainsi formulés clarifient les attentes en matière de coordination et d’actions \nmenées au sein des différents quartiers, en donnant des orientations claires et précises aux \ndifférents acteurs et actrices, ainsi qu’en permettant d’évaluer les résultats et effets de \nl’ensemble des activités et projets menés. \nEn définitive, ces objectifs s’inscrivent dans une vision de prévention et de développement \nde la qualité de vie (individuelle et collective) au sein des quartiers, dont les effets peuvent \npotentiellement réduire d’autres coûts relatifs aux effets des précarités sociales et sanitaires \n\n                                                \n3 Que ce soit l’augmentation démographique des seniors (arrivée à l’âge de la retraite de la génération des \n\nbaby-boomers, activités durant la retraite, solitude) ou différents enjeux et défis liés aux adultes (parentalité, \nmaintien dans le monde du travail, stress), aux jeunes (effets de la crise du COVID, intégration au monde du \ntravail) et aux enfants (stress, éducation, protection).  \n\n4 Qualité de vie sociale : « la mesure dans laquelle les individus sont capables de participer aux relations \nsociales et sociétales dans des conditions qui améliorent leur bien-être, leurs capacités et leur potentiel \nindividuel ». \n\n5 Terme anglais qui peut se définir comme un processus par lequel des personnes accèdent ensemble ou \nséparément à une plus grande possibilité d’agir (aide, capacité d’action, grandir) sur ce qui est important pour \nelles, leurs proches et/ou la communauté à laquelle elles s’identifient. \n\n\n\n \n \n\nRapport-préavis N° 2025/01 du 16 janvier 2025 \n \n\n 4 / 14 \n\n(incivilités, déliances6, pauvretés, solitudes, minorités, etc.). Ici aussi, de nombreuses \nétudes ont déjà prouvé le lien significatif entre qualité de vie individuelle et qualité sociale \n(cohésion sociale, intégration, pouvoir d’agir et sécurité sociale et économique) d’un lieu de \nvie. \nAinsi, la politique des quartiers se définit comme la participation à une politique publique \nvoulue et définie par la Municipalité, qui vise à améliorer la qualité de vie de la population \nlausannoise en agissant au sein des quartiers. Cette politique menée par la Municipalité \nimplique l’atteinte d’objectifs stratégiques, par l’opérationnalisation de ceux-ci par le \nService quartiers, jeunesse et familles (QJF) et différents autres services et partenaires. \n\n3.2 L’animation socioculturelle comme levier principal de la politique des quartiers \nDepuis les années 50, la Municipalité a choisi de s’appuyer sur l’animation socioculturelle \npour améliorer la qualité de vie de la population des quartiers lausannois. L’animation \nsocioculturelle a évolué au fil des décennies dans ses publics, ses modalités d’actions et \nses thématiques. Nous pouvons pour les besoins de ce rapport-préavis reprendre la \ndéfinition suivante : « [elle] rassemble, mobilise et accompagne des individus ou des \ngroupes, dans la diversité de leurs statuts et appartenances (origine, métier, genre, etc.), \nafin de leur permettre de développer leur tissu relationnel et d’œuvrer en vue d’une \namélioration de leur environnement de vie » (extrait tiré de « L’animation socioculturelle, ça \nsert à quoi ? », FASL, 2019). \nLe déploiement de l’animation socioculturelle repose sur du personnel d’animation \nprofessionnel, ainsi que du personnel administratif et technique, qui agit en étroite \ncollaboration avec différents bénévoles et actrices et acteurs associatifs, qui visent : « la \nparticipation (…), la recherche de la relation directe entre les acteurs, une stratégie de \nreconquête des solidarités et de développement du progrès social, une meilleure \nconnaissance des enjeux » 7. Objectifs qui supposent à la fois des principes, de la \nconviction et des habiletés sociales et techniques polyvalentes.  \nConcernant le personnel d’animation professionnel, trois compétences principales \ndéfinissent ce métier dans la littérature : l’écoute et la valorisation de différentes actrices et \nacteurs des quartiers (accompagner la conscientisation des populations sur leurs pouvoirs \nd’agir), la médiation (faciliter les rencontres, les échanges) et des habiletés techniques \n(mise en place d’activités, de dispositifs et de recherche d’efficacité permanente). Les \nprofils peuvent se concentrer vers des publics spécifiques (enfants, jeunes, adultes et \nseniors), certaines thématiques sociales (addictions, migrations, genres, etc.) ou encore \ndes pratiques éducatives et/ou de gestion (coordination, communication). \nBien entendu, des structures sont également nécessaires pour l’organisation générale de \nl’animation socioculturelle : centres et maisons de loisirs, terrains d’aventure, permanences, \ndispositifs éphémères (matériel pour l’organisation de loisirs et d’activités urbaines), etc. \nHistoriquement, en Suisse comme en France, la professionnalisation du métier est \nprincipalement née du travail avec les jeunes (Y. Tironi, 2015)8. A noter que l’organisation \nde l’animation socioculturelle dans les différentes villes suisses est tant portée par les \nadministrations que par des organes délégués. A Lausanne, la Municipalité s’est appuyée \ntour à tour sur la Fédération lausannoise des centres de loisirs (FLCL), puis sur la FASL \n\n                                                \n6 La crise du lien social (produite par la montée des individualismes), peut être définie par un appauvrissement \n\ndes liens et ainsi comme une « déliance », J.P Augustin et J.C. Gillet, L’animation professionnelle. Histoire, \nacteurs, enjeux. Paris, L’Harmattan (2000, p. 139).  \n\n7 J.P Augustin et J.C. Gillet, L’animation professionnelle. Histoire, acteurs, enjeux. Paris, L’Harmattan (2000, pp. \n160-161). \n\n8 Y. Tironi, (2024, p.108) : « Dans le tissu urbain, ce phénomène débuta dans les années 1950 du siècle passé \net s’est accru dans les années 1960. Il fut accompagné par l’émergence d’équipements socioculturels ».  \n\n8 J. Gerodetti, M. Fuchs, L. Fellmann, M. Gerngross, O. Steiner (2021). Animation socioculturelle enfance et \njeunesse. Résultats de la première enquête nationale suisse. Zurich, Genève : Seismo. \n\n\n\n \n \n\nRapport-préavis N° 2025/01 du 16 janvier 2025 \n \n\n 5 / 14 \n\n(depuis 1994), pour leur déléguer prioritairement l’opérationnalisation de l’animation \nsocioculturelle (en marge d’autres actrices et acteurs)9.  \nAprès plus de 70 ans de développement (voir annexe 1), le paysage de l’animation \nsocioculturelle en Ville de Lausanne se présente avec 19 lieux, dont 17 gérés par la FASL, \nconformément à la convention la liant à la Ville de Lausanne. Il s’agit des centres de \nBellevaux, des Bergières, de la Bourdonnette, des Boveresses, de Cité-Vallon, de \nGrand-Vennes, de Malley-Montelly, de Prélaz-Valency et de Pôle Sud. S’ajoutent les \nmaisons de quartier de Chailly, du Désert, des Faverges, de la Pontaise et de Sous-Gare, \nainsi que les terrains d’aventure de Malley et de Pierrefleur. En outre, la FASL assure une \nanimation pour le public jeune dans le quartier des Fiches-Nord. Ce dispositif est considéré \ncomme un lieu d’animation à part entière, malgré l’absence d’un ancrage dans un bâtiment \nprécis. \nA cette offre conventionnée s’ajoutent deux lieux gérés par la Ville de Lausanne via le \nService QJF : la Permanence Jeunes Borde (PJB) et le centre des Bossons - future Maison \nde quartier des Plaines-du-Loup. \nLes lieux d’animation sont en principe soumis à une gouvernance associative de quartier. \nUne convention relie chaque lieu d’animation à une association ad hoc. Ces associations \ndéfinissent, en collaboration avec les équipes, le programme d’animation des lieux en \nfonction des besoins du quartier. Le personnel, quant à lui, reste dans les deux cas \nhiérarchiquement rattaché à la FASL ou à la Ville, qui officient en tant qu’autorités \nd’engagement et garants du travail professionnel réalisé. \nLes budgets cumulés annuellement par la Ville de Lausanne démontrent l’engagement fort \net continu de la Municipalité pour sa politique des quartiers. \nLe budget de fonctionnement attribué à la FASL en 2024 se montait à CHF 12'059'718.-, \ndont CHF 8'529'048.- de charges de personnel10 (soit 70.7 %), CHF 2'248'284.- de loyers \n(soit 18.6 %) et CHF 1'282'386.- d’attributions aux centres d’animation pour des projets \net/ou du matériel d’animation (soit 10.7 %). \nLe budget annuel de QJF pour la politique des quartiers (sans le secteur Cultes et temples \net sans frais généraux), se montait à CHF 980'400.-, comprenant les soutiens attribués à \ndifférents partenaires institutionnels et associatifs. \n\n3.3 Une politique des quartiers dont la FASL est le principal acteur, mais pas l’unique  \nLa FASL est une fondation privée d’utilité publique, créée en 1995. Elle a pour mission de : \n— participer à l’amélioration de l’environnement local ;  \n— favoriser le lien social, les interactions entre générations et cultures, l’intégration de \n\ntoutes les populations ;  \n— valoriser les compétences sociales ;  \n— renforcer la solidarité sociale ;  \n— promouvoir la culture et la richesse de l’interculturalité. \n\n                                                \n9 A Lausanne, les lieux d’animation se sont surtout développés grâce et autour des personnes en charge de leur \n\ngestion et en fonction des publics propres aux quartiers. Ainsi, si les centres suivent des buts communs, ils \ncréent et répondent à ceux-ci de manière différenciée au niveau des méthodologies (activités portées), tout en \npriorisant différemment certains groupes sociaux dans l’attribution des ressources de travail. A Lausanne, la \nformation en « travail social » offerte par l’actuelle Haute École de Travail Social et de la santé de Lausanne \n(HETSL) est un socle commun pour la majorité des professionnel-le-s engagé-e-s par la FASL. Cette formation \ndonnant des dénominateurs communs aux valeurs et pratiques des lieux d’animation lausannois (en marge \ndes disparités d’adaptation des pratiques de chacun de ces lieux). En ce sens, la Ville de Lausanne se \ndifférencie notoirement des dispositifs implantés dans d’autres villes Suisses. A Zurich, par exemple, les \ncentres sont plus orientés sur des prises en charge de thématiques spécifiques (addictions, cultures, santé, \netc.) et s’appuient ainsi sur des équipes professionnelles davantage formées à ces thématiques spécifiques \nqu’à l’animation socioculturelle elle-même.  \n\n10 Y compris les charges de direction (secrétariat général).  \n\n\n\n \n \n\nRapport-préavis N° 2025/01 du 16 janvier 2025 \n \n\n 6 / 14 \n\nPour réaliser ses missions, la FASL11 et ses partenaires (différents bénévoles et des \nactrices et acteurs associatifs) mettent à disposition de l’ensemble de la population \nlausannoise :  \n— 17 lieux au cœur de la vie des quartiers ; \n— plus de 90 collaboratrices et collaborateurs qui développent une multitude de \n\ncompétences au service des valeurs fondamentales de l’animation socioculturelle, dont \nle dénominateur commun est la création et le renforcement du « vivre ensemble » ;  \n\n— une riche expérience accumulée et éprouvée sur des dizaines d’années au contact de \nleurs publics. \n\nAu final, l’ensemble et la variété des prestations locales fournies par la FASL et ses \npartenaires sont très étoffés et d’une grande qualité. La lecture de la newsletter ou du \nrapport annuel de la fondation permet de constater la richesse de l’offre, qui allie activités \nludiques, culturelles, intergénérationnelles et accueils libres aux quatre coins de la ville. \nLa FASL s’appuie sur l’articulation de sept instances de gouvernance pour coordonner ses \nactions : le Conseil de fondation, le bureau du conseil de fondation, le Secrétariat général, \nla Conférence du personnel, la Plateforme des associations, les lieux d’animation \nsocioculturelle (liés aux associations et membres bénévoles) et la Chambre des déléguées \net délégués des lieux d’animation. \nUne convention de subventionnement pluriannuelle détermine les raisons et les conditions \ndu financement de la FASL (voir annexe 2). Elle contient les éléments désignant les \nprestations attendues, en contrepartie du versement de la subvention ainsi que les \ncontraintes qui doivent être respectées vis-à-vis de la réalisation de ces prestations12. \nL’animation socioculturelle lausannoise est principalement déployée par la FASL sur le plan \nprofessionnel, mais elle est largement enrichie par d’autres initiatives. Celles-ci peuvent se \nstructurer autour de la vie d’un lieu (p.ex. Centre pluriculturel d’Ouchy, Cazard), de la \ngestion d’espaces communs (conciergeries de quartier des Fiches Nord et des Plaines-du-\nLoup), d’activités culturelles, sportives ou sociales, de thématiques (Bénévolat Vaud) ou de \npublics spécifiques (AVIVO, Pro Senectute Vaud, Pro Juventute) ou d’activités \nconfessionnelles (paroisses). Ensemble, ces apports forment la « vie socioculturelle des \nquartiers », que cette politique vise à soutenir et à développer. \nAu-delà de cette photographie de l’ensemble des parties prenantes, il ressort des enjeux de \ncoordination nouveaux et spécifiques. La prise en charge de ces derniers est expliquée \ndans les chapitres suivants. \n\n3.4 Le Domaine vie de quartier, coordinateur de la politique des quartiers  \nAfin de poursuivre son objectif visant à favoriser la qualité de vie sociale au sein des \nquartiers, la Municipalité continue de développer sa politique des quartiers et la facilitation \ncontinue du dialogue et des collaborations concrètes entre la Ville et les centralités de \nquartiers. Si les lieux d’animation et le travail socioculturel portés par la FASL et ses \npartenaires représentent un très important soutien dans ce domaine, l’intervention de la \nVille ne peut pas s’y limiter car, par définition, les activités que la FASL déploie en dehors \nde l’administration ne peuvent pas constituer des interfaces avec les services de la Ville, \ndont les compétences technico-légales seraient nécessaires aux projets issus de la \npopulation. En outre, les démarches et projets initiés au sein des quartiers ne se limitent en \naucun cas aux pépinières que peuvent constituer les lieux d’animation et un grand nombre \nde projets germent régulièrement en dehors des activités socioculturelles, que ce soit par \nd’autres actrices et acteurs ou dans des quartiers dépourvus de lieux d’animation. \n\n                                                \n11 Pour plus d’informations, voir : www.fasl.ch  \n12 Pour recevoir les subventions déterminées, un lieu d’animation doit être porté par une association de quartier \n\ndurablement constituée, étant signataire d’une convention tripartite et bénéficiant a minima d’un comité \nconforme à des statuts, d’un projet institutionnel, d’un budget annuel et d’un programme d’activité \nrégulièrement mis en œuvre.  \n\n\n\n \n \n\nRapport-préavis N° 2025/01 du 16 janvier 2025 \n \n\n 7 / 14 \n\nA ce titre, il est retenu comme indispensable que la Ville propose elle-même des espaces \nd’échange et de dialogue, qui assurent une proximité suffisante entre société civile et \npouvoirs publics afin de déterminer quelles compétences et quels soutiens spécifiques \npeuvent être apportés par l’administration et/ou d’autres partenaires au sein de démarches \net projets populaires. Si l’animation socioculturelle portée par la FASL peut endosser la \nresponsabilité de mettre en place des activités et d’en accompagner la mise en œuvre, la \nresponsabilité du dialogue citoyen entre la population et les pouvoirs publics repose quant à \nelle, in fine, sur la Ville et son administration. \nAfin de suivre la FASL et ses partenaires dans l’atteinte de leurs objectifs et de pouvoir \ncréer de nouveaux espaces partenariaux et dispositifs d’action la Municipalité a développé \nau sein du Secrétariat général EJQ un Domaine coordination de quartier en 2019. \nNouvellement réorganisé sous le nom de Domaine vie de quartier au sein du service QJF, \ncelui-ci intègre désormais également l’ancien Domaine cultes et temples, qui avait pour \nmission première d’apporter le soutien prévu légalement aux églises reconnues13 et de \nfaciliter les relations avec les différentes communautés religieuses. \nLa réunion de ces deux secteurs offre des plus-values au niveau des « vies de quartier » et \nrenforce les synergies entre actrices et acteurs de ces deux domaines. \nLa Municipalité souhaite en particulier que ce nouveau domaine, en plus d’assurer ses \nmissions historiques, qu’il puisse : \n— développer de nouveaux espaces de coordination des actrices et acteurs des \n\nquartiers ;  \n— piloter la politique des quartiers par une meilleure remontée d’information et une \n\nfluidification des processus de reporting ; \n— évaluer l’opérationnalisation de la politique des quartiers en toute sa globalité ; \n— évaluer la qualité de vie sociale propre aux quartiers ;  \n— clarifier les rôles de chacune et chacun pour réduire les incompréhensions et frictions ; \n— développer des projets sociaux et culturels. \n\nLa Municipalité voulant ainsi assurer la coordination du pilotage suivant :  \nPilotage  Missions  Entités de mises en œuvre  Ressources  Actions \n     Reporting \n \nSur l’ensemble du personnel de ce domaine, cinq postes sont spécifiquement dédiés aux \nmissions, tâches et responsabilités qui incombent aux besoins de coordination et de projets \nde terrain. Il s’agit de quatre postes de cheffe ou chef de projets/coordinatrice ou \ncoordinateur des quartiers (3.3 ept) et d’un poste de coordinatrice en matière d’animation \nsocioculturelle (0.8 ept). \nOutre la mission portée par ces cinq professionnelles et professionnels de faciliter la \ncoordination d’actrices et acteurs impliqués dans la qualité de vie des quartiers, cette \néquipe assure le fonctionnement de plusieurs dispositifs et projets qui complètent utilement \nles actions menées par des partenaires : \n— La Caravane des quartiers, une manifestation interculturelle et citoyenne organisée \n\ndeux fois par an par la population pour rassembler et animer son quartier ; \n— Le Budget participatif, une démarche qui permet à la population lausannoise de \n\ndécider de la répartition d’une partie des ressources financières de la Ville \n(CHF 200'000.-) en choisissant, via une votation, parmi une liste de projets conçus par \nla population elle-même ; \n\n                                                \n13 Articles 21 à 24 de la Loi sur les relations entre l'Etat et les Eglises reconnues de droit public du Canton de \n\nVaud. \n\n\n\n \n \n\nRapport-préavis N° 2025/01 du 16 janvier 2025 \n \n\n 8 / 14 \n\n— Le Fonds Vie de quartier, qui soutient, via une commission d’attribution, des projets \nassociatifs locaux qui renforcent les liens sociaux et favorisent le vivre ensemble, la \nqualité de vie sociale et culturelle, ainsi que l'empowerment de la population ; \n\n— Les Contrats de quartier, qui ont pour but de favoriser une connaissance fine des \nactualités, enjeux et ressources des quartiers tout en co-construisant des activités et \nen établissant des liens forts avec la population et autres partenaires locaux ; \n\n— La Boîte à idées virtuelle, un site internet qui permet à la population lausannoise de \nsuggérer des idées, afin d’améliorer le vivre ensemble dans un quartier spécifique ou \ndans toute la ville ; \n\n— Les diagnostics sociaux qui permettent d’accompagner des thématiques sociales \némergentes dans différents quartiers tout en les documentant. \n\nEn déployant ce nouveau Domaine depuis 2019, la Ville de Lausanne a largement \ndéveloppé ses capacités d’action au niveau des gouvernances transversales, mais \négalement ses capacités de création et d’innovation (méthodologiques), d’échanges de \nsavoirs14, ainsi que de portage de projets de terrain15. En somme, elle s’est dotée en interne \nde solides compétences de management des pratiques sociales et culturelles, ainsi que de \ndéveloppement de dispositifs et projets relatifs. \n\n3.5 La répartition des responsabilités entre la FASL, le Domaine vie de quartier et EJQ \nLes missions, les rôles et les responsabilités des professionnelles et professionnels de \nterrain de la FASL et le Domaine vie de quartier du service QJF regroupent des méthodes \net dispositifs d’action spécifiques qui répondent à des attentes différentes. \nLa FASL s’appuie sur 17 lieux d’animation, ancrés prioritairement au sein des quartiers \n(centres d’animation, maisons de quartier ou terrains d’aventure). Ils visent des objectifs \ncadres, fixés par la FASL et convenus avec la