name: Interpellation de Kanthia Paulraj et crts - Équité dans l'allocation des ressources de la politique des quartiers lausannois

text: \nConseil communal de Lausanne\n\nInitiative : Interpellation\n\nTitre : Locations de courte durée, résiliations de masse et préservation\ndu parc locatif: état des lieux, contrôles et sanctions à Lausanne\n\nInitiant: Samuel DE VARGAS\n\nLa location de courte durée via des plateformes s’est fortement développée ces dernières\nannées. Elle suscite aujourd’hui des préoccupations croissantes retraits de logements du\nmarché locatif, effets à la hausse sur les loyers et, plus récemment, usages « transitoires »\nd’appartements. Dans certains cas, ceux-ci interviennent après des résiliations de masse,\ndans l’attente de vider entièrement des immeubles. Plusieurs acteurs offrent d’ailleurs des «\nsolutions » intermédiaires pour des propriétaires en phase de transition, ce qui fait craindre\ndes contournements du cadre légal et accentue la pression sur le parc locatif.\n\nLe Canton a pourtant renforcé l’arsenal juridique : depuis le 1er juillet 2022, la loi sur\nl’exercice des activités économiques (LEAE) impose aux loueurs de s’annoncer à la\ncommune, de tenir un registre des hôtes et de requérir une autorisation préalable dès lors\nqu’un logement est loué pour de la courte durée plus de 90 jours par année civile (lorsqu’il\nest soumis à la loi sur la préservation et la promotion du parc locatif (LPPPL)). La\nsurveillance de l’application incombe aux communes, les préfectures étant compétentes pour\nles sanctions.\n\nUn premier bilan cantonal1 mentionne 55 dénonciations à la préfecture du district Riviera\nPays-d’Enhaut depuis le 1er juillet 2022, 20 sanctions prononcées, et au moins 133\ncommunes disposant d’un registre des loueurs. L’ensemble des dénonciations a été\ntransmis par l’Association Sécurité Riviera (ASR). Le Canton indique en outre qu’à ce jour\naucune demande de changement d’affectation (> 90 jours) n’a été adressée à la Direction\ncantonale du logement.\n\nS’agissant de l’ampleur du phénomène. le Canton indique que 5573 annonces étaient\nactives en janvier 2025 dans le canton de Vaud, dont 72 o,/ de logements entiers, et environ\n10 % potentiellement retirés du marché locatif standard. Ces données sont mises à jour\ntrimestriellement et mises à disposition des communes pour le suivi et les contrôles.\n\nÀ Lausanne, plusieurs interventions ont déjà mis ce dossier à l’agenda. L’interpellation2 de\nM. Benoît Gaillard sur les logements non disponibles ( lits froids ») a rappelé la nécessité\nd’utiliser les outils à disposition.\n\nDans le prolongement de cette démarche, un postulat3 du même auteur — déposé pour\ndemander d’agir et dont on attend une réponse de la Municipalité — souligne que, même si\n\nRéponse du Conseil d’État â l’interpellation Muriel Thalmann et consorts : « Mise en oeuvre de la\nrèglementation cadrant les locations par l’intermédiaire de plateformes d’hébergement en ligne : quel\nbilan ? » (24_INT_160)\n2 Interpellation de M. Benoît Gaillard déposée le 15mai2023: « Combien de logements bâtis mais\nnon disponibles à la location et combien de lits « froids » à Lausanne ? Comment remettre des\nlogements existants sur le marché locatif? »\n\nPostulat de M. Benoît Gaillard déposé le 16mars2023 : « Lutter efficacement contre la soustraction\nde logements au marché locatif: stratégie municipale de contrôle et de sanction contre les locations\nde courte durée illégales. »\n\n\n\nles compétences communales sont limitées, la Ville dispose d’une réelle marge de\nmanoeuvre pour surveiller ces activités, Il demande notamment (i) la désignation ou la\ncréation d’un service/unité compétente pour l’exécution de la loi cantonale, (ii) la\nprésentation d’un plan d’action pour la surveillance des locations de courte durée et le\ncontrôle des activités contraires à la loi, avec un nombre cible de contrôles annuels, et (Hi) le\ndéploiement d’une information large au public et aux propriétaires sur le cadre légal et les\nsanctions en cas de non-respect.\n\nPar ailleurs, il est parvenu à l’interpellateur que des citoyennes et des citoyens ont dénoncé\naux autorités communales des situations apparemment illégales. Pourtant, selon ces retours,\nces dossiers auraient fait l’objet de renvois successifs entre services, sans prise en charge\nclaire ni suivi coordonné, laissant ces cas préoccupants sans traitement effectif.\n\nAu-delà de son impact sur le parc locatif, le développement des locations de courte durée\nsoulève également des enjeux de sûreté publique. Plusieurs villes européennes ont en effet\nconstaté que ces plateformes pouvaient servir de vecteurs de dissimulation pour certaines\nactivités criminelles (trafic de stupéfiants, blanchiment d’argent, proxénétisme, etc.). Leur\nfonctionnement même favorise de tels détournements contrôle d’identité lacunaire, rotation\nrapide des occupantes, transactions dématérialisées et responsabilités fragmentées entre\nhôtes, propriétaires, plateformes et autorités. Ces aspects, souvent sous-estimés dans le\ndébat public, méritent d’être soulignés. Ils mettent en évidence la nécessité d’une\ncoopération renforcée entre la population, l’administration et la police. Il paraît dès lors\nlégitime de s’interroger sur l’opacité que ces plateformes introduisent, propice à certains\nabus et susceptible d’entraîner une charge de travail accrue pour les forces de l’ordre, ainsi\nque des risques supplémentaires pour la population.\n\nLes établissements hôteliers sont tenus de consigner l’identité de leurs clientes dans un\nregistre accessible aux autorités compétentes. Dans le cas des locations de courte durée, ce\ncontrôle — pourtant prévu par la loi — apparaît souvent moins systématique, voire contourné\nou non centralisé. Ce déséquilibre crée non seulement une inégalité de traitement entre les\nacteurs du logement, mais complexifie également les contrôles.\n\nRappelons enfin que le droit cantonal confie aux communes la responsabilité de tenir un\nregistre des loueurs, d’assurer la surveillance du respect du cadre légal, ainsi que de mettre\nen oeuvre des outils de suivi, notamment l’exploitation de données pour cibler les contrôles.\n\nAu vu de ce qui précède, nous souhaitons poser les questions suivantes à la Municipalité\n\n1. La Municipalité tient-elle un registre des loueurs conforme à la LEAE? Combien de\nloueurs et de logements y sont annoncés, et quelle est l’évolution annuelle des\nannonces depuis 2022?\n\n2. La Municipalité dispose-t-elle d’un accès effectif aux informations prévues à l’art 74c,\nal. 3 LEAE, notamment l’identité des personnes hébergées et les périodes\nd’hébergement ? Le cas échéant, la Ville utilise-t-elle ces données pour effectuer des\ncontrôles ?\n\n3. Combien de demandes la Ville a-t-elle préavisées et transmises au Canton depuis\n2022 ? Quelles issues (autorisations/refus) et quelles mesures préventives sont\nprises pour éviter la soustraction de logements au marché ?\n\n4. Quelle organisation (unités, ressources, procédures) la Ville a-t-elle mise en place\npour repérer les locations non annoncées et les retraits du marché ?\n\n5. Combien de signalements citoyens la Ville a-t-elle reçus ? Comment sont-ils instruits\net avec quels délais 7\n\n2\n\n\n\n6. La Municipalité constate-t-elle des résiliations de masse suivies d’usages «\ntransitoires » via des plateformes ou des intermédiaires ? Quelles mesures concrètes\nsont prises (contrôles ciblés, coordination cantonale)?\n\n7. Quelle appréciation la Municipalité porte-t-elle sur les risques que ces locations\npeuvent engendrer pour la sécurité publique ? Quelles actions sont entreprises en ce\nsens?\n\n8. Quel est le calendrier pour un plan d’action intégrant la réponse au postulat de M.\nBenoît Gaillard (service dédié, objectifs annuels de contrôle, information du\npublic/propriétaires, tableau de bord)?\n\nLausanne, le 28 octobre 2025 Samuel DE VARGAS\n\n4 Vfrgi é ZÛRCHER-LIEVRE Sara EUMANN Pedro MARTIN\n\nYvan SALZMANN\n\nCTc/.\n\nr-.\n\nChristelle\n\n3\n\n\n


