name: Pétition au CC de Voggensperger Karl et Nils - Un stade pour tous-tes - Changeons le nom honteux du stade Juan-Antonio Samaranch !

text: \n%U±VQ”J -‘ I”V’- ‘.Mj ‘CS.U’S\\l\n\nje O;. IL 23\n\nKarl et Nus Voggensperger\nChemin des Bruyères 8\n1007 Lausanne\nMail : karl.voppensperger@hotmail.fr\nTél. :0774930518\n\nte\nConseil communal de la\n\n— ‘\n2023 Ville de Lausanne\n\nPlace de la Palud 2\nI 1002 Lausanne\n\nLausanne, le 11 octobre 2023\n\nMadame la Conseillère communale,\nMonsieur le Conseiller communal,\n\nLe stade de football nommé Juan-Antonio Samaranch « est un lieu de sport important\net un symbole de notre ville. Il est situé à Vidy et est le terrain historique du Stade\nLausanne Ouchy (SLO), club évoluant depuis cette année en Super League.\n\nMalheureusement, le choix du nom du stade a été à notre avis une erreur. En effet, le\npersonnage dont le stade porte actuellement le nom, à savoir Juan-Antonio Samaranch,\na un passé politique choquant comme cela est expliqué dans le texte de la pétition.\nMonsieur Samaranch a été un fasciste autoproclamé, et reconnu comme tel pendant\ntoute la durée du régime dictatorial du général Franco en Espagne. Ce passé est connu\net documenté et il est associé à 200000 de morts qu’a causé l’ère franquiste. Le fait que\nSamaranch a été président du ClO, d’ailleurs pendant une période entachée de\nscandales de corruption et de dopage, n’efface pas son adhésion sans réserve au\nfascisme.\n\nAu vu de ce qui précède, nous pensons que la Ville de Lausanne doit reconsidérer ce\nnom contesté du stade. Lausanne, qui grâce entre autres à son engagement pour le\nmouvement sportif, bénéficie d’un rayonnement international, doit être sensible à ne pas\nloger en son sein des emblèmes et symboles antidémocratiques. Avec un acte tel que le\nchangement du nom en question, la Ville montre son attachement à des valeurs\nhumaines et démocratiques. De plus, ce changement s’inscrit dans une politique déjà en\nmarche à Lausanne, avec notamment la contextualisation du nom de la rue Louis Agassiz\nen centre-ville.\n\nNous demandons donc à la Ville de Lausanne d’entamer les démarches nécessaires à la\nmodification du nom du stade. Notre pétition, signée par 154 personnes, propose\nd’ailleurs des pistes concrètes pour effectuer ce changement.\n\nLes initiants de la présente pétition restent à votre entière disposition pour toute\ndémarche utile et pour une audition devant votre commission de pétitions. Ci-joint vous\ntrouverez le texte de la pétition en question ainsi que la liste des signataires de la pétition.\n\nEn vous remerciant de l’accueil bienveillnt de cette pétition, nous vous transmettons\nnos salutations distinguées.\n\nKarl Voggensperger Nils Voggensperger\n\ng\n\n\n\nTexte que les signataires ont soutenu par leur signature\n\nUn stade pour tous-tes: Changeons le nom honteux du stade Juan-Antonio\nSamaranch!\n\nCher-es Lausannois-es,\nNous lançons une pétition pour changer le nom du stade de football «Juan-Antonio\nSamaranch», terrain historique du club de football Stade Lausanne Ouchy (SLO) à Vidy,\nLausanne. Ce stade est un symbole de notre ville et de notre passion pour le sport, mais son\nnom actuel est inapproprié et déplacé. En 2001, le stade avait été renommé après l’ancien\nprésident du Comité Internationale Olympique (010) Juan Antonio Samaranch, un personnage\nau passé plus que controversé.\n\nLe sombre passé de Juan Antonio Samaranch\nEn effet, Juan Antonio Samaranch était un partisan connu du dictateur Francisco Franco\nayant régi d’une main de fer sur l’Espagne pendant près de 40 ans et dont le régime militaire\net autoritaire est tenu responsable de la mort de près de 200000 personnes selon les\ndécomptes de différents historiens. En 1967, Samaranch avait notamment été promu délégué\nnational de l’éducation physique et des sports du régime. Auto-déclaré « franquiste à cent\npour cent », l’ancien président du 010 avait déclaré que le dictateur s’inscrirait dans l’histoire\ncomme cc l’un des plus grands Chefs d’Etat du 20ème siècle ». Il est d’ailleurs possible de voir\nSamaranch effectuer le salut fasciste sur une photo historique prise seulement quatre ans\navant son élection au CIO (voir photo ci-dessus) ou encore serrer la main du dictateur Franco\nen uniforme fasciste quelques années plus tôt.\n\nAprès des années en politique et un mandat d’ambassadeur d’Espagne en URSS, Juan\nAntonio Samaranch était parvenu à se faire élire président du 010 en 1980, un poste qu’il\noccupera jusqu’en 2001. Si l’espagnol est reconnu pour avoir participer à la revitalisation\néconomique des JO, son mandat a également été entaché par différents scandales liés à des\naffaires de corruption et de dopage.\n\nDonnons un nouveau nom au stade\nEn considération, nous croyons qu’il est temps de donner à ce stade un nom qui reflète les\nvaleurs et les aspirations de notre ville. Un nom qui inspire la fierté, la solidarité et l’inclusion,\nà l’inverse du passé honteux et à caractère fasciste auquel le nom de Juan Antonio\nSamaranch renvoie.\n\nA travers cette pétition, nous demandons à la Ville de Lausanne d’entamer les démarches\nnécessaires à la modification du nom du stade. Pour ce faire, nous proposons que le nouveau\nnom du stade soit choisi de manière participative et inclusive, à travers, par exemple, un\nconcours. Le cas échéant, un retour au nom originel du stade, cc Stade de Vidy », est\négalement envisageable.\n\nVotre signature sur cette pétition montrera votre soutien à notre cause et nous aidera à taire\nentendre notre voix. Ensemble, nous pouvons faire la différence et faire du stade du bord du\nlac un endroit où chacun-e se sent accueilli-e et représenté-e.\n\nSignez dès maintenant notre pétition pour changer le nom du stade. Partagez-la avec vos\namis et votre famille, et montrons à notre ville que nous sommes uni-e-s pour cette cause.\n\nMerci pour votre soutien\n\n\n


parent_type: affair

name: Rapport Commission No 92 du 04.02.2015 - TRX - Postulat de Velasco Maria - Pour une place Centrale conviviale et accueillante

category_fr: Rapport

format: application/pdf

text: \n\n\n\n


name: Pétition contre suppression places de parc

category_fr: Pétition

text: \nPétition « contre la suppression des places de parc à la route \ndu Pavement » \nEn quelques mois, plus d'une quarantaine de places de parc bleues sur la Route du Pavement ont été supprimées et les espaces \ninitialement dévolus au stationnement sont en train d'être transformés en zones de rencontre. Ces mesures ne répondent pas aux \nbesoins des habitantes et des habitants du quartier et il est urgent que des places de stationnement sur le domaine public soient \nréintroduites. \n\nEn effet, le quartier du Pavement regroupe de nombreuses familles pour lesquelles un véhicule est un indispensable. De plus, notre \nquartier accueille l'EMS Sauvabelin-Fondation Bois-Gentil, une garderie et se trouve à proximité de la Fondation de !'Hermitage ce qui \nimplique un grand nombre de visiteurs. Les places privées à disposit ion de certains habitants seulement ne suffisent assurément pas à \nsubvenir aux besoins de stationnement de notre quartier. A cela s'ajoute le fait que notre quartier bénéficie de nombreux parcs \n(Rouvraie, Hermitage et Sauvabelin), de sorte que la création de zones de rencontre en lieu et place des places de parc ne se justifie \npas. De plus, les aménagements mis en place empêchent l'accès aux véhicules d'urgence et aux camions de livraisons au Pavement \n17-19-21. \n\nCompte tenu de ce qui précède, les pétitionnaires demandent à la Municipalité de réintroduire dans les meilleurs délais des places de \nstationnement sur le domaine public dans le quartier du Pavement, notamment devant l'immeuble 17-19-21. \n\nMerci de renvoyer la feuine de pétition signée à : \nDidier Mermoud \nRoute du Pavement 17 \n1nn1et • . ....... " . \n\n-\n\n\n


Commission 21_P2023-19_rapport_Annexe 1

text: \nAnnexe 1_page 1\n\n\n\nAnnexe 1_page 2\n\n\n\nAnnexe 1_page 3\n\n\n\nAnnexe 1_page 4\n\n\n\nAnnexe 1_page 5\n\n\n\nAnnexe 1_page 6\n\n\n\nAnnexe 1_page 7\n\n\n\nAnnexe 1_page 8\n\n\n


category_fr: Communication

text: \n‘R.R Ville de Lausanne\nMunicipalité\n\nA Mesdames et Messieurs\nles membres du Conseil communal\n1002 Lausanne\n\nLausanne, le 10novembre2022\n\nCréation d’une zone de baignade pérenne à Ouchy\n\nMadame la Présidente, Mesdames, Messieurs,\n\nLes zones de baignade de la Jetée de la Compagnie et du Vieux-Port d’Ouchy rencontrent\ntoujours un vif succès auprès du public. Au vu de la demande pressante, la Municipalité a\nrapidement réalisé une zone éphémère située au Quai de Belgique, face au Musée Olym\npique, pour l’été 2023. Cette infrastructure a exceptionnellement été autorisée par le Can\nton jusqu’à la mi-octobre 2022 mais ne pourra pas être reconduite sans une procédure\ncomplète de mise à l’enquête publique.\n\nAfin de pérenniser celle zone et accroître l’offre, la Municipalité souhaite créer une zone de\nbaignade le long des quais de Belgique et d’Ouchy sur un principe identique aux zones déjà\nexistantes (plan d’eau sécurisé et plateforme ou deck). Elle espère pouvoir mettre en ser\nvice cette zone pour l’été 2023.\n\nPour couvrir les frais d’études, la Municipalité a décidé d’ouvrir un compte d’attente de\nCHF 150’OOO.- qui sera balancé par imputation sur le crédit d’ouvrage lequel sera soumis\nultérieurement à votre Conseil par voie de préavis.\n\nConformément à l’article 106 du règlement du Conseil communal, l’ouverture de ce compte\nd’attente a été soumise à la Commission des finances qui l’a approuvée lors de sa séance\ndu 3 octobre 2022.\n\nEn vous remerciant d’en prendre acte, nous vous prions d’agréer, Madame la Présidente,\nMesdames, Messieurs, nos salutations distinguées.\n\nAu nom de la Municipalité\n\nLe syndic\nGrégoire Junod\n\nSecrétariat municipal\n\nplace de la Palud 2 — case postale 6904 — 1002 Lausanne\n\nLe secrétaire\nSimon Affolter\n\nmunicipalite@lausanne.ch\n\n\n\n\n


name: Délibéré 10e séance CC du 10.12.2024 - Adoption - Rapport-préavis N° 2023/67 - Place économique lausannoise - Réponse à huit postulats

