name: Rapport de la COPET - Pétition au CC du Comité "Les oreilles cassées de Mon-Repos"

text: \nRapport de commission permanente des pétitions \n"Les oreilles cassées de Mon Repos" - Pour un droit au sommeil de tou.te.s les habitant.e.s \n\nParticipants \n\nMembres Conseil communal Sara Soto Présidente \n\nLaurent Walther  \n\nGianfranco Gazzola \n\nAnita Messere Rapporteur  \n\nChristine Goumaz  \n\nPaola Richard-de Paolis  \n\nGraziella Schaller  \n\nMarlène Voutat   \n\nFrançoise Piron  \n\nMembres du Conseil communal excusés Quentin Beausire, Anne Berguerand, Xavier de Haller \n\nReprésentant Municipalité M. Pierre-Antoine Hildbrand                                                    Directeur Sécurité et Économie  \n\nNotes de séance Frédéric Tétaz                                                                           Secrétaire général du Conseil communal \n\nPétitionnaires S. Binder, D. Cerqui et crts (532 signatures) \n\nLieu, date, durée de la séance  \n\nSalle des commissions de l’Hôtel de Ville, Séance du 10.06.21, 1700-1832  \n\n \n\nAudition de la pétitionnaire, en présence de M. le Municipal \n\nMme Cerqui distribue le rapport soigné du comité « Les oreilles cassées de Mon Repos » (28 \npages) avec images couleurs de la semaine écoulée à chaque commissaire. (Voir annexe) \n\nLes deux représentantes des pétitionnaires sont domiciliées dans l’immeuble qui fait l’angle entre \nl’avenue Mon Repos et la rue Etraz, au Sud du parc de Mon Repos, à hauteur du parking. Depuis \n5 à 6 ans, les nuisances se sont intensifiées. Au début, c’était de la musique le week-end ; au fil \ndu temps, en semaine également ; aujourd’hui toutes les nuits, parfois jusqu’à 0600 du matin. \n\nElles ont appelé régulièrement la police, ont pris contact avec le municipal en lien avec \nl’observatoire de la sécurité qui a agit avec les correspondants de nuit et le commandant de la \npolice. Dans l’un des échanges qu’elle a eu avec le municipal, elle le rendait attentif au rapport \nde l’OMS de 2018 où il est indiqué que le bruit intense est un problème de santé publique. \n\nMme Cerqui relève que la Ville se concentre principalement sur le bruit des véhicules, par \nexemple en installant des zones 30 ou en modifiant les revêtements routiers, mais oublie le bruit \nqui émane des espaces verts. Elle a également relevé que la voirie passe nettoyer les samedis et \ndimanches matins sur le coup des 0600, ce qui prolonge le tapage nocturne.  \n\nElle considère que ce n’est pas seulement un problème lié aux visiteurs du parc, mais de politique \ngénérale autour du bruit. Cela l’a conduite à récolter des signatures entre novembre et décembre \n2020. Les pétitionnaires ont écrit aux candidats à la municipalité pour demander leur position \nsur la politique qu’ils mèneraient contre le bruit. Seul David Payot a répondu.  \n\nLe travail des correspondants de nuits dans le quartier est un échec, confirmé par un courrier de \ndécembre 2020 du municipal en charge, expliquant qu’il allait initier un volet répressif. La police \npasse plus souvent et il y a eu quelques mois plus tranquilles. Mais l’arrivée du printemps a vu \nla situation empirer. \n\nAu moment de la rédaction de la pétition, Mme Cerqui a constaté que les visiteurs nocturnes \ncontreviennent au règlement général de police pour tapage nocturne, mais aussi aux dispositions \nréglementaires affichées sur les espaces verts : le mobilier urbain n’est pas respecté, le volume \nsonore est irrespectueux, de très nombreux déchets jonchent les sols (crachats et jet d’urine sur \npassants !), activités dangereuses (jet de canettes, de bouteilles et de fûts de bière de 5 litres). Elle \nse demande si les policiers minimisent le volume entendu par les habitants. Elle note aussi qu’il \nn’est pas évident d’appeler la police et a l’impression qu’il est demandé au citoyen d’exécuter \nun travail qui n’est pas le leur et que la situation met l’accent sur la répression et pas la prévention.  \n\nLorsqu’elle appelle la police, il lui est expliqué que le bruit est le dernier motif d’intervention et \nqu’elle doit parfois attendre longtemps pour une intervention. Elle relève néanmoins les bonnes \nintentions de la part de la police.  \n\n\n\nElle montre deux photos d’affiches dégradées du parc de Mon Repos indiquant qu’il est interdit \nde mettre de la musique. Elle interprète cette dégradation comme un message de la part des \nutilisateurs et la voit comme un message de capitulation des autorités. Elle pense que des affiches \nvisibles et restaurées permettraient d’améliorer la situation par des sanctions claires. Elle montre \nles affiches de Genève Plage où elle estime que les affiches seraient motivantes.  \n\n \n\nQuestions aux pétitionnaires \n\nUne commissaire remercie les pétitionnaires pour leur exposé clair. Elle note que la présence de \nla police a une influence sur les bruits nocturnes. \n\nUn commissaire abonde. Le problème est commun à plusieurs quartiers. Il voudrait savoir s’il y \na des suggestions pour résoudre le problème. \n\nUne commissaire remercie les pétitionnaires pour leur excellente présentation avec des images \ntrès récentes bienvenues et relève qu’il y a deux problèmes : le bruit des fêtards qui n’est pas \nsanctionné, qui empêche le sommeil et le désastre qu’ils laissent par leurs déchets dont doit \ns’occuper la voirie à 0600. Elle s’attendait à ce que les pétitionnaires n’aient jamais appelé la \npolice et venaient au bureau des pleurs avant d’avoir pris les premières mesures. Les photos \nmontrent que le nombre et la contenance des poubelles ne suffisent pas. Elle rappelle que parfois \nelles sont déjà pleines et qu’il faut aussi les nettoyer au jet avant de les remettre en place car il y \na ceux qui confondent poubelles et toilettes. Il y a encore des petites demi-lunes au centre de \nLausanne, d’autres formes de poubelles, notamment avec des fûts (220 litres) et les poubelles en \ninox dites « requins » à 900 CHF/pièce, sans cendrier, mais pas beaucoup plus grandes que les \ndemi-lunes. Elle a l’impression que la police intervient comme elle le peut en fonction des \neffectifs. Si plusieurs centaines de personnes sont présentes, il ne lui est pas possible d’agir même \navec plusieurs dizaines de policiers. Rien qu’avec un match de foot bruyant au-delà de 2200, les \neffectifs normaux de police seraient insuffisants.  \n\nMme Cerqui dit qu’il faut un mélange de prévention et répression. La prévention des \ncorrespondants de nuit ne fonctionnant pas, elle pense que la communication n’est pas passée. \nElle a aperçu le 9 juin des enfants qui ramassaient les mégots. Au-delà de la valeur pédagogique, \nelle se demande si c’est aux enfants d’effectuer ces tâches. \n\nMme Binder a évalué environ 200 fêtards. En appelant la police, elle leur a dit qu’il était inutile \nde ne venir qu’à deux. \n\nUne commissaire dit qu’elle a déposé un postulat pour le remplacement des petites poubelles \ndemi-lunes et demande aux pétitionnaires si elles souhaitent que les parcs soient fermés. Elle \nnote que les nuisances ont commencé avant le COVID et relève que la maison de quartier sous-\ngare a organisé une collecte de déchets pour nettoyer la colline de Montriond. \n\nMme Cerqui dit que la situation s’est détériorée depuis 5 an, que cela commence depuis l’après-\nmidi et que les déchets et le bruit sont liés : cela donne une idée de la fréquentation nocturne. \n\nMme Binder a évalué à 4 l./personne la quantité de bière à disposition lors d’un début de soirée. \nElle se demandait si le fait d’avoir pris des mesures contre les apéritifs organisés dans le parc sous \nle Mudac n’avait pas une incidence sur le nombre de personnes se retrouvant à Mon Repos. Elle \nsignale par ailleurs que des fêtards arrivent au parc de Mon Repos avec des palettes de fûts de \nbières ! \n\nM. le Municipal relève que des jeunes se sont probablement déplacés du parc devant le Mudac \nvers Mon Repos. \n\nLorsque la Municipalité a cherché à faire une mesure du bruit, la pétitionnaire a refusé, ce qui \nne met pas en doute le témoignage et la souffrance des riverains. Il dit que l’arrondi au-dessus \ndu parc Mon Repos crée une sorte de réverbération sur les bâtiments situés au Sud.  \n\nIl constate que la police devient un service à tout faire lorsque les autres mesures ont échoué. La \npolice ne peut pas s’occuper des déchets ni des heures de ramassage et il ne peut pas donner des \ndirectives à des services dont il n’a pas la charge.  \n\n\n\nIl précise que les nuisances sont dues au nombre de personnes présentes. Il n’a pas beaucoup de \nsolutions rapides à proposer. Le problème du bruit dans le parc du Mudac a été réglé au bout de \n5 ans. Une partie de la solution a été de mettre du double vitrage aux fenêtres alentours. Il \nrappelle qu’il faut trouver des solutions pour concilier les intérêts contradictoires de plusieurs \ngroupes et estime qu’il ne faut pas fermer les parcs la nuit, mais sait que certaines villes ont fait \nce choix. Les comportements des usagers nocturnes du parc de Mon Repos sont les mêmes que \nceux de Vidy. La police dispose d’outils pour amender ceux qui circulent en voiture dans des \nzones interdites, mais pas pour agir sur le bruit autre. Les correspondants de nuit ne peuvent pas \nsanctionner. Il n’a pas les cartes en main pour régler la situation avec la police et certaines de \nces cartes sont difficiles à actionner : interdiction de consommation de boissons alcoolisées sur \nla voie publique ou confiscation des appareils acoustiques par exemple. Il précise que la \npopulation qui fréquente ces parcs est composée de gymnasiens. \n\nLa solution qu’il préconise est une étude acoustique du bruit, car si le problème vient de la \nréverbération, cela permet d’identifier des mesures éventuelles. Concernant la propreté, il ne voit \nque la solution de relever les poubelles plus souvent, comme cela se pratique dans les grandes \nvilles où elles sont ramassées plusieurs fois dans la soirée. \n\nIl est plus dubitatif sur la signalétique. Il relève des comportements similaires après l’ouverture \nde Genève-Plage, malgré la signalétique que la pétitionnaire évoquait. \n\nMme Cerqui dit qu’elle a reçu un appel d’un employé de la Ville pour venir faire les mesures \naprès dépôt de la pétition. Elle a compris cela comme une vérification des nuisances, ce qu’elle \navait demandé. Au moment de l’appel, occupée par d’autres priorités familiales singulières, elle \nn’a pas pu accepter la visite. Lorsqu’elle a eu plus de temps, elle a rappelé le service pour faire \nla mesure. La personne a alors indiqué qu’elle attendait un nouvel ordre de sa hiérarchie.  \n\nM. le Municipal dit que les mesures ne servent pas à mettre en cause le témoignage mais à \nidentifier les solutions possibles. Il va faire en sorte de renvoyer une personne pour effectuer ces \nmesures.  \n\nUne commissaire dit qu’il faut une mixité dans les quartiers et respecter aussi bien les besoins de \nceux qui veulent faire la fête et de ceux qu’ils veulent avoir de la tranquillité. Elle demande si la \nsolution d’arroser la pelouse en fin de journée pourrait résoudre le problème. La pétitionnaire \nrépond que cela déjà a été tenté, mais sans succès.  \n\nUn commissaire s’inquiète de ce que les pétitionnaires ont rapporté : le jet de fûts. \n\nLa présidente prend congé des pétitionnaires en les remerciant.  \n\n \n\nAudition du Municipal sans la présence des pétitionnaires \n\nM. le Municipal dit que la population n’a jamais été si nombreuse à Lausanne, ce qui implique \ndes conséquences. Les jeunes de ce parc ne font pas des actes répréhensibles : il n’y a pas de \nbagarre. Si le parc devait être fermé, le problème serait reporté. Il relève que l’une des \npétitionnaires lui a dit qu’il n’était pas possible de vivre les fenêtres fermées. Il dit que des \npersonnes habitants vers le Tribunal fédéral ne semblent pas avoir signé la pétition et que les \ncinq premiers signataires de la pétition n’habitent pas Lausanne. Il faut pondérer l’opportunité de \nfaire un rapport-préavis qui partirait sur une fermeture de parc et une interdiction de consommer \nla nuit. \n\nUne commissaire demande s’il est possible de diffuser de la musique à l’extérieur sans avoir une \nautorisation pour manifestation de la part du service de l’économie car la diffusion de musique \nest payante et contrôlée. \n\n\n\nM. le Municipal note que la directive sur le parc indique que l’emploi d’appareils de diffusion \nsonore amplifiés par de fortes puissances est interdit. Techniquement les enceintes utilisées ne \nsont pas interdites. Ces règles n’ont pas comme conséquence des amendes d’ordre.  \n\nLa commissaire réplique en relevant que l’expression « forte puissance » est interprétable et \nn’indique pas de limites claires et demande si les personnes qui ont des palettes de fûts de bière \nne pourraient pas être considérées comme ayant organisé une manifestation non déclarée.  \n\nM. le Municipal prétend qu’il n’y a pas de manifestation en tant que telle. Les jeunes savent que \ns’ils veulent rencontrer des copains, il faut venir à Mon Repos. \n\nLa commissaire demande ce qui se passerait si le parc était fermé et propose que toutes ces fêtes \nsoient groupées à Vidy puisque ce lieu est déjà saccagé très régulièrement par des « Bottelòn ».  \n\nM. le Municipal fait l’hypothèse que les jeunes reviendraient dans le parc sous le Mudac, et \nd’autres endroits dans le périmètre. \n\nUne commissaire demande s’il est possible de déplacer le problème à un endroit où il y a moins \nd’habitants, par exemple derrière la Maison de Mon Repos. \n\nM. le Municipal dit qu’il y a déjà du monde à cet endroit. Il y a eu une réflexion pour ouvrir plus \nde lieux pour les jeunes n’allant pas en discothèque : maison de quartier ou centre d’animation \nsocio-culturel, mais cela pose le problème de la consommation d’alcool. \n\nUne commissaire dit qu’à Genève il a été possible de démotiver les « botellòns » aux par des \nBastions car Pierre Maudet a responsabilisé les organisateurs qu’il a trouvé. Elle répète que plus \nil y a de monde et moins il a de qualité de vie. \n\nUn commissaire demande s’il est envisageable de mettre des panneaux anti-bruit.  \n\nM. le Municipal dit qu’il y a eu un problème avec des personnes tombées de hauteurs importantes \net une réflexion pour reculer la limite de l’esplanade. Il dit que la piste la plus prometteuse est \nde mesurer le bruit depuis l’appartement avec fenêtres fermées et d’installer des doubles vitrages. \nIl souligne que si la Municipalité doit faire un rapport-préavis, il est probable qu’elle ne fasse pas \nun catalogue de possibilités dans lequel les membres du Conseil piocheraient. Le rapport-préavis \nserait sans doute plus une proposition réglementaire.  \n\nLa présidente prend congé du Municipal en le remerciant. \n\n \n\nDélibération de la COPET \n\nUn commissaire dit que les problèmes sont typiques des grandes agglomérations et qu’il y a eu \ndes problèmes similaires au Flon, Chauderon et Vidy. Les améliorations ont été obtenues grâce \nà de la présence policière. Il ne plaide pas pour la fermeture des parcs. Bien que solidaire des \nhabitants, il serait pour un rapport de commission qui souligne la solidarité des membres de la \ncommission et propose un renvoi pour étude et communication. \n\nUne commissaire dit que l’idée de fermeture du parc ne ferait que déplacer le problème et que \ncette pétition demande de résoudre un problème précis pour le parc Mon Repos, mais ne permet \npas de parler d’éducation. \n\nUne commissaire demande un renvoi pour rapport-préavis, car la croissance démographique a \ndes conséquences sur la qualité de vie auxquelles il faut des réponses. Il est prévu \nmalheureusement 11'000 personnes de plus en ville prochainement. Il faut donc s’occuper \nsérieusement de ces problèmes face à l’augmentation de la population. Le rapport-préavis \npermettra au Conseil communal d’y réfléchir et de ne pas ignorer la situation. Concentrer le \nproblème à un autre endroit, c’est peut-être le reporter, mais c’est aussi le résoudre à d’autres \nendroits. Elle estime qu’il ne faudrait pas une situation similaire à celle de Mon Repos partout \ndans la ville et qu’il faudrait la tolérer uniquement à Vidy.  \n\nUne commissaire propose aussi un renvoi pour rapport-préavis. Elle comprend les pétitionnaires \nqui demandent à la Municipalité de trouver une solution. \n\n\n\nUn commissaire dit que le public concerné est jeune. Elle dit que des acteurs privés ont essayé \nde trouver des solutions, notamment en proposant des lieux adaptés, mais cela n’a pas \nfonctionné. Elle voudrait savoir ce qui a déjà été étudié pour savoir ce qui serait possible en \nmatière de postulat.  \n\nUne commissaire plaide aussi pour un renvoi pour rapport-préavis. Elle veut faire en sorte que \nce rapport-préavis ne soit pas à la charge unique de la direction de Sécurité et Economie, c’est \npourquoi elle dépose un vœu.  \n\nVœu : La commission des pétitions souhaite que la Municipalité sollicite les trois directions : \nSécurité et Economies, Finance et Mobilité et Logement, Environnement et Architecture et que \ncelles-ci proposent des solutions. \n\nLes membres de la commission adoptent le vœu à l’unanimité. \n\n \n\nUn courrier complémentaire, remis aux commissaires, arrivé 4 jours après la COPET, mentionne \nque la pétition s’adressait à la Municipalité dans son ensemble et pas uniquement aux services de \nM. Hildebrand. Par ailleurs, ce courrier indique que les festivités s'accompagnent de plus en plus \nde comportements dangereux et/ou inadéquats. (Voir annexe.) \n \n\nVote : Par 2 voix pour étude et communication et 5 voix pour étude et rapport-préavis, les \nmembres de la Commission des pétitions décident, en application de l'art.73 lit. a) \nRCCL, de renvoyer la pétition à la Municipalité pour étude et rapport-préavis \n\n \n\n \n\nLausanne, le 20 juin 2021     Le rapporteur \n\nAnita Messere \n\n\n\n[Numéro de page]\n\nTétaz Frédéric\n\nDe: Daniela Cerqui <petitionmonrepos@gmail.com>\nEnvoyé: lundi 14 juin 2021 06:02\nÀ: Tétaz Frédéric\nObjet: pétition bruit Mon-Repos\nPièces jointes: dossier 10.6.2021 _pétition_mon-repos.pdf; lettre_candidats Germond.pdf\n\nCher Monsieur Tétaz,  \n \n\nNous tenons, par votre intermédiaire, à remercier pour leur écoute et leurs \nremarques constructives les membres de la commission des pétitions \nqui nous ont reçues jeudi 10.06.2021. \n \nNous sommes pour notre part ressorties de cette séance confortées dans l'idée que nous avons eu \nraison d'adresser notre pétition en parallèle à la Municipalité et au Conseil Communal. En effet, \n\nau vu des propos tenus par M. Hildbrand, qui nous a semblé bien seul, il nous est apparu \n\nque la Municipalité, en tant que collectif, n'a toujours pas pris le \nproblème au sérieux dans sa globalité; sans quoi M. Hildbrand ne se \nserait pas exclusivement concentré sur ce que la police peut ou ne peut \npas faire et il nous aurait parlé de la séance de février durant laquelle \nnotre pétition est censée avoir été discutée par la Municipalité, à en \ncroire le courrier reçu à ce moment-là.  \n \n\nEn particulier, et nous n'avons malheureusement pas pu le lui dire faute \nde temps, lors de la discussion portant sur le point de notre dossier \nconcernant la voirie qui vient très tôt le matin le week end pour enlever \ntoutes les traces visibles des fêtes de la nuit, M. Hildbrand nous a dit \njeudi que la question de la voirie n'est pas de son ressort, et a laissé \nentendre qu'il fallait voir ça avec sa collègue Natacha Litzistorf. \nRéponse aussi tardive que décevante. Tardive parce que nous avons \névoqué cette question dans un courriel qui lui a été adressé le \n03.07.2020;  décevante (et cela non pas de sa part mais de celle de la \nMunicipalité) parce que ce problème étant multidimensionnel, nous \nattendons justement de la Municipalité qu'elle l'aborde collectivement et \ntransversalement, c'est pourquoi notre pétition a été adressée à toute la \nMunicipalité. M. Hildbrand ne devrait pas avoir à porter tout cela tout \nseul; ceci d'autant plus que, et nous venons de l'apprendre avec surprise \nde la bouche d'un représentant des forces de police, cette dernière a pour \nmission de faire respecter le règlement général de police mais pas les \n\n\n\n[Numéro de page]\n\ndispositions relatives aux espaces verts, le SPADOM étant en charge de \ncela, y compris de l'établissement des contraventions. Or, en ce qui \nconcerne le dossier qui nous occupe, avec des nuisances qui débutent \ntoujours plus tôt dans la journée au fur et à mesure que le temps passe, \nil est difficile de comprendre comment une solution pourrait être \ntrouvée si le bruit en journée est traité par un autre service que le bruit \nnocturne. \nNous espérons donc vivement que la décision prise jeudi par la \ncommission des pétitions, dont nous ne connaissons pas encore la \nteneur, va dans le sens de rappeler à la Municipalité la nécessité d'une \nprise en charge décloisonnée du dossier, les solutions étant à chercher \ndans différents dicastères. \n \n\nNous restons à disposition pour tout échange ultérieur. En particulier, si \nun groupe de travail devait se mettre en place pour réfléchir aux \nsolutions à apporter à ce problème de nuisances sonores, qui ne \nconcerne pas que notre quartier, et qui s'accompagne de plus en plus de \ncomportements dangereux et / ou inadéquats, les membres de notre \ncomité sont prêts à s'impliquer pour essayer de trouver des solutions. \n \nVous trouverez en document attaché, comme convenu, le dossier que nous vous avons présenté \njeudi. \n \nVous trouverez aussi un exemple de la lettre personnalisée que chaque candidatꞏeꞏ à la \nMunicipalité a reçue en février dernier. Merci de bien vouloir le transmettre pour information \naux membres de la commission des pétitions dans la mesure où nous en avons parlé jeudi. \n \n\nAvec nos remerciements réitérés et nos plus cordiales salutations. \n \n \n\nDaniela Cerqui et Sandra Binder, pour le comité "les oreilles cassées de \nMon-Repos \n \n\n\n\npétition \npour un droit \nau sommeil \nde tou·te·s \nles habitan·te·s \nrapport à l'attention de la commission des pétitions \ndu conseil communal de la ville de lausanne \n\nlausanne le 10 juin 2021 \n\ncomité 4c les oreilles cassées de Mon-Repos» \npetltlonMonRepos@gmall.com \n\n\n\n· le contexte \n\n\n\nLes nuisances sonores (prlnclpalement musique et éclats de voix) ont été en augmentation \nconstante ces demlères années sur la terrasse Mon-Repos, allant jusqu'à empêcher les riverains \nde dormir durant des nuits entières. \n\nLa police a souvent été solllcHée, pas toujours avec succès. \n\nDes échanges ont eu lieu avec des responsables de la police, avec !'Observatoire de la Sécurité \nainsi qu'avec le Munlclpal en charge de la sécurité, M. Hlldbrand. \n\nCe dernier a été rendu attentif au rapport publié en 2018 par l'OMS. \n\n( .