category_fr: Rapport-préavis

text: \nSports et cohésion sociale \n\n \n\n \n\nRéponse au postulat de M. Joël Teuscher et consorts \n« Livraisons écologiques et sociales pour les plus fragiles et dans tous les commerces » \nRéponse au postulat de Mme Céline Misiego  et consorts \n« Casiers solidaires » \n \nRapport-préavis Nº 2023 / 45  \n Lausanne, le 21 septembre 2023  \n\n \n\nMonsieur le Président, Mesdames, Messieurs,  \n\n1. Résumé \nEn réponse au postulat de M. Joël Teuscher et consorts « Livraisons écologiques et \nsociales pour les plus fragiles et dans tous les commerces », déposé le 19 mai 2020, la \nMunicipalité présente les prestations de livraisons mises en place pour les personnes les \nplus fragiles et son action dans ce contexte.  \nEn réponse au postulat de Mme Céline Misiego et consorts « Casiers solidaires », déposé \nle 11 septembre 2018, la Municipalité présente le développement de l’offre de casiers \nindividuels proposés aux personnes sans abri et les évolutions prévues. \n\n2. Objet du rapport-préavis \nLe présent rapport-préavis répond au postulat de M. Joël Teuscher et consorts « Livraisons \nécologiques et sociales pour les plus fragiles et dans tous les commerces », déposé le \n19 mai 2020 et renvoyé à la Municipalité pour étude et rapport le 9 juin 2020 ainsi qu’au \npostulat de Mme Céline Misiego et consorts « Casiers solidaires », déposé le 11 septembre \n2018 et renvoyé à la Municipalité pour étude et rapport le 3 novembre 2020. \nLe postulat déposé par M. Teuscher, demande à la Municipalité d’étudier l’opportunité de \ncréer et de soutenir financièrement la constitution d’une structure à même d’assurer tout \ntype d’achats et de livraisons au service de la population qui en a besoin et dans les \ncommerces lausannois. \nLe postulat de Mme Céline Misiego invite la Municipalité à étudier l’opportunité d’installer \ndes casiers solidaires à destination des personnes sans-abri. \n\n3. Réponse au postulat « livraisons écologiques et sociales pour les plus fragiles et \ndans tous les commerces » \n\nLe postulat « livraisons écologiques et sociales pour les plus fragiles et dans tous les \ncommerces » a été déposé au plus fort de la crise covid. Le besoin identifié par le postulat \nétait criant à ce moment. L’accès aux magasins était limité et les déplacements en  \ntransports publics étaient déconseillés, en particulier pour les personnes les plus fragiles. \nLe besoin de mettre en place un système pour assurer les achats et la livraison pour la \npopulation était important. \nAujourd’hui, avec la fin de la crise covid, les difficultés d’accès aux magasins sont révolues \npour la majorité de la population. L’accès aux magasins et aux transports est à nouveau \npossible sans restriction. Les personnes qui souhaitent se faire livrer leurs courses peuvent \nle faire en toute autonomie via les plateformes en ligne mises en place par certains \ncommerces. \n\n\n\nRapport-préavis Nº 2023 / 45 du 21 septembre 2023 \n\n2 / 4 \n\n3.1 Livraisons pour les plus fragiles \nToutefois, malgré la fin de la crise covid, une partie de la population a tout de même besoin \nd’aide pour faire ses courses que ce soit en étant accompagnée ou en se faisant livrer.  \nLes plus fragiles sont également les personnes qui ont le plus de difficultés à accéder aux \nnouvelles technologies. Les commandes en ligne sur des plateformes commerciales ne \nrépondent pas à leur besoin.  \nIl existe déjà plusieurs services d’accompagnement ou qui offrent un service de courses \nalimentaires pour ces personnes. \nLa Croix-Rouge accompagne gratuitement les personnes qui le souhaitent pour faire leurs \ncourses, confectionner un repas ou se déplacer en transports publics : \n— Assistance aux courses et aux repas de la Croix-Rouge vaudoise. Des bénévoles \n\naccompagnent les personnes pour faire leurs achats ainsi que pour confectionner le \nrepas et le partager. Ce service est gratuit ; \n\n— Aide aux déplacements des Transports publics de la région lausannoise (tl) – Croix-\nRouge. Les tl et la Croix-Rouge proposent depuis peu un accompagnement de toute \npersonne qui souhaite se faire accompagner et aider dans ses trajets en transports \npublics par des bénévoles. Ce service gratuit est valable du lundi au vendredi de 8h à \n18h.  \n\nLes centres médico-sociaux (CMS) proposent également à leur public de l’aide pour faire \nleurs courses : \n— Prestations des auxiliaires au ménage des centres médico-sociaux. Les collaboratrices \n\net collaborateurs des CMS accompagnent les personnes dont elles et ils ont la charge \npour les courses qui concernent les besoins courants, sur la base d’une liste préparée \nà l’avance, dans un commerce de proximité, avec ou sans la présence de la personne \naidée ; \n\n— « mission.com », la Fondation Soins Lausanne (FSL) offre aux personnes âgées et/ou \nen situation de handicap, dépendantes, un service de courses alimentaires, effectuées \npar des adolescentes et adolescents. Cette prestation propose aux personnes qui ont \nde la difficulté à faire leurs courses seules de bénéficier d’une aide durant les courses \nou de livraisons à leur domicile. Pour ce faire, elle forme et encadre, par le biais des \nCMS, des adolescentes et adolescents souhaitant allier première expérience \nprofessionnelle et solidarité. Cette prestation a pour but de renforcer le lien \nintergénérationnel. Une cinquantaine de jeunes sont engagés régulièrement pour cette \nprestation. En 2022, 160 personnes ont bénéficié de ce service et près de 6'400 \ncourses ont été réalisées.  Le prix de la course est de CHF 15.-. Un tarif dégressif peut \nêtre appliqué.  \n\n3.2 Réponse de la Municipalité \nLa Municipalité a mis en place de multiples mesures de soutien lors de la crise covid pour la \npopulation en général et les personnes les plus fragiles en particulier.  \nAujourd’hui, cette période particulière étant passée, la Municipalité reste partie prenante du \nsuivi et du soutien des prestations des CMS ainsi que du service proposé par les jeunes de \n« mission.com » par sa représentation au sein du Conseil de fondation de la FSL. Elle \nrelaie également l’information sur les prestations de la Croix-Rouge et soutient les \ndéplacements des séniors et des personnes au bénéfice des prestations complémentaires \nAVS/AI en subventionnant leurs abonnements annuels Mobilis. La Ville de Lausanne \nsubventionne également les transports à but de loisirs des personnes à mobilité réduite \nrésidant sur la commune de Lausanne. \n\n\n\nRapport-préavis Nº 2023 / 45 du 21 septembre 2023 \n\n3 / 4 \n\nC’est ainsi qu’elle s’assure que les personnes les plus fragiles pour lesquelles les besoins, \nnotamment d’aide pour faire les courses ou se faire livrer restent présents, bénéficient du \nsoutien dont elles ont besoin. \nLa Municipalité estime ainsi avoir répondu au postulat de M. Joël Teuscher et consorts. \n\n4. Réponse au postulat « Casiers solidaires » \nSe basant sur le constat que les affaires personnelles des personnes sans abri sont très \nsouvent perdues, volées ou confisquées lorsqu’elles sont déposées dans l’espace urbain, le \npostulat propose la mise en place de casiers solidaires. Il s’agit de l’installation de modules \nsécurisés de casiers à clefs, attribués de manière individuelle aux sans-abri, pour une \ndurée d’un an renouvelable. Les casiers sont mis à disposition moyennant la signature \nd’une charte. Une travailleuse ou un travailleur social est en charge de l’attribution de ces \ncasiers ainsi que d’entretenir des liens avec les bénéficiaires et de les accompagner si \nbesoin dans d’autres démarches. \n\n4.1 Evolution de la mise à disposition de casiers du dispositif d’aide sociale d’urgence \nEn 2019, date du dépôt du postulat, une consigne pour environ 60 sacs et valises, était \nproposé à l’Espace, sis à la rue de Genève 52, moyennant la signature d’un contrat et un \npassage de l’usager au minium une fois par mois dans la structure. La consigne était mise \nà disposition pour une durée de six mois renouvelable pour six mois supplémentaires. \nLes hébergements d’urgence disposaient également pour la plupart de consignes ou de \npossibilités de stockage des bagages des bénéficiaires, que ce soit à l’abri PC de la Vallée \nde la Jeunesse ou au Sleep In, ainsi qu’à l’Etape et à la Marmotte.   \nL’association de quartier du Vallon offrait également pendant plusieurs années, sur la place \ndu Vallon, l’usage de casiers sous forme de bancs publics avec cadenas. Cette prestation \ns’est terminée et les casiers ont été enlevés de la place. \nAujourd’hui, les hébergements d’urgence donnent avant tout la possibilité aux bénéficiaires \nqui disposent d’une chambre pendant plusieurs nuits d’affilée d’y laisser leurs affaires en \nchambre.  \nQuant au lieu d’accueil de jour l’Espace, géré par la Ville et installé dans le nouveau \nbâtiment de Saint-Martin 10-18 qui accueille également l’Etape et des logements sociaux, il \npropose actuellement 178 casiers à bagages accessibles du lundi au vendredi, 8h30 à 12h \net de 14h à 16h30, fermé le jeudi après-midi. Des intervenantes et intervenants sociaux \nsont présents sur place. La durée de dépôt du bagage est de 12 mois. La consigne à \nbagages est mise à disposition gratuitement. Le ou la propriétaire du bagage doit se \nprésenter en personne une fois par mois. Il reste en général une petite dizaine de casiers \nlibres. L’Espace propose également 12 casiers journaliers, dans lesquels les bénéficiaires \npeuvent y laisser leurs affaires pour la journée. La totalité des casiers, de larges boxes \nindividuels ouverts, se trouve dans un local sécurisé. Toutes les mesures sont prises afin \nde gérer au mieux l’usage de cette consigne par les bénéficiaires. Afin d’éviter les vols, de \nsimplifier l’accès à la consigne et sa gestion par le personnel, et de renforcer le sentiment \nde sécurité et le respect de la sphère privée, il est prévu d’installer début 2024 un système \nde fermeture individuel, à clé, sur chacun des casiers.  \n\n4.2  Réponse de la Municipalité \nDepuis l’ouverture du bâtiment Saint-Martin, l’offre de consignes à bagages à destination \ndes personnes sans abri a été largement renforcée en ville de Lausanne. Les personnes \ndans le besoin ont ainsi des casiers à leur disposition qui leur permettent de ne pas \nabandonner leurs affaires dans l’espace public au risque de se les faire voler ou confisquer. \nCelles et ceux qui en profitent ont à leur disposition un espace sécurisé où entreposer leurs \neffets personnels. Des intervenantes et intervenants sociaux sont présents sur site et \n\n\n\nRapport-préavis Nº 2023 / 45 du 21 septembre 2023 \n\n4 / 4 \n\npeuvent par ailleurs leur proposer également les autres prestations offertes gratuitement \ndans le cadre de l’Espace (à savoir une collation, une écoute, une orientation dans le \nréseau, une permanence administrative et sociale, des ateliers de français, une \npermanence infirmière hebdomadaire et la possibilité de réserver un lit dans un \nhébergement via le Bureau des réservations). De plus, la dimension sécuritaire et privative \nde cette offre sera bientôt renforcée par la fermeture à clé de chaque casier. \nLa Municipalité estime ainsi avoir répondu au postulat de Mme Céline Misiego et consorts. \n\n5. Impact sur le développement durable \nPar sa dimension solidaire auprès des plus fragiles, le présent rapport-préavis, répond à \nl’objectif 1 de développement durable « éliminer la pauvreté sous toutes ses formes et \npartout dans le monde », en particulier dans sa volonté de renforcer la résilience des \npersonnes en situation vulnérable. \n\n6. Impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap \nCe rapport-préavis n’a aucun impact sur l’accessibilité des personnes en situation de \nhandicap. \n\n7. Aspects financiers \n\n7.1 Incidences sur le budget d’investissement \nCe rapport-préavis n’a pas d’incidence sur le budget d’investissement de la Ville. \n\n7.2 Incidences sur le budget de fonctionnement \nCe rapport-préavis n’a pas d’incidence sur le budget de fonctionnement de la Ville. \n\n8. Conclusions \nEu égard à ce qui précède, la Municipalité vous prie, Monsieur le Président, Mesdames, \nMessieurs, de bien vouloir prendre les résolutions suivantes : \nLe Conseil communal de Lausanne, \nvu le rapport-préavis N° 2023/45 de la Municipalité, du 21 septembre 2023 ; \nouï le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\ndécide : \n\n1. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de M. Joël Teuscher et consorts \n« Livraisons écologiques et sociales pour les plus fragiles et dans tous les \ncommerces » ; \n\n2. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Céline Misiego et consorts \n« Casiers solidaires ». \n\nAu nom de la Municipalité \n\nLe syndic \nGrégoire Junod \n\nLe secrétaire \nSimon Affolter \n\n \n\n \n\n\n


parent_type: affair

name: Pétition au CC de Croset Sylvain et crts - Pour une mobilité à taille humaine à Lausanne. Contre le trafic des véhicules individuels surdimensionnés

