parent_type: affair

name: Délibéré 12e séance CC du 30.01.2024 - Renvoi direct Municipalité - Motion de Klunge Henri et crts - Quand la ville se plie en quinze !

category_fr: Délibéré

format: application/pdf

text: \nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n12 séance du mardi 30janvier2024\n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu la motion de M. Henri Klunge « Quand la Ville se plie en quinze »\n\nouï la discussion préalable\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde renvoyer cette motion directement à la Municipalité pour étude et rapport.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi trente janvier deux mille vingt-quatre.\n\nLe présideht La secrétaire adjointe\n,1\n\nt4uS\n\n\n


category_fr: Préavis

text: \nCautionnement simple du Centre d’essais et de formation \n \nPréavis Nº 2023 / 21  \n Lausanne, le 27 avril 2023 \n\n \n\nMadame la Présidente, Mesdames, Messieurs,  \n\n1. Résumé \nLes Services industriels (SIL), comme gestionnaires de réseau électrique, sont membre \nfondateur de l’association Centre d’essais et de formation (CEF), aux côtés de Romande \nEnergie et de Groupe E. Le CEF dispose d’installations uniques en Suisse. Au cœur de son \nactivité, on trouve un turbo-alternateur de forte puissance qui permet de créer des situations \ncritiques rencontrées par divers corps de métiers en relation avec l'énergie électrique, ainsi \nque de réaliser des essais industriels. Il permet notamment d’impressionnantes \ndémonstrations grandeur nature d’arcs électriques, qui sont un danger mortel pour \nl’électricien de réseau. \nFin 2019, cette installation a pris feu à l’issue d’une démonstration. Le financement des \nréparations a pu être rapidement réuni grâce à un prêt d’urgence de la part des partenaires \nfondateurs. Ne pouvant libérer aussi rapidement un prêt du fait de ses procédures \ninstitutionnelles, la Ville contribue au sauvetage de l’association avec un cautionnement de \nce prêt, à hauteur de 25%, sa quote-part habituelle au sein de l’association. Un accord a \nété signé en ce sens avec les partenaires, sous réserve de l’aval du Conseil communal. \nL’installation a été remise en service en 2021, puis a connu de nouveaux problèmes en \n2022, encore en cours de résolution. La réhabilitation de cet équipement est donc plus \ncompliquée que prévu. La pérennité des activités de l’association est liée au succès des \ntravaux en cours.  \n\n2. Objet du préavis \nLe présent préavis sollicite l’octroi d’un cautionnement simple de CHF 450'000.- en garantie \npartielle des prêts accordés au Centre d’essais et de formation par Romande Energie et \nGroupe E pour réaliser les travaux de réhabilitation du turbo-alternateur de l’association. Ce \ncautionnement sera rémunéré au taux de 0,5%.  \n\n3. Historique  \nEn 1990, les gestionnaires de réseau de distribution d’électricité romands reprennent les \nlaboratoires d’essai haute puissance de l’entreprise Gardy à Préverenges, qui regroupait \nses activités à Genève. Ces installations étaient uniques en Suisse et rares à l’étranger et il \nest apparu important de les maintenir en activité en développant le créneau de la formation \npour les gestionnaires de réseaux et la mise à disposition de bancs d’essai pour le secteur \nindustriel.  \nL'équipement du centre comprend en particulier un turbo groupe de 500 MVA permettant de \ncréer des situations critiques rencontrées par divers corps de métiers en relation avec \nl'énergie électrique. \nLe centre est aujourd’hui géré par l’association Centre d’essai et de formation (www.cef.ch) \ncréée à cette fin par Romande Energie, Groupe E et les SIL. Le CEF s’engage pour la \n\n \n\n \nServices industriels \n      \n \n\nhttp://www.cef.ch/\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2023/21 du 27 avril 2023 \n\n 2 / 3 \n\nsécurité et la prévention des accidents dans le domaine de l’électricité avec des \ndémonstrations grandeur nature d’arcs électriques. Le CEF propose aussi des sessions de \ntests pour les fabricants de matériaux et d’équipement électrotechniques. Il collabore avec \nles écoles polytechniques fédérales de Lausanne et de Zurich, les hautes écoles \nd’ingénierie et de gestion des cantons de Vaud, Fribourg et du Valais, les entreprises de \ntransports ferroviaires, les installateurs électriciens, les secouristes, les pompiers et les \nentreprises de génie civil. Il met à disposition un banc d’essai permanent pour le fabricant \nDupont de Nemours. \nLes cotisations sont réparties entre les trois partenaires fondateurs à raison de 37.5% \nchacun pour Groupe E et Romande Energie et de 25% pour les SIL.  \n\n4. L’accident et cautionnement de principe \nLe 23 septembre 2019, le turbo-alternateur de 500 MVA, le cœur du laboratoire, prend feu \nà la fin d’une démonstration. L’incendie est maîtrisé. Les dégâts sur la machine ne sont pas \nirréversibles. Le coût de la réparation s’est monté à près de CHF 2'400'000.-, couvert en \npartie par les assurances. Un prêt de CHF 1'800'000.- a été immédiatement consenti par \nGroupe E et Romande Energie, pour moitié chacun, remboursable sur 12 ans. L’association \na ainsi pu réaliser les travaux rapidement et éviter le manque de liquidités, malgré l’arrêt de \nses activités.  \nLa Ville n’ayant pu participer au prêt qui devait être consenti immédiatement, elle assure sa \npart de risque en se portant garante d’un quart du montant prêté, soit CHF 450'000.-, selon \nla clé de répartition habituelle des charges entre partenaires fondateurs. La Municipalité a \nvalidé le principe de ce cautionnement dans sa séance du 2 juin 2022 et un engagement \nconditionnel a été signé dans ce sens par les SIL avec Romande Energie et Groupe E, \nsous réserve de validation de votre Conseil1. \n\n5. Nouveaux problèmes \nAvec ces travaux de réhabilitation, la durée de vie de l’installation devait être prolongée de \n30 ans. Toutefois, suite à la remise en service de la machine en août 2021, de nouveaux \nproblèmes sont survenus liés à des vibrations. Malgré les mesures d’équilibrage prises, un \nnouvel accident avec dégagement de fumée est survenu en juin 2022, après 46 jours de \nfonctionnement effectif pour des essais industriels et des formations.  \nLes réparations sont encore en cours. Ces travaux sont délicats et une remise en service \nfiable ne peut être garantie à ce jour. Il existe donc un risque de faillite pour l’association \ndont les activités dépendent en grande partie de cette génératrice. \nLe contrat de cautionnement prévoit que ce dernier ne peut être valablement invoqué que si \nles partenaires ayant consentis les prêts ont pris des mesures pour éviter la faillite du CEF, \nen particulier en rééchelonnant le remboursement des prêts, ce qui a été fait. Le montant \ncautionné sera automatiquement réduit proportionnellement à chaque remboursement du \nCEF. Le montant effectivement cautionné sera rémunéré au taux de 0.5%. En cas \nd’activation de la garantie lausannoise, le montant serait imputable au timbre \nd’acheminement du réseau électrique. \n\n6. Impact sur le climat et le développement durable  \nCe préavis n’a pas d’impact sur le développement durable. \n\n7. Impact sur l’accessibilité pour les personnes en situation de handicap \nCe préavis n’a pas d’impact sur l’accessibilité pour les personnes en situation de handicap. \n\n                                                \n1 L’article 4, alinéa. 1, chiffre 7 de la loi sur les communes fixe le cautionnement parmi les objets sur lesquels le \n\nConseil communal délibère. \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2023/21 du 27 avril 2023 \n\n 3 / 3 \n\n8. Aspects financiers \n8.1 Incidences sur le budget d’investissement \nCe préavis n’a pas d’incidence sur le budget d’investissement de la Ville. \n8.2 Incidences sur le budget de fonctionnement \nLe cautionnement sera rémunéré au taux de 0.5%. Le prêt au CEF doit être remboursé sur \n12 ans. Les remboursements prévus en 2021et 2023 ont été repoussés en raison de la \nsituation économique du CEF, en accord avec les préteurs. Celui de 2022 a été effectué \ncomme prévu. Le prochain remboursement ne devrait pas intervenir avant 2024 au plus tôt. \nLa rémunération de ce cautionnement sera assurée pour moitié chacune par Romande \nEnergie et par Groupe E.  \nLa situation modélisée ci-dessous tient compte d’un montant cautionné après premier \nremboursement de CHF 412'500.- pour 2023 et 2024 et de la poursuite du remboursement \ndes prêts par le CEF à partir de 2025, ce qui abaisse le niveau du montant cautionné et de \nsa rétribution dès cette année. \n\n2022 2023 2024 2025 2026 Total\nPersonnel suppl. (en EPT)\n(en milliers de CHF)\n\nCharges de personnel 0,0\nCharges d'exploitation 0,0\nCharges d'intérêts 0,0\nAmortissement 0,0\nTotal charges suppl. 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0\nDiminution de charges 0,0\nRevenus -2,3 -2,3 -2,1 -1,9 -8,4\nTotal net 0,0 -2,3 -2,3 -2,1 -1,9 -8,4  \n\n9. Conclusions \nEu égard à ce qui précède, la Municipalité vous prie, Madame la Présidente, Mesdames, \nMessieurs, de bien vouloir prendre les résolutions suivantes : \nLe Conseil communal de Lausanne, \nvu le préavis N° 2023 / 21 de la Municipalité, du 27 avril 2023 ; \nouï le rapport de la commission des finances qui a examiné cette affaire ; \nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \ndécide :\n\n1. de se porter caution simple à hauteur de 25% des prêts de CHF 900'000.- accordés \nchacun au Centre d’essais et de formation (CEF) par Romande Energie Holding S.A. et \nGroupe E S.A., soit à hauteur d’un total de CHF 450'000.- au maximum, avec une rému-\nnération de 0.5% du montant effectivement cautionné, en prenant en compte proportion-\nnellement les remboursements, jusqu’à l’extinction de la dette du CEF. \n\n \nAu nom de la Municipalité \n\nLe vice-syndic \nDavid Payot \n\nLe secrétaire \nSimon Affolter \n\nIMGSGSILSIL-19000101-12000000Secrétariat général SIL\n\n\n


name: Annexe 2 - rapport-préavis N° 2021/09 - SE - Postulat de Klunge Henri - Un drone, mais pour quoi faire ?

