Réponse à l'interpellation signée

text: \n!! Ville de Lausanne Logement, environnement et\nMunicipalité architecture\n\nRéponse de la Municipalité à l’interpellation de Mme Franziska Meinherz déposée le\n23 novembre 2021\n\n«L’espace Blécherette vs Porno Diesel : mettre 20 personnes à la rue pour greenwasher le voisinage\ndu Stade de la Tuilière?»\n\nLausanne. le 9 décembre 2021\n\nRappel de l’interpellation\n\n« En juin, la Ville de Lausanne n’a plus renouvelé le contrat de prêt à usage de la ferme du Châtelard\nqu’elle entretenait avec le collectif Porno Diesel car cette ferme fait partie de l’appel à projets pour\nl’Espace Blêcherette que la Municipalité veut lancer ((cet automne». 20 personnes, dont des enfants,\nrisquent de se retrouver â la rue en plein hiver pour faire place à un projet qui ne convainc pas les\nacteurexs des milieux écologiste et culturel lausannois».\n\nRéponse aux questions posées\n\nLa Municipalité répond comme suit aux questions posées\n\nQuestion I : La Municipalité a annoncé le lancement de l’appel à projets pour l’Espace Bléche\nrette pour cet automne. Nous sommes désormais en novembre. Quel est le calendrier de projet\nactuel?\n\nL’appel à projets pour la ferme du Châtelard et pour celle de la Blécherette. est prévu actuellement au\ndébut de l’année prochaine pour une remise des bâtiments au projet sélectionné, au plus tôt en au\ntomne 2022, Différents éléments issus de la consultation et des travaux de l’étude « Espace Bléche\nrette » doivent encore être pris en compte.\n\nQuestion 2 Des collectifs écologistes lausannois tels que la Grève du Climat et Extinction Re\nbellion, ainsi que des collectifs et établissements culturels lausannois tels que le cinéma Bel\nlevaux, le Lausanne Underground Film Festival ou encore la Fête du Slip, ont déclaré leur sou\ntien au collectif Porno Diesel. Dans ce contexte, comment la Municipalité justifie-t-elle sa vo\nlonté de détruire le lieu de culture alternative que le collectif Porno Diesel a construit depuis\nsept ans dans la ferme du Châtelard, pour le remplacer par un projet soi-disant écologique mais\nqui ne semble pas convaincre les mouvements écologistes présents dans la ville ?\n\nLes appels à projets prévus dans le cadre de l’Espace Blécherette sont le fruit d’un long processus.\nLe périmètre de la Blécherette a été défini comme parc d’agglomération au sein du Projet d’agglomé\nration Lausanne Morges en 2012 déjà. L’ambition alors affichée par le Schéma Directeur du Nord\nlausannois (SDNL) et les communes est de faire de cet espace un parc agricole récréatif et culturel\navec la volonté de rapprocher le monde rural et le monde urbain et de concilier préservation de la\nnature, agriculture de proximité et espace de détente. En 2018, l’association « Droit de Cité », un\nacteur de la société civile également, a mené un vaste travail de réflexïon sur cet espace et a fait\ndécouvrir ce bout de campagne aux abords de la ville aux habitantes du quartier il a notamment\npublié une carte insistant sur le fait que la Blécherette « est un espace agricole, paysager et environ-\n\nSecrétariat municipal\n\nplace de la Palud 2— case poslale 6904— 1002 Lausanne\n\nmunicipalile@lausanne.ch\n\n\n\nffi* Ville de Lausarine\n\nnemental à préserver et à mettre en valeur». Le Conseil communal a voté en 2018 le préavis d’agri\nculture urbaine dont axe 2 « Développer des parcs d’agglomération et en faire des espaces agricoles\nproductifs et de proximité accessibles à la population en termes de loisirs » précisait les grandes orien\ntations et annonçait déjà clairement es intentions soit « un ou plusieurs appels à projets seront dé\nveloppés dans le but de valoriser les bâtiments et terrains existants pour des projets d’agriculture\nurbaine, par exemple avec un verger productif destiné à la population ou la création d’une ferme ur\nbaine ». Par la suite, la Ville de Lausanne a joué un rôle moteur en relançant le processus de réflexion\net de coordination et une nouvelle étape de développement du projet a démarré avec les communes\nvoisines : le projet Espace Blécherette piloté par le SDNL. La démarche est à bout touchant et les\nappels â projets pour les deux fermes, ainsi que des mesures de préservation de la biodiversité et de\nrenforcement du réseau de mobilité douce, font partie des mesures proposées dans le cadre du projet\nEspace Blécherette.\n\nConsciente que la ferme du Châtelard n’allait pas être utilisée à court terme, la Ville de Lausanne l’a\nmise à disposition de l’Association pour le logement des jeunes en formation (ALJF).\n\nLe 9novembre2014, le Collectif Fireballs a occupé la ferme. L’ALJF, suite à cette occupation, a résilié\nle contrat avec la Ville le 12 novembre 2014. Fin novembre 2014, une convention de prêt à usage a\nété signée avec Collectif Fireballs, convention qui stipulait que l’occupation était pour une durée limitée\net que le bâtiment devait être libéré lorsque la Ville allait avoir un projet concret de valorisation du\nbâtiment. Elle stipulait également clairement que la mise à disposition était pour du logement.\n\nOr, il apparait que l’usage actuel par Porno Diesel (à noter que la Ville n’a jamais été informée que le\nCollectif Porno Diesel était en place dans la ferme) va au-delà du logement avec l’organisation de\nmanifestations et d’événements ouverts au public. Cela pose la question de la responsabilité, en par\nticulier au regard de la sécurité, ainsi que celle de l’affectation car le bâtiment est situé en zone agricole\ndans laquelle ce type d’activité n’est pas autorisé par le Canton.\n\nQuestion 3 Est-ce que la Municipalité a considéré l’option d’un appel à projets se limitant aux\nterres agricoles, en préservant ainsi le lieu socioculturel et militant que le collectif Porno Diesel\na construit dans la ferme du Châtelard et qui bénéficie d’un large soutien au sein du milieu\nmilitant et culturel lausannois ? Si c’est le cas, quels ont été les arguments qui ont fait pencher\nla Municipalité en faveur d’un appel à projets qui implique la destruction du lieu qu’est actuel\nlement la ferme du Châtelard et l’expulsion du collectif qui l’anime ?\n\nL’opportunité identifiée dans le cadre du projet Espace Blécherette et de la mise en oeuvre de la poli\ntique agricole urbaine de la Ville de Lausanne est de valoriser les espaces et bâtiments agricoles pour\ncontribuer à la transition écologique de l’agriculture. Le projet envisagé vise à ce que les huit hectares\nautour de la ferme soient convertis à l’agriculture biologique et que les produits soient vendus en cir\ncuits courts. Des paysanes formées à la recherche de domaines agricoles sont aujourd’hui nom\nbreux euses et des projets porteurs d’avenir voient le jour. Preuve en est, le développement des micro-\nfermes en Suisse romande ou encore la mise au concours actuelle de la ferme du Huebhof par la Ville\nde Zùrich. Ces projets offrent une opportunité de pouvoir tester des modes de production innovants et\nalternatifs tels que lagroforesterie ou encore la permaculture. Lintention est ainsi de remettre les\nfermes du Châtelard et de la Blécherette à des agriculteurtrices formées qui ne disposent pas de\nferme, c’est-à-dire ni de terrains ni de bâtiments. Dans ce type de projet, il est nécessaire de disposer\nde bâtiments pour stocker les équipements, accueillir les cultivateurtrices, stocker la production et la\nvendre. De plus, l’expérience montre que les nouvelles paysannes et nouveaux paysans qui s’instal\nlent sur un terrain sans bâtiment voient leur projet bloqué à un moment ou un autre par la législation\nagricole. Car en Suisse, une ferme, pour être reconnue, doit être constituée de terrains et de bâtiments.\nCette reconnaissance permet d’avoir accés à des soutiens financiers mais aussi d’obtenir des autori\nsations. La consultation que nous avons conduite a relevé que disposer d’un logement est un critère\n\n2/4\n\n\n\nan Ville de Lausanne\n\nde succès pour les projets et la pérennité des futur-es exploitantes. Il est donc important de disposer\nnon seulement de terrains mais également de bâtiments.\n\nPar ailleurs. étant donné l’affectation en zone agricole du bâtiment, ni le Canton de Vaud, ni la Com\nmune du Mont-sur-Lausanne nautorisent l’organisation d’activité culturelle ouvertes au public. Il est\ndonc naturel que la Ville de Lausanne envisage une valorisation des bâtiments et des parcelles en\nconformité avec leur affectation.\n\nQuestion 4 : Dans le recrutement de futur ers exploitant exs qui se veut participatif, quel\nrôle est-ce que la Municipalité a-t-elle prévu pour les exploitantexs actuellers, soit les deux\nfamilles paysannes qui utilisent actuellement les terres agricoles aux alentours de la ferme du\nChâtelard, ainsi que le collectif Porno Diesel?\n\nLes deux familles paysannes qui exploitent le site actuellement sont depuis longtemps parties pre\nnantes des intentions de la Ville et les mesures d’accompagnement (investissements, attribution de\nnouvelles parcelles, poursuite de la location des logements) qui ont été prises pour compenser la perte\nde terrains et de bâtiments ont été discutées avec elles et mises en oeuvre.\n\nLors de la consultation sur le projet, le potentiel pour des futures fermier-ères de se mettre en asso\nciation avec les agriculteurs existants a été relevé. Le potentiel de synergies pour réaliser des travaux\nen commun ou se partager les tâches par exemple en ce qui concerne l’élevage peut s’avérer très\nintéressant.\n\nLe collectif, comme les fermiers actuels, peuvent ainsi devenir candidat-es ou étre associés à des\ncandidat-es existants. C’est à ce titre qu’ils seront intégré-es dans le processus et traité-es comme\ntoutes les autres parties souhaitant déposer un projet.\n\nA ce titre, un jury constitué d’experts, de membres de l’administration et de représentants des orga\nnismes agricoles sera constitué afin d’analyser les dossiers. Ces personnes ne peuvent pas avoir\nd’intérêts dans les projets déposés.\n\nQuestion 5: Quels sont les critères que la Municipalité appliquera dans le choix des futurex’s\nexploitantexs de l’Espace Blécherette ? Et comment compte-t-elle tenir compte du large sou\ntien dont bénéficie la forme d’exploitation actuelle de la ferme : celle d’un lieu d’animation et\nde construction socioculturelle et militante autogérée ?\n\nLes critères exigés sont\n\npratiquer une agriculture biologique\n\ncommercialiser la production agricole en circuit court dans l’agglomération lausannoise\n\n— renforcer la biodiversité avec des aménagements ciblés\n\n— garantir l’accessibilité du site pour la détente de la population sur des cheminements\n\n— la participation de la population à la production agricole doit être proposée.\n\nLe contrat sera signé avec un-e agriculteurtrice professionnelle afin de permettre de développer les\nactivités en toute légalité et de bénéficier des soutiens nécessaires. L’agriculteur-trice choisi-e pourra\ndévelopper des activités en collaboration avec la société civile et/ou autres actrices et acteurs non\nagricoles -\n\n3/4\n\n\n\nVille de Lausanne\n\nLa Municipalité estime avoir ainsi répondu aux questions de Mme Franziska Meinherz.\n\nAinsi adopté en séance de Municipalité, à Lausanne, le 9décembre2021.\n\nAu nom de la Municipalité\n\nLe syndic Le secrétaire\nGrégaire Junod Simon Affolter\n\n-r c--. .\n\n4/4\n\n\n


