text: \nEXTRAIT \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n10' séance du mardi 16 janvier 2018 \n\nPrésidence de Mme Marlène Voutat, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n- vu la démission de M. Jean-Christophe Birchler (CPV), qui était également membre de la \nCommission permanente de politique régionale; \n\n- ouï la présentation d'un-e candidat-e par M. Jean-Marie Fürbringer au nom du groupe PDC\nLe Centre-Verts libéraux, le siège restant acquis de droit à ce groupe; \n\n- ouï la proposition de la présidente du Conseil de voter à main levée; \n\n- considérant que cette élection a été portée à l'ordre du jour, \n\ndésigne \n\nà main levée, \n\nM. Vincent Vouillamoz (CPV) comme membre de la Commission permanente de politique \nrégionale pour la législature 2016-2021. \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi seize janvier deux mil dix-huit. \n\nLa présidente : Le secrétaire : \n\n\n\nEXTRAIT \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n10' séance du mardi 16 janvier 2018 \n\nPrésidence de M"" Marlène Voutat, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n- vu la démission de M. Filippo Rivola (Soc.), qui était également membre de la Commission \npermanente de gestion; \n\n- ouï la présentation d'un-e candidat-e par M. Vincent Brayer au nom du groupe socialiste, le \nsiège restant acquis de droit à ce groupe; \n\n- ouï la proposition de la présidente du Conseil de voter à main levée; \n\n- considérant que cette élection a été portée à l'ordre du jour, \n\ndésigne \n\nà main levée, \n\nM. Louis Dana (soc.) comme membre de la Commission permanente de gestion pour la \nlégislature 2016-2021. \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi seize janvier deux mil dix-huit. \n\nLe secrétaire : \n\n\n\nEXTRAIT \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n10' séance du mardi 1 6 janvier 2018 \n\nPrésidence de Mm, Marlène Voutat, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\nvu la démission de M. Jean-Christophe Birchler (CPV), qui était également membre \nsuppléant de la Commission permanente de recours en matière d'impôt communal; \n\nouï la présentation d'un-e candidat-e par M. Jean-Marie Fürbringer au nom du groupe PDC\nLe Centre-Verts libéraux, le siège restant acquis de droit à ce groupe; \n\n- ouï la proposition de la présidente du Conseil de voter à main levée; \n\n- considérant que cette élection a été portée à l'ordre dujour, \n\ndésigne \n\nà main levée, \n\nM. Vincent Vouillamoz (CPV) comme membre suppléant de la Commission permanente de \nrecours en matière d'impôt communal pour la législature 2016-2021. \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi seize janvier deux mil dix-huit. \n\nLa présidente: Le secrétaire : \n\n\n\nEXTRAIT \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n10' séance du mardi 16 janvier 2018 \n\nPrésidence de Mm, Marlène Voutat, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\nvu le décès de Mme Janine Resplendino (EàG), qui était également membre suppléante de la \nCommission permanente de recours en matière d'impôt communal; \n\nouï la présentation d'un-e candidat-e par Mme Céline Misiego au nom du groupe Ensemble à \nGauche, le siège restant acquis de droit à ce groupe; \n\nouï la proposition de la présidente du Conseil de voter à main levée; \n\nconsidérant que cette élection a été portée à l'ordre du jour, \n\ndésigne \n\nà main levée, \n\nM. Alain Hubler (EàG) comme membre suppléant de la Commission permanente de recours en \nmatière d'impôt communal pour la législature 2016-2021. \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nLa présidente: Le secrétaire : \n\n\n\nEXTRAIT \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n10' séance du mardi 16 janvier 2018 \n\nPrésidence de M"" Marlène Voutat, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n- vu le postulat de M. Johann Dupuis et consorts: « Responsabiliser les grands commerces par \nrapport au recyclage des déchets d'emballage» ; \n\n- vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n\n- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour, \n\ndécide,' \n\nde prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude et rapport. \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi seize janvier deux mil dix-huit. \n\nLe secrétaire: \n\n\n\n(3] v \nEXTRAIT \n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n10< séance du mardi 16 janvier 2018 \n\nPrésidence de Mme Marlène Voutat, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\nvu le postulat de M. Claude-Alain Voiblet: « Harcèlement de rue, les caméras de \nvidéosurveillance ne feraient-elles pas un bon moyen de lutter contre ce nouveau mal \nurbain? » ; \n\n- vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire; \n\n- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour, \n\ndécide : \n\nde refuser la prise en considération de ce postulat. \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi seize janvier deux mil dix-huit. \n\n-\nLe secrétaire: \n\n\n\nEXTRAIT \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n10' séance du mardi 16 janvier 2018 \n\nPrésidence de Mft Marlène Voutat, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n- vu la pétition de M. Frédéric Cerchia et consorts (38 signatures): « Contre la démolition \nd'un espace vert et la construction d'un mur et de six places de parc extérieures attenantes au \nbâtiment sis au chemin de Belle Source 6 » ; \n\n- vu le rapport de la Commission permanente des pétitions; \n\n- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour, \n\nprend acte \n\nque la Municipalité a déjà étudié et répondu à cette pétition, laquelle est devenue sans objet. \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi seize janvier deux mil dix-huit. \n\nLa préside;ji' L \nts!J \n\nLe secrétaire : \n\n\n\nEXTRAIT \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n10' séance du mardi 16 janvier 2018 \n\nPrésidence de M"" Marlène Voutat, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n- vu la motion de M. Fabrice Moscheni et consorts: « Adaptation de la rémunération de la \nMunicipalité» ; \n\n- vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire; \n\n- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour, \n\ndécide,' \n\nde refuser la prise en considération de cette motion. \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi seize janvier deux mil dix-huit. \n\nLa présidente: . /1 _ \n-~ \n\n\n\nEXTRAIT \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n10' séance du mardi 16 janvier 2018 \n\nPrésidence de M"" Marlène Voutat, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\nouï l'interpellation urgente de M. Vincent Brayer et consorts: « Fondation de Beaulieu» ; \n\n- ouï la réponse municipale; \n\n- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour, \n\nprend acte \n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi seize janvier deux mil dix-huit. \n\nLe secrétaire : \n\n\n\nGD V \nEXTRAIT \n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n10' séance du mardi 16 janvier 2018 \n\nPrésidence de Mn'< Marlène Voutat, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n- ouï l'interpellation urgente de M. Alain Hubler et consorts: « Tridel. Beaulieu. à qui le tour \n? » ; \n\n- ouï la réponse municipale; \n\n- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour, \n\nprend acte \n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n\net adopte \n\nla résolution de l'interpellateur, disant: \n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité envisage de doter le Contrôle des \nfinances de la Ville de Lausanne de moyens supplémentaires pour effectuer leur(s) \nmission(s) de surveillance » \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi seize janvier deux mil dix-huit. \n\nLe secrétaire : \n\n\n\nEXTRAIT \nDU PROCÈS.VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n10' séance du mardi 16 janvier 2018 \n\nPrésidence de Mme Marlène Voutat, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n- ouï l'interpellation urgente de Mme Florence Bcttschart Narbel et consorts: « Fondation de \nBeal/liel/ : l/ne gOl/vernance à questionner» ; \n\n- ouï la réponse municipale; \n\n- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour, \n\nprend acte \n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi seize janvier deux mil dix·huit. \n\nLa présidente: \n\n\n\nCE] v \nEXTRAIT \n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n10' séance du mardi 16janvier 2018 \n\nPrésidence de Mm< Marlène Voutat, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n- ouï l'interpellation urgente de M. Fabrice Moscheni et consorts: « Encore plus de surprises \nà la Fondation de Beaulieu? » ; \n\n- ouï la réponse municipale; \n\n- considérant que cct objet a été porté à l'ordre du jour, \n\nprend acte \n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi seize janvier deux mil dix-huit. \n\nLa présidente: \n\n\n


parent_type: affair

name: Délibéré 10e séance CC du 12.12.2023 - Renvoi Municipalité - Postulat de Brayer Vincent et crts - Vers des radars sonores contraignants

category_fr: Délibéré

format: application/pdf

text: \nw\n\nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\nioe séance du mardi 12 décembre 2023\n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\nvu le postulat de rvl.\ncontraignants»\n\nVincent Brayer et consorts : « Vers des radars sonores\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour.\n\ndécide:\n\nde prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude\net rapport.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi douze décembre deux mille vingt-trois.\n\n)épsid nC\n// /\nJ /\nJ // /\n\nLe secrétaire\n\n\n


name: Délibéré 7e séance CC 2023 - Postulat de Gafner Oleg - DéVELOpper les places de parc couvertes pour les vélos

text: \n~ V \n\nEXTRAIT \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n7e séance du mardi 21 novembre 2023 \n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n- vu le postulat de M. Oleg Gafner et consorts « DéVELOpper les places de parc \ncouvertes pour les vélos » ; \n\n- ouï la discussion préalable; \n\nconsidérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour, \n\ndécide: \n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi vingt-et-un novembre deux mille vingt-trois. \n\nLa secrétaire adjointe \n\n5'> \n\n\n


