name: Rapport Commission n° 90 - Rapport-préavis N° 2023/67 - Le développement de la place économique lausannoise - Réponse à 8 postulats

text: \nConseil communal de Lausanne\n\nRapport de la commission N° 90\n\nchargée de l’examen du rapport-préavis N° 2023(67 «Le développement de\nla place économique lausannoise - Réponses à huit postulats relatifs à\nl’économie lausannoise»\n\nPrésidence : Mmc Virginie CAVALLI (VLib).\n\nMembres présents M. Louis DANA (soc.); Mme Séverine GRAFE (rempl. M.\nYusuf KULMIYE (soc.)); Mmc Lana CUETO (rempl. Gaelle MIELI\n(soc.)); Mmc Sarah NEUMANN (soc.);; Mme Anna CROLE-REES\n(PLR) ; M. Jacques PERNET (PLR) ; Mmc Françoise PIRON (PLR);;\nM. Eric BETTENS (Les Verts); M. Oleg GAFNER (Les Verts); Mme\nAnaïs TIMOFTE (EàG); M. Valentin CHRISTE (UDC)\n\nMembres excusés : M. Valéry BEAUD (Les Verts)\n\nMembres absents\n\nReprésentant-e-s de la Municipalité : M. Pierre-Antoine HILDBRAND, directeur de la\nsécurité et de l’économie,\n\nlnvité-e(-s) M. Alessandro DOZIO, chef de l’office d’appui\néconomique et statistique\n\nNotes de séances Mmc Chloé AUGSBURGER\n\nLieu : Hôtel de Ville, salle des commissions\nDate :18 mars 2024\nDébut et fin de la séance : 8h30 — 10h30\n\n1. Discussion générale\n\nMonsieur le Municipal en charge de la sécurité et l’économie (ci-après : Monsieur le\nMunicipal) présente le chef de l’office de l’appui économique et statistique. Il occupe une\nfonction importante au sein de l’administration communale puisque son office tient les\nstatistiques que la Ville doit émettre à l’attention du Canton et de la Confédération mais aussi\nun nombre important de statistiques internes. Il a également développé une expertise dans les\ndomaines économiques en lien avec différents tableaux de bord que la Municipalité souhaite\nsuivre et qui sont disponibles sur son site internet.\n\nPour rappel, la présente commission s’est réunie afin de voter le préavis N° 2023/67 « Le\ndéveloppement de la place économique lausannoise - Réponses à huit postulats relatifs à\nl’économie lausannoise », qui sont les suivants\n\n1. Postulat de M. Philippe Miauton et consorts\n\n« Rendre Lausanne plus riche)>\n\n2. Postulat de Mme Anna Crole-Rees et consorts\n\n« Après l’environnement, la sécurité et la mobilité: le bien-être social et économique de\nla population lausannoise! »\n\n\n\nConseil communal de Lausanne\n\n3. Postulat de Mme Anna Crole-Rees et consorts\n\n« Le bonheur à Lausanne : où en est-on?»\n\n4. Postulat de M. Jacques Pernet et consorts\n\n« Quel futur pour le commerce lausannois?»\n\n5. Postulat de Mme Françoise Piron et consorts\n\n« Pour que les commerçant-e-s bénéficient dune procédure administrative efficace »\n\n6. Postulat de M. Nicolas Tripet et consorts\n\n«Taxes et bureaucratie : simplifier la vie des commerçants»\n\n7. Postulat de M. Denis Corboz\n\n«Développement de laide de livraison à domicile»\n\n8. Postulat de M. Bertrand Picard et consorts\n\n« P+R+S Parc’n’ride’n’shop »\n\nLes commissaires entament ensuite un premier tour de table en exprimant les diverses\nremarques et opinions générales concernant le rapport de préavis.\n\nEn premier lieu, plusieurs commissaires remercient Monsieur le Municipal et le service\nconcerné pour la qualité de ce rapport de préavis et les précieuses informations sur l’économie\nlausannoise qui y figurent. La suite des interventions continue ensuite autour des points\ncomplémentaires au rapport de préavis sur lesquels les commissaires auraient souhaité avoir\nplus de détails.\n\nUn commissaire ouvre celle discussion en évoquant le fait que les postulats Piron et Tripet\n(sur la simplification de la bureaucratie) mériteraient plus de détails sur le nombre d’appuis qui\nsont demandés et quelle est l’utilisation effective de celle hotline de support, ainsi que de\nsavoir comment elle est utilisée, quels sont les types de questions posées et de quelle façon\nle service répond aux différentes interrogations des administrés. Pour les deux postulats PLR,\nqui datent de 2017, il conçoit que la demande était que la Municipalité étudie l’opportunité de\nfaire quelque chose mais il aurait voulu nettement plus de matière à ce niveau-là.\n\nUne commissaire relève que les aspect sociaux ont malheureusement été délaissés dans le\nrapport de préavis et qu’ils ne devraient pas être sous-estimés, car ils influencent clairement\nl’état général de la santé de la population et de leurs votes. De plus, plusieurs commissaires\nregrettent que le préavis n’évoque pas plus le futur de la stratégie de développement\néconomique de la Municipalité mais qu’il soit plutôt tourné sur ce qui a été fait et ce qui a été\nfait par les collaboratrices-eurs du service de la Promotion économique. Il est également dit à\nplusieurs reprises qu’une telle stratégie de développement économique devrait être réfléchie\net conçue pour une période plus longue qu’une législature. A contrario, plusieurs commissaires\ninterviennent sur le fait le fait que la Municipalité porte l’accent sur le social et pas assez sur\nl’économie.\n\nPlusieurs commissaires ajoutent qu’il manque en effet une ligne et une direction stratégique\nclaire avec des buts fixés pour le développement de l’économie lausannoise. De plus, il est\névoqué dans plusieurs interventions de commissaires que ces 8 postulats ne peuvent souvent\npas être traités exhaustivement uniquement par la Direction de la sécurité et de l’économie.\nEn effet, des aspects fiscaux, de mobilité etc. soit qui concernent intrinsèquement le\ndynamisme d’une économie locale mériteraient d’y être abordés de façon plus approfondie.\nAinsi, le concours des directions concernées dans l’établissement de ce préavis aurait été\nsouhaitable. En effet, à la lecture du préavis, il est difficile de savoir si la priorité de la\nMunicipalité sera mise sur la création de places de travail à Lausanne (en tenant compte des\n\n2\n\n\n\nConseil communal de Lausanne\n\nnouvelles réalités induites par le développement du télétravail), le fait d’attirer des nouveaux\ncontribuables ou des grandes entreprises.\n\nConcernant le regret du manque de regard sur l’avenir du préavis évoqué par plusieurs\ncommissaires, un commissaire nuance ce propos en rappelant que le rôle de la Ville de\nLausanne dans sa promotion économique devrait être avant tout d’offrir des conditions-cadres\noptimales aux acteurs privés pour leur donner envie de faire prospérer l’économie\nlausannoise. Selon lui, ce n’est pas à l’autorité politique de piloter l’entier de l’activité\néconomique. De plus, Lausanne n’ayant pas l’héritage industriel ou financier d’autres grandes\nvilles suisses, il est encore plus nécessaire de favoriser ces conditions-cadres. En ce sens et\ntoujours selon ce même commissaire, chacun devrait fournir un effort au sein du Conseil\ncommunal pour éviter d’empiler les interdictions et les restrictions, ce qui profiterait\npassablement à l’économie lausannoise au sens large.\n\nAprès les commentaires généraux sur le préavis des commissaires, Monsieur le Municipal\nexplique que la réponse apportée dans le rapport-préavis est celle de la direction sécurité et\néconomie validée par la Municipalité. La discussion des conditions-cadres au développement\néconomique d’une Ville butera immanquablement sur des questions d’accessibilité et de\nliaison en matière de transports, qui sont des conditions principales au développement\néconomique d’une ville ainsi que sur des questions de conditions cadres en matière de\nformation et de travail puis également sur des questions de fiscalité. A l’évidence, ce rapport\npréavis ne parle et ne peut pas parler de mobilité, ni de formation professionnelle, ni de fiscalité\npuisqu’il n’émane pas des directions qui gèrent ces dicastères. Il ajoute également qu’il existe\ntout types d’approches lorsqu’il s’agit de développement économique et que chaque activité\n(commerçante, culturelle, sportive, développement des écoles et des solutions de gardes etc.)\na un impact économique. Ses services ont en conséquence répondu le plus complètement\npossible dans le cadre de leurs attributions.\n\nDans le cadre de l’établissement de ce préavis, la Direction de la sécurité et de l’économie a\ntravaillé sur d’autres axes. Le rapport de préavis tire les leçons de ce qui n’a pas fonctionné à\nLausanne, par exemple le développement de la place financière, de grandes industries\nchimiques, l’implantation de sièges d’assurances ou d’organisations internationales (sauf en\nce qui concerne le ClO et quelques organisations internationales liées au sport) ou de\nl’administration fédérale. Enfin, il est également rappelé que les grandes écoles sont en réalité\nsises en majeure partie sur des communes limitrophes à Lausanne.\n\nMonsieur le Municipal conclut donc que le seul domaine dans lequel Lausanne s’est fait une\nplace et pourrait s’en faire une encore plus grande, c’est celui de la santé, notamment grâce\nau développement du site du Biôpole. L’axe stratégique pour la Ville est donc le\ndéveloppement des hautes écoles et la captation des nouveaux chefs d’entreprises qui se\nlancent dans le domaine des technologies et de la santé.\n\nLausanne est bien placée pour ce développement, à l’instar de la transformation du site de\nBeaulieu pour appuyer le développement de la Clinique de la Source et de son école avec un\nespoir de développer un écosystème autour de l’innovation sur les thématiques du sport, de\nl’alimentation et les soins à la personne. La ville constitue le pôle le plus important pour le\ncanton de Vaud et pour toute la Suisse romande. Il s’agit de l’endroit où il y a le plus\nd’investissement de capitaux-risques avec des fonds externes. En priorisant le développement\nde ce secteur à Lausanne, la Municipalité souhaite que Lausanne devienne une place de\nréférence en matière de santé, qui est un besoin universel pour l’ensemble de la société.\n\nEnfin, Monsieur le Municipal relève les comportements de consommateurs des conseillers\ncommunaux et de la Municipalité ne sont pas représentatifs de la société. En effet, en ce qui\nconcerne le commerce alimentaire, les statistiques sont très claires la majorité des\nlausannois-e-s remplissent leur frigo grâce aux étals des deux géants oranges. Il rappelle\n\n3\n\n\n\nConseil communal de Lausanne\n\négalement que les communes n’ont pas toutes les cartes en mains pour pouvoir orienter\nl’économie locale, notamment en ce qui concerne les horaires d’ouverture des magasins, de\nla part dédiée logement VS commerce, etc. Bien entendu, il est normal que ces questions\nsuscitent des débats importants au sein du Conseil communal mais la Ville ne peut agir que\nlà où elle a une carte à jouer. C’est pour cette raison qu’une mention fait référence dans le\nrapport-préavis à ces différents sites stratégiques qui sont exposés dans les PDCom et sur\nlesquels la Municipalité continue à travailler.\n\nDiscussions particulières (sur le texte du préavis lui-même)\n\nSur la question du profil économique de la place lausannoise et des orientations de son\ndéveloppement, un commissaire est d’avis que le rôle du secteur du tourisme, apportant 2\nmilliards par an à l’économie lausannoise au sens large (sport, culture, santé, affaires) n’est\npas assez mis en avant. Une commissaire ajoute le fait que le rôle de l’essor des hautes écoles\nn’est pas à oublier, car celui-ci apportera, tout comme le Biôpole, plus de tourisme d’affaires.\n\nMonsieur le Municipal en charge de la sécurité et de l’économie ne dit pas l’inverse dans le\nrapport-préavis. Le rapport souligne premièrement la santé, puis le tourisme et l’importance\ndu sport. En revanche, il indique que Lausanne n’a pas performé sur l’augmentation du\ntourisme d’affaires lié à ces activités. Le tourisme d’affaires ne peut se développer que dans\ndes villes ou l’économie se porte déjà bien et c’est pour cette raison que Lausanne doit faire\nattention à son attractivité. Monsieur le Municipal indique également que le choix de la\nspécialisation dans la domaine de la santé s’est fait sur la base de l’alternative qui pourrait le\nplus porter ses fruits économiquement et que la taille de la ville ne permettait pas d’avoir des\npriorités stratégiques en termes de développement économique dans plusieurs domaines, la\nmasse critique n’étant pas atteinte.