name: Postulat de Thorens Olivier et crts - Pour un site internet de la ville accessible aux allophones

category_fr: Initiative

text: \nConseil communal de Lausanne\n\nInitiative : postulat\n\nTitre : Pour un site internet de la ville accessible aux allophones\n\nInitiant-e(-s): Olivier THORENS\n\nLe site internet de la ville de Lausanne contient de nombreuses informations utiles,\nen particulier pour les personnes nouvellement installées dans la commune.\nCependant le site internet reste peu accessible pour les nombreuses personnes\nallophones de la ville. Ce postulat demande la mise à disposition de versions\ntraduites du site internet afin qu’il soit plus accessible à toutes et tous.\nLe site internet de la ville de Lausanne contient de nombreuses informations utiles\naux habitantes et habitants de la commune et en particulier aux personnes\nnouvellement installées. Cependant, le site internet est actuellement uniquement\ndisponible en version française, limitant ainsi son accès aux résidantes et résidants\nallophones de la commune.\n\nSelon les statistiques de la ville, en 2021 parmi la population de plus de 15 ans, sur\n116335 personnes, 88218 habitantes ou habitants se disaient monolingue etla\npopulation avait pour langue principale dans l’ordre décroissant le français (91089\npersonnes), l’anglais (11 ‘888), le portugais (8’549), l’espagnol (8032), l’italien\n(7458), l’allemand (4661) et 18018 personne avait une autre langue principale. En\nplus des nationalités où sont parlées les langues mentionnées ici, les autres\nprincipales nationalités de la population sont celles des Balkans (Kosovo, Serbie,\nBosnie-Herzégovine), russe, turque, maghrébines (Maroc, Tunisie), chine ou encore\nsri-lankaise.1 On retrouve aussi dans les statistique que 45574 personnes étaient\nissues de l’immigration et de la 1ère génération.2\nOn peut en déduire que nombreuse est la population ne maitrisant pas suffisamment\nle français pour accéder aux informations du site internet de la ville de Lausanne.\nOutre la barrière de la langue, un nombre probablement significatif de personnes ne\nmaitrisent pas suffisamment les outils informatiques pour traduire elles-mêmes les\npages du site web avec les outils actuellement existants, sans parler de la qualité\ndes traductions parfois approximative.\n\nD’autres villes en Suisse ont élaboré des versions traduites de leur site internet telles\nque Genéve (français, allemand, anglais, italien), Bâle (allemand, anglais, français,\nitalien), Zûhch (allemand, anglais, albanais, serbe/croatefbosniaque, italien,\nportugais, espagnol). La site internet de la ville de Berne est particulièrement\nintéressant puisque de manière claire sur sa page d’accueil sont disponibles des\nversions dans 16 autres langues que l’allemand.\n\nAfin d’améliorer l’accès des allophones de la ville de Lausanne au site internet de la\nville et à ses nombreuses informations, mais aussi dans la perspective du\n\n1 https://www.lausanne.ch/officiel/statistiQue/themes/O1-popuiation.htrnl — Etat et structure de la\npopulation totale, consulté le 03.10.2023\n\n2 https://www.lausanne.ch/officiel/statistiQue/themes/01-000ulation.html — Fichier <(Données issues\ndu relevé structurel», consulté le 03.10.2023\n\n\n\nConseil communal de Lausanne\n\ndéveloppement de la cyberadministration, ce postulat demande le développement de\nversions traduites de son site internet, clairement visibles sur sa page d’accueil, avec\nune version en langage simplifié et éventuellement des versions condensées\ncontenant les informations les plus utiles aux nouvelles et nouveaux habitants dans\nles langues moins fréquemment parlées.\n\nConclusions\n\nLe présent postulat invite la Municipalité â étudier l’opportunité de\n\n- mettre à disposition des versions traduites et complêtes du site internet de la ville\npour les langues principalement utilisées dans la commune\n- mettre à disposition des versions traduites du site internet de la ville avec les\ninformations essentielles dans les langues moins fréquemment parlées\n- mettre à disposition une version en langage simplifié du site internet avec les\ninformations essentielles\n- rendre accessible de maniére claire et simple les versions traduites sur la page\nd’accueil du site internet de la ville.\n\nLausanne, le 21 novembre 2023\n\nSignataire(s):\n\nM. Samson YEMANE$NZZZ\n\n5\n\nflnitiant-e propose au Conseil de renvoyer ce postulat:\n\n1\n\nMme Manon ZECCA\n\nV;.r5vN& \\h\n\n2\n\n\n


Réponse aux résolutions signée

parent_type: affair

category_fr: Réponse

format: application/pdf

text: \nfi! Ville de Lausanne\nMunicipalité\n\nA Mesdames et Messieurs\nles membres du Conseil communal\n1002 Lausanne\n\nLausanne, le 28 septembre 2023\n\nRésolutions de Mme Feryel Kilani et de Mme Charlotte de la Baume du 13 septembre\n2022 adoptées par le Conseil communal suite à la réponse à l’interpellation de\nMme Feryel Kilani ((Accueil de jour préscolaire: la Municipalité a-t-elle les moyens\nde mener la politique ambitieuse annoncée dans son programme de législature?»\n\nMonsieur le Président, Mesdames, Messieurs,\n\nLors de sa séance du 13 septembre 2022, dans le cadre du traitement de la réponse à l’in\nterpellation de Mme Feryel Kilani « Accueil de jour préscolaire la Municipalité a-t-elle les\nmoyens de mener la politique ambitieuse annoncée dans son programme de\nlégislature ? », le Conseil communal a adopté la résolution suivante de Mme Feryel Kilani\n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité fournisse un bilan annuel, le premier\ndans les meilleurs délais et pour la suite, chaque année au mois de juin, comprenant\n\n— Le nombre de nouvelles places d’accueil de jour préscolaire ouvertes dans l’année et la\ndifférence éventuelle par rapport aux chiffres annoncés dans la présentation du budget;\n\n— Le nombre de places d’accueil de jour préscolaire qu’il est encore nécessaires de créer\npour couvrir les besoins de conciliation vie familiale - vie professionnelle par rapport au\nplan de développement à venir sur la base du postulat « Objectif 100% »\n\n— Les projections de création de places d’accueil de jour préscolaire pour les années de\nlégislature restantes ».\n\nLe Conseil communal a également adopté la résolution suivante de Mme Charlotte de la\nBaume\n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité étudie les options de collaboration\navec les mamans de jour, et oriente de manière plus uniforme et pro active les familles sur\nliste d’attente pour les aider à trouver une solution de garde en attendant une place de\ncrèche ».\n\nSecrétariat municipal version 1.3\n\nplace de la Palud 2— case postale 6904—1002 Lausanne\n\nmunicipal ite@lausanne.ch\n\n\n\nf!Q!i Ville de Lausanne\n\nRéponse de la Municipalité\n\nLa Ville de Lausanne a depuis longtemps mené une politique ambitieuse en matière d’ac\ncueil de jour, souvent citée en exemple dans le Canton de Vaud et ailleurs en Suisse. En\n2020, l’ensemble des réseaux vaudois offrent plus de 25000 places en accueil préscolaire,\nparascolaire et familial. A lui seul, le Réseau-L offre plus de 6000 places, soit un taux de\ncouverture préscolaire de 43%, supérieur de 20 points à la moyenne cantonale.\n\nDans le rapport-préavis N°2022/241, la Municipalité a exprimé sa volonté de créer plus de\n560 nouvelles places à l’horizon 2026, ainsi que diverses mesures organisationnelles afin\nd’accueillir une centaine d’enfants supplémentaires, et absorber ainsi la demande de la liste\nd’attente pour des motifs de conciliation entre vie professionnelle et vie privée. Afin d’assu\nrer le monitoring du plan de développement et son adaptation à l’évolution des besoins, le\nService de la petite enfance (SPE) a systématisé deux fois par année (janvier et août) un\nétat des lieux, le premier en s’appuyant sur le budget, le second sur la situation au moment\nde la rentrée d’août. L’évaluation continue des besoins sera développée en 2024 pour com\npléter les indications de la liste d’attente centralisée.\n\n1) Création de places\n\nDurant l’année 2023, il est prévu d’ouvrir 59 places. Dans ce cadre, il y a notamment l’ou\nverture prévue du nouveau Centre de vie enfantine (CVE) des Plaines-du-Loup, dont la di\nrection a déjà été engagée afin de lancer le processus d’engagement du personnel. Dans le\ncadre du budget 2023, 161 places préscolaires devaient être ouverte. Le report d’ouverture\nconcerne deux structures qui ouvriront début 2024, en raison de retards liés à la transfor\nmation de bâtiment. Les décalages sont donc liés à des enjeux architecturaux, et ne remet\ntent pas en cause la mise en oeuvre du plan de développement de l’accueil de jour présco\nlaire dans son ensemble.\n\n2) Liste d’attente\n\nChaque famille souhaitant une place d’accueil de jour s’inscrit sur la liste d’attente centrali\nsée. Le nombre de familles qui n’ont pas obtenu de place à la date souhaitée constitue un\nindicateur de la demande non couverte actuellement.\n\nLa liste d’attente fait apparaître 1258 demandes au total (+3 par rapport à 2022) et 186 de\nmandes, avec date d’accueil souhaitée dépassée concernant la conciliation entre vie pro\nfessionnelle et vie familiale (-31 par rapport à 2022). Le nombre de familles sans réponse à\nleur besoin de conciliation a donc baissé. En revanche, les demandes augmentent pour des\nbesoins des conciliations futurs (+31) et celles pour des motifs de socialisation et prévention\nse maintiennent. Cela rejoint les prévisions du rapport-préavis N° 2022/24, qui anticipe à\nl’horizon 2026 une hausse de la demande d’environ 650 places en rapport avec l’évolution\ndémographique et avec le recours croissant des familles aux solutions de garde institution\nnelle. Le plan de développement reste donc pleinement d’actualité (voir point 3).\n\nRéponse au postulat de M. Benoît Gaillard « Objectif 100%. Pour un plan d’investissement et de développe\nment de l’accueil de jour des enfants à Lausanne en vue d’atteindre la couverture complète des besoins».\n\n2/6\n\n\n\n1t* Ville de Lausanne\n\n3) Projections de création de places d’accueil de jour préscolaire pour les années de légi-\nsiature restantes\n\nLe tableau 2 ci-joint présent le plan de développement au 31 août 2023 et comme indiqué\ndans le préambule, le SPE assure un suivi et une adaptation semestrielle de celui-ci.\n\n4) Accueil en Milieu Familial (AMIFA)\n\nLes places offertes par les accueillantes de l’AMIFA sont intégrées à l’offre du Réseau-L et\ndonc à la liste d’attente centralisée. L’option est systématiquement proposée aux parents\nau moment de leur inscription. En vertu du dispositif cantonal, le Réseau-L a d’une part le\nrôle de subventionner l’accueil en milieu familial, d’autre part d’autoriser et surveiller les per\nsonnes qui pratiquent l’accueil en milieu familial à leur domicile.\n\nL’intégration des coordinatrices de l’accueil familial au SPE a été renforcée, afin de renfor\ncer l’articulation et les synergies entre les lieux d’accueil collectif de jour et l’accueil familial\nde jour. En outre, un plan de développement de l’accueil en milieu familial a été défini en\njanvier 2023 par la Municipalité, en collaboration avec le Centre vaudois d’aide à la jeu\nnesse (CVAJ). Il vise à augmenter le nombre d’accueillantes en milieu familial à 80, déve\nlopper ses qualités et mettre en valeur cette offre auprès des familles. Cela passe notam\nment par une amélioration des conditions d’emploi, une communication aux parents, et un\nespace-rencontre réunissant accueillantes en milieu familial et professionnel-le-s du CVE\nde Grangette.\n\nEn vous priant de bien vouloir prendre acte de la présente communication, nous vous\nprions d’agréer, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, nos salutations distinguées.\n\nAu nom de la Municipalité\n\nLe syndic Le secrétaire\nGrégoire Junod Simon Affolter\n\n3/6\n\n\n\nfia’ Ville de Lausanne\n\nTableau 1: Liste d’attente préscolaire Réseau-L au 31juillet 2023\n\ngroupe pas né et VariationBébés trotteurs moyens Total\nLausanne d’âge congé mat 22-23\n\nTotal 500 418 162 178 1258 +3\n\ngroupe pas né et Bébés trotteurs moyens Total\nd’âge congé mat\n\nLAC date dac\n\ncueil souhaitée 109 48 29 186 —31\ndépassée\n\nConcilia\ntion LAC date Sac\n\ncueil souhaitée\n444 128 32 30 634 31\n\naprès le\n\n31.07.2023\n\nLAC date dac\n\ncueil souhaitée 109 56 96 261 ÷46\nSocialisa-\n\ndépassée\n\ntion\n\nPréven-\nLACdatecfac\n\ntion cueplsoutiailée\n56 72 26 23 177 -49\n\naprès le\n\n31.01.2023\n\n4/6\n\n\n\n1t! Ville de Lausanne\n\nTableau 2 : Plan de développement Réseau-L — Place préscolaire, état 31 août 2023\n\nEntité Base Etat de développement Etat juillet 2023\n\nMunici\n\nNB de pales (M)\n\nplace Année privées\n\nRapport Rapport subven\n\npréavis préavis tionnées\n\n2022/24 2022/24 2022 2023 2024 2025 2026 (P5) Commentaires\n\nPréscolaire\n\nCréation dun APEMS et récupération\n\ndes locaux pour la création de 27\n\nCVE Diablerets 27 2024 27 M places préscolaires.\n\nCréation des places nurserie et 7\n\nCVE Montoie 12 2022 12 M places trotteurs\n\nLes travaux ont débuté en 2023, avec\n\nla diminution du nombre de place de\n\n-10, dès l’été 2024 dans le cadre de la\n\nréouverture du CVE 9 places sont\n\nCVE Valency 19 2024 -10 19 M créées\n\nDébut des travaux en 2023 et pour\n\ndes raisons de retard de livraison,\n\nl’ouverture totale des 19 places se\n\nCVE Cité 19 2023 19 M fera entre fin 2023 et l’automne 2024\n\nCVE Entre-Bois -1 -1 M Adaptation norme OAJE\n\nExtension dans le cadre de travaux du\n\nCVE gérée par le CVAJ après grosse\n\nCVE Valentin 12 44 44 P5 rénovation\n\nDes travaux conséquents doivent\n\navoir lieu sur le site dAgassiz ne per\n\nmettant pas l’ouverture de ce CVE\n\nAgassiz - Chêne 24 2023 24 M avant 2025\n\nDans le cadre du projet de CVE, ces\n\n12 places à ce jour ne pourront pas\n\nêtre ouvertes en lien avec le manque\n\nAgassiz - an- de surface par rapport aux normes\n\ntenne 12 2023 M OAJE\n\nCVE Madeleine 12 2022 12 PS\n\nHEL - Primavera 1] 2022 17 p5\n\nOuverture de 10 places fixes et des\n\nplaces temporaires dans le cadre de\n\nGrattapaille 10 2022 15 -5 P5 réfection de locaux\n\nHalte-Jeux OSEO 4 P5 Créé en 2022\n\nPetits Apprentis\n\nsages (halte\n\njeux) 10 P5 Créé en 2022\n\nGA en plein air\n\n(Air Bois) 20 2023 20 P5 Ouvert en 2023\n\nEn lien avec la réorganisation des\n\ngroupes (création de plus de places\n\nGA Falaises 3 2022 -2 P5 de bébé) des places ont été perdues\n\nMontétan 44 2025 44 PS\n\n516\n\n\n\nfiQ! Ville de Lausanne\n\nEngagement de la direction à ‘été\n\n2023 et de équipe en décembre\n\nPlaines-du-Loup 2023. Livraison des locaux prévue en\n\nNU/GA (Pièce C) 88 2023 56 M décembre 2023.\n\nMontchoisi - TdH 4g 2023 49 M\n\n. Projet abandonné en raison du projet -\n\n: pédagogique du partenaire subven\n\nRasude 44 PS tionné\n\nCVE La Maille\n\n(RteGE52) 61, 61 M\n\nCVE La Meule I\n(RteGE52feu\n\nbleu Q\n\n. Projet de relocalisation abandonné,\n\nannulation dès -24 place. En 2023,\n\nj création d’un groupe inclusif de 7\n\nCollonges -24 2024 7 0 P5 places\n\nProjet annoncé dans l’état au\n\nCVE Asile 23.2.2023, mais abandonné faute\n\nAveugles 61 2024 0 P5 d’engagement pérenne du bailleur\n\nClos de Bulle 17 2025 17 P5 Extension à la suite de travaux\n\nFondation Or En attente de validation par le Conseil\n\nCombe 49 P5 de Fondation (étude des besoins)\n\n2024-\n\nDév Offre 10 2025 5 5\n\nPerte de place exigence OAJE en lien\n\nGarderie Vinet -7 P5 avec les m2\n\nCVE - Plaines du\n\nLoup (en ana\n\nlyse) 61 P5 projet en attente d’autorisation OAJE\n\nPlaces prévues - ifl - -\n\nEn cumul 2022-\n\n2026 69 128 386 547 596\n\nDont temps\n\nd’ouverture re\n\ntreint 14’ 0 0 0 0\n\nPréscolaire sans\n\nsubvention Ville 2022 2023 2024 I 2025 2026\n\nEVAM O 41[\n\n. Gestion par la Fondation La Poupon\n\nCHUV 56 nière et l’Abri\n\nPlaces prévues\n\nRéseau-L 568 69 59 355 205 49\n\nEn cumul 2022-\n\n2021 69: 128 483 688\n\n6/6\n\n\n


