name: Rapport-préavis N° 2024/22 - Relance économique et actions pour le développement durable de la Ville - Réponse à six postulats

text: \nFinances et mobilité \n\n \n\n \n\nVersion 1.5 \n\nRelance économique et actions pour le développement durable de la Ville \nRéponse à six postulats \nRéponse au postulat de M. Benoit Gaillard et crts \n« Un emprunt populaire de solidarité pour financer la relance à Lausanne » \nRéponse au postulat de Mme Céline Misiego \n« Après les plans de confinement et les plans de reprise, un plan d'action pour une reprise \nsociale, écologique et solidaire à Lausanne » \nRéponse au postulat de Mme Angélique Chatton \n« Une obligation verte pour le financement de la transition énergétique et écologique à \nLausanne » \nRéponse au postulat de M. Denis Corboz \n« Taxe sur les locaux commerciaux vacants » \nRéponse au postulat de Mme Pauline Blanc \n« Quel bilan et quelles perspectives pour les mesures d’assainissement financier de la \nVille? » \nRéponse au postulat de M. Daniel Dubas et crts  \n« Une stratégie pour les achats publics durables »  \n \nRapport-préavis Nº 2024/22  \n Lausanne, le 2 mai 2024  \n\n \n\nMonsieur le Président, Mesdames, Messieurs,  \n\n1. Résumé \nPar l’intermédiaire de ce rapport-préavis, la Municipalité répond à six postulats pouvant être \nmis en lien avec la relance économique et développement durable, que cela soit par \nl’intermédiaire des mesures de soutien mises en œuvre durant la crise COVID, ou les futurs \nprojets visant à financer une partie des investissements en lien avec le Plan climat par \nl’intermédiaire d’obligations vertes, ou encore la mise en œuvre d’une stratégie en lien avec \nles achats durables. \n\n2. Objet du rapport-préavis \nLe rapport-préavis permet de répondre aux six postulats mentionnés en titre en lien avec la \nrelance économique et le développement durable. \n\n3. Table des matières \n\nTable des matières \n1. Résumé ........................................................................................................................ 1 \n2. Objet du rapport-préavis ............................................................................................... 1 \n3. Table des matières ....................................................................................................... 1 \n4. Postulat de M. Benoit Gaillard et crts : « Un emprunt populaire de solidarité pour \n\nfinancer la relance à Lausanne» ................................................................................... 2 \n\n\n\nRapport-préavis Nº 2024/22 du 2 mai 2024 \n\n2 / 14 \n\n4.1 Rappel du postulat ................................................................................................ 2 \n4.2 Réponse de la Municipalité ................................................................................... 2 \n\n5. Postulat de Mme Céline Misiego : « Après les plans de confinement et les plans de \nreprise, un plan d’action pour une reprise sociale, écologique et solidaire à Lausanne »\n ..................................................................................................................................... 4 \n5.1 Rappel du postulat ................................................................................................ 4 \n5.2 Réponse de la Municipalité ................................................................................... 5 \n\n6. Postulat de Mme Angélique Chatton : « Une obligation verte pour le financement de la \ntransition énergétique et écologique à Lausanne » ....................................................... 6 \n6.1 Rappel du postulat ................................................................................................ 6 \n6.2 Réponse de la Municipalité ................................................................................... 7 \n\n7. Postulat de M. Denis Corboz: « Taxe sur les locaux commerciaux vacants » ............... 9 \n7.1 Rappel du postulat ................................................................................................ 9 \n7.2 Réponse de la Municipalité ................................................................................... 9 \n\n8. Postulat de Mme Pauline Blanc : « Quel bilan et quelles perspectives pour les mesures \nd’assainissement financier de la Ville ? » ...................................................................... 9 \n8.1 Rappel du postulat ................................................................................................ 9 \n8.2 Réponse de la Municipalité ................................................................................... 9 \n\n9. Postulat de M. Daniel Dubas et crts : « Une stratégie pour les achats publics \ndurables » ................................................................................................................... 10 \n9.1 Rappel du postulat .............................................................................................. 10 \n9.2 Réponse de la Municipalité ................................................................................. 11 \n9.2.1 Quelle stratégie d’achats durables ..................................................................... 12 \n\n10. Impact sur le développement durable ......................................................................... 13 \n11. Impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap .............................. 13 \n12. Aspects financiers ....................................................................................................... 13 \n\n12.1 Incidences sur le budget d’investissement .......................................................... 13 \n12.2 Incidences sur le budget de fonctionnement ....................................................... 13 \n\n13. Conclusions ................................................................................................................ 14 \n \n\n4. Postulat de M. Benoit Gaillard et crts : « Un emprunt populaire de solidarité pour \nfinancer la relance à Lausanne » \n\n4.1 Rappel du postulat \nDéposé le 1er juin 2020, le présent postulat demande à la Municipalité d’examiner l’émission \nauprès du grand Public d’un emprunt populaire de solidarité, destiné à financer des \nmesures de sortie de crise, rémunéré en partie en bons pour des prestations dans des \ncommerces et entreprises de Lausanne. \n\n4.2 Réponse de la Municipalité \nLa Municipalité partage les objectifs du postulant, et considère également nécessaire de \nsoutenir le pouvoir d’achat des ménages lors des crises telles que celle du COVID, tout en \nfavorisant le maintien et le développement de l’activité économique.  \nLa voie de l’emprunt populaire ne semblait pas, au moment de la crise du COVID, la \nmeilleure manière permettant de soutenir le pouvoir d’achat des ménages, compte tenu des \nintérêts négatifs. Cela aurait impliqué, dans le pire des scénarios, le versement d’une \n\n\n\nRapport-préavis Nº 2024/22 du 2 mai 2024 \n\n3 / 14 \n\ncharge d’intérêt par l’emprunteur à la Ville, et dans le meilleur des scénarios le versement \nd’intérêts proches de 0% à l’emprunteur. La réflexion se poursuivra néanmoins s’agissant \ndes entités externes à la Ville de Lausanne. \nLa Ville a néanmoins pris ses responsabilités durant cette période délicate afin de soutenir, \ndans la mesure de ses moyens, le pouvoir d’achat et l’économie lausannoise. Ces actions \nont pris les formes suivantes : \n— un soutien à l’économie, par différentes gratuités en lien avec les taxes liées aux \n\nterrasses, marchés, étalages manifestations et commerces, gratuités des baux \ncommerciaux et des DDP ; \n\n— la création d’un fonds pour soutenir les acteurs victimes de la crise économique induite \npar le Coronavirus ; \n\n— la garantie du paiement des salaires à 100% des collaboratrices et collaborateurs ; \n— le versement de l’intégralité de leurs subventions aux entités subventionnées même \n\narrêtées.  \nDe manière globale, les impacts liés à la crise COVID-19, assumés par notre Ville, durant \nles années 2020 et 2021 se sont élevés à CHF 83.6 millions bruts et CHF 46.3 millions \nnets. \nEn outre, afin de favoriser la consommation auprès des commerçants lausannois, en \ncollaboration avec la SCCL, la Ville a mis en place la démarche liée aux bons Enjoy. Cette \nopération de soutien au commerce lausannois a été menée en partenariat avec la Société \ncoopérative des commerçants lausannois (SCCL) par l’impression d’une édition spéciale de \nbons Enjoy Lausanne qui présentaient l’avantage d’être déjà connus des consommatrices \net consommateurs.  \nLes objectifs de l’opération visaient à soutenir aussi bien le pouvoir d’achat de la population \nque le chiffre d’affaires des commerces lausannois confrontés à des fermetures et à la \nconcurrence électronique, et ainsi à atténuer pour toutes et tous les impacts négatifs de la \ncrise sanitaire. Elle s’est déroulée sur une année, de l’automne 2020 à la fin de l’été 2021.  \nPrès de 320 commerces et stands de marchés ont encaissé les bons émis par la Ville. Le \nsecteur qui a le plus bénéficié de l’action est celui de l’alimentation qui représente un grand \nnombre d’acteurs économiques.  \nLe tableau ci-dessous dresse un état de situation des quant à l’utilisation de ces bons : \n  \n\n\n\nRapport-préavis Nº 2024/22 du 2 mai 2024 \n\n4 / 14 \n\n \nValeurs des bons \n\nencaissés \nPourcentage par \n\ncatégorie \nAlimentation, boissons 1'146’790 47.42% \nInformatique, technologie, musique 331’398 13.07% \nMode, habillement 242680 10.03% \nLibrairie, papeterie 174’140 7.20% \nJouets, divertissement, concept store, \ncadeaux 136’764 5.65% \n\nLunetterie, opticien 91’965 3.80% \nBeauté, bien-être, santé 67’882 2.81% \nSport, outdoor 63’858 2.64% \nBijouterie, horlogerie 51’022 2.11% \nPharmacie, droguerie 43’962 1.82% \nDivers 35’196 1.46% \nFleuristes 21’472 0.89% \nMeubles, décoration, arts 11’616 0.48% \nTotal  2'418’744 100% \n\n \n\nEntre 2020 et 2022, les remboursements aux commerçantes et commerçants se sont \nélevés à CHF 2.4 millions, auxquels s’ajoutent les frais liés à l’opération (communication, \nimpression, engagement d’une auxiliaire pour gérer les remboursements, frais d’envoi, etc.) \nd’environ CHF 0.3 million, ainsi que le soutien à la Société coopérative des commerçants \nlausannois (SCCL) pour les tâches lui incombant d’un montant de CHF 0.1 million. \nL’opération a ainsi coûté CHF 2.8 millions à la Ville.  \nComme évoqué précédemment, en marge de l’opération Enjoy, d’autres actions spécifiques \nde soutien au commerce ont également été lancées par la Ville comme par exemple la \ngratuité des terrasses, des stands de marché et des étalages, et le renoncement à la \nperception de loyers commerciaux. \nLa Municipalité estime avoir ainsi répondu au postulat de M. Benoit Gaillard et consorts. \n\n5. Postulat de Mme Céline Misiego : « Après les plans de confinement et les plans \nde reprise, un plan d’action pour une reprise sociale, écologique et solidaire à \nLausanne »  \n\n5.1 Rappel du postulat \nDéposé le 23 juin 2020, le présent postulat demande à la Municipalité de : \n\n1. estimer les conséquences de la crise COVID-19 sur les finances communales, ainsi \nque sur la population ; \n\n2. proposer un plan d’action incluant les volets de l’économie, du social, de l’éducation, de \nla culture, du sport et de l’environnement, et d’inciter les autres communes, le Canton \net les Villes de Suisse de s’associer à cette démarche ; \n\n3. définir les financements nécessaires à ce plan d’action et proposer les moyens d’y \nrépondre soit par une augmentation des ressources fiscales, soit par une élévation du \nplafond d’endettement. \n\n\n\nRapport-préavis Nº 2024/22 du 2 mai 2024 \n\n5 / 14 \n\n5.2 Réponse de la Municipalité  \nLa Municipalité a mis tout en œuvre pour soutenir le pouvoir d’achat des ménages lors des \ncrises telles que celle du COVID, tout en favorisant le maintien et le développement de \nl’activité économique. Afin d’atteindre ces objectifs, la Ville a lancé diverses mesures dans \nle cadre des exercices 2020 et 2021, afin de soutenir les domaines précités, mais \négalement les acteurs de la culture, du social et du sport. L’ensemble des collectivités \npubliques ont fait de même, par subsidiarité, chacun à son niveau. \n1. Estimer les conséquences de la Crise COVID-19 sur les finances communales, \nainsi que sur la population \nLes impacts financiers en lien avec la crise COVID-19 assumés par la Ville durant les \nexercices 2020 et 2021 se sont élevés à CHF 83.6 millions bruts, CHF 46.3 millions au net \ntel qu’illustré dans le tableau suivant : \n\n(en mios de CHF) 2020 2021 Total \n\nPrincipales mesures de soutien 23.5 18.7 42.2 \n\nAutres mesures de soutien 19.9 21.4 41.3 \n\nTotal brut 43.4 40.2 83.6 \n\nCompensations -22.6 -14.7 -37.3 \n\nTotal net 20.8 25.5 46.3 \n\n \nLes différentes mesures de soutien ainsi que les autres impacts pour la Ville ont fait l’objet \nde points de situation circonstanciés dans le cadre des préavis sur les comptes 2021 et \n2022. Le détail des mesures réalisées durant cette période est présenté en annexe. \n\n \n2. Proposer un plan d’action incluant les volets de l’économie, du social, de \nl’éducation, de la culture, du sport et de l’environnement, et d’inciter les autres \n\ncommunes, le Canton et les Villes de Suisse de s’associer à cette démarche \nLa Municipalité a mis en place un plan d’action qui a permis de soutenir en 2020 et 2021 les \nprincipaux acteurs impactés par la crise touchant la plupart des thématiques mentionnées \nci-dessus. \nAinsi, en 2020 les mesures de soutien octroyées ont impacté les finances de la Ville pour \nun montant de CHF 43.4 millions. Cet impact découle notamment du soutien apporté aux \ndomaines les plus touchés par la pandémie ou encore de la péjoration de la situation \nfiscale. Ces montants ont été en partie compensés pour partie par des financements de la \nConfédération et du Canton, ainsi que des non-dépenses sur certains postes du budget \npour un montant de CHF 22.6 millions. \nLes diverses mesures de soutien sont principalement à mettre en lien avec les bons Enjoy, \nen faveur des Lausannoises et Lausannois pour favoriser la consommation auprès des \ncommerçants lausannois (CHF 2.8 millions), au soutien financier à Beaulieu, notamment \nafin de compenser l’annulation des foires et congrès (CHF 3.5 millions), aux mesures de \nsoutien à la culture lausannoise (CHF 2.5 millions), à la couverture des pertes brutes \nfinancières des TL (CHF 2.5 millions), à la couverture de déficit des garderies privées \nsubventionnées (CHF 3.7 millions), à l’acquisition de matériel de protection sanitaire et \nautres mesures organisationnelles pour les employées et employés et administré-e-s \n(CHF 1.8 million) ainsi qu’à l’achat de matériel et aux mesures sanitaires pour les \nhébergements d’urgences lausannois (CHF 0.4 million).  \nIl y a lieu de mentionner que parallèlement aux mesures de soutien impactant les charges, \ndifférents baisses de revenus pour la Ville ont également permis de soutenir notamment les \n\n\n\nRapport-préavis Nº 2024/22 du 2 mai 2024 \n\n6 / 14 \n\nacteurs économiques. Il s’agit plus particulièrement du soutien aux établissements publics \nsous forme de gratuité de l’occupation du domaine public des terrasses (CHF 1.3 million), à \nla gratuités des baux commerciaux, renonciation à la perception des loyers des DDP, des \nédicules et des locataires commerciaux (CHF 2.2 millions). D’autre part des pertes de \nrevenus en lien avec la pandémie se sont également matérialisés en 2021 notamment par \nl’intermédiaire d’une réduction des revenus liés l’impôt sur le divertissement \n(CHF 3.8 millions) mis également la diminution de revenus en lien avec les garderies \nmunicipales (CHF 1.3 million), à une baisse des amendes (CHF 4.9 millions), à la gratuité \ndes terrasses, marchés, étalages, manifestations (CHF 2.5 millions) et enfin à une \ndiminution des revenus du stationnement (CHF 2.8 millions). \nDurant l’année 2021 la Municipalité a poursuivi sa politique volontariste visant à soutenir \nl’économie, les entités subventionnées dans le domaine de la culture, l’animation culturelle \net le sport ainsi que la population. Les impacts liés à la crise se sont élevés à \nCHF 40.2 millions bruts, CHF 25.5 millions nets, à mettre en lien principalement avec des \nmesures permettant de soutenir, les actrices et acteurs victimes de la crise économique \n(CHF 7.5 millions), des gratuités notamment au niveau des terrasses, manifestations et \ncommerces (CHF 2.7 millions), de la gratuité des baux des commerces et des restaurants \net la renonciation à la perception des loyers DDP (CHF 2 millions) ou encore de la \ncouverture du déficit des entreprises de transport (CHF 3 millions).  \nLes autres impacts concernent principalement des pertes de revenus liés aux amendes et \nau stationnement (CHF 8 millions) et à la baisse de l’impôt sur les divertissements \n(CHF 2.6 millions). \nDe manière globale, les coûts assumés par la Ville durant les années 2020 et 2021 se sont \nélevés à CHF 83.6 millions bruts et CHF 46.3 millions nets. \nCes éléments complètent les financements et soutiens octroyés notamment par le Canton \nde Vaud qui a annoncé des soutiens de CHF 521 millions en 2020 et CHF 270 millions en \n2021 selon les divers communiqués de presse. \n3. De définir les financements nécessaires à ce plan d’action et proposer les \nmoyens d’y répondre soit par une augmentation des ressources fiscales, soit par une \n\nélévation du plafond d’endettement \nL’ensemble des mesures ont été financées par l’intermédiaire du budget ordinaire de la \nVille, le cas échéant par le biais de crédits supplémentaires validés par le Conseil \nCommunal. Sans ces mesures de soutien volontaristes, les résultats au bouclement des \ncomptes de la Ville 2020 et 2021 auraient été positifs. \nLa Municipalité estime avoir ainsi répondu au postulat de Mme Céline Misiego. \n\n6. Postulat de Mme Angélique Chatton : « Une obligation verte pour le financement \nde la transition énergétique et écologique à Lausanne »  \n\n6.1 Rappel du postulat \nDéposé le 8 mars 2022 et renvoyé à la Municipalité pour étude et rapport, le postulat \ndemande à la Municipalité d'étudier l'opportunité d’émettre des obligations vertes pour \nfinancer la transition énergétique et écologique à Lausanne, en mettant en place \nnotamment les mesures suivantes : \n— inventorier les projets durables de la Ville ; \n— regrouper les investissements au sein d'obligation(s) verte(s) en fonction de leur \n\ntemporalité et durée d'amortissement au sein d'une ou plusieurs levées de fonds qui \nferaient l'objet d'obligations vertes ; \n\n\n\nRapport-préavis Nº 2024/22 du 2 mai 2024 \n\n7 / 14 \n\n— étudier l'opportunité de planifier et financer la rénovation des bâtiments publics, \nnotamment des écoles, par le biais d'une obligation verte ; \n\n— impliquer, cas échéant, la population et les investisseurs institutionnels. \n\n6.2 Réponse de la Municipalité \nConsidérant que les prestataires de services financiers helvétiques jouent un rôle de \npremier plan au niveau mondial et que les émetteurs souverains jouent un rôle majeur à cet \négard, le Conseil fédéral a décidé, en novembre 2021, de préparer l’émission d’emprunts \nobligataires fédéraux verts pour inciter les secteurs publics et privés à émettre des \nobligations suisses respectant des normes environnementales élevées. Cette stratégie vise \négalement à renforcer l’engagement de la Suisse en faveur du développement durable, \nhisser sa place financière parmi les leaders internationaux des services financiers durables, \naccroître la transparence concernant les dépenses publiques en matière d’environnement \nen offrant en parallèle de nombreux avantages. \nPlus proches de nous, ont eu recours aux emprunts verts notamment Romandie Energie \nHolding S.A. qui a émis un emprunt obligataire vert d’un montant total de CHF 100 millions \npour soutenir la stratégie d’investissement du groupe dans les énergies \n100% renouvelables, tant au niveau hydraulique que du solaire, de l’éolien, de la \ngéothermie, du chauffage à distance ou encore d’autres projets environnementaux à venir. \nLe Canton de Genève, a réalisé plusieurs opérations en lien avec des obligations vertes \nnotamment un emprunt de CHF 620 millions en 2017, ainsi que plus récemment  \nCHF 140 millions le 8 novembre 2023. \nDans le cadre de son Plan climat, la Municipalité a défini, à la lumière d’un bilan des \némissions de gaz à effet de serre, une politique climatique volontariste pour faire de \nLausanne une ville zéro carbone, vivante, apaisée, verte, saine, juste et durable. La \nMunicipalité s’est fixé des objectifs ambitieux dans les domaines pour lesquels elle dispose \nde leviers d’action importants soit zéro émission directe dès 2030 dans le domaine de la \nmobilité et zéro émission pour l’ensemble des émissions directes à 2050 au plus tard.  \nCompte tenu des enjeux en lien avec la mise en œuvre du Plan climat et les besoins en \nfinancement y relatifs, la piste du recours aux obligations vertes sera explorée également \npar la Ville. Afin de pouvoir réaliser des emprunts verts, la Ville doit cependant réaliser un \ncertain nombre de travaux préalables. \nPour mettre en place un tel emprunt obligataire, en application des « green bonds \nPrinciples (GBP) » fixés par l’International Capital Market Association (ICMA) qui sont \ndevenues le cadre international de référence, il faut établir un document cadre. Ce dernier \nvise à présenter l’ensemble des thématiques pouvant être financées par l’intermédiaire \nd’une obligation verte ainsi que les objectifs à atteindre en termes de réduction de CO2, \npour chaque investissement concerné.  \nPar ailleurs, ce document cadre doit comporter en outre les points suivants : \n\n1. l’utilisation des fonds ; \n2. le processus de sélection et évaluation des projets éligibles ; \n3. la gestion des fonds ; \n4. le suivi et le reporting annuel des projets et l’atteinte des objectifs en termes de \n\nréduction de CO2. \nIl s’agit d’un document cadre réalisé une seule fois, qui permettra de réaliser toutes les \nopérations d’emprunt de type « green bond » pour autant qu’il soit suffisamment large au \nniveau des thématiques présentées.  \n\n\n\nRapport-préavis Nº 2024/22 du 2 mai 2024 \n\n8 / 14 \n\nUne fois réalisé, le document cadre doit être vérifié et validé par un institut externe (second \nparty opinion) afin de certifier que les thématiques proposées sont conformes avec les \nprincipes fixés par l’ICMA. Le coût de certification est de l’ordre de CHF 25'000.-. \nFinalement, une fois le document cadre certifié, les projets pouvant être financés par \nl’intermédiaire de l’emprunt vert, doivent être : \n— identifiés dans le cadre du Plan des investissements de la Municipalité ; \n— évalués par rapport à leur impact en faveur du climat ; \n— suivis annuellement afin de s’assurer que les montants estimés ont été investis  \n\net que les objectifs en termes de réduction de CO2, notamment, ont été atteints. \nLes objectifs financiers et de réduction de CO2 doivent en outre être certifiés par un organe \nexterne (coût CHF 11'000.- par année). \nFinalement, selon le retour des spécialistes contactés, les dépenses couvertes par \nl’intermédiaire d’une l’obligation verte (CHF 100 millions) devraient être réalisées durant \nune période de six ans au maximum, ce qui peut en complexifier la gestion en cas de \nretards au niveau du développement des projets et des chantiers.  \nL’obtention d’une obligation verte nécessite dès lors : \n— la mise en place et la certification d’un contrat cadre (coût de CHF 36'000.-) ; \n— la mise en place d’un processus de sélection des projets et de valorisation des effets \n\nen termes de réduction CO2 touchant potentiellement plusieurs acteurs (Service des \nfinances, Services constructeurs, équipe Plan climat, etc.) ; \n\n— la réalisation d’un suivi financier spécifique permettant de s’assurer que l’enveloppe de \nCHF 100 millions octroyée soit consommée en six ans au maximum ; \n\n— la réalisation d’un suivi des objectifs en termes de réduction de CO2 et un bilan \nfinancier à présenter chaque année dans le cadre des comptes et à faire certifier par \nun externe. \n\nSelon les retours de banques, et contrairement à une idée répandue, le fait d’opter pour \nune obligation verte par rapport à une obligation traditionnelle, ne permet pas forcément de \nréduire le coût de l’emprunt avec des taux plus favorables. Par contre, il s’agit d’un label \nintéressant compte tenu des priorités climatiques actuelles. \nPour conclure, il y a lieu de rappeler que le plan climat Lausannois, donne déjà une vision \nclaire des thématiques et des objectifs à atteindre par son intermédiaire et qu’un suivi des \nobjectifs en termes de réduction de CO2 est déjà à disposition des Lausannoises et \nLausannois par l’intermédiaire du site internet de la Ville.  \nD’autre part, une annexe spécifique intégrée à la brochure des comptes de la Ville existe \ndéjà et donne une vision claire et synthétique des projets actuellement financés au travers \ndu plan climat de la Ville. En outre, tous les préavis liées à cette thématique, sont \nestampillés « plan climat » et sont présentés de manière exhaustive au Conseil Communal \nen annonçant de manière systématique les objectifs et les bénéfices attendus en termes \nclimatiques. \nCompte tenu des éléments présentés ci-dessus, et du travail préalable à réaliser pour \némettre une obligation verte, la Municipalité examinera le lancement d’une démarche visant \nà obtenir des financements par son intermédiaire dans le cadre d’un prochain \nrenouvellement d’emprunt. \nLa Municipalité estime avoir ainsi répondu au postulat de Mme Angélique Chatton. \n\n\n\nRapport-préavis Nº 2024/22 du 2 mai 2024 \n\n9 / 14 \n\n7. Postulat de M. Denis Corboz: « Taxe sur les locaux commerciaux vacants »  \n\n7.1 Rappel du postulat \nDéposé le 13 février 2018, le postulat demande à la Municipalité d'étudier l'opportunité \nd'une telle taxe, et d'examiner quelles bases légales existent ou devraient être modifiées. \nLa définition des zones soumises - centre-ville uniquement, toute la ville, ou des quartiers \nrépondant à certains critères devrait également faire l'objet d'une réflexion selon le postulat. \n\n7.2 Réponse de la Municipalité \nLa Loi cantonale sur les impôts communaux (LICom) du 5 décembre 1956, entrée en \nvigueur dans sa version actuelle le 1er janvier 2022, ne prévoit pas la possibilité de taxer \nspécifiquement les locaux vacants. L’article 3 lettre d LICom prévoit bien que les communes \npuissent notamment percevoir une taxe pour la promotion et le développement d'activités \néconomiques, lorsqu'elles affirment leur vocation économique et commerciale, sans pour \nautant que la formulation ne corresponde précisément à la question de la taxation des \nlocaux vacants.  \nSi cette tournure ouvre bien une possibilité de taxer certains acteurs économiques locaux, \npar exemple dans le but de financer des actions ou des animations stimulant le commerce \nlocal, elle reste floue notamment quant aux conditions à remplir, par exemple en termes de \ncontrepartie de prestations ou d’avantages directs en raison des expériences tirées du \nprojet du City Management. \nAinsi, l’absence d’une base légale claire ne permet, ainsi que la nature conjoncturelle du \nproblème de locaux vacants, ne permettent pas à la Municipalité, à ce stade, d’envisager \nde mettre en place une taxe de ce type.  \n\nLa Municipalité estime avoir ainsi répondu au postulat de M. Denis Corboz. \n\n8. Postulat de Mme Pauline Blanc : « Quel bilan et quelles perspectives pour les \nmesures d’assainissement financier de la Ville ? »  \n\n8.1 Rappel du postulat \nDéposé le 2 octobre 2023, le présent postulat invite la Municipalité à étudier l'opportunité : \n— d’établir un bilan des mesures PSAF I et Il en listant de manière détaillée les mesures \n\nleurs objectifs prévus et les résultats obtenus ; \n— d’établir une liste détaillée des mesures PSAF Ill, respectivement de leurs objectifs \n\nfinanciers respectifs. \n\n8.2 Réponse de la Municipalité \nAfin de répondre aux enjeux financiers de la Ville et faire face aux défis futurs, la mise en \nœuvre d’un plan d’amélioration structurel des finances publiques a été décidée dès 2011 et \nmis en place dès le budget 2012. Cette démarche structurelle d’amélioration financière a \nconnu trois volets, portés par les Municipalités des législatures suivantes : \n— PSAF I au cours de la législature 2011-2016 avec un objectif de CHF 40 millions \n\nd’améliorations pérennes ; \n— PSAF II au cours de la législature 2016-2021 avec un objectif de CHF 35 millions \n\nd’améliorations pérennes ; \n— PSAF III pour la législature en cours avec un objectif final de CHF 20 millions \n\nd’améliorations pérennes. \n\n\n\nRapport-préavis Nº 2024/22 du 2 mai 2024 \n\n10 / 14 \n\nLe tableau, ci-dessous, présente un récapitulatif des objectifs fixés au titre du PSAF ainsi \nque des montants d’amélioration effectivement constatés aux bouclements successifs des \ncomptes. Comme demandé par le postulat, les listes détaillées des mesures et de leurs \neffets sont fournies en annexes. \n\n \n \n \n \n \n \n\n \nLes démarches PSAF I et II ont permis des optimisations financières de CHF 74.9 millions \nconformément aux objectifs que s’était fixés la Municipalité pour les deux premières \ndémarches (CHF 75 millions). Tel qu’annoncé à plusieurs reprises dans le cadre des \nprésentations budgétaires, les différentes mesures mises en œuvre ont permis d’améliorer \nla situation financière de la Ville, augmenter son autofinancement et assuré le financement \ndes mesures prioritaires de la Municipalité portées dans le cadre des budgets 2012-2024. \nLa démarche PSAF a ainsi contribué à l’amélioration de la notation Standard & Poor’s, qui a \nprogressivement été relevée de A+ à AA- en mai 2024, suite à la mise en place depuis \n2012 des différentes mesures de gouvernance financière mises en œuvre par la \nMunicipalité. \nLes première mesures liées au PSAF III ont été intégrées dans le cadre des B2023 et \nB2024 pour un montant de près de CHF 7 millions. La démarche étant encore en cours de \nréalisation, le montant prévu au budget et reporté dans le tableau ci-dessous n’inclut pas \nencore toutes les mesures et montées en puissance qui seront progressivement \nconsolidées lors du dépôt des futurs budgets afin d’atteindre la cible fixée de \nCHF 20 millions d’amélioration. La liste détaillée des mesures budgétées à date est \négalement disponible en annexe comme requis par le postulat. \nPour conclure, il y a lieu de rappeler que l’ensemble des mesures intégrées aux budgets \nont systématiquement été transmises à la COFIN dans le cadre de leurs travaux consacrés \nau budget annuel, par l’intermédiaire d’annexes circonstanciées. \nLa Municipalité estime avoir ainsi répondu au postulat de Mme Pauline Blanc.  \n\n9. Postulat de M. Daniel Dubas et crts : « Une stratégie pour les achats publics \ndurables »  \n\n9.1 Rappel du postulat \nCe postulat demande un bilan sur l’intégration des principes de développement durable \ndans la politique actuelle d’achats publics de la Ville, ainsi que de l’adaptation de la \nstratégie d’achats actuelle pour répondre non seulement à l’évolution du cadre légal, mais \naussi et surtout pour répondre à l’évolution des stratégies d’achats qui ne devraient plus se \nconcentrer sur les prix, mais sur le coût total d’acquisition en intégrant dans son calcul le \ncycle de vie entier du produit, de sa fabrication à son élimination. Il s’agit de prendre en \ncompte des critères qualitatifs tangibles en lien avec la protection de l’environnement et des \npersonnes tout au long de la chaîne de valeur.  \n\nEn mio de CHF \nObjectif prévu \n\n \nIntégré au \nbudget \n\nRéalisé aux \ncomptes \n\nTaux de \nréalisation \n\nDétail des \nmesures \n\nPSAF I 40.0 39.9 39.3 98% Annexe a \n\nPSAF II 35.0 35.8 35.6 102% Annexe b \n\nPSAF III 20.0 6.9 En cours En cours Annexe c \n\n\n\nRapport-préavis Nº 2024/22 du 2 mai 2024 \n\n11 / 14 \n\n9.2 Réponse de la Municipalité \nLe développement durable occupe une place centrale dans la politique d’achat actuelle, et \napparait dans son 3e principe d’action. Celui-ci mentionne que les acheteuses et acheteurs \nprofessionnels se doivent dans toutes les procédures ouvertes et/ou sur invitation de mettre \nun critère d’adjudication sur le développement durable entre 8% et 12% selon la nature de la \nfourniture ou du service faisant l’objet d’un marché. Cette sensibilisation continue des \nacheteuses et acheteurs à la thématique des achats durable fait que ces critères sont aussi \nutilisés dans des formats moins formels dans les marchés en gré-à-gré. Cela se traduit par \nune forte collaboration avec le tissu économique local pour ces marchés.  \nLa durabilité se retrouve au cœur de la politique d’achat en vigueur que les acheteuses et \nacheteurs s’appliquent strictement. Ceci leur a donc permis d’être au cœur de plusieurs \nprojets majeurs en lien avec la durabilité :  \n— transition vers une flotte de véhicules propres via la gestion du processus des \n\nautorisations d’achats ; \n— remise en question de chaque demande dans le cadre des autorisations d’achats \n\n(Véhicules, Machine/Matériel), car il est important de se rappeler que l’achat le plus \ndurable est celui qui n’est pas fait ; \n\n— projet d’acquisition de mobilier d’occasion, projet pionnier à la Ville en lien avec \nl’économie circulaire. La Ville a ainsi récupéré gratuitement, si ce n’est les coûts \nlogistiques, pour plus de CHF 500'000.- à valeur neuve de mobilier d’occasion \nd’excellente qualité dans en entreprises basées sur sol lausannois qui déménageaient \net ne souhaitaient pas prendre le mobilier avec eux. Il est ainsi donné une deuxième \nvie à ce mobilier ce qui a permis d’éviter une grande partie des achats de mobilier \nneufs sur 2021, 2022 et 2023 et d’éviter en grande partie l’impact environnemental en \nlien avec l’acquisition de nouveau mobilier ;  \n\n— coordination des groupes de travail suivants déterminés par la commission d’achat de \nla Ville (CAV) \n— équipements de protection ; \n— véhicules lourds et spéciaux ; \n— petite Enfance ; \n— réfectoires ; \n— atelier ; \n— conciergerie ; \n— mobilier ; \n— économat. \n\nLe but de ces groupes de travail est d’échanger avec les utilisatrices et utilisateurs sur \nl’optimisation de ces portefeuilles, mais aussi sur la mise en place de solutions durables en \nintégrant activement l’unité durabilité et participation (UDP) dans le choix des solutions. Ces \ngroupes de travail ont aussi permis à la Ville de mener plusieurs projets : \n\n- un projet sur les perturbateurs endocriniens grâce à l’accompagnement d’un \ntoxicologue dans le choix des produits de nettoyages et des désinfectants dans le \nmonde de la petite enfance, ainsi qu’en utilisant la stricte application de la FRC et \nYuka pour les produits cosmétiques (crème solaire, etc…) ; \n\n- la mise en place de pools de véhicules au sein de la ville avec la mise à disposition \nde 41 véhicules légers, voitures et utilitaires à tous les services de la ville. Cette \n\n\n\nRapport-préavis Nº 2024/22 du 2 mai 2024 \n\n12 / 14 \n\nsolution de mobilité partagée fait partie des mesures de transition vers une mobilité \nplus durable, en accord avec les objectifs du plan climat. \n\nPar ailleurs, la promotion de l’économie circulaire fait de plus en plus partie des réflexes des \nservices de la ville, avec notamment la réutilisation et le partage de mobilier usagé, le \nreconditionnement de pavés récupérés lors de divers projets de la Ville, la mise à disposition \nde différents véhicules techniques dont une nacelle, etc… \nUn travail important sur la thématique de la durabilité est également fait lors des projets de \nconstruction. L’imposition stricte de labels internationaux tels que FSC, PSFC (ou \néquivalents), l’imposition de principes de construction durables (matériaux recyclés, \ndiminution de l’énergie grise), et l’obtention de labels de construction Minergie et Minergie \nEco visant à optimiser au maximum l’efficacité énergétique du bâtiment. \nCette approche a aussi permis de voir la naissance de projets pilotes où l’utilisation de bois \nlocal était imposée aux soumissionnaires. Du bois local a donc pu être utilisé dans la \nconstruction du nouveau bâtiment scolaire de Béthusy, ainsi que pour le projet d’une nouvelle \nécole aux Plaines-du-Loup. \nEnfin, la Ville de Lausanne a été par deux fois récompensée par Solidar, en 2019 puis en \n2023, au titre de ses achats durables. Le classement et la campagne liée avaient comme \nobjectif de mesurer l’engagement des communes suisses en matière d’achats publics \ndurables et de solidarité en faveur des populations des pays du sud. Pour cette cinquième \nédition, Lausanne a obtenu la première place du classement romand, ainsi que la deuxième \nplace dans le classement de Suisse.   \nA fin 2023, les acheteuses et acheteurs professionnels de la Ville ont toutes et tous suivi la \nformation sur la nouvelle A-IMP & LMP-VD organisée par le Canton de Vaud. La durabilité et \nson application dans les marchés publics sont des points centraux de cette formation.  \nIls et elles appliquent strictement la politique d’achat actuelle avec pour but la promotion d’une \néconomie durable, la protection de l’environnement et le respect des aspects sociaux via \nl’application stricte des annexes mises à disposition par le canton. L’unité Durabilité et \nParticipation est systématiquement sollicitée avant la publication d’appels d’offres sur SIMAP \nen lien avec les achats de la commission d’achat de la ville (CAV).  \nPour les plus petits marchés, soit les marchés en gré à gré et sur invitation, la Ville travaille \nen priorité avec les entreprises sur sol lausannois puis sur sol vaudois pour autant que celles-\nci puissent répondre au besoin. \nLa Ville est également membre active du Partenariat des Achats Informatiques Romands \n(PAIR) et collabore avec cette association à but non lucratif pour les achats d’’ordinateurs de \nbureaux, ordinateurs portables, écrans et imprimantes. Le PAIR travaille activement avec \nl’organisation non gouvernementale (ONG) Electronicswatch, leader incontesté dans \nl’accompagnement d’acteurs publics dans leurs achats de produits électroniques en tous \ngenres. Cette ONG s’assure que du secteur minier à la fabrication, tous les acteurs de la \nchaine d’approvisionnement protègent le droit du travail des ouvriers. \nSur la thématique du développement durable, la Ville notamment contribué à l’élaboration de \nla Plateforme de Connaissances sur les Achats Publics Responsables (www.pap.swiss) en \nparticipant à tous les ateliers de travail organisés à Berne par la KBOB ainsi qu’en contribuant \nà l’élaboration des fiches techniques de la plateforme. \n\n9.2.1 Quelle stratégie d’achats durables \nLa Municipalité entend poursuivre une politique d’achats toujours plus ambitieuse en termes \nde durabilité, notamment en : \n— questionnant chaque achat, car l’achat le plus durable est celui ne se fait pas ; \n— développant des projets d’économies circulaire, type retrofit pour des meubles ; \n\n\n\nRapport-préavis Nº 2024/22 du 2 mai 2024 \n\n13 / 14 \n\n— accentuant sa politique d’achat 100% non émetteurs de CO2 en ce qui concerne les \nvéhicules ; \n\n— privilégiant l’utilisation à l’acquisition via une mutualisation accrue ; \n— augmentant encore la pondération des critères de durabilité dans ses appels d’offres ; \n— faisant du service métier, le SALV, un point d’entrée toujours plus systématique en \n\ntermes d’achats de biens et de services. \n\n10. Impact sur le développement durable \nLes mesures mises en œuvre par la Municipalité afin de soutenir la population, les entités \nsubventionnées, les acteurs du sport, de la culture et les commerçants lausannois, durant \nla crise du COVID ont permis de contribuer au maintien du pouvoir d’achat des différents \nactrices mentionnées en préambule, tout en soutenant le maintien des emplois.  \nD’autre part, l’utilisation d’obligations vertes pour le financement de mesures en lien avec le \nplan climat, permettrait à terme de garantir une visibilité importante de la Ville au sein des \nmarchés financiers tout en mettant en en lumière, en plus des informations déjà \ndisponibles, les importants efforts réalisés dans le domaine de la protection du climat. \n\n11. Impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap \nCe rapport-préavis n’a aucun impact sur l’accessibilité des personnes en situation de \nhandicap. \n\n12. Aspects financiers \n\n12.1 Incidences sur le budget d’investissement \nCe rapport-préavis n’a pas d’incidence sur le budget d’investissement de la Ville. \n\n12.2 Incidences sur le budget de fonctionnement \nCe rapport-préavis n’a pas d’incidence sur le budget de fonctionnement de la Ville, \nl’ensemble des coûts en lien avec le développement d’obligations vertes seront assumés \ndans le cadre de l’enveloppe financière disponible. \n  \n\n\n\nRapport-préavis Nº 2024/22 du 2 mai 2024 \n\n14 / 14 \n\n13. Conclusions \nEu égard à ce qui précède, la Municipalité vous prie, Monsieur le Président, Mesdames, \nMessieurs, de bien vouloir prendre les résolutions suivantes : \nLe Conseil communal de Lausanne, \nvu le rapport-préavis N° 2024/22 de la Municipalité, du 2 mai 2024 ; \nouï le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\ndécide : \n\n1. de prendre acte des analyses, des orientations et des engagements de la Municipalité \n2. d’approuver la réponse de la Municipalité au postulat de M. Benoit Gaillard et consorts, \n\n« Un emprunt populaire de solidarité pour financer la relance à Lausanne » \n3. d’approuver la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Céline Misiego « Après \n\nles plans de confinement et les plans de reprise, un plan d’action pour une reprise \nsociale, écologique et solidaire à Lausanne » \n\n4. d’approuver la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Angélique Chatton « Une \nobligation verte pour le financement de la transition énergétique et écologique à \nLausanne \n\n5. d’approuver la réponse de la Municipalité au postulat de M. Denis Corboz « Taxe sur les \nlocaux commerciaux vacants » \n\n6. d’approuver la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Pauline Blanc « Quel \nbilan et quelles perspectives pour les mesures d’assainissement financier de la Ville ? » \n\n7. d’approuver la réponse de la Municipalité au postulat de M. Daniel Dubas et consorts \n« Une stratégie pour les achats publics durables » \n\n \nAu nom de la Municipalité \n\nLe syndic \nGrégoire Junod \n\nLe secrétaire \nSimon Affolter \n\n \n\n \n \nAnnexes :  \nAu Postulat « Après les plans de confinement et les plans de reprise, un plan d'action pour une \nreprise sociale, écologique et solidaire à Lausanne » de Mme Céline Misiego \nAnnexe 1 : Principales mesures de soutien – C2020  \nAnnexe 2 : Impacts-Covid 2021 \nAu Postulat : « Quel bilan et quelles perspectives pour les mesures d’assainissement financier de la \nVille ? » de Madame Pauline Blanc  \n - Annexe a. : Bilan des mesures du PSAF I \n - Annexe b. : Bilan des mesures du PSAF II \n - Annexe c. : Mesures du PSAF III identifiées aux budgets 2023/2024 \n \n\n\n


