text: \nEXTRAIT \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n1 oe séance du mardi 9 décembre 2025 \n\nPrésidence de M. Musa Kamenica, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\nvu l'interpellation urgente de M. Johann Dupuis et consorts « Pollution par la \ndioxine à Lausanne. La Municipalité et le Conseil d'Etat cherchent-ils à \nralentir l'assainissement des sols contaminés au détriment de la santé \npublique ? » ; \n\nvu la réponse municipale ; \n\nconsidérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour, \n\nprend acte \n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation, \n\net adopte \n\nles résolutions de l'interpellateur, disant \n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité s'entende avec le canton \npour mandater des études supplémentaires - réellement indépendantes -\npermettant d'approfondir: a) l'impact sur la santé de la population de l'exposition \npassée aux différents polluants produits par l'ancienne usine du Vallon ; b} \nl'impact sur la santé des populations les plus vulnérables ; c) l'incidence des \ncancers entre la population exposée par le passé ou présentement aux polluants \nprovenant de l'ancienne usine du Vallon et l'incidence des cancers dans un \ngroupe de contrôle non-exposé à ces pollutions » \n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité intercède auprès du canton \npour les investigations techniques et historiques ainsi que la décision de \nrépartition des coOts soient publiées dans les plus brefs délais » \n\n«Le Conseil communal souhaite que la Municipalité d'entente avec le Canton \npublient au plus vite le calendrier de l'assainissement des espaces publics \ncontaminés par la dioxine » \n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité communique dans les plus \nbrefs délais une information à l'intention des privés, propriétaires ou locataires \ndétaillant la démarche à mener pour obtenir l'assainissement de jardins ou places \nde jeux privés contaminées par la dioxine » \n\n./ .. \n\n\n\n. ./. \n\nla résolution de Mme Sangra, disant \n\n«Aussi longtemps que les parcelles polluées à la dioxine ne sont pas assainies, le \nConseil communal souhaite que la Municipalité relance régulièrement des \ncampagnes de sensibilisation en visant en particulier les populations sensibles \n(enfants en bas âge, femmes enceintes, etc.) en s'assurant que chacun, chacune \nest informé-e, connaît et comprenne les mesures de prévention à adopter» \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi neuf décembre deux mille vingt-cinq. \n\nLe président Le secrétaire \n\n\n


parent_type: affair

name: Réponse à la pétition au CC de l'Association La Valencienne (par M. Léo Cerone et crts) - Opposition destruction d'un jardin communautaire à la Valencienne

category_fr: Communication

format: application/pdf

text: \n1tt* Ville de Lausanne\nMunicipalité\n\nA Mesdames et Messieurs\nles membres du Conseil communal\n1001 Lausanne\n\nLausanne, le 4 décembre 2025\n\nCommunication relative à la pétition de l’association La Valencienne - Opposition à la\ndestruction d’un jardin communautaire à la Valencienne”\n\nMonsieur le Président, Mesdames, Messieurs,\n\nEn mars 2024, l’association La Valencienne a déposé une pétition intitulée “Opposition à la\ndestruction d’un jardin communautaire à la Valencienne”, à la suite de la remise en état\nd’une zone de jardin située au nord du site. La Commission des pétitions, réunie le\n19août2024, a examiné cet objet et décidé, le 23septembre2024, de le renvoyer à la\nMunicipalité pour étude et communication.\n\nLa Municipalité rappelle que le site de la Valencienne fait l’objet d’une attention particulière\nen raison de la multiplicité de ses usages et des actrices et acteurs impliqués. S’agissant\nspécifiquement des espaces de jardinage, un périmètre toléré avait été défini en 2022, afin\nde permettre des activités horticoles légères tout en maintenant la vocation de parc public\ndu lieu.\n\nAu fil du temps, des installations supplémentaires ont été réalisées au-delà de ce périmètre,\nsans autorisation préalable. Ces aménagements, bien que réalisés dans un esprit\nparticipatif, ont conduit à une occupation non conforme du domaine public et à une perte de\nlisibilité quant à la vocation collective du site. En 2023, la Municipalité a demandé la remise\nen état du jardin nord afin de respecter les limites convenues. Ce cadre a été rappelé par\ncourrier en date du 6juillet 2023.\n\nLa remise en conformité du terrain intervenue en février 2024 s’inscrit dans la continuité de\ncette démarche. Elle visait à rétablir la cohérence du site, à préserver son accessibilité à\nl’ensemble des usagères et usagers du parc et à éviter que des aménagements non\nautorisés ne créent des situations d’inégalité entre associations.\n\nCes principes de coordination et de respect des périmètres convenus s’appliquent de\nmanière uniforme à l’ensemble des acteurs et actrices associatifs.\n\nSecrétariat municipal\n\nplace de la Palud 2— case postale 6904—1001 Lausa9.e\nmunicipalitelausanne.ch\n\n\n\nVille de Lausanne\n\nIls visent à garantir un usage cohérent, équitable et durable des espaces publics, dans le\nrespect à la fois du cadre légal et des contributions citoyennes qui participent à la vie de\nquartier.\n\nEn vous remerciant de prendre bonne note de la présente communication, nous vous\nprions dagréer, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, nos salutations distinguées.\n\nAu nom de la Municipalité\n\nLe syndic Le secrétaire\nSimon AffolterGrégoire Junod\n\n2/2\n\n\n


Délibéré 10e séance CC du 09.12.2025

category_fr: Délibérés de la séance (WEB)

text: \nEXTRAIT\nDU PROCÊS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\nioe séance du mardi 9décembre2025\n\nPrésidence de M. Musa Kamenica, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu l’interpellation urgente de Mme Coralie Dumoulin et consorts « Saint\nMartin perd son calme: Problèmes d’insalubrité et d’encadrement sécuritaire\nà la rue Saint-Martin »;\n\n— vu la réponse municipale\n\nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\nprend acte\n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation\n\nla résolution de l’interpellatrice, disant\n\net adopte\n\n« Le Conseil Communal de Lausanne souhaite que la Municipalité contacte le\npropriétaire privé du 7 rue Saint-Martin afin qu’il prenne au plus vite des mesures\npour réparer la barrière en verre cassée »\n\nla résolution de Mme Neumann, disant\n\n« Le Conseil communal s’oppose la mise en place de critères d’accès pour la\nSoupe populaire, l’Etape et l’Espace Saint Martin.»\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\nle mardi neuf décembre deux mille vingt-cinq.\n\nLe président Le secrétaire\n\n\n


