text: \nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n15 séance du mardi 14 mars 2023\n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\nvu le Rapport-préavis N° 2022/30 de la Municipalité, du 6 octobre 2022\n\n— ouï le rapport de la commission nommée pour examiner\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\ncette affaire\n\nd’approuver la réponse de la Municipalité au postulat de M. Louis Dana et consort «\nNe tirons pas sur l’ambulance (du SPSL) »\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi quatorze mars deux mille vingt-trois.\n\nLa présidente Le secrétaire\n\n\n\nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\nj5 séance du mardi 14 mars 2023\n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le postulat de M. Johann Dupuis et consorts ((Pour le développement du rôle\ndes travailleurs sociaux hors-murs en ville de Lausanne »;\n\nvu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;\n\nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude\net rapport.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi quatorze mars deux mille vingt-trois.\n\nre:La présidente\n\n\n\nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n15 séance du mardi 14 mars 2023\n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\nvu l’ïnterpellation urgente de Mme Sevgi Koyuncu et consorts: ((Tremblement\nde terre»\n\n— vu la réponse municipale\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\nprend acte\n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation\n\net adopte\n\nla résolution de l’interpellatrice, disant\n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité , après avoir apporté une l’aide\nd’urgence en faveur des populations victimes du séisme en Turquie et en Syrie,\ns’engage avec d’autres communes suisses pour aider à la reconstruction de ces\nrégions par un soutien financier: humain, et logistique à des projets, tout en veillant\nque l’aide aille à des organisations non-gouvernementales qui garantissent un soutien\naux populations sans discrimination ethnique, religieuse ou politique ».\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\nle mardi quatorze mars deux mille vingt-trois.\n\nLa présidente Le secrétaire\n\n\n\nw\n\nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n15 séance du mardi 14mars2023\n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente\n\nLe Conseil communal de Lausanne\nvu l’interpellation urgente de M. Johann Dupuis et consorts : « Revente\nd’immeubles préemptés par la Municipalité de Lausanne : quels impacts sur les\nloyers futurs et quelle qualité d’assainissement énergétique ? »\n\n— vu la réponse municipale;\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\nprend acte\n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation\n\net adopte\n\nles résolutions de l’interpellateur, disant\n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité mette en place dans les DDP\ndes dispositions exigeant la réalisation d’un assainissement énergétique permettant\nd’atteindre la note A ou B sur l’échelle CECB (certificat énergétique cantonal des\nbâtiments), voire C en fonction des contraintes patrimoniales.)>\n\n« Le Conseil communal souhaite qu’une partie des surfaces habitables des\nimmeubles en vente soit destinée de manière privilégiée à des coopératives\nd’habitants.)>\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\nle mardi quatorze mars deux mille vingt-trois.\n\nLa présidente\n\nw\nLe secrétaire\n\n\n\nj_______\n\nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n15° séance du mardi 14 mars 2023\n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\nvu l’interpellation urgente de M. Fabrice Moscheni et consorts : « La Ville de\nLausanne applique-t-elle correctement la LPPPL? »\n\n— vu la réponse municipale\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\nprend acte\n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\nle mardi quatorze mars deux mille vingt-trois.\n\nLa présidente Le secrétaire\n\n\n\nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\nise séance du mardi 14mars2023\n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu l’interpellation urgente de Mme Mathilde Maillard et consorts « Place de la\nGare : le chantier patine »\n\nvu la réponse municipale\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\nprend acte\n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation\n\net adopte\n\nla résolution de madame Pauline Blanc, disant:\n\n((Le Conseil communal souhaite que la Municipalité adresse au Conseil communal\nun bilan s’agissant des aménagements provisoires de la gare de Lausanne,\nnotamment en termes de fréquentation et de coût total supporté par la Ville et par tout\nautre acteur. »\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\nle mardi quatorze mars deux mille vingt-trois.\n\nLe secrétaireLa présidente\n\n\n\nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n15 séance du mardi 14 mars 2023\n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\nvu l’interpellation urgente de Mme Anouck Saugy et consorts: «Travaux sur le\ndomaine public : que fait la Ville pour aider les commerçants ? »\n\nvu la réponse municipale\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\nprend acte\n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation\n\nla résolution de l’interpellatrice, disant\n\net adopte\n\n« Le Conseil communal souhaite que le Municipalité soutienne les commerçants\nlausannois lors de travaux sur le domaine public ».\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\nle mardi quatorze mars deux mille vingt-trois.\n\nLe secrétaire\n\nw\nLa présidente\n\n\n\nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n15 séance du mardi 14 mars 2023\n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu l’interpellation de M. Fabrice Moscheni et consorts : (<A l’instar du climat, la\nVille de Lausanne a-t-elle aussi un plan pour ses commerçants ?»\n\nvu la réponse municipale\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\nprend acte\n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation\n\net adopte\n\nla résolution de monsieur Valentin Christe, disant\n\n«Le Conseil communal souhaite que la Municipalité assouplisse les critères\npermettant aux commerçants lausannois de prétendre à une indemnité en cas de\nnuisances importantes subies du fait de travaux sur le domaine public\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\nle mardi quatorze mars deux mille vingt-trois.\n\nLa présidente Le secrétaire\n\n\n\nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n15 séance du mardi 14 mars 2023\n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\nvu l’interpellation de M. Henri Klunge et consorts « Pour le climat: rénover ou\nacheter»\n\nvu la réponse municipale;\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\nprend acte\n\nde la réponse de a Municipalité â ladite interpellation\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\nle mardi quatorze mars deux mille vingt-trois.\n\nLa présidente Le secrétaire\n\nÔ\nk\n\n\n\nt______\n\nEXTRAIT\nDU PROCÉS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n15 séance du mardi 14 mars 2023\n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu l’interpellation urgente de Mme Esperanza Pascuas et consorts : « Le\nCarnaval de Lausanne, mort ou tué?»\n\n— vu la réponse municipale;\n\nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\nprend acte\n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\nle mardi quatorze mars deux mille vingt-trois.\n\nLa présidente\n\nL\n\nLe secrétaire\n\n\n


