Rapport de la commission n° 102

parent_type: affair

category_fr: Rapport

format: application/pdf

text: \nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \nRapport de la commission Nº 102 \n\n \nchargée de l’examen des postulats :  \nde M. Valéry Beaud et consorts :  « Interdiction de fumer dans les préaux scolaires et \naux abords des structures pré et parascolaires»,  \nde M. Ilias Panchard et consorts : «Interdiction de fumer sur les places de jeux » et  \nde M. Joël Teuscher et consorts : « Zones sans fumée aux abribus », \n\n \n \n \nPrésidence :   Pauline BLANC (PLR) \nMembres présents : M. Mathieu DELACRETAZ (PLR) ; Mme Caroline \n\nDEVALLONNE DINBALI (soc.) ; M. Roland PHILIPPOZ \n(soc.) ; M. Frédéric STEIMER (soc.) ; M. Valéry BEAUD \n(Les Verts) ; M. Ilias PANCHARD (Les Verts) ; Mme \nNaomi Matewa (remp. Mme GRAF (Les Verts)) ; Mme \nMagali CRAUSAZ (remp. Mme KOVALIV (EàG)) ; M. \nMathias PAQUIER (v’lib.). \n\nMembres excusés :  Mme Mathilde MAILLARD (PLR)  \nMembres absents : Mme Séverine GRAFF (soc.) ; M. Günter HANISCH \n\n(UDC). \nReprésentant-e-s de la Municipalité : Mme Barbara DE KERCHOVE, cheffe du Service des \n\nécoles et du parascolaire ; M. Patrick ETOURNAUX, \nchef du service MAP ; Mme Petra MEYER, déléguée \naux places de jeux \n\n \nNotes de séances M. Assadour MATTHEY \n \n \n \nLieu : Hôtel de Ville, salle du Conseil communal \n \nDate : 10.09.2025, 17h00-17h35 \n \n \n \nLa parole est donnée aux postulants présents qui expliquent que les postulats vont \ndans la lignée de celui déposé en 2018, qui avait peiné à obtenir une réponse de la \nMunicipalité et qui avait finalement été refusée par le Conseil communal. Le premier \npostulat concernait les préaux et places de jeux. Ici, il a été décidé de fragmenter les \nlieux en plusieurs postulats afin d’obtenir une réponse davantage adaptée. Les \npostulants rappellent également que plusieurs cantons et pays ont mis en place ces \ninterdictions. Ces interdictions ont, selon les postulants, l’adhésion de la population et \nune réelle plus-value de prévention. Ces trois postulats ont donc pour but d’interdire \nde fumer à certains lieux, soit en raison du jeune âge des personnes fréquentant lesdits \nlieux soit pour éviter la fumée passive.  \n \n \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n2 \n \n\nLa discussion générale est ouverte. Il est émis les positions suivantes :  \n \nLa majorité des commissaires présent est en accord avec les postulats pour les \nraisons suivantes :  \n\n- L’exemplarité auprès des jeunes, la prévention et la santé publique.  \n- C’est un réel problème dans les préaux, durant les horaires scolaires car les \n\nenseignants fumeurs peuvent en théorie le faire dans les préaux, faute de \nrèglement à ce sujet.  \n\n- Le fait que le fond de ces postulats est modéré, et que cela permettrait d’éviter \ndes interdictions plus incisives à l’avenir.  \n\n- L’interdiction généralisée de fumer dans les espaces publics fermés a \nfinalement été bien accueillie par la population, laquelle a su très rapidement \ns’adapter. L’exemple des zones fumeurs CFF est également avancé : cela \nsemble bien fonctionner.  \n\n- Bien que la responsabilité individuelle soit un aspect important, certaines \npersonnes ne respectent pas les autres et ne font pas attention à la fumée \npassive que dégage leur cigarette.  \n\n \nUne commissaire indique être récalcitrante à ces postulats, quand même bien elle \ncomprend le fond et le but car : \n\n- Les arguments avancés durant le débat sur le premier projet de postulat et le \nrapport-préavis sont toujours d’actualité et aucune évolution particulière ne \npermet de les remettre en question.  \n\n- Les préaux scolaires sont un lieu de rencontre et il conviendrait de ne pas \ninstaurer une interdiction générale mais uniquement durant les périodes \nscolaires, le cas échéant.  \n\n- La responsabilité individuelle et le bon sens doivent primer.  \n \n \nS’agissant des préaux scolaires, il est discuté de la possibilité d’instaurer une \ninterdiction durant les horaires scolaires uniquement. Le postulant pourrait s’en \ncontenter, étant précisé que le grand problème des mégots laissés par terre \ndemeurerait. Madame la cheffe de service des écoles et du parascolaire précise \négalement que cela poserait la question de comment et par qui faire respecter cette \nrègle, les concierges ayant déjà trop de travail pour assumer ce rôle. Mais également \nsur la possibilité d’interdire aux enseignant de fumer, ce qui semble délicat légalement. \nFinalement, le service a tendance à miser sur le bon sens de chacun. \n \n \nLes membres de l’administration communale indiquent que le littering est un gros \nproblème. Il semble logique d’installer des cendriers pour remédier au problème mais \ncela serait un incitatif au tabagisme.  \n \nIl est passé au vote de chacun des postulats. A la question de savoir si les \ncommissaires souhaitent renvoyer le postulat à la Municipalité, il est répondu :  \n \n \n \n \nConclusion(s) de la commission :  \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n3 \n \n\n- Postulat Beaud : 9 OUI ; 1 NON ; 0 abstention  \n- Postulat Panchard : 9 OUI ; 1 NON ; 0 abstention  \n- Postulat Teuscher : 9 OUI ; 1 NON ; 0 abstention  \n\n \n \n \nLausanne, le 31.10.2025 \n La rapportrice : \n Pauline BLANC \n \n \n \n\n\n


name: Rapport de la commission n° 15 - Rapport-préavis 2025/16

text: \nRapport de la commission 15, chargée de l’examen du rapport-préavis N° 2025/16 – Réponse au \npostulat de Mme Piron Françoise : « Récoltons la parole de nos aînés » \n\n \n\nPrésidence : Mme Karine BEAUSIRE BAILLIF (soc.) Membres présents : M. Pedro MARTIN (soc.) ; \nMme. Gaëlle MIELLI (rempl. Mme Pascuas (soc.)) ; M. Roland PHILIPPOZ (soc.) ; Mme Olivia FAHMY \n(Les Verts) ; Mme Karine ROCH (Les Verts) ; Mme Nathalie CARUEL (Les Verts) ; M. Jacques PERNET \n(PLR) ; Mme Eliane AUBERT (PLR) ; M. Vincent VOUILLAMOZ (v’lib) ; Mme Irène Wai Heong \nWUTHRICH (UDC).  \n\nMembres excusés : Mme Françoise PIRON (PLR) ; Mme Léonie KOVALIV (EàG)  \n\nMunicipal : Mme Emilie MOESCHLER, municipale en charge de SPORTS ET COHESION SOCIALE. \nMunicipal excusé : M. Grégoire JUNOD, syndic en charge de CULTURE ET DEVELOPPEMENT URBAIN. \nInvité-e-s : Mme Christelle JOLY, secrétaire générale M. Simon AFFOLTER, secrétaire municipal Mme \nMuriel CHENAUX MESNIER, déléguée aux seniors. Notes de séances : M. Mathieu CENTELIGHE \n\n \n\nLieu : Salle des commissions Date : 07.10.2025 - Début et fin de la séance : 16h00 – 16h39 \n\n \n\nMadame la Municipale en charge de sports et cohésion sociale résume que la demande du postulat \nétait de récolter la parole des ainés et des ainées qui ont vécu depuis leur enfance à Lausanne. Le but \nétant d’avoir des récits de vie de lausannois et lausannoises qui ont vécu dans les années 40-50. \n\nEn 2024, il y avait 326 nonagénaires. Ce chiffre est important puisqu’il implique une tâche \nconséquente. Depuis le covid, ce sont les huissiers qui apportent les cadeaux et prennent parfois le \ntemps de boire le café avec les personnes concernées, toutefois ils ne sont pas formés pour récolter \nla parole de nos aînés.  La demande du postulat est inapplicable sans des efforts très importants.  \n\nLa démarche de la ville est actuellement de soutenir et de collaborer dans la mesure du possible avec \ndes partenaires qui travaillent dans ce genre de projets. Plusieurs projets figurent dans le rapport-\npréavis comme par exemple, celui du collectif DIRE.  \n\nEn résumé, pour la municipale ce rapport-préavis répond à la question de la postulante en évoquant \ndes pistes qui répondaient déjà à sa préoccupation. Elle s’est entretenue avec la postulante avant la \ncommission puisque cette dernière excusée n’a pas pu être présente à ladite commission. Madame la \nmunicipale lui a proposé l’idée de récolter la parole de nonagénaires et de faire un genre d’interview \ndans le journal communal une ou plusieurs fois par année, en abordant des questions de souvenirs \nd’enfance, par exemple. \n\nUn commissaire exprime la déception de la postulante par la réponse de la municipalité mais elle a \nreçu depuis, des réponses de la municipale qui lui conviennent.  \n\nUn commissaire questionne le changement qu’il y a eu après le Covid, dans le sens d’amener \nsimplement les cadeaux aux nonagénaires. Sa préoccupation étant plutôt de savoir comment \nfavoriser la rencontre autour de ce moment.  \n\n\n\nMonsieur le secrétaire municipal explique le choix qui a été fait par la municipalité. Ils ont donc \ntravaillé à améliorer le cadeau qui est aujourd’hui composé d’une grande boite de chocolat, de trois \nbouteilles de vin de la ville et d’une carte de vœu signée. Il lui semble qu’aujourd’hui le message est \nplus clair notamment grâce à la carte signée par la municipalité et sa livraison par un huissier. La \nMunicipalité cherche également à respecter le choix et les demandes des personnes. \n\nMadame la Municipale en charge de sports et cohésion sociale soutient que le rôle d’huissier apporte \nvéritablement une forme de représentation officielle de la Municipalité. Les huissiers ont donc \ndavantage un rôle officiel que celui qu’avaient les retraités auparavant. Plusieurs commissaires \napprécient que cela soit une mission officielle menée par les huissiers, un commissaire comprend \négalement que récolter la parole des aînés relève d’une formation à acquérir.  \n\nUn commissaire invite à réfléchir dans le cadre de la commission consultative sur d’autres moyens de \nsolliciter d’autres ainés afin de les valoriser dans, ou en parallèle de ce processus. \n\nMadame la déléguée aux seniors répond qu’elle constate que d’avoir des bénévoles formés pour \nparler de manière adéquate au sénior n’est pas facile. La déléguée explique que les retours des \nseniors sont favorables en faveur des huissiers par le rôle officiel qui leur est conféré. \n\nElle explique qu’il existe beaucoup d’activité seniors auxquels les seniors participent ils sont actifs \ndans des associations séniores et autres.  \n\nUn commissaire surenchérit sur l’importance d’associations qui puissent récolter la parole des aînés, \nde très bons exemples sont d’ailleurs cités dans le rapport-préavis. Elle soutient donc que la récolte \ndes récits de vie doit être dissociée des rencontres faites par les huissiers non-formés, elle invite \nplutôt à laisser ce rôle à des associations quitte à financer en partie ces démarches. \n\nA l’issue de la commission, Une commissaire dépose un vœu :  \n\n« Les souvenirs des ainé·es doivent pouvoir apparaitre dans le journal de la commune de la ville de \nLausanne 2 ou 3 fois par année »  \n\nVote du vœu : 10 oui ; 1 abstention \n\nConclusion :  \n\nle rapport-préavis N° 2025/16 à la réponse au postulat de Mme Piron Françoise : « Récoltons la \nparole de nos aînés » est accepté :  \n\nPar 9 oui ; 2 abstentions, la séance est levée à 16h39 \n\n \n\n \n\n        Karine Beausire Ballif \n\n \n\n \n\n\n


