name: Rapport commission n° 3 du 01.10.2020 - LEA - Postulat de Beaud Valéry et crts - Pour une valorisation écologique d'une partie des surfaces comprises dans le périmètre de l'aéroport de la Blécherette

category_fr: Rapport

text: \nConseil communal de Lausanne \n\n______________________________________________________________________ \n\n \n\nRapport de la commission Nº 3 \n\n \nchargée de l’examen du postulat de M. Valéry Beaud et crts – « Pour une \n\nvalorisation écologique d'une partie des surfaces comprises dans le périmètre de \n\nl'aéroport de la Blécherette » \n \n\n \n\n \n\nPrésidence :   M. José MARTINHO (Le Centre) \n\nMembres présents :  Mme Christine GOUMAZ (Socialiste) \n\n  Mme Marie-Thérèse SANGRA (Les Verts) - remplace Mme \n\nSara GNONI \n\n  M. Gianfranco GAZZOLA (Socialiste) \n\n M. Thierry ARNAUD (Socialiste) – remplace M. Musa \n\nKAMENICA \n\n  M. Jacques-Etienne RASTORFER (Socialiste) \n\n  M. Jacques PERNET (Libéral-radical) \n\n  M. Valéry BEAUD (Les Verts) \n\n  M. Alain HUBLER (Ensemble à Gauche) \n\n M. Jean-Luc CHOLLET (UDC) – remplace Mme Sandrine \nSCHLIENGER \n\nMembres excusés :  M. Philippe STAUBER (Libéral-conservateur) \n\nMembres absents :  M. Antoine PIGUET (Libéral-radical) \n\nReprésentant-e-s de l’administration : Mme Natacha LITZISTORF, Directrice du Logement, de \n\nl’environnement et de l’architecture \n\n M. Jeremias BLASER Secrétaire général LEA \n\n M. Claude THOMAS, Délégué à l’environnement LEA \n\n Mme Fanny FALCONNET, Cheffe division Nature \n\nNotes de séance : Mme Nadège BARDE, Assistante, dont les membres de la \n\ncommission et le rapporteur en particulier remercient \n\nvivement \n \n\n \n\nLieu : Casino de Montbenon, salle « le Salon » \n\n \nDate : le 1er octobre 2020 \n\n \n\nDébut et fin de la séance : 17 h 10 – 18 h 15 \n \n\n \n\nPrésentation de l’objet \n\nLe président ouvre la séance à 17h10 en rappelant l’objet de la commission et excuse les absents (voir \n\nci-dessus). M. Stauber, excusé, a émis le souhait de renvoyer le postulat à la Municipalité. \n\n \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n\n______________________________________________________________________ \n\n \n\n2 \n \n\n \n\n \n\nEnsuite, selon l’usage, le président passe la parole à Mme Litzistorf pour la présentation des membres \n\nde l’administration qui l’accompagnent. \n\n \n\nPrésentations faites, le président cède la parole à M. Valéry Beaud, lequel rappelle l’objet de son \n\npostulat : il demande à la Municipalité d'étudier l'opportunité de présenter avec l’Aéroport Région \n\nLausannoise "la Blécherette" SA un projet ambitieux de valorisation écologique d'une partie des \n\nsurfaces comprises au sein du périmètre de l'aéroport de la Blécherette, et de solliciter les contributions \n\nfinancières de la Confédération. Par ailleurs, le postulant se montre surpris de la constitution d’une \n\ncommission. Selon lui, son postulat aurait pu/dû être directement renvoyé à la Municipalité pour \n\nréponse, car les mesures à prendre sur la biodiversité sont « gagnantes-gagnantes » sans influencer \n\nl’exploitation de l’aéroport. De plus, elles pourraient être cofinancées par la Confédération. Il se réfère \n\nau rapport de l’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC) et de l’Office fédéral de l’environnement \n\n(OFEV) intitulé « Biodiversité et compensation écologique sur les aérodromes »\n1\n et paru 15 jours \n\navant le dépôt du postulat. Ce rapport de l’OFAC et de l’OFEV explique qu’il faudrait au minimum 12 \n\n% de surfaces proches de l’état naturel (prairies extensives, étangs, mares, etc.) dans le périmètre d’un \n\naérodrome. Dans le cadre du financement, si le projet est ambitieux et atteint au minimum 12 % de la \n\nsurface de l’aéroport, la Confédération est appelée à un cofinancement pour ces mesures écologiques.  \n\nDans le cas de l'aéroport de la Blécherette, sur les 192'300 m2 du droit distinct et permanent de \n\nsuperficie (DDP), 8 % sont occupés par des bâtiments, 41% en surfaces imperméables et une surface \n\nverte de 51 %. Ces surfaces vertes, naturelles ou proches de l'état naturel, en lien avec le réseau \n\nécologique cantonal et de la ville de Lausanne, possèdent un réel potentiel de valorisation écologique \n\npour le maintien et le développement d'espèces animales et végétales, car il y a à proximité des \n\nterritoires et des couloirs biologiques. Les mesures prises dans le cadre de La Tuilière pourraient être \n\nmises en réseau avec la Blécherette. Un nouvel élément vient compléter le postulat depuis ce \n\nprintemps : la mise à l’enquête du projet d’un nouveau bâtiment pour simulateur de vol sur le site de \n\nl’aéroport. Une notice d’impact sur l’environnement y figure. Les biologistes ont fait des relevés et ont \n\nconstaté 14'300 m2 de surfaces intéressantes du point de vue de la biodiversité. On est loin des 12 % \n\nde compensation écologique. Une collaboration avec l’aéroport pour développer cette valorisation \n\nécologique est souhaitée, ainsi que l’apport de la Confédération. \n\n \n\n \n\n \n\n                                                \n1 https://www.bafu.admin.ch/bafu/fr/home/themes/biodiversite/publications/publications-\n\nbiodiversite/compensation-ecologique-aerodromes.html \n\n \n\nhttps://www.bafu.admin.ch/bafu/fr/home/themes/biodiversite/publications/publications-biodiversite/compensation-ecologique-aerodromes.html\nhttps://www.bafu.admin.ch/bafu/fr/home/themes/biodiversite/publications/publications-biodiversite/compensation-ecologique-aerodromes.html\n\n\nConseil communal de Lausanne \n\n______________________________________________________________________ \n\n \n\n3 \n \n\n \n\n \n\nDiscussion générale \n\nLes commissaires posent un certain nombre de questions, notamment sur l’utilisation des surfaces \n\nvertes de l’aéroport et de leur entretien, si les surfaces exploitées sur le site sont-elles entretenues par \n\nun exploitant agricole ou directement par l’aéroport, ou encore si un contact a été pris avec la direction \n\nde la Blécherette et si en cas d’acceptation du postulat et rapport-préavis de la Municipalité y \n\nrépondant favorablement, la Direction de la Blécherette devra-t-elle s’y plier. \n\n \n\nUn commissaire constate que les 12 % devant être atteints sur la surface totale exploitée pour la \n\nbiodiversité ne s’applique pas uniquement aux terrains d’aviation. Que par exemple pour l’agriculture, \n\nchaque paysan doit prouver 7 %. Et que le postulat met notamment en évidence des mares et étangs. Il \n\nrend attentif que ce type de milieu naturel est à éviter sur un terrain d’aviation en cas de sortie de piste \n\nd’un avion. Ce qui est demandé aux aérodromes régionaux n’est nécessairement pas valable pour les \n\nabords d’une piste d’aviation. Pour rappel, les paysans ont l’interdiction de laisser de gros véhicules \n\naux abords de la piste pendant la nuit. Le dit commissaire se réfère à diverses études sur la biodiversité \n\ndéjà menées et dont on pourrait tirer parti pour l’objet qui nous occupe sur le volet agricole. Il \n\nmentionne une carte de synthèse du guide environnemental émanant du PALM et des documents du \n\nSDNL sur le volet agricole. \n\n \n\nUne commissaire rappelle que dans la démarche de quartier durable et le label One Planet Living, il \n\nfaut 15 % de mesures proches de la biodiversité pour obtenir ce label. Elle mentionne le déclin des \n\ninsectes et de la biodiversité en général ; il y a un apport conséquent à faire dans ce domaine. L’enjeu \n\net l’intérêt du postulat sont des mesures qualitatives. A ce jour, les surfaces bordant l’aérodrome ont \n\npeu ou pas de valeur. Il n’y a pas besoin de réinventer des compétences de mise en œuvre. Si la qualité \n\npeut être accentuée, il y a plusieurs subtilités qui vont au-delà de la politique agricole, mais qui \n\napporte une bonne plus-value pour la biodiversité. L’aspect de sécurité ne doit pas être négligé, mais \n\nêtre en accord avec la biodiversité. Selon cette commissaire, si la sécurité n’est pas remise en cause, on \n\ndevrait aller au-delà des 12 %, qui sont insuffisants. \n\n \n\nUn autre commissaire défend une vision de l’agriculture qui produit de la nourriture. A ce jour on est \n\nà 50 % de l’auto-approvisionnement, pour le reste des 50 % c’est de l’importation. A chaque fois que \n\nl’on augmente la part des surfaces en biodiversité, le potentiel de production de l’agriculture suisse est \n\naffaibli et ce qui vient de l’étranger augmente. Il faut être le plus autonome possible pour nourrir la \n\npopulation. La pandémie actuelle donne à réfléchir. \n\n \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n\n______________________________________________________________________ \n\n \n\n4 \n \n\n \n\nLe postulant fait remarquer que sur la surface en question des 192'300 m2, il n’y a pas un seul m2 en \n\nzone agricole et il n’y a pas un seul m2 en surface d’assolement. C’est la zone de l’aéroport. La \n\nsurface agricole de La Blécherette n’est pas comprise dans cette zone. Et que son postulat ne vise pas \n\nune diminution du rendement agricole. Il précise qu’effectivement autour de l’aéroport il y a de \n\nnombreux champs en zone agricole, cultivés par le paysan de la ferme de la Blécherette, mais qu’il ne \n\ns’agit pas du périmètre en question. À la question de savoir si cette surface est sous la Direction de la \n\nBlécherette ou de la Municipalité, M. Beaud répond que le terrain appartient à la Ville de Lausanne, \n\nmais sous DDP pour l’exploitant de l’aéroport et il représente le périmètre de l’aérodrome sous \n\njuridiction de l’OFAC. Et il précise que les recommandations en cas d’accidents viennent de l’OFAC. \n\nIl se réfère à un tableau qui détaille ces mesures en conciliant la compatibilité entre sécurité et \n\nbiodiversité. \n\n \n\nUn commissaire se demande s’il n’y a pas d’autres lieux sur le territoire lausannois ou vaudois pour \n\nde telles démarches de biodiversité. \n\n \n\nLe postulant indique que le SPADOM, ainsi que des privés font d’excellentes choses ailleurs. La \n\nparcelle de la Blécherette appartient à la Ville, et il y a une opportunité extraordinaire d’y faire \n\nquelque chose de qualité, compte tenu que la Confédération va y contribuer financièrement. \n\n \n\nUne commissaire revient sur la compatibilité avec la sécurité. Certaines mesures nature sont \n\nfavorables à la sécurité, notamment le gazon ras qui favorise une certaine faune. L’herbe haute est une \n\nalternative et la fauche tardive serait un atout. D’autres mesures, comme des gouilles, peuvent être \n\nmises au milieu de ces zones, ce qui attire les batraciens. Cela remplit les corridors biologiques. Ce \n\ntype d’espaces doit être favorisé car il se raréfie. Il s’agit d’une autre manière d’entretenir les zones. \n\n \n\nUn autre commissaire souhaite que l’on décrive la zone en question. Qui fauche la partie de \n\nl’aéroport et celle agricole ? Notamment pour la partie sud. Un endroit est-il laissé à l’abandon ? Il \n\nrebondit en demandant quelles sont les mesures de compensation proches suite au projet de La \n\nTuilière qui a engendré une suppression de 60'000 m2 de terre agricole remplacée par du gazon \n\nsynthétique ? \n\n \n\nMme la Conseillère municipal Litzistorf prend la parole pour répondre à un certain nombre de \n\nquestions : pour l’entretien c’est M. Perroud, agriculteur, qui a une convention d’entretien sur \n\nl’ensemble des terres. Sur l’évolution des projets autour de la Blécherette, il y a eu récemment une \n\nrencontre avec les communes concernées du nord lausannois au sujet d’une étude. Le souhait est de \n\npasser à des projets concrets sur les 3 fermes et sur le futur de l’environnement de la Blécherette. Une \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n\n______________________________________________________________________ \n\n \n\n5 \n \n\nnouvelle rencontre est prévue prochainement. Dans ce contexte, le postulat de M. Beaud donne du \n\nsens à cette démarche dans sa globalité (Aéroport et Espace Blécherette). À la question de savoir si \n\ncontact avait été pris avec la Direction de la Blécherette, et si un étude pourrait être imposée à la \n\ndirection de l’aéroport, Mme Litzistorf répond avec la lecture d’un paragraphe de la préface de l’étude \n\nde l’OFEV et l’OFAC : « Même si les mesures de compensation écologiques devraient principalement \n\nêtre planifiées et réalisées sur une base volontaire et sur l’initiative de l’exploitant de l’aérodrome, \n\nelles sont aussi exigées par l’autorité compétente lors de l’approbation d’un projet de construction de \n\nplus grande envergure ». Mme la Conseillère municipal ajoute encore que suite à la première \n\nconvention signée sur les nuisances de l’aéroport passée au Conseil communal, celle-ci est appelée à \n\névoluer vu les projets de l’aéroport. Le projet de simulateur ouvre des procédures, la Ville ayant fait \n\nopposition au projet soumis par l’aéroport. Des discussions sont engagées et en cas d’approbation du \n\npostulat, ces points pourront faire l’objet d’une réflexion globale. \n\n \n\nMme Falconnet, cheffe de la division Nature, précise qu’il y a 2 périmètres. Un périmètre sur le \n\nDDP et dans ce périmètre, l’aéroport a un contrat avec le paysan. Environ 3'000 m2 sont fauchés 2-3 \n\nfois l’an. Si on prend compte des 12 % du postulat, le nombre de fauches serait diminué pour y arriver. \n\nCe n’est pas de la responsabilité de la Ville, compte tenu qu’il s’agit d’un DDP. \n\n \n\nLa parole n’est plus demandée. \n\n \n\n \n\nLe président rappelle la teneur du postulat : demander à la Municipalité d'étudier l'opportunité de \n\nprésenter avec l’Aéroport Région Lausannoise "la Blécherette" SA un projet ambitieux de valorisation \n\nécologique d'une partie des surfaces comprises au sein du périmètre de l'aéroport de la Blécherette, et \n\nde solliciter les contributions financières de la Confédération. \n\n \n\n \n\nConclusions de la commission \n \n\nAvec 8 OUI, 2 NON et 0 ABSTENTION, la commission recommande la prise en considération du \n\npostulat et son renvoi à la Municipalité. \n \n\n \n\n \n\nLausanne, le 20 décembre 2020 Le rapporteur : \n\n \n\n \n\n  \n\n \n\n  \n\n José Martinho \n\n\n


