category_fr: Ordre du jour

category_harmonized: agenda

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text: \n      \n   \n   \n      \n         \n            Retour à l'index\n\n         \n         \n            Version PDF de l'OJ\n\n         \n      \n\n      \t\n                  \n               \t\n\tConseil communal\t\n\n\n      \n\n      \t\n                  \n                     \n                        ORDRE DU JOUR\n                     \n                  \nSéance du Conseil communal n° CC24-25_14\nmardi 11 février 2025 de 18h00 à 20h00 \nmardi 11 février 2025 de 20h30 à 22h00 \n\nSalle du Conseil Communal\n\n\n\n      \t\t\t\n\t\n                  \n                     \n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     A. OPÉRATIONS PRÉLIMINAIRES\n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     Aucune affaire dans cette rubrique\n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     B. ANNONCES ET INTERPELLATIONS\n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     Aucune affaire dans cette rubrique\n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     B1. OJ INTENTIONNEL - RAPPORTS\n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     Aucune affaire dans cette rubrique\n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     B2. OJ INTENTIONNEL - INTERPELLATIONS\n                  \n\n               \n\t1\t\n                  INT25/006\n               \tInterpellation urgente déposé le 4 février 2025 de Mme Marlène BÉRARD et crts «Palais de justice de l'Hermitage - comment y accéder ?» (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Réponse immédiate avec résolution\n               \n\t2\t\n                  INT25/005\n               \tInterpellation urgente déposé le 4 février 2025 de M. Johann DUPUIS et crts « Encore un projet de démolition/reconstruction dans le quartier de l'avenue de France. De quels outils disposent la Municipalité pour que les projets immobiliers contribuent à conserver le patrimoine ?» (CD)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Réponse immédiate avec résolution\n               \n\t\n                  \n                     B3. OJ INTENTIONNEL - INITIATIVES\n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     Aucune affaire dans cette rubrique\n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     C. QUESTIONS ORALES\n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     Aucune affaire dans cette rubrique\n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     D. RAPPORTS\n                  \n\n               \n\t3\t\n                  POS23/041\n               \tRapport-préavis 2023/51 - Réponse au Postulat de Mme Audrey PETOUD : « Pour des espaces de sports urbains inclusifs ». (SCS) Rapporteur de commission : Nicolas HURNI\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Approbation\n               \n\t4\t\n                  POS23/049\n               \tPostulat de M. Johan PAIN : «Distribution de chèques à la consommation aux ménages à faibles revenus valables dans tous les commerces de Lausanne ainsi que pour les manifestations culturelles». (SCS) Rapportrice de commission : Alice de BENOIT\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t5\t\n                  POS20/043\n               \tRapport-préavis N° 2023/55 - Réponse au Postulat de Mme Muriel CHENAUX MESNIER : « Pour plus d'espaces de jeu à Lausanne « ville amie des Enfants ». (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Approbation\n               \n\t6\t\n                  POS22/042\n               \tRapport-préavis N° 2023/55 - Réponse au Postulat de Mme Sarah NEUMANN et crts: « Cheminer Lausanne : pour un système d'orientation piéton·nes global, lisible et cohérent ». (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Approbation\n               \n\t7\t\n                  PE22/006\n               \tRapport-préavis N° 2023/55 - Pétition déposée le 5 avril 2022 de l'Association pour la protection des piétons lausannois - « Assurer la sécurité des piétons» (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Approbation\n               \n\t8\t\n                  POS21/065\n               \tRapport-préavis N° 2023/55 - Réponse au Postulat de Mme Françoise PIRON : « Stop à la guerre des trottoirs, rendons ces espaces aux piétons ! ». (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Approbation\n               \n\t9\t\n                  POS19/006\n               \tRapport-préavis N° 2023/55 - Réponse au Postulat de M. Musa KAMENICA : « Pour des aménagements à la route de la Clochatte à Sauvabelin ». (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Approbation\n               \n\t10\t\n                  POS22/066\n               \tRapport-préavis N° 2023/55 - Réponse au Postulat de Mme Denise GEMESIO : « Sauvabelin : un trottoir pour garantir la sécurité des piétons ». (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Approbation\n               \n\t11\t\n                  POS22/076\n               \tRapport-préavis N° 2023/55 - Réponse au Postulat de M. Nicola DI GIULIO : « Affichage électoral, un outil démocratique mais un fossé entre les zones foraines et le centre-ville de Lausanne !». (FIM) Rapporteur de commission : Joël TEUSCHER\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Approbation\n               \n\t12\t\n                  POS23/006\n               \tRapport-préavis N° 2023/56 - Réponse au postulat de M. Samuel DE VARGAS et crts : «Des informations utiles pour les locataires». (LEA) Rapporteur de commission : Olivier MARMY\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t13\t\n                  POS23/070\n               \tPostulat de Mme Anaïs TIMOFTE : « FLAT : une fondation fantôme ? Améliorons la visibilité et la dotation de la Fondation Lausannoise pour l'Aide au Travail». (SCS) Rapportrice de commission : Patrizia Deborah MORI \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t14\t\n                  POS23/040\n               \tPostulat de M. Daniel CURNIER : « Bus TL : baisser le ton d'un (é)cran». (FIM) Rapporteur de commission : Roland PHILIPPOZ\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t15\t\n                  POS23/054\n               \tPostulat de M. Oleg GAFNER : «Protéger les adolescent·e·s et les jeunes adultes - tests gratuits pour les infections sexuellement transmissibles». (EJQ) Rapportrice de commission : Constance VON BRAUN \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t16\t\n                  POS18/054\n               \tRapport-préavis N° 2024/08 « Réponse au postulat de Moscheni Fabrice - Un arbre lausannois comme dernier repos ». (LEA) Rapportrice de commission : Marisa MAURER PUTALLAZ\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Approbation\n               \n\t17\t\n                  POS23/066\n               \tPostulat de Mme Isabelle BONILLO : « Soutenir les artisans-créateurs locaux ». (SE)  Rapporteur de commission : Jacques PERNET\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t18\t\n                  POS23/077\n               \tPostulat de M. Ilias PANCHARD : « Être puni pour avoir dormi dehors : halte aux amendes pour «camping sauvage»». (SE) Rapportrice de commission : Eliane AUBERT\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t19\t\n                  POS23/038\n               \tPostulat de M. Johann DUPUIS et crts : «Lausanne doit passer au 30km/h au plus vite !». (FIM) Rapporteur de commission : Valentin CHRISTE\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t20\t\n                  POS20/005\n               \tRapport-préavis N° 2023/16 « Réponse au postulat de Piron Françoise et crts - Pour favoriser le développement des postes à deux». (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t21\t\n                  POS18/038\n               \tRapport-préavis N° 2023/16  « Réponse au postulat de Piron Françoise et crts - Pour l'adoption par la Municipalité de Lausanne d'un "Plan d'actions urgence climat au travail ! "». (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t22\t\n                  POS19/003\n               \tRapport-préavis N° 2023/16 « Réponse au postulat de Manzoni Laura et crts - Un 13e salaire pour tout le personnel auxiliaire et mensualisé de la Ville de Lausanne». (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t23\t\n                  POS16/001\n               \tRapport-préavis N° 2023/16 « Réponse au postulat de Aubert Eliane - Pour étudier l'introduction du coworking dans l'administration lausannoise ». (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t24\t\n                  POS21/013\n               \tRapport-préavis N° 2023/16 « Réponse au postulat de Piron Françoise et crts - Visons la parité dans tous les secteurs de l'administration communale». (FIM) Rapportrice de commission : Coralie DUMOULIN\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t25\t\n                  POS16/042\n               \tRapport-préavis N° 2021/11 « Réponse au postulat de Donzé Manuel - Les devoirs surveillés à Lausanne : va-t-on vers une dégradation des conditions de ces prestations ? ». (EJQ)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t26\t\n                  POS10/051\n               \tRapport-préavis N° 2021/11 « Réponse au postulat de Germond Florence - Pour un renforcement de la prise en charge extra-scolaire des écolier-ère-s de 5e et 6e année primaire». (EJQ) Rapportrice de commission : Manon ZECCA\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t27\t\n                  POS22/018\n               \tRapport-préavis N° 2024/01 « Réponse au postulat de Conscience Pierre et crts - Formatrices et formateurs pour adultes : un métier précaire à revaloriser rapidement». (SCS) Rapporteur de commission : Roland PHILIPPOZ\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t28\t\n                  POS21/004\n               \tRapport-préavis N° 2024/02 - Réponse au postulat de M. José MARTINHO et crts : «Smartvote à chaque élection communale». (CD)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t29\t\n                  POS22/084\n               \tRapport-préavis N° 2024/02 - Réponse au postulat de Mme Anouck SAUGY : «Bureaux de vote : intégrons nos jeunes». (CD)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t30\t\n                  POS21/040\n               \tRapport-préavis N° 2024/02 - Réponse au postulat de M. Louis DANA et crts : «Vote dès 16 ans : Lausanne doit prendre les devants !». (CD)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t31\t\n                  POS22/061\n               \tRapport-préavis N° 2024/02 - Réponse au postulat de Mme Christine GOUMAZ et crts : «Vote par procuration». (CD) Rapportrice de commission : Anouck SAUGY\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t32\t\n                  POS22/085\n               \tRapport-préavis N° 2024/12 - Réponse au postulat de M. Johann DUPUIS : « Pour le développement du rôle des travailleurs sociaux hors-murs en ville de Lausanne». (EJQ) Rapportrice de commission : Eliane AUBERT \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t33\t\n                  POS24/002\n               \tPostulat de Mme Franziska MEINHERZ et consorts : «Un tarif spécifique pour le stationnement des SUV de grande taille». (FIM) Rapporteur de commission : Mathias PAQUIER \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t34\t\n                  POS21/079\n               \tRapport-préavis N° 2023/66 - Réponse au Postulat de M. Benoît GAILLARD : «Prévenir le déploiement des technologies de reconnaissance faciale à Lausanne». (SE)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t35\t\n                  PR21/003\n               \tRapport-préavis N° 2023/66 - Réponse au Projet de règlement de M. Benoît GAILLARD : «Interdire l'usage des technologies de reconnaissance faciale et biométrique à des fins d'identification préventive par la police lausannoise». (SE)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t36\t\n                  PR21/002\n               \tRapport-préavis N° 2023/66 - Réponse au Projet de règlement de M. Benoît GAILLARD : «Interdire l'usage des technologies de reconnaissance faciale et biométrique dans la vidéosurveillance à Lausanne». (SE) Rapporteur de commission : Eric BETTENS\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t37\t\n                  POS23/073\n               \tPostulat de Mme Marlène BÉRARD : « Pour prévenir le vol de vélos en ville de Lausanne». (SE) Rapporteur de commission : Louis DANA\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t38\t\n                  POS23/030\n               \tPostulat de M. Johan PAIN : «Pour une enquête annuelle de satisfaction auprès du personnel communal». (FIM) Rapportrice de commission : Coralie DUMOULIN\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t39\t\n                  POS23/018\n               \tPostulat de M. Samson YEMANE : « Police : renforcer et valoriser les compétences transculturelles». (SE) Rapportrice de commission : Coralie DUMOULIN\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t40\t\n                  POS23/043\n               \tPostulat de Mme Charlotte DE LA BAUME et consorts : « Non aux espèces menacées de poisson dans les assiettes lausannoises ! Pour une restauration protégeant les ressources halieutiques ». (LEA) Rapportrice de commission : Coralie DUMOULIN\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t41\t\n                  POS21/071\n               \tRapport-préavis N° 2023/70 - Réponse au Postulat de M. Samuel DE VARGAS : « Le drug checking, un outil supplémentaire en matière de réduction des risques liés à la consommation de stupéfiants ». (SCS) Rapportrice de commission : Sarah NEUMANN\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t42\t\n                  POS24/013\n               \tPostulat de M. Ilias PANCHARD : «Poursuite de la politique sociale du logement à la CPCL : la balle est entre les mains des membres de la Municipalité au comité». (CD) Rapportrice de commission : Carolina CARVALHO ARRUDA\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t43\t\n                  PR18/002\n               \tRapport-préavis N° 2023/65 - Réponse au Projet de règlement de M. Fabrice MOSCHENI : « Mieux protéger les policières et les policiers». (SE) Rapportrice-teur de commission : Romane BENVENUTI (rapport de majorité) et