name: Postulat de Dubas Daniel et crts - Une stratégie pour les achats publics durables

text: \nConseil communal de Lausanne \n\nPostulat \n\nUne stratégie pour les achats publics durables \n\nCe postulat demande à la Municipalité d'étudier l'opportunité d'établir un bilan de \nl'intégration des principes de développement durable dans sa politique actuelle \nd'achats publics et de définir une stratégie communale durable pour sa future \npolitique d'achats publics. \n\nChaque année, les pouvoirs publics (Confédération, cantons et communes) achètent des \nbiens, services et travaux de construction pour plus de 40 milliards de francs, ce qui \nreprésente environ 7% du PIB suisse. Rien que par leur volume important, les marchés \npublics représentent donc un formidable levier pour la mise en place de systèmes de \nconsommation et de production plus durables. \n\nLe 21 juin 2019, le parlement fédéral a adopté la révision totale de la Loi fédérale sur les \nmarchés publics (LMP). La loi et l'Ordonnance sur les marchés publics (OMP) révisées \nentreront en vigueur le 1er janvier 2021. Le 15 novembre 2019, les cantons ont adopté \nl'accord intercantonal sur le droit des marchés publics (AIMP) révisé, que le canton de \nVaud devrait ratifier prochainement. \n\nLa LMP révisée énumère notamment à l'article 2 lettre a) comme un des buts de la loi« \nune utilisation des deniers publics qui soit économique et qui ait des effets économiques, \nécologiques et sociaux durables ». Comme le relèvent la Conférence de coordination des \nservices de la construction et des immeubles des maîtres d'ouvrage publics (KBOB) et la \nConférence des achats de la Confédération (BKB), cette loi demande à tous les échelons \nde l'Etat fédéral d'adopter une nouvelle culture en matière d'adjudication, qui vise \nnotamment à axer davantage les marchés publics sur la qualité, la durabilité et \nl'innovation.• \n\nLa marge de manœuvre des pouvoirs publics pour pondérer davantage le seul critère du \nprix des produits, des services et des travaux de construction par d'autres critères, \nnotamment écologiques et sociaux, est ainsi devenue plus grande. \n\nUne politique d'achats durables par le biais des marchés publics doit impérativement \nêtre mise en œuvre rapidement si la Ville de Lausanne veut assumer son rôle \nd'exemplarité en la matière. Une telle politique sera également favorable aux commerces \net entreprises locaux. \n\nSi la Ville de Lausanne a inscrit des critères de développement durable plutôt génériques \ndans un certain nombre d'appels d'offre publics, elle ne dispose pas, à ce jour, d'une \nvéritable stratégie pour que sa politique d'achats publics soit véritablement durable. \n\nUne telle stratégie devrait comporter au moins les éléments suivants et être dotée des \nressources humaines et financières nécessaires à son aboutissement: \n\nAu niveau structurel, les achats devraient être davantage centralisés par le \nService achat et logistique de la Ville (SALV), ce qui permettrait de répercuter \nplus facilement des critères de développement durable dans les appels d'offre \npublics. Les achats publics durables devraient faire partie intégrante de la \nmission du SALV, et les cahiers des charges de toutes et de tous les responsables \ndes achats devraient être adaptés en conséquence ; \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n\nAu niveau méthodologique. les compétences internes des collaboratrices et \ncollaborateurs pour définir des critères de développement durable spécifiques et \npour évaluer les offres sont à développer. Ceci nécessite des compétences \ninterdisciplinaires qui peuvent notamment être acquises par des formations \nspécifiques, des publications ou des échanges d'expérience sur de bonnes \npratiques. En outre, l'accessibilité des données sur l'analyse de cycle de vie des \nproduits (p.ex. pour tenir compte des émissions grises tout au long de la chaîne \nde valeur), est à renforcer; \n\nAu niveau des partenariats. il convient de renforcer la collaboration avec les \norganisations privées et non gouvernementales compétentes dans le domaine \ndes achats publics durables ainsi qu'avec les réseaux d'acheteurs publics en \nSuisse Romande. Pour le fonctionnement interne, il s'agit de mettre en place un \nréseau d'expertises techniques pour l'établissement des critères et le suivi lors de \nla mise en œuvre. \n\nAu vu de ce qui précède, nous demandons à la Municipalité d'étudier l'opportunité: \n\n1. d'établir un bilan de l'intégration des principes de développement durable dans \nsa politique actuelle d'achats publics ; \n\n2. de définir une stratégie communale d'achats publics durables qui prend en \ncompte les possibilités offertes par la LMP pour les marchés publics, selon les \npistes esquissées ci-dessus. \n\nffaniel Dubas \nLes Verts \n\nCo-signataires : \n\nEric Bettens \n\n4\\e- . 1.· "-W ,,... ~ ·~ \nSima Dakkus . · ç /) \n\n) .. ~\\ic~ \n\nLausanne, le 30 novembre 2020 \n\n; https://www.kbob.admin.ch/dam/kbob/fr/dokumente/Thcmen%20und%20Trcnds/revidjertes\nbcschaffungsrecht/20200925%20KBOB%20BKB%20Eaktenblatt%20neue%20Vergabekultu1-0/0zOPublik \natjon%20f.pdf.download.pdf/20200925%20KBOB%20BKB%20Faktenblatt%20neyc%20Yergabckultur \n%20Publjkation%20f.pdf \n\n\n


