name: Délibéré 6e séance CC du 07.11.2023 - Résolutions - Interpellation urgente de Zecca Manon et crts - Urgence humanitaire en Palestine - Lausanne doit appeler au cessez-le-feu, au respect du droit international et contribuer à l'aide humanitaire aux populations civiles

text: \nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n6e séance du mardi 7 novembre 2023\n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu l’interpellation urgente de Mme Manon Zecca (EàG) et consorts « Urgence\n\nhumanitaire en Palestine Lausanne doit appeler au cessez-Ie4eu, au respect du\n\ndroit international et contribuer à l’aide humanitaire aux populations civiles I »\n\n— vu la réponse municipale\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\nprend acte\n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation\n\net adopte\n\nla résolution n° I de l’interpellatrice, disant:\n\n«Le Conseil communal souhaite que la Municipalité appelle â la fin des\n\nbombardements et des violences, qu’elle se prononce publiquement en faveur d’un\n\ncessez-le-feu, du respect du droit internationa notamment des Conventions de\n\nGenève, ainsi que pour l’ouverture permanente d’un couloir humanitaire pour protéger\n\net venir en aide aux populations civiles>\n\nla résolution n° 2 de l’interpellatrice, disant:\n\n<(Le Conseil communal souhaite que la Municipalité apporte une contribution â l’aide\n\nhumanitaire en Palestine, en consentant à un don financier auprès d’organisations\n\nactives sur le terrain, tels Médecins du Monde, Médecins sans frontières et\n\nle Croissant rouge palestinien.»\n\n.1..\n\n\n\n.1\n\nla résolution n° 3 de l’interpellatrice, disant\n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité s’engage pour la constitution\n\nd’un réseau international de Villes pour la fin des violences sur les populations\n\npalestiniennes de Gaza, pour la fin de la colonisation en Cisjordanie et pour la\n\nreconnaissance d’un Etat palestinien.»\n\nla résolution de M. Johann Dupuis, disant\n\n(<(<Le Conseil communal souhaite que la Ville de Lausanne active l’Union des villes\n\nSuisses afin de demander au Conseil fédéral d’appeler publiquement et dans le cadre\n\nde sa politique extérieure au respect de la résolution de l’ONU du 26 octobre dernier\n\nrésolution intitulée « Protection des civils et respect des obligations juridiques et\n\nhumanitaires » ainsi que de restaurer les aides financière à destinations des ONG\n\npalestiniennes et israéliennes et d’accroître largement l’aide humanitaire à destination\n\nde Gaza.»\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi sept novembre deux mille vingt-trois.\n\nLe secrétaire\n\n/\n\n\n


parent_type: affair

category_fr: Réponse

format: application/pdf

text: \nVille de Lausanne Sports et cohésion sociale\nMunicipalité\n\nRéponse de la Municipalité à l’interpellation de Mme Christiane Schaffer déposée le\n28 juin 2022\n\n«Lausanne et la drogue — La situation s’est-elle améliorée ou péjorée?»\n\nLausanne, le 6avril 2023\n\nRappel de l’interpellation\n\n« Ce 26 juin 2021 était le Journée internationale contre l’abus et le trafic de drogues. C’est\naussi le jour où l’italie s’est qualifiée pour les quarts de finale de l’Euro. Les Lausannois se\nsont certainement plus souciés du foot que de mesures de prévention contre la drogue.\n\nLes dealers sont toujours là, plus ou moins discrets, nombreux. Un jeune homme a été\nretrouvé mort il y a quelques jours à la place du Vallon, Overdose ? De nombreuses\nfamilles à Lausanne et dans les environs sont touchées par la drogue. Un enfant, garçon ou\nfille, a été entraîné dans cette spirale infernale. Et c’est l’omerta. Par déni ? Par pudeur?\nPar honte ?\n\nPlusieurs cas dans mon entourage proche me touchent et m’incitent à demander à la\nMunicipalité de Lausanne de prendre des mesures concrètes pour tenter d’enrayer ce\nphénomène. Les jeunes toxicomanes sont mis au bénéfice de l’assurance invalidité et en\nvivent, ce qui est bien, mais continuent à se droguer. Souvent seuls et discrètement.\n\nA ma connaissance rien n ‘est fait à titre préventif suffisamment tôt, dans les écoles ou\nailleurs, surtout auprès des parents. La plupart d’entre eux ne savent pas à quoi ressemble\nun pain de cannabis, une pilule d’ecstasy, une boulette ou un rail de coke. ils ne\nconnaissent pas les premiers symptômes et les indices d’un jeune sous l’effet de drogues.\n\nJ’ai eu la chance, lorsque ma fille était en école privée, d’assister à une séance\nd’information en Centre du Levant, organisme lausannois accueillant des toxicomanes. Le\npère d’une élève, éminent psychiatre, avait organisé cette rencontre pour les parents et les\nenfants, action très bénéfique ».\n\nRéponse aux questions posées\n\nLa Municipalité répond comme suit aux questions posées\n\nQuestion 1: La Ville a-t-elle ou entend-elle mettre en place une information sur les\ndrogues, par le biais de l’école ou par un autre moyen, aux parents et aux enfants\ndès l’âge de dix ans?\n\nLes programmes de prévention menés dans les établissements scolaires traitent de la\nquestion des consommations et visent à développer les compétences émotionnelles et\nsociales ainsi qu’à favoriser l’estime de soi chez les enfants. Cette orientation du travail de\nprévention contribue à prévenir les problématiques de consommations inappropriées. Les\ninfirmiéres et infirmiers en milieu scolaire et médecins scolaires sont formé-e-s au repérage\ndes enfants susceptibles de connaître des difficultés en lien avec des consommations\ninappropriées et assurent l’évaluation et l’orientation requises dans le cadre de ces\n\nSecrétariat municipal\n\nplace de la Palud 2— case postale 6904— 1002 Lausanne\n\nmunicipal ite lau senne, ch\n\n\n\nfiifr Ville de Lausanne\n\nsituations. Depuis quelques années, des présentations pour les parents sont données\nconjointement par une chargée ou un chargé de prévention de la brigade de la jeunesse et\npar la préfète ou le préfet de Lausanne en première partie de toutes les conférences des\nparents des élèves de 8e année (12 ans) organisées par les sept établissements primaires\net secondaires lausannois. La question des conséquences pénales résultant de la\nconsommation de drogues fait partie des sujets qui peuvent être abordés pendant ces\nprésentations. Les thématiques abordées se retrouvent également sur le portail internet\nwww.sois-prudent.ch. La brochure Reste cool, sois prudent est également distribuée aux\nparents lors de ces soirées. Pour les élèves, les collaboratrices et collaborateurs de la\nbrigade de la jeunesse interviennent chaque année dans toutes les classes de 8e année (12\nans) et un certain nombre de classes de ioe année (14 ans). Des interventions ciblées\npeuvent être mises sur pied dans les établissements scolaires en cas de besoin. Enfin, les\nparents peuvent aussi contacter la Commission d’établissement1 rattachée à l’école de leur\nenfant afin de transmettre leurs préoccupations et leurs propositions. Des conférences\nthématiques à l’attention des parents sont régulièrement mises sur pied avec des\nintervenantes et intervenants spécialisé-e-s.\n\nQuestion 2: La Ville s’efforce-t-elle de connaître, par des études concrètes,\ncomment un jeune est amené à se droguer ? Quels ont les premiers lieux, les\nfilières ?\n\nLa Ville reçoit et examine les études récentes au niveau cantonal, national et international\nsur la consommation de substances psychoactives chez les jeunes. Les connaissances\nactuelles font notamment état de facteurs de vulnérabilité qui peuvent entraîner certains\njeunes vers une consommation problématique de substances psychoactives. La Ville et le\nCanton mettent tout en oeuvre pour que ces jeunes à risque reçoivent l’aide dont elles et ils\nont besoin. Le Canton a d’ailleurs récemment présenté les mesures qui accompagnent son\nnouveau plan d’action contre la consommation et le trafic de drogues et une de celles-ci est\nde « généraliser le repérage et l’intervention précoce des jeunes à risque ».2\n\nQuestion 3: La Ville sait-elle combien de dealers de drogue sont actifs sur son\nterritoire et qui ils sont?\n\nOui, les services de la Ville ont une image assez précise du nombre et du profil des dealers\nactifs sur son territoire. Les opérations de police visent à contenir et réguler ce marché. Il\nfaut toutefois noter la relative inefficacité de la pratique judiciaire. En effet, les arrestations\nne donnent lieu que rarement à une incarcération, et quand c’est le cas, le dealer concerné\nest rapidement remplacé par un autre. Au final, il en résulte un système non seulement\ninefficace mais très coûteux, qui surcharge le système pénitentiaire. Dans ce contexte,\nl’action policière la plus efficace demeure la présence en rue de manière à prévenir la\ncommission de délits. Cette stratégie est précisément celle que le Corps de police a\ndéveloppée et entend renforcer.\n\nQuestion 4: La Ville a-t-elle des chiffres sur le nombre de jeunes, souvent discrets, à\nLausanne, qui sont dépendants de la consommation de drogues et dont la vie a\nbasculé?\n\nLa Ville ne dispose pas de chiffres précis mais le dernier rapport de 2019 d’Addiction\nSuisse sur la consommation de substances psychoactives des 11 à 15 ans en Suisse\n\n2 Principales mesures Plan d action deal de rue.pdf (vd.ch).\n\n213\n\n\n\nVille de Lausanne\n\nmontre que la proportion de celles et ceux qui consomment des substances psychoactives\nest restée relativement stable au cours des dernières années. Le rapport relève que\n((globalement, chez les 14 et 15 ans, la consommation à risque élevé d’au moins deux\nsubstances psychoactives abaissé entre 2010 et 2014 puis est restée relativement\nsimilaire entre 2014 et 2018. En 2018, 17.4% des garçons et 13.1% des filles de 15 ans\navaient consommé à risque élevé au moins deux substances psychoactives ». Ces\ndonnées ne permettent pas de rendre compte du nombre de jeunes présentant une\ndépendance car les études populationnelles ne permettent pas d’identifier de tels\ndiagnostics.\n\nQuestion 5: Les services sociaux et autres organisations caritatives sont-ils et elles\nattentifves â ne pas favoriser et aider des personnes qui appartiennent à des\nréseaux de trafiquants de drogue?\n\nLes dispositifs addictions et aide sociale d’urgence du Service social Lausanne offrent des\nprestations sociales et soutiennent financièrement des fondations et associations pour venir\nen aide à des personnes fortement précarisées, souvent marginalisées et qui souffrent pour\ncertaines d’entre elles de problèmes d’addiction. Dans le dispositif addictions, seul le public\ncible des consommatrices et consommateurs actifs de substances psychoactives est\naccueilli afin de lui offrir une aide à la survie et de l’orienter en cas de besoin dans le réseau\nde soins existant. Dans le dispositif aide sociale d’urgence, toutes les personnes\nprécarisées et désinsérées socialement vivant à Lausanne peuvent avoir recours aux\nprestations proposées. Le trafic est interdit et rien n’est mis en place dans ces structures\nd’aide pour favoriser les supposés trafiquants de drogues.\n\nLa Municipalité estime avoir ainsi répondu aux questions de Mme Christiane Schaffer.\n\nAinsi adopté en séance de Municipalité, à Lausanne, le 6 avril 2023.\n\nAu nom de la Municipalité\n\nLe syndic Le secrétaire\nGrégoire Junod .ÇJ Simon Affolter\n\nhbsc bibliographie 342.pdf (page 123). À noter que « le cumul des consommations de substances psychoactives est\nproblématique à plusieurs égards chez les jeunes adolescentes. Il est un facteur d’aggravation des risques à court et long\ntermes flés à chacune des substances concernées, car il expose les consommateurtrices à des interactions dangereuses\nentre certaines substances et accroit le risque de développer, plus tard, une dépendance> (Lafaye, 2016).\n\n3/3\n\n\n