category_fr: Pétition

format: application/pdf

text: \nTexte déposé au Conseil communal de la Ville de Lausanne \nLe 28 novembre 2019 \n\nPétition contre les véhicules surdimensionnés à Lausanne \n\nDans un intérêt de Santé publique, au vu des dangers qu'ils représentent, et \nparce que nous considérons que les véhicules surdimensionnés pour leur usage \n\nsont un gaspillage d'énergie et de ressources, nous, les signataires de cette \npétition, demandons à la Ville de Lausanne de prendre des mesures concrètes \n\net rapides pour dissuader l'usage des véhicules privés surdimensionnés (4x4, \nSUV, SUT, Crossover) à Lausanne. \n\nNous proposons de : \n\n1. Interpeller les autorités cantonales/fédérales sur la possibilité d'interdire la \ncirculation sur le territoire urbain de la Ville de lausanne aux véhicules \nprivés de type SUV/SUT/Crossover/4x4 (à traction intégrale, qu'elle soit \nenclenchable, semi-permanente, ou permanente) dont le poids à vide \nexcède 1500 kg. \n\n2. Promouvoir plutôt l'usage de véhicules thermiques économes et légers (de \nfaible cylindrée) et non-conventionnels (électriques) légers, notamment en \nleur réservant l'intégralité des places de stationnement du domaine public. \n\n3. Accélérer l'installation d'infrastructures pour la mobilité électrique \nraisonnable et légère, la mobilité douce, ainsi que le développement de \nl'offre existante en transports publics. \n\n\n\nArgumentaire de la pétition \n\n1. Contexte \n\nle nombre de mises en circulation de véhicules à traction intégrale (appelés communément<< \n\n4x4 »1) était d'un peu plus de 54'000 en 2002. 11 a grimpé à près de 150'000 en 2017. le nombre \n\ntotal de mises en circulation pour 2000 comme pour 2017 est quasi identique, autour de \n\n315'000 unités2• les Suisses achètent donc 3 fois plus de ces véhicules qu'il y a 20 ans, si bien \n\nque selon la RTS, en 2018, 49% des nouveaux véhicules achetés étaient des 4x4. En 2019, la \n\nSuisse possède ainsi le taux de véhicules individuels à traction intégrale le plus élevé \n\nd'Europe3• \n\nIl. Problématique \n\nla problématique environnementale liée aux véhicules surdimensionnés se situe à deux \n\néchelles: globale et locale. Deux autres classes d'impacts concernent l'emprise d'espace en \n\nmilieu urbain et la menace à la sécurité des autres usagers. Ces quatre catégories vont être \n\nabordées dans ce présent document. \n\nImpact environnemental global \n\nLe poids, la taille des roues, la traction intégrale et la morphologie faiblement aérodynamique \n\nde ces véhicules en augmente fortement la consommation et les émissions de gaz à effet de \n\nserre. l'Office fédéral de l'Energie relève à ce titre que<< L'augmentation de la consommation \n\net des émissions de co2 est notamment due à l'augmentation du poids du parc des véhicules \n\nneufs, à la part des 4x44 [ ••• ] ». Ces véhicules consomment en moyenne jusqu'à 10% de plus \n\nqu'une berline classique5 et si l'on se fie aux informations des constructeurs, la catégorie de \n\nvéhicules dits '' SUV >> émet en moyenne 130g de C02/km6\n• Toutefois, selon les nouvelles \n\n1 Précisions terminologiques : Un véhicule « 4x4 » dit « Tout-terrain » possède en général des ponts \nIndépendants, 4 roues motrices (traction intégrale) permanentes et un blocage du différentiel. Un SUV (<<Sport \nUtllity Vehicle »)est un mélange entre un 4x4 et un monospace. Un<< Crossover )) est un croisement entre un \n4x4 et une berline. SUV et Crossover ont généralement des modes 4 roues motrices non-permanents, et \ncontrairement à un vrai 4x4, ne permettent pas de sortir des chaussées carrossables. Ils sont vendus comme tel \npour donner un sentiment de liberté à leur acheteur, mals sont essentiellement utilisés en zone urbaine ou péri\nurbaine. le SUT(« Sport Utility Truck») est plus connu sous le nom de Pick-Up. Cette pétition concerne ces 4 \ntypes de véhicules sans distinction, car leur morphologie en fait dans tous les cas des moyens de transport \ninadaptés en ville pour des particuliers. \n\n2 OFS (2018) Nouvelles mises en circulation de véhicules routiers selon le canton et les caractéristiques \ntechniques. \n\n3 https://www.24heures.ch/suisse/suisse-4x4-ultrapolluants/story/25537943 \n\n4 OFEN, 2018. \n\n5 Fanen, S. (2019) SUV, le gros du pavé. ln lesjours.fr. 26.06.2019 \n\n6 Ces chiffres datent de 2017 et sont Issus des protocoles de test NEDC (New European Driving Cycle) en vigueur \ndepuis 1973, avant la généralisation du nouveau protocole de test WLTP (Worldwide harmonized light vehlcles \nTest Procedure), nettement plus précis et plus représentatif de la réalité que le premier. \n\n\n\nprocédures de test en vigueur, ces chiffres pourraient même être en fait supérieurs de 25 à \n\n40%7• Selon l'Agence internationale de l'Energie (AIE, 2019), les progrès réalisés pour rendre \n\nles moteurs plus propres ces dernières décennies ont de ce fait été totalement annulés par le \n\nnombre croissants de SUV en circulation. \n\nD'ailleurs, selon l'AIE, la mode du SUV a désormais placé ce type de véhicules au deuxième \n\nrang des plus gros contributeurs à la hausse des émissions globales de co2 depuis 2010, \n\ndevant l'Industrie lourde, le transport aérien et le fret maritime. \n\nLa limite actuelle d'émissions moyennes de C02 de 130g/km n'est pas respectée en Suisse, et \n\nl'objectif des 95g/km pour la fin 2020 ne paraît pas atteignable dans le contexte actuel. La \n\nfaîtière des importateurs Auto-Suisse admet elle-même que c'est la forte demande en 4x4 des \n\nsuisses qui empêche d'atteindre ces buts8• \n\nCes véhicules sont souvent surmotorisés: en Suisse, la moitié des nouvelles mises en \n\ncirculation concernent des véhicules dont la cylindrée est supérieure à 1800 cm3• Et la \n\npuissance des véhicules a augmenté: les nouvelles voitures de tourisme dont la puissance est \n\nsupérieure à 270 CV sont passées de 3% à 17% entre 2005 et 20179• \n\nLe piège du SUV électrique \n\nContrairement à ce qu'affirment les importateurs d'automobiles et les lobbies routiers en \n\nSuisse10, l'électrification des véhicules ne résoudra en rien le problème: on peut en effet \n\ncraindre une explosion de la demande en électricité en Suisse si la mode du SUV se poursuivait \n\nparallèlement au remplacement du parc automobile actuel en un équivalent à propulsion \n\nélectrique. Les SUV électriques qui arrivent sur le marché souffrent des mêmes désavantages \n\nphysiques que leurs prédécesseurs thermiques : leur manque d'aérodynamisme et leur \n\nsurpoids les rendent très gourmands en énergie et nécessitent des batteries lourdes et \n\nvolumineuses pour garantir une autonomie correcte. La consommation d'énergie d'un \n\nvéhicule électrique peut ainsi passer du simple au double en fonction de la masse du modèle11• \n\nLe SUV électrique risque donc fort de devenir une Illustration typique de ce que l'on appelle \n\nl'effet rebond, qui est un mécanisme par lequel une nouvelle technologie considérée comme \n\n« propre,> accroit son taux d'utilisation et par ce fait en annule les bénéfices. En effet, un \n\nconsommateur ayant acquis un véhicule électrique sera tenté de délaisser d'autres modes \n\n7 Foulon, C. (2019) Décryptage mobilité. cabinet de conseil carbone 4. Consulté sous : \nhttps://mallchl.mp/carbone4/news-decryptage-moblllte-11 \n\n1 https://www.letemps.ch/economle/suisse-pourralt-deroger-normHo2-vehicules \n\n9 OFS/OFROU ln https://www.rts.ch/lnfo/suisse/9391592-le-parc-automoblle-sulsse-toujours-plus-pulssant\nmais-molns-polluant.html (2018) \n\n10 Voir notamment l'avis du Président d'Auto-Suisse dans cet article du journal Le Temps, paru le 17.10.2019. \n« Les« sport utlllty vehicles • rlsquent de tuer les efforts de l'électrique • \nhttps://www.letemps.ch/economle/sport-utlllty-vehlcles-rlsquent-tuer-efforts-lelectrlque \n\n11 Lara, H. (2019} La consommation d'une voiture électrique. Automobile Propre. \n\n\n\nplus durables et plus efficaces en ville, tels que les transports publics, le vélo ou la marche. le \n\nproblème de la congestion des villes par le trafic n'en sera qu'accru. En Norvège, les voles \n\nréservées aux véhicules électriques sont aujourd'hui tout autant encombrées que les voies \n\nclassiques. \n\nQuel que soit le mode de propulsion, la prolifération des véhicules surdimensionnés, qui \n\ngaspillent une énergie considérable à tracter rien d'autre que leur propre poids, est donc une \n\naberration dans un contexte de transition énergétique à venir. Pour cette raison, les véhicules \n\nsurdimensionnés électriques sont également visés par cette pétition. \n\nImpact environnemental et sanitaire local \n\nAu niveau local, les véhicules 4x4 massifs participent, par leur consommation élevée, à la \n\npollution de l'air, à fortiori dans les villes, où malgré une amélioration générale, des pics de \n\nconcentrations de polluants nocifs à la santé sont encore régulièrement constatés, \n\nnotamment à lausanne. \n\nPour rappel, en Suisse, 30 à 40% de l'ensemble de la population est exposée à des niveaux de \n\nparticules fines (PM) dépassant la valeur limite, y compris dans la région lausannoise, et ce \n\nplusieurs jours par hiver12• Le dioxyde d'azote (N02 ou NOx) est quant à lui responsable de \n\ncancers, asthme et maladies cardiovasculaires. Essentiellement produit par les moteurs à \n\ndiesel {lOx plus de N02 qu'un moteur à essence), ce gaz aurait causé, en 2012, 950 décès \n\nprématurés en Suisse13• les valeurs limites sont également régulièrement dépassées dans les \n\nvilles. L'ozone finalement, est un gaz très irritant, responsable de 200 à 300 décès prématurés \n\npar an en Suisse, selon I'OFEV.les pics d'ozone ont lieu plutôt l'été, notamment lors de fortes \n\nchaleurs. là encore, la ville de Lausanne n'a pas été épargnée lors de la dernière canicule. \n\nQue les citoyens ne puissent se livrer à des activités sportives en plein air toute l'année sans \n\ndanger est tout de même regrettable pour une ville qui se déclare <' Capitale Olympique )), ou \n\nencore<' Commune amie des Enfants>). Prendre des mesures d'urgence lorsque la limite des \n\nparticules fines ou des gaz nocifs est déjà dépassée n'est pas suffisant. Le plan OPair de \n\nl'agglomération Lausanne-Morges a certes apporté quelques améliorations, mais pas encore \n\nsuffisantes, notamment lors des épisodes météorologiques défavorables. \n\nImpact urbanistique \n\nLes véhicules surdimensionnés sont problématiques en ville par l'espace excessif qu'ils \n\noccupent, aussi bien en circulation qu'en stationnement. Les rues de Lausanne sont \n\nencombrées de ces véhicules à l'allure étatsunienne, comme un affront fait à une Cité qui avait \n\npourtant été pionnière en matière de mobilité en mettant en service le premier métro de \n\nSuisse. A l'heure où les villes sont encouragées à se densifier, et alors que lausanne développe \n\n12 Municipalité lausannoise (2017). Rapport-préavis N.2017/58 \n\n13 ATE, 2013. \n\n\n\nde nouvelles infrastructures de transports publics et de mobilité douce, il est hors de toute \n\nlogique que de laisser circuler en ville des modes de transports qui accaparent tant d'espace \n\npour déplacer si peu de gens. \n\nImpact sécuritalre \n\nla morphologie hypertrophiée des SUV et autres 4x4 massifs n'en fait pas seulement des \n\nennemis du climat ou de la qualité de l'air. Elle constitue également une menace directe pour \n\nles autres utilisateurs de la voie publique: les cyclomotoristes, les cyclistes, les piétons, mais \n\naussi et surtout les enfants, aux abords des écoles et dans les rues résidentielles, où \n\nmanœuvrent avec peine ces engins disproportionnés. \n\nSelon la revue Trafflc lnjury Prevention, en cas de collision entre deux véhicules, les occupants \n\ndu plus petit ont davantage de risques d'être blessés14• Et contrairement à ce que l'on pense \n\nhabituellement, l'occupant du SUV n'est pas davantage en sécurité: selon des données du \n\ngouvernement américain, un conducteur de SUV aurait un risque 11% plus élevé de mourir \n\nlors d'un accident qu'un individu au volant d'une voiture<< normale ,,15• Selon la même source, \n\nle centre de gravité élevé de ces engins les rendrait nettement plus susceptibles de se \n\nretourner en cas d'accident, augmentant ainsi Je risque de blessures pour ses occupants. Ces \n\nvéhicules ne garantissent donc pas une plus grande sûreté d'usage, comme voudraient le faire \n\ncroire les constructeurs. \n\nD'un point de vue ergonomique, on peut relever que leurs dimensions larges et leurs angles \n\nmorts, additionnés à une hauteur de caisse surélevée, rendent ces véhicules partiellement \n\naveugles face à certains obstacles pouvant se trouver alentours. Si cette morphologie peut \n\ns'avérer avantageuse en montagne, en milleu urbain elle constitue avant tout un danger pour \n\nles enfants et d'autres personnes vulnérables. \n\nFinalement, des études sérieuses ont démontré que le sentiment de sécurité et de fiabilité \n\nressenti par celui ou celle qui conduit un véhicule surdimensionné l'amènerait à prendre \n\ndavantage de risques au volant pour lui et les autres usagers16• \n\nIll. Constat et conclusion \n\nles quelques constatations faites ici démontrent donc une chose: le parc automobile suisse \n\nest constitué de véhicules trop gros et trop gourmands en énergie. Il s'est développé à \nl'inverse de toute logique de rationalité, d'économie de ressources et au mépris de toutes les \n\nrecommandations et avertissements de santé publique. Une offre pléthorique de véhicules à \n\npriori réservés à des usages professionnels et/ou en zone escarpées, a été vendue à grands \n\n14 Monfort, S., Nolan, J. (2019) Trends ln aggresslvity and driver rlsk for cars, SUVs, and plckups : vehlcle \n\nlncompatlblllty from 1989-2016. Trafflc lnjury Prevention. \n\n15 Hakim, o. (2004} Safety gap grows wider between S.U.V.'s and cars. New-York limes. 17.08.2004 \n\n16 Walker et al. (2006) British Medical Journal et Peltzman (1975) Journal of Politica/ Economy. \n\n\n\nrenforts de publicité à des consommateurs qui n'en ont en réalité nul besoin, puisque plus de \n\n80% de la population suisse vit dans des espaces à caractère urbain17• \n\nRésultat : une quantité considérable du carburant consommé est désormais dédiée \n\nuniquement à mettre en mouvement une masse de matériaux inertes à l'énergie grise \n\ncolossale, dont un tiers suffit pourtant déjà à transporter 4 Homo Sapiens de poids moyen. On \n\nprend encore davantage conscience du gâchis lorsqu'on apprend qu'en Suisse, le taux moyen \n\nd'occupation par voiture est de 1.56 passager18• \n\nDans le contexte actuel et à fortiori en zone urbaine, nul argument prétendu de confort, de \n\nsécurité ou de liberté n'est recevable pour justifier l'usage d'un véhicule de 2 tonnes là où un \n\nautre modèle plus léger fera le même travail. \n\nles signataires estiment donc que les véhicules surdimensionnés et surmotorisés sont inutiles \n\nen-dehors de certains usages professionnels et doivent dans tous les cas rester à l'extérieur \n\ndes villes, où ils représentent un danger supplémentaire pour les piétons et les cyclistes et \n\nviennent encombrer un espace déjà trop souvent congestionné par le trafic motorisé. le \n\nCanton de Vaud et Lausanne devraient, selon eux, faire figure d'exemple et saisir l'occasion \n\nde concrétiser leurs récentes déclarations de l'urgence climatique en favorisant des modes de \n\nmobilité plus rationnels. \n\nIl est évident qu'une commune ne peut agir que dans le cadre de ses compétences propres. \n\nMais des mesures, telles qu'une surtaxe voire une interdiction de stationnement sur l'espace \n\npublic pour ces véhicules serait un signal clair donné aux consommateurs et aux importateurs. \n\nLausanne pourrait devenir un laboratoire de test pour les mesures politiques à plus large \n\néchelle qui seraient nécessaires afin de dissuader efficacement l'achat et l'usage de ces engins. \n\nContact \n\nSylvain CROSET \nAvenue d'Echallens 41 \n1004 lausanne \n\nsylvain.croset.sc@gmail.com \nwww.mobilite-respectueuse.ch \n\n17 Selon I'OFS (2018} « En 2016, la part de population vivant dans un espace à caractère urbain atteint 84,6% ». \n\n18 OFS (2017} Recensement Micromobillté et Transport. \n\n\n\nScannez et partagez \nla pétition 1 \n\nPÉTITION \n\nPOUR UNE MOBILITÉ À TAILLE HUMAINE À LAUSANNE. \n\n(CONTRE LE TRAFIC DES VÉHICULES INDIVIDUELS SURDIMENSIONNÉS) \n\nDans un intérêt évident de Santé publique, et parce que nous considérons que les véhicules \nsurdimensionnés pour leur usage sont un gaspillage d'énergie et de ressources, nous, les signataires \nci-dessous, demandons à la Ville de Lausanne de prendre des mesures concrètes et rapides \npour dissuader l'usage des véhicules privés surdimensionnés (4x4, SUV, SUT, Crossover) à Lausanne. \n\nLes signataires soutiennent, pour ce faire, les mesures suivantes : \n\n1. Interpeller les autorités cantonales sur la possibilité d'interdire la circulation sur le \nterritoire urbain de la Ville de lausanne aux véhicules privés de type \nSUV/SUT/Crossover/4x4 (à traction intégrale, qu'elle soit endenchable, semi\npermanente, ou permanente) dont le poids à vide excède 1500 kg. \n\n2. Promouvoir plutôt l'usage de véhicules thermiques économes et légers (de faible \ncylindrée, à essence} et non-conventionnels (électriques) légers, notamment en leur \nréservant l'intégralité des places de stationnement du domaine public. \n\n3. Accélérer l' installation d'infrastructures pour la mobilité électrique raisonnable, la \nmobilité douce, ainsi que Je développement de l'offre existante en transports publics. \n\n\n


