category_fr: Procès verbal

text: \n1re séance du mardi 27 août 2024 \n \n\n3 \n \n\nPrestation de \nserment \n\nde M. Olivier KASER (PLR) en remplacement de M. Henri KLUNGE, démissionnaire. \n__________ \n\n \nLe président Annonce la démission de M. Eric Bettens de la Commission permanente des finances, \n\navec effet au 25.07.2024 \n__________ \n\n \nElection \ncomplémentaire \n\nd’un membre à la Commission permanente des finances, en remplacement de M. Eric \nBettens, démissionnaire \n \nMme Romane Benvenuti du groupe des Verts, propose la candidature de Mme Constance \nVon Braun \n \nLe Conseil désigne, à l’unanimité, Mme Constance Von Braun (Les Verts) membre de la \nCommission permanente des finances. \n\n__________ \n \n\nLe président informe l’Assemblée du décès de M. Roland Taillefert, survenue le 12.06.2024, père de \nMme Tatiana Taillefert, conseillère communale. Il demande un instant de silence. \n\n__________ \n \n\nLe président Lit la lettre de démission du Conseil communal de Mme Maurane VOUGA, avec effet au \n27.08.2024 \n\n__________ \n \n\n Présidence de Monsieur Eric Bettens, président \n  \n\nMembres absents excusés : M. Pierre Conscience ; M. Johann Dupuis ; M. Jean-Pascal \nGendre ; Mme Alexandra Gerber ; Mme Paloma Graf ; Mme Nawel Khemissa ; \nMme Gaëlle Kovaliv ; M. Olivier Marmy ; Mme Franziska Meinherz ; Mme Prisca Morand ; \nM. Ilias Panchard ; Mme Paola Richard-de Paolis. \nMembres absents non excusés : Mme Karine Beausire Ballif ; Mme Isabelle Bonillo ; \nM. Matthieu Carrel ; Mme Valérie D’Acremont ; Mme Coralie Dumoulin ; Mme Alexandra \nGerber ; Mme Astrid Lavanderos ; Mme Gaelle Mieli ; Mme Joëlle Racine ; Mme Clara \nSchaffer ; Mme Maurane Vouga. \n \n\n Membres présents 77 \nMembres absents excusés 12 \nMembres absents non excusés 11 \nMembres démissionnaires 3 \n\nEffectif actuel  100 \n \n \nOuverture \n\n__________ \n \n\nLa séance est ouverte à 18 h 00 en la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville. \n__________ \n\n\n\n1re séance du mardi 27 août 2024 \n \n\n4 \n \n\nLe président Lit la lettre de démission du Conseil communal de Mme Anna Crole-Rees, avec effet au \n31.08.2024 \n\n__________ \n \n\nLe président Lit la lettre de démission du Conseil communal de Mme Anaïs Timofte, avec effet au \n27.08.2024 \n\n__________ \n \n\nLe président Lit la lettre de démission du Conseil communal de M. Oleg Gafner, avec effet au \n18.09.2024 \n\n__________ \n \n\nCommunication \ndu Bureau \n\nLa secrétaire adjointe lit le PV de la transmission des pouvoirs du 01.07.2024 \n__________ \n\n \nPétition  \nDépôt \n\nde M. Jean-Daniel Henchoz pour les habitants de Cour-Contigny (914 signatures) « Non \nà la requalification de l’avenue de Cour et du chemin de Contigny » \n \nCette pétition est transmise à la Commission permanente des pétitions. \n\n__________ \n \n\nPétition  \nDépôt \n\ndu Collectif des maisons familiales (47 signatures) « Réaménagement de la place de jeux, \nBorde-toit des tl. Pétition contre l’installation d’un pump-track » \n \nCette pétition est transmise à la Commission permanente des pétitions. \n\n__________ \n \n\nPétition  \nDépôt \n\nde M. Sarukhanyan Anoushavan « Respect de la vie des animaux - Pour une opacification \ndes vitrines des commerces et étals présentant des produits d'origine animale dans la \ncommune de Lausanne » \n \nCette pétition est transmise à la Commission permanente des pétitions. \n\n__________ \n \n\nCommunication \ndu Secrétariat du \nCC \n\nLettre du 12.06.2024 - Commission permanente des pétitions – Organisation du 1er juillet \n2021 au 30 juin 2026 – Modification \n\n__________ \n \n\nCommunication \ndu Secrétariat du \nCC \n\nLettre du 25.06.2024 - Commission permanente de gestion – organisation du 1er juillet \n2024 au 30 juin 2026 – Modification \n\n__________ \n \n\n  \nCommunications \nmunicipales \n\n- 06.06.2024 : Communication au CC – réponse à la question écrite de Mme Franziska \nMeinherz, déposée le 7 novembre 2023 « De l’argent public pour un réseau social \nredoutable ? » \n\n- 06.06.2024 : Communication au CC – réponse à la question de Mme Sevgi Koyuncu, \ndéposée le 22 février 2024 « Aménagement et installation d’abris aux arrêts de bus » \n\n\n\n1re séance du mardi 27 août 2024 \n \n\n5 \n \n\n- 13.06.2024 : Communication au CC – réponse à la résolution de Piron Françoise du 30 \njanvier 2024 adoptée par le Conseil communal suite à la réponse à l’interpellation de \nPiron Françoise : « Stop à la politique du ‘’on supprime d’abord, on verra après’’ » \n\n- 20.06.2024 : Communication au CC – réponse aux résolutions de Mme Prisca Morand \ndu 26 mars 2024 adoptées par le Conseil communal suite à la réponse à l’interpellation \nde M. Daniel Curnier : « Bruit, climat, qualité de l’air grounder les hélicoptères ! » \n\n- 20.06.2024 : Communication au CC – Remplacement de la patinoire de la Pontaise : \nabandon du projet d’implantation d’une patinoire dans la halle 7 du Palais de Beaulieu \net recherche d’alternative \n\n- 04.07.2024 : Communication au CC – Assainissement du tunnel de la Barre et création \nd’une liaison verticale \n\n- 04.07.2024 : Communication au CC – Requalification de la route des Plaines-du-Loup \n- 04.07.2024 : Communication au CC – Bellerive-plage – traitement de l’eau, modification \n\nde l’apport d’eau durant l’exploitation des bassins – demande d’ouverture d’un compte \nd’attente pour la détermination de certains travaux \n\n- 04.07.2024 : Communication au CC – Centre sportif de la Vallée de la Jeunesse – crédit \nd’ouvrage – demande d’ouverture d’un compte d’attente pour la détermination de \ncertains travaux \n\n- 08.08.2024 : Communication au CC – réponse à la résolution de M. Musa Kamenica du \n14 septembre 2021 adoptée par le Conseil communal suite à la réponse à son \ninterpellation : Clochatte : Ecole internationale et bouchon intercommunal » \n\n- 08.08.2024 : Communication au CC – réponse à la résolution de M. Eric Bettens du 23 \navril 2024 adoptée par le Conseil communal suite à la réponse à son interpellation : \n« Feu rouge pour Odyssée – marche arrière pour le système d’information central de la \nPolice » \n\n- 15.08.2024 : Communication au CC – Evaluation de l’efficacité du programme équiwatt \net publication d’un bilan annuel \n\n__________ \n\nQuestion écrite \nDépôt \n\nde Mme Anna Crole-Rees (PLR) « Qualité des appels d’offres pour des mandats \nd’évaluations… »  \n\n__________ \n \n\nPostulat \nDépôt \n\nde Mme Tatiana Taillefert (Les Verts) et consorts « Des zones de silence à Lausanne » \n__________ \n\nPostulat \nDépôt \n\nde M. Joël Teuscher (Soc.) et consorts « Des fontaines à eau pour Lausanne » \n__________ \n\nPostulat \nDépôt \n\nde M. Joël Teuscher (Soc.) et consorts « Un guide communal pour les funérailles des \nLausannois·e· » \n\n__________ \n \n\nPostulat \nDépôt \n\nde M. Louis Dana (Soc.) et consorts « Correspondants de nuit : 10 ans, l’âge de \nraison ? » \n\n__________ \n \n\nPostulat \nDépôt \n\nde Mme Anna Crole-Rees (PLR) et consorts « Palud : plus qu’un arbre de la liberté ! » \n__________ \n\n \n\n\n\n1re séance du mardi 27 août 2024 \n \n\n6 \n \n\nPostulat \nDépôt \n\nde Mme Anaïs Timofte (EàG) « Pour une réelle consultation du Conseil communal dans \nles décisions de privatisation des services publics » \n\n__________ \n \n\nPostulat \nDépôt \n\nde Mme Anaïs Timofte (EàG) « Des prix accessibles à toutes et tous dans les cafés et \nrestaurants dont la Ville