text: \nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n20 séance du mardi 13septembre 2022\n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\nvu la démission de Mme Sarah Neumann (Soc.) en qualité de membre de la\nCommission permanente des finances\n\nouï la présentation d’un candidat par Mme Muriel Chenaux Mesnier au nom du\ngroupe socialiste, le siège restant acquis de droit à ce groupe\n\nouï la proposition de la présidente de voter à main levée\n\nconsidérant que cette élection a été portée à l’ordre du jour,\n\nà main levée,\n\ndésigne\n\nMme Angèle Flora Mendy (socialiste), comme membre de la Commission\npermanente des finances pour la législature 2021-2026.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\nle mardi treize septembre deux mille vingt-deux.\n\nLa présidente La secrétaire adjointe:\n\n\n\nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n26 séance du mardi 13 septembre 2022\n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu la démission de M. Vincent Brayer (Soc.) en qualité de membre de la\nCommission permanente des finances\n\n— ouï la présentation d’un candidat par Mme Muriel Chenaux Mesnier au nom du\ngroupe socialiste, le siège restant acquis de droit à ce groupe\n\n— ouï la proposition de la présidente de voter à main levée\n\n— considérant que cette élection a été portée à l’ordre du jour,\n\nà main levée,\n\ndésigne\n\nM. Samuel De Vargas (socialiste), comme membre de la Commission permanente\ndes finances pour la législature 2021-2026.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\nle mardi treize septembre deux mille vingt-deux.\n\nLa présidente: La secrétaire adjointe\n\n\n\nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n2e séance du mardi 13septembre2022\n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\nvu la démission de Mme Graziella Schaller (vert’lib.) en qualité\nCommission permanente des pétitions\n\nouï la présentation d’un candidat par M. Vincent Vouillamoz au\nvert’libéral, le siége restant acquis de droit à ce groupe\n\nouï la proposition de la présidente de voter à main levée\n\nconsidérant que cette élection a été portée à l’ordre du jour,\n\nà main levée,\n\ndésigne:\n\nde membre de la\n\nnom du groupe\n\nMme Clara Schaffer (vert’lib.), comme membre de la Commission permanente des\npétitions pour la législature 2021-2026.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\nle mardi treize septembre deux mille vingt-deux.\n\nLa présidente La secrétaire adjointe\n\n\n\nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n2e séance du mardi 13septembre 2022\n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu la démission de Mme Céline Misiego (EàG) en qualité de membre suppléante de\nla Commission permanente de politique régionale\n\n— ouï la présentation d’un candidat par M. Johann Dupuis au nom du groupe\nEnsemble à Gauche, le siège restant acquis de droit à ce groupe\n\n— ouï la proposition de la présidente de voter à main levée\n\n— considérant que cette élection a été portée à l’ordre du jour,\n\ndésigne\n\nà main levée,\n\nMme Gaèlle Kovaliv (EàG), comme membre suppléant de la Commission\npermanente de politique régionale pour la législature 2021-2026.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\nle mardi treize septembre deux mille vingt-deux.\n\nLa présidente La secrétaire adjointe\n\n\n\nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\nr séance du mardi 13septembre 2022\n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu la démission de Mme Graziella Schaller (vert’lib.) en qualité de membre\nsuppléante de la Commission permanente de politique régionale\n\n— ouï la présentation d’un candidat par M. Vincent Vouillamoz au nom du groupe\nVert’libéral, le siège restant acquis de droit à ce groupe;\n\n— ouï la proposition de la présidente de voter à main levée\n\n— considérant que cette élection a été portée à l’ordre du jour,\n\ndés igne\n\nà main levée,\n\nMme Clara Schaffer (vert’lib.), comme membre suppléant de la Commission\npermanente de politique régionale pour la législature 2021-2026.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\nle mardi treize septembre deux mille vingt-deux.\n\nLa présidente : La secrétaire adjointe\n\n\n\nÇ ‘::\n\nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n2 séance du mardi 13septembre2022\n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu la démission de M. ‘(van Salzmann (socialiste) en qualité de membre suppléant\nde la Commission permanente de recours en matière d’impôt;\n\n— ouï la présentation d’un candidat par Mme Muriel Chenaux Mesnier au nom du\ngroupe socialiste, le siège restant acquis de droit à ce groupe\n\n— ouï la proposition de la présidente de voter â main levée\n\n— considérant que cette élection a été portée â l’ordre du jour,\n\nà main levée,\n\ndésigne\n\nM. Pedro Martin (socialiste), comme membre suppléant de la Commission\npermanente de recours en matière d’impôt pour la législature 2021-2026.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\nle mardi treize septembre deux mille vingt-deux.\n\nLa présidente: La secrétaire adjointe\n\n\n\nÇ______\n\nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n2e séance du mardi 13septembre2022\n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le Préavis N°2022/10 de la Municipalité, du 14avril 2022\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire\n\nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndéc/de:\n\n1 d’accepter le projet de réaménagement de la Maison Gaudard\n2. d’allouer à cet effet à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine\n\nadministratif de CHF 890000.-\n3. d’amortir annuellement la somme prévue sous chiffre 2 par le budget de Service\n\nde la culture, rubrique n° 1401.331\n4. de faire figurer sous la rubrique n° 1401.390 les intérêts relatifs aux dépenses\n\ndécoulant du crédit mentionné sous chiffre 2\n5. de porter en amortissement du crédit mentionné sous chiffre 2 la recette\n\ngénérée par la vente à la Fondation Plateforme 10 d’une partie du mobilier du\nmudac dans le cadre de son déménagement;\n\n6. de balancer les dépenses comptabilisées du compte d’attente n°1.503.148 sur\nle crédit d’investissement mentionné sous chiffre 2\n\n7. d’accepter la subvention octroyée à l’association qui assurera l’exploitation du\nprojet culturel et du bâtiment de la Maison Gaudard, à hauteur de CHF 440000.-\nCe montant sera inscrit dès 2023 au budget du Service de la culture\n\n8. d’accepter la subvention en nature octroyée à l’association qui assurera\nl’exploitation du projet culturel et du bâtiment de la Maison Gaudard, à hauteur\nde CHF 429000.-\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\nle mardi treize septembre deux mille vingt-deux.\n\nLa présidente La secrétaire adjointe\n\ny\n\n\n\nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\nr séance du mardi 13septembre 2022\n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le Préavis N°2022/15 de la Municipalité, du 5mai 2022;\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\n1. d’accepter le projet de rénovation et de transformation des espaces sous les\narches 1 à 3 du Grand-Pont au bénéfice de l’Association ...e la nave va et de\nl’Association du Salo- pard, tel que présenté au chapitre 5 du présent préavis\n\n2. d’allouer à cet effet à la Municipalité un crédit d’investissement de\nCHF 2317000.-;\n\n3. d’amortir annuellement la somme prévue sous chiffre 2 par le budget du Service\nde la culture, rubrique no 1401.331\n\n4. de faire figurer sous la rubrique no 1401.390 les intérêts relatifs aux dépenses\ndécoulant du crédit mentionné sous chiffre 2\n\n5. de porter, en amortissement du crédit mentionné sous chiffre 2, le prélèvement\nsur fonds, les subventïons qui pourraient être accordées au projet ainsi que les\nrecettes issues de la recherche de fonds tiers menée par l’Association . .e la\nnave va et par l’Association du Salopard.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\nle mardi treize septembre deux mille vingt-deux.\n\nLa présidente : La secrétaire adjointe\n\nJ)\n\n\n\nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n2 séance du mardi 13septembre 2022\n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le Préavis N°2022/13 de la Municipalité, du 28 avril 2022;\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire\n\n— considérant que cet objet a été porté à ‘ordre du jour,\n\ndécide:\n\nd’allouer aux SIL un crédit complémentaire brut du patrimoine administratif sur le\npréavis N°2019/51 « Situation du développement des projets dans le périmètre\nPôle Gare [... j» de CHF 559800.—, y compris coût de main-d’oeuvre interne et\nintérêts intercalaires, qui se montera au net, après déduction de la participation\ndes CFF au projet et des recettes d’investissements (taxes de raccordement) à\nCHF 217000.—, qui seront prélevés sur les fonds de réserve et de\nrenouvellement des réseaux concernés\n\n2. d’allouer au Service de l’eau un crédit complémentaire brut du patrimoine\nadministratif sur le préavis N°2019/51 de CHF 1812000.—, qui se montera après\ndéduction de la participation des CFF au projet à CHF 582000.— qui seront\nprélevés sur les fonds de réserve et de renouvellement des réseaux concernés\n\n3. d’allouer aux SIL un crédit complémentaire du patrimoine administratif sur le\npréavis N°2016/56 « Crédit-cadre 2017-2021 (législature 2016-2021) pour\nl’entretien et le renouvellement du réseau de distribution électrique » de\nCHF 8930000.—, y compris coût de main-d’oeuvre interne et intérêts\nintercalaires, et de porter en amortissement de ce crédit les quelque\nCHF 1170000.— de recettes d’investissements, dont CHF 228000.- sont encore\nattendues\n\n4. d’allouer aux SIL un crédit complémentaire du patrimoine administratif sur le\npréavis N° 2020/45 « Crédits-cadres annuels 2021 [...] » de CHF 3065000.— y\ncompris coût de main-d’oeuvre interne et intérêts intercalaires, et de porter en\namortissement de ce crédit les quelque CHF 1480000.— de recettes\nd’investissement attendues\n\n5. d’autoriser la Municipalité à calculer et enregistrer en fonction des dépenses\nréelles les charges d’intérêts et d’amortissement liées aux crédits mentionnés ci-\ndessus\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\nle mardi treize septembre deux mille virigt-ieux.\n\nLa présidente : La secrétaire adjointe\n\n\n\nm\n\nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n2e séance du mardi 13septembre 2022\n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le Préavis N°2021/42 de la Municipalité, du 16 septembre 2021\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;\n\nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide\n\nd’autoriser la délégation de la manipulation des caméras et le visionnage en direct\npendant les manifestations sportives du Lausanne-Sport à une entreprise de\nsécurité privée et ce, pour la présente législature.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\nle mardi treize septembre deux mille vingt-deux.\n\nLa présidente La secrétaire adjointe:\n\n3\n\n\n\nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n2e séance du mardi 13septembre2022\n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\nvu le postulat de Mme Séverine Graif et consorts: « Valoriser Lausanne en capitale\ndu cinéma »;\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude\net rapport.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\nle mardi treize septembre deux mille vingt-deux.\n\nLa présidente La secrétaire adjointe\n\n\n\nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n2e séance du mardi 13septembre2022\n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu la pétition l’Association pour la protection des piétons lausannois «Assurer la\nsécurité des piétons »\n\n— vu le rapport de la Commission permanente des pétitions\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde renvoyer cette pétition à la Municipalité pour étude et rapport-préavis, en vertu\nde l’article 73 !iU. a) du Règlement du Conseil communal.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\nle mardi treize septembre deux mille vingt-deux.\n\nLa présidente La secrétaire adjointe\n\n\n\nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n2ème séance du mardi 13septembre2022\n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le Rapport-préavis N° 2022/03 de la Municipalité, du 11février2021;\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;\n\nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\n— d’approuver la réponse de la Municipalité au postulat de M. Aux Olivier Briod et\nconsorts « Lutte contre le travail au noir dans l’intérêt des employés, des employeurs\net de la Ville de Lausanne ».\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\nle mardi treize septembre deux mille vingt-deux.\n\nLa présidente La secrétaire adjointe\n\n\n\nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n2ème séance du mardi 13septembre2022\n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\nle mardi treize septembre deux mifle vingt-deux.\n\nLa présidente: La secrétaire adjointe:\n\n— vu le postulat de Mme Ariane Morin et consorts « Encourager la parité hommes-\nfemmes dans les institutions culturelles subventionnées par la ville »;\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde prendre ce postulat en considération et de les renvoyer à la Municipalité pour étude\net rapport.\n\n\n\nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\nr séance du mardi 13 septembre 2022\n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le postulat de Mme Christine Goumaz et consorts « Vote par\nprocuration »\nOUÏ la discussion préalable\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\ndécide:\n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\nle mardi treize septembre deux mille vingt-deux.\n\nLa présidente La secrétaire adjointe\n\n\n\nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n2e séance du mardi 13septembre2022\n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\nvu le postulat de Mme Françoise Piron « Journaux locaux, préservons ce lien\nfocal précieux!))\nouï la discussion préalable\nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\nle mardi treize septembre deux mille vingt-deux.\n\nLa présidente La secrétaire adjointe\n\n\n\nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n2 séance du mardi 13septembre2022\n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\nVu le postulat de M. Samson Yemane et consorts ((Histoire coloniale —\n\nLausanne : pour une ville inclusive »;\n\nouï la discussion préalable\n\nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\nle mardi treize septembre deux mille vingt-deux.\n\nLa présidente La secrétaire adjointe\n\n\n\nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n2e séance du mardi 13septembre2022\n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu l’interpellation urgente de Mme Denise Gemesio et consorts « Infirmières en milieu\nscolaire : pour une meilleure reconnaissance du métier))\n\n— vu la réponse municipale\n\nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\nprend acte:\n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation\n\net adopte\n\nla résolution de l’interpellatrice, disant\n\n« Le Conseil communal invite la Municipalité à digitaliser les dossiers des élèves, afin\nde s’assurer de leur meilleure conservation. ».\n\net la résolution de M. Matthieu Carrel, disant\n\n« Le Conseil communal invite la Municipalité à garantir des outils RH adaptés aux\nbesoins de la profession, notamment en produisant un cahier des charges et en\ns’assurant que le pointage des heures permette d’enregistrer le travail effectué. »\n\net la résolution de Mme Maurane Vouga\n\n« Le Conseil communal invite la Municipalité à mieux prendre en considération les\nbesoins spécifiques des élèves des établissements spécialisés, notamment en\nprévoyant de la formation continue pour les infirmières et en s’assurant que celles-ci\naient la disponibilité nécessaire. »\n\net la résolution de Mme Maurane Vouga\n\n« Le conseil communal invite la Municipalité à s’assurer que des moyens de\nsuppléances efficaces soient renforcés respectivement mis en place en cas\nd’absence prolongée d’une infirmière. »\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\nle mardi treize septembre deux mille vingt-deux.\n\nLa présidente : La secrétaire adjointe\n\n\n\nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\nr séance du mardi 13septembre2022\n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu ‘interpellation urgente de Mme Séverine Graif et consorts\n((Déplacements des infirmières scolaires : quels motifs et quelles\nconséquences ?»\n\nvu la réponse municipale\n\nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation\n\nla résolution de l’interpellatrice, disant\n\n« Le Conseil Communal souhaite que la Municipalité fasse tout son possible\npour limiter les déplacements des infirmières au strict nécessaire et que le\ncas échéant, ils se fassent en concertation avec les personnes concernées\net les directions d’établissement. »\n\net\n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité se donne les moyens de\ncomprendre les situations des infirmières déplacées en mai 2022 et l’impact\nde ces décisions sur leur santé et les prestations du service par un audit\ninterne ou externe. »\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\nle mardi treize septembre deux mille vingt-deux.\n\nprend acte:\n\net adopte\n\nLa présidente: La secrétaire adjointe\n\n\n\nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\nr séance du mardi 13septembre 2022\n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n— vu l’interpellation urgente de Mme Feryel Kilani et consorts « Accueil de jour\n\npréscolaire: la Municipalité a-t-elle les moyens de mener la politique ambitieuse\nannoncée dans son programme de législature ?»\n\n— vu la réponse municipale\n\n— considérant que cet objet a été porté â l’ordre du jour,\n\nprend acte:\n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation\n\net adopte\n\nla résolution de l’interpellatrice, disant\n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité fournisse un bilan annuel, le\npremier dans les meilleurs délais et pour la suite, chaque année au mois de juin,\ncomprenant\n\n- Le nombre de nouvelles places d’accueil de jour préscolaire ouvertes dans\nl’année et la différence éventuelle par rapport aux chiffres annoncés dans la\nprésentation du budget\n\n- Le nombre de places d’accueil de jour préscolaire qu’il est encore nécessaires\nde créer pour couvrir les besoins de conciliation vie familiale — vie professionnelle par\nrapport au plan de développement à venir sur la base du postulat « Objectif 100% »\n\n- Les projections de création de places d’accueil de jour préscolaire pour les\nannées de législature restantes. ».\n\net la résolution de Mme Charlotte de la Baume, disant\n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité étudie les options de\ncollaboration avec les mamans de jour, et oriente de manière plus uniforme et pro\nactive les familles sur liste d’attente pour les aider à trouver une solution de garde en\nattendant une place de créche. »\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\nle mardi treize septembre deux mille vingt-deux.\n\nLa présidente La secrétaire adjointe\n\nO\nC)\n\n\n


