parent_type: meeting

category_fr: Délibérés

format: application/pdf

text: \nEXTRAIT \nDU PROCÈS-VERBAL Dl) CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n3e séance du mardi 20 septembre 2022 \n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n- vu l'interpellation urgente de Dupuis Johann et consorts« Exploiter des \nhydrocarbures sous le Léman ? Non ! Réduire la consommation d'énergie, des \nagents fossiles en particulier ? Elémentaire, mon cher Watson ! » ; \n\n- vu la réponse municipale ; \n\n- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour, \n\nprend acte \n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n\net adopte \n\nles résolutions de l'interpellateur, disant : \n\nRésolution n° 1 : Le Conseil communal souhaite que la Municipalité de Lausanne \ns'engage contre tous projets de forage ou de prospection d'hydrocarbures au sein \ndes conseils d'administration des entreprises Gaznat et Petrosvibri et qu'elle \ncommunique publiquement cette opposition» \n\nRésolution n° 2: Le Conseil communal souhaite que la Municipalité propose à toute \nentreprise, évoluant ou pas sur le marché libre. ainsi qu'a tout privé, un service de \nconseil et d'analyse centré sur la sobriété et la réduction de la consommation des \nénergies sous la forme d'un guichet unique facilemenet accessible \n\nRésolution n° 3 : Le Conseil communal souhaite que la Municipalité ratifie le traité \ninternational de non-prolifération des combustibles fossiles \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi vingt septembre deux mille vingt-deux. \n\n\n\nEXTRAIT \nOU PROCÈS-VERBAL OU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n3e séance du mardi 20 septembre 2022 \n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n- vu l'interpellation urgente de Mme Mathilde Maillard et consorts:« Hausse des \ntarifs de l'énergie: quelles aides seront misent en place pour les particuliers et les \nentreprises » ; \n\n- vu la réponse municipale ; \n\n- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour, \n\nprend acte \n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n\net adopte \n\nla résolution de l'interpellatrice, disant : \n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité présente au Conseil communal \nun planning financier et temporel de la rénovation des systèmes de chauffage dans \nles immeubles appartenant à la Ville, et interpelle la CPCL, via ses représentants au \nConseil de fondation, sur ses intentions en la matière s'agissant de ses propres \nimmeubles » \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi vingt septembre deux mille vingt-deux. \n\nLa présidente : Le secrétaire : \n\n\n\nEXTRAIT \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n3e séance du mardi 20 septembre 2022 \n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n- vu l'interpellation urgente de Mme Pauline Blanc et consorts « Quelles économiest \nrespectivement restrictions, d'énergie à Lausanne?» \n\n- vu la réponse municipale ; \n\n- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour, \n\nprend acte \n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n\net adopte \n\nla résolution de Mme Virginie Cavalli, disant : \n\n«Pour l'hiver 2022-2023, le Conseil communal souhaite que la Municipalité mette à \ndisposition un point de contact au sein des SIL afin de soutenir les démarches de \ntout locataire lausannois auprès de sa gérance visant à demander une baisse de \ntempérature du chauffage de son logement ou de son immeuble d'habitation en \ngénéral » \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi vingt septembre deux mille vingt-deux. \n\nLa présidente : Le secrétaire: \n\n\n\nEXTRAIT \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n38 séance du mardi 20 septembre 2022 \n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n- vu l'interpellation urgente de M. Vincent Vouillamoz et consorts« Vers la sobriété \nénergétique : éteignons l'éclairage extérieur» \n\n- vu la réponse municipale; \n\n- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour, \n\nprend acte \n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n\net adopte \n\nla résolution de l'interpellateur, disant : \n\n« Le Conseil communal de Lausanne souhaite que la Municipalité participe à la \nsobriété énergétique en mettant tout en œuvre pour faire éteindre vitrines, \nenseignes et affiches lumineuses 1 heure après et jusqu'à 1 heure avant l'ouverture \ndes commerces» \n\net la résolution de Mme Alexandra Gerber, disant : \n\n«Le CC souhaite que la municipalité étudie la possibilité de limiter l'éclairage \ncommercial (vitrines, enseignes, affiches lumineuses et écrans) de manière \ngénérale et durable, pour limiter à la fois les émissions lumineuses et promouvoir la \nsobriété énergétique, par exemple par l'adoption d'un règlement sur l'éclairage \ncommercial. » \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi vingt septembre deux mille vingt-deux. \n\nLa présidente : Le secrétaire : \n\nc>1~ \n\n\n\nL___\n\nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n3 séance du mardi 20 septembre 2022\n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu l’interpellation urgente de M. Ilias Panchard et consorts : « Rebelote, la\nMunicipalité fait fausse route sur la mendicité »\n\n— vu la réponse municipale\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\nprend acte\n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation\n\net adopte\n\nles résolutions de l’interpellateur, disant\n\nRésolution n° 1 : « Le Conseil communal souhaite que la Municipalité n’interdise\npas la mendicité dans davantage de lieux que ceux contenus dans la loi cantonale\nprochainement révisée »\n\nRésolution n° 2 « Le Conseil communal souhaite que la Municipalité soutienne le\ntravail des associations engagées auprés des communautés Roms et développe\ndes mesures sociales spécifiquement destinées aux personnes obligées de\ndemander aumône et qu’elle (la Municipalité) examine l’opportunité de lancer, dans\nle cadre de son action de solidarité internationale, un nouveau programme de\nsoutien destiné aux régions d’origine des personnes pratiquant la mendicité à\nLausanne »\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\nle mardi vingt septembre deux mille vingt-deux.\n\nLe secrétaireLa présidente\n\n\n