\n\nLa discussion s’engage autour du chapitre 5 du préavis qui concerne la situation du commerce\nde détail lausannois. Plusieurs questions sont posées par différents commissaires. Tout\nd’abord, il est demandé un point de situation concernant une enquête mentionnée dans le\npréavis (« attractivité et l’accessibilité du centre-ville de Lausanne). Il est répondu que celle\ndernière sera entreprise et les résultats analysés prochainement par une membre du\npersonnel de la commune qui est anthropologue.\n\nUn commissaire souhaite ensuite savoir si les partenaires sociaux ont été pris en compte dans\nleur action car il est d’avis que le Conseil communal de Lausanne n’a un rôle de 2ème ligne en\nla matière, notamment sur la question des horaires, Une autre commissaire se demande par\nailleurs pourquoi un chapitre entier et détaillé est consacré au commerce de détails et pas par\nexemple au domaine de la santé.\n\nMonsieur le Municipal répond qu’il y a trois secteurs qui ont perdu de l’emploi, qui sont la\nconstruction, le commerce et l’industrie. S’agissant de la construction et de l’industrie, cela\ns’explique par le fait que ces activités sont progressivement chassées du coeur de\nl’agglomération pour des motifs de bruit, de surface disponible ou de taille des entreprises.\nS’agissant du commerce, celui-ci vit plusieurs crises qui s’additionnent, entre développement\nmassif du commerce en ligne, COVID, développement d’autres modèles d’affaires et\ndéveloppement de grandes zones commerciales en périphérie.\n\nEncore une fois, Monsieur le Municipal rappelle que la marge de manoeuvre d’endiguer ou de\ns’adapter à des changements majeurs de société comme ceux évoqués précédemment est\nrelativement minime pour un acteur public comme la Ville. A son niveau, la Direction de\n\n4\n\n\n\nConseil communal de Lausanne\n\nl’économie a beaucoup de relations avec les commerçants pour voir comment les choses se\npassent dans leur réalité.\n\nLa discussion s’engage ensuite autour du chapitre 7 du préavis (orientation et moyens de\nl’action municipale).\n\nUn commissaire demande d’abord pourquoi Ouchy n’est pas mentionné comme lieu de\ndéveloppement alors que le quartier est un pôle important. Il est répondu que, bien au\ncontraire, il s’agit d’un pôle assez important, notamment en raison de la présence du site de\nPhilip Marris et de son offre hôtelière importante. Monsieur le Municipal explique donc que la\nzone d’Ouchy n’est pas évoquée dans ce rapport de préavis car elle est déjà très développée\néconomiquement et que peu d’apports pourraient être faits par la Ville, car ces derniers ne\nseraient en réalité pas de sa compétence, contrairement à des sites comme la Rasude,\nBeaulieu, les Plaines-du-Loups ou les Près-de-Vidy.\n\nIl est également demandé par l’une des commissaires comment la Ville souhaitait collaborer\navec les communes voisines sur le thème du développement économique axé sur le secteur\nde la santé. (par exemple avec Ecublens qui abrite de nombreuses start-ups dans le domaine\nsur le site de l’EPFL). Une autre commissaire rebondit sur la question de sa préopinante en\ndemandant comment fonctionne la collaboration entre Lausanne et Epalinges dans le cadre\ndu site du Biôpole qui se trouve à cheval entre ces deux communes et qui est en plein\ndéveloppement. (Construction de bâtiments supplémentaires).\n\nMonsieur le Municipal répond qu’un certain nombre de doctorants ont des projets de\ndéveloppement de leurs recherches qui ne sont plus assumés par les entités d’enseignement\net de recherche. À ce stade, le pas suivant pour ces start-ups est de rejoindre le parc\nscientifique de l’EPFL dans sa configuration actuelle ou dans son projet sur Saint\nSulpice/Ecublens. À côté de cela, le Biopôle offre des infrastructures qui sont comparables. Il\ny a des espaces de laboratoires pour mener un certain nombre d’expériences, des machines\nmutualisées, pour certaines payées par le Biopôle, d’autres analyses sont faites par des\npartenaire privés qui mettent à dispositions des laboratoires. Lorsque les chercheurs arrivent\nau Biopôle, il est possible de bénéficier d’un certain nombre de soutien, comme des experts\nqui encadrent la recherche. La Ville travaille par cercles concentriques, avec des endroits pour\ndes personnes qui sortent de l’EPFL et de l’université, des endroits pour des entreprises assez\njeunes qui doivent chercher des fonds et payer des locaux pas trop chers, donc chercher à en\nlouer au Biopôle, avec des offres de locaux qui vont de 100m2 à 1000 m. Certaines start up\nmeurent et sont remplacées, d’autres grandissent et achètent des locaux, parfois hors du\nterritoire communal. Désormais, la Ville espère qu’elles pourront s’installer à Beaulieu ou au\nPrès-de-Vidy. Ce n’est en revanche pas le développement qui est prévu pour la Rasude où\nl’objectif est d’avoir des sièges européens, car il y a le lien direct avec la gare et l’aéroport.\n\nSur la question de l’accompagnement du développement du site Biôpole, Monsieur le\nMunicipal rappelle que Biopôle est une société crée par l’État de Vaud, qui détient les parts à\n97%, le reste est réparti à parts égales entre Lausanne et Epalinges. La surface du site est\nquasiment équivalente entre les deux communes. La partie d’Epalinges est entièrement\nconstruite, les bâtiments à venir sont donc entièrement sur le site lausannois.\nL’accompagnement du site se fait à plusieurs égard, comme l’ouverture d’une crèche ou la\nvégétalisation du site. Le Biopôle est un secteur assez contraint par la manque de place et il\nn’est plus vraiment possible d’acquérir du terrain.\n\n5\n\n\n\nConseil communal de Lausanne\n\nUn commissaire se questionne au sujet du crédit cadre sur les grands évènements (« crédit-\ncadre 2023-2026 pour favoriser la tenue de grands événements à Lausanne »), cité en p. 10\ndu préavis. Il aimerait savoir s’il y a un bilan d’étape de ce qui a été dépensé pour l’instant et\nquels sont les évènements ciblés.\n\nMonsieur le Municipal répond que ce montant-là n’est pas de la compétence du service de\nl’économie, mais de celui de la direction de la culture et du développement urbain. Il n’a donc\npas l’entier du détail mais il évoque le fait que ce crédit n’est pas illimité et que par conséquent,\nla Ville doit bien choisir les événements qu’elle accueille et quand et que la question de leurs\nimpacts est de toutes façons étudiée à ce moment-là.\n\nUne commissaire aborde ensuite la question des ressources humaines attribuées à la\npromotion de la place économique lausannoise, qu’elle juge complètement insuffisantes (10\npersonnes) et voudrait également savoir si on peut attribuer d’autres ressources dans d’autres\nservices qui sont dédiées à cette tâche. Il est également relevé qu’avec si peu de ressources\npour une ville de celle taille, il est difficile de faire autre chose que des statistiques et donc\nd’apporter un soutien actif au tissu économique lausannois.\n\nMonsieur le Municipal répond que c’est une quantification du nombre de personnes dont le\ncahier des charges relève en partie la promotion de l’économie et qu’en effet, c’est assez peu\nde ressources. Par exemple, les rencontres avec les entreprises sont faites par la Municipalité\ndans les cas où elle est contactée, ce qui n’est pas automatiquement le cas, Il évoque\négalement le fait qu’il est impossible en l’état des ressources actuelles de faire de la promotion\nhors de la ville, par exemple en organisant des voyages pour démarcher des entreprises et\nles convaincre de s’installer à Lausanne. Il ajoute que le levier pour agir sur la fiscalité des\nentreprises n’est pas de competence communale, ni certaines aides qui relèvent\nessentiellement de la compétence d’lnnoVaud et de ses différentes entités. Il ajoute également\nque 5 employés (pas à plein temps) de cette unité ont un cahier des charges dédié à\nl’établissement de statistiques obligatoires (chômage, taux d’emploi, composition des\nquartiers, de démographie scolaire). Enfin, Monsieur le Municipal évoque le fait que le service\nde la promotion économique a un maximum de contacts avec d’autres entités (publiques ou\nnon) afin de favoriser l’attractivité de la ville et que certaines de ces questions (par exemple\nLausanne région/Lausanne Tourisme etc.), notamment en termes d’urbanisme ne dépendant\npas de la direction de la sécurité et de l’économie, mais plutôt de la commission immobilière\net du service de l’urbanisme.\n\nIl est également demandé si Lausanne est membre d’lnnovaud, ce à quoi il est répondu\npositivement.\n\nDiscussions sur les réponses de la Municipalité aux 8 postulats\n\n1 : Le postulat de M. Philippe Miauton et consorts « Rendre Lausanne plus riche » exprime\nune préoccupation générale sur l’avenir de la place économique lausannoise et incite la\nMunicipalité à oeuvrer pour attirer contribuables et entreprises à forte capacité contributive\n\nUn commissaire indique que l’auteur du postulat lui a fait part de son opposition à cette\nréponse de la Municipalité.\n\n2 : M. Jacques Pernet et consorts « Quel futur pour le commerce lausannois?)> se référant à\nla situation difficile du commerce de détail en ville, ont invité la Municipalité à faire en sorte\nque l’Administration communale libère les locaux avec pignon sur rue qu’elle occupe afin de\nles proposer plutôt à des enseignes commerciales.\n\n6\n\n\n\nConseil communal de Lausanne\n\nLe postulant trouve la réponse partielle et qu’il manque un chapitre sur le rapprochement avec\nla SCCL, bien qu’il note une amélioration. Il est satisfait que la Municipalité soit prête à étudier\ndes cas particuliers. La discussion porte ensuite sur la libération de locaux en rez-de-chaussée\net il est répondu que l’impact significatif sur l’activité commerciale n’est pas évident, sauf pour\nles locaux de la place Chauderon 4. Le postulant évoque ensuite les locaux des Escaliers-du-\nMarché. Il lui est répondu que le local de la Mercerie reste un commerce subventionné, et que\nle forum de l’Hôtel de Ville n’est pas adapté pour le commerce.\n\n3: Mme Françoise Piron et consorts « Pour que les commerçant-e-s bénéficient d’une\nprocédure administrative efficace » évoquent le principe de personne ou guichet unique de\ncontact pour le traitement de toute procédure de nouveau commerce ou de transformation\n\nLa postulante, ayant déposé son postulat en 2019, souhaite savoir ce qui a été fait depuis et\nsi les horaires du bureau répondent aux besoins des commerçants. Monsieur le Municipal\nrépond que les horaires sont adaptés, permettant un contact direct avec l’administration. Il\naffirme que le service délivre les prestations dans les délais, bien que certaines réponses\npuissent ne pas satisfaire. Les entreprises reçoivent des réponses rapides, mais il y a peu de\nmarge de manoeuvre pour des exceptions à Lausanne. La postulante demande un suivi,\névoquant les plaintes des commerçants sur l’accès à l’information. Monsieur le Municipal\nindique qu’un guichet unique a été mis en place et ne reçoit pas de plaintes à ce sujet, sauf\npour des questions impliquant plusieurs services.\n\n5 : M. Denis Corboz « Développement de l’aide de livraison à domicile» et\n\n6 : M. Bertrand Picard et consorts « P+R+S: Parc’n’ride’n’shop»\n\nUn commissaire demande pourqu& il a fallu autant do temps pour répondre au postulat de M.\nCorboz, surtout pour arriver à la conclusion que c’est aux privés de s’en occuper. Un autre\ncommissaire précise que M. Picard accepte celle réponse. Monsieur le Municipal explique que\nles livraisons à domicile se sont développées grâce à des acteurs privés, sans financement\npublic. Il souligne l’ambivalence, car certains commerces estiment que ces services nuisent\nau centre-ville et créent des problèmes de droit du travail. La Ville n’a que peu de contrôle sur\nces opérateurs, et soutenir un système comme RiponnExpress reviendrait à favoriser certains\ncommerçants au détriment d’autres.\n\nLes conclusions (réponses aux différents postulats cités plus haut) sont ensuite votées 1 à 1.\n\nVote conclusion 1 8 oui O non 4 abstentions\n\nVote conclusion 2.a 8 oui 3 non 1 abstention\n\nVote conclusion 2.b 7 oui 4 non 1 abstention\n\nVote conclusion 2.c 7 oui 4 non 1 abstention\n\nVote conclusion 2.d 9 oui O non 3 abstentions\n\nVote conclusion 2.e oui à l’unanimité\n\nVote conclusion 2.f 7 oui O non 5 abstentions\n\nVote conclusion 2.g 10 oui O non 2 abstentions\n\nVote conclusion 2.h oui à l’unanimité\n\n7\n\n\n\nConseil communal de Lausanne\n\nAprès des débats nourris, la séance est levée à 10h30.\n\nLausanne, le 13 septembre 2024\n\nLe rapporteurMa rapportrice:\nVirginie Cavalli\n\ng\n\n\n


