name: Postulat de Panchard Ilias - Interdiction de fumer sur les places de jeux

text: \nPostulat : Interdiction de fumer sur les places de jeux \n\nEn 2018, un postulat demandait à la Municipalité de "créer des zones sans fumée dans les \nlieux publics extérieurs sensibles, par exemple ceux fréquentés par les enfants et les jeunes \ncomme les places de jeux et les alentours des écoles". Après plusieurs années d'attente, la \nmajorité de la Municipalité y a répondu en s'opposant aux demandes du postulat. Lors du \ndébat sur le rapport-préavis, le Conseil communal a refusé cette réponse, exprimant ainsi la \nnécessité de prendre de nouvelles mesures pour protéger la jeunesse et les enfants contre \nla fumée passive. \n\nMalgré le rejet du rapport-préavis, fait rare au Conseil communal, la situation n'a pas changé \nétant donné que la Municipalité n'a annoncé aucune nouvelle mesure de prévention : les \nenfants restent exposés à la présence de la cigarette et à la fumée passive dans des \nespaces de jeu et de récréation. Laisser ces lieux accessibles à la cigarette envoie un \nmessage ambigu aux jeunes et aux enfants, alors que la Ville se veut exemplaire dans la \npromotion de la santé publique. \n\nIl est donc temps de déposer la même demande afin de pousser la Municipalité à agir \nconcrètement pour protéger la santé des enfants face au tabagisme passif dans les espaces \nqui leur sont dédiés. Outre les risques sanitaires liés à la fumée passive et aux mégots, les \nplaces de jeux devraient être des lieux où les comportements qui peuvent influencer \nnégativement les jeunes sont limités. En effet, les enfants reproduisent souvent les \ncomportements observés chez les adultes. Ce fait renforce l'importance d'instaurer des \nespaces sans fumée dans les lieux dédiés aux enfants. \n\nL'interdiction de fumer dans des espaces publics extérieurs, comme les places de jeux, est \ndéjà en vigueur à de nombreux endroits, par exemple à Genève ou à Neuchâtel ainsi que \ndans plusieurs communes suisses, mais aussi en France ou en Belgique. Ces mesures \ncontribuent à la dénormalisation du tabac auprès des plus jeunes générations et à la \nréduction de l'exposition à la fumée. \n\nLausanne, en tant que ville engagée dans la promotion de la santé et la prévention, a une \nnouvelle chance d'agir face au tabagisme passif. Une telle interdiction enverrait un signal \nfort, dans une ville où siège un géant mondial du tabac. \n\nPour les raisons qui précèdent, ce postulat demande à la Municipalité d'étudier l'opportunité \nde créer des zones sans fumée sur les places de jeux. \n\nPaloma Graf Tatiana Taillefert \n\nSima Dakkus \n\n\n


parent_type: affair

name: Délibéré 18e séance CC du 08.04.2024 - Adoption - Rapport-préavis N° 2024/02 - Réponse à quatre postulats concernant les droits politiques

category_fr: Délibéré

format: application/pdf

text: \nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n18 séance du mardi 8 avril 2025\n\nPrésidence de M. Eric Bettens. président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le Rapport-préavis N°2024/02 de la Municipalité, du ier février2024;\n\n— vu le rapport de la commïssion nommée pour examiner cette affaire;\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour.\n\ndécide:\n\n1. d’approuver la réponse de la Municipalité au postulat de M. Jasé Martinho et consorts:\n« Smartvote à chaque élection communale »\n\n2. d’approuver la réponse de la Municipalité au postulat de M. Louis Dana et consorts:\n<(Vote dès 16 ans : Lausanne doit prendre les devants ! »\n\n3. d’approuver la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Christine Goumaz et\nconsorts: « Vote par procuration»\n\n4. d’approuver la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Anouck Saugy: « Bureaux\nde vote: intégrons nos jeunes ».\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi huit avril deux mille vingt-cinq.\n\nLe secrétaireLe président\n\n\n


name: Délibéré 2e séance CC du 10.09.2024 - Renvoi direct Municipalité - Postulat de Teuscher Joël et crts - Un guide communal pour les funérailles des Lausannois.e.s

text: \nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n2ème séance du mardi 10septembre2024\n\nPrésidence de M. Eric Bettens. président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le postulat de M.\nLausannois.e.s»\n\nJoêl TELJSCHER ((Un guide communal pour les funérailles des\n\n— ouï la discussion préalable\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi dix septembre deux mille vingt-quatre.\n\nLe président Le secrétaire\n\n\n


name: Postulat de Piron Françoise - Des pentes aménagées pour le bien-être de toutes et tous !