category_fr: Ordre du jour

category_harmonized: agenda

text: \n \nconseil communal  \n\n \nTéléphone : 021 315 21 01/03  Lausanne, le 28 octobre 2015 \nTélécopie : 021 315 20 02/07 \nCourriel : conseil@lausanne.ch \nwww.lausanne.ch/conseil   \n\n  \n\n \n \n\n6e séance publique à l'Hôtel de Ville \nle 10 novembre 2015 \n\nà 18 h et 20 h 30 \n \n\nO R D R E  D U  J O U R \n \n \n\nA. OPÉRATIONS PRÉLIMINAIRES \n \n1. Communications. \n \nB. QUESTIONS ORALES \n \nC. RAPPORTS \n \nR88. Rapport-préavis Nº 2014/76 : Réponse au postulat de M. Jean-François Cachin \n\net consorts « Centre du village de Vers-chez-les-Blanc. Modification de la zone \nde restructuration ». Réponse à la pétition de M. Dominique Gabella « Pétition au \nConseil communal de Lausanne des propriétaires et habitants de la zone foraine \ndes Râpes (Vers-chez-les-Blanc–Montblesson–Chalet-à-Gobet) ». (TRX). ANDRÉ \nGEBHARDT. \n\n \nR95. Rapport-préavis Nº 2014/43 : Réponse au postulat de Mme Sophie Michaud Gigon \n\net consorts : « Qualité de vie en ville : pour une vraie place des Bergières ». \nRéponse à la pétition au Conseil communal de M. Luigi Maistrello et consorts : \n« Pour le maintien de l’unité architecturale d’ensemble du quartier des Bergières à \nLausanne ». (TRX). PIERRE-ANTOINE HILDBRAND. \n\n \nR96. Motion de M. Claude-Alain Voiblet et consorts : « Habitat au cœur de la ville, \n\nLausanne doit faire mieux ! » (TRX, LSP). YVAN SALZMANN. \n \nR109. Rapport-préavis Nº 2014/77 : Réponse au postulat de M. Julien Sansonnens \n\n« Antennes de téléphonie mobile : le principe de précaution doit s’appliquer ». \n(TRX). CHARLES-DENIS PERRIN. \n\n \nR1. Postulat de M. Yves Ferrari et consorts : « LAT : penser globalement, agir \n\nlocalement ». (TRX, LSP). THÉRÈSE DE MEURON. \n \nR3. Postulat de M. Yves Ferrari : « Entre production et consommation : les SiL. Un pas \n\nvers la société à 2000 W ». (SiL). JEAN MEYLAN. \n \n  \n\nmailto:conseil@lausanne.ch\nhttp://www.lausanne.ch/conseil\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/77/839377.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/77/839377.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/62/886662.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/62/886662.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/38/812338.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/38/812338.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/72/896972.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/37/815837.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/37/815837.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/65/892365.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/98/838998.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/98/838998.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/83/904783.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/05/841005.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/05/841005.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/26/910426.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/02/861902.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/02/861902.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/87/912587.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n2 \n \n\nR4. Postulat de Mme Anne-Françoise Decollogny : « Lausanne amie des enfants à \nBeaulieu ». (LSP, EJCS, TRX, FIPAV). JEAN-DANIEL HENCHOZ. \n\n \nR5a. Postulat de M. Guy Gaudard : « Pour un usage payant de certains W.-C. \n\npublics ». (TRX). \nR5b. Postulat de M. Laurent Rebeaud et consorts demandant une étude sur la \n\npossibilité de réduire de nombre de W.-C. publics à Lausanne en faisant appel à \nun partenariat avec les restaurateurs et les commerçants prêts à mettre leurs  \nW.-C. à la disposition du public. (TRX). MARIA VELASCO. \n\n \nR6. Postulat de M. Henri Klunge et consorts : « Une solution à l’inquiétude des \n\ntravailleuses du sexe ». (LSP). BERTRAND PICARD. \n \nR7. Rapport-préavis Nº 2015/26 : « Achats de matériel informatique : quelles \n\nprocédures, pour quels utilisateurs et pour répondre comment à quels \nbesoins ? ». Réponse au postulat de la Commission des finances. (AGC). \nCOMMISSION DES FINANCES (GEORGES-ANDRÉ CLERC, PRÉSIDENT). \n\n \nR8. Rapport-préavis Nº 2015/29 : Réponse au postulat de M. Jean-Luc Laurent « Les \n\ncadres lausannois à Lausanne et environs ». (AGC). BERTRAND PICARD. \n \nR9. Rapport-préavis Nº 2015/30 : Réponse au postulat de M. Pierre-Antoine \n\nHildbrand « Neutralité du réseau internet lausannois ». (SiL). EDDY ANSERMET. \n \nR10. Préavis Nº 2015/41 : Demande de crédit complémentaire pour les crédits de \n\nrénovation et d’extension du réseau de distribution d’eau potable relatifs à \nl’exercice 2012. (TRX). COMMISSION DES FINANCES (GEORGES-ANDRÉ CLERC, \nPRÉSIDENT). \n\n \nR11. Rapport-préavis Nº 2014/75 : Réponse au postulat de M. Hadrien Buclin « Pour \n\nune information officielle à tous les habitants de la commune de Lausanne \nconcernant leurs droits de locataires ». (LSP). DENIS CORBOZ. \n\n \nR12. Rapport-préavis Nº 2015/3 : La politique familiale conduite par la Ville de \n\nLausanne. Réponse au postulat de M. Axel Marion. (EJCS). FLORENCE \nBETTSCHART-NARBEL. \n\n \nR14. Postulat de M. Pierre-Antoine Hildbrand et consorts : « Pour l’étude d’une \n\nouverture des bibliothèques le dimanche ». (LSP). ALBERT GRAF. \n \nR21. Postulat de M. Valéry Beaud et consorts : « Pour un prolongement de la ligne de \n\ntram t1 vers Bellevaux ». (TRX). COMMISSION DE POLITIQUE RÉGIONALE (GILLES \nMEYSTRE). \n\n \nR24. Postulat de M. Giampiero Trezzini et consorts : « Pour une meilleure exploitation \n\ndu potentiel agricole lausannois ». (FIPAV). VALÉRY BEAUD. \n \nR25. Postulat de Mme Thérèse de Meuron visant à proposer des économies à la \n\nMunicipalité. (EJCS, FIPAV). VALENTIN CHRISTE. \n  \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/64/871664.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/64/871664.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/96/913996.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/71/871671.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/71/871671.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/46/887446.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/46/887446.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/91/915691.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/80/877480.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/80/877480.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/80/921080.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/56/890156.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/56/890156.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/35/917235.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/76/893076.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/76/893076.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/04/915704.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/29/895229.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/29/895229.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/97/930097.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/27/909727.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/27/909727.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/62/930062.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/62/930062.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/32/849832.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/32/849832.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/91/933091.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/86/862686.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/86/862686.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/18/934818.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/18/934818.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/03/861903.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/03/861903.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/95/932795.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/78/820578.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/78/820578.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/99/937499.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/99/937499.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/24/850524.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/24/850524.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/44/943544.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/58/882258.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/58/882258.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/60/941160.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n3 \n \n\nR28. Préavis Nº 2014/67 : Métamorphose. Dissolution du groupe consultatif et de suivi \ndu projet Métamorphose (GCAS) et création d’un groupe de concertation. (SiL, \nTRX). DAVID PAYOT. \n\n \nR29. Rapport-préavis Nº 2014/72 : Intentions municipales en matière de politique \n\nrégionale. Réponse à deux motions (Fabrice Ghelfi ; Axel Marion). (AGC, TRX). \nCOMMISSION DE POLITIQUE RÉGIONALE (ANNE-FRANÇOISE DECOLLOGNY, PRÉSIDENTE). \n\n \nR30. Rapport-préavis Nº 2015/4 : Réponse au postulat de M. Hadrien Buclin « Pour un \n\ncontrôle plus systématique des loyers par la Ville ». (LSP). ANDRÉ MACH. \n \nR33. Préavis Nº 2015/48 : Rue César-Roux. Renouvellement des réseaux souterrains \n\net réaménagement de la chaussée et des trottoirs. (TRX, FIPAV, SiL). ÉLISABETH \nMÜLLER. \n\n \nR34. Rapport sur la gestion municipale pour 2014 et réponses de la Municipalité aux \n\nhuit observations de la Commission permanente de gestion et à l’observation \nindividuelle. COMMISSION DE GESTION (JEAN-DANIEL HENCHOZ, PRÉSIDENT). \n\n \nR35. Motion de M. Philipp Stauber et consorts : « Pour un remplacement partiel des \n\nannuités automatiques des employés communaux par des augmentations au \nmérite, dans un premier temps pour les revenus AVS supérieurs à 84'600 francs \n(revenu AVS maximum déterminant au 1er janvier 2015) ». (AGC). BLAISE MICHEL \nPITTON. \n\n \nR36. Préavis Nº 2015/42 : Octroi d’une subvention d’investissement à la paroisse du \n\nSaint-Rédempteur pour la rénovation intérieure de l’église catholique du Saint-\nRédempteur. (EJCS). JEAN-FRANÇOIS CACHIN. \n\n \nR37. Rapport-préavis Nº 2015/50 portant sur : la vente à l’État de Vaud du Palais de \n\nJustice de Montbenon, avenue Ernest-Ansermet 2 ; la vente à l’État de Vaud \nd’une partie du bâtiment administratif et commercial place de la Riponne 10 ; la \npromesse de vente à l’État de Vaud de la parcelle agricole N° 222, Romanel-sur-\nLausanne ; l’octroi d’un crédit d’investissement du patrimoine financier de \nCHF 40'000'000.– pour une première étape d’assainissement énergétique et de \nrénovation des bâtiments de la Ville de Lausanne ; la réponse au postulat de \nMme Florence Germond. (LSP, FIPAV). ANDRÉ MACH. \n\n \nR38. Rapport Nº 2015/58 : Initiatives et pétitions en cours de traitement. Situation au \n\n30 juin 2015. (AGC, SIPP, LSP, TRX, EJCS, FIPAV, SiL). COMMISSION DE \nGESTION (JEAN-DANIEL HENCHOZ, PRÉSIDENT). \n\n \nD. DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX \n \n\nINITIATIVES \n \n\nINI6. Postulat de M. Bertrand Picard : « Une deuxième vie pour nos livres ». \n(4e/6.10.15). DISCUSSION PRÉALABLE. \n\n  \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/29/834629.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/29/834629.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/66/950566.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/68/840468.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/68/840468.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/60/945860.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/41/860441.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/41/860441.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/54/947654.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/98/931998.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/98/931998.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/06/947406.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/06/947406.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/erreur.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/erreur.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/erreur.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/erreur.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/erreur.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/erreur.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/25/887425.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/25/887425.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/85/951785.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/85/951785.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/49/921249.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/49/921249.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/68/954568.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/30/939630.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/30/939630.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/69/954869.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/01/944201.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/01/944201.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/66/954666.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/66/954666.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/37/949237.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n4 \n \n\nINI9. Postulat de Mme Anne-Françoise Decollogny : « Encourageons le covoiturage ! » \n(5e/27.10.15). DISCUSSION PRÉALABLE. \n\n \nINI10. Postulat de Mme Isabelle Mayor et consorts : « Des poulaillers en ville ! » \n\n(5e/27.10.15). DISCUSSION PRÉALABLE. \n \nINI11. Postulat de M. Pierre-Yves Oppikofer : « Lausanne ‘ville-refuge’ ». (5e/27.10.15). \n\nDISCUSSION PRÉALABLE. \n \n\nINTERPELLATIONS \n \nINT24. Interpellation urgente de M. Fabrice Moscheni et consorts : « Rovéréaz bouclé, \n\nc’est Fauvette qui va trinquer ? » (5e/27.10.15). RÉPONSE MUNICIPALE. \n \nINT6. Interpellation de Mme Sophie Michaud Gigon : « Pollution de l’air : quelles mesures \n\npour la santé des Lausannoises et Lausannois ? » (18e/21.4.15) [TRX/28.5.15]. \nDISCUSSION. \n\n \nINT7. Interpellation de M. Philipp Stauber : « Esquisse d’un plan B pour les matchs du \n\nLausanne-Sport en Challenge League ». (18e/21.4.15) [SIPP/18.6.15]. DISCUSSION. \n(Reprise de la discussion.) \n\n \nINT9. Interpellation de M. Valentin Christe : « Politique d’asile, quelle évolution ces dix \n\ndernières années ? » (21e/19.5.15) [SIPP, EJCS/2.7.15]. DISCUSSION. \n \nINT10. Interpellation de M. Pierre Oberson : « Évolution des statistiques concernant \n\nl’hébergement d’urgence de nuit, dès 2011, dans toutes les structures mises à \ndisposition par la Ville de Lausanne ». (21e/19.5.15) [EJCS/2.7.15]. DISCUSSION. \n\n \nINT11. Interpellation de M. Claude-Alain Voiblet : « Aide sociale ou assurance chômage : \n\nabus et récupération des prestations perçues indûment ! » (23e/16.6.15) \n[EJCS/13.8.15]. DISCUSSION. \n\n \nINT16. Interpellation de M. Jean-Luc Chollet : « Un pas en avant, deux pas en arrière ; le \n\nbesoin de sécurité concerne également la police lausannoise ». (11e/20.1.15) \n[LSP/28.8.15]. DISCUSSION. \n\n \nINT17. Interpellation de Mme Sophie Michaud Gigon : « L’Orangerie peut-elle être aussi \n\naccessible aux Lausannois-e-s ? » (15e/3.3.15) [AGC, LSP/13.5.15]. DISCUSSION. \n \nINT18. Interpellation de M. Philipp Stauber : « L’affectation du site de Tuilière-Sud à la \n\nconstruction du nouveau stade de football prive-t-elle la Ville de CHF 100 millions \nde rentrées en droits de superficie ? » (18e/21.4.15) [TRX/28.8.15]. DISCUSSION. \n\n \nINT23. Interpellation de Mme Séverine Évéquoz : « Stop au transport de chlore pour \n\npréserver les habitants et l’environnement ». (22e/2.6.15) [SIPP, LSP, \nTRX/1.10.15]. DISCUSSION. \n\n \n  \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/63/956063.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/78/955978.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/82/955982.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/97/955997.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/58/894158.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/05/908205.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/65/894165.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/81/914481.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/72/903872.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/91/919591.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/68/903868.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/98/919398.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/93/913093.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/13/932113.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/12/861912.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/18/937418.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/42/877442.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/77/937877.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/69/894169.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/53/938053.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/06/908506.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/37/947737.