2023_26_p_mobilite_durable.pdf v1.0

category_fr: Préavis

text: \nVersion 3.2 \n\n \nMobilité Durable I \n \n \nPréavis Nº 2023 / 26  \n Lausanne, le 17 mai 2023 \n\n \n\nMadame la Présidente, Mesdames, Messieurs,  \n \n\n1. Résumé \nPar le biais de ce préavis, la Municipalité sollicite auprès du Conseil communal un crédit de \nCHF 13 millions pour financer les mesures et projets nécessaires à l’atteinte de l’objectif \n«vers une mobilité active et apaisée» fixé par la Municipalité pour cette législature et celles \nen faveur du report modal en faveur de la mobilité active et des transports publics du Plan \nclimat. \n \nPositionner la marche et le vélo comme modes de déplacements privilégiés \nLa Municipalité souhaite poursuivre ses efforts pour encourager la mobilité active dans les \ndéplacements quotidiens sur des courts parcours. La sécurisation des itinéraires vélos ainsi \nque l’augmentation de l’offre de solutions de stationnement favorisent l’adoption de ce \nmode de transport. Ainsi, ce préavis permettra de financer la réalisation de 4 à 5 kilomètres \nd'aménagements cyclables supplémentaires par année, de deux premiers axes vélo \nprincipaux, ainsi que la création de 300 à 600 nouvelles places de stationnement \nsécurisées. Pour améliorer l’attractivité de la marche en Ville et déployer une vision de la \n"Ville à 15 minutes", ce préavis prévoit le financement des études nécessaires à la révision \nde la hiérarchie piétonne et la planification des infrastructures piétonnes.  \n\n \nDévelopper l'offre, les performances, le confort et l'attractivité des transports publics \nDans le but d’améliorer l’accessibilité au centre-ville et à ses commerces, ce préavis \npermettra le prolongement des lignes de bus 13, 16 et 19, améliorant la desserte des \nquartiers de Montoie, des rives du lac, de Montelly et de la Clochatte. Une bonne vitesse \ncommerciale des transports publics est un facteur essentiel à l’attractivité de ce mode de \ndéplacement, c’est pourquoi des mesures correctives sont prévues pour réduire les points \nnoirs, c’est-à-dire les carrefours et tronçons routiers où la progression des bus est \nactuellement ralentie. De plus, des améliorations seront apportées aux arrêts de bus et \nleurs équipements ce qui les rendront plus confortables et attrayants.  \n \nFavoriser la modération des vitesses du transport individuel motorisé (TIM) en \ngarantissant l’accessibilité en ville \nAfin de poursuivre la lutte contre les nuisances sonores et d’améliorer la qualité de vie des \nhabitantes et habitants, la Municipalité souhaite poursuivre la politique de modération des \nvitesses sur les routes communales. Ainsi, la limitation de 30km/h sera étendue sur une \nvingtaine d’axes du réseau routier communal. Ce préavis prévoit le financement nécessaire \naux expertises techniques et aux mesures d’accompagnement pour leur déploiement. La \n\n \n\n \nFinances et mobilité \n      \n\n \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2023/26 du 17 mai 2023 \n\n 2 / 19 \n\ndérégulation des carrefours qui permet d’améliorer la fluidité du trafic dans son ensemble \nse poursuivra. Ce préavis permettra de financer les études en vue de la refonte de la \nhiérarchie routière et du schéma de circulation de la ville à l’horizon 2030 demandée par le \nConseil communal. \n \nRenforcer la sécurité des mobilités grâce à une "vision zéro" \nLa Municipalité vise à concrétiser la vision zéro décès et blessés graves sur la route pour \noffrir une mobilité sûre à toutes les usagères et usagers de la route quel que soit leur mode \nde déplacement. La gravité des collisions et blessures découle des facteurs de risque \nprincipaux suivants: l’exposition au trafic motorisé et la vitesse. Afin d’agir sur ces deux \nfacteurs, une série de mesures transversales est prévue dans ce préavis, notamment \nl’élimination des points noirs sécuritaires du réseau routier.  \n \nMettre en place une politique d'accompagnement au changement \nAfin de soutenir l’évolution des pratiques vers une mobilité douce, la Municipalité souhaite \nmettre en place une politique d’accompagnement au changement auprès de la population \net des entreprises privées. Des actions de promotion et de sensibilisation comme des \n«cours vélos» ou encore bike to work permettront d’encourager le changement d’habitudes. \nIl est aussi prévu de travailler en collaboration avec les associations et maisons de quartier \nafin de mettre en place des solutions adaptées aux besoins des quartiers. \n \nLes mesures soumises dans ce préavis Mobilité durable 1 seront suivies et analysées \nrigoureusement pour préparer l’élaboration de la seconde phase traitée dans le cadre du \nfutur préavis Mobilité Durable 2. \n \nLe présent préavis participe à la mise en œuvre des objectifs suivants du programme de \nlégislature :  \n3. Vers une mobilité active & apaisée   \n \n\n2. Objet du préavis \nCe préavis sollicite l'octroi d'un crédit de 13 millions de francs afin de financer les différents \nprojets nécessaires pour atteindre les objectifs de mobilité de la Municipalité. Les mesures \net projets financés par le présent préavis permettent également de faire avancer Lausanne \nvers les objectifs dans le domaine de la mobilité, ceci comme préconisé par le Plan climat.  \nLe préavis permet de financer notamment: \n— la réalisation de 4 à 5 km de bandes ou pistes cyclables supplémentaires par année; \n— les études sur les potentialités de l'amélioration de la marchabilité;  \n— l'amélioration de l'offre et de l'attractivité des lignes de bus et de leurs arrêts; \n— l’étude en vue de la révision de la hiérarchie routière et le schéma de circulation de la \n\nville; \n— l’étude et déploiement de nouvelles zones modérées à 30km/h sur les axes routiers \n\nprincipaux et de distribution de compétence communale;  \n— le traitement des principaux points noirs sécuritaires du réseau routier lausannois; \n— la mise en place d’une politique d'accompagnement au changement. \n \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2023/26 du 17 mai 2023 \n\n 3 / 19 \n\n3. Préambule \nLa politique de la Municipalité en matière de mobilité comprend des mesures qui doivent \nrépondre aux défis principaux suivants inscrits dans le programme de législature et dans le \nPlan climat: \n\n- augmentation de la part modale des transports publics et de la mobilité active ;  \n- renforcement de la modération des vitesses pour améliorer la qualité de vie des \n\nhabitantes et habitants ; \n- par rapport à 2015, diminution du taux de motorisation des Lausannoises et \n\nLausannois de 50% à l’horizon 2030, soit 185 voitures par 1000 habitantes et \nhabitants ; \n\n- réduction de 25% du trafic routier entrant et sortant en 2030. \n \n\nCes défis ne peuvent être relevés qu'en appliquant des mesures capables de produire un \neffet sur pratiques quotidiennes de mobilité. Elles peuvent être regroupées en cinq \ndomaines d'actions principaux: \n— positionner la marche et le vélo comme modes de déplacements privilégiés pour la \n\ncouverture des besoins quotidiens à courte distance (jusqu’à 2 km