name: Rapport commission n° 11 du 30.10.2020  - SE - Postulats de Gaillard Benoît et crts - Une aide communale d'urgence pour les indépendant-e-s, travailleuses/eurs domestiques et petit-e-s entrepreneurs/euses de Lausanne et Piguet Antoine - Pour la création d'un fonds communal d'aide aux entreprises lausannoises touchées par les mesures de restrictions de lutte contre le Covid19 (FONDS COVID-19)

text: \n \n\n1 \n\nRapport de la Commission N° 11 \n \n \n\nChargée de l’examen des postulats de : \nM. Benoît Gaillard et consorts « Une aide communale d’urgence pour les indépendant·e·s, \n\ntravailleuses/eurs domestiques et petit·e·s entrepreneurs/euses de Lausanne » \net \n\nM. Antoine Piguet « Pour la création d’un fonds communal d’aide aux entreprises lausannoises \ntouchées par les mesures de restrictions de lutte contre le COVID 19 (Fonds COVID-19) » \n\n \n \n \n \n\nPrésidence : Mme Sara Soto Les Vert.e.s  \n \nMembres présent.e.s : M. Daniel Dubas  Les Vert.e.s \n M. Benoît Gaillard  Socialiste \n M. Namasivayam Thambipillai Socialiste \n  M. Arnaud Thièry Socialiste \n M. Jaques Pernet  Liberal-Radical \n  Mme Françoise Piron Libéral-Radical \n Mme Céline Misiego Ensemble à gauche \n  M. Philipp Stauber Libéral-conservateur \n \nMembres excusé.e.s : Mme Stéphanie Mooser Le Centre  \n Mme Esperanza Pascuas Zabala  Socialiste \n M. Fabrice Moscheni UDC \n \nReprésentants de la Municipalité :  M. Pierre-Antoine Hildbrand \n Directeur Sécurité et économie \n \nReprésentants de l’administration :  Mme Florence Nicollier \n Cheffe du Service de l’économie  \n M. Patrick Florio \n\nAdjoint au chef de l’Office d’appui économique et statistique \n(notes de séance)  \n\n \n \n \n \nSalle du Conseil communal, le vendredi 30 octobre 2020 à 7h30  \n\n\n\n \n\n \n\n \n\n2 \n\nPrésentation des postulats \n \nLes deux postulats invitent la Municipalité à étudier l’opportunité d’aider les acteurs économiques \nlausannois qui souffrent des effets de la crise économique liée à la pandémie de Covid-19. \n \nM. Benoît Gaillard et consorts, « Une aide communale d’urgence pour les indépendant·e·s, \ntravailleuses/eurs domestiques et petit·e·s entrepreneurs/euses de Lausanne » : \n\n- Co-rédigé par M. Guy Gaudard (PLR). \n- Il s’agirait de déployer une aide d’urgence qui compléterait les aides étatiques (chômage partiel, \n\nallocation perte de gain, etc.) en faveur des indépendants, petits entrepreneurs et travailleurs \ndomestiques. Ces aides se révèlent en effet lacunaires, voire inexistantes dans certains cas. \n\n- La Ville pourrait, à l’instar de la Ville de Zurich, déployer une aide ponctuelle unique de 3’000.- \nfrancs environ par entité économique. \n\n \nM. Antoine Piguet « Pour la création d’un fonds communal d’aide aux entreprises lausannoises touchées \npar les mesures de restrictions de lutte contre le COVID 19 (Fonds COVID-19) » : \n\nIl s’agirait de créer un fonds constitué des montants que la Ville n’a pas dépensés en raison de \nl’arrêt de certaines activités durant la lutte contre la pandémie (p. ex. jetons de présence du Conseil \ncommunal). \n\n \n \nDiscussion : remarques et questions des commissaires \n \nIl est rappelé de la difficulté de certaines catégories d’acteurs économiques face à la crise sanitaire et de la \ncarence des aides étatiques. \n\n- Dans le secteur de l’hôtellerie par exemple, bien que durant la période où la séance s’est tenue, la \nfermeture temporaire des établissements n’avait jamais été rendue obligatoire, le ralentissement a \nété très marqué. Certains hôteliers ont vu leur chiffre d’affaires diminué de 90%, ceci sans pouvoir \nbénéficier d’aides étatiques. \n\n- Les aides étatiques sont certes rétroactives, mais toutes les entreprises ou indépendants n’ont pas \nla réserve financière suffisante pour les attendre. Il est ainsi proposé à la Municipalité d’interpeller \nle Canton pour reconsidérer l’urgence de la situation et d’agir plus rapidement. \n\n \nPostulat Gaillard : \n\nComme le demande le postulat Gaillard, il est important de ne pas opérer de distinction en fonction \ndes personnalités juridiques (p. ex. petits entrepreneurs ou indépendants), puisque tout un pan des \nacteurs économiques fragilisés par la crise sanitaire en seraient écartés. C’est notamment le cas \ndes personnes qui travaillent dans l’économie domestique et qui ont un statut de salarié. \n\n \nPostulat Piguet : \n\n- Un fonds est sans doute plus rassurant qu’une aide ponctuelle. \n- Plutôt que d’utiliser le budget qui n’a pas été dépensé, il faut créer une réserve qui n’est pas liée \n\nau fonctionnement des services. \n- Le fonds ne doit pas être créé dans l’unique but de faire face à la crise économique actuelle. En \n\neffet, il est tout à fait probable que l’on soit confronté à d’autres crises économiques et il serait \njudicieux d’en monter qui tienne sur le long terme. \n\n- Il faut inviter d’autres acteurs économiques à le cofinancer. \n \nRemarques/questions d’ordre générales : \n\n- Quelle est la marge financière de la Ville pour venir en aide aux petits entrepreneurs et \nindépendants ? \n\n- Il faut vérifier que les entreprises bénéficiaires continuent de verser leurs salaires aux employés. \n- Il faut mettre à contribution les entreprises qui souffrent le moins de la crise (fonds de solidarité).  \n- Veut-on soutenir des entreprises solides ou fragiles ? Il est absurde de soutenir des entreprises déjà \n\nfragiles avant la crise. \n\n\n\n \n\n \n\n \n\n3 \n\n \n \nRéponses et position de la Municipalité \n \n\n- Il est difficile d’établir une véritable stratégie pour définir le type d’entité économique qui \npourraient bénéficier d’une aide communale, car beaucoup échappent à des régulations de suivi. \n\n- A Zurich comme dans nombre de villes de Suisse alémanique, les prestations sociales sont plus \nlargement assumées par les autorités locales. La Ville de Lausanne dispose donc d’une plus faible \nmarge de manœuvre en ce sens. \n\n \n \nVote \n \n\n- Vote pour le traitement urgent des postulats : par 8 voix favorables, 1 voix contraire, 0 abstentions, \nla commission accepte de proposer au bureau le traitement urgent des postulats. \n\n- Vote sur le postulat de M. Benoît Gaillard et consorts : par 8 voix favorables, 0 voix contraire,  \n1 abstention, la commission accepte de proposer au Conseil communal le renvoi du postulat de  \nM. Benoît Gaillard et consorts à la Municipalité. \n\n- Vote sur le postulat de M. Antoine Piguet : par 6 voix favorables, 0 voix contraire, 3 abstentions, \nla commission accepte de proposer au Conseil communal le renvoi du postulat de M. Antoine \nPiguet à la Municipalité. \n\n \n \n \n   La rapportrice : \n \n   Sara Soto \n \n \n\n\n


