name: Rapport commission n° 83 du 02.02.2023 - Postulat Reymond- chasseurs appartements

text: \nConseil communal  \nCommission ad hoc  \n\n1 \n \n\nRapport de la Commission n° 83 \nchargée d’étudier la prise en considération du postulat de Mme \n\nOnaï Reymond et consorts « chasseurs d’appartements, stop aux \nabus ! » \n\n Lausanne, le 22 mars 2022 \n \n\nPrésidence :   M. Jean-Claude SEILER (Libéral-Radical) en remplacement de \nM. Di Giulio, absent. \n\nMembres présents :  Onaï REYMOND (Socialiste) ; Séverine GRAFF \n(Socialiste) ; Louis DANA (rempl. Sarah DEPALLENS, \nSocialiste) ; Samuel DE VARGAS (Socialiste) ; Matthieu \nDelacrétaz (rempl. Coraline DUMOULIN, Libéral-Radical) ; \nConstance VON BRAUN (Les Verts) ; Romane \nBENVENUTI (Les Verts) ; Ariane MORIN (Les Verts) ; \nManon ZECCA (Ensemble à Gauche) ; Alice DE BENOÎT \n(Vert’libéraux) \n\nMembres excusés :  M. Nicola Di Giulio (UDC) ; Anna CROLE-REES (Libéral-\nRadical) \n\nMunicipale concernée : Mme Natacha LITZISTORF, directrice Logement, \nenvironnement et architecture, excusée \n\nReprésentant de l’administration : \n M. Renaud JACCARD, chef d’unité et adjoint au chef de service \n \nSecrétaire :  Kelly HARRISON, secrétaire de commission ad hoc \nLieu et date:   2 février 2023. Salle du Conseil communal, Hôtel de Ville, Pl. \n\n Palud 2 \nDébut et fin de la séance :  17h30 – 18h22 \n  \n \n________________________________________________________________________ \n\nMonsieur Di Giulio ne pouvant pas présider la séance, Monsieur Seiler accepte de prendre la \nprésidence. Il donne la parole à la postulante afin qu’elle présente son postulat. \n\nNombre de chasseurs d’appartements profitent de la pénurie de logements à Lausanne  pour \nparfois demander aux personnes faisant appel à leurs services de débourser environ un loyer \net demi pour trouver un appartement qui réponde à leurs besoins. Certains chasseurs \nd’appartement font notamment signer un document qui engage les nouveaux et nouvelles \nlocataires à ne pas contester le loyer, cette pratique est illégale. Le postulat demande que ce \nmarché soit règlementé. Le chef du secteur juridique de l’Office fédéral du logement a d’ailleurs  \nconfirmé qu’une telle réglementation ne serait pas de compétence fédérale, mais cantonale. Il \nfaudra voir si la commune peut avoir une certaine compétence aussi. Son postulat demande \npar ailleurs de mettre en place un bureau de conseils et de conciliation afin que tout le monde \npuisse connaître ses droits.  \n\nLe représentant du Service des gérances informe  que la gérance de la Ville de Lausanne n’a \npas recours à des chasseurs d’appartement. Il est conscient que le cadre légal n’est pas clair \net que l’information doit être renforcée. \n\n\n\nConseil communal  \nCommission ad hoc  \n\n2 \n \n\nLe président ouvre la discussion générale. \n\nUne conseillère communale par ailleurs professeure de droit complète en nous informant que \nla clause de renonciation de la contestation du loyer initial est nulle, car on ne peut renoncer \nde façon anticipée à un droit fondé sur une règle impérative. Les futur∙e∙s locataires ne peuvent \npas convenir avec le bailleur ou la bailleresse (ou avec un courtier et une courtière) d’une non-\ncontestation avant la signature du bail. Le ou la mandant∙e qui serait victime de ce type de \nprocédé peut invoquer une règle du contrat de courtage (art. 415 du Code des obligations, ci-\naprès CO), qui lui permet de renoncer à payer quoi que ce soit au courtier ou à la courtière.  \n\nConcernant les clauses de rémunération au chasseur d’appartement avant la conclusion du \nbail, l’art. 413 du CO est de droit dispositif, ce qui signifie que l’on peut y renoncer par contrat. \nDans la mesure où ce genre de clause se trouve dans les conditions générales, on est \ntypiquement dans des situations de clauses abusives, sanctionnées par l’art. 8 de la Loi sur la \nconcurrence déloyale. Si les abus sont constants et répétés, les autorités fédérales pourraient \nintervenir en faisant appel à cet article. S’agissant des conflits d’intérêts, ils ne sont pas \ntoujours désavantageux ; un courtier ou une courtière pourrait par exemple proposer un∙e \nlocataire de remplacement dans le cas où une personne résilie de manière anticipée son bail. \nOn voit que l’approche du droit privé est assez nuancée. \n\nLe postulat pose la question de fond : que peut faire la Municipalité ? La mise à disposition \nd’informations serait extrêmement utile et rentre dans les compétences communales. Un \nbureau de conseils pourrait aussi donner des informations quant aux obligations des \nchasseurs d’appartement. A ce sujet, d’excellentes informations peuvent d’ailleurs être \ntrouvées dans la thèse de Monsieur de Haller consacrée au contrat de courtage ! Légiférer la \npratique paraît indispensable. Le problème, c’est que c’est une compétence cantonale qui n’a \npas été déléguée aux communes. La Municipalité devrait donc solliciter les autorités \ncantonales pour voir ce qui peut être fait. Le système jurassien ou bernois est le plus simple à \nadopter : le courtage de biens de location est soumis à un système d’autorisations. S’il y a des \nabus, les biens peuvent être retirés, ce qui suppose que l’on n’interdit pas l’activité, mais qu’on \nl’encadre. \n\nLe président pose la question de savoir si le fait de rémunérer une personne mensuellement \npour qu’elle trouve un appartement pour quelqu’un est légal. La réponse est un point de \ncontroverse juridique. L’art. 413 du CO est de droit dispositif, mais le Tribunal fédéral dit qu’il \nfaut annoncer le salaire de façon transparente et claire au mandant ou à la mandante, ce qui \nn’est pas toujours fait. La jurisprudence indique également que des provisions peuvent être \nacquises au courtier ou à la courtière. \n\nLe président demande si le Service des gérances de la Ville a un guichet ouvert au public, qui \npermettrait de donner ce genre d’information. \n\nMonsieur Jaccard répond que ce n’est pas le cas, mais il ne connaît pas tout l’historique des \npratiques. Peut-être que l’Office communal du logement serait plus à même de renseigner les \nlocataires sur certains droits. L’Office n’offrant pas d’aide juridique, il renvoie les locataires à \nl’ASLOCA. \n\nPour  les Verts, le postulat est important, car la pratique des chasseurs d’appartement permet \nd’abuser de la faiblesse des personnes, qui peuvent se trouver dans l’urgence de trouver un \nappartement sans avoir un salaire élevé. Ce qui est particulièrement écœurant, c’est l’entente \nentre les gérances et les courtiers, qui peut contribuer notamment à la hausse des loyers à \nLausanne. \n\n\n\nConseil communal  \nCommission ad hoc  \n\n3 \n \n\nPour un conseiller PLRL, par ailleurs professionnel de l’immobilier, on peut en effet regretter \nce type de situation, qui n’est toutefois pas si fréquent. De plus, il faut distinguer entre gérances \net propriétaires, et faire attention à ce que l’on dit : les gérances ne soutiennent pas des \nactivités illégales et n’ont pas forcément intérêt à entreprendre des démarches qui exposent \nles propriétaires à des recours ou à garder des appartements dans un portefeuille caché pour \nles chasseurs d’appartement. Vu la pénurie, même les appartements à des prix surévalués \npartent facilement. Créer un bureau de conseils géré par la Ville de Lausanne peut être \nintéressant, mais il existe déjà la consultation juridique gratuite du Centre social protestant \n(CSP), qui est recommandée par la Ville. Il faut éviter les doublons des services et la surcharge \nadministrative, qui coûtent aux contribuables. Pour lui, Il n’y a pas besoin de créer une \nstructure spécifique. \n\nUn conseiller socialiste  pense qu’au contraire il est important que la Ville saisisse le sujet à \nbras le corps, comme elle l’a fait concernant le droit du travail, avec une permanence. On \npourrait imaginer un mécanisme similaire pour le droit du bail, qui concerne lui aussi une très \ngrande partie de la population. Pouvoir compter sur des partenaires est utile, mais on n’a pas \nla main sur ce qui est proposé, sur les heures d’ouverture, etc. La Ville a aussi une neutralité \nque des organisations comme l’ASLOCA ou le CSP n’ont pas forcément, ce qui peut \nencourager tout le monde à venir poser des questions. \n\nLa postulante dit qu’il y a effectivement des zones grises en ce qui concerne la pratique des \nchasseurs d’appartement et que le but du postulat est justement de les éclaircir et de voir ce \nqui est possible. De plus, il est difficile d’avoir des chiffres pour l’instant, mais le Bureau de \nconseils permettrait de mener des statistiques. Une régulation de la pratique des chasseurs \nd’appartement sera utile également pour les professionnel∙le∙s, dont la crédibilité pourrait être \nen jeu.  \n\nLe groupe Ensemble à gauche remercie la postulante et est évidemment favorable à la prise \nen considération du postulat vu la situation à Lausanne. Elle soutient l’idée de doter un bureau \nqui puisse être présent pour les locataires et lutter contre les abus. \n\nConcernant le nombre exact de contestations de loyers, le représentant du Service des \ngérances ne peut pas donner de chiffres précis, mais il peut dire qu’il y a très peu de \ncontestations de loyer. Il y en a peut-être un peu plus pour les appartements de la CPCL, qui \nsont soumis à un besoin de rentabilité plus important que ceux du patrimoine financier de la \nVille. Et en cas de contestation, le Service des gérances fait dans l’immense majorité des cas \nune proposition transactionnelle aux locataires avant l’audience devant la Commission de \nconciliation et tente toujours de régler le cas à l’amiable afin d’éviter les procédures. \n\nDéterminations de la commission (vote) \n\nVote :  11 oui 0 non 0 abstention \n\nLes commissaires votent à l’unanimité le renvoi du postulat à la Municipalité pour étude et \nrapport. \n\n \n\n   Jean-Claude Seiler \n\n   Rapporteur ad hoc \n\n \n\n\n\tRapport de la Commission n  83\n\tchargée d’étudier la prise en considération du postulat de Mme Onaï Reymond et consorts « chasseurs d’appartements, stop aux abus ! »\n\tPrésidence :   M. Jean-Claude SEILER (Libéral-Radical) en remplacement de M. Di Giulio, absent.\n\n


parent_type: affair

name: Délibéré 10e séance CC 2021 - Interpellation urgente de Panchard Ilias et crts - Fin du contrat à Isabelle-de-Montolieu, quelles solutions de relogement ?