Rapport de la Commission des finances

text: \nCommission des finances \n\n \n \n\nConseil communal de Lausanne \n \n \n\nAutorisations d’achats pour l’exercice 2026 \n \n Rapport sur le préavis N° 2025/32  \n\n \n \nLa Commission des finances a examiné le préavis N° 2025/32 lors de sa séance du 27 octobre 2025. \n \nPar ce préavis, la Municipalité sollicite des autorisations d'achats pour 2026, d’un montant total net de \nCHF 9'952'900, contre CHF 8'422'000 pour 2025 soit une augmentation de CHF 1’530'900. \n \nAutorisations d'achats pour les véhicules, machines et matériels et frais d’installation des bornes de \nrecharge (inclus dans total SIL) \n \n\n \n \nIl est à relever que les dépenses effectives concernant ces achats figureront en augmentation des \ninvestissements au bilan. Les amortissements seront eux portés dans les comptes de fonctionnement \nrespectifs. \n \nLes montants non utilisés à la fin de l’exercice comptable ne sont pas reportés l’année suivante. \n \nLe préavis donne un détail exhaustif de ces demandes d’achats sollicités par les Directions.  \n \nGrâce à l’utilisation du fonds CO₂, nous garantissons que toutes les dépenses engagées sont pleinement \nalignées avec nos objectifs de réduction des émissions de CO₂. Ce mécanisme de financement permet de \ncouvrir les surcoûts pour véhicules électrique, ainsi que l’installation des bornes de recharge tout en assurant \nune contribution tangible à nos efforts de décarbonations. \n \nChapitre 3 – Travaux garage SALV – Site de Sera Biasini 27 \n \nLa Municipalité sollicite un crédit de CHF 1'000'000 pour financer la modernisation et le compactage du garage \nSALV de Sera-Biasini 27, afin d’y intégrer l’atelier de la Bourdonnette et d’adapter les installations à \nl’électrification croissante du parc de véhicules. \nLe projet vise à optimiser les espaces existants sans agrandissement du bâtiment, améliorer les performances \nénergétiques (éclairage LED, équipements adaptés aux véhicules électriques) et regrouper sur un seul site \nl’ensemble des activités mécaniques du SALV. \n \nA l'issue des discussions, la Commission des finances accepte les 5 conclusions du préavis 2025/32 par 10 \noui et 3 abstentions et propose au Conseil d'en faire de même. \n \n\nMarlyse Audergon, rapportrice \n \n\nLausanne, le 30 octobre 2025 \n\n\n


name: Rapport de commission n° 93 - Postulat de Olivier Fahmy et crts - « Pour une subvention à la réparation et la remise en fonction des vélos classiques »

text: \nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \nRapport de la commission Nº 93 \n\n \nchargée de l’examen du postulat de Mme Olivia Fahmy et consorts : « Pour une \nsubvention à la réparation et la remise en fonction des vélos classiques » \n \n \nPrésidence :  Magali Crausaz (EàG). \n\nMembres présents : Olivia FAHMY (Les Verts) ; Yvan SALZMANN (soc., \nremplace Louis DANA) ; Jacques-Etienne RASTORFER \n(soc., remplace Séverine GRAFF) ; Gaëlle MIELI (soc., \nremplace Astrid LAVANDEROS) ; Jean-Claude \nSEILER (PLR) ; Olivier KASER (PLR) ; Tatiana \nTAILLEFERT (Les Verts) ; Karine ROCH (Les Verts) ; \nVincent VOUILLAMOZ (v’lib.). \n\nMembres excusés : Astrid LAVANDEROS (soc.), Louis DANA (soc.), \nSéverine GRAFF (soc.), Eliane AUBERT (PLR), \nSamson YEMANE (soc.), Josée Christine LAVANCHY. \n\nReprésentante de la Municipalité : Christelle JOLY, secrétaire générale de SPORTS et \nCOHÉSION SOCIALE. \n\nNotes de séances Léopold TSCHANZ \n \n\nLieu : Salle des commissions de l’Hôtel de Ville. \nDate : 29.08.2025 de 17h00 à 17h20. \n \n\nDiscussion générale \n\nLe postulat invite la Ville de Lausanne à accorder une attention accrue aux vélos non-\nélectriques, afin de soutenir une mobilité urbaine accessible à toutes les catégories de la \npopulation. La postulante souligne que l’entretien régulier d’un vélo classique représente un \ncoût non négligeable et que, malgré les nombreux efforts de la Ville en faveur de la mobilité \ndouce, les vélos mécaniques demeurent moins valorisés que les vélos électriques. \nMesures existantes \n\nLa Direction des finances et de la mobilité et la Direction des sports et de la cohésion sociale \nont mis en place plusieurs dispositifs répondant déjà en partie à cette demande : \n\n- Bon « Vélo141 » : prestation gérée par le Service de l’inclusion et des actions sociales de \nproximité (SISP2) depuis novembre 2024, avec un système de rattrapage pour tous les enfants \nqui sont nés en 20103. \n\n- Chaque jeune Lausannois reçoit à ses 14 ans une lettre l’informant de la possibilité d’obtenir \nun bon d’une valeur de 300 CHF pour l’achat d’un vélo mécanique dans un magasin agréé. \nLe bon est valable deux ans. En 2025, environ 500 bons ont été distribués (25 % des ayants \ndroit), pour un budget global de 287 000 CHF. \n\n                                                \n1 https://www.lausanne.ch/prestations/inclusion-et-actions-sociales-de-proximite/subvention-velo14.html \n2 Vers le site internet du SISP : https://www.lausanne.ch/officiel/administration/sport-et-cohesion-sociale/inclusion-\net-actions-sociales-de-proximite.html \n3 Étant donné que le Conseil communal avait doté la Direction de Sports et Cohésion sociale d’un budget à partir \ndu 1 janvier 2024. \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n2 \n \n\n- Cours « Sports-Passion » – Sécurité routière : accessibles dès 11 ans, ils comprennent cinq \nsessions gratuites au jardin de la circulation, permettant un apprentissage progressif jusqu’à la \nconduite autonome sur route. Ces cours sont intégrés au programme cantonal Sports-Passion \net n’occasionnent pas de coûts supplémentaires pour la Ville. \n\n- Ateliers de réparation à la Maison du vélo4 (Flon) : réalisés en partenariat avec Pro Velo5 , \nils ont rencontré un succès complet (six ateliers de niveau 1 et quatre de niveau 2 en 2025). \nLes cours, ouverts dès 12 ans, sont facturés 5 CHF pour les mineurs et 20 CHF pour les \nadultes. Leur reconduction est prévue pour 2026–2027. Le site internet pour ces cours \ns’appelle « en-selle.ch6  \nÉléments de discussion \n\nLes commissaires saluent les mesures existantes, jugées pertinentes et déjà bien développées, \ntout en soulignant : \n- la nécessité de mieux informer le public des dispositifs disponibles (sites internet, \ncommunication ciblée); \n- l’intérêt d’examiner la revalorisation des vélos jetés dans les déchetteries ou abandonnés, \nafin de les remettre en circulation pour les jeunes ou les personnes à revenu modeste; \n- l’importance de poursuivre le suivi financier de la mesure Vélo14, compte tenu du budget \nengagé. \nConclusion \n\nLe postulat R C 93 a permis de mettre en évidence la complémentarité entre les dispositifs \nexistants et les attentes exprimées en faveur du vélo mécanique. Les mesures en place \nrépondent déjà substantiellement à la demande, mais leur visibilité et leur portée sociale \npourraient être renforcées par une communication élargie et une réflexion sur la récupération \net la remise en état de vélos usagés. \n \n\nPar 8 OUI, 2 NON et zéro abstention, La commission accepte de renvoyer le postulat à la \nMunicipalité pour étude et rapport-préavis. \n\n \n \nLausanne, le  8 novembre 2025 \n \n Magali Crausaz \n\n                                                \n4 https://www.pro-velo-lausanne.ch/maison_du_velo_lausanne  \n5 https://www.pro-velo-lausanne.ch  \n6 https://en-selle.ch  \n\n\n