Rapport commission n° 19

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category_fr: Rapport

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text: \nConseil communal de Lausanne \n \n\n1 \n\n \nRapport de la Commission n° 19 \n\nPréavis n° 2023/13 - Réponse à dix postulats et une pétition en lien avec la mobilité : Postulat \nde M. Nicolas Tripet et consorts « Pour une vue d'ensemble réaliste et actuelle du trafic » - \n\nPostulat de Mme Françoise Piron et consorts « Pour le développement de plateformes MaaS \ncoordonnées, inclusives et innovantes à Lausanne » - Postulat de Mme Anita Messere « Pour \n\nune application intuitive et populaire pour se déplacer à Lausanne » - Postulat de M. David \nRaedler et consorts « Des nuits sans trafic pour le bien de la santé des Lausannoises et \n\nLausannois » - Pétition de Mme Tamara Embaló « Pour une meilleure protection des \nhabitant·e·s face aux nuisances de chantiers » - Postulat de M. Henri Klunge et consorts « Le \n\nsel pour la cuisine, pas pour nos routes » - Postulat de Mme Aude Billard et consorts « \nModifier les habitudes de déneigement des routes, pour assurer en priorité la sécurité des \n\npiétons et cyclistes » - Postulat de Mme Sarra Perrin « Redynamiser la rue du Midi, favoriser \nla mobilité douce entre la Gare et la place Saint François » - Postulat de M. Bertrand Picard et \nconsorts « Des couverts à vélos aux principales stations de bus TL » - Postulat de M. Vincent \n\nBrayer et consorts « Mobilité dans la Métropole, une offre découverte 3 mois pour les \nnouveaux arrivants » - Postulat de Mme Anita Messere « Pour que les proches aidants ne \n\nsoient pas prétérités par la Ville ». \n \nRapportrice : Mme Anouck SAUGY (PLR) \nMembres présents : Mme Françoise PIRON (PLR) \n\nM. Henri KLUNGE (PLR)  \nMme Derya CELIK (PS) \n\n Mme Caroline DEVALONNE DINBALI (PS) \n Mme Séverine GRAFF (PS) \n M. Samuel DE VARGAS (PS) \n Mme Valérie D’ACREMONT (Les Verts)  \n Mme Ariane MORIN (Les Verts) \n M. Olivier THORENS (Les Verts) \n Mme Virginie CAVALLI (Vert’Libéraux) \n M. Johan PAIN (Ensemble à Gauche) \n M. Valentin CHRISTE (UDC) \n \n \nReprésentants de la Municipalité \net de l’Administration : Mme Florence GERMOND, Municipale, Finance et Mobilité \n\nM. Patrick ETOURNAUD, Chef de Service Mobilité et \naménagements des espaces publics  \n\n \nNotes de séance : Mme Kelly HARRISON, Secrétaire de commissions ad hoc \n \n\nMardi 22 août 2023, 17h00 \nSalle de conférence de la Direction, Place de Chauderon 9, 1er étage \n\n_____________________________________________________________________________ \nLa commission susmentionnée débute par une brève présentation du préavis par Madame la \nMunicipale. Madame la Municipale souligne que le Conseil intervient régulièrement sur le domaine de \nla mobilité, d’où le choix d’avoir traité plusieurs initiatives en même temps. Elle rappelle l’objectif zéro \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n \n\n2 \n\némission de la Ville dès 2030 et la parution de la dernière édition de l’Observatoire de la mobilité, qui \na été transmise aux conseillers et conseillères communales sous forme informatique. \n \nLa commission devant traiter dix postulats et une pétition, la présidente propose de ne pas ouvrir la \ndiscussion générale mais de traiter chacun des points l’un après l’autre dans le cadre de la discussion \nparticulière. Cette manière de faire est approuvée par l’ensemble de la commission.  \n \n\n1. Postulat de M. Nicolas Tripet et consorts « Pour une vue d'ensemble réaliste et actuelle \ndu trafic » \n\n \nUn commissaire se dit déçu par la réponse de la Municipalité. Ce dernier a pris contact avec le \npostulant qui partage son avis. Selon lui, le but du postulat était de savoir comment la Municipalité \nprend des décisions en matière de mobilité au sein de l’agglomération. Or, la réponse montre, selon \nlui, que la Municipalité navigue à l’aveugle. Il refusera la réponse.  \n \nMadame la Municipale confirme que la demande du postulant est légitime mais souligne que la \nréponse doit se faire au niveau de l’agglomération avec une impulsion du Canton et non de la Ville. \nLes coûts de la demande se montent à plusieurs milliers de francs qui ne doivent, selon elle, pas être \nengagés par la Ville qui effectue déjà des micros-simulations de façon ponctuelle.  \n \nDeux autres commissaires sont également d’avis que ce projet relève essentiellement de la recherche \nscientifique et non d’un projet municipal.  \n \n\n2. Postulat de Mme Françoise Piron et consorts « Pour le développement de plateformes \nMaaS coordonnées, inclusives et innovantes à Lausanne » \n\n \nLa postulante, membre de la commission, reste sur sa faim quant à la réponse donnée par la \nMunicipalité à son postulat. Elle a conscience du fait que le développement de ces plateformes n’est \npas encore terminé, mais elle a l’impression que, pour l’instant, on ne peut rien faire ce qui suscite un \ncertain nombre de questions supplémentaires de sa part : Des démarches ont-elles été entreprises \ndepuis la rédaction de ce rapport-préavis ? Va-t-on dans la direction de ces plateformes, très pratiques, \nqui existent dans d’autres villes ? \n \nUn autre commissaire déclare avoir été contacté par un particulier souhaitant mettre en place une \nplateforme MaaS à Lausanne en 2020. Selon lui, il est extrêmement difficile de mettre en place une \ntelle plateforme sans un accès aux données des transports publics. Ce dernier est d’avis que la \nMunicipalité pourrait prendre contact avec les TL dans ce sens. \n \nMadame la Municipale souligne que la Ville n’a aucune compétence en matière de gouvernance \ntarifaires. À sa connaissance, les réflexions en matière de plateforme MaaS avancent et des projets \nont été présentés aux TL, mais ils n’ont pas abouti pour l’instant. La Municipalité soutient ces \ndifférentes réflexions. \n \n\n3. Postulat de Mme Anita Messere « Pour une application intuitive et populaire pour se \ndéplacer à Lausanne » \n\n \nLa parole n’est pas demandée pour cet objet.  \n \n\n4. Postulat de M. David Raedler et consorts « Des nuits sans trafic pour le bien de la santé \ndes Lausannoises et Lausannois » \n\n \nUne commissaire prend acte de la réponse de la Municipalité qu’elle trouve très pragmatique. Elle dit \nêtre consciente de la réalité, mais reste sur sa faim quant aux explications données au sujet des zones \nsans trafic pendant la nuit, en particulier concernant les poids lourds. Cette possibilité devrait, selon \nelle, être étudiée de façon plus approfondie vu les effets délétères du bruit sur la santé. Cette opinion \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n \n\n3 \n\nest partagée par une autre commissaire qui souligne encore une fois les effets néfastes du bruit sur la \nsanté et s’interroge sur l’état une pétition récemment déposée sur les zones à accès limités.  \n \nMadame la Municipale constate les tensions entre les besoins des habitant∙e∙s et l’accès souhaité à \nla Ville par la population qui n’y réside pas. Pour l’heure le présent postulat vise à fermer complètement \nl’axe du trafic pendant la nuit et aucune base légale n’existe actuellement pour cela. Dans ce sens, \nune commissaire s’opposera fermement à toute interdiction nocturne de circuler en ville.  \n \nUne commissaire s’inquiète de l’impact de ce genre de mesures sur l’isolation des habitant.e.s ou \nencore sur l’accès des ambulances dans certaines zones. Elle souligne que certaines catégories de \nla population ne doivent pas être oubliées. Elle se dit sinon plutôt satisfaite de la réponse de la \nMunicipalité, qui ne va pas dans le sens d’une interdiction totale du trafic. Deux commissaires \nsoulignent qu’il n’a jamais été question d’interdire le trafic motorisé en ville 24h/24 ou encore l’accès \ndes ambulances.  \n \n\n5. Pétition de Mme Tamara Embaló « Pour une meilleure protection des habitant·e·s face \naux nuisances de chantiers » \n\n \nLa parole n’est pas demandée pour cet objet.  \n \n\n6. Postulat de M. Henri Klunge et consorts « Le sel pour la cuisine, pas pour nos routes » \n \nLa parole n’est pas demandée pour cet objet. \n \n\n7. Postulat de Mme Aude Billard et consorts « Modifier les habitudes de déneigement des \nroutes, pour assurer en priorité la sécurité des piétons et cyclistes » \n\n \nUn commissaire comprend les défis liés au déneigement des voies de circulation mais regrette que la \nquestion de la mobilité à vélo ou du déneigement des pistes cyclables ne soit pas plus abordé par la \nMunicipalité dans sa réponse. Un certain nombre de questions supplémentaires sont posées dans le \ncadre de la discussion : La Ville a-t-elle une marge de manœuvre pour travailler sur ce problème ? \nQuelles sont les contraintes techniques, s’il y en a ? Qu’en est-il des trottoirs et des arrêts de bus ? \nLes pratiques de déneigement ont-elles évolué ? Plusieurs personnes demandent si les pratiques de \ndéneigement ont évolué compte tenu des réaménagements routiers.  \n \nMadame la Municipale confirme que dans certaines situations tout ne peut pas être déneigé mais elle \nrappelle que les évènements importants de neige à Lausanne ne se produisent qu’une voire deux fois \npar an. Monsieur le Chef de Service souligne que deux enjeux ont été identifiés avec d’autres services : \ndégager les passages piétons à la pelle une fois le déblaiement de la route accompli, et faire évoluer \nles pratiques selon les nouveaux aménagements des pistes cyclables, qui nécessitent l’utilisation de \nfraiseuses. Il rappelle que les tas de neige sont amenés au Chalet-à-Gobet.  \n \n\n8. Postulat de Mme Sarra Perrin « Redynamiser la rue du Midi, favoriser la mobilité douce \nentre la Gare et la place Saint François » \n\n \nUn commissaire se dit déçu de la réponse de la Municipalité dans la mesure où la réponse prend \nessentiellement en considération l’impact et l’utilisation des personnes à mobilité réduite. Or ce projet \naurait, selon lui, pu bénéficier à tout le monde notamment en désengorgeant le métro et le trajet Gare \n– Flon.  \n \nUne autre, au contraire, adhère à la réponse de la Municipalité et refuse cette idée qui a un impact à \nla fois sur le paysage et sur la consommation d’énergie des escalators.  \n \n\n9. Postulat de M. Bertrand Picard et consorts « Des couverts à vélos aux principales \nstations de bus TL » \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n \n\n4 \n\n \nMadame la Municipale informe la commission des avancées de la Ville depuis la publication de ce \nrapport-préavis en matière d’abris à vélos pour les quartiers résidentiels avec une solution du type \n« VeloBox » qui est actuellement recherchée. Il est rappelé que la stratégie de la Ville consiste à \nmaximiser l’offre, ce qu’atteste les chiffres publiés par l’Observatoire de la Mobilité cette année. La \nvélo-station de la Gare est unique en son genre à Lausanne. La nouvelle gare en prévoit deux. Ces \nstations pourront également accueillir des vélos-cargos qui tiennent particulièrement à cœur à l’une \ndes commissaires.  \n \n\n10. Postulat de M. Vincent Brayer et consorts « Mobilité dans la Métropole, une offre \ndécouverte 3 mois pour les nouveaux arrivants » \n\n \nUne commissaire demande si une offre d’abonnement de trois mois a été étudiée et plus précisément \nbudgétisée par la Ville. Un autre se demande pourquoi les transports publics lausannois ne font pas \nparti de l’offre actuellement proposée aux nouveaux habitants. Madame la Municipale informe la \ncommission que les TL ne font plus parti de l’offre promotionnelle faite aux nouveaux habitants et que \nles communautés tarifaires ont décidé de ne pas maintenir l’offre. Seuls les rabais mentionnés dans \nle rapport-préavis sont encore en vigueur.  \n \n\n11. Postulat de Mme Anita Messere « Pour que les proches aidants ne soient pas prétérités \npar la Ville » \n\n \nUn amalgame entre proche aidant.e.s et personnes avec un macaron handicap est souligné dans le \ncadre de la discussion. Plusieurs commissaires indiquent qu’ils refuseront cette réponse dans la \nmesure où ils auraient souhaité que la politique de mobilité de la Ville soit plus inclusive et valorise \nl’importance du maintien à domicile des personnes âgées par le biais notamment de la création d’un \nmacaron proches aidants. A titre d’exemple, la Ville accorde notamment des congés pour ses \ncollaborateurs proches aidants.   \n \nMadame la Municipale répond que la problématique des proches aidant∙e∙s tient à cœur à la \nMunicipalité mais qu’il ne faut toutefois pas uniquement reconnaître le statut « automobiliste » des \nproches aidant∙e∙s, mais penser aussi un soutien plus général. Le rapport-préavis dit que le macaron \npour personne handicapée serait une des solutions, puisqu’une personne qui possède ce type de \nmacaron peut l’utiliser pour la personne qui l’aide à se déplacer. Elle entend que la réponse ne \nconvainc pas tout le monde.  \n \nFinalement, dans la cadre du chapitre du rapport-préavis dédié à l’accessibilité des personnes à \nmobilité réduite, une commissaire tient à s’assurer que les aménagements des nouveaux axes, avec \npistes cyclables par exemple, n’exclut pas les places de parc pour les personnes à mobilité réduite ou \nencore des endroits où déposer ces personnes. \n \nPour terminer, Madame la Municipale annonce qu’un complément d’information relatif à la gestion des \ntas de neige sera transmis ultérieurement aux membres de la commission. A la date du dépôt de ce \nrapport, l’annexe est encore attendue de la part de la Municipalité.  \n \nLa parole n’étant plus demandée, la présidente propose de voter les conclusions du préavis. Chaque \nconclusion est votée individuellement. Pour les conclusions 1 à 11, le résultat du vote est le suivant :  \n \n\n1. Postulat de M. Nicolas Tripet et consorts « Pour une vue d'ensemble réaliste et actuelle du \ntrafic »  \n\nOUI : 9 voix     NON : 4 voix  ABS. : 0 voix \n \n\n2. Postulat de Mme Françoise Piron et consorts « Pour le développement de plateformes MaaS \ncoordonnées, inclusives et innovantes à Lausanne »  \n\n           OUI : 11 voix    NON : 0 voix     ABS. : 2 voix \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n \n\n5 \n\n \n \n\n3. Postulat de Mme Anita Messere « Pour une application intuitive et populaire pour se déplacer \nà Lausanne »  \n\n  OUI : 13 voix        NON : 0 voix   ABS. : 0 voix \n \n \n\n4. Postulat de M. David Raedler et consorts « Des nuits sans trafic pour le bien de la santé des \nLausannoises et Lausannois »  \n\n  OUI : 8 voix        NON : 3 voix   ABS. : 2 voix \n \n \n\n5. Pétition de Mme Tamara Embaló « Pour une meilleure protection des habitant·e·s face aux \nnuisances de chantiers »  \n\n  OUI : 13 voix        NON : 0 voix   ABS. : 0 voix \n \n \n\n6. Postulat de M. Henri Klunge et consorts « Le sel pour la cuisine, pas pour nos routes »    \n  OUI : 12 voix        NON : 0 voix   ABS. : 1 voix \n\n \n \n\n7. Postulat de Mme Aude Billard et consorts « Modifier les habitudes de déneigement des routes, \npour assurer en priorité la sécurité des piétons et cyclistes »  \n\n  OUI : 11 voix        NON : 1 voix  ABS. : 1 voix \n \n \n\n8. Postulat de Mme Sarra Perrin « Redynamiser la rue du Midi, favoriser la mobilité douce entre \nla Gare et la place Saint François »  \n\n  OUI : 8 voix        NON : 4 voix        ABS. : 1 voix \n \n \n\n9. Postulat de M. Bertrand Picard et consorts « Des couverts à vélos aux principales stations de \nbus TL »  \n\n  OUI : 11 voix        NON : 0 voix   ABS. : 2 voix \n \n\n \n10. Postulat de M. Vincent Brayer et consorts « Mobilité dans la Métropole, une offre découverte 3 \n\nmois pour les nouveaux arrivants »  \n  OUI : 13 voix        NON : 0 voix   ABS. : 0 voix \n\n \n \n\n11. Postulat de Mme Anita Messere « Pour que les proches aidants ne soient pas prétérités par la \nVille »  \n\n  OUI : 6 voix        NON : 5 voix  ABS. : 2 voix \n \n\nLa présidente remercie ses collègues. La séance est levée. Il est 18h15.  \n \n \nLausanne, le 26 septembre 2023 \n \n \n          Anouck Saugy \n          Rapportrice  \n   \n \n\n\n


name: Réponse de la Municipalité à l'interpellation de M. Arnaud Thièry et crts - Un an après, il est temps d'agir contre les crimes LGBTIQ-phobes !