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name: Interpellation urgente de Graff Séverine et crts - Déplacements des infirmières scolaires : quels motifs et quelles conséquences ?

category_fr: Interpellation

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text: \n11-H-15 \n\nlnterpeUation urgente \n\nDéplacements des infirmières scolaires : quels motifs et quelles conséquences ? \n\nLa Ville de Lausanne a été pionnière en mettant sur pied dès 1908 les trois premiers postes \nd'infirmières scolaires. Alors que les infirmières du canton et du secondaire If sont engagées par \n!'Association vaudoise d'aide et de soins à domicile {AVASAO), les infirmières lausannoises sont \nemployées directement par la Ville. Nous saluons cette spécificité lausannoise, puisqu'elle \npermet un taux d'encadrement supérieur à la moyenne cantonale (environ 1 EPT pour 900 \nélèves contre 1 EPT pour 1400 élèves dans le reste du Canton). Ce ratio est impératif pour \nrépondre à la spécificité des élèves de la capitale vaudoise et à la lourdeur des cas suivis par les \nprofessionnelles lausannoises. Toutefois, ce taux d'encadrement lausannois semble de facto \ndevenu théorique, compte tenu nombre élevé d'absences maladie et des probables démissions \nqui font suite au climat très difficile que traverse depuis plusieurs mois le Service de la santé et \nde la prévention (SSPr). \n\nAlors que le nombre de postes est inchangé depuis 20 ans, une réaffectation importante des \ninfirmières a été effectuée en mai 2022. 11 infirmières sur 25 ont été déplacées de leur \nétablissement sans. pour une partie d'entre elles, que cela ne corresponde à leur souhait. Ces \nréorganisations imposées semblent également ne pas suivre la volonté des établissements \npuisque tous les directeurs et directrices et près de 200 enseignant.es ont apporté aux \ninfirmières leur soutien dans cette réorganisation conflictuelle. \n\nNous avons donc l'honneur de poser les questions suivantes à la Municipalité: \n\n"' La Municipalité confirme+elle que 11 inflrm'ères sur 25 ont été déplacées à la rentrée \n2022? \n\n,, La réorganisation de 2015 (40% d'infirmières déplacées) était justifiée par la création de \n3 nouveau~ établissements scolaires. La Municipalité peut-elle préciser quelle est la \njustification de la réorganisation du printemps 2022 ? \n\n,, La Municipalité peut-elle garantir que les absences de longue durée ont été dument \nsignalées au DSST après 30 jours, afin de permettre un retour dans de bonnes \nconditions des personnes en arrêt maladie ? \n\n-,. La Municipalité peut-ell~ confirmer que le taux de d'absence des infirmières \ncommuniqué en réponse à une question orale début juin (5.6%) concerne les infirmières \nexclusivement et pas l'ensemble des collaborateurs.trices du SSPr? Quel est ce taux \npour le 1e- semestre 2022? \n\n"' Alors que la Municipalité garantit dans la presse que l'impact de ces réorganisations sur \nles enfants sera limité. comment ces déplacements sont-ils compatibles avec les projets \nd'établissement mis en place par les équipes santé pluridisciplaires et avec le Concept \n360 cantonal ? \n\n., Comment la Municipalité compte-elle lutter contre d'éventuelles démissions, qui seraient \nparticulièrement dommageables compte tenu du fait que la Ville a financé des \nformations spécialisées (DAS en santé communautaire) et des difficultés de recrutement \nen raison du manque de professionnelles disponibles sur le marché du travail ? \n\n,. La Municipalité partage+elle l'idée que cette équipe de 15 EPT, gérée par deux \ninfirmières-cheffes, supervisée par la cheffe de service, bénéficie d'un taux d'encadrement \nélevé et que cela devrait permettre une meilleure efficience dans sa gestion? \n\n\n\nLe 25 août 2022 \n\nSéverine Graff \n\nSamuel De Vargas Johann Dupuis \n\n5. di~ \n\n!f"(lè[~ tW: !)li ~111- -Fa h111 i \n\nflf;/wtj \n\n\n