parent_type: affair

name: Préavis N° 2024/48 - Crédits-cadres bisannuels 2025 - 2026

category_fr: Préavis

format: application/pdf

text: \n \n\n \nCrédits-cadres bisannuels 2025 - 2026 \nEntretien constructif de la voirie et des ouvrages, adaptation des espaces publics, renouvel-\nlement du marquage routier et des installations de régulation du trafic \nRenouvellement et extension des réseaux de distribution d'eau potable et d'évacuation des \neaux \nRenouvellement et extension des réseaux des Services industriels \nProjets d'arborisation et de végétalisation liés aux chantiers coordonnés \nEntretien constructif de surfaces extérieures d'établissements scolaires \nEntretien de surfaces privées communales \n \nPréavis Nº 2024 / 48  \n Lausanne, le 24 octobre 2024 \n\n \n\nMonsieur le Président, Mesdames, Messieurs,  \n\n1. Résumé \nPar le présent préavis, la Municipalité sollicite l’octroi des crédits-cadres d’investissement du \npatrimoine administratif pour les exercices 2025 et 2026 d’un montant total de CHF \n91'190'000.- afin de financer divers travaux d’entretien, de renouvellement et d’extension sur \nles différents réseaux souterrains, ainsi que sur la voirie publique ou privée communale. La \nplanification et l'exécution coordonnées de l'entretien des réseaux et de l’espace public per-\nmettent de réduire les coûts d'exécution et de limiter l’impact sur les riverains, les transports \npublics, la circulation et le stationnement, ceci tout en assurant l’accessibilité aux commerces \net aux services et également de prolonger la durée de vie des infrastructures communales. \nLe présent préavis participe à la mise en œuvre des objectifs suivants du programme de \nlégislature :  \n2. La politique énergétique contre le réchauffement climatique   \n3. Vers une mobilité active & apaisée  \n4. Des espaces publics transformés & agréables   \n12. Soigner l’environnement & la biodiversité  \n15. Des réseaux et équipements performants  \n\n2. Objet du préavis \nLe préavis porte sur l’octroi de six crédits-cadres d’investissement du patrimoine administratif \npour les exercices 2025 et 2026 :  \n— un crédit de CHF 22’125'000.- est destiné à l'entretien de la voirie et des ouvrages d'art, \n\nà l'adaptation des espaces publics ainsi qu'au renouvellement du marquage routier et \ndes installations de régulation du trafic ; \n\n \n\n \nFinances et mobilité \nSécurité et économie \nServices industriels \nEnfance, jeunesse et quartiers \nLogement, environnement et \narchitecture      \n \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2024/48 du 24 octobre 2024 \n\n 2 / 14 \n\n— un crédit de CHF 20'995'000.- est attribué aux renouvellements et aux extensions du \nréseau de distribution d'eau potable et d’évacuation des eaux ainsi qu'à l'échange pério-\ndique des systèmes de comptage. Des recettes d’investissement (participation de tiers) \npour un montant estimé à CHF 1'200'000 seront portées en recette d’investissement \npour l'eau potable ; \n\n— un crédit de CHF 44'975'000.- permet de couvrir partiellement les frais de renouvelle-\nment et d’extension des réseaux de distribution du gaz, du chauffage urbain, de l’élec-\ntricité et de télécommunication. L'imputation de la main-d’œuvre interne ainsi que les \nintérêts intercalaires liés aux projets financés par ce crédit, estimés à CHF 9'624'000.-, \nseront portés en recettes sur les budgets de fonctionnement y relatifs. Pour les raccor-\ndements du chauffage urbain, les coûts estimés à CHF 4'800'000.- seront compensés \npar les participations des bénéficiaires. En outre, des recettes d’investissement (partici-\npation de tiers) des extensions de l'électricité seront facturées pour un montant estimé à \nCHF 9'900'000.- ; \n\n— un crédit de CHF 1'895'000.- est destiné à des travaux de génie civil spécifiques permet-\ntant la création de fosses de plantation, dans le cadre des projets de renouvellement et \nd’extension des divers réseaux ou d’adaptations locales de l’espace public. Ces travaux \ncoordonnés s’inscrivent dans la mise en œuvre de l’objectif canopée sur le domaine \npublic. La fourniture et la plantation des arbres sont financées par les crédits-cadres du \nSpadom ;  \n\n— un crédit de CHF 1'000’000.- est destiné à couvrir les frais d'entretien des revêtements \nde surface (pavage, dallage, revêtement bitumineux, sol sportif etc.) ainsi que la mise \nen conformité, la sécurisation des lieux et l’amélioration paysagère dans les préaux et \nles parkings situés sur les parcelles comprenant des constructions scolaires ; \n\n— un crédit de CHF 200'000.- permet de financer les travaux d'entretien des surfaces pri-\nvées communales. \n\n3. Préambule \nLa Municipalité présente une demande groupée de crédits bisannuels afin de renforcer la \ncoordination des projets multiservices liés aux objectifs du Plan climat. Il n’y aura dès lors \npas de crédits-cadres annuels demandés l’année prochaine. Cette coordination permet de \nréduire les risques qu’un service ne puisse financer sa participation à un projet, rendant ainsi \ncaduc le principe même de la planification et de la coordination des chantiers communaux. \nLa planification et l'exécution coordonnées de l'entretien des réseaux et de l’espace public \ndéveloppent des synergies entre les différents services communaux. La Ville de Lausanne, \nles usagères et usagers du domaine public ainsi que les riveraines et les riverains en tirent \nprofit, car cela permet de : \n— diminuer le coût des projets. En effet, l'optimisation des procédures d'appels d'offres, la \n\nréalisation d’économies d’échelle, la mutualisation des installations de chantiers et \nl’amélioration des rendements contribuent à la réduction des coûts d'exécution ; \n\n— réduire le nombre d'interventions afin de limiter l’impact sur les riveraines et riverains \nainsi que la durée des chantiers et des nuisances associées ; \n\n— réduire l'impact des travaux. Ceci permet de garantir la mobilité en ville, en diminuant \nl’impact des travaux sur les transports publics, la circulation et le stationnement, tout en \nassurant l’accessibilité aux commerces et aux services ; \n\n— rallonger la durée de vie des infrastructures communales. \nPour ce faire, les responsables des diverses infrastructures (voirie, eau, gaz, électricité, etc.) \nharmonisent la planification des mesures d'entretien constructif, de renouvellement ou d'ex-\ntension de leurs réseaux respectifs. \nLes enjeux de la planification de la stratégie d’entretien, de renouvellement et d'extension de \nchacun des réseaux sont présentés au chapitre suivant. \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2024/48 du 24 octobre 2024 \n\n 3 / 14 \n\nOutre le financement des travaux proprement dits sur les différents réseaux souterrains, ainsi \nque sur la voirie publique ou privée communale, les montants octroyés par les crédits-cadres \ndoivent permettre de couvrir les frais indirects, soit les mandats d’études externes, les con-\ntrôles et analyses techniques préalables, les frais de publication et de communication, y com-\npris les séances publiques. Par ailleurs, la main-d'œuvre interne ainsi que les intérêts inter-\ncalaires des Services industriels (SIL) sont également financés par le présent préavis. \n\n4. Entretien, renouvellement et extension des infrastructures \n4.1 Enjeux de la planification d’entretien des objets du crédit-cadre \nLa distribution des fluides et énergies ainsi que la mise à disposition de la voirie pour les \ndifférents modes de déplacement nécessitent de nombreuses infrastructures, toutes sou-\nmises à l’usure. Ce patrimoine communal doit être fonctionnel en tout temps, afin de délivrer \nun service de qualité aux différentes et différents usagères et usagers. De plus, il doit ré-\npondre aux normes de sécurité les plus récentes, ceci tout en respectant l’environnement et \nprendre en compte les éléments du rapport-préavis N° 2020/54 (Plan climat). \nSeuls une connaissance approfondie, un suivi régulier de l’état des infrastructures commu-\nnales ainsi qu’un entretien constructif sont à même d’assurer ces objectifs. De surcroît, une \nbonne planification doit non seulement garantir la sécurité des utilisatrices et utilisateurs du \ndomaine public et la qualité des prestations aux usagères et usagers, mais aussi maintenir \nla valeur du patrimoine administratif en utilisant les ressources financières avec efficience. \nLa coordination des interventions permet de réaliser les travaux dans un ordre logique, évite \nles risques de conflits entre les intervenants (travaux sur un même secteur par deux entre-\nprises), favorise les économies d’échelle et permet de contrôler et limiter les nuisances pour \nles riveraines et riverains et utilisateurs et utilisatrices du domaine public. Relevons égale-\nment qu’une intervention correctement planifiée peut être plus aisément accompagnée d’une \ncommunication adaptée qui favorise les échanges avec les actrices et acteurs locaux. \nPour relever ces défis, la Ville planifie et coordonne, avec un horizon à quatre ans, les inter-\nventions des différentes entités impliquées. Par ailleurs, en vue de préserver la santé pu-\nblique et le confort des riveraines et riverains, les travaux en dehors des heures habituelles \nrestent une exception et font l'objet d'autorisations spécifiques délivrées par la Municipalité. \nIl faut toutefois relever que les procédures d’autorisation des divers travaux à coordonner \nsont très disparates. Cela va de l’absence de besoin de procédure de mise à l’enquête à des \nprocédures pouvant prendre deux ans, l’autorisation relevant de la compétence du Conseil \ncommunal. Le risque d’opposition étant difficilement planifiable, il arrive, de plus en plus fré-\nquemment, que le chantier ne puisse pas démarrer dans les délais arrêtés par la planification, \nun des services constructeurs n’ayant pas d’autorisation de construire en force. \nAinsi, par soucis d'efficience et pour renforcer la coordination des mesures constructives liées \naux objectifs du Plan climat, la Municipalité a autorisé la création de crédits-cadres bisannuels \navec des engagements financiers devant être pris sur deux exercices comptables. \n4.2 Rénovation et extension de la voirie, du marquage routier, des installations de régulation \n\ndu trafic et réfection d’ouvrages  \n\n4.2.1 Adaptations locales de l’espace public \nLe Plan directeur communal (PDCom) fixe les lignes directrices de l’aménagement des es-\npaces publics et les choix en lien avec la mobilité et la qualité de ces espaces publics. Ré-\ncemment, le Plan climat est venu renforcer les orientations déjà préexistantes dans le \nPDCom. Celles-ci mettent au premier plan l’utilisation de la mobilité active comme étant la \nforme de mobilité en ville à favoriser, tout en limitant au strict nécessaire le trafic individuel \nmotorisé. Par ailleurs, l’apaisement de la circulation et une convivialité accrue de la voirie \nsont aussi des objectifs prioritaires.  \nDes interventions locales sur le domaine public sont ainsi régulièrement demandées par la \npopulation en lien avec ces objectifs ou dans le cadre de mise en conformité de la voirie ou \nd’opportunités découlant d’interventions connexes. \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2024/48 du 24 octobre 2024 \n\n 4 / 14 \n\nLa poursuite de l’aménagement de zones modérées sur l’ensemble du territoire communal \nvise à offrir aux usagères et usagers et habitants et habitantes des espaces apaisés où la \nvitesse réduite des véhicules motorisés leur permet de se réapproprier la rue et où les nui-\nsances liées au bruit routier sont significativement réduites afin de leur offrir une meilleure \nqualité de vie. \nLocalement, des mesures sont prises afin de renforcer les possibilités d’appropriation de l’es-\npace public, par exemple en créant des placettes et espaces de séjour. Ces aménagements \npeuvent être réalisés directement de façon pérenne ou prendre la forme d’aménagements \ntemporaires permettant de tester les usages et attentes de la population, avant la réalisation \ndéfinitive. Le déploiement d’assises, l’augmentation de l’offre en stationnement pour vélos, \nmais aussi la sécurisation des passages pour piétons ou l’amélioration du cheminement des \nélèves se rendant à l’école contribuent eux aussi à une meilleure appropriation de l’espace \npublic. \nFaisant suite aux résultats positifs du projet test qui a eu lieu en 2023 dans le quartier de \nl'avenue de France, ce crédit-cadre comprend le financement du déploiement à plus large \néchelle du projet Vélobox. Ce projet vise à résoudre l’un des principaux obstacles à l’adoption \ndu vélo, à savoir le manque de stationnement sécurisé et protégé près de son domicile. \nDans ce contexte, ce crédit-cadre permet de financer les adaptations locales de l'espace \npublic, ainsi que les éventuels frais d’acquisition de terrains privés nécessaires à la réalisation \ndes projets ou encore les études de mandat requises pour la réalisation des projets, ceci \ndans le but d’atteindre les objectifs fixés dans le cadre du Plan climat. \n\n4.2.2 Entretien constructif de la voirie \nSelon les dispositions de la loi cantonale sur les routes du 10 décembre 1991, la construction \net l’entretien des routes communales et des routes cantonales (RC) en traversée de localité \nsont du ressort des communes territoriales. Les exigences techniques relatives à la qualité \ndes chaussées sont quant à elles décrites dans les normes de l’Association suisse des pro-\nfessionnels de la route et des transports (VSS). La responsabilité du gestionnaire de ce pa-\ntrimoine, sous l’angle des dommages et intérêts en cas de défaut d’entretien, découle du \nCode suisse des obligations, article 58 alinéa 1. \nUn suivi régulier permet d’anticiper l’évolution globale de la qualité du réseau routier et d’évi-\nter une diminution trop importante de sa valeur patrimoniale. La priorisation des projets se \nfait en considérant le niveau des dégradations relevées visuellement, selon une procédure \ndonnée, en fonction de l’utilisation effective des chaussées. Un relevé d’état de l’ensemble \ndu réseau routier communal, réalisé tous les cinq ans, permet d’assurer un suivi de l’évolution \ndes indices de dégradation des voiries et permet d’orienter les choix en termes de stratégie \nd’entretien. \n\n4.2.3 Entretien constructif des ouvrages d’art \nLes principes de maintenance constructive des ouvrages d’art répondent à la même logique \nde planification et de coordination que les chaussées. Les interventions d’entretien constructif \nsont priorisées en fonction du niveau de risque identifié pour chaque structure. Ce mode \nopératoire favorise le maintien de la qualité des infrastructures communales ainsi que la ré-\npartition des dépenses nécessaires à leur entretien. La stratégie d’entretien s’appuie sur les \nrésultats des campagnes annuelles d’inspection des ouvrages. \n\n4.2.4 Entretien du système d’exploitation des transports et de régulation du trafic \nLes montants demandés dans le présent préavis sont destinés aux travaux d’entretien des \ninstallations lumineuses de gestion du trafic, des caméras de télécirculation, des bornes de \ncontrôle d’accès aux zones à trafic limité ainsi que des postes de comptage du trafic. \nLes interventions d’entretien sont priorisées en fonction de trois critères : \n— l’ancienneté du dispositif, afin de garantir la sécurité des usagères et usagers du do-\n\nmaine public et l’efficacité de ce dispositif ; \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2024/48 du 24 octobre 2024 \n\n 5 / 14 \n\n— l’adéquation des installations avec les objectifs d’accessibilité définis dans le PDCom ; \n— la coordination avec les plannings de réalisation des chantiers communaux. \n\n4.2.5 Entretien du marquage routier et de la signalisation verticale \nLe montant inscrit dans le présent préavis permet de financer les opérations de marquage et \nde pose de signalisation verticale rendues nécessaires suite à la réalisation des projets an-\nnoncés dans ces crédits-cadres. \n4.3 Renouvellement et extension des réseaux d'eau potable et d'évacuation des eaux \n\n4.3.1 Réseau de distribution d'eau potable \nLes conduites d’eau potable constituent une part prépondérante de l'important patrimoine du \nréseau d’eau de la Ville de Lausanne, avec près de 940 km de conduites principales, répar-\nties dans toute l’agglomération et au-delà. \nDans le but de maîtriser les coûts et de garantir la qualité du service délivré, une méthode de \ngestion patrimoniale du réseau d'eau potable est en place depuis le début des années 2000. \nElle se base sur la combinaison de calculs statistiques de défaillance de tronçons de conduite \net d'une analyse multicritères des objectifs à atteindre en renouvelant le réseau. Les données \nainsi obtenues permettent de grouper les conduites en fonction des priorités de renouvelle-\nment. \nUn parc d'environ 24’000 compteurs assure la mesure de la consommation d’eau à Lausanne \net dans les 19 communes alimentées au détail. Le renouvellement de ce parc s’effectue selon \nun taux variable entre dix à quinze ans, selon le diamètre du compteur et son fonctionnement. \nL’essentiel du parc est constitué de compteurs mécaniques dont l'âge influence la précision \nde la mesure. Ces erreurs de comptage se traduisent par une diminution des recettes. Il est \nprévu d’échanger ou de poser environ 1’500 compteurs par année. \n\n4.3.2 Réseau d'évacuation des eaux \nSelon la loi cantonale du 17 septembre 1974 sur la protection des eaux contre la pollution, \nles Communes sont responsables de l’organisation de la collecte et l'évacuation des eaux \nusées et pourvoient à l'entretien et au fonctionnement régulier des collecteurs publics. Dans \nce cadre, les objectifs poursuivis par la Municipalité sont le maintien des équipements dans \nun état conforme, le développement du réseau afin de répondre aux besoins croissants liés \nà la densification du territoire et l’adaptation du système d’évacuation afin de réduire les rejets \nde charges polluantes dans l’environnement. \nEn raison du vieillissement continu du réseau, les investissements nécessaires planifiés por-\ntent plus spécifiquement sur le renouvellement du réseau d’évacuation. À cet effet, le réseau \npublic, d’une longueur de 370 km, fait l’objet d’un diagnostic périodique par contrôle caméra \ndans le but de connaître au mieux son évolution et de pouvoir mettre en place une stratégie \nde renouvellement et d’interventions prospectives. \nL’optimisation du séparatif, afin de réduire les déversements d’eaux polluées dans le milieu \nnaturel ou les exfiltrations dans le terrain et qui permet de diminuer les apports d’eaux claires \nparasites en station d’épuration, nécessite aussi des investissements conséquents, liés à une \nconnaissance complète de l’état et du fonctionnement des infrastructures. Le déploiement du \nséparatif s’effectue conformément au plan général d’évacuation des eaux (PGEE) approuvé \npar la Municipalité en 2013. \n4.4 Remplacement et extension des réseaux des Services industriels \n\n4.4.1 Réseau de gaz \nLes infrastructures du réseau de gaz sont soumises à la loi fédérale sur les installations de \ntransport par conduites de combustibles ou carburants liquides gazeux (LITC). Ladite loi s'ap-\nplique aux conduites servant à transporter de l'huile minérale, du gaz naturel, ou tout autre \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2024/48 du 24 octobre 2024 \n\n 6 / 14 \n\ncombustible ou carburant liquide ou gazeux désigné par le Conseil fédéral, ainsi qu'aux ins-\ntallations telles que pompes et réservoirs servant à l'exploitation de ces conduites (leur en-\nsemble est appelé ci-après « installations »). \nLes investissements financés par le biais du présent préavis contribuent au maintien de l'équi-\nlibre entre coûts de fonctionnement (fuites) et d'investissement (renouvellement). Ceci afin \nde limiter, d'une part, le vieillissement du réseau et les risques de fuites, et, d'autre part, \nd'assurer la sécurité d'approvisionnement des clientes et clients présentes et présents sur \nles 38 communes composant la zone de desserte ainsi que des quatre communes alimentées \nen gros. \nUne part de ces montants est également nécessaire au renouvellement d’une partie des \nquelque 16'400 systèmes de comptage dont les règles de périodicité sont régies par l’Institut \nnational de la métrologie (METAS). En veillant au respect de ces règles, en 2025-2026 ce \nsont un peu moins de 2'000 systèmes de comptage de gaz qui devront être changés. \nFinalement, une dernière part de ces montants sera investie dans le renouvellement d’un \ncertain nombre de postes de détente et de comptage (PDC). Actuellement, les différents ré-\nseaux de distribution du gaz sont alimentés par plus de 150 postes de détente répartis dans \nl’entier de la zone de desserte du gaz. Ces travaux sont nécessaires afin de répondre notam-\nment aux directives de la Société suisse de l’Industrie du Gaz et de l’Eau (SSIGE), et d’as-\nsurer l’alimentation en gaz de manière sûre et efficace. \n\n4.4.2 Réseau de chauffage à distance \nLe réseau de distribution de chaleur par chauffage urbain a été créé en 1934. À ce jour, 232 \nkm de conduites (116 km de fouille) alimentent 1'384 bâtiments lausannois en énergie ther-\nmique, majoritairement renouvelable, grâce à la chaleur de récupération fournie par Tridel et \nla Station d’épuration des eaux usés (STEP). \nActuellement, la priorité, pour ce préavis, est donnée à la densification des raccordements \nsur les zones desservies à ce jour et au renouvellement des tronçons défectueux. Les exten-\nsions prévues dans les nouveaux quartiers et les quartiers jusque-là dépourvus de chauffage \nà distance (Sud de la Ville, Valency, etc.) sont financées par des préavis spécifiques1. \nIl faut relever que le raccordement des clientes et clients est à leur charge depuis le 1er mars \n2016. Les estimations actuelles montrent un potentiel de l’ordre de 35 raccordements par \nannée, ce qui générera un total annuel de recettes de CHF 4'800'000.