name: Postulat de Pain Johan - Distribution de chèques à la consommation aux ménages à faibles revenus valables dans tous les commerces de Lausanne ainsi que pour les manifestations culturelles

text: \nInitiative: Postulat\n\nTitre: Distribution de chèques à la consommation aux ménages à\nfaibles revenus valables dans tous les commerces de Lausanne ainsi\nque pour les manifestations culturelles.\n\nInitiant: Johan Pain\n\nEn Suisse, une grande précarité existante et grandissante pose des\nproblèmes de pouvoirs d’achats pour les couches les plus précaires de la\npopulation, ce qui engendre des difficultés accrues en matière de coût de la\nvie pour les couches les plus précaires de la population, engendrant des\ndifficultés accrues pour subvenir aux besoins les plus élémentaires. C’est\nparticulièrement le cas de la ville de Lausanne qui, avec Berne, Genève et\nZurich, fait partie des localités les plus chères d’Europe et donc de Suisse.\n\nDurant la pandémie de COVID-19, nous avons vu se créer de longues files\nd’attentes pour bénéficier de colis alimentaires, mettant en lumière une\nprécarité préexistante, mais jusqu’alors méconnue.\nLéclatement de la guerre en Ukraine et l’inflation des prix qui s’en est suivie\nn’a fait qu’aggraver la situation de ces personnes. De surcroît, l’augmentation\nprochaine des factures d’électricité et des charges locatives vont encore\nprécariser les plus faibles.\n\nPour faire face à cette problématique, des dispositifs tels que les cartes\nCaritas, qui sont distribuées dans le Canton de Vaud aux bénéficiaires de\nsubsides à l’assurance maladie permettent l’accès aux épiceries de la\nfondation Caritas, qui offrent des denrées alimentaires à tré bas prix et qui\noffrent aussi des réductions importantes à certains lieux culturels tels que les\nmusées.\n\nDurant Covid, la ville de Lausanne a également distribué des carnets de\nréductions utilisables dans certains magasins partenaires de la Ville.\n\nDepuis, la crise sanitaire est passée, mais le besoin d’améliorer le pouvoir\nd’achat des personnes les vulnérables de Lausanne demeure, en vue de\nfavoriser leur inclusion sociale et d’atténuer les inégalités économiques.\n\nOr, la pérennisation d’une telle action permettrait de soutenir les revenus les\nplus modestes, tout en laissant aux personnes concernées la liberté de\nl’usage de ces chèques. De plus, la poursuite de ce programme permettrait\négalement de stimuler l’activité économique locale en incitant les\nbénéficiaires à dépenser auprè des commerces de proximité. Ce serait\nd’autant plus le cas si cette mesure était étendue à l’ensemble des petits\ncommerces lausannois. Enfin, la validation des chèques dans les lieux\n\n\n\nculturelles gérés par la ville favoriserait l’accès des personnes modestes à\ndes activités culturelles et artistiques, contribuant ainsi à l’enrichissement\npersonnel et à la cohésion sociale.\n\nEn conclusion, la mise en place d’un programme de distribution de chèques à\nla consommation aux ménages à faibles revenus à Lausanne constituerait un\natout pour répondre aux défis actuels de précarité et d’inégalités\néconomiques. Ce programme contribuerait ainsi à créer un environnement\nplus équitable et inclusif, où chaque individu, indépendamment de sa\nsituation économique, peut accéder aux ressources nécessaires à une vie\ndigne et enrichissante.\n\nLe présent postulat invite la Municipalité à étudier l’opportunité de mettre en\nplace un programme permanent de distribution de chèques à la\nconsommation aux ménages à faibles revenus à Lausanne. Réservé à la\nconsommation dans des petits commerces lausannois, ce programme\nviserait à fournir des chèques à usage libre, sans obligation d’achat,\npermettant aux bénéficiaires d’accéder à des biens de première nécessité\nainsi qu’à des expériences culturelles, tout en soutenant l’économie locale.\n\nJohan Pain le 05.09.2023\n\n\n


parent_type: affair

name: Pétition au CC de Curchod Michel et crts -  Pétition adressée à Mme Florence Germond, Directrice du Service des Routes et de la Mobilité

category_fr: Pétition

format: application/pdf

text: \nMichel Curchod \nMireille Andrist \nAnita Messere \np/a Cité-Devant 10 \n\n1005 Lausanne Lausannet le 25 novembre 2020 \n\nMadame la Présidente \ndu Conseil Communal \nPl. de la Palud 2 \n\n1002 Lausanne \n\nRemise de trois pétitions toutes à destination du Conseil communal \nconcernant les quartiers de la Cité, Beau-Séjour • rue du Midi, Benjamin-Constant \n\nMadame la Présidente, \n\nC'est en mains propres que nous vous remettons ce jour trois pétitions aux signatures \nréelles - et pas virtuelles - concernant les quartiers cités en titre. \n\n" -~ \nBenjamin-Constant:« Pétition adressée à la direction du Service des Routes et de \nla Mobilité» (1614 signatures) \n\nBeau-Séjour · rue du Midi:« Racket municipal sur les automobilistes lausannois, ça \nsuffit!» (1397 signatures) \n\nLa Cité : << Mise en zone piétonne du quartier de la Cité, on nous mène en bateau ! » \n\n( 134 7 signatures) \n\nTotal des signatures : 4358 \n\nNous vous remercions pour cette réception et souhaitons transmettre ces trois pétitions \nà la Commission des pétitions en vue d'une discussion au sein du Conseil communal. \n\nEn attente de vos nouvelles, nous vous transmettons, Madame la Présidente, nos \nsalutations distinguées. \n\n\n\nPétition adressée à Mme. Florence Germond, Directrice du Service des Routes et de la Mobilité, Rue du \nPort-franc 2 - 1002 Lausanne \n\nMadame, \n\nMis devant le fait accompli de travaux de réaménagement envisagés à la Place Benjamin-Constant sous \nprétexte de mesures Covid 19, incluant la suppression de 5 places de parc existantes, sans concertation \navec les parties intéressées, les soussignés demandent à la Ville de renoncer à ce chantier, ou tout au \nmoins de les reporter jusqu'à plus ample consultation de la population et des milieux directement \nconcernés. \n\nEn effet, les 5 places que vous envisagez de supprimer sont parmi les dernières de tout le périmètre de \nBenjamin-Constant à disposition de la clientèle des commerces, bureaux et cabinets médicaux \nenvironnants; elles sont à ce titre indispensable aux personnes motorisées et à mobilité réduite, lesquelles \nne peuvent utiliser le parking de la Paix. \n\nSupprimer ces places revient en outre à péjorer de manière grave et irréversible l'accès à toute une portion \nde l'hyper-centre lausannois, et met en danger la survie de commerces déjà durement touchés par les \nmesures anti-Covid . \n\nDans l'attente d'une meilleure concertation avec les principaux intéressés, veuillez agréer, \nMadame, nos salutations distinguées. \n\n\n


name: Délibéré 11e séance CC du 16.01.2024 - Résolutions - Interpellation urgente de Dana Louis et crts - Ambulances du SPSL - qui assure les premiers secours aux employé.e.s ?

category_fr: Délibéré

text: \nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\nii séance du mardi 16janvier2024\n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu l’interpellation urgente de M. Louis Dana et consorts «Ambulances du SPSL:\nqui assure les premiers secours aux employé.e.s ? »;\n\n— vu la réponse municipale;\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\nprend acte\n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation\n\net adopte\n\nla résolution de l’interpellateur, disant\n\n«Le Conseil communal souhaite que la Municipalité prenne toutes les dispositions\nnécessaires afin de faire baisser la souffrance au travail pour les ambulanciers et\nambulancières du SPSL. Les pistes de la revalorisation salariale, de la liberté de\nprendre ses heures supplémentaires en argent ou en temps, de recréer la possibilité\nde faire des échanges avec dautres entités ambulancières, dadapter les horaires\nselon Pêge et la fatigue ou de l’embauche doivent être étudiées. »\n\nla résolution de Mme Manon Zecca, disant:\n\n((Le Conseil communal souhaite que la Municipalité apporte des réponses concrètes\nà la situation inacceptable que subissent les ambulanciers et ambulancières du SPSL\npar:\n\n- la mise en place d’une revalorisation salariale;\n\n- Papplication de la Directive de financement du canton concernant les 20% d’heures\nde compensation en cas de travail de nuit (tout en maintenant la majoration financière\nappliquée actuellement);\n\n\n\n- l’engagement pour combler les EPT manquants;\n\n- le remplacement en cas d’absence de coude ou de longue durée;\n\n- une réflexion sur lbrganisation hiérarchique, en partenariat avec le personnel de\nterrain, impliquant le soutien de la hiérarchie aux ambulanciers et ambulancières\nvictimes dagression;\n\n- la mise à disposition de locaux adaptés. »\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi seize janvier deux mille vingt-quatre.\n\n/\n\n/(ré»ént: Le secrétaire:\n\n\n


name: Délibéré 7e séance CC 2023 - Postulat de Dupuis Johann et crts - Pour une politique d'animation socioculturelle au service du vivre ensemble et de l'intégration dans les quartiers

