name: Postulat de Loris Socchi - "Tortues : Cistudes d'Europe"

text: \nConseil communal de Lausanne\n______________________________________________________________________\n\nInitiative : Postulat \n\nTitre : Tortues : Cistudes d’Europe\n\nInitiant·e·x·s: Loris Socchi\n\nLe postulat propose d’aménager un biotope pour les cistudes\n\nLa Cistude d’Europe est l’unique espèce de tortues indigènes en Suisse en danger critique \nd’extinction. \nElle a été pensée disparue de Suisse mais quelques rares populations ont été observées par la \nsuite, petite et discrète, elle est difficile à apercevoir. Aujourd’hui, des programmes de \nréintroduction sont en place.\nLe centre Emys à Chavornay travaille à la reproduction de ces fameuses cistudes.\n\nLa principale raison de leur extinction est due à la perte des zones humides. La destruction de \nl’environnement, par notamment l’artificialisation des terres, a détruit 90 % des habitats de \ncette tortue et d’autres espèces. \n\nL’aménagement d’un biotope pour ces tortues aideraient également énormément d’autres \nespèces qui vivent dans un environnement similaires et qui sont aussi en danger au vu du peu \nd’habitat qui reste aujourd’hui à la biodiversité.\n\nL’aménagement d’une zone de réintroduction et protection des cistudes d’Europe pourrait \négalement, comme d’autres zones telles que la zone de protection des lucioles au bord du lac, \nservir de sensibilisation à la biodiversité et à sa protection. (Par exemple par l’aménagement \nd’un sentier didactique).\n\nConclusions : \n\nLe présent postulat invite la municipalité à étudier l’opportunité d’aménager un biotope pour \naccueillir des cistudes d’Europe, en collaboration avec le centre Emys à Chavornay.\n \n\nLausanne, le 10 November 2025\n\n \n\nSignataire(s) : \n\n\n