parent_type: meeting

category_fr: Délibérés

text: \nEXTRAIT \nDU PROCËS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n1oe séance du mardi 9 décembre 2025 \n\nPrésidence de M. Musa Kamenica, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n- vu le postulat de Mme Marlène BÉRARD : « Mieux vaut prévenir qu'amender» ; \n\n- ouï la discussion préalable ; \n\n- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour, \n\ndécide: \n\nde prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude \net rapport. \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi neuf décembre deux mille vingt-cinq. \n\nLe président : Le secrétaire : \n\n\n\nEXTRAIT \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n108 séance du mardi 9 décembre 2025 \n\nPrésidence de M. Musa Kamenica, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n- vu le postulat de M. Mountazar JAFFAR : «Garantir la dignité et la confidentialité des \néchanges dans les guichets lausannois» ; \n\n- ouï la discussion préalable; \n\n- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour, \n\ndécide: \n\nde prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude \net rapport. \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi neuf décembre deux mille vingt-cinq. \n\nLe secrétaire : \n\ni=fMiC \n\n\n\nEXTRAIT \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n1 oe séance du mardi 9 décembre 2025 \n\nPrésidence de M. Musa Kamenica, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n- vu le postulat de M. Mountazar JAFFAR : «Pour une Ville qui lutte activement contre \nles violences administratives» ; \n\n- ouï la discussion préalable ; \n\n- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour, \n\ndécide: \n\nde prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude \net rapport. \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi neuf décembre deux mille vingt-cinq. \n\nLe président : Le secrétaire : --\n\n\n\nOO V \nEXTRAIT \n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n1 oe séance du mardi 9 décembre 2025 \n\nPrésidence de M. Musa Kamenica, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n- vu le postulat de Mme Pauline BLANC : « Un secteur Benjamin-Constant sécurisé pour \nles piétons» ; \n\n- ouï la discussion préalable ; \n\nconsidérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour, \n\ndécide: \n\nde prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude \net rapport. \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi neuf décembre deux mille vingt-cinq. \n\nLe président : Le secrétaire : \n~-- --::::;:,-\n\nJ(L--=-\n\n\n\nEXTRAIT \nOU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n109 séance du mardi 9 décembre 2025 \n\nPrésidence de M. Musa Kamenica, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n- vu le postulat de Mme Pauline BLANC : « Feux jaunes clignotants aux abords des \npassages pour piétons : misons sur la sécurité avant tout» ; \n\n- ouï la discussion préalable ; \n\n- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour, \n\ndécide: \n\nde prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude \net rapport. \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi neuf décembre deux mille vingt-cinq. \n\nLe président : Le secrétaire : \n\n\n\nEXTRAIT \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n1 oe séance du mardi 9 décembre 2025 \n\nPrésidence de M. Musa Kamenica, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n- vu le postulat de Mme Nathalie CARUEL: « Pour un recrutement diversifié et inclusif \ndu Corps de Police de Lausanne » ; \n\n- ouï la discussion préalable; \n\n- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour, \n\ndécide : \n\nde prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude \net rapport. \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi neuf décembre deux mille vingt-cinq. \n\nLe secrétaire : \n\n\n\nEXTRAIT \nDU PROCËS-VERBAL OU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n108 séance du mardi 9 décembre 2025 \n\nPrésidence de M. Musa Kamenica, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n- vu le postulat de Mme Karine ROCH : « Souffleuses à feuilles : et si Lausanne s'inspirait \nde Zurich ? » ; \n\n- ouï la discussion préalable ; \n\n- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour, \n\ndécide: \n\nde prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude \net rapport. \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi neuf décembre deux mille vingt-cinq. \n\nLe président : Le secrétaire : \n\n\n\nEXTRAIT \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n1oe séance du mardi 9 décembre 2025 \n\nPrésidence de M. Musa Kamenica, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n- vu le postulat de M. llias PANCHARD : «Renforcer le soutien à l'improvisation théâtrale \net à l'humour » ; \n\n- ouï la discussion préalable ; \n\n- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour, \n\ndécide: \n\nde prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude \net rapport. \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi neuf décembre deux mille vingt-cinq. \n\nLe président : \n\n\n\nEXTRAIT \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n1 oe séance du mardi 9 décembre 2025 \n\nPrésidence de M. Musa Kamenica, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\nvu l'interpellation urgente de M. Johann Dupuis et consorts « Pollution par la \ndioxine à Lausanne. La Municipalité et le Conseil d'Etat cherchent-ils à \nralentir l'assainissement des sols contaminés au détriment de la santé \npublique ? » ; \n\nvu la réponse municipale ; \n\nconsidérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour, \n\nprend acte \n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation, \n\net adopte \n\nles résolutions de l'interpellateur, disant \n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité s'entende avec le canton \npour mandater des études supplémentaires - réellement indépendantes -\npermettant d'approfondir: a) l'impact sur la santé de la population de l'exposition \npassée aux différents polluants produits par l'ancienne usine du Vallon ; b} \nl'impact sur la santé des populations les plus vulnérables ; c) l'incidence des \ncancers entre la population exposée par le passé ou présentement aux polluants \nprovenant de l'ancienne usine du Vallon et l'incidence des cancers dans un \ngroupe de contrôle non-exposé à ces pollutions » \n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité intercède auprès du canton \npour les investigations techniques et historiques ainsi que la décision de \nrépartition des coOts soient publiées dans les plus brefs délais » \n\n«Le Conseil communal souhaite que la Municipalité d'entente avec le Canton \npublient au plus vite le calendrier de l'assainissement des espaces publics \ncontaminés par la dioxine » \n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité communique dans les plus \nbrefs délais une information à l'intention des privés, propriétaires ou locataires \ndétaillant la démarche à mener pour obtenir l'assainissement de jardins ou places \nde jeux privés contaminées par la dioxine » \n\n./ .. \n\n\n\n. ./. \n\nla résolution de Mme Sangra, disant \n\n«Aussi longtemps que les parcelles polluées à la dioxine ne sont pas assainies, le \nConseil communal souhaite que la Municipalité relance régulièrement des \ncampagnes de sensibilisation en visant en particulier les populations sensibles \n(enfants en bas âge, femmes enceintes, etc.) en s'assurant que chacun, chacune \nest informé-e, connaît et comprenne les mesures de prévention à adopter» \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi neuf décembre deux mille vingt-cinq. \n\nLe président Le secrétaire \n\n\n\nOO V \n\nEXTRAIT \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n1 oe séance du mardi 9 décembre 2025 \n\nPrésidence de M. Musa Kamenica, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\nvu l'interpellation urgente de Mme Virginie Cavalli et consorts « Contamination \nà la dioxine: une bien étrange précipitation vers l'assainissement. Et si la \nfumée du Vallon allait nous hanter plus longtemps que prévu ? » ; \n\nvu la réponse municipale ; \n\nconsidérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour, \n\nprend acte \n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation, \n\net adopte \n\nla résolution de l'interpellatrice, disant : \n\n« Le Conseil communal demande à la Municipalité de renforcer immédiatement \nl'information et la sensibilisation de la population dans les quartiers concernés » \n\nLe secrétaire \n\n\n\nEXTRAIT\nDU PROCÊS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\nioe séance du mardi 9décembre2025\n\nPrésidence de M. Musa Kamenica, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu l’interpellation urgente de Mme Coralie Dumoulin et consorts « Saint\nMartin perd son calme: Problèmes d’insalubrité et d’encadrement sécuritaire\nà la rue Saint-Martin »;\n\n— vu la réponse municipale\n\nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\nprend acte\n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation\n\nla résolution de l’interpellatrice, disant\n\net adopte\n\n« Le Conseil Communal de Lausanne souhaite que la Municipalité contacte le\npropriétaire privé du 7 rue Saint-Martin afin qu’il prenne au plus vite des mesures\npour réparer la barrière en verre cassée »\n\nla résolution de Mme Neumann, disant\n\n« Le Conseil communal s’oppose la mise en place de critères d’accès pour la\nSoupe populaire, l’Etape et l’Espace Saint Martin.»\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\nle mardi neuf décembre deux mille vingt-cinq.\n\nLe président Le secrétaire\n\n\n\nEXTRAIT \nI \n\nDU PROCËS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n1 oe séance du mardi 9 décembre 2025 \n\nPrésidence de M. Musa Kamenica, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\nvu l'interpellation urgente de Mme Patrizia Mari et consorts « La Municipalité \ncache-t-elle la misère sous les guirlandes ? » ; \n\nvu la réponse municipale ; \n\nconsidérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour, \n\nprend acte \n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation, \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi neuf décembre deux mille vingt-cinq. \n\nLe président Le secrétaire \n\n\n\nEXTRAIT \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n1oe séance du mardi 9 décembre 2025 \n\nPrésidence de M. Musa Kamenica, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\nvu l'interpellation urgente de M. Thibault Schaller et consorts « Libérer la \nparole au sein du Corps de police: oui, mais comment?»; \n\nvu la réponse municipale; \n\nconsidérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour, \n\nprend acte \n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation, \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi neuf décembre deux mille vingt-cinq. \n\nLe président Le secrétaire \n\n\n