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category_fr: Délibérés

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text: \nEXTRAIT \nDU PROCËS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n4e séance du mardi 4 octobre 2022 \n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n- vu la démission de Mme Muriel Chenaux Mesnier (Soc.) en qualité de membre de la \nCommission permanente des finances ; \n\n- ouï la présentation d'une candidate par M. Samuel De Vargas au nom du groupe \nsocialiste, le siège restant acquis de droit à ce groupe ; \n\n- ouï la proposition de la présidente de voter à main levée ; \n\n- considérant que cette élection a été portée à l'ordre du jour, \n\ndésigne: \n\nà main levée, \n\nMme Onaï Reymond (socialiste), comme membre de la Commission permanente \ndes finances pour la législature 2021-2026. \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi quatre octobre deux mille vingt-deux. \n\nLa présidente : Le secrétaire : \n\n\n\nE XTRAIT \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n4e séance du mardi 4 octobre 2022 \n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n- vu la désignation de Mme Marlène Bérard (PLR) en qualité de membre de la \nCommission permanente de politique régionale; \n\n- ouï la présentation d'une candidate par Mme Marlène Bérard, le siège restant \nacquis de droit à ce groupe ; \n\n- ouï la proposition de la présidente de voter à main levée ; \n\n- considérant que cette élection a été portée à l'ordre du jour, \n\ndésigne : \n\nà main levée, \n\nMme Coralie Dumoulin (PLR), comme membre suppléante de la Commission \npermanente de politique régionale pour la législature 2021-2026. \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi quatre octobre deux mille vingt-deux. \n\nLa présidente : Le secrétaire : \n\n\n\nEXTRAIT \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n4e séance du mardi 4 octobre 2022 \n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n- vu la démission de Mme Denise Gemesio (PLR) en qualité de membre au Conseil \nintercommunal de !'Association de Communes de la région lausannoise pour la \nréglementation du service des taxis ; \n\n- ouï la présentation d'un candidat par Mme Marlène Bérard, le siège restant acquis \nde droit à ce groupe ; \n\n- ouï la proposition de la présidente de voter à main levée ; \n\n- considérant que cette élection a été portée à l'ordre du jour, \n\ndésigne : \n\nà main levée, \n\nM. Nicolas HURNI (PLR), comme membre au Conseil intercommunal de \n!'Association de Communes de la région lausannoise pour la réglementation du \nservice des taxis pour la législature 2021-2026. \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi quatre octobre deux mille vingt-deux. \n\nLa présidente : Le secrétaire : \n\n\n\nEXTRAIT \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n4e séance du mardi 4 octobre 2022 \n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n- vu le Préavis N° 2022/17 de la Municipalité, du 30 juin 2022; \n\n- vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n\n- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour, \n\ndécide: \n\nm \n\n1. d'allouer à la Municipalité un crédit d'investissement du patrimoine administratif \nde CHF 3'108'000.- pour des travaux d'assainissement. de transformation et de \nmodernisation des vestiaires et du système sanitaire de la piscine de Mon\nRepos; \n\n2. d'autoriser la Municipalité à calculer et à comptabiliser les charges \nd'amortissement sur la rubrique 331 du Service des sports; \n\n3. d'autoriser la Municipalité à calculer et à comptabiliser, en fonction des \ndépenses ré-elles, les intérêts y relatifs sur la rubrique 390 du Services des \nsports. \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi quatre octobre deux mille vingt-deux. \n\nLa présidente : Le secrétaire : \n\n\n\nEXTRAIT \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n4e séance du mardi 4 octobre 2022 \n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n- vu le postulat de Mme Alexandra GERBER et crts: «Pour une renaturation des rives \ndu lac conciliant les besoins de la biodiversité et des loisirs» ; \n\n- ouî la discussion préalable ; \n\n- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour, \n\ndécide: \n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi quatre octobre deux mille vingt-deux. \n\nLa présidente : Le secrétaire : \n\n\n\nŒJ V \nEXT R AIT \n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n4e séance du mardi 4 octobre 2022 \n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\nvu le postulat de Mme Denise GEMESIO « Faisons la nique au courrier \nélectronique» ; \n\n- ouï la discussion préalable ; \n\n- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour, \n\ndécide: \n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi quatre octobre deux mille vingt-deux. \n\nLa présidente : Le secrétaire : \n\n\n\nEXTRAIT \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n4e séance du mardi 4 octobre 2022 \n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n- vu le postulat de M. Matthieu CARREL : « Citycable et LFO. Quo vadis» ; \n\n- ouï la discussion préalable ; \n\n- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour, \n\ndécide: \n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi quatre octobre deux mille vingt-deux. \n\nLa présidente : Le secrétaire : \n\n-s;; ~ \nü \n\n\n\nEXTRAIT \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n4e séance du mardi 4 octobre 2022 \n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n- vu le postulat de Mme Denise GEMESIO : « Sauvabelin : un trottoir pour garantir la \nsécurité des piétons» ; \n\n- ouî la discussion préalable ; \n\n- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour, \n\ndécide: \n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi quatre octobre deux mille vingt-deux. \n\nLa présidente : Le secrétaire : \n\n\n\nEXTRAIT \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n4e séance du mardi 4 octobre 2022 \n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n- vu l'interpellation urgente de M. Olivier Marmy (PLR) et consorts : « Le chantier de \nla gare à quai » ; \n\n- vu la réponse municipale ; \n\n- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour, \n\nprend acte \n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n\net adopte \n\nla résolution de Mme Françoise Piron, disant: \n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité s'assure auprès des CFF et de \n/'OFT que l'agenda prévu soit respecté et informe au minimum tous les 6 mois le \nConseil communal de l'avancement des travaux. » \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n1e mardi quatre octobre deux mille vingt-deux. \n\nLe secrétaire : \n\n\n\nEXTRAIT \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n4e séance du mardi 4 octobre 2022 \n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n- vu l'interpellation urgente de Mme Mathilde Maillard (PLR) et consorts : «Centrale \ngéothermique de Lavey: quels coûts et quelles perspectives pour la Ville? »; \n\n- vu la réponse municipale; \n\n- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour, \n\nprend acte \n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n\net adopte \n\nla résolution de M. Ngoc Huy Ho, disant : \n\n« Le Conseil communal invite la Municipalité à solliciter la Confédération afin \nd'obtenir plus de subventions valorisant les projets de production de chaleur \ngéothermique directe et indirecte » \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi quatre octobre deux mille vingt-deux. \n\nLa présidente : Le secrétaire : \n\n\n\nrn V \nEXTRAIT \n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n4e séance du mardi 4 octobre 2022 \n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n- vu l'interpellation urgente de Mme Anaïs TIMOFTE (EàG) et consorts: «Quelles \nmesures pour enfin éradiquer l'infestation de punaises de lit dans les hébergements \nd'urgence ? » ; \n\n- vu la réponse municipale ; \n\n- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour. \n\nprend acte \n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n\net adopte \n\nla résolution de l'interpellatrice, disant: \n\n« Le conseil communal souhaite que la Municipalité prenne toutes les mesures \nnécessaires afin d'éradiquer sans délai et efficacement les punaises de lit dans les \nlieux d'hébergement d'urgence, tout en garantissant l'accès aux prestations » \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi quatre octobre deux mille vingt-deux. \n\nLa présidente : Le secrétaire : \n\n\n\nOO V \nEXTRAIT \n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n4e séance du mardi 4 octobre 2022 \n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n- vu l'interpellation de Mme Christiane Schaffer et consorts : « La Ville achète une \nexploitation agricole à la barbe de deux agriculteurs. Que veut-elle en faire ? Un \nmanège pour les chevaux ? » ~ \n\n- vu la réponse municipale; \n\n- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour, \n\nprend acte \n\nde la réponse de la Municlpalité à ladite interpellation \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi quatre octobre deux mille vingt-deux. \n\nLa présidente : Le secrétaire : \n\n\n\nEXTRAIT \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n4e séance du mardi 4 octobre 2022 \n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n- vu l'interpellation de M. Arnaud Thièry et consorts: «Un an après, il est temps \nd'agir contre les crimes LGBTIQ-phobes ! ''; \n\n- vu la réponse municipale : \n\n- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour, \n\nprend acte \n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi quatre octobre deux mille vingt-deux. \n\nLa présidente : Le secrétaire : \n\n\n\nEXTRAIT \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n4e séance du mardi 4 octobre 2022 \n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n- vu l'interpellation de Mme Françoise Piron et consorts : « Deux ans sans piscine \nc'est trop ! " ; \n\n- vu la réponse municipale; \n\n- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour, \n\nprend acte \n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi quatre octobre deux mille vingt-deux. \n\nLa présidente : \n\n\n\nEXTRAIT \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n4e séance du mardi 4 octobre 2022 \n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n- vu l'interpellation de Mme Anaïs Timofte et consorts: «Pollution de l'eau dans \n6 communes raccordées au réseau d'approvisionnement lausannois : doit-on laisser \ncouler?»; \n\n- vu la réponse municipale; \n\n- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour, \n\nprend acte \n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi quatre octobre deux mille vingt-deux. \n\nLa présidente : Le secrétaire : \n\n\n\nEXTRAIT \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n4e séance du mardi 4 octobre 2022 \n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n- vu l'interpellation de M. !lias Panchard et consorts : «Vers des itinéraires de manifs \nréellement accessibles à toutes et tous ! » ; \n\n- vu la réponse municipale; \n\n- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour, \n\nprend acte \n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n\net adopte \n\nla résolution de l'interpellateur, disant : \n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité tienne compte dans la mesure \ndu possible de l'accessibilité universelle lors de l'attribution des itinéraires de \nmanifestations et informe les organisateurs-trices à ce propos lors des séances de \ncoordination » \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi quatre octobre deux mille vingt-deux. \n\nLa présidente : \n\n\n\nEXTRAIT \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n4e séance du mardi 4 octobre 2022 \n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n- vu l'interpellation de M. Matthieu Carrel et consorts: «Guettons l'heure de l'égalité \nau sein de /'administration communale » ; \n\n- vu la réponse municipale ; \n\n- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour, \n\nprend acte \n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi quatre octobre deux · \n\n0 \n\nLa présidente : Le secrétaire : \n\n~ \n\n\n


text: \nÇ::\n\nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\nge séance du mercredi 6 décembre 2023\n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le Préavis N° 2023/53 de la Municipalité, du 26 octobre 2023\n\n— vu le rapport de la Commission permanente des finances pour examiner cette affaire;\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nd’accorder la deuxième série des crédits supplémentaires destinés à couvrir les\n\nallocations insuffisantes et les charges imprévues sur le budget de 2023, sur les\n\nautorisations d’achats, ainsi que sur les crédits d’investissements du patrimoine\n\nadministratif, à savoir\n\nRevenus de\nfonctionnement\n\nImpact net\n\nCHF\n\n6343300,00\n\ncHF\n\n-3’535’900,00 2807400,00\n\n(détail en page 2 du préavis)\n\nB. Autorisations d’achats\n\nRecettes\n\nTotal des crédits suppémentaires 1383600,00 -133000,00 1250600,00\n\n(détail en page 42 du préavis)\n\nCrédits d’investissements du\n\nC. patrimoine administratif\n\nRecettes\ndtnvestissement\n\nTotal des crédits complémentaires 224500,00 -90000,00 134500,00\n\n(détail en page 53 du préavis)\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mercredi six décembre deux mille vingt-trois.\n\nA. Budget de fonctionnement\n\nTotal des crédits supplémentaires\n\nLa secrétaire adjointe\n\n\n\nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\nge séance du mercredi 6 décembre 2023\n\nPrésidence de M. Matthieu Carre!, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le Préavis N° 2023/49 de la Municipalité, du 5 octobre 2023;\n\n— vu e rapport de la Commission permanente des finances pour examiner cette affaire\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\n1. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine administratif\nde CHF 3298000.- pour couvrir les frais relatifs à la rénovation, à l’adaptation et\n\nà la réhabilitation des parcs et domaines pour l’exercice 2024;\n\n2. d’amortir annuellement la somme prévue sous chiffre 1 par le budget du Service\n\ndes parcs et domaines, rubrique n° 31.331\n\n3. de faire figurer sous la rubrique n° 31.390 les intérêts relatifs aux dépenses\ndécoulant du crédit mentionné sous chiffre 1\n\n4. d’accepter le prélèvement sur le Fonds communal du développement durable\n\npour un montant total de CHF 765’OOO.- et de porter ce prélèvement en\namortissement du crédit mentionné sous chiffre I\n\nde porter en amortissement du crédit mentionné sous chiffre 1 les subventions qui\n\npourraient être accordées.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mercredi six décembre deux mille vingt-trois.\n\n/ / &\n\nLa secrétaire adjointe\n\n\n\nEXTRAIT\n\nDU PROCÉS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\nge séance du mercredi 6 décembre 2023\n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le Préavis N°2023/52 de la Municipalité, du 12octobre 2023;\n\n— vu le rapport de la Commission permanente des finances pour examiner cette affaire;\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\n1. d’allouer à la Municipalité un crédit de CHF 970100,- pour couvrir le financement\ndes autorisations d’achats informatiques pour l’exercice 2024\n\n2. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine administratif\nde\nCHF 900000.- pour financer les projets informatiques non couverts par un préavis\nspécifique pour l’exercice 2024\n\n3. d’amortir annuellement les montants indiqués sous chiffres I et 2 par les\nrubriques du budget de fonctionnement 32.331 du Service d’organisation et\nd’informatique, 45.331 des services industriels et 21.331 du Service de l’eau\n\nde faire figurer les intérêts relatifs aux dépenses découlant des crédits mentionnés\n\nsous chiffres 1 et 2 sur les rubriques 32.390 du Service d’organisation et\n\nd’informatique, 45.322 des services industriels et 21.390 du Service de l’eau.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mercredi six décembre deux mille vingt-trois.\n\nLa secrétaire adjointe\n\n\n\nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\nge séance du mercredi 6 décembre 2023\n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le Préavis N°2023/50 de la Municipalité, du 12 octobre 2023\n\n— vu le rapport de la Commission permanente des finances pour examiner cette affaire;\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour\n\ndécide:\n\n1. d’allouer à la Municipalité, pour l’exercice 2024, un crédit de CHF\n\npour les achats de véhicules et de machines et matériels, les bornes\n\nles surcoûts liés à l’électromobilité lors de l’acquisition des véhicules\n\n2. de porter en amortissement dudit crédit les subventions et participations\n\néventuelles à recevoir;\n\n3. prendre acte que le surcoût lié à l’électromobilité des véhicules (CHF 3195000.-)\n\net les frais d’installation des bornes (CHF 890’OOO.-) prévus en 2024, seront\n\nfinancés par un prélèvement équivalent sur les fonds C02.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mercredi six décembre deux mille vingt-trois.\n\n11263200.-\net y compris\n\nLa secrétaire adjointe\n\n\n\nEXTRAIT \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\nge séance du mercredi 6 décembre 2023 \n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n- vu le postulat de M. Louis Dana et consorts «Une offre de transports publics plus \nétendue pour les Plaines-du-Loup ! »; \n\n- ouï la discussion préalable ; \n\n- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour, \n\ndécide : \n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mercredi six décembre deux mille vingt-trois. \n\nLa secrétaire adjointe \n\n\n\nEXTRAIT \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\nge séance du mercredi 6 décembre 2023 \n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n- vu le postulat de M. Jean-Marc Béguin et consorts « Economiser l'électricité, un \nchallenge gagnant!»: \n\n- ouî la discussion préalable ; \n\n- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour, \n\ndécide: \n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mercredi six décembre deux mille vingt-trois. \n\nLa secrétaire adjointe \n\n\n\nEXTRAIT \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\nge séance du mercredi 6 décembre 2023 \n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n- vu le Rapport sur la gestion municipale pour 2022 et les réponses de la \nMunicipalité aux observations de la Commission de gestion du 7 septembre 2023 ; \n\n- vu le rapport de la Commission permanente de gestion ; \n\n- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour, \n\ndécide : \n\n1. d'approuver la gestion municipale pour 2022 ; \n\n2. d'approuver le rapport de la Commission permanente de gestion ; \n\n3. d'accepter les réponses aux observations 1 à 15. \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mercredi six décembre deux mille vingt-trois. \n\nQ~f La secrétaire adjointe \n\n\n\nEXTRAIT \nDU PROCËS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\nge séance du mercredi 6 décembre 2023 \n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n- vu le postulat de Mme Anaïs Timofte « Une vision globale pour le développement de \nl'enfant et l'équilibre familial : Garantir des places d'accueil pour tous et promouvoir \nl'encouragement précoce » ; · \n\n- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour, \n\ndécide: \n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mercredi six décembre deux mille vingt-trois. \n\nLa secrétaire adjointe \n\n\n\nEXTRAIT \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\nge séance du mercredi 6 décembre 2023 \n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n- vu le postulat de Mme Anaïs Timofte « Création d'un bureau lausannois dédié à \nl'étude prospective démographique » ; \n\n- ouï la discussion préalable ; \n\n- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour, \n\ndécide : \n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mercredi six décembre deux mille vingt-trois. \n\nLa secrétaire adjointe \n\n\n\nEXTRAIT \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\nge séance du mercredi 6 décembre 2023 \n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n- vu le postulat de M. Matthieu Carrel et consorts «Une politique foncière favorisant \nl'accès à la propriété des Lausannoises et des Lausannois » ; \n\n- vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n\n- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour, \n\ndécide : \n\nde refuser la prise en considération de ce postulat. \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mercredi six décembre deux mille vingt-trois. \n\nLa secrétaire adjointe \n\n\n\nEXTRAIT \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n98 séance du mercredi 6 décembre 2023 \n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n- vu le postulat de M. Valentin Christe et consorts « Pacification des nuits lausannoises \n: quid? »; \n\n- vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n\n- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour, \n\ndécide : \n\nde prendre ce postulat en considération et de les renvoyer à la Municipalité pour étude \net rapport. \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mercredi six décembre deux mille vingt-trois. \n\nLa secrétaire adjointe \n\n~ \n\n\n