parent_type: affair

category_fr: Préavis

format: application/pdf

text: \nVersion 3.4 \n\n \n\nCamping de Vidy – chemin du Camping 3 à Lausanne : attribution, organisation, \ninvestissements et constitution d’un droit distinct et permanent (DDP) de superficie \n\n \n\nPréavis Nº 2025 / 46  \n Lausanne, le 13 novembre 2025 \n\n \n\nMonsieur le Président, Mesdames, Messieurs,  \n\n1. Résumé \n\nLa Ville de Lausanne est propriétaire du camping de Vidy depuis sa construction en 1968. \nGéré par les mêmes exploitants depuis 1987, ceux-ci ont confirmé la cessation de leur acti-\nvité pour le 31 décembre 2025. N’ayant fait l’objet d’aucune modernisation importante \ndepuis son ouverture, le camping nécessite une revitalisation complète. Un projet de \nrénovation a ainsi été élaboré avec un investisseur sélectionné à l’issue d’un appel d’offres \nsur invitation \n\nLe présent préavis participe à la mise en œuvre des objectifs suivants du programme de \nlégislature :  \n\n4. Des espaces publics transformés & agréables   \n\n5. Des échanges, du tourisme, des emplois & des commerces \n\n12. Soigner l’environnement & la biodiversité  \n\n2. Objet du préavis \n\nPar le présent préavis, la Municipalité sollicite l’accord du Conseil communal pour : \n\n— la constitution d’un DDP onéreux d’une durée de 40 ans, inscrit au profit de la future  \nSociété Camping Lodge Lausanne SA et grevant une emprise d’environ 43’000 m² sur \nle bien-fonds n°4500 de la Commune de Lausanne ; \n\n— l’octroi d’un crédit d’investissement de CHF 6 ‘000'000 .-TTC, prélevé sur le patrimoine \nfinancier communal, pour financer les infrastructures de base (réseaux, viabilisation, \naménagements paysagers, voies d’accès, etc.) tandis que les bâtiments et équipements \nd’exploitation reviennent à de la future Société Camping Lodge Lausanne S.A., hormis \nune part incombant à la propriétaire. \n\n3. Préambule \n\nLa Ville de Lausanne est propriétaire du camping de Vidy depuis sa construction en 1968. \nGéré par les mêmes exploitants depuis 1987, ceux-ci ont confirmé la cessation de leur \nactivité pour le 31 décembre 2025. \n\nLe camping de Vidy n’ayant fait l’objet d’aucune modernisation importante depuis son \nouverture, un projet de revitalisation et de rénovation a été élaboré en collaboration avec un \ninvestisseur sélectionné dans le cadre d’un appel d’offres sur invitation, dont les lignes \ndirectrices ont été établies avec le concours de l’École supérieure de tourisme et outdoor de \nLausanne (IST). \n\n \n\n \n\nLogement, environnement et architecture \n\nCulture et développement urbain \n\n\n\n \n\n \n\nPréavis N° 2025/46 du 13 novembre 2025 \n\n 2 / 10 \n\n4. Historique et gestion \n\nCréé en 1968, à la suite de l’Exposition nationale suisse qui avait occupé ces terrains, le \ncamping de Vidy est représentatif de l’architecture et de l’esprit de son époque. Ses \ninfrastructures techniques, n’ayant subi que peu de transformations depuis leur réalisation, \nprésentent aujourd’hui un vieillissement marqué et nécessitent une mise aux normes \ncomplète. \n\nÀ la suite d’un appel d’offres organisé par le Service des sports, qui avait alors la charge du \ncamping, la société Sogexca S.A. en a assuré la gestion depuis 1987. Bien que peu \nexpérimentés au départ, les trois associés ont assumé pendant 38 ans la gestion des \ninfrastructures. En 2022, en vue de l’échéance du bail renouvelable tous les cinq ans, le \nService des gérances a résilié les baux pour le 31 décembre 2025. Une convention \nprévoyait la possibilité d’une prolongation jusqu’à fin 2027. Cette option n’a finalement pas \nété retenue par Sogexca S.A. qui a confirmé, en décembre 2023, sa décision de cesser ses \nactivités au 31 décembre 2025. \n\n5. Caractéristiques du site et du camping actuels \n\nSitué à 3 km du centre-ville de Lausanne et sur les rives du lac Léman, le camping de Vidy \nbénéficie d’une localisation idéale, dans le secteur Vidy-Bourget qui s’étend de la sortie \nautoroutière Lausanne-Malley jusqu’au port de Vidy. Ce secteur regroupe de nombreux \npôles d’attractivité, dont notamment : le site historique des ruines romaines, des \ninfrastructures culturelles (Théâtre Vidy-Lausanne, Musée romain de Lausanne-Vidy) et des \ninstallations sportives (stade Pierre de Coubertin, terrains de beach-volley, basket, bowl, tir \nà l’arc, skate-park, piscine de Bellerive-Plage, parcours Vita, etc.). \n\nLe terrain du camping dédié à l’hébergement couvre une superficie de 39’899 m2 \nvégétalisée et agrémentée d’arbres de différentes essences entre les chemins d’accès \nasphaltés. En complément une surface dédiée au parking euro-relais couvre 1’535 m2, le \nparking nord 1'422 m2 et les places de parc situées derrière la réception 118 m2, ce qui \nporte la surface totale du camping à environ 43’000 m2 (cf. annexe 1) \n\nLe site du camping propose actuellement 9 bungalows, 450 emplacements pour mobile-\nhomes, camping-cars, caravanes et tentes (cf. annexe 2). Ces infrastructures comprennent \nun restaurant et un foyer de 50 places chacun, une terrasse de 200 places, une épicerie,  \n3 groupes sanitaires, une laverie, une station euro-relais, une réception et un logement de \nservice. Le détail de l’offre et des équipements actuels sont décrits dans l’annexe 3. \n\n6. Réflexions sur la requalification et modernisation du camping \n\nÀ la suite de diverses études prospectives menées en interne, la Ville de Lausanne a \nconfirmé la nécessité de mener de lourds travaux de rénovation et d’élaborer un nouveau \nconcept de gestion et d’exploitation du camping. Et c’est en juin 2024, qu’un mandat a été \nconfié à l’École supérieure du tourisme & outdoor de Lausanne (IST) afin de conduire des \nréflexions sur des thématiques clés : évolution du camping en Suisse et à l’international, \nmodèles d’affaires, pratiques de gestion et de durabilité. \n\nCette étude brosse un portrait objectif du camping de Vidy, fondée sur des enquêtes auprès \ndes campeurs et de la population locale, complétée par une analyse financière et un \nbenchmark de campings romands et suisses. Elle propose des axes de revitalisation basés \nsur des personnes cibles et une stratégie durable intégrant les dimensions économiques, \nsociales et environnementales. Les recommandations émises ont servi de base à l’appel \nd’offres et au développement du futur projet. \n\nEn parallèle de ces réflexions, les services communaux ont identifié et formalisé les \nprincipaux enjeux et objectifs liés au périmètre et à l’activité du camping de Vidy. Les \nthématiques abordées (urbanisme, construction, aménagement du territoire, paysage, \nespaces publics, camping et caravanning, mobilité, tourisme et transition) ont été dûment \ndéveloppées en annexe 4. \n\n\n\n \n\n \n\nPréavis N° 2025/46 du 13 novembre 2025 \n\n 3 / 10 \n\n7. Cahier des charges et appel d’offres \n\nSur la base de l’étude de l’IST, des enjeux et objectifs communaux ainsi que des cadres \nlégaux et politiques locales (plan climat lausannois, assainissement énergétique, \nétablissements publics, etc.), un appel d’offres sur invitation a été lancé. Les éléments \nrelatifs au périmètre, aux hébergements, au profil de la clientèle, aux bâtiments existants ou \nfuturs, aux aménagements, aux investissements et au modèle financier ont servi à définir le \ncahier des charges de référence (cf. annexe 5). \n\nGrâce au concours d’un expert en appel d’offres en camping, les sociétés invitées à \nsoumissionner ont été sélectionnées selon plusieurs critères : forme juridique, expérience \nconfirmée dans l’exploitation d’installations touristiques ou de loisirs (campings, hôtels), \nsiège en Suisse, création antérieure à 2022, gestion d’au moins deux campings suisses \ncomparables à celui de Vidy et extrait du registre des poursuites vierge.  \n\nL’expert mandaté par la Commune a contacté quatre exploitantes et exploitans répondant à \nces exigences. Trois d’entre eux ont finalement remis un dossier complet et de qualité. Les \nfutures et futurs exploitants devaient présenter leur vision du camping de Vidy de demain, à \nl’aide de plans, descriptions et visualisations, tout en limitant l’impact écologique du site. \nLes dossiers ont été analysés par une commission d’évaluation composée d’experts \ninternes et externes. \n\n8. Exploitant et concept retenus \n\nA l’issue de cette procédure, la société Camping Lodge AG, établie à Zoug, a été retenue. \n\nCette société active dans le milieu de la para-hôtellerie de plein air depuis 2020 et qui est \nen plein développement, s’est déjà taillée une solide réputation sur le marché des campings \ndurables et proches de la nature. Cette société gère avec succès des campings modernisés \nen Suisse au pied de la Jungfrau, en bordure des lacs de Bienne, Thoune et Neuchâtel, à \nBad Ragaz dans le Giessenpark ainsi qu’en Allemagne. Sur les cinq campings en Suisse, \npropriétés ou sous sa gestion, trois d’entre eux sont déjà certifiés par le label écologique \nibex fairstay au niveau Or et appartiennent à la catégorie Swisstainable Leading, la plus \nhaute distinction décernée par Suisse Tourisme. \n\nChaque camping a un contexte différent mais les valeurs de Camping Lodge AG sont \npartout constantes, à savoir : \n\n— un service de qualité grâce à une équipe qualifiée ; \n\n— le respect des lieux adaptés à chaque public cible ; \n\n— la valorisation du bâti par des interventions ciblées ; \n\n— la gestion écologique certifiée ; \n\n— l’équilibre social ; \n\n— la performance économique et la digitalisation optimisée avec un écosystème local. \n\nLe choix de l’exploitant a fait l’objet d’un communiqué de presse publié en août 2025 « Le \ncamping de Vidy a trouvé ses nouveaux repreneurs » (cf. annexe 6). Une esquisse du \nprojet de Camping Lodge AG figure en annexe 7. \n\nHormis la durabilité déclinée tant sur le pan écologique, économique que sociale, les atouts \ndu dossier « Camping urbain en harmonie avec la nature » de Camping Lodge AG sont \nnombreux : \n\nSur le plan de l’aménagement et des offres : \n\n— préservation des bâtiments existants à minima de leur structure ; \n\n— originalité et qualité des offres touristiques prévues avec des emplacements de 80 à \n224 m2 destinés à des segments de clientèle très variés ; \n\n— qualité et diversité des nouveaux hébergements avec des espaces de loisirs et de repos \navec, dans la partie sud, la création d’un parc destiné aux passionnées et passionnés \n\n\n\n \n\n \n\nPréavis N° 2025/46 du 13 novembre 2025 \n\n 4 / 10 \n\nde Vanlife et aux campeuses et campeurs sous tente ainsi que la création d’un étang de \nnage ; \n\n— utilisation pour et dans les hébergements d’un maximum de matériaux naturels et \nrecyclables afin de garantir un impact environnemental aussi faible que possible ; \n\n— offres accessibles et écoresponsables d’un restaurant avec une terrasse côté lac, d’un \nmagasin « petit marché », d’un club-house avec salon confortable, bar et espaces \nludiques pour petits et grands, le tout pour les touristes et pour la population \nlausannoise à qui les infrastructures et les animations s’ouvriront également. \n\nSur le plan de la reprise et de la transition : \n\n— bonne collaboration avec les exploitants encore en place et reprise d’une partie du \nmatériel et des équipements ; \n\n— fort engagement des futures et futurs gérants qui résideront sur place dès que possible ; \n\n— bonne collaboration avec les résidentes et résidents annuels pour permettre une phase \nde transition en douceur et un service de qualité et de proximité. \n\nSur le plan de l’exploitation : \n\n— grâce à des actions de marketing ciblées, des événements et partenariats, Camping \nLodge AG propose de repositionner le camping de Vidy comme une offre de destination \net non pas essentiellement de passage, ce qui aura pour incidence de : \n\n— augmenter considérablement l’occupation pendant les mois de basse saison ; \n\n— augmenter la durée moyenne des séjours à plus de trois nuits, soit près de deux \nfois plus longs que la situation actuelle. \n\nSur le plan des tarifs : \n\n— application d’une tarification dynamique – les prix peuvent varier légèrement à la hausse \nou à la baisse selon le taux d’occupation et le moment de la réservation ; \n\n— offre de vacances abordable pour les familles avec enfants, représentant un segment \nde clientèle prioritaire encore insuffisamment valorisé jusqu’à présent. \n\nPour la phase de transition : \n\n— emplacements pour tentes/vans sans électricité à partir de CHF 10.00/jour* ; \n\n— emplacements standard avec électricité à partir de CHF 22.00/jour*. \n\nAprès les travaux : \n\n— emplacements pour tentes/vans sans électricité à partir de CHF 12.00/jour* ; \n\n— emplacements avec électricité (standard) à partir de CHF 25.00/jour* ; \n\n— emplacements Premium (électricité, eaux usées et eau potable incluses) à partir de \nCHF 37.00/jour*. \n\n* Comme d’usage dans le domaine du camping, ces tarifs sont complétés par un prix par \npersonne (par exemple : CHF 9.90 par nuit et par adulte, ou CHF 4.90 pour un enfant de  \n6 à 15 ans), ainsi que par les taxes de séjour. \n\n9. Une phase de transition \n\nAfin d’établir un diagnostic des infrastructures existantes (sous-sol et bâtiments) et de \nreconfigurer les zones conformément au plan partiel d’affectation en vigueur (PPA 725 - \nCamping de Vidy), plusieurs échanges ont eu lieu avec les services communaux. Ces \ncollaborations se sont intensifiées depuis 2025 par la création d’un groupe de suivi présidé \npar la cheffe du Service d’architecture et du logement. Cette instance réunit l’ensemble des \n\n\n\n \n\n \n\nPréavis N° 2025/46 du 13 novembre 2025 \n\n 5 / 10 \n\npartenaires concernés pour élaborer un plan de rénovation communal fondé sur les \nprincipes retenus et les négociations en cours avec Camping Lodge AG dans la phase de \ntransition. \n\nPour accompagner ce groupe dans la définition des besoins, il a été jugé opportun de \npoursuivre la réflexion engagée par l’IST et de l’associer à titre d’expert externe \nindépendant. \n\nAujourd’hui, environ 30 des 80 contrats de Sogexca S.A. ne respectent plus la Loi sur les \ncampings et caravanings résidentiels. Ces ménages, pour la plupart installés de longue \ndate, devront libérer leur emplacement d’ici fin 2026. Une communication attentive et un \naccompagnement personnalisé seront mis en place, notamment pour les résidentes et \nrésidents disposant de moyens limités. Un nouveau règlement d’utilisation du camping ainsi \nqu’un règlement spécifique destiné aux locataires permanentes et permanents ont été \nrédigés et transmis aux personnes concernées. \n\nChaque résidente et résident, ayant donné son accord pour un entretien, a été reçu \nindividuellement par Camping Lodge Lausanne S.A. afin d’échanger sur la période de \ntransition et les changements à venir. À quelques exceptions mineures près, ni les tarifs ni \nle règlement de la phase transitoire n’ont été remis en question, et la majorité des \nrésidentes et résidents ont accepté un renouvellement de contrat d’une année aux \nnouvelles conditions. \n\nUne résidente n’a pas obtenu de renouvellement en raison d’un comportement incompatible \navec le cadre attendu d’un camping familial. \n\nDe manière générale, les échanges se sont déroulés dans un climat constructif, permettant \nd’établir les bases d’une transition sereine vers la nouvelle phase d’exploitation. Camping \nLodge Lausanne S.A. poursuivra un dialogue régulier avec les résidentes et résidents afin \nd’assurer une intégration progressive des nouveaux standards. \n\nLa Ville accompagnera également cette transition, en particulier les résidentes et résidents \n(moins de vingt) qui, selon l’évolution de leur situation, pourraient ne pas être en mesure de \npoursuivre leur séjour à terme, afin de limiter autant que possible les impacts pour les \npersonnes concernées. \n\nLe camping sera géré par une ou un exploitant-gérant résidant sur place et, dès le 1er février \n2026, elle ou il s’installera sur le site, dans le logement de service, afin d’assurer la gestion \ncourante et de garantir une transition coordonnée entre Camping Lodge AG et la Ville. \n\nConcernant la transformation du camping, elle se déroulera par étapes successives jusqu’à \nl’obtention des autorisations de construire nécessaires à la réalisation des travaux majeurs. \nLes installations actuelles ne répondant plus aux standards en matière d’expérience client, \nd’efficacité opérationnelle et d’identité du site, Camping Lodge AG entend valoriser le \ncamping, dès la phase de transition, par des améliorations qualitatives visibles sans \ntransformations structurelles importantes ni impact sur la clientèle existante. \n\nSur le plan constructif, il est prévu les actions suivantes : \n\n— rafraîchissement de l’entrée principale et du logement de service et réaménagement de \nla réception ; \n\n— transformation du bungalow en 6 studios avec sanitaires et cuisine commune pour le \npersonnel ; \n\n— nouvelle signalétique interne et externe ; \n\n— création, à l’entrée du camping, d’un petit espace de vente pour les campeurs hors-\nsaison ; \n\n— mise en place de food-truck ; \n\n— maintien du magasin « petit marché » exploité environ 90 jours par an \n\n\n\n \n\n \n\nPréavis N° 2025/46 du 13 novembre 2025 \n\n 6 / 10 \n\n10. Investissements et répartition \n\nLa Ville privilégie le dispositif du droit distinct et permanent (DDP) de superficie, qui lui \npermet de limiter sa part d’investissement, tout en garantissant une rente. Ainsi sur les  \nCHF 11’6000'000.