name: Interpellation de Gaillard Benoît - Augmentations des tarifs électriques - faire encore la lumière

category_fr: Interpellation

text: \nInterpellation \n\nAugmentations des tarifs électriques : faire encore la lumière \n\nLes services industriels lausannois ont annoncé une hausse de 13.7 % des tarifs électriques \npour les ménages et petites entreprises en 2024, ceci après une hausse de 35 % en 2023. La \n\nhausse pour 2024 est inférieure à la moyenne suisse, qui se situe à 18 %. La situation \n\ngéopolitique et plusieurs décisions de politique énergétique de nos voisins sont à l'origine des \nfortes variations à la hausse du prix de l'électricité. le tarif du gaz en fait également les frais, \n\nqui augmentera de 7.8 % en 2024 après environ 40 % de hausse en 2023. \n\nle sujet a déjà occupé plusieurs fois le Conseil communal. Toutefois, quelques modifications \n\nde l'environnement règlementaire et politique appellent de nouvelles questions. \n\nEn matière d'électricité, les fournisseurs au détail disposant du monopole des ménages et PME \n\ndans leur zone de desserte peuvent choisir entre deux méthodes de calcul. Lorsque les prix du \nmarché sont bas et en particulier lorsqu'ils sont inférieurs au coût de revient des installations \n\nque ces fournisseurs détiennent, alors les fournisseurs ont le droit de facturer à leurs clients \n\nun tarif correspondant au coût de revient. Ceci permet de maintenir en exploitation par \nexemples des installations de production renouvelable même si le prix du marché ne couvre \n\npas les coûts (autrement dit, on continue à produire du renouvelable grâce à un prix suffisant \npayé par les clients soumis au monopole au lieu d'acheter de l'énergie- souvent moins propre \n\n- moins chère sur le marché). Ce système donne une sécurité importante aux investissements \n\ndans le renouvelable et a permis à Lausanne, avec d'autres, de développer depuis longtemps \nen particulier des centrales hydroélectriques et éoliennes, entre autres. La loi prévoit \n\ncependant que, lorsque les prix du marché sont au-dessus du coût de revient de l'exploitation \n\ndes installations propres, alors les fournisseurs peuvent répartir sur l'ensemble de leurs clients \nle coût moyen d'obtention du courant (autrement dit, le courant que l' on produit soi-même \n\nest moins cher que celui du marché, et tous les types de clients (grands ou petits) en profitent \ncar il fait baisser le prix moyen). Les services industriels ont communiqué qu'ils allaient profiter \n\nde l'énergie aujourd'hui considérée bon marché de l'usine hydroélectrique de Lavey pour \n\nmaintenir plus bas les tarifs pour les particuliers. Aucune communication n'a cependant été \ndonnée concernant les autres installations que la Ville co-détient et dont une part de la \n\nproduction desquelles lui est en conséquence réservée. \n\nAutre facteur : la rémunération autorisée du capital pour les gestionnaires de réseau \n\n(Weighted average cost of capital (WACC) réseau) a été augmentée. Ils ont désormais le droit, \npar décision du DETEC, de tirer non plus seulement 3.83 % mais nouvellement 4.13 % de \n\nrendement sur les investissements dans le réseau. Une décision qui a été fortement critiquée \n\npar plusieurs associations de consommateurs. \n\nNotons enfin que les géants de la production électrique et du trading ont annoncé, en 2023, \n\ndes bénéfices intermédiaires faramineux, avec par exemple pour Alpiq un EBITDA au premier \nsemestre de près de 800 millions de francs. \n\nDu côté du gaz, on constate une tendance de retour à des prix proches de ceux que connaissait \nle marché avant l'attaque de la Russie sur l'Ukraine. Les capacités d'accueil de gaz d'autres \n\nsources que la Russie ont été fortement développées dans les ports et terminaux européens. \n\nLe prix du gaz a fortement baissé depuis le début de l'année 2023. Le 15 février 2023, le \nmécanisme européen de plafonnement du prix du gaz est entré en vigueur, qui prévoit une \n\nlimitation si le prix du MWh dépasse 190 euros trois jours de suite. Enfin, le Conseil fédéral et \n\n\n\nl'industrie gazière ont convenu d'une reconduction des réserves obligatoire pour l'hiver 2023-\n2024. \n\nDans ce contexte, j'aimerais poser les questions suivantes à la Municipalité : \n\n• Quelle méthode de calcul des tarifs de l'électricité a+elle été appliquée pour 2024, et \nqui profite des coüts de production désormais plus bas que les prix du marché des \ninstallations sur lesquelles la Ville de Lausanne a des droits, indépendamment de Lavey \nqui a été mentionnée explicitement dans la communication ? \n\n• Aurait-il été envisageable de prévoir, par ménage, un socle de KWh annuel à un tarif \nplus bas en profitant de la marge de manœuvre nouvelle offerte par la situation de \nmarché? \n\n• Que pense la Municipalité de la hausse du WACC réseau? Reflète-t-elle réellement une \nmodification des possibilités de financement d'un gestionnaire de réseau comme les \nSIL? \n\n• Les SIL répercutent-ils cette hausse ? \n• Comment se positionne la Municipalité quant au bénéfice d' Alpiq dont elle est \n\nindirectement actionnaire ? Quel usage est envisagé pour ces profits exceptionnels \n(appelés windfall profits dans le débat économique) ? \n\n• Comment le nouvel environnement géopolitique a-t-il été intégré dans la fixation du \nprix du gaz pour 2024 ? \n\n• Les SIL ont-ils révisé leur stratégie d'achat en tenant compte des nouvelles capacités et \ndu plafond européen du prix du gaz ? \n\n• Pour quand est-il envisageable \no De réduire les tarifs de l'électricité? \no De réduire les tar"fs du gaz ? \n\nLe 10 octobre 2023 \n\nBenoît Gaillard \n\n\n


parent_type: affair

name: Réponse à la résolution - Interpellation urgente de Calame Claude et crts - Logement d'urgence - pérennisation de l'accueil de nuit et de l'accueil de jour

category_fr: Réponse

format: application/pdf

text: \nfit Ville de Lausanne\nMunicipalité\n\nA Mesdames et Messieurs\nles membres du ConseN communal\n1001 Lausanne\n\nLausanne, le 1 mars 2024\n\nRésolution de M. Claude Calame du 10juin 2020 adoptée par le Conseil communal\nsuite à la réponse à son interpellation « Logement d’urgence pérennisation de\nl’accueil de nuit et de l’accueil de jour»\n\nMonsieur le Président, Mesdames, Messieurs,\n\nLors de sa séance du 10 juin 2020, dans le cadre du traitement de la réponse à l’interpella\ntion de M. Claude Calame « Logement d’urgence pérennisation de l’accueil de nuit et de\nl’accueil de jour », le Conseil communal a adopté la résolution suivante\n\n« Le Conseil communal de la Ville de Lausanne souhaite que la Municipalité envisage tous\nles moyens possibles pour qu’en matière de logement d’urgence, l’accueil de nuit prévu\npendant l’hiver puisse être étendu à un accueil offert aux sans-abris également de jour et\nsur toute l’année ».\n\nRéponse de la Municipalité\n\nDepuis 2018, le dispositif d’hébergement d’urgence a évolué, et été constamment adapté et\nétendu par la Municipalité. Ainsi en 2018, le nombre de places estivales était de 51, et de\n201 en hiver. En 2023, le dispositif était composé de 198 places pour la saison d’été, com\nplétées par 50 places dès le 20 novembre avec l’ouverture de l’abri PC de la Vallée de la\nJeunesse (augmentées à 60 places dès le 18décembre), et dès mars 2024 par 42 places à\nTivoli.\n\nLes efforts de la Municipalité ont porté, d’une part, à l’élargissement du nombre de places\noffertes, mais également à la sortie progressive de la logique saisonnière. Le nombre de\nplaces ouvertes durant toute l’année a plus que triplé entre 2018 et 2023. Dès le i& mars\n2024, 235 places sont offertes sur l’ensemble de l’année, sans coupure saisonnière.\n\nLe rapport-préavis N° 2023/64 « Dispositif d’hébergements d’urgence lausannois ; vision et\ndéveloppement » présente la vision de la Municipalité, avec une adaptation du dispositif à\ncourt terme (235 places annualisées en 2024, dont 35 pour des hébergements d’urgence\nde transition), mais également à moyen terme, où le dispositif devrait offrir 250 à 290\nplaces, de manière annuelle, dont 150 pour une mise à l’abri temporaire et 100 à 140 pour\n\nSecrétariat munidpal version i .\nplace de a Palud 2—case postale 6904—1001 Lausanne\nmuicipalite©lausanne.ch\n\n\n\nVille de Lausanne\n\ndes hébergements d’urgence de transition accueillant des populations à besoins spéci\nfiques.\n\nAu niveau de l’accueil de jour, l’Espace est localisé depuis 2021 dans l’immeuble social de\nSaint-Martin. Ii est ouvert à toutes et à tous, sans aucune exigence spécifique, et propose\nles prestations suivantes collations et petits déjeuners, accès à une permanence adminis\ntrative et sociale, à une permanence infirmière, consigne à bagages, boîte postale, cours de\nfrançais, et activités diverses. La Fondation Mère Sofia offre également dans ce heu les re\npas de la Soupe populaire chaque soir de la semaine ainsi que trois midis par semaine. De\npuis la fin décembre 2023, un quatrième repas est offert le samedi midi ; un amendement\naccepté par le Conseil communal dans le cadre du budget 2024 permettra encore de ren\nforcer cette prestation.\n\nPar ailleurs, le rapport-préavis N° 2023/64 prévoit à moyen terme une amélioration du dis\npositif de prise en charge diurne, à la fois via une extension des horaires d’ouverture de\nl’Espace pour permettre une ouverture 7 jours sur 7 (au lieu des cinq actuels). Cela se con\ncrétisera en partie en 2024 avec l’ajout d’une ouverture dominicale, qui est rendu possible\npar un amendement budgétaire voté par le Conseil communal, et via le développement\nd’hébergements d’urgence de transition, qui permettront l’accueil 24 heures sur 24 des bé\nnéficiaires (au lieu d’un accueil purement nocturne dans les hébergements d’urgence ac\ntuels).\n\nEn vous priant de bien vouloir prendre acte de la présente communication, nous vous\nprions d’agréer, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, nos salutations distinguées.\n\nAu nom de la Municipalité\n\nLe syndic Le secrétaire\nGrégoire Junod Simon Affolter\n\n2/2\n\n\n