category_fr: Initiative

text: \nConseil communal de Lausanne \n\nInitiative : · postulat \n\nTitre : Des pentes aménagées pour le bien-être de toutes et tous ! \n\nlnitiant-e(-s) : Françoise Piron \n\nLausanne est une ville en pente et certaines rues sont particulièrement raides. \nIl est difficile de les pratiquer sans risque de chutes ceci est particulièrement \nvrai pour nos aînés et les personnnes à mobilité réduite. Pour ces personnes, \nlorsque l'hiver pointe son nez, cela devient risqué de s'aventurer hors de chez \nsoi. Sécuriser les portions de rue les plus raides s'avère alors nécessaire. \n\n[Les rues de Lausanne sont très raides c'est ce qui fait notre marque de fabrique. Si \ncela fait partie des charmes de notre cité, il est vrai que cela pose des problèmes au \nfur et à mesure que l'on avance en âge. Le risque de chute augmente et en période \nhivernale, sortir de chez soi peut représenter un vrai parcours du combattant. La \npopulation est vieillissante et le nombre de personnes qui se retrouvent au fil du \ntemps en situation d'insécurité ne va pas cesser d'augmenter. \n\nPrenons, par exemple, le début du chemin de la Fauvette , la pente est extrême, les \npiétons qui l'empruntent quotidiennement en savent quelque chose. Les matins de \nverglas cela devient impraticable et carrément dangereux. Il y a bien une main \ncourante métallique mais cela s,avère insuffisant il faudrait rajouter des marches \navec une hauteur adaptée afin de renforcer la sécurité. \n\nCet exemple parmi d'autres illustre bien les défis en termes de mobilité piétonne \nauxquels nous sommes confrontés. C'est pourquoi il est important d'investir dans \nune analyse des besoins et un plan d'aménagement de ces tronçons de rues. Il en \nva de la sécurité et du bien-être de toutes et tous.] \n\nConclusions : \n\nLe présent postulat invite la Municipalité à étudier l'opportunité de \n\nDe recenser les tronçons les plus raides et les évaluer en termes de niveau de \nsécurité et de confort d'aménagement (dimension.matériaux, etc.). Objectif identifier \nles portions les plus urgentes à améliorer et proposer des solutions d'aménagement. \n\nLausanne, le 13 décembre 2023 \n\nSignataire(s) : \n\nl'initiant-e propose au Conseil de renvoyer ce postulat: \n\ndirectement à la Municipalité pour étude et rapport préavis \n\n\n


name: Postulat de Chenaux Mesnier Muriel et crts - Halte aux discriminations dans les milieux culturels : égalité salariale et rejet de toute forme de harcèlement sexuel