category_fr: Document

text: \n \n\n \n\n \n\n \n\nAnnexe n° 2 \n\n \nDétail de la réglementation fédérale : \n \n \nLa loi fédérale sur l’aviation (LA) : \n \n« Art. 51 \n1 Le Conseil fédéral arrête les prescriptions sur le classement des aéronefs par catégorie. \n2 Il définit en particulier : \n\na. les aéronefs considérés comme des aéronefs d’Etat suisses ; \nb. les aéronefs suisses de catégories spéciales auxquels des règles particulières s’appliquent (art. 2 et \n\n108). \n3 Le Conseil fédéral peut, pour certaines catégories d’aéronefs sans occupant, habiliter les cantons à prendre \n\ndes mesures, notamment pour réduire les nuisances et le danger auquel personnes et biens sont exposés \nau sol. » \n\n \n \nL’ordonnance fédérale sur l’aviation (OSAv) : \n \n« 12a Aéronefs sans occupants \nArt. 1 \nLa présente ordonnance s’applique aux planeurs de pente sans moteur ou à propulsion électrique, aux cerfs-\nvolants, aux parachutes ascensionnels, aux ballons captifs, aux parachutes et aux aéronefs sans occupants. \n» \n \nArt. 2a \n1 Les aéronefs sans occupants dont le poids est supérieur à 30 kg ne peuvent être utilisés qu’avec \n\nl’autorisation de l’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC). \n2 Pour réduire les nuisances et le danger auquel personnes et biens sont exposés au sol, les cantons sont \n\nhabilités à prendre des mesures concernant les aéronefs sans occupants dont le poids est inférieur à 30 kg. \n3 Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) \n\nédicte les prescriptions de détail. » \n \n \nLes détails les plus pertinents sont réglés dans l’Ordonnance du DETEC sur les aéronefs de catégories \nspéciales (OACS) : \n \n« Art. 3 Lieu de départ et d’atterrissage \n1 Exception faite des planeurs de pente à propulsion électrique, il n’existe aucune obligation d’utiliser un \n\naérodrome pour les départs et les atterrissages des aéronefs mentionnés à l’art. 1. \n2 Sont réservés dans tous les cas les droits qu’ont les personnes qui ont des droits sur un bien-fonds de se \n\ndéfendre contre les atteintes à leur possession et de demander réparation des dommages. \n \n(…) \n \nSection 6 Aéronefs sans occupants, d’un poids supérieur à 30 kg \nArt. 14 Catégories \n1 L’utilisation d’aéronefs sans occupants, notamment les cerfs-volants, les parachutes ascensionnels, les \n\nballons-captifs, les ballons libres et les modèles réduits d’aéronefs d’un poids supérieur à 30 kg, requiert \nl’autorisation de l’OFAC. Celui-ci fixe dans chaque cas les conditions d’admission et d’utilisation. \n\n2 Afin de garantir les prétentions des tiers au sol, l’exploitant doit conclure une assurance responsabilité civile \nd’une somme d’un million de francs au moins. \n\n \nArt. 14a Règles de l’air \n1 Les règles de l’air suivantes s’appliquent aux aéronefs sans occupants d’un poids supérieur à 30 kg, sauf \n\nen ce qui concerne les prescriptions sur les hauteurs minimales de vol : \n\n\n\n \n\n2 \n\n \n\na. en premier lieu les règles figurant dans le règlement d’exécution (UE) no 923/2012 ; \nb. à titre complémentaire les règles figurant dans la présente ordonnance. \n\n2 Les règles de l’air suivantes s’appliquent aux modèles réduits d’aéronefs : \na. les règles figurant dans le règlement d’exécution (UE) no 923/2012 à l’exception des règles SE-RA.3101, \n\n3115, 3120 et 3145 ; \nb. à titre complémentaire les règles figurant dans la présente ordonnance. \n \n\nSection 7 Aéronefs sans occupants, d’un poids allant jusqu’à 30 kg \nArt. 14b Règles de l’air \n1 Les règles de l’air suivantes s’appliquent aux aéronefs sans occupants d’un poids n’excédant pas 30 kg, \n\nsauf en ce qui concerne les prescriptions sur les hauteurs minimales de vol : \na. en premier lieu les règles figurant dans le règlement d’exécution (UE) no 923/2012 ; \nb. à titre complémentaire les règles figurant dans la présente ordonnance. \n\n2 Les règles de l’air suivantes s’appliquent aux modèles réduits d’aéronefs : \na. les règles figurant dans le règlement d’exécution (UE) no 923/2012 à l’exception des règles SE-RA.3101, \n\n3115, 3120 et 3145 ; \nb. à titre complémentaire les règles figurant dans la présente ordonnance. \n\n \n(…) \n \nArt. 17 Restrictions applicables aux modèles réduits d’aéronefs \n1 Celui qui utilise un modèle réduit d’aéronefs d’un poids allant jusqu’à 30 kg doit avoir constamment un \n\ncontact visuel direct avec celui-ci et pouvoir en assurer la conduite en tout temps. \n2 Il est interdit d’utiliser des modèles réduits d’aéronefs d’un poids compris entre 0,5 et 30 kg : \n\na. à une distance de moins de 5 km des pistes d’un aérodrome civil ou militaire ; \nb. dans les CTR actives, s’ils dépassent une hauteur de 150 m au-dessus du sol ; \nc. à moins de 100 m de rassemblements de personnes en plein air autres que les manifestations publiques \n\nd’aviation mentionnées à l’art. 4. \n \n\nArt. 18 Exceptions aux restrictions \n1 Des exceptions peuvent être autorisées aux restrictions suivantes: \n\na. restrictions visées aux art. 15, let. b, 16, al. 2, et 17, al. 2, let. a et b : \n1. par l’organe du contrôle de la circulation aérienne, en accord avec le chef d’aérodrome, pour les \n\naérodromes avec services de la navigation aérienne,  \n2. par le chef d’aérodrome pour les autres aérodromes ; \n\nb. restrictions visées aux art. 15, let. a, 16, al. 1, et 17, al. 1 et 2, let. c: par l’OFAC. \n2 De telles exceptions ne peuvent être autorisées que si elles ne mettent pas en danger les autres utilisateurs \n\nde l’espace aérien ou les tiers au sol. \n3 L’autorisation peut être assortie de conditions. \n \nArt. 19 Prescriptions cantonales \nPour réduire les nuisances ainsi que le danger auquel les personnes et les biens sont exposés au sol, les \ncantons peuvent édicter des prescriptions applicables aux avions sans occupants d’un poids allant jusqu’à \n30 kg (art. 51, al. 3, LA). \n \nArt. 20 Assurance responsabilité civile \n1 Afin de garantir les prétentions des tiers au sol, l’exploitant doit conclure une assurance responsabilité civile \n\nd’une somme de 1 million de francs au moins. \n2 La couverture de la responsabilité civile n’est pas nécessaire pour : \n\n(…) \nd. les modèles réduits d’aéronefs dont le poids est inférieur à 0,5 kg. \n\n3 Lors de l’utilisation, il y a lieu de se munir de l’attestation de l’assurance responsabilité civile. » \n \n\n\n


