name: Interpellation de Gnoni Sara et crts - Feux d'artifices : au-delà de l'émerveillement, n'est-il pas temps de se poser les bonnes questions ?

text: \nInterpellation "Feux d'artifices: au-delà de l'émerveillement, n'est-il pas \ntemps de se poser les bonnes questions?" \n\nPar une malheureuse coïncidence, le jour du dépassement mondial'tombait cette année le \n1er août, le plus tôt de notre histoire, correspondant ainsi à notre fête nationale. \nEn pleine canicule et avec des alertes de degré de sécheresse de niveau 4/5, de nombreuses \nvilles et villages en Suisse ont, comme à l'accoutumée et selon la tradition, fêté avec des feux \nd'artifices. \nLausanne n'a pas été en reste et nos célébrations accueillaient, entre autres, la Conseillère \nFédérale Doris Leuthard, revenant tout juste de New York, où s'était tenu le Forum des \nNations Unies sur le développement durable. \n\nLes feux d'artifices offrent certes un spectacle qui émerveille, qui apporte de la joie à un grand \nnombre de personne mais ils comportent aussi un certain nombre d'effets négatifs: \n\nPollution: Selon les estimations de l 'OFEV', sont vendues chaque année en Suisse \n"prés de 450 tonnes d'éléments pyrotechniques qui dégagent 310 tonnes de poussières fines \ndans l'atmosphère. L'impact lié aux particules fines est délétère pour les poumons et \nreprésente à cette occasion un pic de pollution similaire à un doublement de la circulation \nautomobile en ville'. \n\nPar ailleurs, un feu d'artifice de l'envergure de celui de Paris pour la fête nationale, utilisant \nenviron 30 tonnes de poudre, représente 14.7 tonnes de CO, dans l'atmosphère (équivalant \nà 90 000 km en voiture' ). \n\nEnfin, après combustion, les composés métalliques colorants des éléments \npyrotechniques se déposent sur les sols et dans les eaux". \nToujours selon l'OFEV' ' la moitié des éléments pyrotechniques (250 tonnes) sont formés de \npoudre noire, un mélange typiquement composé de 75% de nitrate de potassium, de 15% \nde charbon de bois et de 10% soufre. Les éléments constitutifs des autres mélanges \npyrotechniques (250 tonnes) sont également composés de porteurs d'oxygène tels que les \nperchlorates et les nitrates, ainsi que de combustibles réducteurs tels que l'aluminium et le \nmagnésium. Les mélanges contiennent, en outre, des additifs qui colorent la flamme, souvent \ndes composés du baryum, du strontium et du cuivre pour les effets de couleur pour le vert, le \nrouge et le bleu." Autant d'éléments que nous devrions plutôt préserver et ne pas \nsouhaiter qu'elles se retrouvent dans l'!,nvironnement. \n\nDe même, les déchets liés aux feux d'artifices tombent dans l'eau. Des éléments de plastique \net de bois, ainsi que des résidus de poudre, polluent ainsi massivement nos plans d'eau \nchaque Premier août. Il serait temps de s'en préoccuper. \n\nBruit: Les détonations effraient les animaux y compris les oiseaux·. La population \nd'oiseaux en Suisse étant déjà fortement menacée, il conviendrait plutôt de les protéger que \nd'en accélérer l'annihilation. \n\n1 https://WINW,overshootday.org et https://w..vw,footprintnetwork.org • En 2018, le 1er aoOt représente le jour à partir \nduquel l'humanité vit à crédit écologique pour le reste de l'année, correspondant à l'utilisatJon des ressources \nde 1,7 planètes en moyenne, mais Il survient le 7 mai en Suisse, vu que nolre consommation nationale équivaut \naux ressources de trois planètes. . \n~ https://WINW.bafu.admin.ch!bafu/fr/home/themeslair/dossiers/premier-aout-environnement.html \nJ https://WINW,sciencedlrect.com/science/articie/pii/S1352231006009745 \n4 https://e-rse.netlfeux-artifice-pollution-impact-environnemental-2101S/#gs.KigfvxQ \n, https://WINW.bafu.admin.ch/dam/bafu/fr/dokumente/chemikalien/uw-umwelt-wissenlfeuerwerkskoerper\numweltauswirkungenundsicherheitsaspekte.pdf.download.pdf/feux-d_artifice_resume.pdf \n, https://WINW.tdg.ch/suisse/feux-artifice-stressent-oiseaux!story/24677164 \n\n\n\nCoût: Les feux d'artifice ont un coût non négligeable, souvent entre 1000-4000 CHF la \nminute7 • \n\nFinalement, nous relevons qu'avec l'augmentation de la fréquence des épisodes de \nsécheresses, il est de plus en plus probable que des feux d'artifices ne puissent plus être tirés \nle premier août, d'où la nécessité de chercher des alternatives innovantes afin d'assurer \nnéanmoins un spectacle joyeux et mobilisateur et d'offrir une fête digne de ce nom aux \nhabitants de Lausanne. \n\nAu vu de ce qui précède les interpellatrices et interpellateurs posent les questions suivantes à \nla Municipalité: \n\n1. Quel a été le coût des feux d'artifices du 1er août 2018 à Lausanne? Qui les a payés? \n\n2. Quelle est la quantité d'éléments pyrotechniques qui ont été utilisés pour cette \ncélébration? \n\n3. En utilisant les ratios cités ci-dessus, quel est l'impact environnemental des feux \nd'artifices à Lausanne, en tonnes de CO, et en tonnes de poussière fine? (et si possible \négalement en nombre de km en voiture équivalent) \n\n4. La Ville de Lausanne serait-elle prête à se montrer pionnière dans sa lutte contre le \ndérèglement climatique et remplacer les feux d'artifices par d'autres manifestations \navec un impact environnemental moindre, comme par exemple: \n• Jeux de lumières; \n• Projection sur les bâtiments d'œuvres d'art, d 'images d'espèces en voie de \n\ndisparition, de paysages, ... \n• Spectacles organisés par les différentes associations de quartier de la Ville ou des \n\ndifférentes communautés de la Ville; \n\nS. Sinon, pourquoi? \n\n6. Est-ce que la Municipalité a exploré d'autres possibilités de feux d'artifices avec un \nimpact moindre sur l'environnement, qui soient sans plastiques ni substances nocives, \nbiodégradables et neutre en carbone? \n\nAu vu du changement climatique, des épisodes de sécheresse de plus en plus fréquents \net de la pression sur la biodiversité auxquels nous faisons face, nous remercions la \nMunicipalité pour ses réponses à ces questions afin de pouvoir célébrer notre fête nationale \nde m nière responsable, tout en gardant de la magie en ce jour de fête, \n\nJ~~iJ;; \n\n'7 https-J/W\\NW.lenouvelliste.ch/articles/valais!canton/combien-coutent-Ies-feux-du-ler-aout-en-valais-et-dans-Ie-reste\nde-la-suisse-romande-690665 \n\n"'~ '\\\\~~\\AtPc:. . \n\n\n


parent_type: affair

name: Annexe 3 - Rapport de commission n° 7 - Présentation Sonzier

category_fr: Rapport

format: application/pdf

text: \n2024_10 Sonzier\n\n\n\n2024_10 Sonzier\n\nProjet N° 2024_10 :\nRenouvellement des membranes d’ultrafiltration \n\nsur l’usine de potabilisation de Sonzier\n\n21.05.2024\n\n\n\n2024_10 Sonzier\n\nSommaire\n\n1. Accueil et introduction\n2. L’usine de production d’eau potable de Sonzier\n3. La filière de potabilisation de Sonzier\n4. Le projet de renouvellement des membranes d’ultrafiltration\n\n5. Coûts d’investissement \n\n6. Délais\n7. Conclusion et Questions-réponses\n\n\n\n2024_10 Sonzier\n\n1. Accueil et introduction\n\n30 millions de m3 produits / an\n10-15% de l’eau traitée produite \n\n3 – 5 millions m3 / an\n\n\n\n2024_10 Sonzier\n\n1. Accueil et introduction\n\n5\n\nEaux turbinées\n\n\n\n2024_10 Sonzier\n\n2. L’usine de production d’eau potable de Sonzier\n\n6\n\nCapacité de l’usine de Sonzier (commune de Montreux) : 900 m3/h soit environ 15’000 L/min \n\nMise en service en juillet 2013\n\nTraite les eaux des sources du Pays-d'Enhaut après turbinage par l’usine hydro-électrique de la \nRomande Energie\n\n\n\n2024_10 Sonzier\n\n2. L’usine de production d’eau potable de Sonzier\n\n7\n\nUsine stratégique du service en terme \nde sécurité d’approvisionnement : \n\nalimentation gravitaire des réservoirs de la \nVille (Croix-sur-Lutry et Calvaire)\n\n\n\n2024_10 Sonzier\n\n3. La filière de potabilisation de Sonzier\n\n8\n\n\n\n2024_10 Sonzier\n\n3. La filière de potabilisation de Sonzier : l’ultrafiltration\n\n9\n\n\n\n2024_10 Sonzier\n\n4. Le projet de renouvellement des membranes d’ultrafiltration\n\n10\n\nRenouvellement de 6 lignes x 34 membranes d’ultrafiltration de 60m2\n\nchacune, fournies par Inge / Dupont (12’240 m2)\n\nEn moyenne, la durée de vie des membranes est de 7-10 ans : les \nmembranes actuelles sont en fin de vie\n\nSpécificité de l’usine : Pas de pompes d’alimentation, donc très peu de \n\nmarge au niveau de la pression en entrée d’usine. Il est nécessaire de ne \npas modifier les caractéristiques des membranes (propres à chaque type de \nmembrane/fournisseur) afin de ne pas réduire la capacité d’eau traitée de \n\nSonzier\n\nImplique un remplacement en « un pour un » des membranes seules afin \nde ne pas renouveler la filière complète (pompes, blocs supports, \nraccordements, etc.)\n\n\n\n2024_10 Sonzier\n\n5. Coûts d’investissement\n\nPrestations Montant des travaux \n(CHF)\n\nFourniture des modules d’ultrafiltration (204 modules de 60m2 + 6 en réserve) 400’000.00\n\nChangement des raccords et pièces cassées lors du démontage 50’000.00\n\nDivers et imprévus 50'000.00\nTOTAL 500'000.00\n\n\n\n2024_10 Sonzier\n\n6. Délais\n\nPrésentation préavis à la commission du Conseil Communal de Lausanne : 21 mai 2024\n\nValidation préavis par le Conseil Communal de Lausanne : début juillet 2024\n\nAdjudication du marché et lancement de la fabrication des membranes : août 2024\n\nLivraison des membranes : octobre - novembre 2024 (+/- 1 mois)\n\nMontage des membranes par le personnel du service : fin 2024 – 1er semestre 2025\n\n\n\n2024_10 Sonzier\n\nMERCI POUR VOTRE ATTENTION\n\nConclusions et questions-réponses\n\n\n


name: Postulat de Mori Patrizia - Les personnes à mobilité réduites doivent pouvoir se déplacer

