name: Rapport commission n° 71 - Postulat de de Vargas Samuel et crts - Un centre-ville qui s'adapte aux mobilités d'aujourd'hui et du futur et Postulat de Meinherz Franziska - Un concept cohérent pour la zone Chauderon-Terreaux-Bel-air

category_fr: Rapport

text: \nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n \n1 \n\nRapport de la commission nº 71 \n \n\nchargée de l’examen des postulats de M. Samuel DE VARGAS et crts :  \n« Un centre-ville qui s’adapte aux mobilités d’aujourd’hui et du futur »  \n\net de Mme Franziska MEINHERZ et crts :  \n« Un concept cohérent pour la  zone Chauderon – Terreaux – Bel-Air : \n\ncréons un lieu de passage et de séjour attractif, écologique et accueillant ! » \n \n \nPrésident :   M. Valentin CHRISTE \nMembres présents : Mmes Virginie CAVALLI, Derya CELIK, Caroline \n\nDEVALLONÉ DINBALI, Mathilde MAILLARD, Franziska \nMEINHERZ et Ariane MORIN \n\n MM. Valéry BEAUD, Samuel DE VARGAS, Oleg GAFNER, \nPedro MARTIN, Jacques PERNET, Jean-Claude SEILER \n\nReprésentants de la Municipalité : Mme Florence GERMOND, Municipale en charge des \nFinances et de la Mobilité \n\n Mme Valentina ANDREOLI, adjointe au chef de service \nMobilité et aménagement des espaces publics  \n\nNotes de séance :  Mme Kelly HARRISON, chargée de recherches et secrétaire \nde commissions auprès du Secrétariat du Conseil \ncommunal, que nous remercions vivement.  \n\n \n \nLieu : Bâtiment Chauderon 9, Salle de conférence de la Direction Finances et Mobilité \n \nDate et heure : Jeudi 8 décembre 2022, 17h00 - 18h10 \n \n \nAprès les opérations préliminaires d’usage, la commission décide de traiter les deux postulats \nsimultanément.  \n \nLa parole est donnée à M. DE VARGAS qui présente son initiative. Le texte vise, en substance, à \nmaintenir le Grand-Pont fermé à la circulation des transports individuels motorisés (ci-après : \nTIM) une fois les travaux de rénovation de cet ouvrage achevés. Tout en ayant pris acte de la \nréouverture du trafic aux TIM ayant eu lieu quelques jours avant que la commission ne siège, \nil estime pertinent de discuter cette question. Il considère que les automobilistes ont changé \nleurs habitudes durant la fermeture du pont et juge qu’il n’y a par conséquent pas lieu de les \ninciter à revenir en arrière. Il avance que 72% du trafic ne s’arrêterait pas en ville, l’économie \nlausannoise en profitant donc très peu. A l’appui de son postulat, il souligne que la fermeture \ndu pont aux TIM apaiserait le centre-ville et améliorerait les espaces à disposition des piétons, \nprenant pour exemple les zones dans lesquelles cette politique a déjà été appliquée. Il relève les \nnuisances sonores excessives sur l’axe Chauderon-Terreaux-Bel-Air (70 à 75 dB) et en appelle \nà un réaménagement des espaces publics et des places adjacentes.  \n \nMme MEINHERZ rappelle que son postulat a été déposé en raison des craintes de voir la rue \nMauborget rouverte aux TIM si le Grand-Pont devait leur être interdit. Elle souligne le besoin \nde réaménager la Place Chauderon pour la rendre attractive, étant actuellement bruyante et peu \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n \n2 \n\npratique pour les piétons. Pour le cas où la fermeture aux TIM de l’axe Chauderon-Terreaux-\nBel-Air devait être décidée, il faudrait l’étendre à la descente de la rue du Maupas, qu’elle juge \nactuellement très dangereuse pour les usagers. Dans cette même hypothèse, il faudrait \nréaménager la rue des Terreaux, permettant de gagner une place aujourd’hui cruellement \nnécessaire (arrêts de bus bondés aux heures de pointe, notamment) et de préparer le terrain pour \nles bus à haut niveau de service. Elle aurait souhaité que cette démarche se fasse de manière \nparticipative, ce qui n’est aujourd’hui plus possible au vu de la réouverture du Grand-Pont mais \nn’enlève cependant rien à la pertinence du postulat. \n \n \nLa discussion générale s’engage et plusieurs arguments à l’appui des postulats émergent, qui \npeuvent être résumés comme suit :  \n \n\n Les trottoirs actuels de l’axe Chauderon-Bel-Air sont étroits et leur usage difficile avec \nune poussette par exemple ; \n\n L’année de fermeture du Grand-Pont a été très agréable pour les riverains et n’a pas \nentraîné le chaos routier que certains craignaient ;  \n\n Les niveaux de bruit sur cet axe sont trop élevés et doivent être réduits ;  \n Les nuisances sont principalement dues au trafic de transit, qui devrait être endigué \n\nnotamment par les parking-relais et les BHNS ;  \n Un travail pédagogique doit être mené auprès des commerçants qui s’inquiètent de la \n\nfermeture du secteur aux TIM ; \n Des études menées ailleurs dans le monde démontreraient une augmentation de la \n\nclientèle piétonne et une meilleure satisfaction des commerçants dans les rues fermées \nau trafic ;  \n\n L’attractivité du centre-ville sera améliorée par une amélioration de la qualité de \nl’espace public et de l’offre de transports publics ; \n\n Ces postulats sont l’occasion de mener une réflexion sur l’arborisation du secteur \nconcerné et son rôle au cœur de la ville ; \n\n Les postulants s’opposent à l’idée d’axes « traversants » maintenus à 50 km/h en ville.  \n \n \nLes adversaires de ces initiatives avancent pour leur part les éléments suivants :  \n \n\n La fermeture du Grand-Pont a peut-être profité à certains, mais moins à d’autres, \nd’importants embouteillages ayant bel et bien eu lieu, avec des répercussions non \nnégligeables en matière de pollution ; \n\n Il conviendrait de mieux canaliser le trafic des TIM en ville, sans pour autant pénaliser \nceux qui ont recours à ce mode de locomotion ; \n\n Lausanne a une responsabilité de ville-centre et ne peut se couper du reste du canton ;  \n Tant que le tram n’arrive pas jusqu’à la place de l’Europe, il n’y a pas lieu de prendre \n\nd’autres mesures restrictives ; \n Les oppositions déposées par certains commerçants démontrent que l’effort \n\npédagogique évoqué ci-avant n’a pas été mené, ou n’a pas été couronné de succès ; \n Même si la clientèle des commerces n’est – par hypothèse – composée de que de 20 à \n\n30% d’automobilistes, ce ne serait pas indolore d’y renoncer ;  \n Le recours aux TIM est indispensable pour exercer certaines activités économiques, \n\nnotamment artisanales ; \n Certaines catégories de population, notamment les aînés, ont besoin de leur voiture ; \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n \n3 \n\n Il est illogique de vouloir fermer un secteur précis aux TIM sous prétexte de lutter contre \nle bruit routier si cela a pour conséquence de voir le trafic et donc lesdites nuisances se \nreporter ailleurs. \n\n \nUn commissaire, ne roulant plus à vélo du fait de son âge et constatant que la fermeture du \nGrand-Pont entraîne des bouchons et allonge les trajets en voiture, suggère en lieu et place \nl’aménagement d’un rond-point à Saint-François, de manière à permettre aux automobilistes \ndescendant Benjamin-Constant d’obliquer directement sur l’Avenue du Théâtre et vice-versa.  \n \n \nMme la Municipale résume la situation des oppositions au tram, puis, en réponse aux questions \net aux remarques de la commission, précise les éléments suivants :  \n \n\n Il n’y a pas eu de mesures de bruit spécifiquement dans le secteur du Grand-Chêne, mais \ndes suivis généraux en ville ont été opérés ; \n\n Quelques monitorings ont montré qu’il n’y a pas eu de bouchons généralisés durant la \nfermeture du Grand-Pont, le secteur Jules-Gonin et Chauderon-sud étant toutefois saturé \naux heures de pointe ; \n\n Le Grand-Pont n’a pas été rouvert « comme avant », différents aménagements ayant été \nréalisés (nouveaux passages piétons, itinéraires cyclables, nouvelles lignes de bus, etc.) ; \n\n Le Canton n’entrerait probablement pas en matière pour un passage à 30 km/h du Grand-\nPont durant la journée ;  \n\n Il ne semble en l’état pas exister de base légale permettant de fermer cet ouvrage à la \ncirculation des TIM à certaines heures spécifiques (p. ex. durant la nuit) ;  \n\n La fermeture puis la réouverture du Grand-Pont n’ont pas entraîné de coûts \nparticulièrement importants, dès lors que seules des modifications des marquages \nroutiers et du régime des feux de circulation ont été nécessaires ; \n\n L’aménagement d’un rond-point à Saint-François n’a pas été spécifiquement étudiée \nmais serait probablement rendue difficile par l’exigüité des lieux.  \n\n \n \nParvenue au terme de ses délibérations, la commission passe au vote. \n \n \n\nConclusions de la commission : la prise en considération de chacun des postulats est votée \nséparément et est acceptée par 9 oui contre 4 non, sans abstention.  \n\n \n \n \n \nLausanne, le 7.V.2023   Le rapporteur :  \n \n \n Valentin Christe \n\n\n


parent_type: affair

name: Rapport commission n° 56 - Postulat de Brayer Vincent et crts - Sans électricité en hiver ? Est-ce encore possible ?

