name: Réponse de la Municipalité à interpellation de Mme Anne-Françoise Decollogny et consorts déposée le 9 avril 2019 « Changer la ville pour préserver le climat - inondation du 11 juin 2018 a-t-elle laissé des traces ? »

category_fr: Réponse

text: \nff* Ville de Lausanne Sécurité et économie\n\nMunicipalité\nV\n\n-t-\n\n_T&s\n\nRéponse de la Municipalité à l’interpellation de Mme Anne-Françoise Decollogny et\nconsorts déposée le 9avril2019\n\n(‘Changer la ville pour préserver le climat— Lmnondation du 11juin2018 a-t-elle laissé des traces?»\n\nLausanne, le 26janvier2023\n\nRappel de l’interpellation\n\n«Le 11juin 2018 vers 23heures, un orage s’abattait sur Lausanne et déversait sur la ville\n41 mm d’eau en 10 minutes. Au total, ce furent quelque 65 mm d’eau qui tombèrent durant\ntout l’épisode. Lausanne, nous dit un spécialiste de MéteoSuisset, a sans doute battu un\nrecord national de pluie. Les pentes de la ville ont évidemment favorisé l’accumulation\nd’eau lorsque celle-ci arrivait.., en-bas. La prééminence très forte du bitume en ville ex\nplique également pour une part les dégâts qui résultent de fortes pluies, puisque l’eau ne\npeut être absorbée par le sol.\n\nEt ces trombes d’eau se sont accompagnées de coulées de boue, de chutes d’arbres et\nd’amoncellements de déchets. Des rues ont dû être fermées à la circulation et de nombreuses\ninfrastructures ont été mises à mal: à la gare de Lausanne, dans les passages souterrains et\nles stations de métro, dans des commerces et des écoles. Et évidemment dans les sous-\nsols, avec les dégâts concomitants sur des marchandises en stocks, des archives, notam\nment. Des installations techniques ont été mises hors service, telles que les ascenseurs, les\ninstallations électriques et informatiques. De nombreuses installations ont été en panne du\nrant plusieurs mois rendant les déplacements difficiles à Lausanne. Et en particulier pour les\nvoyageurs locaux ou touristes, ainsi que pour les personnes handicapées.\n\nL’ECA2 indique un montant de plus de 30 millions de dégâts qu’il devra prendre à sa charge.\n\nUn des principaux points relevés par l’EGA est la nécessité d’entretenir et de nettoyer le sys\ntème de drainage et d’évacuation des eaux et de protéger les installations vulnérables pour\nparer à la répétition de semblable catastrophe dite naturelle.\n\nCet événement est-il exceptionnel ou est-il lié au dérèglement climatique? On optera pour la\nseconde explication, puisque depuis quelques années, ce type de catastrophe naturelle est\nde plus en plus fréquent (on se rappelle Brigue, Gondo notamment). Il y a donc de plus\ngrandes probabilités que l’événement se répète. Ce que confirment les spécialistes du climat\net de la météorologie.\n\nSelon les cc scénarios climatiques pour la Suisse les épisodes de fortes pluies pourraient\nêtre plus fréquents et la probabilité liée aux risques d’inondation est importante. A Zûrich,\n\n24 Heures du 12.062018.\n2 EcA-infos,janvier 2019. Lausanne, juin 2018- LECA au coeur des événements.\n\nNCCS 2018: OH 2018 Scénarios climatiques pour la Suisse. National Center for Climate Services, Zûrich. P. 8-9. En parti\nculier» L’augmentalon des événements de précipitalions extrêmes peul engendrer des coùts considérables... Les miras\ntructures comme les ouvrages de protection contre les crues et les canalisations devront être donc dimensionnées en consé\nquence.\n\nSecrétariat municipal\n\nplace de la Palud 2— case postale 6904— 1002 Lausanne\n\nmunicipalite@lausanne.ch\n\n\n\nfi* Ville de Lausanne\n\nles inondations sont le principal risque naturel qui menace la ville, selon les experts. Les\ndommages qu’elles pourraient causer ont été estimés à 6.7 milliards de francs. Pour proté\nger la ville, I’EPFZ développe un tunnel qui reliera la SihI au lac de Zorich et sera construit\nen 2O24 ».\n\nPréambule\n\nLe réseau public d’évacuation des eaux lausannois est dimensionné pour des évènements\npluvio-orageux se produisant théoriquement une fois par décennie (soit un temps de retour\nde dix ans), et d’une intensité de 300 litres/seconde. En cela, il est prudent et suit les re\ncommandations formulées par les associations faitières professionnelles (Association\nsuisse des professionnels de la protection des eaux (VSA), VSS (organisme suisse de nor\nmalisation pour le domaine de la route et des transports)). Il est souligné que l’orage de\n2018 est classé dans une catégorie d’évènement de probabilité très faible, car il correspond\nâ un épisode pluvieux se produisant théoriquement une fois tous les 300 ans.\n\nIl est cependant admis qu’un des effets du changement climatique est l’augmentation de la\nfréquence et de l’intensité d’évènements extrêmes, dans une proportion difficilement quanti\nfiable. Le Plan climat de la Ville de Lausanne, publié par la Municipalité en janvier 2020 et\napprouvé par le Conseil communal en mai de la même année5, mentionne l’augmentation\net l’intensification des évènements de précipitations extrêmes comme l’un des aléas clima\ntiques principaux en ville de Lausanne (aux côtés des vagues de chaleur) et les inondations\nrésultant du ruissellement comme l’un des trois principaux impacts du réchauffement clima\ntique. Le territoire de Lausanne se caractérise par une topographie propice aux accumula\ntions d’eaux de ruissellement dans certaines zones et par une forte imperméabilisation du\nsol, â l’instar des autres territoires urbains.\n\nDans ce contexte, la Ville de Lausanne étudie et organise la mise en place de mesures glo\nbales d’atténuation des risques d’inondations, visant principalement â gérer les flux et régu\nler les ruissellements. Les mesures directes de protection des biens contre les inondations\nsont quant â elles du ressort de chaque propriétaire concerné.\n\nRéponse aux questions posées\n\nLa Municipalité répond comme suit aux questions posées\n\nQuestion 1 La Ville a-t-elle pris en compte les « scénarios climatiques » pour la\nSuisse (2018), en particulier s’agissant des risques d’inondation? A-t-elle calculé (ou\nfait calculer) le risque d’inondations par des spécialistes, leur fréquence, leur inten\nsité et les dommages qui en résulteraient ? et si non, a-t-elle l’intention de faire pro\ncéder à de telles analyses?\n\nLes « scénarios climatiques », en l’occurrence des évènements de pluies extrêmes sont\nconcrétisés dans des cartes de dangers\n\n— carte des dangers de crues (Canton, 2018) : intégré dans les Plans Généraux d’Affecta\ntion (PGA)\n\nHeidi.News du 27mars2019! citant un article de la NZZ.\n\nRapport-préavis N’ 2020/54\n\n2/5\n\n\n\ntQÎ Ville de Lausanne\n\n— carte de l’aléa ruissellement6 (OFEV, 2018) indicative.\n\nCes cartes définissent les zones impactées par des risques de crues ou d’inondation par\nruissellement lors d’évènements de pluies extrêmes.\n\nChaque pluie est un évènement particulier et unique. Néanmoins il existe des tableaux éta\nblis notamment par la VSS permettant de classifier les pluies en fonction de leur durée et\nintensité, et déterminer ainsi leur fréquence théorique. Ainsi, les pluies extrêmes sont carac\ntérisées par des temps de retour élevé, et donc un risque considéré comme faible.\n\nLa carte des dangers d’inondation par crue permet de visualiser les zones présentant des\ndangers pour les personnes (faible, moyen, élevé) ou les bâtiments (dommages ou destruc\ntions) lors de tels évènements, et la carte de l’aléa ruissellement met en évidence les hau\nteurs d’eau pouvant s’accumuler localement et temporairement. En finalité, les dommages\npotentiels peuvent donc être jaugés sur la base de ces éléments.\n\nQuestion 2 : A-t-elle, en particulier, développé un modèle topographique qui prenne\nen compte les risques de fortes pluies et donc d’accumulation d’eau, tenant compte\nde la topographie particulière de la ville et de ses fortes pentes?\n\nLa carte de l’aléa ruissellement établie par I’QFEV a été développée sur la base d’un mo\ndèle topographique, et prend en compte les fortes pluies.\n\nLe Service de l’eau développe, en collaboration avec le Service de la mobilité et de l’amé\nnagement des espaces publics et la Direction générale de l’environnement, une stratégie\nde gestion des eaux lors des fortes précipitations utilisant les axes routiers, et plus globale\nment le domaine public, comme moyen de canalisation ou rétention/accumulation des flux.\n\nQuestion 3: La Municipalité a-t-elle prévu de prendre des mesures supplémentaires\nou nouvelles pour mieux faire face à une éventuelle survenue de nouveaux épisodes\nde pluies diluviennes (plus grande perméabilité des sols, amélioration des systèmes\nde drainage ou d’écoulement)?\n\nLa Municipalité a mis en place le Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux\n(RETE) depuis le ier janvier 2017 mentionné dans le préavis N°2015/21 « Politique munici\npale en matière de protection des eaux - Plan directeur de protection des eaux - Règlement\ncommunal sur l’évacuation et le traitement des eaux ». Ce règlement a pour but la protec\ntion des eaux par le biais de la gestion des eaux claires et des eaux usées, notamment\nl’infiltration ou la rétention. Une taxe de CHE 0.75 est perçue par m2 de surface imperméa\nbilisée raccordée au système d’assainissement. Le but final est d’inciter les propriétaires à\ndésimperméabiliser les parcelles, favoriser l’infiltration des eaux claires sur place et ainsi\ndésengorger le système d’évacuation des eaux.\n\nUne autre mesure incitative vise à la récupération d’eau de pluie pour l’arrosage dans des\nciternes prévues à cet effet. Afin de favoriser leur installation, la Municipalité a mis en place\nun subside de CHE 500.- maximum par installation. Cette dernière est destinée aux proprié\ntaires de bâtiments situés sur le territoire communal lausannois et s’applique à l’ajout ou à\nla construction d’installations réalisées après le ier avril 2019.\n\nLa carte de l’aléa ruissellement de l’Office fédéral de l’environnement, disponible sur map.geoadmin.ch, met en évidence les\nzones du territoire qui subiraient des hauteurs d’eau supérieures à 0.25 m lors d’évènements de précipitations présentant\ndes temps de retour supérieurs à 100 ans.\n\n3/5\n\n\n\nff* Ville de Lausanne\n\nUn courrier rappelant ces deux mesures a été envoyé à l’ensemble des propriétaires lau\nsannoises et lausannois en décembre 2022.\n\nLa Municipalité a, en outre, affirmé sa volonté de travailler sur la réduction des risques liés\nau ruissellement dans son Plan climat. Ce dernier mentionne notamment les mesures sui\nvantes pour augmenter l’infiltration des eaux et ainsi réduire les risques suite à des évène\nments de précipitation intenses\n\n— recours accru à la pleine terre et à des matériaux naturels et perméables dans les parcs\net les préaux d’écoles et à des matériaux perméables adéquats pour les espaces pu\nblics et les infrastructures routières dans la mesure du possible\n\n— prescriptions plus strictes en la matière dans le futur Plan d’affectation communal\n\n— intensification des efforts de dégrappage.\n\nQuestion 4: LECA mentionne qu’il a créé un « Fonds d’encouragement à la préven\ntion des dommages provoqués par les éléments naturels », la Municipalité est-elle\nconcernée par ce fonds et, le cas échéant, s’y est-elle intéressée ? Si oui, de quelle\nmanière?\n\nLe fonds d’encouragement de l’EGA est destiné à soutenir financièrement les études et me\nsures de protection des biens existants contre les risques d’inondation par ruissellement\nlors de fortes précipitations.\n\nDans le cadre du projet « gare et place de la gare «à Lausanne, le Service de l’eau a initié\net poursuit des réflexions et études visant à réduire les risques d’inondations du bâtiment\nvoyageurs des OFF, du futur sous-sol de la place de la Gare et de la double station de mé\ntro Lausanne-gare. L’EGA participe aux études, et une demande de participation de son\nfonds a été engagée.\n\nQuestion 5: Le système d’évacuation des eaux, notamment les grilles et canaux\nd’évacuation, est-il considéré comme suffisant et adéquat et est-il régulièrement en\ntretenu?\n\nLe système d’évacuation des eaux est adéquat et conforme aux directives en la matière\n(cf. préambule).\n\nLes tronçons du réseau d’évacuation nécessitant un entretien particulier sont périodique\nment inspectés et curés. Les grilles de chaussées et dépotoirs sont aussi périodiquement\nentretenus par le SALV.\n\nIndépendamment de toute organisation d’entretien, il est souligné que, particulièrement lors\nd’orages et de pluies exceptionnelles, beaucoup de déchets (feuilles, branches, terre, etc.)\nsont charriés par les eaux ruisselées et viennent obstruer ces organes de récolte des eaux,\ncontribuant ainsi à l’augmentation des ruissellements de surface et des risques d’inonda\ntion, sans possibilité de pouvoir prendre des mesures préventives.\n\nQuestion 6 : La Municipalité a-t-elle établi un bilan des lieux les plus problématiques\nen termes d’évacuation d’eau et si oui, comment entend-elle améliorer la situation 7\n\nLe Service de l’eau développe actuellement une modélisation de l’ensemble du réseau pu\nblic d’évacuation des eaux, permettant à la fois de vérifier la capacité de chaque tronçon de\ncollecteur et de dimensionner les nouveaux équipements. Le principal point de capacité\nproblématique du réseau est connu et des travaux d’amélioration sont planifiés (cf. préavis\n\n4/5\n\n\n\nVille de Lausanne\n\nN° 2020/02 « Amélioration de l’évacuation des eaux du bassin versant Le Grey - Adaptation\ndu puits de chute existant (Vignes d’Argent) »).\nLa Municipalité estime avoir ainsi répondu aux questions de Mme Anne-Françoise Decollo\ngny et consorts.\n\nAinsi adopté en séance de Municipalité, à Lausanne, le 26janvier2023.\n\nAu nom de la Municipalité\n\nLe syndic Le secrétaire\n\nGrégoire Junod Simon Affolter\n\n5/5\n\n\n