category_fr: Délibérés de la séance (WEB)

format: application/pdf

text: \n\n


name: Réponse à la résolution de Mme Françoise Piron du 12 avril 2022 adoptée par le Conseil communal suite à la réponse à l'interpellation de Mme Françoise Piron « Pourquoi un tel taux record d'absentéisme pour cause de maladie à la Ville de Lausanne ? »

category_fr: Réponse

text: \nVille de Lausanne\nMunicipalité\n\nA Mesdames et Messieurs\nles membres du Conseil communal\n1002 Lausanne\n\nLausanne, le 12 mai 2022\n\nRésolution de Mme Françoise Piron du 12 avril 2022 adoptée par le Conseil commu\nnal suite à la réponse à l’interpellation de Mme Françoise Piron « Pourquoi un tel\ntaux record d’absentéisme pour cause de maladie à la Ville de Lausanne? »\n\nMonsieur le Président, Mesdames, Messieurs,\n\nLors de sa séance du 12 avril 2022, dans le cadre du traitement de la réponse à l’interpella\ntion de Mme Françoise Piron « Pourquoi un tel taux record d’absentéisme pour cause de\nmaladie à la Ville de Lausanne? », le Conseil communal a adopté la résolution suivante de\nl’interpellatrice\n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité nous fournisse annuellement les\nchiffres de taux d ‘absentéisme (en calculant le nombre de jours travaillés pondéré par le\ntaux d’activité moyen), par direction, afin de suivre l’évolution des nouvelles mesures de la\nVille pour améliorer la santé et le bien-être de son personnel depuis 2017.\n\nRéponse de la Municipalité\n\nDans le cadre de son rapport de gestion 2019, la Commission permanente de gestion\n(COGES) a choisi comme thème transverse c< la santé au travail « et a émis l’observation\nsuivante\n\n« Le Conseil communal invite la Municipalité à fournir à la Commission de gestion, pour la\nfin du mois de février et dans le cadre de son secret de commission, un rapport étayé sur\nl’évolution de la santé au travail au sein du personnel communal de chaque service de la\nVille durant les 5 dernières années, précisant notamment les indicateurs, tels que les ab\nsences de longue durée, âge moyen des départs, absences de courte durée répétées, les\naccidents professionnels et non professionnels, la maternité, maladie, les turn-over (sous\nforme d’un tableau regroupant ces données) et proposant une analyse des situations ju\ngées problématiques ou qui se seraient détériorées\n\nSecrétariat municipal\n\nplace de la Palud 2— case pcstale 6904— 1002 Lausanne\n\n0M\n\n\n\n1tfr Ville de Lausanne\n\nLa Municipalité fournit désormais, chaque année, un rapport sur l’évolution de la santé au\ntravail. Ce rapport contient notamment les différents indicateurs d’absence mentionnés\ndans l’observation de la COGES. Pour l’exercice 2021, e rapporta été transmis au début\ndu mois d’avril dernier.\n\nEn vous priant de bien vouloir prendre acte de la présente communication: nous vous\nprions d’agréer, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, nos salutations distinguées.\n\nAu nom de la Municipalité\n\nLe syndic\nGrégoire Junod\n\nç\nLe secrétaire\nSimon Affolter\n\n\n


name: Postulat de Stauber Philipp - Pour un décompte des frais d'eau équitable, transparent et écologique selon le principe du pollueur-payeur

category_fr: Initiative

text: \n Conseil communal de Lausanne \n \n\n \n\nPostulat \n \n\n \n\nTitre du postulat : \n\nPour un décompte des frais d’eau équitable, transparent et écologique selon le principe du \n\npollueur-payeur. \n\n \n\nTexte déposé \n\nRemarques préliminaires \n\nLors de la discussion du préavis no 2016/05 traitant du Nouveau règlement sur la distribution \n\nde l’eau, plusieurs conseillers communaux ont fait valoir des avantages potentiels d’un \n\ndécompte individuel des frais d’eau selon le principe du pollueur-payeur. Le Municipal en \n\ncharge du dossier n’a non seulement nié ces avantages potentiels, mais l’existence même \n\nd’une technique éprouvée permettant de concrétiser ce principe. Le présent postulat donne \n\nsuite à cette discussion au plénum et fait valoir l’expérience positive de Swiss Life avec les \n\nsolutions techniques offertes par le groupe NeoVac1. \n\nÀ ce sujet, il semble utile de rappeler que NeoVac est un acteur privé et probablement le \n\nleader du marché en Suisse. Les arguments et les informations fournis par NeoVac sont \n\ndonc ceux d’un acteur intéressé. Par conséquent, une attention particulière doit être portée \n\naux coûts additionnels à charge des propriétaires et des locataires en rapport avec les \n\ndécomptes individuels. \n\nDe ce point de vue et afin de minimiser les coûts d’exploitation, les mesures règlementaires \n\nà mettre en place devraient favoriser : \n\n une acquisition combinée des données de la consommation d’électricité, de gaz, de \n\nchauffage et d’eau ; \n\n un mode de facturation qui sensibilisé les propriétaires et les locataires aux potentiels \n\nd’économie encore non réalisés. \n\nPar ailleurs, il est peu probable que le décompte individuel des frais d’eau soit avantageux \n\ndans toutes les circonstances. Ainsi, le postulat ne vise pas l’application d’une obligation \n\ngénérale, mais bien des mesures incitatives ciblées. \n\n \n\nHypothèses de base du postulat \n\nLa consommation d'eau chaude et d'eau froide d’un appartement suisse moyen coûte \n\njusqu'à 1’000 francs par an. Ce montant comprend les frais d’eau potable, les taxes d’eaux \n\nusées et la préparation d’eau chaude. \n\nLa consommation d’eau des locataires au sein d’un même immeuble peut varier du simple \n\nau quadruple. Ainsi, de plus en plus de compteurs d'eau individuels sont utilisés afin de \n\ngarantir un décompte juste. À ce jour, plus de 100'000 unités seraient installées en Suisse. \n\nSelon différentes études, l’installation du décompte individuel des frais d’eau possède un \n\npotentiel d’économie d’eau de l’ordre de 20%, dont une part non négligeable d’eau chaude. \n\n\n\n2 \n \n\nLe postulat part du principe que ce chiffre représente un maximum et que le potentiel concret \n\ndans un cas particulier se situera entre 0 et 20%. \n\nUne étude prédictive de l’OFEN a montré les avantages potentiels du décompte individuel de \n\nchauffage et d’eau chaude2. Il semble plausible que ces avantages seraient renforcés par un \n\ndécompte individuel qui combine les décomptes de chauffage, d’eau chaude et d’eau froide. \n\n \n\nContracting énergétique et décompte individuel des frais d’eau \n\nDans son préavis no 2016/31, la Municipalité aborde le contracting énergétique pour \n\nl’écoquartier des Plaines-du-Loup. Ce projet inclut un volet de télésurveillance et de \n\ntélégestion de sorte à optimiser les consommations et prévenir d’éventuelles dérives de \n\nconsommation dans le but d’atteindre les cibles de consommation et d’émission de CO2 \n\nd’une société dite « à 2'000 Watt ». \n\nEn commission, il a été précisé que « la télésurveillance permet de suivre l’état technique \n\ndes installations à distance et de réagir rapidement en cas de problèmes. La télégestion \n\npermet de fixer des températures de consigne en fonction de différents paramètres comme \n\nla température extérieure, la température du boiler, le niveau de consommation, de sorte à \n\nréduire la consommation générale de l’immeuble. Ces deux modalités permettent également \n\nde vérifier qu’il n’y a pas de dérive de consommation. En cas de dérive, la situation doit alors \n\nêtre analysée pour permettre une intervention. » \n\nCette approche implique la mise en œuvre d’un décompte individuel pour les frais de \n\nchauffage et d’eau chaude (DIFC) et permet d’envisager une extension peu coûteuse du \n\nprincipe du pollueur-payeur à la consommation d’eau froide. \n\n \n\nDécompte individuel des frais d’eau et droit du bail \n\nLe décompte individuel des frais d’eau froide requiert à la fois la mesure de la consommation \n\nindividuelle et une clef de répartition des frais de base et de la consommation d’eau \n\nattribuable aux parties communes d’un bâtiment. \n\nAfin d’être compatible avec le droit du bail, le décompte individuel des frais d’eau se base de \n\npréférence sur le modèle du décompte individuel pour les frais de chauffage et d’eau chaude \n\n(DIFC). Divers modèles de décompte ont été développés et sont appliqués aujourd’hui. \n\n \n\nL’objet du postulat \n\nLe présent postulat demande à la Municipalité d’examiner l’opportunité d’une étude des \n\npotentiels économique et écologique d’un décompte individuel des frais d’eau selon le \n\nprincipe du pollueur-payeur, comprenant notamment :  \n\n le développement d’une typologie des bâtiments dans le but d’identifier des \n\ncatégories-cibles avec les plus grands potentiels d’économie d’eau et d’énergie ; \n\n la détermination de l’ordre de grandeur des économies d’eau et d’énergie réalisables \n\npar catégorie de bâtiment ; \n\n un écobilan du décompte individuel des frais d’eau par catégorie de bâtiments ; \n\n l’opportunité d’exiger un décompte individuel des frais d’eau dans les bâtiments de \n\nl’éco-quartier des Plaines-du-Loup ; \n\n\n\n3 \n \n\n l’estimation du potentiel global d’économie réalisable à long terme à Lausanne avec \n\nun décompte individuel des frais d’eau ; \n\n l’esquisse d’une démarche politique de réalisation de ce potentiel. \n\n \n\n \n\nConclusions \n\nDéveloppement oral souhaité \n\nDemande le renvoi à une commission \n\n  \n\n  \n\nLausanne, 12 septembre 2016 Philipp Stauber \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\nBibliographie \n\n1 NeoFacts no 4 d’août 2010, Newsletter du NeoVac Group \n\n2 Konzept, Vollzug und Wirkung der verbrauchsabhängigen Heiz- und Warmwasserkosten-\n\nabrechnung (VHKA), BFE / UVEK, November 2008 \n\n \n\n \n\n\n


name: Rapport COFIN - Préavis N° 2022/31 - Crédits supplémentaires pour 2022 (2e série)

category_fr: Rapport

text: \nCommission des finances \n\nConseil communal de Lausanne \n \n\nCrédits supplémentaires pour 2022 (2ème série) \n \n\nRapport sur le préavis N° 2022/31 \n \nLa commission des finances a traité, sous la présidence de Mme Maillard, 47 demandes qui figurent \ndans le préavis mentionné en titre. \n \nDepuis 2012, les services sont tenus de proposer des compensations lors de leur demandes de \ncrédits supplémentaires ce qui a été le cas, à quelques exceptions près.  \n \nLa Commission des finances préavise sur les demandes supérieures à CHF 50'000.- et prend \nconnaissance des dépenses inférieures à ce montant qui sont du ressortant de la compétence de la \nMunicipalité. Sur le total des demandes, 22 étaient de compétence déléguée. Sur l'ensemble, on \nrelève 6 autorisations d'achats et 1 crédit d'investissement. \n \nLa répartition entre les directions est la suivante : \n \n\n  \nBudget \n\nfonctionnement \n\ndont \ncompétence \n\ndéléguée \nAutorisations \n\nd'achats \n\ndont \ncompétence \n\ndéléguée \nCrédits \n\nd'investissements Totaux \nCD   5 4       5 \nSE   8 4 3 3   11 \n\nSCS 11 4    11 \nLEA   7 4    1   8 \nEJQ   6  1 1    7 \nFIM   1        1 \nSIL   2 1 2 1    4 \n\nTotaux 40 17 6 5 1 47 \n \nLa répartition des montants nets est la suivante : \n \n\n  \nBudget \n\nfonctionnement \nAutorisations \n\nd'achats \nCrédits \n\nd'investissements Totaux \n\nCD 0   0 \n\nSE    157'800  35'000     192'800 \n\nSCS    269'100      269'100 \n\nLEA    941'800 -53'000 99'000    987'800 \n\nEJQ  1'175'600 47'200  1'222'800 \n\nFIM     70'000      70'000 \n\nSIL  -140’300 115'300   -25'000 \n\nTotaux 2'474'000 144'500  99'000 2'717'500 \n \nGlobalement, peu d'objets ont induit un débat et une minorité de cas ont requis des explications \ncomplémentaires. Ces dernières ayant toujours été obtenues par les sous-commissaires.  \n \nCertain-e-s sous-commissaires ont émis, lors des débats, des remarques quant au remplacement ou \nla réparation en urgence d’installations vétustes faisant l’objet de crédits supplémentaires. En effet, \nselon elles et eux, il conviendrait d’anticiper ces situations en planifiant autant que possible les \nbesoins de rénovation et en y intégrant les enjeux d’efficacité énergétique. \n\n\n\nCommission des finances \n\n \n \nAucune demande n'a été refusée, ni amendée. Les différentes requêtes ont été acceptées le plus \nsouvent par une majorité assez large s'appuyant sur au moins 4/5 de votes favorables. \n \n \n \nAutorisations d'achats \n \nPas de commentaire. \n \nCrédits d'investissements du patrimoine administratif \n \nPas de commentaire. \n \nA l'issue des discussions, la Commission des finances accepte les conclusions du préavis et propose \nau Conseil d'en faire de même. \n \n \nMme Chatton, rapportrice  \n \n\nLausanne, le 7 novembre 2022 \n\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\n\n


