text: \nPremière partie de la 20e séance du mardi 21 mai 2024 \n \n\n213 \n \n\nLe président Informe l’assemblée de l’arrivée à 18h45 de monsieur le Municipal en charge \nd’Enfance, Jeunesse et Quartiers \n\n__________ \n \n\nPrestation de \nserment \n\nde Mme Paloma GRAF (Les Verts) en remplacement de M. Ngoc Huy Ho, \ndémissionnaire. \n\n__________ \n \n\nLe président Lit la lettre de démission du Conseil communal de M. Benoît Gaillard avec effet au \n22 mai 2024. \n\n__________ \n \n\nLe président Lit la lettre de démission du Conseil communal de Mme Manon Zecca avec effet au \n4 juin 2024. \n\n__________ \n \n\nLe président Informe l’Assemblée de la démission de la Commission des pétitions de M. Mountazar \nJaffar avec effet immédiat. \n\n__________ \n \n\nLe président Informe l’Assemblée de la démission de la Commission de gestion de Mme Anaïs \nTimofte avec effet au 24.06.2024. \n\n__________ \n \n\nLe président Transmet les remerciements de la Colonia Libra Italiana aux membres du Conseil \npour le soutien de la Ville. \n\n__________ \n\n Présidence de Monsieur Matthieu Carrel, président \n  \n\nMembres absents excusés : Mme Isabelle Bonillo ; Mme Virginie Cavalli ; M. Pierre \nConscience ; Mme Anna Crole-Rees ; Mme Preeti Damon ; Mme Coralie Dumoulin ; \nMme Olivia Fahmy ; M. Oleg Gafner ; Mme Alice Girardet ; Mme Nawel Khemissa ; \nM. Jean-Luc Masson ; Mme Naomi Matewa ; Mme Franziska Meinherz ; Mme Patrizia \nMori ; M. Johan Pain ; Mme Agathe Sidorenko ; M. Navasivayam Thambipillai ; Mme \nMaurane Vouga. \nMembres absents non excusés : M. Nicolas Hurni ; M. Elouan Indermühle ; M. Henri \nKlunge ; Mme Mathilde Maillard  ; Mme Clara Schaffer \n \n\n Membres présents 76 \nMembres absents excusés 19 \nMembres absents non excusés 5 \n\nEffectif actuel  100 \n \nOuverture \n\n__________ \nLa séance est ouverte à 18 h 00 en la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville. \n\n__________ \n\n\n\nPremière partie de la 20e séance du mardi 21 mai 2024 \n \n\n214 \n \n\nPétition \nDépôt \n\nde Mme Lya Blanc et crts (munie de 932 signatures) : « Pour une desserte en \ntransports publics sans interruption les jours de match à Lausanne » \nCette pétition sera transmise à la Commission des pétitions. \n\n__________ \n\nLettre de la Municipalité du 2 mai 2024 - Séance du Conseil communal du 21 mai 2024 – \ndemandes de traitement prioritaire pour les points \n-  Préavis N° 2024/05 – SE : Epura S.A. - demande à se porter solidaire en garantie \n\n(« cautionnement ») des emprunts à contracter pour un montant maximal de \nCHF 141'000'000.- \n\n- Préavis N° 2024/06 – EJQ : Temple de Saint-Jacques : travaux d'entretien et de \nrénovation \n\n__________ \n\nCommunications \ndu Bureau \n\n- 08.05.2024 : Communication du Bureau - Commission permanente de gestion - \nOrganisation du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024 - Modification \n\n__________ \n\nCommunications \nmunicipales \n\n- 28.03.2024 : Communication au CC - Réponse à la question écrite déposée le \n5 décembre 2023 de Mme Mathilde MAILLARD «Entract sur la place de la gare» \n(LEA) \n\n- 02.05.2024 : Communication au CC - Réponse à la pétition déposée le 24 mai 2022 \ndu Centre socioculturel de Bellevaux - Chemin d'Entre-Bois 10 - 1018 Lausanne : \n«Pour la rénovation du terrain de foot situé sur le toit du dépôt des T-L» \n\n- 02.05.2024 : Communication au CC du 29 avril 2024 «CULT - Maison Gaudard - \nRéalisation d'une Maison de la culture et de l'exploration numérique (Pyxis) - \nAnnonce de dépassement de crédit» \n\n__________ \n\nQuestion écrite \nDépôt \n\nde M. Benoît Gaillard  (soc.) et consorts « Récupérer la chaleur des data center \npour le chauffage à distance ? » \n\n__________ \n\nPostulat \nDépôt \n\nde Mme Pauline BLANC : « Lausanne, Capitale olympique... et avec des grands \nrassemblements sportifs !» \n\n__________ \n\nPostulat \nDépôt \n\nde Mme Manon ZECCA : « Des institutions plus transparentes, des employé-x-e-s \nmieux protégé-x-e-s !» \n\n__________ \n\nPostulat \nDépôt \n\nde Mme Valérie D'ACREMONT : « Pour un lac apaisé : et si nous voguions vers \nune mobilité lacustre douce ?» \n\n__________ \n\nInterpellation \nDépôt \n\nde M. Nicola DI GIULIO  (UDC) « Quelles répercussions financières pour la \ncommune suite au rapport de l’audit du service de finances de la ville de Lausanne \nconcernant le Centre Sportif de Malley SA (CSM SA) » \n\n__________ \n\n\n\nPremière partie de la 20e séance du mardi 21 mai 2024 \n \n\n215 \n \n\nInterpellation \nDépôt \n\nde M. Ilias Panchard  (Les Verts) et consorts « Verdict historique de la CEDH sur le \nclimat : quels impacts pour Lausanne et ses habitant-e-s ? » \n\n__________ \n\nInterpellation \nDépôt \n\nde M. Ilias Panchard  (Les Verts) et consorts « Tirs de balles en caoutchouc : faut-il \ncraindre d’autres éborgnements suite à un tir de la police ? » \n\n__________ \n\nInterpellation \nDépôt \n\nde Mme Marie-Thérèse Sangra  (Les Verts) et consorts « Combien d’années faudra-t-\nil encore vivre avec la pollution aux dioxines? » \n \nL’urgence est demandée pour cette interpellation, laquelle a été acceptée par le Bureau \nlégal du Conseil communal. \n\n__________ \nPOS23/006-LEA \nRapport s/ \nrapport-préavis \n2023/56 \n\nRéponse au postulat de M. Samuel DE VARGAS et consorts :  \n«Des informations utiles pour les locataires». \n\nRapporteur : M. Olivier Marmy (PLR) \n \nDiscussion \n\n \nLa parole étant demandée, la discussion est reportée. \n\n \n \n\n__________ \n\nPE20/003-SE \nRapport s/ \nrapport-préavis \n2023/15 \n\nRéponse à la pétition de Fürst Robert  \n« Pour l'obtention d'un Chien de Soutien émotionnel accompagnant la Police \n\nmunicipale de Lausanne » \nRapporteur : M. Oleg Gafner (Les Verts) \n\n \nDiscussion \n\n \nLa parole n’est pas demandée. \n\nVote s/concl. Le Conseil, par à l’unanimité, approuve la conclusion de la commission, soit décide : \nd’approuver la réponse de la Municipalité à la pétition de M. Robert Fürst « \nPour l’obtention d’un Chien de Soutien émotionnel accompagnant la Police \nmunicipale de Lausanne » ; \n\n \n \n\n__________ \n\nPREA24/001-SE \nRapport s/ \npréavis 2024/05 \n\nEpura S.A. - demande à se porter solidaire en garantie (« cautionnement ») \ndes emprunts à contracter pour un montant maximal de CHF 141'000'000.