category_fr: Réponse

text: \n‘si Ville de Lausanne\nMunicipalité\n\nA Mesdames et Messieurs\nles membres du Conseil communal\n1002 Lausanne\n\nLausanne, le 22juin 2023\n\nQuestion de Madame Pauline Blanc, déposée le 18janvier 2023 « Quel bilan des\nsubventions aux abonnements TL?»\n\nRappel\n\n« La présente question écrite a pour but de questionner la Ville sur le bilan 2022 de l’octroi\ndes bons de réduction aux abonnements Mobilis.\n\nLa Ville de Lausanne attribue des bons de réduction pour des abonnements de transports\npublics Mobilis (1) aux personnes à la retraite, (2) aux bénéficiaires de prestations\ncomplémentaires AVSJAI, (3) aux jeunes en formation et (4) aux habitantes et habitants des\nzones foraines.\n\nLa Ville dit ainsi apporter un soutien financier aux personnes dans le besoin, Pour les\nhabitantes et habitants des zones foraines, il s’agit de « gommer » la différence de prix, en\ncomparaison aux abonnements des personnes résidant au centre-ville de Lausanne,\nrésultant de la nécessité de payer une troisième zone.\n\nQuel bilan 2022 pour ces bons de réduction ? ».\n\nPréambule\n\nLe j& juillet 2022, la mesure 4g du Plan climat pour des transports publics moins chers\nentrait en vigueur. Les ayants-droit (personnes à la retraite, bénéficiaires des prestations\nAVS/Al, jeunes en formation et habitantes et habitants des zones foraines) ont été informés\nau préalable par un courrier présentant la mesure et les démarches à entreprendre pour\nobtenir un bon de rabais à faire valoir à l’achat d’un abonnement Mobilis annuel deux ou\ntrois zones.\n\nNotons que depuis 2010, les écoles distribuent des bons de rabais aux écoliers et écoliéres\nainsi qu’aux jeunes jusqu’à vingt ans. A la rentrée 2022, 13350 enfants et jeunes ont reçu\nun bon, 10172 en ont profité.\n\nsecrétariat municipal\nplace de la Palud 2— case postale 6904—1002 Lausanne\nmunicipalite©lausanne.ch\n\n\n\n‘fift Ville de Lausanrie\n\nRéponse de la Municipalité\n\nQuestion I Quel est le montant financier des bons de réduction effectivement\nutilisés en 2022 (charges, produits, total) ? Et quel montant financier pour chaque\ncatégorie de bénéficiaires (charges, produits, total) ?\n\nAu 31 décembre 2022, le montant financier de l’ensemble des bons effectivement utilisés\ns’élevait à CHF 3583 millions, les émoluments encaissés à CHF 422000.-, pour une\ndépense totale de CHF 3161 millions.\n\nLe montant des bons octroyés aux bénéficiaires de prestations complémentaires AVS/Al,\n(rabais 100%, CHE 80.- d’émolument) s’élevait à CHF 2546 millions, les recettes des\némoluments à CHF 287’OOO.-, pour une dépense totale de CHF 2’259 millions.\nLe montant des bons octroyés aux personnes à la retraite hors PC AVS/Al (rabais 50%,\nCHF 40.- d’émolument) s’élevait à CHF 735000.-, les recettes des émoluments à\nCHF 88’000 pour une dépense totale de CHF 647000.-.\n\nLe montant des bons octroyés aux jeunes en formation (rabais 50%, CHF 40.- de\nparticipation) s’élevait à CHF 281000.-, avec des émoluments de 48000.- pour une\ndépense totale de 239000.-.\n\nLe montant des bons octroyés aux habitantes et habitants des zones foraines qui ne\nrépondent pas aux critères de réduction ci-dessus s’élève à CHF 15000..\n\nQuestion 2: Combien de personnes â Lausanne, dans chaque catégorie de\nbénéficiaires, pourraient bénéficier de bons 7 autrement dit, quelle est la part de la\npopulation lausannoise qui entre dans chaque catégorie de bénéficiaires 7 et quel\nmontant cela représenterait?\n\nAu lancement de la mesure, début juin 2022, 25371 personnes faisaient partie des\ndifférentes catégories d’ayants-droit de la mesure. Parmi elles, on comptait\n— 14181 personnes ayant atteint l’âge de la retraite hors PC AVS;\n— 1261 bénéficiaires des prestations complémentaires AVS/Al, dont 4125 personnes à\n\nl’âge de la retraite, 2895 adultes âgés de 25 à 64)65 ans et 241 jeunes de 20 à 24 ans\n— les jeunes Lausannoises et Lausannois âgés de 20 â 24 ans en résidence principale à\n\nLausanne, sont au nombre de 7401. Sur la base de l’enquête fédérale sur la population\nactive, on estime à 4Q% la part des jeunes en formation dans cette classe d’âge, soit\n2812 jeunes, C’est sur ce chiffre que se base le suivi de la mesure;\n\n— 1117 habitantes et habitants des zones foraines qui ne répondent pas aux critères de\nréduction ci-dessus.\n\nCes catégories regroupent 25371 personnes, soït 21 % des Lausannoises et Lausannois\nde plus de 20 ans.\n\nSi l’ensemble des ayants droit potentiels utilisaient un bon de rabais, cela représenterait un\nmontant total de CHF 16 millions.\n\nSi on ajoute les 13350 enfants et jeunes du dispositif écoles, on arrive à un total de 38721\npersonnes pouvant potentiellement bénéficier d’un bon de rabais soit 26% de l’ensemble\ndes Lausannoises et Lausannois.\n\n214\n\n\n\ni* Ville de Lausanne\n\nQuestion 3 : Combien de personnes, dans chaque catégorie de bénéficiaires,\nutilisent effectivement les bons ?\n\nDu jer juil let au 31 décembre 2022, 7223 personnes ont utilisé un bon de rabais pour\nacheter leur abonnement soit\n\n— 2191 personnes ayant atteint l’âge de la retraite hors PC AVS, soit 15% des ayants\ndroit de cette catégorie\n\n— 3528 bénéficiaires des prestations complémentaires AVS/Al soit 49% du total des\nbénéficiaires de PCAVS/Al. Dans les sous catégories, on constate que 46% des 4125\nbénéficiaires des PC AVS/Al à l’âge de la retraite, 52% des 2895 bénéficiaires âgés de\n25 à 64/65 ans et 63% des 241 jeunes de 20 à 24 ans aux PC AVS/Al ont pu bénéficier\nd’un abonnement annuel Mobilis 2 ou 3 zones avec un émolument CHF 80.-\n\n— 1 ‘208 jeunes en formation âgés de 20 à 24 ans, soit 43% de la population de référence\n— 74 habitantes et habitants des zones foraines qui ne répondent pas aux critères de\n\nréduction, soit 7% de la population de référence.\n\nQuestion 4: La Ville se satisfait-elle de ce résultat 2022?\n\nLa Municipalité est satisfaite de ce résultat. Après six mois de mise en oeuvre, 28% des\nbénéficiaires potentiels ont profité du bon qui leur a été offert. Selon les catégories\nmentionnées ci-dessus, le taux d’utilisation monte jusqu’à 63%. De leur côté, les tI ont\nenregistré 32% de nouveaux abonnées et abonnés par rapport à l’année précédente.\nCes chiffres montrent que la mesure a rencontré son public. Par son succès, elle contribue\nà la lutte contre le dérèglement climatique en favorisant le transfert modal et elle renforce le\npouvoir d’achat des publics concernés. En outre, en facilitant les déplacements, elle\nrenforce l’autonomie et le maintien du lien social notamment des séniors.\n\nQuestion 5: La Ville entend-elle modifier les procédures d’octroi de ces bons\n(manière d’informer la population concernée, émoluments, etc.) ?\n\nLa Municipalité vise â améliorer l’information et le dispositif afin que le plus de monde\npossible puisse profiter de cette offre. Le travail de communication de la mesure auprès du\ngrand public et des publics concernés se poursuit. Des mesures sont prises afin de réduire\nles files d’attente lors du renouvellement des commandes de bons, notamment en incitant\nles ayants-droit à anticiper leur commande et en les formant aux outils numériques afin\nd’augmenter la part de commandes en ligne. Ces démarches se font en pleine collaboration\navec les tl qui sont un partenaire essentiel de ce dispositif.\n\n3/4\n\n\n\n%* Ville de Lausanne\n\nDe plus, la Municipalité a pris d’autres mesures afin que les utilisateurs et utilisatrices des\ntransports publics résidant en zones foraines, qu’ils soient abonnées et abonnés ou non,\nbénéficient des mêmes prix que les personnes habitant dans les zones Mobihs 11 et 12. Le\nrapport-préavis N°2023/32 du 22juin 2023 présente ce développement.\n\nLa Municipalité estime avoir ainsi répondu aux questions de Mme Pauline Blanc.\n\nAinsi adopté en séance de Municipalité, à Lausanne, le 22juin 2023.\n\nAu nom de la Municipalité\n\nLe syndic sD DE0\nLe secrétaire\n\nGrégoire Junod (!‘ SimonAffolter\n\n4,4\n\n\n


parent_type: affair

name: Délibéré 7e séance CC du 19.11.2024 - Résolutions - Interpellation urgente de Blanc Pauline et crts - La Ville de Lausanne a-t-elle une véritable politique culturelle

category_fr: Délibéré

format: application/pdf

text: \nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n7e séance du mardi 19 novembre 2024\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\nvu l’interpellation urgente de Mme Pauline Blanc et cris « La Ville de Lausanne a-t-elle une\n\nvéritable politique culturelle ?»\n\nvu la réponse municipale\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\nprend acte\n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation,\n\nla résolution 1 de l’interpellatrice, disant\n\net adopte\n\n«Le Conseil communal souhaite être informé de la situation financière des Jumeaux au 31\n\ndécembre 2024. »\n\nla résolution 2 de l’interpellatrice disant\n\n« Le Conseil communal souhaite connaître les mesures que comptent mettre en place Les\n\nJumeaux pour améliorer leur situation financière. »\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi dix-neuf novembre deux mille vingt-quatre.\n\nLe président La secrétaire adjointe\n\n3.\n\n\n


name: Rapport commission n° 74 du 03.02.2020- SE - Postulat de Billard Aude - Les trottoirs ne sont pas des parkings

category_fr: Rapport

text: \n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n


name: Question écrite de Koyuncu Sevgi - Egalité de salaire

category_fr: Question

text: \nConseil communal de Lausanne \n\nInitiative : \n\nTitre: \n\nlnitiant-e(-s) : \n\nQuestion écrite \n\nEgalité de salaire \n\nSevgiKoyuncu \n\nLa Ville de Lausanne s'engage activement en faveur de l'égalité entre les femmes et les \nhommes, notamment en matière de rémunération. Le respect de l'égalité salariale constitue un \nenjeu majeur au sein de l'administration communale. \n\nToutefois, afin d'assurer une totale transparence sur cette question, je souhaiterais savoir si \ndes écarts salariaux entre femmes et hommes persistent au sein de certains secteurs de \nl'administration communale. \n\nJe pose les questions suivantes : \n\nConclusions : \n\n1-L'égalité salariale est-elle pleinement garantie dans l'ensemble des domaines et fonctions \nrelevant de la Ville de Lausanne ? \n2- Des analyses ou audits récents ont-ils mis en évidence d'éventuelles disparités ? Si oui, \nquelles mesures la Municipalité prévoit-elle pour y remédier ? \n\nLausanne, le 6 mars 2025 \n\nSignataire( s) : \n\n\n


name: Postulat de Dupuis Johann et crts - Des aménagements pour la mobilité douce sur le Pont Chauderon