format: application/pdf

text: \nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \nRapport de la commission Nº 56 \n\n \nChargée de l’examen du postulat de Vincent Brayer et consorts \n\n \nSans électricité en hiver ? Est-ce encore possible ? \n\n \n \n \nPrésidence :   Vincent VOUILLAMOZ Vert’libéraux \n\nMembres présents : Vincent BRAYER Socialiste \n Astrid LAVANDEROS BERRIOS Socialiste \n Derya CELIK Socialiste \n Roland PHILIPPOZ Socialiste \n Mathilde MAILLARD PLR \n Constance VON BRAUN Les Verts \n Karine ROCH Les Verts \n Anne BERGUERAND Les Verts \n Magali CRAUSAZ MOTTIER Ensemble à Gauche \n \nMembres excusés : Guy GAUDARD PLR \n Jean-Pascal GENDRE PLR \n Fabrice MOSCHENI UDC \n \nReprésentants de la Municipalité : \n\n  Xavier COMPANY, Directeur des SiL \n\n Nicolas WAELTI, Secrétaire général SiL \n \nNotes de séance Ashley DA COSTA, Assistante du Secrétaire général des \n\nSiL, que nous remercions vivement pour son efficacité. \n \n \nLieu : Salle de la Direction SiL. Rte de Genève 34, Lausanne \n \nDate : lundi 30 mai 2022, 16h30 – 18h00 \n \n \n\nPrésentation du postulat \n\nVincent Brayer expose son postulat qui se préoccupe des personnes ayant des arriérés \nsur leurs factures d’électricité et sur la politique mise en place par les Services \nindustriels de la Ville de Lausanne (SiL) pour les accompagner. A l’instar des solutions \ninstaurées par EDF en France, il propose de maintenir une fourniture de courant \nminimale. Il estime également nécessaire de mettre en place une coordination avec le \nService social de Lausanne (SSL), afin d’empêcher des coupures d’électricité pour \ndéfaut de paiement, particulièrement durant l’hiver. \n \n  \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n2 \n \n\nDiscussion générale \n\nUne commissaire demande combien de ménages sont touchés par cette problématique \nà Lausanne, tandis qu’une autre estime que la coupure d’une prestation semble être \nune mesure violente et se demande si d’autres solutions peuvent être mises en place, \ncomme la proposition systématique d’un plan de paiement, comme chez les opérateurs \nde téléphonie. Sous l’angle de la proportionnalité, elle relève que la question de la \ncoupure d’électricité pourrait atteindre les droits fondamentaux. Un commissaire ajoute \nqu’un bilan sur la précarité est nécessaire, afin d’évaluer quelles stratégies d’urgences \nsont mise en place avec le SSL. En référence au contexte énergétique actuel, une \ncommissaire estime que ce postulat devrait inclure les autres énergies comme le gaz. \nElle relève que la précarité énergétique existe en Suisse. \n\nLe Directeur des SiL détaille la procédure actuelle : un premier rappel est envoyé \nau client 15 jours après l’échéance de la facture, avec un délai de paiement de \n10 jours ; un second rappel est envoyé environ un mois après le premier rappel, \npuis un dernier rappel est transmis 2 mois après le premier rappel. Le paiement \nest réclamé dans l’immédiat, sous menace de la suspension de la prestation. Dix \njours plus tard, un collaborateur des SiL se rend sur place afin de prendre \ncontact avec la personne pour lui proposer un plan de paiement dans le cas où la \nfacture ne peut être payée. À chaque étape, les clients sont invités à contacter le \nservice commercial afin d’arranger le paiement des factures, sous la forme d’un \nplan de paiement ou de report de la facture.  \n\nL’objectif final étant de prendre contact avec la personne, la coupure n’intervient \nque lorsqu’aucune réaction n’est relevée lors du passage de l’encaisseur au \ndomicile. Dans ce cas, les clients coupés prennent en général contact le jour \nmême ou le lendemain pour établir un plan de paiement, et le courant peut être \nrétabli. La coupure ne vise qu’à permettre le contact avec le client qui ne réagit \npas. À cette fin, les coupures ont exclusivement lieu du lundi au jeudi, afin de \npermettre au client de demander le rétablissement de l’électricité au plus tard le \nlendemain une fois la facture en question payée ou le plan de paiement \napprouvé. Aucune coupure n’est programmée durant les périodes de fêtes de fin \nd’année, soit durant 3 semaines. \n\nEn 2021, 8'500 reports d’échéance ont été effectués et près de 1'000 \narrangements de paiement ont été accordés. 914 suspensions d’électricité ont \nété effectuées, avec généralement un rétablissement au plus tard le lendemain. \nDans les cas difficiles et problématiques, un contact avec les services sociaux \nest mis en place avec l’accord du client et le courant est rétabli dans l’attente \nd’une solution.  \n\nLe concept de précarité énergétique demande à être défini, afin de clarifier les \nresponsabilités des SiL. En première analyse, il implique plutôt une action du \nSSL, voire la mise en place de soutien aux niveaux cantonal ou fédéral, en \nprenant compte la hausse des coûts de l’énergie pour les ménages. \n\nConcernant la proportionnalité de la coupure, le Directeur des SiL estime que les \nmesures mises en place permettent aux clients concernés, professionnels \ncomme particuliers, de trouver des arrangements avec les SIL sur une durée de \nplus de quatre mois. La coupure est l’ultima ratio pour déclencher un contact et \ntrouver un arrangement. Les SIL s’adaptent en outre au contexte : durant la \npériode de crise sanitaire par exemple, aucune mise aux poursuites n’a été faite. \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n3 \n \n\nConcernant la mise en place de mesure avec le SSL, M. Directeur des SiL \nappelle qu’elle n’est possible qu’à la demande du client. Les données des clients \nsont confidentielles et ne peuvent pas être transmises librement entre services. \nLes SiL collaborent avec le SSL en orientant vers ce dernier les clients qui \nsouscrivent à cette démarche.  \n\nUn commissaire relève que la problématique ne concerne pas uniquement l’électricité, \nla population de Lausanne ne se chauffant plus vraiment à l’électricité. Il se demande si \nle concept de droit d’accès universel à l’énergie existe et si la question de précarité \nénergétique n’est pas plutôt de la compétence du SSL plutôt que des SIL. \n\nLe Directeur des SiL indique que la situation entre l’électricité et la chaleur est \ntrès différente. Si les SiL sont en contact direct avec les ménages, à qui la \nconsommation d’électricité est facturée, les coûts de chauffage sont \ngénéralement transmis aux propriétaires, qui répercutent ces frais sur les \ncharges des locataires. Il n’y a donc quasiment pas de coupure de chauffage \npour impayé. \n\nPrécision hors séance : Une seule coupure en cours pour le gaz, faite fin 2021 \npour une personne qui vit désormais à nouveau chez ses parents  \n\nUne commissaire se demande s’il existe malgré tout des clients qui ne prennent pas \ncontact et restent coupés durablement et si oui, combien. \n\nLe Directeur des SiL indique que le nombre de suspensions d’électricité porte \naussi sur des locaux vacants et les logements dont les locataires sont absents, \nce qui ne permet pas d’avoir des statistiques précises. Il lui a été rapporté des \ncas où le rétablissement n’est pas demandé parce que la personne titulaire du \nbail ou propriétaire vit ailleurs, momentanément ou durablement. Une coupure \ndurable n’est pas souhaitée par les SIL : la coupure vise à déclencher un contact \npour trouver un arrangement, lorsqu’il est impossible de l’obtenir autrement.  \n\nPrécisions hors séance : \n\nCoupures depuis plus de deux jours en cours (sur le réseau SiL, comptant plus \nde 140'000 compteurs) : \n\nCoupure depuis 2 ans : 5 dossiers \n\nCoupure depuis 1 an : 16 dossiers \n\nCoupure depuis 5 mois : 6 dossiers \n\nCoupure depuis 4 mois : 9 dossiers \n\nCoupure depuis 3 mois : 11 dossiers \n\nCoupure depuis 2 mois : 10 dossiers \n\nCoupure depuis 1 mois : 12 dossiers \n\nIl n’y a pas de chiffres précis sur la vacance de ces logements, qui sont toutefois \nestimés tous vacants tant qu’il n’y a pas d’électricité. Dans la grande majorité des \ncas, les poursuites sont en cours pour récupérer les montants dus. \n\nUne commissaire craint que les contacts avec les SiL stigmatisent le client se trouvant \ndans une situation précaire, et demande par quel biais le plan de paiement peut être \ndemandé et si une justification est demandée par les SIL. \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n4 \n \n\nLe Directeur des SiL répond que le demandeur peut solliciter les SIL au travers \ndes canaux de contact classiques, soit par mail, par téléphone ou en passant \ndirectement au guichet. En 2021, près de 10'000 factures ont bénéficié d’un plan \nde paiement ou de report d’échéance, ce qui montre bien la facilité de la \nprocédure. \n\nLe Secrétaire général des SiL ajoute qu’aucune justification n’est nécessaire afin \nde bénéficier d’un report d’échéance ou d’un plan de paiement.  \n\nLe postulant considère que la problématique ne concerne pas uniquement l’électricité \nmais aussi les autres fluides. Ce postulat a pour volonté de supprimer les coupures et \nde trouver des solutions alternatives moins violentes afin d’éviter cette stigmatisation. \nLa proportion de clients coupés lui semble disproportionnée, par rapport au nombre de \nlogements situés sur le territoire de desserte. \n\nUne commissaire se demande quelle procédure est appliquée aux personnes n’ayant \npas les moyens financiers pour régler les factures encore ouvertes, malgré le fait que la \nquasi-totalité des clients coupés peuvent payer les factures et voir le courant être rétabli \nau plus tard le lendemain. \n\nLe Secrétaire général des SiL indique que le courant est rétabli si la personne \nsans moyens financiers accepte de rencontrer les services sociaux pour trouver \nune solution. Comme l’a souligné le Directeur des SiL, la coupure n’est pas une \nsanction, mais vise à établir le contact avec le client qui ne s’est pas manifesté \ndurant la procédure de rappel pour trouver un arrangement. \n\nUne commissaire trouve que les personnes dans cette situation ne devraient pas être \ndirectement associées au pôle social. En effet, le problème provient de l’augmentation \ndu coût des énergies car les locataires ont peu de moyens d’action au niveau de \nl’enveloppe du bâtiment notamment, engendrant une précarité énergétique. Il faut aussi \nagir sur le propriétaire, pour qu’il rénove. Une réflexion sur l’énergie nécessaire pour \nvivre est nécessaire et sur les obligations du propriétaire ou de la régie. Concernant la \ndéfinition de la précarité énergétique, elle cite celle qu’en donne le droit français : « Est \nen situation de précarité énergétique une personne qui éprouve dans son logement des \ndifficultés particulières à disposer de la fourniture d’énergie nécessaire à la satisfaction \nde ses besoins élémentaires en raison de l’inadaptation de ses ressources ou de ses \nconditions d’habitat ». Cette définition pose bien les deux composantes : les revenus \nd’un côté et la qualité du logement en matière de choix énergétique et d’isolation de \nl’autre. \n\nUn commissaire relève que cette mobilisation au travers d’une coupure permet \nparadoxalement de faire réagir la personne en difficulté financière et de l’orienter si \nnécessaire vers les services sociaux. Sans approuver le principe de la coupure, il se \ndemande toutefois s’il était possible de trouver d’autres mesures pour assurer ce \ncontact en cas de non-réponse de la personne concernée. \n\nLe postulant ajoute que la coupure peut entraîner la perte des aliments frais au frigo et \naggraver la détresse d’un ménage pauvre. Un questionnement d’un point de vue social \nest donc nécessaire afin de trouver des solutions plus viables, à l’instar d’EDF, limitant \nla consommation d’électricité du locataire sans lui suspendre totalement la prestation. \n\n  \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n5 \n \n\nLe Directeur des SiL indique que la priorité est mise sur l’encaissement des \nfactures moyennant un délai de paiement et le rétablissement de l’électricité au \nplus vite. Les futurs compteurs intelligents permettront le type de mesure prise \npar EDF, à distance, sans devoir entrer dans le logement si le compteur s’y \ntrouve. Une solution similaire est proposée actuellement aux restaurateurs sous \nla forme de compteurs à prépaiement, alimentés en avance en fonction de la \nconsommation présumée. \n\nUne commissaire rappelle que l’augmentation des coûts du gaz aura un impact \nimportant sur les charges des locataires d’une année à l’autre.  \n\nLe Directeur des SiL répond que l’augmentation générale des prix de l’énergie a \nun impact non négligeable mais que les SIL sont tributaires de ce contexte. \nL’inflation des coûts de l’énergie touche l’Europe entière et n’est pas gérable au \nniveau des SIL uniquement. La problématique renvoie à des questions sociales \net de soutien à l’échelon national. \n\nTouchée par la situation de détresse de certaines personnes, une commissaire admet \nque la coupure représente le meilleur dernier moyen de pousser les gens à prendre \ncontact avec les SIL et d’être orienté vers les SSL. Elle est rassurée par les procédures \ndes SIL et estime que le postulat est dès lors sans objet. \n\nUne commissaire souhaite enfin que la communication des solutions de paiement soit \naméliorée et plus accessible, et qu’un système informatique prenne en charge les \ndemandes de report de facture ou d’arrangement de paiement sans contact direct avec \nles collaborateurs des SiL pour éviter toute gêne. \n\n \n \nConclusion de la commission : \n \nPar 7 voix pour, 2 voix contre et 1 abstention, la commission recommande de prendre \nen considération ce postulat.  \n \n \n \nLausanne, le 2 septembre 2022 Le rapporteur : \n \n Vincent Vouillamoz \n\n  \n \n\n\n