Olivier BLOCH (rapport de minorité)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t44\t\n                  POS21/086\n               \tRapport-préavis N° 2024/03 - Réponse au postulat de Mme Sara GNONI et crts : « Pour que la Ville de Lausanne rejoigne l'appel du Rhône». (SE) Rapporteur de commission : Samson YEMANE \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t45\t\n                  POS24/003\n               \tPostulat de Mme Nawel KHEMISSA : « Logement d'abord : Son Nom sur la porte" - Pour une stratégie qui marque des buts à la Pontaise». (CD) Rapporteur de commission : Vincent VOUILLAMOZ\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t46\t\n                  POS24/012\n               \tPostulat de Mme Sevgi KOYUNCU : « Devoirs Accompagnés - un accompagnement pour toutes et tous». (EJQ)\n\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t47\t\n                  POS24/011\n               \tPostulat de Mme Sevgi KOYUNCU : «Pour une éducation inclusive : Inscrire l'égalité des chances au programme scolaire». (EJQ) Rapportrice de commission : Paola RICHARD-DE PAOLIS\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t48\t\n                  POS24/019\n               \tPostulat de Mme Pauline BLANC : «Lausanne, Capitale olympique... et avec des grands rassemblements sportifs !». (SCS) Rapporteur de commission : Roland PHILIPPOZ \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t49\t\n                  POS20/037\n               \tRapport-préavis 2024 /22 - Réponse au Postulat de M. Benoît GAILLARD : «Un emprunt populaire de solidarité pour financer la relance à Lausanne». (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t50\t\n                  POS20/028\n               \tRapport-préavis 2024 /22 - Réponse au Postulat de Mme Céline MISIEGO : « Après les plans de confinement et les plans de reprise, un plan d'action pour une reprise sociale, écologique et solidaire à Lausanne». (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t51\t\n                  POS22/031\n               \tRapport-préavis 2024 /22 - Réponse au Postulat de Mme Angélique CHATTON : « Une obligation verte pour le financement de la transition énergétique et écologique à Lausanne». (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t52\t\n                  POS18/040\n               \tRapport-préavis 2024 /22 - Réponse au Postulat de M. Denis CORBOZ : «Taxe sur les locaux commerciaux vacants». (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t53\t\n                  POS20/013\n               \tRapport-préavis 2024 /22 - Réponse au Postulat de M. Daniel DUBAS : «Une stratégie pour les achats publics durables». (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t54\t\n                  POS23/060\n               \tRapport-préavis 2024 /22 - Réponse au Postulat de Mme Pauline BLANC : «Postulat de Blanc Pauline et crts au nom de la Commission permanente des finances - Quel bilan et quelles perspectives pour les mesures d'assainissement financier de la Ville ?». (FIM) Rapportrice de commission : Carolina CARVALHO ARRUDA\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t55\t\n                  POS24/028\n               \tPostulat de M. Pierre CONSCIENCE : « Et si Lausanne sauvait la filière verre ?». (FIM) Rapportrice de commission : Anne BERGUERAND \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t56\t\n                  POS22/002\n               \tRapport-préavis N° 2024/16 - Réponse au Postulat de M. Matthieu CARREL et crts : « Mendicité à Lausanne - Où en est-on ?». (SE) Rapportrice de commission : Romane BENVENUTI \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t57\t\n                  POS24/020\n               \tPostulat de Mme Manon ZECCA et crts : « Des institutions plus transparentes, des employé-x-e-s mieux protégé-x-e-s !». (CD) Rapportrice de commission : Eliane AUBERT\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t58\t\n                  POS24/021\n               \tPostulat de Mme Valérie D'ACREMONT et crts : «Pour un lac apaisé : et si nous voguions vers une mobilité lacustre douce ?». (SE) Rapportrice de commission : Lana DAMERGI \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t59\t\n                  POS22/019\n               \tRapport-préavis n° 2024/26  - Réponse au Postulat de Mme Mathilde MAILLARD : «Postulat de Maillard Mathilde - Centre-ville apaisé passe par la propreté !». (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t60\t\n                  POS21/062\n               \tRéponse au Postulat de Mme Pauline BLANC et consorts : «Postulat de Blanc Pauline et crts - Pour des poubelles publiques adaptées au tri sélectif !». (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t61\t\n                  POS23/034\n               \tRapport-préavis n° 2024/26 - Réponse au Postulat de M. Ilias PANCHARD : «Postulat de Panchard Ilias et crts - Recyclage du verre, suivons plutôt la consigne !». (FIM) Rapporteur de commission : Samuel DE VARGAS\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t62\t\n                  POS20/016\n               \tRapport-préavis N° 2024/24 - Réponse au postulat de M. Johann DUPUIS et crts : «Au galop vers la Ville sans voitures». (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t63\t\n                  POS18/032\n               \tRapport-préavis N° 2024/24 - Réponse au postulat de M. Johann DUPUIS et crts : « Pour un fonds d'assainissement et d'indemnisation en matière de bruit routier». (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t64\t\n                  PE19/001\n               \tRapport-préavis N° 2024/24 - Pétition au CC de Croset Sylvain et crts déposée le 10 décembre 2019  : «Pour une mobilité à taille humaine à Lausanne. Contre le trafic des véhicules individuels surdimensionnés»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t65\t\n                  POS20/025\n               \tRapport-préavis N° 2024/24 - Réponse au postulat de M. Denis CORBOZ et crts : « 30km/heure de jour comme de nuit maintenant !». (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t66\t\n                  POS20/044\n               \tRapport-préavis N° 2024/24 - Réponse au postulat de M. Vincent ROSSI et crts : « Arrête ton char ! Confinons les tanks urbains aux oubliettes de l'Histoire lausannoise». (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t67\t\n                  POS23/039\n               \tRapport-préavis N° 2024/24 - Réponse au postulat de M. Ilias PANCHARD : «Radars pédagogiques : pour un libre accès aux données derrière les sourires». (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t68\t\n                  PE23/008\n               \tRapport-préavis N° 2024/24 - Pétition déposée le 29 août 2023 de Vincent Rossi et crts : « Davantage de vert pour les piéton-ne-s de la Croix d'Ouchy» Rapporteur de commission : Jacques PERNET\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t69\t\n                  POS24/036\n               \tPostulat de Mme Nawel KHEMISSA : « Des fêtes de fin d'année plus joyeuses pour les enfants vivants avec le minimum vital du Revenu d'Insertion». (SCS) Rapporteur de commission : Olivier MARMY\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t70\t\n                  POS24/031\n               \tPostulat de M. Louis DANA et crts : « Correspondants de nuit : 10 ans, l'âge de raison ?». (SE) Rapportrice de commission : Eliane AUBERT \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t71\t\n                  POS23/056\n               \tPostulat de M. Johann DUPUIS et crts : « Un projet pilote de vente contrôlée de cocaïne pour réguler le marché noir ». (SCS) Rapporteur de commission : Valentin CHRISTE\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t72\t\n                  POS22/088\n               \tRapport-préavis N° 2024/34 - Réponse au Postulat de Mme Denise GEMESIO et consorts : « Feux d'artifice : passons aux drones !». (CD) Rapportrice de commission : Agathe SIDORENKO\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t73\t\n                  PR24/002\n               \tProjet de règlement de Mme Pauline BLANC et consorts : « Pour un règlement concernant l'octroi des subventions». (CD) Rapportrice de commission :  Agathe SIDORENKO\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t74\t\n                  PE23/009\n               \tRapport-préavis N° 2024/50 - Pôle Gare : Léman 2030 - Quartier des Fleurettes : projet d'aménagement des espaces publics - Réponse à la : «Pétition au CC du Comité "Non au transit vélos dans le quartier des Fleurettes" (par Mme Corbaz Monique et crts) - Pour que le quartier des Fleurettes retrouve une zone de rencontre digne de ce nom : non au transit vélos dans le quartier des Fleurettes» (LEA)- Rapporteur de commission : Yvan SALZMANN\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t\n                  \n                     E. DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX - INITIATIVES\n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     Aucune affaire dans cette rubrique\n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     F. DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX - INTERPELLATIONS\n                  \n\n               \n\t75\t\n                  INT23/027\n               \tInterpellation déposée le 2 mai 2023 de M. Nicola DI GIULIO et crts : «En 2007, les Lausannois désapprouvent par 54,6% la création d'un local d'injection, qu'en est-il aujourd'hui de la partie Nord-Est de la place de la Riponne ?» (SCS/16.05.2024)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t76\t\n                  INT23/062\n               \tInterpellation déposée le 12 septembre 2023 de Mme Sevgi KOYUNCU : «Que fait l'Administration communale pour protéger la santé et la personnalité de son personnel ?» (FIM/22.08.2024)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t77\t\n                  INT23/054\n               \tInterpellation déposée le 29 août 2023 de Mme Françoise PIRON : «Lieux de vie pour personnes avec troubles neuro-psychologiques: bilan et perspectives» (CD/12.09.2024)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t78\t\n                  INT23/068\n               \tInterpellation déposée le 3 octobre 2023 de M. Oleg GAFNER et consorts : «Plan climat : je t'aimais je t'aime mais t'aimerai-je» (LEA/03.10.2024)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t79\t\n                  INT24/034\n               \tInterpellation déposée le 11 juin 2024 de Mme Pauline BLANC : «Quelle égalité salariale au sein de l'administration lausannoise ?» (FIM/03.10.2024)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t80\t\n                  INT22/069\n               \tInterpellation déposée le 4 octobre 2022 de M. Nicola DI GIULIO : « Les très sensibles données personnelles des Lausannois, ainsi que son data-center(s) sont-ils réellement ultrasécurisés ?» (LEA/24.10.2024)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t81\t\n                  INT24/020\n               \tInterpellation déposée le 23 avril 2024 de M. Ilias PANCHARD : « Gabegie des transports publics les jours de match de football : les supporteurs-rices en font aussi les frais» (SE/FIM/24.10.2024)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t82\t\n                  INT24/017\n               \tInterpellation déposée le 19 mars 2024 de M. Nicola DI GIULIO : «Harmonisation nomade : apaiser la gestion des caravanes de gens du voyage à Lausanne» (SE/24.10.2024)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t83\t\n                  INT24/036\n               \tInterpellation déposée le 11 juin 2024 de M. Nicola DI GIULIO : «Contrôles de vitesse : les zones foraines de Lausanne réclament de la transparence !» (SE/24.10.2024)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t84\t\n                  INT22/048\n               \tInterpellation déposée le 13 septembre 2022 de Mme Angélique CHATTON et consorts : «Encourager la souveraineté numérique Suisse» (LEA/31.10.2024)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t85\t\n                  INT24/049\n               \tInterpellation déposée le 27 août 2024 de M. Ilias PANCHARD : «Une campagne d'évangélisation dans l'espace public, pourquoi la Municipalité a-t-elle délivré son autorisation ?» (SE/14.11.2024)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t86\t\n                  INT23/055\n               \tInterpellation déposée le 29 août 2023 de M. Valéry BEAUD : «Les politiques publiques de la Ville de Lausanne s'appliquent-elles aussi à Beaulieu ?» (CD/SE/14.11.2024)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t87\t\n                  INT22/049\n               \tInterpellation déposée le 13 septembre 2022 de Mme Angélique CHATTON et consorts : «Risques cybers et protection des données personnelles» (LEA/SE/14.11.2024)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t88\t\n                  INT24/051\n               \tInterpellation déposée le 10 septembre 2024 de Mme Pauline BLANC : «La Ville de Lausanne suit-elle les recommandations de la Cour des comptes en matière de permis de construire ?» (CD/31.10.2024)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t89\t\n                  INT24/044\n               \tInterpellation déposée le 27 août 2024 de M. Eric BETTENS : «Indicateurs des délais de délivrance des permis de construire» (CD/31.10.2024)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t90\t\n                  INT24/063\n               \tInterpellation déposée le 5 novembre 2024 de M. Ilias PANCHARD et crts : «Campagne de prévention routière : le message véhiculé fait-il fausse route ?» (SE/12.12.2024)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t91\t\n                  INT24/014\n               \tInterpellation déposée le 19 mars 2024 de M. Valéry BEAUD et crts : «Comment la Municipalité peut-elle agir contre les collages d'autocollants de club de football sur le chemin des « supporteurs » ?» (FIM/SE/12.12.2024)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t92\t\n                  INT24/030\n               \tInterpellation déposée le 21 mai 2024 de M. Ilias PANCHARD et crts : «Verdict historique de la CEDH sur le climat : quels impacts pour Lausanne et ses habitant-e-s ?» (LEA/16.01.2025)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\n\n      \t\t\n\t\t\n\n\n      \n\n