text: \nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n13e séance du mardi 16 février 2016 \n\nPrésidence de M. Yvan Salzmann, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le postulat de M. Yves Adam : « Culture-passions » ; \n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \nde prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude et rapport. \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi seize février deux mil seize. \n \n \nLe président : Le secrétaire : \n \n \n\n  \n\n\n\n2 \n \n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n13e séance du mardi 16 février 2016 \n\nPrésidence de M. Yvan Salzmann, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le postulat de M. Philippe Clivaz : « Valorisation, signalisation, communication : \nLausanne pôle culturel » ; \n\n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \nde prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude et rapport. \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi seize février deux mil seize. \n \n \nLe président : Le secrétaire : \n \n \n\n  \n\n\n\n3 \n \n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n13e séance du mardi 16 février 2016 \n\nPrésidence de M. Yvan Salzmann, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le postulat de M. Denis Corboz : « Musée de l’Art Brut » ; \n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \nde prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude et rapport. \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi seize février deux mil seize. \n \n \nLe président : Le secrétaire : \n \n \n\n  \n\n\n\n4 \n \n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n13e séance du mardi 16 février 2016 \n\nPrésidence de M. Yvan Salzmann, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le postulat de Mme Sarah Neumann et consorts : « Des mesures ciblées pour les retraites \nartistiques » ; \n\n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \nde prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude et rapport. \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi seize février deux mil seize. \n \n \nLe président : Le secrétaire : \n \n\n  \n\n\n\n5 \n \n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n13e séance du mardi 16 février 2016 \n\nPrésidence de M. Yvan Salzmann, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le postulat de Mme Sarah Neumann : « Une étude sur les publics de la culture » ; \n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \nde prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude et rapport. \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi seize février deux mil seize. \n \n \nLe président : Le secrétaire : \n \n \n\n  \n\n\n\n6 \n \n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n13e séance du mardi 16 février 2016 \n\nPrésidence de M. Yvan Salzmann, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le postulat de M. Yvan Salzmann : « Pour une pérennisation des ateliers d’artistes \nlausannois » ; \n\n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \nde prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude et rapport. \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi seize février deux mil seize. \n \n \nLe président : Le secrétaire : \n \n \n\n \n  \n\n\n\n7 \n \n\n L I B E R T É \nE T \n\nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n13e séance du mardi 16 février 2016 \n\nPrésidence de M. Yvan Salzmann, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le préavis Nº 2015/77 de la Municipalité, du 5 novembre 2015 ; \n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \n\n1. de porter le montant du compte d’attente de Fr. 340'000.- à Fr. 1'300'000.-  \n\n2. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine administratif de CHF \n1’300’000.- destiné à couvrir les frais d’études pour la rénovation, l’assainissement et \nl’agrandissement du cinéma Capitole, montant qui sera balancé par prélèvement sur le crédit \nd’ouvrage qui sera sollicité par voie de préavis ; \n\n3. de balancer le compte d’attente 1400.581.139 par prélèvement sur le crédit prévu sous le \nchiffre 1 ; \n\n4. de faire figurer sous la rubrique 1401.390 les intérêts relatifs aux dépenses découlant du crédit \nsusmentionné. \n\n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi seize février deux mil seize. \n \n \nLe président : Le secrétaire :  \n \n \n\n  \n\n\n\n8 \n \n\n L I B E R T É \nE T \n\nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n13e séance du mardi 16 février 2016 \n\nPrésidence de M. Yvan Salzmann, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le préavis Nº 2015/68 de la Municipalité, du 8 octobre 2015 ; \n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \nd’octroyer à la Municipalité une enveloppe de prêts chirographaires de CHF 6'000'000.