text: \n(ê\nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\nif séance du mardi 8 octobre 2024\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\nvu l’interpellation de M. Ilias Panchard ((Police municipale l’uniforme, rien que l’uniforme\n\nVraiment? »;\n\n— vu la réponse municipale;\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\nprend acte\n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation\n\net adopte\n\nles résolutions de l’interpellateur, disant:\n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité fasse toute la lumière surl’affaire concernant\n\nle policier communal mis en cause pour son manque de neutralité (affaire “Thin Blue Line”) à\ntravers une enquête indépendante et rende public ses résultats. Cela afin d’établir le déroulé\n\ndétaillé des faits pour comprendre où sont )es éventuels torts et éviter qu’une telle situation\n\ndommageable pour le corps de police puisse se reproduire à l’avenir\n\n((Le Conseil communal souhaite que la Municipalité communique à l’ensemble des employées et\n\nemployés communaux-ales un rappel écrit des règles concernant la neutralité des fonctionnaires,\n\net leur importance fondamentale, notamment sur l’interdiction de toute mise en scène de\n\nl’uniforme et de l’utilisation de toute autre bien appartenant à la Commune à des fins personnelles,\n\nidêologiques ou commerciales)>\n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité analyse en détails toutes les autorisations\n\nd’activités accessoires données à ses collaborateurs-rices, en particulier parmi les fonctions\n\nexposées, et annule dans les plus brefs délais celles qui sont problématiques au regard des\n\ndécisions réglementaires prises depuis leur attribution et de l’évolution de la sensibilité sur les\n\nquestions de neutralité des fonctionnaires »\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanrie\n\nle mardi huit octobre deux mille vingt-quatre.\n\nLe président: Le secrétaire:\n\n\n\nEXTRAIT\n\nDU PROCÉS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\ne séance du mardi 8 octobre 2024\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu l’interpehation de M. Johann Dupuis et consorts: «\n\nâ l’état de saturation bis repetita ad eternam ? »;\n\n— vu la réponse municipale;\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\nprend acte\n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation\n\nla résolution de l’interpellateur, disant\n\net adopte\n\nFermeture d’hébergements d’urgence\n\nLe Conseil communal souhaite que la Ville de Lausanne communique activement (au moins\n\nlx par année) des statistiques sur l’état d’occupation et le nombre de refus dans les\n\nhébergements d’urgences et les hébergements intermédiaires\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi huit octobre deux mille vingt-quatre.\n\nLe président: Le\n\n\n\nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n5 séance du mardi 8 octobre 2024\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\nvu l’interpellation urgente de Mme Carolina Carvalho et consorts : « Gymnases lausannois\ny at-t-il un pilote dans l’avion et un terrain sur lequel atterrir? »;\n\nvu la réponse municipale\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\nprend acte\n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation\n\net adopte\n\nles résolutions, disant\n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité s’engage à négocier avec le Canton l’attribution\ndes places dans les gymnases, afin de garantir une place de formation en Ville de Lausanne à\nl’ensemble des élèves lausannois et lausannoises. »\n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité s’engage à négocier rapidement avec le Canton\nafin d’éviter le déplacement des élèves du Gymnase de la Cité (environ 1100 élèves), puis du site de\nl’Ours du Gymnase du Bugnon (environ 800 élèves), en dehors de Lausanne. »\n\n((Afin de réduire les désagréments pour la population lausannoise, au cas où des déplacements\nd’élèves en dehors de Lausanne devaient avoir lieu, le Conseil communal souhaite que la Municipalité\ns’engage à renégocier avec le Canton et avec les TL l’organisation des lignes de transport public ».\n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité cherche des possibilités de site sur le territoire\nlausannois pour l’emplacement d’un ou de plusieurs nouveaux établissements destinés à la scolarité\npost-obligatoire et les propose au Canton »\n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité négocie avec le Canton pour s’assurer que les\nélèves lausannoisexs qui ont un Gymnase fonctionnel accessible à pied depuis leur domicile\nconservent en tout temps une place dans celui-ci s’ils le désirent ».\n\nAinsi délibéré en séai\n\nle mardi huit octobre deux\n\nLe président:\n\ne\n\nLausanne\n\nLe secrétaire\n\n\n\nEXTRAIT\n\nDU PROCÉS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n5B séance du mardi 8 octobre 2024\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu l’interpellation urgente de M. Matthieu Carrel et consorts : « La Municipalité abandonne-\nt-elle la Palud »;\n\n— vu la réponse municipale\n\n— considérant que cet objet s été porté à l’ordre du jour,\n\nprend acte\n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation\n\nla résolution de l’interpellateur, disant\n\net adopte\n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité établisse un calendrier pour la\n\nrénovation des bâtiments palud 10 et 11 et le théâtre que ces bâtiments abritent\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi huit octobre deux mille vingt-quatre.\n\nLe président Le secrétaire\n\n\n\nEXTRAIT\n\nDU PROCÉS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n5 séance du mardi 8 octobre 2024\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le postulat\ndu voyage »;\n\nde Mme Franziska Meinherz: « Une aire d’accueil à Lausanne pour les gens\n\nvu le rapport de la commission nommée pour examiner celle affaire\n\n— considérant qu e cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude et\n\nrapport.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi huit octobre deux mille vingt-quatre.\n\nLe président Le secrétaire:\n\nr\n\n\n\nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n5 séance du mardi 8 octobre 2024\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le postulat de M. Mountazar Jaffar: ((La fin des quartiers populaires, le début d’une\nmeilleure justice sociale »\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire\n\n— considérant que cet obiet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde prendre ce postulat en considération et de les renvoyer à la Municipalité pour étude et\nrapport.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi huit octobre deux mille vingt-quatre.\n\nLe président: Le secrétaire:\n\nw\n\n\n\nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n5 séance du mardi 8 octobre 2024\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le Rapport-préavis N°2023/29 de la Municipalité, du 17 mai 2023;\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nd’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de M. Jean-Pascal Gendre et consorts:\n« Préemption et transparence ».\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi huit octobre deux mille vingt-quatre.\n\nLe président Le secrétaire\n\n\n\nj:\n\nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n5 séance du mardi 8 octobre 2024\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le postulat de M. Daniel Curnier et consorts: « Stationnement : réprimer pour mieux\ninciter »;\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;\n\nconsidérant que cet objet a été porté à ‘ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde prendre ce postulat en considération et de les renvoyer à la Municipalité pour étude et\nrapport.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi huit octobre deux mille vingt-quatre.\n\nLe président: Le secrétaire\n\n\n\nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n5 séance du mardi 8 octobre 2024\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\nvu le postulat de Mme Patrizia Mon : « Alléger les contraintes qui pèsent sur l’aide à la\npersonne »;\n\nvu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire\n\n— considérant que cet objet a été porté à lordre du jour,\n\ndécide:\n\nde refuser la prise en considération de ce postulat.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi huit octobre deux mille vingt-quatre.\n\nLe président: Le secrétaire\n\n\n\nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n5° séance du mardi 8 octobre 2024\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\nvu le postulat de Mme Olivia Fahmy et consorts « Une nourriture végétarienne dans les\ncrèches et les autres lieux d’accueil des enfants»\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;\n\nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude et\nrapport.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi huit octobre deux mille vingt-quatre.\n\nLe président: Le secrétaire:\n\n\n


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name: 09_17_mars_Communication au CC - réponse question no8 Valéry Beaud - Toitures de Beaulieu V3.pdf v1.0

category_fr: Réponse

format: application/pdf

text: \nS* Ville de Lausanne\nMunicipalité\n\nA Mesdames et Messieurs\nles membres du Conseil communal\n1002 Lausanne\n\nLausanne, le 17mars2022\n\nRéponse à la question n° 8 de M. Valéry Beaud, déposée le 22 août 2021, « Une toiture\nindustrielle pour le Palais de Beaulieu ? »\n\nRappel\n\n« II y a peu, le nouveau quartier des Boverattes à Pully avait fait à 4 reprises les titres du quotidien\n24 Heures en raison de la laideur des superstructures techniques apparues en cours de chantier sur\nles toits plats (21juin, 26juin et 16novembre 2020; 18mars 2021) Au final, la Municipalité de Pully\na refusé les installations techniques disgracieuses et ordonné leur suppression et leur déplacement à\nl’intérieur des immeubles. Aujourd’hui, c’est à Lausanne qu’une nouvelle toiture industrielle apparait,\nsur le Palais de Beaulieu, dans le cadre des travaux de transformation en cours pour le Tribunal arbitral\ndu sport (TAS) et le Thé âtre de Beaulieu. Les superstructures techniques sont nombreuses, hautes et\nmassives. Elles viennent fortement péjorer le paysage depuis les espaces publics dominant le site de\nBeaulieu, ainsi que depuis les bâtiments des quartiers du Saléve, de la Violette et des Grandes-Roches\nnotamment. Dans une ville en pente comme Lausanne, où la vue est une valeur fondamentale de son\npatrimoine et de sa qualité urbaine, les toitures doivent faire lbbjet d’une attention particuliére ».\n\nPréambule\n\nLa Municipalité porte à la connaissance de votre Conseil les informations suivantes. La toiture du\nPalais de Beaulieu (Théâtre de Beaulieu et du Tribunal arbitral du sport) a fait l’objet de trois mises à\nl’enquête publique, toutes réglementaires\n\n1. la surélévation et la transformation de l’aile Sud du Palais de Beaulieu pour les besoins du Tribunal\narbitral du Sport (TAS), comprenant les transformations intérieures du café-restaurant existant,\ndont l’enquête a couru du 25 mai au 25juin 2016. Celle-ci a soulevé une opposition qui a été\nretirée en cours de procédure\n\n2. la transformation intérieure et extérieure pour la rénovation et la mise en conformité du Théâtre de\nBeaulieu, dont l’enquête a couru du 16novembre au 17décembre2018. Celle-cia soulevé deux\ninterventions mais sans opposition\n\n3. la transformation intérieure et extérieure pour la rénovation et la surélévation de la salle de Théâtre\nde Beaulieu, notamment pour les besoins de la cage de scène, dont l’enquête a couru du 12 mai\nau 11juin 2020. Celle-ci n’a soulevé aucune opposition, ni intervention.\n\nSecrétariat municipal\nplace de la Palud 2— case postale 6904 1002 Lausanne\nmunicipalitelausanne.ch\n\n\n\nIE* Ville de Lausanne\n\nRéponse de la Municipalité\n\nQuestion 1: les imposantes superstructures techniques actuellement visibles sur la toiture du Palais\nde Beaulieu sont-elles toutes conformes au projet mis à l’enquête publique et comment la Municipalité\ncompte-elle intervenir pour améliorer l’esthétique de cette toiture ?\n\nLa Municipalité confirme bel et bien que l’aménagement des toitures est règlementaire. Il a toutefois\névolué en cours de réalisation, afin de s’adapter aux contraintes techniques du chantier et à l’état\nstructurel des bâtiments. En effet, lors de la première enquête du Théâtre de Beaulieu, le projet\nprévoyait une transformation liée à la mise en conformité des voies de fuites selon les normes de\nprotection incendie.\n\nSuite aux expertises structurelles réalisées par des ingénieurs spécialisés lors du développement du\nprojet, il a été constaté que la structure porteuse du plafond du théâtre ne pouvait pas supporter les\nnouvelles charges induites par la nouvelle isolation en toiture exigée par les mesures thermiques, les\nnouvelles installations de désenfumages et la pose d’un vrai plancher de travail dans la toiture. Les\ninstallations techniques existantes étant intégrées dans le plâtre du faux plafond, elles ne répondaient\nplus aux normes en vigueur et ne pouvaient donc plus être réutilisées.\n\nLe complexe bâti du Palais de Beaulieu a été construit par étapes durant les 100 dernières années.\nLes structures porteuses sont donc liées entre les différentes ailes du Palais, tout comme les toitures\net les installations techniques existantes qui desservent l’entier du bâtiment d’une extrémité à l’autre\net s’entrelacent suite aux nombreuses interventions au cours des années. C’est la raison pour laquelle\nl’intégration des nouvelles installations techniques qui permet de répondre aux exigences feu et\ngarantir le bon fonctionnement du site s’avère complexe et fait face à de nombreuses contraintes\ntechniques et structurelles.\n\nAujourd’hui, à l’intérieur du bâtiment, les sections des verticalités pour les passages techniques\nd’origine sont insuffisantes pour les dimensions des nouvelles gaines techniques. Entre l’Aile Sud et\nle corps central, le Théâtre est conçu dans un volume existant et exigu. Il n’est pas possible\nd’augmenter le volume en largeur ou en profondeur du bâtiment. Les mesures de sécurité incendie\nimposent une installation de désenfumage trés importante.\n\nAu vu de la configuration existante, une optimisation maximale des trajets des gaines technique a été\nrecherchée. Ces évolutions ont fait l’objet de la seconde enquête du Théâtre la surélévation de la\ntoiture et de la cage de scène a permis de faire passer à l’intérieur du gabarit la majorité des\ninstallations techniques. Outre les mesures de protection incendie, les mesures de protection\nacoustique selon les normes en vigueur imposent que la section et la longueur de certaines gaines ont\ndû être augmentées. Malheureusement, au vu du bâtiment existant, le passage de toutes les gaines\nà l’intérieur de la toiture s’avère impossible.\n\nConcernant l’esthétique des toitures, la Municipalité tient à préciser qu’elle accorde de manière\ngénérale une grande importance à la qualité de la cinquième façade et encourage la végétalisation\ndes toitures des bâtiments. Cette volonté doit toutefois faire l’objet d’une pesée d’intérêts, lorsqu’une\nsituation existante ne peut être modifiée. Ici, au vu de l’âge du bâtiment et afin de permettre\nl’exploitation du théâtre, une mise aux normes a été impérative. La sécurité incendie a été\ndéterminante.\n\nLa Municipalité est consciente des enjeux du site de Beaulieu pour le paysage urbain lausannois. Afin\nde mieux intégrer les superstructures techniques, elle a donc demandé à l’architecte d’étudier des\nsolutions de « camouflage » avec une atténuation des couleurs. La plantation de plantes est envisagée\npour dissimuler une partie des installations techniques et réduire leur impact visuel elles partiraient\nde la toiture végétalisée qui sera réalisée sur la face avant de la toiture (solution rendue possible grâce\nau rehaussement du toit). Par ailleurs, des solutions de carénages pour les installations du théâtre et\ncompatibles avec la structure du toit, sont également étudiées.\n\n2/3\n\n\n\nVille de Lausanne\n\nLa Municipalité estime avoir ainsi répondu aux questions de M. Valéry Beaud.\n\nAinsi adopté en séance de Municipalité, à Lausanne, le 17mars2022.\n\nAu nom de la Municipalité\n\nLe syndic\nGrégoire Junod\n\nLe secrétaire\nSimon Affolter\n\n3/3\n\n\n