name: Rapport-préavis N° 2025/16 - Postulat de Piron Françoise - Récoltons la parole de nos aînés

category_fr: Rapport-préavis

text: \nSports et cohésion sociale \n\nCulture et développement urbain \n\n \n\nVersion 2.0 \n\nRéponse au postulat de Mme Françoise Piron \n« Récoltons la parole de nos aînés » \n \nRapport-préavis Nº 2025/16  \n\n Lausanne, le 19 juin 2025  \n \n\nMonsieur le Président, Mesdames, Messieurs,  \n\n1. Résumé \nLa Ville de Lausanne met en œuvre une politique sociale forte, caractérisée notamment par \nde nombreuses actions en matière d’aide, de soutien ou encore d’échange avec les \nséniors. Dans un contexte de vieillissement croissant de la population, la Ville vise à \nrenforcer l’intégration des séniors dans la société, quels que soient leurs capacités ou leurs \nétats de santé. Elle mène ainsi des politiques ambitieuses à l’attention des seniors \nnotamment en matière de mobilité, de logement, du sport ou encore de culture. Elle \nn’entend pas directement récolter la parole des aînées et aînés, estimant que cette mission \nest déjà effectuée à satisfaction  par d’autres acteurs, que ce soit la RTS ou des \nassociations comme Pro Senectute. \n\n2. Objet du rapport-préavis \nPar le présent rapport-préavis, la Municipalité répond au postulat de Mme Françoise \nPiron « Récoltons la parole de nos aînés », déposé le 19 mars 2024  et renvoyé à la \nMunicipalité pour étude et rapport le 23 avril 2024. Le postulat invite la Municipalité à \nétudier l'opportunité d’envisager une manière de récolter les souvenirs de nos aînés, qui le \nsouhaitent, en leur tendant le micro pour se raconter lors du passage des représentants et \nreprésentants de la Municipalité pour marquer leur 90e anniversaire. \n\n3. Réponse au postulat de Mme Françoise Piron « Récoltons la parole de nos \naînés »  \n\n Politique des seniors en général \nLa Ville a mené en 2021 une étude auprès d’une population plus sujette à la solitude et à \nl’isolement, les personnes âgées de 75 et plus1. Les résultats obtenus après réponse de 30% \nde cette tranche de population ne montrent pas que leur situation, notamment psychique, se soit \ndégradée après la crise sanitaire. Leurs réponses ont permis cependant de définir les facteurs \nsur lesquels intervenir afin de prévenir l’installation d’un sentiment de solitude et préserver les \nliens et interactions au sein de la population et ainsi renforcer la cohésion sociale. \n\nDepuis de nombreuses années la Ville de Lausanne a mis en œuvre une politique sociale \nforte, de nombreux projets sont menés dans les différents dicastères dans le but d’offrir à la \npopulation des activités qui renforcent le lien social et favorisent une mixité sociale et \nintergénérationnelle. Une ville où il fait bon vivre contribue à la création et au renforcement \n\n                                                \n1 Rapport-préavis Nº 2023/33, du 29 juin 2023, « Politique sociale de la solitude : Etude et plan d’action dans le \n\ncadre de la réponse au postulat de M. Robert Joosten et consorts « Pour une étude sur la solitude à \nLausanne » \n\n\n\nRapport-préavis Nº 2025/16 du 19 juin 2025 \n\n2 / 4 \n\ndes liens sociaux. Dans son préavis N° 2018 /332, un plan d’action de 31 mesures a été \nadopté. Pour sa mise en œuvre, la Ville a notamment crée un poste de délégué-e aux \nséniors ainsi qu’une commission consultative réunissant associations, spécialistes et \nconseillers-ères communaux-ales.  \nDes transports publics performants et adaptés, une politique du logement volontariste qui \nintègre la dimension seniors, le développement des coopérative,  le projet « Vieillir chez \nsoi »  qui favorise le maintien à domicile, des parcs conviviaux , une politique culturelle pour \ntous les publics, des bibliothèques offrant un programme d’activités gratuites et attrayantes, \ndes clubs sportifs qui favorisent les échanges, le programme des volontaires sportifs \nlausannois, l’organisation d’un cérémonie pour les nouveaux seniors, l’ensemble de ces \néléments contribuent au maintien du lien social pour l’ensemble des seniors lausannois. \n\nLa Ville entend poursuivre le développement de ces offres qui favorisent les liens entre les \ndifférentes générations ainsi que la communication auprès de la population. Elle le fera \navec ses partenaires associatifs et institutionnels, tout en explorant avec eux les domaines \nà développer \n\n Visites aux nonagénaires \nComme le veut la tradition dans le Canton de Vaud, les communes célèbrent leurs \nnonagénaires, alors que l’Etat fête les centenaires. A Lausanne, plus de 300 personnes \natteignent désormais chaque année l’âge de 90 ans (326 en 2024 et 316 en 2023). Au vu \ndu nombre très important de nonagénaires, ce ne sont pas les membres de la Municipalité, \nmais des fonctionnaires de la Ville (huissières et huissiers du Secrétariat municipal) qui se \nrendent chez les personnes concernées en leur livrant un cadeau au nom de la \nMunicipalité. Le cadeau consiste en trois bouteilles de vin de la Ville, une boîte de chocolat \nofficiel de la Ville, ainsi qu’une carte de voeux de la Municipalité.  \n \n3.3  Exemples d’activités pour les séniors : Evènements organisés en 2024 par la \ndélégation aux seniors \n \nEn 2024, la délégation aux seniors a organisé trois événements phares, réunissant plus de \n600 participantes et participants. Deux conférences ont exploré les thèmes de la politique \ndu logement et des prestations sociales de la ville, tandis qu’une collaboration avec Senior \nLab a abouti à une conférence intitulée « Seniors et technologies ». En décembre, dans la \nsalle rénovée du cinéma Capitole, 350 seniors lausannois ont assisté à la projection en \nversion originale sous-titrée du film Easy Rider. Cet événement, organisé en partenariat \navec la Cinémathèque suisse et le service de la culture de la ville, a été un grand succès. \nPar ailleurs, des initiatives comme l’édition semestrielle d’une newsletter pour les seniors, \ncomplétée par des supports papier pour les personnes non connectées, ont permis une \nmeilleure diffusion des activités proposées par la Ville, notamment les balades, les offres \nsportives et culturelles. Enfin, en 2026, la Ville de Lausanne accueillera au Forum de l’Hôtel \nde Ville une exposition présentant les centenaires vivant à Lausanne, dans le canton de \nVaud et en Suisse, au moyen notamment de photos et d’histoires de vie, s’inscrivant ainsi \ndans la volonté de la postulante. \n\n                                                \n2 Préavis N° 2018/33 du 16 août 2018  « Politique sociale communale de la vieillesse – Plan d’action dans le \n\ncadre de l’adhésion de la Ville de Lausanne au Réseau mondial des villes-amies des aînés de l’Organisation \nmondiale de la santé » \n\n\n\nRapport-préavis Nº 2025/16 du 19 juin 2025 \n\n3 / 4 \n\n Récolte directe de la parole des aînées et aînés \nSi les émissions consacrées aux seniors sont courantes, le thème de la vieillesse et \nsouvent abordé par des spécialistes de la santé, des scientifiques ou des personnes \ntravaillant dans le domaine social. Il est plus rare d’entendre les personnes directement \nconcernées, toutefois, il faut relever trois podcasts récents, qui ouvrent des fenêtres sur des \nvoyages intimes ou la vieillesse de raconte avec justesse et sincérité : \nAux origines du podcast « Destination Veillistan » de la RTS se trouvent Aurélie Cuttat et \nChristine Gonzalez, elles évoquent la découverte du grand âge, non comme une fin mais \ncomme un territoire à explorer. Dix épisodes drôles et touchants où des seniors queer se \ndévoilent. \nLe deuxième podcast, intitulé « Si tu savais », de Pro Senectute est un podcast né du désir \nd’entendre les seniors partager leur vécu et regard qu’ils portent sur leur vie, leur parcours \net leurs expériences. Après une première saison sur le thème de l’amour, la deuxième \naborde des thèmes plus larges. Le projet fait partie des projets retenus dans le cadre des \nprojets cantonaux « Vieillir 2030 ». \nDans le podcast « Vieille peau » la comédienne vaudoise Charlotte Dumartheray s’interroge \nsur la vieillesse en donnant la parole aux personnes concernées. Durant les sept épisodes, \nde nombreux sujets sont abordés avec finesse et humour l’apparition des cheveux blancs, \nla chirurgie esthétique, l’âgisme et la retraite, et le thème délicat de la sexualité des seniors. \nRelevons également le projet « Filiations » mené par des étudiant-e-s de l’Université de \nLausanne et des participant-e-s de l’association Connaissance 3 qui ont étudié la \nthématique de la filiation à l’occasion d’un atelier d’écriture intergénérationnel organisé par \nAlain Ausoni et Anne-Lise Delacrétaz. Les 25 textes ont été réunis dans un ouvrage intitulé \n« Filiations » publié aux éditions Encre Fraiche et des extraits ont été présentés sous forme \nde lectures théâtrales dans plusieurs villes du canton. \nCes démarches permettent de diffuser de manière large et efficiente le vécu et les \nsouvenirs de nos aînées et aînés. Elles sont menées par des professionnelles et \nprofessionnels qui ont été formés à la récolte de témoignage. Charger des fonctionnaires \nde la Ville de cette mission n’est pas opportun pour la Municipalité. Celle-ci relève que les \nlivraisons de cadeaux aux nonagénaires représentent déjà un travail conséquent pour les \nhuissières et huissiers, parmi d’autres tâches exercées, en particulier la distribution du \ncourrier. Mettre en place un entretien lors de ces visites nécessiterait des moyens en \npersonnel supplémentaires non négligeables et la mise en place de formations spécifiques \nafin de récolter des témoignages qui puissent être utilisables après. Il faudrait ensuite \nimaginer une formation pour du personnel afin que ces témoignages soient montés et mis \nen forme de manière adéquate. Il nous semble donc plus adéquat que les diffuseurs privés \nou les associations continuent à le faire avec les compétences métiers nécessaires qui sont \nles leurs, plutôt que de former et d’engager le personnel nécessaire pour un résultat qui \nsera très probablement moins qualitatif que celui des entités qui le font déjà. La Municipalité \nentend dès lors privilégier son action telle que présentée aux chapitres 3.1 à 3.3. \nLa Municipalité estime avoir ainsi répondu au postulat de Mme Françoise Piron « Récoltons \nla parole de nos aînés ». \n\n4. Impact sur le développement durable \nCe rapport-préavis n’a aucun impact sur le développement durable. \n\n5. Impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap \nCe rapport-préavis n’a aucun impact sur l’accessibilité des personnes en situation de \nhandicap. \n\n\n\nRapport-préavis Nº 2025/16 du 19 juin 2025 \n\n4 / 4 \n\n6. Aspects financiers \n\n Incidences sur le budget d’investissement \nCe rapport-préavis n’a pas d’incidence sur le budget d’investissement de la Ville. \n\n Incidences sur le budget de fonctionnement \nCe rapport-préavis n’a pas d’incidence sur le budget de fonctionnement de la Ville. \n\n7. Conclusion \nEu égard à ce qui précède, la Municipalité vous prie, Monsieur le Président, Mesdames, \nMessieurs, de bien vouloir prendre les résolutions suivantes : \nLe Conseil communal de Lausanne, \nVu le rapport-préavis N° 2025/16 de la Municipalité, du 19 juin 2025 ; \noui le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\ndécide : \n\n1. d’accepter la réponse au postulat de Mme Françoise Piron « Récoltons la parole de nos \naînés ». \n\n \nAu nom de la Municipalité \n\nLe syndic \nGrégoire Junod \n\nLe secrétaire \nSimon Affolter \n\n \n\n\n


