text: \nVille de Lausanne Sécurité et économie\nMunicipahté\n\nRéponse de la Municipalité à l’interpellation de Benoît Gaillard déposée le 17janvier\n2023\n\n«Le Léman fait-il les frais de travaux d’entretiens trop longs au service de l’eau?»\n\nLausanne, le 23 mars 2023\n\nRappel de l’interpellation\n\n((La conduite du Denantou a fait l’objet d’un entretien lourd (curage) au moins de février\n2022.\n\nAcheminant en temps normal 100 à 200 litres par seconde jusqu’à la STEP, elle a\nnaturellement dû être mise hors service durant les travaux. Pendant ce temps, les eaux\nusées arrivant au collecteur du Denantou ont pu être en partie déviées vers la station de\nPully, mais la capacité de celle-ci ne permettait pas de les absorber en totalité. Le trop-plein\na donc été déversé directement dans le Lérnan. Cette maniére de faire est usuelle lors de\ntels opérations d’entretien. Ce qui est moins habitue! est la prolongation des travaux selon\nnos informations, ils ont duré, au lieu des neufjours prévus et autorisés à la base, plus de\ntrois semaines au total.\n\nEn a résulté le déversement d’un volume d’eaux usées dans le lac nettement supérieur à ce\nqui était prévu.\n\nAu mois de juillet 2022, les deux pompes de la station de pompage d’Ouchy sont\négalement tombées en panne, nécessitant une réparation ayant duré une semaine environ.\nLà également, dimportants volumes d’eaux usées ont donc été déviés vers le Léman ».\n\nPréambule\n\nLes mesures prises parle Service de l’eau pour [aire face aux problèmes rencontrés lors du\ndébut des travaux ont prolongé la durée de ceux-ci. Ces mesures étaient nécessaires à\ncourt ou moyen terme. Le service e agi en tenant compte du fait que le flux d’eaux usées\nd’un réseau public d’évacuation ne peut être interrompu. La planification initiale prévoyait\nune durée des travaux de neuf jours calendaires. En raison des imprévus et difficultés\ntechniques expliqués en préambule, les travaux se sont étendus sur 23 jours en continu, du\n23 février au 17 mars 2022. Les déversements ont eu lieu pendant 21 jours.\n\nLes eaux usées collectées dans l’est lausannois par près de 140 km de conduites sont\nacheminées par gravité jusqu’au dessableur de la Vuachère, ouvrage où les sables et\ngraviers charriés y sont décantés puis extraits. Elles poursuivent leur chemin vers la STEP\nle long du quai de Belgique par la conduite en acier dont il est ici question, d’un diamètre\nde 80 cm et longue de 3300 m. La conduite est sous pression, elle doit être curée\nrégulièrement (tous les 2 à 5 ans) pour assurer son bon fonctionnement. Pour ce faire, elle\nest dotée de 25 regards de visite obturés en surface par des regards de 120 cm de\ndiamètre, pesant chacun 240 kg et situés la plupart du temps sur la chaussée. Les accès à\n\nSecrétariat municipaL\n\nplace de la Palud 2— case postale 6904—1002 Lausanne\n\nmu nicipalite©Lausanne.ch\n\n\n\n‘! Ville de Lausarine\n\nl’intérieur de la conduite sont fermés par des plaques pleines dotées de 24 boulons de\ngrosse taille.\n\nLe travail de curage de 2022 a nécessité l’emploi d’un camion aspirateur-cureur, d’une\ncamionnette servante du robot caméra, d’une camionnette grue dotée d’un compresseur\npuissant pour le déboulonnage-serrage des boulons, d’une camionnette et d’un véhicule\nléger de signalisation pour chantier mobile et de deux véhicules légers du Service de l’eau\npour les ouvriers participant au chantier.\n\nUne fois la conduite ouverte, il est apparu que les dépôts étaient beaucoup plus importants\nque ce qui avait été attendu. A certains endroits, plus de la moitié de la section était\nobstruée.\n\nCompte tenu de ce qui précéde, et malgré une étude préalable poussée, des aléas sont\napparus\n\nEn début de travaux, la vidange de la conduite a été beaucoup plus longue que prévu\ncar après avoir ouvert les tampons, beaucoup de regards — se situant entre 2 et 4 m de\nprofondeur — étaient remplis d’eau de ruissellement de chaussée. Les vannes de purges\nsituées aux points bas étaient grippées, et de fortes quantités de dépôts colmataient les\norifices de purge.\n\n— Une fois la conduite vidée, l’ouverture des plaques en acier d’accès â la conduite a\nparfois rendu nécessaire de couper les écrous de fort diamètre à la disqueuse.\n\n— En phase de curage, du fait du fort diamètre de la conduite et de grandes quantités de\ngraisses collées en génératrice supérieure, le prestataire a dû faire plusieurs passages\nde la cureuse, changer de type de buse, rendant ainsi possible une inspection caméra\nde qualité.\n\n— Certaines plaques pleines d’accès étaient dotées de joints spéciaux qui ont dû être\nmanufacturés en phase travaux. Ceci n’était pas documenté dans les plans de 1969.\n\n— En cours de chantier, il est apparu que les ventouses (dispositif permettant à l’air\nd’entrer ou de sortir) situées aux points hauts de la conduite, étaient obstruées de\ngraisses et de divers déchets (bois flottants, casque de moto, etc.).\n\n— En fin de chantier, l’inspection a indiqué que les conduites de refoulement des stations\nde pompage d’Ouchy et de Bellerive, affluents de la conduite Rhodanie, devaient être\nchemisées car trop fortement oxydées ; ne pas le faire lors du chantier aurait nécessité\nde procéder à un nouveau curage moins d’un an après.\n\n— Enfin, il a fallu aspirer pendant près de trois jours le très important gâteau de graisses et\nde pattes, lingettes, stocké et retenu par le dispositif dédié situé dans la chambre de\nmise en charge au dessableur de la Vuachère, avant de procéder à la mise en eau.\n\nRéponse aux questions posées\n\nLa Municipalité répond comme suit aux questions posées\n\nQuestion I La Municipalité confirme-t-elle que les travaux d’entretien sur la\nconduite du Denantou début 2022 ont duré environ trois fois plus longtemps que\nprévu?\n\nOui, pour les motifs cités en préambule.\n\n2/4\n\n\n\nffiR Ville de Lausanne\n\nQuestion 2 : Quels sont les volumes d’eaux usées non traitées qui ont été\neffectivement déversés dans le Léman pendant cette intervention, et quels étaient les\nvolumes initialement prévus ?\n\nUne distinction est à faire entre les eaux usées domestiques et les eaux déversées dans le\ncadre de ces travaux particuliers. Les eaux déversées pendant les travaux d’entretien de la\nconduite ont subi deux phases de prétraitement avant leur déversement au lac : une\ndécantation et une rétention des débris flottants, des graisses et des macrodéchets.\n\nLe programme des travaux prévoyait le déversement au lac de 46000 m3 d’eaux prétraitées\net le refoulement de 38800 m3 vers la STEP de Pully grâce à un dispositif spécialement\nconçu et réalisé par le Service de l’eau. Avec l’allongement des travaux, ce sont environ\n108000 m3 d’eaux prétraitées qui furent déversées au Léman et un peu plus de 90000 m3\ntraités à Pully.\n\nQuestion 3 : Quel est l’impact de cette importante augmentation?\n\nIl est difficile de mesurer précisément l’impact d’un déversement sur une période courte.\n\nIl faut préciser que la conduite de rejet au lac est longue d’environ 200 m, ce qui favorise\nune bonne dilution de l’effluent mais ne permet pas d’effectuer des analyses au point de\nrejet. Selon les analyses d’eau des plages réalisées entre mai et septembre 2022 par le\nService de l’eau en plusieurs endroits proches du lieu du déversement, la classe de qualité\nattribuée à l’eau est A, soit Bonne. De ce point de vue, ces résultats sont similaires â ceux\nobservés les années précédentes â la même période.\n\nQuestion 4: La Municipalité confirme-t-elle l’épisode de juillet 2022 sur la station de\npompage d’Ouchy et peut-elle indiquer le volume d’eaux usées non traitées qui ont\nété rejetées dans le Léman à ce moment?\n\nLa panne simultanée des pompes de la station de relevage d’Ouchy est survenue le\n16juillet2022 â 16h et a duré jusqu’au 28juillet à 14h. Pendant cette période, environ\n5000 m3 ont été déversés au lac. Grâce aux actions menées, environ 2400 m3 d’eaux\nusées non traitées ont tout de même pu être acheminés vers la STEP de Vidy.\n\nQuestion 5 : La Municipalité estime-t-elle nécessaire de modifier l’organisation des\nchantiers d’entretien ou de prendre d’autres mesures pour éviter ces problémes 7\n\nLe flux d’eaux usées d’un réseau public d’évacuation ne pouvant être interrompu, les\nchantiers d’inspection et d’entretien doivent s’adapter à ces conditions difficiles, souvent\ntributaires des précipitations. La qualité et la quantité des flux entrants sont très variables,\net parfois non-maîtrisables. A chaque opération de ce type, le Service de l’eau prend toutes\nles mesures pour éviter de porter atteinte au milieu naturel et les soumet au préalable à\nl’approbation de la Direction générale de l’environnement (DGE).\n\nConcernant la conduite en question, au vu de la quantité de graisse et de déchets plus\nimportante que prévus, la fréquence de curage sera augmentée, ce qui limitera la durée\ndes interventions futures.\n\n314\n\n\n\n*Ville de Lausanne\n\nQuestion 6 : La Municipalité prévoit-elle, à l’avenir, de communiquer activement sur\nces déversements imprévus?\n\nVu la période hivernale et la localisation, aucune communication publique n’a été effectuée.\nSuivant les saisons et les lieux, une communication active pourrait se justifier, en\ncoordination avec la OGE.\n\nLa Municipalité estime avoir ainsi répondu aux questions de M. Benoît Gaillard.\n\nAinsi adopté en séance de Municipalité, à Lausanne, le 23 mars 2023.\n\nAu nom de la Municipalité\n\nLe syndic\n\nGrégoire Junod\n\nLe secrétaire\nSimon Affolter\n\n\n


parent_type: affair

name: Délibéré 19e séance CC du 16.05.2023 - Adoption - Interpellation urgente de Christe Valentin et crts - Ouverture d'un local d'injection à la Riponne : le Conseil communal est mis sur la touche

category_fr: Délibéré

format: application/pdf

text: \nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\nge séance du mardi 16 mai 2023\n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu l’interpellation urgente de M. Valentin CHRISTE et cris « Ouverture d’un local\nd’injection à la Riponne : le Conseil communal est mis sur la touche» (SCS);\n\n— vu la réponse municipale:\n\nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour:\n\nprend acte\n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi seize mai deux mille vingt-trois.\n\nLa présidente Le secrétaire:\n\n‘z,\n\n\n


name: Délibéré 11e séance CC du 14.01.2025 - Renvoi direct Municipalité - Postulat de Panchard Ilias - Création d'un Conseil consultatif des personnes handicapées

text: \nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n11ème séance du mardi 14janvier2025\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\nvu le postulat de M. Ilias PANCHARD « Création d’un Conseil consultatif des personnes\n\nhandicapées»\n\nouï la discussion préalable;\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi quatorze janvier deux mille vingt-cinq.\n\nLe président: Le secrétaire\n\n\n