name: Interpellation de Manzoni Laura et crts - Des vendredis pour le climat aux vendredis noirs pour la planète ?

category_fr: Initiative

text: \nConseil communal de Lausanne \n\nInitiative : Interpellation ordinaire \n\nTitre: Des vendredis pour le climat aux vendredis noirs pour la planète ? \n\nInitiant-e(-s) : Laura Manzoni et consorts \n\nDepuis quelques années, à la fin du mois de novembre nous assistons à Lausanne à une pratique \nvenant d'Amérique du Nord appelé Black Friday, qui attise une consommation à outrance grâce à des \nprix soi--disant cassés dans un temps limité d'une journée. Surconsommation, concurrence déloyale \nvis-à~vis des commerçants locaux et extensions des horaires d'ouverture jusqu'à 22h dans beaucoup \nde commerces de la Ville (et du canton). La santé des travailleurs est bien souvent impactée \nnégativement par ces horaires prolongés. \n\nLa ville de Lausanne se trouve dans une situation paradoxale et ambiguë : d'un côté elle se veut une \n« Ville pionnière en matière de durabilité et de politique énergétique » et de l'autre, elle autorise la \nmise en place de ces jours noirs de la consommation à outrance, porte ouverte à une pollution \ndémesurée. \n\nDe plus en 2019, certaines grandes enseignes ont semble~t-il décidé de contourner une fastidieuse \ndemande d'autorisation à la police du commerce, nécessaire pour proposer des soldes et une \nextension des heures d'ouverture des commerces, et ont tout simplement organisé des ventes \n« privées ». Celles-ci ne pouvant normalement avoir Heu que sur invitation, mais aucun contrôle n'a \nété effectué. \n\nD'autres enseignes ont, de leur côté, obtenu une dérogation aux horaires d'ouverture pour pouvoir \nfermer à 22h. La Ville de Vevey, qui a donné ce genre d'autorisation, a vu dans un premier temps sa \ndécision annulée par le Tribunal cantonal vaudois (arrêt de la CDAP GE.2019.0236) compte tenu du \n« caractère purement commercial du « Black Friday » ». Cette décision a été finalement annulée par \nune décision urgente du Tribunal fédéral quelques jours plus tard. Toutefois, les considérants de la \nCour de droit administratif et public du canton de Vaud restent d'actualité et pertinents. \n\nCompte tenu des louables et ambitieuses intentions de la Ville en matière d'urgence climatique et des \nméthodes de plus en plus fines de manipulation des consommatrices et des consommateurs, visant \nnotamment celles et ceux avec le moins de moyens, nous aimerions donc savoir pourquoi la police du \ncommerce de notre ville autorise-t-elle ces pratiques qui pénalisent les commerces locaux, les \nvendeuses et vendeurs et qui donnent libre cours à ces frénésies destructrices des véritables goûts \ndes consommateurs ? Est-ce raisonnable, en période d'urgence climatique, de laisser les \nconsommatrices et les consommateurs face à ce non-choix ? \n\nLa présente interoe!lation demande donc à la Municioalité: \n\n1. Comment la Municipalité justifie-t-elle que les rabais proposés dans le cadre du « Black Friday » \nsoient acceptées en l'absence de tout événement culturel, social, sportif ou d'évènement \nexceptionnel d'intérêt public ? \n\n2. Quel est le motif qui permet, selon la Municipalité, de justifier l'ouverture prolongée de certains \ncommerces à cette occasion en l'absence de tout événement culturel, social, sportif ou \nd'évènement exceptionnel d1ntérêt public ? \n\n3. Comment la Municipalité se détermine+elle sur les arguments avancé par la Cour de droit \nadministratif et public du Tribunal cantonal dans son arrêt GE.2019.0236 du 21 novembre 2019 \nannulant la décision de la Commune de Vevey d'octroyer une ouverture entre 20h00 et 22h00 en \nraison du black Friday ? \n\n4. Combien de commerces ont participé au Black Friday en 2019? \n\nS. Est-ce que la Municipalité entend-elle donner l'autorisation d'ouverture nocturne aux différents \ncommerces la demandant pour le « Black Friday » 2020 ? Si oui, pourquoi ? \n\n6. Quelles instructions la Municipalité a-t-elle donné à la police du commerce concernent les ventes \nprivées et leur autorisation ? \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n\n7. La Municipalité entend-elle contrôler de manière plus stricte la tenue et la conformité de ces \n« ventes privées » avec les règlements en vigueur ? \n\nNous remercions d'avance la Municipalité pour ses réponses. \n\nLausanne, le 14 janvier 2020 \n\nLes interpellateurs : \n\nLiJura Manzoni \n\n2 \n\n\n


name: Interpellation de Di Giulio Nicola - Les très sensibles données personnelles des Lausannois, ainsi que son data-center(s) sont-ils réellement ultrasécurisés ?