text: \nfifr Ville de Lausanne\nMunicipalité\n\nA Mesdames et Messieurs\nles membres du Conseil communal\n1001 Lausanne\n\nLausanne, le 14mars2024\n\nQuestion de Mme Audrey Petoud, déposée le 11 décembre 2023 « Contrôle dans les\ncommerces lausannois: quelle suite? »\n\nRappel\n\n« Le 8 décembre 2023, la Municipalité a communiqué sur une campagne de l’inspection du\ntravail de Lausanne concernant les températures dans les commerces de la ville. Nous y\napprenons que « de nombreux magasins laissent leurs portes d’entrée ouvertes en\npermanence », ce qui pose un certain nombre de problèmes concernant le respect des\ntempératures qui devraient se situer entre 18°C et 21°C. Près de la moitié des commerces\ncontrôlés ne respectaient pas les températures minimales et ont été averti. En plus de\nl’aspect inquiétant des conditions de travail, la question de la perte de chaleur et donc de la\nconsommation d’énergie se pose ».\n\nPréambule\n\nLa Municipalité estime que le fait de laisser les portes d’entrée des commerces ouvertes en\npermanence pose un double problème : c’est inadéquat au regard du droit du travail et de\nla protection des employées et employés et en matière d’économies d’énergie,\nparticulièrement dans une période où les appels â économiser l’énergie l’hiver et les\nmesures de sensibilisation ont été importants.\n\nL’inspection du travail Lausanne (ITL) a contrôlé, du 20 au 30 novembre dernier, une\ntrentaine de commerces lausannois ; 14 entreprises ont fait l’objet d’un avertissement et\nl’iTL a rappelé la nécessité de maintenir des températures, dans les locaux, qui ne nuisent\npas à la santé du personnel.\n\nli est également possible d’intervenir via la révision complète de la loi cantonale sur\n‘énergie (LVLEne), qui était soumise à consultation en fin d’année passée. Dans ce cadre,\n\nla Municipalité a suggéré d’ajouter un nouvel article à ce sujet, après celui sur l’éclairage\ndes bâtiments non résidentiels et de l’espace public\n\nArt 44bis Entrées des bâtiments\n\nLorsque les bâtiments sont climatisés ou chauffés, l’exploitant veille à ce que les voies\nd’accès restent fermées en dehors de leur usage pour entrer ou sortir.\n\nSecrétariat municipal Version 1.4\n\nplace de la Palud 2 — case postale 6904 — 1001 Lausanne\n\n\n\nfi Ville de Lausanrie\n\nL’administration cantonale n’ayant pas encore terminé la synthése de cette consultation, la\nMunicipalité a réécrit à Monsieur le Conseiller d’Etat Venizelos pour attirer son attention sur\nce point et sur l’effet bénéfique qu’il aurait aussi bien en matière d’exemplarité pour la\nconsommation énergétique que pour la santé des travailleurs, en se basant notamment sur\nla campagne de l’inspection du travail, dont les résultats n’étaient pas connus au moment\nde consultation sur la loi vaudoise sur l’énergie (LVEne).\n\nRéponse de la Municipalité\n\nQuestion I Quand et dans quelles circonstances l’Inspection du travail de Lausanne\n- et par cet intermédiaire, la Municipalité - ont-elles été au courant de cette\nproblématique?\n\nL’inspection du travail a constaté cette situation dans le cadre de ses contrôles généraux,\nce qui l’a amené à mener une série de contrôles ciblés sur celle thématique. Plusieurs\nremarques sont également parvenues aux SIL de la part de citoyennes et citoyens se\nplaignant de ce gaspillage énergétique. En parallèle, la Municipalité en a fait part lors de la\nconsultation de la LVEne s’agissant d’un point d’attention connu en termes d’efficacité\nénergétique.\n\nQuestion 2: Est ce que des nouveaux contrôles sont prévus par l’inspection du\ntravail de Lausanne\n\nDe nouveaux contrôles, postérieurs à ceux auxquels Mme Petoud se réfère dans sa\nquestion écrite, ont effectivement été effectués durant tout le mois de décembre. Durant\ncette période près d’une trentaine de visites inopinées ont été effectuées dans des\nentreprises maintenant leurs portes ouvertes. Les contrôles ont porté sur l’environnement\nde travail. En plus du climat des locaux, les inspecteurs et inspectrices ont également\nvérifié la conformité des passages, voies d’évacuation, des locaux sociaux et de\nl’ergonomie des postes de travail (vue sur l’extérieur). Ces nouveaux contrôles ont permis\nde constater une diminution des infractions.\n\nQuestion 3: Les commerces avertis feront-ils l’objet d’un suivi particulier de la part\nde l’inspection du travail de Lausanne ou de la Municipalité?\n\nOui. L’inspection du travail de Lausanne réalisera un suivi des entreprises concernées\nlorsque celles-ci ont fait l’objet d’un avertissement. Pour rappel, voici la procédure suivie en\nla matière.\n\nLes entreprises averties en vertu de l’article 51 alinéa 1 loi sur le travail (LTr) pour des\ninfractions aux mesures de protection de la santé des travaifleuses et travailleurs sont\ninvitées à confirmer la mise en place de mesures correctives. A cette étape l’inspection du\ntravail informe sur le cadre légal en vigueur et sur les moyens (organisationnels ou\ntechniques) permettant de s’y conformer.\n\nSi les entreprises ne donnent pas suite à un avertissement ou s’il est établi lors d’un\ncontrôle de suivi (annoncé ou non) que les mesures ne sont toujours pas en place,\nl’inspection du travail peut rendre une décision au sens de l’article 51 alinéa 2 LTr, soit un\nordre adressé à une entreprise pour que celle-ci se mette en conformité avec les\nprescriptions légales. L’entreprise doit alors mettre en place les mesures ou user de son\ndroit de recours. L’inspection du travail peut en parallèle dénoncer pénalement l’entreprise\npour insoumission à une décision d’une autorité administrative, et les tribunaux peuvent\npunir le contrevenant par des arrêts ou par l’amende.\n\n2/3\n\n\n\nfi! Ville de Lausanne\n\nDans les cas où les mesures communiquées ne permettent pas de conclure à l’absence de\nrisques pour la santé des travailleuses et travailleurs, il peut être demandé que l’employeur\nprésente un rapport d’expertise technique (art. 4 OLT3). Dans le cadre d’une telle\ndémarche il est requis que les travailleuses et les travailleuses participent en vertu de leur\ndroit d’être informé et consulté sur les questions de protection de la santé au travail (art. 48\nLTr).\n\nQuestion 4: La Municipalité est-elle au courant de problématiques similaires dans\nd’autres types de structures (restaurants, Kiosques, locaux esthétiques) ?\n\nL’inspection du travail mène des contrôles dans les restaurants et les kiosques et dans\ntoute entreprise occupant des travailleuses et travailleurs. La protection de la santé au\ntravail, dont la thématique du climat des locaux fait partie, est systématiquement abordée.\n\nS’agissant de la campagne dont il est ici l’objet, les contrôles ont principalement concerné\ndes commerces de plain-pied : ceux-ci étant plus susceptibles de maintenir les portes\nouvertes durant de longues périodes. L’inspection du travail n’a pas observé de pratique\nsimilaire dans des entreprises de service à la personne ou dans des locaux esthétiques. Il\nest probable que le maintien de portes ou fenêtres ouvertes en période froide puisse\ngénérer un trop grand inconfort pour la clientèle bénéficiant de soins dans ces catégories\nd’entreprises.\n\nQuestion 5: Si oui, des contrôles sont-ils prévus dans des secteurs spécifiques?\n\nVoir la réponse à la question 4.\n\nLa Municipalité estime avoir ainsi répondu aux questions de Mme Audrey Petoud.\n\nAinsi adopté en séance de Municipalité, à Lausanne, le 14mars2024.\n\nAu nom de la Municipalité\n\nLe syndic Le secrétaire\nGrégoire Junod Simon Affolter\n\n3/3\n\n\n


name: Rapport commission n° 48 - Postulat de M. Arnaud Thiéry et crts - La gestion des taxis doit-elle rester du domaine de l’intercommunal ?

category_fr: Rapport

text: \nConseil communal de Lausanne \n\n______________________________________________________________________ \n\n \n\n1 \n\n \n\nRapport de la commission Nº 48 \n\n \nchargée de l’examen du postulat de M. Arnaud Thièry et consorts :  \n\n« La gestion des taxis doit-elle rester du domaine de l’intercommunal ? » \n \n\n \n\n \n\nPrésident :   Valentin CHRISTE \n\nMembres présents :  Mmes Florence BETTSCHART-NARBEL, Muriel CHENAUX \n\nMESNIER, Caroline DEVALLONÉ DINBALI, Esperanza \n\nPASCUAS ZABALA, Sara SOTO \n\n MM. Jean-Luc CHOLLET, José MARTINHO, Johan PAIN, \n\nIlias PANCHARD, Arnaud THIÈRY \n\nMembres excusés : Mme Axelle COPPE \n\n MM. Jean-Michel BRINGOLF, Nicola DI GIULIO, Xavier \n\nDE HALLER, Giuseppe FONTE, Bertrand PICARD \n\nReprésentants de la Municipalité : Pierre-Antoine HILDBRAND, directeur de Sécurité et \n\néconomie ; Cindy FELLEY, suppléante du Préposé \n\nintercommunal des taxis et Secrétaire générale de \n\nla Direction Sécurité et économie ad interim.  \n\nNotes de séance :   Tanja PETROVIC, Secrétaire au Service intercommunal \n\ndes taxis, que nous remercions pour sa diligence.  \n\n \n\n \n\nLieu : Hôtel de Ville, salle du Conseil communal \n\n \n\nDate et heure : 25 juin 2021, 08h05 – 08h45 \n \n\n \n\nAprès les présentations d’usage, la parole est donnée au postulant pour qu’il présente son \n\ninitiative. Celui-ci considère que son texte pose la question, sur le plan institutionnel, de la \n\ndélégation à l’Association de communes de la région lausannoise pour la règlementation du \n\nservice des taxis (ci-après : l’Association) de la compétence de réglementer ledit service. \n\nDepuis que la Ville a délégué cette compétence, en 1964, le cadre législatif a beaucoup \n\névolué. En outre, le Canton ayant récemment repris un certain nombre d’attributions, \n\nnotamment celle d’octroyer les autorisations d’exercer à titre professionnel, les communes \n\nn’auraient aujourd’hui plus que des compétences résiduelles, et c’est la raison pour laquelle il \n\nest selon lui pertinent de poser cette question aujourd’hui.  \n\n \n\nLe postulant relève que la profession est en transition avec l’arrivée de certains concurrents \n\ntels qu’UBER, et que dans ce contexte, il pourrait s’avérer pertinent que la Ville quitte \n\nl’Association et par voie de conséquence récupère les compétences qu’elle lui délègue \n\naujourd’hui, ceci afin d’en faire usage en vue d’accompagner la profession dans sa transition, \n\nnotamment sous l’angle social mais également du point de vue écologique. Le postulant \n\ns’interroge aussi sur la question de la représentativité démocratique au sein de l’Association. \n\nPour autant, il ne nie pas les avantages qu’il y a aujourd’hui à faire partie de l’Association, \n\ns’agissant notamment du contingentement des voitures de transport de personnes, mais aussi \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n\n______________________________________________________________________ \n\n \n\n2 \n\n \n\ndu financement puisque les communes de la région lausannoise membres de l’Association \n\npaient leur écot à cette dernière. En conclusion, il souhaite ouvrir le débat en vue d’obtenir un \n\nrapport présentant les avantages et inconvénients d’une sortie de Lausanne de cette structure.  \n\n \n\nLa discussion générale s’ouvre et plusieurs thèmes sont abordés. Les commissaires relèvent la \n\ndétérioration des conditions de travail des chauffeurs de taxi, les impacts sociaux de \n\nl’évolution du marché, la férocité de la concurrence d’un certain nombre d’acteurs, mais aussi \n\nl’amélioration de la desserte en transports publics qui a fait perdre aux taxis certains segments \n\ndu marché. Plusieurs s’accordent à dire qu’un rapport circonstancié de la Municipalité sur ces \n\ndifférents points éclairerait utilement les débats à venir du Conseil communal. Ils en appellent \n\négalement à ce que soit clairement exposée la répartition des compétences entre le Canton et \n\nles communes, délégataires ou non. Une comparaison avec la situation que connaissent les \n\ngrandes villes du pays serait également intéressante.  \n\n \n\nLe Municipal rappelle l’importance d’obtenir une contribution financière de la part des autres \n\ncommunes membres de l’Association ; il met également en garde face au risque d’une \n\naugmentation du nombre de véhicules de transport de personnes si chaque commune de \n\nl’agglomération pouvait délivrer des autorisations de manière autonome, au lieu que la \n\ndélivrance de celles-ci fut confiée à l’Association comme c’est le cas aujourd’hui.  \n\n \n\nIl relève également qu’un certain nombre de prestations est aujourd’hui assumé par \n\nl’Association, avec une participation au financement de la part des autres communes, \n\ncontribution qui serait perdue dans le cas d’un départ de Lausanne. En outre, l’Association \n\nfonctionnant sur la base d’une délégation de compétence des communes de la région \n\nlausannoise, il considère que la Ville seule n’aurait pas davantage de leviers d’action. Cela \n\nétant, se dit preneur de toute suggestion visant à améliorer la situation. Il conclut en estimant \n\nque l’Association est aujourd’hui un outil efficace et invite le Conseil à se montrer prudent.  \n\n \n\nA la lumière de la discussion générale, et des interventions du Municipal, l’initiant souhaite \n\nmodifier la conclusion de son postulat comme il est indiqué ci-dessous. \n\n \n\n \n\n \n\n \n\nConclusion de la commission : le postulant ayant reformulé la conclusion de son initiative \n\ncomme suit : « Le présent postulat invite la Municipalité à étudier l’opportunité de présenter \n\nau Conseil communal un rapport sur les avantages et les inconvénients du maintien de \n\nLausanne au sein de l’Association de communes de la région lausannoise pour la \n\nrèglementation du service des taxis », la commission accepte la prise en considération du \n\npostulat par 6 OUI contre 5 NON, sans abstention.  \n\n \n\n \n\n \n\n \n\nLausanne, le 24.X.2021  Le rapporteur :  \n\n \n\n \n\n \n\n Valentin Christe \n\n\n