- TTC d’investissement planifiés, la Ville de Lausanne financera un \nmontant de CHF 6'000'000.- , destiné à : \n\n— la rénovation des infrastructures souterraines (chauffage, ventilation, sanitaire, \nélectricité) ; \n\n— les aménagements paysagers nécessaires à la requalification du site ainsi que d’un \nétang de nage ; \n\n— l’assainissement du sol en cas de pollution découverte ; \n\n— les travaux sur les bâtiments à charge du repreneur. \n\nLa future Société Camping Lodge Lausanne S.A. investira quant à elle  \nCHF 5'600'000.- millions TTC pour la rénovation et l’assainissement énergétique des \nbâtiments existants, les aménagements liés à la phase transitoire ainsi que l’achat et \nl’équipement des nouveaux objets de location. \n\n11. Solutions contractuelles proposées \n\nCompte tenu des investissements privés nécessaires, la Ville de Lausanne a estimé qu’une \nlocation, même de longue durée, n’offrirait pas de garanties suffisantes aux futurs \nexploitants. Il a donc été proposé d’adopter une approche contractuelle en deux étapes \nsuccessives :  \n\n— la signature d’un bail, jusqu’à l’entrée en force du DDP, afin d’assurer une transition \nconstructive et sociale ; \n\n— la conclusion d’un acte constitutif de droit distinct et permanent (DDP) de superficie. \n\nLe bail couvrira l’ensemble de la période transitoire jusqu’à l’entrée en vigueur du droit \ndistinct et permanent (DDP). La bailleresse s’engage à raccourcir cette période autant que \npossible. \n\nA cette issue, il est proposé d’octroyer à la future Société Camping Lodge Lausanne S.A. \nun droit distinct et permanent (DDP) de superficie portant sur les bâtiments du camping de \nVidy, situés chemin du Camping 3, ainsi que sur les abords immédiats. Le DDP porte sur \nune emprise d’environ 43'000 m² située sur le bien-fonds n° 4’500 de la Commune de \nLausanne. Cette emprise est indiquée en couleur sur le plan de situation joint en annexe 1 \nau présent préavis.  \n\nLe DDP est octroyé pour une durée de 40 ans afin de permettre l’amortissement de \nl’investissement consenti par la société. Les constructions et ouvrages existants sur \nl’emprise du DDP sont cédés à titre gratuit compte tenu de l’importance des travaux à \ninvestir pour la future Société Camping Lodge Lausanne SA et reviendront à la Commune \nde Lausanne à l’issue du DDP à une valeur convenue à dires d’experts. \n\nLe projet d’acte constitutif du droit de superficie, qui est joint en annexe 8 du présent \npréavis, prévoit de limiter l’affectation des bâtiments aux activités directes ou indirectes d’un \ncamping et propose à l’échéance une possibilité de renouvellement ou un retour des \nconstructions à une valeur déterminée. \n\nLa rente du droit de superficie est définie à hauteur de 8% du chiffre d’affaires total du \ncamping et de 6% du chiffre d’affaires total du restaurant et de l’épicerie, avec un minimum \nannuel de CHF 230'000.-. Cette rente sera indexée à l’indice suisse des prix à la \nconsommation tous les cinq ans. Le montant de la rente de superficie sera comptabilisé en \ntant que revenu au sein de la Direction du logement, de l’environnement et de l’architecture. \nLes charges incombent au superficiaire. En cas d’intervention du Service des parcs et \ndomaines sur le périmètre concerné, les frais afférents seront désormais facturés au \nrepreneur. \n\n\n\n \n\n \n\nPréavis N° 2025/46 du 13 novembre 2025 \n\n 7 / 10 \n\nComme évoqué, afin que la réussite et le développement de la société exploitante du \ncamping de Vidy puisse profiter également à Lausanne, une société anonyme ad’hoc avec \nun siège social à Lausanne sera constituée. L’appellation pressentie de cette société est \nCamping Lodge Lausanne S.A.. Pour que la Commune soit toujours partie prenante du \ndéveloppement du camping de Vidy, la future Société Camping Lodge Lausanne S.A. offrira \négalement un siège dans son conseil d’administration à une ou un représentant de la Ville. \n\n12. Impact sur le climat et le développement durable \n\nLe projet s’inscrit pleinement dans les orientations données par le Plan climat tant pour les \naspects liés aux bâtiments qu’à la restauration. D’un point de vue constructif, la rénovation \ndes bâtiments prévoit un assainissement de la production de chaleur et l’amélioration de \nleur enveloppe thermique, ce qui aura un impact positif sur la consommation d’énergie des \nimmeubles. \n\n13. Impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap \n\nLes bâtiments et abords ne sont pas tous conformes à la SIA 500 « Construction sans \nobstacles » Ils seront adaptés pour les mettre aux normes lors des travaux. \n\n14. Coût de l’opération \n\nAujourd’hui, le projet n’étant qu’au stade du concept, une approche financière par ratio a \nété menée. Les coûts estimatifs d’une remise à niveau complète et en profondeur des \ninfrastructures ainsi que la mise en place et le raccordement de structures d’hébergement, \nsont estimés à environ CHF 18 ‘000'000.- TTC. \n\nCes coûts ont été pondérés dans une approche de rénovation douce et sont plafonnés à \nCHF 11'200'000.- millions ce qui, rapporté à la surface totale du camping, représente un \ncoût de CHF 260.-/m² TTC pour une surface totale globale d’environ 43'000 m². En \ncomparaison à d’autres infrastructures de camping similaires, l’investissement est \nusuellement calculé sur un montant moyen de CHF 323.-/m2 TTC ce qui donneraient des \nprojections de CHF 13'890'000.- millions TTC. On peut donc estimer que l’écart  \nCHF 2'690'000.- TTC millions représente le risque de l’opération à ce stade préliminaire des \nétudes. \n\nLe financement proposé est de CHF 5'600'000.- millions pour la Ville et de CHF 5'600'000.- \nmillions également pour la future Société Camping Lodge Lausanne S.A.. Ces montants \nconcernent les infrastructures de base (réseaux, viabilisation, aménagements paysagers, \nvoies d’accès, etc.) tandis que les bâtiments et équipements d’exploitation seront financés \npar les repreneurs tout comme les structures d’hébergement. \n\nEn sus de l’investissement précité, un montant de CHF 400'000.- TTC pour l’élimination des \npolluants et la création d’un divers et imprévu, pour couvrir les risques, est intégré à charge \nde la Commune en tant que propriétaire. \n\nLes coûts ont donc été pondérés et ventilés entre les parties tels que mentionnés et feront \nl’objet d’un mécanisme plus fin de répartition dès que le développement du projet définitif et \ndu retour des offres. \n\n15. Impacts financiers \n\n15.1 Charges \n\nLe modèle actuel reposant sur un contrat de bail commercial génère en moyenne un revenu \nannuel de CHF 205'000.- et des charges moyennes annuelles de CHF 85'000.-. \n\nAvec le modèle de DDP retenu, la Commune n’aura plus de frais à sa charge. En cas \nd’intervention de Service des parcs et domaines sur le périmètre concerné, les frais \nafférents seront désormais facturés au repreneur et sont estimés à CHF 20’500.-/an. \n\n\n\n \n\n \n\nPréavis N° 2025/46 du 13 novembre 2025 \n\n 8 / 10 \n\n15.2 Charges d’amortissement \n\nS’agissant d’un crédit d’investissement du patrimoine financier, les dépenses d’entretien \ndifféré annuelles effectives (20 % du coût global, soit CHF 1’200’000.-) seront amorties lors \nde chaque bouclement annuel des comptes dès 2027. \n\n15.3 Revenus locatifs \n\nDans l’appel d’offres, il a été mentionné les conditions d’un DDP, d’une durée de 40 ans, \nprévoyant les montant suivants : \n\n— 8 % du chiffre d’affaires pour la partie camping ; \n\n— 6 % du chiffre d’affaires pour la restauration et l’épicerie ; \n\n— une rente annuelle minimale garantie de CHF 180'000.- (fixée dans l’appel d’offres), \nindexée à l’indice suisse des prix à la consommation (ISPC). \n\nLa société Camping Lodge S.A. a d’ores et déjà proposé une rente minimale de  \nCHF 230'000.-, soit un montant supérieur au loyer actuel, garantissant à la Ville un revenu \nrécurrent plus stable et plus avantageux que le bail commercial précédent. \n\nNéanmoins, il a été proposé d’adopter une approche contractuelle par la signature d’un bail, \nqui couvrira l’ensemble de la période transitoire jusqu’à l’entrée en vigueur du droit distinct \net permanent (DDP) de superficie. La bailleresse s’engage à raccourcir cette période autant \nque possible. Il prendra effet le 1er janvier 2026 et demeurera valable jusqu’à l’entrée en \nforce du permis de construire. Il prendra automatiquement fin le jour de l’entrée en vigueur \ndu DDP qui sera conclu entre les parties à l’issue de cette autorisation. \n\nAfin de tenir compte des nuisances liées aux travaux ainsi que de l’exploitation partielle du \nsite en particulier l’incapacité d’exploiter le restaurant, le loyer sera d’un montant annuel \nminimal de CHF 75'000.- comprenant une participation de 6 % sur le chiffre d’affaires \ngénéré par les activités de camping, restauration et épicerie. \n\n15.4 Rentabilité \n\nSur la base d’une valeur vénale après travaux de CHF 4’800'000.- (80 % de \nl’investissement), le rendement brut sera de 4.79 % et le rendement net de 3.76 %. \n\nA noter que, si la part proportionnelle du chiffre d’affaires (8 % pour le camping et 6 % pour \nla restauration et l’épicerie) dépasse la rente annuelle minimale de CHF 230'000.-, le \nrendement net attendu serait supérieur aux prévisions, à condition que la marche des \naffaires de la future Société Camping Lodge Lausanne SA soit favorable. \n\n15.5 Incidences sur les dépenses d’investissement \n\nLa Ville prévoit un investissement de CHF 6'000'000.- , qui sera engagé dès la validation de \nl’image définitive du projet et l’obtention du permis de construire en force. Les travaux sont \nplanifiés pour les saisons hivernales 2027 et 2028. \n\n(en milliers de CHF) 2026 2027 2028 2029 2030 Total\n\nDépenses d’investissements 2'500 3'500 6'000\n\nRecettes d'investissements 0\n\nTotal net 0 2'500 3'500 0 0 6'000\n \n\n15.6 Incidences sur le budget de fonctionnement \n\nLe montant de la rente de superficie sera comptabilisé en tant que revenu au sein de la \nDirection du logement, de l’environnement et de l’architecture. \n\n \n\n\n\n \n\n \n\nPréavis N° 2025/46 du 13 novembre 2025 \n\n 9 / 10 \n\n2026 2027 2028 2029 2030 Total\n\nPersonnel suppl. (en EPT)\n\n(en milliers de CHF)\n\nCharges de personnel 0.0\n\nCharges d'exploitation 0.0\n\nCharges d'intérêts 0.0 49.5 49.5 49.5 49.5 198.0\n\nAmortissement 0.0 500.0 700.0 0.0 0.0 1'200.0\n\nTotal charges suppl. 0.0 549.5 749.5 49.5 49.5 1'398.0\n\nDiminution de charges -85.0 -85.0 -85.0 -85.0 -85.0 -425.0\n\nDiminution de revenus 205.0 205.0 205.0 205.0 205.0 1'025.0\n\nRevenus (rente DDP) -75.0 -75.0 -75.0 -230.0 -230.0 -685.0\n\nTotal net 45.0 594.5 794.5 -60.5 -60.5 1'313.0  \n\n \n\n16. Calendrier des opérations \n\nLe calendrier ci-dessous est présenté à titre informatif et peut être sujet à modifications : \n\n— envoi de l’appel d’offres 28 février 2025 \n\n— remise des dossiers de candidature 25 avril 2025 (12h) \n\n— présentation et auditions des candidates et candidats 14 mai 2025 \n\n— préavis de la commission d’évaluation 4 juin 2025 \n\n— notification d’adjudication 3 juillet 2025 \n\n— signature du DDP et communication officielle décembre 2025 \n\n— début de la reprise d’exploitation dès le 1er janvier 2026 \n\n— phase transitoire jusqu’en juin 2027 \n\n— démarrage des travaux à charge de la Ville octobre 2026 \n\n— fin de l’ensemble des travaux avril 2028 \n\n17. Conclusions \n\nEu égard à ce qui précède, la Municipalité vous prie, Monsieur le Président, Mesdames, \nMessieurs, de bien vouloir prendre les résolutions suivantes : \n\nLe Conseil communal de Lausanne, \n\nvu le préavis N° 2025 /  46  de la Municipalité, du 13 novembre 2025 ; \n\nouï le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n\nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\ndécide :\n\n1. d’autoriser le concept d’exploitation du camping de Vidy tel que développé dans le pré-\nsent préavis ; \n\n2. d’autoriser la Municipalité à octroyer un droit de superficie distinct et permanent, grevant \nle bien-fonds n° 4500, en faveur de la Société Camping Lodge Lausanne SA, pour per-\nmettre, après rénovation, l’exploitation du camping de Vidy ; \n\n3. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine financier de CHF \n6'000'000.- destiné à financer les infrastructures et les assainissements nécessaires ; \n\n\n\n \n\n \n\nPréavis N° 2025/46 du 13 novembre 2025 \n\n 10 / 10 \n\n4. de porter la somme de CHF 4’800’000.- à l’actif du bilan, rubrique « immeubles du patri-\nmoine financier de la Bourse communale » à titre de travaux à plus-value découlant du \ncrédit mentionné sous chiffre 3 ; \n\n5. d’amortir annuellement, en fonction de l’évolution des travaux, le solde du crédit men-\ntionné sous chiffre 3 au titre de travaux d’entretien différé par le budget du Service des \ngérances, rubrique n° 29.330 ; \n\n6. de faire figurer sous la rubrique 29.390 les intérêts relatifs aux dépenses découlant du \ncrédit mentionné sous chiffre 3. \n\n \n\nAu nom de la Municipalité \n\nLe syndic \nGrégoire Junod \n\nLe secrétaire \nSimon Affolter \n\n \n\nAnnexes : 1. Plan cadastral ; \n\n 2. Plan des emplacements actuels du camping de Vidy ; \n\n 3. Offre et équipements du camping actuel ; \n\n 4. Différents enjeux et objectifs communaux ; \n\n 5. Cahier des charges ; \n\n 6. Communiqué de presse du 29 août 2025 ; \n\n 7. Projet global de Camping Lodge AG ; \n\n 8. Projet d’acte constitutif du DDP du 30 octobre 2025 sur parcelle 4500 de la com-\nmune de Lausanne. \n\n\n


