category_fr: Interpellation

text: \nConseil communal de Lausanne\n\nInitiative : interpellation urgente\n\nTitre: Coupes cantonales, chutes communales?\n\nlnitiant-e(-s): Séverine GRAFF\n\nLe Conseil d’État vaudois prévoit 305 millions d’économies supplémentaires en\n2026, s’ajoutant aux 79 millions déjà décidés en 2025. Votées ces prochaines\nsemaines, ces coupes budgétaires toucheraient des services essentiels comme\nl’accueil des enfants, les transports publics, ou l’action sociale.Cette interpellation\nurgente interroge les conséquences de ce plan d’austérité pour Lausanne,\nnotamment sur les prestations publiques et les finances communales.\n\nLe mercredi 24 septembre, le Conseil d’État vaudois a présenté sa proposition de budget 2026,\nnécessitant 305 millions de mesures d’économie, qui viennent s’ajouter aux 79 millions d’économie\ndéjà décidées en 2025 au titre des mesures d’assainissement et qui sont reconduites sur 2026. Si\nl’ensemble de ces mesures d’économies devaient être acceptées par le Grand Conseil, des coupes\nbudgétaires affecteraient directement des prestations essentielles à la population et concerneraient des\ndomaines essentiels à la vie communale.\n\nCes mesures d’austérité entraîneront donc des répercussions immédiates sur les politiques locales,\nnotamment à Lausanne. Les coupes annoncées dans les secteurs de l’accueil de jour des enfants, des\ntransports publics, de l’action sociale, de la santé, des Hautes écoles de l’asile et des églises risquent\nde compromettre l’accès aux prestations pour de nombreux Lausannois. Par ailleurs, l’Etat prévoit\nd’augmenter la contribution de solidarité des communes, ce qui mettrait encore davantage sous\npression les finances locales. Enfin, la baisse des salaires des employés de l’Etat de Vaud affaiblira\nleur pouvoir d’achat. C’est l’ensemble du service public qui est mis à mal.\n\nLe groupe socialiste, le groupe Vert et le POP, soucieux de garantir l’accès aux prestations pour la\npopulation lausannoise, de favoriser la conciliation entre vie familiale et professionnelle, de défendre\nles travailleurs-ses du service public et de maintenir une politique ambitieuse en matière de transition\nécologique, s’inquiètent des effets de ces mesures sur la Ville de Lausamw.\n\nDès lors, nous avons l’honneur de poser les questions suivantes à la Municipalité\n\n1. Accueil de jour des enfants\n\nL’État finance l’accueil dejour des enfants en versant à la Fondation pour l’accueil dejour un montant\nde plus de 100 millions annuels correspondant à 25% de la masse salariale du secteur. La baisse\nannoncée de deux points du taux de subventionnement de l’Etat à la FAJE, passant de 25% à 23% de\nla masse salariale, pour une économie de 10 millions environ, toucherait particulièrement Lausanne,\nqui est en tête des grandes villes en matière de places en crèche.\n\no La Municipalité sait-elle si les réserves de la FAJE sont suffisantes pour absorber cette\nréduction potentielle, et si oui pour combien de temps ?\n\no Si oui, la Municipalité a-t-elle obtenu de la FAJE une garantie du maintien du niveau de\nsubvention aux réseaux?\n\no A défaut, ces mesures impacteront-elles les salaires du personnel, les tarifs facturés aux\nparents ou le taux d’encadrement des structures d’accueil ?\n\n\n\nConseil communal de Lausanne\n\n2. Effets fiscaux des mesures cantonales\n\nL’État prévoit une réduction de l’impôt sur les gains immobiliers pendant deux ans, pour économiser\n39 millions. Cette mesure va-t-elle affecter les recettes communales lausannoises 7 Si oui, dans quelle\nproportion?\n\nLa Municipalité a-t-elle été impactée par les mesures du frein à l’endettement activées au printemps\n2025 qui seront reconduites en 2026 (< pérennisation des mesures LAFin 2025 » 7 Et si oui, pour quel\nmontant\n\nLa baisse du salaire des fonctionnaires de 0,7% et la non-indexation va entraîner une baisse des\nrecettes fiscales, La Municipalité peut-elle chiffrer le manque à gagner?\n\n3. Transports\n\nSi les mesures proposées étaient acceptées par le Grand Conseil, le Conseil d’État renoncerait aux\nfacilités tarifaires (subventionnement des abonnements de transports publics pour les jeunes et les\nainés) pourtant inscrites dans le Plan climat vaudois et le programme de législature.\n\n• Cette décision remet-elle en cause la politique lausannoise de subventionnement des\nabonnements de transports publics?\n\nPar ailleurs, concernant la réduction de 5 millions de la subvention aux travaux routiers, quel coût\nsupplémentaire Lausanne devra-t-elle assumer pour ses routes pour réaliser les travaux planifiés en\n2026?\n\n4. Santé\n\nLes coupes prévues toucheraient massivement le CHUV et Unisanté, deux structures clés pour la santé\ncommunautaire et la prévention, mais également les Réseaux Santé Vaud et le financcment des EMS.\n\n• Est-ce que le dispositif bas seuil de la Ville de Lausanne serait touché?\n• Quelles seraient les conséquences pour les consultations accessibles à la population\n\nlausannoise ?\n• Des réductions horaires ou des fermetures de services seraient-elles envisagées sur le territoire\n\ncommunal ?\n\n5. Hautes écoles\n\nLes Hautes écoles vaudoises (Unil, HES, HEP) subiraient une réduction de 22 millions, en plus des\ncoupes fédérales, alors que les étudiantes sont déjà confrontées des hausses des taxes d’études.\n\n• Comment la Municipalité évalue-t-elle l’impact de ces mesures sur l’attractivité de Lausanne\ncomme pôle de formation et de recherche ainsi que sur l’accès aux études?\n\n• Quelles actions envisage-t-elle pour soutenir les étudiant e’ s précarisé’ e’ s par une hausse des\nfrais d’études ?\n\n6. Asile\n\nLes économies dans le domaine de l’asile passent par des fenrietures de structures et des\nlicenciements.\n\n• Ces mesures auront-elles des répercussions sur les dispositifs d’accueil présents à Lausanne 7\n\n2\n\n\n\nConseil communal de Lausanne\n\nCes mesures auront-elles un impact sur les offres de fonation et d’intégration proposées par\nle BLI?\n\nConclusion\n\nLe Conseil communal déclare sopposer aux mesures d’austérité annoncées par le Conseil d’État ce\nmercredi 24 septembre et invite la Municipalité à oeuvrer afin de convaincre le Parlement «y\nrenoncer. Dans cette perspective, nous demandons à la Municipalité\n\n• Quelle est sa marge de manoeuvre ou de négociation face aux mesures amrnncées par le\nConseil d’Etat et quelles démarches la Ville prévoit-elle pour s’opposer à ces mesures ?\n\n• Quels seront les effets globaux dccc projet de budget 2026 sur les finances et les prestations\ncommunales ? Et quelles autres mesures pourraient impacter la Ville ?\n\nNous posons les questions suivantes à la Municipalité\nCliquez ci pour saisir la conclusion\n\nLausanne, le 30 septembre 2025\nGRAFF\n\nSignataire(s)\nRigual lias Panchard\n\nMme Séverine\n\nÇfl\\)U\\Ç)h flQ\n\nç\n\nCc \\\\€ «N:5(J\n\n“s\n\nK.\n3\n\n\n


parent_type: meeting

category_fr: Ordre du jour

category_harmonized: agenda

format: application/pdf

