name: Rapport commission n° 62 - Rapport-préavis N° 2023-43 - Postulat de Piguet Antoine - Pour une Commission consultative de la culture

text: \nConseil communal de Lausanne.\n\nRapport de la commission N° 62\n\nchargée de l’examen du Rapport-préavis N° 2023143 - Réponse au postulat\ndé M. Antoine Piguét : « Pour une Commission consultative de la culture »\n\nPrésidence : Mathias PAQUIER (Vert’libéraux)\n\nMembres présents: Sarah NEUMANN (Socialiste) ; Séverine GRAFF\n(Socialiste) Yvan SALZMANN (Socialiste) ; Yusuf\nKULMIYE (Socialiste) ; Jacques PERNET (PLR)\nMathilde MAILLARD (PLR) ; Sima DAKKUS (Les Verts);\nConstance VON BRAUN (Les Verts) ; Virginie\nKYRIAKOPOULOS (rempl. Ariane Marin - Les Verts)\nIsabelle BONILLO (Ensemble à Gauche) Valentin\nCHRISTE (UDC)\n\nMembres excusés : Pauline BLANC (PLR)\n\nReprésentant de la Municipalité : Grégaire JUNOD, Syndic\n\nInvité : Michael KINZER, Chef du service de la culture\n\nNotes de séances Chloé AUGSBURGER\n\nLieu : salle des commissions, Hôtel de Ville\n\nDate: 26.01 .2024\n\nDébut et fin de la séance: 1 6h00 — 1 6h40\n\nDiscussion générale\n\nLe Syndic présente brièvement le rapport-préavis. Il estime que les dispositifs mis en place en\nlien avec la politique culturelle répandent presque mieux au souhait du postulant que la mise\nen place d’une commission générale. Une telle commission seraient vraisemblablement\ncomposée de personnes très occupées et il serait complexe les réunir à intervalles réguliers.\nIl poursuit en expliquant que les actrices et acteurs culturels ont des réalités différentes, des\npréoccupations et des niveaux de subventionnement différents et des modèles de création ou\nde vie économique très variables. Il cite en exemple la réalité des arts de la scène n’a rien à\nvoir avec celle des arts plastiques ou de la musique. Pour ta Municipalité, une approche plus\nciblée des différents milieux culturels est donc une manière plus adéquate de répondre au\npostulant.\n\nLe chef du service de la culture ajoute que les expériences ont montré que, dans les\ncommissions générales, les sujets sont abordés en surface car personne n’est expert dans\ntous les domaines et que chacun à tendance à défendre son domaine. Cela n’induit pas un\nbon dialogue ni un débat approfondi et circonstancié. Le service travaille donc plutôt avec des\ncommissions consultatives par domaine. Cela s’est notamment fait dans le domaine des arts\nvisuels, de la musique ou de l’accès à la culture. Quatre séances par années sont par ailleurs\nouvertes à quiconque souhaite y participer et s’exprimer sur toute question qui concerne le\nservice de la culture.\n\n\n\nConseil communal de Lausanne\n\nUn commissaire annonce n’être pas satisfait de la réponse de la Municipalité au postulat\nqu’elle trop très partielle. Il prend notamment l’exemple de l’impôt sur le divertissement et son\nimpact sur l’offre culturelle. Pour lui, la culture est l’un des piliers de la Ville et il estime qu’une\ntelle commission consultative permettrait consolider êe pilier auquel il tient beaucoup.\n\nUne commissaire dit qu’elle comprend les arguments relatifs à l’interdisciplinarité du secteur.\nElle remarque cependant que de plus en plus d’oeuvres s’inscrivent dans plusieurs arts et que\nles spécialistes d’un domaine ne connaissent pas forcément les autres formes de culture. Cela\nmiliterait pour une commission consultative, annuelle par exemple, afin de définir les formes\nde subventions et comment elles sont distribuées. Elle estime que cette commission pourrait\nêtre complémentaire avec le dispositif décrit par le chef du service de la culture.\n\nLe Syndic répond qu’il existe des démarches à la carte et que lorsque les dispositifs de soutien\nsont réorganisés, tout le monde est invité à prendre part aux discussions. Si une consultation\nlarge fait parfois sens, ce n’est pas le cas dans d’autres situations. Il explique qu’un important\ntravail de consultation a été fait sur tous les dispositifs, qui ont été modernisés et revus, et que\nles milieux concernés ont bien été consultés. Il conçoit néanmoins qu’une commission\nconsultative de la culture pourrait avoir un intérêt pour les Conseillers communaux intéressés.\nIl s’agit là d’une proposition dont est volontiers à disposition pour en discuter si c’était le souhait\ndu Conseil.\n\nUn commissaire estime qu’il serait intéressant d’avoir, au sein des commissions consultatives,\ndes acteurs qui ne sont pas directement impliqués dans les différentes et multiples\nmanifestations culturelles.\n\nUne commissaire confirme qu’il est difficile de mobiliser sur le ong terme des acteurs culturels\ndu terrain sur des enjeux qui sont transversaux et qui ne les concerne pas directement. Elle\najoute qu’il faut prendre en compte la précarité des emplois et l’organisation spécifique de la\nprofession. Jamais autant d’acteurs culturels ou d’associations se sont mêlées de\nconsultations politiques que pendant le Covid, lorsqu’elles ne pouvaient pas travailler. Elle\nestime qu’il y a aussi un enjeu représentativité, alors que le milieu est mal fédéré et constitué\nde nombreuses associations. Pour elle, un modèle de consultations par thématique ou\ndiscipline, en fonction des opportunités, est donc beaucoup plus pertinent.\n\nLe Syndic comprend que le souci du postulant est que les acteurs privés de la culture sont mis\nde côté en termes de soutien, notamment pour ce qui est du monde de la nuit. Il affirme\nnéanmoins que les choses ont changé sous l’impulsion du chef du servïce de la culture et dans\nle contexte favorable du Covid qui a ouvert des possibilités de subventionnement au niveau\nfédéral et cantonal. Cela a amené la Ville à développer un plan d’aides spéciales pour la\nculture privée ou commerciale (galeries, spectacles, industrie musicale, etc.).\n\nLe chef du service de la culture ajoute les outils qui ont été mis en place aujourd’hui bénéficient\nsouvent à de toutes petites PM qui travaillent, en partie voire complétement bénévolement, à\nla vitalisation et au renforcement du terreau artistique local. Cet investissement dans l’industrie\nculturelle s’inscrit donc en faveur des artistes eux-mêmes. Une récente consultation a, par\nexemple, abouti à une nouvelle politique de soutien en faveur de la musique. Des\nreprésentants privés du clubbing et du monde de la nuit ont invités à y participer, au même\ntitre et au même nombre que les autres secteurs musicaux, mais ils ont choisi de ne pas\nrépondre à la sollicitation. La phase de consultation qui a suivi a permis de récolter un certain\nnombre retours d’associations faitières, d’artistes individuels ou encore de clubs. Le dispositif\nfinal est entré en vigueur en janvier 2024. A de multiples reprises, l’occasion a donc été donnée\n\n2\n\n\n\nConseil communal de Lausanne\n\nà toute personne intéressée de faire entendre sa voix en lien avec l’évolution de cette politique\nculturelle.\n\nUn commissaire annonce comprendre que la Municipalité ne soit pas favorable à ce qu’il y ait\ndes représentants qui s’arrogent le droit de représenter leur branche. li reste néanmoins sur\nsa faim en lisant le rapport-préavis. De son point de vue, il y a la volonté d’impliquer davantage\nle Conseil communal dans la politique culturelle de manière générale puisque c’est un des\ndomaines où les communes ont une très grande marge de manoeuvre. Il estime que le postulat\npourrait inspirer le dépôt d’un autre texte allant dans ce sens à l’avenir.\n\nLe Syndic rappelle que des commissions existent à Lausanne. Il cite l’exemple de la\ncommission du Fonds des arts plastiques de la Ville de Lausanne, qui préavise l’octroi des\nsubventions et les acquisitions. Il n’y a cependant ni Conseillers communaux ni Municipaux\ndans ces commissions, qui disposent toutes de leur propre règlement. Le choix a été fait de\nsortir les élus de ces commissions et de s’en remettre à des professionnels pour l’émission\ndes préavis, Il explique que la Municipalité pourrait renoncer à suivre ces préavis mais que\ncela n’arrive jamais dans les faits. Il est d’avis qu’intégrer des élus dans de telles commissions\npourrait être dysfonctionnel est être perçu comme une interférence politique dans les décisions\nprises par le service de la culture.\n\nLe chef du service de la Culture ajoute qu’il est même parfois reproché que des membres du\nservice de la culture fassent partie de ces commissions, quand bien même ils n’assurent que\nla présidence de ces dernières afin laisser la parole aux experts. C’est également pour cette\nraison et pouréviter tout favoritisme que la participation à ces commissions est mise au\nconcours publiquement sous forme d’appels à candidatures, Il rappelle que le postulat faisait\nmention d’un lieu non politisé qui permettrait de contribuer au débat et que le texte ne demande\npas la création d’une commission consultative représentative du Conseil communal.\n\nUn commissaire annonce avoir lu le postulat avec un autre oeil. Il explique qu’il est désormais\nimpossible de fonctionner en phase clos et que tout le tissu sociétal est impacté par la culture.\nII mentionne notamment le tourisme, l’économie ou les syndicats. C’est ainsi qu’il comprend\nle postulat et il n’y trouve pas la réponse dans la rapport-préavis.\n\nUne commissaire estime qu’il y lieu de suivre les mouvements de changement qui ont eu lieu\nces dernières décennies dans le domaine de la culture. Elle ajoute que la présence d’experts\nd’un domaine ne garantit pas des points de vue apolitiques.\n\nUn commissaire annonce ne pas faire la même lecture de la demande du postulat que le chef\ndu service de la culture. Il cite : « A l’instar de la Commission consultative urbanisme et\ntransport ou de la création saluée de la Commission d’architecture et urbanisme, il semble aux\npostulants qu’il conviendrait d’avoir un lieu non politisé, qui permettrait aux différentes positions\net avis de s’exprimer afin d’éclairer utilement le débat public ». Il déclare ne pouvoir s’imaginer\nque les gens fassent abstractions de leurs convictions propres ou y soient dépourvues, Il\nrappelle que la CCUT est notamment composée de politiques et, qu’une commission soit\npolitisée ou non, cela ne veut pas dire qu’elle fait de la politique politicienne. Il estime qu’il y a\nquelque part la volonté pour le Conseil communal de s’investir un peu plus fortement dans la\npolitique culturelle que de simplement voter des subventions en bloc chaque année puis de\nlaisser la Municipalité en faire l’usage qui est le sien.\n\nPour une commissaire, la volonté du postulant était de reconnaitre l’importance des acteurs\nprivés de la culture en confrontant les acteurs publics et privés au sein d’une commission\nconsultative. Elle estime qu’il y a une différence entre une consultation par voie de circulation\n\n3\n\n\n\nConseil communal de Lausanne\n\net une confrontation d’avis dans une salle de laquelle plein de choses pourraient émaner pour\nfaire rayonner la Ville sous l’angle culturel. Elle est d’avis que les commissions hyper\nspécialisées ne remplissent pas la mission que le postulat proposait.\n\nLe Syndic considère que les commissions professionnelles d’octroi des subventions dont il a\nété fait référence sont sans lien avec le projet du postulat. Quand la Ville va travailler sur le\ndispositif de réorganisation de la musique, elle consultera les acteurs de la musique. Si elle\ntravaille sur le dispositif des lieux d’arts et galeries, elle va consulter les acteurs spécifiques\nde la branche, privés comme subventionnés, Il estime que c’est un bon outil qui permet d’être\nau plus près des réalités en associant les acteurs privés et subventionnés dans les discussions\nque peut avoir le service de la culture. Il réitére rester ouvert à la création d’une commission\nconsultative plus formelle composée de conseillers communaux et de représentants des\nmilieux intéressés, peut-être même extérieurs à la culture. Une telle commission permettrait\nd’informer sur l’activité culturelle et les projets en cours. De son point de vue, elle ne serait\ncependant pas le lieu de débat des acteurs culturels sur les dispositifs de subventions, à\nl’exemple de la CCUT qui est une chambre d’enregistrement à laquelle des conseillers\ncommunaux participent mais dont les milieux intéressés sont régulièrement absents. Il\nannonce qu’il n’est pas formellement opposé à la création d’une commission consultative de\nla culture. Il estime néanmoins que cela serait un doublon et créerait une surcharge\nadministrative non négligeable, alors que des outils de consultation et de discussion ont déjà\nété mis en place.\n\nUne commissaire relève que la demande émane des milieux de la nuit, avec l’importance de\nla différenciation entre les milieux subventionnés et non subventionnés. Elle se demande si\nles autres milieux culturels sont également désireux d’avoir une telle commission et aimerait\nsavoir si ce postulat répond à une demande d’autres milieux culturels, notamment\nsubventionnés.\n\nLe Syndic répond qu’il n’a pas cette impression mais qu’il ne veut pas s’exprimer à la place\ndes milieux concernés.\n\nLe chef du service de la Culture confirme que des discussions ont eu lieu avec le monde de la\nnuit en période de covid, alors qu’il y avait des craintes légitimes en lien à la reprise des\nactivités, Il ajoute que certains lieux se sont réorientés pendant cette période et ont développé\ndes activités plus assimilées à de la culture subventionnée et non rentables. Ces discussions\nont pris fin dès la reprise lorsque les lieux ont eu le droit de réaccueillir du public. Il annonce\ncependant que son service est ouvert au dialogue et accueille toute doléance ou intérêt.\n\nDiscussion particulière\n\nChapitre 1: Résumé\n\nPas de demande de prise de parole.\n\nChapitre 2 : Objet du rapport-préavis\n\nPas de demande de prise de parole.\n\nChapitre 3 : Rappel du postulat:\n\nPas de demande de prise de parole.\n\nChapitre 4 : Réponse de la Municipalité\n\nPas de demande de prise de parole.\n\n4\n\n\n\nConseil communal de Lausanne\n\nChapitre 5 : Impact sur le développement durable\n\nPas de demande de prise de parole.\n\nChapitre 6 : Impact sur accessibilité des personnes en situation de handicap:\n\nPas de demande de prise de parole.\n\nChapitre 7 : Aspects financiers\n\nPas de demande de prise de pàrole.\n\nChapitre 8 : Conclusions\n\nPas de demande de prise de parole.\n\nConclusion de la commission\n\nPar 7 voix pour, 3 voix contre et 2 abstentions, la commission accepte la réponse de la\nMunicipalité au postulat de M. Antoine Piguet « Pour une Commission consultative de la\nculture >.\n\nLausanne, le 2 avril 2024\n\n5\n\n\n