parent_type: affair

name: Délibéré 5e séance CC 10.10.2023 - Approbation - Rapportz-préavis N° 2022/24 - Réponse au postulat de Gaillard Benoît et crts : Objectif 100%. Pour un plan d'investissement et de développement de l'accueil de jour des enfants à Lausanne en vue d'atteindre la couverture complète des besoins

category_fr: Délibéré

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text: \nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n56 séance du mardi 10 octobre 2023\n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\nvu le Rapport-préavis N°2022/24 de la Municipalité du 15septembre2023;\n\nvu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;\n\nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\n1 Dapprouver la réponse au postulat de M. Benoît Gaillard et\nconsorts: ((Objectif 100%. Pour un plan d’investissement et de développement\n\nde l’accueil de jour des enfants è Lausonne en vue d’atteindre la couverture\ncomplète des besoins. »\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi dix octobre deux mille vingt-trois.\n\nLe secrétaire:\n\n\n


name: Délibéré 21e séance CC du 28.05.2024 - Adoption - Rapport-préavis N° 2023/13 - Réponse à dix postulats et une pétition en lien avec la mobilité

text: \nEXTRAIT\n\nDU PROCÉS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n21e séance du mardi 28 mai 2024\n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le Rapport-préavis N°2023/13 de la Municipalité, du 9 mars 2023\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;\n\n— considérant que cet objet a été porté â l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\n1. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de M. Nicolas Tripet et consorts « Pour\n\nune vue d’ensemble réaliste et actuelle du trafic))\n\n2. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Françoise Piron et consorts\n\n« Pour le développement de plateformes MaaS coordonnées, inclusives et innovantes à\n\nLausanne »\n\n3. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Anita Messere « Pour une\n\napplication intuitive et populaire pour se déplacer à Lausanne »\n\n4. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de M. David Raedler et consorts « Des\n\nnuits sans trafic pour le bien de la santé des Lausannoises et Lausannois »\n\n5. d’adopter la réponse de la Municipalité â la pétition de Mme Tamara Embalô\n\n« Pour une meilleure protectïon des habitantes face aux nuisances de chantiers»;\n\n6. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de M. Henri Klunge et consorts « Le sel\n\npour la cuisine, pas pour nos routes »\n\n7. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Aude Billard et consorts\n\n((Modifier les habitudes de déneigement des routes, pour assurer en priorité la sécurité des\n\npiétons et cyclistes »\n\n8. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Sarra Perrin « Redynamiser la\n\nrue du Midi, favoriser la mobilité douce entre la Gare et la place Saint-François »\n\n9. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de M. Bertrand Picard et consorts « Des\n\ncouverts à vélos aux principales stations de bus TL »\n\n10. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de M. Vincent Brayer et consorts\n\n« Mobilité dans la Métropole, une offre découverte 3 mois pour les nouveaux arrivants »\n\n11. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Anita Messere « Pour que les\n\nproches aidants ne soient pas prétérités par la Ville ».\n\nAinsi délibéré en séance du Coi de Lausanne\n\nmardi gt-huit mai deux\n\n/‘Le pr4tent La secrétaire adjointe\n\nt.\n\n\n


name: Délibéré 10e séance CC du 10.12.2024 - Adoption - Rapport-préavis N° 2023/67 - Place économique lausannoise - Réponse à huit postulats

text: \nEXTRAIT\nDU PROCÉS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\nberne séance du mardi 10décembre 2024\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le Rapport-préavis N°2023/67 de la Municipalité, du 14 décembre 2023;\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\n1. de prendre acte des analyses, des orientations et des engagements de la Municipalité\npour promouvoir la place économique lausannoise\n\n2. d’accepter les réponses de la Municipalité aux huit postulats faisant l’objet du présent\nrapport-préavis:\n\na. postulat de M. Philippe Miauton et consorts « Rendre Lausanne plus riche »\n\nb. postulat de Mme Anna Crole-Rees et consorts « Après l’environnement, la sécurité\net la mobilité : le bien-être social et économique de la population lausannoise »\n\nc. postulat de Mme Anna Crole-Rees et consorts « Le bonheur à Lausanne: où en est-\non? >)\n\nd. postulat de M. Jacques Pernet et consorts « Quel futur pour le commerce lausannois\n»\n\ne. postulat de Mme Françoise Piron et consorts « Pour que les commerçant-e-s\nbénéficient dune procédure administrative efficace»\n\nf. postulat de M. Nicolas Tripet et consorts « Taxes et bureaucratie: simplifier la vie des\ncommerçants »\n\ng. postulat de M. Denis Corboz « Développement de l’aide de livraison à domicile>)\n\nh. postulat de M. Bertrand Picard et consorts « P+R+S : Parc’ride’n’shop ».\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi dix décembre deux\n\nLe président: Le secrétaire\n\na\n\n\n


name: Postulat de Richard-de Paolis Paola et crts - Ecoliers : en route pour l'école à vos risques et périls ?