text: \n \nconseil communal  \n\n \nTéléphone : 021 315 21 01/03  Lausanne, le 25 novembre 2015 \nTélécopie : 021 315 20 02/07 \nCourriel : conseil@lausanne.ch \nwww.lausanne.ch/conseil   \n\n  \n\n \n \n\n8e séance publique à l'Hôtel de Ville \nle 8 décembre 2015 \n\nà 18 h et 20 h 30 \n \n\n9e séance publique à l'Hôtel de Ville \nle 9 décembre 2015 \n\nà 19 h 30 \n \n \n\nO R D R E  D U  J O U R \n \n \n\nA. OPÉRATIONS PRÉLIMINAIRES \n \n1. Prestation de serment de MM. Stéphane Wyssa (PLR) et Nicolas Tripet (PLR), \n\nremplaçant MM. Charles-Denis Perrin (PLR) et Alain Jeanmonod (PLR), \ndémissionnaires. \n\n \n2. Communications. \n \nB. QUESTIONS ORALES \n \nC. RAPPORTS \n \nR96. Motion de M. Claude-Alain Voiblet et consorts : « Habitat au cœur de la ville, \n\nLausanne doit faire mieux ! » (TRX, LSP). YVAN SALZMANN. \n \nR5a. Postulat de M. Guy Gaudard : « Pour un usage payant de certains W.-C. \n\npublics ». (TRX). \nR5b. Postulat de M. Laurent Rebeaud et consorts demandant une étude sur la \n\npossibilité de réduire de nombre de W.-C. publics à Lausanne en faisant appel à \nun partenariat avec les restaurateurs et les commerçants prêts à mettre leurs  \nW.-C. à la disposition du public. (TRX). MARIA VELASCO. \n\n \nR6. Postulat de M. Henri Klunge et consorts : « Une solution à l’inquiétude des \n\ntravailleuses du sexe ». (LSP). BERTRAND PICARD. \n \nR7. Rapport-préavis Nº 2015/26 : « Achats de matériel informatique : quelles \n\nprocédures, pour quels utilisateurs et pour répondre comment à quels \nbesoins ? ». Réponse au postulat de la Commission des finances. (AGC). \nCOMMISSION DES FINANCES (GEORGES-ANDRÉ CLERC, PRÉSIDENT). \n\n  \n\nmailto:conseil@lausanne.ch\nhttp://www.lausanne.ch/conseil\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/37/815837.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/37/815837.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/65/892365.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/71/871671.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/71/871671.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/46/887446.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/46/887446.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/91/915691.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/80/877480.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/80/877480.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/80/921080.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/56/890156.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/56/890156.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/35/917235.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n2 \n \n\nR8. Rapport-préavis Nº 2015/29 : Réponse au postulat de M. Jean-Luc Laurent « Les \ncadres lausannois à Lausanne et environs ». (AGC). BERTRAND PICARD. \n\n \nR9. Rapport-préavis Nº 2015/30 : Réponse au postulat de M. Pierre-Antoine \n\nHildbrand « Neutralité du réseau internet lausannois ». (SiL). EDDY ANSERMET. \n \nR10. Préavis Nº 2015/41 : Demande de crédit complémentaire pour les crédits de \n\nrénovation et d’extension du réseau de distribution d’eau potable relatifs à \nl’exercice 2012. (TRX). COMMISSION DES FINANCES (GEORGES-ANDRÉ CLERC, \nPRÉSIDENT). \n\n \nR11. Rapport-préavis Nº 2014/75 : Réponse au postulat de M. Hadrien Buclin « Pour \n\nune information officielle à tous les habitants de la commune de Lausanne \nconcernant leurs droits de locataires ». (LSP). DENIS CORBOZ. \n\n \nR12. Rapport-préavis Nº 2015/3 : La politique familiale conduite par la Ville de \n\nLausanne. Réponse au postulat de M. Axel Marion. (EJCS). FLORENCE \nBETTSCHART-NARBEL. \n\n \nR14. Postulat de M. Pierre-Antoine Hildbrand et consorts : « Pour l’étude d’une \n\nouverture des bibliothèques le dimanche ». (LSP). ALBERT GRAF. \n \nR21. Postulat de M. Valéry Beaud et consorts : « Pour un prolongement de la ligne de \n\ntram t1 vers Bellevaux ». (TRX). COMMISSION DE POLITIQUE RÉGIONALE (GILLES \nMEYSTRE). \n\n \nR24. Postulat de M. Giampiero Trezzini et consorts : « Pour une meilleure exploitation \n\ndu potentiel agricole lausannois ». (FIPAV). VALÉRY BEAUD. \n \nR25. Postulat de Mme Thérèse de Meuron visant à proposer des économies à la \n\nMunicipalité. (EJCS, FIPAV). VALENTIN CHRISTE. \n \nR28. Préavis Nº 2014/67 : Métamorphose. Dissolution du groupe consultatif et de suivi \n\ndu projet Métamorphose (GCAS) et création d’un groupe de concertation. (SiL, \nTRX). DAVID PAYOT. \n\n \nR29. Rapport-préavis Nº 2014/72 : Intentions municipales en matière de politique \n\nrégionale. Réponse à deux motions (Fabrice Ghelfi ; Axel Marion). (AGC, TRX). \nCOMMISSION DE POLITIQUE RÉGIONALE (ANNE-FRANÇOISE DECOLLOGNY, PRÉSIDENTE). \n\n \nR30. Rapport-préavis Nº 2015/4 : Réponse au postulat de M. Hadrien Buclin « Pour un \n\ncontrôle plus systématique des loyers par la Ville ». (LSP). ANDRÉ MACH. \n \nR33. Préavis Nº 2015/48 : Rue César-Roux. Renouvellement des réseaux souterrains \n\net réaménagement de la chaussée et des trottoirs. (TRX, FIPAV, SiL). ÉLISABETH \nMÜLLER. \n\n \n  \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/76/893076.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/76/893076.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/04/915704.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/29/895229.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/29/895229.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/97/930097.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/27/909727.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/27/909727.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/62/930062.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/62/930062.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/32/849832.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/32/849832.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/91/933091.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/86/862686.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/86/862686.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/18/934818.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/18/934818.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/03/861903.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/03/861903.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/95/932795.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/78/820578.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/78/820578.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/99/937499.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/99/937499.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/24/850524.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/24/850524.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/44/943544.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/58/882258.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/58/882258.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/60/941160.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/29/834629.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/29/834629.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/66/950566.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/68/840468.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/68/840468.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/60/945860.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/41/860441.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/41/860441.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/54/947654.