category_fr: Réponse

text: \nVille de Lausanne Sécurité et économie\nMunicipalité\n\nRéponse de la Municipalité à l’interpellation de M. Arnaud Thièry et consorts déposée le\n9 mars 2021\n\n« Un an après, il est temps d’agir contre les crimes LGBTIQ-phobes!\n\nLausanne, le 2décembre2021\n\nRappel de l’interpellation\n\ncc Les personnes LGBTIQ+ sont régulièrement victimes d’agressions physiques et psychologiques en\nraison de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre ou de l’expression de leur genre. D’après\nun rapport de l’organisation Pink Cross, en 2019, le nombre de crimes de haine signalés à la ‘LGBTQ\nHelpline” a drastiquement augmenté. Plus d’un signalement par semaine, alors que la très grande\nmajorité des agressions n’est pas recensée. Environ une victime sur trois a subi de la violence phy\nsique. Ces agressions ont de lourdes conséquences physiques et psychologiques pour les victimes,\net elles ont un impact sur l’ensemble des personnes LGBTIQ+ en provoquant également des change\nments de comportement, par exemple en faisant hésiter de pouvoir vivre normalement dans l’espace\npublic.\n\nLe 9février2020, la Suisse a dit OUI à 63% à la protection des personnes LGBTIQ+ contre la haine,\nles Vaudoises et les Vaudois soutenant cette extension de la norme pénale à la discrimination homo\nphobe à plus de 80%. La loi pénale ne suffit pas et des mesures concrètes sont nécessaires. Si la\npopulation a donné un signal clair, les autorités politiques ne peuvent pas rester inactives et doivent\nagir contre la discrimination et l’hostilité envers les personnes LOBTIQi-. Dans son communiqué du\n25février2021, la Municipalité de Lausanne a confirmé son implication forte en faveur de la commu\nnauté LOBTIQ+, s’engageant à construire une politique municipale pour lutter contre les discrimina\ntions touchant les personnes LGBTIQ+.\n\nDans sa réponse au postulat du Conseiller national Angelo Barrile (PS I ZH) “Plan d’action national\ncontre les crimes de haine anti-L GBTIQ”, le Conseil fédéral relève que les autorités de police étant\ncantonales et communales, il appanient aux autorités organisant les corps de police de mettre en\noeuvre cette nouvelle norme pénale et de la compléter par “des mesures adéquates de sensibilisation,\nde prévention, d’intervention et de monitorage”.\n\nLa Municipalité a dores et déjà indiqué que l’Observatoire de la sécurité coordonnerait avec le Corps\nde police et les Correspondantes de nuit, un système de monitorage des problématiques LGBTIQ+\nsurvenues dans l’espace public, en lien notamment avec la pénalisation de l’homophobie votée en\n2020 ».\n\nPréambule\n\nDans le rapport-préavis N°2019/261, la Municipalité s’est engagée à développer une politique munici\npale transversale de lutte contre les discriminations et d’inclusion des personnes LGBTIQ+. Comme\n\nRapport-préavis N°2019/26 « Politique de lutte contre les discriminations visant les personnes LGBTIQ. Réponse au postulat\nde Mme Léonore Porchet et consorts « Pour que Lausanne rejoigne le Rainbow cities Network «. Réponse au postulat de\nMme Géraldine Bouchez « Un symbole fort pour dire NON à l’homophobie «, 2019.\n\nSecrélariat municipal\n\nplace de la Palud 2—case postale 6904— 1002 Lausanne\n\n\n\n*Ville de Lausanne\n\nle rappelle M. Thièry, la Municipalité a pris des engagements forts pour construire sa politique munici\npale LGBTIQ+. Dans ce cadre, elle a pris les engagements suivants en février 2020\n\n— la Ville s’engage pour que chacune puisse vivre et affirmer son identité et expression de genre,\nson orientation sexuelle en toute liberté et en toute sécurité\n\nla Ville s’engage à délivrer des prestations inclusives et non discriminantes à l’égard des per\nsonnes LGBTIQ+ au travers de l’administration communale\n\n— la Ville s’engage à mener une politique du personnel inclusive et non discriminante pour les per\nsonnes LGBTIQ+2.\n\nLes résultats de la large consultation menée par la Municipalité sur sa politique municipale au cours\nde l’été 2020 confirment que, malheureusement, pour les personnes LGBTIQ+, leur propre sécurité\ndans l’espace public constitue une préoccupation importante, à Lausanne comme dans d’autres\ncentres urbains. Comme relevé dans la synthèse des résultats de la consultation, publiée en mars,\n« Les associations et personnes ayant participé à la consultation à titre individuel témoignent du fait\nqu’il n’existe que peu de lieux où les personnes peuvent être elles-mêmes, même à Lausanne, sans\néprouver un sentiment d’insécurité, et que les trajets sont eux aussi problématiques »?\n\nLa Municipalité a pris la mesure des enjeux dans ce domaine en termes d’accessibilité aux espaces\npublics et de sécurité, comme en témoigne le premier engagement municipal précité. Pour que celui-\nci puisse être mis en oeuvre, la Municipalité propose, dans le préavis municipal « Politique municipale\nd’inclusion des personnes LGBTIQ+ «, un plan d’action notamment dans le domaine de la sécurité.\nPlus largement, il y est proposé de nommer une personne déléguée au sein de l’administration com\nmunale pour servir d’interface, tant à l’interne qu’à l’externe, et travailler à la mise en oeuvre de ce plan\nd’action municipal. Elle soutiendrait notamment les services afin qu’ils puissent améliorer l’inclusivité\nde leurs prestations du point de vue des enjeux LGBTIQ+ et mener, lorsque cela s’avèrerait néces\nsaire, des projets spécifiques pour répondre aux besoins identifiés. Une fois cette personne désignée,\nla Ville de Lausanne pourrait par ailleurs aussi se porter candidate à l’adhésion du Rainbow Cities\nNetwork, qui lui permettrait d’échanger sur les bonnes pratiques en matière d’inclusion LSBTIQ+ avec\nd’autres villes particulièrement engagées dans ce domaine. Elle pourrait, de plus, également s’appuyer\nà l’interne sur un groupe de personnes référentes, mais également développer les collaborations avec\nles associations LGBTIQ+, comme proposé dans ce préavis.\n\nIl convient de rappeler qu’avant la mise en oeuvre de cette nouvelle politique, le Corps de police (CP)\na d’ores et déjà pris des mesures pour améliorer la prise en charge de ces violences LGBTIQ+phobes\npar des mesures de sensibilisation développées ci-après, ainsi que par la création d’une nouvelle\nUnité spéciale pour les victimes de violences, destinée à améliorer la confidentialité et la prise en\ncharge des victimes.\n\nS’agissant du monitoring des actes homophobes, depuis le 25 novembre 2019, dans le cadre de sa\nprestation pilote de signalement et de conseil pour les victimes et témoins de harcèlement de rue,\nl’Observatoire de la sécurité a introduit des items permettant de visibiliser les actes homophobes et\ntransphobes. Il a par ailleurs mandaté l’Ecole des sciences criminelles pour analyser les mains cou\nrantes policières pouvant être rapportées à des phénomènes de harcèlement de rue et/ou des actes\nLGBTIQ+phobes sur la base de mots-clés. Cette analyse inédite4 n’a pas permis de mesurer le nombre\nd’événements LGBTIQ+phobes. Pour améliorer la connaissance de ces actes, le CP a introduit un\ncode spécifique dans le système des Journaux d’Evénements de Police (JEP) afin de recenser toute\n\n2voirr;r.-: I\n\nVILLE DE LAUSANNE, Synthèse de la consultation 2020 de la ville de Lausanne sur sa future politique municipale LGBTIQ+,\njanvier 2021, disponible sur le site Internet de la Ville de Lausanne sur la page r .rr:1r;Ir-I;\n\nchristine SURHARDT et Prof. Stefano cANEPPELE, Harcèlement de rue - Analyse exploratoire des données policières,\nRapport de résultats, 26.2.2021, disponible sur le site Internet: :r. LrL.•.rIIJ . . :•.\n\n2/6\n\n\n\n** Ville de Lausanne\n\nntervention de police à dimension LGBTIQ+phobes. L’amélioration de la connaissance de ces actes\net les possibilités d’analyse ainsi offertes permettraient d’envisager des actions ciblées d’intervention\npour maximiser l’impact du travail déjà effectué par les divers intervenantes de terrain.\n\nL’entrée en vigueur, au 1er juillet 2020, de la modification de l’article 261 bis du Code pénal suisse, qui\nétend la norme pénale antiraciste aux discriminations basées sur l’orientation sexuelle, permettra d’ob\ntenir des statistiques sur le nombre de dénonciations relatives à cette infraction, La Municipalité avait\nd’ailleurs pris publiquement position en faveur de cette modification du Code pénal suisse. Rappelons\nque cette disposition n’intègre, malheureusement, pas la discrimination basée sur la transphobie. La\nstatistique policière des dénonciations vise désormais à recenser le nombre de dénonciations enre\ngistrées sur cette base.\n\nToutefois, comme le souligne le Conseil fédéral dans sa réponse au postulat d’A. Barrile, mentionnée\npar M. Thièry cc Les normes pénales doivent toutefois être complétées par des mesures adéquates\nde sensibilisation, de prévention, d’intervention et de monitorage Il précise que ce seraient princi\npalement les communes et les cantons qui devraient prendre de telles mesures.\n\nLa Municipalité est consciente qu’elle a une responsabilité dans ce domaine, à son niveau de compé\ntences, en matière tant de monitorage que de de sensibilisation.\n\nRéponse aux questions posées\n\nLa Municipalité répond comme suit aux questions posées\n\nQuestion 1: Quelles mesures ont-elles été prises au niveau du Corps de police afin de soutenir\net de protéger les victimes (en garantissant notamment l’accès à l’aide aux victimes pour des\nsoins et un constat)?\n\nComme mentionné dans la réponse de la Municipalité à l’interpellation de Mme Eliane Aubert déposée\nle 29janvier2019 cc Homophobie et transphobie que fait la Ville de Lausanne ? », des mesures ont\nété prises au sein du CP en termes de sensibilisation. Ainsi, depuis 201 6, il se forme aux probléma\ntiques spécifiques de la prise en charge des personnes agressées. Cette sensibilisation est dispensée\npar l’Association Pâle Agression Violence (PAV), qui intervient durant deux périodes de 50 minutes\ndans la phase d’intégration des nouveaux et nouvelles agentes du CP, qui a lieu chaque année.\nCette association propose gratuitement du soutien et de l’aide à des personnes LGBTIQ+ ayant vécu\nde la violence (physique, psychique ou sexuelle) ainsi que des formations et de la prévention.\n\nDe plus, depuis 2019, le CP est sensibilisé de manière échelonnée à la problématique du harcèlement\nde rue. Au total, plus d’une centaine de policiers et policières, dont l’Etat-major et les cadres intermé\ndiaires, ont ainsi bénéficié du module d’intervention du 2e Observatoire, un centre d’expertise en\nétudes genres. En raison de la pandémie, la formation du nouveau personnel engagé durant ces deux\ndernières années a repris en été 2021. 70 jeunes policières et policiers et une dizaine de cadres en\ndevenir ont été sensibilisées à ces thématiques. Les Correspondantes de nuit, de même, que les\nAgents d’accueil et de sécurité, ont également bénéficié de cette formation.\n\nToute victime prise en charge par la Police de Lausanne, et reconnue comme telle au sens de la loi\nd’aide aux victimes d’infraction (LAVI), reçoit les informations utiles quant à ses droits, que cette per-\n\nRéponse du Conseil fédéral au postulat 20.3820 « Plan d’action national contre les crimes de haine anti-LGBTQ « d’Angelo\nBarnie du 1962020 1982020 t 3\n\n3/6\n\n\n\nVille de Lausanne\n\nsonne dépose ou non plainte. Il en va de même, sur le plan légal, pour la victime, qu’elle soit directe\nment prise en charge pour des soins (urgences CHUV) ou qu’elle se fasse établir un constat médical\n(urgences CHUV, UMV, maternité, CURML).\n\nLes victimes hésitant à déposer plainte sont orientées vers le centre LAVI le plus proche et, dans un\nsecond temps, recontactées par la police afin de s’enquérir de leur décision.\n\nLorsque les victimes sont enclines à déposer plainte ou simplement à dénoncer un comportement\ninapproprié, la police dispose de locaux calmes et rassurants afin qu’elles se sentent en sécurité. De\nplus, comme le précise la loi, les victimes sont en droit de choisir d’être entendues par un policier ou\npar une policière. En outre, si elles le désirent, elles ont également la possibilité d’être accompagnées\npar une personne de confiance.\n\nQuestion 2: Quelles mesures ont-elles été prises pour faciliter l’accès à la justice, notamment\nafin d’instruire et de documenter les circonstances aggravantes?\n\nEn matière de droit, tant pour la Police que pour la justice, toutes les victimes, quelles qu’elles soient,\ndoivent être écoutées, informées de leurs droits et savoir comment les exercer et ce de la meilleure\nmanière possible, dans leur intérêt.\n\nComme indiqué plus haut, les intervenantes et intervenants policiers sont sensibilisées à des problé\nmatiques particulières à prendre en compte dans la prise en charge de personnes appartenant à des\ngroupes minoritaires et/ou particulièrement exposés aux discriminations. Ces sensibilisations permet\ntent de faire évoluer la pratique favorablement et d’améliorer sans cesse la qualité de l’accueil et de\nl’écoute dans les différentes phases, parfois pénibles, de l’instruction.\n\nQuestion 3: Quelles mesures ont-elles déjà été prises par le Corps de police pour prendre en\ncompte cette nouvelle norme pénale? En particulier, quelle formation a-t-elle été donnée aux\nmembres du Corps de police et quelles consignes ont-elles été transmises?\n\nTous les policiers et toutes les policières sont initialement formées à la prise en charge de victimes\nd’infraction (recevoir, écouter, conseiller, orienter). De plus, au travers de la formation PAV précédem\nment mentionnée, ilselles sont sensibilisées aux problématiques spécifiques rencontrées par les\nvictimes LGBTIQ+. En outre, une partie du personnel policier, et notamment des collaborateurs et\ncollaboratrices de la Police judiciaire, ont suivi la formation intitulée cc Reconnaître une victime LAVI et\nsituer mon action « qui s’adresse aux professionnelles susceptibles de prendre en charge des vic\ntimes LAVI dans leurs activités professionnelles.\n\nQuestion 4: Le cas échéant, la Municipalité dispose-t-elle déjà de statistiques concernant les\nagressions visant les personnes LOBTIQi- à Lausanne, depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle\nnonne pénale ? Si oui, quelles sont ces statistiques (fréquence et type des agressions, nombre\nd’agressions liées à l’identité de genre et à des marqueurs de transgression de genre, nombre\nd’agression impliquant des violences physiques, nombre de cas déjà jugés, etc.)?\n\nL’Office fédéral de la statistique (OFS) prend en considération l’âge, le statut d’étranger ainsi que la\nnationalité des victimes et des auteures. En revanche, il ne tient pas compte de la composante\nLGBTIQ+phobe des infractions de violence dénoncées à la Police. Par conséquent, la statistique po\nlicière suisse ne dispose encore d’aucun chiffre sur le sujet.\n\nComme mentionné précédemment, afin d’améliorer le monitoring des situations, la Police municipale\nrecense tout événement de police répertorié à dimension LGBTIQ.t-phobes par une adjonction dans le\nJEP.\n\n\n\n** Ville de Lausanne\n\nDe son côté, dans le cadre de la prestation pilote de signalement des cas de harcèlement de rue,\nl’Observatoire de la sécurité e, dès le lancement de la prestation, précisé que cette prestation était\nouverte à toute personne quelle que soit son identité de genre et son orientation sexuelle et affective.\nDes items spécifiques oni été intégrés à la typologie d’actes proposés pour identifier les situations à\ndimension homophobe ou transphobe. Le questionnaire est anonyme et les personnes peuvent si elles\nle souhaitent s’autodéfinir à la fin du questionnaire, sur le plan du genre et/ou de l’orientation sexuelle\net affective. Des champs libres permettent d’apporter d’éventuelles précisions. La première année\nd’activités, une trentaine de situations ont pu être identifiées dans ce cadre sur près de 400 signale\nments recueillis.\n\nQuestion 5: La Municipalité a-t-elle identifié des lieux dans l’espace public plus propices aux\nagressions visant les personnes LGBTIQ. ? Cas échéant, quelles instructions ont-elles été\ndonnées au Corps de police, notamment pour faciliter les démarches en cas d’agression et\npermettre l’accès à la justice ?\n\nIl n’existe pas de lieux dans l’espace public identifiés comme étant particulièrement propices aux\nagressions visant les personnes LGBTIQ÷ que ce soit le soir, certains parcs, rues, gares et certains\nbars et restaurants. Il a été relevé que le tait qu’un lieu soit fréquenté le soir ne signifie pas que les\npersonnes LGBTIQ÷ sy sentent en sécurité. Pour les personnes migrantes LGBTIQ+. les héberge\nments collectifs peuvent aussi s’avérer hostiles. L’Observatoire de la sécurité et la Police municipale\nont entrepris de mieux monitorer les manifestations LGBTIO÷phobes dans l’espace public de même\nque les violences dont elles sont victimes, ce qui permettra peut-être à terme d’obtenir des constats\nplus précis.\n\nIl convient de souligner que cette problématique de la sécurité des personnes LGBTIQ+ et de leur\nsentiment de sécurité n’est pas circonscrite à certains lieux. En effet, de manière générale, selon les\nretours des associations LGBTlQ et des personnes ayant participé à la consultation sur la politique\nmunicipale LGBTIQ+, ce sont malheureusement tous les lieux qui peuvent provoquer un sentiment\nd’insécurité et s’avérer hostiles, dès lors que les personnes LGBTIQ+ sont cc visibles «, c’est-à-dire\nque d’autres personnes peuvent supposer qu’elles sont homosexuelles, trans ou qu’elles ont une\nexpression de genre androgyne par exemple. C’est le cas également pour les familles arc-en-ciel.\nAinsi, comme relevé par M. Thièry, les personnes LGBTIQ+ ont tendance à cc s’invibiliser », notam\nment en s’abstenant de certains comportements en public. Par exemple se donner la main peut expo\nser un couple LGBTIQ+ à des manifestations d’hostilité, telles que des regards ou propos désappro\nbateurs, voire à de la violence, Il en va d’ailleurs de même pour les soirées LGBTIQ+ ponctuelles\norganisées dans des établissements ou les manifestations publiques.\n\nOutre le monitoring des actes LGBTIO+phobes, le travail policier et de prévention sur ces actes, une\nréponse plus globale doit être apportée à cette problématique. C’est la raison pour laquelle la politique\nmunicipale LGBTIQ+ est basée sur un engagement général de la Ville en faveur de la diversité des\nsexualités, de l’identité de genre et des caractères sexuels, ainsi que d’actions de plaidoyer dans ce\nsens.\n\nQuestion 6: Des instructions ont-elles été données à d’autres services de l’administration com\nmunale, s’agissant du contact avec les personnes LGBTIQ÷ dans l’espace public (notamment\nles espaces identifiés comme fréquentés par des personnes LGBTIQ.) ?\n\nIl n’existe pas de pratiques ou de consignes systématiques dans ce domaine au sein de l’administration\ncommunale, comme les résultats de la consultation municipale LGBTIQ+ ont pu le montrer. Le plan\nd’action municipal LGBTIQ+ permettra de réfléchir à une sensibilisation plus large aux enjeux\nLGBTIO+ du Corps de Police, mais aussi pour le reste du personnel. Il s’agit d’un processus dans\nlequel la Municipalité s’est résolument engagée pour mieux visibiliser les discriminations LGBTIQ+,\nmieux les prendre en charge à son niveau de compétences et travailler de manière plus générale à\n\n5/6\n\n\n\n‘x’W ‘wn&is Ville de Lausanne\n\nrendre ses prestations inclusives pour les personnes LGBTIQ+ et leurs proches, que ces prestations\nsoient policières ou autres. Elle entend travailler dans ce sens en collaboration avec les associations\nLGBTIQ+ actives à Lausanne. Comme cela est proposé dans le préavis municipal, elle pourrait aussi\ns’appuyer sur la personne déléguée à désigner ainsi que sur un groupe de référentes, soient des\npersonnes volontaires de l’administration communale.\n\nUn travail en termes de sensibilisation de la population doit aussi être mené. Pour la sensibHiser aux\nenjeux en termes d’accessibilité des personnes LGBTIQ+, la Ville organisera avec l’association (in)vi\nsibles une exposition dans un espace public en 2022. Comme indiqué en préambule, la politique mu\nnicipale LGBTIQ+ proposée dans le préavis municipal est basée sur un engagement général en faveur\nde la diversité des sexualités, de l’identité de genre, de l’expression de genre, ainsi que des caractères\nsexuels. Des actions de plaidoyers et de sensibilisation seront menées par la Ville dans ce sens, tant\nà l’interne, qu’à l’externe.\n\nLa Municipalité estime avoir ainsi répondu aux questions de M. Arnaud Thièry et consorts.\n\nAinsi adopté en séance de Municipalité, à Lausanne, le 2 décembre 2021.\n\nAu nom de la Municipalité\n\nLe syndic Le secrétaire\nGrégoire Junod Simon Affolter\n\nÇL \\‘\n\n\n