pour la marche et \njusqu’à 5 km pour le vélo); \n\n— développer l'offre, les performances, le confort et l'attractivité des transports publics ; \n— garantir l’accessibilité en ville tout en diminuant les nuisances engendrées par les \n\ntransports individuels motorisés ;  \n— renforcer la sécurité des mobilités grâce à une "vision zéro" en accidentologie ; \n— mettre en place une politique d'accompagnement au changement, afin d’adopter des \n\nnouvelles pratiques de mobilité en ville. \nLes mesures préconisées forment un ensemble cohérent et imbriqué : l'application de l’une \nest nécessaire pour que les autres puissent produire les effets escomptés. Par exemple, \ncertaines mesures pour le vélo consistent à aménager les maillons manquants d’un réseau \ncontinu et à supprimer des points noirs sécuritaires afin de disposer d’une infrastructure \nattractive. Dans d'autres cas, un nouvel aménagement local permet de répondre à plusieurs \nproblématiques (progression des bus, sécurisation de la pratique du vélo, confort des \ndéplacements à pied, etc.). Une analyse préalable a permis d'identifier trois secteurs de la \nville où plusieurs mesures peuvent être appliquées conjointement. La répartition des \nmoyens financiers par projet pour ces trois sites et les différentes thématiques sont \ndétaillées au chapitre 9 « Recoupement des enjeux thématiques ».  \nDes études préalables ont été effectuées ou sont en cours afin de définir et construire les \nnombreux volets de cette stratégie, par exemple une étude pour la définition de la \nhiérarchie du réseau cyclable. Des moyens sont également réservés pour effectuer des \ncomptages ponctuels ou des relevés des vitesses, permettant d’identifier et de prioriser les \npoints des réseaux de la mobilité lausannoise nécessitant des interventions constructives. \nUn compte d'attente de 300'000 CHF a ainsi été ouvert en 2022 pour répondre à ce besoin \npréalable. \nSur la même lignée que les préavis Rues Vivantes 1 et 2, le déploiement des mesures du \npréavis Mobilité Durable 1 fera l'objet d'analyses et de monitorings, leurs effets vérifiés et \ndes adaptations engagées le cas échéant. Ces constats permettront également d’aider à la \ndéfinition de la liste des mesures à proposer dans le cadre du futur préavis Mobilité Durable \n2. \n\n4. Positionner la marche et le vélo comme modes de déplacements privilégiés  \nL'augmentation de la part modale de la mobilité active est un point central pour atteindre les \nobjectifs climatiques et apaiser la circulation en ville. Pour les déplacements sur des courts \nparcours la Municipalité souhaite privilégier l'usage de la marche (jusqu’à 2 km) et du vélo \n(jusqu’à 5 km). Pour ce faire, il est nécessaire d'augmenter l'offre, la sécurité et le confort \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2023/26 du 17 mai 2023 \n\n 4 / 19 \n\ndes déplacements en mobilité active. Afin d’atteindre cet objectif, il est nécessaire de créer \nune stratégie d’action et promotion de la mobilité active. Plusieurs enjeux sont à \nintégrer dans cette stratégie:  \n— sécurisation des itinéraires vélos et suppression des discontinuités du réseau cyclable ; \n— création des premiers axes vélo principaux avec un haut niveau de confort ; \n— augmentation du stationnement vélo public et privé, y compris la création de nouvelles \n\nvélostations urbaines ; \n— amélioration de la perméabilité piétonne en facilitant le franchissement d'obstacles et \n\nl'établissement de parcours directs ; \n— amélioration du confort piéton et de la signalétique piétonne. \n\n \n4.1  Stratégie d’action et promotion de la mobilité active – partie vélo \nPour atteindre les objectifs en mobilité active pour 2030, il est nécessaire de développer \nune stratégie ad hoc. Celle-ci se décline en deux volets principaux: les mesures \ninfrastructurelles et la promotion de son usage. Grâce aux études préalables, les itinéraires \ncyclables qui sont à développer en priorité ou qui se prêtent bien à faire l'objet \nd'aménagements novateurs ont été identifiés. Certains de ces itinéraires, comme celui \nreliant le centre-ville au campus des Hautes Écoles, font ou ont déjà fait l'objet de mesures \nd'aménagement. Ainsi, la Municipalité souhaite poursuivre ces développements, en misant \nsur l'élimination des points noirs sécuritaires notamment sur les grands carrefours, en \naugmentant le confort de déplacement et en séparant les vélos des autres flux de \ncirculation. À ce titre le préavis Mobilité Durable I permettra la réalisation de 4 à 5 km de \nbandes ou pistes cyclables supplémentaires par année, en privilégiant l’implantation dans \nles surfaces de circulation actuelles et tout en analysant les opportunités de plus-values \npaysagères, d’apports d’ombre et de fraîcheur dans le cadre du Plan Canopée. \nDans le cas spécifique de l'itinéraire vers les Hautes Écoles, une partie de l’investissement \nsera alloué au réaménagement du giratoire Provence-Chablais et à la création de pistes \ncyclables séparées continues telle que celle déjà réalisée sur l’avenue de Provence dans le \nsens de la descente. Ce giratoire est actuellement un point noir de la sécurité routière et \npour cette raison nécessite un traitement prioritaire. La Ville analyse les différentes \nvariantes d’aménagement de manière à résoudre les points critiques de cet itinéraire, \nfinancée par le présent rapport-préavis. \nLa prochaine étape, déjà en cours, du développement de la stratégie pour la mobilité active \nconsiste à étudier la future hiérarchie du réseau cyclable, en misant notamment sur la \nréalisation de deux axes vélos supplémentaires selon des standards de qualité élevés, en \nsus de celui situé vers les Hautes Écoles. Dans le premier cas, il s'agira de réaliser une rue \ncyclable, c'est-à-dire une rue dans une zone modérée où le flux des cyclistes est important \net qui aura la priorité sur les rues perpendiculaires. L'étude permettra de déterminer quelle \nrue a le plus fort potentiel pour accueillir la première implantation sur sol lausannois d'une \nrue cyclable. Deuxièmement, grâce aux moyens financiers alloués par ce rapport-préavis, il \nsera possible de doter un itinéraire vélo d'une piste cyclable séparée, du même type que \ncelle aménagée sur la rue Belle-Fontaine.  \nL'aménagement d'un axe supplémentaire sera étudié dans le cadre du réaménagement de \nl'avenue de Rhodanie. En effet, plusieurs enjeux multimodaux sont identifiés sur cet \nimportant axe au bord du lac et sont abordés dans les différents chapitres du présent \ndocument. En ce qui concerne le vélo, le projet devra aboutir à une solution garantissant \nune continuité et une homogénéité des aménagements sur l'entier du tronçon routier. En \nséparant l'itinéraire cycliste de celui piétonnier, il sera possible de sécuriser les deux flux en \névitant les conflits d’usage.  \nPour inciter à la pratique du vélo, il est nécessaire d'augmenter le nombre de places de \nstationnement mises à disposition en ville. L’installation de stationnement public sur voirie \npour la courte durée (arceaux vélos) continuera à se faire. Dans le cadre de ce préavis, il \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2023/26 du 17 mai 2023 \n\n 5 / 19 \n\ns’agit d'offrir de nouvelles possibilités de stationnement sécurisé de longue durée, à \ndestination des Lausannoises et Lausannois qui résident dans des immeubles dépourvus \nd'un local à vélo. C’est le cas par exemple par la création de nouvelles vélostations gérées \npar une entité publique ou via un partenariat public-privé. Plusieurs types de solutions \nconstructives sont envisageables, comme l’installation sur l'espace public de petits abris \npréfabriqués, couverts et sécurisés, réservés à un nombre limité et déterminé de personnes \nou la réaffectation d’espaces commerciaux, à l'image de celles que l’on trouve dans les \ngares. Ce préavis doit permettre la réalisation de 300 à 600 places en tant que projet-pilote, \nde déterminer la bonne solution d’aménagement selon le contexte urbain et trouver le \nmeilleur système de gestion de ces infrastructures.  \nEnfin, la stratégie déterminera les besoins de promotion du vélo les plus efficaces pour \nencourager le report modal, par exemple les cours de conduite à vélo. Les mesures de \npromotion identifiées dans la stratégie intégreront la politique d’accompagnement au \nchangement.  \n\n4.2  Stratégie d’action et promotion de la mobilité active – partie marche \nLe développement et la sécurisation des itinéraires piétons sont constitutifs d'une politique \npratiquée de longue date à Lausanne. Chaque année des mesures constructives sont \nentreprises afin d’améliorer les traversées piétonnes, d’installer des bancs-relais ou de \nmieux sécuriser les chemins des écoles. Ces aménagements de portée locale continueront \nà être développés selon le même mode de fonctionnement. Le financement demandé par \nMobilité Durable 1 pour la marche se focalise sur les études nécessaires pour la \nplanification et promotion de ce mode de déplacement.  \nEn premier lieu, il est prévu de lancer une étude en vue d’une révision de la hiérarchie \npiétonne sous l’angle d’une analyse de la marchabilité1 des itinéraires principaux. La \nmarchabilité fait l'objet de plusieurs méthodes de calcul prenant en compte des facteurs \ncomme l'accessibilité, l'attractivité, la sécurité liée à l'infrastructure routière et celle liée aux \nincivilités. Ainsi, il sera possible de déterminer au préalable les potentialités qui ne sont pas \nactivées, tout comme les aménagements et les actions nécessaires pour que chaque \nitinéraire garde son attrait en tout temps. Comme préconisé dans le cadre du Plan climat, la \nstratégie pour favoriser la marche doit se déployer dans tous les quartiers de la ville, ainsi \ncette analyse sera généralisée sur tout le territoire. \nEn deuxième lieu, des nouveaux potentiels de mesures infrastructurelles, comme la \nconstruction d'ascenseurs publics ou de passerelles, seront étudiés (étude sur les \nfranchissements des coupures territoriales). En effet, les mesures planifiées jusqu’ici dans \nle cadre des projets d’agglomération 2007, 2012 et 2016 ont été ou sont en cours de \nréalisation (par exemple l’ascenseur de Sévelin ou l’ascenseur de Montelly). Il est \nmaintenant temps de poursuivre les études et réflexions afin d’identifier les potentiels et de \nconduire les études utiles pour intégrer ces éléments dans la prochaine édition du PALM en \nvue d’un cofinancement fédéral. Le crédit d’investissement nécessaire à la réalisation de \nces ouvrages sera proposé dans le cadre du préavis Mobilité Durable 2. Ces éléments \npermettront d'éliminer d'importantes coupures urbaines et de franchir aisément certains \ndénivelés topographiques qui caractérisent la ville de Lausanne. Entretemps, de nouvelles \nliaisons piétonnes seront créées par l’activation des liaisons sur le domaine privé en \nmenant une politique proactive d'établissement de servitudes de passages. \nEn troisième lieu seront identifiés les sites avec un potentiel de piétonisation ou de forte \nmodération du trafic dans les quartiers. Ces sites à forte potentialité pourront à l’avenir faire \nl'objet d'un réaménagement couplé avec d'autres mesures, notamment à proximité d'arrêts \nde bus (voir chapitre 5.3) et en lien avec des projets d’aménagement des espaces publics \net des travaux des réseaux souterrains. Il s'agit au final de créer des centralités \npiétonnisées de quartier, où les habitantes et habitants pourront accéder aux services dont \nils ont régulièrement besoin (commerces de proximité, îlot de fraîcheur notamment en \ncoordination avec l’Objectif Canopée, lieu de rencontre, etc.). Ce volet concourt à déployer \n\n                                                \n1 Traduction de walkability, ou potentiel piétonnier, qui désigne la capacité d'un milieu à faciliter les déplace-\n\nments utilitaires à pied et à vélo. \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2023/26 du 17 mai 2023 \n\n 6 / 19 \n\nune vision de la "Ville à 15 minutes", c’est-à-dire de créer des conditions pour que ces \ncentralités de quartier soient atteignables au maximum à 15 minutes de marche depuis le \ndomicile. Cette vision vise à inciter la population à réduire les distances de déplacement \npour la vie quotidienne.  \nEn quatrième lieu, il est nécessaire de travailler sur la cohabitation piéton – vélo mais aussi \nsur la cohabitation avec les nouveaux engins de mobilité comme les trottinettes électriques. \nUne analyse des dangers effectifs de ces nouveaux engins sera réalisée ainsi qu’une \nanalyse des sites où la cohabitation des différents modes faisant partie de la mobilité active \npose des problèmes (par exemple dans les zones piétonnes), notamment dans l’objectif de \ngarantir la sécurité des usagères et usagers le plus faibles. En fonction des résultats des \nanalyses précitées, des mesures d’adaptation ou des campagnes de communication seront \nprévues.  \nEnfin, comme pour le vélo, la stratégie intégrera une politique de promotion de la marche \navec notamment le déploiement d’une signalétique accessible à destination des piétonnes \net des piétons pour baliser les cheminements fonctionnels, agréables et sûrs. À titre \nd’exemple, quatre premiers itinéraires piétons depuis les quartiers vers le centre-ville ont \nété balisés et promus dans le cadre de la semaine de la mobilité 2022. Les mesures de \npromotion identifiées dans la stratégie intégreront la politique d’accompagnement au \nchangement voulue par le Plan climat. \n\n5. Développer l'offre, les performances, le confort et l'attractivité des transports pu-\nblics \n\nLes transports publics à Lausanne profitent déjà d'un bon taux d’utilisation grâce aux \nnombreux projets d'infrastructures réalisés par le passé, notamment le métro m2 et \nl’augmentation constante des prestations du réseau bus qui a accompagné l’ouverture à \nl'exploitation du métro en 2008. Il s'agit maintenant de préparer les mesures qui \naccompagneront la mise en service des prochains grands projets, comme l’arrivée du \ntramway, la transformation de la gare et la création du m3, ceci pour que leurs usages \nsoient encore plus attractifs et adaptés aux besoins de la population. Ce préavis intègre \nainsi le financement nécessaire pour la mise en œuvre du réseau bus qui accompagnera \nl’exploitation du tram t1 Flon-Renens planifiée en 2026.  \nAfin de répondre aux objectifs du Plan climat, il s’agit de :  \n\n développer l'offre grâce à la création, l’adaptation et le prolongement de lignes de \n\nbus ; \n résoudre les points noirs du réseau de bus actuel (vitesses, fiabilité, gestion des \n\nflux) ; \n améliorer l’accessibilité et le confort des arrêts et des points d'échange \n\nmultimodaux.  \n\n5.1.1  Développer l’offre grâce à la création, adaptation et prolongement de lignes de bus  \nLe présent préavis sollicite l'octroi des financements pour les réalisations infrastructurelles \nnécessaires afin d’accompagner la mise en service du nouveau tramway t1 Flon-Renens, \nactuellement en travaux et prévu pour le courant de l’année 2026, soit : le prolongement de \nlignes existantes et la mise en place d’un minibus électrique pouvant réaliser la desserte \nfine d’un centre-ville piétonnisé. \nSur le territoire lausannois, le tram remplacera la ligne de bus n°17 qui circule sur le tracé \nallant du Flon à Galicien, sans modification de parcours des autres lignes de bus du \nsecteur. Par conséquent, l'intervention de la Ville se concentre principalement sur \nl'identification des potentialités d'amélioration de la desserte locale, par le prolongement de \ntrois lignes qui permettent la réalisation de nouvelles connexions. Outre l'adaptation de la \nrégulation de carrefours et de marquages routiers sur ces prolongements afin de faciliter la \ncirculation des bus, la Ville doit également financer la construction de nouveaux arrêts de \nbus.  \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2023/26 du 17 mai 2023 \n\n 7 / 19 \n\n5.1.2 Prolongement de lignes existantes à l’horizon 2026 \nLa ligne 13, assurant actuellement une desserte locale entre Montbenon et Verdeil, ferait \nl’objet d'une extension en direction de la Maladière, en descendant par l'avenue de \nMontoie. Cette avenue profitera ainsi pour la première fois d'une desserte fine par une ligne \nrégulière. Le tracé exact et l'ampleur de cette extension font actuellement l'objet d'études en \ncollaboration avec les tl. Il est notamment question d'analyser l'opportunité d'un \nprolongement en direction du siège du CIO et des activités sportives et de détente des rives \ndu lac, opérant une connexion directe avec la ligne 24.  \nLa ligne 16 serait prolongée de son terminus actuel de Provence en direction de Malley et \ndu Galicien. Ce prolongement contribuerait à désenclaver le quartier de Montelly, \npermettant de nouvelles correspondances directes en direction de l'Ouest lausannois (M1 à \nMalley et tram/bus au Galicien), ainsi qu'au réseau ferré national via la halte CFF de Prilly-\nMalley.  \nLa ligne 18 (ancienne ligne 22 avant la réorganisation du réseau réalisée en décembre \n2022) serait prolongée de 500 mètres en direction du nord. Ce prolongement s'effectuerait \nen grande partie sur le territoire de la Commune du Mont-sur-Lausanne, dont le quartier de \nla Clochatte est en cours de densification. La Ville de Lausanne devrait financer le \nréaménagement de l'actuel terminus, sis sur son territoire et qui sera transformé en un arrêt \nde ligne. \nL'évolution du réseau des transports publics est une tâche continue assurée en partenariat \npar la Ville et les tl. Les besoins liés à l'ouverture du m3 sont déjà à l'étude aujourd'hui. En \nplus des trois prolongements de lignes, d'autres adaptations (notamment la création d’une \nligne tangentielle reliant les quartiers au nord et à l'ouest de la ville) interviendront dans un \ndeuxième temps et les crédits d’étude et d’investissement de réalisation seront proposés \ndans le cadre du préavis Mobilité Durable 2.  \n\n5.1.3 Création d’une desserte fine du centre-ville piéton \nLa réorganisation du réseau bus de fin 2022 prévoit, entre autres, la modification du tracé \nde la ligne 16 et de la ligne 22. Avant la fermeture du Grand-Pont, ces deux lignes \ndesservaient, entre autres, la rue Pierre-Viret et la rue Centrale respectivement. Les \nadaptations de tracé de ces lignes prévues pour l’amélioration de l’efficacité et de \nl’attractivité font qu’elles ne circulent plus sur ces rues. \nAfin de pallier la diminution de la couverture consécutive ainsi que pour améliorer \nl’accessibilité du centre-ville piéton, une étude a été lancée conjointement avec les tl pour \nidentifier le potentiel d’une desserte fine du centre-ville. Il s'agit de développer un service de \ndesserte via un véhicule électrique de petite capacité, conduit par une personne et pouvant \nrépondre aux besoins spécifiques des particulières et des particuliers. L’objectif de cette \nnouvelle desserte est d’améliorer l'accessibilité au quartier de la Cité et aux commerces du \ncentre, en particulier pour les personnes à mobilité réduite ou qui transportent leurs achats. \nIl s’agira d’un projet pilote, dont le fonctionnement pourra évoluer en fonction des retours \ndes usagères et usagers.  \nLe budget est destiné à la création d’éventuels nouveaux quais ainsi qu’à la mise en place \nd’équipements supplémentaires aux quais existants (abribus, poubelles, bancs, \nsignalisation, etc.) et au monitoring de l’efficacité de cette ligne. \n \n5.2  Résoudre les points noirs du réseau bus actuel  \nLe réseau de bus des tl comporte des points noirs, c’est-à-dire des carrefours ou des \ntronçons routiers où la progression des bus est ralentie, soit en raison d'aménagements de \nla voirie ne permettant pas de prioriser les transports publics soit en raison de surcharges \nde circulation ponctuelles ou régulières, par exemple sur l’avenue Rhodanie ou sur l’avenue \nde Beaulieu. Ces points noirs sont connus des tl et de la Ville et des échanges réguliers ont \npermis d'identifier un certain nombre de mesures correctives pouvant permettre de les \nrésoudre ou de les atténuer. Des mesures seront réalisées grâce au financement alloué par \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2023/26 du 17 mai 2023 \n\n 8 / 19 \n\nce préavis. Il s’agit essentiellement de mesures d’adaptations des marquages routiers, de \nmodifications de la régulation des carrefours ou de travaux d’adaptation de la voirie de \npetite ampleur. Quelques exemples sont :  \n\n sur l’avenue de la Borde la voie bus actuelle est trop étroite et est régulièrement \nencombrée par des conductrices et conducteurs qui réalisent des manœuvres de \nstationnement inappropriées ;  \n\n sur le carrefour Marc-Dufour – Ruchonnet les girations des véhicules sont difficiles ;  \n sur l’avenue de France, les véhicules mal stationnés, les livraisons ou les \n\nmanœuvres pour le stationnement bloquent la progression des bus ;  \n à proximité de plusieurs arrêts bus, le stationnement voiture gêne l’arrivée où le \n\ndépart des bus (girations difficiles à cause de places de stationnement trop proches \nou du non-respect du marquage des places de stationnement). \n\n \nLes situations