Rapport de la commission n° 10

text: \nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n \n\nRapport de la commission Nº 10 \n \nchargée de l’examen du postulat de Mme Nawel KHEMISSA : « « Logement d'abord : \nSon Nom sur la porte" Pour une stratégie qui marque des buts à la Pontaise » \n \n \nPrésidence :  Vincent VOUILLAMOZ, vert’libéral \n\nMembres :  Roland PHILIPPOZ, remplace Samuel de Vargas, \nsocialiste ; Yvan SALZMANN, rempl. Benoît Gaillard, \nsocialiste ; Séverine GRAFF, socialiste ; Paola RICHARD-\nDE PAOLIS, socialiste ; Olivier BLOCH, libéral-radical ; \nCoralie DUMOULIN, libérale-radicale ; Jean-Claude \nSEILER, rempl. Jacques Pernet, libéral-radical ; Ilias \nPANCHARD, rempl. Valéry Beaud, Les Verts ; Prisca \nMORAND, rempl. Olivier Thorens, Les Verts ; Romane \nBENVENUTI, Les Verts ; Nawel KHEMISSA, Ensemble à \nGauche ; Josée-Christine LAVANCHY, UDC. \n\nMunicipalité Grégoire JUNOD, Syndic \nCulture et Développement urbain \n\nAccompagné par Guillaume DEKKIL, Responsable Bureau de développement et \nprojet Métamorphose \n\nNotes de séances  Natalia MONTOWTT, vivement remerciée \n \n \nLieu : Salle des commissions, Hôtel de Ville, Place de la Palud 2 \n\nDate : 10 juin 2024 \n\nDébut et fin de la séance : 17h00 – 17h55 \n\n \n \nDiscussion générale \n\nL’initiante explique que ce projet a aussi été déposé au niveau cantonal, par la députée \nlausannoise Céline Misiego. Le système actuel d’accès au logement par paliers fonctionne \npour certaines personnes mais reste toutefois déficient. Elle propose donc de développer à \nplus grande échelle le modèle de housing first, qui existe déjà dans plusieurs pays européens. \nLancé en 2008, il a surtout fait ses preuves en Finlande. Le dispositif a aussi été reconnu par \nle canton de Vaud dans le rapport de commission du postulat de Céline Misiego. L’initiante \nestime que c’est le meilleur modèle pour améliorer le quotidien des personnes en situation \nd’itinérance. Elle rapporte que le GREA1 a démontré que le modèle de housing first contribue \nà diminuer la consommation de drogue en plein air, un enjeu fort présent en ville de Lausanne.  \n\nLe président relève qu’il s’agit non seulement d’un projet de housing first, mais aussi de son \nimplantation sur le site du stade de la Pontaise, raison pour laquelle la Municipalité est \nreprésentée par les personnes en charge du développement urbain. Il estime qu’il aurait été \ntoutefois intéressant d’avoir la contribution de la Municipale Émilie Moeschler en charge de la \ncohésion sociale, et que les deux aspects du postulat devraient être distingués. \n\n \n1 GREA : Le Groupement romands d’étude des addictions https://www.grea.ch/  \nL’article mentionné : https://www.grea.ch/sites/default/files/recommandations_grea_15.09.2023.pdf  \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n2 \n \n\nMonsieur le Syndic annonce que la Municipalité soutient le concept du housing first et que la \nVille soutient des projets dans ce sens, même si leur organisation relève d’abord des acteurs \ncantonaux. Il rappelle également que lorsqu’il était directeur du logement entre 2011 et 2016, \nil avait lui-même initié un tel programme sous l’égide de la psychiatrie communautaire. \nS’agissant spécifiquement du postulat, il estime cependant que le projet housing first fait sens \nsi les logements sont dispersés dans différents endroits, dans une approche de mixité. \nConcentrer des logements housing first à la Pontaise en fait beaucoup moins. Il suggère de \nmodifier le postulat dans ce sens. \n\nLe président suggère à la postulante de supprimer la mention « sur l’emplacement du stade \nde la Pontaise » dans la conclusion du postulat. \n\nUne commissaire demande s’il y a des statistiques de ce modèle en Finlande ou d’autres \npays qui l’ont mis en place. Elle pense que ce n’est pas le rôle de la société de prendre en \ncharge les personnes qui consomment de la drogue et qu’il ne faudrait pas les concentrer dans \nun seul lieu.  \n\nUne commissaire a trouvé une étude qui démontrait une perception plutôt négative à New \nYork dans les années 1990, ainsi que quelques études plus récentes. Elle dit que ces études \nont montré des effets de bord car les personnes qui vivaient dans la rue ont soit des problèmes \npsychologiques, soit de consommation de substances. Il leur faudrait donc des \naccompagnements autres que la seule mise à disposition d’un logement. Ces études \nsoulignent également le risque que le financement de tels projets se fasse au détriment des \naccueils temporaires préexistants, laissant encore plus de personnes à la rue. \n\nUne commissaire précise qu’initialement ce projet était prévu pour des personnes qui \nsortaient d’une institution médicale, et risquaient de se retrouver directement dans la rue. Il \npense que ce modèle est efficace pour les personnes qui entrent dans ces critères. Il va donc \nsoutenir le postulat mais va suivre la proposition du Syndic.  \n\nD’autres commissaires abondent dans ce sens. \n\nL’initiante confirme que son postulat propose de mettre ce projet en place parallèlement aux \ndispositifs existants. Elle explique que les personnes se retrouvent à la Riponne pour \nsocialiser, et que le postulat ne vise pas à créer un ghetto mais de proposer un suivi \npsychosocial aux personnes qui y seraient logées. Le livre « Psychiatrie, hôpital, prison, rue, \nmalades mentaux : la double peine » note que la rue est pathogène. Elle dit que toute \npersonne, qu’elle ait des troubles psychiques en amont ou pas, développe des comorbidités \naprès 3 jours de vie à la rue, puis des troubles psychiques après 6 mois. Elle souligne que le \nrapport de commission du canton de Vaud dénombre 360 personnes qui se sont retrouvées \ndans les hébergements d’urgence lausannois en 2020 et que 10% de ces bénéficiaires étaient \nconsidérées comme résidentes, qui auraient donc pu bénéficier du housing first. \n\nUne commissaire concède que la rue tue et empire la situation des individus.  \n\nUn commissaire demande qu’une partie de la Pontaise soit préservée. \n\nUn commissaire s’oppose également à la création d’une sorte de ghetto. Il dit qu’il y a un \nbâtiment en face du musée Romain de Vidy, qui était prévu pour ce type de projet et demande \nun bilan de celui-ci et s’il répond en partie à la demande du présent postulat. \n\n  \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n3 \n \n\nL’initiante rapporte avoir participé au projet Le Patio qui se base en réalité sur de nombreux \ncritères d’accès, dont notamment une recherche active d’emploi ou d’apprentissage. Ce projet \nexiste depuis 2016 avec 61 appartements. Les résultats sont positifs mais ne fonctionne pas \nsur les mêmes principes que le housing first. Elle confirme par ailleurs être d’accord avec la \nproposition du président de modifier la conclusion du postulat. \n\n \n \nConclusions de la commission :  \n\nSuivant la proposition du Syndic et du président, la postulante a accepté de son plein gré la \nmodification de la conclusion de son postulat en supprimant la mention « sur l’emplacement \ndu stade de la Pontaise ». La nouvelle conclusion du postulat stipule que :  \n\nLe présent postulat invite la Municipalité à étudier l’opportunité de  \n\nDévelopper un ou plusieurs projets pilotes de « logement d’abord » (Housing First), en \ncoordination avec les acteurs locaux en partant de tous les modèles positifs et \nreconnus comme efficaces, et des résultats de la recherche de l’HETSL. \n\n \n\nVote de la commission, portant sur la conclusion modifiée : \n\n 9 oui 2 non  2 abstentions \n\n \n \n \nLausanne, le 27 septembre 2024 \n Le rapporteur \n Vincent VOUILLAMOZ \n\n  \n\n\n