parent_type: meeting

category_fr: Délibérés

text: \nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n23e séance du mardi 16 juin 2015 \n\nPrésidence de M. Jacques Pernet, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\ndécide : \n \n \n\nque le Bureau du Conseil communal pour 2015-2016 \n \n\nest composé comme il suit : \n \n \n\n \nPrésident : Yvan SALZMANN Socialiste \n\nScrutateurs : Henri KLUNGE Libéral-Radical \n\n André GEBHARDT Les Verts \n\nPremier vice-président : Philippe DUCOMMUN UDC \n\nSeconde vice-présidente : Marlène VOUTAT La Gauche \n\nScrutateurs suppléants : Jacques-Etienne RASTORFER Socialiste \n\n Nicole GRABER Les Verts \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi seize juin  deux mil quinze. \n \n \nLe président : Le secrétaire : \n \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n23e séance du mardi 16 juin 2015 \n\nPrésidence de M. Jacques Pernet, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le préavis Nº 2015/25 de la Municipalité, du 9 avril 2015 ; \n \n– vu le rapport de la Commission permanente des finances qui a examiné cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \nd'approuver les comptes de 2014 tels qu'ils sont présentés dans le préavis N° 2015/25, du 9 avril \n2015. \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi seize juin  deux mil quinze. \n \n \nLe président : Le secrétaire : \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n23e séance du mardi 16 juin 2015 \n\nPrésidence de M. Jacques Pernet, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le préavis Nº 2015/34 de la Municipalité, du 7 mai 2015 ; \n \n– vu le rapport de la Commission permanente des finances qui a examiné cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \nd'accorder la première série des crédits supplémentaires destinés à couvrir les allocations \ninsuffisantes et les charges imprévues sur le budget de 2015, sur les autorisations d'achats, ainsi \nque sur les crédits d'investissements du patrimoine administratif, à savoir : \n \n    Revenus de \n\nfonctionnement \n\nA. Budget de fonctionnement Fr.  Fr. \n\n Total des crédits supplémentaires 578’000.–  –490’000.– \n\nB. Autorisations d'achats    \n\n Total des crédits supplémentaires 57’000.–  0.– \n\nC. Crédits d'investissements du patrimoine \nadministratif \n\n   \n\n Total des crédits complémentaires 0.–  0.– \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi seize juin  deux mil quinze. \n \n \nLe président : Le secrétaire : \n \n \n \n\n  \n\n\n\n L I B E R T É \nE T \n\nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n23e séance du mardi 16 juin 2015 \n\nPrésidence de M. Jacques Pernet, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le rapport-préavis Nº 2015/19 de la Municipalité, du 12 mars 2015 ; \n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \n1. d’accepter que la Commune de Lausanne cautionne à hauteur de CHF 28'000'000.– au \n\nmaximum les travaux de remise en état du théâtre de Beaulieu, de la partie qui se trouve en \ndessous du théâtre de Beaulieu et des locaux loués par le BBL ; \n\n2. d’accepter que la Ville inscrive au plus tôt dès 2017 au budget une subvention de \nCHF 850'000.– au maximum, abaissée le cas échéant au coût des amortissements et intérêts \neffectifs, pour permettre à la Fondation de Beaulieu de faire face aux frais financiers (intérêts \net amortissements) liés à la remise en état du théâtre de Beaulieu, ceci pour une durée de \ntrente ans. \n\n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi seize juin  deux mil quinze. \n \n \nLe président : Le secrétaire :  \n \n \n\n  \n\n\n\n L I B E R T É \nE T \n\nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n23e séance du mardi 16 juin 2015 \n\nPrésidence de M. Jacques Pernet, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le préavis Nº 2015/14 de la Municipalité, du 5 mars 2015 ; \n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \n1. d’octroyer, aux conditions figurant dans le présent préavis, un droit distinct et permanent de \n\nsuperficie, grevant 4'424 m2 de la parcelle n° 885 en faveur d’une propriété par étages de \ndeux lots appartenant à la coopérative Le Logement Idéal (LI) et à la Fondation Maisons \npour Etudiants Lausanne (FMEL), pour la construction de deux bâtiments comprenant un \nparking souterrain de 39 places, des locaux d’activités (ateliers, bureaux et restaurant), \n70 logements subventionnés et une résidence hôtelière pour étudiants de 90 chambres ; \n\n2. d’autoriser la Municipalité à accorder à la Coopérative LI les appuis financiers prévus par la \nloi cantonale du 9 septembre 1975 sur le logement, pour la réalisation de 70 logements \nsubventionnés, sur la parcelle n° 885 ; \n\n3. d’autoriser la Municipalité à ajouter, au plus tôt au budget 2017, à la rubrique 3306.365 \n« Participation aux charges d’intérêts des sociétés immobilières » de la Direction du \nlogement et de la sécurité publique, les montants devant être pris en charge par la Commune \npour l’opération immobilière précitée, soit une subvention annuelle linéaire maximale \néquivalant à CHF 161'300.–, ceci en application des dispositions prévues au point 2 ; \n\n4. d’autoriser la Municipalité à garantir, au nom de la Commune de Lausanne, l’emprunt \nhypothécaire par un cautionnement solidaire équivalant à 12.5 % du coût de la partie \nlogement du lot A réalisé par LI (sans terrain et sans parking), soit au maximum un montant \nde CHF 3'052'032.–, ceci conformément aux dispositions de l’article 496 du Code des \nobligations ; \n\n5. d’autoriser la Municipalité à garantir, au nom de la Commune de Lausanne, l’emprunt \nhypothécaire par un cautionnement solidaire équivalant à 30 % de l’emprunt contracté sur la \npartie activités du lot A, réalisée par LI (sans terrain), soit au maximum un montant de \nCHF 2'579'026.–, ceci conformément aux dispositions de l’article 496 du Code des \nobligations ; \n\n6. d’autoriser la Municipalité à conclure un bail à loyer pour l’ensemble des locaux réservés en \npriorité au Service du travail, soit le rez-de-chaussée du lot A, étant entendu que les montants \nengagés seront intégralement compensés. \n\n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi seize juin  deux mil quinze. \n \n \nLe président : Le secrétaire :  \n \n \n\n  \n\n\n\n L I B E R T É \nE T \n\nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n23e séance du mardi 16 juin 2015 \n\nPrésidence de M. Jacques Pernet, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le préavis Nº 2015/15 de la Municipalité, du 5 mars 2015 ; \n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \nd’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine administratif de \nCHF 1’000'000.– destiné à financer la mise en œuvre des PPA 2, 3 et 4, les études les \naccompagnant et les projets d’espace public de l’écoquartier des Plaines-du-Loup. \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi seize juin  deux mil quinze. \n \n \nLe président : Le secrétaire :  \n \n \n\n  \n\n\n\n L I B E R T É \nE T \n\nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n23e séance du mardi 16 juin 2015 \n\nPrésidence de M. Jacques Pernet, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le préavis Nº 2015/24 de la Municipalité, du 9 avril 2015 ; \n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \n1. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine administratif de \n\nCHF 5'982'000.– destiné à la réfection et l’assainissement des salles de gymnastique du \ncollège de Saint-Roch ; \n\n2. d’autoriser la Municipalité à enregistrer les charges d’intérêts et d’amortissement y relatives, \nrespectivement sous les rubriques 5800.390 et 5800.331 du budget de la Direction de \nl’enfance, de la jeunesse et de la cohésion sociale, Service des écoles primaires et \nsecondaires ; \n\n3. de balancer le compte d’attente ouvert pour couvrir les frais d’études (5800.581.596), par \nprélèvement sur le crédit prévu au chiffre 1 ci-dessus. \n\n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi seize juin  deux mil quinze. \n \n \nLe président : Le secrétaire :  \n \n \n \n\n \n\n\n


name: Interpellation de Dana Louis et crts - Violences en marge des manifestations sportives - la police doit s'expliquer !