Ville, qui sont ensuite opérationnalisés au \nniveau des quartiers en s’adaptant à leurs particularités. Ainsi, la FASL facilite la création et \nla gestion d’activités locales de proximité tout en favorisant leur accessibilité pour toutes et \ntous. De surcroît, cette présence durable soutient la création de liens profonds et de \nconfiance avec la population et peut également favoriser la participation de personnes \nfragilisées, minoritaires ou peu intégrées à la société. Au final, en proposant diverses \nactivités et mus par le principe de «l’accueil libre », les lieux d’animation offrent un précieux \naccès inconditionnel à un lieu humain, solidaire et à proximité de toutes et tous. \nEn tant que Fondation privée d’utilité publique mandatée par la Ville de Lausanne, la FASL \net son personnel peuvent percevoir, recevoir et transmettre des volontés et besoins de la \npopulation, y compris à l’encontre des autorités. Cet espace de « délégation », qui permet \nla « revendication », est essentiel à la dynamique de la politique des quartiers. \nAux yeux de la Municipalité, la FASL doit pouvoir continuer d’assumer ce rôle et de \ndévelopper son expertise, ses pratiques et dispositifs ad hoc sur le long terme, en se \ncoordonnant avec la Ville. Par ailleurs, le système mis en place d’une gestion du lieu \nd’animation par une association d’habitantes et habitants assure à la population de pouvoir \ns’impliquer au niveau de la gouvernance des lieux d’animations de son quartier (à des \nniveaux variables)16. \n\n                                                \n14 Le Domaine vie de quartier est un membre actif du réseau « Quartier Vivant » géré par l’Union des Villes \n\nSuisses. Il représente également la Ville dans les plateformes métier nationales tout en assurant une veille \nméthodologique sur les bonnes pratiques. Il capitalise les expériences et les communique. \n\n15 Cela dénote une différence notoire avec les années précédentes où la Ville de Lausanne employait de \nmanière sporadique des sociétés externes pour se doter de ces moyens de coordination. Dans sa stratégie \nactuelle, et afin de répondre aux mieux aux différentes recommandations des experts, la Municipalité a fait de \nl’internalisation de forces de coordination un objectif majeur. \n\n16 A noter que les animateur-trice-s de la FASL sont tenu-e-s de faciliter l’émergence et le devenir de ces \nassociations d’habitantes et habitants. Ces soutiens engendrent parfois des défis de posture pour les \nprofessionnel-le-s, qui peuvent parfois osciller entre facilitateur-trice-s et porte-parole des habitantes et \nhabitants, ce qui peut provoquer un sentiment de conflit de loyauté ou des inconforts. \n\n\n\n \n \n\nRapport-préavis N° 2025/01 du 16 janvier 2025 \n \n\n 9 / 14 \n\nCette forte implication du personnel d’animation dans des missions de suivi et \nd’accompagnement de certains publics peut parfois le rendre moins disponible aux \ndemandes et besoins d’autres publics. Afin de maintenir cette capacité de soutien \ninconditionnel, il convient d’évaluer les ressources requises avant d’engager de nouveaux \nprojets d’animation au sein des différents centres en veillant à la bonne coordination des \ndifférentes parties prenantes. \nDe manière complémentaire aux actions des lieux d’animation de la FASL17, le Domaine vie \nde quartier vise en priorité à créer des projets ou dispositifs transversaux, accessibles aux \ndifférents quartiers lausannois et qui sont, ensuite, implémentés au sein des quartiers18. La \nfuture Maison de quartier des Plaines-du-Loup est une exception, que nous verrons plus \nbas. Ils visent plutôt le court ou le moyen terme et permettent de s’ajuster aux \nproblématiques émergentes, tout en s’adaptant à la réalité propre à chaque quartier. Ils \npeuvent également se déployer dans les quartiers peu ou pas couverts par les lieux \nd’animation de la FASL. \nLe Budget participatif en est un bon exemple, dans la mesure où il s’adresse à l’entier de la \npopulation lausannoise, mais ne soutient que des projets ancrés dans un ou plusieurs \nquartiers, mais aussi la Boîte à idées virtuelle, outil participatif numérique qui permet à tout \nun chacun de s’exprimer et de proposer des projets. En outre, la Ville souhaite pouvoir \npiloter des projets éphémères qui visitent différents quartiers à tour de rôle et de manière la \nplus égalitaire possible, comme la Caravane des quartiers. Dernièrement, le domaine \ndéveloppe le dispositif des assemblées de quartier (suite aux Contrats de quartier), qui \npropose une nouvelle forme de gouvernance au sein des quartiers (voir plus loin). \nComme énoncé auparavant, la gestion du centre de quartier de la Cabane des Bossons a \nété reprise par la Ville de Lausanne dès 202319. Cette situation est issue d’un contexte \nparticulier, où les problématiques de coordination et de gouvernance d’un quartier en \ndéveloppement20 étaient prioritaires, afin de pouvoir faire face aux nombreux défis liés à la \nconstruction d’une nouvelle maison de quartier aux Plaines-du-Loup en 2025 (en lien avec \nla gestion du centre de quartier de la Cabane des Bossons). Dès lors, il est apparu à la \nMunicipalité que l’organisation consistant à déléguer à la FASL l’animation socio-culturelle, \nn’était pas le plus adéquat pour ce laboratoire urbain, en dédoublant les interlocuteurs pour \nla population et les services de la Ville : lieu d’animation d’une part, espace de coordination \nd’autre part. De fait, la Ville a souhaité reprendre la gestion de la Cabane des Bossons sous \nsa gouvernance, afin de préparer la gestion de la future maison de quartier et d’en faire, \noutre le lieu d’animation socioculturelle du quartier, une instance de coordination au sein du \nquartier et avec les services de la Ville. Après une période de tensions, un accord a pu être \ntrouvé avec la FASL, permettant par ailleurs de réallouer des forces de travail au sein des \nlieux d’animation les moins dotés. \nLes actions du Domaine vie de quartier s’articulent donc de manière avantageuse avec la \npanoplie des activités menées par la FASL au sein des quartiers. Par leur échelle d’action \net leur transversalité, elles assurent également une grande visibilité et accessibilité à toutes \net tous. Comme ces projets impliquent des besoins partenariaux importants, ils nécessitent \nd’abord des ressources et des compétences de coordination et, secondairement, \nd’animation. Ils favorisent souvent, de surcroît, le développement et la gestion de nouvelles \n\n                                                \n17 Tout en bénéficiant également de ces dernières : en effet, les dispositifs menés par le Domaine vie de \n\nquartier, présupposent souvent de pouvoir bénéficier de soutien des lieux d’animation gérés par la FASL et les \nassociations. Les attentes spécifiques sont inscrites dans les conventions de subventionnement (voir plus \nbas). \n\n18 Des projets portés par le Domaine vie de quartier comme l’Espace citoyen des Petits Cailloux et celui des \nGraine solidaire ont débuté en fonction d’enjeux liés à des quartiers, mais dans l’optique d’être transposables à \nd’autres situations. \n\n19 A ce propos, la Municipalité a répondu aux résolutions de M. Johann Dupuis et de M. Ilias Panchard du 7 juin \n2022, adoptées par le Conseil communal suite à la réponse à l’interpellation de M. Johann Dupuis: «Stop à la \n\nmunicipalisation rampante et à la maltraitance de son personnel». \n20 Où l’échelle des habitants concernés passait du quartier des Bossons, à l’entier du plateau de la Blécherette \n\n(Gratta-Paille, Bossons et Bois-Gentil). \n\n\n\n \n \n\nRapport-préavis N° 2025/01 du 16 janvier 2025 \n \n\n 10 / 14 \n\nstructures et espaces de coordination, dans une perspective générale de créer du lien \nsocial avec l’ensemble des actrices et acteurs. C’est bien cette fonction prioritaire de \ncoordination qui constitue la plus-value du Domaine vie de quartier. En tant que domaine de \nl’administration communale au sein du Service QJF, rattaché à la Direction de l’enfance, de \nla jeunesse et des quartiers (DEJQ), il assure un lien légitime et direct avec les partenaires, \nen particulier les autres services de la Ville, régulièrement mobilisés lors des différents \nprojets réalisés. \nLe Domaine vie de quartier continuera d’assumer ce rôle et de développer son expertise, \nses pratiques et dispositifs ad hoc sur le long terme, par l’implémentation des impulsions \nreçues de la Municipalité, tout en se coordonnant avec la FASL. \nSchéma récapitulatif des positionnements entre la DEJQ, le service QJF et son Domaine \nvie de quartier et la FASL dans la gestion lausannoise de la politique des quartiers : \n\n \n\n \n\n \n\n\n\n \n \n\nRapport-préavis N° 2025/01 du 16 janvier 2025 \n \n\n 11 / 14 \n\n3.6 Perspectives de développement de l’organisation et de la mise en œuvre de la \npolitique des quartiers \n\nPour mener à bien sa mission de développer la politique des quartiers, la DEJQ, via le \nservice QJF et son Domaine vie de quartiers, doit assurer la gestion de trois pôles de \ncoordination spécifiques, avec :  \n— la FASL et les associations des lieux d’animation ;  \n— l’ensemble des partenaires quartiers ;  \n— le reste de l’administration publique. \nL’ensemble des recommandations faites par le rapport Idée 21 a contribué à établir ces \ndéveloppements futurs.  \n\n3.6.1 Avec la FASL \nLa collaboration actuelle entre la FASL et la Ville de Lausanne est régie par une convention \npluriannuelle, dont l’actuelle arrive à échéance en 2025. Cette convention précise les \néléments financiers et les objectifs assignés à la FASL : types d’activités, relations aux \nassociations de quartier, types de publics, collaborations attendues avec les activités \nmenées par le service QJF et les autres services de la Ville de Lausanne, participations \nfinancières attendues des usagères et usagers, mise à disposition de locaux, etc. En tant \nqu’unité administrative représentant la direction de tutelle, le service QJF fonctionne quant \nà lui comme organe de suivi et de contrôle. Cette collaboration découle en partie de la \nconvention, par exemple en ce qui concerne les tâches de communication (liées aux projets \net activités menés en interne) ou l’organisation des espaces de coordination. \nIl existe plusieurs espaces de collaboration entre la FASL et la DEJQ, coordonnés par le \nDomaine vie de quartier :  \n— Organe de coordination stratégique ; \n— Organe de coordination opérationnel. \nL’organe de coordination stratégique traite des enjeux liés à la convention et des \norientations stratégiques majeures pour le futur. Dès 2025, une collaboration plus active \npermettra de co-construire des outils de pilotage institutionnels : diagnostic, reporting, \ncommunication et capitalisation. La distinction entre l’évaluation des objectifs de la politique \ndes quartiers (chapitre 3.1) et celle des objectifs des lieux d’animation sera traitée au sein \nde la future convention de subventionnement. Cet aspect essentiel, pas assez distingué \njusque-là, permettra une plus nette distinction du travail d’évaluation porté par chaque \npartenaire, tout en augmentant leur autonomie. \nAu niveau de l’organe opérationnel, il sera également question d’améliorer la collaboration, \npour traiter plus en avant le développement commun de projets menés au sein des \nquartiers, en traitant des dispositifs et pratiques métier en cours. Un groupe de travail sur \nles indicateurs du travail mené par les ASC au sein des centres est déjà mis en place et \ncontinuera d’œuvrer au reporting des activités menées par chaque lieu d’animation. \nAu niveau de cette collaboration, il est également visé d’établir un canal de communication \nafin de faciliter les contacts entre le Domaine vie de quartier et les associations des lieux \nd’animation, peut-être via les Assemblées de quartier (voir plus loin). \n\n3.6.2 Avec l’ensemble des partenaires des vies de quartier  \nAu niveau de la Ville, comme explicité plus haut, l’implémentation de la politique des \nquartiers demande de collaborer avec de nombreuses actrices et acteurs établis. Le \nDomaine vie de quartier du service QJF va organiser un comité de coordination des \nquartiers lausannois, en invitant les principaux partenaires engagés à des rencontres \nrégulières : associations lausannoises, paroisses, sociétés de développement, collectifs, \ninstitutions socio-sanitaires, etc., afin de les valoriser et de les soutenir dans leurs actions et \ncommunications, ainsi que de créer des synergies utiles pour les quartiers. \n\n\n\n \n \n\nRapport-préavis N° 2025/01 du 16 janvier 2025 \n \n\n 12 / 14 \n\nQJF va également œuvrer à mettre en place des diagnostics pouvant évaluer la qualité de \nvie des quartiers et les mettre à disposition de la Municipalité et des partenaires. \nUne rencontre biannuelle des associations lausannoises21 (autres que les associations des \nlieux d’animation) continuera également d’être organisée par QJF, afin de maximiser les \ncollaborations avec des actrices et acteurs. \nAu niveau des quartiers, QJF va développer des Assemblées de quartier, sur le modèle du \nprojet-pilote en cours de développement aux Plaines-du-Loup. Les Assemblées de quartier \nsont un concept issu des « Contrats de quartier » et veulent soutenir le développement et \nl’autonomie des actrices et acteurs déjà impliqués de manière bénévole et citoyenne au \nsein de leur quartier. Le dispositif vient renforcer les dynamiques déjà créées par d’autres \nactivités sociales et culturelles. Ceci, en soutenant et facilitant les organisatrices et \norganisateurs principaux à garder les groupes actifs accueillants, ouverts et dynamiques, \nafin de favoriser de nouvelles adhésions, implications et collaborations22. Les Assemblées \nde quartier viennent donc compléter les processus de développement communautaires \nréalisés et/ou pérennisés (lieux d’animations et projets socioculturels), par l’implémentation \ndans les quartiers des structures de coordination locales, de manière collaborative et co-\nconstruite. Ces Assemblées bénéficieront de l’outil de la plateforme numérique « Lausanne \nparticipe » (voir : https://participer.lausanne.ch), gérée par le Bureau climat et durabilité de \nla Ville de Lausanne et mise à disposition pour les démarches participatives des divers \nservices de la Ville.  \n\n3.6.3 En interne de l’administration  \nLa DEJQ, via son service QJF, se positionnera vis-à-vis des autres services, par la mise en \nœuvre d’une « plateforme quartiers ». Cette plateforme permettra de mettre à disposition de \nl’ensemble des services des informations, des outils et des dispositifs pour faciliter leurs \npropres actions et projets. Elle permettra également de profiter et développer les \ncomplémentarités d’action avec le Bureau climat et durabilité qui pilote le Pôle d’expertise \nparticipation et la stratégie communale en matière de participation. \n\n4. Réponses aux postulats \nSur la base de ces éléments, la Municipalité tient à clarifier qu’elle ne désire pas \n« municipaliser » la FASL, s’il est entendu par-là reprendre au sein de l’administration les \nressources et les lieux confiés à la FASL, voire son personnel. Elle estime que l’animation \nsocioculturelle constitue un service public indispensable, qui mérite d’être maintenu et \nmême étendu lors du développement de nouveaux quartiers. Comme le montre \nl’expérience de multiples autres lieux d’animation en Suisse, ce service peut être assuré au \nsein de l’administration ou délégué à un organisme indépendant. Le rattachement à \nl’administration est probablement plus favorable au rôle de médiation, et la délégation à un \norganisme indépendant plus souple à certains égards. En tous les cas, la qualité de \nl’animation repose notamment sur des liens à long terme au sein de l’association, des \nbénévoles et de l’équipe professionnelle, et la stabilité est donc à favoriser. La Municipalité, \nforte du partenariat éprouvé avec la FASL et la pluralité des nombreux partenaires \nimpliqués, ainsi que des résultats positifs identifiés en termes de prestations et \nd’appréciation des usagères et usagers des lieux d’animation, trouve pertinent de maintenir \nle dispositif développé par la FASL et ses partenaires, de même que celui des lieux \nd’animation gérés par la Ville. Cela répond à la question principale de Mme Eliane Aubert. \nLe rôle central et les spécificités de compétences attribuées à la FASL et à ses partenaires \ndans l’opérationnalisation de l’animation socioculturelle, tels que développés dans les \nchapitres précédents, répondent aux questions de M. Johann Dupuis (5) sur les aspects de \nvalorisation et d’autonomie des lieux d’animation de la FASL. A ce propos et à titre \nd’exemple, le développement du nouveau quartier des Prés-de-Vidy prévoit de dédier des \n                                                \n21 Jusque-là nommée : événement des partenaires quartiers. \n22 Les associations des lieux d’animation seront également invitées à collaborer dans ces nouveaux espaces. \n\nDes outils seront mis à disposition de ces collaborations, tels que par exemples : le guide sur la participation \n(www.lausanne.ch), ainsi que « la Boîte à idées » (www.https://participer.lausanne.ch).  \n\nhttps://participer.lausanne.ch/\n\n\n \n \n\nRapport-préavis N° 2025/01 du 16 janvier 2025 \n \n\n 13 / 14 \n\nressources d’animation socioculturelle et des lieux à la FASL, via son centre d’animation de \nla Bourdonnette, afin de créer des synergies plutôt que de la concurrence entre ces deux \nquartiers. \nLes nouvelles ressources de coordination attribuées au Domaine vie de quartier et à la \nFASL, ainsi que la perspective de l’organisation de nouvelles instances de coordination de \nla politique des quartiers, permettent de répondre aux questions de Mme Eliane Aubert (2) et \nde M. Johann Dupuis (2, 3, 4, 6, 7). L’ensemble de ces espaces seront détaillés dans un \nnouveau chapitre dédié à la collaboration interinstitutionnelle, de la future convention de \ncollaboration (2026-2029), afin de définir leurs cadres, rythmes, missions, objectifs, \nmoyens, etc. \n\n5. Impact sur le climat et le développement durable  \nLes résultats de l’implémentation de la politique des quartiers favorisent largement la qualité \nde vie sociale au sein des quartiers. Sachant que la durabilité englobe les trois domaines \nque sont l’environnement, l’économie et le social, la politique des quartiers favorise \nsensiblement cette dernière dimension.  \n\n6. Impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap \nLa plupart des maisons de quartiers sont accessibles pour les personnes en situation de \nhandicap physique. La politique des quartiers favorise largement la qualité de vie sociale au \nsein des quartiers et permet, de façon générale, une meilleure accessibilité des animations \net projets pour toutes et tous. Ceci renforce la visibilité des besoins et enjeux pour les \npersonnes en situation de handicap dans le but d’améliorer continuellement leur inclusion à \nla vie de quartier. \n\n7. Aspects financiers   \n\n7.1 Incidences sur le budget d’investissement \nCe préavis n’a pas d’incidence sur le budget d’investissement de la Ville. \n\n7.2 Incidences sur le budget de fonctionnement \nCe préavis n’a pas d’incidence sur le budget de fonctionnement de la Ville. \n  \n\n\n\n \n \n\nRapport-préavis N° 2025/01 du 16 janvier 2025 \n \n\n 14 / 14 \n\n8. Conclusions \nEu égard à ce qui précède, la Municipalité vous prie, Monsieur le Président, Mesdames, \nMessieurs, de bien vouloir prendre les résolutions suivantes : \nLe Conseil communal de Lausanne, \nvu le préavis N° Rapport-préavis N° 2025 / 01 de la Municipalité, du 16 janvier 2025 ; \nouï le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \ndécide :\nD’accepter les réponses de la Municipalité aux postulats suivants : \n1. postulat de Mme Eliane Aubert et consorts : « Animation socioculturelle lausannoise : \nFaut-il municipaliser la FASL ? Définir une véritable politique publique avec des outils de \npilotage. » ; \n2. postulat de M. Johann Dupuis (2023) : « Pour une politique d’animation socioculturelle au \nservice du vivre ensemble et de l’intégration dans les quartiers ». \n \n\n \nAu nom de la Municipalité \n\nLe syndic \nGrégoire Junod \n\nLe secrétaire \nSimon Affolter \n\n07c798f74e174f6e9733a6309304394bQuartiers, jeunesse et familles \n \n \n \n \n \nAnnexes :  \n\n- Annexe 1 : historique de l’animation socioculturelle lausannoise \n- Annexe 2 : détails et explicatifs de la convention de conventionnement  \n- Annexe 3 : rapport idee 21 \n\n \n\n \n\n\n