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text: \nAnnexe 1 \n\n \n\nHistorique du site et de ses établissements publics \n1. Historique du site \n\nEn 1888, la Société de développement de Lausanne (SDL) obtient une concession pour créer \nà Sauvabelin « un lac permanent de patinage » et un « pavillon-restaurant ». Dès cette \népoque, le Bois de Sauvabelin est un lieu de promenade et de loisirs pour les Lausannoisꞏeꞏs \net les touristes qui fréquentent et découvrent le site et son petit lac où il était autrefois possible \nde canoter en été et de patiner en hiver (photos 1 et 2). Inauguré en 1889, un funiculaire a \npermis également jusqu’à la fin des années 40 de faciliter, au départ de la place du Vallon, la \nliaison entre la Ville et Sauvabelin, ce qui a aussi permis de contribuer au succès de ce site. \n\nEn 1948, la Commune de Lausanne reprend l’entretien du lac et de ses environs. Elle y \nconstruit un « parc aux biches » et les premiers jeux pour enfants font leur apparition derrière \nle « pavillon-restaurant ». \n\nEn complément de l’Auberge, trois autres constructions ont été successivement réalisées sur \nle site de Sauvabelin :  \n\n- la Maison du garde qui a été construite en 1907 par la Ville pour y loger un employé \ncommunal qui assurait la surveillance du site tout en étant au bénéfice d’un logement \nde fonction. \n\n- une construction qui a été édifiée en 1956 dans le but de proposer un local-vestiaire \npour les patineurs, des WC publics ainsi qu’un dépôt de matériel pour la voirie. Tout \nen gardant les WC publics, ce bâtiment sera modifié en 1994 pour devenir, à la \ndemande de l’exploitant de l’Auberge, un deuxième établissement public qui fut baptisé \nla Pinte à fromages ; \n\n- la Tour de Sauvabelin fut érigée en 2002-2003 par l’Union des Sociétés de \nDéveloppement de Lausanne (USDL) en collaboration avec la Ville de Lausanne et \navec le financement complémentaire de généreux donateurs. \n\n \n\nFort d’une première réflexion en 2008 sur l’avenir du site et de l’adoption d’un rapport-préavis \nN°2013/62 « Lac de Sauvabelin : un site revisité pour les Lausannois et l’environnement », \ndeux objectifs purent se concrétiser : l’augmentation de la valeur naturelle du lac et \nl’amélioration de l’accueil du public à Sauvabelin. \n\nIl en découla non seulement la concrétisation entre 2016-2017 des travaux de renaturation du \nlac avec la création de plusieurs biotopes et de plages en gravier mais également la réalisation \nd’un nouvel espace de jeux pour les enfants, d’un nouveau parc animalier ainsi que la \nconstruction d’un deck pour la terrasse de la Pinte et d’un petit amphithéâtre entre la Maison \ndu garde et l’Auberge.  \n\nTous ces aménagements, qui sont encore présents et appréciés aujourd’hui, contribuèrent, \npar leur qualité et leur importance, à changer la physionomie du site de Sauvabelin. \n\n \n\n\n\n2. Historique des établissements publics \n\nLe Bois de Sauvabelin compte deux établissements publics : l’Auberge du lac de Sauvabelin \nqui n’est plus en activité depuis 2015 et qui a fait l’objet d’un appel d’offres en 2022 et la \nPinte à fromages qui, depuis sa création en 1990, n’a quasiment pas été fermée ni fait l’objet \nde travaux importants, hormis la création d’une annexe utilitaire (abri conteneurs et local de \nstockage) en 2021. \n\n2.1 L’Auberge \n\nFaisant face au lac, construit en 1891 le « pavillon-restaurant » de Sauvabelin a été financé \npar la Société de développement de Lausanne (SDL) avant d’être repris par l’Association des \nIntérêts de Lausanne (ADIL) qui y entreprit d’importants travaux de modernisation dans \nl’Auberge dans les années 50, 60 puis encore au début des années 80 avant de revendre \nl’établissement en 1983 à la Ville de Lausanne.  \n\nSur le plan constructif, le « pavillon-restaurant » est à l’origine une construction en bois sur \ndeux niveaux, flanquée d’une jolie véranda et composée de deux corps de bâtiment de part \net d’autre de l’espace principal de restauration. Ce premier pavillon avait un charme certain \ncomme en atteste la photo 3. \nDès 1957, l’Auberge se modifia car l’ADIL érigea un mur de pierres pour séparer la terrasse \ndu bord du lac (photo 5). En 1962, la véranda fut supprimée pour augmenter le volume du \nbâtiment autant au rez-de-chaussée qu’au premier étage. En 1984, la rupture entre les rives \ndu lac et la terrasse se confirma par la surélévation de celle-ci qui, dès lors, au même niveau \nque le restaurant se vit dotée d’importantes baies vitrées (photos 6-7-8). Les volumes et \nl’organisation actuelle de l’Auberge remontent donc à ces derniers travaux importants. \nSur le plan de l’exploitation, jusque dans les années 50, un esprit guinguette souffle sur la \nterrasse de l’Auberge dont les tables, recouvertes de nappes à carreaux, invitaient à se \ndésaltérer et à se restaurer au bord de l’eau et à l’ombre des saules pleureurs (photo 4). \nL’Auberge connut ensuite encore de belles années en attirant des gourmets pour la qualité \nde sa cuisine, des familles en petit ou en grand comité notamment pour des mariages, des \nclubs services qui y avaient leurs habitudes, des groupes ainsi que des cars de touristes \nattirés par le charme du site et qui pouvaient alors être accueillis dans la grande salle \nattenante à l’Auberge. \n\n2.2 La Pinte \n\nAu début des années 90, le petit bâtiment de service qui abritait les WC publics, les anciens \nvestiaires pour le patinage et un local pour la voirie a été transformé pour devenir le \ndeuxième établissement du site. C’est ainsi que la Pinte à fromages du Lac de Sauvabelin a \nvu le jour et a été confiée au tenancier de l’Auberge qui géra de façon différenciée les deux \nétablissements en jouant de leur complémentarité. \n\nÀ vocation populaire, la Pinte proposa des mets au fromage et d’autres produits issus du \nterroir, accompagnés de vins de la Ville de Lausanne. Dotée d’une cinquantaine de places à \nl’intérieur et d’une terrasse de même capacité, la « Pinte à fromages » trouva son public dès \nson ouverture en 1994. \n\n2.3 Exploitation des établissements : changement, fermeture et réouverture de la Pinte \n\nMalgré un changement de tenancier en 2002, les partis pris de qualité pour l’Auberge et de \nconvivialité simple et chaleureuse pour la Pinte perdurèrent encore une dizaine d’années \navant de voir fléchir les affaires, en particulier à l’Auberge. Le tenancier remis alors ses deux \nrestaurants par transfert de bail à un nouvel exploitant.  \n\nA la reprise des établissements en 2014, la vérification des installations ne permit pas la \nréouverture de l’Auberge qui nécessitait des travaux conséquents pour satisfaire aux \nexigences techniques déjà en vigueur. Au vu de l’ampleur et des coûts estimés de ces \ntravaux, la ville n’eut pas d’autres choix que de résilier le bail et de racheter le fonds de \ncommerce des deux établissements liés afin de pouvoir louer, d’une part, la Pinte \nindépendamment de l’Auberge et, d’autre part, d’étudier de manière plus approfondie la \nrénovation de l’Auberge du Lac de Sauvabelin. \n\n\n\nVille de Lausanne\nService d'architecture et du logement\n\nAuberge de Sauvabelin\n\nPhotographies historiques et actuelles\n\nJ. J. SH5 Lausanne - Lac d• Sauvabelin \n\nPhoto 1 - année 1907 \n\nPhoto 3 - année 1907\n\nPhoto 5 - année 1967\n\nPhoto 7 - année 2020\n\nPhoto 2 - année 1900\n\nPhoto 4 - année 1955\n\nPhoto 6 - 1984\n\nPhoto 8 - année 2020\n\n\n


name: Postulat de Panchard Ilias et crts - Être puni pour avoir dormi dehors - halte aux amendes pour «camping sauvage»