~ \\ Or9;1niu1ion 'lif!J mancfult dt b S-lnlé \n\n- EUl1lpt \n\nLIGNES DIRECTRICES \n\nRELATIVES AU \n\nBRUIT \nDANS L:ENVIRONNEMENT \n\ndans la Région européenne \n\nRÉSUMÉ D'ORIENTATION \n\nLe bruit est un probljme de santé publique \n\nhttpsJtwww.euro.who.lolllr/ \nhealtfl.toplcs/environment·and-heallh/nolselpublications/2018/envlronmental-nolse-guldelioe5-for·lhe-european-raglon-execulive-summary-2018 \n\nEn la matière, la VIIIe de Lausanne se concentre principalement sur le bruit des véhicules \n(zones 30 en ville la nuit et revêtements routiers). Elle semble moins sensible au BRUIT qui émane \ndes espaces verts. \n\nPar exemple, si le travail des employés de la voirie est Indispensable et que nous leur en sommes \nInfiniment reconnalssant·e·s, le fait d'envoyer quelqu'un le dimanche matin à 06:00 ramasser les \ndéchets juste après le départ des fêtards, ce qui prolonge pour nous le bruit de verres qui s'entre\nchoquent, est le signe d'une politique qui se préoccupe plus de sauver les apparences au lever du \njour que du sommeil des habltant·e·s. \n\nInterpelé à ce propos en 2020, M. Hlldbrand n'a pas réagi. \n\n\n\nla pétition \ndécembre 2020 \n\n\n\nPétition: \n\nPour un droit au sommeil \nde tou·te·s les habitant·e·s \nMadame, Monsieur, \n\nLes abords de la piscine Mon-Repos sont depuis plusieurs années la source de nuisances sonores importantes ; la \nsituation s'est particulièrement dégradée depuis le printemps 2020, obligeant les habitant·e·s des immeubles avoisinants \nà faire une croix sur leur sommeil. Des gens font la fête, écoutent de la musique et parlent jusqu'au matin presque toutes \nles nuits sur la terrasse située sur le toit du parking, le reste du parc et les escaliers Perdonnet n'étant pas épargnés. \nLes nuisances sonores s'accompagnent d'incivilités (œufs et urine contre les façades, déchets jonchant le sol) et \nd'activités dangereuses {bouteilles en verre lancées par-dessus la balustrade de l'esplanade ou brisées dans le gazon, \npersonnes couchées sur l'Avenue Mon-Repos). \n\nLe trava~ des correspondant·e·s de nuit et les inteiventions de la police, souvent sonicitée, sont jusqu'à ici un échec. \nSi la Ville laisse les parcs ouverts 24/24, elle doit en assumer les conséquences. A l'heure où Ja tendance est à réduire \nla vitesse à 30 km/h la nuit, le bruit du trafic ne doit pas être remplacé par celui des fêtard·e·s. \n\nLes sousslgné·e·s demandent donc au Conseil communal et à la Municipalité de Lausanne de prendre \ndes mesures adéquates concernant le parc Mon-Repos et ses abords immédiats, afin qu'ils·elles puissent \nretrouver leur sommeil. \n\nNom Plénom Adresse Signa li.l'e \n\nRAPPEL: \ntout le monde peut signer une pétition, y compris les personnes mineures eVou étrangères. \n\nMerci de retourner votre feuille signée (même s'il n'y a qu'une seule signature, c'est toujours utile) dans la boite aux \nlettres de l'atelier/magasin de scooters, Rue Etraz 11, 1003 Lausanne, d'ici au 5 décembre. \nN'hésitez pas à nous envoyer un email - petitionMonRepos@gmall.com - si vous souhaitez plus de feuines, \nen cas de problème pour le retour de votre pétition ou pour toute autre question. \n\nLe comité •les oreilles cassées de Mon-Repos• \n\nLausame. novembtB 2020 \n\n\n\npoint \nde la situation \n6 mois plus tard \n\n\n\nDu point de vue politique \nLa pétition a été déposée le 12 février auprès de la Munlclpallté et du Conseil Communal, \nriche de 532 signatures. \n\nLe 15 février 2021, un courrier du secrétariat municipal nous Informait qu'une réponse à notre \npétition nous parviendrait du service concerné. \n\nEn parallèle, nous avons écrit une lettre à chacun·e des candldat·e·s à la Munlclpallté pour leur \ndemander leur position par rapport aux demandes exprimées dans notre pétition. \n\nUn seul des municipaux élus a pris la peine de nous répondre. Un autre a chargé un pollcler de \nvenir dans les Immeubles concernés pour attester du fait que les nuisances sont bien réelles. \nLes 532 signataires apprécieront cette marque de confiance. \n\nLe 10 juin 2021, nous sommes reçus par la commission des pétitions du Conseil Communal. \n\nDu point de vue concret \nLe travail préventif des correspondants de nuit dans notre quartier est un échec, comme l'a déjà \nadmis M. Hlldbrand dans un courrier qu'il nous a adressé le 1• décembre 2020 (oh coïncidence \nalors que nous étions en plein récolte de signatures). \n\nCe constat a conduit à des passages policiers spontanés plus fréquents sur la terrasse et dans le \nparc, ce qui, ajouté à l'hiver qui s'installait, a quelque peu atténué les nuisances durant un temps. \n\nForce est pourtant d'admettre que le problème est loin d'être résolu, même si les forces de l'ordre \ncontinuent à passer régulièrement. Au contraire, nous ne sommes plus seulement dans le non \nrespect du Règlement général de pollce de la Commune de Lausanne (prendre toute précaution \nutile pour éviter de troubler la tranquillité et le repos d'autrui de 22 heures à 6 heures) mals aussi \ndans celui des dispositions réglementaire des espaces verts. \n\n\n\nCommune de Lausanne \n\nDispositions règlementaires des espaces verts \nDlsposltlona 1'9ales \nRtglement g6Ml1ll de pallta (RGP) \n\nDllpotlllona ~ -~ Wttl (DREV) \n\nLa pratique d'activités, notamment sportives, ne doit pas mettre en \ndanger les autres usagers. \n\nLa tranqullllté publique ne doit pas être troublée. \n\nLe mobiller urbain doit être respecté. \n\nL'emploi d'appareils de diffusion sonore amplifiée par haut-parleurs de \nforte puissance est Interdit \n\nToute atteinte à la flore et à la faune est interdite • \n\nLes feux et les barbecues sont Interdits dans les parcs, sauf dans les \nzones équipées à cette fin, ainsi que dans les espaces verts situés au \nbord du lac, entre la Chamberonne et la piscine de Bellerive et la zone \nVldy-Bourget. \n\nL'usage des grills jetables sur les pelouses et sur et à proximité du \nmoblller est prohibé. \n\nLe camping et les bivouacs sont strictement Interdits. \n\nL'utilisation de pétards et de feux d'artifice est Interdite. \n\nLes déchets doivent être emportés ou déposés dans les poubelles. Le tri \nsélectif doit être respecté lorsqu'il est en ptace. \n\nLes jeux collectifs de ballon, de badminton, etc. sont tolérés sans nuire \nà la tranquillité des autres utilisateurs. \n\nLes chaussures à crampons sont interdites. \n\nLa pratique du slackllne est autorisée sauf pendant la période du \n1er mars au 31 mal de chaque année. Les arbres servant de support \nferont au minimum 40 cm de diamètre; l'écorce et la sangle doivent être \nséparées par une protection; la sangle doit avoir une largeur minimale de \n5 cm et être fixée jusqu'à 60 cm du sol. \n\nLes propriétaires et les détenteurs de chiens sont tenus de se conformer \nà la slgnalfsatfon en vigueur. \n\nLa circulation des véhicules à moteur est interdite dans les parcs. \n\nPl .. d'lnto. : \nSeMc:a clN P8l'CS Il damllMe 1T411. 021 315 57 1111-.i.u-.c:Mlllln \nPob dll l.alAnn• l www IMlunne.dVpab \n\nEau a n n e \n\n\n\nSur la terrasse de la plscf ne de MonMRepos \nla signalétique est en partie arrachée et le cube est, tout comme un certain nombre \nde bancs, sprayé de peinture \n\n«Le mobilier urbain doit être respecté» \n\n\n\nDe la musique amplifiée par haut-parleur émanant de différentes sources qui viennent souvent se \nsuperposer les unes aux autres est de plus en plus souvent diffusée tout au long de la journée. \nNous tenons à votre disposition des enregistrements. \n\n«La tranquillité publique \nne doit pas être troublée» \n\n«L'emploi d'appareils de diffusion \nsonore amplifiée par haut-parleur de \nforte puissance est interdit» \n\n\n\nÉtat du jardin de la terrasse de la piscine de Mon~Repos \n\nvers la piscine p.ex. vendredi 2 juin 2021à16h \n\n« Les déchets doivent être emportés ou déposés \ndans les poubelles. Le tri sélectif doit être \nrespecté lorsqu'il est en place» \n\n\n\nÉtat du jardin de la terrasse de la piscine de Mon-Repos \n\nvers la piscine p.ex. vendredi 2 juin 2021 à 16h \n\n\n\njeudi 10 juin 2021 \nCe matin comme beaucoup d'autres. \nLes déchets d'un groupe d'une quinzaine de personnes qui ont joué au football en écoutant de la \nmusique jusqu'à très tard la vellle. Après !'Intervention policière que nous avons sollfcitée, le bruit \na baissé d'un cran, mals juste d'un cran. Comme souvent, les pollclers ont soit minimisé le fait que \nle bruit arrive dans les Immeubles environnants de manière amplifiée, soit surestimé leur force de \npersuasion. \n\n\n\nDepuis la terrasse de la piscine sont régulièrement balancés des boutellles en verres, canettes \net même des fûts de bières (5 lltres) sur l'avenue Mon-Repos et le trottoir en face, mettant ainsi \nen danger aussi bien les piétons, les véhicules qui transitent et les véhicules parqués. \n\nIl est déjà arrivé que des personnes descendent se coucher au mllleu de l'avenue Mon-Repos \nou passent de l'autre côte de la balustrade. \n\nMoins dangereux, mals tout ainsi peu adéquat, certains ont pris depuis des mols l'habitude \nde cracher (cf lettre page suivante) ou d'uriner sur les passants en contrebas. \n\n« La pratique d'activités, notamment sportives, \nne doit pas mettre en danger les autres usagers » \n\n\n\n0 \n\nCOGESTIM \n1 1 \n\n''""' '"''"'b::~: ~:::::~:.::::: ot d'"'P"U.'((; (0) p 0 IC \nMuniàpalité de Lausanne Lf; \nRue du Port-Franc 18 \nCase postale 5354 \n1002 Lausanne \n\nService gérance \nNIR~r. Mme C. Rodrigues- 021 321 77 82 \n\nLausanne, le 23 novembre 2020 \n\n311310-331312-311314 - avenue de Mon·Repos 6-8-10 • 1005 Lausanne \nPlaintes pour tapages nocturnes de nos locataires \n\nMadame, Monsieur, \n\nPar la présente, nous vous informons que nous avons été sollicité par nos locataires au sujet de tapages \nnocturnes tant en semaine que le week-end provenant des abords de la piscine de Mon-Repos. Nous \navons même constaté, ayant nos locaux sur place, des jeunes qui attendent des passants de l'avenue de \nMon-Repos pour leur cracher dessus. \n\nA cet ertet, nous vous remercions de bien vouloir intervenir rapidement et aussi souvent que nécessaire \npour régler cette problématique qui incommode fortement nos locatail'es et en devient même \ninsupportable pour certains. \n\nNous vous remercions par avanœ de votre compréhension et de votre collaboration et dans l'attente de \nvos interventions, nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées. \n\nCogestim SA \n\n- .rogtSlll\\Uh \n! .. u ... 5, CP 5119, 1001 IAllSllllNI'.- AllO d.i.. ........ ni1, 1110!.IOftGlS . Ruo JlllOl·G.