Rapport de la commission n°83

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text: \nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \nRapport de la commission Nº 83 \n \nchargée de l’examen du rapport-préavis 2023/63 : Evolution du plan lumière et crédit-cadre \n2024-2033 pour l’éclairage public.  \nRéponse au postulat de Mme Marie-Thérèse Sangra et consorts « Pour un éclairage public \nnocturne sans pollution lumineuse »  \nRéponse au postulat de M. Olivier Thorens « Pour un éclairage nocturne épargnant la santé »  \nRéponse à la pétition de M. Georges Guex « Il faut revenir au rythme lumière le jour, \nl'obscurité la nuit » ¨ \nRéponse à la pétition de M. Alain Bron « Un plan lumière, aussi pour les passages piétons » \n \n \nPrésidence :   Roland PHILIPPOZ (rempl. Mme Racine - soc.) \nMembres présents : M. Louis DANA (rempl.  M. Joël Teuscher) ; Mme \n\nEsperanza PASCUAS ZABALA (soc.) ; M. Olivier \nTHORENS (Les Verts) ; Mme Marie-Thérèse SANGRA \n(Les Verts) ; Mme Valérie D’ACREMONT (Les Verts) ; M. \nHenri KLUNGE (PLR) ; M. Jacques PERNET (rempl. \nMme Crole Rees - PLR) ; Mme Pauline BLANC (PLR) ; \nMme Magali CRAUSAZ MOTTIER (EàG) ;  \n\nMembres excusés : Elouan Indermühle (UDC), Sarah Depallens (soc.) ; Mme \nVirginie Cavalli (v’lib’) \n\nReprésentant de la Municipalité : M. Xavier COMPANY, directeur des Services industriels;  \n \nAccompagné de :   M. Nicolas WAELTI, Secrétaire général des SiL \n\nM. Stephan HEINNINGER, chef de la Division éclairage \npublic des SiL \nM. Greg SUTTER, spécialiste éclairagiste au sein des SiL \n\nNotes de séances Mme Caroline LEMERY accompagnée de F. TETAZ \n \n \nLieu : salle de direction des SiL, rue de Genève 34   \nDate : 17.01.2024 \nDébut et fin de la séance : 17h00 – 19h30 \n________________________________________________________________________ \n\nLe président souhaite la bienvenue et explique le déroulement de la séance. \n\nMonsieur le Municipal en charge des Service industriels, après les présentations d’usage, \nrappelle que le précédent Plan Lumière remonte à une dizaine d’années. L’évolution de la \ntechnologie permet une réduction forte de la pollution lumineuse par point lumineux. Il souligne \nle bon résultat de ce premier plan lumière, avec 42% des points qui ont été équipés en LED en \n10 ans, et une réduction de la consommation de 25,9%, principalement grâce à l’utilisation de \nces LED. Durant les dix dernières années, la technologie LED a évolué et permet désormais \naussi des économies d’énergie importantes pour des températures de couleur plus chaudes et \nplus favorables à la biodiversité, beaucoup plus de choses qualitatives peuvent être faites tout \nen allant vers des économies d’énergie. Il ajoute qu’un certain nombre de renouvellements \nd’éclairages festifs ou patrimoniaux ont été effectués durant ces 10 ans, et que le Festival \nLausanne Lumière a été créé. Les LED ont aujourd’hui des lumières beaucoup plus chaudes, \nen 2200 et 3000K, dont les lumières plus orangées sont meilleures pour le cycle circadien et \npour la biodiversité,  \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n2 \n \n\nLe plan lumière se base sur trois fondements clés : \n\n(1) La sobriété énergétique  \n\nIl faut continuer à tendre vers des économies d’énergie substantielles. Le nouveau plan lumière \nvise un équipement 100% avec des LED, avec un objectif de 50% de réduction de la \nconsommation par rapport à 2019, prise comme référence car c’est l’année où le contrat \nd’efficience énergétique a été passé avec le Canton.  \n\n(2) La trame noire  \n\nLa trame noire prévoit des zones dans lesquelles l’éclairage public sera éteint soit \ncomplètement, soit au cœur de nuit, afin de préserver la biodiversité et la santé humaine. \nL’image ci-dessous montre deux zones bien spécifiques : en foncé, les aires centrales et en vert \nles aires de mise en réseau. Les aires centrales sont les aires où la biodiversité se développe \nle plus facilement et qui abritent une activité importante de la faune.  Les aires de mise en réseau \npermettent de lier les différentes aires centrales, et ainsi de créer des corridors écologiques. \nQuatre zones ont été créées avec des principes d’éclairages qui vont de l’extinction pour la \ntrame noire au renforcement de l’attractivité des zones de vie nocturne en ville, avec deux zones \nde transition. \n\n \n \n\n \n\n \n\n(3)  L’attractivité nocturne et évolutions urbaines  \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n3 \n \n\nL’éclairage patrimonial sera maintenu, mais réduit. Les SIL viennent de présenter le résultat du \nconcours pour d’éclairage de la Cathédrale qui sera inauguré en fin d’année prochaine, et qui \nsera le premier à tenir compte de ce nouveau plan lumière. Les SIL vont aussi travailler sur les \ncentralités de quartier, des ambiances de quartiers, et sur une vie nocturne qui se veut plus \npiétonne et cycliste. Le but est de donner vie aux quartiers et non plus seulement aux grands \naxes routiers éclairés et au centre-ville. Ils souhaitent aussi travailler sur des zones plus axées \nsur le divertissement et l’embellissement de la ville. \n\nAvec cette approche, la trame noire devient l’axe structurant du plan lumière et elle a \npermis de définir quatre types de zones :  \n\nLes zones 1 correspondent aux zones foraines, peu ou pas habitées et où il y a très peu \nd’éclairage. La suppression de l’éclairage public chaque fois que possible sera préconisée. Les \ninstallations dans ces zones-là sont relativement vétustes. Le but est donc d’évaluer leur \nnécessité et d’envisager ce qui pourrait être conservé ou supprimé dans ces zones. \n\nLes zones 2 sont les zones de transition par rapport aux zones à protéger. Une extinction en \ncœur de nuit en plus des abaissements est préconisée, à partir de 22h ou 00h30 selon les \nrésultats des démarches participatives qui seront menées et des usages identifiés, jusqu’à 5h30 \ndu matin, rendant la nuit plus paisible pour l’être humain notamment. Pour ces zones de \ntransition, une température de couleur de 2200 K est prévue, qui fournit une lumière chaude, \ndorée, température la mieux tolérée par la biodiversité. Les LED avec une température de 2200 \nK consomment plus de 10% de plus que des LED avec une température de 3000 K, ce qui est \nsignificatif lorsque l’on a des objectifs très élevés de réduction de la consommation.   \n\nLes zones 3 sont également des zones de transition par rapport aux zones d’activité nocturnes. \nDans ces zones, l’éclairage public est préconisé avec des abaissements d’intensité pendant la \nnuit. La technologie LED permet de préprogrammer des abaissements pendant la nuit de 100% \nà 75% et de 75% à 50%. La température de couleur préconisée, qui est aujourd’hui de 3000 K \npour ces zones de quartiers résidentiels, passera à une température plus chaude de 2700 K.  \n\nLes zones 4 correspondent aux zones d’activité nocturne au centre-ville qu’il s’agit de rendre \nplus conviviales et attrayantes. La température de couleur préconisée est le blanc chaud à 3000 \nK qui s’étend sur tout le centre-ville, tandis que l’ancien plan préconisait plutôt des températures \nde couleur blanc neutre de 4000K pour les axes routiers, pour maximiser les économies \nd’électricité.  \n\nLes temps de la nuit  \n\nIls étaient déjà identifiés dans le premier plan lumière. Le temps 1 est le moment où il y a le plus \nde trafic, le plus d’activité. Le temps 2 correspond à la partie récréative. Le temps 3 correspond \nà la période entre 00h30 et 5h30 du matin, au cœur de nuit. Le temps 4 désigne la période entre \n5h30 et le lever du jour, à des heures de pointes de trafic, surtout pendant les périodes \nautomnales, hivernales, et printanières. Les pics d’activités de nombreuses espèces animales \nont lieu au crépuscule (Temps 1) et à l’aube (Temps 4). \n\nLes parcs publics \n\nIls ont été classés en trois catégories :  \n\nLes parcs animés où il y a beaucoup d’activité. Ces parcs vont rester allumés avec des \nabaissements d’intensité durant la nuit, ce qui est déjà effectif dans certains parcs mais pourrait \nêtre amélioré. \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n4 \n \n\nLes parcs traversés, qui seront équipé de luminaire avec un système de détection de présence \nenclenché à partir de 22h, afin d’avoir un éclairage à la demande. \n\nLes parcs préservés, seront entièrement éteints. \n\nLes éclairages commerciaux \n\nLe règlement communal doit suivre l’orientation du projet de loi cantonal. Le but est de limiter \nles procédés de réclame lumineux et les vitrines, qui devront être éteintes une heure au plus \ntard après la fin de l’activité, et rallumées au plus tôt une heure avant le début de l’activité, ce \nqui permet d’avoir un cœur de nuit plus paisible. Les procédés lumineux sont interdits dans la \nzone 1. Concernant les illuminations de façades, tous les monuments sont déjà calés sur un \nrythme d’extinction à 00h30. Cette contrainte sera désormais aussi appliquée aux privés avec \nune extinction de toutes les façades au plus tard à 00h30.  \n\nLe but du plan lumière est d’embellir la ville la nuit en créant des ambiances d’éclairage pour \naméliorer la rencontre, la détente, et la sociabilité dans ces espaces. Les illuminations \npatrimoniales seront moins nombreuses mais plus maitrisées et cohérentes. Sur le plan de \nl’entretien, ces illuminations sont relativement chronophages car si elles ne sont pas bien \nentretenues, elles perdent tout intérêt visuel. Concernant les fêtes de fin d’années, le but est le \nmaintien des balançoires lumineuses, car cette place de jeu temporaire au centre-ville est très \nappréciée, avec ses éclairages supplémentaires donnant un aspect féérique à la Place de la \nLouve. De même, le spectacle son et lumière sur l’Hôtel de Ville qui a également beaucoup de \nsuccès, sera maintenu. \n\nLes rues piétonnes et commerçantes du centre-ville qui doivent bénéficier de décorations de \nrue pour la période de Noël ont été définies au début du plan lumière actuel en 2014. Le Festival \nLausanne Lumières a été conçu dans ce cadre également. Le but est de renouveler \nrégulièrement ces éléments, pour garder une certaine dynamique dans le centre-ville. Le \nFestival Lumières est un peu à bout de souffle et le but serait maintenant de le remplacer par \nun parcours urbain lumineux, en collaboration avec les commerçants et les restaurateurs.  \n\nLes cartes présentées dans le préavis  \n\nElles sont des cartes d’intention. Elles vont être affinées rue par rue dans le courant de l’année, \nen premier lieu dans les zones 1 et 2, puis dans les zones 3 et 4. L’objectif est de déterminer \nles zones 1 et 2 cet été pour pouvoir approcher les habitants de ces zones ainsi que les \nassociations de défenses d’intérêts particuliers et avoir la consultation la plus large possible. Un \naccent fort est mis sur la consultation et les démarches participatives avec les citoyens mais \naussi avec différentes associations d’importance, que ce soient les personnes qui ont des \ndifficultés de mobilité, des difficultés de vision, ou qui représentent différents intérêts \nd’importance comme Eye Up ou Pro Senectute, afin de trouver une large acceptation. \n\nDiscussion \n\nLes longs échanges et les questions des commissaires ont permis d’apporter les précisions \nsuivantes :  \n\n- Des fermes pourraient être situées dans la zone 1, alors que les zones habitées des zones \nforaines telles que Vers-chez-les-Blanc, Montheron ou Vernand font partie de la zone 2. Il \nn’est pas exclu que parfois, des habitations isolées se situent en zone 1. Il y a aussi des \nzones 1 en ville, autour de Sauvabelin, du parc Bourget, et de la Colline de Montriond. \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n5 \n \n\n- La présentation des principes de ce préavis aux habitants des zones 1 n’a pas encore eu \nlieu. La Société de Développement Lausanne-Jorat informée sera et une démarche \nparticipative sera mise sur pied lorsque les rues auront été clairement identifiées. La stratégie \nsera la même pour les autres zones. Avant que la consultation ne soit menée à son terme, \naucun éclairage ne sera éteint \n\n- Tous les éclairages LED sont préprogrammés avec des abaissements par pallier de 25 %. \nL’éclairage dynamique est préconisé, mais il n’est pas prévu d’aller jusqu’à l’extinction pour \ndes raisons d’efficience. \n\n- Les commerçants seront consultés via leurs faîtières et associations respectives, y compris \ncelles des restaurants et des hôteliers. Les SIL accompagneront également les \ncommerçants, avec Equiwatt, pour les aider à trouver les outils faciles pour les extinctions \nde vitrine et pour l’amélioration de l’efficience énergétique. \n\n- Les commerces ouverts la nuit, tels que les hôtels ou les pharmacies ouvertes 24/24, \npourront garder leurs enseignes lumineuses éclairées, mais devront éteindre l’éclairage de \nla façade à minuit trente.  \n\n- Le parc Bourget aura vraisemblablement dans un premier temps un statut hybride, qui \nchangera en été ou en hiver. L’ouest du Parc du Bourget abrite des flux de biodiversité plus \nimportants. La question de réduire davantage les lumières tout au long de l’année se posera \nlorsque le projet de création d’un delta de la Chambronne sera mis en œuvre. La volonté de \nla Municipalité tend à un abaissement général et pérenne de l’éclairage public et pas à un \nabaissement sur une soirée spécifique comme la nuit des étoiles. Toutefois, les rives du lac \nsont compliquées à gérer car elles font l’objet d’usages différents ce qui génèrent des conflits \nd’intérêts.  \n\n- Un mandataire spécialisé dans l’éclairage nocturne a accompagné les SIL pour la création \nde la trame noire.  \n\n- Concernant les aspects écologiques, le Service a travaillé avec la déléguée à la nature de la \nVille \n\n- La protection des chauves-souris, sujet d’importantes préoccupations en raison des \nmenaces dont elles sont victimes, pourrait bénéficier d’une attention particulière pour être \nsûrs d’atteindre les résultats escomptés. \n\n- L’éclairage public est régi par des normes liées à la sécurité routière, qui fixent une certaine \nuniformité de l’intensité de l’éclairage. Un écartement supérieur des candélabres, favorable \nà la biodiversité, peut être dangereux pour la sécurité des usagers de la route. Deux \nrégimes président à la gestion des routes, celui des routes cantonales et celui des routes \ncommunales. Dans le cadre des routes cantonales, la DGMR valide les plans d’éclairage des \nSIL pour les routes cantonales. Pour les routes communales, les SIL vont s’orienter vers de \nl’extinction nocturne, mais ce sujet sera discuté avec les riverains et les usagers.  \n\n- Le choix des températures de couleur est guidé à la fois par la différence de consommation \nentre les LED en 3000 K et en 2200 K, de l’ordre de 10 à 15% plus élevée, et par l’impact \npour la biodiversité. \n\n- Les systèmes de télégestion, sont relativement plus chers à mettre en place. Ils permettent \nun pilotage rue par rue et nécessitent des investissements plus importants.  \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n6 \n \n\n- A propos de la possibilité d’allonger la durée sans éclairage, il est précisé qu’il est déjà allumé \nau dernier moment possible et éteint également au premier moment possible, en prenant en \ncompte l’importance du crépuscule et de l’aube pour la biodiversité, mais aussi la sécurité \ndes piétons. Cependant, selon les zones, la période de l’année et les consultations des \nusagers, les éclairages pourraient s’allumer et s’éteindre entre 5h30 ou 6h30 et 21h plutôt \nqu’à 22h.  \n\n- La télégestion se fait point par point, ce sont des éléments qui viennent sur chaque luminaire \net se pilote depuis les SIL. Les horloges sont installées dans un poste en début de réseau \nde quartier ou de rue et coupe l’éclairage sur toute la ligne. Elles se pilotent depuis les postes \nsur le terrain. Il y a une différence de prix entre la première technique qui coûte plus cher et \nla seconde. Au-delà de 12 ou 15 000 points lumineux, le système ne peut plus faire de la \ntélégestion car il y a trop de données. C’est pourquoi il faut identifier les endroits où cette \ntechnologie a du sens.  \n\n- Une précision est donnée quant à ce qui est entendu par « procédé de réclame » : une \nenseigne de commerce en est un, tout comme les caissons lumineux publicitaires, les écrans \ndans les rues, ainsi que les vitrines. \n\n- Les hôtels qui seraient en zone 2, étant ouverts tout le temps devraient éteindre leurs façades \nen même temps que l’éclairage public.  \n\n- Dans le cas de l’éclairage à l’intérieur des locaux, la Ville n’a aucune marge de manœuvre, \nmême via le RPGA. La solution serait la sensibilisation et l’accompagnement, tel qu’il se fait \npour les PME avec Equiwatt  \n\n- L’un des postulats auquel répond le rapport-préavis demandait l’intégration dans la prochaine \nrévision du plan d’affectation communal d’un règlement qui vise à limiter les nuisances \nlumineuses de manière générale. La demande sera transmise au Service de l’Urbanisme \npour la révision du PGA. \n\nParvenus au terme de la discussion et dûment renseignés par le Municipal et ses \ncollaborateurs, les commissaires passent au vote des deux vœux formulés dans le cadre \nde la discussion, de l’amendement à la conclusion 4 et des 8 conclusions du préavis : \n\n1er Vœu: « La Commission émet le vœu que les bords du lac soient intégrés à la zone 1 pour \ndes motifs de découverte de la nuit étoilée et de protection de la nature ; cette affectation \nn’empêche pas la prise de mesures douces comme un revêtement clair des cheminements, des \nlampadaires bas avec détecteurs de mouvements, etc. ». \nVote :  Le vœu est refusé par 5 oui, 5 non, dont celle du président (prépondérance du \nvote de la présidence). \n2e Vœu: « La Commission émet le vœu que la Municipalité œuvre à affiner les zones 3 et 4 \nrues par rues, notamment en les passant en zone 2 ou 3, afin de limiter les nuisances \nlumineuses dues à l’éclairage public ». \nVote :  oui à l’unanimité  \nAmendement à la conclusion 4 : « de modifier l’article 11 du Règlement sur les procédés de \nréclame du 9 mars 1994 comme suit et de le mettre en vigueur dès approbation cantonale et \naprès consultation des milieux concernés ». \nVote :   8 oui 2 abstentions  \nLe président propose de voter les trois premières conclusions en bloc. \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n7 \n \n\nLe Conseil communal de Lausanne, vu le rapport-préavis N° 2023/63 de la Municipalité, du 7 \ndécembre 2023 ; ouï le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ;  \nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, décide : \n\n1. de valider les principes du nouveau plan lumière, structuré autour de la création d’une \ntrame noire, de sorte à réduire la pollution lumineuse, privilégier la qualité du sommeil et \nla santé des riveraines et riverains, protéger la biodiversité nocturne et réduire la \nconsommation d’énergie ;  \n\n2. d’allouer à la Municipalité́ un crédit d’investissement du patrimoine administratif de CHF \n24'000'000.-, y compris coût de personnel interne et intérêts intercalaires, pour assurer \nle financement de l’éclairage public, y compris illuminations patrimoniales et décorations \nde Noël, selon les principes du plan lumière pour la période 2024-2033 ;  \n\n3. d’autoriser la Municipalité à calculer et enregistrer les charges d’intérêts et \nd’amortissements relatives à ce crédit en fonction des dépenses réelles sur les rubriques \n322, respectivement 331, du service concerné des Services industriels ;  \n\n Vote 1 :  concl. 1 à 3  oui à l’unanimité  \n\n4. de modifier l’article 11 du Règlement sur les procédés de réclame du 8 mars 1994 \ncomme suit et de mettre en vigueur dès approbation cantonale et après consultation des \nmilieux concernés   \n\nVote 2 : concl. 4 amendée  oui à l’unanimité  \n\n5. d’adopter la réponse au postulat de Mme Marie-Thérèse Sangra et consorts « Pour un \nécliarage public nocturne sans pollution lumineuse » \n\nVote 3 : concl. 5  oui à l’unanimité \n\n6. d’adopter la réponse au postulat de M. Olivier Thorens « Pour un éclairage nocturne \népargnant la santé » \n\nVote 4 : concl. 6  oui à l’unanimité \n\n7. d’adopter la réponse à la pétition de M. Georges Guex « Il faut revenir au rythme lumière \nle jour, l’obscurité la nuit » \n\nVote 5 : concl. 7  oui à l’unanimité  \n\n8. d’adopter la réponse à la pétition de M. Alain Bron « Un plan lumière, aussi pour les \npassages piétons » \n\nVote 6 : concl. 8 9 oui 1 abstention \n\n \nLausanne, le 8 février 2024  \nLe rapporteur : Roland PHILIPPOZ \n\n \n\nLa présentation «  Plan lumière2024 –2033 Une vision stratégique pour l’aménagement de \nl’éclairage public » est jointe au rapport  \n\n\n