parent_type: meeting

category_fr: Ordre du jour

category_harmonized: agenda

text: \n \nconseil communal  \n\n \nTéléphone : 021 315 21 01/03  Lausanne, le 3 juin 2015 \nTélécopie : 021 315 20 02/07 \nCourriel : conseil@lausanne.ch \nwww.lausanne.ch/conseil   \n\n  \n\n \n \n\n23e séance publique à l'Hôtel de Ville \nle 16 juin 2015 \nà 18 h et 20 h 30 \n\n \nO R D R E  D U  J O U R \n\n \n \n\nA. OPÉRATIONS PRÉLIMINAIRES \n \n1. Communications. \n \n2. Élection du Bureau 2015-2016. \n \nB. QUESTIONS ORALES \n \nC. RAPPORTS \n \nR84. Postulat de M. Vincent Rossi : « Déchets compostables : sortir du bourbier ». \n\n(TRX). JEAN-PASCAL GENDRE. \n \nR88. Rapport-préavis Nº 2014/76 : Réponse au postulat de M. Jean-François Cachin \n\net consorts « Centre du village de Vers-chez-les-Blanc. Modification de la zone \nde restructuration ». Réponse à la pétition de M. Dominique Gabella « Pétition au \nConseil communal de Lausanne des propriétaires et habitants de la zone foraine \ndes Râpes (Vers-chez-les-Blanc–Montblesson–Chalet-à-Gobet) ». (TRX). ANDRÉ \nGEBHARDT. \n\n \nR93. Postulat de M. David Payot : « Adaptation des loyers aux taux hypothécaires : et \n\nsi Lausanne montrait l’exemple ? » (LSP). FLORENCE BETTSCHART-NARBEL. \n \nR94. Rapport-préavis Nº 2014/29 : Réponse au postulat de M. Pierre-Antoine \n\nHildbrand : « La Carte et le territoire urbain, pour plus d’efficacité et de \ntransparence face aux délits ». (LSP). FLORENCE BETTSCHART-NARBEL. \n\n \nR95. Rapport-préavis Nº 2014/43 : Réponse au postulat de Mme Sophie Michaud Gigon \n\net consorts : « Qualité de vie en ville : pour une vraie place des Bergières ». \nRéponse à la pétition au Conseil communal de M. Luigi Maistrello et consorts : \n« Pour le maintien de l’unité architecturale d’ensemble du quartier des Bergières à \nLausanne ». (TRX). PIERRE-ANTOINE HILDBRAND. \n\n \nR96. Motion de M. Claude-Alain Voiblet et consorts : « Habitat au cœur de la ville, \n\nLausanne doit faire mieux ! » (TRX, LSP). YVAN SALZMANN. \n  \n\nmailto:conseil@lausanne.ch\nhttp://www.lausanne.ch/conseil\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/98/820598.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/98/820598.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/47/880247.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/77/839377.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/77/839377.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/62/886662.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/62/886662.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/09/728509.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/09/728509.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/55/892355.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/06/785806.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/06/785806.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/70/892370.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/38/812338.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/38/812338.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/72/896972.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/37/815837.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/37/815837.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/65/892365.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n2 \n \n\nR97. Postulat de M. Mathieu Blanc et consorts : « Des mini-caméras pour les policiers \nlausannois ! » (LSP). DENIS CORBOZ. \n\n \nR98. Pétition du PDC Lausanne et consorts : « Stop à la pénurie de places de crèches \n\nà Lausanne ! » (EJCS). COMMISSION DES PÉTITIONS (ANNA ZÜRCHER). \n \nR102. Préavis Nº 2015/11 : Règlement général de police de la commune de Lausanne \n\n(RGP). Introduction d’un article précisant les modalités de la facturation des \nprestations du Corps de police. (LSP). DAVID PAYOT. (Reprise de la discussion.) \n\n \nR106. Motion de Mme Natacha Litzistorf : « Pour que Lausanne brigue la distinction Fair \n\nTrade Town ». (AGC, FIPAV). PHILIPP STAUBER. \n \nR109. Rapport-préavis Nº 2014/77 : Réponse au postulat de M. Julien Sansonnens \n\n« Antennes de téléphonie mobile : le principe de précaution doit s’appliquer ». \n(TRX). CHARLES-DENIS PERRIN. \n\n \nR110. Rapport-préavis Nº 2014/83 : Politique de sécurité publique. Réponses à neuf \n\ninitiatives (Fabrice Ghelfi ; Natacha Litzistorf Spina ; Pierre Oberson ; Jean-Luc \nLaurent ; Mathieu Blanc ; Rebecca Ruiz ; Nkiko Nsengimana) et cinq pétitions \n(habitants et commerçants du quartier Maupas–Chauderon ; habitants et \nusagers du quartier de St-Roch ; Éric Oberti ; UDC section Lausanne ; Andreia \nBarata). (LSP, AGC, SIPP, TRX, EJCS, FIPAV, SiL). BENOÎT GAILLARD. \n\n \nR111. Préavis Nº 2015/14 : Projet de construction de 2 bâtiments répondant au concept \n\nde « Société à 2000 watts », comprenant 70 logements subventionnés, une \nrésidence hôtelière pour étudiants de 90 chambres, des locaux d’activités et un \nparking souterrain de 39 places, sis avenue de Sévelin 10, 12, 14a, 14b et 16. \nConstitution d’un droit distinct et permanent de superficie grevant 4424 m² de la \nparcelle Nº 885, en faveur d’une propriété par étages constituée de deux lots \nappartenant à la Coopérative Le Logement Idéal (LI) et à la Fondation Maisons \npour Etudiants Lausanne (FMEL). Octroi d’un cautionnement solidaire en faveur \nde la Coopérative Le Logement Idéal. (LSP, EJCS). ALAIN HUBLER. \n\n \nR112. Préavis Nº 2015/15 : Métamorphose. Plaines-du-Loup. Demande de crédit pour \n\nles études des plans partiels d’affectation (PPA) 2,3 et 4. (TRX). PHILIPPE \nMIVELAZ. \n\n \nR113. Rapport-préavis Nº 2015/19 : Octroi d’un cautionnement et d’une subvention \n\nd’amortissement à la Fondation de Beaulieu. Réponses à deux interpellations \n(Gilles Meystre ; Nicolas Gillard) (AGC). LAURENT REBEAUD. \n\n \nR114. Préavis Nº 2015/21 : Politique municipale en matière de protection des eaux. \n\nPlan directeur de protection des eaux. Règlement communal sur l’évacuation et \nle traitement des eaux. Amélioration des chaînes de traitement des eaux usées \net des boues d’épuration à la Station d’épuration des eaux usées de la région \nlausannoises (STEP de Vidy), création d’une société anonyme pour la réalisation \ndes nouvelles chaînes de traitement et l’exploitation de la STEP, octroi d’un droit \ndistinct et permanent de superficie et d’un cautionnement solidaire. \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/99/824799.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/99/824799.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/66/896966.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/73/850473.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/73/850473.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/59/894859.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/06/868406.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/06/868406.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/51/894851.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/24/841024.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/24/841024.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/44/900544.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/98/838998.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/98/838998.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/83/904783.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/90/854390.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/90/854390.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/63/906863.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/43/878243.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/43/878243.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/70/906870.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/74/879174.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/74/879174.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/93/907393.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/93/907393.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/29/881229.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/29/881229.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/89/904789.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/10/883210.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/10/883210.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n3 \n \n\nAgrandissement des locaux du laboratoire d’eauservice et achat de nouveaux \nappareils. (TRX). OLIVIER FALLER. \n\n \nR115. Préavis Nº 2015/24 : Collège de Saint-Roch. Réfection et assainissement des \n\nsalles de gymnastique. Demande d’un crédit d’ouvrage. (EJCS, TRX). MAURICE \nCALAME. \n\n \nR116. Préavis Nº 2015/25 : Commune de Lausanne. Comptes de l’exercice 2014. \n\n(FIPAV). COMMISSION DES FINANCES (GEORGES-ANDRE CLERC, PRESIDENT). \n \nR117. Préavis Nº 2015/34 : Crédits supplémentaires pour 2015 (1re série). (FIPAV). \n\nCOMMISSION DES FINANCES (PIERRE-YVES OPPIKOFER, VICE-PRESIDENT). \n \nD. DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX \n \n\nINITIATIVES \n \n\nINI42. Postulat de Mme Natacha Litzistorf et consorts : « L’eau à l’honneur dans la ville \net ses espaces publics ». (21e/19.5.15). DISCUSSION PRÉALABLE. \n\n \nINI43. Postulat de M. Pierre Oberson : « Écoles, apprentissages et sans-papiers, quelle \n\névolution depuis 2011, date du début de la nouvelle législature ? » (21e/19.5.15). \nDISCUSSION PRÉALABLE. \n\n \nINI44. Postulat de M. Johan Pain : « Améliorer et sécuriser les conditions de \n\ndéplacement des piétons en leur garantissant un pourcentage minimum \nd’intinéraires entièrement réservés dans les rues, les places, les zones et \nchemins forestiers ». (21e/19.5.15). DISCUSSION PRÉALABLE. \n\n \nINI45. Postulat de M. Bertrand Picard : « Mise en évidence des intinéraires forestiers : \n\nun pas de plus dans la bonne direction ». (21e/19.5.15). DISCUSSION PRÉALABLE. \n \nINI46. Postulat de Mme Élisabeth Müller : « Le bus 16 pour se récréer et se cultiver ». \n\n(22e/2.6.15). DISCUSSION PRÉALABLE. \n \nINI47. Postulat de M. Yvan Salzmann pour une pérennisation des ateliers d’artistes \n\nlausannois. (22e/2.6.15). DISCUSSION PRÉALABLE. \n \nINI48. Postulat de M. Philipp Stauber : « Des carrés justes ou pas de carrés ! Pour un \n\npréavis municipal qui définit de manière formelle les règles applicables aux \nespaces confessionnels dans les cimetières de la Ville ». (22e/2.6.15). \nDISCUSSION PRÉALABLE. \n\n \nINTERPELLATIONS \n\n \nINT46. Interpellation de M. Jean-Luc Laurent : « Carré ou pas ? » (9e/9.12.14) \n\n[SIPP/12.3.15]. DISCUSSION. \n  \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/51/908951.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/74/890274.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/74/890274.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/11/908711.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/11/908711.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/34/890334.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/34/890334.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/32/906832.