text: \nConseil communal de Lausanne \n\nInitiative : Postulat \n\nTitre: Halte aux discriminations dans les milieux culturels : \négalité salariale et rejet de toute forme de harcèlement sexuel \n\nlnitiant-e(-s): Muriel Chenaux Mesnier et Caroline Alvarez Henry \n\nSelon l'OFS, en 2019, 312 000 personnes actives en Suisse étaient des « travailleuses \ntravailleurs culturels» au sens large. On entend par là toutes les personnes qui travaillent dans \nle secteur culturel, quelle que soit leur profession, ainsi que les personnes qui exercent une \nprofession culturelle en-dehors du secteur culturel. Cela représente 6,3% des personnes \nactives en Suisse. \nToujours selon l'OFS, les inégalités salariales sont importantes dans le domaine culturel, les \nchiffres de 23, 1 % sont évoqués dans les domaines comme le livre la presse et le multimédia \net de 17, 1 % dans le domaine du patrimoine et de l'architecture. Ces chiffres ne tiennent pas \ncompte de différences de qualifications de fonctions ni d'expérience professionnelle. \nIl est essentiel que les institutions culturelles subventionnées par la ville soient exemplaires en \ntermes de conditions de travail et d'égalité salariale bien qu'actuellement nous n'ayons pas \ntrouvé au niveau local de chiffres précis qui corroborent les chiffres de l'OFS. \nPar ailleurs, avec le mouvement #Metoo une révolution a eu lieu dans le monde du travail, la \nparole s'est libérée et des cas de harcèlement sexuel ont été dénoncés dans les domaines les \nplus variés et à des niveaux hiérarchiques très différents. Le domaine culturel est aussi \nconcerné bien que souvent des faits précis et des personnes susceptibles de témoigner ou de \nmener une procédure manquent car, comme dans d'autres secteurs, l'omerta est la norme par \npeur de compromettre sa carrière professionnelle. \n\nCe postulat se veut donc complémentaire aux différentes mesures déjà prises ou aux projets \nen cours d'élaboration dans ces domaines et demande à la Municipalité de: : \n\nde s'assurer que les institutions subventionnées, tout au moins à partir d'une certaine \ntaille, disposent d'une politique spécifique de lutte contre le harcèlement et traitement \ndes cas qui pourraient néanmoins survenir. \ns'assurer que pour le secteur de la culture une formation en matière de violences \nsexistes et de harcèlement sexuel soit dispensée et qu'une cellule d'écoute et \nd'orientation existe. \nde faire un état des lieux des différences salariales entre hommes et femmes dans \nl'ensemble des institutions culturelles subventionnées par la ville de Lausanne \nde développer un plan d'action qui donne des solutions pour réduire l'écart salarial \nentre hommes et femmes \n\n>(J O.~. <7_ \n\nC-·~-~~ \nCaroline Alvarez Henry \n\nLausanne le 1e novembre 2020 \n\n\n


name: Postulat de Piron Françoise et crts - Pour favoriser le développement des postes à deux - job-sharing ou top-sharing - et du télétravail à la Ville

text: \nPostulat \n\nPour favoriser le développement des postes à deux - job~sharing ou top~sharing - et du \n\ntélétravail à la Ville. \n\nEn 2015, la Ville de Lausanne a annoncé dans la presse qu'elle souhaitait favoriser les emplois \n\nen job-sharing afin de faciliter la conciliation travail-famille et le bien-être au travail. Deux \n\npostes partagés sont actuellement en test à la Ville depuis quelques mois. Cette mesure, \n\npourtant connue de longue date (par ailleurs déjà pratiquée dans les années 1990), est \n\nactuellement très bien documentée et promulguée (journées d'information et formations \n\nspécifiques développées par l'Association PTO). Il nous parait nécessaire de passer \n\nrapidement de cette phase test à celle du développement sur le terrain. \n\nLe job-sharing permet aux personnes souhaitant travailler à mi-temps d'avoir plus de \n\nresponsabilités que ne le permet le traditionnel taux de 50%. En effet, afin de sauvegarder \n\nleur équilibre travail-famille, nombreuses sont les femmes qui optent encore très souvent \n\npour des places à mi-temps en deçà de leur niveau de formation. Sachant que 53% des \n\nMasters sont aujourd'hui délivrés à des femmes, la perte économique en termes de relève est \n\ndonc importante. Cette situation n'est pas sans conséquence sur l'égalité des chances entre \n\nhommes et femmes du point de vue de l'évolution du parcours professionnel. Elle impacte sur \n\nle niveau de rémunération ainsi que sur les possibilités d'évolution de carrière, engendrant \n\nune perte de confiance lors du retour à une activité à plein temps impliquant plus de \n\nresponsabilités. \n\nConcernant le télétravail, cette mesure permet de faciliter la conciliation entre l'emploi et la \n\nvie de famille, avec une incidence positive sur le climat en réduisant le nombre de trajets \n\nquotidiens de la maison au travail. \n\nSi nous souhaitons que ces deux mesures se développent, il faut agir dès la mise au concours \n\nd'un poste, en encourageant les candidatures en ce sens. C'est pourquoi ce postulat demande \n\nà la Municipalité que : \n\nLorsque le poste le permet, d'étudier la possibilité de mentionner systématiquement dans \n\nles offres de la Ville la mention cc postulation en job-sharing bienvenue " et/ou cc possibilités \n\nde télétravail "· \n\nDéposé par Françoise Piron, au nom du groupe PLR \n\n\n