category_fr: Délibéré

text: \nEXTRAIT\nDU PROCÉS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\nberne séance du mardi 10décembre 2024\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le Rapport-préavis N°2023/67 de la Municipalité, du 14 décembre 2023;\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\n1. de prendre acte des analyses, des orientations et des engagements de la Municipalité\npour promouvoir la place économique lausannoise\n\n2. d’accepter les réponses de la Municipalité aux huit postulats faisant l’objet du présent\nrapport-préavis:\n\na. postulat de M. Philippe Miauton et consorts « Rendre Lausanne plus riche »\n\nb. postulat de Mme Anna Crole-Rees et consorts « Après l’environnement, la sécurité\net la mobilité : le bien-être social et économique de la population lausannoise »\n\nc. postulat de Mme Anna Crole-Rees et consorts « Le bonheur à Lausanne: où en est-\non? >)\n\nd. postulat de M. Jacques Pernet et consorts « Quel futur pour le commerce lausannois\n»\n\ne. postulat de Mme Françoise Piron et consorts « Pour que les commerçant-e-s\nbénéficient dune procédure administrative efficace»\n\nf. postulat de M. Nicolas Tripet et consorts « Taxes et bureaucratie: simplifier la vie des\ncommerçants »\n\ng. postulat de M. Denis Corboz « Développement de l’aide de livraison à domicile>)\n\nh. postulat de M. Bertrand Picard et consorts « P+R+S : Parc’ride’n’shop ».\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi dix décembre deux\n\nLe président: Le secrétaire\n\na\n\n\n


question_klunge_riponne.pdf v3.0

category_fr: Question

text: \nConseil communal de Lausanne\n\nInitiative : Question écrite\n\nTitre : La place de la Riponne, un projet prioritaire?\n\nInitiant-e(-s) : Henri Kiunge\n\nDepuis le début de cette législature, ce projet de mue de la place de la Riponne semble à nouveau au\npoint mort. Ce qui peut paraître surprenant, puisqu’il a été défini comme prioritaire et qu’il touche\ntoutes les Lausannoises et tous les Lausannois.\n\nLors de la dernière législature, le Conseil communal avait débloqué un budget de 800’OOO\nCHF pour organiser un concours d’idée, et surtout une belle communication, autour de la\nplace de la Riponne et de sa mue. Ce projet était présenté comme prioritaire par la\nMunicipalité, qui en a profité pour déployer une large communication, alors que la Ville de\nLausanne était, hasard du calendrier, en pleine période de campagne électorale.\nDepuis le début de cette législature, ce projet semble toutefois à nouveau au point mort. Ce\nqui peut paraître surprenant, puisqu’il a été défini comme prioritaire et qu’il touche toutes les\nLausannoises et tous les Lausannois.\nJe pose donc à la Municipalité les questions suivantes\n\nConclusions:\n\nOù en est l’avancement de la mue de la place de la Riponne?\n\nLa Municipalité pense-t-elle pouvoir communiquer bientôt sur ce sujet, si oui quand, ou attend-elle la\nprochaine campagne électorale?\n\nLausanne, le 21 novembre 2022\n\nSignataire(s)\n\n\n


name: Postulat de Vouillamoz Vincent et crts - Lausanne démocratise la production locale d'électricité en encourageant les centrales solaires participatives

category_fr: Initiative

text: \n\n\n\n\n\n


name: Délibéré 14e séance CC du 28.02.2023 - Résolution - Interpellation urgente de Blanc Pauline et crts - La gare : également des problèmes sous-voies

text: \nw\nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n148 séance du mardi 28février2023\n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\nvu l’interpellation urgente de Mme Pauline Blanc (PLR) et consorts: ((La gare:\négalement des problèmes sous-voies »;\n\nvu la réponse municipale\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour\n\nprend acte\n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation\n\net adopte\n\nla résolution de M. Pierre Conscience disant\n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité assure la réinstallation rapide de\nWC publics gratuits dans le périmètre de la gare de Lausanne, soit en intervenant\nauprès des CFF, soit en en installant sur le territoire communal, à proximité directe\nde la gare»\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\nle mardi 28 février deux mille vingt-trois.\n\nLa présidente La secrétaire adjointe\n\n\n


name: Délibéré 17e séance CC du 26.03.2024 - Adoption - Interpellation de Gaillard Benoît - Augmentations des tarifs électriques - faire encore la lumière

text: \nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n17 séance du mardi 26 mars 2024\n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu l’interpellation de M. Benoît Gaillard: « Augmentations des tarifs électriques: faire\n\nencore la lumière »;\n\n— vu la réponse municipale;\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\nprend acte\n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi vingt-six mars deux mille vingt-quatre.\n\nLe secrétaire:\n\nw\n\n\n