parent_type: affair

name: Postulat de Stauber Philipp et crts - Rénovation et assainissement des bâtiments scolaires sous l'angle de l'efficience énergétique - De la parole aux actes

category_fr: Initiative

format: application/pdf

text: \nPostulat: \n\nConseil communal de Lausanne \n\nRénovation et assainissement des bâtiments scolaires sous \nl'angle de l'efficience énergétique- De la parole aux actes \n\nLe Conseil communal invite la Municipalité à étudier l'opportunité d'une demande de crédit· \n\ncadre 2020- 2023 de CHF 100 millions pour la rénovation et l'assainissement des bâtiments \n\nscolaires dans le but de réduire rapidement les pertes thermiques des bâtiments et \n\nd'améliorer leur efficience énergétique. \n\nDéveloppement \n\nle postulat s'inscrit dans la politique du Conseil communal ( c< de déclarer l'urgence \n\nclimatique et environnementale et de prendre les mesures adéquates pour y répondre !), \n\nconclusion 1bis du rapport-préavis N° 2019/30 votée le 5 novembre 2019) et vise une \n\nréduction rapide des déperditions thermiques excessives des bâtiments scolaires, soit la part \n\ndes déperditions qui dépasse les valeurs cibles définies par la norme SIA 380/1 en vigueur. \n\nL'ampleur des investissements nécessaires jusqu'en 2030 pour la rénovation et \n\nl'assainissement des bâtiments scolaires a été communiquée par la Municipalité dans ses \n\nrapports-préavis 2019/18 et 2019/30 et s'élève à CHF 300 millions. Dans le rapport-préavis \n\n2019/18 traitant de ses intentions en matière de planification scolaire à l'horizon 2030 établi \n\nen réponse au postulat de M. Julien Eggenberger, la Municipalité sollicite bien un crédit\n\ncadre, mais ce dernier ne se monte qu'à CHF 18 millions pour la période 2019 à 2022, un \n\nmontant largement insuffisant au vu des intentions communiquées. le postulat propose à la \n\nMunicipalité de demander rapidement une tranche supplémentaire de CHF 100 millions \n\nsous la forme d'un crédit-cadre pour la période 2020 à 2023 sans attendre la stratégie \n\nannoncée pour fin 2020. Rappelons « que la plupart des bâtiments scolaires ont encore des \n\nvitrages simples )) et « que le parc immobilier scolaire analysé en 2014 était relativement \n\ndégradé et consommait beaucoup d'énergie >>(étude EPIQR 2014 du patrimoine scolaire \n\nlausannois citée dans le rapport-préavis N° 2019/18). Pourtant, les moyens attribués à \n\nl'amélioration de cette situation sont toujours insuffisants à ce jour. Ni le budget de \n\nfonctionnement 2020 (rubriques 5800.331 et 5800.390) ni le plan des investissements 2020-\n\n2023 ne prévoient des montants à la hauteur des intentions exprimées. \n\nlausanne, le 12 novembre 2019 \n\nPhilipp Stauber Fabrice Moscheni \n\n\n


name: Motion de Moscheni Fabrice et crts - Face à l'inflation galopante, la Ville de Lausanne aide la population lausannoise en suspendant pendant 2 ans la perception des taxes communales sur l'électricité

