Rapport de la commission n°96

text: \nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n \n\nRapport de la commission Nº 96 \n \n\nChargée de l’examen du postulat de Mountazar JAFFAR : « Pour une \nremise systématique de récépissé de la PML aux personnes contrôlées » et \n\ndu postulat de Yusuf KULMIYE : « Introduction de la Bodycam au sein du \ncorps de police à Lausanne » \n\n \nRapporteur Oleg GAFNER \n \nPrésences Ilias PANCHARD (Les Verts) ; Yusuf KULMIYE (Socialiste) ; Mountazar \n JAFFAR (Socialiste) ; Joëlle RACINE (Socialiste) ; Musa KAMENICA \n (Socialiste) ; Marlène BERARD (Libéral-Radical) ; Pauline BLANC \n (Libéral-Radical) ; Olivier MARMY (Libéral-Radical) ; Agathe RABOUD \n (Ensemble à Gauche) ; Valentin CHRISTE (UDC) \n \nAbsences Clara SCHAFFER (remplacement d’Alice DE BENOÎT, Vert’libéraux) ; \n Prisca MORAND (Les Verts) ; \n \n\nMunicipal Pierre-Antoine HILDEBRAND (directeur SE) \n \nInvité  M. Olivier BOTTERON, commandant  \n \nNotes de séances Kelly HARRISON \n \n \nLieu : Salle des commissions, Hôtel de Ville, \nPl. Palud 2 \n \n\nDate : 17.03.23 \n \nDébut et fin de la séance : 17h30 à 18h55\n\n \n \n\nPostulat de Mountazar JAFFAR : « Pour une remise systématique de récépissé de la \nPML aux personnes contrôlées » \n\n \nL’initiant contextualise son postulat. À cette occasion, il introduit la notion de racisme \nsystémique. Ce dernier est ancré dans toutes les relations sociales et alimente ainsi les \ndiscriminations. Un rapport de l’ONU corrobore ces propos1. Le Canton de Vaud, Lausanne \nnotamment, ne sont donc pas épargnés par ce fléau. La police non plus.  \nAfin de lutter contre ce racisme systémique, l’initiant propose d’examiner une idée, celle de la \nremise systématique de récépissé lors de contrôles policiers, ayant déjà fait l’objet d’un objet \ndevant le Conseil communal de Lausanne2. Cette initiative permet de poursuivre deux buts : \nrétablir la confiance entre la police et une certaine partie de la population mais aussi établir des \nstatistiques sur les interpellations policières. Des propositions similaires existent à l’étranger \n(Espagne et Royaume-Unis) et en Suisse. La Ville de Zurich prévoit de mettre en place un \nprojet-pilote.   \n\n \n1 Les références à ce propos sont à trouver dans le postulat.   \n2 Il s’agit du postulat « Lutter plus efficacement contre les pratiques abusives : pour l’instauration d’un reçu à \nl’occasion de chaque interpellation de police », déposé le 7 mars 2017 par Pierre Conscience (EàG).  \n \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n2 \n \n\nLe municipal rappelle que l’une des affaires mentionnée dans le postulat a été jugée par le \nTribunal fédéral. Ce dernier a admis la légitime défense. La généralisation est, dans ce contexte, \ndélicate. Le municipal rappelle, en outre, que le précédent postulat (cf. supra) a permis \nd’expliquer que les contrôles de la Police de Lausanne ne sont pas sans traces. Les données \nrelevées lors des contrôles sont conservées. Ceci permet de demander des vérifications. Les \npersonnes injustement contrôlées doivent s’adresser à la Police, à la justice ou aux autorités \npolitiques. Il revient au Commandant de la Police de Lausanne et à la Municipalité de s’assurer \nde sanctionner les personnes concernées si acte raciste il y a.  \n\nUn·e commissaire se dit interpellée par une phrase du postulat évoquant la notion de « violence \nlégitime ». Elle précise que, juridiquement, la légitime défense n’est pas que l’affaire de la \npolice. Elle rappelle que la police intervient dans des contextes parfois difficiles. En outre, les \nstatistiques que permettraient d’établir la mise en place de la mesure proposée par le postulant \ninterroge le·la commissaire. En effet cela permettrait de savoir qui commet quelles infractions \net en quels nombres. Cela risquerait de stigmatiser d’avantage certaines personnes déjà \nstigmatisées. \n\nUn·e commissaire précise que la « violence légitime », sociologiquement parlant, n’est \ndétenue que par l’État. Un apaisement nécessaire. Il explique également que c’est en raison de \nce que font déjà remonter certaines personne que ce postulat a été déposé. Le·la commissaire \nexplique aussi que les données aujourd’hui collectées lors de contrôles ne sont détenues que par \nla police.  \n\nUn·e commissaire mentionne que ce postulat et les références auxquelles il renvoie s’assimile \nà de la récupération politique. La mesure proposée est alibi et n’apporte aucune plus-value.  \n\nUn·e commissaire interroge le Municipal à propos des données recensées par la police lors des \ncontrôles. \nEn réponse à cette question, le Municipal, explique que la police dresse une liste des \ninformations demandées lors d’une interpellation. Cela permet notamment d’établir l’identité \nde la personne contrôlée. À cette occasion, le Municipal souligne qu’il ne faut pas que la \npopulation perde confiance en le travail de la police et émet des doutes quant à l’effet de \nrécépissés sur la confiance que veut rétablir l’initiant.  \n \nL’initiant détaille qu’à ce jour, pour pouvoir soulever les contrôles problématiques, il faut que \nla personne interpellée relève le matricule du membre de police en question. Cela s’avère \ndifficile, ces situations étant stressantes. L’esprit de corps de la police permet aussi de \ncomprendre la difficulté de certaines personnes ont à faire remonter des situations \nproblématiques.  \nEn outre, il estime que les statistiques ne devraient pas être source de stigmatisation. La Ville \nde Lausanne tient des statistiques sur d’autres thématiques. Elles permettent de mettre en avant \ndes problématiques. Pas de les accentuer.  \n \nUn·e commissaire explique que la situation politique à évoluée depuis la précédente législature \net que l’examen du postulat est donc opportun. \n \nUn·e commissaire observe que, lors des contrôles, il y a une situation de déséquilibre que le \nrécépissé permettrait de rétablir en partie. Par ailleurs, ce récépissé peut prendre la forme \nproposée par le postulant ou une autre. L’étude de la proposition et de ses éventuelles \nalternatives est donc nécessaire.  \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n3 \n \n\n \nUn·e commissaire affirme que si pour certaines personnes contacter la police est un réflexe \nsécurisant, cela n’est pas le cas pour tout le monde. C’est problématique.  \n \nEnfin, le Municipal explique que le texte du postulat, tel que déposé, est difficile pour la Police \nde Lausanne. En effet, les affaires citées sont parfois sans liens avec la Ville et sa police. \n \n\nDétermination de la commission :  Par 7 voix contre 4 voix, la commission vote pour un \nrenvoi du postulat de Mountazar JAFFAR : « Pour une remise systématique de récépissé de la \nPML aux personnes contrôlées » à la Municipalité \n \n \nPostulat de Yusuf KULMIYE : « Introduction de la Bodycam au sein du corps de police \n\nà Lausanne » \n \n\nL’initiant observe que le contexte dans lequel s’inscrit ce postulat est sensiblement le même \nque celui du postulat de Mountazar JAFFAR : « Pour une remise systématique de récépissé de \nla PML aux personnes contrôlées ».  \nL’introduction de la Bodycam est une des mesures recommandées par l’ONU dans le rapport \ndéjà cité (cf. supra). Ces caméras permettent d’enregistrer les activités de la police. Le postulant \nrappelle qu’un projet pilote avait été mené en 2020 par la Police de Lausanne. Ce dispositif a \nensuite fait l’objet d’une évaluation, positive, de l’Université de Lausanne. L’initiant souhaite \nainsi voir la mesure être pérennisée.  \nLe municipal explique que ces caméras n’ont pas été retirées depuis lors. Le personnel de la \npolice les portent encore. Les données y-relatives sont également disponibles. Le déploiement \nà long terme de ce dispositif dépend d’une modification du cadre légal cantonal.  \n\nIl suggère en outre de modifier le texte du postulat en remplaçant le terme « introduire »3, la \nmesure étant déjà déployée à Lausanne. \n\nL’initiant accède à la proposition du Municipal et propose de remplacer ce terme par celui de \n« généralisation ». Il demande également le nombre de caméra encore utilisées à Lausanne. \n\nLe commandant confirme qu’il s’agit de 16 caméras (soit le nombre initial de caméras). Le \nprix d’achat d’un appareil est de CHF 1'600. Des frais annuels de CHF 300 par caméra sont en \nsus. Le budget de la Police de Lausanne devra être adapté de sorte à permettre la pérennisation \nde la mesure.   \n\nUn·e commissaire se dit choquée par la formulation initiale de la première phrase du postulat4. \nElle accuse injustement la police. Elle invite le postulant à supprimer cette phrase. En effet, elle \nsoutient le fond du postulat. \n\nL’initiant contextualise le texte de son postulat, en évoquant la mort de Mike Ben Peter à \nLausanne.  \n\n \n3 Formulation de la conclusion du postulat : « […] invite la Municipalité à étudier l’opportunité d’introduire […] \nle dispositif de caméra-piéton (Bodycam). \n4 « […] à Lausanne, plusieurs personnes d’origines africaines ont été tuées par la police ». \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n4 \n \n\nUn·e commissaire, également favorable sur le fond, rappelle la présomption d’innocence5 est \nfondamentale s’agissant de l’affaire (celle concernant la mort de Mike Ben Peter) encore en \ncours d’instruction. Elle explique que les Bodycam sont un moyen de preuve, tant pour les \npersonnes interpelées que pour la police.  \n\nÀ la demande d’un·e commissaire, le Municipal répond que les caméras dont dispose la Police \nde Lausanne permet d’enregistrer le son et que le champ de vision est limité à la position de la \npersonne qui la porte. En outre, la caméra n’est pas enclenchée de tout temps. Il existe une \nprocédure. Sauf urgence, l’enclenchement de l’enregistrement fait l’objet d’une annonce \npréalable. Elle permet, souvent, une désescalade. \n\nUn·e commissaire souligne que pour ce postulat également, il y a récupération politique (cf. \nsupra). Les affaires pendantes ne sont pas de la sphère de compétence du Conseil communal \nde Lausanne. Il se réjouis néanmoins que les conclusions du projet pilote soient positives. En \neffet, la classe politique était sceptique à cette mesure à son lancement.  \n\nUn·e commissaire regrette que la première phrase du postulat (cf. supra) ne soit pas modifiée. \nEn effet, sans cette dernière, le postulat pourrait être adopté à l’unanimité. \n\nUn·e commissaire estime qu’il y a une mécompréhension entre la lecture juridique et la lecture \nsociologique du climat qui accompagne la mort de personnes afro-descendantes dans un \ncontexte d’interpellations policières.  \n\nLe président propose, avec l’aide de l’initiant et un·e commissaire, la reformulation la \nsuivante : « Dans le canton de Vaud et à Lausanne, à la suite d’interventions de police, plusieurs \npersonnes d’origine africaine sont décédées. »  \n\nÀ l’occasion d’une ultime intervention, un·e commissaire souligne que la teneur des débats de \nla commission, éminemment tendus, met en évidence que le vécu de ces questions est différent \nd’une personne à l’autre.  \n \nDéterminations de la commission :  la commission, à l’unanimité, amende par deux fois le \ntexte du postulat, avec l’accord de son initiant comme suit :   \n\n1. Reformulation de la première phrase du postulat : « Dans le canton de Vaud et à \nLausanne, à la suite d’interventions de police, plusieurs personnes d’origine africaine \nsont décédées » ; \n\n2. Amendement de la conclusion du postulat : « Le présent postulat invite la Municipalité \nà étudier l’opportunité de généraliser au sein de la police municipale lausannoise le \ndispositif de caméras-piétons (Bodycam) ».  \n\nPar 10 voix et 1 abstention, la commission vote pour un renvoi du postulat de Postulat de Yusuf \nKULMIYE : « Introduction de la Bodycam au sein du corps de police à Lausanne » à la \nMunicipalité \n \nLausanne, le 11.07.2023 Le rapporteur \n Oleg GAFNER \n\n \n5 Lors de la séance de commission, l’affaire mentionnée n’a pas encore fait l’objet d’un jugement de première \ninstance (il aura lieu le 22 juin 2023). \n\n\n