-. \nSuivant les mêmes règles régissant la périodicité des changements de compteurs du réseau \nde gaz, une partie du crédit alloué permettra le renouvellement de 300 points de mesures sur \nles 1'538 que compte le réseau de chauffage à distance. \n\n4.4.3 Réseau d'électricité \nLa zone de distribution des SIL couvre 17 communes vaudoises et valaisannes où l’électricité \nest délivrée au détail ou en gros à plus de 175'000 clients et clientes (un client = un compteur) \ndont 127'000 sont alimentés directement. Cela nécessite une infrastructure conséquente de \nquelque 740 postes de transformation, 1'600 km de câbles et de plus de 140'000 équipe-\nments de mesure. \nCe préavis permet aux SIL de financer et d’assumer deux activités fondamentales : les ex-\ntensions du réseau de distribution y compris les raccordements et la gestion des équipements \net systèmes de mesure. Les travaux d’extension du réseau sont initiés par les développe-\nments urbains qui dépendent des demandes des clients. La distribution de l’électricité étant \nun secteur monopolistique et fortement régulé, le raccordement au réseau électrique est un \ndroit et les SIL ont le devoir de le mettre en œuvre. Ces prestations d’extensions nécessitent \n\n                                                \n1 Notamment Préavis 2023/06 « Développement du réseau de chauffage à distance à l’ouest et au sud » ; Préavis \n\n2023/58 « Extension du réseau de chauffage à distance avec suppression à terme du réseau de gaz : opération \npilote au chemin du Boisy et développement dans le quartier Maupas-Valency ». \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2024/48 du 24 octobre 2024 \n\n 7 / 14 \n\ndes investissements annuels qui sont facturés aux clientes et clients via les contributions aux \ncoûts du réseau (CCR) et les contributions au raccordement réseau (CRR). \nLes montants à investir dans les extensions du réseau sont le résultat d’une moyenne tenant \ncompte des projets connus à ce jour. Il est tout à fait possible que ces montants soient revus \nà la baisse ou à la hausse en cours d’année en fonction de la conjoncture. Toutefois, les \nrevenus restent proportionnels aux dépenses. \nDans le cadre de ce préavis, sont ajoutés les coûts du raccordement du projet EolJorat au \nréseau électrique, afin de pouvoir acheminer la production des éoliennes. Ces montants se-\nront par la suite pris en charge par la société SI-REN S.A conformément à la réglementation \nen vigueur. L’usage ou non des montants annoncés dépend bien évidemment de la planifi-\ncation actuelle du projet et donc des procédures en cours. \n\n4.4.4 Réseau télécommunication \nLausanne Fibre Optique (LFO S.A.) a pour but l’acquisition, la construction, l’exploitation et \nla commercialisation de réseaux pour le transport d’informations. À Lausanne, elle est en \npartenariat avec Swisscom pour la construction d’un réseau Fiber-To-The-Home (FTTH) et \nen assume l’exploitation et l’extension. En parallèle, elle exploite également un réseau Hy-\nbride Fibre Coax (HFC) qui sera, à terme, mis hors service. Les SiL ne possèdent plus de \nréseaux de télécommunication à usage commercial depuis la vente du réseau HFC hors \nLausanne en cours d’année 20242 \nLes Services Industriels de Lausanne (SiL), propriétaires des réseaux énergétiques, travail-\nlent à relever le défi de la transition énergétique, qui nécessite l'implémentation de systèmes \nintelligents dans les infrastructures. Cette digitalisation exige des systèmes de communica-\ntion robustes et sécurisés. La Ville de Lausanne souhaite tirer parti de la capillarité existante \ndu réseau de télécommunication tout en assurant sa pérennisation sur l'ensemble de la zone \ndesservie par les SiL. Les montants planifiés dans ce préavis permettront de garantir la mise \nen œuvre des extensions nécessaires à l'intégration de cette intelligence dans nos réseaux \nénergétiques et leur raccordement au réseau de LFO S.A. \n4.5 SPADOM \nComme annoncé dans son plan climat, son objectif canopée et son plan d’action biodiversité, \nla Municipalité entend doubler l’indice de canopée (surface foliaire) sur le domaine public afin \nde réduire l’ilot de chaleur urbain. La végétalisation des rues est aussi régulièrement deman-\ndée par la population. Les chantiers de réseaux et d’adaptations locales de l’espace public \nreprésentent des opportunités pour développer des projets d’arborisations coordonnés et \naméliorer la qualité de l’espace public après les travaux.   \nPour pouvoir se développer de manière optimale, les arbres doivent être plantés dans de \nbonnes conditions et bénéficier d’espace généreux en sous-sol. Hors, le sous-sol urbain est \nfortement sollicité, notamment pour le développement des divers réseaux. Pour mener à bien \ndes projets d’arborisation sur le domaine public, une coordination en amont des projets de \nrenouvellement et d’extension des réseaux ou d’adaptations locales de l’espace public, est \nindispensable. Ainsi mutualisés, les travaux de génie civil pour les réseaux et la création de \nfosses de plantations permettent d’optimiser les investissements et limiter les nuisances pour \nla population. La création de fosses de plantations permet également, dans certains cas, de \nparticiper à la gestion des eaux de ruissellement et mettre en œuvre concrètement le concept \nde la ville éponge.  \nLes projets des réseaux ont été analysés sous l’angle de l’arborisation afin de définir si un \nrenouvellement de l’arborisation existante ou de nouvelles plantations étaient envisageables. \nCette analyse a permis d’identifier et de chiffrer les surfaces qui pourraient être dédiées à la \ncréation de fosses de plantations. \n\n                                                \n2 Rapport-Préavis 2024/13 « Stratégie multimédia ». \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2024/48 du 24 octobre 2024 \n\n 8 / 14 \n\n4.6 Réfection de surfaces extérieures d'établissements scolaires \nLes interventions touchent plus particulièrement les voies d’accès et les parkings, mais éga-\nlement les surfaces de préaux et leurs parties couvertes, ainsi que les surfaces à l'usage des \nactivités sportives comportant des risques accrus pour les élèves. \n4.7 Réfection de surfaces privées communales \nLa gestion des immeubles du patrimoine financier de la Ville de Lausanne porte sur plus de \ncent parcelles privées communales. Les chemins d’accès, les pistes cyclables, les aména-\ngements routiers et les trottoirs existants nécessitent des réfections, notamment en matière \nde revêtement, de marquages et de canalisations. Afin d’éviter une inflation de préavis pour \ndes objets de ce type et dans le but d’uniformiser les pratiques au sein de l’administration \npour la gestion des projets de génie civil, de limiter les frais et surtout de permettre une plus \ngrande rapidité d’intervention, il a été décidé d’intensifier la collaboration entre services. \n\n5. Bilan des crédits-cadres annuels ouverts \n(état à fin mai 2024) \n\n5.1 Service de la mobilité et de l'aménagement des espaces publics \n\nannée crédit initial crédit complémentaire montant payé \net engagé % \n\n2018 7'530'000  7'181'961 95% \n\n2019 6'726'000  6'102'629 91% \n\n2021 13'142'000  8'014'089 61% \n\n2022 4'530'000  3'109'102 69% \n\n2023-2024 25'375'000  7'238'340 29% \n\n5.2 Service de l’eau – réseau de distribution d'eau potable \n\nannée crédit initial crédit complémentaire montant payé \net engagé % \n\n2015 5'845'000  5'655'391 97% \n\n2016 5'955'000  6'117'044 103% \n\n2017 6'515'000  5'981'321 92% \n\n2018 6'235'000  5'107'675 82% \n\n2019 6'638’000  6'260'633 94% \n\n2020 5'870’000  4'258'474 73% \n\n2021 6'770'000  6'888'208 102% \n\n2022 7'790'000  8'252'102 106% \n\n2023-2024 21'505'000  7'387'388 34% \n  \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2024/48 du 24 octobre 2024 \n\n 9 / 14 \n\n5.3 Service de l'eau – réseau d'évacuation des eaux \n\nannée crédit initial crédit complémentaire montant payé \net engagé % \n\n2008 2'350'000 330'000 2'250'674 96% \n\n2018 4'160'000  3'877'703 93% \n\n2019 3'801’000  3'119'545 82% \n\n2020 4'245’000  2'259'092 53% \n\n2021 4'145'000  3'347'509 81% \n\n2022 2'430'000  2'668'718 110% \n\n2023-2024 6'425'000  478'983 7% \n\n5.4 Service patrimoine (réseau de gaz, chauffage à distance, électricité et multimédia) \n\nannée crédit initial crédit complémentaire montant payé \net engagé % \n\n2018 15'695'000  15'052’793 96% \n\n2019 14'555'000  13'672’857 94% \n\n2020 12'264'000  12'305’205 100% \n\n2021 13'578'000 3'065'000 16'408'728 99% \n\n2022 10'398'000 6'400’000 16'170’616 96% \n\n2023-2024 42'765'000  13'523’832 32% \n\n \n\n5.5 Service des parcs et domaines \nS'agissant, pour le service des parcs et domaines, du premier crédit octroyé par le biais des \ncrédits-cadres coordonnés, ce chapitre sera complété dès le prochain préavis crédits-cadres \ncoordonné. \n\n5.6 Service des écoles et du parascolaire \n\nannée crédit initial crédit complémentaire montant payé \net engagé % \n\n2023-2024 600'000  301'767 50% \n\n \n\n5.7 Service des gérances \n\nannée crédit initial crédit complémentaire montant payé \net engagé % \n\n2019 100'000  100'000 100% \n\n2020 100'000  78'000 78% \n\n2021 100'000  75'000 75% \n\n2022 100'000  52'000 52% \n\n2023-2024 200'000  182'000 91% \n\n \n\n6. Interventions prévues en 2025 et 2026 \nLes démarches de coordination conciliant les objectifs du Plan climat, les stratégies des par-\ntenaires impliqués ainsi que les impératifs de mobilité ont permis de définir les interventions \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2024/48 du 24 octobre 2024 \n\n 10 / 14 \n\nà réaliser dans le courant des années 2025 et 2026. Ces interventions sont listées dans l’an-\nnexe 1 du présent préavis et une récapitulation par service est faite aux points 6.1 à 6.6 ci-\naprès. \n\n6.1 Service de la mobilité et de l'aménagement des espaces publics \nEntretien et adaptation de la voirie et des espaces publics 8'515’000 \nCampagnes MAP (mobilité, aménagement des espaces publics) 5'280'000 \n\n• Vélobox                                                       2'500'000 \n• Chemin de l'école et mobilité active               1'050'000 \n• Dérégulation                                                   400'000 \n• Arrêts tl – mise aux normes LHand                1'330'000 \n\nMandats d'études 2'020'000 \nEntretien des ouvrages d'arts 2'620'000 \nRenouvellement du marquage et de la signalisation 240'000 \nRenouvellement des installations de régulation du trafic 1'860'000 \nProlongement ligne 54 140'000 \nPôle Vennes 100'000 \nTram, tronçon Vigie-Europe 1'000'000 \nImprévus 350'000 \nTotal 22'125'000 \n\n \n\n6.2 Service de l’eau \nRÉSEAU DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE \nRenouvellement du réseau (projets spécifiques lausannois) 2'250'000 \nEntretien général du réseau * 7'505'000 \nRemplacement des systèmes de comptage 1'800'000 \nEntretien et extension du réseau à Bussigny 1'100'000 \nMandats d'études 20'000 \nImprévus – rupture de conduites 2'000'000 \nSOUS-TOTAL NET RÉSEAU DE DISTRIBUTION DE L'EAU POTABLE 14'675'000 \n\nRÉSEAU D'ÉVACUATION DES EAUX \nRenouvellement du réseau (projets spécifiques lausannois) 5'500'000 \nMandats d'études 20'000 \nImprévus – rupture de conduites 800'000 \nSOUS-TOTAL RÉSEAU D'ÉVACUATION DES EAUX 6'320'000 \nTotal 20'995'000 \n\nComme mentionné au chapitre 2, des recettes sont attendues à hauteur de CHF 1'200'000.