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/98/931998.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/98/931998.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/06/947406.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/06/947406.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n3 \n \n\nR35. Motion de M. Philipp Stauber et consorts : « Pour un remplacement partiel des \nannuités automatiques des employés communaux par des augmentations au \nmérite, dans un premier temps pour les revenus AVS supérieurs à 84'600 francs \n(revenu AVS maximum déterminant au 1er janvier 2015) ». (AGC). BLAISE MICHEL \nPITTON. \n\n \nR39. Postulat de M. Hadrien Buclin : « Pour une entreprise communale de \n\nconstruction et de rénovation des bâtiments ». (LSP). JEAN-LUC CHOLLET. \n \nR41. Rapport-préavis Nº 2015/35 : Réponse au postulat de Mme Rebecca Ruiz « Pour \n\ndes conditions de travail décentes sur les chantiers de la Ville. Vers un plan \nd’action communal de lutte contre la sous-enchère salariale en lien avec la sous-\ntraitance ». Réponse à la résolution du Conseil communal faisant suite à \nl’interpellation urgente de M. Jean-Michel Dolivo et consorts « Travailleurs \nemployés au noir sur le site du chantier des Halles du Palais de Beaulieu, quel \ncontrôle exercé sur l’adjudication des travaux ? ». (TRX, EJCS, LSP). ÉLIANE \nAUBERT. \n\n \nR44a. Rapport-préavis Nº 2015/1 : Politique culturelle de la Ville de Lausanne. \n\nRéponses à onze initiatives (Grégoire Junod ; Gilles Meystre ; Claire Attinger ; \nFrançoise Longchamp ; Évelyne Knecht ; Rebecca Ruiz ; Myriam Tétaz ; Philippe \nClivaz ; Pierre-Antoine Hildbrand), deux interpellations (Françoise Longchamp ; \nYves Adam) et une pétition (POP Jeunesses popistes). (AGC, EJCS). \n\nR44b. Postulat de M. Yves Adam : « Culture-passions ». (AGC, EJCS). \nR44c. Postulat de M. Philippe Clivaz : « Valorisation, signalisation, communication : \n\nLausanne pôle culturel ». (AGC). \nR44d. Postulat de M. Denis Corboz : « Musée de l’Art Brut ». (AGC). \nR44e. Postulat de M. Denis Corboz : « Accès et médiation culturelle ». (AGC). \nR44f. Postulat de Mme Sarah Neumann et consorts : « Des mesures ciblées pour les \n\nretraites artistiques ». (AGC). \nR44g. Postulat de Mme Sarah Neumann : « Une étude sur les publics de la culture » \n\n(AGC). \nR44h. Postulat de M. Yvan Salzmann pour une pérennisation des ateliers d’artistes \n\nlausannois. (AGC, LSP). PIERRE-ANTOINE HILDBRAND. \n \nR45. Postulat de Mme Natacha Litzistorf et consorts : « L’eau à l’honneur dans la ville \n\net ses espaces publics ». (TRX). ÉLIANE AUBERT. \n \nR46. Postulat de M. Pierre Oberson : « Écoles, apprentissages et sans-papiers, quelle \n\névolution depuis 2011, date du début de la nouvelle législature ? » (EJCS). \nCLAUDE NICOLE GRIN. \n\n \nR47. Préavis Nº 2015/47 : Crédit complémentaire au préavis Nº 2012/23. Avenue de \n\nChailly. Tronçon chemin de la Fauvette – boulevard de la Forêt. Renouvellement \ndes réseaux souterrains et réaménagement de la chaussée et des trottoirs. \n(TRX, SiL, FIPAV). ALAIN HUBLER. \n\n  \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/25/887425.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/25/887425.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/85/951785.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/85/951785.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/61/887461.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/61/887461.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/83/958983.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/92/900792.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/92/900792.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/09/960009.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/09/960009.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/37/859337.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/37/859337.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/66/733966.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/77/715777.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/erreur.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/77/824777.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/80/824780.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/80/824780.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/86/824786.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/86/824786.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/04/824804.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/04/824804.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/24/824824.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/24/824824.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/14/824814.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/14/824814.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/09/908509.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/09/908509.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/96/963696.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/91/903991.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/91/903991.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/44/962344.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/04/904004.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/04/904004.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/20/962820.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/94/931994.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/94/931994.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/02/965102.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n4 \n \n\nR48. Préavis Nº 2015/59 : Vallée de la Jeunesse. Assainissement des façades et de la \ntoiture. Demande de crédit d’étude (extension du compte d’attente). (SIPP, TRX). \nJEAN-FRANÇOIS CACHIN. \n\n \nR49. Préavis Nº 2015/60 : Autorisations d’achats pour l’exercice 2016. (FIPAV). \n\nCOMMISSION DES FINANCES (FRANçOISE LONGCHAMP, VICE-PRÉSIDENTE) ; COMMISSION \nCONSULTATIVE D’INFORMATIQUE (JEAN-FRANÇOIS CACHIN, PRÉSIDENT). \n\n \nR50. Préavis Nº 2015/67 : Crédits supplémentaires pour 2015 (2e série). (FIPAV). \n\nCOMMISSION DES FINANCES (SYLVIANNE BERGMANN, VICE-PRÉSIDENTE). \n \nR51. Préavis Nº 2015/69 : Musée cantonal des Beaux-Arts. Mise en œuvre de la \n\nconvention d’échange foncier avec les CFF. Octroi d’un droit distinct et \npermanent de superficie à l’État de Vaud. (LSP, TRX). SOPHIE MICHAUD GIGON. \n\n \nR52. Préavis Nº 2015/71 : Budget de fonctionnement de l’exercice 2016. Plan des \n\ninvestissements pour les années 2016 à 2019. (FIPAV). COMMISSION DES \nFINANCES (PIERRE-YVES OPPIKOFER, PRÉSIDENT). \n\n \nR53. Rapport-préavis Nº 2015/72 : Travaux de rénovation et de réhabilitation des \n\nparcs et domaines. Crédit-cadre annuel 2016. Réponse au postulat de M. Valéry \nBeaud. (FIPAV). COMMISSION DES FINANCES (SYLVIANNE BERGMANN). \n\n \nR54. Préavis Nº 2015/74 : Rénovation et extension de la voirie, du marquage routier, \n\ndes installations de régulation du trafic et réfection d’ouvrages. Rénovation et \nextension du réseau des collecteurs publics. Rénovation et extension du réseau \nde distribution d’eau et échanges périodiques des compteurs d’eau. \nRemplacement