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n5 \n \n\nINT25. Interpellation de Mme Séverine Évéquoz et consorts : « Réfugiés, comment \nLausanne fait face ? » (2e/8.9.15) [EJCS, LSP/22.10.15]. DISCUSSION. \n\n \nProchaines séances : 24.11 (18 h et 20 h 30), 8.12 (18 h et 20 h 30) et 9.12 (19 h 30), 5.1 (18 h et \n20 h 30), 19.1 (18 h et 20 h 30), 2.2 (18 h et 20 h 30), 16.2 (18 h et 20 h 30), 1.3 (18 h et 20 h 30), 15.3 (18 h \net 20 h 30), 12.4 (18 h et 20 h 30), 26.4 (18 h et 20 h 30), 10.5 (18 h et 20 h 30), 24.5 (18 h et 20 h 30), 7.6 \n(18 h et 20 h 30), 14.6 (18 h et 20 h 30), 15.6 (19 h 30), 28.6 (17 h – assermentation), 23.8 (de18 h à 20 h), \n6.9 (18 h et 20 h 30), 20.9 (18 h et 20 h 30), 4.10 (18 h et 20 h 30), 1.11 (18 h et 20 h 30), 15.11 (18 h et \n20 h 30), 22.11 (18 h et 20 h 30), 6.12 (18 h et 20 h 30), 7.12 (19 h 30), 13.12 (18 h et 20 h 30) : en réserve. \n \n\nAU NOM DU BUREAU DU CONSEIL : \n  Le président : Le secrétaire : \n\n Yvan Salzmann Frédéric Tétaz \n \n\n \n\nPOUR MÉMOIRE \n \n\nI. RAPPORTS (EN ATTENTE DE LA FIN DES TRAVAUX DE LA COMMISSION) \n \n26.2.13 Projet de règlement de Mme Thérèse de Meuron : « Projet de révision totale du \n\nRèglement du Conseil communal du 12 novembre 1985 ». (AGC). PIERRE-ANTOINE \nHILDBRAND. \n\n \n9.12.14 Préavis Nº 2014/71 : Plan partiel d’affectation « Cour Camarès ». Modification \n\npartielle des plans d’extension N° 576 du 11 juin 1976 et N° 597 du 28 novembre \n1980. Acte de vente-emption et servitude pour le couloir à faune. Convention \navec les promoteurs pour l’équipement des terrains. Étude de l’impact sur \nl’environnement. (TRX). COMMISSION DE POLITIQUE RÉGIONALE (VALÉRY BEAUD, \nVICE-PRÉSIDENT). \n\n \n9.12.14 Postulat de Mme Maria Velasco : « Pour une place Centrale conviviale et \n\naccueillante ». (TRX). NICOLE GRABER. \n \n17.2.15 Postulat de M. Pierre-Antoine Hildbrand et consorts : « Pour la désignation d’une \n\nou d’un délégué aux données informatiques » ; postulat de M. Pierre-Antoine \nHildbrand et consorts : « Pour un accès libre aux données informatiques \npubliques ». (AGC). ALAIN HUBLER. \n\n \n17.2.15 Postulat de M. Yves Adam : « Culture-passions ». Postulat de M. Philippe \n\nClivaz : « Valorisation, signalisation, communication : Lausanne pôle culturel ». \nPostulat de M. Denis Corboz : « Musée de l’Art Brut ». Postulat de M. Denis \nCorboz : « Accès et médiation culturelle ». Postulat de Mme Sarah Neumann et \nconsorts : « Des mesures ciblées pour les retraites artistiques ». Postulat de \nMme Sarah Neumann : « Une étude sur les publics de la culture » (AGC). \nPostulat de M. Yvan Salzmann pour une pérennisation des ateliers d’artistes \nlausannois. (AGC, LSP). Rapport-préavis Nº 2015/1 : Politique culturelle de la \nVille de Lausanne. Réponses à onze initiatives (Grégoire Junod ; Gilles Meystre ; \nClaire Attinger ; Françoise Longchamp ; Évelyne Knecht ; Rebecca Ruiz ; Myriam \nTétaz ; Philippe Clivaz ; Pierre-Antoine Hildbrand), deux interpellations \n(Françoise Longchamp ; Yves Adam) et une pétition (POP Jeunesses popistes). \n(AGC, EJCS). PIERRE-ANTOINE HILDBRAND. \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/14/941114.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/53/954453.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/47/627747.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/92/835192.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/22/829022.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/10/841010.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/20/841020.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/20/841020.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/77/824777.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/80/824780.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/80/824780.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/86/824786.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/04/824804.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/04/824804.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/24/824824.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/24/824824.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/14/824814.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/14/824814.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/09/908509.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/37/859337.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/66/733966.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/77/715777.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n6 \n \n\n21.4.15 Rapport-préavis Nº 2015/20 : Métamorphose. Réponse au postulat de \nMme Natacha Litzistorf « Métamorphose, vers une nouvelle gouvernance ». (TRX, \nAGC, FIPAV, SIPP, LSP). ALAIN HUBLER. \n\n \n19.5.15 Postulat de M. Hadrien Buclin : « Pour une entreprise communale de \n\nconstruction et de rénovation des bâtiments ». (LSP). JEAN-LUC CHOLLET. \n \n19.5.15 Rapport-préavis Nº 2015/31 : Réponse de la Municipalité à la motion Jean-\n\nFrançois Cachin et consorts intitulée « Inégalités de traitement. Règlement pour \nla Municipalité de Lausanne. Modification de l’art. 32 Traitement et restitution des \nindemnités ». (AGC). ROLAND OSTERMANN. \n\n \n2.6.15 Préavis Nº 2015/33 : Vente de 146 m2 de la parcelle 18812, sise route de Prilly, à \n\nla société NewHome Investments S.A. pour l’édification d’un immeuble locatif de \nquatorze logements. (LSP). ÉVELYNE KNECHT. \n\n \n2.6.15 Rapport-préavis Nº 2015/35 : Réponse au postulat de Mme Rebecca Ruiz « Pour \n\ndes conditions de travail décentes sur les chantiers de la Ville. Vers un plan \nd’action communal de lutte contre la sous-enchère salariale en lien avec la sous-\ntraitance ». Réponse à la résolution du Conseil communal faisant suite à \nl’interpellation urgente de M. Jean-Michel Dolivo et consorts « Travailleurs \nemployés au noir sur le site du chantier des Halles du Palais de Beaulieu, quel \ncontrôle exercé sur l’adjudication des travaux ? ». (TRX, EJCS, LSP). ÉLIANE \nAUBERT. \n\n \n25.8.15 Postulat de Mme Natacha Litzistorf et consorts : « L’eau à l’honneur dans la ville \n\net ses espaces publics ». (TRX). ÉLIANE AUBERT. \n \n25.8.15 Postulat de M. Pierre Oberson : « Écoles, apprentissages et sans-papiers, quelle \n\névolution depuis 2011, date du début de la nouvelle législature ? » (EJCS). \nCLAUDE NICOLE GRIN. \n\n \n25.8.15 Postulat de M. Johan Pain : « Améliorer et sécuriser les conditions de \n\ndéplacement des piétons en leur garantissant un pourcentage minimum \nd’itinéraires entièrement réservés dans les rues, les places, les zones et chemins \nforestiers ». (TRX, FIPAV). SANDRINE SCHLIENGER. \n\n \n25.8.15 Postulat de Mme Élisabeth Müller : « Le bus 16 pour se récréer et se cultiver ». \n\n(AGC). PHILIPPE MIVELAZ. \n \n8.9.15 Rapport-préavis Nº 2015/43 : Bilan et perspectives de la politique de \n\ndéveloppement durable. Réponses à trois postulats (Charles-Denis Perrin ; \nIsabelle Mayor ; Romain Felli). (AGC, SIPP, LSP, TRX, EJCS, FIPAV, SiL). \nROMAIN FELLI. \n\n \n8.9.15 Rapport-préavis Nº 2015/44 : Évolution professionnelle. Développement de \n\ncarrière. Réponse au postulat de M. Pierre-Yves Oppikofer. (AGC). VALENTIN \nCHRISTE. \n\n  \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/00/883200.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/61/887461.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/32/895232.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/30/900830.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/92/900792.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/91/903991.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/04/904004.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/09/904009.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/05/908505.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/61/922361.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/73/921773.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n7 \n \n\n8.9.15 Rapport-préavis Nº 2015/46 : Réponse au postulat de M. Valéry Beaud \n« Diminue l’allure, augmente le plaisir… à Lausanne aussi ! » (SIPP, TRX, AGC). \nROLAND PHILIPPOZ. \n\n \n8.9.15 Préavis Nº 2015/47 : Crédit complémentaire au préavis Nº 2012/23. Avenue de \n\nChailly. Tronçon chemin de la Fauvette – boulevard de la Forêt. Renouvellement \ndes réseaux souterrains et réaménagement de la chaussée et des trottoirs. \n(TRX, SiL, FIPAV). ALAIN HUBLER. \n\n \n8.9.15 Pétition de Mme Florence Bettschart-Narbel et consorts (1452 sign.) : « Contre la \n\nsuppression d’Uber à Lausanne ». (SIPP). COMMISSION DES PÉTITIONS. \n \n8.9.15 Pétition de Mme Lilly Bornand et consorts (près de 600 sign.) : « Pour une ville \n\nsans prostitution de rue ». (LSP). COMMISSION DES PÉTITIONS. \n \n22.9.15 Préavis Nº 2015/49 : Reprise du réseau d’eau potable de la Commune de \n\nRomanel-sur-Lausanne. (TRX). GIANNA MARLY. \n \n22.9.15 Postulat de M. Philipp Stauber : « Des carrés justes ou pas de carrés ! Pour un \n\npréavis municipal qui définit de manière formelle les règles applicables aux \nespaces confessionnels dans les cimetières de la Ville ». (SIPP). XAVIER DE \nHALLER. \n\n \n22.9.15 Postulat de M. Valéry Beaud et consorts : « Une gouvernance participative pour \n\nl’écoquartier des Plaines-du-Loup ». (TRX). DANIEL DUBAS. \n \n22.9.15 Motion de Mme Séverine Évéquoz et consorts : « Pour une mise en œuvre du \n\nréseau écologique lausannois, dès maintenant ! » (FIPAV, TRX). GIANNI JOHN \nSCHNEIDER. \n\n \n6.10.15 Préavis Nº 2015/52 : Règlement du Conseil communal (RCCL). Adaptation aux \n\nnouvelles dispositions de la loi sur les communes et de la loi sur l’exercice des \ndroits politiques. (AGC). PIERRE-ANTOINE HILDBRAND. \n\n \n6.10.15 Préavis Nº 2015/53 : Octroi d’un droit de superficie distinct et permanent en \n\nfaveur du CIO en remplacement du droit de superficie existant pour permettre la \nconstruction de la Maison de l’unité olympique, nouveau siège administratif du \nCIO. (LSP, TRX). DAVID PAYOT. \n\n \n6.10.15 Rapport-préavis Nº 2015/54 : Réponse au postulat de M. Charles-Denis Perrin \n\n« Rentes uniques ou annuelles, qui gagne, qui perd ? ». (LSP). EDDY ANSERMET. \n \n6.10.15 Préavis Nº 2015/55 : Plan de quartier concernant les parcelles comprises entre la \n\nrue Saint-Laurent, la rue de la Louve, la ruelle Grand-Saint-Jean, la place Grand-\nSaint-Jean et la rue Adrien-Pichard. (TRX). ROBERT JOOSTEN. \n\n \n6.10.15 Rapport-préavis Nº 2015/56 : Réponse à deux postulats [Jean Tschopp ; Claude-Alain \n\nVoiblet] et deux pétitions [Anne-Françoise Decollogny ; Tatiana Taillefert-Bottino]. (TRX). \nÉLISABETH MÜLLER. \n\n  \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/95/925095.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/94/931994.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/31/936031.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/34/936034.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/79/934079.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/15/908515.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/99/913099.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/06/913106.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/30/937230.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/50/937250.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/35/939235.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/10/939410.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/67/942167.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n8 \n \n\n6.10.15 Pétition de M. Stéphane Tercier et consorts (98 sign.) : « Sécurité et qualité de \nvie dans le quartier de l’avenue du Mont-d’Or ». (TRX). COMMISSION DES \nPETITIONS. \n\n \n27.10.15 Rapport-préavis Nº 2015/57 : Réponse au postulat de Mme Muriel Chenaux \n\nMesnier et consorts : « Osez postuler ! Un objectif légitime pour toutes et tous ». \n(AGC). SARAH NEUMANN. \n\n \n27.10.15 Préavis Nº 2015/59 : Vallée de la Jeunesse. Assainissement des façades et de la \n\ntoiture. Demande de crédit d’étude (extension du compte d’attente). (SIPP, TRX). \nJEAN-FRANÇOIS CACHIN. \n\n \n27.10.15 Préavis Nº 2015/60 : Autorisations d’achats pour l’exercice 2016. (FIPAV). \n\nCOMMISSION DES FINANCES. \n \n27.10.15 Rapport-préavis Nº 2015/61 : Réponse à trois postulats. Réponse au postulat de \n\nM. Pierre-Antoine Hildbrand et consorts « Plan directeur communal (PDCom) et \nintégration des bâtiments hauts ». Réponse au postulat de M. Valéry Beaud et \nconsorts « Pour que la Municipalité consulte le pool d’experts mis en place par \nl’agglomération pour chacun des projets de tour à venir sur le territoire de la \nCommune de Lausanne ». Réponse au postulat de M. Charles-Denis Perrin \n« Pour approbation, par le Conseil communal, des plans de quartiers englobant \ndes terrains appartenant à la Ville, mais situés sur d’autres communes ». (TRX). \nNKIKO NSENGIMANA. \n\n \n27.10.15 Pétition de Mme Fanja Maréchal et consorts (4845 sign.) demandant la poursuite \n\nde l’exploitation du carrousel d’Ouchy. (SIPP). COMMISSION DES PETITIONS. \n \n10.11.15 Préavis Nº 2015/62 : Vente des actions Romande Energie Commerce et achat \n\nd’actions conventionnées de Romande Energie Holding. (SiL, FIPAV). FABRICE \nMOSCHENI. \n\n \n10.11.15 Préavis Nº 2015/63 : Renouvellement du système de supervision du centre \n\nd’exploitation de Pierre-de-Plan. (SiL). JEAN MEYLAN. \n \n10.11.15 Rapport-préavis Nº 2015/64 : Réponse au postulat de M. Guy Gaudard \n\n« Création d’un fonds d’aide aux commerçants lors de travaux publics ». (TRX). \nMAURICE CALAME. \n\n \n10.11.15 Rapport-préavis Nº 2015/65 : Réponse au postulat de M. Pierre-Antoine \n\nHildbrand « À la maison ou à l’hôtel, en prison à Bois-Mermet ». (TRX). BLAISE \nMICHEL PITTON. \n\n \n10.11.15 Rapport-préavis Nº 2015/66 : Réponse de la Municipalité au postulat Hadrien \n\nBuclin et consorts : « Projets pilotes concernant la consommation de cannabis \nenvisagés par les grandes Villes suisses : Lausanne ne doit pas rester à la \ntraîne ! ». (EJCS). VALENTIN CHRISTE. \n\n \n10.11.15 Préavis Nº 2015/67 : Crédits supplémentaires pour 2015 (2e série). (FIPAV). \n\nCOMMISSION DES FINANCES. \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/v2/944221v2.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/88/944188.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/66/944066.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/59/945759.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/83/945383.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/07/949207.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/73/947573.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/74/947574.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/45/948945.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/35/953235.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/52/950352.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/58/950358.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n9 \n \n\n10.11.15 Préavis Nº 2015/68 : Octroi à la Municipalité d’une enveloppe financière de \nCHF 6'000'000.– en vue de l’octroi de prêts chirographaires de durée limitée à \ndes coopératives d’habitants impliquées dans la construction du plan partiel \nd’affectation N° 1 de l’écoquartier des Plaines-du-Loup. (LSP, FIPAV). DIANE \nWILD. \n\n \n10.11.15 Préavis Nº 2015/69 : Musée cantonal des Beaux-Arts. Mise en œuvre de la \n\nconvention d’échange foncier avec les CFF. Octroi d’un droit distinct et \npermanent de superficie à l’État de Vaud. (LSP, TRX). SOPHIE MICHAUD GIGON. \n\n \n10.11.15 Préavis Nº 2015/70 : Projet de construction de deux bâtiments, comprenant \n\n24 logements subventionnés « équivalent Minergie » et un parking souterrain de \n17 places, sis chemin de Bérée 34a et 34b. Constitution d’un droit de superficie \ngrevant la parcelle Nº 7307, en faveur de la Fondation lausannoise pour la \nconstruction de logements (FLCL). Octroi d’un cautionnement solidaire en faveur \nde la FLCL. Octroi d’un prêt chirographaire en faveur de la FLCL. (LSP). JANINE \nRESPLENDINO. \n\n \n10.11.15 Préavis Nº 2015/71 : Budget de fonctionnement de l’exercice 2016. Plan des \n\ninvestissements pour les années 2016 à 2019. (FIPAV). COMMISSION DES \nFINANCES. \n\n \n10.11.15 Rapport-préavis Nº 2015/72 : Travaux de rénovation et de réhabilitation des \n\nparcs et domaines. Crédit-cadre annuel 2016. Réponse au postulat de M. Valéry \nBeaud. (FIPAV). COMMISSION DES FINANCES. \n\n \nII. INTERPELLATIONS (EN ATTENTE DE LA RÉPONSE DE LA MUNICIPALITÉ) \n \n17.2.15 Interpellation de M. Benoît Gaillard : « Appréciation du risque sécuritaire lors de \n\nmanifestations : comment éviter les excès de prudence ? » (14e/17.2.15) (SIPP, \nLSP). DISCUSSION. \n\n \n21.4.15 Interpellation de Mme Anna Zürcher : « Une Fête des écoles, une Fête du Bois et \n\ndes visites des institutions lausannoises pour tous les enfants scolarisés à \nLausanne ». (18e/21.4.15) [EJCS]. DISCUSSION. \n\n \n25.8.15 Interpellation de la commission Nº 41, par M. Pierre-Antoine Hildbrand : « Jusqu’à \n\nquand la neutralité du réseau internet lausannois sera-t-elle garantie ? » \n(1re/25.8.15) [SiL]. DISCUSSION. \n\n \n8.9.15 Interpellation de Mme Élisabeth Müller : « L’élargissement des tunnels de Belmont \n\nconcerne également les Lausannois ». (2e/8.9.15) [TRX]. DISCUSSION. \n \n22.9.15 Interpellation de M. Mathieu Blanc et consorts : « Entretien des infrastructures \n\nsportives, notamment des terrains du Lausanne-Sports : comment se coordonnent \nles clubs, le Service des sports et le Service des parcs et domaines ? » \n(3e/22.9.15) [FIPAV, SIPP]. DISCUSSION. \n\n  \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/03/954103.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/60/950360.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/87/950387.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/11/953111.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/02/952602.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/89/871689.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/60/894160.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/v2/935940v2.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/15/940915.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/55/944955.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n10 \n \n\n22.9.15 Interpellation de M. Jean-François Cachin : « Une collaboration avec Épalinges \nconcernant leur nouvelle déchèterie est-elle envisageable ? » (3e/22.9.15) [TRX]. \nDISCUSSION. \n\n \n6.10.15 Interpellation de M. Jean-Daniel Henchoz : « Le collège de Montoie dans tous ses \n\nétats ». (4e/6.10.15) [EJCS, SiL]. DISCUSSION. \n \n6.10.15 Interpellation de Mme Natacha Litzistorf : « Stop aux ‘biochips’ qui échouent sur \n\nnos plages ! » (4e/6.10.15) [TRX]. DISCUSSION. \n \n27.10.15 Interpellation de M. Jean-François Cachin : « Quel avenir pour les ruines de la \n\nferme du Chalet-à-Gobet ? » (5e/27.10.15). DISCUSSION. \n \n27.10.15 Interpellation de M. Romain Felli : « Comment la Ville communique-t-elle son \n\nsoutien financier ? » (5e/27.10.15). DISCUSSION. \n \n27.10.15 Interpellation de M. Pierre-Antoine Hildbrand et consorts : « Déchets : qui est \n\nresponsable de quoi ? » (5e/27.10.15). DISCUSSION. \n \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/52/944952.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/10/949210.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/16/949216.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/81/956081.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/75/955975.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/88/955988.pdf\n\n\tOPÉRATIONS PRÉLIMINAIRES\n\tQUESTIONS ORALES\n\tRAPPORTS\n\tDROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX\n\tINITIATIVES\n\tINTERPELLATIONS\n\n\tPOUR MÉMOIRE\n\tRAPPORTS\n\tINTERPELLATIONS\n\n\tProchaines séances\n\n\n\n