Délibéré 9e séance CC du 06.12.2023

category_fr: Délibéré

text: \nç:)\n\nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n9 séance du mercredi 6 décembre 2023\n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\nvu le postulat de M. Louis Dana et consorts « Une offre de transports publics plus\n\nétendue pour les Plaines-du-Loup! »;\n\nouï la discussion préalable\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\nle mercredi six décembre deux mille vingt-trois.\n\nLe president / La secrétaire adjointe\n\n\n


name: Délibéré 17e séance CC 2022 - Résolutions - Interpellation de Company Xavier et crts - Cas répétés d'intoxications malveillantes dans les bars lausannois, comment réagit la Municipalité ?

text: \nEXTRAIT \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n17e séance du mardi 5 avril 2022 \n\nPrésidence de M. Nicola Di Giulio, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n- vu l'interpellation de M. Xavier Company et consorts: « Cas répétés d'intoxications \nmalveillantes dans les bars lausannois, comment réagit la Municipalité ? » ; \n\n- vu la réponse municipale ; \n\n- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour, \n\nprend acte \n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n\net adopte \n\nla résolution de Mme Olivia Fahmy, disant : \n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité mène une campagne préventive sur les \nprocessus/gestes à adopter en cas d'intoxications dans les lieux nocturnes, et notamment une \nsignalétique claire, qui vise en particulier les personnes vulnérables et leurs proches afin \nqu'elles et ils adoptent les bons gestes lors <lesdites intoxications » \n\nEt la résolution de Mme Maurane Vouga, disant : \n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité agisse contre le phénomène \nd'intoxication répétées dans les lieux nocturnes, notamment en établissant un recensement \ndans les lieux nocturnes où des formations et mesures spéciales sont mises en place et en tienne \ninformé le Conseil communal au moins une fois par année ». \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi 5 avril deux mille vingt-deux \n\nLe président f J,r, La secrétaire adjointe \n\n\n


name: Postulat de Panchard Ilias - Radars pédagogiques : pour un libre accès aux données derrière les sourires

text: \nConseil communal de Lausanne \n\nInitiative: Postulat \n\nTitre : Radars pédagogiques : pour un libre accès aux données derrière les \nsourires \n\nlnltlant-e(-s) : llias Panchard \n\nLes radars pédagogiques font désormais pleinement partie de la mobilité lausannoise. \nInstallés à une large échelle avec la mise en place du 30km/h de nuit, ces radars aussi \ncommunément appelés « radars sympathiques » sourient aux automobilistes qui \nrespectent les limites de vitesse en vigueur et font la tête à celles et ceux qui ne lèvent \npas assez le pied. \n\nLe présent postulat a pour but la mise à disposition en libre accès des données de \nvitesse relevées par les radars pédagogiques afin d'améliorer l'information aux \nriverain-e-s et d'accompagner le développement des politiques de mobilité de la Ville. \n\nLa mobilité suscite de grands débats à Lausanne, comme dans de nombreuses villes \nsuisses et européennes. Ces débats sont inévitables étant donné que nos villes se sont \norganisées autour des transports individuels motorisés en leur accordant une place \nsurdimensionnée. Heureusement, de plus en plus d'élu-e-s et d'habitant-e-s souhaitent un \ntrafic apaisé et des espaces publics communs accessibles au plus grand nombre. \n\nConcernant la vitesse, la sensibilisation des conducteurs et conductrices à l'aide des radars \npédagogiques affichant instaF1tanément leur vitesse est une excellente chose. Or, ces \nstatistiques ne sont pas accessibles alors que leur communication pourrait jouer un rôle \nmajeur dans la sensibilisation et la recherche de solutions pour une mobilité apaisée. \n\nLa Métropole de Bordeaux publie par exemple quotidiennement en libre accès les données \nde vitesse de l'ensemble des radars pédagogiques de son territoire.1 \n\nEn expliquant son rôle ainsi : « cela a été mis en place à destination des élu-e-s afin de \nsavoir où se trouvent les radars, d'informer les riverain-e-s sur les vitesses relevées versus \nles vitesses perçues et éventuellement les déplacer afin de procéder à des opérations de \nsensibilisation des conducteurs-rices.» \n\nCes données s'avèrent ainsi importantes pour sensibiliser plus largement et, cas échéant, \npour accompagner le développement des politiques publiques en matière de mobilité. \n\nAu vu des éléments qui précédent, le présent postulat invite la Municipalité à étudier \nl'opportunité de publier régulièrement et en libre accès les données de vitesse enregistrées \npar les radars pédagogiques en place sur le territoire communal. \n\nLausanne, le 11 juin 2023 \n\nllias Panchard \n\n1 https://opendata.bordeaux-metropole.fr/explore/dataset/radar_pedagogique_24h/information/ \n\n\n


Rapport COFIN

text: \nCONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n \n\nRapport de la Commission des finances chargée d’examiner le préavis n° 2024/41 \n\nTravaux de rénovation et de réhabilitation des parcs et domaines \nCrédit-cadre annuel 2025 \n\n \n \n\nEn date du 15 octobre 2024, les sous-commissaires de la COFIN rattachés à la direction LEA se sont \nentretenus au sujet du préavis mentionné en titre avec M. Etienne Balestra, chef du Service des parcs \net domaines (SPADOM) ainsi que Mme Nathalie Bovet, Cheffe comptable de la Direction LEA.  \n \nLe crédit-cadre annuel du Service des parcs et domaines (SPADOM) permet de mener des travaux de \nrénovation et de réhabilitation sur le domaine public, dans les parcs, les promenades et les plantages \nainsi que dans les vignobles, les domaines agricoles et les forêts. Il permet aussi de rénover les locaux \net les installations du service afin de les adapter aux normes de sécurité actuelles. \n \nSituation des crédits-cadres ouverts pour les années 2020 à 2024 \n\nLa situation des crédits-cadres des années 2020 à 2024 figure aux point 4 du préavis. Ces derniers \nrestent ouverts 5 ans et la date d’engagement des premières dépenses pour chaque objet doit avoir \nlieu durant l’année concernée. Ce critère est respecté. Pour l’ensemble de ces crédits-cadres, aucun \ndépassement n’est prévu. \n \nCrédit-cadre 2025 \n\nPour 2025, la Municipalité sollicite un crédit d’investissement du patrimoine administratif de \nCHF 3’100’000.-, en diminution de CHF 198'000.- par rapport au crédit-cadre de CHF 3'298'000.- voté \npour 2024.  \n \nLe préavis détaille l’ensemble des projets prévus au sein du crédit-cadre 2025 au point 5. Les \ninvestissements les plus importants concernent la dernière année du financement accordé pour le Plan \nCanopée (Préavis N° 2021/24, financé par le biais du Plan Climat) pour CHF 1'000'000.-, l’aménagement \net la sécurisation d'espaces publics pour CHF 545'000.- et des travaux de réfection urgents de certains \nouvrages dont le SPADOM est propriétaire afin d’assurer leur sécurisation pour CHF 465'000.-. \n \nLe financement par le Fonds communal du développement durable (FDD) se monte à CHF 400'000.-. \nCes contributions concernent notamment le plantage d’arbres, l’installation ou la rénovation de bancs \npour personnes à mobilité réduite ou encore des travaux de sécurisation.  \n \n \nConclusions de la Commission des finances \n\n1. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine administratif de \nCHF 3’100’000.- pour couvrir les frais relatifs à la rénovation, à l’adaptation et à la \nréhabilitation des parcs et domaines pour l’exercice 2025 ;  \n\n\n\n2. d’amortir annuellement la somme prévue sous chiffre 1 par le budget du Service des parcs et \ndomaines, rubrique n° 31.331 ;  \n\n3. de faire figurer sous la rubrique n° 31.390 les intérêts relatifs aux dépenses découlant du \ncrédit mentionné sous chiffre 1 ;  \n\n4. d’accepter le prélèvement sur le Fonds communal du développement durable pour un \nmontant total de CHF 400’000.- et de porter ce prélèvement en amortissement du crédit \nmentionné sous chiffre 1 \n\n5. de porter en amortissement du crédit mentionné sous chiffre 1, les subventions qui \npourraient être accordées. \n\n \nAprès discussions, la COFIN s’est prononcée de la manière suivante sur les conclusions du préavis \n2024/43, le 30 octobre 2024 : 10 OUI, 0 NON, 3 ABSTENTIONS. \n \n \n \nLausanne, le 31 octobre 2024 Mathias Paquier et Samuel de Vargas \n\n\n


name: Postulat de de Vargas Samuel et crts - Des informations utiles pour les locataires

text: \nConseil communal de Lausanne \n\nInitiative : Postulat \n\nTitre: Des informations utiles pour les locataires \n\nInitiant: Samuel DE VARGAS \n\nLe présent postulat invite la Municipalité à étudier l'opportunité de mettre en \nligne des ressources afin de renseigner les locataires sur leurs droits et leurs \nobligations. \n\nAvec plus de 90% de locataires sur son territoire1, la ville de Lausanne est un \nmarché locatîf important. À cela s'ajoute un taux de vacance annuel du parc de \nmoins de 1% depuis le début du siècle2\n\n• Ces deux facteurs engendrent un rapport de \nforce favorable aux propriétaires. \n\nMalheureusement, cette situation peut conduire à des pratiques discutables, quand \nelles ne sont pas illégales. Par exemple, il arrive que certain·e·s propriétaires (ou la \ngérance qui les représente) fasse signer au futur ou à la future locataire une \ndéclaration de renonciation à la contestation du loyer initial. Alors, lorsque le ou la \nlocataire conclut le contrat de bail en signant la formule officielle sur laquelle figure le \ndroit à la contestation du loyer initial, ce dernier ou cette dernière n'ose que rarement \nuser de ce droit, quand bien même le document signé précédemment n'a aucune \nvaleur juridique. Ce cas de figure n'en est qu'un parmi tant d'autres, qui reflète le \ndéséquilibre important entre locataires et bailleur·euse·s. \n\nLe droit du bail est une matière vaste et complexe qui n'est pas forcément accessible \nà tout un·e chacun·e. Tandis que la partie bailleresse peut souvent compter sur un \nservice juridique, les locataires se retrouvent démuni·e·s. Face à cette situation, \nplusieurs associations de défense des droits des locataires s'engagent auprès des \nconcerné·e·s. Cependant, une affiliation payante est souvent nécessaire. Aussi, \nlorsqu'un phénomène prend une telle ampleur, il est important que l'autorité étatique \npropose un soutien, comme cela se fait dans d'autres domaines. \n\nC'est notamment le cas s'agissant du droit du travail, la Ville met à disposition une \npage sur son site internet où se trouvent diverses ressources utiles. Il s'agit non \nseulement d'informations sur les règles entre travailleur·euse·s et employeur·euse·s, \nmais aussi de modèles de courrier3. Un tel dispositif pourrait être mis en place \nconcernant le droit du bail. Il pourrait aussi être utile de rediriger les usager·ère·s \nvers l'éventuel futur bureau des locataires4 et vers des ressources externes. \n\nô \n\n\n\nLe présent postulat invite donc la Municipalité à étudier l'opportunité de : \n\n1. Mettre en ligne des informations utiles concernant le droit du bail sur le site de \nla Ville et/ou sur un site dédié. \n\n2. Mener une campagne d'information proactive auprès des locataires et des \npropriétaires concernant les règles à respecter dans tout contrat de bail. \n\n1 Office fédéral de la statistique, Relevé structurel 2020 \n2 Office d'appui économique et statistique de Lausanne, 2020 \n3 www. la usa nne .ch/vie-pratiq ue/trava i l/protection-des-trava illeu rs. htm 1 \n4 Postulat Onaï Reymond, «Chasseurs d'appartements, stop aux abus!» \n\nLausanne, le 11 janvier 2023 Samuel DE VARGAS \n\nOnaï REYMOND \n\n\n