Rapport de la COPET

category_fr: Rapport

text: \nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \nRapport de la commission des pétitions n°3 \n\n \nchargée de l’examen de la pétition au CC de Mme Blanc Lia et crts \n\nDesserte jours de matchs (PE 24/008): \n \n\n \n \nPrésidence :   Mme Romane BENVENUTI (Les verts) \nMembres présents :  Mme Prisca MORAND (Les Verts) ; Mme Christine \n\nGOUMAZ (soc.) ; Mme Lara CUETO (rempl. Mme Sara \nDE DEA - soc.) ; Mme Françoise PIRON (PLR) ; M. Jean-\nClaude SEILER (PLR) ; Mme Sevgi KOYUNCU (EàG) ; \nMme TAILLEFERT (Verts) ; M. Yusuf KULMIYE (soc) \n\nMembres excusés :  Mm Derya CELIK (soc.) ; M. Yvan SALZMANN (soc.) ; \nM. Elouan INDERMÜHLE (UDC) ; Mme Clara \nSCHAFFER (v’lib’)    \n\n \nReprésentant de la Municipalité :  M. Pierre-Antoine HILDBRAND, directeur de Sécurité et \n  Économie \nInvitée : Mme Lya BLANC, pétitionnaire  \nNotes de séances  Mme Caroline LEMERY \n \n \nLieu : salle du Conseil communal \n \nDate : 24 septembre 2024 \n \nDébut et fin de la séance : 16 h 30 – 18 h 00 \n \n \n \nIl est procédé à l'audition de la pétitionnaire (en présence du Municipal) \n\nMadame Blanc explique que la pétition déposée a été lancée en février dernier et a obtenu \n930 signatures en trois mois. Elle précise que son but n’est pas de s’attaquer au foot, mais de \ndénoncer le fait de ne plus avoir accès à son quartier, à son logement, à son école ou au train \nles jours de match. Cela est plus particulièrement le cas de la Blécherette qui se situe entre \ndeux stades. Elle évoque la fréquence élevée des matchs. Elle constate  que cela représente \nplus d’un week-end sur deux pendant lesquels les bus sont interrompus 2 heures avant et 2 \nheures après le match. Elle précise que le nombre d’habitants résidant dans ces quartiers, et \ndonc impactés par ces interruptions, s’élève à environ 10 000. \n\nElle évoque l’exemple de son retour en train des Grisons avec ses enfants en bas âge et ses \nvalises, où elle n’a pas pu prendre de bus pour rentrer chez elle. Il faut donc soit prendre un \ntaxi, soit effectuer 1h45 de marche, sachant que le dénivelé est de 90 mètres entre la place \nde la Riponne et le plateau de la Blécherette. \n\n Elle est dans le groupe mobilité du quartier en contact avec la Ville de Lausanne, et a donc \nconscience que les TL et la police font de leur mieux, mais elle constate que rien ne change. \nElle ajoute que les personnes les plus impactées sont les personnes âgées, les familles avec \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n2 \n \n\ndes enfants ou les personnes à mobilité réduite. Elle demande donc quelles mesures la ville \npourrait mettre en place pour que les habitants de ces quartiers puissent continuer à se \ndéplacer en transports publics les jours de match.  \n\nMonsieur le Municipal en charge de Sécurité et économie dit partager les constats \nénoncés et n’a pas de questions à la pétitionnaire.   \n\nLa présidente prend congé de la pétitionnaire en la remerciant de sa présence.  \n\nAudition du Municipal sans la présence de la pétitionnaire \n\nMonsieur le Municipal en charge de Sécurité et économie dit qu’il n’est pas satisfait de la \nsituation actuelle de la desserte en transports public dans le secteur des Plaines-du-Loup \npendant les jours de match. Il dit que le stade a été conçu pour que les supporters viennent \nen bus, sauf que les autorités footballistiques n’ont pas voulu ou pas réussi à imposer ce \ntransport en bus aux supporters. Un travail se fait avec les TL pour minimiser l’interruption des \nbus. Il ajoute que l’idée est d’organiser une desserte alternative qui permettra d’utiliser d’autres \naccès pour le quartier, en attendant la construction du métro qui résoudra vraisemblablement \nle problème. Il faut donc trouver une solution à plus long terme avec les TL pour que le \ntransport puisse se faire de stade à stade en bus, à l’instar de ce qui est organisé pour les \nmatchs de hockey et qui fonctionne bien.  \n\nUne conseillère demande pourquoi les supporters ne prennent pas eux aussi le bus.  \n\nMonsieur le Municipal dit qu’il y a parfois plus que l’équivalent de 8 bus de supporters. Ces \nsupporters ne peuvent donc pas prendre les bus à horaires réguliers.   \n\nDe plus elle demande s’il ne serait pas possible que ce soient les supporters qui fassent un \ndétour à pied pour accéder au stade.  \n\nMonsieur le Municipal répond qu’il n’arrive pas à envisager de tracé alternatif plus rapide. \n\nUne conseillère demande ou en en est le projet des transports en car. \n\nMonsieur le Municipal dit qu’ils n’arrivent déjà pas à imposer de billets nominatifs, mais que \nla volonté est là. Ils ont passé 4 ans à essayer de convaincre les conseillers d’État en charge \nde justice et police à prendre en compte le problème, et ont également réussi à passer outre \nles blocages d’un certain nombre de clubs de supporters. Malgré tout, ils sont encore face à \ndes résistances. Il explique que la voie juridique a été contestée par un professeur de \nl’Université de Berne, mais qu’ils ont quand même réussi à convaincre d’ouvrir la réflexion sur  \ndes billets nominatifs, ce qui reste contesté par les clubs. La voie juridique pour faire cela est \nde modifier un concordat au niveau suisse, c’est-à-dire d’obtenir l’accord de tous les cantons. \nIl dit que ce n’est pas facile, et qu’ils n’ont pas encore le texte de la modification du concordat. \nD’autre part, les clubs ne veulent pas du transport en bus, et cela ne s’explique pas par des \nmotifs financiers. Il constate que les autorités communales arrivent aux limites de leur \ncompétence, puisqu’ils n’ont pas de maitrise sur les CFF, ni sur les décisions cantonales, ni \nsur le concordat. Il ajoute que certaines villes ont tenté d’interdire, et que cela s’est soldé par \ndes émeutes en ville.  \n\nLa présidente prend congé du Municipal en le remerciant de sa présence.  \n\nDélibération de la Copet \n\nUne conseillère est pour le renvoi pour étude et rapport-préavis, car le nombre conséquent \nde signatures qu’a reçu la pétition montre que le fait de trouver une solution est une \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n3 \n \n\npréoccupation d’une grande partie de la population des quartiers impactés par les jours de \nmatch.  \n\nUne deuxième conseillère partage cet avis. Elle dit que leur collègue Ilias Panchard avait \ndéjà proposé des pistes très concrètes par rapport à cette question. Elle ne comprend donc \npas que la Municipalité ne trouve toujours pas de solutions.  \n\nUnr autre membre de la commission est plutôt favorable au renvoi pour étude et \ncommunication au vu des réponses du Municipal et des problèmes qu’il a mentionnés liés à la \nlégislation cantonale. Il semble que la Ville ne puisse pas faire beaucoup plus actuellement, et \nelle pense donc qu’un rapport-préavis ne changerait pas la situation.  \n\nUne conseillère  dit que ce que le Municipal a dit, c’est qu’il y a beaucoup d’enjeux qui rendent \nplus difficile la résolution du problème, mais que cela relève néanmoins de la compétence de \nla Ville. Il est donc tout à fait possible selon elle de renvoyer cette pétition pour rapport-préavis.  \n\nUne conseillère est plutôt pour le renvoi pour étude et communication car elle ne voit pas \nquelle nouvelle solution pourrait émerger d’un rapport-préavis. Selon elle, un rapport-préavis \nserait pertinent si la Municipalité n’avait pas étudié le problème et les différentes solutions.  \n\nLa présidente pense qu’il est nécessaire d’avoir un rapport-préavis. Beaucoup de choses sont \neffectivement en cours, mais sur lesquelles il est encore nécessaire de travailler selon elle. \nElle ajoute que la question des transports en car et la législation au niveau fédéral ne semblent \npas réglées. Il lui semble donc essentiel d’avoir une vue d’ensemble de ce qui est en train de \nse faire pour trouver des solutions. \n\nUn conseiller croit se souvenir que lors de l’intervention au plénum suite à l’interpellation de \nM. Panchard, Monsieur le Municipal avait déclaré qu’ils avaient essayé de trouver une solution \npar une mise au concours des bus, mais qu’ils y avaient renoncé suite à des problèmes. Il \npense que cette solution n’a peut-être pas été assez creusée.  \n\n \n \nConclusion(s) de la commission :  \n \n\n- renvoi à la Municipalité pour étude et rapport-préavis : 8 \n\n- renvoi à la Municipalité pour étude et communication : 1 \n\n- abstention : 0  \n\nVote : Par 1 voix pour un renvoi pour étude et communication, 8 voix pour un renvoi pour \nétude et rapport-préavis, et 0 abstention, les membres présents de la Commission \ndes pétitions décident, en application de l'art.73 lit. a) RCCL, de renvoyer la pétition \nà la Municipalité pour étude et rapport-préavis. \n\n \nLausanne, le 17 octobre 2024 Le rapporteur \n\n  \n Jean-Claude Seiler \n  \n \n\n\n