parent_type: affair

name: Postulat de Fahmy Olivia et crts - Une nourriture végétarienne dans les crèches et les autres lieux d'accueil des enfants

category_fr: Initiative

text: \nPostulat : une nourriture végétarienne dans les crèches et les autres liewc d’accueil\ndes enfants\n\nLe plan de restauration collective durable (plan de politique alimentaire qui comprend\ntoutes les cantines scolaires et professionnelles de la Ville, soit plus de 1300000 repas par\nannées) prévoit d’adresser les enjeux soeio-écologiques planétaires liés à l’alimentation\nauprès de la population lausannoise et notamment ses plus jeunes habitants.\n\nOr, il n’est aujourd’hui pas systématiquement possible pour les parents de demander aux\nlieux d’accueil que sont les crèches une option végétarienne pour leurs enfants, alors que\nces familles ont fait ce choix alimentaire durable dans le cadre privé et souhaitent le\npoursuivre dans tous les domaines de la vie. Il n’est pas non plus possible de formuler\nd’office auprès des APEMS et des cantines scolaires la demande d’une nourriture\nvégétarienne pour tous les repas (cela doit faire l’objet d’une demande particulière). Cela,\nsachant que, selon le dernier rapport du GIEC notamment, pour présener le climat, les\nforéts, les eaux, la biodiversité et éviter de nombreuses maladies, la génération qui sera la\npremière concernée par ces bouleversements (et plus largement lensemble de la\npopulation) ne peut déjà plus et ne pourra pas se passer d’un régime en partie ou\ntotalement végétarien. «Notre surproduction de viande a un important impact\nenvironnemental. Les excréments des bêtes, l’affectation des sols et les importations dc\nfourrage font de l’élevage une des principales sources d’émissions de gaz à effet de serre\nen Suisse », sous-titrait d’ailleurs le journal Le Temps le 8 septembre 2022. Si chaque\nfamille peut faire le choix d’un régime carné à la maison, les structures de la \\Tille ont un\ndevoir d’exemplarité pour les repas de midi (soit cinq des quatorze repas principaux de la\nsemaine pour les enfants étant accueillis tous les jours ouvrables). i\n\nSur la base des différents éléments exposés ci-dessus, le présent postulat invite la\nMunicipalité à étudier l’opportunité\n\n- Offrir le choix2 d’une nourriture strictement végétarienne (en garantissant un\napport suffisant en protéines) dans les CVE et autres lieux de vie enfantine\ncommunaux ou subventionnés\n\n- D’appliquer rapidement les critères du programme « Restauration collective\ndurable » à tous les repas proposés (y compris les collations)’ dans toutes les\nstructures (y compris les cantines scolaires) et proposer une stratégie de eontrle\n(si possible indépendant) pour l’application des critères\n\n- De mettre en place un système de valorisation des restes des repas proposés dans\nles lieux de vie enfantine, où le gaspillage alimentaire est important\n\n- De revoir les critères environnementaux du programme « Restauration collective\ndurable », plus suffisamment ambitieux en termes de composition, de provenance\net de mode de production au vu de l’urgence environnementale\n\nUn élément d’information a été supprimé de ce paragraphe.\n2 Le terme « choix a été ajouté selon la discussion de commission.\n\n\n\n- D’appliquer l’ensemble des principes ci-dessus à toutes les structures d’accueil\ncommunales et subventionnées, y compris les repas délégués à des prestataires\nexternes, et intégrer les critères de durabilité du plan RCD dans les nouveaux\nappels d’offre et contrats dès que cela est possible.\n\nObvia Fahmy Daniel Curnier\n\n\n