name: Préavis N° 2021/03 - SE - Revitalisation des sources de la plaine de Mauvernay - Demande de crédit

category_fr: Préavis

text: \nSécurité et économie \n\n \n\n \n\nRevitalisation des sources de la plaine de Mauvernay \n\nDemande de crédit \n\n \n\nPréavis Nº 2021 / 03  \n\n Lausanne, le 14 janvier 2021  \n\n \n\nMadame la Présidente, Mesdames, Messieurs,  \n\n1. Résumé \n\nLa Ville de Lausanne, par le biais du Service de l’eau, est propriétaire de plus de 120 captages d’eau \n\npotable sur le Canton de Vaud. Début 2018, elle s’est engagée à réduire au maximum son impact sur \n\nles milieux naturels de sources en revitalisant les captages qui ne peuvent plus être exploités. Le projet \n\nde revitalisation des trois captages hors service de la Plaine de Mauvernay (problème de qualité \n\nmicrobiologique), présenté dans ce préavis, concrétise cet engagement. \n\n2. Objet du préavis \n\nPar le présent préavis, la Municipalité sollicite l’octroi d’un crédit de CHF 500'000.- pour financer les \n\ntravaux de revitalisation d’anciens captages hors service en milieu naturel de sources, ainsi que la \n\nremise à ciel ouvert du ruisseau Creux Gadin, sur la Commune de Lausanne, au lieu-dit Chalet-à-\n\nGobet. \n\n3. Table des matières  \n\n1. Résumé ......................................................................................................................................... 1 \n\n2. Objet du préavis ............................................................................................................................ 1 \n\n3. Table des matières ........................................................................................................................ 1 \n\n4. Préambule ..................................................................................................................................... 2 \n\n5. Projet ............................................................................................................................................. 2 \n\n5.1 Mesure 1 : création d’un milieu de source ............................................................................ 2 \n\n5.2 Mesure 2 : remise à ciel ouvert du ruisseau Creux Gadin .................................................... 3 \n\n5.3 Mesure 3 : création d’une zone humide de pente ................................................................ 4 \n\n5.4 Mesure 4 : assainissement des drains agricoles .................................................................. 5 \n\n6. Affectation du sol : impact sur les surfaces d’assolement ............................................................ 6 \n\n7. Déroulement des travaux : planning provisoire 2018- 2022 ......................................................... 6 \n\n8. Bénéfices écologiques – cohérence avec le développement durable .......................................... 6 \n\n9. Impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap .............................................. 7 \n\n10. Aspects financiers ......................................................................................................................... 7 \n\n10.1 Montant des travaux ............................................................................................................. 7 \n\n10.2 Subvention ............................................................................................................................ 7 \n\n10.3 Incidences sur le budget d’investissement ........................................................................... 8 \n\n10.4 Incidences sur le budget de fonctionnement ........................................................................ 8 \n\n11. Conclusions ................................................................................................................................... 9 \n\n\n\nPréavis N° 2021/03 du 14 janvier 2021 \n\n2 / 9 \n\n4. Préambule \n\nLes sources sont des milieux naturels particuliers, colonisées par une faune et une flore spécialisées, \n\nprotégées par la loi sur la protection de la nature et du paysage. Or, ces 100 dernières années, les \n\nsources ont fortement régressé : 98% en milieu ouvert et 90% en forêt ont disparu du Plateau1. Les \n\nraisons de ce déclin sont principalement le drainage des zones alluviales et des terres agricoles, la \n\ncorrection de cours d’eau, ainsi que les captages d’eau potable et d’irrigation. \n\nLa Ville de Lausanne, par le biais du Service de l’eau, est propriétaire de plus de 120 captages d’eau \n\npotable sur l’ensemble du territoire vaudois. Début 2018, elle s’est engagée dans des études de \n\nréduction de son impact sur les écosystèmes de sources et ainsi remettre à l’état naturel les sources \n\nqui ne sont plus exploitées. Le projet de revitalisation des trois captages hors service (en raison de \n\nproblèmes de qualité microbiologique) de la Plaine de Mauvernay, objet de ce préavis, illustre la \n\nvolonté de la Ville de Lausanne de minimiser son impact écologique et lutter contre la diminution de la \n\nbiodiversité. \n\n5. Projet \n\nLa revitalisation est projetée sur la Plaine de Mauvernay, au nord du lieu-dit « Chalet à Gobet ». Cette \n\nclairière agricole, propriété de la Ville de Lausanne, est exploitée en culture fourragère et, pour une \n\npetite partie, en culture céréalière (bail d’exploitation). \n\nDe nombreuses activités touristiques y sont pratiquées sur ce site lausannois emblématique : \n\nrandonnées, balades à cheval, courses hippiques, vélos, parcours Vita, sports d’hiver.  \n\nTrois captages hors service, respectivement les ouvrages nos 100, 101 et 102, occupent le versant \n\nouest de la parcelle. En raison de la forte présence d’animaux sur la plaine (chiens, chevaux, etc.), \n\nainsi que du contexte hydrogéologique ne permettant pas une bonne filtration des écoulements \n\nsouterrains, l’eau captée se retrouve systématiquement polluée par des germes fécaux (depuis 1997). \n\nAucune amélioration de la qualité microbiologique n’est attendue dans les années futures. Ainsi, le \n\nprojet de revitalisation est un bon moyen de revaloriser ces écoulements en les rendant à nouveau \n\ndisponibles pour la nature. \n\nLes travaux de revitalisation se divisent en quatre mesures complémentaires détaillées dans les \n\nchapitres suivantes (cf. chap. 5.1. – 5.4.) : \n\n5.1 création d’un milieu de source ; \n\n5.2 remise à ciel ouvert du ruisseau Creux Gadin, inscrit dans la planification stratégique \n\ncantonale ; \n\n5.3 création d’une zone humide de pente ; \n\n5.4 assainissement des drains agricoles. \n\nLes usages actuels de la parcelle ont été intégrés et sont compatibles avec le projet de revitalisation \n\n(agriculture, sports d’hiver, concours hippiques). La renaturation ne péjore en rien l’attractivité des lieux \n\npour les sports d’hiver et hippique. \n\nCe projet entre en synergie avec les développements futurs prévus par le Parc Périurbain du Jorat. \n\n5.1 Mesure 1 : création d’un milieu de source \n\nCette mesure a pour objectif la valorisation des captages nos 100 et 101 et la reconstitution d’un \n\nruisseau de source. \n\nLes travaux comportent la pose d’une nouvelle conduite de transport de l’eau de l’ouvrage 101 à \n\nl’exutoire du nouveau ruisseau de source. Un bassin à débordement sera installé à l’exutoire. Le \n\nruisseau de source sera creusé à travers la zone agricole. \n\n                                                      \n1 Zollhöffer (1997). Quelle die unbekannten Biotope : erfassen, bewerten, schützen. Bristol-Stiftung Ruth und Herbert Uhl-\n\nForschungsstelle für Natur- und Umweltschutz. Teufen. 150p. \n\n\n\nPréavis N° 2021/03 du 14 janvier 2021 \n\n3 / 9 \n\nLe déplacement du sentier pédestre en rive gauche du nouveau ruisseau de source et la mise en place \n\nd’un sentier pédestre sont des aménagements annexes. \n\nRuisseau de source : largeur du lit et berges : 1 m , longeur du cours d’eau : 184 m \n\n   \n\na) Localisation exutoire b) Exemple bassin à débordement c) Tracé du futur ruisseau de source \n\nIllustration 1 : Description de la mesure 1 de revitalisation, tracé du futur ruisseau de source. \n\n5.2 Mesure 2 : remise à ciel ouvert du ruisseau Creux Gadin \n\nCette mesure vise la revitalisation du ruisseau Creux Gadin, dont les 300 premiers mètres de linéaire \n\nsont enterrés sous la plaine. Ce tronçon est inscrit dans la planification stratégique cantonale de \n\nrevitalisation2.  \n\nLes travaux impliquent l’extraction du collecteur d’eau claire, le terrassement des berges et du lit, ainsi \n\nque l’ensemencement des rives. Les berges du nouveau tronçon à ciel ouvert sont à aménager en \n\npente douce (20% en moyenne), pour une largeur totale de 14 m en sommet de berges. L’axe du \n\ncours d’eau variera entre les berges, ainsi que l’inclinaison des pentes (berges désaxées) afin \n\nd’apporter un maximum de diversification au milieu aquatique. \n\nLe long des berges, entretenues en mégaphorbiaie (friche humide : formation végétale hétérogène \n\nconstituée de grandes herbes, cf. illustration 2 de la page suivante), des micro-habitats pour la faune \n\nterrestre seront aménagés. \n\n  \n\n                                                      \n2 Tronçon classé en priorité 3, selon la planification cantonale de la renaturation des cours d’eau de l’Etat de Vaud (BEB). \n\n2014. Plan cantonal de renaturation des cours d’eau. Planification stratégique de la revitalisation des cours d’eau, rapport \nfinal. Disponible sur : \nhttps://www.vd.ch/fileadmin/user_upload/themes/environnement/eau/fichiers_pdf/DIRNA_EAU/Rapport_final_Renaturation.p\ndf) \n\nNouveau ruisseau  \n\nEspace réservé aux eaux \n\nRuisseau existant \n\nSentier pédestre \n\nSupprimé \n\nCaptage existant \n\nBassin à débordement \n\nConduite de source existante \n\nConduite de source à créer \n\nConduite de source HS \n\nNouveau \n\nN \n100 \n\n101 \nCaptage à supprimer \n\nhttps://www.vd.ch/fileadmin/user_upload/themes/environnement/eau/fichiers_pdf/DIRNA_EAU/Rapport_final_Renaturation.pdf\nhttps://www.vd.ch/fileadmin/user_upload/themes/environnement/eau/fichiers_pdf/DIRNA_EAU/Rapport_final_Renaturation.pdf\n\n\nPréavis N° 2021/03 du 14 janvier 2021 \n\n4 / 9 \n\nRuisseau Creux Gadin revitalisé: largeur moyenne du lit : 0.5-1.5m, sommet de berges : 14 m, longeur : 319 m \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n   \n\na) Tracé du collecteur d’eau claire b) Exutoire actuel du collecteur c) Exemple : mégaphorbiaie en milieu \nhumide (Pro natura) \n\nIllustration 2 : Description de la mesure 2 : remise à ciel ouvert de la source ruisseau Creux Gadin. \n\n5.3 Mesure 3 : création d’une zone humide de pente \n\nL’objectif est la création d’un deuxième milieu de source sur la rive gauche du ruisseau Creux Gadin \n\nrevitalisé. L’exutoire, en sommet de berge, sera alimenté par les eaux du captage 102. L’eau \n\nruissellera ensuite librement sur la berge du ruisseau revitalisé.  \n\nLa mesure de revitalisation précédente (cf. chap. 5.2) traverse la conduite d’adduction entre le captage \n\n102 et la chambre de réunion 103 (cf. a sur le plan annexé). Ce segment de conduite sera donc éliminé \n\nlors de la remise à ciel ouvert du ruisseau Creux Gadin. De gros blocs seront disposés sur l’exutoire \n\nafin de le stabiliser et lui donner un aspect naturel. \n\n \n\n  \n\nEspace réservé aux eaux \n\nCollecteur EC \n\nConduite de source HS \n\nConduite de source supprimée \n\nLit du nouveau ruisseau \n\nBerges du ruisseau \n\nCaptage existant \n\nChambre à supprimer \n\nRuisseau existant \n\n\n\nPréavis N° 2021/03 du 14 janvier 2021 \n\n5 / 9 \n\nMilieu humide de pente : longueur : 6 m, non chenalisé \n\n  \n\n  \n\na) Captage 102 b) Exemple de milieu humide de pente (source La Farque)  \n\nIllustration 3 : Description de la mesure 3, aménagement d'un milieu humide de pente. \n\n5.4 Mesure 4 : assainissement des drains agricoles \n\nCette mesure prévoit la remise à ciel ouvert des deux drains agricoles, depuis la lisière du cordon \n\nboisé jusqu’au ruisseau Creux Gadin (environ 10 m, cf. a et b de l’illustration 4 de la page suivante). \n\nCette nouvelle configuration éliminera une partie des polluants lessivés, grâce aux processus \n\nd’autoépuration par contact avec l’air ambiant, avant l’arrivée des eaux de ruissellement dans le cours \n\nd’eau.  \n\nUn canal d’une profondeur de 20 cm et d’une largeur de 50 cm sera creusé à la pelle mécanique \n\njusqu’au cours d’eau pour diriger le ruissellement et éviter une accumulation d’eau stagnante en \n\nbordure de zone agricole lors des épisodes pluvieux.  \n\n  \n\n103 \n\n N \n\na \n\nLit mouillé du ruisseau \n\nSommet de berges du ruisseau \n\nEspace réservé aux  eaux \n\nConduite de source HS \n\nConduite de source supprimée \n\nPied de berge du ruisseau \n\nCaptage existant \n\nChambre à supprimer \n\nConduite de source \n\nCollecteur EC \n\n\n\nPréavis N° 2021/03 du 14 janvier 2021 \n\n6 / 9 \n\nRemise à ciel ouvert de deux drains EC : longueur : 23 m, profondeur de chenal : 0.2 m, largeur : 0.5 m \n\n \n\n  \n\na) Drains agricoles débouchant dans le ruisseau b) Tronçon de collecteur cassé en bordure de ruisseau \n\nIllustration 4 : Description de la mesure 4, ouverture des drains agricoles. \n\n6. Affectation du sol : impact sur les surfaces d’assolement \n\nLes travaux de revitalisation impacteront un total de 4'700 m2  de surfaces d’assolement (SDA). \n\nL’impact occasionné sur les SDA se justifie par l’importance des enjeux écologiques du projet. Les \n\nmilieux de sources abritant une faune et une flore uniques, riches et spécialisés, les autorités \n\ncantonales vaudoises ont récemment inscrit ces milieux comme prioritaires.  \n\nLa compensation des surfaces perdues est du ressort des autorités cantonales. \n\n7. Déroulement des travaux : planning provisoire 2018-2022 \n\nLes travaux de revitalisation seront effectués par une entreprise spécialisée dans le domaine de la \n\nrevitalisation des milieux aquatiques avec connaissance du milieu fontinal. La mise à l’enquête aura \n\nlieu durant le premier semestre 2021. A son issue, les travaux pourront exécutés entre octobre 2021 \n\net février 2022. \n\n8. Bénéfices écologiques – cohérence avec le développement durable \n\nCe projet se concentre sur les milieux naturels de source particulièrement vulnérables et jusque ici peu \n\nconsidérés dans les projets de revitalisation. Proposant une gestion globale des eaux superficielles, il \n\nallie renaturation des milieux de source et des milieux fluviaux, en incluant la remise à ciel ouvert du \n\nruisseau Creux Gadin.  \n\nLe bénéfice écologique du projet est important, en particulier pour les espèces de sources avec la \n\ncréation de nouveaux milieux. C’est la première fois en Suisse qu’un service de distribution d’eau \n\nEspace réservé aux eaux \n\nNouveau ruisseau de source  \n\nDrains EC \n\nDrains EC  supprimés \n\nRuisseau existant  \n\nSentier pédestre \n N \n\na\n\n1 \n\nb\n\n1 \n\n\n\nPréavis N° 2021/03 du 14 janvier 2021 \n\n7 / 9 \n\nrevitalise d’anciens captages hors service. Ce projet illustre parfaitement la préoccupation écologique \n\nde la Ville de Lausanne, sa volonté à réduire son impact environnemental et son engagement en faveur \n\ndu développement durable et de la biodiversité. \n\nLa revitalisation des sources du ruisseau Creux Gadin (mesure 2) améliora l’état général du cours \n\nd’eau existant, avec une répercussion positive sur l’ensemble du bassin versant du Talent. \n\nL’autoépuration des eaux sera améliorée par contact avec l’air ambiant, de nouveaux habitats seront \n\ndisponibles pour la faune et la flore de source, et les berges, entretenues de manière très extensive, \n\nprofiteront à la faune terrestre. \n\n9. Impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap \n\nCe préavis n’a aucun impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap. \n\n10. Aspects financiers \n\n10.1 Montant des travaux \n\nRépartition des coûts et planification \n\nPoste Mesures Estimation  \n\nPrécision +/- 25% \n\n1. Installation du chantier 50'000.- \n\n2. Mesures de revitalisation \n\n Mesure 1 -  Création milieu de source  \n\n2.1 Déviation des écoulements du captage 101, nouvelle conduite 40'000.- \n\n2.2 Démolition ouvrage de captage 101 existant 5'000.- \n\n2.3 Bassin à débordement (exutoire du ruisseau de source) 5'000.- \n\n2.4 Création d’un ruisseau de source 15'000.- \n\n2.5 Déplacement du sentier pédestre et sa haie 40'000.- \n\n Mesure 2 - Revitalisation du ruisseau Creux Gadin \n\n2.6 Mise à ciel ouvert du collecteur de drainage 250'000.- \n\n Mesure 3 - Création « zone humide de pente » \n\n2.7 Ouverture conduite 102 1'000.- \n\n Mesure 4 - Assainissement des drains agricoles \n\n2.8 Ouverture des drains agricoles 5'000.- \n\n3. Suivi de chantier \n\n3.1 Accompagnement génie civil et environnement 50'000.- \n\n4. Investigation pollution des eaux claires Creux Gadin \n\n4.1. Recherche des mauvais raccordements du réseau d’eau claire et assainissement  20’000.- \n\n5. Dédommagement exploitant  \n\n5.1. Dédommagement perte de cultures et dérangement causés par les travaux 6’500.- \n\n6. Communication 12'500.- \n\n TOTAL 500’000.- \n\n \n\n10.2 Subvention \n\nCes mesures de revitalisation bénéficient d’une participation financière des autorités à hauteur de 95% \n\ndes coûts (subsides fédérales et cantonales), soit un total de CHF 475'000.-.  \n\nLa Ville de Lausanne préfinance la totalité des travaux jusqu’au versement des indemnités. \n\n  \n\n\n\nPréavis N° 2021/03 du 14 janvier 2021 \n\n8 / 9 \n\n10.3 Incidences sur le budget d’investissement  \n\nCe préavis figure dans les objets à voter du dernier plan des investissements publié (2021-2024) \n\ncomme suit : renaturation des sources de Mauvernay pour un montant total de CHF 500'000.- avec \n\ndes dépenses de CHF 100'000.- pour l’année 2020, CHF 400'000.- pour l’année 2021 et CHF 475'000.- \n\nde recettes de subventions en 2021. \n\nLa nouvelle planification des travaux est la suivante : \n\n(en milliers de CHF) 2021 2022 Total \n\nDépenses \nd’investissements \n\n200 300 500 \n\nRecettes \nd’investissements \n\n0 -475 -475 \n\nTotal net 200 -175 25 \n\n \n\nDépenses d’investissements CHF 200'000.- en 2021 et CHF300’000.- en 2022. \n\nRecettes de subventions CHF 475'000.- en 2022. \n\n \n\n10.4 Incidences sur le budget de fonctionnement \n\nLe budget de fonctionnement du Service de l’eau est équilibré \n\n  2021 2022 2023 2024 2025 2026 Total \n\nPersonnel suppl. (en \nEPT) \n\n0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 \n\n(en milliers de CHF) \n \nCharges de \npersonnel 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 \n\nCharges \nd'exploitation \n\n0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 \n\nCharge d'intérêts 6.2 6.2 6.2 6.2 6.2 6.2 37.2 \n\nAmortissement 2.5 2.5 2.5 2.5 2.5 2.5 15.0 \n\nTotal charges \nsuppl. \n\n8.7 8.7 8.7 8.7 8.7 8.7 52.2 \n\nDiminution de \ncharges \n\n-8.7 -8.7 -8.7 -8.7 -8.7 -8.7 -52.2 \n\nRevenus  0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 \n\nTotal net 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 \n\n \n\n10.4.1 Incidences sur le personnel \n\nLes prestations du personnel du Service de l’eau sont financées par le budget annuel de \n\nfonctionnement. \n\nLes besoins en personnel pour la phase d’exploitation ne seront pas plus élevés une fois le projet \n\nachevé. \n\n\n\nPréavis N° 2021/03 du 14 janvier 2021 \n\n9 / 9 \n\n10.4.2 Charges d’exploitations \n\nCet investissement ne générera pas de charges d’exploitations supplémentaires autres que les intérêts \n\net amortissements. \n\n10.4.3 Charges d’intérêts \n\nCalculés sur la base d’un taux d’intérêt moyen de 2.25%, les intérêts théoriques moyens développés \n\npar le coût à charge du Service de l’eau du présent préavis s’élèvent à CHF 6’200.- sur la durée de \n\nl’investissement. \n\n10.4.4 Charges d’amortissement \n\nConsidéré comme de l’aménagement paysager, ce préavis sera amorti sur dix ans pour un montant \n\nannuel de CHF 2'500.- en tenant compte des subventions déduites. \n\n11. Conclusions \n\nEu égard à ce qui précède, la Municipalité vous prie, Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs, \n\nde bien vouloir prendre les résolutions suivantes : \n\nLe Conseil communal de Lausanne, \n\nvu le préavis N° 2021/03 de la Municipalité du 14 janvier 2021 ; \n\nouï le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n\nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\ndécide : \n\n1. d'allouer à la Municipalité un crédit d'investissement de CHF 500’000.- pour le projet de \nrevitalisation des sources de Mauvernay ;  \n\n2. de porter en recettes du crédit mentionné sous chiffre 1 ci-dessus, les subventions fédérales et \ncantonales ; \n\n3. d’amortir annuellement le montant figurant sous chiffres 1 à travers la rubrique 331 des comptes \ndu Service de l’eau, unité eau potable ; \n\n4. d’autoriser la Municipalité à calculer et à comptabiliser les intérêts y relatifs sur la rubrique 390 du \nService de l’eau, unité eau potable. \n\n \n\n \n\nAu nom de la Municipalité \n\nLe syndic \nGrégoire Junod \n\nLe secrétaire \nSimon Affolter \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n\n