parent_type: affair

format: application/pdf

text: \nVille de Lausanne\nMunicipalité\n\nA Mesdames et Messieurs\n\nles membres du Conseil communal\n\n1001 Lausanne\n\nLausanne, le 18janvier2024\n\nQuestion de Mme Marlène Bérard, déposée le 2 mai 2023\n\n«Transformation d’immeuble combien de temps faut-ii attendre pour obtenir un permis de\nconstruire et assainir les bâtiments ? »\n\nRappel\n\nMme Bérard rappelle qu’un permis de construire est nécessaire pour apporter des\ntransformations à un immeuble, y compris pour des transformations visant une plus-value\nénergétique. Au vu de l’urgence climatique et de la nécessité d’assainir le parc immobilier\nlausannois, Mme Bérard s’inquiète du délai de délivrance d’un permis pour ce type de\ntravaux à Lausanne.\n\nIntroduction\n\nL’article 68 du règlement d’application de la loi sur l’aménagement du territoire et les\nconstructions (RLATC), définit les travaux d’améliorations énergétiques qui nécessitent une\nautorisation municipale. Il est en effet précisé que les interventions liées à l’isolation\npériphérique, à l9solation de toiture, à l’installation de pompes à chaleur, de sondes\ngéothermiques ou â toute autre amélioration énergétique, nécessitent l’octroi d’un permis\nde construire.\n\nSeule l’installation de panneaux solaires adaptés aux toits, ainsi que le remplacement de\nfenétres (sans créer de nouvelles ouvertures) peuvent être réalisés sans permis de\nconstruire, à condition toutefois que ces modifications n’affectent pas de manière\nsignificative les biens culturels.\n\nRéponse de la Municipalité\n\nLa Municipalité répond comme suit aux questions posées:\n\nQuestion 1 : Depuis 2020, combien de demande de permis de construire pour\napporter des améliorations énergétiques à des biens immobiliers ont été déposées\nauprès de la Ville?\nParmi les permis de construire traités par la Ville de Lausanne, il n’est pas possible de faire\nle tri de ceux qui sont exclusivement dédiés à des travaux d’améliorations énergétiques et\nd’en faire des catégories. En effet, dans la majorité des projets de rénovation qui sont\nsoumis à l’administration, même lors de rénovations intérieures, les travaux peuvent aussi\ncomprendre des optimisations énergétiques. Ces travaux ne font pas l’objet d’un permis de\nconstruire en soi, comptabilisable dans une catégorie propre, mais ils sont compris dans un\npermis global.\n\nSecrétariat municipal\n\nPlace de la Palud 2— case postale 6904—1001 Lausanne\n\nmunicipalitelausanne.ch\n\n\n\nltQ* Ville de Lausanne\n\nPar exemples lors d’un projet de surélévation d’un bâtiment, la pose de panneaux\nphotovoltaïques sur la nouvelle toiture est très fréquente ; de même, lors de travaux\nd’agrandissement, le changement des fenêtres peut être prévu en parallèle, ainsi qu’un\nchangement du système de chauffage ou des travaux d’isolation intérieure.\n\nLa catégorie de travaux liés à des améliorations énergétiques, qui peut être recensée de la\nmanière la plus représentative, est la pose dune isolation périphérique. Depuis le 1 janvier\n2020 et jusqu’à mi-décembre 2023, 162 demandes pour ce type de travaux ont été\ndéposées à l’Office des permis de construire (OPC).\n\nQuestion 2 Depuis 2020, combien de permis de construire ont été octroyés par la\nVille pour des travaux portant sur des améliorations énergétiques aux bâtiments ?\nConcernant la pose d’isolation périphérique, 87 projets ont été autorisés depuis le\nl janvier 2020. 75 projets sont en cours, dont plus de la moitié sont des demandes\nrécentes, qui devraient aboutir prochainement.\n\nDans la majorité des cas, les délais de traitement pour ce type de dossier sont liés à des\ninformations techniques manquantes, notamment concernant les calculs énergétiques. Une\npetite minorité des projets en cours de traitement concerne des projets liés à des bâtiments\nfigurant au recensement architectural, pour laquelle la pose d’une isolation périphérique\nnécessite un examen approfondi, la faisabilité n’étant pas garantie. A noter enfin, que des\nprojets peuvent être déposés auprès de l’OPC, sans aboutir à un permis de construire\n(abandon en cours de procédure par les propriétaires).\n\nQuestion 3 Quels sont les délais de traitement des demandes de permis de\nconstruire pour des rénovations à caractère énergétique depuis 2020 (réponse\nattendue avec le détail des délais de délivrance et de la procédure administrative) 7\n\nLa durée moyenne de la procédure pour le 80% des 87 projets autorisés depuis 2020,\nconcernant la pose d’isolation périphérique, s’établit à environ 220 jours calendaires, depuis\nla réception du dossier jusqu’à la délivrance du permis. Les demandes traitées le plus\nrapidement l’ont été en moins de 100 jours calendaires.\n\nLe délai de traitement des dossiers se répartit globalement de manière comparable entre\nles différents intervenants impliqués dans le processus\n— un tiers du temps nécessaire à l’analyse du dossier par les services de l’administration\n\ncommunale (jusqu’à 20 unités ou services de l’administration peuvent être consultés\nen parallèle, pour un dossier complexe) : analyse matérielle du dossier, analyse\ntechnique et esthétique, préparation de l’enquête publique, puis traitement du retour de\nl’enquête publique et de la CAMAC, décision municipale et réponses aux oppositions\n\nun tiers du temps nécessaire au traitement du dossïer par les services cantonaux\n(CAMAC);\n\n— un tiers du temps nécessaire pour renseigner le projet, compléter des pièces et études\ntechniques manquantes au dossier et/ou compléter le projet avant passage en\nMunicipalité (mandataires du et de la et le requérante requérant).\n\nEn tenant compte des délais incompressibles (notamment enquête publique), la\nMunicipalité a évalué les potentiels d’accélération des procédures de permis de construire\n(dépôt plus rapide à l’enquête publique, utilisation du temps CAMAC pour l’examen\ncomplémentaire des dossiers, etc.). Des tests sur certains projets ont déjà été faits dans ce\nsens en 2023, avant une application plus systématique à venir. D’autres projets\nd’optimisation des procédures sont en cours.\n\n2/3\n\n\n\nVille de Lausanne\n\nLa Municipalité estime avoir ainsi répondu aux questions de Mme Marlène Bérard.\n\nAinsi adopté en séance de Municipalité, à Lausanne, le 18janvier2024\n\nAu nom de la Municipalité\n\nLe syndic Le secrétaire\nGrégoire Junod D ii Z Simon Affolter\n\nçL\n\n313\n\n\n