category_fr: Initiative

text: \nConseil communal de Lausanne \n\nInitiative·: Postulat \n\nTitre : Ëtre puni pour avoir dormi dehors: halte aux amendes pour \n« camping sauvage » \n\nlnitiant-e(-s) : llias Panchard \n\n« Il est interdit de camper sur la voie publique et ses abords ainsi que dans les forêts. >' \n\nCette phrase, tirée du règlement général de police de la Commune de Lausanne \n(article 36, alinéa 3), suscite régulièrement la controverse depuis des années. \n\nAlors que de nombreuses personnes sans-abris ont affirmé avoir reçu une amende \npour avoir dormi dehors et que les professionnel-le-s du domaine le confirment, la \ncommunication des autorités communales oscille entre déni de la pratique et \nreconnaissance partielle de l'existence de ces amendes. \n\nEn effet, en janvier 2020, le service de communication de la police lausannoise \naffirmait suite à un reportage de l'émission «Temps Présent» : « Cette personne n'a \npas été amendée pour avoir dormi dehors - il n'y a d'ailleurs jamais d'amende sur le \nchamp pour ce genre d'infraction, mais une dénonciation en Commission de police, \nqui statue ultérieurement sur chaque cas. » 1 \n\nCela alors qu'en novembre 2017, le Municipal PLR chargé de la sécurité, affirmait au \nConseil communal en réponse au soussigné : « En l'espace d'un an, 536 \ndénonciations ont été recensées pour ce motif, mais ce chiffre englobe toutes les \nsituations, comme le camping festif durant l'été. » 2 \n\nCette situation floue n'est pas acceptable. Devoir« dormir» dehors ne résulte pas d'un \nchoix personnel. Les personnes sans-abris n'ont parfois pas d'autre choix que de \ndormir dehors. Délivrer une telle amende à des personnes déjà fortement précarisées \nest absurde. Notons que cela peut aussi engendrer des difficultés pour la \nrégularisation future des personnes étrangères ou sans papiers. \n\nLe présent postulat invite la Municipalité à publier des chiffres détaillés sur les raisons \nqui ont mené aux amendes pour« camping sauvage» ces dernières années ainsi que \nleurs montants détaillés, et à changer au plus vite ses pratiques afin qu'à l'avenir plus \naucune personne sans-abri ne soit amendée pour avoir dormi dehors. \n\nLausanne, le 28 novembre 2023 \n\nllias Panchard Romane Benvenuti Prisca Morand \n\nf~ \nValérie D'Acremont \n\ncJ~~OJL \n\n!f//41/yf. ~ \n1 https://www.lematin.ch/storv/sdf-a-lausann e-250-francs-d-amende-pour-camping-sauvage-832103 735324 \n2 https://www.24heures.ch/la-police-ne-confisgue-pas-les-sacs-de-couchaoe-121922829619 \n\n\n


name: Joint rapport de la commission permanente des finances

category_fr: Rapport

text: \nCommission des Finances \n\nRapport COFIN Préavis 2022/13 1 / 2 \n \n\n \n\nConseil communal de Lausanne \n \n \nRapport de la Commission permanente des finances sur le préavis \nN° 2022/11 du 28 avril 2022 : Demande de crédits complémentaires pour les \npréavis N° 2019/51 « Situation du développement des projets dans le \npérimètre Pôle Gare. Financement de la part communale à l’infrastructure \nmultimodale de la place de la Gare dans le contexte du projet CFF de \nl’agrandissement de la gare de Lausanne du programme Léman 2030 », \nN° 2016/56 « Crédit-cadre 2017-2021 (législature 2016-2021) pour l’entretien \net le renouvellement du réseau de distribution électrique » et N° 2020/45 \n« Crédits-cadres annuels 2021. Entretien constructif de la voirie et des \nouvrages, adaptation des espaces publics, renouvellement du marquage \nroutier et des installations de régulation du trafic. Renouvellement et \nextension des réseaux de distribution d'eau potable et d'évacuation des \neaux. Renouvellement et extension des réseaux des Services industriels. \nEntretien constructif de surfaces extérieures d'établissements scolaires. \nEntretien de surfaces privées communales. »  \n \n \n\nComposition de la commission :  \nEric Bettens (Président) Les Vert·e·s Présent \nFabrice Moscheni UDC Excusé \nEliane Aubert Libéral-Radical Excusée \nAude Billard Socialiste Présente \nPierre Conscience Ensemble à Gauche Présent \nAnne Berguerand Les Vert·e·s Présente \nMaimouna Mayoraz Ensemble à Gauche Excusée \nMathias Paquier Vert’libéraux Présent \nMuriel Chenaux Mesnier Socialiste Excusée \nIlias Panchard Les Vert·e·s Présent \nSarah Neumann Socialiste Présente \nAngélique Chatton Les Vert·e·s Présente \nPhilippe Miauton Libéral-Radical Excusé \nVincent Brayer Socialiste Présent \nMathilde Maillard Libéral-Radical Présente \n\n \nMunicipalité : Xavier Company, Directeur des SIL \nAdministration : M. Massimo Rinaldi, Chef du service Patrimoine des SIL \n\nM. Emmanuel Bourquin, Chef du Service des finances,  \nMme Elisabeth Huber, Adjointe administrative. \n\n \nDate de la séance : 20 juin 2022 \n \nLieu :  Hôtel de Ville, Salle des commissions \n\n\n\nCommission des Finances \n\nRapport COFIN Préavis 2022/13 2 / 2 \n \n\n \nLors de sa séance ordinaire, le président accueille M. Xavier Company qui présente M. Massimo \nRinaldi qui l’accompagne.  \nLe préavis est présenté par M. Company qui explique que si ce préavis regroupe plusieurs \nthématiques différentes, toutes ont pour conséquence commune le besoin complémentaire \nd’investissement. Chacune des trois thématiques sont détaillées ainsi que les raisons de dépassement \nLe président ouvre la discussion générale et comme la parole n’est pas demandée, le préavis est \npassé en revue point par point. \n \nVote de la Commission : \nChacune des 5 conclusions du préavis est votée séparément et acceptée à l’unanimité. \n \nLa Commission des finances propose au Conseil communal d’adopter les conclusions suivantes : \n\n1. d’allouer aux SIL un crédit complémentaire brut du patrimoine administratif sur le préavis \nNo 2019/51 « Situation du développement des projets dans le périmètre Pôle Gare [...] » de \nCHF 5'598’000.–, y compris coût de main-d’œuvre interne et intérêts intercalaires, qui se montera \nau net, après déduction de la participation des CFF au projet et des recettes d’investissements \n(taxes de raccordement) à CHF 217'000.–, qui seront prélevées sur les fonds de réserve et de \nrenouvellement des réseaux concernés ;  \n\n2. d’allouer au Service de l’eau un crédit complémentaire brut du patrimoine administratif sur le \npréavis No 2019/51 de CHF 1'812'000.–, qui se montera après déduction de la participation des \nCFF au projet à CHF 582'000.– qui seront prélevées sur les fonds de réserve et de \nrenouvellement des réseaux concernés ;  \n\n3. d’allouer aux SIL un crédit complémentaire du patrimoine administratif sur le préavis N° 2016/56 \n« Crédit-cadre 2017-2021 (législature 2016-2021) pour l’entretien et le renouvellement du réseau \nde distribution électrique » de CHF 8'930'000.–, y compris coût de main-d’œuvre interne et \nintérêts intercalaires, et de porter en amortissement de ce crédit les quelque CHF 1'170'000.– de \nrecettes d’investissements, dont CHF 228'000.- sont encore attendues ;  \n\n4. d’allouer aux SIL un crédit complémentaire du patrimoine administratif sur le préavis \nNo 2020/45 « Crédits-cadres annuels 2021 [...] » de CHF 3'065'000.– y compris coût de main-\nd’œuvre interne et intérêts intercalaires, et de porter en amortissement de ce crédit les quelque \nCHF 1'480'000.– de recettes d’investissement attendues ;  \n\n5. d’autoriser la Municipalité́ à calculer et enregistrer en fonction des dépenses réelles les charges \nd’intérêts et d’amortissement liées aux crédits mentionnés ci-dessus. \n\n \nLausanne, le 10 juillet 2022 \n \n\nEric Bettens, Président \n \n\n \n\n\n


name: Rapport commission n° 63 du 10.06.2022 - Postulat de Yemane Samson et crts - Pour des commissions d'établissement « inclusives »