text: \nConseil communal de Lausanne \n\nMotion \nTitre: Face à l'inflation galopante, la Ville de Lausanne aide la population lausannoise \nen suspendant pendant 2 ans la perception les taxes communales sur l'électricité. \n\nDepuis le début de l'année est en forte augmentation et impacte les habitants de Lausanne. \nLe prix de l'énergie, en particulier celui de l'électricité, subit une augmentation significative. \n\nLe prix de l'électricité se compose de trois parties : \n• L'utilisation du réseau \n• Le prix de l'énergie \n• Lestaxes \n\nLes taxes se décomposent elles-mêmes en trois parties, étant les taxes fédérales, les taxes \ncantonales et les taxes communales. A Lausanne, les valeurs de ces taxes sont: \n\nTaxes fédérales: 2.3 et/kWh \nTaxes cantonales: 1.32 et/kWh \nTaxes communales : 5.38 et/kWh \n\nLa Ville de Lausanne n'a aucune marge de manœuvre sur la perception des taxes fédérales \net des taxes cantonales. La perception des taxes communales sont par contre sous son \ncontrôle. \n\nRappelons que la consommation annuelle d'électricité à Lausanne est -980 GWh. Ceci \nimplique que les taxes communales sur l'électricité génèrent environ 50 millions CHF \nannuellement. \nComptablement, ce montant n'apparait pas dans le budget de la Ville car la pratique comptable \nde la Ville est de les verser directement dans des comptes du bilan, ceci les rendant invisibles \ndans la partie « revenus » du budget & des comptes. \n\nAu niveau suisse et selon l'ELCOM, la moyenne de ces taxes communales sur l'électricité est \nde 1 et/kWh. Ainsi, on constate que les taxes communales à Lausanne (i.e. 5.38 et/kWh) sont \nécrasantes en comparaison des taxes communales pratiquées dans le reste de la Suisse. \n\nPar ailleurs, les taxes sont une fiscalité antisociale ; en effet les taxes ont, au contraire des \nimpôts, le même taux quelle que soit la richesse de la personne les payant. Conséquemment, \nen imposant des taxes aussi importantes sur l'électricité, la Ville de Lausanne prétérite les \nLausannois de condition modeste et favorise les Lausannois riches. \n\nSur la base du développement présenté ci-dessus, cette motion demande que la perception \ndes taxes communales sur l'électricité soit suspendue pour les habitants de Lausanne.et ceci \npour une durée de 2 ans. \n\nLausanne, le 31 août 2022 \n\nAnouck Saugy \n\nValentin Christe \n\n\n


category_fr: Document

text: \n \n\n \n\n \nLogement, environnement et architecture \nCulture et développement urbain \n \n\nAnnexe 8 – Rente DDP par immeuble \n\nPour l’immeuble Ancien-Stand 2-4-6-8-10, DDP n°181 sur la parcelle 2589 \n\nAffectation des \nsurfaces \n\nm2 SPd (surface \nde plancher \n\ndéterminante) \nValeur CHF \n\npour des LLM Valeur foncière Taux en % Redevance en \nCHF \n\nLogement 4’900 600.- 2'940'000.- 5 147'000.- \n\nPour l’immeuble Ancien-Stand 12-14-16-18, DDP n° 242 sur la parcelle 1969 \n\nAffectation des \nsurfaces \n\nm2 SPd (surface \nde plancher \n\ndéterminante) \nValeur CHF \n\npour des LLM Valeur foncière Taux en % Redevance en \nCHF \n\nLogement 3’646 600.- 2'187'600.- 5 109'380.- \n\nPour l’immeuble Ancien-Stand 20, DDP n° 351 sur la parcelle 2542 \nCompte tenu d’un important écart entre la surface de plancher déterminante (SPd) de 8'360 \nm2 et la surface utile de plancher (SUP) de 5'141 m2, la superficiante accepte de fixer la \nvaleur du terrain par rapport à la SUP et non par rapport à la SPd.  \n\nAffectation des \nsurfaces \n\nm2 SUP \n(surface utile \nde plancher) \n\nValeur CHF \npour des LLM Valeur foncière Taux en % Redevance en \n\nCHF \n\nLogement 5’021 600.- 3'012'600.- 5 150'630.- \nSurface \n\ncommerciale 120 600.- 72'000.- 5 3'600.- \n\nTotal 5’141 600.- 3'084'600.- 5 154'230.- \n\nPour l’immeuble Ancien-Stand 22-24-26-28, DDP n°399 sur la parcelle 2542 \nCompte tenu d’un important écart de surfaces entre la surface de plancher déterminante \n(SPd) de 5'677 m2 et la surface utile de plancher (SUP) de 4'294 m2, la superficiante \naccepte de fixer la valeur du terrain par rapport à la SUP et non par rapport à la SPd.  \n\nAffectation des \nsurfaces \n\nm2 SUP \n(surface utile \nde plancher) \n\nValeur CHF \npour des LLM Valeur foncière Taux en % Redevance en \n\nCHF \n\nLogement 3’500 600.- 2'100'000.- 5 105'000.- \nSurface \n\ncommerciale 794 600.- 476'400.- 5 23'820.- \n\nTotal 4’294 600.- 2'576'400.- 5 128’820 \n\nPour l’immeuble Plaines-du-Loup 10-12-14-16-18-20-22-24, DDP n°173 sur la parcelle \n2045 \n\nAffectation des \nsurfaces \n\nm2 SPd (surface \nde plancher \n\ndéterminante) \nValeur CHF \n\npour des LLM Valeur foncière Taux en % Redevance en \nCHF \n\nLogement 7’652 600.- 4'591'200.- 5 229'560.- \nSurface \n\ncommerciale 1’908 600.- 1'144'800.- 5 57'240.- \n\nTotal 9’560 600.- 5'736'000.- 5 286'800.- \n\n \n\n\n