est propriétaire » \n\n__________ \n \n\nPostulat \nDépôt \n\nde M. Jacques Pernet (PLR) « Pérenniser la piscine en eau ouverte au large du Quai \nd’Ouchy » \n\n__________ \n \n\nPostulat \nDépôt \n\nde M. Nicola Di Giulio (UDC) « Jumelage Lausanne-Paksé City : l’olympisme, un pont \nentre les continents ! » \n\n__________ \n \n\nPostulat \nDépôt \n\nde Mme Nawel Khemissa (EàG) « Des fêtes de fin d’année plus joyeuses pour les \nenfants vivant avec le minimum vital du Revenu d’insertion » \n\n__________ \n \n\nInterpellation \nDépôt \n\nde Mme Maurane Vouga  (Les Verts) « Agressions dans les hébergements d’urgence de \nla ville » \n\n__________ \n\nInterpellation \nDépôt \n\nde M. Ilias Panchard  (Les Verts) « Coûts liés à la sécurité lors des matchs de football : \nle secret le mieux gardé de Lausanne sera-t-il enfin dévoilé ? » \n\n__________ \n\nInterpellation \nDépôt \n\nde M. Eric Bettens (Les Verts) « Indicateurs des délais de délivrance des permis de \nconstruire » \n\n__________ \n \n\nInterpellation \nDépôt \n\nde M. Olivier Bloch (PLR) « Pacifions Sébeillon » \n__________ \n\nInterpellation \nDépôt \n\nde M. Ilias Panchard (Les Verts) et consorts - Une campagne d'évangélisation dans \nl'espace public, pourquoi la Municipalité a-t-elle délivré son autorisation ? \n\n__________ \n \n\nInterpellation \nDépôt \n\n \nde M. Valéry Beaud (Les Verts) et consorts « Travaux d’assainissement et de \nsécurisation du parking de la Riponne : de la contrainte à l’opportunité ? » \n \nL’urgence est demandée pour cette interpellation, laquelle a été acceptée par le Bureau \nlégal du Conseil communal. \n\n__________ \n\nInterpellation \nDépôt \n\nde Mme Nawel Khemissa (EàG) et consorts « Emménagements sous pression aux \nPlaines-du-Loup » \n \nL’urgence est demandée pour cette interpellation, laquelle a été refusée par le Bureau \nlégal du Conseil communal. \n\n \n \nArt. 68 RCCL \n\n \nM. Johan Pain (EàG) demande le vote du Conseil et le vote nominal. \n \n\n\n\n1re séance du mardi 27 août 2024 \n \n\n7 \n \n\n \nDemande de vote \nnominal  \n\nLa demande de vote nominal étant appuyée par le nombre suffisant de voix, il y sera \nprocédé. \n  \n\nDiscussion La parole n’est pas demandée. \n \n \n\nRésultats du vote \n \n\n \n\n \n\n \n\nVote s/concl.  Le Conseil, par 46 oui, 17 non et 7 abstentions, accepte l’urgence pour cette interpellation. \n \n\n\n\n1re séance du mardi 27 août 2024 \n \n\n8 \n \n\n \n\n \n\n \n__________ \n\n \n \n\n\n\n1re séance du mardi 27 août 2024 \n \n\n9 \n \n\nPOS21/076 - CD \nRapport \ns/rapport-préavis \n2023/60 \nART. 79 RCCL \n\n« Réponse au postulat de Fahmy Olivia et crts - Statues dans l'espace public : \nfaire intervenir des artistes pour faire coexister les mémoires et les présences » \n\nRapportrice de commission : Mme Sarah Neumann (soc.) \n\nDiscussion La parole n’est pas demandée. \n\nPREA24/006 – SE \nRapport s/préavis \n2024/10 \nART. 79 RCCL \n\n« Renouvellement des membranes d'ultrafiltration sur l'usine de production d'eau \npotable de Sonzier» \n\nPREA24/005 – SE \nRapport s/préavis \n2024/11 \nART. 79 RCCL \n\n« Réfection du revêtement du réservoir des Dailles (1ère cuve) et travaux \nconnexes » \n\nPREA24/007 – SE \nRapport s/préavis \n2024/14 \nART. 79 RCCL \n\n« Augmentation de la capacité de l'usine de Lutry » \nRapportrice de commission : Mme Karine Beausire Ballif (soc.), remplacée à la tribune par \n\nM. Roland Philippoz (soc) \n\nDiscussion La parole n’est pas demandée. \n\nVotes s/concl.  \n\npréavis 2024/10 \n\nLe Conseil, à l’unanimité, approuve les conclusions de la commission. \n \nCe faisant, le Conseil décide : \n\n1. d'allouer à la Municipalité un crédit d'investissement du patrimoine administratif de \nCHF 500'000.- pour le « Remplacement des modules d'ultrafiltration de l'usine de \nSonzier » ;   \n\n2. d’amortir annuellement le crédit mentionné sous chiffre 1 sur une durée de dix ans \npar la rubrique 331 section 210, Service de l’eau, eau potable et un montant \néquivalent à la charge d’amortissement sera prélevé sur le fonds de réserve et de \nrenouvellement du Service de l’eau 2800000 section 210 ;   \n\n3. d’autoriser la Municipalité à calculer et à comptabiliser les intérêts y relatifs sur la \nrubrique 390 section 210 du Service de l’eau. \n\n \nVote s/concl. \nPréavis 2024/11 \n\nLe Conseil, à l’unanimité, approuve les conclusions de la commission. \n \n\nVote s/concl.  Le Conseil, par une majorité de oui, 6 non et 0 abstention, approuve la conclusion de la \ncommission. \n \nCe faisant, le Conseil décide : \n\n \nd’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Olivia Fahmy \n« Statues dans l’espace public : faire intervenir des artistes pour faire coexister \nles mémoires et les présences » \n\n__________ \n\nhttps://accesagir.lausanne.ch/agir/goRAP?APP=Anagram&DOC=212c65006c3e47dfa525f5ddf52e97f5\nhttps://accesagir.lausanne.ch/agir/goRAP?APP=Anagram&DOC=066541ba322e47b8bc6730ba1fb538a0\nhttps://accesagir.lausanne.ch/agir/goRAP?APP=Anagram&DOC=2063f10b6cf748828aced10036e3acc2\nhttps://accesagir.lausanne.ch/agir/goRAP?APP=Anagram&DOC=f5c1a67808dc4787a637a7cec4c99cc4\n\n\n1re séance du mardi 27 août 2024 \n \n\n10 \n \n\nCe faisant, le Conseil décide : \n\n1. d'allouer à la Municipalité un crédit d'investissement du patrimoine administratif \nde CHF 2’400’000.- pour la réfection du revêtement de l'ancienne cuve du \nréservoir des Dailles et les travaux connexes ; \n\n2. de balancer les dépenses comptabilisées du compte d’attente n° 21001002200 \nouvert pour couvrir les études préliminaires, sur le crédit d’investissement \nmentionné sous chiffre 1 ; \n\n3. d’amortir annuellement le crédit mentionné sous chiffre 1 sur une durée de 20 \nans par la rubrique 331 section 210, Service de l’eau, eau potable et un montant \néquivalent à la charge d’amortissement sera prélevé sur le fonds de réserve et \nde renouvellement du Service de l’eau 2800000 section 210 ; \n\n4. d’autoriser la Municipalité à calculer et à comptabiliser les intérêts y relatifs sur la \nrubrique 390 section 210 du Service de l’eau. \n\n \nVote s/concl. \nPréavis 2024/14 \n\nLe Conseil, à l’unanimité, approuve les conclusions de la commission. \n \nCe faisant, le Conseil décide : \n\n1. d'allouer à la Municipalité un crédit d'investissement du patrimoine administratif \nde CHF 3'500’000.- pour les travaux décrits dans le présent préavis ; \n\n2. d’amortir le crédit mentionné sous chiffre 2, par le budget de la Direction de la \nsécurité et de l’économie, rubrique 210.331, Service de l’eau, eau potable ; \n\n3. d’autoriser la Municipalité à calculer et à comptabiliser les intérêts y relatifs sur la \nrubrique 210.390, eau potable du Service de l’eau.  \n\n__________ \nPOS20/021 – SCS \nRapport \ns/rapport-préavis \n2023/32 \nART. 79 RCCL \n\nRéponse au postulat de Di Giulio Nicola « Un billet de bus pour tous les \nLausannois à 3,70, c'est possible ! » \n\nRéponse au postulat de M. Jean-François Cachin et consorts « Les habitants des \nzones foraines de la commune de Lausanne demandent l'égalité de traitement en \n\nmatière de tarifs de transports publics (Mobilis) tels qu'appliqués aux habitants de \nla ville de Lausanne et à ceux des communes de l'agglomération lausannoise » \n\nRapportrice de commission : Mme Françoise Piron (PLR) \n\n \nDiscussion La parole n’est pas demandée. \nVote s/concl. Le Conseil, à l’unanimité, approuve les conclusions de la commission. \n\n \nCe faisant, le Conseil décide : \n\n1. d’approuver la réponse au postulat de M. Nicola Di Giulio « Un billet de bus pour \ntous les lausannois à 3,70, c’est possible » \n\n2. d’approuver la réponse au postulat de M. Jean-François Cachin et consorts \n« Les habitants des zones foraines de la commune de Lausanne demandent \nl’égalité de traitement en matière de tarifs de transports publics (Mobilis) tels \nqu’appliqués aux habitants de la ville de Lausanne et à ceux des communes de \nl’agglomération lausannoise » \n\n__________ \n\nhttps://accesagir.lausanne.ch/agir/goRAP?APP=Anagram&DOC=MIGRA-A361734-735ed8ab8f99a4b\n\n\n1re séance du mardi 27 août 2024 \n \n\n11 \n \n\nPOS24/006 – FIM \nRapport \ns/postulat \nART. 79 RCCL \n\nde Mme Françoise PIRON « Un macaron multi-zones pour les personnes proches-\naidantes» \n\nRapporteur-trice de commission : Sarah NEUMANN \n\nDiscussion La parole n’est pas demandée. \nVote s/concl. Le Conseil, par une majorité de oui, 1 non et 0 abstentions, approuve la conclusion de la \n\ncommission. \nCe faisant, le Conseil décide : \n\nde renvoyer ce postulat à la Municipalité pour étude et rapport. \n__________ \n\nPOS23/058 - FIM \nRapport \ns/postulat \nART. 79 RCCL \n\nPostulat de Mme Anouck SAUGY et crts : «Soutenons la SCCL et nos \ncommerçants !» \n\nRapporteur-trice de commission : Ariane MORIN \n\nDiscussion La parole n’est pas demandée. \nVote s/concl. Le Conseil, par une majorité de oui, 0 non et quelques abstentions, approuve la \n\nconclusion de la commission. \n \nCe faisant, le Conseil décide : \n\nde renvoyer ce postulat à la Municipalité pour étude et rapport. \n__________ \n\nPOS23/002 – LEA \nRapport \ns/rapport-préavis \n2023/61 \nART. 79 RCCL \n\nRéponse au Postulat de Mme Denise GEMESIO et consorts : «Ne nous laissons \npas étouffer par la pollution numérique» \n\n \nRapporteur de commission : M. Oleg GAFNER (les Verts) \n\nDiscussion La parole n’est pas demandée. \nVote s/concl. Le Conseil, à l’unanimité, approuve la conclusion de la commission. \n\n \nCe faisant, le Conseil décide : \n\nd’approuver la réponse au postulat de Mme Denise Gemesio et consorts. \n__________ \n\n \nQuestions orales \n \n\n \n \n\n \nI. \n\n \nMme Pauline Blanc (PLR) ; Mme Emilie Moeschler, directrice de Sports et cohésion \nsociale.  \n\n \nII. \n\n \nM. Louis Dana (Soc.) ; M. Pierre-Antoine Hildbrand, directeur de Sécurité et économie  \n\n \nIII. \n\n \nM. Jean-Marc Béguin (v’lib.) ; M. Grégoire Junod, syndic.   \n\nhttps://accesagir.lausanne.ch/agir/goRAP?APP=Anagram&DOC=bfe6c9abf4a14951b255377c418008d9\nhttps://accesagir.lausanne.ch/agir/goRAP?APP=Anagram&DOC=12141ce827d843a988af076317fd9d03\nhttps://accesagir.lausanne.ch/agir/goRAP?APP=Anagram&DOC=23fcb70a1f564c53bc1336fbd57d28a3\n\n\n1re séance du mardi 27 août 2024 \n \n\n12 \n \n\n \nIV. \n\n \nMme Lana Damergi (EàG) ; M. David Payot, directeur d’Enfance, jeunesse et quartiers  \n\n \nV. \n\n \nM. Valentin Christe (UDC) ; M. Pierre-Antoine Hildbrand, directeur de Sécurité et \néconomie.  \n\n \nVI. \n\n \nM. Oleg Gafner (Les Verts) \n\n \nVII. \n\n \nMme Mathilde Maillard (PLR) ; M. Grégoire Junod, syndic  \n\n \nVIII. \n\n \nMme Sarah Neumann (soc.) ; M. Pierre Antoine Hildbrand, directeur de Sécurité et \néconomie  \n\n \nIX. \n\n \nM. Vincent Vouillamoz (v’lib.) ; M. Xavier Company, directeur de Services industriels  \n\n \nX. \n\n \nMme Tatiana Taillefert (Les Verts) ; Mme Florence Germond, directrice de Finances et \nmobilité   \n\n \nXI. \n\n \nMme Sevgi Koyuncu (EàG) ; M. David Payot, directeur d’Enfance, jeunesse et quartiers  \n\n__________ \n \n\n  \n \n \n\nDROITS DES CONSEILLERS –  \nPRISE EN CONSIDERATION DES INITIATIVES \n\n \n \n\n__________ \n \n\nPR24/002– CD \nProjet de \nrèglement \n\nMme Pauline BLANC et consorts : « Pour un règlement concernant l'octroi des \nsubventions » \n\nDiscussion \npréalable Une personne demande le renvoi en commission. \n\n \nLa demande étant appuyée par le nombre suffisant de voix, le postulat est renvoyé à \nune commission. \n\n__________ \n \n\nPOS24/028 – FIM \npostulat \n\nde M. Pierre CONSCIENCE : « Et si Lausanne sauvait la filière verre ?» \n\nDiscussion \npréalable Une personne demande le renvoi en commission. \n\n \nLa demande étant appuyée par le nombre suffisant de voix, le postulat est renvoyé à \nune commission. \n\n__________ \n \n \n\n  \n\nhttps://accesagir.lausanne.ch/agir/goRAP?APP=Anagram&DOC=e19c324794bd4a329a69ac9b04cf577c\nhttps://accesagir.lausanne.ch/agir/goRAP?APP=Anagram&DOC=e2bdce3c98534af5a51bc7b42981efe3\n\n\n1re séance du mardi 27 août 2024 \n \n\n13 \n \n\nPOS24/026 – FIM \npostulat \n\nde M. Paulraj KANTHIA : « Instauration d'un système de signalement pour une \nmeilleure gestion des déchets publics à Lausanne » \n\nDiscussion \npréalable \n\nLa parole n’est pas demandée. \n \nLe renvoi en commission n’ayant pas été demandé, le Conseil décide : \n \n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n__________ \n\n \nPOS24/025 – FIM \nPostulat \n\nde M. Paulraj KANTHIA : « Pour une meilleure accessibilité piétonne et cycliste du \nquai Jurigoz durant et après les travaux de la gare de Lausanne» \n\nDiscussion \npréalable \n\nLa parole n’est pas demandée. \n \nLe renvoi en commission n’ayant pas été demandé, le Conseil décide : \n \n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n__________ \n\n \nPOS24/024 – SCS \nPostulat \n\nde M. Johan PAIN et crts : «Extension de la gratuité aux transports publics aux \nbénéficiaires de subsides pour les caisses maladies» \n\nDiscussion \npréalable Une personne demande le renvoi en commission. \n\n \nLa demande étant appuyée par le nombre suffisant de voix, le postulat est renvoyé à une \ncommission. \n\n__________ \n \n\nPOS24/027 – LEA \nPostulat \n\nde M. Henri KLUNGE et crts : « Les jeunes entreprises à la LUPE» \n\nDiscussion \npréalable \n\nLa parole n’est pas demandée. \n \nLe renvoi en commission n’ayant pas été demandé, le Conseil décide : \n \n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n__________ \n\n \nPOS24/023 – CD \nPostulat \n\nde Mme Anouck SAUGY : « Lausanne : ville ou capitale ?» \n\nDiscussion \npréalable Une personne demande le renvoi en commission. \n\n \n\nhttps://accesagir.lausanne.ch/agir/goRAP?APP=Anagram&DOC=c70b46e15b0f4cda8904117f37d48454\nhttps://accesagir.lausanne.ch/agir/goRAP?APP=Anagram&DOC=d574d1e2dec0451891cec219fe925120\nhttps://accesagir.lausanne.ch/agir/goRAP?APP=Anagram&DOC=2da53f5db46e4bad922a2959781fde2b\nhttps://accesagir.lausanne.ch/agir/goRAP?APP=Anagram&DOC=eeacc8762abc401d888fdfff7ab0c7a6\nhttps://accesagir.lausanne.ch/agir/goRAP?APP=Anagram&DOC=30c769ebed0748fca2cd8cfe610e6d24\n\n\n1re séance du mardi 27 août 2024 \n \n\n14 \n \n\n \n \n \n \n \n \n\nLa demande étant appuyée par le nombre suffisant de voix, le postulat est renvoyé \nà une commission. \n\n__________ \n \n\nPOS24/022 – LEA \nPostulat \n\nde Mme Sarah NEUMANN et crts : « Concierge social, une fonction pour bien \nhabiter ensemble » \n\nDiscussion \npréalable Une personne demande le renvoi en commission. \n\n \nLa demande étant appuyée par le nombre suffisant de voix, le postulat est renvoyé à \nune commission. \n\n__________ \n \n\n \nClôture \n\n \nLa séance est levée à 19 h 25 \n \n\n \n \n\n \nLe président   La secrétaire adjointe \n\n \n \n \n \n..............................  ................................ \n\n \n  \n\nhttps://accesagir.lausanne.ch/agir/goRAP?APP=Anagram&DOC=a0aa40a8f27045d7adea3543ed83fe4f\n\n