et extension ordinaires des réseaux des Services industriels. \nRéfection de surfaces privées communales. Réfection de surfaces extérieures \n(préaux et parkings) des établissements scolaires. Crédits-cadres annuels 2016. \n(TRX, SiL, EJCS, LSP). COMMISSION DES FINANCES (PIERRE-ANTOINE HILDBRAND). \n\n \nR55. Préavis N° 2015/79 : Léman 2030 – Agrandissement de la gare de Lausanne. \n\nRapport au Conseil communal sur l’évolution du projet Pôle Gare. Décision des \nconditions-cadres par thématique et par secteur. Demande de crédit \nd’investissements pour la suite de la démarche participative et consultative. \nDemande de crédit d’investissement pour les études des espaces publics du \nquartier des Fleurettes, de la rue du Petit-Chêne. (TRX, AGC, LSP). PHILIPP \nSTAUBER. \n\n \nD. DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX \n \n\nINITIATIVES \n \nINI12. Postulat de M. Mathieu Blanc et consorts : « Un plan d’action pour lutter contre la \n\nbureaucratie et la surrèglementation communale ». (7e/24.11.15). DISCUSSION \nPRÉALABLE. \n\n \nINI13. Postulat de M. Romain Felli : « Une ville à croquer. Des arbres fruitiers sur le \n\ndomaine public ». (7e/24.11.15). DISCUSSION PRÉALABLE. \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/66/944066.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/66/944066.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/39/963939.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/59/945759.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/59/945759.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/38/962238.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/38/962238.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/58/950358.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/58/950358.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/10/965410.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/60/950360.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/60/950360.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/32/965532.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/11/953111.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/11/953111.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/07/965107.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/07/965107.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/02/952602.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/02/952602.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/14/965414.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/74/955274.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/74/955274.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/30/962330.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/07/964407.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/07/964407.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/34/966234.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/61/966261.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n5 \n \n\nINTERPELLATIONS \n \nINT6. Interpellation de Mme Sophie Michaud Gigon : « Pollution de l’air : quelles mesures \n\npour la santé des Lausannoises et Lausannois ? » (18e/21.4.15) [TRX/28.5.15]. \nDISCUSSION. \n\n \nINT11. Interpellation de M. Claude-Alain Voiblet : « Aide sociale ou assurance chômage : \n\nabus et récupération des prestations perçues indûment ! » (23e/16.6.15) \n[EJCS/13.8.15]. DISCUSSION. \n\n \nINT17. Interpellation de Mme Sophie Michaud Gigon : « L’Orangerie peut-elle être aussi \n\naccessible aux Lausannois-e-s ? » (15e/3.3.15) [AGC, LSP/13.5.15]. DISCUSSION. \n \nINT18. Interpellation de M. Philipp Stauber : « L’affectation du site de Tuilière-Sud à la \n\nconstruction du nouveau stade de football prive-t-elle la Ville de CHF 100 millions \nde rentrées en droits de superficie ? » (18e/21.4.15) [TRX/28.8.15]. DISCUSSION. \n\n \nINT23. Interpellation de Mme Séverine Évéquoz : « Stop au transport de chlore pour \n\npréserver les habitants et l’environnement ». (22e/2.6.15) [SIPP, LSP, \nTRX/1.10.15]. DISCUSSION. \n\n \nINT25. Interpellation de Mme Séverine Évéquoz et consorts : « Réfugiés, comment \n\nLausanne fait face ? » (2e/8.9.15) [EJCS, LSP/22.10.15]. DISCUSSION. \n \nINT26. Interpellation de Mme Élisabeth Müller : « L’élargissement des tunnels de Belmont \n\nconcerne également les Lausannois ». (2e/8.9.15) [TRX/5.11.15]. DISCUSSION. \n \nINT29. Interpellation de Mme Anna Zürcher : « Une Fête des écoles, une Fête du Bois et \n\ndes visites des institutions lausannoises pour tous les enfants scolarisés à \nLausanne ». (18e/21.4.15) [EJCS/12.11.15]. DISCUSSION. \n\n \nINT30. Interpellation de Mme Natacha Litzistorf : « Stop aux ‘biochips’ qui échouent sur \n\nnos plages ! » (4e/6.10.15) [TRX/12.11.15]. DISCUSSION. \n \nProchaines séances : 5.1 (18 h et 20 h 30), 19.1 (18 h et 20 h 30), 2.2 (18 h et 20 h 30), 16.2 (18 h et \n20 h 30), 1.3 (18 h et 20 h 30), 15.3 (18 h et 20 h 30), 12.4 (18 h et 20 h 30), 26.4 (18 h et 20 h 30), 10.5 \n(18 h et 20 h 30), 24.5 (18 h et 20 h 30), 7.6 (18 h et 20 h 30), 14.6 (18 h et 20 h 30), 15.6 (19 h 30), 28.6 \n(17 h – assermentation), 23.8 (de18 h à 20 h), 6.9 (18 h et 20 h 30), 20.9 (18 h et 20 h 30), 4.10 (18 h et \n20 h 30), 1.11 (18 h et 20 h 30), 15.11 (18 h et 20 h 30), 22.11 (18 h et 20 h 30), 6.12 (18 h et 20 h 30), \n7.12 (19 h 30), 13.12 (18 h et 20 h 30) : en réserve. \n \n\nAU NOM DU BUREAU DU CONSEIL : \n  Le président : Le secrétaire : \n\n Yvan Salzmann Frédéric Tétaz \n \n\n \n\n  \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/58/894158.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/05/908205.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/93/913093.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/13/932113.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/42/877442.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/77/937877.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/69/894169.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/53/938053.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/06/908506.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/37/947737.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/14/941114.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/53/954453.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/15/940915.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/66/959966.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/60/894160.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/04/962404.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/16/949216.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/05/958305.