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/79/900779.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/79/900779.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/43/907343.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/91/903991.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/04/904004.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/09/904009.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/18/904018.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/05/908505.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/09/908509.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/15/908515.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/54/850554.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/28/884528.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n4 \n \n\nINT47. Interpellation de Mme Élisabeth Müller : « La Municipalité dispose-t-elle d’un plan B \npour le grand stade d’athlétisme ? » (11e/20.1.15) [SIPP, TRX/19.3.15]. \nDISCUSSION. \n\n \nINT48. Interpellation de M. Philippe Clivaz : « La Sallaz en chantier, j’en suis fort aise, eh \n\nbien attendez maintenant ! » (14e/17.2.15) [TRX/19.3.15]. DISCUSSION. \n \nINT49. Interpellation de M. Robert Joosten : « Trois passages piétons dangereux à la \n\nplace Chauderon ». (14e/17.2.15) [TRX/19.3.15]. DISCUSSION. \n \nINT50. Interpellation de M. Pierre Oberson : « Ouverture d’un carré musulman oui \n\nmais ? » (14e/17.2.15) [SIPP/12.3.15]. DISCUSSION. \n \nINT51. Interpellation de M. Philipp Stauber et consorts : « Un chèque de CHF 20 millions \n\navant juin 2015 : sauvetage ou naufrage annoncé du théâtre de Beaulieu ? » \n(16e/17.3.15) [AGC/26.3.15]. DISCUSSION. \n\n \nINT55. Interpellation de M. Denis Corboz et consorts : « Parcelles CFF à Lausanne : une \n\nvalorisation maximale ? » (9e/9.12.14) [LSP, TRX/30.4.15]. DISCUSSION. \n \nINT56. Interpellation de Mme Thérèse de Meuron sur la réorganisation du Service des \n\nassurances sociales (SAS). (14e/17.2.15) [SIPP/30.4.15]. DISCUSSION. \n \nINT57. Interpellation de Mme Gaëlle Lapique et consorts : « Confort et sécurité des \n\npiétons-pendulaires à la place de la gare ». (17e/31.3.15) [TRX/30.4.15]. \nDISCUSSION. \n\n \nINT58. Interpellation de Mme Myrèle Knecht : « La Fondation City Management est-elle \n\nvraiment efficace dans sa forme, ses statuts et son fonctionnement actuels pour \nfaire face aux problèmes du petit commerce indépendant (commerce de détail, \ncommerce particulier ou artisanat) et de sa place dans la ville de Lausanne, tel \nqu’il se pose actuellement ? » (11e/20.1.15) [AGC, LSP/21.5.15]. DISCUSSION. \n\n \nINT59. Interpellation de M. Johan Pain et consorts : « ‘Libérer l’espace public’ lausannois \n\nde la pollution visuelle de l’affichage publicitaire ». (14e/17.2.15) [TRX/13.5.15]. \nDISCUSSION. \n\n \nProchaines séances : 17.6 (19 h 30), 25.8 (de 18 h à 20 h), 8.9 (18 h et 20 h 30), 22.9 (18 h et \n20 h 30), 6.10 (18 h et 20 h 30), 27.10 (18 h et 20 h 30), 10.11 (18 h et 20 h 30), 24.11 (18 h et 20 h 30), \n8.12 (18 h et 20 h 30) et 9.12 (19 h 30). \n \n\nAU NOM DU BUREAU DU CONSEIL : \n  Le président : Le secrétaire : \n\n Jacques Pernet Frédéric Tétaz \n \n\n  \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/23/861923.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/18/883618.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/95/871695.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/95/871695.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/96/871696.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/confidentiel.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/86/871686.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/20/884520.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/72/882272.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/56/887656.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/48/850548.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/03/897003.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/93/871693.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/23/897223.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/72/887472.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/38/897338.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/21/861921.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/93/904693.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/81/871681.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/82/903482.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n5 \n \n\nPOUR MÉMOIRE \n \n\nI. RAPPORTS (EN ATTENTE DE LA FIN DES TRAVAUX DE LA COMMISSION) \n \n26.2.13 Projet de règlement de Mme Thérèse de Meuron : « Projet de révision totale du \n\nRèglement du Conseil communal du 12 novembre 1985 ». (AGC). PIERRE-ANTOINE \nHILDBRAND. \n\n \n28.10.14 Postulat de M. Valéry Beaud et consorts : « Pour un prolongement de la ligne de \n\ntram t1 vers Bellevaux ». (TRX). COMMISSION DE POLITIQUE RÉGIONALE (GILLES \nMEYSTRE). \n\n \n9.12.14 Préavis Nº 2014/67 : Métamorphose. Dissolution du groupe consultatif et de suivi \n\ndu projet Métamorphose (GCAS) et création d’un groupe de concertation. (SiL, \nTRX). DAVID PAYOT. \n\n \n9.12.14 Préavis Nº 2014/71 : Plan partiel d’affectation « Cour Camarès ». Modification \n\npartielle des plans d’extension N° 576 du 11 juin 1976 et N° 597 du 28 novembre \n1980. Acte de vente-emption et servitude pour le couloir à faune. Convention \navec les promoteurs pour l’équipement des terrains. Étude de l’impact sur \nl’environnement. (TRX). COMMISSION DE POLITIQUE RÉGIONALE (VALÉRY BEAUD, \nVICE-PRÉSIDENT). \n\n \n9.12.14 Rapport-préavis Nº 2014/72 : Intentions municipales en matière de politique \n\nrégionale. Réponse à deux motions (Fabrice Ghelfi ; Axel Marion). (AGC, TRX). \nCOMMISSION DE POLITIQUE RÉGIONALE (ANNE-FRANÇOISE DECOLLOGNY, PRÉSIDENTE). \n\n \n9.12.14 Postulat de Mme Maria Velasco : « Pour une place Centrale conviviale et \n\naccueillante ». (TRX). NICOLE GRABER. \n \n9.12.14 Rapport-préavis Nº 2014/75 : Réponse au postulat de M. Hadrien Buclin « Pour \n\nune information officielle à tous les habitants de la commune de Lausanne \nconcernant leurs droits de locataires ». (LSP). DENIS CORBOZ \n\n \n17.2.15 Postulat de M. Yves Ferrari et consorts : « LAT : penser globalement, agir \n\nlocalement ». (TRX, LSP). THÉRÈSE DE MEURON. \n \n17.2.15 Postulat de M. Pierre-Antoine Hildbrand et consorts : « Pour la désignation d’une \n\nou d’un délégué aux données informatiques » ; postulat de M. Pierre-Antoine \nHildbrand et consorts : « Pour un accès libre aux données informatiques \npubliques ». (AGC). ALAIN HUBLER. \n\n \n17.2.15 Postulat de M. Laurent Rebeaud et consorts demandant une étude sur la \n\nfaisabilité et l’opportunité d’une fédération de communes dans le périmètre de \nl’Agglomération Lausanne-Morges. (AGC). COMMISSION DE POLITIQUE RÉGIONALE. \n\n \n17.2.15 Postulat de M. Yves Adam : « Culture-passions ». Postulat de M. Philippe \n\nClivaz : « Valorisation, signalisation, communication : Lausanne pôle culturel ». \nPostulat de M. Denis Corboz : « Musée de l’Art Brut ». Postulat de M. Denis \nCorboz : « Accès et médiation culturelle ». Postulat de Mme Sarah Neumann et \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/47/627747.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/78/820578.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/29/834629.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/92/835192.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/68/840468.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/22/829022.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/32/849832.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/05/841005.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/10/841010.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/20/841020.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/20/841020.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/23/841023.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/77/824777.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/80/824780.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/80/824780.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/86/824786.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/04/824804.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/04/824804.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/24/824824.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n6 \n \n\nconsorts : « Des mesures ciblées pour les retraites artistiques ». Postulat de \nMme Sarah Neumann : « Une étude sur les publics de la culture » (AGC).  \nRapport-préavis Nº 2015/1 : Politique culturelle de la Ville de Lausanne. \nRéponses à onze initiatives (Grégoire Junod ; Gilles Meystre ; Claire Attinger ; \nFrançoise Longchamp ; Évelyne Knecht ; Rebecca Ruiz ; Myriam Tétaz ; Philippe \nClivaz ; Pierre-Antoine Hildbrand), deux interpellations (Françoise Longchamp ; \nYves Adam) et une pétition (POP Jeunesses popistes). (AGC, EJCS). PIERRE-\nANTOINE HILDBRAND. \n\n \n17.2.15 Rapport-préavis Nº 2015/3 : La politique familiale conduite par la Ville de \n\nLausanne. Réponse au postulat de M. Axel Marion. (EJCS). FLORENCE \nBETTSCHART-NARBEL. \n\n \n17.2.15 Rapport-préavis Nº 2015/4 : Réponse au postulat de M. Hadrien Buclin « Pour un \n\ncontrôle plus systématique des loyers par la Ville ». (LSP). ANDRÉ MACH. \n \n17.2.15 Rapport-préavis Nº 2015/6 : Plan partiel d’affectation Parc éolien « EolJorat » \n\nsecteur sud. Zone spéciale selon l’article 50a, lettre b LATC et zone agricole \nselon l’article 52 LATC. Abrogation partielle du plan d’extension Nº 600 du \n28 novembre 1980. Études d’impact sur l’environnement. Constitution de droits \ndistincts et permanents de superficie conditionnels. Réponse au postulat de \nM. Charles-Denis Perrin. (TRX, SiL, FIPAV, LSP). DANIEL DUBAS. \n\n \n17.2.15 Postulat de M. Giampiero Trezzini et consorts : « Pour une meilleure exploitation \n\ndu potentiel agricole lausannois ». (FIPAV). VALÉRY BEAUD. \n \n31.3.15 Postulat de M. Yves Ferrari : « Entre production et consommation : les SiL. Un pas \n\nvers la société à 2000 W ». (SiL). JEAN MEYLAN. \n \n31.3.15 Postulat de M. Pierre-Antoine Hildbrand et consorts : « Pour l’étude d’une \n\nouverture des bibliothèques le dimanche. » (LSP). ALBERT GRAF. \n \n31.3.15 Postulat de Mme Anne-Françoise Decollogny : « Lausanne amie des enfants à \n\nBeaulieu ». (LSP, EJCS, TRX, FIPAV). JEAN-DANIEL HENCHOZ. \n \n31.3.15 Postulat de M. Guy Gaudard : « Pour un usage payant de certains W.-C. \n\npublics » ; postulat de M. Laurent Rebeaud et consorts demandant une étude sur \nla possibilité de réduire de nombre de W.-C. publics à Lausanne en faisant appel \nà un partenariat avec les restaurateurs et les commerçants prêts à mettre leurs \nW.