-». \n\nRapporteur : M. Jean-Marc Béguin  (v’lib.) \n \nDiscussion \n\n \nM. Eric Bettens (Les Verts) ; M. Pierre Antoine Hildbrand, directeur de Sécurité et \nEconomie. \n\nVoeu La commission souhaite que la Municipalité favorise l’apport de boue et de cendres \npar des transports de camions décarbonés. \n\nVote s/concl. Le Conseil, par une majorité de oui, 1 non et 1 abstention, approuve les conclusions \nde la commission, soit décide : \n\n \n1. d’autoriser la Municipalité à se porter solidaire, au nom de la Commune \n\nde Lausanne, en garantie des emprunts à contracter par Epura S.A. en \nvue de renouveler sa ligne d’incinération des boues d’épuration, pour un \nmontant maximal de CHF 93'000'000.-, pour une durée de 30 ans ; \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/7f/15c45d6e0dce4bfcb3116ea59704237f.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/24/MIGRA-A361768-5ef6a49fae58e24.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/fc/e3ec688b8513459a904d2b9de1503cfc.htm\n\n\nPremière partie de la 20e séance du mardi 21 mai 2024 \n \n\n216 \n \n\n2. d’autoriser la Municipalité à se porter solidaire, au nom de la Commune \nde Lausanne, en garantie des emprunts à contracter par Epura S.A. en \nvue de rénover son bâtiment administratif et de construire un nouveau \nbâtiment administratif dédié au Service de l’eau, pour un montant maximal \nde CHF 48'000'000.- ; \n\n3. d’autoriser la Municipalité à prolonger l’actuel DDP pour une durée \nsupplémentaire de 30 ans ; \n\n \n \n\n__________ \n\nPREA24/002-EJQ \nRapport s/ \npréavis 2024/06 \n\nPréavis N° 2024/06 :  \n«Temple de Saint-Jacques : travaux d'entretien et de rénovation». \n\nRapportrice : Mme Paola Richard De Paolis (soc.) \n \nDiscussion \n\n \nLa parole n’est pas demandée. \n\nVote s/concl. Le Conseil, à l’unanimité, approuve les conclusions de la commission, soit décide : \n \n\n1. d’autoriser la Municipalité à se porter solidaire, au nom de la Commune \nde Lausanne, en garantie des emprunts à contracter par Epura S.A. en \nvue de renouveler sa ligne d’incinération des boues d’épuration, pour un \nmontant maximal de CHF 93'000'000.-, pour une durée de 30 ans ; \n\n2. d’autoriser la Municipalité à se porter solidaire, au nom de la Commune \nde Lausanne, en garantie des emprunts à contracter par Epura S.A. en \nvue de rénover son bâtiment administratif et de construire un nouveau \nbâtiment administratif dédié au Service de l’eau, pour un montant \nmaximal de CHF 48'000'000.- ; \n\n3. d’autoriser la Municipalité à prolonger l’actuel DDP pour une durée \nsupplémentaire de 30 ans ; \n\n4. de porter en amortissement du crédit mentionné sous chiffre 1, les \nsubventions ou recettes qui pourraient être accordées. \n\n \n \n\n__________ \n\nPOS23/010-SE \nRapport s/ \npostulat \n \n\nde Mme Christine GOUMAZ et consorts :  \n« Modifications de la directive pour les artistes de rue». \n\nRapportrice : Sarah Neumann (soc.) \n \nDiscussion \n\n \nMme Christine Goumaz (soc.) ; M. Jacques Pernet (PLR) ; Mme Tatiana Taillefert \n(Les Verts) ; Mme Leonie Kovaliv (EàG) ; M. Valentin Christe (UDC) ; M. Pierre-\nAntoine Hildbrand, directeur de Sécurité et Economie. \n\nVote s/concl. Le Conseil,  par une majorité oui, une vingtaine de non et 1 abstention, approuve la \nconclusion de la commission, soit décide : \n\n \nde renvoyer ce postulat à la Municipalité pour étude et rapport.  \n\n__________ \nPOS23/008-CD \nRapport s/ \npostulat \n \n\nde Mme Pauline BLANC :  \n« Pour des conventions avec les institutions culturelles, dès CHF 100'000.- de \n\nsubvention». \nRapporteur : Mathias Paquier (v’lib.) \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/e3/02ddb30ea2974b4ba0f8ca3aa342d6e3.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/a7/f4e54b6556dd4123a9dab87a44d8b7a7.htm\n\n\nPremière partie de la 20e séance du mardi 21 mai 2024 \n \n\n217 \n \n\nDiscussion Mme Pauline Blanc (PLR) ; Mme Sarah Neumann (soc.) ; Mme Ariane Morin (Les \nVerts) ; M. Valentin Christe (UDC) ; Mme Manon Zecca (EàG). \n\nVote s/concl. Le Conseil, à l’unanimité, approuve la conclusion de la commission, soit décide : \n \n\nde renvoyer ce postulat à la Municipalité pour étude et rapport.  \n__________ \n\n \nMOT23/001-CD \nRapport s/ \nmotion \n \n\nde M. Ilias PANCHARD et consorts :  \n«Pour la transparence du financement de l'élection du Conseil communal ». \n\nRapportrice : Mme Karine Beausire Ballif  (soc.) \n \nDiscussion \n\n \nM. Ilias Panchard (Les Verts) ;  Mme Gaelle Mieli (soc.) ; M. Jean-Marc Béguin (v’lib) \n\n \nVote s/concl. Le Conseil, par 57 oui, 0 non et 14 abstentions, approuve la conclusion de la \n\ncommission, soit décide : \n \n\nde renvoyer ce postulat à la Municipalité pour étude et rapport.  \n__________ \n\n \nPOS22/103-EJQ \nRapport s/ \npostulat \n \n\nde Mme Alexandra GERBER :  \n« L'utilisation de l'eau du réseau : un bilan complet comme base indispensable \n\npour une stratégie d'économie de l'eau» \nRapportrice : Mme Angélique Chatton  (Les Verts) \n\n[remplacée à la tribune par : Mme Valérie D’Acremont (Les Verts)] \n \nDiscussion \n\n \nMme Alexandra Gerber (Les Verts) \n\n \nVote s/concl. Le Conseil, par 53 oui, 6 non et 13 abstentions, approuve la conclusion de la \n\ncommission, soit décide : \n \n\nde renvoyer ce postulat à la Municipalité pour étude et rapport.  \n__________ \n\n \nPOS22/089-SE \nRapport s/ \npostulat \n \n\nde M. Mountazar Jaffar :  \n« Pour une remise systématique de récépissé de la PML aux personnes \n\ncontrôlées» \n \n\nPOS22/092-SE \nRapport s/ \npostulat \n \n\nde M. Yusuf Kulmiye :  \n« Introduction de la Bodycam au sein du corps de police à Lausanne» \n\nRapporteur : M. Oleg Gafner  (Les Verts) \n \nDiscussion sur les \ndeux postulats \n \n\n \nM. Mountazar Jaffar (soc.) ; M. Yusuf Kulmiye (soc.) ; Mme Marlène Bérard (PLR) ; M. \nValentin Christe (UDC) ; Mme Manon Zecca (EàG) ; M. Yusuf Kulmiye (soc.) ; M. Ilias \nPanchard (Les Verts) ; M. Henri Klunge (PLR) ; M. Vincent Vouillamoz (v’lib.) \n  \n\nVote s/concl. Le Conseil, par 53 oui, 20 non et 0 abstentions, approuve la conclusion de la \ncommission, soit décide : \n\n \nde renvoyer ce postulat à la Municipalité pour étude et rapport.  \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/7b/face4840b54f417db1dfbf922f03b87b.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/f2/8bda0afaf70e4c41bbb37fc8184d4cf2.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/0f/146f1d273f6a4a77bcb22b3033fa3d0f.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/d1/e3853a5fffed465e9dbf0aa0e12c06d1.htm\n\n\nPremière partie de la 20e séance du mardi 21 mai 2024 \n \n\n218 \n \n\n \n\n \nVote s/concl. Le Conseil, par 65 oui, 7 non et 0 abstentions, approuve la conclusion de la \n\ncommission, soit décide : \n \n\nde renvoyer ce postulat tel qu’amendé par la commission à la Municipalité pour \nétude et rapport.  \n\n \n \n\n__________ \n \n\nPOS24/015– FIM \npostulat \n\nde Mme Marlène BÉRARD :  \n« Pour une politique de stationnement des vélos dans les quartiers» \n\nDiscussion \npréalable \n\nLa parole n’est pas demandée. \n \nLe renvoi en commission n’ayant pas été demandé, le Conseil décide : \n \n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n__________ \n\n \nPOS24/016– SCS \npostulat \n\nde M. Louis DANA :  \n« Pratique du sport à Lausanne - plus de flexibilité dans la location des \n\ninfrastructures sportives» \n\nDiscussion \npréalable \n\nLa parole n’est pas demandée. \n \nLe renvoi en commission n’ayant pas été demandé, le Conseil décide : \n \n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n__________ \n\n \nPOS24/018– LEA \npostulat \n\nde Mme Manon ZECCA :  \n« Pour une alimentation locale, écologique, sociale et accessible» \n\nDiscussion \npréalable Une personne demande le renvoi en commission. \n\n \nLa demande étant appuyée par le nombre suffisant de voix, le postulat est \nrenvoyé à une commission. \n\n__________ \n \nClôture \n\n \nLa séance est levée à 19 h 50. \n \n\n \n \n\n \nLe président   Le secrétaire  \n\n \n \n..............................  ................................ \n\n \n  \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/d7/ee7c3dee9d294b9185ce2d6bc8e9f1d7.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/07/6dadddb1277c4ec4b17f689387d2e207.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/d7/ee7c3dee9d294b9185ce2d6bc8e9f1d7.htm\n\n\nDeuxième partie de la 20e séance du mardi 21 mai 2024 \n \n\n219 \n \n\n Présidence de Monsieur Matthieu Carrel, président \n  \n\nMembres absents excusés : Mme Isabelle Bonillo ; Mme Virginie Cavalli ; M. Pierre \nConscience ; Mme Anna Crole-Rees ; Mme Preeti Damon ; Mme Coralie Dumoulin ; \nMme Olivia Fahmy ; M. Oleg Gafner ; Mme Alice Girardet ; Mme Nawel Khemissa ; \nM. Jean-Luc Masson ; Mme Naomi Matewa ; Mme Franziska Meinherz ; Mme Patrizia \nMori ; Mme Joëlle Racine ; Mme Agathe Sidorenko ; M. Navasivayam Thambipillai. \nMembres absents non excusés : M. Jean-Marc Béguin ; Mme Derya Celik ; M. \nNicolas Hurni ; M. Elouan Indermühle ; Mme Mathilde Maillard  ; Mme Clara Schaffer ; \nMme Anaïs Timofte \n \n\n Membres présents 76 \nMembres absents excusés 17 \nMembres absents non excusés 7 \n\nEffectif actuel  100 \n \n \nOuverture \n\n__________ \n \n\nLa séance est ouverte à 20 h 20 en la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville. \n__________ \n\nINT23/020 - CD \nInterpellation  \n \n\nde Mme Isabelle BONILLO : «Conservatoire de Lausanne : la tourmente des \nEcoles de musique ne faiblit pas» \n \n\n \nDiscussion \n \n\n \nMme Leonie Kovaliv (EàG) qui dépose 3 résolutions ; Mme Constance Von Braun \n(Les Verts) ; M. Grégoire Junod, syndic.  \n \n\nRésolution 1 \nBonillo  \n(dépôt) \n\n« Afin d’éviter que la réforme des Ecoles de musique, gérée par la FEM et la LEM \n(Fondation pour l’Enseignement de la Musique et Loi sur l’Enseignement de la \nMusique), n’amène pas à un nivellement des salaires des enseignants de musique \npar le bas et n’entraîne un écolage plus cher écartant les élèves les plus précaires : \nLe conseil communal souhaite que la Municipalité établisse une convention de \nsubventionnement avec le Conservatoire de Lausanne» \n \n \n\nVote s/résolution 1  Le Conseil, par 30 oui, 30 non, et 13 abstentions. Le président tranche. Ce faisant, le \nConseil refuse la résolution n° 1 de Mme Bonillo. \n \n\nLe président A la demande d’un membre du plénum, vu un problème technique, le président \nsoumet le vote à la conte épreuve» \n\nVote s/résolution 1  Le Conseil, par 29 oui, 41 non, et 5 abstentions, refuse la résolution n° 1 de Mme \nBonillo. \n\nRésolution 2 \nBonillo  \n(dépôt) \n\n« Le conseil communal souhaite que la Municipalité envisage de fournir une aide \nfinancière pour réduire les frais d’écolage » \n \n\nVote s/résolution 2  Le Conseil, par 46 oui, 22 non, et 4 abstentions, adopte la résolution n° 2 de Mme \nBonillo \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/8d/78ca83c4b98140ab8eea360ddddd0a8d.htm\n\n\nDeuxième partie de la 20e séance du mardi 21 mai 2024 \n \n\n220 \n \n\nRésolution 3 \nBonillo  \n(dépôt) \n\n« Le conseil communal souhaite que la Municipalité se concerte avec le canton et \nles communes avoisinantes dans l’objectif d’empêcher un nivellement des salaires \ndes enseignants de musique par le bas et des écolages plus chers pour les élèves \nles plus précaires » \n \n\nVote s/résolution 3  Le Conseil, par 28 oui, 33 non, et13 abstentions, refuse la résolution n° 3 de Mme \nBonillo \n  \n\n \n \n\nLe Conseil prend acte de la réponse municipale.  \n__________ \n\n \nINT23/077-SE \nInterpellation  \n \n\nde M. Ilias PANCHARD : «Riponne : quid de la présence policière passée et des \ninterdictions de périmètre devenues la panacée ?» \n \n\n \nDiscussion \n \n\n \nM. Ilias Panchard (Les Verts) qui dépose une résolution ; Mme Gaëlle Kovaliv (EàG) ; \nMme Marlène Bérard (PLR) ; M. Ilias Panchard (Les Verts) ; M. Olivier Marmy (PLR) ; \nMme Marlène Bérard (PLR) qui dépose 1 résolution ; M. Valentin Christe (UDC). \n\n \nRésolution \nPanchard \n \n\n \n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité communique le nombre \nd'interdictions de périmètres récemment délivrées à Lausanne et les raisons \ndétaillées les justifiant » \n \n\nVote s/résolution   Le Conseil, par 68 oui, 5 non, et 0 abstentions, adopte la résolution de M. Panchard \n \nRésolution Bérard \n \n\n \n« Le conseil communal souhaite que la Municipalité communique sur le nombre de \nplaintes reçues de la part du quartier en lien avec des nuisances subies à la \nRiponne » \n \n\nVote s/résolution   Le Conseil, par 46 oui, 8 non, et 18 abstentions, adopte la résolution de Mme Bérard \n \n\n \n \n\nLe Conseil prend acte de la réponse municipale.  \n__________ \n\n \nINT22/084-SE \nInterpellation  \n \n\nde M. Benoît GAILLARD : «Ces vitrines opaques nous gâchent la ville !» \n \n\n \nDiscussion \n \n\n \nM. Benoît Gaillard  (soc) ; M. Henri Klunge (PLR) ; M. Pierre-Antoine Hildbrand, \ndirecteur de Sécurité et Economie ; Mme Natacha Litzistorf, directrice de Logement, \nEnvironnement et Architecture.  \n \n\n \n \n\nLe Conseil prend acte de la réponse municipale.  \n__________ \n\n \nINT24/002-LEA \nInterpellation  \n \n\nde M. Samuel DE VARGAS : «Coupes de bois le long de la Vuachère, quelles \nraisons et quelle communication ?» \n \n\n \nDiscussion \n \n\n \nM.Samuel De Vargas (soc.) qui dépose une résolution ; Mme Marie-Thérèse Sangra \n(Les Verts) ; M. Valentin Christe (UDC) ; M. Johan Dupuis (EàG) ; Mme Françoise \nPiron (PLR) ; M. Jacques Pernet (PLR) ; M. Vincent Vouillamoz (v’lib.) ; M. Jean-\nPascal Gendre (PLR) ; M. Samuel De Vargas (soc.) ; M. Henri Klunge (PLR) ; M. \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/37/a66c7a09536f44f5aeee4e7d092dc237.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/63/3ac5222690d4453ab0fed232722d0663.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/4d/24ad108c98154d4c98e7e57e04242d4d.htm\n\n\nDeuxième partie de la 20e séance du mardi 21 mai 2024 \n \n\n221 \n \n\n \n \n \n \n \n\nJean-Pascal Gendre (PLR) ; Mme Constance Von Braun (Les Verts) ; Mme Natacha \nLitzistorf, directrice de Logement, Environnement et Architecture. \n\n \nRésolution De \nVargas \n \n\n \n« Le Conseil communal invite la Municipalité à proposer aux propriétaires de \nparcelle(s) située(s) en zone forestière à les vendre à la Ville de Lausanne.» \n \n\nVote s/résolution   Le Conseil, par 44 oui, 22 non, et 4 abstentions, adopte la résolution de M. De Vargas \n  \n\n \n \n\nLe Conseil prend acte de la réponse municipale.  \n__________ \n\n \nINT23/049-SE \nInterpellation  \n\nde M. Benoît GAILLARD : « Comment les normes anti-homophobie sont-elles \nappliquées à Lausanne ?  \n\n \nDiscussion \n \n\n \nM. Benoît Gaillard (soc.) ; Mme Manon Zecca (EàG).  \n \n\n \n \n\nLe Conseil prend acte de la réponse municipale.  \n__________ \n\n \nINT23/070 - CD \nInterpellation  \n \n\nInterpellation de M. Valéry BEAUD : « Qu'en est-il du stationnement automobile \naux Plaines-du-Loup ? » \n \n\n \nDiscussion \n \n\n \nM. Valéry Beaud (Les Verts) ; Mme Gaelle Kovaliv (EàG) ; M. Grégoire Junod, \nsyndic ; M. Valéry Beaud (Les Verts)  \n \n\n \n \n\nLe Conseil prend acte de la réponse municipale.  \n__________ \n\n \n \nClôture \n\n \nLa séance est levée à 21 h 55. \n \n\n \n \n\n \nLe président   Le secrétaire  \n\n \n \n \n \n..............................  ................................ \n\n \n  \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/13/1812b32b8aa64639a4d7394ea5639f13.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/3b/0efaef60d915498c9610267e79fe603b.htm\n\n


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category_fr: Délibérés

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text: \n L I B E R T É \nE T \n\nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n5e séance du mardi 12 octobre 2021 \n\nPrésidence de M. Nicola Di Giulio, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n \n\n– vu le préavis Nº 2021/43 de la Municipalité, du 23 septembre 2021 ; \n\n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\n \n\ndécide : \n\nd’adopter les modifications suivantes du règlement sur les heures d’ouverture et de fermeture \ndes magasins (RHOM) : \n\nArticle 10 – Principe \n\nLes magasins doivent être fermés au plus tard : \n\na) à 18h le samedi ; \n\nb) à 19h les autres jours ouvrables ; \n\nc) à 17h le 24 décembre, quel que soit le jour ouvrable sur lequel tombe cette date. \n\nLes magasins sont fermés les jours de repos public. \n\nArticle 14. – Exceptions pendant le mois de décembre : \n\nAlinéa 1 - Les commerçants peuvent, avec l'autorisation de la Direction en charge de l’économie \net aux conditions fixées par elle, garder leur magasin ouvert jusqu'à 20h durant six soirs \nconsécutifs sur les jours ouvrables précédant le 24 décembre, y compris le samedi. Si le 23 \ndécembre est un samedi, la fermeture des magasins demeure cependant fixée à 18h, de même \nque celle du samedi 16 décembre, l’ouverture à 20h étant avancée au vendredi 15 décembre. \n\nAlinéa 2 - Après consultation des associations professionnelles intéressées, la Direction en \ncharge de l’économie fixe chaque année, avant le 1er octobre, les jours où les magasins peuvent \nêtre ouverts le soir. \n\nArticle 14 bis. – Exceptions pour les ventes sur invitation : \n\nAlinéa 1 - Les magasins peuvent, sur autorisation préalable de la Direction en charge de \nl’économie, organiser des ventes