category_fr: Initiative

text: \nConseil communal de Lausanne \n\nInitiative: \n\nTitre: \n\nInitiant-e(-s) : \n\nPostulat \n\nDes aménagements pour la mobilité douce sur le Pont Chauderon \n\nJohann Dupuis et consorts. \n\nDes travaux de réfection du Pont Chauderon ont débuté au mois de février 2017 et devraient s'achever \nen décembre de cette année, après une durée de 10 mois. \n\nCes travaux ne portent que sur l'entretien du pont en tant que tel, hormis les trottoirs ouest et est qui \nont été rehaussés afin de renforcer le concept de sécurité de l'ouvrage. La signalisation et le marquage \nroutier devraient être restaurés à l'identique, rétablissant la situation prévalant avant les travaux. Alors \nque cyclistes cheminant en direction du nord devraient continuer à partager le trottoir est avec les \npiétons, aucun nouvel aménagement spécifique n'est prévu pour les cyclistes et la mobilité douce en \ndirection du sud.! Or, le rehaussement des trottoirs péjore la situation des cycles circulant en direction \ndu sud - ou du moins, leur perception de leur sécurité sur ce passage - en les coinçant entre le flux de \ntrafic et un trottoir en béton leur arrivant à hauteur de jambe. Cela est d'autant plus dommageable qu'il \ns'agit d'un lieu de passage fort usité par les adeptes de la mobilité douce. \n\nLe présent postulat propose donc à la municipalité d'étudier l'opportunité de mener une étude de \nvariantes sur les manières d'améliorer les aménagements pour la mobilité douce sur le Pont \nChauderon. \n\nLausanne, le 1/ J. 0 J . 20 /I?-\n\nVI()C~V\\ t 1<-05;.$ i \n\n~~ \n~ \n\n1)0'" K. \n\nL'initiantll'initiante : \n(signé) \n\nE-.u-..t 4:.. c;' (; 'fVci,z \nJohann Dupuis \n\nJ La piste cyclable située sur le trottoir Est, en direction du nord est maintenue. \n\n\n


name: Annexe - Rapport commission n° 20 - Postulat de Goumaz Christine et crts - Modifications de la directive pour les artistes de rue

text: \n  \n\n \n \n \n\ncase postale 5354 – 1002 Lausanne \n \n\n20.12.2018 / Français \n\nDIRECTIVES POUR LES ARTISTES AMBULANTS \n \nDémarches administratives obligatoires à effectuer avant de pratiquer une activité d’artiste \nambulant \n \nPour obtenir une autorisation d’artiste ambulant, il faut être : \n- citoyen suisse \n- titulaire d'une autorisation d’établissement (livret C) \n- titulaire d’une autorisation de séjour CE/AELE (livret B CE/AELE) \n- conjoint étranger d’un ressortissant suisse ou d’un ressortissant titulaire d’une autorisation \n\nd’établissement (livret C) \n- ressortissant de la CE/AELE ne résidant pas en Suisse et exerçant dans notre pays une activité \n\nqui ne dépasse pas 3 mois par année. Une annonce, via Internet, sur le site de l’office fédéral \ndes migrations, est néanmoins un pré requis \n(http://www.odm.admin.ch/bfm/fr/home/themen/schweiz_-_eu/meldeverfahren_fuer.html). \n\n- Les mineurs, dès l'âge de 15 ans révolus, peuvent également obtenir une autorisation \nmoyennant l'accord parental ou du représentant légal. Il est cependant vivement souhaité que \nle mineur soit accompagné d'une personne majeure lors de sa prestation de rue. \n\n \nCette autorisation peut être obtenue auprès du bureau "Finances et gestion" de la police du \ncommerce, rue du Port-Franc 18 ( 2  sur le plan au verso). Un émolument administratif de fr. 10.-- \nest perçu ainsi qu’une taxe de fr. 7.-- par jour d’activité. Au plus 10 jours peuvent être cumulés sur \nune autorisation. \n \nDispositions importantes à respecter lors de l’activité d’artiste ambulant dans les rues \n \no Etre au bénéfice de l’autorisation nécessaire, comme décrit ci-dessus. \no Les productions sont limitées à 30 minutes par endroit, 15 minutes pour les groupes \n\ncomprenant plus de deux artistes, ou pour les musiciens faisant usage d'instruments \nparticulièrement bruyants ou lancinants. \n\no Ne pas revenir sur le même emplacement ou dans le même secteur durant la même demi-\njournée. \n\no Les moyens d’amplification et de diffusion du son ne sont pas admis (radios, cassettes, CD, \norgues électroniques, etc.). \n\no La mendicité sous le couvert d’une profession artistique n’est pas autorisée. Il est requis de \ndisposer d’un certain talent et bagage technique ainsi que d’un répertoire varié. \n\no Afin d’éviter les interférences de sons, une distance raisonnable sera maintenue avec les \nautres artistes se produisant dans le même secteur. \n\no Les activités commerciales (magasins et marchés), les accès aux immeubles et le libre \ncheminement des piétons ne doivent pas être gênés ou entravés. \n\no Les productions à proximité des hôpitaux, des écoles, des églises et autres lieux de culte où se \ndéroule un service religieux, une cérémonie ou une manifestation, ne sont pas admises. \n\no Les directives que peut donner le personnel de la Direction des sports, de l’intégration et de la \nprotection de la population doivent être appliquées, de même que les dispositions du \nRèglement général de police. \n\no Afin de faciliter les contrôles, il est recommandé de disposer l’autorisation en évidence. Les \nhoraires et restrictions spécifiques aux différents emplacements mentionnés au dos doivent \nêtre respectés (voir plan au verso). \n\n \n\n La Direction de la sécurité et de l’économie \n\n\n\n \n  \n\n \n\n \n \n\n \n\n \n\n\n\tDémarches administratives obligatoires à effectuer avant de pratiquer une activité d’artiste ambulant\n\n