Rapport de la commission n° 64

category_fr: Rapport

text: \nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \nRAPPORT DE LA COMMISSION N°64 \n\n \nChargée de l’examen du Postulat de Mme Séverine Graff « En selle ! Promouvoir les compétences \n\ndes cyclistes et favoriser la cohabitation entre usagers de la route ». \n \n \n\nPrésidence :                           M  Nicola   DI GIULIO          UDC   (rempl. M. MOSCHENI) \n\n \n\nMembres présents : Mme Christine  GOUMAZ  Parti socialiste \n Mme Séverine  GRAFF   Parti socialiste \n M Musa   KAMENICA  Parti socialiste \n M  Roland   PHILIPPOZ  Parti socialiste \n Mme Françoise  PIRON   Libéral-Radical  (rempl. M. KLUNGE) \n\n M Jacques  PERNET  Libéral-Radical  \n Mme Anouck  SAUGY  Libéral-Radical \n Mme  Maurane  VOUGA  Les Verts  (rempl. M. BETTENS) \n Mme Ariane   MORIN  Les Verts \n Mme Alexandra  GERBER  Les Verts  (rempl. M. THORENS) \n\n M Mathias  PAQUIER Vert’libéraux  \n \n\nMembres absents :       Mme Alix   AUBERT Ensemble à gauche  \n\n \n\nReprésentants de l’administration : \n\nM                   Patrick                ETOURNAUD Chef du service de la mobilité \n de l’aménagement des \n\nespaces publics (MAP)   \n\nM                   Paul                     CROS   Administration (MAP)  \n\n \n \nLieu :     salle des Commissions de l’Hôtel de Ville \n \nDate :     lundi 22 août 2022 à 17h00 \n \nDébut et fin de la séance :  17h00– 17h35 \n \n \n \n \n \n \n\nM. le Président ouvre la séance et donne la parole à M. Etournaud pour qu’il présente les membres \nde l’Administration.  \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n2 \n \n\nM. Etournaud présente et remercie le collaborateur qui l’accompagne : M. Cros en charge des notes \nde séance.  \n\nUne commissaire débute son intervention en exposant les raisons de son postulat. Elle évoque avoir \nvécu dans plusieurs villes cyclophiles et à cet égard s’être toujours un peu etonnée du statut marginal \ndu vélo à Lausanne. Elle estime que cela s’explique historiquement, la géographie lausannoise n’ayant \npas favorisé le développement d’une culture du vélo. Elle juge absurde la mauvaise réputation qui \ngrève le vélo à Lausanne, ce mode de transport étant celui qui affecte le moins le voisinage. Elle ajoute \nqu’il est possible d’admettre que tout un chacun, quel que soit son mode de transport personnel, \npréfère voir passer sous ses fenêtres un cycliste plutôt qu’un motard. Une commissaire indique que \nce nouveau postulat sur le vélo est fondé sur le constat que la part modale du cyclisme à Lausanne est \nencore loin d’atteindre les objectifs fixés par le Plan climat. Elle ajoute que ce postulat développe un \ndouble objectif : former et convaincre. Une commissaire précise que par former il s’agit de développer \nles compétences des cyclistes par des cours subventionnés et peut être encadrés par l’association Pro \nvélo, ce point restant discutable. Ces cours seraient chapeautés par la Ville de Lausanne sur le modèle \nde la Ville de Genève qui organise avec succès « les samedis du vélo ».  \n\nElle déclare ensuite que le second objectif de ce postulat serait de convaincre des potentiels cyclistes \npar des actions de promotion à l’attention, par exemple, des enfants, des seniors, des gens d’origine \nétrangère qui n’auraient pas forcément appris à faire du vélo en étant petit. Elle mentionne ainsi des \nopérations de cyclobus ou des prêts de vélo notamment spécialement adaptés pour des séniors. Elle \nrelève qu’aujourd’hui en 2022 il est possible de constater que la Municipalité́ a largement œuvré à \nfaire progresser le « pouvoir rouler » soit des aménagements, des subventions pour des vélos \nélectriques, ce qui est impératif voire même vital pour des gens qui sont déjà̀ cyclistes. Elle affirme que \ndésormais il faut donner envie et confiance aux gens de se mettre au vélo et aller activement chercher \nles nouvelles et nouveaux cyclistes. Une commissaire considère le postulat comme étant très \nintéressant et déclare qu’elle le soutiendra, en accord avec son appartenance avec le groupe des Verts. \nElle estime que les deux axes développent, qui sont former et convaincre, sont évidemment \nprimordiaux dans l’utilisation du vélo. Elle précise être cycliste à Lausanne, rejoins le sentiment que les \ncyclistes sont parfois perçus comme des « gangsters » de la route et que ces derniers ont peut-être \nd’ailleurs des efforts à faire à ce sujet, même si ce n’est pas le but du présent postulat. Elle affirme \nqu’une vraie éducation de la population est à faire que ce soit relativement aux bienfaits du vélo par \nrapport à la santé, un véritable enjeu de santé publique existant d’ailleurs ici, et également par rapport \nà la diminution du sentiment d’insécurité́ dans la pratique du cyclisme à Lausanne. \n\nUne commissaire remercie l’initiante pour son postulat. Elle déclare penser qu’il existe une certaine \nredondance dans le nombre de postulats dédiés au vélo ces derniers mois. Elle cite les exemples du \npostulat Moscheni, ou du postulat Piron. Elle trouve très bien en soi les objectifs de former et de \nconvaincre, mais considère que ce n’est pas le rôle d’une ville de financer ce genre de prestations. Elle \nconstate qu’il existe des associations comme Pro Vélo, qui certes ne font pas ce genre d’actions \ngratuitement, mais le font à faible coût et sensibilisent les enfants avec leurs parents et qui font de \nnombreuses formations dans la région lausannoise et dans le reste du canton. Elle estime qu’il y a déjà̀ \ndes associations privées qui agissent, que la Ville subventionne déjà̀ l’achat de vélos électriques et \nqu’ainsi pour elle ce n’est pas à la ville de subventionner des formations supplémentaires. Elle ajoute \nque cela lui pose soucis et qu’elle soutient ce postulat pour sa bonne volonté́ mais pas sur la dimension \ndes subventions supplémentaires. Un commissaire souhaite faire la même remarque que sa \npréopinante, en ce sens qu’il est encore convoqué en date du 8 décembre pour deux postulats qui \nconcernent le vélo, la mobilité́, la fermeture du Grand Pont etc. Il suggère que cela vaut la peine \nd’attendre un peu pour grouper tous ces postulats en faisant une séance unique pour les traiter car \nsouvent ils se recoupent et traitent des mêmes sujets.  \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n3 \n \n\nIl indique avoir hésité́ entre accepter et refuser le postulat et qu’au final il pense le refuser pour \ndifférentes raisons. Il estime possible de comprendre les propositions sur les points 1 à 5, celles-ci \nfaisant sens. Mais qu’à son avis tout est axé vélo sans prendre en considération les autres systèmes de \nmobilité́. Il cite ainsi l’idée d’une culture du vélo lausannois, mais que celle-ci n’est pas exclusive car \non parle de culture vélo, de culture piétonne mais aussi une culture de mobilité́ individuelle, celle-ci \nfaisant aussi, quelque part, vivre la ville. Il souhaite également s’élever contre l’affirmation, en \ndeuxième page du postulat, selon laquelle « un kilomètre parcouru en voiture coûte cher à la \ncollectivité », car un kilomètre parcouru en vélo coûte encore plus cher à la collectivité puisque les \nvélos ne payent aucune taxe, sauf peut-être les vélos électriques jusqu'à 45 km/h. Il relève ainsi que \ntoute l’infrastructure dédiée au cyclisme est payée par le contribuable et non pas par les usagers vélo.  \n\nAlors, ajoute-t-il, que la voiture rapporte beaucoup et est un peu une « vache à lait » pour la \ncollectivité, en Allemagne par exemple un emploi sur six ou sur dix étant lié de près ou de loin à \nl’automobile. Il estime que si cela n’appelle pas à la promotion de la voiture, il ne faut pas non plus la \ndiaboliser, car cela reviendrait à se tirer une balle dans le pied, au risque de ne plus savoir où on irait \nchercher l’argent pour payer toutes ces infrastructures. Il déclare apprécier la volonté de vouloir \ndévelopper une culture du vélo, mais ne pas être d’accord avec le fait que cette culture doit être \ntotalement gratuite, ce qui pour lui constitue une injustice et est en opposition à l’automobile. Il \ndéclare ainsi s’opposer au point 6 du postulat c’est-à-dire « Augmenter les subventions à la Maison du \nvélo (actuellement 20'000.-) et en faire une véritable vitrine du vélo à Lausanne », car ceux qui font du \nvélo pourraient payer une taxe. Il dit se rappeler qu’à l’époque de son enfance il existait une plaque \nvélo et que chaque année il fallait donc payer une taxe vélo, ce qui était assez juste, car elle était liée \nà une assurance accident vélo. Pour toutes ces raisons il déclare ne pas être favorable au postulat. Un \ncommissaire débute son intervention en déclarant que ce n’est sans doute pas par hasard s’il y a, à \nl’heure actuelle, autant de postulats sur le vélo. Il affirme louer les efforts de la Municipalité qui visent \nà augmenter la sécurité des cyclistes ces derniers temps. \n\nIl se rappelle l’époque où pratiquer le vélo ou le vélo moteur c’était quasiment risquer sa vie. Il se \ndemande si les cyclistes sont des piétons qui passent au vélo ou des automobilistes qui passent au \nvélo. Il évoque le cas de sa fille qui va commencer le vélo et prendre un vélo électrique, alors qu’elle \nn’a pas de permis, et s’interroge sur le fait de savoir qui va lui donner des cours pour apprendre à \ncirculer dans la Ville et à gérer cet espace avec les automobilistes et avec les piétons. Il ajoute être \nd’accord avec le fait que tous les cyclistes ne sont pas des « gangsters », mais que certains le sont \neffectivement y compris avec les autres cyclistes. Pour lui il y a donc un travail d’information et de \nsensibilisation à effectuer. Il souhaiterait poser une question à M. Etournaud, c’est- à-dire savoir \npourquoi à Lausanne les zones piétonnes ne sont pas majoritairement interdites aux vélos (à part \néventuellement la rue de la Madeleine et la Palud), alors que dans d’autres villes les usagers doivent \ndescendre de leurs cycles et marcher.  \n\nEn effet il estime que cela est défavorable aux cyclistes qui même s’ils roulent au pas, voire moins vite, \nsont mal perçus par les usagers à pied. Il conclut ainsi en relevant que la différenciation des flux peut \nfavoriser la cohabitation des différents usagers surtout s’agissant des zones piétonnes, où la \ncohabitation constitue un sujet de plainte récurrent. Une commissaire déclare soutenir sans réserve \nce postulat dont elle est une des cosignataires. Elle souhaite faire trois remarques complémentaires. \nElle estime premièrement que ce postulat en rejoint un qui avait notamment été signé par deux \nmembres du PLR « Un vade-mecum pour plus de sécurité des cyclistes », et qui invitait la Municipalité \nà étudier l’opportunité d’envoyer un vade-mecum sur les règles essentielles. Elle estime que cela \nrevenait à demander à la Municipalité d’effectuer des dépenses en ce sens.  \n\n \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n4 \n \n\nC’est pourquoi elle invite les membres du PLR à faire preuve de cohérence en ne s’opposant pas au \npostulat discuté dans la présente séance. Elle relève que ces postulats sont tout à fait \ncomplémentaires, car les mesures proposées dans le postulat de l’initiante pourraient tout à fait \ncompléter le précédent postulat par la distribution d’un document écrit aux cyclistes, par exemple \nl’excellent Code de conduite pour et envers les cyclistes élaboré par l’OFROU avec la collaboration de \nl’Automobile Club Suisse.  \n\nElle indique qu’il s’agit d’un document très pédagogique pour lequel une distribution et les frais \nd’élaboration ne seraient pas énormes puisqu’il existe déjà. Elle ajoute que cette distribution pourrait \ndonc se faire à moindres frais à l’occasion par exemple des actions proposées dans le postulat ou bien \nà l’occasion de la remise de subventions pour les vélos électriques. Elle évoque ensuite le postulat 2165 \n« Halte à la guerre des trottoirs !» à l’initiative d’une commissaire prsente au sein de cette commission, \ndans lequel la Municipalité est invitée à étudier l’opportunité de « renforcer la sensibilisation et la \nprévention pour petits et grands afin d’acquérir les bonnes manières en termes de nouvelle mobilité \nurbaine », ces mesures soutenues par le PLR supposant également des dépenses. Elle estime que le \npostulat présentement discuté complète également très bien celui mentionné car comme cela été \nrelevé par un commissaire, il est nécessaire de réfléchir à la façon d’améliorer le comportement des \nautres usagers de mobilité́ douce. Elle dit à ce titre penser notamment aux usagers des trottinettes, la \nproblématique dépassant le seul sujet des cyclistes. Elle souhaite ensuite rappeler que toutes ces \nmesures n’ont de sens que si est conduite une véritable réflexion sur un recentrage, une \nrestructuration de l’infrastructure routière en faveur de la mobilité douce et non plus en faveur des \ntransports individuels motorisés, avec une diminution au strict nécessaire de l’espace routier leur étant \ndévolu, la généralisation du 30 km/h de jour comme de nuit. \n\nElle considère qu’il est absurde de discuter autant de dispositifs spécifiques comme les zones \npiétonnes et de leur utilisation alors qu’il existe un immense espace qui pourrait être dédié à la \nmobilité douce et qui est la route. Enfin elle déclare rejoindre la proposition qui a été formulée que la \nMunicipalité réponde à tous ces postulats en un seul document, ceux-ci étant complémentaires sur \nces questions de mobilité, par exemple à l’occasion du rapport préavis mobilité douce annoncé pour \ncet automne. Un commissaire se déclarant cycliste lausannois lui-même, considère que ce postulat va \ndans le bon sens. Il ne le voit pas comme étant contre la voiture mais plutôt pour la promotion du vélo. \nCe n’est donc pas, pour lui, une l’occasion de faire un combat gauche-droite. Il tient cependant à porter \nà l’attention de la Commission deux ou trois éléments qui l’interpellent dans le postulat. Tout d’abord \npar rapport à la cible du postulat, s’il comprend bien que soient notamment visés les enfants et les \npersonnes âgées, il trouve dommage qu’un conducteur de SUV de 45 ans ne puisse pas aussi être \nformé. Il évoque aussi la volonté de déléguer au Délégué Vélo la formation et estime qu’il y a peut-\nêtre d’autres moyens de former les formateurs des cours. Il relève enfin que le postulat commence \npar dire qu’il faut augmenter la subvention avant de dire comment sera dépensé l’argent. Il propose à \nce titre de penser à l’inverse, enévoquant d’abord la possibilité de confier plus de missions à la Maison \ndu vélo ce qui ensuite pourrait déboucher sur une augmentation de la subvention.  \n\nM. le Président souhaite prendre la parole en tant que rapporteur. En premier lieu il indique que le \ncommissaire dont il assure le remplacement ce jour, tient à s’exprimer par sa voix sur quelques points \ndu postulat. Ainsi pour ce commissaire ce postulat est une contre-réaction, s’agissant d’une reprise en \nmain politique de son propre postulat, prétendu comme portant sur le même sujet par l’aile gauche \ndu Conseil Communal. Il souhaite également mentionner que l’idée originale est issue de l’initiative de \nla droite, et plus précisément de l’UDC par son intermédiaire.  \n\n \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n5 \n \n\nUn commissaire souhaite enfin soulever un troisième point relatif à la question des coûts effectifs de \nce projet, car selon lui rien n’est gratuit. M. le Président tient ensuite à s’exprimer en son nom propre \net considère en enlevant sa casquette de rapporteur qu’il faut favoriser l’utilisation du vélo tout en \nréduisant les tensions qui existent entre les divers usagers de la route. Selon lui force est de constater \nque la volonté de la Municipalité de multiplier les pistes cyclables sans véritable concertation avec la \npopulation a engendré, à un moment donné, pas mal de mécontentement. Il ajoute que cette arrivée \nen force du deux roues à crée pas mal de problèmes autres, dont notamment de cohabitation avec les \nautomobilistes et avec les piétons. Il relève que cette problématique n’est pas nouvelle et que de \nnombreux cyclistes ont découvert ou redécouvert ce moyen de locomotion mais souvent violent le \ndroit sur la circulation routière. Il rappelle ensuite ses intérêts, étant enquêteur à la police de Lausanne \nen matière de fuite après accident et d’accident de manière générale. Il indique qu’un nombre \nsignificatif d’accidents sont constatés en augmentation aujourd’hui, en lien avec la croissance du \nnombre de deux roues sur la chaussée et pas mal d’infractions que ce soit sur la route, les passages \npiétons, les cyclistes qui roulent côte à côte et bien d’autres encore. Il estime qu’il faudrait à son avis \nréduire ces dissensions, trouver une solution et que c’est certainement pour cette raison que l’initiante \na soulevé par ce postulat ces différents points. Il déclare qu’en ce qui le concerne ce postulat est une \nfausse bonne idée, puisqu’il engage de l’argent que la Ville n’a pas forcément enfin il termine sa prise \nde parole en indiquant que, pour cette raison, il ne se ralliera pas à la prise en compte de ce postulat. \n\nUne commissaire apporte son entier soutien à l’idée de favoriser la cohabitation entre les usagers de \nla route. Elle fait référence à son postulat cité par une commissaire, qui était axé sur les trottoirs, pour \nlequel était utilisé le mot piéton, alors que tout va dans le même sens. Elle déclare qu’il serait \nabsolument nécessaire qu’il y ait beaucoup plus de sensibilisation. Pour autant elle estime que \nsensibilisation ne doit pas forcément signifier une augmentation des dépenses. Pour elle ce n’est pas \ntout à fait la même chose. Elle prend l’exemple d’une politique qui consisterait à dire que plus de \nsensibilisation serait faite à l’école et qui pour autant n’impliquerait pas que la Ville accorde des \nfinancements pour cela, les associations, les parents d’élèves et toute la communauté scolaire pouvant \nsensibiliser. Elle considère ainsi qu’il convient de s’inscrire plus dans une dynamique communautaire. \nElle ajoute qu’elle ne serait pas aussi radicale que ses collègues de parti, et croire que tout ce que qui \nparticipe à la cohabitation est une bonne chose. Toutefois elle s’abstiendra sur le vote de ce postulat \ncar elle souhaiterait qu’un débat général au plénum soit conduit, même s’il risque de partir dans tous \nles sens, car elle n’a pas envie qu’un postulat soit mis en avant plus qu’une autre.  \n\nElle estime ainsi que tous ces objets mériteraient un préavis commun. Elle souhaite ensuite aborder \nun point qui n’a pas été dit relativement aux séniors. Elle signale en effet que la Ville de Lausanne n’a \npas une topographie facile pour le vélo et qu’à cet égard une partie de la population qui est âgée, \ns’agissant de personnes de 75 – 80 ans, même avec des cours, avec des subventions, ne pourra pas \npratiquer le vélo à Lausanne. Elle estime ainsi que l’idée selon laquelle il suffirait de sensibiliser et que \ntout le monde pourrait pratiquer le vélo est un petit peu naïve. Elle ajoute qu’il faudra une cohabitation \nentre les différents usages et surtout les aînés qui, pour certains, ont besoin d’une voiture pour se \ndéplacer, de même les proches aidants qui ont besoin d’avoir une mobilité individuelle. Elle évoque \nainsi la peur qu’en insistant sur le tout vélo comme par ce postulat, on accentue l’impression générale \ndans la rue qu’on ne parle aujourd’hui que des vélos et que c’est eux qui ont tous les droits. Elle trouve \nde plus dommage qu’il n’y ait pas un véritable débat général sur ce sujet et qu’on ne prenne pas les \nbonnes idées de chacun. Elle rappelle enfin qu’il y a un effort de cohabitation à faire et que toutes les \nformes de mobilité sont utiles à un certain moment, à un certain type de population, ceci devant être \nbeaucoup mieux respecté. \n\n \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n6 \n \n\nUne commissaire estime que les membres de la Commission ont au fond été assez sensibles à l’esprit \ndu postulat qui est que les usagers ne doivent pas être définis selon le type