category_fr: Interpellation

text: \n\n


name: Réponse SCS - Interpellation de Company Xavier et consorts - Quelle pérennité en matière de co-financement des infrastructures sportives ?

category_fr: Rapport

text: \n\n\n\n\n\n\n\n


name: Rapport commission n° 80 - Postulat de Benvenuti Romane et crts - Un toit pour touxtes, toute l'année

text: \nConseil communal  \nCommission ad hoc  \n\n1 \n \n\nRapport de la commission n° 80 \nchargée de l’examen du postulat de Mme Benvenuti et consorts : \n\n« Un toit pour touxtes, toute l’année » \n \n\n Lausanne, le 7 mai 2023 \n \n\nPrésidence :   Mme Prisca MORAND \nMembres présent·e·s :  Romane BENVENUTI (Les Vert·e·s) ; Ilias PANCHARD \n\n(Les Vert·e·s) ; Samuel DE VARGAS (Socialiste) ;  \nOnaï REYMOND (Socialiste) ; Samson YEMANE \n(Socialiste) ; Esperanza PASCUAS ZABALA (Socialiste) ; \nHenri KLUNGE (Libéral-Radical) ; Marlène BERARD \n(Libéral-Radical) ; Charlotte DE LA BAUME (Vert’libéraux)  \n\nMembres excusé·e·s :  Josée Christine LAVANCHY (UDC) ; Françoise PIRON \n(Libéral-Radical) ; Johann DUPUIS (Ensemble à Gauche) \n\nNotes de séances : Kelly HARRISON \nLieu : Salle des commissions, Hôtel de Ville, Pl. Palud 2   \nDate : 26.01.2023 \nDébut et fin de la séance : 17h00 – 18h00 \n\nObjet : Postulat de Mme Romane BENVENUTI et consorts : « Un toit pour touxtes, toute \nl’année » \n\n \nMunicipale concernée : Mme Emilie MOESCHLER, directrice Sports et cohésion \n\nsociale   \nAccompagnée par :   Mme Christelle Joly, secrétaire générale SCS et cheffe de ser-\n\nvice ad intérim du SSL \n Mme Eliane Belser, responsable du dispositif d’aide sociale \n\nd’urgence au Service social de la Ville (SSL) \n________________________________________________________________________ \n\n \n\nPrésentation du postulat \n\nLe postulat demande d’augmenter le nombre de places dans les structures d’hébergement \nd’urgence et de maintenir ce nombre de places à l’année. Celui-ci a été écrit en mai 2022, \npériode durant laquelle près de la moitié des places en hébergement d’urgence ont été \nfermées et resteront fermées jusqu’en novembre. La postulante nous rappelle que cette \nlogique saisonnière, de laquelle il faut sortir, existe encore aujourd’hui. Celle-ci précarise les \npersonnes qui dorment dans ces structures ainsi que les personnes qui y travaillent. Le \npostulat a également pour objectif de faire une demande formelle de questions déjà discutées \nafin que la Municipalité revienne avec un rapport-préavis qui expose ses intentions et projets. \nLa postulante relève qu’il faut tout de même saluer l’effort de la Municipalité ces dernières \nannées, notamment en ce qui concerne l’augmentation du nombre de places. \n\n \n\n\n\nConseil communal  \nCommission ad hoc  \n\n2 \n \n\nDiscussion générale \n\nDes commissaires ont posé différentes questions concernant le fonctionnement du système \nd’hébergement d’urgence actuel, ainsi que sur la faisabilité de la mise en œuvre des \ndemandes du postulat. Voici les questions principales ainsi qu’un résumé des réponses de la \nMunicipale et ses services. \n\nQuelles sont les conditions d’hébergement d’urgence / Qu’entend-on par ce terme ? \n\n L’hébergement d’urgence s’adresse principalement aux personnes hyper-\nprécarisées, qui n’ont pas accès au dispositif d’aide sociale au logement, qui n’ont \npas de permis de séjour ou qui ont des problèmes de dépendance. Elles ne sont \ndonc pas dans une position qui leur permet d’entreprendre une démarche pour \nobtenir un logement. Pour ces personnes, il existe les dispositifs d’aide d’urgence. \nActuellement, le dispositif consiste en 129 places à l’année et 250 en hiver. Le \nnombre de places a augmenté ces dernières années, puisqu’on est passé de 57 \nplaces à l’année en 2019 à 129 aujourd’hui. \n\n \nEst-ce que cet hébergement est lié à une situation de crise ou évolue lors des faibles \ntempératures en hiver ? \n \n\n Le Plan Grand Froid, qui existe depuis 2012, permet en effet d’ouvrir une ou deux \nstructures supplémentaires avec 50 places pour décharger le dispositif existant et \nmettre à l’abri les personnes qui en ont besoin. Le dispositif, mis en place avec la \nprotection civile et avec des financements cantonaux, peut être déclenché quand il \nfait moins de 0° la journée et -5° la nuit, avec les critères de bise, de neige, etc. qui \ns’ajoutent. L’abri PC de la Vallée de la Jeunesse, qui dispose d’une cinquantaine de \nplaces, est mobilisé dans ce cas. Le deuxième abri mobilisable se situe à la \nRouvraie. \n\n \nLes personnes peuvent-elles y séjourner plusieurs nuits ? Faut-il réserver sa place ? \n \n\n Le dispositif est gratuit depuis 2020, mais combine un certain nombre de conditions. \nLes publics ont été organisés en groupes, dont le premier est formé de résident∙e∙s et \nle deuxième de personnes vulnérables, soit les femmes, les enfants, les personnes \nde plus de 60 ans, les personnes avec certaines maladies, et les travailleurs∙euses \nqui ont un permis qui leur permet de travailler en Suisse mais qui sont dans une \ngrande précarité de l’emploi. Le troisième groupe est composé d’hommes seuls qui \nne tombent pas dans les deux premiers groupes. Aucun groupe n’a un accès \nprioritaire au Bureau des réservations ; ce sont les durées de réservation qui varient \n(de 7 nuits à 28 nuits sur l’année).  \n \n\nCherche-t-on à proposer des logements fixes aux personnes dans le besoin ? \n\n Des projets et solutions spécifiques sont développés pour les personnes qui \nreviennent de façon régulière et n’arrivent pas à sortir de l’urgence. Notamment pour \nles personnes travaillant sur des chantiers ou dans l’agriculture par exemple, avec un \ntravail temporaire qui a pour effet qu’elles ont des revenus si fluctuants qu’elles ne \npeuvent pas louer une chambre. Le projet Borde 47 offre à ces personnes un studio \navec un accès 24 heures sur 24, ainsi qu’un accompagnement social, ce qui a permis \nà la moitié d’entre elles d’améliorer leur situation, par exemple en obtenant un permis \nde séjour ou un logement. Un projet similaire sera lancé à Renens et prendra en \ncompte les femmes, les enfants et les seniors. En ce qui concerne les partenaires, la \nVille de Lausanne gère l’Etape à Saint-Martin et la Borde 47, qui a 21 studios à \nproposer en hiver. \n \n\n\n\nConseil communal  \nCommission ad hoc  \n\n3 \n \n\n \nLe postulat fait état de 829 refus d’accueil à partir du 1er janvier 2022. Est-ce que c’est un \nchiffre que l’on peut annualiser ou la demande est-elle plus élevée à certaines périodes de \nl’année, par exemple quand il fait froid ? \n\n Enfin, en ce qui concerne les refus, il faut savoir que la demande est plus élevée \npendant les mois d’hiver, d’octobre à avril. C’est aussi durant cette période que le \nplus de nouvelles personnes arrivent. Et il y a plus de refus à cette période, car l’offre \nest plus importante. Les refus visibles ont lieu le plus souvent durant les périodes de \ntransition, soit en mai ou en juin lors de la fermeture du dispositif hivernal, et lors des \nprémices du dispositif hivernal, qui n’est pas encore totalement en place.  \nIl faut néanmoins faire attention aux chiffres qui sortent, notamment dans la presse. \nPar exemple, on lit 448 refus, mais cela ne signifie pas que 448 personnes se sont \nretrouvées à la rue. Le chiffre indique que 448 personnes se sont présentées à un \nendroit qui n’a pas pu les accueillir, mais elles ont peut-être ensuite trouvé une place \nailleurs. \n\n \nUn·e commissaire a suggéré à la Municipalité d’inclure dans sa réponse les projets qui ont \nété annoncés à Renens, par exemple, ou à la Borde, qui font partie des solutions pour un \nretour à l’accès au logement pour un certain nombre de personnes précarisées qui n’ont pas \naccès au logement social. \n \nEnfin, un·e commissaire a questionné la Municipalité sur le type de réponse qu’elle pourrait \ndonner à ce postulat (construction d’immeubles, augmentation du nombre de personnes par \nchambre, etc.). Madame la Municipale répond que la Municipalité travaille sur un plan \nd’action, qui présente différents tableaux : sortir de la logique saisonnière, ce qui ne sera pas \npossible cette année en totalité ; travailler sur des projets pour des publics spécifiques pour \nles sortir de l’urgence ; voir ce qui est possible avec les bâtiments pour l’hiver prochain, etc. \nLe plan d’action devra aussi être affiné avec les partenaires, notamment l’Armée du Salut et \nla Fondation Mère Sofia, à la suite d’une table ronde organisée à l’automne passée à \nlaquelle le Canton et d’autres communes ont aussi participé. \n________________________________________________________________________ \n\n \nConclusion de la commission \n\nLa commission décide de renvoyer le postulat de Mme Romane Benvenuti et consorts « Un \ntoit pour touxtes, toute l’année » à la Municipalité par 7 voix pour, 2 contre et 1 abstention. \n\n \n\nRédaction du rapport : Ilias Panchard \n\n      \n \n\n\n


name: Postulat de Socchi Loris et crts - Je vous fais un postulat que vous lirez peut-être si vous avez le temps

category_fr: Initiative

text: \nInitiative : \n\nTitre : \n\nInitiant·e·x·s : \n\nConseil communal de Lausanne \n\npostulat \n\nJe vous fais un postulat que vous lirez peut·être si vous \navez le temps \n\nLoris Socchi, Franziska Meinherz, Ilias Panchard \n\nLe postulat propose d'ouvrir plus de place de civiliste à Lausanne et d'inciter les jeunes à \nfaire le service civil plutôt que l'armée. \n\nMalheureusement et toujours les jeunes assignées « homme » se voient convoqués et dans une \nobligation de répondre à l'état militariste de la confédération. \nHors l'armée, aujourd'hui - bien que le conseil fédéral ne s'en soit pas rendu compte et \ncontinuer de soutenir l'armée et d'augmenter horriblement son budget- fait contraste avec la \nsociété civile. \n\nEffectivement, les idéaux militaristes, qui sont mélangés avec des idéaux racistes et sexistes, \nne représentent pas Lausanne et sa population. \nEt ce n'est trop dire que de définir cette institution comme inutile, nuisible, polluante, \nviolente, discriminatoire, machiste, nationaliste, autoritaire et coûteuse. Elle ne répond en rien \naux enjeux actuels tels que les crises sociales et environnementales que la population \nlausannoise a à cœur. \nLe culte del' Armée suisse n'a plus lieu d'être, et en tout cas pas à Lausanne. Nous ne \npouvons pas continuer, sous prétexte de tradition, à construire une image militaire et agressive \nde notre pays. \nTout en n'oubliant pas son hypocrisie de penser promouvoir la paix, Avoir une institution \nmilitaire, c'est croire que la paix s'obtient par une stratégie de maintien de la peur, et cela, \nnous devons nous en distancer. \n\nMalgré les offensives médiatiques qui visaient à faire croire de l'importance de l'armée en \nsituation exceptionnelle, les rares tâches pour lesquelles elle a été utile, lors de la pandémie du \ncovid, n'étaient pas militaires et auraient pu être menées à bien sans armée. Le service civil ou \nla protection civil ont été certainement bien plus important et efficace (et l'aurait été \nprobablement encore plus sans les bâtons dans les roues de l'armée) dans la gestion de cette \npandémie. \nCe sont ces derniers services qui sont réellement utiles pour la population, la société et notre \nville, et dont Lausanne devrait faire la promotion. \n\nL'armée actuellement c'est un puits à temps et argent. En plus des milliards d ' argent dépensé \npar l'État, rappelons que c'est 5 millions de jours qui sont perdus chaque année dans l'armée \nSuisse1\n\n• \n\nTous ces jours de travail auraient pu avoir une meilleure utilité pour la société et les recrues \nqui les ont fournis. Car de l'aide et du temps de travail il y en a besoin. \n\n1 https://www.vbs.admin.ch/fr/ddps·en·chiffres \n\n\n\nL'engagement militaire devrait être remplacé par d'autres services qui sont bien plus essentiels pour la \ncommunauté par exemple dans le milieu agricole, ou par un service bénéfique socialement ou \nécologiquement qui correspondent aux réels besoins actuels de la société. \nLe temps et les humeurs de nos concitoyen·ne·x·s devraient faire partie des priorités de la ville, et c'est \nde fait aussi le rôle de la ville de protéger sa population de la perte de temps et des dangers émotionnels \nde l'armée. \n\nC'est pourquoi, en contre poids face à la propagande militaire, qui ressemble à une agonie et qui \nespérons annonce bientôt sa fin, la ville de Lausanne devrait faire la propagande du service civil ou de \nla protection civil, • \n\nLes jeunes méritent une meilleure estime. Premièrement de leurs idéaux qui malgré qu'ils soient, pour \nla majorité, anti-militaristes, ces jeunes se retrouvent tout de même dans une quasi-obligation de soit \nfaire l'armée soi payer pour celle-ci. Et puis deuxièmement, même si on pourrait encore en dire \nbeaucoup plus, d'apporter une estime de leur temps, car celui-ci pourrait être investi dans des objectifs \nprofessionnels ou des objectifs sociaux et/ou écologiques. \nMais beaucoup sont encore trop peu informés sur leur possibilité de choix et sur le service civil. \n\nLa guerre pour un avenir durable et social ne se fera pas avec des fusils et des chars. \n\nConclusions : \n\nLe présent postulat invite la Municipalité à étudier l'opportunité : \n\n1) D'ouvrir plus de place pour des civilistes au sein des organes de la ville de Lausanne (sans que ceux\nci induisent des remplacements de postes déjà existant) \n\n2) De faire la promotion du service civil. \n\n3) De mettre à disposition de l'information sur le service civil pour les jeunes concerné·e·x·s. Ainsi que \nde proposer un soutien ou un accompagnement pour les jeunes dans le choix du service civil. \n\n4) D'offrir des avantages au civiliste comme par exemple un abonnement TL et/ou un logement sur \nLausanne pour ainsi encourager le choix du service civil même auprès des jeunes de toute la Suisse. \n\nLausanne, le 7 March 2025 \n\nSignataire(s) : \n\n5~1.) \nfcr-6 S«r ~ 1 \n\n\n