sur invitation quatre fois par année, en principe une fois par \nsaison. Ces ventes n’ont pas lieu en décembre. Ces ventes sont privées, en ce sens qu’elles sont \ndestinées uniquement à la clientèle invitée préalablement à titre personnel. \n\n \n\n./.. \n\n\n\n \n\n \n\nAlinéa 2 - Ces ventes peuvent avoir lieu du lundi au vendredi mais ne sont pas admises les \nsamedis et les jours de repos public au sens de l’article 7 RHOM. \n\nAlinéa 3 - Le magasin peut demeurer ouvert jusqu’à 21h45 avec possibilité de servir la clientèle \njusqu’à 22h. \n\nAlinéa 4 - Des sanctions administratives, allant d’un avertissement à un refus d’octroi de \nnouvelles autorisations pour des ventes privées pour une durée maximale de deux ans, peuvent \nêtre appliquées aux commerçants contrevenant aux règles des ventes sur invitation. \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi douze octobre deux mille vingt et un. \n\n \n\n \n\nLe président : Le secrétaire :  \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n5e séance du mardi 12 octobre 2021 \n\nPrésidence de M. Nicola Di Giulio, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n \n\n– vu la pétition de M. Georges Guex (20 signatures) : « Il faut revenir au rythme lumière le jour, \nl'obscurité la nuit »  \n\n \n\n– vu le rapport de la Commission permanente des pétitions ; \n\n \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\n \n\ndécide : \n\n \n\nde renvoyer cette pétition à la Municipalité pour étude et communication, en vertu de l'article \n73 litt. b) du Règlement du Conseil communal. \n\n \n\n \n\n \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi douze octobre deux mille vingt et un. \n\n \n\n \n\n \n\nLe président : Le secrétaire : \n\n \n\n \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n5e séance du mardi 12 octobre 2021 \n\nPrésidence de M. Nicola Di Giulio, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n \n\n– vu la pétition de M. Arthur Moscheni et consorts (64 sign.) : « Construction d’un terrain \nmultisports dans le quartier de Croix-d’Ouchy » \n\n \n\n– vu le rapport de la Commission permanente des pétitions ; \n\n \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\n \n\ndécide : \n\n \n\nde renvoyer cette pétition à la Municipalité pour étude et rapport-préavis, en vertu de l'article \n73 litt. a) du Règlement du Conseil communal. \n\n \n\n \n\n \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi douze octobre deux mille vingt et un. \n\n \n\n \n\nLe président : Le secrétaire : \n\n \n\n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n5e séance du mardi 12 octobre 2021 \n\nPrésidence de M. Nicola Di Giulio, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n \n\n– vu la pétition de la Société de développement de Chailly-Béthusy (SDCB) et crts (363 \nsignatures) : « Pour la préservation des témoins d'une agriculture urbaine et d'un marché \npermanent de proximité » \n\n \n\n– vu le rapport de la Commission permanente des pétitions ; \n\n \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\n \n\ndécide : \n\n \n\nde renvoyer cette pétition à la Municipalité pour étude et rapport-préavis, en vertu de l'article \n73 litt. a) du Règlement du Conseil communal. \n\n \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi douze octobre deux mille vingt et un. \n\n \n\n \n\nLe président : Le secrétaire : \n\n \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n5e séance du mardi 12 octobre 2021 \n\nPrésidence de M. Nicola Di Giulio, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n \n\n– vu la pétition de M. Alain Bron (1 signature) : « Un plan lumière, aussi pour les passages \npiétons » \n\n \n\n– vu le rapport de la Commission permanente des pétitions ; \n\n \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\n \n\ndécide : \n\n \n\nde renvoyer cette pétition à la Municipalité pour étude et rapport-préavis, en vertu de l'article \n73 litt. a) du Règlement du Conseil communal. \n\n \n\n \n\n \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi douze octobre deux mille vingt et un. \n\n \n\n \n\nLe président : Le secrétaire : \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n5e séance du mardi 12 octobre 2021 \n\nPrésidence de M. Nicola Di Giulio, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n \n\n– vu la pétition de M. Marc Olivier Paux et crts (60 signatures) : « Pour interdire la publicité \npour les véhicules motorisés sur le territoire lausannois » \n\n \n\n– vu le rapport de la Commission permanente des pétitions ; \n\n \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\n \n\ndécide : \n\n \n\nde renvoyer cette pétition à la Municipalité pour étude et communication, en vertu de l'article \n73 litt. b) du Règlement du Conseil communal. \n\n \n\n \n\n \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi douze octobre deux mille vingt et un. \n\n \n\n \n\nLe président : Le secrétaire : \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n5e séance du mardi 12 octobre 2021 \n\nPrésidence de M. Nicola Di Giulio, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n \n\n– vu l’interpellation urgente de M. Benoît Gaillard (soc.) et consorts : « Accueil parascolaire : \ndégradation des prestations, même pour la conciliation ? » ; \n\n– vu la réponse municipale ; \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\n \n\nprend acte \n\n \n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n\n \n\net adopte \n\n \n\nla résolution de l'interpellateur, disant : \n\n«  Le Conseil communal souhaite que la Municipalité mette tout en œuvre pour \nrépondre à la demande en matière d’accueil parascolaire en réduisant au minimum \nles délais d'attente, le cas échéant en sollicitant des crédits supplémentaires y compris \nau moyen de la clause d’urgence prévue à l’art. 105 al. 2 du règlement du Conseil \ncommunal de Lausanne.»  \n\nainsi que  \n\nla résolution de Mme Laura Manzoni, disant : \n\n«  Le Conseil communal souhaite que la Municipalité consulte des représentant-e-s des \nparents pour améliorer le système d’inscription à la rentrée 2022 et assurer une bonne \ncompréhension et anticipation des besoins des familles.»  \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi douze octobre deux mille vingt et un. \n\n \n\nLe président : Le secrétaire : \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n5e séance du mardi 12 octobre 2021 \n\nPrésidence de M. Nicola Di Giulio, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n \n\n– vu l’interpellation urgente de Mme Franziska Meinherz (EàG) et consorts : « La Valencienne \n: une cacophonie donnant l’impression d’un avenir incertain pour ce lieu »; \n\n \n\n– vu la réponse municipale ; \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\n \n\nprend acte \n\n \n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n\n \n\n \n\n \n\net adopte \n\n \n\nla résolution de l'interpellatrice, disant : \n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité restitue dans les plus brefs délais \nla gestion de la Valencienne aux associations, collectifs et habitant·e·s du quartier, en \ns’assurant que puissent participer à la gestion de la Valencienne à la fois les \npersonnes, collectifs et associations ayant contribué à entretenir et animer la \nValencienne par le passé, ainsi que les personnes, collectifs et associations voulant \ns’y investir dans l’avenir.» \n\n \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi douze octobre deux mille vingt et un. \n\n \n\n \n\nLe président : Le secrétaire : \n\n\n


text: \n L I B E R T É \nE T \n\nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n19e séance du mardi 28 avril 2015 \n\nPrésidence de M. Jacques Pernet, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le rapport-préavis Nº 2015/18 de la Municipalité, du 12 mars 2015 ; \n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \n1. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine administratif de \n\nCHF 1'500'000.– destiné à couvrir le deuxième volet des études (études du projet de \nconstruction du sous-sol de la place de la Gare, concours et communication) du « Pôle \nGare » pour le Service de la coordination et du cadastre, direction de projet « Pôle Gare » ; \n\n2. de prendre acte que les dépenses mentionnées sous chiffre 1 seront virées dans le futur crédit \nd’investissement demandé dans un préavis spécifique à venir pour la réalisation du projet ; \n\n3. d’autoriser la Municipalité à calculer et à comptabiliser, en fonction des dépenses réelles, les \nintérêts y relatifs sur la rubrique 390 dudit service ; \n\n4. d’accepter les réponses de la Municipalité au postulat de M. Pierre-Antoine Hildbrand et \nconsorts « Modernisation de la Gare de Lausanne : et après ? ». \n\n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi vingt-huit avril deux mil quinze. \n \n \nLe président : Le secrétaire de séance :  \n \n \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n19e séance du mardi 28 avril 2015 \n\nPrésidence de M. Jacques Pernet, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu la pétition de Mme Florence Borel et consorts (34 signatures) : « Pour plus de sécurité pour \nles élèves du collège de Saint-Roch » ; \n\n \n– vu le rapport de la Commission permanente des pétitions ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \nde renvoyer cette pétition à la Municipalité pour étude et communication, en vertu de l'article \n73 litt. b) du Règlement du Conseil communal. \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi vingt-huit avril deux mil quinze. \n \n \nLe président : Le secrétaire de séance :  \n \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n19e séance du mardi 28 avril 2015 \n\nPrésidence de M. Jacques Pernet, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le postulat de Mme Sophie Michaud Gigon et consorts : « Pour un lieu consacré à la \nvalorisation de l’agriculture de proximité dans le Nord-Ouest lausannois » ; \n\n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \nde prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude et rapport. \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi vingt-huit avril deux mil quinze. \n \n \nLe président : Le secrétaire de séance :  \n \n\n  \n\n\n\n L I B E R T É \nE T \n\nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n19e séance du mardi 28 avril 2015 \n\nPrésidence de M. Jacques Pernet, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le rapport-préavis Nº 2014/40 de la Municipalité, du 10 juillet 2014 ; \n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \nd’approuver la réponse de la Municipalité au postulat de M. Jean-Daniel Henchoz et consorts : \n« Revêtements routiers silencieux : l’environnement et la qualité de vie à Lausanne y gagnent ». \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi vingt-huit avril deux mil quinze. \n \n \nLe président : Le secrétaire de séance :  \n \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n19e séance du mardi 28 avril 2015 \n\nPrésidence de M. Jacques Pernet, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le postulat de M. Philippe Mivelaz : « Quartiers lausannois : préserver ou laisser \ndémolir ? Préserver le patrimoine bâti pour la diversité sociale et l’identité des quartiers » ; \n\n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \nde prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude et rapport. \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi vingt-huit avril deux mil quinze. \n \n \nLe président : Le secrétaire de séance :  \n \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n19e séance du mardi 28 avril 2015 \n\nPrésidence de M. Jacques Pernet, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– ouï l’interpellation urgente de M. Denis Corboz et consorts : « Coût de location du \nMétropole, quid des ensembles régionaux ? » ; \n\n \n– ouï la réponse municipale ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\nprend