-C. à la disposition du public. (TRX). MARIA VELASCO. \n\n \n21.4.15 Préavis Nº 2015/17 : Projet de construction de 12 bâtiments « Minergie-P-\n\nEco® », comprenant 88 logements, 3 zones d’activité, 2 chambres d’amis, \n2 salles communes, un parking souterrain de 84 places et 23 places extérieures, \nsis chemin du Chalet-de-Pra-Roman. Constitution d’un droit distinct et permanent \nde superficie grevant la parcelle Nº 15'323 en faveur de la Coopérative de \nl’habitat associatif – CODHA. Octroi d’un cautionnement solidaire en faveur de la \nCODHA. Acquisition de parts sociales de la CODHA par la Ville de Lausanne. \n(LSP). PHILIPPE MIVELAZ. \n\n  \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/24/824824.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/14/824814.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/14/824814.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/37/859337.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/66/733966.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/77/715777.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/86/862686.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/41/860441.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/v2/860543v2.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/24/850524.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/02/861902.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/03/861903.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/64/871664.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/71/871671.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/46/887446.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/93/881393.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n7 \n \n\n21.4.15 Postulat de M. Henri Klunge et consorts : « Une solution à l’inquiétude des \ntravailleuses du sexe ». (LSP). BERTRAND PICARD. \n\n \n21.4.15 Rapport-préavis Nº 2015/20 : Métamorphose. Réponse au postulat de \n\nMme Natacha Litzistorf « Métamorphose, vers une nouvelle gouvernance ». (TRX, \nAGC, FIPAV, SIPP, LSP). ALAIN HUBLER. \n\n \n19.5.15 Préavis Nº 2015/22 : Les communes romandes solidaires pour l’eau. Le fonds \n\nSolidarité internationale eau. Réalisation et gestion (2009 et 2013). (TRX). \nROLAND OSTERMANN. \n\n \n19.5.15 Postulat de Mme Thérèse de Meuron visant à proposer des économies à la \n\nMunicipalité. (EJCS, FIPAV). VALENTIN CHRISTE. \n \n19.5.15 Rapport-préavis Nº 2015/26 : « Achats de matériel informatique : quelles \n\nprocédures, pour quels utilisateurs et pour répondre comment à quels \nbesoins ? ». Réponse au postulat de la Commission des finances. (AGC). \nCOMMISSION DES FINANCES. \n\n \n19.5.15 Préavis Nº 2015/27 : Révision complète du groupe turbine-alternateur n° 1 de \n\nl’aménagement hydroélectrique de Lavey. Demande de crédit d’investissement. \n(SiL). PHILIPPE MIVELAZ. \n\n \n19.5.15 Préavis Nº 2015/28 : Immeuble de la route de Berne 7 à Lausanne. Cession du \n\nbâtiment et octroi d’un droit distinct et permanent de superficie à la Société \nCoopérative d’Habitation Lausanne (SCHL). (LSP). ALAIN HUBLER. \n\n \n19.5.15 Rapport-préavis Nº 2015/29 : Réponse au postulat de M. Jean-Luc Laurent « Les \n\ncadres lausannois à Lausanne et environs ». (AGC). BERTRAND PICARD. \n \n19.5.15 Postulat de M. Hadrien Buclin : « Pour une entreprise communale de \n\nconstruction et de rénovation des bâtiments ». (LSP). CLAUDE-ALAIN VOIBLET. \n \n19.5.15 Motion de M. Philipp Stauber et consorts : « Pour un remplacement partiel des \n\nannuités automatiques des employés communaux par des augmentations au \nmérite, dans un premier temps pour les revenus AVS supérieurs à 84'600 francs \n(revenu AVS maximum déterminant au 1er janvier 2015) ». (AGC). CAROLINE \nALVAREZ HENRY. \n\n \n19.5.15 Rapport-préavis Nº 2015/30 : Réponse au postulat de M. Pierre-Antoine \n\nHildbrand « Neutralité du réseau internet lausannois ». (SiL). EDDY ANSERMET. \n \n19.5.15 Rapport-préavis Nº 2015/31 : Réponse de la Municipalité à la motion Jean-\n\nFrançois Cachin et consorts intitulée « Inégalités de traitement. Règlement pour \nla Municipalité de Lausanne. Modification de l’art. 32 Traitement et restitution des \nindemnités ». (AGC). ROLAND OSTERMANN. \n\n \n2.6.15 Préavis Nº 2015/32 : Qualité de vie dans les parcs lausannois. (FIPAV, TRX, \n\nLSP). CLAUDE BONNARD. \n  \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/80/877480.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/00/883200.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/57/886057.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/58/882258.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/56/890156.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/30/892330.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/60/892160.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/76/893076.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/61/887461.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/25/887425.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/29/895229.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/32/895232.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/71/899671.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n8 \n \n\n2.6.15 Préavis Nº 2015/33 : Vente de 146 m2 de la parcelle 18812, sise route de Prilly, à \nla société NewHome Investments S.A. pour l’édification d’un immeuble locatif de \nquatorze logements. (LSP). EVELYNE KNECHT. \n\n \n2.6.15 Rapport-préavis Nº 2015/35 : Réponse au postulat de Mme Rebecca Ruiz « Pour \n\ndes conditions de travail décentes sur les chantiers de la Ville. Vers un plan \nd’action communal de lutte contre la sous-enchère salariale en lien avec la sous-\ntraitance ». Réponse à la résolution du Conseil communal faisant suite à \nl’interpellation urgente de M. Jean-Michel Dolivo et consorts « Travailleurs \nemployés au noir sur le site du chantier des Halles du Palais de Beaulieu, quel \ncontrôle exercé sur l’adjudication des travaux ? ». (TRX, EJCS, LSP). ELIANE \nAUBERT. \n\n \n16.6.15 Rapport-préavis Nº 2015/36 : Pour un centre « Contact Énergies » mobile. \n\nRéponse au postulat de M. Philippe Jacquat. (SiL). PHILIPPE MIVELAZ. \n \n16.6.15 Préavis Nº 2015/37 : Plan de quartier « chemin des Falaises » concernant les \n\nterrains compris entre l’avenue de la Sallaz, le chemin des Falaises et la forêt du \nVallon (parcelle Nº 3013). Abrogation partielle du plan d’extension Nº 574 du \n11 juin 1976 et du plan partiel d’affectation Nº 721 du 21 février 2007. \nConvention foncière. (TRX). ELISABETH MÜLLER. \n\n \n16.6.15 Rapport-préavis Nº 2015/38 : Réaffectation et transformation de la Maison du \n\nDésert en Maison de quartier. Demande de crédit d’ouvrage. Réponse à la \nmotion de Mme Christina Maier. (EJCS, LSP, TRX). EDDY ANSERMET. \n\n \nII. INTERPELLATIONS (EN ATTENTE DE LA RÉPONSE DE LA MUNICIPALITÉ) \n \n20.1.15 Interpellation de M. Jean-Luc Chollet : « AFJD – Association pour la formation des \n\njeunes danseurs : culture ou formation ? » (11e/20.1.15) [EJCS]. DISCUSSION. \n \n20.1.15 Interpellation de M. Jean-Luc Chollet : « Un pas en avant, deux pas en arrière ; le \n\nbesoin de sécurité concerne également la police lausannoise ». (11e/20.1.15) \n[LSP]. DISCUSSION. \n\n \n17.2.15 Interpellation de M. Benoît Gaillard : « Appréciation du risque sécuritaire lors de \n\nmanifestations : comment éviter les excès de prudence ? » (14e/17.2.15) (SIPP, \nLSP). DISCUSSION. \n\n \n17.2.15 Interpellation de M. Vincent Rossi : « Comment va la maison de paille ? » \n\n(14e/17.2.15) [FIPAV, TRX]. DISCUSSION.  \n \n3.3.15 Interpellation de Mme Sophie Michaud Gigon : « L’Orangerie peut-elle être aussi \n\naccessible aux Lausannois-e-s ? » (15e/3.3.15) [AGC, LSP]. DISCUSSION. \n \n3.3.15 Interpellation de M. Vincent Rossi : « Le dégel de la géothermie à Lavey ? » \n\n(15e/3.3.15) [SiL]. DISCUSSION. \n \n17.3.15 Interpellation de M. Vincent Rossi : « De l’énergie pour la biométhanisation \n\nlausannoise ». (16e/17.3.15) [SiL]. DISCUSSION. \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/30/900830.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/92/900792.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/56/902956.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/61/902961.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/36/905336.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/08/861908.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/12/861912.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/89/871689.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/76/871676.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/42/877442.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/09/877309.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/61/882261.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n9 \n \n\n21.4.15 Interpellation de M. Jean-Daniel Henchoz : « Lausanne Jardins 2014 : les graines \nvont-elles germer avec les deniers récoltés ? » (18e/21.4.15) [FIPAV]. DISCUSSION. \n\n \n21.4.15 Interpellation de Mme Sophie Michaud Gigon : « Pollution de l’air : quelles mesures \n\npour la santé des Lausannoises et Lausannois ? » (18e/21.4.15) [TRX]. \nDISCUSSION. \n\n \n21.4.15 Interpellation de M. Philipp Stauber : « L’affectation du site de Tuilière-Sud à la \n\nconstruction du nouveau stade de football prive-t-elle la Ville de CHF 100 millions \nde rentrées en droits de superficie ? » (18e/21.4.15) [TRX]. DISCUSSION. \n\n \n21.4.15 Interpellation de M. Philipp Stauber : « Esquisse d’un plan B pour les matchs du \n\nLausanne-Sport en Challenge League ». (18e/21.4.15) [SIPP]. DISCUSSION. \n \n21.4.15 Interpellation de Mme Anna Zürcher : « Une Fête des écoles, une Fête du Bois et \n\ndes visites des institutions lausannoises pour tous les enfants scolarisés à \nLausanne ». (18e/21.4.15) [EJCS]. DISCUSSION. \n\n \n19.5.15 Interpellation de M. Jean-Luc Chollet : « Mais où donc disparaissent les \n\nlavures ? » (21e/19.5.15) [TRX, FIPAV, SiL]. DISCUSSION. \n \n19.5.15 Interpellation de M. Valentin Christe : « Politique d’asile, quelle évolution ces dix \n\ndernières années ? » (21e/19.5.15) [SIPP, EJCS]. DISCUSSION. \n \n19.5.15 Interpellation de M. Pierre Oberson : « Évolution des statistiques concernant \n\nl’hébergement d’urgence de nuit, dès 2011, dans toutes les structures mises à \ndisposition par la Ville de Lausanne ». (21e/19.5.15) [EJCS]. DISCUSSION. \n\n \n2.6.15 Interpellation de Mme Séverine Évéquoz : « Stop au transport de chlore pour \n\npréserver les habitants et l’environnement ». (22e/2.6.15) [SIPP, LSP, TRX]. \nDISCUSSION. \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/70/894170.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/58/894158.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/69/894169.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/65/894165.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/60/894160.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/71/903971.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/72/903872.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/68/903868.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/06/908506.pdf\n\n\tOPÉRATIONS PRÉLIMINAIRES\n\tQUESTIONS ORALES\n\tRAPPORTS\n\tDROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX\n\tINITIATIVES\n\tINTERPELLATIONS\n\n\tPOUR MÉMOIRE\n\tRAPPORTS\n\tINTERPELLATIONS\n\n\tProchaines séances \n\n