name: Délibéré 11e séance CC du 16.01.2024 - Adoption - Préavis N° 2023/41 - Travaux urgents sur les ouvrages techniques d'évacuation des eaux usées

category_fr: Délibéré

text: \nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\niie séance du mardi 16 janvier 2024\n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le Préavis ND 2023/41 de la Municipalité, du 14septembre2023\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;\n\n— considérant que cet objet a êté porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\n1. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine administratif de\nCHF 3’OOO’OOOE- pour « Travaux urgents sur les ouvrages techniques dévacuation\ndes eaux usées »\n\n2. d’amortir annuellement le crédit mentionné sous chiffre 1 sur une durée de 5 ans par\nla rubrique 331 du budget de la Direction de la sécurité et de l’économie, Service de\nl’eau: évacuation\n\n3. de prélever un montant équivalent à la charge d’amortissement mentionnée au point\n2 sur le fonds de réserve et de renouvellement du Service de l’eau 2800000\n\n4. d’autoriser la Municipalité à calculer et à comptabiliser les intérêts y relatifs sur la\nrubrique 390 du Service de l’eau,\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi seize janvier deux mille vingt-quatre.\n\nLe secrétaire\n\n\n


parent_type: meeting

category_fr: Ordre du jour

category_harmonized: agenda

text: \n \nconseil communal  \n\n \nTéléphone : 021 315 21 01/03  Lausanne, le 6 juin 2012 \nTélécopie : 021 315 20 02/07 \nCourriel : conseil@lausanne.ch \nwww.lausanne.ch/conseil   \n\n  \n\n \n\n19e séance publique à l'Hôtel de Ville \nle 19 juin 2012 \n\nà 18h00 et 20h30 \n20e séance publique à l’Hôtel de Ville \n\nle 20 juin 2012 \nà 19h30 \n\nO R D R E  D U  J O U R \n \n \n\nA. OPERATIONS PRELIMINAIRES \n \n1. Communications. \n \n2. Election complémentaire d’un membre à la Commission permanente des pétitions \n\nen remplacement de M. Nkiko Nsengimana (Les Verts), démissionnaire. \n \n3. Election complémentaire d’un membre à la Commission permanente des finances \n\nen remplacement de M. Jean Tschopp (Soc.), démissionnaire. \n \n4. Election complémentaire d’un membre à la Commission permanente de gestion \n\nen remplacement de M. Vincent Rossi (Les Verts), démissionnaire. \n \n5. Election du Bureau 2012-2013. \n \nB. QUESTIONS ORALES \n \nC. RAPPORTS \n \nR70. Postulat de Mme Elisabeth Müller : « Vers une éco-ville. Pour une diminution \n\nsubstantielle du trafic automobile à Lausanne ». (Trx). JACQUES PERNET.  \n \nR72. Rapport-préavis Nº 2011/41 : Réponses à trois initiatives portant sur des objets \n\nrelatifs à la politique municipale en matière de sport, n’appelant pas de longs \ndéveloppements. (SPS). FRANCISCO RUIZ VAZQUEZ. \n\n \nR74. Postulat de Mme Sarah Frund : « Pour une accessibilité des informations de la Ville \n\nde Lausanne à toutes et tous ». (AG). JEAN-LUC LAURENT. \n \nR76. Postulat de M. Pierre-Antoine Hildbrand : « A la maison ou à l’hôtel, en prison à \n\nBois-Mermet ». (Trx). MARTINE FIORA-GUTTMANN. \n\nmailto:conseil@lausanne.ch\nhttp://www.lausanne.ch/conseil\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/32/518832.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/32/518832.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/37/553037.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/34/511234.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/34/511234.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/70/556770.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/69/526369.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/69/526369.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/53/556753.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/42/514842.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/42/514842.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/28/566228.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n2 \n \n\nR77. Rapport-préavis Nº 2011/57 : Réponse au postulat de M. Charles-Denis Perrin \ndemandant la mise en œuvre d’un plan général climatique. (SI, Trx). ALAIN \nHUBLER. \n\n \nR78. Postulat de M. Valéry Beaud : « Zones de rencontre : vers un partage plus \n\néquitable de l’espace public ». (Trx). GIANFRANCO GAZZOLA. \n \nR79. Motion de M. Jean-François Cachin et consorts : « Inégalités de traitement –\n\nRèglement pour la Municipalité de Lausanne : modification de l’art. 32, \nTraitement et restitution des indemnités ». (AG). JEAN-LUC CHOLLET. \n\n \nR84. Motion de M. Pierre-Antoine Hildbrand : « Neutralité du réseau internet \n\nlausannois ». (SI). VALERY BEAUD. \n \nR86. Pétition du Conseil des Jeunes, par M. Marc-Olivier Domenjoz, président \n\n(54 sign.) : « Ready to start up – Mise à disposition de la part de la Ville d’une \ndizaine de bureaux pour des jeunes lausannois souhaitant démarrer leur propre \nentreprise ». (AG, CL, EJCS). COMMISSION DES PETITIONS (FRANCISCO RUIZ \nVAZQUEZ). \n\n \nR90. Postulat de M. Benoît Gaillard : « Agences de notation contre démocratie locale : \n\norganiser la riposte ». (FIPAV). ANDRE MACH. \n \nR92. Postulat de M. Laurent Rebeaud et consorts visant à faciliter l’usage de la voirie \n\npour les entreprises lausannoises devant utiliser un véhicule de service pour \ndélivrer des prestations en ville. (Trx, SPS). MARLENE VOUTAT. \n\n \nR93. Pétition de M. Gérald Thonney et consorts (149 sign.) : « Problèmes de circulation \n\naux chemins de la Chaumière et de Chantemerle, quelques conséquences de la \nréorganisation du trafic du pôle de la Sallaz ». (Trx). COMMISSION DES PETITIONS \n(HENRI KLUNGE). \n\n \nR94. Motion de M. Hadrien Buclin et consorts : « Etendre la gratuité des tl pour les \n\njeunes ». (AG, EJCS, FIPAV). CHRISTELLE ALLAZ. \n \nR96a. Postulat de Mme Rebecca Ruiz : « Trafic de rue à Lausanne : entraver les zones \n\nde deal durables dans les quartiers d’habitation » (SPS, EJCS, SI) ; \nR96b. Postulat de M. Mathieu Blanc et consorts : « Plus de paix pour les Lausannois et \n\nplus de pression sur les dealers ! » (SPS). YVES FERRARI. \n \nR97. Pétition de Mme et M. Josiane et Luigi Maistrello et consorts (127 sign.) contre le \n\nprojet de construction au ch. de Villardin 14 et pour le maintien de l’unité \narchitecturale d’ensemble du quartier des Bergières, à Lausanne. (Trx). \nCOMMISSION DES PETITIONS (ANNA ZURCHER). \n\n \nR99. Motion de M. David Payot : « Un Point pour la Commune de Lausanne ! » \n\n(FIPAV). ROLAND OSTERMANN. \n \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/97/521197.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/97/521197.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/32/566232.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/32/566232.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/29/518829.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/29/518829.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/50/566250.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/25/530225.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/25/530225.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/23/566223.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/23/511623.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/23/511623.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/94/569394.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/27/544527.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/27/544527.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/03/569403.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/03/569403.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/23/530223.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/23/530223.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/34/573334.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/09/535009.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/09/535009.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/39/573339.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/75/548275.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/75/548275.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/27/573327.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/27/573327.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/31/544631.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/31/544631.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/43/573343.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/16/489516.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/16/489516.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/07/489507.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/07/489507.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/00/576300.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/21/518821.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/21/518821.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/25/576325.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/06/535006.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/06/535006.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/13/576813.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n3 \n \n\nR100. Postulat de Mme Magali Zuercher demandant une étude pour le réaménagement \ndu secteur des rives du lac et ses abords entre Ouchy et Bellerive ainsi que la \ndéfinition d’une vision directrice de l’ensemble des rives de la piscine de Bellerive \nà la tour Haldimand intégrant des étapes de réaménagement. (Trx). NICOLE \nGRABER. \n\n \nR101. Postulat de M. Florian Ruf : « Energies : quelle stratégie pour Lausanne à l’horizon \n\n2030 ? » (SI). FABRICE MOSCHENI. \n \nR102. Préavis Nº 2012/08 : Pierre-Henri Loup, route de Montheron 51. Prolongation de la \n\ndurée du droit distinct et permanent de superficie. (CL). JEAN-LUC CHOLLET. \n \nR103. Préavis Nº 2012/12 : Lausanne Jardins 2014. (FIPAV). OLIVIER FALLER. \n \nR104. Préavis Nº 2012/16 : Projet de construction de 2 bâtiments conformes au \n\nconcept de « Société 2000 watts », comprenant 59 logements, un centre de \nquartier, un parking souterrain de 34 places et 3 places de parc extérieures, sis \nchemin de Bonne-Espérance 30-32. Constitution d’un droit de superficie en \nfaveur de la Fondation lausannoise pour la construction de logements – FLCL – \net de la Société Immobilière Lausannoise pour le logement S.A. – SILL. Octroi \nd’un cautionnement solidaire en faveur de la FLCL. Octroi d’un cautionnement \nsolidaire en faveur de la SILL. Octroi d’un prêt chirographaire en faveur de la \nFLCL. Octroi d’un financement du Fonds communal pour le développement \ndurable pour la réalisation du projet. Octroi d’une subvention d’investissement et \nd’un crédit d’investissement pour la réalisation de la Maison de quartier des \nFaverges. Réponse au postulat de Mme Elisabeth Müller : « Les droits de \nsuperficie, à qui et pourquoi ? ». (CL, EJCS). ALAIN HUBLER. \n\n \nR105. Préavis Nº 2012/17 : Commune de Lausanne. Comptes de l’exercice 2011. \n\n(FIPAV). COMMISSION DES FINANCES (GIAMPIERO TREZZINI, PRESIDENT). \n \nR106. Préavis Nº 2012/20 : Crédits supplémentaires pour 2012 (1re série). (FIPAV). \n\nCOMMISSION DES FINANCES (PIERRE-ANTOINE HILDBRAND, 1er VICE-PRESIDENT). \n \nD. DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX \n\n \nINITIATIVES \n\n \nINI42. Postulat de M. Henri Klunge : « Récusation en commission ». (18e/5.6.12). \n\nDISCUSSION PREALABLE. \n \nINI43. Postulat de M. Philipp Stauber : « Vie nocturne lausannoise – Interdiction de vente \n\nà l’emporter de boissons distillées ou considérées comme telles dans les \ncommerces lausannois dès 19h le vendredi et dès 18h le samedi et la veille des \njours fériés. » (18e/5.6.12). DISCUSSION PREALABLE. \n\n \nINI44. Postulat de M. Philipp Stauber : « Vie nocturne lausannoise – Heures et zones \n\nsans consommation d’alcool sur la voie publique. » (18e/5.6.12). DISCUSSION \nPREALABLE. \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/11/489511.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/11/489511.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/37/580337.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/37/580337.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/09/489509.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/09/489509.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/98/579998.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/64/555564.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/64/555564.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/10/580010.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/59/561459.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/59/561459.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/04/580004.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/11/571311.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/11/571311.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/53/580453.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/51/573851.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/51/573851.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/23/580023.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/72/578072.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/72/578072.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/68/580868.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/75/582175.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/50/582150.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/68/582168.