name: Interpellation de Koyuncu Sevgi - Que fait l'Administration communale pour protéger la santé et la personnalité de son personnel

category_fr: Interpellation

text: \nInterpellation Que fait l’Administration communale pour protéger la santé et la\npersonnalité de son personnel ?\n\nL’article 56bisdu Règlement pour le personnel de l’Administration communale charge\nla Municipalité de prendre toutes les mesures utiles afin de protéger la personnalité\net la santé physique et psychique des fonctionnaires et autres employé-e-s dans le\ncadre de leur travail.\n\nPour ce faire, la Municipalité met en place diverses campagnes de sensibilisation, de\nprévention et de formation.\n\nAfin d’avoir une vue d’ensemble claire et précise de l’action de la Municipalité pour\nprotéger la santé et la personnalité de son personnel et pour mettre en place un\nclimat de travail serein pour tout le monde, j’ai l’honneur de poser les questions\nsuivantes à la Municipalité\n\n1. La Municipalité peut-elle nous fournir la liste des campagnes et formations\ndisponibles pour le personnel de ‘Administration communale s’agissant du\ndomaine de la protection de la santé et de la personnalité des collaborateurs\net collaboratrices?\n\n2. Parmi ces formations, la Municipalité peut-elle nous indiquer lesquelles sont\nobligatoires pour quelles fonctions?\n\n3. La Municipalité peut-elle nous indiquer qui décide du caractère obligatoire\ndes formations et selon quels critères ?\n\nLausanne le 12.09.2023\n\nSevgi Koyuncu\n\n\n