category_fr: Interpellation

text: \nInitiative : \n\nTitre: \n\nInitiant: \n\nRésumé: \n\nConseil communal de Lausanne \n\nInterpellation ordinaire \n\nLes très sensibles données personnelles des Lausannois, \nainsi que son data-center(s) sont-ils réellement \nultrasécurisés? \n\nNicola Di Giulio, Conseiller communal UDC \n\nPas moins de 450 applications sont stockées, pour au moins 700' 000 gigas de \ndonnées. Parmi celles-ci, les très sensibles données personnelles des Lausannois. \nDeux data-center(s) hébergent les services nécessaires au fonctionnement de \nl' Administration communale lausannoise. \n\nIl a l'aspect d'un container anodin de l'extérieur, posé à même le sol, sur l'herbe \net clôturé uniquement d'un grillage. Des caméras de surveillance qui pointent du \nhaut des mâts installés semble indiquer que ce que contient le container revêt une \nvaleur incontestable. \n\n\n\nPerché à 700 mètres d'altitude, au nord de Lausanne, proche de l'autoroute ce \ncontainer hors norme d'un poids total de 18 tonnes, accueille un des deux data\ncenter(s)de la Ville de Lausanne avec à l'intérieur des racks, ces armoires \n\ncontenant une centaine de serveurs physiques hébergeant les quelque 450 \napplications utilisées par les services de la ville de Lausanne. Pas moins de \n700'000 gigas de données y sont stockées. Une ventilation refroidit en \npermanence l'ensemble des dispositifs informatiques. Des extincteurs \nautomatiques à l'azote y sont installés ainsi que des batteries qui permettent de \nsuppléer à de brèves coupures d'électricité. \n\nPrécieux, ces serveurs agrègent non seulement les applications qui permettent le \nbon fonctionnement de l'administration, mais aussi les très sensibles données \npersonnelles des citoyens lausannois du contrôle des habitants. Ces données \ndoivent obligatoirement être maîtrisées par la collectivité publique, ils n'en \ndemeurent pas moins qu'à l'heure de la cybercriminalité il est judicieux de \n\npouvoir s'assurer d'une protection optimale. Il est à relever que jusqu'en 2015, les \ndonnées étaient stockées dans des serveurs disséminés dans divers bâtiments de \nl'administration communale et en particulier à Chauderon. \n\nCes anciens data-center(s) étaient forcément grandement énergivores et situés \ndans des endroits qui n'étaient pas conçus pour cela, souvent vétustes et dans des \nconditions de sécurité très insuffisantes. Le premier des enjeux était d'identifier \nun emplacement adéquat en termes d'espace disponible, d'approvisionnement \nélectrique et bien entendu de disponibilité de la fibre optique. Lausanne dispose \naujourd'hui de deux centres d'hébergement informatique neufs et sécurisés et qui \n\nne tournent actuellement qu'à 300/o de leur capacité. Un chiffre appelé à enfler \ntrès rapidement. \n\nA l'échelle de la planète, Lausanne est une bien petite ville. En ce domaine, la \ntentation est grande de s'en remettre aux solutions de stockage offertes par les \nmultinationales du « cloud » comme Amazon ou Google, avec bien sûr des risques \njuridiques liés à leur extraterritorialité, mais aussi à l'exploitation indue et \ncommerciale de nos données personnelles. De fait, le bon sens dicte de privilégier \nle stockage des données sur sol lausannois, dans des serveurs lausannois. Mais \npermettez-moi un petit scoop qui n'étonnera pas grand monde : même s'il y a de \n\nla marge, ces deux centres de stockage, au vu de l'augmentation vertigineuse des \ndonnées produites chaque année, seront assez rapidement au maximum de leur \ncapacité. \n\n\n\nElle impliquerait certainement pour une petite ville comme Lausanne de \nmutualiser ses infrastructures avec d'autres villes, voire d'autres cantons pour \ncréer des data-center(s) collectifs qui permettraient non seulement des économies \nd'échelle, mais autoriseraient aussi une importante amélioration en termes de \nsécurité. Néanmoins tout ceci est de la musique d'avenir. \n\nC'est pourquoi, le soussigné pose les cinq questions suivantes : \n\n1. La Municipalité peut-elle affirmer qu'à l'heure de la cybercriminalité les \n\ntrès sensibles données personnelles des Lausannois, sont-elles réellement \n\nultrasécurisées ? \n\n2. La Municipalité peut-elle affirmer que les infrastructures de l'emplacement \n\ndu data-center(s) situé dans le nord de la Ville de Lausanne, sont-elles \nsuffisamment sécurisées de manière générale, et de manière plus précise \nau moyen d'un seul et unique grillage (voir photo)? \n\n3. Quelle(s) mesure(s) souhaite prendre la Municipalité le cas échéant pour y \n\nremédier? \n\n4. Y a-t-il une redondance de ces deux data-center(s) au cas où ils seraient \ndétruits ? Quel serait le délai de remise en fonction de cette informatique \ngrâce à la redondance? \n\n5. Ces containers sont-ils sécurisés par un système d'alarme effraction, \nagression et ouverture sous la menace ? \n\nNicola Di Giulio \nConseiller communal UDC Lausanne, le 1er octobre 2022 \n\n\n