category_fr: Rapport-préavis

text: \nDirection Enfance, jeunesse et \nquartiers \n\n \n\n \n\nDemande de crédit-cadre pour l’assainissement, la rénovation et l’optimisation des \ncollèges de Montoie, de la Barre, de Béthusy et le développement d’une stratégie \nglobale d’assainissement des bâtiments scolaires \n \nRéponse au postulat de M. Philipp Stauber  « Rénovation et assainissement des bâtiments \nscolaires sous l’angle de l’efficience énergétique – de la parole aux actes » \n \nRapport-préavis Nº 2023 / 19  \n Lausanne, le 6 avril 2023  \n\n \n\nMadame la Présidente, Mesdames, Messieurs,  \n\n1. Résumé \nLa Municipalité sollicite l’octroi d’un crédit-cadre d’investissement pour les années 2023 à \n2030 d’un montant total de CHF 25'250'000.- afin de financer divers travaux \nd’assainissement, de rénovation et d’optimisation des sites scolaires de Montoie, la Barre \nBéthusy et le développement d’une stratégie globale d’assainissement des bâtiments \nscolaires. \nCe rapport-préavis s’inscrit dans la continuité du rapport préavis N°2019/18, réponse au \npostulat de M. Julien Eggenberger et consorts « Planification des rénovations et \nconstructions scolaires », dont un premier bilan est dressé ici, et permet de répondre au \npostulat déposé le 12 novembre 2019 par M. Philipp Stauber « Rénovation et \nassainissement des bâtiments scolaires sous l’angle de l’efficience énergétique - de la \nparole aux actes ». \nLe présent préavis participe à la mise en œuvre des objectifs suivants du programme de \nlégislature :  \n2. La politique énergétique contre le réchauffement climatique   \n12. Soigner l’environnement & la biodiversité  \n\n2. Objet du rapport-préavis \nLe présent rapport-préavis a un double objectif. Il porte d’une part sur l’octroi d’un crédit-\ncadre de CHF 25'250'000.- pour l’investissement pour les exercices 2023 à 2030 afin de :  \n— finaliser l’assainissement du Collège de Montoie, l’aménagement des préaux et \n\nl’installation d’un chauffage par géothermie ;  \n— compléter l’assainissement du Collège de la Barre-Borde, incluant l’installation de \n\nclasses provisoires durant les travaux et la remise en état du terrain de la Borde en fin \nde chantier ; \n\n— entamer les démarches d’assainissement, rénover et améliorer l’efficience énergétique \ndes bâtiments du site scolaire de Béthusy ; \n\n— implémenter un nouvel outil de gestion permettant l’analyse et le suivi des données \nénergétiques des bâtiments. \n\nD’autre part, il présente un premier bilan intermédiaire de la stratégie exposée dans le \nrapport-préavis 2019/18 et répond au postulat « Rénovation et assainissement des \nbâtiments scolaires sous l’angle de l’efficience énergétique – de la parole aux actes » \ndéposé le 12 novembre 2019 par M. Philipp Stauber.  \n\n\n\nRapport-préavis Nº 2023 / 19 du 6 avril 2023 \n\n2 / 11 \n\n3. Préambule \nEn août 2022, 14'365 enfants lausannois ont effectué leur rentrée scolaire à Lausanne. \nPour les accueillir, les écoles sont organisées en huit établissements primaires (1-6P) et \nsept établissements mixtes (7P-11S), répartis sur une soixantaine de sites dans la ville. \nParmi eux, 5'059 enfants bénéficient d’un accueil parascolaire 1-8P. \nLa Ville est propriétaire de plus de 100 bâtiments scolaires sis sur 51 sites, dont la valeur \npatrimoniale se monte à quelque CHF 935 millions (valeur ECA), et en loue 13 (pour un \nmontant annuel de CHF 1.4 millions). Concrètement, cela représente une surface de \nplanchers de 266'000 m2 pour un volume de 1'315'000 m3 (estimation ECA). \nSans compter les bibliothèques, aulas, locaux de secrétariat et de direction, les différents \nsites scolaires accueillent aussi : \n— les locaux de consultation pour l'antenne santé (35 infirmeries et cinq cabinets \n\ndentaires) ; \n— les assistants sociaux scolaires (ASS), les psychologues scolaires, logopédistes ou \n\npsychomotriciens (PPLS) qui occupent 46 bureaux et neuf salles de psychomotricité ; \n— 16 appartements habités par des concierges. \nPar ailleurs, dans une logique d’« école à journée continue » et de développement de \nl'accueil de jour des enfants, les sites scolaires agissent comme de véritables centralités de \nquartier qui permettent de nombreuses activités, également en dehors du temps scolaire. \nIls accueillent ainsi des structures parascolaires pour les plus jeunes (il y a actuellement  \n15 accueil pour enfants en milieu scolaire de la Ville de Lausanne (APEMS) sur des sites \nscolaires primaires et six des neuf réfectoires des sites mixtes primaires secondaires \nhébergent des structures d’accueil pour les plus grands) et des locaux pour les corps de \nmusique ainsi que pour l'Ecole de musique lausannoise (EML), sans oublier des centres \nsocioculturels ou des salles de quartier. Les mercredis après-midi et en fin de journée, en \napplication de la loi sur l’enseignement obligatoire (LEO) mais aussi d’une véritable \npolitique de quartier développée par la Municipalité, les locaux scolaires accueillent d’autres \nactivités associatives ainsi que les cours de langue et culture d'origine (LCO) ou les devoirs \naccompagnés (DAC). Les salles de gymnastique et les aulas font également partie des \ninfrastructures scolaires et répondent à la fois aux besoins de l’école et des acteurs des \nmilieux sportifs, culturels ou autres.  \nL’ensemble de ces infrastructures est géré par le Service des écoles et du parascolaire \n(SEP), en particulier par son domaine Infrastructures et bâtiments. \nFin 2019, en réponse au postulat de M. Julien Eggenberger et consorts, la Municipalité \nprésentait au Conseil communal sa stratégie en matière de constructions scolaires, après \navoir réalisé un état des lieux de ses infrastructures existantes et précisé les besoins de \nl’école en matière de taille et d’équipements. Elle définissait les trois axes prioritaires \nsuivants :  \n\n— répondre aux besoins liés à la croissance démographique de la population \nlausannoise et aux besoins pédagogiques de l’école ;  \n\n— renforcer la polyvalence des sites et des espaces, ainsi que les synergies entre \nles domaines scolaires et parascolaires, avec les autres partenaires de l’école et \navec les acteurs des quartiers ; \n\n— mettre l’accent sur les opérations de rénovation et d’assainissement du parc \nimmobilier scolaire. \n\nDans le cadre de son Plan climat, la Municipalité a précisé ses priorités en termes \nd’assainissement, en mettant l’accent sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre \net les mesures pour s’adapter au mieux aux changements climatiques. Pour les bâtiments, \n\n\n\nRapport-préavis Nº 2023 / 19 du 6 avril 2023 \n\n3 / 11 \n\nl’objectif est une réduction de 50% des émissions actuelles à 2030, 75% à 2040 et 100% à \n2050. \nLa mise en œuvre de cette stratégie supposait à la fois une augmentation du budget \nd’entretien des bâtiments scolaires, la réalisation d’études permettant de préciser la \nplanification et l’organisation scolaire à l’horizon 2030, un renforcement des équipes \nchargées de mettre en œuvre cette stratégie et l’obtention de crédits d’investissements \ndestinés d’une part à la construction et d’autre part à l’assainissement et la rénovation du \nbâti scolaire. La Municipalité a ainsi obtenu un crédit cadre de CHF 18 millions, avec \ncomme objectifs de :  \n\n— réaliser les études nécessaires à la mise en place de cette stratégie ; \n— rénover et assainir les façades du collège de la Barre, optimiser les espaces et \n\nmoderniser le mobilier ; \n— réaliser la première étape de la rénovation du collège de Montoie ; \n— rénover la salle de gymnastique de Montoie et les salles de rythmique de Malley et \n\nChailly ;     \n— optimiser les espaces et rénover diverses salles de classe (notamment Vieux-\n\nMoulin). \nParallèlement, les investissements se sont poursuivis avec l’achèvement des nouveaux \nbâtiments de Riant-Pré, Béthusy et Belvédère, la rénovation du collège de Saint-Roch et le \ndébut de la construction du collège des Plaines-du-Loup. \n\n4. Premier bilan de la stratégie municipale en matière de constructions scolaires \nsuite au rapport-préavis 2019/18  \n\nLe rapport-préavis 2019/18 concernant la stratégie municipale en matière de constructions \net rénovations scolaires a été adopté par le Conseil communal le 14 janvier 2020. La \nMunicipalité dresse ici un premier bilan après trois ans de mise en œuvre.  \n\n4.1 Utilisation du cinquième crédit-cadre  \nSur un crédit de CHF 18 millions, au 31 décembre 2022, les montants engagés sont les \nsuivants :    \n— montants des adjudications et bons     CHF   16'127'944.- \n\npour les chantiers (Barre et Montoie)                 \n— montants facturés (chantiers Barre et Montoie)             CHF    4'227'848.- \n— montants facturés pour le mobilier     CHF        164'685.-  \nLa Ville a engagé deux types d’études en lien avec la mise en œuvre du CC5, les unes \nportant sur la préparation des chantiers (études préalables) pour un montant de CHF \n44'500.- et les autres destinées à affiner la planification scolaire à l’horizon 2030 et \nl’organisation scolaire qui en découle (voir chapitre 6) pour un montant de CHF 70'580.-. \nOutre les travaux de rénovation et assainissement des salles de rythmique de Chailly et \nMalley, qui ont été réalisés comme prévu pour un montant de CHF 464'000.-, l’essentiel du \nmontant du crédit-cadre a été dévolu à la rénovation des collèges de la Barre et de \nMontoie, aujourd’hui en cours. Cependant, suite aux études préalables menées par divers \nmandataires, la Ville a dû réorienter quelque peu sa planification.  \nEn effet, alors que l’étapage envisagé sur la base des premières études portait sur les \ntypologies de travaux (commencer par rénover les façades puis la toiture avant de rénover \nl’intérieur), les études plus poussées concernant le site de Montoie ont montré qu’il était \nplus efficient de rénover l’ensemble du site dans une seule démarche, en travaillant aile par \n\n\n\nRapport-préavis Nº 2023 / 19 du 6 avril 2023 \n\n4 / 11 \n\naile et en incluant la salle de gymnastique. Ainsi d’un budget de CHF 6 millions prévu pour \nune première étape, le montant est passé à CHF 14.285 millions pour l’ensemble du projet. \nParallèlement, le chantier de rénovation de la Barre a également rencontré quelques aléas \nde planification : alors qu’il était prévu de travailler de la même manière qu’à Saint-Roch \n(installer des constructions provisoires dans le préau et organiser un tournus de classes \npour mener une rénovation par étapes du bâtiment), les contraintes techniques et \norganisationnelles se sont révélées trop complexes à gérer et auraient considérablement \nallongé la durée du chantier. L’option d’une mise en chantier complète du bâtiment, avec le \ndéplacement provisoire des classes sur le terrain du Pré des Druides à la Borde a été \npréférée, notamment pour la sécurité des élèves. Cette option se révèle plus coûteuse que \nprévu, le coût du projet passant d’un budget estimatif de CHF 10.150 millions à CHF 15.200 \nmillions, si l’on inclut également les hausses de prix et l’allongement des délais liés à la \nsituation économique actuelle.  \n\n4.2 Augmentation des ressources du Service des écoles et du parascolaire \nSimultanément, grâce à un budget d’entretien augmenté et à un domaine Infrastructures et \nbâtiments renforcé, le SEP a pu effectuer divers travaux d’entretien et de rénovation au \ncours des vacances scolaires, afin de répondre aux objectifs d’optimisation des espaces, \nd’amélioration de l’efficience énergétique et d’adaptation aux besoins de l’école et du \nparascolaire. Les principaux travaux effectués en dehors de l’entretien courant sont relevés \ndans l’annexe 1.  \n\n4.3 Autres chantiers d’envergure \nDe manière complémentaire, la Municipalité a poursuivi ses engagements en matière \nscolaire et parascolaire, d’une part en réorganisant les services de la Direction de l’enfance, \nde la jeunesse et des quartiers (DEJQ) de manière à faciliter les synergies, en créant un \nnouveau Service des écoles et du parascolaire (SEP) et, d’autre part, en menant à bien les \nchantiers de construction et rénovation suivants : \n\n— construction du collège de Riant-Pré (Fiches) avec 12 classes, un pôle santé – \nPPLS une salle de gym double et un APEMS de 96 places, inauguré en octobre \n2021 ; \n\n— construction de l’extension du collège de l’Eglantine : cinq classes et un APEMS \nde 48 places inaugurés à la rentrée scolaire 2021 ; \n\n— extension du site de Béthusy avec la construction d’un nouveau bâtiment de 16 \nclasses mis en fonction à la rentrée 2021 également ; \n\n— construction d’une extension aux Boveresses, site scolaire des Petits Cailloux : \ndeux classes, un APEMS de 24 places et une salle des maîtres, inaugurés à la \nrentrée scolaire 2021 ; \n\n— extension du site du Belvédère, avec la démolition et la reconstruction de l’annexe \nafin de pouvoir accueillir sept nouvelles classes, 11 salles spéciales, un réfectoire, \nune salle de gym double et un pôle santé – PPLS, en fonction depuis la rentrée \nd’octobre 2022 ;  \n\n— rénovation du collège de St-Roch, avec la création d’un espace parascolaire et \ndiverses optimisations, avec mise en fonction pour la rentrée scolaire 2023 ; \n\n— construction de l’école primaire des Plaines-du-Loup qui comptera, dès l’automne \n2023, 16 nouvelles classes 1-8P, avec une salle gymnastique double. \n\nCes projets sont complétés par d’autres actions transversales : la nouvelle politique des \npréaux scolaires, destinée à répondre aux enjeux climatiques, de société et de quartier, \nainsi que la rénovation des réseaux informatiques des bâtiments scolaires, destinée à \naccompagner la mise en place de l’éducation numérique à l’école (préavis 2022/08).  \n\n\n\nRapport-préavis Nº 2023 / 19 du 6 avril 2023 \n\n5 / 11 \n\n5. Planification scolaire et parascolaire  \nConformément à ce qu’elle avait annoncé dans le rapport préavis 2019/18, la Municipalité a \nmandaté ses services, accompagnés d’experts, pour affiner la planification scolaire et \nparascolaire à l’échéance 2030 voire 2035.  \nLes premières études ont permis de confirmer que les effectifs scolaires dépasseront les \n16'500 élèves à l’horizon 2030. Les enfants en âge scolaire seront 2'300 de plus (+15%) en \n2030 selon les dernières projections, 3'000 d’ici 2040. Sans surprise, cette forte croissance \ndémographique s’explique par la construction de nouveaux quartiers (Plaines-du-Loup, \nPrés-de-Vidy) et par la densification des quartiers existants. D’un point de vue \nmathématique, et pour autant que ces prévisions se réalisent, la croissance annoncée \nsuppose la construction de quelques 125 classes supplémentaires à l’horizon 2030, si l’on \ncompte une moyenne de 18,4 élèves par classe, ce qui correspond à la situation actuelle, \net de 160 classes supplémentaires à l’horizon 2040. \n \nActuellement 136 classes supplémentaires sont projetées à l’horizon 2035, ainsi que 18 \nsalles de gym, pour un montant de CHF 303 millions d’investissements. L’essentiel de la \nplanification est lié aux quartiers en développement mais il est également possible, voire \nprévu, d’optimiser ou agrandir des sites existants comme l’indique la liste ci-dessous, et de \ncompenser le manque de salles de gymnastique.  \n— Agrandissements prévus ou possibles, en fonction du potentiel foncier, à réaliser en \n\nréponse à des besoins identifiés :  \n— Sallaz : une étude est en cours pour créer cinq nouvelles classes, salle de \n\nrythmique et un accueil parascolaire sur le site ; \n— Béthusy : une étude est en cours pour créer une salle de gymnastique double et \n\nune bibliothèque ; \n— Vers-chez-les-Blanc et/ou Chalet-à-Gobet : des études sont en cours pour créer \n\nune nouvelle structure parascolaire et optimiser les espaces à disposition dans le \ncollège ; \n\n— Provence : le SEP évalue le potentiel foncier à quatre ou six classes et une salle \nde sport, selon l’évolution projet Sébeillon ; \n\n— Grand-Vennes : les études d’implantation démarrent pour localiser 30 nouvelles \nclasses à l’horizon 2028 (dont 20 pour remplacer les provisoires) avec une salle \nEPH double et du parascolaire ; \n\n— Croix-d’Ouchy : les études de faisabilité ont démontré le potentiel constructif du \nsite pour construire deux nouvelles salles EPH, un groupe santé, une bibliothèque, \n12 à 16 nouvelles classes et un accueil parascolaire ; \n\n— Coteau-Fleuri : le site devrait pouvoir accueillir 16 nouvelles classes, une salle de \ngym, une structure parascolaire (à affiner) en lien avec la couverture de l’A9 ; \n\n— Pierrefleur : une étude est en cours pour créer au minimum quatre nouvelles \nclasses et une salle de gymnastique. Une nouvelle structure parascolaire est en \nconstruction hors du site scolaire ; \n\n— Bergières : le site offre un potentiel d’agrandissement qui n’a pas été chiffré à ce \njour. \n\n— Parallèlement, d’autres projets sont à l’étude en dehors des sites scolaires existants :   \n— nouveau PA Bergières : structure parascolaire ; \n— nouveau PA Cour Reposoir : structure parascolaire ; \n— PA2-3 Plaines-du-Loup (2028) : 33 classes supplémentaires et trois salles de \n\ngymnastique ; \n\n\n\nRapport-préavis Nº 2023 / 19 du 6 avril 2023 \n\n6 / 11 \n\n— PA12 Prés-de-Vidy (2028) : 36 classes supplémentaires et cinq salles de \ngymnastique. \n\n \nCependant, les conséquences de cette évolution sont à mesurer non seulement en nombre \nde classes et infrastructures à prévoir mais également en termes d’organisation des \nétablissements scolaires (périmètres des établissements scolaires, tranches d’âges \nconcernées, besoins en salles spéciales, etc.). Afin de définir ses priorités d’action, la Ville \na commandé un complément d’étude destiné à préciser les besoins en infrastructures \n(primaires, secondaires, salles spéciales). S’il n’est pas surprenant d’apprendre que les \nbesoins en classes n’évoluent pas de manière linéaire avec les effectifs d’enfants dans les \nquartiers, l’étude menée montre que les infrastructures planifiées à l’horizon 2030 risquent \nd’être insuffisantes.  \nPlusieurs scénarios de développement ont été étudiés, prenant en compte les locaux \nexistants, le foncier disponible et les potentiels d’agrandissement des sites. Selon les \nscénarios d’organisation scolaire, le nombre de classes supplémentaires à prévoir, par \nrapport à la planification initiale, peut passer du simple au double. C’est pourquoi, avant de \nconsolider sa planification, la Municipalité a interpellé le Département en charge de la \nformation afin d’obtenir l’autorisation nécessaire au maintien de l’organisation scolaire \nactuelle1. Des négociations à cet égard ont eu lieu avec le Canton. Les prochaines \nconstructions scolaires devront être conçues de manière à pouvoir répondre à une \norganisation scolaire 1-8P / 9-11S. En revanche, le Canton n’exige pas la réorganisation \ncomplète des établissements scolaires lausannois selon cette même répartition  \n1-8P / 9-11S.   \nEn conséquence, la Municipalité adaptera sa programmation pour les bâtiments scolaires \ndes nouveaux quartiers, de manière à respecter cette injonction et à répondre à l’ensemble \ndes besoins à l’horizon 2030. In fine, une trentaine de classes supplémentaires doivent être \nplanifiées à l’horizon 2030, dont la majorité pourrait être absorbée par les projets urbains en \ncours de planification (Plaines-du-Loup et Prés-de-Vidy). Par ailleurs, si l’on considère que \nla taille optimale d’un établissement scolaire est d’environ mille élèves, il faudra compter \navec la création de deux ou trois établissements scolaires supplémentaires à cet horizon, \nce qui suppose la mise en place de nouveaux pôles administratifs, ainsi que d’espaces de \nsanté. \nS’ajoute à cela la planification parascolaire, en particulier lorsqu’il s’agit de nouveaux \nquartiers. La Municipalité apportera une réponse circonstanciée à ces questions dans sa \nréponse au postulat de Mme de Paolis et consorts «20 ans d'APEMS... "Nous avons la \nquantité, quid de la qualité ?". L'accueil pour Enfants en Milieu Scolaire mérite désormais \névaluation ». \n\n6. Suite des travaux de rénovation et assainissement des bâtiments scolaires : \ndemande d’un sixième crédit-cadre (CC6) \n\n6.1 Suite de l’assainissement du site scolaire de Montoie  \nConstruit entre 1948 et 1951, le collège de Montoie est actuellement classé au patrimoine \ndes sites et monuments historiques en note 3. Par ailleurs, le parc est répertorié en note  \nIsos  a/A (voir le document annexes 2). Aucune rénovation n’avait été entreprise jusqu’il y a \npeu et le collège ne répond plus tout à fait aux besoins actuels de l’école : il y manque des \nespaces de dégagement et des bureaux. Les locaux sont très mal insonorisés et les \n\n                                                \n1 En effet, conséquence du concordat HarmoS et de la primarisation des degrés 7-8P, la loi sur l’enseignement \n\nobligatoire (LEO) prévoit que tout établissement scolaire doit en principe être organisé selon un des trois \nmodèles suivants : 1-8P (primaire), 9-11S (secondaire), ou mixte (1P-11S). Avec son organisation 1-6P / 7P-\n11S, la Ville est au bénéfice d’une exception. \n\n\n\nRapport-préavis Nº 2023 / 19 du 6 avril 2023 \n\n7 / 11 \n\ninfrastructures pédagogiques sont perçues comme désuètes. Enfin, au vu de la \ndensification des quartiers alentours, et dans l’attente de la construction de la nouvelle \nécole des Prés-de-Vidy, les espaces doivent être optimisés pour augmenter le nombre de \nclasses.  \nLe premier objectif des travaux entrepris étant d’améliorer l’efficience thermique du site, la \nVille avait initialement prévu de procéder par étapes en commençant par la rénovation des \nfaçades. Cependant, la loi vaudoise sur l’énergie stipule qu’à partir d’un certain coût (plus \nde 50% de la valeur ECA), les travaux ne sont plus considérés comme des travaux \nd’entretien, mais comme une rénovation lourde, ce qui suppose une mise en conformité de \nla totalité de l’enveloppe thermique du bâtiment, dans le respect de la norme SIA 380/1. La \nVille a revu sa planification en procédant plutôt à un étapage par aile incluant la salle de \ngymnastique, pour une rénovation complète qui suppose l’isolation des toitures, le \nremplacement des fenêtres et des stores, ainsi que la pose d’une centrale photovoltaïque \nen collaboration avec SI-REN SA. Par ailleurs, au vu des enjeux énergétiques actuels, des \nétudes sont lancées pour remplacer l’actuel chauffage à gaz par une source d’énergie \nrenouvelable dont l’installation sera coordonnée avec les Services industriels (SIL). \nOutre l’isolation thermique et la mise en conformité aux différentes normes, les travaux \nprévus prévoient donc l’optimisation des espaces et la rénovation de 18 classes, de la salle \nde gymnastique, des salles des maîtres, de projection, de réunion, ainsi que des locaux \nPPLS. Un ascenseur est également intégré au projet afin de permettre l’accessibilité aux \npersonnes à mobilité réduite. Le mobilier existant sera recyclé par les services de la Ville et \ncomplété par des éléments correspondant aux besoins actuels (mobilier flexible et \néquipement numérique notamment). \nLes travaux ont débuté en février 2022. Préalablement, six classes en modules transitoires \nont été érigées en décembre 2021 sur les terrains de sport situés au sud du collège, afin \nd’accueillir par rocade les usagères et usagers des différentes ailes du collège. A cette \noccasion, l’APEMS a quitté les locaux scolaires pour s’établir dans des locaux dédiés situés \nau chemin de la Colline. La première aile est maintenant terminée et les travaux de la \nseconde aile sont en cours. La Municipalité doit désormais obtenir le financement \nnécessaire pour les deux dernières étapes (aile Sud et salle de gymnastique) de CHF 8.285 \nmillions. De plus, en cohérence avec les priorités définies par la Municipalité sur le plan \nclimatique et en matière de politique des quartiers, une démarche participative va être \nentamée, impliquant les enfants, les enseignants et enseignantes et le quartier, pour \nréaménager les deux préaux intermédiaires et améliorer la végétalisation sur le site. \n\n6.2 Suite de l’assainissement du Collège de la Barre \nAutre bâtiment emblématique des écoles lausannoises, le collège de la Barre a été édifié \nentre 1898 et 1902. Il est également classé au registre du patrimoine historique, en note 2. \nAlors que la toiture et le dernier étage du collège (combles comprenant une salle \npolyvalente et une salle spéciale ACT) ont été entièrement rénovés en 2012, le projet en \ncours prévoit la rénovation de l’ensemble des douze classes du collège, la création d’une \nbibliothèque scolaire, de plusieurs bureaux et d’espaces de dégagement, ainsi que la \ncréation d’un ascenseur permettant l’accessibilité à l’ensemble des étages du collège pour \nles personnes à mobilité réduite. Le mobilier existant sera autant que possible recyclé par \nles services de la Ville pour pouvoir être réutilisé. Il sera complété, notamment par des \néléments correspondant aux besoins actuels. \nL’amélioration du bilan thermique passe par la rénovation des vitrages historiques ainsi que \nla pose de nouvelles fenêtres. Le collège étant raccordé au chauffage à distance, \nl’installation ne requiert par contre pas d’adaptation. \n\n\n\nRapport-préavis Nº 2023 / 19 du 6 avril 2023 \n\n8 / 11 \n\nA l’extérieur, un ravalement des façades en molasse est prévu, à l’instar de ce qui se fait à \nSt-Roch, ainsi que la création d’un préau couvert qui fait actuellement défaut. Enfin, les \npréaux feront également l’objet d’une réfection, conformément aux principes de la nouvelle \npolitique des préaux scolaires, à l’issue d’une démarche participative impliquant les \nusagères et usagers du monde scolaire, parascolaire et du quartier. \nLes travaux ont débuté par la création d’un collège provisoire en mai 2022, installé sur le \nlieu-dit du Pré-des-Druides au chemin de la Borde, dans lequel la rentrée scolaire a pu \ns’effectuer en août 2022. Les appels d’offre pour la première partie du gros-œuvre  ont eu \nlieu durant l’été 2022 et les premières phases de travaux sont en cours. La Municipalité \nsollicite maintenant le financement destiné à compléter cet ouvrage.  \n\n6.3 Assainissement des bâtiments du site de Béthusy \nLe site du collège de Béthusy est composé de bâtiments qui ont été construits entre 1937 \n(bâtiment A) et 2021. Hormis les deux dernières constructions (bâtiment D comprenant une \nsalle de gym et un APEMS et le bâtiment E comprenant 16 classes et récemment sorti de \nterre), ces infrastructures sont actuellement peu conformes avec les exigences actuelles en \nmatière d’efficience énergétique. En effet, avec son millier d’élèves et sa centaine de \nlocaux, le site a consommé la dernière année environ 166'000 kWh d’électricité. Or, avec \nses nombreuses toitures plates et son orientation plein sud, le site de Béthusy offre un \npotentiel important en matière de production d’énergie photovoltaïque en collaboration avec \nSI-REN S.A. et de végétalisation des toitures. Mais ces centrales ne peuvent être installées \ntant que les toitures n’ont pas été assainies, étanchéifiées et isolées. Dans cette \nperspective, le changement et la mise aux normes des tableaux électriques d’origine \ns’imposent, pour adapter le réseau électrique entre les bâtiments afin de favoriser un \nregroupement de la production photovoltaïque.  \nEn termes de chauffage, le site est alimenté par le réseau de chauffage à distance. La \nconsommation affichée la dernière année est d’environ 1'785 mWh. \nLa première étape des travaux devrait permettre l’amélioration énergétique des bâtiments \nérigés en 1961, soit le bâtiment B à l’Est et le groupe C-D au Nord, incluant l’entrée de \nl’aula et les classes du secteur Nord, sans oublier les deux salles de gymnastique 2 et 3. \nAfin d’améliorer l’efficience énergétique, il s’agira de procéder à une isolation intérieure, les \nfaçades en béton seront traitées contre la carbonatation2, les fenêtres seront remplacées \n(une rénovation des vitrages sur les châssis métalliques d’origine respectant la substance \npatrimoniale avec pose de verre performant est prévue) et celles-ci seront complétées par \ndes protections solaires à lamelles orientables.  \nCes interventions seront également l’occasion de rénover les classes et autres locaux \npédagogiques et administratifs des bâtiments A à C, dont la plupart n’ont pas été rafraîchis \ndepuis leur construction.  \nParallèlement, la Municipalité mène une étude d’implantation de deux nouvelles salles de \ngymnastique sur ce site pour répondre à l’évolution des effectifs. \n\n6.4 Analyse énergétique du patrimoine scolaire \nBien que chaque bâtiment scolaire lausannois fasse l’objet d’un suivi fin en matière de \nrénovation et d’entretien, il n’existe pas de base de données centralisée pour les \nperformances énergétiques. A l’heure du déploiement du Plan Climat, il est important de \n\n                                                \n2 Carbonatation : réaction chimique qui se produit dans tout béton en présence de dioxyde de carbone et \n\nd'humidité. Dans le cas du béton armé, la perte de l'environnement alcalin causée par le processus implique la \ncorrosion du renforcement et l’effritement du béton. \n\n\n\nRapport-préavis Nº 2023 / 19 du 6 avril 2023 \n\n9 / 11 \n\ndisposer d’une information uniforme, fiable et exhaustive afin de mener une politique \nd’assainissement cohérente.  \nDepuis 2021, la Ville de Lausanne s’est dotée, par l’intermédiaire du Service des gérances, \nd’un outil de gestion pour son patrimoine financier. Cet outil permet de bénéficier, en plus \nd’une interface de gestion des données pour la gérance (Immodata), de prestations de \nmonitoring et d’une estimation des économies de CO2 (ImmoLabel) réalisables par type de \ntravaux. Dans le cadre d’une étude pilote, le Service des écoles et du parascolaire a soumis \ndeux bâtiments à cette même analyse (collèges de Montoie et de Barre) qui s’est avérée \nconcluante. L’idée est maintenant d’étendre cet exercice à l’entier du patrimoine scolaire \nafin d’être en mesure de planifier l’assainissement de celui-ci. \nPar ailleurs, ce nouvel outil permettra au Service des écoles et du parascolaire d’améliorer \nla gestion globale de son patrimoine. \n\n6.5 Effets financiers par projet \nLa Municipalité sollicite au Conseil l’octroi d’un sixième crédit-cadre de CHF 25'250'000.- \ndestiné à financer la suite des travaux d’assainissement, de rénovation, d’amélioration de \nl’efficience énergétique et d’optimisation pour les sites scolaires de Montoie, de la Barre, \nainsi que des travaux de rénovation et d’amélioration de l’efficience énergétique sur le site \nde Béthusy. Les montants nécessaires pour financer ces projets sont les suivants :  \n— collège de Montoie \n\n— suite de l’assainissement du Collège et de la salle de gym  et  \nremplacement du chauffage par une source renouvelable CHF  7'070'000.- \n\n— aménagement des préaux intermédiaires    CHF       545'000.- \n— suite de l’assainissement du Collège de la Barre   CHF  5'050'000.- \n— mobilier complémentaire (24 classes + annexes administratives) CHF       925'000.- \n— implémentation de l’outil de gestion des bâtiments scolaires  CHF    300'000.-  \n— collège de Béthusy  \n\n‒ rénovation intérieure des classes du bâtiment A (26 classes) CHF    1'300'000.- \n‒ 1ère phase de l’assainissement et l’amélioration de l’efficience  \n\nénergétique du site (bâtiment D)                 CHF  10'060'000.- \nTotal          CHF  25'250'000.- \n \n\n7. Réponse au postulat de M. Philipp Stauber « Rénovation et assainissement des \nbâtiments scolaires sous l’angle de l’efficience énergétique – de la parole aux \nactes » \n\nDans son postulat daté du 12 novembre 2019, M. Philipp Stauber demande que la \nMunicipalité étudie l’opportunité de consacrer CHF 100 millions pour la rénovation et \nl’assainissement des bâtiments scolaires dans le but de réduire rapidement les pertes \nthermiques et d’améliorer l’efficience énergétique.  \nSi la Municipalité rejoint entièrement le postulant quant aux objectifs à poursuivre, elle \nestime que la stratégie actuelle, consistant à demander des crédits-cadres de montants \ninférieurs environ tous les trois ans, complété par une augmentation du budget du Service \ndes écoles et du parascolaire, financé par le fonds pour le développement durable, permet \nde répondre de manière plus efficiente aux priorités qu’elle s’est fixées. Concrètement, les \n18 millions du CC5 ont permis de financer le premier train de mesures d’assainissement, le \n\n\n\nRapport-préavis Nº 2023 / 19 du 6 avril 2023 \n\n10 / 11 \n\nCC6 permettra de toucher deux nouveaux sites grâce à un montant de 25.250 millions et \nles premières études concernant l’octroi d’un 7ème crédit-cadre seront lancées \nprochainement. \n\n8. Impact sur le développement durable \nLes propositions développées dans le présent rapport-préavis s’inscrivent pleinement dans \nles orientations données par le Plan Climat de la Ville. Elles participent à la mise en œuvre \nd’une politique engagée de rénovation et d’assainissement énergétique du patrimoine de la \nVille de Lausanne en vue de réduire les émissions de CO2. Par ailleurs, que ce soit en \nmatière de techniques ou d’exigences constructives, de choix de matériaux ou \nd’aménagements extérieurs, la Ville fixera des exigences écologiques élevées.  \n\n9. Impact sur le Plan climat  \nLa part des travaux et dépenses qui concernent l’assainissement énergétique en lien avec \nle plan climat dans ce rapport préavis se répartit comme suit : \n— travaux d’assainissement du collège de Montoie :   CHF 3'770'000.- \n— aménagements extérieurs à Montoie  \n\n(canopée, lutte contre les îlots de chaleur et sol drainant) CHF   545'000.- \n— assainissement du collège de la Barre :    CHF 2'302’700.- \n— assainissement des bâtiments de Béthusy :    CHF 8'012'779.- \n\nTotal des travaux ciblés sur l’efficience énergétique   CHF 14'630'479.- \n\n10. Impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap \nCe rapport-préavis permet la mise en conformité des bâtiments concernés aux normes \nd’accessibilité SIA 500.  \n\n11. Aspects financiers \n\n11.1 Incidences sur le budget d’investissement \nCet objet est intégré au plan des investissements 2022-2026 dans le cadre des projets \nvotés du SEP/DEJQ sous le titre « Assainissement des bâtiments scolaires y compris le \nmobilier – 6ème étape ». En sus du crédit d’étude de CHF 349'000.- (5800.581.509) déjà \nengagé au 31 décembre 2022 pour CHF 51'202.- et qui sera balancé dans le crédit \nd’ouvrage, la répartition est la suivante : \n(en milliers de CHF) 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 Total\nDépenses d’investissements 3'500 4'500 4'500 4'500 4'500 3'401 0 24'901\n\nRecettes d'investissements 0\n\nTotal net 3500 4500 4500 4500 4500 3401 0 24901  \n11.2 Incidences sur le budget de fonctionnement \nCalculés sur la base d’un taux d’intérêt de 1,5%, les intérêts théoriques développés par le \nprésent préavis s’élèvent à CHF 208'300.- par année, à compter de l’année 2024.  \nEn prenant en compte une durée d’amortissement de 20 ans, les charges d’amortissement \nannuelles s’élèvent à CHF 1'262'500.- et seront comptabilisées à partir de 2024. \nLes charges d’intérêts et d’amortissement seront compensées par un prélèvement d’un \nmontant équivalent sur le fonds du Plan Climat, qui sera comptabilisé en revenu. \n\n\n\nRapport-préavis Nº 2023 / 19 du 6 avril 2023 \n\n11 / 11 \n\n2023 2024 2025 2026 2027 2028 Total\n\nPersonnel suppl. (en EPT) 0\n\n(en milliers de CHF)\n\nCharges de personnel 0\n\nCharges d'exploitation 0\n\nCharges d'intérêts 208.3 208.3 208.3 208.3 208.3 1041.5\n\nAmortissements 1'262.5 1'262.5 1'262.5 1'262.5 1'262.5 6'312.5\n\nTotal charges suppl. 0 1'470.8 1'470.8 1'470.8 1'470.8 1'470.8 7'354.0\n\nDiminution de charges 0.0\n\nRevenus -852.2 -852.2 -852.2 -852.2 -852.2 -4'261.0\n\nTotal net 0 618.6 618.6 618.6 618.6 618.6 3'093.0\n \n\n12. Conclusions \nEu égard à ce qui précède, la Municipalité vous prie, Madame la Présidente, Mesdames, \nMessieurs, de bien vouloir prendre les résolutions suivantes : \nLe Conseil communal de Lausanne, \nvu le rapport-préavis N° 2023/ 19 de la Municipalité, du 6 avril 2023 ; \nouï le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\ndécide : \n\n1. d’octroyer à la Municipalité un crédit-cadre de CHF 25'250'000.- pour les rénovations, \nl’assainissement et l’optimisation des bâtiments scolaires (2023-2030) ; \n\n2. de balancer le crédit d’étude 5800.581.509 par prélèvement sur le crédit mentionné ci-\ndessus ; \n\n3. d’amortir annuellement le crédit mentionné au point 1 par la rubrique 35.331 du Service \ndes écoles et du parascolaire ; \n\n4. d’autoriser la Municipalité à comptabiliser les intérêts relatifs au crédit mentionné sous \nchiffre 1 sur la rubrique 35.390 du Service des écoles et du parascolaire ; \n\n5. de porter en amortissement du crédit mentionné sous chiffre 1 les subventions qui \npourraient être accordées ; \n\n6. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de M. Philipp Stauber « Rénovation \net assainissement des bâtiments scolaires sous l’angle de l’efficience énergétique - de \nla parole aux actes ». \n \n\nAu nom de la Municipalité \n\nLe syndic \nGrégoire Junod \n\nLe secrétaire \nSimon Affolter \n\n \n\n \nAnnexes : Annexe_1_TravauxEffectues_budget_SEP \n Annexe_2_Explications_Isos-A_et_Isos-a \n\n\n