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name: Délibéré 23e séance CC du 20.06.2023 - Renvoi Municipalité - Postulat de Vargas Samuel et crts - Des informations utiles pour les locataires

category_fr: Délibéré

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text: \nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n23 séance du mardi 20juin 2023\n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\nvu le postulat de M.\nlocataires »;\n\nSamuel de Vargas: « Des informations utiles pour les\n\nvu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude\net rapport.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\nle mardi 20juin deux mille vingt-trois.\n\nLa présidente La secrétaire adjointe\n\n\n


name: Délibéré 14e séance CC du 28.02.2023 - Renvoi direct Muni - Postulat de Blanc Pauline - Pour des éléments concrets sur le bilan carbone de la Ville !

text: \nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n14 séance du mardi 28 février 2023\n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le postulat de Mme Pauline Blanc: « Pour des éléments concrets sur le bilan\ncarbone de la Ville »\n\n— ouï la discussion préalable;\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\nle mardi 28 février deux mille vingt-trois.\n\nLa présidente La secrétaire adjointe\n\n\n


Rapport de la commission n°81

category_fr: Rapport

text: \nRapport de la commission n° 81 chargée d’étudier le : \n\nPostulat de Mme Céline Misiego « Pour des nouvelles \n\nplaces profondément lausannoises ? » \n\n \n\nLa commission s’est réunie le 14 novembre 2022 à la salle des commissions. \n\nEtaient présents : \n\nPour le conseil communal \n\nMatthieu CARREL (présidence ; Libéral-Radical) ; Denise GEMESIO (Libéral-\n\nRadical, rempl. Anouck Saugy,) ; Pedro MARTIN (Socialiste) ; Yvan SALZMANN \n\n(Socialiste) ; Karine BEAUSIRE BALLIF (Socialiste) ; Séverine GRAFF \n\n(Socialiste) ; Alexandra GERBER (Les Verts) ; Romane Benvenuti (Les Verts, rempl. \n\nNgoc Huy Ho) ; Oleg GAFNER (Les Verts) ; Anaïs TIMOFTE (Ensemble à \n\nGauche) ; Vincent VOUILLAMOZ (Vert’libéraux) ; Valentin CHRISTE (UDC) ; \n\nPour le Secrétariat du Conseil communal \n\nKelly HARRISON (notes de séances) \n\nPour la Municipalité et son administration \n\nJulien GUERIN, chef du Service de l’urbanisme \n\nEtaient excusés \n\nPaulraj Kanthia ; Grégoire Junod \n\n1) Présentation du postulat \n\n \n1. En l’absence de la postulante, appelée à des fonctions cantonales illustres, c’est \n\nune autre conseillère communale qui a présenté le postulat. En substance, ce \n\ndernier propose de permettre aux Lausannoises et Lausannois de réellement \n\ns’approprier le réaménagement des places de la Riponne et du Tunnel, places \n\nimportantes de Lausanne, et dont l’aménagement est peu satisfaisant. Le postulat \n\nprévoit notamment le déclanchement d’un référendum automatique sur les \n\nprojets de réaménagement. \n\n \n\n2) Discussion générale \n \n\n2. Lors de la discussion générale différentes questions ont été posées à la \n\nreprésentante de la postulante. Elle a ainsi pu préciser que le postulat ne vise que \n\n\n\nles places de la Riponne et du Tunnel, qu’il n’oppose pas démarche participative \n\net référendum, les deux pouvant se cumuler, et qu’il souhaite promouvoir les \n\ndifférentes formes de participation démocratiques des citoyens. Il s’agit \n\nd’impliquer la population et de compléter la démarche participative de la \n\nMunicipalité. \n\n \n\n3. Des critiques ont également été formulées : \n\n \n\n- Le référendum spontané est de compétence du Conseil. Il est douteux qu’un \n\npostulat (adressé à la Municipalité) puisse y changer quelque chose. Il \n\nappartiendra au conseil de faire la demande de référendum ; \n\n- Les critiques formulées contre les architectes apparaissent injustes. En effet, \n\nc’est in fine le commanditaire qui choisit le projet. Un référendum portant sur \n\nle choix du projet serait périlleux à mettre en place. Ce n’est pas la même chose \n\nde voter sur un financement que de voter sur un projet architectural. \n\n- Le référendum ne garantit pas une absence de recours au niveau juridique ; \n\n- Les projets de Riponne-Tunnel avancent malgré tout ; des démarches \n\nparticipatives importantes ont été faites, ce qui est reconnu par plusieurs \n\nmembres de la commission. \n\n- Il ressort également de la discussion que la seconde conclusion est très large \n\net qu’elle pourra être acceptée et mise en œuvre sans trop de risques. \n\n \n\n4. Le représentant de la Municipalité précise encore que le concours d’idée pour le \n\nréaménagement du secteur Riponne-Tunnel a permis de créer une image \n\ndirectrice du futur réaménagement. Celle-ci servira d’orientation pour le futur \n\nconcours d’architecture qui sera lancé. La Municipalité est ouverte à l’idée d’un \n\nréférendum. Elle a d’ores et déjà fortement mis l’accent sur les démarches \n\nparticipatives dans ce secteur. \n\n \n\n3) Vote \n \n\n5. La commission a décidé : \n\nLe renvoi de ce postulat à la Municipalité \n\nPar 9 oui ; 1 non ; 2 abstentions \n\n \n\n \n\n \n\nLausanne, le 9 mai 2023      Matthieu Carrel \n\n\n


name: Rapport de la commission n° 30 du 23.11.2020  - CD -  Rapport-préavis N° 2020/36 - Réponse au postulat au postulat de Beaud Valéry et crts - Une gouvernance participative pour l'écoquartier des Plaines-du-Loup