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n4 \n \n\nINI45. Postulat de M. Philipp Stauber : « Ecoles, établissements pré- et parascolaires, \njardins d’enfants et places de jeux libres de toute consommation d’alcool, de tabac \net de drogues. » (18e/5.6.12). DISCUSSION PREALABLE. \n\n \nINTERPELLATIONS \n\n \nINT30. Interpellation de M. Claude-Alain Voiblet et consorts : « Quand culture et politique \n\npartisane ne font pas très bon ménage ! » (16e/10.5.11) [AG/3.5.12]. DISCUSSION. \n \nINT32. Interpellation de M. Jean-François Cachin : « Groupe de travail ‘Gitans’ – \n\nEvolution du dossier ». (7e/22.11.11) [SPS/26.4.12]. DISCUSSION. \n \nINT33. Interpellation de M. Claude-Alain Voiblet : « Quel avenir pour le Centre de \n\ndétention de Bois-Mermet ? ». (9e/19.1.10) [Trx, CL, SPS/16.5.12]. DISCUSSION. \n \nINT34. Interpellation de M. Daniel Bürgin : « Les ressources de notre police municipale ne \n\nsont pas inépuisables ! » (2e/30.8.11) [SPS/16.5.12]. DISCUSSION. \n \nProchaines séances : 11.9 (de 18h00 à 20h00), 25.9 (18h00 et 20h30), 9.10 (18h00 et 20h30), \n\n30.10 (18h00 et 20h30), 13.11 (18h00 et 20h30), 27.11 (18h00 et 20h30), 11.12 (18h00 et \n20h30) et 12.12 (19h30). \n\n \nAU NOM DU BUREAU DU CONSEIL : \n\n  Le président : Le secrétaire : \n Claude-Alain Voiblet Frédéric Tétaz \n\n \nPOUR MEMOIRE \n\nI. RAPPORTS \n \n14.2.12 Postulat de M. Charles-Denis Perrin et consorts : « Etablissement d’un règlement \n\npour l’attribution des droits de superficie dans le cadre du projet Métamorphose ». \n(CL). BENOÎT GAILLARD. \n\n \n14.2.12 Motion de Mme Anne-Françoise Decollogny et consorts : « Qualité de vie : pour un \n\n30 km/h au centre-ville ». (Trx). NATACHA LITZISTORF SPINA. \n \n6.3.12 Rapport-préavis Nº 2012/03 : Politique communale en matière de développement \n\ndurable. Bilan et perspectives et réponse au postulat Charles-Denis Perrin « Une \nunité développement durable pour un développement responsable de \nLausanne ». (AG, SI). ANNE-FRANCOISE DECOLLOGNY. \n\n \n24.4.12 Motion de M. Jean-François Cachin et consorts : « Centre du village de Vers-\n\nchez-les-Blanc : modification de la zone de restructuration ». (Trx). SOPHIE \nMICHAUD GIGON. \n\n \n24.4.12 Postulat de Mme Evelyne Knecht : « ‘Haut les masques !’ pour que les créateurs \n\nétablis dans la région profitent davantage de nos institutions subventionnées ». \n(CL). YVES ADAM. \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/59/582159.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/94/478894.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/97/573897.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/37/530237.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/88/570988.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/61/358961.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/14/576714.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/54/507454.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/79/576379.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/26/530226.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/01/535001.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/94/548494.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/72/552672.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/74/552674.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n5 \n \n\n24.4.12 Préavis Nº 2012/10 : Modification du plan général d’affectation approuvé le 6 juin \n2006 concernant les terrains compris entre la Place de Bellerive, la limite nord-\nouest de la parcelle 20091, la Jetée-de-la-Compagnie et le Quai du Vent-Blanc. \n(Trx). EDDY ANSERMET. \n\n \n24.4.12 Rapport-préavis Nº 2012/11 : Intentions municipales en matière de nature en ville. \n\nElaboration d’un concept directeur nature (CDN). Réponses aux postulats de \nMme Natacha Litzistorf « pour l’intégration systématique, transparente et cohérente \nde la nature en ville », de Mme Nicole Graber « pour la généralisation des toitures \nplates végétalisées à Lausanne », de M. Pierre-Antoine Hildbrand intitulé « Rasez \nles thuyas, qu’on voie la biodiversité », de M. Pierre-Antoine Hildbrand et consorts \n« pour l’étude de la mise sous protection de 17% des surfaces communales \nterrestres et 10% des surfaces aquatiques de la Commune de Lausanne » et de \nMme Sylvianne Bergmann « Jardinons sous les arbres, c’est bon pour la \nconvivialité et pour réenchanter la ville ». (FIPAV, Trx). NATACHA LITZISTORF SPINA. \n\n \n24.4.12 Motion de M. Philipp Stauber et consorts : « Pour un plan annuel de prévention et \n\nde répression de la délinquance fixant des priorités et des objectifs chiffrés pour \nune réduction significative de la criminalité et de la délinquance à Lausanne. » \n(SPS). MATHIEU BLANC. \n\n \n24.4.12 Postulat de M. Laurent Guidetti : « Pour un plan de développement du logement à \n\nLausanne. » (CL). JEAN-LUC LAURENT. \n \n22.5.12 Rapport-préavis Nº 2012/14 : Bilan de l’unité « Pilotage et projets » du Service du \n\npersonnel de 2006 à 2011. Réponse au postulat Longchamp et consorts « Une \nfeuille de route pour la législature sur le flux du personnel de l’Administration \ncommunale ». (AG). MIRELLE KNECHT. \n\n \n22.5.12 Préavis Nº 2012/15 : Achat par la Fondation lausannoise pour la construction de \n\nlogements (FLCL) de huit immeubles, propriété de la Caisse de pensions du \npersonnel communal de Lausanne (CPCL), sis au chemin de Praz-Séchaud 11 à \n30. Octroi d’un prêt chirographaire. Octroi d’un cautionnement solidaire. (CL). \nPIERRE-ANTOINE HILDBRAND. \n\n \n22.5.12 Postulat de M. Laurent Guidetti : « Sortons les immeubles à vendre du marché \n\nspéculatif ! » (CL). ESTHER SAUGEON. \n \n5.6.12 Postulat de M. Pierre-Antoine Hildbrand : « La Carte et le territoire urbain, pour \n\nplus d’efficacité et de transparence face aux délits ». (SPS). LAURENT REBEAUD. \n \n5.6.12 Postulat de Mme Rebecca Ruiz : « Du logement d’utilité publique sur les zones \n\nd’utilité publique ». (Trx, CL). ELIANE AUBERT. \n \n19.6.12 Rapport-préavis Nº 2012/18 : Assainissement de la CPCL. Mise en conformité \n\navec les modifications de la LPP sur le financement des institutions de \nprévoyance de corporations de droit public ainsi que la réforme structurelle. \nRévision des statuts de la CPCL. Réponses aux postulats de MM. Pierre-Antoine \nHildbrand et consorts, Claude-Alain Voiblet et David Payot. (AG). ALAIN HUBLER. \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/17/559517.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/15/559515.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/53/558453.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/56/558456.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/23/570423.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/45/569545.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/48/562048.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/66/570866.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/73/570873.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/60/577360.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n6 \n \n\n19.6.12 Postulat de M. Valéry Beaud : « Diminue l’allure, augmente le plaisir… à \nLausanne aussi ! » (SPS, Trx, AG). ANDRE MACH. \n\n \n19.6.12 Projet de règlement de Mme Evelyne Knecht : « Article 89 du RCCL : demande de \n\nrétablir la contre-épreuve ». (AG). SYLVIANNE BERGMANN. \n \n19.6.12 Motion de Mme Evelyne Knecht : « Pour du logement social partagé ». (EJCS, \n\nCL). FLORENCE BETTSCHART-NARBEL. \n \n19.6.12 Préavis Nº 2012/19 : Route de Chavannes 13 et 15 – Parcelles 4277 et 4279. \n\nDemande de levée partielle de la servitude de restriction de bâtir Nº 343'672. \n(CL). OLIVIER FALLER. \n\n \n19.6.12 Pétition du Collectif Gare et consorts (env. 750 sign.) : « Non aux démolitions \n\nhâtives des quartiers de la Gare ». COMMISSION DES PETITIONS. \n \n19.6.12 Pétition de Marie-Claude et Alain Garnier : « Taxe d’épuration : déduction \n\nforfaitaire pour l’eau d’arrosage des jardins privés ». COMMISSION DES PETITIONS. \n \n19.6.12 Pétition du Collectif « Non à l’antenne U1 orientée vers l’école de Floréal » et \n\nconsorts (763 sign.) contre une antenne prévue sur un immeuble voisin de l’école \nde Floréal et orientée en direction de cet établissement. COMMISSION DES \nPETITIONS. \n\n \nII. INTERPELLATIONS \n \n13.3.07 Interpellation de Mme Rebecca Ruiz : « Pénurie de salles à disposition des \n\nassociations lausannoises : l’exemple du centre culturel chilien ». (12e/13.3.07) \n[EJCS]. DISCUSSION. \n\n \n11.5.10 Interpellation de M. Claude-Alain Voiblet : « Pourquoi toujours plus de mineurs \n\nparticipent aux manifestations violentes contre les représentants de l’ordre \npublic ? » (16e/11.5.10) [SPS]. DISCUSSION. \n\n \n12.4.11 Interpellation de M. Claude-Alain Voiblet : « Contrairement à de nombreux fêtards \n\nnoctambules, les habitants voisins des parcs publics lausannois ne sont pas \ntoujours à la fête ! » (15e/12.4.11) [SPS, FIPAV]. DISCUSSION. \n\n \n8.11.11 Interpellation de M. Valéry Beaud et consorts : « Autoroute de contournement : \n\n45 secondes pour annuler l’effet du M3 et de la certification énergétique des \nbâtiments ». (6e/8.11.11) [Trx]. DISCUSSION. \n\n \n17.1.12 Interpellation de M. Pierre Oberson et consorts : « Gestion lacunaire de \n\nl’occupation des cabanons de Vidy : après la passivité des autorités, l’expulsion à \nla veille de Noël par la justice ! » (10e/17.1.12) [AG, SPS, CL, Trx, EJCS, SI]. \nDISCUSSION. \n\n \n17.1.12 Interpellation de M. Jean-Daniel Henchoz : « Une autre dimension à la sécurité en \n\nville : les passages pour piétons sont-ils des pièges pour ces derniers et pour les \nautres usagers motorisés ? » (10e/17.1.12) [Trx]. DISCUSSION. \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/96/574696.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/01/574801.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/93/574593.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/31/578531.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/85/582185.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/88/582188.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/94/582194.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/94/582194.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/07/151407.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/86/390286.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/54/472254.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/79/526379.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/38/544638.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/confidentiel.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n7 \n \n\n17.1.12 Interpellation de M. Benoît Gaillard : « Impôt sur les divertissements : quelle \napplication du nouvel arrêté d’imposition ? » (10e/17.1.12) [SPS]. DISCUSSION. \n\n \n14.2.12 Interpellation de M. Pierre-Antoine Hildbrand et consorts : « Les zones \n\n30 kilomètres par heure ont-elles été vérifiées pratiquement et juridiquement ? » \n(12e/14.2.12) [Trx]. DISCUSSION. \n\n \n8.5.12 Interpellation de M. Hadrien Buclin : « Ecrans publicitaires dans les stations du \n\nM2 : une aberration écologique ». (16e/8.5.12) [Trx, AG]. DISCUSSION. \n \n8.5.12 Interpellation de Mme Magali Zuercher faisant suite à l’augmentation des tarifs du \n\nRéseau-L. (16e/8.5.12) [EJCS, AG]. DISCUSSION. \n \n8.5.12 Interpellation de M. Pierre Oberson : « Gestion lacunaire des cabanons de Vidy – \n\nL’heure des comptes a sonné ». (16e/8.5.12) [Trx]. DISCUSSION. \n \n8.5.12 Interpellation de M. Philipp Stauber : « Quelles conséquences pour les auteurs de \n\nla dénonciation erronée à l’égard de M. Trpkovski ? » (16e/8.5.12) [SPS]. \nDISCUSSION. \n\n \n8.5.12 Interpellation de M. Benoît Biéler et consorts : « Quelle place pour les \n\ncoopératives d’habitant-e-s dans la politique du logement de la Ville ? » \n(16e/8.5.12) [CL]. DISCUSSION. \n\n \n22.5.12 Interpellation de M. Mathieu Blanc et consorts : « Quelles conséquences à \n\nl’émeute qui s’est déroulée à Lausanne dans la nuit du 12 au 13 mai ? » \n(17e/22.5.12) [SPS]. DISCUSSION. \n\n \n22.5.12 Interpellation de M. Xavier de Haller et consorts : « Les hooligans castagnent : qui \n\nva casquer ? » (17e/22.5.12) [SPS]. DISCUSSION. \n \n22.5.12 Interpellation de M. Jean-Luc Laurent et consorts : « Les contribuables lausannois \n\ndevront payer ». (17e/22.5.12) [SPS]. DISCUSSION. \n \n22.5.12 Interpellation de M. Mathieu Blanc et consorts : « Quelques éclaircissements sur \n\nla procédure interne à la police communale en cas de dénonciation d’un agent de \npolice ». (17e/22.5.12) [SPS]. DISCUSSION. \n\n \n22.5.12 Interpellation de M. Pierre Oberson : « Reconstruction du nouveau Parlement \n\ncantonal, qui de la Ville a été consulté ? » (17e/22.5.12) [Trx]. DISCUSSION. \n \n22.5.12 Interpellation de M. Philipp Stauber : « La vie nocturne lausannoise en chiffres : \n\nl’envers du décor des nuits festives ». (17e/22.5.12) [SPS]. DISCUSSION. \n \n5.6.12 Interpellation de M. Philipp Stauber : « Vie nocturne lausannoise – Horaires \n\nd’ouverture des établissements de nuit et de jour soumis à la signature et au \nrespect d’une convention avec la Ville. » (18e/5.6.12). DISCUSSION. \n\n \n5.6.12 Interpellation de M. Jean-Luc Laurent : « Le Canton paie, la Ville engage ! » \n\n(18e/5.6.12). DISCUSSION. \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/40/544640.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/75/552675.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/55/574655.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/97/574597.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/10/574610.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/06/574606.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/12/574612.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/26/577726.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/25/577725.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/24/577724.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/23/577723.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/22/577722.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/18/577718.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/19/582119.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/45/582145.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n8 \n \n\n5.6.12 Interpellation de M. Jean-Luc Laurent : « Une porcherie pour les Roms, des rats \npour les voisins, et la main au porte-monnaie pour les Lausannois ? » (18e/5.6.12). \nDISCUSSION. \n\n \n5.6.12 Interpellation de M. Pierre-Antoine Hildbrand : « 80e anniversaire de La Vaudoise : \n\npompiers et policiers au travail mais pas sur les stands ? » (18e/5.6.12). \nDISCUSSION. \n\n \n5.6.12 Interpellation de M. Pierre-Antoine Hildbrand : « Luna Park : la Police du \n\ncommerce peut-elle interdire l’entreposage de boissons alcooliques sur les stands \nmême pour une consommation personnelle ? » (18e/5.6.12). DISCUSSION. \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/03/582003.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/04/582104.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/17/582017.pdf\n\n\tOPERATIONS PRELIMINAIRES\n\tQUESTIONS ORALES\n\tRAPPORTS\n\tDROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX\n\tINITIATIVES\n\tINTERPELLATIONS\n\n\tPOUR MEMOIRE\n\tRAPPORTS\n\tINTERPELLATIONS\n\n\tProchaines séances\n\n


