text: \nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n9° séance du mercredi 7 décembre 2022\n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le Préavis N°2022/34 de la Municipalité, du 3 novembre 2022\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\n1. d’arrêter le budget de fonctionnement de l’exercice 2023 comme suit:\n\nCharges CHF 2080650100.-\nRevenus CHF 1999199400.-\nExcédent de charges CHF 81’450’700.-\n\n2. de prendre acte du plan des investissements pour les années 2023 à 2026;\n\n3. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine administratif\nde CHF 1’OOO’OOO.- destiné à favoriser la tenue de grands événements à\nLausanne;\n\n4. d’amortir annuellement la somme prévue sous chiffre 3 par le budget de la\nDirection de la culture et du développement urbain (CD), Secrétariat général\nCD, rubrique 11.331\n\n5. de faire figurer sous la rubrique 11.390 les intérêts relatifs aux dépenses\nrésultant du crédit mentionné sous chiffre 3.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\nle mercredi sept décembre deux mille vingt-deux.\n\nLe secrétaireLa présidente\n\n\n\nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\nge séance du mercredi 7 décembre 2022\n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le Préavis N° 2022/33 de la Municipalité, du 27 octobre 2022\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\n1. d’allouer à la Municipalité, pour l’exercice 2023, un crédit de CHF 7’322’300.-\npour les achats de véhicules, de machines et de matériel ainsi que pour les\nacquisitions de matériels et logiciels informatiques\n\n2. de porter en amortissement dudit crédit les subventions et participations\néventuelles à recevoir.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\nle mercredi sept décembre deux mille vingt-deux.\n\nLe secrétaire\n\nr\nLa présidente\n\n\n\nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\nge séance du mercredi 7 décembre 2022\n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le Préavis N° 2022126 de la Municipalité, du 29 septembre 2022\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour\n\ndécide:\n\n1, d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine administratif\nde CHF 3475000.- pour couvrir les frais relatifs à la rénovation, à l’adaptation\net à la ré habilitation des parcs et domaines pour l’exercice 2023\n\n2. d’amortir annuellement la somme prévue sous chiffre 1 par le budget du\nService des parcs et domaines, rubrique n°4510.331\n\n3. de faire figurer sous la rubrique n°4510.390 les intérêts relatifs aux dépenses\ndécoulant du crédit mentionné sous chiffrel\n\n4. d’accepter le prélèvement sur le Fonds communal du développement durable\nd’un montant total de CHF 545000.- et de porter ce prélévement en\namortissement du crédit mentionné sous chiffre 1.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\nle mercredi sept décembre deux mille vingt-deux.\n\nLe secrétaireLa présidente\n\n\n\nEXTRAIT\nDU PRDCÉS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n98 séance du mercredi 7 décembre 2022\n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le Préavis N° 2022/35 de la Municipalité, du 3 novembre 2022;\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour.\n\ndécide:\n\n1. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine administratif\npour les années 2023 et 2024 de CHF 96870000.- pour l’entretien constructif et\nl’adaptation de la voirie, le renouvellement et l’extension du réseau des collecteurs\npublics, du réseau de distribution d’eau, des réseaux des Services industriels, ainsi\nque pour l’entretien de surfaces privées communales et des surfaces extérieures\n(préaux et parkings) des établissements scolaires\n\n2. d’autoriser la Municipalité à calculer et à comptabiliser les charges\nd’amortissements sur la rubrique 331 de chaque service\n\n3. d’autoriser la Municipalité à calculer et à comptabiliser, en fonction des dépenses\nréelles, les intérêts y relatifs sur la rubrique 390 des services de la Direction des\nfinances et de la mobilité, de la Direction du logement de l’environnement et de\nl’architecture, de la Direction de la sécurité et de l’économie et de la Direction de\nl’enfance, de la jeunesse et des quartiers. ainsi que sur la rubrique 322 pour ceux\nde la Direction des services industriels\n\n4. de porter en amortissement des crédits susmentionnés les recettes et les\nsubventions qui pourraient être accordées\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\nle mercredi sept décembre deux mille vingt-deux.\n\nLa présidente Le secrétaire\n\n\n\nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\nge séance du mercredi 7 décembre 2022\n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le Préavis N°2022/31 de la Municipalité, du 13octobre2022;\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner celle affaire\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour:\n\ndécide:\n\nd’accorder la deuxiéme série des crédits supplémentaires destinés à couvrir les\nallocations insuffisantes et les charges imprévues sur le budget de 2022, sur les\nautorisations d’achats, ainsi que sur les crédits d’investissements du patrimoine\nadministratif, à savoir:\n\nS. Autorasatiam «achats\n\nTotal des crédits supplérrertaires\n\n(dét3 en page 30 du préavts\n\n144507.00\n\nRee,sa, i:,:t rici\n\nte C\n\n0.00 1d45cd3.LV\n\nCridts d’ovesbssements &j\n\nC. patriiofl. admi,istrati\n\nTotal des «édits oonp4én’enaees\n\n(détaiten pagess du préavis)\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\nle mercredi sept décembre deux mille vingt-deux.