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category_fr: Réponse

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text: \n?‘tis3 Ville de Lausanne Direction de la sécurité et de\nMunicipalité l’économie\n\nRéponse de la Municipalité à l’interpellation de Monsieur Benoît Gaillard déposée le\n6 décembre 2022\n\n«Ces vitrines opaques nous gâchent la ville !»\n\nLausanne, le 22 février 2024\n\nRappel de l’interpellation\n\n« Ces vitrines opaques nous gâchent la ville ! ».\n\n((ses trois mille boutiques scintillent, et le grand poème de l’étalage chante ses strophes de couleurs\ndepuis la Madeleine jusqu’à la porte Saint-Denis. Mistes sans le savoir, les passants vous jouent le\nchoeur de la tragédie antique: ils rient, ils aiment, ils pleurent, ils sourient, ils songent creux! »\n\nHonoré de Balzac, Histoire et physiologie des boulevards de Paris, 1845\n\nDans les mes du centre-ville de Lausanne, on constate malheureusement une tendance à la\nmultiplication des surfaces opaques en front de rue, y compris dans les «tronçons commerciaux»\nreconnus dans le Plan général d’affectation (PGA). La multiplication des rez-de-chaussée opaques,\nsans aucun contact visuel avec la rue, rendent l’espace urbain plus laid, moins vivant, et moins\npropice de manière générale à la fréquentation des commerces. Pour le dire dans les mots imagés\ndAhella Masboungi, architecte-urbaniste et spécialiste reconnue de la question, le rez-de-chaussée\n« pauvre » est celui qui « toume le dos à la ville ». Elle propose de se donner au contraire pour objectif\nde construire « la ville aimable, celle du piéton et de la déambulation, sûre et intense » La célèbre\nurbaniste nord-américaine Jane Jacobs a, elle, forgé et utilisé le concept des « yeux de la rue»\n(anglais « eyes on the street »), pour décrire le fait que la multiplication des regards humains possibles\nsur l’espace public contribue à sa convivialité et, sa sécurité.\n\nAujourd’hui, à Lausanne, le règlement du plan général d’affectation dispose à son article 75 que:\n\nLes locaux des rez-de-chaussée des bâtiments, situés â l’intérieur des tronçons commerciaux définis\nsur le plan des tronçons commerciaux, sont obligatoirement affectés au commerce, à l’artisanat ou\naux activités reconnues d’utilité publique.\n\nComme l’indique l’extra ci-après du plan, les mes qualifiées de « tronçons commerciaux » sont\nnombreuses dans l’hyper centre et plusieurs centralités de quartier (dont certaines ne figurent pas sur\nl’extrait) appartiennent également à cette catégorie ».\n\nI (Ré)aménager les rez-de-chaussée de la ville, sous la direction d’Ariella Masboungi, Paris, Le Monitor, 2016\n\nSecrétariat municipal\n\nplace de la Palud 2 — case postale 6904— 1002 Lausanne\n\nmunicipalite@lausanne.ch\n\n\n\nfiQit Ville de Lausanne\n\nt’ /‘\n7rf.r In n1\n\nr ,,\n\n- r r\n\n‘r ,.\n\nr.:;.\n\nV’’-\n;._t;,\n\n- rçr\nç j\n\n•W -t.J;7’•\nL\n\nDans son programme de législature 2021-2026, la Municipalité relève [importance de\n« rez-de-chaussée d’immeubles actifs et des frontages attractifs et végétalisés, qui favorisent le\ncommerce et embellissent la ville ». Quant aux Directives techniques d’application du règlement\ncommunal sur les procédés de réclame du 8 mars 1994 relatives à l’affichage public et à la\nsignalétique urbaine, elles disposent à leur art 11:\n\nLes procédés de réclames assimilables à de l’affichage, tels ceux annonçant un jubilé ou une\nmanifestation ou autres procédés temporaires, pour exemples visuels avec mention «à louer »,\ndemandant la pose de fonds colorés, d’inscriptions, d’images, de logos, etc., ne doivent pas obscurcir\nplus d’un tiers de la surface. La réglementation des procédés de réclame liés à des vitrines ou\nfenêtres d’entreprise commerciales est réservée, conformément à l’article 2 al. 2.\n\nLa législation vaudoise octroie, elle, à la Municipalité la compétence d’autoriser les procédés de\nréclame visibles par le public (Art. 3 LPR). Par ailleurs, ces procédés de réclame, même temporaires,\nsont soumis à émolument, selon le Règlement sur les procédés de réclame en vigueur.\n\nt r. «I\n\n:.r,- --\n\n- - s-.\n-f’\n\n-ç’,\n\n- ÇI1 I - k.\n\n- .r—rr—-—-— - I\n\nt7’-rr--\n- r—,n-----’, n\n\n2/9\n\n\n\n‘f* Ville de Lausanne\n\nAujourd’hui, les opacifications constatées dans les rues lausannoises sont de plusieurs natures:\n\n— opacification de plus d’un tiers de la surface\nlocative, ici rue Pichard et rue St-Laurent:\n\nen raison de rénovations ou de vacance\n\n• -r-\n\n— opacification complète en raison de travaux qui s’éternisent, ici rue Pichard\n\nb’ W\n\n— opacification et transformations durable d’une vitrine en surface de publicité, ici rue\nCentrale I pi. Pépinet et rue du Grand- Pont:\n\na -\n\nIF tL\nk\n\n3/9\n\n\n\nfia% Ville de Lausanne\n\n— installation d’automate, ici rue Haldin,and\n\nMalheureusement, et malgré les intentions affichées par la Municipalité, on constate encore\nrelativement peu d’amélioration. A notre connaissance, l’intention annoncée dans le programme de\nlégislature n’est pas encore concrétisée par un plan d’action ou par des projets spécifiques. Or, il ne\nfaut en aucun cas sous-estimer ‘effet de la perte de qualité esthétique des rues sur leur fréquentation\net sur la propension éventuelle des passants à s’attarder devant un commerce ou à y entrer.»\n\nPréambule\n\n« Le paysage commercial est une part essentielle de la réalité physique que nous habitons.\nS’il ne traduit plus un lieu ou une communauté, mais seulement un système — celui des\nchaînes et des franchises, un système qui nous dépasse et nous ignore, un système pour\nlequel nous ne sommes rien et qui n’est rien pour nous -‘ il est alors indifférent d’être ici ou\nailleurs. Ou nulle part, tant qu’à faire — par exemple sur internet, en pyjama dans son lit. »\nRinny Gremaud, Un monde en toc, Editions du Seuil, mars 2018.\n\nLes visuels publicitaires de même que l’affichage public sont régis par la loi cantonale du\n6 décembre 1988 sur les procédés de réclame (LPR) et son règlement d’application\n(RLPR). A Lausanne, le règlement communal du 8 mars 1994 d’application de la LPR\ncomplète e dispositif.\n\nActuellement et depuis quelques années, Office des permis de construire (OPC) intègre\ndans ses autorisations la condition de non opacification des vitrines des commerces des\nrez-de-chaussée.\n\nEn outre, la volonté de supprimer l’opacification des vitrines est mise en oeuvre par le\nservice de la mobilité et de l’aménagement des espaces publics (MAP) en matière\nd’affichage public et de signalétique urbaine et par le service de l’économie (ECO)\ns’agissant de procédés de réclame pour les commerces en exploitation ou durant la\nfermeture de ceux-ci pour travaux. Leurs décisions peuvent être contestées auprès de la\nMunicipalité qui rend elle-même des décisions susceptibles de recours auprès de la Cour\nde droit administratif et public du Tribunal cantonal (CDAP).\n\n4/9\n\n\n\n%t! Ville de Lausanne\n\nRéponse aux questions posées\n\nLa Municipalité répond comme suit aux questions posées\n\nQuestion 1: La Municipalité partage-t-elle l’appréciation générale selon laquelle les\nopacifications de vitrine nuisent à I’attractivité du commerce au centre-ville et dans\nles centralités de quartier?\n\nLa Municipalité partage cet avis et met en oeuvre les actions nécessaires à supprimer\nl’opacification des surfaces vitrées. Les services communaux concernés concrétisent cette\nvolonté et déploient les procédures nécessaires.\n\nCela implique un travail quotidien d’information, de contrôles et de demandes de\nmodifications des projets. Il s’agit d’un travail de longue haleine qui ne peut s’effectuer\nqu’au fur et à mesure des demandes ou des constats. Très souvent, les acteurs concernés\njugent ces mesures tracassières, n’en comprennent pas la nécessité et mettent tout en\noeuvre pour ralentir les processus.\n\nDes interventions des inspecteurs du service de l’économie ont eu lieu pour faire supprimer\nl’opacification dans les vitrines de plusieurs commerces, comme Chloé Rose à la rue Saint\nLaurent 18, Ochsner à la rue du Grand Pont 1 et Beauty Shop à la rue des Terreaux 17, ou\nencore Undiz à la rue Haldimand 2.\n\nChloé Rose, Rue Saint-Laurent 18\n\nOchsner, rue du Grand-Pont 1\n\n5/9\n\n\n\nfi’* Ville de Lausanne\n\nBeauty Shop, rue des Terreaux 17\n\nLes interventions des inspecteurs du service de l’économie portent également sur le retrait\nd’écrans des vitrines de nombreux commerces, ceux-ci constituant une pollution lumineuse\nen plus d’obstruer la visibilité de l’intérieur du commerce. On peut citer notamment le retrait\ndes écrans au bénéfice de Sephora dans la vitrine du magasin Manor à la rue St-Laurent,\nBluety à la rue Pichard, de Lush à la Place de la Palud, de la banque Clerc à la rue St\nLaurent et de Tally Weill à la place du 14-juin.\n\nS’agissant des opacifications à la rue Centrale 7, elles n’ont pas fait l’objet d’une\nautorisation et les démarches en vue de leur retrait sont en cours, Concernant la situation\ndes bâtiments de la rue Pichard 9 et 10, la ville ne dispose pas de moyen juridique pour\ncontraindre la personne propriétaire de l’immeuble à effectuer des travaux de\ndésopacification. Actuellement, une palissade de chantier, ainsi qu’un échafaudage\nrecouvrent la façade du bâtiment de la rue Pichard 9. Quant aux automates à la rue\nHaldimand 12, à la rue de l’Ale 48, de même qu’à la rue Centrale 29, bénéficient\nd’autorisations délivrées par l’Office des permis de construire qui ne le seraient plus\naujourd’hui.\n\nA l’inverse, certaines vitrines sont très réussies et contribuent à l’esthétique de\nl’environnement urbain, comme par exemple la Cave du Chardon à la place de la Palud 21,\nLongchamp à la rue de Bourg 12, Ausoni à la place Saint-François 5, Fanfan à la rue\nCaroline 7 ou encore le fleuriste Rémy Jaggi à l’avenue d’Ouchy 18 qui ont su mettre en\nvaleur leur vitrines, sans opacification ni écran.\n\nUndiz, rue Haldimand 2\n\n6/9\n\n\n\nIQft Ville de Lausanne\n\nCave du Chardon, Place de la Palud 21\n\nLongchamp, rue de Bourg 12\n\nAusoni, place Saint-François 5\n\n7/9\n\n\n\n%t* Ville de Lausanne\n\n-4\n\nlii\n\nRémyJaggi, fleuriste, avenue d’Ouchy 18\n\nQuestion 2 : La Municipalité constate-t-elle également une recrudescence des\nopacifications?\n\nOui, ce constat est partagé par la Municipalité et engendre des interventions\nsupplémentaires car de nombreuses opacifications sont posées sans demande préalable,\nmettant les services devant le fait accompli.\n\nQuestion 3: Comment le contrôle est-il organisé ? Sous l’angle du respect du\nrèglement du PGA? Sous l’angle des directives techniques citées ci-dessus,\ns’agissant des procédés temporaires ? Sous l’angle de la législation cantonale sur\nles procédés de réclame, s’agissant des procédés durables?\n\nLes contrôles des procédés de réclame autorisés de même que des poses effectuées sans\nautorisation sont effectués sans relâche, selon un tournus sur le territoire communal, mais\navec une priorité dans les rues qualifiées de « tronçons commerciaux » selon le PGk Le\ncas échéant, une décision demandant la suppression de l’opacification est notifiée.\n\nLorsque les procédés de réclame font l’objet d’une demande préalable et qu’ils ne peuvent\npas être autorisés, la procédure prévoit un courrier explicatif, puis la notification de la\ndécision. Dans tous les cas, les décisions sont rendues après un délai accordé aux\n\nFanfan, rue Caroline 7\n\n: L1\nrn\n\nY\n‘I\n\n-J\n\n—\n\n8/9\n\n\n\nfit Ville de Lausanne\n\npersonnes concernées pour déposer leurs observations pour respecter leur droit d’être\nentendues, S’ensuit une décision avec voies de droit auprès de la Municipalité, décision\nelle-même susceptible de recours auprès de la Cour de droit administratif et public du\nTribunal cantonal (CDAP).\n\nQuestion 4: Un dialogue avec les représentants des commerçants et le commerce a\nt-il déjà eu lieu sur ce sujet? Les associations concernées ont-elles une position ou\ndes recommandations?\n\nDes rencontres sont régulièrement organisées permettant un dialogue direct avec les\nconseillères municipales et les conseillers municipaux concernées et concernés.\n\nNotamment, la société coopérative des commerçantes et commerçants lausannois (SCCL)\na été informée de la démarche d’améNoration de l’esthétique urbaine et des critères\nappliqués pour la mettre en oeuvre, en particulier du fait que l’opacification des vitrines, de\nmême que les écrans en vitrine, ne sont en principe pas admis, à l’exception de certains\ncommerces spécialisés, notamment les magasins de télévisions ou des banques à\ncertaines conditions.\n\nDe plus, un important travail d’information est effectué directement auprès des\ncommerçantes et commerçants à l’occasion des différentes demandes d’autorisation. Afin\nde faciliter les projets en amont et d’éviter des investissements pour des projets non\nautorisables, ECO a publié sur son site internet des règles explicatives comprenant en\nparticulier la question de l’opacification.\n\nQuestion 5; Comment sont perçus les émoluments prévus pour les dispositifs de\npublicité temporaires disposés dans les vitrines?\n\nLes procédés de réclame de durée limilée font ‘objet d’un émolument de CHF 20.- par\nm2 pour les six premiers mois, auquel s’ajoute un émolument de CHF 50.- pour la\ndélivrance de l’autorisation.\n\nAu-delà de six mois, les procédés de réclame sont considérés comme permanents et\ndoivent faite l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation. Pour les procédés permanents,\nun émolument unique de CHF 50.- par m2 de surface, mais au minimum de CHF 100.- et au\nmaximum de CHF 800.- est perçu, en plus de l’émolument de CHF 50.- pour la délivrance\nde l’autorisation.\n\nLa Municipalité estime avoir ainsi répondu aux questions de Monsieur Benoît Gaillard.\n\nAinsi adopté en séance de\n\nAu nom de la Municipalité\n\nLe syndic\nGrégoire Junod\n\nLausanne, le 22 février 2024.\n\nLe secrétaire\nSimon Affolter\n\nMunicipalité, à\n\n:\\\n\n91g\n\n\n


name: Délibéré 3e séance CC 2019 - FIM - Postulat de Corboz Denis - Taxe sur les locaux commerciaux vacants - Renvoi Mpté

category_fr: Délibéré

text: \n\n


name: Postulat de Gerber Alexandra et crts - Pour une renaissance à ciel ouvert de quelques cours d'eau lausannois