text: \n1 \n\n \n\n \n\nConseil communal de Lausanne \n\nRapport de la commission N°63 \n\nChargée de l’examen du postulat de M. Samson Yemane et consorts : « Pour \ndes commissions d’établissement ‘inclusives’ » \n\n \n \nPrésident \n\n \nM. Mountazar JAFFAR Socialiste \n\n \nParticipant·e·s \n\n \nMme \n\nMme \n\nM. \nM. \nMme \n\nMme \n\nMme \n\nM. \nMme \n\nMme \n \n\nExcusé·e·s \n \n\nM. \nM. \nMme \n\nMme \n\nMme \n\n \n\nDirection EJQ \n \n\nM. David Payot, directeur Enfance, jeunesse et quartiers \nMme Barbara de Kerchove, cheffe du Service des écoles et du parascolaire \nMme Vanessa Maurer, assistante de direction, Service des écoles et du parascolaire \n\n \n\n \nPlace Chauderon 9 – Salle de conférence – 5e étage \n \nVendredi 10 juin 2022 \n \nDébut de séance 14 heures, fin de séance 14 heures 45 \n \n \n \n \n \n\nKarine BEAUSIRE BALLIF Socialiste  \nDerya ÇELIK Socialiste \nSamson YEMANE Socialiste \nValéry BEAUD Les Verts \nAlexandra GERBER Les Verts remplaçante \nMarlène BERARD Libéral-Radical  \nAnouck SAUGY Libéral-Radical remplaçante \nOlivier MARMY Libéral-Radical  \nGraziella SCHALLER Vert’libéraux remplaçante \nPatrizia Deborah MORI UDC  \n \n\nEric BETTENS Les Verts excusé \nIlias PANCHARD Les Verts excusé \nPauline BLANC Libéral-Radical excusée \nSevgi KOYUNCU Ensemble à Gauche excusée \nCharlotte DE LA BAUME Vert’libéraux excusée \n \n\n\n\n2 \n\n \n\n \n\n1. Accueil et ouverture de la séance \n \nOuverture de la séance par M. Jaffar, président de la commission. Présentation des \nreprésentants de la DEJQ par M. David Payot, directeur. \n \n\n2. Présentation du rapport-préavis \n \n\nM. Yemane présente le postulat et le principe de représentation au sein \ndes Commissions d’établissement (formule « quatre quarts » : \nreprésentants des autorités communales – de l’école – des parents – des \nassociations). Il explique que son postulat propose une 5e part : avec une \nreprésentation des élèves (démarche d’inclusion dans les CET). Il \nmentionne les avantages : \n— pour les CET : permettre de mieux comprendre les besoins des élèves \n\net leurs préoccupations ; \n— pour les élèves : permettre de découvrir un lieu enrichissant et \n\ncomprendre les interactions et fonctionnement des autorités (formatif). \n \n \n\n3. Discussion générale \n \n\n M. Payot relève le caractère intéressant de la démarche dans son \nensemble. Il rappelle le cadre légal cantonal (art. 31). Dans le canton, \nchaque regroupement de communes a une Commission pour son (ses) \nétablissement(s). Lausanne a une configuration inverse, à savoir 15 \nétablissements (8 EP et 7 EPS) pour une commune. D’où la création du \nConseil des établissements lausannois (CEL), spécificité lausannoise qui \nchapeaute toutes les Commission d’établissement (CET) de la Ville. M. \nPayot rappelle également le principe des « quatre quarts », politique, \nprofessionnel, scolaire et associatif (du périmètre de chaque EP/EPS). Le \npoint faible du CEL réside dans ses compétences légales qui se limitent \nuniquement à définir deux demi-jours de congé par année. Hormis cela, les \nCET permettent de développer des projets qui dépassent l’un ou l’autre des \nquarts, avec un petit budget par projet mais les CET peuvent également \nfaire appel à d’autres fonds de la Ville de Lausanne ou participer à des \nprojets plus vastes (par exemple, la « Caravane des quartiers », pour la \nCET des Bergières). \nDans chaque établissement, des rencontres ont lieu dans le cadre du \nConseil des élèves, qui fait office de relais. Mais l’existence et l’attractivité \nde ces conseils dépendent de l’intérêt des directions des établissements \n(doyen·ne·s et directions) pour accompagner les Conseils des élèves. L’art. \n36 de LEO définit son champ d’application et c’est dans ce cadre que les \nélèves sont actuellement consultés. Comment développer leur participation \nest une question qui dépend beaucoup de l’âge et des compétences que \nl’on peut donner aux élèves. Actuellement, la vision est beaucoup axée sur \nles décisions et leur exécution. Mais on pourrait aussi aller dans le sens de \nla marge d’autonomie que l’on a pour développer des projets. La vision des \nélèves n’est pas toujours la même que celles des adultes, au niveau de ce \nque l’on fait de leur parole. La réflexion est donc liée à ce qu’on fait de la \nparole des enfants et comment on peut les intégrer jusqu’au bout \n(application et réalisation). M. Payot rappelle que, dès 13 ans, les élèves \npeuvent intégrer le Conseil des jeunes, qui s’investit pour ensemble de la \nVille. De plus, des démarches participatives dans le cadre de différents \naménagements et réaménagements ont déjà été réalisées. Le postulat \n\n\n\n3 \n\n \n\n \n\n \n \n\ns’intègre donc bien dans cette perspective. M. Payot conclut qu’il s’agit ici \nd’une position qui dépasse un peu toutefois le cadre légal actuel. \n\n \n4. Discussion autour du postulat \n\n \nUne commissaire explique que dans les CET on se retrouve très vite \ndans des problématiques. Au niveau de l’inclusion, c’est effectivement le \nbon moment pour ne pas parler « au nom de… » mais de laisser parler les \nélèves. Elargir les CET serait donc un message assez fort. Toutefois, il y a \ndéjà énormément de démarches participatives actuellement, de manière \ngénérale. Au niveau de l’école, paradoxalement on peine un peu – on va \nvers plus d’ouverture et d’écoute mais il y a encore des barrières dans le \nsystème scolaire. La proposition du postulat demanderait beaucoup \nd’accompagnement (à la citoyenneté). Il y a là un intérêt majeur. \n\n Un commissaire remercie le postulant pour sa proposition. Si l’intérêt est \nclair, la forme reste à définir par la Municipalité. Les établissements ont déjà \nune certaine liberté dans leur démarche (à titre d’exemple, Isabelle-de-\nMontolieu avec un concept de délégués et l’Elysée avec le Conseil des \nélèves). Le commissaire indique que la priorité selon lui doit être donnée \naux Conseils des élèves qui devraient être actifs dans tous les \nétablissements. Sous réserve de cette réactivation, le commissaire est \nd’accord avec le contenu du postulat. Il émet un bémol au niveau de la \nmention à deux reprises de la politique éducative qui, elle, relève plutôt de \ncompétence des autorités cantonales. \nUne commissaire craint que les intérêts ici soient incompatibles. Le Conseil \ndes Jeunes et les Conseils des élèves n’ont pas les mêmes préoccupations \n; en associant les élèves dans les CET, elle souligne le risque que ceux-ci se \nsentent écrasés par les sujets des ordres du jour des CET (pour la plupart, \nsujets dont les discours, enjeux et développements ne sont pas accessibles \nà leur perception). Les CET ne sont pas nécessairement la place des \nélèves. La commissaire souligne également la problématique des horaires \ndes CET qui ont lieu en soirée. \nUne commissaire partage ces dernières considérations. Et ce « 5e quart » \nsupposerait un changement des implications au niveau de la LEO. Le \nConseil des élèves permet déjà de les impliquer. Elle souhaite également \nle développement des activités des Conseils des élèves dans les \nétablissements et n’est pas certaine que les CET représentent le bon cadre \npour les élèves, jugé trop complexe. \n\n Une commissaire s’aligne avec la position de deux autres commissaires, \ninclure des élèves avant 14-15 ans lui semble un peu tôt. En outre, il y a une \nhiérarchie encore à respecter à cet âge-là. Le Conseil des élèves doit \neffectivement être renforcé. Pour le reste, la situation actuelle lui convient. \nUne commissaire indique qu’en première lecture, cela ne lui a pas semblé \npossible avec la LEO. Après s’être penchée sur le Conseil élèves, elle est \nd’accord avec une commissaire, en ce qui concerne le frein légal actuel. À \nson sens, ce n’est pas une question de statut, mais une définition de la \nmanière de les impliquer qui compte. La commissaire propose de rendre \nobligatoire la tenue du Conseil des élèves, avec nécessité pour les CET \nde suivre ensuite les \n\n\n\n4 \n\n \n\n \n\n \n \n\npropositions relayées par le conseil des élèves. Il y a donc encore pas mal \nde marge de manœuvre permettant de développer actuellement \nl’implication des élèves. \nUne commissaire émet deux doutes au sujet du postulat : l’âge et la \nparticipation. De plus, a- t-on demandé aux élèves s’ils veulent rejoindre les \nCET ? D’où vient la demande ? \n\n Un commissaire intervient ici en tant que membre de la commission. Sur le \nprincipe, il considère l’idée d’intégrer les personnes concernées dans les \ndécisions des CET intéressante et souligne que l’exercice peut être en outre \nformateur (construction citoyenne). Il est donc d’accord avec le principe, \nl’idée est dans l’air du temps et donc pourquoi ne pas renvoyer le postulat \nà la Municipalité qui décidera. \nUn commissaire répond à la question d’une commissaire en indiquant qu’il \nn’a pas fait de travail d’enquête sur l’intérêt des élèves à participer aux CET, \nmais d’après son expérience à Entre-Bois, site qu’il connait bien, il sait que \ncertains élèves souhaiteraient être davantage impliqués. Il confirme que des \nsujets abordés en CET peuvent être complexes mais sont parfois \naccessibles aux élèves. \nUn commissaire pose la question de la compatibilité avec le règlement \nd’application des CET : en modifiant le concept des « quatre quarts » \nserions-nous en contradiction avec règlement cantonal ? \n\n M. Payot revient sur les contraintes légales et précise qu’elles s’appliquent \nau CEL uniquement. Les CET ne sont pas directement prévues par la LEO \net elles vont déjà au-delà des obligations légales – impliquer les élèves ne \nposerait probablement pas de problème légal. Par ailleurs, rien n’interdit \nque les séances des CEL soient publiques. Par contre, les Conseils des \nélèves dépendent des établissements, il n’est donc pas possible de les \nrendre obligatoires légalement. M. Payot relève également que la politique \néducative a également une dimension communale et le rôle de la Commune \nsouhaité va au-delà des apprentissages formels, rôle qui aide les jeunes à \ndevenir adultes. \nMme Kerchove r a ppelle que l’accueil parascolaire entretient déjà une \nculture importante de la participation et des initiatives personnelles. Les \nenfants sont très preneurs et cela change la dynamique du lieu et de \nl’environnement, y compris au niveau des équipes. Le concept de la \nparticipation est un concept assez porteur. \nUn commissaire relève que le Conseil des élèves est un très bon concept. \nMais en incluant les élèves dans les CET, le niveau politique aura accès aux \navis des élèves. \n\n Une commissaire entend et partage aussi les craintes émises en les \nécoutant. Mais par la prise de parole, on donne un message important aux \nélèves et on les amène vers un engagement plus fort. On est tous d’accord \nsur l’intérêt du postulat – au-delà de la mise en œuvre qui revêt une \ncomplexité importante. \nUne commissaire rappelle que certains messages sont déconnectés de la \nréalité des enfants. Elle émet l’hypothèse d’envoyer un délégué de la CET \ndans les séances du Conseil des élèves (processus inverse par rapport au \npostulat). Elle reste \n\n\n\n5 \n\n \n\n \n\n \n \n\ndéfavorable à emmener des élèves dans les CET. Elle adhère aux buts, \nmais considère que ce n’est pas le moyen adéquat. \nUn commissaire trouve cette proposition inversée très intéressante et \nindique que les deux échanges (des élèves aux CET et des membres des \nCET aux Conseils des des élèves) peuvent être complémentaires. \nUne commissaire indique que du point de vue des règlements (commune \net canton), il n’y aurait rien qui empêcherait cette voie. Pourquoi ne pas \ninviter le Conseil élèves à la CET – mais elle ne voit pas la nécessité de \nmodifier les règlements pour autant. \nUn commissaire en sa qualité de président de la Commission, propose de \npasser au vote. \n\n \n \n \n\n \n \nConclusion de la commission :  \n \n La commission propose de renvoyer le postulat en Municipalité par 6 \n\nvoix pour, 3 voix contre le renvoi en Municipalité, et 1 abstention. \n \n\n \n \n\n \n \nLausanne, le 2 octobre 2022    Le rapporteur : Mountazar Jaffar \n          \n\n\n


name: Délibéré 2e séance CC 2022 - Postulat de Yemane Samson et crts - Histoire coloniale - Lausanne : pour une ville inclusive et non discriminante

category_fr: Délibéré

text: \nEXTRAIT \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n2e séance du mardi 13 septembre 2022 \n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n- vu le postulat de M. Samson Yemane et consorts« Histoire coloniale\nLausanne : pour une ville inclusive » ; \n\n- ouï la discussion préalable ; \n\n- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour, \n\ndécide: \n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi treize septembre deux mille vingt-deux. \n\nLa présidente: La secrétaire adjointe : \n\n~ \n\n\n


name: Délibéré 7e séance CC 2022 - Postulat de Meinherz Franziska et crts - Voies vertes et rues cyclables 2.0 : pour que la municipalité n'avance pas plus doucement que les modes doux

text: \nEXTRAIT\nDU PROCÉS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n7° séance du mardi 22 novembre 2022\n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le postulat de Mme Franziska MEINHERZ et cris: « Voies vertes et rues cyclables\n2.0: pour que la municipalité n’avance pas plus doucement que les modes doux»\n\n— ouï la discussion préalable;\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi vingt-deux novembre deux mille vingt-deux.\n\nLe secrétaireLa présidente\n\n\n


name: Délibéré 13e séance CC 2022 - Pétition du Comité de l'Association du quartier de la Clochatte - Clochatte : notre mobilité bloquée, ça suffit !