name: Interpellation urgente de Christe Valentin et crts - Ouverture d'un local d'injection à la Riponne : le Conseil communal est mis sur la touche

category_fr: Interpellation

text: \nConseil communal de Lausanne\n\nEnitiative Interpellation urgente\n\nTitre Ouverture d’un local d’injection à la Riponne : le Conseil communal est\nmis sur la touche\n\nInitiant Valentin Christe, pour le groupe IJDC\n\nPar un communiqué de presse publié juste avant les vacances scolaires de Pâques, la\nMunicipalité a annoncé la création à la Riponne d’une « succursale» du local d’injection\ndu Vallon. Ce projet, apparemment financé par le budget de fonctionnement, ne sera\npas soumis à l’approbation du Conseil communal. Il pose pourtant d’importantes\nquestions, tant de principe que de détail.\n\nLe 15 mai 2007, le Conseil communal de Lausaime acceptait le rapport-préavis n° 2006/66\nprévoyant, en substance, la création «tin local d’injection et d’un bistrot social. Il acceptait\naussi de soumettre spontanément sa décision au référendum, à l’unanimité moins une\nabstention. Dans les urnes, le corps électoral lausannois s’était alors opposé à ce projet par\n54,6% des suffrages exprimés.\n\nLe 30 mai 2017, le Conseil communal acceptait le préavis n° 2016/41 intitulé «Politique\ncommunale en matière de drogues » et autorisait ainsi la création du local du Vallon. La\nmajorité de ce Conseil avait alors refusé la demande de référendum spontané formulée par des\nélus de la minorité au motif, en substance, qu’ayant fait campagne lors des élections\ncommunales 2016 avec la promesse de réaliser ce local, il ne lui incombait pas de consulter la\npopulation sur ce sujet. Etait également invoquée l’acceptation dans les urnes fédérales de la\npolitique dite des quatre piliers, en 2008.\n\nAujourd’hui, alors que la Municipalité annonce l’ouverture à la Riponne de ce que l’on ne\npeut guére appeler autrement qu’une « succursale>) du local d’injection du Vallon, nous en\nsommes réduits à débattre de ce projet par voie d’interpellation urgente. En effet, non\nseulement la Municipalité a-t-elle décidé de ne pas soumettre de préavis au Conseil\ncommunal, c’est-à-dire de se passer de son avis, mais en plus a-t-elle annoncé son projet à la\nveille des vacances scolaires, juste après notre dernière séance. On aurait voulu écarter du\ndébat l’organe délibérant qu’on ne s’y serait pas pris autrement.\n\nEn choisissant sciemment de contourner le Conseil communal, la Municipalité prive du même\ncoup le corps électoral lausannois de son droit au référendum. Ici, il n’est pas même question\ndu référendum spontané, que le Conseil communal pourrait convoquer de sa propre initiative,\nmais du droit au référendum ordinaire qui est aujourd’hui bafoué.\n\nCe passage en force, maladroit et inélégant, ne peut que laisser songeur. D’autant plus\nlorsqu’on se souvient que ((La Municipalité a souhaité que le réaménagement du secteur\nRiponne-Tunnel soit élaboré dans un cadre ouvert au public, impliquant fortement la\npopulation et en particulier les acteurs du périmètre concerné. Ainsi, une démarche\nparticipai ïve a été lancée en amont de l’organisation du présent concours e! se poursuivra\ndurant et après celui-ci. ». Manifestement, l’avis de la population n’est pas souhaité — ou\nsouhaitable 7— s’agissant d’une certaine partie du périmètre Riponne-Tunnel.\n\nVille de Lausanne, Démarche participative Riponne\\Tunnel, Annexe au règlement-programme du concours\nd’idées selon Règlement SIA 142, 4juin 2019, p. 7, consultable sur:\n\n1\n\n\n\nConseil communal de Lausanne\n\nLes modalités de fonctionnement dii futur local font également l’objet de nombreuses\ninterrogations, faute pour le Conseil communal d’avoir été nanti d’un préavis et d’avoir pu\nétudier le sujet en commission.\n\nLes soussignés ont par conséquent l’honneur de poser les questions qui suivent à la\nMunicipalité\n\n1. La Municipalité annonce vouloir consacrer environ 1,8 million de francs à ce projet,\nvia le budget de fonctionnement. Ces moyens ont-ils été expressément prévus par le\nbudget de fonctionnement et si oui, sous quelles rubriques?\n\n2. L’ouverture d’une telle structure sur l’une des places les plus fréquentées de la ville\nest un développement politique majeur. Pourquoi la Municipalité a-t-elle choisi de ne\npas consulter le Conseil communal par un préavis en bonne et due forme ? Partant,\ncomment justifie-t-elle le fait de priver la population de son droit de référendum?\n\n3. Quelle est la population ciblée par ce nouveau local ? (nombre, origine, raisons\nexpliquant qu’elle ne souhaite pas se rendre au Vallon)\n\n4. Est-il prévu de mettre en place un système d’analyse des substances que\nconsommeront les utilisateurs du local ?\n\n5. La Municipalité indique avoir l’intention de ne plus tolérer la consommation de\nstupéfiants dans l’espace public ou dans les WC de la Riponne, lesquelles sont un\nlocal d’injection officieux à l’heure actuelle. Par quels moyens concrets va-t-elle\njoindre le geste â la parole ? Quelles seront les réponses municipales concrètes si la\nconsommation de stupéfiants devait malgré tout se poursuivre dans les lieux précités,\npar exemple et en particulier hors des heures d’ouverture du local ?\n\n6. Quelle est la cohérence de ce projet avec les démarches tendant à réaménager le\nsecteur de la Riponne et du Tunnel ?\n\nNous remercions par avance la Municipalité pour ses réponses.\n\nJean-Luc Masson\n\nLausanne, le 2 mai 2023\n\nSignataires\n\nValentin Christe\n\nV.\nPatrizia Mon\n\nNicola Di Giulio\n\n—: k:—\n2\n\n\n


name: Délibéré 15e séance CC 2022 - Circuler au pas, ou pas : une stratégie pour piétonniser la Ville de Lausanne

category_fr: Délibéré

text: \nŒJ V \nEXTRAIT \n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n15e séance du mardi 8 mars 2022 \n\nPrésidence de M. Nicola Di Giulio, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n- vu le postulat de Rossi Vincent et consorts : « Circuler au pas - ou pas : une stratégie pour \npiétonniser la Ville de Lausanne » ; \n\nvu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n\n- considérant que cet objet a été porté à 1 'ordre du jour, \n\ndécide : \n\nde prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude et \nrapport. \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi 8 mars deux mille vingt-deux \n\nLe président \n\nfi: \nLa secrétaire adjointe \n\n~ \n\n\n