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n6 \n \n\nPOUR MÉMOIRE \n \n\nI. RAPPORTS (EN ATTENTE DE LA FIN DES TRAVAUX DE LA COMMISSION) \n \n26.2.13 Projet de règlement de Mme Thérèse de Meuron : « Projet de révision totale du \n\nRèglement du Conseil communal du 12 novembre 1985 ». (AGC). PIERRE-ANTOINE \nHILDBRAND. \n\n \n9.12.14 Préavis Nº 2014/71 : Plan partiel d’affectation « Cour Camarès ». Modification \n\npartielle des plans d’extension N° 576 du 11 juin 1976 et N° 597 du 28 novembre \n1980. Acte de vente-emption et servitude pour le couloir à faune. Convention \navec les promoteurs pour l’équipement des terrains. Étude de l’impact sur \nl’environnement. (TRX). COMMISSION DE POLITIQUE RÉGIONALE (VALÉRY BEAUD, \nVICE-PRÉSIDENT). \n\n \n9.12.14 Postulat de Mme Maria Velasco : « Pour une place Centrale conviviale et \n\naccueillante ». (TRX). NICOLE GRABER. \n \n17.2.15 Postulat de M. Pierre-Antoine Hildbrand et consorts : « Pour la désignation d’une \n\nou d’un délégué aux données informatiques » ; postulat de M. Pierre-Antoine \nHildbrand et consorts : « Pour un accès libre aux données informatiques \npubliques ». (AGC). ALAIN HUBLER. \n\n \n21.4.15 Rapport-préavis Nº 2015/20 : Métamorphose. Réponse au postulat de \n\nMme Natacha Litzistorf « Métamorphose, vers une nouvelle gouvernance ». (TRX, \nAGC, FIPAV, SIPP, LSP). ALAIN HUBLER. \n\n \n2.6.15 Préavis Nº 2015/33 : Vente de 146 m2 de la parcelle 18812, sise route de Prilly, à \n\nla société NewHome Investments S.A. pour l’édification d’un immeuble locatif de \nquatorze logements. (LSP). ALAIN HUBLER. \n\n \n25.8.15 Postulat de M. Johan Pain : « Améliorer et sécuriser les conditions de \n\ndéplacement des piétons en leur garantissant un pourcentage minimum \nd’itinéraires entièrement réservés dans les rues, les places, les zones et chemins \nforestiers ». (TRX, FIPAV). SANDRINE SCHLIENGER. \n\n \n25.8.15 Postulat de Mme Élisabeth Müller : « Le bus 16 pour se récréer et se cultiver ». \n\n(AGC). PHILIPPE MIVELAZ. \n \n8.9.15 Rapport-préavis Nº 2015/43 : Bilan et perspectives de la politique de \n\ndéveloppement durable. Réponses à trois postulats (Charles-Denis Perrin ; \nIsabelle Mayor ; Romain Felli). (AGC, SIPP, LSP, TRX, EJCS, FIPAV, SiL). \nROMAIN FELLI. \n\n \n8.9.15 Rapport-préavis Nº 2015/44 : Évolution professionnelle. Développement de \n\ncarrière. Réponse au postulat de M. Pierre-Yves Oppikofer. (AGC). VALENTIN \nCHRISTE. \n\n  \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/47/627747.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/92/835192.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/22/829022.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/10/841010.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/20/841020.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/20/841020.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/00/883200.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/30/900830.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/09/904009.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/05/908505.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/61/922361.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/73/921773.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n7 \n \n\n8.9.15 Rapport-préavis Nº 2015/46 : Réponse au postulat de M. Valéry Beaud \n« Diminue l’allure, augmente le plaisir… à Lausanne aussi ! » (SIPP, TRX, AGC). \nROLAND PHILIPPOZ. \n\n \n8.9.15 Pétition de Mme Florence Bettschart-Narbel et consorts (1452 sign.) : « Contre la \n\nsuppression d’Uber à Lausanne ». (SIPP). COMMISSION DES PÉTITIONS (ANDRÉ \nGEBHARDT). \n\n \n8.9.15 Pétition de Mme Lilly Bornand et consorts (près de 600 sign.) : « Pour une ville \n\nsans prostitution de rue ». (LSP). COMMISSION DES PÉTITIONS (FRANCISCO RUIZ \nVAZQUEZ). \n\n \n22.9.15 Postulat de M. Philipp Stauber : « Des carrés justes ou pas de carrés ! Pour un \n\npréavis municipal qui définit de manière formelle les règles applicables aux \nespaces confessionnels dans les cimetières de la Ville ». (SIPP). XAVIER DE \nHALLER. \n\n \n22.9.15 Postulat de M. Valéry Beaud et consorts : « Une gouvernance participative pour \n\nl’écoquartier des Plaines-du-Loup ». (TRX). DANIEL DUBAS. \n \n22.9.15 Motion de Mme Séverine Évéquoz et consorts : « Pour une mise en œuvre du \n\nréseau écologique lausannois, dès maintenant ! » (FIPAV, TRX). GIANNI JOHN \nSCHNEIDER. \n\n \n6.10.15 Préavis Nº 2015/52 : Règlement du Conseil communal (RCCL). Adaptation aux \n\nnouvelles dispositions de la loi sur les communes et de la loi sur l’exercice des \ndroits politiques. (AGC). PIERRE-ANTOINE HILDBRAND. \n\n \n6.10.15 Rapport-préavis Nº 2015/54 : Réponse au postulat de M. Charles-Denis Perrin \n\n« Rentes uniques ou annuelles, qui gagne, qui perd ? ». (LSP). EDDY ANSERMET. \n \n6.10.15 Préavis Nº 2015/55 : Plan de quartier concernant les parcelles comprises entre la \n\nrue Saint-Laurent, la rue de la Louve, la ruelle Grand-Saint-Jean, la place Grand-\nSaint-Jean et la rue Adrien-Pichard. (TRX). ROBERT JOOSTEN. \n\n \n6.10.15 Rapport-préavis Nº 2015/56 : Réponse à deux postulats (Jean Tschopp ; Claude-\n\nAlain Voiblet) et deux pétitions (Anne-Françoise Decollogny ; Tatiana Taillefert-\nBottino) : trafic routier et flux de véhicules dans Lausanne. (TRX). ÉLISABETH \nMÜLLER. \n\n \n6.10.15 Pétition de M. Stéphane Tercier et consorts (98 sign.) : « Sécurité et qualité de \n\nvie dans le quartier de l’avenue du Mont-d’Or ». (TRX). COMMISSION DES \nPETITIONS. \n\n \n27.10.15 Rapport-préavis Nº 2015/57 : Réponse au postulat de Mme Muriel Chenaux \n\nMesnier et consorts : « Osez postuler ! Un objectif légitime pour toutes et tous ». \n(AGC). SARAH NEUMANN. \n\n \n  \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/95/925095.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/31/936031.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/34/936034.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/15/908515.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/99/913099.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/06/913106.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/30/937230.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/35/939235.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/10/939410.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/67/942167.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/v2/944221v2.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/88/944188.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n8 \n \n\n27.10.15 Rapport-préavis Nº 2015/61 : Réponse à trois postulats. Réponse au postulat de \nM. Pierre-Antoine Hildbrand et consorts « Plan directeur communal (PDCom) et \nintégration des bâtiments hauts ». Réponse au postulat de M. Valéry Beaud et \nconsorts « Pour que la Municipalité consulte le pool d’experts mis en place par \nl’agglomération pour chacun des projets de tour à venir sur le territoire de la \nCommune de Lausanne ». Réponse au postulat de M. Charles-Denis Perrin \n« Pour approbation, par le Conseil communal, des plans de quartiers englobant \ndes terrains appartenant à la Ville, mais situés sur d’autres communes ». (TRX). \nNKIKO NSENGIMANA. \n\n \n27.10.15 Pétition de Mme Fanja Maréchal et consorts (4845 sign.) demandant la poursuite \n\nde l’exploitation du carrousel d’Ouchy. (SIPP). COMMISSION DES PETITIONS. \n \n10.11.15 Préavis Nº 2015/62 : Vente des actions Romande Energie Commerce et achat \n\nd’actions conventionnées de Romande Energie Holding. (SiL, FIPAV). FABRICE \nMOSCHENI. \n\n \n10.11.15 Préavis Nº 2015/63 : Renouvellement du système de supervision du centre \n\nd’exploitation de Pierre-de-Plan. (SiL). JEAN MEYLAN. \n \n10.11.15 Rapport-préavis Nº 2015/64 : Réponse au postulat de M. Guy Gaudard \n\n« Création d’un fonds d’aide aux commerçants lors de travaux publics ». (TRX). \nMAURICE CALAME. \n\n \n10.11.15 Rapport-préavis Nº 2015/65 : Réponse au postulat de M. Pierre-Antoine \n\nHildbrand « À la maison ou à l’hôtel, en prison à Bois-Mermet ». (TRX). BLAISE \nMICHEL PITTON. \n\n \n10.11.15 Rapport-préavis Nº 2015/66 : Réponse de la Municipalité au postulat Hadrien \n\nBuclin et consorts : « Projets pilotes concernant la consommation de cannabis \nenvisagés par les grandes Villes suisses : Lausanne ne doit pas rester à la \ntraîne ! ». (EJCS). VALENTIN CHRISTE. \n\n \n10.11.15 Préavis Nº 2015/68 : Octroi à la Municipalité d’une enveloppe financière de \n\nCHF 6'000'000.