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category_fr: Réponse

text: \nfiQ Ville de Lausanne\nMunicipalité\n\nA Mesdames et Messieurs\nles membres du Conseil communal\n1001 Lausanne\n\nLausanne, le 16 mai 2024\n\nRésolutions de Pierre Conscience et Romane Benvenuti du 12 septembre 2023 adop\ntée par le Conseil communal suite à la réponse à l’interpellation de Pierre Cons\ncience t « Le futur espace de consommation sécurisée de la Riponne sera-t-il adapté\nà l’évolution des besoins ? »\n\nMonsieur le Président, Mesdames, Messieurs,\n\nLors de sa séance du 12septembre2023, dans le cadre du traitement de la réponse à\nl’interpellation de Pierre Conscience « Le futur espace de consommation sécurisée de la\nFRiponne sera-t-il adapté à évolution des besoins? », le Conseil communal a adopté les\ntrois résolutions suivantes\n\nRappel de la résolution n°1 de Pierre Conscience, et réponse de la Municipalité\n\n((Le Conseil communal souhaite que la Municipalité garantisse, en concertation avec les\nprofessionnel-le-s du secteur, des horaires plus étendus pour le futur Espace de\nconsommation sécurisée de la Riponne, de sorte à répondre aux besoins des personnes\ntoxicodépendantes, le matin et en soirée »\n\nEn vue de l’ouverture d’une antenne de ‘Espace de consommation sécurisé à la Riponne,\nla Municipalité a cherché le dialogue avec les professionnelles et professionnels des\naddictions, mais également les habitantes et habitants, ainsi qu’avec les commerçants ou\nrestaurateurs autour de la Place de la Riponne. La question des horaires a été discutée, le\nsouhait d’élargissement des horaires était largement partagé. Avec le soutien du Canton,\ndes financements supplémentaires ont pu être obtenus. Les horaires d’ouverture de\nl’antenne de la Riponne sont les suivants: le lundi etle mardi de 15h30 à 21h30 etdu\nmercredi au samedi de 7h à 12h30 etde 15h30 à 21h30. Une étroite concertation avec les\nhoraires d’ouverture de I’ECS au Vallon a également été réalisée. Ce dernier est ouvert\ntous les lours de 9h30 à 17h30, saut 1€ mardi de 11h à 17h30.\n\nSecrétariat municipal version 1.4\n\nplace de la Palud 2— case postale 6904—1001 Lausarine\n\nmunicipalitelausanne.ch\n\n\n\nVille de Lausanne\n\nRappel de la résolution n°2 de Pierre Conscience, et réponse de la Municipalité\n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité assure la mise â disposition de locaux\nvisant à permettre l’accueil des personnes toxicodépendantes avant et après leurs\nconsommations au sein du futur ECS de la fRiponne. »\n\nLa Municipalité a également entendu le besoin d’une salle permettant aux personnes\nconsommatrices de se reposer avant, mais surtout après, les consommations à l’antenne\nde I’ECS (espace de consommation sécurisé). C’est pourquoi le temps pris par les\ndémarches de mise à l’enquête a été mis à profit pour trouver des solutions permettant la\nlibération du local adjacent à celui de I’ECS, utilisé jusqu’en février 2024 par le Musée\nd’archéologie. Avec la libération de cet espace, l’antenne de l’ECS se compose d’une zone\nd’accueil, d’espaces de consommation (injection et inhalation), ainsi que d’une salle\nadjacente permettant le repos après la consommation.\n\nRappel de la résolution n°3 de Romane Benvenuti, et réponse de la Municipalité\n\n((Le Conseil communal souhaite que la Municipalité informe régulièrement la population\nlausannoise quant aux dispositifs qu’elle compte mettre en oeuvre afin d’améliorer la\nsituation socio-sanitaire des personnes toxico-dépendantes - en particulier celles et ceux\nfréquentant la place de la fRiponne et ses environs - et informe la population quant aux\nmoyens d’action dont elle dispose lorsqu’elle est confrontée â des situations de détresse\nsociale (ligne téléphonique, numéros utiles, site internet, etc.). »\n\nLa Municipalité a régulièrement informé la population lausannoise, et en particulier les\nriveraines et riverains de la Riponne, sur les diverses mesures mises en places depuis l’été\n2023 : nouvelle équipe sociale de rue, renforcement des patrouilles de police et\naugmentation du nombre de ramassages des déchets liés à la consommation réalisés avec\nles personnes consommatrices. Cela a également été l’occasion de rappeler la\ncomplémentarité de ces mesures avec l’ouverture de l’antenne de l’ECS qui offrira un\ncadre propre et sécurisé aux personnes consommatrices. Ensemble, ces mesures ont pour\nbut de réduire les risques et nuisances liés à la consommation de produits psychoactifs,\nmais aussi de rappeler les règles en usage dans l’espace public et d’améliorer la qualité de\nvie dans ce secteur.\n\nAinsi plusieurs courriers postaux ont été envoyés au voisinage, rappelant également les\nautres sources d’informations disponibles. Sur www.lausannech!ecs, il est possible de\nretrouver les différentes mesures, les objectifs et horaires de I’ECS du Vallon et de son\nantenne à la Riponne. Des visites des ECS sont également régulièrement organisées.\nDans le cadre de l’évaluation de l’antenne de la Riponne, des focus group avec les\nhabitantes et habitants du quartier se poursuivent.\n\nEn vous priant de bien vouloir prendre acte de la présente communication, nous vous\nprions d’agréer, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, nos salutations distinguées.\n\nAu nom de la Municipalité\n\nLe syndic Le secrétaire\nGrégoire Junod Simon Affolter\n\n2/3\n\n\n


name: Pétition Gillard_halte suppression places parc Lausanne pensons personnes agées

category_fr: Pétition

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name: Délibéré 18e séance CC 2021 - FIM - Postulat de Picard Bertrand et crts - Des couverts à vélos aux principales stations de bus TL - Renvoi Mpté

text: \n~ .. \nEXTRAIT \n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n1 se séance du mardi 27 avril 2021 \n\nPrésidence de Mme Thanh-My Tran-Nhu, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n- vu le postulat de M. Bertrand Picard et consorts: «Des couverts à vélos aux principales \nstations de bus tl » ; \n\n- ouï la discussion préalable ; \n\n- considérant que cet objet a été porté à 1' ordre du jour, \n\ndécide : \n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi 27 avril deux mille vingt et un. \n\nLaprési1fj La secrétaire adjointe : \n\n\n


text: \nBudget 2024 - Autorisations d'achats informatiques 2024\nProposition SOI \n\nAnnexe 1\n\nN° \nObjet Direction Service Description\n\nMontant \narrondi\n\nTotal / \nDirection\n\n1 CD Secrétariat municipal Forfait au prorata du nombre de postes de travail du service 7'900\n2 Secrétariat général CD Forfait au prorata du nombre de postes de travail du service 6'500\n3 Contrôle des finances de la ville de Lausanne Forfait au prorata du nombre de postes de travail du service 900\n4 Culture Forfait au prorata du nombre de postes de travail du service 9'900\n5 Bibliothèques et archives Forfait au prorata du nombre de postes de travail du service 14'300\n6 Urbanisme Forfait au prorata du nombre de postes de travail du service 6'300\n7 SE Secrétariat général SE Forfait au prorata du nombre de postes de travail du service 3'300\n8 Contrôle des habitants Forfait au prorata du nombre de postes de travail du service 5'300\n9 Corps de police Forfait au prorata du nombre de postes de travail du service 57'200\n10 Protection et sauvetage Forfait au prorata du nombre de postes de travail du service 17'100\n11 Economie Forfait au prorata du nombre de postes de travail du service 7'500\n12 Eau Forfait au prorata du nombre de postes de travail du service 19'900\n13 SCS Secrétariat général SCS Forfait au prorata du nombre de postes de travail du service 3'400\n14 Sports Forfait au prorata du nombre de postes de travail du service 10'400\n15 Social Forfait au prorata du nombre de postes de travail du service 32'000\n16 Travail Forfait au prorata du nombre de postes de travail du service 19'900\n17 Assurances sociales Forfait au prorata du nombre de postes de travail du service 8'900\n18 LEA Secrétariat général LEA Forfait au prorata du nombre de postes de travail du service 3'800\n19 Service des gérances Forfait au prorata du nombre de postes de travail du service 9'700\n20 Cadastre Forfait au prorata du nombre de postes de travail du service 6'100\n21 Architecture et logement Forfait au prorata du nombre de postes de travail du service 5'500\n22 Parcs et domaines Forfait au prorata du nombre de postes de travail du service 16'100\n23 Organisation et informatique Forfait au prorata du nombre de postes de travail du service 29'000\n24 EJQ Secrétariat général EJQ Forfait au prorata du nombre de postes de travail du service 10'300\n25 Petite enfance Forfait au prorata du nombre de postes de travail du service 13'500\n26 Ecoles et parascolaire Forfait au prorata du nombre de postes de travail du service 27'600\n27 Psychologie scolaire Forfait au prorata du nombre de postes de travail du service 9'500\n28 Santé et prévention Forfait au prorata du nombre de postes de travail du service 6'100\n\n45'800\n\n110'300\n\n74'600\n\n70'200\n\n67'000\n\n1/2 Lausanne, le 10.10.2023\n\n\n\nBudget 2024 - Autorisations d'achats informatiques 2024\nProposition SOI \n\nAnnexe 1\n\nN° \nObjet Direction Service Description\n\nMontant \narrondi\n\nTotal / \nDirection\n\n29 FIM Secrétariat général FIM Forfait au prorata du nombre de postes de travail du service 2'700\n30 Finances Forfait au prorata du nombre de postes de travail du service 9'800\n31 Personnel Forfait au prorata du nombre de postes de travail du service 8'300\n32 Proprete urbaine Forfait au prorata du nombre de postes de travail du service 9'300\n33 Achats et logistique ville Forfait au prorata du nombre de postes de travail du service 3'800\n34 Mobilité et aménagement des espaces publics Forfait au prorata du nombre de postes de travail du service 19'700\n35 SIL Secrétariat général SIL Forfait au prorata du nombre de postes de travail du service 6'500\n36 Commercial Forfait au prorata du nombre de postes de travail du service 13'700\n37 Patrimoine Forfait au prorata du nombre de postes de travail du service 13'500\n38 Production Forfait au prorata du nombre de postes de travail du service 7'500\n39 Réseaux Forfait au prorata du nombre de postes de travail du service 28'600\n40 Services partagés Forfait au prorata du nombre de postes de travail du service 8'700\n\nSous-total Services : 500'000 500'000\n41 Infrastructure et exploitation Remplacement vidéo surveillance 15'000\n\n42 Infrastructure et exploitation Régularisation licences (Microsoft, VmWare, Oracle, Citrix, \nNvidia, F5... ) hors périmètre des préavis 40'000\n\n43 Infrastructure et exploitation Evolution du stockage hors périmètre des préavis 45'000\n\n44 Prestations clients et environnement numérique\n\nBesoins de mobilité non couvert par les services ; \nremplacement des postes et des écrans obsolètes ou \ndéfectueux ; casques, filtres de confidentialité et pièces \ndétachés des postes de travail\n\n340'100\n\n45 Prestations clients et environnement numérique Remplacement Imprimantes défectueuses 10'000\n46 Prestations clients et environnement numérique Remplacement plotters des services 20'000\n\nSous-total Collectif : 470'100 470'100\nTOTAL : 970'100 970'100\n\n470'100\n\n78'500\n\n53'600\n\n2/2 Lausanne, le 10.10.2023\n\n\n


name: Préavis N° 2023/11 - Stratégie municipale pour la participation 2023-2026 - Octroi d'un crédit de CHF 738'000.- pour la mise en oeuvre de la première phase de la stratégie participation pour la période 2023-2026