•h•I §,Cl' 118.t. 11'0 N'ION \n\n..... d· •-16. cr l!M, ISlll rATIRll!. '~"""· R•• 11, cr 1071, lllO aow:. Rua J• (•lino), 1400 l'Vl:RDON-IES·IAIN\\. Grn·R .. li A. CP llO. 1114 UI lCllJR·DHtllZ \n\nMO_Olll_Vla uspf .... \n\n\n\nla responsabilité \n\n\n\nDire aux habltant·e·s, comme cela a été fait dans tous les échanges que nous avons eus avec les \nautorités, qu•n faut appeler la police revient à reporter sur elles et eux la responsablllté d'agir, ce \nqui est problématique pour deux raisons: \n\n1) ce n'est pas aux cltoyen·e·s de faire le travail de la Municipalité \n2) c'est mettre l'accent, en aval, sur la répression alors que le problème devrait être réglé en amont, \nles personnes qui développent ce type de comportement exprimant lmpllcltement une demande à \nlaquelle la VIIIe ne répond aucunement. \n\nA cela vient s'ajouter le fait que le bruit étant le dernier sur la liste des priorités officielles \nde la police, l'intervention peut se faire attendre des heures, voire ne jamais avoir lieu. \n\nEn découle le fait que, parfois, l'intervention a Heu au moment où les personnes qui posent \nproblème sont déjà parties, mals d'autres arrivent généralement juste après, différents groupes \nse succédant au fil du temps. Ou alors, li leur est demandé de baisser le son, mals la musique \nreprend dès que les agents se sont élolgné·e-s. \n\n\n\nse donner \nles moyens? \n\n\n\nCommuniqué de la police cantonale et police lausannoise \navant l'euro ••• 2021. \n\nDe bonnes Intentions •.• \n\n19:11 \n• WhatsApp \n\n•••• ? (ii} \n\ni votrepolice.ch \n\n- ~---· · -·---i--i--------r-r--·-· --· --r-·~--\n\nde voisinage. \n\nHuit propositions pour \nbien cohabiter \n\n• Diminuer le bruit dès 22h00 \n\n• Aviser les voisins lors d'une fête privée \n\n• Éviter les jeux bruyants en soirée \n\n• Moins de basses et de volume sur la chaîne \n\nstéréo \n\n• Le soir, parler à voix basse dans et à proximité \n\nd'habitations \n\n• Éviter de claquer les portières de voiture \n\n• Ne pas laisser tourner le moteur inutilement à \n\nl'arrêt \n\n• Ne pas déplacer des meubles en les poussant \n\nLe respect des uns+ La tolérance des autres \n\n= L'esprit de bon voisinage \n\nBruit et trafic routier \nLe trafic routier se trouve également à l'origine --de certaines nuisances sonores. En effet, d \n\nétudes ont mis en évidence les atteintes à \n\nsanté pouvant être engendrées par le bruit des \n\nvéhicules. C'est d'ailleurs ce qui pousse certaines \n\nvilles à s'équiper de radar antibruit afin de \n\nmonitorer ces situations. C'est surtout la nuit \n\n\n\nUne affiche signalétique originale de la terrasse Mon-Repos. \nBrûlée durant l'automne 2020 et restée telle quelle jusqu'au printemps 2021, puis disparue. \nEn termes de message, cela ressemble fort à une capitulation de la part des autorités. \n\nsposi ns \nar unlclpaUtt. \n\nOnmttlf\\ de ce li , mSfd \nles cl .. .da$60vs. \n\n\n\nsignalétique \nactuelle \nparc de Mon-Repos les photos datent de juin 2021 \n\n\n\nSignalétique existante autour de la terrasse piscine de Mon-Repos \n\n1 Entrée côté pont Bessières \n2 Accès côté est. Il est à noter que les deux accès présentent des slgnalétlques différentes \n3 Sortie côté Bessières. \n4 Entrée Tribunal Fédéral \n\n1 2 \n\n3 4 \n\n\n\nÉtat du jardin de la terrasse de la piscine de Mon-Repos \n\n« Les déchets doivent être emportés ou déposés \ndans les poubelles. \n\nLe tri sélectif doit être respecté \nlorsqu'il est en place» \n\n\n\nÀ l'entrée de la partie supérieure du parc, les signaux laissant entendre que le non respect \ndes règles entraîne une sanction. Cela n'est pas le cas allleurs. \n\nDEF!NSE œ CflCULER \nET' DE S!ADONNEB \n\nLo--~·cONi.•.\n~-....................... ·-_____ .._... \n\n-·---· AMEND! fir. 30.-\n\n\n\n· exemple \nsignalétique \n\ngenève plage \n\n\n\nExemple signalétique \nGenève plage \n\n\n\nExemple signalétique \nGenève plage \n\n\n


parent_type: affair

name: Délibéré 11e séance CC 2022 - Motion de Klunge Henri et crts - Revenus exceptionnels pour dette exceptionnelle

category_fr: Délibéré

format: application/pdf

text: \n\n


parent_type: meeting

category_fr: Ordre du jour

category_harmonized: agenda

text: \n \nconseil communal  \n\n \nTéléphone : 021 315 21 01/03  Lausanne, le 8 avril 2015 \nTélécopie : 021 315 20 02/07 \nCourriel : conseil@lausanne.ch \nwww.lausanne.ch/conseil   \n\n  \n\n \n \n\n18e séance publique à l'Hôtel de Ville \nle 21 avril 2015 \nà 18 h et 20 h 30 \n\n19e séance publique à l'Hôtel de Ville \nle 28 avril 2015 \nà 18 h et 20 h 30 \n\n20e séance publique à l'Hôtel de Ville \nle 5 mai 2015 \n\nà 18 h et 20 h 30 \n \n\nO R D R E  D U  J O U R \n \n \n\nA. OPÉRATIONS PRÉLIMINAIRES \n \n1. Communications. \n \nB. QUESTIONS ORALES \n \nC. RAPPORTS \n \nR53. Postulat de Mme Anna Zürcher : « Les poubelles rotent, les Lausannois toussent ! \n\nPour un vrai plan d’action en faveur de rues plus propres ». (TRX). JEAN-DANIEL \nHENCHOZ. \n\n \nR56. Préavis Nº 2014/61 : Plan partiel d’affectation « Beau-Rivage » concernant les \n\nterrains compris entre le quai de Belgique, la place du Général-Guisan, l’avenue \ndes Oscherins, le chemin de Beau-Rivage, la limite sud des parcelles Nos°5449, \n5450, 5451,7477, 5453 et la limite ouest des parcelles Nos°5612 et 1352. \nAbrogation partielle du plan d’extension N° 629 du 12 septembre 1986. \nAbrogation du plan d’extension N° 629 annexe 2 du 12 septembre 1986. (TRX). \nJEAN-FRANÇOIS CACHIN. \n\n \nR60. Pétition de Mme Florence Borel et consorts (34 sign.) : « Pour plus de sécurité \n\npour les élèves du collège de Saint-Roch ». (EJCS, TRX, LSP). COMMISSION DES \nPÉTITIONS (ANNE-LISE ICHTERS). \n\n \nR61. Postulat de Mme Sophie Michaud Gigon et consorts : « Pour un lieu consacré à la \n\nvalorisation de l’agriculture de proximité dans le Nord-Ouest lausannois ». \n(FIPAV). VALÉRY BEAUD. \n\nmailto:conseil@lausanne.ch\nhttp://www.lausanne.ch/conseil\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/60/815960.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/60/815960.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/73/855873.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/73/855873.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/55/830155.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/55/830155.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/51/855851.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/24/779824.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/24/779824.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/20/863820.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/20/863820.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/64/768764.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/64/768764.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/17/860117.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n2 \n \n\nR62. Rapport-préavis Nº 2014/40 : Réponse au postulat de M. Jean-Daniel Henchoz \n« Revêtements routiers silencieux : l’environnement et la qualité de vie à \nLausanne y gagnent ». (TRX). JEAN-PASCAL GENDRE. \n\n \nR63. Postulat de M. Philippe Mivelaz : « Quartiers lausannois : préserver ou laisser \n\ndémolir ? Préserver le patrimoine bâti pour la diversité sociale et l’identité des \nquartiers ». (TRX). MAURICE CALAME. \n\n \nR66. Postulat de M. Romain Felli et consorts : « Pour une stratégie participative \n\nd’adaptation aux changements climatiques ». (AGC, TRX, FIPAV, SiL, SIPP). \nCLAUDE-ALAIN VOIBLET. \n\n \nR67. Postulat de Mme Natacha Litzistorf et consorts : « Pour une politique des quartiers \n\n– de TOUS les quartiers ! » (SIPP, LSP, EJCS, FIPAV, AGC). ÉLIANE AUBERT. \n \nR73. Postulat de M. Vincent Rossi et consorts : « Cohabitation entre piétons et \n\ncyclistes : du respect et de l’audace ». (TRX, LSP). JOHANN DUPUIS. \n \nR74. Postulat de M. Pierre-Antoine Hildbrand et consorts : « Pour l’étude du ‘budget \n\nparticipatif’ à Lausanne ». (FIPAV). THÉRÈSE DE MEURON. \n \nR75. Postulat de M. Jean-Luc Laurent : « Rue de Genève 85… et après ». (LSP). \n\nPIERRE OBERSON. \n \nR76. Postulat de M. Xavier de Haller et consorts : « Pour une administration \n\ncommunale au service de tous les habitants ». (AGC). JEAN-MARIE CHAUTEMS. \n \nR79. Rapport-préavis Nº 2014/80 : Réponse au postulat de M. Stéphane Michel \n\n« Pour la promotion des itinéraires piétonniers à Lausanne ». (TRX). LAURENT \nREBEAUD. \n\n \nR81. Motion de M. Hadrien Buclin : « Un ‘reçu’ pour limiter les contrôles policiers au \n\nfaciès ». (LSP). CLAUDE NICOLE GRIN. \n \nR82. Rapport-préavis Nº 2014/35 : Réponse de la Municipalité au postulat Évelyne \n\nKnecht « Pour du logement social partagé ». (EJCS, LSP). MYRÈLE KNECHT. \n \nR83. Postulat de M. Daniel Bürgin : « Pour un filtre Internet à la source ». (SiL, AGC). \n\nGILLES MEYSTRE. \n \nR84. Postulat de M. Vincent Rossi : « Déchets compostables : sortir du bourbier ». \n\n(TRX). JEAN-PASCAL GENDRE. \n \nR85. Préavis Nº 2014/58 : Aliénation des parcelles 102, 107 ainsi que de la parcelle \n\n399 nouvellement créée, suite à la division de la parcelle 107 en deux bien-fonds \ndistincts, sises au lieu-dit « Vers chez les Rod » sur la commune de Ropraz. \n(LSP). ANDRÉ GEBHARDT. \n\n \n  \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/04/802104.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/04/802104.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/48/862548.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/09/794409.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/09/794409.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/60/864260.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/06/829006.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/06/829006.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/64/864264.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/11/829011.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/11/829011.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/10/865310.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/16/794416.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/16/794416.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/22/875622.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/68/820568.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/68/820568.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/23/875223.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/84/820584.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/84/820584.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/08/873208.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/20/824820.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/20/824820.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/19/876119.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/02/844502.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/02/844502.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/15/875215.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/15/875215.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/12/784912.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/12/784912.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/21/878021.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/72/796772.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/72/796772.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/70/877270.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/04/794404.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/04/794404.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/73/877273.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/98/820598.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/98/820598.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/47/880247.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/77/827777.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/77/827777.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/26/878226.