category_fr: Initiative

text: \nPostulat \nPour une renaissance à ciel ouvert de quelques cours \nd'eau lausannois \n\nAlexandra GERBER \n\nLe Flon et la Louve ont façonné la topographie lausannoise et marqué l'urbanisme et \nl'économie de la Ville pendant des siècles. Dès le 1 ge siècle, ils ont été voûtés et \nleurs vallées comblées. Les travaux se poursuivaient durant le 2oe siècle, jusqu'à la \ndisparition quasi-totale du Flon, de la Louve et d'autres cours d'eau lausannois \n(comme le ruisseau du Galicien, voûté à la fin des années 1930). \n\nLes voûtages du Flon et de la Louve sont utilisés aujourd'hui pour évacuer les eaux \nusées à la STEP de Vidy. Pour décharger celle-ci, une partie importante des eaux \npropres du Flon et de la Louve sont dérivées avant d'arriver dans les voûtages. Ainsi, \nle Flon est dérivé dans une galerie vers la Vuachère à hauteur de La Sallaz. Les \neaux de la Louve sont amenées dans une conduite depuis le Bois-Mermet à travers \nle tunnel Tridel jusqu'à la Vallée de la Jeunesse, où elles sont turbinées dans une \npetite centrale hydroélectrique, avant de se jeter dans le lac vers !'Esplanade des \nCantons1. \n\nSchéma2 \n\nSchéma de la structure hydrique de Lausanne : en gris \nfoncé, les cours d'eau à ciel ouvcn, en court trall11lé (à \ndroite) le Flon dévié vers la Vuachèrc en l 996, en long \ntraitil!é (à gauche), la Louve canalisée en soutcmm \ndepuis 2006 (eaux claires). En noir, la canalisation \nsoutcrtaine des rivières avec les eaux usées. \n\nLe Galicien traverse Prilly et rejoint le Flon à la Vallée de la Jeunesse. Une partie de \nses eaux sont dérivées dans une galerie depuis le centre de Prilly vers le Flon (à \nl'avenue de Provence). \n\n1 Préavis no. 2003/34, Dérivation des eaux claires de la Louve, Installation d'un dégrillage au \ndéversoir du Capelard. \n2 Tiré du Préavis no. 2017/28, Réponse au postulat de Mme Natacha Litzistorf et M. Valéry Beaud : \n« L'eau à l'honneur dans la ville et ses espaces publics» ch. 3.3 \n\n\n\nDans leur postulat « L'eau à l'honneur dans la ville et ses espaces publics » du 19 \nmai 2015, Natacha Litzistorf et Valéry Beaud ont demandé à la Municipalité \nd'identifier les potentiels de remise à ciel ouvert de cours d'eau dans la ville, \nnotamment au Vallon, à la Borde et au Tunnel, à Sévelin et dans la Vallée de la \nJeunesse. Dans sa réponse3, la Municipalité jugeait impossible la renaturation du \nFlon et la Louve, puisque leurs voûtages étaient situés à des profondeurs \nimportantes (5 à 11 m pour le Flon au Vallon et 17 à 22 m à Sévelin; 11 m pour la \nLouve à la place du Tunnel) et que les eaux de ces deux rivières étaient déjà \ndérivées avant leur entrée dans leur voûtage respectif. \n\nNous ne mettons nullement en cause cette analyse. Toutefois, il nous semble \npossible et souhaitable de créer de nouveaux cours d'eau en surface, en utilisant \nles eaux claires qui ne peuvent pas être infiltrées sur place4. Au lieu de les \nacheminer vers le lac par des canalisations et galeries souterraines, on pourrait \naménager des ruisseaux qui empruntent, au moins partiellement, le tracé des \nanciens cours d'eau enfouis. \n\nCeci vaut notamment pour la Vallée de la Jeunesse. Les eaux claires amenées par \nle Galicien et/ou la Louve pourraient être utilisées pour recréer un cours d'eau sur \nl'ancien tracé du Flon, avec une embouchure renaturée à l'esplanade des Cantons. \n\nLes eaux de la Louve qui arrivent à Sébeillon à travers le tunnel de Tridel pourraient \nêtre mises en surface pour créer des espaces de fraicheur et de nature dans les \nnouveaux quartiers de Sébeillon. Il faudrait intégrer ces réflexions aux études pour \nles plans d'affectation (PA) en cours. \n\nDans le Vallon, il serait également envisageable de recréer un ruisseau, avec les \neaux de ruissellement ainsi qu'une partie des eaux du Flon actuellement dérivées \ndans la Vuachère. Le scénario de reconstruire en surface la rivière du Flon au Vallon \na été étudiée en 2021 dans le« Rapport de synthèse de la démarche participative, \nOù Vallons-nous » (Simon Cert-Carpentier ; collectif Affluent5). \n\nUne opportunité se présente également pour le Galicien en amont de l'Avenue de \nProvence. Le Préavis no. 2021 /05 « Projet galerie du ruisseau de Broye » annonce \nune nouvelle dérivation du Galicien, pour amener les eaux claires lausannoises et \nprilléranes directement au lac via la galerie de Broye, dans un nouvel ouvrage \nsouterrain de 650 m de long, avec un coût de construction estimé à 4.5 mio. \nToutefois, ce dernier ouvrage doit encore faire l'objet d'études approfondies et d'un \npréavis séparé. C'est donc le bon moment d'étudier, comme alternative, la remise à \nciel ouvert du Galicien, que ce soit dans son lit historique ou sur un autre tracé. \n\nAinsi, les cours d'eau enfouis de Lausanne pourraient être resuscités au moins \npartiellement. Ceci permettrait de lutter contre les îlots de chaleur, de créer des \nespaces de délassement et de bien-être pour les riverain.e.s, de redonner à l'eau sa \nplace dans l'urbanisme lausannoise, de recréer une trame verte dans la Vallée du \n\n3 Rapport-préavis N° 2017/28 ch. 3.3 \n4 A cause de la faible perméabilité du sous-sol ; rapport-préavis N° 2017/2ch. 3.4.5. \n5 Le collectif Affluent annonce prochainement une exposition itinérante qui retrace l'histoire de la \nrivière du Flon et imagine de la reconstruire en ville de Lausanne (https://collectifaffluent.ch/expo-flon). \n\n\n\nFlon, d'améliorer la biodiversité et de réduire les risques de ruissellement en cas de \nfortes précipitations. \n\nConclusions: \n\nLe présent postulat invite la Municipalité à étudier l'opportunité de recréer des cours \nd'eau en surface, notamment dans la vallée du Flon (Vallée de la Jeunesse, quartiers \nde Sébeillon, Vallon). \n\nSignatures : \n\nAlexandra Gerber \nSang ra \n\nJohann Dupuis \nGafner \n\nVal~ \n\n,D~ \n--- "'l 6 ----\n\nValéry Beaud \n\nL 'initiante propose au Conseil de renvoyer \nétude et rapport préavis \n\n~~fê ... s .... e--\n\nVincent V7 \nVUJ\\M~~ \n\n-=~ -\nOleg \n\n<l~ ----... \nSima Dakkus \n\n\n


name: Interpellation urgente de Maillard Mathilde et crts - Place de la Riponne - la qualité de vie au centre-Ville s'est-elle améliorée

category_fr: Interpellation

text: \n‘1.-I ‘ ‘‘\n\nConseil communal de Lausanne\n\nInitiative : interpellation urgente\n\nTitre: Place de la Riponne: la qualité de vie au centre-Ville s’est-elle\naméliorée?\n\nlnitiant-e(-s) : Mathilde MAILLARD Laisser vide\n\nLe 27 mai 2024, l’antenne de l’espace de consommation (ECS) ouvrait ses portes à\nla Riponne. Cette mesure offrait une « alternative à la consommation dans l’espace\npublique » qui devait notamment « améliorer la qualité de vie au centre-ville,\ndiminuer le nombre de déchets et limiter les nuisances pour le voisinage » annonçait\nalors la Municipalité dans un communiqué de presse du 24 mai 2024.Trois mois plus\ntard et alors que des travaux urgents ont démarré le 19 août 2024 sur la place qu’en\nest-il de ces objectifs ?\n\nNous posons les questions suivantes à la Municipalité : -\n\n1. La Direction des Sports et de la Cohésion sociale (DSCS) connaît-elle la\nfréquentation de l’antenne de l’ECS â la Riponne depuis son ouverture, celle-\nci est-elle conforme aux prévisions?\nQuelle est la fréquentation parallèle de l’espace du Vallon ?\n\n2. Sur cette base, la DSCS peut-elle indiquer si le nombre de\nconsommateurs, dans les locaux d’injection et dans l’espace public, a\naugmenté ? Qu’en est-il de la consommation dans l’espace public en dehors\ndes heures d’ouverture de lEGS ?\n\n3. S’agissant de la consommation dans espace public, quel constat fait la\nDSCS? Les objectifs annoncés ont-ils été atteints? Les engagements pris\nenvers les personnes qui s’étaient manifestées lors de la mise à l’enquête\npublique ont-ils été respectés ?\n\n4. Comment les usagers de lEGS peuvent-ils être caractérisés ? provenance\ncantonale I intercantonale ou international, domicile, respectivement ancien\ndomicile? Y’a-t-il une typologie du consommateur en terme d’âge etfou de\nsexe?\n\n5. Le service de la propreté urbaine a-t-il constaté une baisse du volume des\ndéchets ramassés dans le secteur de la Riponne depuis louverture de\nlEGS? Quen est-il des déchets dans [espace public?\n\n6. Compte tenu des objectifs de I’ECS et des travaux urgents en cours sur la\nplace de la Riponne la Municipialité s’engage-t-elle a démonter des toilettes\npubliques et le lieu-dit « le String »\n\n7. L’accès à l’antenne de lEGS va-t-il être maintenu pendant la durée des\ntravaux? Cas échéant, de quelle manière ?\n\n8. Quelles activités seront maintenues sur la Riponne pendant la durée des\n\n\n\nConseil communal de Lausanne\n\ntravaux ? Qu’en est-il en particulier de l’établissement public « la\nSuperette » ?\n\n9Quelles sont les mesures envisagées par la Municipalité pour éviter un\ndéplacement des personnes marginalisées occupant actuellement le secteur\nde la place de la Riponne vers d’autres lieux, notamment la place du tunnel ?\n\n10. En matière de politique des drogues, qu’entend faire la Municipalité pour\nmettre en oeuvre les deux autres piliers que sont la prévention et la thérapie?\n\nOQiue ‘9pc H\n\n(\\ Pgr.oa\n\nL\n\nLausanne, le 10 septembre 2024 Laisser vide\n\nSignataire(s)\nMathilde Maillard\n\n2\n\n\n


name: Pétition au CC de Bron Alain - Un plan lumière, aussi pour les passages piétons

category_fr: Pétition

text: \nR~~ li. og .01 . 202-\\ \n\n(1 o ;~~LJte) \n\nPétit ion au Conseil communal de la Ville de Lausanne \nJanvier 2020 \n\nun plan lumière, aussi pour les passages piétons. \n\nDe nombreux passages-piétons lausannois se trouvent dans une semi obscurité, rendant les piétons \ndésirant traverser la rue très peu visibles. \n\nSi un tel piéton est en plus habillé en foncé et qu'il use de sa priorité avec un peu trop \nd'enthousiasme, on a là un véritable danger, même si cela ne se traduit heureusement pas encore de \nmanière statistique. \n\nLa technique d'éclairage urbain a fait des progrès considérables, et il est maintenant possible \nd'éclairer des zones de manière précise et peu énerglvore. \n\nEn conséquence, un « plan lumière » pour les passages-piétons lausannois semble maintenant \nnécessaire. \n\nLa présente pétition demande au Conseil Communal de renvoyer cet objet à la Municipalité pour \nétude et rapport-préavis, selon l'article 73 de son règlement. \n\nJ Prénom J Adresse \n\n\n