category_fr: Initiative

text: \nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\nInitiative :  Postulat  \n\nTitre : Les personnes à mobilité réduites doivent pouvoir se déplacer \n\nInitiant : Patrizia MORI Laisser vide \n\nLes personnes à mobilité réduite n’ont souvent pas d’autre choix que d’utiliser une \nvoiture pour se déplacer. Elles ne doivent pas faire les frais de la politique de lutte contre \nle transport individuel motorisé. Il est ainsi proposé qu’elles puissent circuler sur les \nvoies réservées aux transports publics, à l’instar des taxis, et qu’elles ne soient pas \nconcernées par les restrictions liées aux journées sans voitures.   \n\nLa ville de Lausanne n’a de cesse de réduire ses places de parc publiques ainsi que le passage \nde voitures en zones résidentielles. Connue pour son ambition à devenir une des pionnières en \nmatière écologique, elle investit massivement dans des routes adaptées en priorité aux \ncyclistes et zones piétonnes. La volonté de la Ville de réduire son impact sur le réchauffement \nclimatique est bien connue, mais la politique qui est menée en matière de mobilité fait qu’une \ncatégorie de citoyens voit ses libertés drastiquement restreintes, en particulier la liberté de se \ndéplacer : ce sont toutes les personnes à mobilité réduite.  \n\nEn effet, choisir son moyen de locomotion est pour la plupart des gens un simple… choix. \nQu’il soit financier, météorologique, écologique, en fonction de notre humeur ou de nos \nhoraires, nous choisissons le meilleur moyen pour nous déplacer. Mais ceci n’est pas donné à \ntout le monde, car en effet les limites physiques et/ou médicales de certains de nos \nconcitoyens limitent leur palette de moyens de transport. De plus, avec les nombreux travaux \net déviations, les déplacements à Lausanne deviennent de plus en plus complexes, en \nparticulier pour les PMR.  \n\nCela ne donne accès qu’aux voitures comme moyen de déplacement, le plus facile et le plus \nefficace. En effet, les voitures permettent encore de braver toutes les conditions \nmétéorologiques ou le dénivelé important de notre Ville. Elles permettent d’éviter de devoir \nmonter la moitié de l’avenue Ruchonnet pour prendre un bus comme c’est le cas actuellement \navec les travaux à la Gare. Relevons en outre qu’en fonction des quartiers qu’ils desservent, \nles bus ne sont pas forcément adaptés pour les fauteuils roulants, ou sont alors tout \nsimplement bondés.  \n\nPour compenser ce manque de mobilité des PMR, ce postulat propose d’ouvrir les voies \nnormalement réservées aux taxis et transports en commun aux personnes détentrices d’un \nmacaron handicap. Tout véhicule désirant passer sur les voies réservées aux bus fera \névidemment une demande auprès de l’autorité compétente qui enregistrera le numéro de \nplaques.  \n\nCette dérogation engloberait donc la possibilité de :  \n\n- transiter dans les voies réservées aux transports en commun ;  \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n- circuler lorsqu'il existe des obligations et des interdictions, temporaires ou \npermanentes, anti-pollution ou autres, comme les dimanches sans voitures par \nexemple.  \n\nConclusions :  \n\nLe présent postulat invite la Municipalité à étudier l’opportunité d’introduire une dérogation \nautorisant la circulation des personnes au bénéfice d’un macaron handicap en transport \nindividuel motorisé sur les voies réservées aux transports en commun et lors des journées sans \nvoitures.  \n\nLausanne, le 4 février 2022 Laisser vide  \n  \n   \n\nSignataire :  \nPatrizia Mori \n\n------------- \n\nl’initiante propose au Conseil de renvoyer ce postulat : \n\ndirectement à la Municipalité pour étude et rapport préavis \n\n 2\n\n\n


name: Délibéré 17e séance CC du 26.03.2024 - Renvoi à Municipalité - Postulat de Meinherz Franziska et crts - Un concept cohérent pour la zone Chauderon - Terreaux - Bel-Air - créons un lieu de passage et de séjour attractif, écologique et accueillant

category_fr: Délibéré

text: \nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n17 séance du mardi 26 mars 2024\n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le postulat de Mme Franziska Meinherz et consorts: « Un concept cohérent pour la\n\nzone Chauderon — Terreaux — Bel air: créons un lieu de passage et de séjour attractif,\n\nécologique et accueillant)),\n\n— vu e rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;\n\nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude et\n\nrapport.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi vingt-six mars deux mille vingt-quatre.\n\nLe secrétaire:\n\n\n


name: Délibéré 15e séance CC 2020 - FIM - Postulat de Manzoni Laura et crts - Un 13e salaire pour tout le personnel auxiliaire et mensualisé de la Ville de Lausanne - Renvoi Mpté

text: \nEXTRAIT \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n15e séance du mardi 19 mai 2020 \n\nPrésidence de Mme Eliane Aubert, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n- vu le postulat de Laura Manzoni et consorts : « Un l 3e salaire pour tout le personnel auxiliaire \net mensualisé de la Ville de Lausanne » ; \n\n- ouï la discussion préalable ; \n\n- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour, \n\ndécide: \n\nde renvoyer ce postulat à la Municipalité pour étude et rapport . \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi dix-neuf mai deux mil vingt. \n\nLa présidente : Le secrétaire : \n\n\n


name: Délibéré 4e séance CC du 01.10.2024 - Renvoi Municipalité - Postulat de Graff Séverine - Contre une future coulée grise - créons des espaces verts et frais aux abords du tram

text: \nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n4e séance du mardi if octobre 2024\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\nvu le postulat de Mme Séverine Graf? : « Contre une future coulée grise: créons des espaces\nverts et frais aux abords du tram »\n\nvu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;\n\n— considérant que cet objet a été porté â l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude et\nrapport.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\nle mardi premier octobre deux mille vingt-quatre.\n\nLe président La secrétaire adjointe\n\n\n


name: Postulat de Saugy Anouck - Lausanne - ville ou capitale ?

text: \nConseil communal de Lausanne\n\nInitiative postulat\n\nTitre : Lausanne : ville ou capitale ?\n\nlnitiant-e(-s) : Anouck Saugy\n\nLes démarches participatives se sont multipliées ces dernières années à\nLausanne. Destinées avant tout à impliquer les habitants lausannois, on peut\nse demander si les vaudois ne devraient pas, dans une certaine mesure, avoir\nleur mot à dire au sujet de la politique menée dans la Capitale. Dans ce\ncontexte, le présent postulat invite la Municipalité à mettre en place un\nsondage d’opinion pour comprendre les attentes de l’ensemble des vaudois\nvis-à-vis de leur capitale et orienter l’action publique.\n\nLausanne, capitale du Canton de Vaud, prône depuis plusieurs années déjà la démarche\nparticipative. Cette dernière a pour objectif principal d’impliquer les habitants mais aussi les\nusagers et les associations actives sur divers projets liés à la dynamique urbaine. En\nsomme, la démarche participative permet aux habitants lausannois d’avoir leur mot à dire sur\nl’évolution de leur ville.\n\nSeulement voilà, les lausannois sont les seuls à pouvoir partager leurs points de vue. Un\nhabitant du Gros-de-Vaud, se rendant tous les jours à Lausanne pour son travail, ne devrait-\nil pas aussi avoir son mot dire sur l’accessibilité de la Capitale par exemple ? Un\ncommerçant établit depuis 20 ans à Lausanne mais vivant en dehors de la Ville, aussi ?\nDans les deux cas, les actions menées par la Municipalité ont un impact direct sur leur\nquotidien.\n\nDans ce contexte, on peut se demander si les vaudois ne devraient pas, dans une certaine\nmesure, avoir la possibilité de prendre position sur la politique menée par la capitale du\nCanton. A tout le moins, sur des thèmes cruciaux ayant un impact hors des frontières de la\nVille. Pour ces raisons, la postulante, au nom du Groupe PLR, demande à la Municipalité de\nmettre en place un nouveau sondage d’opinion publique, mais cette fois à l’échelle\ncantonale. Les questions posées dans le sondage pourraient notamment s’orienter sur les\ncomportements et les attentes de la population dans les domaines de la mobilité, de\nl’accessibilité, du logement ou encore de la consommation.\n\n« Réaliser des idées et des projets ensemble » tel est le slogan mis en avant par la Ville de\nLausanne sur son site internet. Afin de continuer à favoriser la participation de la population,\npourquoi ne jouerait-elle pas sérieusement son rôle de capitale en renforçant la démocratie\nvaudoise ?\n\nConclusions\n\nLe présent postulat invite la Municipalité à étudier l’opportunité de\n\n- Mettre en place un sondage d’opinion auprès de l’ensemble des vaudois sur diverses\nthématiques afin de comprendre leurs attentes et d’orienter l’action publique\n- Analyser les résultats de ce sondage\n- Orienter, le cas échéant, l’action publique en fonction des résultats obtenus.\n\nLausanne, le 3juin 2024 Mme Anouck SAUGY\n\n\n\nConseil communal de Lausanne\n\nSignataire(s):\n\nl’initiant-e propose au Conseil de renvoyer ce postulat:\n\ndirectement à la Municipalité pour étude et rapport préavis\n\n2\n\n\n