name: Interpellation urgente de Moscheni Fabrice et crts - Où en est l'économie lausannoise suite à la crise sanitaire ?

category_fr: Initiative

text: \nConseil communal de Lausanne \n\nInterpellation urgente : Où en est l'économie lausannoise su·ite · 1 • • • a a crise sanitaire ? \n\nLa pandémie actuelle a un impact très dur sur le commerce local. Cet impact s'aJ·oute au d"ffi lt' . ét . t d , .à . t t I d . . x I icu es qui a1en eJ . presen es avan a pan em1e. · \n\nFace au~ perte~ ~r?v.oquées par la pan~émie; des premières mesures pour aider l'économie \nlausannoise et ainsi ev1ter des pertes massives d emplois ont été annoncées par le Conseil Fédéral, \nle Canton de Vaud et la Ville de Lausanne. Ces mesures règlent partiellement les problèmes urgents \nqui sont la liquidité et les charges .salariales. \nIl s'agit également d'aider les entreprises et commerçants lausannois à relever « défi clé » pour \npouvoir se relever à moyen terme : celui d'avoir rapidement à nouveau des clients qui achètent ses \nproduits et ses services. En effet, combien de temps cela prendra-t-il pour qu'un restaurant, un \nmagasin d'habits ou un coiffeur retrouve son chiffre d'affaires d'avant la crise ? Si cela prend trop de \ntemps, la faillite sera inéluctable. Il s'agit donc de trouver des moyens et stratégies pour relancer les \nactivités commerciale.s lausannoises. Il s'agit de mettre en place rapidement une stratégie qui \ncombine relance de l'offre et relance de la demande. \n\nSur la base de ce qui précède, nous remercions la Municipalité de répondre aux questions suivantes : \n• Quelle est la . situation économique à Lausanne, avec si possible des informations \n\nquantitatives. En particulier, si disponible : \n0 Taux de chômage technique et nombre de person~es en RHT . \no Taux de chômage avant le 29 février et taux \n\n1\nde ~~o_mage au 30 avril \n\n0 Nombre de faillites (si possible par secteur d act1v1te) \no Variation de l'aide sociale \no Etc.·· · I' • ·e locale ? • Mesures prises à ce jour par la Municipalité pour soutenir econom1 · \no Quelles sont-elles ? · \n\n·t ? o Quels_ en_ ~~::>nt les c~u s. · . acts et si oui, lesquels sont-ils ? \n. o Y-a-t-11 deJa une est1mat1on _de Ier~ impque la Municipalité prévoit d'introduire? En \n\n• Quelles sont les mesures supplemen aires \nparticulier . . , , . de modifier le Règlement Communal des Heures \n\no Est-ce que la Munic1pahte ~~evo~t I heures d'exploitation des magasins ? si oui, \nd'Ouverture (RHOM) afin d eten re es . ? \n\n' comment? si non, _q_uell~~ en_ so~t 1:s au Canton de classer des parties de \no Est-ce que la Murnc1pallte ~r~vo1t d ? . oui comment ? si non, quelles en sont les \n\nLausanne en « région touristique » . s1 , \nraisons ? . . . , . de romouvoir l'utilisation de bons d'achat lo~ux, \nEst-ce que la Mumc1pahté prevo1t P es cafés restaurants, bars et hotels \n\n0 uniquement utilisables dans les ~o~r:e;~pl~yé{e)s' de la Ville et/ou les Conseillers \nlausannois en rétribuant, par exemp e, e . ns etc ? \nCommuna~x et/ou pour verser les s~b~~i:~\\u; les .fin~nces de la Ville a été faite ? si \n\n• Est-ce qu'une estimation_ de l'i_m~:ict t~t ;eE~ particulier, est-ce que le plafond d'endettement \n. quels en sont les points s1gm ica I s . \n\noui, ,. . d ans ? \n\nLausansera dé::~::2:• eux · , . /j< \ni ni · Jàcques Pernet \n\n·, 1 :cer •[!C--_ ni \n\nCh te \nRog_('i.er VLnières \n\nValentin ns . J\\ \\.? \ntv li"o \n\n1 \n\n\n\n{"type":"Document","isBackSide":false,"languages":["fr-fr"],"usedOnDeviceOCR":true}\n\n


name: Interpellation de Gaillard Benoît et crts - Recrudescence des dérives sectaires : à Lausanne aussi ?

text: \nInterpellation \n\nRecrudescence des dérives sectaires : à Lausanne aussi ? \n\nEn juin 2022, l'organisme alémanique lnfosekta, financé par plusieurs cantons dont Zurich ou \nSt-Gall, publiait son rapport d'activité1\n\n• L'activité de conseil pour les personnes victimes de \nsectes ne cesse de croître. En mars 2022, en France, l'Union nationale des associations de \ndéfense des familles et de l'individu victimes de sectes (UNADFI) et la fédération France \nVictimes signaient un partenariat au vu ce qu'elles qualifient d' «explosion des dérives \nsectaires »2• En 2021, le gouvernement français a publié un rapport conjoint des services de \nsécurité et de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires3. \n\nIl y est fait état d'une tendance de fond à la « prolifération des signalements dans le domaine \nde la santé et du bien-être ». Des offres de soins aux vertus supposément miraculeuses sont \ndonc de plus en plus souvent la porte d'entrée vers l'endoctrinement sectaire. Il n'est dès lors \npas surprenant que le rapport relève une recrudescence des cas en 2020 par rapport en 2019, \net établisse un lien avec la pandémie de Covid-19. \nS'il n'existe pas de définition unanimement reconnue de la notion de secte ou de dérive \nsectaire, on peut se référer utilement à celle de la mission interministérielle susmentionnée. Il \ns'agit, selon celle-ci, de« la mise en œuvre, par un groupe organisé ou par un individu isolé, \nquelle que soit sa nature ou son activité, de pressions ou de techniques ayant pour but de \ncréer, de maintenir ou d'exploiter chez une personne un état de sujétion psychologique ou \nphysique, la privant d'une partie de son libre arbitre, avec des conséquences dommageables \npour cette personne, son entourage ou pour la société». L'ampleur des dons demandés, les \nruptures exigées avec l'entourage social et familial conduisant à l'isolement, les abus \nphysiques et sexuels sont autant de marqueurs des dérives sectaires. \nPlusieurs acteurs, dont les autorités françaises, relèvent par ailleurs que les grands \nmouvements ont perdu du terrain au profit de micro-sectes organisées autour d'individus isolés \nou en petites communautés. \nLe contexte post-pandémique semble donc favorable aux sectes. Le Centre intercantonal \nd'information sur les croyances, financé par le Canton de Vaud pour observer l'évolution du \npaysage religieux, n'a, lui, publié qu'une note en mars 2021 qui soulève des questions quant \nà l'effet de la pandémie sur les pratiques spirituelles plus qu'elle n'apporte de réponses4\n\n. Nous \nposons donc les questions suivantes à la Municipalité : \n\n• La Municipalité constate-t-elle un effet du contexte post-pandémique sur les activités \nsectaires à Lausanne ? \n\n• Combien la plate-forme de lutte contre la radicalisation mise en place début 2019 a-t\nelle traité de cas ? Combien de cas relèvent de dérives liées à des religions identifiées, \net combien sont en lien avec des sectes ou mouvements assimilés ? \n\n• Actuellement, la lutte contre la radicalisation et l'extrémisme met l'accent \nprincipalement sur le risque de violence5. Les risques d'isolement social, de rupture \navec le milieu familial ou d'abus physiques et sexuels liés à la radicalisation et à \n\n1 https://www.infosekta.ch/media/uoloads/JB infoSekta 2021.pdf \n2 https://www.france-victimes.fr/index.php/presse/communiques-de-presse, communiqué du 21 mars \n2022. \n3 https://www. i nterieu r. gouv. fr/ Actualites/L-actu-du-M in i stere/Marlene-Sch iappa-re nforce-la-lutte\ncontre-les-derives-sectaires \n4 https://cjc-info.ch/wp-content/uploads/2021/03/RAPPORT CIC FINAL.pdf \n5 https://www.lausanne.ch/vie-pratigue/integration/prevention-racisme-et-radicalisation/prevention\nradicalisation. html \n\n\n\nl'endoctrinement de devraient-ils pas également être intégrés dans une approche \nlarge? \n\n• Les fonctionnaires communaux au service du public {ORP et CSR, travail social, police, \netc.) bénéficient-ils d'outils pour détecter, y compris de manière précoce, les cas \nd'endoctrinement sectaire ? \n\nNous remercions d'avance la Municipalité pour ses réponses. \n\nEsperanza Pascuas \n\nMusa Kamenica \n\n\n