text: \nVille de Lausanne Logement, de l’environnement et\nMunicipalité de l’architecture\n\nRéponse de la Municipalité à l’interpellation de M. OIeg Gafner déposée le trois octobre\ndeux mille vingt-trois\n\n<(Plan climat je t’aimais je t’aime mais t’aimerai-je?»\n\nLausanne, le 3 octobre 2024\n\nRappel de l’interpellation\n\n«L’importance du climat dans les politiques publiques n’est plus à démontrer. Le plan climat\nguide l’action municipale en la matière pour les prochaines décennies, Il convient ainsi de\ns’assurer que ce préavis-clé est appliqué et que les mesures mises en place permettent\nfactuellement d’atteindre les objectifs posés par la Municipalité en 2021. Une réponse à ces\nquestions permettra aussi de guider les choix du Conseil communal en matière\nenvironnementale.\n\nLe plan climat lausannois «apport-préavis 2020/54) du 7 janvier 2021 e été accepté par le\nConseil communal le 25mai2021. L’objectif des politiques publiques induites par ce p)an\nest clair: 50% d’émissions directes de gaz â effet de serre en moins d’ici â 2030 pour\natteindre O émission directe dici à 2050.\n\nPierre angulaire du programme de législature 202 1-2026 de la Municipalité de Lausanne, le\nplan climat répond aussi et surtout à l’urgence d’action face aux dérèglements climatiques\ndont les effets se font toujours plus ressentir en Suisse. Afin d’orienter les arbitrages futurs\ndu Conseil communal en matière d’environnement, il est fondamental de pouvoir avoir un\naperçu sur le déploiement des différentes mesures prévues dans le préavis ainsi que\nd’avoir un retour quantitatif et qualitatif des effets des politiques publiques induites par cette\nfeuille de route.\n\nEn outre, cette interpellation fait écho â l’observation n° 7 de la Commission permanente de\ngestion â propos du rapport de gestion 2022 et à l’observation n°12 de la Commission\npermanente de gestion à propos du rapport de gestion 2021.?).\n\nIntroduction ou Préambule\n\nRéponse aux questions posées\n\nLa Municipalité répond comme suit aux questions posées\n\nQuestion 1: La Municipalité a-t-elle une méthodologie, avec des indicateurs et des\nbilans intermédiaires réguliers, afin d’évaluer, suivre et adapter l’application du plan\nclimat, plus particulièrement les objectifs en matière de réduction des gaz à effet de\nserre?\n\nUn système de suivi du Plan climat a été développé dans le but de suivre le volet de\nréduction des émissions du Plan climat en lien avec les objectïfs fixés.\n\nSecrétariat municipa Version 1.2\nplace de la Palud 2— case postale 6904—1002 Lausanne\n\nmunicipalite@lausanne.ch\n\n\n\nVille de Lausanne\n\nDe façon prioritaire, ce suivi estime les émissions directes d’émissions de gaz à effet de\nserre pour le périmètre de Lausanne et pour le périmètre de l’administration. Sauf\nexception, ce suivi est réalisé de manière annuelle et peut être mis en relation avec les\nobjectifs quantitatifs fixés.\n\nU partage en outre un set d’indicateurs influençant fortement l’évolution des émissions de\ngaz à effet de serre sur l’un des deux périmètres mentionnés, ou permettent de la\ncomprendre. Il s’agit par exemple d’indicateurs de mise en oeuvre des mesures du Plan\nclimat dans les domaines du chauffage, des déchets, de la mobilité et de l’électricité.\n\nL’année de référence est 2019 et la fréquence d’actualisation des indicateurs est en\nprincipe annuelle, mais est plus distance pour certains en fonction de la disponibilité des\ndonnées de bases.\n\nQuestion 2 : De quels indicateurs dispose la Municipalité pour suivre et analyser\nl’efficacité du plan climat 7 Cette question concerne les émissions des gaz à effet de\nserre mais peut également s’étendre à tout autre indicateur (notamment et par\nexemple la biodiversité) pertinent pour le suivi du plan.\n\nA ce jour, le suivi réunit une trentaine d’indicateurs pour le volet de réduction des émissions\ndu Plan climat (voir réponse à la question 1). lIs sont publiquement disponibles sur la page\ninternet du suivi du Plan (v.ww.lausanne.chfsuivi-clirnat) avec une description de chacun\nd’eux.\n\nDès 2025, il sera enrichi d’indicateurs dédiés au volet d’adaptation aux changements\nclimatiques du Plan climat.\n\nQuestion 3 : Si des indicateurs de suivi tels que décrit à la question 2 existent, la\nMunicipalité compte elle les rendre publics (a minima pour les secteurs de l’énergie\nstationnaire, de l’électricité, de la mobilité et des transports, du traitement des\ndéchets et des eaux, de l’agriculture et de l’affectation des sols ainsi que de la\nconsommation). Cette question concerne les émissions des gaz à effet de serre mais\npeut également s’étendre à tout autre indicateur (notamment et par exemple la\nbiodiversité) pertinent pour le suivi du plan.\n\nLa publication de la première édition du suivi du Plan climat a été mise en ligne au mois de\nseptembre 2024.\n\nCertains indicateurs y figurant sont publiés depuis plusieurs années dans d’autres\ndocuments ou suivis de la Ville, à l’image de l’Observatoire de la mobilité. La page du suivi\ndu Plan climat offre l’avantage de centraliser les indicateurs les plus pertinents liés au Plan\nclimat.\n\nCette publication sera mise à jour une fois par an.\n\nQuestion 4: La Municipalité est-elle en mesure d’affirmer que les objectifs du plan\nclimat, cité dans le texte de l’interpellation, seront tenus ? Si oui, quelles mesures\ndoivent encore être mises en place et à quelle échéance ? Sinon, pourquoi pas?\nDans cette hypothèse, quelles corrections la Municipalité entend-elle mettre en place\npour atteindre ses engagements et à quelle échéance?.\n\nSans surprise, trois ans seulement après l’entrée en vigueur du Plan climat communal, il est\ntrop tôt pour distinguer une réduction pérenne des émissions de gaz à effet de serre de la\nville.\n\n2/5\n\n\n\n‘ff0! Ville de Lausanne\n\nLa série de données débute en 2019. L’évolution des émissions de gaz à effet de serre\nconnaît une forte inertie. La mise en oeuvre des mesures est progressive, et leurs effets ne\ndeviennent tangibles et mesurables le plus souvent qu’avec quelques années de décalage.\nPar ailleurs, des événements conjoncturels ont marqué les années 2020 à 2023 (crise\n00VID-1 9, crise de l’énergie). Cela rend plus complexe l’interprétation des données.\nEnfin, les émissions de la principale source d’émissions de la ville, les chauffages,\ndépendent étroitement des conditions météorologiques de chaque année, un hiver doux\n(2022 par exemple) entrainant une baisse de la demande de chauffage.\n\nPour toutes ces raisons, quelques années de recul sont nécessaires pour distinguer la part\ndes effets conjoncturels d’une éventuelle véritable tendance de fond d’infléchissement des\némissions de gaz à effet de serre.\n\nDe nombreux rapports-préavis ont été adoptés récemment afin de mettre en oeuvre le volet\nde réduction des émissions du Plan climat. Les actions et mesures en découlant sont en\ncours de déploiement et les effets en termes de réduction des émissions de gaz à effet de\nserre vont suivre. Citons â titre d’exemple\n\n— le Préavis N° 2022/01 sur le renforcement du programme équiwatt visant des\néconomies d’énergie chez les privés\n\n— le Préavis N° 2022/07 « Rues vivantes Il» contribuant aux changements de parts\nmodales\n\n— le Préavis N° 2022/21 au sujet de l’efficacité énergétique et de la production d’énergie\nrenouvelable sur les infrastructures du Service de l’eau\n\n— le Préavis N° 2023/01 pour l’assainissement des bâtiments du patrimoine financier;\n— les Préavis N° 2023/36 et 2023/37 au sujet de l’amélioration des performances\n\nénergétiques des bâtiments des patrimoines financiers et administratifs.\n— le Préavis N° 2023/06 sur le développement du réseau de chauffage à distance à l’aide\n\nde sources renouvelables\n\n— le Préavis N° 2023/26 « Mobilité durable I ».\n\nPour l’heure, le suivi du Plan climat permet d’identifier quelques succés. Citons par\nexemple l’électrification rapide de la flotte de véhicules de l’administration permettant dores\net déjà de réduire les émissions directes de gaz à effet de serre de l’administration, Mais il\nmet également en évidence des domaines d’action où les indicateurs sont éloignés de\nl’objectif fixé, nécessitant une montée en puissance de la mise en oeuvre du Plan climat.\nC’est par exemple le cas de l’assainissement énergétique des bâtiments situés sur le\nterritoire communal : même si la courbe s’infléchit positivement le taux d’assainissement\nreste inférieur (1.2%) à l’objectif fixé (33%).\nIl convient encore de noter que le cadre législatif supérieur, cantonal et fédéral, est\ndéterminant pour permettre de réduire les émissions de gaz à effet de serre dans plusieurs\ndomaines comme la mobilité et l’énergie. La Municipalité participe activement aux\nconsultations publiques des projets de lois qui lui sont soumis.\n\nEnfin, le volet d’adaptation est également en cours de mis en oeuvre. Par exemple,\nl’adoption du préavis 2021/15 « Objectif canopée » permet d’accroître l’indice de canopée\nsur le territoire urbain en plantant 1300 nouveaux arbres par an. Les indicateurs de suivi du\nvolet adaptation seront intégrés au suivi du Plan climat dès 2025.\n\n3/5\n\n\n\nK51t Ville de Lausanne\n\nQuestion 5: Quelles valeurs-cibles (fondées sur les différents indicateurs) guident à\nce jour la Municipalité dans ses décisions stratégiques d’application du plan climat?\nLa page internet du suivi du Plan climat (www.lausanne.ch/suM-chmaj rappelle les valeurs-\ncibles existantes pour les différents indicateurs publiés.\n\nPour en citer quelques-unes\n\n— zéro émission directe de gaz à effet de serre pour la mobilité en 2030 et pour\nl’ensemble des domaines en 2050\n\n— assainissement de 3.3% de la surface de référence énergétique des bâtiments\nlausannois, par an\n\n— décarbonation du chauffage à distance en 2035\n\n— réduction de la consommation d’énergie des bâtiments publics après rénovation de 50 à\n70%\n\n— taux de voitures immatriculées à Lausanne de 185 véh/1 000 habitants en 2030\n\n— taux d’électromobilité de 100% en 2030\n\n— part modales des vélos de 15% en 2030\n\n— couverture de canopée de la zone urbaine de 30% en 2040\n\n— etc.\n\nQuestion 6: La Municipalité prévoit-elle une restitution publique de l’ensemble de\nl’avancement de la mise en oeuvre plan climat, tant pour des mesures qui seraient en\nbonne voie d’application que des mesures n’atteignant pas les objectifs définit dans\nle préavis 2020/54?\n\nUn communiqué de presse daté du 26 septembre 2024 a permis d’informer les médias de\nla publication du suivi du Plan climat. Pour rappel, de nombreux indicateurs témoignent de\nl’avancée d’une ou de plusieurs mesures du Plan climat.\n\nLa page du suivi du Plan climat décrit les indicateurs présentés, rappelle les valeurs-cibles,\net présente les séries de données. En outre, un commentaire est proposé par les services\nconcernés donnant des informations complémentaires sur la tendance et/ou sur les\ndéveloppements récents ou planifiés des mesures liées à l’indicateur.\n\nD’autre part, les réalisations d’importance pour le Plan climat font l’objet de communications\ndédiées.\n\nQuestion 7 : La Municipalité estime-t-elle qu’un 2 volet doit être adjoint au Plan\nclimat afin d’adresser de façon plus ambitieuse encore les objectifs d’exemplarité\nclimatiques de la Ville de Lausanne?\n\nLe Plan climat validé par le Conseil communal en mai 2021 n’a pas vocation à être l’acte\nunique et définitif régissant la politique climatique communale. Un enrichissement est par\nexemple nécessaire pour développer le volet d’adaptation du Plan climat communal. Le\ntravail est en cours, et un rapport-préavis ad hoc sera soumis au Conseil communal le\nmoment venu.\n\nPar ailleurs la période d’analyse est trop courte pour distinguer une tendance pérenne de\nréduction des émissions, d’autant plus qu’elle a été perturbée par des effets conjoncturels\n\n4,5\n\n\n\n—‘s,\n\nVille de Lausanne\n\n(crise COVID-1 9, crise de l’énergie). Les investissements nécessaires pour l’atteinte des\nobjectifs ambitieux du Plan climat étant importants, ils seront réalisés sur plusieurs années\net porteront leurs fruits à terme. De plus, les conditions météorologiques ont un impact\nimportant sur les émissions de la principale source d’émissions de la ville, les chauffages\nainsi, l’hiver doux de 2022 explique une grande partie de la baisse des émissions. Dès lors,\nil ne semble pas souhaitable de déjà revoir à la hausse les objectifs fixés. La priorité est à\nl’accélération de la mise en oeuvre de la version actuelle du Plan climat.\n\nLa fin de législature 21-26 sera le moment opportun pour dresser un bilan de la mise en\noeuvre du Plan climat « 2021 ». Selon ses résultats et conclusions, une mise à jour\ncomplète ou partielle du Plan climat sera développée en début de législature 26-31.\n\nQuestion 8 Y a4-il eu des audits scientifiques ou sinon, des audits scientifiques\nsont-ils prévus pour le plan climat lausannois, de sorte à expertiser et challenger les\nprévisions de l’administration (tel que celui récemment effectué par I’EPFL sur le plan\nclimat vaudois) ? Si oui, quels en sont les résultats (en comparaison notamment aux\ndonnées du préavis 2019130), et quand seront-ils publiés ? Sinon, pourquoi avoir\nrenoncé à de telles études, alors que ces dernières sont envisagées dans le préavis\n2020154 p.48?\n\nUne des missions du Bureau climat et durabihté, créé en février 2024, est de réaliser une\nveille scientifique et technique, y compris sur les développements des plans climat d’autres\ncollectivités publiques. A ce titre, elle a pris connaissance de l’audit externe effectué sur le\nplan climat vaudois.\n\nLa réalisation d’une étude de ce type sur le Plan climat lausannois est une option envisagée\ndans la foulée du bilan en 2026.\n\nD’une part, la priorité de la Municipalité est de consacrer les ressources à sa disposition à\nla pleine mise en oeuvre du volet d’atténuation du Plan climat, par le suivi de ses premiers\neffets, par le développement du volet d’adaptation, par le volet participation de la population\net par l’adoption de mesures complémentaires lorsqu’elles s’avèrent nécessaires.\n\nD’autre part, de prochains changements législatifs cantonaux et fédéraux sont susceptibles\nd’influencer grandement le Plan climat lausannois, s’ils sont adoptés. Il s’agit par exemple\ndu projet de révision de la Loi vaudoise sur l’énergie.\n\nUn moment opportun pour la réalisation d’une étude de ce type pourrait être la préparation\nd’une deuxiéme version du Plan climat communal.\n\nLa Municipalité estime avoir ainsi répondu aux questions de M. Oleg Gafner.\n\nAinsi adopté en séance de Municipalité, à Lausanne, le 3 octobre 2024.\n\nAu nom de la Municipalité\n\nLe vice-syndic Le secrétaire\nPierre-Antoine Hildbrand Simon Affolter\n\nfi\n\n5/5\n\n\n