category_fr: Initiative

text: \nPostulat: « Ecoliers: En route pour l'école à vos risques et périls? » \n\nPlusieurs accidents de la route ces dernières années ont fait des blessés notamment \nparmi les enfants. Pour rappel, et seulement en 2018, une fillette de 8 ans a subi une \nfracture ouverte du tibia alors qu'un autre enfant a eu un écrasement du thorax et le \nbassin déplacé en traversant sur un passage pourtant protégé. Par ailleurs, plusieurs \npétitions de parents ont été envoyées aux établissements scolaires demandant des \nsolutions pour s'assurer de la sécurité de leurs enfants. Les familles s'impatientent, mais \naussi les établissements scolaires soucieux de la sécurité de leurs élèves qui se \nretrouvent bien désarmés pour répondre aux préoccupations légitimes de parents, car \nces décisions relèvent de la Municipalité. \n\nEn notre qualité de membres de la commission d'établissement de la Sallaz, nous \nsommes sensibles aux préoccupations émises à plusieurs reprises par les parents et les \nprofessionnels. Dans ce cadre nous avons été interpellés dernièrement pour savoir \ncomment assurer la présence de patrouilleurs sur les passages piétons lors des arrivées \net sorties d'école. Or, ces patrouilleurs semblent être devenus une denrée rare. Leur \nengagement semble comporter des obstacles difficiles à comprendre. Compte tenu sans \ndoute de leur statut salarial, leur permanence aux postes désignés se fait de plus en plus \ndifficile. Pourtant leur action de prévention des accidents de circulation est essentielle, et \nleur présence aux abords des écoles appréciée par parents et enseignants, car ils \nexercent aussi, implicitement, une fonction de prévention du racket entre enfants et de \ntentative de deal auprès des écoliers. \n\nPour ces diverses raisons, nous invitons la Municipalité à étudier l'opportunité de \nprendre des mesures concrètes, pour sécuriser de manière pérenne le cheminement des \nenfants jusqu'à l'école en étudiant notamment les points suivants avec tous les services \nconcernés: \n\n- Identifier les passages protégés à fort trafic où cheminent les enfants. \n\n- Déployer de patrouilleurs scolaires toute l'année en facilitant leur engagement et, \ncas échéant, en sollicitant en priorité ceux qui doivent des heures d'intérêt général, \nréduisant ainsi l'utilisation d'agents auxiliaires de la police. \n\n- Faire en sorte que les feux de circulation, existants aux endroits identifiés, arrêtent \nle trafic automobile plus longtemps avant et après la durée du vert de celui des \npiétons. \n\n- Veiller à ce que les plus jeunes fréquentent l'école la plus proche de leur domicile \npour éviter les déplacements trop longs, ce qui n'est pas toujours le cas. \n\n- Utiliser des bus adaptés au transport de personne pour les rares cas qui le \nnécessitent. \n\nNous vous remercions, chères et chers collègues, de soutenir ce postulat afin qu'une \n_commission soit créée pour · rouver ensemble les solutions les mieux adaptées pour \nsécuriser le parcours des en nts ui se rendent à l'école. \n\nLausanne, le 28 janvier 202 \n\nNicola DI GIULIO \nConseiller communal Lausa \n\n? /~~ df?o_,(' \nPaola RICHARD-DE PAOLIS / \nConseillère communale Lausannoise (PS) / \n\n\n


name: Délibéré 15e séance CC du 14.03.2023 - Adoption_Rapport-préavis N° 2022/30 - Réponse postulat Dana Louis et crts - Ne tirons pas sur l'ambulance (du SPSL) !

text: \nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n15 séance du mardi 14 mars 2023\n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\nvu le Rapport-préavis N° 2022/30 de la Municipalité, du 6 octobre 2022\n\n— ouï le rapport de la commission nommée pour examiner\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\ncette affaire\n\nd’approuver la réponse de la Municipalité au postulat de M. Louis Dana et consort «\nNe tirons pas sur l’ambulance (du SPSL) »\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi quatorze mars deux mille vingt-trois.\n\nLa présidente Le secrétaire\n\n\n


name: Délibéré 18e séance CC du 23.04.2024 - Renvoi direct à Municipalité - Postulat de Gerber Alexandra et crts - Pour une renaissance à ciel ouvert de quelques cours d'eau lausannois

text: \nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n18 séance du mardi 23avril 2024\n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le postulat de Mme Alexandra Gerber « Pour une renaissance à ciel ouvert de quelques\n\ncours d’eau lausannois »;\n\n— ouï la discussion préalable\n\n— considérant que cet objet s été porté à (ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi vingt-trois avril deux mille vingt-quatre.\n\nz.\nnt: Le secrétaire\n\n\n


