category_fr: Ordre du jour

category_harmonized: agenda

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text: \n      \n   \n   \n      \n         \n            Retour à l'index\n\n         \n         \n            Version PDF de l'OJ\n\n         \n      \n\n      \t\n                  \n               \t\n\tConseil communal\t\n\n\n      \n\n      \t\n                  \n                     \n                        ORDRE DU JOUR\n                     \n                  \nSéance du Conseil communal n° CC23-24_04\nmardi 3 octobre 2023 de 18h00 à 20h30 \nmardi 3 octobre 2023 de 20h30 à 22h00 \n\nSalle du Conseil Communal\n\n\n\n      \t\t\t\n\t\n                  \n                     \n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     A. OPÉRATIONS PRÉLIMINAIRES\n                  \n\n               \n\t1\t\tElection complémentaire d'un membre à la Commission permanente de gestion, en remplacement de Mme Virginie Cavalli (Vert'libéraux), démissionnaire\n\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Traité\n               \n\t\n                  \n                     B. ANNONCES ET INTERPELLATIONS\n                  \n\n               \n\t2\t\n                  COM_BUR1\n               \tCommission permanente des finances - Organisation du 01.07.2023 au 30.06.2024\n\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Traité\n               \n\t3\t\n                  COM_BUR2\n               \tCommission permanente de politique régionale - Organisation du 01.07.2023 au 30.06.2024\n\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Traité\n               \n\t4\t\n                  CA23/005\n               \tCommunication au CC - Compte d'attente  « Quai Delamuraz 1 : importants travaux de rénovation et étude du potentiel constructible des lieux» (LEA)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Prend acte\n               \n\t5\t\n                  INT18/043\n               \tCommunication au CC - Réponse à la résolution de M. Vincent Rossi suite à l'interpellation déposée le 28 août 2018 de Mme Sara GNONI et crts : «Feux d'artifices : au-delà de l'émerveillement, n'est-il pas temps de se poser les bonnes questions ?» (CD/LEA)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Prend acte\n               \n\t6\t\n                  CA23/007\n               \tCommunication au CC  «Demande d'ouverture d'un compte d'attente pour la rénovation d'une cuve du réservoir des Dailles» (SE)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Prend acte\n               \n\t7\t\n                  COMC23/009\n               \tCommunication au CC - «Piscine de Mon-Repos - assainissement, transformation et modernisation des vestiaires et du système sanitaire : annonce de report de l'ouverture de la piscine et demande de crédit complémentaire»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Prend acte\n               \n\t8\t\n                  Q23/015\n               \tRéponse à la question écrite déposée le 2 mai 2023 de Mme Franziska MEINHERZ et consorts « La Valencienne, ou quand les associations font le travail de la ville?» (EJQ)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Prend acte\n               \n\t9\t\n                  Q23/018\n               \tRéponse à la question écrite déposée le 2 mai 2023 de Mme Sevgi KOYUNCU « Structure des salaires du personnel communal» (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Prend acte\n               \n\t10\t\n                  COMC23/010\n               \tCommunication au Conseil Communal du 26 septembre 2023 «Projet de vente régulée de cannabis à but non lucratif - CANN-L»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Prend acte\n               \n\t11\t\n                  Q23/028\n               \tQuestion écrite du 3 octobre 2023 de M. Valéry BEAUD : «Journée internationale à pied à l'école»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t12\t\n                  POS23/051\n               \tPostulat du 3 octobre 2023 de Mme Carolina CARVALHO ARRUDA : «Pour une meilleure prise en charge des personnes transgenres et des personnes non-binaires par la police municipale»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t13\t\n                  POS23/052\n               \tPostulat du 12 septembre 2023 de Mme Françoise PIRON : «Comment combattre la pénurie de logement pour les oiseaux en ville»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t14\t\n                  POS23/050\n               \tPostulat du 11 septembre 2023 de Mme Séverine GRAFF et consorts : «Lavons nos bouteilles : pour un vin lausannois plus durable»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t15\t\n                  POS23/053\n               \tPostulat du 12 septembre 2023 de Mme Constance VON BRAUN : «Vins Lausannois - peu importe le flacon, pourvu qu'il soit lavable et durable»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t16\t\n                  POS23/054\n               \tPostulat du 3 octobre 2023 de M. Oleg GAFNER et consorts : «Protéger les adolescent·e·s et les jeunes adultes - : tests gratuits pour les infections sexuellement transmissibles»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t17\t\n                  POS23/055\n               \tPostulat du 3 octobre 2023 de M. Paulraj KANTHIA et consorts : «Pour la promotion des commerces historiques de Lausanne»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t18\t\n                  POS23/056\n               \tPostulat du 3 octobre 2023 de M. Johann DUPUIS : «Un projet pilote de vente contrôlée de cocaïne pour réguler le marché noir»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t19\t\n                  POS23/057\n               \tPostulat du 3 octobre 2023 de Mme Manon ZECCA : «Le Vide-Poche, un lieu oublié de la Municipalité?»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t20\t\n                  POS23/058\n               \tPostulat du 3 octobre 2023 de Mme Anouck SAUGY : «Soutenons la SCCL et nos commerçants !»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t21\t\n                  INT23/065\n               \tInterpellation du 3 octobre 2023 de Mme Christine GOUMAZ : « Sauvetage d'Ouchy »\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t22\t\n                  INT23/066\n               \tInterpellation du 3 octobre 2023 de Mme Anouck SAUGY : « Recensement architectural : l'anarchie ? »\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t23\t\n                  INT23/068\n               \tInterpellation du 3 octobre 2023 de M. Oleg GAFNER et consorts : Plan climat : je t'aimais je t'aime mais t'aimerai-je»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t97\t\n                  INT23/070\n               \tInterpellation du 3 octobre 2023 de M. Valéry BEAUD : «Qu'en est-il du stationnement automobile aux Plaines-du-Loup ?»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t98\t\n                  INT23/067\n               \tInterpellation urgente du 3 octobre 2023 de Mme Feryel KILANI : «Interpellation urgente de Kilani Feryel et crts - Mais où est donc bien passé le nouveau Plan d'affectation communal (PACom) ?»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Réponse immédiate avec résolution\n               \n\t99\t\n                  INT23/069\n               \tInterpellation urgente du 3 octobre 2023 de Mme Marlène BÉRARD : «Interpellation urgente de Bérard Marlène et crts - Quel avenir pour le curling lausannois (Association lausannoise de Curling (ALC) et Curling Club Lausanne-Olympique) ?»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Réponse immédiate avec résolution\n               \n\t\n                  \n                     B1. OJ INTENTIONNEL - RAPPORTS\n                  \n\n               \n\t24\t\n                  POS19/040\n               \tRapport-préavis N° 2022/24 - Réponse au Postulat de M. Benoît GAILLARD : «Objectif 100%. Pour un plan d'investissement et de développement de l'accueil de jour des enfants à Lausanne en vue d'atteindre la couverture complète des besoins». (EJQ) Rapporteur-trice de commission : Manon ZECCA - DEMANDE DE TRAITEMENT PRIORITAIRE MUNICIPALITE\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t25\t\n                  PREA23/024\n               \tPréavis N° 2023/36 « Programme d'entretien et importants travaux de remise en état, d'amélioration des performances énergétiques, diverses mises en conformité en matière d'accessibilité universelle, de sécurité incendie, de garde-corps et d'infrastructures de divers bâtiments du patrimoine financier - Crédit-cadre 5e étape (2023-2027) ». (LEA) Rapporteur-trice de commission : Alexandra GERBER - DEMANDE DE TRAITEMENT PRIORITAIRE MUNICIPALITE\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Adoptée\n               \n\t26\t\n                  PREA23/023\n               \tPréavis N° 2023/37 : « Programme d'entretien, d'importants travaux de remise en état, d'amélioration des performances énergétiques, diverses mises en conformité en matière d'accessibilité