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n3 \n \n\nR86. Rapport-préavis Nº 2014/53 : Interventions municipales en faveur de l’économie \nlocale. Réponse à quatre initiatives (Fabrice Ghelfi ; Élisabeth Müller ; Pierre-\nAntoine Hildbrand ; Julien Sansonnens) et une pétition (Conseil des jeunes). \n(AGC). ALAIN HUBLER. \n\n \nR87. Postulat de M. Pierre-Yves Oppikofer : « Planification des logements d’utilité \n\npublique ». (LSP). ROLAND PHILIPPOZ. \n \nR88. Rapport-préavis Nº 2014/76 : Réponse au postulat de M. Jean-François Cachin \n\net consorts « Centre du village de Vers-chez-les-Blanc. Modification de la zone \nde restructuration ». Réponse à la pétition de M. Dominique Gabella « Pétition au \nConseil communal de Lausanne des propriétaires et habitants de la zone foraine \ndes Râpes (Vers-chez-les-Blanc–Montblesson–Chalet-à-Gobet) ». (TRX). ANDRÉ \nGEBHARDT. \n\n \nR89. Rapport-préavis Nº 2014/82 : Développement du réseau TL. Réponse à quatre \n\ninitiatives (Yves-André Cavin ; Évelyne Knecht ; Élisabeth Müller ; Denis Corboz) \net deux pétitions (Jean-Pierre Marti ; Marie Morier-Genoud). (AGC). GIAMPIERO \nTREZZINI. \n\n \nR90. Préavis Nº 2015/5 : Centre sportif de Praz-Séchaud. Mise en conformité et \n\nhomologation du terrain de football. Remplacement du terrain en gazon naturel \npar une pelouse en matière synthétique. Remplacement de l’éclairage. (SIPP). \nPHILIPPE MIVELAZ. \n\n \nR91. Préavis Nº 2015/10 : Tour de Sauvabelin. Travaux d’entretien et amélioration de \n\nla structure. (FIPAV, TRX). THANH-MY TRAN-NHU. \n \nR92. Rapport-préavis Nº 2015/18 : Léman 2030. Crédit d’études. Deuxième volet des \n\nétudes du « Pôle Gare ». Étude du projet de construction du sous-sol de la place \nde la Gare. Concours et communication. Réponse au postulat de M. Pierre-\nAntoine Hildbrand et consorts (TRX). PHILIPP STAUBER. \n\n \nD. DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX \n \n\nINITIATIVES \n \n\nINI38. Postulat de M. Hadrien Buclin : « Pour une entreprise communale de \nconstruction et de rénovation des bâtiments ». (17e/31.3.15). DISCUSSION \nPRÉALABLE. \n\n \nINI39. Postulat de M. Laurent Rebeaud et consorts demandant une étude sur la \n\npossibilité de réduire de nombre de W.-C. publics à Lausanne en faisant appel à \nun partenariat avec les restaurateurs et les commerçants prêts à mettre leurs W.-\nC. à la disposition du public. (17e/31.3.15). DISCUSSION PRÉALABLE. \n\n \nINI40. Motion de M. Philipp Stauber et consorts : « Pour un remplacement partiel des \n\nannuités automatiques des employés communaux par des augmentations au \nmérite, dans un premier temps pour les revenus AVS supérieurs à 84'600 francs \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/38/824738.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/38/824738.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/64/887964.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/88/820588.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/88/820588.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/46/882746.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/77/839377.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/77/839377.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/62/886662.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/62/886662.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/65/852465.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/65/852465.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/82/887982.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/82/887982.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/53/860453.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/53/860453.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/83/887183.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/04/868404.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/04/868404.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/55/882555.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/35/881235.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/35/881235.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/61/887461.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/46/887446.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/25/887425.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n4 \n \n\n(revenu AVS maximum déterminant au 1er janvier 2015) ». (17e/31.3.15). \nDISCUSSION PRÉALABLE. \n\n \nINTERPELLATIONS \n\n \nINT37. Interpellation de M. Romain Felli et consorts : « Baisse d’impôt massive pour les \n\nentreprises : qu’y perd Lausanne ? » (14e/6.5.14) [FIPAV/19.2.15]. DISCUSSION. \n \nINT39. Interpellation de M. David Payot : « Lausanne hors zone TISA ? » (11e/20.1.15) \n\n[AGC/19.2.15]. DISCUSSION. \n \nINT42. Interpellation de M. Henri Klunge et consorts : « Autorisation de prolonger \n\nl’ouverture des clubs au-delà de l’heure de police : des décisions arbitraires ? » \n(5e/28.10.14) [SIPP/5.3.15]. DISCUSSION. \n\n \nINT43. Interpellation de M. Hadrien Buclin : « Mesures d’éloignement : quelle application, \n\nquel bilan ? » (9e/9.12.14) [LSP, EJCS/5.3.15]. DISCUSSION. \n \nINT44. Interpellation de Mme Gaëlle Lapique et consorts : « Comment la Ville de \n\nLausanne défend-elle ses intérêts auprès de la Berne fédérale ? » (14e/17.2.15) \n[AGC/12.3.15]. DISCUSSION. \n\n \nINT46. Interpellation de M. Jean-Luc Laurent : « Carré ou pas ? » (9e/9.12.14) \n\n[SIPP/12.3.15]. DISCUSSION. \n \nINT47. Interpellation de Mme Élisabeth Müller : « La Municipalité dispose-t-elle d’un plan B \n\npour le grand stade d’athlétisme ? » (11e/20.1.15) [SIPP, TRX/19.3.15]. \nDISCUSSION. \n\n \nINT48. Interpellation de M. Philippe Clivaz : « La Sallaz en chantier, j’en suis fort aise, eh \n\nbien attendez maintenant ! » (14e/17.2.15) [TRX/19.3.15]. DISCUSSION. \n \nINT49. Interpellation de M. Robert Joosten : « Trois passages piétons dangereux à la \n\nplace Chauderon ». (14e/17.2.15) [TRX/19.3.15]. DISCUSSION. \n \nINT50. Interpellation de M. Pierre Oberson : « Ouverture d’un carré musulman oui \n\nmais ? » (14e/17.2.15) [SIPP/12.3.15]. DISCUSSION. \n \nINT51. Interpellation de M. Philipp Stauber et consorts : « Un chèque de CHF 20 millions \n\navant juin 2015 : sauvetage ou naufrage annoncé du théâtre de Beaulieu ? » \n(16e/17.3.15) [AGC/26.3.15]. DISCUSSION. \n\n \nProchaines séances : 19.5 (18 h et 20 h 30), 2.6 (18 h et 20 h 30), 16.6 (18 h et 20 h 30) et 17.6 \n(19 h 30), 30.6 (18 h et 20 h 30), 25.8 (de 18 h à 20 h), 8.9 (18 h et 20 h 30), 22.9 (18 h et 20 h 30), 6.10 \n(18 h et 20 h 30), 27.10 (18 h et 20 h 30), 10.11 (18 h et 20 h 30), 24.11 (18 h et 20 h 30), 8.12 (18 h et \n20 h 30) et 9.12 (19 h 30). \n \n\nAU NOM DU BUREAU DU CONSEIL : \n  Le président : Le secrétaire : \n\n Jacques Pernet Frédéric Tétaz \n \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/70/779870.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/65/875465.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/25/861925.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/31/872931.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/30/835330.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/61/878561.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/52/850552.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/15/878615.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/88/871688.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/77/881177.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/54/850554.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/28/884528.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/23/861923.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/18/883618.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/95/871695.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/95/871695.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/96/871696.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/confidentiel.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/86/871686.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/20/884520.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/72/882272.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/56/887656.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n5 \n \n\nPOUR MÉMOIRE \n \n\nI. RAPPORTS (EN ATTENTE DE LA FIN DES TRAVAUX DE LA COMMISSION) \n \n26.2.13 Projet de règlement de Mme Thérèse de Meuron : « Projet de révision totale du \n\nRèglement du Conseil communal du 12 novembre 1985 ». (AGC). PIERRE-ANTOINE \nHILDBRAND. \n\n \n4.2.14 Postulat de M. David Payot : « Adaptation des loyers aux taux hypothécaires : et \n\nsi Lausanne montrait l’exemple ? » (LSP). FLORENCE BETTSCHART-NARBEL. \n \n17.6.14 Rapport-préavis Nº 2014/29 : Réponse au postulat de M. Pierre-Antoine \n\nHildbrand : « La Carte et le territoire urbain, pour plus d’efficacité et de \ntransparence face aux délits ». (LSP). FLORENCE BETTSCHART-NARBEL. \n\n \n9.9.14 Rapport-préavis Nº 2014/43 : Réponse au postulat de Mme Sophie Michaud Gigon \n\net consorts : « Qualité de vie en ville : pour une vraie place des Bergières ». \nRéponse à la pétition au Conseil communal de M. Luigi Maistrello et consorts : \n« Pour le maintien de l’unité architecturale d’ensemble du quartier des Bergières à \nLausanne ». (TRX). PIERRE-ANTOINE HILDBRAND. \n\n \n28.10.14 Motion de M. Claude-Alain Voiblet et consorts : « Habitat au cœur de la ville, \n\nLausanne doit faire mieux ! » (TRX, LSP). YVAN SALZMANN. \n \n28.10.14 Postulat de M. Valéry Beaud et consorts : « Pour un prolongement de la ligne de \n\ntram t1 vers Bellevaux ». (TRX). COMMISSION DE POLITIQUE RÉGIONALE (GILLES \nMEYSTRE). \n\n \n11.11.14 Postulat de M. Mathieu Blanc et consorts : « Des mini-caméras pour les policiers \n\nlausannois ! » (LSP). DENIS CORBOZ. \n \n9.12.14 Préavis Nº 2014/67 : Métamorphose. Dissolution du groupe consultatif et de suivi \n\ndu projet Métamorphose (GCAS) et création d’un groupe de concertation. (SiL, \nTRX). DAVID PAYOT. \n\n \n9.12.14 Préavis Nº 2014/71 : Plan partiel d’affectation « Cour Camarès ». Modification \n\npartielle des plans d’extension N° 576 du 11 juin 1976 et N° 597 du 28 novembre \n1980. Acte de vente-emption et servitude pour le couloir à faune. Convention \navec les promoteurs pour l’équipement des terrains. Étude de l’impact sur \nl’environnement. (TRX). COMMISSION DE POLITIQUE RÉGIONALE (VALÉRY BEAUD, \nVICE-PRÉSIDENT). \n\n \n9.12.14 Rapport-préavis Nº 2014/72 : Intentions municipales en matière de politique \n\nrégionale. Réponse à deux motions (Fabrice Ghelfi ; Axel Marion). (AGC, TRX). \nCOMMISSION DE POLITIQUE RÉGIONALE (ANNE-FRANÇOISE DECOLLOGNY, PRÉSIDENTE). \n\n \n9.12.14 Postulat de Mme Maria Velasco : « Pour une place Centrale conviviale et \n\naccueillante ». (TRX). NICOLE GRABER. \n  \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/47/627747.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/09/728509.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/06/785806.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/38/812338.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/37/815837.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/78/820578.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/99/824799.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/29/834629.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/92/835192.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/68/840468.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/22/829022.