category_fr: Préavis

text: \nVersion 3.4 \n\nCollège de La Sallaz – demande crédit d’étude extension du collège et relocalisation \ndes clubhouses \nDemande de crédit d’étude de CHF 1'600'000.- jusqu'à la fin des appels d'offres, en vue de \nla création d’une extension au collège de la Sallaz comprenant cinq salles de classe, deux \nsalles de dégagement, une salle multi-usages, un accueil parascolaire de 84 places et une \nsalle de rythmique polyvalente \nDemande de crédit d’étude et d’investissement de CHF 1'500'000.- en vue de la \nrelocalisation des actuels vestiaires et clubhouses desservant les terrains de sport de \nPierre-de-Plan et de la création d’un WC public \n \nPréavis Nº 2024 / 40  \n Lausanne, le 10 octobre 2024 \n\n \n\nMonsieur le Président, Mesdames, Messieurs,  \n\n1. Résumé \nA l’instar de ceux des autres établissements scolaires lausannois, les effectifs du site du \ncollège de La Sallaz (1-6P) sont en constante augmentation. Cette augmentation va de pair \navec de nouveaux besoins en termes d’accueil parascolaire et d’équipements sportifs. \nLes besoins supplémentaires identifiés sur ce site représentent cinq salles de classe, deux \nsalles de dégagement, une salle multi-usages, un accueil parascolaire de 84 places et une \nsalle de rythmique polyvalente. \nUn concours d’architecture et d’ingénierie financé par un compte d’attente en vue de créer \nune extension au collège existant est en cours. Le présent préavis a pour but de financer \nl’étude subséquente, afin de développer le projet d’extension de ce collège jusqu’à la phase \ndes appels d’offres y comprise. \nParallèlement aux études précitées d’extension du collège, il convient de mener les études, \nles appels d’offres et la réalisation des nouveaux vestiaires et clubhouses desservant les \nterrains de sport de Pierre-de-Plan. En effet, ces derniers se situent sur la zone \nd’implantation retenue pour le projet d’extension du collège. \nLe présent préavis participe à la mise en œuvre des objectifs suivants du programme de \nlégislature : \n8. Du sport pour toutes & tous \n9. Un accueil adapté à tous les modèles familiaux \n4. Des espaces publics transformés & agréables \n\n2. Objet du préavis \nPar le présent préavis, la Municipalité sollicite l’octroi d’un crédit d’étude de CHF 1'600'000.- \ndestiné à financer les prestations des mandataires allant jusqu'à la fin des appels d'offres, \nen vue de la création d’une extension du collège de La Sallaz comprenant cinq salles de \nclasse, deux salles de dégagement, une salle multi-usages, un accueil parascolaire de \n84 places et une salle de rythmique polyvalente. \nLe compte d’attente 351400010104 de CHF 349'000.-, ouvert par décision municipale du \n16 novembre 2023, a d’ores et déjà permis de mener à terme les études de faisabilité sur \nce site et de lancer un concours d’architecture et d’ingénierie. Les lauréats devraient être \n\n \n\n \nEnfance, jeunesse et quartiers \n \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2024/40 du 10 octobre 2024 \n\n 2 / 7 \n\nconnus en décembre 2024. Il s’agit maintenant d’engager la poursuite des études, de \nmanière à assurer un suivi continu du développement de projet d’extension du collège de \nLa Sallaz dès connaissance des lauréats du concours. \nLa Municipalité sollicite également l’octroi d’un crédit d’étude et d’investissement de \nCHF 1'500'000.- destiné à financer l’étude, les appels d'offres et la réalisation des nouveaux \nvestiaires et clubhouses desservant les terrains de sport de Pierre-de-Plan, en vue de leur \nrelocalisation afin de libérer la zone d’implantation retenue pour le projet d’extension du \ncollège. \n\n3. Constat, besoins complémentaires \n\n3.1 Situation \n\nLe collège de La Sallaz est situé sur la parcelle n° 3’373, appartenant à la Ville de \nLausanne. La parcelle de forme triangulaire est bordée par l’avenue de la Sallaz à l’est, \nl’avenue de Beaumont à l’ouest et le chemin de Pierre-de-Plan au sud. \nCette parcelle, d’une surface de 23'921 m², est colloquée en zone d’utilité publique dans sa \npartie nord et en zone d’équipements sportifs et de loisirs de plein air au plan général \nd’affectation (PGA) dans sa partie sud. Le collège existant se trouve au nord, un terrain \nmultisports occupe quant à lui la partie sud de la parcelle. \n\n3.2 Aspect historique et patrimonial \n\nLe collège de La Sallaz a été construit en 1955, pour répondre à la croissance \ndémographique de Lausanne après-guerre et particulièrement de la région Béthusy-\nVennes. Il est l’œuvre des architectes Robert Loup et Louis Roux. \nIl est l’exemple le plus proche dans le Canton de Vaud du modèle international des écoles \ndites « à pavillons », qui préconise une implantation intégrée dans le terrain et le voisinage, \nafin d’éviter tout effet de monumentalité et de concentration. Le bâtiment des salles de \nclasse et la salle de gymnastique attenante qui composent ce collège figurent en note *2* \nau recensement architectural et à l’inventaire du Canton de Vaud – soit comme objets \nd’intérêt régional. \nLe site du complexe scolaire est empreint de nombreux marqueurs paysagers. On y trouve \nd’une part des éléments qui datent d’avant la construction de l’école, hérités du cimetière \nde Pierre-de-Plan aménagé aux alentours de 1850, parmi lesquels des arbres \nremarquables et, d’autre part, des aménagements réalisés lors de la construction de l’école \nen 1955. La partie nord de la parcelle n° 3’373 qui abrite le collège est aujourd’hui inscrite \nen note *1* au recensement des Jardins Historiques de l’ICOMOS. \nLa parcelle et les constructions du complexe scolaire de La Sallaz sont également inscrites \nà l’inventaire fédéral des sites construits d’importance nationale à protéger en Suisse \n(ISOS). Les objectifs de sauvegarde y sont inscrits en note *a* pour le site du complexe \nscolaire, respectivement en note *A* pour le bâtiment des salles de classe. \n\n3.3 Le collège de La Sallaz \n\nLe collège de la Sallaz accueille aujourd’hui 271 élèves répartis dans 14 classes 1-6P, sur \ntrois demi-cycles (1-2P / 3-4P / 5-6P), chacun étant situé dans l’une des trois ailes du \nbâtiment existant, ainsi que dans des classes provisoires installées en 2022. Les locaux \nadministratifs (direction et secrétariat), une salle de réunion, l’infirmerie, ainsi que la salle \ndes maîtres et la salle d'activités créatrices (ACM), se trouvent dans la partie nord du \nbâtiment. Une petite salle de rythmique et une salle de gymnastique complètent ce \nprogramme. \nLa zone de récréation des élèves est naturellement délimitée par la cour dont \nl’aménagement est de grande qualité. Les élèves y évoluent avec plaisir, y disposent \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2024/40 du 10 octobre 2024 \n\n 3 / 7 \n\nd'espace pour se déplacer et explorer, sans être en contact physique ou visuel avec la \ncirculation environnante. \nLa qualité du climat scolaire, souvent soulignée par les usagers du bâtiment, résulte \nnotamment de la typologie « à pavillons » du bâtiment. Elle favorise à la fois le \nfonctionnement dans des unités de taille raisonnable tout en encourageant les rencontres et \nl'unité de l'ensemble. Le collège de La Sallaz est particulièrement bien desservi par les \ntransports publics. La station de métro du m2 « Sallaz » ainsi que l’arrêt de bus n° 6 \n« Sallaz » se trouvent à moins de cinq minutes à pied. \n\n3.4 Besoins complémentaires – Programme \n\nLes projections démographiques sur ce secteur de la ville font apparaître un besoin de cinq \nsalles de classes supplémentaires au collège de La Sallaz. Ce complément de programme \npermettra de passer des 14 classes actuellement, dont deux classes situées dans un \npavillon provisoire qui sera démonté à la fin de l’opération. De fait, le total après travaux \ns’élèvera à 17 classes. Le potentiel d’accueil supplémentaire, passera ainsi de 271 à \nenviron 350 élèves. Cette augmentation d’effectifs nécessite également la création de deux \nsalles de dégagement et d’une salle multi-usages supplémentaires, pour répondre aux \nbesoins pédagogiques. \nEn parallèle, l’accueil parascolaire de ce secteur doit être remanié et renforcé. Aucun \naccueil parascolaire n’existe aujourd’hui sur le site même du collège de La Sallaz. \nLa part des élèves du collège au bénéfice d’un accueil parascolaire se répartit aujourd’hui \nentre l’accueil de l’avenue de la Sallaz 11, dit APEMS des Falaises, et l’accueil du chemin \ndes Diablerets 11, l’APEMS des Diablerets. Ce dernier site héberge actuellement les élèves \n1-2P de La Sallaz. Il sera libéré au profit de l’accueil préscolaire dans ce quartier proche du \nCHUV, qui a d’importants besoins. \nLe programme d’extension du collège de La Sallaz comprend dès lors un nouvel accueil \nparascolaire de 84 places, afin d’absorber l’accueil de jour des élèves 1-2P sur le site \nmême du collège à l’avenue de la Sallaz 38. Cela permet de renforcer la capacité d’accueil \nparascolaire globale de ce secteur, en réponse à l’augmentation du nombre d’élèves du \ncollège de La Sallaz et en synergie avec l’accueil des Falaises. \nFinalement, l’augmentation du nombre de classes suppose de compléter l’offre \nd’installations sportives sur le site. Le programme comprend à cet effet une nouvelle salle \nde rythmique polyvalente, qui permet également d’être utilisée pour des leçons d’éducation \nphysique à destination des jeunes élèves. \n\n3.5 Besoins complémentaires – Programme \n\nUn compte d’attente (351400010104) a été ouvert le 16 novembre 2023 (« Étude de \nfaisabilité pour l'agrandissement des surfaces d'enseignement, gymniques et d'accueil \nparascolaire »), afin de financer une étude de faisabilité et de lancer un concours \nd’architecture et d’ingénierie sur le site du collège de La Sallaz, en vue d’implanter le \nprogramme susmentionné. \nL’étude de faisabilité a permis de préciser la marge de manœuvre pour la mise en œuvre \nde la nouvelle extension, en prenant en compte tant la valeur patrimoniale des bâtiments \nexistants que la valeur paysagère du site. Un périmètre d’implantation a pu être défini au \nsud du collège actuel, dans l’optique de garantir une future extension respectueuse du \ncollège existant et du site qui l’abrite. \nUn concours d’architecture et d’ingénierie civile pour la création d’une extension au collège \nde La Sallaz a été lancé le 7 mai 2024. Les lauréats seront connus en décembre 2024. La \nprésente demande de crédit d’étude vise à engager la poursuite des démarches jusqu’à la \nfin des appels d’offres pour cette extension, de manière à assurer un développement \ncontinu du projet dès la désignation des lauréats du concours. \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2024/40 du 10 octobre 2024 \n\n 4 / 7 \n\nLa préservation d’une atmosphère de "petite école dans une grande école" et de "nature en \nmilieu citadin" qui caractérise le bâtiment scolaire existant de La Sallaz est au cœur de la \ndémarche du concours. \nLa nouvelle extension abritera de manière plus spécifique les plus jeunes élèves de ce \ncollège (1-2P). Leur sécurité aux abords du futur bâtiment, ainsi que la facilité des \néchanges et des contacts visuels dans cette nouvelle extension et avec les bâtiments et \nespaces extérieurs existants, seront des points essentiels dans le développement du projet. \n\n3.6 Relocalisation des vestiaires et des clubhouses de Pierre-de-Plan et création d’un WC \npublic \n\nLe périmètre d’implantation retenu pour la nouvelle extension du collège de La Sallaz \nimplique la relocalisation des actuels vestiaires et clubhouses, qui desservent les terrains \nde sport de Pierre-de-Plan. Ces locaux sont actuellement occupés par le tennis club de \nLa Sallaz et le Club de pétanque Mont Charmant-La Sallaz. \nL’étude de faisabilité a également permis de définir un périmètre de relocalisation pour ces \nvestiaires et clubhouses, au sud des terrains de tennis dans la zone d’équipements sportifs \net de loisirs de plein air inscrit au plan général d’affectation (PGA). Ce périmètre permettra \nd’offrir à ces deux clubs sportifs des locaux, aux fonctions et tailles similaires à ceux dont ils \nbénéficient aujourd’hui. \nL’étude, les appels d’offres et la réalisation en vue de cette relocalisation doivent \nimpérativement être opérés en parallèle à la phase d’étude du projet de la nouvelle \nextension du collège de La Sallaz, de manière à pouvoir libérer à temps le périmètre \nd’implantation dévolu à l’extension du collège et garantir le calendrier mentionné au point \n6.4 ci-dessous. Cette manière de procéder permettra d’assurer une continuité d’utilisation \ndes terrains sportifs de Pierre-de-Plan, par les sociétés actuellement en place de manière \nindépendante des activités de l’école. \nPar ailleurs, la zone sud-est des équipements sportifs de Pierre-de-Plan est actuellement \noccupée par un terrain de sport ouvert au public. Cet usage va perdurer. Du fait de cette \nouverture au public et au vu des constats liés à cet usage sur place, la création d’un WC \naccessible au public et aux personnes à mobilité réduite (PMR) est également prévue en \nparallèle à la relocalisation des vestiaires. \nFinalement, cette relocalisation permettra de clarifier et réorganiser les flux de circulation \nliés à l’usage scolaire et à l’usage public/sportif, par la mise en valeur d’un accès \npublic/sportif depuis le chemin de Pierre-de-Plan au sud des terrains de sport. \n\n4. Impact sur le climat et le développement durable  \nLes propositions de concours et projets subséquents seront réfléchis sous l’aspect de la \ndurabilité et des adaptations aux changements climatiques, en correspondance avec les \ndifférentes thématiques abordées dans le Plan climat lausannois. \nLe projet lauréat devra répondre aux standards énergétiques et écologiques les plus élevés \n(Minergie P-ECO ou équivalent) qui nécessitent une conception exemplaire du bâti. Les \nmatériaux choisis et les principes constructifs viseront à limiter l’énergie grise et les \némissions CO2 indirects. \nSur le plan paysager, la volonté est de conserver le patrimoine arboré existant, d’optimiser \nl’emprise de l’extension du collège et les techniques constructives, afin d’assurer une \nsurface maximale en pleine terre et de privilégier la mise en place de surfaces perméables. \n\n5. Impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap \nLa planification d’une accessibilité universelle est et sera systématiquement demandée au \nniveau du concours et des études ultérieures. L’espace extérieur ainsi que les locaux \nintérieurs devront permettre l’accueil des personnes à mobilité réduite. \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2024/40 du 10 octobre 2024 \n\n 5 / 7 \n\nLes accès sont prévus exclusivement par la mobilité douce. Aucun accès automobile n’est \nprévu, hormis pour les véhicules PMR, de service et d’intervention. \n\n6. Estimation des coûts des concours et études \n\n6.1 Etat financier \n\nLe compte d’attente ouvert par la Municipalité le 16 novembre 2023 a d’ores et déjà permis \nde financer l’étude de faisabilité. Il permettra également de financer le concours \nd’architecture et d’ingénierie qui est en cours. Le compte d’attente sera balancé sur le crédit \nd’étude de l’extension du collège de La Sallaz à l’ouverture de ce dernier. \n\n6.2 Frais d’étude de faisabilité, de concours et crédit d’étude en vue de l’extension du \ncollège de La Sallaz \n\nCFC Description     \n\n50 Frais des études préalables et de concours (report CA) 349'000.- TTC \n51 Autorisations, gabarits, taxes 50'000.- TTC \n52 Echantillons, maquettes, reproductions, documents 50'000.- TTC \n10 Expertises, sondages 60'000.- TTC \n29 Honoraires 1'000'000.- TTC \n  Honoraires architecte, ingénieur civil, ingénieurs \n\nCVSE, ingénieur sécurité, physicien bâtiment, \nacousticien \n\n \n  \n\n60 Divers et imprévus env. 6% sur CFC ci-dessus 91'000.- TTC \n\n  Total crédit d'étude (arrondi) 1'600'000.- TTC \n        \n\n6.3 Frais de crédit d’étude et d’investissement en vue de la relocalisation des vestiaires et \nclubhouses de Pierre-de-Plan \n\nCFC Description     \n\n1 Travaux préparatoires 40'000.- TTC \n10 Expertises et sondages 20'000.- TTC \n2 Bâtiment (hors honoraires) 800'000.- TTC \n59 Honoraires 230'000.- TTC \n\n \n\nHonoraires architecte, ingénieur civil, \ningénieurs CVSE, ingénieur sécurité, \nphysicien bâtiment, acousticien   \n\n3 Equipement d’exploitation (WC public) 250'000.- TTC \n4 Aménagements extérieurs des abords 30'000.- TTC \n    \n51 Autorisations, gabarits, taxes 25'000.- TTC \n52 Echantillons, maquettes, reproductions, documents 15'000.- TTC \n60 Divers et imprévus env. 6% sur CFC ci-dessus 90'000.- TTC \n\n  Total crédit d'étude et d’investissement  (arrondi) 1'500'000.- TTC \n        \n\n \n\n  \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2024/40 du 10 octobre 2024 \n\n 6 / 7 \n\n6.4 Calendrier \n\nLe calendrier provisoire des opérations est le suivant : \n— fin du concours de projet, mandataires principaux confirmés : déc. 2024 \n— développement d’avant-projet, de projet et devis général  :  janv. 2025 à déc. 2025 \n— relocalisation des vestiaires et clubhouses en zone sportive  :  janv. 2025 à déc. 2026 \n— dépôt du préavis pour crédit d’ouvrage  :  août 2026 \n— projet définitif, préparation à l’exécution, permis de construire : janv. 2026 à déc. 2026 \n— ouverture du chantier  :  début 2027 \n— fin de chantier, mise en service  : rentrée scolaire 2028 \n\n7. Aspects financiers \n\n7.1 Incidences sur le budget d’investissement \n\nCalendrier des dépenses relatives au crédit d’étude pour l’extension du collège de \nLa Sallaz : \n(en milliers de CHF) 2024 2025 2026 2027 2028 T o tal\nDépenses d’ investissements 300 50 230 800 220 1600\n\nRecettes d'investissements 0 0 0 0 0 0\n\nTotal net 300 50 230 800 220 1600  \nCalendrier des dépenses destinées à financer la relocalisation des vestiaires et clubhouses \nen zone sportive : \n(en milliers de CHF) 2024 2025 2026 2027 2028 T o tal\nDépenses d’ investissements 0 100 570 630 200 1500\n\nRecettes d'investissements 0 0 0 0 0 0\n\nTotal net 0 100 570 630 200 1500  \nLa présente demande de crédit s’inscrit dans les montants prévus au plan des \ninvestissements en lien avec l’objet « Extension de la Sallaz – Création de quatre à cinq \nclasses, salle de rythmique et APEMS (yc. compte d'attente) » pour un montant de \nCHF 14'000'000.-. \n\n7.2 Incidences sur le budget de fonctionnement \n\n2024 2025 2026 2027 2028 Total\nPersonnel suppl. (en EPT) 0\n\n(en milliers de CHF)\n\nCharges de personnel 0\n\nCharges d'exploitation 0\nCharges d'intérêts 0 25,6 25,6 25,6 25,6 102,4\nAmortissements 103,4 103,4 103,4 103,4 413,6\nTotal charges suppl. 0 129 129 129 129 516\nDiminution de charges 0\nRevenus 0\nTotal net 0 0 0 0 0  \n\n7.3 Charges d’intérêts \n\nCalculés sur la base d’un taux moyen de 1,5%, les intérêts théoriques moyens développés \npar le présent préavis d’élèvent à CHF 25'600.- par année à compter de 2025. \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2024/40 du 10 octobre 2024 \n\n 7 / 7 \n\n7.4 Charges d’amortissements \n\nCalculés sur la base d’un amortissement linéaire d’une durée de 30 ans. Le montant s’élève \ndonc à CHF 103'400.- par année à compter de 2025. \n\n8. Conclusions \nEu égard à ce qui précède, la Municipalité vous prie, Monsieur le Président, Mesdames, \nMessieurs, de bien vouloir prendre les résolutions suivantes : \nLe Conseil communal de Lausanne, \nvu le préavis N° 2024/40 de la Municipalité, du 10 octobre 2024 ; \nouï le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \ndécide :\n1. d’octroyer un crédit de CHF 1'600'000.- pour l’étude de faisabilité, l’organisation d’un \n\nconcours d'architecture et d'ingénierie civile et la conduite des études jusqu'à la fin des \nappels d'offres, pour la création d’une extension au collège de La Sallaz comprenant \ncinq salles de classe, deux salles de dégagement, une salle multi-usages, un accueil \nparascolaire de 84 places et une salle de rythmique polyvalente ; \n\n2. de balancer le compte d’attente 351400010104 sur le crédit mentionné sous chiffre 1 ; \n3. d’octroyer un crédit de CHF 1'500'000.- pour l’étude, les appels d’offres et la réalisation \n\nde la relocalisation des vestiaires et clubhouses desservant les terrains de sport de \nPierre-de-Plan ; \n\n4. d’autoriser la Municipalité à calculer et à comptabiliser les intérêts relatifs aux crédits \nmentionnés sous chiffres 1 et 3 sur la rubrique 390 du Service des écoles et du \nparascolaire ; \n\n5. d’autoriser la Municipalité à calculer et à comptabiliser les charges d’amortissements \nsur la rubrique 331 du Service des écoles et du parascolaire. \n\n \nAu nom de la Municipalité \n\nLe syndic \nGrégoire Junod \n\nLe secrétaire \nSimon Affolter \n\nIMGSEPEJQ-19000101-12000000Ecoles et parascolaire \n \n\n\n