Rapport de la commission n° 33

parent_type: affair

category_fr: Rapport

text: \nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \nRapport de la commission Nº 33 Chargée de l’examen du Postulat de Pain Johan \net crts – Extension de la gratuité aux transports publics aux bénéficiaires de \nsubsides pour les caisses maladies \n \n \nPrésidence :   Mme Esperanza PASCUAS (soc.) \nMembres présents : M. Samuel DE VARGAS (rempl. Mme CELIK (soc.)) ;  \n M. Yusuf KULMIYE (soc.) ; Mme Klesta KRASNIQI (PLR) ; \n\nMme Mathilde MAILLARD (PLR) ; M. Olivier MARMY \n(rempl. M. SEILER (PLR)) ; Mme Nathalie CARUEL (Les \nVerts) ; M. Ilias PANCHARD (rempl. Mme D’ACREMONT \n(Les Verts)) ; Mme Tatiana TAILLEFERT (Les Verts) ;  \n\n M. Johan PAIN (EàG)  \nMembres excusés : Mme Joëlle RACINE (soc.) ; M. Thibault SCHALLER \n\n(UDC) ; Mme Clara SCHAFFER (v’lib.)  \nReprésentante de la Municipalité : Mme Emilie MOESCHLER, directrice de Sport et Cohésion \n\nsociale.   \nInvité-e-s : Mme Christelle JOLY, secrétaire générale de Sport et \n\nCohésion sociale  \n Mme Marie-Noëlle DOMON, adjointe à la secrétaire \n\ngénérale de Sport et Cohésion sociale  \nNotes de séances Mme Camille LEMERY \n \nLieu : salle des Commissions de l’Hôtel de Ville \nDate : : 27.02.2025 \nDébut et fin de la séance Début 17h10 – 17h50 \n \n \nTout d’abord, on salue les mesures déjà existantes de subventions partielles ou entrières des \ntransport publics (Enfants scolarisées et habitant à plus de 1km, AVS/AI aux PC, demi-tarif pour \nles étudiants …). Ce postulat vise les personnes les plus précaires qui ne sont pas dans les \ncatégories mentionnées. \nIl est recommandé de prendre des mesures, dans les années à venir, pour que la gratuité des \ndéplacements en transports publics soit généralisée. Cela serait une des moyens de lutter \ncontre l’isolement des personnes qui restent coinsées au domicile vu le prix élevé des billets \ndes bus et pour une cohérence avec les politiques de respect de l’environnement. \n \n \nLes réflexions exposées lors de la commission : \n \n\n- le principe de base d’une écologie politique des transports publics consiste à refuser la gratuité \nindifférenciée et dans la mesure du possible à rendre l’accès attractif et supportable sans \ndiscrimination, c’est-à-dire à un prix abordable. Les coûts pour assurer une desserte fine, une \nfréquence adaptée aux besoins effectifs, et des services assurant la couverture, sont \nconsidérables, donc une part, raisonnable, des coûts doit être assurée par les usager-e-s en \nfonction du bénéfice qu’ils tirent de ces services publics. \n\n- Un autre aspect est la supportabilité non-discriminatoire. Les sacrifices en la matière comme dans \nd’autres secteurs tels que la politique climatique, ne sont acceptables et ne peuvent être \nappliqués que, si les usager-e-s peuvent de manière réaliste opérer un choix modal, en particulier \nrenoncer à l’emploi voire à la propriété d’un véhicule privé. Il est important de tout faire pour se \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n2 \n \n\npasser de voitures à moteur thermiques, définitivement et au moins en passant à l’électrique, \nobjectif qui suppose que soient offerts des transports publics à un prix abordable, surtout pour \ncelles et ceux qui ne peuvent se payer une voiture électrique et qui sinon opteraient sans doute \nen nombre pour faire durer au-delà de la limite raisonnable de vieilles voitures polluantes. \n \n\n- Mieux cibler les mesures, jusqu’à maintenant les rabais consentis aux bénéficiaires des \nprestations complémentaires (PC) sont certes adéquats mais que ceux octroyés aux jeunes et \naux seniors produisent un effet d’aubaine car tout le monde dans ces catégories n’en a pas \nfinancièrement besoin.  \n\n- Analyser le montant investi au regard du nombre de personnes concernées par la mesure \nsuggérée.   S’il est jugé trop considérable, cela montrerait l’ampleur du problème de la précarité \nà Lausanne et justifierait d’envisager par exemple une gratuité partielle uniforme graduée, cela \nsur la base de données recueillies dans le cadre de la politique cantonale de subventionnement \ndes primes de l’assurance maladie ou d’autres subventions analogues. \n\n- Il serait une bonne chose d’étendre le cercle des bénéficiaires plutôt que de renforcer les \nsubventions pour ceux qui en bénéficient déjà, notamment car cela permettrait de toucher une \nplus grande partie de la population avec le même budget. Par contre, pas  forcément pour la prise \nen charge 100% du prix de l’abonnement.  \n\n- Une politique sociale d’accès aux transports publics est nécessaire, mais par rapport aux objectifs \ndu plan climat lausannois et si le postulat concerne les zones 11 et 12, il faut se poser la question \nde l’impact direct sur le transfert modal et sur l’impact climatique.  \n\n- On se demande qui prendrait en charge ce projet et quel est l’avis de la direction des TL \n- La classe moyenne est souvent exclue des catégories qui bénéficient de subventions. Dans le \n\ncontexte de ce postulat, la classe moyenne n’est donc pas incitée à troquer son véhicule \npersonnel pour les transports publics.  \n\n- Il est soulevé une confusion par rapport à deux objectifs mentionnés dans le postulat ; d’une part, \ncelui de renforcer les objectifs climatiques et d’autre part, l’objectif social, le « Droit à la Ville ». \nConcernant l’objectif climatique, le postulat ne permettra pas d’atteindre l’objectif. Le cas de \nGenève, où 10 ans auparavant une initiative populaire avait abouti à une réduction de 30% des \ncoûts des transports publics et qui n’a eu aucun effet sur le report modal.  \nQuant à l’ambition de généraliser la gratuité, plusieurs exemples des villes européens qui l’ont \nmise en œuvre, il n’aurait eu aucun effet non plus.  \nIl est dit aussi que les transports publics sont un service très couteux. Les usagers payeraient \nentre 30 et 50 % des coûts de la structure et de l’entreprise de transporte, ce semblerait une \nproportion correcte.  \nSi une gratuité est visée, qui compenserait les pertes de recettes, alors même que de lourds \ninvestissements sont prévus pour le tram ou encore le M3. Si ce n’est pas l’usager, ça sera le \ncontribuable, et notamment la classe moyenne. Il est souligné que l’union des transports publics \n(UTP) est contre la gratuité. Il est mentionné qu’au niveau de la Constitution  il n’est pas autorisé \nd’offrir la gratuité des transports publics. \n \nLa Municipale en charge de Sport et Cohésion sociale rappelle que le projet de la Municipalité \nest de soutenir l’accessibilité aux transports publics pour toute la population C’est un projet qui \nse fait graduellement, notamment pour des questions de coûts, étant donné que c’est la Ville qui \nprend en charge les coûts relatifs aux transports publics. Elle précise aussi que les personnes \nbénéficiant de subsides à l’assurance maladie représente 42% de la population lausannoise. Elle \nrappelle qu’actuellement, les enfants scolarisés qui vivent à plus d’1 km de l’école ont la gratuité \ndes transports publics, et ceux qui vivent à moins d’1 km de l’école, mais aussi les retraités, les \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n3 \n \n\njeunes après l’école obligatoire et jusqu’à 20 ans et les jeunes en formation de 20 à 24 ans, \nbénéficient eux de 50% de rabais. Quant aux bénéficiaires de prestations complémentaires (PC) \nde l’AVS/AI bénéficient de la gratuité, que ce soit pour les enfants, les jeunes et les retraités. Elle \nconclut que les jeunes hors formation de 20 à 24 ans et les adultes de 25 ans à l’âge de la retraite \nsont les deux seuls fragments de la population à ne bénéficier d’aucun rabais, mais qu’il existe \npar contre des bons de valeur pour les personnes habitant dans les zones foraines. Elle affirme \nque c’est important pour la Municipalité de développer davantage cette politique de réduction des \ntarifs des transports publics pour des questions de report modal et de soutien au pouvoir d’achat. \nElle rapporte finalement que le Conseil d’État a communiqué sa nouvelle mouture par rapport à \nson soutien au coût des transports publics pour la population et va soumettre au Grand Conseil \nun projet de loi avec un rabais de 50% pour les jeunes jusqu’à 25 ans et pour les seniors de 65 \nans et plus. Elle met en avant que le Conseil d’État a proposé une prise en compte du nombre \nde zones qui permettrait des mesures équitables pour l’ensemble de la population. \n\nIl est demandé à la municipale de préciser le nombre des personnes bénéficiaires des PC AVS/AI. \nMadame la Municipale en charge de Sport et Cohésion sociale répond que le nombre de \nbénéficiaires de prestations complémentaires s’élève à 5100 pour l’AVS et 4400 personnes pour \nl’AI \n \nUn dernier élément mis en avant est que l’union des transports publics (UTP) ne serait pas contre \nces mesures à condition que cela ne se fasse pas au détriment des conditions de travail et de la \nqualité des transports. Il serait donc crucial de discuter de la répartition de la diminution des coûts. \nMais justement il y a une craindre sur la dégradation de la qualité du service par une carence de \nressources. \n\n \n \n \n \nConclusion(s) de la commission :  \n\nLa commission propose de renvoyer ce postulat à la Municipalité pour étude et rapport. \n\nVote conclusion    7 oui 3 non  0 abstentions \n\n \n \n \n \nLausanne, le 12.05.25 \n la rapportrice : \n Esperanza PASCUAS ZABALA \n \n \n \n\n\n