parent_type: affair

category_fr: Préavis

format: application/pdf

text: \nVersion 3.4 \n\n \n\nMétros m2 et m3 : Octroi de deux cautionnements aux tl  \n\n \n\nPréavis Nº 2025 / 41  \n Lausanne, le 20 novembre 2025 \n\n \n\nMonsieur le Président, Mesdames, Messieurs,  \n\n1. Résumé \n\nEn avril 2023, les partenaires du projet, sous l’impulsion du Canton, ont ouvert une réflexion \nlarge sur le développement des métros m2 et m3. Objectif : améliorer le projet afin \nd’assurer sa réalisation dans les meilleurs délais et à coûts maîtrisés. \n\nFinalisée en mai 2024, cette démarche a permis de réduire certains risques (notamment \ngéologiques et opérationnels) et conduit aux ajustements suivants : \n\n— déconnection des projets m2 et m3 ; \n\n— maintien du tracé historique du m2 entre Gare et Flon ; doublement futur du tunnel à \nvoie unique ; \n\n— déplacement du m3 à l’ouest, avec desserte directe entre Gare et Chauderon, nouvelle \ninterface de mobilité ; \n\n— modernisation prioritaire du m2 : automatismes, matériel roulant, et augmentation de \ncapacité. \n\nDurant cette même période il a été réévalué les besoins (cadences) tant pour le m2 que \npour le m3, ce qui a amené à redimensionner le nombre de rames à l’horizon 2040. Les \nrisques du projet ont également été réévalués selon les recommandations de l’OFT. Sur la \nbase de ces réévaluations, le coût global du programme est désormais estimé à \nCHF 2'342.3 millions, intégrant infrastructures, garage-atelier, automatismes et matériel \nroulant. Ce montant en hausse par rapport aux estimations initiales s’explique par la \ncomplexité accrue du projet, les normes actualisées et les délais administratifs, mais \nl’optimisation a permis de limiter l’augmentation des coûts de génie civil de près de \nCHF 370 millions. \n\nLe projet révisé assure la création d’infrastructures essentielles pour répondre à la \ncroissance de la demande en mobilité et soutenir le report modal. \n\nLe présent préavis demande d’autoriser l’octroi d’un cautionnement aux transports publics \nlausannois (tl) d’un montant de CHF 121.4 millions en faveur du renouvellement des \nautomatismes du m2, sous réserve du vote du décret correspondant par la Grand Conseil \nainsi qu’un cautionnement aux tl d’un montant de CHF 41.1 millions en faveur du \ndéveloppement de l’offre du m2, sous réserve du vote du décret correspondant par la \nGrand Conseil. S’agissant du m3, sous réserve de l’accord du Conseil communal, la \nMunicipalité s’est engagée à participer à son financement selon les mêmes modalités. \n\nLe présent préavis participe à la mise en œuvre des objectifs suivants du programme de \nlégislature :  \n\n3. Vers une mobilité active & apaisée   \n\n4. Des espaces publics transformés & agréables   \n\n \n\n \n\nFinances et mobilité \n\n      \n\n \n\n\n\n \n\n \n\nPréavis N° 2025 / 41 du 20 novembre 2025 \n\n 2 / 20 \n\n2. Objet du préavis \n\nLe Conseil d’État présentera au Grand Conseil un exposé des motifs et projets de décret \n(EMPD) visant à accorder aux transports publics de la région lausannoise S.A. (tl) des \ncautionnements, des subventions à fonds perdus et un prêt remboursable. Ces projets \npermettent de garantir : \n\n— les financements du renouvellement des automatismes, la rénovation des rames \nactuelles et l’achat de 18 rames ; \n\n— les transports de substitution lors des travaux et les travaux d’infrastructures \nnécessaires pour l’augmentation de capacité du métro m2 ; \n\n— la poursuite des études m2 et m3 ; \n\n— la maîtrise d’ouvrage et la gouvernance des projets m2 et m3 ; \n\n— des prestations liées au domaine du foncier ; \n\n— des travaux préparatoires pour le projet du m3.  \n\nLes projets de décret demandent également des crédits d’investissement pour la \nparticipation à l’achat d’une parcelle ainsi que deux postes d’audit au sein de la Direction \ngénérale de la mobilité et des routes du canton de Vaud (DGMR) et un crédit d’études pour \nla réalisation d’une liaison piétonne entre la gare et le Flon. \n\nLes projets de développement des métros sont d’une importance capitale pour la Ville de \nLausanne afin de soutenir son développement et offrir une mobilité durable pour sa \npopulation et ses visiteurs. Le présent Préavis demande à votre Conseil d’accepter le \ncautionnement des emprunts par la Ville. Le montant correspond au 20% du montant total \ndes emprunts prévus pour le m2, soit CHF 162.5 millions HT décomposés comme suit : \n\n— CHF 121.4 millions HT pour le renouvellement du système de conduite automatique, la \nrénovation des 18 rames actuelles, l’achat de 18 rames, l’extension du dépôt de \nVennes, les études et la maitrise d’ouvrage et les travaux préparatoires du métro m2 ; \nla part cantonale s’élevant à CHF 503.4 millions HT ; \n\n— CHF 41.1 millions HT pour l’augmentation de la capacité du métro m2, soit le \ndéveloppement des infrastructures, le système de conduite automatique, l’adaptation \ndu système d’alimentation électrique, les mesures de protection contre le bruit et les \nétudes et de la maitrise d’ouvrage ; la part cantonale s’élevant à CHF 182.6 millions \nHT. \n\nConcernant le m3, sous réserve de l’accord du Conseil communal, la Municipalité s’est \négalement engagée à cautionner une partie des garanties d’emprunt qu’il s’agira de \ndébloquer dans les années à venir, dans le cadre d’un EMPD ultérieur finançant les crédits \nde réalisation du m3.  \n\nLa Municipalité actionnera ces cautionnements sous réserve de l’approbation des décrets \npar le Grand Conseil. \n\n  \n\n\n\n \n\n \n\nPréavis N° 2025 / 41 du 20 novembre 2025 \n\n 3 / 20 \n\nTable des matières \n1. Résumé ........................................................................................................................ 1 \n\n2. Objet du préavis ........................................................................................................... 2 \n\n3. Introduction ................................................................................................................... 4 \n\n3.1.1 Accroissement de la population et report modal ................................................... 4 \n\n3.1.2 Évolution de l’offre et de la demande (hors métro m2 et m3) ............................... 5 \n\n3.1.3 Évolution de l’offre et de la demande des métros m2 et m3 ................................. 7 \n\n4. Évolution du projet des métros .................................................................................... 10 \n\n4.1.1 Étape 1 : renouvellement des automatismes et du matériel roulant du m2 ......... 11 \n\n4.1.2 Étape 2 : développement de l’offre du m2 .......................................................... 11 \n\n4.1.3 Étape 3 : études et réalisation du m3 ................................................................. 11 \n\n5. Coûts du projet ........................................................................................................... 12 \n\n5.1 Coûts du renouvellement des automatismes et du matériel roulant du m2 ... 13 \n\n5.2 Coûts du développement de l’offre du m2 .................................................... 14 \n\n5.3 Coûts des études et de la réalisation du m3 ................................................. 14 \n\n6. Liaison piétonne Gare-Flon ......................................................................................... 15 \n\n7. Planning intentionnel .................................................................................................. 15 \n\n7.1 m2 ................................................................................................................ 15 \n\n7.2 m3 ................................................................................................................ 16 \n\n8. Gouvernance du projet ............................................................................................... 16 \n\n9. Cautionnement par la Ville de Lausanne du projet des métros ................................... 16 \n\n10. Aménagements lausannois en lien avec le m3 prévus au plan des investissements \n(2026-2029) ................................................................................................................ 17 \n\n10.1 Interfaces m3 ............................................................................................... 17 \n\n10.2 Requalification de la route des Plaines-du-Loup ........................................... 18 \n\n10.3 Entretien et déplacement des réseaux ......................................................... 18 \n\n10.4 Total des investissements prévus par la Ville ............................................... 19 \n\n11. Impact sur le climat et le développement durable ....................................................... 19 \n\n12. Impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap .............................. 19 \n\n13. Aspects financiers ....................................................................................................... 19 \n\n13.1 Incidences sur le budget d’investissement ................................................... 19 \n\n13.2 Incidences sur le budget de fonctionnement ................................................ 19 \n\n14. Conclusions ................................................................................................................ 20 \n\n \n\n  \n\n\n\n \n\n \n\nPréavis N° 2025 / 41 du 20 novembre 2025 \n\n 4 / 20 \n\n3. Introduction \n\nDepuis sa mise en service en 2008, la fréquentation du m2 a continuellement augmenté et \na passé le cap des 36 millions de voyageurs en 2024, dépassant largement les 25 millions \nde voyageurs prévus à long terme lors de sa conception.  \n\n \n \n\nPar ailleurs, la fréquentation des réseaux CFF et tl a, elle aussi, augmenté de façon \nimportante ces dernières années. Ces réseaux sont en connexion directe avec les métros \nm2 et m3. Cette croissance de fréquentation se poursuivra, notamment du fait de \ndéveloppements urbains ou d’infrastructures de transport dont la construction est en cours. \nOn citera ici, notamment, la mise en service du tramway entre Lausanne et Renens, \nattendue à l’automne 2026. L’écoquartier des Plaines-du-Loup est en construction et déjà \npartiellement habité. 8’000 habitants et 3’000 emplois y sont attendus à l’horizon 2030. Le \ndéveloppement des métros m2 et m3 sera d’autant plus nécessaire pour répondre à la \nfuture demande. En effet, selon les projections, 40 millions de voyageurs annuels devraient \nl’utiliser à l’horizon 2040, soit davantage que la fréquentation actuelle du m2. \n\n3.1.1 Accroissement de la population et report modal \n\nLa part de la population résidente lausannoise de six ans et plus possédant au moins un \nabonnement de transports publics est en forte augmentation. Elle est passée de 35% en \n2005 à 50% en 2015. De manière générale, le taux de motorisation à l’échelle du canton \nest en baisse depuis 2004. Cette baisse se dessine de manière plus forte à Lausanne \npuisque le taux de motorisation (nombre de voitures pour 1'000 habitants/habitantes) a \nbaissé de 429 en 2005 à 335 en 2022.  \n\nEnfin, la part modale des transports publics (proportion des déplacements effectués avec \nles transports publics) progresse, puisqu’elle représentait 16,3% des déplacements en 2000 \ncontre 21,5% en 2015.  \n\nEn parallèle, la population lausannoise a récemment atteint les 150'000 personnes et sa \ncroissance devrait se poursuivre à un rythme soutenu. Le nouveau Plan directeur \ncommunal approuvé par le Canton en décembre 2024 prévoit l’accueil de 30'000 habitants \n\n\n\n \n\n \n\nPréavis N° 2025 / 41 du 20 novembre 2025 \n\n 5 / 20 \n\net habitantes et 15'000 emplois supplémentaires d’ici à 2030. 