text: \nServices industriels \n\n \n\nRemise à niveau des infrastructures de production et de distribution sur le site de \nPierre-de-Plan pour la sécurisation de la fourniture de chaleur. Création de surfaces \nde bureau \n \nPréavis Nº 2025 / 20  \n\n Lausanne, le 26 juin 2025 \n \n\nMonsieur le Président, Mesdames, Messieurs,  \n\n1. Résumé \nLe chauffage des bâtiments est un enjeu central pour le Plan climat puisqu’il représente \nprès de 60% des émissions directes totales à Lausanne. Avec son réseau de chauffage à \ndistance (ci-après « CAD »), construit à partir de 1934, la Municipalité dispose d’un outil \ndont elle a la complète maîtrise pour contribuer de manière décisive à décarboner le \nsecteur des bâtiments. \nD’ici 2035, l’alimentation du CAD sera 100% renouvelable et devra couvrir environ 50% des \nbesoins lausannois. A l’horizon 2050, il devra couvrir plus de 75% des besoins de chaleur \net la moitié des bâtiments lausannois y seront raccordés.  \nLe préavis sollicite des investissements pour entretenir des unités de production de chaleur \nde l’usine de Pierre-de-Plan (révision du contrôle-commandes, remplacement des \nautomates et mise au norme d’une chaudière) pour assurer la sécurité d’approvisionnement \ndu CAD, permettre une prise en main à distance du centre de conduite et disposer de \ncentrales mobiles de chauffe pour éviter la construction de nouvelles centrales de réserve \ndans certaines zones du réseau. Il sollicite également des crédits pour renouveler et mettre \nen conformité les infrastructures électriques du site et sécuriser le fonctionnement du CAD \nen cas de pénurie d’électricité. Enfin, il demande un financement pour la rénovation \nénergétique et la transformation de la tour du bâtiment de Pierre-de-Plan 4 en surfaces de \nbureau pour accueillir le personnel supplémentaire indispensable pour atteindre les \nobjectifs du Plan climat.  \nLe présent préavis participe à la mise en œuvre des objectifs suivants du programme de \nlégislature :  \n15. Des réseaux et équipements performants  \n\n2. Objet du préavis \nLa Municipalité sollicite un crédit d’investissement du patrimoine financier de \nCHF 15'470'000.-, y compris coût de main-d’œuvre interne et intérêts intercalaires, pour les \ntravaux suivants sur les installations techniques du site de Pierre-de-Plan :  \n— mise en conformité du réseau électrique moyenne tension/basse tension (MT/BT) de la \n\ncentrale de production de chaleur de Pierre-de-Plan y compris l’achat et le \nraccordement d’une génératrice de secours afin de sécuriser l’approvisionnement \nélectrique du site ; \n\n— rénovation des installations électriques et d’automations (contrôle commande) liées à \nla distribution et à la production de chaleur ; \n\n— mise en conformité et mise à niveau de trois unités de production de chaleur de \nl’usine ; \n\n\n\nPréavis N° 2025/20 du 26 juin 2025 \n\n2 / 9 \n\n— l’achat de deux unités mobiles de production de chaleur afin de sécuriser la fourniture \nde chaleur en cas d’avarie sur le réseau et pour des travaux de renouvellement du \nréseau. \n\nLa Municipalité sollicite également un crédit du patrimoine administratif de CHF 1'500'000.-, \ny compris intérêts intercalaires et équipement en mobilier des places de travail, pour \ntransformer la tour de Pierre-de-Plan 4, aujourd’hui inutilisée, en surface de bureau \npermettant la création de 50 places de travail sur quatre étages. \n\n3. Préambule \nLe site de production de chaleur de Pierre-de-Plan été mis en service en 1934 afin de \nrépondre à la demande en chaleur de l’Hôpital cantonal. À l’époque, des chaudières au \ncharbon étaient utilisées afin de produire l’eau surchauffée qui était distribuée dans les \nconduites. Bien que les conduites de distribution soient encore aujourd’hui toujours les \nmêmes, les moyens et sources de production ont passablement évolué. En effet, le \ncharbon a été remplacé en premier lieu par le gaz et le site de Pierre-de-Plan s’est \nprogressivement transformé en centre de conduite des installations de production (celles \nprésentes sur le site ainsi que les installations décentralisées de Malley, des Bossons et de \nla STEP) et de distribution avec comme objectif premier d’assurer la fourniture de chaleur \nde manière la plus efficiente possible, en fonction des moyens à disposition.  \nCertains équipements de production, principalement les systèmes de régulation, arrivent en \nfin de vie ou ne répondent plus aux obligations légales, notamment en termes de limite \nd’émissions selon l’ordonnance sur la protection de l’air (OPAir), ce qui ne permet plus le \nrecours à ces unités de production en cas de besoin de manière sûre et conforme.  \nEn outre, un assainissement du réseau électrique moyenne et basse tension alimentant \nl’usine est nécessaire compte tenu du taux de vétusté des équipements. Ces travaux \nreprésentent l’occasion de revoir les limites de propriété de l’alimentation électrique entre le \ngestionnaire de réseau et la Ville afin de se conformer au cadre légal en vigueur et mettre \nen place le réseau filaire pour une gestion complétement automatisée du site. \n\n4. Travaux de remise à niveau du site de Pierre-de-Plan \n4.1 Le réseau électrique \nAu total, cinq transformateurs moyenne tension/basse tension (ci-après « MT/BT ») \ndesservent le centre de production de chaleur afin d’alimenter les installations électriques \nbasse tension du chauffage à distance.  \nLe réseau moyenne tension et les équipements des stations MT/BT appartiennent aux \nServices industriels (SIL) en tant que gestionnaire de réseau de distribution électrique.  \nLa configuration des liaisons BT alimentant les installations n’est plus conforme aux normes \nde sécurité et de construction actuelles.  \nAu vu de l’état de vétusté des stations de transformation MT/BT et des liaisons MT, un \nrenouvellement à court terme des installations est indispensable, d’une part pour limiter le \nrisque de panne sur du matériel vieillissant et d’autre part pour améliorer la sécurité des \nbiens et des personnes. \nDe plus, les stations ne répondent plus à la législation actuelle en termes d’accès, de \nventilation et de concept de sécurité (compartiments coupe-feu, voies de fuites). Une mise \nen conformité par rapport à l’ordonnance sur la protection contre le rayonnement non \nionisant (ORNI) est également nécessaire.  \nUn état des lieux des installations a été réalisé et une étude a suivi afin de définir les limites \nde propriété et de responsabilité entre le propriétaire du bâtiment et le gestionnaire de \nréseau, ce qui a permis d’arrêter une variante optimale répondant au cadre légal et aux \ncontraintes de sécurité des deux activités. Avec cette variante, l’usine devient un client en \n\n\n\nPréavis N° 2025/20 du 26 juin 2025 \n\n3 / 9 \n\nmoyenne tension du gestionnaire de réseau. Les postes de transformation et le réseau \nbasse tension seront donc propriétés des SIL comme exploitant du chauffage à distance et \nnon plus comme gestionnaire de distribution d’électricité. Les installations encore \nexploitables seront rachetées à leur valeur comptable résiduelle. Cela permettra également \nde réduire les coûts du CAD qui bénéficiera, comme d’autres clients professionnels, d’un \ntarif MT. \nSuite à la préparation du plan OSTRAL1 en 2022, en lien avec le risque de pénurie \nd’électricité, l’architecture du futur réseau moyenne tension a été conçue afin de pouvoir \nîloter l’usine de production de chaleur et la conduite du réseau et l’alimenter avec une \ngénératrice de secours en moyenne tension. \nEn effet, en cas de pénurie d’électricité, tout le site de Pierre-de-Plan pourrait être privé \nd’alimentation électrique ce qui engendrerait non seulement un arrêt de la production et de \nla fourniture de chaleur, mais également un risque de sécurité majeur en lien avec le \nmaintien en pression de l’eau surchauffée pour éviter sa vaporisation.  \n4.2 Rénovation des installations du centre de conduite pour la production et la \ndistribution de chaleur \nDans le cadre du Plan climat, le site de production de Pierre-de-Plan joue un rôle central \npour la sécurité d’approvisionnement. Il permet d’assurer la production de chaleur en cas \nde défaillance d’un autre producteur de chaleur et de couvrir les pointes de consommation \nen hiver. L’obsolescence de certains équipements, en particulier en lien avec le contrôle-\ncommande, rend leur exploitation de plus en plus critique.  \nLe centre de conduite thermique de Pierre-de-Plan, quant à lui, a été mis en service à la fin \ndes années 70 et demande une remise à niveau générale, compte tenu des futurs défis de \ndéveloppement du réseau et de la production. En effet, plusieurs nouvelles installations de \nproduction de chaleur renouvelables seront réalisées dans les prochaines années2, rendant \nplus complexe le travail de l’opérateur en salle de commande afin de maximiser l’efficience \nde la production et de la distribution tout en maximisant la valorisation des ressources \nrenouvelables. \nPlusieurs installations de production de chaleur décentralisées, notamment les chaufferies \nde CADSTEP, des Bossons et de Malley, sont actuellement déjà pilotées à distance depuis \nle centre de conduite thermique de Pierre-de-Plan. Dans un futur proche, les nouvelles \nproductions renouvelables, comme la centrale de pompes à chaleur à Ouchy pour la \nvalorisation de l’eau du lac, s’ajouteront à ces installations pilotées à distance depuis le \ncentre de conduite.  \nLes travaux d’assainissement du réseau électrique, traités au chapitre précédent, \nprésentent une opportunité pour assainir le système filaire du contrôle-commande des \ninfrastructures de production de chaleur dans le cadre du projet d’automatisation de l’usine \net sera donc réalisé en même temps. \nUne fois le système filaire déployé, de nouveaux organes, des capteurs et une partie des \nauxiliaires concernés pourront être remplacés afin de répondre au standard de sécurité \npour pouvoir exploiter le site à distance. La plupart de ces organes étant obsolètes, ce \nprojet représente donc l’opportunité de renouveler tous ces équipements en cohérence \navec la stratégie d’exploitation à distance du site à moyen terme. En plus des organes de \ncontrôle-commande, une remise à niveau générale des automates est nécessaire. Ces \n\n                                                \n1 « OSTRAL est l’organisation pour l’approvisionnement en électricité en cas de crise. Elle dépend de l’Approvisionnement \n\néconomique du pays (Confédération) et devient active sur son ordre si une pénurie d’électricité survient » \n(https://www.ostral.ch/fr). \n\n2 Voir en particulier le préavis Nº 2023/06 « Développement du réseau de chauffage à distance à l’ouest et au sud. \nFinancement des centrales de production de chaleur renouvelable locale à partir des eaux du lac à Ouchy et des eaux \népurées à Vidy, des réseaux thermiques concernés et d’une nouvelle centrale de distribution et de production de chaleur à \nMalley ». \n\n\n\nPréavis N° 2025/20 du 26 juin 2025 \n\n4 / 9 \n\néquipements sont désormais obsolètes et les fournisseurs n’assurent plus la disponibilité en \nstock. Le remplacement de ces automates devra être étalé dans le temps afin de garantir \nen tout temps la disponibilité d’une partie des installations de production. La planification de \nces travaux est prévue entre 2025 et 2030. \nCes travaux vont également permettre la création d’un centre de conduite multifluide, en \nregroupant la salle de commande des réseaux thermiques se trouvant à Pierre-de-Plan n° 6 \navec la salle de commande du réseau électrique se trouvant à Pierre-de-Plan n° 4. \nAvec l’utilisation futur de l’électricité pour la production thermique au moyen de pompes à \nchaleur à Ouchy (valorisation de la chaleur de l’eau du lac) et à Vidy (valorisation de la \nchaleur des eaux usées de la STEP)3, ce centre de conduite multifluide permettra de \nréaliser les meilleurs arbitrages entre les énergies pour une utilisation coordonnée et \noptimale des ressources. La sécurité des opérateurs de nuit sera également améliorée en \nétant regroupé dans une même salle, de même que la collaboration entre les domaines. \nLes investissements pour la remise en état de la salle de commande des réseaux \nthermiques obsolète seront également évités. \n4.3 Mise aux normes des chaudières n° 1, n° 3 et n° 5 \nAfin de répondre à la demande croissante, la totalité des installations de production de \nchaleur de Pierre-de-Plan sera nécessaire pour garantir la sécurité de la fourniture de \nchaleur en hiver et en cas de panne. \nEn effet, la totalité de la puissance installée (près de 170 MW) pourrait être engagée à \nterme en cas de panne en hiver sur un des producteurs de chaleur renouvelables ou de \nTridel. En 2024, à titre d’exemple, seules les chaudières 1 et 2 ont été utilisées et \nuniquement d’octobre à avril et lors de l’arrêt des fours de Tridel pour leur maintenance \nannuelle, de fin mai à début juin. L’ordre de priorité des engagements des installations de \nproduction respectera le principe de la maximisation de la valorisation des rejets de chaleur \net des énergies renouvelables ; en ce qui concerne les chaudières, les plus récentes, ayant \nle rendement le plus élevé, seront utilisées en premier lieu en cas de besoin. \nPour rappel, le site de production de Pierre-de-Plan assure la fourniture de chaleur pour le \nréseau historique autour de l’usine mais dessert également, via des stations de transfert de \nchaleur, tout le réseau sud-ouest et nord. Il contribue donc à la sécurité de l’ensemble du \nréseau CAD.  \nLe maintien de ces chaudières en bon état de marche et répondant aux normes, permet \nd’éviter de construire de nouvelles unités de production pour soutenir et sécuriser le \ndéveloppement du réseau. Pour garantir cette sécurité, les trois unités de production \nsuivantes doivent être remises à niveaux : \n— La chaudière à eau surchauffée n° 1, construite en 1990, a été assainie au niveau de \n\nson système de contrôle-commande en 2010. Cet équipement est aujourd’hui obsolète \ncar le fournisseur n’assure plus la disponibilité des pièces de rechange. Cette \nchaudière, d’une puissance de 46 MW, fonctionne en deuxième ordre de priorité et est \nconforme à l’OPair. \n\n— La chaudière à eau surchauffée n° 3, mise en service en 1965, et d’une puissance de \n28 MW, ne répond plus aux exigences fixées par l’OPair. La Direction générale de \nl’environnement a accordé un délai pour une mise en conformité au plus tard à fin \n2028. \n\n— La chaudière à eau surchauffée n° 5, d’une puissance de 37 MW, a été mise en \nservice en 1985. Elle a ensuite été modifiée en 2013 afin d’être conforme à l’OPair en \nce qui concerne la qualité des gaz de fumée (installation d’un système de recirculation \ndes gaz de fumée). Malheureusement, cette modification a eu pour effet de diminuer la \n\n                                                \n3 Voir préavis N° 2023/06 « Développement du réseau de chauffage à distance à l’ouest et au sud […] ». \n\n\n\nPréavis N° 2025/20 du 26 juin 2025 \n\n5 / 9 \n\npuissance de pointe de cette installation à environ 32 MW. Comme pour la \nchaudière 1, la régulation est aujourd’hui obsolète car le fournisseur n’assure plus la \ndisponibilité des pièces de rechange. \n\nGlobalement, les trois chaudières nécessitent un renouvellement des systèmes de \nrégulation qui sont obsolètes et ne garantissent plus la disponibilité des installations et ne \nrespectent de ce fait plus l’ordonnance relative à l’utilisation des équipements sous pression \n(OUEP). Cette remise à niveau des systèmes de régulation doit permettre également l’ajout \nd’équipements supplémentaires permettant le pilotage à distance des installations de \nproduction. Le remplacement d’une partie des auxiliaires par des nouveaux, plus efficients \n(notamment les moteurs des pompes), et l’ajout de convertisseurs de puissance permettra \nd’augmenter l’efficience électrique des installations. \nCes chaudières, comme toutes les installations produisant de la chaleur à partir de gaz \nnaturel, seront alimentées en gaz 100% renouvelable d’ici 2035 (aujourd’hui environ 15%).  \nElles ne sont, et ne seront, utilisées qu’en cas d’appoint hivernal, après l’ensemble des \ninstallations renouvelables ou de récupération, ou de défaillance d’une autre unité de \nproduction. \n\n5. Chaufferies mobiles  \nAfin de pouvoir sécuriser la production de chaleur sur le réseau, en particulier les secteurs \nen antenne et aux extrémités du réseau sans avoir à construire de chaudière fixe en \nattendant une ressource renouvelable, les SIL souhaitent pouvoir disposer de deux \ncentrales mobiles de 5'000 kW chacune.  \nLes réseaux dans les zones de Vennes et de Boissonnet par exemple dépendent \nuniquement pour leur alimentation du site de Pierre-de-Plan auquel elles sont connectées \npar une seule liaison. Une fuite majeure sur le chemin de Boissonnet avait d’ailleurs \nimpliqué en février 2024 la coupure pendant 36 heures d’environ 180 bâtiments, incluant \ndes EMS, des institutions pour personnes handicapées et des écoles, car aucun bouclage \nde secours n’était possible. Le recours à des unités de production mobile avait été \nenvisagé, mais impossible à réaliser en urgence. En effet, ces unités de production pèsent \nplusieurs tonnes, demandent un raccordement au réseau électrique et gaz d’une certaine \npuissance et leur raccordement au réseau de chauffage à distance nécessite des prises en \nattentes déjà disponibles. Compte tenu de l’état du réseau sur le chemin de Boissonnet, \ndes travaux de renouvellement sont planifiés à court terme (2026-2027) et s’étaleront sur \nquelque mois. Un emplacement a été défini pour accueillir les deux unités de production \nmobiles et sera équipé avant le début des travaux. \nLes emplacements les plus critiques du réseau seront pré-équipés pour permettre la pose \nrapide de ces unités mobiles en cas d’avarie sur le réseau ou pour des travaux de \nrenouvellement importants. Ces unités mobiles permettent d’éviter de réaliser de nouvelles \ncentrales de production pour assurer la sécurité d’approvisionnement dans ces zones. \nLa taille des unités mobiles envisagées est compacte (un container maritime) et leur \nconception par bloc permet un assemblage rapide des différents composants (production, \ndistribution, expansion, etc.) et un montage en parallèle des deux unités de production afin \nd’augmenter la puissance si nécessaire.  \nDes unités mobiles ayant recours à une solution renouvelable, notamment du pellet, ont été \névaluées mais ont dû être écartées : dans un même volume, la puissance pouvant être \ninstallée était largement inférieure (de l’ordre de 250 à 500 kW au lieu de 5'000 kW). Pour \nrappel, la puissance moyenne des bâtiments raccordés au CAD est d’environ 200 kW. Ces \nunités mobiles au gaz ne seront utilisées que de manière ponctuelle et temporaire.  \n\n\n\nPréavis N° 2025/20 du 26 juin 2025 \n\n6 / 9 \n\n6. Transformation de la tour de Pierre-de-Plan 4 en surfaces de bureau \nLe développement très important du chauffage à distance dans le cadre du Plan climat \nimplique de quadrupler les investissements et d’engager les collaboratrices et \ncollaborateurs nécessaires pour planifier et réaliser ces développements. Les locaux des \nSIL ne permettent plus d’absorber de nouveaux collaborateurs. Plutôt que de chercher à \nlouer de nouveaux locaux, il est plus rentable d’aménager des locaux industriels inutilisés \nsur le site de Pierre-de-Plan. \nLe projet prévoit la création de quatre étages de surfaces de bureau dans la tour du \nbâtiment de Pierre-de-Plan 4, d’une hauteur de plus de 19 mètres à la corniche du toit. Ce \nprojet de transformation permet également de rénover énergétiquement cette petite tour et \nainsi de répondre aux critères de la loi vaudoise sur l’énergie par une isolation intérieure. \nLes 20% d’électricité renouvelable, exigé pour une transformation lourde de ce type, sont \nlargement assurés par la centrale solaire de 21 kW installée par SI-REN en 2024 sur le toit \nplat du bâtiment. \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\n Coupe A Deuxième étage \n\nn° 4 \n\nn° 6 \n\n\n\nPréavis N° 2025/20 du 26 juin 2025 \n\n7 / 9 \n\nLe budget de cette transformation a été évalué à ce stade à plus ou moins 15%. A sa valeur \nhaute, il se répartit ainsi :  \n En kCHF \nDémolition 93 \nEnergie 18 \nGros œuvre  512 \nInstallation électrique 106 \nChauffage/ventilation 57 \nInstallation sanitaire 13 \nInstallations intérieurs 218 \nDivers et imprévu 69 \nHonoraires 291 \nAutorisations et taxes 18 \nIntérêts intercalaires 15 \nTotal 1'410 \n\nLe coût du mobilier est également demandé par le préavis et se monte à CHF 90'000.- pour \n50 places de travail.  \n\n7. Impact sur le développement durable \nCe préavis permettra de sécuriser la fourniture de chaleur du chauffage à distance qui sera \nentièrement renouvelable et de récupération d’ici 2035 et ainsi participer à l’atteinte des \nobjectifs du Plan climat pour la décarbonation du chauffage des bâtiments. La remise à \nniveau de la régulation des chaudières et le remplacement des auxiliaires, notamment les \npompes, par des modèles plus efficients, contribuera à réduire la consommation \nd’électricité du site. La transformation de surface industrielle pour la création de nouvelles \nplaces de travail sur le site est également une mesure durable et exemplaire de \nréutilisation, densification dans des volumes existants et participe à la rénovation \nénergétique des bâtiments de l’administration. \n\n8. Impact sur l’accessibilité pour les personnes en situation de handicap \nLes trois premiers étages qui seront créés dans la tour bénéficieront d’un accès par \nl’ascenseur du bâtiment principal et seront donc accessibles pour les personnes à mobilité \nréduite, tout comme le rez-de-chaussée. \n\n9. Aspects financiers \n9.1 Incidences sur le budget d’investissement \nLe crédit d’investissement de CHF 15'470'000.- portant sur la production de chaleur, est \nplacé au patrimoine financier. Il se répartit comme suit : \n— CHF 2'590’000.- pour la remise en conformité du réseau électrique d’alimentation de la \n\ncentrale de production de chaleur y compris l’achat et le raccordement d’une \ngénératrice électrique de secours moyenne tension. Le rachat des postes MT/BT au \ngestionnaire de réseau de distribution (GRD) pour permettre à l’usine de devenir un \nclient moyenne tension est également inclus ; \n\n— CHF 5'181’000.- pour la rénovation du câblage, le remplacement des organes obsolète \net leur raccordement, y compris le renouvellement de automates devenus obsolètes \n(plus de cartes de remplacement disponibles) sur cinq ans pour un montant estimé à \nCHF 2’600'000.-, permettant d’assurer à terme une exploitation à distance, sans \nsurveillance permanente sur site par rotation du personnel en trois fois huit ; \n\n— CHF 5’699'000.- pour les travaux de remplacement intégral des régulations des \nchaudières n° 1, n° 3 et n° 5, obsolètes et la mise aux normes de la chaudière, n° 3 \n\n\n\nPréavis N° 2025/20 du 26 juin 2025 \n\n8 / 9 \n\nselon l’OPAir. Le remplacement de certains auxiliaires par les des équipements plus \nrécents et plus efficients est également inclus ; \n\n— CHF 2'000'000.- pour l’achat de deux unités de production mobile de 5 MW chacune \nafin de sécuriser la production de chaleur en cas d’avarie sur le réseau dans les zones \ncritiques sans autres solutions de production. \n\nPar nature, ce crédit se répartit comme suit : \n— CHF 14'000'000.- de matériel et de prestations de tiers ; \n— CHF 1’000'000.- de main-d’œuvre interne ; \n— CHF 470'000.- d’intérêts intercalaires. \nL’échelonnement des dépenses est le suivant : \n \n \n \nLe crédit d’investissement du patrimoine administratif de CHF 1'500'000.- pour la \ntransformation de la tour de Pierre-de-Plan 4 en surfaces de bureau se répartit comme suit : \n— CHF 1'395'000.- pour la création de quatre étages et l’isolation thermique du bâtiment ; \n— CHF 15'000.- pour les intérêts intercalaires \n— CHF 90'000.- pour l’équipement en mobilier de 50 places de travail. \nL’échelonnement des dépenses est le suivant : \n \n \n \nCe projet ne figure pas au plan des investissements. \n9.2 Incidences sur le budget de fonctionnement \nPour le tableau ci-dessous, on a estimé pour les investissements pour la sécurisation de la \nproduction de chaleur que la durée d’amortissement était de 25 ans et dix ans pour les \nunités de production mobile. Les investissements pour le bâtiment et le mobilier sont eux \namortis respectivement sur 30 ans et dix ans. Le taux d’intérêt appliqué aux SIL, direction \ncommercialisée, est de 2%. Les charges d’amortissements et d’intérêts indiqués dans le \ntableau sont théoriques. Comptablement, les SIL calculent et enregistrent les charges \nd’intérêts et d’amortissements en fonction des dépenses réelles. \nL’ensemble de ces coûts seront intégrés dans la tarification des SIL. \nLes coûts de main-d’œuvre interne et d’intérêts intercalaires facturés au crédit \nd’investissement sont comptabilisés en recette dans le budget de fonctionnement. \n \n \n \n \n \n \n \n\n(en milliers de CHF) 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 Total\nDépenses d’investissements 1'100 7'350 900 2'020 900 1'200 2'000 15'470\n\nTotal net 1'100 7'350 900 2'020 900 1'200 2'000 15'470\n\n2025 2026 2027 2028 2029 2030 Total\nPersonnel suppl. (en EPT)\n\n(en milliers de CHF)\nCharges de personnel 0\n\nCharges d'exploitation 0\n\nCharges d'intérêts 187 187 187 187 187 935\n\nAmortissements 795 795 795 795 795 3'975\n\nTotal charges suppl. 0 982 982 982 982 982 4'910\nMain-d'oeuvre interne et \nintérêts intercal. facturés \nau crédit d'invest. \n\n-131 -578 -97 -220 -97 -129 -1'252\n\nRevenus 131 -404 -885 -762 -885 -853 -3'658\n\nTotal net 0 0 0 0 0 0 0\n\n(en milliers de CHF) 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 Total\nDépenses d’investissements 380 1'120 1'500\n\nTotal net 380 1'120 0 0 0 0 0 1'500\n\n\n\nPréavis N° 2025/20 du 26 juin 2025 \n\n9 / 9 \n\n10. Conclusions \nEu égard à ce qui précède, la Municipalité vous prie, Monsieur le Président, Mesdames, \nMessieurs, de bien vouloir prendre les résolutions suivantes : \nLe Conseil communal de Lausanne,  \nvu le préavis N° 2025 / 20 de la Municipalité, du 26 juin 2025 ; \nouï le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\ndécide : \n\n1. d’allouer un crédit du patrimoine financier de CHF 15'470'000.-, y compris coût de \nmain-d’œuvre interne et intérêts intercalaires, pour financer la mise en conformité du \nréseau électrique MT/BT de la centrale de production de chaleur de Pierre-de-Plan, y \ncompris achat et raccordement d’une génératrice de secours, la rénovation des \ninstallations électriques et d’automations (contrôle commande) liées à la distribution et \nà la production de chaleur, la mise en conformité et à niveau de trois unités de \nproduction de chaleur de l’usine et l’achat de deux unités mobiles de production de \nchaleur ; \n\n2. d’autoriser la Municipalité à calculer et enregistrer en fonction des dépenses réelles les \ncharges d’intérêts et d’amortissements relatives à la charge d’investissement de ces \ncrédits sur les rubriques 390, respectivement 330 des Services industriels ; \n\n3. d’allouer un crédit du patrimoine administratif de CHF 1'500'000.-, y compris intérêts \nintercalaires et mobilier, pour la transformation de la tour de Pierre-de-Plan 4 en \nsurfaces de bureau sur quatre étages permettant la création de 50 places de travail ;  \n\n4. d’autoriser la Municipalité à calculer et enregistrer en fonction des dépenses réelles les \ncharges d’intérêts et d’amortissements relatives à la charge d’investissement de ces \ncrédits sur les rubriques 390, respectivement 331 des Services industriels. \n\nAu nom de la Municipalité \n\nLe syndic \nGrégoire Junod \n\nLe secrétaire \nSimon Affolter \n\n \n \n\n\n