category_fr: Procès verbal

text: \nPremière partie de la 5e séance du mardi 10 octobre 2023 \n \n\n46 \n \n\nLe président Rappelle l’absence du syndic durant toute la séance. \n__________ \n\n \nPétition \nDépôt \n\nPétition de M. Olivier Meylan et consorts, munie de 40 signatures  « Pour le maintien de \nl'éclairage urbain au chemin de la Ratavolar» \n\nCette pétition est transmise à la Commission permanente des pétitions. \n__________ \n\n \nPOS19/040 - EJQ \nRapport s/ \nrapport-préavis \n2022/24 \n\nRéponse au Postulat de M. Benoît GAILLARD : «Objectif 100%. Pour un plan \nd'investissement et de développement de l'accueil de jour des enfants à Lausanne \n\nen vue d'atteindre la couverture complète des besoins» \nRapportrice : Mme Manon Zecca (EàG) \n\nDiscussion M. Benoît Gaillard (soc.) ; Mme Feryel Kilani (Les Verts) ; Mme Manon Zecca (EàG) ; Mme \nMarlène Bérard (PLR) ; M. Benoît Gaillard (soc.) ; Mme Anaïs Timofte (EàG)  ;M. Jean-\nMarc Béguin (v’lib.) ; Mme Marlène Bérard (PLR)  ; M. Valentin Christe (UDC) ; Mme \nFrançoise Piron (PLR) ; M. Pierre Conscience (EàG) ; M. David Payot, directeur \nd’Enfance, Jeunesse et Quartiers ; M. Jean-Claude Seiler (PLR) ; Mme Françoise Piron \n(PLR) ; Mme Paola Richard De Paolis (soc.) ; M. David Payot, directeur d’Enfance, \nJeunesse et Quartiers. \n\nVote s/ concl. Le Conseil, par 48 oui, 17 non et 10 abstentions, approuve les conclusions de la \ncommission, soit décide :  \n\nd’approuver la réponse au postulat de M. Benoît Gaillard et consorts « Objectif \n100%. Pour un plan d'investissement et de développement de l'accueil de jour \ndes enfants à Lausanne en vue d'atteindre la couverture complète des besoins. » \n\n__________ \n\n Présidence de Monsieur Matthieu Carrel, président \n  \n\nMembres absents excusés : Karine Beausire Ballif ; Carolina Carvalho ; Sima Dakkus ; \nAlice de Benoît ; Olivia Fahmy ; Alice Girardet ; Nicolas Hurni ; Gaëlle Kovaliv ; Léonie \nKovaliv ; Sevgi Koyucu ; Jean-Luc Masson ; Prisca Morand ; Fabrice Moscheni ; Johan \nPain ; Roland Philippoz  ; Karine Roch ; Agathe Sidorenko ;  Maurane Vouga \nMembres absents non excusés : Virginie Cavalli ; Özlem Dursun ; Paulraj Kanthia ; \nMathilde Maillard ; Antoine Piguet ; Clara Schaffer \n \n\n Membres présents 76 \nMembres absents excusés 18 \nMembres absents non excusés 6 \n\nEffectif actuel  100 \n \n \nOuverture \n\n__________ \n \n\nLa séance est ouverte à 18 h 00 en la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville. \n__________ \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/d1/MIGRA-A323908-8b88deddb91dad1.htm\n\n\nPremière partie de la 5e séance du mardi 10 octobre 2023 \n \n\n47 \n \n\n \n \n \n \n \n \n\nPOS22/057-SCS \nRapport s/ \npostulat \n \n\nde Mme Romane BENVENUTI et crts :  \n«Un toit pour touxtes, toute l'année». \n\nRapporteur : M. Ilias PANCHARD (Les Verts) \n \nDiscussion \n\n \nMme Romane Benvenuti (Les Verts) ; Mme Emilie Moeschler, directrice de Sport et \nCohésion sociale ; M. Pierre Conscience (EàG) ; M. Valentin Christe (UDC) ; M. Samuel \nDe Vargas (soc.) ; Mme Marlène Bérard (PLR) ; Mme Marie-Thérèse Sangra (Les Verts) ; \nMme Josée Christine Lavanchy (UDC) ; M. Pierre Conscience (EàG). \n \n\nVote s/concl. Le Conseil, par 52 oui, 19 non et 6 abstentions, approuve la conclusion de la commission, \nsoit décide : \n\n \nde renvoyer ce postulat à la Municipalité pour étude et rapport.  \n\n \n \n\n__________ \n\n \nClôture \n\n \nLa séance est levée à 19 h 55. \n \n\n \n \n\n \nLe président   Le secrétaire  \n\n \n \n \n \n..............................  ................................ \n\n \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/8b/e27c5144f3c840d3ba527bdfb2a4a18b.htm\n\n\nDeuxième partie de la 5e séance du mardi 10 octobre 2023 \n \n\n48 \n \n\n \nDemande de vote \nnominal  \n\nLa demande de vote nominal étant appuyée par le nombre suffisant de voix, il y \nsera procédé. \n  \n\n Présidence de Monsieur Matthieu Carrel, président \n  \n\nMembres absents excusés : Karine Beausire Ballif ; Isabelle Bonillo ; Carolina Carvalho \n; Sima Dakkus ; Alice de Benoît ; Olivia Fahmy ; Alice Girardet ; Nicolas Hurni ; Gaëlle \nKovaliv ; Léonie Kovaliv ; Sevgi Koyucu ; Jean-Luc Masson ; Prisca Morand ; Fabrice \nMoscheni ; Johan Pain ; Roland Philippoz  ; Karine Roch ;  Maurane Vouga \nMembres absents non excusés : Virginie Cavalli ; Özlem Dursun ; Elouan Indermühle : \nPaulraj Kanthia ; Mathilde Maillard ; Antoine Piguet. \n \n\n Membres présents 76 \nMembres absents excusés 18 \nMembres absents non excusés 6 \n\nEffectif actuel  100 \n \n \nOuverture \n\n__________ \n \n\nLa séance est ouverte à 20 h 25 en la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville. \n__________ \n\nPOS21/081-LEA \nRapport s/ \npostulat \n \n\nde M. Jean-Pascal GENDRE et crts :  \n« Faciliter la réalisation d'analyses des parcelles privées potentiellement polluées \n\naux dioxines notamment par la prise en charge des frais de ces analyses» \nRapporteur : M. Ngoc Huy Ho (Les Verts) \n\n \nDiscussion \n\n \nM. Jean-Pascal Gendre (PLR) ; M. Ngoc Huy Ho (Les Verts) ; Mme Patrizia Mori (UDC) ; \nM. Vincent Vouillamoz (v’lib.) ; M. Mountazar Jaffar (soc.) ; M. Johann Dupuis (EàG) ; M. \nJean-Pascal Gendre (PLR) ; M. Henri Klunge (PLR) ; Mme Natacha Litzistorf, directrice \nde Logement, Environnement et Architecture ; M. Johann Dupuis (EàG). \n \n\nVote s/concl.  Le Conseil, par 31 oui, 39 non et 4 abstentions,  décide : \n \nde refuser la prise en considération de ce postulat. \n\n \n \n\n__________ \n\nINT 23/042-FIM \nInterpellation  \n \n\nde M. Yohan ZIEHLI et crts : «Nombre de vélos et part modale en ville de Lausanne» \n\nDiscussion \n \n\nM. Valentin Christe (UDC) ; Mme Florence Germond, directrice de Finances et Mobilité. ;  \nM. Valentin Christe (UDC) qui dépose une résolution ; Mme Florence Germond, directrice \nde Finances et Mobilité ; M. Valentin Christe (UDC) qui demande le vote nominal   \n \n\nRésolution Christe \n(dépôt) \n \n\nLe Conseil communal souhaite que la Municipalité effectue des comptages réguliers du \ntrafic cycliste aux 5 points-clés mentionnés par l’Observatoire de la mobilité, un jour (de \nson choix) par semaine sur une période d’une année, et lui communique les résultats bruts \n \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/68/fadf33c527cd46659dedc1b8accec768.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/de/72c4955211a241dca9654c03d0c5b5de.htm\n\n\nDeuxième partie de la 5e séance du mardi 10 octobre 2023 \n \n\n49 \n \n\nVote s/résolution \nChriste \n\nLe Conseil, par 30 oui, 33 non, et 11 abstentions, refuse la résolution de M. \nValentin Christe. \n \n\n \n \n\nLe Conseil prend acte de la réponse municipale.  \n \n\nRésultats du vote \nnominal \n\n\n\nDeuxième partie de la 5e séance du mardi 10 octobre 2023 \n \n\n50 \n \n\n__________ \n \n \n\nINT 23/021-LEA \nInterpellation  \n \n\nde M. Andrea MÜNGER et crts : «Où sont passés les décomptes de charges du \nservice des gérances de la Ville de Lausanne ?» \n \n\nDiscussion \n \n\nM. Andrea Münger (soc.) ; Mme Natacha Litzistorf, directrice de Logement, \nEnvironnement et Architecture.  \n \n\n \n \n\nLe Conseil prend acte de la réponse municipale.  \n__________ \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/75/400a0a5e233548e8a604f5c2c7a03c75.htm\n\n\nDeuxième partie de la 5e séance du mardi 10 octobre 2023 \n \n\n51 \n \n\n \n\nINT21/049 -SE \nInterpellation  \n \n\nde M. Louis DANA et crts : «Violences en marge des manifestations sportives : la \npolice doit s'expliquer !» \n \n\nDiscussion \n \n\nM. Louis Dana (soc.) ; M. Valéry Beaud (Les Verts) qui dépose une résolution ; M. Louis \nDana (soc.) ; M. Jean-Marc Béguin (v’lib) ; M. Nicola Di Giulio (UDC) ; Mme Marlène \nBérard (PLR) ; Mme Franziska Meinherz (EàG) ; M. Vincent Vouillamoz (v’lib.) qui dépose \nune résolution ; M. Ilias Panchard (Les Verts) ; M. Louis Dana (soc.) ; M. Jean-Pascal \nGendre (PLR) ;  M. Valéry Beaud (Les Verts) ; M. Jacques Pernet (PLR) ; Mme Marlène \nBérard (PLR) qui dépose une résolution ; Mme Ariane Morin (Les Verts) ; M. Valéry Beaud \n(Les Verts) ;  M. Jean-Marc Béguin (v’lib.) ; M. Louis Dana (soc.) ; M. Pierre-Antoine \nHildbrand, directeur de Sécurité et Economie. \n \n\n \nRésolution Beaud \n(dépôt) \n \n\n \nLe Conseil communal souhaite que la Municipalité prenne au plus vite des mesures pour \ngérer les débordements des supporters de football et éviter leur déplacement par cortège \nentre la gare de Lausanne et les stades \n \n\n \nRésolution \nVouillamoz \n (dépôt) \n \n\n \nLe Conseil communal souhaite que la Municipalité prenne toutes les mesures utiles pour \nque les cortèges de supporters entre la gare et les stades du nord de la ville \nn'interdisent plus les autres usages du domaine public, notamment le trafic des transports \npublics et autres mobilités \n \n\n \nRésolution Bérard \n (dépôt) \n \n\n \nLe conseil communal souhaite que la Municipalité prenne toutes les mesures utiles pour \nque n’importe quel cortège en ville de Lausanne n’interdise pas les autres usagers du \ndomaine public, notamment le trafic des transports publics et autres mobilités \n \n\nVote s/résolution \nBeaud \n\nLe Conseil, par 52 oui, 15 non, et 3 abstentions, adopte la résolution de M. \nBeaud. \n  \n\nVote s/résolution \nVouillamoz \n\nLe Conseil, par 47 oui, 14 non, et 9 abstentions, adopte la résolution de M. \nVouillamoz. \n  \n\nVote s/résolution \nBérard \n\nLe Conseil, par 18 oui, 50 non, et 2 abstentions, refuse la résolution de Mme \nBérard. \n  \n\n \n \n\nLe Conseil prend acte de la réponse municipale.  \n__________ \n\n \n \nClôture \n\n \nLa séance est levée à 22 h 15. \n \n\n \n \n\n \nLe président   Le secrétaire  \n\n \n \n \n \n..............................  ................................ \n\n \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/e7/dcaec6461bd54e3691e8ad990c5994e7.htm\n\n


name: Question écrite de Bérard Marlène - Transformation d'immeuble : combien de temps faut-il attendre pour obtenir un permis de construire et assainir les bâtments ?