parent_type: meeting

category_fr: Ordre du jour

category_harmonized: agenda

text: \n \nconseil communal  \n\n \n021 315 21 01/03  Lausanne, le 29 août 2018 \nconseil@lausanne.ch \nSéances en vidéo sur Internet \n\n  \n\n \n \n\n2e séance publique à l'Hôtel de Ville \nle 11 septembre 2018 \n\nà 18 h et 20 h 30 \n \n\n3e séance publique à l'Hôtel de Ville \nle 18 septembre 2018 \n\nà 18 h et 20 h 30 \n \n\nO R D R E  D U  J O U R \n \n \n\nA. OPÉRATIONS PRÉLIMINAIRES  \n \n1. Communications. \n \nB. QUESTIONS ORALES \n \nC. RAPPORTS \n \nR60. Postulat de Mme Anna Zangger et consorts pour la promotion des véhicules électriques \n\nsur le domaine communal. (SiL, FIM). SANDRINE SCHLIENGER. \n \nR62. Rapport-préavis Nº2017/27 : Réponse au postulat de M. Denis Corboz « Musée de l'Art \n\nBrut ». (CD, LEA). QUENTIN BEAUSIRE. \n \nR63. Postulat de M. Matthieu Carrel : « Protection du patrimoine et densification : plus de \n\nsécurité et de prévisibilité ». (CD). FILIPPO RIVOLA. \n \nR64. Rapport-préavis Nº 2017/21 : Réponse aux postulats de M. Giampiero Trezzini et \n\nconsorts « Et si on changeait de paradigme dans le domaine de l'électricité \ndomestique ? » et de M. Yves Ferrari « Entre production et consommation : les SIL. Un \npas vers la société à 2000 W ». (SiL). ALAIN HUBLER. \n\n \nR65. Postulat de M. Fabrice Moscheni : « Connaître et réduire le risque des perturbateurs \n\nendocriniens à Lausanne ». (EJQ). MARIE-THÉRÈSE SANGRA. \n \nR66. Postulat de M. Valéry Beaud et consorts : « Pour des surfaces commerciales à loyer \n\nabordable au centre-ville de Lausanne ». (CD, SE). FABRICE MOSCHENI. \n \nR67. Rapport-préavis Nº 2017/35 : Réponse au postulat de MM. Pierre-Antoine Hildbrand, \n\nMatthieu Blanc et consorts « Économiser l'eau pour et par les Lausannois ». (SE, LEA, \nFIM). ANDRÉ MACH. \n\n \nR68. Préavis Nº 2017/45 : Octroi d'un droit de superficie distinct et permanent pour la \n\nconstruction d'un établissement médico-social sur la parcelle 7103 du chemin de la \nCigale 27 à Lausanne. (CD). JEAN-PASCAL GENDRE. \n\nmailto:conseil@lausanne.ch\nhttp://www.sonomix.ch/live/lausanne/\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/66/1145966.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/66/1145966.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/16/1219616.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/63/1167663.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/63/1167663.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/65/1219265.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/09/1191009.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/09/1191009.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/84/1229884.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/78/1154478.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/78/1154478.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/12/1231612.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/68/1154268.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/68/1154268.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/11/1231811.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/20/1119820.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/20/1119820.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/50/1236250.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/85/1188785.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/85/1188785.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/41/1237241.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/15/1196315.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/15/1196315.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/89/1237689.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n2 \n \n\nR69. Rapport-préavis Nº 2017/5 : Planification, construction de logements et politique foncière. \nRéponse à trois postulats (Laurent Guidetti ; Natacha Litzistorf). (CD, LEA). ALAIN \nHUBLER. \n\n \nR70. Postulat de M. Pierre Conscience et consorts : « Lutter plus efficacement contre les \n\npratiques abusives. Pour l’instauration d’un reçu à l’occasion de chaque interpellation de \npolice ». (SE). PHILIPP STAUBER. \n\n \nR71. Postulat de M. Henri Klunge : « Un drone, mais pour quoi faire ? ». (SE). CLAUDE NICOLE \n\nGRIN. \n \nR72. Pétition de Mme et M. Stoja et Radoslav Pantic et consorts (263 sign.) contre le projet \n\nd’un salon de prostitution à la rue Mathurin-Cordier 13. (CD, SE). COMMISSION DES \nPÉTITIONS. (SARA SOTO). \n\n \nR73. Rapport-préavis Nº 2017/34 : Réponse au postulat de M. Xavier de Haller et consorts \n\n« Pour une administration communale au service de tous les habitants ». (CD). SARA \nGNONI. \n\n \nR74. Rapport-préavis Nº 2017/43 : Réponse aux postulats de Mme Natacha Litzistorf « La \n\nsanté des populations, c'est aussi l'affaire des Villes ! », de Mme Sophie Michaud Gigon \net consorts « Agir sur l'environnement construit pour la santé de toutes et tous » et de \nMme Sophie Michaud Gigon et M. Valéry Beaud « Doter le Nord-Ouest lausannois d'un \nparcours de santé ». (CD, SCS, LEA, EJQ, FIM). GUY GAUDARD. \n\n \nR75. Rapport-préavis Nº 2017/52 : Réponse au postulat de M. Pierre-Yves Oppikofer \n\n« Lausanne Ville-refuge ». (SCS). PHILIPP STAUBER. \n \nR76. Postulat de M. Claude Calame : « Pour une pièce d’identité municipale à Lausanne ». \n\n(SCS, SE). BERTRAND PICARD. \n \nR78 Rapport-préavis Nº 2017/32 : Réponse au postulat de MM. Jacques Pernet et Matthieu \n\nCarrel « Lausanne, ville jeune, ville d'art et d'études, où il fait bon vivre et où la musique \n‘live’ est la bienvenue ». (SE). SANDRINE SCHLIENGER. \n\n \nR79 Rapport-préavis N° 2017/37 : Réponse au postulat de M. Hadrien Buclin et consorts \n\n« Pour contribuer à la lutte contre le réchauffement climatique, la Caisse de pensions du \npersonnel communal de Lausanne doit désinvestir les énergies fossiles ». (CD). ROMAIN \nFELLI. (RAPPORT DE MINORITÉ : JOHANN DUPUIS) \n\n \nR80 Postulat de M. Benoît Gaillard et consorts : « Inventaire et promotion des cafés, \n\nrestaurants, bistrots, brasseries et pintes historiques de Lausanne ». (CD, LEA). XAVIER \nCOMPANY. \n\n \nR81 Postulat de M. Valéry Beaud et consorts : « Vers une reprise par la Ville de Lausanne de \n\ncertains parkings privés à usage public lors de l’échéance de leur droit de superficie ? ». \n(FIM). JEAN-LUC CHOLLET. \n\n \nR82. Postulat de Mme Sophie Michaud Gigon et consorts : « Le sport pour tous commence dans \n\nles quartiers ». (SCS). MUSA KAMENICA. \n \nR83. Rapport-préavis Nº 2017/28 : Réponse au postulat de Mme Natacha Litzistorf et M. Valéry \n\nBeaud « L'eau à l'honneur dans la ville et ses espaces publics ». (CD, SE, LEA). HENRI \nKLUNGE. \n\n \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/55/1121855.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/55/1121855.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/53/1241653.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/53/1241653.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/90/1126990.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/90/1126990.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/48/1239648.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/70/1126970.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/70/1126970.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/47/1244947.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/47/1244947.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/08/1185908.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/08/1185908.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/17/1244917.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/17/1244917.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/92/1187392.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/92/1187392.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/90/1244290.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/90/1244290.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/73/1193473.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/73/1193473.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/49/1244949.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/78/1208778.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/78/1208778.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/61/1241061.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/85/1209685.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/85/1209685.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/71/1242071.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/94/1187694.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/94/1187694.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/65/1249265.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/30/1189930.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/30/1189930.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/34/1251634.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/34/1251634.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/50/1255650.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/91/1185791.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/91/1185791.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/55/1249255.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/55/1249255.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/63/1195163.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/63/1195163.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/51/1249251.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/61/1154261.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/61/1154261.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/39/1263339.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/28/1171428.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/28/1171428.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/20/1263320.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/20/1263320.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n3 \n \n\nR84. Préavis Nº 2017/30 : Octroi d'une subvention d'investissement pour la rénovation de la \nbasilique Notre-Dame de Lausanne : troisième étape. (EJQ). VINCENT BRAYER. \n\n \nR86. Pétition de M. Bertrand Dumusc et consorts (433 sign.) : « Stationnement Bellerive : \n\ngratuité le dimanche ». (FIM). COMMISSION DES PÉTITIONS. (SARA SOTO) \n \nR90. Rapport-préavis N° 2017/38 : Réponse aux postulats de Mme Sarah Neumann « Une \n\nétude sur les publics de la culture » et de M. Yves Adam « Culture-Passion ». (CD, EJQ). \nELIANE AUBERT. \n\n \nR91. Postulat de M. Johann Dupuis et consorts : « Des aménagements pour la mobilité douce \n\nsur le pont Chauderon ».(FIM). ROBERT JOOSTEN. \n \nR93. Pétition de M. Bruno Corthésy (1 sign.) : « Pour la réalisation de logements à la place des \n\nhalles d’exposition de Beaulieu ». COMMISSION DES PÉTITIONS (PIERRE OBERSON). \n \nR94. Pétition de M. Bruno Corthésy (1 sign.) : « Pour la réalisation de logements sur la parcelle \n\nde la SAGRAV avenue de Rhodanie 13 ». COMMISSION DES PÉTITIONS (PIERRE OBERSON). \n \nR95. Postulat de M. Johann Dupuis et consorts : « Plus de bio régional dans la restauration \n\ncollective lausannoise ! » (EJQ/LEA). GIANFRANCO GAZZOLA. \n \nR100. Postulat de M. Mathieu Maillard et consorts : « Moins de feux rouges pour plus de \n\nfluidité ? ». (FIM). PIERRE CONSCIENCE. \n \nR102. Rapport-préavis N° 2017/41 : Réponse au postulat de M. Philippe Clivaz « Valorisation – \n\nsignalisation – communication : Lausanne pôle culturel ». (CD). ALAIN HUBLER. \n \nR103. Postulat de Mme Anne-Françoise Decollogny et consorts : « Pour un ‘Plan canicule’ de la \n\nVille de Lausanne ». (SE). ROMAIN FELLI.  \n \nR104. Pétition de Mme Edna Chevalley (109 sign.) : « Pour un abribus ligne 64 Pra Collet > \n\nCroisettes  ». (FIM). COMMISSION DES PÉTITIONS (ROBERT JOOSTEN). \n \nR108 Postulat de M. Roland Philippoz : « ‘Tsumani gris’ : Lausanne sera également touchée ! ». \n\n(SCS). SOPHIE MICHAUD GIGON. \n \nR109 Postulat de M. Manuel Donzé et consorts : « Une rue Marterey 100 % piétonne ». (FIM). \n\nALICE GENOUD. \n \nR110 Postulat de M. Stéphane Wyssa : « Pour une acceptation des crypto-monnaies à \n\nLausanne ». (LEA). GRAZIELLA SCHALLER \n \nR111 Rapport-Préavis N° 2017/61 : "Réponse au postulat de M. Mathieu Blanc et consorts " \n\nEcologique, économique et social : encourageons le boat sharing ! " (SE). ALICE GENOUD. \n \nR113 Préavis N° 2018/14 : Modification de la convention intercommunale relative à l'exploitation \n\nde la station d'épuration des eaux usées et de traitement des boues de l'agglomération \nlausannoise - STEP de Vidy.