complexes nécessitent une approche globale, qui prenne en compte la \ntotalité de l'avenue, des rues y débouchant et les différents flux de mobilité qui se partagent \nl'espace disponible. Par exemple, sur l'axe de Rhodanie la congestion est très \nproblématique lors des pointes de fréquentation. Il est ainsi nécessaire d’étudier en détail le \nfonctionnement actuel de cet axe routier et de réviser la stratégie de priorisation sur toute \nl’avenue afin de concrétiser la résolution des points spécifiques provocants les blocages \ndes bus. \n\n5.3  Améliorer le confort et l’attractivité des arrêts  \nL'incitation au report modal passe également par une réflexion sur le confort et l'équipement \ndes arrêts de bus, dont certains sont déjà actuellement de véritables interfaces de quartier. \nUne étude sera lancée fin 2022 et aboutira sur un projet pilote d’une interface de qualité. Il \ns’agit de répondre aux enjeux d’évolution des équipements bus en tant que tels (abris bus, \nassises, équipements d’information, éclairage, confort Personne à mobilité réduite (PMR), \nintégration spatiale, etc.) ainsi que des complémentarités possibles en termes de services \nannexes (parking vélos, point de vente, point d’eau, etc.). Il est à noter que le \nremplacement des sources lumineuses en LED est en cours pour les 247 abris de bus en \nVille de Lausanne et sera terminé en 2024. \nLa centralité de Montchoisi, regroupant plusieurs enjeux thématiques, est proposée en tant \nque projet pilote pour une interface TP de quartier. Les travaux d'aménagement permettront \nde donner de la visibilité à ce point de croisement des lignes tl 8, 21 et 25 dans un cœur de \nquartier, et à la fois d’améliorer l’attractivité des itinéraires piétons, de sécuriser les \nparcours cyclables, d’accélérer la marche des bus, sur un site à très fort potentiel (cf. \nchapitre 9). \nEn plus de financer ce projet pilote à Montchoisi, le préavis propose d’allouer les moyens \nfinanciers nécessaires pour répondre aux demandes ponctuelles et besoins isolés \nd'amélioration des abribus et des autres aménagements autour des arrêts (bancs, \npoubelles, végétalisation etc.).  \n\n6. Diminuer les nuisances engendrées par les TIM en garantissant l’accessibilité en \nville  \n\nLa politique de mobilité durable concernant les transports individuels motorisés (TIM) \nprévoit le traitement de trois enjeux: la modération des vitesses, l'adaptation de la gestion \ndes carrefours clés et une mise en conformité de la hiérarchie routière et du schéma de \ncirculation au Plan climat. L'application des mesures TIM est un prérequis fondamental à la \nréalisation des mesures à destination des autres modes.  \n6.1  Modération des vitesses \nDepuis plusieurs années la lutte contre les nuisances sonores de la circulation routière est \nun point d’attention particulier de la Municipalité, conduit notamment à l’introduction, d’une \nlimitation nocturne de 22h00 à 6h00 à 30 km/h. Le large débat public autour de cette \nmesure a permis de thématiser les enjeux liés aux effets néfastes sur la santé provoqués \npar le bruit routier. Consciente que plus d'actions doivent être prises contre ce problème, la \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2023/26 du 17 mai 2023 \n\n 9 / 19 \n\nMunicipalité souhaite poursuivre la politique de modération des vitesses, dans le but \nd'améliorer la qualité de vie des habitantes et habitants. Dans ce cadre, la Municipalité a \npréparé un plan de déploiement de zones modérées dans les quartiers, ceci dans le but de \ncouvrir le maximum du territoire possible avec cet outil (cf. carte des futures zones \nmodérées)2. Le financement de la création de ces nouvelles zones est assuré par les biais \ndes préavis Rues Vivantes 1 et 2, ainsi que par le rapport-préavis 2019/33 "Politique \nd'assainissement du bruit routier".  \nCependant, l’outil des zones modérées classiques déployées jusqu’à maintenant dans les \nquartiers n’est pas adapté à toutes les rues de la ville, notamment sur les axes qui \ncomportent plusieurs lignes de bus. Ainsi, sur les rues où il est préférable de garder la \npriorité de circulation, par exemple afin de ne pas péjorer la vitesse commerciale des \ntransports publics, mais où pour des questions de sécurité, fluidité, bruit ou pollution la mise \nen place d’une zone 30 km/h est souhaitable, celle-ci doit se faire de manière adaptée en \ntermes d’aménagement. Il s’agira ainsi d’implanter de zones modérées sur des axes en \nmaintenant leur configuration et aménagement actuel (voies bus, bandes cyclables, \ngiratoires, passages piétons, etc.). Ce choix permet de lutter rapidement, efficacement et à \nmoindre coût contre les nuisances sonores et d’améliorer la sécurité pour toutes les \nusagères et tous les usagers, car pour être effective cette mesure nécessite simplement \nune adaptation de la signalisation routière, sans travaux longs de génie civil. C'est le même \nprincipe adopté pour le déploiement du 30 km/h de nuit, qui n'a pas nécessité de mesures \nconstructives pour avoir force légale.  \nLe cadre légal actuel permet, depuis le 1er janvier 2023, d’intégrer un tronçon de «route \naffectée à la circulation générale» dans une zone 30 en fonction de certains critères, \nconformément aux exigences de l’Ordonnance sur la signalisation routière (art. 108 al. 1, 2 \net 4 et art. 2a al. 6). L’intégration d’un tronçon de « route affectée à la circulation générale » \ndans une zone 30 doit ainsi respecter les principes suivants: \n— ce tronçon de route reste prioritaire sur le reste du réseau même en étant intégré dans \n\nune zone 30 (conservation des cédez-le-passage, stop ou trottoirs traversants \nattenants) ; \n\n— les entrées et sorties de la zone 30 doivent être aménagées de manière à mettre en \névidence le changement de régime de vitesse (effet de portes) ; \n\n— il est possible de conserver des passages pour piétons conformes aux normes en \nvigueur sur ce tronçon de route, ainsi que sur les débouchés attenants. En effet, l’art. \n4, alinéa 2, OZ30 ne s’applique pas sur un tronçon de « route affectée à la circulation \ngénérale » intégré dans une zone 30. \n\nL’art. 2a, alinéa 6, de l’OSR précise : « lorsque la vitesse est limitée à 30 km/h sur un \ntronçon de route affectée à la circulation générale conformément aux exigences de l’art. \n108, al. 1, 2 et 4, il est possible d’intégrer ce tronçon dans une zone 30 ». Conformément à \nl’art. 108 al. 4 OSR, l’expertise démontrera la nécessité de la mesure, son opportunité et si \nelle respecte le principe de proportionnalité.  \nEn préambule, les deux critères suivants seront remplis :  \n\n1. Le tronçon se trouve à l’intérieur de la limite générale à 50 km/h ;  \n2. Le réseau routier attenant sera en principe en zone 30.  \n\nEn outre, un tronçon d’une « route affectée à la circulation générale » est éligible à un \nabaissement de la vitesse à 30 km/h lorsque l’un des critères suivants est respecté :  \n\n1. La mesure permet d’améliorer la sécurité des usagers et usagères, de protéger les \nplus vulnérables (piétons, enfants, personnes à mobilité réduite, cyclistes) et de \ndiminuer les accidents;  \n\n2. De part et d’autre du tronçon se trouvent des pôles d’attraction induisant de \nnombreuses traversées piétonnes et une présence accrue de cyclistes sur l’axe \n\n                                                \n2 Voir annexe 1 : carte des futures zones modérées dans les quartiers 2022-2026. \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2023/26 du 17 mai 2023 \n\n 10 / 19 \n\n(usage commercial dense, usage résidentiel dense, places, établissements \nscolaires, homes, parcs, interfaces de transport, etc.) ;  \n\n3. La mesure permet une atténuation du bruit et des nuisances sonores et contribue à \nréduire les atteintes excessives dues au bruit au sens de la législation de protection \nde l’environnement ;  \n\n4. Le bâti de part et d’autre du tronçon présente un caractère urbanistique marqué : \nforte densité, centralité urbaine, aspect historique, bâtiments proches de la \nchaussée, etc. \n\nUne expertise technique sur l'impact et la proportionnalité des nouvelles zones 30 sur axe \nsera nécessaire pour chaque axe faisant partie des routes à orientation trafic (réseau \nprincipal urbain et réseau de distribution). Ces expertises seront financées dans le cadre de \nce préavis. Ainsi, la Municipalité propose d'introduire des nouvelles zones 30 sur la majorité \ndes axes de compétence communale qui ne font pas déjà partie d’une zone modérée \nclassique. Une carte présentant les axes concernés par ce préavis ainsi qu’une liste des \nnoms des rues sont jointes en annexe à ce préavis3. Ces axes seraient ainsi limités à \n30km/h de jour comme de nuit et sortiraient de ce fait du réseau à 30 nocturne.  \nLa Municipalité souhaite appliquer cet outil de modération des vitesses sciemment, en \nrespectant le principe de proportionnalité et en tenant compte des multiples besoins en \nmobilité des différents actrices et acteurs qui circulent en ville. Les autres axes routiers ne \nsont pas traités par ce préavis4.  \nUne attention particulière sera notamment portée sur les rues parcourues par des lignes de \nbus. Un travail conjoint avec les tl sera réalisé afin de favoriser la progression des lignes de \nbus et d’éviter au maximum des pertes de temps à cause des nouvelles zones 30 sur axe. \nLes mesures d’amélioration réalisées en faveur de la progression (cf. chapitre 4 devront \npermettre de compenser un maximum la nouvelle limitation de vitesse. L’objectif sera de \ngarantir une exploitation des lignes de bus fiable avec des horaires réguliers pour les \nvoyageuses et voyageurs. Dans cet objectif, le travail déjà réalisé aujourd’hui d’optimisation \ncontinue du fonctionnement des carrefours régulés et les projets de dérégulation de \ncertaines traversées piétonnes seront poursuivis.  \nDans le cadre de ce préavis, il est proposé de financer également toutes les mesures \nd'accompagnement nécessaires à la modération des vitesses sur les axes communaux : \nachat, installation ou adaptation de la signalisation verticale; achat, installation et gestion \nd'indicateurs de vitesse et campagne de communication en accompagnement. Cette \nmesure s'applique en recoupement avec d'autres projets, par exemple dans le cadre de la \nsécurisation des itinéraires vélos, qui profiteront d'une sécurité améliorée grâce au \nralentissement des flux de circulation.  \n\n6.2  Adaptation des carrefours clés \nLa gestion des carrefours est un outil stratégique pour déployer les politiques en mobilité de \nla Ville. Ils remplissent le rôle de contrôle des accès principaux, notamment depuis les \nsorties d'autoroute, régulant les flux de circulation en direction du centre-ville pour éviter \ntrop de surcharges. De plus, ils permettent de donner la priorité aux transports publics aux \npoints noirs qui entravent leur marche (voir chapitre 4.2). Il est prévu de conserver et \nd'adapter la régulation de ces carrefours, tout en visant une plus forte priorisation des \ntransports publics et en y créant les aménagements nécessaires à la sécurité des cyclistes \nainsi qu’en améliorant les temps de traversée pour les piétonnes et les piétons. La stratégie \nde gestion des feux de circulation en ville de Lausanne, prévoit une dérégulation des \ncarrefours partout où cela est possible, dans le respect des normes en matière de sécurité. \nLa dérégulation permet d’améliorer la fluidité de l’ensemble du trafic en diminuant les temps \nd’attente de l’ensemble des usagères et usagers. Un certain nombre de projets de \ndérégulation a déjà été réalisé (par exemple avenue Louis-Ruchonnet – avenue de Savoie \n\n                                                \n3 Voir annexe 2 : zones 30 sur axe dans le cadre de ce préavis (carte et liste).  \n4 Voir annexe 3 : axes à 50km/h. \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2023/26 du 17 mai 2023 \n\n 11 / 19 \n\net avenue du Léman – avenue des Mousquines) ou est actuellement en cours. Certains \ncarrefours clés nécessitent des investissements conséquents comprenant des travaux de \nréaménagements liés. Il s'agit, par exemple, des carrefours situés sur route de \nChavannes—chemin du Bois-de-Vaux, rue Dr-César-Roux—rue Saint-Martin, chemin \nLouis-Boissonnet—rue des Abeilles. Le rapport préavis Mobilité Durable 1 prévoit les \ncrédits utiles au financement des travaux de dérégulation de ces carrefours complexes, \nainsi que des adaptations sur une dizaine d’autres carrefours (par exemple sur l'axe \nmultimodal de Rhodanie)5.  \n\n6.3  Hiérarchie routière et schéma de circulation \nLa hiérarchie routière présentée du Plan directeur communal a été conçue antérieurement \nau Plan climat il y a déjà plus de 5 ans. Cette hiérarchie est cohérente avec la vision du \nPALM 2016, notamment avec l’arrivée des axes forts de transport public. Cependant, cette \nhiérarchie nécessite d’être mise à jour au vu des objectifs du Plan climat pour l’horizon \n2030. Comme demandé par le Conseil communal lors de son traitement du préavis du \nPDCom. Une étude est déjà financée par le biais du compte d'attente ouvert. Celle-ci a pour \nobjectif principal de déterminer le champ des mesures qui permettraient de supprimer la \ncirculation en transit à travers la ville, tout en garantissant l'accessibilité du centre-ville et en \nparticulier des parkings en ouvrage. Les mesures à réaliser seront identifiées grâce à cette \nétude et serviront à garantir les fonctionnalités des différents projets de Mobilité Durable 1 \nsur l'ensemble de la ville. Un crédit spécifique est alloué par ce préavis pour permettre le \ndéploiement des adaptations du schéma de circulation, notamment les modifications de \nsignalisation et marquage. \n\n7. Renforcer la sécurité des mobilités grâce à une "vision zéro" \nUne politique durable de mobilité suppose une mobilité sûre pour toutes les usagères et \ntous les usagers de la route, en particulier les plus vulnérables. S’il est probablement \nimpossible d'empêcher toute collision de se produire, des mesures peuvent toutefois être \nentreprises pour en réduire la gravité. Ultimement, l’objectif est de concrétiser