parent_type: meeting

category_fr: Procès verbal

text: \nPremière partie de la 12e séance du mardi 21 janvier 2025 \n \n\n166 \n \n\n \nMotion d’ordre \n\n \nMme Prisca Morand demande à ajouter à l’ordre du jour une élection complémentaire à \nla COGES. \n \nLa motion d’ordre étant appuyée par le nombre suffisant de voix, le président la met en \ndiscussion.  \n\n \nDiscussion s/motion \nd’ordre P. Morand \n\n \nMme Prisca Morand (Les Verts). \n \n \n\n \nVote s/motion \nd’ordre \n\n \nLe Conseil, par une majorité de oui, 0 non et quelques abstentions, accepte la motion \nd’ordre demandant l’ajout d’une élection complémentaire à la COGES.  \n\n__________ \n \n \n\nLe président informe l’Assemblée du décès de Mme Jennifer Von Braun, mère de Mme Constance Von \nBraun membre du Conseil communal. \n\n__________ \nLe président informe l’Assemblée de la démission de la Commission de gestion de Mme Karine Roch \n\navec effet immédiat. \n__________ \n\n \n \n\nElection \ncomplémentaire \n\nd’un membre à la Commission permanente de gestion, en remplacement de Mme Karine \nRoch, démissionnaire. \n \nMme Prisca Morand du groupe Les Verts, propose la candidature de M. Olivier \nTHORENS. \n\n Présidence de Monsieur Eric Bettens, président \n  \n\nMembres absents excusés : Mme Romane Benvenuti ; M. Pierre Conscience ; Mme \nSima Dakkus ; M. Louis Dana ; Mme Sarah De Dea ; M. Paloma Graf ; Mme Nawel \nKhemissa ; Mme Christine Goumaz  ; Mme Franziska Meinherz ; Mme Joëlle Racine ; \nMme Anouck Saugy ; Mme Agathe Sidorenko ; M. Namasivayam Thambipilai ; M. Olivier \nThorens ; Mme Constance Von Braun \nMembres absents non excusés : Mme Pauline Blanc ; Mme Derya Celik ; Mme Coralie \nDumoulin ; Mme Alice Girardet ; M. Elouan Indermühle ; Mme Clara Schaffer \n \n\n Membres présents 79 \nMembres absents excusés 15 \nMembres absents non excusés 6 \n\nEffectif actuel  100 \n \n \nOuverture \n\n__________ \n \n\nLa séance est ouverte à 18 h en la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville. \n__________ \n\n\n\nPremière partie de la 12e séance du mardi 21 janvier 2025 \n \n\n167 \n \n\n \nLe Conseil désigne, à l’unanimité, M. Olivier THORENS (EàG) membre de la Commission \npermanente de gestion. \n\n__________ \n \n\n \nDemande de vote \nnominal  \n\nLa demande de vote nominal étant appuyée par le nombre suffisant de voix, il y \nsera procédé. \n  \n\nRésultats du vote \n \n\n \n\nINT25/069 – CD \nInterpellation \nurgente \n\nde M. Beaud Valéry (Les Verts) et crts «  Appel d’offres à investisseurs pour \nl’étape 2 des Plaines-du-Loup :  la Municipalité est-elle plus intéressée par le \nrendement des terrains que par le montant des loyers? » \n\nDéveloppement M. Valéry Beaud (Les Verts) qui dépose 1 résolution. \n\nRéponse de la \nMunicipalité \n\nM. Grégoire Junod, syndic directeur de Culture et Développement urbain. \n\nRésolution Beaud  Le Conseil communal souhaite que la Municipalité renonce à l’augmentation massive de \nla valeur du sol définie pour les logements à loyer abordable (LLA) et qu’elle fixe cette \nvaleur au maximum à CHF 650.- par m2 de surface de plancher déterminante (SPd) pour \nles projets qui proposent des loyers suffisamment inférieurs aux limites LAA (art. 28 \nRLPPPL), qui comprennent des locaux communs à destination du quartier ou pour les \nprojets particulièrement innovants. \n \n\nDiscussion M. Matthieu Carrel (PLR) qui demande le vote nominal ; Mme Sarah Neumann (soc.) ; \nMme Virginie Cavalli (v’lib.) ; M. Johann Dupuis (EàG) ; M. Grégoire Junod, syndic.  \n \n\nVote s/ résolution \nBeaud 1 \n\nLe Conseil, par 67 oui, 1 non, et 8 abstentions, adopte la résolution de M. Beaud  \n \n\n \n \n\nLe Conseil prend acte de la réponse municipale.  \n \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/d6/44edd56f59074237a86496df641f20d6.htm\n\n\nPremière partie de la 12e séance du mardi 21 janvier 2025 \n \n\n168 \n \n\n\n\nPremière partie de la 12e séance du mardi 21 janvier 2025 \n \n\n169 \n \n\n__________ \n \n\nINT25/002 – LEA \nInterpellation \nurgente \n\nde Mme Mathilde Maillard (PLR) et crts «   Place de la Gare : les transports publics \nsont-ils au centre des propriétés de la Ville ?  » \n\nDéveloppement Mme Mathilde MAILLARD (PLR) qui dépose 2 résolutions \n\nRéponse de la \nMunicipalité \n\nMme Natacha LITZISTORF, directrice de Logement, Environnement et architecture. \n\nDiscussion M. Jacques Pernet (PLR) qui dépose 1 résolution ; Mme Françoise Piron (PLR) qui \ndépose 1 résolution ; M. Valentin Christe (UDC) ; M. Valéry Beaud (Les Verts) ; Mme \nSéverine Graff (soc.) ; M. Johann Dupuis (EàG) ; Mme Natacha Litzistorf, directrice de \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/84/ec40cd23fee4481cbac61f75b2eeb884.htm\n\n\nPremière partie de la 12e séance du mardi 21 janvier 2025 \n \n\n170 \n \n\n \n \n \n \n \n\nLogement, Environnement et Architecture ; Mme Marlène Bérard (PLR) ; Mme Josée \nChristine Lavanchy (UDC) ; M. Jacques Pernet (PLR) ; M. Valentin Christe (UDC) ; M. \nValéry Beaud (Les Verts) ; Mme Natacha Litzistorf, directrice de Logement, \nEnvironnement et Architecture. \n \n\nLe président  Dépose une motion d’ordre pour interrompre le débat.  \n \n\nDiscussion s/motion \nordre \n\nM. Matthieu Carrel (PLR) ; Mme Mathilde Maillard (PLR) ; M. Samuel De Vargas (soc.) \n \n\nVote s/motion Le Conseil, par 8 oui, 48 non, et 15 abstentions, refuse la motion d’ordre.  \n \n\nDiscussion \n(SUITE) \n\nMme Mathilde Maillard (PLR) ; M. Yvan Salzmann (soc.) \n \n\nLe président  Interrompt la séance pour la pause.  \n \n\n \nClôture \n\n \nLa séance est levée à 20 h 45. \n \n\n \n \n\n \nLe président   Le secrétaire  \n\n \n \n \n \n..............................  ................................ \n\n \n  \n\n\n\nDeuxième partie de la 12ème séance du mardi 21 janvier 2025 \n \n\n171 \n \n\nOuverture La séance est ouverte à 21 h 15 en la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville. \n \n\n Présidence de Monsieur Eric Bettens, président \n  \n\nMembres absents excusés : Mme Romane Benvenuti ; M. Pierre Conscience ; Mme \nSima Dakkus ; M. Louis Dana ; Mme Sarah De Dea ;  Mme Alice Girardet ; M. Paloma \nGraf ;  Mme Nawel Khemissa ; Mme Franziska Meinherz ; Mme Patrizia Mori ;  M. Johan \nPain ;  Mme Esperanza Pascuas ; Mme Joëlle Racine ; Mme Agathe Sidorenko ; M. \nNamasivayam Thambipilai ; Mme Constance Von Braun \nMembres absents non excusés : Mme Pauline Blanc ; Mme Isabelle Bonillo ; Mme \nDerya Celik ;  Mme Christine Goumaz  ;  M. Elouan Indermühle ; Mme Gaëlle Kovaliv ; \nMme Marisa Maurer ; Mme Audrey Petoud ; Mme Clara Schaffer ; M. Jean-Claude Seiler. \n \n\n Membres présents 74 \nMembres absents excusés 16 \nMembres absents non excusés 10 \n\nEffectif actuel  100 \n\n__________ \n\n \n \n\n__________ \n\nINT25/002 – LEA \nInterpellation \nurgente \n\nde Mme Mathilde Maillard (PLR) et crts «   Place de la Gare : les transports publics \nsont-ils au centre des propriétés de la Ville ?  » \n \n \n\nDiscussion  \n(suite) \n\nLa parole n’est pas demandée. \n \n\nRésolution Maillard \n1 \n\nLe Conseil communal souhaite que la Municipalité priorise la fonction d'interface de \ntransports publics de la place de la gare en favorisant le plus possible l'efficacité de la \ndesserte de bus \n\nRésolution Maillard \n2 \n\nLe Conseil communal souhaite que la Municipalité s'engage à respecter les besoins de la \npopulation en matière d'accessibilité à la gare en transport individuel motorisé, notamment \nen maintenant un nombre de places de dépose suffisantes. \n\nRésolution Pernet Le Conseil communal souhaite que le trafic puisse continuer de passer de la Place de la \nGare à l’Avenue William Fraisse comme c’est le cas actuellement \n\nRésolution Piron Le Conseil Communal souhaite que la Municipalité, lors du réaménagement de la Place \nde la Gare, soit particulièrement attentive à donner suffisamment d’espace devant la gare \naux véhicules de service d’urgence ou aux bus de remplacement \n\nVote s/ résolution \nMaillard 1 \n\nLe Conseil, par 47 oui, 10 non, et 0 abstentions, adopte la résolution de Mme Maillard 1  \n \n\nVote s/ résolution \nMaillard 2 \n\nLe Conseil, par 37 oui, 26 non, et 4 abstentions, adopte la résolution de Mme Maillard 2 \n \n\nVote s/ résolution \nPernet \n\nLe Conseil, par 26 oui, 43 non, et 0 abstentions, refuse la résolution de M. Pernet \n \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/84/ec40cd23fee4481cbac61f75b2eeb884.htm\n\n\nDeuxième partie de la 12ème séance du mardi 21 janvier 2025 \n \n\n172 \n \n\nVote s/ résolution \nPiron \n\nLe Conseil, par 35 oui, 27 non, et 6 abstentions, adopte la résolution de Mme Piron \n \n\n \n \n\nLe Conseil prend acte de la réponse municipale.  \n__________ \n\n \nINT23/031 - FIM \nInterpellation  \n \n\nde Mme Séverine GRAFF : « Agir contre l'augmentation du prix des transports \npublics » \n \n\n \nDiscussion \n \n\n \nMme Séverine Graff (soc.) qui dépose une résolution ; Mme Anouck Saugy (PLR) ; Mme \nSevgi Koyuncu (EàG) qui dépose une résolution ; M. Olivier Thorens (Les Verts) ; M. \nSamuel De Vargas (soc.) ; Mme Florence Germond, directrice de Finances et Mobilité.  \n \n\nRésolution Graff Soucieux de l’impact de la hausse des tarifs des transports publics sur le pouvoir d’achat \ndes ménages, et constatant que les hausses cumulées depuis quinze ans ont largement \ndépassé l’inflation, le Conseil communal invite la Municipalité à continuer à faire pression, \nen collaboration avec d’autres communes, en vue de revoir les mécanismes de fixation \ndes tarifs au sein de la Communauté tarifaire vaudoise \n \n\nRésolution Koyuncu Le Conseil communal souhaite que la Municipalité étende la subvention à hauteur de 50% \ndu prix de l’abonnement annuel Mobilis aux bénéficiaires des PC familles, tel que c’est \ndéjà le cas pour les jeunes en formation de 20 à 24 ans ainsi que pour les retraités. \n\nVote s/ résolution \nGraff \n\nLe Conseil, par 49 oui, 20 non, et 2 abstentions, adopte la résolution de Mme Graff \n \n\nVote s/ résolution \nKoyuncu \n\nLe Conseil, par 45 oui, 24 non, et 3 abstentions, adopte la résolution de Mme Koyuncu \n \n\n \n \n\nLe Conseil prend acte de la réponse municipale.  \n__________ \n\n \nINT22/057 - LEA \nInterpellation  \n \n\nde M. Valéry BEAUD : «Plateforme 10, le nouvel îlot de chaleur urbain de \nLausanne ?» \n \n\nDiscussion \n \n\nM. Valéry Beaud (Les Verts) ; M. Loris Socchi (EàG) qui dépose une résolution. \n \n\nRésolution Socchi Le conseil communal invite la municipalité à dédier l’entièreté des terrains autour \nde plateforme 10 au maraîchage tout en conservant l'opportunité d'y organiser \ndes événements. Mais ceci sans creuser le béton, car cela causerait encore une \npollution non nécessaire, la terre doit être installée sur le béton. \n \n\nVote s/ résolution \nSocchi \n\nLe Conseil, par 18 oui, 38 non, et 15 abstentions, refuse la résolution de M. Socchi \n \n\n \n \n\nLe Conseil prend acte de la réponse municipale.  \n__________ \n\n \nINT23/042 - SE \nInterpellation  \n \n\nde M. Ilias PANCHARD et crts : « Renvois Dublin : que fait la Ville de Lausanne ?» \n \n\nDiscussion \n \n\nM. Ilias Panchard (Les Verts) ; M. Jean-Marc Béguin (v’lib.) ; M. Pierre-Antoine Hildbrand, \ndirecteur de Sécurité et Economie.  \n \n\n Le Conseil prend acte de la réponse municipale.  \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/5e/c18587892ab94e07855dbdd22082e05e.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/f1/446918a177234cecbf5d4a763c5cd4f1.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/57/950ebd6de5c047fcba89ae18fd6b2b57.htm\n\n\nDeuxième partie de la 12ème séance du mardi 21 janvier 2025 \n \n\n173 \n \n\n \n \n \n \n \n\n __________ \n \n\nINT22/013 - SCS \nInterpellation  \n \n\nde Mme Thanh-My TRAN-NHU et crts: «Subventions en faveur des clubs sportifs \nféminins : comment procéder au rééquilibrage ?» \n \n\n \nDiscussion \n \n\n \nM. Samuel De Vargas (soc.) ; Mme Diane Wild (PLR) ; Mme Virginie Kyriakopoulos (Les \nVerts) ;  Mme Emilie Moeschler, directrice de Sports et Cohésion sociale. \n \n\n \n \n\nLe Conseil prend acte de la réponse municipale.  \n__________ \n\n \n \nClôture \n\n \nLa séance est levée à 22 h 20. \n \n\n \n \n\n \nLe président   Le secrétaire  \n\n \n \n \n \n..............................  ................................ \n\n \n  \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/d6/96745b40d8fc4bd4bf241125c4dec8d6.htm\n\n