- \nElles proviennent de la subvention accordée par l'ECA pour les travaux annoncés concernant \nl'eau potable. \n \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2024/48 du 24 octobre 2024 \n\n 11 / 14 \n\n6.3 Service patrimoine \nRÉSEAU DE GAZ \nRenouvellement du réseau (projets spécifiques lausannois) 785’000 \nEntretien général du réseau 7'600'000 \nExtensions des réseaux 1'000’000 \nRemplacement des systèmes de comptage 900’000 \nImprévus – rupture de conduites 600’000 \nSOUS-TOTAL RÉSEAU DE GAZ 10'885’000 \n\nRÉSEAUX DE CHAUFFAGE À DISTANCE \nRenouvellement du réseau (projets spécifiques lausannois) 6'000’000 \nExtension du réseau (projets spécifiques lausannois) 4'810’000 \nRaccordements clients 6'400’000 \nRemplacements des systèmes de comptage 900'000 \nMandats d'études 40’000 \nImprévus – Rupture de conduites 1'000’000 \nSOUS-TOTAL RÉSEAU DE CHAUFFAGE À DISTANCE 19'150’000 \n\nRÉSEAUX D'ÉLECTRICITÉ \nExtension du réseau 4'100’000 \nProjet EOL-Jorat 4'000'000 \nRaccordements clients 2'300’000 \nPAC Ouchy 3'240'000 \nRemplacement des systèmes de comptage 600’000 \nSOUS-TOTAL RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ 14'240’000 \n\nRÉSEAUX DE TÉLÉCOMMUNICATION \nExtension du réseau et raccordements des infrastructures énergétiques 700’000 \nSOUS-TOTAL DE TÉLÉCOMMUNICATION 700’000 \nTotal 44'975’000 \n\nComme mentionné au chapitre 2, la main-d'œuvre et les intérêts intercalaires estimés à CHF \n9’624'000.- des travaux annoncés, seront portés en recettes sur les budgets de fonctionne-\nment. Par ailleurs, une participation des clients en compensation au raccordement de CHF \n14’700’000.- est prévue en recette d’investissement. \n \n\n6.4 Service des parcs et domaines \nArborisation et végétalisation dans le cadre d'interventions coordonnées 1'895'000 \nTotal 1'895'000 \n \n\n6.5 Service des écoles et du parascolaire \nEntretien de surfaces extérieures d'établissements scolaires 1'000’000 \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2024/48 du 24 octobre 2024 \n\n 12 / 14 \n\nTotal 1'000’000 \n \n\n6.6 Service des gérances \nEntretien de parcelles privées communales 200'000 \nTotal 200'000 \nTotal des crédits-cadres annuels 2025 et 2026 91'190’000 \n\n7. Impact sur le climat et le développement durable  \nLes bénéfices retirés d’une stratégie d’entretien des infrastructures communales efficace et \ncoordonnée s'inscrivent dans trois différents volets (environnement, finances, transports et \nmobilité) de l'Agenda 21 lausannois. \nL’entretien régulier des infrastructures permet de rallonger leur durée de vie, d’éviter leur \ndélabrement et ainsi l’obligation de les reconstruire entièrement. De plus, l'optimisation des \nprocédures d'appel d'offres, la réalisation d’économies d’échelle, ou encore la mutualisation \ndes installations de chantiers, contribuent à la réduction des coûts et des ressources des \nprojets. Par ailleurs, la diminution du nombre d'interventions influence directement l'ampleur \ndes impacts sur l’environnement. D'une part, il est ainsi possible de garantir la mobilité en \nville, en diminuant l’influence des travaux sur les transports publics, la circulation et le sta-\ntionnement, et en assurant l’accessibilité aux commerces et aux services. D'autre part, il est \npossible de limiter l’impact des chantiers et des nuisances associées pour les riveraines et \nriverains. \nLes adaptations locales de l’espace public répondent aux ambitions du Plan climat, au travers \nde projets permettant le déploiement de la mobilité active ainsi que le développement d’es-\npaces publics conviviaux, tout en réduisant progressivement l’espace aujourd’hui dévolu au \ntransport individuel motorisé qui doit désormais se limiter au strict nécessaire afin d’assurer \nl’accessibilité locale. Ces mesures contribuent à réduire l’impact des déplacements sur l’en-\nvironnement et la santé, et à diminuer le bruit routier. \nLe renouvellement régulier du réseau de distribution d’eau potable permet de maîtriser les \npertes d’eau. L’impact est positif sur l’énergie nécessaire au traitement et au pompage car \nchaque mètre cube économisé n’a pas besoin d’être traité et pompé. En moyenne sur le \nréseau, un mètre cube produit nécessite une consommation électrique d’environ 0,7 KWh. \nL’impact négatif des travaux (émission de CO2 pour le transport, consommation de matière \npremière pour les remblais et les tuyaux en fonte) est à relativiser par la durée de vie des \ninstallations estimée aujourd’hui à 80 ans. Le renouvellement du réseau d’évacuation et la \nmise en séparatif de certains quartiers a un impact positif direct sur l’environnement en évitant \ndes pollutions par des collecteurs non étanches et en réduisant les eaux claires parasites qui \nsurchargent inutilement le réseau et la STEP. \nNotons également que ce préavis contribue, par le raccordement d’installations de production \nd’énergie décentralisées (solaires) sur le réseau d'électricité, à un renforcement des quantités \nd’énergies renouvelables produites.  \nLe remplacement de conduites de gaz présentant des fuites améliore significativement la \nqualité du réseau et, par conséquent, participe à la diminution des émissions de gaz à effet \nde serre (méthane). Pour rappel, le méthane présente un potentiel de réchauffement global \n25 fois plus puissant que le gaz carbonique (CO2). Par ailleurs, des nouvelles pratiques per-\nmettent de réintégrer dans le réseau le gaz des conduites qui doivent être changées, plutôt \nque de le torcher, participant ainsi à la réduction des pertes réseau. \nLe renouvellement régulier du réseau de chauffage à distance permet de maîtriser les pertes \nd’eau et d’énergie. Cela permet ainsi de diminuer la quantité d’eau traitée à produire et à \nréduire également l’énergie nécessaire à la réchauffer. Ces diminutions sont cohérentes pour \nassurer un développement durable de nos réseaux. \nLa plantation d’arbres sur le domaine public produit, à nombre d’arbres égal, l’effet de refroi-\ndissement le plus grand, vu le type de surface ombragée majoritairement minérale et la forte \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2024/48 du 24 octobre 2024 \n\n 13 / 14 \n\nfréquentation de ces espaces. De plus, la création de fosses de plantation participe à la ré-\nduction des risques de ruissellement, en recréant un sous-sol capable d’absorber et de \nstocker l’eau météorique venant du domaine public. \n\n8. Impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap \nLes situations de handicap étant diverses, et les besoins qui en découlent également, les \nprojets d’aménagement de l’espace public sont présentés dans le cadre du Groupe accessi-\nbilité piétonne (GAP) piloté par le délégué aux piétons du Service de la mobilité et de l’amé-\nnagement des espaces publics et qui regroupe les associations représentant les usagères et \nusagers piétons, y compris celles en lien avec les personnes à mobilité réduite  (AVACAH, \nmobilité piétonne, ATE, etc.). Ainsi, l’ensemble des besoins liés aux différentes formes de \nhandicap sont pris en compte et intégrés dans les projets. \nCe préavis contribue ainsi à améliorer l’accessibilité des infrastructures aux personnes en \nsituation de handicap car toutes les nouvelles constructions respectent les normes en la ma-\ntière. \n\n9. Aspects financiers \n9.1 Incidences sur le budget d’investissement \nLes crédits sollicités dans le présent préavis figurent au plan des investissements pour les \nannées 2025 à 2028 sous le chapitre « objets multidirections » pour un montant de CHF \n91'190'000.- \nS’agissant des recettes, CHF15'900'000.-, elles sont annoncées dans le chapitre 6. \n(en milliers de CHF) 2025 2026 2027 2028 2029 2030 Total\n\nDépenses d’investissements 21050 31450 25945 10100 2645 91190\n\nRecettes d'investissements -3200 -6940 -4310 -1210 -120 -120 -15900\n\nTotal net 17850 24510 21635 8890 2525 -120 75290\n\n \n9.2 Incidences sur le budget de fonctionnement \nCalculés sur la base de taux d’intérêt moyens les charges d’intérêts représentent un montant \nannuel de CHF 940’000.- à compter de 2026 \n \n\nService durée d'amortissement montant annuel \n\nmobilité et aménagement espaces publics 10 ou 40 ans 1’100’000 \n\neau - distribution 15 ou 60 ans 300’000 \n\neau - évacuation 60 ans 100’000 \n\npatrimoine - gaz 12 ou 50 ans 300’000 \n\npatrimoine - chauffage à distance 12 ou 50 ans 500’000 \n\npatrimoine - électricité 12 ou 40 ans 400’000 \n\nparcs et domaines 40 ans 47’000 \n\nécoles et parascolaire 10 ans 100’000 \n\nlogement et gérances 10 ans 20’000 \n\ntotal annuel (CHF)  2'867’000 \n\n \nLes dépenses liées à l’investissement du réseau de télécommunication nécessaires aux \nautres réseaux énergétiques seront entièrement amorties dans l’année où elles seront effec-\ntuées, soit CHF 160'000.- en 2025, CHF 250'000.- en 2026, CHF 240’000.- en 2027 et CHF \n50'000.- en 2028. \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2024/48 du 24 octobre 2024 \n\n 14 / 14 \n\nPar ailleurs, les frais de personnel interne et les intérêts intercalaires comptabilisés sur la part \ndu crédit-cadre des SiL, soit un montant de CHF 9’624’000.-, seront portés en recettes dans \nles budgets de fonctionnement du Service patrimoine, conformément à la répartition annon-\ncée dans l'annexe 1. \n \n\n2025 2026 2027 2028 2029 2030 Total\n\nPersonnel suppl. (en EPT) 0\n\n(en milliers de CHF)\n\nCharges de personnel 0\n\nCharges d'exploitation 0\n\nCharges d'intérêts 940 940 940 940 940 4700\n\nAmortissements 160 3117 3107 2917 2867 2867 15035\n\nTotal charges suppl. 160 4057 4047 3857 3807 3807 19735\n\nDiminution de charges -251 -270 -71 -29 -13 -634\n\nRevenus -3200 -4010 -1220 -410 -150 -8990\n\nTotal net -3291 -223 2756 3418 3644 3807 10111\n \n\n10. Conclusions \nEu égard à ce qui précède, la Municipalité vous prie, Madame la Présidente, Mesdames, \nMessieurs, de bien vouloir prendre les résolutions suivantes : \nLe Conseil communal de Lausanne, \nvu le préavis N° 2024/48 de la Municipalité, du 24 octobre 2024 ; \nouï le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \ndécide :\n1. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine administratif pour les \n\nannées 2025 et 2026 de CHF 91'190’000.- pour l'entretien constructif et l'adaptation de \nla voirie, le renouvellement et l’extension du réseau des collecteurs publics, du réseau de \ndistribution d'eau, des réseaux des Services industriels, ainsi que pour l'entretien de sur-\nfaces privées communales et des surfaces extérieures (préaux et parkings) des établis-\nsements scolaires ; \n\n2. d’autoriser la Municipalité à calculer et à comptabiliser les charges d’amortissements sur \nla rubrique 331 de chaque service ;  \n\n3. d’autoriser la Municipalité à calculer et à comptabiliser, en fonction des dépenses réelles, \nles intérêts y relatifs sur la rubrique 390 des services de la Direction des finances et de la \nmobilité, de la Direction du logement de l'environnement et de l'architecture, de la Direc-\ntion de la sécurité et de l'économie et de la Direction de l’enfance, de la jeunesse et des \nquartiers, ainsi que sur la rubrique 322 pour ceux de la Direction des services industriels ; \n\n4. de porter en amortissement des crédits susmentionnés les recettes et les subventions qui \npourraient être accordées. \n\n \nAu nom de la Municipalité \n\nLe syndic \nGrégoire Junod \n\nLe secrétaire \nSimon Affolter \n\n \nAnnexes : Tableau de répartition crédits-cadres 2025-2026 \n\n\n