category_fr: Préavis

text: \n \n\nChemin de la Vuachère, biens-fonds nos 9’185 et 9’252 de la Commune de Lausanne \n– Morcellement et cession de biens-fonds hors lignes en faveur de la société DCC \nIMMO S.A., propriétaire du bien-fonds adjacent 3’205 \n \nPréavis Nº 2023 / 38  \n Lausanne, le 30 août 2023 \n\n \n\nMonsieur le Président, Mesdames, Messieurs,  \n\n1. Résumé \nLa société DCC IMMO S.A., propriétaire du bien-fonds n° 3’205 de la Commune de Lau-\nsanne, sis chemin de la Vuachère 4, souhaite acquérir le bien-fonds adjacent hors-ligne \nn° 9’185 et une partie du bien-fonds hors-ligne adjacent n° 9’252, propriétés de la Com-\nmune de Lausanne. L’objectif, en continuité de l’acquisition du bien-fonds n° 3’205 en sep-\ntembre 2022, est d’acquérir la maîtrise foncière de biens d’ores et déjà cédés en jouissance \nà bien-plaire et exclusivement exploitables par ce propriétaire. \nUne surface de 323 m2 est concernée, sans possibilité de bénéficier de surfaces construc-\ntibles supplémentaires. La transaction en faveur de la Ville de Lausanne s’élève à \nCHF 260'000.-. En contrepartie, l’acquéreur s’oblige à maintenir la couverture de canopée \ndes parcelles fusionnées, afin de répondre à l’objectif canopée du Plan climat de la Ville de \nLausanne. \nIl est proposé de valider la vente de ces biens-fonds hors-lignes, dont la Ville de Lausanne \nn’a pas usage. \nLe présent préavis participe à la mise en œuvre des objectifs suivants du programme de lé-\ngislature : \n12. Soigner l’environnement & la biodiversité. \n\n2. Objet du préavis \nLe présent préavis porte sur les éléments suivants : \n— bien-fonds n° 9’185 : cession à la société DCC IMMO S.A. ; \n— bien-fonds n° 9’252 : morcellement et cession à la société DCC IMMO S.A.. \nLa vente permettra à la société propriétaire du bien-fonds adjacent n° 3’205 de la Com-\nmune de Lausanne, DCC IMMO S.A., d’obtenir la maîtrise foncière d’un bien d’ores et déjà \nprivatisé et exclusivement utilisé par les propriétaires. L’accès au garage privatif, coupé du \nchemin de la Vuachère par un mur en pierre, s’effectue déjà par la parcelle n° 3’205. La \njouissance à bien-plaire de la parcelle n° 9’185 pour accéder au garage est accordée de-\npuis 1990 déjà. L’autorisation à bien-plaire pour terrain laissé en jouissance n° 6’168 in-\ndique que le bénéficiaire, soit la société DCC IMMO S.A., assume l’entretien de la parcelle \nainsi que les aménagements. En effet, la jouissance est de fait exclusivement réservée au \npropriétaire du bien-fonds n° 3’205. \nLa cession est prévue à titre onéreux, le prix de vente étant basé sur l’aménagement et les \nconstructions d’ores et déjà existants. En effet, les deux biens-fonds nos 9’185 et 9’252 sup-\nportent un garage et une annexe construits au croisement des trois biens-fonds nos 9’185, \n9’252 et 3’205, dont l’accès est déjà privé et attenant à la villa du chemin de la Vuachère 4. \n\n \n\n \nCulture et développement urbain \n \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2023/38 du 30 août 2023 \n\n 2 / 4 \n\nLe prix usuellement pratiqué pour les cessions de biens-fonds hors-ligne situés en zone ur-\nbaine est de CHF 400.-/m². Dans le cas d’espèce, la cession porte sur un élément bâti (le \ngarage et son annexe) ainsi que sur une partie de la route d’accès. Le prix évalué pour \ncette transaction s’élève donc à CHF 800.-/m2 pour l’ensemble des éléments bâtis et amé-\nnagés, soit un montant global arrondi de CHF 260'000.- pour une surface de 323 m2. \n\n3. Préambule \nLa Commune de Lausanne est propriétaire du bien-fonds n° 9’185, d’une surface de \n284 m2, et du bien-fonds n° 9’252, d’une surface de 244 m2. Il s’agit de parcelles hors-lignes \nen bordure du chemin de la Vuachère. Le bien-fonds n° 9’185 supporte partiellement un ga-\nrage ainsi qu’une partie de son chemin d’accès et une fontaine. La cession porte sur l’entier \ndu bien-fonds, soit une surface de 244 m2. \nLe bien-fonds n° 9’252 supporte partiellement une annexe au garage susmentionné. La \ncession porte sur une partie du bien-fonds, soit une surface de 39 m2. \nLe bien-fonds n° 3’205 de la Commune de Lausanne, sis chemin de la Vuachère 4 et d’une \nsurface de 4'030 m2 est propriété de la société DCC IMMO S.A., administrée par M. Claude \nChappuis et Mme Dorina Chappuis. Le bien-fonds supporte un bâtiment d’habitation de \ntype « maison de maître » de deux étages plus combles, inscrit en note *2* au recensement \narchitectural du Canton de Vaud. Ce dernier bien-fonds a été acquis courant septembre \n2022. \nLa transaction a été soumise premièrement à la Commission immobilière (CI), pour déter-\nmination de plausibilité de la cession, du morcellement parcellaire et des conditions atte-\nnantes. La transaction porte sur l’entier du bien-fonds n° 9’185, ainsi que sur une partie du \nbien-fonds n° 9’252, le tout dressant avec le bien-fonds n° 3’205 une forme cohérente et \ndans la continuité de ce dernier bien-fonds.  \nAprès analyse, une réponse de principe positive a été transmise par le délégué à la CI. Il a \nété proposé de céder les biens-fonds demandés selon la description susmentionnée, aux \nconditions usuelles pour des surfaces bâties appliquées dans les zones mixtes de faible \ndensité, soit un prix unitaire de terrain de CHF 800.- /m². Il a de plus été indiqué que la déci-\nsion de cession de biens-fonds est de la compétence du Conseil communal. En contrepar-\ntie, des dispositions contraignantes sur les espaces verts sont prévues, afin de répondre au \nPlan climat et à l’objectif canopée, visant à atteindre 30% de couverture canopée d’ici 2040. \nLa société propriétaire DCC IMMO S.A., par le biais de son administrateur M. Claude Chap-\npuis, a confirmé auprès du délégué à la CI accepter le prix proposé pour les deux biens-\nfonds. \n\n4. Demande de cession et impact \nSuite à l’acquisition du bien-fonds n° 3’205 en septembre 2022, la société propriétaire DCC \nIMMO S.A., par le biais de son administrateur M. Claude Chappuis, a émis le souhait d’ac-\nquérir les biens-fonds nos 9’185 et 9’252 en prolongation de sa parcelle.  \nLes services de la Ville concernés ont été consultés sur les éléments suivants : \n— vente du bien-fonds n° 9’185, propriété de la Ville de Lausanne ; \n— morcellement et vente d’une part du bien-fonds n° 9’252, idem ; \n— réunion parcellaire des biens-fonds nos 3’205, 9’185 et une partie du 9’252. \nAprès analyse, vu la typologie du bâtiment existant, son attribution en note *2* au recense-\nment architectural du Canton de Vaud (bénéficiant de mesures spéciales de protection), la \nlimite des constructions traversant partiellement la parcelle n° 9’185 et le plan d’affectation \ndes parcelles, soit « zone mixte de faible densité », il s’avère que les acquisitions ne per-\nmettent pas de bénéficier de surfaces constructibles supplémentaires. De plus, les par-\ncelles nos 9’185 et 9’252 sont situées dans le périmètre du plan de quartier (PQ) n° 622 et \ncelles-ci sont soumises à l'article 159 du plan général d'affection (PGA) où « seuls les ac-\n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2023/38 du 30 août 2023 \n\n 3 / 4 \n\ncès, places de stationnement, dépendances et constructions souterraines, au sens de l'ar-\nticle 81, peuvent y être autorisés ». Selon ce PQ, le bâtiment existant pourra être maintenu, \nentretenu, transformé ou rénové mais non agrandi ou surélevé. En cas de démolition, il de-\nvra être reconstruit dans son gabarit actuel. \nN’ayant pas d’intérêt à conserver les biens-fonds en question et vu les explications qui pré-\ncèdent, il est dès lors proposé de les céder. \nL’acquisition des parcelles hors-lignes vise à régler foncièrement un usage d’ores et déjà \nacquis par le propriétaire du bien-fonds n° 3’205, sans autre avantage que la pleine pro-\npriété. \n\n5. Cessions de hors-lignes et terrains laissés en jouissance \nDepuis plusieurs décennies, de nombreuses « bandes » de terrain ont été acquises au gré \ndes opportunités par la Commune de Lausanne, ceci afin d’obtenir la maîtrise foncière en \ncas d’agrandissement des routes ou des trottoirs ou tout autre type d’aménagement d’in-\nfrastructure d’utilité publique.  \nAinsi, des parcelles supportant un bâtiment d’habitation ou commercial sont parfois fraction-\nnées sur les trois à dix derniers mètres entre le bâtiment et la route, suivant généralement \net précisément la ligne de la limite aux constructions selon le PGA. \nChaque demande de cession est analysée individuellement et la décision d’entrée en ma-\ntière concernant les transactions est décidée par la CI suite à la consultation de tous les \nservices concernés, notamment le Service de la mobilité et de l’aménagement des espaces \npublics (MAP) en relation avec les prévisions d’évolutions du réseau de routes et d’espaces \npubliques. \nParallèlement, d’autres biens-fonds hors-lignes sont laissés en jouissance aux propriétaires \ndes bien-fonds adjacents. Les accords conclus sous forme d’autorisation à bien-plaire indi-\nquent systématiquement que les frais d’entretiens incombent au propriétaire bénéficiaire de \nla jouissance à bien-plaire. \nEn continuité et lorsque la prépondérance publique l’exige, la Commune de Lausanne, par \nle biais du Service du cadastre (CADA), effectue régulièrement des demandes d’acquisition \nde hors-lignes en propriété privée, parfois de parts de bien-fonds lorsque ceux-ci permet-\ntent des aménagements d’utilité publique. Il en va usuellement de bien-fonds d’ores et déjà \nfrappés de limites de constructions. \n\n6. Valeur \nLe prix usuellement pratiqué pour les cessions de biens-fonds hors-lignes situés en zone \nurbaine est de CHF 400.-/m². Dans le cas d’espèce, la cession porte sur un élément bâti (le \ngarage et son annexe) ainsi que sur une partie de la route d’accès. Le prix évalué pour \ncette transaction s’élève donc à un montant arrondi de CHF 260'000.- pour l’ensemble des \néléments bâtis et aménagés pour une surface de 323 m2, ce qui représente CHF 800.-/m2. \n\n7. Impact sur le climat et le développement durable \nLes cessions de biens-fonds hors-lignes sont notamment analysées sous l’angle du Plan \nclimat et plus particulièrement sous l’angle de l’objectif canopée. Ainsi, afin d’atteindre 30% \nde couverture canopée d’ici 2040, les ventes d’immeubles sont conditionnées soit à la plan-\ntation de suffisamment d’arbres, soit au maintien de la couverture de canopée des parcelles \nfusionnées.  \nIl s’agit donc de contreparties systématiques lors de transactions portant sur des éléments \nhors-lignes en faveur de propriétaires privés. La Commune de Lausanne accepte de céder \nces biens, à titre onéreux ou à bien-plaire selon les cas, en contrepartie de dispositions \ncontraignantes sur les espaces verts. \nLe Service des parcs et domaines (SPADOM) précise que les biens-fonds nos 9’185 et \n9’252 concernés par le présent préavis sont très généreusement arborisés (plus de 30% \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2023/38 du 30 août 2023 \n\n 4 / 4 \n\nsur Light Detection And Ranging (LiDAR) 2018). La couverture de canopée des parcelles \nfusionnées doit être maintenue. \nLes compensations des abattages récemment autorisés pour des raisons sanitaires devront \nêtre effectuées selon les exigences de SPADOM, de façon à conserver, voire améliorer la \nqualité du cordon boisé occupant cette parcelle. \n\n8. Impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap \nCe préavis n’a aucun impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap. \n\n9. Aspects financiers \n9.1 Incidences sur le budget d’investissement \nCe préavis n’a pas d’incidence sur le budget d’investissement de la Ville. Les biens-fonds \nnos 9’185 et 9’252 sont inscrits au patrimoine financier de la Commune avec une valeur \nnulle, car ils sont inconstructibles et font l’objet d’une autorisation à bien-plaire en faveur du \nfonds voisin. Le montant de CHF 260'000.-, qui sera encaissé, sera porté en augmentation \ndu crédit d’acquisition de la législature 2021-2026. \n9.2 Incidences sur le budget de fonctionnement \nCe préavis n’a pas d’incidence sur le budget de fonctionnement de la Ville. \n\n10. Conclusions \nEu égard à ce qui précède, la Municipalité vous prie, Monsieur le Président, Mesdames, \nMessieurs, de bien vouloir prendre les résolutions suivantes : \nLe Conseil communal de Lausanne, \nvu le préavis N° 2023 / 38 de la Municipalité, du 30 août 2023 ; \nouï le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \ndécide :\n1. d'autoriser la Municipalité à céder le bien-fonds n° 9’185 d’une surface de 284 m², à \n\nmorceler et à céder 39 m² du bien-fonds n° 9’252 de la Commune de Lausanne, sis \nchemin de la Vuachère, portant la surface totale à 323 m², à la société DCC IMMO S.A. \npour un prix unitaire de CHF 800.-/m², soit un montant total arrondi à CHF 260'000.- ; \n\n2. d’approuver la constitution d’une servitude de plantations, respectivement de maintien \nde la couverture de canopée des parcelles fusionnées, inscrite à titre gratuit, visant à \ngarantir une arborisation de qualité au droit du chemin de la Vuachère, et de répondre à \nl’objectif canopée du Plan climat de la Ville de Lausanne ;  \n\n3. d’accepter l’augmentation du crédit d’acquisition de la législature d’un montant de \nCHF 260'000.-. \n\nAu nom de la Municipalité \n\nLe syndic \nGrégoire Junod \n\nLe secrétaire \nSimon Affolter \n\n \n \n \nAnnexes : Extraits du registre foncier des biens-fonds concernés \n  Plan de situation des biens-fonds concernés \n  Projet de mutation \n  Tableau de contrôle des surfaces \n  Autorisation à bien-plaire n° 6’168 – usage et entretien bien-fonds n° 9’185 \n\n\n


name: Délibéré 15e séance CC du 05.03.2024 - Renvoi Municipalité - Postulat de Aubert Alix - Aide à la sociabilisations des familles via les crèches

category_fr: Délibéré

text: \nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n15 séance du mardi 5 mars 2024\n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le postulat de Mme Aux Aubert ((Aide à la sociabilisation\ncrèches))\n\ndes familles via les\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude et\nrapport.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\nle mardi cinq mars deux mille vingt-quatre.\n\nLe président’ La secrétaire adjointe\n\n\n