name: Rapport commission n° 63 - Rapport-préavis N° 2021/12

text: \n1/5 \n\nRapport de la Commission n°63 chargée de l’examen du préavis n° 2021/12 - Réponse aux \n\npostulats de Mme Aude Billard et consorts « Changer la ville pour préserver le climat : \n\ndévelopper le solaire sur des infrastructures du territoire communal » et de M. Arnaud Thièry et \n\nconsorts « Changer la ville pour préserver le climat : penser en réseau la fourniture de froid » \n\nLa Commission a traité ce rapport préavis et tenu ses travaux dans la grande salle de Pierre-de-Plan \n\ndes SIL, le 2 juin 2021 de 10h30 à 11h45. \n\nPrésidence : M. Benjamin Rudaz (Les Vert·e·s) \n\n \n\nMembres présents : Mme Marie-Thérèse Sangra (Les Vert·e·s) \n\n Mme Paola Richard-de-Paolis (Socialiste) \n\n Mme Aude Billard (Socialiste) \n\n M. Arnaud Thièry (Socialiste) \n\n Mme Karine Beausire Ballif (Socialiste) \n\n M. Alix Briod (Libéral-Radical) \n\n M. Alain Hubler (Ensemble à Gauche) \n\n M. Laurent Walther (Libéral-conservateur) \n\n M. Jean-Blaise Kalala (Le Centre) \n\n Mme Anita Messere (UDC) \n\n \n\nMembres excusés : M. Matthieu Carrel (Libéral-Radical) \n\n M. Romain Felli (Socialiste), remplacé par Mme Richard-de-\n\nPaolis \n\nM. Philip Stauber (Libéral-conservateur), remplacé par M. \n\nWalther \n\n      \n\nReprésentant de la Municipalité : M. Jean-Yves Pidoux, directeur \n\n \n\nLa Municipalité était représentée par M. Jean-Yves Pidoux, directeur des SIL, accompagné par M. \n\nNicolas Waelti, secrétaire général, et de Mme Ashley Da Costa, assistante du secrétaire général, pour \n\nles notes de séance, que nous remercions pour son travail très efficace, inversement proportionnel à \n\ncelui du présent rapporteur. \n\nPrésentation du rapport-préavis et des propositions des postulats \n\n \n\nAprès avoir ouvert la séance et souhaité la bienvenue aux membres présents et aux représentants de \n\nl’administration, le président donne la parole au directeur des SIL pour une introduction générale du \n\nrapport-préavis. \n\n \n\nLe Directeur rappelle que les réponses à ces deux postulats ont été réunies dans un seul rapport-\n\npréavis du fait qu’ils appartiennent tous deux à la série thématique « Changer la ville », salve de dépôts \n\ndu groupe socialiste en 2019. \n\n \n\nCes deux postulats portent sur des aspects importants de la stratégie des SIL : le développement du \n\nsolaire photovoltaïque qui est porté par SI-REN SA, 100% aux mains de la Ville, et la fourniture de froid \n\nqui est une prestation que les SIL proposent déjà à quelques grands consommateurs, comme le CHUV.  \n\n \n\nLes propositions de Mme Billard pour le développement du solaire photovoltaïque sur d’autres endroits \n\nque les toits se heurte à une recommandation commune de 4 offices fédéraux, généralement peu \n\nenclins à trouver des consensus. Cette position commune des offices fédéraux du développement \n\nterritorial (ARE), de l’environnement (OFEV), de l’énergie (OFEN) et de l’agriculture (OFAG) a donc une \n\nforce importante. La centrale au sol de Payerne est conforme à cette recommandation parce qu’elle est \n\nconstruite dans une zone industrielle, sur du terrain en zone à bâtir donc. Une telle configuration ne se \n\n\n\n2/5 \n\ntrouve pas à Lausanne, où les surfaces au sol sont rares et dévolues à l’urbanisation. SI-REN a un \n\nprojet concret depuis de nombreuses années pour implanter une centrale au sol dans la boucle \n\nautoroutière du Solitaire, qui se heurte à un blocage du Canton. \n\ns \n\nEn ce qui concerne le froid et les propositions de M. Thièry, M. Pidoux rappelle que si le lac représente \n\nune ressource thermique considérable, les contraintes techniques, urbanistiques et économiques n’en \n\npermettent qu’une exploitation limitée. Le principal site qui pourrait bénéficier d’un réseau de froid est \n\ncelui des Prés-de-Vidy, dont la réalisation a été plusieurs fois reportée. Pour la zone d’Ouchy, le \n\npotentiel est limité par le fait que les trois grands preneurs de froids exploitent déjà leurs propres \n\ninstallations. \n\n \n\nCes propos liminaires étant clos, la parole est donnée aux deux postulants. \n\nLa postulante remercie la Municipalité pour ses réponses. Elle indique ne pas avoir eu connaissance \n\nde l’existence de cette directive fédérale qui réduit effectivement les possibilités de surfaces utilisées \n\npour la production solaire au moment du dépôt du postulat. Elle se demande quelle part de \n\nconsommation électrique supplémentaire implique l’électrification de l’ensemble du parc de véhicules \n\nlausannois visé d’ici 2030 dans le cadre du plan climat et si le solaire photovoltaïque limité au toit permet \n\nde répondre à cette demande. Elle indique vouloir en outre revenir par une autre initiative sur les abris \n\navec centrales solaires pour les vélos électriques, qui avaient déjà été écartés une première fois par la \n\nMunicipalité. Le plan climat pourrait, à son sens, donner un meilleur écho à cette proposition. Enfin, elle \n\nregrette de n’avoir pas de réponse sur le solaire thermique, puisqu’elle sera donnée en réponse au \n\npostulat de Mme Sangra adopté après le sien, mais portant uniquement sur ce sujet. \n\nLe postulant remercie également la Municipalité pour sa réponse. Il indique que son postulat portait sur \n\nles mesures d’adaptation qu’il faudra mettre en œuvre pour faire face à l’augmentation des températures \n\nen ville. Il lui semblait que cette évolution nécessitait des solutions innovantes et centralisées, à planifier \n\ndès maintenant, pour éviter l’apparition de nombreux climatiseurs individuels qui enlaidiraient les \n\nfaçades et toitures des bâtiments. Le rapport-préavis montre que le postulat a incité la Municipalité à \n\nréfléchir à ce thème. Il comprend les contraintes techniques liées à la création d’un réseau à partir du \n\nlac. Il regrette toutefois que l’analyse des besoins de froid n’ait porté que sur le quartier d’Ouchy et le \n\nbas de la ville en général. Il aurait été intéressant de connaître les besoins globaux au moins pour les \n\nbâtiments publics et parapublics, comme les écoles, les EMS ou encore les prisons. \n\nIl comprend que la priorité de l’utilisation de la chaleur de TRIDEL soit donnée pour le chauffage, mais \n\ns’interroge : sans solution centralisée, ni planification, comment éviter une jungle de climatiseurs \n\nindividuels ? \n\nM. Pidoux indique que les besoins supplémentaires, entre autres pour l’électromobilité, sont estimés à \n\nune douzaine de TWh au niveau suisse. La consommation suisse se monte aujourd’hui à 60 GWh, \n\nstable du fait que l’augmentation des usages est compensée par l’augmentation de l’efficacité \n\nénergétique des appareils. Il indique que le parking centralisé des Plaines-du-Loup est un bon exemple : \n\nson toit sera couvert par une centrale photovoltaïque qui pourra alimenter la charge des véhicules \n\nélectriques. SI-REN pour la centrale et les SIL pour les bornes ont déposé une offre combinée pour ce \n\nprojet. Concernant le solaire thermique, M. Pidoux rappelle que les enjeux du postulat de Mme Sangra \n\nsont autant urbanistiques et architecturaux qu’énergétiques. Concernant les installations de climatiseurs \n\nindividuels, M. Pidoux rappelle que le droit cantonal est très restrictif à l’égard du refroidissement et rend \n\nles installations individuelles par appartement impossible. Il indique également que les SIL souhaitent \n\ndévelopper leurs prestations de services énergétiques et qu’ils proposeront aussi des solutions de \n\nproduction de froid. Le préavis N° 2021/32 demande à cet effet une enveloppe de 25 MCHF. Ce préavis \n\nsera traité prochainement par une commission du Conseil communal. \n\nLa discussion générale est ouverte. \n\nUne commissaire demande si le solaire en façade est une solution conforme à la directive fédérale. Elle \n\nindique qu’elle travaille dans une garderie et qu’il y en a une soixantaine à Lausanne, qui devraient être \n\n\n\n3/5 \n\npris en compte si un relevé des besoins en refroidissement pour les lieux publics devait être réalisé \n\ncomme le suggère M. Thièry. \n\nM. Pidoux indique que le solaire en façade n’est pas exclu par la directive fédérale, mais qu’il est \n\naujourd’hui encore très cher et donc peu rentable. En outre, il nécessite un projet architectural complet \n\nde rénovation incluant la façade et des aspects esthétiques, ce qui limite les possibilités. \n\nLa postulante revient sur la question de l’augmentation de la consommation électrique pour la mobilité \n\nvia son électrification et souhaite savoir si cette évolution a été prise en compte dans les besoins \n\nd’approvisionnement des SIL et comment ils vont y répondre. Elle relève que les piscines publiques \n\nsont de particulièrement bonnes infrastructures à équiper en solaire thermique pour le chauffage des \n\nbassins et des douches et demande si des projets de ce type sont envisagés. \n\nM. Pidoux indique qu’une prévision globale au niveau suisse de la consommation pour la mobilité est \n\nrelativement simple, parce qu’elle est le résultat de calculs agrégés portant sur un vaste périmètre. En \n\nrevanche, la situation concrète et spécifique d’une ville est plus difficile à chiffrer : faut-il prendre en \n\ncompte les pendulaires ou seulement les lausannois ? Faut-il considérer la part à charge de la \n\ncollectivité pour la mise à disposition de bornes de charges sur le domaine public ou aussi les besoins \n\npour les garages en ouvrages publics et privés ? M. Pidoux rappelle que les SIL ont installé 4 bornes \n\npouvant chacune alimenter 2 voitures pour tester les hypothèses de consommation. La consommation \n\nest plus faible que prévu selon la projection faite par le Canton, mais progresse régulièrement. Pour les \n\npiscines, M. Pidoux rappelle que celle de Bellerive est chauffée en utilisant les rejets de chaleur de \n\nl’installation de froid de Nespresso, mais retient la solution proposée par la postulante comme \n\nintéressante. \n\nM. Waelti indique en complément que l’augmentation de la consommation pour la mobilité n’inquiète \n\npas les SIL sur l’aspect de leur approvisionnement. Ils peuvent obtenir des contrats \n\nd’approvisionnement à long terme avec des sociétés en participation. Il relève que les pompes à chaleur \n\nprévues dans le cadre du plan climat vont également augmenter la consommation électrique et de \n\nmême que la production d’hydrogène de synthèse par électrolyse, qui viendrait à moyen terme. La \n\ndécarbonisation des bâtiments et de la mobilité implique une convergence des secteurs électrique et \n\nthermique. Une augmentation de la consommation électrique de 30% est attendue dans ce cadre. Pour \n\nla mobilité électrique, les SIL estiment que le principal obstacle à son développement est la mise à \n\ndisposition de l’infrastructure de recharge pour les locataires et propriétaires disposant d’une place de \n\nparc dans un garage en ouvrage. Les SIL proposent une prestation de ce type, qui sera financée par \n\nl’enveloppe financière allouée aux développements des services énergétiques évoquée par M. Pidoux. \n\nUne commissaire déclare ses intérêts et indique qu’elle travaille pour une ONG environnementale. Elle \n\nrelève que cette ONG est opposée aux infrastructures dans la nature pour protéger la biodiversité avant \n\nde faire recours à d’autres mesures comme la réduction de la consommation. Les toits et les façades \n\ndes bâtiments présentent effectivement un potentiel suffisant, qui est toutefois exploité de manière \n\nbeaucoup trop faible, et observe un déploiement trop lent. La raison en est selon elle les subventions \n\nfédérales et le prix de reprise par les gestionnaires de réseau pour l’énergie injectée qui ne sont pas \n\nassez incitatifs. Au niveau vaudois, la loi sur l’énergie impose 20% de production sur site, mais \n\nseulement pour les bâtiments neufs. Il n’y a aucune obligation pour les bâtiments existants, pas même \n\nen cas de rénovation lourde. Pour ces derniers, une obligation ne peut passer que par un plan \n\nd’affectation. Cette commissaire relève en outre que le prix de reprise des SIL est supérieur à celui des \n\nautres gestionnaires de réseau, ce qui est positif, mais qui ne semble toutefois pas suffire à susciter un \n\nenthousiasme d’investissement. Pour le froid, cette commissaire indique que les solutions constructives \n\ndevraient être privilégiées, comme l’isolation des bâtiments. \n\nUne seconde commissaire abonde dans le même sens sur le constat de la lenteur du développement \n\ndu solaire. Elle doute de l’intérêt que les SIL auraient à soutenir le développement du solaire qui fait \n\nbaisser leur vente d’énergie issue des sources classiques, en faisant le parallèle avec les politiques \n\nd’incitation aux économies d’énergie. Cela est contreproductif de confier ces politiques au service qui a \n\nle plus à perdre. Elle cite Payerne, cité de l’énergie, qui n’a pas ces problèmes et a pu construire une \n\n\n\n4/5 \n\ncentrale solaire au sol pour assurer son autarcie électrique (sic). SI-REN devrait selon elle commencer \n\nà chercher des endroits où investir pareillement. \n\nM. Pidoux indique que Lausanne est en tête du classement des cités de l’énergie avec Zurich et que la \n\nVille a été la première à obtenir le label European Energy Award GOLD, en 2004. Ce label confirme la \n\ncohérence de sa politique énergétique. Si la ville de Payerne communique mieux que Lausanne, cette \n\ndernière se concentre sur l’avancement des projets concrets plutôt que sur les communiqués de presse. \n\nContrairement à l’avis exprimé précédemment par une commissaire, SI-REN investit beaucoup dans le \n\nsolaire photovoltaïque depuis 13 ans et ses centrales lausannoises assurent la moitié de la production \n\nsolaire totale à Lausanne. Quant à la schizophrénie qui guette le vendeur devant inciter son client à \n\néconomiser, elle est nécessaire et se résout très bien. Le directeur observe que d’autres groupes \n\nélectriques, comme Romande Energie ou BKW, qui sont loin d’être des philanthropes, sont aussi \n\nengagés sur cette voie, sur laquelle les collectivités publiques sont mieux placées en termes de \n\ncohérence de politique publique. Il s’agit donc, en complément d’un programme du soutien équiwatt, de \n\nproposer des prestations payantes qui permettent d’optimiser les installations et la consommation des \n\nclients. Cela se fait notamment sous forme de contracting, comme aux Plaines-du-Loup. C’est-à-dire \n\nque les SIL sont propriétaires des installations techniques installées chez le client et fournissent une \n\nprestation globale.  \n\nUn commissaire souhaite revenir sur la question de la génération du froid par le chaud et relève que \n\ntoute la puissance disponible de TRIDEL est utilisée, sous forme de chaleur pour le chauffage à distance \n\net pour le solde sous forme de production électrique. Augmenter la production de froid par le chaud \n\nreviendrait pour cette centrale aujourd’hui à réduire cette production locale d’électricité. Il relève aussi \n\nque le réseau d’éclairage public, selon sa configuration technique, peut servir à charger les véhicules \n\ncomme réseau de bornes. Il indique également que le concept d’îles solaires se développe et que les \n\npanneaux solaires photovoltaïques pourraient donc être installés sur le lac ou d’autres plans d’eau. \n\nM. Pidoux indique en effet que Romande Energie a réalisé une centrale solaire flottante sur le lac des \n\nToules en Valais, mais relève que le lac Léman bénéficie de protections paysagères, environnementales \n\net économiques qui rendent difficiles d’envisager une réalisation similaire devant nos berges. \n\nUn commissaire s’inquiète de la consommation des véhicules électriques. Il relève que la propriété de \n\nvéhicules individuels est de 400 véhicules par 1'000 habitants à Lausanne. Sur cette base, il estime à \n\n56'000 le nombre de véhicules enregistrés à Lausanne par la population. Une Tesla consommant 18 \n\nkWh au 100 km, et pour une consommation moyenne de 10'000 km/an, cela donne une consommation \n\nde 1'800 kWh/an par voiture, soit un peu plus de 100 millions de kWh. Ces 100 GWh correspondent à \n\nl’objectif 2050 de SI-REN, ce qui laisse à son avis très peu de marge pour d’autres besoins électriques \n\nnaissants en parallèle de ces simples besoins de mobilité individuelle.  \n\nUn commissaire regrette que plusieurs grands toits plats ne soient pas encore couverts de centrales et \n\nestime que SI-REN devrait s’y intéresser ou que les privés soient mieux incités à réaliser des centrales. \n\nPour les bornes de recharge, les locataires devraient pouvoir installer leur propre matériel et bénéficier \n\nde subventions. Un travail d’incitation auprès des gérances est nécessaire. \n\nUne commissaire souligne les réalisations importantes faites à Lausanne avec les SIL durant les \n\nmandats du Directeur. La tendance verte a conquis désormais toutes les formations politiques. Elle \n\nrelève une sorte de masochisme dans le rapport-préavis, qui montre que SI-REN a testé de nombreuses \n\nvoies qui se sont révélées être des impasses, mais a poursuivi au mieux sa politique. Le postulat de \n\nMme Billard semble présenter des propositions logiques et raisonnables, mais on comprend à la lecture \n\ndu préavis qu’elles suscitent de multiples difficultés. Ce constat est déprimant.  \n\nM. Pidoux relève que cela fait partie de l’action publique et que celui qui la porte ne doit pas oublier ce \n\nmot de Guillaume d’Orange, qui l’a guidé durant trois législatures : « Il n'est pas nécessaire d'espérer \n\npour entreprendre, ni de réussir pour persévérer ». \n\nLa discussion générale s’étant épuisée, la commission passe le rapport-préavis en revue. \n\n\n\n5/5 \n\nAu chapitre 2.2, une commissaire demande quel est le potentiel solaire photovoltaïque de Lausanne et \n\nquelle est la consommation électrique lausannoise.  \n\nM. Pidoux indique que le potentiel solaire, en excluant les bâtiments protégés et les toits mal orientés, \n\nest de l’ordre de 100 GWh/an. Ce chiffre est issu du cadastre solaire commandé par SI-REN en 2011. \n\nLa même commissaire demande en quoi la neige pouvait être un problème pour le projet d’ombrières à \n\nvoiture du Chalet-à-Gobet. Il lui semble que les panneaux sont installés en altitude sans problème, qu’ils \n\nfonctionnent même mieux avec le froid. \n\nM. Pidoux indique se renseigner. La réponse fournie après la séance et retour de ses services que les \n\néléments critiques pour ce projet étaient l’absence de gros consommateurs à proximité et l’éloignement \n\ndu poste électrique le plus proche pour l’injection. La présence de neige, également mentionnée dans \n\nle rapport-préavis, est de moindre importance et n’aurait pas à elle seule justifié l’abandon du projet. En \n\neffet, la structure d’une ombrière solaire supporte le poids de la neige et la réduction de la production \n\npar la présence neige sur les panneaux est négligeable, sachant que la production solaire cumulée \n\ndurant les mois de décembre et de janvier représente moins de 5 % de la production annuelle. Des \n\nsolutions existent pour dégager cette neige des panneaux le cas échéant. \n\nUn commissaire demande si l’utilisation du réseau d’eau potable comme source de refroidissement a \n\nété envisagée ou est envisageable, vu la disponibilité géographique élevée du réseau existant qui \n\ncouvre la Ville. \n\nM. Pidoux indique se renseigner. La réponse fournie après la séance indique que les débits disponibles \n\net les températures ne paraissent pas en rapport avec les besoins des bâtiments, le Service de l’eau \n\nrelève pour sa part qu’aucun échangeur thermique n’a une étanchéité de 100 %, et qu’une fuite \n\nimpliquerait une contamination de l’eau potable, risque qui ne peut être pris. Une réponse plus précise \n\nnécessiterait une étude de faisabilité. \n\nLa parole n’étant plus demandée, le président passe au vote des deux conclusions. \n\n— La conclusion 1 est approuvée avec 9 voix pour et 2 abstentions ; \n\n— La conclusion 2 est approuvée avec 9 voix pour, 1 non et une abstention. \n\n \n\nLa présidence remercie les commissaires, le Municipal des SIL et ses collaborateurs et lève la \n\nséance. \n\n \n\nBenjamin Rudaz, rapporteur \n\nLausanne, le 23 mai 2022 \n\n\n