parent_type: meeting

category_fr: Délibérés

text: \nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n4 séance du mardi 1er octobre 2024\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\nvu la démission de M. Oleg Gafner (Les Verts) en qualité de membre de la Commission\npermanente de gestion\n\nouï la présentation d’un e candidate par Mme Alexandra Gerber, le siège restant acquis\nde droit à ce groupe\n\nouï la proposition du président de voter à main levée\n\nconsidérant que cette élection a été portée à l’ordre du jour,\n\nà main levée,\n\ndésigne\n\nMme Romane Benvenuti (Les Verts), comme membre de la Commission permanente\nde gestion pour ta législature 2021-2026.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\nle mardi premier octobre deux mille vingt-quatre.\n\nLe président La secrétaire adjointe\n\n\n\nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n4° séance du mardi 1er octobre 2024\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\nvu la démission de Mme Patrizia Mon (UDC) en qualité de membre de la Commission\npermanente de gestion\n\nouï la présentation d’un e candidate par M. Valentin Christe, le siège restant acquis de\ndroit à ce groupe;\n\n— ouï la proposition du président de voter à main levée;\n\n— considérant que cette élection a été portée à l’ordre du jour,\n\nà main levée,\n\ndésigne:\n\nM. Nicola Di Giulio (UDC), comme membre de la Commission permanente de gestion\npour la législature 2021-2026.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\nle mardi premier octobre deux mille vingt-quatre.\n\nLe président La secrétaire adjointe\n\n\n\nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n4e séance du mardi 1er octobre 2024\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu la démission de Mme Tatiana Taillefert (Les Verts) en qualité de membre suppléant\nde la Commission permanente des pétitions\n\n— ouï la présentation d’un e candidate par Mme Alexandra Gerber, le siége restant acquis\nde droit à ce groupe;\n\n— ouï la proposition du président de voter à main levée;\n\n— considérant que cette élection a été portée à l’ordre du jour,\n\nà main levée,\n\ndésigne:\n\nMme Paloma Graf (Les Verts), comme membre suppléant de la Commission\npermanente des pétitions pour la législature 2021-2026.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\nle mardi premier octobre deux mille vingt-quatre.\n\nLe président La secrétaire adjointe\n\n‘9\n\n\n\nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n4e séance du mardi 1 octobre 2024\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\nvu la démission de Mme Prisca Morand (Les Verts) en qualité de membre suppléant de\nla Commission permanente des pétitions\n\nouï la présentation d’un e candidate par Mme Alexandra Gerber, le siège restant acquis\nde droit à ce groupe;\n\n— ouï la proposition du président de voter à main levée\n\n— considérant que cette élection a été portée à l’ordre du jour,\n\nà main levée,\n\ndésigne:\n\nMme Nathalie Caruel (Les Verts), comme membre suppléant de la Commission\npermanente des pétitions pour la législature 2021-2026.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\nle mardi premier octobre deux mille vingt-quatre.\n\nLe président La secrétaire adjointe\n\n92\n\n\n\nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n4e séance du mardi i octobre 2024\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu la démission de Mme Constance Von Braun (Les Verts) en qualité de membre de la\nCommission permanente des pétitions\n\n— ouï la présentation d’un e candidate par Mme Alexandra Gerber, le siège restant acquis\nde droit à ce groupe;\n\n— ouï la proposition du président de voter à main levée;\n\n— considérant que cette élection a été portée à l’ordre du jour,\n\nà main levée,\n\ndésigne:\n\nMme Tatiana Taillefert (Les Verts), comme membre de la Commission permanente des\npétitions pour la législature 2021-2026.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\nle mardi premier octobre deux mille vingt-quatre.\n\nLe président La secrétaire adjointe\n\n‘p\n\n\n\nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n4e séance du mardi 1& octobre 2024\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu la démission de Mme Marlyse Audergon (Les Verts) en qualité de membre suppléant\nde la Commission permanente des pétitions\n\n— ouï la présentation d’un e candidate par Mme Alexandra Gerber, le siège restant acquis\nde droit à ce groupe;\n\n— ouï la proposition du président de voter à main levée;\n\n— considérant que cette élection a été portée à l’ordre du jour,\n\nà main levée,\n\ndésigne:\n\nMme Naomi-Alexandra Matewa (Les Verts), comme membre suppléant de la\nCommission permanente des pétitions pour la législature 2021-2026.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\nle mardi premier octobre deux mille vingt-quatre.\n\nLe président La secrétaire adjointe\n\n\n\nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n4e séance du mardi if octobre 2024\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\nvu le postulat de Mme Séverine Graf? : « Contre une future coulée grise: créons des espaces\nverts et frais aux abords du tram »\n\nvu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;\n\n— considérant que cet objet a été porté â l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude et\nrapport.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\nle mardi premier octobre deux mille vingt-quatre.\n\nLe président La secrétaire adjointe\n\n\n\nt..\n\nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n4e séance du mardi 1 octobre 2024\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\nvu la démission de M. Oleg Gafner (Les Verts) en qualité de membre\nCommission permanente de politique régionale\n\nsuppléant de la\n\n— ouï la présentation d’un e candidate par Mme Alexandra Gerber, le siège restant acquis\nde droit à ce groupe;\n\n— ouï la proposition du président de voter à main levée\n\n— considérant que cette élection a été portée à l’ordre du jour,\n\nà main levée,\n\ndésigne:\n\nMme Nathalie Caruel (Les Verts), comme membre suppléant de la Commission\npermanente de politique régionale pour la législature 202 1-2026.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\nle mardi premier octobre deux mille vingt-quatre.\n\nLe président La secrétaire adjointe\n\n\n\nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n4e séance du mardi 1& octobre 2024\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le Préavis N°2024/28 de la Municipalité du 7juin 2024\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\n1. de lever formellement l’opposition de M. Michael Miles et Mme Nadine Miles;\n\n2. de lever formellement l’opposition de M. Yves Pilloud.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\nle mardi premier octobre deux mille vingt-quatre.\n\nLe président La secrétaire adjointe\n\n\n\nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n4e séance du mardi 1 octobre 2024\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le Rapport-préavis N°2023/27 de la Municipalité, du 17 mai 2023\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\n1. d’adopter la réponse au postulat de Mme Anna Zangger et consorts: « Pour la\npromotion des véhicules électriques sur le domaine communal »\n\n2. d’adopter la réponse au postulat de M. Yvan Salzmann : « Pour une augmentation\nsensible des bornes de recharge des véhicules électriques »\n\n3. d’adopter la réponse au postulat de M. Henri Klunge: « De l’air pour les lausannois, de\nl’hydrogène pour leurs transports ».\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\nle mardi premier octobre deux mille vingt-quatre.\n\nLe président La secrétaire adjointe\n\n\n\nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n4e séance du mardi 1er octobre 2024\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le postu’at de Mme Audrey Petoud et consorts : « Projet pilote pour un congé menstruel»\n\nvu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude et\nrapport.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\nle mardi premier octobre deux mille vingt-quatre.\n\nLe président La secrétaire adjointe\n\n\n\n_______J\n\nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n4e séance du mardi 1 octobre 2024\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le postulat de M. Mountazar Jaffar: « Pour des intenientions de sensibilisation au racisme\nau sein des écoles lausannoises »;\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;\n\n— considérant que cet objet a été porté à ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude et\nrapport.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\nle mardi premier octobre deux mille vingt-quatre.\n\nLe président La secrétaire adjointe\n\n\n\nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n4e séance du mardi 1er octobre 2024\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le Rapport-préavis N° 2023/05 de la Municipalité, du 19janvier 2023;\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde refuser la réponse de la Municipalité au postulat de M. Ilias Panchard et consorts « Pour\nune meilleure protection de la jeunesse face à la fumée passive ».\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\nle mardi premier octobre deux mille vingt-quatre.\n\nLe président\n\ntb\nLa secrétaire adjointe\n\n\n\nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n4 séance du mardi 1 octobre 2024\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le postulat de Mme Christine GOUMAZ : «Pour la transformation du haut du Chemin du\nLevant (Béthusy)»\n\nouï la discussion préalable\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi premier octobre deux mille vingt-quatre.\n\nLe président: Le secrétaire:\n\n\n\nEXTRAIT\nDU PROCÉS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n4e séance du mardi 1er octobre 2024\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le postulat de Mme Caroline DEVALLONNÉ DINBALI et consorts: «Pour un renforcement\nde l’engagement de la ville de Lausanne en faveur du commerce équitable»\n\n— ouï la discussion préalable;\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi premier octobre deux mille vingt-quatre.\n\nLe président Le secrétaire\n\n\n\nÇ:\nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n4e séance du mardi i octobre 2024\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\nvu la motion de M. Olivier BLOCH et consorts ((3-30-300, Faisons verdir Lausanne»\n\nouï la discussion préalable\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde renvoyer cette motion directement à la Municipalité pour étude et rapport.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi premier octobre deux mille vingt-quatre.\n\nLe président: Le secrétaire:\n\nr\n\n\n\nEXTRAIT\nDU PROCÉS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n4e séance du mardi 1& octobre 2024\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\nvu le postulat de Carrel Matthieu « Mettre fin à l’apathie municipale en matière de crise du\nlogement. Pour des quotas de LUP dans les instruments d’aménagement du territoire »\n\n— ouï la discussion préalable;\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi premier octobre deux mille vingt-quatre.\n\nLe président: Le secrétaire:\n\n\n\nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n4e séance du mardi 1 octobre 2024\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le postulat de Beaud Valéry et consorts « Pour des quotas de logements d’utilité publique\n(LUP) dans les nouveaux plans d’affectation »\n\n— ouï la discussion préalable\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi premier octobre deux mille vingt-quatre.\n\nLe président: Le secrétaire\n\nw\n\n\n\nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n4° séance du mardi 1er octobre 2024\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\nvu l’interpellation urgente de Mme Lana Damergi\nVidy: encore combien d’employés sacrifiés\nMunicipalité ? »\n\nvu la réponse municipale;\n\net consorts : « Musée romain de Lausanne\navant une réaction appropriée de la\n\nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\nprend acte\n\nde la réponse de la Municipalité â ladite interpellation\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\nle mardi premier octobre deux mille vingt-quatre.\n\nLe président Le\n\n\n\nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n4e séance du mardi 1 octobre 2024\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu l’interpellation urgente de Mme Constance Von Braun\npourpoint du Pyxis café — raisons & conséquences »;\n\n— vu la réponse municipale\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\nprend acte\n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation\n\net adopte\n\net consorts « Fermeture à brûle-\n\nla/les résolution/s de l’interpellatrice, disant\n\n« Le Conseil Communal souhaite que la Municipalité l’informe quant à l’évolution\nfinancière et de gouvernance de la maison de la culture et de l’exploration numérique\n(Pyxis) ainsi que l’utilisation future des locaux occupés par le Pyxis café.. »\n\n« Le Conseil Communal souhaite que la Municipalité veille au respect de la Directive\nrelative à l’octroi et au suivi des subventions accordées par la Ville de Lausanne, en\nparticulier son article 7 qui concerne les exigences en matière de conditions de travail\ndes lieux subventionnés»\n\n« Le Conseil Communal souhaite que la Municipalité informe le Conseil communal\nlorsqu’un lieu culturel subventionné fait face à des difficultés financières ou de\ngouvernance ».\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\nle mardi premier octobre deux mille vingt-quatre.\n\nLe président Le secrétaire\n\n\n