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category_fr: Réponse

text: \n«* Ville de Lausarine\nMunicipalité\n\nA Mesdames et Messieurs\nles membres du Conseil communal\n1001 Lausanne\n\nLausanne, le 19juin 2025\n\nRésolution de Panchard Illias du 18 avril 2025 adoptée parle Conseil communal suite\nà la réponse à l’interpellation de Panchard Illias : ((verdict historique de la CEDH sur\nle climat — quels impacts pour Lausanne et ses habitant-e-s?»\n\nMonsieur le Président, Mesdames, Messieurs,\n\nLors de sa séance du 18avril 2025, dans le cadre du traitement de la réponse à\nl’interpellation de Ilias Panchard « verdict historique de la CEDH sur le climat— quels\nimpacts pour Lausanne et ses habitant-e-s ?», le Conseil communal a adopté les\nrésolutions suivantes de lias Panchard\n\n((Le Conseil communal souhaite que la Municipalité communique à la Confédération son\nappréciation positive du jugement de la CEDH et l’importance de renforcer les actions en\nmatiére climatique au niveau fédéral ».\n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité réponde à la consultation fédérale sur\nle programme d’économies de la Confédération en recommandant l’abandon desdites\nmesures, en particulier celles relevant de la protection du climat (programme Bâtiments,\ntrains de nuit transports publics, etc.) ».\n\nRéponse de la Municipalité\n\nConformément aux procédures en vigueur, la Confédération est tenue de rendre un rapport\nau Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, qui surveille les arrêts de la Cour\neuropéenne des droits de l’homme. Elle y détaillera la façon dont la Suisse entend exécuter\ncet arrêt. Elle l’informera également de la position du Conseil fédéral et du Parlement et\névoquera les derniers développements de la législation en matière de politique climatique et\nénergétique.\n\nLa Municipalité considère ce moment comme propice pour une éventuelle communication\net évaluera lors de cette prise de position officielle de la Confédération s’il y a nécessité\nd’intervenir auprès des autorités fédérales.\n\nDans sa réponse du 10avril2025 à la consultation sur la loi fédérale sur les allégements\nbudgétaires de la Confédération, la Municipalité a pris position comme suit : « L’ensemble\n\nsecrétariat municipal version 1.4\n\nplace de la Palud 2— case postale 6904—1001 Lausanne\n\nmunicipalite©lausanne.eh\n\n\n\n1t* Ville de Lausanne\n\ndes mesures d’allégement proposées par la Confédération pourrait avoir des conséquences\nfortes sur des politiques publiques qui tiennent particulièrement à coeur à la Ville de\nLausanne comme à ses habitantes et habitants dans des domaines très variés tels la\nculture, la politique sociale et l’asile, les infrastructures, l’énergie ou encore les hautes\nécoles. (...) Ce programme est d’autant plus inacceptable qu’il s’attaque à des politiques\nprioritaires pour l’attractivité des villes et la qualité de vie de ses habitantes et habitants,\nque ce sait dans le domaine de la formation, des infrastructures ou encore en matière de\npolitique climatique. (...) Les mesures dans le domaine du climat, des transports, du soutien\nà la rénovation des bâtiments sont contraires aux engagements que la Confédération a pris\nen matière de climat, que ce soit dans le domaine de la réduction des émissions ou celui de\nadaptation aux changements climatiques. Alors qu’il est urgent d’agir, ces coupes auront\n\npour conséquence le ralentissement des politiques publiques menées en faveur de\nl’électrification de la mobilité, du report modal vers les mobilités actives, de la rénovation\nénergétique des bâtiments et de la protection de la biodiversité pour ne citer que quelques\nexemples ». C’est également par sa présence active au sein des commissions thématiques\nde l’Union des Villes suisses que la Ville de Lausanne fait entendre sa voix dans le sens\nsouhaité par la résolution.\n\nGrâce aux prises de position très critiques des villes, des cantons et d’autres acteurs, nous\npouvons espérer que la loi sur les allègements budgétaires de la Confédération fasse l’objet\nde modifications majeures. A son échelle, la Municipalité a donc contribué à défendre les\nmesures pour le climat.\n\nEn vous priant de bien vouloir prendre acte de la présente communication, nous vous\nprions d’agréer, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, nos salutations distinguées.\n\nAu nom de la Municipalité\n\nLe syndic Le secrétaire\nGrégoire Junod Simon Affolter\n\n2/2\n\n\n