Rapport comm. 40 - RP 2020-50

category_fr: Rapport

text: \nConseil communal de Lausanne \n \n\n \n1 \n\n \n \n\nRapport de la commission Nº 40 \n\nRapport-préavis Nº 2020/50 \nRéponse à cinq postulats relatifs à la gestion de la régulation du trafic \n\nRéponse au postulat de M. Nicola di Giulio « Fluidifier le trafic en diminuant l’impact sonore \net celui des polluants » \n\nRéponse au postulat de M. Mathieu Maillard et consorts « Moins de feux rouges pour plus de \nfluidité » \n\nRéponse au postulat de Mme Françoise Longchamp « Étudier la possibilité de prolonger la \nphase verte pour les piétons » \n\nRéponse au postulat de M. Johan Pain « Moins d’attente aux feux rouges pour les piétons \npour faciliter leurs déplacements » \n\nRéponse au postulat de Mme Sara Gnoni et consorts « Pour une journée des piétons dans \ncertaines zones de la ville à intervalles réguliers » \n\n \nPrésidence : M. Daniel DUBAS \nMembres de la commission : Mme Aude Billard, Mme Sara Gnoni, M. José Martinho, M. \nJean-Luc Masson, M. Johan Pain, M. Antoine Piguet, M. Joël Teuscher, M. Arnaud Thièry \nMembres excusés : Mme Muriel Chenaux Mesnier, M. Nicola Di Giulio, Mme Françoise \nLongchamp \nReprésentant-e-s de la Municipalité et de l’administration communale : Mme Florence \nGermond (Directrice des finances et de la mobilité), M. Patrick Etournaud (Chef du Service \ndes routes et de la mobilité), Mme Núria Medir (Cheffe de la division mobilité du Service des \nroutes et de la mobilité) \nNotes de séance : M. Ludovic Saulet (Service des routes et de la mobilité) \nLieu : Place Chauderon 9, salle 2-3 \nDate : 21 avril 2021 de 16h30 à 18h00 \n \nPrésentation du rapport-préavis \nCe rapport-préavis répond à plusieurs interventions du Conseil communal allant toutes dans \nle même sens et relève que sur ces questions de régulation du trafic. Il y a un consensus \nplus large que d’habitude, et les intérêts concernant cette thématique sont globalement \nassez concordants entre les différentes forces politiques. \nLa Municipalité a notamment mis au clignotant certains feux de circulation la nuit, supprimé \ndes installations lumineuses et amélioré le temps des phases piétons. Les mesures sont \négalement décrites dans le dernier rapport de l’Observatoire de la mobilité. La plupart des \ncarrefours pourront être au clignotant avec le 30km/h de nuit en place, car les distances de \nsécurité s’avèrent suffisantes. Les phases piétons sur 25 installations ont été adaptées \njusqu’à fin 2020, et les autres le seront jusqu’à fin 2021. Enfin, suite aux mesures Covid-19, \n28 installations sont désormais en mode automatique, ce qui signifie que lorsque le piéton \narrive aux abords du passage piéton, la probabilité d’avoir une phase de vert est plus \nimportante qu’auparavant. \n \n  \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n \n\n \n2 \n\n \n \n\nDiscussion générale \nLes membres de la commission sont globalement satisfaits de ce rapport-préavis. Dans la \ndiscussion, les remarques et questions suivantes sont soulevées : \n- Est-ce que d’autres postulats déposés seraient en contradiction avec ceux traités ce \n\njour ? Le risque est par exemple de se retrouver, comme à Genève, avec une voie verte, \nmais sur laquelle les véhicules ont également des droits. \nRéponse : Dans le cadre de la programmation d’un carrefour, il est nécessaire de répartir \ndes temps pour chaque mode de transport le franchissant. L’orientation politique choisie \nest claire. Cette dernière vise à favoriser les modes de déplacement durables dans \nl’ordre suivant : les bus, les piétons et les cyclistes. Toutefois, il est aussi nécessaire, \nselon les paramètres d’un secteur, de libérer une voie de transports individuels motorisés \n(TIM) afin que le bus ne soit pas bloqué par celle-ci. L’orientation politique est claire, \nmais afin de mener cette dernière à bon escient, il est parfois nécessaire de faire des \narbitrages. On se rend compte aujourd’hui que certains modes de déplacement \nfonctionnent mieux sans régulation, comme par exemple la future place de la Gare, sur \nlaquelle la régulation sera absente afin d’obtenir une meilleure perméabilité et un meilleur \nfonctionnement de l’ensemble. En revanche, la régulation reste souhaitée aux entrées de \nville afin de contrôler et réguler le flux entrant ou encore dans certains carrefours \ncomplexes où une priorisation des bus est voulue. \n\n- Ce type de mesure est très intéressante, notamment pour la fluidité que cela pourrait \napporter au trafic. Toutefois, est-ce qu’une augmentation des contrôles de vitesse est à \nprévoir ? \nRéponse : La régulation des feux de circulation va effectivement de pair avec la \nmodération de la vitesse. Une étude récemment menée met en lumière le fait qu’avec \nune limitation à 30km/h 24/24h, deux tiers des installations lumineuses du territoire \nlausannois pourraient être supprimées. En ce qui concerne le contrôle de la vitesse, dans \nun premier temps, des mesures d’accompagnement seront déployées, notamment avec \nla pose d’indicateurs de vitesse dits « radars smiley ». En effet, la véracité de ce type \nd’outil a été démontrée lors des tests aux avenues Vinet et Beaulieu, avec un respect \ndes limitations plus conséquentes lors de leur présence. À ce titre, le préavis voté \ncontient la précommande d’un nombre utile de radars pédagogiques. Les vrais radars \nrépressifs seront également actifs. Les excès que ces derniers capteront seront soumis à \nVia Secura et les amendes d’ordres répondront aux infractions à la loi fédérale sur la \ncirculation (LCR), comme c’est déjà le cas actuellement pour des zones modérées à 20 \nou 30 km/h. \n\n- Est-ce que les radars pédagogiques enregistrent les vitesses ? \nRéponse : Oui. \n\n- De quelle manière vont être coordonnées, d’une part, la suppression d’installations \nlumineuses et, d’autre part, l’augmentation du temps de vert souhaitée pour améliorer le \nconfort des piétons, notamment les plus vulnérables ? \nRéponse : Il existe certains cas spécifiques. L’hôpital ophtalmique en est un par exemple, \noù la Ville souhaite maintenir un passage piéton régulé. Un passage piéton sans \nrégulation ne veut pas dire qu’il n’est pas sécuritaire ; certaines mesures comme par \nexemple la suppression de cases de stationnement proche des traversées permet \nd’améliorer la visibilité et de protéger ainsi les piétons les plus vulnérables. \nLa Municipalité a toutefois une préférence pour les passages piétons où l’attente d’un \nvert piéton n’est pas nécessaire pour pouvoir traverser. Une analyse multimodale a été \nmenée sur chaque passage piéton. Cette étude fait état d’une dizaine de critères et \npermet de s’adapter en fonction du contexte dans lequel se trouve la traversée étudiée. \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n \n\n \n3 \n\n \n \n\nLa liste des critères de cet outil d’analyse contient entre autres la visibilité, le volume du \ntrafic ou encore la largeur de la chaussée. \n\n- Les flux piétons ou automobiles ne sont pas très importants dans la phase horaire de 22h \nà 6h. Ainsi, l’ordre chronologique des priorités à accorder aux différents usagers s’avère \nêtre plus important à définir en journée. Certaines villes ont complètement supprimé les \nboutons pressoirs et les ont remplacés par des détecteurs de présence au sol ou encore \nun système de capteurs visuels qui détectent la présence d’un piéton qui souhaite \ntraverser. Est-ce que la Ville de Lausanne a envisagé de mettre en place ce type de \ndispositif ? \nRéponse : Dans le cadre de la crise sanitaire, une trentaine d’installations ont été mises \nen mode automatique. Cela signifie que même sans la présence d’un piéton, une phase \nverte lui étant dédiée va se déclencher de manière automatique. Lors du premier \nconfinement, il avait été possible d’appliquer ceci à toutes les installations, car le volume \nde trafic automobile avait subi une très forte diminution. Des systèmes de détection par \ncaméras se généralisent pour détecter les cyclistes aux carrefours, les nouveaux \nmatériaux des vélos modernes rendant parfois difficile la détection par boucle \nélectromagnétique au sol. Des essais de détection piétons ont été réalisés aux abords \nd’établissements scolaires. Le dispositif détecte un fort flux et ordonne ainsi une \naugmentation de la phase de vert jusqu’à que la forte présence piétonne diminue. \nL’efficacité de cette manière de procéder est confirmée, et des réflexions sont en cours \npour l’appliquer à d’autres secteurs où les flux peuvent s’avérer conséquents. \n\n \nDiscussion du rapport-préavis \n4. Optimisation des stratégies de régulation des carrefours \n- Que signifie la notion de « temps d’attente moyen maximal », et quel est le détail du \n\ncalcul qui permet de le définir ? \nRéponse : Dans le cadre d’une programmation d’un dispositif de signalisation lumineuse, \nce temps d’attente moyen maximal représente la durée la plus longue que l’on souhaite \nimposer comme temps d’attente au piéton. Le temps maximum se situe autour des 80 \nsecondes. Le temps d’attente moyen maximal représente, en d’autres termes, un objectif \nde programmation des carrefours. Cela signifie qu’en moyenne, les piétons lausannois \nsont susceptibles d’attendre 30 secondes. Par conséquent, un carrefour faisant état de \nnombreux flux présentera une valeur supérieure alors qu’un passage piéton plus simple \nimposera aux usagers piétons une durée inférieure. Cet objectif de programmation ne \ndoit pas être confondu avec le temps d’attente maximal, qui pour sa part à vocation à \nêtre une limite à ne pas franchir. \n\n- Cette notion est plus intéressante dans le cadre de la programmation du dispositif par les \nservices de la Ville que pour l’usager dans son utilisation au quotidien. En effet, le piéton \nsouhaite savoir combien de temps il va attendre et pas la moyenne du temps durant \nlaquelle il devra patienter. Est-ce que nous pourrions reformuler cette notion de la \nmanière suivante : « Vous visez au maximum un temps d’attente moyen de 30 secondes \n» ? \nRéponse : Cette reformulation est pertinente. Dans une vision systémique, cette notion \nest un objectif de politique publique que la Ville se