category_fr: Document

text: \n \n\n     \n\nDirective relative au remboursement des frais \n\nprofessionnels et de représentation des conseillers \n\nmunicipaux \n\nDu :  21.03.2018 \n\nEntré en vigueur le :  01.01.2018 \n\nEtat au :  21.03.2018\n\n\n\n \n\nDirective relative au remboursement des frais professionnels et de représentation des conseillers municipaux \n\n| Page 2 sur 3  \n\nArt. 1 – Objet de la directive \n1 La présente directive détermine les modalités de remboursement ou de prise en charge par les \n\ndirections et services des frais professionnels et de représentation des membres de la Municipalité. \n\n2 Toute dépense prise en charge directement par les directions et services est soumise aux dispositions \n\nde la présente directive. \n\nArt. 2 – Indemnité forfaitaire pour frais de représentation \n\nUne indemnité forfaitaire annuelle de CHF 10'000.- est versée aux conseillers municipaux au titre de \n\nparticipation aux frais de représentation. Conformément à la directive de l’Administration cantonale \n\ndes impôts relative aux déductions fiscales octroyées aux membres des exécutifs des communes \n\nvaudoises, cette indemnité forfaitaire fait partie intégrante du revenu imposable. \n\nArt. 3 – Frais de déplacements professionnels \n1 En cas de déplacement professionnel, les frais suivants sont remboursés aux conseillers municipaux \n\nsur présentation de factures ou de justificatifs analogues, ou pris en charge par les directions et \n\nservices : \n\na) l’abonnement demi-tarif des CFF ou un montant équivalant en cas de détention d’un abonnement \n\ngénéral ;   \n\nb) les billets de train ou de transports publics en Suisse sur la base d’un billet 1re classe demi-tarif ; \n\nc) en cas de déplacement à l’étranger, les billets de train en 1re classe ; les billets d’avion en classe \n\néconomique pour les trajets de moins de 6 heures, escales comprises : les billets d’avion en classe \n\néconomique supérieure ou classe au moins équivalente pour les trajets de 6 heures et plus, \n\nescales comprises. Les surclassements sont à la charge des conseillers municipaux. \n\n2 Aucun remboursement n’est octroyé pour l’utilisation d’un véhicule privé à titre professionnel ; \n\n3 Aucun remboursement n’est octroyé pour la location de véhicules ou pour des courses de taxi en \n\nSuisse ou à l’étranger, sauf exception dûment justifiée et impossibilité de se déplacer autrement. \n\nArt. 4 – Frais de repas \n\nAucun remboursement n’intervient pour les frais de repas en Suisse ou à l’étranger, sauf exception \n\njustifiée et acceptée par la Municipalité. \n\nArt. 5 – Frais d’hôtels \n\nLes frais d’hôtels sont remboursés sur présentation de factures ou de justificatifs analogues, ou pris \n\nen charge par les directions et services. Sauf exception justifiée (notamment logement imposé ou \n\noffre limitée), les voyages s’effectuent en catégorie 3 ou 4 étoiles. \n\nArt. 6 – Frais de vêtements \nAucun frais de vêtements ni de pressing ne sont remboursés. \n\nArt. 7 – Justificatifs \n\nLes notes de frais seront établies sur un formulaire désigné par la Municipalité et accompagnées des \n\njustificatifs correspondants, tels que des quittances, des reçus de facture ou de carte de crédit, des \n\ntickets de caisse, des justificatifs de frais de transports. \n\n  \n\n\n\n \n\nDirective relative au remboursement des frais professionnels et de représentation des conseillers municipaux \n\n| Page 3 sur 3  \n\nArt. 8 – Entrée en vigueur \n\nLa présente directive entre en vigueur le 1er janvier 2018.   \n\n \n\n \n\nPour la Municipalité : \n\nLe syndic: \n\nG. Junod \n\nLe secrétaire : \n\nS. Affolter \n\n \n\n  \n\n \n\n\n