1 La mobilité est l’un des trois \naxes principaux de ce plan, le développement des réseaux de transports publics, dont les \nAxes forts de transports publics (métros, tram et bus à haut niveau de service), structurant \nles grands sites de densification de la ville. 2 Dans l’axe consacré à l’urbanisme, six sites \nmajeurs de « mutation urbaine » ont en effet été identifiés et doivent accueillir l’essentiel de \nla densification prévue. 3 Plusieurs d’entre eux se situent le long du réseau des métros m2 \net m3 : les Plaines-du-Loup, le site de Beaulieu, le CHUV, Pôle Gare et le secteur nord-est.  \n\nLe projet des métros m2 et m3 aura ainsi un impact positif direct pour une partie importante \nde la population lausannoise et permettra d’accompagner les volontés, notamment prévues \ndans le Plan climat, d’offrir des transports publics performants permettant le report modal. \nC’est aussi une concrétisation du projet d’agglomération dont le but est de coordonner effi-\ncacement le développement des transports et celui de l’urbanisation. \n\nPar ailleurs, il convient de noter que selon le relevé structurel de l’Office fédéral de la statis-\ntique (enquête annuelle auprès de la population suisse de plus de 16 ans) plus de 210’000 \npendulaires se rendent chaque jour dans l’agglomération Lausanne-Morges (ci-après \nPALM) pour y travailler et/ou y étudier. Parmi ces pendulaires, 110’000 (soit 52%) utilisent \nprincipalement les transports publics pour réaliser leur déplacement, tandis que 37% utili-\nsent le TIM et 11% utilisent les modes actifs. \n\nSi l’on se concentre sur les usagers et usagères des transports publics, 45’000 pendulaires \n(soit 41%) arrivent de l’extérieur de l’agglomération, contre 65’000 qui y résident déjà. \n\nParmi les 45’000 pendulaires se déplaçant en TP depuis l’extérieur du PALM, un peu plus \nde 10’000 d’entre eux utilisent déjà l’un des métros lausannois existant (m1 et m2), soit \nprès d’un quart. \n\nEn plus des 10’000 pendulaires venant de l’extérieur de l’agglomération utilisant les métros, \n21’000 personnes résidant dans le PALM et y ayant leur activité, empruntent les métros. \nPar conséquent, un tiers des usagers des métros vient de l’extérieur de l’agglomération.  \n\n3.1.2 Évolution de l’offre et de la demande (hors métro m2 et m3) \n\nDe nombreuses améliorations de l’offre de transports publics sont prévues ces prochaines \nannées. Les métros en seront un maillon essentiel, mais d’autres moyens de transport se-\nront également renforcés ou créés pour accompagner leur développement. Ainsi, une forte \naugmentation du nombre de voyageurs en correspondance sur les métros est attendue. \n\nGare de Lausanne \n\nLa gare de Lausanne est saturée. Son projet d’agrandissement et de modernisation répond \nà l’évolution prévue de la demande sur toutes les lignes qui la traversent, avec par exemple \n100'000 passagers journaliers entre Lausanne et Genève attendus en 2030. La gare doit \nêtre adaptée pour le trafic ferroviaire, mais aussi pour les déplacements des usagers dont \nle nombre quotidien devrait atteindre 200'000 à l’horizon 2030, contre 130'000 aujourd’hui. \nElle deviendra ainsi un centre de mobilité sûr, confortable et accessible (interface multimo-\ndale majeure de la ville). \n\nRER Vaud \n\nPlusieurs améliorations de l’offre du RER Vaud ont été mises en service, telles que le pro-\nlongement du réseau jusqu’à Grandson en décembre 2015 ou l’introduction d’une liaison à \nla cadence semi-horaire vers la Broye depuis Lausanne en décembre 2017.  \n\nDès décembre 2020, une cadence de quatre trains par heure entre Lausanne et Cossonay \nest effective. À l’horaire 2022, le RER atteignait Bex une fois par heure et la liaison sans \ntransbordement entre Lausanne et le Brassus a été mise en service le 7 août 2022. \n\n \n1 https://www.lausanne.ch/officiel/grands-projets/lausanne-2030/plan-directeur-pdcom.html  \n2 Voir le Plan directeur communal de la Ville de Lausanne, p.9, la mesure B.1.1 « Création d’un réseau de \n\ndéplacement durable et performant basé prioritairement sur les transports publics, la mobilité active (piétons et \nvélos) et leur complémentarité » (p.96) et la section B.4 consacré aux transports publics (p.101). \n\n3 Plan directeur communal de la Ville de Lausanne, p.73 et 90. \n\n\n\n \n\n \n\nPréavis N° 2025 / 41 du 20 novembre 2025 \n\n 6 / 20 \n\nDepuis décembre 2022, les lignes Grandson – Lausanne sont prolongées à Cully en \njournée du lundi au vendredi et une cadence avec quatre trains par heure est possible entre \nCully et Cossonay grâce à la modernisation de la gare de Cully, la mise en service de la \n4e voie et du saut-de-mouton entre Lausanne et Renens. En 2023, trois rames à deux \nniveaux circulent sur les lignes Grandson – Lausanne – Cully. \n\nLe RER Vaud connaît lui aussi un succès continu : sur le tronçon le plus chargé, entre \nLausanne et Renens, le nombre de voyageurs quotidiens est passé de 12'000 en 2008, \nannée de la mise en service du métro m2, à 22'000 en 2023 (+83%). En 2023, 25.4 millions \nde voyageurs ont été embarquées dans les trains du RER Vaud, contre 11.6 millions en \n2008 (+120%). \n\nOffre CFF \n\nDepuis décembre 2019, les RegioExpress desservant tout l’arc lémanique à la cadence \nsemi-horaire ont été prolongés vers Annemasse depuis Genève, et vers Saint-Maurice \ndepuis Vevey (à la cadence horaire entre Vevey et Saint-Maurice). De Lausanne vers \nGenève, ce sont actuellement six trains par heures (InterCity, InterRegio et RegioExpress) \nqui circulent. \n\nLa croissance est également marquée. En trafic grandes lignes, elle se matérialise \nprincipalement entre Lausanne et Genève, où le nombre de voyageurs quotidiens par jour \nouvrable est passé de 25'000 au début des années 2000 à 60'000 en 2019, soit +140%. Il \nest prévu d’atteindre 100'000 voyageurs vers 2030. \n\nLEB \n\nLa ligne Lausanne-Échallens-Bercher a fait l’objet d’une mise à niveau importante de ses \ninfrastructures et de son matériel roulant. Le train circule ainsi toutes les 15 minutes entre \nLausanne et Echallens depuis décembre 2020. En 2024, plus de 4 millions de voyageurs \nont été transportés sur cette ligne, contre 2.7 millions en 2008 (+48%). \n\nPlusieurs projets d’urbanisation le long de la ligne sont prévus ou ont vu le jour, notamment \nun écoquartier à Échallens, des densifications à Cheseaux et Romanel, et le \ndéveloppement des zones d’activités à Lausanne-Vernand, etc. Par ailleurs, un gymnase \nouvrira à Échallens à l’horizon 2027. \n\nAfin de faire face à ces augmentations prévues de la fréquentation, et d’accompagner le \nreport modal, il est prévu d’allonger les rames actuelles. Cela impliquera des travaux \nd’adaptation majeure de la gare de Chauderon, en anticipation de sa transformation en \ninterface liée à l’arrivée future du m3 et des BHNS. Après 2030 et la réalisation \nd’investissements importants, notamment une double voie et une gare souterraine à \nÉtagnières, ainsi qu’un nouveau dépôt à Bercher, la cadence à 10 minutes entre Lausanne \net Échallens sera mise en œuvre. \n\nM1 \n\nL’augmentation importante des effectifs sur le campus des hautes écoles et la croissance \ndémographique dans plusieurs autres secteurs desservis ont rendu nécessaires, au cours \ndes dernières années, des augmentations de l’offre du métro m1. Les limites posées par \nl’infrastructure, qui est entièrement à voie unique, sont atteintes depuis de nombreuses \nannées : conçu pour transporter environ 8 millions de voyageurs, le m1 en a accueilli plus \nde 15 millions en 2024, et connaît une croissance de 8% depuis début 2025.  \n\nDans le cadre du projet d’agglomération Lausanne-Morges 2016, le principe d’un \ndéveloppement ultérieur de la capacité du m1 a été ancré. Une étude exploratoire, financée \npar le Canton de Vaud, a été menée pour définir l’évolution du m1. Le but est de cerner la \ndemande future et les évolutions nécessaires de l’infrastructure pour y répondre, en tenant \ncompte de l’évolution des Hautes Écoles et du fort développement urbain prévu dans le \nsecteur. Le résultat de cette étude préliminaire, et des études de projet qui suivront, \nalimenteront la prochaine génération de projet d’agglomération Lausanne-Morges, \npermettant ainsi de solliciter un cofinancement fédéral pour le développement de la ligne. \n\n \n\n\n\n \n\n \n\nPréavis N° 2025 / 41 du 20 novembre 2025 \n\n 7 / 20 \n\nTram  \n\nLe réseau des Axes forts de transport public urbain (AFTPU) repose sur trois modes de \ntransport. En plus des métros, il prévoit ainsi un tramway et plusieurs lignes de bus à haut \nniveau de service (BHNS), c’est-à-dire à plus grande capacité et prioritaires dans le trafic. \n\nLe tramway lausannois est destiné à assurer la connexion entre l’Ouest lausannois et le \ncentre-ville de Lausanne ; sa mise en service est prévue à l’automne 2026. \n\nBHNS \n\nLe chantier pour réaliser le tronçon central entre « Confrérie » (près de « Prélaz-les-\nRoses ») et la place Saint-François, mis à l’enquête en 2012 dans la même procédure que \nla première étape du tram, a obtenu son permis de construire en février 2020. Des \nadaptations du projet initialement mis à l’enquête, en particulier dans le secteur de \nChauderon, ont affecté le calendrier et nécessiteront des procédures d’enquête \nadditionnelles. Le début des travaux est prévu à l’horizon 2027. \n\nLa section entre Béthusy et Chailly a été achevée en 2015.  \n\nDes avant-projets sont en cours d’élaboration sur le tronçon d’Aloys-Fauquez (entre le haut \nde la Borde et la centralité de Bellevaux) et l’axe Rumine-Léman.  \n\nRéseau de bus à la mise en service du m3 \n\nLa mise en service du m3 modifiera de manière significative le réseau de transports publics \nà Lausanne. \n\nAfin d’accompagner la mise en service de cette infrastructure, une étude sur la \nréorganisation du réseau de bus a été menée.  \n\nL’étude sur l’évolution du réseau urbain a établi les principales caractéristiques du réseau \nde bus à l’horizon de mise en service du m3, de manière cohérente avec les enjeux \nclimatiques, économiques, d’accessibilité ou d’espaces publics. Certaines évolutions de \nligne seront directement liées à la mise en service du métro m3, d’autres seront adaptées \npour améliorer le maillage du réseau comme par exemple, une nouvelle ligne tangentielle \nentre Blécherette et Prilly-Galicien.  \n\nÀ ce stade des études, les grandes orientations de la réorganisation du réseau de bus sont \nles suivantes :  \n\n— réorganisation du réseau de lignes de bus principales et secondaires complémentaire \navec les axes forts et offrant la meilleure connectivité pour les quartiers, grâce à des \nlignes passant par le centre-ville de Lausanne ;  \n\n— amélioration des cadences et amplitudes de service ; \n\n— articulation du réseau régional avec le réseau urbain dans la future interface de la \nBlécherette ; \n\n— amélioration du maillage du réseau par la création de lignes tangentielles connectant \ndes interfaces multimodales importantes du réseau d’axes forts (Galicien, Blécherette, \nCroisettes). \n\nSur la base de ces grandes orientations, et en fonction de l’évolution du reste du réseau \nurbain, l’ensemble des mesures concernant le réseau de bus sera consolidé, affiné, chiffré \nen détail, et ses étapes de mise en œuvre seront déclinées.  \n\n3.1.3 Évolution de l’offre et de la demande des métros m2 et m3 \n\nSur la base des prévisions actuelles en matière de développement du tissu urbain, de \nprogression démographique, de modifications dans les habitudes de déplacement et \nconsidérant également les autres développements attendus et prévus sur les divers \nréseaux de transport, des projections de demande à l’horizon 2050 ont été établies. Elles \ndéterminent la capacité dont le système des métros m2 et m3 doit pouvoir disposer aux \ndifférents horizons de mise en service et pour les années à venir. \n\n\n\n \n\n \n\nPréavis N° 2025 / 41 du 20 novembre 2025 \n\n 8 / 20 \n\nAvec la séparation des lignes m2 et m3 et une liaison directe du m3 entre la gare CFF et \nChauderon, le m2 transportera les voyageurs en direction du Flon, de la Riponne, du CHUV \net du nord de la ligne, alors que le m3 conduira les voyageurs en direction de Chauderon et \ndes nouveaux quartiers en construction aux Plaines-du-Loup, qui bénéficieront d’une liaison \ndirecte avec la gare de Lausanne. La nouvelle centralité de Chauderon permettra un \nrééquilibrage des flux de voyageurs au centre-ville et apportera une connexion directe au \nréseau de BHNS, du LEB, du tram et de bus. Ce nouveau maillage du réseau de transports \npublics permettra de soulager l’hypercentralité du Flon et de créer une deuxième porte \nd’entrée au centre-ville. \n\nEn effet, il sera aussi possible de rejoindre le m2 au Flon en six minutes (400 mètres) par la \nfuture liaison piétonne entre Chauderon et la rue de Genève. Pour celles et ceux qui ne \nvoudraient ou ne pourraient pas marcher, le LEB, qui circulera à l’avenir à une cadence de \n10 minutes pourra servir de connexion directe en transports publics, tout comme le tram \njusqu’à son terminus de la place de l’Europe. Il sera également possible de rejoindre le m2 \nà pied ou en bus à la Riponne. \n\nCelles et ceux qui souhaitent se rendre aux Campus de Dorigny ou à Malley pourront \nprofiter d’un des points d’optimisation du projet, c’est-à-dire la réalisation d’un accès \npiétonnier souterrain entre les niveaux des interfaces BHNS, m3, LEB et la rue de Genève, \npuis d’une liaison en plein air sur la rue de Vigie. Cette liaison permettra ainsi une \nconnexion aisée et rapide avec la ligne du tram – distante de 100m – et avec le m1 à sa \nstation Vigie – distante de 250 m. Pour donner un ordre de grandeur comparable, il faut \ncompter environ 200 mètres entre le quai du m2 à la station Lausanne Gare et la voie 8. \n\nHorizon 2030 \n\nÀ l’horizon 2030, jusqu’à 45 millions de voyageurs annuels sont attendus sur le m2, contre \n36 millions en 2024, et 25 millions prévus initialement. Pour y répondre, le m2 devra circuler \ntoutes les 1 minute et 40 secondes aux heures de pointe, contre 2 minutes 10 aujourd’hui. \nCes cadences seront possibles dès 2031 une fois le m2 renouvelé et sans modification des \ninfrastructures de ligne existante. \n\nHorizon 2040 \n\nA l’horizon 2040, 60 millions de voyageurs annuels sont attendus sur le m2. La mise à \ndouble voie du tunnel historique sous la gare permettra d’adapter la capacité de la ligne \npour répondre à l’évolution de la demande. Le m2 pourra circuler toutes les 1 minutes 30. \nConcernant le m3, 40 millions de voyageurs annuels sont attendus. Le m3 circulera toutes \nles 2 minutes aux heures de pointe dès sa mise en service. L’expériences du m2 a montré \nqu’il y a un effet d’adoption du système. Ainsi, de fortes croissances, de l’ordre de 10%, \nsont attendues dans les deux à trois premières années après la mise en service. Par la \nsuite, cette croissance continue et ralentit petit à petit pour atteindre des taux de l’ordre de \n2 à 3 % par an. Ainsi, la capacité de transport du m3 à sa mise en service sera suffisante \npour répondre aux besoins des 10 à 15 premières années après la mise en service. Pour \naugmenter la cadence du m3, il sera nécessaire d’acheter davantage de rames. \n\nHorizon 2050 \n\nÀ l’horizon 2050, 60 à 80 millions de voyageurs annuels sont attendus sur le m2. Pour \nrépondre à la demande, il devrait pouvoir circuler toutes les 1 minute 15. 45 à 55 millions de \nvoyageurs annuels seraient attendus sur le m3, qui devrait pouvoir circuler toutes les 1 \nminute 40 (avec achat de rames et adaptation du dépôt). \n\nLe projet présenté dans ce préavis et dans l’EMPD cantonal n’intègre pas les besoins à \n2050, mais il assure de ne pas bloquer les évolutions futures du m2 et du m3. Cette \ncapacité d’adaptation progressive à la demande permettra de ne pas atteindre la limite du \nsystème trop vite, comme c’est actuellement le cas sur le tronçon le plus fréquenté du m2, \nentre la gare et le Flon, où les voyageurs doivent parfois laisser passer jusqu’à trois ou \nquatre rames avant de pouvoir embarquer le matin, aux heures de pointe.  \n\n \n \n\n\n\n \n\n \n\nPréavis N° 2025 / 41 du 20 novembre 2025 \n\n 9 / 20 \n\nEvolution de l'offre du m2 \n\nAujourd'hui Horizon 2030 \n1re étape m2 \nRénovation \n\nHorizon 2040 \n2e étape m2 \n\nAugmentation capacité \n\nHorizon 2050 \nindicatif \n\nCadence Voyageurs Cadence Voyageurs Cadence Voyageurs Cadence Voyageurs \n\n2 min 10 36 mios 1 min 40 45 mios 1 min 40 \n- 1 min \n\n30 \n\n60 mios 1 min 15 60-80 mios \n\n \n\nÉvolution de l'offre du m3 \n\nHorizon 2035-40 \nMise en service \n\nHorizon 2050 \nindicatif, non pris en \n\ncompte dans ce préavis \n\nCadence Voyageurs Cadence Voyageurs \n\n2 min 40 mios 1 min 40 45-55 mios \n\n \n\nIl convient de souligner que rapportés au nombre de passagères et passagers, les \ninvestissements pour les métros sont dans la moyenne des investissements consentis pour \nles autres infrastructures ferroviaires cantonales.  \n\n \n\nInvestissements dans l’infrastructure et les véhicules depuis 2008* \n\n \n\nLigne ou compagnie \nde transports publics \n\nInvestissements \nVoyageurs \n\n2023 \nCoût en \nfrancs \n\n \n\nen millions de \nCHF \n\nen millions par voyageur  \n\nLEB 332.5 3.7 90  \n\nMBC 72.4 1.3 56  \n\nMOB 266.3 2.8 95  \n\nMVR 112.4 2.2 51  \n\nNStCM 156.4 1.4 112  \n\nTPC 330.2 2.2 150  \n\nTravys 106.3 1 106  \n\nm2 756.7 35.3 21  \n\nLes montants indiqués comprennent les investissements de 2008 à 2024 ainsi que la \ndernière période de convention de prestations (2021-2024). \n\n \nPar ailleurs, en termes de coûts d’exploitation annuels par voyageurs, les métros \nprésentent les plus bas constatés sur les lignes en site propre de transports publics (voir \ntableau ci-dessous). Ce moyen de transport a ainsi un rapport coût-efficacité qu’il convient \nde relever. \n\n\n\n \n\n \n\nPréavis N° 2025 / 41 du 20 novembre 2025 \n\n 10 / 20 \n\n \nCoûts d’exploitation annuels en francs par voyageurs (m2 et m3 à l’horizon 2036 : calculs \nfaits par les tl). \n\n4. Évolution du projet des métros \n\nEn avril 2023, le Canton et ses partenaires, les tl et la Ville de Lausanne, ont ouvert une \nréflexion large sur le développement des métros m2 & m3.  \nLe but était d’améliorer le projet afin d’assurer sa réalisation dans les meilleurs délais et à \ncoûts maîtrisés réalisation du programme des métros dans les meilleurs délais et aux \nmeilleurs coûts. La démarche a abouti en février 2024. Les résultats de la démarche ont été \nprésentés publiquement le 23 mai 2024. \n\nAprès analyse notamment d’autres systèmes de transport, il a été confirmé, d’une part, que \nle métro m3 constitue la meilleure solution, en termes financiers, techniques et de service, \npour répondre aux besoins de mobilité entre la gare de Lausanne et le nord-ouest de la \nville, en plein développement, d’autre part que la modernisation et le développement du m2 \nsont essentiels et prioritaires. \n\nLes modifications retenues sont les suivantes :  \n\n— la modernisation du m2 et la construction du m3, jusqu’à présent liées, seront \nséparées ; \n\n— au niveau de la gare, le m2 restera sur son tracé historique ; à terme, le tunnel \nhistorique à voie unique sous la gare sera doublé ; \n\n— au niveau de la gare, le tracé du m3 sera décalé à l’ouest, dans le futur tunnel à double \nvoie initialement prévu pour le m2 ; \n\n— pour desservir le centre-ville, le m3 ne s’arrêtera pas au Flon et reliera directement la \ngare et Chauderon; Cela permettra de créer une nouvelle interface majeure de mobilité \nau centre-ville, grâce à une liaison souterraine avec la rue de Genève et de mieux \norganiser le réseau de transports publics, pour une meilleure répartition des \nvoyageurs. La Municipalité, sous réserve de l’accord du Conseil communal, s’est \nengagée à financer cette liaison par le biais d’un préavis ad hoc. \n\n— le m2 sera quant à lui modernisé en priorité, c’est-à-dire que ses automatismes, qui lui \npermettent de fonctionner sans conducteur à bord, et ses rames seront renouvelés. En \noutre, comme cela était déjà prévu avant la démarche d’optimisation, il est aussi prévu \nd’augmenter sa capacité pour transporter davantage de voyageuses et voyageurs. \n\nCes modifications de projets se déclinent en trois étapes dont les deux premières font \nl’objet d’une proposition de cautionnement par la Ville : \n\n— Etape 1 : renouvellement du m2 ; \n\n— Etape 2 : augmentation de la capacité du m2 ; \n\n0\n2\n4\n6\n8\n\n10\n12\n14\n16\n18\n20\n\nCoûts d'exploitation annuels par voyageurs\n\n2015 2019 2023 H2036\n\nCHF \n\n\n\n \n\n \n\nPréavis N° 2025 / 41 du 20 novembre 2025 \n\n 11 / 20 \n\n— Etape 3 : études et réalisation du m3. \n\n4.1.1 Étape 1 : renouvellement des automatismes et du matériel roulant du m2 \n\nLe renouvellement des automatismes est nécessaire pour régler les problèmes actuels \nd’obsolescence de ce système. À la suite des avancées technologiques des nouveaux \nsystèmes d’automatismes, cette première étape permettra d’augmenter les cadences de \npointe à 1 minute et 40 secondes sans devoir modifier les infrastructures de ligne m2.  \n\nCette modernisation permettra alors de transporter jusqu’à 45 millions de voyageurs \nannuels, contre 25 millions initialement prévus et 36 millions en 2024. \n\nAfin de maintenir le niveau de service actuel pendant cette transformation, l’achat de \n18 nouvelles rames est également nécessaire. Les financements en lien avec cette \npremière étape de projet permettront de : \n\n— renouveler les automatismes sur m2 ; \n\n— réaliser les opérations mi-vie des trains actuels et les équiper avec les nouveaux \nautomatismes ; \n\n— investir dans 18 nouveaux trains pour pouvoir migrer le m2 sous exploitation sans \nbaisse de cadence ; \n\n— créer un nouveau dépôt à Vennes pour garer les 18 nouveaux trains. \n\nLors de la phase de tests sur les nouveaux automatismes, des interruptions du métro en \nsoirée et sur quelques week-ends seront également nécessaires. Des bus de \nremplacement seront également organisés sur cette période. \n\n4.1.2 Étape 2 : développement de l’offre du m2 \n\nGrâce à des modifications d’infrastructure, combinées avec les nouveaux automatismes \n(étape 1), l’objectif de cette étape est de permettre au m2 de circuler à une cadence maximale \nde 1 minute 30 entre Lausanne-Gare et les Croisettes. La ligne m2 pourra ainsi transporter \njusqu’à 60 millions de voyageurs annuels, contre 36 millions en 2024. \n\nConcrètement, il s’agit de :  \n\n— créer de nouvelles infrastructures : \n\n— doublement de la voie sous la gare CFF et adaptation de la station de la gare \n\n— développement d’une arrière-gare aux Croisettes \n\n— création d’une voie de maintenance dans l’extension du dépôt de Vennes \n\n— installer le système de conduite automatique dans les nouvelles infrastructures et \nadapter le système d’alimentation électrique ainsi que d’autres équipements ; \n\n— mettre en place des mesures de protection contre le bruit dans les secteurs à ciel \nouvert, soit potentiellement Grancy, Bessières et la Sallaz. \n\n4.1.3 Étape 3 : études et réalisation du m3 \n\nA l’horizon 2040, le m3 transportera 40 millions de voyageurs annuels, soit davantage que \nla fréquentation actuelle du m2. Il permettra de relier Lausanne-Gare et la Blécherette avec \nquatre arrêts intermédiaires (Chauderon, Beaulieu, Casernes et Plaines-du-Loup), grâce à \nun tracé