category_fr: Initiative

text: \nEXTRAIT \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n7e séance du mardi 21 novembre 2023 \n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n- vu le postulat de M Johann Dupuis et crts : « Pour une politique d'animation \nsocioculturelle au service du vivre ensemble et de l'intégration dans les quartiers » ; \n\n- vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n\n- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour, \n\ndécide : \n\nde prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude \net rapport. \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi vingt-et-un novembre deux mille vingt-trois. \n\nLa secrétaire adjointe \n\n\n\nEXTRAIT \nDU PROCËS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n7e séance du mardi 21 novembre 2023 \n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n- vu la démission de Mme Alice Girardet (Les Verts) en qualité de membre suppléant \nde la Commission permanente des pétitions; \n\n- ouï la présentation d'un candidat par Mme Gerber, le siège restant acquis de droit à \nce groupe; \n\n- ouï la proposition du président de voter à main levée ; \n\n- considérant que cette élection a été portée à l'ordre du jour, \n\ndésigne : \n\nà main levée, \n\nMme Audergon (Les Verts), comme membre suppléant de la Commission \npermanente des pétitions pour la législature 2021-2026. \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi vingt-et-un novembre deux mille vingt-trois. \n\nLa secrétaire adjointe \n\n~ \n\n\n\n[TI \nV \n\nEXTRAIT \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n7e séance du mardi 21 novembre 2023 \n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n- vu la démission de Mme Olivia Fahmy (Les Verts) en qualité de membre suppléant \nde la Commission permanente des pétitions; \n\n- ouï la présentation d'un candidat par Mme Gerber, le siège restant acquis de droit à \nce groupe; \n\n- ouï la proposition du président de voter à main levée ; \n\n- considérant que cette élection a été portée à l'ordre du jour, \n\ndésigne : \n\nà main levée, \n\nMme Taillerfert (Les Verts), comme membre suppléant de la Commission \npermanente des pétitions pour la législature 2021-2026. \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi vingt-et-un novembre deux mille vingt-trois. \n\nLa secrétaire adjointe \n\n\n\nEXTRAIT \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n7e séance du mardi 21 novembre 2023 \n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n- vu la démission de Mme Agathe Sidorenko (EàG) en qualité de membre de la \nCommission permanente de gestion; \n\n- ouï la présentation d'une candidate par M. Dupuis, le siège restant acquis de droit à \nce groupe; \n\n- ouï la proposition du président de voter à main levée; \n\n- considérant que cette élection a été portée à l'ordre du jour, \n\ndésigne: \n\nà main levée, \n\nMme Léonie Kovaliv (EàG), comme membre de la Commission permanente de \ngestion pour la législature 2021-2026. \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi vingt-et-un novembre deux mille vingt-trois. \n\nLa secrétaire adjointe \n\n~ \n\n\n\nEXTRAIT \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n7e séance du mardi 21 novembre 2023 \n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n- vu le Rapport-préavis N° 2023/35 de la Municipalité, du 6 juillet 2023; \n\n- vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n\n- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour, \n\ndécide: \n\n1. d'approuver la réponse au postulat de Mme Paola Richard-De Paolis et consorts \n«Les APEMS ont 20 ans : nous avons la quantité, quid de la qualité? L'accueil \npour enfants en milieu scolaire mérite désormais évaluation » ; \n\n2. d'approuver la réponse au postulat de Mme Diane Wild et consorts «activités \nsportives dans les APEMS »; \n\n3. d'approuver la réponse au postulat de M. Johann Dupuis et consorts« Des APEMS \nde qualité en suffisance et conçus avec la participation des parents, associations \nde quartiers et commissions d'établissement»; \n\n4. d'allouer à la Municipalité un crédit d'investissement du patrimoine administratif de \nCHF 1 '500'000.- pour les travaux de construction et de rénovation des structures \nparascolaires ; \n\n5. d'amortir annuellement le crédit mentionné au point 4 par la rubrique 35.331 du \nService des écoles et du parascolaire ; \n\n6 . de faire figurer sur la rubrique 35.390 les intérêts relatifs aux dépenses découlant \ndu crédit mentionné sous chiffre 4. \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi vingt-et-un novembre deux mille vingt-trois. \n\nLa secrétaire adjointe \n\n~ \n\n\n\nŒJ V \n\nEXTRAIT \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n7e séance du mardi 21 novembre 2023 \n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n- vu le postulat de Mme Pauline Blanc et consorts au nom de la Commission \npermanente des finances «Quel bilan et quelles perspectives pour les mesures \nd'assainissement financier de la Ville? » ; \n\n- ouï la discussion préalable ; \n\n- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour, \n\ndécide: \n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi vingt-et-un novembre deux mille vingt-trois. \n\nLa secrétaire adjointe \n\n\n\n~ V \n\nEXTRAIT \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n7e séance du mardi 21 novembre 2023 \n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n- vu le postulat de M. Oleg Gafner et consorts « DéVELOpper les places de parc \ncouvertes pour les vélos » ; \n\n- ouï la discussion préalable; \n\nconsidérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour, \n\ndécide: \n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi vingt-et-un novembre deux mille vingt-trois. \n\nLa secrétaire adjointe \n\n5'> \n\n\n\nEXTRAIT \nDU PROCÈS-VERBAL OU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n7e séance du mardi 21 novembre 2023 \n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n- vu l'interpellation urgente de M. Mountazar Jaffar (soc.) et consorts «Dépôts de \nplainte : la police sort elle de son uniforme ? » ; \n\n- vu la réponse municipale ; \n\n- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour, \n\nprend acte \n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n\net adopte \n\nla résolution de l'interpellateur, disant : \n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité - en particulier le corps de police \n- reconnaisse les besoins spécifiques en termes de formation du personnel en charge \ndes dépôts de plaintes et lui accorde les moyens nécessaires à une formation plus \nconséquente \n\nla résolution de l'interpellateur, disant : \n\n«Le Conseil communal souhaite que la Municipalité lutte pleinement contre les \nmanifestations du racisme structurel au sein de l'ensemble de l'administration \ncommunale et des services en contact avec la population, en particulier, le corps de \npolice» \n\nla résolution de Mme Meinherz, disant : \n\n«Le Conseil communal souhaite que la Municipalité étudie toutes les pistes qui \npermettraient de faciliter l'exercice du droit de déposer plainte, en travaillant \nnotamment à la mise sur pied de dispositifs facilitant les dépôts de plainte n'impliquant \npas de devoir s'adresser à un-e agent-e de police » \n\n\n\nla résolution de Mme Von Braun, disant: \n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité informe la population \nlausannoise (notamment en faisant apparaître de façon claire, didactique et \ntransparente sur le site internet de la Ville et par tout autre moyen) de la possibilité \nqui existe de déposer plainte par écrit directement au Ministère public, sans passer \npar la Police municipale. \n\nCf: \n\nCPP _Art. 304 Forme de la plainte pénale \n\n1 La plainte pénale doit être déposée auprès de la police, du ministère public ou de \nl'autorité pénale compétente en matière de contraventions, par écrit ou oralement; \ndans ce dernier cas, elle est consignée au procès-verbal» \n\nla résolution de Mme Von Braun, disant : \n\n«Le Conseil communal souhaite que la Municipalité mette en place dès à présent un \nsystème d'écrivain.e.s publics - ou tout autre système - permettant au citoyennes et \ncitoyens d'être soutenu.e.s dans la rédaction de leur plainte, dans le cas où ils/elles \nsouhaiterait la déposer en la forme écrite directement à l'adresse du Ministère \nPublic». \n\nla résolution de M. Moscheni, disant: \n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité dénonce les insultes selon \nl'acronyme ACAB que les policiers subissent et fasse effacer le tag ACAB » \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi vingt-et-un novembre deux mille vingt-trois. \n\nLa secrétaire adjointe \n\n\n\nEXTRAIT \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n7e séance du mardi 21 novembre 2023 \n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n- vu l'interpellation urgente de Mme Marlène Bérard (PLR) et consorts «Manque de \npersonnel qualifié dans les crèches : la Ville est-elle aussi concernée?»; \n\n- vu la réponse municipale ; \n\n- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour, \n\nprend acte \n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n\net adopte \n\nla résolution de Mme Zecca, disant: \n\n« Le conseil communal souhaite que la municipalité, en collaboration avec les \nstructures d'accueil pré et parascolaire, fournissent davantage de places de \nformation, que ce soit d'apprentissage assistant-a socio-éducati-f-ve, qu'au niveau \ntertiaire en donnant les moyens aux éducateurs et éducatrices de devenir praticien \nformateur-praticienne formatrice et d'ouvrir des places de stages pour les étudiant-e\ns }) \n\nla résolution de Mme Zecca disant: \n\n« Le conseil communal souhaite que la Municipalité mandate une étude sur la \npénibilité du travail des équipes éducatives dans les structures d'accueil pré et para \nscolaire et, sur cette base, cherche activement à améliorer les conditions de travail \ndu personnel ». \n\nla résolution de Mme Piron, disant: \n\n«Le Conseil communal souhaite que la Municipalité favorise des actions de \npromotion des métiers liées à la petite enfance auprès des hommes». \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi vingt-et-un novembre deux mille vingt-trois. \n\nLa secrétaire adjointe \n\n\n


name: Postulat de Beaud Valéry et crts - Pour des rentes de droit distinct et permanent de superficie (DDP) dépendantes de la qualité sociale, écologique et économique des projets développés

text: \nPostulat \n\nPour des rentes de droit distinct et permanent de superficie (DDP) dépendantes \nde la qualité sociale, écologique et économique des projets développés \n\nGrâce à une politique foncière historiquement active, la Commune de Lausanne a la chance \nd'être propriétaire de très nombreux terrains, notamment sur des sites stratégiques de \ndéveloppement de l'agglomération. Elle poursuit d'ailleurs toujours et à juste titre cette \npolitique, comme illustré récemment par l' augmentation de CHF 30 millions du crédit \nd'acquisition d'immeubles disponible jusqu'au 31 décembre 2021 (préavis n° 2020 / 37). \n\nOutre la nécessité de couvrir les besoins en infrastructures d'utilité publique, cette maîtrise du \nsol est un élément déterminant pour assurer le développement de projet de haute qualité en \ncohérence avec les politiques publiques communales et pour garantir une mixité sociale \npérenne grâce à un parc suffisant de logements à loyer abordable. \n\nLa Commune de Lausanne reste généralement propriétaire de la totalité de ses terrains et les \nmet à disposition d'investisseurs par le biais de droit distinct et permanent de superficie (DDP). \nLes DDP octroyés comportent en principe une redevance annuelle de 5% de la valeur du terrain \net une durée de 90 ans. \n\nLa récente expérience de l'écoquartier des Plaines-du-Loup est particulièrement intéressante \ndans l'analyse de la pratique lausannoise des DDP (voir préavis 2019/36 et 2020/18). Les \ncontrats de DDP ont notamment permis d' intégrer plusieurs exigences importantes qui \ns'appliquent ainsi à l'ensemble des projets : contrôle des loyers des logements à loyers \nabordables et des surfaces d'activités, conditions d'occupation des logements à loyers \nabordables, fourniture exclusivement en énergies de sources renouvelables de provenance \nrégionale, suivi et analyse des consommations d'énergies, règles d'aménagement et d'entretien \ndes espaces extérieurs, lutte contre le travail clandestin et toute forme de dumping social, etc. \n\nToutefois, bien que l'ensemble des investisseurs des Plaines-du-Loup paye la même redevance \nannuelle de 5%, pour la grande majorité sur une valeur du terrain identique (CHF 600.- par m2 \n\nde surface de plancher déterminante (SPd), à l'exception des programmes en marché libre et en \nPPE), il y a de très grandes disparités dans la qualité écologique et sociale des projets et dans ce \nqu'ils apportent au quartier et au bien-vivre ensemble. \n\nCe sont d'ailleurs bien souvent les coopératives d'habitants qui apportent le plus de diversité et \nd'innovation, qui présentent le plus d'espaces communs, d'échanges et de partage, le plus de \nvariété de logements ou qui intègrent le plus de matériaux biosourcés tel que le bois dans leur \nconstruction. \n\nSi il est donc essentiel de poursuivre et de renforcer la politique en faveur des coopératives \nd'habitants, il serait aussi utile de proposer pour tous les types d'investisseurs des incitations \nfinancières encourageant au développement de projets les plus exemplaires possibles et à \nl'innovation. En ce sens, le montant de la rente du droit distinct et permanent de superficie \n(DDP) pourrait être adaptée en fonction de la qualité sociale, écologique et économique des \n\n\n\nprojets développés, comme le font déjà les villes de Genève ou Zürich par exemple . D'autres \nincitations financières pourraient également être envisagées, en agissant par exemple sur le \nmontant de l'impôt foncier ou sur le prix de vente de l'énergie. \n\nA titre d'exemple, les rentes des DDP pourraient varier à l'avenir entre 3 et 6 %, avec des \ndiminutions de quelques dixièmes de pourcent pour le respect d'exigences énergétiques \nparticulières, pour le choix de matériaux écologiques (bois suisse, isolant naturel, etc.), pour la \nqualité des aménagements extérieurs (perméabilité des sols, arborisation, agriculture urbaine, \netc.), pour l'intégration de certains types de logements (logements protégés ou hautement \nadaptés, pour étudiants, appartements relais, etc.), pour la mise à disposition d'espaces \ncommuns pour les habitants, pour des loyers abaissés pour les activités, pour des projets \namenant de la recherche et de l'innovation dans le bâti, la vie sociale ou la mobilité, etc. \n\nUne nouvelle méthodologie de calcul pourrait notamment s'appliquer aux prochains DDP des \nécoquartiers des Plaines-du-Loup, des Prés-de-Vidy ou de Malley et sur les éventuels DDP de \nbâtiment acquis par la Ville de Lausanne via la Loi sur la préservation et la promotion du parc \nlocatif (LPPPL). \n\nSur la base des différents éléments exposés ci-dessus, le présent postulat invite la Municipalité à \nétudier l'opportunité de faire évoluer les principes définissant les rentes de droit distinct et \npermanent de superficie (DDP), afin de les rendre dépendantes de la qualité sociale, \nécologique et économique des projets développés, notamment selon les pistes évoquées ici. Il \npropose également d'évaluer d'autres possibilités d' incitations financières (impôt foncier, prix \nde l'énergie, etc.) permettant d'améliorer la qualité des projets. \n\nLausanne, le 18 décembre 2020 \n\n~~ \nValéry Beaud /o~ J~f~U!/g~ \n\n~ /s4/~ \n~--~ \n\nllias Panchard Xavier Company Sima Dakkus \n\n\n