Rapport de la COPET

text: \nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \nRapport de la commission Nº 3 du 9 octobre 2025 \n\nchargée de l’examen de la : \n \nPétition au CC de Lausanne Sports aviron - Vidy pour tous - Gardons la baie de \nVidy comme lieu de détente et de vie ! (PE25/004) \n \n \nPrésidence :  Mme Christine GOUMAZ (soc.) \nMembres présents : Mme Prisca MORAND (Les Verts) ; Mme Romane \n\nBENVENUTI ; Mme Tatiana TAILLEFERT (Les Verts) ; M. \nFrédéric STEIMER (soc.); Mme Françoise PIRON (PLR) ; M. \nJean-Claude SEILER (PLR) ; Mme Agathe SIDORENKO \n(remp. Mme Koyuncu (EàG)) ; M. Jean-Blaise KALALA (remp. \nMme Schaffer) (v’lib’)) ; Mme Wai Heong WÜTHRICH (UDC) \n\nMembres excusés : M. Yusuf KULMIYE (soc.) ; M. Yvan SALZMANN (soc.) \nSecrétaire: Felipe Nogueira \nLa séance a eu lieu dans la salle des commissions : le 9 octobre 2025 \nDébut et fin de la séance : 17h00 – 18h00 \n \n\n__________________________________________________________________________\n_ \n\nMunicipal concerné :  M. Pierre Antoine HILDBRAND, directeur de SECURITE ET \nECONOMIE. \n\nPétitionnaires : Mme Denise Dupraz ; M. Romain LOUP, Président du \nLausanne Sports Aviron \n\nRapportrice :  Mme Françoise Piron \n \nIl est procédé à l'audition des pétitionnaires (en présence du Municipal) \n\nLe pétitionnaire dit que leur ambition est de garantir la cohabitation entre le sport, les autres \nutilisateurs et les oiseaux dans la baie. \n\nLa pétitionnaire ajoute que l'île aux oiseaux est un projet qui a largement séduit les \npétitionnaires au départ, en raison de son intérêt écologique, telle que celle déjà installée à St-\nSulpice. Elle explique que la baie de Vidy est la plus grande plage de Lausanne et qu'elle est \nsur-occupée du mois de mars à novembre, même en cas de mauvais temps. Elle affirme \nqu'une île aux oiseaux au sein d'une baie d'ores-et-déjà polluée, et notamment les déjections \nqu'ils occasionnent, contreviendrait au bien-être des utilisateurs (baigneurs, pédalos, de stand-\nup paddles) et aux personnes fréquentant les plages et buvettes de Vidy. Elle compare \nl'installation de l'île à un arbre planté au milieu d'un terrain de foot, une entrave au milieu des \ninfrastructures que la ville de Lausanne a conférées aux clubs à l'issue de l'expo 64. Elle \ndétaille finalement que la pétition est menée par une association qui dépasse le cadre des \nclubs, composée également de pêcheurs et d'usagers de la baie de Vidy). \n\nLe pétitionnaire rappelle les faits qui se sont déroulés entre novembre 2024 et janvier 2025, \net que le projet d'une île aux oiseaux existe depuis diverses années mais que les clubs ont \nd'abord été oubliés dans le processus. Il dit que ces derniers avaient fait une demande pour \ncomprendre les conditions d'une cohabitation avec l'île et les usagers, c'est-à-dire d'un \nmaintien de ce lieu pour les rameurs, car il est primordial pour la sécurité ainsi qu'abrité du \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n2 \n \n\nvent et de la bise. Il ajoute qu'une requête de déplacer l'île a été adressée à divers services \nde la ville avant la mise à l'enquête en novembre 2024, mais que celle-ci a eu lieu sans \nmodification, ce qui a conduit les clubs d'avirons à faire opposition et déposer la pétition qui a \nrécolté plus de 3400 signatures. Il dit qu'à la suite de ces mesures, iI y a eu une intensification \ndes échanges constructifs avec la Ville et que les pétitionnaires en sont reconnaissants. Il \névoque ensuite l'idée de tronquer l'île aux oiseaux afin de disposer d'un passage favorable, \nbien que moins favorable qu'auparavant, pour ramer dans la baie. Il réitère que c'est le lieu \nprincipal d'activité des clubs d'aviron, principalement en hiver lorsqu'il fait froid lorsque moins \nde membres désirent s'engager au large, et qu'une contrepartie sous la forme de ligne de \nbouées a été envisagée. Il annonce ensuite que les solutions proposées conviennent aux \npétitionnaires à la condition d'avoir certaines garanties, c'est à dire l'assurance de la mise en \nplace des bouées et que l'île sera bel et bien tronquée. Il explique que les pétitionnaires ont \nreçu un courrier le 10 septembre, pour une réponse au 19 septembre, délai malheureusement \ntrop court en raison des vacances de leur avocat. Il ajoute que les pétitionnaires avaient \nréclamé une convention avec une garantie juridique de pouvoir continuer à ramer dans cette \nbaie en toute sécurité, mais que toutefois en l'état, dépourvu de garantie, ils ne sont pas en \nmesure de retirer leur pétition. Bien que la solution convienne aux pétitionnaires, ils demandent \nplusieurs assurances : d'avoir une formalisation limpide et un suivi temporel des plans de ladite \nsolution ; une convention écrite entre la ville et les clubs dotée d'un échéancier bien établi ; un \nmécanisme de suivi des clubs, afin qu'il n'y ait pas de mauvaise surprise si la municipalité \nvenait à changer, et de maintenir une contrainte et un suivi juridique sur le dossier. Il souhaite \nque la pétition se poursuive dans le but de garantir le suivi et ensuite de finaliser les \nengagements avec la ville, et finalement pour faire coexister au mieux cet île, les pratiques de \nl'aviron et les utilisateurs de la baie. \n\nLa pétitionnaire explique que si les pétitionnaires désirent avoir des garanties, c'est que tout \nau long du processus ils ont été consultés tardivement et jamais entendus. Elle dit que la \npétition était une manière unique de faire valoir leurs préoccupations, notamment en raison \ndes membres aveugles, des personnes à risques ou très jeunes qui ne peuvent pas ramer en \ndehors de la baie de Vidy. \n\nLe pétitionnaire ajoute que la pression dans la baie s'accroît, avec la zone de baignade, des \npédalos et paddles, et qu'ainsi la ligne de bouée permet une sécurité plus grande. Il réitère \nque les discussions vont dans le bon sens mais qu'il espère obtenir un échéancier clair et des \ncontraintes juridiques plus formelles. \n\nQuestions aux pétitionnaires (en présence du Municipal) \n\nIl est demandé de préciser les événements entre le 10 et le 19 septembre. \n\nLa pétitionnaire répond que les clubs ont travaillé avec la Ville afin de reporter leurs activités \ndavantage vers le large à la fin du printemps et au mois d'août. Il affirme que les clubs avaient \nréclamés une convention ainsi qu'une entrée en force des permis de construire des bouées. \nRevenus sur ce point, qu'ils estimaient trop laborieux, ils ont exigé le 29 août 2025 une \nconvention de temporalité pour mise à l'enquête des bouées, afin d'avoir un avenir serein dans \nla zone donnée. Il répète également qu'ils ont reçu une lettre le 10 septembre avec pour délai \nle 19 septembre, et que leur avocat est en train de formuler une réponse. \n\nIl est demandé s'il est possible de consulter un plan avec l'île aux oiseaux et sa version \ntronquée dans la version actuelle et s'il est impossible de contourner cette île. \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n3 \n \n\nLes pétitionnaires présentent les différents plans qu'ils ont amenés et répondent également \nqu'avec l'île dans sa version initiale, il est impossible de tourner dans la baie et que de surcroît \nl'aviron est d'un sport d'endurance qui nécessite des longues distances. \n\nIl est demandé si les plans montrés durant la présente séance reflètent l'état actuel du projet \nque la ville veut suivre. \n\nLa pétitionnaire confirme et explique que le but serait de déplacer quelque peu l'espace dédié \nà l'aviron afin de laisser sa place à l'île aux oiseaux dans sa version diminuée pour les raisons \nde manœuvre et de sécurité préalablement citées. Pour que ce cas de figure se réalise en \nconformité, les pétitionnaires adressent donc la requête de disposer de bouées qui permettent \nde séparer ces déplacements d'autres usagers de la baie afin d'éviter des conflits ou des \naccidents. Il est réitéré que la question de la sécurité est primordiale et sans bouée les risques \nde collision sont trop grands. \n\nIl est demandé si la revendication des pétitionnaires se limite à l'implémentation des bouées \nappuyées par une décision juridique. \n\nLe pétitionnaire répond qu'effectivement les propositions de la ville sont favorables pour les \npétitionnaires, mais qu'ils réclament une garantie juridique. Il explique que le dessein est de \nrevenir serein auprès de tous les pétitionnaires et rameurs. Il déplore le timing inopportun avec \nl'avocat mais estime que les avancées sont positives. \n\nUne précision est demandée concernant les 3'000 signataires et leurs motivations, au-delà \ndes sociétaires et rameurs des clubs. \n\nLe pétitionnaire affirme qu'il s'agit majoritairement d'utilisateurs de la baie de Vidy, de \npromeneurs, des nageurs, et des pêcheurs. \n\nIl est ajouté que les deux clubs ont actuellement 1000 rameurs, et qu'il faut ajouter à cela \nd'autres utilisateurs, externes ou en provenance de l'université. \n\nIl est demandé si les signataires s'opposent en réalité à l'île aux oiseaux tout court. \n\nLa pétitionnaire répond que différentes raisons ont motivé les signatures, cependant la \npétition n'est pas dirigée à l'encontre de l'île aux oiseaux mais à son emplacement. \n\nEn vue du débat sans les pétitionnaires, une clarification est demandée sur la demande \nadressée durant la présente séance. S'il s'agit bien d'une volonté de voir l'accord négocié avec \nla Municipalité garanti par une convention, ce qui amènerait in fine les pétitionnaires à retirer \nleur pétition. \n\nLe pétitionnaire confirme que les solutions trouvées par la Municipalité sont à leur \nconvenance et se dit reconnaissant des discussions menées avec les services de la Ville.  \n\nMonsieur le Municipal en charge de SECURITE ET ECONOMIE abonde dans ce sens. \n\nIl est demandé si la pétition et l'opposition seront retirées le cas échéant. \n\nLa pétitionnaire affirme que tous les deux seraient retirées car le but est d'avancer et de \nparvenir à une solution commune. \n\nLa présidente prend congé des pétitionnaires en les remerciant de leur présence. \n\nAudition de la Municipale sans la présence des pétitionnaires \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n4 \n \n\nMonsieur le Municipal en charge de SECURITE ET ECONOMIE dit qu'il est rare qu'on \npuisse venir à commissions des pétitions avec des solutions et s'en félicite, surtout en vertu \ndu fait que l'aviron est un sport particulièrement respectueux de la nature. Il reconnaît qu'en \n2016-17, lors de l'annonce du projet Broye-Chamberonne et l'Île aux oiseaux faite par Mme \nJacqueline DE QUATTRO, Mme Tinetta MAYSTRE et lui-même, qu'aucune remarque n'avait \nété énoncée. Il dit que le Service de l’eau n'avait pas connaissance des réserves des clubs au \nsujet de l'Île aux oiseaux, et ce malgré une couverture médiatique importante. Il explique que \nle Conseil Communal et le Grand Conseil avaient voté le projet, découvert par les clubs \nd'aviron alors qu'il était à bout touchant pour une mise à l'enquête. Cette dernière était par \nailleurs coordonnée entre le ruisseau Broye et la galerie Broye, qui préservent Renens et Prilly \ndes inondations et que ce tuyau, qui n'enterre aucun ruisseau mais qui récolte les eaux de \npluie surnuméraires, aboutit auprès de la grange de Dorigny sur le site de l'université. Dès de \nle début de l'élargissement de la Chamberonne sur le site, il dit qu'il était question d'intégrer \nl'île aux oiseaux. Il précise que les relations avec les deux clubs d'aviron ont mal débuté, car \nils considéraient que cela signifierait la fin de l'aviron à Lausanne. Il dit que l'espace est \nprioritairement dédié à l’initiation ou lorsqu'il y a trop de vent, pas l’endroit