entièrement souterrain et à double voie. \n\nLe m3 disposera à la Blécherette d’une arrière-gare et d’un garage-atelier, nécessaires \npour ajouter ou retirer des rames en extrémité de ligne et effectuer l’entretien ainsi que la \nmaintenance. \n\nÀ la gare de Lausanne, le m3 disposera d’une station située à l’ouest de la station du m2, et \nproche du centre de gravité de la gare modernisée, qui sera déplacé avec l’allongement de \nses quais en direction de Renens. \n\n\n\n \n\n \n\nPréavis N° 2025 / 41 du 20 novembre 2025 \n\n 12 / 20 \n\nLe m3 pourra circuler à l'heure de pointe à une cadence de deux minutes sur l'entier de son \nparcours. \n\nÀ Chauderon, le m3 offrira des connexions avec le LEB, le tramway t1 (grâce à une liaison \npiétonne souterraine), les bus urbains et les bus à haut niveau de service (BHNS), c’est-à-\ndire à grande capacité et prioritaires dans le trafic. \n\nGrâce aux deux lignes, les usagères et usagers pourront emprunter le m2 pour aller à l’est \ndu centre-ville et le m3 pour aller à l’ouest. Les stations de Chauderon, du Flon et de la \nRiponne permettent toutes d’accéder facilement au centre-ville. \n\nD’après le planning intentionnel, la demande de permis de construire (demande \nd’approbation des plans) sera déposée en 2026, la décision d’approbation des plans \n(permis de construire) et le démarrage des travaux est prévu à l’horizon 2028-2029 (travaux \npréparatoires dès 2026), et la mise en exploitation vers 2034-2036. \n\nLa suppression de la station Flon initialement prévue permettra une meilleure organisation \ndes flux. En effet, il est estimé que le pôle d'interface de Chauderon accueillera plus de \n90'000 passagers quotidiens à l'horizon 2035, soit l'équivalent de la station Flon aujourd'hui. \n\nToutes les liaisons avec les bus et les BHNS seront par ailleurs beaucoup plus aisées et \nconfortables à Chauderon. À l’inverse du Flon, où il faut descendre du m2 et monter par les \nescaliers ou les ascenseurs à Bel-Air. En effet, un des points d'optimisation du projet est la \nréalisation d'une liaison piétonne souterraine entre l'interface m3-LEB et la rue de Genève. \nCette liaison permet une connexion aisée et rapide avec la ligne du tram (station Port-Franc \nà 100m) et tout le secteur ouest de la plateforme du Flon. Il sera, de plus, possible de se \nrendre à pied jusqu'à la station Vigie du m1 (250 m) en passant par la rue de la Vigie ou le \nquartier du Flon. \n\nIl y aura ainsi non seulement une meilleure répartition des flux entre les trois pôles Gare – \nFlon – Chauderon mais également des nouvelles possibilités de maillage offertes par ce \nnouveau réseau des transports publics. \n\n5. Coûts du projet \n\nL’Etat a révisé la prévision du coût final (PCF) global du programme, l’arrêtant à un montant \nde CHF 2'342.3 millions HT. Ce montant intègre les augmentations de coûts dues aux \névolutions de contexte, au renchérissement, à la prise en compte des risques. Par ailleurs, \nce montant intègre des éléments qui n’étaient pas considérés et chiffrés, comme les frais \nliés à la mise en exploitation, aux besoins de substitution du métro par des bus, ainsi que \nles mesures d’accompagnement pendant les travaux. Enfin, ce montant inclut également \nl’entretien de « mi-vie » des rames du m2. L’estimation du coût final du programme ressort \nen hausse notable par rapport à l’estimation de 2018 basée sur le 1% des études réalisées, \nen raison notamment de la complexité des projets, de l’évolution des normes et de la durée \ndes procédures. Il est à noter que cette prévision du coût final n’est pas égale aux totaux \nprésentés aux point 5.1 et 5.2 qui portent eux sur les demandes de financement du présent \npréavis. \n\nAu terme de la démarche d’optimisation menée entre avril 2023 et mai 2024, les \nmodifications de projet retenues ont permis d’améliorer les travaux projetés et les objectifs \nde fonctionnement du m2 et du m3, de réduire l’estimation des coûts de génie civil \nd’environ 370 millions de francs. Durant cette même période il a été réévalué les besoins \n(cadences) tant pour le m2 que pour le m3, ce qui a amené à redimensionner le nombre de \nrames à l’horizon 2040. Les risques du projet ont également été réévalué selon les \nrecommandations de l’OFT. Sur la base de ces réévaluations, l’enveloppe totale de \ndépenses brutes est de CHF 2'342.3 millions HT pour le renouvellement des automatismes \net des rames du m2, puis du développement de son offre ainsi que la réalisation du m3. \n\n \n\n \n\n \n\n\n\n \n\n \n\nPréavis N° 2025 / 41 du 20 novembre 2025 \n\n 13 / 20 \n\nPrévision du coût final Coûts HT \nen millions  \n\nm2 852.3 \n\nm3 1'490 \n\nTotal 2'342.3 \n\nÉtude liaison Gare-Flon 2.1 \n\n \n\n5.1 Coûts du renouvellement des automatismes et du matériel roulant du m2 \n\nPour moderniser le m2, les coûts estimés sont de CHF 624.8 millions dont 607.2 seront \nfinancés par des emprunts cautionnés par la Ville et le Canton. Il est proposé que la Ville de \nLausanne cautionne 20% de ce montant soit CHF 121.4 millions. \n\n \n\nObjets Coût en CHF mios HT \n(montants arrondis) \n\n  Prix : septembre 2023 \n\nRenouvellement du système de conduite automatique 147.2 \n\nRénovation de « mi-vie » des 18 rames actuelles 105 \n\nNouveau matériel roulant 200.2 \n\nExtension du dépôt 34.2 \n\nÉtudes et maîtrise d'ouvrage 62.7 \n\nTravaux préparatoires 11.4 \n\nDivers, imprévus et risques 46.6 \n\nSous-total coûts à cautionner 607.2 \n\nTransports de substitution 17.6 \nsubvention à fonds perdus \n\nTotal 624.8 \n\nPart à charge du canton \n80% du cautionnement \n100% de la subvention à fonds perdus \n\n503.4 \n485.8 \n17.6 \n\nPart cautionnée par la Ville de Lausanne \n20% du cautionnement \n\n121.4 \n\nNB : En raison d’arrondis, il peut y avoir des écarts sur les montants à 1 décimale \n\n \n\n  \n\n\n\n \n\n \n\nPréavis N° 2025 / 41 du 20 novembre 2025 \n\n 14 / 20 \n\n5.2 Coûts du développement de l’offre du m2 \n\nPour développer l’offre du m2, les coûts estimés sont de CHF 223.7 millions dont 205.3 \nmillions seront financés par des emprunts cautionnés par la Ville et le canton. Il est proposé \nque la Ville de Lausanne cautionne 20% de ce montant soit CHF 41.1 millions. \n\nObjets Coût en CHF mios HT \n(montants arrondis) \n\n  Prix : septembre 2023 \n\nMise à double voie du tunnel historique sous la gare et \nadaptation de la station de la gare \n\n32.9 \n\nCréation d'une arrière-gare au nord de la ligne 21.7 \n\nCréation d'une voie d'atelier dans l'extension du dépôt 5.3 \n\nSystème de conduite automatique 29.2 \n\nAdaptation du système d'alimentation électrique et d'autres \néquipements \n\n23.7 \n\nMesures de protection contre le bruit 15.0 \n\nÉtudes et maîtrise d'ouvrage 38.2 \n\nDivers, imprévus et risques 39.3 \n\nSous-total coûts à cautionner 205.3 \n\nTransports de substitution \n14.1 \n\nsubvention à fonds perdus \n\nParticipation à l'achat d'une parcelle au nord de la ligne 4.3 \ncrédit d'investissement \n\nTotal 223.7 \n\nPart à charge du canton \n80% du cautionnement \n100% de la subvention à fonds perdus \n100% du crédit d'investissement \n\n182.6 \n164.2 \n14.1 \n4.3 \n\nPart cautionnée par la Ville de Lausanne \n20% du cautionnement \n\n41.1 \n\n \n\n5.3 Coûts des études et de la réalisation du m3 \n\nL’EMPD présenté par le Canton sur le financement propose la couverture des coûts pour la \npoursuite des études, la maîtrise d’ouvrage du projet, les prestations relatives au domaine \nfoncier jusqu’en 2029 et la réalisation de travaux préparatoires. Les montants demandés \ns’élèvent à CHF 113.0 millions. S’agissant de subventions à fonds perdus, de prêts \nremboursables et d’un crédit d’investissement, aucune participation de la Ville de Lausanne \nn’est prévue pour ce décret.  \n\nPour le financement de la réalisation du métro m3, un quatrième EMPD devra être présenté \npour les coûts de construction des infrastructures, d’achat de rames et d’automatismes. La \nVille de Lausanne sera sollicitée dans le cadre des prochains décrets visant au \ncautionnement des emprunts de la construction du m3.  \n\n\n\n \n\n \n\nPréavis N° 2025 / 41 du 20 novembre 2025 \n\n 15 / 20 \n\nSous réserve de l’accord du Conseil communal, la Municipalité s’est engagée auprès du \nConseil d’Etat à participer au financement du m3 selon les mêmes modalités. \n\n6. Liaison piétonne Gare-Flon \n\nSelon le Conseil d’État, la construction du m3 et le développement du m2 sont les \nmeilleures solutions pour augmenter la capacité entre la gare de Lausanne et le centre-ville \net répondre aux futurs besoins de mobilité et à la demande attendue.  \n\nNéanmoins, la réalisation d’une liaison piétonne entre la gare CFF et le Flon est possible \nd’un point de vue technique. Une liaison piétonne entre la gare et le Flon, qui ne sera \nfinalement pas desservi par le m3, peut se révéler une solution de desserte locale \ncomplémentaire intéressante pour les usagères et usagers en provenance de tout le canton \net au-delà, qui arrivent à la gare de Lausanne ou s’y rendent. Dès lors, l’EMPD soumis au \nGrand Conseil prévoit un décret demandant un crédit d’étude de CHF 2.1 millions HT afin \nde mener les études en vue de sa réalisation. \n\n7. Planning intentionnel \n\n7.1 m2 \n\nSous réserve des procédures, le calendrier des deux étapes de renouvellement du m2, puis \nd’augmentation de sa capacité, est détaillé dans le tableau ci-dessous. \n \n\nHorizon  \nde réalisation Éléments du programme \n\nDates indicatives \n\n2025-2026 \nFin des études des appels d’offres pour les nouvelles rames et les équipe-\nments ferroviaires. Diverses adjudications pour des travaux préparatoires \n\n2026 Adjudication des automatismes et exécution des travaux préparatoires \n\n2027 \nProcédures fédérales pour la preuve de sécurité du système de conduite \nautomatique pendant et après son renouvellement \n\n2027-2031 Renouvellement du système de conduite automatique \n\n2026-2033 Rénovation des rames actuelles du m2 \n\n2028-2030 Extension du dépôt \n\n2030-2031 Arrivée des nouvelles rames \n\n2029-2030 Mise à double voie du tunnel historique sous la gare \n\n2032 Le m2 circule avec ses nouveaux automatismes et nouvelles cadences \n\n2028-2033 Création d’une arrière-gare derrière le terminus au nord de la ligne \n\n2032 Création d’une voie de maintenance dans l’extension du dépôt déjà réalisé \n\n2030-2032 Mesure de protection contre le bruit (selon application des normes OPB) \n\n \n\n  \n\n\n\n \n\n \n\nPréavis N° 2025 / 41 du 20 novembre 2025 \n\n 16 / 20 \n\n7.2 m3 \n\nSous réserve des procédures, le calendrier pour la construction du m3 est à ce stade le \nsuivant : \n\n— horizon 2026 : demande de permis de construire ; \n\n— horizon 2026-2028 : travaux préparatoires ; \n\n— horizon 2028-2029 : début des travaux ; \n\n— horizon 2034-2036 : mise en service. \n\n8. Gouvernance du projet \n\nLe Canton de Vaud porte politiquement les enjeux institutionnels des projets m2 et m3, en \npartenariat avec la Ville de Lausanne ; il en assume avec la Ville de Lausanne l’essentiel du \nfinancement. Ces projets sont conduits en étroite collaboration avec les tl propriétaires et \nexploitants du m2 et futurs propriétaires et exploitants du m3. \n\nLa gouvernance repose sur trois piliers principaux : la Délégation du Conseil d’État aux \nmétros, qui assume le rôle de Comité politique des projets, la DGMR, qui assure \nnotamment le respect des EMPD et la « Société des métros » S.A. (SDM), qui sera créée \npour piloter et gérer les études et la réalisation opérationnelle des projets. \n\nLa Délégation du Conseil d’État aux métros se réunira (en principe quatre fois par année) \nen présence d'une Délégation de la Municipalité de Lausanne pour assurer une \ncoordination institutionnelle et financière forte entre les porteurs du projet. \n\nAfin de concentrer le pilotage des études et la réalisation des projets m2 et m3, les tl \ncréeront une société fille, la « Société des Métros » S.A. (ci-après SDM), qui sera \nresponsable de la planification et la réalisation des métros. Cette société fille des tl \ndisposera d’une autonomie de gouvernance pour réaliser les projets, matérialisée par un \nConseil d’administration propre, professionnalisé et rémunéré. \n\nLe Canton, la Ville de Lausanne, les tl et la SDM seront liés entre eux par une série de \nconventions. Ces conventions définiront les objectifs, les modalités de financement, les \nrôles et responsabilités respectifs (notamment ferroviaires), les processus de reporting, les \nrègles financières, les interfaces et procédures opérationnelles et sécuritaires à respecter, \nles modalités d’arbitrage entre les exigences des projets et celles de l’exploitation au \nquotidien, etc. Les transferts de propriété et tout autre point nécessaire à la bonne \ngouvernance des projets seront traités en conformité avec le cadre légal ferroviaire (loi \nfédérale sur les chemins de fer, Ordonnance fédérale sur la construction et l’exploitation \ndes chemins de fer, etc.). \n\nAu plan opérationnel, d’importante collaboration entre les services de la Ville et ceux de la \nde la DGMR et de la SDM sont prévus. \n\n9. Cautionnement par la Ville de Lausanne du projet des métros \n\nLa Municipalité propose au Conseil communal de participer financièrement à ce projet \nd’importance au travers d’un cautionnement, sans contrepartie, de CHF 162.5 millions en \nfaveur des tl. Ce dernier permettra aux tl d’obtenir des crédits à un taux d’intérêt plus \nfavorable. Le risque encouru par ces cautions demeure très limité dans la mesure où \nl’équilibre des comptes d’exploitation de la société mère, les tl, est garanti par les \ncontributions des collectivités publiques. \n\nPour mémoire, la dette nette se compose de la dette brute (essentiellement la dette \nbancaire à court et long terme) à laquelle sont retranchés les actifs du patrimoine financier \n(à leur valeur comptable) ainsi que la part du patrimoine administratif financé par des taxes \naffectées (essentiellement dans les secteurs de l’eau et de l’assainissement). Afin d’avoir \nune vision consolidée des engagements de la Commune, les cautionnements sont inclus \ndans le périmètre à prendre en considération lors de la détermination du plafond \nd’endettement. Ces cautionnements sont valorisés en fonction de leur degré de risque (sont \nexclus les cautionnements garantis par une cédule hypothécaire). Considérant les \n\n\n\n \n\n \n\nPréavis N° 2025 / 41 du 20 novembre 2025 \n\n 17 / 20 \n\ndispositions légales actuelles et ce qui a été évoqué quant au risque du cautionnement \naccordé ici, cette opération n’alourdira pas le calcul d’endettement net de la Ville et donc sa \nmarge de manœuvre pour de futurs investissements ni le plafond d’endettement. \n\nPar ailleurs, il convient de noter que le cautionnement n’a pas d’impacts sur le budget de \nfonctionnement. Toutefois, la charge d’intérêt et l’augmentation de l’offre en transports \npublics découlant de l’amélioration de l’offre du m2 et la construction du m3 aura pour \nconséquence l’augmentation des indemnités payées par les collectivités publiques et \nnotamment la part lausannoise. \n\nLa Municipalité actionnera ces cautionnements sous réserve de l’approbation des décrets \npar le Grand Conseil. \n\n \n\n10. Aménagements lausannois en lien avec le m3 prévus au plan des investissements \n(2026-2029) \n\nLa construction du m3 est également une opportunité pour la Ville de Lausanne de \ndévelopper des espaces publics plus accueillants et conviviaux. Ainsi, la Ville accompagne \nles démarches du Canton et travaille sur les éléments qui sont de sa compétence, soit \nl’intégration du système de transport dans l’espace public communal. \n\nVotre Conseil a déjà adopté plusieurs crédits d’études afin de proposer des aménagements \nqui répondent aux objectifs du Plan climat, du PDCom et du programme de législature. \nD’autres sont inscrits au plan des investissements ou estimés par les services. \n\n10.1 Interfaces m3 \n\nObjet au Plan des investissements  Statut \nMontant  \n(kCHF) \n\nTuilière-Sud et interface de transports – compte d’attente voté 347 \n\nInterfaces m3 - 2e étape – compte d’attente voté 345 \n\nInterfaces m3 - 1re étape - crédit d'études voté 1'500 \n\nInterfaces m3 - Chauderon Casernes Blécherette - crédit d'études à voter  4’103 \n\nInterfaces m3 – Chauderon Casernes Estimation 36’650 \n\nInterfaces m3 - Blécherette Estimation 15’250 \n\nTotal interfaces m3  58'195 \n\n \n\nInterface TP Chauderon \n\nLa place Chauderon est située en plein cœur de Lausanne, au nord du Flon et à l’ouest du \ncentre historique, à l’entrée de l’hypercentre majoritairement piéton. C’est à ce titre une \ncentralité urbaine lausannoise, qui présente des enjeux de mobilité, économiques et \nspatiaux majeurs, préalablement analysés dans six études qui ont constitué la base des \nréflexions sur la place. \n\nDeux grands chantiers vont considérablement bouleverser la place : la mise aux normes de \nla station du LEB et la création de la station du m3.  \n\nLa Ville souhaite profiter de ces opportunités pour requalifier cet espace public majeur afin \nd’améliorer la qualité de vie, l’activité économique, rééquilibrer les mobilités et renforcer \nl’attractivité sociale. \n\n \n\n \n\n\n\n \n\n \n\nPréavis N° 2025 / 41 du 20 novembre 2025 \n\n 18 / 20 \n\nBlécherette, Tuilière sud et interface de TP \n\nLe quartier de la Blécherette, en pleine mutation est composé d’une succession d’entités, \naux caractères forts. Le site est marqué par la rupture entre le grand paysage agricole, les \ninfrastructures sportives et l’entrée de ville, la future station terminus Blécherette du métro \nm3, le dépôt de métro et une interface-bus pour l’offre urbaine et régionale. \n\nLe projet de réaménagement du site comporte de nombreux enjeux de mobilité à \ndifférentes échelles (connexions aux réseaux de mobilité active, réseau de transport public \nurbain et régionaux, lignes internationales).  \n\nIl devra aussi composer avec des enjeux urbanistiques et paysagers, le plan d’affectation \nen vigueur autorisant la réalisation de constructions sur la partie ouest du site. Le site \nreprésente la porte d’entrée de la ville et doit lier harmonieusement des intentions de \ndensification, des infrastructures sportives, à un écoquartier, deux quartiers à venir ainsi \nqu’à un tissu urbain existant. \n\n10.2 Requalification de la route des Plaines-du-Loup \n\nObjet au Plan des investissements  Statut \nMontant  \n(kCHF) \n\nRequalification Rte des Plaines du Loup - compte d'attente voté 349 \n\nRequalification Rte des Plaines du Loup crédit d’études à voter 1’651 \n\nRequalification Rte des Plaines du Loup (y.c. études) Estimation  15’600 \n\nTotal route des Plaines du Loup 17'600 \n\nLa route des Plaines-du-Loup est une entrée de la ville de Lausanne qui a longtemps \ntraversé, dans son secteur Nord des espaces sportifs ouverts et un petit quartier de \nlogement individuel.  \n\nAujourd’hui cet axe longe le 1er secteur de l‘écoquartier urbain des Plaines-du-Loup, bientôt \nrejoint par le 2e secteur. À terme, ce seront près de 8'000 personnes qui habiteront ce \nquartier et 3'000 emplois. Le tracé du m3 ayant été adapté dans le secteur des Plaines-du-\nLoup, le positionnement de la station sera adapté. Les interactions avec les bâtiments \nenvisagés dans le cadre de la deuxième étape des Plaines-du-Loup sont prévues. \n\nLa route ne répond plus aux nouveaux besoins et nécessite une requalification qui \npermettra d’intégrer des aménagements cyclables, une végétalisation, d’intégrer les \nstations du métro et permettre des traversées piétonnes fluides afin de créer une couture \nentre les quartiers. \n\n10.3 Entretien et déplacement des réseaux \n\nObjet au Plan des investissements  Statut \nMontant  \n(kCHF) \n\nm3 – études de déplacement des réseaux voté 349 \n\nm3 réseaux  à voter 10'287 \n\nm3 superstructure (production chaleur) à voter (PF) 6'452 \n\nTotal réseaux 17’088 \n\n \n\nLe crédit à voter « m3 réseaux » permettra de financer la participation lausannoise aux frais \nde déplacement des réseaux multi-fluides urbains en relation directe avec le chantier du \nm3 ; le crédit à voter « m3 superstructure production de chaleur » permettra de financer la \nrécupération et la valorisation de la chaleur au sein du réseau CAD. \n\n\n\n \n\n \n\nPréavis N° 2025 / 41 du 20 novembre 2025 \n\n 19 / 20 \n\nLa part lausannoise du financement de ces superstructures (de 2 MCHF) a déjà été votée \ndans le préavis 2025/25 concernant le concept énergétique du PA2 des Plaines du Loup, \nalors que la part qui devrait bénéficier de subventions cantonales fera l’objet d’un préavis \nultérieur. \n\n10.4  Total des investissements prévus par la Ville \n\n \nMontant  \n(kCHF) \n\nTotal interfaces m3 58’195 \n\nTotal rte des Plaines du Loup 17'600 \n\nTotal réseaux 17'088 \n\nTotal 92'883 \n\n11. Impact sur le climat et le développement durable  \n\nEn proposant le financement de moyens de transports publics performant, ce préavis \ncontribue à la réalisation du Plan climat et notamment ses objectifs de report modal. \n\n12. Impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap \n\nCe préavis permet d’améliorer l’accessibilité des personnes en situation de handicap à des \ntransports publics performants. \n\n13. Aspects financiers \n\n13.1 Incidences sur le budget d’investissement \n\nCe préavis n’a pas d’incidence sur le budget d’investissement de la Ville. \n\n13.2 Incidences sur le budget de fonctionnement \n\nCe préavis a des incidences sur le budget de fonctionnement. En effet, les charges \nd’intérêts en lien avec les emprunts ainsi que l’augmentation de capacité du m2 auront des \nconséquences sur les charges d’exploitation des tl et par voie de conséquence sur les \nindemnités versées par la Ville de Lausanne aux tl. Ces charges supplémentaires sont à ce \nstade estimées par le canton comme suit :  \n\n \n\n2025 2026 2027 2028 2029 2030 Total\n\nPersonnel suppl. (en EPT) 0\n\n(en milliers de CHF)\n\nCharges de personnel 0\n\nCharges d'exploitation 0 343 1121 1816 2441 4113 9833\n\nCharges d'intérêts 0\n\nAmortissements 0\n\nTotal charges suppl. 0 343 1121 1816 2441 4113 9833\n\nDiminution de charges 0\n\nRevenus 0\n\nTotal net 0 343 1121 1816 2441 4113 9833\n \n\n  \n\n\n\n \n\n \n\nPréavis N° 2025 / 41 du 20 novembre 2025 \n\n 20 / 20 \n\n14. Conclusions \n\nEu égard à ce qui précède, la Municipalité vous prie, Monsieur le Président, Mesdames, \nMessieurs, de bien vouloir prendre les résolutions suivantes : \n\nLe Conseil communal de Lausanne, \n\nvu le préavis N° 2025 / 41  de la Municipalité, du 20 novembre 2025 ; \n\nouï le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n\nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\ndécide :\n\n1. D’accorder un cautionnement aux tl d’un montant de CHF 121.4 millions en faveur du \nrenouvellement des automatismes du m2 pour une durée équivalente à celle de l’Etat \nde Vaud et sous réserve du vote du décret correspondant par la Grand Conseil ; \n\n2. D’accorder un cautionnement aux tl d’un montant de CHF 41.1 millions en faveur du \ndéveloppement de l’offre du m2 pour une durée équivalente à celle de l’Etat de Vaud et \nsous réserve du vote du décret correspondant par la Grand Conseil. \n\n \n\n \n\nAu nom de la Municipalité \n\nLe syndic \nGrégoire Junod \n\nLe secrétaire \nSimon Affolter \n\nIMGSGFIMFIM-19000101-12000000Secrétariat général FIM \n\n \n\n\n