Réponse à la résolution signée

text: \n‘ff! Ville de Lausanne\nMunicipalité\n\nA Mesdames et Messieurs\nles membres du Conseil communal\n1002 Lausanne\n\nLausanne, le 25 mai 2022\n\nRésolutions de M. Xavier Company du 26 mai 2020 adoptées par le Conseil commu\nnal suite à son interpellation : « Prostitution de rue et si on arrêtait de fermer les\nyeux?»\n\nMonsieur le Président, Mesdames, Messieurs,\n\nLors de sa séance du 26 mai 2020, dans le cadre du traitement de la réponse à l’interpella\ntion urgente de M. Xavier Company et consorts « Prostitution de rue : et si on arrêtait de\nfermer les yeux? », le Conseil communal a adopté les résolutions suivantes de l’interpella\nteur:\n\n1. « Le Conseil communal souhaite que la Municipalité examine la mise en place, en colla\nboration notamment avec les associations actives dans le milieu de la prostitution, d’une\nstructure à même de garantir la sécurité nécessaire aux travailleuses et travailleurs du\nsexe dans l’exercice de leur activité ».\n\n2. « Le Conseil communal souhaite que la Municipalité réalise sans délai les éléments an\nnoncés dans le rapports-préavis N° 2016/43, et notamment les toilettes publiques sur la\nplate-forme de Sévelin et l’état des lieux sur les mesures prises dans ce rapport ».\n\nRéponse de la Municipalité\n\nLa Municipalité a pris note des résolutions ci-dessus, qu’elle replace dans leur contexte\n\nPour accompagner la transformation du quartier et l’arrivée à terme du tram, répondre à\ndes plaintes des habitants et habitantes du quartier ainsi que pour apporter des réponses\naux problématiques que connaissent les travailleurs et travailleuses du sexe (conditions de\ntravail, problématiques socio-sanitaires, sécurité), un rapport-préavis a été adopté par le\nConseil communal en 2017. Les dispositions réglementaires sur la prostitution de rue ont,\nelles, été modifiées également, et sont entrées en vigueur en avril 2018. Parmi les modifica\ntions règlementaires, figure la modification du périmètre d’exercice légal de la prostitution\n(plus d’informations sur wwwJausannechpçoshtuUon).\n\nSecrétariat municipal\n\nplace de la Palud 2 — case postale 6904 — 1002 Lausanne\n\nmunicipalite@lausanne.ch\n\n\n\nVille de Lausanne\n\nUn bilan public de ces modifications a été réalisé en octobre 2020, six mois après l’interpel\nlation de M. Company. Ce bilan s’appuie sur différentes sources : constats d’un groupe de\ntravail entre les services concernés et l’association Fleur de Pavé, séance avec les rive\nrains et riveraines et les autorités communales et cantonales ou encore plaintes émanant\ndu quartier. En substance, ce rapport indique que les modifications apportées aux condi\ntions d’exercice de la prostitution portent positivement leurs fruits. L’exercice de ce métier\nfortement exposé à des risques en termes de santé et de sécurité mérite cependant une at\ntention particulière de la part des autorités et des associations spécialisées.\n\nCela étant, la Municipalité répond comme suit\n\nDepuis plusieurs années, et particulièrement depuis la fermeture en 2013, sur décision can\ntonale, des salons sis à la rue de Genève 85, l’opportunité d’un lieu d’accueil des travail\nleuses et travailleurs du sexe, sous différentes formes, est questionnée. Dans ce sens, la\nHaute école de travail social (HETSL), en collaboration avec l’association Fleur de Pavé,\nest en train de faire les démarches auprès d’lnnosuisse pour financer une étude de faisabi\nlité pour la création d’un lieu innovant pour les personnes travailleuses du sexe1. La Ville de\nLausanne est associée à cette démarche et la soutient financièrement.\n\nLes WC publics annoncés dans le rapport-préavis N° 2016/43 ont été installés sur le haut\nde l’avenue Sébeillon. De plus, un ascenseur reliant la première allée de Sévelin à l’avenue\nSébeillon a été posé. Cela permettra également de faciliter l’accès à ces WC pour les usa-\ngères et usagers du quartier, et notamment pour les personnes exerçant la prostitution de\nrue. D’autres mesures d’aménagements ont été mises en place ces dernières années pour\naméliorer la qualité de l’espace public dans le quartier (éclairage, mobilier urbain, désen\ncombrement de l’espace, zone 20 km/h, etc.). Pour le surplus, le bilan effectué en octobre\n2020 apporte les réponses demandées par l’interpellateur2.\n\nEn vous remerciant de l’attention portée à la présente communication, nous vous prions\nd’agréer, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, nos salutations distinguées.\n\nAu nom d’Ja Municipalité\n\nLa vicZ-syiJique Le secrétaire\n\nNatacj&istorf\nSimon Affolter\n\nt\n\n1 https://www.hetsl.chfactualites/detail/une-etude-de-faisabilite-dun-lieu-innovant-pour-des-per\nson nes-travaiIIeusesdu-sexef\n2 wwwiausanne.ch/prostitution\n\n2/2\n\n\n