Document signé

category_fr: Réponse

text: \nTtii&5 Ville de Lausanne\nMunicipalité\n\nA Mesdames et Messieurs\nles membres du Conseil communal\n1002 Lausanne\n\nLausanne. le 2 juin 2022\n\nQuestion n° 13 de Fabrice Moscheni et consorts, déposée le 8 mars 2022 « Pare\néolien de Eoljorat Sud »\n\nPréambule\n\nAprès 14 années d’études et de procédures, le Tribunal fédéral dans un arrêt du 1er mars\n2022 a validé le plan partiel d’affection « EolJorat secteur sud » voté par le Conseil\ncommunal en 2015 (préavis N° 2015106) et rejeté sans réserve les recours déposés à son\nencontre. Huit éoliennes pourront donc s’élever dans les bois du Jorat et fourniront à la\nrégion lausannoise entre 55 et 10 GWhIan d’électricité renouvelable locale, soit l’équivalent\nde la consommation de 18000 à 23000 ménages (à 3000 kWhlan).\n\nDans le cadre de la transition énergétique, la sécurité de l’approvisionnement électrique est\nun enjeu crucial pour la Suisse. A ce titre, les éoliennes jouent un rôle particulièrement\nimportant durant la saison froide, lorsque la demande en électricité est élevée. En effet,\ndeux tiers de la production annuelle d’énergie éolienne est produite d’octobre à mars\nenviron, alors que cela ne représente qu’un tiers pour l’hydraulique et le solaire notamment.\nL’éolien permet une bonne complémentarité avec les autres énergies renouvelables pour\nmaintenir une production renouvelable globale stable sur l’année.\n\nLes éoliennes seront financées et exploitées par la société SI-REN S.A. (100% Ville de\nLausanne) qui prépare désormais les procédures de mise à l’enquête et d’obtention des\npermis de construire. Selon le calendrier de projet actuel, les éoliennes d’EolJorat Sud\npourraient être mises en service en 2026.\n\nLe projet Eoljorat Sud a obtenu en 2013 la rétribution à prix coûtant (RPC) instaurée par la\nloi fédérale sur l’énergie et qui prévoyait la reprise complète de l’énergie par Swissgrid à un\nprix garanti durant 20 ans. Ce système a évolué et a été remplacé par le système fédéral\nde rétribution de l’injection (SRI) géré par Pronovo. Pour les installations de plus de 500\nkW, le SRI s’accompagne de l’obligation de commercialisation directe de l’énergie. Le\nproducteur doit trouver un acheteur pour sa production qu’il vend au prix de marché de\nréférence défini par l’Office fédéral de l’énergie (OFEN). Pronovo compense la différence\navec le prix de revient de référence de cette production et verse également au producteur\nune indemnité de gestion. Les garanties d’origines reviennent à Pronovo qui les répartit\n\nSecrétariat municipal\nplace de la Palud 2 — case postale 6904 — 1002 Lausanne\nm un icipalite@tau san n e ch\n\n\n\n‘ff* Ville de Lausanrie\n\nentre ‘ensemble des distributeurs suisses au prorata de la consommation en\napprovisionnement de base de leur zone de desserte.\n\nLa plupart des questions posées ci-après par M. Moscheni concernent non pas la gestion\ndu réseau des SIL. directement relié au réseau national de distribution d’électricité, mais\nbien l’approvisionnement national général en électricité et les principes généraux de gestion\nd’un réseau électrique interconnecté. En effet, le réseau SIL ne peut pas être considéré de\nmanière distincte de son environnement national pour ce qui est de l’équilibrage du réseau,\npuisque c’est la globalité du réseau électrique suisse qui doit être équilibré à chaque instant\nentre énergie consommée et produite, en tenant compte également des flux d’énergie\ntransfrontaliers. Seule cette vision globale permet de comprendre le fonctionnement des\nproductions et de leur équilibrage, raison pour laquelle il sera fait référence ci-dessous au\nréseau national et au rôle de Swissgrid plutôt qu’au seul réseau des SIL.\n\nRéponse de la Municipalité\n\nQuestion I : Quelle sera la source d’énergie qui sera utilisée lors des périodes sans\nvent?\n\nPour que le réseau électrique fonctionne, il faut qu’à tout moment la production nationale\n(peu importe sa source) corresponde exactement à la consommation. En cas de\ndéséquilibre, des centrales réservées à cet effet, généralement des centrales hydrauliques\nà accumulation (comme celle de Forces motrices Hongrin-Léman, par exemple, dont la Ville\ndétient une participation de 6.4%), sont mises en action ou arrêtées par Swissgrid, la\nsociété nationale responsable du réseau de transport de l’électricité, qui garantit\nl’exploitation et la surveillance du réseau suisse. Cette énergie d’ajustement permet\nd’assurer la stabilité du réseau. Un déséquilibre qui ne serait pas compensé entraînerait un\nblack-out.\n\nL’électron physique du parc EolJorat Sud sera consommé en fonction du chemin le plus\ncourt vers un consommateur, selon les lois de la physique. La production sera, elle,\ncommercialisée selon les dispositions du SRI.\n\nQuestion 2 Lors des périodes où trop d’énergie sera produite, qu’adviendra-t-il de\nl’énergie excédentaire ?\n\nLorsque trop d’énergie est produite par rapport aux programmes transmis par les\nproducteurs, Swissgrid réduit la production d’une centrale sous son pilotage pour équilibrer\nconsommation et production. L’erreur de prévision (pour les producteurs comme pour les\ndistributeurs) implique des pénalités qui sont facturées à celui qui en est la cause. Ces\nerreurs de prévision sont limitées par le foisonnement entre les différents sources de\nproduction et entre les différents consommateurs.\n\nIl faut encore relever qu’en hiver, la Suisse est confrontée à un manque de production qui la\nrend dépendante des importations, ce que la production du parc EolJorat permettra de\nréduire localement.\n\nA terme, les SIL comme de nombreux producteurs d’énergie, espèrent pouvoir compter sur\ndes possibilités de stockage (sous forme d’hydrogène vert notamment) afin de stocker\nl’énergie renouvelable produite de manière excédentaire à certaines périodes de l’année ou\nde la journée, et pouvoir l’utiliser aux périodes en déficit de production. De nombreux\nprojets pilotes sont en train de se mettre en place à différents niveaux en Suisse.\n\n215\n\n\n\nVille de Lausanne\n\nQuestion 3: Quelles seront les impacts environnementaux des chantiers\nnécessaires pour construire les éoliennes ?\n\nLes principales conséquences environnementales d’un chantier éolien sont les transports\npar camion pour la construction des plateformes de montage, la réalisation des fondations\net le transport des éléments de l’éolienne. Un suivi environnemental sera assuré aussi\ndurant la phase de chantier.\n\nLes socles seront entièrement retirés du sol en fin d’exploitation.\n\nDurant l’exploitation, les prévisions de production ont déjà tenu compte de périodes d’arrêt\ndurant les phases migratoires des oiseaux afin de ne pas perturber la faune. Le plan\nd’affectation d’EolJorat Sud n’a d’ailleurs suscité aucun recours d’ONG.\n\nQuestion 4: Quelle quantité de ciment sera nécessaire pour construire les socles ?\n\nLa quantité de béton, constitué notamment de ciment, dépendra du modèle d’éolienne qui\nsera finalement retenu. Si l’on estime le socle d’une éolienne à un diamètre de l’ordre de 20\nmètres cela implique environ 950 m de béton armé.\n\nQuestion 5: Où seront fabriqués ces socles ?\n\nLes socles seront fabriqués sur site.\n\nQuestion 6: Quelle sera la provenance du ciment?\n\nSans demande spécifique du fournisseur des éoliennes, le ciment sera probablement\nsuisse et si possible au moins en partie recyclé.\n\nQuestion 7: Quel sera l’impact écologique en équivalent CG2 de la production de ces\nsocles ? en incluant les phases suivantes: Production des matières premières, en\nautres le ciment, Transport des matières premières, Création et installation de\nsocles, Destruction de socles\n\nOn peut rappeler ici que la production d’électricité éolienne est la filière qui présente, sur\nl’ensemble du cycle de vie des installations, y compris énergie grise, les émissions de gaz à\neffet de serre les plus basses (15 g C02-eq/kWh), après la production hydraulique1\n\n1 Illustration tirée de l’étude datée du 12 juin 2020 « Plan éolien pour le climat: la solution\nénergétique hivernale. Analyse et actualisation du potentiel de l’énergie éolienne en Suisse »,\nréalisée par Suisse Eole, avec la collaboration de Suisse Energie et de l’Office fédéral de l’énergie\n(OFEN).\n\n3/5\n\n\n\nW! Ville de Lausanne\n\n‘M ; L’EN1 ‘RO NT ET PO’fl$NEt DL\nVENT :WS r19îÇ5 SOURCES D’tNERG!E\n\nQuestion 8: Est-ce qu’une compensation du C02 créé est prévue ?\n\nIl n’est pas prévu de compenser les très faibles émissions 002 de cette production\nrenouvelable.\n\nQuestion 9: Y-a-t-il d’autres projets impliquant l’installation d’éoliennes prévus ?\n\nLa Ville na pas d’autres projets qu’elle mène en direct ou via SI-REN.\n\nElle participe à des projets romands au travers de la société RhônEole SA (dont elle détient\n20% du capital) et européens à travers EOS Holding SA (dont elle détient 20.74% du\ncapital).\n\nLa Municipalité estime avoir ainsi répondu aux questions de M. Moscheni.\n\n• Impar gIo..i sur I’erwironnement\n(en imite du harge écologique\nUCE par kWh)\n\n400\n\n300\n\n200\n\n100\n\no\n\n(sfl çrri- nmhhni\n\nIi\n!t!Â\n\nC\nw\n\n4/5\n\n\n\nVille de Lausanne\n\nAinsi adopté en séance de Municipalité, à Lausanne. le 2juin 2022.\n\nAu nom de la Municipalité\n\nLe syndic\nGrégoire Junod\n\nLe secrétaire\nSimon Affolter\n\n515\n\n\n