parent_type: meeting

category_fr: Délibérés

format: application/pdf

text: \n \nL I B E R T É \n\nE T \nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n9ème séance du mercredi 5 décembre 2018 \n\nPrésidence de M. Valéry Beaud, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le préavis Nº 2018/41 de la Municipalité, du 13 septembre 2018 ; \n\n \n\n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n\n \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\n \n\ndécide : \n\n \n\n \n\n1. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine administratif de CHF \n\n32'120'000.- pour l’entretien constructif et l’adaptation de la voirie, le renouvellement et \n\nl’extension du réseau des collecteurs publics, du réseau de distribution d’eau, des réseaux \n\ndes Services industriels, ainsi que pour l’entretien de surfaces privées communales et des \n\nsurfaces extérieures (préaux et parkings) des établissements scolaires ;  \n\n2. d’autoriser la Municipalité à calculer et à comptabiliser les charges d’amortissements sur la \n\nrubrique 331 de chaque service ; \n\n3. d’autoriser la Municipalité à calculer et à comptabiliser, en fonction des dépenses réelles, \n\nles intérêts y relatifs sur la rubrique 390 des services de la Direction des finances et de la \n\nmobilité, de la Direction du logement de l’environnement et de l’architecture, de la \n\nDirection de la sécurité et de l’économie et de la Direction de l’enfance, de la jeunesse et \n\ndes quartiers, ainsi que sur la rubrique 322 pour ceux de la Direction des services \n\nindustriels ;  \n\n4. de porter en amortissement des crédits susmentionnés les recettes et les subventions qui  \n\npourraient être accordées.. \n\n \n\n \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mercredi cinq décembre deux mil dix-huit. \n\n \n\n \n\nLe président : Le secrétaire :  \n\n \n\n  \n\n\n\n \nL I B E R T É \n\nE T \nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n9ème séance du mercredi 5 décembre 2018 \n\nPrésidence de M. Valéry Beaud, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le préavis Nº 2018/47 de la Municipalité, du 11 octobre 2018 ; \n\n \n\n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n\n \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\n \n\ndécide : \n\n \n\n1. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine administratif de CHF \n\n3'250'000.- pour couvrir les frais relatifs à la rénovation, à l’adaptation et à la \n\nréhabilitation des parcs et domaines en 2019 ;  \n\n2. d’amortir annuellement la somme prévue sous chiffre 1 par le budget du Service des \n\nparcs et domaines, rubrique n° 4510.331 ;  \n\n3. de faire figurer sous la rubrique n° 4510.390 les intérêts relatifs aux dépenses découlant \n\ndu crédit mentionné sous chiffre1 ;  \n\n4. de porter en amortissement du crédit mentionné sous chiffre 1 les subventions qui \n\npourraient être accordées ;  \n\n5. d’accepter le prélèvement sur le Fonds communal du développement durable pour un \n\nmontant total de CHF 400'000.-, et de porter ce prélèvement en amortissement du crédit \n\nmentionné sous chiffre 1. \n\n \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mercredi cinq décembre deux mil dix-huit. \n\n \n\n \n\nLe président : Le secrétaire :  \n\n \n\n  \n\n\n\n \nL I B E R T É \n\nE T \nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n9ème séance du mercredi 5 décembre 2018 \n\nPrésidence de M. Valéry Beaud, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le préavis Nº 2018/25 de la Municipalité, du 14 juin 2018 ; \n\n \n\n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n\n \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\n \n\ndécide : \n\n \n\n \n\n1. d'allouer à la Municipalité un crédit d'investissement du patrimoine administratif de CHF \n\n3’350’000.- pour la construction d’une nouvelle cuve au réservoir des Dailles ;   \n\n2. de balancer les dépenses comptabilisées du compte d’attente n° 2910.581.458 ouvert pour \n\ncouvrir les études préliminaires, sur le crédit d’investissement mentionné sous chiffre 1 ;   \n\n3. d’amortir annuellement le crédit mentionné sous chiffre 1, en fonction des dépenses \n\nréelles dans l’année, par la rubrique 2910.331 du budget de la Direction de la sécurité \n\netde l’économie, Service de l’eau, eau potable ;  \n\n4. de prélever un montant équivalent à la charge d’amortissement mentionnée au point 3 sur \n\nle fonds de réserve et de renouvellement du Service de l’eau ;  \n\n5. d’autoriser la Municipalité à calculer et à comptabiliser les intérêts y relatifs sur la \n\nrubrique 390 du Service de l’eau ;  \n\n6. de porter en amortissement du crédit mentionné sous chiffre 1 ci-dessus les éventuelles \n\nsubventions de l’Etablissement cantonal d'assurance contre l'incendie et les éléments \n\nnaturels (ECA) ou de l’attribuer au fonds de réserve et de renouvellement du Service de \n\nl’eau rubrique 2910.2820.4 si le crédit est déjà amorti.   \n\n \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mercredi cinq décembre deux mil dix-huit. \n\n \n\n \n\nLe président : Le secrétaire :  \n\n \n\n  \n\n\n\n \nL I B E R T É \n\nE T \nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n9ème séance du mercredi 5 décembre 2018 \n\nPrésidence de M. Valéry Beaud, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le préavis Nº 2018/40 de la Municipalité, du 13 septembre 2018 ; \n\n \n\n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n\n \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\n \n\ndécide : \n\n \n\n \n\nd’allouer à la Municipalité une enveloppe budgétaire de CHF 860'000.- à prélever sur le Fonds \n\npour l’efficacité énergétique pour financer une mesure générique, au sens du règlement de ce \n\nfonds, pour le soutien à l’achat de vélos électriques jusqu’en 2021 inclus. \n\n \n\n \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mercredi cinq décembre deux mil dix-huit. \n\n \n\n \n\nLe président : Le secrétaire :  \n\n \n\n  \n\n\n\n \nL I B E R T É \n\nE T \nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n9ème séance du mercredi 5 décembre 2018 \n\nPrésidence de M. Valéry Beaud, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le rapport-préavis Nº 2018/42 de la Municipalité, du 13 septembre 2018 ; \n\n \n\n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n\n \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\n \n\ndécide : \n\n \n\n \n\n1. de prendre acte de la stratégie « Nature en ville » de la Commune de Lausanne ;    \n\n2. d’accepter de regrouper l’ensemble des montants non encore utilisés au 31 décembre \n\n2017, soit CHF 400'000.- (alloués via les rapports-préavis Nos 2005/53 et 2012/11), avec \n\nle crédit d’investissement de CHF 1'500’000.-, rubrique 4510.509.6428, obtenu via \n\nl’adoption du rapport-préavis No 2016/27 « Mise en œuvre et renforcement de la \n\npolitique ''Nature en ville'' » ;   \n\n3. d’approuver la réponse au postulat de Mme Séverine Evéquoz et consorts « Pour une \n\nmise en œuvre du réseau écologique lausannois, dès maintenant ! » ;   \n\n4. d’approuver la réponse au postulat de Mme Séverine Evéquoz et consorts « Des \n\ngrainothèques pour favoriser l'échange et la diversité génétique des plantes cultivées ». \n\n \n\n \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mercredi cinq décembre deux mil dix-huit. \n\n \n\n \n\nLe président : Le secrétaire :  \n\n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n9ème séance du mercredi 5 décembre 2018 \n\nPrésidence de M. Valéry Beaud, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le postulat de M. Daniel Dubas et consorts « un bilan de coopération au développement \n\npour renforcer la politique lausannoise en faveur de la solidarité internationale. » ; \n\n \n\n– ouï la discussion préalable ; \n\n \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\n \n\ndécide : \n\n \n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n\n \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mercredi cinq décembre deux mil dix-huit. \n\n \n\n \n\nLe président : Le secrétaire : \n\n \n\n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n9ème séance du mercredi 5 décembre 2018 \n\nPrésidence de M. Valéry Beaud, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– ouï l’interpellation urgente de  M. Valentin Christe et consorts « Lettre anonyme sur les \n\ndysfonctionnements au sein de l’administration de la Ville de Lausanne : corbeau ou \n\nlanceur d’alerte ? » ; \n\n \n\n– ouï la réponse municipale ; \n\n \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\n \n\nprend acte \n\n \n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n\n \n\net adopte \n\n \n\nla résolution de M. Jean-Marie Fürbringer, disant : \n\n \n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité communique avec la Commission \n\nde gestion de manière à lever les interrogations restantes à l’issue de ce débat.» \n\n \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mercredi cinq décembre deux mil dix-huit. \n\n \n\n \n\nLe président : Le secrétaire : \n\n \n\n \n\n \n\n\n


name: Intepellation urgente de Conscience Pierre et crts - Justice et vérité pour Michael Kenechukwu Ekemezie

category_fr: Interpellation

text: \n/7\n\nLausanne, le 10juin 2025\n\nINTERPELLATION URGENTE: JUSTICE ET VÉRITÉ POUR MICHAEL KENECHUKWU EKEMEZIE\n\nLundi 26mai, la presse rendait public Le décès d’un homme noir dans tes celluLes de La police lausannoise.\n\nLa première réaction officieLle du ministère public fut d’indiquer qu’il n’y avait pas eu de témoin oculaire,\n\nni de pLaquage au sot, ni de clé d’étranglement réalisés par les forces de L’ordre. Or, durant les 24 premières\n\nheures qui ont suivi, des témoins et des vidéos ont pu apparaître. Ces éléments décrivent ou révèlent une\n\nintervention particulièrement violente et il semble qu’iL y a bien eu recours au plaquage au soL. Ce qui\n\ninterroge et qui inquiète, c’est que La version publique du Ministère public, en pLus d’avoir été contredite,\n\npeut être perçue comme un appelà ne pastémoigneret une clôture de cette étape cruciale de la recherche\n\ndes faits constitutifs de t’affaire, dans la procédure judiciaire désormais ouverte.\n\nÀ l’heure actueLle, les quatre poLiciers impLiqués dans ta mort de Michael Kenechukwu Ekemezie,\n\ndimanche 25 mai, sont prévenus d’homicide par négLigence. Une autopsie a été requise et le Ministère\n\npubLic a ouvert une enquête. Pour autant, aucun de ces éLéments n’est de nature à nous rassurer quant à\n\nla manifestation de la vérité. En effet, Michael Kenechukwu Ekemezie est le cinquième homme noir décédé\n\ndirectement ou des suites d’une intervention policière en 10 ans dans le canton de Vaud. Or, pour les\n\nquatre cas précédents, aucune condamnation n’a jusqu’à présentété prononcée, aLors même que des\n\nresponsabilités des représentant-e-s des forces de (‘ordre semblafent engagées. Cela nous conduit à\n\ndouter que les mêmes causes produisent des effets différents, dans des circonstances en maints points\n\nanaLogues.\n\nConcernant les quatre agents, ils sont apparemment toujours en exercice. Étant donné la gravité des\n\nfaits, mais aussi La « banalité » de conditions de Leur survenue (la lutte contre le deal de rue), il semble\n\nnécessaire de suspendre ces agents pour éviter que, dans le cas où leur responsabilité serait engagée, ils\n\nne commettent d’autres violences de cet ordre dans le cadre de leurs missions.\n\nConcernant l’autopsie, nous ne savons pas actueLLement qui doit la conduire et n’avons donc aucune\n\ngarantie qu’eLle sera faite de manière indépendante. En effet, Le cas récent de Mike Ben Peter était de ce\n\npoint de vue inquiétant: (‘autopsie qui a servi de base au procès et à la version de policière a été\n\nsévèrement remise en cause par des expert-e-s indépendant-e-s.\n\nConcernant t’enquête ouverte parle Ministère public, il serait problématique qu’eLle ne soit pas menée\n\npar une instance similaire d’un autre canton, du fait des risques de collusions qui peuvent apparaître entre\n\ncette institution et La PoLice lausannoise. Cela est par ailLeurs ilLustré par letraitement partial et express du\n\ncas Mike Ben Peter, selon de nombreux-ses observateur-ices, mais aussi par te très récent revers qu’inflige\n\nle TribunaL Cantonal au Ministère public, en ordonnant à ce dernier de rouvrir Le dossier de [‘affaire Nzoy.\n\nEt ce sans oubLier la proximité entre la Police municipaLe et la Police de sûreté vaudoise en charge de\n\nl’instruction,\n\nS’ajoute à cela L’enjeu de disposer de toutes Les preuves et éléments nécessaires à reconstituer les faits\n\nconstitutifs La manifestation de la vérité. Qu’il s’agisse des vidéos de surveilLance proches du Lieu\n\nd’interpeLlation ou du poste de police, des échanges radios entre agent-e-s avant, pendant et après Les\n\nfaits survenus le dimanches 26 mai, de La récoLte de témoignages, ou de tout autre élément pouvant\n\nconcourir à l’établissement d’une enquête complète et transparente.\n\nL’intervention qui a coûté la vie de Michae( Kenechukwu Ekemezie s’est déroulée sur la même rue et à\n\nquelques mètres de celLe qui avait emporté celle de Mike Ben Peter. Et Le jour de sa mort, le 25mai, était\n\naussi le jour de commémoration de celle de George FLoyd aux États-Unis. Ce sont deux sinistres\n\ncoïncidences qui, espérons-Le, serviront d’alarme à la Municipalité et aux autorités cantonaLes, pour\n\nmettre fin à ce qui s’apparente à une impunité poLicière dans notre canton, vis-à-vis des vioLences exercées\n\nsur des personnes noires et précarisées, et ainsi mettre en oeuvre des mesures concrètes pour réduire Les\n\nvioLences policières et combattre toutes Les formes de discriminations qui ont cours dans le cadre\n\nd’interventions de police.\n\n\n\nCompte-tenu de ce qui précède, Les soussigné-e-s adressent les questions suivantes à la Municipalité:\n\n1. QueLs commentaires la Municipalité peut-eLle faire au sujet de la très grande proportion — pour ne\n\npas dire (‘intégralité — des personnes décédées dans le cadre d’interventions de ce type à Lausanne\n\nsoient des personnes noires? QuelLe est l’appréciation de la Municipalité quant à cette série de\n\ndécès? Ne considère-t-eLle pas que Leur récurrence donne lieu à considérer qu’il y aurait une\n\ncomposante structurelLe et systémique qui favorise Les vioLences et les abus sur les personnes\n\nracisées?\n2. Quelles mesures concrètes la Municipalité peut-elLe s’engager à prendre d’eLle-même, à soumettre\n\nà notre Conseil ou à proposer aux autorités cantonales et fédérales, pour éviter que de telles\n\nsituation ne se reproduisent?\n\n3. La Municipalité va-t-elle décider la suspension des quatre agents impLiqués dans l’arrestation de\n\nMichael Kenechukwu Ekemezie 7 Quelles démarches ont été ou vont être entreprises vis-à-vis de\n\nces employés communaux? Si la suspension n’est pas décidée, comment la Municipalité peut-\n\nelle garantir que ces agents impliqués soient affectés à d’autres tâches que celles en Lien avec le\n\ndécès traité dans La présente interpeLlation ?\n\n4. De quelLe manière la Municipalité peut-être garantir l’archivage et la mise à disposition de la justice\n\nde l’ensemble des documents (enregistrements des caméras de surveillance publique, des\n\ncaméras du poste de poLice de Lausanne, des bodycams, échanges radios des agents, procès-\n\nverbaux, témoignages, etc.) potentiellement utiLes à l’enquête? L’a-t-eLle déjà fait?\n\n5. La Municipalité peut-elle garantir que L’autopsie sera menée par un-e/des expert-e(s) médicolégaL\n\ne(s) indépendant-e(s) de La police et de La justice vaudoise? Que compte entreprendre La\n\nMunicipalité pour garantir l’impartialité de cette démarche?\n\n6. La Municipalité peut-eLle faire ordonner la conduite d’une enquête de voisinage rigoureuse et la\n\npubLication d’appeL à témoin garantissant La protection des sources? QueLLe est La position de la\n\nMunicipaLité quant à une telle démarche?\n\n7. La Municipalité ptut-elle demander le transfert de l’enquête au Ministère Public d’un autre canton,\n\npour réduire les risques de collusion? Peut-elLe demander qu’y soit associés des expert-e-s\n\nindépendant-e-s ? Quel est son avis général sur la problématique de garantir L’indépendance et\n\nL’impartialité de cette affaire?\n\n8. Quand La Municipalité a-t-elLe L’intention de soumettre à ce Conseil une modification du règlement\n\nde police pour garantir l’interdiction du plaquage ventral, mesure adoptée par notre Conseil il y e\n\ndéjà plus d’une année? De même, La Municipalité envisage-t-elLe, devant l’enchaînement de telles\n\ninterpeLlations menant au décès, de reconsidérer sa position sur La mise en oeuvre d’un récépissé\n\npour chaque interpellation de police, ainsi que sur les importants dispositifs sécuritaires dépLoyés\n\ncontre Le deal de rue, qui ont montré leur inefficacité et leurs sinistres écueiLs?\n\n9. La Municipalité peut-elle tenir informé Le Conseil des résuLtats des travaux de la commission de\n\ndéontoLogie concernant l’introduction d’une instance indépendante pour instruire les pLaintes?\n\n10. Les frais de rapatriement du corps étant onéreux, la Municipalité est-elle prête à octroyer un\n\nsoutien financier à La familLe du défunt, si ceLle-ci lui en fait la demande, pour qu’elle puisse\n\nenterrer dignement Le corps de son fils, de son mari, de son frère, de son père? De même, la\n\nMunicipalité est-elle disposée à prendre en charge les frais juridiques de la défense de la famiLle\n\nde La victime?\n\nscience (EàG) Mountazar Jaffar (PS) Ilias Pan,pVerte-e-s)\n\nan a ègi (EàGj Romane B venuti (Vert-e-s) Samson Yemane (PL\n\nJoh n Dup s (EàG) Prisca Morand (Vert-e-s) J, £., Ii J\nCtc&u0e\n\n\n