fixe. Cette vision systémique n’a pas \nle même impact dans une considération individuelle que dans le cadre de la conduite \nd’une politique publique ou cela s’avère pertinent en termes d’objectif à atteindre. \n\n- Quelle est l’évolution du dossier de la limitation nocturne à 30km/h ? \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n \n\n \n4 \n\n \n \n\nCe sujet est toujours lié à la décision du Tribunal cantonal. En vertu de la séparation des \npouvoirs, il n’est pas aisé d’obtenir des informations sur son évolution. Tout de même, les \ninformations informelles dont la Municipalité dispose font état d’une décision imminente. \n\n \n5. Postulat de M. Nicola di Giulio « Fluidifier le trafic en diminuant l’impact sonore et celui des \npolluants » \nDans la discussion, la remarques suivante est soulevée : \n- La volonté de mettre au clignotant certaines installations de signalisation lumineuses \n\nentre 22h et 6h, voire de mettre certaines installations de signalisation lumineuse au \nclignotant avec un horaire réduit de minuit à 6h afin de ne pas impacter les transports \npublics, est à saluer. Ces mesures permettront de fluidifier le trafic et de réduire les \nnuisances sonores et atmosphériques. \n\nDécision de la commission : La commission accepte la réponse au postulat de M. Nicola Di \nGiulio par 9 oui, 0 non, sans abstention. \n\n \n6. Réponse au postulat de M. Mathieu Maillard et consorts « Moins de feux rouges pour plus \nde fluidité » \nLa discussion n’est pas demandée. \n\nDécision de la commission : La commission accepte la réponse au postulat de M. Mathieu \nMaillard par 9 oui, 0 non, sans abstention. \n\n \n7. Réponse au postulat de Mme Françoise Longchamp « Étudier la possibilité de prolonger \nla phase verte pour les piétons » \nDans la discussion, les remarques et questions suivantes sont soulevées : \n- Est-ce que le renforcement de la phase jaune évoqué se fait au détriment de la phase \n\nverte. \nRéponse : Non. Cette mesure est générée par un ajout de temps piéton. \n\n- Les recommandations émises par le Bureau de prévention des accidents (BPA) stipulent \nune vitesse de marche à laquelle il est possible de franchir une traversée, à savoir 0,8 \nkm/h. Or, suite à quelques mesures et observations dans le secteur de Georgette, la \ndurée de vert permet un franchissement de certains passages piétons à 1,4 mètre par \nseconde. Les 0,8 km/h précédemment évoqués correspondent au déplacement d’une \npersonne senior ou à mobilité réduite. Serait-il envisageable de mettre à disposition des \npiétons les moins rapides et les plus vulnérables, un bouton poussoir permettant \nd’augmenter ces durées. Quant au temps maximum recommandé par le BPA pour \nl’attente pour un piéton, il équivaut à une durée allant de 30 à 40 secondes. Est-ce que \nles transformations annoncées permettront de s’approcher des 0,8km/h recommandés ? \nRéponse : On ne peut pas dire précisément quelle vitesse est prise en compte. Dans le \ncadre des aménagements lausannois, ce sont les normes professionnelles (VSS) sur \nlesquelles se base les techniciens et que l’objectif visé est de systématiquement offrir \nune durée de traversée au-dessus desdites normes. Sans remettre en question les \ncalculs présentés ci-dessus, une partie des installations lumineuses dans le secteur de \nGeorgette témoignent d’une certaine vétusté. Par conséquent, ces dispositifs ne peuvent \npas être paramétrés comme souhaité. En ce qui concerne les boutons poussoir, les \nnouveaux dispositifs mis en place sont équipés de vibreurs pour les personnes \nmalvoyantes. Toutefois, ces boutons ne permettent pas d’avoir des durées différenciées \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n \n\n \n5 \n\n \n \n\nen fonction de la catégorie d’usagers souhaitant traverser. Le temps pris en compte pour \nla traversée inclut également la phase de jaune. Les normes VSS ont notamment pour \nbut d’établir des bases légales et les décisions qui ont été prises dans le cadre des \naméliorations s’avèrent plus généreuses que ce que requièrent lesdites normes. \n\n- Quelles sont les options qui permettraient d’améliorer les conditions dans le secteur de \nGeorgette ? \nRéponse : Certaines contraintes techniques viennent compliquer les réflexions liées à \nces paramétrages. En effet, le remplacement d’une armoire à feux est une opération \nonéreuse. À titre d’exemple le renouvellement des installations à Chauderon avoisine un \ncoût proche du demi-million. Toutefois, d’autres types d’aménagement sont envisagés \nafin d’améliorer le confort des piétons. Par exemple au secteur des Mousquines, des \nfeux ont été retirés et un trottoir traversant a été aménagé. Ainsi, le piéton devient \nprioritaire et les véhicules doivent observer et respecter la priorité dont l’usager bénéficie. \nCe type d’aménagement « fait pour le piéton » fait partie des priorités et souhaits de la \nMunicipalité. \n\nDécision de la commission : La commission accepte la réponse au postulat de Mme \nFrançoise Longchamp par 9 oui, 0 non, sans abstention. \n\n \n8. Postulat de M. Johan Pain « Moins d’attente aux feux rouges pour les piétons pour faciliter \nleurs déplacements » \nDans la discussion, les remarques et questions suivantes sont soulevées : \n- Depuis le dépôt du postulat en 2018, on a pu constater une amélioration pour les piétons \n\ndes temps relatifs aux installations lumineuses. Dans les conclusions d’une étude parue \nen 2020 sur le thème de la marchabilité, il est proposé de raccourcir le temps d’attente \npour les piétons. \n\n- 80 secondes pour traverser est une durée beaucoup trop longue. Quel est le temps \nmaximum qu’un piéton peut devoir attendre à Lausanne avant de pouvoir traverser ? Le \ntemps est-il bien calculé entre le début du clignotant de la phase précédente et la phase \nverte ? \nRéponse : Cette durée est calculée entre le rouge et le vert. Les 80 secondes évoquées \ncorrespondent à un temps maximum et les objectifs et volontés de la Municipalité sont \nlargement en-deçà, avec le temps d’attente moyen maximum de 30 secondes. Mais les \ncontraintes sont nombreuses, à l’exemple du carrefour de Chauderon-Nord, où il est \nnécessaire de laisser partir les nombreux bus qui y passent. \n\nDécision de la commission : La commission accepte la réponse au postulat de M. Johan \nPain par 9 oui, 0 non, sans abstention. \n\n \n9. Postulat de Mme Sara Gnoni et consorts « Pour une journée des piétons dans certaines \nzones de la ville à intervalles réguliers » \nDans la discussion, les remarques et questions suivantes sont soulevées : \n- L’idée du postulat était de présenter une autre vision de ce qu’il est possible de faire, \n\navec des quartiers qui seraient réappropriés par la population et ceci de manière plus \nsystématique plutôt que suite à des demandes. Dans la réponse apportée par la \nMunicipalité, ce sont les souhaits de citoyens qui peuvent déclencher des études de \nzones modérées, mais il aurait été préférable que cela soit plus proactif de la part de la \nVille. Il s’agit aussi d’être en accord avec le Plan climat. \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n \n\n \n6 \n\n \n \n\nRéponse : La réponse donnée par la Municipalité s’avère peut-être trop synthétique. Les \nautorités ont conscience qu’il sera nécessaire d’aller plus loin ces prochaines années. \nToutefois, certaines mesures récemment mises en place vont clairement dans le sens du \npostulat, à savoir la piétonnisation dont bénéficient les quais d’Ouchy et la rue Centrale le \nweekend. La réponse n’est peut-être pas assez précise, mais la Ville témoigne dans ses \ndémarches auprès des associations de quartiers d’une réelle proactivité dans ce \ndomaine. En effet, chaque année lesdites associations reçoivent un courrier afin de les \ninformer des dates de la semaine de la mobilité, mais également de leur proposer le \nmatériel et les ressources liées à la sécurité qui leur sont nécessaires. Il est regrettable \nque les médias n’informent pas plus l’opinion publique de l’ampleur que cela représente, \ncar l’organisation et la logistique liées à ce type d’évènement s’avèrent conséquentes. \n\n- Le postulat relève d’une grande qualité. On pourrait préciser les trois types de journées \npossibles liées au thème abordé par ce postulat, à savoir des journées sans voiture, des \njournées mobilité douce et des journées piétons. La distinction entre ces trois types de \nconcept devrait être bien comprise par tout un chacun. \n\n- On pourrait créer des synergies entre les objectifs du Plan climat et ce type de mesures. \nIl est à espérer que les lausannois·es constateront et apprécieront le calme que cela peut \napporter et éviteront ainsi de sortir de la ville le weekend. \nRéponse : Tout le travail mené sur les événements ponctuels et éphémères a \neffectivement pour vocation de mettre en valeur les bénéfices que cela apporte auprès \ndes habitants. Toutefois, le besoin de ressources que ces événements ponctuels \nrequièrent est important. \n\nDécision de la commission : La commission accepte la réponse au postulat de Mme Sara \nGnoni par 9 oui, 0 non, sans abstention. \n\n \n11. Impact sur l’accessibilité pour les personnes en situation de handicap \n- Est-ce que tous les changements liés impactent positivement ou négativement les \n\npersonnes aveugles ? Est-ce que la continuité du cheminement lié aux installations avec \nun signal sonore est conservée ? \nRéponse : Toutes les modifications apportées sont discutées et communiquées avec \nl’Association vaudoise pour la construction adaptée aux personnes handicapées \n(Acavah) et le délégué à la mobilité douce et piétonne. Les membres de cette association \nont une connaissance très fine de l’aménagement urbain et des possibilités que celui-ci \noffre. Quant aux critères évoqués précédemment dans les réflexions sur la thématique \ndes installations lumineuses, il y a une sensibilité par rapport aux usagers malvoyants \ndans cette analyse. Toutes les modifications sont transmises à ces organismes, d’une \npart, afin d’en recueillir leur avis et, d’autre part, afin qu’un relais soit fait avec les \npersonnes concernées.  \n\n           \nLausanne, le 31 octobre 2021   Daniel Dubas, rapporteur \n\n\n