Rapport de la commission n° 22

category_fr: Rapport

text: \nConseil communal de Lausanne\n\nRapport de la commission   22\n\nchargée de l'examen du préavis   2025/20 - « Remise à niveau des\ninfrastructures de production et de distribution sur le site de Pierre-de-\nPlan pour la sécurisation de la fourniture de chaleur. Création de surfaces\nde bureau »\n\nPrésidence :\n\nMembres présents :\n\nMembres excusés :\n\nReprésentant de la Municipalité\n\nInvités\n\nNotes de séances\n\nM. Mathias PAQUIER (Vert'libéraux)\n\nMme Karine BEAUSIRE BALLIF (PS) ; Mme Christine\nGOUMAZ (PS); M. Roland PHILIPPOZ (PS); M.\nFrédéric STEIMER (PS) ; Mme Diane WILD (PLR) ; M.\nMatthieu DELACRETAZ (PLR) ; M. Olivier BLOCH\n(PLR); Mme Alexandre GERBER (Les Verts); Mme\nTatiana TAILLEFERT (Les Verts)\n\nM. Olivier THORENS (Les Verts) ; Mme Sevgi\nKOYUNCU (EàG) ; Mme Patrizia MQRI (UDC).\n\nM. Xavier COMPANY, Municipal en charge des\nServices industriels\n\nM. Jean-Marc DUPONT, Chef de division Usines\nthermiques ; M. Nicolas WAELTI, Secrétaire général des\nServices industriels.\n\nMme Marion CENTELIGHE\n\nLieu : Salle de conférence SIL, Usine Pierre-de-Plan\n\nDate : Mardi 23 septembre 2025\n\nDébut et fin de la séance : 16h30 - 17h40\n\nAprès une visite de l'Usine de Pierre-de-Plan, Monsieur le Municipal présente le\npréavis. Il annonce que l'ensemble des travaux de rénovation du site ont été regroupé\ndans un préavis unique. Ces derniers visent à entretenir l'infrastructure de chauffage\nà distance (ci-après : CAD) et permettre de la maintenir pour les années à venir. Il\npoursuit en précisant que l'objectif n'est pas de construire de nouvelles chaudières ou\nde nouveaux éléments, mais de garantir la durabilité des chaudières existantes dans\nle temps, tout en étant conscient que ces dernières resteront nécessaires pour de\nl'appoint hivernal ou comme installation de secours. Ces installations seront\nnéanmoins de moins en moins utilisées au fil des ans, même si elles resteront utiles\nen cas de basses températures. Il précise par ailleurs qu'il est plus efficient de pouvoir\ncompter sur une chaudière à gaz, qui peut s'allumer en quelques minutes pour chauffer\ntrès fort et très vite, plutôt que d'investir des montants plus élevés dans des pompes à\nchaleur conçues pour produire de manière constante. Il ajoute par ailleurs qu'il est\npréférable de conserver les chaudières existantes, même si elles sont peu utilisées,\nque d'en construire des nouvelles.\n\n\n\nConseil communal de Lausanne\n\nMonsieur le Municipal poursuit en informant que le préavis concerne également le\nfinancement de solutions de production de chaleur temporaires et ponctuelles sous la\nforme d'installations mobiles. L'objectif de ces dernières étant de garantir une\nalimentation en cas de panne ou de travaux sur une partie du réseau. Ces chaudières\nd'appoint mobiles permettent également de déployer le réseau sans avoir à construire\nde nouvelles centrales, en les déplaçant simplement.\n\nMonsieur le Municipal rappelle finalement que le Plan climat prévoit d'investir 1\nmilliard de francs entre 2020 et 2050 pour rendre le CAD 100% renouvelable, dès\n2035, et pour qu'il puisse couvrir 75% des besoins de chaleur de Lausanne d'ici 2050.\nCela signifie qu'il faudra engager du personnel pour atteindre ces objectifs et des\nsurfaces de bureau supplémentaires seront donc nécessaire. Il s'agit du dernier\nélément du préavis, qui prévoit la création de 50 nouvelles places de travail, proche\ndes bureaux existants, en transformant la tour du bâtiment de Pierre-de-Plan 4,\nactuellement inutilisée sauf pour du stockage\n\nUn-e commissaire demande si les SIL sont dans le tir par rapport aux objectifs fixés\nà 2050 pour le CAD. Elle demande également ce qui est mis en place par rapport à la\nsécurité sur le site.\n\nUn-e commissaire demande si le rythme de décarbonation actuelle est suffisamment\nélevé pour atteindre 100% de gaz renouvelable d'ici 2035. Il souhaite également\ncomprendre de quelle manière les SI L prévoient d'atteindre cet objectif.\n\nMonsieur le Municipal répond que le rythme de développement du CAD fixé dans le\nPlan climat est effectivement ambitieux, mais que les SIL tiennent la cadence. Il\nprécise que ses équipes ont le double objectif de déployer le réseau du CAD tout en\nle décarbonant. Pour ce faire, il annonce que la mise à l'enquête d'une nouvelle\ncentrale, dont les travaux devraient débuter l'an prochain, est à bout touchant du côté\nd'Ouchy. Cette dernière utilisera le différentiel de chaleur de l'eau du lac pour produire\nde la chaleur. Une seconde installation de pompe à chaleur est prévue sur le site de\nla STEP. D'autres objets avancent également en lien avec la société GEOOL, qui vient\nde terminer une campagne de prospection du sous-sol. Les zones de forage\ngéothermiques identifiées devraient permettre une production de chaleur dès 2028.\nS'ajoutera à ces chantiers le développement croissant du CAD, dont les\ninvestissements ont été multipliés par 7 entre 2021 et 2025.\n\nMonsieur le Municipal informe la commission que le gaz renouvelable ouvre\nactuellement 15% de la chaleur du CAD actuellement, dont 10% grâce à la production\nde biogaz de la STEP. Il s'agit à l'heure actuelle du le seul gaz renouvelable injecté\nphysiquement sur le réseau. Le solde est composé de biogaz européen acheté par les\nSIL via des contrats à long terme (10 à 15 ans) auprès d'un seul producteur,\ngarantissant ainsi la construction et l'exploitation d'une usine de biogaz dans un pays\nvoisin. Ils s'engagent à acheter la molécule de gaz et le certificat à un prix fixe sur toute\nla durée du contrat. Il précise que Les SIL étudient également les possibilités d'investir\nlocalement dans la production de biogaz, mais les opportunités sont limitées.\n\nConcernant les aspects sécuritaires, Monsieur le chef de division explique que\ncertains équipements deviennent obsolètes et qu'une mise à niveau est nécessaire\npour garantir la sécurité du personnel et des systèmes. Il ajoute qu'un audit complet\n\n\n\nConseil communal de Lausanne\n\nest prévu pour adapter les niveaux de sécurité aux nouvelles configurations, en\nparticulier dans la salle de commande.\n\nUn-e commissaire demande des précisions sur les risques de piratage informatique\nde la salle de commande.\n\nMonsieur le chef de division lui répond que l'utilisation de fibres optiques noires\npermet d'augmenter la protection contre le piratage.\n\nMonsieur le Municipal précise qu'il s'agit d'un réseau de fibres industriel, qui n'est\npas le même que le réseau fibre de l'administration. Il explique qu'en parallèle le\nsystème de pilotage électrique est en cours de rénovation pour répondre aux normes\nfédérales et que les SIL ont aménagé une salle de commande multi-fluide visant à\nlimiter les risques et mutualiser les bonnes pratiques entre filières énergétiques.\n\nUn-e commissaire demande si le projet dispose d'une autorisation de construire en\nforce. Il souhaite également savoir par qui l'estimatif budgétaire a été établi et dans\nquelle mesure il est détaillé.\n\nMonsieur le Municipal répond qu'une opposition a été déposée dans le cadre de\nl'enquête publique. Quant à l'estimatif budgétaire, il informe la commission qu'il a été\nétabli par l'architecte mandaté pour les travaux, en collaboration avec le responsable\ndes bâtiments des SIL.\n\nConclusions :\n\nVote des conclusions 1 à 4 : 1Q oui 0 non 0 abstention\n\nLausanne, le 6 octobre 2025\n\n;^wS;?!Sî:3:"\n\nLe rapporteur :\nMathias Paquier\n\n\n\n\n


name: Réponse à l'interpellation de Bloch Olivier - Sévelin, où sont nos droit démocratiques ?