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text: \nAnnexe 1 \nPlus de 20 ans d’accueil parascolaire à Lausanne : de la « clé autour du cou » à un \naccueil collectif organisé \n \nÀ Lausanne comme ailleurs, jusqu’à l’apparition des structures d’accueil parascolaire, le \ntemps privé des familles était rythmé par la cloche scolaire. La contribution des parents, des \nfemmes surtout, était - et l’est encore souvent - indispensable au bon fonctionnement de \nl’école et au bon déroulement de la journée des écolières et écoliers. \nDe manière analogue au mouvement qui a conduit à la création et au développement des \ncrèches et des garderies à Lausanne, c’est une mobilisation conjointe, à la fois citoyenne et \npolitique, qui a porté les premiers projets d’accueil parascolaire. Au début des années 80, \nplusieurs associations de parents ou groupements de quartiers1 appuient notamment une \nmotion déposée en décembre 1981 qui invitait la Municipalité à mener une enquête auprès \ndes parents lausannois sur les besoins de garde des jeunes élèves. Dans sa réponse \nprésentée en 1986, la Municipalité propose d’étendre l’accueil pour les enfants fréquentant \nl’école primaire jusqu’à la 4e année (6P aujourd’hui). Si des enfants d’école enfantine sont \ndéjà pris en charge dans les centres de vie enfantine (CVE) existants, en fonction des places \ndisponibles, c’est bien la création, en 1988, de trois unités d’accueil pour écoliers (UAPE), \nindépendantes et non rattachées à des CVE qui permettra à la Ville, en 1990, de disposer de \n182 places pour l’accueil parascolaire des écoliers, en plus des places en réfectoire qui \noffrent un accueil à midi. Lançant ensuite une enquête menée en 1993 auprès de 2'800 \nélèves et leur famille2, la Municipalité affiche son souci de s’attaquer à l’harmonisation des \nhoraires scolaires pour mieux répondre aux besoins des écoles, des élèves et des familles.  \nEnviron 10 ans plus tard, en 1998, la Municipalité propose un bilan du développement de \ncette politique3 : 18 lieux d’accueil (CVE et UAPE) fournissent 618 places pour les enfants \ndes degrés enfantin et scolaire (jusqu’à la 4e année) ; les réfectoires offrent un repas et un \naccueil à midi pour une centaine d’enfants, tandis que 72 places sont offertes pour le petit-\ndéjeuner et l’accueil du matin. Cette augmentation massive de l’offre (plus de 200% pour les \nplaces pour les enfants des degrés enfantin et scolaire par exemple) ne suffit toutefois pas à \nrépondre à la demande croissante et les possibilités d’accueil des écolières et écoliers, dans \nles CVE et les UAPE, s’épuisent. Face à cette situation, la Ville propose une nouvelle \npolitique d’accueil à Lausanne qui institue formellement le secteur des APEMS en les \ndistinguant des UAPE et en leur confiant également la responsabilité des réfectoires.  \nCe moment fondateur porte en lui les espoirs et les difficultés qui vont, jusqu’à aujourd’hui, \nstructurer la politique d’accueil de jour. La demande croissante des parents exerce une \npression forte sur la Municipalité, qui doit trouver de nouveaux locaux et de nouveaux \nespaces ; la séparation progressive entre les UAPE et les APEMS soulève la question de la \nqualité de l’encadrement et des compétences pédagogiques requises pour chacun des deux \ndomaines, l’école s’invitant de manière plus décidée qu’auparavant dans le dispositif ; \ns’assurer du bien-être de l’enfant (physique et affectif) qui prend une importance nouvelle \npour les écolières et écoliers et colore de plus en plus une politique, qui n’est plus seulement \ndestinée à soulager les parents dans leur recherche de conciliation ; enfin, en intégrant les \nnouvelles prestations parascolaires, la Municipalité doit veiller à en garantir un financement \néquilibré susceptible de préserver leur accessibilité pour les ménages qui y recourent.  \nÀ la lumière de ces quatre enjeux (locaux, encadrement, bien-être et financement), il est \npossible de brosser deux grandes étapes du développement de la politique de l’accueil \nparascolaire de 1998 à aujourd’hui.  \n\n                                                \n1 On peut citer parmi elles l’Association pour l’entraide familiale (APEF), l’Association pour l’accueil des écoliers \n\n(AdE) ou encore le « projet Tremplin » et les parents d’enfants fréquentant la Rotonde-Malley-Prairie. Voir ce à \nsujet le préavis 20 «  Pour une nouvelle politique d’accueil des écoliers à Lausanne » et les débats y relatifs, \ndans le Bulletin du Conseil communal, séance du 9 juin 1998, pp. 729 et suivante (Ci-après BCC). \n\n2 Les résultats de cette enquête ont donné lieu à une publication de R. Alliata (avec la collaboration de D. Martin), \nLa journée de l’écolier lausannois, Lausanne, Centre Vaudois de recherches pédagogiques, 1995, 110 p.  \n\n3 BCC, séance du 9 juin 1998, op. cit., p. 732-733.  \n\n\n\nDe 1998 à 2006 : faire face dans l’urgence à une demande croissante \nL’adoption du préavis 20 par le Conseil communal concrétise la création des APEMS. Face à \nla pression croissante exercée sur les CVE et les UAPE depuis plusieurs années, un projet \npilote avait été lancé en 1997 dans le complexe scolaire de Boissonnet, avec l’idée d’offrir \ndes places d’accueil pour les écolières et écoliers à la journée, soit le matin avant l’école, à \nmidi dans un réfectoire et l’après-midi dans des locaux dédiés. D’autres initiatives avaient été \nlancées auparavant, qui offraient déjà une prise en charge partielle : des établissements \nscolaires disposaient d’un réfectoire, d’autres organisaient des devoirs surveillés4. \nL’originalité du projet de Boissonnet consistait bien en la réunion dans un espace-temps \nunifié de l’ensemble de ces prestations. Ce modèle essaime rapidement : à la rentrée \nscolaire de 1999, Lausanne, pionnière dans le Canton, dispose « déjà de quatre APEMS à \ntemps d’ouverture élargi (matin, midi et fin d’après-midi) et 12 APEMS à temps d’ouverture \nrestreint (matin et midi) et commence à couvrir l’ensemble des quartiers de la Ville »5.  \nSi ce développement permet de soulager quelque peu une demande en forte croissance, la \nquestion de la mission pédagogique des nouvelles structures et de la qualification du \npersonnel d’encadrement se pose rapidement. Dans les débats du Conseil communal de \n1998, certains considèrent que la présence d’une seule personne par site au bénéfice d’une \nformation pédagogique en éducation spécialisée suffit à encadrer des auxiliaires sans \nformation en charge d’une dizaine d’élèves. Car, après tout, ces auxiliaires, souvent des \nétudiantes ou étudiants, ou des mères et pères de famille, suffisent à remplir une mission qui \nest bien plus légère que celle requise pour le suivi des enfants en crèche. Un conseiller \ncommunal soutient à cet égard que le « rôle de chacun est fort différent […] on pourrait dire \nque la mission des APEMS tend un peu plus au gardiennage tandis que le rôle de l’UAPE a \nune vocation éducative, formative […]»6. Sans endosser cette distinction, Mme Doris Cohen-\nDumani, municipale en charge du domaine, reconnaît que les nouvelles structures se \nveulent plus légères, à même de répondre rapidement à une demande qui fluctue, mais qu’il \nne s’agit en aucun cas d’un « encadrement léger et précaire », le Service de protection de la \njeunesse (SPJ) ayant d’ailleurs donné son aval au projet7. Si la plupart des écolières et \nécoliers peuvent désormais laisser leur clé à la maison et profiter d’une offre croissante de \nprestations d’accueil collectif parascolaire, la question des modalités de la prise en charge et \nde la mission pédagogique de l’accueil parascolaire n’est pas réglée et restera au cœur des \ndébats futurs. En 1999 déjà, la Municipalité relève une demande « toujours plus pressante » \nde parents pour un encadrement des élèves en dehors des horaires scolaires8.Dans la \nfoulée, elle entreprend de réorganiser quelque peu l’accueil de jour. Elle décide de ne plus \noffrir de places d’accueil pour les élèves primaires dans les CVE pour les réserver aux UAPE \nou aux APEMS. Ambitieuse et largement soutenue par le Conseil communal, la Municipalité \ndécrète en 2003 un nouveau principe : un enfant-une place. Mais elle en restreint toutefois la \nportée en 2004 quand elle tente, pour la première fois, de réguler la demande. Elle privilégie \ndorénavant l’octroi des places aux familles qui ont une activité professionnelle ou dont l’un \ndes parents étudie et limite à deux journées maximum la prestation pour les autres familles9. \nEn fin de compte, alors qu’en 2000, ce sont près de 18 APEMS qui accueillent environ 800 \nenfants10, ces mêmes 18 structures, en partie réorganisées, en abriteront près de 1'300 en \n                                                \n4 Des activités de vacances existaient également, sous la forme de camps d’été ou au sein des centres \n\nsocioculturels. \n5 Barbara Mali de Kerchove, Accueil parascolaire et mise en œuvre de l’école à journée continue (63a Cst-VD) : \n\nétat des lieux, pistes et perspectives, Étude réalisée pour la Direction de l’enfance, de la jeunesse et de la \ncohésion sociale, Lausanne, 2012, p. 26.  \n\n6 BCC, 1998, op. cit., p. 758.  \n7 Ibid., p. 758. Il faut rappeler ici que les règles relatives à la prise en charge des enfants en dehors du milieu \n\nfamilial sont régies au niveau fédéral par l’Ordonnance sur le placement d’enfant du 19 octobre 1977 (OPEE \npuis OPE depuis 2013), RS 211.222.238 Elle instaure notamment un régime de surveillance et d’autorisation \ncantonale exercé, à l’époque dans le Canton de Vaud, par le Service de protection de la jeunesse (SPJ). C’est \nen 2012 que cette compétence est transférée à l’actuel Office de l’accueil de jour des enfants (OAJE).  \n\n8 Rapport de gestion de la Municipalité pour l’année 1999, p. 169. \n9 De Kerchove, op. cit, p. 26.  \n10 Rapport de gestion de la Municipalité pour l’année 2000, p. 164 et 165.  \n\n\n\n200311. Ils seront 1'461 dans plus de 20 structures en 200512, soit une augmentation \nd’environ 80% en quelque cinq années.  \nCe mouvement ne se déploie pas sans difficultés. Les rapports de gestion des années 1999-\n2006 sont riches en évocation de solutions d’urgence, visant à faire face à une demande \ncroissante qui pèse sur tout l’accueil de jour : soit en créant des APEMS pour libérer des \nCVE sous pression, soit en bénéficiant d’appuis en provenance des paroisses. Plusieurs \nd’entre elles mettent en effet leurs locaux à disposition : ainsi, la paroisse de Bellevaux en \n1999 accueille une trentaine d’élèves ; celle de Saint-Mathieu soulage la pression dans le \nquartier de Pierrefleur et celle du Saint-Rédempteur offre un toit bienvenu aux élèves des \nMousquines. En 2003, pour la première fois, un projet de construction de complexe scolaire, \nà Entre-Bois, prévoit la création d’un APEMS. Cette même année, une collaboration avec les \ndeux centres socioculturels de Dapples et Malley-Montelly permet de « désengorger des \nAPEMS au bord de l’asphyxie »13. L’intégration salutaire des écoles, des paroisses et des \ncentres socio-culturels dans un dispositif encore balbutiant préfigure des collaborations qui \nseront à l’œuvre pendant de nombreuses années.  \nA ces années pionnières de la politique d’accueil de jour lausannoise va succéder une \ndécennie marquée par d’importantes évolutions politiques et législatives, qui vont redéfinir le \npérimètre et les prestations d’une politique qui se va dorénavant se déployer au niveau \ncantonal.  \nUne coordination cantonale nouvelle : la création du Réseau-L et le développement de \nl’accueil parascolaire (2006-2018) \nL’adoption de la LAJE en 2006 marque un tournant important dans la politique d’accueil de \njour. En installant la Fondation pour l’accueil de jour des enfants (FAJE) dans un dispositif \ndésormais résolument cantonal, elle fournit aux différents partenaires des outils de pilotage \nconsolidés, permettant de garantir le financement, la coordination de l’offre et la surveillance \ndes places d’accueil pour les enfants de 0 à 12 ans. Moins de 10 ans après la création des \nAPEMS, ceux-ci se voient donc intégrés, de droit, au même titre que les institutions de la \npetite enfance, dans le périmètre du SPJ chargé de délivrer les autorisations d’exploiter et \nd’exercer une surveillance des activités. En 2003, les APEMS avaient déjà connu une \npremière et importante reconnaissance symbolique au travers de l’adoption de la nouvelle \nConstitution vaudoise qui stipule à son article 63 que toute famille vaudoise a le droit de \ndisposer d’une place d’accueil extrafamilial tant au niveau préscolaire que parascolaire. \nLa création du Réseau-L en 2008, traduction lausannoise des exigences de la LAJE, \ns’appuie sur ces deux piliers principaux de l’accueil de jour que sont désormais les secteurs \npré- et parascolaire. Elle formalise les relations entre les différents partenaires qui \ns’accordent sur un mode de gouvernance, établissent une politique tarifaire, partagent une \nmission et des valeurs par le biais de l’adoption d’une charte et définissent des objectifs \nrégulièrement transmis à la FAJE sous la forme d’un plan de développement.  \nEntre 2007 et 2018, ce sont d’abord les questions des lieux d’accueil, du nombre de places \net celle de la formation du personnel qui rythment le développement du secteur parascolaire. \nLa période pionnière qui a vu les paroisses et les centres socioculturels rendre un fier \nservice à l’accueil parascolaire, fait place à un moment où la réflexion s’engage sur la \nnécessité de recourir à des espaces dédiés. Ensuite, à une première décennie marquée par \nune rapide augmentation du nombre de places d’APEMS, succède une période de \ncroissance légèrement plus lente mais régulière. Alors qu’en 2005 20 APEMS prenaient en \ncharge 1'461 élèves, ils seront 25 13 ans plus tard, accueillant environ 3'000 enfants pour \n2'000 places. Enfin, sujet rapidement évoqué dans les débats de 1998, la formation des \nauxiliaires constitue également une préoccupation croissante de la Municipalité. Les rapports \nannuels de gestion évoquent ainsi régulièrement la situation et précisent les types de \nformation suivies par le personnel : on apprend, par exemple, en 2015 que « le personnel \n\n                                                \n11 Rapport de gestion de la Municipalité pour l’année 2003, p. 166. \n12 Rapport de gestion de la Municipalité pour l’année 2005, p. 100-111.  \n13 Rapport de gestion de la Municipalité pour l’année 2003, p. 166.  \n\n\n\néducatif est encouragé à se former et que le [secteur parascolaire facilite] l’accès aux \ndiverses formations qui sont proposées dans les écoles et autres lieux »14.Dans les faits, ce \nsoutien s’est porté par exemple cette année-là sur six moniteurs qui suivent une formation \nd’assistant socio-éducatif (CFC-ASE) en emploi, quatre personnes en apprentissage d’ASE, \nquatre éducateurs ou éducatrices ES ou HES en cours d’emploi, quatre responsables \nd’APEMS qui suivent un CAS en gestion d’équipe ou encore deux stagiaires de l’ESEDE de \npremière et troisième année.  \nEn 2011, la Ville mandate la présidente de l’Association des parents d’élèves du Canton de \nVaud (APE-Vaud), Mme Barbara Mali de Kerchove, en lui demandant une analyse exhaustive \ndes prestations actuelles et de leur développement possible en vue de la mise en œuvre de \nla journée continue, dont le principe a été adopté en 2009 en votation populaire. Ce travail \nmarque une étape de plus dans la formalisation du domaine parascolaire : il en propose une \ndéfinition, en précise le périmètre, le fonctionnement et les pistes de développement en \nl’articulant avec les rythmes et les contraintes de l’école obligatoire, elle-même en mutation \ndepuis la nouvelle Loi sur l’enseignement obligatoire et le concordat Harmos. Ce moment \nmanifeste également, de par la fonction de Mme Mali de Kerchove au moment de la \nréalisation du mandat, la reconnaissance symbolique du rôle et de l’avis des parents \nd’élèves qui deviennent, avec l’école, des partenaires reconnus du dispositif15.  \nEn 2012, le SPJ transfère ses compétences en matière d’autorisation et de surveillance à \nl’OAJE. Cet office édicte alors des dispositions cantonales d’application, découlant de la \nLAJE – elle-même loi d’application cantonale de l’Ordonnance fédérale sur le placement \nd’enfants (OPE) - qui précisent à la fois les compétences requises par les équipes \néducatives et les normes relatives à la sécurité, à l’hygiène et à la police des constructions. Il \nvalide également le cadre pédagogique proposé par les structures qui lui font parvenir, en \nvue de l’obtention de l’autorisation d’exploiter, un « Concept pédagogique ». La volonté du \nRéseau-L d’asseoir des prestations et une prise en charge de qualité se traduit également \npar l’adoption d’un « Concept d’accueil lausannois des APEMS », édicté en 2006, revu en \n2014, qui précise cinq objectifs communs assignés aux structures : construire des liens \nrelationnels significatifs, assurer la sécurité et l’intégrité physique et psychique des enfants, \nrépondre aux besoins corporels de base, proposer aux enfants des activités variées et \nintéressantes, créer un cadre qui rende la collectivité agréable à vivre. 16 \nLa révision de la LAJE, entrée en vigueur le 1er janvier 2018, étend les missions de l’accueil \nde jour en ajoutant à la conciliation famille-travail, celles d’éducation, de socialisation et de \nprévention. Elle précise également les modalités de la mise en œuvre de l’article \nconstitutionnel relatif à l’école à journée continue (art. 63a Cst-Vd), plébiscité en 2009 par le \npeuple vaudois. Le nouveau texte stipule que les communes vaudoises doivent organiser, \nsous l’égide de l’Établissement intercommunal de l’accueil parascolaire primaire (EIAP), une \noffre d’accueil parascolaire pour l’ensemble de la scolarité obligatoire. Créée en 2017, cette \ninstitution intercommunale de droit public est en charge de fixer les standards minimaux de \nl’accueil parascolaire primaire : le taux d’encadrement, les normes architecturales et le projet \npédagogique. Les questions de compétences et de formation requises pour le personnel \nrestent aux mains de l’OAJE qui les détaille dans un référentiel de compétences. Sous ce \nrégime, les communes doivent proposer quotidiennement, pour les enfants de 1P à 6P des \nstructures d’accueil pendant trois temps de la journée ; le matin avant l’école, à midi et \nl’après-midi après l’école. Pour les élèves de 7e et 8e année, l’offre d’accueil doit couvrir les \ntemps de midi et l’après-midi après l’école et les élèves de la 9e à la 11e année doivent se \nvoir offrir une possibilité de repas à midi. \nPrès de 24 ans après leur création formalisée en 1998 par le préavis 20 de la Municipalité, \nles APEMS ont cumulé les reconnaissances symboliques tant au niveau constitutionnel que \nlégislatif. Ils ont été l’objet d’une attention croissante, tant au niveau scientifique que \n\n                                                \n14 Rapport de gestion de la Municipalité pour  l’année 2015, p. 165. \n15 Barbara Mali de Kerchove, Accueil parascolaire et mise en œuvre de l’école à journée continue (63a Cst-VD) : \n\nétat des lieux, pistes et perspectives, op. cit.  \n16 Concept Lausannois de l’accueil des enfants en APEMS, 2014, page 3. Ce document est actuellement en \n\ncours de révision.  \n\n\n\npolitique. Leur légitimité est acquise auprès des parents et leur développement a été \nrégulier, tant au niveau des places offertes que de l’attention portée aux conditions pratiques \nde leur organisation. Les enjeux identifiés dès leur naissance demeurent, d’autres se sont \najoutés au rythme de l’expérience acquise, de l’évolution de la demande et des interventions \npolitiques.  \nIl convient maintenant, sur cette base, de faire un état des lieux de l’accueil parascolaire à la \nrentrée 2022, avant de proposer les pistes d’amélioration que la Municipalité souhaite mettre \nen œuvre dans le cadre de sa stratégie, destinée à renforcer le secteur parascolaire dans les \nannées à venir.  \n \n\n\n