parent_type: affair

name: Délibéré 10e séance CC du 10.12.2024 - Adoption - Préavis N° 2024/35 - Fondation de l'Hermitage - Travaux de rénovation, d'assainissement énergétique et de mise aux normes de la Maison de l'Hermitage - Demande de crédit d'ouvrage

category_fr: Délibéré

text: \nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n10ème séance du mardi 10décembre2024\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le Préavis N° 2024/35 de la Municipalité, du 26 septembre 2024;\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\n1. d’accepter le projet de rénovation et de mise aux normes de la Maison de l’Hermitage\ntel que présenté dans le présent préavis\n\n2. d’allouer à cet effet à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine\nadministratif de CHF 8000000.-\n\n3. d’amortir annuellement la somme prévue sous chiffre 2, sur la rubrique n° 331 du\nService des gérances;\n\n4. de faire figurer sous la rubrique n° 390 du Service des gérances les intérêts relatifs aux\ndépenses découlant du crédit mentionné sous chiffre 2\n\n5. de porter, en amortissement du crédit mentionné sous chiffre 2, les subventions\naccordées au projet ainsi que les recettes issues de la recherche de fonds menée par la\nFondation de l’Hermitage\n\n6. de balancer les dépenses comptabilisées du compte d’attente 29103000100 sur le crédit\nd’investissement mentionné sous chiffre 2.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi dix décembre deux mille vingt-quatre.\n\nLe président : Le secrétaire\n\nEWC\n\n\n


text: \nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n15e séance du mardi 19 mai 2020 \n\nPrésidence de Mme Eliane Aubert, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le postulat de Mme Anna Crole Rees et consorts  « protégeons-nous du changement \n\nclimagique.  » ; \n\n \n\n– ouï la discussion préalable ; \n\n \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\n \n\ndécide : \n\n \n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n\n \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi dix-neuf mai deux mil vingt. \n\n \n\n \n\nLa présidente : Le secrétaire : \n\n \n\n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n15e séance du mardi 19 mai 2020 \n\nPrésidence de Mme Eliane Aubert, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le postulat de M. Matthieu Carrel et consorts  « Planifications des rénovations des \n\nétablissements de la Ville   » ; \n\n \n\n– ouï la discussion préalable ; \n\n \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\n \n\ndécide : \n\n \n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n\n \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi dix-neuf mai deux mil vingt. \n\n \n\n \n\nLa présidente : Le secrétaire : \n\n \n\n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n15e séance du mardi 19 mai 2020 \n\nPrésidence de Mme Eliane Aubert, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le postulat de M. Johann Dupuis et consorts : « De l’eau dans le gaz ? Sortir Lausanne et \n\nson chauffage à distance de leur dépendance à l’économie gazière pour protéger le climat et \n\nassurer la transition énergétique » \n\n \n\n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n\n \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\n \n\ndécide : \n\n \n\nde prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude et \n\nrapport.  \n\n \n\n \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi dix-neuf mai deux mil vingt. \n\n \n\n \n\nLa présidente : Le secrétaire : \n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n15e séance du mardi 19 mai 2020 \n\nPrésidence de Mme Eliane Aubert, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le postulat de M. Benoît Gaillard et consorts : «Objectif 100%. Pour un plan \n\nd'investissement et de développement de l'accueil de jour des enfants à Lausanne en vue \n\nd'atteindre la couverture complète des besoins» \n\n \n\n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n\n \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\n \n\ndécide : \n\n \n\nde prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude et \n\nrapport.  \n\n \n\n \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi dix-neuf mai deux mil vingt. \n\n \n\n \n\nLa présidente : Le secrétaire : \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n15e séance du mardi 19 mai 2020 \n\nPrésidence de Mme Eliane Aubert, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le postulat de Laura Manzoni et consorts : « Un 13e salaire pour tout le personnel auxiliaire \n\net mensualisé de la Ville de Lausanne » ; \n\n \n\n– ouï la discussion préalable ; \n\n \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\n \n\ndécide : \n\n \n\nde renvoyer ce postulat à la Municipalité pour étude et rapport. \n\n \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi dix-neuf mai deux mil vingt. \n\n \n\n \n\nLa présidente : Le secrétaire : \n\n \n\n \n\n  \n\n\n\n \nL I B E R T É \n\nE T \nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n15e séance du mardi 19 mai 2020 \n\nPrésidence de Mme Eliane Aubert, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le rapport-préavis Nº 2018/26 de la Municipalité, du 14 juin 2018 ; \n\n \n\n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n\n \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\n \n\ndécide : \n\n \n\n1. d’approuver la réponse au postulat de M. Manuel Donzé et consorts intitulé « Pour une \n\nsécurisation du chemin de Rovéréaz » ;  \n\n2. d’approuver la réponse au postulat de M. Guy Gaudard et consorts intitulé « Rovéréaz – \n\nFauvette : allégeons les contraintes » ;  \n\n3. d’approuver la réponse au postulat de Mme Anne-Françoise Decollogny et consorts intitulé \n\n« Qualité de vie - pour un 30 km/h au centre-ville » ;  \n\n4. d’approuver la réponse au postulat de M. Claude Calame intitulé « 30 km/h sur la "Petite \n\nCeinture" et dans son périmètre » ;  \n\n5. d’approuver la réponse au postulat de Mme Sara Gnoni et consorts intitulé « Pour une \n\nsécurité piétonne accrue autour de la piscine de Mon-Repos » ;  \n\n6. d’approuver la réponse au postulat de Mme Céline Misiego intitulé « Où sont passées les \n\njournées sans voiture ? ». \n\n \n\n \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi dix-neuf mai deux mil vingt. \n\n \n\n \n\nLa présidente : Le secrétaire :  \n\n \n\n  \n\n\n\n \nL I B E R T É \n\nE T \nP A T R I E \n\n \nm \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n15e séance du mardi 19 mai 2020 \n\nPrésidence de Mme Eliane Aubert, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le rapport-préavis Nº 2019/42 de la Municipalité, du 10 octobre 2019 ; \n\n \n\n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n\n \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\n \n\ndécide : \n\n \n\n1. de prendre acte du bilan de la première opération de restauration collective durable \n\n(2015-2018) ; \n\n2. de valider l’adaptation des nouveaux objectifs RCD pour la période 2020-2022 ; \n\n3. d’approuver la réponse de la Municipalité au postulat de M. Johann Dupuis : « Plus de \n\nbio régional dans la restauration collective durable ! » ; \n\n4. d’approuver la réponse de la Municipalité au postulat de M. Fabrice Moscheni « \n\nRéfrigérateurs en libre-service : réduire le gaspillage alimentaire et améliorer le lien \n\nsocial » ; \n\n5. d’autoriser la Municipalité à utiliser le solde de CHF 682'008.- du montant de \n\nCHF 1'194'000.-, prélevé sur le Fonds de développement durable jusqu’à concurrence \n\nde CHF 227'336.- par an dès 2020 sur trois ans ; \n\n6. d’autoriser la Municipalité à inscrire aux budgets 2020, 2021, 2022, les montants prévus \n\nau chiffre 5 dans le respect des enveloppes allouées. \n\n7. d’encourager la Municipalité à soutenir activement les filières de produits alimentaires \n\ngarantissant une rémunération équitable des producteurs dans la mise en oeuvre des \n\nobjectifs de la restauration collective durable lausannoise et dans l'élaboration du \n\nprochain plan. \n\n8. d’encourager la Municipalité  à atteindre l’objectif de 10 journées végétariennes par \n\nmois d’ici 2022. \n\n \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi dix-neuf mai deux mil vingt. \n\n \n\n \n\nLa présidente : Le secrétaire :  \n\n \n\n\n