de transport qu’ils utilisent, \ntous étant tour à tout piéton, cycliste, automobiliste, etc. Elle précise que l’esprit de ce postulat était \nvraiment de fédérer les usages, de travailler ensemble à une meilleure cohabitation, et ce sans que \nchaque usage cherche à grignoter l’espace public. Elle note que la question financière est beaucoup \nrevenue dans les débats et relève à ce sujet, ce en quoi elle rejoint une commissaire, qu’il y a eu des \npropositions de la part de la Droite qui supposaient un engagement financier. L’initiante souligne \négalement que l’objectif de 15% de part modale du vélo dans 8 huit ans affiché par le Plan climat \nnécessite des moyens pour être atteint. \n\nElle précise qu’il ne s’agit de pas de prévoir des moyens pour obliger mais pour convaincre, une idée \nqui est plus porteuse. S’agissant des critiques sur la redondance elle déclare avoir relu le postulat du \ncommissaire remplacé par M. le Président et identifier des points de convergence, qu’à ce titre il est \neffectivement possible de constater que certains cyclistes roulent n’importe comment et mettent en \ndanger les autres usagers de la route. Elle estime cependant que la différence réside dans l’esprit des \npostulats, le postulat présenté ce jour n’étant pas dans une logique de contrainte mais de donner \nenvie. Elle se félicite pour autant que puissent être trouvés des points communs entre les différents \npostulats. Enfin elle affirme souscrire à la proposition relative à une réponse groupée de la Municipalité \net à l’idée d’un débat collectif au plénum. Un commissaire rappel avoir longuement hésité en lisant le \npostulat, mais que celui-ci, après réflexion, va un peu trop loin et est trop axé unilatéral, alors qu’à son \nsens le problème est multilatéral, c’est-à-dire me se résumant pas seulement à la question des vélos. \nSelon lui il manque dans le postulat la question de la formation des cyclistes actuels, de ceux qui \nactuellement roulent. Il note que tous les jours des cyclistes sont vus sur les trottoirs ne faisant pas \nattention aux piétons. Il affirme que le sujet des vélos a été assez discuté ces dernières années et qu’il \nfaudrait désormais laisser la Municipalité travailler d’une façon complète et multilatérale et pas \nseulement unilatérale, dans la mesure où elle connaît déjà tous les problèmes évoqués. Un \ncommissaire souhaite enfin adresser une question à M. Etournaud à savoir considérant que la part \nmodale du vélo était de 2% en 2015, que l’objectif est de 15% en 2030, quel est le taux en 2022. M. \nEtournaud déclare que la part modale du vélo telle qu’estimée en 2022 est de 4 à 5%. Ces chiffres \nseront prochainement confirmés par les résultats de la dernière campagne de comptage de Lausanne \nRégion au niveau de l’agglomération.  \n\nUn commissaire exprime son étonnement vis-à-vis des refus relatifs au renvoi du présent postulat. Il \nconsidère que dans sa sagesse la Municipalité répondra à l’ensemble des objets qui lui sont soumis et \nqu’ainsi elle pourrait répondre à celui-ci. Ce dernier estime-t-il comportant un certain nombre \nd’éléments qui ne se trouvent pas dans les autres postulats. Il évoque ensuite l’intervention d’une \ncommissaire notamment concernant la question des personnes de 75 ans ou plus et rappelle qu’à ce \ntitre le postulat fait mention de l’existence de trois roues. Il relève ainsi que de plus en plus de \npersonnes âgées roulent avec des quatre roues électriques, que certes actuellement ils doivent utiliser \nle trottoir mais que si un jour le trafic n’est plus aussi important, ils pourront rouler sur la route. Il \naffirme qu’il sera ainsi possible de dépasser ce problème de la mobilité des personnes âgées avec des \nengins plus stables qu’un vélo deux roues qui roule à 25 km/h.  \n\nM. le Président donne la parole à M. Etournaud, chef du Service de la mobilité et de l’aménagement \ndes espaces publics (MAP). M. Etournaud commence son intervention en rappelant que l’ensemble \ndes rues piétonnes du centre- ville lausannois n’est pas accessible aux vélos (1). À ce titre il précise \nqu’il fera le nécessaire pour que soit communiquée aux membres de la Commission la liste des rues \nqui sont ouvertes aux vélos, tout en sachant que lorsque c’est le cas ceux-ci doivent rouler au pas. \n\n \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n7 \n \n\nIl rappelle que l’usage du vélo dans les zones piétonnes est strictement encadré car souvent conflictuel. \nIl souligne que les éléments du postulat rejoignent les préoccupations du Service de la mobilité et de \nl’aménagement des espaces publics. Il explique que le constat est fait aujourd’hui que beaucoup de \nressources ont été consacrées au développement des infrastructures et des aménagements continus \net sécurisés dédiés au vélo, mais comparativement peu pour la promotion de ce moyen de transport \nde manière à atteindre l’objectif de 15% en 2030. Il ajoute que cet objectif est ambitieux mais tout à \nfait réaliste, puisque, à Berne par exemple, la part modale du vélo est de 20% aujourd’hui. M. \nEtournaud relève que la Ville dispose maintenant d’une infrastructure qui est plus continue, plus \nsécurisée et qu’il manque désormais un volet promotion. Il ajoute à ce titre que le Service MAP s’est \ndemandé comment répondre à ces enjeux de promotion et de sensibilisation. Il évoque à ce propos la \nrestructuration du Service, avec la création d’une section mobilité active et l’engagement d’une \npersonne qui sera en charge des enjeux de planification, de stratégie et de promotion de cette mobilité \nspécifique. Il poursuit en indiquant que les actions proposées par la postulante sont tout à fait \npertinentes et sont reprises par un nombre important de collectivités. Il attire l’attention des membres \nde la Commission sur le fait que la Municipalité travaille actuellement sur un préavis « Mobilité durable \n» qui comprendra un chapitre consacré à la promotion de la mobilité active, avec toute une série \nd’actions qui seront soumises au vote du Conseil Communal et qui auront besoin de plus ou moins de \nfinancement pour pouvoir être mises en place. Il conclut en précisant que ce préavis devrait être \nprésenté en Commission d’ici à la fin de l’année.  \n\nUne commissaire exprime sa satisfaction concernant le réaménagement du Service MAP et l’annonce \nd’un accent mis sur la promotion du vélo. Elle souhaite souligner que pour les personnes de la tranche \nd’âge de 18 à 50 ans, le risque d’accident est plus faible pour les cyclistes que pour les automobilistes. \nElle considère ainsi qu’une sensibilisation est à effectuer concernant ce sentiment de sécurité pour les \ncyclistes, que cela ne signifie pas qu’il ne faut pas que ces derniers ne fassent pas attention sur la route, \nmais que les opinions reçues doivent être nuancées, cela devant être pris en compte dans la promotion \nauprès de la population. Une commissaire mentionne ensuite l’intervention d’une membre de cette \ncommission et notamment la nécessité que cette dernière et le PLR plus largement met régulièrement \nen avant de faire des économies. Elle estime à ce titre qu’il faut se projeter à plus long terme, et \nprendre en compte les bénéfices que l’utilisation quotidienne du vélo apporte à la santé des usagers. \nElle explique qu’il est de notoriété publique que l’activité physique réduit les maladies cardio-\nvasculaires et qu’une étude récente démontre d’ailleurs que dans un groupe de cyclistes sont \ndénombrées 42% de maladies cardio- vasculaires contre 84% dans un groupe de non-cyclistes.  \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\nAnnexe 1 – Liste des zones piétonnes du centre-ville \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n8 \n \n\nIl s’agit donc, selon elle, d’un enjeu de santé publique qu’au long terme l’augmentation du nombre de \ncyclistes constitue une piste sérieuse pour abaisser les coûts de la santé et pour abaisser le nombre de \ncomorbidités. Elle relève que l’augmentation du nombre de cyclistes en contribuant à améliorer la \nsanté des usagers, permet de diminuer les dépenses de santé publique et ainsi, l’un dans l’autre, même \nsi cela est difficile à chiffrer, permettrait de compenser largement les investissements faits pour \npromouvoir le vélo et même, à coup sûr, de faire des économies. Une commissaire termine en \nsuggérant de créer une cartographie des pistes et bandes cyclables à Lausanne et plus largement des \ninfrastructures cyclables existantes, puisqu’à sa connaissance il en existait une, 10 ans auparavant, \nmais qui n’est plus à jour. M. Etournaud répond que la cartographie papier n’est pas forcément à jour \nmais que la connaissance numérique est à jour et disponible sur le guichet cartographique de la Ville \nde Lausanne. Une commissaire souhaite revenir sur l’exemple qui a été donné de la Ville de Berne, qui \nà son avis est très intéressant.  \n\nEn effet elle explique que Berne ne se résume pas à son centre historique et qu’en dehors de son \ncentre cette ville est très vallonnée et donc un assez bon point de comparaison avec Lausanne. Elle \najoute, en ce qui concerne la mobilité douce, que Berne est un peu le paradis sur terre, d’autant plus \nqu’on y trouve des trams, ce qui n’existe pas encore à Lausanne, et complique l’usage des automobiles. \nElle conclut en disant que Berne constitue un excellent point de comparaison beaucoup plus \nintéressant qu’une ville comme Bâle de ce point de vue là, pour des raisons de type topographiques.  \n\nM. le Président, en l’absence d’autres demandes de prise de parole, invite la commission à passer au \nvote du postulat de Mme Séverine Graff, à savoir : \n\n« En selle ! Promouvoir les compétences des cyclistes et favoriser la cohabitation entre usagers de \nla route». \n\n \n \n \n \nConclusion(s) de la commission :   Oui :  8 voix \n     Non :  3 voix \n     Abstention :  1 voix \n \nLa commission a accepté la prise en considération de ce postulat. \n \n\nM. le Président lève la séance à 17h35 \n\n \n \n \n \nLausanne, le 1er novembre 2022 \n Le rapporteur \n Nicola Di Giulio \n \n \n \n\n\n