Joint rapport de la commission n°81

parent_type: affair

category_fr: Rapport

format: application/pdf

text: \n1 \n\nConseil communal de Lausanne \n \n\nRapport de la commission Nº 81 \nchargée d’examiner le postulat de \n\nFrançoise Piron : « Pour le développement de plateformes \nMaaS coordonnées, inclusives et innovantes à Lausanne ». \n\n \n \nMembres de la commission : \n \nRapporteur M. Sébastien  KESSLER PS \n \n\nMembres Mme Esperanza PASCUAS PS (remplace Mme A.Billard) \n M. Vincent BRAYER PS \n\nM. Louis DANA PS \nM. Henri KLUNGE Libéral-Radical \nMme Françoise PIRON Libéral-Radical \nM. Benjamin RUDAZ Les Verts \nMme Sima DAKKUS Les Verts \nM. Valentin CHRISTE UDC \nM. Vincent VOUILLAMOZ Vert’libéraux \n\n \n\nExcusés Mme  Laura MANZONI Ensemble à Gauche \n \n\nMembres de l’administration : \nM. Patrick ETOURNAUD Service des routes et de la  \n    mobilité, Chef de Service \nMme Núria MEDIR  Service des routes et de la  \n    mobilité, Cheffe division Mobilité \nM. Ludovic SAULET  Service des routes et de la  \n    mobilité, Administration \n \n\nLe Président ouvre la séance mercredi 27 octobre 2021 à 16h00, invite les membres de \nl’administration à se présenter (M. Etournaud représente la directrice des Finances et la \nmobilité), remercie M. Saulet d’avance pour la prise de notes et invite Mme Piron à \nprésenter son postulat. \nLa postulante précise avoir déposé le présent postulat après avoir pris connaissance du \npoint 67 du Plan climat de la Ville de Lausanne de janvier dont le but est d’encourager le \ndéveloppement de plateformes MaaS (Mobility as a Service). Elle explique que lorsqu’on \nanalyse un trajet, on se rend compte qu’il est possible d’utiliser plusieurs types de mobilité, \nnous ne sommes pas liés à un seul et unique mode de transport. Cependant, il est \nnécessaire pour presque chaque service d’avoir un abonnement distinct. De fait, les \nplateformes MaaS permettent justement d’unifier les besoins comme les paiements. Un \nautre aspect important du postulat est l’inclusion : la postulante souhaite que, de leur \nconception à leur exploitation, ces plateformes soient accessibles par toutes et tous et \nindépendamment de l’âge. Leur utilisation ne doit pas représenter un frein. Enfin, elle invite \nla Municipalité à porter un regard sur ce qui se fait ou pourrait se faire avec d’autres villes \ntout en étant consciente que certains aspects dépendent du Canton. La finalité serait, basée \nsur une analyse des bonnes pratiques, de proposer et accompagner un projet fédérateur de \nqualité, unissant les prestataires et rendant l’accès aux services plus confortable. \nLa discussion générale est ouverte. \n  \n\n\n\n2 \n\nUn commissaire comprend le fond mais souhaite réagir sur la forme que prendrait cette \nproposition. Son sentiment est que le postulat tend à créer un monopole ou plus précisément \nune porte unique aux services concernés et suggère que cette absence de concurrence \nempêcherait l’innovation et les tarifs d’être soumis à la concurrence et par conséquent \nseraient, les deux, privés d’une forme de progrès. De plus, il doute que l’implication de la \nMunicipalité soit judicieuse ; une entité publique ou parapublique semble mieux adaptée. \nCes notions de monopole et de libéralisation sont à préciser dans le cadre du postulat. \nUn commissaire tend à accepter le postulat mais se pose la question si la Ville est le bon \néchelon pour réaliser un tel projet. L’idée de tout rassembler sur une plateforme semble \npertinente mais le fait que cela soit géré par la Ville risque de fragmenter l’offre et cela lui \nsemble contre-productif. S’il soutient cette initiative, il souligne la pertinence d’une réflexion \nsur l’attribution de la gestion de ce projet afin que cela soit le plus adéquat possible. \nUn commissaire mentionne qu’une offre existe déjà aux TL (www.zengo.ch/tl) différente \ncertes mais dans le même esprit : elle permet au titulaire d’un abonnement d’utiliser \ndifférents types de mobilité (bus + vélo ou bus + voiture de location). La commissaire revient \nensuite sur l’aspect monopolistique et pense que cela n’est pas adapté car il est nécessaire \nque de nouveaux acteurs puissent intégrer le projet en tout temps. Concernant l’éventuelle \nparticipation de la Ville tel que évoqué, il estime cela positif et qu’outre un projet concret, ce \npostulat peut également être un tremplin pour la Ville. Enfin, il trouve judicieux de sortir des \nfrontières communales dans le cadre de ce projet. \nUne commissaire estime les choses essentielles déjà dites. Ce postulat semble nécessaire \ndans un proche avenir et mentionne dans la région d’Yverdon, il y a quelques années, un \npetit bus qui permettait de rejoindre les villages non desservis en journée de manière \nrégulière en soulignant, sans connaître sa pérennité, la pertinence et l’utilité que revêtait ce \nservice notamment pour les étudiants qui sinon devaient attendre un bus en fin de journée \npour rentrer chez eux. Dans la région de Morges, autre exemple, pour rallier un proche \nvillage, plusieurs changements de trains étaient nécessaires. Une amélioration de la \ncohérence des réseaux existants serait bénéfique pour tous les usagers. \nUn commissaire s’est également demandé si la Ville était la meilleure entité pour mener ce \nprojet de MaaS. Vu le fort levier que représente la Ville et son implication aux transports \npublics, la Ville pourrait favoriser le développement de ce type de plateforme car le système \nde billetterie en Suisse s’avère fermé et protégé. Par conséquent, sans un accès direct à ce \ndernier, il paraît impossible de mettre en place une telle plateforme. Ainsi, par sa \nparticipation aux TL, la Ville peut avoir un réel impact. Le commissaire ajoute que la Ville ne \npeut pas réaliser seule un tel projet mais peut l’encourager et surtout permettre un \ndéveloppement plus rapidement. Enfin, si ce projet voit le jour, il doit être utilisable dans tout \nle pays sinon cela n’a pas de sens. \nLa postulante reprend différents points abordés. Concernant la forme économique, elle \nsuggère un entre-deux entre le monopole et la libéralisation : à sa connaissance, \nactuellement, les différents acteurs qui élaborent des projets sont rapidement confrontés à \ndes contraintes locales et dans ce sens la Ville peut contribuer à faciliter le développement. \nElle mentionne avoir testé plusieurs solutions mais déplore qu’elles ne soient guère \nattractives, pas forcément simples à comprendre et encore relativement onéreuses. Dés lors, \nles usagers ne sont pas incités à abandonner leur véhicule et ne repensent pas leur mode \nde déplacement. Si certes les facteurs temps et écologie sont importants, l’attractivité des \nsolutions proposés et leur coût ont également un impact dans les choix des usagers. La \npostulante fait état de projets similaires à l’étranger qui, sans être dissociés de leur région, \nsont organisés à l’échelle de la ville. Enfin, plus proche de nous, un projet de trottinettes \nélectriques pour rallier le terminus du m2 à l’EHL a été imaginé. Sans cela, les étudiants sont \ncontraints d’emprunter un bus qui dessert tout le secteur alors que l’école se trouve à \nquelques centaines de mètres. Mais ce projet n’a pas vu le jour car la mise en œuvre s’avère \ncomplexe alors que si celle-ci avait été couplée au métro cela aurait été probablement \npossible. En définitive, c’est notamment pour des telles exemples, ratés mais a priori \npossibles, que son postulat soutient une analyse de ce qui existe plutôt que la création de \nquelque chose de fondamentalement nouveau. \n\n\n\n3 \n\nM. Etournaud confirme l’émergence de solutions novatrices en Europe (Finlande, \nAllemagne, Autriche, etc.). Il souligne l’enjeu que représente les plateformes MaaS dans la \nnécessité de combler les difficultés liées aux transports publics dans ce que l’on appelle le \ndernier kilomètre en agrégeant toute une série d’offres en micro-mobilité partagée. L’idéal \nserait que ce type de nouvelles plateformes permettent à l’usager d’entrer un lieu de départ, \net celui de destination, et de payer ce trajet simultanément même si divers services de \nmobilité sont employés. L’offre ZenGo que proposent les TL correspond aux critères d’un \nMaaS mais, à l’heure actuelle, il est reconnu que le niveau d’agrégation de cette offre est \nrelativement faible car il regroupe les TPG, PubliBike et un abonnement à Europcar. En \nSuisse, l’exemple le plus parlant est Yumuv (https://yumuv.ch) qui opère dans les villes de \nBerne, Zürich et Bâle depuis 2019 et comprend les CFF et trois fournisseurs de trottinettes \nainsi que plusieurs offres de vélos. M. Etournaud est d’avis que si la Ville devait avoir un rôle \nà jouer dans ce projet ce serait celui de facilitateur au développement et à l’implémentation \nde ce type de solution ; l’agrégation se développant généralement par l’économie privée. Au \nniveau de l’offre, l’échelle de l’agglomération Lausanne – Morges semble plus pertinente \nqu’une solution centrée sur uniquement la Ville-Centre. Une difficulté réside dans le choix de \ngouvernance d’un tel projet sachant que les différents acteurs, hormis les transports publics, \nsont des entreprises privées. Comme déjà évoqué, il rappelle le point 67 du Plan Climat qui \nenjoint la Ville à encourager les démarches liées à ces structures MaaS, cela peut se \ntraduire par le partage de données notamment. Enfin, concernant l’inclusion, il convient en \neffet de veiller à cette thématique et notamment d’éviter toute fracture numérique. \nUn commissaire mentionne que Mobility (www.mobility.ch) est à la recherche \nd’emplacements pour ses véhicules ; il aimerait savoir s’il existe des réflexions afin \nd’accompagner par le biais d’une réglementation ou d’une incitation financière la création de \nstationnements compatibles avec l’électrique. De son point de vue, le type d’étude proposé \nserait également intéressant pour définir avec les partenaires privés des emplacements \npertinents afin de déployer la voiture électrique notamment. M. Etournaud répond par la \npositive et explique qu’il existe bel et bien un dialogue entre la Ville et les prestataires que \nsont notamment Mobility ou PubliBike. \nLa postulante met en exergue un point important lié à l’inclusion des plateformes MaaS soit \nque la future solution devrait se traduire par une même et seule application. En effet, s’il est \nnécessaire d’en télécharger plusieurs différentes cela complique fortement l’utilisation. De \nplus, elle évoque qu’il sera nécessaire que ces applications proposent également des offres \nadaptées aux personnes à mobilité réduite (PMR) notamment en ce qui concerne les \nvéhicules, leur aménagement et l’usage de l’application s’il en est. \nUn commissaire souhaite qu’une notion sur la gestion des flottes mises à disposition, par \nles acteurs privés, soit intégrée dans la réponse au postulat. A l’exemple de Paris et des \ntrottinettes électriques qui se retrouvent à tous les coins de rue, cela doit être géré et \norganisé par la Ville à terme. La postulante réagit et se joint au commissaire concernant \ncette nécessité. Elle résume deux solutions possibles en termes de gestion d’un tel projet : la \nVille détient le monopole et c’est à elle de définir et de faire respecter ce type de règles ou \nalors une entreprise déjà active dans le domaine se voit confier la totalité de la gestion y \ncompris la responsabilité. M. Etournaud confirme que la question de l’usage du domaine \npublic est décrite dans le cadre des conventions passées avec les prestataires de services \ntout en précisant que cet enjeu n’est pas lié exclusivement à celui d’un MaaS. \nUn commissaire intervient sur la notion d’inclusion. Pour lui cela n’aurait pas de sens que la \nVille investisse dans le matériel. En revanche, il semble cohérent que la Ville participe par la \nmise à disposition du domaine public. Le commissaire propose p.ex. que des personnes \nsoient déployées en ville afin d’accompagner les usagers. Enfin, à l’image des taxis qui \nbénéficient de certains privilèges (utilisation de voies de bus, stationnement sur des zones \nspéciales…) qui, en contrepartie, versent une compensation financière à la Ville, il suggère \nainsi que ce type de fonctionnement soit élargi aux mobilités évoquées dans le cadre du \npostulat. M. Etournaud confirme que la Ville accompagne les prestataires dans l’usage et \nl’occupation du domaine public et précise que si un endroit fait sens, pour le déploiement \nd’un service en particulier, des démarches d’accompagnement à s’implanter sont possibles. \n\n\n\n4 \n\nUn commissaire pense que le postulat ne fait que renforcer le point 67 du Plan Climat. De \nplus, il apprécie l’idée d’une gouvernance de la Ville étant donné l’ambition et la vision \nd’agglomération que cela revêt. \nLa discussion n’étant plus demandée, le Président procède au vote. \nLa commission recommande la prise en considération du postulat par : \n 10 oui \n 0 non \n 0 abstentions \nLe Président clôt la séance à 16h45. \n \n\nLausanne, le 12 janvier 2022 \n\n \nLe rapporteur \nSébastien Kessler \n\n\n


name: Interpellation urgente Maillard Mathilde_Place de la gare : le chantier patine