parent_type: meeting

category_fr: Délibérés

text: \nEXTRAIT \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n12e séance du mardi 31janvier2023 \n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n- vu la démission de Mme Alix Aubert (EàG) en qualité de membre de la Commission \npermanente de politique régionale; \n\n- ouï la présentation d'un candidat par le groupe Ensemble à Gauche, le siège restant \nacquis de droit à ce groupe ; \n\n- ouï la proposition de la présidente de voter à main levée ; \n\n- considérant que cette élection a été portée à l'ordre du jour, \n\ndésigne : \n\nà main levée, \n\nMme Magali Crausaz Mottier (EàG), comme membre de la Commission permanente \nde politique régionale pour la législature 2021-2026. \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi 31 janvier deux mille vingt-trois. \n\nLe secrétaire : \n\n\n\nEXTRAIT \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n12e séance du mardi 31janvier2023 \n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n- vu la démission de Mme Alix Aubert (EàG) en qualité de membre suppléante à la \nCommission permanente de recours en matière d'impôts communaux et de taxes \nspéciales; \n\n- ouï la présentation d'un candidat par le groupe Ensemble à Gauche, le siège restant \nacquis de droit à ce groupe ; \n\n- ouï la proposition de la présidente de voter à main levée ; \n\n- considérant que cette élection a été portée à l'ordre du jour, \n\ndésigne : \n\nà main levée, \n\nM. Johan Pain (EàG), comme membre suppléant de la Commission permanente de \nrecours en matière d'impôts communaux et de taxes spéciales pour la législature \n2021-2026. \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi 31 janvier deux mille vingt-trois. \n\nLa présidente : Le secrétaire : \n\n\n\nOO V \n\nEXTRAIT \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n126 séance du mardi 31 janvier 2023 \n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n- vu le Rapport-préavis N° 2022/22 de la Municipalité, du 8 septembre 2022; \n\n- vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire; \n\n- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour, \n\ndécide: \n\nd'accepter la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Caroline Alvarez Henry \net consorts « Help ! Site internet de la Ville de Lausanne : trouver facilement \nl'information sur l'aide en cas de violences conjugales». \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi 31 janvier deux mille vingt-trois. \n\nLa présidente : Les.w:::-\n\n\n\nEXTRAIT \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n12e séance du mardi 31janvier2023 \n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n- vu la pétition de M. Daniel Alexander et consorts: «Pour un réaménagement de la \nroute du Chalet-Vieux )) ; \n\n- vu le rapport de la Commission permanente des pétitions ; \n\n- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour, \n\ndécide: \n\nde renvoyer cette pétition à la Municipalité pour étude et rapport-préavis, en vertu de \nl'article 73 litt. a) du Règlement du Conseil communal. \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi 31 janvier deux mille vingt-trois. \n\nLa présidente : Le secrétaire : \n\n\n\nŒJ V \n\nEXTRAIT \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n128 séance du mardi 31janvier2023 \n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n- vu le Rapport-préavis N° 2022/32 de la Municipalité, du 13 octobre 2022; \n\n- vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire; \n\n- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour, \n\ndécide: \n\n1. d'attribuer au Secrétariat municipal un crédit s'investissement du patrimoine \nadministratif de CHF 500'000.- pour l'acquisition du matériel et la réalisation des \ntravaux de modernisation de la régie du Conseil communal; \n\n2. d'amortir annuellement la somme prévue sous chiffre 1 par le budget du Conseil \ncommunal, rubrique n° 1000.331 ; \n\n3. de faire figurer sous la rubrique n° 1000.390 les intérêts relatifs aux dépenses \ndécoulant du crédit mentionné sous chiffre 1 ; \n\n4. de balancer les dépenses comptabilisées du compte d'attente 1000.503.147 sur \nle crédit d'investissement mentionné sous chiffre 1 ; \n\n5. d'adopter la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Aude Billard et \nconsorts« Téléconférence pendant la période de lutte contre la propagation du \nCovid-19 et au- delà» \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi 31 janvier deux mille vingt-trois. \n\nLa présidente : Le secrétaire : \n\n\n\nEXTRAIT \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n12e séance du mardi 31janvier2023 \n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n- vu le Préavis ND 2022/39 de la Municipalité, du 22 décembre 2022 ; \n\n- vu le rapport de la commission permanente de finances ; \n\n- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour, \n\ndécide: \n\n1. d'allouer un crédit d'investissement complémentaire du patrimoine administratif sur \nle préavis ND 2021/52 «Crédits-cadres annuels 2022 { ... )»de CHF 6'400'000.- pour \nles réseaux des Sl L ; \n\n2. d'autoriser la Municipalité à calculer et enregistrer en fonction des dépenses réelles \nles charges d'intérêts sur la rubrique 322 et d'amortissement sur la rubrique 331 \nliées aux crédits mentionnés ci-dessus ; \n\n3. de porter en amortissement de ce crédit les recettes attendues. \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi 31 janvier deux mille vingt-trois. \n\nLa présidente : Le secrétaire : \n\n\n\nEXTRAIT \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n12e séance du mardi 31janvier2023 \n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n- vu la pétition de M. Gwennaêl Bolomey et Mme Ariane Miéville Garcia : «Pour la \nmodération du trafic à l'avenue Louis-Vul/iemin et à la route du Signal - Pour des rues \nplus sûres, moins bruyantes et plus conviviales - Pour une limitation de la vitesse des \nvéhicules à 30 km/h » ; \n\n- vu le rapport de la Commission permanente des pétitions ; \n\n- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour, \n\ndécide: \n\nde renvoyer cette pétition à la Municipalité pour étude et communication, en vertu de \nl'article 73 litt. b) du Règlement du Conseil communal. \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi 31 janvier deux mille vingt-trois. \n\nLa présidente : Le secrétaire : \n\n\n\nEXTRAIT \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n12e séance du mardi 31janvier2023 \n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n- vu la pétition de M. Alain Bron : « pour une information au public » ; \n\n- vu le rapport de la Commission permanente des pétitions ; \n\n- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour, \n\ndécide: \n\nde renvoyer cette pétition à la Municipalité pour étude et communication, en vertu de \nl'article 73 litt. b) du Règlement du Conseil communal. \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi 31 janvier deux mille vingt-trois. \n\nLa présidente: Le secrétaire : \n\nst~ \n\n\n\nm V \n\nEXTRAIT \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n12• séance du mardi 31janvier2023 \n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n- vu le postulat de Mme Paola Richard-de Paolis et consorts: «Ecoliers: en route pour \nl'école à vos risques et périls ? » ; \n\n- vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire; \n\n- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour, \n\ndécide: \n\nde prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude \net rapport. \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi 31 janvier deux mille vingt-trois. \n\nla présidente : \n\n\n\nEXTRAIT \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n128 séance du mardi 31janvier2023 \n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n- vu le postulat de M. Matthieu Carrel et consorts : « Sauvons le Théâtre du Vide\nPoche »; \n\n- vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire; \n\n- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour, \n\ndécide: \n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi 31 janvier deux mille vingt-trois. \n\nLa présidente : \n\n\n\nEXTRAIT \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n12e séance du mardi 31 janvier 2023 \n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n- vu le postulat de M. Valéry Beaud et consorts : « Pour un renforcement de la politique \ncommunale en faveur des coopératives d'habitants » ; \n\n- vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire; \n\n- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour, \n\ndécide: \n\nde prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude \net rapport. \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi 31 janvier deux mille vingt-trois. \n\nLa présidente: \n\n\n\nEXTRAIT \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n12e séance du mardi 31 janvier 2023 \n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n- vu le postulat de Mme Christine GOUMAZ et consorts : « Plus qu'un carrefour, plus \nqu'un plateau: une place pour Béthusy !»; \n\n- ouï la discussion préalable ; \n\n- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour, \n\ndécide: \n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi 31 janvier deux mille vingt-trois. \n\nLa présidente : Le secrétaire : \n\n\n\nEXTRAIT \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n12e séance du mardi 31janvier2023 \n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n- vu le postulat de M. Oleg GAFNER et consorts : «Soigner l'épidémie d'éponymies» ; \n\n- ouï la discussion préalable; \n\n- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour, \n\ndécide: \n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi 31 janvier deux mille vingt-trois. \n\nLa présidente : Le secrétaire : \n\n\n\nEXTRAIT \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n12e séance du mardi 31janvier2023 \n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n- vu l'interpellation urgente de Virginie CAVALLI (vert'lib.) et consorts: «De l'argent de \nla FJFA dans les caisses lausannoises, l'argent n'a-t-il vraiment pas d'odeur?» ; \n\n- vu la réponse municipale ; \n\n- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour, \n\nprend acte \n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n\net adopte \n\nla résolution de Mme Meinherz modifiée par M. De Vargas, disant : \n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité établisse et respecte des critères \néthiques sur les emprunts qu'elle effectue, afin d'éviter des institutions responsables \nd'atteintes aux droits humains, aux libertés fondamentales ou encore à \nl'environnement. » \n\nla résolution de l'interpellatrice, disant : \n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité soit transparente vis-à-vis de la \npopulation lausannoise quant à ses sources de financement, notamment en rendant \naccessible l'identité de ses prêteurs à court terme. » \n\n./ .. \n\n\n\n.J. \n\nla résolution de Mme Maillard, disant: \n\n« Le Conseil communal demande que la Municipalité présente à la Commission des \nfinances un état des lieux détaillés de tous les emprunts effectués par la Ville au cours \nde la précédente législature (2017-2021) et de la législature actuelle comprenant la \ndurée de l'emprunt, son taux et Je cocontractant. » \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nJe mardi 31 janvier deux mille vingt-trois. \n\nLa présidente: \n\n\n\nEXTRAIT \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n128 séance du mardi 31janvier2023 \n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n- vu l'interpellation urgente de M. Olivier Thorens et consorts: «Un Taxibus remodelé \nmettant en difficultés ses usagères et usagers et poussant à privilégier la voiture \nindividuelle ? » ; \n\n- vu la réponse municipale ; \n\n- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour, \n\nprend acte \n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n\net adopte \n\nla résolution de l'interpellateur, disant : \n\n« Le conseil communal souhaite que la municipalité œuvre pour maintenir et développer \ndes solutions de transports publics répondant aux besoins des personnes travaillant de \nnuit et très tôt le matin » \n\nla résolution de l'interpellateur, disant: \n\n« Le conseil communal souhaite que dans l'intervalle du développement d'un réseau \nsuffisant, la municipalité œuvre rapidement pour trouver des solutions de transports \npublics auprès des personnes ayant perdu la prestation de Taxibus et qui restent sans \nalternatives » \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi 31 janvier deux mille vingt-trois. \n\nLa présidente : Le secrétaire: \n\n\n


text: \nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n19e séance du mardi 29 mai 2018 \n\nPrésidence de Mme Marlène Voutat, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le postulat de M. Guy Gaudard et consorts : « La place de la Sallaz aux piétons » ; \n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \nde prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude et rapport. \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi vingt-neuf mai deux mil dix-huit. \n \n \nLa présidente : Le secrétaire : \n \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n19e séance du mardi 29 mai 2018 \n\nPrésidence de Mme Marlène Voutat, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le postulat de M. Xavier Company et consorts : « Pour que Lausanne propose une énergie \npropre et locale, exempte de production nucléaire » ; \n\n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \nde prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude et rapport. \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi vingt-neuf mai deux mil dix-huit. \n \n \nLa présidente : Le secrétaire : \n \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n19e séance du mardi 29 mai 2018 \n\nPrésidence de Mme Marlène Voutat, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le postulat de M. Manuel Donzé et consorts : « Les deux-roues motorisés sur les voies du \nbus : oui c’est possible ! » ; \n\n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \nde refuser la prise en considération de ce postulat. \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi vingt-neuf mai deux mil dix-huit. \n \n \nLa présidente : Le secrétaire : \n \n \n\n  \n\n\n\n L I B E R T É \nE T \n\nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n19e séance du mardi 29 mai 2018 \n\nPrésidence de Mme Marlène Voutat, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le rapport-préavis Nº 2017/18 de la Municipalité, du 16 février 2017 ; \n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \n1. d’approuver la réponse au postulat de M. Pierre-Antoine Hildbrand et consorts « Adieu veau, \n\nvache, cochon, couvée… chien, chat ? Pour une étude de la place des animaux domestiques \nen Ville » ; \n\n2. d’approuver la réponse au postulat de Mme Isabelle Mayor et consorts « Des poulaillers en \nville » ; \n\n3. d’approuver la réponse au postulat de M. Romain Felli « Une ville à croquer – des arbres \nfruitiers sur le domaine public ». \n\n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi vingt-neuf mai deux mil dix-huit. \n \n \nLa présidente : Le secrétaire :  \n \n \n\n  \n\n\n\n L I B E R T É \nE T \n\nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n19e séance du mardi 29 mai 2018 \n\nPrésidence de Mme Marlène Voutat, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le rapport-préavis Nº 2017/36 de la Municipalité, du 30 août 2017 ; \n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \n1. d’adopter le projet suivant d’article 15 bis nouveau du règlement pour la Municipalité de \n\nLausanne :  \n\n« La Municipalité consulte les milieux intéressés sur les projets importants d'actes soumis au \nConseil communal susceptibles de référendum» ; \n\n2. de fixer l’entrée en vigueur de cette révision le 1er janvier 2018 ; \n\n3. d’adopter la réponse à la motion de M. Pierre-Antoine Hildbrand, Mme Florence Bettschart et \nconsorts « Consultations communales : un retard qui fait gagner du temps ». \n\n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi vingt-neuf mai deux mil dix-huit. \n \n \nLa présidente : Le secrétaire :  \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n19e séance du mardi 29 mai 2018 \n\nPrésidence de Mme Marlène Voutat, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– ouï l’interpellation urgente de Thanh-My Tran-Nhu et consorts « Avoir fait l’armée : un \natout pour commander la Police de la Ville de Lausanne ? » ; \n\n \n– ouï la réponse municipale ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\nprend acte \n \nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n \n\net adopte \n \nla résolution de l'interpellatrice, disant : \n \n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité : \n- supprime de ses critères d’embauche le fait d’avoir fait l’armée pour l’engagement \n\nd’agent-e de police à quelque grade que ce soit ; \n- veille à édicter des critères d’embauche exempts de discrimination, notamment liée au \n\nsexe.»  \n \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi vingt-neuf mai deux mil dix-huit. \n \n \nLa présidente : Le secrétaire : \n \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n19e séance du mardi 29 mai 2018 \n\nPrésidence de Mme Marlène Voutat, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu l’interpellation de M. Benoît Gaillard et consorts : « Alpiq vend-il ses atouts ? » ; \n \n– vu la réponse municipale ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\nprend acte \n \nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi vingt-neuf mai deux mil dix-huit. \n \n \nLa présidente : Le secrétaire : \n \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n19e séance du mardi 29 mai 2018 \n\nPrésidence de Mme Marlène Voutat, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu l’interpellation de M. Romain Felli et consorts : « Alpiq : privatiser les bénéfices et \nsocialiser les pertes ? » ; \n\n \n– vu la réponse municipale ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\nprend acte \n \nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi vingt-neuf mai deux mil dix-huit. \n \n \nLa présidente : Le secrétaire : \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n19e séance du mardi 29 mai 2018 \n\nPrésidence de Mme Marlène Voutat, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu l’interpellation de M. Jean-François Cachin : « À quand des places de cars sur l’ancien \nP+R de Vennes ? » ; \n\n \n– vu la réponse municipale ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\nprend acte \n \nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi vingt-neuf mai deux mil dix-huit. \n \n \nLa présidente : Le secrétaire : \n \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n19e séance du mardi 29 mai 2018 \n\nPrésidence de Mme Marlène Voutat, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu l’interpellation de M. Valéry Beaud et consorts : « Autoroute de contournement : quelle \nvitesse maximale entre la Blécherette et Vennes ? » ; \n\n \n– vu la réponse municipale ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\nprend acte \n \nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi vingt-neuf mai deux mil dix-huit. \n \n \nLa présidente : Le secrétaire : \n \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n19e séance du mardi 29 mai 2018 \n\nPrésidence de Mme Marlène Voutat, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu l’interpellation de M. Xavier Company et consorts : « Quelles pertes pour la ville de \nLausanne en cas d’acceptation de l’initiative No Billag ? » ; \n\n \n– vu la réponse municipale ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\nprend acte \n \nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi vingt-neuf mai deux mil dix-huit. \n \n \nLa présidente : Le secrétaire : \n \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n19e séance du mardi 29 mai 2018 \n\nPrésidence de Mme Marlène Voutat, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu l’interpellation de M. Benoît Gaillard et consorts : « Suppression de la redevance : \nrestera-t-il une télévision locale ? » ; \n\n \n– vu la réponse municipale ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\nprend acte \n \nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi vingt-neuf mai deux mil dix-huit. \n \n \nLa présidente : Le secrétaire : \n \n \n\n \n\n\n