name: Rapport de la commission n°1 du 09.12.2020

category_fr: Rapport

text: \nRapport de la commission n°1 du Conseil communal de Lausanne, chargée de\nl’étude des\n\nPostulat de M. Louis Dana « La rue Centrale rendue\naux piétons, à un tram et à une voie » et\nPostulat de M. Xavier de Haller et consorts « Rue\nCentrale – centre-ville apaisé agissons »\n\nLa séance de commission s’est tenue le mardi 9 décembre 2020, à 16h 30, dans les\nlocaux de l’administration (Chauderon)\n\nPréside: M. Matthieu Carrel (PLR)\n\nSont présents: M.  Xavier de Haller (PLR)\nM. Caroline Alvarez (PS)\nM. Louis Dana (PS)\nM. Jacques-Etienne Rastorfer (PS)\nM. Arnaud Thiery (PS)\nM. Valéry Beaud (Les Verts)\nM. Eric Bettens (Les Verts)\nM. Alain Hubler (EàG)\nM. Nicola Di Giulio (PLC)\nMme Anita Messere (UDC)\nM. Vincent Vouillamoz (le centre)\n\nConseillère Municipale: Mme Florence Germond\n\nAdministration de la ville: M. Fabien Roland\nMme Nuria Medir\nM. Ludovic Saulet (notes de séances)\n\n---\n\n1. Introduction\n\nLe Président s’assure que le fait qu’il ait cosigné l’un des postulats ne pose pas de\nproblème aux membres de la commission; Mme Germond présente les membres de\nl’administration.\n\n\n\n2. Présentation des postulats\n\nLe premier postulant présente et résume son postulat qui s’articule en 4 points:\n\n1) Piétonisation de la rue Centrale. Ceci profiterait aux riverains de ce secteur\nréputé bruyant. Ce n’est d’ailleurs pas un hasard si le premier radar anti-bruit\ny a été déployé. Cette initiative serait également bénéfique pour le marché.\nInitialement déployée pour des raisons sanitaires, l’interdiction de circuler le\nsamedi a bien fonctionné. La perspective de verdir cette rue serait également\nintéressante. Le postulant prend en exemple la ville de Valence pour ce\ndernier point tout en concédant que cela serait moins conséquent en termes\nd’ampleur.\n\n2) Piétonisation de la rue Pépinet: la circulation y deviendra inutile car il n’y\naurait plus aucun trafic de transit entre la place St-François et la rue Centrale.\n\n3) Suppression du stationnement sur la place Centrale. Le postulant a\nconscience qu’un projet a déjà été déposé dans ce sens mais l’a intégré à\nson postulat afin d’aborder la question de l’hyper-centre dans sa globalité. Il\nsuggère de créer cette place un parc ou un jardin, en précisant qu’il lui\nsemble important de conserver ce lieu pour les manifestations comme cela se\nfait actuellement.\n\n4) Éventuel prolongement du tram T1 : Pour ce dernier point, il fait également\nréférence à un autre postulat. Il estime que si on prévoit de piétonniser la rue\nCentrale ou au moins de la rendre plus verte, il serait intéressant, d’un point\nde vue programmatique en tout cas, de réfléchir à une éventuelle\nprolongation du tram. La proposition faite aujourd’hui est, pour sa part, plus\naxée sur des éléments structurels ; si une gare est construite sur la place de\nl’Europe, il serait judicieux de la concevoir de manière à ce que l’on puisse\nprolonger le tracé si cela devait un jour se décider.\n\nLe deuxième postulant présente son postulat: Il explique que son postulat a pour\nvocation de saisir l’opportunité faite par la piétonisation, pour des raisons sanitaires,\nde la rue Centrale cet été. En effet, ladite mesure a permis de se rendre compte des\nconséquences qu’engendre l’interdiction de circuler pour les TIM et les transports en\ncommuns dans ce secteur. Il serait maintenant intéressant et opportun de\ndocumenter cette expérience afin d’obtenir des chiffres mais surtout d’avoir une\nvision globale sur les répercussions que cette piétonisation peut avoir sur le plan de\ncirculation lausannois. Dans un second temps et sur la base des observations\nobtenues, ce postulat a pour but d’étudier la pérennisation d’une zone piétonne dans\nce secteur, ceci dans une réflexion globale\n\n\n\nEnfin, il exprime le souhait de pouvoir donner la possibilité aux usagers directement\nconcernés de ce secteur de se prononcer suite aux mesures COVID de cet été.\n\n2. Discussion générale\n\nLe président ouvre la discussion générale qui est courte.\n\nPlusieurs commissaires saluent les propositions des postulants, l’un d’entre eux\nrelevant qu’il n’est pas inutile d’adresser un rappel à la municipalité, qui n’a toujours\npas répondu à de précédents postulats traitant des mêmes thématiques.\n\nLa représentante de la Municipalité indique que ces postulats vont dans le sens de\nce que souhaite la Municipalité et donne quelques indications à la demande d’un\ncommissaire sur l’occupation de la place centrale pendant le chantier du M3 (cette\nplace sera occupée comme dépôt pendant 3 ans, raison pour laquelle aucune suite\nn’a été donnée à tout projet sur l’aménagement de cette place: une réponse sera\ndonnée dans le cadre d’un rapport préavis multipack sur les espaces publics). Elle\nmentionne néanmoins que le diagnostic sur les espaces publics demandé par la\nmunicipalité est clair et que cette place devrait avoir une autre affectation que du\nstationnement.\n\nElle aborde ensuite la question du sondage qui a été réalisé dans le cadre de la\npiétonisation de la rue Centrale par un institut spécialisé qui a interrogé 400\npersonnes sur place et les commerçants ; le constat est unanime, 96% des\npersonnes interrogées ont exprimé une impression générale positive ou très positive\nquant à la fermeture à la circulation le samedi et 62% des usagers questionnés\napprouveraient une rue Centrale entièrement piétonne. En ce qui concerne les\ncommerçants sondés, les retours sont également positifs, une grande partie\nconstatant une augmentation de la clientèle et soulignant un climat plus décontracté.\nLes conséquences d’une piétonisation de ce secteur, notamment les éventuels\nbouchons, pourraient générer quelques mécontentements. Toutefois, l’enquête\nprécitée auprès des usagers témoigne d’une forte adhésion au principe d’une rue\nCentrale apaisée par l’absence de circulation. En conséquence, les procédures et\ndispositions légales nécessaires à la réalisation de ce projet seront étudiées afin de\npouvoir déployer cette mesure à moyen terme.\n\nLe deuxième postulant relève avec satisfaction que ces éléments vont dans son\nsens. Toutefois, il s’étonne de la méthodologie employée pour établir ce sondage. Il\nexplique que, selon lui, un piéton interrogé le samedi matin dans la rue Centrale\npiétonnisée aura de fortes chances d’apprécier la mesure. En revanche, un\nautomobiliste ayant dû faire un détour car il ne pouvait pas circuler sera\npotentiellement moins satisfait. De plus, l’intérêt de la mesure sanitaire déployée cet\n\n\n\nété et du postulat discuté aujourd’hui ne réside pas uniquement dans le fait d’avoir\nune vision globale du tronçon concerné par la piétonisation mais d’observer et\ncomprendre les conséquences que cela peut avoir sur le flux de trafic et d’usagers\ndans toute la ville.\n\nUn commissaire s’étonne du peu d’informations délivrées sur le futur de la place\ncentrale. Il ajoute que des précisions, notamment sur les mesures\nd’accompagnement, seraient intéressantes.\n\nUn commissaire surabonde et souhaiterait avoir plus d’informations sur le futur des\nplaces de l’Europe de Centrale. Il souhaite comprendre comment les chantiers T1 et\nM3 vont être coordonnés. Il regrette également que la promesse vieille de 10 ans de\npiétonisation de la rue Pépinet ne soit toujours pas effective à cause de la\nconvention négociée dans le cadre du tram qui lie la Municipalité.\n\nLa discussion porte par la suite sur les mesures d’accompagnement du Tram T1 et\nnotamment des nouvelles mesures en négociations suite à l’abandon de la rampe\nVigie Gonin.\n\nLe président clôt la discussion.\n\n4. Vote\n\nLe vote pour le Postulat de M. Dana « La rue Centrale rendue aux piétons, à un tram\net à une voie » est le suivant:\n\n8 VOIX POUR; 2 VOIX CONTRE; 2 ABSTENTION\n\nLe vote pour le Postulat de M. De Haller « Rue Centrale – centre-ville apaisé\nagissons » est le suivant:\n\n10 VOIX POUR; 1 VOIX CONTRE; 1 ABSTENTION\n\nMatthieu Carrel\n\n\n


name: Délibéré 7e séance CC du 19.11.2024 - Résolution - Interpellation urgente de Dupuis Johann et crts - Le corps de police lausannois a-t-il déclaré la guerre au « dispositif addictions » de la Municipalité de Lausanne

text: \nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n7e séance du mardi 19 novembre 2024\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu l’interpellation urgente de M. Johann Dupuis et crts «Le corps de police lausannois a-t-il\n\ndéclaré la guerre au “dispositif addictions’ de la Municipalité de Lausanne 2»\n\n— vu la réponse municipale\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\nprend acte\n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation,\n\net adopte\n\nla résolution de l’interpellateur, disant:\n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité mette tout en oeuvre pour que les\n\nressources à disposition des piliers de réduction des risques de sa politique de la drogue\n\nsoient accentuées et utilisent le réseau des villes ou tout autre levier à sa disposition pour\n\ninciter les autres municipalités de Suisse romande à faciliter la création d’espaces de\n\nconsommation sécurisés»\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi dix-neuf novembre deux mille vingt-quatre.\n\nLe président La secrétaire adjointe\n\n\n


name: Pétition au CC de Bourqui Philippe et crts  - Pétition visant à instaurer un délai de réponse légal pour les administrations ou les Conseillers Municipaux destinataire

text: \nPhilippe BOURQUI \n\nRue de la Borde32 \n\n1018 Lausanne \n\nTél : 076 746 90 11 \n\nOu : 022 548 33 00 \n\n \n\n \n\nConseil Communal  \n\nPlace de la Palud 2 \n\n1002 Lausanne \n\n \n\n \n\nLausanne, le 21 janvier 2018 \n\n \n\nObjet : Pétition \n\n \n\n \n\nMesdames et Messieurs les Conseillers Communaux, \n\n \n\nJe vous fait parvenir ci-joint une pétition signée par 16 pétitionnaires. \n\n \n\nL’objet de celle-ci est de proposer une réglementation municipale fixant un délai maximal de \n\nréponse de la part d’une administration ou d’un Conseiller(e) Municipal(e), à un(e) administré(e) \n\nayant formulé une requête par courrier recommandé. (Peut-être que la lettre simple pourrait être \n\nenvisagée dans ce règlement) \n\n \n\nComme je suis porte-parole de l’ensemble des pétitionnaires et serai donc votre principal \n\ninterlocuteur, je dois vous signaler que je m’absenterai du 28 Janvier au 28 Mars 2019. \n\n \n\n\n\nJe remercie donc la commission de bien vouloir me proposer un RV après cette date. \n\n \n\nEn vous remerciant pour votre compréhension et dans l’attente de votre réponse je vous prie de \n\ncroire, Mesdames et Messieurs les Conseillers Communaux, à l’assurance de mes salutations \n\ndistinguées. \n\n \n\n \n\nP.BOURQUI \n\n                                      \n\n \n\n\n\n' \n\n-PÉTITION-\n\nvisant à instaurer un délai de réponse légal \npour les administrations ou les Conseillers Municipaux \n\ndestinataires d'un courrier recommandé de la part d'un administré. \n\nConstat: \n\nTout citoyen lausannois peut être amené à émettre une réclamation, formuler un recours ou \n\ninterroger une administration suite à une décision administrative pouvant lui être défavorable ou \n\nface à une réponse mal circonstanciée. \n\nSelon l'importance de l'enjeu, il peut parfois entreprendre d'officialiser sa démarche par l'envoi \n\nd'une lettre recommandée adressée directement à l'administration concernée ou au Conseiller(e) \n\nMunicipal(e) en charge de celle-ci. \n\nDès lors il nous apparaît souhaitable, dans le souci de préserver la vitalité de notre démocratie \n\nlocale, qu'une réponse lui soit adressée en deçà d'un délai maximal légal, afin d'éviter des \n\ntemps de réponse exagérément longs de l'administration ou encore qu'elle puisse rester lettre \n\nmorte auprès d'un Pouvoir Exécutif pourtant élu par et pour les lausannois. \n\nEn conséquence nous proposons la mesure suivante : \n\n- Qu'une réglementation municipale sait adoptée pour instaurer un délai de réponse \nlégal que toute administration au tout Conseiller Municipal interpellés par courrier \nrecommandé soit tenu de respecter comme délai maximal de réponse. \n\nAu regard de ce qui précède nous suggérons que ce délai maximal de réponse se situe entre \n\nentre 15 jours et 3 semaines mais nous nous en remettons au Pouvoir Législatif, compte tenu de \n\nsa connaissance approfondie du fonctionnement de l'administration communale, pour qu'il \n\nlégifère et estime lui-même le délai de réponse maximal le plus approprié. \n\n1 Prénom 1 Adresse \n1 \n\n1 Signature \n\n\n


name: Délibéré 14e séance CC du 11.02.2025 - Renvoi Municipalité - Postulat de Pain Johan - Distribution de chèques à la consommation aux ménages à faibles revenus valables dans tous les commerces de Lausanne ainsi que pour les manifestations culturelles

text: \nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n14 séance du mardi 11février2025\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le postulat de M. Johan Pain <(Distribution de chèques â la consommation aux ménages\nà faibles revenus valables dans tous les commerces de Lausanne ainsi que pour les\n\nmanifestations culturelles))\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude et\n\nrapport.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi onze février deux mille vingt-cinq\n\nLe président: Le secrétaire:\n\n\n


name: Postulat de Sangra Marie-Thérèse et crts - Pour un éclairage public nocturne sans pollution lumineuse

text: \n\n\n\n\n\n


name: Délibéré 12e séance CC du 30.01.2024 - Résolution - Interpellation urgente de Piron Françoise et crts - Quartier Closelet - jusqu'où va-t-on pousser l'absurdité ?

text: \nÇ::l\n\nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n12 séance du mardi 30janvier2024\n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu l’interpellation urgente de Mme Française Piron et consorts «Quartier Closelet:\n\njusqu’où va-t-on pousser/’absurdité ? »;\n\n— vu la réponse municipale\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\nprend acte\n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation\n\net adopte\n\nla résolution de l’interpellatrice, disant\n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité prévoie 1 à 2 places de parc pour les\n\npersonnes à mobilité réduite au bénéfice d’un macaron handicapé dans celle zone du\n\nCloselet, en particulier pour faciliter l’accés de ces personnes et à leurs proches aux\n\ncommerces et à la pharmacie 24. »\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi trente janvier deux mille vingt-quatre.\n\n/fl\nLe/pre>rdent 7 La secrétaire adjointe\n\n// , 4\n/ ,•. L-\n\n\n


name: Postulat de Socchi Loris - Dépollution de la dioxine par les plantes

text: \nConseil communal de Lausanne\n\nInitiative : postulat\n\nTitre Dépollution de la dioxine par les plantes\n\nInitiant-e(-s) : Loris SOCCHI\n\nLe postulat propose de dépolluer les sols de la ville avec l’aide de plantes.\n\nNos sols, notre air, notre eau, aujourd’hui, tout est pollué dans notre environnement, On\nretrouve dans toutes les forêts du monde et même dans les cordons ombilicaux des enfants des\nrésidus de pesticides’.\nLes polluants et micro-polluants sont maintenant des constituants de notre environnement.\nÉvidemment, tout se dégradera forcément un jour, à une vitesse différente et retournera\nfinalement à la terre. Et il est tout à fait possible d’accélérer ce processus et qu’il se produise\nau mieux, par exemple sur un sol vivant. L’autre évidence, c’est qu’il ne faut pas continuer à\nproduire, utiliser et rajouter des polluants et micro-polluants.\n\nFace à un problème de pollution en grande quantité, comme le cas de la dioxine à Lausanne, il\nest possible d’utiliser des plantes comme outil de dépollution.\nCette solution que certainex’s appelle phytoremédiation ou plutôt dans notre cas spécifique\nde la « phytoextraction », en plus d’être la solution la plus écologique face à ce problème de\npollution, est aussi la solution la plus économique.\nDe nombreuses plantes (arbres compris), mais aussi les champignons, micro-organismes\npeuvent servir à dépolluer et régénérer les sols.\nNotons par exemple que, la plus célèbre avec une dépollution très efficace et multiple, le\nchanvre a démontré ses capacités de dépollution et s’utilise même face aux contaminations\nnucléaires. I\nLes roseaux sont utilisés pour décontaminer l’eau, les saules pour des problèmes liés aux\nhydrocarbures et le tabac aux problématiques de mercure.\n\nMalheureusement, contre le béton, il n’existe que la pioche.\n\nDans le cas de la dioxine, la molécule est très assimilable par les plantes, notamment par les\ncucurbitacées, donc cette technique serait la plus idéale.\n\n1 « Nourrir l’Europe en temps de crise » Pablo Servigne\n\n\n\nConclusions\n\nLe présent postulat invite la municipalité à étudier l’opportunité\n\n1) De faire des cultures de plantes spécifiquement dépolluantes dans l’optique de régénérer les sols, en\nparticulier concernant la problématique de la dioxine\n\n2) D’analyser les quantités de polluants et micro-polluants libérés dans la ville, notamment par\nl’utilisation de pesticides, Tridel, le trafic routier et le plastique.\n\n3) D’assurer que la qualité des sols soit conservée, notamment par l’arrêt des activités et produits\nlibérant des polluants et micro-polluants.\n\nLausanne, le 11 January 2025\n\nSignataire(s) Lv’;) S’’\n‘- ).\n\n\n