name: Délibéré 15e séance CC du 14.03.2023 - Résolution - Interpellation urgente de Saugy Anouck et crts - Travaux sur le domaine public : Que fait la Ville pour aider ses commerçants

category_fr: Délibéré

text: \nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n15 séance du mardi 14 mars 2023\n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\nvu l’interpellation urgente de Mme Anouck Saugy et consorts: «Travaux sur le\ndomaine public : que fait la Ville pour aider les commerçants ? »\n\nvu la réponse municipale\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\nprend acte\n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation\n\nla résolution de l’interpellatrice, disant\n\net adopte\n\n« Le Conseil communal souhaite que le Municipalité soutienne les commerçants\nlausannois lors de travaux sur le domaine public ».\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\nle mardi quatorze mars deux mille vingt-trois.\n\nLe secrétaire\n\nw\nLa présidente\n\n\n


category_fr: Délibérés

text: \n \nL I B E R T É \n\nE T \nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n19ème séance du mardi 7 mai 2019 \n\nPrésidence de M. Valéry Beaud, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le préavis Nº 2019/05 de la Municipalité, du 14 février 2019 ; \n\n \n\n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n\n \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\n \n\ndécide : \n\n \n \n\n \n1. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine administratif de CHF \n\n1'000'000.- pour des travaux de rénovation du bassin « nageurs » et de la fosse de plongeon \n\nde Bellerive-Plage ;  \n\n2. d’autoriser la Municipalité à calculer et à comptabiliser les charges d’amortissement sur la \n\nrubrique 331 du Service des sports ;  \n\n3. d’autoriser la Municipalité à calculer et à comptabiliser, en fonction des dépenses réelles, \n\nles inté-rêts y relatifs sur la rubrique 390 du Services des sports.  \n\n \n\n \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi  sept mai deux mil dix-neuf. \n\n \n\n \n\nLe président : Le secrétaire :  \n\n \n\n  \n\n\n\n \nL I B E R T É \n\nE T \nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n19ème séance du mardi 7 mai 2019 \n\nPrésidence de M. Valéry Beaud, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le rapport-préavis Nº 2018/60 de la Municipalité, du 20 décembre 2018 ; \n\n \n\n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n\n \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\n \n\ndécide : \n\n \n \n\n1. d'autoriser la Municipalité à constituer une société anonyme pour l'exploitation du site de \n\nBeaulieu ; \n\n2. d'allouer à la Municipalité un crédit d'investissement du patrimoine administratif de CHF \n\n36 millions destiné à allouer un capital de dotation à la société anonyme ; \n\n3. d'amortir annuellement le montant figurant sous chiffre 2 ci-dessus par la rubrique \n\n1401.331 « Amortissement du patrimoine administratif » du budget du Service de la \n\nculture; \n\n4. de faire figurer sous la rubrique 1401.390 les intérêts relatifs aux dépenses découlant du \n\ncrédit figurant sous chiffre 2 ci-dessus ; \n\n5. d’allouer un cautionnement complémentaire de CHF 25'000'000.- au maximum à la future \n\nS.A., avec une durée limitée à 33 ans qui sera réduit en fonction des amortissements ; \n\n6. de soumettre cette société anonyme à l’examen annuel réalisé par les commissions de \n\ngestion et finances ; \n\n7. d’accepter la réponse de la Municipalité au postulat de M. Jacques Pernet et consorts « \n\nParce que Beaulieu le vaut bien ! Ou : du maintien de l’activité des Halles Nord » ; \n\n8. d’accepter la réponse de la Municipalité au postulat de M. Philipp Stauber et consorts « \n\nPour une réaffectation partielle du site de Beaulieu ». \n\n9. d’inscrire l’obligation de publier un rapport annuel d’activité et financier dans les statuts de \n\nla société anonyme et d’inviter la Municipalité à faire figurer ce rapport dans le Rapport de \n\ngestion de la Ville de Lausanne. \n\n \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi  sept mai deux mil dix-neuf. \n\n \n\n \n\nLe président : Le secrétaire :  \n\n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n19ème séance du mardi 7 mai 2019 \n\nPrésidence de M. Valéry Beaud, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le postulat de  M. David Raedler et consorts «  Un accès libre à nos 'belles rives' pour \n\ntoutes et tous   »; \n\n \n\n– ouï la discussion préalable ; \n\n \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\n \n\ndécide : \n\n \n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n\n \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi  sept mai deux mil dix-neuf. \n\n \n\n \n\nLe président : Le secrétaire : \n\n \n\n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n19ème séance du mardi 7 mai 2019 \n\nPrésidence de M. Valéry Beaud, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le postulat de Xavier Company et consorts « Moins de sachets dans les marchés, et \n\nrecyclables ! » ; \n\n \n\n– ouï la discussion préalable ; \n\n \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\n \n\ndécide : \n\n \n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n\n \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi  sept mai deux mil dix-neuf. \n\n \n\n \n\nLe président : Le secrétaire : \n\n \n\n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n19ème séance du mardi 7 mai 2019 \n\nPrésidence de M. Valéry Beaud, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le postulat de M. Xavier Company et consorts « Pour une production de biogaz \n\nlausannois » ; \n\n \n\n– ouï la discussion préalable ; \n\n \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\n \n\ndécide : \n\n \n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n\n \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi  sept mai deux mil dix-neuf. \n\n \n\n \n\nLe président : Le secrétaire : \n\n \n\n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n19ème séance du mardi 7 mai 2019 \n\nPrésidence de M. Valéry Beaud, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– ouï l’interpellation urgente de Mme Florence Bettschart Narbel et consorts « Des mesures \n\nurgentes aux abords des écoles ne sont-elles pas nécessaires ? »  ; \n\n \n\n– ouï la réponse municipale ; \n\n \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\n \n\nprend acte \n\n \n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n\n \n\net adopte \n\n \n\nla résolution de l'interpellatrice, disant : \n\n \n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité propose des mesures urgentes \n\npour remédier aux problèmes identifiés aux abords des écoles lausannoises.»  \n\n \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi  sept mai deux mil dix-neuf. \n\n \n\n \n\nLe président : Le secrétaire : \n\n \n\n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n19ème séance du mardi 7 mai 2019 \n\nPrésidence de M. Valéry Beaud, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– ouï l’interpellation urgente de M. Guy-Pascal Gaudard et consorts « Stade-Lausanne-Ouchy \n\nsection football, de qui se moque-t-on ? » ; \n\n \n\n– ouï la réponse municipale ; \n\n \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\n \n\nprend acte \n\n \n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n\n \n\net adopte \n\n \n\nla résolution de M. Vincent Brayer, disant : \n\n \n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité fasse tout ce qui est en son pouvoir \n\nauprès de la Suisse Football League pour que le Stade Lausanne Ouchy puisse obtenir \n\nune dérogation pour jouer dans son stade usuel ou un autre stade lausannois en \n\nChallenge League » \n\n  \n\n \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi  sept mai deux mil dix-neuf. \n\n \n\n \n\nLe président : Le secrétaire : \n\n \n\n \n\n \n\n\n