name: Délibéré 2e séance CC 2022 - Préavis N° 2022/10 - Maison Gaudard : Réalisation d'une maison de la culture et de l'innovation numérique - Demande d'un crédit d'ouvrage

text: \nEXTRAIT \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n2e séance du mardi 13 septembre 2022 \n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n- vu le Préavis N° 2022/10 de la Municipalité, du 14 avril 2022; \n\n- vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire; \n\n- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour, \n\ndécide: \n\n1. d'accepter le projet de réaménagement de la Maison Gaudard ; \n2. d'allouer à cet effet à la Municipalité un crédit d'investissement du patrimoine \n\nadministratif de CHF 890'000.- ; \n3. d'amortir annuellement la somme prévue sous chiffre 2 par le budget de Service \n\nde la culture, rubrique n° 1401.331 ; \n4. de faire figurer sous la rubrique n° 1401.390 les intérêts relatifs aux dépenses \n\ndécoulant du crédit mentionné sous chiffre 2 ; \n5. de porter en amortissement du crédit mentionné sous chiffre 2 la recette \n\ngénérée par la vente à la Fondation Plateforme 1 O d'une partie du mobilier du \nmudac dans le cadre de son déménagement ; \n\n6. de balancer les dépenses comptabilisées du compte d'attente n° 1.503.148 sur \nle crédit d'investissement mentionné sous chiffre 2 ; \n\n7. d'accepter la subvention octroyée à l'association qui assurera l'exploitation du \nprojet culturel et du bâtiment de la Maison Gaudard, à hauteur de CHF 440'000.\n. Ce montant sera inscrit dès 2023 au budget du Service de la culture; \n\n8. d'accepter la subvention en nature octroyée à l'association qui assurera \nl'exploitation du projet culturel et du bâtiment de la Maison Gaudard, à hauteur \nde CHF 429'000.-\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi treize septembre deux mille vingt-deux. \n\nLa présidente : La secrétaire adjointe : \n\n)> \n\n\n


Pétition de Mme Tamara Embalo

text: \nTamara Embal6 \nAvenue d'Echallens 3 \n1004 Lausanne \n\n~esu. \\e gi.o~. 2l //.)M \nav... sec \n\nConseil communal de la Ville de Lausanne \nHôtel de Ville \nPlace de la Palud 2 \n1002 Lausanne \n\nLausanne, le 28 mai 2021 \n\nDemande de discussion en séance plénière du Conseil communal \nPétition - Pour une meilleure protection des habitant·e·s face aux nuisances de chantiers \n\nMesdames les Conseillères communales, \nMessieurs les Conseillers communaux, \n\nNous habitons un immeuble situé entre les avenues de Morges et d'Echallens, dont les pièces à vivre donnent \ndirectement sur ce qu'il reste du Parc de la Brouette. Après avoir vécu à proximité des installations de chantier \ndu M2 (2004-2008) et du LEB (2017-2022), nous souhaitons attirer l'attention sur la problématique peu \nengageante et impopulaire de l'exposition aux nuisances de chantiers. \n\nParc de la Brouette \nPour rappel, avant l'arrivée du chantier, nous avions un parc très prisé des familles, des habitantes, des \nhabitants du quartier et de nombreux visiteurs. La réhabilitation du parc, réaménagé en place de jeux par la \nVille a été un succès puisque les familles du quartier ont pu se réapproprier ce lieu et en faire le centre d'une \nnouvelle vie de quartier, où l'on pouvait voir des parents avec leurs jeunes enfants, des enfants plus âgés \njouer seuls, des équipes jouer au football, des personnes âgées se reposer sur des bancs, des groupes attablés \njouer aux cartes ou encore des personnes pratiquer du sport. Pour les habitant·e·s du secteur Chauderon et \ndu début des avenues de Morges et d' Echallens, c'était le seul lieu où il était possible de laisser ses enfants \njouer en toute sécurité. En 2017, le parc a été démantelé et les jeux ont été enlevés pour faire place à ce que \nnous avons actuellement sous nos fenêtres : un trou béant, un espace bétonné et envahi par des installations \nde chantier qui génèrent toutes sortes de nuisances et qui nous empêchent d'utiliser nos logements comme \nnous le souhaitons. \n\nla perte de ce lieu est véritablement catastrophique pour la vie de quartier mais surtout, pour les enfants, à \nqui on a enlevé cet espace à l'âge où ils en avaient le plus besoin. Le Square d'Echallens a été réaménagé en \n2018, mais en termes de lien social, il ne remplace pas le Parc de la Brouette. On n'y retrouve pas les mêmes \npopulations et même s'il n'est situé qu'à 400 mètres, les enfants des petites classes de primaire ne peuvent \npas s'y rendre seuls car la circulation de l'Avenue d'Echallens est trop dangereuse. \n\nLe chantier \nPour en revenir à l'objet de notre mécontentement, les habitant·e·s comprennent bien les enjeux des \ndifférents projets et leur nécessité, tant pour la mobilité, pour le développement de la ville que pour la \nsécurité. En revanche, ce qui pose problème dans ces projets d'envergure qui se déroulent en pleine ville, \nc'est qu'à aucun moment on intègre des mesures sérieuses pour protéger les riveraines et riverains qui vivent \nà proximité des installations, des nuisances incroyables qu'elles génèrent (qui ont un impact direct et durable \nsur la santé et la qualité de vie des personnes concernées). \n\nOn parle actuellement beaucoup des conséquences du bruit du trafic routier sur la santé, mais que peut-on \ndire au sujet du bruit des grands chantiers qui se déroulent en ville ? \n\n\n\nExemples concrets \nEn 2020, nous avons subi des travaux de nuit (ce qul revient à un chantier actif 24h/24h) de mai à novembre. \nDurant sept mois consécutifs (avec quelques pauses entre-deux), nous avons donc subi des nuisances, de jour \ncomme de nuit. Il s'agissait principalement de : \n\nBruit continu de ventilation (qui traverse les appartements) \nBruit quotid ien des bétonneuses qui tournent sous nos fenêtres \nBruit de gros véhicules qui bippent \nBruit de fracas métalliques \nBruit quotidien du jet à haute pression (qui résonne dans tout le parc) \nPoltution lumineuse \n\nLes horaires habituels du chantier sont de 5h30 à 22h30. Us sont donc déjà suffisamment élargis et ne \npermettent pas aux habitant·e·s d'avoir des temps de repos suffisants. Si vous ajoutez à cela des travaux de \nnuit (;:; 24h/24h), i l ne reste alors plus aucun moment de répit et il est impossible de partager un repas en \nfamille ou de passer une soirée sans bruit. Durant cette période, à cause de la ventilation, nous ne pouvions \nplus rester dans le salon en soirée car le bru it continu était si intense, qu'après des heures d'exposition nous \navions l'impression d'avoir des acouphènes. \n\nEn 2021, les travaux de nuit ont continué jusqu'en avril. Depuis environ une semaine, les entreprises ont \n<<réduit la voilure» en termes d'horaires et quittent le chantier à 17h. Nous constatons une nette \namélioration de notre qualité de vie, mais nous craignons une nouvelle dégradation de notre environnement, \npuisque de nouvelles périodes de gros bruit sont programmées. \n\nConséquences du bruit sur la santé \nStress, épuisement, fatigue \nTensions, mal-être \nMaux de tête, maux de dos \nTroubles du sommeil, insomnies \nHypertension \nHypervigilance \n\nConclusion \nEtant donné la situation dans laquelle nous nous trouvons actuellement (qui va encore perdurer jusqu'à l'été \n2022) et au vu des d ifférents chantiers qui vont débuter à Lausanne ces prochains mois, if nous paraissait \nnécessaire de soulever cette question et de mettre cette problématique en lumière de façon à ce que la \npopulation lausannoise dans son ensemble puisse être mieux protégée. Pour les riveraines et riverains des \nsecteurs Brouette et Union-Prifly il sera certainement déjà trop tard, mais de nombreux habitants, \nnotamment autour de la gare et sur les tracés du tram et du M3, seront fortement impactés par les nouveaux \nprojets qui vont bientôt démarrer en ville de Lausanne. \n\nEn espérant que ces quelques lignes seront utiles et qu'elles permettront de mieux intégrer la question de fa \nsanté de la population fors de l'élaboration et de la mise en œuvre de ces projets, veuillez agréer, Mesdames \nles Conseillères communales, Messieurs les Conseillers communaux, nos respectueuses salutations. \n\nTamar~ ~':l ~alV \n---rtrYbAÜ \n\nAnnexes: \nPétition - Pour une meilleure protection des habitant·e·s face aux nuisances de chantiers \n\n2 \n\n\n\nPétition - Pour une meilleure protection des habitant·e·s \nface aux nuisances de chantiers \n\nDepuis quelques années, la ville de Lausanne est en constante mutation. Des projets de travaux d'envergure s'y \nsont déroulés (M2), sont actuellement en cours (LEB Tunnel) et d'autres vont bientôt débuter (modernisation de la \ngare, tram, futur M3). \n\nSi la population lausannoise comprend bien les enjeux de ces différents projets et leur nécessité (tant pour la \nmobilité, pour le développement de la ville que pour la sécurité), il est en revanche incompréhensible qu'aucunes \nmesures ne soient mises en place pour protéger les habitant·e·s qui vivent à proximité des chantiers, des nuisances \nqu'ils génèrent. \n\nCompte tenu des conséquences néfastes des nuisances sonores sur la santé et la qualité de vie, ainsi que de la \ndurée d'exposition au bruit (avec des chantiers qui durent souvent plusieurs années), nous demandons à nos élu·e·s \nque des mesures urgentes soient prises pour réguler les chantiers qui se déroulent sur sol lausannois et pour \nprotéger les riverain·e·s, au même titre que le reste de la population (ex : lutte contre le bruit du trafic routier}. \n\nEn effet, les mesures prises à l'heure actuelle ne suffisent pas (ex: paroi anti-bruit, médiateur chantier}. Pour être \nréellement efficaces, il faudrait davantage de mesures protectrices, limitatives et/ou compensatoires, ainsi que des \nétudes faites par des services de santé sur lesquelles s'appuyer. Au-delà de l'intérêt public et des enjeux de mobilité, \nla santé des lausannois·e·s devrait être au cœur de ces projets et elle devrait être à tout prix préservée. \n\nPour ce faire, nous demandons que les membres du Conseil communal et de la Municipalité étudient ces différentes \npossibilités : \n\nPenser la problématique liée aux nuisances des chantiers et intégrer la dimension« santé des habitant·e·s » \nen amont des projets. Des recherches faites par des services de santé (type Unisanté) pour mesurer \nl'impact réel des nuisances (sur les personnes qui les subissent) pourraient aider lors de l'élaboration de \nceux-ci. \n\nPrendre des mesures protectrices sur les plans matériel (parois anti-bruit efficaces, casques anti-bruit, \nisolation des immeubles impactés, etc.) et organisationnel (organisation du chantier, travaux et utilisation \nd'engins bruyants : où? quand? comment?}. \n\nSi le chantier se déroule à proximité d'habitations et que l'on ne peut pas empêcher le bruit, prendre des \nmesures limitatives: horaires limités en journée (8h-17h), travaux de nuit exceptionnels. \n\nProposer des mesures compensatoires. La population impactée doit être indemnisée. En effet, lors de \ntravaux d'envergure, il y a souvent un« défaut de la chose louée» (impossibilité d'utiliser certaines pièces \nde l'appartement en périodes de bruit, places de parc inaccessibles, etc.} dont les bailleurs ne sont pas \nresponsables. Des frais médicaux découlent des nuisances du chantier et de manière plus générale, parce \nque la qualité de vie des personnes touchées est dégradée durant plusieurs années. \n\nOffrir une prise en charge globale et spécialisée aux personnes qui souffrent des nuisances sonores en \nmilieu urbain. Pour le moment, les personnes qui sont impactées par le bruit peuvent uniquement \nconsulter pour des troubles du sommeil ou pour des souffrances psychologiques. Il n'existe pas de service \nspécialisé dans la prise en charge globale des problèmes de santé liés au bruit. \n\n• Les autorités lausannoises sont garantes du cadre et du maintien d'une qualité de vie correcte en ville \n• Les riverain·e·s des chantiers qui s'installent en ville ne sont pas des citoyen·ne·s de seconde zone \n• lels doivent pouvoir bénéficier de la même protection que le reste de la population \n\nNnm Pronnm Anrocc~ \n\n\n