– TTC \ndestinée à octroyer des crédits-relais soutenant les projets développés par des coopératives \nd’habitants impliquées dans la réalisation du PPA n° 1 des Plaines-du-Loup, aux conditions \nstrictes définies aux chapitres 3.4 et 3.5 du présent préavis. Ces prêts, entièrement \nremboursables pourront être octroyés pour une durée maximale de cinq ans à un taux d’intérêt \néquivalent au taux de référence de l’Office fédéral du logement plus 0.25 % couvrant les frais de \ngestion de la Ville. \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi seize février deux mil seize. \n \n \nLe président : Le secrétaire :  \n \n \n \n\n  \n\n\n\n9 \n \n\n L I B E R T É \nE T \n\nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n13e séance du mardi 16 février 2016 \n\nPrésidence de M. Yvan Salzmann, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le préavis Nº 2015/81 de la Municipalité, du 26 novembre 2015 ; \n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \n1. d’autoriser la Municipalité à participer à l’augmentation de capital de Spontis S.A. \n\nproportionnellement à sa participation ; \n\n2. d’allouer à cet effet un crédit d’investissement du patrimoine administratif de CHF 255'000.– \nà porter au bilan des SiL sous rubrique « Prêts et participations permanentes » ; \n\n3. de demander le remboursement du prêt historique à long terme, consenti à cette société, d’un \nmontant de CHF 275'242.–, dont CHF 255'000.– seront convertis en capital-actions selon \npoint 2 et CHF 20'242.– reçu au comptant. \n\n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi seize février deux mil seize. \n \n \nLe président : Le secrétaire :  \n \n \n\n  \n\n\n\n10 \n \n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n13e séance du mardi 16 février 2016 \n\nPrésidence de M. Yvan Salzmann, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– ouï l’interpellation urgente de M. Fabrice Moscheni et consorts : « CPCL : un havre de paix \ndans la tempête ambiante ? » ; \n\n \n– ouï la réponse municipale ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\nprend acte \n \nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi seize février deux mil seize. \n \n \nLe président : Le secrétaire : \n \n \n\n  \n\n\n\n11 \n \n\n L I B E R T É \nE T \n\nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n13e séance du mardi 16 février 2016 \n\nPrésidence de M. Yvan Salzmann, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le rapport-préavis Nº 2015/1 de la Municipalité, du 8 janvier 2015 ; \n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \n1. d’approuver les lignes directrices de la politique culturelle décrites au chapitre 5 du présent \n\nrapport-préavis ; \n\n2. d’adopter les propositions et objectifs pour les années 2015 à 2019 présentés au chapitre 7 \ndu présent rapport-préavis ; \n\n3. d’adopter les mesures présentées au point 10.1 du présent rapport-préavis relatives au \nFonds des arts plastiques et aux arts visuels ainsi que leurs implications financières ; \n\n4. d’adopter les mesures présentées au point 10.2 du présent rapport-préavis relatives aux \nautres domaines artistiques ainsi que leurs implications financières ; \n\n5. d’adopter les modifications du règlement du Fonds des arts plastiques de la Ville de \nLausanne du 16 février 1999, amendés comme suit par la commission : \n\nArticle 2, al. 1, point 1\n acquérir des œuvres produites par des artistes résidant à Lausanne ou justifiant \n\nd’attaches professionnelles fortes avec la ville de Lausanne. \n\n :  \n\nArticle 5\n1 La commission désignée par la Municipalité est formée de neuf membres. \n\n : \n\n(…) \n3 Les experts et les artistes professionnels sont nommés par la Municipalité sur proposition \ndu conseiller municipal en charge de la culture. Un membre est désigné sur proposition \nd’une association représentative des intérêts des artistes professionnels lausannois. \n\n6. d’approuver la réponse de la Municipalité à la motion de M. Grégoire Junod « Pour la \ncréation d’un passeport culturel et sportif à Lausanne » ; \n\n7. d’approuver la réponse de la Municipalité à la motion de M. Gilles Meystre « Pour un \nPALM culturel » ; \n\n8. d’approuver la réponse de la Municipalité à la motion de M. Gilles Meystre « Les \nconventions de subventionnement : pour des relations durables entre la Ville et ses acteurs \nculturels, basées sur la transparence et le partenariat » ; \n\n9. d’approuver la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Claire Attinger « La fête de \nl’art contemporain à Lausanne » ;  \n\n10. d’approuver la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Françoise Longchamp « Pour \nun fonds spécial, pour risques de tournées, partagé » ;  \n\n \n\n\n\n12 \n \n\n11. d’approuver la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Evelyne Knecht « Un \nCapitole pour une capitale » ;  \n\n12. d’approuver la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Evelyne Knecht « Haut les \nmasques ! Pour que les créateurs établis dans la région profitent davantage de nos \ninstitutions subventionnées » ; \n\n13. d’approuver la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Rebecca Ruiz « Un passeport \nculturel pour les jeunes de 15 à 25 ans » ; \n\n14. d’approuver la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Myriam Tétaz « Un prix pour \nla création d’une œuvre de musique contemporaine » ;  \n\n15. d’approuver la réponse de la Municipalité au postulat de M. Philippe Clivaz « Bas les \nmasques – la culture est en danger ! » ; \n\n16. d’approuver la réponse de la Municipalité au postulat de M. Pierre-Antoine Hildbrand \n« Accès à la culture : pour un événement fédérateur lausannois » ;  \n\n17. d’approuver la réponse de la Municipalité à la pétition du POP – Jeunesses popistes « Pour \nun cinéma populaire ! Non aux places hors de prix ! ». \n\n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi seize février deux mil seize. \n \n \nLe président : Le secrétaire :  \n \n\n \n \n\n\n