name: Question écrite de Koyuncu Sevgi - Aménagement et installation d’abris aux arrêts de bus

category_fr: Question

text: \nA\n\nConseil communal de Lausanne\n\nInitiative : Question écrite\n\nTitre Aménagement et installation d’abris aux arrêts de bus\n\nlnitiant-e(-s) : Sevgi Koyuncu\n\nL’aménagement et l’installation d’abris à l’arrêt de bus sont essentiels pour améliorer\nl’expérience des usagers, assurer leur sécurité et promouvoir l’utilisation des\ntransports en commun.\n\nEn améliorant le confort et la commodité des arrêts de bus, les abris peuvent\ncontribuer à encourager l’utilisation des transports en commun. Cela peut aider à\nréduire la congestion routière, les émissions de gaz à effet de serre et la dépendance\naux véhicules individuels, ce qui est bénéfique pour l’environnement et la santé\npublique.\nLes abris offrent également une certaine sécurité aux usagers en les protégeant des\ndangers potentiels tels que la circulation routière, les accidents et les comportements\nindésirables. De plus, la présence d’éclairage dans les abris peut contribuer à accroître\nla visibilité et la sécurité, surtout la nuit.\nEn fournissant des sièges et un espace abrité, les abris permettent aux usagers de se\nreposer et de se détendre pendant leur attente. Cela est particulièrement bénéfique\npour les personnes âgées, les personnes handicapées et les voyageurs avec de jeunes\ne nfa nts.\nJe pose les questions suivantes\n\nConclusions\n\nQUESTIONS\n1- lI n’y a que deux abris aux arrêts du bus sur la ligne numéro 6 à partir de l’arrêt Ours\nen direction de Praz Séchaud. Pourquoi ?\n\n2- Quelles stratégies la ville de Lausanne met-elle en oeuvre pour encourager\nl’utilisation des transports publics ?\n\nLausanne, le 22 février 2024\n\nSignataire(s)\n\n\n


name: Question écrite de de Vargas Samuel - Contrôles en matière de sécurité routière : quelles mesures ?