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text: \n \nconseil communal  \n\n \nTéléphone : 021 315 21 01/03  Lausanne, le 24 août 2016 \nCourriel : conseil@lausanne.ch \nwww.lausanne.ch/conseil   \n\n  \n\n \n\n3e séance publique à l'Hôtel de Ville \nle 6 septembre 2016 \n\nà 18 h et 20 h 30 \n \n \n\nO R D R E  D U  J O U R \n \n \n\nA. OPÉRATIONS PRÉLIMINAIRES \n \n1. Prestation de serment de M. Louis Dana (Soc.) et du/de la vient-ensuite (EàG), \n\nremplaçant MM. Olivier Faller (Soc.) et Pierre-Yves Oppikofer (EàG). \n \n2. Communications. \n \n3. Élection complémentaire à la Commission permanente des finances en \n\nremplacement de M. Henri Klunge (PLR), démissionnaire. \n \n4. Fixation du montant des jetons de présence et indemnités des membres du \n\nConseil communal pour la législature 2016-2021. BUREAU DU CONSEIL. \n \nB. QUESTIONS ORALES \n \nC. RAPPORTS \n \nR105. Rapport-préavis Nº 2015/66 : Réponse de la Municipalité au postulat Hadrien \n\nBuclin et consorts : « Projets pilotes concernant la consommation de cannabis \nenvisagés par les grandes Villes suisses : Lausanne ne doit pas rester à la \ntraîne ! ». (SCS, SE). VALENTIN CHRISTE (rapport de majorité) ; MATHIEU BLANC \n(rapport de minorité). \n\n \nR106. Postulat de M. Jean-François Cachin et consorts : « Un trottoir entre le nº 1 et le \n\nnº 15 de la route de Praz-Gilliard à Vers-chez-les-Blanc est-il réalisable ? » (FIM). \nSÉVERINE ÉVÉQUOZ. \n\n \nR107. Rapport-préavis Nº 2015/80 : Réponse au postulat de M. Philippe Ducommun \n\n« Fitness urbain ». (SCS, LEA). JACQUES-ÉTIENNE RASTORFER. \n \nR110. Postulat de M. Hadrien Buclin et consorts : « Pour contribuer à la lutte contre le \n\nréchauffement climatique, la Caisse de pensions du personnel communal de \nLausanne doit désinvestir les énergies fossiles ». (CD, FIM). ALIX-OLIVIER BRIOD. \n\n \nR115. Postulat de M. Philippe Mivelaz : « Pour une ‘grenette solaire’ à la Place de la \n\nRiponne » (CD, SiL). VINCENT ROSSI. \n  \n\nmailto:conseil@lausanne.ch\nhttp://www.lausanne.ch/conseil\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/52/950352.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/52/950352.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/68/1027668.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/74/1027674.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/74/1027674.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/22/949222.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/22/949222.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/94/1026094.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/57/964957.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/57/964957.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/60/1028860.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/36/971636.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/36/971636.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/35/1027735.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/95/983695.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/95/983695.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/88/1028988.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n2 \n \n\nR116. Postulat de Mme Françoise Longchamp demandant à la Municipalité d’étudier la \npossibilité de créer un Conseil des séniors à Lausanne. (SCS). JEAN-MARIE \nCHAUTEMS. \n\n \nR1. Rapport-préavis Nº 2015/44 : Évolution professionnelle. Développement de \n\ncarrière. Réponse au postulat de M. Pierre-Yves Oppikofer. (FIM). VALENTIN \nCHRISTE. \n\n \nR2. Pétition de M. Stéphane Tercier et consorts (98 sign.) : « Sécurité et qualité de \n\nvie dans le quartier de l’avenue du Mont-d’Or ». (FIM). COMMISSION DES PÉTITIONS \n(XAVIER DE HALLER). \n\n \nR3. Postulat de M. Jacques Pernet et consorts invitant la Municipalité à étudier \n\nl’opportunité d’être candidate à l’organisation d’une manche du championnat de \nformule E à Lausanne. (SCS, SiL). LÉONORE PORCHET. \n\n \nR4. Rapport-préavis Nº 2016/2 : Réponse au postulat de Mme Françoise Longchamp \n\n« Pour une étude d’une nouvelle présentation des comptes et du budget de la \nCommune de Lausanne, de l’introduction d’une comptabilité analytique pour la \ngestion des comptes communaux ainsi que du MCH2 ». Réponse au postulat de \nM. Pierre-Antoine Hildbrand et consorts « Pour l’étude de mécanismes \nréglementaires modérant l’endettement lausannois ». Réponse au postulat de \nM. Charles-Denis Perrin et consorts « Pour une durabilité des finances \nlausannoises grâce à une identification et une projection sur le long terme des \nbesoins en investissement et en entretien, des dépenses et des recettes ». \n(FIM). THÉRÈSE DE MEURON. \n\n \nR5. Rapport-préavis Nº 2016/12 : Réponse au postulat de M. Jean-Daniel Henchoz \n\n« Métamorphose sur les quais d’Ouchy ». (FIM). XAVIER DE HALLER. \n \nR6. Rapport-préavis Nº 2016/29 : Réponse au postulat de M. Valéry Beaud : « Pour \n\nune différenciation de l'offre en stationnement selon le type de localisation, aussi \npour les affectations au logement ». (CD). JACQUES PERNET. \n\n \nR7. Postulat de Mme Élisabeth Müller et consorts : « Centre-ville. Pour une nouvelle \n\ngestion du stationnement sur le domaine public ». (FIM). PEDRO MARTIN. \n \nR8. Postulat de M. Claude-Alain Voiblet : « ‘Food truck’, quel statut pour ces \n\nrestaurants sur roulettes ? » (SE). JACQUES PERNET. \n \nR9. Préavis Nº 2016/40 : Octroi d’un droit de superficie distinct et permanent en faveur \n\ndu Centre sportif de Malley S.A. en remplacement du droit de superficie existant \npour permettre la construction du nouveau Centre sportif de Malley. (CD). JEAN-\nDANIEL HENCHOZ. \n\n \nR10. Rapport-préavis Nº 2015/86 : Réponse au postulat de Mme Magali Zuercher \n\n« Pour la création de nouvelles zones 30 dans le quartier sous-gare ». Réponse \nau postulat de M. Valéry Beaud « Zones de rencontre : vers un partage plus \néquitable de l’espace public ». (FIM). LÉONORE PORCHET. \n\n  \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/72/989272.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/72/989272.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/89/1028989.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/89/1028989.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/73/921773.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/73/921773.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/23/1032723.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/23/1032723.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/v2/944221v2.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/v2/944221v2.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/88/1033788.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/88/1033788.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/66/978266.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/66/978266.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/14/1035414.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/74/985174.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/74/985174.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/67/1054767.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/57/997257.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/57/997257.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/78/1033778.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/47/1013847.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/47/1013847.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/00/1040000.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/02/1017502.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/02/1017502.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/47/1037047.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/04/983704.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/04/983704.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/73/1054773.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/53/1028353.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/53/1028353.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/91/1044391.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/91/1044391.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/23/972223.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/23/972223.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/37/1058337.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n3 \n \n\nR11. Postulat de Mme Myrèle Knecht et consorts : « Pour que figure un paragraphe \nconcernant la mise en œuvre spécifique de l’accessibilité universelle dans tout \nrapport-préavis concernant le domaine du bâti (nouvelles constructions, \nrénovations) concerné par la LHand ». (LEA). ROLAND PHILIPPOZ. \n\n \nR12. Postulat de M. Henri Klunge et consorts : « Pour faire voter les plus jeunes, \n\nEasyvote ». (CD). FRANÇOIS HUGUENET. \n \nR13. Rapport-préavis Nº 2016/26 : Réponse au postulat de Mme Anna Zürcher « Les \n\npoubelles rotent, les Lausannois toussent ! Pour un vrai plan d’action en faveur de \nrues plus propres ». (FIM). ALICE GENOUD. \n\n \nR14. Pétition du collectif des riverains de la Maison-Blanche et consorts (174 sign.) : \n\n« Développement des Râpes : de la cohérence S.V.P. ! » (LEA). COMMISSION DES \nPÉTITIONS (HENRI KLUNGE). \n\n \nD. DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX \n \n\nINITIATIVES \n \nINI42. Postulat de M. Jacques Pernet et consorts : « Parce que Beaulieu le vaut bien ! \n\nOu : du maintien de l’activité des halles nord ». (20e/7.6.16). DISCUSSION \nPRÉALABLE. \n\n \nINI43. Postulat de M. Jacques Pernet et consorts : « Quel futur pour le commerce \n\nlausannois ? ». (20e/7.6.16). DISCUSSION PRÉALABLE. \n \nINI44. Postulat de M. Hadrien Buclin et consorts : « Pour une réduction conséquente des \n\nnuisances sonores provoquées par l’aéroport de la Blécherette et des dangers \nrelatifs au trafic aérien en zone urbaine ». (20e/7.6.16). DISCUSSION PRÉALABLE. \n\n \nINI1. Postulat de Mme Sylvianne Bergmann et consorts : « Des aides concrètes pour \n\nles proches aidants ». (2e/23.8.16). DISCUSSION PREALABLE. \n \nINI2. Postulat de M. Hadrien Buclin et consorts : « Pour un soutien plus actif de la Ville \n\naux initiatives liées à l’agriculture urbaine ». (2e/23.8.16). DISCUSSION PREALABLE. \n \nINI3. Postulat de M. Guy Gaudard : « Amiante : danger mortel ». (2e/23.8.16). \n\nDISCUSSION PREALABLE. \n \nINI4. Postulat de M. Robert Joosten et consorts : « Pour un peu d’air dans nos boîtes \n\naux lettres ». (2e/23.8.16). DISCUSSION PREALABLE. \n \nINI5. Motion de M. Fabrice Moscheni et consorts : « Adaptation de la rémunération de \n\nla Municipalité ». (2e/23.8.16). DISCUSSION PREALABLE. \n \nINI6. Postulat de M. Fabrice Moscheni et consorts : « Audit de l’action du conseil \n\nd’administration de la CPCL ». (2e/23.8.16). DISCUSSION PREALABLE. \n \n  \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/81/983681.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/81/983681.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/97/1056597.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/74/1001074.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/74/1001074.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/60/1058860.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/93/1010193.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/93/1010193.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/00/1056800.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/71/1024771.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/71/1024771.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/81/1059381.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/81/1059381.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/44/1035044.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/45/1035045.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/41/1035041.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/63/1057963.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/86/1057986.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/26/1059526.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/24/1059524.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/41/1059541.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/30/1059530.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n4 \n \n\nINTERPELLATIONS \n \n\nINT64. Interpellation de M. Claude-Alain Voiblet : « Équipement des forces de l’ordre, une \nnouvelle adaptation à la menace n’est-elle pas d’actualité ? » (11e/19.1.16) \n[SE/28.4.16]. DISCUSSION. \n\n \nINT66. Interpellation de M. Vincent Brayer pour un état des lieux du logement étudiant à \n\nLausanne. (7e/24.11.15) [LEA/12.5.16]. DISCUSSION. \n \nINT1. Interpellation de M. Mathieu Blanc et consorts : « L’espace public pour tous les \n\nLausannois ! » (12e/2.2.16) [SE/26.5.16]. DISCUSSION. \n \nINT2. Interpellation de M. Johan Pain : « Les habitants et les commerçants de la Sallaz \n\nont-ils vraiment mérité une nouvelle déception collective suite aux derniers \naménagements réalisés sur la place ? » (16e/12.4.16) [FIM/26.5.16]. DISCUSSION. \n\n \nProchaines séances : 20.9 (18 h et 20 h 30), 4.10 (18 h et 20 h 30), 1.11 (18 h et 20 h 30), 15.11 (18 h \net 20 h 30), 22.11 (18 h et 20 h 30), 6.12 (18 h et 20 h 30), 7.12 (19 h 30), 13.12 (18 h et 20 h 30) : en \nréserve, 17.1 (18 h et 20 h 30), 31.1 (18 h et 20 h 30), 14.2 (18 h et 20 h 30), 7.3 (18 h et 20 h 30), 21.3 \n(18 h et 20 h 30), 4.4 (18 h et 20 h 30), 2.5 (18 h et 20 h 30), 9.5 (18 h et 20 h 30), 23.5 (18 h et 20 h 30), \n30.5 (18 h et 20 h 30), 13.6 (18 h et 20 h 30), 14.6 (19 h 30), 27.6 (18 h et 20 h 30) : en réserve, 22.8 (de \n18 h à 20 h), 5.9 (18 h et 20 h 30), 19.9 (18 h et 20 h 30), 3.10 (18 h et 20 h 30), 31.10 (18 h et 20 h 30), \n14.11 (18 h et 20 h 30), 21.11 (18 h et 20 h 30), 5.12 (18 h et 20 h 30), 6.12 (19 h 30), 12.12 (18 h et \n20 h 30) : en réserve. \n \n\nAU NOM DU BUREAU DU CONSEIL : \n  Le président : Le secrétaire : \n\n Valentin Christe Frédéric Tétaz \n \n\nPOUR MÉMOIRE \n \n\nI. RAPPORTS (EN ATTENTE DE LA FIN DES TRAVAUX DE LA COMMISSION) \n \n26.2.13 Projet de règlement de Mme Thérèse de Meuron : « Projet de révision totale du \n\nrèglement du Conseil communal du 12 novembre 1985 ». (CD). PIERRE-ANTOINE \nHILDBRAND. \n\n \n9.12.14 Préavis Nº 2014/71 : Plan partiel d’affectation « Cour Camarès ». Modification \n\npartielle des plans d’extension N° 576 du 11 juin 1976 et N° 597 du 28 novembre \n1980. Acte de vente-emption et servitude pour le couloir à faune. Convention \navec les promoteurs pour l’équipement des terrains. Étude de l’impact sur \nl’environnement. (CD). COMMISSION DE POLITIQUE RÉGIONALE (VALÉRY BEAUD, \nPRÉSIDENT). \n\n \n2.2.16 Rapport-préavis Nº 2015/90 : Déploiement d’un système de localisation des \n\ndeux-roues volés. Réponse au postulat de M. Henri Klunge. (SE, CD, FIM). \nSANDRINE SCHLIENGER. \n\n  \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/35/983735.