name: Délibéré 14e séance CC du 11.02.2025 - Adoption - Rapport-préavis N° 2023/55 - Réponse à six postulats et à une pétition relatifs à l'amélioration de la convivialité et de la sécurité sur la voie publique

text: \nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n14 séance du mardi 11février2025\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président.\n\nLe Çonseil communal de Lausanne\n\n— vu le Rapport-préavis N° 2023/55 de la Municipalité, du 26 octobre 2023;\n\n— vu le rapport de la cbmmission nommée pour examiner celle affaire;\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\n1. d’adopter la réponse au postulat de Mme Muriel Chenaux Mesnier et consorts : « Pour\nplus d’espaces de jeu à Lausanne «ville amie des Enfants» »\n\n2. d’adopter la réponse au postulat de Mme Sarah Neumann et consorts: «Cheminer\nLausanne : pour un systéme d’orientation piétonnes global, lisible et cohérent))\n\n3. d’adopter la réponse à la pétition de l’Association pour la protection des piétons\nlausannois : ((Assurer la sécurité des piétons »\n\n4. d’adopter la réponse au postulat de Mme Françoise Piron et consorts: ((Stop à la\nguerre des trottoirs, rendons ces espaces aux piétons »\n\n5. d’adopter la réponse au postulat de M. Musa Kamenica : « Pour des aménagements à\nla route de la Clochatte à Sauvabelin »\n\n6. d’adopter la réponse au postulat de Mme Denise Gemesio : « Sauvabelin : un trottoir\npour garantir la sécurité des piétons »\n\n7. d’adopter la réponse au postulat de M. Nicola Di Giulio : ((Affichage électoral, un outil\ndémocratique mais un fossé entre les zones foraines et le centre-ville de Lausanne I »\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi onze février deux mille\n\nLe président: Le secrétaire:\n\n\n


name: Délibéré 11e séance CC 2022 - Interpellation de Moscheni Fabrice et crts - Eclaircissement sur la situation de la CPCL suite au changement du taux technique

text: \n\n


name: Délibéré 22e séance CC du 11.06.2024 - Adoption - Préavis N° 2024/21 - Comptes de l'exercice 2023

text: \nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n22° séance du mardi 11juin 2024\n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le Préavis N° 2024121 de la Municipalité du 2 mai 2024;\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire\n\nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\n1. d’approuver les comptes de 2023 tels qu’ils sont présentés dans le préavis\n\nN°2024/21, du 2mai2024;\n\n2. de fixer comme suit le traitement annuel brut des membres de la Municipalité\n\nSyndic: CHF 278531.50\n\nConseillers municipaux: CHF 259652.05\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\nle mardi onze juin deux mille vingt-quatre.\n\n/\nZ / /\n\nz / //*\nLe présiJént\n\nP / La secrétaire adjointe\n\n\n


name: Interpellation urgente de Conscience Pierre et crts - « Y a le feu à la caserne ! » ou comment éteindre la colère qui embrase le corps de sapeurs-pompiers lausannois

text: \n•14H\n\nLausanne, le 5novembre2024\n\nINTERPELLATION URGENTE\n\n« Ya le feu à la caserne!» ou comment éteindre La colère qui embrase Le\n\ncorps de sapeurs-pompiers Lausannois\n\nMotifs de L’urgence : Les sapeurs-pompiers, par l’intermédiaire de leurs représentant-e-s\n\nsyndicaux-ales, ont récemment interpe(é la Municipalité quant au retard de mise en oeuvre des\n\nmesures d’accompagnement adoptées parle Conseil communal ily a plus de dix ans, pour\n\ncompenser le recul de leur âge de départ en retraite. Mobilisés pour faire valoir leurs droits, ils\n\ndemandent que leur travail soit justement reconnu et (es mesures adoptées mises en oeuvre. La\n\nprésente interpellation sollicite donc les explications de la Municipalité quantà cette situation et\n\nvise à permettre à notre Conseil d’en débattre.\n\nNos sapeurs-pompiers jouent un rôLe décisif pour la sureté des habitant-e-s: ils assurent Les\n\ninterventions d’urgence et de sauvetage, 24 heures sur 24 et 365 jours par an, pour sauver les\n\npersonnes, les animaux, préserver L’environnement et Les biens de La popuLation. Pour y\n\nparvenir, ils doivent surmonter une pénibiLité physique et des horaires particulièrement\n\ncontraignants. Les interventions peuvent être très intenses, parfois dangereuses ou très\n\nlongues, et les horaires de travaiL sont de 50 heures par semaine.\n\nOr, depuis plusieurs années, selon les associations représentatives du personnel, leurs droits\n\nsont mis à mal par un jeu de ping-pong incompréhensible entre Le MunicipaL en charge Pierre\n\nAntoine Hildbrand et La déLégation municipaLe aux affaires du personneL (DMAP) composée du\n\nSyndic Grégoire iunod, de la Municipale FLorence Germond et du Municipal David Payot.\n\nEn 2011, en appLication d’un nouveau cadre régLementaire fédéral, Les conditions de retraite des\n\nsapeurs-pompiers ont été détériorées. L’âge de départ en pré-retraite est passé de 55 à 60, ceLui\n\ndu départ en retraite de 58 â 62 ans. Mais pour tenir compte de la forte pénibilité du métier et\n\ndes potentielLes conséquences physiques et psychologiques de cette péjoration, des mesures\n\nd’accompagnement ont été adoptées en 2014 par le ConseiL communaL de Lausanne. IL s’agit\n\ndu Préavis 2014/28, qui prévoit notamment:\n\n1. d’inclure la possibiLité, dans les réglementations des corps de poLice et des sapeurs-\n\npompiers, si un-e membre du personnel en fait la demande, d’exercer une fonction à\n\nvocation essentieLlement administrative sans péjoration de leurs conditions salariales ni\n\nde Leurs cotisations pour la retraite;\n\n2. de Libérer les sapeurs-pompiers de l’obLigation d’effectuer Le test de résistance à L’effort\n\npassé l’âge de 55 ans et de remplacer les personnes qui demanderaient de bénéficier de\n\ncette mesure.\n\nLa Ville de Lausanne a ainsi accepté Le principe de prévoir des postes administratifs pbur les\n\npompiers et les ambulanciers, vu Leur fin de carrière difficile. À la suite de ce vote, Le statut des\n\nsapeurs-pompiers avait été renégocié entre la DMAP et le Syndicat des services publics (SSP).\n\nUne une version modifiée, intégrant ces mesures concernant La fin de carrière, était à bout\n\ntouchant en 2016.\n\nMais depuis, maLgré plusieurs interpellations orales et écrites auprès du MunicipaL et de La\n\nDMAP, le Préavis 2014/28 n’a jamais été concrétisé par l’étabLissement d’un nouveau cadre\n\nréglementaire, 10 ans après son adoption par le Conseil communaL. Plus exactement, l’âge de\n\ndépart à la retraite a bien été augmenté, mais les mesures d’accompagnement ne sont toujours\n\n\n\npas en vigueur. La MunicipaLité invoque une solution au « cas par cas», mais les associations\n\nreprésentatives du personnel l’ont toujours refusée. Du reste, elle ne correspond pas à La\n\ndécision du Conseil communal de 2014, validant Lui-même un préavis rédigé parla MunicipaLité\nelLe-même. Une règlementation ancre un droit - en l’occurrence pour compenser cette\naugmentation de L’âge de de départ en retraite des pompiers. A contrario, la politique du « cas\npar cas est indéniabLement plus soumise aux variations politiques des institutions\n\nlausannoises et, par conséquent, moins sûre pour le personnel concerné.\n\nDe plus, des problèmes de management s’accumuLent ces dernières années à La caserne. Avec\nle projet Vidis 20-25, les sapeurs-pompiers couvrent une aire géographique de pLus en pLus\nimportante. Malgré l’augmentation des interventions d’environ 20% depuis 2018, Les effectifs\nont diminué. De surcroît, les postes à disposition du service n’ont pas tous été occupés ces\ndernières années, puisque, seLon Le rapport de gestion 2023 de La Direction, ce sont 12,5 postes\n\nà équivalents plein temps qui n’étaient pas affectés durant l’année concernée.\n\nRésuLtat de cette charge de travail en croissance: Les organisations représentatives font état\n\nd’une planification à flux tendu, des sapeurs-pompiers rappelés fréquemment sur leurs jours de\ncongé et des tensions qui augmentent, la conciliation avec la vie privée devenant de pLus en\npLus compliquée. Toujours dans Le cadre de la réorganisation Vidis 20-25, Les conditions de\ntravaiL les plus élémentaires de certains sapeurs-pompiers ne sont pas respectées. Ainsi,\n\nplusieurs personnes ont été nommées début 2023 par le Syndic pour prendre de nouvelLes\n\nresponsabilités. Or, iL aura faLlu près d’une année et l’intervention du SSP pour que leurs salaires\nsoient adaptés à Leurs nouvelles responsabilités.\n\nConcernant Les difficultés rencontrées dans l’organisation du service, un audit avait été mené\nen 2020 par la société ARENAS. Les probLématiques soulevées avaient mené à un important\ntravail de réfLexion, des recommandations avaient été formulées et des mesures devaient être\n\nprises. Mais quatre ans plus tard, L’audit ne semble pas avoir été suivi d’effets, en tous les cas\ndu point de vue des salariés.\n\nDe plus, Les déconvenues sont aussi salariaLes: les sapeurs-pompiers ont vu leurs salaires nets\nbaissé à deux reprises, par une augmentation du prix des repas et par la mise en oeuvre du pLan\nde mobiLité de la ViLle, qui leur impose désormais de payer leur place de parking. Ils doivent\n\npourtant composer avec des horaires particuLièrement atypiques, Leur description de poste les\nobligeant par aiLleurs à disposer d’un moyen de transport pour pouvoir accéder à la caserne en\n\n30 minutes, dejour comme de nuit et par tout temps. Une solution a été proposée parles\nsalariés, consistant à pouvoir partager Les baux à loyer des places de La caserne. Solution\nvisibLement refusée par le service.\n\nAussi, des disparités notoires existent au sein des métiers dits des «feux bLeus». Par exempLe,\nL’indemnité de nuit des pompiers, qui s’élève à CHF 2,80.- par heure, est bïen en-dessous de\ncelle des policiers-ères et des ambuLanciers-ères., ainsi que de celles des règLementations\n\nvaudoises du secteur pubLic et parapubLic (État de Vaud, CCT sanitaire, CCT social, CCT HRC,\netc.) où le montant se situe au minimum à CF-IF 5.- par heure de nuit.\n\nLa Municipalité justifie un différentiel par Le fait que les sapeurs-pompiers dormiraient plus\nfréquemment lors des nuits de travail. Or, Les éLéments suivants doivent être pris en\nconsidération:\n\n— est réputé comme travaiL le fait d’être à disposition de son empLoyeur, ce qui est Le cas des\npompiers, prêts à intervenir à tout moment durant leurs nuits; du reste, Les sapeurs-\npompiers ont égaLement des interventions après 20h\n\n\n\n— Contrairement aux autres métiers dits <feux bleus «, une intervention peut durer de 2h à\ntoute la nuit. S’ily en a statistiquement moins, elLes peuvent en revanche durer plus\n\nLongtemps et concerner davantage de personnes, avec parfois des nuits blanches totaLes.\n\n— Lorsque ceux qui sortent La nuit ont besoin d’aide pour rétablir les véhicules, Le réguLateur\nréveilLe Le reste de la caserne, ce qui n’apparait pas dans tes statistiques.\n\n— Quand L’alarme retentit, tout Le monde est réveilLé, y compris ceux qui ne sont pas appelés.\n\n— La quaLité du sommeil à la caserne est bien moindre qu’au domicile, en raison notamment\n\ndu bruit du Flon, de la chaLeur et du partage des chambres avec d’autres coLlègues.\n\n— Contrairement aux autres saLarié-e-s de La VilLe, les pompiers travaillent 50 heures, qui ne\nsont pas toutes décomptées.\n\nAu vu de L’importance de leur mission pour la popuLation, Les soussigné-e-s estiment que Les\n\npompiers devraient être davantage reconnus et pris en considération. La Municipalité doit\n\nhonorer Les engagements pris par La ViLle en assurant des compensations à la hausse de L’âge de\nLa retraite, d’une part, et veiller à une gestion plus respectueuse du personnel de ce service,\n\nd’autre part.\n\nA ce stade, La Municipalité, après avoir, à plusieurs reprises, laissé les salarié-e-s du service\nsans réponses, a enfin annoncé, le 16 octobre 2024, rouvrir des négociations avec les\n\nreprésentant-e-s du personnel pour rediscuter de la mise en oeuvre de ces mesures\n\nd’accompagnement, ainsi que de la situation du service. La Municipalité lie toutefois ces\nnégociations à des nouvelles discussions autour de La caisse de pension. Les soussigné-e-s\ns’étonnent de ceLa. Comme L’indiquent les associations représentatives du personnel dans son\ndernier courrier du 29août, il s’agit à tout le moins de mettre en oeuvre des décisions datant de\nplus de 10 ans et compensant une précédente péjoration des conditions de retraite. Ceux-ci\n\ndevraient être mis en oeuvre immédiatement, ce qui n’excLut pas ensuite de nouveLles\nnégociations que Les associations représentatives du personneL accepte d’ouvrir en sus.\n\nDès lors, ils/elLes souhaitent adresser Les questions suivantes à La MunicipaLité\n\n1. Comment la Municipalité justifie-t-eLle Le fait qu’elle n’ait toujours pas mis en oeuvre les\n\ndécisions du Préavis 2014/28? Dans quel délai compte-t-eLle se rattraper?\n\n2. La MunicipaLité a-t-elle prévu, depuis 10 ans, les modaLités dans lesqueLles les sapeurs-\npompiers et les ambuLanciers-ères pourront bénéficier d’une réaffectation dans des\n\nmétiers administratifs, une fois atteint l’âge de 55 ans? Compte-t-elle assurer de teLs\n\npostes aux personnes concernées?\n\n3. Comment La MunicipaLité justifie-t-elLe Le fait de n’avoir pas aLloué L’entiers des EPTs\nbudgétés en 2023 pour les Sapeurs-pompiers? Comment La situation a-t-eLle évoLué en\n\n2024 et à quoi doit-on s’attendre pour 2025-2026?\n\n4. La Municipalité n’estime-t-eLle pas que L’extension de L’aire géographique d’intervention,\n\nd’une part, et que l’augmentation du nombre d’interventions, d’autre part, justifierait un\nrenforcement du nombre d’EPTs alLoués à ce service?\n\n5. Comment La Municipalité justifie-t-elle La détérioration des conditions de saLaire induites\n\npar La hausse des prix des repas en cantine? La Municipalité estime-t-eLle le moment\nbien choisi pour reporter ainsi des charges sur ses saLarié-e-s, en pLeine période\n\nd’inflation ?\n\n6. La Municipalité n’estime-t-elLe pas que, pour une profession aux horaires aussi\n\ncontraints et dont le cahier des charges impose pourtant de posséder un véhicuLe, Le fait\nde faire payer le parking aux sapeurs-pompiers soit une mesure excessive, voire injuste?\n\n\n\n7. Pourquoi L’indemnité des sapeurs-pompiers pour travaiL de nuit est-elLe inférieure à celte\n\ndes ambuLanciers ou des policiers? La Municipalité n’estime-t-elle pas que ces\n\nindemnités devraient être harmonisées vers le haut?\n\n8. Comment La MunicipaLité justifie-elle Le fait de louer environ 90 baux à loyer de places de\n\nparc aux sapeurs-pompiers de La caserne aLors qu’il n’y s que 30 places disponibles et\n\npourquoi La Municipalité a-t-elle refuser La solution pragmatique du partage d’un bail à\n\ntrois pompiers, correspondant au nombre de places et ne contrevenant pas au plan de\n\nmobiLité?\n\nPierre Conscience (EàG Lausanne)\n\no\n\n\n