Rapport de la commission n° 18

category_fr: Rapport

text: \nConseil communal de Lausanne \n \n\n1 \n\nRapport de la Commission n° 18 \n \n\nchargée de l’examen du postulat de M. de Haller et crts \n« Donnons un coup de gaz à la transition énergétique ! » \n\n \n \n \nPrésidence : M. Alain HUBLER \n \nMembres présents : Mme Marlène BERARD \n\nM. Xavier DE HALLER \nMme Charlotte DE LA BAUME \nMme Sarah DEPALLENS \nM. Mountazar JAFFAR \nM. Sébastien KESSLER \nM. Henri KLUNGE \nMme Ariane MORIN \nM. Fabrice MOSCHENI \nM. Ilias PANCHARD \nM. Olivier THORENS \n\n \nMembres excusés : Mme Muriel CHENAUX MESNIER \n \n \nReprésentants de l’administration : M. Patrick ETOURNAUD, chef du Service de la mobilité et de \n\nl’aménagement des espaces publics \nMme Núria MEDIR BENITO, cheffe de la Division mobilité \nM. Paul CROS, administration pour les notes de séance \n\n \n \nLieu : Salle des commissions de l’Hôtel de Ville, Lausanne \nDate : mercredi 2 mars 2022 \nDébut et fin de la séance : 16h00 à 16h40 \n \n\nPrésentation du postulat par son auteur \nM. de Haller explique que son postulat vise à demander à la Municipalité d’étudier un certain \nnombre de mesures qui doivent favoriser la transition énergétique des transports individuel \nmotorisés (TIM) et qu’il part de l’hypothèse qu’on ne pourra pas éliminer les TIM du centre-ville, que \nce soit matériellement ou juridiquement et que par ailleurs une telle élimination apparaît être une \nfausse bonne idée. Il précise que la mobilité est essentielle pour les centres urbains, que ce soit du \npoint de vue économique ou de celui de l’accessibilité sociale ou culturelle. Il ajoute qu’il lui apparaît \nessentiel de maintenir une accessibilité des centres villes tout en tenant compte des problèmes liés \naux réductions des émissions des véhicules. Il soutient ainsi que des mesures pragmatiques doivent \nêtre prises afin d’inciter les utilisateurs à se tourner vers les véhicules électriques. Il estime que les \nmesures qui sont proposées dans son postulat ne sont pas destinées aux seuls habitants lausannois \nmais peuvent impacter, ou tout du moins toucher les habitudes de mobilité de l’ensemble des \nutilisateurs de la Ville de Lausanne et que cela tient particulièrement à cœur au PLR lorsqu’on \naborde le sujet de la mobilité. Il est favorable à un débat qui permette de concerner les gens de la \nrégion et tous les utilisateurs possibles de la ville. \n \nDiscussion  \nUne commissaire rappelle que la Municipalité de Lausanne a publié le Préavis 2021/24 « Premières \nmesures du Plan climat et stratégie de financement » qui est extrêmement clair sur les mesures \nqu’elle entendait prendre en matière de mobilité. Un report massif des transports individuels \nmotorisés vers les autres modes de transport est prévu. Elle ajoute que la Municipalité relève que s’il \nest nécessaire d’améliorer l’offre de bornes de recharge pour les véhicules électriques, l’électrification \ndes TIM sans modifications des habitudes de mobilité n’est pas souhaitable, notamment en raison de \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n \n\n2 \n\nl’emprise des TIM sur l’espace public. Il est donc question de libérer de l’espace public en diminuant \nla capacité routière des TIM afin de réaffecter l’espace libéré aux autres modes de transport, aux \naménagements urbains et à la végétalisation. \nElle estime donc que le présent postulat n’a plus raison d’être et est inutilement chronophage \npuisque la Municipalité a déjà répondu aux questions qui y sont soulevées. \n \nUn autre commissaire estime que ce postulat, sous couvert de vouloir améliorer la transition \nénergétique en ville, est un postulat qui vise à encourager une politique de mobilité individuelle \nmotorisée témoin les propositions d’abaisser le prix des macarons de stationnement pour les \nvéhicules électriques ou d’autoriser les véhicules occupés par plus de deux personnes à utiliser les \ncouloirs de bus qui vont à l’encontre de la mobilité qui est souhaitée pour la ville de Lausanne. \n \nPlusieurs autres commissaires estiment que les intentions de ce postulat ne sont pas celles que les \nprécédents commissaires lui prêtent et qu’elles ne sont pas incompatibles, mais bel et bien \ncomplémentaires, avec les mesures du Préavis 2021/24. De plus, les mesures proposées par le \npostulant leur paraissent cohérentes avec d’autres mesures du même type dont celle s’appliquant \naux vélos. \n \nUn commissaire, ayant une expérience de vie périphérique et étant conscient qu’il est essentiel de \nréaliser une transition énergétique, est sensible à la situation des familles peu aisées qui ne \npourraient pas se passer d’une voiture pour se mettre au vélo ou payer des abonnements de \ntransport public. Il ne voit pas dans ce postulats un encouragement à la voiture, mais plutôt des \nmesures à visées sociales. \n \nUn commissaire constate que les mesures du postulant sont des mesures arrosoirs qui ne tiennent \npas compte du poids ou du prix des véhicules et qu’elles ne vont donc pas dans le sens de la sobriété \nénergétique fusse-t-elle électrique. En réponse, un autre commissaire affirme que renvoyer à la \nMunicipalité ce postulat serait l’occasion de poser des limitations aux propositions du postulant. \n \nPlusieurs commissaires, bien que réticents à plusieurs propositions du postulat, estiment que tout \nn’est pas à jeter et que la Municipalité fera le tri en fonction des mesures du Préavis 2021/24. \n \nEnfin, le postulant répond à plusieurs objections des commissaires. Contrairement à ce qu’affirment \ncertains commissaires, le Préavis 2021/24 n’apporte pas toutes les solutions et les propositions de son \npostulat sont donc complémentaires. Pour ce qui concerne la critique faites aux mesures indistinctes, \nil fait confiance à la Municipalité pour y remédier dans sa réponse. \n \nLes batteries des commissaires étant déchargées, la commission passe au vote. \n \nConclusions de la commission : \nLa Commission refuse la prise en considération du postulat de M. Xavier de Haller par \n6 oui et 6 non, le président-rapporteur ayant tranché comme le prévoit le nouveau Règlement du \nConseil. \n \n \n \n\n  \nLausanne, le 17 juillet 2022 Alain Hubler, rapporteur \n\n\n


name: Interpellation urgente de de Haller Xavier et crts - Championnat du monde de Hockey 2026 : Lausanne sifflée hors-jeu