text: \nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n3ème séance du mardi 8 octobre 2019 \n\nPrésidence de Mme Eliane Aubert, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu la démission de M. Mathieu Maillard (PLR) de la Commission permanente des pétitions \n\ndu Conseil communal ; \n\n \n\n– ouï la présentation d’une candidate par M. Matthieu Carrel au nom du groupe libéral-radical, \n\nle siège restant acquis de droit à ce groupe ; \n\n \n\n– ouï la proposition de la présidente du Conseil de voter à main levée ; \n\n \n\n– considérant que cette élection a été portée à l'ordre du jour, \n\n \n\ndésigne \n\n \n\nà main levée, \n\n \n\nMme Françoise Piron (PLR), comme membre de la Commission permanente des pétitions pour \n\nla législature 2016-2021. \n\n \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi huit octobre deux mil dix-neuf. \n\n \n\n \n\nLa présidente : Le secrétaire : \n\n \n\n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n3ème séance du mardi 8 octobre 2019 \n\nPrésidence de Mme Eliane Aubert, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu la démission de M. Stéphane Wyssa (PLR) de la Commission permanente des finances du \n\nConseil communal ; \n\n \n\n– ouï la présentation d’un candidat par M. Philippe Miauton au nom du groupe libéral-radical, \n\nle siège restant acquis de droit à ce groupe ; \n\n \n\n– ouï la proposition de la présidente du Conseil de voter à main levée ; \n\n \n\n– considérant que cette élection a été portée à l'ordre du jour, \n\n \n\ndésigne \n\n \n\nà main levée, \n\n \n\nM. Matthieu Carrel (PLR.), comme membre de la Commission permanente des finances pour la \n\nlégislature 2016-2021. \n\n \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi huit octobre deux mil dix-neuf. \n\n \n\n \n\nLa présidente : Le secrétaire : \n\n \n\n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n3ème séance du mardi 8 octobre 2019 \n\nPrésidence de Mme Eliane Aubert, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu la démission de M. Stéphane Wyssa (PLR) du Conseil intercommunal de l'Association de \n\ncommunes de la région lausannoise pour la réglementation du service des taxis ; \n\n \n\n– ouï la présentation d’un candidat par M. Matthieu Carrel au nom du groupe libéral-radical, le \n\nsiège restant acquis de droit à ce groupe ; \n\n \n\n– ouï la proposition de la présidente du Conseil de voter à main levée ; \n\n \n\n– considérant que cette élection a été portée à l'ordre du jour, \n\n \n\ndésigne \n\n \n\nà main levée, \n\n \n\nM. Philippe Miauton (PLR.), comme délégué au Conseil intercommunal de l'Association de \n\ncommunes de la région lausannoise pour la réglementation du service des taxis pour la législature \n\n2016-2021. \n\n \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi huit octobre deux mil dix-neuf. \n\n \n\n \n\nLa présidente : Le secrétaire : \n\n \n\n \n\n  \n\n\n\n \nL I B E R T É \n\nE T \nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n3ème séance du mardi 8 octobre 2019 \n\nPrésidence de Mme Eliane Aubert, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le Préavis Nº 2019/06 de la Municipalité, du 21 février 2019 ; \n\n \n\n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n\n \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\n \n\ndécide : \n\n \n\n1. d’accepter la cession de la parcelle n° 574 qui supportait le réservoir de la Cabolétaz démoli à \n\nce jour, pour le prix de CHF 303'750.- ; \n\n2. d’accepter le transfert de la parcelle n° 574 du patrimoine administratif au patrimoine financier \n\nafin de pouvoir procéder à la vente acceptée au chiffre 1 ci-dessus ; \n\n3. d’accepter la cession de l’Eglise des Croisettes pour le prix symbolique de CHF 1.-, la \n\nconstitution d’une servitude d’usage et/ou d’une charge foncière en faveur de la Commune de \n\nLausanne ainsi que l’annotation au registre foncier d’un droit de réméré en faveur de \n\nCommune de Lausanne actionnable aux conditions évoquées dans le présent préavis ; \n\n4. d’accepter la cession de la quote-part lausannoise de ½ des parcelles nos 273 et 274 de la \n\nCommune d’Epalinges pour le prix de CHF 100.- le m2 soit pour CHF 955'950.- ; \n\n5. d’accepter l’octroi d’un DDP de 30 ans pour les terrains de sports du Bois-de-la-Chapelle avec \n\nune redevance annuelle de CHF 10'000.- aux conditions évoquées dans le présent préavis. \n\n6. de déroger à la conclusion 5 du préavis N° 2011/42 « Acquisitions d’immeubles, de droits \n\nréels immobiliers et d’actions ou parts de sociétés immobilières et aliénations d’immeubles et \n\nde droits réels immobiliers », en ne portant pas en augmentation du crédit d’acquisition la plus-\n\nvalue réalisée de CHF 303'750.-, celle-ci étant neutralisée par un versement d’un montant \n\nidentique dans le Fonds de réserve et de renouvellement du Service de l’eau ; \n\n7. de déroger à la conclusion 5 du préavis N° 2011/42 et d’attribuer la plus-value de \n\nCHF 922'600.- au Fonds pour l’entretien durable des bâtiments scolaires.  \n\n \n\n \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi huit octobre deux mil dix-neuf. \n\n \n\n \n\nLa présidente : Le secrétaire :  \n\n \n\n  \n\n\n\n \nL I B E R T É \n\nE T \nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n3ème séance du mardi 8 octobre 2019 \n\nPrésidence de Mme Eliane Aubert, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n \n\n– vu le rapport-préavis Nº 2018/23 de la Municipalité, du 31 mai 2018 ; \n\n \n\n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n\n \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\n \n\ndécide : \n\n \n\n1. d’approuver le rapport-préavis N° « Marchés, terrasses, manifestations » ; \n\n2. d’adopter ce rapport-préavis pour valoir réponse de la Municipalité aux postulats :  \n\na)  de Mme Elisabeth Müller « Faire son marché en sortant du travail » ;  \n\nb)  de Mme Anne-Françoise Decollogny « Le marché se meurt ? Vive le marché ! » ;  \n\nc)  de M. Laurent Guidetti « Pour une reconquête de l’espace public, des « festivals de rue» \n\nlausannois » ;  \n\nd)  de M. Henri Klunge et consorts « Occupons l’espace public, faisons des terrasses » ;  \n\ne)  de M. Benoît Gaillard « Lausanne, ses terrasses animées, ses parcs conviviaux ! ».  \n\n \n\n \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi huit octobre deux mil dix-neuf. \n\n \n\n \n\nLa présidente : Le secrétaire :  \n\n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n3ème séance du mardi 8 octobre 2019 \n\nPrésidence de Mme Eliane Aubert, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le postulat de Mme Richard-De Paolis et consorts : « 20 ans d’APEMS… ‘Nous avons la \n\nquantité, quid de la qualité ?’ L’accueil pour Enfants en Milieu Scolaire mérite désormais \n\névaluation » \n\n \n\n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n\n \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\n \n\ndécide : \n\n \n\nde prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude et rapport.  \n\n \n\n \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi huit octobre deux mil dix-neuf. \n\n \n\n \n\nLa présidente : Le secrétaire : \n\n \n\n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n3ème séance du mardi 8 octobre 2019 \n\nPrésidence de Mme Eliane Aubert, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le postulat de M. Denis Corboz : « Taxe sur les locaux commerciaux vacants  » \n\n \n\n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n\n \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\n \n\ndécide : \n\n \n\nde prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude et rapport.  \n\n \n\n \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi huit octobre deux mil dix-neuf. \n\n \n\n \n\nLa présidente : Le secrétaire : \n\n \n\n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n3ème séance du mardi 8 octobre 2019 \n\nPrésidence de Mme Eliane Aubert, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le postulat de M. Fabrice Moscheni et consorts : « Un restaurant de la Ville dédié à \n\nl’intégration des personnes handicapées. » \n\n \n\n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n\n \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\n \n\ndécide : \n\n \n\nde prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude et rapport.  \n\n \n\n \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi huit octobre deux mil dix-neuf. \n\n \n\n \n\nLa présidente : Le secrétaire : \n\n \n\n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n3ème séance du mardi 8 octobre 2019 \n\nPrésidence de Mme Eliane Aubert, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– ouï l’interpellation urgente de M. Xavier Company (Les Verts) et consorts « Jusqu’où peut \n\naller la police ? » ; \n\n \n\n– ouï la réponse municipale ; \n\n \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\n \n\nprend acte \n\n \n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n\n \n\net adopte \n\n \n\nla résolution de l'interpellateur, disant : \n\n \n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité applique ou fasse appliquer avec cohérence \n\net proportionnalité les mêmes critères d’intervention, d’instruction et de sanction éventuelle à \n\ntoutes les manifestations non-autorisées sur le territoire communal.»  \n\n \n\n \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi huit octobre deux mil dix-neuf. \n\n \n\n \n\nLa présidente : Le secrétaire : \n\n \n\n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n3ème séance du mardi 8 octobre 2019 \n\nPrésidence de Mme Eliane Aubert, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– ouï l’interpellation urgente de Mme Laura Manzoni (EàG) et consorts « Lausanne ville \n\npionnière… dans la dénonciation de jeunes grévistes pour le climat.» ; \n\n \n\n– ouï la réponse municipale ; \n\n \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\n \n\nprend acte \n\n \n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n\n \n\n \n\n \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi huit octobre deux mil dix-neuf. \n\n \n\n \n\nLa présidente : Le secrétaire : \n\n \n\n \n\n \n\n\n