name: Joint rapport de la commission n° 76 chargée d'examiner le rapport-préavis N° 2021/28.

text: \nConseil communal de Lausanne : Commission n° 28 \n \n \n\nRapport de la séance de commission chargée de l’étude du rapport-préavis 2021/28 \n \n \n\nPiscine de Bellerive et rives du lac : \nRéponse au postulat de M. David Raedler \n\n« Un accès libre à nos "belles rives" pour toutes et tous » \net à la pétition de M. Bertrand Dumusc \n\n« Pétition Bellerive Lausanne \nLac et piscine en harmonie de mai à septembre \n\nNe changeons rien » \n \n \n \n\nLundi 7 juin 2021, 11h, Bellerive-plage \n \nPrésidente-rapportrice : Mme Sara Soto \nMembres : Mmes Muriel Chenaux \n  Magali Crausaz, rempl. M. A. Hubler \n  Christine Goumaz \n  Anita Messere \n  Françoise Piron \n  Christiane Schaffer \n MM. Jean-François Cachin \n  Valentin Christe \n  Gianfranco Gazzola, rempl. Mme C. Devallonne Dinballi \n  Ilias Panchard \nExcusé M. Namasivayam Thambipillai \nMunicipalité MM. Oscar Tosato \n  Directeur sports et cohésion sociale \n  Patrice Iseli, chef du service des sports \n  Christian Barascud, gérant des piscines et patinoires \nRédacteur du procès-verbal M. Nicolas Pittet, adjoint au chef du service des sports \n \n \n \nRappel \nLe postulat de Monsieur David Raedler demande à la Municipalité d’étudier l’opportunité de rendre \nl’accès à Bellerive-Plage gratuit. La pétition de Monsieur Dumusc a été déposé en réaction au postulat de \nM. Raedler et demande le maintien de la situation actuelle. \nLa Municipalité, dans sa réponse aux 2 objets, expose les variantes suivantes : \n\n- Modèle 1 : Bellerive-Plage aujourd’hui \n- Modèle 2 et 2bis : Uniquement une piscine \n- Modèle 3 et 3bis : Marzilibad sur les bords du Léman \n\nLa Municipalité propose le statu quo. \n \n \nDiscussion : commentaires et questions des Commissaires et réponses de la Municipalité \n\n- L’accès payant permet des services de meilleure qualité et notamment : \no Le nettoyage du lac et particulièrement des objets susceptibles de blesser les baigneurs \n\n(bois flotté et autres objets charriés par le lac) \n\n\n\no La surveillance de baignade \no L’assistance et particulièrement aux aînés et personnes à mobilité réduite \n\n- L’accès est payant mais les tarifs pratiqués restent très bas \n- Bellerive-plage est le lieu privilégié pour ceux qui n’ont pas les moyens de partir en vacances \n- Bellerive-plage représente une offre complémentaire à ce qui est proposé ailleurs le long des \n\nrives lausannoises, un lieu où tous les publics peuvent se retrouver dans un cadre sécurisé \n- La restriction de l’accès aux rives du lac impose le passage par l’avenue de Rhodanie \n- La formule marche, pourquoi en changer ? \n- Pour certains, il y a violation de la loi sur l’aménagement du territoire, LAT, pour d’autres non car \n\nil n’y a pas accaparement à des fins privées, mais usage public des lieux \no Réponse de la Municipalité : l’accès actuel de la piscine de Bellerive ne contrevient \n\neffectivement pas à la LAT ; les contrevenants sont les propriétaires qui empêchent le \npassage pour les réserver à des fins strictement privées (p. ex. à Villette ou Préverenges) \n\n- Modèle 2 : séparer le périmètre de la piscine des rives donne une impression de cage \n- Modèle 3 : l’accès libre aux rives entrainerait des conflits d’usage (entre baigneurs, promeneurs, \n\ncyclistes, etc.) \n- Modèle 3 : Au vu de l’important déficit généré par ce modèle, il pourrait être possible \n\nd’augmenter le prix des prestations comme celles de la restauration \no Réponse de la Municipalité : l’augmentation des prix ne saurait combler le différentiel \n\nentre les tarifs actuels et la gratuité \n- Au vu des avantages et inconvénients de chaque scénario, de nombreux commissaires se mettent \n\nd’accord sur l’idée d’une passerelle à l’image de la « Cassiopée » à Zurich (Cassiopeiasteg – 284m \nde long et 2.8m de large), bon moyen pour ouvrir l’accès aux rives du lac tout en maintenant le \nniveau de sécurité et de qualité des prestations actuel de la piscine ; cette proposition pourrait \nfaire l’objet d’un postulat ad hoc \n\no Réponse de la Municipalité : la passerelle est une possibilité à retenir ; des études \navaient à l’époque déjà été menées et abandonnées pour des questions de coût \n\n- Les utilisatrices et utilisateurs de Bellerive-Plage ont-ils été associés à la réponse municipale ? \no Réponse de la Municipalité : non, la Municipalité n’a pas organisé de démarche \n\nparticipative, cependant, le dépôt du postulat et de la pétition ont déclenché un flot de \nréactions demandant le statu quo \n\n \n \nAutres informations/commentaires de la Municipalité \n\n- La Municipalité tente d’avoir une vision globale de l’aménagement des rives du lac et pour ce \nfaire, a monté il y a quelques années, un groupe de travail interdisciplinaire \n\n- La baignade ailleurs le long des rives du lac est en train de se développer \n- Bellerive-Plage fait indéniablement partie de l’offre touristique de la ville \n- Les employés de la piscine sont inquiets des conséquences sur leur travail du modèle 3 \n- Ce débat ne doit pas faire oublier l’ensemble des actions menées à Bellerive-Plage et dans toutes \n\nles piscines publiques lausannoises, afin de rendre les lieux attractifs au plus grand nombre et \nrépondre aux attentes des familles, aînés et handicapés \n\n \n \nVote \nLes 2 conclusions sont acceptées par 9 oui, zéro non, 2 absentions \n \n \n \n \n \n La rapportrice : Sara Soto \n\n\n