category_fr: Interpellation

text: \nConseil communal de Lausanne\n\nInitiative : interpellation urgente\n\nTitre Place de la gare : le chantier patine\n\nlnitiant-e(-s) Mathilde MAILLARD et crts\n\nOn apprenait en octobre 2022 la suspension des travaux de la gare OFF de\nLausanne. Soucieuse que les lausannois se « réapproprient» l’espace laissé en\nchantier, la Municipalité de Lausanne a annoncé fin novembre la mise un place d’un\nconcept d’animation transitoire sur la place de la Gare et a inauguré ces\naménagements le 23 décembre 2022. La présente interpellation entend notamment\nquestionner la Municipalité sur le calendrier des travaux de la gare ainsi que sur la\nsuite prévue pour l’animation transitoire sur la place de la Gare à Lausanne et sur les\ncoûts engendrés par ceux-ci.\n\nSuite au report des travaux de la gare annoncé en octobre 2022, le Conseil d’Etat\nvaudois et la Municipalité de Ville de Lausanne sont intervenus publiquement auprès\ndu Conseil fédéral pour demander la mise en place d’une gouvernance de haut\nniveau pour la gestion de cette crise. Cette intervention a débouché sur la\nconstitution d’une nouvelle instance de gouvernance du projet composée du\ndirecteur de lOFT, du directeur des OFF, de la Conseillère d’Etat Nuria Gorrite et de\nla Municipale de la Ville de Lausanne Natacha Litzistorf. Cette nouvelle instance se\nréunit toutes les deux semaines pour s’assurer de l’avancement des mesures prises\net de leurs effets sur la durée (cf. Réponse du Conseil d’Etat à la résolution Xavier de\nHaller et consorts Gare CFF de Lausanne - les travaux restent à quai (22_RES_1 7)\ndu 22 février 2023). Dès lors, la Municipalité de la Ville de Lausanne participe\nactivement au pilotage des travaux de rénovation de la gare de Lausanne et devrait\nêtre en mesure de renseigner le Conseil communal sur le début des travaux de\nrénovation de la gare et sur le calendrier prévu.\n\nEn attendant que le chantier ne démarre, la Municipalité de Lausanne a décidé de\nmettre en place un concept d’animation transitoire sur la place de la Gare pour limiter\nl’impact des barrières du chantier de la gare de Lausanne. A cet effet, une patinoire a\nnotamment été installée sur la place de la Gare pour la période de décembre 2022 à\nmars 2023. A l’occasion d’un reportage effectué par la RTS au sujet de cette\npatinoire — laquelle peine à attirer du public — on apprenait que les coûts des\ninstallations s’élèveraient à environ 450000 francs et que la Municipalité avait\nl’intention d’adresser cette facture aux OFF (cf.\nhttps://www.rts.ch/info/regions/vaud/1 3806900-la-patinoire-ephemere-de-la-cjare-de-\nlausanne-peine-a-trouver-son-public.html).\n\nCompte tenu de ce qui précède, la présente interpellation entend obtenir des\ninformations sur le calendrier des travaux de la gare, sur la suite des aménagements\nprovisoires et sur les coûts que ceux-ci entrainent.\n\nNous posons les questions suivantes à la Municipalité\n\n\n\nConseil communal de Lausanne\n\n- Quand les travaux de la gare de Lausanne debuteront-ils et quel est le calendrier prévu?\n\n- Quelles sont les prochaines étapes prévues par la Municipalité concernant les\naménagements provisoire de la Gare ?\n\n- La Municipalité dispose-t-elle de la compétence décisionnelle pour les aménagements\nprovisoires de la gare ?\n\n- L’opportunité de rétablir les arrêts de bus ainsi que les places de dépots devant la gare a-t\nelle été étudiée par la Municipalité ? Cas échéant, pour quelles raison a-t-elle décidé de ne\npas les rétablir devant l’entrée de la gare ?\n\n- Quel est le détail des coûts engendrés à ce jour par les aménagements provisoire de la\nplace de la Gare ?\n\n- Ou en sont les démarches d’indemnisation auprès des CFF et/ou de la Confédération\nconcernant les aménagements provisoires. De quelles garanties bénéficie la Ville à cet\négard, respectivement sur quelle norme/principe juridique entend-elle se fonder pour obtenir\nune indemnisation?\n\nLausanne, le 28 février 2023\n\nA Ç\n\n€ c’——\n\nSignataire(s)\n\nH\n\nA,4L4 1,4/\ncccL\n\n½—\n\nC\n\n2\n\n\n


category_fr: Réponse

text: \nf! Ville de Lausanne Culture et développement urbain\nMunicipalité\n\nRéponse de la Municipalité à l’interpellation de Mme Isabelle Bonillo déposée le\n13 mars 2023\n\n«Conservatoire de Lausanne: la tourmente des Ecoles de musique ne faiblit pas»\n\nLausanne, le 14décembre 2023\n\nRappel de l’interpellation\n\n((Alors que plusieurs institutions culturelles lausannoises ont connu des crises récentes\n(EML, Ballet Béjart, Opéra de Lausanne, BDFiI), le Conservatoire de Lausanne n’est pas en\nreste et traverse lui aussi une période de turbulence.\n\nEn effet, la direction du Conservatoire a annoncé, au début 2021, qu’elle faisait face à un\ndéficit budgétaire structurel de CHF 300000.- par année. Celle-ci a décidé de manière fort\ncontestable de corriger ce déficit en baissant les salaires du corps enseignant et par une\naugmentation des écolages. L’association des professeurs dénonce ainsi une décision\ninadéquate qui a déjà mené à la démission en bloc des 6 doyens, qui ont claqué la porte en\naffirmant faire face à « une gouvernance inconséquente, autoritaire et dangereuse »\n\nL’association des professeurs ainsi que le syndicat Sud considère que ce problème\nbudgétaire est exagéré et tient à une gestion ainsi qu’à une planification financière\ndiscutable. Bien que la proposition de baisse des salaires des professeurs se base sur la\ngrille salariale proposée par la Fondation pour l’enseignement de la musique (FEM), celle-ci\nignore le fait que les professeurs du conservatoire, contrairement aux autres écoles de\nmusique demandant un titre de niveau bachelor, doivent posséder deux Masters (l’un en\ninterprétation musicale et l’autre en pédagogie musicale). Pourquoi le Conservatoire, qui\ncomporte 10% des élèves en musique du Canton avec une réussite de 60% des certificats\ndu Canton, se retrouve-t-il dans une situation si extrême qu’il doive envisager de diminuer le\nsalaire d’enseignants de musique, qui n’ont déjà pour les trois quarts, que des contrats à\nfaible taux d’engagement et à une durée déterminée de 4 ans 7\n\nDepuis l’annonce de la volonté de baisser le salaire du corps enseignant, des négociations\nhouleuses se déroulent entre personnel et direction. La Ville de Lausanne est doublement\nimpliquée et détient une responsabilité dans ce conflit. D’une part, parce qu’elle\nsubventionne le Conservatoire et qu’elle a par ailleurs baissé la subvention de\nCHF 160000.- en 2021. D’autre part, parce qu’elle est représentée au conseil de Fondation.\n\nConstatant que ce conflit fait courir un risque pour la réputation de l’école ainsi que pour la\nqualité des enseignements qui y sont donnés, il parait essentiel de trouver une solution\ndurable. Soucieuse que le Conservatoire puisse sans délai garantir le maintien des\nconditions de travail pour ses collaborateurs, ainsi qu’une gouvernance interne\ntransparente, efficiente, et véritablement au service de la réputation de l’établissement, la\nsoussignée interpelle la Municipalité en posant les questions suivantes.”\n\nPréambule\n\nsecrétariat municipal\n\nplace de la Palud 2— case postale 6904—1001 Lausanne\n\nmunicipalite@lausanne.ch\n\n\n\nflR Ville de Lausanne\n\nAvant de répondre aux questions posées, la Municipalité souhaite apporter quelques\nprécisions contextuelles et factuelles.\n\nLe Conservatoire de Lausanne a traversé une importante période de mue ces cinq\ndernières années. L’institution vieille de 160 ans, réputée pour son enseignement de\nqualité, se trouvait confrontée à de fortes instabilités structurelles et financières nécessitant\ndes mesures affirmées, notamment dans le but d’inscrire le Conservatoire pleinement et\ndurablement au sein de la Fondation HEMU-CL ainsi que dans le cadre légal de la\nformation musicale non-professionnelle (LEM, Loi sur les écoles de musique, 3 mai 2011).\n\nSi l’arrivée de la LEM visait une harmonisation des éléments structurels de la formation\nmusicale non professionnelle sur l’ensemble du territoire vaudois, en fixant notamment des\nrègles au niveau des formations requises, des conditions salariales, des tarifs d’écolage et\nen clarifiant le système de financement des écoles de musique, elle a imposé aux écoles de\nrevoir leur fonctionnement pour être en adéquation avec le nouveau cadre légal. Ces\nprocessus se font rarement sans tensions, puisqu’ils touchent au fonctionnement même\nd’une institution et génèrent un climat d’insécurité.\n\nLa mise en place de mesures d’assainissement a induit des négociations syndicales, qui se\nsont soldées par un accord des parties le 24août2023, validé par une grande majorité du\ncorps enseignant. Les nouvelles conditions de travail du personnel du Conservatoire de\nLausanne sont entrées en vigueur le 1& septembre 2023.\n\nFace à la complexité d’une situation financière durablement déficitaire, le Conseil de\nfondation a mandaté en septembre 2022 l’entreprise de conseil Compas pour analyser et\nréformer le modèle financier du Conservatoire. Le rapporta été remis à la fondation en mai\n2023. Celle-ci oeuvre actuellement à cette réforme, en collaboration avec ses partenaires\ninstitutionnels.\n\nA l’automne 2022 également, une nouvelle direction a été nommée à la tête du\nConservatoire via une mise au concours ouverte. Cette nouvelle équipe de direction proche\ndu terrain et majoritairement issue de son corps enseignant est en place depuis février\n2023.\n\nLa Municipalité se réjouit qu’un grand nombre des problématiques soulevées ait été\nadressé ou se trouve en bonne voie de résolution. Elle exprime par ailleurs toute sa\nconfiance en la nouvelle équipe de direction du Conservatoire.\n\nEnfin, la Municipalité précise qu’il est incorrect d’affirmer qu’un double master est requis au\nConservatoire, comme mentionné dans l’interpellation. Les règles sont identiques pour\ntoutes les écoles de musique subventionnées et liées à la LEM : pour y enseigner, il est\nuniquement nécessaire de disposer d’un master en pédagogie musicale.\n\nPlus généralement, la Municipalité poursuit une politique de soutien engagée en faveur des\nécoles de musique. A ce titre, les subventions octroyées par la Ville de Lausanne au\nConservatoire dépassent très largement ses obligations au sens de la LEM.\n\n2/5\n\n\n\n«Q Ville de Lausanne\n\nRéponse aux questions posées\n\nLa Municipalité répond comme suit aux questions posées\n\nQuestion 1: De quoi provint ce défic budgétaire de CHF 300 000.- concernant une\ninstution financée par des fonds publics ? Depuis quand la Municipalité est-elle au\ncourant de ce déficit budgétaire?\n\nLe déficit budgétaire du Conservatoire de Lausanne s’inscrit dans une détérioration\nprogressive de sa situation financière, principalement induite par ‘application contraignante\nde la LEM et son nouveau système de financement porté par les communes et le canton. Il\ns’explique par une diminution des revenus d’exploitation et par une augmentation des\ncharges d’exploitation, insuffisamment compensées par l’accroissement de la subvention\nde la Fondation pour l’enseignement de la musique (FEM).\n\nLes causes du déséquilibre financier sont donc de nature structurelle. Concrètement, les\nrevenus d’exploitation et autres revenus ont passé de CHF 7809212.- (R2017) à\nCHF 7729400.- (B2023), soit une diminution de CHF 79812.- ou-1,0%. Alors que les\ncharges d’exploitation et autres charges ont passé de CHF 7673847.- (R2017)à\nCHF 7934515.- (B2023), soit une augmentation de CHF +260668.- ou +3,4%.\n\nConformément à sa lettre de mission, la représentante de la Ville de Lausanne au sein du\nConseil de la Fondation HEMU CL informe régulièrement son employeur de la situation\ninstitutionnelle et financière du Conservatoire. Le Conseil de fondation a pris connaissance\ndu déficit budgété pour l’exercice 2021 lors de sa séance du 26 novembre 2020. Ce budget\n2021 prévoyait un déficit avant affectation de CHF - 306672.-, avec des réserves au bilan\nalors à hauteur de CHF 919075.-. Eu égard aux réserves permettant de faire face à cet\nexcèdent de charges à court terme, le Conseil de fondation a approuvé ce budget déficitaire\net a instauré en parallèle un groupe de travail dans le but d’analyser la situation financière\net d’identifier des mesures de consolidation pérennes.\n\nQuestion 2 Comment se fait-il que dans ces conditions, la Municipalité ait décidé de\nréduire sa subvention au conservatoire de CHF 160 000.- dans le cadre du\nbudget 2021 ?\n\nLe surcoût induit par les cours donnés aux élèves non-lausannois devrait selon la LEM être\npris en charge non pas par la Ville de Lausanne mais par les communes concernées. La\nbaisse de la subvention communale de CHF 160000.- s’inscrit dans ce contexte, pour\ncontribuer à réduire l’engagement financier assumé par la Ville au bénéfice d’élèves non-\nlausannois.\n\nCette baisse a été discutée et annoncée au Conservatoire depuis 2018. Elle a été\npartiellement compensée par une augmentation des écolages notamment pour les élèves\nnon-lausannois.\n\nCela étant, la Ville continue aujourd’hui, par sa subvention historique, à financer une partie\nde l’écolage des élèves domiciliés hors de Lausanne.\n\n3/5\n\n\n\nfia’ Ville de Lausanne\n\nQuestion 3: La Municipalité ne considère-t-elle pas que la réduction du salaire du\npersonnel enseignant est un mauvais choix disproportionné pour résorber\nl’hypothétique déficit compte tenu de l’impact potentiel sur s conditions de travail\ndu personnel (déjà en partie en situation précaire) et de la qualité de l’enseignement ?\nN’y voit-elle pas une menace pour la tradition d’excellence du conservatoire ainsi que\nson attractivité ?\n\nEn l’absence d’une convention collective de travail (CCT) signée, les conditions salariales\nsont régies par la FEM en tant qu’autorité de financement et de surveillance des écoles de\nmusique du canton de Vaud. La politique salariale des écoles de musique ne relève pas de\nla Ville de Lausanne qui n’a pas les attributions légales d’instaurer un régime salarial à part.\nLes écoles de musique doivent assurer leur équilibre financier global et le respect du cadre\nFEM (ou cas échéant de la CCT).\n\nLa Municipalité relève cependant que les salaires pratiqués pour le corps enseignant du\nConservatoire se situaient au-delà de l’échelle des salaires imposée par la FEM. Elle reléve\nque le personnel fixe engagé avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions de travail\nen septembre 2023 bénéficie d’un régime de droits acquis, lui garantissant le maintien de\nson salaire nominal et le versement des annuités selon la nouvelle échelle, jusqu’à l’arrivée\nau plafond de sa classe.\n\nLa Municipalité espère par ailleurs qu’une révision de la LEM permettra une valorisation\naccrue des missions particulières trés présentes au Conservatoire, accompagnées dans la\nmesure du possible par une revalorisation de certains enseignements au niveau de l’échelle\ndes salaires.\n\nQuestion 4: Est-ce que b Municipalité voit des alternatives à b baisse de salaire du\ncorps enseignant ? Ne serait-il pas envisageable de débloquer une aide publique\nsupplémentaire pour débloquer cette situation ? La Municipalité ne pourrait-elle pas\ngarantir un moratoire d’une année scolaire par une aide exceptionnelle le temps de\nfinaliser les négociations qui sont en cours ?\n\nComme dit en fin de préambule, les subventions octroyées par la Ville de Lausanne au\nConservatoire dépassent déjà très largement ses obligations au sens de la LEM et\nl’harmonisation des conditions de salaire et de travail des différentes écoles de musique\ndoit s’inscrire dans un cadre cantonal. Cela étant, la Municipalité a admis de maintenir ses\nsubventions actuelles jusqu’à la fin de législature quand bien même elles dépassent\nlargement le cadre légal.\n\nQuestion 5 : En tant que collectivité subventionnant le conservatoire et en tant que\nmembre du conseil de fondation, comment b Municipalité se positionne4-elle par\nrapport aux demandes du corps professoral 7\n\nIl est tout d’abord précisé que la Ville est représentée au sein du Conseil de fondation par\nl’intermédiaire de l’Adjointe aux écoles de musique (employée au Service de la culture), sur\nla base d’une lettre de mission définissant le cadre de son mandat.\n\nLa Municipalité entend les revendications du corps professoral et comprend qu’il s’agit\nd’une thématique sensible. Elle exprime néanmoins son soutien à l’institution et reconnaît à\nsa juste valeur sa responsabilisation quant à sa situation financière. Le Directeur de la\nculture a été régulièrement informé des démarches envisagées et entreprises par la\nfondation.\n\n4/5\n\n\n\n1t* Ville de Lausanne\n\nLa Municipalité est convaincue de la nécessité de mener à bien les réformes entamées\ndans le but d’ancrer le Conservatoire solidement et durablement dans le cadre légal\nvaudois actuel régissant la formation musicale non-professionnelle et ainsi garantir la\npérennité de ses activités.\n\nQuestion 6: La Municipalité ne considère-t-elle pas que l’augmentation des écolages\nest également une mauvaise décision risquant de rendre le conservatoire moins\naccessible?\n\nLa Municipalité rappelle que les écolages sont régis par la FEM en tant qu’autorité de\nfinancement et de surveillance des écoles de musique du canton de Vaud. La FEM fixe des\nminimas et un plafond pour les tarifs annuels, afin de promouvoir une certaine cohérence\nentre les écoles de musique du dispositif FEM. Les écoles de musique sont libres de fixer\nleurs écolages dans le respect de ce cadre et selon leurs situations financières respectives.\n\nLa Municipalité est favorable à l’application d’écolages basés sur les plafonds indiqués par\nla FEM pour éviter de trop subventionner les écolages des élèves ne résidant pas à\nLausanne. Il convient de rappeler que les élèves lausannois bénéficient d’écolages\nfortement réduits. A contrario, fixer l’écolage de base en-dessous de plafonds FEM revient\nà en faire peser la charge sur la seule Ville de Lausanne. Or, la FEM prévoit que les\ncommunes mettent en place un système d’aides individuelles à l’attention de leurs\nhabitantes et habitants. Rien ne justifie donc, et la loi ne le prévoit pas, que la Ville de\nLausanne finance par des subventions des écolages réduits à l’attention de tous les élèves\ndu canton.\n\nDe manière plus générale, les subventions lausannoises au Conservatoire, à l’EJMA et à\nl’EML permettent aujourd’hui d’offrir des rabais uniformes pour toutes et tous les élèves\nlausannois. Afin d’améliorer l’accessibilité à l’enseignement musical pour les jeunes et les\nfamilles de condition modeste, la Municipalité envisage une évolution de son système de\nsubventionnement vers l’octroi d’aides individuelles directes à destination de la population\nlausannoise, différenciées en fonction du revenu des ménages.\n\nLa Municipalité estime avoir ainsi répondu aux questions de Mme Isabelle Bonillo.\n\nAinsi adopté en séance de Municipalité, à Lausanne, le 14décembre 2023.\n\nAu nom de la Municipalité\n\nLe syndic Le secrétaire\nGrégoire Junod Simon Affolter\n\n5/5\n\n\n