category_fr: Interpellation

text: \n\n\n\n


name: Rapport de la commission permanente des pétitions

text: \nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \nRapport de la commission des pétitions \n \nchargée de l’examen de la pétition au CC du Collectif des Jeunes de Bellevaux - Pour la \nrénovation du terrain de foot situé sur le toit du dépôt des T-L (PE22/007)  \n\n \n \n \nPrésidence :  Françoise PIRON ; \nMembres présents : Derya CELIK ; Charlotte DE LA BAUME ; Mme Christine \n\nGOUMAZ ; M. Elouan INDERMÜHLE ; M. Mountazar JAFFAR ; \nSevgi KOYUNCU ; Prisca MORAND ; Antoine PIGUET ; Yvan \nSALZMANN ; Mme Maurane VOUGA. \n\nMembres excusés : Romane BENVENUTI.  \nMunicipale concernée :  Mme Florence GERMOND, Municipale en charge Finances \n\net Economie  \n Mme Petra MEYER, déléguée aux places de jeux \nPétitionnaires : M. Yassin Jeddi ; M. Alija Mehmedovic ; M. Alexandre \n\nKalogiannidis ;  \n\n \nRapportrice :  Madame Christine Goumaz \n\n \nNotes de séances  Frédéric Tétaz. \n \n \nLieu : Hôtel de Ville, salle du Conseil communal  \n \nDate : 11.01.2023 \n \nDébut et fin de la séance : 16h30 – 19h10 \n\n \n \nIl est procédé à l'audition des pétitionnaires (en présence de la Municipale) \n\nMonsieur Alija Mehmedovic dit que la pétition demande une rénovation du terrain de foot. \nActuellement, le revêtement synthétique est très dégradé. Le terrain multisports qui avait été \ninstallé à l’époque comprenait un terrain de tennis, de volley, de football et de basket. Lui et \nles personnes de son âge ont pu utiliser les terrains de foot, de basket de tennis et de volley \nlorsqu’ils étaient encore neufs. Mais aujourd’hui les plus jeunes n’ont que des installations en \ntrès mauvais état. Il n’y a plus de terrain de volley. Il n’y a plus de filet sur le terrain de tennis. \nIl n’y a plus de paniers de basket. Il existait un grillage pour séparer le terrain de football du \npassage. Des personnes ont découpé une partie du grillage pour le recycler en filet pour le \nvolley, ce qui témoigne de l’état dégradé général des installations. Il est regrettable que les \nnouvelles générations ne puissent pas disposer de la même qualité d’installations dont ont pu \nprofiter les générations précédentes. Avant, il était courant que les groupes d’amis se \nretrouvent pour jouer au foot. Ce n’est plus possible puisque les filets sont déchirés. Les \ninstallations multisport sont  mal entretenues. Les utilisateurs du quartier sont frustrés car ils \npeuvent observer que dans d’autres quartiers à la Borde, à Praz-Séchaud, à Prélaz, les \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n2 \n \n\ninstallations sont bien entretenues, du personnel communal passe régulièrement pour vérifier \nl’état. Ce n’est pas le cas dans leur quartier ce qui donne l’impression d’être traité \ndifféremment, voire ignorés \n\nMonsieur Yassin Jeddi dit qu’il manque aussi les filets sur les paniers, de sable, plus \nd’éclairage. En hiver, cela réduit les bonnes conditions d’utilisation. Le grillage est aussi \nmanquant. Des plantes poussent sur une partie du terrain. Il y a beaucoup de sportifs qui \nhabitent leur quartier. Ils n’ont plus d’installations et ne peuvent que courir pour s’entretenir \nphysiquement. Dans d’autres quartiers, il y a des installations de street workout. A côté des \nterrains de sport, il y a un passage et une petite école. Il y a des trous sur le passage \nsynthétique. \n\nQuestion aux  pétitionnaires (en présence de la Municipale) \n\nLa Municipale en charge de Finances et Mobilité félicite les jeunes de s’être engagés pour \nporter cette pétition. Elle présente la déléguée aux places de jeux et espaces de sports, \ncomme les infrastructures de street workout. La Borde a un statut spécial entre terrain de sport \net place de jeux. Elle admet que cet espace s’est détérioré ces dernières années, c’est \npourquoi elle remercie encore les pétitionnaires d’avoir alerté la Municipalité sur les problèmes \névoqués. La Municipalité n’est pas restée inactive depuis le dépôt de la pétition. Elle informe \nque le Conseil communal a adopté un crédit de 1 million pour le nouveau projet. Le service \ndes Parcs et domaines, service des sports, propreté urbaine sont concernés. L’intention est \nde venir présenter le projet en avril 2023. Les grandes lignes du projet – qui est encore à \nvalider – sont de refaire des structures comme précédemment, mais aussi des nouvelles \ninstallations de structures plus souvent utilisées par les filles : terrains de volley, badminton, \nbasket, mini-tennis, grimpe, ping-pong, espace convivial modulable (par exemple pour faire \ndu yoga) une scène, des jeux pour les enfants, un pumptrack. Elle souligne que les procédures \npeuvent paraître lentes du point de vue de la population. Elle dit aussi que les travaux doivent \nêtre coordonnés avec les travaux du bâtiment des TL. Les TL doivent refaire la toiture. Le \ncalendrier actuel de réalisation est pour 2024. Par rapport aux photos annexées à la pétition, \nil y a eu quelques améliorations. \n\nLa déléguée aux places de jeux dit que sur le terrain multisport, les trous ont été rebouchés \nsur le gazon synthétique. Les filets des buts ont aussi été changés. Elle rassure les \npétitionnaires sur le fait que les terrains sont aussi entretenus comme dans les autres \nquartiers.  \n\nMonsieur Alija Mehmedovic dit que les réparations entreprises ne sont pas satisfaisantes. \nLes trous ont été rebouchés avec un revêtement provisoire juste sur les surfaces abîmées. La \ndifférence de revêtement peut provoquer des blessures. Un côté des poteaux d’un des buts \nde foot a brûlé. Les services de la Ville ont remplacé la partie brûlée, mais ont laissé les \ndéchets. \n\nLa Municipale en charge de Finances et Mobilité entend les remarques des pétitionnaires \net propose que les services de la Ville fassent un nouveau passage sur les terrains pour voir \nce qui peut être amélioré. Changer le revêtement complètement aurait coûté au minimum \n25'000 francs. La direction a un projet plus ambitieux. En attendant, le service de la Ville n’a \nfait que des réparations provisoires. \n\nUne conseillère remercie les pétitionnaires pour leur engagement.  \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n3 \n \n\nMonsieur Alija Mehmedovic espère que les travaux vont être entrepris dans les meilleurs \ndélais et qu’ils donneront satisfactions à toutes les personnes qui attendent sur ces \ninstallations. Il rappelle qu’en 2007, des jeunes du quartier avaient déjà déposé une pétition.  \n\nMonsieur Alexandre Kalogiannidis dit que le terrain de foot a été installé sur le toit du dépôt \ndes TL suite à la pétition déposée en 2007 par les jeunes du quartier. Il dit que le fait d’avoir \nun terrain de tennis dans le quartier donne un accès à ce sport à des personnes qui, si \nl’utilisation du court n’était pas gratuite, ne pourraient pas pratiquer l’activité. Il demande, si les \ntravaux sont repoussés s’il y aura un terrain disponible l’été 2023 \n\nUne conseillère demande si les jeunes du quartier disposent d’un terrain de foot en bon état \npour la pratique du sport dans de bonnes conditions. \n\nMonsieur Alija Mehmedovic répond qu’actuellement, il y a un terrain avec un but derrière \nune supérette. Le terrain n’a pas de gazon. C’est de la terre ou de la boue quand il pleut. Seuls \nles petits enfants l’utilisent. Il ne permet pas une pratique normale du foot.  \n\nUne conseillère demande s’il serait possible de mettre à disposition un terrain dans un autre \nquartier, par exemple à la Tuilière. Elle demande aux pétitionnaires s’ils seraient satisfaits \nd’avoir un terrain à la Tuilière. \n\nMonsieur Alija Mehmedovic dit que tous les terrains d la Borde ont été rasés pour mettre \nune institution. L’association socioculturelle du quartier a aussi fait des démarches pour obtenir \ndes terrains de sports et street workout. Pour le moment sans succès. Il dit qu’un terrain à \ndisposition dans un autre quartier serait satisfaisant.  \n\nMonsieur Alexandre Kalogiannidis demande si les terrains seront utilisables cet été si les \ntravaux sont repoussés et quel est l’agenda de début et fin des travaux. \n\nMadame la Municipale en charge de Finances et Mobilité dit que le calendrier des travaux \nest prévu pour 2024. Les travaux vont durer quelques mois, ils nécessitent de démonter la \ntoiture des TL avant de poser les futures installations. Pour l’été 2023, elle préconise de passer \nsur place pour voir s’il est possible de faire des réparations provisoires.  \n\nLa présidente prend congé des pétitionnaires en les remerciant de leur présence.  \n\nAudition de la Municipale sans la présence des pétitionnaires \n\nLa parole n’est pas demandée. \n\nLa présidente prend congé de la Municipale en charge de Finances et Mobilité en la \nremerciant de sa présence. \n\n \nDélibération de la copet \n\nLa présidente résume en disant que les rénovations vont se faire, mais dans longtemps et se \ndemande comment apporter des solutions rapides.  \n\nUn conseiller propose de faire un vœu à la Municipalité pour que la Municipalité s’engage à \ntrouver une solution provisoire. Il propose le vœu suivant :  \n\nLe Conseil communal souhaite que la Municipalité trouve une solution transitoire \nrapidement et jusqu’à la fin des travaux pour les jeunes du quartier, par exemple en \nmettant un lieu alternatif à disposition.  \n\n Vote du vœu : L’unanimité des membres présents acceptent le vœu. \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n4 \n \n\n \n\nLa présidente demande qui soutient un renvoi à la Municipalité pour étude et communication : \nunanimité voix. Elle demande qui soutient un renvoi à la Municipalité pour étude et rapport-\npréavis : 0 voix.  \n\nVote : A l’unanimité, les membres présents de la Commission des pétitions décident, en \napplication de l'art.73 lit. b) RCCL, de renvoyer la pétition à la Municipalité pour \nétude et communication. \n\n \n\n \n\n \n \n \nConclusion de la commission :  \n \n \n\nVote : A l’unanimité, les membres présents de la Commission des pétitions décident, en \napplication de l'art.73 lit. b) RCCL, de renvoyer la pétition à la Municipalité pour \nétude et communication. \n\n \n \n \n \n \nLausanne, le 17 janvier 2023 \n La rapportrice : \n Christine Goumaz \n \n \n \n\n\n


name: Délibéré 1re séance CC du 27.08.2024 - Renvoi Municipalité - Postulat de Piron Françoise - Un macaron multi-zones pour les personnes proches-aidantes

text: \nL______\n\nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\nire séance du mardi 27août2024\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\nvu le postulat de Mme Françoise Piron « Un macaron mufti-zones pour les personnes\nproches-aidantes’»;\n\nvu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire\n\n— considérant que cet objet a été porté â l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde prendre ce postulat en considération et de le renvoyer â la Municipalité pour étude et\nrapport.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\nle mardi vingt-sept août deux mille vingt-quatre.\n\nLe président La secrétaire adjointe\n\n\n


name: Motion de Klunge Henri et crts - Revenus exceptionnels pour dette exceptionnelle

category_fr: Initiative

text: \nConseil communal de Lausanne \n\nInitiative: Motion \n\nTitre: \n\nInitiant-e(-s) : \n\nRevenus exceptionnels pour dette exceptionnelle. \n\nHenri Klunge ct consorts \n\nIl Y a quelques années, l'Etat de Vaud avait, à l'instar de Lausanne, une dette abyssale (8 \nmilliards). En appliquant méticuleusement la politique dite des petits pas, le conseil d'Etat a \nréussi à remettre les finances à flot, avec le succès que nous connaissons. \n\nSi notre directrice des finances a pu nous présenter des comptes équilibrés, voire légèrement \nbénéficiaires, il s'avère que la dette n'a pas diminué significativement pour autant. Or celte \ndernière s'élève encore - d'après les derniers comptes connus - à CHF 2,466 millards. \n\nUne des actions importantes que le conseil d'État avait entreprise pour diminuer la dette \ncantonale (et de se fait permettre plus d'investissements) était d'attribuer toutes les recettes \nexceptionnelles au remboursement de la dette. En effet, ces recettes par leur nature ne sont pas \nbudgétées. Une telle attribution n'empêchera pas une dépense ou un investissement important \npour la ville. \n\nRappelons ici que la dette a un coût pour la commune chaque année, à cause des intérêts à \nrembourser. Une diminution de la dette amènera donc à terme plus de liquidités de manière \ndurable à notre commune. \n\nPar cette motion, les initiants demandent donc que les revenus extraordinaires de la commune \nde Lausanne soient attribués au remboursement de la deite. \n\nLausanne, le 21 mai 2018 L' initiantll 'initiante : \nHenri Klunge \n\n~2-\n\n~:( \nPki~L ('f\\"" t! iOkl-Oll \n\n'i?A [l----\n\n\n


name: Rapport-préavis N° 2023/05 - Fumée passive - Réponse au postulat de M. Ilias Panchard et consorts « Pour une meilleure protection de la jeunesse face à la fumée passive »