name: Interpellation urgente de Moscheni Fabrice - Dioxine à Lausanne : quo vadis ?

text: \n/1 q h -\n\nConseil communal de Lausanne\n\nInitiative Interpellation urgente\nTitre Dioxine à Lausanne quo vadis?\n\nLe 10 octobre 2021, l’UDC déposait une interpellation urgente concernant la pollution à la\ndioxine qui touche Lausanne. La Municipalité se voulait rassurante et avait déclaré que la\nsituation devait être analysée plus précisément et qu’une communication régulière serait\nmise en place.\n\nLe 7 mars 2022, l’UDC déposait une deuxième interpellation urgente. Des nouveaux éléments\navaient été porté à la connaissance du public, entre autres\n\n• Contrairement à ce qu’avait communiqué la Municipalité précédemment, la présence\nde dioxine à Lausanne était connue depuis 1996;\n\n• L’importance de la pollution était bien plus forte qu’annoncée en 2021 en termes de\nniveaux de pollution et d’étendue de celle-ci\n\n• Le Conseil fédéral annonçait que les mesures d’assainissement devaient être financées\npar Lausanne, et cela sans l’aide des fonds OTAS, ceux-ci n’entrant en ligne de compte\nqu’en cas d’insolvabilité de Lausanne.\n\nDans le cadre de l’interpellation, I’UDC demandait des informations sur les mesures pour\ndécontaminer les sols et leurs financements, les mesures pour dédommager les habitants\nlésés ainsi que les mesures de dépistage et de soin envers les personnes empoisonnées. Lors\ndu débat, la Municipalité avait communiqué qu’il fallait avoir de la patience et que les\ninformations suivraient.\nRappelons ici encore quelques points importants dans ce dossier\n\n• La Municipalité déclarait fin octobre 2022 qu’elle comptait sur la révision de la LPE au\nniveau fédéral afin de savoir si la Ville de Lausanne pouvait avoir accès au fonds\nfédéral OTAS (Ordonnance relative à la taxe pour l’assainissement des sites\ncontaminés) prévu pour la dépollution des sites contaminés;\n\n• Active de 1958 à 2005, l’usine d’incinération du Vallon, source de la pollution,\nappartient à la Ville de Lausanne. Selon le principe du pollueur-payeur, la Ville de\nLausanne est donc en première ligne pour dédommager les victimes et financer la\ndé pollution.\nDans le 24Heures du 15.10.2022, M. Feller, directeur de la CVI déclarait «Si une\nentreprise publique est à l’origine de la pollution d’un terrain propre, sa responsabilité\nsera engagée. Elle devra alors couvrir les frais des analyses, puis se posera la question\ndes coûts de l’assainissement. »,\n\n• De nombreux Lausannois sont inquiets et ont mené à leur frais des analyses de leur\nterrain ainsi que des tests de santé (voir article du 24Heures du 15 octobre 2022), A\nce jour, ces frais n’ont pas été remboursés.\n\n• La dioxine émise par l’usine du Vallon, avant de se déposer au sol, a fait un parcours\naérien pendant lequel elle reste près de 12 jours en l’air. On peut donc supputer\nqu’entre 1958 et 2005, les personnes vivant dans les zones contaminées ont respiré\nde l’air contenant de la dioxine.\n\n• La « demi-vie » des dioxines (i.e. le temps nécessaire pour que la substance perde la\nmoitié de son activité) est de 9 à 12 ans dans la surface du sol. Sur cette base, on\n\n\n\npeut donc estimer que depuis 2005, la quantité a diminué de 70% dans le sol. En\nd’autres termes, et à titre d’exemples\n\no si des mesures en 2022 donnent une pollution de 20 nanogrammes, cela\nindique que la pollution était aux alentours de ‘‘70 nanogrammes en 2005.\n\no si des mesures en 2022 donnent une pollution de 50 nanogrammes, cela\nindique que la pollution était aux alentours de 170 nanogrammes en 2005.\n\nLe 19 janvier 2023, une conférence de presse des autorités nous apprenait que (voir article\n24heures du même jour) les nouveaux faits suivants\n\n• L’importance de la pollution est bien plus forte qu’annoncée en 2022. Le 24heures\ntitre dans son article « L’ampleur de la pollution aux dioxines déroute les autorités ».\n\nIl y a maintenant près de 4000 parcelles qui doivent être décontaminées. Le travail de\ndépollution s’annonce colossal.\n\n• Non seulement l’ensemble de Lausanne est touché, mais aussi les communes de\nPully, Prilly, Épalinges et Le Mont-sur-Lausanne.\n\n• Les recommandations alimentaires sont durcies avec de nouvelles restrictions.\n• Afin de mieux connaître la réalité du terrain lausannois, une étude épidémiologique\n\nest sur le point d’être lancée.\n\nAu vu du développement ci-dessus, les interpellateurs souhaitent poser les questions\nsuivantes à la Municipalité.\n\n1. La Municipalité peut-elle résumer l’action de la Ville depuis la découverte de la\npollution ?\n\n2. A ce jour, qui sont les parties responsables de financer la dépollution et les éventuels\ndommages et intérêts ?\n\n3. Est-ce que la Municipalité prévoit de dédommager les personnes atteintes dans leur\nsanté pour cause de cette pollution ? Si oui comment ?\n\n4. Est-ce que le Ville prévoit des dédommager les personnes dont les biens ont subi\nune perte de valeur découlant de cette pollution ? Si oui, comment ?\n\n5. Est-ce que la Ville a des nouvelles concernant la révision de la LPE et les éventuelles\naides de la Confédération afin de financer la dépollution ou d’autres frais?\n\n6. Pourquoi les analyses des de terrain et les tests médicaux effectués par des privés\nn’ont à ce jour pas été remboursés par la Ville?\n\n7. Quels sont les prochaines étapes planifiées par la Municipalité dans ce d 2\n\nLausanne, 29.1.2023 rrsi tE L\n\nZ\n--- /\n\n/\n\n2\n\n44\n\ny\n\n\n


name: Délibéré 13e séance CC 2025 - Postulat de Carrel Matthieu et crts - Sauvons le Théâtre du Vide-Poche

text: \nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VER8AL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n13° séance du mardi 4 février 2025\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\nvu le postulat de Mme Manon Zecca et consorts : « Le Vide-Poche, un lieu oublié de la\n\nMunicipalité ? »\n\nvu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude et\n\nrapport.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi quatre février deux mille vingt-cinq.\n\nLe président La secrétaire adjointe\n\n\n