text: \nConseil communal de Lausanne \n\nInitiative : Question écrite \n\nTitre: Contrôles en matière de sécurité routière: quelles mesures? \n\nInitiant: Samuel DE VARGAS \n\nLe 26 avril 2023, le Corps de police a communiqué sa volonté d'intensifier les contrôles \nconcernant l'utilisation des cycles, des e-bikes et des trottinettes électriques dans l'espace \npublic. Cette décision est la bienvenue dans un contexte où les cyclistes qui empruntent des \ntrottoirs ou des zones piétonnes font courir un danger aux piétonnes et piétons. \n\nIl n'en demeure pas moins que la sécurité des cyclistes devrait aussi figurer parmi les \npréoccupations. En date du 9 mai 2023, le Bureau de prévention des accidents (BPA) faisait \nétat de l'augmentation des accidents impliquant un vélo électrique. À cette occasion, le BPA \na relevé le nombre important de refus de priorité à l'égard de cyclistes, et les graves \nconséquences que ces situations peuvent engendrer. La mise en place de pistes et de voies \ncyclables permet de séparer les cyclistes du reste du trafic, et renforce ainsi leur sécurité. \nCependant, il arrive que d'autres véhicules deux-roues, tels que des motos et des scooters, \nemploient ces aménagements. Cela a pour conséquence de mettre en danger les cyclistes, \nles automobilistes et les conductrices et conducteurs de ces véhicules elles et eux-mêmes. \n\nPourtant, la législation en la matière est claire. L'art. 47 de la loi sur la circulation routière \n(LCR) stipule que lorsque la circulation est arrêtée, les motocyclistes doivent rester à leur \nplace dans la file des véhicules (a fortiori ne pas utiliser l'éventuelle bande cyclable à leur \ndroite). L'art. 40 al. 3 de l'ordonnance sur la circulation routière (OCR) prévoit bien que les \nautres véhicules peuvent rouler sur les bandes cyclables, mais à la condition de ne pas \nentraver la circulation des cycles. Il est fréquent que les égards en la matière ne soient pas \nrespectés, engendrant un danger. \n\nLes zones d'attente devant les feux de circulation à l'attention des cyclistes (anciennement \nappelés « sas vélo ») sont régulièrement utilisées par d'autres usagères et usagers de la \nroute. Cette situation peut conduire à des situations dangereuses. En fin d'année 2020, la \nVille de Lausanne avait communiqué à ce sujet sur les réseaux sociaux (cf. figure 1 ). \n\nS'agissant du bruit, l'art. 42 al. 1 LCR, complété par l'art. 33 let. c OCR, édictent les \ndispositions à prendre pour éviter le bruit excessif. De plus, l'ordonnance sur la protection \ncontre le bruit (OPB) apporte aussi des prescriptions à ce sujet. \n\n\n\nEut égard les considérations ci-dessus, les questions posées sont les suivantes: \n\n1. La Municipalité compte-t-elle profiter de l'intensification des contrôles concernant les \ncycles pour renforcer ceux des autres véhicules deux-roues? Le cas échéant, est-il \nquestion d'adopter une approche préventive et/ou répressive? \n\n2. Afin de poursuivre la lutte contre les nuisances sonores, est-il envisagé de \nsensibiliser et/ou de dénoncer les contrevenantes et contrevenants aux dispositions \nen la matière ? \n\nLausanne, le 11 mai 2023 Samuel DE VARGAS \n\nfigure 1 \n\n\n


name: Postulat de Chatton Angélique - Une obligation verte pour le financement de la transition énergétique et écologique à Lausanne