universelle, de sécurité incendie, de garde-corps et d'infrastructures de divers bâtiments du patrimoine administratif - Crédit-cadre 6e étape (2023-2028) ». (LEA) Rapporteur-trice de commission : Alexandra GERBER - DEMANDE DE TRAITEMENT PRIORITAIRE MUNICIPALITE\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Adoptée\n               \n\t\n                  \n                     B2. OJ INTENTIONNEL - INTERPELLATIONS\n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     Aucune affaire dans cette rubrique\n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     B3. OJ INTENTIONNEL - INITIATIVES\n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     Aucune affaire dans cette rubrique\n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     C. QUESTIONS ORALES\n                  \n\n               \n\t27\t\t\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Traité\n               \n\t\n                  \n                     D. RAPPORTS\n                  \n\n               \n\t28\t\n                  POS21/057\n               \tPostulat de M. Fabrice MOSCHENI : « Aidons les jeunes à accéder au marché du travail grâce au permis de conduire » (SCS) Rapporteur-trice de commission : Sarah DEPALLENS\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t29\t\n                  POS21/081\n               \tPostulat de M. Jean-Pascal GENDRE et crts : « Faciliter la réalisation d'analyses des parcelles privées potentiellement polluées aux dioxines notamment par la prise en charge des frais de ces analyses» (LEA) Rapporteur-trice de commission : Ngoc Huy HO\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t30\t\n                  POS22/001\n               \tPostulat de M. Oleg GAFNER : « Pour une suppression de l'annonce systématique du genre » (SE) Rapporteur-trice de commission : Samson YEMANE\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t31\t\n                  POS22/003\n               \tPostulat de M. Matthieu CARREL : « Une politique foncière favorisant l'accès à la propriété des Lausannoises et des Lausannois » (CD) Rapporteur-trice de commission : Sébastien KESSLER\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t32\t\n                  POS21/075\n               \tPostulat de M. Fabrice MOSCHENI : « Un vade-mecum pour plus de sécurité des cyclistes» (SE) Raporteur-trice de commission : Yusuf KULMIYE \n\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t33\t\n                  POS21/083\n               \tPostulat de M. Valentin CHRISTE : « "Pacification" des nuits lausannoises : quid ? » (SE) Rapporteur-trice de commission : Graziella SCHALLER\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t34\t\n                  POS21/048\n               \tPostulat de M. Vincent BRAYER et crts : « Vers des radars sonores contraignants » (SE) Rapporteur-trice de commission : Xavier DE HALLER\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t35\t\n                  POS21/070\n               \tPostulat de Mme Denise GEMESIO et crts : « Lausanne la sportive néglige la natation » (SCS) Rapporteur-trice de commission : Louis DANA\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t36\t\n                  POS22/002\n               \tPostulat de M. Matthieu CARREL et crts : « Mendicité à Lausanne - Où en est-on ? » (SE) Rapporteur-trice de commission : Anaïs TIMOFTE\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t37\t\n                  POS22/030\n               \tPostulat de M. Vincent BRAYER : « Sans électricité en hiver ? Est-ce encore possible ? » (SIL) Rapporteur-trice de commission : Vincent VOUILLAMOZ \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t38\t\n                  POS22/032\n               \tPostulat de Mme Patrizia Deborah MORI : « Les personnes à mobilité réduites doivent pouvoir se déplacer » (FIM) Rapporteur-trice de commission : Alain HUBLER\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t39\t\n                  POS21/078\n               \tPostulat de M. Yusuf KULMIYE et crts : « Pour un droit de citoyenneté active fort ! » (SCS) Raporteur-trice de commission : Angèle Flora MENDY\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t40\t\n                  POS22/025\n               \tPostulat de Mme Céline MISIEGO et crts : « Trois tiers de logements à loyer modéré sur tout le territoire lausannois » (CD) Rapporteur-trice de commission : Anouck SAUGY\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t41\t\n                  POS22/034\n               \tPostulat de M. Samson YEMANE : « Pour des commissions d'établissement « inclusives » (EJQ) Rapporteur-trice de commission : Mountazar JAFFAR\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t42\t\n                  POS22/038\n               \tPostulat de M. Oleg GAFNER et crts : « Semaine de la culture lausannoise ?» (CD) Rapporteur-trice de commission : Romane BENVENUTI\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t43\t\n                  POS19/054\n               \tRapport-préavis N° 2022/06 - Réponse au Postulat de Mme Aude BILLARD : « Les trottoirs ne sont pas des parkings » (SE) Rapporteur-trice de commission : Anne BERGUERAND\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t44\t\n                  POS22/035\n               \tPostulat de Mme Severine GRAFF : « En selle ! Promouvoir les compétences des cyclistes et favoriser la cohabitation entre usagers de la route » (FIM) Rapporteur-trice de commission : Nicola DI GIULIO\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t45\t\n                  POS19/051\n               \tRapport-préavis N° 2022/23 - Réponse au Postulat de Mme Laura MANZONI : « La désaffectation des Halles CFF de Sébeillon : et la lutte contre les changements climatiques ? » (CD) Rapporteur-trice de commission : Louis DANA\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t46\t\n                  POS18/030\n               \tRapport-préavis N° 2022/18 - Réponse au Postulat de M. Vincent ROSSI : « Lutter efficacement contre le bruit excessif des deux-roues motorisés et autres engins bruyants à Lausanne » (SE) Rapporteur-trice de commission : Sara GNONI \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t47\t\n                  POS22/063\n               \tPostulat de Mme Muriel CHENAUX MESNIER : « Pour un accès libre aux musées lausannois....» (CD) Rapporteur-trice de commission : Roland PHILIPPOZ\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t48\t\n                  PREA22/013\n               \tPréavis N° 2022/19 - Modification du règlement du Fonds des arts plastiques de la Ville de Lausanne (CD)  Rapporteur-trice de commission : Alice de BENOIT  \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t49\t\n                  PE22/008\n               \tPétition de Dobre Otilia et Fracheboud Maryse et crts : « Le métro M3 jusqu'à Maillefer, maintenant ! Ensuite étude d'une liaison vers Epalinges/Croisettes (M2 ) » (FIM) Rapporteur-trice de commission : Yvan SALZMANN (Commission des pétitions)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t50\t\n                  POS22/026\n               \tPostulat de Gerber Alexandra et crts : « Un lieu de mémoire pour toutes les victimes de la 'chasse aux sorcières' » (FIM)  Rapporteur-trice de commission : Philippe MIAUTON\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t51\t\n                  PE22/013\n               \tPétition de M. Matthieu Clément et crts : « Réduire le trafic et les nuisances au ch. du Levant » (FIM) Rapporteur-trice de commission : Christine GOUMAZ (Commission des pétitions)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t52\t\n                  POS22/029\n               \tPostulat de Mme Franziska MEINHERZ : « Lausanne sans publicité commerciale » (FIM) Rapporteur-trice de commission : Valentin CHRISTE\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t53\t\n                  POS22/080\n               \tPostulat de M. Oleg GAFNER et consorts : « Pas de piscine, pas de piscine...» (CD) Rapporteur-trice de commission : Agathe RABOUD\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t54\t\n                  PE22/012\n               \tPétition au CC du Comité ATE Vaud et crts - Le 30 km/h généralisé pour des trajets à pied et à vélo sûrs et une ville conviviale et apaisée (FIM) Rapporteur-trice de commission : Maurane VOUGA\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t55\t\n                  POS22/052\n               \tPostulat de M. Oleg GAFNER et crts : « En route pour la gratuité » (SCS) Rapporteur-trice de commission : Manon ZECCA\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t56\t\n                  POS22/067\n               \tPostulat de Mme Denise GEMESIO et crts : « Mobilité douce sur la route : sécurité pour toutes et tous » (FIM) Rapporteur-trice de commission : Françoise PIRON\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t57\t\n                  POS22/060\n               \tPostulat de Mme Maimouna MAYORAZ : « Eviter des morts inutiles - interdisons le plaquage ventral » (SE) Rapporteur-trice de commission : Yusuf KULMIYE\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t58\t\n                  POS22/064\n               \tPostulat de Mme Onaï REYMOND : « Chasseurs d'appartements, stop aux abus ! » (LEA) Rapporteur-trice de commission : Jean-Claude SEILER \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t59\t\n                  POS22/074\n               \tPostulat de M. Samuel DE VARGAS : « Un train de mesures en faveur du vélo » (FIM) Rapporteur-trice de commission : Ngoc Huy HO \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t60\t\n                  POS22/077\n               \tPostulat de M. Nicola DI GIULIO : « Mes gadins, mes gamelles, mes ennuis...» (FIM) Rapporteur-trice de commission : Ngoc Huy HO \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t61\t\n                  POS23/001\n               \tPostulat de Mme Alix AUBERT : «Aide à la sociabilisations des familles via les crèches». (EJQ) Rapporteur-trice de commission : Eric BETTENS\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t62\t\n                  POS22/062\n               \tPostulat de Mme Céline MISIEGO : « Pour des nouvelles places profondément lausannoises ?». (CD) Rapporteur-trice de commission : Matthieu CARREL\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t63\t\n                  MOT22/003\n               \tMotion de M. Fabrice MOSCHENI et crts : «Face à l'inflation galopante, la Ville de Lausanne aide la population lausannoise en suspendant pendant 2 ans la perception des taxes communales sur l'électricité». (SIL) Rapporteur-trice de commission : Sevgi KOYUNCU\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t64\t\n                  POS22/057\n               \tPostulat de Mme Romane BENVENUTI et crts : «Un toit pour touxtes, toute l'année». (SCS) Rapporteur-trice de commission : Ilias PANCHARD\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t65\t\n                  POS22/090\n               \tPostulat de Mme Françoise PIRON : «Politique de garde, osons aller plus loin !». (EJQ) Rapporteur-trice de commission : Romane BENVENUTI\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t66\t\n                  POS22/048\n               \tPostulat de M. Samuel DE VARGAS et crts : « Un centre-ville qui s'adapte aux mobilités d'aujourd'hui et du futur». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Valentin CHRISTE\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t67\t\n                  POS22/049\n               \tPostulat de Mme Franziska MEINHERZ et crts : «Un concept cohérent pour la zone Chauderon - Terreaux - Bel-Air : créons un lieu de passage et de séjour attractif, écologique et accueillant !». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Valentin CHRISTE\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t68\t\n                  POS22/065\n               \tPostulat de Mme Valérie D'ACREMONT : «Stratégie de résilience territoriale». (LEA ) Rapporteur-trice de commission : Françoise PIRON\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t69\t\n                  POS23/010\n               \tPostulat de Mme Christine GOUMAZ : «Modifications de la directive pour les artistes de rue». (SE) Rapporteur-trice de commission : Sarah NEUMANN  \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t70\t\n                  POS23/008\n               \tPostulat de Mme Pauline BLANC : « Pour des conventions avec les institutions culturelles, dès CHF 100'000.- de subvention». (CD) Rapporteur-trice de commission : Mathias PAQUIER\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t71\t\n                  MOT23/001\n               \tMotion de M. Ilias PANCHARD et consorts : «Pour la transparence du financement de l'élection du Conseil communal». (CD) Rapporteur-trice de commission : Karine BEAUSIRE BALLIF\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t72\t\n                  POS23/011\n               \tPostulat de Mme Olivia FAHMY et consorts : « Une nourriture végétarienne dans les crèches et les autres lieux d'accueil des enfants». (EJQ) Rapporteur-trice de commission : Daniel CURNIER\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t73\t\n                  POS22/103\n               \tPostulat de Mme Alexandra GERBER : « L'utilisation de l'eau du réseau : un bilan complet comme base indispensable pour une stratégie d'économie de l'eau». (SE) Rapporteur-trice de commission : Angélique CHATTON\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t74\t\n                  POS17/022\n               \tRapport-préavis N° 2023/14 - Réponse au Postulat de M. Jacques-Etienne RASTORFER : «Pour une recréation des cours de récréation». (EJQ) Rapporteur-trice de commission : Eric BETTENS\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t75\t\n                  POS20/061\n               \tRapport-préavis N° 2023/14 - Réponse au Postulat de M. Pierre CONSCIENCE : «Pour des espaces de vie commune et des activités pédagogiques égalitaires au sein des écoles lausannoises». (EJQ) Rapporteur-trice de commission : Eric BETTENS\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t76\t\n                  POS20/069\n               \tRapport-préavis N° 2023/14 - Réponse au Postulat de M. Xavier COMPANY : «Et la cour d'école, c'est pour les garçons ou les filles ?». (EJQ) Rapporteur-trice de commission : Eric BETTENS\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t77\t\n                  POS22/089\n               \tPostulat de M. Mountazar JAFFAR : «Pour une remise systématique de récépissé de la PML aux personnes contrôlées». (SE) Rapporteur-trice de commission : Oleg GAFNER\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t78\t\n                  POS22/092\n               \tPostulat de M. Yusuf KULMIYE : «Introduction de la Bodycam au sein du corps de police à Lausanne». (SE) Rapporteur-trice de commission : Oleg GAFNER\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t79\t\n                  POS23/012\n               \tPostulat de Mme Audrey PETOUD et crts : " Projet pilote pour un congé menstruel». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Agathe SIDORENKO Raboud\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t\n                  \n                     E. DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX - INITIATIVES\n                  \n\n               \n\t80\t\n                  POS23/049\n               \tPostulat du 12 septembre 2023 de M. Johan PAIN : «Distribution de chèques à la consommation aux ménages à faibles revenus valables dans tous les commerces de Lausanne ainsi que pour les manifestations culturelles» (SCS)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en commission\n               \n\t81\t\n                  POS23/048\n               \tPostulat du 12 septembre 2023 de M. Ilias PANCHARD : «Déposer plainte contre la police... à la police ? Pour une instance réellement indépendante en matière de plaintes» (SE)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en commission\n               \n\t82\t\n                  POS23/047\n               \tPostulat du 12 septembre 2023 de M. Ilias PANCHARD : «Projet pilote pour une police de proximité sans arme à feu» (SE)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en commission\n               \n\t83\t\n                  POS23/044\n               \tPostulat du 12 septembre 2023 de Mme Pauline BLANC : «Pour que les adolescents ne s'endorment plus sur leur table d'école» (EJQ)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi direct en Municipalité\n               \n\t84\t\n                  POS23/045\n               \tPostulat du 12 septembre 2023 de Mme Angélique CHATTON : «Pour de vrais fonds de rénovation !» (LEA/FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi direct en Municipalité\n               \n\t85\t\n                  PR23/002\n               \tProjet de règlement du 12 septembre 2023 de Mme Pauline BLANC : «Pour une justice restaurative dans le cadre de conflit pénal touchant le personnel communal» (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi direct en Municipalité\n               \n\t86\t\n                  POS23/046\n               \tPostulat du 12 septembre 2023 de Mme Alexandra GERBER et crts : «Limiter les démolitions/reconstructions dans les quartiers» (CD)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en commission\n               \n\t\n                  \n                     F. DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX - INTERPELLATIONS\n                  \n\n               \n\t87\t\n                  INT22/009\n               \tInterpellation (urgence refusée) déposée le 25 janvier 2022 de M. Antoine Gösta PIGUET et crts : « Interdiction de tourner à gauche : quand la Municipalité préfère tourner en rond» (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t88\t\n                  INT22/018\n               \tInterpellation déposée le 8 mars 2022 de Mme Céline MISIEGO et crts : «Un petit Tour et puis s'en va ?» (SCS)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t89\t\n                  INT23/018\n               \tInterpellation déposée le 2 mars 2023 de M. Ilias PANCHARD et crts : «Un casino à Lausanne : addiction et endettement, non à un cocktail au goût amer» (CD)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t90\t\n                  INT22/042\n               \tInterpellation déposée le 7 juin 2022 de M. Yohan ZIEHLI et crts : «Nombre de vélos et part modale en ville de Lausanne» (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t91\t\n                  INT23/021\n               \tInterpellation déposée le 28 mars 2023 de M. Andrea MÜNGER et crts : «Où sont passés les décomptes de charges du service des gérances de la Ville de Lausanne ?» (LEA)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t92\t\n                  INT23/024\n               \tInterpellation déposée le 28 mars 2023 de M. Fabrice MOSCHENI : «Le plan climat est-il orphelin ?» (LEA/CD/FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t93\t\n                  INT23/039\n               \tInterpellation déposée le 16 mai 2023 de M. Paulraj KANTHIA et consorts : «Mise en oeuvre en Suisse de l'imposition minimale prévue par l'OCDE, quel avenir pour Lausanne ?» (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t94\t\n                  INT21/049\n               \tInterpellation déposée le 9 novembre 2021 de M. Louis DANA et crts : «Violences en marge des manifestations sportives : la police doit s'expliquer !» (SE)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t95\t\n                  INT23/035\n               \tInterpellation déposée le 16 mai 2023 de M. Benoît GAILLARD : «Combien de logements bâtis mais non disponibles à la location et combien de lits « froids » à Lausanne ? Comment remettre des logements existants sur le marché locatif ?» (LEA/SE)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t96\t\n                  INT23/041\n               \tInterpellation déposée le 30 mai 2023 de Mme Patrizia Deborah MORI : «Militantisme, vandalisme... la politique du chaos ?» (SE)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\n\n      \t\t\n\t\t\n\n\n      \n\n


parent_type: affair

name: Délibéré 5e séance CC 10.10.2023 - Renvoi Municipalité - Postulat de Benvenuti Romane et crts - Un toit pour touxtes, toute l'année

category_fr: Délibéré

format: application/pdf

text: \nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n5 séance du mardi 10octobre2023\n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le postulat de Mme Romane Benvenuti et consorts: « Un toit pour touxtes, toute\nl’année »;\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire\n\n— considérant que cet objet a été porté â l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude\n\net rapport.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi dix octobre deux mille vingt trois.\n\nent: / ecrétaire\n\n\n


name: Postulat de Fürbringer Jean-Marie et crts - Utilisons du bois suisse pour notre métamorphose

category_fr: Initiative

text: \nConseil communal de Lausanne \n\nInitiative : Postulat \n\nTitre : \n\nInitiant-e(-s) : \n\nUtilisons du bois suisse pour notre métamorphose \n\nJean-Marie Fürbringer et consorts. \n\nLe bois est un matériau naturel qui offre tous les avantages souhaités pour une construction \nmoderne et durable. \n\nLa Suisse produit du bois pour la construction d'excellente qualité. \n\nL'utilisation du bois des forêts suisses est alignée avec les objectifs essentiels d'une économie \ndurable: \n\n• Gestion écologiquement et économiquement adéquate de notre territoire \n• Impact positif sur le taux d'emploi \n• Impact positif sur le bilan C02 de la construction \n• Impact positif sur les coûts de construction \n• Impact positif sur le bilan énergétique et les coûts d'entretien \n• Impact positif sur la qualité de 1 'habitat \n\nDe plus, la Ville de Lausanne possède 1 '882 hectares de forêts dont 1 '500 sont situés sur le \nterritoire communal, les autres se répartissant aux quatre coins du canton. D'ailleurs, Lausanne \nproduit des bois de qualité et sa gestion forestière est labellisée FSC depuis 2004. \nRelevons finalement que Lausanne a déjà montré l'exemple en ce début de 21ème siècle avec \nla Tour de Sauvabelin, entièrement réalisée avec du bois issu des forêts lausannoises. \n\nNous demandons donc à la Municipalité d'étudier la possibilité d'inclure dans les \ndifférents instruments disponibles (planifications, critères d'attribution des terrains, \nconcours, droits de superficie, etc.) pour les projets d'éco-quartier des Plaines-du-Loup \net des Prés-de-Vidy, des clauses favorisant l'utilisation dans la construction de bois \nsuisse, ou tout autre proposition destinée à favoriser l'utilisation du bois suisse. \n\nLausanne, le 25 octobre 2017 Les initiants \n\nJean-Marie Fürbringer \nValery Beaud \nRobert Joosten \n\net- co~u \n\n\n


parent_type: meeting

text: \n \nconseil communal  \n\n \n021 315 21 01/03  Lausanne, le 9 août 2017 \nconseil@lausanne.ch \nSéances en vidéo sur Internet \n\n  \n\n \n\n1re séance publique à l'Hôtel de Ville \nle 22 août 2017 \nde 18 h à 20 h \n\n \n \n\nO R D R E  D U  J O U R \n \n \n\nA. OPÉRATIONS PRÉLIMINAIRES  \n \n1. Prestation de serment de Mmes et MM. Nicolas Tripet (PLR), Gianfranco Gazzola (Soc.), \n\nDominique Gigon (Soc.), Line Droël (Soc.), Sara Soto (Les Verts), Anne Berguerand (Les \nVerts), Johan Pain (EàG), remplaçant Mmes et MM. Pierre Ethenoz (PLR), Carine Carvalho \nArruda (Soc.), Sarah Neumann (Soc.), Arnaud Bouverat (Soc.), Léonore Porchet (Les \nVerts), Séverine Evéquoz (Les Verts), Hadrien Buclin (EàG), démissionnaires. \n\n \n2. Communications. \n \n3. Election complémentaire d’un membre à la Commission permanente de gestion, en \n\nremplacement de Mme Carine Carvalho Arruda (Soc.). \n \n4. Election complémentaire d’un membre à la Commission permanente de gestion, en \n\nremplacement de M. Arnaud Bouverat (Soc.). \n \n5. Election complémentaire d’un membre à la Commission permanente de gestion, en \n\nremplacement de Mme Florence Bettschart-Narbel (PLR), démissionnaire. \n \n6. Election complémentaire d’un membre à la Commission permanente des finances, en \n\nremplacement de Mme Séverine Evéquoz (Les Verts). \n \n7. Election complémentaire d’un membre à la Commission permanente des finances, en \n\nremplacement de M. Hadrien Buclin (EàG). \n \n8. Election complémentaire d’un membre à la Commission permanente des pétitions, en \n\nremplacement de Mme Léonore Porchet (Les Verts). \n \nB. QUESTIONS ORALES \n \nC. RAPPORTS \n \nR66. Projet de règlement de M. Claude-Alain Voiblet et consorts : « Interdiction de la mendicité \n\nà Lausanne. Modification de l’art. 87bis du Règlement général de police ». (SE). LOUIS \nDANA. \n\n \nR72. Postulat de M. Claude Calame : « 30 km/h sur la petite ceinture et dans son périmètre ». \n\n(FIM). HENRI RICART. \n  \n\nmailto:conseil@lausanne.ch\nhttp://www.sonomix.ch/live/lausanne/\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/66/1083366.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/66/1083366.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/65/1122865.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/65/1122865.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/55/1073555.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/55/1073555.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/76/1130976.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n2 \n \n\nR73. Rapport-préavis Nº 2016/46 : Postulat de Mme Françoise Longchamp « Responsabilisons \nles délinquants mineurs par l’introduction à Lausanne de la ‘conciliation extrajudiciaire’ ». \n(CD, SE, SCS). ROLAND PHILIPPOZ. \n\n \nR74. Postulat de M. Manuel Donzé : « Pour une sécurisation du chemin de Rovéréaz ». (FIM). \n\nROBERT JOOSTEN. \n \nR75. Postulat de M. Pierre Oberson : « ‘This is my street’, et quoi encore ? ». (SE). DENIS \n\nCORBOZ. \n \nR76. Pétition du Parti libéral-conservateur, par M. Nicola Di Giulio, concernant l’accueil de \n\nrequérants d’asile à Vers-chez-les-Blanc. (SCS, SE). COMMISSION DES PETITIONS \n(MARLENE VOUTAT). \n\n \nR79. Postulat de M. Valéry Beaud : « Pour une véritable stratégie de requalification de l’espace \n\npublic ». (FIM, CD). PHILIPPE DUCOMMUN. \n \nR80. Pétition de Mme Josiane Boegli et consorts (35 sign.) : « Pour la préservation du jardin \n\nagrémentant les immeubles du chemin du Levant 1, 3 et 5 à Lausanne ». (CD). \nCOMMISSION DES PÉTITIONS (ANITA MESSERE). \n\n \nR81. Pétition de l’Association Esprit de Quartier et consorts, par Mme Jeanne Rektorik, \n\n(1321 sign.) contre la démolition des bâtiments ECA 1809 et 1810 et la construction d’un \nbâtiment à la rue des Fontenailles 21-23 à Lausanne. (CD). COMMISSION DES PETITIONS \n(ANITA MESSERE). \n\n \nR82. Pétition de Mme Evelyne Hornung, M. Raphaël Braissant et consorts (1536 sign.) en \n\nfaveur de la construction d’un bâtiment à la rue des Fontenailles 21-23 (parcelles 5339 et \n5340, CAMAC 164501), pour soutenir l’accès à la propriété à des familles en ville de \nLausanne. (CD). COMMISSION DES PÉTITIONS (ANITA MESSERE). \n\n \nR86. Postulat de Mme Sylvianne Bergmann et consorts : « Des aides concrètes pour les \n\nproches aidants ». (FIM). FILIPPO RIVOLA. \n \nR88. Postulat de M. Nicola Di Giulio : « Amélioration de l’équipement des services d’urgence ». \n\n(SE). QUENTIN BEAUSIRE. \n \nR89a. Postulat de M. Vincent Rossi et consorts : « Des pauses dans l’affichage publicitaire à \n\nLausanne » (FIM).  \nR89b. Postulat de Mme Céline Misiego : « Pages blanches pour Lausanne ». (FIM). JEAN-LUC \n\nCHOLLET. \n \nR1. Postulat de Mme Séverine Evéquoz et consorts : « Pour des mesures d’accompagnement \n\nnature, paysage et espace public au sein du Projet d’agglomération Lausanne-Morges, en \nparticulier pour les Axes forts de transports urbains (AFTPU) ». (LEA, FIM). COMMISSION \nDE POLITIQUE RÉGIONALE (JEAN-PASCAL GENDRE). \n\n \nR2. Rapport-préavis Nº 2016/51 : Réponse au postulat de M. Bertrand Picard : « Une \n\ndeuxième vie pour nos livres ». (CD). CLAUDE NICOLE GRIN. \n \nR3. Postulat de M. Guy Gaudard : « Amiante : danger mortel ». (LEA). JACQUES-ÉTIENNE \n\nRASTORFER. \n \nR4. Postulat de M. Romain Felli et consorts : « Pour des pataugeoires en libre-accès dans les \n\nparcs publics ». (LEA). SANDRA PERNET. \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/22/1044022.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/22/1044022.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/07/1137507.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/63/1073563.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/63/1073563.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/64/1140764.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/54/1083154.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/54/1083154.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/71/1140871.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/71/1140871.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/39/1109839.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/39/1109839.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/54/1140754.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/54/1140754.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/49/1064249.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/49/1064249.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/79/1146279.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/13/1096613.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/13/1096613.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/64/1148064.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/28/1109828.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/28/1109828.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/57/1148057.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/57/1148057.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/25/1127025.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/25/1127025.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/42/1148042.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/63/1057963.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/63/1057963.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/31/1150531.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/07/1088307.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/07/1088307.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/53/1152853.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/77/1109477.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/77/1109477.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/83/1109483.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/83/1109483.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/47/1152947.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/47/1152947.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/69/1029469.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/69/1029469.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/07/1160407.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/07/1160407.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/16/1066816.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/16/1066816.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/09/1181009.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/26/1059526.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/26/1059526.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/98/1157198.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/98/1157198.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/94/1083294.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/94/1083294.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/91/1157191.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n3 \n \n\nR5. Pétition de M. Benjamin Dwir et consorts (60 sign.) au sujet des modifications du trafic \nprojetées par la Municipalité au chemin de la Fauvette et à l’avenue de l’Esplanade. \n(FIM). COMMISSION DES PETITIONS (ROBERT JOOSTEN). \n\n \nR6. Postulat de M. Guy Gaudard et consorts : « Rovéréaz–Fauvette : allégeons les \n\ncontraintes ». (FIM). ROBERT JOOSTEN. \n \nR7. Motion de M. Pierre Ethenoz et consorts : « Lausanne 2016-2021, entre ambitions, \n\npréoccupations et finances durables ». (FIM). MATHIEU MAILLARD. \n \nR8. Projet de règlement de M. Fabrice Moscheni : « Améliorer la gouvernance du Conseil \n\ncommunal ». (CD). SARAH NEUMANN. \n \nR9. Postulat de M. Manuel Donzé : « Leçons de rythmique : des infrastructures inadaptées ». \n\n(EJQ). HENRI RICART. \n \nR10a. Postulat de M. Bertrand Picard et consorts : « P+R+S : Park’n’ride’n’shop » (SE).  \nR10b. Postulat de Mme Florence Bettschart-Narbel et consorts : « Nos P+R sont-ils adaptés ? ». \n\n(FIM). JEAN-CHRISTOPHE BIRCHLER. \n \nR11. Rapport-préavis Nº 2017/4 : Réponse au postulat de M. Yves Ferrari et consorts « LAT : \n\npenser globalement, agir localement ». (CD). JEAN-PASCAL GENDRE. \n \nR12. Postulat de Mme Thérèse de Meuron visant à demander à la Municipalité d’établir \n\nl’inventaire des missions que Lausanne doit, pour des raisons légales, exécuter ou \ndécide, parce qu’elle les juge indispensables pour le bien de ses administrés, de se les \ndonner. (CD). CARINE CARVALHO ARRUDA. \n\n \nR13. Postulat de M. Johann Dupuis et consorts : « Voies express vélo et rues cyclables ». \n\n(FIM). MATHIEU MAILLARD. \n \nR14. Postulat de M. Johann Dupuis et consorts : « Responsabiliser les grands commerces par \n\nrapport au recyclage des déchets d’emballage ». (FIM, SE). YVAN SALZMANN. \n \nR15. Postulat de M. Claude-Alain Voiblet : « Harcèlement de rue, les caméras de \n\nvidéosurveillance ne feraient-elles pas un bon moyen de lutter contre ce nouveau mal \nurbain ? » (SE). MANUEL DONZÉ. \n\n \nR16. Préavis Nº 2017/14 : Démolition et reconstruction de trois immeubles de logements à \n\nloyers subventionnés de la Caisse de pensions du personnel communal, d'un parking \nsouterrain et d'un abri PCi, sis à la route du Pavement 41 à 63 (43 à 59 futurs). Octroi des \naides publiques prévues par la loi du 9 septembre 1975 sur le logement. (LEA). JEAN-\nFRANÇOIS CACHIN. \n\n \nR17. Préavis Nº 2017/15 : Musée historique de Lausanne. Rénovation et transformation de \n\nl’exposition permanente et entretien du bâtiment. Demande d’un crédit d’investissement \ncomplémentaire de CHF 495'000.– pour un programme de travaux additionnels. (LEA, \nCD). CAROLINE ALVAREZ HENRY. \n\n \nR18. Pétition de M. Frédéric Cerchia et consorts (38 sign.) : « Contre la démolition d’un espace \n\nvert et la construction d’un mur et de 6 places de parc extérieures attenantes au bâtiment \nsis au chemin de Belle Source 6 ». (CD). COMMISSION DES PÉTITIONS (PIERRE OBERSON). \n\n  \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/03/1109803.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/03/1109803.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/81/1157181.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/00/1096300.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/00/1096300.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/68/1157368.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/50/1096250.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/50/1096250.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/14/1175114.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/13/1096313.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/13/1096313.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/37/1163237.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/60/1096260.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/60/1096260.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/44/1165344.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/74/1096274.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/74/1096274.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/79/1096279.