name: Pétition au CC de Rossi Vincent et crts - Davantage de vert pour les piéton-ne-s de la Croix d'Ouchy

category_fr: Pétition

text: \nVincent Rossi \nPré-Fleuri 2 \n1 006 Lausanne \n078 638 63 21 \n\nLausanne, le 23 juin 2023 \n\nREÇU le \n\n2 6 JUIN 2023 \n\ncc· \n\nConseil communal de Lausanne \nHôtel de VIIIe \nPlace de la Palud 2 \n1002 Lausanne \n\nDépôt de pétition concernant Ja phase verte piétonne du carrefour de la Crolx·d'OUchy \n\nCher Monsieur le Secrétaire, \n\nje vous prie de trouver ci-joint une pétition munie de 60 signatures concernant le sujet cité en \ntitre. En tant qu'initiateur, je suis le répondant principal pour cette pétition. \n\nIl s'agit d'une pétition exclusivement collectée sur le papier, en un mois, auprès de parents \nconcernés par la problématique et leurs proches. \n\nEn restant à votre disposition pour la suite de la procédure, je vous souhaite bonne réception et \nun bel été. \n\nAvec mes plus cordiales salutations, \n\nVincent Rossi / \n\n#év \n\n\n\nDavantage de vert pour les \npiéton-ne-s de là Croix d'Ouchy \n\nPétition adressée au Conseil communal de Lausanne pour des \nphases vertes piétonnes plus fréquentes au carrefour de la \nCroix d'Ouchy aux heures de pointe scolaires \nLe collège de la Croix d'Ouchy a beaucoup de qualités, mais il a aussi certains défauts. L'un \nd'eux est de se situer à proximité d'un nœud routier large et chargé : le carrefour de la Croix \nd'Ouchy. Très nombreux sont les élèves qui doivent traverser au moins l'une de ses branches \npour se rendre à l'école. Nombreux aussi sont les écoliers qui éprouvent le stress de l'arrivée \nqu'on ne veut pas tardive. Et malheureusement, le cocktail « enfants - empressement - carrefour \nlarge et chargé·» peut être dangereux. Ceci d'autant plus que la phase verte pour les piétons est \ntrès courte. \n\nPour les élèves (et aussi pour les parents des plus jeunes), l'attente du prochain feu vert piéton \nest trop longue. Il faut attendre 4 phases voitures avant de retrouver son tour. Si un bus vient à \npasser, puis un autre, c'est jusqu'à 7 phases voitures à attendre ! Lorsque la sonnerie de l'école \nvient de retentir, les minutes sont très longues ... \n\nLes pétitionnaires demandent à la Ville d'insérer une phase verte piétonne supplémentaire \nà l'intérieur du cycle des feux, ceci au minimum pendant les 10 minutes avant et après le \ndébut des cours de l'école (et pourquoi pas la journée entière). \n\nLes sousslgné-e-s demandent au Conseil communal de soutenir cette proposition. \nToute personne, suisse ou étrangère, résidant de n'importe quel lieu, peut signer. Les feuilles \nsignées, même partiellement, doivent être retournées pour le 19 juin 2023, dernier délai: \nCollectif Vert Croix d'Ouchy - c/o Vincent Rossi - Pré-Fleuri 2 - 1006 Lausanne, ou par email. · \nPn11r tn11t rP.nMinnP.mP.nt ou nour obtenir des feuilles de oétition: vincent.ross1@.bluewin.ch. ou \n\n\n


name: Délibéré 12e séance CC du 30.01.2024 - Adoption - Préavis N° 2023/38 - Chemin de la Vuachère, biens-fonds 9185 et 9252 de la commune de Lausanne - Morcellement et cession de biens-fonds hors lignes en faveur de la société DCC IMMO S.A., propriétaire du bien-fonds adjacent 3205

category_fr: Délibéré

text: \nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n12 séance du mardi 30janvier2024\n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\nvu le Préavis N° 2023/38 de la Municipalité, du 30 août 2023\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\n1. d’autoriser la Municipalité à céder le bien4onds n° 9185 d’une surface de 284 m2, à\n\nmorceler et à céder 39 m’ du bien-fonds n° 9252 de la Commune de Lausanne, sis\n\nchemin de la Vuachère, portant la surface totale à 323 m2, à la société DCC IMMO SA.\n\npour un prix unitaire de CHF 800.-/m’, soit un montant total arrondi à CHF 260’OOOE-\n\n2. d’approuver la constitution d’une servitude de plantations, respectivement de maintien de\n\nla couverture de canopée des parcelles fusionnées, inscrite à titre gratuit, visant à garantir\n\nune arborisation de qualité au droit du chemin de la Vuachère, et de répondre à l’objectif\n\ncanopée du Plan climat de la Ville de Lausanne;\n\n3. d’accepter l’augmentation du crédit d’acquisition de la législature d’un montant de CHF\n\n260000.-.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi trente janvier deux mille vingt-quatre.\n\nLa secrétaire adjointe\n\ny\n\n\n


name: Interpellation urgente de Mayoraz Maimouna et consorts - Grève chez SMOOD, comment la Municipalité compte-elle intervenir ?

text: \n\n\n\n


category_fr: Réponse

text: \nf5;t Ville de Lausanne\nMunicipalité\n\nA Mesdames et Messieurs\nles membres du Conseil communal\n1002 Lausanne\n\nLausanne, le 12janvier2023\n\nRésolution de Mme Manon Zecca du 9 novembre 2021 adoptée par le Conseil com\nmunal suite à la réponse à l’interpellation urgente de Mme Manon Zecca et consorts\n« Aubépines 39 et 41 un projet qui fait mal au quartier»\n\nMadame la Présidente, Mesdames, Messieurs,\n\nLors de sa séance du 9novembre2021, dans le cadre du traitement de la réponse à\nl’interpellation urgence de Mme Manon Zecca et consorts : « Aubépines 39 et 41 un projet\nqui fait mal au quartier «, le Conseil communal a adopté la résolution suivante de Mme\nZecca\n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité mette tout en oeuvre pour sauvegarder\nla qualité de vie du quanier des Aubépines, plus précisément aux n°39 et 41, pour y\npréserver la patrimoine architectural et naturel et y maintenir des loyers abordables, en\ns’engageant notamment à refuser l’octroi d’un permis de construire qui ne correspondrait\npas à ces critères ».\n\nRéponse de la Municipalité\n\nLa demande de permis de construire pour la démolition des bâtiments ECA n° 4400, 4401\net 4’402 et la construction d’un nouvel immeuble d’habitation comprenant 20 logements et,\nune garderie au rez-de-chaussée, au chemin des Aubépines 39-41 (parcelle n° 1215), a\nété soumis à l’enquête publique du 24septembre au 25octobre 2021.Le projeta alors\nsuscité 459 oppositions, émanant essentiellement des riverains de la parcelle concernée.\n\nEn parallèle, deux pétitions, identiques dans leur texte, étaient déposées contre ce projet\nl’une a été déposée directement auprès Conseil communal et l’autre, par voie électronique,\nauprès de la Municipalité.\n\nAprès examen du dossier de permis de construire, la Municipalité a décidé, en sa séance\ndu 17 novembre 2022, de refuser ce projet de démolition-reconstruction. Elle a en effet\nestimé que le projet compromet l’aspect et le caractère du quartier et qu’il ne répond ni aux\nexigences d’esthétique et d’intégration (art. 69 PGA), ni à celles de la protection du\npatrimoine bâti (art. 8 RLPrPCI, 70 et 73 PGA).\n\nSecrétariat municipal\n\nplace de la Palud 2— case postale 6904—1002 Lausanne\nmunicipa iie@lausannech\n\n\n\nCe refus a été communiqué au propriétaire qui dispose dune voie de recours au Tribunal\ncantonal pour contester cette décision. Il sera également communiqué aux opposants et\naux pétitionnaires.\n\nEn vous priant de bien vouloir prendre acte de la présente communication, nous vous\nprions d’agréer, Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs, nos salutations distinguées.\n\nAu nom de la Municipalité\n\nLe syndic Le secrétaire\n\nGrégoire Junod Simon Affolter\n\n2/2\n\n\n