category_fr: Procès verbal

text: \nPremière partie de la 17e  séance du mardi 5 avril 2022 \n\n \n\n197 \n\n \n\nPétition \n\nDépôt \n«Pétition au CC de l'Association pour la protection des piétons lausannois - Assurer \n\nla sécurité des piétons» (1209 signatures) \n\n__________ \n\n \n\nCommunications \n\nmunicipales \n\n– 10 mars 2022 : Ouverture d'un compte d'attente - Interface multimodale de \n\nla place de la Gare - Vélostation nord (LEA) \n\n– 10 mars 2022 : Réponse à la résolution de Mme Céline Misiego déposée le \n\n8 février 2022 suite à son interpellation : « Viol : comment les victimes \n\nsont-elles prises en charge ?» (SE) \n\n– 10 mars 2022 : Réponse à la question écrite n° 4 déposée le 18 janvier 2022 \n\nde M. Vincent BRAYER « Eclairage des chemins et déneigement sur les \n\nsuccessions de servitudes privées» (LEA) \n\n– 17 mars 2022 : Réponse à la question écrite n° 8 déposée le 22 août 2021 \n\nde M. Valéry BEAUD « Une toiture industrielle pour le Palais de Beaulieu \n\n?» (CD) \n\n Présidence de M. Nicola Di Giulio, président \n\n  \n\nMembres absents excusés : Mme Eliane Aubert ; Mme Aude Billard ; Mme \n\nIsabelle Bonillo ; M. Pierre Conscience ; Mme Sima Dakkus ; Mme Prisca Morand \n\n; Mme Patrizia Mori ; Mme Varuna Mossier ; Mme Esperanza Pascuas Zabala ; \n\nMme Joëlle Racine ; Mme Onaï Reymond ; M. Samson Yemane \n\nMembres absents non excusés : Mme Alix Aubert ; Mme Angélique Chatton ; \n\nMme Anna Crole-Rees ; Mme Valérie D’Acremont ; M. Xavier de Haller ; Mme \n\nCharlotte De La Baume ; Mme Coralie Dumoulin ; M. Jean-Pascal Gendre ; M. \n\nAlain Hubler ; Mme Astrid Lavanderos ; Mme Mathilde Maillard ; M. Jean-Luc \n\nMasson ; Mme Céline Misiego. \n\n \n\n Membres présents 75 \n\nMembres absents excusés 12 \n\nMembres absents non excusés 13 \n\nEffectif actuel  100 \n\n \n\n \n\nOuverture \n\n__________ \n\n \n\nLa séance est ouverte à 18 h 00 en la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville. \n\n__________ \n\nLe président Informe les membres du Conseil de l’absence du syndic durant toute la séance \n\npour cause de déplacement professionnel. \n\n__________ \n\nLe président Annonce la démission de M. Henri Klunge en tant que membre suppléant de \n\nl’Association intercommunale des Eaux du Talent avec effet au 05.04.2022 \n\n__________ \n\n\n\nPremière partie de la 17e  séance du mardi 5 avril 2022 \n\n \n\n198 \n\n \n\n– 17 mars 2022 : Réponse à la question écrite n° 5 déposée le 8 juin 2021 de \n\nM. Roland PHILIPPOZ « Un nouveau nom pour la Place du Nord ?» (FIM) \n\n-  24 mars 2022 : Réponse à la question écrite n° 9 déposée le 2 février 2022 \n\nde M. Paulraj KANTHIA « Quels impacts de la politique d’intégration \n\npréscolaire des enfants allophones par la Ville de Lausanne ? » (EJQ) \n\n– 24 mars 2022 : Réponse à la pétition déposée le 15 novembre 2021 de \n\nTatiana Taillefert et consorts : « Pour la piétonnisation de l'impasse des \n\nEchelettes» \n\n__________ \n\n \n\nQuestion écrite \n\nDépôt \n\n \n\nde Mme Marion ZECCA (EàG) : « Villa Mon Repos quel usage, quel avenir ?» \n\n \n\n__________ \n\n \n\nQuestion écrite \n\nDépôt \n\n \n\nde Mme Marion ZECCA (EàG) : « Bibliothèque scolaire d’Entre-Bois.» \n\n__________ \n\n \n\nQuestion écrite \n\nDépôt \n\n \n\nde Mme Laura MANZONI (EàG) : « Mussolini, docteur ‘horroris causa’ ?» \n\n__________ \n\n \n\nQuestion écrite \n\nDépôt \n\n \n\nde M. Pierre CONSCIENCE (EàG) : « Crise sanitaire et commerçants.» \n\n__________ \n\n \n\nPostulat \n\nDépôt \n\n \n\nde Mme Sarah NEUMANN (soc.) et consorts : « Cheminer Lausanne : pour \n\nun système d'orientation piéton·nes global, lisible et cohérent» \n\n \n\n__________ \n\n \n\nPostulat \n\nDépôt \n\n \n\nde Mme Virginie CAVALLI (verts-lib’) et consorts : «Stop à l'hypocrisie de \n\nla promotion des énergies fossiles par les SIL» \n\n \n\n__________ \n\n \n\nQuestions orales \n\n \n\n \n\n \n\n \n\nI. \n\n \n\nMme Graziella Schaller (vert-lib’) ; M. Xavier Company, directeur de \n\nServices industriels.  \n\n \n\nII. \n\n \n\nM. Daniel Curnier (Les Verts) ; Mme Florence Germond, directrice de \n\nFinances et Mobilité. \n\n \n\nIII. \n\n \n\nMme Maimouna Mayoraz (EàG) ; Mme Emilie Moeschler, directrice de Sport \n\net Cohésion sociale.    \n\n \n\nIV. \n\n \n\nMme Anouck Saugy (PLR) ; Mme Florence Germond, directrice de Finances \n\net Mobilité.   \n\n  \n\n\n\nPremière partie de la 17e  séance du mardi 5 avril 2022 \n\n \n\n199 \n\n \n\nV. Mme Manon Zecca (EàG) ; M. Pierre-Antoine Hildbrand, directeur de \n\nSécurité et Economie.   \n\n \n\nVI. \n\n \n\nM. Philippe Miauton (PLR) ; Mme Florence Germond, directrice de Finances \n\net Mobilité.   \n\n \n\nVII. \n\n \n\nM. Valentin Christe (UDC) ; Mme Emilie Moeschler, directrice de Sport et \n\nCohésion sociale.   \n\n__________ \n\n \n\nPOS21/066-FIM \n\nRapport s/ \n\npostulat \n\n \n\nde Mme Anouck Saugy : \n\n« Faisons PETer les poubelles  » \n\n » :  \n\nRapporteur : Mme Anne Berguerand (Les Verts) \n\n \n\nDiscussion \n\n \n\nLa parole n’est pas demandée. \n\n \n\nVote s/postulat  Le Conseil, par 64 oui, 2 non et 3 abstentions,  décide :  \n\n \n\nde prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la \n\nMunicipalité pour étude et rapport. \n\n \n\n \n\n__________ \n\n \n\nPOS13/022 -\n\nLEA \n\nRapport s/ \n\nRapport s/ \n\nRapport-préavis \n\nN° 2020/11 \n\n \n\nStratégie de développement des espaces verts publics dans les quartiers \n\nNord-Est \n\nRéponse au postulat de M. Julien Eggenberger  \n\n« Pour un parc public dans le quartier Valmont – Praz-Séchaud – \n\nVennes » \n\nRapporteur : M. Georges-André Clerc (PLC) \n\n[remplacé à la tribune par : Mme Magali Crausaz Mottier (EàG)] \n\n \n\nDiscussion \n\n \n\nMme Karine Beausire Ballif (soc.) ; Mme Sevgi Koyuncu (EàG) ; Mme Natacha \n\nLitzistorf, directrice de Logement, Environnement et Architecture ; M. Guy \n\nGaudard (PLR) ;  Mme Natacha Litzistorf, directrice de Logement, \n\nEnvironnement et Architecture ; M. Guy Gaudard (PLR) ;  Mme Natacha \n\nLitzistorf, directrice de Logement, Environnement et Architecture ;  M. Guy \n\nGaudard (PLR) ;  Mme Natacha Litzistorf, directrice de Logement, \n\nEnvironnement et Architecture. \n\n \n\nVœu  \n\n \n\n« Informations à donner à destination du public sur l'accessibilité pour les \n\npersonnes en situation de handicap, en précisant, dans certaines situations, que \n\nle parcours est mal adapté à certains handicaps, sans s'arrêter à l'idée que \n\n"situation de handicap" se limite à une mobilité réduite, mais tenir compte des \n\npersonnes mal voyantes, que ce soit par des signalisations matérialisées ou \n\ndématérialisées, et/ou proposition d'alternatives ». \n\n \n\nVote s/concl. 1 Le Conseil, par 66 oui, 2 non et 3 abstentions, approuve la conclusion n° 1 de la \n\ncommission.  \n\n \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/a9/c88d9077fcd64fc69e905bd51ae95ca9.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/8a/MIGRA-A177189-1419c7a91cfa78a.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/8a/MIGRA-A177189-1419c7a91cfa78a.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/8a/MIGRA-A177189-1419c7a91cfa78a.htm\n\n\nPremière partie de la 17e  séance du mardi 5 avril 2022 \n\n \n\n200 \n\n \n\nVote s/concl. 2 Le Conseil, par 69 oui, 0 non et 2 abstentions, approuve la conclusion n° 2 de la \n\ncommission,  \n\n \n\nCe faisant, le Conseil décide :  \n\n \n\n1. de valider la stratégie de développement des espaces verts publics \n\ndans les quartiers Nord-Est ; \n\n2. d’accepter la réponse au postulat de M. Julien Eggenberger « Pour \n\nun parc public dans le quartier Valmont – Praz-Séchaud – Vennes ». \n\n__________ \n \n\nPOS19/048 - SE \n\nRapport s/ \n\npostulat \n\n \n\nde M. Louis Dana (soc.) et consorts :  \n\n«  Ne tirons pas sur l’ambulance (du SPSL…) ! » \n\nRapporteur : M. Valentin Christe (PLC) \n\n \n\nDiscussion \n\n \n\nM. Louis Dana (soc.) ; M. Jean-François Cachin (PLR) ; Mme Magali Crausaz \n\nMottier (EàG) ; Mme Maurane Vouga (Les Verts) ; M. Valentin Christe (UDC) ; \n\nM. Louis Dana (soc.) ; M. Pierre-Antoine Hildbrand, directeur de Sécurité et \n\nEconomie. \n\n \n\nVote s/postulat  Le Conseil, par 50 oui, 21 non et 1 abstention,  approuve la conclusion de la \n\ncommission, soit décide :  \n\n \n\nde prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la \n\nMunicipalité pour étude et rapport.  \n\n \n\n \n\n \n\n__________ \n\n \n\nPOS19/042-EJQ \n\nRapport s/ \n\npostulats \n\n \n\nde M. Fabrice Moscheni (UDC) et consorts :  \n\n«   Financer la rénovation et l’assainissement des écoles sans alourdir ni \n\nles taxes, ni les impôts, ni le budget de fonctionnement  » \n\net  \n\nde M. Philipp Stauber (PLC) et consorts :  \n\n« Rénovation et assainissement des bâtiments scolaires sous l’angle de \n\nl’efficience énergétique – De la parole aux actes  » \n\nRapportrice : Mme Florence Bettschart Narbel (PLR) \n\n[remplacée à la tribune par : M. Vincent Vouillamoz (vert-lib’)] \n\n \n\nDiscussion \n\n \n\nM. Fabrice Moscheni (UDC) ; Mme Marie-Thérèse Sangra (Les Verts) ; M. \n\nMatthieu Carrel (PLR) ; Mme Laura Manzoni (EàG) ; M. Musa Kamenica \n\n(soc.) ; M. Vincent Vouillamoz (vert-lib’) ; Mme Angélique Chatton (Les \n\nVerts) ; M. Fabrice Moscheni (UDC) ; M. Guy Gaudard (PLR) ; M. Philippe \n\nMiauton (PLR) ; M. Vincent Brayer (soc.) ; M. Matthieu Carrel (PLR) qui \n\ndemande le vote nominal sur les deux objets ; M. Fabrice Moscheni (UDC) ; M. \n\nIlias Panchard (Les Verts) ; M. Fabrice Moscheni (UDC) ; M. David Payot, \n\ndirecteur d’Enfance, Jeunesse et Quartiers. \n\n \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/4d/MIGRA-A351945-37ca3bb32fe3f4d.