category_fr: Délibéré

text: \nEXTRAIT \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n1 oe séance du mardi 9 décembre 2025 \n\nPrésidence de M. Musa Kamenica, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n- vu le postulat de Mme Nathalie CARUEL: « Pour un recrutement diversifié et inclusif \ndu Corps de Police de Lausanne » ; \n\n- ouï la discussion préalable; \n\n- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour, \n\ndécide : \n\nde prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude \net rapport. \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi neuf décembre deux mille vingt-cinq. \n\nLe secrétaire : \n\n\n


category_fr: Procès verbal

text: \nPremière partie de la 10e séance du mardi 9 décembre 2025 \n \n\n  229 \n\nCommunication Le président souhaite un joyeux anniversaire à M. Junod, syndic \n \n\n \nQuestions orales \n\n \n \n\n \nI. \n\n \nMme Josée-Christine Lavanchy (UDC) ; Mme Émilie Moeschler, directrice de Sports et \ncohésion sociale  \n\n \nII. \n\n \nMme Christine Goumaz (soc.) ; M. Grégoire Junod, syndic  \n\n \nIII. \n\n \nMme Perside Gloria Bolombo (Les Verts) ; M. Grégoire Junod, syndic   \n\n \nIV. \n\n \nM. Jean-Marc Béguin (V’L) ; M. Grédgoire Junod, syndic \n\n \nV. \n\n \nM. Jacques Pernet (PLR) ; Mme Florence Germond, directrice de Finances et mobilité ; \nM. Jacques Pernet (PLR)  \n\n \nVI. \n\n \nM. Johann Dupuis (EàG) ; M. Pierre-Antoine Hildbrand, directeur de Sécurité et économie  \n\n __________ \n\n Présidence de Monsieur Musa Kamenica, président \n  \n\nMembres absents excusés : Mme Karine Beausire Ballif, M. Eric Bettens,  Mme Pauline \nBlanc, Mme Isabelle Bonillo, M. Valentin Christe, Mme Valérie D’Acremont, Mme Sima \nDakkus, Mme Lana Damergi,  M. Samuel de Vargas, Mme Olivia Fahmy, Mme Alice \nGirardet, Mme Séverine Graff, M. Nicolas Hurni, M. Mountazar Jaffar, M. Jean-Blaise \nKalala, Mme Feryel Kilani, Mme Sevgi Koyuncu, Mme Virginie Kyriakopoulos, Mme Astrid \nLavanderos, Mme Naomi Alexandra Matewa, Mme Franziska Meinherz, Mme Gaëlle \nMieli, M. Vincent Mottier, Mme Joëlle Racine, M. Jean-Claude Seiler, Mme Agathe \nRaboud Sidorenko \nMembres absents non excusés : Mme Eliane Aubert, Mme Carolina Carvalho, M. Pierre \nConscience, Mme Preeti Damon, Mme Léonie Kovaliv, Mme Klesta Krasniqi, M. Yusuf \nKulmiye, Mme Mathilde Maillard, M. Olivier Marmy, Mme Christelle Rigual, Mme Clara \nSchaffer, M. Serge Talla \n \n\n Membres présents 62 \nMembres absents excusés 25 \nMembres absents non excusés 13 \n\nEffectif actuel  100 \n \n \nOuverture \n\n__________ \n \n\nLa séance est ouverte à 18 h en la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville. \n__________ \n\nDépôt Pétition de M. Sébastien Nusslé « Pour un moratoire sur les projets immobiliers dans le \nsecteur Jolimont-Montagibert » \n\n  \nPOS25/114 – SE \npostulat \n\nde Mme Marlène BÉRARD (PLR) : « Mieux vaut prévenir qu’amender » \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/0c/46141740f46948a9a904f497db68a50c.htm\n\n\nPremière partie de la 10e séance du mardi 9 décembre 2025 \n \n\n  230 \n\nDiscussion \npréalable \n\nLa parole n’est pas demandée. \n \nLe renvoi en commission n’ayant pas été demandé, le Conseil décide : \n \n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n__________ \n\n \n  \n\n \nPOS25/115 – SE \npostulat \n\nde Mme Marlène BÉRARD (PLR) : « Une Ville solidaire de ses commerçants et \nrestaurateurs » \n\nDiscussion \npréalable \n\nUne personne demande le renvoi en commission. \nLa demande étant appuyée par le nombre suffisant de voix, le postulat est renvoyé \nà une commission. \n\n__________ \n \n\nPOS25/116 – FIM \npostulat \n\nde Mme Marlène BÉRARD (PLR) : « Pour un moratoire sur la suppression des \nplaces de parc» \n\nDiscussion \npréalable \n\nUne personne demande le renvoi en commission. \nLa demande étant appuyée par le nombre suffisant de voix, le postulat est renvoyé \nà une commission. \n\n__________ \n \n\nPOS25/117 – CD \npostulat \n\nde M. Mountazar JAFFAR (soc.) : «Garantir la dignité et la confidentialité des \néchanges dans les guichets lausannois» \n\nDiscussion \npréalable \n\nLa parole n’est pas demandée. \n \nLe renvoi en commission n’ayant pas été demandé, le Conseil décide : \n \n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n__________ \n\n \nPOS25/118 – CD \npostulat \n\nde M. Mountazar JAFFAR (soc.) : «Pour une Ville qui lutte activement contre les \nviolences administratives» \n\n‘Discussion \npréalable \n\nLa parole n’est pas demandée. \n \nLe renvoi en commission n’ayant pas été demandé, le Conseil décide : \n \n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n__________ \n\n \nPOS25/119 – FIM \npostulat \n\nde M. Loris SOCCHI (EàG) : « Une alternative écologique et sociale à l’autoroute \nA1a / Tram 2 - Vers une ville sans voiture» \n\nDiscussion \npréalable \n\nUne personne demande le renvoi en commission. \nLa demande étant appuyée par le nombre suffisant de voix, le postulat est renvoyé \nà une commission. \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/cb/14d51e9563f04869a1101be5acc7cdcb.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/3e/94de9daa64a94499b0263b635886f23e.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/d2/a75bc06281a04084ba37bc344c4ca4d2.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/bd/5df77f79e0c4461facaa1d0105c2e8bd.