Rapport-préavis N° 2023-16 - Annexe 3

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text: \n \n\nPlace de la Palud 7 \nCase postale 6904 \n1002 Lausanne \ntél. 021 315 23 23 \ncellulearc@lausanne.ch \n\n \n\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\nCellule ARC \n(aide à la résolution des conflits) \n\n \n \n\nCompte-rendu des thématiques rencontrées en 2022 \n \n \n \n \n \n \n  \n\n\n\n 2 \n\n \n \n \n\nL’année 2022 en quelques points clés \n \n\n1. La campagne développée par le SPEL et la cellule ARC sur le thème : « Harcèlement \nau travail : osons en parler et agir ! » a vu s’achever sa phase pilote. La Municipalité \na décidé de déployer systématiquement la campagne au sein de l’ensemble des \ndirections, entre 2023 et 2026.  \n\n2. Une diminution des situations de harcèlement sexuel signalées à la cellule ARC a \nété observée en 2022 (13.7% des situations prises en charge en 2022 contre 17.9% \nen 2021).  \n\n3. La cellule ARC a poursuivi sa collaboration avec l’Observatoire de la sécurité visant \nau respect et à l’inclusion des personnes LGBTIQ+. En 2021, 5 situations ont été \nprises en charge sur ce thème. \n\n4. 95 demandes sont parvenues à la cellule ARC, de la part de 104 personnes \nprovenant de tous les niveaux hiérarchiques et de toutes les directions de \nl’administration. 93% des conflits évoqués s’inscrivent dans un lien hiérarchique. \n\n5. 263 personnes ont contribué aux 115 démarches de résolution mises sur pied, \ndémarches relevant du conseil (94), de la médiation ou de la concertation (21). \n49% des démarches menées sont restées individuelles. Dans le 51% restants, les \npersonnes demandeuses ont donné leur accord pour que d’autres soient \nimpliquées (collègues, membres de la hiérarchie ou des RH par exemple). \n\n6. Une seule enquête a été ouverte en 2022, bien qu’une telle démarche ait été \nconsidérée dans 11 situations. \n\n7. En 2022, la cellule ARC a initié deux nouvelles prestations s’adressant \nspécifiquement aux situations collectives : \n\n Le diagnostic interactionnel, qui vise à établir une analyse systémique \napprofondie des interactions au sein d’une équipe, ainsi que des logiques \nindividuelles qui sous-tendent les comportements. Cette analyse sert de base \nde travail pour la recherche de solutions.  \n\n Le bilan du fonctionnement d’une équipe, qui vise à réaliser une synthèse d’une \nsituation de travail telle que perçue par les membres d’une équipe. Toutes les \ndimensions du travail sont prises en compte (organisation, outils de travail et \nressources, management, ambiance de travail, relations interpersonnelles, \netc.). La cellule ARC identifie les points sensibles et propose des pistes \nd’évolution. \n\n \n \n\n\n\n3 \n \n\n \n\n1 Missions et principes de fonctionnement de la cellule ARC \n \nLa cellule ARC est une structure indépendante des services, rattachée directement à la \nMunicipalité, chargée de mettre en œuvre au sein de l’administration communale l’obligation \nlégale de protection de la personnalité des employé-e-s qui incombe à l’employeur. Ses \nactivités sont régies par les Dispositions réglementaires municipales relatives à la prévention et \nà la gestion des conflits et au harcèlement.  \n \nLa cellule ARC a pour missions : \n \n\n La prévention du harcèlement psychologique ou sexuel et des conflits au sein de \nl’administration communale ; \n\n L’aide à la résolution de situations conflictuelles par le biais de démarches de conseil, \nde médiation ou de concertation ; \n\n L’ouverture d’enquêtes confiées à des spécialistes externes à l’administration, en vue \nd’établir les faits et de déterminer la présence ou l’absence d’abus de pouvoir, de \nharcèlement psychologique ou sexuel. \n\n \nAinsi, la cellule ARC est chargée de prévenir et aider à la résolution des situations \nconflictuelles qui surviennent dans les différents services, que cela soit sur le plan des \nrelations interpersonnelles, au sein des collectifs de travail ou à un niveau organisationnel.  \n \nLa cellule ARC travaille selon les principes suivants :  \n\n Confidentialité ;  \n Indépendance au sein de l’administration ;  \n Impartialité dans la mesure où la cellule ARC ne prend pas parti dans le conflit ;  \n Neutralité dans les décisions, choix, ou solutions décidées par la personne ;  \n Gestion transparente de la situation : rien n’est entrepris sans l’accord de la \n\npersonne.  \n \n\nL’accès à la cellule ARC est ouvert à l’ensemble du personnel, indépendamment du type de \ncontrat et du niveau hiérarchique des personnes concernées.  \n\n \n\n2 Ressources  \n\n \nLa cellule ARC dispose d’1.5 EPT. Elle est composée de deux délégué·e·s, qui sont \ncoresponsables de la cellule et travaillent chacun·e à 75%. Ces deux personnes disposent de \ncompétences en matière de harcèlement psychologique et sexuel, de protection de la \npersonnalité, de médiation, d’aide à la résolution de conflits, d’intervention psychosociale en \norganisation, de prévention et de formation.  \n \nLe poste de déléguée ARC, vacant depuis l’été 2021, a été repourvu en 2022. La nouvelle \ndéléguée a pris ses fonctions en octobre 2022.  \n \nLa cellule ARC participe à des échanges réguliers avec des dispositifs similaires au sein \nd’autres administrations et institutions publiques, parapubliques ou privées. \n \nLes délégué·e·s ARC bénéficient par ailleurs d’une supervision professionnelle. \n \n \n\n\n\n4 \n \n\n3 Prévention générale \n\n3.1 Campagne de prévention sur les harcèlements sexuel et psychologique \n\n \nLa Municipalité a décidé de « prioriser la lutte contre le harcèlement sexuel » durant la \nlégislature 2021-2026, entre autres objectifs portant sur la politique du personnel. La \nréalisation de cet objectif implique la mise sur pied d’une campagne de prévention à l’échelle \nde la Ville, la publication d’informations sur internet et intranet, ainsi que la promotion active \ndes ressources internes permettant de prendre en charge les situations concrètes (ARC, SPEL, \nréseau RH, hiérarchies).  \n\n \nEn 2022, suite à l’évaluation positive du projet-pilote initié en 2020, la Municipalité a décidé \nde déployer dans l’ensemble des services de l’administration communale de la campagne de \nprévention développée par le SPEL et la cellule ARC sur le thème : « Harcèlement au travail : \nosons en parler et agir ! ». D’ici à 2026, les cadres de la Ville bénéficieront d’une journée \nentière de formation, et l’ensemble du personnel d’une demi-journée de sensibilisation par le \nbiais du forum-théâtre.  \n \nLa cellule ARC présente ses prestations et répond aux questions du personnel lors de chaque \nsession de formation ou de sensibilisation. \n\n \n\n3.2 Contribution à la politique interne du personnel sans discriminations à l’égard \ndes personnes LGBTIQ+ \n\n \nSur la base d’un plan stratégique publié en 2021, la Municipalité mène une politique active \ncontre les discriminations faites aux personnes lesbiennes, gay, bisexuelles, transgenres, \nintersexes, en questionnement ou queer (LGBTIQ+), tant dans l’espace public que sur le lieu \nde travail.  \n \nLa cellule ARC est partie prenante du projet développé sous l’égide de l’Observatoire de la \nsécurité. Elle tient à sa disposition une statistique spécifique sur ce thème (5 situations en \n2022). \n \n\n3.3 Contribution à la formation interne du réseau RH  \n\n \nDepuis 2021, la cellule ARC est intégrée au programme de formation destiné aux nouveaux \nmembres du réseau RH. Cela permet de développer une collaboration de terrain efficace, et de \nprésenter la cellule ARC comme une ressource à leur disposition dans la gestion de situations \nconflictuelles ou problématiques au travail. \n \nEn 2022, la cellule ARC est intervenue dans le cadre de deux sessions de formation.  \n\n  \n\n\n\n5 \n \n\n4 Prestations rendues en 2022 \n\n4.1 Demandes traitées par la cellule ARC \n\n \nEn 2022, la cellule ARC a été saisie par 104 personnes, dans 95 situations différentes1. 263 \npersonnes2 ont été impliquées dans les démarches de résolution relatives à ces situations. Les \ndemandes provenaient de tous les niveaux hiérarchiques et de toutes les directions de \nl’administration.  \n\n \nParmi les personnes qui ont saisi la cellule ARC, 20 avaient une responsabilité d’encadrement, \net 18 de CRH (conseiller·ère en ressources humaines), de RRH (répondant·e en ressources \nhumaines) ou de RRHD (responsable ressources humaines de direction). \n \n\n \n 2021 2022 \n\nNombre de demandeur·euse·s 85 104 \nNombre de nouvelles situations 84 95 \n\nTableau 1 : Demandes adressées à la cellule ARC en 2021 et 2022 \n\n \n \nLes statistiques présentées dans la section 5 de ce rapport donnent une image plus précise du \ncontenu des situations traitées. \n \n\n4.2 Démarches de résolution de conflits \n\n \nLa cellule ARC met en œuvre différents types de démarches en vue de la résolution des conflits \nqui lui sont décrits. Ces démarches peuvent être individuelles ou collectives, et peuvent \nprendre des formes très diverses. Les dispositions réglementaires prévoient trois types ou \nfamilles de démarches : le conseil, la médiation et la concertation (cf. tableau 2). \n \n \n\nDémarches de résolution menées par la cellule ARC 2021 2022 \n\nConseil individuel  49 56 \nConseil élargi à des tiers  \n(avec l’accord des personnes) \n\n30 38 \n\nMédiation 2 6 \nConcertation 12 15 \nTOTAL 93 115 \n\nTableau 2 : Démarches de résolution menées par la cellule ARC en 2021 et 2022 \n\n \n \nEn 2022, avec l’accord des personnes demandeuses, la cellule ARC s’est coordonnée dans 6 \nsituations avec l’unité juridique du SPEL (domaine DPP), dans 9 situations avec le DSST \n(domaine santé-sécurité au travail du SPEL), ainsi que dans une situation avec le conseil \njuridique de la Municipalité.  \n \nDans 33 situations, toujours avec l’accord des personnes, une coordination avec les \nresponsables des ressources humaines au sein des services ou des directions a eu lieu. Quant \n\n                                                 \n1 Il arrive que deux ou plusieurs personnes s’adressent conjointement à la cellule ARC. \n2 Avec l’accord de la personne demandeuse, il est possible que d’autres personnes soient impliquées dans \nune démarche de résolution. \n\n\n\n6 \n \n\nau personnel dirigeant (directeur·trice·s, chef·fe·s de service), il été impliqué dans les \ndémarches à 22 reprises. \n \nPlusieurs situations ont impliqué également des avocat·e·s externes (5) ou membres \nd’associations du personnel et de syndicats (3). \n \n\n4.2.1 Conseil individuel et conseil élargi à des tiers \n\n \nLes démarches de conseil sont proposées par la cellule ARC à tous les stades de \ndéveloppement du conflit, pour autant que la personne concernée dispose encore d’une marge \nde manœuvre et de ressources suffisantes pour agir par elle-même sur la situation.  \n \nEn 2022, 94 démarches de conseil ont été menées. \n\n \nL’étiquette de « conseil » recouvre en réalité toute une variété d’interventions, notamment : \naide à la négociation, coaching individuel ou de groupe, entretiens de soutien/écoute \nstratégique, aide à la résolution de problème, décodage et analyse d’une situation (prise de \nrecul), aide à la prise de décision. Un peu plus de la moitié des personnes recourant au conseil \nsouhaitent tiennent à une confidentialité absolue.  \n\n \nDans 38 situations, il a été possible, avec l’accord des personnes, d’élargir la démarche de \nconseil à des tiers au sein de leur service : collègues, supérieur·e·s hiérarchiques, \nsubordonné·e·s, ou CRH/RRH/RRHD. Cette manière de faire présente l’avantage d’être souple \net pragmatique. Elle laisse une chance à une résolution rapide du problème, sans engager trop \nde ressources ni donner au conflit le statut particulier que lui conféreraient par exemple des \ndémarches formelles de médiation ou de concertation. \n \n\n4.2.2 Médiation \n\n \nLa médiation est une démarche permettant à deux personnes (ou plus selon les cas) de \nrechercher en commun des solutions, par le biais d’un dialogue encadré et facilité par une \nmédiatrice ou un médiateur. Cette démarche est particulièrement indiquée dans les situations \noù la communication est difficile, voire rompue. \n \nLa cellule ARC a ouvert 6 démarches de médiation formelles en 2022.  \n\n \n\n4.2.3 Concertation \n\n \nLes concertations, quant à elles, sont mises sur pied dans des situations plus complexes, où la \nréunion de personnes représentant différentes fonctions, métiers ou niveaux hiérarchiques \npermet une réflexion plus poussée sur toutes les dimensions de la situation de travail \n(organisation, ressources, coordination, répartition des tâches, etc.). La présence des \npersonnes décideuses et le suivi de la cellule ARC doivent permettre une mise en pratique \nadéquate des solutions retenues.  \n \nEn 2022, 15 nouvelles démarches de concertation ont été ouvertes.  \n \n\n  \n\n\n\n7 \n \n\nEn 2022, la cellule ARC a pratiqué deux nouvelles prestations s’adressant spécifiquement aux \nsituations collectives : \n \n\n1. Le diagnostic interactionnel, qui vise à établir une analyse systémique approfondie des \ninteractions au sein d’une équipe, ainsi que des logiques individuelles qui sous-\ntendent les comportements. Cette analyse sert de base de discussion et de travail pour \nla recherche de solutions. Il s’agit d’une démarche conséquente en termes de temps et \nde ressources, qui a été mise en œuvre à une reprise en 2022. \n\n \n2. Le bilan du fonctionnement d’une équipe, qui vise à réaliser une synthèse des points \n\npositifs ou négatifs perçus par les membres d’une équipe. Toutes les dimensions du \ntravail sont prises en compte (organisation, outils de travail et ressources, \nmanagement, ambiance de travail, relations interpersonnelles, etc.). La cellule ARC \nidentifie les points sensibles et propose des pistes d’évolution. En 2022, deux bilans \nde ce type ont été réalisés sur demande des chef·fe·s de service. \n\n \nCes démarches ont été cataloguées comme relevant de la concertation pour les besoins du \nprésent rapport. \n\n \n\n4.3 Ouvertures d’enquêtes \n\n \nDans 11 situations, la nécessité d’ouvrir une enquête a été considérée par la cellule ARC en \nvue d’établir l’existence ou non de harcèlement psychologique ou sexuel. Une seule enquête a \nété ouverte en 2022.  \n\n  \n\n\n\n8 \n \n\n5 Statistiques sur les situations traitées en 2022 \n\n \nLes dispositions réglementaires prévoient que la cellule ARC rende compte périodiquement \nauprès de la Municipalité des thématiques rencontrées sous forme anonymisée et statistique. \nLes indicateurs présentés plus bas ont pour objectif de permettre à la Municipalité et aux \nservices transversaux concernés d’intégrer ces informations à leurs réflexions sur la politique \ndu personnel de la Ville. \n \nCes statistiques portent sur les 95 nouvelles situations ouvertes en 2022. Une comparaison \navec les situations traitées en 2021 est parfois proposée pour mettre en évidence des \névolutions. \n\n \n\n5.1 Stades de développement du conflit au moment de la saisine de la cellule ARC \n\n \nLes situations sont triées en fonction de leur stade de développement au moment de la saisine \nde la cellule ARC. Cela permet d’avoir une idée relativement précise de la proportion de \npersonnes qui anticipent les problèmes ou viennent solliciter des conseils au moment où le \nconflit se met en place, par opposition à des situations où les personnes contactent plus \ntardivement la cellule ARC, une fois le conflit installé et la situation déjà plus ou moins \nfortement dégradée. Le tableau 3 ci-dessous expose les catégories définies. \n\n \n\n \nTableau 3 : Phases de développement des conflits \n\n \n\nPhase Développement du conflit \nPortée \n\ndu conflit \nRésolution \n\n1 \n\n Le conflit est prévisible et la personne \nsouhaite éviter qu’il ne survienne \n\n Le conflit vient de naître, mais est encore peu \nvisible (différends, désaccords, tensions \npassagères) \n\n Porte sur le contenu \n(désaccords sur des \npoints concrets du \ntravail) \n\n Clairement délimité \n\nLe conflit a de fortes \nchances d’être \nrésolu à l’amiable, \nsans préjudice. \n\n2 \n\n Le conflit est clairement exprimé, mais reste \nmaîtrisable (p. ex., n’a pas de retombées sur \nla santé des personnes ni sur la qualité des \nprestations de travail) \n\n Porte sur le contenu et \nle relationnel \n\n Encore délimité \n\n La résolution \ndemande plus \nd’efforts, mais le \ndialogue est encore \npossible. \n\n3 \n\n Le contenu passe progressivement au second \nplan ; le conflit se cristallise autour des \npersonnes \n\n De plus en plus de personnes sont aspirées \npar le conflit \n\n Beaucoup d’énergie y est consacrée, avec \npour corollaire une péjoration de la vie \nprofessionnelle et/ou privée \n\n Des coalitions, menaces, ingérences et autres \ncomportements destructeurs apparaissent \n\n Porte principalement \nsur le relationnel \n\n Contenu très complexe \n\n Beaucoup d’efforts \nsont nécessaires \npour la résolution. \n\n4 \n\n Les positions sont totalement opposées et \nfigées \n\n Le conflit est enkysté, hors de contrôle \n Il devient une raison d’être et mène à des \n\ncomportements gravement contreproductifs \nsur les plans personnel, relationnel et \norganisationnel \n\n Le contenu n’est plus \npertinent, parfois \nmême oublié \n\n La relation est rompue \n\n Il est nécessaire de \nprendre en charge \nles séquelles de la \nsituation avant \nd’imaginer une \nreconstruction. \n\n\n\n9 \n \n\nLe graphique 1 rend compte de la répartition des situations, au moment où elles sont portées \nà la connaissance de la cellule ARC, selon ces quatre phases de développement du conflit, \nrespectivement en 2021 et 2022. \n\n \nPar ailleurs, 54.7% des demandes adressées à la cellule ARC en 2022 l’ont été dans une logique \nde demande d’aide, de conseil ou de démarche à l’amiable. 