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n6 \n \n\n9.12.14 Rapport-préavis Nº 2014/75 : Réponse au postulat de M. Hadrien Buclin « Pour \nune information officielle à tous les habitants de la commune de Lausanne \nconcernant leurs droits de locataires ». (LSP). DENIS CORBOZ \n\n \n9.12.14 Rapport-préavis Nº 2014/77 : Réponse au postulat de M. Julien Sansonnens \n\n« Antennes de téléphonie mobile : le principe de précaution doit s’appliquer ». \n(TRX). CHARLES-DENIS PERRIN. \n\n \n20.1.15 Pétition du PDC Lausanne et consorts : « Stop à la pénurie de places de crèches \n\nà Lausanne ! » (EJCS). COMMISSION DES PÉTITIONS (ANNA ZÜRCHER). \n \n17.2.15 Postulat de M. Yves Ferrari et consorts : « LAT : penser globalement, agir \n\nlocalement ». (TRX, LSP). THÉRÈSE DE MEURON. \n \n17.2.15 Postulat de M. Pierre-Antoine Hildbrand et consorts : « Pour la désignation d’une \n\nou d’un délégué aux données informatiques ». Postulat de M. Pierre-Antoine \nHildbrand et consorts : « Pour un accès libre aux données informatiques \npubliques ». (AGC). ALAIN HUBLER. \n\n \n17.2.15 Postulat de M. Laurent Rebeaud et consorts demandant une étude sur la \n\nfaisabilité et l’opportunité d’une fédération de communes dans le périmètre de \nl’Agglomération Lausanne-Morges. (AGC). COMMISSION DE POLITIQUE RÉGIONALE. \n\n \n17.2.15 Rapport-préavis Nº 2014/83 : Politique de sécurité publique. Réponses à neuf \n\ninitiatives (Fabrice Ghelfi ; Natacha Litzistorf Spina ; Pierre Oberson ; Jean-Luc \nLaurent ; Mathieu Blanc ; Rebecca Ruiz ; Nkiko Nsengimana) et cinq pétitions \n(habitants et commerçants du quartier Maupas–Chauderon ; habitants et \nusagers du quartier de St-Roch ; Éric Oberti ; UDC section Lausanne ; Andreia \nBarata). (LSP, AGC, SIPP, TRX, EJCS, FIPAV, SiL). BENOÎT GAILLARD. \n\n \n17.2.15 Préavis Nº 2014/84 : Chemin du Chasseron 6. Levée de la servitude « Genre et \n\nhauteur des constructions ID 007-2000/001332 » grevant la parcelle 1012 du \nchemin du Chasseron 6 en faveur des parcelles 16 et 17 du chemin de la \nVallombreuse 10, propriétés de la Commune de Lausanne. (LSP). FABRICE \nMOSCHENI. \n\n \n17.2.15 Postulat de M. Yves Adam : « Culture-passions ». Postulat de M. Philippe \n\nClivaz : « Valorisation, signalisation, communication : Lausanne pôle culturel ». \nPostulat de M. Denis Corboz : « Musée de l’Art Brut ». Postulat de M. Denis \nCorboz : « Accès et médiation culturelle ». Postulat de Mme Sarah Neumann et \nconsorts : « Des mesures ciblées pour les retraites artistiques ». Postulat de \nMme Sarah Neumann : « Une étude sur les publics de la culture » (AGC).  \nRapport-préavis Nº 2015/1 : Politique culturelle de la Ville de Lausanne. \nRéponses à onze initiatives (Grégoire Junod ; Gilles Meystre ; Claire Attinger ; \nFrançoise Longchamp ; Évelyne Knecht ; Rebecca Ruiz ; Myriam Tétaz ; Philippe \nClivaz ; Pierre-Antoine Hildbrand), deux interpellations (Françoise Longchamp ; \nYves Adam) et une pétition (POP Jeunesses popistes). (AGC, EJCS). PIERRE-\nANTOINE HILDBRAND. \n\n  \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/32/849832.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/98/838998.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/73/850473.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/05/841005.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/10/841010.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/20/841020.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/20/841020.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/23/841023.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/90/854390.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/88/854388.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/77/824777.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/80/824780.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/80/824780.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/86/824786.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/04/824804.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/04/824804.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/24/824824.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/24/824824.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/14/824814.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/14/824814.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/66/733966.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/77/715777.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n7 \n \n\n17.2.15 Rapport-préavis Nº 2015/2 : Bien-être au travail et gestion des absences. \nRéponse au postulat de M. Charles-Denis Perrin. (AGC). CAROLINE ALVAREZ \nHENRY. \n\n \n17.2.15 Rapport-préavis Nº 2015/3 : La politique familiale conduite par la Ville de \n\nLausanne. Réponse au postulat de M. Axel Marion. (EJCS). FLORENCE \nBETTSCHART-NARBEL. \n\n \n17.2.15 Rapport-préavis Nº 2015/4 : Réponse au postulat de M. Hadrien Buclin « Pour un \n\ncontrôle plus systématique des loyers par la Ville ». (LSP). ANDRÉ MACH. \n \n17.2.15 Rapport-préavis Nº 2015/6 : Plan partiel d’affectation Parc éolien « EolJorat » \n\nsecteur sud. Zone spéciale selon l’article 50a, lettre b LATC et zone agricole \nselon l’article 52 LATC. Abrogation partielle du plan d’extension Nº 600 du \n28 novembre 1980. Études d’impact sur l’environnement. Constitution de droits \ndistincts et permanents de superficie conditionnels. Réponse au postulat de \nM. Charles-Denis Perrin. (TRX, SiL, FIPAV, LSP). DANIEL DUBAS. \n\n \n17.2.15 Préavis Nº 2015/7 : Modification du règlement de la taxe de séjour. (AGC). \n\nGILLES MEYSTRE. \n \n17.2.15 Préavis Nº 2015/9 : Fondation Pro Habitat Lausanne. Démolition et \n\nreconstruction de trois immeubles de logements à loyers subventionnés, d’un \nparking souterrain et d’un abri PCi, sis au chemin de Montelly 34 à 44. Octroi des \naides publiques prévues par la loi du 9 septembre 1975 sur le logement. (LSP). \nFRANCISCO RUIZ VAZQUEZ. \n\n \n17.2.15 Motion de Mme Natacha Litzistorf : « Pour que Lausanne brigue la distinction Fair \n\nTrade Town ». (AGC, FIPAV). PHILIPP STAUBER. \n \n17.2.15 Postulat de M. Giampiero Trezzini et consorts : « Pour une meilleure exploitation \n\ndu potentiel agricole lausannois ». (FIPAV). VALÉRY BEAUD. \n \n3.3.15 Préavis Nº 2015/11 : Règlement général de police de la commune de Lausanne \n\n(RGP). Introduction d’un article précisant les modalités de la facturation des \nprestations du Corps de police. (LSP). DAVID PAYOT. \n\n \n17.3.15 Préavis Nº 2015/12 : Augmentation de CHF 32'500'000.– du capital-actions de la \n\nSILL – Société Immobilière Lausannoise pour le Logement SA. (LSP). LAURENT \nREBEAUD. \n\n \n17.3.15 Préavis Nº 2015/13 : Règlement sur les heures d’ouverture et de fermeture des \n\nmagasins (RHOM). Modifications concernant les horaires de ventes et de \nlivraisons d’alcool. (SIPP). JEAN-FRANÇOIS CACHIN. \n\n \n31.3.15 Postulat de M. Yves Ferrari : « Entre production et consommation : les SiL. Un pas \n\nvers la société à 2000 W ». (SiL). JEAN MEYLAN. \n \n31.3.15 Postulat de M. Pierre-Antoine Hildbrand et consorts : « Pour l’étude d’une \n\nouverture des bibliothèques le dimanche. » (LSP). ALBERT GRAF. \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/75/858975.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/86/862686.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/41/860441.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/v2/860543v2.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/74/873074.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/69/863069.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/24/841024.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/24/850524.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/06/868406.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/49/870349.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/38/870338.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/02/861902.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/03/861903.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n8 \n \n\n31.3.15 Postulat de Mme Anne-Françoise Decollogny : « Lausanne amie des enfants à \nBeaulieu ». (LSP, EJCS, TRX, FIPAV). JEAN-DANIEL HENCHOZ. \n\n \n31.3.15 Postulat de M. Guy Gaudard : « Pour un usage payant de certains W.-C. \n\npublics ». (TRX). MARIA VELASCO. \n \n31.3.15 Préavis Nº 2015/14 : Projet de construction de 2 bâtiments répondant au concept \n\nde « Société à 2000 watts », comprenant 70 logements subventionnés, une \nrésidence hôtelière pour étudiants de 90 chambres, des locaux d’activités et un \nparking souterrain de 39 places, sis avenue de Sévelin 10, 12, 14a, 14b et 16. \nConstitution d’un droit distinct et permanent de superficie grevant 4424 m² de la \nparcelle Nº 885, en faveur d’une propriété par étages constituée de deux lots \nappartenant à la Coopérative Le Logement Idéal (LI) et à la Fondation Maisons \npour Etudiants Lausanne (FMEL). Octroi d’un cautionnement solidaire en faveur \nde la Coopérative Le Logement Idéal. (LSP, EJCS). ALAIN HUBLER. \n\n \n31.3.15 Préavis Nº 2015/15 : Métamorphose. Plaines-du-Loup. Demande de crédit pour \n\nles études des plans partiels d’affectation (PPA) 2,3 et 4. (TRX). PHILIPPE \nMIVELAZ. \n\n \n31.3.15 Préavis Nº 2015/16 : Plan partiel d’affectation au lieu-dit « Chalet-à-Matthey » \n\nconcernant le terrain compris entre la route du Jorat et les parcelles Nos 15131 et \n15642. Abrogation partielle du plan d’extension Nº 603 du 28 novembre 1980. \n(TRX). JEAN-LUC CHOLLET. \n\n \n21.4.15 Préavis Nº 2015/17 : Projet de construction de 12 bâtiments « Minergie-P-\n\nEco® », comprenant 88 logements, 3 zones d’activité, 2 chambres d’amis, \n2 salles communes, un parking souterrain de 84 places et 23 places extérieures, \nsis chemin du Chalet-de-Pra-Roman. Constitution d’un droit distinct et permanent \nde superficie grevant la parcelle Nº 15'323 en faveur de la Coopérative de \nl’habitat associatif – CODHA. Octroi d’un cautionnement solidaire en faveur de la \nCODHA. Acquisition de parts sociales de la CODHA par la Ville de Lausanne. \n(LSP). FRANCISCO RUIZ VAZQUEZ. \n\n \n21.4.15 Rapport-préavis Nº 2015/19 : Octroi d’un cautionnement et d’une subvention \n\nd’amortissement à la Fondation de Beaulieu. Réponses à deux interpellations \n(Gilles Meystre ; Nicolas Gillard) (AGC). NKIKO NSENGIMANA. \n\n \n21.4.15 Postulat de M. Henri Klunge et consorts : « Une solution à l’inquiétude des \n\ntravailleuses du sexe ». (LSP). BERTRAND PICARD. \n \n21.4.15 Rapport-préavis Nº 2015/20 : Métamorphose. Réponse au postulat de \n\nMme Natacha Litzistorf « Métamorphose, vers une nouvelle gouvernance ». (TRX, \nAGC, FIPAV, SIPP, LSP). ALAIN HUBLER. \n\n \n21.4.15 Préavis Nº 2015/21 : Politique municipale en matière de protection des eaux. \n\nPlan directeur de protection des eaux. Règlement communal sur l’évacuation et \nle traitement des eaux. Amélioration des chaînes de traitement des eaux usées \net des boues d’épuration à la Station d’épuration des eaux usées de la région \nlausannoises (STEP de Vidy), création d’une société anonyme pour la réalisation \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/64/871664.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/71/871671.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/43/878243.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/74/879174.