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name: Rapport commission n° 100 - Rapport-préavis N° 2024/13

text: \nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n \n\nRapport de la commission Nº 100 \n\nchargée de l’examen du rapport-préavis Nº 2024/13, Stratégie multimédia – Réponse \naux postulats de M. Matthieu Carrel et consorts « Citycable et LFO. Quo vadis » et de \nMme Céline Misiego « Accès Internet et Télé réseau a des prix avantageux » \n \n \nPrésident - Rapporteur :    \n\nPERNET Jacques (Libéral-Radical) \n \nMembres présents :  \nMme Mathilde MAILLARD (Libéral-Radical) \nM. Matthieu DELACRÉTAZ (remplace Mme Diane WILD (Libéral-Radical)) \nM. Yvan Salzmann (remplace Mme Astrid LAVANDEROS (Socialiste)) ;  \nM. Benoît GAILLARD (Socialiste) ;  \nMme Caroline CARVALHO ARRUDA (Socialiste) ;  \nM. Ilias PANCHARD (Les Verts) ;  \nMme Prisca MORAND (Les Verts) ;  \nMme Anne BERGUERAND (remplace Mme Marlyse AUDERGON (Les Verts)) ;  \nMme Anaïs TIMOFTE (Ensemble à Gauche) ;  \nM. Jean-Blaise KALALA (remplace M. Mathias PAQUIER (Vert’libéraux)) ;  \nM. Valentin CHRISTE (UDC) \n \n \nMembres excusés :   \nM. Namasivayam THAMBIPILLAI (Socialiste). \n  - \nReprésentant de la Municipalité :  \n\nM. Xavier COMPANY, directeur SERVICES INDUSTRIELS \n  \nInvités :   \nM. Nicolas WAELTI, secrétaire général \nMme Lorraine BETTENS, responsable Marketing \n \nNotes de séances : \n\nMme Natalia Montowtt  \nque le Président-rapporteur remercie pour son excellent travail et sa célérité \n \n \nLieu : Rue de Genève 34, Salle de direction des SiL \n \nDate : Lundi 18 mars 2024 \n \nDébut et fin de la séance : 17h01 – 18h13 \n \n\n \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n2 \n \n\nDiscussion préalable relative au timing inédit en relation avec ce Rapport-Préavis \n\nLa discussion débute sur une note d’étonnement quant à la procédure choisie par la Municipalité : \nun communiqué de presse a été publié le jour-même où le Rapport-Préavis a été publié et \ntransmis aux commissaires, soit le 14 mars, 4 jours avant notre séance. Le Président-Rapporteur \na demandé en entrée de séance si les commissaires présents ont eu le temps d’étudier le \n\nRapport-Préavis pendant le week-end, ce qui est le cas. \n\nUn commissaire se dit étonné par le communiqué de presse qui a eu lieu quelques jours avant la \nséance du Conseil communal, confirmant la vente des réseaux. Il a été informé à travers la presse \ndes décisions présentées dans le rapport-préavis et qui seront traitées aujourd’hui, alors que le \nconseil n’a pas encore pu réagir. Il se demande à quoi sert la commission actuelle si les décisions \n\nont déjà été annoncées publiquement.  \n\nUne commissaire va dans le même sens et se dit surprise par le ton affirmatif des décisions \ncommuniquées publiquement. Par comparaison, elle mentionne une vente similaire de réseau qui \nétait prévue à Genève en 2014, vente combattue par l’extrême gauche qui s’y est opposée par \n\nvoie de référendum, accepté en votation populaire. Elle dit alors être surprise par la formulation \nde la communication, prenant en compte la position politique personnelle du Municipal. Elle pense \nqu’il aurait dû s’attendre à ce que le rapport-préavis provoque des débats au sein du conseil. \n\nUn commissaire s’étonne plutôt du choix des termes du communiqué, où selon lui, il manque la \nprécision qu’une décision du Conseil communal est en attente. En revanche, il était davantage \ndérangé par le délai tardif de réception du rapport-préavis. \n\nUne commissaire trouve aussi que la formulation du communiqué de presse est désagréable, \nenlevant ainsi de la légitimité au travail du Conseil communal \n\nEnfin, un commissaire explique qu’en 2013 déjà et à plusieurs reprises le Conseil s’était ému sur \n\nles communiqués de presse qui précèdent les réunions du Conseil \n\nLa Municipalité rappelle que cette façon de communiquer de manière publique se fait \nsystématiquement pour les rapport-préavis, le document étant public dès sa sortie et non pas au \nmoment de la décision du Conseil communal. La communication des médias est libre et \nindépendante de la Municipalité. Le rapport-préavis répond aux demandes de développement des \nactivités multimédias à Lausanne mentionnés dans les postulats de M. Carrel et de Mme Misiego. \nEnsuite, il s’agit d’enjeux de transferts, notamment la propriété des réseaux et la propriété sur les \nclients. C’est plutôt le transfert des clients qui intéresse les opérateurs, changement qui serait de \n\ncompétence municipale. Si le Conseil voulait refuser le préavis ou si un référendum devait avoir \nlieu, la Municipalité devrait mettre les réseaux à disposition du partenaire plutôt que de lui en céder \nla propriété. Ce refus n’aurait pas d’influence sur le choix de recentrer l’activité multimédia. La \n\nVille compte concentrer ses forces marketing et de développement sur le réseau et prestations \nde fibre optique à Lausanne, avec des collaborateurs qui connaissent la fibre optique pour \nvaloriser les dizaines de millions investis dans ce domaine par LFO.  \n\n \n\n \n\nCe préliminaire inédit relaté ci-dessus, la Commission recentre son travail sur le Rapport-Préavis \n\n \n\n \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n3 \n \n\nDiscussion générale \n\nMonsieur le Municipal en charge des Services Industriels explique que la thématique est \nimportante au sein des Services industriels de Lausanne (SiL) à cause de la concurrence présente \nsur le marché suisse. La Municipalité travaille depuis 2011 sur deux technologies en parallèle. La \npremière est la fibre optique, qui est disponible sur la majorité du territoire lausannois. La \ndeuxième est une technologie plus ancienne : le téléréseau sur cuivre. Celui-ci est désormais \nminoritaire à Lausanne mais couvre plusieurs communes externes. Ce maintien de deux \ntechnologies en parallèle, entraîne des coûts supplémentaires car il faut garder différentes \ncompétences techniques pour les maintenir ainsi que du matériel correspondant à chaque \ntechnologie. Celle en cuivre est davantage coûteuse à l’entretien et dans son développement. Le \n\nchoix s’est donc porté sur un recentrage des activités sur la fibre optique et sur la ville de Lausanne \npar manque de moyens pour la déployer dans les communes externes. Il pense que la Ville tient \ndans cette décision un attrait commercial et concurrentiel important face aux acteurs privés, par \nl’historique de ses services qui maintient la confiance des utilisateurs. Il pense que les SiL ont un \nlien fort avec les Lausannoises et Lausannois, ce qui est moins le cas dans les communes \nexternes. La Ville a donc cherché un partenaire pour reprendre le téléréseau hors Lausanne et \nassurer une continuité dans la qualité de service aux clients. Concernant les clients à Lausanne, \nl’enjeu est de mettre en place une stratégie marketing pour rester attractifs : depuis plusieurs mois \nles SiL développent diverses offres à bas coûts, notamment Sweez1ainsi que des prestations \nvisant les bénéficiaires de l’AVS/AI avec un rabais permanent de 20% sur toutes les prestations. \nUne promotion marketing est prévue pour le printemps 2024. Il y a également une suite de \ncollaboration avec Netplus2. L’objectif des SiL est de demeurer un acteur local, proche des clients.  \n\n \n\nLes commissaires posent diverses questions / remarques que l’on peut résumer comme suit :  \n\n- ce Rapport-Préavis répond tout à fait au postulat de M. Carrel, rappelant également un \nancien débat sur un partenariat potentiel entre SiL et Netplus, cette solution de \ncollaboration avec Netplus répondant bien aux besoins actuels, permettant de garder les \nclients qui décident de déménager en dehors de Lausanne ; \n\n- la stratégie proposée est claire et bonne tout comme il est intéressant de garder un service \nspécifique local que la Ville va tenter de commercialiser avec Bli bla blo, dont la plus-value \nsociale se trouve dans les services visant les bénéficiaires de l’AVS/AI ; \n\n- il est important que le service client dans ce projet reste majoritairement humain ; \n\n- se désengager hors de Lausanne, surtout avec le nombre de services qui existent au \nniveau national, est une décision sage ;  \n\n- mettre le focus sur la fibre optique dans la ville est une bonne nouvelle ; \n\n- le rabais proposé pour les personnes bénéficiaires de AVS/AI , répond au postulat de Mme \nMisiego.  \n\n- une commissaire ne voit pas pourquoi privatiser le téléréseau et remet en question la \ngarantie d’un bon service client ainsi que la possibilité que celui-ci ne sera pas délocalisé \n\n                                                 \n1 https://sweez.ch/  \n2 Un fournisseur multimédia Suisse Romand dont la Ville détient 10% du capital https://www.netplus.ch/fr/a-propos-\nde-net-552 \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n4 \n \n\nun jour. Elle trouve déplorable d’avoir autant investi dans un secteur compétitif pour le \n\nrayonnement d’une ville, pour ensuite le céder au secteur privé ; \n\n- les difficultés auxquelles la Ville fait face dans le secteur téléréseau sont évidentes ; \n\n- pourquoi le prix de la vente n’est pas mentionnée dans le rapport-préavis ? \n\n- où sera versé le bénéfice extraordinaire mentionné dans le rapport-préavis3 ?  \n\n- Est-il possible d’avoir des comparaisons avec d’autres grandes villes ? \n\n- en combien de temps la fibre optique sera-t-elle amortie ? une fois amortie, l’intérêt public \n\nne sera plus présent et pourquoi la fibre optique hors Lausanne est conservée par transfert \nà LFO ? \n\n \n\nA ce stade, la Municipalité répond aux divers points ci-dessus : \n\n- à l’époque il y avait un intérêt public à développer la télécommunication, premièrement \npour amener la télévision dans la région lausannoise et plus tard déployer la fibre optique ;  \n\n- en dehors de la ville, où les autres opérateurs sont maintenant présents, il n’y a pas \nd’intérêt à maintenir ce service public lausannois ; \n\n- il n’est pas souhaité d’avoir une activité qui est déficitaire chaque année, d’utiliser donc un \nbudget public dans une activité non-nécessaire et qui cause des pertes ;  \n\n- la Ville veut maintenir à Lausanne ce service pour pouvoir amortir la fibre optique qui a \ndemandé des investissements importants, alors que le réseau en dehors de la commune \nest déjà entièrement amorti depuis plusieurs années ; \n\n- le prix se trouve en haut de la fourchette des prix (par rapport à Bâle par ex.) ; il est négocié \npar client et non pas en fonction de la longueur des réseaux ; \n\n- Concernant le bénéfice, il ira dans la caisse communale pour partie directement et pour \npartie ultérieurement pour permettre, si nécessaire, au résultat du multimédia de \ncorrespondre à celui prévu au budget, hormis une part permettant de compenser le coût \ndu projet. Il ne pourra pas être investi dans d’autres réseaux ; \n\n- pour ce qui concerne la comparaison avec d’autres grandes villes, il existe deux modèles : \nles villes qui ont le réseau seul et celles qui ont le réseau avec le service, comme c’est le \n\ncas à Lausanne et pour les partenaires Netplus. Dans les grandes villes les activités se \nsont recentrées sur le réseau, sans maintenir le service. A Genève par exemple il y a \nuniquement le réseau qui est opéré par les SIG ; il n’y a pas de service, celui-ci est géré \npar Salt, Sunrise et d’autres. A Bâle par exemple le réseau ainsi que les clients ont été \nentièrement revendus à Sunrise. Il y a donc plusieurs modèles mais beaucoup de \nrecentrage. Lausanne est dans le big five des villes suisses qui ont déployé la fibre optique \nen avance, dans l’optique de l’attractivité d’une smart city ; \n\n- l’amortissement de la fibre optique se fera sur plusieurs décennies, entre soixante et \nhuitante ans selon les composants ; la Ville a un intérêt fort de disposer d’un réseau de \n\nfibre optique, pour des raisons commerciales ainsi que dans la poursuite de l’objectif de \n\nsmart city. L’aspect de l’amortissement est double : dans les autres communes (à savoir \n\n                                                 \n3 Rapport-préavis N°2024/13, Chapitre 9.1, p.6 « Le téléréseau étant entièrement amorti, sa vente entraînera un \nbénéfice extraordinaire en 2024, qui ne figure pas au budget. »  \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n5 \n \n\nPrilly, le Mont-sur-Lausanne et Epalinges) le réseau de fibre est déjà amorti et permet de \nfournir des prestations aux SIL pour le développement des compteurs intelligents et pour \nLFO de disposer de quelques centaines de prises supplémentaires commercialisables. De \nplus, dans les autres communes la fibre a été très peu développée, il s’agit surtout d’une \n\ncentaine d’appartements qui se trouvent aux frontières communales de la ville. Ces \n\nquelques points sont gardés car Lausanne gère aussi le gaz et l’électricité de ces \n\nhabitations. Actuellement, Swisscom annonce qu’ils vont développer la fibre optique \n\npartout (surtout dans les zones urbanisées) durant les cinq prochaines années. D’autres \n\nVilles sont en cours de déploiement de la fibre optique, comme la ville de Morges. Il \nsouligne donc que cette infrastructure est très chère pour les acteurs privés et que \nLausanne a une dizaine d’années d’avance sur les villes aux alentours grâce à la \n\ncontribution de la Municipalité et LFO. \n\n  \n\nDiscussion particulière (les chapitres où la discussion est demandée sont mentionnés) \n\n \n\nChapitre 4. Recentrage et rationalisation des activités : \n\nDeux commissaires posent diverses questions : \n\n- quid des personnes âgée qui ont de la difficulté dans l’usage technologique ? \n\n- concernant la durabilité, la fibre optique ne consomme-t-elle pas davantage d’énergie du \n\nfait des grandes capacités de transfert de données mises à disposition ?  \n\n- comment s’assurer de garder les clients qui sont sur la frontière de la commune ou est-ce \nqu’il ne serait pas plus intéressant de vendre ces clients à Swisscom qui planifie d’étendre \n\nson réseau de fibre optique ? \n\n- qu’en est-il de certains services à Lausanne qui disposent de leurs propres lignes de fibre \noptique si cette infrastructure n’appartient pas à LFO mais est restée une propriété de la \n\nVille utilisée exclusivement par l’administration communale. Pourquoi n’ont-elles pas été \ntransférées à LFO ? \n\n \n\nLa Municipalité répond à ces questions relatives au chapitre 4  \n\n- la Ville est consciente des besoins d’adaptation des services pour les personnes âgées \npour éviter la fracture numérique.  Le site de Bli bla blo, propose une prestation simplifiée \nà prix réduit qui vise ces personnes avec moins de chaînes et des télécommandes plus \nsimples. Elle mentionne également l’offre historique de télévision seule pour le prix très \navantageux de 29.95 CHF qui est encore maintenue pour les personnes qui l’utilisent \n\nactuellement, souvent des personnes âgées, mais qui va disparaitre petit à petit car elle \nn’est plus commercialisable pour des nouveaux clients. Le raccordement universel4 est \nl’obligation de Swisscom. La majeure partie de l’infrastructure du téléréseau de la \n\ncommune sera décommissionnée et seules quelques parties en cuivre seront conservées \nà l’intérieur des bâtiments, uniquement pour l’envoi d’information et la réception TV pour \n\nque les personnes âgées qui ont plus de difficultés techniques n’aient pas à changer de \n\n                                                 \n4 https://www.swisscom.ch/fr/clients-prives/abonnement-telephonie-fixe/service-universel.html  \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n6 \n \n\nmodèle. Par contre, la voie de « retour », nécessaire à une connexion internet, sera \ndécommissionnée d’ici 2025. \n\n- pour ce qui est de la durabilité, la fibre optique ne consomme pas beaucoup, moins que \nl’usage de la 5G et surtout moins que le cuivre. La consommation énergétique liée aux \n\ndonnées est effectivement de plus en plus élevée, mais est indépendante de la \ntechnologie ; il vaut donc mieux qu’elle transite par une technologie elle-même très peu \nconsommatrice.  \n\n- les clients de Bli bla blo utilisent ces quelques prises à la frontière de Lausanne qui vont \nêtre conservés. L’intérêt de les conserver tourne autour des besoins industriels dans ces \n\ncommunes et pour l’investissement qui a été fait. La fibre optique était même déjà \ndéployée dans les années 90, mais pour un usage industriel ou administratif. Ces réseaux \nne sont donc pas commercialisés auprès du public. \n\n \n\n \n\nChapitre 4.1. Les prestations des SIL : \n\nLes immeubles à usage collectif (EMS, hôpitaux, hôtels, entreprises, etc.) continueront de \nbénéficier d’un prix réduit. \n\n \n\n \n\nChapitre 5. Postulat de M. Matthieu Carrel et consorts « Citycable et LFO. Quo vadis » : \n\nChapitre 5.2 Réponse de la Municipalité : \n\nune collègue du parti de M. Carrel, auteur du postulat, est satisfaite de cette première étape. \nToutefois, elle avoue que fondamentalement son parti estime que LFO SA n’est plus nécessaire \n\ncar il ne présente aucun service d’intérêt public.  \n\n \n\n \n\nChapitre 6. Postulat de Mme Céline Misiego « Accès Internet et Télé réseau à des prix \navantageux : \n\nUne conseillère n’est pas favorable à la privatisation d’un service public mais pense que le rabais \n\nproposé pour les bénéficiaires des prestations complémentaires d’AVS/AI est satisfaisant, même \n\nsi celui-ci aurait pu s’élever au-delà des 20%5. \n\nLe prix spécial historique de CHF 29.95 ne peut plus être pratiqué ; le nouveau prix de 39.90 CHF \nporte sur la prestation ‘télévision seule’ offert à travers la fibre optique. Avec le rabais de 20%, le \nprix de cette prestation, qui offre un meilleur service, se monte à 32.- CHF, ce qui est très proche \ndu prix historique. Ce rabais touche désormais toute personne qui touche l’AVS/l’AI.  \n\n \n\n                                                 \n5 Rapport-préavis N°2024/13, Chapitre 6.2, p.6  « La Municipalité a répondu favorablement à cette demande en \npérennisant le rabais de 20% pour les personnes au bénéfice des prestations complémentaires de l’AI et de l’AVS et \nen l’élargissant à l’ensemble des bénéficiaires de l’AI et de l’AVS.» \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n7 \n \n\n \n\nChapitre 9.2. Aspects financiers – incidences sur le personnel :  \n\nPour ce qui concerne les collaborateurs qui sont ou seront transférés à l’interne ou dans des \n\nentreprises privées, il reste encore quelques collaborateurs avec qui la Ville a des discussions \navancées.  \n\nIl y a eu quelques transferts sur certaines activités dans d’autres réseaux où il manque souvent \n\ndu personnel. Il y a eu quelques transferts à durée déterminée également. Il y a eu quelques \ndémissions volontaires pour rejoindre un autre emploi ainsi que des personnes qui sont parties et \nqui vont partir à la retraite.  \n\nLe but de ces changements est de réduire drastiquement les coûts et rétablir la rentabilité du \nsecteur télécommunication – le déficit ne devant pas être porté par la Ville.  \n\nMême si le projet de recentrage n’avait pas lieu, cette réduction de collaborateurs n’aurait pas été \n\névitée. \n\n \n \n \n \n \nChapitre 10 : Conclusions de la commission :  \n \nUn commissaire a quitté la séance avant le vote des conclusions 2 et 3  \n\n \nVote conclusion 1 : 9 oui 1 non 2 abstentions \nVote conclusion 2 : 10 oui 1 non 0 abstention \nVote conclusion 3 : 8 oui 3 non 0 abstention \n \n \n \n \n \nLausanne, le 27 mars 2024 \n Le rapporteur \n Jacques Pernet \n \n \n \n\n\n