name: Délibéré 13e séance CC 2017 - FIM/CD - Postulat de Neumann Sarah et crts - Femmes en marche : un autre regard sur l'espace urbain - Renvoi à Municipalité

category_fr: Délibéré

text: \n\n


name: Délibéré 23e séance CC du 22.06.2022 - Pétition au CC des habitants et de l'Association de quartier 'Montelly vit !' par M. Olivier Christinet - Non à l'APEMS en sous-sol pour les enfants des écoles de Montoie et Figuiers - Renvoi à Municipalité

text: \nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n23 séance du mercredi 22juin 2022\n\nPrésidence de M. Nicola Di Giulio, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu la pétition du Collectif Montelly vit : «Pétition au CC des habitants et de l’Association\nde quartier ‘Montelly vit !‘par M Olivier Christinet - Non à 1’APEMS en sous-sol pour les\nenfants des écoles de Montoie et Figuiers »\n\n— vu le rapport de la Commission permanente des pétitions;\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde renvoyer cette pétition à la Municipalité pour étude et communication, en vertu de l’article\n\n73 liu. b) du Règlement du Conseil communal.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mercredi vingt-deux juin deux mille vingt-deux.\n\nLe président: Le secrétaire\n\n\n


category_fr: Délibérés

text: \nL\n\nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n16° séance du mardi 19 mars 2024\n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu la démission de M. Fabrice Moscheni (UDC) en qualité de membre de la\nCommission permanente des finances\n\n— ouï la présentation d’un e candidate par M. Elouan IndermUihle, le siège restant acquis\nde droit à ce groupe\n\n— ouï la proposition du président de voter à main levée;\n\n— considérant que cette élection a été portée à l’ordre du jour,\n\nà main levée,\n\ndésigne\n\nM. Valentin Christe (UDC), comme membre de la Commission permanente des\nfinances pour la législature 2021-2026.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\nle mardi dix-neuf mars deux mille vingt-quatre.\n\n1/\n\n/\nIszfréyident\n\n:4’ «/\n/ F\n\nLa secrétaire adjointe\n\n\n\nEXTRAIT\nDU PROCÉS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n16 séance du mardi 19 mars 2024\n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu la démission de M. Antoine Piguet (PLR) en qualité de membre de la Commission\npermanente des pétitions\n\n— ouï la présentation dun e candidat e par Mme Maillard, le siège restant acquis de\ndroit à ce groupe;\n\n— ouï la proposition du président de voter à main levée\n\n— considérant que cette élection a été portée à l’ordre du jour,\n\nà main levée,\n\ndésigne:\n\nM. Jean-Claude Seiler (PLR), comme membre de la Commission permanente des\npétitions pour la législature 2021-2026.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\nle mardi dix-neuf mars deux mille vingt-quatre.\n\nL La secrétaire adjointe\n\n\n\nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n16 séance du mardi 19 mars 2024\n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu la démission de M. Andrea Mûnger (socialiste) en qualité de\nla Commission permanente des pétitions\n\n— ouï la présentation d’une candidate par M. Louis Dana, le siège\nà ce groupe\n\n— ouï la proposition du président de voter à main levée;\n\nconsidérant que cette élection a été portée à l’ordre du jour,\n\nà main levée,\n\ndésigne\n\nMme Lana Cueto (socialiste), comme membre suppléant\npermanente des pétitions pour la législature 2021 -2026.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\nle mardi dix-neuf mars deux mille vingt-quatre.\n\n/\n\nmembre suppléant de\n\nrestant acquis de droit\n\nde la Commission\n\nLa secrétaire adjointe\n\nt\n\n\n\nç j\n\nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\niee séance du mardi 19 mars 2024\n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu la démission de Mme Alice de Benoit (Vert’lib) en qualité de membre au Conseil\nintercommunal de l’Association de Communes de la région lausannoise pour la\nréglementation du service des taxis\n\n— ouï la présentation d’un e candidat e par M. Vouillamoz, le siège restant acquis de\ndroit à ce groupe\n\n— ouï la proposition du président de voter à main levée\n\n— considérant que cette élection a été portée à l’ordre du jour,\n\nà main levée,\n\ndésigne:\n\nM. Jean-Biaise\nl’Association de\nservice des taxis\n\nKalala (Vert’lib), comme membre au Conseil intercommunal de\nCommunes de la région lausannoise pour la réglementation du\npour la législature 2021-2026.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\nle mardi dix-neuf mars deux mille vingt-quatre.\n\nLa secrétaire adjointe\n\n\n\n<2\nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\nise séance du mardi 19 mars 2024\n\nPré&dence de M. Matthieu Carrel, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le Préavis N°2023/68 de la Municipalité du 21 décembre 2023\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner celle affaire;\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\n1. de prendre acte de l’état d’avancement du plan de gestion 2021-2024\n\n2. d’adopter le plan de gestion 2025-2028.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\nle mardi dix-neuf mars deux mille vingt-quatre.\n\n•Le prêident\n7/\n\n/\n\nLa secrétaire adjointe\n\n\n\nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n16 séance du mardi 19 mars 2024\n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le rapport-préavis N° 2023/64 de la Municipalité du 7 décembre 2023;\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner celle affaire\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\n1. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Romane Benvenuti et\nconsorts « Un toit pour touxtes, toute l’année »\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\nle mardi dix-neuf mars deux mille vingt-quatre.\n\n-,\n\nt :i;’ J\n\nLa secrétaire adjointe\n\nt\n\n\n\nEXTRAIT\nDU PROCÉS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n16B séance du mardi 19 mars 2024\n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu l’interpellation urgente de M. Pierre Conscience et consorts « Que compte faire la\nMunicipalité pour empêcher la mise à la rue de familles et d’enfants scolarisés à\nLausanne? »\n\nvu la réponse municipale\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\nprend acte\n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\nle mardi dix-neuf mars deux mille vingt-quatre.\n\n/1\n/\n\nLe La secrétaire adjointe\n\n\n\nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\niee séance du mardi 19 mars 2024\n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu l’interpellation urgente de Mme Manon Zecca et consorts: « La Demeure: garantir son\ntravail essentiel »\n\n— vu la réponse municipale;\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\nprend acte\n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation\n\net adopte\n\nla résolution de l’interpellatrice, disant\n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité fasse en sorte que la Demeure puisse\ncontinuer toutes les activités qu’elle effectue actuellement, et dans de bonnes conditions,\nsur le terrain de la Friche de Malley, ceci en dialogue avec les communes signataires de\nla convention Fabrique de Malley et dans les limites de ses compétences. »\n\nla résolution de l’interpellatrice, disant:\n\n« La Conseil communal souhaite que la Municipahté agisse afin que la gestion des\ndéchets, le raccordement des eaux propres et usées, l’ouverture des toilettes publiques\net la propreté urbaine puissent être garantis sur la friche de Malley »\n\nla résolution de M. Panchard, disant:\n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité participe à la rencontre prévue sur la\nfriche de Malley par la Municipalité de Prilly afin de soutenir, en dialogue avec les\ncommunes signataires de la convention Fabrique de Malley et dans les limites de ses\ncompétences, une solution permettant le maintien des activités actuelles de la Demeure ».\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\nle mardi dix-neuf mars deux mille vingt-quatre.\n\nLa secrétaire adjointe\n\n\n