category_fr: Délibérés

text: \n L I B E R T É \nE T \n\nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n1re séance du mardi 28 juin 2016 \n\nPrésidence de M. Serge Terribilini, préfet \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\nprocède à l'élection de son secrétaire \npour la législature 2016 – 2021 \n\n \n \nBulletins délivrés : 95, bulletins rentrés : 95, bulletins blancs : 0, bulletins nuls : 1. \nBulletins valables :  94; majorité absolue : 48. \n\n \nM. Frédéric Tétaz est élu secrétaire du Conseil par 94 voix. \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne, \nle mardi vingt-huit juin deux mil seize. \n \n \nLe préfet du district : Le secrétaire provisoire : \n \n\n\n\n L I B E R T É \nE T \n\nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n1re séance du mardi 28 juin 2016 \n\nPrésidence de M. Serge Terribilini, préfet \npuis de M. Valentin Christe, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\ndécide : \n \n \n\nque le Bureau du Conseil communal pour 2016-2017 \n \n\nest composé comme il suit : \n \n \n\n \nPrésident : Valentin CHRISTE Libéral-conservateur \n\nScrutatrices : Thanh-My TRAN-NHU Socialiste \n\n Eliane AUBERT Libéral-radical \n\nPremière vice-présidente : Marlène VOUTAT Ensemble à Gauche \n\nSecond vice-président : Valéry BEAUD Les Verts \n\nScrutateur suppléant : Jacques-Etienne RASTORFER Socialiste \n\nScrutatrice suppléante : Diane WILD Libéral-radical \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi vingt-huit juin deux mil seize. \n \n \nLe préfet du district : Le secrétaire provisoire : \n \n \n \n \n \n \n \nLe président : Le secrétaire :  \n \n\n \n\n\n\n L I B E R T É \nE T \n\nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n1re séance du mardi 28 juin 2016 \n\nPrésidence de M. Valentin Christe, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\nprocède à l'élection des quinze membres de la \n \n\nCommission permanente de gestion \n\npour la législature 2016 – 2021 \n \n \n\nBulletins délivrés : 94 ; bulletins rentrés : 94 ; bulletins blancs et nuls : 0. \nBulletins valables : 94 ; majorité absolue : 48. \n \nSont élu-e-s : \nM. Arnaud BOUVERAT socialiste par 94 suffrages \nMme Carine CARVALHO  socialiste par 94 suffrages \nMme Claude Nicole GRIN Les Verts par 94 suffrages \nMme  Gianna MARLY socialiste par 94 suffrages \nMme Janine RESPLENDINO Ensemble à Gauche par 94 suffrages \nMme Karine ROCH Les Verts par 94 suffrages \nM.  Yvan SALZMANN socialiste par 94 suffrages \nMme Florence BETTSCHART PLR par 93 suffrages \nM.  Jean-Daniel HENCHOZ PLR par 93 suffrages \nM. Maurice CALAME PLR par 92 suffrages \nM. Jean-Marie FÜRBRINGER CPV par 91 suffrages \nM. Jacques-Etienne RASTORFER socialiste par 87 suffrages \nM. Jean-Luc CHOLLET UDC par 85 suffrages \nM. Pierre  CONSCIENCE Ensemble à Gauche par 85 suffrages \nM. Claude-Alain VOIBLET PLC par 77 suffrages \n\n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi vingt-huit juin deux mil seize. \n \n \nLe président : Le secrétaire :  \n \n\n\n\n L I B E R T É \nE T \n\nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n1re séance du mardi 28 juin 2016 \n\nPrésidence de Valentin Christe, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\nprocède à l'élection des quinze membres de la \n \n\nCommission permanente des finances \n\npour la législature 2016 – 2021 \n \n \n\nBulletins délivrés : 94 ; bulletins rentrés : 94 ; bulletins blancs et nuls : 0. \nBulletins valables : 94 ; majorité absolue : 48. \n \nSont élu-e-s : \nMme Anne-Françoise  DECOLLOGNY socialiste par 94 suffrages \nMme Séverine EVÉQUOZ Les Verts par 94 suffrages \nM.  Romain FELLI socialiste par 94 suffrages \nMme Sara GNONI Les Verts par 94 suffrages \nM.  Gianni-John SCHNEIDER socialiste par 94 suffrages \nM.  Vincent BRAYER socialiste par 93 suffrages \nM. Stéphane WYSSA PLR par 93 suffrages \nM. Manuel DONZÉ CPV par 91 suffrages \nM. Benoît GAILLARD socialiste par 91 suffrages \nM.  Henri KLUNGE PLR par 91 suffrages \nM. Jean-François CACHIN PLR par 90 suffrages \nM. Hadrien BUCLIN Ensemble à Gauche par 89 suffrages \nM. Alain HUBLER Ensemble à Gauche par 89 suffrages \nM. Fabrice MOSCHENI UDC par 85 suffrages \nM. Henri RICART PLC par 84 suffrages \n\n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi vingt-huit juin deux mil seize. \n \n \nLe président : Le secrétaire :  \n \n\n\n\n L I B E R T É \nE T \n\nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n1re séance du mardi 28 juin 2016 \n\nPrésidence de Valentin Christe, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\nprocède à l'élection des douze membres de la \n \n\nCommission permanente des pétitions \n\npour la législature 2016 – 2021 \n \n \n\nBulletins délivrés : 94 ; bulletins rentrés : 94 ; bulletins blancs et nuls : 0. \nBulletins valables : 94 ; majorité absolue : 48. \n \nSont élu-e-s : \nMme Caroline  ALVAREZ socialiste par 94 suffrages \nMme Alice GENOUD Les Verts par 94 suffrages \nM.  Philippe MIVELAZ socialiste par 94 suffrages \nMme Marlène VOUTAT Ensemble à Gauche par 94 suffrages \nM. Xavier de HALLER PLR par 93 suffrages \nM. Robert JOOSTEN socialiste par 93 suffrages \nMme Léonore PORCHET Les Verts par 93 suffrages \nMme Anna ZÜRCHER socialiste par 93 suffrages \nM. Henri KLUNGE PLR par 91 suffrages \nMme Sandra PERNET CPV par 88 suffrages \nM. Pierre OBERSON PLC par 81 suffrages \nMme Anita MESSERE UDC par 76 suffrages \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi vingt-huit juin deux mil seize. \n \n \nLe président : Le secrétaire :  \n \n\n\n\n L I B E R T É \nE T \n\nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n1re séance du mardi 28 juin 2016 \n\nPrésidence de M. Valentin Christe, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \nprocède à l'élection des cinq membres de la \n\n \nCommission permanente de recours en matière d’impôt communal et de taxes spéciales \n\npour la législature 2016 – 2021 \n \n \n\nBulletins délivrés : 94 ; bulletins rentrés : 94 ; bulletins blancs et nuls : 0. \nBulletins valables : 94 ; majorité absolue : 47. \n \nSont élu-e-s : \nMme Anna  ZANGGER Les Verts par 94 suffrages \nMme Magali CRAUSAZ MOTTIER Ensemble à Gauche par 92 suffrages \nM. Philippe MIVELAZ socialiste par 92 suffrages \nM. Axel MARION CPV par 91 suffrages \nM. Xavier de HALLER PLR par 88 suffrages \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi vingt-huit juin deux mil seize. \n \n \nLe président : Le secrétaire :  \n \n\n\n\n L I B E R T É \nE T \n\nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n1re séance du mardi 28 juin 2016 \n\nPrésidence de M. Valentin Christe, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\nprocède à l'élection des cinq suppléant-e-s à la \n \n\nCommission permanente de recours en matière d’impôt communal et de taxes spéciales \n\npour la législature 2016 – 2021 \n \n \n\nBulletins délivrés : 94 ; bulletins rentrés : 94 ; bulletins blancs et nuls : 0. \nBulletins valables : 94 ; majorité absolue : 47. \n \nSont élu-e-s : \nMme Delphine  BRUN Les Verts par 94 suffrages \nMme Florence BETTSCHART PLR par 93 suffrages \nM. Pedro MARTIN socialiste par 93 suffrages \nMme Janine RESPLENDINO Ensemble à Gauche par 92 suffrages \nMme Graziella SCHALLER CPV par 92 suffrages \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi vingt-huit juin deux mil seize. \n \n \nLe président : Le secrétaire :  \n \n\n\n\n L I B E R T É \nE T \n\nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n1re séance du mardi 28 juin 2016 \n\nPrésidence de M. Valentin Christe, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\nprocède à l'élection des quinze membres de la \n \n\nCommission permanente de politique régionale \n\npour la législature 2016 – 2021 \n \n \n\nBulletins délivrés : 94 ; bulletins rentrés : 94 ; bulletins blancs et nuls : 0. \nBulletins valables : 94 ; majorité absolue : 48. \n \nSont élu-e-s : \nM. Alix-Olivier  BRIOD PLR par 94 suffrages \nMme Muriel  CHENAUX socialiste par 94 suffrages \nM. Daniel DUBAS Les Verts par 94 suffrages \nM. Musa KAMENICA socialiste par 94 suffrages \nM. Sébastien KESSLER socialiste par 94 suffrages \nMme Eliane AUBERT PLR par 93 suffrages \nM. Jean-Christophe BIRCHLER CPV par 93 suffrages \nM. Robert JOOSTEN socialiste par 93 suffrages \nMme Sophie MICHAUD GIGON Les Verts par 92 suffrages \nMme Anne-Françoise DECOLLOGNY socialiste par 91 suffrages \nM. Jean-Pascal GENDRE PLR par 91 suffrages \nM. Johann DUPUIS Ensemble à Gauche par 90 suffrages \nM. Valéry BEAUD Les Verts par 88 suffrages \nM. Jean-Luc CHOLLET UDC par 88 suffrages \nM. Philipp STAUBER PLC par 79 suffrages \n\n \n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi vingt-huit juin deux mil seize. \n \n \nLe président : Le secrétaire :  \n \n \n\n \n\n\n\n L I B E R T É \nE T \n\nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n1re séance du mardi 28 juin 2016 \n\nPrésidence de M. Valentin Christe, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \nprocède à l'élection de cinq délégué-e-s au \n\n \nConseil intercommunal de l'Association de Communes de la région lausannoise \n\npour la réglementation du service des taxis \n \n\npour la législature 2016 – 2021 \n \n\n \nBulletins délivrés : 93 ; bulletins rentrés : 93 ; bulletins blancs et nuls : 0. \nBulletins valables : 93 ; majorité absolue : 4. \n \n \n\nSont élu-e-s : \n\nPour la Municipalité : \nM. David  PAYOT Ensemble à Gauche par 84 suffrages \n\nPour le Conseil communal : \nMme Véronique BEETSCHEN Les Verts par 92 suffrages \nM. Stéphane WYSSA PLR par 92 suffrages \nM.  Benoît GAILLARD socialiste par 90 suffrages \nM. Manuel DONZÉ CPV par 87 suffrages \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi vingt-huit juin deux mil seize. \n \n \nLe président : Le secrétaire :  \n \n\n  \n\n\n\n L I B E R T É \nE T \n\nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n1re séance du mardi 28 juin 2016 \n\nPrésidence de M. Valentin Christe, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\nprocède à l'élection de cinq suppléant-e-s de la délégation lausannoise au \n \n\nConseil intercommunal de l'Association de Communes de la région lausannoise \npour la réglementation du service des taxis \n\n \npour la législature 2016 – 2021 \n\n \n \n\nBulletins délivrés : 93 ; bulletins rentrés : 93 ; bulletins blancs et nuls : 0. \nBulletins valables : 93 ; majorité absolue : 47. \n \n \n\nSont élu-e-s : \n\nPour la Municipalité : \nMme Natacha  LITZISTORF Les Verts par 92 suffrages \n\nPour le Conseil communal : \nM. Jean-Christophe BIRCHLER CPV par 93 suffrages \nMme Muriel CHENAUX MESNIER socialiste par 93 suffrages \nMme Magali CRAUSAZ MOTTIER Ensemble à Gauche par 92 suffrages \nM. Henri KLUNGE PLR par 90 suffrages \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi vingt-huit juin deux mil seize. \n \n \nLe président : Le secrétaire :  \n \n \n\n\n\n L I B E R T É \nE T \n\nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n1re séance du mardi 28 juin 2016 \n\nPrésidence de M. Valentin Christe, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\nprocède à l'élection d’un-e délégué-e et d’un-e suppléant-e au \n \n\nConseil intercommunal de l'Association intercommunale \npour l’épuration des eaux du bassin supérieur du Talent \n\n \npour la législature 2016 – 2021 \n\n \n \n\nBulletins délivrés : 90 ; bulletins rentrés : 89 ; bulletins blancs et nuls : 0. \nBulletins valables : 89 ; majorité absolue : 45. \n \n\nSont élu-e-s : \n\nDéléguée : Mme Géraldine BOUCHEZ par 86 suffrages \nSuppléant : M. Didier HOFFMANN par 89 suffrages \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi vingt-huit juin deux mil seize. \n \n \nLe président : Le secrétaire :  \n \n \n\n\n