Annexe 2 - Plan de situation

category_fr: Document

text: \n\n\n\n\tVuachere_20230821_Preavis_cessions_BF_9185_part_BF_9252_hors_ligne_annexe_Plan_situation_BF_9185\n\tVuachere_20230821_Preavis_cessions_BF_9185_part_BF_9252_hors_ligne_annexe_Plan_carto_BF_9185_\n\n


name: Interpellation de De Vargas Samuel et crts - Impôt minimal décidé sous l'égide de l'OCDE : effets à Lausanne

category_fr: Interpellation

text: \nConseil communal de Lausanne \n\nInitiative : Interpellation \n\nTitre: Impôt minimal décidé sous l'égide de l'OCDE : effets à Lausanne \n\nInitiant: Samuel DE VARGAS \n\nActuellement, le Conseil fédéral et le Parlement discutent de l'arrêté fédéral sur une \nimposition spéciale des grands groupes d'entreprises (mise œuvre du projet conjoint de \nl'OCDE et du G20 sur l'imposition de l'économie numérique). Les modalités de la répartition \ndes recettes fiscales supplémentaires entre la Confédération et les cantons pourraient \négalement avoir des conséquences pour les finances lausannoises. Différents modèles sont \nen discussion concernant cette répartition. Dans un premier temps, la mise en œuvre a lieu \npar l'entremise de la perception d'un impôt complémentaire spécial pour les entreprises dont \nles chiffres d'affaires les font entrer dans les catégories définies par le projet. Par ailleurs, \nl'ordonnance sur l'imposition minimale (OIMin) fait actuellement l'objet d'une mise en \nconsultation auprès des entités concernées. \n\nDans ce contexte, nous souhaitons poser les questions suivantes : \n\n1. Comment ta Municipalité évalue-t-elle les conséquences pour le canton de Vaud \nselon la part des nouvelles recettes qui serait attribuée aux cantons et la \nConfédération ? \n\n2. La Municipalité partage-t-elle l'avis qu'un taux élevé attribué aux cantons risque \nd'accentuer la concurrence fiscale, au détriment notamment des villes-centres et des \ncantons assumant d'importantes dépenses d' infrastructure? \n\n3. La question de la répartition, au sein du canton de Vaud, du produit de cet impôt \ncomplémentaire, fait-elle déjà l'objet de discussions avec le Conseil d'Etat? \n\nNous remercions d'avance la Municipalité pour ses réponses. \n\nLausanne, le 3 novembre 2022 Samuel DE VARGAS \n\nf,df ~1 \nJ \n\n~~ \nAngèle FLORA MENDY Mountazar JAFFAR Onaï REYMOND \n\n~ \n\n\n


name: Rapport commission n° 36 du 11.06.2019 - EJQ/FIM - Postulat de Misiego Céline et crts - Un billet de bus pour tous les enfants !

category_fr: Rapport

text: \n\n\n\n\n\n\n\n\n\n


name: Rapport-préavis N° 2022/18 - Réponse au postulat de M. Vincent Rossi et consorts « Lutter efficacement contre le bruit excessif des deux-roues motorisés et autres engins bruyants à Lausanne »

category_fr: Rapport-préavis

text: \nSécurité et économie \n\nFinances et mobilité \n\nLogement, environnement et \narchitecture \n\n \n\nRéponse au postulat de M. Vincent Rossi et consorts \n\n« Lutter efficacement contre le bruit excessif des deux-roues motorisés et autres engins \nbruyants à Lausanne » \n\n \nRapport-préavis Nº 2022 /18  \n\n Lausanne, le 30 juin 2022  \n \n\nMonsieur le Président, Mesdames, Messieurs,  \n\n1. Résumé \n\nLa lutte contre le bruit est un axe fort de la politique municipale. Elle est matérialisée dans \nle programme de législature 2021-2026 dans divers objectifs, mais plus particulièrement \ndans le contexte d’apaisement de la circulation afin de lutter contre les nuisances dues au \ntrafic : bruit routier, pollution et accidents. Les contraintes et axes de travail des services de \nl’administration sont détaillés dans le présent rapport-préavis.  \n\n2. Objet du rapport-préavis \n\nCe rapport-préavis expose le cadre dans lequel s’inscrivent différentes mesures de lutte \ncontre le bruit des véhicules à moteur mises en œuvre par la Municipalité.  \n\nIl développe le cadre légal contraignant en matière de contrôle. Il est précisé que ledit cadre \nlégal est actuellement en discussion au niveau fédéral, et d’éventuelles modifications sont \nencore lointaines.  \n\nLes services de l’administration œuvrent déjà intensément en matière de lutte contre le bruit \nroutier, dans le cadre légal existant sous l’angle de la répression et de la prévention, mais \négalement avec des mesures structurelles innovantes, à l’instar des 30 km/h de nuit, pour \nlesquelles la Ville de Lausanne est pionnière et de diverses subventions incitatives. \n\nLe présent rapport-préavis expose ces différentes mesures phares.  \n\n3. Préambule \n\nLa Municipalité partage depuis plusieurs années les préoccupations de la population quant \naux nuisances sonores, notamment celles provoquées par le trafic routier. Elle agit sur plu-\nsieurs axes dont certains particulièrement novateurs. En effet, depuis le mois de septembre \n2021, Lausanne est la première ville de Suisse à déployer, à large échelle, le « 30 km/h de \nnuit ». Cette mesure, comme explicité à son lancement, contribue à améliorer la qualité de \nvie de milliers d’habitant·e·s de Lausanne avec une réduction significative du niveau sonore \nde l’ordre de 2 dB(A) à 3 dB(A) en moyenne, qui correspond à une réduction de la moitié de \nl’émission sonore du trafic routier, c’est-à-dire à la source du bruit (pour tout autre para-\nmètre inchangé)... Cette mesure phare est emblématique des efforts entrepris ces der-\nnières années, également, en matière d’infrastructure, par le déploiement systématique de \nrevêtement routier phono-absorbant, l’augmentation considérable des voies réservées aux \ncyclistes et, plus généralement, à la mobilité active afin de limiter le trafic motorisé.  Afin de \nréduire le bruit lié à la mobilité, la Municipalité offre également des subventions pour l’achat \nde vélos électriques et de scooters électriques par le biais du programme Equiwatt, et a ins-\ntallé des bornes de recharges pour scooters électriques sur tout son territoire, comme cela \nressort du rapport-préavis N° 2018/19 : « réponse au postulat de Mme Séverine Evéquoz et \nconsorts « Toujours plus de deux-roues motorisés à Lausanne, limitons le bruit et la pollu-\ntion au centre-ville, encourageons le scooter électrique ! » et réponse au postulat de Mme \n\n\n\nRapport-préavis Nº 2022 /18 du 30 juin 2022 \n\n2 / 5 \n\nAude Billard et consorts « Mise en place de stations de recharge pour deux-roues élec-\ntriques avec toitures couvertes de panneaux solaires » \n\nMalgré toutes ces mesures, la situation peut encore s’améliorer, notamment en sensibili-\nsant les conducteur·trice·s d’engins motorisés à cette thématique. La Municipalité a loué, fin \n2020, à titre expérimental, un indicateur de bruit et mis en place une campagne de préven-\ntion. Suite au succès de cette démarche, elle a fait l’acquisition d’un de ces dispositifs en \n2021, lequel est déployé depuis le mois de juillet, par phase d’un mois, en rotation dans di-\nvers endroits de la ville.  \n\nAu-delà de toutes ces dispositions incitatives, la Municipalité a mandaté ses services pour \nœuvrer en matière répressive. Actuellement, la Police municipale de Lausanne (PML) effec-\ntue de nombreux contrôles spécifiques sur ces thématiques, et y est attentive en tout \ntemps, particulièrement lors de sa présence en rue. Toutefois, les bases légales font défaut, \nnotamment en matière de contrôles automatiques. En effet, les engins motorisés sont ho-\nmologués selon une norme qui les autorise à produire un certain volume sonore. Cette ho-\nmologation ne prend bien évidemment pas en compte le comportement du·de la conduc-\nteur·trice, de la topographie des lieux (typiquement la résonnance en ville) ou des disposi-\ntifs activables à la demande pour augmenter le bruit du moteur. Ainsi, seuls des contrôles \nactifs conduits par des agents·e·s de police peuvent aujourd’hui permettre de qualifier les \ninfractions. La PML fait régulièrement appel à des spécialistes du Service des automobiles \net de la navigation (SAN) pour les contrôles techniques, étant donné que les normes d’ho-\nmologations et les innombrables dispositifs pouvant être installés sur les véhicules nécessi-\ntent des connaissances extrêmement pointues.  \n\nLa Municipalité suit attentivement l’évolution des débats au niveau national sur les change-\nments du cadre légal et elle profitera de chaque opportunité pour améliorer son dispositif.  \n\n4. Mesures déployées par la Municipalité \n\n4.1 Cadre légal \n\nEn matière de contrôle et répression du bruit routier, la Municipalité et ses services œuvrent \ndans un cadre légal bien spécifique. \n\nDiverses bases légales sont pertinentes pour les contrôles en matière du bruit routier, no-\ntamment dans la loi sur la circulation routière (LCR), l’ordonnance sur les règles de la circu-\nlation routière (OCR), l’ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les \nvéhicules routiers (OETV) et l’ordonnance sur le contrôle de la circulation routière (OCCR). \n\nDans ce cadre, toute infraction constatée par un système de mesure doit être saisie de ma-\nnière à ce que les valeurs mesurées puissent être affectées de manière fiable à un véhicule \nou à un·e conducteur·trice spécifique. A défaut, aucune infraction ne peut être établie. \n\nIl est à relever que les contrôles au passage du véhicule ne peuvent s’effectuer dans les \nconditions analogues à un contrôle routier classique. Dans certaines situations, les con-\ntrôles à l’arrêt peuvent s’avérer complexes pour les services de police. C’est pourquoi, une \ncollaboration étroite s’est mise en place avec le SAN qui dispose de moyens plus étendus \npour ce type de contrôle. \n\nComme évoqué en préambule, des évolutions légales sont en discussions et elles nécessi-\nteront encore de nombreux débats. La mise en œuvre concrète d’une nouvelle législation \nn’est pas attendue avant plusieurs années. Cela étant, la Municipalité restera attentive à \ntoutes les évolutions qui lui permettront d’adapter ses dispositifs, que cela soit au niveau de \nla prévention ou de la répression. \n\n4.2 Actions de prévention \n\nLa politique de la Ville au sujet du bruit routier ne se base pas seulement sur des actions de \nrépression, mais aussi sur des actions de sensibilisation. Actuellement, la plus importante \n\n\n\nRapport-préavis Nº 2022 /18 du 30 juin 2022 \n\n3 / 5 \n\nest l’utilisation d’un indicateur du bruit routier. Ce dispositif est composé d’un capteur de \nbruits à poser au bord d’une route et d’un display (doté d’un radar) accroché quelques di-\nzaines de mètres plus loin. Le display combine les données reçues du capteur et du radar \net informe l’usager·ère de la route s’il·elle produit un bruit excessif. \n\nAprès une concluante période de tests en automne 2020, la Ville de Lausanne a décidé de \nfaire l’acquisition d’un appareil. L’indicateur du bruit est installé pour la durée d’un mois à \ndes emplacements où des fortes nuisances sonores sont identifiées. Il effectue ainsi un tra-\nvail de sensibilisation dans différents quartiers, ce en tenant compte des contingences lo-\ncales très variées. \n\nEn outre, la Ville entretient des contacts réguliers avec l’Office fédéral de l’environnement \n(OFEV), qui est en charge de l’assainissement du bruit au niveau de la Confédération. \nL’OFEV est en train de mener une étude sur les effets des indicateurs de bruit sur la pro-\nduction de bruit routier. Les expériences et les études qui ont été menées dans toute la \nSuisse seront centralisées afin de disposer d’un bilan d’efficacité le plus complet possible. \n\n4.3 Actions de répressions \n\nDepuis plus d’une décennie, la PML effectue des contrôles routiers spécifiques dont l’objec-\ntif est la lutte contre le bruit produit par les véhicules, indépendamment de son activité quo-\ntidienne. Initialement effectuées sur la « petite ceinture » du centre-ville, ces opérations ont \npour but de dénoncer les régimes moteur, les modifications effectuées aux véhicules, les \ncircuits inutiles et la diffusion de musique à haute intensité. Chaque année, ce sont plu-\nsieurs centaines d’usager·ère·s en quatre ou deux-roues qui sont réprimandés (2019 : 285 \ndénonciations pour 275 opérations de contrôles effectués – 2020 : 296 dénonciations pour \n272 opérations de contrôles réalisés – 2021 : 231 dénonciations pour 225 opérations de \ncontrôles effectués). Le phénomène ayant pris de l’ampleur ces dernières années, des con-\ntrôles sont également organisés en collaboration avec le SAN, ce depuis 2016, afin de pou-\nvoir bénéficier en soirée des compétences de cette autorité et d’assurer un suivi immédiat \ndes infractions constatées. \n\nLes personnes, dont le contrôle technique du véhicule ne s’avère pas conforme, s’exposent \nà une amende dont le montant est fixé par la Préfecture de cas en cas.  \n\nD’autres comportements de nature à générer du bruit, tels que faire tourner/chauffer inutile-\nment le moteur d’un véhicule à l’arrêt, sont passibles d’une amende d’ordre de CHF 60.-. \n\n4.4 Mesures structurelles \n\nLa politique d’assainissement de la Ville de Lausanne a été présentée de façon détaillée \ndans le cadre du rapport-préavis N° 2019/33 « Assainissement du bruit routier. Définition de \nla stratégie d’intervention de la Ville de Lausanne ». Pour rappel, cette stratégie se base en \npriorité sur le transfert modal de la mobilité privée vers les transports publics et la mobilité \nactive. En diminuant le nombre de véhicules en circulation en ville, il est effectivement pos-\nsible de réduire les nuisances sonores et environnementales qui affectent la population. En \noutre, la réalisation continue de nouvelles zones modérées permet également de diminuer \nle bruit routier, tout en revalorisant l’espace public et en améliorant la sécurité des adeptes \nde la mobilité active. La création de nouvelles zones modérées nécessite toutefois des im-\nportants investissements financiers et en ressources humaines, ce qui oblige la Ville à éta-\nblir des priorisations et échelonner dans le temps leur réalisation.  \n\nPour terminer, il est relevé qu’une autre mesure structurelle à disposition de la Ville est la \ngénéralisation de la pose d’enrobés phonoabsorbants. Ces revêtements routiers spéciaux \npermettent d’absorber une partie du bruit émis par le roulement des pneumatiques. Toute-\nfois, le pouvoir absorbant de la surface diminue avec le temps et peut devenir nul plusieurs \nannées après avoir été posé (environ dix ans, dépendant notamment des conditions lo-\ncales). Il s’agit donc d’une mesure nécessitant des moyens financiers conséquents et dont \nl’efficacité n’est que de court/moyen terme. \n\n\n\nRapport-préavis Nº 2022 /18 du 30 juin 2022 \n\n4 / 5 \n\n4.5 La lutte contre le bruit par l’abaissement de la vitesse \n\nLa mesure phare de l’assainissement du bruit routier à Lausanne a été l’introduction de la \nlimitation des vitesses à 30 km/h durant la nuit (22h–6h) sur la quasi-totalité du réseau rou-\ntier de la zone urbaine de la ville. Pour rappel, après avoir mené un test sur les avenues de \nBeaulieu et de Vinet pendant deux ans, la Ville et le Canton ont pris acte de l’efficacité de la \nmesure dans la diminution sensible des nuisances sonores. Les nombreuses séries de me-\nsures (nombre de véhicules, vitesses, niveaux de bruit, enquêtes qualitatives) ont permis de \nquantifier la diminution du bruit réalisée par cette mesure et qui a été corroborée par les en-\nquêtes qualitatives. Il a également été relevé que son coût de réalisation est modéré et que \nses bénéfices sont durables à long terme. Le Canton a ainsi autorisé les communes qui le \nsouhaitent à appliquer cette mesure.  \n\nLe déploiement de cette mesure a été retardé en raison d’un recours interjeté contre le dé-\nploiement du 30 km/h de nuit, qui a été rejeté par le Tribunal cantonal en juin 2021. Celui-ci \nayant validé dans son ensemble le projet lausannois, la pose des panneaux routiers a pu \ndébuter en septembre 2021. Dans le même temps, plus de 60 indicateurs de vitesse ont été \nposés à des emplacements ciblés afin d’inviter les usager·ère·s de la route à adapter leur \nvitesse. Les premiers relevés de vitesse effectués en janvier 2022 ont indiqué une bonne \nadhésion à la mesure. En effet, la moyenne des vitesses V85 (c’est-à-dire la vitesse res-\npectée par le 85% des véhicules enregistrés) se situe autour de 36 km/h, ce qui est consi-\ndéré comme acceptable par les normes VSS correspondantes. De plus, seulement le 0.5% \ndes véhicules dépassaient les 50 km/h, indiquant ainsi la disparition des bruits de pointe, \nles plus susceptibles de perturber le sommeil de la population. Ces constats ont été confir-\nmés par les nombreux retours positifs de la population lausannoise. \n\n4.6 Mise en place d’un réseau test de mesure \n\nLa Ville est en train de mettre en place un réseau de mesure de paramètres environnemen-\ntaux, dont le bruit. Une dizaine de microphones ont déjà été posés en ville. En l’état les pre-\nmiers résultats montrent que les appareils testés aujourd’hui sont adéquats pour l’évalua-\ntion de la gêne due à des bruits d’une durée minimale de quelques dizaines de minutes, \nmais ne conviennent pas pour la détection et le suivi de bruits courts. En fonction des be-\nsoins et des moyens à disposition, d’autres modèles pourront être évalués à l’avenir qui \npourront fournir une information plus détaillée sur les pics de bruits comme le passage d’un \nvéhicule bruyant. \n\n5. Impact sur le développement durable \n\nCe rapport-préavis n’a pas d’impact direct sur le développement durable. Toutefois, il con-\nvient de relever que la politique d’assainissement du bruit routier permet, en général, de di-\nminuer les atteintes à l’environnement via la politique de transfert modal. \n\n6. Impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap \n\nCe rapport-préavis n’a aucun impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handi-\ncap. \n\n7. Aspects financiers \n\n7.1 Incidences sur le budget d’investissement \n\nCe rapport-préavis n’a pas d’incidence sur le budget d’investissement de la Ville. \n\n7.2 Incidences sur le budget de fonctionnement \n\nCe rapport-préavis n’a pas d’incidence sur le budget de fonctionnement de la Ville. \n\n\n\nRapport-préavis Nº 2022 /18 du 30 juin 2022 \n\n5 / 5 \n\n8. Conclusion \n\nEu égard à ce qui précède, la Municipalité vous prie, Monsieur le Président, Mesdames, \nMessieurs, de bien vouloir prendre les résolutions suivantes : \n\nLe Conseil communal de Lausanne, \n\nvu le rapport-préavis N° 2022/18 de la Municipalité, du 30 juin 2022 ; \n\nouï le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n\nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\ndécide : \n\n1. de prendre acte de la réponse au postulat de M. Vincent Rossi et consorts « Lutter effi-\ncacement contre le bruit excessif des deux-roues motorisés et autres engins bruyants à \nLausanne ».  \n\n \n\n \n\nAu nom de la Municipalité \n\nLa vice-syndique \nNatacha Litzistorf \n\n \n\nLe secrétaire \nSimon Affolter \n\n \n\n\n