category_fr: Préavis

text: \nVersion 3.2 \n\n \nPompage des eaux du Pont-de-Pierre vers l’usine de Sonzier, renouvellement des \ninstallations du Pont-de-Pierre et du Pays-d’Enhaut par une nouvelle conduite entre \nSonzier et Montreux et sécurisation des tronçons à risque à l’aval de Montreux. \n      \n \nPréavis Nº 2023 / 42  \n Lausanne, le 14 septembre 2023 \n\n \n\nMonsieur le Président, Mesdames, Messieurs, \n\n1. Résumé \nLes conduites d’amenée des sources du Pont-de-Pierre et du Pays-d’Enhaut, en service \ndepuis 1876 et 1900 respectivement, permettent de fournir environ 20% de \nl’approvisionnement total en eau de Lausanne et des communes alimentées en détail. \nÂgées de plus de 120 ans, elles ont largement dépassé leur durée de vie, estimée entre 80 \net 100 ans. \nCompte tenu de l’importance stratégique qu’elles représentent pour l’approvisionnement en \neau, et de leur vulnérabilité causée par leur âge avancé, il est indispensable de renouveler \nces infrastructures de manière à pouvoir pérenniser et fiabiliser cette ressource. \nLe présent préavis participe à la mise en œuvre des objectifs suivants du programme de \nlégislature :  \n15. Des réseaux et équipements performants  \n2. La politique énergétique contre le réchauffement climatique   \n\n2. Objet du préavis \nPar le présent préavis, la Municipalité sollicite de votre Conseil l'octroi d'un crédit \nd’investissement du patrimoine administratif de CHF 29’000'000.- pour financer les travaux \nsuivants : \n— pose d’une nouvelle conduite de refoulement, de diamètre 400 mm sur 0.8 km (fouilles \n\net conduite) ; \n— réalisation d’une station de pompage pour les sources du Pont-de-Pierre ; \n— adaptation de l’usine de Sonzier pour l’arrivée du Pont-de-Pierre ; \n— pose d’une nouvelle conduite, de diamètre 800 mm sur 5.5 km (fouilles et conduite) ; \n— réalisation de chambres de comptage et de chambres de vannes. \n\n3. Préambule \nLes deux conduites d’amenée concernées par ce préavis permettent d’acheminer l’eau des \ndeux principales sources du Service de l’eau vers Lausanne : le Pont-de-Pierre et le Pays-\nd’Enhaut. La première se situe à Montreux alors que la seconde regroupe plusieurs \ncaptages se trouvant vers Château-d’Oex, plus précisément dans les vallées de l’Eau \nFroide et de la Torneresse.  \nLe captage du Pont-de-Pierre et son acheminement jusqu’à Lausanne date de 1876. Cette \nréalisation répondait à l’époque à l’augmentation du besoin en eau de Lausanne, qui faisait \n\n \n\n \nSécurité et économie \n      \n \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2023/42 du 14 septembre 2023 \n\n 2 / 7 \n\nface à des pénuries régulières. La source a permis de bénéficier de 3'500 l/min \nsupplémentaires, triplant ainsi les ressources en eau potable de Lausanne, qui étaient \njusqu’alors de l’ordre de 1'900 l/min.  \nEn 1899, Lausanne, toujours en manque d’eau, signe une convention avec la Société \nélectrique de Vevey-Montreux (SEVM) pour pouvoir bénéficier du trop-plein d’eau turbinée \nà la centrale hydroélectrique de Sonzier. Grâce à cette eau, provenant des captages du \nPays-d’Enhaut, un approvisionnement de débit moyen égal à 10'000 l/min est garanti.  \nToujours en service aujourd’hui, ces installations permettent de transporter par écoulement \ngravitaire une eau de qualité à Lausanne.  \nLes eaux du Pont-de-Pierre transitent par une conduite longue de 23.9 km et garantissent \nun débit moyen de 3'500 l/min, très stable tout au long de l’année. Les eaux du Pays-\nd’Enhaut, quant à elles, transitent par une canalisation d’environ 23.7 km et fournissent un \ndébit variant habituellement entre 5'000 et 15’000 l/min, le débit maximum étant fixé par la \ncapacité de traitement de l’usine de Sonzier (inaugurée en 2013) par laquelle ces eaux \ndoivent transiter pour garantir leur potabilité. L’ancienne convention avec la SEVM a été \nmaintenue au fil des années et a été renégociée en 2016 avec Romande Energie. Cet \naccord permet d’exploiter un volume annuel d’au moins 5'800'000 m3. \nCes deux ressources fournissent environ 20% de l’approvisionnement en eau potable du \nService de l’eau. Elles remplissent aussi deux fonctions stratégiques :  \n— le maintien de l’alimentation en cas de crise ; \n— l’alimentation en secours des communes traversées par les conduites. \nEn effet, en cas de pollution du lac Léman ou de panne électrique en région lausannoise, \nles sources du Pays-d’Enhaut et du Pont-de-Pierre permettent de maintenir un certain \nniveau d’approvisionnement et de pouvoir continuer à alimenter les clients raccordés. \nPar ailleurs, le tracé de ces deux conduites traverse de nombreuses communes favorisant  \nla réalisation d’interconnexions de secours. Leur rôle est de sécuriser l’approvisionnement \nde ces clients et de garantir une alimentation d’appoint si nécessaire \nLes conduites du Pont-de-Pierre et du Pays-d’Enhaut, âgées respectivement de 147 et 123 \nans n’ont pas fait l’objet d’un projet de remplacement global. Des travaux de \nrenouvellement ont été réalisés sur environ 10% des deux tracés, justifiés par des \nopportunités ponctuelles ou des besoins urgents (ruptures, modifications de tracés pour \néviter des nouvelles constructions).  \nCompte tenu de l’importance stratégique de ces installations et de leur vulnérabilité liée à \nleur âge, le Service de l’eau a réalisé une étude sur la gestion de ces sources et sur le \nrenouvellement de leurs conduites d’amenée. Cette étude, finalisée dans le courant de l’été \n2022, a abouti à un nouveau concept d’approvisionnement en eau, nécessitant la \nréalisation de nouvelles infrastructures. \nLe présent préavis a donc pour but de permettre le financement nécessaire pour la \nréalisation d’une première partie des infrastructures identifiées dans le cadre de cette \nétude. \n\n4. Projet \nDébits de dimensionnement : \nActuellement, la conduite du Pont-de-Pierre, de diamètre variant entre 300 et 400 mm, \npermet de transporter au maximum 4'000 l/min, débit correspondant au débit maximal de la \nsource. La source étant demeurée stable au cours des années, le projet prévoit de \nmaintenir cette capacité de 4'000 l/min. \nLa conduite du Pays-d’Enhaut, de diamètre variant entre 500 et 600 mm, a une capacité \nmaximale de 15'000 l/min, correspondant à la capacité de traitement actuelle de l’usine de \nSonzier. Cette usine, fonctionnant avec des modules d’ultrafiltration, pourrait voir sa \ncapacité augmentée jusqu’à 23'500 l/min maximum, moyennant l’ajout de nouveaux \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2023/42 du 14 septembre 2023 \n\n 3 / 7 \n\nmodules d’ultrafiltration et une optimisation de son fonctionnement permettant d’augmenter \nson rendement.  \nLe projet se base donc sur un débit maximum futur de 27'500 l/min, à la place des 19'000 \nl/min actuels (en tenant compte des deux sources cumulées). \nFonctionnement hydraulique : \nAujourd’hui, les deux sources s’écoulent par gravité dans deux conduites distinctes. Afin de \nréduire les coûts et la durée du chantier, le projet propose de les remplacer par une seule \nconduite qui regroupera les deux adductions. \nPour cela, la source du Pont-de-Pierre sera, dans un premier temps, pompée jusqu’à \nSonzier au travers d’une nouvelle installation de refoulement de diamètre 400 mm posée \nsous la route du Pont-de-Pierre. Une nouvelle station de pompage devra être réalisée à \nproximité du captage et permettra de remonter l’eau sur une hauteur de 40 mètres. Le \nprojet prévoit la construction de cet ouvrage sur la parcelle  n° 5’907, sur laquelle se trouve \ndéjà un ouvrage appartenant au service. \nUne fois la source du Pont-de-Pierre acheminée à Sonzier, la mise en commun des deux \nsources aura lieu dans les cuves d’eau traitée de la station. Une adaptation de l’ouvrage est \nprévue en ce sens.  \nEn sortie de l’usine de Sonzier la pose d’une nouvelle conduite de diamètre 800 mm \npermettra d’acheminer les eaux du Pont-de-Pierre et du Pays-d’Enhaut vers Lausanne par \ngravité (différence d’altitude de 96 mètres entre le départ et l’arrivée). Elle empruntera en \ngrande partie le tracé actuel de la conduite du Pont-de-Pierre, permettant ainsi de garder la \nconduite existante du Pays-d’Enhaut en service pendant les travaux. Le tracé de cette \nnouvelle canalisation sera ponctuellement adapté, de manière à privilégier la mise en \nœuvre dans le domaine public. \nRaccordement aux communes : \nLe projet prévoit de reporter les raccordements existants des communes sur la nouvelle \nconduite. En effet, grâce à la mise en commun des sources à l’usine de Sonzier, le système \nbénéficie de suffisamment de pression pour pouvoir garantir l’alimentation des communes \nde Bourg-en-Lavaux, Blonay-Saint-Légier, Chexbres, Puidoux, Saint-Saphorin, Chardonne, \nCorsier, Jongny et Montreux sans nécessité de pompage supplémentaire. Ces dernières \nont été approchées et un travail de recensement des besoins est en cours de manière à \nmettre à jour les contrats de vente d’eau en gros. \nSécurisation de la conduite : \nActuellement, la sécurisation de l’alimentation est assurée par le fait qu’il existe deux \nconduites distinctes pour les sources du Pays-d’Enhaut et du Pont-de-Pierre. Ainsi, en cas \nde rupture de l’une, l’autre reste en service, permettant l’approvisionnement par au moins \nl’une des deux sources. Le même principe s’applique en cas de pollution.   \nComme le projet prévoit de ne garder qu’une seule conduite, ce principe de sécurisation est \ncompromis.  \nLe concept de sécurisation futur est abordé sous deux aspects :  \n— risque de pollution de l’une des sources ;  \n— risque de rupture de la conduite. \nDans le premier cas, la sécurisation sera garantie par la possibilité de dévier la source \npolluée avant la mise en commun à Sonzier. Le projet prévoit donc l’appareillage \nnécessaire pour mettre en décharge la source du Pont-de-Pierre avant son pompage, alors \nque des systèmes de mise en décharge de la source du Pays-d’Enhaut sont déjà en \nfonction à l’usine de traitement de Sonzier. \nDans le second cas, la sécurisation de l’adduction sera assurée par la possibilité de \nl’alimenter autant depuis Sonzier que depuis Lausanne. En effet, grâce à la mise en charge \nde l'installation sur l’entier du tracé, il devient possible de banaliser l’écoulement dans les \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2023/42 du 14 septembre 2023 \n\n 4 / 7 \n\ndeux sens. En fonctionnement normal, la conduite est alimentée par les sources depuis \nSonzier. En cas de rupture, le projet prévoit la possibilité d’isoler le tronçon défectueux \ngrâce à des vannes de sectionnement placées aux endroits opportuns. Ainsi, la partie \namont pourra toujours être alimentée par les sources alors que la partie aval sera alimentée \npar l’eau du réservoir des Echerins, situé sur le territoire de Lutry et dont l’altitude \ncorrespond à celle de l’usine de Sonzier.  \n\n5. Impact sur le climat et le développement durable \nLe dimensionnement futur de la conduite d’amenée des sources permet d’augmenter \nl’approvisionnement provenant du Pays-d’Enhaut et du Pont-de-Pierre. Cet \napprovisionnement, en majeure partie gravitaire, permettra d’économiser des volumes \nd’eau pompés dans le lac Léman et nécessitant des traitements coûteux en énergie.  \nPar ailleurs, le dimensionnement de la nouvelle conduite est calculé de manière à ce que \nson rendement hydraulique soit optimal (faibles pertes de charge tout au long du tracé).  \nLa consommation électrique du pompage de la source de Pont-de-Pierre vers Sonzier est \nacceptable par rapport aux avantages présentés par le projet. Le renouvellement par une \nseule conduite à la place de deux limite l’impact environnemental du chantier en termes de \nfouilles, matériaux et transport.  \n\n6. Impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap \nCe préavis n’a aucun impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap. \n\n7. Planification du renouvellement \nCompte tenu de l’ampleur du projet, le renouvellement des conduites d’amenée du Pont-de-\nPierre et du Pays-d’Enhaut sera réalisé en plusieurs étapes distinctes.  \nIl est prévu de réaliser les travaux depuis l’amont vers l’aval, soit de commencer au droit \ndes sources du Pont-de-Pierre et de terminer avec l’arrivée au réservoir de la Croix-sur-\nLutry. Ce mode de faire permettra une continuité hydraulique et la mise en service des \nnouvelles installations à la fin de chaque étape. Ainsi, en cas report d’une phase, les \ninfrastructures réalisées à l’étape précédente seront fonctionnelles. \nLa planification étant sujette à adaptation en fonction du déroulement des étapes, il est \ndifficile d’annoncer un planning précis pour l’entier des travaux de renouvellement des \nconduites d’amenée. A ce stade, il est possible d’estimer la durée de réalisation de la \npremière étape à 6 ans, comprenant la finalisation des études et la réalisation des \nnouvelles conduites entre le Pont-de-Pierre et Montreux. \n\n8. Aspects financiers \n8.1 Montant des travaux \nAu vu de l’ampleur du chantier et du caractère imprévisible de l’évolution des prix, le coût \ntotal est difficile à estimer à ce jour.  \n  \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2023/42 du 14 septembre 2023 \n\n 5 / 7 \n\nLe présent préavis concerne donc uniquement la première phase de réalisation pour un \nmontant de CHF 29'000'000.- et se décompose de la manière suivante : \n\nPrestations Montants des travaux \n(CHF) \n\nStation de pompage, Pont-de-Pierre 465’000 \n\nConduite de refoulement diamètre 400 mm 1'675'000 \n\nAdaptation usine de Sonzier 200'000 \n\nConduite d’amenée diamètre 800 mm 17'500’000 \n\nAppareillage 875’000 \n\nHonoraires d’ingénieurs (y.c. augmentation temporaire des ressources internes) 3’100’000 \n\nFrais administratifs 400’000 \n\nDivers et imprévus 4'785’000 \n\nTOTAL 29'000’000 \n\n \nA noter que, compte tenu du caractère régional de cette conduite et des possibilités de \nsecours qu’elle amène aux communes raccordées, un subside de l’ECA d’un ordre de \ngrandeur de 10% est attendu mais n’as pas été pris en compte dans le chiffrage présenté \nci-dessus. \n8.2 Charges de personnel \nCompte tenu de l’ampleur et de la complexité des travaux, il sera nécessaire d’affecter des \nressources supplémentaires pour réaliser les études de détail et le suivi de la réalisation du \nchantier. Les profils recherchés correspondent à une ingénieure civile ou un ingénieur civil \nN10 et un(e) technicien(ne) responsable de projets N08. La durée des contrats \ncorrespondra à la durée prévue des travaux.  \nLa charge annuelle moyenne y compris charges sociales pour une ingénieure civile ou un \ningénieur civil N10 est de CHF 137'413.-. \nLa charge annuelle moyenne y compris charges sociales pour une technicienne ou un \ntechnicien responsable de projets N08 est de CHF 117'707.-. \n8.3 Charges d’intérêts \nCalculés sur la base d’un taux d’intérêt moyen de 1.75%, les intérêts théoriques moyens \ndéveloppés par le coût à charge du Service de l’eau du présent préavis s’élèvent à \nCHF 279'100.- (29'000'000 * 1.75% * 0.55) sur la durée de l’investissement, à partir de \nl’année 2025. \nLa comptabilisation s’effectuera sur la rubrique 390901 section 21000 du Service de l’eau. \n8.4 Amortissements \nLa durée d’amortissement retenue est de 30 ans en lien avec la nature des travaux. Les \ncharges d’amortissement s’élèvent à CHF 966'700.- par année. En fonction de la \nplanification actuellement retenue, les amortissements devraient être réalisés à partir de \nl’année 2025.  \nLa comptabilisation s’effectuera sur la rubrique 331100 section 1 21000 du budget de la \nDirection de la sécurité et de l’économie, Service de l’eau, eau potable. \nQuant au prélèvement de l’amortissement, il s’effectuera sur le fonds de réserve et de \nrenouvellement du Service de l’eau  2810003 section 21000. \n \n \n \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2023/42 du 14 septembre 2023 \n\n 6 / 7 \n\n8.5 Incidences sur le budget d’investissement \nLe tableau ci-dessous indique la prévision des investissements actualisée, et correspond à \nce qui figure dans le plan des investissements 2023 – 2026 : \n\n(en milliers de CHF) 2023 2024 2025 2026 2027 2028 et \nsuivantes Total \n\nDépenses d’investissements 0 1’300 1’300 1'150 1’450 23’800 29'000 \n\nRecettes d'investissements1 0 0 -130 -130 -115 -2’525 -2’900 \n\nTotal net 0 1’300 1’170 1’020 1’335 21’275 26’100 \n\n \n \n8.6 Incidences sur le budget de fonctionnement \n\n2023 2024 2025 2026 2027 2028 Total\n\nPersonnel suppl. (en EPT) 2 2 2 2 2 2\n\n(en milliers de CHF)\n\nCharges de personnel 0 255.1 255.1 255.1 255.1 255.1 1275.5\n\nCharges d'exploitation 0 0 0 0 0 0 0\n\nCharges d'intérêts 0 279.1 279.1 279.1 279.1 1116.4\n\nAmortissements 0 966.7 966.7 966.7 966.7 3866.8\n\nTotal charges suppl. 0 255.1 1500.9 1500.9 1500.9 1500.9 6258.7\n\nDiminution de charges 0 -255.1 -534.2 -534.2 -534.2 -534.2 -2391.9\nRevenus (prélèvement sur \nfonds)\n\n0 0 -966.7 -966.7 -966.7 -966.7 -3866.8\n\nTotal net 0 0 0 0 0 0 0\n\n \n  \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2023/42 du 14 septembre 2023 \n\n 7 / 7 \n\n \n\n9. Conclusions \nEu égard à ce qui précède, la Municipalité vous prie, Monsieur le Président, Mesdames, \nMessieurs, de bien vouloir prendre les résolutions suivantes : \nLe Conseil communal de Lausanne, \nvu le préavis N°2023 / 42 de la Municipalité, du 14 septembre 2023 ; \nouï le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \ndécide :\n1. d'allouer à la Municipalité un crédit d'investissement du patrimoine administratif de \n\nCHF 29’000'000.- pour les travaux décrits dans le présent préavis ; \n\n2. d'amortir annuellement le montant figurant sous chiffre 1 sur une durée de 30 ans, par la \nrubrique 331 du budget de la Direction de la sécurité et de l’économie, Service de l’eau, \neau potable ; \n\n3. de prélever un montant équivalent à la charge d’amortissement mentionnée au point 2 \nsur le fonds de réserve et de renouvellement du Service de l’eau ; \n\n4. de charger le Service de l’eau de demander les différents subsides relatifs ; \n\n5. d’autoriser la Municipalité à calculer et à comptabiliser les intérêts y relatifs sur la ru-\nbrique 390 du Service de l’eau. \n\n \nAu nom de la Municipalité \n\nLe syndic \nGrégoire Junod \n\nLe secrétaire \nSimon Affolter \n\nIMGEAUSE-19000101-12000000Eau \n \n \n \n \n \n\n\n


name: Délibéré 11e séance CC 2022 - Postulat de Messere Anita et crts - Pour que les proches aidants ne soient pas prétérités par la Ville

category_fr: Délibéré

text: \n\n


name: Postulat de de Vargas Samuels et crts - Un centre-ville qui s'adapte aux mobilités d'aujourd'hui et du futur