acte \n \nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation. \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi vingt-huit avril deux mil quinze. \n \n \nLe président : Le secrétaire de séance :  \n \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n19e séance du mardi 28 avril 2015 \n\nPrésidence de M. Jacques Pernet, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu l’interpellation de M. Romain Felli et consorts : « Baisse d’impôt massive pour les \nentreprises : qu’y perd Lausanne ? » ; \n\n \n– vu la réponse municipale ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\nprend acte \n \nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation, \n \n\net adopte \n \nla résolution de MM. Mathieu Blanc et Pierre-Antoine Hildbrand, disant : \n \n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité soutienne les efforts du Conseil d’État \ndans la négociation et l’élaboration d’une feuille de route pour la réforme de l’imposition des \nentreprises (RIE III) prévoyant des mesures de compensation pour les communes les plus \ntouchées ». \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi vingt-huit avril deux mil quinze. \n \n \nLe président : Le secrétaire de séance :  \n \n\n\n


parent_type: affair

name: Délibéré 18e séance CC du 23.04.2024 - Adoption - Rapport-préavis N° 2024/13 - Stratégie multimédia - Réponse aux postulats Carrel et Misiego

category_fr: Délibéré

text: \nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\nise séance du mardi 23avril 2024\n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le Préavis N°\n\n— vu le rapport de\n\n2024/13 de la Municipalité du 14 mars 2024;\n\nla commission nommée pour examiner cette affaire;\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\n1. de transférer tes réseaux de télécommunications des SIL hors Lausanne du\n\npatrimoine administratif au patrimoine financier et d’autoriser leur vente aux\n\nmeilleures conditions\n\n2. d’adopter la réponse au postulat de M. Matthieu Carrel et consorts « Citycable et\n\nLFO. Quo vadis »\n\n3. d’adopter la réponse au postulat de Mme Céline Misiego «Accés Internet et Télé\n\nréseau à des prix avantageux ».\n\nAinsi délibéré en séance dv Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi vingt-trois avril deux mille vingt-quatre.\n\nLe secrétaire:\n\n\n


name: Postulat D'Acremont_bateau plaisance mobilité douce

category_fr: Initiative

text: \nConseil communal de Lausanne\n\nInitiative Postulat\n\nTitre Pour un lac apaisé et si nous voguions vers une mobilité lacustre douce 7\n\nInitiant-e(-s) Val érie D’Acremont\n\nContexte général\n\nLausanne est en marche vers un apaisement du trafic routier et un développement de la mobilité douce, avec\ntous les bénéfices que cette évolution permet en ternies de qualité de vie pour les habitant.es (grâce â une\namélioration de la santé via la réduction de la pollution, des accidents, du bruit, de la sédentarité, du stress et\ndu manque d’espaces verts), ainsi que pour la faune sauvage dont notre existence dépend étroitement (grâce à\nune diminution du nombre d’animaux tués et du rétablissement de couloirs pour leur circulation). En ce qui\nconcerne les émissions de gaz â effet de serre territoriales suisses, elles sont dues pour environ un tiers aux\nvéhicules thermiques’, raison pour laquelle ils ne seront plus vendus en Europe dès 2035. Selon le plan\ndirecteur communal adopté par notre conseil en 2022, Lausanne doit viser l’élimination des véhicules\nthermiques d’ici 2030 et réduire l’usage des transports individuels motorisés, comme l’ont également décidé\nun nombre de plus en plus grand de villes suisses et européennes.\n\nLa politique du conseil communal et de la Municipalité concernant la mobilité sur terre devrait, pour être\ncohérente, l’être également pour la mobilité sur l’eau, dans le but de diminuer les nuisances, aussi bien pour\nles êtres humains que tous les êtres vivants qui vivent sous l’eau. Il serait absurde de préparer un retour du\ncalme et de la santé en ville, mais de continuer à subir le bruit et toutes les autres conséquences des moteurs\nthenriiques sur le lac, ceci d’autant plus que la majorité des bateaux à moteurs sont des bateaux de plaisance,\nréservés pour la plupart à une classe privilégiée de la population. Ces bateaux émettent un bruit important qui\ndérange aussi bien les habitantes se déplaçant à pied ou en vélo près du lac que la faune lacustre qui vit et se\nreproduit sur les rives et sous l’eau, en particulier lorsque des moteurs très puissants sont utilisés, par exemple\npour la pratique du ski nautique.\n\nDe plus, les pêcheurs sur leurs barques et les familles sur les pédalos, ainsi que la faune qui se trouvejuste\ndessous, sont fortement dérangés par les vagues créées par ces bateaux - dont le but est, pour Les wakesurfs,\nqu’elles soient les plus grosses possible -, vagues qui se propagent, méme lorsque les bateaux passent au Large,\njusqu’aux rives où se trouvent également les baigneurs et les nids des oiseaux. Sous l’eau, les poissons\nsubissent un stress important en raison de ces moteurs thermiques, ce qui entrave leur reproduction dêià\nmenacée par les changements de température de l’eau en raison du réchauffement climatique. L’essai des\nUniversités de Slierbrooke au Québec et de Montpellier sur l’« Aialyse des impacts des embarcations de\nplaisance sur les écosystèmes riverains du lac Saint-Pierre » 2 conclut « Il est possible de dire que la\nnavigation de plaisance engendre l’érosion des berges et une augmentation de la matière en suspension. Les\nvagues des embarcations et les hélices causent du stress, du délogement, des blessures et même (les mortalités\nchez le planton, les plantes aquatiques. le benthos, l ‘épifaune, les poissons, les amphibiens, les reptiles. les\noiseaux et les mammifères. Les impacts augmentent avec la vitesse de l’embarcation et la fréquence des\npassages. »\n\nCes moteurs