(SE). JEAN-FRANÇOIS CACHIN. \n\n \nR1 Projet de M. Xavier de Haller et consorts de modification du règlement communal sur la \n\ncirculation et le stationnement. (FIM). DOMINIQUE GIGON. \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/80/1182580.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/80/1182580.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/04/1255204.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/83/1215083.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/83/1215083.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/15/1263715.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/39/1188939.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/39/1188939.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/93/1263793.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/89/1199889.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/89/1199889.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/74/1268174.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/52/1239452.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/52/1239452.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/75/1268775.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/45/1239445.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/45/1239445.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/73/1268773.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/57/1214957.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/57/1214957.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/79/1268179.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/72/1154272.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/72/1154272.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/91/1271491.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/19/1192619.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/19/1192619.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/27/1279827.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/28/1209728.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/28/1209728.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/19/1280119.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/13/1234613.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/13/1234613.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/24/1280624.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/76/1214976.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/76/1214976.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/88/1273888.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/69/1195169.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/69/1195169.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/47/1269247.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/06/1199906.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/06/1199906.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/07/1283407.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/90/1230790.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/90/1230790.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/46/1269246.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/91/1267591.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/91/1267591.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/28/1285028.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/02/1199902.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/02/1199902.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/82/1306982.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n4 \n \n\nR2 Rapport-préavis N° 2017/53 : Réponse à sept postulats sur le thème de la mobilité (Valéry \nBeaud ; Stéphane Wyssa ; Myrèle Knecht ; Jean-François Cachin ; Johan Pain ; Daniel \nDubas ; Claude-Alain Voiblet) (FIM/SIL). DANIEL DUBAS. \n\n \nR3 Pétition des riverains du Chemin de la Fauvette (24 sign.) : « Demande de réduction de la \n\ncirculation de transit sur le chemin de la Fauvette à Lausanne ». (FIM). COMMISSION DES \nPÉTITIONS (PIERRE OBERSON). \n\n \nR4 Pétition de M. Bruno Corthésy (1 sign.) : « Pour la réalisation d’un passage piéton direct \n\nentre la gare du Flon et la gare CFF parallèle au tunnel du M2 ». (FIM). COMMISSION DES \nPÉTITIONS (PIERRE OBERSON).  \n\n \nR5 Pétition de M. Bruno Corthésy (1 sign.) : « Pour la réalisation d’une piscine couverte dans \n\nl’ancienne salle du cinéma Romandie à la place de la Riponne ». (SCS/CD). COMMISSION \nDES PÉTITIONS (MATHIEU MAILLARD). \n\n \nR6 Postulat de M. Fabrice Moscheni (UDC) : « Refinancer entièrement la CPCL pour \n\nl’avantage bien compris des employé(e)s communaux, de la Ville de Lausanne et de la \nCPCL » (CD, FIM). CÉLINE MISIEGO. \n\n \nR7 Préavis Nº 2018/03 : « Politique d'accessibilité universelle». (EJQ, CD, SE, SCS, LEA, \n\nFIM, SI). ANTONELA VONLANTHEN. \n \nR8 Rapport-préavis No°2018/06 : Réponse au postulat de M. Claude-Alain Voiblet « Food \n\nTruck, quel statut pour ces restaurants sur roulettes ? » (SE). MURIEL CHENAUX MESNIER.  \n \nR9a Postulat de Mme Alice Genoud et consorts :« Pour que les 20-30 ans puissent aussi \n\nmonter dans le bus » . (FIM/EJQ).  \nR9b Postulat de Mme Anita Messere et consorts : «  Les Lausannois en marche dès \n\nl’enfance ». (EJQ). SARA GNONI. \n \nR10 Préavis N° 2018/22 - Télégestion de l’éclairage public lausannois. (SIL). ALAIN HUBLER. \n \nR11 Préavis N° 2018/10 - Remplacement des conduites du Pays-d'Enhaut et du Pont-de-\n\nPierre au lieu dit "Pont de Fenil" à St-Légier. (SE). YVAN SALZMANN. \n \nR12 Préavis N° 2018/11 : « Rues vivantes » Aménagements urbains, valorisation des \n\nespaces publics et modération du trafic – Demande de crédits réalisation. (FIM). ANNE-\nFRANCOISE DECOLLOGNY. \n\n \nR13 Préavis N° 2018/21 - Financement du programme d’efficacité énergé-tique équiwatt pour \n\nla période 2019 à 2022. (SIL). GIANFRANCO GAZZOLA. \n \nD. DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX \n\n \nINITIATIVES \n\n \nINI65. Postulat de Mme Françoise Longchamp : « Contre le deal de rue : osons aller plus \n\nloin !  ». (22e/26.06.18). (SE).  DISCUSSION PRÉALABLE. \n \nINI1. Postulat de Mme Paola Richard-De Paolis et consorts : « 20 ans d’APEMS… ‘Nous avons \n\nla quantité, quid de la qualité ?’ L’accueil pour Enfants en Milieu Scolaire mérite \ndésormais évaluation ». (1e/28.08.18). DISCUSSION PRÉALABLE. \n\n \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/19/1218619.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/19/1218619.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/87/1306987.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/27/1234627.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/27/1234627.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/98/1294998.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/98/1294998.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/62/1239462.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/62/1239462.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/97/1294997.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/97/1294997.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/60/1239460.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/60/1239460.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/17/1291817.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/17/1291817.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/50/1234450.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/50/1234450.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/07/1291307.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/79/1241179.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/79/1241179.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/49/1305049.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/24/1251724.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/24/1251724.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/97/1304597.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/25/1257025.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/25/1257025.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/47/1252247.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/47/1252247.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/03/1304603.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/71/1281771.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/71/1281771.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/22/1307422.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/32/1264532.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/32/1264532.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/19/1307419.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/18/1260418.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/18/1260418.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/41/1310041.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/41/1310041.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/75/1278975.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/75/1278975.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/11/1308511.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/85/1291085.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/83/1312283.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n5 \n \n\nINI2. Postulat de M. Nicolas Tripet et consorts : Pour une vue d’ensemble réaliste et actuelle du \ntrafic. (1e/28.08.18). DISCUSSION PRÉALABLE. \n\n \nINTERPELLATIONS \n\n \nINT18. Interpellation de Mme Anita Messere : « L’intégralité de la Municipalité soutient-elle avec \n\ncertitude son Corps de police ? ». (2e/5.9.17) [CD/26.10.17]. DISCUSSION. \n \nINT24. Interpellation de Mme Anita Messere : « Festival de la Cité retrouvera-t-il son âme \n\npopulaire ? ». (2e/5.9.17) [CD/23.11.17]. DISCUSSION. \n \nINT36. Interpellation de M. Fabrice Moscheni et consorts : « Combien coûtent les subventions \n\npour augmenter les performances immobilières de la CPCL ? ». (3e/19.9.17) [CD]. \nDISCUSSION. \n\n \nINT37. Interpellation de Mme Anita Messere : « Le Service de la propreté urbaine compte-t-il \n\nréellement se rendre utile pour les personnes dans l’impossibilité de se déplacer à la \ndéchetterie ? ». (6e/14.11.17) [FIM/27.12.17]. DISCUSSION. \n\n \nINT38. Interpellation de M. Fabrice Moscheni et consorts : « Faisons le point sur le quartier des \n\nFiches ». (5e/31.10.17) [LEA, CD/18.01.18]. DISCUSSION. \n \nINT42. Interpellation de M. Fabrice Moscheni : « Qu’en est-il de la formation des municipaux \n\nfaisant partie du conseil d’administration de la CPCL ? ». (16e/21.3.17) [CD/08.02.18]. \nDISCUSSION. \n\n \nINT46. Interpellation de M. Benjamin Rudaz et consorts : « Fontaines à boire en ville de \n\nLausanne et politique de promotion de l’eau potable dans l’espace public ». (8e/05.12.17) \n[SE/15.02.18]. DISCUSSION. \n\n \nINT47. Interpellation de Mme Anne Berguerand et consorts : « Qu’allons-nous faire de nos \n\nplastiques ? ». (10e/16.01.18) [FIM/22.02.18] DISCUSSION. \n \nINT48. Interpellation de Mme Anita Messere : « La politique de prévention en matière de drogues \n\ndans cette ville peut-elle faire preuve de cohérence et ne pas être saccagée, en plus, par \nles stands de drogues autorisés par Bô Noël ? ». (11e/30.01.18) [SE/01.03.18]. \nDISCUSSION. \n\n \nINT51. Interpellation de Mme Thanh-My Tran-Nhu et consorts : « Amendes d’ordre et cannabis : \n\nvers un nouveau paradigme ? ». (4e/3.10.17) [SE/15.03.18]. DISCUSSION. \n \nINT53. Interpellation de M. Nicola Di Giulio : « Campagne de prévention contre les violences \n\nsexuelles – La Municipalité stoppe tout ! ». (5e/31.10.17) [SE/15.03.18]. DISCUSSION. \n \nINT54. Interpellation de Mme Graziella Schaller et consorts : « Tridel sous les feux de la rampe, \n\nmais n’oublions pas la surcapacité ». (6e/14.11.17) [FIM15.03.18]. DISCUSSION. \n \nINT55. Interpellation de M. Xavier Company et consorts : « Tridel : où sont passées nos \n\npromesses ? ». (6e/14.11.17) [FIM/15.03.18]. DISCUSSION. \n \nINT56. Interpellation de M. Robert Joosten : « Les automates My Post 24, une menace pour les \n\nbureaux de Poste lausannois ? ».(12e/13.02.18) [CD/22.03.18]. DISCUSSION. \n \nINT57. Interpellation de M. Filippo Rivola : « O tempora, O mores, O-Bike ! ». (3e/19.9.17) \n\n[FIM/29.03.18]. DISCUSSION. \n \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/77/1312277.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/76/1190976.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/17/1204217.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/83/1190983.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/09/1218909.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/77/1195177.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/37/1230837.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/91/1214991.