Rapport de la commission n° 27

text: \nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n1 \n \n\nRapport de la séance de la commission n° 27 \n \n\nchargée de l’examen du rapport-préavis n°2024/26 – Réponse à trois postulats relatifs \nà la gestion des déchets – Réponse au postulat de Mme Mathilde Maillard « Centre-ville \napaisé passe par la propreté ! » - Réponse au postulat de Mme Pauline Blanc « Pour des \npoubelles publiques adaptées au tri sélectif ! » - Réponse au postulat de M. Ilias \nPanchard « Recyclage du verre, suivons plutôt la consigne ! » \n\nPrésidence :   M. Samuel DE VARGAS (Soc.) \nMembres présents : Mme Karine BEAUSIRE BALLIF (Soc.), Mme Gaelle \n\nMIELI (remplace Mme Sarah DE DEA (Soc.)), Mme Sima \nDAKKUS (Les Verts), Mme Anne BERGUERAND (Les \nVerts), M. Ilias PANCHARD (rempl. Mme Graf, Les \nVerts), Mme Mathilde MAILLARD (rempl. Mme Wild, \nPLR), Mme Marlène BERARD (PLR), M. Johann DUPUIS \n(EàG), M. Mathias PAQUIER (Vert’lib), Mme Josée \nChristine LAVANCHY (UDC).  \n\nMembres excusés : M. Joël TEUSCHER (Soc.), Mme Klesta KRASNIQI \n(PLR). \n\nReprésentante de la Municipalité : Mme Florence GERMOND, directrice FINANCES ET \nMOBILITÉ. \n\nInvité :  M. Stéphane BEAUDINOT, chef du Service de la \npropreté urbaine de la Ville de Lausanne. \n\nNotes de séances : M. Léopold TSCHANZ  \n \n \nLieu : Direction FIM, 1er étage, Place Chauderon 9. \nDate : 10.09.2024 - Début et fin de la séance : 11h35 – 12h20 \n________________________________________________________________________ \n\nLe rapport-préavis n°2024/26 entend donner suite à trois postulats ayant trait à la propreté \ndans l’espace public, ainsi qu’aux processus de recyclage des déchets.  \nLa discussion a porté sur chacun des postulats, ainsi que la réponse y relative.   \n \nChapitre 4. Réponse au postulat de Mme Mathilde Maillard « Centre-ville apaisé passe par la \npropreté ! » \n\nLa postulante exprime sa déception face à la réponse de la Municipalité à son postulat. Elle \nestime que l’analyse des éventuels manquements, demandée dans le postulat, n’a pas été \neffectuée. Selon elle, la réponse se concentre sur deux photos qui n’étaient qu’illustratives, \nau lieu de traiter la situation générale. La postulante soulève un élément qu’elle considère \ncomme étant contradictoire dans la réponse, qui affirme l’absence de problèmes tout en \nreconnaissant l’accumulation des déchets devant les commerces et restaurants en raison \nd’un manque de locaux adaptés. Elle observe que ce problème persiste et demande quelles \nmesures sont envisagées pour permettre une meilleure gestion des déchets, notamment \ndans l’hypercentre. Elle souligne également des lacunes dans d’autres quartiers, comme aux \nPlaines-du-Loup, et regrette que le Service de la propreté urbaine ne semble pas avoir \nanalysé la question en profondeur. Soucieuse d’être force de proposition, la postulante \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n2 \n \n\nsuggère d’augmenter la fréquence des collectes dans les secteurs où le nombre de \ncontainers est insuffisant. \nMadame la Directrice répond que la gestion des déchets est en constante amélioration, mais \nque certains défis persistent, notamment en raison des contraintes liées aux horaires des \ncommerces et à l’absence de locaux adaptés dans l’hypercentre historique. Par ailleurs, elle \nreconnaît les difficultés spécifiques aux édifices anciens et souligne que des solutions \nponctuelles sont mises en œuvre. Elle prend note de la suggestion d’augmenter la fréquence \ndes collectes dans certains secteurs. \nUn commissaire exprime son désaccord s’agissant du portrait dressé par la postulante, mais \ns’interroge sur l’augmentation des services de collecte privés à Lausanne et demande si cela \nreflète une tendance à déléguer ce travail. \nMadame la Directrice répond à cette remarque en indiquant que la libéralisation partielle du \nmarché en 2019 a permis à certaines entreprises de recourir à des services privés, bien que \ncertains reviennent aux prestations proposées par la Ville en raison d’insatisfaction. \n \nChapitre 5. Réponse au postulat de Mme Pauline Blanc « Pour des poubelles publiques \nadaptées au tri sélectif ! » \n\nLa postulante étant absente, une de ses collègues la remplace afin présenter l’objet du \ndépôt. Cette dernière dit regretter la réponse de la Municipalité à ce postulat qui visait à \nétendre les initiatives de tri des déchets. Elle rappelle que ce postulat, bien qu’émanant du \nPLR, avait été soutenu par une majorité du Conseil communal et qu’il s’inscrit dans les \npriorités écologiques du programme de législature. Elle espérait des mesures plus \nambitieuses, compte tenu des résultats satisfaisants obtenus à la Place de la Navigation. \nMadame la Municipale explique que la Ville se heurte à des contraintes importantes, \nnotamment patrimoniales, pour installer des infrastructures de tri dans les espaces bâtis. À \nce jour, seules la Place de la Navigation et la Place de l’Europe disposent de dispositifs \npérennes de tri sélectif. À cela s’ajoutent des « totems de tri » déployés durant la belle \nsaison dans certains lieux publics. Ces totems comprennent trois conteneurs (alu, verre, \nautres déchets) et des messages incitatifs pour sensibiliser la population au recyclage. \nMalgré ces efforts, la Municipalité reconnaît que le tri systématique dans les 935 poubelles \npubliques de la ville reste un défi. Une solution envisagée est la mise en place d’une « table \nde tri » au centre intercommunal de gestion des déchets (CID), qui permettrait de trier \nmécaniquement les poubelles publiques pour récupérer l’alu, le verre et le PET. Cependant, \nce dispositif, encore en projet, représenterait un investissement conséquent et n’inclurait pas \nle tri des déchets biologiques, ces derniers étant considérés comme marginaux dans les \npoubelles de rue. \nLa discussion met en lumière les difficultés liées au tri sélectif, notamment le manque de \nrespect des consignes par les usagères et usagers. Le cas du quartier du Flon est \nmentionné : bien qu’il dispose de poubelles dédiées, le tri y est jugé mauvais en raison d’un \ntaux de non-conformité dépassant 5 %, rendant les déchets impropres au recyclage. La \nquestion de savoir si ces déchets sont ensuite triés manuellement ou envoyés directement \nen valorisation thermique reste en suspens. Certaines commissaires critiquent l’efficacité de \nces dispositifs, qualifiant le tri actuel de « fausse bonne idée » en raison de sa complexité et \nde ses faibles résultats. \nÀ ce titre, des questions sont soulevées sur la gestion des déchets dans les quartiers privés \ncomme celui du Flon et celui de la Gare, qui disposent de systèmes spécifiques. Un \ncommissaire interroge la Municipalité sur les interactions entre ces systèmes privés et les \ninfrastructures publiques. Il demande également si les expériences privées, malgré leurs \nlimites, peuvent inspirer des améliorations dans le système public. \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n3 \n \n\nLa représentante de la Municipalité reste prudente, rappelant que comme déjà mentionné, le \ntri dans ces zones n’est pas exemplaire et que les projets en cours, comme celui du CID, \nsont nécessaires pour atteindre des résultats plus ambitieux à l’échelle de la ville. \nMalgré ces difficultés, des améliorations sont notées dans certains lieux publics. Une \ncommissaire souligne que la situation s’est nettement améliorée au parc Louis-Bourget et \nsur d’autres sites grâce aux infrastructures récentes. La présence de dispositifs de tri au \nbord du lac, notamment à la Place de la Navigation est également relevée. Ces exemples \nmontrent qu’un tri efficace est possible, bien que limité à certains espaces. \n \nChapitre 6. Réponse au postulat de M. Ilias Panchard « Recyclage du verre, suivons plutôt la \nconsigne ! » \n\nLe postulant introduit son texte en indiquant que l’idée porte sur la mise en place d’un \nsystème de consigne pour les bouteilles en verre. Ce dernier se dit surpris de la réponse de \nla Municipalité, qui a choisi d’orienter son approche vers une perspective de « collecte \ncitoyenne » plutôt que de répondre aux enjeux économiques des secteurs concernés, \ncomme les cafés, restaurants et producteurs de boissons. Selon lui, l’objectif initial de son \npostulat était de traiter la problématique sous l’angle économique, en soutenant les acteurs \nlocaux qui peinent à financer des infrastructures nécessaires, comme des laveuses \nindustrielles. Il explique que ces acteurs, notamment dans le domaine du vin, envisagent de \ncollaborer avec d’autres producteurs, mais manquent des moyens financiers nécessaires \npour avancer. Il appelle à un soutien public pour structurer de tels projets. Il soulève \négalement des questions sur le rôle potentiel de décisions fédérales, comme la \nstandardisation des contenants en verre, mais estime qu’un mouvement initié « par le bas » \npourrait tout aussi bien émerger. \nUn commissaire soutient également l’idée de favoriser la réutilisation des bouteilles, qui \npermettrait de réduire leur empreinte carbone, particulièrement pour les vigneron·ne·s, pour \nqui l’achat de bouteilles neuves représente environ 30 % de leurs émissions de gaz à effet \nde serre. Il cite des initiatives tel que le projet « Bottle Back », qui vise à promouvoir la \nréutilisation des bouteilles en verre, et mentionne des projets en Suisse romande, \nnotamment à Genève, où une association a envisagé l’achat d’une laveuse pouvant être \nutilisée par plusieurs acteurs régionaux. Il encourage la Ville de Lausanne à adopter une \nposition exemplaire en intégrant ce type de projet, notamment pour la production de vin \nlausannois, tout en rappelant que ces projets, bien que portés par des initiatives privées, \nnécessitent un soutien public pour se concrétiser. \nMadame la Directrice met en avant les efforts déjà réalisés par la Ville en matière de \nrecyclage, avec un taux de 99 % pour le verre, tout en admettant que cette réponse était \nplus générique et orientée sur la collecte globale de la population. Elle mentionne des \nexemples étrangers, comme l’Allemagne, où un système de consigne a été développé à \nl’échelle du pays, nécessitant une standardisation des contenants. Elle reconnaît néanmoins \nque le postulat visait des soutiens spécifiques aux acteurs économiques locaux, et se dit \nouverte à explorer des réflexions dans ce sens, notamment en lien avec les activités de la \nVille, comme la production de vin. \n \nLa parole n’étant plus demandée, la commission passe au vote de chacune des conclusions.  \n \n \n\n \n \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n4 \n \n\n \n \n \n\nLa conclusion 1 est acceptée par 9 voix favorables et 2 voix défavorables.   \nLa conclusion 2 est acceptée par 7 voix favorables, 3 voix défavorables et 1 abstention.  \nLa conclusion 3 est acceptée par 8 voix favorables et 3 voix défavorables. \n \n \n \nLausanne, le 2 décembre 2024 \n \n \n Samuel DE VARGAS \n \n \n \n\n\n


name: Annexe - Préavis N° 2024/48 - Crédits-cadres bisannuels 2025 - 2026

category_fr: Document

text: \nANNEXE  \n\nversion du 24.10.2024\n\nleadership DMC a validé le 29.04.2024\n\nIDAFF Total\nMOBILITE ET \n\nAMENAGEMENTS\nEAU PATRIMOINE SPADOM ECOLES GERANCE\n\n379284 Béthusy / Secrétan 830 830\n\n378796 Parc-de-la-Rouveraie 1'060 50 1'010\n\n477043 Sallaz - Vallon - étape 2 et 3 2'550 2'550\n\n431888 Cassinette - étape 2 - privé 600 600\n\n473063 Signal 240 240\n\n442767 Druey 1'040 265 695 80\n\n324187 Cathédrale (place de la ) 740 470 240 30\n\n411003 Cité-Derrière (rue) 1'105 365 740\n\n473015 Dalle Caroline - reconstruction 1'000 1'000\n\n454741 Constant (Place Benjamin) 1'960 1'340 370 250\n\n433703 Midi (rue du) / Grotte (rue de la) 2'300 2'010 290\n\n435975 Agassiz 330 300 30\n\n435970 Sainte-Luce 480 100 380\n\n473097 Cojonnex 700 700 0\n\n378876 Ouchy 49 à 51b 230 160 70\n\n379326 Fontenailles 6 à 10 120 70 50\n\n379346 Bocion 285 160 125\n\n463186 Pré-Fleuri 1'015 165 850\n\n433676 Pierrefleur 715 715\n\n462059 Grey 15-21 210 110 100\n\n379296 Bellevue 10 370 370\n\n379040 Dôle 11 à 13 490 30 40 420\n\n452086 Calvaire 660 30 120 510\n\n326989 Jorat 1 680 300 150 230\n\n400333 Prairie 240 240\n\n447143 Bois-de-la Chandelar 500 500\n\n462232 Bois-de-la-Fontaine 500 135 300 65\n\n323970 Steinlen - privé 415 340 75\n\n379504 Gratta-Paille - privé 150 150\n\n462036 Denantou - privé 285 285\n\n323737 Chemin de Boisy 2'430 2'000 430\n\n463185 Gindroz 290 290\n\n442346 Valentin 480 480\n\n462100 Jurigoz 490 375 115\n\n463165 Montelly 28-58 620 450 170\n\n379317 Navigation / Harpe 380 240 140\n\n379352 Harpe 28 - 36 145 50 95\n\n463164 Cèdres 325 300 25\n\n463229 Sévery 350 200 150\n\n400312 Paleyres (chemin des) 440 440\n\n378916 Champ-Rond 6 à 18 260 260\n\n463160 Pont-du-Diable 325 325\n\n462050 Riant-Pré / Valfaye - privé 240 240\n\n462086 Pétause - privé 100 100\n\nBoissonnet 980 980\n\n29'655 8'515 7'750 11'595 1'795 0 0\n\n100% 28.7% 26.1% 39.1% 6.1% 0.0% 0.0%\n\nDésignation Total\nMOBILITE ET \n\nAMENAGEMENTS\nEAU PATRIMOINE SPADOM ECOLES GERANCE\n\nDivers et imprévus - ruptures de conduites, etc. 4'850 350 2'800 1'600 100\n\nEntretien et extension réseau EAU à Bussigny 1'100 1'100\n\nEntretien des réseaux 15'105 7'505 7'600\n\nExtensions réseaux 5'800 5'800\n\nRaccordements clients 8'700 8'700\n\nRemplacement des systèmes de comptage 4'200 1'800 2'400\n\nPAC Ouchy 3'240 3'240\n\nEOL Jorat 4'000 4'000\n\nProlongement ligne 54 (création nouvel arrêt bus) 140 140\n\nPôle Vennes (engagement Municipalité - convention) 100 100\n\nTRAM (tronçon Vigie-Europe) 1'000 1'000\n\nCampagnes MAP 5'280 5'280\n\nMandat d'études 2'100 2'020 40 40\n\n2'620 2'620\n\n240 240\n\n1'860 1'860\n\nEntretien de parcelles privées communales 200 200\n\nEtablissements scolaires réfection surfaces extérieures 1'000 1'000\n\nTotal patrimoine communal 61'535 13'610 13'245 33'380 100 1'000 200\n\nREPORT projets spécifiques lausannois sur CCA 2025/2026 29'655 8'515 7'750 11'595 1'795       0 0\n\nTOTAL BRUT crédit-cadre 2025-2026 91'190 22'125 20'995 44'975 1'895       1'000 200\n\nrecettes / participation de tiers 15'900 1'200 14'700\n\n75'290 22'125 19'795 30'275 1'895       1'000 200\n\npart du CCA 100.0% 29.4% 26.3% 40.2% 2.5% 1.3% 0.3%\n\n      43'292                            21'246                            21'246                   600                   200     \n\ncompris dans les dépenses annoncées par les Services Industriels (estimation)\n\nMain d'œuvre interne et intérêts Total\nMOBILITE ET \n\nAMENAGEMENTS\nEAU PATRIMOINE SPADOM ECOLES GERANCE\n\nMain d'œuvre interne (en recettes s/budget) 8'990 0 8'990\nIntérêts intercalaires (en diminution du budget) 634 0 634\nTotal 9'624 0 0 9'624 0 0 0\n\nMarquage routier et signalisation verticale\n\nRenouvellement des installations de régulation du trafic\n\nTOTAL NET du crédit-cadre 2025-2026\n\nCIBLE\n\nEntretien des ouvrages d'arts\n\ncrédits-cadre 2025-2026\n\nProjets spécifiques lausannois\n\nchantiers planifiés et coordonnés\n\nLocalisation\n\nTotal projets spécifiques lausannois sur CCA 2025-2026\n\nPatrimoine communal\n\nrenouvellement, extension et entretien\n\n      .\n\n\n


name: Interpellation urgente de Piron Françoise et crts - Deux ans sans piscine c'est trop !

category_fr: Interpellation

text: \n\n


name: Délibéré 9e séance CC du 07.12.2022 - Adoption - Préavis N° 2022/29 - Financement des projets informatiques non couverts par un préavis spécifique - Crédit-cadre annuel 2023

text: \nEXTRAIT\nDU PROCÉS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n9 séance du mercredi 7 décembre 2022\n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente\n\nLe Consefl communal de Lausanne\n\n— vu le Préavis N° 2022/29 de la Municipalité, du 6 octobre 2022\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\n1. allouer àla Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine administratif de\nCHF 1440000.- pour couvrir le financement des projets informatiques pour\nl’exercice 2023;\n\n2. d’amortir annuellement la somme prévue sous chiffre 1 par le budget du Service\nd’organisation et informatique, rubrique n° 4910.331\n\n3. de faire figurer sous la rubrique n°4910.390 les intérêts relatifs aux dépenses\ndécoulant du crédit mentionné sous chiffre 1.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\nle mercredi sept décembre deux mille vingt-deux.\n\nLe secrétaireLa présidente\n\n\n


name: Interpellation urgente de Dana Louis et crts - Trois clubs de foot vaudois en première division - victoire ou auto-goal ?