name: Postulat de Crole-Rees Anna et crts - Après l'environnement, la sécurité et la mobilité : le bien-être social et économique de la population lausannoise !

text: \nAu Conseil communal de Lausanne \n\nPostulat «Après l'environnement, la sécurité et la mobilité: le bien-être social \net économique de la population lausannoise J » \n\nlnitiant-e(s) Anna Crole-Rees et consorts \n\nOn peut lire dans Lausanne Cités que des élus communaux s'inquiètent des conséquences de \nl'isolement et de la solitude sur les Lausannoises et Lausannois et demande une étude. \n\nLe PLR-L s'en inquiète aussi. Pas seulement de l'isolement et de la solitude, mais de la \ncondition de bien-être social et économique des Lausannoises et Lausannois à court, moyen \net long terme ! \n\nEn effet, des études montrent que ce que nous vivons depuis mars 2020 aura des \nconséquences sociales et économiques sur la population vivant et travaillant à Lausanne à \ncourt, moyen et long terme. On pense bien sûr à l'isolement et la solitude, mais aussi le \nmanque de mouvements physiques, la réduction d'incitations socio-culturelles et \néconomiques, la difficulté de se projeter dans le futur, des salaires et les revenus qui ont \nbaissés pour beaucoup et la peur de perdre son emploi et/ou sa source de revenu pour \nd'autres, etc. Cela aura des impacts sur le bien-être et les ressources de la population ainsi \nque sur la dynamique de notre ville en termes de capital social et économique de toute la \npopulation vivant à Lausanne, modifications du tissu économique (PM Es et TPEs) dans la ville \n(type et nombre d'emplois existants), etc. Des résidents qui sont sans sources de revenus. \nDes résidents déprimés. Des commerces tels que des hôtels, des restaurants, des coiffeurs, \ndes boutiques de biens« non-essentiels »,etc. qui ferment. Des contribuables qui le peuvent \nqui choisissent de quitter Lausanne. Un taux d'emploi qui baisse. Des surfaces de bureaux \nqui se vident. Etc. \n\nIl est impératif et urgent que la Ville de Lausanne se donne les moyens de mieux connaître \nles enjeux socio-économiques à court, moyen et long terme, de suivre l'évolution des \nconditions de vie de la population et du tissu économique, d'avoir des bases solides pour \nanticiper des scénarios, formuler et mettre en œuvre de mesures d'accompagnement qui \nsoient couronnées de succès ! \n\nAprès la mise en œuvre d'observatoires de la sécurité, la mobilité et dernièrement, \nl'environnement, ce postulat demande que la Municipalité étudie la possibilité de mettre en \nplace un observatoire socio-économique pour la Ville de Lausanne. \n\nLausanne, le 6 février 2021. \n\nAnna Crole-Rees \nPLR \n\nFlorence Bettschart-Narbel Matthieu Carrel \n\n\n


name: Interpellation de Mori Patrizia et crts - Militantisme, vandalisme... la politique du chaos ?

category_fr: Interpellation

text: \nConseil communal de Lausanne\n\nInitiative: Interpellation ordinaire\n\nTitre: Militantisme, vandalisme.., la politique du chaos?\n\nInitiant: Patrizia Mort et crts, Consefflers communaux UOC\n\nDepuis plusieurs années, la ville de Lausanne fait face à de plus en plus de vandalismes de la part\nd’écologistes ou gens du voyage. Qu’ils soient du domaine public ou privé ceux-ci ne sont pas\nacceptables et estimons que la réponse face à ceux-ci est trop laxiste.\n\nLes interrogations que portent cette interpellation se sont soulevées lors des événements de cette\ndernière semaine. En effet, une camionnette de police a été sauvagement mise à feu près du\ncamp de gitan sis à Vidy. En plus, nous avons eu droit à l’énième acte éco-terroriste au golf de\nLausanne de la part du mouvement ‘Grondement de terre à l’origine de la ZAD de Vufflens. Ces\nvandales ont tourné et retourné la terre pour y planter des patates. Un geste inutile connaissant\nles outils démocratiques à disposition en Suisse, sans oublier les prochaines ‘assises du climat’\nvoulues par la majorité de ce conseil communal.\nUn véritable chaos qui vise les institutions publiques comme les biens privés, une véritable\ndétérioration se forge un chemin. Ce qui lie tous ces événements es un sentiment d’impunité que\nressentent les criminels. Les punitions ne semblent pas assez sévères afin que les délits cessent.\nIl faut aujourd’hui être plus vigilant que jamais, tous autant que nous sommes, car le meilleur\nmoyen d’enrayer ce sentiment chez les délinquants, c’est que tout le monde se sente considéré\npar la sécurité et le bien-être de la communauté au travers de petites actions, prévenir la police\ndes petites infractions, ou tirer les oreilles d’un jeune qui dérive vers la délinquance. On ne peut\nplus tolérer une telle pagaille dans notre ville. La peur doit être du côté des criminels et non des\nvictimes.\n\n1) quelle est l’appréciation de la Municipalité sur le récent vandalisme commis au Golf de\nLausanne?\n\n2) Où la Municipalité place-t-elle le curseur entre le ‘militantisme’ et le vandalisme pur et simple?\n3) Comment la Municipalité entend-elle combattre plus fermement à l’avenir le vandalisme\n\npolitiquement motivé?\n\n/9\nPAT31LO RI\n\nc_-r--\n\nEl\n\nVaLe/rtknChriste\n\nV . Nicola Di\n\n-\n\n\n


name: Délibéré 6e séance CC du 07.11.2023 - Renvoi direct à Municipalité - Postulat de Piron Françoise - Comment combattre la pénurie de logement pour les oiseaux en ville

text: \nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n5e séance du mardi 7 novembre 2023\n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président\n\nLe Consefl communal de Lausanne\n\n— vu le postulat de Mme Française PIRON\nlogement pour les oiseaux en ville))\n\n— ouï la discussion préalable;\n\n«Comment combattre la pénurie de\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi sept novembre deux mille vingt-trois.\n\n%nt; Le secrétaire:\n\n\n


name: Rapport-préavis N° 2023/43 - Réponse au postulat de M. Antoine Piguet - Pour une Commission consultative de la culture