name: Rapport de la Commission des pétitions_pétition Domaine des Fiches

category_fr: Rapport

text: \nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n \n\nRapport de la commission des pétitions (COPET) \n \n\nchargée de l’examen du/de la pétition du Comité « Sauvons le Domaine des \nFiches » - Sauvons le Domaine des Fiches pour les générations futures (PE22/001) \n\n \n \n \nPrésidence :   Yohan Ziehli \n\nMembres présents : Romane Benvenuti ; Oleg Gafner ; Graziella Schaller ; \nMountazar Jaffa ; Antoine Piguet ; Françoise Piron ; Yvan \nSalzmann ; Maurane Vouga. \n\nMembres excusés :  Derya Celik ; Christine Goumaz ; Céline Misiego. \n\nMembres absents :  -- \n\nReprésentant-e-s de la Municipalité : M. Grégoire Junod, syndic et directeur de Culture et \nDéveloppement urbain \n\nInvité-e(-s) :  M. Régis Guérin ; M. Guillaume Zufferey \n\nNotes de séances  Frédéric Tétaz \n \n \nLa séance a lieu dans la salle du Conseil communal, le 14 février 2022 \n \nDébut et fin de la séance : 17h00 – 18h20 \n \n \n \nIl est procédé à l'audition des pétitionnaires, en présence de M. le Syndic. \n\nLe 1er vice-président explique le déroulement de la séance. \n\nLes pétitionnaires rappellent que le quartier des Fiches Nord est récent, datant de 2015-2016, avec \nl’arrivée d’environ 1500 habitants. Ils expliquent que la densité d’habitants est plus élevée que dans \nles autres quartiers à Lausanne et relèvent que les articles 17 et 51 du plan général d’affectation fixent \nune limite par rapport à la quantité d’espaces verts à garder dans les quartiers. Le projet doit par \nailleurs prendre forme sur la dernière parcelle d’espace vert, ce qui contribue à augmenter encore sa \ndensité. \n\nPour illustrer la densité de population du quartier, ils affirment que les usagers du métro qui s’arrêtent \nà la station Fourmi doivent parfois attendre plusieurs ascenseurs pour sortir de la station ou laisser \npasser deux ou trois rames pour pouvoir entrer dans l’une d’elles. L’arrivée de nouveaux habitants \nferait empirer la situation. La circulation sur la route de Berne est aussi extrêmement dense aux heures \nde pointe le matin et en fin de journée. Les accès vers la zone à bâtir ne se font que depuis un côté de \nla route ce qui compliquera aussi la circulation. \n\nDe façon plus générale, il y a un problème de vivre ensemble dans le quartier car il n’y a pas de \nstructures en place pour la cohésion sociale, notamment envers les jeunes (environ 1000 enfants et \njeunes – entre 0 et 19 ans – dans ce quartier). Ils estiment que plutôt que de continuer à augmenter la \ndensité, il faudrait plutôt accompagner cette jeunesse et lui donner des structures qui lui permettent de \ns’occuper de manière constructive et positive. Le quartier est agréable et les pétitionnaires estiment \nqu’il ne faut pas développer jusqu’au dernier mètre sans garder un peu de verdure. Les infrastructures \nscolaires, ouvertes en 2021, arrivent déjà à saturation.  \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n2 \n \n\nIls expliquent que la pétition ne concerne pas seulement les Fiches-Nord, mais aussi le quartier des \nFeuillères, jusqu’à l’autoroute et jusqu’à la route de Berne. Le projet prévoit en outre l’abattage d’une \ngrande quantité d’arbres majeurs (une quarantaine sur quelque huitante), alors qu’il faut au contraire \nfaire en sorte que les jeunes ne soient pas entourés que de béton. \n\nMonsieur le Syndic dit que le projet déposé est conforme au plan d’affectation. Un site au nord a été \ndensifié, largement sur des terrains acquis par la collectivité. Pour des questions d’égalité de \ntraitement, il n’est pas possible de densifier sur une parcelle et d’empêcher de le faire à côté.  \n\nIl y a quelques enjeux de plusieurs types que le projet initial posait sur ce secteur. D’abord l’enjeu de \nl’espace arboré et des aspects paysagés réels : le projet initial comprenait deux grands parkings \nsouterrains, qui avaient un fort impact sur la surface. Le deuxième problème que posait le projet est \nqu’on construisait en face d’une bâtisse patrimoniale où il y a un dégagement sur un espace vert. \nEnfin, la densité était un peu élevée.  \n\nLe projet a fait l’objet d’un concours d’architecture et est plutôt qualitatif du point de vue des choix \nd’implantation. Il prévoyait trois bâtiments au Sud et deux situés au Nord. L’option choisie par la \nMunicipalité a été de négocier, car elle ne pouvait s’opposer au projet d’un point de vue juridique. Elle \na pu négocier la réduction de moitié de l’emprise du parking, faire supprimer le bâtiment qui devait \nêtre en face de la bâtisse centrale et faire rapetisser sensiblement les bâtiments au Nord. Ainsi, la \nMunicipalité a octroyé un permis sur la base d’un projet passablement amputé par rapport au premier. \nIl y a aura environ 70 logements, ce qui ne devrait pas déséquilibrer la démographie du quartier, ainsi \nqu’un APEMS, qui pourrait être un bout de réponse par rapport aux arguments soulevés par les \npétitionnaires.  \n\nIl faut noter que, quoi qu’il arrive, le projet se retrouvera devant les tribunaux car une partie des \nhabitants du quartier des Fiches se sont mobilisés et une série de voisins ont aussi fait opposition.  \n\nUn pétitionnaire dit qu’il est surpris d’apprendre qu’il y aura un APEMS dans les bâtiments car ce \nn’est pas ce qui est noté sur le permis de construire \n\nMonsieur le Syndic dit que ce n’est jamais mentionné dans le permis de construire car l’affectation \ndes locaux n’est pas aussi précise. Il y a en tout cas une ouverture pour créer un APEMS, mais il n’y a \npas d’accord signé.  \n\nLe 1er vice-président demande ce que les pétitionnaires attendent de la part de cette commission.  \n\nLes pétitionnaires disent qu’ils se sentent peu entendus. Si la Municipalité a été sur le site, les \nhabitants n’ont plus de nouvelles depuis longtemps. La Municipalité a négocié avec les promoteurs \nmais n’est pas venue négocier avec les opposants.  \n\nLe 1er vice-président prend congé des pétitionnaires en les remerciant.  \n\nAudition de monsieur le syndic sans la présence des pétitionnaires \n\nMonsieur le Syndic dit que le nombre de places de parc a été réduit, par la suppression de l’un des \ndeux parkings souterrains et que les bâtiments du Nord n’ont pas accès au parking. La pleine terre a \nété préservée et un étage a été supprimé sur les bâtiments en question. L’APEMS prendrait \nprobablement place dans le bâtiment historique.  \n\nDeux commissaires demandent comment se passe la réflexion au niveau global sur la vie de quartier \net les infrastructures et comment la Municipalité analyse les projets et réfléchit pour avoir une vision \nglobale du développement d’un quartier. \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n3 \n \n\nMonsieur le syndic répond que, le projet étant sur la ligne du métro, s’il y a un endroit à densifier, \nc’est logique de densifier dans ce secteur qui est un périmètre compact, en pleine ville, avec des \ntransports publics à proximité. Le métro est utilisé, mais il n’est pas saturé et l’arrivée de 150 \npersonnes dans le quartier ne va pas changer la donne. D’autres parcelles publiques ont été densifiées \ndans le secteur et la Municipalité ne voit pas pourquoi celles-ci, parce qu’elles sont privées, ne \npourraient pas être densifiées. A cela s’ajoutent d’autres enjeux climatiques, paysagés et patrimoniaux.  \n\nIl reconnaît que l’argument des pétitionnaires ci-après n’est pas faux : le quartier des Fiches en tant \nque tel ne répond pas aux normes des espaces verts minimaux, sur lesquelles la Municipalité a \ntoujours dérogé par le passé et devrait moins déroger dans le futur. Mais ce ne sont pas des arguments \njuridiques recevables car les calculs d’espaces verts se font par parcelle et par projet. Il n’est pas \npossible d’interdire à un propriétaire de densifier alors que cela a été possible sur la parcelle d’à côté.  \nIl relève en outre qu’il y a des espaces verts dans le quartier, dont des potagers.  \n\nIl note pour le surplus que le quartier ne fonctionne pas mal, malgré le problème de surcharge scolaire, \nqui n’est toutefois pas lié au quartier. Il y a certes une carence du point de vue de la vie sociale qui \ntouche plutôt les adolescents, mais des solutions peuvent être trouvées, par exemple avec des surfaces \nd’activités qui pourraient être cherchées par exemple à la SILL. Il admet que c’est un vrai sujet et que \nla question n’a pas été anticipée, mais n’est pas sûr que le maintien de la pleine terre et d’un grand \nparce réponde aux attentes des adolescents.  \n\nL’arbitrage municipal a été fait sur cette base pour chercher un compromis. La Municipalité estime \nque la voie trouvée tient la route d’un point de vue urbanistique, environnemental et de la vie de \nquartier. Il relève que parmi les opposants, il y a aussi l’enjeu classique de la préservation de son \npropre confort. Pour répondre à une question posée, il précise que le permis de construire a été \noctroyé. \n\nUne commissaire dit que, contrairement à la pétition précédente, celle-ci concerne des constructions \ndans un nouveau quartier avec une unité architecturale. Elle relève que le permis a été octroyé sur la \nbase d’un projet que la Municipalité a négocié et où elle a obtenu une réduction du bâti. La question \ndes aménagements pour les jeunes et un point plus général qui peut être évalué à part.   \n\nMonsieur le Syndic précise que dans ce projet tout comme dans le premier, le Conseil communal ne \npeut plus rien faire car le permis a été octroyé : le Conseil se prononcera donc après que les autres \nprocédures seront terminées.   \n\nUne commissaire demande si, quand des projets sont déposés, la Municipalité peut mettre des \nconditions architecturales.  \n\nMonsieur le Syndic dit que juridiquement non. Un propriétaire, dès lors qu’il dépose un permis qui \nest conforme dans les grandes largeurs, qui respecte les gabarits, a le droit de le mettre à l’enquête. Il \ndoit passer un examen formel pour pouvoir obtenir un permis, ou non, et ouvrir le droit à une \nprocédure juridique. Sur la qualité architecturale, ce n’est ainsi pas possible, à moins que ce soit une \nintervention ou démolition sur un bâtiment classé.  \n\nIl n’y a qu’un article de portée générale sur la qualité de l’intégration. C’est l’article sur lequel la \nMunicipalité se fonde pour refuser des permis de construire. Pour pas mal de permis, il y a toujours un \npréavis qui vient des services de la Ville sur la qualité architecturale que la Municipalité refuse parce \nqu’elle ne les trouve pas bon. Cependant, elle doit veiller à ne pas glisser dans l’arbitraire. Les critères \ndoivent être fondés sur des éléments d’intégration, de cohérence par rapport au quartier, etc.  \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n4 \n \n\nDélibération de la COPET \n\nUn commissaire plaide pour un renvoi pour communication.  \n\nUn commissaire dit que la station Fourmi est la plus profonde du métro lausannois. Le M3 est encore \nplus enterré dans le sol. Il fait remarquer que l’accès rapide aux ascenseurs pour les stations profondes \nest important et que le dimensionnement du nombre d’ascenseurs doit être analysé au regard du \nproblème rencontré à Fourmi. Sur la ligne M2 actuelle, des stations moins profondes, où la sortie à \npieds et possible, disposent d’autant d’ascenseurs que la station de Fourmi. Il espère que ces aspects \nseront pris en compte lors du développement des infrastructures futures.  \n\nUne commissaire propose un d’émettre vœu pour soutenir la demande de réaménagement pour les \njeunes et pour améliorer le vivre ensemble dans le quartier. \n\nUn commissaire va dans le même sens et formule le vœu comme suit :  \n\n« La commission souhaite que la Municipalité prenne en compte la dimension du vivre \nensemble et l’intégration intergénérationnelle dans les développements futurs de la vie de \nquartier. » \n\nLe premier vice-président met le vœu au vote le vœu n° 1 \n\nA l’unanimité, les membres présents de la Commission des pétitions adoptent le vœu n° 1. \n\nUne commissaire propose un renvoi pour rapport-préavis pour une réflexion globale sur les \ninfrastructures du quartier. \n\nUn commissaire rappelle le postulat de M. Rudaz qui concerne spécifiquement la question du quartier \nFiches/Fourmi, tant sur la question de la station de métro et de son accessibilité que la requalification \ndu quartier et l’implication citoyenne. Plutôt que le renvoi de cette pétition pour étude et rapport-\npréavis, il plaide pour que la Commission demande à la Municipalité de traiter rapidement le postulat \ndéjà déposé.  \n\nUn commissaire abonde. Le renvoi pour étude et rapport-préavis aurait pour conséquence une étude \nayant un enjeu plus important par rapport au quartier. Là, on déborderait de ce que la commission est \nen train de faire ce soir. C’est pourquoi il estime que le postulat est le meilleur outil pour répondre à \nl’attente des pétitionnaires, que ce soit par la voie du postulat déposé ou un nouveau.  \n\nUne commissaire demande de quand date le postulat de monsieur Rudaz.  \n\nUn commissaire lui répond qu’il date de novembre 2021. Il explique qu’il a été rédigé en réaction au \ndépôt de la pétition, car l’initiant habite dans le quartier. \n\nUn commissaire propose de faire un vœu pour demander que la Municipalité traite au plus vite ce \npostulat. \n\nUn commissaire va dans le même et formule le vœu comme suit :  \n\n« La commission souhaite que la Municipalité traite au plus vite le postulat Rudaz et \nconsorts ‘Quartier Fourmi-Fiches, les habitant sont là, les infrastructures et espaces \npublics doivent rapidement suivre’ » \n\nIl met au vote le vœu n° 2 \n\nA l’unanimité, les membres présents de la Commission des pétitions adoptent le vœu n° 2 \n\nLe 1er vice-président demande qui soutient un renvoi à la Municipalité pour étude et communication. \nCela est décidé à l’unanimité.  \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n5 \n \n\n \n \n \nConclusion(s) de la commission :  \n \nA l’unanimité, les membres présents de la Commission des pétitions décident, en application \nde l’art. 73 lit. b) RCCL, de renvoyer la pétition à la Municipalité pour étude et \ncommunication, assortie des deux vœux suivants :  \n \n\n- « La commission souhaite que la Municipalité prenne en compte la dimension du vivre \nensemble et l’intégration intergénérationnelle dans les développements futurs de la vie de \nquartier. » \n\n- « La commission souhaite que la Municipalité traite au plus vite le postulat Rudaz et consorts \n‘Quartier Fourmi-Fiches, les habitant sont là, les infrastructures et espaces publics doivent \nrapidement suivre’ » \n\n \n \n \nLausanne, le 7 avril 2022 Le rapporteur, Yohan Ziehli \n \n \n \n\n\n