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/doc/70/70075483630941438f3e56b1bfc92ad9.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/3c/MIGRA-A351949-742053b5e1b4d3c.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/8b/MIGRA-A351948-7cfdb4ab8e7188b.htm\n\n\nPremière partie de la 17e  séance du mardi 5 avril 2022 \n\n \n\n201 \n\n \n\n \n\nDemande de vote \n\nnominal  \n\nLa demande de vote nominal étant appuyée par le nombre suffisant de voix, il y sera \n\nprocédé. \n\n  \n\nRésultats du vote \n\ns/postulat \n\nMoscheni \n\n \n\n \n\n \n\nVote s/postulat \n\nMoscheni \n\nLe Conseil, par 21 oui, 50 non et 3 abstentions,  décide :  \n\n \n\nde refuser la prise en considération de ce postulat. \n\n \n\nVote s/postulat \n\nStauber \n\nLe Conseil, par 42 oui, 21 non et 12 abstentions,  approuve la conclusion de la \n\ncommission, soit décide :  \n\n \n\nde prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité \n\npour étude et rapport.  \n\n \n\n\n\nPremière partie de la 17e  séance du mardi 5 avril 2022 \n\n \n\n202 \n\n \n\n \n\nRésultats du vote \n\ns/postulat Stauber \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n__________ \n\n \n\n \n\n\n\nPremière partie de la 17e  séance du mardi 5 avril 2022 \n\n \n\n203 \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\nClôture \n\n \n\nLa séance est levée à 20 h 00. \n\n \n\n \n\n \n\n \n\nLe président :  Le secrétaire : \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n..............................  ................................ \n\n \n\n  \n\n\n\nDeuxième partie de la 17e  séance du mardi 5 avril 2022 \n\n \n\n204 \n \n\n Présidence de M. Nicola Di Giulio, président \n  \n\nMembres absents excusés : Mme Eliane Aubert ; Mme Isabelle Bonillo ; M. \nPierre Conscience ; Mme Sima Dakkus ; Mme Alice Girardet ; Mme Prisca \nMorand ; Mme Patrizia Mori ; Mme Varuna Mossier ; Mme Esperanza Pascuas \nZabala ; Mme Joëlle Racine ; Mme Onaï Reymond ; M. Samson Yemane \nMembres absents non excusés : Mme Anna Crole-Rees ; Mme Valérie \nD’Acremont ; M. Xavier de Haller ; Mme Charlotte De La Baume ; Mme \nCoralie Dumoulin ; M. Benoît Gaillard ; M. Guy Gaudard ; Mme Denise \nGemesio ; M. Mountazar Jaffar ; M. Alain Hubler ; Mme Astrid Lavanderos ; \nMme Mathilde Maillard ; M. Jean-Luc Masson ; Mme Céline Misiego. \n \n\n Membres présents 82 \nMembres absents excusés 12 \nMembres absents non excusés 14 \n\nEffectif actuel  100 \n \n \nOuverture \n\n__________ \n \n\nLa séance est ouverte à 20 h 30 en la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville. \n__________ \n\n \n \n\nDROITS DES CONSEILLERS –  \nPRISE EN CONSIDERATION DES INITIATIVES \n\nPOS22/034 –\nEJQ - Postulat \n \n\nde M. Yemane Samson (soc.) et consorts « Pour des commissions \nd'établissement « inclusives » \n\n \nDiscussion \npréalable \n\nUn membre du Conseil  demande le renvoi en commission. \n \n\nLa demande étant appuyée par le nombre suffisant de voix, le postulat \nest renvoyé à une commission. \n\n__________ \n \n\nPOS22/035 – \nFIM Postulat \n \n\nde Mme Graff Séverine (soc.) et consorts – « En selle ! Promouvoir les \ncompétences des cyclistes et favoriser la cohabitation entre usagers de la \nroute.» \n\n \nDiscussion \npréalable \n\nUn membre du Conseil  demande le renvoi en commission. \n \n\nLa demande étant appuyée par le nombre suffisant de voix, le postulat \nest renvoyé à une commission. \n\n__________ \n \n\nPOS22/036 – \nSCS - Postulat \n \n\nde Mme Reymond Onaï (soc.) et consorts « Santé pelvienne, parlons-en !» \n \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/1a/e03f5dc5bebf47a9af435825ff7ecd1a.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/bc/4c95614c7b894deaba8cf74eea7932bc.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/e9/5d1a2fa43db642a69a9c8678b1f452e9.htm\n\n\nDeuxième partie de la 17e  séance du mardi 5 avril 2022 \n\n \n\n205 \n \n\nDiscussion \npréalable \n\nUn membre du Conseil  demande le renvoi en commission. \n \n\nLa demande étant appuyée par le nombre suffisant de voix, le postulat \nest renvoyé à une commission. \n\n__________ \n \n\nPOS22/037 – \nLEA - Postulat \n \n\nde M. Gaillard Benoît (soc.) « Bonnes pratiques en cas de rénovation \nthermique d'un immeuble en location : Lausanne pionnière !» \n\n \nDiscussion \npréalable \n\nLa parole n’est pas demandée \n \nLe renvoi en commission n’ayant pas été demandé, le Conseil décide : \n \n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et \nrapport. \n\n __________ \n \n\nPOS22/038 – \nCDPostulat \n \n\nde M. Gafner Oleg (Les Verts) et consorts «  Semaine de la culture \nlausannoise ?» \n\n \nDiscussion \npréalable \n\nUn membre du Conseil  demande le renvoi en commission. \n \n\nLa demande étant appuyée par le nombre suffisant de voix, le postulat \nest renvoyé à une commission. \n\n__________ \n \n\nPOS22/039 – \nSCS Postulat \n \n\nde Mme CELIK Derya (soc.) et consorts : « Un plan de lutte contre la \nprécarité menstruelle.» \n\n \nDiscussion \npréalable \n\nLa parole n’est pas demandée \n \nLe renvoi en commission n’ayant pas été demandé, le Conseil décide : \n \n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et \nrapport. \n\n__________ \n \n\nPOS22/041 – \nFIM Postulat \n \n\nde M. Panchard Ilias (Les Verts) et consorts «  Pour une passerelle piétonne \ncôté lac à Bellerive.» \n\n \n Un membre du Conseil  demande le renvoi en commission. \n\n \nLa demande étant appuyée par le nombre suffisant de voix, le postulat \nest renvoyé à une commission. \n\n__________ \n \n\n \n \n\nDROITS DES CONSEILLERS –  \nINTERPELLATIONS ORDINAIRES \n\n \nINT20/054-SE \nInterpellation  \n\nde Mme Laura Manzoni (EàG) et consorts : «  Des vendredis pour le climat \naux vendredis noirs pour la planète ? » \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/33/b613a1dbcdce4a62a1f69997dbf41d33.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/29/918a4ffb198d4b2392a185d02905ba29.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/49/973cd1fb0a3447fd88a0ff93b0fde149.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/e6/c90deb3f396e4ff381a775abc0975fe6.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/44/MIGRA-A356234-c08138a6f2de144.htm\n\n\nDeuxième partie de la 17e  séance du mardi 5 avril 2022 \n\n \n\n206 \n \n\n  \n \nDiscussion \n(réponse de la \nMunicipalité) \n\n \nMme Laura Manzoni (EàG) qui dépose une résolution. \n \n\n \nRésolution  \n(dépôt) \n\n \n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité mette tout en œuvre afin \nde limiter, à l’avenir, les ventes spéciales avec des soldes et des horaires \nétendus de type « Back Friday ».» \n\n \nDiscussion \ns/résolution \n \n\n \nMme Sara Gnoni (Les Verts) ; Mme Anouck Saugy (PLR) ; Mme Muriel \nChenaux Mesnier (soc.) ; M. Valentin Christe (UDC) ; Mme Marlène Bérard \n(PLR) ; Mme Laura Manzoni (EàG) ; M. Pierre-Antoine Hildbrand, directeur \nde Sécurité et Economie. \n\n \nVote s/résolution Le Conseil, par 22 oui, 33 non, et 10 abstentions, refuse la résolution de Mme \n\nLaura Manzoni.  \n\n \n \n \n\nLe Conseil prend acte de la réponse municipale.  \n__________ \n\n \nINT20/056-FIM \nInterpellation  \n \n\nde M. David Raedler (Les Verts) et consorts : «  Lausanne entend-elle se \nprofiler sur les rails d’une tarification intelligente de la mobilité ? » \n \n\nDiscussion \n(réponse de la \nMunicipalité) \n\nM. Olivier Thorens (Les Verts) ; Mme Franziska Meinherz (EàG). \n \n\n \n \n\nLe Conseil prend acte de la réponse municipale.  \n__________ \n\n \nINT20/062-FIM \nInterpellation  \n \n\nde M. David Raedler (Les Verts) et consorts : « Faudrait-il remplacer \nl’autoroute de la Maladière par un Boulevard Olympique ? » \n \n\n \nDiscussion \n(réponse de la \nMunicipalité) \n\n \nM. Valéry Beaud (Les Verts) qui dépose une résolution.  \n \n\n \nRésolution  \n(dépôt) \n\n \n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité fasse tout son possible, \nen coordination avec les instances supérieures, pour requalifier dans les \nmeilleurs délais le tronçon autoroutier entre la jonction de Malley et la \nMaladière.» \n\n \nDiscussion \ns/résolution \n \n\n \nMme Franziska Meinherz (EàG) ; Mme Florence Germond, directrice de \nFinances et Mobilité ; M. Louis Dana (soc.) \n\n \nVote s/résolution Le Conseil, par 57 oui, 12 non, et 1 abstention, accepte la résolution de M. \n\nValéry Beaud.  \n\n \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/44/MIGRA-A356234-c08138a6f2de144.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/44/MIGRA-A356234-c08138a6f2de144.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/a2/MIGRA-A356224-811fedc548b54a2.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/a2/MIGRA-A356224-811fedc548b54a2.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/a2/MIGRA-A356224-811fedc548b54a2.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/64/MIGRA-A359282-ccf7db2d1a3f364.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/64/MIGRA-A359282-ccf7db2d1a3f364.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/64/MIGRA-A359282-ccf7db2d1a3f364.htm\n\n\nDeuxième partie de la 17e  séance du mardi 5 avril 2022 \n\n \n\n207 \n \n\n \n \n\nLe Conseil prend acte de la réponse municipale.  \n__________ \n\n \nINT20/049-SE \nInterpellation  \n \n\nde M. Xavier Company et consorts : « Que fait-on pour garder nos policières \net policiers, et les encourager ? » \n \n\nDiscussion \n(réponse de la \nMunicipalité) \n\nM. Ilias Panchard (Les Verts) qui dépose une résolution.  \n \n\n \nRésolution  \n(dépôt) \n\n \n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité œuvre pour une \namélioration continue des conditions de travail des policier-ère-s municipaux-\nales, notamment par des mesures permettant une meilleure conciliation entre \nvie professionnelle et vie privée, et en renforçant la formation continue au plus \nprès de la réalité lausannoise. » \n\n \nDiscussion \ns/résolution \n \n\n \nMme Maimouna Mayoraz (EàG) ; M. Louis Dana (soc.) ; M. Matthieu Carrel \n(PLR) ; Mme Marlène Bérard (PLR) ; Mme Françoise Piron (PLR) ; M. Pierre-\nAntoine Hildbrand, directeur de Sécurité et Economie ; M. Fabrice Moscheni \n(UDC) ;  M. Pierre-Antoine Hildbrand, directeur de Sécurité et Economie. \n\n \nVote s/résolution Le Conseil, par 53 oui, 9 non, et 4 abstentions, accepte la résolution de M. Ilias \n\nPanchard.  \n\n \n \n \n\nLe Conseil prend acte de la réponse municipale.  \n__________ \n\n \nINT20/008-LEA \nInterpellation  \n \n\nde M. Jean-Michel Bringolf et consorts : « Le réemploi : alternative au \nrecyclage » \n \n\n \nDiscussion \n(réponse de la \nMunicipalité) \n\n \nMme Alexandra Gerber (Les Verts) qui dépose une résolution.  \n \n\n \nRésolution  \n(dépôt) \n\n \n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité se dote rapidement d’une \nstratégie pour réduire l’empreinte carbone et l’empreinte écologique des \nconstructions, et qu’elle utilise d’ores et déjà les moyens à sa disposition pour \nfavoriser la résolution.» \n\n \nDiscussion \ns/résolution \n \n\n \nM. Samuel De Vargas (soc.) ; Mme Natacha Litzistorf, directrice de Logement, \nEnvironnement et Architecture.  \n\n \nVote s/résolution Le Conseil, par 60 oui, 1 non, et 5 abstentions, accepte la résolution de Mme \n\nAlexandra Gerber.  \n\n \n \n \n\nLe Conseil prend acte de la réponse municipale.  \n__________ \n\n \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/0e/MIGRA-A361757-fdeb3b91833490e.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/0e/MIGRA-A361757-fdeb3b91833490e.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/0e/MIGRA-A361757-fdeb3b91833490e.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/9d/MIGRA-A384370-c5b931828aebc9d.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/9d/MIGRA-A384370-c5b931828aebc9d.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/9d/MIGRA-A384370-c5b931828aebc9d.htm\n\n\nDeuxième partie de la 17e  séance du mardi 5 avril 2022 \n\n \n\n208 \n \n\nINT20/018-FIM \nInterpellation  \n \n\nde Mme Stéphanie Mooser et consorts : «  Chailly-village sud (Rosière, Riant-\nVal), quartier oublié ? » \n \n\n \nDiscussion \n(réponse de la \nMunicipalité) \n\n \nM. Vincent Vouillamoz (vert-lib’). \n \n\n \n \n\nLe Conseil prend acte de la réponse municipale.  \n__________ \n\n \nINT20/006-FIM \nInterpellation  \n \n\nde M. Vincent Rossi et consorts : « La Ville de Lausanne se positionnerait-elle \npour des critères de durabilité applicables aux publicités exposées par les TL » \n \n\n \nDiscussion \n(réponse de la \nMunicipalité) \n\n \nM. Daniel Curnier (Les Verts) qui dépose une résolution  \n \n\n \nRésolution  \n(dépôt) \n\n \n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité profite de son poids \nprépondérant au sein des comités d’administration et de direction des TL pour \ninterdire toute publicité en faveur de biens et services consommant directement \nou indirectement des ressources non renouvelables et en particulier de \nl’énergie fossile. »   \n\n \nDiscussion \ns/résolution \n \n\n \nMme Florence Germond directrice de Finances et Mobilité ; M. Daniel \nCurnierr (Les Verts) qui modifie sa résolution. \n\n \n \nRésolution  \n(modification) \n\n \n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité profite de son poids \nprépondérant important notamment au sein des du comité d’administration et \nde direction des TL pour interdire toute publicité en faveur de biens et services \nconsommant directement ou indirectement des ressources non renouvelables \net en particulier de l’énergie fossile. » \n   \n\nVote s/résolution Le Conseil, par 46 oui, 18 non, et 3 abstentions, accepte la résolution de M. \nDaniel Curnier.  \n\n \n \n \n\nLe Conseil prend acte de la réponse municipale.  \n__________ \n\n \nINT20/024-SE \nInterpellation  \n \n\nde M. Louis Dana et consorts : « Jeunes déféré-e-s au Tribunal des mineurs et \nfugues : des chiffres qui interpellent » \n \n\n \nDiscussion \n(réponse de la \nMunicipalité) \n\n \nM. Louis Dana (soc.) ; M. Pierre-Antoine Hildbrand, directeur de Sécurité et \nEconomie \n \n\n \n \n\nLe Conseil prend acte de la réponse municipale.  \n__________ \n\n \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/45/MIGRA-A378756-bc267e99e94e545.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/45/MIGRA-A378756-bc267e99e94e545.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/45/MIGRA-A378756-bc267e99e94e545.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/41/MIGRA-A384385-c25f6b97579ad41.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/41/MIGRA-A384385-c25f6b97579ad41.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/41/MIGRA-A384385-c25f6b97579ad41.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/94/MIGRA-A370959-d687823c22dbd94.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/94/MIGRA-A370959-d687823c22dbd94.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/94/MIGRA-A370959-d687823c22dbd94.htm\n\n\nDeuxième partie de la 17e  séance du mardi 5 avril 2022 \n\n \n\n209 \n \n\nINT20/023-SE \nInterpellation  \n \n\nde M. Xavier Company et consorts : « Cas répétés d’intoxications \nmalveillantes dans les bars lausannois, comment réagit la Municipalité ? » \n \n\n \nDiscussion \n(réponse de la \nMunicipalité) \n\n \nMme Maurane Vouga (Les Verts) ; Mme Caroline Devallonné Dinbali (soc.) ; \nMme Olivia Fahmy (Les Verts) qui dépose deux résolutions. \n \n\n \nRésolution n° 1 \nFahmy \n(dépôt) \n\n \n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité mène une campagne \npréventive sur les processus/gestes à adopter en cas d’intoxication dans les \nlieux nocturnes, et notamment une signalétique claire, qui vise en particulier \nles personnes vulnérables et leurs proches afin qu’elles et ils adoptent les bons \ngestes lors desdites intoxications. » \n\n \nRésolution n° 2 \nVouga \n(dépôt) \n\n \n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité agisse contre le \nphénomène d’intoxication répétées dans les lieux nocturnes, notamment en \nétablissant un recensement dans les lieux nocturnes où des formations et \nmesures spéciales sont mises en place et en tienne informé le Conseil \ncommunal au moins une fois par année. »   \n\n \nDiscussion \ns/résolutions \n \n\n \nM. Antoine Piguet (PLR) ;  Mme Maurane Vouga (Les Verts). \n \n\nVote s/résolution \nFahmy n° 1 \n\nLe Conseil, par 60 oui, 1 non, et 1 abstention, accepte la résolution n° 1 de Mme \nOlivia Fahmy.  \n\n \nVote s/résolution \nVouga n° 2 \n\nLe Conseil, par 46 oui, 12 non, et 2 abstentions, accepte la résolution n° 2 de \nMme Maurane Vouga.  \n\n \n \n \n\nLe Conseil prend acte de la réponse municipale.  \n__________ \n\n \nINT20/012-SE \nInterpellation  \n \n\nde M. Xavier Company et consorts : « Est-ce aux policières de se battre seules \ncontre le harcèlement ? » \n \n\n \nDiscussion \n(réponse de la \nMunicipalité) \n\n \nM. Ilias Panchard (Les Verts) ; Mme Françoise Piron (PLR) \n \n\n \n \n\nLe Conseil prend acte de la réponse municipale.  \n__________ \n\n \nINT20/013-SE \nInterpellation  \n \n\nde Mme Muriel Chenaux Mesnier et consorts : « Quelle prévention et quelle \naction de la Police communale contre le harcèlement sexuel dans ses équipes ? » \n \n\n \nDiscussion \n(réponse de la \nMunicipalité) \n\n \nMme Muriel Chenaux Mesnier (soc.).  \n \n\n \n \n\nLe Conseil prend acte de la réponse municipale.  \n__________ \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/bc/MIGRA-A376531-40ff8e2ad9100bc.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/bc/MIGRA-A376531-40ff8e2ad9100bc.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/bc/MIGRA-A376531-40ff8e2ad9100bc.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/43/MIGRA-A380015-0683699672d9243.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/43/MIGRA-A380015-0683699672d9243.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/43/MIGRA-A380015-0683699672d9243.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/c0/MIGRA-A380013-69413f626278dc0.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/c0/MIGRA-A380013-69413f626278dc0.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/c0/MIGRA-A380013-69413f626278dc0.htm\n\n\nDeuxième partie de la 17e  séance du mardi 5 avril 2022 \n\n \n\n210 \n \n\n \n \n \n \n\n \nINT20/011-SE \nInterpellation  \n \n\nde Mme Françoise Piron et consorts : « Harcèlement au sein de la Police de \nLausanne: comment s'assurer que les victimes soient entendues ? » \n \n\n \nDiscussion \n(réponse de la \nMunicipalité) \n\n \nMme Françoise Piron (PLR).  \n \n\n \n \n\nLe Conseil prend acte de la réponse municipale.  \n__________ \n\n \n \nClôture \n\n \nLa séance est levée à 22 h10. \n \n\n \n \n\n \nLe président :  Le secrétaire : \n\n \n \n \n \n..............................  ................................ \n\n \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/0d/MIGRA-A380017-e3e874add06df0d.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/0d/MIGRA-A380017-e3e874add06df0d.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/0d/MIGRA-A380017-e3e874add06df0d.htm\n\n