name: Rapport de commission n° 52 - Préavis N° 2024/39

category_fr: Rapport

text: \nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \nRapport de la commission Nº 52 \n\n \nchargée de l’examen du/de la : du préavis N° 2024/39 « Mise à niveau 2025-2045 de \nl’usine d’eau potable de Bret – Demande de crédit ». \n\n \n \n \nPrésidence :   Mme Audrey PETOUD (soc.) \nMembres présent-e-s : Mme Karine BEAUSIRE BALLIF (soc.) ; M. Pedro \n\nMARTIN (soc.) ; M. Roland PHILIPPOZ remplace M. Joël \nTEUSCHER (soc.) ; Mme Valérie d’ACREMONT \nremplace Mme Anne BERGUERAND (Les Verts) ; Mme \nPaloma GRAF (Les Verts) ; Mme Tatiana TAILLEFERT \n(Les Verts) ; M. Olivier BLOCH (PLR) ; M. Jacques \nPERNET remplace Mme Mathilde MAILLARD (PLR) ; \nMme Eliane AUBERT remplace Mme Diane WILD \n(PLR) ; M. Johan PAIN (EàG) ; M. Vincent VOUILLAMOZ \n(v’lib.) ; Mme Patrizia MORI (UDC)) \n\nMembres excusés :  - \nMembres absents :  - \nReprésentant de la Municipalité : M. Pierre-Antoine HILDBRAND, directeur de SECURITE \n\nET ECONOMIE.   \nInvité-e-s : M. Sébastien APOTHELOZ, chef du Service de l’eau. \n\nMadame Mélanie BÄHLER, ingénieure civile de l’EPFL, \ndivision étude et construction) \n\nAlexandra HAURET ingénieure en procédé de \ntraitement de l’eau  \n\nDavid RANNAUD, ingénieur civil au service de l’eau, \ndivision étude et construction \n\n \nNotes de séances  Mme Camille LEMERY \n \n \nLieu : Usine du Lac de Bret \nDate : 10.01.2025 - Début et fin de la séance : 10h40 – 12h10 \n \n \nCette présentation se base sur un support PowerPoint. \n\nPrésentation par M. David RANNAUD:  \n\nMonsieur RANNAUD rappelle que les travaux dont il est question dans la demande de crédit \nsont prévus entre 2025 et 2028. \n\n \n\n1. Accueil et introduction :  \n\nEnviron 20 communes et Lausanne sont alimentées par le Service de l’eau. Le service a 4 \nusines de production d’eau, dont les plus grosses sont l’usine de Saint-Sulpice et celle de Lutry \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n2 \n \n\nqui prélèvent l’eau du le lac Léman, l’usine de Bret qui prend l’eau dans le lac de Bret et l’usine \nde Sonzier qui traite les eaux du Pays d’Enhaut. Il s’agit de la principale source gravitaire de \nLausanne dont l’eau est acheminée sans pompage jusqu’au réservoir du Calvaire. Il rappelle \nque le Service de l’Eau est le 3ème distributeur d’eau de Suisse avec plus de 30 millions de \nmètres cube fournis par année.  \n\nRépartition de la production : Le Service de l’Eau fournit 30 millions de mètres cubes par \nannée. Ce chiffre est sujet à une légère hausse ces dernières années. Il pense que ce débit \ndoit être maintenu voire augmenté dans le futur, d’où les projets tels que « Saint-Sulpice II » \nnotamment, qui cherche à augmenter la capacité de production ; et le préavis pour la création \nd’une 6ème ligne d’ultrafiltration à l’Usine de Lutry1. Il souligne que l’usine de Bret représente \nun pourcentage non négligeable de la production. Il rappelle qu’une fois l’eau traitée à l’usine \nde Bret, elle descend à Lausanne (en passant par la Croix-sur-Lutry et le réservoir de Chailly) \nsans aucun pompage et qu’elle possède un groupe électrogène qui permet de produire \nl’électricité nécessaire pour le traitement de l’eau, ce qui fait qu’en cas de black-out, l’usine de \nBret et celle du Pays d’Enhaut sont en pleine capacité.  \n\n2. L’usine de production de Bret : Il précise que le premier bâtiment a été construit en 1960 \net le second en 1980. \n\nA. Historique  \n\n1875 : Première concession pour l’utilisation des eaux du Lac de Bret. Ill s’agit d’eau \nindustrielle pour faire fonctionner la « Ficelle »2. Un premier barrage a été construit pour \nrehausser le niveau du lac et avoir plus de capacités.  \n\n1918 : Un nouveau barrage a été construit pour rehausser le premier de 3 mètres, le volume \ndu Lac atteint donc les 5 millions de mètres cube. L’usine de Bret ne prend pas encore en \ncharge le traitement de l’eau. \n\n1928 : Première station de filtration de l’eau.  \n\n1947 : Création d’une station d’oxygénation des eaux.  \n\n1957 : Lancement de la production d’eau potable par l’usine.  \n\n1960 : Mise en service de la première usine avec une filtration sur sables et ozonation. \n\n1984 : Construction du nouveau bâtiment avec amélioration de la chaine de traitement avec \npré-ozonation, coagulation/floculation et filtration sur charbon actif.  \n\n2015 : Renouvellement des équipements d’ozonation. L’ozone est fabriquée sur place à partir \nd’oxygène livré par camions avec des ozoneurs. \n\nB. La chaine de traitement  \n\nL’eau est prélevée dans le lac, elle passe ensuite dans des cuves d’ozonation où l’ozone qui \nest produite sur place et injectée dans les cuves. Cette eau ozonée arrive en dessous des \nbassins de floculation/flottation, et de l’air comprimé et du coagulant (aluminium) sont ensuite \ninjectés. Cela crée des floques, c’est-à-dire des amas de particules qui flottent en surface qui \nsont ensuite raclés puis évacués. L’eau se dirige ensuite dans les filtres à sable et passe à \ntravers une couche de pierre ponce et une couche de sable.  \n\n                                                \n1 Préavis N° 2024 / 14 - « Augmentation de la capacité de l’usine de Lutry » \n2 Premier funiculaire reliant Ouchy et le Flon \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n3 \n \n\nL’eau est ensuite acheminée vers l’autre usine par des conduites qui empruntent des galeries \nsouterraines reliant les deux usines pour rejoindre les cuves de post-ozonation. De l’ozone est \nà nouveau injecté, puis l’eau va passer à travers des filtres à charbon ; c’est ici qu’elle finit son \ntraitement. Une injection de chlore est ensuite réalisée à titre préventif, processus permettant \nde s’assurer que l’eau va arriver toujours potable chez les consommateurs. Elle est ensuite \nstockée dans 4 cuves d’eau potable (deux dans chaque bâtiment) et part soit majoritairement \nde manière gravitaire en direction de Lausanne, soit elle est pompée pour être vendue à \nPuidoux en cas de besoin étant donné qu’il ne s’agit pas de leur source principale.  \n\nLa capacité de production maximale de l’usine est de 900 mètres cube par heure, ce qui \ncorrespond à environ 15% de la production du Service de l’Eau. Au niveau de la sécurité de \nl’approvisionnement, il pense que c’est une usine stratégique puisqu’elle permet d’envoyer \nde l’eau de manière gravitaire à Lausanne. \n\nC. Les travaux GC (Génie Civil) urgents 2022-2023 \n\nIl souligne que les travaux réalisés en 2022-2023 font suite à des diagnostics. Ceux établis \npar le génie civil notamment ont montré que certaines parties d’ouvrage avaient atteint leur \ndurée de vie. Ils ont donc entrepris une première série de travaux qui comprend un \nrenforcement statique, et essentiellement la rénovation de revêtements. A l’origine, ces \nrevêtements étaient faits de carrelage et de mortier ancien qui se décollaient et ne permettaient \nplus de protéger les ouvrages. Ils ont donc été supprimés par hydro-démolition puis un \nnouveau revêtement en mortier compatible avec l’eau potable a été posé. Ils ont également \nrénové les locaux « secs », où la peinture et le carrelage s’étaient décollés à cause de fissures. \nIl explique que les bassins d’eau qui se trouvaient au-dessus fuyaient ce qui a provoqué un \nvieillissement des matériaux.  \n\nIl affirme que durant les travaux et encore actuellement aujourd’hui, l’usine est à 75% du débit \nmaximal qu’elle peut produire car sur les 4 filtres à sable existant, un des filtres n’est pas en \nfonction.  \n\nD. Les travaux d’entretien 2025-2028 à réaliser.  \n\nAu niveau du génie civil, et si le préavis est accepté, l’usine souhaiterait remettre à neuf les 3 \nautres filtres à sable et les 5 autres filtres à charbon en démolissant les revêtements existants, \nmais également les planchers en béton qui sont vieux et qui ne fonctionnent plus, afin de \npouvoir poser un nouveau plancher et de nouveaux revêtements en mortier. Concernant les \nlocaux « secs », ils souhaiteraient poursuivre l’assainissement de certains corridors qui \ncomportent des fuites ou des décollements de peinture et de carrelage. Finalement, au niveau \ndu procédé de traitement, ils aimeraient refaire des planchers filtrants neufs pour les filtres à \ncharbon. Pour les filtres à sable, ils profiteraient de la rénovation pour poser une nouvelle \ntechnologie de filtration avec des planchers posés au sol. \n\nIls ont également prévu un montant pour la modernisation de certaines installations pour \nl’électricité, l’automation, mais aussi la ventilation et la déshumidification.  \n\nIl précise qu’ils aimeraient poser un plancher en inox au fond du nouveau filtre à sable plutôt \nqu’à mi-hauteur afin de gagner en hauteur de filtre, ce qui leur permettra d’installer davantage \nde filtres et ainsi d’augmenter la capacité de filtration et la qualité de l’eau. Ces propositions \nde travaux font suite à une étude réalisée en interne et avec un mandataire spécialiste. Ils ont \nconclu que pour la partie filtre à sable, ils avaient intérêt à profiter du chantier pour installer \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n4 \n \n\ndes filtres plus performants et mettre de la Filtralite3 à la place du sable. La Filtralite contient \ndans chaque grain des micro-pores qui permettent à davantage de bactéries de s’y loger et \nd’ensuite dévorer les particules nécessaires. Cette solution leur permettrait d’atteindre 2 \nmètres de hauteur de grains contre 1mètre 40 aujourd’hui. Ils auraient donc une hauteur \nsupérieure qui permettrait un meilleur traitement de l’eau pour une percolation et une capacité \nde production égales.  \n\nPour les filtres à charbon, l’étude conclut qu’ils n’ont pas intérêt à changer la technologie \nactuelle. Ils souhaiteraient donc garder le charbon en grain ainsi que le plancher suspendu à \nmi-hauteur, mais renouveler les équipements.  \n\nIls aspirent également à la création d’une porte de l’autre côté du nouveau bâtiment et à la \nrénovation de la façade de l’ancienne usine dont les peintures sont dégradées. Dans la cour \nintérieure, ils aimeraient améliorer la récupération des eaux qui n’est pas optimale. N’étant pas \ntrès droite, cela crée des flaques d’eau qui gèlent en hiver et qui représentent un risque pour \nle trafic.  \n\nE. Coûts d’investissements :  \n\nL’objectif est donc de maintenir l’usine en état de fonctionnement pour environ une vingtaine \nd’années pour ensuite envisager un renouvellement complet de la filière. Tous ces travaux \npermettent de remplir cet objectif en améliorant, de surcroit, les procédés de traitement avec \nde nouveaux filtres à sable. \n\nF. Délais  \n\nIls ont prévu un délai de 2 mois et demi pour le rapport de la commission. En admettant qu’il \nsoit voté à l’unanimité, les travaux pourraient être adjugés en avril. Monsieur RANOT \nexplique qu’ils ont tout de même déjà lancé quelques appels d’offres en précisant néanmoins \nque le lancement des travaux est soumis à l’obtention du permis de construire. Les travaux \npourraient donc débuter cet été et concerneraient en premier lieu les filtres qui sont hors \nservice, puis pour maintenir la continuité de la production d’eau potable, ils renouvelleraient \nensuite les filtres à sables 1 par 1, et les filtres à charbon 2 par 2. Les travaux seraient donc \nen principe finis pour l’été 2028. \n\n \nDiscussion générale de la commission \n\nMonsieur le Municipal : historiquement les Lausannois-e-s ne souhaitaient pas boire l'eau \ndu lac de Bret et le premier défi du service de l'eau a été de traiter cette eau qui contient \npassablement de déchets organiques. Divers travaux ont déjà eu lieu (voté par le Conseil \nCommunal) : installation de panneaux solaires, gestion des crues du Grenet. Certains projets \nsont en cours : classer l'extrémité du lac de Bret en réserve naturelle pour améliorer la qualité \nde vie de la faune. A travers ses projets, on voit que le service de l'eau se préoccupe de la \nqualité de l'eau.  \n\nUn commissaire : questionne sur le pic de consommation de l'eau dans les années 90. Il \ndemande également si la production de 10-15% de l'usine de Bret est un plafond ou une \nvolonté. Et finalement, il questionne le coût de la production de l'eau à l'usine de Bret comparé \naux autres usines (ST-Sulpice, Lutry, etc.).   \n\n                                                \n3 Produit à base d’argile expansée. \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n5 \n \n\nMonsieur le Municipal : la variation de la consommation d'eau peut être imputée à divers \néléments comme l'augmentation de la population (augmentation de la consommation) et la \nvolonté de certaines communes de produire leurs propres ressources (baisse de la \nconsommation). Il ajoute que les laiteries ou abattoirs ont modifiés leurs processus \nconsomment moins, ou encore que certaines usines comme Coca-Cola se sont délocalisées. \nIl ajoute que la modification des comportements individuels (lave-vaisselle, douches plutôt que \nbains) a aussi une influence. Une baisse de la consommation n'est pas souhaitable au vu des \ninvestissements mais il n'est pas non plus souhaitable de gaspiller l'eau.  \n\nConcernant la production de 10-15%, il explique que l'usine ne peut pas produire plus et que \nles travaux sont nécessaires pour maintenir cette production.  \n\nMonsieur le chef du Service de l’eau : la filière de traitement coûte un peu plus cher à Bret \nmais cela est compensé par les gains énergétiques liés à l’altitude et au fait qu’il n’y a pas \nbesoin de pomper l’eau pour qu’elle arrive à Chailly. Il souligne que si l’eau devait être pompée \ndu lac Léman, l’usine consommerait beaucoup plus d’énergie et cela couterait plus cher. Il \naffirme finalement que l’usine essaye de maximiser la production – car cela revient moins cher \nde produire ici, – tout en gardant une réserve suffisante pour pouvoir continuer à produire en \ncas de sécheresse.  \n\nUn commissaire :  demande quelles compétences sont nécessaires pour conceptualiser un \nprojet comme celui-ci, et si cela fonctionne plutôt sur appels d’offres ou sur la base de \ncompétences internes. \n\nMonsieur le Municipal : le Service de l'eau dispose de personnes compétentes en interne é \ntout niveau ce qui permet de challenger les prestations et l'exploitation. Le Service de l’eau \nétant un monopole à la fois légal et naturel, il a à ses yeux une obligation extrême de qualité. \nIl y a donc un contrôle sur les prix qui est pratiqué, mais il pense que pour garder la confiance \ndes consommateurs dans le cadre d’un monopole, il faut viser la meilleure qualité possible. \n\nUn commissaire :  demande quelle sera l’incidence de ces travaux sur le budget et \nsouhaiterait des précisions sur, d’une part, les diminutions de charge, et d’autre part, sur les \nrevenus. Il demande également quel argent va financer ce projet.  \n\nMonsieur le Municipal : des fonds ont été accumulés, notamment via l’encaissement de taxes \nde raccordement, et que l’argent nécessaire aux travaux est prélevé dans ce fond. Il précise \négalement que le tableau des montants d’investissement suit la Réglementation sur la \ncomptabilité des communes (RCCom), mais que ce tableau devra être recalculé avec le \nnouveau modèle « MCH2 » pour voir comment ces investissements seront amortis.  \n\nUne commissaire : demande si le Service de l’eau utilise des biomédias (polluants) pour le \ntraitement de l’eau. Elle souhaiterait également savoir, dans le cas où les communes au pied \ndu Jura se trouveraient en manque d’eau, si elles pomperaient de l’eau dans le lac ou si elles \nauraient plutôt tendance à s’adresser à Lausanne, ce qui permettrait selon elle d’augmenter \nla production et la vente d’eau de la ville. Finalement, elle demande si de grands enjeux \npeuvent être anticipés par les travaux dont il est question dans le préavis.  \n\nMonsieur le Municipal : l’usine n’utilise aucun biomédias et ceux-ci sont plutôt liés aux \nprocessus d’épuration. Par rapport aux communes du Jura, il souligne que les tuyaux coutent \ntrès cher, ce qui restreint l’élargissement du périmètre de tuyauterie. Ces communes ont \nrégulièrement des problèmes d’eau, et d’autres acteurs plus proches pourraient pomper dans \nle lac Léman mais cela impliquerait la construction d’usines. La Ville n’a donc pas le projet \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n6 \n \n\nd’étendre le réseau au-delà de Morges mais tout est interconnecté et si elle le voulait, la Ville \npourrait amener de l’eau du lac Léman jusqu’à Yverdon (en petite quantité). Cela couterait \ncher énergétiquement et financièrement. Ces communes doivent s’organiser elles-mêmes \navec le lac de Neuchâtel ou le lac Léman du côté de Nyon.  \n\nEn ce qui concerne la dernière question, les principaux enjeux sont les périodes de canicules, \nles risques d’inondation et les sécheresses. En se référant au Rapport annuel 2023 du Service \nde l’eau, les précipitations sur le territoire lausannois atteignent les 50 millions de mètres cube \ncontre 32 millions de mètres cube consommés. Il pleut suffisamment sur Lausanne pour \ncompenser la consommation des habitant-e-s, et cela même en cas de disparition des glaciers. \nLes risques de pénurie d’électricité demanderaient toujours plus d'investissements pour traiter \nde l’eau toujours plus polluée. Ils sont donc dans l’attente du permis de construire pour Saint-\nSulpice car son obtention permettra d’y faire de l’ultrafiltration et de la nano-filtration, processus \nqui rendront possible un meilleur traitement de l’eau.  \n\nUn commissaire : demande si ces nouvelles techniques de filtration vont permettre une \namélioration de l’eau dans l’avenir, notamment en terme gustatif. Il demande également s’il \nserait possible de connaitre en détail la composition de l’eau. \n\nMonsieur le Municipal : il y aura une légère amélioration de la purification de l’eau mais \nindétectable gustativement. L'eau est potable partout à Lausanne. En saisissant son adresse \nsur le site de la Ville4, on peut savoir qui nous approvisionne et accéder en détail à la \ncomposition de l’eau. La Ville devrait faire un effort pour encourager les habitant-e-s a boire \nl'eau du robinet.   \n\nMonsieur le chef du Service de l’eau : l'eau à Lausanne est très proche de l’eau d’Evian \navec l’avantage de ne pas être stockée en bouteille. La qualité peut varier dans certains \nimmeubles mais principalement à cause du vieillissement des installations intérieures, \nproblème sur lequel le Service de l’eau ne peut pas intervenir.  \n\nUn commissaire : demande en quoi consiste la macro-biologie sur les filtres oligochètes \nmentionnée dans le préavis. Il s’étonne que seulement 700'000 francs soient prévus dans le \nbudget pour les mandats externes, et souhaite obtenir des précisions.  \n\nMonsieur le chef du Service de l’eau : Historiquement, le traitement de l'eau s'est fait \nprincipalement sur les bactéries et virus. Il y a quelques années des petits vers, indésirables \nmais pas dangereux pour la santé, avaient été retrouvées dans les filtres à sable. Concernant \nles mandats externes, il précise que ce sont principalement des mandats d’ingénierie même \ns’il y en a beaucoup qui est faite en interne. Il affirme néanmoins ces mandats publics sont \nsoumis à des contrôles du Service de l’eau.  \n\nUn commissaire : demande ce que représentent les travaux de mandats externes sur les 12 \nmillions. \n\nMonsieur RANNAUD : quasiment l‘entier des travaux va être confié à des entreprises tierces \nsous forme d’appels d’offres publics.  \n\nMonsieur le chef du Service de l’eau : les heures effectuées par les collaborateur-ice-s du \nService ne sont pas comptées dans le préavis car elles se trouvent dans le budget de \nfonctionnement et non dans le budget d’investissement. \n\n                                                \n4 https://www.lausanne.ch/vie-pratique/energies-et-eau/eau/qualite/reservoir-recherche.html \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n7 \n \n\nUne commissaire : met en avant l’existence de micro-plastiques, de polluants éternels, et de \nperturbateurs endocriniens, et souhaiterait savoir à quel point Lausanne est épargnée de ces \npolluants.  \n\nMonsieur le Municipal : il existe des dizaines de milliers de substances polluantes \nprincipalement d'origine chimique (médicaments et cosmétiques) que le Service de l'eau \nanalyse et publie dans un rapport annuel. Depuis 2016, le Service de l'eau applique le principe \nde précaution pour tous les métabolites (résidus de chlorothalonil). Le Servie de l'eau répond \naux normes suisses et européennes. Un rapport préavis arrivera prochainement concernant \nles micro-plastiques. Avec le projet St-Sulpice II il sera possible d'éliminer quasi tous les micro-\nplastiques. Les nouvelles mousses anti-incendie ne contiennent plus de PFAS (polluants \néternels). \n\nMonsieur le chef du Service de l’eau : l’eau représente 5 à 10 % de notre exposition aux \npolluants, le reste se faisant surtout par l’alimentation et par les produits cosmétiques.  \n\nDiscussion particulière (sont mentionnés les chapitres où la discussion est ouverte) \n\nChapitre 6.4. Aspects financiers – incidences budget de fonctionnement :  \n\nUn commissaire : souhaiterait des précisions sur l’origine des fonds pour les travaux.  \n\nMonsieur le chef du Service de l’eau : ce sont des prélèvements sur fonds de réserves. Cela \nimplique qu’en cas d’excédents de revenus, ceux-ci alimentent le fond de réserve et que les \namortissements sont systématiquement pris sur ce fond ; il n’y a donc aucune incidence sur \nle budget de fonctionnement de la Ville. Il explique que si on dépense beaucoup, les taxes \ndevront être augmentées, et que le système fonctionne par équilibre mais que c’est un \néquilibre qui se fait sur le long terme.  \n\nUn commissaire : observe que les températures des différents locaux étaient très variables \net demande quelles sont les normes d’isolation de ces locaux. \n\nMonsieur le chef du Service de l’eau : les locaux sont non chauffés et la principale \nproblématique est l'humidité. Toutes les fenêtres des locaux vont être remises à neuf suite au \ndiagnostic de l’enveloppe énergétique du bâtiment.  \n\nUn commissaire : souhaite des précisions sur le fait que les frais d'études ne sont pas imputés \naux fonds mentionnés.  \n\nMonsieur le Municipal : le salaire des employé-e-s du Service de l'eau est payé par le budget \nde fonctionnement. Le budget prévu pour les travaux n’a aucune incidence sur les fonds \nencaissés ni sur l’amortissement des dépenses. Le budget de fonctionnement du Service de \nl’eau est sous le contrôle direct du Conseil Communal. Les amortissements concernent \nuniquement les investissements dans les infrastructures et non les salaires des employé-e-s. \n\n \n \n \n \n \n \n \n \n \nConclusion(s) de la commission :  \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n8 \n \n\nLes conclusions sont votées en bloc. Les conclusions 1 à 3 sont acceptée à l'unanimité par \nla commission.  \n \n \n \n \nLausanne, le 18 février 2025 \n La rapportrice : \n Audrey Petoud  \n \n \n \n\n\n