name: Pétition de Bron Alain - Pour politique énergétique solaire

category_fr: Pétition

text: \n\n


name: Postulat de Jaffar Mountazar et crts - Pour des stationnement vélo à la Bourdonnette et dans (tous) les quartiers

category_fr: Initiative

text: \nInitiative : \n\nTitre: \n\nInitiant: \n\nConseil communal de Lausanne \n\nPostulat \n\nPour des stationnements vélo à la Bourdonnette et dans (tous) les quartiers \n\nMountazar J affar \n\nS'il est une mesure de l'ambitieux plan climat lausannois dont les habitantes et habitants de Lausanne \nse rappellent, c'est bien celui de l'objectif zéro émission directe d'ici à 2030 pour la mobilité. Pour \nse donner les moyens, la Ville entreprend une politique volontariste et proactive. Réductions des \nplaces de parc pour voitures, développement des pistes cyclables, subventions à l'achat de vélos \nélectriques ou encore installation de stations à vélo sécurisées en ville et dans les quartiers. Ces \nmesures sont en effet décisives au moment de choisir son mode de déplacement et pour favoriser le \nreport modal. \n\nCe postulat s'intéresse en particulier au dernier point mentionné, celui des différentes formes de \nstationnements à vélos. Relevons tout d'abord que les nouvelles constructions doivent être équipées \nde stationnement pour les vélos selon l'annexe du règlement du Plan général d'affectation (PGA) de \n2006. Pour cette raison, il suffit de se balader au sein des quartiers nouvellement construits (Sévelin, \nfiches nord etc.) pour constater que la place du vélo y occupe une position pour le moins \nprépondérante. Néanmoins, il semblerait que ce point du PGA souffre d'un certain angle mort: les \nconstructions bâties avant 2006 ne sont pas soumises à cette norme. Dès lors, certaines constructions, \ncertains quartiers pourtant densément habités ne bénéficient de très peu voire pas du tout de places \nde stationnement. Le cas du quartier de la Bourdonnette est particulièrement évocateur en ce sens. Ce \nquartier, situé aux abords des limites de la commune, majoritairement habité par des familles au \nrevenu bas, ne dispose d'aucun espace de stationnement de vélo. Le quartier est pourtant l'un, si ce \nn'est le plus important quartier en termes d'habitants (plus de 2000 habitants). La moyenne d'âge est \négalement parmi la plus basse de Lausanne, et bon nombre de ses habitants seraient prêts à changer \nleur mode de transport à condition que des mesures incitatives soient suffisamment nombreuses. En \neffet, le type de population logeant au sein de ces murs est peut-être moins enclin que d'autres à tenter \nle transfert modal de manière spontanée. \n\nPar ailleurs, si autrefois les habitants de la Bourdonnette bénéficiaient de locaux à vélo dans chacun \ndes immeubles, ce n'est désormais plus le cas suite à une décision de la FLCL. Les serrures ont été \nchangées depuis plusieurs années, et ces locaux demeurent vides encore aujourd'hui. Les ascenseurs \nétant trop petits pour accueillir des vélos, la seule solution restante pour garer un vélo est la cave. Ces \nespaces sont toutefois souvent déjà très engorgés, et le chemin y menant très exigu. Il n'est donc pas \ndifficile de comprendre que de nombreux obstacles se trouvent sur le chemin d'une pratique régulière \nde la petite reine. À l'instar des subventions à l'achat d'un vélo électriques - doublées pour les \nbénéficiaires de subsides à l'assurance maladie - un espace pratique, spacieux et sécurisé est une \ncondition quasi sine qua non pour au moins inciter les diverses catégories de la population qui le \npeuvent, à changer de mode de transport. Le terrain des incitations est composé de plusieurs fronts : \ncelui du porte-monnaie, des routes, de la sécurité, et du stationnement. \n\n\n\nPour ces raisons, le présent postulat demande à la Municipalité de réfléchir et d'étudier les possibilités \nsuivantes: \n\nL'installation d'un, voire de plusieurs espaces sécurisés de stationnement à la Bourdonnette \n(comme exemples photos ci-dessous) éventuellement payants (10.- pour 6 mois à l'UNIL) \n\nDe mener une réflexion et une analyse des quartiers de la ville se trouvant dans une situation \npareille que celle de la Bourdonnette, et d'y mener les travaux nécessaires à la suite de celle\nci. \n\nà gauche : stationnement vélo dans le quartier à droite, stationnement vélo sur le campus de l 'UNIL \nde Sévelin \n\nLausanne, le 2 février 2022 L'initiant: Mountazar Jaffar \n\nCosignataires : Sar Pascuas \\") \n\n~~~'1-~l<t->é:J. \n\n\n


name: Postulat de Pernet Jacques et crts - La Culture - quelles retombées économiques pour la Ville de Lausanne

text: \nPostulat \n\nLa Culture - quelles retombées économiques pour la Ville de Lausanne \n\nPar ce postulat, le soussigné demande à la Municipalité de conduire une étude en vue de quantifier \n\nles retombées économiques - directes, indirectes et induites - de la culture pour la Ville de \n\nLausanne. \n\nLe budget fait état, année après année, des coûts de la Culture. Certaines personnes sont d'avis que \n\ncela coûte trop cher. Ce n'est pas l'avis du soussigné. Mais il faut encore pouvoir le prouver. \n\nEn effet, peu de personnes - si ce n'est personne ! - sont conscientes que la Culture génère des \n\nretombées économiques importantes pour la Ville de Lausanne et - par analogie - pour ses finances. \n\nUne telle étude devrait être conduite avec sérieux et pourrait, par exemple, l'être dans le cadre d'un \n\ntravail de thèse ou d'étude par l'Université de Lausanne. Cette solution aurait également l'avantage \n\nde ne pas charger les finances de la Ville. \n\nLe soussigné souhaite que, plaise à ce Conseil, ce postulat soit envoyé directement à la Municipalité \n\nJacques Pernet Eliane Aubert Françoise Longchamp \n\nLausanne, le 21 avril 2021 .t \n\n\n


name: Rapport commission n° 95 du 26.01.2023 - Postulat de Gafner Oleg et crts - Pas de piscine, pas de piscine...