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/27/1021627.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/83/966283.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/10/1026110.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/14/989314.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/47/1030947.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/95/1014695.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/confidentiel.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/47/627747.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/92/835192.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/65/974365.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n5 \n \n\n15.3.16 Rapport-préavis Nº 2016/10 : Réponse au postulat de Mme Sarah Frund « Pour \nune accessibilité des informations de la Ville de Lausanne à toutes et tous » et \nau postulat de M. Denis Corboz « Pour améliorer concrètement la vie des \npersonnes handicapées à Lausanne ». (CD, FIM, LEA, SE, SCS). SANDRINE \nSCHLIENGER. \n\n \n12.4.16 Postulat de M. Valéry Beaud et consorts : « Pour une ou plusieurs places de jeu \n\ndédiées aux jeunes enfants au centre-ville de Lausanne ». (LEA).  \n Postulat de Mme Sophie Michaud-Gigon et consorts : « Café-jeux parents-enfants \n\nà la berlinoise ». (EJQ, SE, FIM). SANDRINE SCHLIENGER. \n \n12.4.16 Postulat de M. Philippe Mivelaz : « Une centrale photovoltaïque au Chalet-à-\n\nGobet » (SiL). ALAIN HUBLER. \n \n12.4.16 Postulat de M. David Payot et consorts pour une médiation administrative \n\ncommunale. (CD). NICOLAS TRIPET. \n \n12.4.16 Postulat de Mme Léonore Porchet : « Lausanne, chef-lieu de la bande dessinée ». \n\n(CD). ALAIN HUBLER. \n \n10.5.16 Postulat de Mme Myrèle Knecht et consorts : « Pour rapprocher les quartiers \n\nd’Entre-Bois et de Vieux-Moulin. Demande d’étude de faisabilité d’un moyen pour \nvaloriser et raccourcir le cheminement entre Entre-Bois et Vieux-Moulin/Pontaise \npar un chemin praticable été comme hiver ». (FIM). ANNE-FRANÇOISE DECOLLOGNY. \n\n \n10.5.16 Postulat de Mme Éliane Aubert : « Pour étudier l’introduction du coworking dans \n\nl’administration communale lausannoise ». (FIM). VALENTIN CHRISTE. \n \n10.5.16 Postulat de Mme Françoise Longchamp et consorts : « Une ville dynamique ouverte \n\nsur le monde ». (SiL). PHILIPPE MIVELAZ. \n \n10.5.16 Postulat de Mme Sarah Neumann et consorts : « Femmes en marche : un autre \n\nregard sur l’espace urbain ». (CD). GAËLLE LAPIQUE. \n \n24.5.16 Postulat de M. Nkiko Nsengimana et consorts : « Pour une étude et des mesures \n\nrelatives à la sous-location abusive via les plateformes d’hébergement telles \nqu’Airbnb ». (LEA). MARLÈNE VOUTAT. \n\n \n24.5.16 Rapport-préavis Nº 2016/33 : Réponse au postulat de MM. Pierre-Yves \n\nOppikofer et Nkiko Nsengimana « Redéfinir la politique communale visant à \nencourager l’intégration ». (SCS). GAËLLE LAPIQUE. \n\n \n24.5.16 Rapport-préavis Nº 2016/35 : Réponse au postulat de M. Gilles Meystre \n\n« Œnotourisme : parce qu’on le Vaud bien. Et Lausanne aussi ! ». (LEA, CD). \nDENIS CORBOZ. \n\n \n24.5.16 Préavis Nº 2016/36 : Projet de construction de 3 bâtiments comprenant \n\n194 logements, une crèche, des surfaces d’activité et un parking souterrain de \n127 places à l’avenue de la Sallaz 1, 3, 5, 7, 9, 11, 13 et 15 et au chemin des \nFalaises 2 et 4. Constitution de droits de superficie en faveur de la Société \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/97/995497.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/76/983676.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/03/989303.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/90/983690.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/37/993937.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/09/989309.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/21/1001021.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/09/1006109.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/10/1006110.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/15/1006115.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/64/1017464.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/73/1021873.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/50/1021050.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/91/1021491.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n6 \n \n\ncoopérative immobilière La Maison Ouvrière (SCILMO), de la Société \nimmobilière lausannoise pour le logement S.A. (SILL S.A.) et de la Commune de \nLausanne. Octroi des appuis financiers prévus par la loi cantonale du \n9 septembre 1975 sur le logement, pour la réalisation des 98 logements \nsubventionnés en faveur de la SILL S.A. et de la SCILMO. Octroi de \ncautionnements solidaires en faveur de la SILL S.A. et de la SCILMO. (LEA, \nEJQ). FABRICE MOSCHENI. \n\n \n24.5.16 Pétition de Mme et M. Carole et Olivier Jaques et consorts (83 sign.) : \n\n« Lausanne – Echallens – Bercher (LEB), communes de Lausanne et Prilly. \n‘Lausanne-Chauderon – Union-Prilly’ : nouveau tunnel ». (FIM). COMMISSION DES \nPÉTITIONS. \n\n \n7.6.16 Postulat de M. Fabrice Moscheni : « Réfrigérateurs en libre-service : réduire le \n\ngaspillage alimentaire et améliorer le lien social ». (SCS, EJQ). ALAIN HUBLER. \n \n7.6.16 Rapport-préavis Nº 2016/38 : Aéroport régional Lausanne – La Blécherette. \n\nRéponse à la pétition de l’Association de défense des riverains de la Blécherette \n(ADRB). (CD). VINCENT BRAYER. \n\n \n7.6.16 Pétition de Mmes Marie-Christine Baume, Mireille Cornaz et consorts (404 sign.) : \n\n« Pour sauver la forêt de Bois-Mermet ». (FIM, LEA). COMMISSION DES PÉTITIONS. \n \n23.8.16 Rapport-préavis Nº 2016/39 : Réaménagement des promenades du Bois-de-\n\nBeaulieu et de Jomini. Réponse au postulat de Mme Anne-Françoise Decollogny \n« Lausanne amie des enfants à Beaulieu ». (LEA, EJQ, CD). DANIEL DUBAS. \n\n \n23.8.16 Pétition de M. Julien Sansonnens et consorts (1913 sign.) : « Pour que le Festival \n\nde la Cité revive… à la Cité ». (CD). COMMISSION DES PÉTITIONS. \n \n23.8.16 Préavis Nº 2016/41 : Politique communale en matière de drogues. (SCS, SE). \n\nVINCENT BRAYER. \n \n23.8.16 Postulat de Mme Séverine Evéquoz et consorts : « Pour des mesures \n\nd’accompagnement nature, paysage et espace public au sein du Projet \nd’agglomération Lausanne-Morges, en particulier pour les Axes forts de transports \nurbains (AFTPU) ». (FIM, LEA). COMMISSION DE POLITIQUE RÉGIONALE. \n\n \n23.8.16 Postulat de Mme Séverine Evéquoz et consorts : « STOP au glyphosate et aux \n\npesticides à Lausanne ! » (LEA). JEAN-FRANÇOIS CACHIN. \n \n23.8.16 Postulat de Mme Alice Genoud et consorts : « Après Lausanne capitale olympique, \n\nLausanne capitale verte ? » (CD, LEA). GIANNA MARLY. \n \n23.8.16 Postulat de Mme Léonore Porchet et consorts : « Pour un tram sans barreau ». \n\n(FIM). PHILIPP STAUBER. \n \n  \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/72/1024772.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/44/1020244.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/68/1025068.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/14/1029614.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/30/1028330.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/24/1035024.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/51/1033851.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/69/1029469.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/58/1029458.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/92/1029492.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/51/1029451.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n7 \n \n\n23.8.16 Préavis Nº 2016/42 : Règlement général de police de la Commune de Lausanne \n(RGP). Introduction d’un article permettant l’instauration d’amendes d’ordre pour \nsanctionner onze infractions relatives à la propreté urbaine. (SE, CD, FIM, LEA). \nSTÉPHANE WYSSA. \n\n \n23.8.16 Rapport-préavis Nº 2016/43 : Politique en matière de prostitution de rue. \n\nRéponse à trois postulats (Jean-Luc Laurent ; Henri Klunge ; Philipp Stauber). \n(SE, FIM, SCS). LÉONORE PORCHET. \n\n \n23.8.16 Rapport-préavis Nº 2016/44 : Réponse au postulat de M. Benoît Gaillard \n\n« Agences de notation contre démocratie locale : organiser la riposte ». (FIM). \nROMAIN FELLI. \n\n \n23.8.16 Préavis Nº 2016/45 : Halle du Boscal, route des Corbessières 4 à Lausanne. \n\nMise en conformité de la halle. (LEA). GUY GAUDARD. \n \n23.8.16 Rapport-préavis Nº 2016/46 : Postulat de Mme Françoise Longchamp \n\n« Responsabilisons les délinquants mineurs par l’introduction à Lausanne de la \n‘conciliation extrajudiciaire’ ». (CD, SE). ROLAND PHILIPPOZ. \n\n \n6.9.16 Préavis Nº 2016/47 : Fonds pour l’efficacité énergétique : renouvellement de la \n\nsubvention en faveur des vélos électriques pour les Lausannois. (SiL). ALAIN \nHUBLER. \n\n \n6.9.16 Préavis Nº 2016/48 : Autorisation générale de plaider 2016-2021. (CD). \n Préavis Nº 2016/49 : Autorisation générale de constituer des associations et des \n\nfondations ou d’y adhérer, de constituer des sociétés commerciales ou d’acquérir \ndes participations dans ces sociétés, en application de l’article 20, lettre g du \nrèglement du Conseil communal. (CD). CLAUDE-ALAIN VOIBLET. \n\n \n6.9.16 Pétition de M. Guillaume Morand et consorts (6619 sign.) : « Sauvons la forêt du \n\nFlon, rampe Vigie-Gonin, non merci ! ». COMMISSION DES PÉTITIONS.  \n \n6.9.16 Pétition de M. Georges Croset et consorts (1102 sign.) : « Pour que le Festival \n\nde la Cité revive… à la Cité ! ». (CD). COMMISSION DES PÉTITIONS. \n \nII. INTERPELLATIONS (EN ATTENTE DE LA RÉPONSE DE LA MUNICIPALITÉ) \n \n17.2.15 Interpellation de M. Benoît Gaillard : « Appréciation du risque sécuritaire lors de \n\nmanifestations : comment éviter les excès de prudence ? » (14e/17.2.15) [SE]. \nDISCUSSION. \n\n \n27.10.15 Interpellation de M. Jean-François Cachin : « Quel avenir pour les ruines de la \n\nferme du Chalet-à-Gobet ? » (5e/27.10.15) [LEA]. DISCUSSION. \n \n27.10.15 Interpellation de M. Romain Felli : « Comment la Ville communique-t-elle son \n\nsoutien financier ? » (5e/27.10.15) [FIM]. DISCUSSION. \n  \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/12/1038912.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/29/1039429.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/55/1038455.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/68/1038468.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/22/1044022.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/59/1056359.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/25/1057025.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/09/1057109.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/77/1057877.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/76/1057876.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/89/871689.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/81/956081.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/75/955975.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n8 \n \n\n16.2.16 Interpellation de M. Fabrice Moscheni et consorts : « Tenant compte du critère de \nréalité, quels sont les vrais états financiers de la Ville ? » (13e/16.2.16) [FIM]. \nDISCUSSION. \n\n \n1.3.16 Interpellation de M. Pierre-Antoine Hildbrand et consorts : « Quelle est l’implication \n\nconcrète de la Commune de Lausanne dans la gestion de la compagnie du \nLEB ? » (14e/1.3.16) [FIM]. DISCUSSION. \n\n \n12.4.16 Interpellation de M. Benoît Gaillard et consorts : « Le Festival de la Cité a-t-il un \n\ncœur ? » (16e/12.4.16) [CD]. DISCUSSION. \n \n26.4.16 Interpellation de M. Gianni John Schneider et consorts : « Rénovation du Musée \n\nhistorique de Lausanne : pourquoi ne pas inclure la façade d’entrée et le jardin ? » \n(17e/26.4.16) [CD, SE]. DISCUSSION. \n\n \n7.6.16 Interpellation de M. Valéry Beaud : « Quel écoquartier à Malley ? ». (20e/7.6.16) \n\n[CD, FIM]. DISCUSSION. \n \n7.6.16 Interpellation de M. Valéry Beaud et consorts : « Quelle intégration paysagère et \n\nenvironnementale pour les passerelles de mobilité douce projetées sur le territoire \nde la commune de Lausanne ? ». (20e/7.6.16) [FIM, LEA]. DISCUSSION. \n\n \n23.8.16 Interpellation de M. Jean-François Cachin : « Mise à jour du règlement pour la \n\nMunicipalité de Lausanne, édition décembre 2010 ». (2e/23.8.16). DISCUSSION. \n \n23.8.16 Interpellation de M. Jean-Luc Chollet : « Faillite de la plateforme bio-locale à Cery. \n\nLa fin d’un rêve ou accident de parcours ? » (2e/23.8.16). DISCUSSION. \n \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/64/993964.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/09/1001009.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/98/1014698.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/36/1020236.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/55/1035055.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/48/1035048.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/35/1059535.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/34/1059534.pdf\n\n\tOPÉRATIONS PRÉLIMINAIRES\n\tQUESTIONS ORALES\n\tRAPPORTS\n\tDROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX\n\tINITIATIVES\n\tINTERPELLATIONS\n\n\tPOUR MÉMOIRE\n\tRAPPORTS\n\tINTERPELLATIONS\n\n\tProchaines séances\n\n