category_fr: Ordre du jour

category_harmonized: agenda

text: \n \nconseil communal  \n\n \nTéléphone : 021 315 21 01/03  Lausanne, le 4 juin 2014 \nTélécopie : 021 315 20 02/07 \nCourriel : conseil@lausanne.ch \nwww.lausanne.ch/conseil   \n\n  \n\n \n \n\n17e séance publique à l'Hôtel de Ville \nle 17 juin 2014 \nà 18 h et 20 h 30 \n\n \n18e séance publique à l'Hôtel de Ville \n\nle 18 juin 2014 \nà 19 h 30 \n\n \nO R D R E  D U  J O U R \n\n \n \n\nA. OPERATIONS PRELIMINAIRES \n \n1. Communications. \n\n2. Election du Bureau 2014-2015. \n\n3. Election de cinq suppléant-e-s de la délégation lausannoise au sein du Conseil \nintercommunal de l’Association de communes de la région lausannoise pour la \nréglementation du service des taxis. \n\n \nB. QUESTIONS ORALES \n \nC. RAPPORTS \n \nR49. Rapport-préavis Nº 2013/33 : Réponse aux postulats de MM. Gilles Meystre \n\n« Pour une stratégie en matière de locaux dédiés à l’administration… ou \ncomment éviter que l’amélioration du service au public demeure une intention à \ngéométrie variable » et Guy Gaudard « SSL = Un seul toit ». (LSP, EJCS). DAVID \nPAYOT. \n\n \nR50. Postulat de M. Julien Eggenberger : « Pour un parc public dans le quartier \n\nValmont–Praz-Séchaud–Vennes ». (FIPAV). JOHAN PAIN. \n \nR51. Motion de Mme Françoise Longchamp : « Pour l’introduction d’un jour par semaine \n\nde télétravail dans l’administration communale lausannoise ». (AGC). LAURENT \nREBEAUD. \n\n \n  \n\nmailto:conseil@lausanne.ch\nhttp://www.lausanne.ch/conseil\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/93/691793.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/93/691793.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/80/741180.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/80/741180.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/57/707857.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/57/707857.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/77/736877.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/27/707827.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/27/707827.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/74/740974.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/74/740974.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n2 \n \n\nR53a. Motion de M. Henri Klunge et consorts : « Occupons l’espace public, faisons des \nterrasses ». (SIPP) ;  \n\nR53b. Postulat de M. Benoît Gaillard : « Lausanne – ses terrasses animées, ses parcs \nconviviaux ! » (SIPP, TRX). GIAMPIERO TREZZINI. \n\n \nR54. Postulat de M. Laurent Guidetti pour une reconquête de l’espace public, des \n\n« festivals de rue » lausannois ! (SIPP, TRX). JEAN-DANIEL HENCHOZ. \n \nR56. Rapport-préavis Nº 2013/58 : Réponse de la Municipalité au postulat Stéphane \n\nMichel « Pour une prise en charge nocturne adéquate des personnes \nindigentes ». (EJCS). GIANFRANCO GAZZOLA. \n\n \nR58. Rapport-préavis Nº 2013/42 : Réponse à la motion de M. Benoît Gaillard « Pour \n\nune politique lausannoise du logement des jeunes en formation ». (LSP). SARAH \nNEUMANN. \n\n \nR59. Motion de M. Guy Gaudard : « Création d’un fonds d’aide aux commerçants lors \n\nde travaux publics ». (TRX, FIPAV). PHILIPP STAUBER. \n \nR61. Rapport-préavis Nº 2013/40 : Réponse à la motion de M. Gilles Meystre et \n\nconsorts « Pour une information systématique et régulière auprès des jeunes et \ndes étrangers, relative à leurs droits et devoirs civiques », à la motion de \nMme Solange Peters et consorts « Pour une information des électrices et des \nélecteurs de nationalité étrangère » et au postulat de M. Jean Tschopp « Aux \nurnes citoyens ! ». (AGC, SIPP, EJCS). HENRI KLUNGE. \n\n \nR62. Pétition du POP & Gauche en mouvement Vaud et de la Fondation du Vivarium de \n\nLausanne (11'336 sign.) : « Le Vivarium doit vivre ! ». (AGC). COMMISSION DES \nPÉTITIONS (ANNE-LISE ICHTERS). \n\n \nR63. Postulat de M. Pierre-Yves Oppikofer et consorts : « Redéfinir la politique \n\ncommunale visant à encourager l’intégration ». (SIPP). BERTRAND PICARD. \n \nR64. Motion de M. Pierre-Antoine Hildbrand et consorts : « Consultations communales : \n\nun retard qui fait gagner du temps ». (AGC). NKIKO NSENGIMANA. \n \nR65. Postulat de Mme Anne-Françoise Decollogny : « Bancs publics ! » (TRX, FIPAV). \n\nFRANÇOISE LONGCHAMP. \n \nR66. Pétition de M. Alain Bron : « Route de Genève : pour un giratoire sans risque ». \n\n(TRX). COMMISSION DES PÉTITIONS (XAVIER DE HALLER). \n \nR72. Rapport-préavis Nº 2013/35 : Centre de tir sportif de Vernand. Centralisation des \n\nactivités de tir. Réponse au postulat de M. Jean-François Cachin. (SIPP). ANDRÉ \nGEBHARDT. \n\n \nR73. Pétition de l’Association de défense des riverains de la Blécherette (ADRB), par \n\nAlain Faucherre, et consorts (450 sign.) : « Pour une réduction des nuisances de \nl’aérodrome de la Blécherette ». (TRX, AGC). COMMISSION DES PÉTITIONS (MARIA \nVELASCO). \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/04/707804.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/04/707804.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/43/707843.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/43/707843.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/10/744010.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/50/707850.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/50/707850.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/99/743999.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/00/722700.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/00/722700.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/50/745050.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/54/706154.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/54/706154.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/79/749679.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/79/749679.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/16/707816.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/16/707816.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/40/748340.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/52/704052.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/52/704052.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/58/754158.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/11/724311.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/11/724311.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/11/724311.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/28/754628.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/28/754628.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/52/724152.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/52/724152.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/38/753338.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/11/676211.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/11/676211.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/55/756055.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/41/707841.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/41/707841.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/76/756076.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/07/724307.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/07/724307.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/52/758152.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/36/695336.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/36/695336.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/34/759834.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/34/759834.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/43/746643.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/43/746643.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/43/746643.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/06/762506.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/06/762506.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n3 \n \n\nR76. Rapport-préavis Nº 2013/36 : Réponse à la motion de M. Alain Hubler et \nMme Evelyne Knecht « Un péage urbain pour financer la gratuité des tl : étude \nd’une solution écologique et sociale pour Lausanne ». (TRX). PHILIPPE MIVELAZ. \n\n \nR77. Postulat de M. Laurent Guidetti : « Un soin apporté à l’occupation des rez-de-\n\nchaussée : une piste pour une meilleure sécurité dans l’espace public ». (TRX). \nFRANCISCO RUIZ VAZQUEZ. \n\n \nR78. Motion de M. Charles-Denis Perrin et consorts : « Pour une approbation, par le \n\nConseil communal de Lausanne, des plans de quartiers englobant des terrains \nappartenant à la Ville, mais situés sur d’autres communes ». (TRX, AGC). CLAUDE \nBONNARD. \n\n \nR80. Rapport-préavis Nº 2013/62 : Renaturation du lac de Sauvabelin. Réponse au \n\npostulat de Mme Élisabeth Müller « Un meilleur accueil des promeneurs à \nSauvabelin ». (FIPAV, SiL, LSP). MURIEL CHENAUX-MESNIER. (Reprise de la \ndiscussion.) \n\n \nR81. Préavis Nº 2013/63 : Centre funéraire de Montoie. Assainissement des fours \n\ncrématoires. Changement des installations de ventilation et de réfrigération. \nRéaménagement des chambres mortuaires et aménagement de bureaux. \nDemande de crédit complémentaire. (SIPP, TRX). JEAN-LUC LAURENT. \n\n \nR82. Préavis Nº 2013/64 : Immeuble Pré-du-Marché 1 et Neuve 2 à Lausanne. \n\nDemande de crédit pour la rénovation complète de l’immeuble. (LSP). OLIVIER \nFALLER. \n\n \nR83. Pétition de Mme et M. Koella Naouali (2 sign.) : « La législation du droit à l’appel à \n\nla prière au public avec la voix de l’homme ». (EJCS). COMMISSION DES PÉTITIONS \n(FRANCISCO RUIZ VAZQUEZ). \n\n \nR84. Préavis Nº 2014/4 : Politique municipale en matière de vidéosurveillance. \n\nModification du règlement communal sur la vidéosurveillance. (AGC, TRX, LSP, \nSiL, EJCS, SIPP, FIPAV). BLAISE MICHEL PITTON. \n\n \nR87. Postulat de M. Pierre-Antoine Hildbrand et consorts : « Petite ceinture, TIM et \n\nréhabilitation de la Place du Tunnel ». (TRX). MAURICE CALAME. \n \nR88a. Postulat de Mme Myrèle Knecht : « Pour que la Ville de Lausanne adopte une \n\nstratégie globale d’élimination des inégalités et d’intégration professionnelle des \npersonnes en situation de handicap en tenant compte de la diversité des \nproblématiques et l’intègre à sa politique du personnel » (AGC) ; \n\nR88b. Postulat de Mme Sylvianne Bergmann : « Pour des mesures visant à favoriser \nl’engagement de personnes handicapées ». (AGC). ÉLIANE AUBERT. \n\n \nR91. Rapport-préavis Nº 2013/49 : Réponse au postulat de M. Jacques Pernet \n\n« Demande d’étude et de planification du futur de la volière du parc Mon-\nRepos ». Réponses aux motions de Mme Sylvianne Bergmann « Du miel labellisé \n‘capitale olympique’ » et de Mme Graziella Schaller « Des toits publics pour ‘le \nmiel des toits de Lausanne’ ». (FIPAV). MARLÈNE VOUTAT. \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/65/694365.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/65/694365.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/98/766098.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/54/707854.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/54/707854.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/92/772092.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/19/707819.