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/09/1230709.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/12/1209712.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/85/1236085.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/40/1132040.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/67/1241167.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/38/1222638.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/48/1242948.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/66/1234466.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/17/1246217.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/25/1239425.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/91/1251791.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/80/1199880.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/67/1256067.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/91/1209691.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/58/1256058.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/93/1214993.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/18/1255718.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/12/1215012.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/95/1255695.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/18/1244718.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/59/1258559.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/73/1195173.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/30/1261030.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n6 \n \n\nINT58. Interpellation de Mme Thanh-My Tran-Nhu et consorts : « Indication de la nationalité des \npersonnes interpellées : qu’en est-il à Lausanne ? ». (6e/14.11.17) [SE/12.04.18]. \nDISCUSSION. \n\n \nINT60. Interpellation de M. Roland Philippoz et consorts : « Cartes journalières communes : une \n\nmeilleure accessibilité ! ». (13e/31.1.17) [CD/12.04.18]. DISCUSSION. \n \nINT61. Interpellation de M. Johan Pain : « Management du personnel au sein de la Fondation \n\nSoins Lausanne, des CMS (Centres médico-sociaux) et Soins à domicile lausannois ». \n(4e/03.10.17) [SCS/26.04.18]. DISCUSSION. \n\n \nINT62. Interpellation de M. Philipp Stauber : « Grands équipements sportifs du projet \n\nMétamorphose : un regard sur les moyens financiers dépensés et prévus ». (6e/1.11.16) \n[CD/26.04.18]. DISCUSSION. \n\n \nINT63. Interpellation de M. Mathieu Maillard : « Arrêt du Tribunal Fédéral, quel impact sur les \n\ncamps de ski des écoliers lausannois ? ». (11e/30.01.18) [EJQ/17.05.18]. DISCUSSION. \n \nINT64. Interpellation de Mme Françoise Piron et consorts : « Harcèlement dans les services de la \n\nville, mais que fait la cellule ARC ? ». (11e/30.01.18) [CD/17.05.18]. DISCUSSION. \n \nINT65. Interpellation de Mme Françoise Piron et consorts : « Le bureau de l’égalité est-il \n\nsuffisamment visible pour remplir sa mission ? ». (13e/06.03.18) [FIM/31.05.18].  \nDISCUSSION. \n\n \nINT66. Interpellation de Mme  Laura Manzoni et consorts : « Halles CFF : une occasion d’inverser \n\nla tendance ».(13e/06.03.18) [SE/24.05.18]. DISCUSSION. \n \nINT67. Interpellation de M. Ilias Panchard : « Un permis de polluer l’eau, non mais allô ? » \n\n(16e/24.04.18) [SE/24.05.18]. DISCUSSION. \n \nINT68. Interpellation de M. Jean-Daniel Henchoz : « Coup d’arrêt de la ligne 24 ? » \n\n(16e/24.04.18) [FIM/31.05.18]. DISCUSSION. \n \nINT69. Interpellation de Mme Sara Gnoni et consorts : « Comment la Ville de Lausanne lutte-t-elle \n\ncontre le harcèlement sexuel au travail ? ». (5e/31.10.17) [FIM/31.05.18]. DISCUSSION. \n \nINT1. Interpellation de M. Alain Hubler et consorts : « Syndic, entre Toises et nous, ça \n\ncommence à bien faire… ».(13e/06.03.18). [LEA/CD/28.06.18]. DISCUSSION. \n \nINT2. Interpellation de M. Jean-Daniel Henchoz  et consorts concernant l’embauche par le \n\ndicastère de M. Payot de l’ancien secrétaire cantonal de son parti.  (16e/24.04.18) \n[EJQ/FIM/21.06.18]. DISCUSSION. \n\n \nINT3. Interpellation de Mme Sara Gnoni et consorts : « La Ville de Lausanne possède-t-elle des \n\ninvestissements dans les énergies fossiles ? ». (18e/22.05.18). [FIM/28.06.18]. \nDISCUSSION. \n\n \nINT4. Interpellation de M. Benoît Gaillard et consorts : « Pour en savoir plus sur les activités de \n\nla commission de déontologie».(14e/20.03.18). [SE/19.07.18]. DISCUSSION. \n \nINT5. Interpellation de Mme Céline Misiego et consorts : « Modification du taux technique de la \n\nCaisse de Pension de la Ville de Lausanne ». (10e/16.01.18) [CD/16.08.18] DISCUSSION. \n \nINT6. Interpellation de Mme Celine Misiego et consorts : « Est-ce bien la police qui fait la police \n\ndans nos rues ?. ». (22e/26.06.18). [SE/16.08.18].  DISCUSSION. \n \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/21/1215021.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/16/1265216.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/10/1114910.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/38/1265738.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/11/1199911.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/42/1267642.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/99/1083299.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/33/1270833.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/14/1239414.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/89/1274789.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/02/1239402.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/09/1274809.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/81/1252281.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/75/1279375.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/92/1252292.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/70/1276870.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/81/1268581.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/21/1277121.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/66/1268566.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/86/1279386.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/38/1209738.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/64/1281864.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/84/1252284.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/11/1290111.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/69/1268569.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/36/1287236.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/10/1277910.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/43/1289843.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/30/1257030.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/45/1298445.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/94/1234494.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/74/1307674.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/00/1291100.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/65/1306565.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n7 \n \n\nINT7. Interpellation de M. Xavier Company et consorts : « Sion 2026, et si on parlait des coûts \npour Lausanne ? ». (10e/16.01.18) [SE/SCS/16.08.18] DISCUSSION. \n\n \n \nProchaines séances : 2.10.18 (18 h et 20 h 30), 9.10.18 (18 h et 20 h 30), 6.11.18 (18 h et 20 h 30), \n20.11.18 (18 h et 20 h 30), 4.12.18 (18 h et 20 h 30), 5.12.18 (19 h 30), 11.12.18 (18 h et 20 h 30) : en réserve, \n15.01.19 (18 h et 20 h 30), 29.01.19 (18 h et 20 h 30),  12.02.19 (18 h et 20 h 30), 19.02.19 (18 h et 20 h 30), \n12.03.19 (18 h et 20 h 30), 26.03.19 (18 h et 20 h 30), 09.04.19 (18 h et 20 h 30), 07.05.19 (18 h et 20 h 30), \n21.05.19 (18 h et 20 h 30), 28.05.19 (18 h et 20 h 30), 11.06.19 (18 h et 20 h 30), 12.06.19 (18 h00), 25.06.19 \n(18 h et 20 h 30) : en réserve, 27.08.19 (de 18 h à 20 h), 10.09.19 (18 h et 20 h 30), 24.09.19 (18 h et 20 h 30), \n08.10.19 (18 h et 20 h 30), 05.11.19 (18 h et 20 h 30), 19.11.19 (18 h et 20 h 30), 26.11.19 (18 h et 20 h 30), \n10.12.19 (18 h et 20 h 30), 11.12.19 (19h30), 17.12.19 (18 h et 20 h 30) : en réserve. \n \n \n\nAU NOM DU BUREAU DU CONSEIL : \n  Le président : Le secrétaire : \n\n Valéry Beaud Frédéric Tétaz \n\n \n\nPOUR MÉMOIRE \n \n\nI. RAPPORTS (EN ATTENTE DE LA FIN DES TRAVAUX DE LA COMMISSION) \n \n7.3.17 Révision du Règlement du Conseil communal de Lausanne (RCCL) : (26.2.13) projet de \n\nrèglement de Mme Thérèse de Meuron de révision totale du règlement du Conseil \ncommunal du 12 novembre 1985. (CD). MATTHIEU CARREL. \n\n \n06.3.18 Postulat de M. Fabrice Moscheni et consorts : « Pour aider le commerce local lausannois, \n\nla Municipalité donne l’exemple ». (CD). ANDRÉ MACH.  \n \n06.3.18 Postulat de M. Fabrice Moscheni (UDC) : « Face aux défis des SIL, il faut améliorer leur \n\ngouvernance au plus vite » (SI). STÉPHANE WYSSA. \n \n24.04.18 Rapport-préavis No°2018/08 : Réponse au postulat de M. Louis Dana "Pour une \n\nmeilleure politique de transfert des supporters de football" (SE). AUDE BILLARD. \n \n24.04.18 Rapport-préavis N° 2018/12 : Politique des quartiers : première étape - Réponse au \n\npostulat de Mme Natacha Litzistorf et M. Valéry Beaud  «  Pour une politique des \nquartiers - de TOUS les quartiers ! » - Réponse au postulat de MM. Pierre-Antoine \nHildbrand et Matthieu Blanc  « Pour l'étude d'un budget participatif à Lausanne » - \nRéponse au postulat de M. Fabrice Moscheni et consorts  « Plus de démocratie avec le \nbudget participatif » (EJQ). ALICE GENOUD.  \n\n \n24.04.18 Postulat de M. Vincent Rossi et consorts : « Des principes de durabilité pour l’affichage \n\npublicitaire à Lausanne ». (FIM/LEA). PIERRE OBERSON. \n \n24.04.18 Postulat de M. Denis Corboz : « Taxe sur les locaux commerciaux vacants ». (FIM). \n\nPHILIPPE MIVELAZ. \n \n24.04.18 Projet de règlement de M. Valentin Christe et consorts : « Abolition des rentes à vie pour \n\nles anciens membres de la Municipalité ». (CD). FRANCOISE LONGCHAMP. \n \n22.05.18 Préavis N° 2018/15 : Demande d'un crédit d'investissement du patrimoine administratif de \n\nCHF 650'000.- en vue de la révision du Plan général d'affectation (PGA).(CD). LATHA \nHEINIGER. \n\n \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/79/1234479.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/70/1306570.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/47/627747.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/47/627747.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/64/1214964.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/19/1222619.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/07/1252907.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/11/1259711.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/81/1244681.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/46/1252246.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/61/1252261.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/44/1266844.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n8 \n \n\n22.05.18 Postulat de Mme Françoise Longchamp et consorts :« Améliorons la gouvernance du CFL \ncomme la loi l’exige !  » . (FIM/CD). AXEL MARION.  \n\n \n22.05.18 Postulat de M. Philipp Stauber : « Accord-cadre avec l'Union européenne: Quel impact sur \n\nla commune? ». (SIL/FIM/LEA/CD). NICOLAS TRIPET.  \n \n22.05.18 Postulat de Mme Céline Misiego et consorts : « Pas de financement sans égalité ». \n\n(FIM/CD). PAOLA RICHARD-DE PAOLIS.  \n \n22.05.18 Postulat de Mme Céline Misiego et consorts : « Pour une formation des policiers et \n\npolicières conforme aux besoins de la ville ». (SE). JEAN-LUC CHOLLET.  \n \n22.05.18 Pétition de M. Antoine Thalmann et consorts (168 sign.) : « La publicité nuit aussi à notre \n\nclimat! ».(FIM). COMMISSION DES PÉTITIONS. \n \n12.06.18 Postulat de Mme Eliane Aubert et consorts : « Animation socioculturelle lausannoise : \n\nFaut-il  municipaliser la FASL – Définir une véritable politique publique avec des outils de \npilotage » .(EJQ).VINCENT BRAYER. \n\n \n12.06.18 Postulat de M. Johann Dupuis et consorts : « Pour un fonds d’assainissement et \n\nd’indemnisation en matière de bruit routier  » .(FIM).  \n \n12.06.18 Postulat de Mme Anne-Françoise Decollogny et consorts : « A 30 km/heure à toute \n\nvitesse !» .