text: \n1 \n\nConseil communal de Lausanne \n\n \n \n\nRapport de la commission Nº 30 \nchargée d’examiner le rapport-préavis N° 2020/36 - Métamorphose \n\nRéponse au postulat de M. Valéry Beaud et consorts : « Une gouvernance \nparticipative pour l’écoquartier des Plaines-du-Loup » \n\n \n \nMembres de la commission présents : \nRapporteur M. Philipp  STAUBER Libéral-conservateur  \nMembres Mme  Aude  BILLARD Socialiste  \n\nMme Esperanza PASCUAS ZABALA Socialiste (rempl. B. Gaillard)  \nM.  Didier  LAMBERT  Socialiste  \nM.  Arnaud  THIERY  Socialiste  \nM.  Jean-Pascal GENDRE Libéral-Radical  \nM.  Jacques  PERNET  Libéral-Radical  \nM.  Valéry  BEAUD  Les Verts  \nMme  Sara  SOTO  Les Verts  \nMme  Laura  MANZONI  Ensemble à gauche  \nM.  Vincent  VOUILLAMOZ  Le Centre  \nMme  Anita  MESSERE  UDC  \n\n \nMunicipalité et membres de l’administration \nM. David PAYOT, directeur  ENFANCE, JEUNESSE ET QUARTIERS  \nMme Estelle PAPAUX, secrétaire générale  Secrétariat général EJQ  \nM. Damien WIRTHS, adjoint  Secrétariat général EJQ  \nM. Guillaume DEKKIL, Responsable  BDM Bureau développement Métamorphose  \nMme Nathalie AEBISCHER, cheffe de projet  Bureau développement Métamorphose  \nM. Emmanuel GRAZ, chef de projet  Parcs et domaines  \n \n \n1. Remarques générales  \n\nLe président ouvre la séance à 08h00. M. PAYOT présente le rapport-préavis qui a permis \nà la Municipalité de faire un bilan des démarches participatives existantes et à venir ainsi \nque d’en montrer la continuité. \n\nLe postulant déclare ses intérêts au titre de sa participation au comité de l’association \nécoquartier. Il rappelle son intention de mobiliser tous les groupes politiques pour cosigner \nson postulat afin de souligner l’importance générale de la participation. Il rappelle aussi que \nce postulat a été émis à un moment de latence dans la participation du quartier, il y a cinq \nans, afin que les mesures de participation soient (pour)suivies. Il se dit satisfait d’éléments \ncomme le chantier participatif autour du parc, l’inauguration de la maison du projet et le \nlancement du 1er forum participatif en septembre. Il relève aussi sa satisfaction vis-à-vis de \nl’implication d’habitants dans le jury du concours d’architecture de la maison de quartier, \ncomme à Riponne\\Tunnel, ainsi que de l’intégration de la notion de conciergerie de quartier. \nIl s’interroge néanmoins sur la suite des forums, dont les bases sont posées mais au sein \ndesquels tout reste à faire. Enfin, il s’inquiète des PA2 et 3, dont il n’a pas entendu parler \ndepuis des années et vis-à-vis desquels il ne sait pas quel degré de participation est prévu. \n\nM. PAYOT relève l’importance d’éviter une interférence entre des démarches participatives \nsur des thèmes bien distincts. Une ligne directrice en matière de participation devrait être à \ndisposition vers mi-2021. \n\nLes commissaires abordent différents points d’ordre général : \n\n\n\n2 \n\n• l’enjeu d’intégration des nouveaux habitants des Plaines-du-Loup en comparaison \navec le développement de Pra-Roman ; \n\n• la notion de conciergerie de quartier et la charge de travail que peut représenter une \nconciergerie de quartier ; \n\n• la cohabitation des trois tiers annoncés en termes de diversité de population ; \n\n• la gouvernance du projet au sein de l’administration, le projet étant à présent porté \npar EJQ ; \n\n• la volonté et les préparatifs pour intégrer le bien vivre-ensemble, le respect et le lien \nsocial dans la démarche participative au vu des huit à dix mille futurs habitants de \nl’écoquartier, un nombre qui correspond à une petite ville au niveau de la Suisse ; \n\n• le fait qu’une association de quartier existe déjà à ce stade du projet ; \n\n• la collaboration Ville-quartier autour des questions scolaires ; \n\n• est-ce que lien social sera uniquement traitée au travers du concierge de quartier. \n\nConcernant l’intégration des nouveaux habitants, M. PAYOT répond que le développement \nde Pra-Roman s’est déroulé plus tôt et dans un contexte différent. Il pense que l’exemple qui \npréfigure le mieux ce qui peut se développer aux Plaines-du-Loup serait plutôt le quartier des \nFiches avec la mise en place conjointe d’une conciergerie de quartier, le développement \nscolaire et le développement d’espaces verts et dont la gouvernance peut se rapprocher de \ncelle qui est décrite dans le rapport-préavis présenté à la commission.  \n\nSur la question de la gouvernance du projet, il rappelle la présence d’enjeux à la fois \nconstructifs (pièces urbaines, espaces publics) et relatifs à la vie future du quartier. Si les \naspects constructifs sont les plus saillants aujourd’hui, il est important de ne pas ignorer la \nvie de quartier pour permettre aux habitants déjà connus de s’y projeter et de s’impliquer \ndans sa mise en place. Dans quelques années, les aspects constructifs perdront de leur \nimportance et ce sera la vie de quartier qui fera l’objet de l’attention maximale. A ce titre, il \névoque le remplacement prévu du centre socioculturel des Bossons par une maison de \nquartier afin d’offrir plus de possibilités aux habitants.  \n\nS’agissant de la gouvernance du projet, M. PAYOT explique que BDM pilote la construction \navec LEA et EJQ afin de couvrir tout le panel des enjeux participatifs qui sont traités \nconjointement dans une « commission des démarches participatives ». Il explique que s’y \najoute un « groupe de suivi » regroupant les acteurs du quartier (FASL, centre œcuménique, \netc.). Il mentionne également l’existence d’une note de cadrage définie par ces instances \nafin de baliser les objets et l’ampleur de la participation sur ces enjeux - qui seront traités \nconcrètement dans le cadre des forums. Plusieurs espaces de participation seront ainsi \nproposés aux acteurs afin de permettre, selon les sujets, tantôt la co-construction, tantôt la \ncodécision.  \n\nConcernant le rôle d’une conciergerie de quartier, Mme PAPAUX indique qu’il ne s’agit \nsouvent pas d’une seule personne, mais plutôt d’un groupe de personnes. En plus, il ne \ns’agit pas de conciergerie au sens strict du terme mais plutôt de dialogue et de facilitation. \n\nM. PAYOT relève aussi l’importante contribution qui sera apportée dans ce domaine par \nl’animation socioculturelle et la maison de quartier. Par ailleurs, il n’y a pas de liste fermée et \nexclusive des ressources publiques et privées pour soutenir la vie de quartier.  \n\nDe manière plus générale, il indique que la conciergerie de quartier a été développé pour la \n1ère fois dans le quartier des Fiches. Il explique que cette innovation a été suscitée par \nl’articulation d’espaces publics et privés dans les quartiers et la constatation que la vie \nsociale ne peut pas se cantonner à des espaces strictement publics. La conciergerie de \nquartier est une des solutions parmi d’autres comme le groupe de suivi du Vallon (qui porte \ndes échanges avec la Ville pour faire remonter les besoins) ou encore les contrats de \nquartier. Il n’y a pas de solutions préfabriquées s’agissant de cette future vie de quartier mais \nuniquement la mise en place de conditions-cadres permettant une ouverture aux idées et \ndonnant l’impulsion de la participation. \n\nUne commissaire se demande si, quand on parle de « futur·e·s habitant·e·s », cela signifie \nque des logements ont déjà été attribués. À ce sujet, M. PAYOT rappelle l’existence de \n\n\n\n3 \n\ncoopératives d’habitants, constituées de gens qui ont décidé de bâtir le logement qu’ils \nhabiteront.  \n\nPour finir, M. PAYOT rappelle que la question scolaire sera intégrée à la pièce urbaine D vis-\nà-vis de laquelle un préavis est à venir, en association avec le SEP+S.  \n \n \n2. Discussion chapitre par chapitre  \nSeuls le chapitres ayant donné lieu à des remarques sont mentionnés. \n \nChapitre 4  \nLe postulant précise que l’association écoquartier a été fondée en janvier 2007 avant le \npréavis d'intention sur Métamorphose et l'écoquartier des Plaines-du-Loup et profite pour \nrappeler que la notion de conciergerie de quartier est abordée dans leur dernière publication. \n \nChapitre 5.4.3 \nUn commissaire salue le fait que la participation sera accompagnée avant la soumission de \nplan d’affectation. \n \nChapitre 9  \nUn commissaire se demande comment les mesures liées à la participation seront financées \net comment les conclusions peuvent ne pas avoir d’impact financier.  \n\nM. PAYOT répond que les mesures sont déjà financées, d’une part, par le budget courant \ndes services et, d’autre part, par le rapport-préavis N° 2016/66 approuvé par le Conseil \ncommunal. \n\n \n\nLe vœu suivant d’un commissaire est adopté 9 oui et 3 abstentions : \n\nLa commission souhaite que la thématique du bien-vivre ensemble soit spécifiquement prise \nen compte dans la démarche participative.  \n\n \n\n3. Détermination de la commission \n\nL’unique conclusion du rapport-préavis est acceptée à l’unanimité. \n\n \n \nLausanne, le 19.01.2021 \n\n \n \nLe rapporteur \nPhilipp Stauber \n\n \n\n\n


name: Postulat de Longchamp Françoise - Demande à la Municipalité d'étudier la possibilité de prolonger la phase verte pour les piétons

category_fr: Initiative

text: \nPostulat demandant à la Municipalité d'étudier la possibilité de \nprolonger la phase verte pour les piétons. \n\nLes villes romandes sont-elles favorables aux piétons? \nSelon une étude réalisée par l'association Actif-Trafic, Lausanne obtient \nla note « bon» \n\nCependant, force est de constater que la phase verte permettant aux \npiétons de traverser en toute sécurité ne dure pas assez longtemps pour \nles parents avec jeunes enfants, les handicapés ou les personnes âgées. \n\nSelon les passage-piétons, comme par exemple à la place de la Riponne, \nà Georgette, ou autres, ces catégories de personnes ne peuvent même \npas arriver au milieu de la chaussée avant que la phase verte passe au \nrouge, les mettant ainsi en danger. \n\nPar la présente, nous demandons donc que, dans la mesure du possible, \nla durée des phases vertes pour les piétons soient prolongées. \n\nJe demande le renvoi de ce postulat à une commission et souhaite qu'il \nsoit encore possible de le traiter dans le cadre de la commission qui \ntraitera le postulat de mon collègue Mathieu Maillard intitulé «Moins de \nfeux rouges pour plus de fluidité? » \n\nLausanne, le 19 septembre 2017 \n\nFrançoise Longchamp \n\nConseillère communale PLR \n\n\n


name: Délibéré 14e séance CC du 27.02.2024 - Adoption - Préavis N° 2023/58 - Extension du réseau de chauffage à distance avec suppression à terme du réseau de gaz - opération pilote au chemin du Boisy et développement dans le quartier Maupas-Valency

text: \nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n14 séance du mardi 27 février 2024\n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le Préavis N° 2023/58 de la Municipalité, du 16 novembre 2023;\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\n1. d’allouer un crédit d’investissement du patrimoine administratif de CHF 3600000.-, y\ncompris coûts de main-d’oeuvre interne, pour le renouvellement du réseau de\nchauffage à distance par les Services industriels au chemin du Boisy\n\n2. d’amortir le crédit mentionné au point 1 au fur et à mesure des dépenses par\nprélèvement sur le fonds 002;\n\n3. d’allouer un crédit d’investissement du patrimoine administratif de CHF 1600000.-,\npour le renouvellement du réseau d’eau par le Service de l’eau au chemin du Boisy\n\n4. d’autoriser la Municipalité à calculer et à comptabiliser les charges d’amortissements\ndu crédit mentionné au point 3 sur la rubrique 331 du Service de l’eau et à calculer et\nà comptabiliser, en fonction des dépenses réelles, les intérêts y relatifs sur la\nrubrique 390 du Service de l’eau\n\n5. de prélever un montant équivalent à la charge d’amortissement et d’intérêts\nmentionnée au point 4 sur le Fonds de réserve et de renouvellement du Service de\nl’eau rubrique 281\n\n6. d’allouer un crédit d’investissement du patrimoine administratif de CHF 22000000.-.\ny compris coûts de main-d’oeuvre interne, pour le développement du réseau principal\nde chauffage à distance dans le quartier Maupas-Valency\n\n7. d’amortir le crédit mentionné au point 6 au fur et à mesure des dépenses par\nprélèvement sur le Fonds pour la transition énergétique.\n\nAïnsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi vingt-sept février deux mille vingt-quatre.\n\np ésit / Le secrétaire\n\n\n


name: Communication au Conseil communal - Nomination de Mme Cindy Felley au poste de secrétaire générale de la Direction de la sécurité et de l'économie de la Ville de Lausanne