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/59/2599ffdcd57f405cba9a9e494f1abd59.htm\n\n\nPremière partie de la 10e séance du mardi 9 décembre 2025 \n \n\n  231 \n\n__________ \n \n\nPOS25/121 – FIM \npostulat \n\nde Mme Pauline BLANC (PLR) : « Un secteur Benjamin-Constant sécurisé pour les \npiétons » \n\nDiscussion \npréalable \n\nLa parole n’est pas demandée. \nLe renvoi en commission n’ayant pas été demandé, le Conseil décide : \n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n__________ \n\n \nPOS25/122 – FIM \npostulat \n\nde Mme Pauline BLANC (PLR) : « Feux jaunes clignotants aux abords des \npassages pour piétons : misons sur la sécurité avant tout » \n\nDiscussion \npréalable \n\nLa parole n’est pas demandée. \n \nLe renvoi en commission n’ayant pas été demandé, le Conseil décide : \n \n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n__________ \n\n \nPOS25/123 – SE \npostulat \n\nde Mme Nathalie CARUEL (Les Verts) « Pour un recrutement diversifié et inclusif \ndu Corps de Police de Lausanne » \n\nDiscussion \npréalable \n\nLa parole n’est pas demandée. \n \nLe renvoi en commission n’ayant pas été demandé, le Conseil décide : \n \n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n__________ \n\n \nPOS25/124 – LEA \npostulat \n\nde Mme Karine ROCH (Les Verts) et consorts «Souffleuses à feuilles : et si \nLausanne s’inspirait de Zurich ?» \n\nDiscussion \npréalable \n\nLa parole n’est pas demandée. \n \nLe renvoi en commission n’ayant pas été demandé, le Conseil décide : \n \n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n__________ \n\n \nPOS25/125 – CD \npostulat \n\nde M. Ilias PANCHARD (Les Verts) « Renforcer le soutien à l’improvisation \nthéâtrale et à l’humour » \n\nDiscussion \npréalable \n\nLa parole n’est pas demandée. \n \nLe renvoi en commission n’ayant pas été demandé, le Conseil décide : \n \n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n__________ \n\n \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/87/c7f194e65c8347ea89ebe49da3d3c287.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/32/465b1c20dce44736bca6384c73708832.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/dc/90888650dc734da8bbb82ef0c53b24dc.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/ab/d70b0c72a3324a5599703f0023a351ab.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/34/a53b07ba02714fdfbc379de312245934.htm\n\n\nPremière partie de la 10e séance du mardi 9 décembre 2025 \n \n\n  232 \n\nPOS25/126 – SCS \npostulat \n\nde M. Valentin CHRISTE (UDC) « Enrayer l’appel d’air : pour l'introduction de \ncritères d'accès dans les prestations dites « à bas seuil » et dans les \nhébergements d'urgence.» \n\nDiscussion \npréalable \n\nUne personne demande le renvoi en commission. \nLa demande étant appuyée par le nombre suffisant de voix, le postulat est renvoyé \nà une commission. \n\n__________ \n \n\n  \n\nINT25/067 - LEA \nInterpellation \nurgente \n \n\nde M. Johann Dupuis et consorts : « Pollution par la dioxine à Lausanne. La \nMunicipalité et le Conseil d’Etat cherchent-ils à ralentir l’assainissement des sols \ncontaminés au détriment de la santé publique ?  » \n \n\nDéveloppement M. Johann Dupuis (EàG) qui dépose 4 résolutions. \nRéponse de la \nMunicipalité \n\nMme Natacha Litzistorf, directrice de Logement, environnement et architecture \n\nRésolution Dupuis \nn° 1 \n\nLe Conseil communal souhaite que la Municipalité s’entende avec le canton pour \nmandater des études supplémentaires - réellement indépendantes - permettant \nd’approfondir : a) l’impact sur la santé de la population de l’exposition passée \naux différents polluants produits par l'ancienne usine du Vallon ; b) l’impact sur la santé \ndes populations les plus vulnérables ; c) l’incidence des cancers entre la population \nexposée par le passé ou présentement aux polluants provenant de l'ancienne usine du \nVallon et l’incidence des cancers dans un groupe de contrôle non-exposé à ces pollutions \n\nRésolution Dupuis \nn° 2 \n\nLe Conseil communal souhaite que la Municipalité intercède auprès du canton pour les \ninvestigations techniques et historiques ainsi que la décision de répartition des coûts \nsoient publiées dans les plus brefs délais; \n\nRésolution Dupuis \nn° 3 \n\nLe Conseil communal souhaite que la Municipalité d’entente avec le Canton publient au \nplus vite le calendrier de l’assainissement des espaces publics contaminés par la dioxine \n\nRésolution Dupuis \nn° 4 \n\nLe Conseil communal souhaite que la Municipalité communique dans les plus brefs délais \nune information à l’intention des privés, propriétaires ou locataires détaillant la démarche \nà mener pour obtenir l’assainissement de jardins ou places de jeux privés contaminées \npar la dioxine \n \n\nINT25/064 - LEA \nInterpellation \nurgente \n \n\nde Mme Virginie CAVALLI (v’lib.) et consorts : «  Contamination à la dioxine : une \nbien étrange précipitation vers l’assainissement. Et si la fumée du Vallon allait nous \nhanter plus longtemps que prévu ? » \n \n\nDéveloppement Mme Virginie Cavalli (V’L) qui dépose 1 résolution. \nRéponse de la \nMunicipalité \n\nMme Natacha Litzistorf, directrice de Logement, environnement et architecture \n\nRésolution Cavalli  Le Conseil communal demande à la Municipalité de renforcer immédiatement l’information \net la sensibilisation de la population sur le terrain en organisant des campagnes de \nsensibilisation directement auprès de la population dans les quartiers et les zones \npubliques de délassement les plus exposées. \n \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/2b/3fe6740992ca43a299fbfabccca1012b.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/d2/d0f071a3408f40bca20e2a394dd41fd2.