name: Postulat de Piron Françoise et crts - Visons la parité dans tous les secteurs de l'administration communale

text: \nVille de Lausanne \n\nPostulat : Visons la parité dans tous les secteurs de l'administration communale \n\nLe cabinet de chasseurs de têtes Heidrick & Struggles a ·an~lysé en 2019 les données de 900 \nentreprises issues de 16 pays, et place l'Allemagne et la Suisse en avant-dernière place à \négalité, devant la Chine, en termes de femmes directrices de grandes entreprises. Il ressort \nde cette étude récemment citée dans la presse que la Suisse comme l'Allemagne est encore \ntrès conservatrice. Le processus est en marche, toutefois il est lent et cela va prendre encore \nquelques décennies pour atteindre l'égalité des chances entre les femmes et les hommes \ndans le monde professionnel. \n\nQuant est-il dans les administrations publiques et à Lausanne en particuliers ? \nSelon le rapport de préavis 2019/28 les femmes constituent un quart (26%) des effectifs \nparmi les chef·fe·s de service: en avril 2019, 10 femmes et 29 hommes occupent cette \nfonction. Ce chiffre est en augmentation depuis 10 ans (il était à 11% en 2010). \n\nQuant à la situation plus globale, ce préavis décrit, en m'atière de mixité des fonctions, qu'il \nexiste à la Ville de Lausanne un nombre important de services non mixtes : \n\n• les hommes constituent plus des 80% des effectifs dans neuf services : protection et \nsauvetage, eau, propreté urbaine, routes et mobilité, parcs et domaines, organisation \net informatique, patrimoine, production et réseaux. \n\n• Les femmes sont plus de 80% dans: les services d'accueil de jour de l'enfance, des \nécoles primaires et secondaires, de psychologie scolaire et de santé et prévention. \n\nNombre de mesures ont été misent en place pour tendre vers la parité dans les services non\nmixtes cités plus haut. Pourtant cela semble toujours stagner dans certaines fonctions et \nmétiers. Pourquoi ? Que peut-on faire pour y remédier ? Le seuil de 30% de représentation \nest souvent cité comme le niveau minimum à atteindre·afin d'enclencher un processus plus \nparitaire. Comment faire pour l'attendre sans forcément passer par une politique de \nquotas peu souhaitable ? Avons-nous une vision complète de la situation au niveau du \nrecrutement, de la rétention et la promotion à l'interne des talents ? \nLe préavis égalité annonçait notamment pour 2020, la mise en place d'un monitoring dans \nle cadre des promotions internes. Qu'en est-il? \n\n. i I! . . \n\nNous souhaitons que la Municipalité étudie l'opportunité d'établir un diagnostic détaillé sur \nla parité homme femme (comme la certification EDGE menées dans les entreprises privées \npar exemple) par secteurs, basée sur une analyse chiffrée de la situation, avec le recensement \nde toutes les mesures menées à ce jour et celles projetées, pour chaque service et en \nparticuliers dans les secteurs non-mixtes. Sur la base de ce diagnostic, il appartiendrait à la \nMunicipalité de proposer éventuellement des mesures supplémentaires permettant la \nréalisation d'une parité réelle dans les fonctions métier; ail!~• que dans les fonctions cadres et \ndirigeantes. \n\n~roupePLR \n\n~~isePiron \n\n~(__ \n\n. " \n\n~ .. \n, . \n1 \n\n... \n\n\n


parent_type: affair

name: Rapport commission n° 39 du 26.05.2016 - CD - Postulat de Neumann Sarah et crts - Femmes en marche : un autre regard sur l'espace urbain

category_fr: Rapport

format: application/pdf

text: \nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \nRapport de la commission nº 39 \n\n \nchargée de l’examen du postulat de Mme Sarah Neumann et consorts : \n\n"Femmes en marche : un autre regard sur l’espace urbain" \n\n \n \nPrésidence :   Mme Gaëlle Lapique \n\nMembres présents : Mmes Sarah Neumann, Caroline Alvarez (remplace M. \nPhilippoz), Manuela Marti, Léonore Porchet, Eliane \nAubert (remplace M. Picard), Anne-Lise Ichters, Janine \nResplendino, Sandrine Schlienger, M. Nicolas Tripet \n\n \n\nReprésentant-e-s  Excusé : M. Olivier Français, représenté par : \nde la Municipalité : M. Baillot, chef de service URB \n Mme Buyck, cheffe de projet RM \n \n\nLes notes de séances ont été prises par M. Dapples, responsable administratif URB. \n \n \nLieu : rue du Port-Franc 18, 3ème étage, salle 368 \nDate : 26 mai 2016, 14h-15h10 \n \n \nAprès les mots introductifs d’usage, la parole est donnée à la postulante qui présente \nle constat sur lequel se base son postulat : les femmes sont moins présentes que les \nhommes dans l’espace public (au sens large : de la représentation au CC mais \négalement à certaines heures de la journée). Son postulat invite donc la Ville à \nanalyser l’usage et les potentiels d’amélioration des espaces publics d’un point de \nvue du genre. Ces réflexions pourront être menées par le biais de démarches \nparticipatives. Elle note enfin, avec regret et au vu de la composition de la \ncommission, que ce type de thématique ne semble quasi intéresser que des femmes. \nElle remercie chaleureusement l’unique commissaire masculin pour sa participation. \nLa discussion est ouverte. Des commissaires interrogent tout d’abord la postulante sur \ndifférentes notions et détails pratiques : \n\n- Qui pourrait participer à ces marches exploratoires ? Celles-ci seront ouvertes à \ntous et toutes (participation volontaire) – ces marches ne seront évidemment pas \nuniquement réservées aux femmes mais le but sera d’aborder la ville avec la \nperspective du genre, de changer d’angle d’approche. Il s’agira également de \ns’assurer que chacun-e puisse s’exprimer (-> ainsi l’avant-dernier § du postulat : « un \ngroupe d’habitantes » doit donc se lire « un groupe d’habitant-e-s »). Un-e \ncommissaire souligne que la diversité socio-culturelle, au-delà du genre, est \nessentielle pour que ce type de démarche soit pertinente.  \n\n- De quoi parle-t-on exactement ? Comment peut-on dire que l’espace public \nappartient exclusivement « à ceux qui sont conforme au modèle masculin de \nvirilité » ? Le premier thème qui vient à l’esprit, et qui reste le plus facile à expliquer, \nest bien entendu celui de la sécurité. Une discussion nourrie s’ensuit sur le sentiment \nd’insécurité et les expériences personnelles de chacun et chacune. Mais ce postulat \nsouhaite susciter une réflexion au-delà de cette thématique : qui s’approprie les \ndifférents espaces publics et à quelles heures de la journée, qui utilise les \ninfrastructures sportives et de loisirs, le mobilier urbain, les WC publics, quelle \ninfluence a l’éclairage et l’entretien des bâtiments sur le sentiment d’insécurité, \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n2 \n \n\ncomment aménager la ville pour les PMR (parent avec poussette), etc ? La réflexion \npeut être élargie également à la question des investissements publics : quelles \npopulations bénéficient avant tout de tel ou tel type d’infrastructures publiques (par \nex. installations sportives). \n\nUn-e commissaire explique que s’il saisit bien la dimension sécuritaire de la \nproblématique, il exprime quelques doutes quant à la nécessité et à la pertinence \nd’adopter une perspective genre plus globale sur les espaces publics.  \n\n- Comment procéder ? Il faut s’inspirer, voire utiliser les outils déjà existants : marche \nexploratoire pour le Plan Lumière ou les safaris urbains de Droit de Cité. Pour la \ncréation de nouveaux quartiers, un-e des commissaires souligne l’importance \nd’organiser suffisamment en amont ces marches afin de pouvoir avoir une év. \ninfluence sur le visage des futurs espaces. La postulante souligne que si le diagnostic \nparticipatif proposé cherche à pointer du doigt ce qui peut être amélioré, il vise \négalement à mettre en avant ce qui fonctionne, les bonnes pratiques. \n\nLa discussion se poursuit : la quasi majorité des membres de la commission partage le \nconstat du postulat et de la nécessité de créer des espaces publics où chacun-e se sent à \nl’aise. Les démarches participatives font également l’objet d’un consensus : elles sont un \noutil adéquat pour mettre à jour différents enjeux d’un point de vue du genre et permettent \nd’améliorer le sentiment d’appropriation d’un lieu. Un-e des commissaires souligne que \nl’administration peut aussi jouer un rôle en engageant plus de femmes à des postes chargés \nde la création des espaces publics, des plans lumière, etc.  \n\nUn-e commissaire regrette que Mme Berset Budde, déléguée à l’égalité, n’ait pas été \nconviée à cette séance et souhaiterait que la déléguée à l’égalité soit plus impliquée dans \ncertains projets d’urbanisme. Finalement, un-e autre commissaire souligne que la suite \ndonnée à l’interpellation de Mme Porchet portant sur le harcèlement de rue ne devra pas \nêtre liée à une éventuelle réponse à ce postulat – pour une question à la fois de timing mais \négalement de thématiques distinctes.  \n\nAu terme d’une discussion passionnée, la commission passe au vote avec un résultat de  \n\n \n9 voix pour, 0 contre, 1 abstention,  \n\n \npour le renvoi du postulat à la Municipalité. \n \n \n \n \n \nLausanne, octobre 2016  \n La rapporteure: \n\n Gaëlle Lapique \n   \n \n\n\n