category_fr: Question

text: \nConseil communal de Lausanne \n \n \n\nIni$a$ve :  Ques&on écrite \n\nTitre : Transforma&on d’immeuble : combien de temps faut-il a9endre pour \nobtenir un permis de construire et assainir les bâ&ments ? \n\nIni$ante : Marlène BERARD (PLR) \n\n \n \n \nPour pouvoir apporter des transforma&ons à un immeuble, il est nécessaire d’obtenir au \npréalable un permis de construire. Il en va de même lorsque les travaux portent sur des \ntransforma&ons visant une plus-value énergé&que. Alors que l’urgence clima&que plaiderait \npour une délivrance rapide de tels permis de construire, il semblerait que le délai moyen de \nla Ville de Lausanne pour délivrer ces permis de construire soit de 12 à 24 mois. Si tel devait \nêtre le cas, la situa&on est grave et inquiétante. \n \nMa ques&on est dès lors la suivante :  \n \n1) Depuis 2020, combien de demandes de permis de construire pour apporter des \n\naméliorations énergétiques à des biens immobiliers ont été déposées auprès de la Ville? \n \n\n2) Depuis 2020, combien de permis de construire ont été octroyés par la Ville pour des \ntravaux portant sur des améliorations énergétiques aux bâtiments ?  \n \n\n3) Quels sont les délais de traitement des demandes de permis de construire pour des \nrénovations à caractère énergétique depuis 2020 (réponse attendue avec le détail des \ndélais de délivrance et de la procédure administrative) ? \n\n \n \n \n \n \nLausanne, le 1er mai 2023  Marlène Bérard (PLR) \n\n\n


name: Annexe 3 (instruction administrative) - Interpellation de Carrel Matthieu et crts - Politique de la ville en matière de voyage à l'étranger des Conseillers Municipaux

category_fr: Document

text: \n\n\n\n\n\n


name: Délibéré 17e séance CC du 26.03.2024 - Résolution - Interpellation de Gaillard Benoît - Combien de logements bâtis mais non disponibles à la location et combien de lits « froids » à Lausanne ? Comment remettre des logements existants sur le marché locatif

category_fr: Délibéré

text: \nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n17 séance du mardi 26 mars 2024\n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu l’interpellation de M. Benoît Gaillard « Combien de logements bâtis mais non\n\ndisponibles â la location et combien de lits « froids » â Lausanne ? Comment remettre des\n\nlogements existants sur le marché locatif? »;\n\n— vu la réponse municipale;\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\nprend acte\n\nde la réponse de la Municipailté à ladite interpellation\n\nla résolution de l’interpellateur, disant:\n\net adopte\n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité renforce la précision des\n\ndonnées du Contrôle des habitants et la connaissance de l’occupation concrète du\n\nparc locatif lausannois, en vue d’optimiser l’utilisation du parc existant et de lutter\n\ncontre le phénomène des logements laissés vides ou détournés illégalement de leur\n\naffectation locative))\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi vingt-six mars deux mille vingt-quatre.\n\nLe secrétaire:\n\nz\n\nk’’\n\n\n


Rapport de la commission n°73

text: \nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \nRapport de la commission Nº 73 \n\n \nchargée de l’examen du rapport-préavis N° 2021/21 - Réponse au postulat de Mme \nThérèse de Meuron visant à demander à la Municipalité d’établir l’inventaire des \nmissions que Lausanne doit, pour des raisons légales, exécuter ou décide, parce \nqu’elle les juge indispensables pour le bien de ses administrés, de se les donner »:  \n \n \nPrésidence :  M. Eric Bettens Les Verts \n\nMembres présents : Mme Eliane Aubert (remplace M. De Haller) Libéral-Radical PLR \n Mme Karine Beausire Balif (remplace Mme Pascuas Zabala) Socialiste \n Mme Muriel Chenaux Mesnier Socialiste  \n M. Valentin Christe UDC \n Mme Sima Dakkus  Les Verts \n M. Yusuf Kulmiye (remplace M. Kessler) Socialiste \n M. Fabrice Moscheni UDC \n Mme Paola Richard-De Paolis Socialiste \n Mme Graziella Schaller (remplace Mme Cavalli) Vert’ libéral \nMembres absents : M. Johan Dupuis Ensemble à Gauche \n Mme Françoise Piron (remplace Mme Crole-Rees) Libéral-Radical \n \nReprésentant-e-s de la Municipalité : M. Grégoire Junod, syndic \n M. Simon Affolter, secrétaire municipal \n M. Mathias Witz, conseiller juridique \nNotes de séances  Mme Elena Cirillo, secrétaire, Secrétariat municipal  \n \nLieu : Salle du Conseil Communal à l’Hôtel de ville \nDate : Mercredi 15 septembre \n \nDébut et fin de la séance : 14 02 – 14 h 51 \n \n \nLa commission traite de la réponse de la Municipalité à un postulat visant à demander \nl’inventaire des missions que Lausanne doit, pour des raisons légales, exécuter ou décide de se \nles donner.  \n \nEn présentant le rapport, le syndic reconnaît que les intentions de la postulante Mme de Meuron \nà la base de son postulat peuvent paraître bonnes, mais sont extrêmement compliquées à mettre \nen œuvre.  \n \nUne commissaire rappelle que ce postulat a été déposé en janvier 2017. Il s’agit pour elle d’une \ndemande de lister les missions d’une commune afin d’analyser celles qui sont indispensables à \nla commune afin de faire, entre autres, des économies en retirant les missions qui ne le serait \npas, ou faire davantage participer le Canton. Elle déplore que la « liste des prestations à \nfournir » dans ce rapport-préavis ne se base pas sur des lois d’application qui auraient précisé \nles responsabilités des différents échelons institutionnels. Il aurait été attendu un inventaire \nrédigé en vertu de la loi et non sous forme de liste extraite de la Constitution Vaudoise, liste \nd’articles qui « meublent » le rapport sans véritable volonté de répondre au postulat. \n \nUne autre commissaire porte un avis différent et salue la franchise de la Municipalité devant la \ndifficulté d’envisager un travail précis au vu des différentes politiques communales ou \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n2 \n\ncantonales. Elle reconnaît que lister les tâches afin de les rendre compréhensibles du point de \nvue de la population serait une bonne idée, notamment dans le partage des responsabilités entre \nla Ville de Lausanne et le Canton. Même si au final, ces choix politiques, stratégiques ou \nobligatoires sont votés et assumés par le Conseil communal quel que soit le domaine.  \n \nUne autre commissaire s’exprime en faveur des thématiques liées aux économies possibles, \nnotamment par des financements supplémentaires du canton en citant à titre d’exemple \nl’investissement communal important qui permet de pourvoir à l’accueil de jour. Elle estime au \nsujet de l’aspect social qu’il est nécessaire de se questionner sur des missions futures, des \nmissions appliquées par les communes ou par délégation et pouvant bénéficier de davantage de \nfinancement cantonal.  \nUne autre commissaire reconnaît également la complexité de la tâche et aurait souhaité une \norientation de réponse sur la question de la collaboration avec les autres communes.  \n \nA la question d’un commissaire sur la complexité à définir les missions incontournables de la \nVille en se basant sur les lois en vigueur, le syndic répond que les lois cantonales sont certes \nimportantes mais qu’il faut analyser le cadre légal global, y compris les règlements \ncommunaux. Le Conseil Communal aurait en effet potentiellement le droit de supprimer des \nmissions sur le plan communal, avec pour conséquence que la répartition des tâches telle que \nfixée par la Constitution n’est plus respectée.  \n \nSi l’on peut regretter que l’administration ne mâche pas le travail de compréhension des \nmembres du Conseil en corrélant chaque service rendu avec une réponse légale (doit le faire) \nou politique (décide ou répond), on ne peut lui reprocher de ne pas être transparente dans les \nmultiples rapports produits. \nEt il faut également reconnaître à l’administration « le travail au corps » des autres instances \nétatiques pour, si ce n’est faire porter, au moins partager les charges. \n \nA la question d’un commissaire si l’administration n’a jamais été mise en défaut devant la \njustice pour n’avoir pas accompli un devoir qui ressortait de la loi, le Syndic répond qu’à sa \nconnaissance, cela n’a jamais été le cas.  \nIl comprend la réaction négative que génère ce préavis mais se demande ce que la Municipalité \naurait pu faire de plus. Une autonomie est laissée à la Ville de Lausanne par des délégations de \ncompétences octroyées par le Grand Conseil, qui pourraient être dénoncées par la Ville. \nL’Office régional de placement (ORP) ou le Centre social régional (CSR) sont indemnisés par \nl’État, tout comme la Police judiciaire. La culture est par contre très peu indemnisée par les \ncommunes en agglomération lausannoise.  \nSi d’aucuns peuvent se sentir frustré par le compte-rendu des missions réalisé par \nl’administration en réponse à ce postulat, il faut retenir que ces informations sont rapportées et \nles missions sont contrôlées par les deux Commissions permanentes COFIN et COGES. \n \nDes commissaires s’expriment sur le besoin en gouvernance de ces missions réalisées par la \nVille dans la séparation du politique et du légal mais comprennent l’énorme travail que cela \nreprésente, surtout que l’on retrouve ces missions dans le rapport de la COGES et leur \nfinancement dans les comptes de la Ville. \n \nLe syndic précise que c’est effectivement le rôle du Conseil communal de contrôler la gestion \nde la Ville. Le rapport de gestion permet justement au Conseil communal de contrôler et de \ndébattre sur différents sujets. En outre, il existe deux rapports sur les charges des villes-centres \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n3 \n\nrédigés dans le cadre de l’Union des villes suisses (UVS)1. Le Conseil communal n’est en aucun \ncas obligé d’accepter la construction d’un nouveau stade ou d’un nouveau théâtre. La \nMunicipalité considère que l’existence d’un opéra ou d’autres établissements de ce genre sur le \nterritoire lausannois doit bénéficier de financement par le canton et par les communes voisines. \nCe sont des sujets qui font débat et c’est bien ainsi.  \n \nUne commissaire conforte les propos du syndic au sujet de la politique et du cadre légal. Si la \nVille fait de la politique en administrant, la COGES contrôle en détail ces missions, notamment \ncomment la Ville se fait rémunérer par le Canton et par d’autres communes. Le rapport de \ngestion permet d’émettre des critiques mais également des propositions d’améliorations. La \ngouvernance est un choix de politique et de programme. Il s’agit, dans un cadre légal de donner \nun sens aux choix effectués parmi l’ensemble des tâches possibles.  \n \nUn commissaire relève finalement que si La COGES et la COFIN sont là pour vérifier la \nconformité avec le cadre légal, les rapports de gestion ne mentionnent jamais les bases légales \nsur lesquelles se fondent les missions de la ville. Dans un objectif de contrôle, il suggère de \npréciser quelles tâches relèvent d’un choix politique, d’un choix légal ou des deux.  \nLe Syndic entend cette demande mais ce postulat ne porte pas sur la gouvernance. S’il y a \nquelques années, la Ville pouvait créer des dizaines de postes de travail sur simple décision \nmunicipale, nous sommes aujourd’hui contraints par un cadre budgétaire strict ou par décision \ndu Conseil communal.  \n \n \nConclusion votée par la commission : C’est à la majorité (6 oui, 3 non et 1 abstention) que la \ncommission accepte l’unique conclusion du rapport-préavis  \n \n \n \nLausanne, le 21 février 2022 \n Le rapporteur: \n Eric Bettens \n\n \n \n\n                                                 \n1 Rapport de synthèse du 22.08.2017 – Charges de centre des villes – rapport de synthèse (66 pages) \nhttps://ksfd.ch/cmsfiles/Rapport%20de%20synthese_170822_2.pdf et  \nRapport final du 23.08.2017 – Charges de centre des villes – rapport de la ville de Lausanne (37 pages) \nhttps://ksfd.ch/cmsfiles/sfa4_schlussbericht_20150922_fr.pdf  \n\nhttp://?\nhttp://?\n\n