– en vue de l’octroi de prêts chirographaires de durée limitée à \ndes coopératives d’habitants impliquées dans la construction du plan partiel \nd’affectation N° 1 de l’écoquartier des Plaines-du-Loup. (LSP, FIPAV). DIANE \nWILD. \n\n \n10.11.15 Préavis Nº 2015/70 : Projet de construction de deux bâtiments, comprenant \n\n24 logements subventionnés « équivalent Minergie » et un parking souterrain de \n17 places, sis chemin de Bérée 34a et 34b. Constitution d’un droit de superficie \ngrevant la parcelle Nº 7307, en faveur de la Fondation lausannoise pour la \nconstruction de logements (FLCL). Octroi d’un cautionnement solidaire en faveur \nde la FLCL. Octroi d’un prêt chirographaire en faveur de la FLCL. (LSP). JANINE \nRESPLENDINO. \n\n \n24.11.15 Préavis Nº 2015/73 : Renforcement de la sécurité des Systèmes d’Information \n\npour la période 2016-2019. (AGC). ANNE-LISE ICHTERS. \n  \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/83/945383.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/07/949207.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/73/947573.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/74/947574.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/45/948945.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/35/953235.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/52/950352.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/03/954103.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/87/950387.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/52/955352.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n9 \n \n\n24.11.15 Rapport-préavis Nº 2015/75 : Réponse au postulat de M. Claude Bonnard « Pour \nl’introduction de dispositions de planification des antennes de téléphonie mobile \ndans le Plan directeur communal ». (TRX). DENIS CORBOZ. \n\n \n24.11.15 Postulat de M. Jean-François Cachin et consorts : « Un trottoir entre le Nº 1 et le \n\nNº 15 de la route de Praz-Gilliard à Vers-chez-les-Blanc est-il réalisable ? » (TRX). \nSÉVERINE ÉVÉQUOZ. \n\n \n24.11.15 Postulat de M. Laurent Rebeaud et consorts demandant une étude sur la \n\nfaisabilité et l’opportunité d’une expérience pilote dans la perspective du revenu \nde base inconditionnel (RBI). (EJCS). JEAN-LUC CHOLLET. \n\n \n24.11.15 Préavis Nº 2015/76 : Nouveau Règlement sur la distribution de l’eau. (TRX). \n\nMATTHIEU CARREL. \n \n8.12.15 Préavis Nº 2015/77 : Cinéma Capitole. Rénovation, assainissement et \n\nagrandissement du bâtiment. Demande de crédit d’étude (extension du compte \nd’attente). (AGC, LSP, TRX). ALAIN HUBLER. \n\n \n8.12.15 Postulat de Mme Anne-Françoise Decollogny : « Encourageons le covoiturage ! » \n\n(TRX). COMMISSION DE POLITIQUE RÉGIONALE. \n \n8.12.15 Postulat de M. Pierre-Yves Oppikofer : « Lausanne ‘ville-refuge’ ». (EJCS, LSP). \n\nVINCENT BRAYER. \n \n8.12.15 Préavis Nº 2015/78 : Complexe scolaire des Fiches. Demande d’un crédit \n\nd’étude. (EJCS, TRX). MARIA VELASCO. \n \nII. INTERPELLATIONS (EN ATTENTE DE LA RÉPONSE DE LA MUNICIPALITÉ) \n \n17.2.15 Interpellation de M. Benoît Gaillard : « Appréciation du risque sécuritaire lors de \n\nmanifestations : comment éviter les excès de prudence ? » (14e/17.2.15) (SIPP, \nLSP). DISCUSSION. \n\n \n25.8.15 Interpellation de la commission Nº 41, par M. Pierre-Antoine Hildbrand : « Jusqu’à \n\nquand la neutralité du réseau internet lausannois sera-t-elle garantie ? » \n(1re/25.8.15) [SiL]. DISCUSSION. \n\n \n22.9.15 Interpellation de M. Mathieu Blanc et consorts : « Entretien des infrastructures \n\nsportives, notamment des terrains du Lausanne-Sports : comment se coordonnent \nles clubs, le Service des sports et le Service des parcs et domaines ? » \n(3e/22.9.15) [FIPAV, SIPP]. DISCUSSION. \n\n \n22.9.15 Interpellation de M. Jean-François Cachin : « Une collaboration avec Épalinges \n\nconcernant leur nouvelle déchèterie est-elle envisageable ? » (3e/22.9.15) [TRX]. \nDISCUSSION. \n\n \n6.10.15 Interpellation de M. Jean-Daniel Henchoz : « Le collège de Montoie dans tous ses \n\nétats ». (4e/6.10.15) [EJCS, SiL]. DISCUSSION. \n  \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/98/955298.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/22/949222.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/51/949251.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/89/957989.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/11/960611.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/63/956063.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/82/955982.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/01/963301.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/89/871689.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/v2/935940v2.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/55/944955.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/52/944952.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/10/949210.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n10 \n \n\n27.10.15 Interpellation de M. Jean-François Cachin : « Quel avenir pour les ruines de la \nferme du Chalet-à-Gobet ? » (5e/27.10.15) [LSP]. DISCUSSION. \n\n \n27.10.15 Interpellation de M. Romain Felli : « Comment la Ville communique-t-elle son \n\nsoutien financier ? » (5e/27.10.15) [FIPAV]. DISCUSSION. \n \n27.10.15 Interpellation de M. Pierre-Antoine Hildbrand et consorts : « Déchets : qui est \n\nresponsable de quoi ? » (5e/27.10.15) [EJCS]. DISCUSSION. \n \n10.11.15 Interpellation de M. Roland Philippoz : « Les étudiants peuvent et veulent trier. \n\nQuelqu’un pour les aider ? » (6e/10.11.15) [FIPAV, TRX, EJCS]. DISCUSSION. \n \n24.11.15 Interpellation de M. Vincent Brayer pour un état des lieux du logement étudiant à \n\nLausanne. (7e/24.11.15). DISCUSSION. \n \n24.11.15 Interpellation de Mme Gaëlle Lapique et consorts : « Attribution des noms de rue : \n\nles femmes sont-elles à côté de la plaque ? » (7e/24.11.15). DISCUSSION. \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/81/956081.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/75/955975.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/88/955988.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/36/961736.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/83/966283.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/76/966276.pdf\n\n\tOPÉRATIONS PRÉLIMINAIRES\n\tQUESTIONS ORALES\n\tRAPPORTS\n\tDROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX\n\tINITIATIVES\n\tINTERPELLATIONS\n\n\tPOUR MÉMOIRE\n\tRAPPORTS\n\tINTERPELLATIONS\n\n\tProchaines séances\n\n


parent_type: affair

name: Réponse à l'interpellation de Jaffar Mountazar et crts - Lausanne - Israël - quelles relations ?