category_fr: Initiative

text: \nConseil communal de Lausanne \n\nInitiative : Postulat \n\nTitre: Un centre-ville qui s'adapte aux mobilités d'aujourd'hui et du futur \n\nInitiant-e: Samuel DE V ARGAS et consorts \n\nLa fermeture du Grand-Pont au trafic permet d'étudier la manière dont les différents \nusager·ère·s s'adaptent et d'en tirer des conclusions pour l'avenir. Il s'agit de saisir cette \nopportunité pour pérenniser l'accès limité au Grand-Pont. La bonne adaptation à la \nsituation ainsi que la nécessité de modifier nos moyens de transport sont des arguments \nqui nous poussent à poursuivre dans cette voie. \n\nLe début de l'année 2022 a été synonyme de travaux de grande envergure pour le Grand-Pont. \nEt ce tant par la nécessité de ces rénovations que par l'impact de ce chantier sur la circulation. \nEffectivement, les plus de l 5'000 véhicules motorisés, 10'000 piétons et 1 '500 cyclistes qui \nempruntaient cet axe quotidiennement ont vu leurs habitudes chamboulées1• Mais cet important \nchangement de situation n'a pas engendré le capharnaüm routier qui pouvait être craint2• Certes, \nla circulation des véhicules n'est pas toujours fluide au centre-ville, mais la situation ne semble \npas s'être détériorée depuis les travaux du Grand-Pont. S'il est vrai que le télétravail engendré \npar la situation sanitaire a probablement diminué le trafic, il n'en reste pas moins que cette \nhabitude est amenée à se poursuivre après la pandémie, du moins dans une certaine mesure. \n\nSi les véhicules individuels ont pu trouver des trajets alternatifs, les TL ont dû revoir leur réseau. \nLes bus doivent emprunter des itinéraires différents et, pour la plupart, ne peuvent plus desservir \nl'ensemble de leurs arrêts respectifs. Cela peut poser divers problèmes d'accessibilité, auxquels \nil faut apporter une réponse. Il est donc important de rétablir la circulation des bus une fois les \ntravaux terminés. Mais la poursuite de la restriction d'accès aux autres véhicules individuels \nmotorisés semble opportune. \n\nD'une part, la fermeture définitive du Grand-Pont au transport individuel motorisé contribuerait \nà atteindre certains objectifs du Plan climat, et d'autre part comporte de nombreux avantages. \nPour les piétons, un trafic réduit et apaisé permet d'augmenter le sentiment de sécurité, ce qui \nest essentiel sur un pont à forte affluence. De plus, une telle mesure encouragerait les \npiéton·ne·s à déambuler, favorisant ainsi l'attractivité du centre-ville et les commerces de \nproximité. Le Plan climat prévoit que la part de cyclistes passe de 2% en 2015 à 15% en 2030. \nPour atteindre cet objectif, il s'agit de mettre en place des infrastructures adaptées et \nsécurisantes. Le partage de la route entre le trafic motorisé et les vélos n'est pas toujours \névident, et ce encore moins sur un pont. Le fait que le Grand-Pont soit uniquement accessible \naux transports publics et aux cyclistes permettrait à ces dernier·ère·s de circuler dans de \nmeilleures conditions. Enfin, il est important de relever que la place Chauderon, la rue des \nTerreaux et la place Bel-Air dépassent, depuis de nombreuses années déjà, la valeur d'alarme \nen matière de bruit routier, puisque le bruit généré par les véhicules atteint 70 à 75 dB3• Fermer \nle Grand-Pont au trafic individuel motorisé permettrait donc également de jouer le rôle de \nmesure d'assainissement du bruit. \n\nÀ titre de rappel, les restrictions d'accès du Grand-Pont font parties intégrantes des projets du \ntramway tl et des lignes de bus à haut niveau de service (BHNS)4\n\n• Ainsi, il s'agit de faire \n\n\n\nperdurer la fermeture provisoire du Grand-Pont au trafic individuel motorisé jusqu'à la mise en \n· service des transports publics cités plus haut qui la rendra définitive. Ceci permettrait également \nde ne pas engendrer de nouveaux changements pour les automobilistes, qui ont déjà pris de \nnouvelles habitudes. \n\nAfin de continuer à assurer la santé et la sécurité des Lausannois·es, l'accès au Grand-Pont \ndevrait être garanti aux véhicules d'urgence. Aussi, une réflexion devrait être menée pour \npermettre aux personnes à mobilité réduite se déplaçant en voiture d'accéder à leurs \ncommodités d'usage. \n\nIl est vrai, la fermeture du Grand-Pont au transport individuel motorisé serait un changement \nmajeur pour la Ville de Lausanne. Il n'en demeure pas moins que cette transformation serait \nbénéfique et dirigée vers l'avenir. Une redistribution importante des parts modales est en cours, \nil s'agit d'accompagner ce mouvement. \n\nLausanne s'était déjà montrée pionnière en étant la première ville de Suisse à rendre une rue \npiétonne : la rue de Bourg en juillet 19625\n\n. Bien que le quartier de Bourg de cette époque fût un \n« véritable carrefour du trafic international... »6, les autorités d'alors avaient décidé de \npiétonniser cette rue afin d'en améliorer « la sécurité et la sérénité» (fig.!). Cette décision a \nmême été saluée par la presse, qui s'est réjouie« de voir d'autres mesures du même genre dans \nun avenir plus ou moins proche »7\n\n• La piétonnisation de la rue de Bourg, elle qui donne sur la \nplace Saint-François, n'a pas empêché cette dernière de devenir le 2tme terrain le plus cher de \nla version suisse du Monopoly, reflétant la prospérité de cet endroit. \n\n(fig. 1) la Tribune de Lausanne, 25 juillet 1962 \n\n2 \n\n\n\n1 Le Temps, 13 janvier 2022 \n\n2 24heures, 17 janvier 2022 \n\n3 Cadastre du bruit routier \n\n4 Préavis N° 2016/I 6 \n\n5 https://fr.wikipedia.org/wik i/Rue de Bourg \n\n6 Marcel Grandjean, Les monuments d'art et d'histoire du canton de Vaud Ill. La ville de \nLausanne : édifices publics (JI). Quartiers et édifices privés de la ville ancienne, vol. III, Bâle, \nÉditions Birkhauser, coll. « Les monuments d'art et d'histoire de la Suisse, 69 », 1979, p. 273 \n\n7 Feuille d'avis de Lausanne, 25 juillet 1962 \n\nLe présent postulat invite la Municipalité à étudier l'opportunité de \n\n1. Poursuivre la fermeture du Grand-Pont au trafic individuel motorisé, en permettant l'accès \naux transports publics et aux cyclistes. \n\n2. Continuer à restreindre l'accès à la place Chauderon et à la rue des Terreaux aux véhicules \nhors transports publics et cyclistes. \n\n3. Maintenir l'accès aux véhicules d'urgence et aux véhicules des personnes à mobilité réduite. \n\n4. Réaménager la rue des Terreaux pour permettre à la population d'investir un plus grand \nespace public. \n\nLausanne, le 28 mars 2022 \n\n~~~~ \nMuriel CHENAUX MESNIER YusufKULMIYE \n\nFranziska MEINHERZ \n\nSamuel DE V ARGAS \n\n~Al,~ \n'> \\"\\0t -~:::> \n\nValéry BEAUD \n\nVirginie CAVALLI \n\nl' initiant propose au Conseil de renvoyer ce postulat : directement à la Municipalité pour \nétude et rapport préavis \n\n3 \n\n\n


name: Délibéré 17e séance CC du 05.04.2022 - Postulat de Sauber Philipp et crts - Rénovation et assainissement des bâtiments scolaires sous l'angle de l'efficience énergétique

text: \nEXTRAIT \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\nl 7e séance du mardi 5 avril 2022 \n\nPrésidence de M. Nicola Di Giulio, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n- vu le postulat de M. Philipp Stauber et consorts : « Rénovation et assainissement des bâtiments \nscolaires sous l'angle de /'efficience énergétique - De la parole aux actes» \n\n- vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n\n- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour, \n\ndécide: \n\nde prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude et \nrapport. \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi 5 avril deux mille vingt-deux \n\nLe président f }"; La secrétaire adjo~ \n\n\n


text: \nVille de Lausanne\nMunicipalité\n\nA Mesdames et Messieurs\nles membres du Conseil communal\n1001 Lausanne\n\nLausanne, le 6juin 2024\n\nQuestion de Mme Sevgi Koyuncu, déposée le 22 février 2024 « Aménagement et ins\ntallation d’abris aux arrêts de bus »\n\nRappel\n\n« L’aménagement et l’installation d’abris à l’arrêt de bus sont essentiels pour améliorer l’ex\npérience des usagers, assurer leur sécurité et promouvoir l’utilisation des transports en\ncommun.\n\nEn améliorant le confort et la commodité des arrêts de bus, les abris peuvent contribuer à\nencourager l’utilisation des transports en commun. Cela peut aider à réduire la congestion\nroutière, les émissions de gaz à effet de serre et la dépendance aux véhicules individuels,\nce qui est bénéfique pour l’environnement et la santé publique.\n\nLes abris offrent également une certaine sécurité aux usagers en les protégeant des dan\ngers potentiels tels que la circulation routière, les accidents et les comportements indési\nrables. De plus, la présence d’éclairage dans les abris peut contribuer à accroître la visibilité\net la sécurité, surtout la nuit.\n\nEn fournissant des sièges et un espace abrité, les abris permettent aux usagers de se repo\nser et de se détendre pendant leur attente. Cela est particulièrement bénéfique pour les\npersonnes âgées, les personnes handicapées et les voyageurs avec de jeunes enfants ».\n\nRéponse de la Municipalité\n\nQuestion I : Il n’y a que deux abris aux arrêts du bus sur la ligne numéro 6 à partir de\nl’arrêt Ours en direction de Praz Séchaud. Pourquoi?\n\nLe passage de la ligne 6 par l’avenue Victor-Ruffy date de la mise en service du m2 en\n2008. A l’époque, cette ligne avait comme terminus la place de la Sallaz. Par conséquent,\nles arrêts localisés dans le sens montant de Victor-Ruffy étaient des arrêts de fin de ligne et\nle nombre de personnes qui montaient dans le bus était considéré comme trop faible pour\njustifier la construction d’abribus. Le statut de la ligne ayant évolué depuis, une réflexion sur\nl’équipement de ces arrêts est tout à fait pertinente.\n\nSecrétariat municipal Version 1.4\n\nplace de la Palud 2— case postale 6904—1001 Lausanne\n\nmunici palite©lausanne.ch\n\n\n\nS* Ville de Lausanne\n\nQuestion 2 Quelles stratégies la ville de Lausanne met-elle en oeuvre pour encoura\nger l’utilisation des transports publics ?\n\nLe préavis « Mobilité Durable I » prévoit des mesures et des projets pour développer, entre\nautres, l’offre, les performances, le confort et l’attractivité des transports publics. Des mon\ntants sont ainsi prévus pour répondre à des demandes ponctuelles et besoins isolés d’amé\nlioration des arrêts de bus.\n\nLes arrêts de bus concernés par cette question écrite ont fait l’objet d’une analyse interne\npar les services de la Ville qui a confirmé la pertinence d’améliorer les équipements exis\ntants. Si pour la partie nord de la ligne 6 (de La Sallaz en direction de Praz-Séchaud) la\ncréation d’abribus est encore aujourd’hui considérée comme disproportionnée, il est d’ores\net déjà prévu de procéder à la pose de bancs aux arrêts qui en sont actuellement dépour\nvus. Cette intervention qui permettra d’améliorer le confort des usagères et usagers est pla\nnifiée pour le printemps 2025.\n\nNéanmoins, il convient de préciser que l’aménagement des abribus engendre une emprise\nsur le domaine public qui doit être mesurée, notamment afin de laisser un espace suffisant\ndevant ou à l’arrière de l’abribus pour le passage des véhicules de la propreté urbaine. Cela\nn’est pas toujours le cas en ce qui concerne les arrêts situés sur l’avenue Victor-Ruffy. Des\nétudes devront être menées pour déterminer quelles éventuelles solutions d’aménagement\npourraient être réalisées ces prochaines années.\n\nLa Municipalité estime avoir ainsi répondu aux questions de Mme Sevgi Koyuncu.\n\nAinsi adopté en séance de Municipalité, à Lausanne, le 6juin 2024.\n\nAu nom de la Municipalité\n\nLe syndic Le secrétaire\nGrégoire Junod Simon Affolter\n\nr\n\n2/2\n\n\n