Rapport de la commission n° 27

category_fr: Rapport

text: \nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n1 \n \n\nRapport de la séance de la commission n° 27 \n \n\nchargée de l’examen du rapport-préavis n°2024/26 – Réponse à trois postulats relatifs \nà la gestion des déchets – Réponse au postulat de Mme Mathilde Maillard « Centre-ville \napaisé passe par la propreté ! » - Réponse au postulat de Mme Pauline Blanc « Pour des \npoubelles publiques adaptées au tri sélectif ! » - Réponse au postulat de M. Ilias \nPanchard « Recyclage du verre, suivons plutôt la consigne ! » \n\nPrésidence :   M. Samuel DE VARGAS (Soc.) \nMembres présents : Mme Karine BEAUSIRE BALLIF (Soc.), Mme Gaelle \n\nMIELI (remplace Mme Sarah DE DEA (Soc.)), Mme Sima \nDAKKUS (Les Verts), Mme Anne BERGUERAND (Les \nVerts), M. Ilias PANCHARD (rempl. Mme Graf, Les \nVerts), Mme Mathilde MAILLARD (rempl. Mme Wild, \nPLR), Mme Marlène BERARD (PLR), M. Johann DUPUIS \n(EàG), M. Mathias PAQUIER (Vert’lib), Mme Josée \nChristine LAVANCHY (UDC).  \n\nMembres excusés : M. Joël TEUSCHER (Soc.), Mme Klesta KRASNIQI \n(PLR). \n\nReprésentante de la Municipalité : Mme Florence GERMOND, directrice FINANCES ET \nMOBILITÉ. \n\nInvité :  M. Stéphane BEAUDINOT, chef du Service de la \npropreté urbaine de la Ville de Lausanne. \n\nNotes de séances : M. Léopold TSCHANZ  \n \n \nLieu : Direction FIM, 1er étage, Place Chauderon 9. \nDate : 10.09.2024 - Début et fin de la séance : 11h35 – 12h20 \n________________________________________________________________________ \n\nLe rapport-préavis n°2024/26 entend donner suite à trois postulats ayant trait à la propreté \ndans l’espace public, ainsi qu’aux processus de recyclage des déchets.  \nLa discussion a porté sur chacun des postulats, ainsi que la réponse y relative.   \n \nChapitre 4. Réponse au postulat de Mme Mathilde Maillard « Centre-ville apaisé passe par la \npropreté ! » \n\nLa postulante exprime sa déception face à la réponse de la Municipalité à son postulat. Elle \nestime que l’analyse des éventuels manquements, demandée dans le postulat, n’a pas été \neffectuée. Selon elle, la réponse se concentre sur deux photos qui n’étaient qu’illustratives, \nau lieu de traiter la situation générale. La postulante soulève un élément qu’elle considère \ncomme étant contradictoire dans la réponse, qui affirme l’absence de problèmes tout en \nreconnaissant l’accumulation des déchets devant les commerces et restaurants en raison \nd’un manque de locaux adaptés. Elle observe que ce problème persiste et demande quelles \nmesures sont envisagées pour permettre une meilleure gestion des déchets, notamment \ndans l’hypercentre. Elle souligne également des lacunes dans d’autres quartiers, comme aux \nPlaines-du-Loup, et regrette que le Service de la propreté urbaine ne semble pas avoir \nanalysé la question en profondeur. Soucieuse d’être force de proposition, la postulante \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n2 \n \n\nsuggère d’augmenter la fréquence des collectes dans les secteurs où le nombre de \ncontainers est insuffisant. \nMadame la Directrice répond que la gestion des déchets est en constante amélioration, mais \nque certains défis persistent, notamment en raison des contraintes liées aux horaires des \ncommerces et à l’absence de locaux adaptés dans l’hypercentre historique. Par ailleurs, elle \nreconnaît les difficultés spécifiques aux édifices anciens et souligne que des solutions \nponctuelles sont mises en œuvre. Elle prend note de la suggestion d’augmenter la fréquence \ndes collectes dans certains secteurs. \nUn commissaire exprime son désaccord s’agissant du portrait dressé par la postulante, mais \ns’interroge sur l’augmentation des services de collecte privés à Lausanne et demande si cela \nreflète une tendance à déléguer ce travail. \nMadame la Directrice répond à cette remarque en indiquant que la libéralisation partielle du \nmarché en 2019 a permis à certaines entreprises de recourir à des services privés, bien que \ncertains reviennent aux prestations proposées par la Ville en raison d’insatisfaction. \n \nChapitre 5. Réponse au postulat de Mme Pauline Blanc « Pour des poubelles publiques \nadaptées au tri sélectif ! » \n\nLa postulante étant absente, une de ses collègues la remplace afin présenter l’objet du \ndépôt. Cette dernière dit regretter la réponse de la Municipalité à ce postulat qui visait à \nétendre les initiatives de tri des déchets. Elle rappelle que ce postulat, bien qu’émanant du \nPLR, avait été soutenu par une majorité du Conseil communal et qu’il s’inscrit dans les \npriorités écologiques du programme de législature. Elle espérait des mesures plus \nambitieuses, compte tenu des résultats satisfaisants obtenus à la Place de la Navigation. \nMadame la Municipale explique que la Ville se heurte à des contraintes importantes, \nnotamment patrimoniales, pour installer des infrastructures de tri dans les espaces bâtis. À \nce jour, seules la Place de la Navigation et la Place de l’Europe disposent de dispositifs \npérennes de tri sélectif. À cela s’ajoutent des « totems de tri » déployés durant la belle \nsaison dans certains lieux publics. Ces totems comprennent trois conteneurs (alu, verre, \nautres déchets) et des messages incitatifs pour sensibiliser la population au recyclage. \nMalgré ces efforts, la Municipalité reconnaît que le tri systématique dans les 935 poubelles \npubliques de la ville reste un défi. Une solution envisagée est la mise en place d’une « table \nde tri » au centre intercommunal de gestion des déchets (CID), qui permettrait de trier \nmécaniquement les poubelles publiques pour récupérer l’alu, le verre et le PET. Cependant, \nce dispositif, encore en projet, représenterait un investissement conséquent et n’inclurait pas \nle tri des déchets biologiques, ces derniers étant considérés comme marginaux dans les \npoubelles de rue. \nLa discussion met en lumière les difficultés liées au tri sélectif, notamment le manque de \nrespect des consignes par les usagères et usagers. Le cas du quartier du Flon est \nmentionné : bien qu’il dispose de poubelles dédiées, le tri y est jugé mauvais en raison d’un \ntaux de non-conformité dépassant 5 %, rendant les déchets impropres au recyclage. La \nquestion de savoir si ces déchets sont ensuite triés manuellement ou envoyés directement \nen valorisation thermique reste en suspens. Certaines commissaires critiquent l’efficacité de \nces dispositifs, qualifiant le tri actuel de « fausse bonne idée » en raison de sa complexité et \nde ses faibles résultats. \nÀ ce titre, des questions sont soulevées sur la gestion des déchets dans les quartiers privés \ncomme celui du Flon et celui de la Gare, qui disposent de systèmes spécifiques. Un \ncommissaire interroge la Municipalité sur les interactions entre ces systèmes privés et les \ninfrastructures publiques. Il demande également si les expériences privées, malgré leurs \nlimites, peuvent inspirer des améliorations dans le système public. \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n3 \n \n\nLa représentante de la Municipalité reste prudente, rappelant que comme déjà mentionné, le \ntri dans ces zones n’est pas exemplaire et que les projets en cours, comme celui du CID, \nsont nécessaires pour atteindre des résultats plus ambitieux à l’échelle de la ville. \nMalgré ces difficultés, des améliorations sont notées dans certains lieux publics. Une \ncommissaire souligne que la situation s’est nettement améliorée au parc Louis-Bourget et \nsur d’autres sites grâce aux infrastructures récentes. La présence de dispositifs de tri au \nbord du lac, notamment à la Place de la Navigation est également relevée. Ces exemples \nmontrent qu’un tri efficace est possible, bien que limité à certains espaces. \n \nChapitre 6. Réponse au postulat de M. Ilias Panchard « Recyclage du verre, suivons plutôt la \nconsigne ! » \n\nLe postulant introduit son texte en indiquant que l’idée porte sur la mise en place d’un \nsystème de consigne pour les bouteilles en verre. Ce dernier se dit surpris de la réponse de \nla Municipalité, qui a choisi d’orienter son approche vers une perspective de « collecte \ncitoyenne » plutôt que de répondre aux enjeux économiques des secteurs concernés, \ncomme les cafés, restaurants et producteurs de boissons. Selon lui, l’objectif initial de son \npostulat était de traiter la problématique sous l’angle économique, en soutenant les acteurs \nlocaux qui peinent à financer des infrastructures nécessaires, comme des laveuses \nindustrielles. Il explique que ces acteurs, notamment dans le domaine du vin, envisagent de \ncollaborer avec d’autres producteurs, mais manquent des moyens financiers nécessaires \npour avancer. Il appelle à un soutien public pour structurer de tels projets. Il soulève \négalement des questions sur le rôle potentiel de décisions fédérales, comme la \nstandardisation des contenants en verre, mais estime qu’un mouvement initié « par le bas » \npourrait tout aussi bien émerger. \nUn commissaire soutient également l’idée de favoriser la réutilisation des bouteilles, qui \npermettrait de réduire leur empreinte carbone, particulièrement pour les vigneron·ne·s, pour \nqui l’achat de bouteilles neuves représente environ 30 % de leurs émissions de gaz à effet \nde serre. Il cite des initiatives tel que le projet « Bottle Back », qui vise à promouvoir la \nréutilisation des bouteilles en verre, et mentionne des projets en Suisse romande, \nnotamment à Genève, où une association a envisagé l’achat d’une laveuse pouvant être \nutilisée par plusieurs acteurs régionaux. Il encourage la Ville de Lausanne à adopter une \nposition exemplaire en intégrant ce type de projet, notamment pour la production de vin \nlausannois, tout en rappelant que ces projets, bien que portés par des initiatives privées, \nnécessitent un soutien public pour se concrétiser. \nMadame la Directrice met en avant les efforts déjà réalisés par la Ville en matière de \nrecyclage, avec un taux de 99 % pour le verre, tout en admettant que cette réponse était \nplus générique et orientée sur la collecte globale de la population. Elle mentionne des \nexemples étrangers, comme l’Allemagne, où un système de consigne a été développé à \nl’échelle du pays, nécessitant une standardisation des contenants. Elle reconnaît néanmoins \nque le postulat visait des soutiens spécifiques aux acteurs économiques locaux, et se dit \nouverte à explorer des réflexions dans ce sens, notamment en lien avec les activités de la \nVille, comme la production de vin. \n \nLa parole n’étant plus demandée, la commission passe au vote de chacune des conclusions.  \n \n \n\n \n \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n4 \n \n\n \n \n \n\nLa conclusion 1 est acceptée par 9 voix favorables et 2 voix défavorables.   \nLa conclusion 2 est acceptée par 7 voix favorables, 3 voix défavorables et 1 abstention.  \nLa conclusion 3 est acceptée par 8 voix favorables et 3 voix défavorables. \n \n \n \nLausanne, le 2 décembre 2024 \n \n \n Samuel DE VARGAS \n \n \n \n\n\n


name: Délibéré 13e séance CC du 07.02.23 - Rapport-préavis N° 2020/50

category_fr: Délibéré

text: \nL________\ny\n\nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n13° séance du mardi 7février2023\n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le Rapport-préavis N°2020/50 de la Municipalité, du 19 novembre 2020;\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\n1. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de M. Nicola Di Giulio\n« Fluidifier le trafic en diminuant l’impact sonore et celui des polluants »\n\n2. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de M. Mathieu Maillard et\nconsorts « Moins de feux rouges pour plus de fluidité »\n\n3. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Françoise\nLongchamp « Étudier la possibilité de prolonger la phase verte pour les\npiétons »\n\n4. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de M. Johan Pain « Moins\nd’attente aux feux rouges pour les piétons pour faciliter leurs déplacements »\n\n5. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Sara Ononi et\nconsorts « Pour une journée des piétons dans certaines zones de la ville à\nintervalles réguliers ».\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\nle mardi 7 février deux mille vingt-trois.\n\nLa secrétaire adjointeLa présidente\n\n\n