45.3% des demandes ont pris pour \nleur part la forme de doléances (signalement de comportements jugés abusifs, voire de \nharcèlement psychologique ou sexuel).  \n \n\n \n\n \n \n\nGraphique 1 : Phase du conflit au moment de la prise en charge par la cellule ARC \n(n=84 en 2021 et n=95 en 2022) \n\n \n\n5.2 Dynamique des conflits \n\n \nOn se représente communément un conflit comme une forme de désaccord ou de dispute \nentre deux personnes. Le graphique 2 présente une classification des situations prises en \ncharge par la cellule ARC. En 2022, 29.5% des situations correspondaient à cette \nreprésentation.  \n \nDans un cinquième des situations (20%), une personne se retrouve seule face à un groupe, \nque cela soit dans une logique d’affrontement conflictuel ou d’exclusion par exemple.  \n \nDans la majorité des cas (37.9%), une personne se trouve en opposition non seulement avec \nsa hiérarchie, mais avec tout ou partie du système organisationnel (rejet des règles admises, \ndes règlements, contestation de la légitimité de l’encadrement et des services centraux de \nl’administration). Ces types de conflits, en forte augmentation depuis la pandémie, ont été très \nprésents en 2022 ; ils nécessitent des démarches complexes, impliquant le plus souvent la \nhiérarchie et les RH et de multiples étapes afin d’être résolues.  \n\n6%\n\n48%\n\n27%\n\n19%\n\n5.3%\n\n31.6%\n\n41.1%\n\n22.1%\n\n0.0%\n\n10.0%\n\n20.0%\n\n30.0%\n\n40.0%\n\n50.0%\n\nPhase 1\n(Contenu/peu visible)\n\nPhase 2\n(Contenu + relationnel)\n\nPhase 3\n(Relationnel/Contenu\n\ncomplexe)\n\nPhase 4\n(Séquelles)\n\n2021\n\n2022\n\n\n\n10 \n \n\n \nEnfin, la notion d’hyperconflit qualifie des situations (12.6%) exacerbées au point de cliver \ndes unités ou des équipes et d’amplifier de manière importante tous les mécanismes usuels \ndes conflits. Ce sont donc des groupes qui s’opposent, souvent autour de questions liées à \nl’évolution de l’organisation ou des pratiques de travail. Dans ces cas, tout un groupe est \n« aspiré » par un conflit que plus personne ne maîtrise et qui dépasse le pouvoir d’action \nindividuel. Ces situations sont particulièrement dommageables à l’organisation. Elles sont \ndemeurées relativement nombreuses en 2022.  \n \n \n\n \n \n\nGraphique 2 : Répartition des situations par type de dynamique \nconflictuelle (n=84 en 2021 et n=95 en 2022) \n\n \n\n \n \n\nLe graphique 3 permet de constater que la grande majorité (93%) des conflits portés à la \nconnaissance de la cellule ARC implique un lien hiérarchique, par opposition à des conflits \nentre pair·e·s uniquement (7%). La cellule ARC étant un organe externe aux services, il \nsemble logique qu’il y soit recouru justement dans les situations qui n’ont pas pu être réglées \nà satisfaction par les cadres ou les RH, plus rarement dans des situations qui n’ont encore \njamais été ouvertement discutées au sein des services. \n\n \n \n\n \n\n33.3%\n\n16.7%\n\n34.5%\n\n14.3%\n\n29.5%\n\n20.0%\n\n37.9%\n\n12.6%\n\n0.0%\n\n10.0%\n\n20.0%\n\n30.0%\n\n40.0%\n\n50.0%\n\nIndividu vs Individu Individu vs Groupe Individu vs Organisation Hyperconflit\n\n2021\n\n2022\n\n\n\n11 \n \n\n \n \n\nGraphique 3 : Proportion de conflits dans le rapport hiérarchique, \nrespectivement dans le rapport avec un ou des pairs (n=95, 2022) \n\n \n \n\n5.3 Comportements importuns signalés à la cellule ARC \n\n \nSur la base de l’ensemble des informations recueillies (récits, documents remis pour \nexemplifier les interactions, notamment e-mails, courriers, etc.), nous avons tenté d’identifier \net chiffrer les comportements abusifs décrits, lorsqu’ils nous semblaient vraisemblables (cf. \nGraphique 4).  \n \nIl est important de relever ici deux choses : Premièrement, il s’agit de notre vision d’expert·e·s, \net non des termes utilisés par les personnes ayant saisi la cellule ARC. Deuxièmement, le choix \nd’une démarche de résolution est avant tout dicté par les objectifs des personnes qui font \nappel à la cellule ARC. La grande majorité d’entre elles donnent la priorité à des démarches de \nrésolution de conflits à l’amiable menées par des tiers neutres et indépendants. \n\n \nDepuis 2020, une augmentation a été constatée des situations signalées à la cellule ARC et \nimpliquant des discriminations raciales. Ces questions de discrimination ont été présentes \ndans pratiquement 10% des situations prises en charge en 2021 et ont encore augmenté en \n2022 pour atteindre 13.7%. \n \nLes situations de harcèlement sexuel ont été moins nombreuses en 2022 (13.7%) qu’en 2021 \n(17.9%). Il faut rester prudent dans l’interprétation de cette évolution. En effet, dans le cadre \nde la campagne de prévention en cours, le personnel a été informé des personnes à contacter \nen cas de harcèlement sexuel. En plus de la cellule ARC, la voie hiérarchique, les ressources \nhumaines et d’autres spécialistes internes (DSST, bureau de l’égalité) ont été mentionnés. \nNous ne disposons pas de données nous permettant d’établir combien de situations auraient \nété signalées par ces autres voies. \n \nNous avons introduit en 2022 un nouvel indicateur : la violence verbale. Cela concerne tant \ndes propos injurieux que des menaces. Cette dimension était présente dans 29.5% des \nsituations prises en charge en 2022. \n \n\n \n\n\n\n12 \n \n\n \n \n\nGraphique 4 : Comportements importuns identifiés par la cellule ARC dans les récits des personnes ayant \nsaisi la cellule ARC (plusieurs possibles par situation) (n=84 en 2021 et n=95 en 2022) \n\n \n \n\n5.4 Thèmes et composantes du conflit \n\n \nLes indicateurs thématiques présentés dans le tableau 4 rendent compte des sujets qui se \ntrouvent au cœur des situations et des démarches d’aide à la résolution menées en 2021 et \n2022. Dans chaque situation, un ou plusieurs thèmes peuvent bien sûr être présents (par \nexemple, un conflit pourrait relever à la fois d’un contexte de surcharge de travail, dans lequel \nles rôles ne sont pas clairement définis, et où l’intégration des nouvelles personnes est \ndifficile). \n \nLe thème du Covid n’a pas été introduit dans le tableau, de par son caractère passager. Il avait \nété présent dans 23% des situations prises en charge en 2020, et seulement 4.8% de celles de \n2021. En 2022, seules deux situations présentaient un lien avec cette thématique.  \n \nEnfin, signalons qu’au 31 janvier 2023, la moitié des situations conflictuelles prises en charge \nen 2022 avaient pu être résolues. Dans 38.9% des situations, un changement dans \nl’organisation du travail a contribué non seulement à cette résolution mais aussi à la \nprévention de futurs cas similaires. \n \n\n  \n\n22.1%\n\n13.7%\n\n43.2%\n\n29.5%\n\n8.4%\n\n13.7%\n\n6.3%\n\n29.8%\n\n17.9%\n\n29.8%\n\n8.3%\n\n9.5%\n\n4.8%\n\n0.0% 10.0% 20.0% 30.0% 40.0% 50.0%\n\nHarcèlement psychologique\n\nHarcèlement sexuel\n\nAbus de pouvoir\n\nViolence verbale\n\nViolence physique\n\nDiscrimination raciale\n\nConsommation d'alcool\n\n2021\n\n2022\n\n\n\n13 \n \n\nComposantes du conflit (plusieurs de ces thèmes \npeuvent être présents dans une situation donnée) \n\n2021 2022 \n\nActivité   \n\nMarge de manœuvre / Autonomie  34.5% 42.1% \n\nTension travail prescrit / travail réel 23.8% 36.8% \n\nContrainte à mal travailler 28.6% 28.4% \n\nConditions cadres   \n\nDescription de poste 29.8% 25.3% \n\nRèglements internes 31.0% 46.3% \n\nSalaire 6.0% 11.6% \n\nConditions de travail   \n\nSurcharge 32.1% 34.7% \n\nHoraires 26.2% 44.2% \n\nEnvironnement physique 32.1% 46.3% \n\nSous-charge 3.6% 6.3% \n\nEmploi et carrière 61.9% 75.8% \n\nOrganisation, leadership et gestion   \n\nQualité du management 72.6% 78.9% \n\nIntervention de résolution déjà tentée par la \n         hiérarchie ou les ressources humaines 75.0% 71.6% \n\nRôles 64.3% 69.5% \n\nNormes, ambiance et culture 76.2% 69.5% \n\nSoutien / Reconnaissance 61.9% 70.5% \n\nGestion du changement 42.9% 53.7% \n\nStructure / Organisation formelle 59.5% 63.2% \n\nInégalité de traitement 32.1% 52.6% \n\nCommunication interne 51.2% 67.4% \n\nEvaluation 21.4% 41.1% \n\nLiens intimes ou familiaux 23.8% 13.7% \n\nValeurs, éthique, dimensions personnelles   \n\nDécalage de valeurs 81.0% 60.0% \n\nProblèmes personnels privés 15.5% 14.7% \n\nIntégration des nouveaux 21.4% 29.5% \n\nExclusion des anciens 22.6% 23.2% \n \n\nTableau 4 : Thèmes et composantes des situations conflictuelles \nprises en charge par la cellule ARC (plusieurs thèmes possibles par situation) \n\n(n=84 en 2021 et n=95 en 2022) \n\n \n \n\n6 Diffusion \n \nLe présent rapport est adressé à la Municipalité, aux chef∙fe∙s de service, RRH et organisations \ndu personnel. Il est en outre accessible sur la page Intranet de la cellule ARC. \n\n \n \n\nJulien Perriard et Manon Stirnimann, délégué·e·s ARC \n  Lausanne, le 12 mai 2023 \n\n\n