category_fr: Préavis

text: \n \n\n \nStratégie municipale pour la participation 2023-2026 \nOctroi d’un crédit de CHF 738'000.- pour la mise en œuvre de la première phase de la stra-\ntégie participation pour la période 2023-2026 \n \nPréavis Nº 2023 / 11  \n Lausanne, le 23 février 2023 \n\n \n\nMadame la Présidente, Mesdames, Messieurs,  \n\n1. Résumé \nPar le présent préavis, la Municipalité sollicite l’octroi d’un crédit de CHF 738'000.- réparti \nsur quatre ans dès 2023, à prélever sur le Fonds du développement durable (FDD), pour la \nmise en œuvre de la première phase de la stratégie participation à déployer entre 2023 et \n2026. Un bilan intermédiaire à la fin de cette première phase permettra alors de proposer \nune deuxième phase pour la stratégie participation de la Ville de Lausanne dès 2026.  \nLa stratégie participation de la Ville de Lausanne vise à accompagner la transition écolo-\ngique et climatique vers une ville plus durable, résiliente, inclusive, participative et collabo-\nrative. Pour ce faire, deux sous-objectifs se dessinent, lesquels sont : \n— promouvoir, ancrer et professionnaliser la participation au sein de l’administration ; \n— encourager la participation de tous les publics et quartiers. \nDe plus, cette stratégie participation permet de consolider les actions déjà menées, de \nmieux les coordonner et de leur donner une assise et une ambition supplémentaire pour \npermettre véritablement d’institutionnaliser la participation au sein de la Ville de Lausanne. \n\n2. Objet du préavis \nPar le présent préavis, la Municipalité présente les besoins en ressources afin de mettre en \nœuvre sa stratégie pour favoriser et renforcer la participation à Lausanne. Le préavis rap-\npelle les enjeux communaux en matière de participation avant de présenter les cinq axes \nstratégiques prioritaires. Le calendrier prévisionnel et les ressources nécessaires à la mise \nen œuvre de ces axes sur quatre ans sont ensuite détaillés. \n\n3. Préambule \nLa participation renouvelle les formes d’engagement en faveur de la vie de la collectivité, du \ncadre de vie et de la qualité de vie. Elle permet d’entendre les préoccupations et les at-\ntentes de la population puis d’adapter les politiques publiques et les projets en consé-\nquence. La démocratie participative1 est alors une condition cadre de la co-construction de \nla ville de demain qui se veut inclusive, résiliente, durable, participative et collaborative. \nLa Municipalité en a fait un axe fort de son programme de législature et entend par ce préa-\nvis démontrer sa vision en la matière. \n\n                                                \n1 Le concept de démocratie participative fait référence au renforcement de la participation à la prise de décision \n\npolitique. Elle met l’accent sur des processus d’élaboration des décisions transparents avec des débats pu-\nblics. On parle aussi de démocratie délibérative car les autorités dialoguent avec la société civile durant la \nphase de délibération. Selon les penseurs de la délibération collective, comme Jeremy Fishkin, la qualité du \ndébat rend plus légitimes et efficaces les décisions qui en découlent. \n\n \n\n \nLogement, environnement et architecture \n \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2023/11 du 23 février 2023 \n\n 2 / 6 \n\n4. La participation – qu’est-ce, pourquoi et comment ? \nLa participation consiste en l’intégration de toutes les personnes concernées par un sujet \ndonné. Encadrée par un processus précis, elle permet d’aboutir à des décisions partagées \net/ou des actions communes.  \nElle renforce et complémente la démocratie locale en donnant un rôle actif à la population \ndans son ensemble (pas besoin d’être suisse ou majeur).  \nLa participation découle également d‘exigences légales et normatives : \n— en matière d’aménagement du territoire et d’urbanisme, tant au niveau fédéral (loi sur \n\nl’aménagement du territoire (LAT) article 4) que cantonal (loi sur l’aménagement du ter-\nritoire et les constructions (LATC) articles 2, 5 et 6), en veillant à ce que la population \npuisse participer de manière adéquate à l’établissement des plans ; \n\n— dans la loi vaudoise sur le soutien aux activités de la jeunesse (art. 11) « en mettant \nsur pied et développant des expériences participatives pour les enfants et les jeunes \ndomiciliés ou résidant sur leur territoire » ; \n\n— dans les objectifs du développement durable (ODD) de l’Agenda 2030 (voir chapitre 9 \nci-après). \n\nUne démarche participative peut être mise en place : \n— à toutes les étapes d’un projet, d’une stratégie ou politique publique disposant de \n\nmarges de manœuvres (en amont pour le diagnostic et la conception, durant les \nphases de décision, de réalisation et de gestion ou en aval pour l’évaluation et le \nsuivi) ; \n\n— avec différents degrés d’intensité (simple consultation, processus de concertation, mise \nen place de partenariat, délégation de pouvoir ou autogestion) ; \n\n— en combinant une multiplicité de formes et méthodes en fonction des sujets et des pu-\nblics cibles. \n\nPour être efficace, il convient dès lors de bien cibler le ou les moments de la participation, \nles personnes à mobiliser et le dispositif nécessaire, et également d’avoir des profession-\nnelles et professionnels en la matière et des méthodologies innovantes.   \n\n5. La participation à Lausanne \nChaque année, la Ville de Lausanne mène plus d’une trentaine de démarches participa-\ntives. Ces dernières sont portées par les services communaux dans le but de prendre en \ncompte la pluralité des besoins, attentes et propositions, dans la mesure du possible, soit \nen donnant la parole à la population sur divers projets collectifs ou de réaménagement soit \nen offrant des dispositifs permettant à la population de proposer des idées et de réaliser \ndes projets pour leur cadre de vie. \nEn 2017, la Municipalité a établi un dispositif visant à développer et gérer la participation au \nsein de l’administration avec la création du poste de coordinatrice de la participation ainsi \nque par la formalisation d’un Pôle d’expertise participation transversal au sein de l’adminis-\ntration, en étroite collaboration et complémentarité avec la politique des quartiers. Ce dispo-\nsitif a pour mission de professionnaliser les démarches participatives, de renforcer la coor-\ndination en la matière, de diffuser de bonnes pratiques, de mutualiser les ressources et ou-\ntils ainsi que d’effectuer de la veille scientifique en participation.  \nLa réflexion transversale mise en place grâce au Pôle d’expertise participation, a permis de \nconsolider une vision commune en matière de participation pour la Ville de Lausanne ainsi \nque de prioriser les axes stratégiques présentés ci-après en fonction des besoins concrets. \n\n6. Une stratégie participation pour la Ville de Lausanne \nLa stratégie participation 2023-2026 vise à accompagner la transition écologique et clima-\ntique vers une ville plus durable, résiliente, inclusive, participative et collaborative. Elle se \ndécline en deux sous-objectifs généraux : \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2023/11 du 23 février 2023 \n\n 3 / 6 \n\n— promouvoir et ancrer la participation au sein de l’administration afin de mettre en place \nune réflexion systématique au sein des services, à savoir « est-ce qu’une dimension \nparticipative peut être intégrée à ce projet ou cette politique publique ? » ; \n\n— encourager la participation de tous les publics en valorisant l’expertise d’usage, en fa-\nvorisant l’intelligence collective et en renforçant la capacité de chacune et chacun \nd’agir sur son cadre de vie. \n\nElle s’articule autour de cinq axes prioritaires :  \nAxe 1 : professionnaliser la participation \nCet axe comprend la promotion de la participation auprès des divers services, la profes-\nsionnalisation de la participation au sein de l’administration et le renforcement de la coordi-\nnation transversale des démarches participatives sur le territoire communal. \nAxe 2 : déployer des projets participatifs innovants \nCet axe vise à ancrer une réflexion systématique au sein de l’administration autour de la \nparticipation au moment de l’élaboration d’un projet/d’une politique publique ou lorsqu’un \nchangement est prévu dans un espace à usage public ou collectif (terrain, bâtiment, place \nparc, rue, etc.). Il s’agit d’accompagner les services dans l’identification de sujets propices à \nla participation (notamment en lien avec le Plan climat) et à accompagner la mise en œuvre \nde démarches participatives innovantes et adaptées aux publics visés.  \nAxe 3 : mobiliser largement les publics et quartiers \nCet axe vise à renforcer la vulgarisation des démarches participatives dans leur ensemble \net à coordonner les actions de communication et mobilisation un sein de la ville et des di-\nvers quartiers. Afin de garantir la participation de l’ensemble de la population et renforcer la \nreprésentativité de la participation, il s’agit de développer des méthodes et dispositifs adap-\ntés aux divers publics cibles. Il est proposé de créer un poste pour assurer ce rôle transver-\nsal de promotion et vulgarisation de la participation afin de gagner en efficience et mutuali-\nser les forces entre les services (voir chapitre 11.2.2).  \nAxe 4 : ancrer et développer l’eParticipation \nCet axe a pour but de poursuivre le développement de la plateforme numérique de partici-\npation « Lausanne participe ». L’eParticipation facilite la participation de la population en \nquelques clics et se positionne en complémentarité des démarches en présentiel. A terme, \nil s’agit d’importer et présenter toutes les démarches participatives de la Ville sur la plate-\nforme afin de favoriser leur visibilité et de restituer les résultats de manière centralisée. \nAxe 5 : participer activement aux « réseaux de la participation » \nCet axe vise à renforcer les collaborations avec les milieux académiques et les profession-\nnels de la participation afin de contribuer à la montée en puissance des connaissances et \nsavoirs en matière de participation (formations, recherches, etc.). C’est également en ma-\ntière de monitoring et d’évaluation que ces partenaires seront sollicités. Il s’agit de pour-\nsuivre et valoriser l’implication de la Ville de Lausanne dans les réseaux de la participation. \n\n7. Planning \nLe déploiement de la stratégie participation est prévu entre 2023 et 2026. Les étapes clés \ndu planning prévisionnel sont les suivantes : \n— 2023 : identification des besoins de formation (Axe 1) et renforcement des collabora-\n\ntions avec les réseaux de la participation pour renforcer la professionnalisation \n(Axe 5) ; \n\n— 2024 : identification de sujets/espaces propices au développement de démarches parti-\ncipatives innovantes (Axe 2) et mobilisation des divers publics et quartiers (Axe 3) ; \n\n— 2025 : valorisation et vulgarisation des démarches de manière transversale (Axe 2) et \névaluation de la plateforme Lausanne participe (Axe 4) ; \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2023/11 du 23 février 2023 \n\n 4 / 6 \n\n— 2026 : ancrage d’une réflexion en matière de participation ainsi que de bonnes pra-\ntiques dans les services (Axes 1 et 2) et évaluation de la stratégie participation 2023-\n2026. \n\n8. Impact sur le climat et le développement durable  \nLa participation fait partie intégrante de la notion de durabilité et répond à plusieurs ODD de \nl’Agenda 2030 et plus particulièrement aux objectifs : \n— n° 11 « Villes et communautés durables », avec la cible 11.3 visant à « renforcer l’urba-\n\nnisation durable pour tous et les capacités de planification et de gestion participative, \nintégrées et durables des établissements humains dans tous les pays » ; \n\n— n° 16 « Paix, justice et institutions efficaces », avec la cible 16.6 visant la mise en place \nd’institutions efficaces, responsables et transparentes à tous les niveaux ainsi que la \ncible 16.7 visant le dynamisme, l’ouverture, la participation et la représentation à tous \nles niveaux de prise de décision. \n\nElle met en place un dialogue entre la population, l’administration et le politique. Elle affer-\nmit ainsi un lien de confiance et améliore la compréhension de l’action publique par la popu-\nlation. En sollicitant l’expertise d’usage des personnes directement concernées, elle ren-\nforce le sentiment de légitimité de la population à exprimer son avis, sa capacité d’agir en \nfaveur de la qualité de vie et son engagement pour lutter contre les inégalités. Elle renforce \ndonc la cohésion sociale et invite à prendre en compte l’intérêt général dans les proposi-\ntions émises. Les dispositifs participatifs favorisent l’intelligence collective dans un cadre \nmaîtrisé ce qui améliore la qualité des projets, plus adaptés aux besoins et attentes. Elle fa-\nvorise aussi l’adhésion, l’appropriation et le respect des projets menés. \n\n9. Impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap \nLa stratégie participation vise à garantir des démarches participatives exemplaires donc re-\nprésentatives, accessibles et inclusives. Une attention particulière sera portée dans la mise \nen œuvre des axes stratégiques afin d’assurer la participation des divers publics cibles con-\ncernés, dont les bénéficiaires des mesures d’accessibilité universelle.  \nLa Ville développe notamment un guide de bonnes pratiques en matière de participation \nafin de sensibiliser les services aux bonnes pratiques garantissant la participation de toute \nla population dont les enfants, les jeunes et les aînés ainsi que les personnes présentant \nune incapacité, un handicap mais aussi les personnes allophones, issues de minorités, etc.  \nPar ailleurs, lors de l’accompagnement des démarches participatives, la mobilisation et l’in-\nclusion de toutes les personnes concernées sont au cœur des préoccupations des services. \nLes ressources complémentaires permettront, par ailleurs, de renforcer les collaborations \navec les organisations actives dans le domaine du handicap pour mettre en place des mé-\nthodologies, dispositifs et mesures d’accompagnement adaptées dans le cadre des dé-\nmarches participatives portées par la Ville de Lausanne. \n\n10. Aspects financiers \n10.1 Incidences sur le budget d’investissement \n\n10.1.1 Mandats, matériel et outils \nLes moyens financiers nécessaires à la réalisation des différents axes prioritaires de la \nmise en œuvre de la stratégie participation sont évalués, à ce stade, à CHF 410'000.-, se-\nlon le détail suivant : \n  \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2023/11 du 23 février 2023 \n\n 5 / 6 \n\nMandats, matériel et outil CHF \n\nMandats d’accompagnement pour la participation  \n\n appui pour la mobilisation et le développement de nouvelles méthodo-\nlogies de participation \n\n100'000.- \n\n appui pour la conception et la mise en œuvre de projets participatifs et \npour l’animation de démarches de petite ou moyenne taille \n\n100'000.- \n\nMandats pour la communication  \n\n réalisation de fiches méthodologiques pour les divers publics, d’un kit \nde mobilisation, etc. \n\n10'000.- \n\n réalisation du plan de communication, valorisation des démarches \nparticipatives de la Ville, création de supports de communication, ex-\npositions, etc. \n\n80'000.- \n\nMatériel et outils  \n\n outils informatiques pour la plateforme d’e-participation, y compris \nmaintenance et développement \n\n90'000.- \n\n matériel pour les démarches participatives en fonction des besoins \ntransversaux des services \n\n30'000.- \n\nTOTAL TTC en CHF 410'000.- \n\nLa Municipalité propose que ce montant soit entièrement financé par un prélèvement sur le \nFonds communal pour le développement durable. \n\n10.1.2 Ressources humaines \nCe préavis vise à ancrer durablement la participation comme une politique publique de la \nVille de Lausanne. Afin de doter la politique publique de participation de moyens à la hau-\nteur de ses ambitions, il est nécessaire de renforcer les ressources humaines avec la créa-\ntion d’un poste de cheffe ou chef de projets participation attribué à l’Unité durabilité et parti-\ncipation au sein du Secrétariat général de la Direction du logement, de l’environnement et \nde l’architecture. \nLe profil recherché est une personne spécialisée en mobilisation, en facilitation de l’intelli-\ngence collective et en animation de démarches participatives, avec de fortes compétences \nde vulgarisation. Elle aura pour mission de : \n— coordonner la mobilisation des démarches et la mise en place d’actions transversales \n\nau sein du territoire communal ; \n— accompagner les services dans la mobilisation des divers publics et quartiers ; \n— diffuser et concrétiser des bonnes pratiques en matière de mobilisation et facilitation. \nL’engagement de cette personne permettra d’accompagner les services, dans le cadre de \nleurs démarches participatives, en matière de facilitation lorsque le recours à des manda-\ntaires externes n’est pas possible ou souhaité. \nLa Municipalité propose un renforcement des ressources humaines à hauteur de 0.6 ept, \ndont le coût sera financé par un prélèvement sur le Fonds communal pour le développe-\nment durable de CHF 328'000.- jusqu’en 2026.  \nAvec un échelonnement du projet sur quatre ans (2023-2026), l’incidence sur le budget de \nfonctionnement est la suivante : \n  \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2023/11 du 23 février 2023 \n\n 6 / 6 \n\n  2023 2024 2025 2026 Total \n\nPersonnel suppl. (en ept) 0.6 0.6 0.6 0.6 0.6 \n\n(en milliers de CHF)      \nCharges de personnel 65.5 87.5 87.5 87.5 328.0 \nCharges d'exploitation 65.0 100.0 145.0 100.0 410.0 \nCharge d'intérêts         0.0 \nAmortissement         0.0 \nTotal charges suppl.  130.5 187.5 232.5 187.5 738.0 \nDiminution de charges         0.0 \nRevenus (financement FDD) -130.5 -187.5 -232.5 -187.5 -738.0 \nTotal net 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 \n\n \n\n11. Conclusions \nEu égard à ce qui précède, la Municipalité vous prie, Madame la Présidente, Mesdames, \nMessieurs, de bien vouloir prendre les résolutions suivantes : \nLe Conseil communal de Lausanne, \nvu le préavis N° 2023 / 11  de la Municipalité, du 23 février 2023 ; \nouï le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \ndécide :\n1. d’allouer à la Municipalité une enveloppe de CHF 738'000.- attribuée au Secrétariat gé-\n\nnéral de la Direction du logement, de l’environnement et de l’architecture (Unité durabi-\nlité et participation), répartie sur quatre ans dès 2023, à prélever sur le Fonds du déve-\nloppement durable, pour la mise en œuvre de la première phase de la stratégie partici-\npation à déployer entre 2023 et 2026. \n\n \nAu nom de la Municipalité \n\nLe syndic \nGrégoire Junod \n\nLe secrétaire \nSimon Affolter \n\n \n \n\nAnnexe : niveaux de participation \n\n \n \n\n\n