category_fr: Communication

text: \noVille de Lausanne\nMunicipalité\n\nA Mesdames et Messieurs\nles membres du Conseil communal\n1002 Lausanne\n\nLausanne, le 23juin 2022\n\nNomination de Mme Cindy Felley au poste de secrétaire générale de la Direction de la\nsécurité et de l’économie de la Ville de Lausanne\n\nMonsieur le Président, Mesdames, Messieurs,\n\nLors de sa séance du 7 avril 2022, la Municipalité a procédé à la nomination de Mme Cindy\nFelley au poste de secrétaire générale de la Direction de la sécurité et de l’économie dès le\nier mai 2022. Mme Felley assurait l’interim à ce poste depuis le 14juin 2021.\n\nNée le 19février 1981, domiciliée à Lutry, Mme Felley possède un Master en droit (Univer\nsité de Fribourg). Après plusieurs années comme assistante diplômée des professeurs\nWerro et Pichonnaz, elle a débuté sa carrière dans le privé comme juriste. En janvier 2016,\nelle a été engagée à la Ville de Lausanne comme adjointe au secrétaire général et sup\npléante au préposé des taxis. Mme Felley a toujours fait preuve d’une grande implication\ndans la bonne marche de la Direction, ainsi que dans la gestion des dossiers confiés.\n\nA la suite d’un appel à candidature, Mme Felley a été retenue. Elle présente les qualités re\nquises pour occuper le poste de secrétaire générale de la Direction et s’est montrée extrê\nmement motivée à mettre au profit de la Ville de Lausanne ses compétences.\n\nLa Municipalité se réjouit de cette nomination et remercie chaleureusement Mme Felley\nd’avoir assuré l’interim.\n\nNous vous remercions de bien vouloir prendre acte de la présente communication et vous\nprions d’agréer, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, nos salutations distinguées.\n\nAu nom de la Municipalité\n\nLe syndic\n\nGrégoire Junod\n\nSecrétariat municipal\n\nplace de la Palud 2— case postale 6904—1002 Lausanne\n\nLe secrétaire\n\nSimon Affolter\n\nmunicipaUte@lausanne.ch\n\n\n


name: Postulat de Pernet Jacques et crts - Les SIL au devant d'une ère de chamboulement ! Création d'un organe de gouvernance

text: \nPostulat \n\nLes SIL au devant d'une ère de chamboulement! Création d'un organe de gouvernance \n\nLes récents débats au sujet des défis qui attendent les SIL nous ont quelque peu interpellés ! \n\nLes SIL sont l'une des 'mamelles' financières importantes de la Ville de Lausanne, si ce n'est la \nplus importante. Or, les défis à l' ordre du jour d'aujourd'hui, mais surtout ceux à venir sont \ncolossaux. Le Conseil Fédéral prévoit de libéraliser le marché de l'électricité pour les petits \nconsommateurs, la télévision par internet ne cesse d'évoluer, la numérisation et ses corollaires \nexplosent et ne cesse de nous défier jour après jour. \n\nLoin de nous l'idée que les SIL ne disposent pas des ressources humaines capables de réagir aux \ndéfis quotidiens qui s'imposent ni - et surtout - d'anticiper l'avenir. Cependant, des SIL \npurement municipalisés ou 'politisés' sont un frein au développement. Les SIL ne sont-ils pas \nau service des finances et des consommateurs de notre Ville ? In fine, ce sont donc les finances \ncommunales et les consommateurs qui font - et feront -les frais d'une gouvernance inadéquate. \n\nLes récents débats au Conseil communal nous incitent à demander à la Municipalité - c'est le \nbut de ce postulat - d'étudier l'opportunité de créer un organe susceptible de prodiguer les \nconseils ou la gouvernance nécessaires à maîtriser les défis d'aujourd'hui et ceux du futur. \n\nCet organe pourrait soit prodiguer des conseils soit avoir pouvoir de décision. Il pourrait être \ncomposé de spécialistes hautement qualifiés en la matière émanant de divers milieux (hautes \nécoles, économie privée, économie publique, etc.) \n\nNous proposons d'envoyer ce postulat directement à la Municipalité \n\nJacquedfr Fabrice ~enil \n\nLausanne, fe' 1; décembre 2019 ~ c:.. \n\nValentin Christe \n\n\n


name: Rapport commission n° 26 - Postulat de Petoud Audrey et crts - Projet pilote pour un congé menstruel

text: \nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\nRapport de la commission Nº 26 \n \nchargée de l’examen du/de la : Postulat de Mme Audrey PETOUD et consorts, « Projet \npilote pour un congé menstruel » \n\n \n \n \nPrésidence :   Agathe SIDORENKO-RABOUD Ensemble à Gauche \n\nMembres présents : Audrey PETOUD    Socialiste \n\n  Christine GOUMAZ    Socialiste \n  Namasivayam THAMBIPILLAI  Socialiste \n\n  Anouck SAUGY    Libéral-Radical \n  Marlène BERARD    Libéral-Radical \n  Virginie KYRIAKOPOULOS   Les Verts \n  Karine ROCH     Les Verts \n  Maurane VOUGA    Les Verts \n  Patrizia Deborah MORI   UDC \n  Clara SCHAFFER    Vert’libéraux \nMembres excusés :   Derya CELIK     Socialiste \n\n  Mathilde MAILLARD    Libéral-Radical \n\nReprésentant-e-s de la Municipalité :  \nMme Vesna STANIMIROVIC Cheffe de service du personnel \nMme Joëlle MORET  Déléguée à l’égalité et à la diversité au Bureau de  \n\n  l’égalité \n\n \nNotes de séances:   Kelly HARRISON \n \n \nLieu : Salle de formation, Service du personnel, Place de la Louve, rez-de-chaussée \n \nDate : 24.08.2023 \n \nDébut et fin de la séance : 17h00 – 17h45 \n \n \n \nLa postulante introduit son postulat et rappelle qu’il ne s’agit pas de débattre en faveur ou \ncontre le congé menstruel. L’idée est plutôt de lever un tabou avec un projet pilote, à petite \néchelle, pour voir ce qu’un congé menstruel peut donner et quels éléments positifs ou \nnégatifs se présentent.  \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n2 \n\n \n\n \n\nUne commissaire affirme qu’un projet pilote pour le congé menstruel est bienvenu afin de \nlever le tabou et permettre aux femmes qui travaillent de mieux gérer ces périodes. \n\nUne commissaire émet des crainte quant au fait que le congé menstruel stigmatise les \nfemmes en les ramenant à leur corps ce qui serait une discrimination supplémentaire, qui \nrisque d’avoir un impact sur leur carrière. Elle rappelle que le congé maladie existe, avec \nl’obtention d’un certificat médical qui permet aux médecins de déterminer l’aptitude au \ntravail.  \n\nSelon une commissaire ce projet ouvre la porte aux abus. Elle serait d’accord de donner un \ncongé pour celles qui souffrent d’endometriose. Le postulat n’évoque pas non plus d’autres \nproblèmes, comme la ménopause. Tant qu’il n’y a pas d’égalité entre les femmes, un projet \nde congé menstruel serait difficile à mettre en place. Les femmes qui travaillent dans le \nprivé, comme les entrepreneuses, ne pourront pas profiter de ce congé alors qu’elles y \nauront contribué par les impôts.  \n\nPour une autre commissaire, ce projet pilote augmentera le bien-être des femmes au travail, \nun lieu souvent pensé par et pour les hommes. Ce congé ne devrait pas s’adresser \nuniquement aux femmes qui ont de l’endométriose, un problème médical qui peut déjà être \nreconnu comme tel, ce qui permet d’avoir un certificat médical. Il devrait au contraire être \naccessible à toutes les femmes. Les femmes ménopausées ne devraient en ce sens pas en \nêtre exclues. \n\nPour une commissaire le risque est  de créer une inégalité de traitement entre les employées \nqui ont la chance de ne pas avoir de règles douloureuses et celles qui connaissent des \ndouleurs importantes.  \n\nLa postulante relève que des congés divers existent, qui ne nécessitent pas forcément de \njustification, et pour lesquels on ne constate pas d’abus. C’est le cas des congés pour enfant \nmalade ou pour décès d’un ou une proche. S’agissant des questions de discrimination et de \nstigmatisation, c’est ce que la société fait de cet état de fait qui en fait une discrimination. Le \nmonde du travail est discriminant envers les femmes et c’est contre cela qu’il faut lutter.  \n\nPour une commissaire, encadrer le congé par un certificat médical enlèverait la charge qui \npèserait sur les femmes.  \n\nLa postulante rappelle que certain∙e∙s employeurs∙euses n’ont pas d’assurance perte de gain \nmaladie. Quand ils et elles n’en ont pas, l’échelle bernoise s’applique.  Dans ce cas, \nl’employé∙e peut avoir droit à trois semaines de maladie au total durant la première année \nd’emploi, ce qui n’est pas grand-chose. Quand on a une assurance perte de gain maladie, \ncelle-ci peut aussi décider d’adopter un système de jours de carence. Un très grand nombre \nd’employé∙e∙s en Suisse voient leur salaire réduit en cas d’absence au travail. Il faut éviter \nd’ajouter cette discrimination à celles que subissent déjà les femmes. Par ailleurs, même si \nle postulat mentionne un congé « menstruel », il faudra effectivement prendre en compte \nplus de situations, comme les douleurs qui peuvent survenir bien avant ou après les règles.  \n\nLa représentante de la municipalité, Madame Stanimirovic précise que c’est le Règlement \npour le personnel de l’administration qui s’applique au personnel de l’administration, et non \nle Code des obligations. Ce règlement prévoit que le personnel est dispensé de produire un \ncertificat médical en cas d’indisposition de moins de trois jours. Les problèmes liés à la \nmenstruation peuvent a priori s’insérer dans la notion d’indisposition. Le salaire est versé dès \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n3 \n\nle premier jour d’absence. Par ailleurs, le domaine « Sécurité et santé au travail » de la Ville \nde Lausanne organise des campagnes. On a donc des outils qui pourraient être intéressants \nen vue d’une sensibilisation de cette problématique. Enfin, il ne faut pas oublier que la Ville \npromeut de façon très active l’articulation entre vie privée et vie professionnelle. Dans ce \ncadre, il est possible de mettre en place des mesures organisationnelles (horaires assouplis, \ntravail à distance) qui améliorent le bien-être du personnel. \n\nUne commissaire pointe que s’agissant des absences pour règles douloureuses, il faudra se \ndemander si ce congé devrait être compris comme un congé maladie, la seule case \nexistante à part le congé accident. \n\nLa discussion est conclue sur le fait que c’est question seront réglé lors de la mise en place \ndu projet pilote si elle devait avoir lieu.  \n\n \n \n \n \n \n \nConclusion(s) de la commission : Par 8 voix et 3 oppositions la commission vote la prise \nen considération de ce postulat et suggère son renvoi à la Municipalité pour étude et rapport. \n \n \n \n \nLausanne, le 15.09.23 Le rapporteur/la rapportrice : \n Agathe Sidorenko Raboud \n \n\n\n