text: \nConseil communal de Lausanne\n\nInitiative: Interpellation urgente\n\nTitre : Trois clubs de foot vaudois en première division victoire ou autogoal\n\nInitiant-e(s): Louis DANA et consorts\n\nLe 6 uin dernier, le club du Stade Lausanne-Ouchy s’est vu ouvrir les portes de la première\ndivision de football suisse, la Super Leogue, à la faveur d’une victoire contre le FC Sion. Dès lors, la\nville de Lausanne va vivre une prochaine saison sportive intense, avec la présence de deux clubs\ndans l’élite du football suisse. Yverdon-Sport avait déjà assuré sa montée en Super League\nquelques jours plus tôt. Ce sont donc trois clubs vaudois qui s’affronteront dans la première\ndivision suisse. En outre, le FC Stade nyonnais a récemment assuré sa promotion en Challenge\nLeague, la deuxième division de football suisse. C’est en définitive quatre clubs vaudois qui\nmiliteront en Swiss Football League lors de la saison 2023-2024.\n\nSi cette situation peut paraître réjouissante d’un point de vue sportif, cela va tendre à créer de\nnombreux désagréments pour la population vaudoise, et singulièrement lausannoise. En effet,\nnous le savons, les matchs de football en Suisse sont régulièrement le théâtre de violences ou\nd’affrontements entre supporteurs. En marge de ces rencontres, des cortèges de supporteurs\nbloquent la ville entre la gare de Lausanne et le stade de la Tuilière, et prochainement à nouveau\nle stade de la Pontaise. Cela entraine de très nombreuses perturbations, notamment pour les\ntransports publics. Il est ainsi souvent impossible d’emprunter certaines lignes du réseau des\nTransports publics lausannois pendant plusieurs heures les jours de match.\n\nCet état de fait appelle plusieurs questions:\n\n1. quelles appréciations la Municipalité peut-elle faire de cette nouvelle situation?\n\n2. Quel dispositif est-il prévu pour encadrer ces rencontres d’un point de vue sécuritaire? Le\nCorps de police de Lausanne délèguera-t-il des effectifs à Yverdon-les-Bains ou à Nyon si\nune demande est faite en ce sens ? A contrario, d’autres corps de police délégueront-ils\ndes effectifs à Lausanne en cas de besoin?\n\n3. Pour quelles raisons cortèges de supporteurs ne font l’objet d’aucune demande de\nmanifestation, alors que tel est le cas pour d’autres types de cortèges, par exemple la\nGrève féministe du 14juin dernier?\n\n4. Quelle est la stratégie de la Ville de Lausanne pour que les transports publics ne soient\nplus touchés par les cortèges de supporteurs avant et après les matchs de foot?\n\n. En 2021, la Ville de Lausanne et le Lausanne-Sport avaient mis sur pied des bus permettant\naux supporteurs de rejoindre le stade depuis la gare de Lausanne. Cette expérience n’est\nplus reconduite aujourd’hui. Pour quelles raisons? De nouvelles tentatives pourraient-\nelles être mise en oeuvre?\n\n6. En moyenne, à combien s’élève le coût d’un match de foot de Super Leogue à Lausanne du\npoint de vue sécuritaire ? Qui paie cette somme?\n\n7. Quelles mesures pourraient-être prises pour assurer la sécurité et limiter les perturbations\npour la population lausannoise\n\n\n\nConseil communal de Lausanne\n\n8. Le Concordat instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives\nprévoit la possibilité de prononcer des interdictions de périmètre à l’encontre de toute\npersonne qui prend part de façon avérée à des actes de violence. Quelles applications en\nfait le Corps de police?\n\n9. Le Stade de la Pontaise est-il aux normes de la Super League? Si tel ne devait pas être le\ncas, la Ville compte-t-elle participer financièrement à une mise à niveau de cette enceinte?\n\nLausanne, le 20juin 2023\n\nDana Valéry Beaud\n\np-\n\nQLAP’ ÎANMY\n\n2\n\n\n


Rapport de la commission n° 60

text: \n \n \n\nService \n\n \nDirection \n\n \n\n \n\nRapport Commission n° 60 du Conseil communal chargée d’examiner le postulat dé-\nposé par Mme Angélique Chatton  \n« Une obligation verte pour le financement de la transition énergétique et écologique \nà Lausanne » \nDate : 24.06.2022, de 18h00 à 18h25 \n\nLieu : salle de conférence du Service des finances, Chauderon 9, 1er étage \n\n   \n\nParticipants \n\nRapporteur Mme Maimouna MAYORAZ  Ensemble à Gauche \nMembres du Conseil communal Mme Caroline DEVALLONNE DINBALI Socialiste \n\nM. Samuel DE VARGAS Socialiste \nMme Pauline BLANC Libéral-Radical \nMme Denise GEMESIO Libéral-Radical, \nremplace Mme Diane WILD \nM. Eric BETTENS Les Verts \nMme Angélique CHATTON Les Verts \nMme Sandra GERBER Les Verts, \nremplace M. Ilias PANCHARD \n\nReprésentant de la Municipalité Mme Florence GERMOND directrice de Finance et Mobilité, \nreprésentée par M. Emmanuel BOURQUIN chef du Service \ndes finances \n\nNotes de séance M. François VANEY, Service des finances \n\nExcusé       M. Vincent Brayer, Mme Muriel Chenaux Mesnier  \n\nMembre du Conseil communal M. Vincent BRAYER Socialiste \nMme Muriel CHENAUX MESNIER Socialiste \n\nAbsent     \n\nmembre CC Mme Mathilde MAILLARD Libéral-Radical \nM. Mathias PAQUIER Vert’libéraux \nM. Fabrice MOSCHENI UDC  \n\n \n\nIntroduction  \nLa présidente ouvre la séance et relève que tous les partis sont signataires de ce postulat. Elle laisse \nla parole à la postulante qui présente son postulat qui vise à demander à la Ville d’étudier l’opportunité \nde mettre en place une obligation verte pour financer le Plan climat. Actuellement, la Ville se finance \npar le bais d’emprunts obligataires qu’il s’agit de renouveler lorsqu’ils arrivent à échéance ou d’en \némettre de nouveaux, lorsqu’il y a de nouveaux projets. Les conditions de ces emprunts et les taux \ndépendent des échéances et des conditions du marché. Aujourd’hui, la Ville a un Plan climat qui va \ngénérer des investissements et, dans une logique de finance durable, il s’agit de faire le lien entre \n\n\n\nLieu : \n\n \n\nl’argent qui est investi et l’usage qui en est fait. La différence avec des obligations classiques est la \ntransparence par le biais de reporting qui doit être faite entre le financement et l’objet qui est à but \nécologique.  \n\nCe type de financement n’est pas expérimental, la Ville de Genève, l’ayant déjà utilisé dans le cadre \nde la construction d’un hôpital. Si la Ville émet des obligations vertes, cela va faire augmenter le volume \nde ces obligations et donner des signaux positifs à l’ensemble des marchés afin que ce type de finan-\ncement devienne la norme.   Elle relève qu’il est intéressant pour le citoyen de comprendre comment \nla politique écologique est mise en œuvre, que le taux de ces obligations est légèrement plus bas et \nque le fait de générer des reportings entrainera quelque peu du travail administratif supplémentaire. \nLa postulante y voit la possibilité pour les citoyens de pouvoir détenir de ces obligations vertes (coté \nsymbolique).  \n \nDiscussion générale  \nLa présidente ouvre la discussion.  \n\nM. BOURQUIN relève que ce type de véhicule est dans l’air du temps. A titre illustratif, la Romande \nEnergie vient de lever 100 millions sur 15 ans à 2%. La question à examiner consiste plutôt à savoir \ncomment l’implémenter et identifier les impacts opérationnels et financiers qu’il engendre.  \n\nUn commissaire relève qu’il est en faveur de ce postulat et que ces obligations vertes permettront de \nfaire une corrélation entre des projets tangibles et sensibles avec une partie de la dette et, également, \nd’être transparent avec la population. Cette transparence pourra aider à mettre en œuvre le Plan cli-\nmat. Une autre commissaire défend également ce postulat qui permettra de mettre en avant une pla-\nnification de ces investissements. Cela permettra d’avoir une information plus précise sur ce que l’on \nva faire au niveau écologique et donnera également un outil supplémentaire pour montrer dans quelle \ndirection va la Ville et comment. \n\nUn commissaire demande s’il faut d’abord trouver le financement et ensuite les projets ou le contraire. \nLa postulante répond qu’il convient d’abord de faire l’inventaire des projets à mettre en œuvre, de \nregarder les échéances et ensuite de chercher le financement.  M. BOURQUIN complète en précisant \nqu’il faut effectivement d’abord faire un inventaire des projets et analyser ensuite comment les intégrer \ndans le volume d’emprunt. Il rappelle, qu’en principe, le volume minimum d’un emprunt obligataire est \nde CHF 100 millions. Il relève qu’il n’est pas possible de stocker de l’argent et de payer des intérêts \ndans le vide, le temps de financer les objets concernés ; d’où l’importance d’étudier finement le fonc-\ntionnement de ce genre de véhicules financiers.  \n\nUn commissaire demande si la Ville a déjà émis elle-même des obligations. M. BOURQUIN explique \nque la Ville sollicite le marché par des intermédiaires financiers afin de lever les fonds par emprunt \nobligataire et qu’environ CHF 2 milliards sur les 2.5 milliards d’emprunts sont financés par de tels \nemprunts. \n\nUne commissaire relève que la gauche aime le côté transparent de ce postulat et que la mise en place \nde ce type de véhicule permettra d’avoir une vision à plus long terme sur ce qui est prévu et d’avoir un \nmeilleur contrôle.  \n\nLa présidente procède ensuite au vote des quatre conclusions du postulat. Elle les lit et les soumet, \nen bloc, au vote de la Commission.   \n\n \nConclusions \nAu vote les conclusions sont acceptées à l’unanimité (8)  \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n\n


name: Délibéré 5e séance CC du 11.10.2022 - Rapport-préavis N° 2020/33 - Réponse à trois postulats relatifs à l'intégration de la publicité et des grands chantiers dans l'espace public

text: \nL :‘\n\ny\n\nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n5° séance du mardi 11 octobre 2022\n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le Rapport-préavis N° 2020/33 de la Municipalité, du 3 septembre 2020;\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\n1. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de M. Vincent Rossi et\nconsorts « Des pauses dans l’affichage publicitaire à Lausanne »\n\n2. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Céline Misiego\n« Pages blanches pour Lausanne »\n\n3. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de M. Valéry Beaud et\nconsorts « Grands chantiers de l’art, de la couleur et une ouverture sur\nl’espace public ».\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\nle mardi onze octobre deux mille vingt-deux.\n\nLa présidente La secrétaire adjointe\n\nw\n\n\n


name: Rapport commission n° 44 - Postulat de Jaffar Mountazar - Pour des interventions de sensibilisation au racisme au sein des écoles lausannoises