name: Rapport de commission n° 95 - Rapport-préavis N° 2024/01

category_fr: Rapport

text: \nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n \n\nRapport de la Commission n°95 \n \n\nChargée de l’examen de du rapport-préavis N° 2024/01 - Réponse au \npostulat de Conscience Pierre et consorts « Formatrices et formateurs \npour adultes - un métier précaire à revaloriser rapidement » \n \nPrésidence :   M. Roland PHILIPPOZ (Socialiste) \nMembres présents : Mme Carolina CARVALHO ARRUDA (Socialiste) ; Mme \n\nCaroline DEVALLONNÉ DINBALI (Socialiste) ; Mme \nEsperanza PASCUAS ZABALA (Socialiste) ; Mme \nRomane BENVENUTI (Les Verts) ; Mme Prisca \nMORAND (Les Verts) ; Mme Eliane AUBERT (Libéral-\nRadical) ; Mme Klesta KRASNIQI (rempl. M. Jacques \nPERNET (Libéral-Radical)) ; M. Jean-Claude SEILER \n(Libéral-Radical) ; M. Pierre CONSCIENCE (Ensemble à \nGauche)  \n\nMembres excusés : M. Jean-Marc BÉGUIN (Vert’libéraux) ; M. Elouan \nINDERMÜHLE (UDC) ; Ilias PANCHARD (Les Verts) \n\nReprésentante de la Municipalité : Mme Émilie MOESCHLER, directrice SPORTS ET \nCOHÉSION SOCIALE  \n\nInvité-e(-s) :  M. Olivier CRUCHON, chef du Service de l’inclusion et \ndes actions sociales de proximité (SISP) \n\n  Mme Christelle JOLY, Secrétaire générale de SPORTS \nET COHÉSION SOCIALE \n\nNotes de séances Mme Natalia Montowtt  \n \n \nLieu : La salle des Commissions de l’Hôtel de Ville, place de la Palud 2 \nDate : 15.05.2024 \nDébut et fin de la séance : 17h31-18h47 \n________________________________________________________________________ \n\nAprès les présentations et salutations d’usage, Madame la Municipale en charge de SPORTS \nET COHÉSION SOCIALE rappelle que le dispositif de la CIFEA (Communauté d'intérêt pour \nla formation élémentaire des adultes1) existe depuis 30 ans et que la Municipalité y est très \nattachée. Elle souligne le rôle essentiel que jouent les formatrices et formateurs dans ce \ndispositif qui offre des prestations de formation en précisant que la Municipalité est également \npréoccupée par les conditions de travail au sein de la CIFEA. Les cinq associations et \nprestataires de la CIFEA doivent appliquer les directives municipales relatives à l'octroi des \nsubventions, avec notamment un salaire minimal. Elle informe les commissaires de \n\n \n1 Cinq associations composent la CIFEA \n\nAssociation Lire et Ecrire   \nCEFIL de la Fondation Le Relais9 \nCentre Femmes de l'Association Appartenances \nCorref \nFrançais en Jeu (Section Lausanne) \n\n \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n2 \n \n\nl’introduction d’un brevet fédéral et annonce que la ville prévoit de travailler sur ces aspects à \npartir de 2025.  \n\nL’auteur du postulat regrette que le rapport-préavis ne réponde pas à trois points de son \npostulat et que selon lui, il se contente d’expliquer ce que la Municipalité fait déjà. Les \ndemandes du postulat concernaient trois points : adapter le montant de la subvention annuelle \nà l’évolution des besoins ; augmenter les subventions afin de garantir des conditions salariales \néquivalentes à celles du personnel engagé par la ville et assouplir les conditions pour \nprolonger la subvention. Le seul élément auquel répond le rapport-préavis est l’augmentation \n\nde la subvention, dû à la fois à une augmentation au budget et à la participation financière du \nCanton  \n\nA la question des coûts des cours et de leur financement, Madame la Municipale répond que \nla Municipalité achète des prestations pour chaque cours. Le coût horaire de 200.- comprend \nle salaire, la location des salles et les frais de coordination. Les améliorations salariales dans \nles associations sont prises en compte par la Municipalité qui pose le cadre des conditions \nsalariales des prestataires et qui doivent être respectées. La Municipalité avait entamé une \ndiscussion sur le financement avec le Conseil d’Etat de l’ancienne législature, qui était ouverte \nau soutien du dispositif. La ville souhaite avoir un financement plus important pour développer \nles offres de cours mais pour cela il faut relancer une négociation avec le Canton. \n\nPlusieurs intervenants s’étonnent de la réponse partielle de ce préavis et auraient souhaité un \n\nrapport plus étayé, bien qu’il contienne des informations intéressantes. Madame la Municipale \npensait que le conseil communal souhaitait avoir des réponses plus rapides, qui présente les \norientations de la Municipalité. Dans le point « 5.4 Perspectives d’évolution pour le dispositif », \nla Municipalité mentionne un développement du dispositif qui est prévu pour le futur proche. \nLausanne investit plus de 3 millions dans ces prestations (budget 2024 : CHF 3'297'000.-), \nseule ville qui finance à une telle échelle la formation en compétences de base pour adultes. \nL’intérêt du Canton est de développer de nouvelles offres ; il est ainsi probable qu’il ne veuille \npas contribuer plus à Lausanne (actuellement CHF 90’000.-), où ce dispositif est déjà bien \nfinancé et développé par rapport à d’autres régions ou communes. \n\nLa question des prestations, de leurs modalités de financement et de leur accessibilité est \nlonguement discutée. Plusieurs commissaires se préoccupent de la nécessité de garantir \nl’offre, de la développer et pour cela d’assurer un financement suffisant pour ne pas avoir à \ngérer une file d’attente ou nécessiter un surbooking par crainte de voir une offre supprimée \nfaute de suffisamment de participants. Actuellement les besoins sont calculés à partir des listes \nd’attente, notamment pour les cours qui sont chroniquement remplis. Les analyses sont donc \n\nfaites chez les partenaires et discutées avec eux. Des cours en ligne pourraient être envisagés \nmais ils nécessitent des outils et des compétences informatiques que le public visé ne détient \npas toujours. Cette question devrait se discuter avec les associations, qui connaissent mieux \nles capacités et besoins de ce public, pour garantir une équité d’accès à l’offre. \n\nConcernant l’offre de prestation, les partenaires sont considérés comme des experts mais elle \npeut être négociée par la ville. Une fois les modalités définies pour le semestre, elles doivent \nêtre respectées et la subvention attribuée ne peut ensuite pas être adaptée. La responsable \ndu dispositif négocie avec les 5 partenaires et elle demande des propositions de cours dans \nce cadre.  \n\nConcernant la question de la rémunération des formateurs, Madame la Municipale précise que \ndans le rapport est mentionnée la volonté de la Municipalité d’augmenter les subventions des \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n3 \n \n\nassociations dans le but de tenir compte des annuités salariales des formateurs. Elle rappelle \nque ces associations ne donnent pas uniquement des prestations dans le cadre de la CIFEA. \nC’est pourquoi le niveau des salaires reste la responsabilité de l’institution, dont l’offre ne \nconstitue pas uniquement des prestations pour la ville. Elle ne voit pas comment la Municipalité \npourrait s’engager dans une telle modification sans revoir le système d'organisation, de \nfinancement et de modalités d'octroi des subventions. Des commissaires interviennent pour \nsoutenir l’augmentation de la subvention afin de pouvoir adapter les salaires. \n \nLe brevet fédéral obtenu par les formateurs ne devrait pas devenir une condition pour accorder \ndes subventions aux associations selon Mme la Municipale. Mais il n’est pas exclu que \nd’éventuels financements fédéraux soient soumis une fois ou l‘autre à cette exigence. \n\nTrois vœux ont été proposés par l’auteur du postulat et un par un autre commissaire.  \n\nL’un des 3 vœux du postulant formulé « La commission souhaite que la Municipalité soumette \npar la voie d’un rapport-préavis une modification future du dispositif CIFEA, ainsi que ses \nconditions de subvention » a été retiré par son auteur, Mme la Municipale s’engageant à lui \napporter une réponse dans le sens souhaité. \n\nVœux soumis au vote et acceptés par la commission : \nVœu N°1 « La commission souhaite que la Municipalité étudie l’opportunité d’octroyer au \n\npersonnel des associations de la CIFEA des conditions salariales « au moins » équivalentes \nà ce qu’ils devraient obtenir, s’ils étaient engagés directement par la Ville »  \n\nVœu N°2 « La commission souhaite que la Municipalité étudie l’opportunité de modifier les \n\nmodalités de subvention des associations de la CIFEA, de sorte à éviter toute forme d’incitation \n\nà augmenter artificiellement le nombre de participant-e-s à une prestation, telle que cela peut \nà ce jour être vécu par les professionnel.le.s du secteur. » \n\nVœu N°3 « La commission souhaite que la Municipalité présente le nouveau concept dans un \npréavis au plus tard à la fin de législature (juin 2026) »  \n\nVote vœux 1 :        __4__oui __3___non    __3__ abstentions \n\nVote vœux 2 :        __7__oui __1___non    __2__ abstentions \n\nVote vœux 3 :        _10__oui __0___non    __0__ abstentions \n\n \n\nConclusions de la commission :  \n\nParvenue au terme de ses discussions, la commission décide \n \n\n1. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de M. Pierre Conscience et \nconsorts « Formatrices et formateurs pour adultes : un métier précaire à revaloriser \nrapidement » \n \n\nVote conclusion :  __6__oui __0___non     __4__ absentions \n\n \n Le rapporteur/la rapportrice : \n Roland Philippoz \n\nLausanne, le 3 juin 2024  \n\n\n