category_fr: Réponse

text: \nf! Ville de Lausanne Culture et développement urbain\nMunicipalité\n\nRéponse de la Municipalité à l’interpellation de M. Jaffar Mountazar et consorts déposée\nle 31 mai2024\n\n«Lausanne - Israél quelles relations?»\n\nLausanne, le 7 août 2025\n\nRappel de l’interpellation\n\nDepuis plusieurs décennies, l’État d’lsraêl transgresse le droit international en autorisant\nla colonisation de territoires palestiniens. De nombreux acteurs et observateurs tels qu’Arn\nnesty international, Human Rights Watch. B’Tselem ou le Haut-commissariat de l’ONU pour\nles droits humains ont démontré l’existence d’un système d’apartheid, auquel sont soumis\ndes milliers de palestiniens, principalement dans les territoires occupés. Depuis les at\ntaques commises par le Hamas le 7 octobre, les actes de colonisation ont explosé, ce à\nquoi s’ajoute le risque plausible de génocide actuel inhérent aux attaques commises contre\nla population civile à Gaza (plus de 33000 morts, dont 70% de femmes et d’enfants en 6\nmois). Selon Voiker Turk, Haut-commissaire de l’UNI-ICR et auteur d’un rapport sur la colo\nnisation israélienne paru en mars 2024 : « Les colonies dans les territoires palestiniens oc\ncupés ont connu une expansion record et continue, pouvant constituer un crime de guerre.\n». Selon le rapport du responsable des droits de l’homme des Nations Unies: « La violence\ndes colons et les violations liées aux colonies ont atteint de nouveaux niveaux choquants.\n». Le rapport constate en outre que les politiques de ‘actuel gouvernement israélien sem\nblent alignées, dans une mesure sans précédent, sur les objectifs du mouvement des co\nlons israéliens visant à étendre le contrôle à long terme sur la Cisjordanie et à intégrer pro\ngressivement ce territoire occupé dans l’Etat d’lsraèl.\n\nLa parution de ce rapport survient quelques jours avant l’annonce du gouvernement israé\nlien de la saisie de la plus grande parcelle depuis les accords d’Oslo de 1993, soit 800 hec\ntares de terrain en territoire palestinien, violant ainsi la résolution 2334 du Conseil de l’ONU\nqui enjoint lsraél à cesser immédiatement et complétement toutes activités de peuplement\ndans les territoires palestiniens occupés, compromettant fortement les chances de création\nd’un Etat palestinien.\n\nCes colonies sont en outre économiquement très viables et actives. Amnesty international\nsouligne que chaque année, des biens d’une valeur de centaines de millions de dollars sont\nfabriqués dans les territoires palestiniens occupés par des entreprises israéliennes, puis ex\nportés dans le monde entier. De plus, en septembre 2023, un article paru dans le\n24 Heures illustrait la volonté de nombreuses entreprises israéliennes d’intégrer le marché\nsuisse. Une délégation israélienne d’entrepreneurs s’est donc rendue à Lausanne en au\ntomne dernier, afin d’y rencontrer des acteurs suisses et d’intégrer le marché local. De\nnombreux partenariats entre la Suisse et lsraêl existent, les collaborations s’intensifient, et\nles possibilités de travailler avec une entreprise active dans les colonies illégales s’accrois\nsent,\n\nNéanmoins, il n’est à notre sens pas acceptable tant pour la Suisse, que pour toute autre\ncollectivité publique, de possiblement contribuer au renforcement économique d’entreprises\n\nsecrétariat municipal version 1.3\nplace de la Palud 2— case postale 6904— 1001 Lausanne\n\nmunicipalite©lausanne.ch\n\n\n\n«Ville de Lausanne\n\nqui profitent de colonies illégales. Si les marges de manoeuvres appartiennent naturelle\nment davantage au niveau fédéral, les communes — la Ville de Lausanne — n’en est pas\nmoins totalement dépourvue. En effet, en mars 2024, la Ville de Bruxelles, au travers de\nson Conseil communal, a adopté à l’unanimité une motion visant à empêcher l’adjudication\nde mandats ou l’achat via la procédure de marché public de produits provenant de colonies\nisraéliennes. La motion demande en outre dans les dispositions des marchés publics, que\nceux-ci ne bénéficient pas à des sociétés travaillant dans des conditions ne respectant pas\nle droit international, les droits humains, le droit environnemental, social et du travail ».\n\nPréambule\n\nLa Municipalité a récemment rappelé sa position sur le conflit israélo-palestinien dans une\ndéclaration commune avec la Ville de Genève publiée le 21 mai 2025 et soutenue par de\nnombreuses villes suisses. La situation se évoluant tous les jours et la question d’éven\ntuelles mesures touchant les relations économiques avec l’Etat d’lsraêl étant en discussion\ndans de nombreux Etats européens, cette question pourrait aussi se poser en Suisse.\n\nLa présente réponse se base sur la situation connue au moment de (‘adoption de la pré\nsente réponse et répond spécifiquement aux questions posées par l’interpellateur sur\nd’éventuelles relations entretenues par la Ville avec des sociétés israéliennes actives dans\nles colonies. Comme indiqué ci-dessous, la Ville de Lausanne n’a passé aucun contrat avec\ndes sociétés ayant leur siège social en lsraèl.\n\nRéponses aux questions posées\n\nCela étant précisé, la Municipalité répond comme suit aux questions posées\n\nQuestion I Quelles sont les relations ou partenariats liant la Ville à des entreprises\nsises en lsraél ?\n\nL’immense majorité des relations commerciales de la Ville de Lausanne se font avec des\nentreprises suisses. Ce n’est que dans des situations très spécifiques et exceptionnelles\nque des marchés sont passés avec des entreprises européennes, voir extra-européennes\ndans des cas encore plus rares.\n\nSans remonter au début de l’histoire comptable et financière de la Ville, aucune commande\nà une entreprise ayant son siège social en lsra& n’a été identifiée.\n\nQuestion 2 : Des adjudications en faveur de société israéliennes à la suite d’un appel\nd’offre public de la Ville se sont déjà produites?\n\nLes résultats du sondage lancé en interne de l’administration communale concluent qu’il n’y\na jamais eu d’attribution d’un marché public à un adjudicataire avant son siège social en\nI sraè I.\n\nQuestion 3: Question 3 : Si oui combien ? A quelle fréquence? La Ville a-t-elle pu\ngarantir que les sociétés en question ne soient pas en état de transgression du droit\ninternational?\n\nLa réponse à la question précédente étant négative, cette question ne se pose pas.\n\n2/3\n\n\n\n1t* Ville de Lausanne\n\nQuestion 4: Existe4-il des mécanismes de vérification ou des critères permettant à\nla Ville de ne pas adjuger des mandat à des acteurs transgressant le droit internatio\nnal, ou de ne pas acheter des produits issus de colonies illégales?\n\nLes critères de sélection des partenaires commerciaux valorisent la proximité géogra\nphique, la bonne réputation, la durabilité et l’efficacité. Comme déjà indiqué, l’immense ma\njorité des contacts commerciaux se font avec des entreprises suisses.\n\nQuestion 5: Quelles mesures la Municipalité serait-elle prête à prendre, à l’image de\nla Ville de Bruxelles, pour éviter de renforcer des sociétés, acteurs ou collectivités\npubliques transgressant le droit international ?\n\nVu le caractère exceptionnel de marchés publics passés à des entreprises étrangères et\nl’absence de marchés passés avec des entreprises dont le siège social seraient en lsraêl la\nMunicipalité ne juge pas opportun d’établir une charte ou une directive.\n\nL’adoption plus large d’une charte relative au respect du droit international , le droit humain\net le droit environnemental et qui dès lors pourrait concerner tous les marchés publics, y\ncompris ceux passés avec des entreprises suisses pose des problèmes bien plus larges de\ndéfinition, de légalité et de contrôle qui dépassent le cadre de la présente interpellation.\n\nQuestion 6: La Ville a4-elle une politique générale de vigilance pour éviter d’adjuger\ndes marchés à des entreprises en provenance d’Etats pour lesquels il existe de forts\nsoupçons de violation du droit international 7\n\nComme indiqué à la réponse à la question 1, les marchés passés avec des entreprises\nétrangères ou extra européennes, demeurent exceptionnels.\n\nLa Municipalité estime avoir ainsi répondu aux questions de M. Mountazar Jaffar et con\nsorts.\n\nAinsi adopté en séance de Municipalité, à Lausanne, le 7 août 2025.\n\nAu nom de la Municipalité\n\nLe syndic Le secrétaire\nGrégoire Junod Simon Affolter\n\n3/3\n\n\n