parent_type: meeting

category_fr: Procès verbal

text: \nPremière partie de la 14e séance du mardi 11 février 2025 \n \n\n188 \n \n\n Présidence de Monsieur Eric Bettens, président \n  \n\nMembres absents excusés : M. Pierre Conscience ; Mme Valérie D’Acremont ; Mme \nSima Dakkus ; M. Samuel De Vargas ; Mme Paloma Graf ; M. Nicolas Hurni ; M. \nMountazar Jaffar ; M. Olivier Kaser ; Mme Nawel Khemissa ; Mme Gaëlle Kovaliv ; Mme \nSevgi Koyuncu ; Mme Virginie Kyriakopoulos ; Mme Astrid Lavanderos ; M. Jean-Luc \nMasson ; Mme Naomi Alexandra Matewa ; Mme Ariane Morin ; Mme Marie-Thérèse \nSangra ; Mme Agathe Sidorenko ; Mme Aurélie Stamm ; M. Frédéric Steimer ; M. Joël \nTeuscher ; M. Olivier Thorens.  \nMembres absents non excusés : Mme Karine Beausire Ballif ; Mme Romane Benvenuti \n; Mme Virginie Cavalli ; Mme Derya Celik ; Mme Preeti Damon ; Mme Alice Girardet ; M. \nElouan Indermühle ; Mme Feryel Kilani ; M. Mathias Paquier ; Mme Clara Schaffer ; M. \nNamasivayam Thambipillai ; Mme Constance Von Braun \n \n\n Membres présents 66 \nMembres absents excusés 22 \nMembres absents non excusés 12 \n\nEffectif actuel  100 \n \nOuverture \n\n__________ \nLa séance est ouverte à 18 h 00 en la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville. \n\n__________ \nINT25/006 - FIM \nInterpellation \nurgente \n\nde Bérard Marlène et crts « Palais de justice de l'Hermitage - comment y accéder \n? » \n \n\n \nDéveloppement \n \n\n \nMme Marlène BERARD (PLR) qui dépose trois résolutions \n\n \nRéponse de la \nMunicipalité \n \n\n \nMme Florence Germond, directrice de Finances et Mobilité. \n\nRésolution Bérard 1 \n(Dépôt) \n \n\nLe Conseil communal souhaite que la Municipalité négocie avec les TL pour que la ligne \nde bus 16 ou toute autre ligne desservant le site de l’Hermitage transite par la gare et St-\nFrançois \n\n \nRésolution Bérard 2 \n(Dépôt) \n \n\n \nLe Conseil communal souhaite que la Municipalité garantisse aux justiciables vaudois des \nespaces de stationnement en suffisance dans le quartier d’Aloys Fauquez ainsi qu’à la \nplace des Fêtes du Signal \n\n \nRésolution Bérard 3 \n(Dépôt) \n \n\n \nLe Conseil communal souhaite que la Municipalité ne supprime aucune place de parc \nsupplémentaire à la place des Fêtes du Signal \n\nDiscussion \n \n\nM. Valéry Beaud (Les Verts) ; M. Louis Dana (soc.) ;  Mme Marlène Bérard (PLR) ; M. \nValentin Christe (UDC) ; M. Valéry Beaud (Les Verts) ; Mme Marlène Bérard (PLR) qui \ndépose une quatrième résolution. \n \n\nRésolution Bérard 4 \n(Dépôt) \n \n\nLe Conseil communal souhaite que la Municipalité négocie avec les TL pour que la ligne \nde bus 16 ou toute autre ligne augmente la cadence de desserte sur le site de l’Hermitage \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/5b/12e102e3feff489dac5fb508be9c5d5b.htm\n\n\nPremière partie de la 14e séance du mardi 11 février 2025 \n \n\n189 \n \n\n \n\nDiscussion \n(suite) \n \n\nMme Florence Germond, directrice de Finances et Mobilité ; Mme Marlène Bérard (PLR) ; \nM. Johan Pain (EàG) ;  Mme Florence Germond, directrice de Finances et Mobilité ; Mme \nJosée Christine Lavanchy (UDC). \n \n\nVote s/ résolution \nBérard 1 \n\nLe Conseil communal, par 25 oui, 30 non et 7 abstentions refuse la résolution Bérard n° \n1. \n\nVote s/ résolution \nBérard 2 \n\nLe Conseil communal, par 25 oui, 39 non et 1 abstention refuse la résolution Bérard n° \n2. \n\nVote s/ résolution \nBérard 3 \n\nLe Conseil communal, par 27 oui, 37 non et 2 abstentions refuse la résolution Bérard n° \n3. \n\nVote s/ résolution \nBérard 4 \n\nLe Conseil communal, par 65 oui, 0 non et 0 abstentions accepte la résolution Bérard n° \n4. \n\n \n \n\nLe Conseil prend acte de la réponse municipale.  \n__________ \n\n \nINT25/005 - CD \nInterpellation \nurgente \n\nde M. Johann Dupuis et consorts « Encore un projet de démolition/reconstruction \ndans le quartier de l’avenue de France. De quels outils disposent la Municipalité \npour que les projets immobiliers contribuent à conserver le patrimoine ? »  \n\n \n \n\nDéveloppement \n \n\nM. Johann Dupuis (EàG) qui dépose une résolution. \n\n \nRéponse de la \nMunicipalité \n \n\n \nM. Grégoire Junod, syndic. \n\nRésolution Dupuis \n \n\nLe Conseil communal souhaite que la Municipalité mette tout en œuvre pour conserver la \nqualité de vie et les valeurs patrimoniales, paysagères et naturelles du quartier de l'avenue \nde France/Montétan tout comme les loyers abordables et s’engage à faire respecter ces \ncritères dans le cadre des procédures d'octroi de permis de construire \n\n \nDiscussion \n \n\n \nM. Vincent Vouillamoz (v’lib.) ; M. Mathieu Delacrétaz (PLR) ;  Mme Alexandra Gerber \n(Les Verts) ; Mme Sarah Neumann (soc.) ; M. Matthieu Carrel (PLR) ; M. Valentin Christe \n(UDC) ; M. Johann Dupuis (EàG) ; M. Mathieu Delacrétaz (PLR) ; Mme Feryel Kilani (Les \nVerts) ; M. Valentin Christe (UDC) ; Mme Sarah Neumann (soc.) ; M. Louis Dana (soc.) ; \nM. Matthieu Carrel (PLR) ; M. Vincent Vouillamoz (v’lib.) ; M. Grégoire Junod, syndic.  \n \n\nVote s/ résolution Le Conseil communal, par 40 oui, 27 non et 0 abstentions accepte la résolution Dupuis. \n \n \n\nLe Conseil prend acte de la réponse municipale.  \n__________ \n\n \nClôture \n\n \nLa séance est levée à 20 h 15. \n \n\n \n \n\n \nLe président   Le secrétaire  \n\n \n \n..............................  ................................ \n\n \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/28/8080a010cf164f13896955b53813fe28.htm\n\n\nDeuxième partie de la 14e séance du mardi 11 février 2025 \n \n\n190 \n \n\n Présidence de Monsieur Eric Bettens, président \n  \n\nMembres absents excusés : Mme Derya Celik ; M. Pierre Conscience ; Mme Valérie \nD’Acremont ; Mme Sima Dakkus ; Mme Lana Damergi ; M. Samuel De Vargas ; Mme \nPaloma Graf ; M. Mountazar Jaffar ; M. Olivier Kaser ; Mme Nawel Khemissa ; Mme Gaëlle \nKovaliv ; Mme Sevgi Koyuncu ; Mme Virginie Kyriakopoulos ; Mme Astrid Lavanderos ; \nM. Jean-Luc Masson ; Mme Naomi Alexandra Matewa ; Mme Ariane Morin ; Mme Agathe \nSidorenko ; Mme Aurélie Stamm ; M. Frédéric Steimer ; M. Joël Teuscher ; M. Olivier \nThorens.  \nMembres absents non excusés : Mme Karine Beausire Ballif ; Mme Romane Benvenuti \n; Mme Isabelle Bonillo ; Mme Preeti Damon ; Mme Alice Girardet ; M. Elouan Indermühle \n; M. Mathias Paquier ; Mme Clara Schaffer ; M. Namasivayam Thambipillai ; Mme \nConstance Von Braun \n \n\n Membres présents 68 \nMembres absents excusés 22 \nMembres absents non excusés 10 \n\nEffectif actuel  100 \n \n \nOuverture \n\n__________ \n \n\nLa séance est ouverte à 20 h 45 en la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville. \n__________ \n\n \nLe Président \n\n \nS’excuse auprès de l’interpellateur M. Dupuis de l’avoir interrompu lors du traitement de \nson interpellation. Il rappelle les bonnes pratiques. \n\n__________ \n \n\nPOS23/041 - SCS \nRapport s/ \nrapport-préavis \n2023/51 \n \n\nRéponse au Postulat de Mme Audrey PETOUD :  \n« Pour des espaces de sports urbains inclusifs ». \n\nRapporteur : M. Nicolas Hurni (PLR) \n \n\n \nDiscussion \n\n \nMme Audrey Petoud (soc.) ; Mme Diane Wild (PLR). ; Mme Patrizia Mori (UDC) ; Mme \nLéonie Kovaliv (EàG) ; Mme Audrey Petoud (soc.) ; Mme Emilie Moeschler, directrice de \nSport et Cohésion sociale. \n \n\nVote s/concl.  