Rapport de la commission n°82

text: \nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \nRapport de la commission Nº 82 chargée de l’examen du postulat de  \n \nMme Chenaux Mesnier Muriel et crts - Pour un accès libre aux musées lausannois. \n \n \nPrésidence :  M. Roland PHILLIPOZ (Socialiste) \n\nMembres présents : Mmes, MM, Carolina CARVALHO ARRUDA (Socialiste, \nrempl. Sarah NEUMANN) ; Samson YEMANE (Socialiste) ; \nMusa KAMENICA (Socialiste) ; Romane BENVENUTI (Les \nVerts, rempl. Olivia FAHMY) ; Sima DAKKUS (Les Verts) ; \nÉric BETTENS (Les Verts) ; Coralie DUMOULIN (Libéral-\nRadical) ; Eliane AUBERT (Libéral-Radical) ; Isabelle \nBONILLO (Ensemble à Gauche) ; Josée Christine \nLAVANCHY (UDC, rempl. Jean-Luc Masson) \n\nMembres excusés :  Mme Virginie CAVALLI (Vert’libéraux) \n\nReprésentant-e-s de la Municipalité : M. Michael KINZER, chef de service Culture \n\nNotes de séance : Mme Kelly HARRISON \n\nLieu : salle du Conseil communal de l’Hôtel de Ville \nDate : 16.11.2022 de 17 h à 18h \n \n \nEn l’absence de Mme Chenaux Mesnier qui n’est plus membre du conseil communal, une \nconseillère de son groupe rappelle les buts et le contenu du postulat à savoir que la Municipalité \nétudie les possibilités d’élaborer un projet de gratuité pour l’ensemble des musées lausannois, \nde mener une campagne ciblée afin d’élargir le public fréquentant les musées et de rédiger après \ntrois ans un bilan de la fréquentation des musées, du public et du bilan financier. \n \nPlusieurs commissaires interviennent pour rappeler que tout le monde n’a pas les moyens \nd’accéder à l’offre culturelle. Même s’il existe des initiatives qui permettent d’aller au musée \ngratuitement, le fait de généraliser cet accès est très important. La tendance à la gratuité de \nl’accès aux musées se manifeste dans plusieurs villes européennes. A Lausanne, la Nuit des \nmusées rencontre un grand succès bien qu’elle ne soit pas gratuite (10.- pour un accès aux \nmusées de Lausanne et Pully). \n\nD’autres commissaires doutent de l’effet de la gratuité sur de nouveaux publics qui pour l’instant \nne fréquentent pas les musées ; il s’agirait plus d’un effet d’opportunité qui permettrait aux \nvisiteurs habituels des musées de ne plus avoir à payer leurs visites. Des personnes se montrent \ntout à fait opposées à la gratuité, celle-ci représentant pour elles un surcoût non-négligeable pour \nla Ville. Pour elles, la démocratisation de la culture est un objectif important mais il ne doit pas \npasser par la gratuité qui n’a pas eu l’effet escompté là où cela a été tenté. \n\nUne discussion animée s’ensuit sur les bénéfices sociaux de la culture et sur son mode de \nfinancement qui pour certaines personnes devrait dépendre des finances publiques \nexclusivement alors que pour d’autres, le message que la culture a un prix et un coût doit primer \nsur la gratuité. \n\nM. Kinzer, chef du Service de la culture, délégué par M. Junod, Syndic, est sollicité pour répondre \nà plusieurs questions et pour compléter les informations des commissaires. Il relève que la \nquestion que soulève le postulat est pertinente et s’inscrit dans le plan stratégique de la Ville sur \nla participation culturelle et la démocratisation de la culture. Le projet s’inscrit en bonne \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n2 \n \n\ncomplémentarité avec plusieurs postulats récents, qui traitent de la volonté d’ouvrir la culture au \nplus grand nombre et d’augmenter l’accès à la culture. L’étude sur les publics, que la Municipalité \navait menée et rendue publique en 2019, évoquait les raisons qui aboutissaient au non-accès à \nl’offre culturelle. La question des prix d’entrée était mentionnée, mais il semble que ce soit \nl’absence d’appropriation de l’offre pour les personnes peu habituées aux visites, qui croient que \nça ne les concerne pas et qui ne se sentent pas légitimes, que ce soit pour des questions de \nniveau social ou de langue.  \n\nM. Kinzer prècise qu’il est important de savoir de quels « musées lausannois » on parle : s’il s’agit \ndes musées strictement communaux, ils ne sont qu’au nombre de trois (le Musée Historique, le \nMusée romain de Lausanne-Vidy et la Collection de l’Art Brut). Ils font environ 60’000 à 80’000 \nentrées par an.  \n\nEn plus de la Nuit des musées, il y a d’autres moments où l’entrée est offerte à la population, \ncomme les premiers samedis de chaque mois et les vernissages ; il existe aussi passablement \nde cartes de réduction et d’offres de gratuité. Ces mécanismes concernent 15 des 23 musées \nlausannois, et pas seulement ceux gérés par la Ville.  \n\nConcernant les musées de la Ville, les recettes de billetterie sont approximativement de 200’000 \nfrancs (3 %) pour un budget de 6 millions de frs par an, ce qui relativise l’impact financier d’un \naccès gratuit.  \n\nEn réponse à une question des commissaires, les représentant.e.s de la postulante précisent que \nle postulat ne vise que les trois musées lausannois. Mais l’offre devait pouvoir s’étendre aux \nautres musées lausannois et plusieurs commissaires expriment des avis qui vont dans ce sens. \n\n \n \n \nConclusion(s) de la commission :  \n\nParvenue au terme de la discussion, la commission vote le renvoi du postulat à la Municipalité \npar  \n\n 10 oui 2 non  0 abstention  \n\n \n\n \n \n \n \nLausanne, le 13 décembre 2022 \n Le rapporteur : \n Roland Philippoz \n \n\n \n \n\n\n


name: Rapport commission n° 14 du 04.02.2021 - FIM - Postulat de Corboz Denis et crts - 30km/heure de jour comme de nuit maintenant !

text: \n\n\n\n\n\n\n\n


name: Postulat de Joosten Robert et crts - Pour des bus de quartier attractifs

category_fr: Initiative

text: \nConseil communal de Lausanne \n\nPostulat \nPour des bus de quartier attractifs \n\nLa ville de Lausanne dispose d'un réseau de transports publies dense et de bonne qualité. Outre les \naxes forts (métros, LEB), les TL exploitent un nombre important de lignes de trolleybus et d'autobus \ndesservant de manière assez fine tous les quartiers de la ville. \n\nDans les discussions politiques, on parle passablement des nouveaux axes forts comme le M3 et les \nbus à haut niveau de service (BHNS) qui vont beaucoup apporter aux usagers des transports publics \net favoriser le transfert modal. Mais on parle moins des petites lignes de bus dont l'attractivité \nmérite d'être améliorée. En effet, les temps de parcours sont parfois très longs aux heures de pointes \net les arrêts ne sont pas toujours très accueillants. \n\nLorsque la circulation automobile est dense, les bus sont considérablement ralentis en l'absence de \nvoie propre et de priorité aux carrefours. \n\nPar ailleurs, certains arrêts sont très mal éclairés, ce qui ne rend pas le temps d'attente du bus très \nagréable sans compter le sentiment d'insécurité que cela peut induire. Beaucoup d'arrêts ne \ndisposent même pas de banc pour s'asseoir. Enfin, la plupart des arrêts sont très minéraux (béton, \nmétal, verre), ce qui ne les rend pas toujours très conviviaux. \n\nAfin d'améliorer l'attractivité des petites lignes de bus (hors BHNS) desservant les quartiers et par \nconséquent le transfert modal de la route vers les transports publics, nous souhaitons que la \nMunicipalité étudie la possibilité de : \n\n1) Créer des voies réservées aux bus partout où cela est possible. \n2) Donner la priorité aux bus à tous les carrefours réglés par des feux. \n3) Installer un éclairage de qualité et des bancs aux arrêts qui n'en disposent pas. \n4) Rendre les arrêts plus accueillants en les végéta lisant et en utilisant des matériaux comme \n\nle bois. \n\nLausanne, le 7 mai 2018 \n\n:0 -\n~ertJoosten (PS) \n\n\n


name: Délibéré 4e séance CC 03.10.2023 - Renvoi Municipalité - Postulat de Blanc Pauline - Pour que les adolescents ne s'endorment plus sur leur table d'école

category_fr: Délibéré

text: \nEXTRAIT\n\nDU PROCS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n4 séance du mardi 3 octobre 2023\n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le postulat de Mme Pauline Blanc « Pour que les adolescents ne s’endorment plus\n\nsur leur table d’école »\n\n— ouï la discussion préalable\n\nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi trois octobre deux mille vingt-trois.\n\nLa secrétaire adjointeLe p’\n\n/\n/\n\n\n


name: Rapport commission n° 35 du 18.01.2021 - CD - Rapport-préavis 2020/46 - Réponse aux postulats de Panchard Ilias et crts - Pour que la caisse de pensions du personnel communal désinvestisse de l'armement et Buclin  Hadrien et crts Pour contribuer à la lutte contre le réchauffement climatique, la Caisse de pensions du personnel communal de Lausanne doit désinvestir les énergies fossiles

text: \n\n\n\n\n\n\n\n\n\n


name: Postulat de Bérard Marlène - Pour une place en crèche assurée à un coût abordable

text: \n7\nCONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\ncive : Postulat\n\nPour une place en crèche assurée à un coût abordable.\n\nPostulante Marlène Béraro (PLR)\n\nCes dernières décennies, le besoin des familles en matière de prise en charge des enfants en âge préscolaire a\nfortement évolué. De plus en plus de famille sont à la recherche d’une place en crèche et sont confrontés à la\ndifficulté d’en trouver une.\n\nLe Conseil communal de Lausanne a été saisi à plusieurs reprises de demandes visant à améliorer la prise en\ncharge des enfants en bas âge. Un budget conséquent a d’ailleurs été voté en 2023 notamment pour la création\nde nouvelles places de crèche.\n\nActuellement à Lausanne, es familles qui cherchent une prise en charge pour leur enfant âgé de la naissance à\nl’âge d’entrer à l’école ont les options suivantes\n\n- Placement dans une crèche privée (financement à 100% par les parents);\n- Placement dans une crèche municipale (financement par les parents en fonction de leurs revenus)\n- Placement dans une crèche privée subventionnée de quartier (financement par les parents en fonction\n\nde leurs reverus);\n- Placement dans une crèche privée subventonnée en partenariat avec une entreprise (financement par\n\nles oarents en forction de eurs revenus)\nPlacement chez une accueillante en milreu familial (anciennement maman de jour).\n\nSur la base des calculateurs contenus sur les sites internet des crèches privées, il s’avère qu’en 2022 le coût\nannuel moyen d’une place dans une structure privée oscille entre O-IF 3S’OOO.- et 39000.-. A contrario, les\nchiffres communiqués par la Ville de Lausanne démontrent le coût d’une place dans une structure publique\ns’élève en 2022 à 41000.-. lI découle de ce qui orécède que le coût d’un enfant pris en charge dans une\nstructure municipale est plus onéreux pour le parent ou la collectivité que le coût dans une structure privée. Ce\nconstat est alarmant sur plusieurs points.\n\nPremièrement, si la Ville facture le coût effectf aux parents qui en ont les moyens, ils préfèreront olacer leur\nenfant dans une structure privée offrant les mêmes prestations mais meilleur marché. La Ville se prive donc de\nla possibilité d’accuei’lir des enfants dont les parents peuvent assumer le coût effectif de la structure ce qui\nengendrera par la force des choses un structure qui ne peut pas être bénéficiaire sur le plan financier.\n\nEn second lieu, au lieu de favoriser une mixité des enfants dans les crèches municipales, le système actuel\nfavorise un regroupement d’enfants issus de milieu défavorisé ou dont les parents ne peuvent pas assumer\nentièrement les frais de prise en charge.\n\nFinalement en voulant davantage de places, la Ville ne sera pas en mesure d’assumer les coûts de\nfonctionnement sur le long terme, la participation des parents ne permettant pas de couvrir les coûts effectifs.\n\nAfin de réduire le coût pour la Ville de Lausanne en matière de prise en charge des enfants en âge préscolaire\ntout en garantissant une augmentation des places à disposition des familles lausannoises, il conviendrait de\nmettre en place un système qui subventionne les places de crèches existantes. En d’autres termes, la Ville de\nuausanne, dans la mesure où la famille n’a pas les moyens de couvrir le coût effectJ de la place en crèche privée,\nsubventionnerait la part manquante.\n\n1\n\n\n\nLes avantages sont les suvants\n\n- Le coût pour la Ville est inférieur qu’en ouvrant une nouvelle structure municipale;\n\n- Une mei’leure mixité entre enfants serait garant e, permettant à des enfants dont les parents se vouvent\nêtre dans une situation de précarité de fréquenter une crèche privée\n\n- Une augmentation immédiate des places disponibles sans investissement et frais supplémentaires (pas\nd’achat ou de location de bâtiment, pas d’engagement de personnel supplémentaire, pas de risques liés à\nl’exercice de l’activité économique, etc.)\n\n- La possibilité pour des parents de placer leur enfant dans une structure plus proche de leur activité\nprofessionnelle et de ne pas être liée par un placement proche de leur lieu de domicile.\n\nPour que cette prise en charge soit cadrée, il conviendra de mettre en place des conventions avec les acteurs\nprivés de sorte à garantir à la Ville des places en fonction des besoins et des disponibilités, tout en laissant la\nVille décider de l’attribution des places.\n\nCompte tenu de ce qui précède, le présent postulat invite la Municipalité à étuDier ‘opportunité de\n\n1. Négocier des conventions avec des crèches privées de sorte à offrir des places à des familles lausannoises\nn’ayant pas les moyens de placer leur enfant en crèche privée et se retrouvant sans solution ne garde.\n\nMarlène Bérard (PLR)\nLausanne, les septembre 2024\n\n2\n\n\n