name: Délibéré 5e séance CC 2016 - EJQ - Postulat de Donzé Manuel - Les devoirs surveillés à Lausanne : va-t-on vers une dégradation des conditions de ces prestations ? - Renvoi Mpté

text: \n\n


name: Postulat de Crole-Rees Anna et crts - Gouvernance moderne : aussi à Lausanne !

text: \nAu Conseil communal de Lausanne \n\nPostulat ? « Gouvernance moderne : aussi à Lausanne ! » \nlnitiant-e(s) Anna Crole-Rees et consorts \n\nLes bénéfices de disposer d'une gouvernance moderne, y inclus une politique de \nwhistelblowers {lanceurs d'alerte), sont de plus en plus reconnus dans le cadre du secteur \nprivé et public. Actuellement, en Suisse, bien que l'OCDE1 ait critiqué l'absence de mise en \nœuvre d'une protection pour les whistleblowers, une étude2 a montré que la majorité des \ngrandes entreprises de plus de 249 employés, 70%, disposent d'un mécanisme de \nsignalement. Dans le secteur public, la France et les Etats-Unis ont introduit des lois et la \ncommission européenne travaille à des directives. En 1999, La Grande-Bretagne a adopté le \n« Public lnterest Disclosure Act ». En Suisse, cette politique est déjà mise en œuvre dans le \ncanton de Bâle et la ville de Zurich par exemple. Le canton de Genève travaille aussi sur un \nprojet de loi. \n\nParmi ces bénéfices, il y a une meilleure ambiance de travail pour les employés qui disposent \nd'un tel moyen, savent ce qu'ils peuvent en attendre, voient leurs avis et opinions valorisées, \netc. Cette politique peut aussi permettre d'identifier et de résoudre des problématiques \ndiverses avant que celles-ci ne deviennent toxiques et, deviennent des problèmes complexes \net coûteuses à régler. Cela évite aussi des lettres anonymes, complexes à gérer (comme en \n2018). Finalement, la transparence est améliorée et peut protéger l'administration de \ndommages financiers et/ou réputationnels. \n\nCe postulat demande que la Municipalité étudie la possibilité de mettre en place une \npolitique de lanceurs d'alerte au sein de son administration ainsi qu'à toutes les Sociétés \nAnonymes au sein desquelles la Ville a des intérêts importants, une politique qui permette \nde garantir la protection des lanceurs d'alerte. \n\nLausanne, le 28 septembre 2020. \n\nAnna Crole-Rees Jacques Pernet \n\n1 \nOECD. 2018. lmplementing the OECD anti·bribery convention. Phase 4 report : Switzerland. \n\n2 \nBlumer H., Dahinden U., Vincenzo F, Hauser Ch. And Nieffer R. 2017. Whistleblowing Report 2018 : \n\nMeldestellen in Schweizer Unternehmen. HTW Chur Verlag. \n\n\n


name: Interpellation de Maillard Mathilde et crts - Bilan et perspectives du sport à Lausanne

category_fr: Interpellation

text: \nInitiative : \n\nTitre : \n\nlnltiant-e(-s) : \n\nConseil communal de Lausanne \n\nInterpellation (ordinaire) \n\nBilan et perspectives du sport à Lausanne \n\nMathilde Maillard \n\nCapitale olympique, Lausanne, accorde une place primordial au sport. La \npolitique sportive de la Ville doit reposer sur une vision stratégique, visant à la \nfols l'accessibilité du sport aux sociétés locales et aux habitants, tout en \nsoutenant l'excellence sportive et la tenue de grands évenements permettant \nde renforcer l'attractivité de Lausanne et son rayonnement à l'échelle \nInternationale. \n\nPour ce faire, la Ville dispose notamment de nombreuses infrastructures sportives, \nlesquelles représentent une part importante du budget communal, tant au niveau du \nbudget de fonctionnement (frais d'exploitation, subventions) que d'investissements. \nCes dernières années il a d'ailleurs été frappant de constater une augmentation, \nparfois non-budgétée, des coûts d'exploitation engendrés en particulier par les \ngrandes infrastructures sportives. Parallèlement, la Ville a perdu l'organisation de \ncertains événements sportifs de grande envergure. \n\nAux yeux des interpellateurs soussignés, tout investissement supplémentaire de la \nVille en matière de sport doit s'inscrire dans le cadre d'une politique globale avec des \nobjectifs clairs qui s'appliquent à l'ensemble du territoire lausannois et des sports qui \ny sont pratiqués et qui tient compte à la fois des besoins propres aux sociétés locales \nmais également de la nécessité d'accueillir de grands évènements. Il apparaît ainsi \nnécessaire que la Municipalité fournisse au Conseil communal notamment un bilan de \nchacune des infrastructures sportives existantes, de ses coûts d'investissement et de \nfonctionnement, mais aussi sur les retombées économiques que le sport génère ou \npourrait générer et' qu'elle le renseigne sur la planification envisagée, tant en matière \nd'infrastructures que de grands événements. \n\nNous posons les questions suivantes à la Municipalité: \n1. La Municipalité peut-elle établir, pour chaque infrastructure sportive \n\nexistante, un bilan détaillés des coûts d'investissement et de \nfonctionnement ? Pour chacune de ces infrastructures, la Municipalité \npeut-elle établir une comparaison entre ce bilan et les montants qui \nfiguraient dans les préavis initiaux adoptés par le Conseil communal ? \n\n2. Quelles sont les nouvelles structures sportives envisagées par la \nMunicipalité à moyen-terme ? \n\n3. La fermeture de certaines structures existantes est-elle envisagée ? Si \noui, lesquelles? \n\n4. La Municipalité entend-elle regrouper les différents sports par secteur, \npar exemple en tenant compte du lieu de situation des grandes \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n\ninfrastructures ? \n\n5. Le financement de certaines infrastructures sportives par le biais de \npartenariat public-privé (PPP) est-elle envisagée par la Municipalité ? \n\n6. Quelles sont les aides offertes par la Ville de Lausanne pour soutenir les \nclubs sportifs qui fonctionnent quasiment exclusivement grâce au \nbénévolat de ses membres et entraîneurs ? \n\n7. Concernant l'acceuil d'évenements de grande envergure, quelle est la \nplanification adoptée par la Ville ? Quel est le budget dévolu par la Ville à \ncet effet, en particulier pour faire venir les grandes manifestations ? \n\n8. La Municipalité est-elle en mesure d'établir les retombées économiques \nengendrées pour Lausanne par la tenue des grands événements ? A \nl'inverse, est-elle en mesure de chiffrer les pertes correspondants aux \ndéparts de certaines manifestations de grande envergure? \n\n9. La Municipalité peut-elle rappeler l'impact global et économique de la \nprésence du CIO et des fédérations sportives pour Lausanne ? Ces \ndonnées peuvent-elle être mise en rapport avec l'impact des \nmanifestations de grande envergure et les infrastructures \nsusmentionnées ? \n\n1 O. Compte tenu de ses intentions concernant le Stade Pierre-de\nCoubertin, la Municipalité est-elle en mesure de confirmer au Conseil \ncommunal la pérennisation d'Athletissima à Lausanne ? \n\nLausanne, le 13 mars 2025 \n\nSignataire(s) : \n\nMarlène Bérard Yann LuQrin \n\n~---\n\nPauline B \n\n~ ( \n\nOlivier Bloch \n\n({»t \n2 \n\n\n


name: Délibéré 6e séance CC du 05.11.2024 - Adoption - Préavis N° 2024/30 - Vente de deux postes de transformation MT/BT - Vente de deux stations de distribution de gaz naturel carburant

category_fr: Délibérés de la séance (WEB)

text: \nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n6e séance du mardi 5 novembre 2024\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le Préavis N°2024/30 de la Municipalité, du 4juillet 2024;\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour:\n\ndécide:\n\n1. de transférer du patrimoine administratif au patrimoine financier les postes de\ntransformation MTJBT SICPA et SICPA SUD ainsi que des éléments de câblages\net d’autoriser leur vente à SICPA S.A. au meilleur prix mais au minimum à leur\nvaleur comptable résiduelle, dans le cadre de la demande cette dernière de\ndisposer d’un raccordement MT/BT conforme aux conditions de raccordement des\nSIL;\n\n2. d’accorder à la Municipalité une autorisation générale, valable pour la législature\n2021- 2026, de transférer du patrimoine administratif au patrimoine financier des\ninfrastructures de réseau et de les vendre au minimum à leur valeur résiduelle lors\ndu passage d’un client de la basse tension vers la moyenne tension conformément\naux conditions de raccordement des SIL, la Municipalité s’engageant à informer le\nConseil communal de ses ventes.\n\n3. de transférer du patrimoine administratif au patrimoine financier les stations de\ndistribution de gaz naturel carburant de l’avenue de Rhodanie 68 et de l’avenue du\nGrey 119, qui sont complétement amorties, et d’autoriser leur vente à un repreneur\nlocal au prix symbolique de CHF 1.-.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi cinq novembre deux mille vingt-quatre.\n\nLe président: Le secrétaire:\n\n/ /(t/L\n\n\n


name: Réponse de la Municipalité à la question écrite n° 16 de Zecca Manon - Bibliothèque scolaire d'Entre-Bois