text: \n \nconseil communal  \n\n \nRenseignements : tél. 021 315 21 01/03  Lausanne, le 28 avril 2010  \nTélécopieur : 021 315 20 02/07 \n\n  \n\n \n \n\n16e séance publique à l'Hôtel de Ville \n\nle 11 mai 2010 \n\nà 19 h 30 \n\nO R D R E  D U  J O U R \n \n \n \n\nA. OPERATIONS PRELIMINAIRES \n \n1. Prestation de serment du/de la vient-ensuite (AGT) remplaçant Mme Elena Torriani \n\n(AGT), démissionnaire. \n \n2. Communications. \n \n3. Election complémentaire d’un membre à la Commission permanente de recours \n\nen matière d’impôt communal, en remplacement de Mme Elena Torriani (AGT). \n \nB. QUESTIONS ORALES \n \nC. RAPPORTS \n \nR70. Préavis Nº 2009/35 : Interterra Parking S.A. Prolongation de la durée du droit \n\ndistinct et permanent de superficie. (CLP, AGF). NATACHA LITZISTORF SPINA. \n \nR72. Rapport-préavis Nº 2009/61 : Un centre de loisirs pour le quartier de Prélaz. \n\nRéponse à la motion de M. Julian Thomas Hottinger. (EJE). PHILIPPE CLIVAZ. \n \nR74. Rapport-préavis Nº 2009/32 : Révision partielle du Règlement pour le personnel \n\nde l’administration communale (RPAC). Réponse au postulat de M. Jean-Michel \nDolivo « Modification du RPAC. Demande de modification de l’art. 72 bis – Mise à \nl’invalidité et assurance perte de gain maladie ». Réponse à la motion de M. Jean-\nMichel Dolivo « Licenciement économique : égalité de traitement entre \nfonctionnaires de la Ville et personnes engagées avec un contrat de droit privé –\nDroit à une indemnité tenant compte de la durée des rapports de travail et de \nl’âge ». Réponse au projet de règlement de M. Alain Hubler « Des droits \nsyndicaux pour les employé(e)s de la Ville ». Réponse au projet de règlement de \nMme Andrea Eggli « Pour de meilleurs salaires à l’embauche en Ville de \nLausanne » et à la pétition du syndicat suisse des services publics, section de \nLausanne, de SUD Lausanne, de l’Union du personnel des SI et de l’Union des \nEmployés de l’Administration Communale Lausanne « A travail égal, salaire égal ! \nNon à un personnel à deux vitesses ». (AGF). THERESE DE MEURON. (Reprise de la \ndiscussion.) \n\n \n\n\n\n \n\n \n\n \n\n2 \n \n\nR75. Pétition de Mme Catherine Koella Naouali et consorts (55 sign.) : « Pour la \ncouverture des places de jeu des enfants lausannois. » (SSE). COMMISSION DES \n\nPETITIONS (JEAN-CHARLES BETTENS). \n \nR76. Pétition de Mme Liliane Palaz et consorts (53 sign.) : « Pour que la place de jeux et \n\nles bancs au bout du chemin de Montmeillan soient réinstallés ». (SSE). \nCOMMISSION DES PETITIONS (JEAN MEYLAN). \n\n \nR77. Pétition de Mme Liliane Palaz et consorts (30 sign.) : « Pour que la promenade \n\ndans la forêt de Sauvabelin soit remise en état ». (CLP, SSE). COMMISSION DES \n\nPETITIONS (XAVIER DE HALLER). \n \nR78. Pétition du collectif LausAnimaliste ATRA et consorts (5535 sign.) contre la vente \n\nde fourrure en ville de Lausanne. (SPS). COMMISSION DES PETITIONS (MARIE-ANGE \n\nBRELAZ-BUCHS). \n \nR79. Motion de M. Gilles Meystre et consorts pour une information systématique et \n\nrégulière auprès des jeunes et des étrangers, relative à leurs droits et devoirs \nciviques. (SSE). CLAUDE-ALAIN VOIBLET. \n\n \nR80. Pétition de Mme Marie Morier-Genoud et consorts (460 sign.) : « Pour le \n\nprolongement de la ligne du bus tl Nº 16 jusqu’au terminus Clochatte. » (Trx, \nAGF). COMMISSION DES PETITIONS (MARIE-ANGE BRELAZ-BUCHS). \n\n \nR82. Pétition de Mme Emilie Bovet et consorts (1374 sign.) pour la sauvegarde de \n\nl’immeuble de Montoie 18. (Trx). COMMISSION DES PETITIONS (JEAN MEYLAN). \n \nR84. Motion de M. Philippe Jacquat et consorts : « Pour qu’une altercation de préau ne \n\nse termine pas au couteau ». (SPS, EJE). ROLAND RAPAZ. \n \nR86. Pétition de M. Jean-Pierre Marti et consorts (998 sign.) pour le maintien de la \n\nligne 2 jusqu’à la Bourdonnette. (AGF). COMMISSION DES PETITIONS (EVELYNE \n\nKNECHT). \n \nR87. Motion de M. Gilles Meystre : « Pour une stratégie globale et durable en matière \n\nde locaux dédiés à l’administration… ou comment éviter que l’amélioration du \nservice au public ne demeure une intention à géométrie variable. » (CLP). \nSYLVIANNE BERGMANN. \n\n \nR88. Postulat de Mme Magali Zuercher pour un réaménagement de la place de la \n\nRiponne. (Trx). SOLANGE PETERS. \n \nR89. Postulat de M. Vincent Rossi et consorts : « Bons sens cyclistes pour les rues à \n\nsens unique. » (Trx). ROLAND PHILIPPOZ. \n \nR90. Postulat de M. Guy Gaudard : « Bornes de charge pour véhicules électriques à \n\nquatre roues. » (SI). NICOLE GRIN. \n \n\n\n\n \n\n \n\n \n\n3 \n \n\nR91. Postulat de Mme Rebecca Ruiz : « Pour une agriculture de proximité vivante et \nviable : la Ville de Lausanne soutient la production locale de lait. » (CLP). ANDRE \n\nMACH. \n \nR94. Pétition des Amis de la Cité et consorts (308 sign.) : « Sauvons Looping ». (SSE). \n\nCOMMISSION DES PETITIONS (FRANCISCO RUIZ VAZQUEZ). \n \nR95. Postulat de M. Jean-François Cachin : « Il ne s’agit pas de prévoir le futur, mais \n\nd’être préparé au futur. » (Trx). ALAIN HUBLER. \n \nR96. Motion de M. Claude-Alain Voiblet : « Renforcer la présence policière en ville par \n\nla création de huit nouveaux postes à Police-secours. » (SPS) ; \n\n Postulat de M. Fabrice Ghelfi : « Pour une vision globale, prospective et sereine \ndes effectifs de la police municipale lausannoise. » (SPS). BENOIT BIELER. \n\n \nR97. Motion de M. Pierre-Antoine Hildbrand et consorts pour un frein lausannois à \n\nl’endettement. (AGF). JEAN-MICHEL DOLIVO (rapport de majorité) ; PIERRE-ANTOINE \n\nHILDBRAND (rapport de minorité). \n \nR98. Rapport-préavis Nº 2009/65 : Piscines des centres omnisports. Réponse au \n\npostulat de M. Marc-Olivier Buffat. (SPS, EJE). BENOIT BIELER. \n \nR99. Postulat de M. Claude-Alain Voiblet : « La tranquillité de la vie nocturne \n\nlausannoise ne commence-t-elle pas déjà par une gestion professionnelle \noptimale de la sécurité dans les établissements qui ouvrent leurs portes à un \nnombreux public ? » (SPS). CLAUDE METTRAUX. \n\n \nR100. Postulat de M. Bertrand Picard pour une meilleure information quant à \n\nl’hébergement de la personne âgée, entre les soins à domicile et l’hébergement \nen EMS, en ville de Lausanne. (SSE). MARLENE BERARD. \n\n \nR101. Postulat de M. Claude-Alain Voiblet : « Règlement interdisant la mendicité en ville \n\nde Lausanne. » (SPS). YVES FERRARI. \n \nR102. Préavis Nº 2009/69 : Réorganisation des procédés de nettoiement et du service \n\nhivernal de la Ville de Lausanne « ENTRETIEN 2006 ». Demande de crédit \ncomplémentaire au préavis Nº 2005/76. (Trx). ROLAND OSTERMANN. \n\n \nR103. Rapport-préavis Nº 2010/3 : Réponse à une motion et à un postulat concernant la \n\nDirection des services industriels. (SI). GIAMPIERO TREZZINI. \n \nR104. Préavis Nº 2010/7 : Plan partiel d’affectation Montblesson – La Planche-au-Comte \n\nconcernant la parcelle Nº 15050 et partiellement les parcelles Nos 15058, 15069, \n15612 et 15631. Addenda au plan d’extension Nº 599 du 28 novembre 1980. \nPromesse de cession, d’échange de terrains et de constitution de servitudes. \nPacte d’emption. (Trx). GERARD CHAPPUIS (rapport de majorité) ; ROLAND \n\nOSTERMANN (rapport de minorité). \n \nR105. Préavis Nº 2010/14 : Rénovation de l’Auberge de Montheron. (CLP, Trx). JEAN-\n\nFRANCOIS CACHIN. \n\n\n\n \n\n \n\n \n\n4 \n \n\nD. DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX \n \n\nINITIATIVES \n \nINI37. Postulat de M. Charles-Denis Perrin et consorts : « Restituons la place Saint-\n\nFrançois aux piétons et aux bus. » (11e/16.2.10). DISCUSSION PREALABLE. \n \nINI40. Postulat de M. Charles-Denis Perrin et consorts : « Le Chalet-à-Gobet, la porte \n\nd’entrée de Lausanne. » (11e/16.2.10). DISCUSSION PREALABLE. \n \nINI41. Motion de M. Charles-Denis Perrin et consorts : « Le développement durable, \n\nc’est aussi… une administration qui peut travailler dans les meilleures conditions \npossibles… et des usagers satisfaits de leur administration. » (11e/16.2.10). \nDISCUSSION PREALABLE. \n\n \nINI48. Motion de M. Fabrice Ghelfi, pour la Commission des finances : « Axes forts de \n\ntransports publics : pour une information complète du Conseil communal. » \n(13e/16.3.10). DISCUSSION PREALABLE. \n\n \nINI49. Postulat de Mme Florence Germond pour une certification d’égalité salariale entre \n\nfemmes et hommes de la Ville de Lausanne. (13e/16.3.10). DISCUSSION PREALABLE. \n \nINI50. Postulat de M. Fabrice Ghelfi : « Lutter contre le chômage et promouvoir \n\nl’économie lausannoise par un nouveau partenariat public-privé. » (14e/13.4.10). \nDISCUSSION PREALABLE. \n\n \nINI51. Motion de Mme Elisabeth Müller : « PPA Front Jomini : pour plus de \n\nparticipation ! » (14e/13.4.10). DISCUSSION PREALABLE. \n \nINI52. Postulat de Mme Isabelle Mayor et consorts : « Pour une journée hebdomadaire \n\nsans viande ni poisson dans les réfectoires scolaires communaux lausannois : à la \n(re)découverte du goût en ménageant l’environnement ! » (14e/13.4.10). \nDISCUSSION PREALABLE. \n\n \nINI53. Postulat de M. François Huguenet : « N’ayant pas pour vocation de décrocher une \n\nétoile, le restaurant de la piscine de Bellerive doit redescendre sur terre. » \n(14e/13.4.10). DISCUSSION PREALABLE. \n\n \nINI54. Postulat de M. Benoît Biéler et consorts pour une extension raisonnable des \n\nheures d’ouverture de la piscine de Mon-Repos. (15e/27.4.10). DISCUSSION \n\nPREALABLE. \n \nINI55. Postulat de M. Alain Hubler : « Et si on rétablissait la clause du besoin ? » \n\n(15e/27.4.10). DISCUSSION PREALABLE. \n \nINI56. Postulat de M. Pierre-Antoine Hildbrand et consorts pour l’étude de mécanismes \n\nrèglementaires modérant l’endettement lausannois. (15e/27.4.10). DISCUSSION \n\nPREALABLE. \n \n\n\n\n \n\n \n\n \n\n5 \n \n\nINI57. Motion de Mme Rebecca Ruiz et consorts : « Places d’apprentissage : atteindre les \n5%. » (15e/27.4.10). DISCUSSION PREALABLE. \n\n \nINI58. Motion de Mme Isabelle Truan : « Densification urbaine, un tout. » (15e/27.4.10). \n\nDISCUSSION PREALABLE. \n \n\nINTERPELLATIONS \n \nINT27. Interpellation de M. Jean Tschopp : « Quelle politique d'intégration des personnes \n\nhandicapées au sein du personnel de l'administration communale lausannoise? ». \n(7e/8.12.09) [AGF/10.2.10]. DISCUSSION.* \n\n \nINT31. Interpellation de M. Claude-Alain Voiblet : « Combien d’enfants de familles de \n\nclandestins sont-ils présents sur les bancs de l’école obligatoire de notre ville ? » \n(12e/10.3.09) [EJE/23.2.10]. DISCUSSION.* \n\n \nINT32. Interpellation de M. Fabrice Ghelfi : « Interdiction de fumer dans les lieux publics \n\net au sein de l’administration communale – quelles modifications apporter au \ndispositif du 1er août 2007 ? ». (7e/8.12.09) [AGF/24.2.10]. DISCUSSION.* \n\n \nINT33. Interpellation de M. Vincent Rossi et consorts : « Deux-roues motorisés : quelle \n\npolitique de stationnement la Municipalité suit-elle ? Exemple de la place \nPépinet. » (9e/19.1.10). [Trx/17.2.10]. DISCUSSION.* \n\n \nINT35. Interpellation de M. Roland Philippoz : « Petit trafic : et si on s’intéressait aux \n\nconsommateurs festifs. » (6e/24.11.09) [SPS/24.2.10]. DISCUSSION.* \n \nINT36. Interpellation de M. Claude-Alain Voiblet : « La politique de gestion du personnel \n\ncommunal a des incidences directes sur le marché du travail régional et sur les \nrecettes fiscales de la Ville de Lausanne. » (10e/2.2.10) [AGF/17.3.10]. \nDISCUSSION.* \n\n \nINT37. Interpellation de Mme Françoise Longchamp et consorts : « Culture : après les \n\n‘pétouillages’, les cafouillages. De la clarté, SVP ! » (10e/2.2.10) [CLP/17.3.10]. \nDISCUSSION.* \n\n \nINT38. Interpellation de M. Cédric Fracheboud : « Des artistes totalement allumés pas au \n\nfait des règlements communaux. » (11e/16.2.10) [SPS/3.3.10]. DISCUSSION.