Rapport de commission n° 85

category_fr: Rapport

text: \nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n \n\nRapport de la commission Nº 85 \n\nChargée de l’examen du postulat de Socchi Loris – « Jumelage de Lausanne avec une \ncommune palestinienne. » \n\n \n \n \nPrésidence :   Mme Tatiana TAILLEFERT (Les Verts) \nMembres présents : Mme Nathalie CARUEL (Les Verts) ; Mme Karine ROCH \n\n(rempl. Mme Fahmy (Les Verts)) ; M. Louis DANA (rempl. \nMme De Dea (soc.)) ; Mme Joëlle RACINE (rempl. M. \nKulmiye (soc.)) ; Mme Audrey PETOUD (soc.) ; M. \nJacques-Étienne RASTORFER (rempl. M. Yemane \n(soc.)) ; M. Olivier MARMY (rempl. Mme Dumoulin \n(PLR)) ; M. Yann LUGRIN (PLR) ; Mme Françoise PIRON \n(PLR) ; M. Loris SOCCHI (EàG) ; M. Thibault SCHALLER \n(UDC). \n\nMembres excusés :  Mme Virginie CAVALLI (v’lib.) \nReprésentant de la Municipalité : M. Grégoire JUNOD, syndic et directeur de Culture et \n\nDéveloppement urbain. \nInvitée : Mme Mélanie DUPARC, responsable des relations \n\ninternationales. \nNotes de séances  Mme Camille LEMERY \n \n \nLieu : Salle du Conseil communal \nDate : 04.06.2025 - Début et fin de la séance : 13h05 – 13h40 \n \n \nSelon le postulant, la Ville de Lausanne s’est prononcée sur le génocide en cours à Gaza, \nmais cela a peu d’impact. Lausanne pourrait utiliser le jumelage afin de créer un lien et une \ncollaboration avec une commune palestinienne. Ce lien serait symbolique et permettrait à la \nVille d’avoir un impact international sur la crise humanitaire actuelle.  \n\nMonsieur le Syndic explique qu’historiquement l’absence de jumelage de la ville de Lausanne \nrépond à une exigence formulée par le Comité International Olympique (CIO). De nombreuses \nvilles candidates pour l’organisation des jeux olympiques auraient souhaité se jumeler avec \nLausanne par intérêt, du fait de son statut de capitale olympique. La Ville de Lausanne a donc \nplutôt privilégié des projets de collaboration tels que celui mené avec Nouakchott, en \nMauritanie, qui dure depuis 15 ans et qui bénéficie de financements spécifiques notamment \ngrâce au centime solidaire sur l’eau. Bien que le jumelage de Lausanne avec une commune \npalestinienne soit aujourd’hui possible, la Ville examinera le postulat dans l’optique de mettre \nen place ce type de projets car le jumelage n’est pas le meilleur outil de collaboration et de \ncoopération.  \n\nUn.e commissaire avance que sur le portail du Conseil de l’Europe, 3 jumelages sont \nmentionnés concernant la Ville de Lausanne, un avec Akhisar en Turquie, un deuxième avec \nOsijek en Croatie et le dernier avec la ville de Pernik en Bulgarie \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n2 \n \n\nMadame la responsable des relations internationales explique qu’historiquement, il y a \neffectivement eu un partenariat avec Osijek qui a pris fin il y a plus d’une dizaine d’années. \nQuant aux deux autres villes, elle affirme qu’il n’y a jamais eu de jumelage officiel dont on \nretrouve acte au sein de l’administration. \n\nLe postulant précise que d’autres formes de collaboration que le jumelage sont évoquées \ndans le postulat.  \n\nUn.e commissaire se dit favorable à l’idée de développer un partenariat ou une aide spéciale, \ncar il pourrait être effectivement compliqué d’effectuer un jumelage. Il mentionne deux \ninitiatives déjà prises par la Ville, telles que la somme de 50'000 CHF débloquée à deux \nreprises pour Gaza, ou l’initiative de la déclaration des villes de Genève et Lausanne cosignée \npar des dizaines d’autres communes suisses. \n\nMonsieur le Syndic explique que la Ville ne dispose pas de ressources illimitées pour \ndévelopper des partenariats, l’équipe des relations internationales étant composée de 5 \npersonnes.  \n\nUn.e commissaire avance que créer un jumelage serait un acte d’autant plus symbolique du \nfait que Lausanne n’est encore jumelée avec aucune commune. Elle mentionne le nom de \nMadame Sigrid Kaag, coordinatrice spéciale pour le processus de paix au Moyen-Orient, avec \nqui elle avait évoqué l’idée de jumeler Lausanne avec la ville palestinienne de Ramallah, ces \ndeux villes étant assez similaires quant à leurs nombres d’habitants. \n\nMonsieur le Syndic précise que la Ville reçoit plusieurs demandes de jumelages par année, \net que si Lausanne se couple avec une ville palestinienne, d’autres jumelages seront \ncertainement à prévoir, par exemple avec des villes ukrainiennes, africaines dans le cadre de \nl’AIFM ou des villes olympiques. Pour cette raison, la mise en place de partenariats est l’option \nà privilégier car elle garantit la mise en place de projets concrets. \n\nDes commissaires discutent de la portée symbolique d’un jumelage. Un commissaire ne voit \npas ce que cela apporterait concrètement. Pour d’autres, cela permettrait de mettre de la \npression sur le gouvernement. La déclaration des villes de Genève et Lausanne a poussé par \nexemple le Conseil fédéral à s’exprimer. \n\nDes commissaires discutent de l’importance accordée au conflit israélo-palestinien. Un.e \ncommissaire s’étonne qu’on ne parle pas d’autres régions en crise. Pour d’autres \ncommissaires cette importance se justifie par le fait qu’Israël, berceau de plusieurs cultures, \nse définit depuis 1948, comme la seule démocratie du Moyen-Orient. Pour cette raison, il est \nnormal d’être plus attentif à ses dérives et violations du droit international et justifié d’agir \nspécifiquement pour cette crise comme cela a été fait pour l’Ukraine lors du conflit avec la \nRussie. Pour un.e commissaire, la mission même du politique est de hiérarchiser, de \ndiscriminer, et de choisir où les différents moyens vont être investis. Pour un.e commissaire \ndire qu’il faut prendre position en vertu du fait qu’Israël se revendique comme un pays proche \nde l’Occident et démocratique n’est pas un argument forcément recevable.  \n\nMonsieur le Syndic rappelle que le Conseil communal a voté l’augmentation des crédits à la \ncoopération internationale. Il mentionne le rapport Solidarité internationale qui contient les \ndifférents projets que mène Lausanne, notamment dans des pays se trouvant en zones de \nconflit. Il évoque aussi les aides d’urgence octroyées en Syrie, à Gaza, au Liban, au Maroc \naprès les tremblements de terre, ou encore en Turquie.  \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n3 \n \n\nIl précise qu’une petite partie des fonds est allouée à des projets de coopération directe avec \ndes villes, une autre partie est investie dans des projets en collaboration avec l’AIMF, et enfin \nla partie la plus importante est allouée aux projets présélectionnés par la Fédération vaudoise \nde coopération (FEDEVACO) en fonction des critères et des priorités de la Ville.  \n\nConcernant le jumelage, il indique que celui-ci ne répond à aucune règle formelle, légale ou \ninstitutionnelle.  \n\nSelon un.e commissaire le jumelage et les projets évoqués pourraient aller de pair.  \n\nLe postulant rappelle l’énorme soutien apporté à l’Ukraine lors de la guerre. Il estime que le \nmême soutien devrait être apporté à la Palestine. Il ne voit pas de problème à ce que Lausanne \nsoit jumelée avec plusieurs autres villes.  \n\nUn.e commissaire estime qu’il est nécessaire d’engager des actions concrètes et \nsymboliques pour Gaza car le modèle démocratique basé sur le respect des individus, des \nminorités et des frontières étatiques est en train de voler en éclat ces dernières années. Le \nfait que des dizaines de collaborateurs aux Affaires Étrangères appellent leur responsable, M. \nIgnazio Cassis, à prendre des mesures contre Israël est révélateur de la gravité de la situation. \n\n \n \n \n \nConclusion de la commission :  8 oui  3 non 1 abstention \n\nLa commission accepte de renvoyer le postulat à la Municipalité pour étude et rapport-\npréavis. \n\n \n \nLausanne, le 6 septembre 2025 \n La rapportrice : \n \n Tatiana Taillefert \n  \n \n \n \n \n\n\n