name: Délibéré 5e séance CC 2020 - SCS - Postulat de Misiego Céline et crts - Casiers solidaires - Renvoi direct Mpté

text: \nQD • \nEXTRAIT \n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n5c séance du mardi 3 novembre 2020 \n\nPrésidence de Mme Thanh-My Tran-Nhu, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n- vu le postulat de M"ic Céline Misiego et consorts: « Casiers solidaires» \n\n- vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire; \n\n- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour, \n\ndécide: \n\nde prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude et \nrapport. \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi trois novembre deux mille vingt. \n\nLa présidente: \n\n\n


name: Délibéré 20e séance CC du 21.05.2024 - Renvoi Municipalité - Postulat de Goumaz Christine et crts - Modifications de la directive pour les artistes de rue

text: \nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n20 séance du mardi 21 mai 2024\n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le postulat de Mme Christine Goumaz et consorts: «\nles artistes de rue »\n\nModifications de la directive pour\n\nvu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;\n\nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude et\nrapport.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi vingt-et-un mai deux mille vingt-quatre.\n\nLe secrétaire\n\n\n


name: Postulat de Misiego Céline et crts - Pas de financement sans égalité 2

text: \nConseil communal de Lausanne \n\nPostulat : Pas de financement sans égalité 2 \n\nLors de l'examen du budget nous avons pu remarquer que certaines entités qui \ninterdisent aux femmes l'accès à leurs associations bénéficient d'une subvention de \nla Ville. Je cite en exempl~ la confrérie des pirates d'Ouchy, association bien \nimplantée au bord de notre lac, qui bénéficie chaque année d'une subvention de la \nVille, subvention qui a d'ailleurs été augmentée. \n\nNous n'avons pas vérifié les statuts de toutes les entités qui bénéficient d'une \nsubvention mais rien que le fait qu'il y en ait une est absolument scandaleux. En \nparticulier si les critères d'acceptation se basent sur le genre, la couleur de peau, \nl'identité de genre ou l'orientation sexuelle, ces groupes faisant parties des groupes \nles plus discriminés dans notre société. La principale justification du \nsubventionnement réside dans le fait qu'il crée un effet positif pour tout le monde, \nqu'elle sert une cause qui bénéficie à l'entier de la population. Hors nous ne voyons \npas comment on peut justifier que la collectivité subventionne une entité qui refuse \nl'accès aux femmes simplement parce qu'elles sont des femmes. li s'agit là d'une \ncoutume sexiste et archaïque qui n'a plus lieu d'être en 2020. \n\nBien entendu les événements en non-mixité choisie sont un outil utile, et il n'est pas \nquestion ici de les remettre en cause, pour autant que ce choix soit fait dans le but \nde penser un combat émancipateur d'une minorité, à but de soutient ou à but \nthérapeutique. L'exclusion des « groupes dominants » (hétérosexuels, hommes, \npersonnes de couleur blanche ... ) étant la seule façon de permettre aux \n« opprimé.e.s » de s'émanciper d'une domination qui les oppresse, et de prendre \nlibrement la parole. \n\nLibre à tout un chacun d'organiser comme il le souhaite son association mais il ne \npeut refuser une partie de la population et demander en tout décence de se faire \nfinancer par l'argent public de toute la population. \n\nDans ces conditions et compte tenu de l'engagement affiché de la Ville de \nLausanne en faveur de l'égalité, le présent postulat invite la Municipalité à \nétudier l'opportunité de ne plus verser de subventions aux entités qui \ninterdisent l'adhésion à un groupe de personne, notamment lorsque le critère \nse base sur le sexe, l'identité de genre, l'ethnie ou l'orientation sexuelle. \n\nLausanne, le 2 mars 2020 \n\nL a.vr°' n "'V\\ 20 "·· \n\n/h~ \n\ntî ... ,[;., N\nI \n\nL'initiante : Céline Misiego \n\n\n


name: Délibéré 17e séance CC du 05.04.2022 - Interpellation de Manzoni Laura et crts - Des vendredis pour le climat aux vendredis noirs pour la planète ?

text: \nEXTRAIT \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n17e séance du mardi 5 avril 2022 \n\nPrésidence de M. Nicola Di Giulio, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n- vu l'interpellation de Mme Laura Manzoni et consorts : «Des vendredis pour le climat aux \nvendredis noirs pour la planète ? » ; \n\n- vu la réponse municipale ; \n\n- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour, \n\nprend acte \n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation. \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi 5 avril deux mille vingt-deux \n\nLe président /Y La secrétaire adjo~ \n\n\n


name: Postulat de Piron Françoise et crts - Stop à la guerre des trottoirs, rendons ces espaces aux piétons !

text: \n\n


name: Interpellation urgente de Maillard Mathilde et crts - Hausse des tarifs de l'énergie : quelles aides seront misent en place pour les particuliers et les entreprises

category_fr: Interpellation

text: \nConseil communal de Lausanne \n\nInitiative : \n\nTitre: \n\nlnitiant-e(-s) : \n\ninterpellation urgente \n\nHausse des tarifs de l'énergie: quelles aides seront misent en place \npour les particuliers et les entreprises \n\nMathilde MAILLARD \n\nLa publication le 31 août 2022 des nouveaux tarifs pour l'electricité, le gaz est le \nchauffage à distance est sans appel. Les habitants de lausanne, de même que \ntoutes les entreprises établies à Lausanne, vont subir de plein fouet cette \naugmentation de plusieurs centaines de francs par année. La présente interpellation \nentend notamment demander à la Ville quelles sont les mesures qu'elle entend \nmettre en place pour palier à l'inflation engendrée par cette hausse. \n\nDans sa communication du 31 août 2022, la Ville estimait que la hausse des coûts \nde l'énergie représente pour un logement moyen CHF 185,20.- d'électricité \nsupplémentaire, CHF 290.- de gaz supplémentaire et CHF 180.- supplémentaires \npour le chauffage à distance. Pour les particuliers, la hausse des coûts de l'énergie \nreprésentera donc en moyenne environ CHF 500.- par année. \n\nCette hausse aura évidemment un impact également sur les entreprises installées \nsur le territoire lausannois. Entreprises dont une large partie (notamment les PME et \nles restaurateurs) ne sont pas sur le marché libre de l'électricité mais demeurent sur \nle marché régulé. Or, à notre connaissance, la Ville n'a pas communiqué sur le \nmontant que la hausse des coûts de l'énergie représenterait pour ces entreprises. \n\nEn outre, selon le site de la Commission fédérale de l'électricité (Elcom), le prix \nmédian de l'électricité en Suisse s'élève à CHF 27,2 ct./KwH contre 31, 94 ct./KwH à \nLausanne. Toujours selon le site de l'Elcom, le montant des taxes à la collectivité \npublique perçues sur l'électricité à Lausanne s'élève à CHF 5,38 ct./KwH contre 0,99 \nct./KwH en moyenne en Suisse. \n\nDans ce contexte, la présente interpellation entend demander à la Municipalité les \nmesures concrètes qu'elle envisage pour palier à l'inflation notamment généré par la \nforte hausse des coûts de l'électricité pour les ménages et pour les entreprises. \n\nCette interpellation est également l'occasion de demander à la Municipalité des \nexplications concernant la part d'énergies que la Ville produit et la part qu'elle achète \nà différents fournisseurs. \n\nNous posons les questions suivantes à la Municipalité : \n-A combien la Municipalité évalue-t-elle en moyenne la hausse des coûts de l'énergie pour \nles entreprises PME clientes des SIL (soient celles qui ne sont pas sur le marché libre)? \n\n- Quelles sont les mesures concrètes d'aides envisagées par la Municipalité en faveur des \nparticuliers et en faveur des entreprises lausannoises ? \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n\n- Par rapport au prix de l'électricité de Lausanne qui est plus élevé que le moyenne suisse \nselon l'Elcom: Comment la Municipalité explique-t-elle cela étant donné que la ville dispose \nd'une importante production propre notamment grâce au barrage de Lavey, à sa production \nsolaire et à ses participations dans Alpiq? Quelle est la part d'électricité qui est achetée par \nla ville sur le marché spot et qui subit de plein fouet les augmentations de prix ? \n\n- Comment la Municipalité explique-t-elle que les taxes à la collectivité publique perçues sur \nl'électricité s'élèvent, en moyenne au niveau suisse selon l'Elcom a 0,99 et/kWh alors qu'à \nLausanne elles s'élèvent à 5,38 et/kWh? \n\n-Comment se décomposent les taxes communales lausannoises sur l'électricité et à quoi \nsont-elles affectées ? \n\n-Comment la ville explique-t-elle l'importante augmentation du prix du gaz à Lausanne qui \nest un actionnaire important de Gaznat, principal distributeur de gaz de la Suisse romande et \ndétenteur de contrats d'approvisionnement à long terme conclus antérieurement à la crise ? \n\n- Pour quelle raison le chauffage à distance subit-il également une augmentation de prix de \n19% alors que la ville dispose d'une importante production propre grâce notamment à l'usine \nTridel et à la Step? \n\n- La Municipalité a-t-elle évalué l'impact que pourrait avoir l'augmentation du tarif de reprise \nde l'énergie sur les prix du marché? \n\n- - Quels sont les différents systèmes de chauffage en place dans les immeubles \nappartenant à la Ville et gérés par la Ville dans le cadre de la CPCL, et dans quelle \nproportion? \n\n- Depuis 2016, combien de système de chauffage dans les immeubles appartenant à la Ville \net gérés par la Ville dans le cadre de la CPCL ont-ils été rénovés? \n\nLausanne, le 13 septembre 2022 \nMAILLARD \n\nSignataire(s) : \n\nMme Mathilde \n\n\n


name: Interpellation de Blanc Pauline - Quelle égalité salariale au sein de l'administration lausannoise ?