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/3d/0b702dcf989c42eca9c879a5e6ffc33d.htm\n\n\nPremière partie de la 10e séance du mardi 9 décembre 2025 \n \n\n  233 \n\n \n \n \n \n \n \n\n \nDiscussion sur \ninterpellation \nurgente Dupuis et \nsur interpellation \nurgente Cavalli \n\n \nMme Marie-Thérèse Sangra (Les Verts) qui dépose une résolution sur l’interpellation \nDupuis \n \n\nRésolution Sangra Aussi longtemps que les parcelles polluées à la dioxine ne sont pas assainies, le Conseil \ncommunal souhaite que la Municipalité relance régulièrement des campagnes de \nsensibilisation en visant en particulier les populations sensibles (enfants en bas âge, \nfemmes enceintes, etc.) en s’assurant que chacun, chacune est informé-e, connaît et \ncomprenne les mesures de prévention à adopter. \n \n\nDiscussion (suite) M. Louis Dana (soc.), Mme Natacha Litzistorf, directrice de Logement, environnement et \narchitecture \n\nVote s/ résolution \nDupuis 1 \n\nLe Conseil, par 49 oui, 6 non, et 10 abstentions, adopte la résolution de M. Dupuis n° 1 \n \n\nVote s/ résolution \nDupuis 2 \n\nLe Conseil, par 51 oui, 0 non, et 14 abstentions, adopte la résolution de M. Dupuis n° 2 \n \n\nVote s/ résolution \nDupuis 3 \n\nLe Conseil, à l’unanimité, adopte la résolution de M. Dupuis n° 3 \n \n\nVote s/ résolution \nDupuis 4 \n\nLe Conseil, à l’unanimité, adopte la résolution de M. Dupuis n° 4 \n \n\nVote s/ résolution \nSangra \n\nLe Conseil, par 62 oui, 0 non, et 2 abstentions, adopte la résolution de Mme Sangra. \n \n\n \n \n\nLe Conseil prend acte de la réponse municipale. \n\nVote s/ résolution \nCavalli \n\nLe Conseil, à l’unanimité adopte la résolution de Mme Cavalli. \n \n\n \n \n\nLe Conseil prend acte de la réponse municipale.  \n__________ \n\n \n \nClôture \n\n \nLa séance est levée à 20 h 10. \n \n\n \n \n\n \nLe président   Le secrétaire  \n\n \n \n \n \n..............................  ................................ \n\n \n  \n  \n\n\n\nDeuxième partie de la 10e séance du mardi 9 décembre 2025 \n \n\n  234 \n\n Présidence de Monsieur Musa Kamenica, président \n  \n\nMembres absents excusés : Mme Karine Beausire Ballif, M. Eric Bettens,  Mme \nPauline Blanc, Mme Isabelle Bonillo, M. Valentin Christe, Mme Valérie D’Acremont, \nMme Sima Dakkus, Mme Lana Damergi,  M. Samuel de Vargas, Mme Alice Girardet, \nMme Paloma Graf, Mme Séverine Graff, Mme Marie-Claude Guerry, M. Nicolas \nHurni, M. Mountazar Jaffar, M. Jean-Blaise Kalala, Mme Feryel Kinani, Mme Sevgi \nKoyuncu, Mme Astrid Lavanderos, Mme Naomi Alexandra Matewa, Mme Franziska \nMeinherz, Mme Gaëlle Mieli, M. Vincent Mottier, Mme Joëlle Racine, M. Jean-\nClaude Seiler, Mme Agathe Raboud Sidorenko \nMembres absents non excusés : Mme Carolina Carvalho, Mme Virginie Cavalli, \nMme Preeti Damon, Mme Léonie Kovaliv, Mme Klesta Krasniqi, M. Yusuf Kulmiye, \nMme Mathilde Maillard, M. Olivier Marmy, Mme Clara Schaffer. \n \n\n Membres présents 65 \nMembres absents excusés 25 \nMembres absents non excusés 10 \n\nEffectif actuel  100 \n \n \nOuverture \n\n__________ \n \n\nLa séance est ouverte à 20 h 40 en la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville. \n__________ \n\nINT25/072 - SCS \nInterpellation \nurgente \n \n\nde Mme Coralie DUMOULIN (PLR) et consorts : « Saint-Martin perd son calme \n: Problèmes d’insalubrité et d’encadrement sécuritaire à la rue Saint-Martin » \n \n\nDéveloppement Mme Coralie Dumoulin (PLR) qui dépose 5 résolutions. \nRéponse de la \nMunicipalité \n\nMme Emilie Moeschler, directrice de Sport et Cohésion sociale. \n\nRésolution n° 1 Le Conseil Communal de Lausanne souhaite que la Municipalité demande à tous \nles organismes sociaux subventionnés par la Ville, et plus particulièrement la Soupe \npopulaire, l’Étape, l’Espace Saint-Martin et le Point d’appui, de lui fournir \nrégulièrement (une fois par trimestre) des données d’interventions faites au sein de \nces organismes pour des situations de mise en danger d’autrui et/ou de soi-même \n\nRésolution n° 2 Le Conseil Communal de Lausanne souhaite que la Municipalité demande à tous \nles organismes sociaux subventionnés par la Ville, et plus particulièrement la Soupe \npopulaire, l’Étape, l’Espace Saint-Martin et le Point d’appui, d’appliquer les \nsanctions prévues dans leurs règlements respectifs \n\nRésolution n° 3 Le Conseil Communal de Lausanne demande à la Municipalité de faire démonter \nles arrêts de bus qui se trouvent sous le pont Bessières \n\nRésolution n° 4 Le Conseil Communal de Lausanne souhaite que la Municipalité contacte le \npropriétaire privé du 7 rue Saint-Martin afin qu’il prenne au plus vite des mesures \npour réparer la barrière en verre cassée \n\nRésolution Maillard Le Conseil communal souhaite que le Municipalité mette en place des critères \nd’accessibilité pour que l’accès aux structures d’accueil à bas seuil soit réservé aux \nrésidents de région lausannoise \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/6d/cf14a0568efb410cb18c1c36f566736d.htm\n\n\nDeuxième partie de la 10e séance du mardi 9 décembre 2025 \n \n\n  235 \n\nDiscussion (suite) Mme Marlène Bérard (PLR) qui dépose 1 résolution ;  \n\nRésolution Bérard Le Conseil communal souhaite que la Municipalité équipe l'espace public aux \nalentours de Saint-Martin et des institutions venant en aide aux démunis de caméra \nde surveillance pour prévenir les délits, respectivement pouvoir identifier les \ndélinquants. \n\nDiscussion (suite) Mme Patrizia Mori (UDC) qui dépose 2 résolutions ;  \n\nRésolution Mori 1 Le Conseil communal souhaite que la Municipalité prononce un moratoire immédiat \nsur l’ouverture de toute nouvelle structure d'accueil à bas seuil à