\n\nLe secrétaire\n\nA. Bi49.t de fonctiorneinent 04F\n\nTotal des «éd,ts supplémereaires\n\n(déttl en pagez du préavis)\n\n47a7 900,00\n\n0€\n\n-2’26T900.00\n\nnec.:,,\n\n7474’OOO 00\n\nLa présidente\n\n\n\nEXTRAIT\nDU PROCÉS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n9 séance du mercredi 7 décembre 2022\n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente\n\nLe Consefl communal de Lausanne\n\n— vu le Préavis N° 2022/29 de la Municipalité, du 6 octobre 2022\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\n1. allouer àla Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine administratif de\nCHF 1440000.- pour couvrir le financement des projets informatiques pour\nl’exercice 2023;\n\n2. d’amortir annuellement la somme prévue sous chiffre 1 par le budget du Service\nd’organisation et informatique, rubrique n° 4910.331\n\n3. de faire figurer sous la rubrique n°4910.390 les intérêts relatifs aux dépenses\ndécoulant du crédit mentionné sous chiffre 1.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\nle mercredi sept décembre deux mille vingt-deux.\n\nLe secrétaireLa présidente\n\n\n\nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\ngo séance du mercredi 7 décembre 2022\n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le Préavis N° 2022/08 de la Municipalité, du 24 mars 2022;\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\n1. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine\nadministratif de CHF 9300000.- pour la modernisation et l’extension des\nréseaux informatiques pédagogiques dans les bâtiments scolaires ainsi que\npour l’équipement des classes en affichage numérique frontal\n\n2. d’amortir annuellement le crédit mentionné sous chiffre 1 par le budget du\nService des écoles et du parascolaire, rubrique 5800.331\n\n3. de faire figurer sous la rubrique 5800.390 les intérêts relatifs aux dépenses\ndécoulant du crédit mentionné sous chiffre 1;\n\n4. de balancer les dépenses et amortissements du crédit d’investissement ouvert\n\n5. demander â la Municipalité que l’installation d’affichage numérique frontal\n(ANF) dans les classes lausannoises soit distincte en fonction des degrés\nscolaires, avec une installation systématique de la 7P â la 11 P et qu’elle\nprivilégie une mise à disposition mutualisée d’ANF de la 1P à la SP.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\nle mercredi sept décembre deux mille vingt-deux.\n\nLe secrétaireLa présidente\n\n\n\nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\nge séance du mercredi 7 décembre 2022\n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\nvu le postulat de Mme Sevgi KOYUNCU : ((Manque d’infrastructures dans le quartier\nde Praz-séchaud, Boveresses, Eterpeys-Grangette »\n\n— ouï la discussion préalable\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde renvoyer ce postulat directement â la Municipalité pour étude et rapport.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mercredi sept décembre deux mille vingt-deux.\n\nLa présidente Le secrétaire:\n\n\n\n_______j\n\n‘9\n\nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n9 séance du mercredi 7 décembre 2022\n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le postulat de M. Vincent VOUILLAMOZ et consorts « Pour une planification\nénergétique territoriale lausannoise))\n\n— ouï la discussion préalable;\n\n— considérant que cet objet a été porté à ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\ne mercredi sept décembre deux mille vingt-deux.\n\nLa présidente Le secrétaire\n\n\n\nEXTRAIT\nDU PROCÉS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\nge séance du mercredi 7 décembre 2022\n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le postulat de Mme Sarah DEPALLENS et consorts «Les Halles sportives : un\nprojet provisoire â Beaulieu jusqu’en 2026. Et après 7»\n\n— ouï la discussion préalable;\n\n— considérant que cet objet a été porté â l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mercredi sept décembre deux mille vingt-deux.\n\nLa présidente Le secrétaire:\n\n\n\nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n90 séance du mercredi 7 décembre 2022\n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le postulat de Mme Diane WILD et consorts : ((Du lierre plutôt que des tags !»\n\n— ouï la discussion préalable\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mercredi sept décembre deux mille vingt-deux.\n\nLa présidente Le secrétaire:\n\n\n\nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n9 séance du mercredi 7 décembre 2022\n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le postulat de M. Matthieu CARREL : «Lausanne considère-t-elle vraiment les\nétudiants comme des touristes ?»\n\n— ouï la discussion préalable\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nTe mercredi sept décembre deux mille vingt-deux.\n\nLa présidente Le secrétaire\n\njzczzzZ\n\n\n