text: \nf* Ville de Lausanne Sports et cohésion sociale\nMunicipalité\n\nRéponse de la Municipalité à l’interpellation de MmeThanh-MyTran-Nhu déposée le\n8février2022\n\n«Subventions en faveur des clubs sportifs féminins comment procéder au rééquilibrage?»\n\nLausanne, le 2 mai 2024\n\nRappel de l’interpellation\n\n((Actuellement la part des subventions accordées aux clubs sportifs est massivement attribuée\nen faveur des clubs masculins par rapport aux clubs féminins. Comment la Municipalité compte-\nt-elle rééquilibrer cette répartition financière ?\n\nSelon un rapport publié par l’Office fédéral du sport en 2017, la proportion de femmes parmi les\nmembres actif ve s dans le sport associatif ne représentait qu’un tiers (Lamprecht, Bûrgi, Gebert\n& Stamm (2017): Clubs sportifs en Suisse — Evolutions, défis et perspectives). En 2020, les\nfemmes ont pratiqué en Suisse autant de sport que les hommes (Lamprecht, Markus, Rahel et\nStamm, Hanspeter (2020) : Sport Suisse 2020. Activité et consommation sportive de la\npopulation suisse).\nEn mai 2021, la Municipalité a établi un rapport intitulé “La politique sportive lausannoise à\nl’épreuve du genre” comportant 19 actions prioritaires pour promouvoir l’égalité entre les sexes\net dans le sport. Pour rappel, à Lausanne, conformément à l’article 5 alinéa I des Prescriptions\nmunicipales en matière dbctroi de subventions et d’aides dans le domaine sportif (Subventions\net aides dans le domaine sportif), les associations et clubs sportifs doivent remplir cinq\nconditions pour bénéficier de subventions:\n\na) vouloir développer la pratique du sport au sein de la population;\nb) être constituée selon les dispositions des art. 6Oss du Code civil suisse;\nc) avoir statutairement son siége sur le territoire de la commune de Lausanne;\nd) appartenir à une fédération sportive nationale;\ne) être inscrit auprés du Service des sports.\n\nÀ cela s’ajoute une subvention spécifique en faveur du sport féminin dont peuvent bénéficier les\nassociations et clubs sportifs qui ont ou qui créent une équipe ou une section féminine et qui ont\npour objectif leur participation aux niveaux supérieurs (ligue nationale A ou B ou dénomination\néquivalente) de la compétition de leur sport (art. 16 al. I Subvention et aides dans le domaine\nsportif).\n\nIl ressort du rapport de la Municipalité que 22 % des ressources allouées aux associations et\nclubs sportifs ont été utilisées en 2019 pour la pratique sportive des filles et des femmes contre\n78 % en faveur des garçons et des hommes et ce en raison principalement du fait que la\npratique sportive des femmes de la région lausannoise se faisait principalement de façon\nautonome, en dehors des associations, clubs ou des structures privées. S’agissant du sport en\nclub d’élite, seulement 4 % en faveur de ceux-ci a été mis au bénéfice des femmes.\nHormis les subventions individuelles pour les sportif-ve-s d’élite (46 % accordées aux femmes\ncontre 54 % accordées aux hommes), lesquelles tendent vers un équilibre, force est de\nconstater que les subventions accordées aux clubs féminins peinent à atteindre une égalité de\ntraitement ».\n\nSecrétariat municipal\n\nplace de la Palud 2— case postale 6904— 1002 Lausanne\n\nmunicipal ite@lausanne.ch\n\n\n\nfQ’ Ville de Lausanne\n\nIntroduction\n\nLausanne, capitale olympique, ville olympique, où le sport joue un rôle prépondérant, a\nsouhaité faire un bilan de la place des femmes dans ce domaine, que ce soit dans sa\npratique ou sa gouvernance.\n\nLe rapport qui en découle, « La politique sportive lausannoise à l’épreuve du genre », publié\nen mai 2021, relève les déséquilibres existant entre femmes et hommes dans la pratique du\nsport à Lausanne. Les inégalités qu’il constate se trouvent à différents niveaux:\ngouvernance du sport, financement des associations et des clubs, sports collectifs délite,\nutilisation des équipements sportifs publics, qu’ils soient intérieurs ou extérieurs.\n\nLe rapport met également en lumière les obstacles principaux à la pratique du sport par les\nfemmes:\n\n— le manque de temps, souvent lié à une vie de famille\n\n— les lieux, en partie associés à un sentiment ou à des expériences d’insécurité ainsi\nqu’au regard des autres, notamment les hommes;\n\n— le manque d’infrastructures et/ou l’appropriation de celles-ci par des groupes ou clubs\nd’hommes,\n\nmais aussi que les femmes privilégient une pratique autonome du sport, car elle offre plus\nde flexibilité et s’adapte plus facilement à leur mode de vie et à leurs attentes.\n\nFace à ces constats, la Municipalité s’est fixé comme objectifs de développer la pratique\nsportive des femmes et de veiller à l’égalité femmes-hommes dans le sport (égalité des\nchances, de traitement et de représentation). Pour y parvenir, elle a défini quatre axes de\ntravail\n\n— oeuvrer pour une gouvernance égalitaire dans les instances dirigeantes lausannoises\ndu sport en favorisant la mixité et une représentation équilibrée des sexes tout en\ndéveloppant des indicateurs de l’égalité afin de suivre l’évolution des effets des mesures\npréconisées\n\n— viser une répartition financière égalitaire des aides dans le domaine du sport, que ce\nsoït en rééquilibrant les soutiens financiers au travers des subventions aux associations,\naux clubs sportifs et aux comités d’organisation de manifestations, ou en soutenant des\ninitiatives visant à la promotion de la pratique sportive auprès des femmes hors des\nstructures organisées\n\n— développer la pratique sportive des femmes en facilitant l’accès au sport et en\nmultipliant les opportunités d’exercer une activité, que ce soit en encourageant leur\nparticipation au sein des structures organisées ou en soutenant la pratique en dehors\ndes clubs sportifs, dans des structures privées ou de façon autonome\n\nsensibiliser les différents actrices et acteurs à l’égalité entre les sexes dans le sport\net déconstruire les stéréotypes basés sur le genre,\n\nainsi qu’un plan d’action de 19 actions et 61 mesures à mettre en oeuvre à l’horizon 2026.\n\nDepuis le lancement du plan d’action en 2021, elle a déjà entrepris de nombreuses\ndémarches pour atteindre ses objectifs. A titre d’exemple, sur le plan financier d’abord, elle\na notamment:\n\n218\n\n\n\nfiQ* Ville de Lausanne\n\n— créé le Fonds communal pour le développement de l’activité physique et du sport pour\ntoutes et tous en 2021, destiné à soutenir financièrement des projets lausannois en\nfaveur du sport pour toutes et tous, du sport associatif et du sport-santé. Ce Fonds a\naussi pour vocation de soutenir la promotion de l’égalité de genre dans le sport et le\ndéveloppement de la pratique sportive des femmes. Doté d’un capital initial de\nCHF 300000.-, il est alimenté annuellement à hauteur de CHF 100000.-;\n\n— octroyé un soutien financier croissant (+193% entre 2019 et 2023) aux clubs et\nassociations qui créent ou développent activement un mouvement féminin en leur sein\n\n— doublé ra subvention «Sport féminin)) qui s’élève désormais à CHF 100000-;\n\n— créé une subvention casuelle « Sport pour toutes et tous » dotée d’un montant de\nCHF 100000.- permettant, dès 2024, de soutenir également des programmes et offres\nsportives se déroulant en-dehors des structures traditionnelles (clubs), là où les études\nont montré que les femmes pratiquent plus volontiers\n\n— débuté un processus de révision des règlements relatifs aux subventions et aides dans\nle domaine du sport de manière à les rendre plus égalitaires.\n\nElle a en outre oeuvré sur les trois autres axes stratégiques, à savoir la gouvernance, les\npratiques sportives et la communication, et a notamment\n\n— créé et lancé en 2021 une campagne de sensibilisation luttant contre les stéréotypes de\ngenre dans le sport et mettant en avant des sportives de tous niveaux, pratiquant pour\nla plupart en club des sports à connotation masculine. Des initiations en non-mixité\nchoisie ont été organisées dans le cadre de la campagne (notamment skateboard,\ncyclisme, waterpolo, boxe, tir à l’arc) et portées par ces sportives\n\n— mis les moyens nécessaires depuis 2021 pour valoriser les sportives féminines —\n\néquipes ou individuelles — sur ses réseaux sociaux, notamment au travers de la\ncampagne « Au coeur des équipes élites lausannoises ». Des initiations en non-mixité\nchoisie ont été organisées en 2023 et 2024 dans le cadre de la campagne\nsusmentionnée et portées par des sportives évoluant en LNA ou LNB\n\n— organisé en 2022 de multiples animations mixtes ou en non-mixité choisie sur le thème\ndu vélo en marge du Tour de France, du Tour de Romandie masculin et du Tour de\nRomandie féminin, réunies sous le label « 2022, Année du Vélo », notamment en\ncollaboration avec des clubs et des associations locales. Celles-ci veillaient, en\nparticulier, à encourager la population féminine à découvrir le cyclisme, à changer les\nreprésentations et à lutter contre les stéréotypes\n\n— fait dès 2022 des Halles sportives de Beaulieu une plateforme pour le développement\nd’associations sportives ciblant la participation des femmes\n\n— construit et inauguré en 2023 de nouveaux vestiaires au centre sportif de Chavannes —\n\ngéré par la Ville de Lausanne — permettant d’améliorer les conditions d’accueil des\néquipes féminines de rugby et de football avec des vestiaires dédiés\n\n— lancé et développé depuis 2022 une plateforme d’échange entre les associations et\nclubs sportifs, sous la forme d’un événement régulier, le Forum des Clubs sportifs\nlausannois. Cette plateforme est notamment utilisée pour sensibiliser les dirigeant-e-s\nde clubs et partager les bonnes pratiques en matière de programmes sportifs inclusifs\ndans le sport associatif;\n\n3/8\n\n\n\nVille de Lausanne\n\n— affiné la récolte de données auprès des clubs, afin d’obtenir une vision plus précise de\nl’évolution de la pratique sportive tout au long de la vie. Aussi, des données\ncomplémentaires relatives à la répartition hommes-femmes dans lencadrement sportif\n(comité et monitorat) ont systématiquement été collectées. La collecte de données\nsexuées a, en outre, été élargie à toutes les manifestations sportives gérées par le\nService des sports ou soutenues par ce dernier afin d’avoir une représentation précise\nde la participation selon le sexe\n\n— constitué un groupe de femmes journalistes qui, depuis 2023, sont mobilisées comme\nanimatrices et commentatrices dans les manifestations sportives organisées par la Ville\nde Lausanne, rôle qui n’était jusqu’alors endossé que par des hommes\n\n— formé l’ensemble du personnel administratif du Service des sports à l’écriture et à la\ncommunication visuelle inclusives\n\n— contribué à la lutte contre le harcèlement dans le sport lausannois, promouvant au sein\ndes milieux sportifs, ainsi que dans les installations sportives, le dispositif de la Ville\npermettant aux victimes et aux témoins de harcèlement de signaler des cas. En outre,\nl’ensemble du personnel des piscines et patinoire communales a été sensibilisé aux\nenjeux d’égalité au travers d’une formation visant à les équiper au mieux pour prévenir\net faire face à des potentielles situations d’abus dans ces établissements et assurer la\nprise en charge des victimes. Enfin, une page internet sur le portail de la Ville recense\ncertains des outils et soutiens à disposition des victimes ou des témoins dans le\ncontexte sportif notamment\n\n— institué le Prix Sport & Egalité qui vise à récompenser une personne ou une entité qui\ns’est particulièrement distinguée pour le développement, l’encouragement et le\nrenforcement de la présence des femmes dans le sport eVou pour son engagement en\nfaveur de l’égalité de genre dans le sport à Lausanne.