name: Réponse à l'interpellation de Chatton Angelique et crts - Encourager la souveraineté numérique Suisse

category_fr: Réponse

text: \nVille de Lausanne Logement, environnement et\nMunicipalité architecture\n\nRéponse de la Municipalité à l’interpellation de Mme Angélique Chaton et consorts\ndéposée le 6 septembre 2022\n\n« Encourager la souveraineté numérique Suisse»\n\nLausanne, le 31 octobre 2024\n\nRappel de l’interpellation\n\n« Des questions sont posées à la Ville concernant la manière dont les enjeux de\nsouveraineté numérique seront pris en compte dans la mise en oeuvre de sa stratégie de\ntransformation numérique.\n\n“Pour un pays. choisir des acteurs étrangers pour assurer la disponibilité de son\ninformatique numérique revient à renforcer sa propre cyber-infériorité et à consolider la\ncyber-suprématie des multinationales pourvoyeuses de Tech f...]. Recourir à des\ninfrastructures et des logiciels locaux, opérés par des prestataires suisses ou européens,\npermet de tirer parti des formations financées par de l’argent public, de développer et de\ngarder et valoriser en Suisse et en Europe le savoir-faire et les compétences. Cela\ncontribue à préserver /es emplois et l’employabilité et éviter la fuite des cerveaux. f...]\nIl faut une volonté politique claire et assumée de développer et soutenir la cyber\nsouveraineté, Il est particulièrement important que le secteur public donne l’exemple en\névitant de recourir aux GAFAM surtout dans les domaines de la santé, de l’éducation ou de\nla défense par exemple. f...]\nEn matière de Cloud. c’est l’approche sécuritaire et souveraine qui doit guider\nl’investissement et non pas l’économie. Avec de bons investissements les entreprises et\nles talents existants en Suisse et en Europe seraient tout à fait capables de développer\nrapidement des solutions informatiques compétitives et fiables. Vouloir réunir les acteurs\nimpliqués autour dune feuille de route et soutenir l’écosystème numérique local est une\ndécision politique et stratégique. f...]\nIl est primordial que les appels d’offres, notamment ceux émanant des États et des\ninstitutions publiques, soient cohérents d’un point de vue de la souveraineté et que\nl’expression faite des besoins soit juste’ l propos de Solange Ghernaouti, Prof. Dr. et\nexperte internationale en cybersécurité à l’Université de Lausanne.\n\nDans la mise en oeuvre de la stratégie de transformation numérique de son administration,\nla Ville de Lausanne indique souhaiter se doter des différentes technologies suivantes big\n\nhttps;//news.jnfomaniak.coïn/cybersecurfte-et-souverainete-nunierigue/\n\nSecrétariat municipal\n\nplace de la Palud 2— case postale 6904—1001 Lausanne\n\nmunicipalite@lausannech\n\n\n\nfi* Ville de Lausanne\n\ndata et traitement analytique, intelligence artificielle, automatisation des processus\nrobotisés, objets connectés, capteurs/senseurs, réalité augmentée2 ».\n\nLa Ville est consciente des enjeux de cyber souveraineté et les a intégrés à sa stratégie.\nD’une part, elle souhaite évoluer vers un “systéme d’information sécurisé, ouvert et efficient\nen définissant les bases juridiques, organisationnelles, économiques et techniques pour\namener une partie de l’administration vers un cloud suisse afin de préserver/a souveraineté\nde la Ville “. D’autre part, elle veut “créer des nouvelles synergies avec les milieux\nacadémiques et économiques. “a.»\n\nIntroduction\n\nEn préambule, il convient de définir la notion de souveraineté numérique. L’expression\n« souveraineté numérique » englobe une multitude de concepts, résumés ci-après\n\n— pour un individu, la souveraineté numérique est la maîtrise de son passé, de son\nprésent et de son futur tels qu’ils se manifestent et s’orientent par l’usage des nouvelles\ntechnologies de l’information\n\n— pour une administration publique, elle désigne sa capacité à agir dans le cyberespace\nen préservant ses intérêts et ceux de ses usagères et usagers.\n\nEn l’espace de quelques années, l’Internet est devenu l’épine dorsale de nos sociétés,\nengendrant une dépendance aux nouvelles technologies et aux entreprises qui les\ncontrôlent. Les faits survenus dans l’actualité récente (par exemple cybersurveillance\nmassive de citoyens, manipulation d’élections libres, opérations de déstabilisation à\ndistance, espionnage économique, déni de service, etc.) mettent en lumière les nouveaux\ndéfis auxquels sont confrontés les états, les acteurs économiques et les citoyennes et\ncitoyens eux-mêmes.\n\nCependant, une préférence locale via le choix des partenaires ou le choix de la localisation\ndes données dans nos Data Center ne garantit pas la souveraineté numérique si les\nmoyens d’opérer et protéger (sécurité de l’information, protection des données, lutte contre\nl’obsolescence, personnel disposant des compétences nécessaires, etc.) ne sont pas mis\nen oeuvre de manière satisfaisante.\n\nPar ailleurs, il peut y avoir plusieurs niveaux de souveraineté, allant jusqu’à exiger que les\nlogiciels et plateformes soient réalisés en Suisse.\n\nLa Ville de Lausanne s’appuiera sur des modes d’hébergement et de traitement des\ndonnées différents pour garder la maîtrise et rester la plus indépendante possible des\nfournisseurs, avec des contraintes de choix qui seront guidées notamment par le type de\ndonnées traitées.\n\n2\n\nQue-Ia-tn.html\n\nlion html\n\nprincirDes. htm l#p rin cipe-d-rsg uo-in novai o n-et-d e-g u al te-de-vie-Q\n\n2/4\n\n\n\nW* Ville de Lausanne\n\nRéponse aux questions posées\n\nLa Municipalité répond comme suit aux questions posées\n\nQuestion 1: Comment la Ville envisage-t-elle de faire participer les acteurs\nacadémiques et économiques locaux à la mise en oeuvre de sa stratégie de\ntransformation numérique ? A4-elle identifié explicitement des entreprises ou\nacteurs académiques pouvant lui permettre de se doter des technologies citées plus\nhaut sans recourir aux GAFAM ou autres géants du web et ainsi contribuer à la\nsouveraineté numérique?\n\nLa Ville de Lausanne est partie prenante d’un projet d’innovation, soutenu par la\nConfédération via les organisations InnoSuisse et Digital Switzerland Flagship Wiser. Son\nbut est de créer un écosystème numérique permettant de mettre à disposition des\ninformations précises sur l’émission de gaz à effet de serre et s’en servir pour piloter les\nmesures d’amélioration. Plusieurs grands acteurs du secteur public participent à ce projet\naux côtés de l’Université de Saint-GalI, de l’Université des sciences appliquées de Zurich,\nde la HES-SO du Valais et d’autres encore. La Ville de Lausanne est membre du comité de\nsupervision et partenaire d’implémentation.\n\nPar ailleurs, deux autres projets en collaboration avec ‘Ecole polytechnique fédérale de\nLausanne (EPFL) sont en cours. Ces projets de recherche s’inscrivent dans une\nperspective de transformation numérique il s’agit d’identifier les zones défectueuses de\nréparations des conduites d’eau potable pour l’un, et d’analyser des données de capteurs\npour l’autre.\n\nS’agissant de son système d’information, la Ville gére environ plusieurs centaines de\nsolutions. Ces solutions informatiques permettent aux différents métiers d’accomplir leur\ntravail au quotidien. Lorsque le remplacement d’une des solutions existantes ou l’acquisition\nd’une nouvelle solution pour satisfaire un nouveau besoin s’avèrent nécessaires, une étude\nest réalisée. L’étude consiste à évaluer la solution en plusieurs étapes les aspects\nfonctionnels et technologiques, la sécurité et la souveraineté. Une solution locale sera\ntoujours privilégiée face aux concurrents internationaux. La notation sera d’autant plus\nfavorable si la solution est de surcroît issue du milieu académique,\n\nDe plus, un autre critère important pris en compte lors de l’étude est la localisation de la\nsolution (on-premise5 ou en SaaS6). Les critères pour pouvoir choisir une solution en SaaS\nsont très stricts, notamment quand il s’agit de traiter des données personnelles : si tel est le\ncas, le modéle SaaS n’est pas retenu.\n\ns En français, « on-premise » signifie littéralement « dans les locaux» ou « sur site ». Dans ce modèle\nd’utilisation, le client, ou licencié, achète ou loue une solution qui sera installée sur son propre serveur. Comme\nle licencié exploite la solution dans son propre centre de calcul sur son matériel, on parle également de\nsolution « in-house ».\n\nune solution dite SaaS (u Software as a Service » ou, en français, logiciel en tant que service) est une solution\napplicative hébergée dans le cloud et exploitée en dehors de l’organisation par un tiers, aussi appelé\nfournisseur de service.\n\n3/4\n\n\n\n5ft Ville de Lausanne\n\nActuellement, pour toute nouvelle solution, les critères pris en compte lors de la phase de\nl’étude garantissent que la Ville contribue grandement à la souveraineté numérique et\nqu’elle recourt en grande majorité à des fournisseurs suisses.\n\nQuestion 2 : Quelle est sa position vis-à-vis du projet de cloud souverain romand lancé\npar la conférence latine des directeurs cantonaux du numérique en décembre 2021 ?\nEnvisage-t-elle d’y prendre part d’une manière ou d’une autre?\n\nLa Ville de Lausanne est favorable â l’utilisation d’un cloud souverain.\n\nL’idée du cloud souverain a fait son chemin non seulement avec la Conférence latine des\ndirectrices et des directeurs du numérique (CLDN), qui a permis d’adopter des principes\ncommuns, mais aussi au niveau de la Confédération, qui dans un premier temps avait fait le\nchoix de faire appel aux prestations de cinq géants de l’internet et qui a dû revoir sa\nposition face â la réaction de la population et des actrices et acteurs concernés.\n\nLe parlementa voté les crédits pour le Swiss Government Cioud7, dont CHF 103 millions\npour la mise en place. La loi doit maintenant être discutée au Conseil des Etats.\n\nLes services du Swiss Government Cloud seront mis à disposition des cantons dès 2026,\npuis dans un deuxième temps les communes bénéficieront des mêmes services à travers\nleurs cantons respectifs. La Ville de Lausanne collabore avec e Canton de Vaud et la\nCLDN sur ce sujet.\n\nLa Municipalité estime avoir ainsi répondu aux questions de Mme Angélique Chatton et\nconsorts.\n\nAinsi adopté en séance de Municipalité, â Lausanne, e 31 octobre 2024.\n\nAu nom de la Municipalité\n\nLe syndic Le secrétaire\nGrégoire Junod Simon Affolter\n\n(dL\n\nSwiss Government cloud voir le site https://v.bitadmin.ch/fr/sgc-fr\n\n414\n\n\n