text: \nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________\n\nRapport de la commission Nº 95 \n\nchargée de l’examen du postulat de M. Oleg GAFNER et consorts : « Pas de \npiscine, pas de piscine… »  \n\nPrésidence :  Mme Agathe RABOUD \n Membres présents :  Derya CELIK ; Roland PHILIPPOZ (remplace \n\nMme Devallonné Dinbali) ; M. Musa KAMENICA (remplace Mme GRAFF) ; \nMountazar JAFFAR ; Denise GEMESIO ; Mathilde MAILLARD ; Françoise \nPIRON ; Constance VON BRAUN (remplace M. Curnier) ; Oleg GAFNER ; Karine \nROCH (remplace Mme Sangra) ;  \nMembres excusés : Valentin CHRISTE (UDC) ; Clara SCHAFFER  \n(Vert’libéraux). \n\nReprésentant-e-s : M. Julien GUERIN, chef de service de l’urbanisme ;  \nde la Municipalité  M. Xavier THALMANN, responsable de l’Office des permis de  \nconstruire. \n\n Notes de séances Frédéric Tétaz. \n\nLieu : Service de l’urbanisme, Rue du Port-Franc 18, 2e étage, salle n° 268  \n\nDate : 26.01.2023 \n\nDébut et fin de la séance : 17h00 – 17h45 \n\nDiscussion générale \n\nLe postulant, Monsieur Gafner explique que les ressources naturelles vont manquer \ntoujours plus. Le tissu urbain lausannois est figé et très construit. A l’aune de cette \nsituation, suite à un rapport de l’Office fédéral de l’Environnement  (OFEV) au sujet des 1\n\nressources en eau, suite à une actualité post-COVID qui faisait état d’une augmentation \ndes ventes de piscines privées, dans le sens de l’adoption récente par le Conseil \ncommunal du Plan Directeur communal (PDCom) et vu que le Plan d’Affectation \ncommunal (PACom) est encore en cours de révision, il souhaite profiter de cette \nouverture pour réfléchir à ce que l’on fait à l’avenir avec les nouveaux permis de \nconstruire pour piscines privées et ce que l’on peut faire avec les piscines privées déjà \nexistantes. Un des principes, à son sens, est de ne pas privatiser l’eau, ressources de \nplus en plus fondamentale, en interdisant toute construction de piscine privée ou – et \nl’alternative est très importante dans son postulat – en conditionnant l’octroi de permis à \ndes nouveaux critères. En cela, il souhaite que les représentants de la Municipalité \nprécisent la marge de manœuvre de l’Office des permis de construire. Par exemple, est-\nil possible d’introduire comme nouveau critère l’origine de l’eau utilisée ou de repenser \nl’utilité bio-diversitaire de l’eau? Dans un milieu urbain, les plans d’eau sont importants \net manquants. En ce sens, il serait intéressant que l’eau ne soit pas 100% chlorée et \nempêche toute biodiversité aux alentours de la piscine. Le critère de partage pourrait \naussi être pris en compte. Son postulat contient encore deux propositions. L’une au \n\n https://www.nccs.admin.ch/nccs/fr/home/changement-climatique-et-impacts/schweizer-hydroszenarien.html 1\n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________\n\nniveau du PACom pour réfléchir en amont sur combien de piscines est-ce que la ville de \nLausanne doit accueillir et de faire une planification à long terme pour suivre le \nphénomène et l’évaluer à moyen terme. L’autre pour réfléchir à ce qui peut être fait du \nparc actuel des piscines privées, en fonction de ce que la Municipalité a comme marge \nde manoeuvre.  \n\nLe chef de service de l’urbanisme et le responsable de l’office des permis de \nconstruire clarifient les procédures en matière de constructions des piscines qui \ns’appliquent pour les nouvelles demandes, que ce soit pour les piscines fixes ou \ndémontables d’un certain volume sur les parcelles privées. Il y a deux catégories de \npiscines : celles de plus de 40 m2 et celles de moins de 40 m2. La loi vaudoise ne \ndétermine pas exactement quelle procédure suivre c’est la jurisprudence qui le fait. La \npiscine est une construction qui doit faire l’objet d’une demande de permis de construire \net être mise à l’enquête publique. Les piscines de moins de 40 m2 peuvent être \nconstruites hors périmètre règlementaire. Les piscines de plus de 40 m2 doivent \nrespecter les règlements, comme la distance ou ce type de critères. Dans le cadre d’une \ndemande de permis de construire, il y a une circulation auprès des services cantonaux \nconcernés, notamment la direction générale de l’environnement, qui se prononce sur les \nquestions d’usage de l’eau, d’évacuation de l’eau, etc. Il y a certains secteurs de \nprotection des eaux où les piscines ne peuvent être construites parce que le type de \nterrain l’empêche. Il existe une directive cantonale  datant de 2007 qui explique où les 2\n\npiscines peuvent être construites. Ce qui régit la construction de piscines c’est la Loi sur \nl’aménagement du territoire et des constructions  au niveau cantonal ; et au niveau 3\n\ncommunal c’est le Plan Général d’affectation  qui règle les piscines comme une autre 4\n\nconstruction. Dans ce cas, il y a une décision municipale avec pesée d’intérêts entre \npréservation d’autres intérêts sur la parcelle (par exemple les espaces verts), avant \nd’octroyer un permis de construire pour la construction d’une piscine. A partir du moment \noù la piscine est règlementaire par rapport au PGA, il n’y a aucun moyen d’interdire sa \nconstruction, si celle-ci répond aux conditions de respect de quotas d’espaces verts ou \nde la protection des arbres. Par contre, dans un règlement d’urbanisme, il est possible \nau travers d’autres règles de rendre certaines constructions plus difficiles, par exemple \nen augmentant le quota d’espaces verts dans une zone, ce qui est par ailleurs déjà \nprévu. Une piscine n’étant pas considérée comme un espace vert, si le quota n’est pas \natteint, alors une construction pourrait être interdite.  \n\nA la demande d’un commissaire sur le nombre de piscines privées actuellement sur le \nterritoire lausannois ils répondent qu’il n’existe pas de décompte.  \n\nUne commissaire demande ce qu’il en serait si on interdisait la construction des \npiscines par le biais de l’augmentation du quota d’espaces verts des autres types de \nconstruction.  \n\nLe chef de service de l’urbanisme dit que tout type de construction serait interdit.  \n\nUne commissaire s’interroge sur les moyens disponibles pour sortir du domaine pur de \nla construction et explorer aussi dans d’autres services (eau, environnement) quelles \nseraient les possibilités pour influencer les autorisations d’installer une piscine dans telle \nou telle zone. Il s’agirait par exemple d’étudier l’impact d’une piscine sur les animaux. \nElle demande s’il y a déjà eu des liens avec d’autres services pour observer ces pistes.  \n\n https://www.vd.ch/fileadmin/user_upload/themes/environnement/eau/fichiers_pdf/DIREV_ASS/DCPE_501_v.01.12.2021.pdf 2\n\n https://prestations.vd.ch/pub/blv-publication/actes/consolide/700.11?key=1543833648607&id=94980419-1c0b-4c3e-3\n\nbf5d-6d37d57902ec \n\n https://www.lausanne.ch/officiel/administration/culture-et-developpement-urbain/urbanisme/projets/plan-affectation.html 4\n\n2\n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________\n\nLe chef de service de l’urbanisme répond que ces pistes n’ont pas été explorées à sa \nconnaissance. \n\nUne commissaire s’inquiète de l’évolution d’une interdiction qui toucherait l’installation \nde piscines. Faut-il craindre que cela s’étende aux jacuzzis et aux baignoires? Elle \ns’interroge sur l’étendue du contrôle individuel. \n\nUn commissaire note que l’interdiction aurait une valeur d’exemple sur l’utilisation des \nressources. Il rappelle qu’il existe des interdictions d’arroser ou de laver les voitures \ndans certaines conditions. Si la Ville ne peut avoir d’impact sur la construction des \npiscines, peut-être peut-elle avoir un impact sur l’utilisation de l’eau.  \n\nUne commissaire demande des précisions sur les critères de délivrance d’un permis de \nconstruire. Elle relève que la Municipalité prend une décision selon certains critères. A \npartir du moment où la Municipalité estime que les piscines n’ont pas de place sur le \nterritoire lausannois, alors elle aurait un espace pour ouvrir la porte à des raisons qui \npourraient l’amener à refuser des permis de construire à des piscines.  \n\nLe chef de service de l’urbanisme répond que les décisions municipales en matière \ndes constructions, repose sur le droit de la construction,  à savoir la Loi vaudoise sur les \nconstructions (LATC), les différents plans à l’échelle communale, notamment le PGA, et \npour ce qui ne serait pas inscrit dans ces documents, c’est la jurisprudence qui \ns’applique. Il estime que la Municipalité ne dispose pas de cette latitude ici. L’aspect \nd’esthétique et d’intégration porte sur des critères d’esthétique architecturaux, analysés \nen rapport avec le contexte, mais pas sur des aspects comme la consommation d’eau, \nou l’impact environnemental. A son avis, ce sont des aspects qui sortent clairement du \ndroit actuel.  \n\nLe postulant précise ce qui est attendu de l’effet de la mesure. Il a plusieurs fois été \nrappelé que la piscine est une construction et qu’une fois que l’objet est construit, il est \ndifficile de reboucher le trou pour arboriser l’espace. Lausanne est une zone dense et \ntrès bâtie. Le PGA est en cours de révision. Cela donne l’opportunité de fixer à long \nterme ce que l’on fait ou non de ces piscines. Il estime qu’il serait intéressant que la \nMunicipalité examine cette question.  \n\nUne commissaire pense que cela concerne plutôt les zones foraines. Ces régions sont \naussi plus sujettes aux risques de sécheresses et manque d’hydratation de la flore, ou \naux risques d’incendie. La présence de piscines à proximité dans ces zones et donner \nl’accès aux services d’urgence est utile. Elle estime que le postulat devrait aussi \nmentionner ces aspects de sécurité. \n\nUne commissaire relève que le postulat est précis : il demande l’introduction de \nmesures dans le PACom. Pour la première partie, qui demande l’interdiction de \nréalisation de piscines privées, si elle a bien entendu les membres de l’administration \ncommunale, ce n’est pas possible. La seconde partie du texte vise toutes les nouvelles \nconstructions, que ce soit un grand cabanon de jardin, une piscine ou un garage. Le \ncritère de partage mentionné dans le postulat vaudrait aussi pour ce type de \nconstructions. Pour cette raison, elle estime que le postulat n’est pas faisable en \npratique. A son avis, le postulat vise surtout les propriétaires aisés. Elle dit que pour une \nville de la taille de Lausanne, il est important que des personnes à gros revenus qui \npaient beaucoup d’impôts aient envie de s’y installer. L’accessibilité à la propriété est un \ncritère de choix pour ces contribuables. Or, ces mesures pourraient les dissuader de \ns’installer sur le territoire lausannois.  \n\nLe postulant, conclu qu’au vu de la situation climatique, il faut se permettre de réfléchir, \nd’un point de vue sociétal, à comment considérer les ressources vitales pour l’être \n\n3\n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________\n\nhumain. Le postulat demande d’étudier une opportunité. Tous les membres de la \ncommission ont une idée différente de ce que pourrait donner cette mesure. Il serait ravi \nque les services concernés aient le mandat de faire ce travail.  \n\nConclusion de la commission :  \n\nConclusion : prise en considération du postulat \n\nVote :  8 oui 3 non  0 abstention \n\nLausanne, le 14.02.23 \n La rapportrice : \n Agathe RABOUD \n\n4\n\n\n


name: Pétition de Bracher Philippe et crts - Pour l'aménagement du chemin de la Fauvette

text: \n(j Dr Ph<hppc Brocher \n\nChcrr11r1 de Io Fouvcllc 4 \n1012 Lausanne \nT 021 654 34 30 \nF 021 654 34 31 \ndr pbrochcr{!igma1l.com \n\nConseil communal \nPlace de la Palud 2 \n1002 Lausanne \n\nLausanne, le 26 avril 2024 \n\nConcerne : Demande d'aménagement de la rue "Chemin de la Fauvette" \n\nMadame, Monsieur, \n\nNous vous écrivons au nom des résidents et usagers de la rue "Chemin de la Fauvette" pour \nvous faire part de nos préoccupations concernant la sécurité et l'accessibilité de cette rue. \nSuite à ces préoccupations, nous avons recueilli des signatures auprès des habitants afin de \nsolliciter des améliorations et des aménagements. \n\nLes raisons de notre demande sont les suivantes : \n\nSécurité des piétons : La rue est utilisée par de nombreux piétons, y compris des \nenfants et des personnes âgées. Cependant, le manque d'infrastructures adaptées, \npose des risques importants. \nAccessibilité : La pente de la rue rend la circulation difficile, notamment pour les \npersonnes à mobilité réduite ou pour celles qui ont des poussettes. L'aménagement de \nmarches et l'installation de mains courantes renforcées seraient des améliorations \nsignificatives. \nConditions météorologiques : En cas de neige ou de verglas, la rue devient \nimpraticable, augmentant le risque d'accidents pour les piétons comme pour les \nvéhicules. Des solutions de déneigement ou des modifications de la pente seraient \nbénéfiques. \n\nNous vous prions donc de bien vouloir étudier notre demande d'aménagement et de prendre \nles mesures nécessaires pour garantir la sécurité et l'accessibilité de la rue "Chemin de la \nFauvette". En investissant dans l'amélioration de cette rue, la commune démontrent leur \nengagement envers le bien-être et la sécurité de la communauté.Nous restons à votre \ndisposition pour toute information complémentaire. \n\nEn espérant que notre demande recevra une attention favorable, nous vous prions d'agréer, \nMadame, Monsieur, l'expression de nos salutations di in · es. \n\nDr \n\nAnnexe: pétition et signatures \n\n~ ll.53 \n\n\n\n**Pétition \ndu chemin \n\npour l'aménagement \nde la Fauvette** \n\n(LAUSANNE) \n\nNous, soussignés, attirons l'attention des autorités \ncommunales de Lausanne sur la nécessité pressante d'aménager \nle début du chemin de la Fauvette. Actuellement, cette portion \nde la voie présente une pente extrême estimée à 35%, posant \ndes défis significatifs aux nombreux piétons qui l'empruntent \nquotidiennement. \n\nRaisons pour l'aménaqement \n\n1. Sécurité des Piétons : La pente abrupte crée des conditions \ndifficiles, en particulier lors de conditions météorologiques \nadverses telles que la neige et le verglas. Cette situation \ncompromet sérieusement la sécurité des p i étons qui risquent \ndes chutes et des accidents. \n\n2. Accessibilité Universelle : L'aménagement de marches et le \nrenforcement de la main courante rendront le chemin plus \naccessible à un plus grand nombre de personnes, favorisant \nainsi l'inclusion des personnes à mobilité réduite. \n\n3. Défi Sportif Quotidien : Alors que la pente peut \nreprésenter un défi sportif intéressant dans des conditions \nidéales, elle devient rapidement impraticable et dangereuse \npar temps hivernal. L'aménagement proposé maintiendrait le \ndéfi tout en garantissant la sécurité. \n\n4. Bien-être de la Communauté : En investissant dans \nl'amélioration de cette voie fréquemment utilisée, les \nautorités locales démontrent leur engagement e nvers le bien\nêtre et la sécurité de la communauté. \n\nNous demandons respectueusement aux autorités communales de \nprendre des mesures immédiates pour aménaqer des marches et \nrenforcer la main courante du début du chemin de la Fauvette. \nCette amélioration contribuera non seulement à la sécurité des \npiétons mais renforcera également la qualité de vie de \nl'ensemble de la communauté. \n\n\n


name: Réponse à l'interpellation de Saugy Anouck - Boulevard de Grancy - Ah la boulette ?