* \n \nINT39. Interpellation de M. Claude-Alain Voiblet : « Que fait le bureau d’intégration \n\ncanine, avec ses missions de police, dans le Service du logement et des \ngérances ? ». (12e/2.3.10) [CLP, SPS/31.3.10]. DISCUSSION.* \n\n \nINT41. Interpellation de M. Claude-Alain Voiblet : « Interdiction des fenêtres publicitaires \n\nsuisses de la chaîne privée française M6, pourquoi une telle précipitation de nos \nautorités municipales ? ». (10e/2.2.10) [SI/21.4.10]. DISCUSSION.* \n\n \n\n\n\n \n\n \n\n \n\n6 \n \n\nINT42. Interpellation de M. Claude-Alain Voiblet : « La gauche offre une formation à plus \nde 400 collaborateurs de la Ville aux frais des contribuables. » (13e/16.3.10) \n[SSE/21.4.10]. DISCUSSION.* \n\n * Développement et réponse envoyés aux membres du Conseil communal. \n \nProchaines séances : 1.6 (18 h 00, séance double), 15.6 (18 h 00, séance double en réserve), 29.6 \n\n(18 h 00, séance double), 31.8 (de 18 h 00 à 20 h 00), 14.9 (18 h 00, séance double), 28.9 \n(19 h 30), 12.10 (18 h 00, séance double), 9.11 (18 h 00, séance double), 23.11 (19 h 30), \n7.12 (18 h 00, séance double) et 8.12 (19 h 00). \n\n \nAU NOM DU BUREAU DU CONSEIL : \n\n  Le président : Le secrétaire ad interim : \n  Yves-André Cavin Frédéric Tétaz \n \n \n\nPOUR MEMOIRE \nI. RAPPORTS \n \n23.6.09 Projet de règlement de M. Pierre Santschi et consorts : « Instauration d’une \n\ncommission des tarifs et émoluments. » (AGF). NKIKO NSENGIMANA. \n \n8.12.09 Postulat de M. Jean-François Cachin et consorts : « Centre du village de Vers-\n\nchez-les-Blanc, ‘n’oublions pas la 3e étape‘ ». (EJE). EVELYNE KNECHT. \n \n2.2.10 Rapport-préavis Nº 2009/64 : Réponse à la pétition de Mme Sandrine Ebassi-Egger \n\net des habitants du quartier de la Colline. (Trx). CLAUDE GRIN. \n \n2.2.10 Préavis Nº 2009/66 : Centre intercommunal de glace de Malley S.A. (CIGM S.A.). \n\nNouvelle convention entre les Communes de Lausanne, Prilly et Renens. (SPS). \nCOMMISSION DE POLITIQUE REGIONALE. \n\n \n2.2.10 Préavis Nº 2009/68 : Vente d’actifs 220 kV du poste de transformation de \n\nBanlieue-Ouest pour mise en conformité avec l’ordonnance sur \nl’approvisionnement en électricité. (SI). ANDRE MACH. \n\n \n2.2.10 Rapport-préavis Nº 2010/1 : Réponse à trois postulats concernant la Direction de \n\nla sécurité publique et des sports. (SPS). VINCENT ROSSI. \n \n2.2.10 Rapport-préavis Nº 2010/2 : Réponse à deux motions, trois postulats et une \n\npétition concernant la Direction des travaux. (Trx). AXEL MARION. \n \n2.2.10 Préavis Nº 2010/4 : Quartier du Rôtillon, îlot R2. Constitution d’un droit distinct et \n\npermanent de superficie en faveur de la société JAXIMMO S.A. (CLP). JEAN-LUC \n\nCHOLLET. \n \n2.2.10 Pétition de M. Basile Zweifel (1 sign.) concernant les deux-roues en ville de \n\nLausanne. (Trx). COMMISSION DES PETITIONS. \n \n\n\n\n \n\n \n\n \n\n7 \n \n\n16.2.10 Rapport-préavis Nº 2010/5 : « Pour une meilleure équité dans la prise en charge \ndes plans partiels d’affectation ». Réponse au postulat de Mme Sylvianne \nBergmann pour la Commission de gestion. (Trx). ALAIN HUBLER. \n\n \n16.2.10 Postulat de M. Guy Gaudard : « SSL = Un seul toit. » (SSE, CLP). ALAIN HUBLER. \n \n16.2.10 Postulat de Mme Françoise Longchamp : « Un travail avant l’aide sociale : une \n\nmesure adéquate pour notre Commune. » (SSE). FRANCISCO RUIZ VAZQUEZ. \n \n16.2.10 Postulat de M. Claude-Alain Voiblet : « Le quartier d’Ouchy et la zone verte de \n\nVidy–Bellerive méritent une autre image que celle donnée par les incessants flots \nde véhicules aux heures de pointe et en fin de semaine. » (Trx). ELENA TORRIANI. \n\n \n16.2.10 Motion de M. Pierre-Antoine Hildbrand pour un Règlement lausannois sur les \n\nparticipations de la Ville – Plus de transparence et de responsabilités. (AGF). \nNICOLAS GILLARD. \n\n \n16.2.10 Postulat de Mme Elisabeth Müller et consorts : « Pour une étude du commerce \n\nindépendant à Lausanne. » (AGF). MYRIAM TETAZ. \n \n2.3.10 Postulat de M. Charles-Denis Perrin : « De la micro-informatique sans macro-\n\ncrédit ? » (AGF). OLIVIER MARTIN. \n \n2.3.10 Postulat de M. Philippe Mivelaz pour une réduction des déchets ménagers à la \n\nsource. (Trx). COMMISSION DE POLITIQUE REGIONALE. \n \n2.3.10 Postulat de Mme Magali Zuercher : « Quel avenir pour les quartiers de Sébeillon et \n\nSévelin ? » (Trx). ROLAND RAPAZ. \n \n2.3.10 Postulat de Mme Natacha Litzistorf Spina : « La santé des populations c’est aussi \n\nl’affaire des Villes ! » (SSE). ROLAND PHILIPPOZ. \n \n2.3.10 Postulat de Mme Florence Germond et consorts pour l’étude d’un tunnel de \n\nprofondeur nulle à St-François. (Trx). MAURICE CALAME. \n \n2.3.10 Motion de M. Gilles Meystre demandant à la Municipalité d’augmenter la sécurité \n\ndes habitants et des commerces par l’installation ciblée de caméras de \nvidéosurveillance sur les quartiers de la Riponne, St-Laurent, Bel-Air/Chauderon, \nFlon, Gare et les passages souterrains du centre-ville. (SPS). \nFRANCOISE LONGCHAMP. \n\n \n2.3.10 Pétition de l’Association Route du Signal et consorts (207 sign.) : « Pour une voie \n\nà sens unique à la route du Signal ». (Trx). COMMISSION DES PETITIONS. \n \n16.3.10 Rapport-préavis Nº 2010/8 : Réponse de la Municipalité au postulat de \n\nM. Jacques-Etienne Rastorfer intitulé : « Pour que le site internet \nwww.lausanne.ch s’enrichisse de lettres d’information ». (AGF). COMMISSION DE \n\nGESTION. \n \n\n\n\n \n\n \n\n \n\n8 \n \n\n16.3.10 Rapport-préavis Nº 2010/9 : Accès à la formation post-obligatoire pour les \nmigrants sans autorisation de séjour. Réponse à la motion de M. Alain Hubler \nintitulée « Une formation professionnelle pour les sans-papiers ». (EJE). \nNICOLAS GILLARD. \n\n \n16.3.10 Préavis Nº 2010/10 : Avenue de Cour 16 b (futur), 18 et 20. Octroi d’un droit \n\ndistinct et permanent de superficie à la Fondation La Rambarde. (CLP). \nEVELYNE KNECHT. \n\n \n16.3.10 Pétition de M. Carl K. Gossweiler (1 sign.) pour la limitation de la circulation inutile \n\net abusive dans les zones de loisirs et la mise de ces dernières sous la \nsauvegarde du public. (SSE, Trx, SPS, AGF). COMMISSION DES PETITIONS. \n\n \n13.04.10 Rapport-préavis Nº 2010/11 : Avenue de Beaulieu – Avenue Vinet : réduction de \n\ntrafic. Réponse aux pétitions de Mme Tatiana Taillefert et de Mme Anne Decollogny \net consorts. (Trx). FRANCISCO RUIZ VAZQUEZ. \n\n \n13.04.10 Rapport-préavis Nº 2010/12 : Postulat de M. Roland Rapaz « Pour la construction \n\nd’une liaison praticable pour tout un chacun entre le Flon et Sévelin ». Postulat de \nM. Charles-Denis Perrin « Pour l’étude d’une station du TSOL à Sévelin ». (Trx). \nJEAN TSCHOPP. \n\n \n13.04.10 Rapport-préavis Nº 2010/13 : Règlement pour la Municipalité. Révision partielle. \n\nRéponse au postulat de M. Fabrice Ghelfi : « Rétrocession des indemnités \nperçues pour l’exercice d’autres mandats politiques. » (AGF). ROLAND OSTERMANN. \n\n \n13.04.10 Postulat de Mme Evelyne Knecht et consorts : « Un Capitole pour une capitale. »  \n\n(CLP). OLIVIER MARTIN. \n \n13.04.10 Motion de Mme Natacha Litzistorf Spina : « Pour une politique de sécurité urbaine \n\nà Lausanne. »  (SPS). NKIKO NSENGIMANA. \n \n13.04.10 Postulat de Mme Elisabeth Wermelinger : « ‘Espace Riponne’ : la maison \n\nlausannoise des seniors et des organisations actives en faveur des aînés. » \n(SSE). JEAN-LUC CHOLLET. \n\n \n13.04.10 Postulat de Mme Elisabeth Müller : « Les DDPs à qui et pour quoi ? ». (CLP). \n\nSERGE SEGURA. \n \n13.04.10 Postulat de Mme Rebecca Ruiz : « Pour des conditions de travail décentes sur les \n\nchantiers de la Ville. Vers un plan d’action communal de lutte contre la sous-\nenchère salariale en lien avec la sous-traitance. » (Trx). MURIEL CHENAUX MESNIER. \n\n \n13.04.10 Motion de Mme Isabelle Truan : « Pour une délégation représentative des \n\nmembres du Conseil communal dans les Conseils d’administration des fondations \net sociétés appartenant à la Ville de Lausanne. » (AGF). ANDRE MACH. \n\n \n13.04.10 Motion de Mme Elisabeth Müller : « Le contournement de la place de la Sallaz : des \n\nmillions dépensés sans raison ? ». (Trx). NICOLE GRIN. \n \n\n\n\n \n\n \n\n \n\n9 \n \n\n13.04.10 Postulat de M. Maurice Calame et consorts : « Construire un quartier de forte \ndensité en transformant et en remplaçant les bâtiments du quartier des SI. \nDemande d’une étude d’un plan partiel d’affectation. » (Trx). JEAN MEYLAN. \n\n \n11.05.10 Postulat de M. Claude-Alain Voiblet : « Réponse à la croissance de la mendicité, \n\nallons-y pas à pas… ». (SPS, SSE, EJE) ; \n\n Postulat de Mme Isabelle Mayor et consorts : « Mendicité à Lausanne : pour une \nétude approfondie du problème permettant d’apporter des solutions adéquates \ndes points de vue de la protection de l’enfance, sanitaire, juridique, sécuritaire et \nhumain. » (SPS, EJE, SSE) ; \n\n Postulat de M. Jean Tschopp : « Situation des Roms à Lausanne : quel dispositif \nface à la mendicité et aux travaux illégaux des mineurs ? » (SPS, SSE, EJE) ; \n\n Motion de M. Cédric Fracheboud demandant l’étude par la Municipalité d’un \ndispositif de signalement, d’encadrement, de coercition (dissuasion et interdiction) \nde l’aumône auprès d’enfants qui s’adonnent à la mendicité ou exercent des \ntravaux illégaux en ville de Lausanne. (SPS, SSE, EJE). SERGE SEGURA. \n\n \n11.05.10 Préavis Nº 2010/15 : Parcelle Nº 15410 sise à la route de Praz-Gillard et au \n\nchemin de Praz-Simon. Droit distinct et permanent de superficie et cautionnement \nsolidaire en faveur de la société coopérative « Praz Gillard ». (CLP). MARIE-ANGE \n\nBRELAZ-BUCHS. \n \n11.05.10 Préavis Nº 2010/16 : Musée romain de Lausanne-Vidy. Extension du bâtiment. \n\n(CLP, Trx). CLAUDE GRIN. \n \n11.05.10 Rapport-préavis Nº 2010/17 : Arrêté d’imposition pour les années 2011 à 2014. \n\nRéponse de la Municipalité à l’initiative populaire « Pour la suppression de l’impôt \nsur les divertissements » – Réponse de la Municipalité à la motion de \nMme Florence Germond et à l’interpellation de Mme Elisabeth Wermelinger. (AGF, \nSPS). COMMISSION PERMANENTE DES FINANCES. \n\n \nII. INTERPELLATIONS \n \n13.3.07 Interpellation de Mme Rebecca Ruiz : « Pénurie de salles à disposition des \n\nassociations lausannoises : l’exemple du centre culturel chilien. » (12e/13.3.07) \n[SSE]. DISCUSSION. \n\n \n9.12.08 Interpellation de M. Claude-Alain Voiblet et consorts : « Intégration du LEB aux TL, \n\nque doit-on penser ? ». (7e/9.12.08) [AGF]. DISCUSSION. \n \n9.12.08 Interpellation de M. Claude-Alain Voiblet et consorts : « Fonds mondial de \n\nsolidarité numérique, où va l’argent de nos contribuables ? ». (7e/9.12.08) [AGF]. \nDISCUSSION. \n\n \n9.12.08 Interpellation de Mme Florence Germond : « Péréquation financière fédérale : quels \n\nbénéfices pour Lausanne ? ». (7e/9.12.08) [AGF]. DISCUSSION. \n \n\n\n\n \n\n \n\n \n\n10 \n \n\n6.10.09 Interpellation de M. Claude-Alain Voiblet : « La ‘Police urbaine de proximité’ portait \nles fruits prometteurs d’une diminution de l’insécurité. » (3e/6.10.09) [SPS]. \nDISCUSSION. \n\n \n19.1.10 Interpellation de M. Pierre Santschi : « Antennes de téléphonie mobile dans la \n\ncommune. » (9e/19.1.10). [Trx]. DISCUSSION. \n \n19.1.10 Interpellation de M. Claude-Alain Voiblet : « Quel avenir pour le Centre de \n\ndétention de Bois-Mermet. » (9e/19.1.10) [Trx, CLP, SPS]. DISCUSSION. \n \n13.4.10 Interpellation de M. Fabrice Ghelfi : « La ‘Télé’ : on y parle beaucoup de tout et on \n\ny encaisse peu. » (14e/13.4.10) [AGF]. DISCUSSION. \n \n13.4.10 Interpellation de M. Gilles Meystre : « TSHM : HS HM ? – Travailleurs sociaux \n\nhors murs : hors service hors murs ? » (14e/13.4.10) [EJE]. DISCUSSION. \n \n27.4.10 Interpellation de M. Claude-Alain Voiblet : « Application de la Loi fédérale sur les \n\nétrangers et de la loi d’application dans le canton de Vaud de la législation \nfédérale sur les étrangers. » (15e/27.4.10). DISCUSSION. \n\n \n\n\n