Rapport de commission n° 57

text: \nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n \n\nRapport de la commission Nº 57 \n \n\nchargée de l’examen de deux postulats de Mme Pauline Blanc : \n• « Un quartier de Bourg dynamique - pour un développement économique ! » \n• « Une vieille ville dynamique - pour un développement économique de la Cité » \n \n \nPrésidence :   M. Yvan SALZMANN (soc.) \nMembres présents : M. Yusuf KULMIYE (soc.) ; Mme Paola RICHARD DE \n\nPAOLIS (soc.) ; Mme Anne BERGUERAND (Les Verts) ; \nMme Marlyse AUDERGON (remp. Mme Paloma GRAF \n(Les Verts)) ; Mme Pauline BLANC (PLR) ; M. Olivier \nBLOCH (PLR) ; Mme Coralie DUMOULIN (PLR) ; Mme \nLana DAMERGI (EàG) ; M. Mathias PAQUIER (v’lib.) \n\nMembres excusés : Mme Sarah NEUMANN (soc.) ; Mme Karine ROCH (Les \nVerts) ; M. Thibault SCHALLER (UDC). \n\nReprésentants de la Municipalité : M. Pierre-Antoine HILDBRAND, directeur Sécurité et \nÉconomie ; \n\n M. Patrick ETOURNAUD, chef de service de la mobilité \net de l’aménagement des espaces publics. \n\nNotes de séances  M. Assadour Matthey. \n \n\nLieu : salle des Commissions de l’Hôtel de Ville \nDate : 10.02.2025 \nDébut et fin de la séance : 17h00 – 17h51 \n\nDiscussion générale \nLa postulante explique que les deux textes ont pour but de renforcer l’attractivité des \n\nquartiers de la Cité et de Benjamin-Constant – rue de Bourg. Ces postulats découlent d’un \nconstat tiré de discussions avec certains commerçants. Le commerce lausannois rencontre \nde grandes difficultés multifactorielles mais dont on peut isoler quelques constantes. Selon \ncertains commerçants qui s’y trouvent, la rue de Bourg souffre d’un manque d’accessibilité \nen lien avec les aménagements de la Place Benjamin-Constant. Il y a malheureusement de \nnombreuses boutiques qui ont fermé leurs portes dans cette rue ; il y reste quelques \nboutiques de luxes mais cela ne constitue pas une offre variée. La vielle ville est souvent le \npremier lieu de visite des touristes cherchant le noyau de la ville, des restaurants, une vie \nanimée et des commerces. Force est de constater que le quartier de la Cité ne remplit plus \ncette fonction. On y trouve certains restaurants et bars, un café et plus beaucoup de \ncommerces. Les touristes venant voir la cathédrale en repartent assez vite. Des règlements \nont été adoptés, notamment d’affectation, mais cela ne devrait pas empêcher la mise en \nplace de conditions-cadres pour rendre le quartier plus attrayant et favoriser l’établissement \nde commerçants mais aussi du milieu culturel. La postulante dit avoir choisi ces quartiers car \nils constituent le noyau historique de la ville et qu’ils sont à ses yeux délaissés par la \npolitique municipale. \n\nUne commissaire rappelle que, comme on a pu le voir avec le marché du Bô Noël, il y \na une plainte générale des commerçants. Elle se demande si cela est forcément lié aux \nconditions-cadres et pas plutôt au pouvoir d’achat à la baisse pour de nombreuses \npersonnes ainsi qu’au commerce en ligne. Les solutions proposées par le postulat afin \nd'améliorer l’économie sont-elles pertinentes si les gens n’ont plus d’argent et que les \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n2 \n \n\nhabitudes de consommation ont évolué. Il est vrai que la rue de Bourg a été par le passé le \ncentre de l’activité économique de la ville, mais les choses ont changé. Il y a cependant \nd’autres centres très actifs dans la ville. Des festivals animent ces lieux mentionnés par les \npostulats, on ne peut dès lors pas affirmer que rien ne s’y passe. \n\nUne commissaire partage ces questionnements mais n’a pas la même vision des \ncauses. Le quartier du Flon piéton est dynamique et s’est beaucoup développé mais \nressemble désormais à toutes les villes. Le commerce en ligne pose un gros problème aux \ncommerçants de la ville. Il y a également les loyers qui ne diminuent pas lorsqu’il y a pertes \nde chiffres d’affaires conduisant à la fermeture des boutiques. Il y a déjà eu un postulat \nvisant à lutter contre ce phénomène en taxant les locaux commerciaux vides depuis un \ncertain temps. La valeur d’un immeuble dépendant des loyers de ses locaux commerciaux, \nles propriétaires préfèrent parfois les laisser vides pendant des mois voire des années afin \nde maintenir une valeur d’immeuble élevée. Ce phénomène empêche d’avoir une variété de \npetits commerçants au centre-ville. La commissaire se dit par ailleurs très attachée au \nquartier de la Cité et se demande s’il ne faudrait pas revenir sur certaines décisions \nrestrictives pour ce quartier prises il y a des années… \n\nUn commissaire déclare ses intérêts en tant que titulaire d’un brevet fédéral de \nspécialiste du commerce de détail et en tant que commerçant. Olivier Ausoni, Royaume \nMelazic, Boutique Esprit, Franz Karl Weber, Vögele Mode, la Halle aux Chaussures, Déco \nBoutique sont des commerces ayant comme point commun leur fermeture. Une récente \nenquête de la commune réalisée par le service de la mobilité révèle que 58% des clients des \ncommerces sont des habitants de la ville. On y apprend également que les clients se rendent \nsouvent dans les points de vente pour acheter des petites quantités et que les clients \nextérieurs viennent moins souvent pour des questions d’accessibilité. Les commerces \nstationnaires en Suisse sont en crise à cause de la concurrence du tourisme d’achat et de \ncelle du commerce en ligne. Les commerces de la ville ont besoin de soutien. Les clients se \nrendent dans des commerces en ville car l’expérience d’achat est différente que sur internet. \nS’il n’est pas possible d'accéder au magasin, le choix se porte sur la livraison à domicile. \nUne plus grande flexibilité des offres et des horaires serait aussi un attrait. Concernant \nl’accessibilité du Flon, il y a un parking en dessous donc il est facile de s’y rendre en voiture. \nBeaucoup de loyers des commerçants sont fixés d’après le chiffre d’affaires, c’est par \nexemple le cas dans les gares. Et beaucoup de propriétaires d’immeubles sont des fonds de \npension ; c’est un serpent qui se mord la queue. Le commissaire témoigne que ses clients lui \ndisent venir faire leurs achats à Pully, où il a sa boutique, car ils n’arrivent plus à se rendre à \nLausanne. \n\nUne commissaire dit passer souvent par la rue de Bourg et la trouver peu fréquentée. \nElle se pose la question du choix des enseignes, le choix n’est pas large et il y a souvent des \nenseignes qui sont dans toutes les villes. Le quartier de la Cité n’est fréquenté que lorsqu'il y \na des événements. Elle se demande si c’est dû à une question d’accessibilité ou si c’est \nparce que les gens ont perdu l’habitude de s’y rendre. Des cafés pourraient attirer des gens \nmais cela n’a pas marché avec le café Pyxis. Il faudrait peut-être laisser le temps aux cafés \nde s’installer et que les gens retrouvent l’habitude d’y aller. Il pourrait y avoir plus de \nmanifestations de journée. Elle témoigne qu’elle se rendait souvent à la rue de Bourg quand \nil y avait le bar Dr. Gabs qui a hélas fermé car le loyer était trop élevé. \n\nUne commissaire dit habiter la Cité depuis 2003 et ne pas avoir de souvenirs d’un \nmoment ou la rue de Bourg était accessible en voiture. Elle dit que la situation est identique, \nce n’est pas une question de places de parking. Il s’y trouve des boutiques de luxe et le \npouvoir d’achat diminué de la population joue probablement un rôle. Elle se demande quelle \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n3 \n \n\nprise la ville de Lausanne pourrait avoir sur le commerce en ligne et ses effets. Elle demande \npourquoi le postulat implique le Canton dans le cas de la Cité. Elle voit les centaines \ntouristes qui montent à l’Hermitage par la place du Tunnel et qui y trouvent des commerces. \nIl y avait un café sur le chemin de l’Hermitage qui a fermé parce que les passants vont \ndirectement à l’Hermitage pour se rendre au café. Elle ne voit pas en quoi la ville serait \nresponsable des modes de vie qui ont changé. Ce n’est pas une question de manque de \nparking, il y en a un à Benjamin-Constant. Il y d’ailleurs sur cette place des bistrots, \nrestaurants et commerces. Elle trouve pour ces raisons les deux postulats un peu creux. Par \nailleurs, elle témoigne venir de Bologne, ville commerçante, où le centre est devenu piéton et \noù le commerce s’y porte à merveille. \n\nUne commissaire reconnaît qu’il n’y avait effectivement pas de trafic à la rue de Bourg \nmais qu’il y avait néanmoins beaucoup plus de places de parc à la rue de la Paix qui \npermettait de stationner rapidement. La rue Marterey est plus dynamique au niveau du \ncommerce, qui sont de petites enseignes. C’est une rue où l’on peut s'arrêter rapidement en \nautomobile. Elle ne pense pas que la solution soit des places de parc longue durée mais des \nstationnements courts. Ce n’est pas forcément le trafic qui amène des clients mais la \npossibilité de stationner à proximité des commerces. \n\nUn commissaire trouverait dommage que l’on en revienne à un débat pour ou contre \nla voiture en ville. Les difficultés que rencontrent les commerçants sont dues à plusieurs \nfacteurs ; il n’y a pas uniquement un problème d’accessibilité. Il y a effectivement l’offre du \ncommerce en ligne mais aussi la difficulté pour les petites surfaces à maintenir une offre \nconcurrentielle par rapport aux grandes surfaces. Le commissaire est partagé concernant les \nconditions-cadres qui sont proposées ; il est pour la flexibilisation des heures d’ouverture \nmais contre l’ajout de places de parc. La thématique doit être adressée à la Municipalité \nmais pas uniquement sous l’angle de la mobilité. Il est favorable au postulat car il faut que la \nville montre qu’elle soutient ses commerçants. \n\nLa postulante est rassurée par la préoccupation générale partagée au sujet de la \nsanté des commerces, même si tout le monde n’est pas d’accord sur la manière de rendre \nplus attractive l’économie locale. C’est pour cela que les conclusions de ces postulats sont \nlarges car il y a plusieurs voies possibles et ce sera à la Municipalité d’élaborer un projet. \nElle est étonnée que la conversation tourne autour de parkings et de mobilité car il n’en est \npas fait mention dans les conclusions. Le but de ce postulat n’est pas de ramener la question \nclivante de la mobilité à Lausanne mais de mobiliser l’ensemble des groupes du Conseil \npour trouver ensemble des solutions afin de sauver l’économie lausannoise. Si l’on ouvre la \nFeuille des avis officiels on constate que beaucoup de commerçants font faillite. Des \ncommerçants envisagent de s’installer à Lausanne puis se rendent compte que ça ne \nmarchera pas et vont s’établir ailleurs. Le développement économique est une question \nglobale et transversale qui comprend également l’attractivité culturelle de certains quartiers \net pas seulement la création de places de parc. Le Canton a été mentionné concernant la \nCité car certaines zones appartiennent au Canton notamment en ce qui concerne la \nCathédrale. \n\nUn commissaire partage les préoccupations soulevées par le postulat mais diverge \nsur les solutions à considérer, notamment sur les questions d’élargissement des heures \nd’ouvertures. Il est soucieux de la santé de ses commerçants et n’est pas contre renvoyer \nles postulats pour un rapport-préavis. Au sujet de la mobilité, la question n’est pas de \ndiminuer ou augmenter la quantité de voitures, mais d’aménager des places de parking \nrapides. Il est favorable à autoriser d’avantages de manifestations et à accompagner les \ncommerçants pour qu’ils puissent être plus attractifs. \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n4 \n \n\nMonsieur le Municipal en charge de Sécurité et Économie explique que plusieurs \névénements ont modifié la relation des Lausannoises et Lausannois à la rue de Bourg. La \npremière des choses est qu’il y avait un tracé allant de la rue de Bourg puis passant par la \nPalud et peut-être jusqu’à Saint Laurent. Il y a différentes populations qui traversent \ncertaines rues et en évitent d’autres, se rendent dans certaines boutiques et certains cafés. Il \ny a eu la disparition de Cartier qui possède un immense magasin à Genève mais qui n’a pas \neu sa place à Lausanne, ce qui est regrettable pour la clientèle que cela attire. Il y a aussi le \nmétro M2, qui est un point fort de la ville, mais qui a aussi changé la relation au territoire et \nles promenades commerciales. Il suffit de parler aux commerces de la rue de la Madeleine \npour constater que les flux d’acheteurs passent directement du métro et de la Riponne vers \nManor. Ce n’est pas sans raison que Manor a participé au financement de la sortie du métro \ncar ce dernier pousse à se rendre à certains endroits de la ville et moins à d’autres. Il y a des \nchoses à faire car on ne peut pas laisser nos commerces et rue commerçantes s’effondrer. Il \ny a des interventions de gauche comme de droite à réaliser, aider à l’organisation \nd’événements, chercher quels sont les assouplissements possibles quant aux règles sur le \ncommerce, penser aux aménagements possibles en matière d’accessibilité à réaliser. La \nCité connaît des dynamiques très diverses. Il y a une partie des habitants qui ne veulent pas \nd’événements, le quartier a voulu des zones à habitat prépondérant où les discothèques ne \npeuvent pas s’implanter. Mais on doit toujours réévaluer certaines mesures car les choses \névoluent… L’autre problème de la Cité est son accessibilité, c’est aussi un des problèmes de \nla rue de Bourg car si l’on se parque à Mont Repos on ne se rend pas forcément à la rue de \nBourg. Si l’on se parque à la Coop Caroline on prendra peut-être le pont Bessières et la rue \nde la Mercerie. Il y a une volonté de la Ville et du Conseil communal de piétonniser la place \ndu Château. Mais c’est aussi là que s’arrêtent les cars de touristes venant visiter la \ncathédrale, ce n’est donc pas une question simple. Les députés et les hauts fonctionnaires \ns’y parquent également. Et enfin c’est un lieu où les travaux seront au frais du Canton, cela \nfait beaucoup de contraintes. Des liaisons verticales avec la place du Tunnel, St. Martin et \nautres pourraient être une solution. \n\nUne commissaire émet une observation visant à demander une étude approfondie de \nla situation financière des Lausannoises et Lausannois, étude à intégrer dans le projet de \ndynamisation de la rue de Bourg. Cette observation – cf. ci-dessous – sera votée par la \ncommission. \n \n \nConclusions de la commission : \n\n• Vote sur l’observation : « La Commission demande une étude approfondie de \nla situation financière des Lausannoises et Lausannois à intégrer dans le \nprojet de dynamisation de la rue de Bourg. » 10 oui, 0 non, 0 abstention. \n\n• Vote sur le premier postulat : « Un quartier de Bourg dynamique – pour un \ndéveloppement économique ! »   9 oui, 0 non, 1 abstention. \n\n• Vote sur le second postulat : « Une vieille ville dynamique – pour un \ndéveloppement économique de la Cité. » 9 oui, 1 non, 0 abstention. \n\nLa commission propose de renvoyer les deux postulats à la Municipalité pour \nétude et rapport. \n \n \nLausanne, le 25 février 2025 Le rapporteur : \n Yvan Salzmann \n\n\n


