name: Rapport de la commission permanente des finances

category_fr: Rapport

text: \nConseil communal de Lausanne \nCommission permanente des finances \n\n \nRapport sur le préavis 2023/54 du 26 octobre 2023 \n\nBudget de fonctionnement de l’exercice 2024 \nPlan des investissements pour les années 2024 à 2027 \n\nAugmentation du niveau de cautionnement de CADOUEST SA \n \n \n\nComposition de la commission :   \n\nM. Samuel de Vargas (Président)   \n\nM. Eric Bettens  Sous-commission CD \n\nMme Pauline Blanc Rapportrice Sous-commission CD \n\nM. Pierre Conscience (2ème Vice-président)  Sous-commission SE \n\nM. Mountazar Jaffar Rapporteur Sous-commission SE \n\nMme Anne Berguerand  Sous-commission SCS \n\nM. Johan Dupuis Rapporteur Sous-commission SCS \n\nM. Fabrice Moscheni (1er Vice-président)  Sous-commission LEA \n\nM. Mathias Paquier Rapporteur Sous-commission LEA \n\nM. Ilias Panchard Rapporteur Sous-commission EJQ \n\nM. Yvan Salzman  Sous-commission EJQ \n\nMme Angélique Chatton Rapportrice Sous-commission FIM \n\nM. Paulraj Kanthia  Sous-commission FIM \n\nMme Carolina Carvalho Arruda  Sous-commission SIL \n\nMme Mathilde Maillard Rapportrice Sous-commission SIL \n\n \n \nMunicipalité :  Mme Florence Germond, Directrice des finances et de la mobilité \nAdministration : M. Emmanuel Bourquin, Chef du service des finances \n M. Ludovic Courouge, Adjoint au chef de service \n Mme Elisabeth Huber, Adjointe administrative \n  \nLieux et dates des séances : Salle des commissions du Conseil communal et salle du \nConseil communal, les 1er, 9 et 15 novembre 2023 \n\n  \n\n\n\n 2 \n\nTable des matières \n \n\n1. Remarques préalables ........................................................................................... 3 \n2. Remerciements ...................................................................................................... 3 \n3. Budget de fonctionnement 2024 ............................................................................ 3 \n3.1. Considérations générales ....................................................................................... 3 \n3.2. Charges .................................................................................................................. 4 \n3.3. Revenus ................................................................................................................. 4 \n3.4. Personnel ............................................................................................................... 5 \n4. Autofinancement .................................................................................................... 5 \n5. Mesures PSAF III ................................................................................................... 5 \n6. Budget d’investissement 2024 ............................................................................... 5 \n7. Analyse des Directions ........................................................................................... 6 \n7.1. Culture et développement urbain (CD) ................................................................... 7 \n7.2. Sécurité et économie (SE) ................................................................................... 17 \n7.3. Sports et cohésion sociale (SCS) ......................................................................... 25 \n7.4. Logement, environnement et architecture (LEA) .................................................. 34 \n7.5. Enfance, jeunesse et quartiers (EJQ) .................................................................. 42 \n7.6. Finances et mobilité (FIM) .................................................................................... 53 \n7.7. Services industriels (SIL) ...................................................................................... 63 \n8. Amendements soumis à la COFIN ....................................................................... 69 \n9. Discussion du préavis 2022/34 « Budget de fonctionnement de l’exercice 2023 »\n 81 \n10. Plan des investissements ..................................................................................... 81 \n11. Augmentation du niveau de cautionnement de CADOUEST SA ......................... 81 \n12. Conclusions finales .............................................................................................. 81 \n\n \n\n  \n\n\n\n 3 \n\n1. Remarques préalables \n\nCe préavis a été traité par la Commission des finances durant le mois de novembre, durant \ntrois séances plénières, précédées de plusieurs visites. \nLes commissaires, organisés en sept sous-commissions, ont visité l’ensemble des directions \nde la Ville afin d’obtenir les informations utiles à l’analyse du budget et à l’établissement de \nleurs rapports. Ils ont pu étudier toutes données pertinentes à disposition et questionner \nl’administration sur tous les points nécessitant un éclaircissement. \nLa Commission des finances a travaillé dans un esprit de sérieux et avec une grande \napplication. Dans le même esprit, ce rapport souhaite transmettre au Conseil communal la \nminutie du travail des sous-commissaires dans chacune des directions de la Ville. \nLes amendements soumis à notre commission ont été discutés et votés. Ils sont intégrés dans \nce rapport. Les observations qui figurent dans ce rapport ont été approuvées par la \nCommission des finances. \n\n2. Remerciements \n\nLa Commission des finances tient à remercier Madame la Municipale Florence Germond ainsi \nque M. Emmanuel Bourquin, M. Ludovic Courouge et Mme Elisabeth Huber du Service des \nfinances, mais également tou·te·s les intervenant·e·s de l’administration qui ont été \nrencontré·e·s et qui ont pu apporter l’ensemble des réponses demandées. \n\n3. Budget de fonctionnement 2024 \n\n3.1. Considérations générales \n\nLe budget 2024 de la Ville de Lausanne présente un déficit de CHF 76.5 mios à nouveau \nimpacté par les effets de l’inflation (CHF 14.1 mios). Le budget 2024 poursuit les engagements \npris dans les thématiques identifiées comme prioritaires, en créant plus de 600 places \nd’accueil dans des structures de l’accueil de jour. Compte tenu de la conjoncture, ce budget \nprévoit l’adaptation des salaires du personnel de la Ville et des entités subventionnées à \nhauteur de l’inflation. La politique de la petite enfance et le parascolaire se voient allouer une \nenveloppe de CHF 8.5 mios, dans la perspective d’attendre l’objectif du programme de \nlégislature de la Municipalité « une place pour chaque enfant ». En 2024, la Ville prévoit la \ncréation de 607 places d’accueil supplémentaires, 151 places dans les structures d’accueil de \nla petite enfance et de 456 places dans les structures d’accueil parascolaire. À ces éléments, \ns’ajoutent des financements de CHF 3.5 millions, pour faire face aux effets de la démographie \nscolaire et aux nouveaux quartiers avec notamment la création d’une nouvelle école aux \nPlaines-du-Loup. Un effort important est aussi apporté dans le domaine du sport avec \nnotamment un soutien supplémentaire de CHF 1.7 million pour l’exploitation du Centre sportif \nde Malley et pour les politiques sociales avec une augmentation de CHF 1.3 million pour \nl’hébergement d’urgence et le dispositif addictions. Comme l’année précédente, la Ville \npoursuit sa politique proactive en allouant CHF 20 millions au fonds pour la transition \nénergétique liée au chauffage à distance. Finalement, CHF 13.7 mios sont prélevés sur les \nfonds de réserve pour atténuer les tarifs régulés de l’électricité. \n\n\n\n 4 \n\n3.2. Charges \n\nCharges apurées \n(en mios de CHF) B2023 B2024 Variation  Diff. % \n\nCharges de fonctionnement \npubliées \n\n2'080.7 2'193.6 +113.0  +5.4% \n\n+ diminution des imputations internes  +2.3    \n\n- Augmentation des achats d’énergie \ndestinés à la revente (SIL groupe \n312) \n\n -67.9    \n\n- Comptabilisation des taxes de \nséjour communale (contrepartie gr. \n406) \n\n -1.9    \n\nTotal des charges apurées 2'080.7 2'126.1 +45.4  +2.2% \n\n \nLes charges sont en croissance de +2.2% (CHF +45.4 millions) par rapport au budget 2023 et \nde +1.6% (CHF 32.8 millions) hors effets liés aux attributions aux fonds de réserve. Près de la \nmoitié de ce montant est expliquée par les conséquences de la politique salariale, qui pèse \npour CHF 14.1 millions sur le résultat projeté. Il s’agit principalement d’enveloppes spécifiques \npour financer les coûts supplémentaires liés à l’indexation des salaires ainsi que d’entités \nsubventionnées qui se voient ainsi soutenues dans ce contexte inflationniste. Les autres \ncharges principales sont liées au développement des thématiques prioritaires de la \nMunicipalité (+CHF 16.4 mios) soit CHF 8.5 mios pour le développement de places d’accueil \nparascolaire et petite enfance et CHF 7.9 mios pour le sport, la lutte contre les addictions, la \nculture, la protection des données et la démographie. La participation à la péréquation et les \nsubventions aux transports régionaux sont en hausse de CHF 4.3 mios. \n\n3.3. Revenus \n\nRevenus apurés \n(en mios de CHF) B2023 B2024 Variation Diff. % \n\nRevenus de fonctionnement publiés 1'999.2 2'117.1 +117.9 +5.9% \n\n+ diminution des imputations internes  +2.3   \n\n- Augmentation des ventes d’énergie (SIL \ngroupe 435) \n\n -67.9   \n\n- Comptabilisation des taxes de séjour \ncommunale (contrepartie gr. 352) \n\n -1.9   \n\nTotal des revenus apurés 1'999.2 2'049.6 +50.4 +2.5% \n\n \nLes revenus sont en croissance de +2.5% (CHF +50.4 millions) par rapport au budget 2023. \nL’amélioration des revenus fiscaux implique une augmentation de CHF 18.7 millions. Elle est \nessentiellement à mettre en lien avec l’évolution des impôts sur le revenu des personnes \nphysiques (CHF +9.1 millions) et sur le bénéfice des personnes morales (CHF +5.9 millions). \nDes fonds de réserves seront utilisés afin d’atténuer les effets de l’augmentation des tarifs \nrégulés de l’électricité (+CHF 13.7 millions). La mise en œuvre du PSAF III, avec un objectif \n\n\n\n 5 \n\nfinancier de CHF 20 mios d’améliorations pérennes d’ici 2026, voit également les mesures \nportées au budget 2024 générer une amélioration financière de CHF 3 mios. \n\n3.4. Personnel  \n\nPar rapport au budget 2023, les effectifs sont en évolution de +113 Équivalents plein temps \n(EPT). Ceci s’explique globalement par une augmentation de 123.7 EPT (dont 60.3 liés à la \npérennisation de contrats d’auxiliaires) en lien avec l’accueil de jour et le parascolaire et par \nune diminution de 14.2 EPT au Service du travail (ORP) en lien le nombre de dossiers \ntraités. \nComparaison des charges de personnel \n\n Budget 2023 Budget 2024 Variation Diff. % \n\nCharges \n\n(en mios de CHF) \n\n650.1 668.3 +18.1 +2.8% \n\n4. Autofinancement  \n\n(en mios de CHF) B2023 B2024 Variation Diff. % \n\nInvestissements nets 229.6 250.3 +20.7 +9.0% \n\n./. Autofinancement du compte de fonct. 48.7 2.4 -46.3 -95.1% \n\nInsuffisance d’autofinancement 180.9 247.9 +67.0 +37.0% \n\n5. Mesures PSAF III \n\nConformément aux engagements pris dans le cadre du budget 2022, la Municipalité a lancé \nune troisième démarche progressive de PSAF de CHF 20 mios pérenne. Au budget 2023, les \nimpacts des mesures retenues par la Municipalité développent des améliorations financières \nà hauteur de 3.9 mios nets. Au budget 2024, les impacts sont de CHF 3.0 mios nets, soit CHF \n0.9 mio d’optimisations, CHF 0.65 mio de financements complémentaires et CHF 1.5 mio \nd’adaptations de revenus. De manière générale, le bilan de mesures PSAF III mises en œuvre \ndurant la période 2023-2024 s’élève à CHF 6.9 mios. \n\n6. Budget d’investissement 2024 \n\nLes dépenses brutes présumées d’investissements du patrimoine administratif pour \nl’exercice 2024, sans les autorisations d’achats, s’élèvent à CHF 319.9 millions. Une grande \npartie de ces dépenses pour 2024 est liée à la rénovation des réseaux, aux établissements \nscolaires, aux Axes forts et au Projet d’agglomération Lausanne-Morges (PALM) ainsi qu’aux \ninvestissements liés au déploiement du CAD et des énergies renouvelables. \n \n \n \n\n\n\n 6 \n\nLes principales dépenses d’investissements prévues pour 2024 sont : \nClimat : énergie et changements climatiques : Renouvellement du réseau électrique, \nrénovations et extensions des réseaux, extension des réseaux chaleur, déploiement de \ncompteurs intelligents, Plan lumière, entretiens annuels SPADOM : CHF 81.7 mios \nMétamorphose : Écoquartiers des Plaines-du-Loup, écoquartier des Prés-de-Vidy : CHF \n30.2 mios \nInvestissements dans le domaine de l’eau : Réfection de l'usine de Saint-Sulpice, \nrénovation et extensions des réseaux Réservoir et station de pompage de Montalègre, \nreprise des réseaux, réfection urgente de l’usine de Bret : CHF 66.1 mios \nInformatique et autres investissements : CHF 26.1 mios \nÉtablissements scolaires (rénovations et constructions) et Sports : Assainissement des \nbâtiments scolaires, construction d'une école primaire aux Plaines-du-Loup, rénovation \ndu collège Saint-Roch, création d’une structure parascolaire au Chalet-à-Gobet, réseaux \ninformatiques pédagogiques : CHF 44.3 mios  \nClimat : bâtiments (y c. efficacité énergétique) : Programme d'entretien des bâtiments, \nrénovation du Centre funéraire de Montoie, Théâtre de Vidy : CHF 22.3 mios \nClimat : Mobilité : Axes-fort - Tramway, Pôle-Gare, Mobilité durable, Rues vivantes II, \navenue d’Echallens : CHF 49.2 mios \n\n7. Analyse des Directions \n\nLa Commission des finances a pris connaissance des rapports des sous-commissions lors \nde ses séances plénières du 1er et du 9 novembre et les a approuvés. Sauf exception, les \nrapports des sous-commissions sont structurés de la façon suivante : \n\n- Introduction \n- Charges \n- Revenus \n- Budget et commentaires par service \n- Personnel \n- Analyse \n- Subventions \n- Observations de la Commission des finances \n- Conclusions \n\n \n \n \n \n \n \n \n \n\n\n\n 7 \n\nTableau synthétique des comptes \n\n3 Charges  4 Revenus \n\n30 Charges de personnel 40 Impôts \n\n31 Biens, services et marchandises 41  Patentes, concessions \n\n32 Intérêts passifs 42 Revenus des biens \n\n33 Amortissements 43 Taxes, ventes et prestations facturées \n\n    44 Part à des recettes sans affectation \n\n35 Dédommagements à des collectivités \npubliques \n\n45 Dédommagements de collectivités \npubliques \n\n36 Subventions accordées 46 Subventions acquises \n\n38 Attributions aux réserves 48 Prélèvements sur les réserves \n\n39 Imputations internes 49 Imputations internes \n\n \n\n7.1. Culture et développement urbain (CD) \n\nLausanne, le 30 octobre 2023 \nRapport sur le budget 2024 – Direction Culture et développement urbain  \n \nLes commissaires soussignés ont examiné le budget 2024 en date des 12, 13 et 24 octobre \n2023.  \nNous tenons à remercier M. le Directeur Grégoire Junod, Syndic, M. Joël Tammaro, chef \ncomptable de direction, ainsi que les personnes suivantes pour la qualité des renseignements \nfournis : \n\nService  Personne Fonction \n\nSecrétariat municipal  \nSimon Affolter   Secrétaire municipal \n\nCéline Elsig   Adjointe au secrétaire \nmunicipal  \n\nSecrétariat général  Morella Frutiger   Secrétaire générale  \nService de la culture  Michaël Kinzer   Chef de service  \nBibliothèque et \narchives de la Ville de \nLausanne \n\nNadia Roch Cheffe de service \n\nService de l’urbanisme  Julien Guérin  Chef de service  \nJean-Philippe Dapple  Responsable administratif  \n\nContrôle des finances   Yves Tritten  Chef de service    \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\n\n\n 8 \n\n1. Principales évolutions budgétaires pour la Direction  \n1.1 Evolution des charges de fonctionnement   \n\n \n \nL’augmentation du groupe 30 s’explique essentiellement par l’augmentation de 5 EPT \nnotamment au BAVL et à CULT ainsi qu’à l’indexation de la masse salariale.  \nLa hausse des charges du groupe 31 est due principalement aux transferts des subventions \nau sein des Fonds de la Culture (transfert du groupe 36 au 31 pour CHF 2.7 millions). \nDifférents reclassements entre natures comptables, principalement celle des frais divers (319) \ndans des lignes budgétaires plus précises comme frais de matériel, frais de transport, etc \nimpliquent également des variations. Cette explication est valable pour tous les services de la \ndirection (SMun, SGCD, CULT, BAVL, URB) à l’exception du Contrôle des finances qui n’a \nquasi pas de différence budgétaire entre les deux années. \nLa baisse des amortissements est relative aux infrastructures du site de Beaulieu et \nl’adaptation aux dépenses effectives. L’alimentation du fonds de péréquation et l’augmentation \net de la participation de la Ville au déficit des transports régionaux (groupe 35) complète cette \nexplication d’écart. \n \n1.2 Evolution des revenus de fonctionnement  \n\n \n \nLes revenus supplémentaires du groupe 45 s’expliquent par l’augmentation des retours du \nFonds de péréquation (cf. infra).  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\nEn CHF Comptes 2022 Budget 2023 Budget 2024 Ecart en CHF Ecart en %\n30 38'113'385.86 40'066'900 41'397'400 1'330'500 3.32%\n31 8'115'854.80 9'020'600 11'694'000 2'673'400 29.64%\n32 0.00 0 0 0 -\n33 3'696'672.22 8'257'000 6'450'400 -1'806'600 -21.88%\n35 303'285'604.85 326'702'000 331'002'000 4'300'000 1.32%\n36 62'234'296.55 64'378'200 61'623'200 -2'755'000 -4.28%\n38 358'024.36 100'000 100'000 0 0.00%\n39 8'276'048.97 8'136'300 7'393'200 -743'100 -9.13%\n\nTotal 424'079'887.61 456'661'000 459'660'200 2'999'200 0.66%\n\nEn CHF Comptes 2022 Budget 2023 Budget 2024 Ecart en CHF Ecart en %\n40 0.00 0 0 0 -\n41 919'121.95 1'300'000 1'400'000 100'000 7.69%\n42 2'114'107.99 482'700 465'100 -17'600 -3.65%\n43 4'112'318.67 3'942'300 3'833'900 -108'400 -2.75%\n44 0.00 0 0 0 -\n45 198'989'198.25 211'372'400 213'894'600 2'522'200 1.19%\n46 0.00 0 0 0 -\n48 96'038.09 0 0 0 -\n49 1'193'555.10 1'177'600 1'184'000 6'400 0.54%\n\nTotal 207'424'340.05 218'275'000 220'777'600 2'502'600 1.15%\n\n\n\n 9 \n\n2. Explication des principales variations par rapport au budget par service  \n2.1 Secrétariat municipal  \n2.1.1 Évolution des charges de fonctionnement service Secrétariat municipal \n\n \n \n2.1.2 Evolution des revenus de fonctionnement service Secrétariat municipal \n\n \n \n2.1.3 Commentaire des sous-commissaires  \nDeux gros événements sont à venir durant l’année 2024 : l’organisation de la journée des \nVilles suisses (août 2024) et la visite du Conseil d’Etat dans le district de Lausanne (mai 2024). \n \nConseil communal :  \n\n- Budget grandement marqué par la rénovation de la salle du Conseil communal \n(amortissement de CHF 50'000.- au 100.33).  \n\n- Secrétariat de commission : le budget 2024 prévoit le même montant que le budget \nalloué en 2023. Il s’agit d’une phase de test afin de voir quel système convient le mieux \n(100.301).  \n\n- Augmentation des assurances sociales sur les jetons de présence (+ CHF 47'500.- du  \n100.306) \n\n- Aucun montant n’a été budgété pour la prise en charge des frais d’avocat, aucune \ndécision du Bureau, respectivement du Conseil communal, n’ayant été prise à ce jour. \n\n \nMunicipalité :  \n\n- Indexation des salaires des membres de la Municipalité prévue au budget 2024 (tout \ncomme au budget 2023 et tout comme l’ensemble du personnel de la Ville) (101.301). \nDans le budget de la Direction, on retrouve l’indexation 2023 uniquement, l’indexation \n2024 étant prévue dans le budget du service des finances. \n\n- Affiliation des membres de la Municipalité à la caisse de prévoyance (101.304).  \n \n\nEn CHF Comptes 2022 Budget 2023 Budget 2024 Ecart en CHF Ecart en %\n30 14'595'349.11 14'968'700 15'252'000 283'300 1.89%\n31 4'495'891.65 4'850'600 4'800'600 -50'000 -1.03%\n32 0.00 0 0 0 -\n33 261'321.78 351'500 418'800 67'300 19.15%\n35 303'285'604.85 326'700'000 331'000'000 4'300'000 1.32%\n36 1'129'137.06 1'078'600 1'077'300 -1'300 -0.12%\n38 2'793.00 0 0 0 -\n39 1'894'738.91 1'900'200 1'896'900 -3'300 -0.17%\n\nTotal 325'664'836.36 349'849'600 354'445'600 4'596'000 1.31%\n\nEn CHF Comptes 2022 Budget 2023 Budget 2024 Ecart en CHF Ecart en %\n40 0.00 0 0 -\n41 0.00 0 0 -\n42 495'546.30 455'100 465'100 10'000 2.20%\n43 2'243'690.32 1'798'500 1'748'300 -50'200 -2.79%\n44 0.00 0 0 -\n45 198'869'637.25 211'121'200 213'643'400 2'522'200 1.19%\n46 0.00 0 0 -\n48 0.00 0 0 -\n49 180'470.00 182'000 182'000 0 0.00%\n\nTotal 201'789'343.87 213'556'800 216'038'800 2'482'000 1.16%\n\n\n\n 10 \n\nSecrétariat municipal :  \n- Le poste 102.319300 est composé de cotisations de la Ville auprès d’organismes (en \n\nparticulier, Union des Villes suisses : CHF 89'460.- ; Union des communes vaudoises : \nCHF 143'300.- ; Lausanne Région : 1'093'905.-).  \n\n- ARC : une évaluation interne et externe est/sera effectuée sur les cinquante premiers \ndossiers (avril 2022 – août 2023) afin de déterminer le meilleur modèle.  \n\n- La péréquation influence grandement le budget. Les montants planifiés au titre de la \npéréquation sont à mettre en lien avec des éléments cantonaux : la contribution au \nFonds de péréquation intercommunal augmente (+ CHF 5 millions), la participation à \nla cohésion sociale diminue (- CHF 3 millions) et la participation de la Ville aux déficits \ndes entreprises de transports régionaux est en hausse (+ CHF 2.1 millions). Ces coûts \nsupplémentaires sont partiellement contrebalancés par les retours du Fonds de \npéréquation (+CHF 2.3 millions).  \n\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nMesures PSAF :  \n\n- Négociations avec le Canton sur la prise en charge de l’affranchissement des bulletins \nde vote des Suisses de l’étranger vaudois. Dès 2024, le Canton prendra à sa charge \nl’affranchissement des envois (réduction de CHF 185'000.- du 102. 318100). \n \n\n2.2 Secrétariat général  \n2.2.1 Évolution des charges de fonctionnement service Secrétariat général CD \n\n \n \n\nEn CHF Comptes 2022 Budget 2023 Budget 2024 Ecart en CHF Ecart en %\n30 4'069'376.18 4'791'400 4'945'300 153'900 3.21%\n31 606'390.85 972'600 994'900 22'300 2.29%\n32 0.00 0 0 -\n33 2'463'947.78 2'902'800 1'404'400 -1'498'400 -51.62%\n35 0.00 0 0 -\n36 8'747'601.16 9'441'600 9'554'400 112'800 1.19%\n38 0.00 0 0 -\n39 997'665.55 1'050'400 488'400 -562'000 -53.50%\n\nTotal 16'884'981.52 19'158'800 17'387'400 -1'771'400 -9.25%\n\n\n\n 11 \n\n2.2.2 Évolution des revenus de fonctionnement service Secrétariat général CD \n\n \n \n2.2.3 Commentaires des sous-commissaires  \n\n- Le système de paiement des cartes journalières CFF changera dès 2024. Il convient \nde noter, en particulier, le fait que dorénavant les communes ne paieront que les cartes \nvendues. A Lausanne, c’est Lausanne Tourisme qui se charge de la vente des cartes \n(partenariat accordé par les CFF).  \n\n- Le poste 11.317 augmente afin d’améliorer le développement et la promotion de la Ville \nde Lausanne (le SG CD se charge des relations internationales de la Ville).  \n\n- 11.318900 : augmentation expliquée par le fait que Lausanne organise le sommet de \nl’association des maires francophones en 2024.  \n\n- Le projet métamorphose influence grandement le budget de ce service (+ CHF \n247'000.- pour les plaines du loup au 11.331100, - CHF 1'745'400 pour la fin \nd’amortissements Beaulieu au 11.331600, + 1.2 EPT, investissements notamment).   \n\nPSAF : aucune mesure.  \n \n2.3 Service de la culture  \n2.3.1 Évolution des charges de fonctionnement service Culture \n\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\nEn CHF Comptes 2022 Budget 2023 Budget 2024 Ecart en CHF Ecart en %\n40 0.00 0 0 -\n41 0.00 0 0 -\n42 0.00 0 0 -\n43 933'639.70 995'400 945'400 -50'000 -5.02%\n44 0.00 0 0 -\n45 0.00 0 0 -\n46 0.00 0 0 -\n48 0.00 0 0 -\n49 0.00 0 0 -\n\nTotal 933'639.70 995'400 945'400 -50'000 -5.02%\n\nEn CHF Comptes 2022 Budget 2023 Budget 2024 Ecart en CHF Ecart en %\n30 6'262'548.44 6'151'100 6'666'700 515'600 8.38%\n31 1'469'935.85 1'440'700 4'164'800 2'724'100 189.08%\n32 0.00 0 0 -\n33 267'636.20 4'667'000 4'611'300 -55'700 -1.19%\n35 0.00 0 0 -\n36 51'629'028.73 53'153'000 50'261'500 -2'891'500 -5.44%\n38 355'231.36 100'000 100'000 0 0.00%\n39 3'299'760.41 3'086'300 2'879'000 -207'300 -6.72%\n\nTotal 63'284'140.99 68'598'100 68'683'300 85'200 0.12%\n\n\n\n 12 \n\n2.3.2 Évolution des revenus de fonctionnement service Culture \n\n \n \n2.3.3 Commentaires des sous-commissaires  \n\n- Augmentation du nombre de postes (+1.6 ept) pour le 12.301 \n- Les subventions casuelles (auparavant sous 12.365) ont été reclassées en Fonds \n\n(12.319901) afin de permettre une meilleure gestion budgétaire.  \n- Augmentation au 12.318 afin de mettre en œuvre des sondages de satisfaction du \n\npersonnel auprès d’institutions subventionnées ainsi que le mandat de prévention \nharcèlement.  \n\n- La subvention au Ballet Béjart est stable dans le budget 2024. La part destinée à l’École \nRudra est en réserve, en ce sens que si l’École ne réouvre pas, la Fondation ne \ntouchera pas cette part de la subvention (accord établi entre la Ville et la Fondation). \n\nPSAF : réduction du soutien au loyer du Conservatoire à hauteur de CHF 300'000.-  \n(diminution des subventions sous 12. 365). \n \n2.4 Bibliothèque et archives de la Ville de Lausanne  \n2.4.1 Évolution des charges de fonctionnement service BAVL \n\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\nEn CHF Comptes 2022 Budget 2023 Budget 2024 Ecart en CHF Ecart en %\n40 0.00 0 0 0 -\n41 0.00 0 0 0 -\n42 1'616'775.44 27'600 0 -27'600 -100.00%\n43 406'574.55 513'500 418'500 -95'000 -18.50%\n44 0.00 0 0 0 -\n45 0.00 0 0 0 -\n46 0.00 0 0 0 -\n48 96'038.09 0 0 0 -\n49 2'400.00 -2'400 0 2'400 -100.00%\n\nTotal 2'121'788.08 538'700 418'500 -120'200 -22.31%\n\nEn CHF Comptes 2022 Budget 2023 Budget 2024 Ecart en CHF Ecart en %\n30 6'291'365.84 6'470'100 6'740'900 270'800 4.19%\n31 1'242'491.37 1'315'500 1'294'300 -21'200 -1.61%\n32 0.00 0 0 0 -\n33 367'618.31 10'200 10'200 0 0.00%\n35 0.00 2'000 2'000 0 0.00%\n36 728'529.60 705'000 730'000 25'000 3.55%\n38 0.00 0 0 0 -\n39 1'590'584.40 1'612'900 1'629'100 16'200 1.00%\n\nTotal 10'220'589.52 10'115'700 10'406'500 290'800 2.87%\n\n\n\n 13 \n\n2.4.2 Évolution des revenus de fonctionnement service BAVL \n\n \n \n\n2.4.3 Commentaires des sous-commissaires  \n- La structure comptable de ce service a subi passablement de reclassements ce qui \n\nrend la lecture comparative du budget difficile mais qui facilitera le classement \nultérieurement.  \n\n- L’augmentation de 1.7 ept (13.30) permet de faire entrer, entre autres, un records \nmanager à 80% et de renforcer certains postes, mais reste insuffisante pour le centre \nBD, les archives, et pour les unités transversales comme la médiation culturelle et la \ncommunication.  \n\n- Le montant des subventions reste stable par rapport à 2023 (la différence de montant \nde CHF 25'000.- pour le prix du livre est simplement un reclassement, 13.365). \n\n- De manière générale, le budget s’inscrit dans une certaine continuité.  \nPSAF : aucune mesure.  \n \n2.5 Service de l’urbanisme  \n2.5.1 Évolution des charges de fonctionnement service Urbanisme \n\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\nEn CHF Comptes 2022 Budget 2023 Budget 2024 Ecart en CHF Ecart en %\n40 0.00 0 0 0 -\n41 0.00 0 0 0 -\n42 673.00 0 0 0 -\n43 208'639.73 216'600 216'600 0 0.00%\n44 0.00 0 0 0 -\n45 0.00 130'000 130'000 0 0.00%\n46 0.00 0 0 0 -\n48 0.00 0 0 0 -\n49 0.00 0 0 0 -\n\nTotal 209'312.73 346'600 346'600 0 0.00%\n\nEn CHF Comptes 2022 Budget 2023 Budget 2024 Ecart en CHF Ecart en %\n30 5'620'406.34 6'441'300 6'479'000 37'700 0.59%\n31 269'577.03 393'000 391'200 -1'800 -0.46%\n32 0.00 0 0 0 -\n33 336'148.15 325'500 5'700 -319'800 -98.25%\n35 0.00 0 0 0 -\n36 0.00 0 0 0 -\n38 0.00 0 0 0 -\n39 428'230.65 423'900 437'200 13'300 3.14%\n\nTotal 6'654'362.17 7'583'700 7'313'100 -270'600 -3.57%\n\n\n\n 14 \n\n2.5.2 Évolution des revenus de fonctionnement service Urbanisme \n\n \n \n2.5.3 Commentaires de sous-commissaires  \n\n- Le budget de ce service s’inscrit dans une certaine continuité. Les principales \nvariations concernent les EPT (+0.5 ept), les mesures PSAF et le plan d’investissement \n(cf. infra). \n\n- Faible augmentation des charges de personnel (14.301) de par une rotation de postes \nfavorable. Par contre, nous avons noté que le montant de formation augmente peu \n(+ CHF 1'800 à CHF 14'700.- du 14.309) \n\n- Fin des amortissements liés à la révision de l’ancien PGA et au réaménagement de la \nrue Centrale, Chenau-de-Bourg et Rôtillon (14.331) \n\nPSAF : augmentation des revenus en raison du changement du règlement des émoluments \nsur les permis de construire (permettant une meilleure couverture des coûts). Le calcul \nprévisionnel a été effectué sur les trois derniers exercices (augmentation de revenus de CHF \n88'800.- au budget 2024 du 14.439 et de CHF 100'000.- du 14.410).  \n \n2.6 Contrôle des finances de la Ville de Lausanne  \n2.6.1 Évolution des charges de fonctionnement service Contrôle des finances de la \n\nVille de Lausanne \n \n\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\nEn CHF Comptes 2022 Budget 2023 Budget 2024 Ecart en CHF Ecart en %\n40 0.00 0 0 0 -\n41 919'121.95 1'300'000 1'400'000 100'000 7.69%\n42 1'113.25 0 0 0 -\n43 286'818.39 404'400 493'200 88'800 21.96%\n44 0.00 0 0 0 -\n45 119'561.00 121'200 121'200 0 0.00%\n46 0.00 0 0 0 -\n48 0.00 0 0 0 -\n49 10'185.10 0 0 0 -\n\nTotal 1'336'799.69 1'825'600 2'014'400 188'800 10.34%\n\nEn CHF Comptes 2022 Budget 2023 Budget 2024 Ecart en CHF Ecart en %\n30 1'274'339.95 1'244'300 1'313'500 69'200 5.56%\n31 31'568.05 48'200 48'200 0 0.00%\n32 0.00 0 0 0 -\n33 0.00 0 0 0 -\n35 0.00 0 0 0 -\n36 0.00 0 0 0 -\n38 0.00 0 0 0 -\n39 65'069.05 62'600 62'600 0 0.00%\n\nTotal 1'370'977.05 1'355'100 1'424'300 69'200 5.11%\n\n\n\n 15 \n\n2.6.2 Évolution des revenus de fonctionnement service Contrôle des finances de la \nVille de Lausanne \n\n \n \n2.6.3 Commentaires des sous-commissaires  \n\n- Le budget est extrêmement stable, les seules variations concernent l’indexation des \nsalaires (15.301).  \n\n- Les frais de formation (15.309) sont relativement bas eu égard aux exigences \n(minimum 30 heures de formation par année afin de garder l’agrément d’expert-\nréviseur), et ce notamment grâce au fait que le Contrôle Fédéral des Finances de la \nConfédération offre des formations à faibles coûts.  \n\n- Toujours pas de volonté d’imputer les audits internes aux services concernés.  \nPSAF : aucune mesure.   \n \n3. Évolution des EPT par service  \nLes principales évolutions d’EPT de la Direction par rapport au budget précédent sont les \nsuivants : \n\nService  B2023 B2024 Evolution \n \nExplication \n\nConseil communal 5.05 5.05 0.00 / \nMunicipalité 7.00 7.00 0.00 / \nSecrétariat municipal 65.90 65.90 0.00 / \n\nSecrétariat général CD 30.70 31.90 1.20 \nNouveau poste (1.0), \ndiminution de poste (-0.1), fin \nde transfert d’un poste (0.3) \n\nCulture 45.00 46.60 1.60 \nNouveaux postes (0.5), \naugmentation de poste (1.4), \ndiminution (-0.3) \n\nContrôle des finances 7.50 7.50 0.00 / \nBibliothèques et \narchives 52.93 54.63 1.70 Nouveaux postes (1.7) \n\nUrbanisme 44.60 45.10 0.50 Suroccupation d’un poste \n(0.8), diminution (-0.3) \n\nTotal Direction CD 258.68 263.68 5.00  \n \n \n \n \n\nEn CHF Comptes 2022 Budget 2023 Budget 2024 Ecart en CHF Ecart en %\n40 0.00 0 0 0 -\n41 0.00 0 0 0 -\n42 0.00 0 0 0 -\n43 32'955.98 13'900 11'900 -2'000 -14.39%\n44 0.00 0 0 0 -\n45 0.00 0 0 0 -\n46 0.00 0 0 0 -\n48 0.00 0 0 0 -\n49 1'000'500.00 998'000 1'002'000 4'000 0.40%\n\nTotal 1'033'455.98 1'011'900 1'013'900 2'000 0.20%\n\n\n\n 16 \n\n4. Budget d’investissement  \nSMUN : -  \nSG CD :  \n\n- Objet à voter 2023 sur la taxe sur les divertissements est une erreur. Cet objet aurait \ndû se trouver dans les objets votés en 2023. \n\n- Objets à voter projet métamorphose (section 9, p. 23) : tous les projets ont du retard, \nles objets à voter sont donc décalés d’au moins une année. Le seul objet prévu de \nmanière réaliste est celui concernant les fouilles archéologiques (2023).  \n\nCulture :  \n- Objet voté (2022/15) : les travaux ont commencé début octobre et ont pris un peu de \n\nretard. Les travaux devraient se terminer à la mi-2024.  \nCFL : -  \nBAVL :  \n\n- Objets à voter 2023 : erreur de montant pour 2025 (300 et non 350).  \n- Les objets à voter, en particulier ceux de 2027, ont été décalés en raison de retards.  \n\nUrbanisme :  \n- Objet voté (2018/15) : le PGA avance par phases et étapes. Le préavis prévoyait un \n\ntraitement entre 2018 et 2021, probablement qu’un nouveau préavis arrivera car les \nmoyens alloués se sont révélés insuffisants.  \n\n \n5. Commentaires particuliers de la COFIN  \nDe manière générale, et ce pour l’ensemble des services, le budget 2024 est marqué par le \nnouveau logiciel comptable utilisé. Ceci explique les nombreux reclassements (effectués afin \nd’avoir davantage de détails et de régularité).  \nL’indexation des salaires est également un élément ayant influencé le budget de tous les \nservices. Tout le personnel de l’administration a été et sera indexé (y.c. la Municipalité).  \n \n6. Vœux  \nPlusieurs objets à voter du plan des investissements sont reportés d’une année à l’autre. Si la \nCommission des finances comprend aisément les aléas induisant de tels reports, elle souhaite \navoir davantage de réalisme dans les projections du plan d’investissement. \nAu vote, la COFIN a accepté ce vœu à l’unanimité. \n \nAu vu des explications apportées par les différents services, et en conclusion de ce rapport, la \nsous-commission culture et développement urbain vous invite à accepter le budget 2024 de \ncette direction. \n \nLes commissaires : \n \nPauline Blanc (rapportrice)       Eric Bettens   \n\n \n \nLe rapport de la sous-commission est accepté par la Commission permanente des finances \nà l’unanimité. \n\n\n\n 17 \n\nAu vote, la COFIN propose d'accepter le budget de la Direction CD par : \nOui : 6 (voix prépondérante du Président) \nNon : 6 \nAbstention : 0 \n\n \nElle vous recommande d'en faire de même. \n \n\n7.2. Sécurité et économie (SE)  \n\nRapport sur le budget 2024 – Direction Sécurité et Économie, établi par les sous-\ncommissaires Mountazar Jaffar et Pierre Conscience.  \n \nLes commissaires soussignés ont examiné le budget 2024 en date du 12 et 31 octobre 2023. \nNous tenons à remercier M. le Directeur ainsi que les personnes suivantes pour la qualité des \nrenseignements fournis : \n \n\nService 1 Corps de Police M.Olivier Botteron Commandant de police \n  \n\nMme Silvia Jacinto Responsable financière \n\nService 2 Service de \nl'économie \n\nMme Florence Nicollier Cheffe de service \n\nService 3 Contrôle des \nhabitants \n\nM. Didier Soster Adjoint à la cheffe de service \n\n  \nMme Nathalie Alam Cheffe de section administration et \n\nfinance \n  \n\nMme Nadine Cossy Cheffe de service \n  \n\nMme Hélène Richard Comptable \n\nService 4 Secrétariat \ngénéral \n\nMme Cindy Felley Secrétaire générale \n\nService 5 Service de l'eau M. Sébastien \nApothéloz \n\nChef de service \n\n  \nM. Yann Marcelli Economiste \n\nService 6 Service \nprotection et \nsauvetage \n\nM. Gerard Clerc Chef de service remplaçant \n\n  \nM. Philippe Schneider Chef de service \n\n  \nM. Stéphane Tréhan Adjoint administratif responsable \n\nfinances \n\n \n\n\n\n 18 \n\n1. Principales évolutions budgétaires pour la Direction \n\n1.1 Évolution des charges de fonctionnement   \n\n \nExplication des principales variations par rapport au budget  \nL’augmentation du groupe 30 est due principalement à l’augmentation du personnel au Service \nde l’eau (EAU) en lien avec la création de 6 ept d'opérateurs à la STEP (station d'épuration et \nd’évacuation des eaux usées) ainsi qu’à l’indexation de la masse salariale. Les biens, services \net marchandises (31) ont augmenté notamment en raison de la hausse des coûts facturés par \nEpura SA.  \nLa baisse des revenus s’explique principalement par une diminution des amortissements (33) \nessentiellement en lien avec l’usine de St-Sulpice au service de l’EAU (neutre sur le résultat \nde la Ville), en fonction de la réalité des dépenses. \nLe groupe 35 connait une hausse en lien avec l’augmentation de charges suite à la \nmodification du mode de comptabilisation de la taxe de séjour. L’augmentation du groupe 38 \nest en lien avec le service de l’eau en raison de l’attribution du résultat aux fonds de réserves, \nce service étant autofinancé.  \nLa baisse des imputations internes (39) est à mettre en lien avec en raison de la suppression \nde la refacturation des coûts induits de la direction du Service de protection et sauvetage \n(SPSL) aux autres entités de ce même service. \n\n1.2 Évolution des revenus de fonctionnement  \n\n \nExplication des principales variations par rapport au budget  \nLes revenus supplémentaires du groupe 40 sont dus à l’augmentation prévue des revenus \npour l’impôt sur les divertissements et pour la taxe communale de séjour suite à la modification \nde son mode de comptabilisation. Au Service de l’eau (EAU), la prévision de revenus \nsupplémentaires liés aux ventes aux communes livrées en gros explique essentiellement \nl’augmentation du groupe 43. \nLa hausse des revenus du groupe 45 est due essentiellement à la participation plus importante \ndes communes autres que Lausanne à la répartition de la CISTEP. La hausse des revenus \n\nEn CHF Comptes 2022 Budget 2023 Budget 2024 Ecart en CHF Ecart en %\n30 162'246'230 172'799'700 175'285'100 2'485'400 1,44%\n31 59'402'500 64'681'300 70'395'400 5'714'100 8,83%\n32 0 0 0 0 0,00%\n33 31'368'424 31'674'600 26'748'900 -4'925'700 -15,55%\n35 1'005'585 4'978'000 6'889'000 1'911'000 38,39%\n36 2'597'251 672'800 672'800 0 0,00%\n38 12'954'212 3'269'800 11'788'800 8'519'000 260,54%\n39 30'167'257 35'465'400 33'796'600 -1'668'800 -4,71%\n\nTotal 299'741'459 313'541'600 325'576'600 12'035'000 3,84%\n\nEn CHF Comptes 2022 Budget 2023 Budget 2024 Ecart en CHF Ecart en %\n40 5'848'598 9'510'000 11'920'000 2'410'000 25,34%\n41 1'695'213 716'000 776'000 60'000 8,38%\n42 5'042'517 4'204'100 4'284'100 80'000 1,90%\n43 141'036'814 138'257'800 142'061'500 3'803'700 2,75%\n44 0 0 0 0 0,00%\n45 22'890'513 25'096'700 27'072'400 1'975'700 7,87%\n46 617'635 40'000 40'000 0 0,00%\n48 16'264'413 18'432'400 23'168'600 4'736'200 25,69%\n49 31'480'724 36'516'300 35'020'400 -1'495'900 -4,10%\n\nTotal 224'876'427 232'773'300 244'343'000 11'569'700 4,97%\n\n\n\n 19 \n\nprévus au groupe 48 est liée au résultat projeté de ‘exercice 2024. Concernant les imputations \ninternes (49), la diminution prévue s’explique principalement par la suppression de la \nrefacturation des coûts induits de la direction du Service de protection et sauvetage (SPSL) \naux autres entités de ce service (voir même commentaire groupe 39). \n\n2. Explication des principales variations par rapport au budget Principales évolutions \nbudgétaires par service [chiffres remplis par les services, commentaires et explications \nrenseignés par les sous-commissaires] \n\n2.1.1 Évolution des charges de fonctionnement service SGSE \n\n \nExplication des principales variations par rapport au budget  \nLa hausse des charges s’explique principalement par la création de 0,4 EPT d’agents de \nsécurité, suite à la volonté d’élargir les horaires des ECS. Cette hausse s’explique également \npar 0,7 EPT correspondant à une attribution de la Municipalité au plan des postes, mais qui \nn’a jamais été budgétée jusque-là. \n\n2.1.2 Évolution des revenus de fonctionnement service SGSE \n\n \nExplication des principales variations par rapport au budget  \nLa hausse des revenus s’explique quant à elle par la nouvelle facturation des agents d’accueil \net de sécurité (AAS) travaillant aux espaces de consommation sécurisés \n \n\nEn CHF Comptes 2022 Budget 2023 Budget 2024 Ecart en CHF Ecart en %\n30 3'532'918 4'092'300 4'203'400 111'100 2,71%\n31 618'283 710'700 710'600 -100 -0,01%\n32 0 0 0 0 0,00%\n33 0 0 0 0 0,00%\n35 0 0 0 0 0,00%\n36 8'500 8'500 8'500 0 0,00%\n38 0 0 0 0 0,00%\n39 229'035 206'600 206'600 0 0,00%\n\nTotal 4'388'736 5'018'100 5'129'100 111'000 2,21%\n\nEn CHF Comptes 2022 Budget 2023 Budget 2024 Ecart en CHF Ecart en %\n40 0 0 0 0 0,00%\n41 0 0 0 0 0,00%\n42 0 0 0 0 0,00%\n43 909'661 909'400 938'400 29'000 3,19%\n44 0 0 0 0 0,00%\n45 0 0 0 0 0,00%\n46 0 0 0 0 0,00%\n48 0 0 0 0 0,00%\n49 401'500 393'300 393'300 0 0,00%\n\nTotal 1'311'161 1'302'700 1'331'700 29'000 2,23%\n\n\n\n 20 \n\n2.1.3 Évolution des charges de fonctionnement service CP \n\n \nExplication des principales variations par rapport au budget \nLa légère augmentation des charges s’explique majoritairement par l’arrivée de nouveaux \naspirants, qui suscite des frais en plus dans diverses catégories, telles que les frais de matériel \net d’équipement, les frais de formation, ou de licences informatiques.  \n\n2.1.4 Évolution des revenus de fonctionnement service CP \n\n \nExplication des principales variations par rapport au budget \nCette légère augmentation des revenus s’explique par une augmentation des interventions du \ngroupe accident, celle-ci étant engendrée par la montée en Super League du FC stade \nLausanne Ouchy et des besoins de sécurité qui en découlent. \n\n2.1.5 Évolution des charges de fonctionnement service SPSL \n\n \nExplication des principales variations par rapport au budget \nLe budget 2024 du SPSL prévoit une baisse de 118'300 francs. Concernant la baisse des \ncharges, celle-ci s’explique largement par les coûts induits de la direction du service qui ne \nsont plus refacturés dans les diverses entités du service par imputation interne.  \n\nEn CHF Comptes 2022 Budget 2023 Budget 2024 Ecart en CHF Ecart en %\n30 87'494'051 94'590'300 94'646'000 55'700 0,06%\n31 5'826'844 6'751'800 7'355'500 603'700 8,94%\n32 0 0 0 0 0,00%\n33 3'903'594 4'930'100 4'669'800 -260'300 -5,28%\n35 0 0 0 0 0,00%\n36 14'700 14'700 14'700 0 0,00%\n38 0 0 0 0 0,00%\n39 4'656'989 4'782'000 4'831'800 49'800 1,04%\n\nTotal 101'896'178 111'068'900 111'517'800 448'900 0,40%\n\nEn CHF Comptes 2022 Budget 2023 Budget 2024 Ecart en CHF Ecart en %\n40 0 0 0 0 0,00%\n41 0 0 0 0 0,00%\n42 125'289 96'300 96'300 0 0,00%\n43 29'894'655 35'360'100 35'567'800 207'700 0,59%\n44 0 0 0 0 0,00%\n45 1'621'155 1'868'200 2'018'200 150'000 8,03%\n46 0 0 0 0 0,00%\n48 0 0 0 0 0,00%\n49 16'559'019 16'561'400 16'566'400 5'000 0,03%\n\nTotal 48'200'118 53'886'000 54'248'700 362'700 0,67%\n\nEn CHF Comptes 2022 Budget 2023 Budget 2024 Ecart en CHF Ecart en %\n30 32'148'853 32'995'600 33'053'500 57'900 0,18%\n31 3'983'226 3'804'400 3'925'600 121'200 3,19%\n32 0 0 0 0 0,00%\n33 1'761'569 977'700 1'335'700 358'000 36,62%\n35 915'356 920'000 921'000 1'000 0,11%\n36 39'100 39'100 39'100 0 0,00%\n38 0 0 0 0 0,00%\n39 1'853'206 5'726'700 1'873'300 -3'853'400 -67,29%\n\nTotal 40'701'311 44'463'500 41'148'200 -3'315'300 -7,46%\n\n\n\n 21 \n\n2.1.6 Évolution des revenus de fonctionnement service SPSL \n\n \nExplication des principales variations par rapport au budget \nL’explication de la baisse des revenus est en lien avec la baisse des charges et son explication \nci-dessus, soit, que les coûts induits de la direction du service qui ne sont plus refacturés dans \nles diverses entités du service par imputation interne.  \n\n2.1.7 Évolution des charges de fonctionnement service CH \n\n \nExplication des principales variations par rapport au budget \nLe CH est caractérisé par une hausse du budget de plus de 318'000 francs. Cette \naugmentation s’explique par une hausse des charges, justifiée par l’attribution au service d’une \nnouvelle mission : celle de l’accueil du bâtiment (1,8 EPT). De plus, nous pouvons mentionner \nle fait que le CH avait mandaté le SOI de 2020 à 2023 pour de la maintenance informatique, \nmais que dès 2024, les frais incomberont entièrement au CH. \n\n2.1.8 Évolution des revenus de fonctionnement service CH \n\n \nExplication des principales variations par rapport au budget \nRien à signaler au vu de la faible différence de budget. \n \n\nEn CHF Comptes 2022 Budget 2023 Budget 2024 Ecart en CHF Ecart en %\n40 0 0 0 0 0,00%\n41 0 0 0 0 0,00%\n42 506'475 274'500 254'500 -20'000 -7,29%\n43 8'798'143 7'933'300 8'026'900 93'600 1,18%\n44 0 0 0 0 0,00%\n45 12'101'672 12'716'800 13'342'600 625'800 4,92%\n46 407'522 0 0 0 0,00%\n48 0 0 0 0 0,00%\n49 431'049 4'354'700 482'400 3'872'300 -88,92%\n\nTotal 22'244'861 25'279'300 22'106'400 -4'571'700 -12,55%\n\nEn CHF Comptes 2022 Budget 2023 Budget 2024 Ecart en CHF Ecart en %\n30 4'639'862 4'648'500 4'916'200 267'700 5,76%\n31 133'234 166'700 233'600 66'900 40,13%\n32 0 0 0 0 0,00%\n33 11'814 7'000 7'000 0 0,00%\n35 0 0 0 0 0,00%\n36 0 0 0 0 0,00%\n38 0 0 0 0,00%\n39 415'565 413'600 415'600 2'000 0,48%\n\nTotal 5'200'475 5'235'800 5'572'400 336'600 6,43%\n\nEn CHF Comptes 2022 Budget 2023 Budget 2024 Ecart en CHF Ecart en %\n40 0 0 0 0 0,00%\n41 0 0 0 0 0,00%\n42 28'673 18'000 18'000 0 0,00%\n43 1'509'430 1'294'500 1'312'500 18'000 1,39%\n44 0 0 0 0 0,00%\n45 0 0 0 0 0,00%\n46 0 0 0 0 0,00%\n48 0 0 0 0 0,00%\n49 0 0 0 0 0,00%\n\nTotal 1'538'103 1'312'500 1'330'500 18'000 1,37%\n\n\n\n 22 \n\n2.1.9 Évolution des charges de fonctionnement service ECO \n\n \nExplication des principales variations par rapport au budget \nCette augmentation des charges du service Economie s’explique par plusieurs facteurs. Parmi \nceux-ci se trouvent d’importants travaux de contrôle et de rénovation des installations \nnautiques, un recrutement de personnel auxiliaire pour le bureau des manifestations, un \nchangement important de logiciel ainsi que des hausses dues à l’inflation. \n\n2.1.10 Évolution des revenus de fonctionnement service ECO \n\n \nExplication des principales variations par rapport au budget : \nL’explication principale de la hausse des revenus réside dans l’augmentation prévue des \nrecettes des taxes de séjour et de divertissement. Il est à noter que pendant longtemps, les 4 \nà 5 millions encaissés par la taxe de séjour (principalement client-e-s des hôtels) ne figuraient \npas dans un budget de fonctionnement, mais dans un compte de bilan, car la taxe \nintercommunale sur une base d’entente entre 7 communes est une taxe affectée, et qui ne \npeut donc pas rester dans le « ménage » communal. Il est possible de déduire les frais de \nperception d’environ 350'000 francs (compte 435600). À partir de 2023, cela est introduit dans \nles comptes de fonctionnement. En 2024 est prévue une hausse premièrement car le \nrèglement intercommunal entré en vigueur en 2022 ne sera effectif, s’agissant de la taxe de \nséjour, qu’en 2024. De plus, la convention fixée par l’UCV sur AirBnb est effective dès 2024 \net tous les règlements communaux ont été adaptés, ce qui fait que la taxe de séjour est \nharmonisée à 3 CHF pour toutes les communes. \n\nEn CHF Comptes 2022 Budget 2023 Budget 2024 Ecart en CHF Ecart en %\n30 7'197'716 7'343'100 7'698'700 355'600 4,84%\n31 1'372'007 1'697'900 1'954'500 256'600 15,11%\n32 0 0 0 0 0,00%\n33 2'088'713 2'194'200 2'389'800 195'600 8,91%\n35 0 4'010'000 5'920'000 1'910'000 47,63%\n36 2'525'329 540'500 540'500 0 0,00%\n38 0 0 0 0 0,00%\n39 1'272'541 1'322'600 1'257'700 -64'900 -4,91%\n\nTotal 14'456'306 17'108'300 19'761'200 2'652'900 15,51%\n\nEn CHF Comptes 2022 Budget 2023 Budget 2024 Ecart en CHF Ecart en %\n40 5'848'598 9'510'000 11'920'000 2'410'000 25,34%\n41 1'695'213 716'000 776'000 60'000 8,38%\n42 3'668'402 3'173'800 3'273'800 100'000 3,15%\n43 7'056'566 6'719'000 6'631'000 -88'000 -1,31%\n44 0 0 0 0 0,00%\n45 0 0 0 0 0,00%\n46 0 0 0 0 0,00%\n48 0 0 0 0 0,00%\n49 34'951 47'000 47'000 0 0,00%\n\nTotal 18'303'731 20'165'800 22'647'800 2'482'000 12,31%\n\n\n\n 23 \n\n2.1.11 Évolution des charges de fonctionnement service EAU \n\n \nExplication des principales variations par rapport au budget \nLe service de l’eau est un important service au sein de SE en termes de budget. Les \nprincipales explications de l’augmentation des charges s’expliquent par une augmentation des \nEPT à la STEP ainsi que par une augmentation des frais facturés par Epura (compte 212318). \nNotons également qu’est prévue une augmentation de l’attribution aux fonds de réserves. \n\n2.1.12 Évolution des revenus de fonctionnement service EAU \n\n \nExplication des principales variations par rapport au budget \nL’augmentation prévue des revenus se justifie par une augmentation des revenus issus des \ntaxes périodiques d’utilisation. \n\n3. Évolution des EPT par service \nLes principales évolutions d’EPT de la Direction par rapport au budget précédent sont les suivants : \n\nService  B2023 B2024 Evolution Explication  \n\nSecrétariat général SE 28.90 30.55 1.65  AAS, plan des \npostes, pavoisement \n\nEconomie 56.40 56.40 0.00   \n\nContrôle des habitants 42.20 42.20 0.00   \n\nCorps de police 693.30 693.30 0.00   \n\nProtection et sauvetage 222.42 222.42 0.00   \n\nEau 225.40 232.40 7.00 \n 6 EPT opérateurs \nSTEP + 1 EPT \nsurrocupation \n\nTotal Direction SE 1'268.62 1'277.27 8.65   \n\nEn CHF Comptes 2022 Budget 2023 Budget 2024 Ecart en CHF Ecart en %\n30 27'232'829 29'129'900 30'767'300 1'637'400 5,62%\n31 47'468'906 51'549'800 56'215'600 4'665'800 9,05%\n32 0 0 0 0 0,00%\n33 23'602'734 23'565'600 18'346'600 -5'219'000 -22,15%\n35 90'229 48'000 48'000 0 0,00%\n36 9'622 70'000 70'000 0 0,00%\n38 12'954'212 3'269'800 11'788'800 8'519'000 260,54%\n39 21'739'922 23'013'900 25'211'600 2'197'700 9,55%\n\nTotal 133'098'454 130'647'000 142'447'900 11'800'900 9,03%\n\nEn CHF Comptes 2022 Budget 2023 Budget 2024 Ecart en CHF Ecart en %\n40 0 0 0 0 0,00%\n41 0 0 0 0 0,00%\n42 713'677 641'500 641'500 0 0,00%\n43 92'868'359 86'041'500 89'584'900 3'543'400 4,12%\n44 0 0 0 0 0,00%\n45 9'167'686 10'511'700 11'711'600 1'199'900 11,41%\n46 210'113 40'000 40'000 0 0,00%\n48 16'264'413 18'432'400 23'168'600 4'736'200 25,69%\n49 14'054'205 15'159'900 17'531'300 2'371'400 15,64%\n\nTotal 133'278'454 130'827'000 142'677'900 11'850'900 9,06%\n\n\n\n 24 \n\n \n\n4. Budget d’investissement \nPas de commentaire. \n\n5. Commentaires particuliers de la COFIN \nObservation : \nLe personnel du Contrôle des habitants est sujet à de fortes pressions pour répondre aux \nbesoins de tous les administré-e-s et assurer le suivi des dossiers dans les délais impartis. \nCette situation, qui dure depuis plusieurs années, nous a été à nouveau confirmée par les \nreprésentant-e-s du service. Par ailleurs, il a été porté à la connaissance des sous-\ncommissaires l’existence de deux courriers, le premier, signé par des salarié-e-s du service, \ndatant de 2021, le second, non-signé, datant de 2023. Ces courriers font état de surcharge de \ntravail et de problèmes de management, a priori dans un contexte de taux élevé de départs \nau sein du personnel. Questionnée à ce propos, Mme la Cheffe de service, entrée en fonction \nmoins d’un mois avant les visites de la COFIN, a affirmé ne pas être informée de ces \nproblèmes. Un autre représentant du service a confirmé avoir pris connaissance de la \ncorrespondance évoquée ci-avant et des problèmes qu'elle relève; il estime qu'après de \nnombreux efforts réalisés sur la productivité au travail des salarié-e-s du Contrôle des \nhabitants durant ces dernières années, seuls des engagements supplémentaires pourraient \npermettre de soulager la charge et d’améliorer la situation, sous réserve des changements en \ncours (fusion des unités ‘’permis C’’ et ‘’étrangers’’.) \nPar ailleurs, le Corps de police se voit toujours attribuer un nombre d’EPTs supplémentaires \n– du fait de la politique Municipale en matière d’engagements au sein de ce service – supérieur \nà ce que le marché du travail semble pouvoir fournir en 2024, ce qui fait qu’un certain nombre \nde postes ainsi budgétés resteraient non-alloués, alors même que des besoins se font sentir \nau sein d’autres services. \nVœu : \n\n- Dès lors, la Commission des finances invite la Municipalité à réallouer une part des \nEPTs attribués mais non-alloués du Corps de police pour le financement de nouveaux \npostes de travail au sein du Contrôle des habitant-e-s, de sorte à soulager la charge \nde travail de ce service et à lui permettre d’assumer ses missions dans de meilleures \nconditions. \n \nAu vote, la COFIN a accepté ce vœu par :  \nOui : 8 | Non : 0 | Abstention : 3 \n\n \nSous réserve de ce qui précède, au vu des explications apportées par les différents services, \net en conclusion de ce rapport, la sous-commission SE vous invite à accepter le budget 2024 \nde cette direction. \n \nLes commissaires : \nCommissaire 1 (rapporteur) Mountazar Jaffar \nCommissaire 2   Pierre Conscience  \n \nLe rapport de la sous-commission est accepté par la Commission permanente des finances \nà l’unanimité. \n \n\n\n\n 25 \n\nAu vote, la COFIN propose d'accepter le budget de la Direction SE par : \nOui : 6 \nNon : 5 \nAbstention : 1 \n\n \nElle vous recommande d'en faire de même. \n \n\n7.3. Sports et cohésion sociale (SCS) \n\nLausanne, le 5 novembre 2023  \nRapport sur le budget 2024 – Direction Sports et cohésion sociale  \n \nLes commissaires soussigné-e-s ont examiné le budget 2024 en date du 23 octobre ainsi \nque du 31 octobre 2023 \nNous tenons à remercier Mme la Directrice Emilie Moeschler, Madame Marie-Noëlle Domon-\nAubort ainsi que les personnes suivantes pour la qualité des renseignements fournis : \n\nService  Personne Fonction \n\nSecrétariat général \nChristelle Joly Secrétaire générale \n\n Katia Leyvraz Cheffe comptable \n\nService des sports \n\n Myriam Pasche Cheffe de service \n\n Yves Robert Adjoint au chef de service des \nSports \n\nChristian Enz Chef responsable unité \nfinances \n\nService du travail \n Michel Cambrosio Chef de service \n\n Ganimete Heseti Responsable de projets \n\nService de l’inclusion et \ndes actions sociales de \nproximité \n\n Olivier Cruchon Chef de service \n\n Fotis Amarantidis Répondant financier \n\nService social \nLausanne \n\n Olivier Ferrari Chef de service \n\n Christelle Joly Cheffe de service ad interim \n(jusqu’au 30.06) \n\n  \n\n \n \n \n \n \n \n\n\n\n 26 \n\n1. Principales évolutions budgétaires pour la Direction  \n1.1 Evolution des charges de fonctionnement   \n\n \nExplication des principales variations par rapport au budget 23 \nLe groupe 30 évolue en raison de l’application de la politique salariale de la Ville au sein des \nservices de la Direction et la réduction d’EPT au service du travail en lien avec la réduction \ndu nombre de dossiers traités. \nLe groupe 33 diminue en raison de la fin des amortissements pour les travaux relatifs au \nstade de la Pontaise ainsi que pour les travaux de réfection et de transformation de la \npatinoire et piscine de Montchoisi. La hausse des charges aux aides et subventions (36) \ns’explique essentiellement en raison de l’augmentation des subventions annuelles pour le \nnouveau Centre sportif de Malley (couverture du déficit). \nA noter également que la comparaison avec le budget 23 est rendue globalement \ncompliquée, par la réforme administrative menée afin de désenchevêtrer les tâches \ncommunales et cantonales, ce qui a conduit à la création du nouveau service de l’inclusion \net des actions sociales de proximité. \n1.2 Evolution des revenus de fonctionnement \n\n \nExplication des principales variations par rapport au budget. L’augmentation du groupe 43 \nest due à une hausse des revenus via le Plan climat pour le financement du rabais des \nabonnements des transports publics lausannois (TL).  \nConcernant les participations et remboursements (45), la baisse des revenus s’explique \nessentiellement par une diminution du nombre demandes à l’assurance chômage et au \nrevenu d’insertion, partiellement compensée par la participation accrue du Canton aux \nhébergements d’urgences (+ 1 million) avec une projection d’ouverture annualisée. \nL’augmentation des revenus des imputations internes (49) de SCS s’explique par la \nrefacturation de nouvelles prestations internes du Secrétariat général (SGSCS) au Service \nde l’inclusion et des actions sociales de proximités (SISP) en lien avec la réorganisation du \nservice. \n\nEn CHF Comptes 2022 Budget 2023 Budget 2024 Ecart en CHF Ecart en %\n30 70'426'951 76'534'600 76'830'200 295'600 0,39%\n31 22'036'589 24'137'800 24'123'100 -14'700 -0,06%\n32 0\n33 9'979'115 9'528'300 7'857'000 -1'671'300 -17,54%\n35 0\n36 30'283'072 33'203'500 34'965'200 1'761'700 5,31%\n38 873'175 0\n39 12'918'396 13'163'600 13'202'000 38'400 0,29%\n\nTotal 146'517'297 156'567'800 156'977'500 409'700 0,26%\n\nEn CHF Comptes 2022 Budget 2023 Budget 2024 Ecart en CHF Ecart en %\n40 0\n41 0\n42 1'803'680 2'223'500 2'196'700 -26'800 -1,21%\n43 17'694'462 17'107'300 18'061'600 954'300 5,58%\n44 0\n45 56'286'509 56'975'500 56'128'900 -846'600 -1,49%\n46 2'955'511 2'799'100 2'829'100 30'000 1,07%\n48 86'432 0\n49 1'145'085 1'138'600 1'592'900 454'300 39,90%\n\nTotal 79'971'678 80'244'000 80'809'200 565'200 0,70%\n\n\n\n 27 \n\n2. Explication des principales variations par rapport au budget par service  \n2.1.1 Evolution des charges de fonctionnement service SGSCS \n\n \nExplication des principales variations par rapport au budget  \n\n- Les principales variations du budget, soit les baisses significatives des groupes 30, \n31, 36 et 39 s’expliquent par la réorganisation administrative de la direction. Le \nSGSCS transfère toutes ses prestations de services à l’externe, principalement au \nbénéfice du SISP, et ne conserve que ces fonctions de service transverse et de \nsupport interne à l’administration. Le BLI est notamment transféré au SISP. Le \nSGSCS ne verse plus aucune subvention d’où le retour à 0 du groupe 36.  \n \n\n2.1.2 Evolution des revenus de fonctionnement service SGSCS \n\n \nExplication des principales variations par rapport au budget  \n\n- Le SGCS perd également, en lien avec la réorganisation administrative, les produits \ndes taxes, émoluments et ventes (43) ainsi que les subventions cantonales (46) qui \nsont désormais attribuées au SISP. \n\n- L’augmentation à la ligne 49 est due à des imputations internes, également en lien \navec la réorganisation de la direction et le regroupement de certaines fonctions \ntransverses et de support au SG. \n\n \n \n \n \n \n\nEn CHF Comptes 2022 Budget 2023 Budget 2024 Ecart en CHF Ecart en %\n30 2'902'184 2'958'200 2'272'200 -686'000 -23,19%\n31 621'207 703'800 172'200 -531'600 -75,53%\n32 0 0\n33 0 0\n35 0 0\n36 379'112 403'100 -403'100 -100,00%\n38 0 0\n39 497'550 514'700 238'400 -276'300 -53,68%\n\nTotal 4'400'053 4'579'800 2'682'800 -1'897'000 -41,42%\n\nEn CHF Comptes 2022 Budget 2023 Budget 2024 Ecart en CHF Ecart en %\n40 0 0\n41 0 0\n42 0 0\n43 259'716 234'500 25'000 -209'500 -89,34%\n44 0 0\n45 0 0\n46 851'917 748'200 -748'200 -100,00%\n48 0 0\n49 242'740 240'600 658'300 417'700 173,61%\n\nTotal 1'354'373 1'223'300 683'300 -540'000 -44,14%\n\n\n\n 28 \n\n2.2.1 Evolution des charges de fonctionnement service SPORTS \n\n \nExplication des principales variations par rapport au budget : \n\n- La baisse de 18.07% du groupe 33 s’explique principalement par la baisse des \namortissements (voir chapitre 1.1) \n\n- L’augmentation à la ligne 36 reflète l’augmentation de la subvention à destination de \nMalley, mais également une augmentation (+100’000CHF) de la subvention au \nprogramme « Sport pour toutes et tous » ainsi que des subventions pour les grandes \nmanifestations sportives (+75’000CHF). A noter qu’une mesure PSAF conduit à \nréduire les subventions pour le sport d’élite de 27'500 CHF. \n\n- La baisse des charges enregistrées en 39 s’explique en partie par la baisse des \nprestations gratuites délivrées pour les manifestations sportives, de petite et \nmoyenne taille, dont le nombre a baissé depuis la crise du COVID-19 \n\n \n2.2.2 Evolution des revenus de fonctionnement service SPORTS \n\n \nExplication des principales variations par rapport au budget  \n\n- La baisse des revenus du groupe 43 a les mêmes causes que celles indiquées pour \nle 39 \n\n \n \n \n \n \n \n\nEn CHF Comptes 2022 Budget 2023 Budget 2024 Ecart en CHF Ecart en %\n30 11'605'704 11'928'400 12'394'900 466'500 3,91%\n31 8'221'186 8'001'300 7'808'100 -193'200 -2,41%\n32 0 0\n33 9'748'040 9'257'400 7'584'600 -1'672'800 -18,07%\n35 0 0\n36 12'795'894 13'972'100 15'570'300 1'598'200 11,44%\n38 0 0\n39 4'655'091 4'890'000 4'420'600 -469'400 -9,60%\n\nTotal 47'025'915 48'049'200 47'778'500 -270'700 -0,56%\n\nEn CHF Comptes 2022 Budget 2023 Budget 2024 Ecart en CHF Ecart en %\n40 0 0\n41 0 0\n42 1'785'193 2'173'500 2'196'700 23'200 1,07%\n43 2'925'172 2'257'500 2'146'800 -110'700 -4,90%\n44 0 0\n45 2'173 82'900 82'900 0 0,00%\n46 74'010 4'500 4'500 0 0,00%\n48 0 0\n49 79'800 57'500 84'800 27'300 47,48%\n\nTotal 4'866'349 4'575'900 4'515'700 -60'200 -1,32%\n\n\n\n 29 \n\n2.3.1 Evolution des charges de fonctionnement service social Lausanne \n\n \nExplication des principales variations par rapport au budget \n\n- En lien avec la réorganisation de la direction, toutes les prestations qui ne sont pas \nfinancées par le canton ont été transférées au SISP, dont notamment les charges \napparaissant pour le groupe 36 (aides et subventions).  \n\n- La baisse importante enregistrée au chiffre 31 s’explique par le transfert au SISP des \nprestations communales. \n\n \n2.3.2 Evolution des revenus de fonctionnement service social Lausanne \n\n \nExplication des principales variations par rapport au budget : \n\n- 43 : les loyers des logements sociaux du DASL sont désormais encaissés par le \nSISP \n\n- 46 : les subventions cantonales pour la CIFEA, et pour les hébergements d’urgence \nsont désormais attribuées au SISP \n\n- 45 :. La tendance à la baisse du nombre de dossiers RI semble s’arrêter depuis \n2023. Le nombre de dossiers estimés pour 2024 a été donc stabilisé également. \nL’augmentation s’explique par l’arrivée au SSL de l’Agence d’assurances sociales. \n\n \n \n \n \n \n \n\nEn CHF Comptes 2022 Budget 2023 Budget 2024 Ecart en CHF Ecart en %\n30 28'149'501 32'395'900 33'336'100 940'200 2,90%\n31 9'508'204 11'448'900 750'700 -10'698'200 -93,44%\n32 0 0\n33 147'048 210'000 0 -210'000 -100,00%\n35 0 0\n36 12'252'832 11'991'800 0 -11'991'800 -100,00%\n38 873'175 0\n39 5'150'960 4'995'700 5'069'800 74'100 1,48%\n\nTotal 56'081'720 61'042'300 39'156'600 -21'885'700 -35,85%\n\nEn CHF Comptes 2022 Budget 2023 Budget 2024 Ecart en CHF Ecart en %\n40 0 0\n41 0 0\n42 5'367 50'000 -50'000 -100,00%\n43 8'695'339 9'916'300 236'500 -9'679'800 -97,62%\n44 0 0\n45 28'344'703 28'098'500 33'148'800 5'050'300 17,97%\n46 2'020'950 2'046'400 -2'046'400 -100,00%\n48 86'432 0\n49 16'781 19'400 20'900 1'500 7,73%\n\nTotal 39'169'572 40'130'600 33'406'200 -6'724'400 -16,76%\n\n\n\n 30 \n\n2.4.1 Evolution des charges de fonctionnement service du Travail \n\n \nExplication des principales variations par rapport au budget  \n\n- Le nombre de dossiers de demandeurs d’emploi étant en baisse, les financements \ncantonaux baissent en proportion, tout comme les charges liées au personnel (30).  \nEn raison de la baisse d’achat de prestations d’insertion par le canton, une partie des \nactivités d’emploi Lausanne a été adaptée, voire supprimée. Cela a occasionné la \nsuppression de 5 postes ; 2 personnes ont été réorientées vers un nouvel emploi à \nl’interne, et 3 personnes ont été licenciées. \n\n- A noter que pour l’essentiel (83%), les charges du service du travail sont financées \npar le canton ou la Confédération \n\n \n2.4.2 Evolution des revenus de fonctionnement service du Travail \n\n \nExplication des principales variations par rapport au budget  \n- 45 : le nombre de dossiers de demandeurs d’emploi étant en baisse, la participation \ncantonale baisse en proportion. \n- 43 : les recettes liées à la production des prestations d’Emploi Lausanne ont été \nréévaluées.  \n \n \n \n \n \n \n\nEn CHF Comptes 2022 Budget 2023 Budget 2024 Ecart en CHF Ecart en %\n30 20'627'267 21'525'400 19'407'500 -2'117'900 -9,84%\n31 3'241'936 3'460'000 3'488'200 28'200 0,82%\n32 0 0\n33 84'027 60'900 58'700 -2'200 -3,61%\n35 0 0\n36 106'171 106'500 112'500 6'000 5,63%\n38 0 0\n39 1'419'238 1'521'000 1'600'700 79'700 5,24%\n\nTotal 25'478'639 26'673'800 24'667'600 -2'006'200 -7,52%\n\nEn CHF Comptes 2022 Budget 2023 Budget 2024 Ecart en CHF Ecart en %\n40 0 0\n41 0 0\n42 13'115 0\n43 1'208'764 962'000 1'143'000 181'000 18,81%\n44 0 0\n45 20'142'648 20'887'100 18'483'700 -2'403'400 -11,51%\n46 8'634 0\n48 0 0\n49 746'464 761'800 809'500 47'700 6,26%\n\nTotal 22'119'624 22'610'900 20'436'200 -2'174'700 -9,62%\n\n\n\n 31 \n\n2.5.1 Evolution des charges de fonctionnement service des assurances sociales \n\n \nExplication des principales variations par rapport au budget \n- L’entièreté des charges de ce service ont été transférées au service social. Ce service \ndisparaît. \n \n2.5.2 Evolution des revenus de fonctionnement service des assurances sociales \n\n \nExplication des principales variations par rapport au budget  \n\n- L’entièreté des revenus de ce service sont transférés au service social. Ce service \ndisparaît. \n\n \n2.6.1 Evolution des charges de fonctionnement service de l’inclusion et des actions \nsociales de proximité  \n\n \n \n\nEn CHF Comptes 2022 Budget 2023 Budget 2024 Ecart en CHF Ecart en %\n30 7'142'295 7'726'700 -7'726'700 -100,00%\n31 444'055 523'800 -523'800 -100,00%\n32 0 0\n33 0 0\n35 0 0\n36 4'749'063 6'730'000 -6'730'000 -100,00%\n38 0 0\n39 1'195'557 1'242'200 -1'242'200 -100,00%\n\nTotal 13'530'971 16'222'700 0 -16'222'700 -100,00%\n\nEn CHF Comptes 2022 Budget 2023 Budget 2024 Ecart en CHF Ecart en %\n40 0 0\n41 0 0\n42 4 0\n43 4'605'471 3'737'000 -3'737'000 -100,00%\n44 0 0\n45 7'796'985 7'907'000 -7'907'000 -100,00%\n46 0 0\n48 0 0\n49 59'300 59'300 -59'300 -100,00%\n\nTotal 12'461'760 11'703'300 0 -11'703'300 -100,00%\n\nEn CHF Comptes 2022 Budget 2023 Budget 2024 Ecart en CHF Ecart en %\n30 9'419'500 9'419'500 100,00%\n31 11'903'900 11'903'900 100,00%\n32 0\n33 213'700 213'700 100,00%\n35 0\n36 19'282'400 19'282'400 100,00%\n38 0\n39 1'872'500 1'872'500 100,00%\n\nTotal 0 0 42'692'000 42'692'000 100,00%\n\n\n\n 32 \n\nExplication des principales variations par rapport au budget \n- Il s’agit d’un nouveau service dédié aux prestations sociales réalisées par la ville de \n\nLausanne. La comparaison avec le budget 23 est donc impossible. \n- Le SISP est composé des unités suivantes : aide sociale d’urgence ; aides \n\ncommunales ; dispositif addictions ; aide sociale au logement ; délégation aux \nséniors ; BLI ; Unafin ; Compétences de base. \n\n- Le SISP ne délivre en soi pas de nouvelles prestations, mais reprend à son compte \ndes prestations qui existaient déjà dans la direction. \n\n- Les principaux changements dans le volume des prestations par 2023 concernent les \nhébergements d’urgence. Le canton augmente sa participation de près de 1 million \nen vue de financer l’annualisation du dispositif. \n\n- Le canton finance l’espace de consommation sécurisé à hauteur de 450’000CHF, sur \nune subvention de 768'200 CHF \n\n- 36 : La subvention de 440'000 CHF précédemment accordée à Mère Sofia pour la \ngestion du Répit figure dans la liste des subventions accordées par ce service sous la \nmention "accueil de nuit pour personnes précarisées", car au moment de la \npréparation du budget 2024, la forme de la prestation de remplacement était encore \ninconnue. Ce montant sera dépensé dans le cadre du budget de fonctionnement pour \nfinancer des activités en lien avec les hébergements d'urgence. Une demande de \ncrédit supplémentaire complètement compensée sera donc soumise à la COFIN \ndans le courant 2024. \n\n \n2.6.2 Evolution des revenus de fonctionnement service de l’inclusion et des actions \nsociales de proximité  \n\n \nExplication des principales variations par rapport au budget \n\n- 43 : pour la plus grande partie, il s’agit des loyers des logements sociaux. \n- 45 et 46 : il s’agit ici des participations cantonales aux prestations du SISP (ECS, \n\nhébergement d’urgence, BLI, CIFEA Unafin, DASL). \n \n \n \n \n \n \n\nEn CHF Comptes 2022 Budget 2023 Budget 2024 Ecart en CHF Ecart en %\n40 0\n41 0\n42 0\n43 14'510'300 14'510'300 100,00%\n44 0\n45 4'413'500 4'413'500 100,00%\n46 2'824'600 2'824'600 100,00%\n48 0\n49 19'400 19'400 100,00%\n\nTotal 0 0 21'767'800 21'767'800 100,00%\n\n\n\n 33 \n\n3. Evolution des EPT par service  \nLes principales évolutions d’EPT de la Direction par rapport au budget précédent sont les \nsuivants : \n\nService  B2023 B2024 Evolution Explication  \nSecrétariat général SCS 19.90 16.30 -3.60  Réorganisation \n\nSports 89.71 89.71 0.00   \n\nAssurances sociales 73.20 0.00 -73.20 Transfert au \nservice social \n\nService social Lausanne 270.35 282.10 11.75 \n\nRécupération du \nservice des \nassurances \nsociales, mais \ntransfert de \npostes au SISP \net baisse de \nl’activité en lien \navec le revenu \nd’insertion \n\nTravail 165.85 144.80 -21.05 \n\nBaisse du \nnombre de \npostes en lien \navec la \ndiminution des \ndemandes à \nl’assurance \nchômage \n\nService de l'inclusion et \ndes actions sociales de \nproximité (SISP) \n\n0.00 63.65 63.65 \nDotation initiale \nen personnel du \nnouveau service \n\nTotal Direction SCS 619.01 596.56 -22.45   \n \n\nService  B2023 B2024 Evolution Explication  \nSecrétariat général SCS 19.90 16.30 -3.60   \n\nSports 89.71 89.71 0.00   \n\nAssurances sociales 73.20 0.00 -73.20   \n\nService social Lausanne 270.35 282.10 11.75   \n\nTravail 165.85 144.80 -21.05   \n\nService de l'inclusion et des \nactions sociales de proximité \n(SISP) \n\n0.00 63.65 63.65   \n\nTotal Direction SCS 619.01 596.56 -22.45   \n \nL’évolution des EPT est difficile à analyser compte tenu de la réorganisation administrative. \nNéanmoins, la diminution des postes est avant tout le fruit de la baisse des demandes de \nrevenu d’insertion et d’assurance chômage, ce qui entraîne une réduction des besoins en \npersonnel. \n\n\n\n 34 \n\n4. Budget d’investissement \nLes projets avancent. Conformément à des demandes exprimées soit par la COFIN, soit par \nle Conseil communal, la direction prépare des préavis afin de préciser et de planifier : \n\n- Les besoins en rénovation et assainissement des installations sportives \n- Les besoins et l’offre en matière d’espace de consommation sécurisé \n- Les besoins et l’offre en matière d’hébergements d’urgence et d’hébergements \n\nintermédiaires \n \n5. Commentaires particuliers de la COFIN  \nAu vu des explications apportées par les différents services, et en conclusion de ce rapport, \nla sous-commission vous invite à accepter le budget 2024 de cette direction. \n \nLes commissaires : Anne Berguerand et Johann Dupuis \n \nCommissaire 1 (rapporteur) :    Commissaire 2 : \nJohann Dupuis     Anne Berguerand   \n \nLe rapport de la sous-commission est accepté par la Commission permanente des finances \npar 11 oui, 0 non et 1 abstention. \n \n\nAu vote, la COFIN propose d'accepter le budget amendé de la Direction SCS par : \nOui : 6 (voix prépondérante du Président) \nNon : 6 \nAbstention : 0 \n\n \nElle vous recommande d'en faire de même. \n \n\n7.4. Logement, environnement et architecture (LEA)  \n\nLausanne, le 8 novembre 2023  \nRapport sur le budget 2024 – Direction Logement, Environnement et Architecture \n \nLes commissaires soussignés ont examiné le budget 2024 en date du 24 octobre 2023. \nNous tenons à remercier Mme la Directrice ainsi que les personnes suivantes pour la qualité \ndes renseignements fournis : \n \nService  Personne Fonction \n\nSecrétariat général \nLEA \n\nM. Jeremias Blaser Secrétaire général \nMme Nathalie Bovey Cheffe comptable \nMme Hoang Truc Ha Nguyen Adjointe à la cheffe comptable \n\nService du cadastre M. Sébastien Monnier Chef de service \n\n\n\n 35 \n\nService des gérances \nM. Renaud Jaccard Chef de service \n\nMme Muriel Burri Responsable Finances et \ninformatique \n\nService d'architecture \net du \nlogement \n\nMme Nicole Christe Cheffe de service \n\nM. David Cagliesi Responsable support et \ndéveloppement \n\nService des parcs et \ndomaines \n\nM. Etienne Balestra Chef de service \nMme Marie Kolb Adjointe au chef de service \n\nService d'organisation \net \nd'informatique \n\nM. Vincent Naïnemoutou Adjoint à la cheffe de service \n\n \n1. Principales évolutions budgétaires pour la Direction \nEn préambule, il est important de mentionner que la Direction LEA porte plusieurs projets \ntransversaux d’envergure tels que le Plan climat lausannois (SGLEA, Unité Climat), la \nrénovation énergétique des patrimoines administratifs et financiers (Service des gérances), le \nPôle gare (Service de l’architecture et du logement), ou encore la pollution des sols aux \ndioxines (SGLEA, Unité Environnement). \n \n1.1 Evolution des charges de fonctionnement   \n\n \n \nLa diminution des charges concernant les amortissements (33) s’explique principalement par \nla fin de l’amortissement du crédit d’investissement relatif à l’objet « Evolution et extension des \ninfrastructures informatiques et du réseau RECOLTE » (Préavis 2018/56) au Service \nd’organisation et informatique (SOI). Au groupe 39, la diminution est due essentiellement à la \nfin de la facturation du Service de la mobilité et de l’aménagement des espaces publics (MAP) \nau Service des parcs et domaines (SPADOM) d’une prestation interne pour le transport et \nvidage de bennes.  \nEn parallèle, une augmentation de charge au groupe 30 est liée à la création de 3 EPT CDD \nau SOI dans le cadre du rapport-préavis 2022/38 et de 2 EPT au Service d’architecture et du \nlogement (ARLO) relatifs à l'assainissement énergétique du patrimoine de la ville (Préavis \nN°2023/01). \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\nEn CHF Comptes 2022 Budget 2023 Budget 2024 Ecart en CHF Ecart en %\n30 70'175'389 72'589'100 73'867'200 1'278'100 1,76%\n31 43'526'964 44'836'200 45'716'800 880'600 1,96%\n32 0 0 0 0 0,00%\n33 24'045'480 26'393'600 23'751'400 -2'642'200 -10,01%\n35 23'999 23'000 23'000 0 0,00%\n36 2'161'091 3'637'000 3'637'000 0 0,00%\n38 2'359'195 134'400 225'500 91'100 67,78%\n39 19'333'475 20'528'100 18'741'700 -1'786'400 -8,70%\n\nTotal 161'625'593 168'141'400 165'962'600 -2'178'800 -1,30%\n\n\n\n 36 \n\n1.2 Evolution des revenus de fonctionnement  \n\n \n \nLa baisse des revenus du groupe 42 s’explique principalement par la fin de la location des \nlocaux de la Cinémathèque suisse au Service de la culture (CULT) et par la comptabilisation \ndes loyers des locaux vacants en diminution des revenus locatifs. Le groupe 43 diminue \nessentiellement en raison de la réduction contractuelle des commissions de gérances \nfacturées à la Caisse de pensions du personnel communal de Lausanne (CPCL). Concernant \nles imputations internes (49), la diminution des revenus est liée à la suppression de la \nfacturation interne entre ARLO et le Service des gérances (GER). \n \nExplication des principales variations par rapport au budget Principales évolutions \nbudgétaires par service \n2.1.1 Evolution des charges de fonctionnement service SGLEA \n\n \n \nLa masse salariale est en légère augmentation en raison de l’engagement d’un chef de projet \nau sein de l’Unité durabilité, en lien avec le préavis N°2023/01 – Stratégie municipale pour la \nparticipation 2023-2026. \nLe budget 2024 n’anticipe pas d’éventuels coûts liés à la pollution des sols aux dioxines. Des \nmandats d’analyse ponctuels sont cependant prévus et intégrés à la rubrique 318. \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\nEn CHF Comptes 2022 Budget 2023 Budget 2024 Ecart en CHF Ecart en %\n40 0 0 0 0 0,00%\n41 -800 0 0 0 0,00%\n42 58'982'860 61'325'900 60'978'800 -347'100 -0,57%\n43 23'806'998 26'297'200 24'996'600 -1'300'600 -4,95%\n44 0 0 0 0 0,00%\n45 135'928 134'000 133'400 -600 -0,45%\n46 254'696 343'300 343'900 600 0,17%\n48 3'684'298 6'102'800 6'102'800 0 0,00%\n49 43'949'383 43'685'900 43'123'700 -562'200 -1,29%\n\nTotal 130'814'964 137'889'100 135'679'200 -2'209'900 -1,60%\n\nEn CHF Comptes 2022 Budget 2023 Budget 2024 Ecart en CHF Ecart en %\n30 4'008'331 4'177'900 4'347'500 169'600 4,06%\n31 378'523 1'223'300 804'400 -418'900 -34,24%\n32 0 0 0 0 0,00%\n33 0 3'500 3'500 0 0,00%\n35 0 0 0 0 0,00%\n36 0 0 0 0 0,00%\n38 1'249'492 0 0 0 0,00%\n39 250'670 193'000 269'900 76'900 39,84%\n\nTotal 5'887'017 5'597'700 5'425'300 -172'400 -3,08%\n\n\n\n 37 \n\n2.1.2 Evolution des revenus de fonctionnement service SGLEA \n\n \n \nUn certain nombre d’actions portées par le SGLEA, comme le financement de l’Unité Plan \nClimat par exemple, sont financées par le biais du Fonds communal pour le développement \ndurable (FDD). Il s’agit d’opérations neutres financièrement pour la Direction mais il est à noter \nque les prélèvements sur le FDD sont supérieurs à son alimentation. Le report de divers projets \nretarde néanmoins l’assèchement du fonds. \n \n2.1.3 Evolution des charges de fonctionnement service CADA \n\n \n \nLe travail de numérisation du réseau de gaz pour le compte des SIL arrive à son terme. Les \npersonnes en CDD engagées pour ce travail (2.5 EPT) seront basculées sur des postes \nvacants et seront affectés à d’autres tâches. \nA la suite d’une analyse des locaux occupés par les collaboratrices et collaborateurs du \nSecrétariat général et du Service du cadastre, il s’est avéré que la répartition financière devait \nêtre revue. Cela se traduit par une diminution de loyer pour le Service du cadastre. \n \n2.1.4 Evolution des revenus de fonctionnement service CADA \n\n \n \nLes redevances des empiètements (balcons ou autres souterrains empiétant sur le domaine \npublic et soumis à autorisation) ont été adaptées à l’IPC. La catégorisation des différents biens \nconcernés a également été revue. Ces deux éléments expliquent la hausse des tarifs (compte \n42). \n\nEn CHF Comptes 2022 Budget 2023 Budget 2024 Ecart en CHF Ecart en %\n40 0 0 0 0 0,00%\n41 0 0 0 0 0,00%\n42 0 0 0 0 0,00%\n43 2'574'119 2'233'500 1'824'200 -409'300 -18,33%\n44 0 0 0 0 0,00%\n45 0 0 0 0 0,00%\n46 0 0 0 0 0,00%\n48 0 0 0 0 0,00%\n49 0 0 0 0 0,00%\n\nTotal 2'574'119 2'233'500 1'824'200 -409'300 -18,33%\n\nEn CHF Comptes 2022 Budget 2023 Budget 2024 Ecart en CHF Ecart en %\n30 3'983'360 4'236'000 4'222'900 -13'100 -0,31%\n31 165'446 230'400 230'300 -100 -0,04%\n32 0 0 0 0 0,00%\n33 49'831 50'600 54'800 4'200 8,30%\n35 23'999 23'000 23'000 0 0,00%\n36 0 0 0 0 0,00%\n38 0 0 0 0 0,00%\n39 291'756 353'200 300'200 -53'000 -15,01%\n\nTotal 4'514'392 4'893'200 4'831'200 -62'000 -1,27%\n\nEn CHF Comptes 2022 Budget 2023 Budget 2024 Ecart en CHF Ecart en %\n40 0 0 0 0 0,00%\n41 -800 0 0 0 0,00%\n42 1'613'115 1'630'300 1'647'700 17'400 1,07%\n43 3'406'289 3'172'200 2'801'000 -371'200 -11,70%\n44 0 0 0 0 0,00%\n45 0 0 0 0 0,00%\n46 0 0 0 0 0,00%\n48 0 0 0 0 0,00%\n49 2'752'589 3'002'300 2'618'000 -384'300 -12,80%\n\nTotal 7'772'793 7'804'800 7'066'700 -738'100 -9,46%\n\n\n\n 38 \n\nUne adaptation des revenus en provenance des SIL a été effectués à la rubrique 435 sur la \nbase du réalisé 2022 (budget 2023 légèrement surévalué), A noter que le tarif de refacturation \ndes prestations du Service du cadastre aux autres services de la Ville est identique à celui \npratiqué envers les entités externes. A noter que la facturation du Service CADA au service \nde l’eau et aux SIL a un impact sur le cout de l’eau, du gaz, de l’électricité et du chauffage à \ndistance car les services concernés travaillent sur une base COST+. \n \n2.1.5 Evolution des charges de fonctionnement service GER \n\n \n \nSi le service connaît une phase de stabilisation des équipes et une réduction du personnel en \nabsence maladie longue durée, un dépassement budgétaire relatif à l’engagement de \npersonnel auxiliaire reste attendu en 2024. Ce dernier ne peut cependant pas être budgété à \nsa juste valeur, conformément aux directives du SFIN qui précisent depuis 2016 que : « afin \nde contenir l’évolution des auxiliaires, aucune augmentation du sous-compte 301.02 ne devra \nêtre inscrite. Les éventuels besoins devront faire l’objet de demandes complémentaires avec \nles compensations requises ». \nA la rubrique 312, la diminution des charges de chauffage rendue possible par \nl’assainissement énergétique de certains bâtiments sera compensée par l’attribution à un \nfonds d’intracting géré par les SIL et lié au Plan Climat (rubrique 380). \n \n2.1.6 Evolution des revenus de fonctionnement service GER \n\n \n \nL’importante diminution des revenus au compte 435600 s’explique essentiellement par la \nrenégociation, fin 2022, des commissions de gérance facturées à la Caisse de pensions du \npersonnel communal de Lausanne (CPCL). Les nouveaux tarifs sont alignés sur les prix du \nmarché. A noter que la baisse de rentrées financières y relative est partiellement compensée \npar des rentrées financières supplémentaires liées à réalisation de mandats du service \nd'architecture et du logement en faveur de la CPCL. \nLe prélèvement sur le fonds de réserve prévu à la rubrique 480 est notamment relatif aux \ndivers préavis relatifs l’assainissement énergétique et de rénovation des bâtiments (2015/50 \net 2023/01). \nLe taux d’intérêt de référence pourrait prochainement augmenter à 1.75%, mais l’impact sur \n\nEn CHF Comptes 2022 Budget 2023 Budget 2024 Ecart en CHF Ecart en %\n30 9'829'355 9'368'500 9'519'900 151'400 1,62%\n31 27'129'982 26'849'600 27'128'900 279'300 1,04%\n32 0 0 0 0 0,00%\n33 12'517'701 14'840'400 14'007'400 -833'000 -5,61%\n35 0 0 0 0 0,00%\n36 0 0 0 0 0,00%\n38 1'109'702 134'400 225'500 91'100 67,78%\n39 16'390'543 16'236'500 15'745'700 -490'800 -3,02%\n\nTotal 66'977'283 67'429'400 66'627'400 -802'000 -1,19%\n\nEn CHF Comptes 2022 Budget 2023 Budget 2024 Ecart en CHF Ecart en %\n40 0 0 0 0 0,00%\n41 0 0 0 0 0,00%\n42 53'681'513 56'166'100 55'834'700 -331'400 -0,59%\n43 8'550'304 10'981'700 10'351'500 -630'200 -5,74%\n44 0 0 0 0 0,00%\n45 0 0 0 0 0,00%\n46 0 0 0 0 0,00%\n48 3'684'298 6'102'800 6'102'800 0 0,00%\n49 33'802'708 32'487'100 32'943'400 456'300 1,40%\n\nTotal 99'718'823 105'737'700 105'232'400 -505'300 -0,48%\n\n\n\n 39 \n\nles loyers reste encore à évaluer et les adaptations éventuelles ne sont pas prévues au budget \n2024. \n \n2.1.7 Evolution des charges de fonctionnement service ARLO \n\n \n \nLes charges budgétées à la rubrique 31 restent identiques au budget 2023 malgré une sous-\nutilisation dans les comptes 2022. Ce besoin devra être confirmé sur la base du réalisé 2023. \n \n2.1.8 Evolution des revenus de fonctionnement service ARLO \n\n \n \nLa suppression des revenus à la rubrique 490 s’explique par l’arrêt de la facturation interne \nentre le Service d’architecture et du logement et le service des gérances, par analogie avec \nles autres services maîtres d’ouvrages de la Ville. \n \n2.1.9 Evolution des charges de fonctionnement service SPADOM \n\n \n \nL’augmentation des frais de personnel s’explique principalement la progression des annuités \ndu personnel en poste et l’intégration de l’indexation des salaires 2023.  \nL’entretien des installations de Lausanne Jardin 2024 et la pérennisation d’une partie des \nprojets lauréats sont intégrés aux activités usuelles du service et ne nécessite pas \nl’engagement de personnel supplémentaire. \nL’importante diminution visible dans le compte 390200 est relative à l’arrêt de la facturation \ninterne des transports par le Service achat et logistique Ville (SALV). \n\nEn CHF Comptes 2022 Budget 2023 Budget 2024 Ecart en CHF Ecart en %\n30 7'098'081 7'979'100 8'370'300 391'200 4,90%\n31 249'050 528'100 529'800 1'700 0,32%\n32 0 0 0 0 0,00%\n33 1'059'880 896'700 746'700 -150'000 -16,73%\n35 0 0 0 0 0,00%\n36 2'033'375 3'507'000 3'507'000 0 0,00%\n38 0 0 0 0 0,00%\n39 757'793 833'700 572'200 -261'500 -31,37%\n\nTotal 11'198'179 13'744'600 13'726'000 -18'600 -0,14%\n\nEn CHF Comptes 2022 Budget 2023 Budget 2024 Ecart en CHF Ecart en %\n40 0 0 0 0 0,00%\n41 0 0 0 0 0,00%\n42 236'872 232'700 232'700 0 0,00%\n43 1'176'578 1'642'900 2'044'000 401'100 24,41%\n44 0 0 0 0 0,00%\n45 0 3'000 2'400 -600 -20,00%\n46 0 0 600 600 0,00%\n48 0 0 0 0 0,00%\n49 0 600'000 0 -600'000 -100,00%\n\nTotal 1'413'450 2'478'600 2'279'700 -198'900 -8,02%\n\nEn CHF Comptes 2022 Budget 2023 Budget 2024 Ecart en CHF Ecart en %\n30 30'446'649 31'359'400 31'599'400 240'000 0,77%\n31 7'711'872 7'815'000 7'828'500 13'500 0,17%\n32 0 0 0 0 0,00%\n33 5'667'197 6'189'500 5'882'000 -307'500 -4,97%\n35 0 0 0 0 0,00%\n36 127'716 130'000 130'000 0 0,00%\n38 0 0 0 0 0,00%\n39 693'224 1'983'800 901'000 -1'082'800 -54,58%\n\nTotal 44'646'659 47'477'700 46'340'900 -1'136'800 -2,39%\n\n\n\n 40 \n\n2.1.10 Evolution des revenus de fonctionnement service SPADOM \n\n \n \nAu compte 423300, les revenus anticipés de la vente de vins, à la suite des récoltes de qualité \nen 2022 et 2023 sur les domaines de la Ville, devraient permettre d’atteindre l’équilibre \nbudgétaire en 2024 sur l’activité vitivinicole. \n \n2.1.11 Evolution des charges de fonctionnement service SOI \n\n \n \nPour la deuxième année consécutive, le Service d’organisation et d’informatique a collaboré \navec les autres services de la Ville afin d’identifier leurs besoins en termes de développements \ninformatiques et d’établir une roadmap pour l’année à venir. Un montant de CHF 900'000.- a \npar ailleurs été sorti du budget pour permettre le financement de projets pluriannuels au travers \nd’un crédit-cadre. \nL’augmentation des charges de personnel est relative aux 3 EPT créés dans le cadre du \npréavis 2022/38 sur la stratégie informatique 2023-2027. \nLa rubrique 312 est notamment impactée par l’augmentation des coûts de l’énergie \nconsommée par le datacenter de la Ville. \nL’augmentation de la rubrique 316 est principalement due à l’augmentation des licences \nfacturées par des éditeurs de logiciels tels que Microsoft. \nLa diminution des amortissements à la rubrique 331 s’explique majoritairement par la fin des \namortissements relatifs au préavis 2018/56 (RECOLTE 2019-2023).  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\nEn CHF Comptes 2022 Budget 2023 Budget 2024 Ecart en CHF Ecart en %\n40 0 0 0 0 0,00%\n41 0 0 0 0 0,00%\n42 3'451'360 3'296'800 3'263'700 -33'100 -1,00%\n43 2'025'024 2'155'500 2'135'500 -20'000 -0,93%\n44 0 0 0 0 0,00%\n45 135'928 131'000 131'000 0 0,00%\n46 254'696 343'300 343'300 0 0,00%\n48 0 0 0 0 0,00%\n49 4'102'110 4'285'600 4'270'600 -15'000 -0,35%\n\nTotal 9'969'118 10'212'200 10'144'100 -68'100 -0,67%\n\nEn CHF Comptes 2022 Budget 2023 Budget 2024 Ecart en CHF Ecart en %\n30 14'809'613 15'468'200 15'807'200 339'000 2,19%\n31 7'892'091 8'189'800 9'194'900 1'005'100 12,27%\n32 0 0 0 0 0,00%\n33 4'750'870 4'412'900 3'057'000 -1'355'900 -30,73%\n35 0 0 0 0 0,00%\n36 0 0 0 0 0,00%\n38 0 0 0 0 0,00%\n39 949'489 927'900 952'700 24'800 2,67%\n\nTotal 28'402'063 28'998'800 29'011'800 13'000 0,04%\n\n\n\n 41 \n\n2.1.12 Evolution des revenus de fonctionnement service SOI \n\n \n \nLa diminution des revenus à la rubrique 435 s’explique notamment par l’arrivée à terme de \ncertains contrats de prestations en faveur de tiers, tels que EOS Holding ou encore les villes \nde Sion ou Lancy. \n \n3. Evolution des EPT par service \nLes principales évolutions d’EPT de la Direction par rapport au budget précédent sont les \nsuivants : \nService  B2023 B2024 Evolution Explication  \nSecrétariat général LEA 25.80 26.80 1.00   \nCadastre 33.00 32.00 -1.00   \nArchitecture et logement 51.40 52.20 0.80   \nParcs et domaines 282.90 281.15 -1.75   \nGérances 79.44 80.44 1.00   \nOrganisation et \ninformatique 88.45 91.45 3.00   \n\nTotal Direction LEA 560.99 564.04 3.05   \n \nComme mentionné précédemment, la légère augmentation des EPT provient essentiellement \ndes EPT prévus dans plusieurs préavis, notamment le préavis 2022/38 relatif à la stratégie \ninformatique 2023-2027. \n \n4. Budget d’investissement \nCommentaires des sous-commissaires par rapport à l’avancement des projets et leurs \nroadmaps ainsi que les montants prévus  \n\n- Les principaux montants d’investissements votés ou à voter pour les années à venir \nau sein de la Direction LEA concernent la rénovation énergétique des bâtiments des \npatrimoines financiers et administratifs, ainsi que le renforcement de l’informatique \ncommunale (stratégie informatique 2023-2027, sécurité des systèmes d’information et \nprotection des données, transformation numérique, etc.). A noter qu’il manque, en lien \navec le préavis 2022/38 sur la stratégie informatique 2023-2027, le budget pour les \nannées 2024 et suivantes au Plan des investissements. \n\n- Les investissements relatifs au projet Pôle gare (Préavis 2019/51) continuent malgré \nle gel du chantier principal par les CFF (études, vélostation, aménagements alentours, \netc.). \n\n \n5. Commentaires particuliers de la COFIN \nVœux : \n\n- Dans l’optique d’une meilleure planification budgétaire et afin d’éviter que certains \nservices ne se retrouvent année après année avec des dépassements budgétaires sur \nla rubrique 301200 ou, au contraire, du disponible non-utilisé, la commission des \n\nEn CHF Comptes 2022 Budget 2023 Budget 2024 Ecart en CHF Ecart en %\n40 0 0 0 0 0,00%\n41 0 0 0 0 0,00%\n42 0 0 0 0 0,00%\n43 6'074'685 6'111'400 5'840'400 -271'000 -4,43%\n44 0 0 0 0 0,00%\n45 0 0 0 0 0,00%\n46 0 0 0 0 0,00%\n48 0 0 0 0 0,00%\n49 3'291'976 3'310'900 3'291'700 -19'200 -0,58%\n\nTotal 9'366'661 9'422'300 9'132'100 -290'200 -3,08%\n\n\n\n 42 \n\nfinances souhaite que la budgétisation des auxiliaires soit effectuée sur la base des \nexercices passés et des besoins effectifs de chaque service. Il encourage à ce titre la \nMunicipalité à procéder à des arbitrages entre les services en veillant à respecter les \ndirectives du SFIN relatives à limitation de l’évolution des auxiliaires. \n \nAu vote, la COFIN a accepté ce vœu par :  \nOui : 7 | Non : 3 | Abstention : 3 \n\n \n- La commission des finances souhaite que les économies de chauffage réalisées grâce \n\naux rénovations énergétiques des immeubles des patrimoines administratif et financier \nsoient visibles dans le compte de résultat (et pas uniquement au bilan). \n\n \nAu vote, la COFIN a accepté ce vœu par :  \nOui : 11 | Non : 2 | Abstention : 0 \n\n \n \nAu vu des explications apportées par les différents services, et en conclusion de ce rapport, la \nsous-commission LEA vous invite à accepter le budget 2024 de cette direction. \n \n \nLes commissaires : \n \nMathias Paquier (rapporteur)       Fabrice Moscheni  \n \n \nLe rapport de la sous-commission est accepté par la Commission permanente des finances \npar 12 oui, 0 non et 1 abstention. \n \n\nAu vote, la COFIN propose d'accepter le budget de la Direction LEA par : \nOui : 7 \nNon : 5 \nAbstention : 0 \n\n \nElle vous recommande d'en faire de même. \n \n\n7.5.  Enfance, jeunesse et quartiers (EJQ) \n\nLausanne, le 26 octobre 2023 \nRapport sur le budget 2024 – Direction Enfance, Jeunesse et Quartiers \n \nLes commissaires soussignés ont examiné le budget 2024 en date du 12 octobre 2023. \nNous tenons à remercier M. le Directeur David Payot ainsi que les personnes suivantes pour \nla qualité des renseignements fournis : \n\nService  Personne Fonction \n\nPsychologie scolaire (SPS) \n \n\nKarin Barraud \n \n\nCheffe de service \n\n\n\n 43 \n\nJulien Wisard Responsable financier \n\nClaude Demierre Chef comptable \n\nNathalie Gutknecht Sous-Cheffe comptable \n\n Bertrand Martinelli Chef de service \n\nPetite enfance (SPE) Isabelle Lachavanne Responsable financière \n\n Claude Demierre Chef comptable \n\n   \n\nQuartiers, jeunesse et familles (SQJF) \n \n\nSimone Horat Chef de service \n\nAnne-Marie Contardo Adjointe financière \n\nClaude Demierre Chef comptable \n\nVéronique Pedroli Sous-cheffe comptable \n\nSecrétariat général (SGEJQ) \nElsa Kurz Secrétaire générale \n\nClaude Demierre Chef comptable \n\nSanté et prévention (SSPR) \n\nClaude Simarro Responsable financier \n\n  \n\nClaude Demierre Chef comptable \n\nÉcoles et parascolaire (SEP) \n \n\nBarbara de Kerchove Cheffe de service   \n\n Rocco Giugno Adjoint financier   \n\n Claude Demierre Chef comptable   \n\n \n1. Principales évolutions budgétaires pour la Direction \n1.1 Evolution des charges de fonctionnement   \n\n \n \n \n\nEn CHF Comptes 2022 Budget 2023 Budget 2024 Ecart en CHF Ecart en %\n30 110'699'977 126'592'200 139'709'100 13'116'900 10,36%\n31 67'598'738 72'101'600 79'074'300 6'972'700 9,67%\n32 0 0 0 0 0,00%\n33 16'807'561 18'612'400 19'371'100 758'700 4,08%\n35 1'073'809 1'126'200 1'130'100 3'900 0,35%\n36 16'563'366 16'670'600 16'970'900 300'300 1,80%\n38 2'694'250 0 196'800 196'800 100,00%\n39 14'026'488 14'199'800 14'748'900 549'100 3,87%\n\nTotal 229'464'192 249'302'800 271'201'200 21'898'400 8,78%\n\n\n\n 44 \n\n \nExplication des principales variations par rapport au budget  \nL’augmentation du groupe 30 s’explique essentiellement par la hausse du personnel liée à la \nthématique prioritaire de l’augmentation du nombre de places d’accueil dans les centres de \nvie enfantine (CVE) et dans le domaine parascolaire (APEMS). La hausse des charges \nconcernant les biens, services et marchandises (31) est principalement due à la mise en \nœuvre des nouvelles places d’accueil dans les CVE et APEMS et à l’indexation des entités \nsubventionnées.  \nL’augmentation du groupe 33 s’explique principalement par l’adaptation des amortissements \nen adéquation avec les investissements votés. \n \n1.2 Evolution des revenus de fonctionnement  \n\n \n \nExplication des principales variations par rapport au budget \nLa création de nouvelles places d’accueil est la raison principale de la hausse des revenus, \nd’une part, au groupe 43 en raison d’une hausse du nombre de prestations facturées auprès \ndes parents et, d’autre part, au groupe 45 lié à l’augmentation de la participation de la FAJE. \nExplication des principales variations par rapport au budget Principales évolutions \nbudgétaires par service \n2.1.1 Evolution des charges de fonctionnement service SGEJQ \n\n \n \nExplication des principales variations par rapport au budget  \n\n- Le budget 2024 est le premier budget depuis la séparation de l’ancien secrétariat \ngénéral en deux services distincts : service SGEJQ et service quartiers, jeunesse et \nfamilles (QJF).  \n\no Ce changement structurel explique les variations importantes, dues à des \ntransferts de personnel et de tâches dans le nouveau service QJF.  \n \n\nEn CHF Comptes 2022 Budget 2023 Budget 2024 Ecart en CHF Ecart en %\n40 0 0 0 0 0,00%\n41 0 0 0 0 0,00%\n42 1'944'803 2'048'800 2'005'200 -43'600 -2,13%\n43 32'272'794 33'586'900 36'261'000 2'674'100 7,96%\n44 0 0 0 0 0,00%\n45 31'863'791 36'067'400 41'123'500 5'056'100 14,02%\n46 0 50'000 50'000 0 0,00%\n48 11'251 0 0 0 0,00%\n49 4'208'208 4'159'400 4'386'200 226'800 5,45%\n\nTotal 70'300'847 75'912'500 83'825'900 7'913'400 10,42%\n\nEn CHF Comptes 2022 Budget 2023 Budget 2024 Ecart en CHF Ecart en %\n30 10'989'460 12'425'300 5'835'000 -6'590'300 -53,04%\n31 4'692'181 5'026'900 1'068'800 -3'958'100 -78,74%\n32 0 0 0 0 0,00%\n33 667'719 676'300 0 -676'300 -100,00%\n35 0 0 0 0 0,00%\n36 13'456'526 13'488'200 10'000 -13'478'200 -99,93%\n38 0 0 0 0 0,00%\n39 1'882'357 2'001'500 403'000 -1'598'500 -79,87%\n\nTotal 31'688'242 33'618'200 7'316'800 -26'301'400 -78,24%\n\n\n\n 45 \n\n- Augmentation due à la création d’un poste de sous-chef-fe comptable.  \n- Le pool de remplacement est en cours de création et compte 26,4 EPT. Pour rappel \n\n(voir budget 2023) : « La pérennisation des auxiliaires consiste en la création d’un \npool de remplacement. La volonté est de pouvoir engager des personnes fixes pour \nassurer les remplacements. Elle assure une dotation en personnel fixe renforcée \ndans chaque structure et prévoit un pool à disposition pour les remplacements. » \n\n \n2.1.2 Evolution des revenus de fonctionnement service SGEJQ \n\n \n \nExplication des principales variations par rapport au budget  \n \n\n- Les variations des revenus sont dues aux transferts dans le nouveau service QJF.  \n \n\n2.1.3 Evolution des charges de fonctionnement service SPE \n\n \n \nExplication des principales variations par rapport au budget \n \n\n- L’augmentation des charges est principalement due aux projets de création de \nnouvelles places de crèches et de la création des postes nécessaires. \n\no Nouvelles places prévues en 2024 : 129 places - CVE Montchoisi (73 places) \n+ CVE Plaines du Loup (56 places) \n\n- Une partie du budget 2023 consacré à la création de nouvelles places de crèches est \nrepris dans le budget 2024. Places prévues pour 2023 qui seront construites en \n2024 : CVE de la Maille (61 places) + CVE Valency (19 places).  \n \n\no Difficulté dans le recrutement car l’école d’éducateurs-rices de l’enfance ne \nremplit pas les places de formation ouvertes chaque année. Le problème est \nromand, Pro Enfance et la FAJE font le même constat. Le service veut \n\nEn CHF Comptes 2022 Budget 2023 Budget 2024 Ecart en CHF Ecart en %\n40 0 0 0 0 0,00%\n41 0 0 0 0 0,00%\n42 379'790 446'300 0 -446'300 -100,00%\n43 901'850 759'200 7'600 -751'600 -99,00%\n44 0 0 0 0 0,00%\n45 584'652 643'100 38'500 -604'600 -94,01%\n46 0 50'000 0 -50'000 -100,00%\n48 0 0 0 0 0,00%\n49 1'135'974 1'449'000 1'036'500 -412'500 -28,47%\n\nTotal 3'002'266 3'347'600 1'082'600 -2'265'000 -67,66%\n\nEn CHF Comptes 2022 Budget 2023 Budget 2024 Ecart en CHF Ecart en %\n30 40'690'268 48'511'500 50'605'500 2'094'000 4,32%\n31 36'680'806 38'347'200 42'390'500 4'043'300 10,54%\n32 0 0 0 0 0,00%\n33 76'079 63'000 69'800 6'800 10,79%\n35 704'120 709'100 713'000 3'900 0,55%\n36 1'857'470 1'865'900 1'825'800 -40'100 -2,15%\n38 0 0 0 0 0,00%\n39 2'525'749 2'484'300 2'686'700 202'400 8,15%\n\nTotal 82'534'491 91'981'000 98'291'300 6'310'300 6,86%\n\n\n\n 46 \n\nnotamment ouvrir des places d’apprentissage chaque année pour contribuer à \nrésorber le manque de personnel. En 2024, il y a 14 places supplémentaires, \ntoutes au service de la petite enfance (division 34). Pour la direction, les \nplaces passent de 63 à 77 places. \n\no L’autre difficulté concerne la recherche de locaux. Une task-force a été créée \npour bénéficier des compétences à l’interne et des séances régulières ont lieu \navec urbanisme et gérances pour suivre la planification et le développement \ndes nouveaux quartiers. Une analyse plus précise des besoins est aussi faite \nlors de grandes rénovations dans certains quartiers.  \n \n\nConcernant les subventions, les deux baisses s’expliquent ainsi : le CVE Cour (34.365) a \ndéménagé et la baisse des frais de loyers & charges des haltes-jeux et halte-garderies \n(structures à temps d’ouverture restreint / 34.365) s’explique par l’indexation des charges.  \n2.1.4 Evolution des revenus de fonctionnement service SPE \n\n \n \nExplication des principales variations par rapport au budget \nComme expliqué par le service au 1.2, la hausse des revenus est principalement due à la \ncréation de nouvelles places d’accueil. Le nombre de prestations facturées aux parents \naugmente en proportion du nombre de nouvelles places et la Fondation pour l'accueil de jour \ndes enfants (FAJE) augmente sa participation.  \n2.1.5 Evolution des charges de fonctionnement service SEP \n\n \n \nExplication des principales variations par rapport au budget \n\n- Après un budget 2023 largement augmenté pour répondre aux besoins liés à \nl’amélioration énergétique des bâtiments scolaires, le budget 2024 est plus stable \n\n- L’augmentation du nombre de postes au budget 2024 (549,5 EPT ; +56.67 EPT) est \ndue à diverses décisions : \n\nEn CHF Comptes 2022 Budget 2023 Budget 2024 Ecart en CHF Ecart en %\n40 0 0 0 0 0,00%\n41 0 0 0 0 0,00%\n42 25'140 23'300 23'300 0 0,00%\n43 12'036'271 11'887'400 13'376'000 1'488'600 12,52%\n44 0 0 0 0 0,00%\n45 10'042'156 13'073'400 16'559'300 3'485'900 26,66%\n46 0 0 0 0 0,00%\n48 0 0 0 0 0,00%\n49 333'773 331'200 335'800 4'600 1,39%\n\nTotal 22'437'341 25'315'300 30'294'400 4'979'100 19,67%\n\nEn CHF Comptes 2022 Budget 2023 Budget 2024 Ecart en CHF Ecart en %\n30 45'513'012 52'017'400 59'254'700 7'237'300 13,91%\n31 25'573'765 27'853'500 30'609'600 2'756'100 9,89%\n32 0 0 0 0 0,00%\n33 15'993'078 17'798'700 17'706'700 -92'000 -0,52%\n35 369'689 417'100 417'100 0 0,00%\n36 1'173'724 1'184'500 1'184'500 0 0,00%\n38 2'694'250 0 196'800 196'800 0,00%\n39 8'018'899 8'064'700 8'286'900 222'200 2,76%\n\nTotal 99'336'419 107'335'900 117'656'300 10'320'400 9,62%\n\n\n\n 47 \n\no Régularisation de personnel auxiliaire par la création de deux pools de \nremplacements éducatifs (+26,4 EPT) : le but du pool A (surdotation des \néquipes) est de couvrir les remplacements planifiables (congé maternité, \ndéparts, etc.) et le pool B (mutualisé à l’échelle de la Direction EJQ) permet \nde répondre aux imprévus \n\no Le but est de garantir la qualité de l’accueil en ayant des personnes \nrattachées à une ou des équipes, qui connaissent déjà les enfants et l’équipe, \npour garantir la continuité et ne pas perturber les élèves.  \n\no Objectifs 100% (+16,4 EPT) : suivi de la politique un enfant, une place. \no Personnel : pérennisation des auxiliaires non éducatifs, principalement dans \n\nla maintenance (conciergerie, dépôts, etc. +12,5 EPT) \no Nouveaux quartiers (+5,1 EPT) : ouverture de l’école des Plaines du Loup \no Encadrement éducatif (SESAF / +4,4 EPT) : Pour les enfants à besoins \n\nparticuliers issus des classes spéciales.  \n- Le prix des abonnements Mobilis a augmenté de 4,3% (35.318) \n- 35.317 : il s’agit d’un transfert. Le secrétariat Municipal subventionnait des fanfares et \n\nle service des écoles rémunérait les mêmes ensembles musicaux pour des fêtes. \nPlus efficient de centraliser la gestion au sein du SEP. \n\n- La rentrée scolaire 2022-2023 a été la première année complète depuis l’entrée en \nvigueur de l’arrêt du Tribunal Fédéral sur la limitation de la participation financière \ndes parents aux coûts des camps et des voyages scolaires de 16 CHF par jour et par \nélève. La Ville a défini un cadre pour les camps et voyages scolaires, de manière \nhomogène et équitable, par année d’études : fermes pédagogiques puis camps à la \nmontagne, camps sportifs et voyage d’études. Impact budgétaire à suivre, une \ncommunication au Conseil est en préparation.  \n\n- Un enjeu majeur concerne l’entretien des bâtiments scolaires, comme pour le \npatrimoine administratif et du patrimoine financier, notamment sous l’angle climatique \nde l’assainissement énergétique des bâtiments. Les différents services de la Ville ont \nacquis un outil de gestion commun, qui permettra d’optimiser la gestion du parc et de \nprioriser les travaux à effectuer. \n \n\n2.1.6 Evolution des revenus de fonctionnement service SEP \n\n \n \n \n \n \n\nEn CHF Comptes 2022 Budget 2023 Budget 2024 Ecart en CHF Ecart en %\n40 0 0 0 0 0,00%\n41 0 0 0 0 0,00%\n42 1'539'873 1'579'200 1'517'200 -62'000 -3,93%\n43 16'967'327 18'356'800 19'556'500 1'199'700 6,54%\n44 0 0 0 0 0,00%\n45 12'024'386 13'253'800 14'555'000 1'301'200 9,82%\n46 0 0 0 0 0,00%\n48 11'251 0 0 0 0,00%\n49 948'908 946'000 987'800 41'800 4,42%\n\nTotal 31'491'745 34'135'800 36'616'500 2'480'700 7,27%\n\n\n\n 48 \n\nExplication des principales variations par rapport au budget \n- Des économies d’électricité ont été réalisées grâce à des mesures prises dans les \n\nécoles (notamment la pose de LED), cela se retrouve dans les revenus \nsupplémentaires. \n \n\n6.1.1 Evolution des charges de fonctionnement service SSPR \n\n \n \nExplication des principales variations par rapport au budget \n \n\n- La seule variation notable dans les charges est due à une augmentation de 1 EPT \nd’infirmière en milieu scolaire octroyé par la Direction Générale de la Santé (DGS) \ndepuis la rentrée scolaire 2023-2024. La dotation était inchangée depuis 20 ans et \ncette augmentation du plan des postes de l’office de santé, entièrement compensée \npar la Convention qui lie le Canton à la Ville, est donc très appréciée. \n\n- La mise en place du cabinet dentaire des Plaines du Loup est prévue pour le mois de \nnovembre 2023 (matériel livré début novembre). Il comptera deux fauteuils dentaires \net remplacera le cabinet des Terreaux et celui de Pierrefleur.  \n\n- Le montant dévolu aux formations concernant l’office dentaire reste stable avec pour \nbut de le dépenser. En effet, lors des Comptes 2022, il était déjà fait état d’une \n« légère baisse de personnel et des absences (5421.301 & 5421.309). On remarque \nune baisse globale des montants engagés pour la formation ces dernières années en \nlien avec les conséquences du COVID. » À suivre. \n\n- Concernant les subventions, celle liée aux aides individuelles pour les traitements \ndentaires et orthodontiques n’étant d’année en année pas dépensée dans son \nintégralité (voir p.ex. le rapport des Comptes 2022), les commissaires posent la \nquestion. Le service a pour objectif de fournir davantage d’aide financière et tentera \nd’augmenter ce chiffre pour atteindre progressivement 75'000 CHF (la moyenne des \ncinq dernières années se situe à 55'000 CHF).  \n\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\nEn CHF Comptes 2022 Budget 2023 Budget 2024 Ecart en CHF Ecart en %\n30 6'075'870 6'547'600 6'719'800 172'200 2,63%\n31 510'457 728'100 729'500 1'400 0,19%\n32 0 0 0 0 0,00%\n33 70'685 74'400 105'000 30'600 41,13%\n35 0 0 0 0 0,00%\n36 63'849 120'500 120'500 0 0,00%\n38 0 0 0 0 0,00%\n39 714'298 771'600 739'100 -32'500 -4,21%\n\nTotal 7'435'160 8'242'200 8'413'900 171'700 2,08%\n\n\n\n 49 \n\n2.1.8 Evolution des revenus de fonctionnement service SSPR \n\n \n \nExplication des principales variations par rapport au budget \n \n- Pas de commentaires \n \n2.1.9 Evolution des charges de fonctionnement service SPS \n\n \n \nExplication des principales variations par rapport au budget \n \n\n- La seule variation notable dans les charges est due à une augmentation de 1 EPT \n(0,3 EPT en psychologie et 0,7 en logopédie) attribuée et entièrement financée par le \ncanton. D’autres augmentations de postes décidées par le canton devraient avoir lieu \nen 2024.  \n\no À noter que la répartition des postes entre psychologues, \npsychomotricien.ne.s et logopédistes bénéficie d’une liberté totale de la cheffe \nde service. Il existe uniquement un taux global initial datant de 2003 : 2.5 EPT \nPPLS pour 1000 élèves \n\n \n \n \n \n \n \n \n \n\nEn CHF Comptes 2022 Budget 2023 Budget 2024 Ecart en CHF Ecart en %\n40 0 0 0 0 0,00%\n41 0 0 0 0 0,00%\n42 0 0 0 0 0,00%\n43 2'263'400 2'529'700 2'529'700 0 0,00%\n44 0 0 0 0 0,00%\n45 2'415'270 2'498'600 2'656'300 157'700 6,31%\n46 0 0 0 0 0,00%\n48 0 0 0 0 0,00%\n49 1'789'553 1'433'200 1'500'400 67'200 4,69%\n\nTotal 6'468'223 6'461'500 6'686'400 224'900 3,48%\n\nEn CHF Comptes 2022 Budget 2023 Budget 2024 Ecart en CHF Ecart en %\n30 7'431'367 7'090'400 7'410'800 320'400 4,52%\n31 141'529 145'900 148'000 2'100 1,44%\n32 0 0 0 0 0,00%\n33 0 0 0 0 0,00%\n35 0 0 0 0 0,00%\n36 11'798 11'500 11'500 0 0,00%\n38 0 0 0 0 0,00%\n39 885'186 877'700 900'800 23'100 2,63%\n\nTotal 8'469'879 8'125'500 8'471'100 345'600 4,25%\n\n\n\n 50 \n\n2.1.10 Evolution des revenus de fonctionnement service SPS \n\n \n \nExplication des principales variations par rapport au budget \n\n- Pas de commentaires \n2.1.11 Evolution des charges de fonctionnement service SQJF \n\n \n \nExplication des principales variations par rapport au budget \n\n- Comme expliqué sous 2.1.1, le budget 2024 est le premier budget depuis la \nséparation de l’ancien secrétariat général en deux services distincts : service SGEJQ \net service quartiers, jeunesse et familles (QJF). Cette séparation explique les \nvariations de charges. Trois-quarts des employé-e-s de l’ancien secrétariat général \nsont désormais au sein du service QJF.  \n\n- Pas de création de nouveaux postes en lien avec la création de ce nouveau service.  \n- Concernant la Fondation pour l'Animation socioculturelle Lausannoise (FASL) et \n\nl’indexation des salaires, la fondation a indexé en 2023 en utilisant son propre budget \n(comme les autres structures tel l’espace des inventions, le CPO et la Fièvre). Elle a \nensuite fait une demande de dépassement budgétaire pour 2024. \n\no Pour 2024, l’augmentation est de 330'000 francs : 230'000 CHF pour \nl’indexation des salaires (dès 2024 et sans rétro actif) et 100'000 CHF pour \ncompenser un certain déséquilibre entre la subvention et le développement \ndes dépenses de fonctionnement. Cette décision fait aussi suite à l’audit de la \nFASL par le CFL de la Ville et à ses conclusions  \n\n \n \n \n \n \n\nEn CHF Comptes 2022 Budget 2023 Budget 2024 Ecart en CHF Ecart en %\n40 0 0 0 0 0,00%\n41 0 0 0 0 0,00%\n42 0 0 0 0 0,00%\n43 103'945 53'800 53'800 0 0,00%\n44 0 0 0 0 0,00%\n45 6'797'327 6'598'500 6'742'000 143'500 2,17%\n46 0 0 0 0 0,00%\n48 0 0 0 0 0,00%\n49 0 0 0 0 0,00%\n\nTotal 6'901'272 6'652'300 6'795'800 143'500 2,16%\n\nEn CHF Comptes 2022 Budget 2023 Budget 2024 Ecart en CHF Ecart en %\n30 0 0 9'883'300 9'883'300 100,00%\n31 0 0 4'127'900 4'127'900 100,00%\n32 0 0 0 0 100,00%\n33 0 0 1'489'600 1'489'600 100,00%\n35 0 0 0 0 100,00%\n36 0 0 13'818'600 13'818'600 100,00%\n38 0 0 0 0 100,00%\n39 0 0 1'732'400 1'732'400 100,00%\n\nTotal 0 0 31'051'800 31'051'800 100,00%\n\n\n\n 51 \n\n2.1.11 Evolution des revenus de fonctionnement service SQJF \n\n \n \nExplication des principales variations par rapport au budget \n\n- Pas de commentaires. \n \n\n3. Evolution des EPT par service  \nLes principales évolutions d’EPT de la Direction par rapport au budget précèdent sont les \nsuivants : \n\nService  B2023 B2024 Evolution Explication  \nSecrétariat général EJQ 92.99 51.66 -41.33   \n\nService des Quartiers, \nJeunesse et Famille \n(SQJF) \n\n  72.43 72.43   \n\nPsychologie scolaire 49.60 50.60 1.00   \n\nSanté et Prévention 46.83 47.83 1.00   \n\nEcoles et du parascolaire 492.85 549.52 56.67   \n\nPetite enfance 433.81 472.47 38.66   \n\nTotal Direction EJQ 1'116.07 1'244.50 128.42   \n \nCommentaires des sous-commissaires concernant l’évolution des EPT \n\n- De nombreux commentaires concernant l’évolution des EPT figurent dans les \ncommentaires de chaque service. \n\n4. Budget d’investissement  \n- Commentaires des sous-commissaires par rapport à l’avancement des projets et \n\nleurs roadmaps ainsi que les montants prévus  \n\n- Question posée au service des écoles et parascolaire (SEP) : comment se fait-il qu’il \ny ait souvent une année vide lors de certains gros travaux ? Cela est dû à une \nanticipation de décalage souvent dû aux crédits d’études ou d’études \ncomplémentaires.  \n\n- Crédits-complémentaire pour le Collège de St-Roch, du Belvédère et des Plaines du \nLoup.  \n\n- La mise en œuvre de la nouvelle politique tarifaire des services de l’accueil de jour \ndes enfants (SPE), qui concerne la participation financière des parents, sera \n\nEn CHF Comptes 2022 Budget 2023 Budget 2024 Ecart en CHF Ecart en %\n40 0 0 0 0 100,00%\n41 0 0 0 0 100,00%\n42 0 0 464'700 464'700 100,00%\n43 0 0 737'400 737'400 100,00%\n44 0 0 0 0 100,00%\n45 0 0 572'400 572'400 100,00%\n46 0 0 50'000 50'000 100,00%\n48 0 0 0 0 100,00%\n49 0 0 525'700 525'700 100,00%\n\nTotal 0 0 2'350'200 2'350'200 100,00%\n\n\n\n 52 \n\nprobablement retardée à 2025.  \n \n\n5. Commentaires particuliers de la COFIN  \nVœux / remarques \n\n- La convention de subventionnement de la FASL arrive à échéance en 2023. Un \navenant à la convention a été établi lors du transfert de la cabane des Bossons. Un \nélément ne figure pas dans cette convention, l’indexation. Négociations à venir, un \navenant sera établi d’ici là.  \n\n- Les commissaires ont questionné le Directeur concernant le décalage dans la \ncréation de places en crèches. N’y a-t-il pas un risque de voir un certain nombre de \nplaces finalement ne pas être construites ?  \n\no Propos rassurants du Directeur qui assure que les places planifiées en 2024 \nseront réalisées et que le décalage de six mois pour les places prévues pour \n2023 ne sera pas allongé.  \n \n\nLes commissaires expriment un vœu :  \n- Pour accompagner au mieux le développement important du nombre de places \n\nd’accueil préscolaire et parascolaire, la commission des finances souhaite que la \nDirection EJQ veille à développer en parallèle et de façon suffisante le nombre de \npostes dans le domaine administratif (RH, finances, coordination, etc.).  \n \n\nAu vu des explications apportées par les différents services, et en conclusion de ce rapport, \nla sous-commission EJQ vous invite à accepter le budget 2024 de cette direction. \n \nLes commissaires : \n \nIlias Panchard (rapporteur)      Yvan Salzmann \n \nLe rapport de la sous-commission est accepté par la Commission permanente des finances \nà l’unanimité.  \n \n\nAu vote, la COFIN propose d'accepter le budget de la Direction EJQ par : \nOui : 6 (voix prépondérante du Président) \nNon : 6 \nAbstention : 0 \n\n \nElle vous recommande d'en faire de même. \n \n \n \n\n\n\n 53 \n\n7.6. Finances et mobilité (FIM)  \n\nLausanne, le 7 novembre 2023  \nRapport sur le budget 2024 – Direction Finances et mobilité  \n \nLes commissaires soussigné-e-s ont examiné le budget 2024 en date du 25 et 26 octobre \n2023. \nNous tenons à remercier Mme la Directrice Florence Germond ainsi que les personnes \nsuivantes pour la qualité des renseignements fournis : \n\nService Personnes Fonction \nFinances M. Emmanuel Bourquin Chef de service  \nMobilité et aménagement \ndes espaces publics \n\nM. Patrick Etournaud Chef de service \nM. Nicolas Deig Responsable financier et \n\nqualité \nPropreté urbaine Mme Sylvie Ecklin Cheffe de service adjointe \n\nMme Maya Müller Economiste \nSecrétariat général Mme Valentina Andreoli Cheffe de service \n\nMme  Joëlle Morêt Déléguée à l’égalité et la \ndiversité \n\nAchat et logistique Ville M. Luc Perraux Chef de service \n M. Philippe Martin Adjoint au chef de service \nSPEL Mme Vesna Stanimirovic Cheffe de service \n\nMme Catherine Crevoisier Adjointe de la cheffe de service \n \n \n1. Principales évolutions budgétaires pour la Direction Finances et mobilité  \n1.1 Evolution des charges de fonctionnement   \n\n \n \nLes charges de la Direction FIM sont stables par rapport au budget 2023. Les principaux \npoints sont les suivants : \nAu niveau du groupe 30 (charges liées au personnel comprenant notamment salaires, \nprévoyance et assurances), la baisse s’explique d’une part à travers la diminution des ETP \n(-17 ETP environ) de la Direction FIM et d’autre part à travers l’indexation des salaires en \n2024 qui est estimé de CHF 5 millions inférieur par rapport au montant budgété en 2023 \n(l’indexation des salaires en 2024 est estimée à 2%, un peu en dessous de celle de 2023 qui \navait été budgétée à 3%  (chiffre 409301 – Correctif de la masse salariale). L’indexation \nanticipée pour 2024 impacte à hauteur de CHF 14.1 millions le budget de la ville par \nrapport au budget 2023. En conséquence, sous l’angle des charges salariales budgétées en \n2024, l’indexation 2024 vient s’ajouter à l’indexation 2023. \n \n\nEn CHF Comptes 2022 Budget 2023 Budget 2024 Ecart en CHF Ecart en %\n30 81'635'732 81'747'500 79'136'400 -2'611'100 -3,19%\n31 31'573'511 42'807'700 40'874'100 -1'933'600 -4,52%\n32 26'095'206 29'034'900 31'475'700 2'440'800 8,41%\n33 35'343'773 30'215'900 32'222'100 2'006'200 6,64%\n35 2'624'872 2'605'000 2'683'000 78'000 2,99%\n36 10'703'824 10'802'600 10'699'600 -103'000 -0,95%\n38 38'512'452 486'000 162'000 -324'000 -66,67%\n39 25'287'521 23'688'900 25'046'800 1'357'900 5,73%\n\nTotal 251'776'891 221'388'500 222'299'700 911'200 0,41%\n\n\n\n 54 \n\nAu niveau du groupe 31 (couvrant notamment les achats, les charges d’entretiens des \nimmeubles, l’énergie, les loyers…), il y a une diminution de CHF 1.5 million de l’enveloppe \nenglobant la hausse des frais d’énergie qui est intégrée au Service des finances pour \nl’ensemble de la Ville ainsi que la réduction des frais d’emprunt (CHF 0.3 million).  \nAu niveau du groupe 32 (intérêts de la dette), la variation s’explique par l’augmentation des \nintérêts en lien essentiellement avec l’augmentation de la dette bancaire d’environ CHF \n90 millions, et complétée par l’évolution des taux d’intérêt suite à l’abandon du taux \nplancher par la BNS. \nL’augmentation du groupe 33 (amortissements des investissements du patrimoine \nadministratif et financier) s’explique principalement au PUR avec l’augmentation des \ncharges d’amortissements des machines, mobilier et véhicules en lien avec les autorisations \nd’achats ainsi qu’à MAP avec l’augmentation des amortissements des crédits \nd’investissements due au démarrage de l’amortissement du crédit d’investissement « Crédits-\ncadres bisannuels 2023-2024 ». \nLa baisse au niveau du groupe 38 (attribution aux financements spéciaux : fonds) résulte de \nla hausse des charges au niveau du Centre intercommunal de gestion des déchets (unité qui \néquilibre chaque année ses charges et ses revenus par un prélèvement ou une attribution au \nfonds déchets). \n1.2 Evolution des revenus de fonctionnement  \n\n \n \nLes revenus de la Direction FIM sont budgétés en hausse de 3,02% par rapport à 2023. \nLes principales variations se situent au service des finances en lien avec l’amélioration des \nrecettes fiscales de l’ordre de CHF 18 millions (à noter que la récente décision cantonale \nde baisse fiscale de 3.5% de l’imposition des personnes physiques n’impacte pas le budget \nrelatif à l’impôt communal) ainsi que l’augmentation de la rémunération dans le cadre de l’octroi \nde cautionnements – qui est un montant perçu pour rémunérer le risque et une marge prit par \nla ville sur les cautionnements (+CHF 0.7 million) et l’augmentation des dividendes de EOS \nHolding et de Gaznat SA budgétés en hausse de, respectivement, CHF 2.15 millions et CHF \n1 million. \nAu groupe 43 (comprenant les prestations facturées et diverses recettes), la diminution de \nrevenus s’explique principalement par un changement de comptabilisation en lien avec les \nremboursements d’APG qui sont dorénavant budgétés dans les budgets des services \nconcernés.  \nAu groupe 44, ce revenu supplémentaire (CHF 0.5 million) est dû à l’adaptation en fonction \ndes comptes 2022 de l’impôt sur les gains immobiliers.  \nQuant au groupe 45, il y a une diminution de la participation des communes voisines aux frais \ndes déchetteries (CHF 0.28 million) ainsi qu’une diminution de la participation cantonale à \nl’entretien des routes à PUR (CHF 0.18 million) résultant de l’évolution des prestations \n\nEn CHF Comptes 2022 Budget 2023 Budget 2024 Ecart en CHF Ecart en %\n40 574'262'832 550'700'000 568'900'000 18'200'000 3,30%\n41 1'700 5'000 -5'000 -100,00%\n42 51'904'415 42'601'600 46'371'800 3'770'200 8,85%\n43 54'135'075 52'340'200 50'956'900 -1'383'300 -2,64%\n44 10'623'426 9'500'000 10'000'000 500'000 5,26%\n45 17'341'520 20'730'000 20'270'000 -460'000 -2,22%\n46 43'193 46'000 210'000 164'000 356,52%\n48 6'474'406 2'223'300 3'678'000 1'454'700 65,43%\n49 28'032'231 28'499'500 27'622'000 -877'500 -3,08%\n\nTotal 742'818'797 706'645'600 728'008'700 21'363'100 3,02%\n\n\n\n 55 \n\nréalisées par PUR dans l’entretien des routes cantonales \nLa hausse des revenus relatifs au groupe 48 (prélèvements sur les fonds) résulte d’un \nprélèvement plus important (+ CHF 1.5 millions) par le service de la propreté urbaine sur le \nfonds pour la gestion des déchets urbains afin d’équilibrer le résultat du centre intercommunal \nde gestion des déchets. \n \nExplication des principales variations par rapport au budget - Principales évolutions \nbudgétaires par service \n\ni. Evolution des charges de fonctionnement service SGFIM \n\n \n \nLes charges sont en hausse de 3,63%. Les principales variations par rapport au budget 2023 \ns’expliquent comme suit : \n\n• Hausse des charges du groupe 30 lié à l’indexation des salaires de l’année 2023 et à \nla hausse des ETP du service (+ 1,6 ETP, compensé au sein de la direction) dont +0,8 \nETP dédié à l’égalité et à la diversité ainsi qu’à la nouvelle règle comptable qui consiste \nà imputer les charges d’assurances accidents professionnels au niveau des services \net non plus centralisé au Service du personnel (SPEL). \n\n• Hausse des amortissements du patrimoine administratif (chiffre : 331, + CHF 226'800) \nen lien avec la validation du nouveau préavis places de jeu – 4è étape (2021/16). \nImpact sur le budget : 226'800 CHF pendant 10 années. \n\n \nii. Evolution des revenus de fonctionnement service SGFIM \n\n \n \nLes variations aux chiffres 439 et 424 sont liées au nouveau plan comptable.  \n \n \n \n \n\nEn CHF Comptes 2022 Budget 2023 Budget 2024 Ecart en CHF Ecart en %\n30 2'099'854 2'125'300 2'404'400 279'100 13,13%\n31 43'201 99'600 89'600 -10'000 -10,04%\n32 0 0\n33 625'000 625'000 851'800 226'800 36,29%\n35 0 0\n36 10'267'440 10'350'000 10'360'000 10'000 0,10%\n38 0 0\n39 1'106'507 1'268'800 1'288'600 19'800 1,56%\n\nTotal 14'142'001 14'468'700 14'994'400 525'700 3,63%\n\nEn CHF Comptes 2022 Budget 2023 Budget 2024 Ecart en CHF Ecart en %\n40 0 0\n41 0 0\n42 316'601 250'000 -250'000 -100,00%\n43 174'156 94'500 324'500 230'000 243,39%\n44 0 0\n45 0 0\n46 0 0\n48 0 0\n49 0 0\n\nTotal 490'757 344'500 324'500 -20'000 -5,81%\n\n\n\n 56 \n\n2.2.1 Evolution des charges de fonctionnement service des finances \n\n \n \nLes charges du service des finances sont en hausse de 3,12%. Les principales variations par \nrapport au budget 2023 s’expliquent comme suit : \n\n• Hausse des intérêts de la dette court terme (chiffre 321, + CHF 2,4 millions par rapport \nau budget 2023) à mettre essentiellement en lien avec la hausse de la dette bancaire \nestimée à environ CHF 90 millions étant la conséquence d’une insuffisance \nd’autofinancement des investissements. \n\n• Le taux d’intérêt moyen court terme et long terme sont estimés à 2,1% en 2024 contre \n2 % en 2023. \n\n• Adaptation des charges liées aux imputations internes aux comptes 2022, résultant de \nprestations transverses fournies dans le domaine de l’économie, du sport et de la \nculture (chiffre 39, + CHF 1 millions). \n\n• A noter que les éléments suivants contribuent à réduire la hausse des charges :  \no Frais d’emprunts en baisse (chiffre 318, - CHF 922'800). \no Baisse du montant budgété par le Service des finances pour l’augmentation \n\ndes prix de l’énergie et des combustibles pour l’ensemble de l’administration \ncommunale (chiffre 312, - CHF 1,5 millions).  \n\no Les amortissements du projet d’implémentation du nouvel ERP (chiffre 331,- \nCHF 772'700) seront inférieurs en 2024 par rapport à 2023. \n\n \n2.2.2 Evolution des revenus de fonctionnement service des finances \n\n \n \nLes revenus du service des finances sont en hausse de 3,64%. Les principales variations par \nrapport au budget 2023 s’expliquent comme suit : \n\n• Hausse des revenus issus des impôts sur les personnes physiques (chiffre 400, \n\nEn CHF Comptes 2022 Budget 2023 Budget 2024 Ecart en CHF Ecart en %\n30 5'575'731 6'711'500 7'318'200 606'700 9,04%\n31 2'059'751 5'869'900 4'000'300 -1'869'600 -31,85%\n32 26'095'206 29'034'900 31'475'700 2'440'800 8,41%\n33 17'550'689 12'170'000 11'697'300 -472'700 -3,88%\n35 2'574'756 2'500'000 2'600'000 100'000 4,00%\n36 0 0\n38 38'454'550 0\n39 2'932'319 1'976'900 2'992'100 1'015'200 51,35%\n\nTotal 95'243'001 58'263'200 60'083'600 1'820'400 3,12%\n\nEn CHF Comptes 2022 Budget 2023 Budget 2024 Ecart en CHF Ecart en %\n40 574'262'832 550'700'000 568'900'000 18'200'000 3,30%\n41 0 0\n42 27'495'253 18'441'200 22'238'800 3'797'600 20,59%\n43 9'334'819 5'863'800 5'304'300 -559'500 -9,54%\n44 10'623'426 9'500'000 10'000'000 500'000 5,26%\n45 0 0\n46 0 0\n48 6'339'656 600'000 600'000 0 0,00%\n49 23'593'951 22'647'200 22'846'400 199'200 0,88%\n\nTotal 651'649'936 607'752'200 629'889'500 22'137'300 3,64%\n\n\n\n 57 \n\n+ CHF 9'100'000) et des personnes morales (chiffre 401, + CHF 5’900'000). La \nhausse des revenus budgétée pour les personnes physiques suit statistiquement la \nhausse de l’IPC (environ +1,6%) et l’arrivée d’habitants dans le cadre du projet \nMétamorphose. En ce qui concerne les personnes morales, la hausse des revenus \nd'impôt des personnes morales est calculée sur la base des comptes 2022, apurés des \neffets liés aux taxations rétroactives dont les effets ne sont pas pérennes. Il est à noter \nque les impôts des personnes morales continuent à progresser malgré l’entrée en \nvigueur de la RIE III (notamment diminution du taux d’imposition effectif à 14% à \nLausanne) en 2019 puis de la RFFA (fin des statuts spéciaux) en 2020. \n\n• Augmentation des dividendes de EOS Holding et de Gaznat SA budgétés en hausse \nde CHF 2.15 millions respectivement CHF 1 million (chiffre 425) \n\n \n2.3.1 Evolution des charges de fonctionnement service du personnel \n\n \n \nLa forte baisse des charges résulte de : \n\n• La nouvelle règle comptable qui consiste à imputer les charges d’assurances \naccidents professionnels (chiffre 305, - CHF1’105'300) au niveau des services et non \nplus de manière centralisée au niveau du Service du personnel (SPEL). \n\n• L’adaptation du correctif de la masse salariale à l’évolution de l’indexation (l’indexation \ndes salaires en 2024 est estimé à 2%, un peu en dessous de celle de 2023 qui avait \nété budgétée à 3% (chiffre 409301 – Correctif de la masse salariale).  \n\nPar ailleurs, malgré des charges budgétées stables entre 2023 et 2024 sur la rubrique 318 \n(honoraires et prestations de services), il est à noter que les montants budgétés sont de près \nde CHF 1 million supérieur par rapport aux comptes 2022. Des explications ont été demandées \nau SPEL. La raison apportée est que suite à l’expérience de 2022 (volume des prestations \nd’Unisanté réduit et de ce fait le forfait convenu adapté), des réflexions ont été menées et les \nressources ont été allouées différemment tout en maintenant le même volume de prestations, \nnotamment en internalisant une partie des prestations. Au moment de la conception du budget \n2024, tout n’était pas encore connu, certaines réflexions sont encore en cours.  