name: annexe_1_historique de l’animation socioculturelle lausannoise.docx v1.0

category_fr: Document

text: \nANNEXE 1 : historique de l’animation socioculturelle lausannoise \n\nEn créant un premier centre de loisirs en 1953, la Ville de Lausanne fait figure de pionnière, \navec Genève et Zurich, dans le développement d’une forme d’intervention sociale visant \nl’encadrement du temps libre des classes dites alors populaires (Malatesta, 2018). Cette \nintervention se développa ensuite massivement dans les années 1960-1980, en parallèle à \nla forte augmentation de la population de la Ville. La construction de nouveaux quartiers et la \ndensification ont permis d’accueillir un grand nombre de familles aux revenus souvent \nmodestes, au bénéfice desquelles une dizaine de centres furent construits à l’initiative de la \nVille, d’habitantes et habitants ou d’organisations à but philanthropique (l’Union chrétienne \nde jeunes gens du canton de Vaud, le Centre vaudois d'aide à la jeunesse et l’Union \nsyndicale de Lausanne). Partant de l’inadéquation des nouveaux logements pour les \nactivités de familles souvent nombreuses, l’intention initiale de ces actrices et acteurs était \nde combler un manque d’espaces publics, permettant de développer une socialisation \npositive. Cette préoccupation était partagée non seulement par la population lausannoise, \nqui manifesta très vite un très grand investissement bénévole, mais également par la \nMunicipalité qui en fit une politique publique en contribuant au financement des centres \ndepuis la moitié des années 1960, permettant dès lors une augmentation du nombre de \nsalariés et l’encouragement d’une formation spécifique. \n\nCet investissement public exprimait déjà une attention qui perdure aujourd’hui de vouloir \noffrir à la population de Lausanne, notamment les plus défavorisés, non seulement un accès \nà la culture et aux loisirs pour la jeunesse, mais également un moyen d’exprimer ses \npréoccupations et ses besoins, afin de pouvoir participer à la vie citoyenne de la cité et ainsi \nprendre part à son organisation et son amélioration. Cette intention permanente de renforcer \nla démocratie locale lausannoise a encouragé la Municipalité de l’époque à régulièrement \névaluer sa politique en la matière, afin que son organisation permette de soutenir autant \nd’habitantes et habitants que possible dans leur capacitation et d’être plus à l’écoute de leurs \nidées et besoins. Ces évaluations et la mise en œuvre de leurs recommandations permirent \nà cette politique de vivre une succession de quatre phases qui marquèrent son \ndéveloppement. \n\nAprès la première phase qui vit l’émergence des premiers centres dans les années 1950, \nune seconde phase s’ouvrit en 1969 lorsque la Municipalité de l’époque manda un groupe de \ntravail, successivement présidé par deux radicaux qui furent par la suite syndics de \nLausanne, Jean-Pascal Delamuraz et Paul René Martin (Malatesta, 2018). Ce groupe réalisa \nun rapport connu depuis sous le titre de « Rapport Martin » afin d’améliorer la politique \nd’animation socioculturelle de la Ville, notamment en proposant une institutionnalisation \ndépolitisant les actions et harmonisant le fonctionnement des lieux. La mise en œuvre de ses \nrecommandations vit l’exploitation des centres de loisirs être confiée à des associations de \nquartiers, chargées de gérer les structures et leur personnel, ainsi que la création (en 1971) \nd’une organisation faîtière, la Fédération lausannoise des centres de loisirs (FLCL), \nresponsable de coordonner les activités des centres et de répartir les subventions \ncommunales entre les centres, sous la haute surveillance de la Ville. \n\nUne troisième phase débuta en 1992 avec la réalisation d’une évaluation de l’Institut de \nrecherche sur l’environnement construit de l’EPFL (IREC-EPFL), mandaté cette fois par la \nFLCL, qui vit l’adoption le 17 juin 1994 du préavis N°35, actuellement en vigueur, et \nl’inscription de cette politique dans le cadre des politiques de la jeunesse et des loisirs. Afin \nde résoudre des problèmes, notamment liés à la charge que la gestion du personnel \nreprésente pour des structures associatives et le manque de ressources de la fédération \npour gérer les importants enjeux qui lui incombaient, fut créée la Fondation pour l’animation \n\n\n\nsocioculturelle lausannoise (FASL) centralisant l’engagement des animateurs et incarnant \nl’interlocuteur principal de la Ville, en remplacement de la FLCL. \n\nEnfin, une quatrième phase s’est ouverte en 2016 lorsque la Ville a mandaté l’Institut de \nhautes études en administration publique (IDHEAP), de l’Université de Lausanne, afin \nd’effectuer une évaluation publiée deux ans plus tard. Evaluation qui a eu pour effet : \n\n— d’orienter le cadre de nouvelles conventions entre la Ville, la FASL et les lieux d’animation \n; \n\n— d’articuler l’animation socioculturelle en tant qu’outil spécifique d’une politique des \nquartiers, qui participe à l’amélioration de la qualité de vie de sa population ; \n\n— de créer et opérationnaliser de nouveaux outils d’action sociale, afin de complémenter les \nactions menées par la FASL (et d’autres), et de répondre à de nouveaux défis et enjeux \nsociétaux ; \n\n— de mener à l’augmentation de ressources de travail dédiées à la coordination des \ndifférentes actrices et acteurs, en créant le Domaine vie de quartier (au sein de \nl’administration lausannoise, 2023). \n\n\n