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/19/707819.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/24/766824.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/24/766824.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/66/735166.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/66/735166.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/58/771258.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/91/740891.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/91/740891.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/18/766018.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/92/740892.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/92/740892.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/95/768995.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/95/768995.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/36/746636.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/36/746636.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/83/772083.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/83/772083.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/77/749477.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/77/749477.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/94/774194.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/13/676213.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/13/676213.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/32/778932.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/07/728507.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/07/728507.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/91/733991.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/91/733991.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/95/777895.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/43/719043.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/43/719043.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/95/782895.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n4 \n \n\nR92. Postulat de M. Jean-Daniel Henchoz : « Métamorphose sur les quais d’Ouchy ». \n(TRX). DENIS CORBOZ. \n\n \nR93. Préavis Nº 2014/11 : Construction d’une chaudière à eau surchauffée à l’usine \n\nde Pierre-de-Plan. (SiL). JEAN-PASCAL GENDRE. \n \nR96. Rapport d’activité de la Commission permanente de politique régionale pour la \n\npériode allant de juillet 2013 à juin 2014. COMMISSION DE POLITIQUE RÉGIONALE \n(JEAN-LUC CHOLLET, PRÉSIDENT). \n\n \nR97. Rapport-préavis Nº 2013/53 : Réponse à une motion et deux postulats \n\nconcernant la Direction des travaux et relatifs à la mobilité en ville de Lausanne. \n(TRX). ANNE-FRANÇOISE DECOLLOGNY. \n\n \nR98. Préavis Nº 2014/5 : Centre lausannois d’aviron. Travaux d’amélioration de \n\nl’isolation thermique de l’enveloppe des bâtiments et rénovation partielle \nintérieure. (SIPP, TRX). ÉVELYNE KNECHT. \n\n \nR99. Rapport-préavis Nº 2014/9 : Plan de quartier Maison du Livre et du Patrimoine \n\nconcernant les terrains compris entre la rue des Côtes-de-Montbenon, la rue de \nla Vigie, l’avenue Jules-Gonin, l’avenue Jean-Jacques-Mercier et la parcelle 628. \nAbrogation partielle du Plan partiel d’affectation Nº 697 du 22 décembre 1999 \nconcernant la Plate-forme du Flon. Réponse à la pétition de M. Guillaume \nMorand et consorts. (TRX, LSP). CHRISTELLE ALLAZ. \n\n \nR100. Préavis Nº 2014/10 : Travaux d’assainissement, de mise en conformité et de \n\ntransformation du bâtiment d’eauservice, route de Prilly 1 à Lausanne. Demande \nde crédit d’ouvrage. (TRX). GIAMPIERO TREZZINI. \n\n \nR101. Préavis Nº 2014/17 : Commune de Lausanne. Comptes de l’exercice 2013 \n\n(FIPAV). COMMISSION DES FINANCES (PHILIPPE CLIVAZ, PRÉSIDENT). \n \nR102. Préavis Nº 2014/25 : Crédits supplémentaires pour 2014 (1re série). (FIPAV). \n\nCOMMISSION DES FINANCES (GEORGES-ANDRÉ CLERC, VICE-PRÉSIDENT). \n \nD. DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX \n \n\nINITIATIVES \n \n\nINI21. Postulat de M. Claude-Alain Voiblet : « Centrale d’engagement pour les besoins \ndes cantons de Vaud et de Neuchâtel, pourquoi ce qui est possible entre deux \ncantons ne le serait-il pas entre le Canton de Vaud et la Ville de Lausanne ? » \n(8e/21.1.14). DISCUSSION PRÉALABLE. \n\n \nINI27. Postulat de Mme Séverine Évéquoz et consorts : « Toujours plus de deux-roues \n\nmotorisés à Lausanne, limitons le bruit et la pollution au centre-ville, \nencourageons le scooter électrique ! » (12e/18.3.14). DISCUSSION PRÉALABLE. \n\n  \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/08/728508.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/08/728508.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/32/780932.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/99/760399.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/99/760399.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/62/783062.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/erreur.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/erreur.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/erreur.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/81/722981.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/81/722981.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/47/787547.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/28/752728.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/28/752728.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/14/788614.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/58/759358.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/58/759358.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/08/788208.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/28/759328.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/28/759328.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/28/759328.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/36/772036.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/36/772036.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/74/786474.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/57/782857.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/57/782857.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/29/788329.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/41/746441.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/22/764222.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n5 \n \n\nINI31. Postulat de Mme Isabelle Mayor « demandant un plan directeur de l’alimentation : \npour une alimentation de proximité, responsable et festive ! » (14e/6.5.14). \nDISCUSSION PRÉALABLE. \n\n \nINI32. Motion de M. Hadrien Buclin : « Un ‘reçu’ pour limiter les contrôles policiers au \n\nfaciès ». (15e/20.5.14). DISCUSSION PRÉALABLE. \n \nINI33. Motion de M. Hadrien Buclin : « Incitons les habitants à trier l’acier et l’aluminium \n\nménager par une augmentation significative des postes fixes de collecte ». \n(15e/20.5.14). DISCUSSION PRÉALABLE. \n\n \nINI34. Postulat de M. Pierre-Antoine Hildbrand et consorts : « Plan directeur communal \n\n(PDCom) et intégration des bâtiments hauts ». (15e/20.5.14). DISCUSSION \nPRÉALABLE. \n\n \nINI35. Postulat de M. Vincent Rossi : « Un plan de mobilité douce pour Lausanne \n\ndurant les travaux ». (16e/3.6.14). DISCUSSION PRÉALABLE. \n \n\nINTERPELLATIONS \n \nINT52. Interpellation urgente de M. Nicolas Gillard et consorts : « Musée de l’art brut : \n\nquelle stratégie à court, moyen et long terme ? » (16e/3.6.14) [AGC]. \nDÉVELOPPEMENT ET RÉPONSE MUNICIPALE. \n\n \nINT32. Interpellation de M. Denis Corboz : « Pérennisation du ‘tapis magique’ de \n\nMauvernay ». (8e/21.1.14) [SIPP/27.2.14]. DISCUSSION. \n \nINT33. Interpellation de M. Hadrien Buclin : « A quels résultats a abouti le contrôle des \n\nservices de la Ville par l’Inspection cantonale du travail ? » (9e/4.2.14) \n[AGC/13.3.14]. DISCUSSION. \n\n \nINT36. Interpellation de M. Jean-Luc Chollet : « Compostage-biométhanisation, que fait \n\nnotre Ville ? » (6e/3.12.13) [TRX, SiL/20.3.14]. DISCUSSION. \n \nINT37. Interpellation de M. Valéry Beaud et consorts : « Quelles indemnisations pour les \n\nvictimes de nuisances sonores ? » (8e/21.1.14) [TRX, FIPAV/27.3.14]. DISCUSSION. \n \nINT38. Interpellation de M. Roland Philippoz : « Quel bilan un an après l’introduction de la \n\ntaxe au sac ? » (9e/4.2.14) [TRX/27.3.14]. DISCUSSION. \n \nINT39. Interpellation de M. Hadrien Buclin : « L’Inspection du travail Lausanne est-elle \n\ndotée de moyens suffisants à l’heure où s’accroît la pression exercée par les \nemployeurs sur les salariés ? » (9e/4.2.14) [EJCS/20.3.14]. DISCUSSION. \n\n \nINT40. Interpellation de M. Mathieu Blanc et consorts : « Quel bilan et quelles \n\nperspectives pour les caméras de vidéoprotection à Lausanne ? » (9e/4.2.14) \n[LSP, EJCS, TRX/27.3.14]. DISCUSSION. \n\n  \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/54/779854.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/erreur.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/erreur.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/erreur.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/43/789143.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/51/789151.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/26/746426.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/08/758308.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/50/751150.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/05/762705.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/81/733981.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/99/764799.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/36/746436.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/42/774542.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/47/751147.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/74/771674.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/42/751142.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/16/775816.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/39/751139.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/25/767725.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n6 \n \n\nINT41. Interpellation de Mme Florence Bettschart-Narbel : « Pourquoi l’enclassement des \nélèves lausannois se fait-il de manière si tardive ? » (9e/4.2.14) [EJCS/27.3.14]. \nDISCUSSION. \n\n \nINT42. Interpellation de M. Claude-Alain Voiblet : « La police de proximité s’éloigne du \n\ncitoyen ». (9e/4.2.14) [LSP/27.3.14]. DISCUSSION. \n \nINT43. Interpellation de M. Vincent Rossi et consorts : « Quatre piliers. Quatre ». \n\n(11e/4.3.14) [EJCS, LSP/3.4.14]. DISCUSSION. \n \nINT46. Interpellation de M. Hadrien Buclin : « Augmentation des vols d’affaires à \n\nl’aéroport de la Blécherette : quelles conséquences pour les habitants des zones \nriveraines ? » (11e/4.3.14) [TRX/30.4.14]. DISCUSSION. \n\n \nProchaines séances : 26.8 (de 18 h à 20 h), 9.9 (18 h et 20 h 30), 23.9 (18 h et 20 h 30), 7.10 (18 h et \n20 h 30), 28.10 (18 h et 20 h 30), 11.11 (18 h et 20 h 30), 25.11 (18 h et 20 h 30), 9.12 (18 h et 20 h 30) et \n10.12 (19 h 30). \n \n\nAU NOM DU BUREAU DU CONSEIL : \n  La présidente : Le secrétaire : \n\n Natacha Litzistorf Spina Frédéric Tétaz \n \n\nPOUR MÉMOIRE \n \n\nI. RAPPORTS (EN ATTENTE DE LA FIN DES TRAVAUX DE LA COMMISSION) \n \n26.2.13 Projet de règlement de Mme Thérèse de Meuron : « Projet de révision totale du \n\nRèglement du Conseil communal du 12 novembre 1985 ». (AGC). PIERRE-ANTOINE \nHILDBRAND. \n\n \n14.5.13 Rapport-préavis Nº 2013/11 : De la micro-informatique sans macrocrédit ? \n\nRéponse au postulat de M. Charles-Denis Perrin. (AGC). ALAIN HUBLER. \n \n10.9.13 Motion de M. Claude Bonnard pour l’introduction de dispositions de planification \n\ndes antennes de téléphonie mobile dans le plan directeur communal. (TRX). ALAIN \nHUBLER. \n\n \n19.11.13 Préavis Nº 2013/45 : Règlement du Conseil communal de Lausanne – adaptation \n\naux nouvelles dispositions de la loi sur les communes et de la loi sur l’exercice \ndes droits politiques. (AGC). PIERRE-ANTOINE HILDBRAND. \n\n \n4.2.14 Postulat de M. Mathieu Blanc et consorts : « Pression fiscale à Lausanne : reste-\n\nt-il encore un peu d’air aux contribuables lausannois ? » (FIPAV). PIERRE-ANTOINE \nHILDBRAND. \n\n \n4.2.14 Postulat de M. David Payot : « Adaptation des loyers aux taux hypothécaires : et \n\nsi Lausanne montrait l’exemple ? » (LSP). FLORENCE BETTSCHART-NARBEL. \n \n  \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/36/751136.