category_fr: Réponse

text: \n&Ws Ville de Lausanne\nMunicipalité\n\nA Mesdames et Messieurs\nles membres du Conseil communal\n1002 Lausanne\n\nLausanne, le 28 avril 2022\n\nQuestion n° 16 de Mme Manon Zecca, déposée le 5avril 2022 « Bibliothèque scolaire\nd’Entre-Bois\n\nRappel\n\n« Lors de la dernière Commission d’Etablissement de Cf Ramuz du 10février2022, il a été\nrelevé que les horaires de la bibliothèque scolaire d’Entre-Bois ne sont pas adaptés aux be\nsoins des élèves.\nEffectivement, la bibliothèque est fermée les lundis et vendredis ainsi que les mercredis\naprès-midis (voir ci-après). L’inégalité d’accès aux ressources dune bibliothèque scolaire\naccompagné par un.e bibliothécaire spécifiquement formé est dommageable pour le dérou\nlement de la scolarité des enfants et des jeunes. Par ailleurs, une partie des élèves n’ayant\npas accès à une connexion internet ou à des ordinateurs à la maison, ils et elles ont besoin\nde se rendre à la bibliothèque. Les horaires actuels ne répondent pas à ce besoin non\nplus.\n\nPréambule\n\nEn introduction, il est important de rappeler le cadre et le contexte institutionnel dans les\nquels s’inscrivent les bibliothèques scolaires dans le Canton de Vaud.\n\nLes bibliothèques scolaires sont situées dans les murs ou tout près d’un établissement sco\nlaire et ont comme seul public les élèves, les enseignantes et autres professionnelles de\nl’école. Elles délivrent des prestations aux élèves et au corps enseignant durant le temps\nscolaire, en particulier des animations pédagogiques, la mise à disposition d’un fonds docu\nmentaire en adéquation avec les objectifs du Plan d’études romand (PER) et la mise à dis\nposition de la bibliothèque sans animation pédagogique (de manière individuelle ou pour les\nclasses).\n\nLa gouvernance des bibliothèques scolaires est réglée selon les directives cantonales édic\ntées par le Département de la formation, de la jeunesse et de la culture (DFJC) (cf. Recom\nmandations et normes pour les bibliothèques scolaires) et requiert une articulation spéci\nfique entre le Canton et les communes. Ainsi la compétence première est cantonale, la Di\nrection générale de l’enseignement obligatoire et de la pédagogie spécialisée (DGEO)\nayant mandaté la Coordination des bibliothèques scolaires - relevant de la Bibliothèque\n\nSecrétariat municipal\n\nplace de la Palud 2— case postale 6904— 1002 Lausanne\n\nmunicipalite@ lausannech\n\n\n\nfi* Ville de Lausarine\n\nCantonale Universitaire Lausannoise - pour représenter les compétences métiers auprès\ndes directions d’établissement scolaire. Ces dernières sont par ailleurs responsables de\nl’encadrement du personnel (LEO, art. 45, al. 4). Enfin, « Les communes, d’entente avec\nautorité cantonale et les directions d’établissement, planifient et mettent à disposition des\n\nétablissements les locaux, installations, espaces, équipements et mobiliers nécessaires à\nl’accomplissement de leur mission » (LEO, art. 27), dont font partie les locaux destinés à\nune bibliothèque scolaire. Si des prestations sont déhvrées sur temps non scolaire (pause\nde midi, mercredi après-midi, avant ou après les heures scolaires), la responsabilité et le\nfinancement sont assurés par les autorités communales.\n\nA Lausanne, le Service des écoles et du parascolaire (SEP) est chargé d’articuler les sept\nbibliothèques scolaires existantes et de coordonner leur bon fonctionnement avec le Canton\net les directions d’établissement scolaire. Un mandat de prestations a été établi puisque\ndes tâches relevant de missions et de responsabilités cantonales sont accomplies par du\npersonnel communal dans certaines bibliothèques scolaires. A noter que, pour des raisons\nhistoriqus, les sept bibliothèques scolaires lausannoises sont rattachées à des établisse\nments mixtes (7P à ilS), à l’exception de celle d’Entre-Bois qui a la particularité d’être la\nseule à desservir des élèves d’un établissement primaire (Entre-Bois), en plus de l’établis\nsement primaire et secondaire de C.F. Ramuz. D’autres projets de développement des\nprestations à l’attention du primaire sont en cours grâce à des engagements de personnel\nsupplémentaire ainsi qu’à l’élargissement du fonds documentaire.\n\nRéponse de la Municipalité\n\nQuestion 1: Est-elle au courant des disparités entre les différents établissements\nscolaires lausannois concernant les horaires d’ouvertures de leurs bibliothèques ?\nEt en particulier de l’inadéquation des horaires de la bibliothèque d’Entre-Bois vis-à-\nvis des besoins des élèves des établissements CF Ramuz, Entre-Bois et de la Rou\nvraie ? Que peut-elle faire pour améliorer la situation ?\n\nLe SEP est conscient des disparités d’accès aux bibliothèques scolaires pour les élèves\nlausannois. Sa principale préoccupation concerne l’absence de bibliothèques scolaires rat\ntachées aux établissements primaires (élèves de 1P à 6P).\n\nLe SEP a également connaissance de la problématique actuelle du site d’Entre-Bois. En ef\nfet, ces dernières années, la bibliothèque scolaire d’Entre-Bois a dû faire face à une situa\ntion exceptionnellement compliquée en raison de la pandémie et d’absences des bibliothé\ncaires (maladies longue durée). En conséquence, même si la bibliothèque cantonale et uni\nversitaire (BCUL) a pu combler partiellement les absences répétées par deux employées\nengagées temporairement sur le site, les horaires de la bibliothèque ont dû être adaptés,\nnotamment par une fermeture les lundis et les vendredis. La fréquentation des élèves en a\nété affectée. Il convient toutefois de relever que la bibliothèque municipale de quartier, ins\ntallée dans le même bâtiment, est ouverte tous les jours de la semaine, y compris pour les\nenfants scolarisés à Entre-Bois et CF. Ramuz.\n\nQuestion 2: La Municipalité compte-elle s’engager à évaluer les disparités d’horaires\nentre les bibliothèques scolaires des différents EP et EPS lausannois?\n\nLe SEP travaille avec le Canton et les directions scolaires afin de créer des synergies et op\ntimiser les espaces actuels, tout en intégrant les opportunités offertes par les rénova\ntions/constructions de bâtiments scolaires. Dans cette perspective, le Canton a récemment\nconfirmé que des postes cantonaux (EPT) ont été débloqués pour les établissements sco\nlaires lausannois pour élargir l’offre à l’attention des élèves du primaire. A noter que la\n\n2/3\n\n\n\n** Ville de Lausanne\n\nnorme en vigueur à la DGEQ, pour le personnel de bibliothèque scolaire, est d’un équiva\nlent temps plein (EPT) pour 1,000 élèves, réparti entre une bibilothécaire scolaire et une\nagente en information documentaire (AID). A Lausanne, à la rentrée 2021, les postes oc\ncupés représentaient 6,18 EPT pour plus de 14200 élèves.\n\nLa Ville est attachée à faciliter l’accès aux bibliothèques pour l’ensemble des élèves, à des\nhoraires aussi élargis que possible. Ainsi, quand c’est nécessaire, du personnel supplémen\ntaire est engagé pour permettre l’accès des enfants dans le cadre du parascolaire. En pa\nrallèle, le SEP se concerte régulièrement avec le Service des bibliothèques et archives\n(BAVL) de la Ville afin de trouver des synergies et dépasser les incompatibilités relatives,\nentre autres, aux logiciels de prêt, aux formations requises pour les bibliothécaires et aux\norganisations respectives. Concernant le site d’Entre-Bois, des réflexions spécifiques ont\nété entamées dans le contexte du contrat de quartier en cours, afin de mieux organiser les\nespaces et les prestations existantes (bibliothèque scolaire, bibliothèque municipale de\nquartier, mais aussi centre socioculturel).\n\nQuestion 3: La Municipalité compte-elle faire part de ce problème au Canton ?\n\nComme relevé plus haut, le SEP sollicite régulièrement le Canton pour partager ses préoc\ncupations et trouver des solutions face à la disparité de l’offre à Lausanne. Après quelques\nannées de relatif blocage, une amélioration notable de l’accessibilité aux bibliothèques sco\nlaires est en phase d’être planifiée, grâce aux EPT cantonaux supplémentaires, à l’élargis\nsement et au réaménagement des espaces dédiés.\n\nLa Municipalité estime avoir ainsi répondu aux questions de Mme Manon Zecca.\n\nAinsi adopté en séance de Municipalité, à Lausanne, le 28 avril 2022.\n\nAu nom de la Municipalité\n\nLe syndic Le secrétaire\nGrégoire Junod Simon Affolter\n\n3/3\n\n\n


name: Réponse LEA - Interpellation de Bringolf Jean-Michel et consorts - le réemploi : alternative au recyclage

text: \n\n\n\n\n\n\n\n\n\n


name: Rapport de minorité - commission n° 67 - Préavis N° 2021/17 - CD - Plan directeur communal (PDCom) - "Lausanne 2030"