name: Délibéré 13e séance CC 2022 - Pétition de Taillefert Tatiana et crts - Pour la piétonisation de la place Benjamin-Constant

category_fr: Délibéré

text: \n\n


name: Délibéré 21e séance CC du 06.06.2023 - Adoption - Préavis N° 2023/20 - Crédits supplémentaires 1ère série 2023

text: \nEXTRAIT\nDU PROCÉS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n21e séance du mardi 6juin 2023\n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le Préavis N°2023/20 de la Municipalité, du 20 avril 2023\n\n— vu le rapport de la Commission permanente des finances nommée pour examiner\ncette affaire\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nd’accorder la première série des crédits supplémentaires destinés à couvrir les allocations\ninsuffisantes et les charges imprévues sur le budget de 2023, sur les autorisations d’achats,\nainsi que sur les crédits d’investissements du patrimoine administratif, à savoir\n\nRevenus de Impact net\nfonctionnement\n\nA. Budget de fonctionnement CHF CHF CHF\n\nTotal des crédits supplémenta 2792000.00 -2’635’000.00 157000.00\n\n(détail en page 2 du préavis)\n\nB. Autorisations d’achats Recettes\n\nTotal des crédits supplémenta 300000,00 -240’OOO.OO 60’OOO.OO\n\n(détail en page 13 du préavis)\n\nRecettes\nC. Credits d’investissements du d’investissement\n\npatrimoine administratif\n\nTotal des crédits complémentaires 30000 00 QQQ\n\n(détail en page 14 du préavis)\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi six juin deux mille\n\nLa présidente : Le secrétaire\n\ntt\n\n\n


name: Délibéré 13e séance CC 2025 - Postulat de Piguet Antoine - Pour une Commission consultative de la culture

category_fr: Initiative

text: \nÇ7\n\nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n13 séance du mardi 4février2025\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le Rapport-préavis N°2023/43 de la Municipalité, du 14 septembre 2023\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nd’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de M. Antoine Piguet: « Pour une\n\nCommission consultative de la culture»\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi quatre février deux mille vingt-cinq.\n\nLe président\n\nt\nLa secrétaire adjointe\n\n\n


name: Délibéré 15e séance CC du 04.03.2025 - Renvoi direct Municipalité - Postulat de Socchi Loris - Dépollution de la dioxine par les plantes

category_fr: Délibérés de la séance (WEB)

text: \nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n15 séance du mardi 4mars2025\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le postulat de Socchi Loris « Dépollution de la dioxine par les plantes»\n\nouï la discussion préalable\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi quatre mars deux mille vingt-cinq\n\nLe président Le secrétaire:\n\n\n


Annexe au rapport de commission

category_fr: Rapport

text: \nService industriels de Lausanne \n\nPlan lumière\n2024 – 2033\n\nUne vision stratégique \npour l’aménagement \nde l’éclairage public\n\nPrésentateur\nCommentaires de présentation\nRemerciements pour la présence du Directeur et du secrétaire Générale\rJe suis très souvent envier par mes collègues de EJQ et autres de la ville de Lausanne\n\n\n\n• 42% des points lumineux équipés en LED\n• Réduction de la consommation de 25,9% \n• 1200 points télégérés comme projet pilote\n• Renouvellement des décors de rue et animations (place \n\nde la Louve et Hôtel de Ville) pour les Fêtes de fin d’année\n• Impulsion pour la création du Festival Lausanne Lumière\n\nPlan lumière I 2014 - 2023\n\n2\n\n• Réduction de la pollution lumineuse par point lumineux\n• Utilisation des LEDs avec un éclairage en nuance de blancs \n\npour une meilleur efficacité énergétique (du blanc chaud 3000 \nK au blanc froid 4000 K)\n\n• Un éclairage répondant avant tout aux usages nocturnes \nurbains et routiers\n\n\n\nEvolution du contexte\n\n3\n\n• Aggravation de \nla pollution lumineuse\nqui impacte le cycle\ndu sommeil et\nla réduction de\nla biodiversité\n\n• Evolution de la mobilité: développement des zones 30 km/h et \nmeilleure prise en compte des piétons et des cyclistes\n\n• Evolution technologique des LEDs: plus efficaces en termes de \nconsommation énergétique aussi dans les températures de \ncouleurs chaudes (2200 K-3000 K, lumière orangée dorée)\n\n• Evolution des sensibilités: prise de conscience du grand public \net postulats au Conseil communal comme au Grand Conseil, \névolution dans d’autres cantons.\n\n\n\nPlan lumière II 2024 - 2033: articulé sur 3 axes\n\n4\n\n• Sobriété énergétique\nPoursuivre le passage à la technologie LED qui permet des \néconomies d’énergie très importantes, renforcé par une \nprogrammation d’abaissement d’intensité au cours de la nuit. \nObjectif: réduction de 50% de la consommation par rapport à \n2019.\n\n• Trame noire\nLa Ville, avec l’UNIL, a défini les réservoirs de biodiversité et les \ncorridors écologiques propices au cycle de vie des espèces \n(reproduction, hivernage, nourrissage). La trame noire a été \nélaborée à partir de l’analyse de cette trame écologique, propice \naussi à la santé humaine en réduisant la pollution lumineuse.\n\n• Attractivité nocturne et évolutions urbaines\nEmbellir la ville la nuit et souligner les lieux d’activités sociales et \nculturelles nocturnes et accompagner les fêtes de fin d’année.\n\n\n\nDe la trame écologique à la trame noire\n\n5\n\nCarte indicative provisoire\n\n• Renforcer l’attractivité des \nzones de vie nocturne\n\n• Définition de 4 zones\n\n\n\nLes 4 zones\n\n6\n\n• Zone 1: suppression de l’éclairage public chaque fois que possible\nZone la plus sensible en matière de biodiversité. \nPeu habitée, avec un usage nocturne faible ou inexistant.\nElle se situe principalement dans les zones foraines peu ou pas habitées \net aux abords de parcs et de cours d’eau. Certains parcs urbains en font \négalement partie.\n\n• Zone 2: extinction complète de l’éclairage public, à 22h00 ou 00h30, \nselon les résultats des démarches participatives\nZone de transition par rapport à la zone à protéger. \nTempérature de couleur: 2200 K (doré), mieux tolérée par la biocénose.\n\n• Zone 3: éclairage public avec abaissement d’intensité durant la nuit\nZone de transition par rapport à la zone d’activité.\nTempérature de couleur: 2700 K.\n\n• Zone 4: éclairage public avec abaissement et interventions créatives\nZone d’activités nocturnes à rendre plus conviviales et attrayantes.\nTempérature de couleur: 3000 K (blanc chaud).\n\n\n\nLes temps de la nuit\n\n7\n\n• Temps 1: de la tombée de la nuit à 22h00\nL’activité est la plus importante: sorties de travail, des écoles et \nretour à domicile, activités de soirée. \n\n• Temps 2: de 22h00 à 00h30\nSorties des restaurants, des spectacles et cinémas dans les zones \nd’activités nocturnes. \nDernier trajet sur la majeure partie des lignes de bus.\n\n• Temps 3: de 00h30 à 05h30\nCœur de nuit. Sorties des bars et boites de nuit au centre. \nDébut de journée pour certaines professions.\n\n• Temps 4: de 05h30 au lever du jour. \nL’activité reprend: départ pour le travail et les écoles.\n\nAu cœur de l’été, les temps 1 et 4 n’existent pas. \nPour la biodiversité, les pics d’activités de nombreuses espèces \nanimales ont lieu au crépuscule (Temps 1) et à l’aube (Temps 4). \nLes activités des espèces nocturnes se poursuivent en Temps 2 et 3.\n\n\n\nEclairage des parcs\n\n8\n\nLes parcs urbains sont classés en 3 catégories\n• Animés\n\nallumés, avec abaissement d’intensité durant la nuit\n• Traversés \n\nallumés, avec détection de présence dès 22h00\n• Préservés \n\nentièrement éteints\n\nExemples de réalisations \npossibles\n\n\n\nEclairage commercial\n\n9\n\nAdaptation du règlement communal sur les procédés \nde réclame dans la même orientation que le projet de \nLoi vaudoise sur l’Energie en consultation:\n\n• Les procédés de réclame lumineux sur les bâtiments, \ny compris les vitrines des commerces, doivent être \néteints au plus tard une heure après la fin de l’activité \net rallumés au plus tôt une heure avant son début.\n\n• Les procédés lumineux sont interdits dans la zone 1 \net éteints en même temps que l’éclairage public dans \nla zone 2.\n\n• Les illuminations de façade doivent être éteintes au \nplus tard à 00h30.\n\n\n\nEmbellir la ville la nuit\n\n10\n\n• Des illuminations patrimoniales moins nombreuses \nmais plus maîtrisées et cohérentes \n\n• Développement d’un éclairage créatif pour \nrenforcer l’attrait des zones d’activités nocturnes,\nencourager la sociabilité, la rencontre, la détente et \nl’arrêt au centre-ville et dans les centralités de quartier.\n\nExemples de réalisations \npossibles\n\n\n\nEmbellir la ville la nuit\n\n11\n\n• Illuminations patrimoniales ciblées \nOpéra, Cathédrale (en cours avec le Canton), Palais de \nRumine et Château Saint-Maire sous réserve de \npartenariat avec le Canton. \n\n• Fêtes de fin d’années\n• Maintien des balançoires lumineuses et du spectacle \n\nson et lumière sur l’Hôtel de Ville\n• Evolution des décors de rues en fonction des \n\nrenouvellements\n• Développement de parcours urbains lumineux en \n\ncollaboration avec les commerçants et restaurateurs \nen remplacement du Festival Lausanne Lumières\n\n\n\tPlan lumière� 2024 – 2033��Une vision stratégique �pour l’aménagement �de l’éclairage public�\n\tPlan lumière I 2014 - 2023\n\tEvolution du contexte\n\tPlan lumière II 2024 - 2033: articulé sur 3 axes\n\tDe la trame écologique à la trame noire\n\tLes 4 zones\n\tLes temps de la nuit\n\tEclairage des parcs\n\tEclairage commercial\n\tEmbellir la ville la nuit\n\tEmbellir la ville la nuit\n\n