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/79/1096279.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/20/1168120.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/24/1121824.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/24/1121824.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/38/1180538.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/89/1109489.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/89/1109489.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/65/1158065.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/94/1109494.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/94/1109494.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/19/1175119.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/96/1109496.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/96/1109496.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/34/1180534.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/35/1114735.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/35/1114735.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/13/1168113.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/58/1141158.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/58/1141158.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/41/1180541.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/41/1180541.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/77/1140877.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/77/1140877.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/51/1180551.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/25/1146025.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/25/1146025.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/93/1159893.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n4 \n \n\nR19. Préavis Nº 2017/25 : Demande d'un crédit de construction pour le complexe scolaire du \nquartier des Fiches, école de Riant-Pré et du transfert de la parcelle 7302 du Patrimoine \nfinancier au Patrimoine administratif. (EJQ). ALAIN HUBLER. \n\n \nD. DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX \n \n\nINITIATIVES \n \nINI72. Postulat de M. Manuel Donzé : « Les bibliothèques lausannoises : une politique des \n\nhoraires à revoir ». (18e/2.5.17). DISCUSSION PRÉALABLE. \n \nINI73. Postulat de M. Manuel Donzé : « Créer du lien intergénérationnel à travers les cantines \n\nscolaires ». (18e/2.5.17). DISCUSSION PRÉALABLE. \n \nINI77. Postulat de M. Romain Felli et consorts : « Pédibus 2.0 : que roule le cyclobus ! ». \n\n(22e/13.6.17). DISCUSSION PRÉALABLE. \n \n\nINTERPELLATIONS \n \n\nINT24. Interpellation de M. Nicola Di Giulio : « Le collectif R décide, la Ville s’exécute, le \ncontribuable paie la facture ». (4e/20.9.16) [SiL, SCS/24.11.16]. DISCUSSION. \n\n \nINT25. Interpellation de M. Nicola Di Giulio : « Les engagements de la police municipale pour les \n\nmanifestations sportives, c’est une facture salée pour le contribuable ». (4e/20.9.16) \n[SE/15.12.16]. DISCUSSION. \n\n \nINT33. Interpellation de M. Claude-Alain Voiblet : « La grippe aviaire sévit au bord du Léman ! ». \n\n(7e/15.11.16) [LEA/19.1.17]. DISCUSSION. \n \nINT34. Interpellation de M. Jean-Christophe Birchler : « Espaces publics : besoin d’un \n\nConseil ? ». (4e/20.9.16) [CD, FIM, LEA/9.2.17]. DISCUSSION. \n \nINT35. Interpellation de M. Nicola Di Giulio et consorts : « Après le Chalet-à-Gobet, les \n\nrequérants d’asile investissent Vers-chez-les-Blanc. Mais qu’en pensent les résidents des \nzones foraines lausannoises ? ». (5e/4.10.16) [SCS/9.2.17]. DISCUSSION. \n\n \nINT37. Interpellation de M. Jean-Christophe Birchler : « Eau potable ou saine : quelle est la \n\nstratégie du Service de l’eau ? ». (6e/1.11.16) [SE/9.2.17]. DISCUSSION.  \n \nINT40. Interpellation de M. Nicola Di Giulio : « La Municipalité a-t-elle réellement anticipé la \n\ncroissance de la population due à l’émergence du nouveau quartier des Fiches à \nLausanne ? ». (6e/1.11.16) [EJQ, LEA/7.2.17]. DISCUSSION. \n\n \nINT41. Interpellation de M. Claude-Alain Voiblet et consorts : « Manifester, mais à quel prix pour \n\nla collectivité ? ». (5e/4.10.16) [SE/16.2.17]. DISCUSSION. \n \nINT43. Interpellation de M. Fabrice Moscheni : « Culture ‘irrévérencieux et choquants’ : où est la \n\nlimite pour la Ville de Lausanne ? » (9e/6.12.16) [CD/9.2.17]. DISCUSSION. \n \nINT44. Interpellation de Mme Sarah Neumann et consorts : « Mobilité douce : plus de places de \n\nparc ! » (12e/17.1.17) [FIM/9.3.17]. DISCUSSION. \n \nINT45. Interpellation de Mme Gaëlle Lapique et consorts : « Fraude à l’aide sociale et expulsion \n\ndu territoire : mise en œuvre lausannoise ». (12e/17.1.17) [SCS/16.3.17]. DISCUSSION. \n  \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/94/1163694.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/94/1163694.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/99/1180999.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/74/1145974.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/75/1145975.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/47/1161147.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/74/1068774.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/67/1092467.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/01/1068801.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/57/1101657.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/12/1088312.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/07/1110907.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/69/1068769.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/74/1119674.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/80/1073580.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/erreur.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/04/1083304.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/79/1119779.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/04/1083104.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/51/1119251.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/31/1073631.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/29/1126129.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/25/1096325.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/14/1128414.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/65/1109665.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/22/1129322.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/69/1109669.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/40/1131240.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n5 \n \n\nINT46. Interpellation de M. Nicola Di Giulio : « Après le Chalet-à-Gobet et Vers-chez-les-Blanc, \ncombien de projets d’accueil de migrants sont-ils en discussion avec l’EVAM ? » \n(13e/31.1.17) [SCS/16.3.17]. DISCUSSION. \n\n \nINT47. Interpellation de M. Claude-Alain Voiblet : « Manifestation ‘Champions !’, une dernière \n\nexplication de la Municipalité est nécessaire ! » (7e/15.11.16) [SCS/6.4.17]. DISCUSSION. \n \nINT48. Interpellation de M. Pierre Oberson et consorts : « Tags à la frontière de l’œuvre d’art et \n\ndu gribouillis ! Alors que l’artiste rit, le propriétaire d’immeuble pleure ! » (7e/15.11.16) \n[FIM, SE/30.3.17]. DISCUSSION. \n\n \nINT49. Interpellation de Mme Véronique Beetschen et consorts : « La Ville veut-elle faciliter l’accès \n\naux cartes journalières CFF délivrées par la Commune (Flexi-Card) ? » (13e/31.1.17) \n[CD/30.3.17]. DISCUSSION. \n\n \nINT50. Interpellation de Mme Aude Billard : « Mise en place d'un système de tickets et de places \n\nd'attente aux centres clientèle des transports lausannois ». (13e/31.1.17) [CD/30.3.17]. \nDISCUSSION. \n\n \nINT51. Interpellation de M. Philipp Stauber : « Contrôle des taxis par la Ville : réglementer c’est \n\nbien, contrôler que ces règlements soient respectés, c’est mieux ! » (13e/31.1.17) \n[SE/23.3.17]. DISCUSSION. \n\n \nINT52. Interpellation de M. Henri Ricart : « Parcs d’aventure ou d’attraction éphémères en ville : \n\naméliorer l’efficience des moyens mis à la disposition des jeunes familles et de leurs \nenfants ». (13e/31.1.17) [EJQ/30.3.17]. DISCUSSION. \n\n \nINT54. Interpellation de Mme Séverine Evéquoz et consorts : « Asile : quel accompagnement pour \n\nles mineurs non accompagnés ? » (7e/15.11.16) [SCS, EJQ/27.4.17]. DISCUSSION. \n \nINT55. Interpellation de Mme Sophie Michaud Gigon et consorts : « Les feuilles mortes se \n\nramassent à la pelle et à la souffleuse ». (13e/31.1.17) [LEA/4.5.17]. DISCUSSION. \n \nINT56. Interpellation de M. Jacques Pernet : « Le Service des sports et son dynamisme \n\nproverbial ». (13e/31.1.17) [SCS, SiL/27.4.17]. DISCUSSION. \n \nINT58. Interpellation de Mme Alice Genoud et consorts : « Carte Cultissime, un bon outil \n\nméconnu ? » (7e/15.11.16) [CD/11.5.17]. DISCUSSION. \n \nINT1. Interpellation de M. Gianni John Schneider et consorts : « Rénovation du Musée \n\nhistorique de Lausanne : pourquoi ne pas inclure la façade d’entrée et le jardin ? » \n(17e/26.4.16) [CD, LEA/22.6.17]. DISCUSSION. \n\n \nINT2. Interpellation de M. Mathieu Maillard et consorts : « Nouvelle LADB, a-t-on déjà des \n\npremiers constats ? ». (17e/4.4.17) [SE/13.7.17)]. DISCUSSION. \n \nINT3. Interpellation de M. Robert Joosten et consorts : « Un curieux sondage sur la sécurité \n\ndans les quartiers de Chauderon, Riponne et Tunnel ». (20e/23.5.17) [SE/29.6.17]. \nDISCUSSION. \n\n \nProchaines séances : 5.9.17 (18 h et 20 h 30), 19.9.17 (18 h et 20 h 30), 3.10.17 (18 h et 20 h 30), 31.10.17 \n(18 h et 20 h 30), 14.11.17 (18 h et 20 h 30), 21.11.17 (18 h et 20 h 30), 5.12.17 (18 h et 20 h 30), 6.12.17 \n(19 h 30), 12.12.17 (18 h et 20 h 30) : en réserve, 16.1.18 (18 h et 20 h 30), 30.1.18 (18 h et 20 h 30), 13.2.18 \n(18 h et 20 h 30), 6.3.18 (18 h et 20 h 30), 20.3.18 (18 h et 20 h 30), 27.3.18 (18 h et 20 h 30), 24.4.18 (18 h et \n20 h 30), 8.5.18 (18 h et 20 h 30), 22.5.18 (18 h et 20 h 30), 29.5.18 (18 h et 20 h 30), 12.6.18 (18 h et 20 h 30), \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/01/1114901.