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/98/879198.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/93/881393.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/29/881229.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/80/877480.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/00/883200.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/10/883210.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n9 \n \n\ndes nouvelles chaînes de traitement et l’exploitation de la STEP, octroi d’un droit \ndistinct et permanent de superficie et d’un cautionnement solidaire. \nAgrandissement des locaux du laboratoire d’eauservice et achat de nouveaux \nappareils. (TRX). THANH-MY TRAN-NHU. \n\n \nII. INTERPELLATIONS (EN ATTENTE DE LA RÉPONSE DE LA MUNICIPALITÉ) \n \n9.12.14 Interpellation de M. Denis Corboz et consorts : « Parcelles CFF à Lausanne : une \n\nvalorisation maximale ? » (9e/9.12.14) [LSP, TRX]. DISCUSSION. \n \n20.1.15 Interpellation de M. Jean-Luc Chollet : « AFJD – Association pour la formation des \n\njeunes danseurs : culture ou formation ? » (11e/20.1.15) [AGC]. DISCUSSION. \n \n20.1.15 Interpellation de M. Jean-Luc Chollet : « Un pas en avant, deux pas en arrière ; le \n\nbesoin de sécurité concerne également la police lausannoise ». (11e/20.1.15) \n[LSP]. DISCUSSION. \n\n \n20.1.15 Interpellation de Mme Myrèle Knecht : « La Fondation City Management est-elle \n\nvraiment efficace dans sa forme, ses statuts et son fonctionnement actuels pour \nfaire face aux problèmes du petit commerce indépendant (commerce de détail, \ncommerce particulier ou artisanat) et de sa place dans la ville de Lausanne, tel \nqu’il se pose actuellement ? » (11e/20.1.15) [AGC, LSP]. DISCUSSION. \n\n \n17.2.15 Interpellation de Mme Thérèse de Meuron sur la réorganisation du Service des \n\nassurances sociales (SAS). (14e/17.2.15) [SIPP]. DISCUSSION. \n \n17.2.15 Interpellation de M. Benoît Gaillard : « Appréciation du risque sécuritaire lors de \n\nmanifestations : comment éviter les excès de prudence ? » (14e/17.2.15) (SIPP, \nLSP). DISCUSSION. \n\n \n17.2.15 Interpellation de M. Johan Pain et consorts : « ‘Libérer l’espace public’ lausannois \n\nde la pollution visuelle de l’affichage publicitaire ». (14e/17.2.15) [TRX]. \nDISCUSSION. \n\n \n17.2.15 Interpellation de M. Vincent Rossi : « Comment va la maison de paille ? » \n\n(14e/17.2.15) [FIPAV, TRX]. DISCUSSION.  \n \n3.3.15 Interpellation de Mme Sophie Michaud Gigon : « L’Orangerie peut-elle être aussi \n\naccessible aux Lausannois-e-s ? » (15e/3.3.15) [LSP, AGC]. DISCUSSION. \n \n3.3.15 Interpellation de M. Vincent Rossi : « Le dégel de la géothermie à Lavey ? » \n\n(15e/3.3.15) [SiL]. DISCUSSION. \n \n17.3.15 Interpellation de M. Vincent Rossi : « De l’énergie pour la biométhanisation \n\nlausannoise ». (16e/17.3.15) [SiL]. DISCUSSION. \n \n31.3.15 Interpellation de Mme Gaëlle Lapique et consorts : « Confort et sécurité des \n\npiétons-pendulaires à la place de la gare ». (17e/31.3.15) [TRX]. DISCUSSION. \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/48/850548.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/08/861908.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/12/861912.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/21/861921.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/93/871693.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/89/871689.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/81/871681.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/76/871676.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/42/877442.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/09/877309.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/61/882261.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/72/887472.pdf\n\n\tOPÉRATIONS PRÉLIMINAIRES\n\tQUESTIONS ORALES\n\tRAPPORTS\n\tDROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX\n\tINITIATIVES\n\tINTERPELLATIONS\n\n\tPOUR MÉMOIRE\n\tRAPPORTS\n\tINTERPELLATIONS\n\n\tProchaines séances\n\n


category_fr: Réponse

text: \nf@ Ville de Lausanne Culture et développement urbain\nMunicipalité\n\nRéponse de la Municipalité à l’interpellation urgente de M. Mountazar Jaffar et consorts\ndéposée le 1er juin 2022\n\nInflation: quelles aides pour les Lausannoises modestes?»\n\nLausanne, le 18 août 2022\n\nRappel de l’interpellation\n\n« Les conséquences de la guerre en Ukraine se font ressentir bien au-delà de ses fron\ntières. La flambée des prix de l’énergie et des matières premières provoque un taux d’infla\ntion qui n’était pas atteint depuis des décennies, en Suisse également. En effet, bien que le\ntaux suisse soit nettement inférieur à ceux enregistrés dans la zone euro et aux Etats-Unis\n— la force du franc protégeant partiellement contre une trop forte hausse des prix - les habi\ntant-e-s suisses souffrent de cette hausse des prix. Celle-ci atteint selon lOFS 2.5% entre\navril 2021 et avril 2022, et n’est, selon certains experts, pas prête de s’arrêter.\n\nPour Stefan Meierhans, Monsieur Prix, la situation est inquiétante, en particulier pour les\npersonnes à bas revenu. En effet, tel que les témoignages recueillis par l’article du\n24 Heures daté du 23 mai 2022, ce sont les habitant-e-s les plus modestes qui subissent de\nplein fouet la hausse des prix, ceux-ci ayant moins de marge dans leur budget pour absor\nber des hausses de prix sur le transport et la nourriture notamment, soit, des biens essen\ntiels à la vie de tous les jours.\n\nDès lors, la situation ne risquant pas de s’améliorer d’aussitôt, mais plutôt, de s’empirer, il\nest urgent que les collectivités publiques, qu’elles soient fédérales, cantonales ou locales,\nprennent leur responsabilité afin de garantir aux plus vulnérables de ne pas basculer dans\nla précarité. Une réflexion, suivie d’une action, doit se mener afin d’éviter au mieux que les\nindividus les plus précaires ne parviennent plus à s’en sortir. La crise du covid a en outre\ndémontré toute l’importance des pouvoirs publics en temps de crise. La Ville de Lausanne\ns’est à ce titre montré exemplaire, en offrant notamment des bons d’achats à ses habitant\ne-s, afin d’une part de soutenir leur pouvoir d’achat, mais également de soutenir le com\nmerce local.\n\nAinsi, nous estimons qu’il serait tout à fait possible, mais également nécessaire que la Ville\nde Lausanne intervienne, afin d’aider ses habitants-e-s les plus vulnérables. Nous pensons\nà ce titre aux personnes bénéficiant du revenu d’insertion, d’assurance invalidité, de\nbourses d’études ou de retraitées et familles au bénéfice des prestations complémentaires.\nCes catégories-là de la population disposent en effet tendanciellement moins de ressources\nque d’autres. Il semblerait donc que des mesures ciblées plutôt qu’une “politique arrosoir”\nsoit davantage appropriées, afin d’orienter les aides publiques vers les catégories de la po\npulation en ayant le plus besoin, et pour lesquelles une hausse généralisée des prix est dif\nficilement surmontable\n\nSecrétariat municipal\n\nplace de la Palud 2— case postale 6904— 1002 Lausanne\n\nmunicipalite@lausanne.ch\n\n\n\nVille de Lausanne\n\nPréambule\n\nL’inflation est un problème inquiétant pour l’ensemble des pays et des populations du\nmonde. La Municipalité partage les soucis de l’interpellateur dès lors que la Suisse connaît\nune augmentation du coût de la vie inédite depuis 20 ans, caractérisée par une inflation de\n3.4% en juillet 2022, par rapport à juillet2021. Cette inflation, due en particulier à l’augmen\ntation des prix de l’énergie, touche plus particulièrement les ménages modestes.\n\nRéponse aux questions posées\n\nLa Municipalité répond comme suit aux questions posées\n\nQuestion 1 t Quelles sont les hausses prévues pour le gaz, l’électricité et le chauf\nfage à distance à Lausanne?\n\nLes prix de l’électricité et du gaz sur les marchés suisses et européens ont augmenté à des\nniveaux historiquement hauts ces derniers mois et l’augmentation s’est encore accentuée\nces dernières semaines, sans paraître freiner à court terme. Plusieurs facteurs ont mené à\nces hausses, à commencer par le conflit en Ukraine, notamment en raison de l’instabilité\nqu’il provoque au niveau géopolitique et de la diminution progressive, puis drastique, des\nquantités de gaz russe livré en Europe dès le printemps 2020 déjà. En effet, la reprise des\nactivités à la sortie de la crise sanitaire a amené à une forte demande sur les marchés alors\nque l’énergie manque. En parallèle, la France vit une crise importante avec 16 réacteurs\nnucléaires à l’arrêt depuis de nombreux mois.\n\nDans ces circonstances, les prix sur les marchés internationaux du gaz ont été multipliés\npar 10 en 18 mois, comme le démontre le graphique ci-dessous des prix pour des livrai\nsons annuelles sur le marché allemand (les marchés européens suivant plus ou moins les\nmêmes courbes)\n\n-4- Ca123 .4- Cal 24\n\n-4- Ca 25 -4— du future à un an\n\n250\n\n200\n\n150•\n\n100\n\n50 -\n\n0•\n\no\nLu 50\n\nJuiM. Janv. 2021 JuilI. JuiN.Janv. 2022\n\n2/9\n\n\n\nfiQÇji Ville de Lausanne\n\nLa situation est identique sur le marché suisse de l’électricité, avec des prix multipliés par\n12 en 18 mois\n\nDans ces circonstances de hausses de 1000% ou plus, les SIL ont mené une politique\nd’approvisionnement échelonnée et efficace qui a permis de lisser très considérablement\nl’impact sur les tarifs des clients régulés. En effet, contrairement à la plupart des autres dis\ntributeurs suisses, les SIL n’ont pas augmenté leurs tarifs gaz en 2021 et uniquement une\nfois, à ce stade, en 2022, de 9.6% en moyenne, contre plusieurs dizaines de pourcents\npour les autres distributeurs romands. Toutefois, la hausse des prix sur les marchés inter\nnationaux continuera de se répercuter sur les tarifs et une hausse de l’ordre de 35% est à\nprévoir pour le 1er octobre.\n\nLes tarifs du gaz reviendraient ainsi à un niveau légèrement supérieur aux tarifs de 2014,\nlorsque l’indice des prix à la consommation était proche de celui d’aujourd’hui. En effet, bien\nque la hausse soit importante cette année, il convient de rappeler que les tarifs du gaz ont\ncontinuellement baissé ces dernières années, comme le prix du gaz sur les marchés inter\nnationaux. Ci-dessous, une visualisation des tarifs des SIL pour le gaz ces dix dernières an\nnées avec une projection pour les tarifs 2023\n\n-4- BLCaI23 -4- BLCaI24\n\n.4 BLCaI25 -4- OLCaI26\n\n.4- Exècution 4- Moyenne spot\n\n800\n\n600\n\n400\n\n200\n\no\n\n-200\n\nr\n\no\nUi\n\nJuiEl. Janv. 2021 JuilI. Janv. 2022\n\nompox\n\nJuil!,\n\n3/9\n\n\n\nS* Ville de Lausanne\n\n1400\n\nPrix moyen Mufti O - 100 MWh en ct./kWh\n12.00\n\nI\n10.00\n\n8.00\n\nI III0.00\n2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023\n\nL’impact de la hausse prévue en 2023 par rapport aux tarifs 2022 devrait être d’environ\nCHF 290.- pour un appartement (consommant 8800 kWh/an) et CHF 730.- pour une villa\n(consommant 20000 kWh/an), sous réserve de l’évolution effective des prix du marché.\n\nAu niveau de l’électricité on constate le même phénomène, avec une hausse des tarifs pré\nvue de l’ordre de 36% hors taxe pour les ménages, et 25% TTC à Lausanne. Cette hausse\na pu étre limitée grâce au bon travail d’approvisionnement en amont effectué ces dernières\nannées, mais aussi grâce à une production propre (principalement de l’usine hydraulique de\nLavey) qui couvre environ la moitié de l’électricité distribuée par les SIL, ainsi que les\nbonnes relations avec les partenaires producteurs comme SI-REN et Tridel notamment.