name: Rapport Commission n° 62 du 18.05.2022 - Préavis N° 2022/08 - Crédit cadre d'investissement de CHF 10'805'000.- pour la modernisation et l'extension des réseaux informatiques pédagogiques dans les bâtiments scolaires ainsi que pour l'équipement des classes en affichage numérique frontal

text: \nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n \nRapport de la commission Nº 62 \n \nchargée de l’examen du préavis 2022/08 « Crédit cadre d’investissement de \nCHF 10'805'000.- pour la modernisation et l’extension des réseaux \ninformatiques pédagogiques dans les bâtiments scolaires ainsi que pour \nl'équipement des classes en affichage numérique frontal» \n\n \n \n \nRapporteur \nM. Olivier  MARMY   Libéral-Radical \n \nMembres présents \nMme Denise GEMESIO  Libéral-Radical \nMme Françoise PIRON  Libéral-Radical \nM. Louis DANA  Socialiste \nMme Esperanza PASCUAS ZABALA  Socialiste \nMme Anne BERGUERAND  Les Verts \nM. Eric BETTENS  Les Verts \nMme Constance VON BRAUN  Les Verts \nM. Sevgi KOYUNCU  Ensemble à Gauche \nM. Mathias PASQUIER  Vert’libéraux \nMme Josée Christine LAVANCHY  UDC \n \nMembres excusés \nM. Benoît GAILLARD  Socialiste  \nMme Astrid LAVANDEROS BERRIOS Socialiste  \n \nReprésentant de la municipalité / Direction EJQ \nM. David Payot, directeur \nMme Barbara de Kerchove, cheffe de service \n \nDirection Logement, environnement et architecture \nM. Thierry Crettol, Service organisation et informatique (SOI) \n \nNotes de séances \nMme Vanessa Maurer, assistante de direction  \n \n \nLieu : Bâtiment administratif de Chauderon 9, salle de conférences, 5e étage  \n \nDate : 18.05.2022 \n \nDébut et fin de séance: 16 h 00 - 17 h 00 \n \n \n \n \n1. Présentation du rapport-préavis \n\nM. Payot explique que plusieurs facteurs permettent de présenter aujourd’hui une \nplanification de l’équipement informatique des classes lausannoises, longtemps \nattendu. Le Canton a défini une éducation numérique répondant à différents enjeux : \nen formant à l’usage des outils informatiques, mais aussi à la programmation et donc \nà leur conception, et enfin à la communication et aux média pour permettre aux  \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n2 \n\n \n\nélèves d’avoir une distance critique par rapport aux outils informatiques de \ncommunication. Partage des responsabilités entre canton et communes : d’une \nmanière générale, le mobilier relève du Canton et la pédagogie de l’école. Pour la \nquestion de l’Affichage numérique frontal (ANF), la clarification des responsabilités \nfinancières a été définie en 2020dans le cadre d’une négociation Canton-communes \npar le DFJC et les associations faitières (UCV et AdCV) : les ordinateurs relèvent du \nCanton et la modernisation et le développement du réseau filaire ainsi que l’ANF \nrelèvent des communes. Pour l’ANF, un forfait maximum de CHF 2'500.- par classe a \nété convenu entre le Canton et les communes. Des appels d’offre ont été faits en \nconséquence. Il a été décidé d’une prise en charge par le Canton au final de la \ntechnologie déportée (Apple TV). Un autre enjeu est celui des priorités : tous les \ncollèges ? Lesquels en premier ? Le présent préavis propose une stratégie à cet \négard. \n\n2. Discussion générale \n\nLes commissaires abordent tour à tour les questions du rôle du canton vs commune, \nde la bonne inscription de cette modernisation dans le contexte des rénovations des \nbâtiments scolaires, d’une éventuelle concurrence entre les budgets respectifs \nrénovation/modernisation informatique, de la répartition des charges canton-\ncommune également compte tenu du support et maintenance, de la prise en compte \nd’équipement déjà existant (tableau blancs), du bilan énergétique et de la \nconsommation supplémentaire liés aux nouveaux équipements.  \n\nEnfin, même si la montée en puissance de l’informatique scolaire et de la formation \naccrue des élèves est saluée, la question plus générale du « rapport de l’enfant à \nl’écran » est évoquée, référence étant faite au programme genevois « cycle \norientation 22 » qui a connu des résistances, voire à l’exemple d’écoles \ncaliforniennes complètement déconnectées. Un commissaire relève judicieusement \nque ces questions de fond ne sont pas l’objet de la séance, qui est en réalité relève \nplus de l’intendance que de la philosophie pédagogique.  \n\nLa question de la stabilité de la politique cantonale, qui a la main sur le programme \npédagogique informatique, est posée (changement de la direction dru département). \n\nM. Payot rappelle que l’éducation numérique a pour objet de « dé-diaboliser » les \noutils informatiques et que pour pouvoir les aborder, il faut être conscient de leurs \nlimites (usage) et garder un esprit critique. Une école déconnectée est une démarche \nqui peut se faire dans une structure spécifique – notamment si les compétences des \nparents permettent de compenser l’absence de formation scolaire, ce qui pourrait \nexpliquer l’exemple de la Silicon Valley. L’affichage numérique a suscité une \nréflexion (impact économique, adaptation à l’usage pédagogique) et le choix d’un \naffichage non tactile est volontaire car jugé pas indispensable ni un atout pour le \ncorps enseignant. La pertinence, l’adaptation et la durabilité (CHF 2'500.- pour 8 ans) \ndu matériel font partie de l’appel d’offre cantonal, les exigences en matière d’écologie \naussi. Le préavis No 2019/50 traitait la partie des compétences communales par une \namélioration du Wifi afin de répondre à l’augmentation du volume des données \ntransportées. Suite à l’accord canton-commune de 2020, il était donc logique de \nfreiner ces travaux pour pouvoir les intégrer dans les perspectives actuelles plus \nglobales. Actuellement, au fil des rénovations, les tableaux noirs sont ôtés en faveur  \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n3 \n\n \n\nde l’ANF, le remplacement est donc déjà entamé. Avec les salles d’enseignements \nspécialisés et autres salles, on arrive à 1'200 classes qui hébergent 750 groupes-\nclasses. Déjà plus de 150 classes ont été équipées grâce aux rénovations finalisées. \nIl n’y a donc pas de contradiction entre rénovations et ANF - au pire, un décrochage \ndu matériel ANF pré-existant sera nécessaire le temps de la rénovation. \n\nMme de Kerchove confirme que le programme de  rénovation et d’assainissement \nsuit son cours. Dans le cadre de la planification et de la modernisation du réseau, il \ns’agit de saisir l’opportunité pour coupler les démarches plutôt que les faire \nséparément. Elle souhaite, après obtention du crédit, préciser et affiner la stratégie. \nLe virage numérique est voulu par l’école vaudoise, elle commence par les plus \njeunes élèves (vision pédagogique). Quelques établissements ont des projets pilotes. \nLa Ville de Lausanne va adapter ses besoins à l’évolution de l’école. \n\nM. Payot explique qu’il y a eu un accord entre les communes et le Canton, \ndéterminant quels seront les moyens techniques utilisés. Il y a donc une stabilité \nglobale et un sens donné à la démarche actuelle indépendamment du politique en \ncharge du dossier. Concernant la consommation, M. Payot fait remarquer qu’elle est \ndifficilement estimable car on ne sait pas quel sera le temps d’utilisation de ces \noutils. Il se peut que le corps enseignant utilise d’autres outils pédagogiques en \nparallèle. Au chapitre de la santé, les problématiques psychologiques et sociales \npeuvent être prévenues grâce à un encadrement pédagogique. Concernant la vue, \nl’affichage respecte une distance qui nous permet aussi de dire qu’il n’y a pas de \nrisque pour les écoliers – et au niveau du rayonnement, les sources sont limitées car \nle câblage est assuré jusqu’à chaque classe, permettant une puissance moindre. \n\nMme de Kerchove rappelle que les premiers projets pilotes de 2018 visent un usage \net renforcement des compétences informatiques du corps enseignant. Le plan de \nformation en lien avec le PER (Plan romand des études)  a été revu en 2020. Au \nsujet de la maintenance, celle des outils pédagogiques sera assumée par le Canton \nqui, grâce à la mise en place de ces nouvelles infrastructures, aura la main sur \nl’ensemble du dispositif pédagogique, excepté le câblage. \n\n3. Lecture du rapport-préavis \n\nLors de la lecture point par point du rapport-préavis les commissaires posent \ndiverses questions relatives aux aspects techniques du projet (câblage, réseau filaire \nvs sans fil, collaboration avec SIREN pour l’alimentation par panneau \nphotovoltaïques. \n\nLes éclaircissements  sont amenés par Mme de Kerchove et M. Crettol, à la \nsatisfaction de la commission. \n \n \n  \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n4 \n\n \n \nConclusions de la commission :  \n \nLa commission vote les conclusions suivantes (sans  amendement ni vœu.)  \n \n \n1. allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine administratif de \n\nCHF 10'805'000.- pour la modernisation et l’extension des réseaux informatiques \npédagogiques dans les bâtiments scolaires ainsi que pour l'équipement des \nclasses en affichage numérique frontal : \n\n➢ OUI à l’unanimité \n\n2. amortir annuellement le crédit mentionné sous chiffre 1 par le budget du Service \ndes écoles et du parascolaire, rubrique 5800.331 : \n\n➢ OUI à l’unanimité \n\n3. faire figurer sous la rubrique 5800.390 les intérêts relatifs aux dépenses \ndécoulant du crédit mentionné sous chiffre 1 : \n\n➢ OUI à l’unanimité \n\n4. balancer les dépenses et amortissements du crédit d’investissement ouvert de \nCHF 1'350'000.- (5800.509.5109) par prélèvement sur le crédit prévu au chiffre 1 \nci-dessus : \n\n➢ OUI à l’unanimité \n \n\n \n \n \n \n \nLausanne, le 19 août 2022 \n Le rapporteur : \n Olivier Marmy \n \n  \n \n\n\n