name: Postulat de Mayoraz Maimouna - Eviter des morts inutiles - interdisons le plaquage ventral

text: \nConseil communal de Lausanne \n\nInitiative : \n\nTitre : \n\nlnitiant-e(-s) : \n\npostulat \n\nEviter des morts inutiles - interdisons le plaquage ventral \n\nMaimouna MAYORAZ \n\nLe plaquage ventral, avec maintien sur le ventre, est utilisé comme technique \nd'immobilisation notamment par les forces de l'ordre. Celui-ci est souvent associé d'une \ncompression du thorax ou de l'abdomen. Le cas de Mike Ben Peter, lausannois décédé en \n2017 durant une intervention de police, est emblématique d'une mort qui aurait pu être évitée \nsi cette mesure de contrainte n'avait pas été utilisée. Ce postulat propose donc d' interdire le \nrecours au plaquage ventral par la police municipale. \n\nLa technique du plaquage ventral a mené à de multiples reprises à la mort de personnes \ninterpellées par les forces de police : Amadou Koumé(France), Cédric Chouviat(France), \nLamine Dieng(France), Samson Chukwu(Suisse), Adama Traoré(France), Mohamed \nBoukrourou(France), Georges Floyd(Etats-Unis) pour n'en citer que quelques-uns. \n\nEn 2011 , les experts scientifiques de la Revue Médicale Suisse démontraient que : \n\n« Bon nombre de cas de mort subite et inattendue lors d'une contrainte physique ont été \nobservés lors de détentions policières( ... ) Une étude a montré une augmentation \nsignificative des cas de mort subite en détention policière depuis les années 1980 jusqu'au \ndébut des années 2000 ( ... )Quand la confusion, la peur et l'excitation augmentent, le patient \npeut devenir plus agité, perdre le contrôle de lui-même, devenir combatif et potentiellement \ndangereux pour lui-même ou pour les autres. L'ED (syndrome Excited Delirium) est une \nurgence psychiatrique et médicale caractérisée par une agitation extrême avec une hostilité \nqui peut progresser jusqu'à la mort. ( ... ) L'asphyxie positionnelle (AP) est une entité médico\nlégale qui doit être connue et reconnue en situation. » (Revue Médicale Suisse, SCHRAG B., DE \nFROIDMONT S., DEL MAR LESTA M., Asphyxie pos1tionnelle : une cause de décès insuffisamment connue, 7, 1511-4, 2011) \n\nLa technique a été dénoncée par de nombreuses organisations et associations \ninternationales, la Cour européenne des droits de l'homme (CrEDH) engage notamment les \npays à interdire cette pratique car identifiée par des experts comme susceptible d'entraîner la \nmort par asphyxie. : \n\nEn 2013 et en réaction aux violences policières, la Cour européenne des droits de l'homme a \ncondamné la Suisse pour non-respect de l'article 3 de la Convention européenne de droits \nde l'homme (CEDH) interdisant la torture et toute autre forme de traitement inhumain ou \ndégradant. (htt ps://www.humanrights.ch/fr/pfi/jurisprudence-recommandations/credh/cas-expligues/violence\n\npoliciere-a-geneve-credh-condamne-su1sse) \n\nPar ailleurs la Loi fédérale sur l'usage de la contrainte stipule clairement que : \n\n« L'usage de la contrainte et de mesures policières doit être proportionné aux circonstances : \n/'t:ige, le sexe et l'état de santé des personnes concernées doivent notamment étre pris en \ncompte. Il ne doit pas entrainer d'atteintes ou d'inconvénients disproportionnés par rapport \nau but visé. Les traitements cruels, dégradants ou humiliants sont interdits. (. . .) Les \ntechniques d'utilisation de la force physique susceptibles de causer une atteinte importante à \nla santé des personnes concernées sont interdites, en particulier les techniques pouvant \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n\nentraver les voies respiratoires. » (RO 2008 5463 Loi sur rusage de la contrainte et de mesures policières dans \nles domaines relevan t de la compétence de la Confédération. Alinéas 2,3,4 de !'Arti cle 9 ainsi que !'Article 13 de la Loi \nfédérale sur l'usage de la contrainte, LUsC (RO 2008 5463)) \n\nDe plus, nous savons que certains commandants de police recommandent déjà de \nne pas utiliser cette technique trop risquée (voir article du Temps du 15 juin 2020: \nhttps:/ / www.letemps.ch/s uisse/plaqu age-ventral-denonce-s ui sse) \n\nLa technique du plaquage ventral est interdite notamment à Los Angeles, New York ainsi \nqu'en Norvège. Ces exemples démontrent que cette pratique policière dangereuse et inutile \npeut être interdite facilement. \n\nPar ailleurs, d'autres techniques d'immobilisation centrée sur le blocage des voies \nrespiratoires comme le pliage ventral suscite également des questionnements autour de \ndécès survenus en France notamment (htt0s://www.acatfrance.fr/a00titems/print/actualite/ des-gestes-d\nimmobil isation -gu i-eto uffent ). \n\nDans ce contexte, Lausanne se doit de donner l'exemple. \n\nConclusions : \n\nLe présent postulat invite la Municipalité à étudier l'opportunité de \n\nModifier l'art. 8 du règlement de la police municipale afin d'y interdire \nexplicitement le plaquage ventral \n\nS'engager à entamer des discussions avec le canton afin de modifier la loi sur \nla police vaudoise (LPOL) \n\nS'engager pour que cette technique d'intervention dangereuse ne fasse plus \npartie de celles enseignées aux aspirant-e-s policièr-e-s formées à l'école de \npolice de Savatan. \n\nS'engager pour une réflexion sur les différentes techniques d'immobilisation \npotentiellement léthale et à terme interdire celles présentant de risques trop \nimportants. • \n\nLausanne, le 30 mai 2022 \n\nM.Sams~e M~d \n\n~ouna Mayoraz \n\n~ ~ ~ \nMme 1via Fahmi \n\n~q=-\nM. Samuel De Vargas \n\n;.tÂl!~ \nM. Oleg Gafner \n\nl'initiante propose au Conseil de renvoyer ce postulat : \n\nen commission, pour examen de prise en considération1 \n\n2 \n\nMme Romane Benvenuti \n\n\n


name: Délibéré 6e séance CC du 07.11.2023 - Renvoi direct à Municipalité - Postulat de Von Braun Constance - Vins Lausannois - peu importe le flacon, pourvu qu'il soit lavable et durable

text: \nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n6e séance du mardi 7 novembre 2023\n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le postulat de Mme Constance VON BRAUN : ((Vins Lausannois - peu importe le\nflacon, pourvu qu’il soit lavable et durable)>\n\n— ouï la discussion préalable;\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi sept novembre deux mille vingt-trois.\n\nLe secrétaire:\n\n\n


text: \nfiQ Ville de Lausanne\nMunicipalité\n\nA Mesdames et Messieurs\nles membres du Conseil communal\n1002 Lausanne\n\nLausanne, le 10août2023\n\nQuestion de M. Elouan Indermiihle, déposée le 23 mars 2023 « City Card la Charrue\navant les boeufs?))\n\nRappel\n\n« D’après quelques informations remontées aux oreilles du soussigné, il semble que\ncertaines personnes présentent afin de s’identifier un document qui semble s’apparenter à\nune « city card », laquelle aurait été émise par la Ville de Lausanne.\n\nPourtant, en date du 18 septembre 2018, le Conseil Communal de Lausanne a refusé la\nprise en considération du postulat intitulé « pour une pièce d’identité municipale à\nLausanne », tendant à la création d’untel document.\n\nPar ailleurs, le conseil communal ne s’est pas encore prononcé sur le postulat intitulé\n« Pour la reconnaissance des plus précaires, pour la solidité de notre société favorisons\nl’intégration des personnes sans titre de séjour par une City Card » déposé en 2021.\n\nUn tel document existe-t-il ? Cas échéant, par qui est-il délivré et à quelles conditions ? ».\n\nRéponse de la Municipalité\n\nA ce jour, la Municipalité ne délivre aucun document qui pourrait s’apparenter à une City\nCard. Le Conseil communal a renvoyé à la Municipalité, le 7juin dernier, le postulat « Pour\nla reconnaissance des plus précaires, pour la solidité de notre société : favorisons\nl’intégration des personnes sans titre de séjour par une City Card », pour préparation d’un\nprochain rapport-préavis.\n\nLe document auquel l’auteur de la question fait allusion pourrait être la carte établie par le\nBureau des réservations des hébergements d’urgence du Service de l’inclusion et des\nactions sociales de proximité. Cette carte, existant depuis décembre 2012 (depuis la\ncréation du bureau des réservations), est utilisée pour l’accès aux hébergements d’urgence.\nElle confirme une réservation effectuée par le personnel du bureau des réservations dans\nl’un des lieux d’accueil de la ville, pour la personne porteuse de la carte.\n\nSecrétariat municipal\nplace de la Palud 2— case postale 6904— 1002 Lausanne\nmunici palite©lausanne.ch\n\n\n\nVille de Lausanne\n\nIl s’agit d’une carte rectangulaire de petit format qui indique le lieu d’hébergement où la\npersonne pourra dormir ainsi que les dates de la réservation. Elle contient un nom et une\nphoto, avec les horaires du lieu d’accueil au verso.\n\nLa Municipalité estime avoir ainsi répondu aux questions de M. Elouan Indermùhle.\n\nAinsi adopté en séance de Municipalité, à Lausanne, le 10août2023.\n\nAu nom de la Municipalité\n\nLe syndic\nGrégoire Junod\n\nLe secrétaire\nSimon Affolter\n\n212\n\n\n