name: Délibéré 12e séance CC 2022 - Postulat de Devallonné Dinbali Caroline et crts - Quel avenir pour la Tour de Sauvabelin ?

category_fr: Délibéré

text: \n\n


name: Réponse à la résolution de Mme Roch signée

category_fr: Réponse

text: \nif Ville de Lausanne\nMunicipalité\n\nA Mesdames et Messieurs\nles membres du Conseil communal\n1002 Lausanne\n\nLausanne, le 11 août 2022\n\nRésolution de Mme Karine Roch du 22 mars 2022 adoptée par le Conseil communal\nsuite à la réponse à son interpellation : « Projet d’APEMS au chemin de la Colline, et\nla santé des enfants ?»\n\nMadame la Présidente, Mesdames, Messieurs,\n\nLors de sa séance du 22 mars 2022, dans le cadre du traitement de la réponse à\nl’interpellation urgente de Mme Karine Roch et consorts « Projet d’APEMS au chemin de la\nColline, et la santé des enfants ? », le Conseil communal a adopté la résolution suivante de\nMme Karine Roch\n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité étudie et mette en oeuvre toute mesure\nnécessaire pour sécuriser les accès et le transit des piétons au chemin de la Colline, y\ncompris la possibilité de mettre ce chemin en sens unique depuis l’avenue de Tivoli ».\n\nRéponse de la Municipalité\n\nLa Municipalité a pris note de la résolution et y répond comme suit.\n\nDifférentes mesures ont été mises en place pour favoriser la sécurité des enfants sur le trajet\nles conduisant à l’APEMS du chemin de la Colline. Un trottoir a notamment été aménagé. En\nparallèle, des réflexions sont conduites par les services concernés quant au schéma de\ncirculation local.\n\nEn vous priant de bien vouloir prendre acte de la présente communication, nous vous prions\nd’agréer, Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs, nos salutations distinguées.\n\nAu nom de la Municipalité\n\nLe syndic Le secrétaire\nGregoire Junod Simon Affolter\n\nSecrétariat municipal\n\nplace de la Palud 2— case postale 6904—1002 Lausanne\n\nmunicipalite@lausanne.ch\n\n\n


name: Délibéré 3e séance CC 2023 - Postulat de Gafner Oleg et crts - Employeur responsable : pour un meilleur accompagnement des victimes de harcèlement sexuel et psychologique

text: \nEXTRAIT \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n3• séance du mardi 19 septembre 2023 \n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n- vu le postulat de M. Oleg Gafner et consorts : « Employeur responsable : pour un \nmeilleur accompagnement des victimes de harcèlement sexuel et psychologique » ; \n\n- vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n\n- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour, \n\ndécide : \n\nde prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude \net rapport. \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi dix-neuf septembre deux mille vingt-trois. \n\nLa secrétaire adjointe \n\n'7 \n\n\n


name: Postulat de Petoud Audrey et crts - Logements prioritaires pour les personnes victimes de violences conjugales et/ou intrafamiliales

category_fr: Initiative

text: \nConseil communal de Lausanne\n\nInitiative : Postulat\n\nTitre : logements prioritaires pour les personnes victimes de violences\nconjugales et/ou intrafamiliales\n\nInitiant-e: Audrey PETOUD\n\nLa lutte contre les violences domestiques etlou intrafamiliales occupe le canton de\nVaud et la ville de Lausanne depuis des décennies. Malgré un fort engagement du\ncanton de Vaud, les chiffres restent alarmants et ne diminuent pas. Le présent postulat\ninvite la municipalité à faciliter le changement de logement pour les personnes victimes\nde violences conjugales et/ou intrafamiliales.\n\nPour rappel, il y a en moyenne 4 interventions par jour dans le canton de Vaud pour des\nviolences domestiques. Dans plus de 70% des cas, ce sont les femmes qui sont lésées et\ndans 70% des cas les personnes prévenues sont des hommes1. Qu’il s’agisse de la prévention,\ndu suivi des auteurs de violence ou de l’accompagnement des victimes, il semble que cela\nreste insuffisant.\n\nDepuis 2015, le canton de Vaud se base sur le principe de “qui frappe, part”. Cela signifie que\nc’est l’auteur de la violence qui doit quitter le domicile. Cependant, le centre MalleyPrairie s’est\nagrandi et accueille un nombre croissant de femmes qui recherchent un logement en urgence.\nIl semble donc qu’un certain nombre de femmes ne souhaitent pas rester dans le domicile\nqu’elles partageaient avec l’auteur de violence. Souvent, des enfants sont aussi victimes ou\ntémoins des violences et il est nécessaire de trouver un logement rapidement, et pour plusieurs\npersonnes. De plus, l’expulsion du logement de l’auteur n’est que pour 30 jours au maximum\net ne garantit aucunement que celle-ci soit respectée. Au niveau cantonal, la LAVI propose\naussi des aides financières, juridiques et psychologiques pour les victimes. Elle peut\naccompagner dans des démarches de recherche de logement d’urgence pour les victimes.\nCes aides sont néanmoins limitées et souvent provisoires.\n\nEn 2023, la police municipale de Lausanne a enregistré 363 affaires de violences\ndomestiques, soit en moyenne un cas par jour. Et ce chiffre reste probablement en dessous\nde la réalité, puisque tous les cas ne sont pas rapportés â la police. Dans ces cas enregistrés\nà Lausanne, 80% des victimes sont des femmes et 90% des auteurs sont des hommes.\nLausanne s’engage dans la lutte contre les violences sexistes, sexuelles et conjugales par le\nbiais de la prévention mais aussi par la mise en place d’une unité spéciale pour la prise en\ncharge des victimes. Cependant, il semble que rien ne soit prévu concernant les questions de\nlogement alors même que les places dans les hébergements d’urgence pour les victimes, tels\nque MalleyPrairie, sont saturées.\n\nLes chiffres de la violence domestique, juin 2024, BEFH.\n\n\n\nDans ce contexte, le présent postulat demande à la Municipalité d'étudier : \n\nMettre à disposition (prioriser) des logements appartenant à la ville de Lausanne ou à \ndes sociétés dans lesquelles elle est représentée aux victimes de violences \ndomestiques et/ou intrafamiliales \n\nDe se mettre en lien avec d'autres communes et la Canton de Vaud pour créer un \nréseau intercommunal de logements disponibles \n\nLausanne, 26 février 2025 Audre~-\n\nChristine GOUMAZ \n\nGroupe Vert·e·s \n\nSima DAKKUS Nathalie Caruel Virginie KYRIAKOPOULOS \n\n~HKJixl&~ \nRomane BENVENUTI \n\n\n


name: Rapport commission n° 15 du 24.11.2020 - FIM - Postulat de Gaillard Benoît et crts - Un emprunt populaire de solidarité pour financer la relance à Lausanne