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/35/1131235.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/18/1088318.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/80/1139380.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/43/1088343.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/97/1135697.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/89/1114789.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/26/1136026.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/90/1114890.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/21/1136021.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/96/1114896.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/20/1134420.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/05/1114905.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/73/1136873.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/39/1088339.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/39/1144939.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/86/1114786.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/28/1147928.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/92/1114892.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/41/1144941.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/42/1088342.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/26/1150626.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/36/1020236.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/26/1165626.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/00/1137300.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/13/1174313.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/88/1154288.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/29/1169729.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n6 \n \n\n13.6.18 (18 h), 26.6.18 (18 h et 20 h 30)  : en réserve, 28.8.18 (de 18 h à 20 h), 11.9.18 (18 h et 20 h 30), \n18.9.18 (18 h et 20 h 30), 2.10.18 (18 h et 20 h 30), 9.10.18 (18 h et 20 h 30), 6.11.18 (18 h et 20 h 30), \n20.11.18 (18 h et 20 h 30), 4.12.18 (18 h et 20 h 30), 5.12.18 (19 h 30), 11.12.18 (18 h et 20 h 30) : en réserve. \n \n\nAU NOM DU BUREAU DU CONSEIL : \n  La présidente : Le secrétaire : \n\n Marlène Voutat Frédéric Tétaz \n \n\nPOUR MÉMOIRE \n \n\nI. RAPPORTS (EN ATTENTE DE LA FIN DES TRAVAUX DE LA COMMISSION) \n \n4.10.16 Postulat de M. Hadrien Buclin et consorts : « Pour une réduction conséquente des \n\nnuisances sonores provoquées par l’aéroport de la Blécherette et des dangers relatifs au \ntrafic aérien en zone urbaine ». (CD). JACQUES PERNET. \n\n \n1.11.16 Motion de M. Fabrice Moscheni et consorts : « Adaptation de la rémunération de la \n\nMunicipalité ». (CD, FIM). ARNAUD BOUVERAT. \n \n1.11.16 Postulat de M. Hadrien Buclin : « La Municipalité doit s’opposer aux hausses de tarif TL et \n\nMobilis ! » (CD). DIANE WILD. \n \n6.12.16 Rapport-préavis Nº 2016/64 : Réponse au postulat de M. Laurent Rebeaud et consorts \n\n« Pour une étude sur la faisabilité et l’opportunité d’une fédération de communes dans le \npérimètre de l’Agglomération Lausanne-Morges ». (CD). COMMISSION DE POLITIQUE \nREGIONALE. \n\n \n17.1.17 Rapport-préavis Nº 2016/70 : Réponse à la motion de M. Pierre-Antoine Hildbrand et \n\nconsorts « Pour des transports publics plus performants au sud de la ville. Des bus à haut \nniveau de service entre l’EPFL et Lutry ». (CD). ALIX OLIVIER BRIOD. \n\n \n7.3.17 Motion de M. Philippe Miauton et consorts : « Rendre Lausanne plus riche ». (SE, FIM). \n\nSTÉPHANE WYSSA. \n \n7.3.17 Postulat de M. Matthieu Carrel et consorts : « Faut-il planifier une plus grande gare \n\nroutière à Lausanne ? ». (FIM). VÉRONIQUE BEETSCHEN. \n \n7.3.17 Rapport-préavis Nº 2017/3 : Action municipale dans le domaine de la lutte contre le \n\nchômage. Réponse à deux postulats (Pierre-Yves Oppikofer ; Evelyne Knecht). (SCS). \nCLAUDE NICOLE GRIN. \n\n \n7.3.17 Révision du Règlement du Conseil communal de Lausanne (RCCL) : (26.2.13) projet de \n\nrèglement de Mme Thérèse de Meuron de révision totale du règlement du Conseil \ncommunal du 12 novembre 1985. (CD). MATTHIEU CARREL. \n\n \n21.3.17 Postulat de M. Henri Klunge et consorts : « En ville comme à la montagne, le mieux pour \n\nmonter c’est le téléphérique ! » (FIM) ; postulat de M. Stéphane Wyssa et consorts : « Un \nprolongement idéal en direction de l’est pour le tram T1 » (FIM) ; (23.5.17) postulat de \nM. Guy Gaudard : « M3 : grâce à FORTA, lançons la 3e étape » (FIM, CD). AUDE BILLARD. \n\n \n21.3.17 Postulat de M. Pierre Conscience et consorts : « Mauvaises pratiques policières : pour \n\nune instance réellement indépendante pour répondre aux plaintes et dénonciations \nformées à l’égard de la police ». (SE). PHILIPPE MIAUTON. \n\n  \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/41/1035041.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/41/1059541.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/57/1064257.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/96/1077896.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/44/1100544.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/45/1096245.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/63/1096263.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/46/1117346.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/47/627747.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/47/627747.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/65/1096265.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/67/1096267.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/73/1126973.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/73/1126973.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/82/1096282.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n7 \n \n\n21.3.17 Rapport-préavis Nº 2017/5 : Planification, construction de logements et politique foncière. \nRéponse à trois postulats (Laurent Guidetti ; Natacha Litzistorf). (CD, LEA). ALAIN \nHUBLER. \n\n \n4.4.17 Postulat de Mme Sophie Michaud Gigon et consorts : « Pour favoriser une optimisation de \n\nl’utilisation des surfaces habitables ». (LEA). ROLAND PHILIPPOZ. \n \n4.4.17 Postulat de M. Guy Gaudard et consorts : « La place de la Sallaz aux piétons ». (FIM). \n\nKARINE ROCH. \n \n4.4.17 Postulat de M. Xavier Company et consorts : « Pour que Lausanne propose une énergie \n\npropre et locale, exempte de production nucléaire ». (SiL). ANDRÉ MACH. \n \n4.4.17 Postulat de M. Denis Corboz et consorts : « Pour la création d’un journal communal ». \n\n(CD). HENRI KLUNGE. \n \n2.5.17 Postulat de Mme Alice Genoud et consorts : « Pour une politique de soutien à l’allaitement \n\nurbain à Lausanne ». (FIM, EJQ). LAURENCE MUNDINGER-JACCARD. \n \n2.5.17 Postulat de M. Valéry Beaud et consorts : « Pour des surfaces commerciales à loyer \n\nabordable au centre-ville de Lausanne ». (CD, SE). FABRICE MOSCHENI. \n \n23.5.17 Préavis Nº 2017/11 : Construction d’un immeuble de 22 logements, au sein du complexe \n\nd’immeubles de la Coopérative d’habitation des employés du rail sis avenue de Cour 154-\n156. Adaptation du droit de superficie distinct et permanent n° 334. Octroi d’un droit de \nsuperficie distinct et permanent. (CD, LEA). KARINE ROCH. \n\n \n23.5.17 Postulat de M. Pierre Conscience et consorts : « Lutter plus efficacement contre les \n\npratiques abusives. Pour l’instauration d’un reçu à l’occasion de chaque interpellation de \npolice ». (SE). PHILIPP STAUBER. \n\n \n13.6.17 Postulat de M. Manuel Donzé et consorts : « Les deux-roues motorisés sur les voies du \n\nbus : oui c’est possible ! ». (FIM). LATHA HEINIGER. \n \n13.6.17 Postulat de M. Henri Klunge : « Un drone, mais pour quoi faire ? ». (SE). CLAUDE NICOLE \n\nGRIN. \n \n13.6.17 Postulat de M. Denis Corboz : « Développement de l’aide de livraison à domicile ». (SE). \n\nANNE-FRANÇOISE DECOLLOGNY. \n \n13.6.17 Postulat de Mme Anne-Françoise Decollogny : « Le marché se meurt ? Vive le marché ! ». \n\n(SE). MURIEL CHENAUX MESNIER. \n \n13.6.17 Rapport-préavis Nº 2017/18 : Réponse au postulat de M. Pierre-Antoine Hildbrand et \n\nconsorts « Adieu veau, vache, cochon, couvée… chien, chat ? Pour une étude de la place \ndes animaux domestiques en ville ». Réponse au postulat de Mme Isabelle Mayor et \nconsorts « Des poulaillers en ville ». Réponse au postulat de M. Romain Felli « Une ville à \ncroquer : des arbres fruitiers sur le domaine public ». (LEA). CÉDRIC FRACHEBOUD. \n\n \n22.8.17 Préavis Nº 2017/20 : Projet de construction d’un bâtiment sis avenue de Morges 58 et \n\nchemin de Renens 7A, certifié Minergie-P-ECO® dans une démarche de Société à 2000 \nwatts, comprenant 78 logements dont 27 subventionnés, 27 à loyers régulés et 24 à \nloyers libres, ainsi que deux locaux commerciaux et 47 places de parc intérieures. \nModification de l’état des servitudes grevant la parcelle n° 352. Constitution d’un droit de \nsuperficie grevant la parcelle n° 352 en faveur de l’Entreprise générale Bernard Nicod \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/55/1121855.