Communication au CC signée

text: \nVille de Lausanne\nMunicipalité\n\nA Mesdames et Messieurs\nles membres du Conseil communal\n1002 Lausanne\n\nLausanne, le 10août2023\n\nRésolutions de M. Samuel de Vargas du mardi 16 mai 2023 adoptées par le Conseil\ncommunal suite â la réponse â son interpellation urgente « Tableau noir, ANF: bon\nnet blanc, blanc bonnet?»\n\nMonsieur le Président, Mesdames, Messieurs,\n\nLa Municipalité apporte ci-dessous ses réponses aux résolutions adoptées par le\nConseil communal en sa séance du 16 mai 2023.\n\nRésolution I « Le Conseil communal souhaite que l’installation d’affichage\nnumérique frontal (ANF) soit distincte en fonction des degrés scolaires, avec une\nmise à disposition mutualisée de I’ANF de la IP à la 6P»\n\nLa Municipalité confirme que les ANF installés dans les collèges 1-6P seront mutualisés.\nAinsi, plusieurs chantiers ont déjà pu être menés dans cette logique, comme à Chailly et\nà Coteau-Fleuri. Ce principe pourrait cependant souffrir des exceptions dans le cas où la\nconfiguration des espaces, ainsi que la taille et l’architecture des classes ne permettent\npas de mettre en place une solution mutualisée, comme ce fut le cas à Pierrefleur.\n\nIl convient de mentionner que l’essentiel des travaux porte sur les réseaux\ninformatiques, qui doivent être adaptés pour permettre le branchement de ces affichages\nsur le wifi afin de permettre une mise en réseau avec les tablettes mises à disposition\ndes éléves par le Canton.\n\nIl faut enfin relever que les nouveaux collèges ou ceux qui sont entièrement rénovés\nseront équipés d’ANF fixe dans les classes, en application des prescriptions cantonales.\nLe modèle choisi est équipé de surfaces d’écriture complémentaire, sous forme de\npanneaux latéraux rabattables, de type tableau noir, afin de répondre aux besoins\npédagogiques.\n\nSecrétariat municipal version 1.2\n\nplace de la Palud 2— case postale 6904—1002 Lausanne\n\nmuncipalite@lausanne. ch\n\n\n\nRésolution 2 : « Le Conseil communal souhaite que les classes de la IP à la 6P\ncontinuent à être équipées de tableaux noirs»\n\nLes tableaux noirs existant dans les collèges seront maintenus et, comme indiqué,\ncomplétés par l’accès à des ANE mobiles et mutualisés entre plusieurs classes. Pour les\nnouvelles classes, le modèle d’ANF fixe préconisé par le canton peut être équipé de de\nsurfaces d’écriture complémentaires, sous forme de panneaux latéraux de type tableau\nnoir.\n\nAu nom de la Municipalité\n\nLe syndic Le secrétaire\nGrégoire Junod Simon Affolter\n\n(It_ \\.-\n\n2/2\n\n\n


name: Interpellation de Mooser Stéphanie et crts - Chailly-village sud (Rosière, Riant-Val), quartier oublié ?

text: \nInterpellation \n\nChailly-village sud (Rosière, Riant-Val), quartier oublié ? \n\nJe me permets d'interpeler la Municipalité relativement au Quartier de Chailly, côté sud, c'est \n\nà dire, au-dessous de l'arrêt de bus Chailly Village, Rue de la Rosière, Chemin Riant-Val. \n\nCette partie du quartier de Chailly semble oubliée par la Municipalité sur bien des points, que \n\nce soit concernant la sécurité routière, l'urbanisme, la qualité de l'infrastructure routière, la \n\nmobilité douce ou encore la propreté urbaine. \n\nEn effet, l'état des routes et chemins est, sans aucune blague, comparable à celui des routes \n\nde l'Europe de l'est avant la chute du communisme. L'état actuel de cette partie du quartier \n\nfait très mal au cœur à ses riverains, qui déplorent qu'elle ne soit pas digne de la beauté du \n\nreste de Chailly, constitué de villas et d'arbres centenaires. Aucune amélioration n'a été \n\neffectuée depuis plus de dix ans (mise à part les places de parc repeintes), ce qui laisse penser \n\naux habitants dudit quartier que le montant faramineux des impôts dont ils s'acquittent n'est \n\npas justifié. \n\nEn effet, à cause de multiples travaux répétés depuis de très nombreuses années, les chemins \n\nont été fortement défigurés et l'aspect global est inesthétique. En outre, les gendarmes \n\ncouchés étant affaissés et biscornus n'arrangent rien (voir photos). \n\nDe plus, le chemin Riant-Val est un chemin à double sens, qui effectue une boucle (voir plan \n\nattaché), en pente de surcroit, est caractérisé par un virage à 90 degrés, sans miroir, ni \n\ngendarme couché. Je signale ici une route fortement à risque et dangereuse pour les enfants \n\nqui s'y retrouvent afin de faire de la trottinette, du vélo, ou tout simplement les personnes qui \n\ns'y promènent. \n\nLes trottoirs sont dans un état lamentable et la zone 30, dans ce chemin Riant-Val, ne diminue \n\nen rien le risque de se faire renverser. \n\nJe déclare mes intérêts, ma maison est située en contre-bas de chemin Riant-Val, dans l'angle \n\ndu virage, et mes enfants accompagnés de leurs voisins jouent ensemble devant notre maison \n\net les leurs. Les parents sont angoissés car les voitures arrivent à 30 km/h voir plus, dans ledit \n\nvirage, ce qui est très rapide, compte tenu de l'endroit. Autrement dit, la vitesse est inadéquate \n\ndans ce chemin et ce n'est qu'une question de temps pour qu'un accident grave survienne. Il \n\ny a déjà eu par ailleurs des petits accidents de vélos et trottinettes contre des vélos et voitures \n\nen descente. \n\nS'agissant de la propreté du quartier, nous trouvons souvent le sol, jonché de déjections de \n\nchiens, très nombreuses, tant le nombre de poubelles est quasiment inexistant. Il est certain \n\nque de se promener avec un sac à déjection (quand on en trouve) , rempli, dans sa main durant \n\n\n\n10 minutes de marche, décourage quelques-uns, qui les abandonnent au coin des rues, ce \n\nqui est inacceptable. \n\nQuant à la possibilité de se déplacer en bus, celle-ci est presque impossible. En effet, la \n\nMunicipalité souhaite fortement que les habitants de Lausanne abandonnent leurs voitures au \n\nprofit des transports publics, mais dans ce quartier, et aux vues du nombres de familles et \n\nd'enfants se rendant aux écoles de Chailly (au niveau de la rue de Chailly et au-dessus), il \n\nn'existe pas de passage de bus (un minibus suffirait pourtant). Il existe un arrêt, certes, mais \n\nla cadence actuelle ne suffit pas. \n\nEn outre, il est quasiment impossible, voire infaisable de monter le chemin du Ravin ou du \n\nMurier à pied avec des poussettes et accompagné d'enfants en bas-age, tant les chemins sont \n\nraides, à raison de plusieurs fois par jour. Je suis persuadée que beaucoup de familles \n\nabandonneraient leur voiture si les TL proposaient des minibus aux horaires des écoles aux \n\nhabitants de ce quartier. \n\nCompte tenu de l'état non adéquat, vétuste, parfois déplorable, mal desservi et pas digne de \n\nce quartier, j'aimerais poser les questions suivantes à la Municipalité : \n\n1. La Municipalité pourrait-elle faire installer un gendarme couché dans la grande pente \n\ndu chemin Riant-Val ? \n\nou \n\nLa Municipalité pourrait-elle faire installer un miroir dans l'angle droit dudit chemin ? \n\nou \n\nLa Municipalité pourrait-elle faire installer un panneau zone 20 km/h ? \n\nou \n\nLa Municipalité pourrait-elle faire installer tous les objets mentionnés dans les points \n\nci-dessus? \n\n2. La Municipalité pourrait-elle faire installer au moins 2 poubelles avec sacs à déjections \n\nde chiens dans la Rue de la Rosière et une sur le chemin Riant-Val ? \n\n3. La Municipalité a-t-elle prévu une réfection des chemins et rue (Rosière et Riant-Val) \n\net une réfection des gendarmes-couchés, un nouveau goudronnage? Si oui, quand? \n\n4. La Municipalité prévoit-elle une amélioration du réseau TL au profit des habitants de \n\nce quartier, en s'inspirant notamment du nouveau service FlexiBus, actuellement en \n\nteste dans la commune de Renens ? Si oui, quand ? \n\nJe remercie d'ores et déjà la Municipalité pour ses réponses. \n\n2 \n\n\n\nStéphanie Mooser, Le Centre PDC-vert'libéraux \n\nJose Martinho Le Centre PDC-vert'libéraux \n\nJean-Blaise Ka/a/a Le Centre PDC-vert'libéraux \n\nGraziella Schal/er Le Centre PDC-vert'libéraux \n\nChristiane Schaffer Le Centre PDC-vert'libéraux \n\nBertrand Picard Parti Libéral Radical \n\nC /lh Y~rg> Lj ?f. fè_ \n\n\\JÎ tJ WJI VmM ) ~ rto -t \n\n3 \n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n. '""' . . . ' \n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n


Rapport de commission n° 69

text: \nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\nRapport de la commission 69  \n\nChargée de l’examen du préavis N° 2024/53 « ARLO – Auberge de Sauvabelin – \nchemin des Celtes 1 à Lausanne » \nPrésidence :   Mme Eliane AUBERT (PLR) \nMembres présents : Mme Coralie DUMOULIN (PLR) ; Mme Klesta KRASNIQI \n\n(PLR) ; M. Yvan SALZMANN (rempl. M. DE VARGAS \n(soc.)) ; M. Musa KAMENICA (Soc.) ; M. Roland \nPHILIPPOZ (rempl. Mme NEUMANN (soc.)) ; M. Samson \nYEMANE (Soc.)) ; Mme Ariane MORIN (rempl. M. \nBEAUD (Les Verts)) ; Mme Marlyse AUDERGON (rempl. \nMme KILANI (Les Verts)) ; Mme Anne BERGUERAND \n(rempl. Mme KYRIAKOPOULOS (Les Verts)) ; Mme \nIsabelle BONILLO (EàG), M. Mathias PAQUIER (Vert’lib.) \n\n \nMembres excusés : M. Günter HANISCH (UDC).  \nReprésentant de la Municipalité : Mme Natacha LITZISTORF, directrice de Logement, \n\nEnvironnement et Architecture.   \nInvitées : Mme C. BORGHINI, cheffe du service de l’architecture et \n\ndu logement  \nMme A. FAUCHERRE, adjointe à la cheffe de service, \nresponsable de domaine – ARLO  \n\nNotes de séances M. Léopold TSCHANZ \n \n \nLieu Port-Franc 18, 3e étage, salle 368 \nDate : 10.02.2025 - Début et fin de la séance : 12h01 – 12h53. \n________________________________________________________________________ \n\nMadame la Municipale en charge de Logement, Environnement et Architecture rappelle \nque la Municipalité demande un montant de 3'750'000 CHF pour la rénovation/assainissement \nde l’Auberge. Le périmètre est un peu plus important que ce qui avait été évoqué au départ \nnotamment parce qu’après le choix du lauréat, un travail a été effectué à l’échelle du site pour \navoir plus d’efficience – notamment sur la mutualisation de certains équipements (liés à la \nproduction de chaleur) et le déplacement des WC publics. Cette réflexion a été menée en lien \navec les avis du Conseil communal et des opposants au premier projet. L’idée de ce projet est \naussi – selon le souhait de chacun-e – de revenir à l’esprit du siècle passé du point de vue du \npatrimoine. Néanmoins, le projet est mené conformément aux standards actuels (aspects \nrécréatifs, restauration, etc.) et aux souhaits émergents (de retrouver une salle pour se réunir, \netc.)  \n\nMadame la cheffe de service rappelle que le site de Sauvabelin est composé de trois \nbâtiments : la maison du Garde (construite en 1907), l’Auberge de Sauvabelin et la Pinte à \nFromage. Le projet du présent rapport-préavis vise à retrouver le caractère d’antan de cette \nAuberge. Un travail sur les aménagements extérieurs, sur l’herborisation et sur un espace \nterrasse (pour l’Auberge) est également prévu. L’Auberge sera composée d’une salle au rez-\nde-chaussée de 45 places et d’un autre espace de restauration à l’étage supérieur, d’une \ntrentaine de places ; les sanitaires du restaurant sont à l’étage. Les sanitaires du site seront \nrelogés à côté de la maison du garde. Le système de chauffage sera centralisé entre la Pinte \net l’Auberge. Les combles abriteront le monobloc de ventilation. Le volume sera le plus \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n2 \n \n\ncompact possible – avec une récupération d’un maximum de matériaux. Le projet inclut les \ncontributions d’autres services ainsi que de la part des restaurateurs. L’enquête publique se \ndéroulera mi-mars et l’ouverture de l’établissement est espérée avant l’été 2027. \n\nMadame l’adjointe à la cheffe de service dit que les exploitants participeront également au \nfinancement du projet, que ce soit tant au niveau de l’ameublement intérieur qu’au niveau de \nl’équipement d’exploitation. Ils sont très investis et croient à ce projet ; d’ailleurs, ils sont en \ntrain d’établir leur business plan avec la Municipalité. Ils tiennent à cet esprit « Guinguette » \nd’origine et ils vont moduler leur carte dans cette direction, tout en sachant que la cuisine \nproposée sera faite maison, à base de produits locaux. La question de l’accessibilité des prix \nest également un sujet sur lequel l’administration communale est attentive. La salle au rez-de-\nchaussée sera traditionnelle et celle du haut permettra d’accueillir d’autres clients, également \ndes groupes. \n\nDiscussions générale et particulière – questions et réponses \n\nLes exploitants devront mettre 263'000 CHF dans le projet. Est-ce la Ville qui investira \nles 3'500'000 CHF restants ?  \n\n- oui \n\nLe budget total de 5 millions est élevé. Qu’est-ce qui justifie cette somme ? \n\n- le périmètre de réflexion a été élargi pour mutualiser les infrastructures. D’autres \nprojets pour la faune et la flore ont été développés à Sauvabelin. Ce préavis concerne \nles installations pour le public tout en faisant cohabiter des projets liés à la biodiversité \net des projets récréatifs. Les publics-cibles (enfants et personnes âgées) nécessitent \nde refaire les WC publics. \n\nComment la Ville va récupérer cet argent ? \n\n- le loyer est calculé en fonction de l’investissement fait et de ce que l’exploitant doit \nfaire ; le loyer est composé d’une base fixe et une part dépendant du chiffre d’affaires \n(avec palier dégressif). L’investissement sera remboursé au minimum en 15 ans. \n\n- les baux à loyer conclus par la Ville dépendent du partenaire. Ils sont entre 10 et 15 \nans. \n\nCombien de places comportera la terrasse. \n\n- 100 places. \n\nA quels publics s’adresseront l’auberge et la Pinte ? Et quelles activités ? \n\n- l’ensemble des 3 espaces sera mutualisé. Le choix de l’exploitant a été fait pour qu’il y \nait une complémentarité avec la Pinte et éviter toute concurrence sur le site. \n\n- la carte a été travaillée pour que des prix accessibles soient pratiqués. La Municipalité \nva y être attentive. L’idée est d’avoir des plats traditionnels à l’Auberge et des choses \nplus simples à la Pinte. \n\n- la programmation doit encore être affinée. La forêt impose que le volume de la musique \nreste modéré, mais il est imaginable d’organiser des bals les dimanches après-midi. \nCes installations seront des établissements publics et non des refuges, les \nrèglementations ne sont donc pas les mêmes. \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n3 \n \n\nEst-ce que ces espaces pourraient être dédiés à d’autres activités (théâtre, activités de \nquartier) ? \n\n- la maison du garde pourrait servir à d’autres types d’activité. Mais le locataire actuel \nne sera pas mis à la porte dans un futur proche. \n\n- l’utilisation des locaux  du premier étage à des fins associatives est envisageable mais \nle prix sera à négocier avec le restaurateur. \n\nQu’en est-il de l’accès au site (transports publics, vélos, marquage au sol) ? \n\n- la fréquence de la ligne 16 pourrait être augmentée. \n\n- A ce stade rien n’est annoncé concernant la suppression de places de parc pour les \nautomobiles. \n\n \n\nUne présentation du préavis en power-point est jointe en annexe. \n\n \n\n \n\nConclusions de la commission : \n\n  \n\nVote conclusions 1 à 6   :  12 oui 0 non       0 abstention \n\n \nLa commission accepte les conclusions 1 à 6 du préavis à l’unanimité. \n\n \n \n \nLa séance est levée à 12h53. \n\n \nLausanne, le 17 février 2025 \n La rapportrice : \n Eliane AUBERT \n \n \n \n\n\n