text: \nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n1 \n\nRapport de la commission Nº 44 \n \n\nchargée de l’examen du postulat de Mountazar Jaffar :  \n \n\n« Pour des interventions de sensibilisation au racisme  \nau sein des écoles lausannoises » \n\n \n\nPrésidente rapportrice :  Alice DE BENOIT (Vert’libéraux) \nMembres présents :  Sarah DEPALLENS (Socialiste) ; Mountazar JAFFAR \n\n(Socialiste) ; Yusuf KULMIYE (rempl. Joëlle Racine, \nSocialiste) ; Samson YEMANE (Socialiste) ; Eliane \nAUBERT (Libéral-Radical) ; Françoise PIRON (Libéral-\nRadical) ; Jean-Claude SEILER (Libéral-Radical) ; \nRomane BENVENUTI (Les Verts) ; Sima DAKKUS (Les \nVerts) ; Virginie KYRIAKOPOULOS (Les Verts) ; Agathe \nRABOUD (Ensemble à Gauche) ; Elouan INDERMÜHLE \n(UDC) \n\nNotes de séance : Kelly HARRISON \nLieu :  Salle de conférences de la direction, Pl. Chauderon 9, 5e étage \nDate : 23 août 2023 \nDébut et fin de la séance : 17h00 – 18h00 \nMunicipal concerné :  M. David PAYOT, directeur Enfance, jeunesse et quartiers \nAccompagné par :  Mme Barbara DE KERCHOVE, cheffe de service des écoles et  \n du parascolaire \n________________________________________________________________________ \n\nPrésentation du postulat \n\nLe postulant présente son postulat, qui a pour but de contribuer à la lutte contre le racisme, \ndans la mesure où le milieu éducatif est concerné par cette forme de discrimination, du \nprimaire jusqu’au niveau universitaire. Il explique que de nombreux témoignages rendent \ncompte du fait que les élèves et les adultes subissent du racisme dans le milieu scolaire. Selon \nlui, il faut réfléchir aux moyens à mettre en œuvre pour sensibiliser à ce problème dès le plus \njeune âge. De nombreuses décisions étant prises au niveau du Canton et le postulat ne \npermettant pas de modifier le Plan d’études romand, il s’agit de voir comment la Ville, à son \néchelle, peut combler les lacunes existantes. \n\nDiscussion générale \n\nBien qu’elle ait pu constater des problèmes de racisme en milieu scolaire, une commissaire \nestime que les unités de promotion de la santé et de prévention en milieu scolaire (PSPS) font \ndéjà beaucoup dans les établissements lausannois. Elle indique que la Ville a récemment \norganisé une Semaine d’actions contre le racisme. Tout en jugeant le postulat louable, elle se \ndemande si Lausanne n’en ferait pas déjà suffisamment à cet égard. \n\nPour une autre commissaire, vu la complexité du sujet, il faudrait avoir une définition du terme \n« racisme ». Elle estime que les préjugés donnent lieu aux discriminations et qu’il s’agit non \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n2 \n\nseulement d’une question de culture, mais aussi d’éducation. Pour elle, la sensibilisation \ndevrait commencer avant l’école. Il faudrait aussi déterminer de quelle manière on peut agir \nau niveau scolaire. \n\nUne autre commissaire juge ce postulat pertinent. Elle rappelle que les campagnes de \nsensibilisation touchent le plus souvent des personnes déjà sensibilisées, alors que les actions \nen milieu scolaire permettent de toucher un grand nombre de personnes et ceci dès le plus \njeune âge. Cette sensibilisation devrait toutefois se faire tout au long de la scolarité et de la \nsocialisation des enfants. A son avis, suivre un seul cours durant l’école primaire ne serait pas \nsuffisant. \n\nUne autre commissaire estime plus judicieux de donner des ateliers sur toutes les formes de \ndiscriminations, dont le racisme. Il serait à son sens difficilement envisageable de faire un \natelier sur le racisme uniquement. Faire ressortir une discrimination plus qu’une autre lui \nsemble compliqué, car il faudrait donner un cours sur chaque discrimination, ce qui prendrait \ntrop de temps. Elle explique que la procédure, qui nécessite des autorisations à plusieurs \nniveaux, prend au total entre deux ou trois ans pour aboutir. Elle rappelle également qu’un \ncertain nombre d’actions existent déjà et qu’il faudrait définir plus exactement les actions \nsouhaitées, auprès de quelles tranches d’âge et avec quel outil pédagogique. \n\nUn commissaire relève qu’il y a une demande de la part des enseignant∙e∙s pour thématiser \nle sujet. Il explique qu’il a été mis en évidence scientifiquement que le racisme est très présent \ndans le milieu éducatif suisse. Il vaut donc la peine de thématiser la question dans les écoles. \n\nUne commissaire ajoute que les journées pédagogiques sont également très utiles. Celles-ci \ns’adressent d’abord aux enseignant∙e∙s et leur permettent d’apprendre à réagir face aux \nsituations auxquelles ils ou elles peuvent être confronté∙e∙s dans les couloirs ou dans les \nclasses. \n\nMonsieur le Municipal confirme que la problématique du racisme interpelle, ce que le rapport \nde la Commission fédérale contre le racisme met en évidence. Le rapport se base sur les \ndénonciations, donc il est toujours difficile de savoir si celles-ci sont représentatives de ce qui \nse passe notamment dans les écoles. Sur les 500 dénonciations, 400 concernent les  \n25-65 ans, ce qui laisse penser que l’école obligatoire n’est pas forcément le lieu d’un racisme \nmassif. Il relève toutefois qu’une sensibilisation dès le plus jeune âge peut avoir un impact \ndurable, notamment sur le futur des élèves qui pourraient être victimes de racisme. C’est donc \nquelque chose d’important. À l’échelle de la Ville, les interventions de lutte contre le racisme \nsont naturellement limitées. Le Plan d’études romand est, comme son nom l’indique, romand \net les interventions dans le cadre du programme scolaire sont de la responsabilité du Canton. \nLa Ville peut néanmoins proposer des outils. Plusieurs acteurs sont impliqués dans ce \ndomaine, comme la direction Enfance, jeunesse et quartiers, le Service des écoles et du \nparascolaire et le Bureau lausannois pour l’intégration. Des programmes tout public sont \nproposés. En dehors de l’enseignement à proprement parler, la Ville peut aussi influer sur le \nclimat scolaire en général. Dans ce cas, il ne s’agit pas forcément de donner un enseignement \nen tant que tel, mais de mettre en pratique des rapports sans discrimination. \n\nMadame de Kerchove, cheffe de service des écoles et du parascolaire, ajoute qu’en vue de la \nséance de commission, elle a sondé les directions d’établissements scolaires pour voir ce qui \nse fait et saisir leur perception du postulat. Certaines directions l’ont très favorablement \naccueilli, tandis que d’autres se sont montrées plus sceptiques. Toutes les directions ne \npartagent pas l’avis selon lequel il existe du racisme dans le milieu scolaire, surtout au niveau \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n3 \n\nprimaire. Le racisme était surtout reconnu du côté des quartiers ou des familles. Elle explique \nque tous les établissements peuvent faire appel à des campagnes de prévention qui sont \noffertes dans le cadre des politiques PSPS. Il ressort du retour des directions d’établissement \nque l’importance est de former les enseignant∙e∙s et de les accompagner quand ils et elles \nfont face à des situations de racisme. Plusieurs directions ont aussi estimé que la question du \nracisme était importante, mais ne devrait pas être traitée durant le temps scolaire. \n \nLe postulant indique qu’il n’a pas prévu d’offrir une définition du racisme. Même au sein du \nmonde académique, il n’y a pas de consensus autour de cette définition. Il cite cependant les \nconséquences de cette discrimination : emploi, logement, système judiciaire, etc. Une \npersonne au nom à consonance étrangère doit par exemple effectuer 30 % de demandes en \nplus pour obtenir un logement. C’est un sujet complexe, mais cela ne doit pas être un motif \npour éviter cette lutte. Il y a en effet plein d’autres sujets complexes que l’on combat de façon \nferme. Le Conseil communal et la Municipalité devraient s’attaquer à ce sujet, qui mène à des \ninégalités dans de nombreux domaines, dont l’école. Par ailleurs, il importe de commencer à \nsensibiliser dès le plus jeune âge et ceci de façon systématique. Enfin, il fait confiance à la \nMunicipalité pour qu’elle approche les associations et personnes pertinentes pour mettre en \nplace cette sensibilisation. Il remercie Mme de Kerchove pour son sondage auprès des écoles. \nIl explique avoir été élève dans les écoles à Lausanne et y avoir enseigné quelques années \npar la suite. Dans ce cadre, il a pu constater que les remarques et comportements racistes ne \nsont pas toujours relayés auprès des directions. \n \nUne commissaire revient sur la question de la complexité du sujet. Elle soutient complètement \nle postulat, mais estime qu’il faut définir comment s’y prendre, vu que le problème est \nstructurel. Elle relève que la culture au niveau international encourage les discriminations et \nles provoque. Il faut ainsi reconnaître que la lutte sera encore longue, comme c’est le cas pour \nle féminisme. Elle pense que durant l’enfance, les différences posent toujours un problème, \ncar les enfants se comparent les uns aux autres et les différences peuvent donner lieu à des \npréjugés, puis à des discriminations. \n\nUn commissaire estime qu’il faut faire attention à ce que l’école ne devienne pas obèse, dans \nle sens qu’elle soit surchargée par les matières à traiter. Il faut se demander quelles sont les \nmissions de l’école. La mission d’éducation existe, mais il faut à son avis cibler les \ninterventions. Il rappelle encore qu’existe de nombreuses discriminations. Une idée serait \nd’utiliser les commissions d’établissement (CET), qui peuvent exercer une influence sur la \nsensibilisation d’un établissement à un certain nombre de problématiques, comme l’éducation \nenvironnementale. Celles-ci pourraient probablement intervenir sur la question du racisme. Le \nclimat scolaire est aussi très important à prendre en compte. \n\nPour répondre à la crainte évoquée précédemment d’une école obèse, un commissaire relève \nqu’il a plutôt eu l’impression d’une école affamée de ce point de vue. Il assure que le racisme \ndans les écoles à Lausanne est bien présent. Aujourd’hui, enseignant dans un collège \nlausannois, il constate le racisme qui existe entre les élèves. Comme ancien élève, il se \nrappelle également du racisme présent dans les établissements qu’il a fréquentés. Il se \nsouvient notamment du jeu « Qui a peur de l’homme noir ? ». A son avis, les CET peuvent \ndonner une certaine sensibilité aux directions et aux établissements, mais il faut aussi chercher \nd’autres pistes. S’agissant des sorties hors murs, il y en a déjà eu lors de la semaine de \nsensibilisation contre le racisme, avec la collaboration du Bureau cantonal pour l’intégration \ndes étrangers et la prévention du racisme (BCI). Certaines classes sont venues à l’Hôtel de \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n4 \n\nVille pour voir une exposition. Selon sa compréhension du postulat, il s’agirait de réitérer ce \ngenre d’expérience. Enfin, il faut montrer qu’il y a une volonté politique s’agissant du racisme ; \nles modalités exactes de mise en place de cette sensibilisation pourront être discutées par la \nsuite. S’agissant du sondage effectué par Mme de Kerchove, il n’est pas étonné du résultat. \nLes directions d’établissement souhaitent sans doute que le racisme n’existe pas dans leur \nétablissement. Les enseignant∙e∙s semblent toutefois vraiment vouloir acquérir des outils \nsupplémentaires. \n\nUn commissaire indique que l’ensemble des jeunes qui fréquentent la maison de quartier à la \nBorde disent subir du racisme ordinaire à l’école. Il comprend que la question soit complexe \net qu’il ne faut pas surcharger l’école, mais la souffrance des enfants est importante. Il faut \nintervenir dans les écoles, comme l’affirme le rapport de la Commission fédérale contre le \nracisme. Les CET ont par ailleurs des compétences limitées et pas tout le monde y siège. \n\nUne commissaire explique que les ateliers sur les discriminations qui sont proposés dans les \nécoles peuvent prendre plusieurs formes, par exemple en s’intéressant au rapport à l’autre et \naux émotions. Il s’agit de se demander pourquoi on écarte les personnes différentes, pourquoi \non se moque de ces personnes, etc. Les échanges ne se focalisent pas sur une différence en \nparticulier. Beaucoup de choses peuvent faire souffrir. Il faut aussi tenir compte du fait que les \nenseignant∙e∙s craignent que l’on continue d’ajouter des choses à leur programme. Ainsi, \nquand on propose des ateliers, il y a peu d’invitations à venir. Les cours de sensibilisation sur \nles différentes discriminations devraient être imposés, comme l’est le cours d’éducation \nsexuelle. Elle dit avoir de l’espoir pour les enfants de 5-6 ans aujourd’hui, qui sont dans des \nclasses avec beaucoup de cultures différentes, ce qui leur permet d’apprendre à vivre \nensemble. \n\nLe postulant répond que le racisme n’a pas les mêmes conséquences que les autres \ndiscriminations. S’agissant des sorties hors murs, il pensait aux fermes pédagogiques que la \nVille organise depuis plusieurs années, qui permet aux classes qui s’y rendent d’apprendre \nplein de choses. On pourrait imaginer des sorties pour voir des expositions, des pièces de \nthéâtre, des documentaires, etc., qui vulgarisent la thématique du racisme, comme la Ville le \nfait pour la nature. \n\nEnfin, un commissaire qu’il faut intervenir auprès des enfants dès la crèche et impliquer toute \nla société civile, qu’elles soient sportives ou culturelles, par exemple. Il y a des efforts à faire \net ce n’est pas uniquement à l’école d’agir. \n\n \n\nDéterminations de la commission \n\nVote :  12 oui 1 non  0 abstention \n\nLa commission propose ainsi de renvoyer le postulat à la Municipalité. \n\n \n\nLausanne, le 10 octobre 2023 \n\nLa rapportrice : \n\n \n\nAlice de Benoit \n\n\n


name: Question écrite de Marmy Olivier - Valorisation énergétique des ordures et taxe au sac