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/04/1109504.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/43/1109643.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/53/1109653.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/59/1109659.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/91/1119791.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/20/1119820.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/19/1137019.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/90/1126990.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/erreur.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/70/1126970.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/81/1137281.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/72/1137272.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/17/1147417.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/44/1152444.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n8 \n \n\nS.A. Octroi d’une subvention annuelle linéraire pour 27 logements subventionnés à \nl’Entreprise générale Bernard Nicod S.A. (CD, LEA). HENRI KLUNGE. \n\n \n22.8.17 Rapport-préavis N° 2017/21 : Réponse aux postulats de M. Giampiero Trezzini et \n\nconsorts « Et si on changeait de paradigme dans le domaine de l'électricité \ndomestique ? » et de M. Yves Ferrari « Entre production et consommation : les SIL. Un \npas vers la société à 2000 W ». (SiL). ALAIN HUBLER. \n\n \n22.8.17 Préavis N° 2017/22 : Pont routier de Sévelin. Renforcement et assainissement de \n\nl'ouvrage. Déviation de la conduite de gaz. (FIM, SiL). PHILIPPE MIVELAZ. \n \n22.8.17 Pétition du collectif des habitants et de l’Association Campagne des Bergières et \n\nconsorts, par M. Jean-Pierre Capelli (1334 sign.) : « Pour le maintien du parc public situé \nsur le toit de la Migros des Bergières : contre la construction de 3 immeubles de 4 étages \nde logements (84) sur ce parc ». (CD). COMMISSION DES PÉTITIONS. \n\n \n22.8.17 Postulat de Mme Anna Zangger et consorts pour la promotion des véhicules électriques \n\nsur le domaine communal. (SiL, FIM). SANDRINE SCHLIENGER. \n \n22.8.17 Postulat de M. Fabrice Moscheni : « Connaître et réduire le risque des perturbateurs \n\nendocriniens à Lausanne ». (EJQ). MARIE-THERESE SANGRA. \n \n22.8.17 Postulat de Mme Sophie Michaud Gigon et consorts : « Le sport pour tous commence dans \n\nles quartiers ». (SCS). MUSA KAMENICA. \n \n22.8.17 Postulat de M. Mathieu Maillard et consorts : « Moins de feux rouges pour plus de \n\nfluidité ? ». (FIM). PIERRE CONSCIENCE. \n \n22.8.17 Préavis Nº 2017/23 : Contribution à la sécurité dans les espaces publics et extension du \n\nrôle des Correspondants de nuit lausannois. (SE, EJQ). JEAN-DANIEL HENCHOZ. \n \n22.8.17 Rapport-préavis Nº 2017/24 : Réponse au postulat de M. Pierre-Antoine Hildbrand « Pour \n\nl’étude d’une ouverture des bibliothèques le dimanche ». (CD). CAROLINE ALVAREZ-HENRY. \n \n22.8.17 Rapport-préavis N° 2017/26 : Réaménagement de diverses places de jeux – 3e étape. \n\nRéponse au postulat de M. Valéry Beaud et consorts « Pour une ou plusieurs places de \njeux dédiées aux jeunes enfants au centre-ville de Lausanne ». (FIM). GAËLLE LAPIQUE. \n\n \n22.8.17 Rapport-préavis Nº 2017/27 : Réponse au postulat de M. Denis Corboz « Musée de l'Art \n\nBrut ». (CD, LEA). QUENTIN BEAUSIRE. \n \nII. INTERPELLATIONS (EN ATTENTE DE LA RÉPONSE DE LA MUNICIPALITÉ) \n \n17.2.15 Interpellation de M. Benoît Gaillard : « Appréciation du risque sécuritaire lors de \n\nmanifestations : comment éviter les excès de prudence ? » (14e/17.2.15) [SE]. \nDISCUSSION. \n\n \n4.10.16 Interpellation de M. Nicola Di Giulio : « Chemin de la Vulliette, du zéro à cent km/h en \n\nquatre secondes ». (5e/4.10.16) [FIM]. DISCUSSION \n \n1.11.16 Interpellation de M. Philipp Stauber : « Grands équipements sportifs du projet \n\nMétamorphose : un regard sur les moyens financiers dépensés et prévus ». (6e/1.11.16) \n[CD]. DISCUSSION. \n\n  \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/78/1154478.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/48/1155448.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/05/1161405.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/05/1161405.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/66/1145966.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/68/1154268.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/61/1154261.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/72/1154272.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/02/1162802.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/68/1163068.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/19/1169119.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/63/1167663.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/89/871689.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/04/1073604.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/99/1083299.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n9 \n \n\n31.1.17 Interpellation de M. Roland Philippoz et consorts : « Cartes journalières communes : une \nmeilleure accessibilité ! ». (13e/31.1.17) [CD]. DISCUSSION. \n\n \n21.3.17 Interpellation de M. Fabrice Moscheni : « Qu’en est-il de la formation des municipaux \n\nfaisant partie du conseil d’administration de la CPCL ? ». (16e/21.3.17) [CD]. DISCUSSION. \n \n2.5.17 Interpellation de Mme Marie-Thérèse Sangra et consorts : « Campagne de Rovéréaz : faut-\n\nil tout saccager ? ». (18e/2.5.17) [CD]. DISCUSSION. \n \n2.5.17 Interpellation de M. Henri Klunge et consorts : « 1er mai congé, mais pourquoi ? ». \n\n(18e/2.5.17) [CD]. DISCUSSION. \n \n23.5.17 Interpellation de M. Fabrice Moscheni et consorts : « Financer le régime de retraite et \n\nautres compensations pour les anciens municipaux ». (20e/23.5.17) [CD]. DISCUSSION. \n \n23.5.17 Interpellation de Mme Véronique Beetschen : « Personnes âgées et/ou en situation de \n\nhandicap : quel accès et quelle mobilité pendant les grandes manifestations ? ». \n(20e/23.5.17) [SE]. DISCUSSION. \n\n \n13.6.17 Interpellation de Mme Sara Gnoni et consorts : « Utilisation de la halte-jeu La Grenette par \n\ndes sans-abri ». (22e/13.6.17) [SE, EJQ]. DISCUSSION. \n \n13.6.17 Interpellation de M. Manuel Donzé et consorts : « Les coûts de la réorganisation de \n\ndirections en 2016 ». (22e/13.6.17) [CD]. DISCUSSION. \n \n13.6.17 Interpellation de Mme Alice Genoud et consorts : « C’est le printemps, les petits crédits \n\nfleurissent de nouveau en ville ! ». (22e/13.6.17) [FIM]. DISCUSSION. \n \n13.6.17 Interpellation de Mme Alice Genoud et consorts : « Le LEB enterré, que deviendra l’avenue \n\nd’Echallens ? ». (22e/13.6.17) [FIM, LEA]. DISCUSSION. \n \n13.6.17 Interpellation de Mme Gaëlle Lapique et consorts : « Création de places de crèches : le \n\nsoutien de la Confédération tombe à l’eau. Quelles conséquences pour la Ville ? ». \n(22e/13.6.17) [EJQ]. DISCUSSION. \n\n \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/10/1114910.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/40/1132040.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/80/1145980.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/83/1145983.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/76/1154276.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/80/1154280.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/51/1161151.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/39/1161239.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/41/1161241.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/48/1161248.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/42/1161242.pdf\n\n\tOPÉRATIONS PRÉLIMINAIRES\n\tQUESTIONS ORALES\n\tRAPPORTS\n\tDROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX\n\tINITIATIVES\n\tINTERPELLATIONS\n\n\tPOUR MÉMOIRE\n\tRAPPORTS\n\tINTERPELLATIONS\n\n\tProchaines séances\n\n