parent_type: meeting

category_fr: Procès verbal

text: \nPremière partie de la 19e séance du mardi 7 mai 2024 \n \n\n197 \n \n\nPrestation de \nserment \n\nde Mme Klesta KRASNIQI (PLR) en remplacement de M. Xavier CID, démissionnaire. \n__________ \n\n \nElection \ncomplémentaire  \n\nd’un membre à la Commission permanente de gestion, en remplacement de M. Valentin \nCHRISTE, démissionnaire \nM. Valentin CHRISTE, au nom du groupe UDC, propose la candidature de Mme \nPatrizia Mori. \n\nLe Conseil désigne, à l’unanimité, Mme Patrizia Mori (UDC) membre de la Commission \npermanente de gestion.  \n\n__________ \n \n\nPétition \nDépôt \n\nde l'Association La Valencienne par M. Léo Cerone (214 signatures) : « Contre la \ndestruction d'un jardin communautaire à la Valencienne» \nCette pétition sera transmise à la Commission des pétitions. \n\n__________ \n\nPétition \nDépôt \n\nde M. Philippe Bracher : « Pour l'aménagement du chemin de la Fauvette» (153 \nsignatures) \nCette pétition sera transmise à la Commission des pétitions. \n\n__________ \n\n Présidence de Monsieur Matthieu Carrel, président \n  \n\nMembres absents excusés : Mme Marlène Bérard ; Mme Isabelle Bonillo ; Mme Virginie \nCavalli ; Mme Derya Celik ; Mme Anna Crole Rees  ; M. Oleg Gafner ; M. Benoît Gaillard \n; M. Jean-Pascal Gendre ; Mme Alice Girardet ; M. Musa Kamenica ; Mme Nawel \nKhemissa ; Mme Feryel Kilani ; Mme Sevgi Koyuncu ; Mme Astrid Lavanderos ; Mme \nNaomi Alexandra Matewa ; M. Roland Philippoz ; Mme Agathe Sidorenko ; M. Joël \nTeuscher ; Mme Maurane Vouga \nMembres absents non excusés : Mme Lana Cueto  ; M. Elouan Indermühle ; Mme Joëlle \nRacine ; Mme Clara Schaffer. \n \n\n Membres présents 71 \nMembres absents excusés 19 \nMembres absents non excusés 4 \nMembres démissionnaire 1 \n\nEffectif actuel  99 \n \n \nOuverture \n\n__________ \n \n\nLa séance est ouverte à 18 h 00 en la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville. \n__________ \n\n\n\nPremière partie de la 19e séance du mardi 7 mai 2024 \n \n\n198 \n \n\nPétition \nDépôt \n\nDes voisins de la parcelle 20273 (M. François Chanson et M. François Bertschy) : (79 \nsignatures) « Sauvons la biodiversité sur les rives de la Vuachère » \nCette pétition sera transmise à la Commission des pétitions. \n\n__________ \n\nLettre de la Municipalité du 23 avril 2024 - Séance du Conseil communal du 7 mai 2024 – \ndemandes de traitement prioritaire pour les points \n-  Préavis N° 2024/07 – LEA : Logement Idéal SC – Assainissement énergétique des \n\ncinq immeubles à loyers modérés sis au chemin de l’Ancien-Stand 2-28 et à la route \ndes Plaines-du-Loup 10- 24 – Octroi des aides publiques prévues par la loi du \n9 septembre 1975 sur le logement – Prolongation et modification de cinq droits distincts \net permanents de superficie no 173, 181, 242, 351 et 399 – Réaménagement et \nfinancement des espaces extérieurs. \n\n__________ \n\nCommunication \ndu Bureau \n\n- 16.04.2024 : Communication du Bureau du CC – Calendrier des séances du Conseil \ncommunal en 2025. \n\n- 19.04.2024 : Communication du Bureau du CC - Commission permanente des finances \n- Organisation du 1er juillet au 30 juin 2024 - Modifications \n\n__________ \n\nCommunications \nmunicipales \n\n- 18.04.2024 : Communication au CC - Réponse à résolutions - Interpellation urgente \ndéposée le 7 novembre 2023 de M. Mountazar JAFFAR et crts : «Dépôts de plainte : la \npolice sort elle de son uniforme ?» (SE) \n\n- 25.04.2024 : Communication au CC - Question écrite déposée le 19 mars 2024 de Mme \nChristine GOUMAZ « Quel est le bilan des subventions pour les abonnements TL en \n2023 ?» (SCS) \n\n- 25.04.2024 : Communication au CC - Question écrite déposée le 20 juin 2023 de Mme \nAnouck SAUGY «Y a-t-il le feu au lac ?» (SE) \n\n- 25.04.2024 : Communication au CC - Réponse à résolution de M. Johan PAIN et crts : \n«Pourquoi l'injuste décision de la CPCL?» (CD) \n\n- 25.04.2024 : Communication au CC - Réponse à résolutions - Interpellation urgente \ndéposée le 19 mars 2024 de Mme Manon ZECCA et crts : «La Demeure : garantir son \ntravail essentiel» (CD/LEA) \n\n__________ \n\nPostulat \nDépôt \n\nde Mme Marlène BÉRARD (PLR) : «Pour une politique de stationnement des vélos dans \nles quartiers» \n\n__________ \n\nPostulat \nDépôt \n\nde M. Louis DANA (soc.) : «Pratique du sport à Lausanne - plus de flexibilité dans la \nlocation des infrastructures sportives» \n\n__________ \n\nPostulat \nDépôt \n\nde Mme Manon ZECCA (EàG) et crts : «Pour une alimentation locale, écologique, \nsociale et accessible» \n\n__________ \n\n\n\nPremière partie de la 19e séance du mardi 7 mai 2024 \n \n\n199 \n \n\nInterpellation \nDépôt \n\nde M. Yusuf KULMIYE (soc.) et consorts « L'accessibilité à la culture et la valorisation \ndes diversités culturelles à Lausanne » \n\n__________ \n\nInterpellation \nDépôt \n\nde M. Nicolas HURNI (PLR) : «Place de la gare : Lausanne cherche sa voie.» \n__________ \n\nInterpellation \nDépôt \n\nde M. Valentin CHRISTE  (UDC) et consorts « Occupation du parking de la Rama par \nles gens du voyage : bis repetita ? » \n \nL’urgence est demandée pour cette interpellation, laquelle a été acceptée par le Bureau \nlégal du Conseil communal. \n\n__________ \nQuestions orales \n  \n\nI. M. Olivier Marmy  (PLR) ; Mme Natacha Litzistorf, directrice de Logement, Environnement \net Architecture.   \n\n \nII. \n\n \nMme Virginie Kyriakopoulos (Les Verts) ; Mme Pierre-Antoine Hildbrand, directeur de \nSécurité et Economie.   \n\n \nIII. \n\n \nMme Franziska Meinherz (EàG) ; M. Pierre-Antoine Hildbrand, directeur de Sécurité et \nEconomie ; Mme Franziska Meinherz (EàG) \n\n \nIV. \n\n \nMme Françoise Piron (PLR) ; Mme Natacha Litzistorf, directrice de Logement, \nEnvironnement et Architecture.   \n\n \nV. \n\n \nMme Ariane Morin (Les Verts) ; M. Pierre-Antoine Hildbrand, directeur de Sécurité et \nEconomie.   \n\n \nVI. \n\n \nMme Patrizia Mori (UDC) ; Mme Emilie Moeschler, directrice de Sport et Cohésion sociale   \n\n \nVII. \n\n \nM. Johann Dupuis (EàG) ; M. Grégoire Junod, syndic   \n\n \nVIII. \n\n \nM. Valentin Christe (UDC) ; M. Grégoire Junod, syndic   \n\n__________ \n \n\nPREA24/004-LEA \nRapport s/ \npréavis 2024/07 \n \n\nPréavis N° 2024/07 : « Logement Idéal SC - Assainissement énergétique des cinq \nimmeubles à loyers modérés sis au chemin de l'Ancien-Stand 2-28 et à la route \ndes Plaines-du-Loup 10-24 - Octroi des aides publiques prévues par la loi du 9 \nseptembre 1975 sur le logement - Prolongation et modification de cinq droits \n\ndistincts et permanents de superficie no 173, 181, 242, 351 et 399 - \nRéaménagement et financement des espaces extérieurs» \n\nRapporteur : M. Vincent Vouillamoz (v’lib.) \n \nDiscussion \n\n \nM. Valéry Beaud (Les Verts) ; M. Jean-Claude Seiler (PLR) ; Mme Léonie Kovaliv (EàG) ; \nM. Vincent Vouillamoz (v’lib.) ; Mme Patrizia Mori (UDC) ; Mme Séverine Graff (soc.) ; M. \nValéry Beaud (Les Verts) ; Mme Natacha Litzistorf, directrice de Logement, \nEnvironnement et Architecture ; M. Jean-Claude Seiler (PLR) ;  Mme Natacha Litzistorf, \ndirectrice de Logement, Environnement et Architecture. \n \n\nVote s/concl. 1  Le Conseil, par une majorité oui, 6 non et quelques abstentions, approuve la conclusion \n1 de la commission. \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/bd/b8cfe344c7e24978bc2e0b2133e570bd.htm\n\n\nPremière partie de la 19e séance du mardi 7 mai 2024 \n \n\n200 \n \n\n \nVote s/concl. 2  Le Conseil, par une majorité oui, 6 non et quelques abstentions, approuve la conclusion \n\n2 de la commission. \n \n\nVote s/concl. 3  Le Conseil, par une majorité oui, 6 non et quelques abstentions, approuve la conclusion \n3 de la commission. \n \n\nVote s/concl. 4 à 7 Le Conseil, par une majorité oui, 8 non et quelques abstentions, approuve les conclusions \n4 à 7 de la commission \n \nCe faisant, le Conseil décide \n\n \n1. d’autoriser la Municipalité à modifier et prolonger les droits de superficie \n\ndistincts et permanents nos 173, 181, 242, 351, 399 grevant les parcelles 2589, \n1969, 2542, et 2045 en faveur de la coopérative « Logement Idéal » à Pully \npour permettre la rénovation de 310 logements subventionnés et de surfaces \ncommerciales de 2'218 m2 (SUP) aux conditions figurant dans le présent \npréavis ; \n\n2. d’autoriser la Municipalité à accorder à la coopérative Logement Idéal les \nappuis financiers prévus par la Loi cantonale du 9 septembre 1975 sur le \nlogement, pour la rénovation de 310 logements à loyers modérés sis dans le \nquartier de l’Ancien-Stand sur les parcelles nos 2’589, 1’969, 2’542, et 2’045 ; \n\n3. d’autoriser la Municipalité à ajouter au plus tôt au budget 2025 à la rubrique \n30.365 « Aides et subventions à des institutions privées » du Service \nd’architecture et du logement, les montants devant être pris en charge par la \nCommune pour l’opération immobilière précitée, soit une subvention annuelle \nlinéaire maximale équivalant à CHF 479'227.-, ceci en application des \ndispositions prévues au point 2 ; \n\n4. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine administratif \nde CHF 4'000'000.- afin de réaliser les travaux de réaménagement des espaces \nextérieurs ; \n\n5. d’amortir annuellement la somme prévue sous chiffre 4 par le budget du Service \ndes parcs et domaines, rubrique n° 31.331 ; \n\n6. de faire figurer sous la rubrique n° 31.390 les intérêts relatifs aux dépenses \ndécoulant du crédit mentionné sous chiffre 4 ; \n\n7. de porter en amortissement du crédit mentionné sous chiffre 4, les participations \nfinancières qui pourraient être accordées. \n\n \n \n\n__________ \n\nPE23/009 -FIM \nRapport s/ \npétition \n \n\ndu Comité "Non au transit vélos dans le quartier des Fleurettes"  \n(par Mme Corbaz Monique et crts) :  \n\n« Pour que le quartier des Fleurettes retrouve une zone de rencontre digne de ce \nnom : non au transit vélos dans le quartier des Fleurettes» \n\nRapportrice : Mme Françoise Piron (PLR) \n[pour la commission des pétitions] \n\n \nDiscussion \n\n \nM. Olivier Thorens (Les Verts) ; M. Yvan Salzmann (soc.) ; M. Valentin Christe (UDC) ; M. \nHenri Klunge (PLR) ; M. Johan Pain (EàG) ;  M. Vincent Vouillamoz (v’lib.) ;  Mme \nFranziska Meinherz (EàG). ; Mme Françoise Piron (PLR) ; Mme Constance Von Braun \n(Les Verts) ; M. Valéry Beaud (Les Verts) ; M. Olivier Thorens (Les Verts). \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/38/e9e115a63c464df4a7044488db6d5c38.htm\n\n\nPremière partie de la 19e séance du mardi 7 mai 2024 \n \n\n201 \n \n\n \n \n \n \n\nVote s/concl.  Le Conseil, par une majorité de oui, quelques non et quelques abstentions, approuve la \nconclusion de la commission, soit décide :  \n\n \nde renvoyer cette pétition à la Municipalité pour étude et rapport-préavis. \n\n \n \n\n__________ \n\nPE23/006-SE \nRapport s/ \npétition \n \n\nde l'Association 101 Terrasses - M. Gonzalo Amaya et consorts :  \n« Une terrasse pour tous les lieux de consommation » \n\nRapportrice : Mme Romane Benvenuti (Les Verts) \n[pour la commission des pétitions] \n\n \nDiscussion \n\n \nM. Johann Dupuis (EàG) ; Mme Romane Benvenuti (Les Verts) ; M. Louis Dana (soc.) ; \nM. Jacques Pernet (PLR) ; M. Henri Klunge (PLR) ; M. Pierre-Antoine Hidlbrand, directeur \nde Sécurité et Economie. \n \n\nVote s/concl.  Le Conseil, par 57 oui, 14 non et 5 abstentions, décide : \n \n\nde renvoyer cette pétition à la Municipalité pour étude et rapport-préavis. \n \n \n\n__________ \n\nPE23/010 -CD \nRapport s/ \npétition \n \n\nde Dubois Christophe :  \n« Pour la sauvegarde du bâtiment du café-restaurant 'Les Alliés' ainsi que pour la \n\npérennisation d'une activité de restauration dans ces locaux » \nRapportrice : Mme Constance Von Braun (Les Verts) \n\n[pour la commission des pétitions] \n \nDiscussion \n\n \nM. Louis Dana (soc.). \n\n \n\nVote s/concl.  