category_fr: Question

text: \nConseil communal de Lausanne \n\nInitiative : question écrite \n\nTitre: Valorisation énergétique des ordures et taxe au sac \n\nlnitiant-e: Olivier MARMY \n\nLa ville de Lausanne communique volontiers que la combustion des déchets ménagers par \nTRIDEL constitue une source d'énergie importante pour le chauffage à distance (CAD), \nexcédant même les besoins en été, saison durant laquelle du courant peut être produit en \nsus de la chaleur. \n\nA propos du traitement des ordures, le 24H a publié (3.10.2022) un article décrivant \nl'insuffisance du tri, puisque 8% des déchets jetés dans les sacs taxés seraient \ncompostables, ce qui permettrait de produire assez de biogaz, selon l'article, pour permettre \nà 150 voitures de rouler 20000 km/an! \n\nMes questions sont les suivantes: \n\nDepuis l'introduction de la taxe au sac, dont le but louable est d'inciter les lausannois à trier \nleurs déchets, a-t-on pu observer une évolution de la qualité - au sens de leur pouvoir \ncalorifère et énergétique - des ordures ménagères incinérées. Et si oui dans quel sens \n(péjoration ou amélioration)? · \n\nL'objectif de la taxe au sac qui est la réduction du volume des ordures vient-il en \ncontradiction avec la conception même de TRI DEL, qui est de fournir de la chaleur et du \ncourant en valorisant l'énergie produite lors de l'incinération desdites ordures? \n\nL'impact souhaité de la taxe au sac sur la diminution du volume des ordures pourrait-il inciter \nTRIDEL à quérir d'autres sources - hors Lausanne et clients existants - de déchets à \nincinérer? \n\nOutre les mesures déjà prises, que peut envisager la municipalité pour améliorer encore la \nqualité du tri (moins de compostables dans les sacs blancs, moins de plastique dans le \ncompost)? \n\nLausanne, le 10 octobre 2022 \n\n\n


parent_type: meeting

category_fr: Délibérés

text: \n L I B E R T É \nE T \n\nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n1re séance du mardi 29 juin 2021 \n\nPrésidence de M. Serge Terribilini, préfet \npuis de M. Nicola DI GIULIO, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\ndécide : \n \n \n\nque le Bureau du Conseil communal pour 2021-2022 \n \n\nest composé comme il suit : \n \n \n\n \nPrésident : Nicola DI GIULIO UDC \n\nScrutatrice : Karine ROCH Les Verts \n\nScrutateur :  Vincent BRAYER socialiste \n\nPremière vice-présidente : Magali CRAUSAZ MOTTIER Ensemble à Gauche \n\nSecond vice-président : Matthieu CARREL Libéral-radical \n\nScrutatrices suppléantes : Sarah NEUMANN Socialiste \n\n Pauline BLANC Libéral-radical \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi vingt-neuf juin deux mille vingt-et-un. \n \n \nLe préfet du district : Le secrétaire provisoire : \n \n \n \n \n \n \n \nLe président : Le secrétaire :  \n \n\n \n\n\n\n L I B E R T É \nE T \n\nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n1re séance du mardi 29 juin 2021 \n\nPrésidence de M. Serge Terribilini, préfet \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\nprocède à l'élection de son secrétaire \npour la législature 2021 – 2026 \n\n \n \nBulletins délivrés : 99 bulletins rentrés : 99, bulletins blancs : 1, bulletins nuls : 0. \nBulletins valables : 99 ; majorité absolue : 50. \n\n \nM. Frédéric Tétaz est élu secrétaire du Conseil par 98 voix. \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne, \nle mardi vingt-neuf juin deux mille vingt-et-un. \n \n \nLe préfet du district : Le secrétaire provisoire : \n \n\n  \n\n\n\n L I B E R T É \nE T \n\nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n1re séance du mardi 29 juin 2021 \n\nPrésidence de M. Nicola DI GIULIO, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\nprocède à l'élection des quinze membres de la \n \n\nCommission permanente de gestion \n\npour la législature 2021 – 2026 \n \n \n\nBulletins délivrés : 99 ; bulletins rentrés : 96 ; bulletins blancs et nuls : 1. \nBulletins valables : 95 ; majorité absolue : 48. \n \nSont élu-e-s : \nM. Louis DANA socialiste par 92 suffrages \nMme Ariane MORIN Les Verts par 92 suffrages \nM. Roland PHILIPPOZ socialiste par 91 suffrages \nMme Karine ROCH Les Verts par 91 suffrages \nM. Musa KAMENICA socialiste par 90 suffrages \nM. Johann DUPUIS Ensemble à Gauche par 88 suffrages \nM. Ilias PANCHARD Les Verts par 88 suffrages \nMme Anaïs TIMOFTE Ensemble à Gauche par 88 suffrages \nMme  Thanh-My TRAN-NHU socialiste par 88 suffrages \nMme Diane WILD PLR par 88 suffrages \nMme Anna CROLE REES PLR par 87 suffrages \nMme Denise GEMESIO PLR par 87 suffrages \nMme Virginie CAVALLI Vert’libéraux par 86 suffrages \nM. Valentin CHRISTE UDC par 85 suffrages \nMme Franziska MEINHERZ Ensemble à Gauche par 84 suffrages \n\n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi vingt-neuf juin deux mille vingt-et-un. \n \n \nLe président : Le secrétaire :  \n \n\n\n\n L I B E R T É \nE T \n\nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n1re séance du mardi 29 juin 2021 \n\nPrésidence de M. Nicola DI GIULIO, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\nprocède à l'élection des quinze membres de la \n \n\nCommission permanente des finances \n\npour la législature 2021 – 2026 \n \n \n\nBulletins délivrés : 99 ; bulletins rentrés : 94 ; bulletins blancs et nuls : 0. \nBulletins valables : 94 ; majorité absolue : 48. \n \nSont élu-e-s : \nM. Vincent BRAYER socialiste par 91 suffrages \nMme Aude BILLARD socialiste par 91 suffrages \nM. Eric BETTENS Les Verts par 90 suffrages \nMme  Muriel CHENAUX MESNIER socialiste par 90 suffrages \nM. Daniel DUBAS Les Verts par 90 suffrages \nM. Benjamin RUDAZ Les Verts par 90 suffrages \nMme Anne BERGUERAND Les Verts par 89 suffrages \nMme Maimouna MAYORAZ Ensemble à Gauche par 89 suffrages \nM. Philippe MIAUTON PLR par 89 suffrages \nMme Eliane AUBERT PLR par 88 suffrages \nMme Mathilde MAILLARD PLR par 88 suffrages \nM. Mathias PAQUIER Vert’libéraux par 87 suffrages \nMme Sarah NEUMANN socialiste par 86 suffrages \nM. Pierre CONSCIENCE Ensemble à Gauche par 83 suffrages \nM. Fabrice MOSCHENI UDC par 80 suffrages \n\n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi vingt-neuf juin deux mille vingt-et-un. \n \n \nLe président : Le secrétaire :  \n \n\n\n\n L I B E R T É \nE T \n\nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n1re séance du mardi 29 juin 2021 \n\nPrésidence de M. Nicola DI GIULIO, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\nprocède à l'élection des douze membres de la \n \n\nCommission permanente des pétitions \n\npour la législature 2021 – 2026 \n \n \n\nBulletins délivrés : 99 ; bulletins rentrés : 95 ; bulletins blancs et nuls : 0. \nBulletins valables : 95 ; majorité absolue : 48. \n \nSont élu-e-s : \nM. Mountazar JAFFAR socialiste par 94 suffrages \nM.  Yvan SALZMANN socialiste par 94 suffrages \nMme Derya CELIK socialiste par 93 suffrages \nMme Maurane VOUGA Les Verts par 93 suffrages \nMme Romane BENVENUTI Les Verts par 92 suffrages \nMme Céline MISIEGO Ensemble à Gauche par 92 suffrages \nM. Oleg GAFFNER Les Verts par 91 suffrages \nMme Christine GOUMAZ socialiste par 91 suffrages \nM. Antoine PIGUET PLR par 90 suffrages \nMme Françoise PIRON PLR par 89 suffrages \nMme Graziella SCHALLER Vert’libéraux par 89 suffrages \nM. Yohan ZIEHLI UDC par 87 suffrages \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi vingt-neuf juin deux mille vingt-et-un. \n \n \nLe président : Le secrétaire :  \n \n\n\n\n L I B E R T É \nE T \n\nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n1re séance du mardi 29 juin 2021 \n\nPrésidence de M. Nicola DI GIULIO, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \nprocède à l'élection des cinq membres de la \n\n \nCommission permanente de recours en matière d’impôt communal et de taxes spéciales \n\npour la législature 2021 – 2026 \n \n \n\nBulletins délivrés : 99 ; bulletins rentrés : 94 ; bulletins blancs et nuls : 0. \nBulletins valables : 94 ; majorité absolue : 48. \n \nSont élu-e-s : \nMme Thanh-My TRAN-NHU socialiste par 92 suffrages \nMme  Anne BERGUERAND Les Verts par 92 suffrages \nMme Magali CRAUSAZ MOTTIER Ensemble à Gauche par 91 suffrages \nM. Xavier de HALLER PLR par 90 suffrages \nM. Valentin CHRISTE UDC par 90 suffrages \n \n \n \n \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi vingt-neuf juin deux mille vingt-et-un. \n \n \nLe président : Le secrétaire :  \n \n\n\n\n L I B E R T É \nE T \n\nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n1re séance du mardi 29 juin 2021 \n\nPrésidence de M. Nicola DI GIULIO, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\nprocède à l'élection des cinq suppléant-e-s à la \n \n\nCommission permanente de recours en matière d’impôt communal et de taxes spéciales \n\npour la législature 2021 – 2026 \n \n \n\nBulletins délivrés : 99 ; bulletins rentrés : 92 ; bulletins blancs et nuls : 0. \nBulletins valables : 92 ; majorité absolue : 47. \n \nSont élu-e-s : \nMme Alix AUBERT Ensemble à Gauche par 91 suffrages \nM. Yvan SALZMANN socialiste par 91 suffrages \nMme Anouck SAUGY PLR par 90 suffrages \nM.  Ilias PANCHARD Les Verts par 88 suffrages \nMme Charlotte de la BAUME Vert’libéraux par 88 suffrages \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi vingt-neuf juin deux mille vingt-et-un. \n \n \n \n \n \n \n \nLe président : Le secrétaire :  \n \n\n\n\n L I B E R T É \nE T \n\nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n1re séance du mardi 29 juin 2021 \n\nPrésidence de M. Nicola DI GIULIO, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\nprocède à l'élection des quinze membres de la \n \n\nCommission permanente de politique régionale \n\npour la législature 2021 – 2026 \n \n \n\nBulletins délivrés : 99 ; bulletins rentrés : 87 ; bulletins blancs et nuls : 0. \nBulletins valables : 87 ; majorité absolue : 44. \n \nSont élu-e-s : \nMme Esperanza PASCUAS ZABALA socialiste par 87 suffrages \nM. Valéry BEAUD Les Verts par 86 suffrages \nM. Samson YEMANE socialiste par 86 suffrages \nMme  Séverine GRAFF socialiste par 85 suffrages \nM. Olivier MARMY PLR par 85 suffrages \nMme Alix AUBERT Ensemble à Gauche par 84 suffrages \nMme Sima DAKKUS Les Verts par 84 suffrages \nMme Caroline DEVALLONNE DINBALI socialiste par 84 suffrages \nM.  Daniel DUBAS Les Verts par 84 suffrages \nMme Patrizia MORI UDC par 84 suffrages \nM. Vincent VOUILLAMOZ Vert’libéraux par 84 suffrages \nMme Marie-Thérèse SANGRA Les Verts par 83 suffrages \nMme Franziska MEINHERZ Ensemble à Gauche par 81 suffrages \nMme Françoise PIRON PLR par 81 suffrages \nM. Jean-François CACHIN PLR par 81 suffrages \n\n \n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi vingt-neuf juin deux mille vingt-et-un. \n \n \nLe président : Le secrétaire :  \n \n \n\n\n\n L I B E R T É \nE T \n\nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n1re séance du mardi 29 juin 2021 \n\nPrésidence de M. Nicola DI GIULIO, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \nprocède à l'élection de cinq délégué-e-s au \n\n \nConseil intercommunal de l'Association de Communes de la région lausannoise \n\npour la réglementation du service des taxis \n \n\npour la législature 2021 – 2026 \n \n \n\nBulletins délivrés : 99 ; bulletins rentrés : 89 ; bulletins blancs et nuls : 0. \nBulletins valables : 89 ; majorité absolue : 45. \n \nSont élu-e-s : \nMme Caroline DEVALLONNE DINBALI socialiste par 87 suffrages \nM. Alain HUBLER Ensemble à Gauche par 87 suffrages \nMme Alice de BENOIT Vert’libéraux par 86 suffrages \nMme Denise GEMESIO PLR par 84 suffrages \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi vingt-neuf juin deux mille vingt-et-un. \n \n \n \n \n \n \n \nLe président : Le secrétaire :  \n \n\n  \n\n\n\n L I B E R T É \nE T \n\nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n1re séance du mardi 29 juin 2021 \n\nPrésidence de M. Nicola DI GIULIO, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\nprocède à l'élection de cinq suppléant-e-s de la délégation lausannoise au \n \n\nConseil intercommunal de l'Association de Communes de la région lausannoise \npour la réglementation du service des taxis \n\n \n\npour la législature 2021 – 2026 \n \n \n\nBulletins délivrés : 99 ; bulletins rentrés : 88 ; bulletins blancs et nuls : 0. \nBulletins valables : 88 ; majorité absolue : 45. \n \nSont élu-e-s : \nMme  Sara SOTO Les Verts par 85 suffrages \nMme Anaïs TIMOFTE Ensemble à Gauche par 84 suffrages \nMme Mathilde MAILLARD PLR par 82 suffrages \nM. Valentin CHRISTE UDC par 82 suffrages \n \n \n \n \n \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi vingt-neuf juin deux mille vingt-et-un. \n \n \nLe président : Le secrétaire :  \n \n \n\n\n\n L I B E R T É \nE T \n\nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n1re séance du mardi 29 juin 2021 \n\nPrésidence de M. Nicola DI GIULIO, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\nprocède à l'élection d’un-e délégué-e et d’un-e suppléant-e au \n \n\nConseil intercommunal de l'Association intercommunale \npour l’épuration des eaux du bassin supérieur du Talent \n\n \npour la législature 2021 – 2026 \n\n \n \n\nBulletins délivrés : 99 ; bulletins rentrés : 88 ; bulletins blancs et nuls : 1. \nBulletins valables : 87 ; majorité absolue : 44. \n \nSont élu-e-s : \nM.  Ngoc Huy HO Les Verts par 86 suffrages \nM. Henri KLUNGE PLR par 86 suffrages \n \n \n \n \n \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi vingt-neuf juin deux mille vingt-et-un. \n \n \nLe président : Le secrétaire :  \n \n \n\n\n