category_fr: Rapport-préavis

text: \nCulture et développement urbain \n\n \n\n \n\nFumée passive \nRéponse au postulat de M. Ilias Panchard et consorts \n« Pour une meilleure protection de la jeunesse face à la fumée passive » \n \nRapport-préavis Nº 2023 / 05  \n\n Lausanne, le 19 janvier 2023 \n\nMadame la Présidente, Mesdames, Messieurs, \n\n1. Résumé \nEn réponse au postulat de M. Ilias Panchard et consorts : « Pour une meilleure protection \nde la jeunesse face à la fumée passive », la Municipalité réaffirme son attachement à la \nprotection des enfants et de la jeunesse, en particulier pour ce qui concerne leur santé et \nleur bien-être. Elle met ainsi notamment de nombreux espaces en plein air à leur \ndisposition destinés au jeu, au sport et au mouvement, ou déploie encore des programmes \nde lutte contre le tabagisme et les autres addictions dans les écoles lausannoises.  \nLa Municipalité n’estime toutefois pas opportun d’élaborer un règlement communal \ninterdisant la fumée dans certains lieux publics extérieurs, comme par exemple les places \nde jeux ou les préaux des écoles lorsqu’ils sont librement accessibles. Elle est d’avis qu’une \ntelle interdiction irait largement au-delà d’une protection contre la fumée passive, d’ailleurs \ndifficilement mesurable dans les espaces extérieurs. Elle relève par ailleurs qu’une telle \ninterdiction pourrait avoir pour effet de restreindre l’accès universel aux espaces et \néquipements publics auquel la Municipalité est très attachée. Elle relève enfin que la fumée \nest une activité socialement marquée. De nombreuses études montrent en effet que le \ntabagisme touche beaucoup plus fortement les catégories sociales modestes dont l’accès à \ncertains équipements ou espaces publics est de facto restreint. \nAu final, la balance entre bénéfices et risques de l’instauration d’une interdiction de fumer \nuniquement à proximité des places de jeu ou des écoles ne justifie pas la mise en place de \ncette mesure. \n\n2. Objet du rapport-préavis \nPar ce rapport-préavis, la Municipalité répond au postulat de M. Ilias Panchard et consorts \n« Pour une meilleure protection de la jeunesse face à la fumée passive ». Déposé le \n6 novembre 2018 et renvoyé à la Municipalité pour étude et rapport le 20 novembre 2018, \nle postulat demande que soit étudiée l’opportunité de créer des zones sans fumée dans les \nlieux publics sensibles, par exemple ceux fréquentés par les enfants et les jeunes comme \nles places de jeux et les alentours des écoles. \n\n3. Réponse au postulat \nEn préambule, la Municipalité relève que la promotion de la santé de la population \nlausannoise est une priorité figurant dans le programme de législature 2021-2026. De \nnombreuses mesures sont ainsi prises pour garantir une vie saine et sereine aux enfants et \njeunes Lausannoises et Lausannois. Ecoles, crèches, places de jeux, terrains et clubs de \nsport, activités culturelles : les lieux fréquentés par la jeunesse sont multiples et la Ville \nveille à leur qualité. De manière plus large, la Ville de Lausanne est la première ville suisse \nde plus de 100'000 habitantes et habitants à avoir obtenu le label « Commune en santé » \nen janvier 2021, avec une validation de 79 mesures (regroupant près de 250 sous-\n\n\n\nRapport-préavis Nº 2023 / 05 du 19 janvier 2023 \n\n2 / 5 \n\nmesures) déjà mises en place en matière de santé1. A terme, le label permet à la fois de \nvaloriser les efforts de la Commune, de recevoir des conseils pour augmenter la portée de \nl’action communale ainsi que de promouvoir la santé de toute la population en agissant sur \nle cadre de vie. En outre, il offre un diagnostic orienté terrain qui participe au \ndéveloppement de la stratégie de promotion de la santé actuellement en cours au sein de la \nVille. Cette politique s’inscrit dans une approche visant à favoriser un développement urbain \nfavorable à la santé publique postulant aussi des espaces ouverts à toute la population. \nS’agissant plus spécifiquement du tabac, plusieurs mesures sont en vigueur à Lausanne, \nnotamment à l’attention des mineurs. Le règlement lausannois sur les procédés de réclame \n(art. 4) interdit notamment la publicité pour l'alcool et le tabac implantée sur le domaine \npublic et privé de la Commune à proximité des établissements scolaires. Des programmes \nde lutte contre le tabagisme et les autres addictions sont par ailleurs déployés dans les \nécoles lausannoises et l’espace public depuis plusieurs années. On peut notamment citer la \ndernière campagne « 13-17 ans, alcool, tabac, cannabis, on en parle ? » qui traitait des \nsubstances et des risques liés à leur consommation menée en 2019. Ces campagnes de \nprévention régulièrement renouvelées s’accompagnent toujours d’un dispositif de \ncommunication grand public (dont un flyer d’information aux parents), et d’un plan d’action \ndans les écoles et pour les professionnelles et professionnels de l’éducation.  \nEnsuite, la Municipalité peut et doit contribuer, par l’aménagement urbain, à l’atteinte \nd’objectifs de santé publique, notamment en matière d’activité psychomotrice des enfants. \nElle s’y engage par l’aménagement en extérieur d’espaces destinés au jeu, au sport et au \nmouvement au sens large (places et espaces de jeux, préaux scolaires, terrains d’aventure, \nskate-park, etc.) en veillant à y favoriser la cohabitation des usages, dans une optique \nd’accessibilité universelle. La lutte contre la sédentarité croissante, chez les enfants déjà, \nrevêt du reste actuellement une priorité élevée dans les politiques menées, notamment par \nle Canton de Vaud.  \nLe postulat demande d’étudier l’opportunité d’interdire la fumée dans les lieux publics \nextérieurs qu’il qualifie de « sensibles », avec pour objectif de « mieux protéger la jeunesse \ncontre la fumée passive ». Dans son développement, le postulant évoque aussi la nécessité \nde prendre des mesures pour dissuader les jeunes de commencer à fumer.  \nDans les faits, le postulat mélange deux notions qui méritent pourtant d’être analysés \ndistinctement : d’une part la lutte contre la fumée passive, d’autre part la mise en place de \nmesures permettant de dissuader les jeunes de commencer à fumer. \n\n3.1 La fumée passive en extérieur \nPlusieurs pays ont introduit des interdictions de fumer en extérieur au cours des dernières \nannées. En Suisse, le Canton de Genève vient d’introduire l’interdiction de fumer aux arrêts \nde bus, aux abords des écoles et dans les centres sportifs. Quelques communes suisses \nde différents cantons (notamment Coire, Kloten, Liestal, Lugano ou encore Reinach) \ninterdisent également la fumée dans les places de jeux et les installations scolaires. \nToutefois, aucune étude n’est à ce jour parue qui démontre des effets notables sur la santé \ndes enfants et des jeunes. L’effet d'expositions très ponctuelles à une fumée passive très \ndiluée issue de fumée dans des espaces extérieurs n’est du reste pas strictement établi, \ncomme le relève une étude publiée en 2021 dans The Lancet Public Health. Celle-ci conclut \nen effet : « Nous n’avons trouvé que peu d’indications sur le fait que des règles couvrant \nd’autres lieux privés ou des lieux extérieurs puissent réduire l’exposition à la fumée du \ntabac et offrir des améliorations de la santé respiratoire »2. Par ailleurs, l’Office fédéral de la \nstatistique estime que 73.7% de la population n’est « jamais » exposée à la fumée passive3: \n\n                                                      \n1 Commune en santé (lausanne.ch)  \n2 Francois Alla Second-hand tobacco exposure in children: evidence for action The Lancet Public Health, Volume \n\n6, Issue 8, August 2021, Pages e537-e538. \n3 Office fédéral de la statistique, Enquête suisse sur la santé  2017 Consommation de tabac en Suisse, 2020. \n\nhttps://www.lausanne.ch/portrait/durabilite/developpement-durable/developpement-durable/ville-durable/promotion-sante/labellisations-sante/commune-en-sante.html\nhttps://www.thelancet.com/action/showPdf?pii=S2468-2667%2821%2900128-6\n\n\nRapport-préavis Nº 2023 / 05 du 19 janvier 2023 \n\n3 / 5 \n\nil apparaît donc clairement que les autorités considèrent à ce jour que le fait de respirer de \ntemps à autre de la fumée de cigarette dans l’espace public n’est pas à considérer comme \nune exposition à la fumée passive. Celle-ci est d’ailleurs passée de 35% à 6 % depuis \n2010, et l’application de l’interdiction de fumer dans les espaces fermés4. \n\n3.2 Des interdictions en extérieur pour dissuader les jeunes de fumer ? \nBien plus que l’exposition à la fumée passive en extérieur, le postulat soulève la question de \nl’interdiction de fumer dans certains lieux publics extérieurs, à titre d’exemplarité, pour \ndissuader les jeunes de commencer à fumer, soulevant des enjeux importants en termes de \nsociabilité, d’accès aux espaces publics et de liberté.  \nFaut-il donc aujourd’hui compléter les programmes de prévention et interdictions de publicité \nen vigueur à Lausanne par des interdictions de fumer aux abords des écoles ou des places \nde jeux ? C’est bien cette question que soulève le postulat. Si la Municipalité est acquise à \ndes interdictions de publicité ainsi qu’à des mesures de prévention, elle ne l’est pas vis-à-vis \nd’interdiction dans certains espaces publics. \nLa question de la fumée passive étant hors de cause, la Municipalité doute beaucoup des \nvertus en termes d’exemplarité d’une interdiction autour d’une place de jeux fréquentée par \nde petits enfants. En outre, dans une vie d’enfant ou d’adolescent, il faut bien admettre qu’il \nexiste nombre de lieux privés ou publics où la confrontation au tabagisme paraît bien plus \nprégnante qu’autour d’un toboggan ou d’une balançoire. Le postulat fait également fi des \nconséquences sociales découlant de la possible exclusion de fait d’une catégorie de \npopulation (les fumeuses et fumeurs ainsi que leurs enfants) des places de jeux. Or, la \nMunicipalité est attachée à l’accès universel de ses espaces et équipements publics. C’est \nd’autant plus important que la fumée demeure un comportement socialement marqué. \nComme l’indique l’Office fédéral de la statistique dans une publication de 2020 : les \npersonnes ayant un faible niveau de formation ou exerçant une profession à faible statut \ncomptent plus souvent parmi les fumeurs et, au sein du groupe des fumeurs, plus souvent \nparmi les gros fumeurs5. L’enquête suisse sur la santé le dit : les différences sont très \nmarquées chez les 25 à 44 ans, donc la tranche d’âge des parents d’enfants. Dans ce \ngroupe, la «part des fumeurs est de 43% chez les personnes sans formation post \nobligatoire, contre 27% chez celles ayant une formation tertiaire.»6 \nUn article paru dans la Revue française de sociologie donne des indications \ncomplémentaires sur la consommation de cigarette en France, en Allemagne et aux États-\nUnis. A savoir qu’« on observe que certaines situations sociales ont des effets importants et \nqu’elles ne sont pas les mêmes pour les hommes et pour les femmes, les hommes au \nchômage ayant une probabilité plus élevée de fumer que les hommes en emploi, tandis que \nles femmes vivant au sein d’une famille monoparentale ont des risques plus élevés d’être \nfumeuses relativement à toutes les autres configurations familiales »7. Une interdiction de \nfumer aux abords des places de jeux ciblerait donc des familles potentiellement déjà \nfragilisées.  \nCorollaire possible : des enfants dont les parents fument pourraient se voir être éloignés de \nlieux tels que les places de jeux. Or, le partage de l’espace public et son accès pour toutes \net tous est un point crucial auquel la Municipalité tient. Les parcs publics donnent accès \nsans aucun coût pour les personnes concernées à des possibilités d’activité physique et de \nsocialisation dont les bénéfices à long terme sur le développement psycho-social et la santé \nsont connus et documentés8. \n\n                                                      \n4 Office fédéral de la santé publique OFSP Unité de direction Santé publique, août 2012. \n5 Office fédéral de la statistique, Enquête suisse sur la santé  2017 Consommation de tabac en Suisse, 2020. \n6 Idem. \n7 Revue française de sociologie 2016/2 (Vol. 57), pages 213 à 239. \n8 Voir par exemple le « Guide des places de jeux et de mouvement en Suisse romande ». \n\nhttps://www.cairn.info/revue-francaise-de-sociologie.htm\nhttps://www.cairn.info/revue-francaise-de-sociologie-2016-2.htm\n\n\nRapport-préavis Nº 2023 / 05 du 19 janvier 2023 \n\n4 / 5 \n\nL’interdiction de fumer dans les lieux publics constituerait de fait un frein à l’accès universel \nà ces lieux. Avec de possibles effets négatifs, y compris en termes de santé publique : \ninterdire la fumée aux abords des places de jeux pourrait restreindre l’accès d’enfants de \nfumeuses ou fumeurs aux espaces extérieurs et aux espaces de jeux, et par conséquent \naugmenter leur exposition à la fumée passive à domicile. \nIl est par ailleurs à souligner que le label « Commune en santé », soutenu par Promotion \nSanté Suisse, ne répertorie ni n’encourage à ce stade de mesures d’interdiction de la \nfumée en extérieur ou spécifiquement à proximité des places de jeu. \nIl faut ensuite constater qu’une mesure d’interdiction dans certains lieux ciblés ne réduirait \nque de façon anecdotique l’exposition visuelle à la pratique du tabagisme, qui reste \nautorisée dans le reste de l’espace public. Au-delà de la relative hypocrisie que cela \npourrait instaurer, la Municipalité souhaite veiller à ne pas basculer dans un hygiénisme \nexcessif. Elle juge que son rôle se situe plutôt dans le fait d’opter pour une approche \nd’information et de responsabilisation. \nDans ces circonstances, la Municipalité estime que la balance entre bénéfices et risques de \nl’instauration d’une interdiction de fumer uniquement à proximité des places de jeu ou des \nécoles ne justifie pas la mise en place de cette mesure. En frappant la population de \nmanière socialement injuste, elle pourrait même contribuer à la stigmatisation de certains \nparents issus de couches sociales défavorisées, sans effets positifs réels sur la santé.  \nLa Municipalité rappelle enfin que la politique de santé publique relève en Suisse des \ncantons et de la Confédération. A ce titre, elle est d’avis qu’il n’appartient pas à la Ville de \ndécréter des interdictions supplémentaires dans des lieux donnés, pas davantage qu’elle ne \nle fait ou ne l’a fait pour l’interdiction de fumer dans les lieux publics au sens de la loi.  \nAu vu de ce qui précède, la Municipalité estime avoir répondu au postulat de  \nM. Ilias Panchard et consorts « Pour une meilleure protection de la jeunesse face à la \nfumée passive ». \n\n4. Impact sur le développement durable \nCe rapport-préavis n’a aucun impact sur le développement durable. \n\n5. Impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap \nCe rapport-préavis n’a aucun impact sur l’accessibilité des personnes en situation de \nhandicap. \n\n6. Aspects financiers \nCe rapport-préavis n’a pas d’incidence sur le budget d’investissement de la Ville. \n\n6.1 Incidences sur le budget de fonctionnement \nCe rapport-préavis n’a pas d’incidence sur le budget de fonctionnement de la Ville. \n  \n\n\n\nRapport-préavis Nº 2023 / 05 du 19 janvier 2023 \n\n5 / 5 \n\n7. Conclusion \n\nEu égard à ce qui précède, la Municipalité vous prie, Madame la Présidente, Mesdames, \nMessieursde bien vouloir prendre les résolutions suivantes : \nLe Conseil communal de Lausanne, \nvu le rapport-préavis N° 2023/05 de la Municipalité, du 19 janvier 2023 ; \nouï le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\ndécide : \n\n1. d’approuver la réponse de la Municipalité au postulat de M. Ilias Panchard et consorts \n« Pour une meilleure protection de la jeunesse face à la fumée passive ». \n\n \n \nAu nom de la Municipalité \n\nLe syndic \nGrégoire Junod \n\nLe secrétaire \nSimon Affolter \n\n \n\n\n