d’entraînement pour \nles membres réguliers, car ils ont besoin de plus larges distances. Il ajoute que c'est un milieu \nbien connecté qui a pu alerter diverses personnes jusqu'au CIO. Il concède que, bien la \nMunicipalité a cherché à trouver des solutions et les bons interlocuteurs, elle n'a pas parfois \npas su se montrer assez diplomatique. Il indique que le projet actuel réduit largement l'île, au \npoint qu'une boucle a dû être redessinée avec le canton et les spécialistes ornithologiques afin \nde déterminer si elle fonctionne toujours, ce qui est heureusement le cas. Il explique qu'étant \nà l’extrémité Nord du lac c'est l'endroit idéal pour les oiseaux migrateurs et donc pour installer \nune île aux oiseaux, mieux encore que Prévérenges car ne s'y présentent pas les problèmes \nd'ensablement. L'île ne dépasse que très peu de l'eau, ne va pas gêner la baignade et est \nsuffisamment réduite pour ceux qui s'initient à l'aviron ou pour effectuer des courses sur des \ncourtes distances. Les spécialistes réunis sont tombés d'accord, la Municipalité pense que le \nprojet va aboutir et attendait avec impatience les remarques juridiques, au point que le projet \net les engagements ont été envoyés avec le projet de communiqué de presse. Il déplore \nl'absence de l'avocat bien qu'il la comprenne et ajoute qu'il est cependant impossible de \nprendre par avance des engagements au nom de tiers. Il dit qu'il existe un courrier officiel de \nla commune de St-Sulpice qui accepte de créer un couloir et qu'il faut également concilier les \nintérêts des nageurs, des familles et de la biodiversité, particulièrement malmenés dans cet \nendroit. Il pense qu'il est possible de trouver une convention avec l'avocat, avec un compromis \nconstruit autour d'une réduction de l'île, d'un engagement à limiter (les clubs avaient la crainte \nqu’un élargissement de l'île ou d'interdiction soit prévu) et de créer le nouveau couloir. Il \nexplique que ce dernier est cependant tributaire de l'autorité cantonale qui doit délivrer le \npermis de construire sur le lac. Il affirme ne sait pas encore si tout le monde est de bonne foi \net si toutes les oppositions seront levées et rappelle qu'il existe aussi d'autres oppositions \nportant sur la galerie. Il avance que la situation est compliquée en vertu du fait que trois \néléments sont coordonnés : l'entente intercommunale (Renens, Prilly, Lausanne), l'entreprise \nde correction fluviale sous la conduite du canton et l'île aux oiseaux sous la conduite de la Ville \nde Lausanne. Il en déduit qu'il existe la possibilité, en termes de procédures, de gagner \ndiverses années pour être sûr que tout est bien coordonnée. Il réitère qu'il a l'impression qu'il \nest possible d'aboutir mais ne se félicitera pas avant d'avoir un document signé. Il ajoute au \nsujet des autres pistes envisagées que s'il est selon lui possible de la supprimer ou de la \nréduire, il est impossible de mettre l'île aux oiseaux ailleurs, en raison des coûts que cela \nimpliquerait vu la profondeur du lac ; quant à l'implémentation à St-Sulpice, une discorde avec \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n5 \n \n\nle canton les mènent à systématiquement refuser des propositions. Il dit que c'est par ailleurs \npour cette raison qu'ils ont refusé de rogner leur terrain pour le delta de la Chamberonne. Il \nrappelle finalement la difficulté de mener à bien un projet avec 6 interlocuteurs différents. \n\nUne commissaire demande si, dans le cas où un accord est signé et que les pétitionnaires \nlèvent leur opposition, d'autres oppositions seront tout de même maintenues. Elle ajoute, le \ncas échéant qu'un accord n'est pas à même de résoudre les problèmes évoqués. \n\nMonsieur le Municipal en charge de SECURITE ET ECONOMIE avance que si les comités \ndisent qu'ils retirent leur opposition car la ville et le canton auront restreint leurs ambitions et \npris des engagements figurant aux charges du permis de construire, la Ville considérera cela \ncomme une convention. Il dit qu'il est en revanche possible que l'avocat n'ait pas la même \ninterprétation, car un permis de construire attribués par le canton n'est pas la norme. Dans ce \ncas précis, il affirme ne pas vouloir signer une convention qui stipulerait que la Ville verse \nl'argent en cas de non-respect de certaines règles, car une telle convention ne serait pas \nconforme aux pratiques de la Ville. Il rappelle aussi qu'il est impossible de s'engager au nom \nde St-Sulpice. Il dit que les comités ne désirent pas avoir des contreparties mais avoir un \ncouloir libre pour ramer. Il évoque la possibilité que certains puissent recourir à titre individuel, \nmais que le canton devrait le cas échéant suivre l'initiative de la Ville et que toute opposition \nindividuelle supposerait alors des coûts importants pour un couloir que les spécialistes \nestiment adéquat. \n\nUne commissaire demande si l'île est protégée, et rappelle que les pétitionnaires \nmentionnaient la nécessité d'installer des bouées de protection. Elle ajoute que la longueur \nest insatisfaisante pour entraîner et encourager la relève et que ce lieu n'est donc pas le bon \nendroit pour une île aux oiseaux. \n\nMonsieur le Municipal en charge de SECURITE ET ECONOMIE réaffirme qu'il s'agit du bon \nendroit pour une île aux oiseaux. Il entend parfaitement que la distance restreinte, en dehors \ndes normes de leurs compétitions, n'intéresse pas les pratiquants de l'aviron. Il explique que \nles clubs d'aviron ont manqué la mise à l'enquête de la zone de baignade, pour laquelle la ville \na un permis en force afin d’interdire des bateaux. Il dit que la Municipalité est prête à déplacer \nla zone de baignade pour bien tourner, et d'installer un régime hiver – été qui leur conférerait \nplus de place en hiver, en raison de la diminution des baigneurs. Il précise que tous les détails \nont été scrutés afin de parvenir aux meilleures solutions communes, entre autres supprimer \nun pilier qui les gênait. Il réitère et dit que c'est le meilleur endroit pour l'île car il y aura une \nzone pour les oiseaux, une autre pour la natation, une pour l'aviron et une dernière pour la \nnavigation générale. \n\nUne commissaire dit défendre l'île aux oiseaux car elle œuvre au maintien des espèces et \ndemande s'il existe aussi des oppositions dans l'autre sens qui estiment que l'on a trop régulé \nl'île. Elle demande si l'île réduite d'un tiers est le fruit d'une concession ou d'une conviction des \nmilieux ornithologiques, et ce qu'il se passerait si les ornithologues changeaient d'avis d'ici dix \nans. \n\nMonsieur le Municipal en charge de SECURITE ET ECONOMIE estime que des compromis \nsur l'île ont été nécessaires, étant donné la grande manifestation et le nombre de signataires \nque les pétitionnaires ont su rassemblés. Il dit que la Municipalité doit répondre aux exigences \ndu canton sur la capacité à subvenir aux besoins des oiseaux, ce que l'ornithologue consulté \nconfirme. Quant au changement d'avis, il affirme que le permis de construire et le moment où \nle canton octroie les subventions arrêtent les structures. Il explique que le canton subventionne \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n6 \n \n\net autorise uniquement le projet actuel, et qu'il faudrait répéter la procédure même en cas de \ndémolition par force majeure. Il explique que les ornithologues lui ont assuré que l'île \nfonctionnera pour les oiseaux, malgré le compromis sur sa taille et que le delta vivra une \nrecrudescence au niveau de la végétation. \n\nUne commissaire demande s'il n'est pas envisageable de simplement de supprimer la zone \nde baignade, car la baignade peut se faire tout le long du lac et qu'autrefois on ne s'y baignait \npas. \n\nMonsieur le Municipal en charge de SECURITE ET ECONOMIE répond qu'on ne s'y \nbaignait pas car l'eau était insalubre. Il ajoute qu'il existe une volonté assumée d'offrir des \nloisirs lacustres et de répondre à une demande énorme. Ce qui est selon lui l'un des motifs \ndes plaintes adressées par les pêcheurs, décidés désormais à s'opposer à tous les projets qui \nimpactent le lac. Il rappelle qu'il a ainsi fallu près de deux ans pour ériger la zone de baignade \nd'Ouchy, qui ne requérait pourtant que des installations modestes. Il dit qu'il est difficile \nd'imaginer la Municipalité réduire massivement la zone de baignade. Il ajoute que l'île a une \ncertaine distance, et qu'on ne peut pas prolonger l'île jusqu'à la promenade et la rive en raison \ndu danger que constitueraient les chiens. Il n'affirme ne pas vouloir réduire une zone de \nbaignade pour laquelle il a lutté ardemment. En outre, il dit que le timing est essentiel, \nnotamment le rythme auquel la commission va rendre sa décision et son rapport, car il est \nimpossible de prévoir la réponse qu'adressera l'avocat. Bien qu'il soit disposé à croire en leur \nbonne foi, il est possible que le refus de signer une convention qui prend des engagements au \nnom de tiers pourrait lancer une grande spirale de négociations. Il évoque qu'une des \npossibilités est d'aller très vite, en protocolant ce que les pétitionnaires disent, et que ce ne \nserait pas destiné à être public. Il ajoute qu'il existe un véritable un enjeu, entre les visions \nmaximalistes de l'île aux oiseaux et des discussions par nature transactionnelles. \n\nMme la Présidente rappelle le libellé de la pétition sur laquelle la commission est invitée à \nstatuer, et que la commission traitera uniquement celui-ci : « Nous nous opposons à la \nconstruction d'une île dans l'espace de vie populaire de Vidy et demandons à la Ville de \npréserver la baie de Vidy pour toutes et tous ». \n\nLa présidente prend congé du Municipal en le remerciant de sa présence. \n\nDélibération de la copet \n\nUne commissaire ne voit pas dans quelle mesure un renvoi pour rapport-préavis est utile, \nmais entend plutôt signifier l'accord de la commission et de renvoyer pour étude et \ncommunication, qui ne requiert pas davantage d'analyses de la Municipalité sur le dossier. \n\nUne commissaire demande si la Commission doit octroyer des garanties aux pétitionnaires \nou de décider entre le renvoi pour étude et communication ou rapport-préavis. Il lui est répondu \nqu’il ne s'agit pas d'octroyer des garanties définitives aux pétitionnaires. \n\nIl est rappelé qu'il y a tout de même un rapport à constituer, pour la commission, qui \ncomportera les discussions et des informations partagées. L’idée qu'il n'y a pas de matière à \nun rapport-préavis et que la demande initiale de la pétition dépasse largement ce qui a été \nprésenté à la présente commission. \n\nMme la Présidente répète que la pétition indique qu'ils s'opposaient à la construction de l'île, \nce qui n'est plus le cas à ce jour et qu'il n'est donc pas nécessaire de renvoyer en étude et \nrapport-préavis. \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n7 \n \n\nIl est ajouté que les pétitionnaires ont précisé leur disposition à retirer la pétition, ce qui montre \nque le travail a déjà été effectué par la Municipalité et conclut qu'ainsi, il est idéal de renvoyer \nen rapport étude et communication. \n\nLa présidente demande \n\n- qui soutient un renvoi à la Municipalité pour étude et communication : 8 votes, à \nl'unanimité \n\n- qui soutient un renvoi à la Municipalité pour étude et rapport-préavis : 0 \n\n- qui s’abstient : 0 \n\nConclusion(s) de la commission : Par unanimité les membres présents de la \nCommission des pétitions décident, en application de l'art.73 lit. b) RCCL, de renvoyer la \npétition à la Municipalité pour étude et communication. \n \n \n \nLausanne, le 25 octobre 2025  \n La rapportrice : \n Françoise Piron \n \n \n \n\n\n