Annexes 1 à 4

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text: \n \n\n \n\n \nLogement, environnement et architecture \nOrganisation et informatique \n\n \n\nAnnexes au préavis « Pilotage de la sécurité des systèmes d’information et de la \nprotection des données pour la période 2023-2026 »  \n \n\nAnnexe 1 \nCas marquants d’attaques subies en Suisse et dans le monde \n\nLe tableau ci-dessous liste quelques cas marquants de ces cinq dernières années en Suisse et dans \nmonde. \n\nDate  Cible et nature de l’attaque Commentaires \n\n10 octobre 2021 \n \n\nAdministration communale de Montreux (VD, \nSuisse) : l’évaluation est encore en cours. \n\nEvaluation en cours. \n\nPlus d’information : 24heures.ch \n\n20 août 2021  \n \n\nAdministration communale de Rolle (VD, Suisse) : \nvol des données personnelles de quelque 5000 \nhabitants, données actuellement publiées sur le \nDarknet. \n\nL’attaque était sophistiquée. S’y opposer nécessite \n\ndes moyens techniques et humains appropriés, et \nune bonne organisation. \n\nPlus d’information : RTS Info \n\n4 octobre 2020  \n \n\nTrois universités suisses, dont celle de Bâle : \ndétournements de salaires, suite au vol de mots \nde passe par Phishing (hameçonnage). \n\nLes criminels ont détourné un montant à six chiffres. \nUne partie des sommes se trouve désormais sur \ndes comptes à l'étranger. \n\nPlus d’information : RTS Info \n\n9 février 2021 \n \n\nService des eaux de la Ville de Oldsmar (Floride, \nUSA) : réseau d'eau potable contaminé par \npiratage informatique \n\nLe piratage, découvert par hasard, utilisait un \ndispositif de prise de contrôle à distance mal \nconfiguré.  \n\nPlus d’information : swissinfo.ch \n\n10 mars 2021  \n \n\nGroupe aérien Swiss, via la société SITA, basée à \nGenève : vol des données personnelles des \nclients du programme de fidélité. \n\nAttaque très sophistiquée. Vol important de \ndonnées des clients de la société SITA, qui \nconcernerait 1,35 million de passagers. \n\nPlus d’information : Le Temps \n\n17 février 2021  \n \n\nHôpitaux des villes de Dax et de Villefranche-sur-\nSaône (France) : sabotage des postes de travail \npar Ransomware, entraînant la paralysie des \nétablissements. \n\nL'ensemble des équipes ont opéré un retour forcé \nau papier et au stylo. Les blocs opératoires ont été \nmis en pause. \n\nPlus d’information : Le Temps \n\n5 déc. 2020  \n\n15 mai 2021  \n \n\nConstructeur d’hélicoptères KOPTER (Wetzikon, \n\nSuisse) : vol de données suivi d’un sabotage des \n\nsystèmes IT via un  Ransomware, entraînant la \nparalysie du SI. \n\nKopter ayant refusé de payer la rançon, les \ndonnées volées ont été diffusées sur le Darknet \n(dossiers commerciaux, contrats de défense, etc.) \n\nPlus d’information : ZDnet.com, Le Temps \n\n14 mai 2021  \n10 mai 2021  \n \n\nOpérateur d'oléoducs Colonial Pipeline (USA) : \nsabotage des systèmes IT via un  Ransomware, \nentraînant la paralysie de l’activité des principaux \n\npipelines de la côte est des Etats-Unis. \n\nCraignant une pénurie d’essence, Colonial Pipeline \n\naurait accepté, avec l’accord du gouvernement, de \n\nverser une rançon de $ 5 millions aux pirates du \ngroupe DarkSide. \n\nPlus d’information : Le Temps, ICTJournal.ch \n\n  \n\n\n\n \n\nAnnexes au préavis « Pilotage de la sécurité des systèmes d’information et de la protection des données  \npour la période 2023-2026 »  2/7 \n\nAnnexe 2 \nListe des attaques subies par la Ville de Lausanne \n\n \n\nLe tableau ci-dessous liste les attaques subies par la Ville ces cinq dernières années. \n\nPériode Nature de l’attaque Commentaires \n\n12 septembre 2017 Infection de plus de 1'200 postes de travail par le \nlogiciel malveillant EMOTET (cheval de Troie \npolymorphique difficile à détecter visant à \ncollecter discrètement des données bancaires). \n\nUne analyse poussée de tous les postes et \nserveurs de la Ville (environ 6’000) a dû être \n\nréalisée. Les coûts globaux de cette attaque \nsont estimés à plus de CHF 200'000.-.  \n\n28 juin 2021 Infection d’un poste de travail par un logiciel \n\nmalveillant sophistiqué, piloté à distance sur \nInternet et se propageant sur d’autres postes. \n\nL’intervention rapide des équipes a permis de \n\ncontenir l’incident et de limiter ses effets. \n\nPermanent Attaques de phishing (hameçonnage) par vagues \nsuccessives, visant à installer des logiciels \nmalveillants (cheval de Troie, rançongiciel, etc.) \nsur les postes de travail. \n\nLes techniques utilisées sont de plus en plus \nsophistiquées et permettent aux attaquants de \nfranchir les barrières de sécurité de plus en plus \nfréquemment. \n\n \n\n  \n\n\n\n \n\nAnnexes au préavis « Pilotage de la sécurité des systèmes d’information et de la protection des données  \npour la période 2023-2026 »  3/7 \n\nAnnexe 3 \nDéfinitions des principes stratégiques de protection des données \n\n1. Principe de responsabilité commune mais différenciée \n\nChaque collaboratrice ou collaborateur de la Ville ou chaque sous-traitant opérant pour le \ncompte de la Ville doit être personnellement impliqué, en fonction de son rôle et de ses \nresponsabilités, dans la mise en œuvre des exigences légales et/ou imposées par la Ville en \nmatière de protection des données personnelles. Elle ou il doit, après avoir pris \nconnaissance de ses droits et devoirs, reconnaître formellement ses responsabilités en la \nmatière. \nAu niveau de chaque direction ou service de la Ville, les autorités hiérarchiques sont \nresponsables, sur leur périmètre de responsabilité, de l'application des exigences de la Ville \nen matière de protection des données personnelles. Ils doivent s'assurer que les consignes \nsont respectées et que les contrôles internes prévus par la Ville sont effectués. \n\n2. Principe de gestion de la conformité \n\nLa gestion de la protection des données personnelles doit être basée sur un registre des \nactivités de traitement régulièrement tenu à jour ainsi que sur l’établissement d’une stratégie \npour identifier, analyser et traiter les non-conformités identifiées. \nLa gestion de la conformité se fait par l’adoption cohérente et concertée de mesures de \nprévention et de protection visant à éviter la violation des exigences applicables et en limiter \nl’impact en cas d’incident. Outre le degré d’impact pour les droits et libertés des personnes \nconcernées, lesdites mesures tiennent compte du principe de cohérence, tel qu’exprimé ci-\ndessous, ainsi que de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement. Elles \nsont réexaminées et actualisées autant que nécessaire.  \nEn outre, la mise en place d’une nouvelle activité de traitement ou la modification d’une \nactivité de traitement existante doit faire l’objet d’une analyse permettant d’appréhender la \nlicéité et les impacts potentiels sur les droits et libertés des personnes concernées.   \n3. Principe de cohérence \n\nToutes les exigences et pratiques relatives à la protection des données adoptées au sein de \nle Ville, sans égards à leur nature ou forme, doivent être, dès leur publication officielle : \n\n— conformes à la législation applicable ; \n— alignées avec la stratégie globale de la Ville ; \n— cohérentes avec les moyens, humains et financiers, dont dispose la Ville, et applicables, \n\nimmédiatement ou à court terme, dans le cadre de ces moyens. \nLes sous-traitants œuvrant pour le compte de la Ville doivent se voir imposer \ncontractuellement, ou par tout autre moyen contraignant, le respect des exigences en \nmatière de protection des données personnelles applicables au sein de la Ville.  \n4. Principe de gestion du cycle de vie et d’amélioration continue \n\nLes données personnelles sont protégées depuis leur collecte jusqu’à leur destruction ou \nanonymisation définitive. Par conséquent, les exigences et mesures adoptées par la Ville \ndoivent couvrir toutes les étapes du cycle de vie des données personnelles. \nEn outre, toute solution ou service permettant le traitement de données personnelles doit \nprendre en compte, dès sa conception, les exigences applicables en la matière, qui ne \ndoivent pas être traitées "à part" ou "après".  \nLe respect des exigences adoptées par la Ville doit être contrôlé de manière appropriée ; les \nprincipes et les moyens de contrôle interne adéquats doivent être inclus dès le départ et \neffectués sur une base régulière. Lors des contrôles, tout constat de non-conformité avec \n\n\n\n \n\nAnnexes au préavis « Pilotage de la sécurité des systèmes d’information et de la protection des données  \npour la période 2023-2026 »  4/7 \n\nune ou plusieurs exigences de protection des données, ou avec la législation en vigueur, ne \ndoit pas être ignoré et doit faire l’objet d’un signalement à la hiérarchie, puis résolue par des \nmesures appropriées.  \nL’ensemble des processus permettant d’assurer la protection des données personnelles doit \nêtre audité régulièrement. Les éventuels dysfonctionnements observés ne doivent pas être \nignorés, et seront pris en compte comme des opportunités de contribuer à la démarche \nglobale d’amélioration continue de la protection des données personnelles. \n5. Principe de transparence \n\nToutes les exigences applicables et toutes les décisions importantes prises dans le cadre de \nla gestion de la protection des données personnelles doivent être formalisées dans des \ndocuments. Cette documentation liée à la protection des données personnelles (politiques, \ndirectives, décisions, résultats d’audit, etc.) doit être gérée avec rigueur sur la base de \nprocessus clairement définis (élaboration, validation, enregistrement, classement, diffusion et \nmise à jour) et connus de tous les acteurs impliqués.  \nLes documents relatifs à la stratégie et à la politique de la Ville en matière de protection des \ndonnées personnelles doivent être connus par tous les acteurs concernés (collaboratrices et \ncollaborateurs de la Ville, sous-traitants, etc.). La dernière version en vigueur de chaque \ndocument doit être facilement accessible. Afin de faciliter la compréhension et l’approbation \nde la politique de la Ville en matière de protection des données, un programme de \nsensibilisation et de formation couvrant tous les besoins pédagogiques des acteurs \nconcernés doit être défini et mis en œuvre.  \nLa politique de contrôle et de supervision de la Ville en la matière doit être connue par tous \nles acteurs concernés ; les objectifs et modalités de mise en œuvre doivent être \ncommuniqués de façon totalement transparente.  \n  \n\n\n\n \n\nAnnexes au préavis « Pilotage de la sécurité des systèmes d’information et de la protection des données  \npour la période 2023-2026 »  5/7 \n\nAnnexe 4 \nEnjeux pour la Ville \n\nLa sécurité de l’information et la protection des données ne sont ni des produits, ni des états, \nmais des processus perpétuels, des activités. Leur mise en place exige une prise de \nconscience forte : le risque numérique doit faire partie intégrante des risques opérationnels \ngérés par la Ville et ne relève plus des seules équipes informatiques ou juridiques. Les \nparagraphes suivants explicitent l’importance de la sécurité et de la protection des données \npour le déploiement de politiques publiques essentielles. \n1.1 Cyberadministration \nLa cyberadministration a pour objectif de permettre à la population et aux entreprises de \ntraiter leurs affaires importantes avec les autorités par voie électronique, grâce aux \ntechnologies de l’information et de la communication. La stratégie suisse de \ncyberadministration1 poursuit les trois objectifs suivants : \n1. l’économie effectue les transactions administratives avec les autorités par voie \n\nélectronique ; \n2. les autorités modernisent leurs processus et communiquent entre elles par voie \n\nélectronique ; \n3. la population peut régler ses affaires importantes avec les autorités par voie électronique. \nPour que ces objectifs soient atteints, il est impératif que la protection des données et la \nsécurité de l'information soient prises en compte à un stade précoce et dans une mesure \nappropriée. Par ailleurs, dans un tel contexte, tout incident de sécurité peut avoir des \nconséquences importantes. Par conséquent, sans cybersécurité et sans protection des \ndonnées personnelles, il ne peut y avoir de cyberadministration sûre et efficace. \n1.2 Ville intelligente (smart city) \nUne smart city a pour objectif d’offrir une qualité de vie élevée à ses habitants et à ses \nentreprises tout en consommant le minimum de ressources, grâce notamment à une \nconnexion entre les systèmes d’information et de communication des bâtiments, des sites et \ndes villes2. Pour être considérée comme une smart city, une ville doit être en mesure de \nrépondre à différents critères définis par SuisseEnergie, notamment :  \n\n— exploiter de façon efficiente des formes d'énergie propres, ce qui implique une  gestion \nnumérique en temps réel des ressources ; \n\n— gérer de façon optimale les transports publics et le trafic routier, ce qui implique une \nintégration poussée de l’informatique dans les moyens de transport et les \ninfrastructures ; \n\n— appliquer le principe de transparence en offrant à la population un accès ouvert aux \ndonnées (notion d’open data), tout en garantissant la confidentialité des données \nsensibles et personnelles ; \n\n— développer de nouveaux lieux et modes de travail, basés sur la collaboration, tout en \nréduisant les déplacements, ce qui implique le développement d’outils informatiques \nappropriés. \n\nDans tous ces domaines, une smart city utilise intensivement les technologies numériques. \nCela implique que tous les systèmes informatiques qui supportent ces domaines soient \nsécurisés. En effet, un incident de sécurité peut affecter significativement le système \nd’information, allant possiblement jusqu’à la paralysie totale. Sans sécurité de l’information et \n\n                                                      \n1 Source : E-Governement Suisse (https://www.administration-numerique-suisse.ch/fr). \n2 Source : programme SuisseEnergie (https://www.suisseenergie.ch/) \n\nhttps://www.administration-numerique-suisse.ch/fr\nhttps://www.suisseenergie.ch/\n\n\n \n\nAnnexes au préavis « Pilotage de la sécurité des systèmes d’information et de la protection des données  \npour la période 2023-2026 »  6/7 \n\nsans protection des données personnelles, il ne peut y avoir de projet smart city réussi. Il \ns’agit de deux prérequis indispensables.  \n1.3 Souveraineté numérique  \nL’expression « souveraineté numérique » englobe une multitude de concepts, mais peut se \nrésumer aux deux définitions suivantes : \n\n— pour un individu, la souveraineté numérique est la maîtrise de son passé, son présent \net de son futur tels qu'ils se manifestent et s'orientent par l'usage des nouvelles \ntechnologies de l’information ; \n\n— pour une administration publique ou un état, elle désigne sa capacité à agir dans le \ncyberespace en préservant ses intérêts et ceux de ses usagères et usagers, à le \nréguler et peser sur l’économie numérique. \n\nEn l’espace de quelques années, l’Internet est devenu l’épine dorsale de nos sociétés, \nengendrant une dépendance aux nouvelles technologies et aux entreprises qui les \ncontrôlent. Cette dépendance ne peut qu’augmenter avec le temps. Les faits survenus dans \nl’actualité récente (p.ex. cybersurveillance massive de citoyens, manipulation d’élections \nlibres, opérations de déstabilisation à distance, espionnage économique, etc.) mettent en \nlumière les nouveaux défis auxquels sont confrontés les états, les acteurs économiques et la \npopulation elle-même. Bien qu’elles ne constituent pas une réponse unique à cet enjeu \nmajeur, la sécurité de l’information et la protection des données sont des conditions \nnécessaires à la souveraineté numérique.  \n1.4 Évolution vers l’informatique en nuage (cloud computing) \nDepuis plusieurs années, l’informatique connaît à l’échelle mondiale une évolution \nfondamentale et inexorable : les solutions historiquement hébergées dans les centres de \ndonnées des entreprises (solutions sur site, on-premise en anglais) sont petit à petit \nexternalisées, le plus souvent sur des infrastructures partagées accessibles via Internet. Ces \nsolutions sont désignées par le terme informatique en nuage (cloud computing en anglais), \net généralement par le terme Cloud. \nLes moteurs de cette évolution sont multiples : \n\n— le Cloud fournit des services qui répondent aux nouveaux modes de travail \n(nomadisme, télétravail, etc.) : applications en ligne, accessibles partout, à tout \nmoment, etc. ; \n\n— le Cloud fournit des services délivrés à la demande et facturés à l’usage, ce qui permet \naux organisations de dégager des économies financières substantielles ; \n\n— les grands éditeurs (p.ex. Microsoft, Oracle, SAP, etc.) investissent de moins en moins \ndans les solutions traditionnelles au profit des solutions Cloud. Certains ont même \nannoncé l’arrêt de la commercialisation de plusieurs de leurs produits phares on-\npremise ; \n\n— le Cloud est d’ores et déjà omniprésent dans le quotidien des collaboratrices et \ncollaborateurs, tant dans leur sphère privée que professionnelle, par exemple lors de \nl’usage de solutions telles que WhatsApp, Google Docs, Gmail, Facebook, Dropbox ou \nSwiss Transfer.  \n\nLe Cloud offre de réelles opportunités. Néanmoins, il présente également des risques, \nnotamment juridiques, que la Ville doit gérer (par exemple le risque de ne pas pouvoir \nrécupérer les données en cas de faillite ou de rachat, le risque de non-conformité du service \navec la loi sur la protection des données, etc.). Plusieurs services différents offerts par le \nCloud pourraient être envisagés, par exemple la location de certaines applications, \nl’utilisation de plateformes de développement, l’utilisation d’infrastructures, dont les choix \nseraient dépendants du niveau de sécurité et de la conformité à la protection des données. \n\n\n\n \n\nAnnexes au préavis « Pilotage de la sécurité des systèmes d’information et de la protection des données  \npour la période 2023-2026 »  7/7 \n\nAinsi, sans sécurité de l’information et sans protection des données personnelles, il ne peut y \navoir de mise en place de solutions Cloud. En clair, les données sensibles au sens de la loi \nresteraient à la Ville, les données non sensibles pourraient être mises sur un Cloud. Et pour \nfinir, l’objectif est de travailler avec des Clouds locaux regroupant différents grands acteurs \net/ou en tous cas des Clouds suisses. \n1.5 Transformation numérique \nAujourd’hui, l’ensemble du personnel est amené à traiter en continu et le plus efficacement \npossible une quantité toujours plus grande d’informations, sous des formes variées et \névolutives. Or, les usages en matière d’organisation, établis à l’ère du tout papier, n’ont pas \nété collectivement revus et repensés pour s’adapter à un environnement toujours plus \nnumérique.  \nCette nouvelle donne impose de restructurer les processus et les systèmes sous-jacents \npour mieux accompagner les services dans la transition vers le tout numérique. Dans ce \ncontexte, la mise en œuvre de la sécurité de l’information et de la protection des données \npersonnelles, dès le début (« by design ») avec une approche zéro confiance (voir chap. \n7.8), permettra de mettre en œuvre des pratiques et des solutions moins contraignantes et \nplus faciles à adopter. \n \n\n\n


name: Postulat de Rossi Vincent et crts - Des pauses dans l'affichage publicitaire à Lausanne

category_fr: Initiative

text: \n\n


name: Rapport-préavis N° 2020/52 - SCS - Postulat de Thièry Arnaud et crts - Primes d'assurances maladies pour recrues et civilistes : et si on évitait les primes inutiles ?