name: Rapport de commission n° 98 - Rapport-préavis N° 2024/02

text: \nConseil communal de Lausanne \n \n\n1 \n\nRapport de la Commission n° 98 \n\nPréavis n° 2024/02, Réponse à quatre postulats concernant les droits politiques \n \n\n \nRapportrice : Mme Anouck SAUGY (PLR) \nMembres présents : Mme Pauline BLANC (PLR) \n M. Nicolas HURNI (PLR) \n\nM. Louis DANA (PS)  \n M. Mountazar JAFFAR (PS)  \n Mme Sarah DE DEA (PS)  \n M. Musa KAMENICA (PS)  \n Mme Sima DAKKUS (Les Verts) \n Mme Romaine BENVENUTI (Les Verts)  \n M. Ilias PANCHARD (Les Verts) \n Mme Magali CRAUSAZ MOTTIER (E-à-G) \n M. Jean-Marc BEGUIN (Vert’libéraux) \n Mme Josée-Christine LAVANCHY (UDC) \n\n \nMembres excusés : - \n \nReprésentants de la Municipalité \net de l’Administration : M. Grégoire JUNOD, Syndic, Culture et Développement \n\nurbain \nMme Patricia DARBELLAY, Secrétaire Municipale Adjointe \n\n \nNotes de séance : Mme Natalia MONTOWTT \n \n\nMercredi 29 mai 2024 – 18h30  \nSalle des commissions, Place de Palud 2, 1002 Lausanne  \n\n \nLa commission susmentionnée débute par une brève présentation du préavis par Monsieur le \nSyndic. Les quatre objets du rapport-préavis sont ensuite traités de manière individuelle.   \n \n\nI. Réponse au postulat de M. José Martinho et consorts : « Smartvote à chaque élection \ncommunal » : \n\n \nMonsieur le Syndic informe la commission que l’outil « Smartvote » sera mis en place dès 2026 \ntant pour les élections relatives à la Municipalité que pour le Conseil communal.  \n \nIl souligne que s’agissant de la construction du questionnaire, la Municipalité envisage de \nsoumettre les questions pour revue en amont au Bureau du Conseil communal.  \n \nS’agissant du coût, il est précisé que les montants mentionnés dans le rapport préavis sont ceux \nde 2023, les coûts 2026 n’étant pas encore connu.  \n  \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n \n\n2 \n\nII. Réponse au postulat de M. Louis Dana et consorts : « Vote dès 16 ans : Lausanne doit \nprendre les devants ! » : \n \n\nPlusieurs commissaires manifestent leur déception face à la réponse de la Municipalité. \nD’autres, au contraire, sont satisfaits des démarches déjà entreprises par la Ville pour \nimpliquer politiquement les jeunes et soulignent que les droits politiques relèvent du Canton et \nde la Confédération.  \n \nMonsieur le Syndic cite quelques exemples d’actions déjà entreprises par la Ville dont \nnotamment les visites de l’hôtel de Ville ou encore la semaine de la citoyenneté organisée par \nle Canton. Il rappelle également que le Conseil des Jeunes de Lausanne n’est pas favorable à \ncette proposition. \n \n\n \nIII. Réponse au postulat de Mme Christine Goumaz et consorts : « Vote par procuration » : \n\n \nUn membre de la commission manifeste sa satisfaction avec la réponse de la Municipalité.  \n \n\nIV. Réponse au postulat de Mme Anouck Saugy : « Bureau de vote : intégrons nos jeunes » : \n \nMonsieur le Syndic informe la commission que la Municipalité est prête à accompagner le Bureau \nélectoral s’il souhaite organiser une telle expérience.  \n \nPlusieurs commissaires relèvent l’importance des bureaux de vote de quartiers malgré une \nfréquentation parfois modeste.  \n \n\n                                                                  * * * * *  \n \nLa parole n’étant plus demandée, la présidente propose de voter les conclusions du préavis.  \n \nLes conclusions sont votées individuellement. Les résultats sont les suivants :  \n \n\n1. Réponse de la Municipalité au postulat de M. José Martinho et consorts, « Smartvote à chaque \nélection communale » \n\n \nOUI : 13 voix  \nNON : 0 voix \nAbs. : 0 voix \n\n \n2. Réponse de la Municipalité au postulat de M. Louis Dana et consorts, « Vote dès 16 ans : \n\nLausanne doit prendre les devants ! » \n \n\nOUI : 8 voix  \nNON : 3 voix \nAbs. : 2 voix \n\n \n3. Réponse de la Municipalité au postulat de Mme Christine Goumaz et consorts, « Vote par \n\nprocuration » \n \n\nOUI : 13 voix  \nNON : 0 voix \nAbs. : 0 voix \n\n \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n \n\n3 \n\n \n4. Réponse de la Municipalité au postulat de Mme Anouck Saugy, « Bureaux de vote : intégrons \n\nnos jeunes ». \nOUI : 13 voix  \nNON : 0 voix \nAbs. : 0 voix \n\n \n \n\n                                                       * * * * * \n \nLa présidente remercie ses collègues. La séance est levée. Il est 18h55.  \n \n \n \n \n \nLausanne, le 8 juillet 2024 \n \n \n          Anouck Saugy \n          Rapportrice  \n   \n \n\n\n


parent_type: meeting

category_fr: Ordre du jour

category_harmonized: agenda

text: \n\n\n\n


name: Rapport-préavis N° 2020/11 - LEA/FIM - Stratégie de développement des espaces verts publics dans les quartiers Nord-Est - Réponse au postulat de M. Julien Eggenberger - « Pour un parc public dans le quartier Valmont - Praz-Séchaud - Vennes »