category_fr: Réponse

text: \nfQ Ville de Lausanne Sécurité et économie\nMunicipalité\n\nRéponse de la Municipalité à l’interpellation de M. Olivier Bloch déposée le 24 juin 2025\n\n«Sévelin, où sont nos drofts démocratiques?»\n\nLausanne, le 14août2025\n\nRappel de l’interpellation\n\n« Le mercredi 25 juin 2025 devait se tenir une séance publique entre les habitantes et habi\ntants du quartier de Sébeillon-Sévelin, et leurs autorités, en présence notamment de M. le\nConseiller municipal Pierre-A ntoine Hildbrand. Cette réunion faisait suite à une précédente\nrencontre du 25 avril et répondait à une demande exprimée par le Collectif de voisinage du\nsecteur.\n\nOr, nous avons appris avec étonnement que cette séance a été reportée, à la suite de l’an\nnonce d’une volonté de certains collectifs d’empêcher sa tenue. Cette décision a été confir\nmée par la Direction de la sécurité et de l’économie, via !‘Observatoire de la sécurité et des\ndiscriminations, dans une communication du 24 juin.\n\nUne rencontre en format restreint a été maintenue dans un bâtiment administratif sécurisé,\navec contrôle d’accès, uniquement pour les personnes préalablement inscrites. Si cette pré\ncaution peut se comprendre sur le plan logistique, elle souléve néanmoins des interroga\ntions démocratiques. ? ».\n\nPréambule\n\nEn préambule, la Municipalité souhaite rappeler quelques éléments de contexte.\n\nLe quartier de Sébeillon subit des nuisances persistantes liées notamment à la situation\nprévalant au sein de l’immeuble de la rue de Genève 85, affectant le sentiment de sécurité\net la qualité de vie du voisinage.\n\nC’est dans ce cadre que la Direction de la sécurité et de l’économie a invité les habitantes\net habitants du quartier à une réunion publique, organisée par l’Observatoire de la sécurité\net des discriminations (OSD), avant la pause estivale, laquelle faisait suite à une réunion du\n25 avril, comme demandé par le Collectif de voisinage Quartier de Sébeillon / Sévelin I Rue\nde Genève 75 à 91. L’ordre du jour de cette rencontre incluait la sécurité, la mobilité, la pro\npreté, la prise en charge socio-sanitaire des addictions et la poursuite des échanges avec la\nVille. La réunion devait se tenir à l’Arsenic, en présence de M. Pierre-Antoine Hildbrand,\nconseiller municipal, du Corps de Police ainsi que de divers services municipaux concer\nnés. Les habitantes et habitants pouvaient ainsi exprimer leurs préoccupations, avec an\nnonce préalable de leur présence pour des raisons logistiques.\n\nQuelques jours avant la séance, un article du Blick, portant sur les problématiques du quar\ntier, mentionnait la tenue de la séance publique prévue, en précisant le lieu et la date de\ncelle-ci. L’article annonçait que la séance concernerait entre autres les problémes de sécu\nrité liés au bâtiment de la Rue de Genève 85.\n\nSecrétariat municipal version 1 .3\n\nplace de la Palud 2— case postale 6904—1001 Lausanne\n\nmunicipalite@lausannech\n\n\n\n1NIi Ville de Lausanne\n\nLa Direction de la sécurité et de l’économie a été informée par le Théâtre de l’Arsenic que\ncelui-ci avait reçu des messages annonçant l’intention de collectifs critiques vis-à-vis de la\npolice d’empêcher la réunion.\n\nAfin de permettre un échange avec les habitantes et habitants, la séance a été déplacée\ndans une composition choisie, soit à Port-Franc 18. Cette rencontre a permis à ces der\nnières d’échanger directement avec les autorités et de leur faire part des problématiques\nsubsistant dans leur quartier. Une séance publique sera organisée après la pause estivale\npour poursuivre ces échanges et faire le point sur les actions municipales menées le quar\ntier.\n\nAinsi, la Ville entend poursuivre le dialogue avec le voisinage du quartier tout en garantis\nsant la sécurité des personnes participant â ces échanges.\n\nRéponse aux questions posées\n\nLa Municipalité répond comme suit aux questions posées\n\nQuestion 1 : Est-ce que la Ville considère qu’un ou plusieurs collectifs ont effective\nment empêché la tenue d’une réunion publique entre les autorités et les habitant’es\ndu Sébeillon-Sévelin?\n\nNon, toutefois, les informations reçues de l’Arsenic selon lesquelles des collectifs souhai\ntaient empêcher sa tenue ont conduit la Direction SE à la déplacer afin que les habitantes\net habitants bénéficient dun échange serein et non pollué par de critiques contre la police\nsans lien avec la situation du quartier de Sébeillon-Rue de Genève.\n\nLa dizaine de personnes qui s’étaient annoncées auprès de l’OSD par courriel pour partici\nper à la séance ont été informées qu’elles devaient se rendre dans un bâtiment de l’admi\nnistration communale.\n\nD’entente avec l’Arsenic, une affichette à l’entrée du Théâtre a également été posée pour\navertir les éventuelles personnes qui se présenteraient sans s’être annoncées que la\nséance publique prévue pour le quartier de Sébeillon-rue de Genève était déplacée et\nqu’une autre séance publique serait organisée.\n\nQuestion 2: Une telle situation s’est-elle déjà produite à Lausanne?\n\nÀ notre connaissance, cette situation ne s’est pas produite récemment.\n\nQuestion 3 Quelles mesures la Municipalité entend-elle prendre pour garantir, à\nl’avenir, que les Lausannoises et Lausannois puissent rencontrer leurs autorités li\nbrement, dans des conditions sereines et inclusives, sans que des pressions exté\nrieures -d’où qu’elles viennent - ne puissent faire obstacle à ces dialogues démocra\ntiques?\n\nLa Municipalité va s’assurer que la prochaine séance prévue à la rentrée avec les habi\ntantes et habitants du quartier se déroule dans de bonnes conditions. Les habitantes et ha\nbitants du quartier ou y travaillant seront invités à la séance, laquelle sera organisée dans\nun bâtiment de l’administration communale avec contrôle d’accès. Le débat avec les ci\ntoyennes et citoyens ne saurait être empêché par des collectifs anonymes, privant la popu\nlation de tels espaces de parole.\n\n2/3\n\n\n\nVille de Lausanne\n\nQuestion 4: La Ville estime-t-elle que l’accès à l’expression citoyenne et aux\néchanges avec les autorités doit être protégé comme un droit fondamental, en parti\nculier dans des quartiers touchés par de graves problématiques de sécurité, de salu\nbrité et de cohésion sociale?\n\nLa Municipalité estime évidement que ce type de rencontre est essentiel pour la vie démo\ncratique et que des habitantes et habitants ne doivent pas être privés de leur droit de ren\ncontrer leurs autorités et de leur faire part de leurs préoccupations et questions. La Munici\npalité est aussi garante de la sécurité des personnes invitées et doit s’assurer que ce type\nde réunions se déroule dans de bonnes conditions, tant sécuritaires que d’expression libre.\nLa Municipalité sera donc particulièrement attentive à ces enjeux et mettra tout en oeuvre\nafin que la prochaine rencontre avec les habitantes et habitants du quartier ait lieu dans de\nbonnes conditions et ne soit pas détournée de son but par des menaces d’empêchement\nde son bon déroulement.\n\nLa Municipalité estime avoir ainsi répondu aux questions de M. Olivier Bloch.\n\nAinsi adopté en séance de Municipalité, à Lausanne, le 14août2025.\n\nAu nom de la Municipalité\n\nLe syndic Le secrétaire\nGrégoire Junod Simon Affolter\n\n3/3\n\n\n


name: Délibéré 7e séance CC du 18 novembre 2025

category_fr: Délibéré

text: \nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n7e séance du mardi 18 novembre 2025\n\nPrésidence de M. Musa Kamenica, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le Préavis N° 2025/26 de la Municipalité, du 14 août 2025;\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\n1. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine financier de\nCHF 48400000.- destiné à la poursuite du deuxième lot de la première étape de\nla stratégie d’assainissement énergétique et de rénovation des bâtiments, de la\nVille de Lausanne\n\n2. d’autoriser le principe de flexibilité permettant le repêchage de certains bâtiments\nau détriment d’un autre dans le but d’augmenter la rentabilité en centralisant le\ndivers et imprévus\n\n3. de porter une somme de CHF 36720000.- à l’actif du bilan, rubrique « Immeubles\ndu patrimoine financier de la Bourse communale » à titre de travaux à plus-value\ndécoulant du crédit mentionné sous chiffre 1, en fonction de l’évolution des\ntravaux;\n\n4. d’amortir annuellement, en fonction de l’évolution des travaux, le solde du crédit\nmentionné sous chiffre 1 au titre de travaux d’entretien différé par le budget du\nService des gérances, rubrique no 29.330\n\n5. de faire figurer sous la rubrique no 29.390 les intérêts relatifs aux dépenses\ndécoulant du crédit mentionné sous chiffre 1;\n\n6. de porter en amortissement du crédit mentionné sous chiffre I les subventions qui\npourraient être accordées.\n\n7. de charger la municipalité de viser l’exemplarité énergétique lors de\nl’assainissement du patrimoine financier en atteignant les valeurs cibles de la\nnorme SIA 380/1 en vigueur\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi dix-huit novembre deux mille vingt-cinq.\n\nLe président : Le secrétaire\n\n\n


name: Délibéré 21e séance CC du 27.05.2025 - Refus réponse au postulat - Rapport-préavis N° 2024/03 - Réponse au Postulat de Gnoni Sara et crts - Pour que la Ville de Lausanne rejoigne l'appel du Rhône

text: \nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n21e séance du mardi 27 mai 2025\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le Rapport-préavis N°2024/03 de la Municipalité, du i° février2024;\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\n1. de refuser l’adoption de la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Sara Gnoni et\n\nconsorts « Pour que la Ville de Lausanne rejoigne l’appel du Rhône ».\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi vingt-sept mai deux mille vingt-cinq.\n\nLe président La secrétaire adjointe\n\n1\n\n\n


Délibéré 6e séance CC 04.11.2025

text: \nDO V \n\nEXTRAIT \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n68 séance du mardi 4 novembre 2025 \n\nPrésidence de M. Musa Kamenica, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\nvu le Rapport-préavis N° 2025/20 de la Municipalité, du 26 juin 2025 ; \n\nvu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire; \n\nconsidérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour, \n\ndécide: \n\n1. d'allouer un crédit du patrimoine financier de CHF 15'470'000.-, y compris \ncoût de main-d'œuvre interne et intérêts intercalaires, pour financer la mise \nen conformité du réseau électrique MT/BT de la centrale de production de \nchaleur de Pierre-de-Plan, y compris achat et raccordement d'une \ngénératrice de secours, la rénovation des installations électriques et \nd'automations (contrôle commande) liées à la distribution et à la production \nde chaleur, la mise en conformité et à niveau de trois unités de production \nde chaleur de l'usine et l'achat de deux unités mobiles de production de \nchaleur; \n\n2. d'autoriser la Municipalité à calculer et enregistrer en fonction des \ndépenses réelles les charges d'intérêts et d'amortissements relatives à la \ncharge d'investissement de ces crédits sur les rubriques 390, \nrespectivement 330 des Services industriels ; \n\n3. d'allouer un crédit du patrimoine administratif de CHF 1'500'000.-, y compris \nintérêts intercalaires et mobilier, pour la transformation de la tour de Pierre\nde-Plan 4 en surfaces de bureau sur quatre étages permettant la création \nde 50 places de travail ; \n\n4. d'autoriser la Municipalité à calculer et enregistrer en fonction des \ndépenses réelles les charges d'intérêts et d'amortissements relatives à la \ncharge d'investissement de ces crédits sur les rubriques 390, \nrespectivement 331 des Services industriels. \n\nLa secrétaire adjointe \n\n\n


name: Postulat de De Vargas Samuel et crts - Des transports publics à demi-tarif pour l'ensemble de la population

category_fr: Initiative

text: \nConseil communal de Lausanne\n\nInitiative Postulat\n\nTitre Des transports publics à demi-tarif pour l’ensemble de la population\n\nlnitiantes: Samuel DE VARGAS et Esperanza PASCUAS\n\nLes enjeux de pouvoir d’achat et de mobilité sont au coeur des préoccupations des\nménages. La Ville de Lausanne mène déjà une politique volontariste dans ces domaines,\nsurtout auprès de certaines catégories de la population. Afin de renforcer l’attractivité des\ntransports en commun, ce postulat propose d’étendre le subventionnement à hauteur de la\nmoitié du prix de l’abonnement annuel à l’ensemble des Lausannoises et Lausannois.\n\nAvec un réseau de plus de 260km, les Transports publics de la région lausannoise (Il) permettent\nà près de 350000 voyageuses et voyageurs de se déplacer quotidiennement dans l’agglomération\nlausannoise et au-delà. Une grande partie de la population lausannoise utilise — du moins\noccasionnellement — ce moyen de transport. Conscientes de ‘importance de ce service, les\nautorités lausannoises mettent les moyens nécessaires afin de poursuivre le développement de\nl’offre. Les projets d’envergure tels que le tramway lausannois ou encore les Axes forts en sont la\ndémonstration.\n\nBénéficier d’un tel réseau de transports en commun ne suffit toutefois pas à garantir un moyen de\ntransport à l’ensemble de la population. C’est pourquoi la Ville de Lausanne mène une politique\ntarifaire avantageuse pour les usagères et usagers. Des mesures ciblées sont mises en place pour\ncertaines catégories de la population. Par exemple, les élèves dès la 5 année habitant à plus d’un\nkilomètre de leur école bénéficient d’un abonnement tI gratuit, et un rabais de 50% est accordé à\ncelles et ceux qui résident à proximité de leur établissement scolaire. Plus récemment, ce sont les\npersonnes à la retraite, les bénéficiaires de prestations complémentaires AVS ou Al ainsi que les\njeunes en formation post-obligatoire jusqu’à 24 ans qui se sont vu proposer de nouvelles\nsubventions. I\n\nLes transports individuels motorisés sont responsables de 37% des émissions de 002, tandis que\nles transports en commun ne représentent que 4% des émissions’. Force est de constater qu’un\ntransfert modal entre ces deux modes de déplacement est nécessaire pour atteindre un des\nobjectifs du Plan climat l’élimination des émissions directes de la mobilité d’ici 2030. Par ailleurs,\nun autre objectif du Plan climat est d’augmenter de 47% les kilomètres totaux parcourus en\ntransports publics. Pour réaliser cette ambition, les modèles de tarification doivent garantir une\npolitique en matière de mobilité socialement équitable.\n\nDans son programme de législature 2021-2026, la Municipalité prévoit d’améliorer l’attractivité des\ntransports en commun, notamment en proposant des tarifs réduits. Dans cette perspective, il\npourrait être judicieux d’étendre le cercle des bénéficiaires des subventions. Actuellement, une\npartie importante de la population ne bénéficie pas de tarifs préférentiels (les personnes âgées de\n25 â 64 ans, ainsi que les jeunes hors formation). Ces Lausannoises et Lausannois sont en grande\npartie des personnes actives professionnellement, et qui se déplacent régulièrement. Ces\ndernières et ces derniers pourraient envisager de revoir leur mode de déplacement grâce à\ncertains incitatifs. Par ailleurs, cette partie de la population contribue largement au financement\ndes subventions actuelles l’inclure dans le cercle des bénéficiaires serait un signe de\nreconnaissance.\n\nPréavis 2020/54\n\n\n\nDans un autre registre, la Ville de Lausanne perçoit un émolument allant de CHE 20.- à CHF 80.-\nlors de l’utilisation d’un bon pour les transports publics. Le principe de demander une participation\naux usagères et usagers permet de s’assurer que ces dernières et derniers utiliseront le réseau à\ndisposition. Dans le cas contraire, il serait à craindre qu’un nombre important de personnes\nsollicitent un abonnement, sans pour autant profiter des prestations, ce qui aurait pour\nconséquence de peser sur le budget la Ville inutilement. Cependant, la somme de CHE 80.- peut\nreprésenter un montant conséquent, en particulier pour les bénéficiaires de prestations\ncomplémentaires AVS ou Al qui sont en proie à des difficultés financières. La suppression de la\ndistinction parmi les émoluments perçus, par exemple avec un émolument unique de CHE 40.-,\npermettrait également d’améliorer la lisibilité de l’offre.\n\nLe présent postulat invite donc la Municipalité à étudier l’opportunité\n\n1. D’étendre la réduction de 50% sur le prix\nla population.\n\nde l’abonnement annuel Mobilis à l’ensemble de\n\n2. D’harmoniser le montant de l’émolument perçu, par exemple à CHE 40.-.\n\nLausanne, le 7janvier2025\n\nEsperanza PASCUAS\n\n\n