Le Conseil, par 75 oui, 1 non et 0 abstentions, décide :  \n \n\nde renvoyer cette pétition à la Municipalité pour étude et rapport-préavis. \n \n \n\n__________ \n\n \nClôture \n\n \nLa séance est levée à 20 h 00. \n \n\n \n \n\n \nLe président   Le secrétaire  \n\n \n \n \n \n..............................  ................................ \n\n \n  \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/fd/9b0cd60de2c94eacb05e41c7320987fd.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/67/d40eb131a6884e9c85abec6b508e7167.htm\n\n\nDeuxième partie de la 19e séance du mardi 7 mai 2024 \n \n\n202 \n \n\n Présidence de Monsieur Matthieu Carrel, président \n  \n\nMembres absents excusés : Mme Marlène Bérard ; Mme Isabelle Bonillo ; Mme \nVirginie Cavalli ; Mme Derya Celik ; Mme Anna Crole Rees  ; M. Oleg Gafner ; M. \nJean-Pascal Gendre ; Mme Alice Girardet ; M. Mountazar Jaffar ; M. Musa Kamenica \n; Mme Nawel Khemissa ; Mme Sevgi Koyuncu ; Mme Astrid Lavanderos ; Mme Naomi \nAlexandra Matewa ; M. Roland Philippoz ; Mme Agathe Sidorenko ; M. Joël Teuscher. \nMembres absents non excusés : Mme Lana Cueto  ; M. Elouan Indermühle ; Mme \nClara Schaffer ; Mme Diane Wild \n \n\n Membres présents 78 \nMembres absents excusés 17 \nMembres absents non excusés 4 \nMembre démissionnaire 1 \n\nEffectif actuel  99 \n \n \nOuverture \n\n__________ \n \n\nLa séance est ouverte à 20 h 30 en la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville. \n__________ \n\nPOS24/014– CD \npostulat \n\nde Mme Sevgi KOYUNCU :  \n«Pas d'extension du quartier des Boveresses sans infrastructures et services \n\npublics adéquats» \n\nDiscussion \npréalable \n\nLa parole n’est pas demandée. \n \nLe renvoi en commission n’ayant pas été demandé, le Conseil décide : \n \n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n__________ \n\n \nPOS24/013– CD \npostulat \n\nde M. Ilias PANCHARD et crts :  \n«Poursuite de la politique sociale du logement à la CPCL : la balle est entre \n\nles mains des membres de la Municipalité au comité» \n\nDiscussion \npréalable Une personne demande le renvoi en commission. \n\n \nLa demande étant appuyée par le nombre suffisant de voix, le postulat est \nrenvoyé à une commission. \n\n__________ \n \n\nINT24/028– SE \nInterpellation \nurgente \n\nde M. Valentin Christe (UDC) et consorts « Occupation du parking de la Rama \npar les gens du voyage : bis repetita ?  » \n \n\nDéveloppement  M. Valentin Christe (UDC) qui dépose trois résolutions. \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/8f/bd5bad26d3fb4454a3f79f9b4e5e678f.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/f7/6fcd34494405495fa5807da047e8faf7.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/e7/a6cbca918f3644ffb2a0381f5b9b53e7.htm\n\n\nDeuxième partie de la 19e séance du mardi 7 mai 2024 \n \n\n203 \n \n\n \nDemande de vote \nnominal  \n\nLa demande de vote nominal étant appuyée par le nombre suffisant de voix, il y \nsera procédé. \n  \n\nRéponse de la \nMunicipalité  \n\nM. Pierre-Antoine Hildbrand, directeur de Sécurité et Economie.  \n \n\nDiscussion  Mme Mathilde Maillard (PLR) qui dépose 1 résolution ; Mme Franziska Meinherz \n(EàG) ; M. Ilias Panchard (Les Verts) ; M. Valentin Christe (UDC) qui demande le vote \nnominal sur ses 3 résolutions \n\n \nRésolution 1 \nChriste \n(dépôt) \n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité prenne, dans les meilleurs \ndélais, toute mesure utile afin de permettre à la Compagnie des Archers de Lausanne \nd’exploiter à nouveau ses installations à Montheron, par exemple en contribuant à \nune remise en état rapide des lieux et en s’assurant qu’ils demeurent préservés des \ndégradations futures – ce, notamment en exigeant le départ du convoi stationné à la \nRama» \n \n\nRésolution 2 \nChriste \n(dépôt) \n\n« Le Conseil communal souhaite qu’à l’avenir, la Municipalité refuse l’accès à toute \nparcelle communale aux convois de gens du voyage dont tout ou partie des \npersonnes qui les composent ont posé des problèmes de cohabitation par le passé » \n \n \n\nRésolution 3 \nChriste \n(dépôt) \n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité prenne langue avec le Conseil \nd'Etat afin qu'à l'avenir, ce dernier invite les caravanes de gens du voyage étrangers \nsouhaitant stationner sur le territoire cantonal à rebrousser chemin lorsque les places \nd'hébergement vaudoises sont complètes» \n \n \n\nRésolution \nMaillard \n(dépôt) \n\n« Le conseil communal souhaite que la Municipalité dénonce systématiquement aux \nautorités pénales et administratives compétentes les comportements susceptibles de \nsanction.» \n \n\nVote s/R 1 Christe  Le Conseil, par 28 oui, 35 non, et 12 abstentions, refuse la résolution 1 de M. Christe \n  \n\nVote s/R 2 Christe  Le Conseil, par 25 oui, 44 non, et 5 abstentions, refuse la résolution 2 de M. Christe  \n  \n\nVote s/R 3 Christe  Le Conseil, par 24 oui, 42 non, et 7 abstentions, refuse la résolution 3 de M. Christe \n  \n\nVote s/R Maillard  Le Conseil, par 28 oui, 39 non, et 7 abstentions, refuse la résolution de Mme Maillard \n  \n\n \n \n\nLe Conseil prend acte de la réponse municipale.  \n \n\n\n\nDeuxième partie de la 19e séance du mardi 7 mai 2024 \n \n\n204 \n \n\nRésultats du vote \nR°1 Christe \n \n\n \n\n \n\n\n\nDeuxième partie de la 19e séance du mardi 7 mai 2024 \n \n\n205 \n \n\n \n\n \n \n\n\n\nDeuxième partie de la 19e séance du mardi 7 mai 2024 \n \n\n206 \n \n\nRésultats du vote \nR°2 Christe \n \n\n \n\n \n\n\n\nDeuxième partie de la 19e séance du mardi 7 mai 2024 \n \n\n207 \n \n\n \n\n\n\nDeuxième partie de la 19e séance du mardi 7 mai 2024 \n \n\n208 \n \n\nRésultats du vote \nR°3 Christe \n \n\n\n\nDeuxième partie de la 19e séance du mardi 7 mai 2024 \n \n\n209 \n \n\n \n__________ \n\n\n\nDeuxième partie de la 19e séance du mardi 7 mai 2024 \n \n\n210 \n \n\nINT23/058 - EJQ \nInterpellation  \n \n\nde Mme Pauline BLANC : «Rentrée scolaire optimale pour toutes et tous» \n \n\n \nDiscussion \n \n\n \nMme Pauline Blanc (PLR) ; M. David Payot, directeur d’Enfance, Jeunesse et \nQuartiers.  \n \n\n \n \n\nLe Conseil prend acte de la réponse municipale.  \n__________ \n\n \nINT22/044 - LEA \nInterpellation  \n \n\nde M. Ngoc Huy HO : «Pour une durabilité des événements soutenus par la Ville \nde Lausanne» \n \n\n \nDiscussion \n \n\n \nMme Constance Von Braun (Les Verts) qui dépose une résolution. \n \n\nRésolution Von \nBraun  \n(dépôt) \n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité prenne en compte les critères \nde durabilité dans le cadre de subventions de manifestations organisées dans la \ncommune de Lausanne. » \n \n\nVote s/résolution   Le Conseil, par 53 oui, 16 non, et 3 abstentions, adopte la résolution de Mme Von \nBraun \n  \n\n \n \n\nLe Conseil prend acte de la réponse municipale.  \n__________ \n\n \nINT23/066-CD \nInterpellation  \n \n\nde Mme Anouck SAUGY : «Recensement architectural : l'anarchie ?» \n \n\n \nDiscussion \n \n\n \nMme Anouck Saugy (PLR) qui dépose trois résolutions ; M. Johann Dupuis (EàG) ; \nM. Vincent Vouillamoz (v’lib.) ; M. Valéry Beaud (Les Verts) ; M. Olivier Marmy (PLR) ; \nM. Grégoire Junod, syndic  \n \n\nRésolution 1 \nSaugy  \n(dépôt) \n\n« Le conseil communal souhaite que la Municipalité ne demande, recommande, ni \nincite le recensement d'un bien lorsqu’elle sait que le propriétaire a démarré un \nprojet de rénovation énergétique. » \n \n\nRésolution 2 \nSaugy  \n(dépôt) \n\n« Le conseil communal souhaite que la Municipalité fasse tout son possible pour \nassurer que le classement même en note 3 n’empêche pas les rénovations \nénergétiques sur le patrimoine bâti lausannois. » \n \n\nRésolution 3 \nSaugy  \n(dépôt) \n\n« Le conseil communal souhaite que la Municipalité informe de manière proactive et \nadéquate les propriétaires sur les possibilités d’opposition et de recours à l’encontre \nde l’attribution d’une note. » \n \n\nVote s/résolution 1 \nSaugy   \n\nLe Conseil, par 21  oui, 51 non, et 1 abstention, refuse la résolution n° 1 de Mme \nSaugy \n  \n\nVote s/résolution 2 \nSaugy   \n\nLe Conseil, par 20  oui, 50 non, et 1 abstention,  refuse la résolution n° 2 de Mme \nSaugy \n  \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/25/0c1b4951bfc64ad5b575b80deeddc025.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/74/9a563060880e4b39b99b0e5a2b092e74.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/66/d3b58401fed8424188d4290d75805e66.htm\n\n\nDeuxième partie de la 19e séance du mardi 7 mai 2024 \n \n\n211 \n \n\nVote s/résolution 3 \nSaugy   \n\nLe Conseil, par 23  oui, 51 non, et 0 abstentions,  refuse la résolution n° 3 de Mme \nSaugy \n  \n\n \n \n\nLe Conseil prend acte de la réponse municipale.  \n__________ \n\n \nINT23/073-CD \nInterpellation  \n \n\nde Mme Anouck SAUGY : « Bureau de vote de Cour : fermé pour cause de \nfermeture ? » \n \n\n \nDiscussion \n \n\n \nMme Anouck Saugy (PLR) qui dépose une résolution ; M. Grégoire Junod, syndic. \n \n\nRésolution Saugy \n(dépôt) \n\n« Le conseil communal souhaite que la Municipalité étudie l’opportunité d’un bureau \nde vote sous gare plus centralisé que le bureau actuellement utilisé.» \n \n \n\nVote s/R Saugy  Le Conseil, par 40 oui, 3 non, et 26 abstentions, adopte la résolution de Mme Saugy \n  \n\n \n \n\nLe Conseil prend acte de la réponse municipale.  \n__________ \n\n \nINT23/048-SE \nInterpellation  \n \n\nde M. Nicola DI GIULIO : «Violences et déprédations en marge des matchs de \nfootball à Lausanne, l'UDC n'en veut plus» \n \n\n \nDiscussion \n \n\n \nM. Nicola Di Giulio (UDC) qui dépose une résolution ; M. Louis Dana (soc.) ; M. Henri \nKlunge (PLR) ; M. Olivier Thorens (Les Verts) qui dépose une résolution ; M. Henri \nKlunge (PLR) ; M. Louis Dana (soc.).  \n \n\n \nRésolution Di \nGiulio \n(dépôt) \n \n\n \n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité en lien avec le service des \nsports, élabore une stratégie globale visant à réduire la violence autour des terrains \nde football à Lausanne, que ce soit dans les catégories juniors, amateurs ou \nprofessionnelles »  \n \n\n \nRésolution \nThorens \n(dépôt) \n \n\n \n« Le conseil communal souhaite que la municipalité, lors des matchs de football au \nstade de la Tuilière, oblige que le déplacement des supporters adverses se fasse en \ncar ou bus jusqu'au stade»  \n \n\n \nDiscussion  \n(suite) \n \n\n \nM. Olivier Thorens (Les Verts) qui modifie sa résolution ; M. Henri Klunge (PLR) ; \nMme Constance Von Braun (Les Verts) ; M. Jean-Marc Béguin (v’lib.) ; M. Henri \nKlunge (PLR) ; M. Ilias Panchard (Les Verts). \n \n\n \nRésolution \nThorens \n(modification) \n \n\n \n« Le conseil communal souhaite que la municipalité, lors des matchs de football au \nstade de la Tuilière, oblige que le déplacement des supporters adverses se fasse en \ncar ou bus jusqu'au stade»  \n \n\nVote s/résolution \nDi Giulio  \n\nLe Conseil, par 61 oui, 0 non, et 7 abstentions, adopte la résolution de M. Di Giulio \n  \n\nVote s/résolution \nThorens  \n\nLe Conseil, par 38 oui, 20 non, et 12 abstentions, adopte la résolution de M. Thorens \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/51/8d87342b28fe4048933b76d15e022a51.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/02/c7154a9c8f0f4b5aabd4eb759bd55702.htm\n\n\nDeuxième partie de la 19e séance du mardi 7 mai 2024 \n \n\n212 \n \n\n \n \n \n \n \n\n  \n \n \n\nLe Conseil prend acte de la réponse municipale.  \n__________ \n\n \n \nClôture \n\n \nLa séance est levée à 22 h 00. \n \n\n \n \n\n \nLe président   Le secrétaire  \n\n \n \n \n \n..............................  ................................ \n\n \n  \n\n\n