category_fr: Préavis

text: \nLogement, environnement et \narchitecture \n\nSécurité et économie \n\n \n\n \n\n \n\nStratégie de développement des espaces verts publics dans les quartiers Nord-Est \n\nRéponse au postulat de M. Julien Eggenberger  \n« Pour un parc public dans le quartier Valmont – Praz-Séchaud – Vennes » \n\n \n\nRapport-préavis Nº 2020 / 11  \n\n Lausanne, le 9 avril 2020 \n\n \n\nMadame la Présidente, Mesdames, Messieurs,  \n\n1. Résumé \n\nCe rapport-préavis fait l’inventaire des espaces verts existants dans le quartier urbanistique n° 12 \n\nSallaz / Vennes / Séchaud et propose une stratégie de développement de ceux-ci. Il présente le \n\ndéveloppement des promenades paysagères, l’aménagement de nouveaux parcs et le renforcement \n\ndu réseau écologique. Basée sur des principes de mise en réseaux, cette stratégie a pour objectif \n\nd’améliorer la qualité de vie en conciliant rôle social et fonction écologique. Il ne sollicite aucun crédit \n\nd’investissement. \n\n2. Objet du rapport-préavis \n\nDans son programme de législature 2016-2021, la Municipalité annonce sa volonté de préserver le \n\npatrimoine naturel et de porter un soin particulier à la gestion des espaces verts et publics1. Ceux-ci \n\nsont en effet une partie de la réponse qu’une Ville, à son échelle, peut apporter aux enjeux climatiques \n\nglobaux : ils garantissent l’infiltration de l’eau, permettent aux arbres de se développer, luttent contre \n\nle réchauffement urbain et favorisent la biodiversité2. \n\nDepuis plusieurs années, la Municipalité fait le choix de développer des espaces verts de qualité pour \n\net avec les quartiers. Les processus de participation, mis en place pour chaque nouvel aménagement, \n\ngarantissent une prise en compte de la vie sociale déjà existante dans le quartier et une appropriation \n\nréussie par les habitants. Comme annoncé dans le préavis N° 2018/03 « Politique d’accessibilité \n\nuniverselle », une attention particulière sera apportée à l’accessibilité des espaces verts pour les \n\npersonnes à mobilité réduite (PMR). De même, les liens entre le paysage et les sens seront recherchés \n\ndans le cadre du développement des promenades paysagères, de l’aménagement des parcs et du \n\nrenforcement du réseau écologique, afin que le bien-être des habitant·e·s ne soit pas oublié.  \n\nLe présent rapport-préavis pose un diagnostic actualisé des espaces verts publics du quartier \n\nurbanistique n° 12 Sallaz / Vennes / Séchaud et propose une stratégie de développement de ces \n\nderniers. Le cloisonnement reconnu du quartier invite à reconnecter entre eux et à développer les \n\nespaces verts, qu’il s’agisse de promenades paysagères, de parcs ou du réseau écologique.  \n\nCe rapport-préavis vient en réponse au postulat de M. Julien Eggenberger « Pour un parc public dans \n\nle quartier Valmont – Praz-Séchaud – Vennes ». Ce postulat demande à la Municipalité d’étudier un \n\nplan de développement des espaces publics cités et propose la création d’un nouveau parc public. \n\nAucun crédit d’investissement n’est sollicité. \n\n                                                      \n1 « Veiller à un développement urbain attentif à la préservation du patrimoine naturel et architectural, ainsi qu’aux équilibres \nsociaux des quartiers. Dans le cas de densification du milieu bâti existant, porter un soin particulier à l’intégration architecturale \ndes projets, à l’accompagnement des habitants et à la gestion des espaces verts et publics. », Une ambition pour Lausanne, \nProgramme de législature 2016-2021, chapitre 1 « Développer ». \n2 « Encourager un entretien écologique de l’espace public et de l’espace privé. Conserver les espaces de pleine terre afin de \n\ngarantir l’infiltration de l’eau, permettre aux arbres de se développer, lutter contre le réchauffement urbain et favoriser la bio-\ndiversité », Une ambition pour Lausanne, Programme de législature 2016-2021, chapitre 2 « Pérenniser ». \n\nhttps://www.lausanne.ch/officiel/administration/securite-et-economie.html\n\n\nRapport-préavis Nº 2020 / 11 du 9 avril 2020 \n\n2 / 14 \n\n3. Table des matières  \n\n1. Résumé ......................................................................................................................................... 1 \n2. Objet du rapport-préavis ............................................................................................................... 1 \n3. Table des matières ........................................................................................................................ 2 \n4. Préambule ..................................................................................................................................... 2 \n\n4.1 Notions et cadre communal ................................................................................................... 2 \n4.2 Périmètre d’étude ................................................................................................................... 3 \n\n5. Etat des lieux ................................................................................................................................. 4 \n5.1 Les espaces verts publics ...................................................................................................... 4 \n5.2 Le réseau écologique ............................................................................................................. 6 \n\n6. Stratégie ........................................................................................................................................ 8 \n7. Plan d’actions ................................................................................................................................ 8 \n\n7.1 Les promenades paysagères ................................................................................................ 8 \n7.2 Les parcs.............................................................................................................................. 10 \n7.3 Le réseau écologique (voir figures 3 et 4) ........................................................................... 11 \n7.4 Synthèse des actions ........................................................................................................... 12 \n\n8. Impact sur le développement durable ......................................................................................... 12 \n9. Impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap ............................................ 12 \n10. Réponse au postulat de Julien Eggenberger  « Pour un parc public dans le quartier Valmont – \n\nPraz-Séchaud – Vennes » .......................................................................................................... 13 \n10.1 Rappel du postulat ............................................................................................................... 13 \n10.2 Réponse de la Municipalité .................................................................................................. 13 \n\n11. Aspects financiers ....................................................................................................................... 13 \n11.1 Incidences sur le budget d’investissement .......................................................................... 13 \n11.2 Incidences sur le budget de fonctionnement ....................................................................... 13 \n\n12. Conclusions ................................................................................................................................. 14 \n\n4. Préambule \n\n4.1 Notions et cadre communal \n\nLe plan de développement des espaces publics demandé par le postulant s’inscrit dans le cadre des \ndémarches entreprises lors de la révision (en cours) du plan directeur communal (PDCom), à savoir \nla mise en place d’un maillage vert3 à l’échelle de la ville.  \n\nLe diagnostic établi dans ce cadre a démontré d’une part que le nord-est de la ville possède des \n\nqualités écologiques à pérenniser et des déficits de connexions à résorber ; et d’autre part, que les \n\nquartiers sont relativement cloisonnés et que l’accessibilité aux espaces verts n’est de ce fait pas \n\noptimale.  \n\nCe rapport-préavis traite principalement des espaces publics dits « verts », tels que définis dans le \n\nconcept de maillage vert. Les principes élaborés visent à développer de nouveaux espaces verts et \n\ncréer des liaisons paysagères et écologiques dans ce secteur de ville.  \n\n  \n\n                                                      \n3 Le concept de maillage vert est défini par la mise en réseau de l’ensemble des composantes vertes et bleues de la Commune. \nLes composantes vertes sont : les terres agricoles, la forêt, l’arborisation structurante, les espaces verts privés, les espaces \nverts publics (parcs), les espaces verts récréatifs (places de jeux), les espaces verts sportifs, les potagers et les cimetières. Les \ncomposantes bleues sont : les rives du lac, les cours d’eau et leurs embouchures, les étangs et mares. Les éléments de liaison \nentre les composantes vertes et bleues sont : les liaisons écologiques et les promenades paysagères. Les éléments de transi-\ntion sont : les franges urbaines, les clairières agricoles et les lisières forestières. (Voir volet thématique Nature, paysages et \nagriculture du PDCom en cours de révision.) \n\n\n\nRapport-préavis Nº 2020 / 11 du 9 avril 2020 \n\n3 / 14 \n\n4.2 Périmètre d’étude \n\nfigure 1 : périmètre du quartier urbanistique n° 12 Sallaz / Vennes / Séchaud  \n\nLe périmètre considéré dans le présent rapport-préavis concerne le quartier urbanistique n° 12 quartier \n\nurbanistique n° 12 Sallaz / Vennes / Séchaud4 Toutefois, les cloisonnements évoqués ci-dessous \n\nrappellent qu’un quartier ne peut pas uniquement être défini spatialement : les espaces utilisés \n\nsocialement ainsi que les relations de proximité contribuent aussi à déterminer un quartier5. \n\nGéographiquement, ce quartier est délimité à l’ouest par le bois de Sauvabelin et à l’est par le bois de \n\nChenaule. Au nord, il suit la limite communale avec Epalinges. Au sud, il s’étend jusqu’à la place de la \n\nSallaz.  \n\nCerné par les deux grands espaces naturels que sont Sauvabelin et Rovéréaz (parcs d’agglomération, \n\nqui ont fait l’objet d’aménagements récents)6, et traversé par la Vuachère et son cordon boisé, le \n\nquartier est en lien étroit avec la nature. Si ces éléments naturels et la topographie qui les accompagne \n\nsont d’une grande richesse, ils représentent également des limites souvent infranchissables qui \n\ncloisonnent les quartiers. Ainsi, l’accessibilité à certains espaces verts publics et la diversité des \n\nusages de ces derniers mériteraient d’être renforcées. \n\nEn termes de cloisonnement, ce sont surtout les infrastructures routières (autoroute, route de Berne, \n\nroute d’Oron) qui isolent les divers secteurs d’habitation. \n\n                                                      \n4 La Ville de Lausanne est répartie en 17 quartiers urbanistiques, composés de secteurs. Le quartier n° 12 Sallaz / Vennes / \n\nSéchaud est composé des huit secteurs suivants : La Sallaz, Vennes, Route de Berne, Valmont, Grangette, Praz-Séchaud, \nChemin des Roches et Grand-Vennes. Voir Présentation des quartiers lausannois : https://www.lausanne.ch/officiel/statis-\ntique/quartiers.html. \n\n5 Le rapport-préavis N° 2018/12 « Politique des quartiers : première étape » explore les différentes manières de définir le concept \nde quartier. \n\n6 Projet de renaturation du parc de Sauvabelin et projet d’agriculture urbaine à Rovéréaz. \n\nhttps://www.lausanne.ch/officiel/statistique/quartiers.html\nhttps://www.lausanne.ch/officiel/statistique/quartiers.html\n\n\nRapport-préavis Nº 2020 / 11 du 9 avril 2020 \n\n4 / 14 \n\n5. Etat des lieux \n\n5.1 Les espaces verts publics \n\nfigure 2 : plan de répartition des espaces verts publics existants  \n\n \n\nLe présent chapitre inventorie les espaces verts publics existants dans le quartier, à savoir : \n\n5.1.1 Rovéréaz (au nord)  \n\nLe site de Rovéréaz est depuis quelques années en pleine mutation avec le projet d’agriculture urbaine \n\nqui s’y développe. La révision en cours du plan d’affectation (PA) permettra le passage de zone \n\nintermédiaire à zone agricole, confirmant ainsi la vocation agricole du site. Si le projet fait la part belle \n\nà la culture biologique, l’aspect social est également au cœur des attentes (le marché, l’accueil à la \n\nferme, le potager participatif, la réinsertion sociale, etc.). Les nombreuses possibilités de promenades \n\ndans le vaste domaine en font un espace vert public majeur pour la Ville et plus particulièrement pour \n\nles quartiers voisins. \n\n\n\nRapport-préavis Nº 2020 / 11 du 9 avril 2020 \n\n5 / 14 \n\n5.1.2  Rovéréaz (Château Fallot)7 \n\n La Municipalité a initié la mise en place d’une zone réservée communale à Rovéréaz, au lieu-dit « \n\nChâteau Fallot », afin de maintenir les atouts d’un espace vert unique à Lausanne, au bénéfice d’un \n\nlarge bassin de population. Elle fait ainsi appel à une mesure exceptionnelle, dans le sillage de sa \n\npolitique climatique. \n\n5.1.3  Le quartier des Fiches \n\nLe concept d’urbanisation du quartier des Fiches a permis un aménagement des espaces verts \n\nd’usage collectif, ouverts à toutes et à tous. Ces aménagements restent toutefois prioritairement \n\ndestinés aux habitant·e·s du quartier.  \n\n5.1.4 Les jardins potagers  \n\nEn matière de jardinage, il existe différentes offres sur la Commune et dans le quartier :  \n\n— les jardins familiaux - il existe neuf jardins familiaux sur le territoire communal, l’un d’entre eux, \n\ncelui du Bois-des-Biolles (créé en 1978), se situe dans le quartier des Boveresses ;  \n\n— les plantages - spécialité lausannoise, 17 plantages ont vu le jour depuis 1996. Plus récemment, \n\ndeux nouveaux plantages participatifs ont été créés aux Plaines-du-Loup et aux Falaises. Le \n\npremier des 17 plantages « traditionnels », celui de Boissonnet (créé en 1996), ainsi que celui de \n\nPraz-Séchaud (créé en 2009), se situent dans le périmètre des quartiers Nord-Est ;  \n\n— les potagers scolaires pédagogiques - sur l’ensemble de la Ville, 22 établissements scolaires \n\n(école, gymnase, école supérieure, centre de vie enfantine, APEMS) ont mis en place des \n\npotagers dans leurs préaux. Les collèges de Boissonnet et de Coteau-Fleuri en bénéficient.  \n\n— les potagers urbains - afin de diversifié l’offre en jardinage et répondre à des demandes citoyennes \n\nspécifiques, la Ville met à disposition d’associations ou des maisons de quartier, des parcelles \n\npouvant être cultivées de manière simple. Sur les 14 espaces cultivés en ville, aucun ne se situe \n\ndans le périmètre traité dans le présent préavis ; \n\n— le potager sur le réservoir du Service de l’eau - le long de l’avenue des Boveresses et de \n\nl’autoroute, on notera encore la présence de parcelles potagères gérées de longue date par le \n\nService de l’eau (parcelle n° 7’374).  \n\n5.1.5 Les établissements scolaires  \n\nIl s’agit des établissements scolaires de Grand-Vennes et de Coteau-Fleuri, ainsi que l’école des \n\nFiches, actuellement en construction. Ce sont des espaces de respiration précieux dans le tissu urbain. \n\nIntéressants pour la population, ils sont ouverts au public en dehors du temps scolaire (fin de journée, \n\nvacances scolaires, week-end).  \n\n5.1.6 Le Biopôle  \n\nCes parcelles cantonales non bâties font l’objet d’un plan d’affectation cantonal (PAC Vennes) pour \n\nl’installation d’activités en lien avec le domaine des sciences de la vie (Biopôle). Dans le cadre de \n\nnégociations avec le Canton, la Ville a fortement contribué à la réalisation d’un nouveau biotope, \n\naménagé notamment comme zone refuge pour la bécassine sourde, une espèce d’oiseau rare dans \n\nla région. \n\n  \n\n                                                      \n7 Voir le communiqué de presse du 02.02.2020 « Château Fallot » : Mise en place d’une zone réservée communale pour la \n\npréservation du caractère d’un site exceptionnel www.lausanne.ch \n \n \n\nhttp://www.lausanne.ch/\n\n\nRapport-préavis Nº 2020 / 11 du 9 avril 2020 \n\n6 / 14 \n\n5.2 Le réseau écologique  \n\nLe périmètre considéré comprend trois zones stratégiques du sous-réseau forestier, représentées par \n\nles bois de Sauvabelin à l’ouest, les bois de la Chenaule à l’est et le cordon boisé de la Vuachère au \n\ncentre. Deux liaisons situées au nord du périmètre les unit. \n\n \n\nfigure 3 : plan des zones stratégiques du réseau écologique  \n\n  \n\n\n\nRapport-préavis Nº 2020 / 11 du 9 avril 2020 \n\n7 / 14 \n\nLes cours d’eau du Flon et de la Vuachère forment deux liaisons du sous-réseau amphibie/aquatique. \n\nLa Vuachère, ainsi que les biotopes aménagés aux abords de l’usine d’incinération de TRIDEL S.A., \n\nsitués sur le tracé du Flon, sont des zones stratégiques pour ce sous-réseau. \n\nEnfin, le secteur de Rovéréaz est considéré comme une zone à haut potentiel pour le sous-réseau \n\nagricole. \n\n \n\nfigure 4 : plan des liaisons biologiques du réseau écologique \n\n  \n\n\n\nRapport-préavis Nº 2020 / 11 du 9 avril 2020 \n\n8 / 14 \n\n6. Stratégie \n\nQuatre objectifs sous-tendent la stratégie de développement des espaces verts publics pour le quartier \n\nn° 12 Sallaz / Vennes / Séchaud:  \n\n1. améliorer l’accessibilité aux espaces verts - décloisonner les secteurs du quartier ; \n\n2. diversifier les usages des espaces verts existants ; \n\n3. créer de nouveaux espaces de détente ; \n\n4. préserver les zones stratégiques du réseau écologique et renforcer ses liaisons biologiques. \n\nAinsi, la Municipalité propose de valoriser et de mettre en réseau un ensemble d’espaces verts \n\ndiversifiés, connectés entre eux par des promenades paysagères. La mise en œuvre de ces \n\npromenades, coordonnée avec le maillage écologique, visera un équilibre harmonieux entre fonctions \n\nécologiques et accueil du public (loisirs, détente, etc.). Ces éléments sont développés aux chapitres \n\n7.1 et 7.3. \n\nIl s’agira de s’appuyer sur les structures naturelles existantes (forêts, cours d’eau, vallons, etc.) pour \n\nla création de ces réseaux. L’objectif sera de développer des itinéraires et des franchissements qui \n\npréserveront les zones stratégiques du réseau écologique (zones de tranquillité pour la faune) tout en \n\nassurant une continuité piétonne et une accessibilité