category_fr: Préavis

text: \nSports et cohésion sociale \n\n \n\n \n\nRéponse au postulat de M. Arnaud Thièry et Mme Muriel Chenaux Mesnier \n\n« Primes d’assurances maladies pour recrues et civilistes : et si on évitait les primes \ninutiles ? » \n\n \n\nRapport-préavis Nº 2020 / 52  \n\n Lausanne, le 3 décembre 2020  \n\n \n\nMadame la Présidente, Mesdames, Messieurs,  \n\n1. Résumé et objet du rapport-préavis \n\nPar le présent rapport-préavis, la Municipalité répond au postulat de M. Arnaud Thièry et de \n\nMme Muriel Chenaux Mesnier, intitulé « Primes d’assurances maladies pour recrues et civilistes : et si \n\non évitait les primes inutiles ? ». Ce dernier a été déposé le 17 mars 2020 et renvoyé à la Municipalité \n\npour étude et rapport-préavis le 9 juin 2020. Les postulants souhaitent que la Municipalité étudie \n\nl’opportunité d’améliorer l’information sur la suspension des primes d’assurance-maladie LAMal pour \n\nles jeunes assuré·e·s effectuant leur service militaire ou civil de plus de 60 jours consécutifs. Dans \n\ncette optique, ce rapport-préavis rappelle le contexte pour la suspension de la couverture de base \n\nLAMal au profit de la couverture par l’assurance militaire, met en lumière les différents moyens de \n\ncommunication existants et offre des actions de la Ville de Lausanne en lien avec les considérations \n\ndes postulants. \n\n2. Préambule \n\n2.1 Interpellation au niveau cantonal \n\nLa problématique soulevée par les postulants se pose également au niveau cantonal. A cet égard, \n\nl’interpellation « Recrues, civilistes et officiers : Et si on arrêtait les primes d’assurance maladie payées \n\nen trop ? » a été déposée auprès du Grand Conseil, le 9 juin 2020, par M. Jean Tschopp. \n\nDans l’attente des conclusions prises par le Grand Conseil à ce sujet, la Municipalité étudie la question \n\ncomme suit : \n\n2.2 Contexte pour la suspension de la couverture de base LAMal et du risque accident au profit de \n\nla couverture par l’assurance militaire \n\nRappelons que l’article 10a de l’Ordonnance sur l’assurance-maladie (OAMal) prévoyant la \n\nsuspension de la couverture de base LAMal et du risque accident au profit de la couverture \n\nd’assurance militaire doit remplir plusieurs conditions : \n\n— champ d’application temporel : la mission doit durer plus de 60 jours consécutifs ; \n\n— champ d’application matériel : la disposition est valable pour le service militaire, le service civil, \n\ndes missions à la Croix-Rouge ou à la protection civile ; \n\n— délai : la demande doit être envoyée à l’assureur au moins huit semaines avant le début de la \n\nmission (date de réception du courrier qui fait foi) ; \n\n— les assurances complémentaires LCA sont exclues du champ d’application. \n\n2.3 Liste non-exhaustive des canaux de diffusion de l’information déjà mis en place \n\n— L’armée adresse un courrier avant l’envoi de l’ordre de marche, donnant toutes les instructions \n\nconcernant la suspension de la couverture LAMal. \n\n\n\nRapport-préavis Nº 2020 / 52 du 3 décembre 2020 \n\n2 / 3 \n\n— L’armée fait un rappel lors de l’envoi de l’ordre de marche, ainsi que lors du versement de la \n\npremière solde. \n\n— La thématique est abordée lors du recrutement. \n\n— Le guide de l’assurance militaire. \n\n— Le site internet de l’armée. \n\n— Le site internet de la SUVA. \n\n— Les sites internet des assureurs LAMal. \n\n3. Réponse au postulat de M. Arnaud Thièry et Mme Muriel Chenaux Mesnier \n\nLa Municipalité répond comme suit aux postulants:  \n\n3.1 « Améliorer l’information des personnes concernées et de leurs familles en encourageant les \n\npersonnes astreintes au service militaire ou civil à demander la suspension du paiement des \n\nprimes à leur assurance » \n\nLa Municipalité publiera cette information sur le site internet de la Ville www.lausanne.ch et la relayera \n\npar le biais de la page Facebook ainsi que sur le compte Instagram de la Ville dix semaines avant le \n\ndébut du recrutement et jusqu’à deux semaines après le début des écoles de recrues, soit deux fois \n\npar an pour une durée de trois mois. Cette démarche sera mise en place en juin 2021. \n\n3.2 « Faire par exemple parvenir aux personnes concernées un courrier les informant de la possibilité́ \n\nde suspension des primes et des démarches à effectuer, qui pourrait être adressé par exemple \n\nà l’accession à la majorité́ ou sur une base annuelle tant que la personne est astreinte au \n\nservice » \n\nLe Secrétariat municipal écrit une lettre de félicitations aux habitant·e·s de la Ville de Lausanne, à la \n\nsuite de leur 18 ans et leur remet la BD « Lausanne imaginée ». \n\nLe Service des assurances sociales se joindra à l’action du Secrétariat municipal, en envoyant un \n\ncourrier informatif sur la possibilité de suspendre la couverture LAMal, lors d’un long service. \n\nLa Municipalité a également examiné la possibilité d’obtenir quelques mois avant leur conscription, la \n\nliste des futur·e·s recrues domicilié·e·s sur le territoire de la commune de Lausanne. Après des \n\néchanges avec l’Armée suisse, celle-ci nous a informés que la communication des listes de recrues \n\nn’est pas autorisée. En effet, la communication des données contenues dans le system PISA est réglée \n\npar la Loi fédérale sur les systèmes d’information de l’armée (LSIA ; RS 510.91). L'article 16 LSIA ne \n\nprévoie pas de communication des données personnelles à une ville. \n\nPar conséquent, le publipostage ciblé n’est pas envisageable. \n\n3.3 « De joindre une lettre type demandant la suspension du paiement des primes durant la période \n\nconcernée ». \n\nLa Municipalité ajoutera un lien qui sera disponible en permanence sur le site de la Ville sous la \n\nrubrique « Guichet virtuel », permettant ainsi aux personnes concernées de télécharger un courrier \n\ntype lors de la publication des rappels prévus sous points 4.1. \n\n4. Impact sur le développement durable \n\nCe rapport-préavis n’a aucun impact sur le développement durable. \n\n5. Impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap \n\nCe rapport-préavis n’a aucun impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap. \n\nhttp://www.lausanne.ch/\n\n\nRapport-préavis Nº 2020 / 52 du 3 décembre 2020 \n\n3 / 3 \n\n6. Aspects financiers \n\n6.1 Incidences sur le budget d’investissement \n\nCe rapport-préavis n’a pas d’incidence sur le budget d’investissement de la Ville. \n\n6.2 Incidences sur le budget de fonctionnement \n\nCe rapport-préavis n’a pas d’incidence sur le budget de fonctionnement de la Ville. \n\n7. Conclusions \n\nEu égard à ce qui précède, la Municipalité vous prie, Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs, \n\nde bien vouloir prendre les résolutions suivantes : \n\nLe Conseil communal de Lausanne, \n\nvu le rapport-préavis N° 2020/52 de la Municipalité, du 3 décembre 2020 ; \n\nouï le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n\nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\ndécide : \n\n1. d’accepter la réponse de la Municipalité au postulat de M. Arnaud Thièry et de Mme Muriel \n\nChenaux Mesnier. \n\n \n\n \n\nAu nom de la Municipalité \n\nLe syndic \nGrégoire Junod \n\nLe secrétaire \nSimon Affolter \n\n \n\n \n\n\n


Communication au CC signée

category_fr: Communication

text: \n1tR Ville de Lausanne\nMunicipalité\n\nA Mesdames et Messieurs\nles membres du Conseil communal\n1002 Lausanne\n\nLausanne, le 12 septembre 2024\n\nMobilité durable Il\n\nMonsieur le Président, Mesdames, Messieurs,\n\nIl est prévu de soumettre au Conseil communal le préavis « Mobilité durable Il », deuxième\npréavis destiné à la réalisation d’infrastructures de mobilité durable après le préavis\nN°2023/26 « Mobilité durable ».\n\nCe préavis intégrera les financements nécessaires à la réalisation d’infrastructures pour la\nmobilité active et les transports publics en lien avec la 5 génération du projet d’agglomération\nLausanne Morges (PALM).\n\nLors de sa séance du 27juin 2024, la Municipalité a approuvé la demande du Service de la\nmobilité et de l’aménagement des espaces publics concernant l’ouverture d’un compte d’at\ntente de CHF 349000.- permettant de couvrir les frais d’honoraires des mandataires pour\nces études.\n\nConformément â l’article 106 du règlement du Conseil communal, la Commission des fi\nnances du Conseil communal a été dûment consultée et a donné son accord lors de sa\nséance du 28 août 2024. Une communication doit maintenant être adressée au Conseil\ncommunal.\n\nEn vous remerciant de la suite que vous donnerez à la présente demande, nous vous\nprions d’agréer, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, nos salutations distinguées.\n\nAu nom de la Municipalité\n\nLe vice-syndic Le secrétaire\nPierre-Antoine Hildbrand Simon Affolter\n\n(ci? ,:\n‘! ;:\n\nSecrétariat municipal\n\nplace de la Palud 2— case postale 6904—1002 Lausanne\nmunicipal ite@lausanne.ch\n\n\n


name: Délibéré 18e séance CC du 08.04.2025 - Adoption - Rapport-préavis N° 2021/11 - Réponse à 2 postulats - Vers une consolidation de l'accueil parascolaire à Lausanne à Lausanne

category_fr: Délibéré

text: \nEXTRAIT\nDu PROCÉS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n18 séance du mardi 8avril2025\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le Rapport-préavis N° 2021/11 de la Municipalité, du 4février2021;\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\n1. d’approuver la réponse au postulat de Mme Florence Germond: « Pour un renforcement de\nla prise en charge extra-scolaire des écolières et écoliers de 5e et 6e année primaire »\n\n2. d’approuver la réponse au postulat de M. Manuel Donzé: « Les devoirs surveillés à\nLausanne : va-t-on vers une dégradation des conditions de ces prestations? ».\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi huit avril deux mille vingt-cinq.\n\nLe président Le secrétaire\n\n\n


name: Question écrite n° 20 de Piron Françoise - Quid des poubelles que les déchets vont adorer

category_fr: Question

text: \nConseil communal de Lausanne \n\nInitiative : \n\nTitre: \n\nlnitiant-e(-s) : \n\nQuestion écrite (Y\\ \n0 '2..0 \n\nQuid des poubelles que les déchets vont adorer ? \n\nFrançoise Piron \n\nLa Ville annonce vouloir faire de nos parcs des parcs propres, ce qui est bien entendu le \nsouhait de toutes et tous. L'innovation présentée est de remplacer les poubelles en demi\nlunes et les tonneaux verts à moitié enterrés par un système de lift permettant d'enterrer les \ncontainers. Les déchets vont adorer ! Slogan du panneau présenté lors des travaux de \ntransformation. Qu'en est-i l de l'avis de la population et des employé.e.s de la ville? \n\nAinsi le parc de Mon Repos a été récemment équipé par ce système de containers enterré. \nTerminé les poubelles un peu partout dispersées dans le parc, il n;y a plus que 4 coins de \nrécolte situés aux entrées principales et en contrebas de la place de jeux, pour recueillir tous \nles déchets des utilisatrices et utilisateurs des lieux. L'emplacement présente en surface une \npoubelle unique grise pour tous les déchets. Les déchets vont adorés ! Affirmait le panneau \nexplicatif. Les déchets peut-être? Pour le public et les employés de la ville, rien n'est aussi \nsûre. Le risque de trouver des détritus un peu partout dans le parc est grand et semble se \nvérifier. La tendance à ne pas se déplacer et préférer laisser un déchet autour de soi semble \nest toujours de mise. De plus, il n'est pas possible de trier, donc tout est mélangé dans les \ncontainers. Nous avons donc les questions suivantes à la Municipalité. \n\nConclusions : \n\n1. Quel est le retour des personnes employées de la ville qui ramassent les déchets, \nsont-elles satisfaites de ce nouveau système, ont-elles gagné en efficacité et si oui que cela \nreprésente-il en termes de temps et de coût ? \n2. Certaines personnes ont constaté que les déchets étaient laissés à l'abandon et que \nla situation est loin d'être satisfaisante, quelle est votre analyse ? \n3. Avez-vous planifié une enquête pour faire un bilan de la situation après un certain \ntemps? \n4. Pourquoi n'avoir pas installé de système de tri en surface, le fait de tout mélanger \ndonne un mauvais signal, en particulier dans un parc avec une majorité d'enfants, car il s'agit \nd'une population que l'on cherche tout particulièrement à sensibiliser au tri? \n\nLausanne, le 10 mai 2022 \n\nSignataire(s) : \n\n\n