name: Délibéré 4e séance CC du 01.10.2024 - Adoption - Interpellation urgente de Damergi Lana et crts - Musée Romain de Lausanne-Vidy - encore combien d'employés sacrifiés avant une réaction appropriée de la municipalité

category_fr: Délibéré

text: \nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n4° séance du mardi 1er octobre 2024\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\nvu l’interpellation urgente de Mme Lana Damergi\nVidy: encore combien d’employés sacrifiés\nMunicipalité ? »\n\nvu la réponse municipale;\n\net consorts : « Musée romain de Lausanne\navant une réaction appropriée de la\n\nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\nprend acte\n\nde la réponse de la Municipalité â ladite interpellation\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\nle mardi premier octobre deux mille vingt-quatre.\n\nLe président Le\n\n\n


name: Rapport commission n° 28 du 26.01.2021 - FIM - Rapport-préavis N° 2020/33 -  Réponse à trois postulats relatifs à l'intégration de la publicité et des grands chantiers dans l'espace public - Réponse au postulat de M. Vincent Rossi et consorts « Des pauses dans l'affichage publicitaire à Lausanne » - Réponse au postulat de Mme Céline Misiego « Pages blanches pour Lausanne » - Réponse au postulat de M. Valéry Beaud et consorts « Grands chantiers : de l'art, de la couleur et une ouverture sur l'espace public »

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