category_fr: Rapport de minorité

text: \nConseil communal de Lausanne \n\n______________________________________________________________________ \n\n \n\n1 \n \n\nCommission Nº 67 chargée de l’examen du préavis No 2021/17 : \n\nPlan directeur communal (PDCom) – « Lausanne 2030 » \n\n________________________________________________________________ \n\nRAPPORT DE MINORITE \n\nPréambule \n\nLes rapporteurs de minorité renvoient le lecteur au rapport de majorité pour toutes les questions \n\nrelatives à la composition de la commission ainsi qu’à son emploi du temps.  \n\nLes rapporteurs de minorité remercient la Municipalité ainsi que les différents services de la Ville de \n\nLausanne impliqués pour leur travail et les documents fournis. Ils remercient également Monsieur le \n\nrapporteur ainsi que les autres membres de la commission pour la qualité des échanges qui, malgré \n\nd’importantes divergences de fond, ont eu lieu avec courtoisie.  \n\nIntroduction  \n\nLe but du Plan directeur communal (ci-après : « PDCom ») est de définir les grands axes de \n\nl’aménagement du territoire que sont l’urbanisation, la mobilité, la gestion des ressources naturelles \n\nainsi que l’environnement. Adopté par le Conseil communal, le PDCom ne constitue pas une simple \n\ndéclaration d’intention puisque les autorités doivent se conformer aux lignes directrices du plan \n\ndirecteur lors de la mise en place d’actions futures. Bien qu’il ne constitue pas non plus un document \n\nopposable aux tiers, ses orientations ont toutefois un impact sur d’autres documents ayant une \n\nvaleur contraignante parmi lesquels on retrouve le futur Plan d’affectation communal (ci-après : \n\n« PACom »). Le PDCom doit être révisé tous les quinze ans.  \n\nPosition de la minorité \n\nLes rapporteurs de minorité ne souhaitent pas revenir sur l’ensemble des amendements dont le \n\nPDCom a fait l’objet ainsi que les propositions de la minorité ayant été largement et pratiquement \n\nsystématiquement refusées par la majorité de la commission. A l’inverse, nombre d’amendements \n\nproposés et soutenus par cette dernière, dont certains ont été jugés contraire au droit supérieur, ont \n\npéjoré le texte initialement soumis à la commission. La minorité souhaite toutefois aborder certains \n\néléments clés du PDCom ayant trait notamment aux concepts d’urbanisation et de mobilité. Ces \n\ndésaccords ont poussé la minorité de la commission à entreprendre la rédaction de ce rapport.  \n\nA. Urbanisation  \n\nDans le cadre de la séance dédiée à aux concepts d’urbanisation du PDCom, la commission s’est \n\nnotamment penchée sur le dézonage des terrains constructibles par la Municipalité dans le cadre de \n\nla mise en conformité du Canton à la Loi sur l’aménagement du territoire (LAT). Dans ce contexte, la \n\nVille de Lausanne dispose d’une zone à bâtir surdimensionnée devant être reclassée, faisant \n\ndisparaître le droit à bâtir des propriétaires concernés.  \n\nC’est dans ce cadre que la minorité a proposé un amendement de la mesure A. 4.1 - M.1. visant à \n\npréserver autant que possible les droits des propriétaires des parcelles déclassées en leur permettant \n\nla construction de villas individuelles sur les parcelles concernées. Cet amendement, largement \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n\n______________________________________________________________________ \n\n \n\n2 \n \n\nrefusé, a été considéré comme illégal par la Municipalité car non conforme à la mise en œuvre de la \n\nLAT, ce que la minorité conteste.  \n\nLors de la séance consacrée au vote final, la minorité a proposé une nouvelle fois un amendement de \n\nla mesure A. 4.1 - M.1. ayant pour but d’adapter les besoins des zones à bâtir dans les zones \n\nd’habitation hors-centre, amendement qui bien que conforme au plan directeur cantonal, a lui aussi \n\nété largement refusé.  \n\nLa volonté de préserver dans la mesure du possible les droits des propriétaires des parcelles \n\ndéclassées n’est, à regret, pas majoritaire au sein de la commission, tout comme l’opportunité même \n\nde favoriser la construction de maisons individuelles au sein du périmètre compact du PALM. La \n\nminorité regrette ce point de vue.  \n\nS’agissant des activités économiques, on observe, toujours à regret, que la mutation de la ville en \n\nhavre du fonctionnariat se poursuit. Aucune piste ni mesure sérieuses ne sont proposées pour \n\nencourager le développement de l’activité économique (hors secteur public, parapublic ou \n\nsubventionné) à Lausanne. C’est même tout le contraire : par une politique de mobilité déconnectée \n\ndes réalités, la majorité va faire fuir ce qui reste d’activité privée nécessitant de pouvoir se déplacer \n\nen véhicule ; nous y reviendrons. Pourtant, le secteur économique lausannois ne peut pas se \n\ncomposer uniquement d’épiceries bio et d’administrations communales et cantonales. Le secteur \n\nsecondaire, en particulier, semble avoir disparu des écrans radar. Alors que notre ville compte l’un \n\ndes taux d’emploi par habitant les plus faibles des grandes communes suisses, alors que l’emploi \n\nlausannois a stagné tandis que l’emploi vaudois a crû, la majorité préfère discuter du sexe des anges.  \n\nB. Mobilité  \n\nDès la première séance dédiée à l’examen du PDCom, les principales lignes d’opposition entre \n\nmajoritaires et minoritaires se sont dessinées d’emblée autour du thème de la mobilité. C’est dans le \n\ncadre de ces longues discussions que sont apparues la majorité des divergences portant notamment \n\nsur les points suivants :  \n\ni. Absence de vision globale et accessibilité au centre-ville \n\nLes problèmes liés à la mobilité touchent aujourd’hui l’ensemble de la population lausannoise. Les \n\nrapporteurs de minorité sont d’avis qu’un des grands défauts de la politique actuelle est l’absence de \n\nvision globale de la mobilité. Cette opinion n’est naturellement pas partagée par la majorité qui \n\nsemble ne pas se rendre compte des difficultés subies par sa population ces derniers mois à la suite \n\ndes différents réaménagements routiers et travaux entrepris au sein de la Ville.  \n\nLausanne est la capitale du canton de Vaud. En tant que capitale, Lausanne assume un rôle central \n\npour le reste du Canton que ce soit pour son pôle économique, ses commerces mais aussi ses \n\nhôpitaux ou encore ses écoles. Une ville centre se doit d’être accessible à tous. La majorité souhaite \n\naujourd’hui restreindre l’accès à notre centre-ville à certaines formes de mobilité, ce que les \n\nrapporteurs de minorité réfutent. Un certain nombre d’amendements ayant pour but de garantir une \n\ndesserte efficace du centre-ville ont été proposé par la minorité. Ces amendements ont été \n\nlargement refusés.  \n\nii. Multimodalité \n\nN’en déplaise à la majorité de la commission, les rapporteurs de minorité sont d’avis qu’il ne \n\nconvient pas de créer une guerre des transports. Nous l’avons bien compris au cours de nos longs \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n\n______________________________________________________________________ \n\n \n\n3 \n \n\néchanges dans le cadre de la commission, la majorité souhaite aujourd’hui bannir, par tous les \n\nmoyens possibles, les transports individuels motorisés – thermiques ou électriques – de notre Ville. \n\nCette vision, particulièrement déconnectée de la réalité, se heurte à celle des rapporteurs de \n\nminorité qui soutiennent a contrario un concept de multimodalité, à savoir le libre choix du mode de \n\ntransport, qu’il soit individuel ou collectif.  \n\nIl est admis qu’il est aujourd’hui essentiel de développer un réseau de transports publics ambitieux \n\nque ce soit au centre-ville ou dans les zones foraines. Néanmoins, pour être efficiente, la mobilité se \n\ndoit d’être multiple. Chacun doit demeurer libre de choisir son moyen de transport selon ses besoins \n\net ses contingences. Il convient de renoncer à forcer la main des habitants (de Lausanne et d’ailleurs), \n\nmais plutôt mettre en place les conditions cadres permettant à chacun de se déplacer comme il en a \n\nbesoin. Il ne s’agit pas là de défendre un moyen de transports plutôt qu’un autre mais au contraire \n\nde prendre en compte le fait que les piétons, cyclistes, automobilistes, professionnels, véhicules \n\nd’urgence et transports publics peuvent et doivent pouvoir cohabiter au sein de notre Ville. Cette \n\nvision des choses n’est pas partagée par la majorité qui souhaite imposer les vélos et les transports \n\npublics au détriment des transports individuels motorisés, envers et contre tout.  \n\n \n\niii. Centre-ville apaisé et zones piétonnes \n\nLà où il est pertinent et concerté, le développement de zones piétonnes est susceptible de \n\nrencontrer un large soutien politique. En revanche, les opinions divergent quant à la manière \n\nd’apaiser notre centre-ville.  \n\nLes rapporteurs de minorité sont d’avis qu’un hyper centre principalement piéton doit être aménagé \n\nde telle sorte que la zone piétonne centrale soit reliée par plusieurs axes permettant une entrée et \n\nune sortie rapide de la ville, tout en maintenant une accessibilité aux parkings du centre et des \n\ncommerces. C’est dans ce cadre-là que la minorité a proposé des amendements visant à développer \n\nune desserte en transports publics efficace, tout en garantissant des interfaces avec le réseau routier \n\nsupérieur. Tous les amendements proposés dans ce sens ont été largement refusés.  \n\niv. Vélos et pistes cyclables \n\nIl est incontestable que les habitudes et formes de mobilité ont évolué à Lausanne. Là où la majorité \n\nestime que la place du vélo doit être favorisée à n’importe quel prix, d’autre au contraire, sont d’avis \n\nqu’il convient de planifier et d’adapter le réseau cyclable de telle sorte qu’il ne mette pas en danger \n\nla sécurité des autres usagers, y compris celle des piétons. C’est dans ce sens que la minorité a \n\ndéposé des amendements visant à assurer une complémentarité entre les vélos et les autres moyens \n\nde transport, mais aussi à s’assurer que les cyclistes-usagers contribuent au financement des \n\ninstallations. Ces amendements ont été refusés par la majorité.  \n\nC. Nature, paysages et agriculture \n\nLes développements relatifs à la nature, aux paysages et à l’agriculture ne sont pas nécessairement \n\ntous à mettre au compost. Si certaines actions peuvent être envisagées au cas par cas, le \n\ndéveloppement de l’ « agriculture urbaine » dans un sol pollué à la dioxine laisse la minorité de la \n\ncommission pour le moins sceptique. La « désinperméabilisation » des revêtements urbains évoquée \n\ndans le PDCom nécessite d’être soigneusement réfléchie. Enfin, en ce qui concerne les zones \n\nforaines, prétendre y « préserver le grand paysage et les vues » (p. 119) et y « sauvegarder et \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n\n______________________________________________________________________ \n\n \n\n4 \n \n\ndévelopper la biodiversité » alors que les Services industriels prévoient d’y édifier d’immenses \n\néoliennes, il y a là une logique qui échappe au bon sens.  \n\nD. Légalité du PDCom et échanges avec le Canton \n\nLes rapporteurs de minorité souhaitent finalement revenir sur les échanges ayant eu lieu avec le \n\nCanton, plus précisément avec la Direction générale de la mobilité et des routes (ci-après : \n\n« DGMR ») à la suite de la fin des travaux d’examen de la commission. \n\nSelon un courrier adressé à la Municipalité par les services de la DGMR, le Canton s’est inquiété de \n\ncertaines modifications apportées au PDCom qui dépassaient le stade de « modifications mineures » \n\net n’étaient pas de compétence communale puisque nécessitant une détermination cantonale.  \n\nEn effet, dans le cadre de son ultime contrôle en légalité du PDCom, la DGMR a souligné le fait que ni \n\nla Municipalité ni le Conseil communal n’avaient la compétence de généraliser une limitation à \n\n30km/h sur l’ensemble du territoire lausannois (mesure 5.7 du PDCom). Bien que la Commune \n\nbénéficie d’une délégation de compétence en matière notamment de vitesse routière, c’est bien le \n\nCanton qui reste autorité de surveillance.  \n\nÀ la suite de l’introduction d’une limitation à 30km/h la nuit sur le territoire lausannois, la minorité \n\nde la commission estime que l’extension de cette mesure en journée met en péril un accès \n\nmultimodal à toutes les parties de la Ville, tout en n’apaisant aucunement les nuits lausannoises \n\ncomme semble le justifier la Municipalité.  \n\nC’est dans ce cadre qu’une nouvelle séance de commission s’est tenue, cette dernière ayant \n\nfinalement abouti à l’acceptation à la majorité d’un amendement de la mesure jugée non conforme \n\nau droit supérieur, et cela malgré une proposition de supprimer cette mesure faite par la minorité.  \n\nCeci démontre à la fois l’ampleur des modifications apportées à la version initiale du PDCom soumise \n\npour examen aux membres de la commission mais aussi la volonté claire et assumée de la majorité \n\nde la commission de bannir les transports individuels motorisés sur le territoire lausannois, ainsi que \n\nl’accessibilité au centre-ville, vision que les rapporteurs de minorité ne partagent pas.  \n\nConclusion \n\nSur la base de ce qui précède, la minorité recommande de refuser le Plan directeur communal « \n\nLausanne 2030 » (partie 1 « Vision stratégique » et partie 2 « Projet de territoire »).  \n\n \n\nLausanne, le 9 septembre 2022 \n\n \n\nPour la minorité, \n\n \n\n \n\nValentin Christe     Anouck Saugy \n\nUDC       PLR \n\n\n


name: Réponse à la question écrite n° 16 de Klunge Henri et crts - Bilan des vendanges 2021

text: \nVille de Lausanrie\nMunicipalité\n\nA Mesdames et Messieurs\nles membres du Conseil communal\n1002 Lausanne\n\nLausanne, le 23juin 2022\n\nQuestion n° 16 de M. Henri Klunge, déposée le 7décembre2021 « Quel est le pour\ncentage de perte de culture pour l’année 2021 de chaque domaine de la ville de Lau\nsanne? Quel est le pourcentage de perte de culture moyen en 2021 dans les régions\noù la ville a des domaines?»\n\nRappel\n\nL’année 2021 a été dure pour les vignerons suisses. Qu’en est-il pour les vignobles de la\nville de Lausanne.\n\nLes vendanges 2021 sont maintenant finies dans toutes les régions du canton. Cette année\na été marquée par une météo capricieuse amenant grêle, mildiou et oïdium.\n\nToutes les régions ont eu leurs problèmes et leurs pertes, au point que rares sont les do\nmaines qui ont pu atteindre leurs quotas de production cette année.\n\nDès lors, il est permis de penser que les vignobles de la ville ont aussi été touchés. C’est\npourquoi je pose les questions suivantes et remercie la Municipalité pour ses réponses.\n\nRéponse de la Municipalité\n\nQuestion 1 « Quel est le pourcentage de perte de culture pour l’année 2021 de\nchaque domaine de la ville de Lausanne ?\n\nEn Lavaux, la production 2021 est la suivante:\n\n— pour le Clos des Moines et le Clos des Abbayes en appellation Dézaley, il a été récolté\n40680 kg. La baisse de production représente 35% de la moyenne sur les cinq derniers\nmillésimes\n\n— pour le Domaine du Burignon en appellation St-Saphorin, il a été récolté 42434 kg, re\nprésentant une diminution de 3% de la moyenne des cinq derniers millésimes.\n\nSecrétariat municipal\n\nplace de la Palud 2— case postale 6904—1002 Lausanne\n\nmunicipalite@lausanne.ch\n\n\n\n*i Ville de Lausanne\n\nA La Côte, la production 2021 est la suivante\n\n— à Château Rochefort sur l’appellation Allaman, il a été récolté 18525 kg, représentant\nune baisse de production de 19% de la moyenne des cinq derniers millésimes;\n\n— à l’Abbaye de Mont sur l’appellation Mont-sur-Rolle, il a été récolté 63214 kg, soit une\ndiminution de 33% de la moyenne sur cinq ans. En Lavaux, la baisse de production est\nliée à la pression du mildiou qui a été exceptionnelle en 2021.\n\nA La Côte, les vignes ont subi des pertes liées à la coulure (mauvaise fécondation) et au\nmildiou. Les producteurs en culture biologique ont été particulièrement touchés, les produits\nautorisés étant lessivables et non systémiques.\n\nQuestion 2 « Quel est le pourcentage de perte de culture moyen en 2021 dans les ré\ngions où la ville à des domaines? »\n\nIl n’est pas possible d’obtenir des chiffres précis pour répondre à cette question, le Canton\nne donnant pas de résultats par région. Il est néanmoins possible de répondre ainsi\n\n— le vignoble de Lavaux a été fortement impacté par le gel, la coulure et le mildiou. Cer\ntains domaines ont perdu jusqu’à 90% de leur production, d’autres parlent d’une diminu\ntion de 15 à -30% de récolte\n\n— il n’est pas possible de comparer la production des vignobles de la Côte, du fait des\nspécificités suivantes: production bio, fort taux de remplacement (surgreffage), surfaces\nimportantes en raisins rouges nécessitant des charges en raisins moins élevées afin\nd’assurer la qualité\n\n— un document de la Confédération « Vendange historiquement basse en 2021\n(https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communigues.msg-id-87503.html)\ndémontre une baisse de récolte au niveau suisse de 36%.\n\nLa Municipalité estime avoir ainsi répondu aux questions de M. Henri Klunge.\n\nAinsi adopté en séance de Municipalité, à Lausanne, le 23juin 2022.\n\nAu nom de la Municipalité\n\nLe syndic Le secrétaire\n\nGrégoire Junod Simon Affolter\n\n2/2\n\n\n