text: \nVille de Lausanne\nMunicipalité\n\nA Mesdames et Messieurs\nles membres du Conseil communal\n1002 Lausanne\n\nLausanne, le 16 novembre 2023\n\nRestaurant « Le Myo », allée Ernest-Ansermet I : rénovation complète et extension\nde l’établissement, sécurité structurelle et mise en conformité des techniques et hy\nglène\n\nMonsieur le Président, Mesdames, Messieurs,\n\nLe bâtiment sis allée Ernest-Ansermet 1, à l’est du Tribunal d’arrondissement de Lausanne,\na été originellement construit comme une buvette dans le cadre de l’Exposition nationale de\n1964. lI abrite aujourd’hui un restaurant à sushi, dénommé « Le Myo ».\n\nLes façades du restaurant sont principalement vitrées et supportées par une structure mé\ntallique. Cette structure est en grande partie corrodée et n’est plus aux normes, les grands\nvitrages ferment mal et, selon rapport, ensemble de la structure doit être remplacée. De\nplus, l’ensemble des éléments vitrés et panneaux légers sont thermiquement obsolètes et\nn’assurent plus une étanchéité suffisante.\n\nUne rénovation globale et complète est nécessaire ainsi qu’une éventuelle extension, ac\ncompagnée de la réfection de la toiture plate ainsi que de la mise en oeuvre d’une nouvelle\nisolation. Une première estimation évalue ces travaux à CHF 1.9 millions.\n\nAfin de financer les frais d’études nécessaires à ce projet de rénovation et d’extension, de\nsécurisation et de mise en conformité, la Municipalité a décidé d’ouvrir un compte d’attente\nde CHF 200000.- en faveur du Service des gérances. Les dépenses du compte d’attente\nseront balancées par imputation sur le crédit d’investissement du patrimoine financier\n« Programme d’entretien et importants travaux de rénovation de divers bâtiments du patri\nmoine financier (5C étape) » qui sera soumis au Conseil communal en 2023 par voie de pré\navis.\n\nAinsi, conformément à l’article 106 du règlement du Conseil communal, la Commission des\nfinances a été dûment consultée et a donné son accord lors de sa séance du 29juin 2023.\n\nSecrétariat municipal Version 1 .3\nplace de la Palud 2— case postale 6904—1002 Lausanne\n\nmunicipalite@lausanne.ch\n\n\n\nflO! Ville de Lausanne\n\nEn vous remerciant de la suite que vous donnerez à la présente demande, nous vous\nprions d’agréer, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, nos salutations distinguées.\n\nAu nom de la Municipalité\n\nLe syndic Le secrétaire\nGrégoire Junod Simon Affolter\n\nÇ\\& ‘\n\n212\n\n\n


name: Interpellation urgente de Cavalli Virginie et crts - De l'argent de la FIFA dans les caisses lausannoises, l'argent n'a-t-il vraiment pas d'odeur ?

category_fr: Interpellation

text: \n1 1- -I’\n\nConseil communal de Lausanne\n\nInitiative interpellation urgente\n\nTitre De l’argent de la FIFA dans les caisses lausannoises, l’argent n’a-t-il\nvraiment pas d’odeur?\n\nlnitiant-e(-s) Virginie CAVALLI\n\nCette interpellation urgente vise à faire toute la lumière sur les emprunts contractés\npar la Ville de Lausanne auprès de la FIFA, et plus largement à la transparence de\nces processus. En effet, après que ce même organisme ait fait l’objet de critiques et\ndu boycott des fans-zones de la part de la Municipalité à l’occasion de la Coupe du\nmonde de 2022, la décision d’accepter ces emprunts interroge.\n\nL’automne passée, la FIFA faisait l’actualité avec sa controversée Coupe du monde,\ny compris à Lausanne. La Ville « renonçait à s’impliquer » dans cette dernière.\nMadame la Municipale en charge des sports avait même rappelé « l’attachement de\nla ville au respect des droits humains ». Or, après ces déclarations vertueuses, mi\njanvier, la presse révélait que des communes alémaniques avaient contracté des\nemprunts auprès de la FIFA via une plateforme financière en ligne. Ce lundi, la RIS a\nétendu l’enquête aux collectivités publiques romandes ayant fait de même et Lausanne\nen faisait partie. Cela questionne la cohérence de la posture de la Municipalité entre\nses déclarations et ses décisions.\n\nAu cours de l’été et de l’automne 2022, l’actualité autour de la coupe du Monde était\ntout à fait brûlante, notamment autour des questions de droits humains peu respectés\npour que la construction des stades puisse intervenir en temps et en heure. Partout en\nEurope, les collectivités locales se sont positionnées en boycottant les fans zones.\nLa Municipalité de Lausanne a pris des mesures similaires et nous a redit son intention\nde ne pas soutenir une telle manifestation. Or, quelle ne fut donc pas la surprise\ngénérale lorsque les médias nous révélaient, ce lundi de fin janvier 2023, que notre\nville avait emprunté de l’argent à la même institution sportive qu’elle avait vivement\ncritiqué quelque mois auparavant.\n\nEn effet, la FIFA offre des prêts à des conditions très favorables dont la Municipalité a\nbien profité en faisant fi de toute considération éthique, agissant ainsi de façon tout à\nfait incohérente à l’égard de ses déclarations de l’automne passé. Effectivement, on\nne peut pas diaboliser d’un côté une institution et ensuite profiter des conditions de\nprêt alléchantes qu’elle offre. De plus, dans un monde financier globalisé et avec une\nVille qui se dit vouloir exiger des standards élevés en matière de droits humains et\nd’environnement, il serait temps de mettre en route une réflexion éthique autour des\nemprunts contractés par notre collectivité publique afin d’allier paroles aux actes.\n\nSoucieu-ses-x de faire toute la lumière nécessaire sur cette affaire et de voir la\nsituation aller vers la transparence..,\n\n\n\nConseil communal de Lausanne\n\nNous posons les questions suivantes à la Municipalité\n\n1. La Municipalité peut-elle préciser depuis quand des emprunts auprés de la FIFA ont été\neffectués par la Ville, à combien de reprises et quels sont les montants de chacun d’entre\neux et à quel taux d’intérêts ils ont été effectués ?\n\n2. Quelles dépenses les emprunts auprés de la FIFA ont-elles permis de financer ? La\nMunicipalité avait-elle d’autres options pour obtenir celle somme d’argent et, si oui, pourquoi\nne les a-t-elle pas privilégiées ?\n\n3. Quels critères, hormis économiques, même informels, sont appliqués par l’administration\ncommunale dans ses activités pour contracter des emprunts à court terme?\n\n4. La Municipalité de Lausanne applique-t-elle des directives ou un code d’éthique lors de la\nsouscription d’emprunts ?\n\n5. Si non, envisage-t-elle de mener une réflexion à ce sujet? Si oui, quels critères seront à\npriori retenus ?\n\n6. Existe-t-il d’autres emprunts contractés auprès d’entités qui ont fait l’objet de critiques de\nla part de la Municipalité ?\n\n7. La Municipalité de Lausanne envisage-t-elle d’augmenter la transparence des comptes de\nla ville en rendant accessible aux citoyens les sources du financement de l’administration\ncommunale de façon plus exhaustive qu’aujourd’hui ?\n\nLausanne, le 31janvier2023\n\n(Z) L\n\nSignataire(s)\ncJoÀ\\\n\nr\nIV\\ N \\\n\nI4’/\nLi ,.‘‘ ‘I\n\nL\nR\n\nJ•\n\nflC[4.)L. ct;v4€J\n\nft\n2Ry)\n\n2\n\n\n


name: Délibéré 11e séance CC du 16.01.2024 - Adoption - Rapport-préavis N° 2023/46 - Subventions à l'achat de vélos à assistance électrique - renouvellement du financement par le Fonds pour l'efficacité énergétique pour la période 2024-2026 - Réponse au postulat de M. Denis Corboz et consorts « Augmentation de la subvention pour les vélos électriques »

text: \nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\niie séance du mardi 16janvier 2024\n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le Rapport-préavis N°2023/46 de la Municipalité, du 28 septembre 2023\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\n1. d’allouer à la Municipalité un complément de CHF 1845000.- à l’enveloppe\nbudgétaire ouverte pour financer les subventions à l’achat de vélos à assistance\nélectrique de sorte à prolonger cette action jusqu’à fin 2026, à prélever sur le\nFonds pour l’efficacité énergétique\n\n2. d’adopter la réponse au postulat de M. Denis Corboz et consorts « Augmentation\nde la subvention pour les vélos électriques ».\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi seize janvier deux mille vingt-quatre.\n\n-‘ r’ -\n\n‘. ç_, O\n.\n\n‘\n\n,“. &•/\n\nLe secrétaire\n\n\n


name: Délibéré 19e séance CC du 16.05.2023 - Municipalité - Postulat de Bérard Marlène - Aidons les jeunes en difficulté à sortir de la délinquance

text: \nL_______\n\nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n19° séance du mardi 16 mai 2023\n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le postulat de Mme Marlène BERARD (PLR)\nsortir de la délinquance))\n\n— ouï la discussion préalable;\n\n((Aidons les jeunes en difficulté à\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi seize mai deux mille vingt-trois.\n\nLa présidente: Le secrétaire\n\n\n