name: Rapport de commission n° 17 - Préavis 2025/17

text: \nConseil communal de Lausanne \n                                              _ \n\n \nRapport de la commission Nº 17 \n\n \nchargée de l’examen du préavis N° 2025/17 – Loi sur la préservation et la \npromotion du parc locatif (LPPPL) – Revente en droits de superficie de 7 \nbâtiments acquis par voie de préemption  \n\n \n \n \n\nPrésidence :   M. Johann DUPUIS (EàG) \nMembres présents : M. Samuel DE VARGAS (soc.) ; Mme Carolina \n\nCARVALHO (soc.) ; M. Roland PHILIPPOZ (soc.) ; M. \nYvan SALZMANN (soc.) ; Mme Mathilde MAILLARD \n(PLR) ; M. Mathieu CARREL (rempl. M. Kanthia (PLR)) ; \nMme Pauline BLANC (PLR) ; M. Valéry BEAUD (Les \nVerts) ; Mme Alice GIRARDET (Les Verts) ; M. Ilias \nPANCHARD (rempl. Mme Kilani (Les Verts)) ; M. Jean-\nMarc BEGUIN (v’lib.) ; M. Valentin CHRISTE (UDC). \n\n \nMembres excusés : –  \nMunicipal : M. Grégoire JUNOD, syndic en charge de CULTURE ET \n\nDEVELOPPEMENT URBAIN. \nInvité-e-s : M. Rolf EBERHARD, délégué à la Commission \n\nimmobilière. \n \nNotes de séances :  Mme Marion CENTELIGHE \n \n \nLieu : Hôtel de Ville, salle des commissions \nDate : 16.09.2025 - Début et fin de la séance : 12h00 – 13h50 \n \n \nLe syndic présente le préavis qui fait suite à de nombreux débats sur la possibilité de la \nville de revendre une partie des immeubles acquis à des sociétés coopératives, à des sociétés \nd’utilité publique ou à des sociétéspropriétés de la ville de Lausanne par le biais d’un droit de \nsuperficie, conformément à la LPPPL. Il rappelle les avantages de ce procédé : les conditions \nfixées par la Municipalité garantissent le maintient sur place des locataires actuels ou leur \ntransfert temporaire le temps des travaux ; la totalité des loyers restent abordables pendant \n90 ans au lieu de 25 ans seulement dans le droit cantonal ; les acheteurs assainissent le \nbâtiment dans un délai de 5 ans en échange d’une réduction de rente sur les 10 premières \nannées ; le rendement de l’opération est fixé à 3%, ce qui est usuel sur le marché. \n \nUn commissaire annonce que son groupe s’opposera au préavis, contraire à l’esprit de la \nLPPPL. Les coopératives ne proposent pas un accès universel au logement. Dans le cas de \nla SCHL, il faut être membre ou enfant de membres pour bénéficier d’un logement. La \ncondition fixée par la Municipalité prévoyant que 50 % minimum des logements doivent être \nlaissés à des non–membres ne convient pas, car ce chiffre devrait être de 100%. \n \nUn autre commissaire prend le parti inverse en rappelant que la SCHL a un statut particulier \nqu’il faut distinguer d’autres coopératives qui ne fonctionnent pas sur la base d’un tel système \nfermé. La condition des 50% est justifiée s’agissant de la SCHL, mais problématique pour les \ndeux autres coopératives concernées par le préavis : la CODHA et Les Communs, car celles-\n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n                                              _ \n\n \n\n2 \n \n\nci permettent en tout temps de devenir membre. Il annonce que son groupe va donc faire un \namendement pour supprimer cette close s’agissant des coopératives autres que la SCHL. \n \nUn autre commissaire soutient également le préavis. Il rappelle que le fait de pouvoir étendre \nl’obligation du logement abordable sur 90 ans et sur la totalité des logements est vraiment une \navancée significative. La revente des immeubles permet également d’alimenter le fond \nd’acquisition. L’affectation d’une partie des revenus à l’assainissement est également \nintéressante. Il confirme que dans la plupart des coopératives, il très facile de devenir \ncoopérateur. Il rappelle que si la ville n’avait pas préempté ces immeubles, ils auraient été \nrevendus à un propriétaire qui aurait fait exploser les loyers, ce qui les aurait rendus encore \nplus inaccessibles. Il rappelle que lorsque la Municipalité a proposé de ne pas exercer son \ndroit de préemption sur un des objets en demandant à l’acquéreur initial de s’engager en \ncontre–partie à faire du LUP sur 25 ans, l’acheteur s’était retiré. Il confirme qu’il ne s’agit pas \nde logement social au sens premier, mais de proposer du logement à toute personne qui le \nsouhaite à prix correct.  \n \nUn commissaire exprime son sentiment qu’on privative les profits ou en l’occurrence les \navantages et qu’on collectivise les pertes ou en l’occurrence les dépenses. Concernant l’effet \nde la politique de la ville de retirer un certain nombre de logements du marché libre, cela accroit \nla pression sur le reste du marché libre. Il demande pourquoi le chiffre présenté pour les \nincidences foncières est de 25% pour presque la totalité des objets, alors que c’est d’ordinaire \nun maximum de 15%, voire de 18%. Il demande également comment se fait–il que les rentes \nsoient à 3% alors qu’elles sont d’habitudes de 5% ? \nUn commissaire issu d’un autre groupe soutient une politique de préemption maximaliste et \nsystématique. Il considère la revente comme une opération d’affaires, intelligente sur bien des \npoints. Il se demande cependant ce qui empêcherait la Municipalité de reprendre ces \nbâtiments à son compte et de s’imposer les conditions qu’elle impose aux coopératives, qu’il \ns’agisse des LUP ou encore des obligations d’assainir. Il dit que la Municipalité aurait pu faire \ntout cela par elle–même avec son service des gérances et que le fait qu’elle préfère déléguer \nà des coopératives est un aveu de faiblesse, de sa politique des logements et des services \nqui y sont attachés. Il dit que toutefois Lausanne est une ville qui en comparaison suisse a peu \nde coopératives et que faire la promotion de ce modèle est justifié parce qu’il est tout à fait \nadéquat et opportun sur bien des plans. Il est agréablement surpris par rapport aux quotas de \n50% que la ville a souhaité imposer. Il soutient cette démarche et la proposition d’exonérer les \ndeux plus petits bâtiments de cette condition.  \n \nUn autre commissaire considère que le préavis procède de manière incohérente. La priorité \naurait dû être d’assainir et ensuite seulement de revendre, ce qui a singulièrement compliqué \nla recherche d’investisseurs. \n \nLe syndic répond à diverses questions posées. La loi cantonale est trop restrictive pour que \ntout soit préemptable. Quant aux critiques des coopératives, il répond que toute la construction \ndu logement public en Suisse s’est fondée sur des coopératives. La loi fédérale le prévoit. Il \nexplique que le statut de coopérative est une condition pour être un acteur d’utilité publique. \nLes pouvoirs publics dans les villes de droite ou de gauche depuis plus d’un siècle ne \ntravaillent qu’avec des coopératives, certaines d’habitants, d’autres d’investisseurs ou \nd’entreprises comme les coopératives patronales. Dire que l’habitat de coopérative est du \nlogement privatisé serait complètement faux. Le souci pour les coopératives se pose lorsqu’ils \nferment leur liste de coopérateurs. Il rappelle toutefois que la SCHL ouvre complètement ses \nlistes de membres lorsqu’il s’agit d’un nouveau projet comme dans le cas des immeubles \nactuellement en construction à la Borde. Sur la question de l’assainissement, il explique que \nle travail à accomplir par la ville est gigantesque et que la priorité va à la réalisation des \nengagements déjà pris. Il est vrai qu’il aurait été plus facile de vendre un immeuble \ncomplètement rénové, mais de revendre sans assainir, permet de réinjecter une partie de \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n                                              _ \n\n \n\n3 \n \n\nl’argent pour permettre à la ville d’assainir son propre parc immobilier. C’est un modèle \npragmatique. Pour répondre à la critique sur le fait que la Municipalité n’assure pas de gestion \nen main propre, il rappelle que la majorité politique change et que si la politique change, alors \nrien ne garantit la vocation sociale des immeubles. La loi ne garantit les loyers abordables que \npendant 25 ans. Les immeubles pourraient être vendus, les loyers augmentés, etc. La \nprotection est bien meilleure avec le droit de superficie qui dure 90 ans. Concernant les LLM, \nil répond que cela aurait impliqué de résilier les baux des locataires en place. Il précise que \nsur des opérations de logements à loyers abordables ou modérés sur des terrains de la \ncollectivité publique, les incidences foncières sont entre 12 et 20%. Sur le marché libre, \nl’incidence foncière pour des immeubles qui se revendent avec des terrains monte à 40–50% \net dépasse parfois 50%. Concernant cette rente de 3% c’est aussi celle qui est pratiquée pour \nde l’activité économique.  \n \nUn commissaire critique le fait que la Municipalité ne rénove pas davantage ses propres \nbâtiments. Un autre affirme que le but recherché de ce préavis serait en réalité d’étatiser le \nsol, de reporter la charge d’assainissement sur des tiers et de se faire une opération financière \nau passage, ce qui serait assimilable à de la spéculation financière. Le syndic répond qu’on \nne peut pas parler de spéculation immobilière si la Ville revend les biens au prix où ils ont été \nachetés sans aucun bénéfice dans l’opération et que le rendement n’est que de 3%. Il n’y a \npas création de logements ici, puisque les immeubles sont déjà habités. Par contre, il y a \npréservation de logements aux loyers abordables. \n \nUn conseiller rétorque qu’il n’y a pas que des coopératives qui font du loyer abordable. Dans \ndes petites communes de droite, les plans de quartier sont réalisés par des sociétés privées, \nqui respectent des quotas de LUP. Pour lui le fait qu’on attribue ces logements qu’à des \ncoopératives a un effet négatif. Le syndic répond que les quotas de LUP dans les plans de \nquartier sont effectivement d’un autre instrument de la LPPPL que la Ville emploie également. \nCe sont effectivement les propriétaires des parcelles concernées qui vont être soumis à ces \nquotas. Ce ne sont effectivement pas que des coopératives qui font du logement d’utilité \npublique, mais lorsqu’une commune a une parcelle à elle, elle la donne dans 90% des cas à \ndes coopératives plutôt qu’à des acteurs privés.  \n \nLe syndic informe que la Municipalité soumettra un deuxième préavis de revente d’immeubles \nvers la fin de l’année. Quatre immeubles en tout n’ont pas trouvé repreneur et seront gardés \npar la Ville. Il précise également que les locataires en place n’auront aucune obligation de \ndevenir membre des coopératives concernées. Le syndic accepte également de fournir \nultérieurement des informations sur les besoins en chaleur et les sources d’énergies pour le \nchauffage des bâtiments qui ne seraient pas reliés au chauffage à distance. \n \n \n \n \nConclusion(s) de la commission :  \n \nLa commission a voté en faveur d’un amendement demandant la suppression de \nl’article 12 alinéa s) du DDP (ainsi que du paragraphe « rotation des locataires » en \npage 1) s’agissant des immeubles achetés par les coopératives la CODHA et Les \nCommuns par : \n \n8 oui ; 4 non ; 1 abstention \n \nLa commission a voté les conclusions 1- 8 comme ceci : \nVote concl. 1  :  9  oui   4  non   0  abstention \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n                                              _ \n\n \n\n4 \n \n\nVote concl. 2  :  9  oui   4  non   0  abstention \n\nVote concl. 3 amendée  :  9  oui   4  non   0  abstention \n\nVote concl. 4  :  9  oui   4  non   0  abstention \n\nVote concl. 5  :  9  oui   4  non   0  abstention \n\nVote concl. 6  :  9  oui   4  non   0  abstention \n\nVote concl. 7 amendée  :  9  oui   4  non   0  abstention \n\nVote concl. 8  :  9  oui   4  non   0  abstention \n\n \nLa commission a refusé un amendement à la conclusion 9 demander de supprimer \ncette dernière par : \n \n5 oui ; 8 non  et 0 abstention \n \nLa commission a voté les conclusions 9-10 comme ceci : \n \nVote concl. 9 :  8  oui    5   non    0   abstention \n\nVote concl. 10 : 9  oui    4   non    0   abstention \n\n \n \n \n \nLausanne, le 25 Octobre 2025 \n Le rapporteur/la rapportrice : \n (Johann Dupuis \n \n \n \n\n\n