name: Réponse à la question écrite n° 18 de Consience Pierre - Crise sanitaire et commerçants

text: \ntW* Ville de Lausanne\nMunicipalité\n\nA Mesdames et Messieurs\nles membres du Conseil communal\n1002 Lausanne\n\nLausanne, le 23juin 2022\n\nQuestion n0 18 de M. Pierre Conscience, déposée le 5 avril 2022 « Crise sanitaire et\ncommerçants\n\nRappel\n\n« La crise sanitaire a lourdement impacté la situation des commerçantes, qui ont dû faire\nface à de longues périodes de fermeture et à des baisses substantielles de leurs chiffres\nd’affaire. Pour soutenir les commerçant-es durant cette période, la Ville de Lausanne a mis\nsur pied à diverses reprises des dispositifs d’aide financière, notamment d’aide à la con\nsommation par la distribution de bons d’achats et de bons cadeaux réservés aux com\nmerces lausannois, par lesquels la Ville s’engageait à subventionner une partie de la con\nsommation réalisée dans ces enseignes. Mais il semble étonnement que cette mesure a\nmoyennement fonctionné et quune pan importante de ces bons soit passée directement\ndes boîtes aux lettres des habitantes de Lausanne à la poubelle à papier. La Municipalité\nde Lausanne peut-elle fournir un bilan économique de ces mesures ? Dans quelle propor\ntion ces bons ont-Us été utilisés ? Dans quels commerces ont-ils été le plus consommés ?\nCombien d’argent a ainsi été dégagé par la Ville pour soutenir la consommation populaire\net les commerces lausannois ? Quelle a été la réception de cette mesure par les commer\nçante-s ? Aussi, La Municipalité envisage-t-elle de reproduire de telles mesures dans le\ncas où une nouvelle situation de crise, économique elVou sanitaire, venait impacter aussi\nlourdement les commerces lausannois ? Prévoit-elle d’autres mesures de soutien à la con\nsommation populaire et aux commerces ? «.\n\nPréambule\n\nL’opération de soutien au commerce lausannois a été menée en partenariat avec la Société\ncoopérative des commerçants lausannois (SCCL) par l’impression d’une édition spéciale de\nbons Enjoy Lausanne qui présentaient l’avantage d’être déjà connus des consommatrices\net consommateurs.\nLes objectifs de l’opération étaient de soutenir aussi bien le pouvoir d’achat de la population\nque le chiffre d’affaire des commerces lausannois confrontés à des fermetures et à la con\ncurrence électronique, et ainsi à atténuer pour toutes et tous les impacts négatifs de la crise\nsanitaire. Elle s’est déroulée sur une année, de l’automne 2020 à la lin de l’été 2021.\n\nSecrétariat municipal\n\nplace de la Palud 2— case postale 6904— 1002 Lausanne\n\nmunicipalile@lausanne.ch\n\n\n\nVille de Lausanne\n\nDans un premier temps, chaque habitante majeure a reçu, par courrier, un carnet de\ncinq bons de réduction d’une valeur total de CHF 40.- à faire valoir dans l’un des 300 com\nmerces de détail partenaires de l’opération ou au maiché. Les Lausannoises et Lausannois\npouvaient ainsi faire jusqu’à 20% d’économie sur leurs achats tout en soutenant le com\nmerce local.\nDans un second temps, es quelques 35000 bénéficiaires du subside partiel ou complet à\nl’assurance maladie se sont vus offerts un carnet de bons d’achat dune valeur de\nCHF 100.- par ménage complétés d’un bon CHE 50.- par enfant mineur, sans qu’aucune\ncondition d’achat minimum requise.\n\nRéponse de la Municipalité\n\nQuestion 1 La Municipalité peut-elle fournir un bilan économique de ces mesures?\n\nEn premier lieu, la Municipalité constate que ses actions de soutien inédites ont permis de\nparticiper au développement de la Société coopérative des commerçants (SOÛL), qui a\nainsi pu doubler son réseau de commerces (passant de 160 à 320 membres), de passer\ndes bons Enjoy imprimés sur du papier à des cartes à prépaiement et de contribuer active\nment à surmonter une péhode difficile.\n\nEn second lieu, la Municipalité constate qu’un volume de chiffre d’affaire global d’environ\nCHE 5.3 millions en faveur des commerçants lausannois a été produit grâce aux bons. L’ef\nfet de levier espéré était supérieur à CHF 5.3 millions, mais la seconde fermeture des com\nmerces dits non essentiels et le prolongement de la crise sanitaire semblent avoir détourné,\nau moins temporairement, les acteurs économiques privés de la consommation.\n\nQuestion 2 Dans quelle proportion ces bons ont-ils été utilisés?\n\nLe taux de retour des bons de réduction s’est élevé à 20% et celui des bons d’achat à 38%.\nLa moyenne globale se situe à 30%. La seconde opération ciblée sur les ménages les plus\nmodestes en 2021 a donc remporté un succès plus clair que celle destinée à toute la popu\nlation en 2020.\n\nQuestion 3 Dans quels commerces ont-ils été le plus consommés?\n\n320 commerces et stands de marchés encaissaient les bons émis par la Ville. A la fin de\nl’opération, ils sont dans leur immense majorité restés membres de la SOÛL. Le secteur qui\na le plus bénéficié de l’action est celui de l’alimentation qui représente un grand nombre\nd’acteurs économiques.\n\nValeurs des bons Pourcentage par\nencaissés catégorie\n\nAlimentation, boissons 1146790 47.42%\n\nInformatique, techno- 331398 13.07%\nhgie, musique\n\nMode, habillement 242680 10.03%\n\nLibrairie, papeterie 174140 7.20%\n\nJouets, divertisse\nment, concept store, 136764 5.65%\ncadeaux\n\n2/3\n\n\n\nfj Ville de Lausanne\n\nLunetterie, opticien 91965 38%\n\ni Beauté, bien-être,\nI 67882 2.81%\n\nsante\n\nSport, ouldoor 63858 2.64 %\n\nBijouterie, horlogerie 51022 2.11%\n\nPharmacie, droguerie 43962 1.82%\n\nDivers 35196 1.46%\n\nFleuristes 21472 0.89%\n\nMeubles, décoration, 11616 0.48%\narts I\n\nTotal 2418744 100%\n\nQuestion 4 Combien d’argent a ainsi été dégagé par la\nsommation populaire et les commerces lausannois?\n\nVille pour soutenir la con-\n\nEntre 2020 et 2022, les remboursements aux commerçantes se sont élevés à\nCHF 2.42 millions, auxquels s’ajoutent les frais liés à l’opération (communication, impres\nsion, engagement d’une auxiliaire pour gérer les remboursements, frais d’envoi, etc.) d’en\nviron CHF 300000.- ainsi que le soutien à la SCCL pour les tâches lui incombant d’un mon\ntant de CHF 100000.-. L’opération a ainsi coûté CHF 2.82 millions à la Ville.\n\nEn marge de l’opération Enjoy, pour cette même période, d’autres actions de soutien au\ncommerce ont également été lancées par la Ville comme la gratuité des terrasses, des\nstands de marché et des étalages pour CHF 5.2 millions, le renoncement à la perception de\nloyers commerciaux et de DDP pour CHF 4.2 millions, etc.\n\nQuestion 5 Quelle a été la réception de cette mesure par les commerçant-eUs?\n\nLes commerçants ont adhéré au système proposé en nombre en signant un contrat avec la\nSCCL. La totalité des montants des bons encaissés a été remboursée aux commerçantes,\nalors qu’une participation de 5% avait initialement été imaginée, sur le modèle des cartes\nde crédit. La SCCL tire un bilan particulièrement positif de l’action de soutien de la Ville qui\nlui a permis de se développer et de se faire connaitre de nouveaux commerçantes.\n\nLa Municipalité estime avoir ainsi répondu aux questions de M. Pierre Conscience.\n\nAinsi adopté en séance de Municipalité, à Lausanne, le 23juin 2022.\n\nAu nom de la Municipalité\n\nLe syndic\n\nGrégoire Junod\n\nLe secrétaire\n\nSimon Affolter\n\n3/3\n\n\n