text: \nConseil communal de Lausanne \n\nRapport de la commission n°15 \n\nChargée de l'examen du postulat de M. Benoit Gaillard et consorts:« Un emprunt \npopulaire de solidarité pour financer la relance à Lausanne » \n\nRapporteur : M. llias Panchard (Les Verts) \n\nMembres présent-e-s: M. Benjamin Rudaz (Les Verts); M. Benoît Gaillard \n(Socialiste); M. Giuseppe Fonte (Socialiste); M. Sébastien Kessler (Socialiste) \nremplace M. Robert Joosten (Socialiste); Mme Aude Billard (Socialiste); M. Antoine \nPiguet (Libéral-Radical); Mme Anna Crole-Rees (Libéral-Radical); M. Valentin Christe \n(Libéral-conservateur) ; M. Jean-Blaise Kalala (Vert'libéraux) remplace Mme Graziella \nSchaller (Le Centre); Mme Anita Messere (UDC) \nMembres absent-e-s: M. Pierre Conscience (Ensemble à Gauche) \nReprésentant-e-s de la Municipalité: Mme Florence Germond, Directrice des \nfinances et de la mobilité; M. Emmanuel Bourquin, Chef du Service des finances \nNotes de séance: M. François Vaney, Service des finances \n\nLieu : salle 2-3 (niveau R) de la Place Chauderon 9 \nDate : 24 novembre 2020 \nDébut et fin de la séance : de 16h30 à 17h \n\nLe quorum étant atteint, le rapporteur ouvre la séance à 16h32. La parole est \ndonnée à Mme la Municipale Florence Germond qui présente les collaborateurs qui \nl1accompagnent1 soit M. Bourquin, chef du service des finances, et M. François Vaney, \ndu service des finances, qui prendra les notes de la séance. Nous l'en remercions. \n\nLa parole est ensuite donnée à M. Gaillard pour la présentation de son postulat. En \nintroduction, le postulant relève que le contexte a changé depuis le moment de la \nrédaction de son postulat. Aujourd'hui, il y a un consensus sur la nécessité de ne pas \nréduire les dépenses ou freiner les investissements, mais au contraire d'en prévoir de \nnouvelles. Ce qui, selon le postulant, est fait au niveau européen et dans plusieurs \npays. Il ajoute qu'en Suisse, le ministre des finances a annoncé que les économies se \nferont après la crise, mais pas maintenant, et que tout le monde s'accorde à dire que \nle moment n'est pas propice à une augmentation d'impôt. \nLe postulant ajoute que les emprunts populaires afin de mobiliser des fonds ne sont \npas une chose nouvelle. Les Etats et collectivités, Lausanne y compris, l'ont déjà \nexpérimenté. Etant donné qu'au taux du marché actuel, emprunter est une solution \ntrès avantageuse, le postulant estime qu'il est souhaitable de développer ce type \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n\nd1opération dans des domaines précis (transports publics ou patrimoine énergétique) \ntel que les SIL l1ont par exemple réalisé en installant des panneaux solaires sur la \ntoiture de Malley suite à une forme de crowdfunding. li demande à la Municipalité \nd1en étudier la possibilité. \n\nLe tour de table commence. Un-e commissaire rappelle que le projet solaire à Malley \nreposait sur des toits privés et que ce système ne fonctionne que lorsque le projet est \nclairement défini. Selon le/la commissaire, il est nécessaire de bien définir le but du \nprojet, la rémunération de l1emprunt, l1implication de la ville et à qui les mandats \nsont confiés. \n\nL'ensemble des commissaires qui prennent la parole sont favorables au principe du \npostulat et remercient son auteur. Un-e commissaire mentionne qu 1i1 faut aussi tenir \ncompte des frais d1émission. Le postulant et plusieurs commissaires relèvent qu 1au \ndela d1une simple analyse comptable des coûts et des bénéfices, la plus-value \npolitique de telles démarches et l1intérêt de réunir une communauté autour d1un \nprojet doivent évidemment être pris en compte. \n\nSuite à ce tour de table, la parole est donnée à Mme la Municipale. Elle remercie la \nproposition intéressante faite par le postulant d'associer la population à un projet \ncollectif. Elle rappelle le contexte particulier actuel où le coût de l'argent est nul voire \nnégatif. Cela s'illustre par un emprunt réalisé par la Ville, soit 100 millions, au taux de \n0.23% pour une durée de 40 ans. Elle précise qu 1après la distribution de 3,6 millions \nde francs sous forme de bons (soutien aux commerces locaux), il reste 4,3 millions \ninscrits au budget 2021. Le projet sera complètement mis en œuvre début 2021, \naprès vote dudit budget. Mme la Municipale ajoute sur si l1on offre les taux de \nrendement pratiqués aujourd 1hui, il n1y aura aucun succès. Concernant le volume \nd1emprunt, elle rappelle que SIREN a emprunté un faible montant (150'000 francs) et \nque les parts s1élevaient entre 100 et 2000 francs, à un taux de 2%. Cela ne \nreprésentait donc pas une opération financière mais une possibilité donnée à la \npopulation de soutenir un projet spécifique. La Municipalité voit ainsi plutôt des \npossibilités d'actions pour des projets bien spécifiques. \n\nLa parole n1étant plus demandée, le rapporteur soumet au vote de la commission le \nrenvoi de ce postulat à la Municipalité. \n\nLe renvoi du postulat à la Municipalité est accepté par 11 oui (unanimité). \n\nLausanne, le 28 décembre 2020 \n\n!lias Panchard \n\n\n


name: Délibéré 9e séance CC du 07.12.2022 - Adoption - Préavis N° 2022/08 - Crédit cadre d'investissement de CHF 10'805'000.- pour la modernisation et l'extension des réseaux informatiques pédagogiques dans les bâtiments scolaires

text: \nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\ngo séance du mercredi 7 décembre 2022\n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le Préavis N° 2022/08 de la Municipalité, du 24 mars 2022;\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\n1. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine\nadministratif de CHF 9300000.- pour la modernisation et l’extension des\nréseaux informatiques pédagogiques dans les bâtiments scolaires ainsi que\npour l’équipement des classes en affichage numérique frontal\n\n2. d’amortir annuellement le crédit mentionné sous chiffre 1 par le budget du\nService des écoles et du parascolaire, rubrique 5800.331\n\n3. de faire figurer sous la rubrique 5800.390 les intérêts relatifs aux dépenses\ndécoulant du crédit mentionné sous chiffre 1;\n\n4. de balancer les dépenses et amortissements du crédit d’investissement ouvert\n\n5. demander â la Municipalité que l’installation d’affichage numérique frontal\n(ANF) dans les classes lausannoises soit distincte en fonction des degrés\nscolaires, avec une installation systématique de la 7P â la 11 P et qu’elle\nprivilégie une mise à disposition mutualisée d’ANF de la 1P à la SP.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\nle mercredi sept décembre deux mille vingt-deux.\n\nLe secrétaireLa présidente\n\n\n


name: Délibéré 10e séance CC du 12.12.2023 - Renvoi Municipalité - Postulat de Graff Séverine et crts - En selle ! Promouvoir les compétences des cyclistes et favoriser la cohabitation entre usagers de la route

text: \ny\n\nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\nioe séance du mardi 12décembre2023\n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\nLe secrétairer\n\nvu le postulat de Mme Séverine Graif « En selle ! Promouvoir les compétences des\ncyclistes et favoriser la cohabitation entre usagers de la route))\n\n— vu e rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;\n\nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour.\n\ndécide:\n\nde prendre ce postulat en considération et de les renvoyer à la Municipalité pour étude\net rapport.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi douze décembre deux mille vingt-trois\n\nï\n\n\n


text: \nlst’ “j1iiais% Ville de Lausanne\nMunicipalité\n\nA Mesdames et Messieurs\nies membres du Conseil communal\n1002 Lausanne\n\nLausanne, le 8 juin 2023\n\nRésolution de M. Samuel de Vargas du 4 avril 2023 adoptée par le Conseil communal\nsuite à la réponse à l’interpellation de M. Samuel de Vargas et cils : « Un exercice\njuste des droits démocratiques, maintenant !»\n\nMadame la Présidente. Mesdames, Messieurs,\n\nLors de sa séance du 4avril 2023, dans le cadre du traitement de la réponse à\nl’interpellation de M. Samuel de Vargas « Un exercice juste des droits démocratiques,\nmaintenant », le Conseil communal a adopté la résolution suivante de M. Samuel de\nVargas\n\n((Le Conseil communal souhaite que lmnspection du travail Lausanne (ITL,) vérifie le respect\nde la législation fédérale relative aux conditions de travail du personnel employé pour la\nrécolte rémunérée de signatures et aux récoltes de fonds».\n\nRéponse de la Municipalité\n\nPour mémoire et comme exposé dans sa réponse à l’interpellation de M. Samuel de Vargas\ndu 4 avril 2023, la Municipalité ne dispose que d’une marge de manoeuvre réduite lorsqu’il\ns’agit d’actions visant la diffusion d’opinions et d’informations, tenant compte des garanties\nconstitutionnelles relatives à ces libertés publiques. Ainsi, la distribution de tracts, la récolte\nde signatures ou la diffusion de messages visant la diffusion d’idées ou à but idéal, politique\nou religieux dans l’espace public, sans infrastructure ou sans animation particulière, ne peut\ndonc pas être soumise à autorisation préalable. La Ville de Lausanne ne dispose de\nmoyens que lorsque le message véhiculé ou présenté serait de nature à heurter fortement\nles valeurs éthiques et sociales de la population lausannoise.\n\nS’agissant des entreprises de récoltes de fonds au bénéfice d’un stand d’information, la\ncompétence de la Municipalité se limite à contrôler que l’employé collecteur ne soit pas\nrémunéré pour chaque promesse de don. Le contrôle est effectué par le Service de\nl’économie lors du traitement de la demande d’autorisation. Les contrats types de ces\nsociétés sont des contrats de droit privé basés sur un salaire journalier fixe d’un montant\nforfaitaire d’en principe CHF 150.- brut.\n\nSecrétariat municipal version i .2\n\nplace de la Palud 2— case postale 6904—1002 Lausanne\n\nmunicipal te@lausanne.ch\n\n\n\ntVille de Lausanne\n\nLa Municipalité informe le Conseil communal qu’elle a donné suite à la résolution adoptée\nlors de la séance du 4avril 2023. Elle a chargé l’inspection du travail de Lausanne (ITL)\nd’effectuer dans les prochains mois des contrôles portant sur les conditions de travail du\npersonnel employé pour la récolte rémunérée de signatures et aux récoltes de fonds. Il\nconvient de relever que i’ITL avait déjà demandé, courant mars 2023, un certain nombre de\nrenseignements à diverses entreprises spécialisées dans la récolte de signatures sur la\nvoie publique, en vue d’effectuer des contrôles des conditions de travail du personnel\nemployé par ces entreprises.\n\nPour rappel, le cadre légal, soit la loi sur le travail (LTr) et l’ordonnance sur la prévention\ndes accidents (OPA), prévoit que les contrôles de l’inspection du travail Lausanne\nconcernent les éléments relevant du droit public (temps du travail et du repos, protection de\nla santé au travail, prévention des accidents, etc.) et non ceux relevant du droit privé tel\nque, par exemple, le versement du salaire.\n\nEn vous priant de bien vouloir prendre acte de la présente communication, nous vous\nprions d’agréer, Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs, nos salutations distinguées.\n\nAu nom de la Municipalité\n\nLe syndic Le secrétaire\n\nGrégoire Junod Simon Affolter\n\n2/2\n\n\n


name: Délibéré 9e séance CC du 04.12.2024 - Adoption - Préavis N° 2024/48 - Crédits-cadres bisannuels 2025 - 2026

text: \nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n9ème séance du mercredi 4 décembre 2024\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le Préavis N° 2024/48 de la Municipalité, du 24 octobre 2024;\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nd’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine administratif pour les\nannées 2025 et 2026 de CHF 91190000.- pour l’entretien constructif etl’aciaptation de la\nvoirie, le renouvellement et l’extension du réseau des collecteurs publics, du réseau de\ndistribution d’eau, des réseaux des Services industriels, ainsi que pour l’entretien de\nsurfaces privées communales et des surfaces extérieures (préaux et parkings) des\nétablissements scolaires\n\n2. d’autoriser la Municipalité à calculer et à comptabiliser les charges d’amortissements sur\nla rubrique 331 de chaque service\n\n3. d’autoriser la Municipalité à calculer et à comptabiliser, en fonction des dépenses réelles,\nles intérêts y relatifs sur la rubrique 390 des services de la Direction des finances et de la\nmobilïté, de la Direction du logement de l’environnement et de l’architecture, de la Direc\ntion de la sécurité et de l’économie et de la Direction de l’enfance, de la jeunesse et des\nquartiers, ainsi que sur la rubrique 322 pour ceux de la Direction des services industriels\n\n4. de porter en amortissement des crédits susmentionnés les recettes et les subventions qui\npourraient être accordées.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mercredi quatre décembre deux mille vingt-quatre.\n\nLe président\n\nIcrétir:\n\n\n