Le Conseil, par une majorité de oui, quelques non et 0 abstentions, approuve la \nconclusion de la commission, soit décide : \n\n \nd’adopter la réponse au postulat de Mme Audrey Petoud et consorts : « Pour \ndes espaces de sports urbains inclusifs » \n\n \n \n\n__________ \n\nPOS23/049 - SCS \nRapport s/ \npostulat \n \n\nde M. Johan PAIN :  \n«Distribution de chèques à la consommation aux ménages à faibles revenus \n\nvalables dans tous les commerces de Lausanne ainsi que pour les manifestations \nculturelles » \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/b1/43c018b36bac4bb78c41a4e8a0e51db1.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/13/34e2de7e8dda461195d2aacb74b5d813.htm\n\n\nDeuxième partie de la 14e séance du mardi 11 février 2025 \n \n\n191 \n \n\nRapportrice : Mme Alice De Benoît (v’lib.) \n[remplacée à la tribune par : M. Roland Philippoz (soc.)] \n\n \nDiscussion \n\n \nM. Roland Philippoz (soc.) ; Mme Virginie Cavalli (v’lib.) ; Mme Marlyse Audergon (Les \nVerts) ; M. Johan Pain (EàG) ; Mme Françoise Piron (PLR) ; M. Thibault Schaller (UDC). \n\n \nVote s/concl. Le Conseil, par 26 oui, 21 non et 14 abstentions, décide : \n\n \nde renvoyer ce postulat à la Municipalité pour étude et rapport.  \n\n \n \n\n__________ \n\nPOS20/043 - FIM \nRapport s/rapport-\npréavis 2023/55 \n \n\nRéponse à six postulats et à une pétition relatifs à l'amélioration de la convivialité \net de la sécurité sur la voie publique \n\nRéponse au Postulat de Mme Muriel CHENAUX MESNIER :  \n« Pour plus d'espaces de jeu à Lausanne « ville amie des Enfants » \n\n \nPOS22/042 - FIM \nRapport s/ \nrapport-préavis \n2023/55  \n \n\nRéponse au postulat de Mme Sarah NEUMANN et consorts :  \n« Cheminer Lausanne : pour un système d'orientation piéton·nes global, lisible et \n\ncohérent » \n\nPE22/006 - FIM \nRapport s/ \nrapport-préavis \n2023/55 \n \n\nRéponse à la pétition de l'Association pour la protection des piétons lausannois - \n« Assurer la sécurité des piétons» \n\nPOS21/065 - FIM \nRapport s/ \nrapport-préavis \n2023/55 \n \n\nRéponse au postulat de Mme Françoise PIRON :  \n« Stop à la guerre des trottoirs, rendons ces espaces aux piétons ! » \n\n \n\nPOS19/006 - FIM \nRapport s/ \nrapport-préavis \n2023/55 \n \n\nRéponse au postulat de M. Musa KAMENICA :  \n« Pour des aménagements à la route de la Clochatte à Sauvabelin » \n\n \n\nPOS22/066 - FIM \nRapport s/ \nrapport-préavis \n2023/55 \n \n\nRéponse au postulat de Mme Denise GEMESIO :  \n« Sauvabelin : un trottoir pour garantir la sécurité des piétons » \n\n \n\nPOS22/076 - FIM \nRapport s/ \nrapport-préavis \n2023/55 \n \n\nRéponse au postulat de M. Nicola DI GIULIO :  \n«Affichage électoral, un outil démocratique mais un fossé entre les zones foraines \n\net le centre-ville de Lausanne !».  \nRapporteur : M. Joël TEUSCHER (soc.) \n\n[Remplacé à la tribune par : M. Musa Kamenica (soc.)] \n \nDiscussion \n\n \nM. Musa Kamenica (soc.) ; Mme Karine Roch (Les Verts) ; Mme Françoise Piron (PLR) ; \nM. Johan Pain (EàG) ; M. Jean-Marc Béguin (v’lib.) ; M. Valentin Christe (UDC) ; M. \nJacques Pernet (PLR) ; Mme Florence Germond, directrice de Finances et Mobilité ; M. \nJohan Pain (EàG) ; Mme Françoise Piron (EàG). \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/ea/MIGRA-A369589-fc8d7c23ffca7ea.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/fe/98cbdfe901244d1f96205c2b3d71b8fe.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/2c/8c26ba95bee646e4a5beb9f267bc662c.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/da/7b6b718c17cf4444b563fbefec6433da.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/73/MIGRA-A329046-6293d57d0af6473.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/e8/a4b5f71738264a589281a9bf2d62ebe8.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/be/45877267ba514925b7d63d85078fc3be.htm\n\n\nDeuxième partie de la 14e séance du mardi 11 février 2025 \n \n\n192 \n \n\nVote s/concl. 1 Le Conseil, par une majorité de oui, 0 non et quelques abstentions, approuve la \nconclusion n° 1 de la commission: \n \n\nVote s/concl. 2 Le Conseil, à l’unanimité, approuve la conclusion n° 2 de la commission: \n \n\nVote s/concl. 3 Le Conseil, par 58 oui, 5 non et 0 abstentions, approuve la conclusion n° 3 de la \ncommission: \n \n\nVote s/concl. 4 Le Conseil, par 34 oui, 29 non et 1 abstention, approuve la conclusion n° 4 de la \ncommission: \n \n\nVote s/concl. 5 Le Conseil, par 54 oui, 0 non et 11 abstentions, approuve la conclusion n° 5 de la \ncommission: \n \n\nVote s/concl. 6 Le Conseil, par une majorité de oui, 0 non et quelques abstentions, approuve la \nconclusion n° 6 de la commission: \n \n\nVote s/concl. 7 Le Conseil, à l’unanimité, approuve la conclusion n° 7 de la commission. \n \nCe faisant, le Conseil décide : \n\n1. d’adopter la réponse au postulat de Mme Muriel Chenaux Mesnier et consorts \n« Pour plus d'espaces de jeu à Lausanne « ville amie des Enfants » » ; \n\n2. d’adopter la réponse au postulat de Mme Sarah Neumann et consorts « \nCheminer Lausanne : pour un système d'orientation piéton·nes global, lisible et \ncohérent » ; \n\n3. d’adopter la réponse à la pétition de l'Association pour la protection des piétons \nlausannois « Assurer la sécurité des piétons » ; \n\n4. d’adopter la réponse au postulat de Mme Françoise Piron et consorts « Stop à \nla guerre des trottoirs, rendons ces espaces aux piétons » ; \n\n5. d’adopter la réponse au postulat de M. Musa Kamenica « Pour des \naménagements à la route de la Clochatte à Sauvabelin » ; \n\n6. d’adopter la réponse au postulat de Mme Denise Gemesio « Sauvabelin : un \ntrottoir pour garantir la sécurité des piétons » : \n\n7. d’adopter la réponse au postulat de M. Nicola Di Giulio « Affichage électoral, un \noutil démocratique mais un fossé entre les zones foraines et le centre-ville de \nLausanne ! » \n\n \n \n\n__________ \n\nPOS23/040 - FIM \nRapport s/ \npostulat \n \n\nde M. Daniel CURNIER :  \n« Bus TL : baisser le ton d'un (é)cran». \nRapporteur : M. Roland Philippoz (soc.) \n\n \nDiscussion \n\n \nMme Prisca Morand (Les Verts) ; Mme Caroline Devallonné Dinbali (soc.) ; Mme Marisa \nMaurer (PLR) ; M. Loris Socchi (EàG) ; M. Johan Pain (EàG). \n\n \nVote s/concl. Le Conseil, par 31 oui, 28 non et 3 abstentions, approuve la conclusion de la commission, \n\nsoit décide : \n \n\nde renvoyer ce postulat à la Municipalité pour étude et rapport.  \n __________ \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/73/a7cc9203f05843879cd56736f7200273.htm\n\n\nDeuxième partie de la 14e séance du mardi 11 février 2025 \n \n\n193 \n \n\n \n \n\n \nPOS18/054 - LEA \nRapport s/ \nrapport-préavis \n2024/08 \n \n\n Réponse au postulat de Moscheni Fabrice \n« Un arbre lausannois comme dernier repos » \n\nRapportrice : Mme Marisa Maurer Putallaz (PLR) \n\n \nDiscussion \n\n \nM. Loris Socchi (UDC) ; Mme Alexandra Gerber (Les Verts) ; Mme Marisa Maurer (PLR) ; \nMme Carolina Carvalho (soc.) ; M. Valentin Christe (UDC) ; Mme Josée Christine \nLavanchy (UDC). \n\n \nVœu La commission souhaite que les cimetières forestiers soient systématiquement \n\ncompensés sur des parcelles qui permettent de créer de la forêt. \n \n\nVote s/concl. Le Conseil, à l’unanimité, approuve la conclusion de la commission, soit décide : \n \n\nd’accepter la réponse au postulat de M. Fabrice Moscheni  « Un arbre lausannois \ncomme dernier repos ».  \n\n \n \n\n__________ \n\n \nClôture \n\n \nLa séance est levée à 22 h 15. \n \n\n \n \n\n \nLe président   Le secrétaire  \n\n \n \n \n \n..............................  ................................ \n\n \n  \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/d1/MIGRA-A318842-12e53f2cc8999d1.htm\n\n