nautiques, pour certains ultrapuissants, consonunent d’énormes quantités d’énergies fossiles qui\nne font que renforcer le dérèglement du climat. Comme le rappelait notre ex-collègue Daniel Curnier dans sa\nquestion écrite du 6 décembre 2022 (à laquelle il na pas été répondu pour l’instant), la section « Des espaces\npublics transformés et agréables » du 1 chapitre du programme de législature 2021-2026 indique que la\nMunicipalité s’engage à « supprimer les moteurs thermiques des bateaux de loisirs dès 2030 pour les\nnouvelles immatrïculations, d’ici 2040 pour les anciennes ». Cette réglementation certes bienvenue, qui ne\nconcerne pas, rappelons-le, les bateaux professionnels (p.ex pour la pêche, la sécurité ou les transports en\ncommun sur le lac tel la CGN, qui devraient cependant passer à l’électrique et le solaire lorsque cela est\ntechniquement possible), devrait cependant intervenir au moins aussi tôt que celle concernant les véhicules\n\nOFEV 2023. Indicateurs de l’évolution des émissions de gaz à effet de serre en Suisse 1990—2021\n2https: savojrs.usherbrookeca bitstream handle 1114317598 Lamarche Laurie bye MEnv 2020.pdf\n\n\n\nConseil communal de Lausanne\n\nterrestres. La population devrait être infonnée du calendrier de manière claire et transparente, et le personnel\ndes ports de plaisance d’Ouchy et de Vidy invité à rappeler cette décision aux locataires actuels des places, et\nne plus attribuer les nouvelles places qui se libèrent à des propriétaires de bateaux à moteur. A noter que la\nville de Lausanne n’a bien sûr pas le pouvoir de réglementer la circulation sur le lac par contre le fait que les\nbateaux à moteurs thermiques ne puissent plus utiliser les ports de la ville aura un impact important sur le\ntrafic devant ses côtes et pourrait inspirer les autres communes qui ont des ports conixne Lausanne.\n\nPar ailleurs, en ce qui concerne le ski nautique se déroulant actuellement l’été juste devant les quais d’Ouchy,\nentrainant des nuisances importantes, la municipalité a indiqué dans son préavis N°2023 / 40 du 14 septembre\n2023 que ((Dans le cadre de ce projet (réalisation d’une nouvelle zone de baignade pérenne sur le quai\nd’Ouchy), le plan d eau réservé ait Ski Nautique Club Lausanne (SNC’LJ actuellement situé le long dit quai\nd ‘Oztchy, doit être déplacé plus au large de la zone de baignade. Un ponton sera rénové à proximité de la\nTour Haldimand, pour les activités du Ski Nautique Wakehoard et Wakesurf Club Lausanne (SNC4) en été et\nsei-a public en hiver. » Ce déplacement ne va cependant pas résoudre la série de problèmes mentionnés plus\nhaut il n’est pas non plus compatible avec le développement de la 3è1e île aux oiseaux prévue à l’embouchure\nde la Vuachère. Pérenniser cette activité de ski nautique prive la population de la jouissance de cette zone du\nlac - qui a été récemment apaisée grâce à la piétonisation de la route adjacente les jours de week-end. Ces\nactivités nocives pour la santé et l’environnement pourraient très bien être remplacées par sports nautiques\nbeaucoup plus populaires et accessibles à toutes et tous, comme le paddle. Cela permettrait également aux\nfamilles de profiter avec tranquillité et sécurité de leur baignade depuis le quai et, plus au large, depuis les\npédalos loués à Ouchy.\n\nConclusion\n\nDans ce contexte, le présent postulat invite la Municipalité à\n\n- ne plus autoriser les bateaux de plaisance à moteurs thermiques dans les ports d’Ouchy et de Vidy au-delà de\n2030, date qui correspond à l’interdiction des véhicules thermiques terrestres à Lausanne.\n\n- présenter un calendrier précis au personnel des ports de plaisance d’Ouchy et de Vidy et à la population sur\nce changement, tant pour les nouvelles inmrntriculations que les anciennes.\n\n- réaliser la nouvelle zone de baignade sur les quais d’Ouchy en considérant la suppression - ou\nsubsidiairement la limitation à une durée de temps courte - du droit d’exception actuellement donné par la\nville à la SNCL, la poursuite d’activités tel que le ski nautique n’ayant pas de sens dans le contexte actuel\n(d’autant plus en face d’une zone de baignade), et pouvant être avantageusement remplacées par des sports\nnautiques sans nocivité.\n\nLausanne, le 13 mai 2024\n\nValérie D’Acremont Marie-Thérèse Sangra Ilias Panchard Tania Taillefert\n\nJUr\nAlexandra Gerber Sima Dakkus J) Yvan Salzmann\n\nOlivier Thorens Samuel de Vargas\n\n627C ‘4\nL’initiante propose au Conseil de renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport-\npréavis.\n\nFranziska Meinherz\n\n\n


name: Délibéré 2e séance CC du 12.09.2023 - Adoption - Préavis N° 2023/22 - Parc EolJorat Sud : constitution d'un droit distinct et permanent de superficie conditionnel pour la réalisation de l'éolienne Chalet Boverat. Octroi d'un cautionnement solidaire en garantie des emprunts contractés par la société SI-REN S.A.

text: \nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n2 séance du mardi 12septembre2023\n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le Préavis N° 2023/22 de la Municipalité, du 27 avril 2023\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndéc/de:\n\n1. d’autoriser la Municipalité à octroyer à Sl-REN SA., aux conditions figurant\n\ndans le présent préavis et selon le contrat en annexe, un droit distinct et\n\npermanent de superficie grevant environ 5834 m2 de la parcelle n° 15492 de\n\nla commune de Lausanne pour l’exploitation de l’éolienne Chalet Boverat du\n\nparc EolJorat Sud\n\n2. d’autoriser la Municipalité à établir avec SI-REN SA. un contrat de\n\ncautionnement solidaire en garantie des emprunts contractés par la société\n\njusqu’à hauteur de CHF 90000000.- au maximum, pour une durée de 25 ans,\n\npour la réalisation du parc EolJorat Sud et le développement de la puissance\n\ninstallée solaire photovoltaïque.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi douze septembre deux mille vingt-trois.\n\n/\n\n/ Le secrétaire\n\n\n