parent_type: meeting

category_fr: Délibérés

text: \nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n14 séance du mardi 11février2025\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu l’interpellation urgente de Bérard Marlène et crts « Palais de justice de IHermitage -\n\ncomment y accéder?»;\n\n— vu la réponse municipale;\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\nprend acte\n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation,\n\net adopte\n\nla résolution de linterpellatrice, disant:\n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité négocie avec les IL pour que la\n\nligne de bus 16 ou toute autre ligne augmente la cadence de desserte sur le site de\n\nIHermitage»\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi onze février deux mille vingt-cinq.\n\nLe président Le secrétaire\n\n\n\nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n14 séance du mardi 11février2025\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu l’interpellation urgente de Dupuis Johann et crts « Encore un projet de\n\ndémolition/reconstruction dans le quartier de l’avenue de France. De quels outils disposent\n\nla Municipalité pour que les proiets immobiliers contribuent à conserver le patrimoine?»;\n\nvu la réponse municipale\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\nprend acte\n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation,\n\nla résolution de l’interpellateur, disant\n\net adopte\n\n<(Le Conseil communal souhaite que la Municipalité mette tout en oeuvre pour conserver la\n\nqualité de vie et les valeurs patrimoniales, paysagères et naturelles du quartier de l’avenue\n\nde France/Montétan tout comme les loyers abordables et s ‘engage à faire respecter ces\n\ncritères dans le cadre des procédures d’octroi de permis de construire. »\n\nle mardi onze février deux\n\nLe président Le secrétaire\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\n\n\nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL OU CONSEIL COMMUNAL 0E LAUSANNE\n\n148 séance du mardi 11février2025\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président\n\nLe Consefl communal de Lausanne\n\n— vu le Rapport-préavis N°2023151 de la Municipalité, du 12 octobre 2023;\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nd’adopter la réponse au postulat de Mme Audrey Petoud et consorts: « Pour des espaces\n\nde sports urbains inclusifs »\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi onze février deux mille vingt-cinq\n\nLe président: secrétaire:\n\n\n\nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n14 séance du mardi 11février2025\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le postulat de M. Johan Pain <(Distribution de chèques â la consommation aux ménages\nà faibles revenus valables dans tous les commerces de Lausanne ainsi que pour les\n\nmanifestations culturelles))\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude et\n\nrapport.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi onze février deux mille vingt-cinq\n\nLe président: Le secrétaire:\n\n\n\nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n14 séance du mardi 11février2025\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu )e postulat de M. Daniel Curnier et consorts: « Bus TL : baisser le ton d’un (é)cran»\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude et\nrapport.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi onze février deux mille vingt-cinq\n\nLe président: Le secrétaire\n\n\n\nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n14 séance du mardi 11février2025\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président.\n\nLe Çonseil communal de Lausanne\n\n— vu le Rapport-préavis N° 2023/55 de la Municipalité, du 26 octobre 2023;\n\n— vu le rapport de la cbmmission nommée pour examiner celle affaire;\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\n1. d’adopter la réponse au postulat de Mme Muriel Chenaux Mesnier et consorts : « Pour\nplus d’espaces de jeu à Lausanne «ville amie des Enfants» »\n\n2. d’adopter la réponse au postulat de Mme Sarah Neumann et consorts: «Cheminer\nLausanne : pour un systéme d’orientation piétonnes global, lisible et cohérent))\n\n3. d’adopter la réponse à la pétition de l’Association pour la protection des piétons\nlausannois : ((Assurer la sécurité des piétons »\n\n4. d’adopter la réponse au postulat de Mme Françoise Piron et consorts: ((Stop à la\nguerre des trottoirs, rendons ces espaces aux piétons »\n\n5. d’adopter la réponse au postulat de M. Musa Kamenica : « Pour des aménagements à\nla route de la Clochatte à Sauvabelin »\n\n6. d’adopter la réponse au postulat de Mme Denise Gemesio : « Sauvabelin : un trottoir\npour garantir la sécurité des piétons »\n\n7. d’adopter la réponse au postulat de M. Nicola Di Giulio : ((Affichage électoral, un outil\ndémocratique mais un fossé entre les zones foraines et le centre-ville de Lausanne I »\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi onze février deux mille\n\nLe président: Le secrétaire:\n\n\n\nÇ r\n\nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n14G séance du mardi 11février2025\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le Rapport-préavis N° 2024/08 de la Municipalité, du 29 février 2024;\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nd’accepter la réponse au postulat de M. Fabrice Moscheni : « Un arbre\nlausannois comme dernier repos ».\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi onze février deux mille vingt-cinq\n\nLe président Le secrétaire:\n\n\n


name: Postulat Gerber Alexandra et crts - limiter les démolitions-constructions dans les quartiers

text: \nPostulat\nLimiter les démolitionslreconstructions dans les quartiers\nAlexandra GERBER\n\nRésumé\nLe bilan environnemental des démolitions/reconstructions est souvent négatif.\nCelles-ci sont contraires aux buts du PDCom de valoriser l’identité et le caractère\ndes quartiers et de favoriser les rénovations par rapport aux constructions neuves en\ndehors des sites majeurs de mutation urbaine et des axes forts du transport public.\nLe postulat propose donc des pistes pour limiter les démolitions/reconstructions dans\nles quafiera\n\nTexte du postulat:\n\nAu nom de la transition énergétique et de la densification, de plus en plus de\nbâtiments sont démolis pour reconstruire du neuf.\n\nPourtant, le bilan environnemental de cette pratique est, le plus souvent, négatif. Les\nmatériaux et l’énergie grise contenus dans le bâtiment existant sont détruits. Les\ndéchets de chantier doivent être recyclés, mis en décharge ou incinérés, engendrant\nun important trafic poids-lourds et des dépenses importantes d’énergie. La\nreconstruction exige ensuite de nouveaux matériaux et de l’énergie.\n\nL’argument de la densification peut justifier des démolitions quand il s’agit de créer\nun nombre important de logements et/ou de places de travail dans des sites majeurs\nde mutation urbaine, comme l’écoquartier des Plaines du Loup, ou aux abords des\naxes forts de transport public. Dans les autres quartiers, le Plan directeur communal\n(PDCom) préconise en revanche une densification modérée. Il favorise les réno\nvations par rapport à de nouvelles constructions (chapitre A 3.1, mesure Mli), pour\nvaloriser l’identité du quartier et son patrimoine bâti et naturel. Au besoin, on peut\nrecourir à des extensions ou surélévations du bâti existant pour augmenter le\nnombre d’appartements.\n\nLa raison principale pour les démolitionslreconstructions n’est donc, le plus souvent,\nni la meilleure performance énergétique, ni la densification, mais surtout la possibilité\nde réaliser des profits en vendant des appartements neufs en PPE ou en les louant\nbeaucoup plus cher qu’avant. Il s’agit donc essentiellement d’opérations de\nspéculation immobilière.\n\nLe Fonds National Suisse (FNS) vient de publier ses recommandations pour « Une\néconomie durable respectueuse des ressources, tournée vers l’avenir, innovante »\n\ndans un Livre Blanc1. Il s’agit du fruit de 5 ans de recherche dans le cadre du\nprogramme national de recherche (PNR 73) ; nombre de scientifiques ont participé à\nce programme, en collaboration étroite avec des partenaires du secteur privé ainsi\nque des représentantes de l’administration, d’associations, d’ONG et du monde\npolitique. Le chapitre 4.3 du Livre blanc contient des recommandations pour\nl’instauration d’une économie circulaire dans le secteur « logement et construction »,\n\n1 https:f/nfp73.chfdownload/8O/Gesamt_NFP73_FR_1 505023.pdf?inline=true\n\n\n\nen rappelant que la construction représente 71,3 % de notre consommation de\nmatériaux et 28,3 % de notre empreinte carbone2.\n\nVoici les 10 recommandations principales\n\n<ir4K 4N\nForte limitation Période moratoire Définition des Modèles\n\nes nouvelles aci pour les bàtinents d’occupation\ntés de construci démolitions, existants a innovants entre la\n\nparticu erement ncFtant à repenser des env pleine propriété et\n\ntaitlig:::cip:ride\n\ni>\n\nI\ndirectrices pour I une densification diversité des formes\n\nune utilisation éco- sociale dans le d’espaces de vie,\n\nnomedsracesLçexnt\n\nJ\nj I I Promotion des Coopération entre Soutien aux\n\nI I I réseaux de les propriétaires, modéles écono-\nI I I résidentes et de la les résidentes et miques innovants\nI • I concepbon colla- la commune dans Nndustrie\n\n• Réglementation I Incitations I Facilitation\n\nLaboratoire de cocréation « Loçement et construction durables ‘\n\nNous appelons de nos voeux la mise en oeuvre de ces recommandations à\nLausanne, notamment dans le futur Plan d’affectation communal (PAC0m)3.\n\nJusqu’à ce qu’une économie circulaire et durable de la construction et du logement\nsoit mise en place, il faudrait limiter les démolitions/reconstructions et favoriser les\nrénovations dans les quartiers non voués à une densification importante, en accord\navec le PDCom. Pour ce faire, nous voyons notamment deux pistes\n\n1) Mettre en place une interdiction provisoire (moratoire) de la démolition de\nbâtiments dans les quartiers non voués à une densification importante,\ncomme proposée par le Livre Blanc précité. Ceci pourrait se faire à travers\nune zone réservée.\n\n2) Faire dépendre la délivrance d’un permis de construire pour une\ndémolition/reconstruction d’un bilan environnemental positif du projet par\nrapport à une rénovation/extension, calculé sur le cycle de vie du bâtiment. Ils\nexistent déjà des outils de calculs proposés à cette fin4. Ceci pourrait faire\nl’objet d’une modification urgente du Règlement du PGA (MPGA) ou figurer\n(comme exception à l’interdiction de démolition) dans le règlement de la zone\nréservée.\n\n2 Ibid., p. 20\n3 voir à ce sujet le Postulat de Gerber Alexandra et crts - Pour réduire l’impact énergétique et\nécologique de la construction (P0S22/055) du 24/05/2022.\n“Par ex. l’outil TOTEM développé par Bruxelles-Environnement, https://demolition-reconstruction.be/\n\n\n\nConclusions\n\nLe postulat invite la Municipalité à étudier l’opportunité de limiter les démolitions!\nreconstructions dans les quartiers non voués à une densification importante par un\nmoratoire, l’exigence d’un bilan environnemental ou toute autre mesure appropriée.\n\nLausanne, le 27 août 2023\n\nSignataires:\n\nJAlexandra Gerber\nValéry Beaud\nValéry d’Acremont —\n\nIlias Panchard\nMarie-Thérèse Sangra\n\nL ‘initiante propose de renvoyer ce postulat à la Municipalité\n\n\n