category_fr: Réponse

text: \n«Q* Ville de Lausanne\nMunicipalité\n\nA Mesdames et Messieurs\nles membres du Conseil communal\n1002 Lausanne\n\nLausanne, le 10 novembre 2022\n\nRésolution de M. Vincent Brayer du 8 février 2022 adoptée par le Conseil communal\nsuite à la réponse à son interpellation: cc Les sculptures en ville de Lausanne incar\nnent-elles une vision patriarcale de la société? »\n\nMadame la Présidente, Mesdames, Messieurs,\n\nLors de sa séance du 8 février 2022, dans le cadre du traitement de la réponse à l’interpel\nlation de M. Vincent Brayer « Les sculptures en ville de Lausanne incarnent-elles une vision\npatriarcale de la société? », le Conseil communal a adopté la résolution suivante de l’inter\npellateur:\n\n« Le Conseil communal souhaite que la Ville de Lausanne investisse des montants pour f i\nnancer des oeuvres produites par des artistes femmes et/ou genre minorisé destinées à\nêtre exposées dans l’espace public. Ces dernières pourraient être mobiles ou fixes. L’objec\ntif serait de permettre à un large public d’être confronté à de l’art produit par des personnes\npeu mises en avant habituellement ».\n\nRéponse de la Municipalité\n\nLa Municipalité porte une attention forte à l’égalité entre femmes et hommes ainsi qu’à la\ndiversité de genre, d’expressions de genre et d’orientation sexuelle et affective pour les\nquelles elle a adopté des politiques municipales spécifiques abordées de manière transver\nsale. Celles-ci se concrétisent autant dans sa politique d’intégration, d’incitation en milieu\nscolaire, dans sa politique des quartiers, que dans les politiques liées aux questions so\nciales, à l’accessibilité universelle ou à la culture.\nLes dix dernières commandes d’oeuvres d’art pour l’espace public illustrent cette préoccu\npation dans le domaine de la culture : ont ainsi été impliqué-e-s dans ces projets 86 ar\ntistes, dont 50 femmes, 34 hommes et deux personnes qui se sont présentées comme non-\nbinaires.\n\nCes 86 personnes ont été sélectionnées dans le cadre de procédures ouvertes, principale\nment sous la forme de concours sur invitation. Parmi ces 86 artistes, 61 ont effectivement\n\nSecrétariat municipal\n\nplace de la Palud 2— case postale 6904— 1002 Lausanne\nmunicipalite@lausanne.ch\n\n\n\n\n\n‘ff Ville de Lausanne\n\nréalisé des oeuvres dans l’espace public, dont 34 femmes, 26 hommes et une qui se pré\nsente comme non-binaire.\n\nA ces projets s’ajoute celui — en cours — de commande d’une oeuvre qui traitera, directe\nment ou indirectement, de l’égalité entre femmes et hommes, de la visibilisation des\nfemmes dans l’espace public ou des droits des femmes, tel que mentionné dans la réponse\nà l’interpellation de M. Vincent Brayer. Pour la concrétisation de ce projet, la Ville a lancé un\nprojet participatif et citoyen, en collaboration avec l’Association suisse des Nouveaux Com\nmanditaires. Le groupe de citoyennes et citoyens commanditaires a été constitué suite à\nune soirée d’information présentant la démarche. Ce groupe est composé de dix femmes,\nd’un homme et d’une personne se définissant comme non-binaire. Ce groupe est actuelle\nment encadré par une médiatrice culturelle professionnelle afin de rédiger un cahier des\ncharges en vue de la commande de cette oeuvre pour l’espace public.\n\nEn vous priant de bien vouloir prendre acte de la présente communication, nous vous prions\nd’agréer, Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs, nos salutations distinguées.\n\nAu nom de la Municipalité\n\nLe syndic - Le secrétaire\n\nGregoire Junod Simon Affolter\n\nn\nz ‘F )z\n-- “çir.fr i\n\n2/2\n\n\n\n\n