aux divers espaces verts. Des interventions de \n\ndésimperméabilisation et de végétalisation seront réalisées tout au long des promenades paysagères \n\ndans un objectif d’amélioration de la qualité de vie et de lutte contre les îlots de chaleur. Ces itinéraires \n\npermettront également de valoriser, voire de créer de nouveaux espaces. Certains sites pourront ainsi \n\nêtre repensés et aménagés en parcs selon les attentes de la population. Un safari urbain sera \n\nnotamment organisé pour identifier les sites à enjeux et des démarches participatives seront \n\norganisées pour l’aménagement de sites spécifiques. Ce point est développé au chapitre 7.2. \n\n7. Plan d’actions  \n\n7.1 Les promenades paysagères \n\nL’objectif premier des promenades paysagères telles que développées dans le cadre de la révision \n\n(en cours) du plan directeur communal (PDCom)8 est de mettre en réseau les différents espaces verts \n\nexistants afin d’améliorer leur accessibilité pour la population. « Le développement des promenades, \n\ndéplacements à but non fonctionnel, met en valeur les richesses du paysage lausannois, sa \n\ntopographie, les vues sur les grands paysages, la découverte de la ville, de ses « joyaux », tout autant \n\npour les autochtones que pour les touristes. Outre leur rôle de révélateur de l’identité paysagère \n\nlausannoise, les promenades permettent de relier, du nord au sud ou de l’est à l’ouest, les espaces \n\nverts, les parcs remarquables, ainsi que les éléments emblématiques du patrimoine urbain. La \n\nconcrétisation d’un réseau de promenades au cœur de la ville est un atout de taille pour Lausanne, \n\nriche en contrastes et diversités.»9 \n\nPour le quartier urbanistique n° 12 Sallaz / Vennes / Séchaud, deux promenades paysagères sont \n\nplanifiées :  \n\n7.1.1 La « promenade des Bois »  \n\nCette promenade permettra de relier les bois de Sauvabelin à ceux de la Chenaule en traversant celui \n\nde la Vuachère, le long des courbes de niveau. L’itinéraire traverse le quartier d’ouest en est et relie \n\nles principaux espaces verts en révélant des parcelles communales dont l’usage pourrait être amélioré. \n\nLes établissements scolaires sont également intégrés dans le choix de l’itinéraire de la promenade, \n\noffrant un cheminement alternatif intéressant pour les écoliers. À l’écart des grands axes de mobilité, \n\nelle permet de découvrir le quartier et son identité sous un angle différent, plus proche de la nature. \n\nLa création de cette promenade bénéficiera également au réseau écologique, notamment en \n\nrenforçant les liaisons du sous-réseau forestier (voir chapitre 7.3). \n\n                                                      \n8 Voir la mesure « Créer un réseau de promenades paysagères reliant les principales entités paysagères de la ville », volet \nthématique Nature, paysages et agriculture du Plan directeur communal en cours de révision. \n9 Selon le programme d’actions Nature, paysages et agriculture (document technique du PDCom). \n\n\n\nRapport-préavis Nº 2020 / 11 du 9 avril 2020 \n\n9 / 14 \n\n7.1.2 La « promenade de la Vuachère »10  \n\nCette promenade traverse quant à elle le quartier du nord au sud, en suivant la rivière. Si l’itinéraire \n\nest existant, il présente certains conflits avec les zones stratégiques du réseau écologique. Il est \n\nproposé d’étudier ponctuellement des modifications d’itinéraire afin de préserver des zones de \n\ntranquillité pour la faune, tout en assurant une continuité piétonne. Le nouveau tracé permettra \n\négalement de révéler divers sites ayant un potentiel de valorisation intéressant. \n\n7.1.3 Principes d’aménagement \n\nAfin de permettre une lecture cohérente de ces deux promenades, une attention particulière sera \n\nportée sur la matérialité des revêtements, le mobilier, ainsi que la signalétique. Afin de limiter nombre \n\nde panneaux, une application Smartphone sera développée pour accompagner les promeneur·euse·s \n\nsur chacun des itinéraires. Les revêtements perméables seront choisis prioritairement, des bancs \n\nadaptés à tous seront intégrés le long des itinéraires et un projet de signalétique sera développé pour \n\nchacune des promenades. En ce qui concerne la signalétique actuelle du sentier du Renard, celle-ci \n\nva être mise à jour et complétée. \n\nA plus large échelle, une coordination avec les communes voisines a permis d’inscrire ces deux \n\npromenades dans la continuité du réseau de ballades développé par le schéma directeur de l’Est \n\nlausannois11.  \n\nFigure 5 : schéma de la « promenade des bois » et de la « promenade de la Vuachère » \n\n                                                      \n10 Appelée aussi sentier du Renard. \n11 Voir l’étude stratégique d'évolution du paysage de l'Est lausannois. www.est-lausannois.ch. \n\n\n\nRapport-préavis Nº 2020 / 11 du 9 avril 2020 \n\n10 / 14 \n\n7.2 Les parcs \n\nAu 4e paragraphe de son postulat, M. Eggenberger identifie « plusieurs espaces qui pourraient être \n\navantageusement transformés en espace verts publics ». Le présent chapitre passe en revue les trois \n\nsites mentionnés et apporte des réponses quant à la faisabilité d’un éventuel aménagement. Afin de \n\ncompléter la réflexion, quatre sites supplémentaires ont été pris en considération.  \n\n7.2.1 Sites identifiés par le postulant12 : \n\n— Rovéréaz  \n\nLa valorisation du site va se poursuivre avec le projet d’agriculture urbaine en cours, des actions en \n\nfaveur du réseau écologique et des actions pour l’accueil du public. Pour ce faire, il est prévu \n\nnotamment de développer les activités de maraîchage et d’arboriculture fruitière ; de mettre en place \n\nun verger ; de mettre à disposition de la population des jardins familiaux13 ; d’améliorer le réseau des \n\ncheminements piétonniers (notamment en créant un nouveau chemin reliant Praz-Séchaud au \n\ncarrefour des Fauvettes) ; de préserver les valeurs paysagères et patrimoniales du site en implantant \n\njudicieusement les différents types de cultures et leurs infrastructures, d’intégrer le domaine dans le \n\nréseau agro-écologique (renaturation du Riolet, gestion des eaux à ciel ouvert et création de biotopes, \n\nplantation d’arbres et de haies vives, etc.) ; de renforcer les activités d’accueil du public (jardinage, \n\nvente de produits, formation à la permaculture, accueil pédagogique, etc.). L’ensemble de ces mesures \n\npermettront de renforcer la vocation de Rovéréaz comme parc d’agglomération. \n\n— Le parking P+R de Valmont  \n\nPour l’heure, le parking joue un rôle important dans le dispositif de stationnement voulu par la Ville \n\n(P+R en entrée de ville pour favoriser un accès au centre en transport public). Au vu de son taux \n\nd’occupation, le parking étant saturé, une diminution du nombre de places de stationnement n’est pas \n\nsouhaitable pour l’instant. Son maintien ou une évolution de son exploitation sera revue à moyen \n\nterme, dans le cadre de l’évolution future de la politique générale des P+R en lien avec la révision du \n\nPDCom et en coordination avec la politique cantonale des parkings d’accueil. Néanmoins, une \n\namélioration de son traitement paysager et de ses abords est envisagée. Malgré la proximité des \n\ninfrastructures routières, ce site occupe une place importante dans le réseau écologique et dans le \n\nmaillage vert (jonction du ruisseau de Vennes et de la Vuachère).  \n\n— Les terrains de part et d’autre de l’autoroute  \n\nLa couverture de l’autoroute offrirait une opportunité de créer un véritable parc de quartier permettant \nla liaison entre les secteurs de Praz-Séchaud et Grangette. Pour l’heure, des études de faisabilité et \ndes négociations avec l’Office fédéral des routes (OFROU) sont en cours. Si la volonté de créer un \nparc à cet endroit est réelle, les procédures nécessaires, notamment l’élaboration d’un plan \nd’affectation, ne permettent pas de planifier une réalisation à moyen terme.  \n\n7.2.2 Sites complémentaires identifiés : \n\n— Le parc des Fiches  \n\nLe projet d’aménagement du parc des Fiches est en cours de développement. Une démarche \n\nparticipative est menée avec les habitant·e·s du quartier. Ce parc public viendra compléter les espaces \n\nverts du quartier et sera mis à disposition de l’ensemble de la population.  \n\n  \n\n                                                      \n12 Parmi les sites potentiels, trois sont identifiés et cités par le postulant M. Eggenberger comme lieux devant faire l’objet d’une \nétude (4e paragraphe du postulat). \n13 Un projet de jardin familial d’un nouveau type est en cours d’étude à Rovéréaz, notamment sans infrastructure f ixe et en \n\nagriculture biologique.  \n\n\n\nRapport-préavis Nº 2020 / 11 du 9 avril 2020 \n\n11 / 14 \n\n— Victor-Ruffy  \n\nLes parcelles aux abords de la ferme située à l’avenue Victor-Ruffy 66 présentent un très fort potentiel \n\npour y développer un nouveau parc au cœur de la ville. Le parc qui se développera sur les parcelles \n\ncommunales mêlera judicieusement les fonctions de production (agriculture urbaine), de détente et de \n\nloisirs (équipements publics), et les fonctions écologiques (préservation de la Vuachère par une \n\nmodification du tracé du sentier du même nom). Une cohérence d’ensemble avec les parcelles privées \n\navoisinantes devrait être trouvée. Un préavis spécifique à cet objet sera soumis prochainement au \n\nConseil communal. \n\n— Les établissements scolaires (de Grand-Vennes et de Coteau-Fleuri) \n\nLes établissements scolaires présentent un potentiel de valorisation certain car ils bénéficient souvent \n\nde belles qualités spatiales. Concernant Coteau-Fleuri, un projet de réaménagement des espaces, \n\ncomprenant l’arborisation, la réfection des revêtements (désimperméabilisation) et le renouvellement \n\ndes équipements (mobilier, jeux, etc.) est en projet, avec le concours des habitants du quartier et des \n\nusagers. Ces propositions s’intègrent dans une réflexion plus large d’amélioration de la qualité de vie \n\ndans les préaux scolaires menées par différents services, en collaboration avec les directions des \n\nétablissements scolaires.  \n\n— Le Biopôle  \n\nLe plan d’affectation cantonal (PAC Vennes) prévoit la création de divers espaces verts publics pour \n\naccompagner les constructions planifiées. Ainsi, il est notamment prévu la création d’un espace vert \n\nde dégagement le long du cordon de la Vuachère, des vergers, des promenades, l’aménagement de \n\nbiotopes ainsi que la plantation d’arbres majeurs et d’un grand mail arboré.  \n\n7.3 Le réseau écologique (voir figures 3 et 4) \n\nAu niveau du sous-réseau forestier, il est important de renforcer la perméabilité des liaisons reliant les \n\nbois de Sauvabelin et de la Chenaule au cordon boisé de la Vuachère. L’aménagement de la \n\npromenade paysagère des Bois décrite au chapitre 7.1.1 pourrait participer à renforcer ces liaisons, \n\nen plantant des haies, des bosquets et des arbres indigènes. Par ailleurs, une réorganisation \n\n(hiérarchisation) des réseaux de cheminements dans les massifs boisés traversés, permettrait de \n\nlimiter la pression du public sur les fonds de vallons. Ainsi, la mise en valeur d’un itinéraire reliant les \n\nFiches à Valmont, couplée à un déplacement du sentier du Renard qui longe le cours d’eau de la \n\nVuachère, permettrait de limiter l’impact de l’homme et la pression exercée sur ce milieu. De même, \n\nla création d’une liaison entre Praz-Séchaud et Rovéréaz permettra de mieux « canaliser » le public \n\net limiter l’impact sur la forêt, tout en améliorant l’accès au domaine. Pour la création de ces liaisons, \n\nil s’agira dans un premier temps d’effectuer une analyse des besoins tout en maintenant les potentiels \n\nd’implantation.  \n\nConcernant les cours d’eau, la qualité des eaux du Flon et de la Vuachère est qualifiée de moyenne à \n\nbonne14. La naturalité des berges et du lit de ces rivières assez encaissées est partiellement \n\ndégradée15 en raison de la présence de collecteurs d’évacuation des eaux usées apparents et \n\nperturbant le flux des eaux. En outre, le tronçon de la Vuachère situé en aval de la route d’Oron est \n\ntrès atteint en raison de nombreux murs de soutènement liés à la forte densité d’habitations proches \n\ndes rives.Le sentier de la Vuachère, qui passe souvent en fond de vallon, pourrait en être éloigné par \n\nendroits afin de conserver la tranquillité de cet axe de déplacement pour la faune. Un troisième cours \n\nd’eau (le Riolet) est quant à lui enterré. Une partie de son tracé fait l’objet d’une étude de remise à ciel \n\nouvert.  \n\nPour le sous-réseau agricole, le site de Rovéréaz est principalement concerné. De par son exploitation \n\nen culture biologique, la ferme de Rovéréaz contribue fortement au développement de ce sous-réseau. \n\n                                                      \n14 Flon : « bon », Vuachère : « moyen », selon suivi IBCH (analyse de la macro-faune benthique) par le Service de l’eau. \n15 Flon : « peu atteint », Vuachère : « peu à très atteint », selon rapport du Plan Général sur l’Evacuation des Eaux (PGEE), \n\ncommune de Lausanne (2014). \n\n\n\nRapport-préavis Nº 2020 / 11 du 9 avril 2020 \n\n12 / 14 \n\n7.4 Synthèse des actions \n\n \n\nActions Calendrier Sources de financement \n\nLa promenade des Bois 2021 – 2023 \n\nRapport-préavis N° 2018/42 : « Concept \ndirecteur "Nature en ville" de la Commune de \nLausanne » et futurs crédits-cadres annuels \ndu SPADOM à voter \n\nLa promenade de la Vuachère 2019 – 2020 \nSolde Rapport-préavis N° 2011/02 :  \n« Finalisation du chemin piétonnier de la \nVuachère »  \n\nRovéréaz 2020 – 2022 \nMontant prévu au plan des investissements \n(à voter dans un préavis spécifique – Ferme \nde Rovéréaz – Travaux complémentaires) \n\n \nLe parking P+R de Valmont  \n \n\n2021 – 2023 \n\nRapport-préavis N° 2018/42 : « Concept \ndirecteur "Nature en ville" de la Commune de \nLausanne » et futurs crédits-cadres annuels \ndu SPADOM à voter \n\n \nLes terrains de part et d’autre de \nl’autoroute  \n \n\nSelon avancement du projet de \nl’OFROU \n\nFinancement prévu aux futurs crédits-cadres \nannuels du SPADOM à voter \n\nLe parc des Fiches  \n \n\n2018-2020 \n\nMontant réservé par les investisseurs privés \ndu quartier des Fiches et rapport-préavis \nN° 2017/46 : « crédit-cadre annuel 2018 du \nSPADOM » \n\n \nVictor-Ruffy  \n \n\n2022-2024 \nMontant prévu au plan des investissements \n(à voter dans un préavis spécifique – fermes \nurbaines et parcs agricoles) \n\n \nLes établissements scolaires (de \nGrand-Vennes et de Coteau-Fleuri) \n \n\n \n2021-2023 (à définir avec le \nService des écoles) \n \n\nFinancement à coordonner avec le Service \ndes écoles et futurs crédits-cadres annuels \ndu SPADOM à voter \n\n \nLe Biopôle  \n \n\nPlanification cantonale Financement cantonal \n\n \nActions en faveur du maillage \nécologique \n \n\n2019-2021 \nRapport-préavis N° 2018/42 : « Concept \ndirecteur "Nature en ville" de la Commune de \nLausanne » \n\n \n\n8. Impact sur le développement durable \n\nL’ensemble des propositions présentées dans ce préavis vise à améliorer la qualité de vie en conciliant \n\nrôle social et fonction écologique. D’un point de vue social, de nouveaux lieux de rencontre et \n\nd’échange dans l’espace public sont proposés. Sous l’angle environnemental, les interventions \n\nproposées visent à renforcer le réseau écologique et amener plus de nature en ville afin d’augmenter \n\nla biodiversité sur le territoire communal.  \n\n9. Impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap \n\nLes propositions d’aménagement développées dans le présent préavis ont été pensées dans un souci \n\nd’inclusion. Les promenades et les divers aménagements seront accessibles aux personnes à mobilité \n\nréduites. Une attention particulière sera portée sur les pentes, les revêtements et le mobilier mis en \n\nplace.  \n\n\n\nRapport-préavis Nº 2020 / 11 du 9 avril 2020 \n\n13 / 14 \n\n10. Réponse au postulat de Julien Eggenberger  \n\n« Pour un parc public dans le quartier Valmont – Praz-Séchaud – Vennes » \n\n10.1 Rappel du postulat \n\nPar son postulat, déposé le 23 juin 2013 et renvoyé pour étude et rapport le 9 septembre 2014, le \n\npostulant invite la Municipalité à : \n\n— étudier un plan de développement des espaces publics du quartier Valmont – Praz-Séchaud –\n\nVennes qui réponde aux besoins des habitant·e·s et propose la création d’un nouveau parc public. \n\n10.2 Réponse de la Municipalité \n\nLa Municipalité estime avoir répondu à la demande du postulant par la stratégie et le plan d’actions \n\ndécrits aux chapitres 6 et 7. \n\n11. Aspects financiers \n\n11.1 Incidences sur le budget d’investissement \n\nCe rapport-préavis n’a pas d’incidence sur le budget d’investissement de la Ville. \n\nLe financement des projets détaillés au point 7.4, sera assuré par les différents objets inscrits au Plan \ndes investissements 2020-2023 \n\nConcernant la promenade de la Vuachère, le solde (CHF 209'000.-) du montant voté (CHF 330'000. ) \n\ndans le préavis N° 2011/0216 pourra servir à financer les modifications d’itinéraire envisagées. \n\n11.2 Incidences sur le budget de fonctionnement \n\nCe rapport-préavis n’a pas d’incidence sur le budget de fonctionnement de la Ville. \n\n  \n\n                                                      \n16 Voir chapitre 5 « Chemin piétonnier de la Vuachère » du préavis N° 2011/02 « Réfection des réseaux de collecteurs commu-\nnaux et intercommunaux de concentration des eaux usées dans les cours d’eau – Finalisation du chemin piétonnier de la Vua-\nchère ». \n\n\n\nRapport-préavis Nº 2020 / 11 du 9 avril 2020 \n\n14 / 14 \n\n12. Conclusions \n\nEu égard à ce qui précède, la Municipalité vous prie, Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs, \n\nde bien vouloir prendre les résolutions suivantes : \n\nLe Conseil communal de Lausanne, \n\nvu le rapport-préavis N° 2020 / 11 de la Municipalité, du 9 avril 2020 ; \n\nouï le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n\nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\ndécide : \n\n1. de valider la stratégie de développement des espaces verts publics dans les quartiers Nord-Est ; \n\n2. d’accepter la réponse au postulat de M. Julien Eggenberger « Pour un parc public dans le quartier \n\nValmont – Praz-Séchaud – Vennes ». \n\n \n\nAu nom de la Municipalité \n\nLe syndic \nGrégoire Junod \n\n \n \nAnnexes \n\nLe secrétaire \nSimon Affolter \n\n \n\n \n\n \n\n\n