category_fr: Rapport-préavis

text: \nCulture et développement urbain \n\n \n\n \n\nRéponse au postulat de M. Antoine Piguet \n« Pour une Commission consultative de la culture »  \n \nRapport-préavis Nº 2023/43  \n\n Lausanne, le 14 septembre 2023 \n \n\nMonsieur le Président, Mesdames, Messieurs,  \n\n1. Résumé \nEn réponse au postulat de M. Antoine Piguet « Pour une Commission consultative de la \nculture », déposé le 9 février 2020, la Municipalité présente par le biais du présent rapport-\npréavis les différents dispositifs de consultation qu’elle a mis en œuvre dans la définition \ndes grandes orientations de sa politique culturelle ainsi que dans l’attribution des soutiens \nqu’elle octroie aux porteuses et porteurs de projets artistiques. \n\n2. Objet du rapport-préavis \nLe présent rapport-préavis répond au postulat de M. Antoine Piguet « Pour une \nCommission consultative de la culture », déposé le 9 février 2020 et renvoyé à la \nMunicipalité pour étude et rapport le 30 mars 2021. \n\n3. Rappel du postulat \nTout en relevant le rayonnement culturel de la Ville de Lausanne et en saluant le consensus \npolitique existant au Conseil communal autour de l’importance du financement aux \ninstitutions culturelles et de la nécessité de garantir la liberté artistique accordée aux \nprogrammatrices et programmateurs, le postulant constate qu’il existe parfois une tension \nentre les différents actrices et acteurs culturels, notamment publics et privés, et plaide pour \nune intervention publique dans le domaine culturel qui tienne compte des contraintes et des \natouts de chacun et qui fausse le moins possible les règles du jeu entre eux. Il propose en \nce sens la mise en place d’une Commission consultative de la culture qui aurait pour \nobjectif de permettre aux différentes positions de s’exprimer afin d’éclairer le débat public. \n\n4. Réponse de la Municipalité \nLa Municipalité partage la conviction du postulant quant à la nécessité d’instaurer un \ndialogue régulier avec les actrices et les acteurs du domaine culturel dans la perspective de \ndévelopper une politique culturelle qui soit à l’écoute des intérêts des différentes \ncomposantes d’un domaine dans lequel prévaut une très grande variété de démarches et \nde modèles économiques. \nElle rappelle en ce sens qu’elle a déjà mis en œuvre plusieurs commissions consultatives \ndans le cadre de son activité de subventionnement à la création indépendante dans les \ndomaines des arts visuels (Commission des arts visuels) et des arts de la scène \n(Commission des arts de la scène), ainsi que de sa politique d’accès à la culture. Une \nCommission de la musique, renforcée avec des expertes et experts du domaine, sera \négalement prochainement mise en place afin de garantir une équité de traitement et de \nlimiter les risques de subjectivité pour l’octroi des soutiens pluriannuels (conventions, \nlocaux de répétitions). \n\n\n\nRapport-préavis Nº 2023/43 du 14 septembre 2023 \n\n2 / 3 \n\nLa Municipalité estime toutefois que les enjeux de politique culturelle nécessitent, en \nfonction des sujets abordés, des expertises très particulières. Poursuivre le développement \nd’échanges sectoriels représente donc une solution plus efficace et pragmatique qu’instituer \nune commission générale. La Municipalité souhaite donc continuer de privilégier \nl’instauration d’un dialogue intense avec chacune des scènes concernées, pour tout projet \nd’évolution de sa politique culturelle. \nElle rappelle à titre d’exemple la large consultation du milieu des arts visuels et le \nprocessus participatif mené en 2018 et 2019 aussi bien avec les espaces d’art \nindépendants (ayant permis la signature de conventions de subventionnement) qu’avec les \nartistes (ayant notamment abouti à la création de la coopérative d’ateliers SCALA en 2020). \nElle rappelle également à titre d’exemple la large consultation du milieu de la musique et le \nprocessus participatif mené de 2018 à 2023 avec les représentantes et représentants des \ninstitutions, des manifestations, de la scène indépendante, de la scène alternative ainsi que \nde l’industrie privée. Ce processus a abouti à la mise en place d’un nouveau dispositif de \nsoutien à la musique, avec une entrée en vigueur annoncée pour début 2024, qui a suscité \nl’adhésion aussi bien des associations professionnelles que des futures et futurs \nbénéficiaires. \nPar ailleurs, le Service de la culture organise depuis fin 2022 quatre rendez-vous \ntrimestriels qui lui permettent d’échanger ouvertement avec toutes les personnes \nintéressées ou actives dans les différents domaines culturels, sur des sujets concrets de \npolitique culturelle. Ainsi, la rencontre organisée le 6 mars 2023 autour des arts de la scène \na-t-elle permis d’amender le projet de nouvelles dispositions générales relatives aux \nsoutiens accordés dans le domaine des arts de la scène, donnant ainsi une suite tangible \naux souhaits exprimés par la scène professionnelle. De même, la rencontre organisée le \n5 juin 2023 autour de l’action culturelle de proximité et sur la co-construction de projets au \ncœur des quartiers a-t-elle permis d’orienter la réflexion du Service de la culture dans ce \ndomaine. Ces rencontres gratuites et accessibles à toutes et tous ont accueilli jusqu’à \n100 personnes. \nEn dehors de ces rendez-vous réguliers, le Service de la culture organise ponctuellement \ndes rencontres sur des sujets ciblés, ouvertes soit sur invitation (Assises sur l’accès à la \nculture en janvier 2020), soit sur simple inscription (comme ce fut le cas pour la séance de \nprésentation des grandes orientations du nouveau dispositif de soutien à la musique en \noctobre 2019). \nEnfin, la Municipalité rappelle que le Service de la culture est engagé dans de très \nnombreux groupes de travail et de réflexion au niveau romand et au niveau national, au \nsein desquels sont également présentes et consultées les associations professionnelles et \nles associations faîtières représentant aussi bien les institutions culturelles (Petzi, FRAS, \netc.), les compagnies (Les compagnies vaudoises, AVDC, etc.) que les artistes (Sonart, \nVisarte, etc.). \nLa Municipalité estime ainsi avoir répondu au postulat de M. Antoine Piguet. \n\n5. Impact sur le développement durable \nCe rapport-préavis n’a aucun impact sur le développement durable. \n\n6. Impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap \nCe rapport-préavis n’a aucun impact sur l’accessibilité des personnes en situation de \nhandicap. \n\n\n\nRapport-préavis Nº 2023/43 du 14 septembre 2023 \n\n3 / 3 \n\n7. Aspects financiers \n\n7.1 Incidences sur le budget d’investissement \nCe rapport-préavis n’a pas d’incidence sur le budget d’investissement de la Ville. \n\n7.2 Incidences sur le budget de fonctionnement \nCe rapport-préavis n’a pas d’incidence sur le budget de fonctionnement de la Ville. \n\n8. Conclusion \nEu égard à ce qui précède, la Municipalité vous prie, Monsieur le Président, Mesdames, \nMessieurs, de bien vouloir prendre les résolutions suivantes : \nLe Conseil communal de Lausanne, \nvu le rapport-préavis N° 2023/43 de la Municipalité, du 14 septembre 2023 ; \nouï le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\ndécide : \n\n1. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de M. Antoine Piguet « Pour une \nCommission consultative de la culture ». \n\n \n \nAu nom de la Municipalité \n\nLe syndic \nGrégoire Junod \n\nLe secrétaire \nSimon Affolter \n\n \n\n \n\n\n


name: Délibéré 10e séance CC du 13.12.2022 - Résolution - Interpellation urgente de Zecca Marion et crts - Précarité extrême de l'habitat et aide de la Municipalité

text: \nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\nioe séance du mardi 13décembre2022\n\nPrésidence de Mnie Magali Crausaz Mottier. présidente\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu l’interpellation urgente de Mme Manon ZECCA et cris « Précarité extrême de\nl’habitat et aide de la Municipalité »\n\n— vu la réponse municipale\n\nconsidérant que cet objet a été porté à ordre du jour,\n\nprend acte\n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation\n\net adopte\n\nla résolution n° 1 de l’interpellatrice, disant\n\n« Le conseil communal souhaite que la Municipalité fasse tout ce qui est possible\npour aider au déménagement dans un nouveau lieu, plus adapté pour l’hiver, du\ncollectif Jean Dutoit, notamment en sensibilisant et en soutenant le collectif Jean\nDutoit auprès des autorités communales environnantes et des autorités cantonales\nvaudoises dans le but que le sort des membres du collectif puisse être amélioré\nrapidement par le déménagement dans un nouveau lieu»\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi treize décembre deux mille vingt-deux.\n\nLa présidente Le secrétaire\n\n-\n\n\n


name: Réponse de la Municipalité à l'interpellation de Mme Françoise Piron déposée le 2 février 2022 « Pour plus de transparence dans la gouvernance de la Vaudoise Aréna »