\n\n— enfin, la Municipalité porte le programme Sports-Passion et est très impliquée dans le\nprogramme des Panathion Family Games, qui ont tous deux vocation d’initier les\nenfants à des sports en collaboration avec les clubs et associations locales. Depuis\n\ns 2023, des athlètes féminines — des « raie models » — participent activement aux\ninitiations pour inspirer les enfants et permettre notamment aux filles de s’identifier à\ndes modèles féminins dans des sports socialement connotés masculins.\n\nA ce jour, plus de la moitié des 61 mesures du plan d’action sont terminées, et seules neuf\nn’ont pas encore été initiées.\n\nRéponse aux questions posées\n\nLa Municipalité répond comme suit aux questions posées\n\nQuestion 1 Quel pourcentage de subventions a été accordé aux clubs sportifs\nféminins ou comportant des équipes féminines en 2020 et 2021 ?\n\nLe diagnostic interne publié en 2021 se basait sur les données de l’année 2019. En 2020, le\nmonde du sport a été fortement impacté par la pandémie. Cette année extraordinaire\nn’étant comparable à aucune autre, elle n’a pas fait l’objet d’analyse. En revanche, depuis\n2021 et le début de la mise en oeuvre du plan d’action, les subventions font l’objet d’analyse\nsous l’angle du genre. Aucune donnée sur la répartition femmes-hommes n’était récoltée\nsystématiquement auparavant.\n\n4/8\n\n\n\nfi* Ville de Lausanne\n\nAinsi, en 2021, 85 associations et clubs sportifs lausannois ont bénéficié d’une aide\nfinancière de la part de la Ville de Lausanne au travers de son programme de soutien aux\nclubs contribuant au développement de la pratique sportive des juniors (de 5 à 20 ans), des\naîné-e-s et des personnes en situation de handicap. Sur ces 85 associations et clubs, seuls\nhuit étaient soit entièrement masculins, soit entièrement féminins (à parité : quatre clubs\nentièrement féminins et quatre clubs entièrement masculins). Les 77 autres étaient mixtes.\n\nSur les CHE 1060000.- alloués à ces 85 associations et clubs sportifs, 36.5%, soit\nCHF 386900.-, l’ont été pour des femmes (clubs entièrement féminins ou équipes\nféminines/pratiquantes dans des clubs mixtes) et 63.5 %, soit CHF 673100.-, pour des\nhommes.\n\nEn ce qui concerne aide aux futur-e-s sportif-ve-s d’élite, sur les 44 bourses attribuées en\n2021, 18 l’ont été à de futures sportives d’élite, soit 41%, et 26, soit 59 à de futurs\nsportifs d’élite. En ce qui concerne les montants alloués, les sommes versées au profit des\nfutures sportives d’élite représentent 35.5 % des montants.\n\nQuant à l’aide aux sportif-ve-s d’élite, huit bourses ont été attribuées, dont trois à des\nfemmes, soit 37.5 % pour un montant représentant 37.5 % des sommes versées.\n\nEnfin, relevons que les dispositions règlementaires municipales en matière de subventions\net d’aides dans le domaine sportif prévoient de soutenir financièrement les clubs désireux\nde créer ou de développer un mouvement féminin en leur sein. En 2021, 13 sections, pour\nun montant total de CHF 47000.-, ont bénéficié de ce soutien.\n\nEn 2023, 72 associations et clubs sportifs lausannois ont bénéficié d’une aide financière de\nla part de la Ville de Lausanne au travers de son programme de soutien aux clubs\ncontribuant au développement de la pratique sportive des juniors (de 5 à 20 ans), des\naîné-e-s et des personnes en situation de handicap. Sur ces 72 associations et clubs, seuls\nhuit étaient, soit entièrement masculins (trois clubs), soit entièrement féminins (cinq clubs).\nLes 64 autres étaient mixtes.\n\nSur les CHF 1125389,- alloués à ces 72 associations et clubs sportifs, 32.4%, soit\nCHF 365046.-, l’ont été pour des femmes (clubs entièrement féminins ou équipes\nféminines/pratiquantes dans des clubs mixtes) et 67.6 %, soit CHF 760343.-, pour des\nhommes.\n\nEn ce qui concerne l’aide aux futur-e-s sportif-ve-s d’élite, sur les 49 bourses attribuées en\n2023, 21 l’ont été à de futures sportives d’élite, soit 42.9 %, et 28 à de futurs sportifs d’élite\nsoit 57.1 %. En ce qui concerne les montants alloués, les sommes versées au profit des\nfutures sportives d’élite représentent 44.2 % des montants.\n\nQuant à l’aide aux sportif-ve-s d’élite, sept bourses ont été attribuées, dont trois à des\nfemmes, soit 42.9 %. En ce qui concerne les montants alloués, les sommes versées au\nprofit des sportives d’élite représentent 55.8 % des montants.\n\nEnfin, relevons que les dispositions réglementaires municipales en matière de subventions\net d’aides dans le domaine sportif prévoient de soutenir financièrement les clubs désireux\nde créer ou de développer un mouvement féminin en leur sein. En 2023, 21 sections, pour\nun montant total de CHF 57800.-, ont bénéficié de ce soutien.\n\nQuestion 2 Quel pourcentage a été accordé aux clubs mixtes?\n\nComme indiqué en réponse à la question précédente, en 2021, les aides au développement\nde la pratique sportive des juniors, des ainé-e-s et des personnes en situation de handicap\n\n5/6\n\n\n\nfii? Ville de Lausanne\n\nont été versées à 77 clubs comprenant à la fois des pratiquantes et des pratiquants, des\néquipes féminines et masculines, voire mixtes, soit 90.6 % des clubs ayant bénéficié de ce\ntype d’aide.\n\nEn 2023, ce pourcentage de clubs mixtes sélève à 88.89 %.\n\nQuestion 3 Comment la Municipalité vérifie-t-elle quelle part des subventions\naccordées aux clubs sportifs mixtes est consacrée à la pratique sportive féminine?\n\nEn dehors des montants versés spécifiquement dans le cadre de l’aide en faveur du sport\nféminin et uniquement consacrés à la création ou au développement d’équipes ou de\nmouvements féminins au sein de clubs, les subventions octroyées aux clubs, doivent avant\ntout permettre leur bon fonctionnement global et ne sont pas attribuées spécifiquement.\n\nQuestion 4 La Municipalité a-t-elle eu un retour des clubs sportifs féminins faisant\nétat d’un impact réel sur la promotion du sport pratiqué par les femmes?\n\nSi la Municipalité ne dispose pas encore de retours précis quant à l’impact de son plan\nd’action et des mesures qu’il annonce et qui se mettent progressivement en place, elle\nrelève toutefois l’augmentation significative du nombre de demandes de clubs et\nd’associations afin de bénéficier des aides financières en lien avec la création ou le\ndéveloppement d’un mouvement féminin en leur sein. Ainsi, six sections ont été soutenues\nen 2019 pour un total de CHF 19’70OE-, contre 21 sections soutenues en 2023 (soit +250%\npar rapport à 2019) pour un total de CHF 57800.- (soit +193% par rapport à 2019). En\noutre et à titre d’exemple, différentes équipes féminines ont témoigné d’une meilleure\nattention médiatique, d!une augmentation du recrutement de nouvelles membres et d’une\nvisibilité croissante de leur entité à la suite de la campagne de la Ville « Au coeur des\néquipes élites lausannoises ».\n\nQuestion 5 Quels objectifs de rééquilibrage des ressources la Municipalité poursuit-\nelle?\n5a Estime-t-elle avoir contribué de manière satisfaisante à ce rééquilibrage?\n\nAtteindre l’égalité de genre, qu’elle soit dans le sport ou ailleurs, est un défi majeur et prend\ndu temps. La Municipalité, au travers de son rapport « La politique sportive lausannois à\nl’épreuve du genre », a relevé les problèmes et les obstacles qui affectent le\ndéveloppement de la pratique sportive par les femmes et a présenté un plan d’action\ncomprenant 19 actions prioritaires et 61 mesures pour les solutionner.\n\nL’objectif de la Municipalité est d’atteindre l’égalité dans le sport, pour que chacune et\nchacun puisse avoir les mêmes chances dans l’accès à la pratique du sport ou de l’activité\nphysique qu’il ou elle aura choisi de pratiquer.\n\nConcernant la deuxiéme question, il est encore trop tôt pour tirer un bilan des actions\nmenées depuis la publication du rapport « la politique sportive lausannoise à l’épreuve du\ngenre » et la mise en oeuvre de son plan d’action qui est encore en cours. Néanmoins, la\nMunicipalité est confiante dans l’impact positif qu’auront ce plan et ses mesures pour plus\nd’égalité dans le sport lausannois.\n\n6/8\n\n\n\nlit! Ville de Lausanne\n\nQuestion 6: La Municipalité envisage-t-elle d’autres mesures que celles purement\nfinancières afin de permettre aux femmes de pouvoir pratiquer leur sport de\nprédilection dans de meilleures conditions, soit dans les mêmes conditions, que\npour les hommes?\n\nLutter contre les inégalités dans le sport nécessite des mesures prises à de multiples\nniveaux et les subventions sont un levier important, mais pas unique.\n\nComme évoqué en préambule, le plan d’action développé dans le rapport « la politique\nsportive lausannoise à l’épreuve du genre » identifie et définit quatre axes de travail\ngouvernance, finances, pratique sportive, sensibilisation et communication. La Municipalité\nagit sur ces quatre niveaux simultanément avec un double objectif:\n\n— d’une part, développer la pratique sportive des femmes\n\n— d’autre part, veiller à l’égalité femmes-hommes dans le sport.\n\nLes actions menées et les progrès réalisés jusqu’à présent sont encourageants, mais ils\nmettent également en lumière des défis importants. La Municipalité souhaite apporter les\nsolutions nécessaires pour les surmonter et poursuivre ses efforts en la matière jusqu’en\n2026 et au-delà.\n\nQuestion 7: La Municipalité partage-t-elle l’avis qu’une intégration égale des\nhommes et des femmes dans les pratiques sportives organisées en club est l’objectif\nà atteindre, et par quels moyens compte-t-elle y parvenir?\n\nÀ Lausanne, les femmes pratiquent une activité sportive principalement en dehors des\nassociations et des clubs sportifs, de façon autonome ou dans des structures privées. En\n2019, 28 % des membres des 215 associations et clubs sportifs évalués étaient des filles\nou des femmes. L’enquête conduite auprès des femmes de la région lausannoise permet\nd’interpréter cette tendance structurelle. Les résultats montrent que les femmes privilégient\nune pratique autonome du sport, car elle offre plus de flexibilité et s’adapte plus facilement\nà leur mode de vie et à leurs attentes. Ils mettent aussi en évidence que les femmes sont\nmoins orientées vers la performance et la compétition, très présentes dans les clubs, et\nsont motivées davantage par des objectifs de plaisir et santé.\n\nLa Municipalité soutient les associations et clubs sportifs qui intègrent ces paramètres et\nadaptent leurs offres et leurs structures en développant par exemple\n\n— des projets pilotes pour inciter les femmes à tester des sports connotés masculins\n\n— des équipes féminines dans des sports majoritairement pratiqués par des hommes\n\n— des sections féminines ou mixtes dans les sports individuels\n\n— des sections loisir et santé sans compétition.\n\nAu travers du plan d’action issu du rapport « La politique sportive lausannoise à l’épreuve\ndu genre », la Municipalité a pour objectif de renforcer les mesures et les moyens mis en\noeuvre pour faciliter l’accès au sport et multiplier les opportunités offertes aux femmes\nd’exercer une activité sportive tout au long de leur vie.\n\n7/8\n\n\n\nfi* Ville de Lausanrie\n\nIl ne s’agit donc pas uniquement de es encourager à pratiquer du sport au sein d’un club,\nmais également de les soutenir dans leur pratique non structurée, en proposant et en\nsoutenant des offres alternatives à celles des clubs,\n\nLa Municipalité estime avoir ainsi répondu aux questions de Mrne Thanh-My Tran-Nhu.\n\nAinsi adopté en séance de Municipalité, à Lausanne, le 2 mai 2024.\n\nAu nom de la Municipalité\n\nLe syndic Le secrétaire\n\nGrégoire Junod Simon Affolter\n\n8/8\n\n\n