name: Interpellation de Beaud Valéry et crts - À quand une nouvelle estimation fiscale des immeubles ?

category_fr: Interpellation

text: \n.LO\n\nInterpellation\n\nÀ quand une nouvelle estimation fiscale des immeubles?\n\nLa dernière révision générale de l’estimation fiscale des immeubles dans le canton de Vaud\n\nremonte à 1992. Depuis, seule une actualisation au fil des opérations immobilières et des\n\nrénovations est effectuée. Cette pratique génère de fortes inégalités entre propriétaires\n\nd’un côté, les personnes qui possèdent leur bien depuis longtemps bénéficient de valeurs\n\nfiscales sous-évaluées de l’autre, les nouvelles personnes propriétaires ou celles ayant\n\nrénové leur bien voient leur imposition réévaluée à la hausse.\n\nLe Conseil d’État a été récemment interpellé sur le sujet par une députée d’Ensemble à\n\nGauche, avec une demande d’évaluation de l’ampleur de la sous-estimation fiscale à l’échelle\n\ncantonale, mais la situation ne semble pas prête d’évoluer.\n\nÀ Vevey, les autorités ont tenté, en vain, d’actionner l’article 22 de la Loi sur l’estimation\n\nfiscale des immeubles, lequel permet à une commune de requérir une révision si elle peut\n\ndémontrer un écart manifeste entre la valeur fiscale et l’estimation portée au registre. Dans\n\ncette ville, les calculs effectués par la commune montrent un manque à gagner potentiel de\n\n1.3 million de francs par an (article 24 Heures du 10 mars 2025).\n\nÀ Lausanne, la situation est similaire. Dans le même article, le Syndic Grégoire iunod a lui-\n\nmême reconnu les effets délétères de l’absence de révision des appartements identiques\n\npeuvent être taxés de manière très inégale selon leur date d’achat. Ce système crée non\n\nseulement des injustices fiscales, mais il décourage également les rénovations énergétiques,\n\ncar celles-ci entraînent une réévaluation immédiate de l’immeuble concerné.\n\nDans un contexte où les communes vaudoises font face à des défis budgétaires croissants,\n\nnotamment face aux mesures de coupes budgétaires prévues aux niveaux fédéral et cantonal,\n\ncette sous-estimation généralisée représente un véritable manque à gagner. Or, malgré les\n\ndonnées disponibles, aucune évaluation précise n’a à notre connaissance été faite pour\n\nLausanne. Il est pourtant essentiel de disposer d’une image claire de l’ampleur du phénomène\n\nafin de défendre les intérêts financiers de la Ville et garantir une plus grande équité fiscale\n\nentre contribuables.\n\nCes différents éléments étant exposés, nous souhaitons poser les questions suivantes à la\nMunicipalité\n\n1. La Municipalité partage-t-elle le constat selon lequel l’absence de révision générale de\n\nl’estimation fiscale des immeubles crée une inégalité de traitement manifeste entre\n\nles propriétaires lausannois ?\n\n\n\n2. La Municipalité dispose-t-elle d’une estimation, même approximative, du manque à\n\ngagner fiscal pour la Ville de lausanne en raison de la sous-évaluation fiscale des\n\nimmeubles ? A-t-elle tenté de produire une telle estimation ou de demander au\n\nCanton de le faire ?\n\n3. Quel est le pourcentage d’immeubles situés sur le territoire lausannois dont la valeur\n\nfiscale n’a pas été révisée depuis 1992, depuis 2000 et depuis 2010 ?\n\n4. 1a Municipalité envisage-t-elle de faire usage de l’article 22 de la Loi sur l’estimation\n\nfiscale des immeubles, comme l’a tenté la commune de Vevey, pour demander une\n\nrévision partielle ou générale des valeurs fiscales lausannoises ?\n\n5. En cas de refus du Canton, la Municipalité serait-elle prête à envisager un recours\n\njuridique, seule ou avec d’autres communes, pour faire valoir les intérêts\n\ncommunaux?\n\n6. La Municipalité est-elle en contact avec d’autres villes concernées pour coordonner\n\nune action politique ou juridique commune sur ce sujet ?\n\n7. Enfin, considérant les effets dissuasifs sur les rénovations énergétiques, la\n\nMunicipalité soutient-elle l’idée d’exclure temporairement la part de la plus-value liée\n\naux investissements pour améliorer l’efficacité énergétique des réévaiuations fiscales\n\ndes immeubles, comme proposé par les Verts libéraux au niveau cantonal ?\n\nNous remercions d’avance la Municipalité pour ses réponses.\n\n11 mai 2025\n\nValéry Beaud Ilias Panchard\n\n\n