name: Délibéré 7e séance CC 2020 - CD - Pétition au CC de Gossweiler Kyril - Procédure de traitement des pétitions concernant les affaires communales - Renvoi Mpté

text: \n\n


Réponse à l'interpellation signée

text: \nVille de Lausanne Services industriels\nMunicipalité\n\nRéponse de la Municipalité à l’interpellation de M. Oleg Gafner déposée le 4 octobre\n2022\n\n« Électromobilité : arnaque à la prise, quelle situation pour les voitures hybrides à Lau\nsanne »\n\nLausanne, le 12janvier2023\n\nRappel de l’interpellation\n\n« Fin 2021, le TCS Suisse annonçait que pour la première fois, les véhicules à propulsions\nalternatives représentaient une plus grande part des nouvelles immatriculations que les vé\nhicules à moteurs thermiques. Parmi ces propulsions alternatives, les modèles hybrides\n« plug-in » (électrique et hybrides rechargeable) regroupent 28% du nouveau parc automo\nbile suisse, contre 18% pour les modèles entièrement électriques.\n\nDébut 2022, l’État du Valais publiait un rapport commandé à la société Impact Living au su\njet de cette catégorie de voiture. La conclusion de cette étude est que ces véhicules émet\ntent au final plus d’émissions au lieu de participer à leur réduction (certains véhicules con\nsommant en mode diesel près de 230% de plus que les valeurs indiquées par les construc\nteurs). L’autonomie des batteries de ces modèles étant par ailleurs très limitée, la consom\nmation au litre est augmentée précisément par le transport d’une batterie. Ces révélations\nont par ailleurs fait l’objet d’un commentaire de la part de l’Office fédéral de l’environnement\n(OFEV) qui conclut que ces véhicules “ne représentent qu’un avantage écologique très li\nmité”.\n\nPour cette raison, le Valais a décidé de retirer les subventions pour l’achat de cette catégo\nrie de voiture.\n\nAu vu du parc de borne de recharge pour véhicule électrique des Services industriels lau\nsannois (SIL) et de ces nouvelles données en la matière », l’interpellateur pose à la Munici\npalité les questions qui suivent ci-après.\n\nPréambule\n\nLa Municipalité a pour objectif de réduire le parc de voitures individuelles des Lausannoises\net Lausannois en développant les transports publics et d’inciter à la transition vers les véhi\ncules électriques les Lausannoises et Lausannois qui ne peuvent renoncer à la mobilité in\ndividuelle. L’objectif est d’arriver à réduire à zéro les émissions directes de CC2 pour la mo\nbilité d’ici 2030.\n\nLausanne est une ville essentiellement de locataires pour lesquels les solutions de re\ncharges sont moins évidentes que pour un propriétaire. La Municipalité participe à la décar\nbonation de la mobilité individuelle en proposant des prestations pour des bornes privées et\nen exploitant un réseau de bornes de recharge publiques qui sera étendu en prenant en\ncompte cette spécificité.\n\nEn matière de bornes de recharge privées pour les parkings en ouvrage, les SIL proposent\nle produit CHARG’IMMO qui peut être obtenu sans investissement pour le propriétaire du\nparking et le bénéficiaire de la prestation. Dans ce cas, les SIL installent et exploitent les\n\nsecrétariat municipal\n\nplace de la Palud 2— case postale 6904—1002 Lausanne\n\nmunicipalite@lausanne.ch\n\n\n\n1tW Ville de Lausanne\n\nbornes dont ils restent propriétaires. Cette offre est issue d’un partenariat avec une société\nvalaisanne.\n\nEn matière de bornes de recharge publiques, la Municipalité exploite depuis mars 2019\nquatre stations permettant chacune de recharger deux véhicules électriques. Le stationne\nment est payant et limité à deux heures.\n\nLa Municipalité a récemment validé une extension des bornes publiques sur un nouveau\nmodéle visant en priorité les porteurs de macarons. Il s’agit ainsi de faciliter la transition des\nLausannoises et Lausannois ne disposant pas d’une place de parc privée et devant conser\nver un véhicule individuel vers les véhicules électriques.\n\nLes quartiers qui présentent les plus grandes densités de macarons attribués et le moins de\nplaces de parc privées seront équipés d’une station publique de recharge d’ici fin 2023. lI\ns’agit des zones suivantes, par ordre de priorité Maupas, Valency, Sous-gare, Ouchy,\nBorde, Bellevaux, Sébeillon, Malley et Montchoisi. Les stations de recharge seront compo\nsées de quatre bornes (quatre places de stationnement).\n\nLe financement des premières stations est assuré par le préavis N° 2021/32 « Financement\ndes prestations de services énergétiques des Services industriels (SIL) ». Un financement\nspécifique sera sollicité pour les suivantes par le biais du rapport-préavis qui répondra pro\nchainement aux postulats de Mme Anna Zangger et consorts « Pour la promotion des véhi\ncules électriques sur le domaine communal » et de M. Yves Salzmann « Pour une augmen\ntation sensible des bornes de recharge des véhicules électriques » et présentera également\nles mesures pour la poursuite de l’électrification des véhicules de la Ville et pour leur re\ncharge.\n\nRéponse aux questions posées\n\nLa Municipalité répond comme suit aux questions posées\n\nQuestion I : Quel est le taux d’occupation des places de recharge en ville de\nLausanne?\n\nDepuis la mise en service des quatre bornes de recharge publiques en mars 2019, leur utili\nsation a progressé jusqu’à mi-2021, pour atteindre un plateau, qui présente des variations\nmensuelles\n\nVifle de Lausanne - bornes de recharge publiques\nConsommation mensuelle\n\nlk’Mil\n2022\n\n10 ff0\n\n90\n\n— 2!t O —2020 --—-202l\n\n70ff\n\n60ff\n\n5 0ff\n\n4\n\n3 0ff\n\n20ff\n\n10ff\n\no\n\n.\n\n—?--\n\nç , e\nto/9 f,\n\n.00’ 0\n\n214\n\n\n\nfji\nVille de Lausanne\n\nDepuis la mise en service des bornes, leur taux d’occupation des bornes, correspondant\naux heures durant lesquelles un véhicule utilise la borne par rapport aux heures totales an\nnuelles, a considérablement augmenté pour atteindre 25% en 2022.\n\nViNe de Lausanne - bornes de recharge publiques\nTaux d’occupation\n\n2019 2020 2021 2022\n\nQuestion 2: Quelle part de ce taux d’occupation, les véhicules électriques hybrides\n« plug-in » occupent-ils?\n\nLes bornes de recharge ne permettent pas d’identifier de manière fiable les recharges spéci\nfiques aux véhicules électriques hybrides plug-in.\n\nQuestion 3 Au vu de cette actualité, la Municipalité envisage-t-elle de limiter l’usage\ndes bornes publiques installées par la ville aux véhicules 100% électrique ? (Confor\nmément à la loi sur les amendes d’ordre et la liste des amendes de l’ordonnance sur\nles amendes d’ordre, l’accès aux places dédiées à la recharge peut en principe être\nlimité à une ou des catégories de véhicules spécifiques (art. 48, al. 4, 65, al. 13, et 79,\nal. 6, OSR))\n\nLa Municipalité n’envisage pas de limiter l’usage des bornes exploitées par les SIL aux vé\nhicules 100% électriques. Elle ne souhaite pas prétériter les Lausannoises et Lausannois\nqui ont, de bonne foi, fait l’achat d’un véhicule présenté comme moins polluant mais dont il\nest aujourd’hui démontré qu’il ne présente pas l’efficacité attendue.\n\nVille de Lausanne - bornes de recharge publiques\nconsommation cumulée\n\n[kWli}\n\n2W 000\n\n2’000\n\nI W 000\n\n103000\n\n50030\n\no\ne t t t t t - 1’ t t\n\nf t e’4 $‘f #t\n\n60%\n\n4-)::\n\n20x\n\n0% - - -\n\nTaux 0occxjpat,on\n\n3,4\n\n\n\n*.fr Ville de Lausanne\n\nEn outre, les modèles plug-in ne peuvent pas facilement être identifiés comme tel, ce qui\nrend tout contrôle incertain.\n\nEnfin, les statistiques pour 2022 montrent qu’il y a deux fois moins de nouvelles immatricu\nlations de modéles plug-in (8.3% fin septembre 2022) que de modèle 100% électrique\n(15.8%) en Suisse. Ce mouvement devrait s’accentuer du fait de l’augmentation de l’auto\nnomie des batteries et de l’augmentation de la présence de bornes de recharges publiques.\n\nQuestion 4 : Quel est Iavenir pour les bornes électriques de la Ville de Lausanne\n(augmentation ou réduction du parc par exemple) ?\n\nComme indiqué en préambule, les stations de recharge existantes ne seront pas étendues\nsous leur forme actuelle. Les nouvelles stations de recharge publiques de la Ville viseront\nen priorité les porteurs de macarons et seront installées dans neuf quartiers prioritaires d’ici\nfin 2023. La poursuite du développement de ce réseau sera évaluée en fonction de laccueil\nde cette nouvelle offre.\n\nQuestion 5: la Ville de Lausanne dispose-t-elle dans sa flotte de voiture de fonction\ndes véhicules électriques hybrides?\n\nLa Ville compte dans sa flotte 12 véhicules électriques hybrides, dont deux plug-in, sur un\ntotal de 900 véhicules. Leur nombre n’a pas vocation à augmenter.\n\nLa Municipalité estime avoir ainsi répondu aux questions de M. Oleg Gafner.\n\nAinsi adopté en séance de Municipalité, à Lausanne, le 12janvier 2023.\n\nAu nom de la Municipalité\n\nLe syndic Le secrétaire\nGrégoire Junod Simon Affolter\n\n,. D .\n\nL\n\n414\n\n\n