text: \n\\\nConseil communal de Lausanne\n\nInitiative Interpellation (ordinaire)\n\nTitre Quelle égalité salariale au sein de l’administration\nlausannoise?\n\nlnitiant-e(-s) Pauline BLANC\n\nL’égalité salariale entre hommes et femmes apparait comme une évidence. Et\npourtant, même si l’écart salarial tend à se réduire, les efforts doivent être poursuivis\nen la matière. En particulier par les collectivités publiques qui ont à ce titre et sans\ndoute un rôle de modèle à suivre.\n\nLe groupe PLR dépose donc la présente interpellation afin de faire le point de situation\nsur l’égalité salariale au sein de l’administration lausannoise.\n\nEn mai 2021, l’écart de salaire moyen au sein de la Ville de Lausanne se montait à\n9.2%. En moyenne, les femmes de l’administration communale gagnaient, toujours en\nmai 2021, 2.5% de moins que les hommes, sans qu’aucun critère objectif puisse\nexphquer cette différence. Même si l’on peut saluer ce taux relativement bas, les\nefforts, comme dit plus haut, ne doivent pas s’arrêter là, en particulier eu égard au fait\nqu’il existe une présence d’un « effet lié au sexe » dans les différences salariales au\nsein de l’administration lausannoise (rapport sur l’égalité des salaires au sein de la\nVille du 31 mars 2022).\n\nLa Municipalité, sur le site internet de la Ville, dit vouloir remplir pleinement le\nprincipe constitutionnel de l’égalité salariale. Le chiffre précité de 2.5% est-il passé à\n0% aujourd’hui ?\n\nNous posons les questions suivantes à la Municipalité\n1. Quel bilan la Municipalité tire de son rapport-préavis 2016/14 en réponse au\n\npostulat de Florence Germond quant aux mesures mises en place en faveur\nde l’égalité salariale ?\n2. Quelle est la propotion d’employés de sexe masculin et de sexe féminin au\nsein de l’administration dans sa globalité ? Et dans chaque direction ?\n3. Quel est le taux de différences salariales entre hommes et femmes au sein\nde l’administration (écart de salaire moyen et écart de salaire sans motif\nobjectif) ? Quelles explications la Municipalité donne pour ces deux taux?\n4. La Municipalité considère-t-elle que certaines femmes sont victimes\nd’inégalité salariale sans motif objectif au sein de l’administration ? En\nd’autres termes, considère-t-elle qu’il y a encore un « effet lié au sexe »\ncomme cela l’était en 2021 ?\n5. Quelle est la différence salariale exercée entre hommes et femmes au sein\nde chaque direction ?\n6. Quelles sont les classes salariales les plus touchées par l’inégalité entre\nhommes et femmes?\n7. Indépendamment des salaires individuels, la Municipalité estime-t-elle que\nl’enclassement et le traitement salarial des métiers typiquement féminins est\n\n\n\nConseil communal de Lausanne\n\négal à celui des métiers typiquement masculins exigeant un niveau de\nformation et de responsabilité équivalent? Une réflexion a-t-elle été menée\nsur ce point?\n8. Quelles sont les mesures prises par la Municipalité pour réduire l’inégalité\nsalariale entre les genres ? Et si tel n’est pas encore le cas, à quelle échéance\nla Municipalité souhaite atteindre le 0% d’inégalité salariale ?\n\n\\\n\nLausanne, le 4juin 2024\n\nSignataire(s)\n\nC\n\n2\n\n\n


category_fr: Réponse

text: \n*Ville de Lausanne\nMunicipalité\n\nA Mesdames et Messieurs\nles membres du Conseil communal\n1001 Lausanne\n\nLausanne, le 19 décembre 2024\n\nQuestion de Madame Mathilde Maillard, déposée le 5 novembre 2024 « Quel est le\ntaux de logements vacants dans les immeubles de la Ville»\n\nRappel\n\n« Dans le contexte de pénurie de logement que connaît le Canton de Vaud, et en particulier\nla Ville de Lausanne, la question du taux de logements vacants est centrale. Si les statis\ntiques sur le taux de logements de vacants dans le district de Lausanne sont publiées\nchaque année par le Canton de Vaud (0,62% au 1er juin 2024), le taux de logements va\ncants au sein des immeubles appartenant à la Ville et des immeubles gérés par la Ville\ndans le cadre de son mandat avec la CPCL n’est pas connu de la soussignée.\n\nIl a en outre été porté à son oreille deux exemples récents d’appartements propriété de la\nCPCL et gérés par la Ville (à l’heure du dépôt de la présente question), qui n’auraient pas\nété remis en location suite aux départs des précédents locataires (chemin de Bérée). Ces\nvacances sont d’autant plus surprenantes quelles concernent des logements relativement\nneufs qui ne devraient pas nécessiter de gros travaux de rénovation et qui devraient pou\nvoir être remis en location rapidement, ».\n\nPréambule\n\nIl y a en préambule lieu de préciser que les logements vacants peuvent l’être pour diffé\nrentes raisons qui sont à nuancer et qui seront développées dans la réponse à la question 3\nci-dessous.\n\nLa relocation des logements vacants reste néanmoins une priorité qu’il s’agisse des biens\nappartenant à la Ville ou à des tiers. Le Service des gérances met tout en oeuvre afin d’évi\nter autant que possible des épisodes de vacance, pour des raisons économiques et so\nciales évidentes.\n\nSecrétariat municipal version i .\n\nplace de la Palud 2— case postale 6904—1001 Lausanne\n\nmunicipalite@lausanne.ch\n\n\n\nVille de Lausanne\n\nRéponse de la Municipalité\n\nQuestion I Quel est le taux de logements vacants pour les immeubles destinés à\nl’habitation propriété de la Ville, respectivement, gérés par la Ville dans le cadre de\nson mandat avec la CPCL?\n\nCi-dessous, un tableau synthétisant le taux de vacance et le nombre de logements vacants\npour les quatre parcs gérés par le Service des gérances, soit le patrimoine financier de la\nVille, le Fonds Edouard et Ortense Pache, la Caisse de pensions du personnel communal\nde Lausanne (CPCL) et la SILL SA. au 30 novembre 2024.\n\nTaux de vacance\n\n% nombre\n\nPatrimoine financier Ville de Lausanne (770 logements) 1.55% 12\n\nFonds Edouard et Ortense Pache (13 logements) 3 O\n\nCPCL (3705 logements) 0.51 % 19\n\nSILL SA (663 logements) O % O\n\nS’agissant des éventuels logements vacants au chemin de Bérée (CPCL), ils ont tous été\nreloués à ce jour.\n\nQuestion 2 Combien de logements cela représente-t-il?\n\nVoir réponse à la question 1.\n\nQuestion 3 : Dans l’hypothèse où le taux de logements vacants, respectivement le\nnombre de logements vacants, visé ci-dessus était supérieur à la moyenne lausan\nnoise, comment la Municipalité l’explique-t-elle ?\n\nPour le Fonds Edouard et Ortense Pache, la CPCL et la SILL SA. le taux de vacance est\ninférieur à la moyenne lausannoise.\n\nSinon, plusieurs raisons expliquent une période de vacance\n\n— des délais de restitution anticipée habituellement acceptés lorsque la ou le locataire par\ntant propose un repreneur solvable conformément au droit du bail. Le logement doit en\neffet tout de même être publié conformément à la Directive municipale fixant les condi\ntions d’attribution et de location des logements de la Ville de Lausanne. Les candidates\net candidats sont ensuite soumis à une Commission d’attribution, le tout pouvant parfois\ninduire un délai de vacance\n\n— parmi les logements vacants un certain nombre de logements à loyer modéré (LLM, an\nciennement subventionnés), pour lesquels des conditions liées aux taux d’occupation et\naux revenus doivent être respectées. Certaines candidates et candidats déposent un\ndossier mais n’obtiennent pas l’autorisation requise de la part de l’Office communal du\nlogement et une seconde attribution doit ainsi parfois être envisagée, avec la perte de\ntemps qu’elle comporte\n\n— désistement d’un repreneur;\n\n— travaux à effectuer dans le logement, dépendant de la volonté du propriétaire;\n\n2/3\n\n\n\n1tJ Ville de Lausanne\n\n— difficultés â louer un bien (emplacement peu commode, immeubles anciens, surface ou\nnombre de pièces peu recherchés, loyer élevé, etc.)\n\n— réserve d’appartements vacants en vue de travaux d’assainissement à venir.\n\nLa Municipalité estime avoir ainsi répondu aux questions de Mme Mathilde Maillard.\n\nAinsi adopté en séance de Municipalité, à Lausanne, le 19décembre2024.\n\nAu nom de la Municipalité\n\nLe syndic\nGrégoire Junod\n\nÇ.’ k\n\nLe secrétaire\nSimon Affolter\n\n/\n\nLi\n\n3/3\n\n\n


name: Rapport Commission permanente des pétitions du 25.11.2021 - Pétition de Taillefert Tatiana - Pour la piétonisation de la place Benjamin-Constant