text: \nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n7e séance du mardi 22 novembre 2022\n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu l’interpellation de M. Benoît Gaillard et consorts: ((Marché adjugé â un consortium\nfranco-suisse pour la construction de l’usine de production d’eau potable Saint-\nSulpice Il »\n\n— vu la réponse municipale\n\nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\nprend acte\n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi 22 novembre deux mille vingt-deux.\n\nLe secrétaire:La présidente\n\n\n\nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n7e séance du mardi 22 novembre 2022\n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le Préavis N° 2022/09 de la Municipalité, du 7 avril 2022;\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\n1. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement complémentaire du\npatrimoine administratif de CHF 10000000.- pour permettre de finaliser les\nétudes du projet Saint-Sulpice Il et préciser le budget d’investissement sur la base\nde la rentrée des principales soumissions\n\n2. d’amortir annuellement le crédit mentionné sous chiffre 1 en fonction des\ndépenses réelles dans l’année par la rubrique 2910.331 du budget de la\nDirection de la sécurité et de l’économie, Service de l’eau\n\n3. de prélever un montant équivalent à la charge d’amortissement mentionnée au\npoint 2 sur le Fonds de réserve et de renouvellement du Service de l’eau\nrubrique 2910.2820.4;\n\n4. d’autoriser la Municipalité à calculer et à comptabiliser les intérêts y relatifs sur\nla rubrique 390 du Service de l’eau\n\n5. de porter en amortissement du crédit mentionné sous chiffre 1 ci-dessus les\néventuelles subventions de l’Etablissement cantonal d’assurance contre\nl’incendie et les éléments naturels (ECA) ou de l’attribuer au fonds de réserve et\nde renouvellement du Service de l’eau rubrique 2910.2820.4 si le crédit est déjà\namorti.\n\nAinsï délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi 22 novembre deux mille vingt-deux.\n\nré ta ireLa présidente:\n\n\n\nEXTRAIT\nDU PROCÉS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n7e séance du mardi 22 novembre 2022\n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu la démission de M. Yohan ZIEHLI (UDC) en qualité de membre de la Commission\npermanente des pétitions\n\n— ouï la présentation d’un candidat par M. Valentin Christe, le siège restant acquis de\ndroit à ce groupe\n\n— ouï la proposition de la présidente de voter à main levée\n\n— considérant que cette élection a été portée à l’ordre du jour,\n\nà main levée,\n\ndésigne:\n\nM. Elouan INDERMUHLE (UDC), comme membre de la Commission permanente des\npétitions pour la législature 2021-2026.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\nle mardi vingt-deux novembre deux mille vingt-deux.\n\nLa présidente Le secrétaire\n\n\n\nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n7 séance du mardi 22 novembre 2022\n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu la démission de M. Alain HUBLER (EàG) en qualité de membre du Conseil\nintercommunal de l’Association des taxis\n\n— ouï la présentation d’un candidat par M. Johann Dupuis, le siège restant acquis de\ndroit à ce groupe;\n\n— ouï la proposition de la présidente de voter à main levée;\n\n— considérant que cette élection a été portée à l’ordre du jour,\n\nà main levée,\n\ndésigne\n\nM. Pierre CONSCIENCE (EàG), comme membre du Conseil intercommunal de\nl’Association des taxis pour la législature 2021-2026.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\nle mardi vingt-deux novembre deux mille vingt-deux.\n\nLe secrétaire\n\nw.\nLa présidente\n\n\n\nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n7e séance du mardi 22 novembre 2022\n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le Rapport-préavis N°2022/14 de la Municipalité, du 5 mai 2022\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;\n\nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nd’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de M. Jacques Pernet et consorts\n« La Culture — quelles retombées économiques pour la Ville de Lausanne ».\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi vingt-deux novembre deux mille vingt-deux.\n\nLa présidente: Le secrétaire\n\n\n\nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n7e séance du mardi 22 novembre 2022\n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le postulat de Mme Mathilde MAILLARO et cils ((Future ligne m3 l’occasion de\nrendre hommage aux personnalités féminines lausannoises»\n\n— ouï la discussion préalable\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi vingt-deux novembre deux mille vingt-deux.\n\nLa présidente Le secrétaire\n\n\\ ‘\n\n\n\nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n7e séance du mardi 22 novembre 2022\n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\nvu le postulat de M. Valéry BEAUO et crts: (<Pour que la requalification de l’Avenue\ndu Grey ne soit pas éternellement reportée»\n\nouï la discussion préalable\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi vingt-deux novembre deux mille vingt-deux.\n\nLa présidente Le secrétaire\n\n\n\nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n7e séance du mardi 22 novembre 2022\n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le postulat de M. Nicola Dl GIULIO; «Affichage électoral, un outil démocratique\nmais un fossé entre les zones foraines et le centre-ville de Lausanne I»\n\n— ouï la discussion préalable;\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi vingt-deux novembre deux mille vingt-deux.\n\nLa présidente Le secrétaire\n\n\n\nL________\n\nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n7e séance du mardi 22 novembre 2022\n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le postulat de Mme Mathilde MAILLARD : « 0es panneaux solaires le long des\nautoroutes))\n\n— ouï la discussion préalable\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi vingt-deux novembre deux mille vingt-deux.\n\nLa présidente: Le secrétaire:\n\n\n\nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n7e séance du mardi 22 novembre 2022\n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le postulat de M. Samuel DE VARGAS et crts : « Un état des lieux sur l’accès au\nlogement»\n\nouï la discussion préalable\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi vingt-deux novembre deux mille vingt-deux.\n\nLa présidente: Le secrétaire\n\n\n\nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n7e séance du mardi 22 novembre 2022\n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le postulat de M. Henri KLUNGE et consorts : « Sous le pavé-gazon, le sol !»\n\n— ouï la discussion préalable\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi vingt-deux novembre deux mille vingt-deux.\n\nLa présidente Le secrétaire:\n\n\n\n______J\n\nEXTRAIT\nDU PROCÉS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n7e séance du mardi 22 novembre 2022\n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le postulat de Mme Angèle Flora MENDY: <(Rendre la place culturelle lausannoise\naccessible à toute la population lausannoise, c’est aussi la sortir des quatre murs»\n\n— ouï la discussion préalable;\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi vingt-deux novembre deux mille vingt-deux.\n\nLa présidente Le secrétaire\n\n\n\nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n7e séance du mardi 22 novembre 2022\n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le postulat de M. Samuel DE VARGAS et consorts\nbalade de la Vuachére»\n\n— ouï la discussion préalable\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\n«Un coup de neuf pour la\n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi vingt-deux novembre deux mille vingt-deux.\n\nLa présidente: Le secrétaire:\n\n\n\nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n7° séance du mardi 22 novembre 2022\n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\nvu le postulat de Mme Sarah NEUMANN et consorts : « Précarité des artistes\nenvisager le portage salarial»\n\n— ouï la discussion préalable;\n\nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi vingt-deux novembre deux mille vingt-deux.\n\nLa présidente Le secrétaire\n\n\n\nEXTRAIT\nDU PROCÉS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n7° séance du mardi 22 novembre 2022\n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le postulat de Mme Franziska MEINHERZ et cris: « Voies vertes et rues cyclables\n2.0: pour que la municipalité n’avance pas plus doucement que les modes doux»\n\n— ouï la discussion préalable;\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi vingt-deux novembre deux mille vingt-deux.\n\nLe secrétaireLa présidente\n\n\n\nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n7e séance du mardi 22 novembre 2022\n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le postulat de Mme Anouck SAUGY ((Postulat de Saugy Anouck - Bureaux de\nvote : intégrons nos jeunes)>\n\n— ouï la discussion préalable;\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi vingt-deux novembre deux mille vingt-deux.\n\nLe secrétaireLa présidente\n\n\n\nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n7e séance du mardi 22 novembre 2022\n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le Préavis N°2021/17 de la Municipalité, du 4mars2021;\n\n— vu e rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\n1. d’adopter le Plan directeur communal « Lausanne 2030 » (partie 1 (<Vision\nstratégique et partie 2 « Projet de territoire », en validant tel qu’amendés\n- les objectifs, principes et mesures;\n- les textes encadrés;\n\n- les quatre cartes thématiques;\n\n- la schéma de synthèse\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\nle mardi 22 novembre deux mille vingt-deux.\n\nLe secrétaireLa présidente\n\n\n\n‘y\n\nEXTRAIT\nDU PROCÉS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n7e séance du mardi 22 novembre 2022\n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le postulat de M. Denis Corboz et consorts « 30 km/heure de jour comme de nuit\nmaintenant!>)\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;\n\nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde prendre ce postulat en considération et de les renvoyer à la Municipalité pour étude\net rapport.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi 22 novembre deux mille vingt-deux.\n\nLe secrétaireLa présidente\n\n\n\nw\n\nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n7 séance du mardi 22 novembre 2022\n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le postulat de M. Valéry BEAUD et consorts : «Pour une révision rapide de la\nhiérarchie du réseau routier lausannois))\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi 22 novembre deux mille vingt deux.\n\nLa présidente: Le secrétaire:\n\n\n\nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n7e séance du mardi 22 novembre 2022\n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le Préavis N°2022/20 de la Municipalité, du 18août2022\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\n1. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine administratif\nde CHF 960000-, y compris frais de personnel interne et intérêts intercalaires,\npour remplacer le système d’automation de la station d’échangeurs du\nchauffage à distance de la place Centrale et réaliser divers travaux\nd’assainissements et d’optimisation;\n\n2. cas échéant, de porter en déduction des dépenses d’investissement de ce crédit\nla subvention cantonale qui pourrait être obtenue pour ce projet;\n\n3. d’allouer un crédit d’investissement du patrimoine administratif de CHF 50000.-\npour l’achat et la mise en service pour les installations mentionnées au point 1\nd’un groupe électrogène mobile avec filtre à particules comme système de\nsecours électrique\n\n4. d’autoriser la Municipalité à calculer et enregistrer les charges d’intérêts et\nd’amortissements relatives à ces crédits sur les rubriques 322, respectivement\n331 du Service production des Services industriels\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi 22 novembre deux mille vingt-deux.\n\nLe secrétaire:La présidente\n\n\n