text: \n \nLIBERTÉ\n\nET\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n2ème séance du mardi 8 septembre 2020 \n\nPrésidence de Mme Thanh-My Tran-Nhu, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu la démission de M. Alain Hubler (EàG) en qualité de membre de la Commission \n\npermanente des finances ; \n\n \n\n– ouï la présentation d’un(e) candidat(e) par M. Alain Hubler au nom du groupe Ensemble à \n\nGauche, le siège restant acquis de droit à ce groupe ; \n\n \n\n– ouï la proposition de la présidente du Conseil de voter à main levée ; \n\n \n\n– considérant que cette élection a été portée à l'ordre du jour, \n\n \n\ndésigne \n\n \n\nà main levée, \n\n \n\nMme Alix Aubert (EàG), comme membre de la Commission permanente des finances pour la \n\nlégislature 2016-2021. \n\n \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi 8 septembre deux mil vingt. \n\n \n\n \n\nLa présidente : Le secrétaire : \n\n \n\n \n\n  \n\n\n\n \n \n\nL I B E R T É \nE T \n\nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n2ème séance du mardi 8 septembre 2020 \n\nPrésidence de Mme Thanh-My Tran-Nhu, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le Préavis Nº 2020/16 de la Municipalité, du 30 avril 2020 ; \n\n \n\n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n\n \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\n \n\ndécide : \n\n \n\n \n1. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Elisabeth Muller et \n\nconsorts « Centre-ville - Pour une nouvelle gestion du stationnement sur le domaine \npublic » ;  \n\n2. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de M. Jean-Christophe Birchler et \nconsorts « Des macarons de stationnement au service des artisans et de \nl’environnement » ;  \n\n3. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Florence Bettschart-\nNarbel et consorts « Nos P+R sont-ils adaptés ? » ;  \n\n4. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de M. Valéry Beaud et consorts « \nVers une reprise par la Ville de Lausanne de certains parkings privés à usage public lors \nde l’échéance de leur droit de superficie ? ».  \n\n \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi 8 septembre deux mil vingt. \n\n \n\n \n\nLa présidente : Le secrétaire :  \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n  \n\n\n\n \nL I B E R T É \n\nE T \nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n2ème séance du mardi 8 septembre 2020 \n\nPrésidence de Mme Thanh-My Tran-Nhu, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le Préavis Nº 2020/18 de la Municipalité, du 28 mai 2020 ; \n\n \n\n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n\n \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\n \n\ndécide : \n\n \n\n \n\n1. d’octroyer un droit distinct et permanent de superficie n° 21’008, grevant environ \n\n3'436 m2 de la parcelle n° 20’824 en faveur de la Coopérative Cité Derrière, pour la \n\nconstruction d'un bâtiment comprenant au total 87 logements, deux centres d’accueil \n\ntemporaires (CAT), un centre médico-social (CMS) et une polyclinique (PMU) aux \n\nconditions figurant dans le présent préavis ;  \n\n2. d’autoriser la Municipalité à accorder à la Coopérative Cité Derrière les appuis \n\nfinanciers prévus par la loi cantonale du 9 septembre 1975 sur le logement, pour la \n\nréalisation de 55 logements subventionnés sis rue Elisabeth-Jeanne-de-Cerjat 6, 8, 14 \n\net 16, sur la parcelle n° 20'824 ;  \n\n3. d’autoriser la Municipalité à ajouter au plus tôt au budget 2022, à la rubrique 4900.365 \n\n« Subventions à des institutions » de la Direction logement, environnement et \n\narchitecture (LEA), les montants devant être pris en charge par la Commune pour \n\nl’opération immobilière précitée, soit une subvention annuelle linéaire maximale \n\néquivalant à CHF 105'626.-, ceci en application des dispositions prévues au point 2 ;  \n\n4. d’autoriser la Municipalité à garantir, au nom de la Commune de Lausanne, l’emprunt \n\nhypothécaire contracté pour la réalisation des logements subventionnés de Cité \n\nDerrière par un cautionnement solidaire équivalant à la moitié (part communale) de \n\n18.8% de leur coût de construction (sans terrain), soit au maximum un montant de \n\nCHF 1'500'000.-, ceci conformément aux dispositions de l’article 496 du code des \n\nobligations ;  \n\n5. d’autoriser la Municipalité à garantir, au nom de la Commune de Lausanne, l’emprunt \n\nhypothécaire par un cautionnement solidaire à l’attention de Cité Derrière équivalant \n\nà 30% du montant de l’hypothèque de l’opération de logement à loyer abordable (hors \n\nterrain), soit au maximum CHF 2'496'000.- pour une durée de trente ans, ceci \n\nconformément aux dispositions de l’article 496 du code des obligations ;  \n\n6. d’octroyer un droit distinct et permanent de superficie n° 21’010, grevant environ 570 \n\nm2 de la parcelle n° 20’824 en faveur de Swiss Life AG, pour la construction d'un \n\nbâtiment comprenant au total 4’200 m2 d’activités administratives et commerciales \n\naux conditions figurant dans le présent préavis ;  \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n ./. \n\n\n\n \n\n7. d’octroyer un droit distinct et permanent de superficie n° 21’009, grevant environ \n\n1'567 m2 de la parcelle n° 20’824 en faveur de la Société Immobilière Lausannoise \n\npour le Logement S.A. (SILL), pour la construction d'un bâtiment comprenant au total \n\n61 logements aux conditions figurant dans le présent préavis ;  \n\n8. d’autoriser la Municipalité à accorder à la SILL les appuis financiers prévus par la loi \n\ncantonale du 9 septembre 1975 sur le logement, pour la réalisation de 21 logements \n\nsubventionnés sis rue Elisabeth-Jeanne-de-Cerjat 2 et 4, sur la parcelle n° 20’824 ;  \n\n9. d’autoriser la Municipalité à ajouter au plus tôt au budget 2022, à la rubrique 4900.365 \n\n« Subventions à des institutions » de la Direction logement, environnement et \n\narchitecture (LEA), les montants devant être pris en charge par la Commune pour \n\nl’opération immobilière précitée, soit une subvention annuelle linéaire maximale \n\néquivalant à CHF 46'414.-, ceci en application des dispositions prévues au point 8 ;  \n\n10. d’autoriser la Municipalité à garantir, au nom de la Commune de Lausanne, l’emprunt \n\nhypothécaire par un cautionnement solidaire à l’attention de la SILL équivalant à 30% \n\ndu montant de l’hypothèque de l’opération de logement à loyer abordable (hors \n\nterrain), soit au maximum CHF 2'433’000.- pour une durée de trente ans, ceci \n\nconformément aux dispositions de l’article 496 du code des obligations ;  \n\n11. d’octroyer un droit distinct et permanent de superficie n° 21’007, grevant environ \n\n3'596 m2 de la parcelle n° 20’824 en faveur de la société simple du parking centralisé, \n\npour la construction d'un parking de 700 places, 10 places pour véhicules en \n\nautopartage et 100 places deux-roues motorisés, aux conditions figurant dans le \n\nprésent préavis ;  \n\n12. d’octroyer un droit distinct et permanent de superficie n° 21’030, grevant environ \n\n3’037 m2 de la parcelle n° 20’825 en faveur de Retraites Populaires, pour la \n\nconstruction d'un bâtiment comprenant au total 84 logements et environ 1'500 m2 de \n\nsurface commerciale, aux conditions figurant dans le présent préavis ;  \n\n13. d’octroyer un droit distinct et permanent de superficie n° 21’033, grevant environ \n\n3'582 m2 de la parcelle n° 20’825 en faveur de Swiss Life AG, pour la construction \n\nd'un bâtiment comprenant au total 96 logements aux conditions figurant dans le \n\nprésent préavis ;  \n\n14. d’octroyer un droit distinct et permanent de superficie n° 21’031, grevant environ \n\n4'490 m2 de la parcelle n° 20’825 en faveur de la Coopérative de l'habitat associatif \n\n(CODHA), pour la construction d'un bâtiment comprenant au total 75 logements, des \n\nlocaux communs et des surfaces d’activité, aux conditions figurant dans le présent \n\npréavis ;  \n\n15. d’autoriser la Municipalité à garantir, au nom de la Commune de Lausanne, l’emprunt \n\nhypothécaire par un cautionnement solidaire à l’attention de la CODHA équivalant à \n\n30% du montant de l’hypothèque de l’opération de logement à loyer abordable (y \n\ncompris parking, hors terrain), soit au maximum CHF 10’013'000.- pour une durée de \n\ntrente ans, ceci conformément aux dispositions de l’article 496 du code des obligations \n\n;  \n\n16. d’octroyer un droit distinct et permanent de superficie n° 21’032, grevant environ \n\n2'378 m2 de la parcelle n° 20’825 en faveur de la SILL, pour la construction d'un \n\nbâtiment comprenant au total 104 logements et environ 1'500 m2 de surfaces \n\nadministratives et commerciales, aux conditions figurant dans le présent préavis ;  \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n  \n\n./. \n\n\n\n \n\n17. d’autoriser la Municipalité à accorder à la SILL les appuis financiers prévus par la loi \n\ncantonale du 9 septembre 1975 sur le logement, pour la réalisation de 69 logements \n\nsubventionnés sis route des Plaines-du-Loup 51a, 51b et 53, sur la parcelle n° 20825 ;  \n\n18. d’autoriser la Municipalité à ajouter au plus tôt au budget 2022, à la rubrique 4900.365 \n\n« Subventions à des institutions » de la Direction logement, environnement et \n\narchitecture (LEA), les montants devant être pris en charge par la Commune pour \n\nl’opération immobilière précitée, soit une subvention annuelle linéaire maximale \n\néquivalant à CHF 138'343.-, ceci en application des dispositions prévues au point 17 ;  \n\n19. d’autoriser la Municipalité à garantir, au nom de la Commune de Lausanne, l’emprunt \n\nhypothécaire par un cautionnement solidaire à l’attention de la SILL équivalant à 30% \n\ndu montant de l’hypothèque de l’opération de logement à loyer abordable (hors \n\nterrain), soit au maximum CHF 3'310’000.