name: Délibéré 18e séance CC 2020 - SCS  - Résolution - Interpellation urgente de Corboz Denis et crts - Hébergements d'urgence - Renvoi Mpté

text: \n~ .. \nEXTRAIT \n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n1 sc séance du mercredi 10 juin 2020 \n\nPrésidence de Mme Eliane Aubert, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\nvu l'interpellation urgente de M. Denis Corboz et consorts: «Hébergements d'urgence»; \n\nvu la réponse municipale ; \n\nconsidérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour, \n\nprend acte \n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n\net adopte \n\nla résolution de l'interpellateur, disant : \n« Le Conseil communal souhaite que la ville de Lausanne coordonne et renforce les \ndistributions alimentaires dans les quartiers en collaboration avec le tissu associatif.» \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mercredi dix juin deux mil vingt. \n\nLa présidente : Le secrétaire : \n\n\n


category_fr: Document

text: \n*Ville de Lausanne\nMunicipalité\n\nA Mesdames et Messieurs\nles membres du Conseil communal\n1002 Lausanne\n\nLausanne, le 23 mars 2023\n\nPétition de M. Carmine Pirazzo et consorts « La piscine de Montchoisi doit rester ou\nverte pour l’été 2022»\n\nMadame la Présidente, Mesdames, Messieurs,\n\nLe 23 novembre 2021, M. Carmine Pirazzo déposait au bureau du Conseil communal la pé\ntition intitulée « La piscine de Montchoisi doit rester ouverte pour l’été 2022 «, datée du\n23 novembre 2021 et accompagnée de 268 signatures, demandant que les travaux de rem\nplacement du système de traitement de l’eau soient entrepris après la saison estivale 2022.\nLa demande a été renvoyée à la Municipalité pour étude et communication le 10 mai 2022,\nassortie du voeu suivant : « Les membres de la Commission (des pétitions) souhaitent que\nla Municipalité mette l’accent sur les mesures de compensation pour les personnes âgées\net à mobilité réduite.\n\nLe remplacement de l’entier du système de traitement de l’eau de la piscine du Parc de\nMontchoisi, exigé par les dispositions de l’ordonnance sur l’eau potable et l’eau des installa\ntions de baignade etde douche accessibles au public (OPBD, RS 817.022.11), aurait dû\nêtre entrepris et terminé en 2021. Ces travaux, parmi les plus importants jamais réalisés sur\nle site de Montchoisi, n’auraient pas permis une ouverture du Parc de Montchoisi en 2021,\nobligeant ses utilisatrices et utilisateurs à trouver d’autres sites pour pouvoir se baigner ou\ns’entraîner. Toutefois, la dégradation de la situation sanitaire due à la pandémie de COVID\n19 à l’automne 2020 a eu pour conséquences de retarder les travaux préparatoires et de\nrendre nécessaire le maintien en 2021 de l’entier de l’offre en piscines de plein air, afin que\nla population puisse disposer de zones de détente et de rencontre, après les mois de res\ntrictions liées à la lutte contre le coronavirus. C’est pourquoi, la Municipalité a décidé de re\nporter l’exécution de ces travaux à 2022.\n\nElle a en outre demandé au Service des sports qu’il accompagne cette fermeture de me\nsures en faveur de la clientèle du Parc de Montchoisi, en particulier les personnes à mobi\nlité réduite et celles du 3 âge.\n\nSecrétariat municipal\n\nplace de la Patud 2 — case postale 6904 — 1002 Lausanne\n\nmunicipalite@lausanne.ch\n\n\n\nOutre des actions de communication (affiches explicatives placardées dans les commerces\net restaurants environnant la piscine, panneau à l’entrée de celle-ci, article dans le journal\ncommunal et encart ad hoc sur le site Internet de la Ville), le Service des sports a ainsi mis\nen place, en collaboration avec la délégation aux séniors, des moyens alternatifs de trans\nport vers d’autres piscines (possibilités pour les Lausannoises et les Lausannois ne pouvant\nse déplacer en transports publics ou bénéficier de l’aide de leur entourage de faire appel au\nService d’entraide bénévole ou, après évaluation du Centre médical social du quartier de la\npersonne demandeuse, par les taxis lausannois ou Transport Handicap Vaud) à des tarifs\nbas (CHF 8.- dans le cas d’une prise en charge par le Service d’entraide bénévole ou l’équi\nvalent à un billet de transport public si évaluation positive du Centre médical social et prise\nen charge par les taxis lausannois ou Transport Handicap Vaud).\n\nCependant, à notre connaissance, aucun appel à ces moyens n’a été fait durant la période\nestivale 2022.\n\nLa Municipalité a également décidé de compenser la fermeture de la piscine de Montchoisi\npar une extension de la période d’exploitation de Bellerive-Plage jusqu’au 11 septembre,\nsoit 7 jours de plus. Relevons que les conditions météorologiques exceptionnelles vécues\ndurant l’été 2022 ont permis à la population lausannoise et à ses hôtes de passage de pou\nvoir profiter un maximum des piscines de plein air et des rives du Lac. 268000 entrées ont\nainsi été enregistrées à Bellerive-Plage, battant le record établi en 2003 avec 230000 en\ntrées.\n\nA Montchoisi, les travaux prévus ont été menés à bien, dans les temps, et la piscine rou\nvrira ses portes, comme prévu, le 13 mai prochain.\n\nEn vous remerciant de l’attention accordée à la présente communication, nous vous prions\nde recevoir, Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, l’expression de nos senti\nments les meilleurs.\n\nAu nom de la Municipalité\n\nLe syndic Le secrétaire\n\nGrégoire Junod Simon Affolter\n\n2/2\n\n\n


name: Postulat de Manzoni Laura et crts - La désaffectation des Halles CFF de Sébeillon : et la lutte contre les changements climatiques ?

text: \nConseil communal de Lausanne \n\nInitiative : Postulat \n\nTitre : La désaffectation des Halles CFF de Sébeillon : et la lutte contre les changements \nclimatiques ? \n\nPostulante: Laura Manzoni et consorts \n\nContexte: \n\nDans le journal 24 heures du 21.08.2019, on lit que « La cathédrale en béton sera la Mecque du \ntrampoline». Une année et demie après le début de l'appel à projets pour la réaffectation de ces halles \naux marchandises, CFF Immobilier et la Ville de Lausanne ont retenu l'idée d'une salle de sports qui \noccupera environ le 70% de la surface des halles, avec un très grand parking de 137 places pour les \nvoitures et 91 pour les vélos. L'aménagement des lieux est actuellement à l'enquête publique et il y a \ndéjà des oppositions annoncées. \n\nLe projet retenu prévoit ainsi la désaffectation de cette infrastructure ferroviaire urbaine, conformément \nà la réponse de la Municipalité à notre interpellation du 6 mars 2018 intitulée Halles CFF: une occasion \nd7nverser la tendance selon laquelle « la Municipalité ne partage pas l'approche » de conservation de \nl'infrastructure ferroviaire. Ce choix parait toutefois contradictoire dans le contexte actuel où la \npopulation demande aux autorités de trouver des solutions rapides et efficaces en faveur du climat. Le \nmaintien de cette infrastructure jugée obsolète, constituerait une occasion unique d1nverser la tendance \nactuelle où les camions acheminent les marchandises directement au centre·ville. \n\nProposition: \n\nCe postulat demande à la Municipalité d'étudier la possibilité de conserver, dans le cadre du projet de \nréaffectation des halles de Sébeillon, l'infrastructure de transfert rail·route et d'étudier, parallèlement à \nceluki, les options à d'autres endroits permettant d1ntégrer la distribution par le rail de marchandises \nau centre·ville et ainsi faire un geste pour réduire le trafic des camions. \n\nLausanne, le 12 septembre 2019 \n\nLaura Manzoni \nGroupe EàG \n\n>On~~ \nValéry BeaLJd \nGroupe les Verts \n\nVincent Brayer \nGroupe PS \n\n\n