name: Postulat de Devallonné Dinbali Caroline et crts - Pour un renforcement de l'engagement de la ville de Lausanne en faveur du commerce équitable

text: \nConseil communal de Lausanne\n\nInitiative postulat\n\nTitre : Pour un renforcement de l’engagement de la ville de Lausanne en faveur du\ncommerce équitable\n\nlnitiant-e(-s) : Caroline Devallonné Dinbali et consorts\n\nLes villes et les communes peuvent renforcer leur engagement en faveur du commerce équitable en\nrejoignant la campagne « Fair Trade Town ». Il s’agit d’une distinction qui encourage les actions qui\nfavorisent une consommation durable, éthiquement et socialement engagée.\n\nEn 1974, le mouvement des Magasins du Monde ouvrait une boutique sous gare dans un 1\ntemps puis à la Riponne. Il est pionnier dans le questionnement des pratiques commerciales\nde l’époque et dans la défense de relations plus équitables avec les productrices et\nproducteurs au niveau international. Une exposition au forum de l’hôtel de ville célébrait les 50\nans de ce mouvement en mai 2024.\n\nLe commerce équitable englobe des composantes sociales, écologiques et économiques et\ns’inscrit dans un développement durable global. Il favorise des méthodes de production\nrespectueuses de l’environnement et permet à des travailleuses et travailleurs du monde entier\nde gagner un salaire leur permettant de faire vivre leur famille dignement, en leur offrant à long\nterme, une chance réelle d’améliorer leur niveau de vie.\n\nEn 2021, 52% des denrées alimentaires consommées en Suisse étaient issues de la\nproduction indigène (auto approvisionnement). En Suisse, nous avons somme toute peu\nde matières premières alors même que nous consommons de grandes quantités de\nchocolat, de thé ou de café par exemple, mais aussi d’autres biens, comme des\ndispositifs électroniques et des vêtements. Les trois quarts de l’empreinte\nenvironnementale de nos consommations sont ainsi reportés sur l’étranger. Ces\néléments justifient que nous nous intéressions aux conditions de production, aux normes\nsociales et aux impacts écologiques dans nos rapports avec les pays du Sud. Obtenir\ndes produits cultivés de manière responsable et payés au juste prix sont des enjeux\nfondamentaux, y compris pour la production indigène, car en Suisse aussi la situation du\nmonde paysan n’a cessé de se détériorer.\n\nLa ville de Lausanne est déjà engagée en faveur du commerce équitable notamment par\nl’imposition de critères favorisant le commerce équitable dans différents domaines et par\nun partenariat avec la fédération vaudoise de coopération dans le cadre de l’aide au\ndéveloppement (Fedevaco).\n\nFair Trade Town est une campagne internationale visant à valoriser les villes et les communes\nqui s’engagent en faveur du commerce équitable. Elle invite les municipalités à visibiliser\nleur engagement et à le porter plus loin, en mobilisant le secteur privé (commerces)\nrestaurants, entreprises, associations et institutions) pour une consommation\nresponsable.\nLe commerce équitable s’insère plus largement dans les réflexions et la mise en oeuvre\nde la transition écologique et sociale en ne laissant personne de côté en permettant\nd’intégrer de bonnes pratiques pour des achats socialement et écologiquement\nresponsables. L’adhésion de la ville de Lausanne à ce projet permettrait de faire un état\ndes lieux des engagements déjà existants et de réfléchir aux prolongements possibles.\n\n\n\nConseil communal de Lausanne\n\nRéférences\n• htWs:/A%w.fairtradetown.ch/fr\n• hftps://wwbfsadmin.ch/bfs/frfhomefstatisùpues/themes-transversauxImonitoring-proqramme\n\nIeciislature/tous-Ies-indicateurs/Iiane-directrice-3-securite/taux-\nautoapprovisionnement.html#:—:text=Le%2Otaux%20brut%20d’auto%2Dapprovisionnement%2flatteint%\n2096%25%2opour33%25%2opour%201a%200roduction%20v%03%A9a%c3%A9ta)e.&text=Le%2otau\nx%2onet%20dauto,Ies%2odenr%c3%A9es%20dorigine%2oanimale.\n\n• https://www.fairtradetown.ch/fr/Ie-commerce-eguitable-pour-un-developpement-ecjuitable-alobal\n•\n\nmande-rais-du-commerce-juste-a-lausa n ne-28502706. html\n• https://ww.lausanne.chfportraitldurabilite/deveIoppement-durable/developpement-durable/locaI-au\n\nglobal/soliclarite\ninternationale. html#;—:text=Lausanne%20a%20d%C3%A9velopp%C3%A9%2c%2Oau%2ocours, øar%2\nOla%2OVi lle%20chaQue%20ann%C3%AOe\n\nConclusions\n\nLe présent postulat invite la Municipalité à étudier l’opportunité de\n\nrenforcer l’engagement de la ville de Lausanne en faveur d’une consommation durable et\nsocialement responsable en rejoignant la campagne « Fair Trade Town ».\n\nLausanne, le 4 septembre 2024 Mme CarolLne DEVALLONNÉ\nDINBALI Qe4)’\nSignataire(s)\n\nM. Ilias PANCHARD Mme Françoise PIRON\n\nM zzk’an F/9X1v’\n\nl’initiant-e propose au Conseil de renvoyer ce postulat:\n\nChoisissez un élément.\n\n2\n\n\n


Postulat_Curnier_stationnement.pdf v2.0

text: \nConseil communal de Lausanne\n\nInitiative t Postulat\n\nTitre Stationnement réprimer pour mieux inciter\n\nIniliant-e(-s) Daniel Curnier\n\nLes mesures incitatives mises en place par la Municipalité pour réduire l’emprise des\nvéhicules automobiles sur l’espace public ne s’accompagnent pas automatiquement d’un\nchangement des comportements. En matière de stationnement, les pratiques sauvages se\nmultiplient et importunent la population. Ce postulat propose de renforcer les sanctions\nà l’encontre de ces pratiques pour accélércr le changement.\n\nEn réponse à notre question orale du 28 février 2023, la Municipalité indiquait que sa\npolitique de contrôle du stationnement n’avait pas récemment changé. Or, sa politique\nd’aménagement du stationnement a récemment évolué, entraînant une diminution du nombre\nde places. En parallèle, les véhicules professionnels ou privés utilisés pour la livraison de\ncolis ou de repas pullulent. La conjonction de la hausse de la demande, de la baisse de l’offre\net de l’absence d’adaptation des mesures de contrôle ne peut que mener à la multiplication des\nabus. Cet énoncé théorique semble se vérifier dans les rues lausannoises.\n\nSi le rythme de déploiement de la politique de mobilité ne répond pas aux impératifs de\nl’urgence environnementale, nous saluons les efforts de la Municipalité pour détricoter le\nlourd héritage laissé par plus d’un siècle de décisions politiques inscrites dans la civilisation\nde l’automobile, et ce notamment en matière d’emprise de la voiture sur l’espace public et en\nparticulier de stationnement. Cela se traduit notairiment par l’aménagement de zones mixtes,\nl’agrandissement des trottoirs avec bordures en biseau et la suppression de places de\nstationnement.\n\nMalheureusement, ces mesures s’accompagnent de pratiques de stationnement sauvage, à\nl’exemple de la zone mixte de la place Benjamin Constant, des trottoirs à bordure en biseau\nplacés devant les boulangeries et les épiceries ouvertes le dimanche, en haut de la rue de\nBourg, aux abords du lac en été ou encore sur ce qu’il reste de la place de la Gare. Ces\npratiques importunent les piétons, cyclistes et riverains et laissent une impression de laisser-\nfaire qu peut susciter l’énervement.\n\nSi les mesures municipales visent à réduire l’emprise des véhicules automobiles sur l’espace\npublic en incitant le transfert modal vers les transports publics et la mobilité active, force est\nde constater que des vents contraires viennent perturber la pacification de nos rues et de nos\ntrottoirs. En effet, il semblerait qu’un temps de latence existe entre les incitations mises en\nplace par la Municipalité et le changement de comportements et que cela se traduise par une\naugmentation du stationnement sauvage. Si elles ne sont pas combattues, ces pratiques sont\nappelées à se poursuivre, tout en entrainant des pertes financières pour la Ville puisque le\nnombre de places payantes diminue.\n\nAfin d’accélérer le processus de libération de l’espace public, ce postulat propose de mieux\nlutter contre le stationnement sauvage hors cases et dépassant des cases. Ce dernier point est\nd’autant plus important que la taille des véhicules ne cesse d’augmenter et qu’il nous a été\nrelaté par les professionnels concernés que les dépassements abusifs des cases ne sont pas\nsystématiquement dénoncés du fait du temps nécessaire pour traiter les recours.\n\n\n\nConseil communal de Lausanne\n\nConclusions\n\nLe présent postulat invite la Municipalité à étudier l’opportunité de\n\n- Poursuivre ses efforts de réduction de l’emprise de l’automobile sur l’espace public en\ncombinant mesures incitatives (dont la réduction du nombre de places de\nstationnement) et mesures répressives\n\n- Traquer les pratiques de stationnement sauvage de tous types stationnement hors\ncases, stationnement temporaire sans éteindre le moteur, dépassement évident des\ncases sur le trottoir ou la chaussée, stationnement des deux-roues motorisés hors cases\nou sur des places pour vélos, etc. (pratiques auxquelles on pourrait ajouter l’usage du\ntéléphone portable au volant qui met en danger piétons, cyclistes et autres usagers de\nla route).\n\n- Revoir ou du moins intensifier sa politique de contrôle du stationnement, en\naugmentant temporairement les effectifs du personnel concerné si nécessaire.\n\nLausanne, le 6 avril 2023.\n\nDaniel Curnier S eumann\n\nOlivia Fahmy Franziska Meinherz\n\n( 4q4&t\nOlivier Thorens Johan P\n\nIlias Panchard Ariane Morin\n\n:/\n/ /\n\nConstançe/onB9un\n\n/\nt\n\nUinttiantpropoe au Conseil de renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude\net rapport-préavis.\n\n\n