text: \nInitiative : \n\nTitre \n\nInitiante \n\nConseil communal de Lausanne \n\npostulat \n\nUne obligation verte pour le financement de la transition énergétique et \nécologique à Lausanne \n\nAngélique Chatton \n\nDans le cadre de la mise en œuvre de son plan Climat, il est demandé à la Municipalité d'étudier \nl'opportunité d'émettre une obligation verte pour financer de manière transparente la transition \nénergétique et écologique, notamment l'assainissement des bâtiments. \n\nDans sa publication du 17 novembre 2021, le Conseil fédéral a annoncé vouloir émettre des obligations \nvertes pour financer des mesures concrètes à impact environnemental. Il entend ainsi encourager ce type \nde démarche dans l'économie privée en Suisse et contribuer à faire de la Suisse une place financière \nparmi les leaders dans le domaine de la finance durable. 1 \n\nLes obligations vertes ont pour spécificité que les fonds levés ne peuvent servir qu'à financer des projets \nà impacts positifs sur l'environnement.2 Les projets financés portent par exemple sur les énergies \nrenouvelables, les bâtiments efficients sur le plan énergétique, la gestion durable de l'eau ou la transition \nbas-carbone de la mobilité. Aussi, en plus de l'utilisation exclusive du produit de l'émission, les \németteurs d'obligations vertes sont tenus de fournir une description des projets financés et d'établir un \nrapport régulier sur l'avancement des projets ainsi que sur l'impact attendu, selon des standards \nvolontaires tels que les «green bonds principles ». 3 \n\nActuellement, la ville de Lausanne se finance majoritairement par le biais d'emprunts obligataires émis \nà la bourse suisse (la SIX) pour une durée et un taux d'intérêt fixés au préalable. Or, de nombreux projets \ndevront être financés par la Ville au cours des prochaines années en lien avec la transition énergétique \net écologique. Ainsi, la Ville pourrait, comme le prévoit la Confédération, faire appel aux obligations \nvertes pour financer les projets issus de son plan climat tels que le déploiement de l'énergie solaire, \nl'accélération de la rénovation énergétique des bâtiments de la ville ou le développement du chauffage à \ndistance. \n\nUn certain nombre de villes européennes et même de cantons suisses ont déjà opté pour ce mode de \nfinancement. Par exemple, le Canton de Genève a émis en 2019 une obligation verte pour un montant \nde 285 millions CHF à un taux d'intérêt de 0.125% sur 13 ans.4 \n\nDans ce contexte, les obligations vertes mériteraient d'être étudiées par la Ville. En effet, elles présentent \nde nombreux avantages : \n\n• Hausse de la transparence sur la mise en œuvre des objectifs environnementaux de la Ville \ngrâce à vue d'ensemble des projets et des investissements réalisés par la Ville ainsi que par une \ninformation claire au Conseil communal et à la population sur les montants que la Ville investit \npour sa transition. \n\n• Exemplarité de la Ville qui se finance via des solutions de financement favorisant la finance \ndurable. En effet, la Ville contribuerait ainsi à faire que les obligations vertes et la transparence \ndes financements deviennent la norme, ouvrant la voie aux acteurs privés pour qu'ils fassent de \nmême et favorisant ainsi la transformation de l'économie vers plus de durabilité. \n\n• Avantages économiques et financiers: Taux d'intérêt généralement inférieur (de 0.05% à 0.15 \n%) par rapport aux obligations classiques et attrait plus marqué des investisseurs. De plus, comme \nune obligation classique, la durée du prêt est potentiellement longue ( 40 ans ou plus) permettant \n\n1 https://www.efd.admin.ch/efd/fr/home/le-dff/nsb-news list.msg-id-85932.html \n2 httns://www.momingstar.fr/fr/news/213596/gue-sont-les-obligations-vertes-.aspx \n3 https://www.greenbond.org/ \n4 htms://www.six-group.com/en/products-services/the-swiss-stock-exchange/market-datalbonds/green-bonds.html \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n\nde s'adapter aux durées d'amortissement de rénovations lourdes de bâtiments ou de travaux \nd'infrastructures. \n\n• Opportunité pour les habitant-e-s de financer la transition énergétique et écologique de leur \nville en achetant les obligations vertes émises par la Ville. \n\nConclusion : \n\nLe présent postulat invite la Municipalité à étudier l'opportunité \n\nd'émettre des obligations vertes pour financer la transition énergétique et écologique à Lausanne, \nnotamment par les mesures suivantes : \n\n1) Inventorier les projets durables de la Ville: Inventorier les projets/ typologies de projets en \nlien avec la mise en œuvre du plan climat nécessitant des investissements sur les prochaines \nannées et décennies et expliciter les montants d'investissements correspondants. \n\n2) Regrouper les investissements au sein d'obligation(s) verte(s) : Chercher à regrouper ces \ninvestissements en fonction de leur temporalité et durée d'amortissement au sein d'une ou \nplusieurs levées de fonds qui feraient l'objet d'obligations vertes. \n\n3) Etudier spécifiquement l'opportunité de planifier et financer la rénovation des bâtiments \npublics et notamment des écoles par le biais d'une obligation verte \n\n4) Impliquer la population et investisseurs institutionnels : Etudier, le cas échéant, l'opportunité \nd'informer les habitantes et habitants de Lausanne de l'opportunité d'acquérir ces obligations \nvertes afin de participer au financement de la transition énergétique et écologique de leur ville. \n\nL'initiante propose au Conseil de renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et \nrapport-préavis. \n\nLausanne, le 27 .02.2022 \n\nEric Bettens I~d, \n\nVirginie Cavalli \n\n~~t\\ \nMaimouna Mayoraz \n\nMatthias Paquier \n\n~ >:::> ::::> :Reymond \nM;~ \nPhilippe Miauton \n\n2 \n\n\n