category_fr: Document

text: \nAnnexe 2\n\nBudget CHF 40'000'000\nRetour sur investissement 4.00%\nRevenu supplémentaire CHF 1'600'000\n\nGlobal Rue Dr-César-Roux 16 - \nchemin Renou 4Z\n\nRoute de Praz-\nGilliard 7\n\nAvenue de la \nPontaise 15\n\nRue de la \nMadeleine 1\n\nChemin de la \nVuachère 6 et 6bis\n\n4.53% 5.05% 2.31% 4.60% 4.64% 6.37%\n22'404'392 11'160'000 3'384'392 2'760'000 2'332'000 2'153'000\n1'014'502 563'845 78'344 127'027 108'177 137'109\n1'753'204 947'376 211'000 143'600 292'620 158'608\n896'372 424'072 71'824 143'600 98'268 158'608\n\n118'130 139'773 6'520 -16'573 9'909 -21'499\n\nPrix de revient en CHF/m 2 4'124 4'087 5'750 2'320 4'680\n\nRemarques\n3307 \n\nCHF/m 2  hors parking\ntravaux partiels\n\nLoyers des logements avant travaux CHF/m 2 /an 256 175 189\n\nLoyers des logements rénovés CHF/m 2 /an 289 221 222\n\n453'880 274'760 117'770 50'650 0 10'700\n\nRendement (cash flow) 4.43% 4.79% 3.68% 4.62% 3.30% 6.19%\n\nEtat locatif après travaux 1'684'172 901'147 246'645 147'200 257'154 132'026\nCoûts                                                                                Yc 615'000 Fr, Mandats BAMO20'750'000 10'800'000 3'100'000 2'800'000 2'250'000 1'800'000\nRevenu supplémentaire 946'501 517'616 113'989 129'246 74'272 111'378\nRevenu locatif supplémentaire 827'340 377'843 107'469 147'200 62'802 132'026\nRéduction des charges d'entretiens 119'161 139'773 6'520 -17'954 11'470 -20'648\nCharges avant travaux 314'940 186'650 51'750 0 76'540 0\n\nProjets en cours ou non réalisés en juin 2022\n\nRue Dr. César-Roux 5 Route d'Aloys- \nFauquez 1\n\nRue de l'Industrie \n13\n\nTotal engagés en cours CHF 10'600'000 2'800'000 3'000'000 4'800'000 \nRetour sur investissement cible sur projet restant 3.33%\nDisponile CHF 6'995'608 \nObjectifs de revenus supplémentaires CHF 585'498 \n\nBAMO : bureau d'assistance à maîtrise d'ouvrage\n\nBilan sur les projets réalisés en octobre 2022\n\nRetour sur investissement (cash flow selon méthode préavis)\n\nEtats locatifs après travaux (logements, places et bureaux)\n\nRéduction des charges (estimation 2015 à valider après monitoring et mis \nà jour selon nouvelles surfaces)\n\nBilan du Rapport-préavis N° 2015/50 en octobre 2022 : aspects financiers\n\nCoûts des travaux y.c. CHF 615'000 de mandats BAMO\nRevenus supplémentaires\n\nRevenu locatif supplémentaire\n\nRécapitulatif des éléments financiers du Rapport-préavis N° 2015/50\n\nrevenus locatifs supplémentaires et réduction des charges d'entretiens\n\nHors LPPPL / \nnouvelles surfaces \n\nde logements\n\nHors LPPPL / \nnouvelles surfaces \n\nde logements\n\nRappel des estimations et cibles du Rapport-préavis N° 2015/50\n\nSubventions (non comprises dans le calcul du rendement)\n\nLausanne, le 14.12.2022\n\n\n


name: Rapport de la commission permanente des pétitions du 11.03.2021 - FIM - Pétition au CC du Collectif citoyen et apolitique par Andrist Mireille et crts - Racket municipal sur les automobilistes lausannois, ça suffit !

text: \n\n\n\n


text: \nANNEXE  \n\nversion "DEL_MUN_1" du 04.05.2022\n\nIDAFF Total\nMOBILITE ET \n\nAMENAGEMENTS\nEAU PATRIMOINE ECOLES GERANCE\n\n390043 avenue de Cour 3'960 3'400 320 240 0 0\n\n352647 chemin de Villard (VVA - nœud Marc Dufour) 560 450 110\n\n400323 chemin de la Ratavolar 680 60 550 70\n\n400337 avenue H.-J. Dalcroze 260 260\n\n400316 chemin de Bon-Abri 480 480\n\n327236 rue de l'Académie 1'100 600 245 255\n\n400318 chemin des Fougères (privé) 330 330\n\n368565 chemin des Trois-Rois 3'620 450 860 2'310\n\n433201 chemin des Lys (privé) 730 200 530\n\n426006 route d'Oron (Sallaz / Feuillère) 500 500 0\n\n434210 place B.Constant / rue de la Paix 40 40 0\n\n426022 avenue du Temple 390 280 110\n\n416478 chemin de la Cassinette 600 600\n\n318733 chemin de la Grangette (supérieur) 50 50\n\n430927 rue du Valentin 405 75 55 275\n\n335770 chemin de la Vuachère (privé) 250 90 160\n\n422632 route de Chavannes 425 320 105\n\n388215 EOL-Jorat Lot 2 (Golf / Vulliette / Marin) 915 350 180 385\n\n388259 EOL-Jorat Lot 3 (Moille-Grise / Jorat / Marin) 640 430 210\n\n388196 EOL-Jorat Lot 6 (Cojonnex / Berne) 1'110 520 590\n\n382913 avenue du Grey 580 270 310\n\n433664 avenue de Collonges 855 855\n\n427574 route Aloys-Fauquez 1 à 15 1'250 1'250\n\n433414 places EPSIC + ETML 4'000 4'000\n\n433272 avenue des Bains (privé) 30 30\n\n433296 route A.-Fauquez 149 - chemin de Maillefer 10 (privé) 250 250\n\n433415 chemin des Aubépines 510 250 260\n\n433298 chemin des Bégonias 250 250\n\n433203 avenue des Bergières 1'115 900 215\n\n433204 chemin du Devin (privé) 270 270\n\n433277 route d'Oron (Feuillère / Parking) 500 500\n\n433252 chemin des Plaines 150 150\n\n407864 route de Berne (privé) 75 75\n\n433253 avenue des Boveresses 200 200\n\n433255 avenue de la Harpe (privé) 70 70\n\n433259 route de Chalet Marin 200 200\n\n433266 Place Saint-François 85 85\n\n433676 chemin G.Pierrefleur 120 120\n\n433269 avenue Louis-Vulliemin 120 120\n\n433295 avenue de Solange / chemin de Meillerie (privé) 145 145\n\n433270 place du Tunnel 100 100\n\n433703 rue de la Grotte /rue E.Gibbon 1'420 240 1'180\n\n379284 rue C.Secrétan 2 / avenue de Béthusy 14 1'160 1'160\n\n378868 escaliers du Marché 29 320 50 270\n\n378796 parc de la Rouveraie 1'065 50 1'015\n\n433685 chemin des Diablerets 450 450\n\n112358 toiture dépôt tl de la Borde 1'000 1'000\n\n433695 avenue de Montétan 1'145 1'145\n\n34'480 12'055 10'090 12'335 0 0\n\n100% 35.0% 29.3% 35.8% 0.0% 0.0%\n\nDésignation Total\nMOBILITE ET \n\nAMENAGEMENTS\nEAU PATRIMOINE ECOLES GERANCE\n\nDivers et imprévus - ruptures de conduites, etc. 4'430 630 3'000 800\n\nEntretien et extension réseau EAU à Bussigny 1'100 1'100\n\nEntretien des réseaux 12'200 4'600 7'600\n\nExtensions réseaux 5'800 5'800\n\nProjet EOL-Jorat 4'000 4'000\n\nRaccordements clients 7'400 7'400\n\nRemplacement des systèmes de comptage 5'920 1'740 4'180\n\nPALM 2012 - BHNS PP7 Pully-Lutry 8'050 7'400 650\n\nOccupation du domaine public 2'000 2'000\n\nCampagnes MAP dont 1'280 pour SPADOM, soit 2'500 2'500\n\nMandat d'études 2'360 2'360\n\n2'600 2'600\n\n240 240\n\n2'990 2'990\n\nEntretien de parcelles privées communales 200 200\n\nEtablissements scolaires réfection surfaces extérieures 600 600\n\nSous-total patrimoine communal 62'390 13'320 17'840 30'430 600 200\n\nREPORT projets spécifiques lausannois sur CCA 2023/2024 34'480 12'055 10'090 12'335 0 0\n\nTOTAL BRUT crédit-cadre 2023-2024 96'870 25'375 27'930 42'765 600 200\n\nrecettes / participation de tiers 26'800 700 2'300 23'800\n\n70'070 24'675 25'630 18'965 600 200\n\npart du CCA 100.0% 35% 37% 27% 1% 0%\n\n      43'292     dont 1'550 pour \n\nSPADOM, soit \n\n2.2 % de 70'070\n\n                      21'246                           21'246                                600                                200     \n\ncompris dans les dépenses annoncées par les Services Industriels (estimation)\n\nMain d'œuvre interne et intérêts Total\nMOBILITE ET \n\nAMENAGEMENTS\nEAU PATRIMOINE ECOLES GERANCE\n\nMain d'œuvre interne (en recettes s/budget) 5'290 5'290\nIntérêts intercalaires (en diminution du budget) 411 411\nTotal 5'701 0 0 5'701 0 0\n\ncrédits-cadre 2023-2024\n\nProjets spécifiques lausannois\n\nchantiers planifiés et coordonnés\n\nLocalisation\n\nTotal projets spécifiques lausannois sur CCA 2023-2024\n\nPatrimoine communal\n\nrenouvellement, extension et entretien\n\nEntretien des ouvrages d'arts\n\ndont 1'550 pour \n\nSPADOM, soit \n\n4.5 % de 34'480\n\nMarquage routier et signalisation verticale\n\nRenouvellement des installations de régulation du trafic\n\nTOTAL NET du crédit-cadre 2023-2024\n\nCIBLE\n\n      .\n\n\n