Joint rapport de la commission n° 80

text: \nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \nRapport de la commission Nº 80 \n\n \nchargée de l’examen du projet de règlement de M. Fabrice Moscheni  \n« création d’une commission permanente des communs et de l’énergie » \n \n \nPrésidence :   M. Philippe Miauton \n\nMembres présents :  M. Roland Philippoz ; Mme Paola Richard-De Paolis ; Mme \nKarin Roch ; M. Ilias Panchard ; Mme Patrizia Mori ; Mme \nGraziella Schaller ; M. Fabrice Moscheni \n\nMembres excusés :  M. Valentin Christe (remplacé par Mme Patrizia Mori) \n M. Guy Gaudard ; Mme Astrid Lavanderos ; Mme Esperanza \nPascuas Zabala ; Mme Céline Misiego \n\nReprésentant-e-s de la Municipalité : M. le Syndic Grégoire Junod, M. le secrétaire municipal \nSimon Affolter \n\nNotes de séances  Mme Elena Cirillo du secrétariat municipal \n \n \nLieu : salle du Conseil communal de l’Hôtel de Ville \n \nDate : vendredi 5 novembre 2021 \n \nDébut et fin de la séance : 08h05 – 08h25 \n \n \n \nLe but de ce projet de règlement consiste à pouvoir développer une compétence durable de \ncontinuité et de réflexion dans le domaine de l’environnement au niveau du Conseil communal, \ngrâce à une commission permanente. La thématique de l’environnement et de l’énergie sont des \nthèmes qui prennent de l’importance en politique et dans le débat public. Le préavis adopté en \ndébut d’année 2021 sur le plan climat en est un exemple, un plan qui suscitera plusieurs préavis \nultérieurs d’application, que ce soit dans le domaine des transports publics ou le développement \nde la canopée à Lausanne.  \n \nPour le rédacteur de ce projet, les aspects relatifs aux communs sur l’énergie sont \ntechniquement complexes et il y a un besoin de connaissances spécifiques. Comme les \ncommissions de gestion et de finances, une commission permanente des communs et de \nl’énergie ferait donc sens et permettrait au Conseil communal de jouer son rôle de partenaire \nde la Municipalité.  \n \nLa commission débat principalement de deux questions, l’une de forme, l’autre de fond.  \n \nTout d’abord sur le fait que le nouveau règlement du Conseil communal, adopté récemment, \nn’a pas pris en compte la mise en place d’un système de commissions permanentes. Dès lors, \nserait-il judicieux d’en créer une aujourd’hui ? Pour certain, il n’y a pas lieu de créer une telle \ncommission ou de modifier le règlement. Notamment parce que le bureau du Conseil communal \na la possibilité de désigner les mêmes membres pour plusieurs préavis, comme pour Pôle gare \nou pour les écoles... D’autres évoquent le fait que les groupes ont simplement un rôle à jouer \nen nommant les mêmes représentants pour divers préavis, comme c’est le cas avec les Plaines-\n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n2 \n \n\ndu-Loup. Il est fait remarquer qu’une demande similaire de création d’une commission \npermanente à ce sujet est également exprimée au niveau du Canton. \n \nSur le fond du projet de règlement, plusieurs commissaires s’arrêtent sur la formulation de \n« communs ». Les contours sont flous. Les communs peuvent concerner en effet toutes les \nactivités de tâches publiques. Une telle commission pourrait traiter de très nombreux objets et, \ndès lors, il ne serait pas aisé de la mettre en place. Pour une commissaire, il ne faudrait pas \nécarter d’emblée cette proposition quand bien même lier énergie et communs couvre beaucoup \nde thématiques. Elle suggérerait de se concentrer plutôt sur le problème de l’énergie et \nl’environnement. \n \nLe dépositaire du projet de règlement précise que le mot « communs » est générique et concerne \ntout ce qui échappe à la propriété privée comme publique. Pour lui, le but est d’envoyer un \nmessage clair au Conseil communal ainsi qu’en dehors. La thématique devra être développée \net maîtrisée. Tandis qu’à Vevey et au Canton on en discute, il paraitrait dommage que la Ville \nde Lausanne ne prenne pas la peine d’étudier le sujet. Le Conseil communal devrait être \ndavantage actif sur ce thème. Développer la maîtrise de ces sujets par l’organe législatif, \ncombiné à la contribution professionnelle de la Municipalité via les différents préavis, lui \nsemble nécessaire. \n \nLa formulation de l’Art. 38bis ne suscite aucune remarque particulière. \n \n\n \n \n \n \n \nConclusion de la commission : \n \nA l’issue de la discussion, la commission approuve la prise en considération de ce projet de \nrèglement par 4 OUI, 4 NON (voix prépondérante du président) \n \n \n \n \nLausanne, le 7 janvier 2022 \n Le rapporteur: \n Philippe Miauton \n \n \n \n\n\n


name: Annexe 4 - Plan des servitudes existantes

text: \nPiscine\n\n5b\n\n11\n\n13\n\n8\n\n9\n\n2\n\n4\n\n6\n\n5b\n\n5a\n\nChemin des Geais\n\n1169b\n\n3112\n\n1169c\n\n356\n357\n\n359\n\n344\n\n344\n\n364\n\n365\n\n146\n\n366\n\n347\n\n348\n\n1620\n350\n\nB142\n\nB\n13\n\n6\n\nB135\n\nB137\n\n2\n0\n\n3\n2\n\n2030\n\n590\n\n602\n555\n\nB133\n\n232\n\n326\n\n13\n8\n7\n\n1488\n\n447\n\n446\n\n18\n9\n4\n\n1169a\n\n1177\n\n2\n0\n\n3\n1\n\n2029\n\n2253\n\nDP 91\n\nDP 90\n\n143\n\n144\n\n2613\n\nA\n\nB\n\nC\n\nChemin des Dailles\n\n25\n40\n\n60\n0\n\n25\n40\n\n65\n0\n\n25\n40\n\n70\n0\n\n25\n40\n\n75\n0\n\n25\n40\n\n80\n0\n\n25\n40\n\n85\n0\n\n1155100\n\n1155150\n\n25\n40\n\n55\n0\n\n272\n\nD\n\nDP 9\n1\n\nRoute de la Croix-Blanche\n\n322\n\n313\n1153\n\n25\n40\n\n90\n0\n\n2737\n\n2737\n\n ~ 7'745 m 2\n\n ~ 2'733 m 2\n\n ~ 3'374 m 2\n\n ~ 11'373 m 2\n\n ~ 4'343 m 2\n\n ~ 169 m 2\n\nF\n\nE\n\nID 007-2002/0243\n\nID 007-2012/0448\nID 007-2003/6396\n\nID 007-2006/1207 et ID 007-2003/6759\n\nS\n\nO\n\nE\n\nN\n\nPROJET\n\nEtabli sur la base des données cadastrales - Projet-mut_plan_travail.dwg - VDL07118 - IdAff :\n\nService du cadastre\n\nPLAN DE SYNTHÈSE DES SERVITUDES EXISTANTES\n\nID 007-2002/0243 : Passage à pied, pour tous véhicules et canalisations\n\nID 007-2003/6396 : Canalisations quelconques : à radier\n\nID 007-2006/1207 et ID 007-2003/6759 : Passage à pied et pour véhicules d'entretien / \nPassage à pied et pour tous véhicules\n\nID 007-2012/0448 : Usage de sous-station électrique : à radier\n\nCOMMUNE D'EPALINGES\nPlan : 21\nMensuration numérique\nEchelle 1:500\nLausanne, le 5 septembre 2024\nL'ingénieur géomètre breveté :  Maxime Prot\n\nD.T.  N° 130/15\nN° RF :\n\nCoordonnées moyennes: 2'540'700 / 1'155'200\n\n\n