name: Délibéré 4e séance CC 03.10.2023 - Résolution - Interpellation urgente de Bérard Marlène et crts - Quel avenir pour le curling lausannois (Association lausannoise de Curling (ALC) et Curling Club Lausanne-Olympique) ?

text: \nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n4 séance du mardi 3 octobre 2023\n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le l’interpellation urgente de Mme Marlène Bérard et consorts «\n\nle curling lausannois (Association lausannoise de Curling (ALC)\n\nLausanne-Olympique) ? »\n\n— vu la réponse municipale\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\nprend acte\n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation\n\net adopte\n\nQuel avenir pour\net Curling Club\n\nla résolution de l’interpellatrice disant:\n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité maintienne l’activité de curling à\n\nLausanne et donne les moyens nécessaires à l’Association lausannoise de curling\n\npour le faire ».\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\nle mardi trois octobre deux mille vingt-trois.\n\nLe président\n\n/\nLa secrétaire adjointe\n\n\n


name: Délibéré 1re séance CC du 29.08.2023 - Adoption - Interpellation de Gafner Oleg - Art spolié à Lausanne ?

text: \nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\njre séance du mardi 29août2023\n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu l’interpellation de M. Oleg Gafner et consorts « Art spolié à Lausanne ? »\n\nvu la réponse municipale\n\nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\nprend acte\n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation\n\nla résolution de l’interpellateur, disant\n\net adopte\n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité mène l’étude (celle annoncée\nsur le 33000 objets MHL) annoncée en réponse à l’interpellation sous l’angle de la\nspoliation nationale-socialiste autant que sous l’angle de l’entreprise coloniale. »\n\nLa résolution de l’interpellateur, disant\n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité, élargisse le champ d’étude à\ntout autre objet d’art et oeuvre d’art de la propriété de la Ville si d’ici 2025, peuvent\nêtre identifiés d’autres éléments possiblement problématique au regard de leur\nprovenance, mode d’acquisition ou du manque de documentation ».\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\nle mardi vingt-neuf août deux mille vingt-trois\n\nLe secrétaire\n\n\n


name: Délibéré 18e séance CC du 12.04.2022 - refus prise en considération - Postulat de Martelli Lara - Récompenser le bon recycleur lausannois

text: \nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n18 séance du mardi 12 avril 2022\n\nPrésidence de M. Nicola Di Giulio, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le postulat de M Lara Martelli : «Récompenser le bon recycleur lausannois »\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide.\n\nde refuser la prise en considération de ce postulat.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi douze avril deux mille vingt-deux.\n\nLe président\n\np.\nLe secrétaire:\n\n\n


name: Postulat de Kilani Feryel et consorts - Pour un droit d'accès à des informations minimales aux parents en attente d'une place de crèche

text: \nConseil communal de Lausanne \n\nInitiative : Postulat \n\nTitre : Pour un droit d'accès à des informations minimales aux parents en attente \n\nd'une place de crèche \n\nlnitiant-e-(s): Feryel KILANI et consorts \n\nLa Ville de Lausanne développe depuis des années une politique ambitieuse \n\nd'accueil de jour des enfants. Toutefois, pour les nouveaux parents, la recherche \n\nd'une place en crèche relève toujours du parcours du combattant. Une carence \n\nde places en crèche persiste, en particulier pour les enfants de moins de 3 ans. \n\nCe problème contribue au maintien des inégalités de genre. En l'absence de \n\nsolution de garde, c'est en effet le plus souvent les mères qui retarderont leur \n\nretour sur le marché du travail ou qui diminueront leur taux d'activité. Il est \nurgent que des mesures d'envergure soient prises pour résoudre ce problème1• \n\nLe manque de places en crèche pèse d'autant plus lourd sur les jeunes parents \n\nque ceux-ci n'ont aucune information sur te délai d'atten~e pour obtenir la place \ntant désirée. Cela rend l'organisation de la nouvelle famille et la perspective du \n\nretour sur le marché du travail particulièrement difficiles et angoissantes pour \n\nles parents contraints de trouver par eux-mêmes des solutions temporafres dans \n\nle flou le plus total. \n\nPourtant, il existe à Lausanne un bureau d'information aux parents (BIP) qui, \n\nselon le site internet officiel de fa Ville, « a pour mission prioritaire d'informer les \nparents1 d'identifier leur demande et de les orienter, ceci pour les enfants dès la \nfin du congé maternité jusqu1 à la fin de la deuxième année primaire »2• \n\nDans le long chemin de croix qui attend les parents pour obtenir une solution de \n\ngarde, te BIP est leur contact principal. C'est auprès de lui que les parents doivent \n\ns'inscrire pour être enregistrés sur la liste d'attente centralisée du réseau de \n\ncrèches lausannois et encore auprès de lui qu'ils doivent renouveler leur \n\ndemande tous les 6 mois, sous peine d'être exclus de la liste. C'est donc sur le \n\nBIP que les parents fondent légitimement leur espoir d'obtenir des informations \n\n1 Cf. Postulat Benoit Gaillard et consorts : Objectif 100%. Pour un plan d'investissement et de développement \nde l'accueil de jour des enfants à Lausanne en vue d'atteindre la couverture complète des besoins \n(POS19/~). \n\n2 https://www.lausanne.ch/prestatlons/petlte-enfance/cve-lnscrlptlon.html \n\n\n\nconcernant le délai d'attente, leur position sur la liste d'attente ou encore la \n\nstructure d'accueil dans laquelle leur enfant aura le plus de chance d'être \n\naccueilH. Et pourtant, aucune de ces informations ne peut leur être fournie par \n\nle BIP. On expliquera en effet aux parents que l'attribution des places se fait par \n\nla direction de chaque crèche qui les contacte si une place se libère. Ce qu'il faut \n\ncomprendre: Le BIP ne dispose pas de ces Informations qui sont de la \n\ncompétence exclusive des crèches. \n\nLa dernière option qui reste aux parents désemparés est de tenter leur chance \n\nen prenant directement contact avec les différentes crèches pour les implorer \n\nde leur fournir des informations et, par la même occasion, de faire avancer leur \n\ndossier. Bien entendu, seuls les parents les mieux informés et qui en ont les \n\nmoyens peuvent entreprendre ces démarches. Ce procédé officieux crée ainsi \n\nune grande inégalité face à celles et ceux qui, conformément aux informations \n\nqui leur sont données par le BIP, se contentent d'attendre d'être contactés par \n\nles structures d'accueil. \n\nCe postulat demande donc que la VIIIe de Lausanne étudie l'opportunité \n\nde mettre en place un véritable système d'lnformatf ons permettant aux \n\nparents qui sont sur la liste d'attente de planifier de manière plus sereine \n\nl'organlsatlon de leur vie famlllale, en leur fournissant régulièrement des \n\ninformations sur le délai d'obtention d'une place en crèche, leur position sur la \n\nliste d'attente et le Heu d'accueil le plus probable pour leur enfant. \n\n~ - > .P.&t::::::: \nOlivia Fahmy Valéry Beaud \n\n0-/4v7 ~~L-\nVJ é.rle. 'J)' Acrc2f00f\\ t 'R ~, l._ f""'.'Av'î~ \n\nFeryel Kilanl ~ard \n\nNgoc Huy Ho \n\n~Tra~ \n~~. f~ -:JJ,_~ S:-, \n\nCharlotte de la Baume Graziella Schaller r~e d~oit \n\n\n


category_fr: Réponse

text: \nVille de Lausanne\nMunicipalité\n\nA Mesdames et Messieurs\nles membres du Conseil communal\n1001 Lausanne\n\nLausanne, le 27 mars 2025\n\nRésolutions de Mme Pauline Blanc et consorts du 17septembre2024 adoptée par le\nConseil communal suite à la réponse à l’interpellation de Mme Pauline Blanc et\nconsorts : « BBL: une dernière danse?»\n\nMonsieur le Président, Mesdames, Messieurs,\n\nLors de sa séance du 17 septembre 2024, dans le cadre du traitement de la réponse à\nl’interpellation de Mme Pauline Blanc et consorts « BBL : une dernière danse? », le Conseil\ncommunal a adopté les résolutions suivantes de Mme Pauline Blanc et consorts.\n\nLa résolution n° 1 de l’interpellatrice, disant\n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité transmette le plan d’assainissement\nprévu par la Fondation du Béjart Ballet Lausanne au Conseil communal, subsidiairement à\nla Commission des finances ».\n\nRéponse de la Municipalité\n\nEn préambule, il est précisé que la Fondation Béjart Ballet Lausanne est une fondation\nprivée et dés lors une entité indépendante de la Ville de Lausanne.\n\nLes mesures d’assainissement et la politique financière du Béjart Ballet Lausanne relèvent\nde la seule responsabilité du Conseil de la Fondation Béjart Ballet Lausanne.\n\nLa résolution n° 2 de l’interpellatrice, disant\n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité transmette les comptes 2023-2024 de\nla Fondation du Béjart Ballet Lausanne à la Commission des finances, ainsi que le budget\n2024- 2025 ».\n\nRéponse de la Municipalité\n\nPar l’intermédiaire de ses services de tutelle, la Municipalité se tient à disposition de la\nCommission des finances pour lui transmettre les comptes des institutions subventionnées\n\nSecrétariat municipal Version 1.4\n\nplace de la Palud 2— case postale 6904—1001 Lausanne\n\nmunicipalite@lausanne.ch\n\n\n\nfi Ville de Lausanne\n\npar la Ville de Lausanne tels qu’adoptés par leurs conseils de fondation ou comités\nd’association respectifs.\n\nLa résolution n° 3 de l’interpellatrice, disant\n\n« Le Conseil communal souhaite être régulièrement informé, respectivement la Commission\ndes finances, de la situation (interne, financière, autre) de la Fondation du Béjart Ballet\nLausanne dans le but de ne pas être informé que par voie de presse ».\n\nRéponse de la Municipalité\n\nIl n’existe aujourd’hui pas d’organes ou de modalités spécifiques permettant à la\nMunicipalité d’informer le Conseil communal de la vie des institutions subventionnées par la\nVille de Lausanne ou des sociétés dont elle est actionnaire.\n\nNéanmoins, pour essayer de parer à cette carence et s’agissant du domaine de la culture,\ndonnant suite aux déclarations du syndic lors de la séance du Conseil communal du\n19 novembre 2024, la Municipalité confirme que le Bureau du Conseil communal sera\napproché pour adresser la question de la constitution d’une commission consultative de la\nculture, composée uniquement de membres du Conseil communal, afin que les groupes\npolitiques puissent être régulièrement informés de la situation des institutions culturelles\nsubventionnées par la Ville de Lausanne.\n\nLa résolution n° 4 de l’interpellatrice, disant\n\n« Le Conseil communal, subsidiairement la COFIN, souhaite recevoir la convention de\nsubventionnent ».\n\nRéponse de la Municipalité\n\nPar l’intermédiaire de son Service de la culture, la Municipalité se tient à disposition de la\nCommission des finances pour transmettre la convention de subventionnement liant la Ville\nà la Fondation Béjart Ballet Lausanne sur la période 2025 à 2029.\n\nLa résolution n° 2 de Mme Marlyse Audergon, disant:\n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité complète sa directive relative à l’octroi\net au suivi des subventions par la Ville de Lausanne, en y précisant que les entités\nsubventionnées doivent respecter la personnalité et la santé de toutes les personnes\nqu’elles emploient ou avec lesquelles elles collaborent, et ne tolèrent en particulier aucune\nforme de harcèlement ».\n\nRéponse de la Municipalité\n\nConformément à la loi sur le travail, au code des obligations, à l’ordonnance sur la\nprotection des travailleurs ou encore à l’ordonnance sur la protection des accidents, les\ninstitutions subventionnées par la Ville de Lausanne sont soumises à la législation suisse\nqui exige de la part de tous les employeurs la protection de la personnalité, de la santé et\nde l’intégrité physique et psychique de ses personnes employées. Cela comprend\nnotamment la protection du personnel contre toute forme de harcèlement.\n\n213\n\n\n\n‘ti Ville de Lausarine\n\nLa directive relative à octroi et au suivi des subventions accordées par la Ville de\nLausanne précise ses exigences en matière de conditions de travail à son article 1.\n\nPar ailleurs, l’Inspection du travail Lausanne procède régulièrement au contrôle des\nconditions de travail au sein des institutions subventionnées par la Ville de Lausanne.\n\nS’agissant spécifiquement du domaine de la culture, la Ville a également mis en place un\ndispositif d’accompagnement en lien avec la prévention et détection des risques\npsychosociaux au travail et formule des exigences plus spécifiques dans les dispositions\nqui accompagnent l’octroi des conventions culturelles.\n\nLa Municipalité réfléchit à l’extension de ces exigences à toutes les institutions\nsubventionnées par la Ville. C’est dans ce cadre qu’elle pourrait décider alors de compléter\nla directive relative à l’octroi et au suivi des subventions accordées par la Ville de Lausanne\navec l’ajout de dispositions plus spécifiques à la protection du personnel ou au\nharcèlement, à l’instar de ce qui se pratique déjà pour la culture.\n\nEn vous priant de bien vouloir prendre acte de la présente communication, nous vous\nprions d’agréer, Monsieur le Président, Mesdames, Messïeurs, nos salutations distinguées.\n\nAu nom de la Municipalité\n\nLe syndic ‘q) Lesecretaire\nGrégoire Junod !/ ‘N Simon Affolter\n\nç\n\n\n