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text: \n L I B E R T É \nE T \n\nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n16e séance du mardi 12 avril 2016 \n\nPrésidence de M. Yvan Salzmann, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le préavis Nº 2016/1 de la Municipalité, du 21 janvier 2016 ; \n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \n1. d’allouer à la Municipalité un crédit d'investissement du patrimoine administratif de \n\nCHF 950'000.– pour réaliser une campagne de prospection géophysique par camions \nvibreurs ; \n\n2. d’amortir ce crédit au fur et à mesure des dépenses annuelles par prélèvement sur le Fonds \npour la production de chaleur renouvelable pour le chauffage à distance (Fonds CO2) ; \n\n3. de porter les subventions à ce projet attendues de la part de l’Office fédéral de l’énergie \n(OFEN) et du Fonds vaudois pour l’énergie, respectivement de CHF 50'000.– et \nCHF 100'000.–, au crédit du Fonds CO2. \n\n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi  douze avril deux mil seize. \n \n \nLe président : Le secrétaire :  \n \n \n \n\n  \n\n\n\n L I B E R T É \nE T \n\nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n16e séance du mardi 12 avril 2016 \n\nPrésidence de M. Yvan Salzmann, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le rapport-préavis Nº 2015/54 de la Municipalité, du 3 septembre 2015 ; \n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \nd’approuver la réponse de la Municipalité au postulat de M. Charles-Denis Perrin intitulé \n« Rentes uniques ou annuelles, qui gagne, qui perd ? » \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi  douze avril deux mil seize. \n \n \nLe président : Le secrétaire :  \n \n \n\n  \n\n\n\n L I B E R T É \nE T \n\nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n16e séance du mardi 12 avril 2016 \n\nPrésidence de M. Yvan Salzmann, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le rapport-préavis Nº 2015/57 de la Municipalité, du 17 septembre 2015 ; \n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \n1. d'approuver la réponse au postulat de Mme Muriel Chenaux Mesnier et consorts du \n\n12 décembre 2012 ; \n\n2. de prendre acte que la Municipalité entend mettre en place quatre mesures applicables à la \nVille de Lausanne, soutenues et promues par les Directions et avec l’accompagnement du \nSPeL, soit : \n2.1 un modèle de jobsharing ; \n2.2 la promotion des femmes cadres ; \n2.3 la promotion du temps partiel ; \n2.4 le développement de la mixité des fonctions. \n\n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi  douze avril deux mil seize. \n \n \nLe président : Le secrétaire :  \n \n \n \n\n  \n\n\n\n L I B E R T É \nE T \n\nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n16e séance du mardi 12 avril 2016 \n\nPrésidence de M. Yvan Salzmann, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le rapport-préavis Nº 2015/61 de la Municipalité, du 24 septembre 2015 ; \n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \n1. d’approuver la réponse au postulat de M. Pierre-Antoine Hildbrand et consorts « Plan \n\ndirecteur communal (PDCom) et intégration des bâtiments hauts » ; \n\n2. d’approuver la réponse au postulat de M. Valéry Beaud et consorts « Pour que la \nMunicipalité consulte le pool d'experts mis en place par l'agglomération pour chacun des \nprojets de tour à venir sur le territoire de la commune de Lausanne » ; \n\n3. d’approuver la réponse au postulat de M. Charles-Denis Perrin « Pour approbation, par le \nConseil communal, des plans de quartiers englobant des terrains appartenant à la Ville, mais \nsitués sur d'autres communes ». \n\n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi  douze avril deux mil seize. \n \n \nLe président : Le secrétaire :  \n \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n16e séance du mardi 12 avril 2016 \n\nPrésidence de M. Yvan Salzmann, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le postulat de M. Laurent Rebeaud et consorts demandant une étude sur la faisabilité et \nl’opportunité d’une expérience pilote dans la perspective du revenu de base inconditionnel \n(RBI) ; \n\n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \nde prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude et rapport. \n \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi  douze avril deux mil seize. \n \n \nLe président : Le secrétaire : \n \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n16e séance du mardi 12 avril 2016 \n\nPrésidence de M. Yvan Salzmann, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le postulat de M. Johan Pain : « Améliorer et sécuriser les conditions de déplacement des \npiétons en leur garantissant un pourcentage minimum d’itinéraires entièrement réservés dans \nles rues, les places, les zones et chemins forestiers » ; \n\n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \n1. de ne prendre en considération dans ce postulat que la demande Nº 2 : « De clarifier et \n\nrépertorier ces déplacements, itinéraires et zones dans la carte piétonnière de la commune \ndans le nouveau plan directeur communal (en cours d’élaboration) » ; \n\n \n2. de le renvoyer à la Municipalité pour étude et rapport. \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi  douze avril deux mil seize. \n \n \nLe président : Le secrétaire : \n \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n16e séance du mardi 12 avril 2016 \n\nPrésidence de M. Yvan Salzmann, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– ouï l’interpellation urgente de M. Henri Klunge et consorts : « Données gratuites, qui veut \nmes données ? » ; \n\n \n– ouï la réponse municipale ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\nprend acte \n \nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi  douze avril deux mil seize. \n \n \nLe président : Le secrétaire : \n \n \n \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n16e séance du mardi 12 avril 2016 \n\nPrésidence de M. Yvan Salzmann, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– ouï l’interpellation urgente de M. Vincent Brayer et consorts : « La Ville de Lausanne vend-\nelle les données personnelles de ses citoyens ? » ; \n\n \n– ouï la réponse municipale ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\nprend acte \n \nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi  douze avril deux mil seize. \n \n \nLe président : Le secrétaire : \n \n \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n16e séance du mardi 12 avril 2016 \n\nPrésidence de M. Yvan Salzmann, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– ouï l’interpellation urgente de Mme Gaëlle Lapique et consorts : « Lausanne commercialise-t-\nelle des données sur ses habitant-e-s ? » ; \n\n \n– ouï la réponse municipale ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\nprend acte \n \nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n \n\net adopte \n \nla résolution de l'interpellatrice, disant : \n \n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité informe clairement et systématiquement les \nLausannois que leurs données pourraient être transmises au BVA et qu’ils sont en droit de \nrefuser de figurer sur ces fichiers (option opt-out) » \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi  douze avril deux mil seize. \n \n \nLe président : Le secrétaire : \n \n \n\n \n\n\n