(FIM). SARA GNONI. \n \n26.06.18 Rapport-Préavis N° 2018/19 : Réponse au postulat de Mme Séverine Evéquoz et crts : \n\n"Toujours plus de deux-roues motorisés à Lausanne, limitons le bruit et la pollution au \ncentre-ville, encourageons le scooter électrique ! ». Réponse au postulat de Mme Aude \nBillard et crts : "Mise en place de stations de recharge pour deux-roues électriques avec \ntoitures couvertes de panneaux solaires ". (SIL/FIM). ROLAND PHILIPPOZ. \n\n \n26.06.18 Rapport-préavis N° 2018/20 - Pour un meilleur suivi des participations financières de la \n\nVille. Réponse à la motion de M. Pierre-Antoine Hildbrand et consorts « Pour un \nrèglement lausannois sur les participations de la Ville, plus de transparence et de \nresponsabilités ». Réponse au postulat de M. Giampiero Trezzini et consorts « Quelle \ngouvernance pour les sociétés anonymes de la Ville ? ». Réponse au postulat de M. \nManuel Donzé et consorts « Pour améliorer la gouvernance des institutions en mains \npubliques, demandons un contrôle ordinaire des comptes ! ».(FIM/CD). AXEL MARION. \n\n \n26.06.18 Rapport-préavis N° 2018/23 - Marchés, terrasses et manifestations. Réponse au \n\npostulat de Mme Elisabeth Müller : « Faire son marché en sortant du travail ». Réponse \nau postulat de Mme Anne-Françoise Decollogny : « Le marché se meurt ? Vive le \nmarché ! ». Réponse au postulat de M. Laurent Guidetti : « Pour une reconquête de \nl’espace public, des « festivals de rue » lausannois ! ». Réponse au postulat de M. Henri \nKlunge et consorts : « Occupons l’espace public, faisons des terrasses ». Réponse au \npostulat de M. Benoît Gaillard : « Lausanne – ses terrasses animées, ses parcs \nconviviaux ! ». (SE/LEA/FIM). DANIEL DUBAS. \n\n \n28.08.18 Préavis N° 2018/ 24 - Remplacement des appareils radio POLYCOM du Corps de \n\npolice. (SE). JACQUES PERNET. \n \n28.08.18 Préavis N° 2018/25 - Construction d'une nouvelle cuve au réservoir des Dailles - \n\nDemande de crédit. (SE). PEDRO MARTIN. \n  \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/17/1257017.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/62/1268562.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/63/1268563.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/87/1268587.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/11/1274011.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/37/1273937.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/44/1273944.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/56/1273956.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/87/1274787.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/90/1280390.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/95/1281795.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/36/1286836.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/20/1286820.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n9 \n \n\n28.08.18 Rapport-Préavis N° 2018/26 - Réponse à six postulats en matière de circulation en ville : \nRéponse au postulat de M. Manuel Donzé et consorts " Pour une sécurisation du \nchemin de Rovéréaz". Réponse au postulat de M. Guy Gaudard et consorts " Rovéréaz - \nFauvette : allégeons les contraintes " Réponse au postulat de Mme Anne-Françoise \nDecollogny et consorts "Qualité de vie - pour un 30 km/h au centre-ville". Réponse au \npostulat de M. Claude Calame " 30 km/h sur la "Petite Ceinture" et dans son périmètre". \nRéponse au postulat de Mme Sara Gnoni et consorts " Pour une sécurité piétonne \naccrue autour de la piscine de Mon-Repos". Réponse au postulat de Mme Céline \nMisiego " Où sont passées les journées sans voiture ?". (FIM). PHILIPP STAUBER. \n\n \n28.08.18 Postulat de Mme Laura Manzoni : « Encore une autre chaîne internationale de fast-food au \n\ncentre-ville. Sera-t-il bientôt impossible de manger une nourriture saine et variée à \nLausanne ? ».  (18e/22.05.18). (CD/SE) FLORENCE BETTSCHART-NARBEL \n\n \n28.08.18 Postulat de M. Fabrice Moscheni et consorts : « Un restaurant de la Ville dédié à \n\nl’intégration des personnes handicapées ». (18e/22.05.18).(LEA/EJQ) YVAN SALZMANN. \n \n28.08.18 Projet de règlement de M. Fabrice Moscheni et consorts : « Mieux protéger les policières \n\net les policiers». (20e/12.06.18). (SE) DIANE WILD. \n \n28.08.18 Motion de M. Henri Klunge et consorts : « Revenus exceptionnels pour dette \n\nexceptionnelle». (20e/12.06.18). (FIM). COMMISSION DES FINANCES (VINCENT BRAYER, \nPRÉSIDENT). \n\n \n28.08.18 Postulat de M. Denis Corboz et consorts : « De nouveaux destins pour nos places de \n\nparking ». (20e/12.06.18).  \nPostulat de M. Vincent Brayer et consorts : « De la route à la rue ». (20e/12.06.18). (FIM) \nJEAN-LUC CHOLLET \n\n \n28.08.18 Préavis 2018/27 : Etablissement primaire et secondaire de Béthusy : construction de 12 \n\nclasses sur le site du collège de Béthusy – demande de crédit d’étude. (1ère/28.08.18).  \n \n28.08.18 Préavis 2018/28 : Etablissement primaire et secondaire du Belvédère : construction de \n\nnouveaux locaux scolaires et d’une salle de gymnastique VD2 – demande de crédit \nd’étude et d’investissement. (1ère/28.08.18). (EJQ/LEA) ALAIN HUBLER. \n\n \n28.08.18 Préavis 2018/29 : Programme d’entretien et importants travaux de remise en état de \n\ndivers bâtiments du patrimoine administratif – demande de crédit-cadre 5e étape (2018-\n2022). (1ère/28.08.18). (LEA) CAROLINE ALVAREZ HENRY. \n\n \n28.08.18 Rapport-préavis N° 2018/30 : Réponse à six postulats portant sur la propreté du \n\ndomaine public, le partage et le recyclage des ressources. Réponse au postulat de M. \nGuy Gaudard "Pour un usage payant de certains W.-C. publics". Réponse au postulat de \nM. Laurent Rebeaud et consorts "Demande d'une étude sur la possibilité de réduire le \nnombre de W.-C. publics à Lausanne en faisant appel à un partenariat avec les \nrestaurateurs et les commerçants prêts à mettre leurs WC à la disposition du public". \nRéponse au postulat de M. Johann Dupuis "Responsabiliser les grands commerces par \nrapport au recyclage des déchets d'emballage". Réponse au postulat de Mme Sara \nGnoni et consorts "Pour une Ville de Lausanne sans mégots". Réponse au postulat de \nM. Robert Joosten et consorts "Pour un peu d'air dans nos boîtes aux lettres". Réponse \nau postulat de Mme Véronique Beetschen et consorts "Une outilthèque pour les \nbricoleuses et bricoleurs, jardinières et jardiniers lausannois".(1ère/28.08.18). (FIM/EJQ) \nJEAN-MARIE FÜRBRINGER. \n\n \n11.09.18 Préavis N° 2018/32 - Relevage et transformations sonores du Grand Orgue de l'église \n\nSaint-François. (2e/11.09.18). (EJQ) MAURICE CALAME. \n \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/37/1287137.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/94/1277894.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/99/1277899.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/22/1286122.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/33/1286133.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/38/1286138.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/23/1286123.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/70/1295670.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/82/1295682.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/92/1296892.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/47/1298047.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/58/1308058.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n10 \n \n\n11.09.18 Préavis N° 2018/33 : Politique sociale communale de la vieillesse – Plan d’action dans le \ncadre de l’adhésion de la Ville de Lausanne au Réseau mondial des villes-amies des \naînés de l’Organisation mondiale de la santé . (2e/11.09.18). (SCS) LATHA HEINIGER. \n\n \n11.09.18 Rapport-préavis N° 2018/34 : Réponse au postulat de M. Manuel Donzé « Les \n\nbibliothèques lausannoises : une politique des horaires à revoir » – Réponse au postulat \nde Mme Laurence Mundinger-Jaccard : « Des bibliothèques éphémères dans les piscines \nde quartier : l'art d'associer les plaisirs ». (2e/11.09.18). (CD) ALICE GENOUD.  \n\n \n11.09.18 Pétition de M. Vivien Galland et consorts (6990 sign.) : « Soutien à la Police de \n\nLausanne dans sa lutte contre le deal de rue ». (SE). COMMISSION DES PÉTITIONS.  \n \nII. INTERPELLATIONS (EN ATTENTE DE LA RÉPONSE DE LA MUNICIPALITÉ) \n \n17.2.15 Interpellation de M. Benoît Gaillard : « Appréciation du risque sécuritaire lors de \n\nmanifestations : comment éviter les excès de prudence ? » (14e/17.2.15) [SE]. \nDISCUSSION. \n\n \n23.5.17 Interpellation de M. Fabrice Moscheni et consorts : « Financer le régime de retraite et \n\nautres compensations pour les anciens municipaux ». (20e/23.5.17) [CD]. DISCUSSION. \n \n19.9.17 Interpellation de M. Philippe Ducommun et consorts : « Lausanne doit-elle encore \n\nassumer les obligations de tout le canton en matière de place d’accueil pour les gens du \nvoyage ? ». (3e/19.9.17) [SE]. DISCUSSION. \n\n \n13.2.18 Interpellation de M. Ilias Panchard et consorts : « Quelle est la situation des stagiaires à \n\nLausanne ?  ». (11e/30.01.18). [FIM] DISCUSSION. \n \n13.2.18 Interpellation de M. Valéry Beaud et consorts : « Le parking privé à usage public du \n\nValentin tente-t-il discrètement de s’agrandir ? ». (11e/30.01.18). [CD] DISCUSSION. \n \n06.03.18 Interpellation de M. Benoît Gaillard et consorts : « Sécurité publique, quel est le plan ?». \n\n(12e/13.02.18) [SE]. DISCUSSION. \n \n06.03.18 Interpellation de M. Daniel Dubas et consorts : « Rendre Lausanne plus riche : Optimiser \n\nla collecte fiscale auprès des résidents secondaires». (12e/13.02.18) [FIM]. DISCUSSION. \n \n24.04.18 Interpellation de Mme Sara Gnoni : « Pour que les JOJ 2020 soient des jeux durables sur \n\ntous les plans».(14e/20.03.18). [SCS]. DISCUSSION. \n \n22.05.18 Interpellation de M. Ilias Panchard : « Arrivée de la 5G : anticiper l’augmentation des \n\nondes ?».  (17e/08.05.18). [LEA/SIL]. DISCUSSION. \n \n22.05.18 Interpellation de Mme Florence Bettschart-Narbel : « Travaux d’immeubles stoppés depuis \n\nlongtemps : la Ville ne peut-elle rien faire ? ».  (17e/08.05.18). [LEA/CD]. DISCUSSION. \n \n12.06.18 Interpellation de Mme Anne-Françoise Decollogny : « Deal de rue et vie de quartier ». \n\n(18e/22.05.18). [SE]. DISCUSSION. \n \n26.06.18 Interpellation de M. Louis Dana et consorts : « Savatan, quelles conséquences pour les \n\nfinances de la ville ? ». (20e/12.06.18). [SE]. DISCUSSION. \n \n26.06.18 Interpellation de Mme Sara Gnoni et consorts : « La mobilité douce c’est bien, la respecter \n\nc’est bien aussi. ». (20e/12.06.18). [SE]. DISCUSSION. \n \n26.06.18 Interpellation de M. Denis Corboz : « Deal de rue : état de la situation. ». (20e/12.06.18). \n\n[SE]. DISCUSSION. \n \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/91/1312391.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/97/1309497.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/02/1312502.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/89/871689.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/76/1154276.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/71/1195171.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/19/1239419.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/22/1239422.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/41/1244741.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/49/1244749.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/29/1257029.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/52/1273952.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/50/1273950.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/04/1277904.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/43/1286143.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/82/1286182.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/47/1286147.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n11 \n \n\n28.08.18 Interpellation de Mme Sara Gnoni et consorts : « Feux d’artifices : au-delà de \nl’émerveillement, n’est-il pas temps de se poser les bonnes questions ? ». (1e/28.08.18). \nDISCUSSION. \n\n \n28.08.18 Interpellation de M. Benoît Gaillard : « Quelles limites au prosélytisme religieux ou \n\nsectaire sur l’espace public ? » (1e/28.08.18). DISCUSSION. \n \n28.08.18 Interpellation de Mme Thérèse de Meuron : « Le Service social de Lausanne est-il \n\nsourd ?» (1e/28.08.18). DISCUSSION. \n \n28.08.18 Interpellation de Mme Karine Roch et consorts : « Comment éviter les expulsions forcées \n\nde personnes disposant d’un logement sous-loué par l’unité logement du SSL ? » \n(1e/28.08.18). DISCUSSION. \n\n \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/56/1312256.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/06/1312306.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/07/1312307.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/99/1312299.pdf\n\n\tOPÉRATIONS PRÉLIMINAIRES\n\tQUESTIONS ORALES\n\tRAPPORTS\n\tDROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX\n\tINITIATIVES\n\tINTERPELLATIONS\n\n\tPOUR MÉMOIRE\n\tRAPPORTS\n\tINTERPELLATIONS\n\n\tProchaines séances\n\n