name: Avenue d Echallens Annexe01_plan de situation linéaire


name: Préavis N° 2024/21 - Comptes de l'exercice 2023

category_fr: Préavis

text: \nFinances et mobilité \n\n \n\n \n\n \n\n \nComptes de l’exercice 2023 \n  \n \n \n\nPréavis Nº 2024/21 \n Lausanne, le 2 mai 2024 \n\n \nMonsieur le Président, Mesdames, Messieurs, \n\n1. Résumé \nLes comptes 2023 de la Ville de Lausanne présentent un déficit de CHF 3.5 millions, en \namélioration de CHF 80.9 millions par rapport au budget. Ce bon résultat permet à la Ville de \ndiminuer sa dette nette de CHF 9.2 millions et de dégager un autofinancement positif de \nCHF 167,9 millions couvrant un niveau élevé d’investissement de CHF 158,4 millions. \nLes comptes de la Ville sont quasiment à l’équilibre alors même que l’année 2023 a encore été \nmarquée par un environnement incertain et impactée par les effets du renchérissement, \nnotamment en matière du coût d’achat d’énergie et d’indexation des salaires de son personnel. \nPrise de manière globale, et dans la ligne des exercices précédents, l’évolution des charges \napurées est en légère hausse (+3.6%) en regard de 2022. Cette augmentation des charges est \nprincipalement liée à l’adaptation de la masse salariale de CHF 20.5 millions (annuités et \nindexation de 2.97%), au subventionnement des tl et du leb (CHF 14.6 millions), à l’augmentation \ndu prix de l’énergie et de celle de son timbre (CHF 8.8 millions). Par ailleurs, elle découle de la \nmise en œuvre des politiques publiques prioritaires, le plan climat, le développement de l’accueil \npré et parascolaire ou encore la réduction du prix des abonnements de transports publics pour \nles jeunes et les aînés. \nLa progression des revenus apurés de fonctionnement est supérieure à la progression des \ncharges. Elle est de 4.0% notamment en raison de revenus fiscaux supérieurs aux comptes 2022 \n(CHF +21.6 millions) liés, entre autres, aux dynamiques démographiques. \nEn 2023, pour accompagner le développement des politiques publiques et en soutien au tissu \néconomique, la Ville de Lausanne a atteint un niveau d’investissements à CHF 158,4 millions \nnets, par rapport à une moyenne 2016-2022 de CHF 128 millions. Malgré un niveau \nd’investissements plus élevé que la moyenne des dernières années, la Municipalité a été en \nmesure d’assurer l’autofinancement de l’ensemble des dépenses d’investissements de l’année \n2023 et de mettre en œuvre la stratégie municipale liée au plan climat, notamment pour les \nprojets en lien avec l’assainissement des bâtiments, de l’énergie, des écoles et de la mobilité. \nParmi les grands projets liés au plan climat, CHF 57.2 millions ont été consacrés à l’entretien et \nau développement des réseaux (énergie), CHF 5.6 millions pour le patrimoine vert, \nCHF 20.5 millions aux importants travaux réalisés au niveau des bâtiments (théâtre de Vidy, \nRomandie, Capitole, etc.) et CHF 15.4 millions investis en lien avec la mobilité (axes forts, PALM, \nsécurisation des itinéraires cyclables et piétonniers, tranquillisation du trafic routier). \nD’autre part, la Municipalité a également poursuivi ses investissements dans l’assainissement \nénergétique des bâtiments, dans la création de classes, l’extension des réseaux informatiques \npédagogiques et dans l’assainissement des installations sportives (Piscines de Mon-Repos et \nMontchoisi) ou encore CHF 9.3 millions d’investissements dans le domaine de l’eau et \nCHF 6.0 millions pour le projet Métamorphose.  \n\n\n\nPréavis Nº 2024/21 du 2 mai 2024 \n\n2 / 23 \n\nLa dette nette a légèrement diminué en 2023 (CHF -9.2 millions), pour atteindre CHF 2.01 mias. \nElle est toujours en diminution de plus de CHF 140 millions par rapport à son niveau de 2012. La \ndette bancaire quant à elle a évolué de CHF 65.7 millions, notamment pour l’acquisition \nd’immeubles générant des rendements pour la Ville et des investissements du patrimoine \nfinancier (contracting Plaines-du-Loup) ainsi que des augmentations de capital des SA. \nLes investissements planifiés d’ici 2028 se montent à CHF 1’348 millions. Ils sont nécessaires \npour faire face aux défis climatiques à venir et préparer Lausanne aux enjeux de demain. Dans \nce cadre, la Municipalité a toujours pour priorité d’améliorer la marge d’autofinancement afin de \nfinancer ses investissements en ménageant la dette et ainsi préserver l’endettement et les \ngénérations futures. Pour ce faire, elle continue de déployer des mesures qui optimisent sa \ngestion financière, notamment grâce au déploiement de la troisième démarche PSAF III. Cette \ndernière a permis des améliorations financières pérennes reportées aux comptes 2023 d’un \nmontant de CHF 4.6 millions. Pour mémoire, l’objectif est d’atteindre CHF 20 millions à l’horizon \n2026, ce qui amènerait à un total d’économies pérennes de près de CHF 100 millions depuis \n2011 permettant à la Ville de financer les prestations prioritaires identifiées dans le programme \nde législature. \nDans un environnement où les risques financiers sont toujours présents en lien avec la situation \ngéopolitique et le renchérissement, la Municipalité continue à s’engager dans la mesure de ses \nmoyens avec une gestion rigoureuse tout en développant les prestations et en assurant les \nsoutiens nécessaires à la population. La Municipalité continue de s’engager pour la qualité de vie \ndes Lausannoises et des Lausannois ainsi que des générations futures. \nEn parallèle aux comptes 2023 et en application de l’article 29 de la loi sur les communes, le \nprésent préavis propose de fixer les indemnités du syndic et des membres de la Municipalité. \nCette décision doit être prise une fois au moins par législature. La dernière remontant au 11 juin \n2019, soit à la précédente législature, une nouvelle décision doit donc être prise. \nLe présent préavis participe à la mise en œuvre des objectifs suivants du programme de \nlégislature : \n14. Une administration exemplaire \n \n  \n\n\n\nPréavis Nº 2024/21 du 2 mai 2024 \n\n3 / 23 \n\nLe tableau ci-dessous donne une présentation synthétique des comptes de 2023 : \nCompte administratif \n(Comptes de fonctionnement et investissement du patrimoine administratif) \n\n \n2. Objet du préavis \nConformément à l’article 93, lettre c), de la loi du 28 février 1956 sur les communes, la \nMunicipalité vous soumet, par voie de préavis, les comptes de 2023. \n3. Table des matières \n1. Résumé ........................................................................................................................ 1 \n2. Objet du préavis ........................................................................................................... 3 \n3. Table des matières ....................................................................................................... 3 \nComptes de l’exercice 2023 ................................................................................................. 4 \n\n3.1 Commentaire des comptes arrêtés au 31 décembre 2023 ................................ 4 \n3.1.1 Compte de fonctionnement ............................................................................... 4 \n3.1.2 Comptes des investissements du patrimoine administratif .......................... 15 \n3.1.3 Plafond d’endettement ..................................................................................... 18 \n3.1.4 Bilan général ..................................................................................................... 18 \n\n4. Impact sur le développement durable ......................................................................... 22 \n5. Impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap ............................. 22 \n6. Rémunération des membres de la Municipalité .......................................................... 22 \n7. Conclusions ................................................................................................................ 23 \n\nComptes\n2022\n\nBUDGET\n2023\n\n Comptes\n2023 \n\nECARTS\n\n(y c. crédits suppl.)\nCHF CHF CHF CHF\n\nCOMPTE  DE  RESULTAT\n1'982'061'473 2'089'785'400 Total des charges 2'103'372'048.89 13'586'649\n1'971'294'601 2'005'370'300 Total des revenus 2'099'857'042.30 94'486'742\n\n-10'766'872 -84'415'100 Excédent de charges (-) ou de revenus (+) -3'515'006.59      80'900'093\n\n135'892'036 136'513'800 Amortissements 141'419'611.55    4'905'812\n\nMouvement sur les provisions,\n30'319'734 -7'956'300 fonds de réserve et de péréquation 30'039'394.03      37'995'694\n\nAutofinancement du compte\n155'444'898 44'142'400 de fonctionnement 167'943'998.99   123'801'599\n\n-167'215'123 -229'555'000 Investissements nets -158'446'285.96   71'108'714\n\n-11'770'224 -185'412'600\n\nExcédent (+) ou insuffisance (-)  \nd'autofinancement du compte de \nfonctionnement 9'497'713.03       194'910'313\n\nCOMPTE  DES\nINVESTISSEMENTS\n\n184'997'673 318'523'000 Total des dépenses 170'095'607.04    -148'427'393\n17'782'550 88'968'000 Total des recettes 11'649'321.08      -77'318'679\n\n167'215'123 229'555'000 Investissements nets 158'446'285.96   \n\n\n\nPréavis Nº 2024/21 du 2 mai 2024 \n\n4 / 23 \n\nComptes de l’exercice 2023 \n\n3.1 Commentaire des comptes arrêtés au 31 décembre 2023 \n\n3.1.1 Compte de fonctionnement \n\n \nSur ces mêmes bases, le détail par nature du compte de fonctionnement de l’exercice 2023 \ns’établit comme suit : \n\n \n  \n\nCharges Revenus\nExcédent\n\n des charges (-) ou \ndes revenus (+)\n\nBudget initial 2'080'650'100 1'999'199'400 -81'450'700\n\nCrédits supplémentaires 9'135'300 6'170'900 -2'964'400\n\nBudget f inal 2'089'785'400 2'005'370'300 -84'415'100\n\nComptes 2023 2'103'372'049 2'099'857'042 -3'515'007\n\nEcarts 13'586'649 94'486'742 80'900'093\n\n0.65% 4.71%\n\nRésultat par catégorie Comptes\n2022\n\nBudget\n2023\n\nComptes\n2023\n\nCHF CHF CHF CHF %\n\n3 Charges 1'982'061'473 2'089'785'400 2'103'372'049 13'586'649 0.65\n\n30 Charges de personnel 603'857'274 650'120'000 621'214'169 -28'905'831 -4.45\n\n31 Biens, services et marchandises 538'130'963 603'626'700 593'365'652 -10'261'048 -1.70\n\n32 Intérêts passifs 37'946'244 40'520'000 41'693'078 1'173'078 2.90\n\n33 Amortissements 161'448'364 161'975'500 162'369'024 393'524 0.24\n\n35 Dédommagements à des collectivités\n     publiques 308'013'871 335'434'200 330'104'881 -5'329'319 -1.59\n\n36 Subventions accordées 124'542'901 130'344'500 129'195'585 -1'148'915 -0.88\n\n37 Subventions à redistribuer 0 0 24'202'365 24'202'365 N/A\n\n38 Attributions aux réserves 98'112'671 52'582'400 103'840'794 51'258'394 97.48\n\n39 Imputations internes 110'009'186 115'182'100 97'386'500 -17'795'600 -15.45\n\n4 Revenus 1'971'294'601 2'005'370'300 2'099'857'042 94'486'742 4.71\n\n40 Impôts 582'696'899 560'210'000 604'326'103 44'116'103 7.87\n\n41 Patentes, concessions 1'894'614 2'021'000 1'286'693 -734'307 -36.33\n\n42 Revenus des biens 130'745'347 118'158'400 137'283'316 19'124'916 16.19\n\n43 Taxes, ventes et prestations facturées 734'203'331 783'968'200 801'815'671 17'847'471 2.28\n\n44 Part à des recettes sans affectation 10'623'426 9'500'000 9'999'544 499'544 5.26\n\n45 Dédommagements de collectivités\n    publiques 329'710'259 352'150'500 341'479'297 -10'671'203 -3.03\n\n46 Subventions acquises 3'618'603 3'641'400 8'276'153 4'634'753 127.28\n\n47 Subventions à redistribuer 0 0 24'202'365 24'202'365 N/A\n\n48 Prélèvements sur les réserves 67'792'937 60'538'700 73'801'400 13'262'700 21.91\n\n49 Imputations internes 110'009'186 115'182'100 97'386'500 -17'795'600 -15.45\nRESULTAT\nExcédent de charges (-) ou de revenus (+) -10'766'872 -84'415'100 -3'515'007 80'900'093\n\nEcarts (+/-)             \nB2023 - C2023\n\n\n\nPréavis Nº 2024/21 du 2 mai 2024 \n\n5 / 23 \n\nLes écarts par rapport au budget, crédits supplémentaires compris, sont principalement les \nsuivants : \n3 CHARGES \n30 Charges de personnel                                                              CHF -28.9 millions ou -4.4% \n\n \nDans ce secteur de charges, on relève qu’une économie de CHF 28.9 millions est globalement \nréalisée dans l’ensemble des services de la Ville et ce, en tenant compte d’une économie anticipée \nde CHF 4.7 millions, Les directions SIL (écart de CHF 8.3 millions favorable par rapport au budget) \net EJQ (écart de CHF 8.1 millions favorable par rapport au budget) représentent la majeure partie \nde cette économie. A noter que les services commercialisés SIL et Eau totalisent une économie \nde CHF 9.0 millions. \n \n31 Biens, services et marchandises                                            CHF -10.3 millions ou -1.7% \n\n \n \n \n \n\nComptes\n2022\n\nBudget\n2023\n\nComptes\n2023\n\nCHF CHF CHF CHF %\n\nCulture et développement urbain 38'189'796,31 40'111'900 39'188'815,38 -923'084,62 -2,3\n\nSécurité et économie 162'530'633,21 172'843'900 167'826'365,06 -5'017'534,94 -2,9\n\nSports et cohésion sociale 70'540'164,35 76'752'600 70'253'391,32 -6'499'208,68 -8,5\n\nLogement, environnement et architecture 70'809'019,11 72'102'700 70'206'171,49 -1'896'528,51 -2,6\n\nEnfance, jeunesse et quartiers 110'760'028,40 126'602'200 118'533'155,86 -8'069'044,14 -6,4\n\nFinances et mobilité 81'628'264,46 86'672'200 83'759'980,96 -2'912'219,04 -3,4\n\nServices industriels 69'399'367,92 79'734'500 71'446'289,15 -8'288'210,85 -10,4#DIV/0!