text: \n‘F* Ville de Lausanne Sports et cohésion sociale\n\nMunicipalité\n\nRéponse de la Municipalité à l’interpellation de Mme Françoise Piron déposée le\n2février 2022\n\nPour plus de transparence dans la gouvernance de la Vaudoise Aréna»\n\nLausanne, le 31 mars 2022\n\nRappel de l’interpellation\n\ncc Après une première saison quelque peu houleuse à la Vaudoise Aréna, il est l’heure de repartir sur\nde nouvelles bases. Pour ce faire, le PLR par le biais de cette interpellation souhaite obtenir un point\n\nde situation sur le travail mené par la nouvelle gouvernance et connaître les objectifs fixés en termes\nde suivi et de transparence.\n\nAvec la nouvelle gouvernance mise en place depuis peu à la Vaudoise Aréna, il est essentiel que la\nconfiance soit rétablie entre les différentes parties en présence. L ‘Aréna est un projet ambitieux et\nfédérateur qui tient à coeur des Lausannoises et des Lausannois. Aujourd’hui, il est essentiel d’éviter\nde nouveaux aléas, liés en partie aux débuts de l’activité, et instaurer un climat de confiance. Dans ce\nsens, il est nécessaire que des règles claires soient établies et communiquées, que les objectifs de la\nnouvelle direction soient connus de toutes et tous et qu’une pleine transparence règne dans les pro\ncédures.\n\nIntroduction\n\nDepuis son ouverture fin 2019, le Centre sportif de Malley (CSM) est devenu un lieu incontournable\ntant sur le plan sportif que social. Il concrétise la volonté des communes et en particulier celle de la\nMunicipalité de Lausanne d’y réunir un large public, venu de tous horizons et de tous âges, pour y\npratiquer une activité sportive, s’y entrainer, vibrer lors de compétitions et assister, à des spectacles.\nLes cadres comme les membres des clubs locataires s’accordent toutes et tous, sur la qualité de ce\nlieu qui leur permet de développer leur discipline et d’accompagner les athlètes à leur meilleur niveau.\n\nL’ouverture, en septembre, du centre aquatique ancrera la Vaudoise Aréna comme l’une des princi\n\npales installations multisports de Suisse. Sa gestion requiert non seulement de disposer de profes\nsionnels de haut niveau dans sa direction, son encadrement et son personnel, mais aussi de compé\n\ntences renforcées au sein de son conseil d’administration (CA).\n\nLors du renouvellement de celui-ci, le 15 septembre 2021, la Municipalité de Lausanne et ses parte\nnaires ont décidé de donner un nouvel élan au Centre sportif de Malley SA. (CSM SA.) avec l’arrivée\n\nde nouveaux membres pour compléter et renforcer les compétences existantes. L’objectif étant d’as\nsurer notamment la fin du chantier du centre aquatique et d’engager le personnel nécessaire au bon\nfonctionnement de l’ensemble de ce complexe. Désormais, le poste de présidente, comme les\n\nmembres du CA, sont rémunérés. La grille des rémunérations est intégrée dans le règlement de fonc\ntionnement du CA.\n\nDès son élection, la présidente du CA de CSM SA. s’est attelée à la définition des rôles au sein de\nl’entité et du CA, en restructurant des commissions ad hoc et en demandant aux responsables opéra-\n\nSecrétariat municipal\n\nplace de la Palud 2—case postale 6904—1002 Lausanne\n\nmunicipalite@lausanne.ch\n\n\n\n!7* Ville de Lausanne\n\ntionnels (Ressources humaines, Finance et FaciIity management) de participer, avec le directeur (ma\nnaging director), aux séances du CA, afin de présenter et rendre compte de leurs actions. Cette nou\nvelle gouvernance doit répondre à des exigences de transparence, de confiance et de bonnes pra\ntiques, de même qu’elle doit pouvoir renforcer les liens entre les actionnaires, le CA, la direction et le\npersonnel.\n\nRéponse aux questions posées\n\nLa Municipalité répond comme suit aux questions posées\n\nQuestion 1: Quel type de gouvernance s été mise en place par la nouvelle direction et quel est\nle cahier des charges de la nouvelle direction?\n\nPour rappel, la gouvernance du Centre sportif de Malley SA se compose d’un Conseil d’administration\ncomposé de neuf membres, dont la répartition est proportionnelle au capital-actions des actionnaires.\nPour répondre à ses objectifs stratégiques listés ci-après et à l’exploitation de cette infrastructure, il\ns’appuie sur une direction opérationnelle.\n\nLe CA a été largement renouvelé, lors de l’assemblée générale du 15septembre2021. Il se compose\naujourd’hui de\n\nCinq représentantes de la Commune de Lausanne\n\n— Mme Samira Marquis, Présidente du conseil d’administration, administratrice indépendante et an\ncienne directrice organisation et infrastructure au sein d’une entreprise horlogère réputée (nou\nvelle)\n\n— Mme Émilie Moeschler, Conseillère municipale en charge des sports et de la cohésion sociale\n(nouvelle)\n\n— Mme Linda Garcia, Conseillère juridique au Secrétariat municipal et spécialiste des marchés pu\nblics (nouvelle)\n\n— M. Yves Robert, adjoint au chef du Service des sports (nouveau)\n\n— M. Claude Schaer, Ingénieur conseil,\n\nUn représentant de la Commune de Prilly\n\nM. Alain Gillièron, Syndic de Prilly.\n\nUn représentant de la Commune de Renens\n\n— M. Oumar Niang, Conseiller municipal en charge du sport, de l’intégration et des ressources hu\nmaines (nouveau).\n\nUne représentante de Lausanne Région\n\n— Mme Frédérique Roth, Conseillère municipale à Cugy, ingénieure EPFL en génie civil et ancienne\narbitre de hockey sur glace (nouvelle).\n\nUn représentant des actionnaires privés\n\n— M. Henri-Pierre Monney, Directeur adjoint de la BCV.\n\n2/5\n\n\n\nfi* Ville de Lausanne\n\nLes nouveaux profils choisis par la Municipalité de Lausanne et ses partenaires ont pour but de ren\nforcer les compétences du CA dans des domaines juridiques, de gestion d’entreprise, de la construc\ntion, et des ressources humaines. Par ailleurs, deux de ses membres, dont la présidente et l’ingénieur\nconseil, sont administrateurs indépendants et n’exercent aucune charge politique ni ne sont membres\nde la fonction publique. Enfin, ce nouveau CA atteint l’équilibre des genres avec la présence de quatre\nfemmes et cinq hommes.\n\nComme demandé dans l’audit mené par le Contrôle des finances de la Ville de Lausanne (CFL) et\npour garantir une bonne gouvernance, le CA a défini une politique de rémunération transparente qui\ntient compte des objectifs stratégiques et qui figure dans le règlement d’organisation dudit CA.\n\nDepuis sa nomination, la nouvelle présidente s’est attelée à la définition des rôles et des responsabi\nlités du CA et a, dores et déjà, restructuré ses commissions ad hoc (cc Ressources humaines (RH)\n\nRelations utilisateurtrices et événements », cc Finances et risques » et cc Infrastructures et construc\ntion »), afin de renforcer son rôle d’organe de contrôle et de haute direction de la société. Elle a éga\nlement demandé qu’en plus du directeur, les responsables de trois secteurs d’exploitation (AH, Fi\nnance et Facility management) participent aux séances du CA afin de présenter et rendre compte de\nleurs actions. Cette nouvelle organisation des flux d’information renforce les liens entre les différents\nniveaux, comme elle permettra danticiper au plus tôt tout problème et d’y apporter rapidement une\nréponse adéquate.\n\nLes objectifs stratégiques du CA, son cc cahier des charges », qui ont été fixés lors de son élection, en\nseptembre 2021, sont\n\n— offrir à la population des infrastructures destinées à des pratiques sportives variées, ouvertes et\naccueillantes\n\n— développer un centre sportif et événementiel reconnu aux niveaux local, régional et national\n\n— permettre aux clubs sportifs de la région lausannoise, et en particulier au Lausanne Hockey Club,\nde disposer d’installations de premier ordre et favorisant un développement harmonieux\n\n— permettre l’accueil d’événements sportifs internationaux, de spectacles, de concerts, de confé\nrences et de séminaires\n\n— rechercher de manière pérenne et durable un équilibre financier qui respecte les intérêts des ac\ntionnaires\n\n— nouer des relations de confiance avec l’ensemble des partenaires du CSM et en particulier avec\ntoutes les Communes actionnaires ainsi que les clubs résidents.\n\n— rechercher la durabilité (en particulier dans le domaine énergétique), l’équité et l’inclusion dans\ntoutes les décisions et les démarches entreprises par le CA et la direction.\n\nLe CA s’est également fixé les quatre actions prioritaires suïvantes\n\n— assurer la sécurité de l’ouvrage, les finitions et la fin de la construction de la piscine\n\n— actualiser et finaliser des nouveaux baux avec le LHC\n\n— clarifier la gouvernance et les questions financières, en mettant en place une approche de respon\nsabilité sociale et environnementale (RSE) intégrant la gestion des risques\n\n— renforcer le râle des cadres intermédiaires dans les secteurs AH, Finance et Facility management\net leur autonomie Ils font désormais partie des commissions du CA et, en fonction des sujets, ce\ndernier les intègre dans ses réflexions. Ils ont, par ailleurs, la mission de créer les outils d’aide à\nla décision et les tableaux de bords pour le CA.\n\n3/5\n\n\n\nff Ville de Lausanne\n\nQuestion 2: Quels sont les renforcements structurels qui vont être mis en place afin d’éviter\nde nouveaux dysfonctionnements?\n\nDès septembre prochain, le Centre sportif de Malley, avec l’ouverture de la piscine, va entrer dans sa\nphase d’exploitation complète. Cette phase, dont la mise en oeuvre fait l’objet d’une planification dé\ntaillée, prend en compte les effectifs nécessaires pour anticiper les nouvelles charges de travail ainsi\ninduites. Les recrutements du personnel d’encadrement et de garde-bains sont actuellement en cours.\n\nDans le courant du mois d’avril 2022, auront eu lieu les élections des représentantes du personnel.\nIls seront ainsi de précieux relais entre le personnel, le service des ressources humaines et la com\nmission ‘c Ressources Humaines » du CA. Ces élections sont le résultat de l’introduction par l’ancien\nCA, durant l’été 2021, du nouveau règlement du personnel de 05M SA.\n\nEnfin, dans le cadre de la mise en place et de la diffusion à l’ensemble des collaboratrices et collabo\nrateurs du nouveau règlement du personnel, un large programme de formation a été dispensé une\nformation portant sur les bases et les aspects fondamentaux du droit du travail et de la protection de\nla personnalité pour l’ensemble du personnel d’encadrement et de management des cours de con\nduite d’équipe de terrain pour les chefs d’équipe ; des cours de sensibilisation et de prévention des\naccidents et maladies (MSST) pour les techniciens.\n\nQuestion 3: Un repoding et un suivi financier régulier vont-ils être effectués ? Si oui, à quelles\nfréquences et à l’aide de quels moyens ?\n\nUne approche et une méthodologie de gestion des risques ont été définies et mises en place avec des\nindicateurs de suivi (charges, RH, finance, exploitation énergétique). A cela s’ajoute un renforcement\ndu service « comptabilité et finances « avec une personne dédiée à la facturation, permettant ainsi au\nresponsable financier de disposer du temps nécessaire à la mise en place d’un contrôle de gestion\ntransversal et de reporting (ici dans le sens de transmission d’information de nature financière). Une\névaluation des outils de gestion et de report/ng actuellement utilisés est en cours. Des zones d’amé\nlioration ont déjà été identifiées, notamment en matière d’interface entre les systèmes d’information et\nde planification des ressources et des coûts.\n\nEn parallèle, les processus de contrôle interne continuent à être renforcés, suivant en cela les recom\nmandations de l’audit du CFL.\n\nQuestion 4: Qu’en est-il de l’obligation de se soumettre à la loi sur l’information ?\n\n05M SA n’a pas souhaité recourir contre l’arrêt de la Cour de droit administratif et public (CDAP) du\nTribunal cantonal, du 2novembre2021, portant sur le recours de Tamédia Publications romandes SA.\nà l’encontre d’une décision de CSM SA. Dans cet esprit et tout en respectant les dispositions de la\nLlnfo sur la protection des données (art. 16), l’audit sur le personnel demandé à un cabinet spécialisé\nsera intégralement transmis à Tamédia dans une version anonymisée, au début du mois d’avril, à\nl’issue du processus de consultation auprès des personnes impliquées.\n\n\n\n‘FQPI Ville de Lausanne\n\nLe CA et les cadres ont suivi un séminaire sur les dispositions de la Llnfo et vont désormais intégrer\ncette obligation dans leurs pratiques.\n\nLa Municipalité estime avoir ainsi répondu aux questions de Mme Françoise Piron.\n\nAinsi adopté en séance de Municipalité, à Lausanne, le 31 mars 2022.\n\nAu nom de la MunicipaNté\n\nLe syndic\nGrégoire Junod\n\nf\n\n<I\n\nL\\\n\nLe secrétaire\nSimon Affolter\n\n\n


text: \nfQ! Ville de Lausanne Sécurité etéconomie\nMunicipalité\n\nRéponse de la Municipalité à l’interpellation de Mme Patrizia Mon et consorts déposée\nle 30mai2023\n\n«Militantisme, vandalisme.., la politique du chaos?»\n\nLausanne, le 24août2023\n\nRappel de l’interpellation\n\n((Depuis plusieurs années, la ville de Lausanne fait face à de plus en plus de vandalismes\nde la part d’écologistes ou gens du voyage. Qu’ils soient du domaine public ou privé ceux-ci\nne sont pas acceptables et estimons que la réponse face à ceux-ci est trop laxiste.\n\nLes interrogations que porte cette interpellation se sont soulevées lors des événements de\ncette dernière semaine. En effet une camionnette de police a été sauvagement mise à feu\nprès du camp de gitan sis à Vidy. En plus, nous avons eu droit à l’énième acte éco\nterroriste au golf de Lausanne de la part du mouvement ‘Grondement de terre’ à l’origine de\nla ZAD de Vufflens. Ces vandales ont tourné et retourné la terre pour y planter des patates.\nUn geste inutile connaissant les outils démocratiques à disposition en Suisse, sans oublier\nles prochaines ‘assises du climat’ voulues par la majorité de ce Conseil communaL\n\nUn véritable chaos qui vise les institutions publiques comme les biens privés, une véritable\ndétérioration se forge un chemin. Ce qui lie tous ces événements est un sentiment\nd’impunité que ressentent les criminels. Les punitions ne semblent pas assez sévères afin\nque les délits cessent. Il faut aujourd’hui être plus vigilant que jamais, tous autant que nous\nsommes, car le meilleure moyen d’enrayer ce sentiment chez les délinquants, c’est que tout\nle monde se sente considéré par la sécurité et le bien-être de la communauté au travers de\npetites actions, prévenir la police des petites infractions, ou tirer les oreilles d’un jeune qui\ndérive vers la délinquance. On ne peut plus tolérer une telle pagaille dans notre ville. La\npeur doit être du côté des criminels et non des victimes ».\n\nRéponse aux questions posées\n\nLa Municipalité répond comme suit aux questions posées\n\nQuestion 1: Quelle est l’appréciation de la Municipalité sur le récent vandalisme\ncommis au Golf de Lausanne?\n\nLa Municipalité ne cautionne en aucune manière les actes de vandalisme.\n\nQuestion 2 : Où la Municipalité place-t-elle le curseur entre le « militantisme » et le\nvandalisme pur et simple?\n\nCette question relève de la justice et de l’évolution de la jurisprudence. Cela étant, les faits\ndénoncés à la Police municipale de Lausanne sont transmis à la justice.\n\nSecrétariat municipal version i .2\n\nplace de la Palud 2— case postale 6904—1002 Lausanne\n\nmunicipalite@lausanne.ch\n\n\n\n1fr Ville de Lausanne\n\nQuestion 3: Comment la Municipalité entend-elle combattre plus fermement à\nl’avenir le vandalisme politiquement motivé?\n\nLa Municipalité condamne tout acte de vandalisme et ne se substitue pas à la justice.\n\nLa Municipalité estime avoir ainsi répondu aux questions de Mme Patrizia Mari et consorts.\n\nAinsi adopté en séance de Municipalité, à Lausanne, le 24août2023.\n\nAu nom de la Municipalité\n\nLe syndic Le secrétaire\n\nGrégoire Junod Simon Affolter\n\n2/2\n\n\n


name: Réponse à l'interpellation urgente de Dupuis Johann et crts - Le corps de police lausannois a-t-il déclaré la guerre au « dispositif addictions » de la Municipalité de Lausanne ?