parent_type: meeting

category_fr: Délibérés

text: \nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n13G séance du mardi 6février2024\n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le postulat de Mme Céline Misiego et consorts « Trois tiers de logements à loyer\nmodéré sur tout le territoire lausannois»\n\nvu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde refuser la prise en considération de ce postulat.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi six février deux mille vingt-quatre.\n\nLe secrétaire4(e\n\n\n\nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n13 séance du mardi 6février2024\n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le postulat de M. Oleg Gafner et consorts « Semaine de la culture lausannoise ?»\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde refuser la prise en considération de ce postulat.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi six février deux mille vingt-quatre.\n\nLe secrétaire:\n\n(\n\n\n\n____J\n\nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n13 séance du mardi 6 février 2024\n\nPrésidence de M, Matthieu Carrel, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\nvu le Rapport-préavis N°2022/23 de la Municipalité, du 15septembre 2022\n\nvu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nd’approuver la réponse au postulat de Mme Laura Manzoni et consorts « La désaffectation\ndes Halles CFF de Sébeillon : et la lutte contre les changements climatiques ? »\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi six février deux mille vingt-quatre\n\nLe secrétaire\n\n\n\nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n13 séance du mardi 6février2024\n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le postulat de Mme Muriel Chenaux Mesnier et consorts: ((Pour un accès libre aux\nmusées lausannois. »\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour\n\ndécide:\n\nde prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude et\nrapport.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi six février deux mille vingt-quatre.\n\nLe secrétaire:Le président; //\n\n\n\nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n13 séance du mardi 6 février 2024\n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\nvu l’interpellation de M. Antoine Piguet et consorts « Interdiction de tourner à gauche:\nquand la Municipalité préfère tourner en rond »;\n\nvu la réponse municipale\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\nprend acte\n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi six février deux mille vingt-quatre.\n\n/7/\n1 président: / Le secrétaire:\n\n\n\nEXTRAIT\n\nDU PROCÉS-VERSAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n13 séance du mardi 6 février 2024\n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu l’interpellation de Mme Céline Misiego: « Un petit Tour et puis s’en va ?»\n\n— vu la réponse municipale\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\nprend acte\n\nde ta réponse de la Municipalité à ladite interpellation\n\nla résolution de Mme Timofte, disant\n\net adopte\n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité favorise l’accueil d’événements\n\nsportifs inclusifs en termes de genre ou ad minima diffuse au même moment une position\n\nclaire sur l’accès égalitaire au sport professionnel et récréatif (par voie de communiqués\n\nde presse et campagne d’affichage par exemple) »\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nLe secrétaire\nIw\n\nle mardi six février deux mille vingt-quatre.\n\n\n\nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n13 séance du mardi 6février2024\n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\nvu l’interpellation de M. Daniel Curnier et consorts : « Encore un petit Tour? »;\n\nvu la réponse municipale\n\nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\nprend acte\n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi six février deux mille vingt-quatre.\n\nLe secrétaire\n\n\n\nEXTRAIT\n\nDU PROCÉS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n13 séance du mardi 6 février 2024\n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu l’interpellation de M. Pierre Conscience et consorts\nRasude ? »;\n\n— vu la réponse municipale;\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\nprend acte\n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation\n\net adopte\n\n« Qu’adviendra-t-II de la\n\nla résolution de l’interpellateur, disant:\n\nLe Conseil communal souhaite qu’en cas de mise à l’enquête d’un potentiel nouveau plan\n\nd’affectation impliquant une verticalisation du bâti, la Municipalité fasse preuve de\n\ntransparence auprès de la population, en installant des dispositifs - tels que des ballons\n\nflottants, comme déployés lors du projet « Tour Taoua » - permettant aux résidant-e-s et\n\naux passant-e-s de se figurer, clairement et depuis tous les endroits potentiellement\n\nconcernés, l’impact d’une telle construction sur le quartier..\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi six février deux mille vingt-quatre.\n\nLe Le secrétaire\n\nJ\n\nÔ\nK’\n\n\n\nLe secrétaire\n\nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n1 3C séance du mardi 6 février 2024\n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu l’interpellation de M. Samuel de Vargas et consorts: « Incidents en matière\n\ninformatique, quelles réactions de la Ville ? »;\n\n— vu la réponse municipale:\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\nprend acte\n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi six février deux mille vingt-quatre.\n\nLe\nPrésidentÉ/?7\n\n\n\nç)\n\nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n13 séance du mardi 6février2024\n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu l’interpellation de Mme Anouck Saugy et consorts: ((Horaires CFF: Lausanne va-t\n\nelle rater le train ? »\n\n— vu la réponse municipale\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\nprend acte\n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation\n\nla résolution de l’interpellatrice, disant\n\net adopte\n\nLe Conseil communal souhaite que la Municipalité fasse tout son possible pour défendre\n\nles intérêts de la Ville lors de la mise en consultation de l’horaire CFF 2025 et négocie,\n\ndans la mesure du possible, des temps de trajets, au départ et à destination de Lausanne,\n\nles plus courts possibles\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi six février deux mille vingt-quatre\n\nLe préside secrétaire:\n\nt’\n\n\n