Rapport de la commission n° 74

text: \nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n \n1 \n\nRapport de la commission nº 74 \n \n\nchargée de l’examen du postulat de M. Johann DUPUIS et crts :  \n \n\n« Un projet pilote de vente contrôlée de cocaïne  \npour réguler le marché noir »  \n\n \n \nPrésident :   M. Valentin CHRISTE \n\nMembres présents :  Mmes Marlyse AUDERGON, Romane BENVENUTI, \nMarlène BÉRARD, Sarah DEPALLENS, Coralie DUMOULIN, \nMathilde MAILLARD, Sarah NEUMANN et Constance \nVON BRAUN \n\n MM. Louis DANA, Johann DUPUIS, Roland PHILIPPOZ \nMembre excusé : M. Mathias PAQUIER \n\nReprésentants de la Municipalité : Mme Emilie MOESCHLER, Municipale en charge des \nSports et de la Cohésion sociale \n\nReprésentants de l’administration :  M. Olivier CRUCHON, chef du Service de l’inclusion et \ndes actions sociales de proximité (SISP) \n\n Mme Salomé DONZALLAZ, co-responsable du dispositif \naddiction au sein du SISP \n\nNotes de séance :  Mme Chloé AUGSBURGER, que nous remercions.  \n \n \nLieu : Hôtel de Ville, Salle du Conseil communal \n \nDate et heure : Lundi 26 février 2024, 17h30-18h45 \n \n \nLe postulant présente son initiative. Il admet que la temporalité de celui-ci peut paraître \nsurprenante, dès lors que le projet de vente contrôlée de cannabis (Cann-L) vient tout juste de \ndémarrer. Il relève que dix ans se sont écoulés entre le dépôt du postulat suggérant la vente \ncontrôlée de cannabis et la mise en œuvre du projet. Il rappelle que selon une étude menée par \nAddiction Suisse, la cocaïne est la 2e drogue la plus consommée en Suisse après le cannabis, à \nraison d’environ un demi tonne par année dans le Canton de Vaud – ce qui correspond à 30 ou \n40 millions de francs de revenus annuels et plus de 10'000 consommateurs vaudois, y compris \noccasionnels. Il souligne l’évolution alarmante de la situation à Genève, en particulier depuis \nl’apparition du crack.  \n \nLe postulant note que la stratégie dite des quatre piliers prévaut depuis les années 1990. Celle-\nci n’intégrerait pas la question de la régulation du marché de la drogue. Il estime que cette \nrégulation passe uniquement par des projets-pilote, mais n’est pas perçue comme une \nsolution. Il juge que la régulation pourrait contribuer à assécher le marché noir, permettre \nd’encadrer les consommateurs, contrôler les substances distribuées (et ainsi réduire les \nrisques), améliorer le suivi thérapeutique et réduire les nuisances liées au trafic de rue. Son \ntexte vise en définitive à inviter la ville à s’associer avec d’autres grandes villes suisses, \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n \n2 \n\ncollaborer et obtenir l’accord de la Confédération pour un projet pilote de distribution de \nproduits à base de cocaïne.  \n \nLa discussion générale s’engage et plusieurs arguments à l’appui du postulat émergent, qui \npeuvent être résumés comme suit :  \n \n\n La répression en matière de lutte contre les stupéfiants aurait échoué et, selon une \nONG britannique (Transform Drug Policy Foundation), l’Etat devrait prendre le \ncontrôle des substances à base de cocaïne ; \n\n Le marché et ses paramètres évoluent (produit, disponibilité, pureté, prix), il faut en \ntenir compte et réfléchir aussi au public-cible, ce que permet le texte du postulat qui \nest très ouvert ;  \n\n Il faut tenir compte du modèle en vigueur en ville de Berne, la régulation pouvant \ns’inscrire dans la réduction des risques, sans chercher à créer un cinquième pilier ;  \n\n La consommation dite récréative se banalise (et pourrait bénéficier d’un bureau de \ndistribution), mais doit être distinguée des addictions, lesquelles appellent une réponse \nmédicale – à cet égard, le texte du postulat est ouvert et ne penche pas vers un \ndispositif en particulier plutôt qu’un autre ;  \n\n Un parallèle est fait avec la situation qui prévaut en matière d’héroïne. Environ \ncinquante personnes dépendantes sont prises en charge par un programme du CHUV \nqui vise à les faire sortir des effets psycho-sociaux de la consommation, ce qui ne \nsuffit pas en soi à briser le marché noir, mais permet de traiter des personnes qui font \nfonctionner ce marché ;  \n\n L’étude du postulat se justifie sous l’angle de la réduction des risques, le message \npolitique devant être de tenir compte des nuisances dans l’espace public mais aussi de \nse préoccuper de la détresse des usagers ;  \n\n Les retours d’expérience tirés de Cann-L ne sont pas directement transposables à la \nquestion de la cocaïne ;  \n\n Il est confirmé que le postulat ne cherche pas à modifier les dispositions légales \napplicables, lesquelles relèvent des compétences de la Confédération.  \n\n \n \nLes adversaires de ce texte avancent pour leur part les éléments suivants :  \n \n\n La temporalité du postulat est problématique, la Ville venant tout juste de démarrer \nson projet-pilote en matière de cannabis : le débat se déroule en réalité sur deux plans, \nsavoir d’une part la question de fond (réguler ou non la vente de cocaïne) et d’autre \npart celle relative à l’opportunité, pour Lausanne, de rejoindre ou non un projet-pilote \nqui réunirait aussi d’autres villes suisses ;  \n\n S’agissant de Cann-L, il n’est pas possible d’affirmer, comme semble le faire la \nMunicipalité, que tout ce qui est acheté dans cette structure représente autant de ventes \nsoustraites au marché noir – les acheteurs « opportunistes » ne pouvant que \ndifficilement être quantifiés ; \n\n Si ce postulat devait être mis en œuvre, le risque de fuite en avant vers la distribution \nultérieure d’autres substances psychoactives pourrait surgir ; \n\n Ce serait un mauvais signal pour l’Etat que de distribuer de la cocaïne (et ainsi de \nparticiper à une forme de libéralisation) alors qu’il se devrait au contraire de traquer ce \nproduit ; \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n \n3 \n\n Les manières de consommer sont diverses, l’usage dit « festif » n’est guère compatible \navec l’esprit du postulat – quant aux personnes en détresse, il y a mieux à faire que de \nles aider à se livrer à leur addiction ;  \n\n S’agissant de la consommation « médicale », la législation n’a pas besoin d’être \nmodifiée et le postulat n’est en conséquence pas utile ; \n\n Ce serait prend le problème dans le mauvais sens que d’avancer vers une vente \ncontrôlée de cocaïne avant d’avoir réglé le problème de la consommation dans \nl’espace public (et a fortiori sans consulter le corps électoral) ;  \n\n Ce postulat n’aide pas vraiment les toxicomanes, mais représente plutôt un test tendant \nà une libéralisation, et va à l’encontre des piliers que sont la prévention et la \nrépression. \n\n \nEn réponse aux questions et aux remarques de la commission, Mme la Municipale et les \nreprésentants de l’administration apportent les explications suivantes : \n \n\n La politique des quatre piliers a fait ses preuves, mais son efficacité diffère en fonction \ndes publics et des types de drogues – les villes rencontrent des difficultés à réguler le \nmarché, contrôler les produits et gérer la consommation dans l’espace public ; \n\n Le projet actuel de vente de cannabis (500 personnes inscrites) vise à évaluer les effets \nd’une telle mesure sur la santé des personnes concernées et sur le marché, mais il est \ntrop tôt pour espérer tirer un bilan, hormis le constat que les profils des \nconsommateurs sont très variés ; \n\n La cocaïne fait des ravages et échappe au contrôle étatique, avec un marché très \nconcurrentiel et des produits dérivés – cela étant, il n’y a en l’état pas de vente de \ncrack déjà transformé à Lausanne ; \n\n Il est confirmé que la prescription médicale de cocaïne ne nécessite pas de \nmodifications législatives, des autorisations délivrées par l’Office fédéral de la santé \npublique suffisent – Zurich semblant ce diriger vers ce modèle ;  \n\n Il n’existe à l’heure actuelle pas de traitement de substitution à la cocaïne ; \n Le crack a ceci de particulier que l’effet de la substance est plus bref et que les \n\nconsommateurs ressentent par conséquent plus souvent le besoin d’en prendre ;  \n Le dispositif addiction de la Ville participe déjà à un groupe de travail informel \n\nréunissant les villes suisses – Lausanne serait en l’état la seule ville romande à \nenvisager un modèle tel que proposé par le postulat ; \n\n La dépénalisation ne doit pas être confondue avec la légalisation : dans le premier \nscénario, un certain cadre est maintenu et tous les actes ne sont pas permis.  \n\n \nParvenue au terme de ses délibérations, la commission passe au vote. \n \n \nConclusions de la commission : la prise en considération du postulat est acceptée par 8 oui \ncontre 4 non, sans abstention.  \n \n \n \nLausanne, le 02.XII.2024  Le rapporteur :  \n \n \n Valentin CHRISTE \n\n\n


text: \nm \nLIBERTÉ\n\nET\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n21ème séance du mardi 28 mai 2019 \n\nPrésidence de M. Valéry Beaud, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu la pétition de M. Bruno Corthésy (1 sign.) : « Pour la réalisation d’un passage piéton direct \n\nentre la gare du Flon et la gare CFF parallèle au tunnel du M2 » \n\n \n\n– vu le rapport de la Commission permanente des pétitions ; \n\n \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\n \n\ndécide : \n\n \n\nde renvoyer cette pétition à la Municipalité pour étude et rapport-préavis, en vertu de l'article \n\n73 litt. a) du Règlement du Conseil communal. \n\n \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi vingt-huit mai deux mil dix-neuf. \n\n \n\n \n\nLe président : Le secrétaire : \n\n \n\n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n21ème séance du mardi 28 mai 2019 \n\nPrésidence de M. Valéry Beaud, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le postulat de Mme Alice Genoud et consorts : « Pour que les 20-30 ans puissent aussi \n\nmonter dans le bus » ; \n\n \n\n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n\n \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\n \n\ndécide : \n\n \n\nde prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude et rapport. \n\n \n\n \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi vingt-huit mai deux mil dix-neuf. \n\n \n\n \n\nLe président : Le secrétaire : \n\n \n\n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n21ème séance du mardi 28 mai 2019 \n\nPrésidence de M. Valéry Beaud, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le postulat de Mme Anita Messere et consorts : « Les Lausannois en marche dès \n\nl’enfance » ; \n\n \n\n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n\n \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\n \n\ndécide : \n\n \n\n \n\nde refuser de prendre ce postulat en considération \n\n \n\n \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi vingt-huit mai deux mil dix-neuf. \n\n \n\n \n\nLe président : Le secrétaire : \n\n \n\n \n\n  \n\n\n\n \nL I B E R T É \n\nE T \nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n21ème séance du mardi 28 mai 2019 \n\nPrésidence de M. Valéry Beaud, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le rapport-préavis Nº 2018/06 de la Municipalité, du 1er mars 2018 ; \n\n \n\n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n\n \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\n \n\ndécide : \n\n \n\n \nd’accepter la réponse de la Municipalité au postulat de M. Claude-Alain Voiblet intitulé « "Food  \n\nTruck », quel statut pour ces restaurants à roulettes ? » \n \n\n \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi vingt-huit mai deux mil dix-neuf. \n\n \n\n \n\nLe président : Le secrétaire :  \n\n \n\n \n\n  \n\n\n\n \nL I B E R T É \n\nE T \nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n21ème séance du mardi 28 mai 2019 \n\nPrésidence de M. Valéry Beaud, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le rapport-préavis Nº 2018/19 de la Municipalité, du 9 mai 2018 ; \n\n \n\n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n\n \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\n \n\ndécide : \n\n \n \n\n \n1. d’approuver la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Séverine Evéquoz et consorts \n\n« Toujours plus de deux-roues motorisés à Lausanne, limitons le bruit et la pollution au centre-\n\nville, encourageons le scooter électrique ! » ;  \n\n2. d’approuver la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Aude Billard et consorts « Mise \n\nen place de stations de recharge pour deux-roues électriques avec toitures couvertes de \n\npanneaux solaires ».   \n\n \n\n \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi vingt-huit mai deux mil dix-neuf. \n\n \n\n \n\nLe président : Le secrétaire :  \n\n \n\n  \n\n\n\nm \nLIBERTÉ\n\nET\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n21ème séance du mardi 28 mai 2019 \n\nPrésidence de M. Valéry Beaud, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le postulat de M. Vincent Rossi et consorts : « Des principes de durabilité pour l’affichage \n\npublicitaire à Lausanne » \n\n \n\n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n\n \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\n \n\ndécide : \n\n \n\n \n\nde refuser de prendre ce postulat en considération \n\n \n\n \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi vingt-huit mai deux mil dix-neuf. \n\n \n\n \n\nLe président : Le secrétaire : \n\n \n\n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n21ème séance du mardi 28 mai 2019 \n\nPrésidence de M. Valéry Beaud, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu la pétition de M. Antoine Thalmann et consorts (168 sign.) : « La publicité nuit aussi à \n\nnotre climat ! » \n\n \n\n– vu le rapport de la Commission permanente des pétitions ; \n\n \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\n \n\ndécide : \n\n \n\nde renvoyer cette pétition à la Municipalité pour étude et communication, en vertu de l'article \n\n73 litt. b) du Règlement du Conseil communal. \n\n \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi vingt-huit mai deux mil dix-neuf. \n\n \n\n \n\nLe président : Le secrétaire : \n\n \n\n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n21ème séance du mardi 28 mai 2019 \n\nPrésidence de M. Valéry Beaud, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le postulat de Mme Céline Misiego et consorts : « Pas de financement sans égalité » \n\n \n\n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n\n \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\n \n\ndécide : \n\n \n\n \n\nde prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude et rapport. \n\n \n\n \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi vingt-huit mai deux mil dix-neuf. \n\n \n\n \n\nLe président : Le secrétaire : \n\n \n\n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n21ème séance du mardi 28 mai 2019 \n\nPrésidence de M. Valéry Beaud, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– ouï l’interpellation urgente de  Mme Latha Heiniger et consorts «  Exclusion de certaines \n\nfamilles dans l’accueil de jour : La barque est pleine !  » \n\n \n\n– ouï la réponse municipale ; \n\n \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\n \n\nprend acte \n\n \n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n\n \n\n \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi vingt-huit mai deux mil dix-neuf. \n\n \n\n \n\nLe président : Le secrétaire : \n\n \n\n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n21ème séance du mardi 28 mai 2019 \n\nPrésidence de M. Valéry Beaud, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– ouï l’interpellation urgente de  Mme Graziella Schaller et consorts «  Lausanne s’attaque à \n\n3 addictions majeures chez les adolescents, mais oublie la cigarette électronique  »; \n\n \n\n– ouï la réponse municipale ; \n\n \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\n \n\nprend acte \n\n \n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n\n \n\net adopte \n\n \n\nla résolution de l'interpellatrice, disant : \n\n \n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité inclue la cigarette électronique dans ses \n\nprochaines campagnes contre les addictions.»  \n\n \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi vingt-huit mai deux mil dix-neuf. \n\n \n\n \n\nLe président : Le secrétaire : \n\n \n\n \n\n \n\n\n