text: \nfiQ Ville de Lausanne Finances et mobilité\nMunicipalité\n\nRéponse de la Municipalité à l’interpellation de Mme Ariouck Saugy déposée le\n23 aout 2023\n\n((Boulevard de Grancy : Ah la boulette?»\n\nLausanne, le 30 novembre 2023\n\nRappel de l’interpellation\n\n((Le Boulevard de Grancy a récemment fait l’objet de plusieurs réaménagements routiers.\nParmi les nombreux changements identifiés, on peut notamment constater la suppression de\nplusieurs places de parc, la création pas d’une, mais de trois pistes cyclables, la suppression\nd’une voie de circulation automobile en direction du Mont-d’Or ainsi que la pose d’un certain\nnombre de poteaux métalliques censés facilités la compréhension des usagers de ce joli\nboulevard, probablement un peu dépassés par les événements. Parallèlement à cela, les\nautomobilistes souhaitant se rendre en direction du Mont-d’Or doivent désormais emprunter\nl’Avenue du Rond-Point ou le Passage de Montriond pour se rendre à destination entrainant\nun flux de véhicules dans l’ensemble du quartier alors qu’il était jusqu’à ce jour centralisé sur\ncet axe.»\n\nPréambule\n\nAvant de répondre aux questions de l’interpellation, la Municipalité souhaite clarifier quelques\naspects évoqués par Mme l’interpellatrice dans son introduction. En premier lieu, il convient\nde préciser qu’aucun poteau métallique n’a été posé avec ce projet, car ce sont des potelets\ntype X-Last, en plastique déformable, qui ont été utilisés. Cet équipement assure une rigidité\nsuffisante pour rester droit et garantir sa fonction de guidage visuel et, en même temps, il est\nsuffisamment flexible pour éviter de (trop) abimer les carrosseries en cas d’impact ou frotte\nment et reprennent aussitôt leur forme initiale. Ces équipements sont conformes aux normes\nsur la construction et la circulation routière, tant en termes sécuritaires que de visibilité, Ils\nsont très répendus non seulement à Lausanne ou dans le reste de la Suisse, mais aussi au\nniveau européen. Des poteaux métalliques sont posés seulement s’il faut séparer une surface\npiétonnière d’une surface routière, afin d’assurer la sécurité et l’intégrité physique des pié\ntonnes et des piétons. Deuxièmement, le réaménagement en soit n’as pas comporté de sup\npression de places de stationnement. En revanche, une analyse sécuritaire du projet avait\nmis en évidence que quatre places de stationnement pour motos posaient un risque d’acci\ndent trop important, car trop proches du carrefour avec l’avenue William-Fraisse et de la\nbande cyclable. Par conséquent, ces places ont été enlevées seulement pour des raisons\nsécuritaires. Pour terminer le chapitre des clarifications, aucune piste cyclable n’a été réalisée\navec ce projet, car les trois bandes cyclables dans le secteur Est existaient déjà auparavant.\nCelle centrale, permettant d’aller en direction Ouest a été modifiée en présélection réservée\naux cycles. La mise en sens unique de la partie Ouest du boulevard (en face du restaurant\nLe Milan), comporte la création d’un contre-sens cyclable, conformément aux prescriptions\n\nSecrétariat municipal version i .2\n\nplace de la Palud 2—case postate 6904—1001 Lausanne\n\n\n\nVille de Lausanne\n\nde Ordonnance sur la signalisation routière qui, lors de la création d’un nouveau sens-unique\n\noblige la création d’un tel aménagement à moins que le manque de place ou d’autres raisons\n\nne s’y opposent.1\n\nRéponse aux questions posées\n\nLa Municipalité répond comme suit aux questions posées\n\nQuestion I : La Municipalité peut-elle nous indiquer pour quelles raisons les réaména\ngements routiers sur le Boulevard de Grancy ont-ils eu lieu?\n\nLa mise en sens unique, d’ouest vers l’est, de la partie du boulevard de Grancy se situant\n\nentre les intersections avec le chemin des Epinettes et l’avenue William-Fraisse, répond à\n\ndes demandes citoyennes, y compris des commerces. Il s’agit en premier lieu d’offrir aux\n\nhabitantes et habitants du quartier un espace appropriable et une terrasse élargie et sécuri\n\nsée pour le restaurant Le Milan. Il s’agit donc d’une demande de la population et des com\n\nmerces à laquelle la Municipalité a souhaité répondre favorablement.\n\nLa mise en sens unique de ce tronçon de rue, comporte la suppression du mouvement “tout\n\ndroit” (cycles exceptés) en direction de l’avenue du Mont-d’Or depuis le secteur central du\n\nboulevard de Grancy. Concernant le report de trafic, deux panneaux de déviation sont en\n\nplace afin de guider le trafic vers le passage de Montriond et l’avenue du Rond-Point, ce\n\ndispositif permet ainsi d’éviter que le trafic ne se reporte sur la place de la Gare.\n\nDeux variantes de schéma de circulation ont été étudiées et écartées: fermeture complète de\nla portion de rue devant Le Milan ou mise en sens unique dans l’autre sens. Ces options\ncomptaient davantage de report de véhicules et plus de difficultés d’accès des poids-lourds\n\nau chantier de la gare (y compris passage de ces poids-lourds devant l’établissement sco\nlaire). L’aménagement réalisé permet aux véhicules de chantier et aux poids-lourds prove\n\nnant de la place de la Gare d’accéder à la rue du Simplon en effectuant une boucle en suivant\n\nle parcours Epinettes-Grancy-Fraisse. Par conséquent, l’option retenue et réalisée est celle\n\nqui comporte le moins de désagréments pour la population du quartier.\n\nLe mouvement “tout droit” depuis Grancy en direction du Mont-D’Or et des Fleurettes est\nmaintenu, avec un contre-sens cyclable devant Le Milan, afin d’assurer la continuité cyclable\n\nen direction de l’ouest.\n\nQuestion 2: Ces réaménagements sont-ils provisoires ou définitifs?\n\nL’aménagement réalisé est définitif.\n\nOSR: Art.18, aI.5\n\n214\n\n\n\nTtt9s! Ville de Lausanne\n\nQuestion 3: Les habitants du quartier, respectivement les commerçants, ont-ils été\nimpliqués dans les démarches ? Si oui, combien de personnes ont été contactées et\nde quelle manière?\n\nOui, les catégories citées dans la question ont été impliquées, dans la mesure où elles ont\nété les promotrices du réaménagement et elles ont été informées de l’avancement du projet.\nUn décompte détaillé des personnes contactées n’a pas été effectué, compte tenu de la por\ntée limitée du projet à réaliser.\n\nQuestion 4: La Municipalité a4-elle reçu des retours (positifs ou négatifs) de la popu\nlation depuis la mise en place de ces changements?\n\nUne lettre de remerciement dotée de 78 signatures de la part de clients du restaurant Le\nMilan a été adressée à la Municipalité. Les signataires remercient toutes les personnes im\npliquées dans le projet pour ce nouvel espace convivial et sécurisé qui leur est mis à dispo\nsition\n\nÀ cette date, une seule plainte a été adressée à la Ville peu de temps après la modification\ndu régime de circulation, au sujet du report de circulation sur le passage de Montriond. Une\nadaptation va être apportée pour répondre à ce retour, Comme il est usuel, il faut attendre un\ncertain temps avant que les automobilistes s’approprient les nouveaux itinéraires et retrou\nvent leurs marques.\n\nQuestion 5 : La Municipalité compte-elle prochainement établir un bilan de ces réamé\nnagements ? Alternativement, compte-elle réfléchir à une meilleure proposition pour\nle Boulevard de Grancy, respectivement pour l’Avenue du Rond-Point et le Passage\nde Montriond?\n\nL’aménagement du boulevard de Grancy répondant pleinement aux objectifs préfixés, le bilan\nest ainsi positif.\n\nDes mesures complémentaires seront réalisées au passage de Montriond d’ici à la fin de\nl’année, sous réserve des conditions météorologiques. Il s’agit d’adapter la disposition des\n\nplaces de stationnement afin de résoudre un problème sécuritaire. En effet, le repositionne\n\nment des places de parc de manière longitudinale par rapport à la chaussée permettra d’aug\n\nmenter la largeur dédiée à la circulation et ainsi d’améliorer les cas de croisement entre les\n\ndifférents véhicules, Cette mesure améliorera également la visibilité lors des manoeuvres des\n\nvéhicules et permettra la création d’une bande cyclable à la montée.\n\n§14\n\n\n\n1! Ville de Lausanne\n\nEn outre, et pour rappel, un projet de réaménagement et de requalification de l’ensemble\ndes espaces publics du quartier est actuellement à l’étude. Ce projet a pour objectifs de fa\nvoriser la convivialité, la végétation et la mobilité douce, améliorant davantage la qualité de\nvie des personnes qu’y résident.\n\nLa Municipalité estime avoir ainsi répondu aux questions de Mme Anouck Saugy.\n\nAinsi adopté en séance de Municipalité, à Lausanne, le 30 novembre 2023.\n\nAu nom de la Municipalité\n\nLe vice-syndic\nDavid Payot\n\nLe secrétaire\nSimon Affolter\n\n414\n\n\n


name: Délibéré 6e séance CC du 05.11.2024 - Adoption - Interpellation urgente de Bérard Marlène et crts - Centre sportif de Malley : peut-on arrêter l'hémorragie

category_fr: Délibéré

text: \nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n6e séance du mardi 5 novembre 2024\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu l’interpellation urgente de Mme Marlène Bérard (PUR) et consorts « Centre sportif de\n\nMalley: peut-on arrêter l’hémorragie?)>\n\n— vu la réponse municipale;\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\nprend acte\n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation!\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi cinq novembre deux mille vingt-quatre.\n\nLe président: Le secrétaire:\n\n\n


name: Postulat de Rastorfer Jacques-Etienne et crts - Pour une recréation des cours de récréation

text: \nPostulat \n\nPour une recréation des cours de récréation \n\nLes questions liées à la construction, l'entretien et la rénovation des bâtiments scolaires \nlausannois sont régulièrement abordées dans ce Conseil à l'occasion de demandes de \ncrédits. La réponse au postulat Eggenberger et consorts, attendue depuis 2014, \npermettra sans doute prochainement d'avoir une vision globale sur ce sujet, ainsi qu'un \nétat des lieux et les intentions municipales. \n\nLes cours de récréation, ou préaux, échappent en général à ces débats et une vision \ngénérale manque actuellement. Elles sont pourtant pour l'essentiel de compétence \ncommunale. \n\nBien évidemment, il y a les questions liées à l'état des cours de récréation lausannoises \npar rapport au respect des normes en terme de surface et d'espace couvert par élève, \nainsi qu'aux matériaux des revêtements et des bordures, ou encore à leur végétalisation, \nqui pourrait être plus intense dans certains quartiers ou dont la nature pourrait changer. \n\nLes questions liées aux cours de récréation dépassent pourtant celles des bâtiments \nscolaires sur divers points, notamment: \n\nleur rôle de places de jeu, utilisables aussi en dehors des heures scolaires; \nleur rôle de place utilisable par le quartier en certaines occasions; \nleur rôle de place de parcage, dans certains lieux, désuet et parfois dangereux; \nla question légale relative à une limitation temporaire d'accès ou une mise sous \ncondition, lorsqu'il y a partage ou traversée par le public, avec poussette, fumée, \nou encore chien par exemple; \nla responsabilité de leur nettoyage et entretien, avec des bouteilles cassées et \ndivers autres objets dangereux abandonnés, ou encore la neige et le verglas. \n\nDe plus, pour les temps scolaires, nous suggérons que la Municipalité engage une \nréflexion sur « des cours de récréation du XXIe siècle », tenant compte notamment des \ntravaux récents sur les rapports de forces et les renforcements des stéréotypes liés au \ngenre qui y sont à l'œuvre, ainsi que sur l'accessibilité et l'adaptation à tout élève, quel \nqu'en soit l'éventuel handicap. \n\nLes différents acteurs que sont les Commissions et le Conseil d'établissements, les \nConseils d'élèves, ainsi que les divers professionnels travaillant dans ces espaces, \npourraient être associés à ces réflexions. \n\nAussi, ce postulat demande à la Municipalité d'établir un rapport sur les cours de \nrécréation de ses bâtiments scolaires, qui pourrait faire un état des lieux au \nregard des questions mentionnées ci-dessus, et exposer les intentions \nmunicipales, ainsi qu'en planifiant les éventuels travaux à venir et les \ninvestissements prévisibles. \n\n13 juin 2017 l[~~fer \ngroupe socialiste \n\n}~~tf'Aj \n\n\n