Rapport de la commission n° 56

text: \nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\nRapport de la commission Nº 56 \n\nchargée de l’examen des  \n\nPrésidence :  Agathe SIDORENKO (EàG) \nMembres présent-e-s : M. Samson YEMANE (soc.) ; Mme Onaï REYMOND (soc.) ; M. \n\nRoland PHILIPPOZ (soc.) ; Mme Christine GOUMAZ (soc.) ; M. \nOlivier MARMY (PLR) : Mme Marisa MAURER PUTALLAZ \n(PLR) ; M. Nicolas HURNI (PLR) ; M. Eric BETTENS (Les \nVerts) ; M. Ngoc Huy HO (Les Verts) ; Mme Alexandra \nGERBER Les Verts) ; M. Valentin CHRISTE (UDC). \n\nMembres excusé-e-s : Mme Clara SCHAFFER (v’lib.) ; \nMunicipal concerné :  M. Pierre-Antoine HILDBRAND, directeur de Sécurité et \n\nEconomie \nAccompagné par :  M. le chef du Service de l’eau (Sébastien Apothéloz) ; M. Aitor \n\nIbarrola (chef de la division réseau et ingénierie du Service de \nl’eau) ; M. Stephane Starnari (responsable d’exploitation du \nService de l’eau) ; M. Jean-Marie Buchilly (chef de la division \ninnovation et relation client). \n\nNotes de séances  Léopold TSCHANZ, accompagné par Frédéric TETAZ \n\nLieu : Service de l’eau, route de Genève 36, salle de conférence \nDate : 17.11.2023 \nDébut et fin de la séance : 17h00 – 18h53 \n\nMadame la présidente explique le déroulement de la séance.  \n\nMonsieur le Municipal en charge de Sécurité et Economie explique que tous ces projets \nont été faits selon la nouvelle méthodologie de la Municipalité, c’est-à-dire sous la forme de \npréavis courts et synthétiques. Il salue tout le travail qu’ils contiennent. \n\nPréavis 2023/42 \n\nM. Ibarrola commence sa présentation du projet du préavis N° 2023/42 accompagné d’un \n« PowerPoint ». (Annexé à ce rapport)  \n\nDiscussion générale \n\nUn commissaire demande sur combien de temps sont prévus les 29 millions projetés. Il \npose une question relative à l’augmentation de la taille des conduites et enfin le calcul \ninvestissement/amortissement.  \n\n• préavis N° 2023/39 - Reprise du réseau d’eau potable de la Commune de Cugy \n• préavis N° 2023/41 - Travaux urgents sur les ouvrages techniques d’évacuation \n\ndes eaux usées  \n• préavis N° 2023/42 - Pompage des eaux du Pont-de-Pierre vers l’usine de Sonzier, \n\nrenouvellement des installations du Pont-de-Pierre et du Pays-d’Enhaut par une \nnouvelle conduite entre Sonzier et Montreux et sécurisation des tronçons à risque à \nl’aval de Montreux\n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\nUn commissaire rappelle que le Service de l’Eau compte sur la stabilité de l’écoulement de \ncette source à 4000 l/min – et que l’on parle beaucoup de « stress hydrique » aujourd’hui un \npeu partout en Europe. Le Service peut -il avoir confiance en cette perspective-là ? Sa \ndeuxième remarque porte sur le système de secours (« système de backup ») pour \nalimenter Lausanne en cas de « blackouts ». \n\nUne commissaire demande quelle est la situation des concessions pour les sources \nsachant que celles-ci sont très anciennes. \n\nMonsieur le Municipal en charge de Sécurité et Economie répond que ce ne sont pas \ndes concessions, la Ville est propriétaire. Il explique qu’on ne prend pas sur les rivières et \nqu’il n’y a donc pas de débit résiduel qui doit être maintenu. Il aborde les questions de \n« blackouts », effectivement, si on n’a plus d’électricité, on ne peut plus utiliser une partie de \nla ressource. Mais il reste une grande partie qui est assurée gravitairement – qui certes ne \ncouvre pas entièrement les 20 %, mais qui permet de tenir un certain temps. Il continue en \npassant à la question du « stress hydrique ». Il explique que les montagnes vont continuer à \njouer leur rôle et il a donc l’espoir que les précipitations continuent. On voit aussi avec les \nmodèles de prévisions qu’il y aura des périodes de canicules, mais qu’il y aura également \nplus de volume de précipitations. Toute la difficulté sera alors de capter la ressource en eau \ndurant ces différentes périodes. On a des sources très stables, on continue donc de faire un \nbon investissement dans cet endroit. Concernant les amortissements, ce n’est pas le Service \nde l’eau qui les calcule, mais les services financiers.  \n\nM. Sébastien Apothéloz revient alors sur le choix de faire une seule conduite. Il rappelle \nque quand ils ont posé l’installation en 1900 ou avant, le Lavaux était libre, c’était des \nchamps. Depuis lors, les conduites ont dû être détournées chaque année en raison de la \nconstruction de maisons, ce qui fait qu’aujourd’hui le tracé est un peu compliqué. Un des \ngros avantages d’avoir une seule conduite est de ne pas avoir à gérer deux chantiers en \nmême temps. Le tracé historique du Pont-de-Pierre est maintenu en raison de servitudes et \nd’interdictions de bâtir. Il y a donc un intérêt certain de faire une seule conduite, mais en \ntermes de coûts les économies que ce projet représente sont moindres. Il aborde enfin la \nquestion de la sécurisation. L’Usine de Bret bénéficie d’un écoulement gravitaire depuis sa \nlocalisation et de groupes électrogènes qui permettent de faire tourner l’Usine pendant au \nmoins 15 jours en cas de panne d’électricité. Il précise que cette usine représente environ \n15% de l’approvisionnement de Lausanne, ce qui fait qu’en tout on a 30% de cet \napprovisionnement qui peut être garanti en cas de coupure complète d’électricité.  \n\nM. Aitor Ibarrola dit que le Service de l’Eau demande une première tranche de 29 millions \nqui devrait être investie sur à peu près 5 ans selon les estimations. Il y aura ensuite de \nnouveaux préavis qui préciseront les tranches suivantes.  \n\nMonsieur le Municipal en charge de Sécurité et Economie rappelle que le Service de \nl’Eau a fait plusieurs séances avec les responsables des communes traversées par les \nconduites, avec leurs bureaux d’ingénieurs-conseils (étant donné que beaucoup de celles-ci \nn’ont pas de service technique et/ou d’ingénieurs dans leurs administrations), et qu’il est \nimportant de prévoir et de se coordonner pour que les travaux soient faits en dérangeant le \nmoins possible les populations. Il explique en outre que des rappels réguliers aux communes \nconcernées sont effectués, que le Service de l’Eau regarde également tous les permis de \nconstruire pour pouvoir faire au mieux et défendre les intérêts de la Ville de Lausanne par \nrapport aux conduites.  \n\nUn commissaire demande si une nouvelle conduite va signifier moins de fuites et de pertes \nsur le trajet. \n\n 2\n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\nM. Sébastien Apothéloz répond que le Service de l’Eau a des difficultés à mesurer les \npertes actuelles sur la conduite, car si on regarde ce qui part de l’Usine et ce qui arrive à la \nCroix-sur-Lutry, entre deux il y a toutes les communes qui consomment. On a objectivement \nun taux de fuite très bas. Les deux conduites actuelles ne sont pas enterrées très \nprofondément, quand il y a des fuites, ça se voit assez rapidement. Ce sont d’anciens tuyaux \nde 4 m, en fonte grise, assemblés avec de la corde de chanvre – qui fait l’étanchéité – et du \nplomb qui bloque la corde de chanvre. Ce sont des conduites qui vieillissent assez bien, \nmais qui sont cassantes ; la fonte grise est cassante. Le Service de l’Eau estime que le taux \nde fuite est vraiment bas, mais il ne saurait pas donner de chiffres précis. \n\nDiscussion particulière. \n\nChapitre 4 : projet – débit de dimensionnement :  \n\nUn commissaire demande si l’ajout des nouveaux modules d’ultrafiltration n’est pas prévu à \nce jour puisque la capacité ne va pas être augmentée. \n\nM. Sébastien Apothéloz répond effectivement que ce n’est pas prévu. Il ajoute que les \n200'000.- prévus dans ce préavis sont uniquement destinés à adapter l’ouvrage – prévoir \nl’arrivée de la conduite du Pont-de-Pierre dans la chambre de départ de l’Usine de Sonzier. \nCe sont des travaux d’adaptation. \n\nUn commissaire demande si les communes – qui profitent aussi d’avoir une meilleure \nsécurité de leur approvisionnement en eau – vont contribuer.  \n\nMonsieur le Municipal en charge de Sécurité et Economie répond qu’un tel modèle avait \nété prévu dans le cadre de l’agrandissement de l’Usine de Saint-Sulpice où Morges, du fait \nde ses besoins de sécurité supplémentaire et de l’augmentation de sa population, faisait une \nparticipation qui avait été discutée avec eux. Le modèle de la conduite qui est présenté dans \nle préavis, le financement supplémentaire des communes viendra du tarif auquel elles \nachèteront l’eau. Sachant que ces communes vont aussi devoir se prononcer sur les travaux \nqui vont immanquablement impacter leur espace public, la Ville était peut-être mieux outillée \nen ne demandant pas directement un financement par rapport à cette garantie \nsupplémentaire, mais de venir plutôt en fonctions des besoins supplémentaires en eau.. \n\nChapitre 5 : impact sur le climat et le développement durable :  \n\nUn commissaire demande si d’un point de vue environnemental, il va y avoir des tranchées/\nsaignées à faire au niveau de la population arboricole du Canton de Vaud. \n\nM. Sébastien Apothéloz répond que le tracé définitif n’est pas complètement établi à ce \nstade. Le tracé dont il est question sera la plupart du temps dans du domaine public (dans \ndes routes, des champs, etc.). Il y aura probablement quelques abattages. \n\nM. Aitor Ibarrola précise que la zone boisée sur le tracé est le Pont de Fenil ,qu’il n’y a pas \nd’autres zones boisées. La plupart du temps on est dans des chemins viticoles et que le \nService de l’Eau essaie de faire des réaménagements, d’adapter et de corriger pour être sur \nle domaine public actuel. \n\nUn commissaire pose la question de la cohabitation des arbres (leurs racines) et des \nconduites. \n\nM. Aitor Ibarrola dit que c’est important de pouvoir accéder facilement pour pouvoir réparer \nrapidement, entretenir, changer des choses si nécessaire ; que par conséquent le Service de \nl’eau essaie d’avoir des emplacements avec des entraxes suffisants. Il dit que la cohabitation \nse fait donc en respectant les choses alentour (les arbres, mais aussi les autres installations \npour le gaz, le chauffage, l’électricité, etc.). Il rappelle que le cas du Pont de Fenil a \n\n 3\n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\nreprésenté beaucoup de coordination avec le Canton. Les dates d’abattage et de démarrage \ndu chantier ont été imposées pour attendre la fin de la nidification, pour être en dehors de ce \ngenre de périodes. Il dit que tout cela va être compensé, que la zone va être reboisée, que \nglobalement des mesures vont être prises pour essayer de restituer au plus proche possible \nde comment c’était initialement.  \n\nUn commissaire demande si les vannes de sectionnement qui permettent d'isoler des \nsections de (re)conduite en cas d'avarie sont téléopérées ou s’il faut que quelqu’un vienne \nmanuellement avec sa clé les fermer. \n\nM. Aitor Ibarrola répond qu’en l’occurrence elles sont téléopérées, que c’est important de \npouvoir réagir rapidement en cas d’avarie pour ainsi limiter le dégât au maximum et pouvoir \nréalimenter des deux côtés ensuite. Il dit que ce sera téléopéré également pour réalimenter \ndans le sens inverse, par exemple. \n\nChapitre 8. Aspects financiers  \n\nUn commissaire demande si les communes desservies sont clientes du Service de l’eau de \nLausanne. \n\nMonsieur le Municipal en charge de Sécurité et Economie répond par l’affirmative. \n\nUn commissaire dit qu'il y avait une charge d'utilisation du domaine public qui était faite. Il \ndemande alors si le projet prévoit une rétribution, une charge d'utilisation du domaine public \naux communes concernées / traversées.  \n\nMonsieur le Municipal en charge de Sécurité et Economie répond que certaines \ncommunes prévoient qu’on paie quand on utilise le sous-sol, mais généralement les charges \nde domaines publiques concernent les travaux qui impactent la surface. Les règles de la \ncommune traversée devront être respectées, il va falloir payer ce qu’elles demandent. La \nVille n’a pas cette charge pour l’eau potable, elle considère qu’elle joue un vrai rôle de \nservice public, mais qu’on n’a pas le droit à une exception dans les autres communes. \n\nM. Sébastien Apothéloz ajoute que le Service de l’eau ne paie rien aux communes pour \ntraverser leur territoire aujourd’hui. Elles sont clientes, mais elles laissent les conduites/le \nService de l’eau passer. Le Service a parfois un peu plus de difficultés sur le domaine public \ncantonal, parce que dans ce cas le canton peut demander de déplacer une conduite pour \nlaisser place à une construction, mais qu’en général on arrive à s’arranger avec les \ncommunes. \n\nChapitre 8.4: aspects financiers – amortissements :  \n\nUn commissaire demande confirmation que les amortissements sont prélevés sur un fond \nsde réserve d’amortissements pour ne pas impacter le budget de fonctionnement ? \n\nM. Sébastien Apothéloz répond que le compte du Service de l’eau est « étanche » par \nrapport au reste de la Ville, ce qui fait qu’à chaque exercice, si l’on a un excédent de revenu, \non alimente le fonds de réserve, et si l’on a un excédent de charges, on va prélever sur le \nfonds de réserve pour équilibrer les comptes. Les amortissements sont faits en prélevant sur \nle fonds de réserve, ce qui fait que d’un côté on peut alimenter le fond de réserve avec une \nattribution et que, de l’autre, on va prélever pour faire les amortissements.  \n\nUn commissaire demande si c’est bien correct de dire que les intérêts font partie du budget \nde fonctionnement, mais pas les amortissements. \n\nM. Sébastien Apothéloz répond que c’est exact.  \n\nChapitre 8.5: incidences sur le budget d’investissement :  \n\n 4\n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\nUn commissaire relève qu’il y a un petit alinéa au niveau des « recettes d’investissements » \nqui n’apparaît pas dans le préavis et demande quelles sont ces recettes d’investissements. Il \nremarque que l’investissement sera dépensé en 5 ans et non sur 30 ans (comme semble \nl’indiquer le préavis). \n\nM. Sébastien Apothéloz dit qu’on démarre tranquillement, à la fois pour des raisons de plan \nd’investissement et pour des raisons de démarrage du chantier. L’idée est de ne pas mettre \nde montants énormes au démarrage. Ce qui fait que la durée des travaux va vers un peu \nplus de 5 ans si ces derniers commencent en 2024. En 2024, le Service de l’eau sera plus \nsur des travaux préparatoires. 12 millions par année ça va être compliqué à dépenser et que \nles 5-6 ans sont peut-être un peu optimistes. A propos des « recettes d’investissements », ce \nsont les subsides de l’ECA (qui ont été estimées/comptabilisées par le Service de l’eau). Les \n29 millions sont demandés au Conseil communal, ensuite le Service de l’eau ira demander \nles « recettes d’investissements » qui s’élèvent à 2,9 millions, ce qui fait que le total net \nserait de 26,1 millions. \n\nDéterminations de la commission  \n\nConclusion 1 à 5 votées ensemble. \n\nLa commission adopte les 5 conclusions du préavis 2023/42 à l’unanimité. \n\nPréavis 2023/41 \n\nMonsieur le Municipal en charge de Sécurité et Economie rappelle que le préavis parle \nde deux types d’interventions, avec d’une part la question de la sécurité des personnes qui \ntravaillent dans ces ouvrages et, d’autre part, la lutte contre les atteintes à l’environnement.  \n\nM. Starnari commence sa présentation du projet du préavis N° 2023/41 accompagné d’un \n« PowerPoint ». (Annexé à ce rapport)  \n\nChapitre 3.1 : description des travaux - préambule :  \n\nUn commissaire aimerait savoir par rapport aux usages et aux relevages d’eaux usées à \npartir de la Commune de Saint-Sulpice si actuellement on est sans filets – puisque le préavis \ndit « actuellement en cours de finalisation ». La deuxième question concerne le « plan des \ninvestissements » : le préavis mentionne 6 millions et il dit n’en voir que 3. \n\nMonsieur le Municipal en charge de Sécurité et Economie commence par répondre en \nexpliquant que cette convention était favorable à Saint-Sulpice. Il n’y a pas de raisons que le \nService de l’eau utilise l’argent des Lausannois pour payer des travaux, des réflexions et des \nsurveillances sur le territoire de Saint-Sulpice. Il y a des discussions en cours et \nnormalement la Ville devrait obtenir des ressources supplémentaires de la part de Saint-\nSulpice, mais c’est dans la liste des ouvrages qui sont en dehors de ceux qui sont \nmentionnés dans ce projet.  \n\nM. Sébastien Apothéloz répond concernant le « plan des investissements » que les 6 \nmillions sont effectivement passés à 3 millions et qu’ensuite il y aura les 12 millions qui \nseront présents. \n\n.M. Stephane Starnari ajoute que le Service de l’eau n’a pas attendu la fin du diagnostic des \nouvrages pour entreprendre certains travaux. Au début du diagnostic il y a certaines phases \nqui ont été terminées. Quand ça a été le cas, le Service a clairement vu qu’il y avait certaines \nchoses à entreprendre et il ne voulait pas attendre la fin de toute l’étude pour le faire, raison \npour laquelle le Service a demandé un crédit urgent. \n\nUn commissaire demande si on parle bien de 3 millions ici et à quoi renvoient les 6 millions. \n\n 5\n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\nM. Sébastien Apothéloz répond qu’on parle bien de 3 millions et que les 6 millions \nreprésentent un montant qui n’était pas basé sur des études finalisées, que ce montant avait \nété mis au plan d’investissement pour réserver un montant pour pouvoir demander quelque \nchose au Conseil communal aujourd’hui. Il ajoute que le plan d’investissement a été fait très \nen amont sur des estimations qui n’étaient pas précises. \n\nUn commissaire demande alors si l’on trouve ces millions dans le plan d’investissement \n2023 – 2026. \n\nM. Sébastien Apothéloz répond que oui. \n\nUn commissaire demande ce qui justifie ce préavis-là alors que le Service de l’eau ne \ndemande pas de préavis pour chaque travail d’entretien effectué au cours de l’année ? \n\nM. Stephane Starnari répond que le Service de l’eau a un budget annuel de 175'000.- et \nqu’avec ce montant, on maintient seulement. Ici il s’agit de rénovation.  \n\nChapitre 3.2: description des travaux – contenu des travaux prévus :  \n\nUn commissaire demande s’il y a une répartition en pourcentage de ces 3 millions par \n« Environnement (E)» et par « Sécurité (S)» \n\nM. Sébastien Apothéloz répond qu’il ne saurait pas dire comme ça, mais que le Service de \nl’eau a le détail. \n\nCette répartition a été communiquée après la séance par courriel à la rapportrice en date du \n30 novembre 2023 et est la suivante: \n\n  \nChapitre 6 : aspects financiers  :  \n\nUn commissaire demande à combien sont estimées les recettes d’investissements, étant \ndonné qu’elles sont estimées à 1,5 million au niveau du plan des investissements, tandis \nqu’elles ne le sont plus du tout dans ce chapitre. \n\nM. Sébastien Apothéloz répond que dans ce domaine-là, il n’y a pas de subsides (de l’ECA \nou d’autres institutions) mais que, cependant, les recettes d’investissements sont des \nprélèvements au fonds de réserve.  \n\nDéterminations de la commission  \n\nConclusion 1 à 4 \n\nLa commission adopte les 5 conclusions du préavis 2023/41 à l’unanimité. \n\nPréavis 2023/39 \n\nPrésentation powerpoint disponible en annexe à ce rapport  \n\nMonsieur le Municipal en charge de Sécurité et Economie introduit ce préavis en \nexpliquant que les relations avec les autres communes sont toujours très compliquées, qu’il \ny a une très forte identification à l’eau et que par conséquent la Ville a des discussions avec \ndes communes qu’elle alimente et qui sont de plusieurs catégories : les communes \nalimentées « au détail » et puis les autres communes alimentées « en gros », mais quelle \nque soit la situation, le client est traité de la même façon.  \n\nTOTAL ENVIRONNEMNT 1'078'000 (40%)\nTOTAL SECURITE 373'000 (14%)\nTOTAL ENV+SECU 1'258'000 (46%)\n\n 6\n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\nUn commissaire relève « la reprise du réseau pour un franc symbolique  » et il demande si 1\n\nça va coûter 770'000 francs au contribuable lausannois. \n\nMonsieur le Municipal en charge de Sécurité et Economie explique que ce réseau a une \nvaleur et que donc il faut bien trouver un moyen d’équilibrer les choses entre d’un côté l’effort \nqui a été fait par les consommateurs d’eau de Cugy et, de l’autre, l’effort à terme de la \nsolidarité entre tous les consommateurs d’eau non seulement de Lausanne, mais également \nde l’ensemble des autres consommateurs d’eau avec la constitution de réserve ou non. Il \najoute qu’il est normal que la commune qui se dessaisit de son réseau – respectivement du \ntrafic de paiements en lien avec la distribution d’eau – puisse valoriser les bouts de réseaux \nqu’elle possède qui vont passer dans notre patrimoine. Il explique qu’on ne prend pas dans \nles poches des Lausannois, mais dans celles des consommateurs d’eau dans leur \nensemble. \n\nM. Sébastien Apothéloz ajoute que ces 770'000.- sont investis. Il y aura des recettes \nsupplémentaires par la vente au détail.  \n\nDéterminations de la commission  \n\nConclusion 1 à 5 \n\nLa commission adopte les 5 conclusions du préavis 2023/39 à l’unanimité. \n\nLa séance est levée à 18h53 \n\nLausanne, le \n La rapportrice \n Agathe SIDORENKO \n\n Qui est le premier point prévu par le projet de convention concernant les conditions de reprise du réseau d’eau 1\n\npotable de la Commune de Cugy par la Commune de Lausanne (chapitre 2 du préavis 2023/39).\n 7\n\nAgathe Raboud\n17.12.23\n\n\n\n\n\nTravaux urgents sur les ouvrages techniques d’évacuation des eaux \nusées\n\nPrésentation à la commission du CC du 17 novembre 2023\nPréavis N° 2023/41\n\n\n\nSommaire\n1. Accueil et introduction\n\nA. Le Service de l’eau\nB. L’évacuation des eaux \n\n2. Les ouvrages techniques d’évacuation des eaux\nA. Liste des travaux à effectuer par ouvrage\nB. Coûts d’investissement\nC. Délais\n\n3. Conclusion et Questions-réponses\n\n\n\n1 \n–\n\nA\ncc\n\nue\nil \n\net\n in\n\ntr\nod\n\nuc\ntio\n\nn Pierre-Antoine Hildbrand \nDirecteur de la Sécurité de l’économie \n\nSébastien Apothéloz\nChef du Service de l’eau\n\nStéphane Starnari\nResponsable d’exploitation - ouvrages techniques d’eau usée - Service de l’eau\n\n\n\nLe cycle de l’eau\n1 \n\n–\nA\n\ncc\nue\n\nil \net\n\n in\ntr\n\nod\nuc\n\ntio\nn\n\n\n\n1 \n–\n\nA\ncc\n\nue\nil \n\net\n in\n\ntr\nod\n\nuc\ntio\n\nn\nL’évacuation des eaux\n\nQuelques particularités de bassins versants:\n\nVuachère : réseau gravitaire séparatif arrivant à l’ouvrage de la \nVuachère (n°12) lui-même relié à la STEP via une conduite en \ncharge (appelée Rhodanie)\n\nRives du lac : réseau séparatif trop bas pour arriver \ngravitairement à la STEP. 8 ouvrages de pompage des eaux (n°1 \nà 8)\n\nCentre-ville : réseau gravitaire unitaire utilisant les anciens \ntracés de la Louve et du Flon, arrivant à l’ouvrage du Capelard\n(n°13) lui-même relié à la STEP via un canal gravitaire\n\nListe des ouvrages techniques d’évacuation:\n\nSTEP\nVidy\n\n\n\n1 \n–\n\nA\ncc\n\nue\nil \n\net\n in\n\ntr\nod\n\nuc\ntio\n\nn\nL’évacuation des eaux\n\nQuelques points importants:\n\n• Tous ces ouvrages techniques ont été \nconstruits à la même époque que la STEP \ndans les années 60\n\n• Ils subissent une dégradation accrue du \nfait de l’agressivité des eaux usées et du \ndégagement de gaz \n\n• Ils ont fait l’objet d’un entretien sommaire \nces dernières décennies\n\n• En 2019, un préavis d’études de 1MCHF est \nvoté