\n\nSous-total 603'857'273,76 654'820'000 621'214'169,22 -33'605'830,78 -5,1\n\nCorrectif de la masse salariale 0,00 -4'700'000 0,00 4'700'000,00 -100,0\n\nTotal 603'857'273,76 650'120'000 621'214'169,22 -28'905'830,78 -4,4\n\nEcarts (+/-)             \nB2023 - C2023\n\nComptes\n2022\n\nBudget\n2023\n\n Comptes\n2023 \n\nCHF CHF CHF CHF %\n\nFournitures, mobilier, machines et matériel      14'395'274,63 20'143'100     15'607'783,53 -4'535'316,47    -22,5\n\nAchat d'eau, d'énergie et de combustibles\n     (sans électr., gaz & chauffage à distance)      24'508'795,89 29'332'100     28'036'010,51 -1'296'089,49    -4,4\n\nAutres fournitures et marchandises      12'659'377,16 13'585'400     12'057'134,28 -1'528'265,72    -11,2\n\nFrais d'entretien (immeubles, routes,\n     installations, objets mobiliers)      41'471'210,24 49'699'700     46'496'315,39 -3'203'384,61    -6,4\n\nLoyers, fermages et redevances d'utilisation      50'731'806,82 56'448'500     52'147'087,98 -4'301'412,02    -7,6\n\nHonoraires et prestations de services    135'799'407,81 158'815'200   142'595'355,24 -16'219'844,76  -10,2\n\nAutres dépenses en biens, services et\n     marchandises 51'826'234,58     60'990'100 56'301'104,75    -4'688'995,25    -7,7#DIV/0!\n\nSous-total 331'392'107,13   389'014'100 353'240'791,68  -35'773'308,32  -9,2\n\nAchats d'énergie par les SIL  (électricité, gaz &\n\n     chauffage à distance) 206'738'855,40   214'612'600 240'124'859,94  25'512'259,94    11,9\n\nTotal 538'130'962,53  603'626'700 593'365'651,62 -10'261'048,38  -1,7\n\nEcarts (+/-)             \nB2023 - C2023\n\n\n\nPréavis Nº 2024/21 du 2 mai 2024 \n\n6 / 23 \n\nL’économie de CHF 10.3 millions par rapport au budget s’explique par une augmentation des \nachats d’énergie (nature 312) au SIL pour CHF 25.5 millions reflétant la hausse des prix du gaz \ncomplètement compensée par des économies réalisées dans toutes les directions à l’exception \nde la direction LEA. Par nature, les économies les plus significatives, toutes directions \nconfondues, ont été les suivantes : \nCHF +14.5 millions sur la nature « 318 - Honoraires et prestations de services » \nCHF +4.2 millions sur la nature « 319 - Impôts, taxes, cotisation et frais divers » \nCHF +3.9 millions sur la nature « 316 - Loyers, fermages et redevances d'utilisation » \nCHF +2.9 millions sur la nature « 311 - Achats de mobilier, matériel, machines et véhicules » \n \n32 Intérêts passifs                                                                            CHF +1.2 millions ou +2.9% \n\n \nL’augmentation des intérêts passifs de CHF 1.2 million par rapport au budget s’explique \nprincipalement par une hausse du volume de la dette bancaire en lien avec les achats de \nbâtiments du patrimoine financier. Un autofinancement supérieur à ce qui était prévu a permis de \ncompenser partiellement cette hausse. \n \n33 Amortissements                                                                            CHF +0.4 million ou +0.2% \n\n \nLes défalcations d’impôts (chiffre communiqué par l’Administration cantonale des impôts (ACI)) \nont été moins importantes que prévu (CHF 2.5 millions). Les autres pertes, défalcations et moins-\nvalues sont supérieures au budget de CHF 3.6 millions et résultent principalement de \nl’augmentation de la provision en lien avec les débiteurs pour CHF 2.2 millions. \nConcernant les amortissements du patrimoine administratif (CHF -6.1 millions), la diminution est \nessentiellement expliquée par les projets suivants dont la réalisation a présenté des divergences \nen regard du budget : \n- Plaines du Loup – Prés-de-Vidy : CHF -1.0 million \n- Usine "Saint-Sulpice II" : CHF -2.7 millions \n- Préavis RECOLTE : CHF -1.2 million \n\nComptes\n2022\n\nBudget\n2023\n\nComptes\n2023\n\nCHF CHF CHF CHF %\n\nIntérêts des dettes 37'915'821.21 40'380'000 41'674'607.83 1'294'607.83   3.2\n\nAutres intérêts passifs 30'422.68        140'000 18'470.29        -121'529.71     -86.8\n\nTotal 37'946'243.89 40'520'000 41'693'078.12 1'173'078.12   2.9\n\nEcarts (+/-)             \nB2023 - C2023\n\nComptes\n2022\n\nBudget\n2023\n\nComptes\n2023\n\nCHF CHF CHF CHF %\n\nRemises, défalcations et moins-values d'impôts       7'524'770,82 9'000'000       6'500'421,82 -2'499'578,18    -27,8\n\nAutres pertes, défalcations et moins-values       8'883'881,51 7'630'100     11'264'000,46 3'633'900,46     47,6\n\nAmortissements du patrimoine administratif\n     de la Bourse communale     98'706'146,04 102'779'000     96'726'745,46 -6'052'254,54    -5,9\n\nAmortissements du patrimoine administratif\n des SIL     37'185'890,23 33'734'800     44'692'866,09 10'958'066,09   32,5\n\nAmortissements du patrimoine f inancier       9'147'675,41 8'831'600       3'184'990,42 -5'646'609,58    -63,9\n\nTotal 161'448'364,01 161'975'500 162'369'024,25 393'524,25        0,2\n\nEcarts (+/-)             \nB2023 - C2023\n\n\n\nPréavis Nº 2024/21 du 2 mai 2024 \n\n7 / 23 \n\n- Modernisation des réseaux informatiques pédagogiques des bâtiments scolaires : CHF -\n2.2millions \n\nCes éléments favorables sont compensés par un amortissement exceptionnel des \ninvestissements 2023 dans le chauffage à distance (production et réseau CAD) de CHF 11.0 \nmillions au patrimoine administratif des SIL. Ces derniers sont compensés par un prélèvement \nsur le fonds « Transition énergétique » (voir rubrique 48). \nQuant à la diminution des amortissements du patrimoine financier de CHF -5.6 millions par \nrapport au budget, celle-ci s’explique principalement au Service des gérances, par des reports de \ntravaux en lien avec le crédit d’assainissement énergétique et à la rénovation des bâtiments du \nPF 1re étape (rapport-préavis N° 2015/50) (CHF -3.9 millions, amortissements en fonction des \ndépenses réelles). \n \n35 Dédommagements à des collectivités publiques                     CHF-5.3 millions ou -1.6% \n\n \nS’agissant de l’ensemble constitué de la participation cohésion sociale (CHF -14.8 millions) et de \nla contribution au Fonds de péréquation intercommunal (CHF +11.3 millions), on aboutit à une \néconomie de charges de CHF 3.5 millions (y compris les effets des décomptes 2022 intervenus \ndans les comptes 2023). Il convient de préciser que, dans les comptes 2023, la péréquation \nrésulte globalement à une péjoration par rapport au budget de CHF 7.2 millions, une fois pris en \nconsidération les revenus figurant sous le chapitre 45. \nLa participation aux entreprises de transports présente un écart favorable par rapport au budget \nde CHF 3.7 millions s’expliquant essentiellement par la participation de Lausanne aux TL. \nS’agissant des frais de taxation et de perception des impôts facturés par l’Etat, la hausse est due \nà l’augmentation du volume d’impôts mis en compte. \nAu  Contrôle des habitants, en application des règles comptables en vigueur, les émoluments \nperçus pour le Canton sont dorénavant comptabilisés au brut (voir également le groupe 45 ci-\naprès qui présente les revenus correspondants). \nSous le poste « Autres dédommagements », l’augmentation s’explique, d’une part, à l’unité Taxis \npar la modification de l’imputation comptable de la contribution ordinaire de la Ville de Lausanne \nauparavant comptabilisée sous le groupe de charges 31 (CHF +0.3 million) et, d’autre part, au \nSecrétariat général EJQ, par la comptabilisation de dépenses dans le domaine Accueil vacances \n\n \nComptes\n\n2022\nBudget\n\n2023\nComptes\n\n2023\n\nCHF CHF CHF CHF %\n\nContribution au fonds de péréquation\n     intercommunal 130'861'404.00 123'000'000 134'283'662.59 11'283'662.59 9.2\n\nParticipation à la cohésion sociale 96'903'449.00 110'000'000 95'207'403.80 -14'792'596.20 -13.4\n\nParticipation à des entreprises de transports 67'625'595.85 85'900'000 82'192'145.35 -3'707'854.65 -4.3\n\nRéforme policière 7'895'156.00 7'800'000 7'838'431.00 38'431.00 0.5\n\nFrais de taxation et de perception des impôts\n     facturés par l'Etat 2'574'755.58 2'500'000 2'642'900.09 142'900.09 5.7\n\nPart communale aux mesures de protection\n     civile s'étendant à l'ensemble du Canton 915'356.00 920'000 919'834.50 -165.50 0.0\n\nEmoluments du Contrôle des habitants 0.00 0 1'666'374.20 1'666'374.20 -\n\nTaxes de séjour 0.00 4'010'000 3'552'445.80 -457'554.20 -11.4\n\nContribution à la fondation pour l'accueil de jour\n     des enfants (FAJE) 704'120.00 709'100 710'802.40 1'702.40 0.2\n\nAutres dédommagements 534'034.15 595'100 1'090'881.21 495'781.21 83.3\n\nTotal 308'013'870.58 335'434'200 330'104'880.94 -5'329'319.06 -1.6\n\nEcarts (+/-)             \nB2023 - C2023\n\n\n\nPréavis Nº 2024/21 du 2 mai 2024 \n\n8 / 23 \n\net dans le domaine Cultes et temples, également budgétées sous le groupe de charges 31 \n(CHF +0.2 million). \n36 Subventions accordées                                                        CHF -1.1 million ou -0.9% \nLe détail de cet écart, par direction, s'établit comme il suit : \n\n \nA la Direction de la culture et du développement urbain, l’économie de CHF -0.6 million \ns’explique par : \n- les subventions casuelles en lien avec la musique, les créations scéniques indépendantes et \n\nla participation culturelle moins élevées qu’au budget pour un montant de CHF -0.3 million. A \nnoter : la création de quatre fonds fin 2023, et dont le règlement est entré en vigueur au 1er \njanvier 2024, permettra de pouvoir répondre de façon plus adaptée à la réalité des projets \nponctuels subventionnés dans les domaines des arts de la scène, de la musique et des \nmanifestations ; \n\n- complété par CHF -0.4 million du loyer de Pyxis budgété dans la nature 36 mais comptabilisé \nà tort dans la nature 39 (imputations internes). \n\nA la Direction de la sécurité et de l’économie, l’augmentation s’explique principalement, au \nService de l’économie, par un soutien accru aux commerces de détails (+ CHF 0.5 million), \nélément financé par un prélèvement dans le Fonds de communal de la Ville pour le soutien des \nacteurs économiques et donc sans impact au résultat. \nA la Direction du logement, de l’environnement et d’architecture, au Service d’architecture et du \nlogement, la participation aux charges d’intérêts des sociétés immobilières est globalement \nrestée en dessous des prévisions (CHF -1.1 million). \nA la Direction de l'enfance, de la jeunesse et des quartiers, l’augmentation s’explique \nprincipalement, au Secrétariat général, par une hausse de CHF 0.2 million de la subvention en \nfaveur de la Fondation pour l'animation socioculturelle lausannoise et, au Service des écoles et \ndu parascolaire, par une augmentation du subside pour l'organisation de camps et voyages \nd'études aux écoliers (+CHF 0.2 million). \nA la Direction des finances et de la mobilité, le déficit d’exploitation de la société Parking-Relais \nlausannois S.A. couvert par la Ville a été moins important que prévu (-CHF 0.3 million). \n \n37 Subventions à redistribuer                                                                         CHF 24.2 millions \nL’augmentation de CHF 24.2 