name: Délibéré 21e séance CC du 06.06.2023 - Adoption - Interpellation de Billard Aude et crts - Patrouilleurs scolaires carrefour de Montchoisi

text: \nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n21e séance du mardi 6juin 2023\n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu l’interpellation de Mme Aude Billard : « Patrouilleurs scolaires carre four de\nMontchoisi »\n\nvu la réponse municipale;\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\nprend acte\n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi six juin deux mille vingt trois\n\nLa présidente Le secrétaire:\n\n\n


category_fr: Délibérés

text: \nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n13 séance du mardi 7février2023\n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu l’interpellation de M. Oleg Gafner: « Electomobilité arnaque à la prise, quelle\nsituation pour les voitures hybrides à Lausanne »\n\n— vu la réponse municipale\n\nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\nprend acte\n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation\n\net adopte\n\nla résolution de l’interpellateur disant\n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité limite l’usage des bornes de\nrecharge publiques installées par la ville aux seuls véhicules 100% électriques. »\n\nLa présidente La secrétaire adjointe\n\n\n\nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n13° séance du mardi 7février2023\n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu l’interpellation de M. Benoît Gaillard <(Verrue de Bel-Air: maintenir la pression ou\npasser la façade au kêrcher ?»\n\n— vu la réponse municipale\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\nprend acte\n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation\n\nLa secrétaire adjointe\n\n2\nLa présidente\n\n\n\nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n13 séance du mardi 7 février 2023\n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu l’interpellation de Mme Sara Ononi et consorts: «\n\ncomment tirer les leçons en termes de mobilité ?»\n\n— vu la réponse municipale\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\nprend acte\n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation\n\nLa présidente\n\nGrands travaux lausannois:\n\nLa secrétaire adjointe\n\n\n\ny\n\nEXTRAIT\nDU PROCÉS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n13 séance du mardi 7février2023\n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu l’interpellation de M. Vincent Brayer: « Cours de français pour allophones un état\ndes lieux));\n\n— vu la réponse municipale;\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\nprend acte\n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation.\n\nLa secrétaire adjointe\n\n92\nLa présidente\n\n\n\nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n13 séance du mardi 7 février 2023\n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\nvu l’interpellation de M. Ilias Panchard : « CPCL: des prestations en cas de décès\nvalables uniquement pour les personnes mariées?»;\n\nvu la réponse municipale\n\nconsidérant que cet objet a été porté â l’ordre du jour,\n\nprend acte\n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation.\n\nLa présidente La secrétaire adjointe\n\n\n\nEXTRAIT\nDU PROCS-VER8AL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n13 séance du mardi 7février2023\n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu l’interpellation de Mme Alexandra Gerber et consorts « Comment préserver le\npatrimoine naturel lausannois en attendant le Plan d’affectation communal»;\n\n— vu la réponse municipale\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\nprend acte\n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation\n\nLa présidente La secrétaire adjointe\n\n\n\nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n13 séance du mardi 7 février 2023\n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu l’interpellation de Mme Aude Billard et consorts\nabords et dans les enceintes des écoles))\n\n— vu la réponse municipale\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\nprend acte\n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation\n\nla résolution de M.Philippoz, disant\n\net adopte\n\n« Sécurité des écoliers aux\n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité recherche sans délais les\nmoyens de sécuriser les situations qu’elle considère elle-même comme critiques pour\nles piétons »\n\net la résolution de M. Philippoz disant\n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité repense l’utilisation de places de\nparking dans l’enceinte scolaire à chaque renouvellement de contrat de location, en\nfavorisant une utilisation de ces espaces pour la mobilité active, tout en veillant à\naccompagner les utilisateurs pour trouver des alternatives, lorsque l’usage d’un\nvéhicule est nécessaire ».\n\nLa présidente La secrétaire adjointe\n\n\n\nEXTRAIT\nDU PROCÉS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n13 séance du mardi 7 février 2023\n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu l’interpellation de Mme Françoise Piron et consorts: « Pour\ndans la gouvernance de la Vaudoise Arena»\n\n— vu la réponse municipale\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\nprend acte\n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation\n\net adopte\n\nplus de transparence\n\nla résolution de l’interpellatrice disant\n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité mette tout en oeuvre pour faire\nvenir, comme il était prévu dans son cahier des charges, des événements de grande\nampleur à la Vaudoise Aréna ».\n\nLa présidente La secrétaire adjointe\n\n\n\nEXTRAIT\nDU PROCÉS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n13 séance du mardi 7février2023\n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu l’interpellation de M. Benoît Gaillard et consorts: « Rue Pichard: Vitrines opaques\net calendrier trouble »;\n\n— vu la réponse municipale\n\nconsidérant que cet objet a été porté à ordre du jour,\n\nprend acte\n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\nle mardi 7 février deux mille vingt-trois.\n\nLa présidente La secrétaire adjointe\n\n\n\nEXTRAIT\nDU PROCÉS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n13 séance du mardi 7 février 2023\n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\nvu l’interpellation de M. Benoît Gaillard et consorts: «Etectricité: continuer à éclairer\nle débat »;\n\nvu la réponse municipale\n\nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\nprend acte\n\nde a réponse de la Municipalité à ladite interpellation\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\nle mardi 7 février deux mille vingt-trois.\n\nLa présidente La secrétaire adjointe\n\n\n\nÇ_____\n\nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n13 séance du mardi 7février2023\n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le Rapport-préavis N°2021/13 de la Municipalité, du 11février2021;\n\n— ouï le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\n1. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de M. Valéry Beaud « Pour\nune véritable stratégie de requalification de l’espace public»\n\n2. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Maria Velasco « Pour\nune place Centrale conviviale et accueillante »\n\n3. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de M. Guy Gaudard et\nconsorts « La Place de la Sallaz aux piétons »\n\n4. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Sarah Neumann et\nconsorts « Femmes en marche: un autre regard sur l’espace urbain ».\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\nle mardi 7 février deux mille vingt-trois.\n\nLa secrétaire adjointeLa présidente\n\n\n\nL________\ny\n\nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n13° séance du mardi 7février2023\n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le Rapport-préavis N°2020/50 de la Municipalité, du 19 novembre 2020;\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\n1. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de M. Nicola Di Giulio\n« Fluidifier le trafic en diminuant l’impact sonore et celui des polluants »\n\n2. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de M. Mathieu Maillard et\nconsorts « Moins de feux rouges pour plus de fluidité »\n\n3. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Françoise\nLongchamp « Étudier la possibilité de prolonger la phase verte pour les\npiétons »\n\n4. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de M. Johan Pain « Moins\nd’attente aux feux rouges pour les piétons pour faciliter leurs déplacements »\n\n5. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Sara Ononi et\nconsorts « Pour une journée des piétons dans certaines zones de la ville à\nintervalles réguliers ».\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\nle mardi 7 février deux mille vingt-trois.\n\nLa secrétaire adjointeLa présidente\n\n\n\nw\n\nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n13 séance du mardi 7février2023\n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le Rapport-préavis N°2021/09 de la Municipalité, du 4février2021;\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nd’accepter la réponse de la Municipalité au postulat de M. Henri Klunge : « Un drone,\nmais pour quoi faire ? ».\n\nAinsï délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\nle mardi 7 février deux mille vingt-trois.\n\nLa présidente La secrétaire adjointe\n\n\n\nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n13 séance du mardi 7février2023\n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\nvu le postulat de M. Arnaud Thiéry et consorts: « La gestion des taxis doit-elle\nrester du domaine de l’intercommunal ? »;\n\nvu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude\net rapport.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\nle mardi 7 février deux mille vingt-trois.\n\nLa présidente La secrétaire adjointe\n\n\n\nEXTRAIT\nDU PROCÉS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n1V séance du mardi 7février2023\n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le Rapport-préavis N° 2020/52 de la Municipalité, du 3 décembre 2020;\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nd’accepter la réponse de la Municipalité au postulat de M. Arnaud Thièry et\nconsorts « Primes d’assurances maladies pour recrues et civilistes et si on évitait\nles primes inutiles ? ».\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\nle mardi 7 février deux mille vingt-trois.\n\nLa présidente La secrétaire adjointe\n\n\n\nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n13 séance du mardi 7février2023\n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le Rapport-préavis N°2020/34 de la Municipalité, du 17 septembre2020;\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;\n\nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nd’approuver la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Thanh-My Tran-Nhu\ndéposé le 22 août 2017 « d’étudier l’opportunité d’encourager tous-tes les\norganisateurs-trices des manifestations sportives, qui se déroulent sur le sol\nlausannois, d’utiliser du matériel renouvelable et se conformer aux recommandations\nde manifestation-verte.ch »,\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\nle mardi 7 février deux mille vingt-trois.\n\nLa présidente\n\nn\nLa secrétaire adjointe\n\n\n\nr\ny\n\nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n13 séance du mardi 7 février 2023\n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\nvu le postulat de M. Xavier de Haller et consorts : ((Rue centrale — centre-ville apaisé:\nagissons! »;\n\nvu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude\net rapport.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\nle mardi 7 février deux mille vingt-trois.\n\nLa présidente La secrétaire adjointe\n\n\n\nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n13 séance du mardi 7février2023\n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le postulat de M. Louis Dana et consorts: «La rue Centrale rendue\nun tram et à une voie verte ! »;\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\naux piétons, à\n\nde prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude\net rapport.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\nle mardi 7 février deux mille vingt-trois.\n\nLa présidente La secrétaire adjointe\n\n\n\ny\n\nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n13° séance du mardi 7 février 2023\n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le Rapport-préavis N°2020/21 de la Municipalité, du 25 juin 2020\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nd’adopter la réponse au postulat de M. Fabrice Moscheni et consorts « Ouvrons le\nJournal de la Ville de Lausanne à la pluralité des opinions »\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\nle mardi 7 février deux mille vingt-trois.\n\nLa présidente La secrétaire adjointe\n\n\n


name: Délibéré 5e séance CC 2019 - SIL - Postulat de Schaller Graziella et crts - Offrons les étoiles aux Lausannois ! - Renvoi Mpté

text: \nEXTRAIT \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\nsème séance du mardi 19 novembre 2019 \n\nPrésidence de Mme Eliane Aubert, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n- vu le postulat de Mme Graziella Schaller et consorts «Offrons les étoiles aux \nlausannois ! » ; \n\n- ouï la discussion préalable ; \n\n- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour, \n\ndécide: \n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi dix-neuf novembre deux mil dix-neuf. \n\nLa présidente : \n\n~ S2 Je.~ \nLe secrétaire : \n\n\n


name: Délibéré 21 séance CC du 28.05.2024 - Adoption - Rapport-préavis N° 2023/14 - Politique municipale en matière de cours et préaux scolaires

text: \nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n21e séance du mardi 28mai 2024\n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le Rapport-préavis N°2023/14 de la Municipalité du 23 mars 2023;\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner celle affaire;\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\n1. de prendre acte de la stratégie municipale en matière de cours et préaux scolaires\n\n2. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de M. Jacques-Etienne Rastorfer,\n\ndéposé le 13 juin 2017, intitulé « Pour une recréation des cours de récréation))\n\n3. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de M. Pierre Conscience, déposé le\n\n20 février 2020, intitulé « Pour des espaces de vie commune et des activités\n\npédagogiques égalitaires au sein des écoles lausannoises »\n\n4. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de M. Xavier Company et consorts,\n\ndéposé le 3 mars 2020, intitulé « Et la cour d’école, c’est pour les garçons ou les filles? »\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi vingt-huit mai deux mille vingt-quatre.\n\nLe pr’ ident/\n\n//\n\nLa secrétaire adjointe\n\n\n