name: Délibéré 21e séance CC du 06.06.2023 - Adoption - Interpellation de Misiego Céline et crts - Les beaux labels de Lausanne, une belle affaire ?

text: \nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n21e séance du mardi 6juin 2023\n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\nvu l’interpellation de Mme céline Misiego « Les beaux labels de Lausanne, une belle\naffaire ? ))\n\n— vu la réponse municipale\n\n— considérant que cet objet a été porté à lordre du jour,\n\nprend acte\n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi six juin deux mille vingt trois\n\nLa présidente Le secrétaire\n\n\n


name: Délibéré 15e séance CC du 04.03.2025 - Renvoi direct Municipalité - Postulat de Aubert Eliane - Développer une plateforme collaborative numérique pour renforcer la participation citoyenne et les échanges locaux à Lausanne

text: \nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\nise séance du mardi 4mars 2025\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\nvu le postulat de Aubert Eliane « Développer une plateforme collaborative numérique pour\nrenforcer la participation citoyenne et les échanges locaux à Lausanne »;\n\nouï la discussion préalable\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi quatre mars deux mille vingt-cinq\n\nLe président Le secrétaire\n\n\n


Réponse à l'interpellation signée

category_fr: Document

text: \nI* Ville de Lausanne\nMunicipalité\n\nSécurité et économie\n\nRéponse de la Municipalité à l’interpellation de Monsieur Benoît Gaillard et consorts\ndéposée le 25janvier2022\n\n«Rue Pichard Vitrines opaques et calendrier trouble»\n\nRappel de l’interpellation\n\n« Rue Pichard: Vitrines opaques et calendrier trouble\n\nLe bâtiment situé Ruelle du Grand-Pont 6 et Rue Pichard 13 appartient à la société « Bâloise Vie SA».\nDepuis plus de six mois, ses vitrines sont rendue entièrement opaques par un matériau blanc, comme\nle montrent les images ci-dessous. Il est incontestable qu’il s’agit d’une rupture visuelle dommageable\nà l’aspect esthétique de la rue.\n\nLe règlement du plan général d’affectation dispose à son article 75 que\n\nLes locaux des rez-de-chaussée des bâtiments, situés à l’intérieur des tronçons commerciaux\ndéfinis sur le plan des tronçons commerciaux, sont obligatoirement affectés au commerce, à\nl’artisanat ou aux activités reconnues d’utilité publique.\n\nComme l’indique l’extrait ci-après du plan des tronçons commerciaux, la rue Pichard en fait clairement\npartie, et la ruelle du Grand-Pont également:\n\n;i ,\n\n\\\\\n• J k\n\nj f .\n\nI . :\n\nSecrétariat municipal\n\nplace de la Palud 2 — case postale 6904 — 1002 Lausanne\n\nmunicipalite@lausanne.ch\n\nLausanne, le 10 mars 2022\n\ns\n\n\n\nVille de Lausanne\n\nManifestement, le dispositif apposé sur les vitrines de ce bâtiment n’est pas conforme à la réglemen\ntation.\n\nPlus haut dans la rue Pichard, l’immeuble du numéro 9 appartient à la Vorsorgestiftung der Basler\nVersicherung AG ». Le rez-de chaussée est inoccupé depuis de nombreux mois mais n’est disponible\nà la location qu’à compter du printemps 2023- pour un loyer de CHF 13’OOQ. - par mois comme l’indique\nle site de la Bâloise et le panneau apposé sur place:\n\n‘\nF\n\nL’importance d’une continuité des rez-de-chaussée avec des fonctions d’ouvertures au public ainsi\nqu’une certaine unité esthétique est désormais largement reconnue comme condition nécessaire d’un\ncentre-ville attrayant. Dans son programme de législature, la Municipalité se donne l’objectif suivant:\n\nDes rez-de-chaussée visibles et accessibles\nPromouvoir des rez-de-chaussée d’immeubles actifs et des frontages attractifs et\nvégétalisés, qui favorisent le commerce et embellissent la ville.\n\nIl faut constater que ces deux vitrines offrent d’inquiétants contre-exemples pour un secteur pourtant\nnommé explicitement et considéré prioritaire dans le même programme de législature. »\n\nPréambule\n\nDepuis plusieurs années, la Municipalité souhaite apporter une amélioration à l’esthétique de\nl’environnement urbain à Lausanne. Cette démarche, globale, porte en particulier sur les procédés de\nréclame, de même que sur différents aménagements urbains et les terrasses des établissements. Elle\na été rappelée dans les lignes directrices posées par la Municipalité dans son programme de\nlégislature 2021 -2026. En effet, la Municipalité entend veiller à la préservation et la valorisation des\nperspectives visuelles. Elle vise à ce que les rez-de-chaussée soient visibles et accessibles, pour des\nmotifs esthétiques et commerciaux, mais également dans le cadre de la gestion globale de\nl’aménagement de la voie publique. La visibilité à l’intérieur des vitrines et la possibilité d’échange de\nregard entre les passants et les personnes dans les commerces renforcent le sentiment de sécurité.\n\nDes conditions visant ces objectifs sont régulièrement émises dans le cadre des permis de construire\nen lien avec des locaux commerciaux. Il est en effet demandé de ne pas opacifier les vitrines, hormis\npour les commerces impliquant un réel besoin d’intimité, comme par exemple un salon d’esthétique\nou de tatouage.\n\n2/4\n\n\n\nVille de Lausanne\n\nLa Municipalité tient aussi compte de cet aspect dans le cadre de la délivrance des autorisations pour\nles procédés de réclame, en particulier concernant les niveaux des rez-de-chaussée, pour lesquels\nune opacification n’est plus admise. Ces exigences sont mises en oeuvre au fur et à mesure des\nnouvelles demandes ou des modifications des procédés de réclame. Des exceptions peuvent être\naccordées par le biais d’autorisations à durée limitée (six mois) lorsqu’il s’agit de masquer des travaux,\nlesquelles peuvent être reconduites à une reprise. Toutefois, la tendance est de fortement limiter,\nmême à titre temporaire, de telles opacifications.\n\nRéponse aux questions posées\n\nLa Municipalité répond comme suit aux questions posées\n\nQuestion 1: La Municipalité estime-t-elle l’opacification du bâtiment situé ruelle du Grand-Pont\n6 et rue Pichard 13 conforme au règlement du PGA en vigueur?\n\nLa Bâloise a obtenu un permis de construire le 9 juillet 2020 pour des transformations intérieures des\nniveaux un à quatre pour le réaménagement des bureaux dans ce bâtiment. Cette affectation est\nconforme au plan général d’affection (PGA) ainsi qu’à la volonté municipale de maintenir une\naffectation commerciale dans ces arcades. C’est pour masquer les travaux que la Bâloise a opacifié\nles vitrines du rez-de-chaussée en y apposant des procédés de réclame le temps de réaliser ces\ntravaux, ce que permet la règlementation en matière de procédés de réclame. En effet, des\nautorisations pour une durée limitée de l’ordre de six mois pour des visuels publicitaires sont délivrées\nen pareille situation, renouvelables en principe à une reprise.\n\nQuestion 2: Depuis quand ces vitrines sont-elles totalement opaques et la Municipalité a-t-elle\ndes informations sur les raisons de cet état de fait?\n\nUne première autorisation pour procédés de réclame opacifiant les vitrines pour masquer les travaux\na été délivrée pour la période limitée du i décembre 2020 au 31 mai 2021, puis une deuxième pour\ncelle du 1er juin 2021 au 31 décembre 2021. Une nouvelle demande de prolongation a ensuite été\nrefusée, la Bâloise ayant été priée de retirer sans délai ces opacifications et de déposer un concept\ncompatible avec les exigences des procédés de réclame de durée permanente soit notamment sans\nopacification des vitrines.\n\nQuestion 3: La Municipalité estime-t-elle que le comportement du propriétaire de ce bâtiment\nest conforme à la vision municipale en matière de vitalité des zones commerciales du centre-\nville?\n\nDans la mesure où l’opacification a été autorisée pour une durée limitée, qu’elle ne se prolonge pas\nau-delà et qu’elle est retirée conformément à ce qui lui est demandé au bénéfice d’un nouveau concept\nnon opacifiant, il n’est pas constaté de comportement non conforme. Par ailleurs, les locaux sont\nactuellement vides, à l’état brut et sans exploitation.\n\nQuestion 4: La Municipalité a-t-elle octroyé une dérogation?\n\nAucune dérogation n’a été octroyée s’agissant de l’affectation des rez-de-chaussée ni de la publicité\napposée sur les vitrines. C’est par le biais d’autorisations à durée limitée en matière de procédés de\nréclame que ces vitrines se sont trouvées opacifiées. Cette situation est toutefois arrivée à son terme\net la Bâloise a annoncé qu’elle déposerait un nouveau projet dans le respect des différents principes\nen la matière, en particulier des exigences esthétiques n’aboutissant pas à une opacification de ces\nvitrines.\n\n3/4\n\n\n\nVille de Lausanne\n\nQuestion 5: Dans le cas contraire, la Municipalité a-t-elle prévu d’agir pour demander la remise\nen conformité, en utilisant les moyens prévus par la loi cantonale sur l’aménagement du\nterritoire soit la demande de remise en état mais aussi une amende (pouvant aller jusqu’à CHF\n200 000rn-)?\n\nLes démarches visant la suppression des visuels temporaires ont déjà été entreprises. En effet, la\ndemande de prolongation a été refusée et il a été demandé à la Bâloise d’une part, de retirer sans\ndélai les opacifications et, d’autre part, de présenter un nouveau projet qui n’a pas pour effet une\nopacification. Un nouveau concept a été présenté. La procédure en oeuvre est celle relative à la\nréglementation sur les procédés de réclame et non de la loi cantonale sur l’aménagement et du\nterritoire (LATC) à savoir faire démonter les visuels aux frais de la Bâloise et, cas échéant, faire une\ndénonciation pour non-respect d’une directive communale à la Commission de police, qui peut\nprononcer une amende pouvant aller jusqu’à CHF 1,000.-.\n\nQuestion 6: Concernant le bâtiment situé Rue Pichard 9, la Municipalité estime-t-elle un délai\nde près de deux ans entre la cessation de l’activité précédente et la proposition à la relocation\ncomme adéquat?\n\nA ce sujet, la Municipalité se réfère aux délais de mise en oeuvre du permis de construire prévus dans\nla loi cantonale sur l’aménagement du territoire et des constructions (LATC), à savoir deux ans,\nprolongeables une année si les circonstances le justifient. Le cas échéant, elle a la possibilité de retirer\nle permis de construire si l’exécution des travaux n’est pas poursuivie dans les délais usuels sans\nmotifs suffisants (cf. art. 118 LATC).\n\nQuestion 7: De manière générale, dans ce genre de cas, la Municipalité exerce-t-elle une veille\nafin d’éviter l’allongement de la durée d’inoccupation en particulier concentrés dans une rue?\n\nLes délais légaux mentionnés ci-dessus s’appliquent pour la mise en oeuvre du permis de construire.\nLa Municipalité ne dispose pas de marge de manoeuvre sur le timing des travaux autorisés ni pour\nobliger une propriétaire à relouer ses locaux.\n\nLa Municipalité estime avoir ainsi répondu aux questions de Monsieur Benoît Gaillard et consorts.\n\nAinsi adopté en séance de Municipalité, à Lausanne, le 10 mars 2022.\n\nAu nom de la Municipalité\n\nLe syndic Le secrétaire\nGrégoire Junod Simon Affolter\n\n4/4\n\n\n


text: \nConseil communal de Lausanne\n\nInitiative : postulat\n\nTitre Une extension du périmètre de la zone touristique\n\nlnitiant-e(-s) Pauline BLANC\n\nCliquez ici pour saisir le résumé. (max 5 lignes)\n\nLe tourisme à Lausanne représente un vecteur de promotion économique important.\nEn tant que Capitale Olympique il est davantage important de promouvoir tout type\nde tourisme à Lausanne.\n\nLa zone touristique définie par la Ville de Lausanne permet de mettre en oeuvre des\nconditions-cadres favorables au développement touristique. Celle-ci a d’ailleurs fait\nses preuves.\n\nS’il doit être encore rappelé les avantages du développement du tourisme, il sera fait\nmention ici en particulier de l’atout économique qu’il représente, la valorisation du\npatrimoine lausannois et le rayonnement international que cela procure.\n\nAinsi, une extension du périmètre de la zone touristique permettrait sans doute de\ndévelopper encore davantage le tourisme à Lausanne.\n\nConclusions\n\nLe présent postulat invite la Municipalité à étudier l’opportunité de\n\nEtendre le périmètre de la zone touristique, en collaboration avec les milieux économiques\nconcernés\n\nLausanne, le 24 septembre 2024 Mme Pauline\nBLANC\n\nSignataire(s)\n\nl’initiant-e propose au Conseil de renvoyer ce postulat:\n\nChoisissez un élément.\n\n\n