name: Rapport de commission n° 32 - Postulat Conscience

text: \nConseil communal de Lausanne\n______________________________________________________________________\n\nRapport de la commission Nº 32\n\nchargée de l’examen du postulat de Mr Pierre CONSCIENCE :\n Et si Lausanne sauvait la filière verre ?\n\nPrésidence : Mme Anne BERGUERAND Les Vert-e-s\n\nMembres présents : M. Pierre CONSCIENCE (Postulant) EàG\nMme Karine BEAUSIRE BALLIF PS\nMme Marlène BERARD PLR\nMme Nathalie CARUEL Les Vert-e-s\nMme Carolina CARVALHO ARRUDA PS\nMme Sima DAKKUS Les Vert-e-s\nMme Patrizia MORI UDC\nM. Olivier BLOCH PLR\nM. Olivier MARMY PLR\nM. Mathias PAQUIER Vert’lib\nM Yvan SALZMANN PS\nM Serge TALLA PS\n\nReprésentant pour la Municipalité : M. Stéphane BEAUDINOT chef du service de la propreté urbaine\n\nNotes de séances Mme Caroline Lemery \n\nLieu : salle des Commissions de l’Hôtel de Ville, place de la Palud 2\n\nDate : Lundi 30 septembre 2024 Début et fin de la séance : 16h 00–16h 30 \n\nDiscussion générale\n\nLa parole est  proposée au postulant qui  mentionne l’actualité  ayant  défrayé la chronique\nl’année   dernière :  la  fermeture  de  l’usine  Vetropack  à  Saint-Prex.  Ce  postulat  part  de  la\nconsidération largement partagée dans le Canton, que cette fermeture est regrettable. Il estime\nque cette fermeture a des conséquences relativement graves pour la situation de l’industrie du\nverre dans le Canton, et plus particulièrement de son recyclage. C’est un fleuron en la matière\nqui disparaît, et il y aurait un enjeu stratégique à maintenir cette activité dans le Canton ; enjeu\ncertes économique mais aussi écologique, car perdre cette activité revient à perdre une certaine\nautonomie en la matière à augmenter la dépendance du Canton à des acteurs extérieurs, à des\nmarchés internationaux, ainsi qu’à fragiliser la place de l’industrie suisse dans ce domaine.\n\nL’intention du postulat est donc de trouver des solutions et de réfléchir  au rôle que Lausanne\npourrait  jouer pour se rendre utile face à cette situation. Depuis le dépôt de ce postulat, il est\nacté que le sauvetage de cette entreprise n’est plus d’actualité, un plan social ayant été conclu\navec le personnel de l’usine. Il faut donc plutôt se pencher vers des solutions alternatives. Ce\npostulat  propose à la  Municipalité  d’essayer de se rendre proactive auprès du Canton pour\nchercher à maintenir cette filière dans le Canton, de proposer au Conseil d’État d’y contribuer en\ntant  que  collectivité  publique  communale,  donc  de  se  mettre  à  disposition  des  autorités\ncantonales pour pouvoir sauver cette filière. \n\n\n\nConseil communal de Lausanne\n______________________________________________________________________\n\nLa proposition concrète de ce postulat est de mettre sur pied une entreprise communale pour le\nrecyclage, le lavage et la production de verre, en bonne intelligence avec le Canton. Toute autre\nproposition de la ville allant dans ce sens est la bienvenue. \n\nUne piste pour  parvenir  à ces  objectifs  serait  de  s’’orienter  en  priorité  vers  les  salariés de\nVetropack qui ont une expertise sans égal en la matière et qui, lors du conflit social dans lequel\nils ont été engagés,  ont été amenés à réfléchir à des alternatives,  à des moyens de maintenir\ncette filière dans le Canton. \n\nCette situation rappelle, à un commissaire, l’affaire Castolin, entreprise active dans la soudure\ndans les années 80.  Là aussi un fleuron technologique avait été perdu.  Néanmoins il ne croit\npas à l’intervention des collectivités publiques sur des marchés privés. Il évoque certains grands\npays comme la France, intervenant dans les politiques industrielles et dont les résultats seraient\nassez désastreux pour les finances publiques, et assez peu performants pour l’industrie.\n\nUne autre personne pense que rôle de la Ville serait de soutenir d’autres activités, notamment\nde promouvoir la filière de réutilisation et de nettoyage du verre. Il dit que sur ces enjeux qu’il\nfaudrait faire converger les efforts selon lui, plutôt que de recréer une usine de recyclage. \n\nMonsieur Beaudinot explique que Lausanne est un tout petit acteur. La verrerie de Saint-Prex\ntraitait environ 80 000 tonnes de verre alors que la Ville de Lausanne  n’en recycle que  4000\ntonnes. En Suisse, environ 316 000 tonnes de verres sont vendues et 305 000 tonnes sont\nrecyclées,  ce qui représente donc  une belle  performance  au niveau européen, mais signifie\naussi  que  la  seule  verrerie  qui  existait  jusque-là  en  Suisse ne pouvait  de  toute  façon  pas\nassumer l’entier du recyclage. Il  faut savoir que le verre suisse partait déjà  de toute façon à\nl’étranger,  même  pendant  l’activité de  la  verrerie  de  Saint-Prex,  celle-ci  était  par  ailleurs\nspécialisée  dans  le verre dit  "olive" et  le  verre dit  "feuille  morte",  cela  signifie  que le verre\nmélangé de la ville de Lausanne était traité à l’étranger. \n\nS’agissant d’une filière plutôt orientée sur le lavage du verre, il faudrait établir un bilan, qui sera\névidemment moindre que s’il y avait un four qui doit monter à 1600 degrés pour faire fondre le\nverre. Néanmoins,  la Municipalité estime pour cette question qu’il  s’agit  plutôt de trouver un\naccord  entre  acteurs  principaux,  à  savoir  restaurateurs  et  cafetiers,  voire  avec  les  grands\ndistributeurs de boisson. \n\nLe  postulant il  estime  que  dans  le  domaine  du  recyclage,  du  traitement  des  déchets,  les\norientations politiques et  la vision économique différente sont à la marge entre ce qui est de\nl’ordre  du  marché  privé  et  ce  qui  est  de  l’ordre  traditionnellement  de  compétences  de\ncollectivités publiques,  communales,  ou cantonales,  qu’il  s’agisse de la Suisse ou des pays\nvoisins.  Pour lui,  il  ne s’agit pas de faire preuve d’un étatisme chevronné que de dire que le\nrecyclage peut avoir vocation à être traité par des collectivités publiques.\n\nLa ville de Lausanne est déjà active dans ces domaines économiques, même, comme cela a été\nsouligné, de façon marginale par rapport à ce qu’assumait Vetropack auparavant, mais cette\nactiovité pourrait être une base sur laquelle on pourrait construire. Il y a des infrastructures en\nmatière  de recyclage et  de tri  à  Lausanne qui  n’existent  pas  ailleurs  dans le  Canton,  d’où\nl’intérêt que la ville de Lausanne, du fait de sa place centrale en matière de tri des déchets, soit\nplus proactive sur ce dossier. Peu d’autres collectivités communales réalisent un chiffre aussi\nélevé que 4000 tonnes de verre recyclé par année, ailleurs dans le Canton de Vaud. En mettant\nsur pied cette usine, il ne s’agirait évidemment pas de supplanter toute l’activité de Vetropack,\nmais de réfléchir aux moyens que peut se donner la Ville pour préserver autant que possible ce\nsavoir-faire, cette autonomie et cette indépendance, car sur les 305 000 tonnes recyclées par an\n\n\n\nConseil communal de Lausanne\n______________________________________________________________________\n\nen Suisse, Vetropack en gérait plus d’un quart. La Ville de Lausanne pourrait-elle assumer cette\nproportion ? Cela impliquerait  non seulement d’engager des gens, de trouver des locaux,  et\nd’agrandir les infrastructures, mais peut-être aussi de réfléchir à acquérir de nouveaux savoir-\nfaire et à revoir certains modèles. La problématique du type de recyclage de verre, de sa fonte\net de son lavage, ainsi que la couleur du verre impliquerait peut-être également de revoir la\nfaçon dont on trie le verre à Lausanne. \n\nDivers postulats évoquant des filières de nettoyages de bouteilles ont été évoqués. Il s’agit de :\n\n Postulat de Madame Constance von Braun qui demandait une filière de nettoyage et de\nconsigne de bouteilles1 (renvoyé à la Municipalité)\n\n Postulat de Madame Séverine Graff2, demandant que les bouteilles de vins lausannois\nsoient lavables et lavées. (renvoyé à la Municipalité)\n\n Postulat  de  Monsieur  Ilias  Panchard3 qui  demandait  une  consigne  de  bouteilles\n(lavables) plutôt que le recyclage plus gourmand en énergie. (Taité dans le Rapport-\npréavis Nº 2024 / 26)\n\nIl est évoqué qu’allant dans ce sens certains agriculteurs et viticulteurs commencent à réfléchir\négalement à standardiser leurs bouteilles. Des projets sont déjà en cours, tels que :\n\n Le projet "Bottle back"4 porté par les vignerons vaudois.\n\n L’association "Réseau Consignes5" souhaitant  réintroduire une consigne dans l’usage\ndes bouteilles en verre.\n\nPour  certains  commissaires  il  y  a  donc  plusieurs  initiatives  privées  qui  mériteraient  d’être\nsoutenues, ou d’être rejointes par  la Ville.  Une collectivité publique a aussi un rôle de soutien\nd’initiatives privées. \n\nPour d’autres, envisager un partenariat public-privé serait préférable à une reprise d’activités du\nprivé par la collectivité.\n\nIl y a cependant un travail à faire pour les particuliers et la gestion du verre, pour éviter que ce\nverre se retrouve à devoir être fondu. \n\nUn membre précise que Vetrorecycling, filiale de Vetropack, reste active et ne disparait donc\npas du marché du recyclage du verre. Mais cela ne répond en revanche pas à l’objection du\npostulant quant à l’autonomie et au savoir-faire perdu.\n\n1  Postulat de Mme Constance von Braun : « Vins Lausannois – peu importe le flacon, pourvu qu’il soit lavable »\n2  Postulat de Mme Séverine Graff : « Lavons nos bouteilles : pour un vin lausannois plus durable »\n3  Postulat de M. Ilias Panchard : « Recyclage du verre, suivons plutôt la consigne »\n4 https://bottleback.ch/\n5 https://www.reseauconsignes.ch/\n\n\n\n\n