text: \nf!!’ Ville de Lausanne Direction de la sécurité et de\nMunicipalité l’économie\n\nRéponse de la Municipalité à l’interpellation urgente de M. Johann Dupuis déposée le\n3 novembre 2024\n\n«Le Corps de police lausannois a-t-il déclaré la guerre au «dispositif addictions » de la Municipalité\nde Lausanne’?»\n\nLausanne. le 14 novembre 2024\n\nRappel de l’interpellation\n\n((Le lundi 7 octobre 2024, le Municipal Pierre-Antoine Hildbrand ainsi que le Corps de Po\nlice ont organisé une conférence de presse annonçant une réorganisation de la police mu\nnicipale de Lausanne dans l’objectif de diminuer les infractions relevant de la consomma\ntion et du trafic de stupéfiants dans l’espace public. Deux titres de presse ont relevé que\nlors de cette conférence de presse le commandant de police Olivier Botteron avait accusé\nl’Espace de consommation de la Riponne d’être responsable d’une aggravation du deal de\nrue en ville de Lausanne, sans qu’il ne soit aucunement contredit par le Municipal en\ncharge de la Direction économie et sécurité\n\nSi elles sont véridiques, de telles déclarations sont extrêmement problématiques que ce soit\nsur le fond ou sur la forme. Sur la forme tout d’abord, cette attaque en règle contre une\nstructure établie par la Municipalité, précisément pour réduire les risques liés à la consom\nmation de drogues dans l’espace public, constitue une grave rupture du principe de collé\ngialité. Le conseil de Fondation d’ABS qui gère lEGS a dû intervenir dans la presse pour\ndémentir les propos du commandant de police, rappelant que la réalité des chiffres le con\ntredisait. En effet, depuis son ouverture plus de 20000 actes de consommation de drogues\net 5700 échanges de matériel ont eu lieu dans I’ECS et se seraient produits dans la rue en\nson absence. Il n’y a l’heure actuelle aucune preuve d’un lien quelconque entre I’ECS de la\nRiponne et l’augmentation du phénomène de consommation de drogues en pleine rue qui\nest constaté à Lausanne, tout comme dans d’autres grandes villes romandes comme Yver\ndon-les-Bains et Vevey, ainsi qu’en Suisse allemande et en Europe. Pour des raisons que\nnous ignorons et que les signataires de cette interpellation regrettent, la Municipalité n’a\njusqu’ici pas jugé bon de publier une communication officielle visant à rétablir les faits.\nCette situation est particulièrement dommageable pour la réputation de I’ECS de la Ri\nponne, tout comme pour le dispositif « addictions » de la Municipalité, car sans démenti for\nmel, la population a toutes les raisons de croire les déclarations erronées du commandant\nde la police municipale.\n\nSur le fond également, la politique dévoilée lors de cette conférence semble également\npour le moins questionnable, puisqu’elle consiste à concentrer des ressources dans un dis\npositif policier qui a jusqu’ici eu fort peu de résultats probants pour limiter la consommation\nde drogues à Lausanne et ce au détriment des piliers de réductions de risques et de pré\nvention qui manquent cruellement de ressources à Lausanne. La Division police-secours va\nainsi être fusionnée avec la Division proximité, partenariats et multiculturalité, créant une\nnouvelle division comportant 186 ept. Cette réorganisation permet de tripler le nombre de\npoliciers engagés dans les patrouilles pédestres. Le but de cette nouvelle doctrine de police\nest résumée ainsi par son commandant « Nous savons que là où il y a des agents visibles,\n\nSecrétariat municipal version 1.3\n\nplace de la Palud 2— case postale 6904—1001 Lausanne\n\nmunicipahte@lausanne.ch\n\n\n\nVille de Lausanne\n\nil n’y a pas d’infractions » ou encore « Ce n’est pas en arrêtant les gens ou en étant davan\ntage présent dans les zones précitées qu’on va réduire la consommation de drogue [...]. En\nrevanche [...] la personne qui se drogue ne doit pas le faire aux yeux de tout le monde ».\n\nLes propos du commandant de la police ont au moins le mérite d’être clair: l’objectif princi\npal de ce renforcement du dispositif de police dans les rues lausannoises a pour objectif de\ntraquer les consommateurs de drogue et de limiter leur visibilité dans lespace public. Ce\nqui est présenté comme quelque chose de nouveau fait fi du fait que les patrouilles de po\nlice ont déjà été renforcées par deux fois dans un passé récent. Le 5juin 2018, la Municipa\nlité annonçait en effet la mise sur pied d’une présence policière permanente constituée de\n20 ept entre 8 heures et 22 heures sur six points d’attention du centre-ville. Puis, en août\n2023, la Municipalité annonçait le déploiement d’un nouveau dispositif policier, une task\nforce dotée cette fois 42 agentes. Or, cette multiplication du nombre de policiers dans les\nrues n’a jusqu’ici pas eu les effets escomptés sur la visibilité de la problématique de la\ndrogue - comme la reconnu publiquement la Municipalité - et encore mois sur les volumes\nde drogue consommés à Lausanne, comme le rapporte le dispositif de monitoring des\ndrogues dans les eaux usées.\n\nL’accroissement des effectifs de police ne peut avoir pour effet que de déplacer temporaire\nment les consommateurs vers des zones moins visibles de l’espace public voire dans la\nsphère privée. Cette invisibilisation de la consommation de drogues accroit les risques liés\nà la consommation de stupéfiants et menace d’empirer la situation socio-sanitaire des per\nsonnes en situation daddiction, comme le souligne un éditorial récent paru sur le site inter\nnet du GREA. La raison en est simple la présence accrue de la consommation de\ndrogues dans l’espace public n’est pas la cause, mais bien le symptôme d’un problème plus\nlarge causé par l’augmentation de la précarité ainsi que par l’accessibilité accrue de\ndrogues aux impacts importants sur la santé comme le crack. En outre, on peut également\ndouter du fait que le personnel de Police secours habituelle affecté à des missions urgentes\net prioritaires soit adéquatement préparé ou formé à s’occuper soudainement de personnes\nen situation d’addiction.\n\nComme le relevait déjà un rapport commandé par la Municipalité à l’École des sciences cri\nminelles de l’Université de Lausanne ainsi qu’à Addiction Suisse en 2019 , le risque existe\nque les ressources massives qu’investit la police dans ce dispositif de répression de la con\nsommation péjorent les autres missions de la police ou conduisent à des sous-investisse\nments menant in fine à une résurgence de problèmes de criminalité que l’on croyait sous\ncontrôle. Cette concentration des ressources dans ce nouveau dispositif policier également\nun risque pour les autres piliers de la politique de la drogue. Ainsi, alors que les effectifs de\npolice affecté à la problématique des addictions est passé de 20 ept à 186 ept entre 2018 et\naujourd’hui, les ressources manquent cruellement pour accroître les horaires d’ouverture de\nI’ECS ainsi que pour renforcer les équipes d’animation et d’encadrement socio-sanitaires\npermettant de réduire les dérangements provoqués par la consommation de drogues dans\nles rues de Lausanne. Si la répression fait partie intégrante d’une réponse cohérente et glo\nbale à la problématique de la drogue, les signataires s’interrogent sur la priorité accordée à\nla répression et au déséquilibre de ressources avec les autres piliers de la politique de la\ndrogue. En effet, dans le contexte actuel, les experts en addiction appellent justement les\npouvoirs publics à moins focaliser sur l’acte de consommation ou la présence de dealer,\nmais à lutter davantage contre la précarité et en faveur de l’inclusion des personnes en si\ntuation daddiction, notamment en renforçant l’accompagnement et l’encadrement des per\nsonnes vulnérables, en étendant les plages horaires et l’offre en soins ou encore en mettant\nsur place des essais contrôlés de distribution de cocaïne. A ce titre, la nouvelle doctrine de\n\n2/6\n\n\n\nfi* Ville de Lausanne\n\nla police de Lausanne, telle que dévoilée par la conférence du lundi 7 octobre 2024, semble\nbel et bien constituer un obstacle supplémentaire à l’établissement d’un dispositif cohérent\net efficace de lutte contre les addictions à Lausanne ».\n\nPréambule\n\nLa Municipalité suit attentivement l’évolution de la situation dans l’espace public, notam\nment en ce qui concerne les problématiques liées au deal et la consommation de drogues.\nLes efforts entrepris jusqu’ici ont permis de déstabiliser une partie des actrices et acteurs\nde ce marché, mais la Municipalité observe que es désagréments restent importants. Elle\nentend continuer de lutter contre ces phénomènes au quotidien, c’est pourquoi elle a or\ndonné au Corps de police (CP) la mise en oeuvre d’un renforcement des moyens engagés\ndans la lutte contre ce phénomène.\n\nRéponse aux questions posées\n\nLa Municipalité répond comme suit aux questions posées\n\nQuestion 1: Quelle est la position de la Municipalité face aux déclarations du com\nmandant de police quant au fait que I’ECS de la Riponne serait la cause d’une aggra\nvation de la problématique de la drogue à Lausanne?\n\nLa Municipalité tient à rappeler que l’augmentation de la consommation et du deal de rue\nque nous constatons à Lausanne est un phénomène présent dans de nombreuses villes en\nSuisse romande et alémanique, comme ailleurs en Europe. Comme les Municipalités de\nLausanne, Vevey et Yverdon-les-Bains l’ont rappelé récemment, cette situation demande\nune action résolue et coordonnée du canton et des communes, impliquant l’ensemble des\nacteurs de la chaîne pénale et de la santé, pour mettre la lutte contre le deal et la consom\nmation de produits stupéfiants dans la rue, ainsi que la prise en charge des personnes toxi\ncodépendantes, au coeur des priorités cantonales. A ce titre, des discussions sont en cours\navec les autorités cantonales.\n\nComme nous l’avons régulièrement indiqué, la réponse doit s’articuler autour des quatre pi\nliers de la politique fédérale en matière de drogue.\n\nDans ce contexte, la Municipalité a mis en place un ensemble de mesures: création d’une\néquipe sociale de rue de la Ville, renforcement des programmes de « petits jobs » et enfin\nouverture d’une antenne de l’Espace de consommation sécurisé, le 27 mai 2024. Ces me\nsures socio-sanitaires s’articulent avec des mesures sécuritaires. Le renforcement de la\nprésence policière en rue a été initié en 2023 et s’est encore accru en octobre 2024, suite\nune réorganisation au sein du CP. La Municipalité insiste sur le fait que ces mesures s’ins\ncrivent dans la durée et ne doivent pas être vues isolées les unes des autres.\n\nPour répondre plus directement à la question de l’interpellateur, il convient de rappeler que\nLausanne s’est trouvée confrontée ce printemps à plusieurs phénomènes conjoints\n\n- une consommation de crack importante qui induit des conséquences importantes en\ntermes de santé publique et de comportement des personnes consommatrices;\n\n- le retour des beaux jours, qui implique toujours une augmentation des personnes\nconsommatrices dans la rue\n\n3/6\n\n\n\nVille de Lausanne\n\n- l’ouverture de l’antenne de lEGS, dans un contexte où Lausanne demeure la seule\nVille du canton à disposer de tels lieux et qu’il n’en existe aucun en Valais, dans le\ncanton de Neuchâtel ou encore en France voisine.\n\nIl est donc indéniable, même s’il est impossible de disposer de statistiques précises, que\nces différents éléments ont augmenté la présence de personnes consommatrices sur Lau\nsanne. Les chiffres, très positifs en termes de réduction des risques, de fréquentation de\nl’antenne de l’ECS tendent d’ailleurs à confirmer cette réalité. Sur une période de six mois\nd’exploitation, on constate en effet qu’environ 260 actes de consommation y sont effectués\nen moyenne par jour, dans des conditions d’hygiéne et de sécurité) encadrées par une\néquipe de professionnelles et professionnels. Si la présence de personnes consommatrices\na donc augmenté, en particulier aux abords de la Place de la Riponne, le nombre d’actes\nde consommation importants effectués au sein de l’antenne de I’ECS a diminué d’autant les\nactes de consommation en rue. Il faut également relever que l’antenne permet d’atteindre\nde nouvelles personnes, malades, dont une majorité de Lausannoises et Lausannois qui ne\nfréquentaient pas ou peu les structures à bas seuil de réduction des risques. Parmi elles, on\nrelèvera une augmentation des femmes consommatrices (environ 24% des consommations\nà l’antenne contre 16 % au Vallon).\n\nLe renforcement du dispositif sécuritaire, qui s’appuie largement sur une présence policière\nvisant à une prévention de la commission d’infractions et au respect du règlement de police,\nest entièrement opérationnel depuis le début du mois d’octobre. Ce dispositif donne aussi\ndes résultats positifs et a permis de considérablement améliorer la situation sur le domaine\npublic, en particulier dans le quartier de la Riponne.\n\nLa Municipalité de Lausanne demeure donc convaincue que la lutte contre le deal de rue et\nla prise en charge des personnes consommatrices doit s’articuler sur un dispositif qui com\nbine une meilleure prise en charge socio-sanitaire et un dispositif sécuritaire efficace qui ne\ntolère pas la consommation en rue. C’est sur ces principes qu’elle entend continuer à s’ap\npuyer pour les futures adaptations que connaîtra le dispositif en place (relocalisation du\nstring, horaires de l’antenne de lEGS, dispositif policier, etc.) dans les domaines qui relè\nvent de sa compétence.\n\nQuestion 2 : Dans le cas où la Municipalité tiendrait pour inexacte ou erronées les af\nfirmations du commandant de police, qu’entend-elle faire pour rétablir les faits et res\ntaurer la confiance de la population quant à l’utilité et l’efficacité de l’ECS?\n\nComme indiqué dans la réponse précédente, les mesures prises par la Ville forment un en\nsemble coordonné et s’inscrivent dans la durée.\n\nEn ce qui concerne plus précisément l’antenne de I’ECS, elle complète l’ECS ouvert en\n2018 au Vallon. C’est un dispositif qui n’est pas nouveau à Lausanne et existe également\ndans d’autres villes suisses. L’apport de ces dispositifs en matière de réduction des risques\na été démontré par des études et évaluations scientifiques indépendantes.\n\nL’antenne est un projet pilote qui fait l’objet d’une évaluation par Unisanté. Elle vous sera\nprésentée après une année de fonctionnement. Cependant, les adaptations sont apportées\nde manière au fil du projet afin de renforcer l’impact de l’ensemble des mesures en faveur\nde l’ensemble des populations concernées (personnes consommatrices, voisinages, com\nmerces, usagères et usagers de la place, etc.).\n\n4/6\n\n\n\ntVille de Lausanne\n\nQuestion 3 : Face aux plaintes du voisinage, qu’entend faire la Municipalité pour ré\nduire les désagréments liés à la consommation de rue se produisant notamment lors\ndes heures de fermeture de I’ECS dans le quartier jouxtant la rue des deux marchés,\nau-delà de ce nouveau déploiement policier?\n\nLa Municipalité a procédé à un renfort des agents d’accueil et de sécurité. Ces collabora\nteurs, rattachés au Secrétariat général de la Direction de la sécurité et de l’économie ont,\ndepuis 2018, une mission hybride entre l’accueil de la population toxicomane dans l’espace\nde consommation sécurisé et la sécurité en premier échelon. Le renfort permet de renforcer\nleur présence dans les abords immédiats de l’antenne de l’ECS à la Riponne, afin de désa\nmorcer les situations potentiellement conflictuelles et d’accentuer la surveillance. Leurs\ncompétences ne sont pas étendues, mais la collaboration avec la police est renforcée afin\nde garantir la fluidité des interventions,\n\nPar ailleurs, nous étudions la possibilité d’élargir les horaires d’ouverture de l’antenne de\n7h-22h du lundi au dimanche. Une demande de financement complémentaire a été faite\ndans ce but au Canton. Une discussion devra aussi avoir lieu dans ce cadre sur l’instaura\ntion de conditions d’accès, à l’instar de la situation qui prévaut dans tous les ECS du pays,\nà l’exception de Genève et Lausanne.\n\nEn parallèle, comme évoqué en réponse à votre première question, les services de la Ville\ntravaillent, avec l’aide de nos partenaires, à l’amélioration de la situation aux abords de l’an\ntenne de l’ECS. Les réflexions sont en cours pour la mise en oeuvre d’aménagements exté\nrieurs, dont certains avec un accompagnement, Ces adaptations doivent permettre une\nmeilleure cohabitation avec le voisinage.\n\nQuestion 4: La Municipalité peut-elle chiffrer le budget annuel correspondant à l’en\ngagement de 186 ept du Corps de police désormais affecté à diminuer les infractions\nliées à la consommation ou au trafic de drogue ? Par comparaison, peut-elle égale\nment chiffrer le budget annuel de son dispositif « addictions » géré par le SISP?\n\nIl n’existe pas de budget spécifique en lien avec la lutte contre les infractions liées à la con\nsommation ou au trafic de drogue. Les 186 ept représentent au prorata des frais totaux du\nCP et de ses 500 policières et policiers un montant d’environ 21.3 millions de francs (y com\npris le matériel et les infrastructures). Toutefois, il est nécessaire de considérer que ce per\nsonnel travaille en tournus. dans les activités de présence proactive, et visible en rue. Cette\nprésence contribue ainsi à la sécurité publique dans son ensemble et pas uniquement aux\nproblématiques concernant le deal et la consommation de produits psychoactifs en rue. Les\npolicières et policiers sont engageable en tout temps sur l’entier des crimes et délits com\nmis dans l’espace public, mais également dans les habitations et commerces.\n\nA côté du déploiement du CP, les mesures socio-sanitaires mises en place se déploient sur\nplusieurs axes\n\n• l’antenne à la Riponne qui compte 9.2 ept;\n• une équipe sociale de rue de la Ville (2.4 ept) dont le travail s’articule en coordination\n\navec d’autres partenaires présents sur le terrain (Relaid’s, la Fondation ABS, EMUS,\netc.)\n\n• le renforcement des petits jobs proposés par l’association SYSTMD et la Fondation\nMère Sofia (prestation Macadam).\n\n5/6\n\n\n\nVille de Lausanne\n\nQuestion 5: La Municipalité peut-elle nous informer des activités engagées et des\nressources financières investies dans les piliers « prévention » et « thérapie » de sa\npolitique de lutte contre les drogues?\n\nLa prévention et la prise en charge thérapeutique en matière d’addiction sont de compé\ntences cantonales. Cependant: la cellule de coordination mise en place en juillet 2023 et qui\nréunit depuis lors chaque semaine un grand nombre d’actrices et dacteurs, dont l’office du\nmédecin cantonal et le service de médecine des addictions du CHUV, a permis de coordon\nner et faciliter la prise en charge médicale de personnes présentant des comportements et\nétats de santé particulièrement inquiétants et à risque.\n\nQuestion 6: La Municipalité considère-t-elle que les effectifs de police secours sont\nformés adéquatement pour effectuer du travail de proximité auprès notamment de\npersonnes toxicomanes et quelles formations supplémentaires seront-elles néces\nsaires le cas échéant?\n\nLe CP dispose des formations nécessaires pour conduire son action de proximité auprès\ndes personnes toxicodépendante. Rappelons que, bien que le travail de proximité de la po\nlice vise à la résolution de problème, il n’est pas question de modifier les missions légales\nde la police, à savoir: protéger les personnes et les biens veiller à l’exécution des lois et\ndes règlements communaux, ainsi que prévenir et réprimer les atteintes à la sécurité et à\nl’ordre publics. Dès lors, la formation des agentes et agents du CP est considérée comme\nen pleine adéquation avec l’exécution des missions qui leur sont confiées.\n\nQuestion 7 : La Municipalité a-t-elle réfléchi aux impacts potentiels d’une multiplica\ntion du nombre de patrouilles policières sur le phénomène du profilage racial.\nQuelles mesures envisage-t-elle de prendre pour réduire les risques pour les minori\ntés ethniques le cas échéant?\n\nLe profilage racial n’est pas tolérable et ce quel que soit le nombre de policières et policiers\nen rue, ou le nombre d’interventions conduites par les forces de l’ordre. La Municipalité ac\ncorde toute sa confiance au CP pour l’application des bonnes pratiques en la matière.\n\nLa Municipalité estime avoir ainsi répondu aux questions de M. Johann Dupuis.\n\nAinsi adopté en séance de Municipalité, à Lausanne, le 14 novembre 2024.\n\nAu nom de la Municipalité\n\nLe syndic Le secrétaire\nGrégoire Junod Simon Affolter\n\n,L >CVW\n\n6/6\n\n\n