category_fr: Réponse

text: \n‘t! Ville de Lausanne\nMunicipahté\n\nA Mesdames et Messieurs\nles membres du Conseil communal\n1001 Lausanne\n\nLausanne, le 22 mai 2025\n\nRésolution de Louis Dana et consorts du 16janvier2024 adoptée par le Conseil com\nmunal suite à la réponse à l’interpellation de Louis Dana et consorts « Ambulances\ndu SPSL: qui assure les premiers secours aux employé.e.s 7 »\n\nMonsieur le Président, Mesdames, Messieurs,\n\nLors de sa séance du 16janvier2024, dans le cadre du traitement de la réponse à l’inter\npellation de Louis Dana et consorts « Ambulances du SPSL: qui assure les premiers se\ncours aux employé.e.s ? », le Conseil communal a adopté les résolutions suivantes de\nM. Louis Dana et Mme Manon Zecca.\n\nRésolution de M. Louis Dana\n\n((Le Conseil communal souhaite que la Municipalité prenne toutes les dispositions néces\nsaires afin de faire baisser la souffrance au travail pour les ambulanciers et ambulancières\ndu SPSL. Les pistes de la revalorisation salariale, de la liberté de prendre ses heures sup\nplémentaires en argent ou en temps, de recréer la possibilité de faire des échanges avec\nd’autres entités ambulancières, d’adapter les horaires selon l’âge et la fatigue ou de l’em\nbauche doivent être étudiées. »\n\nRésolution de Mme Manon Zecca:\n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité apporte des réponses concrètes à la\nsituation inacceptable que subissent les ambulanciers et ambulancières du SPSL par:\n\n- la mise en place d’une revalorisation salariale;\n\n- l’application de la Directive de financement du canton concernant les 20% d’heures de\ncompensation en cas de travail de nuit (tout en maintenant la majoration financière appli\nquée actuellement);\n\n- l’engagement pour combler les EPT manquants;\n\n- le remplacement en cas d’absence de courte ou de longue durée;\n\nsecrétariat municipal Version 1 .4\nplace de la Palud 2— case postale 6904—1001 Lausanne\n\nmunicipalite@lausannech\n\n\n\n#I! Ville de Lausanne\n\n- une réflexion sur l’organisation hiérarchique, en partenariat avec le personnel de terrain,\nimpliquant le soutien de la hiérarchie aux ambulanciers et ambulanciéres victimes\nd’agression;\n\n- la mise à disposition de locaux adaptés. »\n\nRéponse de la Municipalité\n\nIntroduction\n\nLa Municipalité relève en préambule que la Ville de Lausanne, en tant qu’employeur est\nsoucieuse du bien-être de tous ses collaboratrices et collaborateurs et a à coeur de mettre\nen oeuvre tout ce qui possible pour cela, tout en s’assurant que la qualité de la place du\ntravail soit la plus optimale possible.\n\nDans l’attente du passage au Grand Conseil de la nouvelle Loi sur les urgences\npréhospitalières et de son nouveau règlement d’application et modèle de financement des\nservices d’ambulance, la Direction générale de la santé (DGS) a déjà revu pour 2024 le\npourcentage de 9% à 12% de la masse salariale reconnue. Le nouveau montant alloué\npour les dépenses courantes se monte ainsi à CHF 551793.- pour une masse salariale\nreconnue de CHF 4598275, soit une augmentation de CHF 137948.-. Avec cette\névolution, la prise en charge des coûts saméliore et passe de 94,4% à 97,5%. La\ndifférence résultant que le positionnement salarial de référence pour le financement de la\nsubvention de la DGS pour le Dispositif cantonal des urgences préhospitalières (DisCUP)\nest basé sur une convention « médico-sanitaire » pour tous les services d’ambulances\nconcernés, laquelle est moins avantageuse sur divers aspects que les conditions offertes\npar la Ville de Lausanne. La DGS a par ailleurs déjà annoncé que d’autre réflexions sont\nmenées afin d’apporter de nouvelles adaptation dès 2025.\n\nPour rappel, il est important de relever que toutes les mesures ne pourront pas être prises\nunilatéralement par la Ville de Lausanne, puisque le Service de protection et sauvetage\nLausanne (SPSL) opère dans le système cantonal global (Di5CUP) où toutes décisions\nsont le fruit de différentes négociations.\n\nPoints de résolution\n\n- La mise en place d’une revalorisation salariale\n\nComme mentionné en introduction, le positionnement salarial de référence pour le\nfinancement de la subvention de la DGS pour le Di5CUP est basé sur une convention\n« médico-sanitaire » pour tous les services d’ambulances concernés, laquelle est moins\navantageuse sur divers aspects que les conditions offertes par la Ville de Lausanne.\n\n- L’application de la Directive de financement du canton concernant les 20% d’heures\nde compensation en cas de travail de nuit (tout en maintenant la majoration\nfinancière appliquée actuellement)\n\n2/5\n\n\n\n*Q* Ville de Lausanne\n\nDes discussions sont actuellement en cours sur les questions d’indemnisation du travail de\nnuit. Le temps de changea quant à lui été implémenté au i mai de celle année.\n\n• Embauche et engagement pour combler les EPT manquants\n\n- Le remplacement en cas d’absence de courte ou de longue durée\n\nLe manque de personnel ambulancier disponible sur le marché du travail est une réalité qui\ndépasse les seules frontières de la Ville de Lausanne et qui impacte d’autres services en\nSuisse romande. Néanmoins, durant les derniers mois, une priorité a été mise sur le\nrecrutement des postes vacants au sein de l’entité, sans avoir diminué la qualité du\nprocessus de sélection.\n\nPar ailleurs, la Municipalité a décidé, le 8 mai 2025, de créer dès le 1er juin 2025, 3,2 EPT\nd’ambulancier.ère.s supplémentaires, automatiquement reconnus par la Direction générale\nde la santé. D’autre part, elle sera amenée à statuer ultérieurement sur la possibilité de\ncréer, hors plan des postes, au sein de l’entité ambulance du SPSL, une volée annuelle de\ntrois aspirants ambulanciers ES.\n\nLe SPSL étant de plus en plus confronté au manque de disponibilité d’ambulanciéres et\nambulanciers diplômées et diplômes pour combler les départs de personnel, cette initiative\npermettra d’augmenter le nombre de places de stage disponibles et de former davantage d\nd’ambulancières et ambulanciers qualifiées et qualifiés. En effet, pour pouvoir garantir la\npérennité de cette entité du SPSL, il est impératif d’augmenter rapidement la disponibilité de\nformation pour la future relève, du fait que la profession fait face à une situation\npréoccupante concernant la disponibilité du personnel ambulancier diplômé. Les écoles\nromandes ont actuellement une capacité d’accueil sous-utilisée en raison du manque de\nplaces de stage disponibles. En complément et pour pallier le manque de ressources\nhumaines, un pool d’auxiliaires est mobilisé et de nouveaux stagiaires pourraient être\nengagés.\n\n- Les horaires selon l’âge et la fatigue doivent être étudiées\n\nL’entité ambulance du SPSL a obtenu une autorisation du SECO pour déroger à\nl’interdiction de travailler de nuit et le dimanche. Du fait de ces spécificités, le SPSL s’est\nengagé dans une démarche de prévention de la santé des d’ambulancières et\nambulanciers, par l’organisation et la prise en charge d’une visite médicale assurée par un\nmédecin du travail, en collaboration avec Uni-Santé. Depuis janvier 2025, la totalité de ce\npersonnel en rotation a bénéficié d’une consultation médicale qui sera renouvelée pour\nchaque collaboratrice et collaborateurs tous les deux ans. L’engagement des 3,2 EPT\nsupplémentaires susmentionnés permettra également d’être en meilleure posture pour\nrespecter le temps de repos obligatoire.\n\nEn ce qui concerne les horaires, un nouveau système de planification dynamique plus\nflexible est entré en vigueur au i octobre pour concilier au mieux vie professionnelle et\nvie privée. L’introduction d’un nouvel outil de planification prévu cette année encore devrait\nencore renforcer cet équilibre.\n\nDes discussions sont également en cours avec le Canton pour améliorer les conditions de\ntravail et répondre aux besoins, notamment en matière de temps de repos entre les\nmissions.\n\n3/5\n\n\n\nVille de Lausanne\n\nConcernant la problématique du vieillissement du personnel ambulancier, le SPSL est à la\nrecherche de solutions qui offriraient des perspectives à la personne qui, après un certain\nnombre d’années de carrière, voudrait continuer à pratiquer son métier et faireprofiter le\nsystème de son expérience, sans forcément faire de l’urgence. Ces réflexions sont\npartagées avec d’autres services publics d’ambulances, en particulier l’Association Sécurité\nRiviera et le Centre de secours et d’urgence du Nord-vaudois et de la Broye, confrontés aux\nmêmes réalités.\n\n- Recréer la possibilité de faire des échanges avec d’autres entités ambulancières\n\nDes contacts étroites sont établis entre la Direction du service et les différents partenaires\nafin de trouver des pistes de résolution aux problèmes actuellement rencontrés dans le\nmilieu ambulancier, convaincus que cela servira à chaque organisation dans le futur. A ce\ntitre, des discussions ont été initiées avec d’autres services d’ambulances du canton, dont\nl’Association Sécurité Riviera (ASR) et le Centre de Secours et d’Urgences du Nord\nVaudois et de la Broye (CSU-NVB) dans le but, non pas de faire des échanges, mais dans\ncelui de pouvoir s’entraider et palier à des absences de dernière minute du fait de la\nproblématique commune rencontrée dans le milieu et d’échanger sur les modalités â établir\nà cet effet, telles que des conventions entre autorités/direction/services.\n\n- Une réflexion sur l’organisation hiérarchique, en partenariat avec le personnel de\nterrain, impliquant le soutien de la hiérarchie aux ambulanciers et ambulancières\nvictimes d’agression\n\nLe dossier des ambulances du SPSL est traité en priorité par la Direction du SPSL et des\ncadres de l’entité. Plusieurs séances ont été organisées avec le personnel des ambulances\ndu SPSL et le Chef de service a été présent sur le terrain à plusieurs reprises, de jour\ncomme de nuit, pour se confronter au plus près des réalités et des difficultés de la\nprofession. Cela lui a également permis d’échanger « en direct)> avec plusieurs\ncollaboratrices et collaborateurs. Des séances ont également été organisées en bilatérale\navec les ambulanciers les plus expérimentés afin d’avoir également leur vision de la\nsituation.\n\nEn complément, une réunion a été organisée pour les cadres avec le DSST et une\nbrochure sur la prévention des risques psychosociaux a été éditée pour la Direction du\nSPSL et chaque entité du SPSL. De plus, une séance de sensibilisation au harcèlement a\nété faite par le chef de service en amont d’une formation qui sera donnée par la\npsychologue à fin 2025.\n\nFinalement, l’élaboration d’un cahier des charges est en cours pour l’évaluation interne du\nclimat de travail au sein de l’entité ambulance. Une entreprise externe sera mandatée â cet\neffet d’ici la fin de l’année.\n\n- La mise â disposition de locaux adaptés\n\nLa Ville, en tant qu’employeur, est trés soucieuse du bien-être de ses collaboratrices et\ncollaborateurs et met tout en oeuvre pour que la qualité de la place du travail soit la plus\noptimale possible.\n\n4/5\n\n\n\nVille de Lausanne\n\nNéanmoins et dans l’objectif d’amélioration continue des conditions de travail, le SPSL a\nprofité du départ de lancienne centrale 144 sise en dessus de la centrale ambulance pour\nsignifier, au canton propriétaire des locaux, son grand intérêt à reprendre la location des\nsurfaces laissées libres, tout en recherchant une solution plus pérenne à plus long terme,\n\nEn vous priant de bien vouloir prendre acte de la présente communication, nous vous\nprions d’agréer, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, nos salutations distinguées.\n\nAu nom de la Mu\n\nLe syndic\nGrégoire Junod\n\nr-L\n\nLe secrétaire\nSimon Affolter\n\n5/5\n\n\n