- pour une durée de trente ans, ceci \n\nconformément aux dispositions de l’article 496 du code des obligations ;  \n\n20. d’octroyer un droit distinct et permanent de superficie n° 21’004, grevant environ \n\n1'323 m2 de la parcelle n° 20’826 en faveur de la Société Coopérative d’Habitation \n\nLausanne (SCHL), pour la construction d'un bâtiment comprenant au total 38 \n\nlogements et une salle d’activités/communautaire, aux conditions figurant dans le \n\nprésent préavis ;  \n\n21. d’octroyer un droit distinct et permanent de superficie n° 21’005, grevant environ \n\n1'543 m2 de la parcelle n° 20’826 en faveur de la Fondation Pro Habitat Lausanne \n\n(FPHL), pour la construction d'un bâtiment comprenant au total 43 logements et une \n\nsalle d’activités/communautaire, aux conditions figurant dans le présent préavis ;  \n\n22. d’autoriser la Municipalité à accorder à la FPHL les appuis financiers prévus par la loi \n\ncantonale du 9 septembre 1975 sur le logement, pour la réalisation de 43 logements \n\nsubventionnés sis rue Germaine-Ernst 8 et 10, sur la parcelle n° 20’826 ;  \n\n23. d’autoriser la Municipalité à ajouter au plus tôt au budget 2022, à la rubrique 4900.365 \n\n« Subventions à des institutions » de la Direction logement, environnement et \n\narchitecture (LEA), les montants devant être pris en charge par la Commune pour \n\nl’opération immobilière précitée, soit une subvention annuelle linéaire maximale \n\néquivalant à CHF 93’334.-, ceci en application des dispositions prévues au point 22 ; \n\n24. d’octroyer un droit distinct et permanent de superficie n° 21’006, grevant environ \n\n2'467 m2 de la parcelle n° 20’826 en faveur de la Fondation Lausannoise pour la \n\nConstruction de Logements (FLCL) pour la construction de deux bâtiments \n\ncomprenant au total 68 logements, un centre de vie enfantine, un APEMS et une \n\nsurface commerciale, aux conditions figurant dans le présent préavis ;  \n\n25. d’autoriser la Municipalité à accorder à la FLCL les appuis financiers prévus par la loi \n\ncantonale du 9 septembre 1975 sur le logement, pour la réalisation de 36 logements \n\nsubventionnés sis rue Germaine-Ernst 2, 4 et 6, sur la parcelle n° 20826 ;  \n\n26. d’autoriser la Municipalité à ajouter au plus tôt au budget 2022, à la rubrique 4900.365 \n\n« Subventions à des institutions » de la Direction logement, environnement et \n\narchitecture (LEA), les montants devant être pris en charge par la Commune pour \n\nl’opération immobilière précitée, soit une subvention annuelle linéaire maximale \n\néquivalant à CHF 83'240.-, ceci en application des dispositions prévues au point 25 ;  \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n ./. \n\n\n\n \n\n27. d’autoriser la Municipalité à garantir, au nom de la Commune de Lausanne, l’emprunt \n\nhypothécaire contracté pour la réalisation des logements subventionnés de la FLCL \n\npar un cautionnement solidaire équivalant à la moitié (part communale) de 25% de \n\nleur coût de construction (sans terrain), soit au maximum un montant de CHF \n\n1'565’000.-, ceci conformément aux dispositions de l’article 496 du code des \n\nobligations ;  \n\n28. d’autoriser la Municipalité à garantir, au nom de la Commune de Lausanne, l’emprunt \n\nhypothécaire par un cautionnement solidaire à l’attention de la FLCL équivalant à \n\n30% du montant de l’hypothèque de l’opération de logement à loyer abordable (hors \n\nterrain), soit au maximum CHF 2'968’000.- pour une durée de trente ans, ceci \n\nconformément aux dispositions de l’article 496 du code des obligations ;  \n\n29. d’octroyer un prêt chirographaire communal de CHF 3'020'000.- en faveur de la \n\nFLCL, tenant lieu de fonds propres et amortissable sur trente ans ;  \n\n30. d’allouer un crédit d’investissement du patrimoine administratif de CHF 214'000.- \n\npour l’acquisition du mobilier du CVE et de l’APEMS ;  \n\n31. d’autoriser de porter en amortissement du crédit mentionné au point 30 la subvention \n\ncantonale d’aide au démarrage à hauteur d’un montant équivalent. \n\n \n\n \n\n \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi 8 septembre deux mil vingt. \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\nLa présidente : Le secrétaire :  \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n  \n\n\n\n \n \n\nL I B E R T É \nE T \n\nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n2ème séance du mardi 8 septembre 2020 \n\nPrésidence de Mme Thanh-My Tran-Nhu, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le postulat de M. Fabrice Moscheni et consorts : « Créons un terrain multisport \n\nfootball/basket pour les quartiers de Montchoisi, Chandieu, Jurigoz et alentours ». \n\n \n\n– ouï la discussion préalable ; \n\n \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\n \n\ndécide : \n\n \n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n\n \n\n \n\n \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi 8 septembre deux mil vingt. \n\n \n\n \n\nLa présidente : Le secrétaire : \n\n \n\n \n\n  \n\n\n\n \nL I B E R T É \n\nE T \nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n2ème séance du mardi 8 septembre 2020 \n\nPrésidence de Mme Thanh-My Tran-Nhu, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le postulat de Mme Florence Bettschart-Narbel et consorts : « Plus de fraîcheur et de \n\nverdure pour les cours d'école » ; \n\n \n\n– ouï la discussion préalable ; \n\n \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\n \n\ndécide : \n\n \n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n\n \n\n \n\n \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi 8 septembre deux mil vingt. \n\n \n\n \n\nLa présidente : Le secrétaire : \n\n \n\n \n\n  \n\n\n\n \nL I B E R T É \n\nE T \nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n2ème séance du mardi 8 septembre 2020 \n\nPrésidence de Mme Thanh-My Tran-Nhu, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le postulat de M. Antoine Piguet et consorts : « Un marché végétal à la Riponne » \n\n \n\n– ouï la discussion préalable ; \n\n \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\n \n\ndécide : \n\n \n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n\n \n\n \n\n \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi 8 septembre deux mil vingt. \n\n \n\n \n\nLa présidente : Le secrétaire : \n\n \n\n \n\n  \n\n\n\n \nL I B E R T É \n\nE T \nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n2ème séance du mardi 8 septembre 2020 \n\nPrésidence de Mme Thanh-My Tran-Nhu, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le postulat de Mme Anne-Françoise Decollogny et consorts : « Pour un Plan d’affectation \n\ncommunal adapté au réchauffement climatique » \n\n \n\n– ouï la discussion préalable ; \n\n \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\n \n\ndécide : \n\n \n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n\n \n\n \n\n \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi 8 septembre deux mil vingt. \n\n \n\n \n\nLa présidente : Le secrétaire : \n\n \n\n \n\n  \n\n\n\n \nL I B E R T É \n\nE T \nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n2ème séance du mardi 8 septembre 2020 \n\nPrésidence de Mme Thanh-My Tran-Nhu, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le postulat de Mme Céline Misiego : « Tampons et serviettes hygiéniques mis à disposition \n\ngratuitement dans les établissements scolaires » ; \n\n \n\n– ouï la discussion préalable ; \n\n \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\n \n\ndécide : \n\n \n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n\n \n\n \n\n \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi 8 septembre deux mil vingt. \n\n \n\n \n\nLa présidente : Le secrétaire : \n\n \n\n \n\n  \n\n\n\n \nL I B E R T É \n\nE T \nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n2ème séance du mardi 8 septembre 2020 \n\nPrésidence de Mme Thanh-My Tran-Nhu, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le postulat de Mme Aude Billard et consorts : « Pour une prise de conscience de nos préjugés \n\nde genre, et en tout genre » \n\n \n\n– ouï la discussion préalable ; \n\n \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\n \n\ndécide : \n\n \n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n\n \n\n \n\n \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi 8 septembre deux mil vingt. \n\n \n\n \n\nLa présidente : Le secrétaire : \n\n \n\n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n2ème séance du mardi 8 septembre 2020 \n\nPrésidence de Mme Thanh-My Tran-Nhu, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n \n– vu l’interpellation urgente de M. Ngoc Huy Ho et consorts : « Désinfecter, mais à quel prix ? » \n\n; \n\n \n\n– vu la réponse municipale ; \n\n \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\n \n\nprend acte \n\n \n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n\n \n\n \n\n \n\net adopte \n\n \n\nla résolution de l'interpellateur , disant : \n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité garantisse un usage précautionneux et \n\nlimité de produis de désinfection au sein des différents services de la ville, en privilégiant des \n\ndésinfectants exempts de composés chimiques reconnus comme dangereux pour la santé et \n\nl’environnement.»  \n\n \n\n \n\n \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi 8 septembre deux mil vingt. \n\n \n\n \n\nLa présidente : Le secrétaire : \n\n \n\n \n\n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n2ème séance du mardi 8 septembre 2020 \n\nPrésidence de Mme Thanh-My Tran-Nhu, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n \n– vu l’interpellation urgente de M. Guy Gaudard et consorts : « Skatepark de Sévelin. » ; \n\n \n\n– vu la réponse municipale ; \n\n \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\n \n\nprend acte \n\n \n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n\n \n\n \n\n \n\net adopte \n\n \n\nla résolution de l'interpellateur, disant : \n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité étudie la possibilité de transférer toutes \n\nles activités actuelles du skatepark de Sévelin, dans un autre endroit. La halle Béjart à \n\nBeaulieu pourrait être une alternative.»  \n\n \n\n \n\n \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi 8 septembre deux mil vingt. \n\n \n\n \n\nLa présidente : Le secrétaire : \n\n \n\n \n\n \n\n  \n\n\n\n \n\n\n