name: Communication au Conseil communal signée

category_fr: Communication

text: \nVille de Lausanne\nMunicipalité\n\nA Mesdames et Messieurs\nles membres du Conseil communal\n1002 Lausanne\n\nLausanne, le 27 octobre 2022\n\nPétition pour instaurer un délai de réponse légal pour les administrations ou les\nconseillers municipaux destinataires d’un courrier recommandé de la part d’un\nadministré\n\nMadame la Présidente, Mesdames, Messieurs,\n\nLa pétition de M. Philippe Bourqui et consorts, du 21janvier2018, demande qu’a une\nréglementation municipale soit adoptée pour instaurer un délai de réponse égal que toute\nadministration ou tout Conseiller Municipal interpellés par courrier recommandé soit tenu de\nrespecter comme délai maximal de réponse ».\n\nLe 3septembre2019, la Commission des pétitions du Conseil communal a renvoyé la\npétition à la Municipalité pour étude et communication.\n\nEn préambule, la Municipalité relève que, conformément à son programme de législature\n2021-2026, elle entend oeuvrer pour rendre l’administration plus efficace et plus proche des\nusagères et usagers. C’est avec cette volonté quelle a notamment créé une unité de\nl’administration spécifiquement dédiée à l’efficience et à l’innovation. Pour citer un exemple\nconcret, la Municipalité a adopté en août 2022 une nouvelle procédure simplifiée,\npermettant de poser des panneaux solaires sur les toits, sans recours à une enquéte\npublique ou à un permis. La Municipalité entend poursuivre dans cette voie afin de\npermettre à la population lausannoise de bénéficier des prestations d’une administration\nagile et innovante.\n\nLa Municipalité relève ensuite que les services de l’administration répondent dans la très\ngrande majorité avec diligence aux très nombreuses questions et demandes qui lui\nparviennent par de nombreux canaux (lettres, courriels, téléphones, réseaux sociaux, etc.).\nLes sollicitations que peuvent recevoir les services communaux sont très diverses, tant\ndans l’importance que dans la complexité des questions qui peuvent être posées. Celles-ci\npeuvent parfois concerner plusieurs entités internes appelées à se coordonner. Ainsi, il\napparaît difficile, voire impossible et contre-productif d’imposer un délai uniforme à\nl’administration, comme le suggère la pétition. Dans les cas où l’administré ne requiert\naucune décision formelle, mais sollicite l’administration pour obtenir une information\n\nsecrétariat municipal\n\nplace de la Palud 2— case postale 6904— 1002 Lausanne\n\nmunicipal ite@lausanne.ch\n\n\n\ngénérale ou pour tout autre motif, il faut en outre relever qu’un éventuel délai pour apporter\nune réponse n’aurait pas d’incidence directe sur sa situation. Fixer un délai uniforme ne\npourrait enfin consister qu’en un délai d’ordre, soit une prescription non impérative dont\nl’inobservation n’entraînerait aucune conséquence juridique.\n\nLa Municipalité rappelle également que les moyens juridiques de pallier un éventuel\nmanque de la Commune existe lorsque la situation l’exige, en l’occurrence lorsque les\ncitoyennes et citoyens sont directement touchés en tant que parties à une procédure\nadministrative. La loi impose en effet déjà le respect de délais pour les cas qui relèvent\nd’une procédure administrative (procédure d’autorisation ou fiscale par exemple). En effet,\nconsacré à l’article 29 alinéa 1 Cst, le principe de célérité prévoit que toute personne a\ndroit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée\néquitablement et jugée dans un délai raisonnable. Viole la garantie constitutionnelle\nl’autorité qui ne rend pas une décision qu’il lui incombe de prendre dans le délai prescrit par\nla loi ou dans le délai que la nature de l’affaire et les circonstances font apparaître comme\nraisonnable (ATF 1301 312 consid. 5.1; 119 lb 311 consid, Set les références). Pour\ndéterminer la durée du délai raisonnable, il y a lieu de se fonder sur des éléments objectifs,\nnotamment le degré de complexité de l’affaire, l’enjeu que revêt le litige pour l’intéressé\nainsi que le comportement de ce dernier et des autorités compétentes. Il appartient au\njusticiable d’entreprendre ce qui est en son pouvoir pour que l’autorité fasse diligence, que\nce soit en l’invitant à accélérer la procédure ou en recourant, le cas échéant, pour retard\ninjustifié (ATF 1301 312 consid. 5.2 ; 20_89/2014 consid. 5.1; PE.2016.0381 du 17octobre\n2016 consid. 3).\n\nDe plus, certaines lois spéciales, à l’instar de la loi sur l’information (Llnfo), prévoient des\ndélais légaux que doivent respecter les autorités avant de répondre aux administrées (cf.\narticle 15 Llnfo quï impose le respect d’un délai de 15 jours).\n\nEn cas de retard supposé, l’administré peut s’adresser à l’autorité de recours afin de faire\nconstater l’existence d’un déni de justice. Si cette autorité admet un retard injustifié, elle\nimposera alors à l’administration concernée un délai pour répondre ou rendre une décision,\nsanction typique du retard. Ainsi, il existe déjà des moyens légaux et procéduraux\npermettant de s’assurer de la célérité de l’administration en cas de procédure administrative\ntouchant directement la situation juridique des citoyennes et citoyens.\n\nEn vous priant de bien vouloir prendre acte de la présente communication, nous vous\nprions d’agréer, Madame la Présidente, Mesdames et Messïeurs, nos salutations\ndistinguées.\n\nAu nom de la Municipalité\n\nLe syndic Le secrétaire\n\nGrégoire Junod Simon Affolter\n\n2/2\n\n\n


name: Délibéré 4e séance CC du 04.10.2022 - Préavis N° 2022/17 - Piscine de Mon-Repos - assainissement, transformation et modernisation des vestiaires et du système sanitaire - demande de crédit d'ouvrage

text: \nEXTRAIT \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n4e séance du mardi 4 octobre 2022 \n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n- vu le Préavis N° 2022/17 de la Municipalité, du 30 juin 2022; \n\n- vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n\n- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour, \n\ndécide: \n\nm \n\n1. d'allouer à la Municipalité un crédit d'investissement du patrimoine administratif \nde CHF 3'108'000.- pour des travaux d'assainissement. de transformation et de \nmodernisation des vestiaires et du système sanitaire de la piscine de Mon\nRepos; \n\n2. d'autoriser la Municipalité à calculer et à comptabiliser les charges \nd'amortissement sur la rubrique 331 du Service des sports; \n\n3. d'autoriser la Municipalité à calculer et à comptabiliser, en fonction des \ndépenses ré-elles, les intérêts y relatifs sur la rubrique 390 du Services des \nsports. \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi quatre octobre deux mille vingt-deux. \n\nLa présidente : Le secrétaire : \n\n\n


name: Délibéré 15e séance CC du 05.03.2024 - Renvoi Municipalité - Postulat de Mayoraz Maimouna - Eviter des morts inutiles - interdisons le plaquage ventral

text: \nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n15 séance du mardi 5 mars 2024\n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le postulat de Mme Maimouna Mayoraz: «Eviter des morts inutiles — Interdisons le\nplaquage ventral))\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire\n\nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude et\nrapport.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\nle mardi cinq mars deux mille vingt-quatre.\n\nLe prsident\n\n-\n\nLa secrétaire adjointe\n\n\n


name: Délibéré 15e séance CC du 05.03.2024 - Adoption (M) - Préavis N° 2022/19 - Modification du règlement du Fonds des arts plastiques de la Ville de Lausanne