category_fr: Délibérés

text: \n L I B E R T É \nE T \n\nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n2e séance du mardi 9 septembre 2014 \n\nPrésidence de M. Jacques Pernet, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le rapport-préavis Nº 2014/18 de la Municipalité, du 10 avril 2014 ; \n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \n1. d’accepter la nouvelle politique publique du livre et de la lecture de la Ville de Lausanne et \n\nles coûts induits pérennes de 150'000 francs dès 2015, tels que présentés dans le présent \nrapport-préavis ; \n\n2. d’octroyer à la Municipalité un crédit spécial de fonctionnement pour l’exercice 2014 de \n87'500 francs, montant à porter en augmentation des rubriques suivantes : \n3700.365 Subventions à des institutions 67'500 francs \n3700.318 Autres prestations de tiers 20'000 francs \n\n3. d’approuver la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Alvarez Caroline « Promotion \nde l'attribution de subventions pour l'édition d'œuvres littéraires d'auteurs lausannois ». \n\n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi neuf septembre deux mil quatorze. \n \n \nLe président : Le secrétaire :  \n \n \n\n  \n\n\n\n L I B E R T É \nE T \n\nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n2e séance du mardi 9 septembre 2014 \n\nPrésidence de M. Jacques Pernet, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le préavis Nº 2014/21 de la Municipalité, du 24 avril 2014 ; \n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \n1. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine administratif de \n\n1'000'000.– CHF  pour financer les travaux de construction de la passerelle ; \n\n2. de porter en amortissement du crédit mentionné sous chiffre 1 la participation de 1'000'000.– \nCHF allouée par le Fonds du développement durable. \n\n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi neuf septembre deux mil quatorze. \n \n \nLe président : Le secrétaire :  \n \n \n\n  \n\n\n\n L I B E R T É \nE T \n\nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n2e séance du mardi 9 septembre 2014 \n\nPrésidence de M. Jacques Pernet, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le rapport-préavis Nº 2014/24 de la Municipalité, du 24 avril 2014 ; \n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \n1. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine administratif de \n\nCHF 670'000.– pour l’acquisition des équipements techniques destinés à l’étude et à la \nréalisation du projet pilote « Estimation en temps réel d’un réseau électrique haute tension au \nmoyen de synchrophaseurs (PMUs) » ; \n\n2. de porter la subvention de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) fixée à ce jour à \nCHF 363'600.– (y compris TVA de 8 %), soit 40 % du coût prévu du projet (la contribution \nfinale sera fonction des coûts effectifs de réalisation) en amortissement du crédit demandé \nsur la rubrique 660 ; \n\n3. d’autoriser la Municipalité à calculer et enregistrer la charge d’amortissement en fonction \ndes dépenses réelles sur les rubriques 331 du Service de l’électricité des SiL ; \n\n4. d’approuver la réponse à la motion de M. Pierre-Antoine Hildbrand « Réseaux électriques \nlausannois intelligents : un vrai pas vers la ‘société à 2000 watts’ ». \n\n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi neuf septembre deux mil quatorze. \n \n \nLe président : Le secrétaire :  \n \n \n\n  \n\n\n\n L I B E R T É \nE T \n\nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n2e séance du mardi 9 septembre 2014 \n\nPrésidence de M. Jacques Pernet, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le rapport-préavis Nº 2013/33 de la Municipalité, du 18 juillet 2013 ; \n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \n1. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de M. Gilles Meystre « Pour une stratégie \n\nglobale et durable en matière de locaux dédiés à l’administration… ou comment éviter que \nl’amélioration du service au public ne demeure une intention à géométrie variable » ; \n\n \n2. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat M. Guy Gaudard « SSL = Un seul toit ». \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi neuf septembre deux mil quatorze. \n \n \nLe président : Le secrétaire :  \n \n \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n2e séance du mardi 9 septembre 2014 \n\nPrésidence de M. Jacques Pernet, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le postulat de M. Julien Eggenberger : « Pour un parc public dans le quartier Valmont–\nPraz-Séchaud–Vennes » ; \n\n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \nde prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude et rapport. \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi neuf septembre deux mil quatorze. \n \n \nLe président : Le secrétaire : \n \n \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n2e séance du mardi 9 septembre 2014 \n\nPrésidence de M. Jacques Pernet, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu la motion de Mme Françoise Longchamp : « Pour l’introduction d’un jour par semaine de \ntélétravail dans l’administration communale lausannoise » ; \n\n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \n1. de transformer cette motion en postulat ; \n \n2. de prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude et \n\nrapport. \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi neuf septembre deux mil quatorze. \n \n \nLe président : Le secrétaire : \n \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n2e séance du mardi 9 septembre 2014 \n\nPrésidence de M. Jacques Pernet, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– ouï l’interpellation urgente de M. Benoît Gaillard et consorts : « Édicules sur le domaine \npublic : quelle vocation et quelle contribution à la cohésion sociale dans les quartiers ? » ; \n\n \n– ouï la réponse municipale ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\nprend acte \n \nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n \n\net adopte \n \nla résolution de Mme Gaëlle Lapique, disant : \n \n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité favorise, dans l’attribution des édicules \nsitués sur domaine public, les projets de proximité issus des quartiers eux-mêmes, et les plus à \nmême d’apporter de façon durable une contribution à la vie collective locale. » \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi neuf septembre deux mil quatorze. \n \n \nLe président : Le secrétaire : \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n2e séance du mardi 9 septembre 2014 \n\nPrésidence de M. Jacques Pernet, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– ouï l’interpellation urgente de M. Nicolas Gillard et consorts : « Espace autogéré : quel \ncadre et quelle surveillance ? » ; \n\n \n– ouï la réponse municipale ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\nprend acte \n \nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n \n \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi neuf septembre deux mil quatorze. \n \n \nLe président : Le secrétaire : \n \n\n \n\n\n


name: Délibéré 22e séance CC du 08.06.2022 - Résolutions - Interpellation urgente de Zecca Manon et crts - BDFil : place à la transparence !

text: \n[fil \nV \n\nEXTRAIT \nDU PROCÈS· VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n22e séance du mercredi 8 juin 2022 \n\nPrésidence de M. Nicola Di Giulio, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n- vu l'interpellation urgente de Mme Manon Zecca et consorts: <( BDFil: place à la \ntransparence ! » \n\nvu la réponse municipale ; \n\nconsidérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour, \n\nprend acte \n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n\net adopte \n\nles résolutions de l'interpellatrice, disant: \n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité s'implique dans les dysfonctionnements \net problèmes de gestion du personnel qui ont cours dans les fondations au sein desquelles elle \nsiège, ainsi que dans les structures qui en découlent, el qu'elle oriente dans les cas graves les \nstructures d'inspection du travail, y compris cantonal, sur les situations problématiques dont \nelle a connaissance. » \n\net \n\n(( Le Conseil communal souhaite que la Municipalité en tant que participante au conseil de \nfondation et principale jinanceuse du festivals 'engage assurer pour l'avenir une gestion du \nfestival respectueuse de ses salarié·e·s, et garantisse des cahiers des charges et profils de \npostes clarifiés et pérennes au sein de cette structure. \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nJe mercredi 8 juin deux mille vingt·deux \n\nLe président \n\n/f. \nLa secrétaire adjointe \n\n\n


name: Rapport Commission des finances du 30.08.2018 - FIM - Motion de Klunge Henri et crts - Revenus exceptionnels pour dette exceptionnelle

category_fr: Rapport

text: \nConseil communal de Lausanne \n\n______________________________________________________________________ \n\n \n\nRapport de la commission des finances \n\n \nchargée de l’examen du/de la : Motion de M. Henri Klunge et consorts : « Revenus \n\nexceptionnels pour dette exceptionnelle »  \n \n\n \n\n \n\nPrésidence :   M. Vincent Brayer, Président de la COFIN \n\nMembres présents :  Mme Anne-Françoise DECOLLOGNY \n\n  Mme Sara GNONI \n\n  M. Daniel DUBAS \n\n  M. Johann DUPUIS \n\n  M. Romain FELLI \n\n  M. Benoît GAILLARD \n\n  M. Alain HUBLER \n\n  M. Axel MARION \n\n  M. Philippe MIAUTON \n\n  M. Fabrice MOSCHENI \n\n  M. Stéphane WYSSA   \n\nMembres excusés :  Mme Latha HEINIGER \n\n  M. Jean-François CACHIN \n\nMembres absents :  M. Valentin CHRISTE \n\nReprésentant-e-s de la Municipalité :  Mme Florence GERMOND, Directrice des finances et de la \n\nmobilité  \n\n M. Emmanuel BOURQUIN Chef du Service des Finances \n\n  Mme Elisabeth HUBER, qui tient le procès-verbal \n\nInvité-e(-s) :  M. Henri KLUNGE \n\nNotes de séances  Mme Elisabeth HUBER \n\n \n\n \n\nLieu : salle des Commissions de l’Hôtel de Ville  \n\n \n\nDate : 30 août 2018 \n\n \n\nDébut et fin de la séance : 17 h – 17 h 30 \n\n \n\n \n\nAprès les salutations d’usage, le Président cède la parole au motionnaire pour présenter son dépôt. \n\n \n\nLe motionnaire explique qu’il a volontairement omis d’énumérer les revenus dit exceptionnels. Une liste \n\nexhaustive étant difficile à élaborer. Dès lors, il en donne la définition suivante : revenus qui ne seront \n\npas pérennes et qui ne sont pas prévus dans les budgets, telles la vente d’un immeuble ou une donation. \n\nCes revenus doivent servir à diminuer la dette. \n\n \n\nLa discussion générale est ouverte. Les question et remarques suivantes sont soulevées : \n\n \n\n• Il faudrait déterminer une fourchette pour lesdits revenus exceptionnels. \n\n• Il faudrait une bonne définition des revenus exceptionnels. \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n\n______________________________________________________________________ \n\n \n\n2 \n \n\n• Un commissaire annonce que son parti ne soutiendra pas cette motion afin de ne pas limiter les \n\nopportunités de la Municipalité d’utiliser ces fonds.  \n\n• Le Conseil communal n’est pas compétent pour traiter cette motion. Ce devrait être un postulat \n\npour un plan de désendettement. \n\n• L’article 1.423 « Amortissement du découvert » du Recueil d’organisation comptable et \n\nfinancière de la Ville de Lausanne (ROCF) qui dit : « la résorption d’un éventuel découvert \n\nconstitue l’une des priorités de la politique financière de la Ville » est rappelé. Cette motion \n\nconsisterait en un acte contraignant pour inciter la Municipalité à agir dans ce sens et fait sens. \n\n• Un commissaire soutiendrait un postulat stipulant que chaque franc gagné devrait être alloué à \n\nrésorber la dette. Mais un arbitrage des cas entrant dans les revenus exceptionnels devrait être \n\nfait. \n\n• Certains postes du bilan sont de par leur nature des revenus exceptionnels tels que les droits de \n\nmutation, les équipements communautaires d’où la difficulté de les estimer au budget et du \n\ncoup, de juger d’une éventuelle utilisation pour diminuer la dette. De plus, il rappelle que seul \n\nle Conseil communal est compétent pour aliéner un immeuble et donc compétent pour décider \n\nde l’utilisation de ce revenu. \n\n• Il faudrait inciter la Municipalité de diminuer la dette au lieu de proposer de financer de \n\nnouveaux projets. \n\n• Les automatismes peuvent être problématique, mieux vaut investir aujourd’hui afin \n\nd’économiser à l’avenir. \n\n• L’automatisme n’empêcherait en rien l’accès à l’emprunt dans la limite du plafond \n\nd’endettement. \n\n \n\nMadame la Municipale énonce les éléments suivants : \n\n \n\n• La diminution de la dette est une réelle préoccupation pour la Municipalité, afin d’assurer à long \n\nterme la pérennité de la Ville.  \n\n• Elle précise qu’un tiers de la diminution de la dette du Canton est due à un report de charges de \n\ncelui-ci sur les communes.  \n\n• Elle donne deux exemples de revenus exceptionnels pour lesquels la Municipalité a d’ores et \n\ndéjà pris des mesures particulières telles que l’attribution à un fonds d’entretien des écoles ou \n\nun amortissement ponctuel de la dette allant dans le sens de la motion.  \n\n \n\nÀ la suite de la discussion générale, le motionnaire refuse de transformer sa motion en postulat car en \n\ntant que motion elle constituerait un signal fort à la Municipalité. \n\n \n\nÀ la fin des discussions, le Président met aux voix cette motion. \n\n \n\n \n\nAu vote, la motion est refusée par 7 non, 4 oui et 1 abstention. \n\n \n \n\n \n\nLausanne, le 23 août 2019 Le rapporteur : \n\nVincent Brayer \n\n   \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n\n


name: Délibéré 15e séance CC du 14.03.2023 - Adoption - Interpellation urgente de Pascuas Zabala Esperanza et crts - Le Carnaval de Lausanne, mort ou tué ?

text: \nt______\n\nEXTRAIT\nDU PROCÉS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n15 séance du mardi 14 mars 2023\n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu l’interpellation urgente de Mme Esperanza Pascuas et consorts : « Le\nCarnaval de Lausanne, mort ou tué?»\n\n— vu la réponse municipale;\n\nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\nprend acte\n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\nle mardi quatorze mars deux mille vingt-trois.\n\nLa présidente\n\nL\n\nLe secrétaire\n\n\n