name: Postulat- Apprentissage du vélo.docx v2.0

text: \nConseil communal de Lausanne \n \n \nInitiative :  Postulat \n \nTitre :   Pour un apprentissage systématique du vélo à l’école   \n \nInitiante:  Séverine GRAFF \n \n\nFaire du vélo, un jeu d’enfant ? Cette affirmation ne tiendra bientôt plus, tant la pratique du vélo \ns’effondre chez les jeunes générations. Selon le rapport fédéral Mobilité des enfants, des adolescents \net des jeunes adultes – Évolutions entre 1994 et 2021 (OFROU, 2024), la pratique du vélo a chuté de 32 \n% chez les 6-12 ans entre 1994 et 2021, et l’usage global du vélo chez les jeunes a été divisé par deux \ndepuis 1994. On peut penser que cette baisse est encore plus marquée à Lausanne, puisque les régions \nurbaines sont les plus touchées, tout comme les familles à moyens ou faibles revenus. Par ailleurs, le \nrapport de l’OFROU observe également une disparité grandissante entre filles et garçons, puisque \ndepuis 1994, les filles utilisent nettement moins le vélo. Ces chiffres interrogent à la fois en termes \nd’égalité des chances, d’accès genré à une activité physique et d’apprentissage d’une mobilité douce. \nLe constat est clair : l’apprentissage spontané en famille ne suffit plus. Pourtant, le vélo est un outil \nd’autonomie, de mobilité durable et de santé publique. \n\nCe postulat souhaite que le vélo devienne un sujet d’éducation, afin de garantir que tous les élèves \nsortant du primaire sachent faire du vélo, au même titre que la natation. L’objectif est de réduire les \ninégalités d’accès à la mobilité et d’améliorer la sécurité routière en formant des cyclistes compétents \ndès l’enfance. \n\nPour ce faire, nous avons l’honneur de demander à la Municipalité d’étudier l’opportunité de : \n\n Mettre en place un programme d’apprentissage du vélo dans toutes les écoles primaires \nlausannoises. Ceci pourrait se déployer en des cours de vélo dans le préau. Les écoles \nprimaires pourraient acquérir des vélos et organiser des cours ponctuels durant les cours \nd’éducation physique. Ces cours permettraient de travailler l’équilibre, le freinage, les \ntrajectoires, et d’apprendre des notions mécaniques de base (gonflage des pneus, réglage \nde la selle). \n\n Organiser des sorties accompagnées : Lors des semaines de la mobilité ou de Bike 2 school, \ndes sorties en environnement réel pourraient être proposées pour apprendre à circuler en \nville, ou des opérations par les équipes PSPS pourraient être encouragées. \n\n Enfin, la Ville de Lausanne pourrait organiser des camps de vélo en complément des camps \nde ski. Comme pour le ski, cela permettrait de toucher tous les élèves, y compris ceux qui \nn’ont pas les moyens ou l’habitude de faire du vélo. \n\n \n\nLausanne, le 4 janvier 2026       Séverine Graff \n\n\n


name: Postulat de Loris Socchi - "Tortues : Refuge"

text: \nConseil communal de Lausanne\n______________________________________________________________________\n\nInitiative : Postulat \n\nTitre : Tortues : Refuge\n\nInitiant·e·x·s: Loris Socchi\n\nLe postulat propose de soutenir le refuge Emys (centre de récupération des tortues à \nChavornay)\n\nLes tortues sont maltraitées. Des êtres qui vivent très longtemps, si longtemps que les \npersonnes qui les prennent comme animal de compagnie ont souvent tendance à les \nabandonner au bout d’un certain temps. Un désastre non seulement pour ces reptiles, mais \négalement pour la biodiversité. Les tortues exotiques abandonnées dans les étangs ravagent la \nbiodiversité locale.\n\nLe centre Emys à Chavornay, utilisé par l’Association Protection et Récupération des Tortues,\nsert de SPA pour les tortues. Les tortues exotiques et abandonnées, qui sont retrouvées dans \nles étangs, sont amenées dans ce centre de soin et de récupération des tortues. Elles passent \nalors de nombreuses années dans ce centre avant, si elles ont de la chance, d’être adoptées par \nune famille aimante.\nLes tortues abandonnées ou trouvées à Lausanne sont également envoyées là-bas. Des grosses\ntortues, comme les tortues hargneuses, ont même été retrouvées à plusieurs reprises à Renens. \nCe sont des tortues dangereuses qui peuvent blesser des gentexs, et ce sont les spécialistes du \ncentre Emys qui les ont prises en charge. L’aide et le soutien de ce centre face au désastre de \nl’abandon d’animaux est vraiment important. \n\nLe centre Emys récupère entre 250 et 400 tortues par années, dont environ 40 % du canton de \nVaud. + de 100 tortues par année sont abandonnées dans le canton de Vaud et la ville de \nLausanne, plus grande ville de ce canton, a certainement une grande responsabilité là-dedans \net devrait prendre en charge les tortues abandonnées ou retrouvées dans la ville ou aux \nalentours. Pourtant ni Lausanne, ni le canton de Vaud, ni la Confédération ne donnent de \nsubvention à ce centre.\n\nOn parle de Lausanne et ses alentours, car les tortues sont souvent abandonnées dans des \nétangs, et certainement que les lausannois·e·x·s qui abandonnent leurs tortues, ne les \nabandonnent pas toujours en pleine ville.\n\nMalheureusement le centre Emys est en difficulté financière et matérielle. Le manque de \nplace et d’argent se font sentir.\nActuellement avec un budget annuel de 320’000 CHF, le centre Emys s’occupe de 3’000 \ntortues. La pension pour une tortue coûte environ 100 CHF par année. La ville de Lausanne, \nen assumant ses responsabilités, pourrait envisager de soutenir financièrement ou/et de mettre \nà disposition des locaux pour permettre la pension des tortues abandonnées.\n\n\n\nConclusions : \n\nLe présent postulat invite la municipalité à étudier l’opportunité ;\n\n1)  De soutenir financièrement le refuge Emys, notamment par le payement des pensions des tortues \nabandonnées ou trouvées à Lausanne (et ses alentours).\n\n2) De soutenir matériellement le refuge Emys, notamment par la mise à disposition d’un espace à \nLausanne pour augmenter la taille de leurs infrastructures.\n\n3) D’agir pour la prévention contre l’abandon d’animaux domestiques et l’achat d’animaux \ndomestiques exotiques.\n \n\nLausanne, le 7 January 2026\n \n\nSignataire(s) : \n\n\n


name: Postulat de Nathalie Caruel - "Pour une brochure d'information destinée au mineur.e.s sur leurs droits lors d'un contrôle de police"

text: \nConseil communal de Lausanne \n\n \n\nInitiative :   Postulat \n\nTitre :    Pour une brochure d’information destinée au mineur.e.s sur leurs \n   droits lors d’un contrôle de police \n\nInitiante :    Nathalie CARUEL \n\n \n\nRésumé : Le Canton de Vaud propose une brochure claire sur les droits et devoirs lors \nd’un contrôle de police, mais uniquement destinée aux adultes. Les mineur·e·s, pourtant \nsoumis·es à des règles spécifiques de procédure pénale et régulièrement confronté·e·s à \nce type de situations, ne disposent d’aucun outil équivalent. Dans un contexte où \nprévention, transparence et protection de l’enfance devraient aller de pair, il apparaît \nnécessaire de combler cette lacune. Le présent postulat demande ainsi à la Municipalité \nd’examiner la création d’une brochure officielle, adaptée aux jeunes et à leurs familles, en \ncollaboration avec les autorités compétentes, et d’en préciser les modalités de diffusion. \n\nLe Canton de Vaud met à disposition une brochure destinée aux adultes intitulée « \nContrôle de police : Ce que vous devez savoir », qui présente de manière claire et \naccessible les droits et devoirs d’une personne lors d’un contrôle de police. Ce document, \nutile et apprécié, contribue à renforcer la compréhension des procédures et la confiance \nentre population et autorités. \n\nAucune brochure équivalente n’existe aujourd’hui pour les personnes mineures, alors \nmême que la procédure pénale des mineur·e·s comporte des règles spécifiques, que la \nprésence ou l’information des représentant·e·s légaux·ales est encadrée légalement, et \nque les jeunes peuvent se retrouver dans des situations où une information fiable et \nadaptée est essentielle. \n\nLa Municipalité, dans son rapport-préavis 2008/17, a formellement reconnu que “les \nrégles de procedure pénale qui concernent les mineurs sont complexes et difficiles à \nvulgariser”. \n\nDans un souci de prévention, de transparence, de protection de l’enfance et de cohésion \nsociale, il apparaît souhaitable que les mineur·e·s et leurs familles disposent d’un \ndocument clair, vulgarisé et facilement accessible, présentant leurs droits et obligations \nlors d’un contrôle, d’une audition, d’une interpellation ou d’une garde à vue. \n\nIl importe enfin de rappeler que la subordination hiérarchique ou fonctionnelle de la police \njudiciaire municipale aux autorités cantonales ou judiciaires — en particulier dans le cadre \nde la procédure pénale - ne constitue en rien un obstacle à la création d’un matériel \n\n\n\nd’information à visée préventive. Informer les mineur·es sur leurs droits lors d’un contrôle \nde police relève pleinement d’une mission de prévention, d’éducation civique et de \ncohésion sociale, parfaitement compatible avec les compétences propres de la commune. \n\nÀ l’image des campagnes locales de prévention en matière de sécurité routière ou de \nconsommation de substances psychotropes - domaines pourtant largement encadrés par le \ndroit fédéral - la Municipalité peut, sans excéder ses prérogatives, élaborer et diffuser une \nbrochure pédagogique, pour autant qu’elle s’appuie sur le droit en vigueur et respecte les \nprocédures établies. \n\nUne telle démarche ne porte nullement atteinte aux compétences cantonales en matière de \nprocédure pénale ; elle vise au contraire à renforcer compréhension, transparence et \nconfiance entre jeunes, familles et institutions. Une manière, en somme, d’éclairer le terrain \nplutôt que de l’assombrir. \n\n \n\nAu vu de ces éléments, le présent postulat invite la Municipalité à étudier \nl’opportunité : \n\n• d’examiner la possibilité d’élaborer une brochure officielle à destination des \nmineur·e·s, présentant de manière claire leurs droits et devoirs lors d’un contrôle de \npolice, d’une audition, d’une interpellation ou d’une garde à vue, en prévoyant au \nbesoin une collaboration avec ciao.ch ou d’autres acteur·trice·s spécialisé·e·s ; \n\n• d’étudier les modalités de mise à disposition d’un tel document, notamment dans les \nétablissements scolaires, structures socio-éducatives, maisons et centres de quartier \net canaux de communication de la Ville ; \n\n• d’offrir un rapport au Conseil communal sur la faisabilité, le cadre juridique, les \npartenariats possibles et les modalités de diffusion. \n\n \n \n \nLausanne, le 13 janvier 2026 \n \n         Nathalie Caruel \n \nCo-signataires : \nValérie d’Acremont (Vert.es) \nJean-Marc Béguin (Verts libéraux) \nJohann Dupuis (EAG) \nMountazar Jaffar (PS) \nPerside Gloria Limangi (Vert.es) \nIlias Panchard (Vert.es) \nTatiana Taillefert (Vert.es) \n \n\n\n