text: \nm\n\nEXTRAIT\n\nDU PROCÉS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n15 séance du mardi 5 mars 2024\n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel. président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le Préavis N°2022/19 de la Municipalité, du 7juillet2022\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nd’adopter les modifications du règlement du Fonds des arts plastiques, tel qu’amendé.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\nle mardi cinq mars deux mille vingt-quatre.\n\n1\n\nprédent -\n\n7’ 4L. K\nLa secrétaire adjointe\n\n\n\nPréambule Simplification, suppression des éléments repris des lignes directrices de la\npolitique culturelle et maintien d’un simple renvoi à ces dernières. Déplacement de la mention\ndes liens requis avec la Ville de Lausanne à l’article 1.\n\nArticle 1 Retrait de la mention du soutien à la mise en valeur de l’architecture sous forme de\npublications ou d’exposition. Ajout de la mention des liens requis avec la Ville de Lausanne\nretirée du préambule.\n\nArticle 2 Inchangé.\n\nArticle 2bis\n\n«Diversité » Dans sa politique de soutien et d’acquisition, la commission veille à la diversité\ndes artistes soutenues, en encourageant la visibilisation des personnes minorisées dans le\ndomaine des arts visuels et du design »\n\nArticle 3 : Sans changement de fond. Correction de la mention du pourcent culturel (retrait du\n« un»), ce pourcentage étant variable entre 0.5 et 1% selon le coût de construction.\n\nAjout d’une mention de la rénovation, en sus de la construction, par souci de cohérence avec\nla Directive concernant le pourcent culturel. Mention de ladite directive.\n\nArticle 4 : Ajout d’une précision sur la nature de la commission (commission consultative).\n\nArticle 5 : Adaptation du nombre de membres (huit à neuf) et retrait du Municipal en charge du\nService de la culture de la Commission. Introduction de l’écriture inclusive.\n\nArticle 6 : Modification de la présidence, vice-présidence et du secrétariat. Introduction de\nl’écriture inclusive.\n\nArticle 7: Inchangé. Introduction de l’écriture inclusive.\n\nArticle 8 : Inchangé. Introduction de l’écriture inclusive.\n\nArticle 9 : Ajout d’une mention sur la prépondérance du vote du président en cas d’égalité des\nvoix. Introduction de l’écriture inclusive.\n\nArticle 10 : Inchangé. Introduction de l’écriture inclusive.\n\nArticle 11: Inchangé. Introduction de l’écriture inclusive.\n\nArticle 12 : Simplification par renvoi à la Directive concernant le pourcent culturel. Ajout d’une\nprécision sur la représentation de la Commission dans les jurys des pourcents culturels.\n\nArticle 13 : Inchangé.\n\nArticle 14 : Sans changement de fond, ajout de la mention « dans la mesure du possible »\n\nétant donné qu’il n’est pas possible de garantir que toutes les oeuvres mobiles soient\n\nexposées. Introduction de l’écriture inclusive.\n\nArticle 15 : Sans changement de fond, remplacement de la mention de « direction z’ par «\n\nservice z’ par souci de cohérence avec la Directive concernant le pourcent culturel. Introduction\n\nde l’écriture inclusive.\n\nArticle 16 Inchangé, introduction de l’écriture inclusive.\n\nArticle 17 : Remplacement de FAP par Service de la culture. Ajout d’une mention disposant\n\nque la Municipalité peut édicter les directives nécessaires à l’application du règlement.\n\nArticle 18 : Modification de la date du règlement abrogé (16 février 2016).\n\nArticle 19 : Modification de l’entrée en vigueur, dorénavant fixée par la Municipalité suite à\n\nl’approbation du département compétent du Conseil d’Etat\n\n\n


text: \nf* Ville de Lausanne Sécurité et économie\nMunicipalité\n\nRéponse de la Municipalité à l’interpellation de M. lIlas Panchard déposée le\n21 novembre 2023\n\n«Riponne quid de la présence policière passée et des interdictions de périmètre devenues la pana\ncée?>)\n\nLausanne, le 22 février 2024\n\nRappel de l’interpellation\n\n« Lors du débat sur l’interpellation urgente “Le futur espace de consommation sécurisée de\nla Riponne sera-t-il adapté à l’évolution des besoins ? “(Pierre Conscience, EaG) du\n12 septembre 2023, plusieurs questions adressées au Municipal Pierre-Antoine Hildbrand\nn’ont pas débouché sur une réponse complète.\n\nCette interpellation ordinaire a pour but d’obtenir des informations décrites détaillées sur\ndeux éléments fondamentaux en lien avec la politique de sécurité déployées récemment\nsur la place de la Riponne en lien avec la présence de personnes toxicomanes et\nl’installation prochaine du nouvel espace de consommation sécurisé.\n\nCes éléments de réponse permettraient de mieux analyser les mesures prises par la\nMunicipalité et, surtout, leur appréciation critique par le Conseil communal ».\n\nIntroduction\n\nLa Municipalité est très attentive aux questions entourant le deal et la consommation de\ndrogue dans l’espace public qui engendrent des désagréments pour la population\nlausannoise. Malgré les efforts des différents services de la Ville qui oeuvrent à\nl’amélioration de la qualité de l’espace public, la situation actuelle, même si elle présente\ndes améliorations depuis quelques mois grâce à la mise en place d’une force policière\ndédiée et un renforcement des mesures socio-sanitaires, n’est évidemment pas encore\noptimale, notamment en matière de consommation de produits stupéfiants ou de deal dans\nl’espace public.\n\nLa Municipalitè poursuivra ses efforts en la matière, notamment dans la coordination des\nservices oeuvrant dans les différentes perspectives de la stratégie fédérale des quatre\npiliers (prévention, traitement, réduction des risques et répression). Elle poursuivra son\naction contre le deal de rue et la toxicomanie, tout en apportant un soutien, qu’elle juge\nindispensable en matière socio-sanitaire, pour les personnes consommatrices.\n\nSecrétariat municipal version 1.3\n\nplace de la Palud 2 — case postale 6904 — 1001 Lausanne\n\nmunicipal ite@lausanne.ch\n\n\n\nff! Ville de Lausanne\n\nRéponse aux questions posées\n\nLa Municipalité répond comme suit aux questions posées\n\nQuestion I : Quelle a été la présence policière sur la place de la Riponne et ses\nenvirons (nombre de policier-ère-s, fréquence, heures de présence, etc.) lors des 12\nmois précédant le débat récent à ce sujet au Conseil (septembre 2023)?\nRespectivement lors des 24 mois précédents?\n\nLa place de la Riponne fait partie des premiers endroits pris en considération dans la mise\nen oeuvre des dispositifs de lutte contre le deal de rue. Depuis les 24 mois précédents le\ndébat cité, la présence policière à cet endroit est prévue chaque jour de 7h à 23h, en\nsuivants différents concepts d’intervention au fil du temps. La présence peut toutefois varier\nen fonction des événements urgents connexes, notamment des interventions urgentes dans\nle secteur ou celles nécessitant un traitement administratif des auteurs qui peuvent retenir\nla ou le policière ou policier momentanément hors de la rue. Les récentes dispositions\norganisationnelles prises par le Corps de police tendent à limiter ces inconvénients.\nLa Municipalité a par ailleurs chargé le Corps de police d’augmenter significativement et de\npérenniser les patrouilles piétonnes au centre-ville, dont le déploiement a débuté l’automne\ndernier.\n\nQuestion 2: Si l’on considère, comme la Municipalité l’a affirmé récemment dans le\ndébat public, qu’une présence policière éloignerait le trafic de drogues et les\npersonnes toxicomanes, comment la Municipalité explique-t-elle sa décision de ne\ndéployer qu’une présence policière infime sur la place de la Riponne et ses environs\npendant de longs mois?\n\nLa Municipalité estime que les efforts déployés en matière de présence policière et sociale\ndans les alentours de la place de la Riponne ne peuvent être qualifiés d’infimes.\n\nLa Municipalité a toujours su que le déploiement de divers dispositifs de lutte contre le deal\nde rue allait irrémédiablement provoquer un déplacement des acteurs concernés. C’est\npourquoi dès le 15juin 2018, date du premier déploiement d’un dispositif ad hoc, l’entier\ndes secteurs de l’hyper centre a toujours été pris en considération. Les perturbations\ngénérées auprès des acteurs du deal de rue, qui tentent de s’adapter en continu aux\nstratégies de lutte mises en place, sont suivies de manière très attentive tant par la\nMunicipalité que le Corps de police de même que par les acteurs du dispositif social\nd’accompagnement des personnes consommatrices. Ainsi, la présence policière s’adapte\naux différentes situations.\n\nQuestion 3 : Concernant les interdictions de périmètre, la Municipalité peut-elle nous\nexpliquer pourquoi cette solution longtemps considérée comme peu efficace -\n\nnotamment dans le cadre de la mendicité - devient tout d’un coup à ses yeux une\nsolution optimale et efficace dans le cas de sa lutte contre la présence de personnes\ntoxicomanes?\n\nLes interdictions de périmètres sont une disposition supplémentaire pour réguler les divers\ncomportements. L’article 69 bis du Règlement général de police de la Commune de\nLausanne (RGP) a été adopté par votre Conseil le 12mars2013 et est entré en vigueur le\n1 juin 2013. La Municipalité ne pense pas qu’une seule mesure puisse régler durablement\nla situation, mais l’ensemble d’efforts conjugués tant au niveau sécuritaire que social le\npermettrait.\n\nL’interdiction de périmètre a également évolué au fil du temps puisque, suite à la\nmodification par le Grand Conseil de la Loi Pénale vaudoise (LPén) en décembre 2022, elle\n\n2/3\n\n\n\nVille de Lausanne\n\nest aujourd’hui appliquée au travers d’une directive d’application cantonale depuis le i°\ndécembre 2023. Cette directive a pour objectif de définir et d’unifier, pour l’ensemble des\ncorps de polices vaudoises, l’application des mesures d’éloignement avec des interdictions\nde périmètre.\nLa Ville de Lausanne s’inscrit pleinement dans cette vision globale de lutte contre le deal de\nrue.\n\nCette directive étant très récente, la prévalence et l’efficacité de cette mesure devront\nencore être évaluées.\n\nQuestion 4 À l’aune des réponses aux questions précédentes, comment la\nMunicipalité analyse-t-elle sa responsabilité quant à la situation sur la place de la\nRiponne ? Envisage-t-elle d’autres approches que l’approche sécuritaire présentée à\ngrand renfort de communication ?\n\nLa Municipalité n’agit pas uniquement sur le volet sécuritaire pour appréhender la crise\nsocio-sanitaire observée dans l’espace public durant l’été 2023.\n\nLes démarches de répression et d’apaisement de l’espace public s’inscrivent pleinement\ndans la mise en oeuvre de la politique de la drogue dite des quatre piliers adoptée par la\nConfédération (prévention, traitement, réduction des risques et répression).\n\nLa Municipalité porte également une attention soutenue à la situation socio-sanitaire des\npersonnes consommatrices avec lesquelles les différents services de la Ville sont au\ncontact quotidiennement. Au niveau de l’accompagnement social, le dispositif addictions de\nla Ville de Lausanne travaille en étroite collaboration avec ses partenaires du réseau qui\noeuvrent quotidiennement auprès de cette population particulièrement fragilisée que sont\nles consommatrices et consommateurs de drogues. En outre, l’espace de consommation\nsécurisé, situé au Vallon, sera prochainement complété par une antenne à la Riponne, afin\nde permettre aux personnes concernées de consommer dans des conditions sanitaires\ncontrôlées. C’est également une porte d’entrée vers des accompagnements plus\nthérapeutiques, et d’autres mesures de soins et de soutien. D’autre part, une équipe de\ntravail social de rue est active dans le centre-ville, depuis l’été 2023, afin de créer des liens\navec les personnes consommatrices, de les orienter vers les dispositifs socio-sanitaires,\nmais également afin de limiter les nuisances des consommations de drogues dans l’espace\npublic.\n\nCe dispositif socio-sanitaire s’adapte régulièrement afin de mettre en oeuvre la politique\nlausannoise de réduction des risques.\n\nLa Municipalité estime avoir ainsi répondu aux questions de M. Ilias Panchard.\n\nAinsi adopté en séance de Municipalité, à Lausanne, le 22février2024.\n\nAu nom de la Municipalité\n\nLe syndic t.’ Le secretaire\nGregoire Junod\n\n—\nSimon Affolter\n\nC\nk\n\n3/3\n\n\n