name: Question écrite de Kanthia Paulraj - Transparence financière des entités contrôlées par la Ville de Lausanne

category_fr: Question

text: \nConseil communal de Lausanne\n\nInitiative : Question écrite\n\nTitre : Transparence financière des entités contrôlées par la Ville de\nLa u sa n n e\n\nlnitiant-e(-s) : Paulraj KANTHIA\n\nLa question écrite souligne une préoccupation majeure concernant les entités sous\ncontrôle de la Ville de Lausanne, ainsi que celles financiérement dépendantes d’elle.\nLes informations actuelles sont insuffisantes pour évaluer l’ampleur du contrôle et de\nla dépendance économique. De plus, la situation financiére de ces entités privées\nreste opaque. Une compréhension claire de leur impact financier sur la Ville est\nessentielle pour une gestion transparente des fonds publics.\n\nJe souhaiterais attirer votre attention sur une préoccupation cruciale concernant les\nentités sous contrôle de la Ville de Lausanne, ainsi que les fondations, associations,\ncoopératives dépendantes financièrement de la ville (bénéficiant d’un soutien\nfinancier de plus de 50% de leurs revenus).\nLors de l’examen du registre des participations de l’année 2021 (dernier disponible),\non observe que la Ville de Lausanne recense 124 entités et 223 mandats de\nreprésentation, répartis entre 76 personnes. Toutefois, il demeure une lacune\nd’information quant à l’étendue du contrôle exercé par la Ville et la dépendance\néconomique de ces entités vis-à-vis de celle-ci.\nA cela, nous n’avons pas d’aperçu de la situation financière de ces entités, qui sont\nsouvent des sociétés privées.\nDans un souci de transparence et de gestion diligente des deniers publics, Il est\ncrucial de comprendre l’impact de ces entités en difficultés ou dépendantes\nfinancièrement de subvention sur les finances de la Ville de Lausanne.\n\nConclusions\n\nDans cette optique, je souhaiterais obtenir des éclaircissements sur les points suivants\n1. Quelles sont les personnes morales qui sont contrôlées (directement et\nindirectement) par la Ville de Lausanne ?\n2. Quels sont les fondations, associations et coopératives dépendantes financièrement\nde la ville (bénéficiant d’un soutien financier de plus de 50% de leurs revenus) ?\n3. Quels sont les personnes morales qui ont été à pertes durant les quatre dernières\nannées fiscales ?\n4, Existe-t-il des critères spécifiques établis par la Ville de Lausanne pour évaluer la\nviabilité financière des entités sous son contrôle, notamment des personnes morales? Si oui,\npourriez-vous les préciser ?\n5. Quelles sont les mesures mises en place par la Ville de Lausanne pour soutenir les\nentités contrôlées qui rencontrent des difficultés financières ou qui affichent des pertes ?\n6. Pour les fondations, associations et coopératives que la Ville de Lausanne soutient à\nhauteur de plus de 50% de leur revenu, pourriez-vous fournir des données sur leur situation\n\n\n\n0\n\nConseil communal de Lausanne\n\nfinancière actuelle et sur les efforts entrepris pour garantir leur pérennité ?\n7. Quel est le montant au total de la dette garantie par la Ville de Lausanne des\npersonnes morales contrôlées par la Ville de Lausanne ainsi que des fondations, associations,\ncoopératives dépendantes financièrement de la ville (bénéficiant d’un soutien financier de\nplus de 50% de leurs revenus) ? Quelle est le risque pour la Ville du montant de cette\ndernière ?\n8. Quel est le montant au total des charges assumées par une subvention ou\ndirectement (impact dans le budget de fonctionnement) par la Ville de Lausanne des entités\nsusmentionnées ?\n\nLausanne, le 30 octobre 2023 M. Paulraj\nKA N TH lA\n\nSignataire(s)\n\n2\n\n\n


name: Pétition au CC de M. Daniel Alexander et crts - Pour un réaménagement de la route du Chalet-Vieux

category_fr: Pétition

text: \nDaniel Alexander \n78 Planche-aux-Oies. Vers-chez-les-Blanc \n1000 LAUSANNE 26 \n-- 021 784 35 52 Portable 079 262 71 74 \nE·Mail dcalex@bluewin.ch \n\n\\.?~o-- fe ~~ .o ~ . '2..o~ ~ \n43" oÎ~l'Y'lc...\\.~~ \n\nVers-chez-les-Blanc, le 22 août 2022 \n\nConseil Communal \nPlace de la Palud 2 \n1002 Lausanne \n\nConcerne : pétition pour un réaménagement de la route du Chalet-Vieux. \n\nMadame, Monsieur, \n\nVous trouverez ci-joint une pétition émanant de la quasi-totalité" des membres des \ndeux copropriétés des Grands-Jars au chemin de la Planche-aux-Oies (partie \ninférieure) concernant la route d'accès qu'ils doivent emprunter pour entrer et \nsortir de leur quartier. \n\nNotre pétition est motivée par les considérations que vous trouverez ci-joint que je \nrappelle brièvement. \nPour différentes raisons, la petite route du Chalet-Vieux est devenue un axe central \net très passant aux heures de pointe, ce qui ne correspond plus du tout à son \naménagement actuel. \nLe chemin de la Planche-aux-Oies possède depuis sa création un trottoir. Or là où il \ndébouche sur la route du Chalet-Vieux, non seulement il n'y plus de trottoir mais à \ngauche, la route s'enfonce entre deux talus où les piétons et les deux roues ne sont \nplus en sécurité. Cette route doit donc être réaménagée et son trafic modéré. \nPlus loin, ladite route bifurque en épingle à cheveu sur la route de la Claie-aux\nMoines à un endroit particulièrement dangereux, ayant une mauvaise visibilité, qui \nnécessite un rond-point pour sécuriser tant les véhicules que les piétons qui \ndoivent la traverser. \n\nAvec les autres habitants concernés, je me tiens à votre disposition pour défendre \nnotre proposition et vous convaincre du bien-fondé des différents aménagements \nque nous demandons impérativement. \n\nVeuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées. \n\nJZ ~oc11!:::~~ne-jorat \n- M. le Chef de Service de la mobilité et de l'aménagement des espaces \npublics. \n\n· Une ou deux signatures manquent en raison des vacances d'été. \n\n\n\nPétition au Conseil Communal de Lausanne : aménagement de la route du Chalet-Vieux \n\nju illet 2022 \n\nPétition \nau Conseil Communal de Lausanne \n\nConcernant l'aménagement de la route communale du Chalet-Vieux \n(secteur Montblesson - Vers-chez-les-Blanc) \n\nNous soussignés, habitants du chemin de la Planche aux Oies, \ndemandons que la route du Chalet-Vieux soit dotée des aménagements \nsuivants dans les meilleurs délais : \n\n1. Un trottoir le long de la chaussée en particulier depuis la Planche aux \nOies jusqu'à la route de la Claie-aux-Moines. \n\n2. Limitation de la vitesse à 60 km/h sur toute la longueur de la route \n\n1 \n\n3. Un giratoire à la hauteur de la bifurcation avec la route de la Claie-aux\nMoines pour desservir les différentes voies : route du Chalet-Vieux, route \ndes Esserts, ch. de Pierre-Ozaire, avec un passage pour piétons. \n\n4. Des ralentisseurs à la hauteur du chemin de la Planche aux Oies. \n\nNotre pétition repose sur l'argumentaire suivant: \n1. La route du Chalet-Vieux est l'unique accès au quartier de la Planche aux Oies, (38 \n\nhabitations actuellement) pour les véhicules. \n2. Les piétons et cyclistes issus des quartiers de la Planche aux Oies et de Chalet-à\n\nMatthey rejoignant la zone de promenade de la forêt du Jorat par le secteur Pierre\nOzaire sont obligés d'emprunter le Chalet-Vieux. Or ils n'ont actuellement aucun \nespace pour marcher alors que cette route est étroite et comporte un dos-d'âne \nencaissé entre deux talus sur le segment Est qui entrave gravement la visibilité. \n\n3. Depuis que la signalétique du carrefour route du Chalet-Vieux - route du Jorat a été \nmodifiée, {indication en bleu la direction de Savigny et Oron,) ladite route est \ndevenue un axe prioritaire pour rejoindre la route d'Oran, ou inversement, pour \nentrer dans Lausanne. Cette petite route de campagne étroite, limitée à 3,5 t . \nabsorbe donc maintenant une augmentation très net du trafic en direction ou issu de \nla Claie-aux-Moine et de la route d'Oron, qui ne peut plus cohabiter avec les \nnombreux piétons et les deux-roues qui l'empruntent. \n\n4. La route du Chalet-Vieux débouche sur la route de la Claie-aux-Moines à un endroit \nparticulièrement dangereux ; en raison de la courbe en direction de la Claie-aux \nMoines, la visibilité est réduite tant pour les automobilistes tournant à gauche que \npour ceux qui traversent le carrefour pour emprunter le chemin des Esserts. \n\nS. Les piétons qui traversent la route de la Claie aux Moines à cet endroit sont très \nexposés (on compte plusieurs centaines de piétons le week-end rejoignant le chemin \nde Pierre-Ozaire, et tous les jours durant la belle saison). \n\n6. Tout cela est amplifié par l'énorme trafic qui emprunte actuellement la route de la \nClaie-aux-Moines de/vers la route de Berne et le Mont, dans les deux sens, dont une \nforte proportion de poids lourds depuis et vers la z.i. et la carrière de cette localité. \n\n7. On doit s'attendre en plus à ce que la requalification de la route du Jorat en zone 30 \nkm/h entraîne un nouveau report du t rafic sur cette petite route de campagne qui \ndoit donc être aménagée pour permettre la coexistence sécurisée des voitures, des \ndeux routes et des piétons. \n\n\n\nPétition au Conseil Communal de Lausanne : aménagement de la route du Chalet-Vieux \n\njuillet 2022 \n\nSignataires \n\nNOM et Prénom numéro Si \nI \n\n2 \n\n\n