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\nEn CHF Comptes 2022 Budget 2023 Budget 2024 Ecart en CHF Ecart en %\n30 9'888'226 5'506'800 -425'900 -5'932'700 -107,73%\n31 1'718'380 2'683'900 2'643'900 -40'000 -1,49%\n32 0 0\n33 0 0\n35 0 0\n36 0 0\n38 0 0\n39 650'574 540'000 540'200 200 0,04%\n\nTotal 12'257'181 8'730'700 2'758'200 -5'972'500 -68,41%\n\n\n\n 58 \n\n2.3.2 Evolution des revenus de fonctionnement service du personnel \n\n \n \nLa forte baisse des revenus résulte de la nouvelle règle comptable qui consiste à imputer les \nremboursements (chiffre 436) liés aux assurances accidents professionnels au niveau des \nservices et non plus de manière centralisée au Service du personnel (SPEL). \n \n2.4.1 Evolution des charges de fonctionnement service de la mobilité et des \naménagements des espaces publics \n\n \n \nLes charges du service Mobilité et des aménagements des espaces publics sont budgétées \nen hausse de 4,49%. Les principales variations par rapport au budget 2023 s’expliquent \ncomme suit : \n\n• La hausse des charges liées au personnel résultant de : +2 ETP dédiée à la gestion \nde nouveaux projets, l’indexation des salaires 2023 et le report des assurances \naccidents depuis le SPEL vers les services. \n\n• La mise en œuvre du projet synergie qui amène, dès 2024, le Service à faire appel aux \nprestations du SALV qui lui sont refacturées (chiffre 318, + CHF 425'000). \n\n• La hausse des amortissements (chiffre 332, + CHF 736’300) provenant de nouveaux \ninvestissements à amortir.  \n\nA noter néanmoins la baisse des montants déboursés pour le subventionnement du P+R de \nVennes à hauteur de CHF 100'000 (chiffre 365). \n \n \n \n \n \n \n \n\nEn CHF Comptes 2022 Budget 2023 Budget 2024 Ecart en CHF Ecart en %\n40 0 0\n41 0 0\n42 106'735 0\n43 2'871'304 2'165'700 995'100 -1'170'600 -54,05%\n44 0 0\n45 0 0\n46 0 0\n48 0 0\n49 1'126'262 979'900 1'243'100 263'200 26,86%\n\nTotal 4'104'301 3'145'600 2'238'200 -907'400 -28,85%\n\nEn CHF Comptes 2022 Budget 2023 Budget 2024 Ecart en CHF Ecart en %\n30 16'092'163 17'799'200 18'821'600 1'022'400 5,74%\n31 6'275'300 7'212'500 7'774'400 561'900 7,79%\n32 0 0\n33 11'057'823 11'009'700 11'786'000 776'300 7,05%\n35 0 0\n36 419'588 406'600 309'600 -97'000 -23,86%\n38 0 0\n39 18'152'834 18'375'400 18'573'100 197'700 1,08%\n\nTotal 51'997'708 54'803'400 57'264'700 2'461'300 4,49%\n\n\n\n 59 \n\n2.4.2 Evolution des revenus de fonctionnement service de la mobilité et des \naménagements des espaces publics \n\n \n \nLes revenus du service la mobilité et des aménagements des espaces publics sont en hausse \nde 1,82%. Cela s’explique par :  \n\n• Adaptation aux comptes de la facturation pour l’occupation du domaine public (SIL) à \nhauteur de CHF 222'600 (chiffre 427) \n\n• Hausse des imputations internes (chiffre 490, + CHF 284'800 Synergie). \n \n \n2.5.1 Evolution des charges de fonctionnement service Propreté urbaine \n\n \n \nLes charges du service Propreté urbaine sont budgétées en hausse de 3,41%. Les principales \nvariations par rapport au budget 2023 s’expliquent comme suit : \n\n• La hausse des charges liées au personnel résultant de : +3 ETP, environ dont deux \ncréations de poste pour la réalisation de la prestation (« convention tags ») et un poste \ntransféré depuis SPADOM \n\n• La hausse des amortissements du patrimoine administratif résultant de la hausse des \nachats de véhicules et de bornes électriques \n\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\nEn CHF Comptes 2022 Budget 2023 Budget 2024 Ecart en CHF Ecart en %\n40 0 0\n41 1'700 5'000 -5'000 -100,00%\n42 22'688'001 22'750'100 22'972'700 222'600 0,98%\n43 2'486'863 2'270'100 2'271'900 1'800 0,08%\n44 0 0\n45 9'418'505 11'200'000 11'200'000 0 0,00%\n46 43'193 46'000 210'000 164'000 356,52%\n48 0 0\n49 672'791 446'700 731'500 284'800 63,76%\n\nTotal 35'311'052 36'717'900 37'386'100 668'200 1,82%\n\nEn CHF Comptes 2022 Budget 2023 Budget 2024 Ecart en CHF Ecart en %\n30 35'751'035 36'522'200 37'608'400 1'086'200 2,97%\n31 15'416'078 17'419'900 17'359'600 -60'300 -0,35%\n32 0 0\n33 4'089'117 4'307'700 5'610'700 1'303'000 30,25%\n35 50'117 105'000 83'000 -22'000 -20,95%\n36 16'796 46'000 30'000 -16'000 -34,78%\n38 57'902 324'000 0 -324'000 -100,00%\n39 975'211 1'027'200 1'096'200 69'000 6,72%\n\nTotal 56'356'256 59'752'000 61'787'900 2'035'900 3,41%\n\n\n\n 60 \n\n2.5.2 Evolution des revenus de fonctionnement service Propreté urbaine \n\n \n \nLes revenus du service Propreté urbaine sont en baisse de 3,2% mais apparaissent stables \ndu fait du prélèvement sur le fonds déchets (422481, CHF 1'506'500). Les principaux éléments \nsont les suivants : \n\n• Baisse des revenus liés aux prestations du Centre intercommunal de gestion des \ndéchets (422435, - CHF 1'191'700) telles que les ventes de containers, le ramassage \nde déchets spéciaux et projection de baisse des cours du papier et du carton. \n\n• Baisse des revenus liés aux prestations réalisées par l’unité Propreté du domaine \npublic (423435, - CHF 220’000) résultant de la baisse du volume de prestations de \nnettoyages effectuées pour le Canton (sorties d’autoroutes), le renoncement du MCBA \nde conclure un contrat de prestation de nettoyage et les baisses de revenus liés à la \ncessation du financement du nettoyage des abribus par la SGA.  \n\n• Baisse des revenus liés aux taxes de raccordement et d’utilisation (422434, - CHF \n628'100) résultant de la baisse des volumes (taxe de base pour les propriétaires). \n\n• Baisse des participations et remboursements d’autres communes, dans le cadre de la \npéréquation, résultant de l’évolution des activités et des prestations effectuées par la \nVille (chiffre 423451, - CHF 180'000, chiffre 422452, - CHF 280'000). \n\n \n \n2.6.1 Evolution des charges de fonctionnement service Achats et logistique Ville \n\n \n \nLes charges du service Achat et logistiques Ville sont stables. Les principales variations par \nrapport au budget 2023 sont les suivantes :  \n\n• Baisse des charges liées à l’achat de carburants et combustibles pour les besoins de \nl’ensemble de l’administration due à la constitution d’une réserve (chiffre 318, - CHF \n600'000). \n\nEn CHF Comptes 2022 Budget 2023 Budget 2024 Ecart en CHF Ecart en %\n40 0 0\n41 0 0\n42 249'850 131'000 131'000 0 0,00%\n43 32'220'929 32'884'900 31'889'700 -995'200 -3,03%\n44 0 0\n45 7'923'015 9'530'000 9'070'000 -460'000 -4,83%\n46 0 0\n48 134'750 1'623'300 3'078'000 1'454'700 89,61%\n49 488'170 511'800 475'900 -35'900 -7,01%\n\nTotal 41'016'714 44'681'000 44'644'600 -36'400 -0,08%\n\nEn CHF Comptes 2022 Budget 2023 Budget 2024 Ecart en CHF Ecart en %\n30 12'228'723 13'082'500 13'409'700 327'200 2,50%\n31 6'060'801 9'521'900 9'006'300 -515'600 -5,41%\n32 0 0\n33 2'021'144 2'103'500 2'276'300 172'800 8,21%\n35 0 0\n36 0 0\n38 0 162'000 162'000 0 0,00%\n39 1'470'076 500'600 556'600 56'000 11,19%\n\nTotal 21'780'745 25'370'500 25'410'900 40'400 0,16%\n\n\n\n 61 \n\n• Hausse des charges liées aux amortissements du patrimoine administratif (chiffre 331, \nCHF 172'800) résultant d’investissements dans la rénovation du magasin et de \ndispositifs d’équipements. \n\n \n2.6.2 Evolution des revenus de fonctionnement service Achats et logistique Ville \n\n \n \nLes revenus du service Achat et logistiques Ville sont budgétés en baisse de 3,42%. Les \nprincipales variations par rapport au budget 2023 sont les suivantes :  \n\n• Hausse des revenus issus des ventes et prestations de services (chiffre 435, CHF \n1'110'700) résultant de la facturation des garages à MAP et à PUR dans le cadre de la \nreprise des garages par le SALV. \n\n• Diminution des recettes liées aux prestations internes, suite à la réduction de la \nfacturation aux services non-commercialisés (chiffre 490, - CHF 1'588'800). \n\n \n3 Evolution des EPT par service \nLes principales évolutions d’EPT de la Direction par rapport au budget précédent sont les \nsuivants : \n\nService  B2023 B2024 Evolution \nSecrétariat général FIM 14.50 16.10 1.60 \nFinances 46.35 48.05 1.70 \nPersonnel 83.05 57.98 -25.07 \nMobilité et aménagement \ndes espaces publics 138.55 140.55 2.00 \n\nPropreté urbaine 339.20 342.50 3.30 \nAchats et logistique Ville 111.03 109.83 -1.20 \nTotal Direction FIM 732.68 715.01 -17.67 \n    \n\n \nLe changement principal se situe au niveau du service du personnel. La baisse s’explique par \nla suppression de 6 postes en CDD de la cellule contentieux (mise en place suite au \nchangement du système de rémunération en 2017. Projet à présent terminé) et l’arrêt de la \nmesure qui consistait à centraliser au niveau du SPEL, une enveloppe de 20 EPT pour la \npérennisation des auxiliaires. Le processus de pérennisation a été réalisé et peut dès lors être \nretiré. \n \n \n \n\nEn CHF Comptes 2022 Budget 2023 Budget 2024 Ecart en CHF Ecart en %\n40 0 0\n41 0 0\n42 1'047'975 1'029'300 1'029'300 0 0,00%\n43 7'047'004 9'061'200 10'171'400 1'110'200 12,25%\n44 0 0\n45 0 0\n46 0 0\n48 0 0\n49 2'151'058 3'913'900 2'325'100 -1'588'800 -40,59%\n\nTotal 10'246'037 14'004'400 13'525'800 -478'600 -3,42%\n\n\n\n 62 \n\n4 Budget d’investissement  \nSur la base de leurs entretiens et de la documentation reçue, les sous-commissaires \nétablissent les constats suivants : \n\n• Les investissements de l’année 2023 manquent au tableau détaillant les \ninvestissements par projet (présentés à partir de 2024 seulement). En conséquence, \nle document ne fournit pas la répartition complète du solde disponible affiché et péjore \nla bonne compréhension des investissements prévus. \n\n• Concernant les « objets à voter » (représentant un montant brut d’investissement de \nCHF 97'725'000 en 2024 pour l’ensemble des directions), les montants prévus pour \nêtre investis en 2024 sont surestimés dans certains cas. Par exemple, pour le \nchangement d’ERP du service du personnel, CHF 1'850'000 sont budgétés pour 2024 \nalors que le préavis n’est pas encore sorti au moment de la rédaction de ce rapport. Il \nest difficile pour les sous-commissaires d’estimer la part des projets qui sont dans une \nsituation similaire. Néanmoins, cet effet pourrait tendre à surestimer l’insuffisance \nd’autofinancement prévue ainsi que le déficit du budget de fonctionnement (du fait de \nla surestimation des amortissements budgétés). \n\n \n5 Commentaires particuliers de la COFIN  \nVœux :  \n\n1. Dans le cadre de l’exercice budgétaire de l’année N+1, la commission des finances \ndemande à la Municipalité d’ajouter au tableau des investissements, pour chaque \nprojet, une colonne présentant les investissements qui étaient budgétés l’année N et \néventuellement une adaptation de ces prévisions, si pertinent, afin de fournir la vue la \nplus représentative possible aux commissaires. \n \nAu vote, la COFIN a accepté ce vœu par :  \nOui : 12 | Non : 1 | Abstention : 0 \n\n \n2. Dans le cadre de l’exercice budgétaire de l’année N+1, la commission des finances \n\ndemande à la Municipalité de transmettre des renseignements complémentaires \nrelatifs aux écarts importants en matière de subventions aux institutions budgétés par \nrapport à l’année N.  \n\n \nAu vote, la COFIN a accepté ce vœu par :  \nOui : 10 | Non : 1 | Abstention : 2 \n\n \nAu vu des explications apportées par les différents services, et en conclusion de ce rapport, la \nsous-commission FIM vous invite à accepter le budget 2024 de cette direction. \n \n \nAngélique Chatton (rapportrice)     Paulraj Kanthia  \n  \n \nLe rapport de la sous-commission est accepté par la Commission permanente des finances \npar 12 oui, 0 non et 1 abstention. \n \n\nAu vote, la COFIN propose d'accepter le budget de la Direction FIM par : \nOui : 6 (voix prépondérante du Président) \nNon : 6 \nAbstention : 0 \n\n\n\n 63 \n\nElle vous recommande d'en faire de même. \n \n\n7.7. Services industriels (SIL) \n\nLausanne, le 5 novembre 2023 \n \nRapport sur le budget 2024 – Direction Services industriels  \nLes commissaires soussignées ont examiné le budget 2024 lors de leurs visites des services \nles 18 et 24 octobre 2023.  \nNous remercions vivement M. Xavier Company, directeur des SIL, M. Pichon, chef des \nservices partagés des SIL, M. Cottier chef du service commercial, ainsi que M. Jérôme \nGuignard, pour la qualité de leur réponse à nos questions.  \n\n \n1. Introduction :  \nLe budget de l'année 2024 propose un bénéfice global de CHF 31'721’700 après allocations \net prélèvements dans les divers fonds de réserve et péréquation, soit un bénéfice en légère \nrégression (-2,1%) par rapport au budget 2023 (cf. chapitre 2 ci-dessous). \nL’augmentation des charges est principalement liée à l’augmentation des coûts \nd’approvisionnement fin 2022 dès lors que les achats d’énergie sont lissés sur trois ans. \nL’augmentation des coûts d’achat étant répercutée, jusqu’à une certaine mesure, sur les \nconsommateurs, les revenus augmentent également.  \nPour rappel, la chute drastique du bénéfice des SiL entre l'exercice 2022 et les suivants \nprovient essentiellement de la décision d'attribuer le bénéfice issu de la vente de gaz fossile \nau fonds pour la transition énergétique. \n1.1 Evolution des charges de fonctionnement   \n\n \n- La hausse des charges du groupe 30 s’explique essentiellement par l’augmentation \n\nde 8.3 EPT principalement en lien avec le développement du chauffage à distance et \npour l’application du plan climat ;  \n\n- Pour le groupe 31, l’augmentation est due à la hausse des tarifs d'approvisionnement \nen électricité et en gaz ; \n\n- Au groupe 32, l’augmentation des coûts d’intérêts est due aux nombreux projets à \nvenir dans le cadre de la transition énergétique et dont le financement tient compte \nd’un taux de 2% d’intérêt ;  \n\n \n\nEn CHF Comptes 2022 Budget 2023 Budget 2024 Ecart en CHF Ecart en %\n30 69'399'367.92 79'807'800 82'044'700 2'236'900 2.80%\n31 307'037'045.71 337'839'300 407'776'300 69'937'000 20.70%\n32 11'851'038.38 11'485'100 12'364'300 879'200 7.66%\n33 40'207'338.33 37'293'700 37'022'200 -271'500 -0.73%\n35 0.00 0 0 0 -\n36 0.00 0 0 0 -\n38 40'361'362.62 48'621'100 52'719'900 4'098'800 8.43%\n39 0.00 0 0 0 -\n\nTotal 468'856'152.96 515'047'000 591'927'400 76'880'400 14.93%\n\n\n\n 64 \n\n- La hausse des attributions aux fonds et aux financements spéciaux du groupe 38 est \ndue principalement à l’attribution de la taxe de l’éclairage public au Fonds de \npéréquation de l’éclairage public (380.011) ainsi qu’au rattrapage sur les tarifs \nd'acheminement de l'électricité et du gaz par les fonds de différence de couverture \n(380.012). En parallèle, une variation à la baisse de l'attribution du bénéfice partiel du \ngaz au Fonds de transition énergétique liée à la part renouvelable dans le mix \nd'approvisionnement diminue l’augmentation du groupe (380.010)  \n\n \n \n \n\n \n \n1.2 Evolution des revenus de fonctionnement  \n\n \n- La diminution des revenus du groupe 42 est due principalement à la baisse des \n\nproduits exceptionnels du patrimoine administratif en particulier ceux liés aux axes \nforts (Diminution des remboursements des TL pour le chantier du TRAM). L’écart \nentre les comptes 2022 et les budgets 2023, 2024 s’explique car le réel 2022 tenait \ncompte des recettes de la vente de la participation de Neo technologie SA.   \n\n- La hausse des revenus du groupe 43 s’explique essentiellement par l’augmentation \ndes tarifs de vente et d'acheminement d'électricité, gaz et chauffage à distance.  \n\n- Concernant les prélèvements sur les Fonds et financements spéciaux (48), \nl’augmentation est liée au prélèvement dans les fonds de différence de couverture au \nService commercial (COM) (480.012) ainsi que dans le Fonds de péréquation de \nl’éclairage public au Secrétariat général (SGSIL) (480.011). \n\n \nAu 480.014, les CHF 26'707'500 mios représentent la part des charges mise au budget des \nSIL qui n’est pas prise en compte lors de la fixation des tarifs de l’énergie. Cette opération \ncomptable permet d’éviter les marges négatives. \n \n\n \n \n\nEn CHF Comptes 2022 Budget 2023 Budget 2024 Ecart en CHF Ecart en %\n40 0.00 0 0 0 -\n41 0.00 0 0 0 -\n42 13'056'859.52 4'458'700 3'392'800 -1'065'900 -23.91%\n43 459'755'643.59 510'605'200 538'031'600 27'426'400 5.37%\n44 0.00 0 0 0 -\n45 161'773.00 180'000 180'000 0 0.00%\n46 937'172.60 0 193'000 193'000 -\n48 41'176'098.34 32'211'200 81'851'600 49'640'400 154.11%\n49 0.00 0 0 0 -\n\nTotal 515'087'547.05 547'455'100 623'649'000 76'193'900 13.92%\n\nCompte Désignation compte Réel 2022 Budget 2023 Budget 2024 Écarts B24 vs B23\n480010 Prélèv. Sur réserves 1'765'454               2'500'000               3'000'000               500'000                  \n480011 Prélèv. s/ péréquation 5'753'038               1'222'500               22'108'200             20'885'700            \n480012 Prélèv. Diff. Couv. 31'934'912             1'005'000               27'777'900             26'772'900            \n480013 Comp. Dép. invest. 1'722'695               7'516'400               7'660'000               143'600                  \n480014 Écart budget-costing -                                20'195'300             26'707'500             6'512'200              \n481004 Prélèv. fonds CO2 -                                -                                100'000                  100'000                  \n481005 Prélèv. fonds climat -                                -                                803'000                  803'000                  \n\nTotal 480 et 481 41'176'098            32'439'200            88'156'600            55'717'400           \n\nCompte Désignation compte Réel 2022 Budget 2023 Budget 2024 Écarts B24 vs B23\n380010 Attribution réserves -14'413'107           -31'512'000           -27'919'800           3'592'200              \n380011 Attribut. Péréquation -6'461'507             -                                -9'087'300             -9'087'300             \n380012 Attrib. Diff. Couvert -19'486'748           -17'109'100           -16'149'700           959'400                  \n\nTotal 380 -40'361'363          -48'621'100          -53'156'800          -4'535'700            \n\n\n\n 65 \n\n2. Budget de la Direction  \n2.1 Introduction  \nLes chiffres donnés au chiffre 2 sont extraits de la comptabilité analytique et non du \nbudget stricto sensu. Notre Conseil ne se prononce pas directement sur eux, \nnéanmoins ils sont inclus ici car ils sont probablement les plus explicites sur l’activité \ndes SIL.  \n2.2 Les charges et revenus par produits  \n \n\n \n \nÉlectricité \n \nPour rappel, les domaines de l’électricité sont réglementés et surveillés par la \nConfédération qui définit notamment les marges autorisées.  \nAu niveau de la production (Lavey), les volumes de production sont stables d’une \nannée à l’autre. Toutefois, la confédération autorise une augmentation de la \n\nRéel 2022 Budget 2023 Budget 2024\nElectricité\nRésultat ordinaire 9'716'613           16'071'593        15'322'033        \nRbt clients élec. (tarifs 2009-2010) -8'519'700         -8'519'700         -8'519'700         \nPrélèvements sur réserves -                           1'500'000           -                           \nRésultat final 1'196'913          9'051'893          6'802'333          \nGaz\nRésultat ordinaire 27'258'381        29'635'417        29'708'108        \nAttri. fds transition énergétique -                           -20'194'000       -19'053'600       \nPrélèvements sur réserves -                           1'000'000           3'000'000           \nRésultat final 27'258'381        10'441'417        13'654'508        \nChauffage à distance\nRésultat ordinaire 10'082'566        16'708'707        13'872'527        \nPrélèvements sur réserves -                           -                           -                           \nPlan climat -                           -                           -                           \nRésultat final 10'082'566        16'708'707        13'272'527        \nMultimédia\nRésultat ordinaire -536'856            -3'413'704         -2'847'202         \nPrélèvements sur réserves -                           -                           -                           \nRésultat final -536'856            -3'413'704        -2'847'202        \nPrestaions pour tiers\nRésultat ordinaire -1'018'042         -1'231'412         -542'367            \nPrélèvements sur réserves -                           -                           -                           \nRésultat final -1'018'042        -1'231'412        -542'367            \nAutres (hors SiL)\nRésultat ordinaire 9'248'432           851'199              781'902              \nPrélèvements sur réserves -                           -                           -                           \nRésultat final 9'248'432          851'199              781'902              \nTOTAL\nRésultat ordinaire 54'751'094        58'621'800        56'295'000        \nRbt clients élec. (tarifs 2009-2010) -8'519'700         -8'519'700         -8'519'700         \nAttri. fds transition énergétique -                           -20'194'000       -19'053'600       \nPrélèvements sur réserves -                           2'500'000           3'000'000           \nPlan climat -                           -                           -                           \nRésultat final 46'231'394        32'408'100        31'721'700        \n\n\n\n 66 \n\nrémunération des capitaux investis (WACC de 4,98% à 5,23%) qui influence le prix \nde production à la hausse et, ainsi le bénéfice comptable.  \nS’agissant de la distribution d’électricité, les augmentations des tarifs sont \nprincipalement duent à la législation fédérale qui a également relevé la rémunération \ndes capitaux investis (WACC de 3,83% à 4.13%).  \nLa chute du bénéfice prévisionnel (env. 1,8 mios) provient notamment de la \ncommercialisation de ce fluide. En effet, la nouvelle règle de l’ElCom qui entrera en \nvigueur au 01.01.2024 autorise dorénavant une marge de CHF 60.- par client en lieu \net place des CHF 75.- actuels. De plus, le prélèvement budgété en 2023 sur le fonds \nde réserve et de renouvellement de la distribution accentue la variation des résultats \nprévisionnels. \n \nGaz \nContrairement à ce qui prévaut pour l’électricité, les domaines du gaz ne sont pour \nl’heure pas réglementé par la Confédération. Toutefois, les SIL utilisent les mêmes \nméthodes de valorisation que celles existantes pour l’électricité. Les mêmes \ntendances issues de la valorisation des investissements se retrouvent donc pour le \ngaz.  \nLa hausse du bénéfice prévisionnel provient de la variation des prélèvements \nbudgétaires sur le fonds de réserve et renouvellement ainsi que de l'évolution de \nl'attribution au fonds pour la transition énergétique dépendant de la part du gaz \nfossile commercialisé.  \n \nChauffage à distance \nLa baisse du bénéfice prévisionnel s’explique principalement par la hausse des coûts \nde production de chaleur issue notamment des achats de gaz et par une décision de \nla Municipalité de limiter la hausse des tarifs sur la partie énergie. Cette initiative a eu \npour but de ne pas annoncer une augmentation des tarifs plus importante que ceux \ndu gaz communiqués simultanément et explique la baisse du bénéfice prévisionnel \n2024 par rapport à 2023.   \n \nMultimédia \nMalgré l’érosion continue de la clientèle, les mesures de réduction de coûts prévues \nen particulier sur les frais du personnel dédié à cette prestation permettent de réduire \nla perte prévisionnelle malgré la réduction du chiffre d’affaires.  \n \nAutres / prestations pour tiers \nCette rubrique est composée de nombreuses positions. La légère progression des \nrésultats prévisionnels provient notamment des activités de contracting des Plaines-\ndu-Loup, ainsi que des intérêts issus des fonds de différence de couverture. \n \n\n3. Evolution des EPT par service  \n\nService  B2023 B2024 Evolution Explication  \n\nPatrimoine 128.08 129.98 1.90 \n Transfert \ninterne SIL \n\nRéseaux  213.70 212.10 -1.60 \n\n - 1,6 Transfert \ninterne SIL \n- 4 CDD et + 4 \nEPT \npérennisés \n\n\n\n 67 \n\npour le CAD \n(CDD à CDI)  \n\nProductions et \nsolutions \nénergétiques \n\n59.90 58.80 -1.10 \n\n- 3,1 transfert \ninterne SIL \n+ 2 nouveaux \nEPT \n(ingénieurs \npour borne \nélectrique et 1 \nposte CAD)  \n\nCommercial 100.55 104.45 3.90 \n\n+ 0,9 transferts \ninterne SIL \n+ 1 transfert \ndepuis \nSPADOM \n+ 2 EPT  \n\nServices partagés 60.63 61.23 0.60 \n\n - 0,1 transfert \ninterne SIL \n+0.6 EPT \ncomptable \n+ 0,1 \naugmentation \ntaux d’activité  \n\nSecrétariat \ngénéral 39.60 44.00 4.40 \n\n +2 transferts \ninterne \n+ 2,4 EPT ( 2 \npostes \neclairage \npublic et 0,4 \nassistant \nadmin \nEquiwatt)   \n\nTotal Direction \nSIL 602.45 610.55 8.10   \n\n \nIl est a relevé que les transferts internes et les ajouts d’EPT sont notamment en lien \navec le développement des activités du chauffage à distance et pour l’application du \nPlan Climat. \n \n\n4. Budget d’investissement  \nUn certain nombre de nouveaux préavis prévus pour 2024, parmi lesquels on relève :  \n\n- Plan lumière (2024-2031) ;  \n- Un apport en capital pour la CICER (association de communauté d’intérêts pour la \n\nformation des électriciens de réseaux) qui va être transformée en SA ; \n- Bornes électriques pour l’administration communale ; \n- Renouvellement du réseau des chemins de Boisy (pour démanteler le réseau gaz du \n\nsecteur et migrer les clients sur le CAD ou les Pompes à chaleur).  \n- Solde des crédits déjà votés très important (env. 200 mios), il faut maintenant mettre \n\nles préavis en œuvre.  \n\n\n\n 68 \n\n5. Commentaires particuliers de la COFIN  \nAu vu des explications apportées par les différents services, et en conclusion de ce rapport, \nla sous-commission vous invite à accepter le budget 2024 de cette direction. \n \nLes commissaires : \n\n \nMathilde Maillard (rapportrice)      Carolina Carvalho  \n \nLe rapport de la sous-commission est accepté par la Commission permanente des finances \npar 12 oui, 0 non et 1 abstention. \n \n\nAu vote, la COFIN propose d'accepter le budget de la Direction SIL par : \nOui : 6 (voix prépondérante du Président) \nNon : 6 \nAbstention : 0 \n\n \nElle vous recommande d'en faire de même. \n  \n\n\n\n 69 \n\n8. Amendements soumis à la COFIN \n\n1. Culture et développement urbain \n \n\nAmendement N°1 \nEàG - Augmenter la contribution de Lausanne à la coopération internationale \nLa Ville dispose d’un Fonds pour la Solidarité internationale et la coopération au \ndéveloppement. En lien avec la guerre en Palestine, il est proposé doubler les montants \ndistribués au travers de ce fonds. \n\n \n\n \n \n\nTotal de charges supplémentaires : 475’000 CHF \nAu vote, la COFIN a refusé cet amendement par :  \nOui : 3 | Non : 9 | Abstention : 0 \n\n \n \n\nAmendement N°2 \nPLR - Diminuer la subvention à BBL sur la partie de l'école Rudra à CHF 200’000 \n\n \n\n \n \n\nTotal de diminution des charges : 200’000 CHF \nAu vote, la COFIN a refusé cet amendement par :  \nOui : 3 | Non : 6 | Abstention : 3 \n\n \n \n\nAmendement N°3 \nEàG - Augmentation des subventions casuelles pour une culture alternative et \npopulaire lausannoise (12 – Service de la culture) \nDoubler les subventions casuelles pour les arts visuels, la création scénique indépendante, \nles manifestations culturelles, la musique et la participation culturelle. \n\n \n\n \n \n\nTotal de charges supplémentaires : 2'965’000 CHF \nAu vote, la COFIN a refusé cet amendement par :  \nOui : 2 | Non : 10 | Abstention : 0 \n\n \n  \n\n\n\n 70 \n\nAmendement N°4 \nEàG - Financer l’extension des horaires d’ouverture des bibliothèques \nAugmenter le nombre d’EPTs alloué au service des bibliothèques, de sorte à garantir \nl’extension des horaires de 8h à 12h le matin du lundi au samedi, et de 10h à 16h le \ndimanche. \n\n \n\n \n \n\nTotal de charges supplémentaires : 1'920’000 CHF \nAu vote, la COFIN a refusé cet amendement par :  \nOui : 2 | Non : 8 | Abstention : 2 \n\n \n \n\nAmendement N°5 \nPLR - Suppression de l’indexation des salaires 2023 des Municipaux ainsi que du \nSyndic \n \n\n \n \nTotal de diminution des charges : 65’000 CHF \nAu vote, la COFIN a refusé cet amendement par :  \nOui : 4 | Non : 5 | Abstention : 3 \n\n  \n\n\n\n 71 \n\n2. Sécurité et économie \n \n\nAmendement N°6 \nEàG - Pour une véritable politique lgbtiq+ \nIl est proposé que l’observatoire de la sécurité et des discriminations soit doté d’un fonds \navec une enveloppe de 50’000CHF pour accorder des subventions à des projets qui \napportent une contribution à l’inclusion des minorités de genre. \n\n \n\n \n \n\nTotal de charges supplémentaires : 50’000 CHF \nAu vote, la COFIN a refusé cet amendement par :  \nOui : 3 | Non : 7 | Abstention : 2 \n\n \n \n\nAmendement N°7 \nEàG - Réaffecter des EPTs non pourvus de la Police vers le Contrôle des habitant-e-\ns \nDès lors que ces postes ne seront pas pourvus en 2024, réaffecter le financement de 3 \nEPTs du Corps de Police vers le Contrôle des habitant-e-s, de sorte à soulager la charge \nde travail de ce service et à lui permettre d’assumer ses missions dans de meilleures \nconditions. \n\n \n\n \n \n\nTotal de charges supplémentaires : 0 CHF \nAu vote, la COFIN a refusé cet amendement par :  \nOui : 3 | Non : 8 | Abstention : 1 \n \n \nAmendement N°8 \nPLR - Diminuer 4 EPT travailleurs sociaux EJQ afin de renforcer les équipes mixtes \n(4 EPT à la Police et 4 EPT travailleurs sociaux au service social) \n\n \n\n\n\n 72 \n\n \nTotal de charges supplémentaires : 480’000 CHF \nAu vote, la COFIN a refusé cet amendement par :  \nOui : 3 | Non : 9 | Abstention : 0 \n\n \n3. Sport et cohésion sociale  \n \n\nAmendement N°9a \nPLR - Suppression de la subvention accordée pour couverture liée au Centre sportif \nde Malley S.A \n\n \n \n\nTotal de diminution des charges : 11'311’500 CHF \nAu vote, la COFIN a refusé cet amendement par :  \nOui : 3 | Non : 8 | Abstention : 1 \n\n \nAmendement N°9b \nPLR - Suppression de la subvention accordée pour couverture liée au Centre sportif \nde Malley S.A. (uniquement l'augmentation de 2023 à 2024) \n\n \n\n \n \n\nTotal de diminution des charges : 1'700’000 CHF \nAu vote, la COFIN a refusé cet amendement par :  \nOui : 5 | Non : 6 | Abstention : 1 \n\n \nAmendement N°10 \nEàG - Plus de moyens pour le sport inclusif ! \nCet amendement demande d’augmenter de 100’000 CHF la dotation prévue pour le \nprogramme sport pour toutes et tous afin de que la Municipalité investisse plus de moyens \npour promouvoir l’égalité homme/femme dans le sport et élargisse l’action du fonds pour \ninclure les minorités de genre. \n\n \n\n \n \n\nTotal de charges supplémentaires : 100’000 CHF \nAu vote, la COFIN a refusé cet amendement par :  \nOui : 3 | Non : 8 | Abstention : 1 \n\n \n\n\n\n 73 \n\n \nAmendement N°11 \nEàG - Création d’une subvention pour vélo non-électrique \nLe mardi 20 septembre 20, le Conseil communal adoptait, dans le cadre du vote sur le \npréavis 2020/15, la conclusion suivante: « Le Conseil communal décide d'allouer à la \nMunicipalité une enveloppe de 1’780’000 CHF par l'intermédiaire du fonds communal pour \nle développement durable, pour financer une subvention à l'achat de vélos sans assistance \nélectrique en faveur des lausannois et lausannoises de 14 ans et plus, à la hauteur de 15% \ndu prix d'achat avec un plafond maximum de CHF 300 par personne. Le fonds pourra être \nrepourvu, si nécessaire, à la fin 2023 ». Etant donné que la Municipalité n’a jamais créé ce \nfonds demandé par le Conseil communal, cet amendement propose de le mettre en place \ndans le cadre du budget 2024. La dotation du fonds, de 1’845'000 CHF, est adaptée aux \nmontants supplémentaires prévus par le rapport-préavis 2023/46 et il est proposé \nd’attribuer la gestion de ce fonds au service des sports. \n\n \n\n \nTotal de charges supplémentaires : 1'845’000 CHF \nTotal de diminution des revenus : 1'845’000 CHF \nAugmentation du déficit : 0 CHF \nAu vote, la COFIN a refusé cet amendement par :  \nOui : 2 | Non : 7 | Abstention : 3 \n\n \nAmendement N°12 \nEàG - Une inspection du travail au service des travailleurs·euses \nAugmenter de 0.6 EPTs les postes attribués à l’inspection du travail. \n\n \n\n \nTotal de charges supplémentaires : 72’100 CHF \nAu vote, la COFIN a refusé cet amendement par :  \nOui : 2 | Non : 8 | Abstention : 2 \n\n \nAmendement N°13 \nEàG - Financer l’accueil de jour au sleep-in \nLa chaîne du bonheur finançait l’accueil de jour au sleep-in jusqu’en 2023. Cet amendement \nvise à ce que Lausanne finance cette prestation en 2024. \n\n \n\n \n \n\nTotal de charges supplémentaires : 74’500 CHF \nAu vote, la COFIN a refusé cet amendement par :  \nOui : 5 | Non : 7 | Abstention : 0 \n \n \n \n\n\n\n 74 \n\nAmendement N°14 \nEàG - Subvention à Jean Dutoit \nAccorder une subvention du SISP de 50'000 CHF /an au collectif Jean Dutoit. \n\n \n\n \n \n\nTotal de charges supplémentaires : 50’000 CHF \nAu vote, la COFIN a refusé cet amendement par :  \nOui : 2 | Non : 8 | Abstention : 2 \n \nAmendement N°15 \nEàG - Augmentation de la subvention à la Soupe populaire \nRenforcer l’action de cette prestation d’urgence et soulager le personnel qui effectue cette \nmission. \n\n \n\n \n \n\nTotal de charges supplémentaires : 440’000 CHF \nAu vote, la COFIN a refusé cet amendement par :  \nOui : 2 | Non : 8 | Abstention : 2 \n\n \nAmendement N°16 \nEàG - La gratuité ciblée des transports publics pour protéger le climat ! \nSuppression des émoluments (40 CHF et 80 CHF) pris sur les abonnements annuels \nMobilis des Seniors, des bénéficiaires de prestations complémentaires AVS-AI et des \njeunes en formation jusqu’à 25 ans prévus par le rapport-préavis premières mesures du \nplan climat et stratégie des financements. Plus extension de la couverture selon les mêmes \nconditions aux bénéficiaires de subsides Lamal (36'200 bénéficiaires). \n\n \n\n \n \nTotal de charges supplémentaires : 24'000’000 CHF \nTotal de diminution des revenus : 550’000 CHF \nAugmentation du déficit : 24'550’000 CHF \nAu vote, la COFIN a refusé cet amendement par :  \nOui : 2 | Non : 9 | Abstention : 0 (une personne n’a pas voté) \n\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\n\n\n 75 \n\nAmendement N°17 \nEàG - Un fonds pour soutenir la prévention du racisme \nIl est proposé que le BLI soit doté d’un fonds avec une enveloppe de 50'000 CHF pour \naccorder des subventions à des projets qui apportent une contribution à la prévention du \nracisme. \n\n \n\n \n \n\nTotal de charges supplémentaires : 50’000 CHF \nAu vote, la COFIN a refusé cet amendement par :  \nOui : 3 | Non : 7 | Abstention : 2 \n \n\n4. Logement, Environnement et Architecture \n \n\nAmendement N°18 \nEàG - Pour le blocage des loyers et des charges \nBaisser de 10% sur tous les loyers perçus par la ville de Lausanne (y compris les baux \ncommerciaux). \n\n \n \nTotal de diminution des revenus : 2'028'300 CHF \nAu vote, la COFIN a refusé cet amendement par :  \nOui : 2 | Non : 10 | Abstention : 0 \n\n  \n\n\n\n 76 \n\n5. Enfance, Jeunesse et Quartiers \n \n\nAmendement N°19 \nEàG - Un enfant = une place en crèche (34 – Service de la petite enfance) \nSelon l’étude de Microgis, le ratio minimum à atteindre pour répondre aux besoins en 2026 \nserait de 42.8%( par rapport à un prise en charge 5/7 jours de chaque enfant lausannois en \nâge d’aller à la crèche). Pour atteindre ce ratio, il serait nécessaire de développer 823 \nplaces d’accueil supplémentaire jusqu’en 2026. Le plan de développement proposé par la \nMunicipalité budgétant que le développement de 560 places, 263 places seront \nmanquantes à la fin de la législature. Il est proposé de combler ce déficit par des \ninvestissements supplémentaires en 2024, 2025 et 2026. Pour 2024, il est proposé de créer \n100 places de plus que ce que propose la Municipalité dans le budget 2024. \n\n \n\n \n \n\nTotal de charges supplémentaires : 4’179’000 CHF \nTotal de revenus supplémentaires : 3'297’300 CHF \nAugmentation du déficit : 881’700 CHF \nAu vote, la COFIN a refusé cet amendement par :  \nOui : 3 | Non : 8 | Abstention : 1 \n\n \n  \n\n\n\n 77 \n\nAmendement N°20 \nEàG - Taux d’encadrement dans l’accueil préscolaire (crèche) et dans le parascolaire \n(APEMS) \nAfin de garantir un d’encadrement suffisant pour les enfants ainsi que des conditions de \ntravail de qualité pour le personnel en vue de combattre la pénurie actuelle, le taux \nd’encadrement doit être d’au moins un éducateur/éducatrice pour 5 enfants (préscolaire en \nexcluant les 1-2P rattachés à des structures préscolaires). Ceci représente une \naugmentation de 413 EPT à SPE estimés à 120'000 CHF charges comprises. \n \n\n \n \nTotal de charges supplémentaires : 49'560’000 CHF \nAu vote, la COFIN a refusé cet amendement par :  \nOui : 2 | Non : 10 | Abstention : 0 \n \nAmendement N°21 \nEàG - Un enfant = une place en APEMS (35 – Service des écoles et du parascolaire) \nAu vu des insuffisances structurelles dans le domaine de l’accueil parascolaire, il est \nproposé de doubler l’augmentation prévue par la Municipalité pour 2024. \n \n\n \nTotal de charges supplémentaires : 10’320’400 CHF \n\n\n\n 78 \n\nTotal de revenus supplémentaires : 2'480’700 CHF \nAugmentation du déficit : 7'839’700 CHF \nAu vote, la COFIN a refusé cet amendement par :  \nOui : 2 | Non : 10 | Abstention : 0 \n \n \nAmendement N°22 \nPLR - Diminution de la subvention liée à FASL \nFondation pour l'animation socioculturelle lausannoise - Diminution de la subvention de la \npart qui est liée à la cabane des Bossons et la maison de quartiers des Plaines-du-loup. \n \n\n \n \nTotal de diminution des charges : 204’000 CHF \nAu vote, la COFIN a refusé cet amendement par :  \nOui : 3 | Non : 8 | Abstention : 1 \n\n \n6. Finances et Mobilité \n \n\nAmendement N°23 \nEàG - Favorisons l’égalité entre homme et femmes \nLe bureau de l’égalité distribue des subventions ponctuelles à des projets en faveur de \nl’égalité entre femmes et hommes. Il est proposé que le budget accordé à ces subventions \nsoit augmenté de 50'000 CHF \n\n \n\n \n \n\nTotal de charges supplémentaires : 50’000 CHF \nAu vote, la COFIN a refusé cet amendement par :  \nOui : 3 | Non : 7 | Abstention : 2 \n\n \n \n\nAmendement N°24 \nPLR - Diminuer la charge d'intérêt à court terme pour la part qui est liée à \nl'augmentation de la dette à CHF 100m \n\n \n\n \n \n\nTotal de diminution des charges : 945’000 CHF \nAu vote, la COFIN a refusé cet amendement par :  \nOui : 3 | Non : 8 | Abstention : 1 \n\n \n \n \n \n \n \n\n\n\n 79 \n\nAmendement N°25 \nPLR - Aligner le taux d'intérêts facturé par FIM à 1.50% pour tous les services lorsqu'il \ns'agit d'investissement \n\n \n \n\nAu vote, la COFIN a refusé cet amendement par :  \nOui : 4 | Non : 5 | Abstention : 3 \n\n \nAmendement N°26 \nPLR - Suppression de l’indexation des salaires à partir de la classe salariale 16, des \nMunicipaux et du Syndic \n \n\n \n \nTotal de diminution des charges : 121’800 CHF (correctif de la masse salariale) \nAu vote, la COFIN a refusé cet amendement par :  \nOui : 3 | Non : 8 | Abstention : 1 \n\nAmendement N°27 \nPLR - Suppression de l’indexation des salaires 2024 à partir de la classe salariale 16 \n \n\n \n \nTotal de diminution des charges : 83’400 CHF (correctif de la masse salariale) \nAu vote, la COFIN a refusé cet amendement par :  \nOui : 3 | Non : 8 | Abstention : 1 \n \n \nAmendement N° 28 \nPLR - Suppression de l’indexation des salaires 2024 des Municipaux ainsi que du \nSyndic \n \n\n \n \nTotal de diminution des charges : 38’400 CHF (correctif de la masse salariale) \nAu vote, la COFIN a refusé cet amendement par :  \nOui : 4 | Non : 6 | Abstention : 2 \n\n \n \n \n \n \n \n \n\n \n\n\n\n 80 \n\nAmendement N°29 \nPLR - Supprimer du budget la taxe d'utilisation du domaine publique par FIM à tous \nles services commercialisés \n \n\n \n \nTotal de diminution des revenus : 1’200’000 CHF \nAu vote, la COFIN a refusé cet amendement par :  \nOui : 3 | Non : 6 | Abstention : 3 \n\n \nAmendement N°30 \nPLR - Suppression de la subvention accordée pour la couverture du déficit liée au \nParking-Relais lausannois S.A. \n \n\n \n \nTotal de diminution des charges : 250’000 CHF \nAu vote, la COFIN a refusé cet amendement par :  \nOui : 3 | Non : 9 | Abstention : 0 \n\n \n\n  \n\n\n\n 81 \n\n9. Discussion du préavis 2022/34 « Budget de fonctionnement \nde l’exercice 2023  \n\nAucune remarque particulière n’est formulée lors de l’examen du préavis.  \n\n10. Plan des investissements \n\nLa Commission des finances a pris connaissance du Plan des investissements pour les \nannées 2024 à 2027. Il s’agit d’un document important qui permet de mieux connaître les \nintentions de la Municipalité pour les années à venir. \n\n11. Augmentation de cautionnement de CADOUEST SA \n\nAucune remarque particulière n’est formulée lors du traitement de cet objet.  \n\n12. Conclusions finales \n\nLa Commission des finances propose au Conseil communal d'adopter les conclusions \nsuivantes : \n \n1) d'arrêter le budget de fonctionnement de l'exercice 2024 comme il suit : \n \n\nCharges  CHF 2'193'605'200.- \nRevenus  CHF 2'117'092'600.- \n------------------------------------------------------------------ \nExcédent de charges  CHF      76'512'600.- \n\n \n\nAu vote, la commission accepte la conclusion 1 par 6 oui, 6 non (voix prépondérante du \nPrésident) \n\n \n2)  de prendre acte du plan des investissements pour les années 2024 à 2027 ; \n \n\nLa commission prend acte  \n\n \n3)  d’autoriser la Municipalité à augmenter le plafond de cautionnement solidaire \naccordé en garantie des emprunts contractés par la société CADOUEST S.A. de CHF \n6'000'000.- à CHF 9'000'000.-, dès le 1er janvier 2024, sous réserve que les communes \nde Prilly et de Renens en fassent de même. \n \nAu vote, la commission accepte la conclusion 3 par 12 oui, 0 non, avec 1 abstention. \n\n\n\n 82 \n\nLausanne, le 20 novembre 2023 \n \nLe rapporteur : \n \nSamuel de Vargas \nPrésident de la Commission permanente des finances \n \n\n\n