name: Interpellation de Kulmiye Yusuf - Vers une naturalisation plus inclusive à Lausanne

text: \n1 n itiative : \n\nTitre: \n\nlnitiant-e(-s) : \n\nConseil communal de Lausanne \n\nInterpellation (ordinaire) \n\nVers une naturalisation plus inclusive à \n\nLausanne Yusuf Kulmiye \n\nL'interpellation questionne la Municipalité sur les moyens de rendre la \nnaturalisation plus accessible et inclusive à Lausanne, face aux obstacles \naccrus depuis la réforme de 2018. Elle explore des pistes comme la \nsimplification des démarches, un meilleur accompagnement et une \ncollaboration renforcée avec les acteurs associatifs pour éviter les inégalités \nd'accès à la nationalité. L'objectif est de favoriser l'intégration et la \nparticipation citoyenne des résident·e·s étranger·e·s qui contribuent \nactivement à la vie de la ville. \n\nLa naturalisation représente bien plus qu'une simple formalité administrative : elle est une \nétape clé pour permettre aux résident·e·s étranger·e·s de participer pleinement à la vie \npolitique et sociale de Lausanne. Or, les exigences introduites par la réforme de la loi sur la \nnationalité suisse en 2018 ont rendu l'accès à la naturalisation plus complexe, en particulier \npour les personnes moins qualifiées, comme le montre l'étude mandatée par la Commission \nfédérale des migrations (CFM) en mai 2024. Ces nouvelles conditions peuvent décourager \ncertain·e·s candidat·e·s ou créer des inégalités dans l'accès à la nationalité, alors même que \nLausanne compte une forte proportion de résident·e·s étranger·e·s qui participent \nactivement à la vie de la cité. \n\nDans ce contexte, il est essentiel de s'interroger sur le rôle que la Municipalité peut jouer \npour faciliter et encourager la naturalisation, notamment en simplifiant les démarches, en \naméliorant l'information et l'accompagnement, et en collaborant davantage avec les acteurs \nassociatifs et institutionnels afin d'éviter une inégalité dans l'accès à la nationalité. C'est \npourquoi je pose les questions suivantes à la Municipalité : \n\nNous posons les questions suivantes à la Municipalité : \n1. La Municipalité envisage+elle d'évaluer si les démarches administratives liées à \nla naturalisation sont claires et accessibles pour toutes et tous ? Serait-il envisageable \nde proposer un accompagnement simplifié pour mieux informer les candidat·e·s sur les \nexigences et les étapes à suivre ? \n2. Quelle est la proportion de personnes ayant une formation universitaire parmi \ncelles naturalisées (naturalisation ordinaire), avant et après la révision de la loi \nfédérale, à Lausanne ? \n3. Le Bureau lausannois pour les immigrés organise deux séances d'information \npar année. Existe-t-il actuellement d'autres services communaux qui mettent en place à \ndisposition des ressources pour l'accompagnement des postulant·e·s à la \nnaturalisation ? Si oui, quels sont·ils et comment pourraient-ils être renforcés ? \n4. La Municipalité mène-t·elle des campagnes d'information pour encourager les \nrésident·e·s éligibles à entreprendre la démarche de naturalisation ? Pourrait-elle \nenvisager des actions de sensibilisation plus ciblées, notamment via les associations, les \nécoles et les entreprises locales ? \n5. Quelles mesures la Ville de Lausanne prend-elle, respectivement pourrait \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n\nprendre, pour éviter une discrimination structurelle dans la naturalisation ordinaire, \ntelle que décrite dans l'étude ? \n6. La Municipalité travaille-t-elle en partenariat avec des associations d'aide aux \nmigrant·e·s ou d'autres structures d'accompagnement pour faciliter l'accès à la \nnaturalisation ? Serait-il envisageable d'intensifier ces collaborations afin de mieux \ncomprendre les obstacles rencontrés par les candidat·e·s et d'identifier des solutions \nadaptées? \n\nLausanne, le 14 mars 2025 \n\nSignataire(s) : \n\n2 \n\n\n


name: Interpellation urgente de Timofte Anaïs et crts - Ecole de Musique Lausanne (EML) : encore une institution culturelle lausannoise dans la tourmente ?

text: \nInitiative = \n\nTitre: \n\nlnitiante: \n\nConseil communal de Lausanne \n\nInterpellation urgente \n\nEcole de Musique Lausanne (EML) : encore une institution culturelle \nlausannoise dans la tourmente ? \n\nAnaïs TIMOFTE \n\nUne pétition signée par 58 professeurs de l'Ecole de Musique Lausanne (EML) \ndénonce le licenciement d'un professeur et représentant du corps professoral ainsi \nque les méthodes de gestion au sein de l'établissement subventionné par la ville de \nLausanne. Alors que plusieurs institutions culturelles lausannoises sont en crise \n(Ballet Béjart, Conservatoire, Opéra de Lausanne), nous interpellons la Municipalité en \nlien avec la gouvernance de l'établissement et le rôle de la Ville au sein du conseil de \nfondation de l'EML pour garantir un bon climat de travail. \n\nAlors que plusieurs institutions culturelles lausannoises sont en crise et ont dernièrement \nrévélé la souffrance de leurs collaborateurs et de graves risques psycho-sociaux constatés \n(Ballet Béjart, Conservatoire, Opéra de Lausanne), c'est plus récemment l'Ecole de Musique \nde Lausanne (EML) qui s'est fait écho de problématiques semblables dans la presse1. \n\nL'EML est née de la fusion de 5 écoles de musique en 2018, sous l'impulsion de la ville de \nLausanne dès 2015. \n\nLors du processus de fusion, les commissions des doyens et pédagogique, représentées au \nsein du conseil de fondation, faisaient déjà part d'inquiétudes quant à la gouvernance interne \nde l'EML, en particulier concernant les processus administratifs, l'identification des fonctions \net répartition des tâches entre le corps professoral et l'administration, et les méthodes \nmanagériales. Cette institution subventionnée par la ville de Lausanne à hauteur de \n1 '320'000 CHF par année a ainsi mandaté un audit interne en 2020. \n\nLes résultats de l'audit n'ont fait l'objet que d'une simple présentation Powerpoint aux \ncollaborateurs : à ce jour, les résultats de l'audit ne leur ont pas été transmis, malgré les \ndemandes du syndicat SSP. Pis, les mesures qui ont été prises à la suite de l'audit \nnotamment concernant les processus administratifs, de contrôle et d'évitement des risques, \nvalidées par le conseil de fondation au mois de décembre 2020 n'ont jamais été \ncommuniquées aux collaborateurs. \n\nÀ la suite de plusieurs articles parus dans la presse et d'une mobilisation des enseignants de \nl'école et des syndicats devant les locaux de l'EML le 12.04.22, nous apprenions le \nlicenciement d'un professeur de musique et représentant du corps professoral auprès du \nconseil de fondation. Une pétition, signée par 74% des professeurs de musique en contrat à \ndurée indéterminée, soit 58 professeurs, demande la réintégration du professeur et dénonce \nen particulier ce licenciement comme étant « le symptôme de rapports de confiance \ndétériorés, nous faisant craindre de subir les mêmes méthodes de gestion. ». \n\n1 https ://www .24heures.ch/le-licericiement-dun-prof-met-en-emoi-lecole-de-m usigue-de-lausanne-\n141250862004 \n\n\n\nEn substance, il a été reproché au professeur de ne pas avoir respecté les procédures \nadministratives de contrôle des factures, quand bien même les mesures prises à la suite de \nl'audit concernant ces mêmes procédures et la mise en place d'une responsabilité conjointe \nde l'administration et de la comptabilité pour le contrôle des factures, n'ont jamais été \ncommuniquées aux collaborateurs. En outre, plusieurs professeurs ont fait part de leur \nempêchement par la direction de promouvoir une approche pédagogique adaptée, quand \nbien même l'EML se targue sur son site internet de « favoriser la créativité des professeurs \nen promouvant l'emploi d'une pédagogie innovante ». \n\nGlobalement, cette pétition alerte d'un climat délétère et de problématiques graves quant à la \ngouvernance interne, se répercutant directement sur les collaborateurs de l'EML et ayant \nconduit notamment au licenciement d'un représentant du personnel. Alors que les autres \nimportantes institutions culturelles déjà mentionnées connaissent également une grave crise, \nnous sommes soucieux de pouvoir garantir que l'EML, dont la ville de Lausanne dispose \nd'un représentant au sein du consei l de fondation, échappe à un même sort. \n\nSoucieuse que l'EML puisse sans délai garantir des conditions de travail optimales pour ses \ncollaborateurs, ainsi qu'une gouvernance interne transparente, efficiente, et véritablement au \nservice de la vision et des valeurs de l'établissement, la soussignée interpelle de manière \nurgente la Municipalité en posant les questions suivantes : \n\nNous posons les questions suivantes à la Municipalité \n\n1. Les problèmes de gouvernance susmentionnés, ainsi que la non-transmission des \nmesures concernant les processus administratifs aux collaborateurs concernés, \nétaient-ils des faits connus de la Municipalité ? \n\n2. La ville de Lausanne, par le biais du conseil de fondation, a-t-elle entrepris des \ndémarches suite à l'audit mené en 2020 afin d'éviter les risques psycho-sociaux au \nsein de l'établissement ? \n\n3. Les mesures préconisées par l'audit ont-elles été suivies? \n4. La personne chargée de la représentation de la ville au conseil de fondation de l'EML \n\nsiège en parallèle au sein de nombreux autres conseils de fondation. La Municipalité \nconsidère-t-elle que la multiplication des fonctions de représentation pour un.e même \ncollaborateur/trice de l'administration permette réellement de garder un œil attentif \nsur d'éventuels risques en termes de gouvernance interne au sein des \nétablissements suventionnés ? \n\n5. Au vu de la grave crise actuelle touchant plusieurs institutions culturelles \nlausannoises, quelles mesures sont envisagées par la Municipalité? \n\nLausanne, le 10 mai 2022 Anaïs TIMOFTE /'il""'/ \n~ \n\nSevgi Koyuncu Pierre Conscience Johann Dupuis \n\niS«~1 7 \n\n\n


name: Interpellaton (urgence refusée) de Moscheni Fabrice et crts - A l'instar du climat, la Ville de Lausanne a-t-elle aussi un plan pour ses commerçants ?

text: \n\n