text: \n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n


text: \n5\n8\n\n0\n \n\n                             \n\n                                         \n5\n8\n0\n \n\n \nL I B E R T É \n\nE T \nP A T R I E \n\n \nm \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n10e séance du mardi 15 décembre 2020 \n\nPrésidence de Mme Thanh-My Tran-Nhu, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n \n– vu le Préavis Nº 2020/29 de la Municipalité du 3 septembre 2020; \n\n \n\n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n\n \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\n \n\ndécide : \n\n \n\n1. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine administratif de \n\nCHF 3'597’800.- destiné à financer les travaux d’assainissement, de réfection, \n\nd’amélioration et de remplacement d’équipements au Stade olympique de la \n\nPontaise ; \n\n2. de balancer les dépenses comptabilisées du compte d’attente N° 3810.581.362 ouvert \n\npour couvrir les études préliminaires, sur le crédit d’investissement mentionné sous \n\nchiffre 1 ; \n\n3. d’amortir annuellement le crédit mentionné sous chiffre 1 par la rubrique 3810.331 \n\ndu Service des sports ; \n\n4. de faire figurer sous la rubrique 3810.390 du Service des sports les intérêts relatifs \n\naux dépenses du crédit mentionné sous chiffre 1. \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi quinze décembre deux mille vingt. \n\n \n\n \n\nLa présidente : Le secrétaire :  \n\n \n\n \n\n \n\n  \n\n\n\n \n5\n\n8\n0\n\n \n\n                             \n\n                                         \n5\n8\n0\n \n\n \nL I B E R T É \n\nE T \nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n10e séance du mardi 15 décembre 2020 \n\nPrésidence de Mme Thanh-My Tran-Nhu, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n \n– vu le Préavis Nº 2020/30 de la Municipalité du 3 septembre 2020 ; \n\n \n\n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n\n \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\n \n\ndécide : \n\n \n\n1. d’allouer un crédit d’investissement du patrimoine administratif de CHF \n\n53’150’000.-, y compris coût de main-d’œuvre interne, pour assurer le déploiement \n\ndes compteurs électriques intelligents sur l’aire de desserte des SIL, conformément \n\naux dispositions de la législation fédérale ; \n\n \n\n2. de balancer par imputation sur ce crédit les dépenses effectives financées par le \n\ncompte d’attente de CHF 349'000.- ouvert pour préparer cette demande de \n\nfinancement ; \n\n  \n\n3. d’allouer un crédit d’investissement du patrimoine administratif de CHF \n\n11’560’000.-, y compris coût de main-d’œuvre interne, pour adapter les compteurs \n\nde gaz et de chaleur, de sorte à pouvoir les relever à distance en utilisant le système \n\nmis en place dans le cadre du point 1 et optimiser les processus de relevage ; \n\n \n\n4. d’autoriser la Municipalité à calculer et enregistrer en fonction des dépenses réelles \n\nles charges d’intérêts et d’amortissements relatives à la charge d’investissement de \n\nces crédits sur les rubriques 322, respectivement 331 des services concernés des \n\nServices industriels. \n\n \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi quinze décembre deux mille vingt. \n\n \n\n \n\nLa présidente : Le secrétaire :  \n\n \n\n \n\n \n\n \n \n\n  \n\n\n\n5\n8\n\n0\n \n\n                             \n\n                                         \n5\n8\n0\n \n\n \nL I B E R T É \n\nE T \nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n10e séance du mardi 15 décembre 2020 \n\nPrésidence de Mme Thanh-My Tran-Nhu, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n \n– vu le Rapport-préavis Nº 2020/32 de la Municipalité du 10 septembre 2020 ; \n\n \n\n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n\n \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\n \n\ndécide : \n\n \n\nd’accepter la réponse à la pétition « Sauvons l’Auberge du Lac de Sauvabelin ».  \n\n \n\n \n\n \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi quinze décembre deux mille vingt. \n\n \n\n \n\nLa présidente : Le secrétaire :  \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n  \n\n\n\n5\n8\n\n0\n \n\n                             \n\n                                         \n5\n8\n0\n \n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n10e séance du mardi 15 décembre 2020 \n\nPrésidence de Mme Thanh-My Tran-Nhu, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n \n– vu l’interpellation urgente de M. Jacques Pernet (PLR) et consorts : « Covid 19 : quid \n\ndes retards de paiement ? des pratiques proportionnées svp ! » \n\n \n\n– vu la réponse municipale ; \n\n \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\n \n\n \n\nprend acte \n\n \n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n\n \n\n \n\n \n\net adopte \n\n \n\nla résolution de l'interpellateur, disant : \n\n« Afin d’éviter que les citoyennes, citoyens, indépendants, PME, etc. privilégient le \n\npaiement des factures de la Ville – qui prélève des frais de rappel – au détriment du \n\npaiement des factures des fournisseurs du domaine privé, le Conseil communal souhaite \n\nque la Municipalité sursoie aux prélèvements de frais de rappel et/ou d’intérêts de retard \n\npendant toute la durée de la pandémie ainsi que pendant les 6 mois qui suivront le mois \n\nconsidéré comme ‘officiel’ de la reprise. Cette résolution concerne les débiteurs qui \n\nusuellement ont été de ‘bons’ débiteurs mais qui sont actuellement fortement impactés \n\npar la pandémie.»  \n\n \n\n \n\n \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi quinze décembre deux mille vingt. \n\n \n\n \n\nLa présidente : Le secrétaire : \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n  \n\n\n\n5\n8\n\n0\n \n\n                             \n\n                                         \n5\n8\n0\n \n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n10e séance du mardi 15 décembre 2020 \n\nPrésidence de Mme Thanh-My Tran-Nhu, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n \n– vu l’interpellation urgente de M. Fabrice Moscheni (UDC) et consorts : « Aidons les \n\ncommerces lausannois  » \n\n \n\n– vu la réponse municipale ; \n\n \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\n \n\nprend acte \n\n \n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi quinze décembre deux mille vingt. \n\n \n\n \n\nLa présidente : Le secrétaire : \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n\n


name: Annexe 1 - rapport-préavis N° 2021/09 - SE - Postulat de Klunge Henri - Un drone, mais pour quoi faire ?

category_fr: Document

text: \nGuide à l’usage \ndes pilotes de drones\n\nFaire voler \nson drone\n\ndans \nle Canton \nde Vaud\n\n\n\nLe vol des drones dans \nle canton de Vaud \nest soumis à des \nréglementations \nfédérale, cantonale,  \net communales. \n\nDes interdictions de \nsurvol cadrent l’usage \ndes drones. Des \ndérogations peuvent \nêtre accordées sur  \ndemande par les \nautorités compétentes.\n\nLiens à consulter en ligne \n\nSite de la Confédération \navec carte \n\nSite du canton de Vaud \navec carte\n\nDrones de moins de 500 gr.\n\n• Obligation de garder un contact \nvisuel direct\n\n• Interdiction de survol de certaines\nzones telles que les districts francs \nfédéraux ou les réserves d’oiseaux\n\n• Interdiction de voler à moins de \n300 mètres de sites interdits de survol\npar le canton et de toute zone  \noù se déroule une intervention de  \nla police, des services de secours ou \nde l’État-major cantonal de conduite \n\n• Prendre connaissance d’éventuelles\ninterdictions temporaires (Feuille \ndes avis officiels – FAO) et des \nréglementations communales \n\nDrones de 500 gr. à 30 kg\n\nEn plus des règles qui s’appliquent aux \ndrones de moins de 500 gr: \n\n• Interdiction d’utiliser un drone à moins\nde 5 km des pistes d’un aéroport, \nd’un aérodrome ou d’un héliport civil \nou militaire\n\n• Interdiction d’utiliser un drone à plus\nde 150 mètres de hauteur à l’intérieur \nd’un espace aérien contrôlé (couloirs \nde décollage et d’atterrissage des \naéroports)\n\n• Interdiction d’utiliser un drone à moins \nde 100 mètres d’une manifestation \npublique (plus de 24 personnes)\n\n• Obligation de disposer d’une\nassurance responsabilité civile d’une \nsomme d’1 million de francs suisses \net d’être muni d’une attestation lors \nde l’utilisation du drone\n\nDrones de plus de 30 kg\n\nEn plus des obligations et interdictions \nqui s’appliquent aux drones de moins \nde 30 kg, il est obligatoire d’enregistrer \nles aéronefs de plus de 30 kg auprès \nde l’Office fédéral de l’aviation civile. \n\nAutorisations \n(à solliciter au moins 10 jours  \nà l’avance) \n\nRéglementation fédérale\n• Zones protégées, telles que les\n\nles districts francs fédéraux ou \nles réserves d’oiseaux : \nDépartement du territoire et \nde l’environnement\n\n• En cas de survol à moins de\n100 mètres d’une manifestation \npublique (plus de 24 personnes) : \nOffice fédéral de l’aviation civile\n\n• Aéroports de grande importance \n(Genève et Payerne) : en cas de survol \nà moins de 5 km ou de survol d’une \nzone de décollage et d’atterrissage \nà plus de 150 mètres du sol : Skyguide\n\n• En cas de survol à moins de 5 km \nd’un aérodrome ou d’un héliport civil \nou militaire : Chef de l’aérodrome  \nou de l’héliport concerné\n\nRéglementation cantonale\nEn cas de survol à moins de \n300 mètres des sites suivants :\n\n• Etablissements pénitentiaires et \nhôpitaux et cliniques disposant d’un \nhéliport : directeur du site concerné\n\n• Police cantonale et Académie de \npolice de Savatan : Commandant \nde la Police cantonale vaudoise\n\n• Tribunal fédéral : \nSecrétaire général du Tribunal fédéral\n\n• Tribunal cantonal : \nPrésident du Tribunal cantonal\n\n• Zone où se déroule une intervention\nde la police, des services de secours  \nou de l’Etat-major cantonal de conduite : \nDépartement des institutions et  \nde la sécurité (DIS)\n\nContraventions & capture \n\nSelon la réglementation cantonale, \nle contrevenant peut être sanctionné \nd’une amende pouvant aller jusqu’à \n10 000 francs.\nSi l’identité du télépilote n’a pas pu \nêtre déterminée et dans la mesure \noù l’intérêt public le justifie, les drones \nsurvolant des sites interdits peuvent \nfaire l’objet d’une capture.\n\n\n\n13\n14\n\n07\n01\n\n0525\n\n10\n\n18\n\n04 03\n\n16\n\n08\n\n15\n\n02\n\n12\n\n27\n\n26\n\n17\n\nCanton de Vaud \nInterdictions permanentes\n\n Zones protégées \n(par ex. districts francs fédéraux et réserves d’oiseaux)\n\n5 km de distance\n Aéroport & Aérodromes \n  Couloirs d’atterrissage et de décollage des aéroports  \n\nde Genève et Payerne (Interdiction d’utiliser un drone à  \nplus de 150 mètres de hauteur)\n\n300 mètres de distance\nÉtablissements pénitentiaires :\n01  Prison du Bois-Mermet (Lausanne)\n02  Établissement du Simplon (Lausanne)\n03  Prison de la Croisée (Orbe)\n04  Établissements de la Plaine de l’Orbe (EPO)\n05  Prison de la Tuilière (Lonay)  \n06  Établissement «Aux Léchaires» (Palézieux-Gare) \n\nPolice cantonale :\n07  Centre de la Blécherette (Le Mont-sur-Lausanne)\n08  Centre de gendarmerie mobile Région Nord \n (Yverdon-les-Bains)\n09  Centre de gendarmerie mobile Région Est (Rennaz)\n10  Centre de gendarmerie mobile Région Ouest (Bursins)\n11  Académie de police de Savatan \n\n12  Tribunal fédéral  \n13  Tribunal cantonal \n\n\n\n19\n\n06\n\n24\n\n23\n\n09\n\n21\n\n22\n\n11\n\n20\n\nInterdictions permanentes (suite)\n\nHôpitaux et cliniques disposant d’un héliport :\n14  CHUV \n15  Hôpital régional RSBJ Ste-Croix \n16  Hôpital régional eHnv site d’Yverdon \n17  Hôpital régional eHnv site de La Vallée – Le Sentier \n18  Hôpital régional eHnv site de St-Loup – Pompaples \n19  Hôpital régional HIB Payerne \n20  Hôpital régional Hôpital du Pays d’Enhaut – Château-d’Oex \n21  HRC site de Rennaz\n22  HRC site d’Aigle\n23  HRC site de Montreux\n24  HRC site du Samaritain – Vevey\n25  Hôpital régional EHC Morges  \n26  Hôpital régional GHOL site de Nyon  \n27  Clinique de Genolier \n\nInterdictions temporaires\n\n300 mètres de distance de toute zone où se déroule \nune intervention de police, des services de secours ou  \nde l’État-major cantonal de conduite.\n\nLe Conseil d’État peut prononcer des interdictions  \nde périmètres limitées dans le temps notamment lors \nde certaines manifestations.\n\nInterdictions communales\n\nLes communes peuvent également édicter \ndes interdictions de survol.\n\nSource: Office fédéral de topographie\n\n\n