millions est due à un changement de méthode comptable. Les \nsubventions de la FAJE encaissées (nature 47) puis redistribuées (nature 37) par la Ville aux \ndifférentes institutions privées d’accueil de la petite enfance, étaient jusqu’ici portées au bilan. \nCette méthode comptable a été modifiée durant l’exercice 2023 : ces subventions transitent \ndésormais par le compte de fonctionnement. A noter que ce changement est sans impact sur le \nrésultat, une contrepartie du même montant se trouvant en nature 47 (cf infra). \n\nComptes\n2022\n\nBudget\n2023\n\nComptes\n2023\n\nCHF CHF CHF CHF %\n\nCulture et développement urbain 62'234'296.55 64'345'200 63'742'408.78 -602'791.22 -0.9\n\nSécurité et économie 2'597'250.76 705'800 1'065'023.10 359'223.10 50.9\n\nSports et cohésion sociale 30'283'071.90 34'191'800 34'274'265.93 82'465.93 0.2\n\nLogement, environnement et architecture 2'161'091.15 3'637'000 2'518'299.93 -1'118'700.07 -30.8\n\nEnfance, jeunesse et quartiers 16'563'366.45 16'662'100 17'096'644.83 434'544.83 2.6\n\nFinances et mobilité 10'703'824.35 10'802'600 10'498'942.34 -303'657.66 -2.80\nTotal 124'542'901.16 130'344'500 129'195'584.91 -1'148'915.09 -0.9\n\nEcarts (+/-)             \nB2023 - C2023\n\n\n\nPréavis Nº 2024/21 du 2 mai 2024 \n\n9 / 23 \n\n \n\n38 Attributions aux réserves                                                +CHF 51.3 millions ou +97.5% \n\n \nLe dépassement de CHF 51.3 millions provient de plusieurs éléments : principalement des \nattributions aux services commercialisés : SIL CHF 34.0 millions et Service de l’eau CHF 8.3 \nmillions. \nAux SIL, les attributions les plus notables sont : \n- une attribution non budgétée de CHF 19.5 millions en lien avec le bénéfice réalisé sur les \n\nclients « marché ». Cette attribution servira à compenser les pertes futures sur ces clients \n« marché » suite à la décision de réaffecter la production du site de Lavey aux clients \n« captifs » ; \n\n- une attribution au plan climat non budgétée de CHF 6.6 millions du solde du crédit actionnaire \naccordé par la Ville entre 2001 & 2004 à EOS Holding (ensuite cédé à Alpiq) ; \n\n- une attribution suite à un changement de méthode comptable concernant la taxe éclairage \npublic à présent comptabilisée au brut pour CHF 6.2 millions. A noter, que ce changement de \nméthode est sans impact au résultat : un prélèvement du même montant est effectué en nature \n48 (voir ci-dessous). \n\nQuant au Service de l’eau, l’attribution est en lien avec les résultats de l’année (le Service de \nl’eau est un périmètre autofinancé et son résultat est toujours à l’équilibre). \nHors services commercialisés, la variation est constituée : \n- au Service des écoles et du parascolaire, d’une attribution de CHF 0.9 million au Fonds pour \n\nl’entretien durable des bâtiments scolaires ; \n- au Service des parcs et domaines, d’une attribution de CHF 3.6 millions dans le Fonds \n\n« Forêts » nouvellement créé (voir groupe 46 ci-dessous) ; \n- au Service des finances, d’une attribution de CHF 6.0 millions dans le Fonds de réserve pour \n\nfluctuation de valeurs des placements, prêts et participations permanentes suite à la \n\nComptes\n2022\n\nBudget\n2023\n\nComptes\n2023\n\nCHF CHF CHF CHF %\n\nFonds de risques pour institutions culturelles 305'231.36 50'000 298'790.96 248'790.96 497.6\n\nFonds d'invest. pour les productions culturelles 50'000.00 50'000 50'000.00 0.00 0.0\n\nFonds de régularisation des loyers 149'555.50 134'400 830'035.73 695'635.73 517.6\n\nFonds de rénovation - assainissement énergétique\n     des bâtiments du patrimoine administratif 11'656'637.39 0 0.00 0.00 -\n\nFonds de rénovation des bâtiments\n     du patrimoine f inancier 19'603'509.31 0 0.00 0.00 -\n\nFonds de réserve pour la gestion des déchets 57'902.28 324'000 0.00 -324'000.00 -100.0\n\nFonds de réserve général du SSL 873'174.68 0 105'480.00 105'480.00 -\n\nFonds du Service de l'eau 12'954'212.24 3'240'900 11'483'409.59 8'242'509.59 254.3\n\nFonds « Réserve forestière naturelle du\n     Jorat lausannois » 0.00 0 3'561'798.55 3'561'798.55  - \n\nFonds pour le Plan climat 5'857'269.37 162'000 8'898'179.65 8'736'179.65 5392.7\n\nFonds pour l'entretien durable des\n     bâtiments scolaires 2'694'250.46 0 944'841.06 944'841.06 -\n\nFonds de réserve pour f luctuation de valeur\n     des placements, prêts et participations\n     permanentes 154'549.50 0 5'995'299.50 5'995'299.50 -\n\nFonds pour risques génériques f inanciers 8'000'000.00 0 0.00 0.00 -\n\nFonds des SIL (hors Fonds pour le plan climat) 35'756'378.63 48'621'100 71'672'959.39 23'051'859.39 47.4\n\nTotal 98'112'670.72 52'582'400 103'840'794.43 51'258'394.43 97.5\n\nEcarts (+/-)             \nB2023 - C2023\n\n\n\nPréavis Nº 2024/21 du 2 mai 2024 \n\n10 / 23 \n\nréévaluation de la participation dans Romande Energie Holding et la BCV en application des \nrègles comptables en vigueur (cette attribution est réglementaire et sans impact au résultat) \net d’une attribution de CHF 6.6 millions au plan climat provenant du remboursement du crédit \nactionnaire aux SIL (crédit AC dans le cadre du marché de l’électricité) ; \n\n- au Secrétariat général du Logement, de l’environnement et d’architecture (SGLEA), d’une \nattribution de CHF 1.1 million au Fonds Plan climat. \n\n \n\n39 \n49 \n\nImputations internes CHF -17.8 millions ou -15.45% \n\nCe poste n’entraine pas de commentaire particulier. \n \n\n4 REVENUS \n\n40 Impôts                                                                                +CHF 44.1 millions ou +7.9% \nLe tableau ci-après indique le détail de ce poste pour les deux dernières années : \n\n \nLes recettes fiscales sont globalement en amélioration de CHF 21.6 millions par rapport aux \ncomptes 2022. Cela est principalement dû à l’impôt sur les personnes physiques (CHF 16.6 \nmillions) et à l’impôt sur les personnes morales (CHF 4.9 millions). \nPersonnes physiques \nAinsi que le fait apparaître le tableau ci-dessus, le rendement global des personnes physiques \npour 2023 a atteint CHF 407.2 millions, soit une augmentation de CHF 16.6 millions (+4.2%) par \nrapport aux comptes 2022. \n\nComptes\n2022\n\nBudget\n2023\n\nComptes\n2023\n\nCHF CHF CHF\n\nTotal 582'696'898,92 560'210'000 604'326'103,16\n\nProduit de l'impôt sur les personnes physiques : 390'764'813,39 391'000'000 407'228'265,43\n-   sur le revenu 315'220'656,71 320'000'000 333'025'108,24\n-   sur la fortune 46'208'749,83 43'000'000 46'380'779,26\n-   à la source 24'918'790,47 22'500'000 22'670'991,35\n-   perçu des étrangers 4'416'616,38 5'500'000 5'151'386,58\n\nProduit de l'impôt sur les personnes morales : 101'767'787,74 81'100'000 106'727'508,13\n\nProduit des autres impôts : 87'685'388,40 81'700'000 84'868'641,35\n-   foncier 47'207'561,05 44'300'000 45'900'984,80\n-   complémentaire sur les immeubles 6'615'252,75 6'000'000 6'920'743,10\n\n-   Droits de mutation sur les transf. imm. 12'720'517,75 10'500'000 10'873'032,00\n\nProduit de l'impôt :\n\n-   sur les successions et les donations 14'911'668,40 15'000'000 13'739'099,20\n-   sur les divertissements 5'848'598,45 5'500'000 7'035'942,25\n-   sur les chiens 381'790,00 400'000 398'840,00\n\nTaxe de séjour 0,00 4'010'000 3'536'545,20\n\nImpôts récupérés après défalcation 2'478'909,39 2'400'000 1'965'143,05\n\n\n\nPréavis Nº 2024/21 du 2 mai 2024 \n\n11 / 23 \n\nAu 31 décembre 2023, l’ACI déclarait que 99,97 % des contribuables lausannois étaient taxés \npour l’année 2017, 99,93 % pour l’année 2018, 99,63 % pour l’année 2019, 99.02 % pour l’année \n2020, 97,69 % pour l’année 2021 et 85,18 % pour l’année 2022. \nLes impôts comptabilisés en 2023 correspondent aux acomptes facturés (ainsi que les impôts à \nla source) pour la dite année, additionnés des écarts entre les acomptes et les taxations des \nannées précédentes. En voici le détail avec le rappel des données de 2022 (chiffres en millions \nde CHF) : \n\n 2022 2023 \n2014 et antérieurs 2.0 1.0 \n2015 0.3 0.2 \n2016 0.2 0.3 \n2017 0.9 0.2 \n2018 1.8 1.2 \n2019 0.6 0.8 \n2020 6.3 1.2 \n2021 43.5 9.3 \n2022 335.1 50.3 \n2023 0.0 342.7  ______ ______ \n 390.7 407.2                                  \nPersonnes morales \nLes recettes fiscales augmentent ponctuellement de CHF 4.9 millions par rapport aux comptes \n2022, compte tenu essentiellement des rattrapages en lien avec les années précédentes. \nLe décompte ci-après donne, par année de taxation, les impôts des personnes morales \ncomptabilisés en 2022 et en 2023 (chiffres en millions de CHF) additionnés des écarts entre les \nacomptes et les taxations des années précédentes : \n 2022 2023 \n2015 et antérieurs -1.6 -0.3 \n2016 -0.1 -0.1 \n2017 0.9 0.1 \n2018 1.5 1.3 \n2019 1.9 0.2 \n2020 24.5 0.4 \n2021 0.5 27.3 \n2022 66.4 1.2 \n2023 7.8 70.8 \n2024 0.0 5.8  ______ ______ \n 101.8 106.7                                  \n\nAutres impôts \nL’impôt sur les successions et les donations est inférieur de CHF 1.3 million par rapport au \nbudget et de CHF 1.2 million par rapport aux comptes 2022. L’impôt foncier, quant à lui, est en \nhausse de CHF 2.5 millions par rapport au budget. \n \n\n\n\nPréavis Nº 2024/21 du 2 mai 2024 \n\n12 / 23 \n\n41 Patentes, concessions                                                                 CHF -0.7 million ou -36.3% \n\n \nLa diminution s’explique principalement par une diminution des revenus liés aux permis de \nconstruire (-CHF 0.5 million). \n \n42 Revenus des biens                                                                 CHF 19.1 millions ou +16.2% \n\n \nSous le poste « Autres revenus », l’augmentation de revenus résulte principalement, au Service \ndes finances, d’un prélèvement de CHF 8.5 millions dans la provision pour l’égalisation du \nrésultat de l’électricité et par la réévaluation de la participation dans Romande Energie Holding et \nBCV en application des règles comptables (CHF 6.0 millions). Un versement d’un montant \nidentique a été effectué dans le Fonds de réserve pour fluctuation de valeurs des placements, \nprêts et participations permanentes (voir rubrique 38 supra). \nCes variations sont complétées par des loyers plus élevés que prévu (Revenus des immeubles et \nautres biens des patrimoines financier et administratif) perçus au Service des gérances \n(CHF 2.2 millions), les autres variations sont peu significatives. \n \n43 Taxes, ventes et prestations facturées                                   CHF +17.8 millions ou +2.3% \n\n \n \n\nComptes\n2022\n\nBudget\n2023\n\nComptes\n2023\n\nCHF CHF CHF CHF %\n\nPatentes, concessions 1'894'613.70 2'021'000 1'286'692.55 -734'307.45 -36.3\n\nEcarts (+/-)             \nB2023 - C2023\n\n Comptes\n2022 \n\nBudget\n2023\n\n Comptes\n2023 \n\nCHF CHF CHF CHF %\n\nIntérêts, prêts et participations 25'176'558,51    14'069'100 14'509'469,02    440'369,02      3,1\n\nRevenus des immeubles et autres biens \n     du patrimoine financier 43'564'405,16    50'904'700 53'220'272,74    2'315'572,74   4,5\n\nRevenus des immeubles et autres biens \n     du patrimoine administratif 48'597'963,63    49'021'600 52'319'126,30    3'297'526,30   6,7\n\nAutres revenus 13'406'419,47    4'163'000 17'234'448,18    13'071'448,18 314,0\n\nTotal 130'745'346,77  118'158'400 137'283'316,24 19'124'916,24 16,2\n\nEcarts (+/-)             \nB2023 - C2023\n\nComptes\n2022\n\nBudget\n2023\n\nComptes\n2023\n\nCHF CHF CHF CHF %\n\nTaxes de raccordement et d'utilisation 233'310'441.43 92'161'700 97'336'644.27    5'174'944 5.6\n\nVentes et prestations de service\n     (hors ventes d'énergie des SIL) 104'330'795.39 110'022'500 108'262'610.48  -1'759'890 -1.6\n\nRemboursements de tiers 11'051'147.00   7'954'000 13'392'862.23    5'438'862 68.4\n\nAmendes 25'514'715.50   29'515'000 25'652'504.45    -3'862'496 -13.1\n\nAutres contributions 59'162'337.11   59'574'300 58'800'075.96    -774'224 -1.3#DIV/0!