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/23/768723.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/29/751129.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/29/767729.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/38/759838.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/70/770070.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/35/759835.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/23/777823.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/47/627747.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/71/661471.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/43/680143.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/28/715028.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/05/728505.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/09/728509.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n7 \n \n\n1.4.13 Rapport-préavis Nº 2014/8 : Nouveau règlement du service de défense contre \nl’incendie et de secours (RSDIS) et nouveau règlement sur la Police du feu \n(RPoF). Réponse au dernier volet de la motion de M. Yves-André Cavin et \nconsorts. (SIPP). JEAN-LUC CHOLLET. \n\n \n6.5.14 Postulat de M. Maurice Calame : « Pour un nouveau plan directeur du sport ». \n\n(SIPP, TRX). VINCENT ROSSI. \n \n6.5.14 Postulat de M. Denis Corboz : « Pour améliorer concrètement la vie des \n\npersonnes handicapées à Lausanne ». (TRX, AGC, SIPP, LSP, FIPAV). ALAIN \nHUBLER. \n\n \n6.5.14 Postulat de M. Gilles Meystre : « Œnotourisme : parce qu’on le Vaud bien. Et \n\nLausanne aussi ! » (FIPAV, AGC). JACQUES-ÉTIENNE RASTORFER. \n \n6.5.14 Postulat de M. Charles-Denis Perrin : « Rentes uniques ou annuelles, qui gagne, \n\nqui perd ? » (LSP, TRX). ROLAND OSTERMANN. \n \n6.5.14 Postulat de M. Valéry Beaud et consorts : « Pour une requalification des espaces \n\npublics situés au nord du site du Centre de congrès et d’expositions de \nBeaulieu ». (FIPAV, TRX, AGC). SANDRINE SCHLIENGER. \n\n \n6.5.14 Préavis Nº 2014/14 : Métamorphose. Stade de la Tuilière. Demande de crédit pour \n\nla phase des études jusqu’aux appels d’offres. (SIPP, TRX). ROLAND PHILIPPOZ. \n \n6.5.14 Rapport-préavis Nº 2014/15 : Réponse au postulat de M. Bertrand Picard \n\n« Logements locatifs adaptés à la personne âgée ». (LSP). THÉRÈSE DE MEURON. \n \n6.5.14 Préavis Nº 2014/16 : Etudes pour une nouvelle usine de traitement et de pompage \n\nd’eau potable à Saint-Sulpice (à partir de l’eau du Léman). (TRX). FLORIAN RUF. \n \n20.5.14 Pétition de Mme Florence Borel et consorts (34 sign.) : « Pour plus de sécurité \n\npour les élèves du collège de Saint-Roch ». (EJCS, TRX, LSP). COMMISSION DES \nPÉTITIONS. \n\n \n3.6.14 Rapport-préavis Nº 2014/18 : Pour une politique publique du livre et de la lecture. \n\nRéponse au postulat de Mme Caroline Alvarez : « Promotion de l'attribution de \nsubventions pour l'édition d'œuvres littéraires d'auteurs lausannois ». (LSP, \nAGC). MARIA VELASCO. \n\n \n3.6.14 Rapport-préavis Nº 2014/19 : Réponse à la motion de M. Jacques Pernet et \n\nconsorts « Ports d’Ouchy et de Vidy : nos locataires n’ont-ils par droit à des \nestacades sécurisées ? ». (SIPP, TRX). HADRIEN BUCLIN. \n\n \n3.6.14 Rapport-préavis Nº 2014/20 : Réponse au postulat de M. Jean-Luc Chollet \n\n« Elimination des déchets – taxe au volume ECA ; vers la correction d’un effet \npervers ». (TRX, LSP, FIPAV). MAGALI ZÜRCHER. \n\n \n3.6.14 Préavis Nº 2014/21 : Malley – Sévelin – PALM, mobilité douce – passerelle du \n\nMartinet. (TRX). JEAN-FRANÇOIS CACHIN. \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/76/759176.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/31/751331.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/40/751340.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/14/755514.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/28/755528.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/confidentiel.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/48/770848.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/55/770855.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/63/770863.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/24/779824.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/65/776065.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/31/776331.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/43/776343.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/62/776362.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n8 \n \n\n3.6.14 Rapport-préavis Nº 2014/22 : Réponse au postulat de M. Roland Rapaz et \nconsorts intitulé : « Vivre ensemble à Lausanne, dans nos quartiers : contribution \nà la construction d’un lien social fort ». (EJCS, AGC, FIPAV, SIPP, LSP). \nSANDRINE SCHLIENGER. \n\n \n3.6.14 Préavis Nº 2014/23 : Rénovation du poste de couplage et de transformation \n\n220/125 kV de Romanel. (SiL). ALAIN HUBLER. \n \n3.6.14 Rapport-préavis Nº 2014/24 : Etude sur la conduite du réseau haute tension des \n\nSiL : un pas vers le smartgrid. Réponse à la motion de M. Pierre-Antoine \nHildbrand « Réseaux électriques lausannois intelligents : un vrai pas vers la \n‘société à 2000 watts’ ». (SiL). YVES ADAM. \n\n \n3.6.14 Postulat de Mme Sophie Michaud Gigon et consorts : « Pour un lieu consacré à la \n\nvalorisation de l’agriculture de proximité dans le Nord-Ouest lausannois ». \n(FIPAV). VALÉRY BEAUD. \n\n \n17.6.14 Préavis Nº 2014/28 : Caisse de pensions du personnel communal de Lausanne \n\n(CPCL). Modification du plan d’assurance de la catégorie B suite à l’introduction \nde l’article 1i OPP2. (AGC). CLAUDE-ALAIN VOIBLET. \n\n \n17.6.14 Rapport-préavis Nº 2014/29 : Réponse au postulat de M. Pierre-Antoine \n\nHildbrand : « La Carte et le territoire urbain, pour plus d’efficacité et de \ntransparence face aux délits ». (LSP). FLORENCE BETTSCHART-NARBEL. \n\n \n17.6.14 Préavis Nº 2014/30 : Crédit complémentaire au préavis Nº 2007/30. Entretien des \n\nimmeubles d’exploitation d’eauservice. Demande de crédit complémentaire. \n(TRX). BLAISE MICHEL PITTON. \n\n \n17.6.14 Pétition de l’Association des usagers du parking de la Riponne, par Guy Gaudard, \n\net consorts (416 sign.) : « Pour un accès sans contraintes au parking de la \nRiponne, selon publication en page 39 dans la Feuille des Avis Officiels Nº 42 du \n27 mai 2014 ». COMMISSION DES PÉTITIONS. \n\n \nII. INTERPELLATIONS (EN ATTENTE DE LA RÉPONSE DE LA MUNICIPALITÉ) \n \n24.9.13 Interpellation de M. Gilles Meystre et consorts : « Stabilisation et croissance de \n\nBeaulieu : Anne, ma sœur Anne, ne vois-tu rien venir ? » (2e/24.9.13) [AGC]. \nDISCUSSION. \n\n \n24.9.13 Interpellation de M. Hadrien Buclin : « Marchandisation agressive et anti-\n\nécologique de l’espace public par la direction des tl, acte II ». (2e/24.9.13) [AGC]. \nDISCUSSION. \n\n \n8.10.13 Interpellation de M. Yves Adam et consorts : « Quelles perspectives pour les \n\nécoles de musiques lausannoises suite à l’entrée en vigueur de la LEM ? » \n(3e/8.10.13) [AGC]. DISCUSSION. \n\n \n3.12.13 Interpellation de Mme Françoise Longchamp : « Théâtre de Vidy : 50 ans et plus ». \n\n(6e/3.12.13) [AGC]. DISCUSSION. \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/23/776023.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/30/775730.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/33/775733.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/64/768764.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/29/786329.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/06/785806.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/39/785639.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/06/789106.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/06/789106.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/75/711575.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/23/711623.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/77/715777.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/66/733966.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n9 \n \n\n18.3.14 Interpellation de M. Benoît Gaillard : « Société immobilière lausannoise pour le \nlogement (SILL) : quels frais de gestion et quelle application de la législation sur \nles marchés publics ? » (12e/18.3.14) [LSP]. DISCUSSION. \n\n \n6.5.14 Interpellation de M. Romain Felli et consorts : « Baisse d’impôt massive pour les \n\nentreprises : qu’y perd Lausanne ? » (14e/6.5.14) [FIPAV]. DISCUSSION. \n \n6.5.14 Interpellation de M. Romain Felli : « Rémunérations des dirigeants d’Alpiq : quelle \n\nposition de la Municipalité ? » (14e/6.5.14) [SiL]. DISCUSSION. \n \n6.5.14 Interpellation de M. Benoît Gaillard et consorts : « Sommes-nous condamnés à \n\naccepter des projets de construction privés qui nuisent aux locataires en place et \naux ensembles architecturaux cohérents ? » (14e/6.5.14) [TRX, LSP, FIPAV]. \nDISCUSSION. \n\n \n6.5.14 Interpellation de M. Nicolas Gillard et consorts : « Quelles mesures après le refus \n\nde la tour de Beaulieu ? » (14e/6.5.14) [AGC, TRX, FIPAV, LSP]. DISCUSSION. \n \n20.5.14 Interpellation de M. Pierre-Yves Oppikofer : « Manifestation du 31 mars 2014 \n\ncontre la spéculation sur les matières premières : la police dérape ». (15e/20.5.14) \n[LSP]. DISCUSSION. \n\n \n20.5.14 Interpellation de Mme Anne-Françoise Decollogny et consorts : « Véhicules trop \n\nbruyants : l’impunité ? » (15e/20.5.14) [LSP]. DISCUSSION. \n \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/52/764252.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/70/779870.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/72/779872.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/73/779873.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/74/779874.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/19/784919.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/22/784922.pdf\n\n\tOPERATIONS PRELIMINAIRES\n\tQUESTIONS ORALES\n\tRAPPORTS\n\tDROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX\n\tINITIATIVES\n\tINTERPELLATIONS\n\n\tPOUR MÉMOIRE\n\tRAPPORTS\n\tINTERPELLATIONS\n\n\tProchaines séances\n\n