category_fr: Réponse

text: \nVille de Lausanrie Culture et développement urbain\nMunicipalité\n\nRéponse de la Municipalité à l’interpellation de MmeAriouck Saugy déposée le\n1 novembre2023\n\n«Bureau de vote de Cour: fermé pour cause de fermeture?»\n\nLausanne, le 25janvier2024\n\nRappel de l’interpellation\n\n« Les habitants des quartiers sous-gare ont récemment appris la fermeture du Bureau de\nvote de Cour à compter du 1er janvier 2024.\n\nCette décision municipale, annoncée tardivement et par le biais d’un simple prospectus en\npériode d’élections fédérales, est particulièrement regrettable et regrettée par les habitants\nayant pris ‘habitude de se rendre à l’Avenue de Cour un dimanche de scrutin. Compte tenu\ndu faible taux de participation de l’électorat lausannois aux dernières votations et élections, il\nparait essentiel qu’une alternative soit maintenue dans le quartier sous-gare, cette démarche\nfaisant partie de ce qu’une collectivité publique doit mettre à disposition de ses habitants. »\n\nIntroduction ou Préambule\n\nL’article 20 de la Loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP) du 5 octobre 2021 précise les\nmodalités d’organisation du local de vote communal et rappelle qu’il : ((peut y avoir plusieurs\nlocaux de vote dans une commune (alinéa 2)» « les locaux sont ouverts pendant au moins\nune heure et ferment à 11 heures (alinéa 3)». La Commune décide si elle souhaite mettre à\ndisposition plus d’un local de vote et en étendre les horaires.\n\nÀ Lausanne, soucieuse de rendre l’exercice du droit de vote accessible à toutes et tous, la\nMunicipalité propose différentes options à la population pour exercer son droit de vote\n\n— le jour du scrutin, cinq bureaux de vote de quartier sont ouverts de 9h à 11h. Ils se\nsituent aux emplacements suivants\n\n1. Collège de Beaulieu\n\n2. Bâtiment scolaire de Chailly;\n\n3. Bâtiment scolaire de Vers-Chez-les Blanc;\n\n4. Bâtiment scolaire de Cour;\n\n5. Annexe de l’Hôtel de Ville.\n\nChaque bureau de quartier dispose d’un accès à un isoloir. Depuis 2021, une urne supplé\nmentaire, installée à l’extérieur des bâtiments des bureaux de vote, permet la dépose des\nenveloppes grises fermées.\n\nSecrétariat municipal version 1.2\nplace de la Palud 2— case postale 6904—1001 Lausanne\nmunicipaIitelausanne.ch\n\n\n\n*t* Ville de Lausanne\n\nEn plus des bureaux de quartiers et pendant les semaines qui précèdent le scrutin, la popula\ntion peut déposer une enveloppe dans une des trois boîtes aux lettres communales situées\n\n1. Place Chauderon, jusqu’au vendredi précédent le scrutin à 17h\n\n2. Bâtiment du Flon, jusqu’au vendredi précédent le scrutin à 17h\n\n3. Place de la Louve, jusqu’au jour du scrutin à 11h.\n\nIl est cependant important de rappeler, comme détaillé dans les statistiques ci-après, que la\ntrès grande majorité des membres du corps électoral renvoie son matériel de vote par courrier\n(vote par correspondance).\n\nLa décision de fermeture de Cour a été communiquée au Bureau du Conseil communal au\ndébut octobre 2023 en vue de la votation qui aura lieu en mars 2024. Par la suite, les usagères\net usagers du bureau de vote de Cour ont été informés en priorité en l’occasion des élections\nfédérales.\n\nRéponse aux questions posées\n\nLa Municipalité répond comme suit aux questions posées\n\nQuestion 1: Pour quelles raisons la Municipalité a-t-elle décidé de fermer définiti\nvement le Bureau de vote de l’Avenue de Cour?\n\nUne évaluation des cinq bureaux de vote de la Ville a été faite en 2023. Consciente de l’im\nportance de faciliter l’accès au droit de vote à chacune et chacun, la Municipalité a constaté\nla difficulté d’accès de ce bureau (premier étage d’un centre de vie enfantine sans ascen\nseur), en particulier pour les personnes à mobilité réduite (photos 1 à 3),\n\nLors de chaque scrutin, les huissiers et huissières de la Municipalité devaient déménager les\nsalles de classe afin d’y installer un bureau de vote.\n\n1.\nPhotos 1 à 3.\n\n2/6\n\n\n\nfiQ! Ville de Lausanne\n\nQuestion 2: La Municipalité envisage-t-elle une alternative au bureau de vote actuel\ndans le quartier sous-gare à compter du i janvier 2024?\n\nSoucieuse d’offrir une résolution rapide et satisfaisante, la Municipalité a identifié l’opportu\nnité de déplacer le bureau de vote de Cour dans l’atrium du Collège de l’Elysée, afin d’offrir\nun lieu accessible et adéquat notamment pour les personnes à mobilité réduite. Le nouvel\nemplacement sera en fonction dès la votation du 3 mars 2024.\n\nLa Municipalité rappelle que la très grande majorité de la population vote par correspon\ndance ou en déposant son bulletin dans les différentes boites aux lettres communales si\ntuées à la Place Chauderon, au Bâtiment du Flon ou à la Place de la Louve pendant les se\nmaines qui précèdent les scrutins.\n\nQuestion 3: Quel est le taux de fréquentation des bureaux de vote de la Ville de Lau\nsanne ces cinq dernières années (2018 à 2023) ? Merci de bien vouloir indiquer le\nnombre de personnes s’étant rendues au sein des bureaux de vote par année et par\nbureau.\n\nA l’origine les bureaux de quartier étaient aménagés afin de permettre aux membres du\ncorps électoral d’utiliser des isoloirs et ensuite de déposer l’enveloppe de vote (sans le volet\nde transmission) dans les urnes disposées à cet effet. Il n’y avait pas la possibilité de dépo\nser une enveloppe fermée sans passer par le contrôle de la qualité d’électeur, effectué par la\nprésidente ou le président du bureau de vote.\nA partir de 2021, une urne supplémentaire extérieure a été installée dans chaque bureau de\nquartier afin de permettre aux membres du corps électoral de déposer leur enveloppe fer\nmée.\n\nLes statistiques disponibles remontent à cette même période, Il n’existe donc pas de compa\nratif pour les années 2018 à 2020.\n\nLes tableaux ci-dessous présentent la fréquentation par scrutin et par bureau de vote\n(isoloir) pour les années 2021 à 2023.\n\nScrutins 2021\n\nvotatons fédérales Votations fédérales Votations fédérales Eleclions communales\n28 novembre 2021 26 septembre 2021 13 juin 2021 2e tour-28 mars 2021\n\nKmbres du corps électoral inscrits 66914 66475 66236 66095\nCartes de votes reçues 37362 33760 33168 20733\n\nTaux de participation 55,84% 50,79% 50,08% 31,37%\n\n. Votes par votes par Votes par Votes parBureauxdequartier .., En% ... En% ,., En% .. En%isoloir I isoloir I isoloir isoloir\n\nBeaulieu 58 0,2% 45 0,1% 70 0,2% 54 0,3%\nChailly 87 0.2% 60 0,2% 106 0.3% 50 0.2%\nCour 95 0.3% 55 0.2% 75 0.2% 26 01%\nGare CFF 40 0.2%\nHôtel de ‘aille 70 0,2% 34 0.1% 38 0.1% 27 0,1%\nVers-chez-les-Blancs 143 0,4% 132 0.4% 147 0,4% 120 0,6%\n\nTotal votes isoloirs 453 1,2t 326 1,04 436 1,3t 317\nVotes déposés dans les umes erdêheures 3293 8.8% 3211 9.5% 3’448 10,4% 2’407 11.6%\nVotes par correspondance 33516 90,0% 30223 89,5% 29’284 88.3% 15009 86.9%\n\nTotal des votes 37362 100% 33’760 100% 33168 100% 20733 100.0%\n\n3/6\n\n\n\n‘ff’ Ville de Lausanne\n\nVotations fédérales et\nVotations fédérales Etections cantonales Electons cantonales Votations Fédératescantonales\n\n15 mai 2022 2e tour -10 av-il 2022 lertour -20 mars 2022 13 févier 202225 septembre 2022\n\ntnbres du corps éekorat insni 67200 67”07 66875 66823 66/44\nCaries de ‘o:es reçues 32330 24566 23 369 21502 26188\nTaux\nde eartcipation 4811% 36.61% 34.95% 32.18% 39.24%\n\nVotes par Votes par Votas par Votes par Votes parEn% Ee% EnV En% En%Bureaux de quartier\nI isoloir isoloir ‘isoloir l’isoloir t isoloir\n\nfleautieu 128 0.4% 58 0.2% 93 0,4% 63 0,3% 51 0,2%\nCtiailty 65 0.2% 29 0.1% 41 0.2% 40 0,2% 47 0.2%\nCour 67 0,2% 37 0.2% 32 0.1% 21 0.1% 39 0.1%\nHôtel de Ville 36 0.1% 34 0.1% 23 0.1% 26 0,1% 22 0.1%\nVers-ctez-les-Slancs 136 0.4% 107 04% 102 0.4% 105 0.5% 16 0.4%\nTotal votes tsoloi,s 432 1,34 265 1,15 291 1,25f 255 l,2 275 litS\nVotes déposés dais les urnes e4érieures 3913 l2. % 2277 93% 2920 12.5% 2330 10,8% 21 13 8.\nVo:es parcorressonsaice 27985 866% 22024 89.1% 20158 86,3% 18917 88.0% 23800 90.9%\nTotal des votes 32330 100% 24566 100% 23369 100% 21502 100% 26186 100%\n\nScrutins 2023\n\nVotations fédérales etElections fédérales Eleclions fédérales\nca Mc na I es2e tour- 12 novem bre 2023 1er tour - 22 octobre 2023\n18 juin 2023\n\nMembres du corps électoral inscrits 67689 67705 67578\nCartes de tvtes reçues 23170 28820 25835\nTauxde partcipalion 34,23% 42,57% 38,23%\n\nVotes par 1ebtes par 1ebtesBureaux de quartier ,.. En % En %\npar\n\nEn %I isoloir l’isoloir lsotoir\n\nBeaulieu 28 0,1% 54 0,2% 86 0.3%\nChailly 22 0,1% 49 02% 153 0,6%\nCour 27 0,1% 53 0,2% 42 0,2%\nHôtel de ‘1111e 35 0,2% 54 0.2% 30 0,1%\nVers-chez-les-Blancs 102 0,4% 95 0,3% 104 0,4%\nTotal votes isoloirs 214 0,934 305 1,134 415 1,634\nVotes déposés dans les urnes e4érieures 2550 11.0°!, 3’303 11,5% 2’514 9,7%\nVotes par correspondance 20’406 88,1% 25212 87,5% 22906 88,7%\n\nTotal des votes 23’170 100% 28’820 100% 25’835 100%\n\nEntre 2021 et 2023, je taux de participation via les Votes des isoloirs oscille entre 0.9% et\n1.6%, avec une moyenne de 1.2% sur les 12 scrutins.\n\nIl apparaît également que l’immense majorité des membres du corps électoral (près de 99%\nde la population) privilégient la possibilité de déposer leur enveloppe dans une boîte aux\nlettres communale ou votent par correspondance. Les isoloirs ne sont que très peu utilisés,\nen comparaison aux autres moyens de vote.\n\n4/6\n\nScrutins 2022\n\n\n\n«Ville de Lausanne\n\nQuestion 4: Pour la même période précitée, combien d’enveloppes ont-elles été dépo\n\nsées dans les urnes déposées à l’entrée des bureaux de vote ? Merci de bien vouloir\n\nindiquer le nombre par bureau de vote et par année.\n\nTaux de fréquentation par scrutin et par bureau de vote (urne externe) à partir de leur instal\nlation (28mars2021):\n\n32330\n\nScrutins 2021\n\n23369 100% 21502 100% 26188 100%\n\nVotations fédérales Votations fédérales Votations fédérales Elections communales\n28 novembre 2021 26 septembre 2021 13 un 2021 2e tour -28 mars 2021\n\nMer’bres du corps êlecroal inscrits 66914 66475 66236 66095\nCartes de votes reçues 37362 33760 33168 20733\nTajx\nde participal;on 55,84% 50,79% 50.08% 31,37%\n\nVotes dans Votes dans Votes dans Votes dans\nBureaux de quartier l’urne En % urne En % l’urne En % l’urne En %\n\nextérieure extérieure extérieure extérieure\nBeaulieu 112 0.3% 69 0,2% 48 0,1% 7 0,0%\nChailiy 130 0.3% 82 0,2% 87 0.3% 11 1 0.5%\nCour 207 0.6% 132 0,4% 197 0.6% 56 0.3%\nGare cif 101 0.5%\nHâte de elle 2793 7.5% 2903 8,6% 3t80 9.3% 2130 10,3%\nVers-chez-les-Blancs 46 0.1% 25 0,1% 36 0,1% 2 0,0%\nTotal votes urnes extérieures 3’293 8,8V Y21 1 9,5V 3’448 1 0,4°f 2407 11,6°!!\nVotes déposés dans les isoloirs 453 1,2% 326 1,0% 436 1.3% 317 1,5%\nVotes par correspondance 33616 90,0% 30’223 89,5% 29’284 88,3% 18009 86.9%\nTotal des votes 37362 100% 33760 100% 33168 100% 20733 100%\n\nScrutins 2022\n\nVolafions fédérales et . . ,Votattons fedérales Electons cantonales Electons cantonales Votattons féderalescantonales\n15 mai 2022 2e tour -10 aei[ 2022 1er tour-20 mars 2022 13 féerier 202225 septembre_2022\n\ntmbes du corps Wectora! inscrits 67200 67107 66871 66823 66744\nCartes 0e voles reçues 32 330 24566 23369 21502 26188\nTauxdepartcipaton 48,11% 36,61% 34.95% 32,18% 39.24%\n\nVotes dans Voles dans Votes dans Votes dans Voles dans\nBureaw de quartier l’urne En % l’urne En % l’urne En % l’urne En % l’urne En %\n\nextérieure extétieure extérieure extérieure extérieure\nBeaulieu 52 0,2% 36 0,1% 25 0,1% 34 0,2% 38 0,1%\nChailly 157 0,5% 86 0,4% 106 0,5% 86 0,4% 92 0,4%\nCour 209 0,6% 174 0,7% 211 0,9% 153 0.7% 110 0,4%\nHôtel de Ville 3445 10,7% 1964 8,0% 2556 10,9% 2030 9,4% 1850 7.1%\nVers-chez-les-Blancs 50 02% 17 0,1% 22 0.1% 27 0.1% 23 0,1%\nTotal votes urnes extérieures 3913 12,1°f 2277 93V 2920 12,5°? 2330 10,8°? 21 13 81V\nVotes déposés dans les isolorrs 432 1,3% 265 1,1% 291 1.2% 255 1,2% 275 1,1%\nVotes par correspondance 27985 86,6% 22024 89,7% 20158 86,3% 18917 88,0% 23600 90.9%\nTotal des votes 100% 24568 100%\n\n5/6\n\n\n\ntt* Ville de Lausanne\n\nScrutins 2023\n\n. Volations fédérales etEleclions fédérales Elections tederales\ncantonal es2e tour-12 noembre 2023 1er tour -22 octobre 2023 -\n\n18juin 2023\n\nlvtmbres du corps électoral inscrits 67689 67705 67578\n\nCartes de vtes reçues 23110 28820 25835\n\nTauxde participation 3423% 4257% 38.23%\n\nVotes dans Votes dans Votes dans\nBureaux de quartier rume En % l’urne En % l’urne En %\n\nextérieure extérieure extérieure\n\nBeaulieu 67 0,3% 87 0,3% 36 0,1%\nChailly 89 0,4% 92 0.3% 0\nCour 144 0,6% 192 0,7% 174 0.7%\n\nHôtel de 1Ile 2213 9,8% 2902 10,1% 2270 8,8%\nVers-chez-les-Blancs 37 0,2% 30 0,1% 34 0,1%\n\nTotal votes urnes extérieures 2’550 11,00/ 3303 1I,5°h 2514 9,7°/\nVotes déposés dans les isoloirs 214 0,9% 305 1,1% 415 1.6%\nVotes par correspondance 20406 88,1% 25’212 87,5% 22906 88,7%\nTotal des votes 23170 100% 28820 100% 25835 100%\n\nEntre 2021 et 2023, le taux de participation via les urnes extérieures oscille entre 8.1% et\n12.5%, avec une moyenne de 10.4% sur les 12 scrutins. Il faut préciser que l’urne extérieure\ndu bureau de la Louve (Hôtel de Ville) Compte - à elle seule - 9.2% des votes déposés dans\nles bureaux de quartier.\n\nPour votre information, la Municipalité poursuit ses réflexions afin de favoriser l’exercice du\ndroit de vote, tout en tenant compte de l’évolution des pratiques.\n\nQuestion 5: Le cas échéant et si l’information est disponible, la Municipalité peut-elle\nnous indiquer le type de profil des personnes (tranche d’âge notamment) se rendant\naux bureaux de vote de la Villes les dimanches de scrutin?\n\nCes informations ne sont pas disponibles.\n\nLa Municipalité estime avoir ainsi répondu aux questions de Mme Anouck Saugy.\n\nAinsi adopté en séance de Municipalité, à Lausanne, le 25janvier 2024.\n\nAu nom de la Municipalité\n\nLe syndic D\n‘-.. Le secrétaire\n\nGrégoire Junod Simon Affolter\n\nH I, Qf\n\n6/6\n\n\n


name: Délibéré 18e séance CC du 12.04.2022 - Résolutions - Interpellation de de Haller Xavier et crts - Pistes cyclables et suppression de places de parc : l'état d'urgence ... et après ?

text: \nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\nige séance du mardi 12avril 2022\n\nPrésidence de M. Nicola Di Giulio, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu l’interpellation de M. Xavier de Haller et consorts : «Pistes cyclables et suppression de\nplaces de parc: l’état d’urgence... et après ? »,\n\n— vu la réponse municipale;\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\nprend acte\n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation\n\net adopte\n\nla résolution de Mme Franziska Meinherz, disant\n\n«Le CC invite la municipalité à entamer les travaux nécessairespour intégrer les pistes\ncyclables transitoires construites pendant la pandémie du Covid-]9 dans le réseau des\npistes cyclables existantes et planifiées, en respectant les exigences de qualité pour ce\ngenre d’aménagements et les lignes directrices existantes, »\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi douze avril deux mille vingt-deux.\n\nLe président//// secrétaire\n\n\n


name: Délibéré 7e séance CC du 23 novembre 2021 - Pour l'adoption par la Municipalité de Lausanne d'un "Plan d'actions urgence climat au travail !"

text: \n~ V \n\nEXTRAIT \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n7e séance du mardi 23 novembre 2021 \n\nPrésidence de M. Nicola Di Giulio, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n- vu le postulat de Mme Françoise Piron et consorts: «Pour /'adoption par la Municipalité de \nLausanne d'un 'Plan d'actions urgence climat au travail!' » \n\n- vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n\n- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour, \n\ndécide: \n\nde prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude et \nrapport. \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi 23 novembre deux mille vingt et un. \n\nLe président Le secrétaire \n\n\n