pour diagnostiquer tous ces ouvrages \net étudier leur assainissement et/ou \namélioration \n\n• Un montant de 6 MCHF est déjà inscrit au \nPI 2024-2025-2026 pour débuter ces travaux \nd’assainissement \n\n• Certains travaux dits «urgents» ne peuvent \nattendre la fin des études, ils concernent \nsoit la sécurité des personnes soit la \nprotection de l’environnement \n\nSchéma simplifié du réseau d’évacuation\n\nBellerive\nOuchy\n\n\n\n2. Les ouvrages techniques \nd’évacuation des eaux\n\n\n\nA. Liste des travaux à effectuer par ouvrage\nLégende : E : Environnement ; S : Sécurité\n\n\n\nA. Liste des travaux à effectuer par ouvrage\nLégende : E : Environnement ; S : Sécurité\n\n\n\nA. Liste des travaux à effectuer par ouvrage\nLégende : E : Environnement ; S : Sécurité\n\n\n\nA. Liste des travaux à effectuer par ouvrage\nLégende : E : Environnement ; S : Sécurité\n\n\n\nA. Liste des travaux à effectuer par ouvrage\nLégende : E : Environnement ; S : Sécurité\n\n\n\nA. Liste des travaux à effectuer par ouvrage\nLégende : E : Environnement ; S : Sécurité\n\n\n\nA. Liste des travaux à effectuer par ouvrage\nLégende : E : Environnement ; S : Sécurité\n\n\n\nA. Liste des travaux à effectuer par ouvrage\nLégende : E : Environnement ; S : Sécurité\n\n\n\nA. Liste des travaux à effectuer par ouvrage\nLégende : E : Environnement ; S : Sécurité\n\n\n\nA. Liste des travaux à effectuer par ouvrage\nLégende : E : Environnement ; S : Sécurité\n\n\n\nA. Liste des travaux à effectuer par ouvrage\nLégende : E : Environnement ; S : Sécurité\n\n\n\nA. Liste des travaux à effectuer par ouvrage\nLégende : E : Environnement ; S : Sécurité\n\n\n\nA. Liste des travaux à effectuer par ouvrage\nLégende : E : Environnement ; S : Sécurité\n\n\n\nB. Coûts d’investissement\n\nFinancement :\nFonds de réserve du Service de l’eau, évacuation (prendre 3MCHF sur les 6MCHF déjà inscrits au PI)\n\nOuvrage Montant des travaux (CHF HT)\n\nSTAP Ouchy 360'000.-\n\nSTAP Bellerive 180’000.-\n\nSTAP Sagrave 40'000.-\n\nSTAP Vidy Chateau 90'000.-\n\nSTAP Flon Ouest 400’000.-\n\nSTAP Châlet des Enfants, Boverat, Abbaye de Montheron 20’000.-\n\nSTAP Flon Est 330’000.-\n\nSTAP Unol-Pêcheur 250’000.-\n\nBassin Flon Ville 40’000.-\n\nCapelard 160’000.-\n\nVuachère 850’000.-\n\nBarrage Louve (Dégrilleur) 60’000.-\n\nSTAP Maladière 60’000.-\n\nDivers, imprévus, renchérissement 160’000.-\n\nTOTAL 3’000'000.-\n\n\n\nC. Délais\n\nCompte-tenu du caractère urgent de ces travaux, il est prévu de les réaliser comme suit :\n\nTravaux 2024 (CHF HT) Travaux 2025 (CHF HT)\n1’500'000.- 1’500'000.-\n\n\n\nMERCI POUR VOTRE ATTENTION\n\n3. Conclusion et questions-réponses\n\n\n\n\n\nSommaire\n1. Accueil et introduction\n\nA. Le Service de l’eau\nB. L’évacuation des eaux \n\n2. Les ouvrages techniques d’évacuation des eaux\nA. Liste des travaux à effectuer par ouvrage\nB. Coûts d’investissement\nC. Délais\n\n3. Conclusion et Questions-réponses\n\n\n\n1 \n–\n\nA\ncc\n\nue\nil \n\net\n in\n\ntr\nod\n\nuc\ntio\n\nn Pierre-Antoine Hildbrand \nDirecteur de la Sécurité de l’économie \n\nSébastien Apothéloz\nChef du Service de l’eau\n\nStéphane Starnari\nResponsable d’exploitation - ouvrages techniques d’eau usée - Service de l’eau\n\n\n\nLe cycle de l’eau\n1 \n\n–\nA\n\ncc\nue\n\nil \net\n\n in\ntr\n\nod\nuc\n\ntio\nn\n\n\n\n1 \n–\n\nA\ncc\n\nue\nil \n\net\n in\n\ntr\nod\n\nuc\ntio\n\nn\nL’évacuation des eaux\n\nQuelques particularités de bassins versants:\n\nVuachère : réseau gravitaire séparatif arrivant à l’ouvrage de la \nVuachère (n°12) lui-même relié à la STEP via une conduite en \ncharge (appelée Rhodanie)\n\nRives du lac : réseau séparatif trop bas pour arriver \ngravitairement à la STEP. 8 ouvrages de pompage des eaux (n°1 \nà 8)\n\nCentre-ville : réseau gravitaire unitaire utilisant les anciens \ntracés de la Louve et du Flon, arrivant à l’ouvrage du Capelard\n(n°13) lui-même relié à la STEP via un canal gravitaire\n\nListe des ouvrages techniques d’évacuation:\n\nSTEP\nVidy\n\n\n\n1 \n–\n\nA\ncc\n\nue\nil \n\net\n in\n\ntr\nod\n\nuc\ntio\n\nn\nL’évacuation des eaux\n\nQuelques points importants:\n\n• Tous ces ouvrages techniques ont été \nconstruits à la même époque que la STEP \ndans les années 60\n\n• Ils subissent une dégradation accrue du \nfait de l’agressivité des eaux usées et du \ndégagement de gaz \n\n• Ils ont fait l’objet d’un entretien sommaire \nces dernières décennies\n\n• En 2019, un préavis d’études de 1MCHF est \nvoté pour diagnostiquer tous ces ouvrages \net étudier leur assainissement et/ou \namélioration \n\n• Un montant de 6 MCHF est déjà inscrit au \nPI 2024-2025-2026 pour débuter ces travaux \nd’assainissement \n\n• Certains travaux dits «urgents» ne peuvent \nattendre la fin des études, ils concernent \nsoit la sécurité des personnes soit la \nprotection de l’environnement \n\nSchéma simplifié du réseau d’évacuation\n\nBellerive\nOuchy\n\n\n\n2. Les ouvrages techniques \nd’évacuation des eaux\n\n\n\nA. Liste des travaux à effectuer par ouvrage\nLégende : E : Environnement ; S : Sécurité\n\n\n\nA. Liste des travaux à effectuer par ouvrage\nLégende : E : Environnement ; S : Sécurité\n\n\n\nA. Liste des travaux à effectuer par ouvrage\nLégende : E : Environnement ; S : Sécurité\n\n\n\nA. Liste des travaux à effectuer par ouvrage\nLégende : E : Environnement ; S : Sécurité\n\n\n\nA. Liste des travaux à effectuer par ouvrage\nLégende : E : Environnement ; S : Sécurité\n\n\n\nA. Liste des travaux à effectuer par ouvrage\nLégende : E : Environnement ; S : Sécurité\n\n\n\nA. Liste des travaux à effectuer par ouvrage\nLégende : E : Environnement ; S : Sécurité\n\n\n\nA. Liste des travaux à effectuer par ouvrage\nLégende : E : Environnement ; S : Sécurité\n\n\n\nA. Liste des travaux à effectuer par ouvrage\nLégende : E : Environnement ; S : Sécurité\n\n\n\nA. Liste des travaux à effectuer par ouvrage\nLégende : E : Environnement ; S : Sécurité\n\n\n\nA. Liste des travaux à effectuer par ouvrage\nLégende : E : Environnement ; S : Sécurité\n\n\n\nA. Liste des travaux à effectuer par ouvrage\nLégende : E : Environnement ; S : Sécurité\n\n\n\nA. Liste des travaux à effectuer par ouvrage\nLégende : E : Environnement ; S : Sécurité\n\n\n\nB. Coûts d’investissement\n\nFinancement :\nFonds de réserve du Service de l’eau, évacuation (prendre 3MCHF sur les 6MCHF déjà inscrits au PI)\n\nOuvrage Montant des travaux (CHF HT)\n\nSTAP Ouchy 360'000.-\n\nSTAP Bellerive 180’000.-\n\nSTAP Sagrave 40'000.-\n\nSTAP Vidy Chateau 90'000.-\n\nSTAP Flon Ouest 400’000.-\n\nSTAP Châlet des Enfants, Boverat, Abbaye de Montheron 20’000.-\n\nSTAP Flon Est 330’000.-\n\nSTAP Unol-Pêcheur 250’000.-\n\nBassin Flon Ville 40’000.-\n\nCapelard 160’000.-\n\nVuachère 850’000.-\n\nBarrage Louve (Dégrilleur) 60’000.-\n\nSTAP Maladière 60’000.-\n\nDivers, imprévus, renchérissement 160’000.-\n\nTOTAL 3’000'000.-\n\n\n\nC. Délais\n\nCompte-tenu du caractère urgent de ces travaux, il est prévu de les réaliser comme suit :\n\nTravaux 2024 (CHF HT) Travaux 2025 (CHF HT)\n1’500'000.- 1’500'000.-\n\n\n\n\n\nReprise du réseau d’eau potable de la \nCommune de Cugy\n\nPréavis Nº 2023 / 39\n\nSéance avec la Commission du Conseil Communal – 17.11.2023 \n\n\n\n1 \n–\n\nA\ncc\n\nue\nil \n\net\n in\n\ntr\nod\n\nuc\ntio\n\nn Pierre-Antoine Hildbrand \nDirecteur de la Sécurité de l’économie \n\nSébastien Apothéloz\nChef du Service de l’eau\n\nJean-Marie Buchilly\nChef de la Division Innovation & Relations Clients\n\n\n\nAgenda\n\n Résumé\n Objet du Préavis\n Aspects financiers\n Convention\n Concession\n Conclusions \n\n\n\nRésumé\n• La commune de Cugy est alimentée en gros par le Service de l’eau et dispose de ses propres sources,\n\ndepuis longtemps insuffisantes pour assurer l’alimentation de sa population\n\n• Plusieurs études ont montré l’intérêt du point de vue technique et financier d’intégrer le réseau de Cugy\ndans le système lausannois\n\n• Le Conseil Communal de Cugy a validé le principe de reprise de son réseau en date du 11 mai 2023 avec\neffet au 1er janvier 2025\n\n• Un acte de concession pour la distribution de l’eau et une convention de reprise du réseau ont été validés\npar les Autorités communales de Cugy\n\n• La reprise du réseau est conditionnée par l’acceptation du Conseil communal de Lausanne, objet du\nprésent préavis\n\n\n\nEau potable\n\n\n\nObjet du Préavis\n• Un projet de convention concernant les conditions de reprise du réseau d’eau potable de la Commune de\n\nCugy par la Commune de Lausanne a été établi.\n\n• Cette convention prévoit notamment : \n• la reprise du réseau pour un franc symbolique ; \n• l’abandon de l’encaissement de la part des taxes annuelles liée au débit pendant cinq ans, soit un \n\nmontant annuel équivalent de CHF 154'066.- (ce montant ne prend pas en compte le \nredimensionnement des compteurs). \n\n• Dès le 1er janvier 2025, le contrat de vente d’eau potable en gros, signé le 20 décembre 2007, sera\ncaduc.\n\n• Par le présent préavis, la Municipalité sollicite de votre conseil la validation de la reprise du réseau de\nCugy et l’investissement d’un montant arrondi de CHF 770'000.- sous forme de suspension de certaines\ntaxes pendant une période déterminée.\n\n\n\nAspects financiers – budget d’investissement\n• La reprise du réseau de Cugy figure au plan des investissements 2023 – 2031 sous le libellé « Reprise\n\nde réseaux ». Le montant de CHF 770'000.- viendra en déduction des trois millions de francs prévus\n\n• Les investissements relatifs au renouvellement et à l’extension du réseau, estimés à CHF 115’822.- par\nannée, seront à considérer dans les crédits-cadre multifluides bisannuels. Cette augmentation est basée\nsur la valeur de reconstruction du réseau, estimée à CHF 9'226'232.-. Elle permet un renouvellement de\ntoutes les conduites sur une période de 80 ans, soit un taux de 1,25%. Le réseau de distribution de la\ncommune de Cugy a un âge moyen inférieur à la moitié de la durée de vie habituelle des conduites et\nson état est jugé bon. Le montant des investissements articulé, ci-dessus, est à considérer comme une\nmoyenne à long terme et non comme un montant à investir systématiquement chaque année\n\n(en milliers de CHF) 2025 2026 2027 2028 2029 2030 Total\n\nDépenses \nd’investissements*\n\n154 154 154 154 154 0 770\n\nRecettes d'investissements 0 0 0 0 0 0 0\n\nTotal net 154 154 154 154 154 0 770\n\n*Rachat du réseau de distribution Cugérian par la suspension de la part liée au débit de la taxe d’abonnement annuelle\n\nBudget d’investissement\n\n\n\nConvention – principaux articles\n\n\n\nConcession\n\n69 articles; acte de concession standard et déjà utilisé lors des reprises des réseaux des précédentes\ncommunes (Romanel-sur-Lausanne, Romanel-sur-Morges et Bussigny)\n\n\n\nConclusions\n\nEu égard à ce qui précède, la Municipalité vous prie, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, de bien \nvouloir prendre les résolutions suivantes : \n\nLe Conseil communal de Lausanne, vu le préavis N° 2023/39 de la Municipalité, du 7 septembre 2023 ; \n\nouï le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n\nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\ndécide : \n\n1. de valider la reprise du réseau de Cugy par le Service de l’eau de Lausanne pour un franc symbolique ;\n2. d’attribuer un crédit d’investissement du patrimoine administratif de CHF 770'000.- ; \n3. d’amortir le crédit mentionné sous chiffre 2, en fonction des dépenses réelles, par le budget de la Direction\n\nde la sécurité et de l’économie, rubrique 210.331, Service de l’eau, eau potable ;\n4. d’autoriser la Municipalité à calculer et à comptabiliser les intérêts y relatifs sur la rubrique 210.390, eau\n\npotable du Service de l’eau ;\n5. de prendre acte que les éléments financiers présentés dans le préavis seront portés au budget de\n\nfonctionnement à partir de l’exercice 2025.\n\n\n