name: Rapport de majorité de la commission n° 58

category_fr: Rapport

text: \nRAPPORT COMMISSION 58  \n\nPostulat de Mme Valérie D’Acremont et crts – « Pour un poste de délégué.e au commerce \nafin de favoriser le dialogue entre la ville et nos commerçant.es » \n \n\nPrésidence :   Mme Anaïs TIMOFTE  (EàG) \nMembres présents : M. Louis DANA (soc.) ; Mme PASCUAS Esperanza \n\n(rempl. Audrey PETOUD, soc.) ; M. Mountazar JAFFAR \n(soc.) ; Mme Mathilde MAILLARD (PLR) ; Mme Anouck \nSAUGY (PLR) ; M. Jacques PERNET (PLR) ; Mme \nValérie D’ACREMONT (Les Verts) ; M. Oleg GAFNER \n(Les Verts) ; M. Ilias PANCHARD (Les Verts) ; M. \nMathias PAQUIER (v’lib.).  \n\nMembres excusés : M. Fabrice MOSCHENI (UDC) ; Mme Derya CELIK \n(soc.)  \n\n  \nReprésentant de la Municipalité  M. Pierre-Antoine HILDBRAND, directeur de Sécurité et \n\nÉconomie \nNotes de séances Mme Chloé AUGSBURGER  \n \n \nLieu : salle des commissions, Hôtel de Ville  \nDate : 31.01.2024 \nDébut et fin de la séance : 17h30 – 19h00 \n\n \n\nLa postulante a d’abord présenté son postulat visant à créer un poste de délégué au commerce, \némanant d’une pétition signée par des commerçants lausannois. Pour la postulante, ce poste \npermettrait de créer un lien direct entre les commerçants et l'administration de la ville, facilitant \nainsi la résolution des conflits et la communication des préoccupations des commerçants. Des \nexemples positifs d'autres villes ont été mis en exergue, comme à Morges, où la mise en place \nd’un tel poste de délégué aurait contribué à améliorer les relations entre les commerçants et la \ncommune. \n\nCertains membres ont argumenté en faveur d'un délégué au commerce en mettant en avant le \nbesoin de médiation dans les relations entre les commerçants et l'administration de la ville. Ils \nont souligné que la présence d'un délégué dédié au commerce pourrait contribuer à désamorcer \nles conflits et à favoriser un dialogue constructif entre toutes les parties concernées, contribuant \nainsi une atmosphère propice à la discussion et à la résolution des problèmes. Un parallèle a été \nfait avec la politique des quartiers à Lausanne, où un poste semblable de délégué a été créé afin \nde faciliter le dialogue entre la ville et les associations de quartier. \n\nUn commissaire a souligné l'origine du postulat, émanant d'une pétition signée par 400 \ncommerçants, ceci témoignant d'une préoccupation réelle au sein des commerçants de la ville. \nIl a été souligné que les commerçants (en particulier les petits commerçants) ne sont pas \nnécessairement tous affiliés aux principales associations de commerçants (notamment la SSCL, \nl’association Bourg – Saint-François, Gastro-Lausanne et l’association Hôtellerie lausannoise), \n\n\n\navec lesquelles les services de la ville sont amenés à négocier. Ainsi, selon certaines opinions \nexprimées, les attentes spécifiques des pétitionnaires plaident pour une interface \ncommunicationnelle différente de celle existant actuellement. En outre, les commerçants non \nreprésentés par les principales associations de commerçants pourraient bénéficier de la mise en \nplace d’un interlocuteur direct avec la ville de Lausanne pour faire entendre leurs \npréoccupations et trouver des solutions, notamment lorsque le problème est peu complexe.  \n\nD'autres membres de la commission ont exprimé des réserves et oppositions quant à la création \nd'un délégué au commerce, de même que le Municipal qui avait lui-même porté cette idée dans \nses anciennes fonctions de conseiller communal. Ils ont souligné que les associations de \ncommerçants existantes remplissent déjà un rôle similaire de représentation des intérêts des \ncommerçants et ont ainsi mis en doute la nécessité de financer un tel poste supplémentaire.  \n\nEn outre, certains membres ont remis en question l'efficacité réelle d'un délégué au commerce, \nsoulignant que les problèmes rencontrés par les commerçants sont souvent multifactoriels et ne \npeuvent pas être résolus par une seule personne ou une seule mesure. Ils ont également mis en \ndoute la capacité d'un délégué au commerce à faire respecter les décisions de la ville ou à \ninfluencer les décisions légales et réglementaires. Enfin, selon certaines opinions exprimées, la \ndistinction entre « médiateur » et « délégué » n’était pas suffisamment claire dans la \nformulation du postulat.  \n\nCertains membres ont suggéré des alternatives à la création d'un délégué au commerce, telles \nque la création d'une association spécifique pour les petits commerçants ou des réformes \nréglementaires plus larges pour répondre aux besoins des commerçants lausannois. \n\n \n\nLa commission a accepté le renvoi à la Municipalité pour étude et rapport par :  \n \n\n5 OUI, 5 NON, et 1 abstention \n \nÉtant dans le cas d’une égalité des voix, la présidente a tranché pour le OUI. \n \nMadame Maillard annonce un rapport de minorité pour le PLR.  \n\n \n\n \n\n \n\n\n


text: \n L I B E R T É \nE T \n\nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n17e séance du mardi 4 avril 2017 \n\nPrésidence de M. Valentin Christe, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le préavis Nº 2016/67 de la Municipalité, du 24 novembre 2016 ; \n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \n1. d’allouer à la Municipalité, à titre de crédit-cadre, un crédit d’investissement du patrimoine \n\nadministratif de CHF 1'000'000.– destiné à défendre et à promouvoir Lausanne en tant que \ncapitale administrative du sport mondial et lieu de manifestations sportives de portée \ninternationale ; \n\n2. d’autoriser la Municipalité à enregistrer, respectivement sous les rubriques Nos 3810.331 et \n3810.390 du budget du Service des sports, les charges d’amortissement et d’intérêts \ndécoulant du crédit mentionné sous chiffre 1, calculées en fonction des dépenses réelles. \n\n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi quatre avril deux mil dix-sept. \n \n \nLe président : Le secrétaire :  \n \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n17e séance du mardi 4 avril 2017 \n\nPrésidence de M. Valentin Christe, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le postulat de M. Henri Klunge : « Quid d’une monnaie locale à Lausanne ? » ; \n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \nde prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude et rapport. \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi quatre avril deux mil dix-sept. \n \n \nLe président : Le secrétaire : \n \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n17e séance du mardi 4 avril 2017 \n\nPrésidence de M. Valentin Christe, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le postulat de Mme Léonore Porchet et consorts : « Une monnaie complémentaire pour la \nvie et le commerce local » ; \n\n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \nde prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude et rapport. \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi quatre avril deux mil dix-sept. \n \n \nLe président : Le secrétaire : \n \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n17e séance du mardi 4 avril 2017 \n\nPrésidence de M. Valentin Christe, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le postulat de Mme Véronique Beetschen (Les Verts) et consorts « Une plateforme ‘last \nminute’ pour l’offre culturelle lausannoise »   ; \n\n \n– ouï la discussion préalable ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi quatre avril deux mil dix-sept. \n \n \nLe président : Le secrétaire : \n \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n17e séance du mardi 4 avril 2017 \n\nPrésidence de M. Valentin Christe, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le postulat de Mme Carine Carvalho Arruda (Soc.) et consorts « Une politique publique \npour toutes et tous : analyse budgétaire en termes de genre et d’égalité entre femmes \net hommes »   ; \n\n \n– ouï la discussion préalable ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi quatre avril deux mil dix-sept. \n \n \nLe président : Le secrétaire : \n \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n17e séance du mardi 4 avril 2017 \n\nPrésidence de M. Valentin Christe, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le postulat de M. Louis Dana (Soc.) et consorts« Pour une meilleure politique de \ntransfert des supporteurs de football »   ; \n\n \n– ouï la discussion préalable ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi quatre avril deux mil dix-sept. \n \n \nLe président : Le secrétaire : \n \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n17e séance du mardi 4 avril 2017 \n\nPrésidence de M. Valentin Christe, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le postulat de Mme Sara Gnoni (Les Verts) et consorts « Pour une sécurité piétonne \naccrue autour de la piscine de Mon-Repos »   ; \n\n \n– ouï la discussion préalable ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi quatre avril deux mil dix-sept. \n \n \nLe président : Le secrétaire : \n \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n17e séance du mardi 4 avril 2017 \n\nPrésidence de M. Valentin Christe, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu l’interpellation de M. Nicola Di Giulio et consorts : « Et maintenant place aux prières \ndans la rue au cœur de Lausanne » ; \n\n \n– vu la réponse municipale ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\nprend acte \n \nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi quatre avril deux mil dix-sept. \n \n \nLe président : Le secrétaire : \n \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n17e séance du mardi 4 avril 2017 \n\nPrésidence de M. Valentin Christe, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu l’interpellation de M. Claude-Alain Voiblet : « Sécurité routière : une vidéo de promotion \nde la sécurité des utilisateurs de l’espace public a-t-elle directement trouvé sa place aux \narchives de la Ville ? » ; \n\n \n– vu la réponse municipale ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\nprend acte \n \nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi quatre avril deux mil dix-sept. \n \n \nLe président : Le secrétaire : \n \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n17e séance du mardi 4 avril 2017 \n\nPrésidence de M. Valentin Christe, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu l’interpellation de M. Romain Felli : « Comment la Ville communique-t-elle son soutien \nfinancier ? » ; \n\n \n– vu la réponse municipale ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\nprend acte \n \nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi quatre avril deux mil dix-sept. \n \n \nLe président : Le secrétaire : \n \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n17e séance du mardi 4 avril 2017 \n\nPrésidence de M. Valentin Christe, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu l’interpellation de Mme Gaëlle Lapique et consorts : « Délit de faciès : comment la police \nfait face ? » ; \n\n \n– vu la réponse municipale ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\nprend acte \n \nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi quatre avril deux mil dix-sept. \n \n \nLe président : Le secrétaire : \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n17e séance du mardi 4 avril 2017 \n\nPrésidence de M. Valentin Christe, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu l’interpellation de M. Valéry Beaud : « Quel écoquartier à Malley ? » ; \n \n– vu la réponse municipale ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\nprend acte \n \nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi quatre avril deux mil dix-sept. \n \n \nLe président : Le secrétaire : \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n17e séance du mardi 4 avril 2017 \n\nPrésidence de M. Valentin Christe, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le postulat de M. Philipp Stauber : « Pour un décompte des frais d’eau équitable, \ntransparent et écologique selon le principe du pollueur-payeur » ; \n\n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \nde prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude et rapport, \navec la modification suivante dans sa conclusion : \n \n« Le présent postulat demande à la Municipalité d’examiner l’opportunité d’une étude des \npotentiels économique et écologique d’un décompte individuel des frais d’eau selon le principe \ndu pollueur-payeur, comprenant par exemple\n– le développement d’une typologie des bâtiments dans le but d’identifier des catégories-cibles \n\navec les plus grands potentiels d’économie d’eau et d’énergie ; \n\n :  \n\n– la détermination de l’ordre de grandeur des économies d’eau et d’énergie réalisables par \ncatégorie de bâtiment ; \n\n– un écobilan du décompte individuel des frais d’eau par catégorie de bâtiments ; \n– l’opportunité d’exiger un décompte individuel des frais d’eau dans les bâtiments de \n\nl’écoquartier des Plaines-du-Loup ; \n– l’estimation du potentiel global d’économie réalisable à long terme à Lausanne avec un \n\ndécompte individuel des frais d’eau ; \n– l’esquisse d’une démarche politique de réalisation de ce potentiel. » \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi quatre avril deux mil dix-sept. \n \n \nLe président : Le secrétaire : \n \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n17e séance du mardi 4 avril 2017 \n\nPrésidence de M. Valentin Christe, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le postulat de Mme Alice Genoud et consorts : « Après Lausanne capitale olympique, \nLausanne capitale verte ? » ; \n\n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \nde prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude et rapport. \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi quatre avril deux mil dix-sept. \n \n \nLe président : Le secrétaire : \n \n \n\n \n\n\n