\n\nSous-total 433'369'436.43 299'227'500 303'444'697.39  4'217'197 1.4\n\nVentes d'énergie des SIL (électricité, gaz, CàD\n     et contracting énergétique) 300'833'894.71 484'740'700 498'370'973.75  13'630'274 2.8\n\nTotal 734'203'331.14 783'968'200 801'815'671.14 17'847'471 2.3\n\nEcarts (+/-)             \nB2023 - C2023\n\n\n\nPréavis Nº 2024/21 du 2 mai 2024 \n\n13 / 23 \n\nL’augmentation constatée sous ce poste (CHF 17.8 millions) s’explique principalement : \n- aux SIL par l’augmentation des ventes d’énergie (CHF 13.6 millions) ; \n- au Corps de police, diminution des amendes (CHF -3.9 millions) ; \n- au Service de l’eau avec l’augmentation des ventes d’eau (CHF 3.4 millions) et des taxes \n\nuniques de raccordement (CHF 2.2 millions) ; \n- au Service des finances, il y a une augmentation des remboursements de tiers en lien avec \n\nle remboursement du crédit actionnaire aux SIL dans le cadre du marché de l’électricité \n(CHF 6.6 millions) (cf. charge en parallèle à la rubrique 38). \n\n \n44 Part à des recettes sans affectation                                          CHF 0.5 million ou +5.3% \n\n \nL’impôt sur les gains immobiliers, sujet à fluctuation, a dépassé le budget de CHF 0.5 million. \n \n45 Dédommagements de collectivités publiques                       CHF -10.7 millions ou -3.0% \n\n \n \nS’agissant de la péréquation intercommunale, compte tenu du décompte 2022 enregistrés dans \nl’exercice 2023, le retour du Fonds de péréquation ainsi que les contributions dudit Fonds aux \n\nComptes\n2022\n\nBudget\n2023\n\nComptes\n2023\n\nCHF CHF CHF CHF %\n\nImpôts sur les gains immobiliers 10'623'425.55 9'500'000 9'999'543.50 499'543.50 5.3\n\nEcarts (+/-)             \nB2023 - C2023\n\nComptes\n2022\n\nBudget\n2023\n\nComptes\n2023\n\nCHF CHF CHF CHF %\n\nFonds de péréquation intercommunal 215'035'617,25 230'400'000 219'717'109,15 -10'682'890,85 -4,6\n\nFacturation à l'Académie de police de Savatan 684'316,25 780'000 1'020'513,70 240'513,70 30,8\n\nParticipations diverses au Service de protection\n     et sauvetage (hors dispositif sanitaire) 9'997'853,10 10'462'600 11'195'796,23 733'196,23 7,0\n\nParticipation cantonale aux charges du \n     dispositif sanitaire (ambulances) 2'103'819,24 2'365'700 1'627'253,24 -738'446,76 -31,2\n\nParticipation cantonale à l'aide au logement 421'072,75 444'400 436'224,00 -8'176,00 -1,8\n\nParticipation cantonale à la gestion des PC, \n     PC familles, allocations familiales et\n     remboursement des frais médicaux 7'375'912,33 7'132'600 7'929'169,17 796'569,17 11,2\n\nParticipations diverses aux charges du\n     Service social 28'344'702,80 28'198'500 28'680'297,37 481'797,37 1,7\n\nParticipation de la Confédération aux frais\n     de l'ORP et de l'unité spécialisée ORP-CSR 12'765'010,60 13'220'100 11'656'223,92 -1'563'876,08 -11,8\n\nParticipations diverses aux frais des emplois\n     temporaires subventionnés (ETSL) 7'185'193,10 7'427'000 5'845'835,70 -1'581'164,30 -21,3\n\nContribution selon la Loi sur l'accueil de\n     jour des enfants (LAJE) 16'860'238,40 22'452'000 21'772'348,30 -679'651,70 -3,0\n\nAutres participations des collectivités\n     publiques aux charges de la Direction de\n     l'enfance, de la jeunesse et des quartiers 15'003'552,28 14'998'400 15'918'196,24 919'796,24 6,1\n\nParticipation des communes aux charges\n     de la station d'épuration 9'085'526,14 10'229'700 10'223'448,71 -6'251,29 -0,1\n\nEmoluments du Contrôle des habitants 0,00 0 1'879'781,39 1'879'781,39 -\n\nAutres dédommagements 4'847'444,76 4'039'500 3'577'100 -462'400,42 -11,4\nTotal 329'710'259,00 352'150'500 341'479'296,70 -10'671'203,30 -3,0\n\nEcarts (+/-)             \nB2023 - C2023\n\n\n\nPréavis Nº 2024/21 du 2 mai 2024 \n\n14 / 23 \n\ndépenses thématiques ont été inférieurs aux prévisions de CHF -10.7 millions (voir également \nrubrique 35 supra). \nLes autres variations significatives s’expliquent comme suit : \n- au Service du travail (unité ORP-CSR) par une diminution des participations de la \n\nConfédération en lien avec le recul des charges cumulées effectives reconnues par la \nDirection générale de l’emploi et du marché du travail (DGEM) et de prévoyance et d’aide \nsociale (SPAS) de l’Etat de Vaud ; \n\n- au Service du travail (unité Emploi Lausanne) par une diminution due à la révision, après \nl’établissement du budget, des commandes de prestations de plusieurs mandants d’Emploi \nLausanne et du remboursement, par le Secrétariat à l’économie (SECO), en fonction des \ncharges cumulées effectives. \n\nAu  Contrôle des habitants, en application des règles comptables en vigueur, les émoluments \nperçus pour le Canton sont dorénavant comptabilisés au brut (voir également le groupe 35 ci-\ndessus qui présente les charges y relatives). \n \n46 Subventions acquises                                                          CHF 4.6 millions ou +127.3% \nLe détail de ce chapitre se présente comme il suit : \n\n \nAu Service des parcs et domaines, une aide forfaitaire cantonale a été octroyée en compensation \nnotamment de la perte de production du bois pendant cinquante ans suite à la mise en réserve \nde la zone centrale du Parc naturel périurbain. Le montant de cette subvention a été attribué au \nFonds nouvellement créé « Réserve forestière naturelle du Jorat lausannois » (voir groupe de \ncharges 38 ci-avant). \n \n47 Subventions à redistribuer                                                                         CHF 24.2 millions \n\nL’augmentation de CHF 24.2 millions est due à un changement de méthode comptable. Les \nsubventions de la FAJE encaissées (nature 47) puis redistribuées (nature 37) par la Ville aux \ndifférentes institutions privées d’accueil de la petite enfance, étaient jusqu’ici portées au bilan. \nCette méthode comptable a été modifiée durant l’exercice 2023 : ces subventions transitent \ndésormais par le compte de fonctionnement. A noter que ce changement est sans impact sur le \nrésultat, une contrepartie du même montant se trouvant en nature 37 (cf supra). \n  \n\nComptes\n2022\n\nBudget\n2023\n\nComptes\n2023\n\nCHF CHF CHF CHF %\n\nSubventions de la Confédération et du Canton\n     pour les forêts, parcs et domaines 254'696.10 293'300 3'938'645.80 3'645'345.80 1242.9\n\nSubventions de l'Etat relatives à la lutte contre\n     le racisme 851'917.00 748'200 801'430.00 53'230.00 7.1\n\nSubventions de l'Etat au Service de la mobilité\n     et de l'aménagement des espaces publics 43'192.55 0 35'631.40 35'631.40 -\n\nSubventions de l'Etat relatives aux structures\n     d'accueil pour sans-abri 2'020'950.00 2'046'400 2'070'321.88 23'921.88 1.2\n\nAutres subventions 447'847.35 553'500 1'430'124.13 876'624.13 158.4\n\nTotal 3'618'603.00 3'641'400 8'276'153.21 4'634'753.21 127.3\n\nEcarts (+/-)             \nB2023 - C2023\n\n\n\nPréavis Nº 2024/21 du 2 mai 2024 \n\n15 / 23 \n\n48 Prélèvements sur les réserves                                            +CHF 13.3 millions ou +21.9% \n\n \nCe chapitre présente une différence de CHF 13.3 millions qui trouve principalement son \nexplication aux services commercialisés : SIL CHF 21.0 millions et Service de l’eau CHF -\n5.3millions. \nAux SIL, les prélèvements les plus notables sont : \n- un prélèvement expliqué par le changement de méthode comptable concernant la taxe \n\néclairage public à présent comptabilisée au brut pour CHF 6.2 millions (voir ci-dessus section \n38) ; \n\n- un prélèvement expliqué par les ventes de gaz 2023 : les températures favorables ont conduit \nà des volumes de vente très en deçà des attentes et à ce qu’un prélèvement au fonds soit \nréalisé. L’impact de ce prélèvement non budgété pour ce seul fluide est une amélioration de \nCHF 13.9 millions par rapport au budget ; \n\n- un prélèvement non budgété de CHF 10.0 millions dans Fonds pour la transition énergétique \ndes SIL : ce fonds réglementé est destiné à financer des investissements en lien avec la \ntransition énergétique nécessaires au développement du chauffage à distance. \n\nQuant au Service de l’eau, le prélèvement est en lien avec les résultats de l’année (le Service de \nl’eau est un périmètre autofinancé et son résultat est toujours à l’équilibre). \n \n\n3.1.2 Comptes des investissements du patrimoine administratif \nCe compte se présente comme suit : \n\nComptes\n2022\n\nBudget\n2023\n\nComptes\n2023\n\nCHF CHF CHF CHF %\n\nFonds de risques pour institutions culturelles 3'617.85 0 607'000.00 607'000.00  - \n\nFonds d'invest. pour les productions culturelles 0.00 0 0.00 0.00  - \n\nFonds COVID-19 en soutien de la culture 92'420.24 0 173'125.06 173'125.06  - \n\nFonds du Service de l'eau 16'264'412.85 18'932'400 13'662'461.76 -5'269'938.24 -27.8\n\nFonds de réserve générale du SSL 86'431.74 17'000 638'885.24 621'885.24  - \n\nFonds « Réserve forestière naturelle du\n     Jorat lausannois » 0.00 0 17'809.00 17'809.00  - \n\nFonds de rénovation d'immeubles 3'684'298.46 6'102'800 4'032'517.67 -2'070'282.33 -33.9\n\nFonds pour l'entretien durable des\n     bâtiments scolaires 11'250.99 0 0.00 0.00  - \n\nFonds de réserve pour la gestion des déchets 134'750.11 1'623'300 766'799.83 -856'500.17 -52.8\n\nFonds de réserve pour f luctuation de valeurs 6'339'656.13 0 0.00 0.00  - \n\nFonds pour risques génériques f inanciers 0.00 600'000 0.00 -600'000.00  - \n\nFonds des SiL 41'176'098.34 33'263'200 53'902'801.84 20'639'601.84 62.0\n\nTotal 67'792'936.71 60'538'700 73'801'400.40 13'262'700.40 21.9\n\nEcarts (+/-)             \nB2023 - C2023\n\n\n\nPréavis Nº 2024/21 du 2 mai 2024 \n\n16 / 23 \n\n \n \nLes investissements du patrimoine administratif se sont élevés à CHF 170.1 millions au brut \n(CHF 158.4 millions au net). \nS’agissant de l’autofinancement dégagé par le compte de fonctionnement, il s’élève à un montant \nde CHF 167.9 millions. \n  \n\nINVESTISSEMENTS DEPENSES RECETTES\n\nImmeubles et ouvrages d'intérêt public, subventions d'investissements 155'708'923.26\n\nVéhicules, machines, matériel, logiciels et matériels informatiques 7'563'244.82\n\nMarchandises et approvisionnements (augmentation du stock) 6'823'438.96\n\nPrêts et participations permanentes 1'157'000.00\n\nSubventions et recettes pour investissements 9'680'052.43\n\nRecettes nettes sur les véhicules, machines et matériel 812'268.65\n\nInvestissements nets 158'446'285.96\nSous-total 170'095'607.04 170'095'607.04\n\nFINANCEMENT\n\nInvestissements nets 158'446'285.96\n\nAmortissement du patrimoine administratif 141'419'611.55\n\nReprise de l'excédent de charges du compte de fonctionnement 3'515'006.59\n\nAugmentation des provisions 30'039'394.03\n\nExcédent d'autofinancement 9'497'713.03\n171'459'005.58 171'459'005.58\n\n\n\nPréavis Nº 2024/21 du 2 mai 2024 \n\n17 / 23 \n\nVoici à titre indicatif les principales dépenses effectuées au cours de l’exercice 2023 : \n                               Tranche annuelle  Dépenses \n                                 budgétisée 2023  ___________________________ \n                                     (en millions de CHF) \nCulture et développement urbain \nMudac - Transfert des activités du musée dans le cadre de Plateforme 10 - 10.0 \nRénovation du cinéma Capitole - 1.0 \nPyxis - Réalisation d'une Maison de la culture et de l'innovation numérique 0.5 1.0 \n \n\nSécurité et économie \nReconstruction de la station de pompage et du réservoir de Montalègre 3.5 3.1 \nRénovation et extension du réseau de distribution d'eau et \néchanges périodiques des compteurs d'eau 2.5 3.0 \nRénovation et extension du réseau des collecteurs publics 1.0 1.7 \nRemplacement des conduites du Pays-d'Enhaut et du Pont-de-Pierre 0.4 1.2 \nNouvelle usine de production d'eau potable "Saint-Sulpice II" 25.5 1.1 \n \n\nSports et cohésion sociale \nDivers travaux d'assainissement de la piscine de Mon-Repos 3.0 1.6 \nAssainissement et entretien des installations sportives 0.8 1.4 \n \n\nLogement, environnement et architecture \nThéâtre de Vidy-Lausanne – Rénovation et agrandissement du bâtiment 4.2  3.8 \nTravaux de rénovation et de réhabilitation des parcs et domaines 3.8 2.3 \nEntretien et importants travaux de remise en état de bâtiments \ndu PA et du PF 3.3 1.6 \nInfrastructure multimodale de la place de la Gare et agrandissement 2.8 1.6 \n \n\nEnfance, jeunesse et quartiers \nPlaines-du-Loup - Construction des bâtiments et du site scolaire 10.1 12.8 \nRénovation, assainissement et optimisation des bâtiments scolaires 9.7 9.4 \nCollège de St-Roch – Assainissement et rénovation 2.7 4.7 \nCollège du Belvédère – Nouveaux locaux scolaires et salle de gym 3.7 1.5 \n \n\nFinances et mobilité \nMobilité - Projets Axes forts et PALM 18.8 8.2 \nRénovation et extension de la voirie 0.9 1.6 \n \n\nServices industriels \nRemplacements et extensions ordinaires 19.9 15.1 \nRenouvellement du réseau de distribution électrique 16.2 11.6 \nDéploiement des compteurs électriques intelligents (1er et  2ème volets) 7.7 5.8 \nAxes forts – Tramway 13.2 3.7 \nPlan lumière Lausanne 2.7 2.1 \n \n\nMétamorphose \nPlaines-du-Loup – Réseau, espaces public et parc 12.4 4.0 \nStade de la Pontaise 0.1 1.3 \n \n\n\n\nPréavis Nº 2024/21 du 2 mai 2024 \n\n18 / 23 \n\n3.1.3 Plafond d’endettement \nSur la base du bilan publié au 31 décembre 2023, la dette bancaire et l’endettement net évoluent \ncomme suit : \n\n \nL’évolution de la dette bancaire brute s’explique principalement en raison : \n- d’achats d’immeubles du PF pour CHF 16.0 millions ; \n- d’augmentations de capital au profit de SI-REN SA et GEOOL SA pour CHF 8.0 millions ; \n- d’une augmentation des débiteurs impôts de CHF 7.0 millions ; \n- d’investissements du patrimoine financier en lien avec le contracting des Plaines-du-Loup pour \n\nCHF 7.8 millions. \nIl s’agit de rappeler que le plafond d’endettement net pour la présente législature est fixé à \nCHF 2.4 milliards. \n\n3.1.4 Bilan général \nLe bilan ainsi que le détail de certaines rubriques figurent en annexe au présent préavis. Voici \nquelques renseignements quant au contenu des rubriques les moins explicites ou nécessitant \nune information complémentaire : \nACTIF \nPatrimoine financier  CHF 1'138'659'216.20 \n10  Disponibilités (caisse, comptes postaux et banques)  CHF 3'892'999.04 \n112 Impôts à encaisser  CHF 123'395'146.55 \nCe montant correspond au solde figurant dans le décompte émanant de l’ACI, laquelle est \nresponsable de la perception des impôts communaux. Il comporte, d’une part, les arriérés \nd’impôts dus par les contribuables pour les années antérieures à 2023 et, d’autre part, les \nmontants d’impôts facturés par l’Etat pour 2023 mais non encore encaissés au 31 décembre \n2023. \n115 Débiteurs  CHF 195'679'898.66 \nIl s’agit de l’ensemble des factures de ventes d’énergie, de loyers et de prestations diverses qui \nrestaient à encaisser par la Commune au 31 décembre 2023. \n120 Titres  CHF 128'556'859.90 \nL’augmentation de ce poste de CHF 14.1 millions par rapport à 2022 est due principalement à : \n- des plus-values liées à la réévaluation à la valeur vénale des actions de Romande Energie \nHolding SA et BCV pour CHF 6 millions ; \n- les augmentations de capital de SI-REN SA et Geool SA à hauteur de CHF 8.0 millions. \n122 Prêts  CHF 26'384'337.15 \nCe montant correspond essentiellement au solde du prêt octroyé à LFO S.A. (Lausanne Fibre \nOptique) pour le paiement du rachat du réseau de la Ville, présenté distinctement sous ce \nchapitre dans un but de transparence (prêt de CHF 24.0 millions entièrement provisionné). \n123 Immeubles  CHF 515'397'629.74 \nL’augmentation de ce poste par rapport à 2022 (+CHF 15.9 millions) résulte principalement des \nacquisitions effectuées en 2023. \n129 Autres placements (stock de vin et contracting énergétique) CHF 25'600'342.41 \n\nEn millions de CHF 31.12.2022 31.12.2023\n\nDette bancaire 2'642.1 2'707.8 + 65.7\n\nEndettement net 2'017.5 2'008.3 - 9.2\n\nVariation\n\n\n\nPréavis Nº 2024/21 du 2 mai 2024 \n\n19 / 23 \n\n13 Actifs transitoires  CHF 119'752'002.75 \nSont compris dans cette position, les primes d’assurances et autres frais payés d’avance, \ncertaines prestations à facturer, de même que des acomptes de l’Etat concernant l’exercice fiscal \n2023 encaissés au début 2024. \nPatrimoine administratif  CHF 1'332'393'119.61 \n\n \nCe montant est notamment composé des éléments suivants : \n \n14 Investissements du patrimoine administratif  CHF 1'167'129'368.55 \nLes terrains, les bâtiments, les installations techniques et les autres biens affectés à des tâches \nd’intérêt public sont enregistrés dans ce chapitre, notamment ceux des Services industriels et \ndes patrimoines autofinancés (services de l’eau et de la propreté urbaine) pour près de \nCHF 700 millions. \n \n15 Prêts et participations permanentes  CHF 140'226'232.56 \nAu fil des ans, la Ville a participé au capital social de sociétés coopératives ou anonymes, fourni \nle capital de dotation à plusieurs fondations ou octroyé des prêts à des institutions accomplissant \ndes tâches d’intérêt public. \nOn y retrouve notamment des participations dans les domaines du logement à caractère social, \ndes transports collectifs, de la culture, de l’environnement, des activités sociales et de \nl’économie, ainsi que celles, importantes, relevant du domaine de l’énergie. Voir le détail dans \nl’annexe au bilan. \nLa différence entre les bilans 2023 et 2022 réside principalement dans la liquidation de Boisy TV \nSA (impact de CHF 1.0 million). \n \n16 Subventions d’investissements  CHF 25'037'518.50 \nL’essentiel de ce poste concerne la subvention pour le transfert des activités du Mudac à \nPlateforme 10. \n \n17 Autres dépenses à amortir  CHF 0.00 \nSous ce titre figurent des comptes d’attente et crédits d’étude jusqu’au moment de leur transfert \nsous le chapitre 14 « Investissements » ou de leur amortissement. \nAu passage sur ABACUS les soldes des comptes d'attente et crédits d'étude au 31.12.2022 ont \nété reclassés au 01.01.2023 dans les natures concernées (141 à 149) \n \n \n \n\nL'évolution de ce chapitre se présente comme suit (en milliers de CHF) :\nSolde au 1er janvier 2023 1'315'366\nInvestissements bruts 170'096\n\n1'485'462\ndont à déduire :\n– Recettes d'investissements 11'649\n– Amortissements 141'420 153'069\nSolde au 31 décembre 2023 1'332'393\n\n\n\nPréavis Nº 2024/21 du 2 mai 2024 \n\n20 / 23 \n\n18 Avances aux financements spéciaux  CHF 42'726'387.56 \nCe montant correspond principalement à des avances de CHF 21.1 millions pour le Fonds de \npéréquation pour la vente d’énergie électrique, de CHF 12.5 millions pour le Fonds de \npéréquation pour le timbre d’acheminement de l’électricité, de CHF 6.5 millions pour le Fonds de \ndifférence de couverture pour le timbre d’acheminement des clients finaux du gaz et de \nCHF 2.6 millions pour le Fonds de différence de couverture pour la distribution de chaleur (timbre \nd’acheminement) auprès des clients finaux du chauffage à distance. \n \n19 Découvert  CHF 1'079'302'486.13 \nL’évolution de ce chapitre se présente comme il suit (en milliers de CHF) : \nEtat au 1er janvier 2023 1'075'787 \nExcédent de charges du compte de fonctionnement de 2023 3'515                               \nEtat au 31 décembre 2023 1'079'302                        \n\nLa valeur des immeubles et des DDP inscrits au patrimoine financier figure actuellement au bilan \npour CHF 515 millions (voir chapitre 123 du bilan). Une réserve latente de CHF 450 millions est à \nconsidérer sur ces objets suite au travail d’estimation à la valeur de marché réalisé par la \nCommission immobilière. \n \nPASSIF \n20 Engagements courants (créanciers essentiellement)  CHF 177'805'342.52 \n \n21 Dettes à court terme  CHF 680'170'000.00 \nCette position englobe, d’une part, l’ensemble des prêts à court terme d’une durée inférieure à \n12 mois (CHF 580.2 millions) et, d’autre part, l’ensemble des dettes à moyen et long termes dont \nle dénouement est prévu à court terme (CHF 100 millions). \n \n22 Dettes à moyen et à long termes  CHF 2'027'652'500.00 \nLe détail de ces dettes figure dans l’annexe au bilan. Au cours de l’exercice 2023, les opérations \nsuivantes ont été réalisées : \n\n\n\nPréavis Nº 2024/21 du 2 mai 2024 \n\n21 / 23 \n\n \n \n233 Fonds spéciaux sans personnalité juridique  CHF 31'063'387.41 \nPlusieurs fonds spéciaux sont placés auprès de la Ville. La diminution de ce poste de \nCHF 1.0 millions s’explique principalement par la diminution du Fonds communal de la Ville de \nLausanne pour le soutien des acteurs économiques victimes de la crise économique induite par \nle coronavirus (CHF 0.8 millions) ainsi que par la diminution du Fonds du FERL (CHF 0.9 million). \n \n24 Provisions  CHF 96'360'164.83 \nLa diminution de ce poste (CHF 10.0 millions) s’explique principalement par la dissolution de la \nprovision pour garantie de déficit TL (CHF 3 millions) et par une dissolution partielle de la \nprovision pour l’égalisation du résultat de l’électricité (CHF 8.5 millions). \n \n25 Passifs transitoires  CHF 138'335'806.10 \nCette rubrique est constituée notamment des intérêts courus au 31 décembre sur les emprunts \ndont l’échéance ne coïncide pas avec l’année civile. Par ailleurs, figurent sous ce poste des \ncharges concernant des factures à recevoir pour l’exercice 2023 ou des recettes perçues \nd’avance. \n \n28 Fonds de renouvellement et réserve CHF 441'694'008.64 \nLe détail de ce poste figure dans l’annexe au bilan ci-après et on retrouve dans cette nature les \nmouvements liés aux natures 38 & 48 analysées supra (en particulier, ceux liés aux SIL et au \nService de l’eau). Hormis les services commercialisés, les mouvements significatifs enregistrés \nsous ce poste (+CHF 39.6 millions) sont expliqués au Service des finances par un versement de \nCHF 6.0 millions dans le Fonds de réserve pour fluctuation de valeur des placements, prêts et \nparticipations permanentes) et une attribution au Fonds climat de CHF 8.9 millions. \n \n \n \n\nMontant Intérêt nominal % Durée\n\nEmprunt effectué\n\nEmprunt public 100'000'000 2.1000 2023 - 2048\n\nEmprunt public 100'000'000 2.3550 2023 - 2074\n\nEmprunt public 100'000'000 1.8750 2023 - 2076\n\nTotal 300'000'000\n\nRemboursements\n\nEmprunt privé 100'000'000 3.1850 2008 - 2023\n\nEmprunt public 100'000'000 1.3750 2013 - 2023\n\nAmortissement f inancier 5'000\n\nTotal 200'005'000\n\nEmprunts échus dans l'exercice suivant\net présentés à court terme\n\nEmprunt public 100'000'000 1.2500 2012 - 2024\n\nTotal 100'000'000\n\n\n\nPréavis Nº 2024/21 du 2 mai 2024 \n\n22 / 23 \n\n4. Impact sur le développement durable \nCe préavis n’a aucun impact sur le développement durable. \n \n\n5. Impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap \nCe préavis n’a aucun impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap. \n \n\n6. Rémunération des membres de la Municipalité \nLa loi sur les communes, à son article 29, dispose de ce qui suit : \n\n« Sur proposition de la municipalité, le conseil communal fixe les indemnités du syndic et \ndes membres de la municipalité. \n\nSur proposition du bureau, il fixe celles des membres du conseil, du président et du \nsecrétaire du conseil et, cas échéant, de l’huissier. \n\nCette décision est prise, en principe, une fois au moins par législature. ». \n\nA teneur de loi, une décision formelle doit être prise, l’octroi d’un crédit budgétaire autorisant le \npaiement des montants en cause n’est pas suffisant. Pour la Municipalité, la dernière décision \nremonte au 11 juin 2019, soit à la précédente législature. Une nouvelle décision doit donc être \nprise. \nA ce jour les traitements annuels bruts indexés sont de CHF 278'531.50 pour le syndic et de \nCHF 259'652.05 pour les autres membres de la Municipalité. La Municipalité vous propose le statu \nquo quant à la rémunération de ses membres. \n  \n\n\n\nPréavis Nº 2024/21 du 2 mai 2024 \n\n23 / 23 \n\n7. Conclusions \nEu égard à ce qui précède, la Municipalité vous prie, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, \nde bien vouloir prendre les résolutions suivantes : \nLe Conseil communal de Lausanne, \nvu le préavis N° 2024/21 de la Municipalité, du 2 mai 2024 ; \nouï le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\ndécide : \n\n1. d’approuver les comptes de 2023 tels qu’ils sont présentés dans le préavis N° 2024/21, du \n2 mai 2024 ; \n\n2. de fixer comme suit le traitement annuel brut des membres de la Municipalité : \nSyndic   : CHF 278'531.50 \nConseillers municipaux : CHF 259'652.05 \n \n\n \nAu nom de la Municipalité \n\nLe syndic \nGrégoire Junod \n\n \n\nLe secrétaire \nSimon Affolter \n\n \n \nAnnexes : Annexe 1 – Bilan 2023 \n Annexe 2 – Annexes aux comptes 2023 \n\n\n