\nAprès les baisses importantes de ces dernières années, les tarifs estimés pour 2023 dépas\nseront de quelque 8% le niveau des tarifs de 2012\n\n4/9\n\n\n\nQ! Ville de Lausanne\n\nTarif simple Nativa yc services-système\n(en ct./kWh)\n\n30MO\n\n2500\n\nEIIIIiiIiIii\n2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023\n\nAnnée\n\nL’impact de la hausse prévue en 2023 par rapport aux tarifs 2022 devrait être d’environ\nCHF 1 80.- par année pour un ménage moyen (consommant environ 2500 kWh/an).\n\nFinalement, s’agissant du chauffage à distance, l’augmentation des tarifs a deux causes. La\npremière est liée à l’augmentation du prix du gaz, qui est toujours nécessaire pour environ\n35% du mix énergétique du chauffage à distance, mais qui diminuera progressivement ces\ndouze prochaines années. La seconde est liée aux investissements à consentir pour l’ex\ntension du réseau de chauffage à distance et la fourniture d’une chaleur renouvelable.\nL’augmentation tarifaire estimée à ce stade pour l’année 2023 est de l’ordre de 20% et de\nvrait impacter d’environ CHF 180.- par an un ménage (appartement) moyen, consommant\n8000 kWh/an.\n\nQuestion 2 Quels effets, selon la Municipalité, a la hausse du mazout ?\n\nLa Municipalité ne vend pas de mazout et n’en achète que peu, elle n’est donc pas suffi\nsamment active sur ce marché pour en prévoir les hausses en 2023. Toutefois, tout montre\nque le cours suit celui des autres énergies et que les conséquences devraient donc être\nidentiques1\n\n1 Extraits du cours du mazout ces trois dernières années par la société Migrol Mazout & evolution des erix du mazout I Migrai\nSA\n\n5/9\n\n\n\n1t* Ville de Lausanne\n\n4)\n\no\no\n\nD\noa\nLi\nI\nC-)\nC\n\nt\no-\n\nLes régimes sociaux qui couvrent le minimal vital et les besoins de base des habitantes\ncomportent notamment les prestations complémentaires AVS/Al (PC AVS/Al), le Revenu\nd’insertion (RI), les prestations complémentaires cantonales pour fanidles (PCFam), l’assis\ntance pour les demandeurs d’asile et certains types de bourses d’étude,\n\nIls ont en commun le calcul d’une couverture des besoins de base (forfait) à laquelle\ns’ajoute les frais du logement (y compris les charges usuelles) et les frais liés aux soins mé\ndicaux élémentaires.\n\nCes régimes ne prévoient pas une adaptation automatique au coût de la vie des montants\nalloués\n\n— pour les PC AVS/AI le Conseil fédéral peut adapter les montants lorsqu’il fixe les nou\nvelles rentes AVS/Al en fonction de l’augmentation du coût de la vie (art. 19 LPC). Cette\nadaptation peut se faire tous les deux ans, la prochaine pouvant intervenir au janvier\n2023;\n\n— pour le RI, la Conférence suisse des institutions d’action sociale (CSIAS), chargée de\npublier les recommandations pour le calcul de l’aide sociale, se préoccupe des effets de\nl’inflation et adapte continuellement les montants en conséquence. Suite à la dernière\naugmentation du coût de la vie observée en mai 2022, la CSIAS a augmenté les mon\ntants recommandés\n\n200\n\n180\n\n160\n\n140\n\n120\n\n100\n\n80\n\n60\n\n40\n\n20\n\nO\nmai 2020 sept 2020 janv 2021 ma’ 2021 sept 2021 Iaflv 2022 ma, 2022\n\nQuestion 3: Quelle prise en charge le cas échéant est déjà prévue automatiquement\ndans les régimes sociaux?\n\n6/9\n\n\n\nS* Ville de Lausanne\n\n— en ce qui concerne l’aide sociale, qui relève de la compétence des cantons, la détermi\nnation des montants du RI vaudois est fixée dans le cadre du règlement d’application de\nl’action sociale vaudois (RLASV), qui est de la compétence du Conseil d’Etat;\n\n— finalement, pour les PCFam, l’assistance pour les demandeurs d’asile et certaines\nbourses d’étude, le Conseil d’Etat peut adapter les montants de manière analogue à\nl’adaptation des PC AVS/Al (art. 13 LPCFam).\n\nEn ce qui concerne le coût de chauffage, les charges usuelles des frais du logement sont\nprises en compte sur la base de leur coût effectif dans les régimes sociaux mentionnés, à\nl’exception des jeunes de 18 à 25 ans répondant à l’article 31 alinéa 2 LASV pour qui les\ncharges sont comprises dans le forfait du loyer. S’il existe un plafond pour le loyer, il n’y en\na pas dans le cadre des charges. Dès lors, le RI prendra en compte les charges effectives\nde chauffage dans le cas d’une augmentation et ce, sans limite de plafond.\n\nEn ce qui concerne le coût de l’électricité (hors frais de chauffage), il n’est pas compris\ndans les charges de logement. La facture est donc à la charge des occupants du logement.\n\nLes possibilités d’adapter les montants des régimes sociaux en fonction de l’augmentation\ndes prix ou de l’inflation sont prévues dans les différents cadres légaux relatifs aux régimes\nsociaux. Ni le Conseil fédéral, ni le Conseil d’Etat vaudois n’ont pris de décisions à ce jour.\n\nQuestion 4: Quels leviers la Municipalité identifie-t-elle pour compenser de manière\nponctuelle ou durable les effets de l’inflation sur les ménages les plus vulnérables?\n\nDans le cadre de ses compétences, la Municipalité agit par la mise en place de dispositifs\nciblés qui soutiennent le pouvoir d’achats des ménages les plus modestes.\n\nPremièrement, la Municipalité a mis en place des bons de rabais tI qui visent à la fois à en\ncourager l’usage des transports publics et à renforcer le pouvoir d’achat des ménages les\nplus vulnérables. Les bons de rabais permettent aux membres des ménages au bénéfice\ndes prestations complémentaires AVS!Al d’acquérir un abonnement annuel Mobilis\ndeux zones (trois zones pour les habitants des zones foraines) au prix de CHF 80.-\n(CHF 20.- pour les moins de 20 ans). Les retraités et les jeunes en formation bénéficient\nd’un rabais de 50% sur leur abonnement annuel Mobilis 2 ou 3 zones (moins CHE 40.-\nd’émolument). Quinze jours après de lancement de la mesure, le j& juillet 2022, 4000 bons\nont déjà été commandés. La population concernée par ce soutien est estimée à 29000 per\nsonnes (17000 retraitées, 8000 bénéficiaires PC AVS/Al et 4000 jeunes en formation).\nPar ailleurs, la distribution de bons d’achat pour des abonnements Mobilis annuels aux éco\nliers (environ 15000 enfants) se poursuit.\n\nEn termes de pouvoir d’achat, ces nouvelles mesures, entrées en vigueur le 1& juillet 2022,\nont un impact considérable : dans le cas d’une famille avec deux enfants à l’école ou en for\nmation jusqu’à 25 ans, l’aide représente environ CHF 400.- par année (voire plus en cas de\ndomicile à plus d’un km de l’école ou pour les habitantes des zones foraines), pour un\ncouple de retraitées, l’aide dépasse CHF 500.- par année et peut même atteindre près de\nCHF 1 ‘200.- par année si les deux conjoints sont au bénéfice de prestations complémen\ntaires.\n\nDeuxièmement, la Municipalité oeuvre dans la lutte contre le non-recours aux prestations\nsociales afin de soutenir les ménages pauvres ou modestes. A ce titre, elle a développé, en\n\n7/9\n\n\n\nItQ! Ville de Lausanne\n\ncomplément à l’aide alimentaire distribuée dans les maisons de quartier et les centres so\ncio-culturels, des kiosques sociaux ayant pour but d’aider les personnes à recourir aux\nprestations sociales auxquelles elles ont droit. Cette prestation est confiée à la Fondation\nMère Sofia. Le service social de Lausanne a également développé deux projets, acceptés\net mis en oeuvre entre 2022 et 2024, dans le cadre de l’appel à projets cantonal « Vaud\npour vous Améliorer l’orientation et l’accompagnement social » le premier apportera un\nappui social dans les quartiers et le second organisera une campagne d’information sur les\nprestations sociales.\n\nToucher les bonnes personnes avec des systèmes d’aide efficaces et ciblés est toujours un\nexercice complexe à mener. A cette fin, la Municipalité poursuivra sa politique de lutte\ncontre le non-recours. Par ailleurs, en cohérence avec sa politique climatique, elle entend\nprivilégier la mise en oeuvre, par étapes, de rabais sur les abonnements de transports pu\nblics.\n\nFinalement, un soutien de la Ville pourrait se faire par le biais de mesures supplémentaires\npermettant d’économiser l’énergie en ciblant les logements subventionnés. Au vu des fortes\nhausses qui vont impacter les Lausannoises et Lausannois, des réflexions sont en cours\npour déployer en urgence, cet automne, un nouveau plan d’action équiwatt pour l’installa\ntion de vannes thermostatiques permettant, bien réglées, de l’ordre de 10% d’économie sur\nle chauffage, soit une réduction de facture de l’ordre de CHF 100.- par année. Un tel plan\ndoit passer par des partenariats avec les gérances, après un état des lieux de l’équipement\ndes bâtiments actuels, et bénéficier d’un financement extraordinaire. La faisabilité de sa\nmise en oeuvre avant l’hiver et son financement sont en cours d’évaluation et seront pré\nsentés, le moment venu, au Conseil communal.\n\nQuestion 5 : La Municipalité estime-t-elle que l’octroi de bons d’achats, de verse\nments comptants, ou de réductions de factures sur des services fournis par la ville\npourrait faire sens envers certains bénéficiaires, de manière spontanée ou sur ins\ncription?\n\nDans le cadre de mesures favorisant le pouvoir d’achat, la Municipalité souhaite privilégier\ndes mesures pérennes en lien avec le climat. Elle a déjà commencé à agir par des mesures\nciblées sur les classes de population les plus défavorisées en particulier en favorisant le re\ncours aux transports publics, dès le 1 juillet 2022. Elle poursuit son analyse quant à\nd’éventuelles mesures supplémentaires qui pourraient être prises pour réduire la facture\nd’énergie des ménages modestes, sans pour autant souhaiter soutenir la consommation\nd’énergie fossile, tout en soulignant que les politiques de soutien au pouvoir d’achat relè\nvent en priorité des compétences fédérales et cantonales. La marge de manoeuvre des\nvilles demeure limitée et se fera notamment par le biais de mesures d’économie d’énergie,\ncomme le programme équiwatt, ou par les mesures supplémentaires mentionnées en ré\nponse à la question 4 ci-dessus ; l’acteur central de la lutte contre l’inflation restant la\nBanque Nationale Suisse (BNS), qui a relevé de 50 points le taux de base, en mi-juin, et qui\npourrait prendre de nouvelles mesures à l’automne.\n\nPar ailleurs, dans le but d’aider les classes défavorisées et moyenne dans l’actuel contexte\nd’augmentation des prix, la Municipalité de Lausanne, dans le cadre de l’Union des Com\nmunes Vaudoises (UCV), soutient l’appel à une table ronde sur l’allègement de la fiscalité\ndes personnes physiques, le pouvoir d’achat ainsi que l’équilibre des finances cantonales et\n\n8/9\n\n\n\nVille de Lausanne\n\ncommunales vaudoises. La Municipalité espère que le Conseil dEtat répondra favorable\nment à cette demande et souhaite, comme l’a proposé I’UCV, qu’une solution de compro\nmis puisse être trouvée, préservant les finances communales et permettant de soutenir le\npouvoir d’achat des classes moyennes ainsi que des milieux modestes.\n\nLa Municipalité estime avoir ainsi répondu aux questions de M. Mountazar Jaffar et consorts.\n\nAinsi adopté en séance de Municipalité, à Lausanne, le 18août2022.\n\nAu nom de la Municipalité\n\nLa\nvàÉe\n\nndique\nNat (itzistorf\n\nLe secrétaire\nSimon Affolter\n\n9/9\n\n\n