name: Délibéré 7e séance CC du 19.11.2024 - Renvoi direct Municipalité - Postulat de Bérard Marlène - Pour un accès pied au Centre intercommunal de gestion des déchets (déchetterie de Malley)

text: \nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n7e séance du mardi 19 novembre 2024\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le postulat de Mme Marlène Bérard « Pour un accès pied au Centre intercommunal de\n\ngestion des déchets (déchetterie de Malley) »,\n\n— ouï la discussion préalable\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi dix-neuf novembre deux mille vingt-quatre.\n\nLe président La secrétaire adjointe\n\n\n


text: \nVille de Lausanne\nMunicipalité\n\nA Mesdames et Messieurs\nles membres du Conseil communal\n1001 Lausanne\n\nLausanne, le 14décembre 2023\n\nRésolution de M. Valéry Beaud du 12janvier2021 adoptée par le Conseil communal\nsuite à la réponse à l’interpellation de Mme Anita Messere « Entre la communication\nprétentieuse, les décisions incohérentes et les frais de justice, qu’est-ce qui coûte le\nplus aux contribuables lausannois ? »\n\nMonsieur le Président, Mesdames, Messieurs,\n\nLors de sa séance du 12janvier2021, dans le cadre du traitement de la réponse à l’inter\npellation d’Anita Messere « Entre la communication prétentieuse, les décisions incohé\nrentes et les frais de justice, qu’est-ce qui coûte le plus aux contribuables lausannois ? », le\nConseil communal a adopté la résolution suivante\n\n«Le Conseil communal souhaite que la Municipalité n’accepte plus de projets de construc\ntion qui dérogent de maniére significative aux dispositions du RPGA en matière de surfaces\nd’espaces verts et de nombre d’arbres d’essences majeures plantés, et garantisse aussi\nune quantité suffisante d’espaces verts en ville, particulièrement en pleine terre, notamment\npour lutter contre les flots de chaleur, s’adapter aux changements climatiques et offrir une\nmeilleure qualité de vie à ses habitants.))\n\nRéponse de la Municipalité\n\nLa Municipalité confirme qu’elle applique, depuis novembre 2020, le souhait exprimé dans\nla résolution.\n\nAinsi, lors de l’analyse de toute demande de permis de construire, l’Office des permis de\nconstruire limite l’application d’éventuelles clauses dérogatoires, en vertu de l’article 55 du\nchapitre « Espaces verts, places de jeux et plantations » du Plan général d’affectation\n\n« Cas particulier: Si le terrain disponible est insuffisant pour répondre aux normes du pré\nsent la Municipalité détermine les conditions d’application minimales imposables », à des\nsituations tout à fait exceptionnelles et lorsque la démonstration est faite qu’aucune autre\nsolution constructive n’est pas possible.\n\nsecrétariat municipal Version 1.4\n\nplace de la Palud 2— case postale 6904—1001 Lausanne\n\nmunicipalite@lausanne.ch\n\n\n\nff Ville de Lausanne\n\nCette manière de faire restrictive correspond autant aux ambitions du Plan climat (lutte\ncontre le réchauffement climatique, atténuation des îlots de chaleur et des risques d’inonda\ntion) qu’à celles de l’Objectif Canopée, qui vise à augmenter de 50% la surface foliaire pré\nsente en ville d’ici 2040.\n\nComme le débat au plénum du Conseil communal l’a mis en évidence, il reste nécessaire\nde conserver des possibilités dérogatoires, en particulier dans les zones denses de la ville,\nafin de prendre en compte l’environnement propre à chaque projet de construction, tout en\nveillant à apporter une bonne qualité de vie aux habitantes et habitants.\n\nLa prochaine modification du réglement du PGA, qui sera mise à l’enquête publique au dé\nbut de l’année 2024, apportera des clarifications sur la question des constructions souter\nraines. Elle confirmera la pratique déjà en vigueur, qui va dans le sens du souhait exprimé\ndans la résolution.\n\nEn vous priant de bien vouloir prendre acte de la présente communication, nous vous prions\nd’agréer, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, nos salutations distinguées.\n\nAu nom de la Municipalité\n\nLe syndic Le secrétaire\nGrégoire Junod Simon Affolter\n\n2/2\n\n\n