category_fr: Autre document

text: \n?ti3Ï Ville de Lausanne\nMunicipalité\n\nA Mesdames et Messieurs\nles membres du Conseil communal\n1001 Lausanne\n\nLausanne, le 30 janvier 2025\n\nLogiciel de gestion des collections patrimoniales — Ouverture d’un compte d’attente\n\nMonsieur le Président, Mesdames, Messieurs,\n\nLes collections patrimoniales gérées par la Commune et ses musées (Collection de ‘Art\nBrut, Musée Historique Lausanne, Musée romain de Lausanne-Vidy, Collection d’art de la\nVille de Lausanne) comptent plus de 160000 objets, pour une valeur d’assurance totale\nd’environ CHF 100 millions.\n\nCes objets sont gérés, conservés et mis en valeur à l’aide d’un outil informatique de gestion\ndes collections intitulé Museris, conçu dans les années 1990 par un historien du Musée\nHistorique Lausanne passionné d’informatique. Cet outil a atteint ses limites, notamment\nparce qu’il ne répond plus aux besoins techniques, fonctionnels, ni aux normes actuelles.\n\nLe logiciel de gestion des collections constitue un élément clé du travail quotidien des\néquipes de conservation pour garantir la traçabilité des oeuvres, la fiabilité des informations,\nfaciliter l’accès à des données précises et structurées pour les chercheurs ou encore\nconcevoir des expositions.\n\nSon remplacement est donc crucial pour assurer la continuité et la qualité de la mission\npublique assumée par les musées de la Ville, tout en répondant aux enjeux d’accessibilité\net d’innovation.\n\nLa nécessité d’un remplacement à moyen ou long terme du logiciel de gestion des\ncollections patrimoniales figure dans le rapport-préavis N°2015/01 « Politique culturelle de\nla Ville de Lausanne » et fera l’objet d’un préavis spécifique à présenter au Conseil\ncommunal. Un montant de CHF 500000.- est inscrit au Plan des investissements en vue de\nce projet.\n\nAfin de mener à bien ce projet, il convient d’engager sans délai des études préalables\n(analyse du périmètre et des besoins, identification des exigences fonctionnelles et\ntechniques, analyse et nettoyage des données existantes, rédaction du cahier des charges,\névaluation budgétaire). En effet, la diversité des solutions sur le marché impose ces études\nafin de pouvoir trouver l’outil le plus en adéquation avec les besoins des musées et\n\nSecrétariat municipal version 1.4\n\nplace de la Palud 2 — case postale 6904— 1001 Lausanne\n\nmunicipal ite@lausanne.ch\n\n\n\n*@! Ville de Lausanrie\n\ncollections patrimoniales de la Ville. Ces travaux préliminaires structurants requièrent\nnotamment une expertise externe en matière de bases de données patrimoniales. Pour ce\nfaire, la Municipalité a décidé, lors de sa séance du 9janvier2025, d’ouvrir un compte\nd’attente d’un montant de CHF 150000.-.\n\nUne fois que le montant du renouvellement du logiciel sera précisément connu, un préavis\nsera soumis à l’intention de votre Conseil afin de solliciter un crédit d’investissement du\npatrimoine administratif. Le montant du présent compte d’attente pourra alors y être\nbalancé.\n\nConformément à l’article 106 du règlement du Conseil communal de Lausanne du\n12novembre 1985, cette décision de principe a été soumise à l’appréciation de la\nCommission des finances qui s’est prononcée favorablement à ce sujet lors de sa séance\ndu 15janvier2025.\n\nEn vous remerciant de la suite que vous voudrez bien donner à la présente, nous vous\nprions d’agréer, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, nos salutations distinguées.\n\nAu nom de la Municipalité\n-\n\n- Lit-j /\n\nLe syndic -\n\n‘.\nLe secretaire\n\nGregoire Junod Simon Affolter\nZ-\n\nç \\\n\n2/2\n\n\n


name: Postulat de Di Giulio Nicola - Un billet de bus pour tous les Lausannois à 3,70, c'est possible !

text: \nPostulat: un billet de bus pour tous les Lausannois à 3, 70, c'est possible! \n\nAujourd'hui, les habitants des zones foraines payent des billets de bus plus chers que les \nautres Lausannois. Le présent postulat vise à rétablir l'égalité de traitement et propose \nune solution simple et efficace pour que tous les Lausannois bénéficient d'un billet de bus \nà 3,70 francs. \n\nRappel des réponses à deux interpellations \nEn effet, pour revenir brièvement sur deux interpellations sur ce sujet, il a été demandé à \nla municipalité ce qui pouvait être mis en place pour pallier cette inégalité imposée par les \nrègles de Mobilis sur le prix des billets. Pour rappel, Je prix d'un billet de bus dans les \nzones 11et12 est de 3,70 alors qu'il faut débourser 1,90 de plus, soit 5,60 pour ceux qui \nhabitent en zone 18. Malheureusement, aucune esquisse de solution n'a été avancée sur \nce sujet par la municipalité, mais uniquement nous rappeler les règles de la communauté \ntarifaire qui est appliquée uniformément sur tout le territoire cantonal. \n\nDéveloppement \nCependant, dans la mesure où l'application mobile FAIRTIQ est largement utilisée par nos \nconcitoyens pour l'achat de billet de bus notamment et que la commune envoie chaque \nannée un courrier nominatif à tous les résidents des zones foraines pour proposer des \nréductions pour l'achat d'un abonnement annuel, la solution suivante est proposée. Après \ninformations prises directement auprès de la société FAIRTIQ, il a été confirmé la \npossibilité de développer un ajout à cette application. C'est-à-dire, qu'un nouveau module \npermettrait de rentrer un code unique ou de scanner un QR code unique préalablement \nreçu par courrier postal de la part de la commune. Ce courrier, habituellement déjà envoyé \npar la ville, indiquerait la marche à suivre pour bénéficier, grâce à cette application mobile, \nd'un prix de 3, 70 au lieu de 5,60. Par ailleurs, la société FAIRTIQ peut savoir exactement \nqui a activé cette nouvelle option et bien entendu comptabiliser chaque billet qui \nbénéficierait de ce juste escompte de 1,90 par bi1let. Autrement dit, grâce au GPS utilisé \npar cette application, il n'y a aucun moyen de se tromper sur un billet acheté depuis les \nzones foraines ou allant vers celles-ci par rapport à une course effectuée dans les zones \ntarifaires 11et12 à 3,70. De plus, FAIRTIQ pourra envoyer à la commune des factures de \ntoutes les réductions utilisées par les habitants des zones foraines uniquement. Ainsi, la \nmunicipalité peut prendre à sa charge la différence de 1,90 par billet et inciter tous ses \nconcitoyens à privilégier les transports en commun au lieu du transport individuel. \n\nEn bref, la question n'est plus de savoir si sur ce point nous pouvons traiter sur un pied \nd'égalité tous les Lausannois, mais de savoir si la municipalité va prendre à sa charge cette \ndifférence de prix et ainsi abolir cette inégalité géographique. \n\nConclusion \nPour toutes ces raisons, ce postulat invite la Municipalité à étudier l'opportunité de mettre \nen place cette technologie pour les habitants des zones foraines et prendre à sa charge la \ndifférence de prix qui en r' ulte. \n\nNicola Di Giulio \nConseiller Communal (PLC Lausanne, Je 24 février 2020 \n\n\n