name: Etude de faisabilité, Kunik de Morsier Architectes, 26.11.2021

category_fr: Document

text: \nK\nU\nN\nI\nK\n \nD\nE\n \nM\nO\nR\nS\nI\nE\nR\n \nA\nR\nC\nH\nI\nT\nE\nC\nT\nE\nS\n \nS\nÀ\nR\nL\n \nS\nI\nA\n\nARCHES DU GRAND-PONT\n\nLe Romandie – Le \n\nSalopard\n\n26.11.2021 - Etude de faisabilité\n\n\n\nK\nU\nN\nI\nK\n \nD\nE\n \nM\nO\nR\nS\nI\nE\nR\n \nA\nR\nC\nH\nI\nT\nE\nC\nT\nE\nS\n \nS\nÀ\nR\nL\n \nS\nI\nA FLUX\n\n\n\nK\nU\nN\nI\nK\n \nD\nE\n \nM\nO\nR\nS\nI\nE\nR\n \nA\nR\nC\nH\nI\nT\nE\nC\nT\nE\nS\n \nS\nÀ\nR\nL\n \nS\nI\nA FLUX - RDC\n\n\n\nK\nU\nN\nI\nK\n \nD\nE\n \nM\nO\nR\nS\nI\nE\nR\n \nA\nR\nC\nH\nI\nT\nE\nC\nT\nE\nS\n \nS\nÀ\nR\nL\n \nS\nI\nA FLUX - RDC\n\n\n\nK\nU\nN\nI\nK\n \nD\nE\n \nM\nO\nR\nS\nI\nE\nR\n \nA\nR\nC\nH\nI\nT\nE\nC\nT\nE\nS\n \nS\nÀ\nR\nL\n \nS\nI\nA PLAN RDC\n\n\n\nK\nU\nN\nI\nK\n \nD\nE\n \nM\nO\nR\nS\nI\nE\nR\n \nA\nR\nC\nH\nI\nT\nE\nC\nT\nE\nS\n \nS\nÀ\nR\nL\n \nS\nI\nA FLUX – R+1\n\n\n\nK\nU\nN\nI\nK\n \nD\nE\n \nM\nO\nR\nS\nI\nE\nR\n \nA\nR\nC\nH\nI\nT\nE\nC\nT\nE\nS\n \nS\nÀ\nR\nL\n \nS\nI\nA PLAN R+1\n\n\n\nK\nU\nN\nI\nK\n \nD\nE\n \nM\nO\nR\nS\nI\nE\nR\n \nA\nR\nC\nH\nI\nT\nE\nC\nT\nE\nS\n \nS\nÀ\nR\nL\n \nS\nI\nA FLUX – R+2\n\n\n\nK\nU\nN\nI\nK\n \nD\nE\n \nM\nO\nR\nS\nI\nE\nR\n \nA\nR\nC\nH\nI\nT\nE\nC\nT\nE\nS\n \nS\nÀ\nR\nL\n \nS\nI\nA PLAN R+2\n\n\n\nK\nU\nN\nI\nK\n \nD\nE\n \nM\nO\nR\nS\nI\nE\nR\n \nA\nR\nC\nH\nI\nT\nE\nC\nT\nE\nS\n \nS\nÀ\nR\nL\n \nS\nI\nA COUPE LONGITUDINALE B-B\n\n\n\nK\nU\nN\nI\nK\n \nD\nE\n \nM\nO\nR\nS\nI\nE\nR\n \nA\nR\nC\nH\nI\nT\nE\nC\nT\nE\nS\n \nS\nÀ\nR\nL\n \nS\nI\nA COUPE TRANSVERSALE D-D\n\n\n\nK\nU\nN\nI\nK\n \nD\nE\n \nM\nO\nR\nS\nI\nE\nR\n \nA\nR\nC\nH\nI\nT\nE\nC\nT\nE\nS\n \nS\nÀ\nR\nL\n \nS\nI\nA COUPE TRANSVERSALE E-E\n\n\n\nK\nU\nN\nI\nK\n \nD\nE\n \nM\nO\nR\nS\nI\nE\nR\n \nA\nR\nC\nH\nI\nT\nE\nC\nT\nE\nS\n \nS\nÀ\nR\nL\n \nS\nI\nA CONCEPT SÉCURITÉ\n\nISI\n\nPorte sectionnelle\nTravée libre!\n\n\n\nK\nU\nN\nI\nK\n \nD\nE\n \nM\nO\nR\nS\nI\nE\nR\n \nA\nR\nC\nH\nI\nT\nE\nC\nT\nE\nS\n \nS\nÀ\nR\nL\n \nS\nI\nA CONCEPT SÉCURITÉ\n\nISI\n\nTourbus OK\n\nImplique réorganisation vestiaire\n\nPorte coupe-feu asservie\n\n\n