Lausanne, ainsi \nque sur toute extension de prestations à bas seuil. \n\nRésolution Mori 2 Le Conseil communal souhaite que la Municipalité lui présente, dans un délai de \ndeux ans, une étude chiffrée sur le statut de séjour des personnes ayant recours \naux prestations à bas seuil fournies par la Ville ou par des entités subventionnées \npar elle. \n \n\nDiscussion (suite) Mme Sarah Neumann (soc.) qui dépose une résolution. \n\nRésolution \nNeumann \n\nLe Conseil communal s’oppose la mise en place de critères d’accès pour la Soupe \npopulaire, l’Etape et l’Espace Saint Martin. \n\nDiscussion (suite) Mme Gaëlle Kovaliv (EàG) ; Mme Romane Benvenuti (Les Verts) ; Mme Line \nGolestani (soc.) ; Mme Coralie Dumoulin (PLR) ; Mme Josée Christine Lavachy \n(UDC) ;  Mme Marlène Bérard (PLR) ; Mme Sarah Neumann (soc.) ; Mme Emilie \nMoeschler, directrice de Sports et Cohésion sociale ; Mme Coralie Dumoulin (PLR) ; \nMme Florence Germond, directrice de Finances et Mobilité.  \n\nVote s/ résolution \nDumoulin 1  \n\nLe Conseil, par 22 oui, 36 non, et 5 abstentions, refuse la résolution de Mme \nDumoulin n° 1 \n \n\nVote s/ résolution \nDumoulin 2 \n\nLe Conseil, par 24 oui, 28 non, et 12 abstentions, refuse la résolution de Mme \nDumoulin n° 2 \n \n\nVote s/ résolution \nDumoulin 3  \n\nLe Conseil, par 20 oui, 38 non, et 5 abstentions, refuse la résolution de Mme \nDumoulin n° 3 \n \n\nVote s/ résolution \nDumoulin 4  \n\nLe Conseil, par 31 oui, 13 non, et 18 abstentions, adopte la résolution de Mme \nDumoulin n° 4 \n \n\nVote s/ résolution \nMaillard \n\nLe Conseil, par 18 oui, 43 non, et 2 abstentions, refuse la résolution de Mme \nMaillard \n \n\nVote s/ résolution \nBérard \n\nLe Conseil, par 18 oui, 41 non, et 2 abstentions, refuse la résolution de Mme \nBérard \n \n\nVote s/ résolution \nMori 1 \n\nLe Conseil, par 17 oui, 44 non, et 2 abstentions, refuse la résolution de Mme \nMori n° 1 \n \n\nVote s/ résolution \nMori 2 \n\nLe Conseil, par 17 oui, 43 non, et 4 abstentions, refuse la résolution de Mme \nMori n° 2 \n \n\n\n\nDeuxième partie de la 10e séance du mardi 9 décembre 2025 \n \n\n  236 \n\n \nVote s/ résolution \nNeumann \n\nLe Conseil, par 42 oui, 16 non, et 4 abstentions, adopte la résolution de Mme \nNeumann \n \n\n \n \n\nLe Conseil prend acte de la réponse municipale.  \n__________ \n\n \nINT25/073 - SE \nInterpellation \nurgente \n \n\nde Mme Patrizia Mori (UDC) et consorts « La Municipalité cache-t-elle la \nmisère sous les guirlandes? » \n \n\nDéveloppement Mme Patrizia Mori (UDC) qui dépose 3 résolutions. \nRéponse de la \nMunicipalité \n\nM. Pierre Antoine Hildbrand, directeur de Sécurité et Economie. \n\nRésolution n° 1 Le CC souhaite que la Municipalité diminue immédiatement les divers \némoluments et taxes facturés aux commerçants, artisans et restaurateurs de \n30% pour une période de 2 ans. \n\nRésolution n° 2 Le CC souhaite que la Municipalité regroupe au sein d'une même Direction la \ngestion des travaux sur le domaine public afin que ceux-ci soient pilotés de \nmanière efficace et efficiente. \n\nRésolution n° 3 Le CC souhaite que la Municipalité ferme immédiatement le local d'injection de \nla Riponne et redirige les consommateurs lausannois vers celui du Vallon, au \nbesoin en augmentant les ressources à disposition de ce dernier, et en interdisant \ntoutes les autres prestations sociales dites ‘à bas seuil’ aux non-lausannois. \n\n \nDiscussion \n \n\n \nM. Yvan Salzmann (soc) ; Mme Tatiana Taillefert (Les Verts) ; Mme Marlène \nBérard (PLR) ; M. Johann Dupuis (EàG) ;  Mme Patrizia Mori (UDC). \n \n\nVote s/ résolution 1 \nMori   \n\nLe Conseil, par 8 oui, 43 non, et 4 abstentions, refuse la résolution de Mme \nMori n° 1 \n \n\nVote s/ résolution 2 \nMori \n\nLe Conseil, par 17 oui, 37 non, et 0 abstentions, refuse la résolution  de Mme \nMori n° 2 \n \n\nVote s/ résolution 3 \nMori  \n\nLe Conseil, par 6 oui, 48 non, et 0 abstentions, refuse la résolution  de Mme \nMori n° 3 \n \n\n \n \n\nLe Conseil prend acte de la réponse municipale.  \n__________ \n\n \nINT25/075 - SE \nInterpellation \nurgente \n \n\nde M. Thibault Schaller (UDC) et consorts « Libérer la parole au sein du Corps \nde Police : oui, mais comment ? » \n \n\nDéveloppement M. Thibault Schaller (UDC) qui dépose 2 résolutions. \nRéponse de la \nMunicipalité \n\nM. Pierre Antoine Hildbrand, directeur de Sécurité et Economie. \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/e9/a59dfa18565943f4ae9c8f724a12d0e9.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/e1/410d328b866346059409d1220b58b8e1.htm\n\n\nDeuxième partie de la 10e séance du mardi 9 décembre 2025 \n \n\n  237 \n\n \n \n \n \n \n \n \n\nRésolution n° 1 Le Conseil communal souhaite que la Municipalité renonce à mandater une étude \nd’avocats externe. \n \n\nRésolution n° 2 Le Conseil communal souhaite que la Municipalité consulte les membres du Corps \nde police de Lausanne afin de connaître le modèle qui leur semble le plus pertinent \npour s’exprimer librement. \n\n \nDiscussion \n \n\n \nM. Louis Dana (soc.) ; M. Johann Dupuis (EàG)  \n \n\nVote s/ résolution 1  Le Conseil, par 5 oui, 42 non, et 0 abstentions, refuse la résolution de M. Schaller. \n \n\nVote s/ résolution 2 Le Conseil, par 8 oui, 31 non, et 7 abstentions, refuse la résolution de M. Schaller. \n \n\n \n \n\nLe Conseil prend acte de la réponse municipale.  \n__________ \n\n \n \nClôture \n\n \nLa séance est levée à 22 h 40. \n \n\n \n \n\n \nLe président   Le secrétaire  \n\n \n \n \n \n..............................  ................................ \n\n \n  \n  \n\n\n