name: Délibéré 2e séance CC 2022 - Postulat de Graff Séverine et crts - Valoriser Lausanne en capitale du cinéma

text: \nEXTRAIT \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n2e séance du mardi 13 septembre 2022 \n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n- vu le postulat de Mme Séverine Graff et consorts : « Valoriser Lausanne en capitale \ndu cinéma » ; \n\n- vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n\n- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour, \n\ndécide : \n\nde prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude \net rapport. \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi treize septembre deux mille vingt-deux. \n\nLa présidente : La secrétaire adjointe : \n\n\n


name: Délibéré 20e séance CC du 21.05.2024 - Renvoi direct Municipalité - Postulat de Bérard Marlène - Pour une politique de stationnement des vélos dans les quartiers

text: \nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n206 séance du mardi 21 mai 2024\n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\nvu le postulat de Mme Marlène Bérard « Pour une politique de stationnement des vélos\ndans les quartiers»\n\n— ouï la discussion préalable\n\nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour.\n\ndécide:\n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi vingt-et-un mai deux mille vingt-quatre.\n\nte sident Le secrétaire:\n\n\n


Réponse à l'interpellation signée

category_fr: Réponse

text: \nff* Ville de Lausanne Sécurité et économie\nMunicipalité\n\nRéponse de la Municipalité à l’interpellation de M. Ilias Panchard déposée le 20 juin\n2023\n((Mendicité la Municipalité ignore-t-elle une résolution du Conseil communal ayant minorisé\nsa position?»\n\nLausanne, le 23 novembre 2023\n\nRappel de l’interpellation\n\n« Le 20 septembre dernier, le Conseil communal a traité de l’interpellation urgente intitulée\n« Rebelote, la Municipalité fait fausse route sur la mendicité » (lilas Panchard et consorts).\nDeux résolutions ont été adoptées. La première visait à corriger la position adoptée par la\nMunicipalité dans sa réponse à la consultation cantonale sur la révision des dispositions sur\nla mendicité. Par ce vote particulièrement serré, la majorité du législatif communal s’est\nainsi opposé à la récente prise de position de la Municipalité. Cet élément nouveau devrait\nêtre communiqué au Conseil d’Etat en vue des débats prévus au Grand Conseil ».\n\nIntroduction\n\nLa Municipalité rappelle en préambule que les réponses aux consultations tant cantonales\nque fédérales sont de la compétence exclusive de la Municipalité.\nLa Municipalité n’a pas changé d’avis depuis sa réponse à la consultation à l’Union des\ncommunes de vaudoises (UCV) et au Conseil d’Etat. En vue du traitement du proiet de loi\npar le Grand Conseil, elle a ainsi fait valoir sa position notamment auprès des députées et\ndéputés lausannois. Le syndic a également été auditionné, en tant que vice-président de\nl’UCV, par la commission du Grand Conseil en charge de ce dossier.\n\nRéponse aux questions posées\n\nLa Municipalité répond comme suit aux questions posées\n\nQuestion 1: Cette prise de position du Conseil communal a-t-elle fait évoluer la Mu\nnicipalité dans son appréciation de la thématique de la mendicité? La Municipalité a\nt-elle à nouveau évoqué cette thématique depuis le vote du Conseil communal?\nComme évoqué en préambule, la Municipalité a la compétence exclusive de répondre aux\nconsultations cantonales. Elle n’a pas changé d’avis depuis sa réponse à la consultation et\na fait valoir sa position auprès des instances cantonales. Elle suit attentivement le dossier\net rappellera sa position en vue du passage au plenum du Grand Conseil.\n\nQuestion 2 La Municipalité a-t-elle à nouveau communiqué au Canton à propos de la\nmendicité suite à cette prise de position du Conseil communal?\na. Si oui, quel a été le contenu de cette communication?\nb. Si non, pourquoi ? La Municipalité est-elle d’avis que les résolutions non-contrai\ngnantes du Conseil communal ne comptent que pour du beurre ou ne souhaite-elle\npas faire à nouveau savoir que sa position a été contredite par son législatif?\nCf. introduction et réponse à la question 1.\n\nSecrétariat municipal Version 1.2\nplace de la Palud 2 — case postale 6904 — 1001 Lausanne\nmunicipalite@lausanne.ch\n\n\n\nt&s3 Ville de Lausanne\n\nQuestion 3 : La Municipalité peut-elle nous informer quant aux éventuelles mesures\nprises ou prévues en réponse à la résolution n° 2 portant sur le soutien au travail des\nassociations et les mesures sociales spécifiques ?\nS’agissant de la solidarité internationale, la Ville avait soutenu entre 2013 à 2016 un projet\nde Terre des Hommes visant à améliorer l’accès à l’école et l’intégration locale des enfants\nde la province de Dol), une région parmi les plus pauvres de Roumanie. La question de la\nréactivation d’un tel projet pourrait se poser si la mendicité devait être réglementée dans le\nCanton et à Lausanne.\n\nLa Municipalité estime avoir ainsi répondu aux questions de M. Ilias Panchard.\n\nAinsi adopté en séance de Municipalité, à Lausanne, le 23 novembre 2023.\n\nAu nom de la Municipalité\n\nLe syndic\nGrégoire Junod\n\nç\n\nLe secrétaire\nSimon Affolter\n\n2/2\n\n\n