text: \nQfi Ville de Lausanne\nMunicipalité\n\nA Mesdames et Messieurs\nles membres du Conseil communal\n1002 Lausanne\n\nLausanne, le 4juillet 2024\n\nRequalification de la route des Plaines-du-Loup\n\nMonsieur le Président, Mesdames, Messieurs,\n\nIl est prévu de soumettre au Conseil communal un préavis pour la « Requalification de la\nroute des Plaines-du-Loup ».\n\nCette route, longue de 1.3 kilomètre, est l’une des pénétrantes majeures nord-sud de la ville\nde Lausanne. Elle marque l’entrée en ville et est destinée â devenir la vitrine des derniers\ndéveloppements urbains de Lausanne via le projet Métamorphose. En lien avec ce projet et\nle développement du métro m3 le projet de requalification devra répondre aux enjeux\nd’accessibilité et environnementaux du Plan climat de la Ville et offrir à la population un\ncadre de vie moderne.\n\nLors de sa séance du 30 mai 2024, la Municipalité a approuvé la demande du Service de la\nmobilité et de l’aménagement des espaces publics concernant l’ouverture d’un compte\nd’attente de CHE 349000.- permettant de couvrir les frais d’honoraires des mandataires\npour ces études.\n\nConformément à l’article 106 du réglement du Conseil communal, la Commission des\nfinances du Conseil communal a été dûment consultée et a donné son accord lors de sa\nséance du 19juin 2024. Une communication doit maintenant être adressée au Conseil\ncommunal.\n\nEn vous remerciant de la suite que vous donnerez â la présente demande, nous vous\nprions d’agréer, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, nos salutations distinguées.\n\nAu nom de la MunicipaUt’\n\nLe syndic /\nGrégoire\n\nsecrétariat municipal\n\nplace de la Palud 2— case postale 6904—1002 Lausanne\n\n6M\n\nJ u n od\nLe secrétaire\nSimon Affolter\n\n\n


category_fr: Document

text: \nttii! Ville de Lausanne\nMunicipalité\n\nA Mesdames et Messieurs\nles membres du Conseil communal\n1002 Lausanne\n\nLausanne, le 23 février 2023\n\nQuestion n°22/030 de Mme Denise Gemesio et consorts, déposée le 30 août 2022\n« Itinéraires des bus TL quid de ceux-ci après les multiples travaux?»\n\nRappel\n\n((Depuis quelques mois, Lausanne est devenue la scène d’un nombre important de\ntravaux. A la suite de cela, les itinéraires des bus des tI ont été modifiés afin d’éviter\ncertains lieux centraux.\n\nDepuis le début des travaux à Lausanne, notamment les travaux du Grand-Pont, les\nitinéraires des bus ont été radicalement changés pour certaines lignes. Dès lors, une partie\nde la population se voit réjouie de voir apparaitre des lignes qui passent à proximité de son\nhabitation, mais une autre partie se retrouve à perdre des lignes importan tes de bus qui la6\nmenaient directement au centre-ville à Lausanne, plus particulièrement à Saint-François.\n\nLa population s’inquiète donc maintenant du devenir des itinéraires de ces lignes de bus\nune fois que les travaux seront finis ».\n\nPréambule\n\nLa Ville de Lausanne ne peut pas définir de manière unilatérale le parcours des lignes tl. Le\ntravail d’étude, de planification et de construction du réseau est réalisé en partenariat entre\nla Ville et les D, sur la base d’études de mobilité et d’analyse des besoins. Cette tâche\npermanente d’évolution du réseau tient compte également des souhaits exprimés par les\nLausannoises et les Lausannois. Ce travail coordonné permet d’offrir les solutions de\nmobilité les mieux adaptées aux besoins de la population dans son ensemble, même s’il\nn’est pas possible de répondre à chacun des besoins, individuellement. Enfin, bien que la\nVille soit partenaire dans la construction du réseau de transport public, la décision finale de\nson organisation est de ressort des tI.\n\nDans le cas du Grand-Pont, les tI et la Municipalité ont travaillé de concert pour informer au\nmieux la population, en misant sur un partenariat fort en termes de communication, avec\nune identité visuelle commune, une conférence de presse commune et des actions de\ncommunication coordonnées, la responsabilité du réseau bus étant confiée aux ti et celle\n\nsecrétariat municipal\np[ace de la Palud 2 — case postale 6904 — 1002 Lausanne\nmunicipalite@lausanne.ch\n\n\n\nVille de Lausanne\n\ndes autres modes de transports à la Ville. Ainsi, les totems d’information, les tout-ménage\ndestinés à l’ensemble de la population lausannoise, les informations aux communes\nenvironnantes ont notamment été conçus de concert. Les tI ont également déployé leurs\nmoyens de communication usuels (site internet1 newsletter, hotiine, etc.) et ont mandaté la\nCroix-Rouge pour accompagner les personnes ayant des difficultés à interpréter le nouveau\nfonctionnement du réseau des transports publics.\n\nLe Grand-Pont, remis à neuf, a été ouvert à l’ensemble des mobilités le 3 décembre 2022,\naprès dix mois d’un chantier exemplaire. Concernant le trafic individuel motorisé (TIM), la\nréouverture est provisoire jusquà la mise en service du tram Lausanne Flon — Renens\ngare.\n\nRéponse de la Municipalité\n\nQuestion I : Est-ce que les bus qui passaient précédemment par le Grand-Pont\nrepasseront par ce lieu dès la fin des travaux du Grand-Pont?\n\nOui, les bus des transports publics empruntent à nouveau le Grand-Pont.\n\nQuestion la: Le cas échéant, est-ce que les numéros des bus vont revenir à ce qu’ils\nétaient avant les travaux? La plupart des commerces/hôtels/restaurants référencent\nles numéros de bus qui permettent au public d’arriver chez eux.\n\nOui, la numérotation des lignes de bus est revenue à l’état antérieur, à quelques exceptions\nprès (cf. réponse à la question n° 5 ci-dessous).\n\nQuestion lb: Dans le cas contraire, est-ce que la Municipalité compte aménager la\nplace Saint-François différemment, vu que la fréquentation des bus a radicalement\ndiminué? Que compte-t-elle faire exactement?\n\nLa requalification de la place Saint-François sera réalisée en rien avec le projet des Bus à\nhaut niveau de service (BHNS) et n’est donc pas liée aux travaux de rénovation du Grand-\nPont,\n\nQuestion 2 : A la vue de certains projets tel que celui du nouveau Romandie, on peut\napercevoir un Grand-Pont piéton, de plus, actuellement, il est possible d’apercevoir\nun élargissement des trottoirs du Grand-Pont. La Municipalité peut-elle assurer que\ndes bus pourront continuer de faire usage du Grand-Pont comme lieu de passage\nsans qu’il n’y ait une baisse de fréquence ?\n\nSi les trottoirs du Grand-Pont ont été reconstruits à l’identique, nous avons effectivement\namené quelques améliorations, avec par exemple l’aménagement d’une bande cyclable,\nsans empiéter toutefois sur la place réservée aux bus des ti.\n\nQuestion 3: Qu’en est-il du futur du Flon et de la place de l’Europe vu que les bus ont\nété réorientés à cet endroit?\n\nLe projet Europe-Centrale prévoit une requalification de cet espace urbain majeur qui\ncontinuera à assurer le rôle d’importante interface des transports publics après la mise en\nservice du tram et du m3. Les études et les concours d’idées ont été lancés en 2022 et se\ntrouvent encore sous une forme embryonnaire la Municipalité n’est donc pas encore en\nmesure de fournir de réponses à ce stade.\n\n213\n\n\n\nVille de Lausanne\n\nQuestion 4: Est-ce que les nouveaux itinéraires de bus seront conservés sous\nforme de nouvelles lignes?\n\nLa réouverture du Grand-Ponta offert l’opportunité de renforcer l’offre à la clientèle en\noptimisant certaines lignes qui s’inscrivent dans la stratégie d’évolution du réseau sur le\nlong terme. La grande majorité des lignes de bus ont repris leur parcours antérieurs.\nToutefois, quelques éléments du réseau « travaux Grand-Pont » ont été maintenus comme,\npar exemple, la prolongation de la ligne 21 depuis la gare OFF de Lausanne en direction de\nPaudex Verrière. D’autre part, des nouveautés ont été introduites avec la fusion des\nlignes 4-12 et 18-22. Pour connaître l’intégralité des changements touchant l’organisation\ndu réseau des tI, il est possible de se référer au communiqué de presse conjoint de la\nMunicipalité et des ti du 10 novembre 2022 et plus particuliérement à la présentation des tI\ndisponible à l’adresse\nsuivante : h3s:t*vww.ajsae.cniappsiactua’:es:Nexservephojd=12997.\n\nQuestion 4a: Le cas échéant, quand est-ce que la Municipalité compte communiquer\nsur les nouvelles lignes et leurs horaires?\n\nUne conférence de presse a eu lieu le 10 novembre 2022 et des informations ont encore\nété communiquées dans le courant du mois de novembre.\n\nQuestion 5 : En définitive, quand est-ce que la Municipalité compte communiquer sur\nles changements à venir?\n\nLes tI ont communiqué les changements en lien avec le réseau tI pour l’année 2023 en date\ndu 10 novembre 2022.\n\nLa Municipalité estime avoir ainsi répondu aux questions de Mme Denise Gemesio.\n\nAinsi adopté en séance de Municipalité, à Lausanne, le 23février2023.\n\nAu nom de la Municipalité\n\nLe syndic Le secrétaire\nGrégoire Junod Simon Affolter\n\n3/3\n\n\n