text: \nConseil communal de Lausanne \n\n______________________________________________________________________ \n\n \n\n \n\nRapport de la commission des pétitions \n\n \nchargée de l’examen de la Pétition de Mme Tatiana Taillefert : Pour la piétonisation de la \n\nplace Benjamin-Constant (PE21/008) \n\n \n\n \n\nPrésidence :  Céline Misiego \n\nMembres présents : Romane Benvenuti ; Derya Celik ; Christine Goumaz ; \n\nMountazar Jaffa ; Antoine Piguet ; Françoise Piron ; Yvan \n\nSalzmann ; Maurane Vouga ; Yohan Ziehli. \n\nMembres excusés : Oleg Gafner ; Graziella Schaller. \n\nMunicipale concernée :  Mme Florence Germond, directrice de Finances et Mobilité \n\nAccompagnant Municipalité :  M. Patrick Etournaud, chef de Service Routes et Mobilité \n\n \n\nPétitionnaire : Mme Tatiana Taillefert \n\n \n\nSecrétaire : Frédéric Tétaz \n\n. \n\n \n\n \n\nLieu : Salle du Conseil communal, Hôtel de Ville, place de la Palud 2  \n\n \n\nDate : 25.11.2021 \n\n \n\nDébut et fin de la séance : 16 h 30 – 20 h 40 \n\n \n\n \n\n \n\nIl est procédé à l'audition de la pétitionnaire, en présence de Mme la Municipale \n\nLa présidente explique le déroulement de la séance.  \n\nMadame Taillefert explique que la place est formidable avec des bons aménagements. C’est une \n\nplace naturelle comme il n’y en a pas beaucoup à Lausanne. Actuellement, les voitures y débouchent \n\nde partout. Elle souhaite que la partie piétonne – ou tout au moins sans voiture – soit étendue dans la \n\npartie est comme ouest de la place pour le bien-être des habitants. La place Benjamin-Constant offre \n\nun point de vue magnifique.  \n\nMadame la Municipale partage les constats de la pétitionnaire. La place présente un potentiel de \n\nrequalification énorme, notamment avec le belvédère. Cet espace public a été répertorié comme étant à \n\nrevaloriser. Le plan directeur communal datant de 1995, actuellement en vigueur, prévoyait déjà un \n\nréseau routier secondaire. Les aménagements COVID vont dans le sens de la pétition, même si ce \n\nn’est pas entièrement piéton. Les aménagements COVID sont des dispositions que la Municipalité a \n\npu mettre rapidement en place pour répondre à des demandes du Conseil. Les projets sont moins \n\naboutis, moins concertés, et la pratique actuelle montre des défauts d’usages qui doivent encore être \n\ncorrigés. Le projet définitif sera mis à l’enquête publique ces prochaines semaines ou mois. Dans le \n\nfutur plan directeur communal, à l’horizon 2030, avec l’extension de la piétonisation du centre-ville, \n\nce secteur en ferait partie. Des crédits vont être demandés pour approfondir ces études.  \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n\n______________________________________________________________________ \n\n \n\n2 \n \n\nUn commissaire demande si la pétitionnaire souhaite que le trafic soit entièrement détourné ou si les \n\nambulances, les pompiers, la police, les taxis, les vélos doivent être détournés. \n\nMadame Taillefert répond qu’elle envisageait que d’interdire l’accès au trafic individuel, mais pas \n\npour les véhicules mentionnés par le conseiller. Elle dit qu’il y a un parking qui doit rester accessible. \n\nUne commissaire relève que demander qu’une rue soit piétonne et laisser passer les bus et les vélos \n\nest confus. Soit rue est piétonne, soit c’est une rue où certains usagers motorisés sont autorisés. Elle \n\ndemande ce que les pétitionnaires souhaitent \n\nMadame Taillefert répond que s’il est possible que la place soit complètement piétonne, c’est \n\nsouhaitable. Sinon, de laisser passer les bus, les véhicules d’urgence, les vélos. Ce qui n’est plus \n\nacceptable ce sont les bouchons de voitures. Les TIM passeraient par l’avenue du Théâtre et l’avenue \n\nde Mon-Repos. \n\nUne commissaire dit que le bouchon est dû à la zone 20km/h, mais qu’il n’y avait pas vraiment de \n\nbouchon à cet endroit avant. \n\nUn commissaire demande si la vision des pétitionnaires correspond à la situation de Mauborget et rue \n\nNeuve. La pétitionnaire confirme. \n\nUne commissaire demande si la requête de pétitionnaires ne reporterait pas le problème sur les rues \n\nBelle-Fontaine, Mon-Repos, Théâtre. Les nuisances seraient amplifiées puisque le trafic de Benjamin-\n\nConstant se reporterait dans ces rues en plus des véhicules qui empruntent habituellement les trois \n\nroutes précitées. Est-ce que les pétitionnaires ont réfléchi à ces questions ? Faudrait-il prévoir une \n\nlimitation de la vitesse sur ces trois rues à 30 km/h pour limiter les nuisances ? \n\nMadame Taillefert dit que les avenues du Théâtre et de Mon-Repos sont plus larges. Il lui semble \n\nqu’elles peuvent absorber plus de trafic. La place Benjamin-Constant est bordée de cafés. C’est une \n\nzone festive, ce que les trois autres rues ne sont pas. \n\nUn commissaire dit que l’avenue de Mon-Repos est une zone d’habitation.  \n\nMadame Taillefert en convient, mais ajoute que tous les balcons donnent sur la rue Etraz. \n\n \n\nAudition de la municipale sans la présence de la pétitionnaire \n\nUn commissaire demande s’il est réaliste d’envisager l’absorption par l’avenue du Théâtre et l’avenue \n\nde Mon-Repos du trafic motorisé de l’avenue Benjamin-Constant.  \n\nMadame la Municipale relève tout d’abord que les analyses sont faites à partir de 2 modèles : le \n\nmodèle qui considère le volume du trafic actuel, et le modèle qui considère les futures charges de \n\ntrafic avec des hypothèses qui se rapprochent du Plan Climat en tenant compte des volumes que la \n\nMunicipalité souhaite atteindre dans le cadre de ce plan. Elle rappelle qu’il faut distinguer le trafic de \n\ntransit – qui n’a pas comme destination le centre-ville – du trafic du centre-ville qui doit aussi être \n\nrevu. La Municipalité est consciente du fait que lorsqu’une rue est fermée, cela a un impact ailleurs. \n\nMais elle sait gérer ces impacts.  \n\nElle donne comme exemple le cas du Grand-Pont qui va être fermé dans quelques semaines. La \n\nMunicipalité a fait toute une série d’études de trafic. Les ingénieurs spécialisés ont souligné que pour \n\néviter la saturation de l’axe Grand-Chêne / Jules-Gonin, il faut supprimer le ‘tourner à gauche’ en bas \n\nde l’avenue de Chauderon, ce qui réduira le trafic d’environ 20% et permettra d’absorber la fermeture \n\ndu Grand-Pont. Cela illustre les études faites et les mesures possibles pour minimiser les impacts de \n\nfermeture d’une rue sans bloquer l’intégralité du trafic.  \n\nSi la Municipalité veut augmenter la part de déplacement en transfert modal, elle doit veiller à ce que \n\nle transport individuel motorisé soit moins attractif. \n\nUne commissaire dit que si la fermeture de Benjamin-Constant se fait en même temps que le Grand-\n\nPont, cela risque de compliquer la circulation. Elle plaide pour continuer de tester la mise en zone 20 \n\nkm/h de l’avenue Benjamin-Constant avant d’initier d’autres changement. Elle relève encore la \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n\n______________________________________________________________________ \n\n \n\n3 \n \n\ncontradiction qu’elle a pointée dans la pétition : le passage en zone piétonne de la place Benjamin-\n\nConstant tel que le demande le texte de la pétition ne permet pas le passage des véhicules d’urgence, \n\nde transports publics et des vélos.  \n\nMadame la Municipale dit que le projet à court terme pour l’avenue Benjamin-Constant est la mise \n\ndéfinitive en zone 30km/h. Il s’agit de passer la phase où les gens doivent changer d’habitude. Pour le \n\nmoment, la piétonisation de la place n’est pas à l’ordre du jour. \n\nUn commissaire dit que la mise en zone 30 km/h de l’avenue Benjamin-Constant a vu la suppression \n\ndes passages piétons. Dans la portion du virage, cela est dangereux pour certains piétons \n\nMadame la Municipale convient que pour le confort des piétons, la traversée devant la pizzeria n’est \n\npas optimale, bien que cette suppression respecte les normes légales.  \n\nUne commissaire demande si le prochain PDCom prévoit la piétonisation ou s’il faut prévoir un \n\nrapport-préavis. \n\nMadame la Municipale dit que dans le PDCom actuellement en examen en commission, cette portion \n\nde rue est une zone particulière sur un réseau de distribution, autrement dit un réseau secondaire \n\nsimple, ce qui donne une marge de manœuvre, mais il n’est pas prévu de couper le trafic. \n\n \n\nDélibération de la copet \n\nUn commissaire note que la demande de la pétition n’est pas dans les plans de la Ville, du moins pas \n\ntout de suite. Il a compris que la piétonisation telle que souhaitée dans la pétition n’est pas faisable. Il \n\nplaide pour un renvoi communication. \n\nUne commissaire rappelle que la municipale en charge de finances et mobilité a cité des exemples \n\nd’études faites pour d’autres tronçons pour vérifier la faisabilité d’un projet. Elle a retenu que s’il y a \n\nla volonté de réaliser un projet, les études permettent de déterminer les moyens d’y parvenir. \n\nCependant, elle n’est pas sûre que faire un rapport-préavis en plus du PDCom soit utile \n\nUn commissaire est du même avis. \n\nLa présidente demande qui soutient un renvoi à la Municipalité pour étude et communication : \n\nunanimité des voix. Elle demande qui soutient un renvoi à la Municipalité pour étude et rapport-\n\npréavis : 0 voix.  \n\n \n\n \n\n \n\nConclusions de la commission :  \n\n \n\nVote : Avec l’unanimité des voix pour étude et communication et 0 voix pour étude et rapport-\n\npréavis, les membres de la Commission des pétitions décident, en application de l'art.73 lit. \n\nb) RCCL, de renvoyer la pétition à la Municipalité pour étude et communication \n\n \n \n\n \n\n \n\nLausanne, le 30 décembre 2021 \n\n Le rapporteur : \n\n Yohan Ziehli \n\n \n\n \n\n \n\n\n


name: Communication au Conseil communal - Nomination de M. Philippe Schneider au poste de chef de service du SPSL, Direction de la sécurité et de l'économie de la Ville de Lausanne

category_fr: Communication

text: \nVille de Lausanne\nMunicipalité\n\nA Mesdames et Messieurs\nles membres du Conseil communal\n1002 Lausanne\n\nLausanne, le 1er juin 2023\n\nNomination de M. Philippe Schneider au poste de chef de service du SPSL, Direction\nde la sécurité et de l’économie de la Ville de Lausanne\n\nMadame la Présidente, Mesdames, Messieurs,\n\nLors de sa séance du 25 mai 2023, la Municipalité a procédé à la nomination de M. Philippe\nSchneider au poste de chef de service du SPSL dès le i& septembre 2023.\n\nNé le 13 mars 1985, domicilié à Grattavache, M. Schneider possède un bachelor en\néconomie d’entreprise de la Haute Ecole de Gestion de Fribourg. Sa riche expérience et\nses compétences se révéleront de précieux atouts pour répondre aux projets et besoins du\nservice. Il a consacré l’essentiel de son activité professionnelle au service public. Après\navoir oeuvré, entre autres, à Fribourg en qualité de Chef d’Etat-Major et suppléant du\ncommandant à la protection civile cantonale, Phillippe Schneider occupe actuellement la\nfonction de Directeur Secours du réseau Santé de la Sarine.\n\nM. Schneider est marié et père de deux enfants. Il est aussi officier renseignement à\nl’armée et sapeur-pompier volontaire avec le grade de premier lieutenant.\n\nLa Municipalité se réjouit de cette nomination et remercie M. Gérard Clerc d’assurer\nl’intérim jusqu’à sa prise de fonction.\n\nNous vous remercions de bien vouloir prendre acte de la présente communication et vous\nprions d’agréer, Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs, nos salutations distinguées.\n\n...-..:\n\nAu nom de la MunIclpallV, -\n\n‘C-\n\n‘-syndic (ÇJ’’, ‘%\nI l’\n\\\\ •, *‘-\n‘ \\.“‘)\n\nLe secrétaire\n\nSimon Affolter\n\nSecrétariat municipal\n\nplace de la Palud 2— case postale 6904— 1002 Lausanne\n\nLe\n\nmunicipalite@lausanne.ch\n\n\n