la vision zéro \ndécès et blessés graves sur la route. Cette approche vision zéro est transversale car elle \nintègre les différents services de la Ville et d'autres entités externes ayant une \nresponsabilité avant et après une collision: les décideuses, décideurs, les conceptrices, \nconcepteurs de l’aménagement, les responsables de l’entretien, mais aussi le Corps de \npolice, répondantes et répondants premiers secours, ainsi que toutes personnes conduisant \ndes véhicules appartenant à la Ville. L’analyse systématique des données de collisions \navec blessées et blessés dans les projets d’aménagement, la mise en place d’un protocole \nde réponse à toute collision grave ainsi que l’assainissement des points noirs fournis \nannuellement par l’ Office fédéral des routes (OFROU) font, entre autres, partie de cette \nstratégie Vision zéro. \nAvant même d'entreprendre des mesures infrastructurelles, il faut agir sur les deux facteurs \nde risque principaux de blessures sur la route: l’exposition au trafic motorisé et la vitesse. \nEn effet, plus le volume de trafic motorisé sera bas, plus la probabilité de collision sera \nfaible. Il s’agit également de se tourner vers des modes de transports plus sûrs, comme les \ntransports publics. En ce qui concerne les modes actifs, c’est l’inverse qui est vrai, puisqu’il \nfaut atteindre une masse critique pour rendre ces déplacements plus sûrs. Ces \nconsidérations rejoignent les objectifs du Plan climat en ce qui concerne les parts modales. \nEnfin, la modération des vitesses est un autre facteur clé pour réduire la fréquence et la \ngravité des collisions. En baissant les vitesses, on diminue non seulement la force de \nl’impact d’une collision (énergie libérée proportionnelle au carré de la vitesse) mais aussi la \ndistance parcourue par le véhicule durant les temps de réaction et de freinage. \nUne série de mesures d'assainissement sécuritaire sera réalisée dans le cadre de projets \nprévus par Mobilité Durable 1, comme la sécurisation des itinéraires vélos, l'adaptation de \ncarrefours, la modification de giratoires, etc. Certains projets de sécurisation seront à mener \nen collaboration avec l'OFROU et le Canton, propriétaires fonciers et responsables de \n                                                \n5 Voir annexe 4 : carte des carrefours à feux de la Ville. \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2023/26 du 17 mai 2023 \n\n 12 / 19 \n\nl’assainissement de certains points noirs6. La Ville a déjà réalisé des projets d'élimination de \ncertains points noirs, notamment au carrefour de Montétan et sur l’avenue d’Echallens, il \ns'agit maintenant d'intégrer ces actions ponctuelles dans une vision plus globale. \nL’extraction automatique des points noirs réalisée annuellement par la Confédération sur la \nbase des données d’accidents des trois dernières années indique un total de 26 points \nnoirs sur le territoire communal, dont 6 de la compétence de l’OFROU, 2 de la compétence \ndu Canton et 18 de compétence communale7. Dans le cadre des projets actuellement en \ncours ou planifiés, par exemple le carrefour de Montétan, la place de la Gare, les projets de \nBHNS ou les itinéraires cyclables, 14 de ces points seront couverts. Ainsi, il reste 4 points \nnoirs qui seront analysés et sécurisés par des mesures légères grâce à ce préavis: le \ncarrefour avenue de Béthusy –avenue Victor-Ruffy, l’avenue des Figuiers (au niveau de \nl’accès à la station essence), le giratoire Harpe – Dapples et le giratoire Vinet – Valentin. \nPour que la stratégie "Vision zéro" puisse se concrétiser, un budget sera alloué pour mettre \nen place des campagnes régulières d'amélioration de la sécurité de l’infrastructure routière. \nEn parallèle, une sensibilisation accrue en culture de sécurité routière sera effectuée \nauprès des différents services de la Ville. Ces actions vont contribuer à implanter \ndurablement une culture de la vision zéro et viser zéro blessure grave sur la route.  \n\n8. Mettre en place une politique d'accompagnement au changement \nLes évolutions des habitudes et pratiques de mobilité de la population nécessitent des \ntemps d'adaptation et ne peuvent pas s'opérer du jour au lendemain. Consciente de cela, la \nMunicipalité souhaite mettre en place une politique pour accompagner et favoriser ce \nchangement d'habitudes qui vont s'installer grâce aux mesures prévues par Mobilité \nDurable 1. Les mesures préconisées permettront d'accompagner la population tout au long \ndu processus. Les publics cibles de ces campagnes de promotion sont ceux où des fortes \npotentialités de report vers la mobilité active et les transports publics ne sont pas encore \nactivées.  \n\n8.1  Promotion de la mobilité durable \nLa communication institutionnelle est à renforcer et à adapter en intégrant des outils \nsupplémentaires. La présentation des projets et des réalisations de la Ville doit s'inscrire \ndans une logique globale, présentant les effets de réseau et les complémentarités des \nmesures. Des actions de sensibilisation peuvent thématiser les enjeux et présenter à la \npopulation les avantages des nouvelles pratiques de mobilité, par exemple l'extension des \nzones piétonnes. Parmi les publics cibles prioritaires, on peut citer les familles avec enfants \nen bas âge (souvent perçues d'office comme dépendantes de la voiture privée), à qui \npourront être présentées les alternatives confortables à la possession d'un véhicule privé \nmotorisé pour effectuer des déplacements quotidiens. Des programmes peuvent être \ndéveloppés pour soutenir la diminution du taux de motorisation, par exemple en \nencourageant les systèmes de mobilité partagée ou l'utilisation de vélos-cargos partagés \npour le transport de marchandises. \nDes "cours vélos" seront élaborés pour encourager la pratique et offrir la possibilité \nd’essayer les différents modèles disponibles (VAE, vélos-cargos, etc.) qui peuvent répondre \naux multiples besoins des familles. Des présentations des itinéraires vélos sécurisés \ndisponibles et futurs permettront de faire découvrir des nouvelles possibilités de \ndéplacements, souvent méconnues car éloignées des grands axes routiers. Des \nprogrammes spécifiques à destination des aînées et aînés peuvent être élaborés et diffusés \nen collaboration avec des associations partenaires. L'idée de base de ces "cours vélos" est \nde déconstruire les idées reçues sur les limites de l'utilisation du vélo et de faire découvrir \ndes opportunités inexplorées.  \n\n                                                \n6 Voir annexe 5 : carte des points noirs en sécurité routière 2019-2021-2021 et annexe 6 : carte des points noirs \n\nen sécurité routière par récurrence.  \n7 Selon les données de 2021, 2020 et 2019.  \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2023/26 du 17 mai 2023 \n\n 13 / 19 \n\nLe secteur privé doit également être soutenu pour être en mesure d’effectuer une transition \nvers une mobilité durable. Il s'agit non seulement de poursuivre les campagnes existantes \n(du type bike to work) mais aussi de développer des outils et des conseils pour l'élaboration \nou l'adaptation des plans de mobilité d'entreprise. Le renouvellement des flottes de \nvéhicules des entreprises privées peut être encouragé par plusieurs biais, y compris la \ntransition vers des vélos à assistance électrique (VAE) et les vélos-cargos pour effectuer \ndes livraisons dans le périmètre de la ville, par exemple par un temps d'essai suivi d'une \nproposition de leasing (tel que pratiqué par la Ville de Berne). De même, pour les \nentreprises, le programme Equiwatt des SIL subventionne jusqu'à l'achat 5 vélos \nélectriques.  \nEn ce qui concerne l'installation de bornes électriques pour les propriétaires fonciers privés, \nles SIL proposent une prestation en contracting, c'est-à-dire en achat par le propriétaire et \nen gestion par les SIL. Ainsi, ils et elles peuvent bénéficier de l'installation de bornes de \nrecharges sans investissement ni souci d’exploitation et de facturation, pour eux ou pour \nleurs locatrices et locataires. Les Services Industriels vont procéder à la création de stations \npubliques de recharge pour véhicules électriques durant l'année 2023. La priorité est fixée \nsur les quartiers qui présentent les plus grandes densités de macarons attribués et le moins \nde places de parc privées, comme par exemple Maupas, Valency, Sous-Gare et la Borde.  \n \n8.2 Plans de mobilité de quartier \nLa Municipalité souhaite promouvoir la mobilité durable auprès de la population dans les \ndifférents quartiers de la ville. En collaboration avec les associations ou les maisons de \nquartier il est prévu de bâtir des projets d'analyses des besoins de la population locale et de \nmettre en place et développer ensemble des solutions. Les interventions sur le domaine \npublic, comme l'extension de zones modérées ou piétonnes, se feront en partenariat avec \nle programme "Rues Vivantes". Des aides et conseils seront fournis aux résidentes et \nrésidents qui souhaitent faire évoluer leurs pratiques de mobilité. \nUn projet pilote pour tester cette démarche novatrice pourrait être lancé, par exemple pour \nle quartier France-Maupas, sur un périmètre élargi compris entre les avenues de Beaulieu, \nBergières, chemin de Montétan, avenue Recordon et rue de Genève. Dans ce secteur, la \ndensité d'habitantes et d’habitants est une des plus fortes de la ville, avec une surface \ndévolue au stationnement privé (tous modes confondus) limitée par rapport au nombre de \nces derniers. En revanche, le quartier est très proche du centre-ville et bénéficie d'une \nbonne desserte en transports publics, offre qui sera renforcée avec l’arrivée du tram et de la \nligne de bus à haut niveau de service (BHNS) Confrérie-Saint-François ainsi qu’à plus long \nterme, du m3. Le potentiel de valorisation et de piétonisation de certaines rues ou tronçons \nde rues est très fort, moyennant des adaptations au schéma de circulation local. L'important \nprojet de requalification de l'avenue d'Echallens, suite à la mise en souterrain du LEB, offre \nl'opportunité de créer un lien fort entre l'administration et la population, incitant au partage \ndes idées et des projets.  \nPlusieurs projets présentés dans ce rapport préavis, comme la création d'une vélostation \npour les riveraines et riverains, pourront être testés dans ce périmètre restreint, dans le \nprincipe des recoupements de projets. Cela permettra d'observer les imbrications des effets \ndes mesures et des évolutions des comportements et pratiques de la population du \nquartier. Les enseignements tirés de l'expérience pilote seront très utiles pour le \ndéveloppement de projets similaires dans les autres quartiers de la ville. \n\n  \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2023/26 du 17 mai 2023 \n\n 14 / 19 \n\n9. Recoupement des enjeux thématiques  \nLes différents projets et mesures pour une mobilité durable ont été présentés séparément, \nthématique par thématique. Toutefois, certains secteurs de la ville se retrouvent à la croisée \nde plusieurs thématiques, à traiter dans le cadre d'un seul et unique projet. Cela concerne \ntrois secteurs : \n— Itinéraire vélo Hautes Écoles ; \n— Axe Rhodanie ; \n— Double giratoire Montchoisi. \nLa réalisation groupée en un seul projet de mesures permet de réaliser des synergies et \nainsi des économies dans les phases de conception et de réalisation du projet, de \nregrouper et d’intégrer de façon coordonnée et homogène les suggestions des riveraines et \ndes riverains, de traiter en une seule procédure les éventuelles oppositions. Après \nréalisation, il s'agira de suivre les effets, séparés ou cumulés, de chaque mesure et pour les \ndifférents modes de déplacement. Les enseignements de ces premières expériences seront \nutiles du préavis Mobilité Durable 2. \n9.1  Itinéraire vélo Hautes Écoles \nL’itinéraire vélo Hautes Écoles a déjà fait l’objet d’un premier aménagement sur l’avenue de \nProvence grâce à une nouvelle piste cyclable dans le sens de la descente. Il s’agit \nmaintenant de réaliser les aménagements nécessaires pour sécuriser l’ensemble du tracé, \ny compris le giratoire Chablais – Provence (ou giratoire de Malley), point noir du point de \nvue de la sécurité routière depuis plusieurs années. L’aménagement sur cet axe doit \npermettre de gérer les flux de trafic entrant en ville et donner un itinéraire confortable aux \npiétonnes, piétons et cyclistes avec, par exemple, la suppression de la régulation sur les \ntraversées piétonnes.  \n9.2  Axe Rhodanie \nL’avenue Rhodanie est un axe principal du réseau cyclable et du réseau routier. Elle est \négalement utilisée par les lignes de bus 2 et 24. Ces deux lignes sont souvent bloquées par \nle trafic et subissent des retards importants. Lors des jours de grande affluence cette \nsituation oblige les tl à suspendre la desserte de la ligne 2 dans ce secteur afin de garantir \nson fonctionnement sur le reste de la ville. Il est nécessaire de corriger ce point noir pour \nassurer la progression des bus, mais il est aussi important d’améliorer le confort et la \nsécurité de l’itinéraire cyclable. Cet axe cyclable présente un fort potentiel grâce à sa \ntopographie et aux points d’attraction qu’il relie. Le projet imaginé porte sur une \nredistribution de l’espace de la chaussée existante et une adaptation des carrefours afin de \nprioriser davantage les bus et les vélos, tout en garantissant le confort des piétonnes et \npiétons qui souhaitent traverser cet axe pour l’accès au lac et aux différentes activités de \nloisir sur les rives. \n9.3  Double giratoire Montchoisi \nL’actuel double giratoire de Montchoisi marque une des entrées dans Lausanne depuis \nPully dans un quartier à forte densité d’habitation, identifié dans le PDCom en tant que \ncentralité de quartier. Ce carrefour entre sept rues différentes a un très fort caractère \nroutier, avec une occupation de l’espace majoritaire pour les véhicules motorisés. Les \npiétons et piétonnes souhaitant traverser le carrefour doivent réaliser des détours \nimportants qui ne correspondent pas aux lignes de désir, et la circulation des cyclistes n’est \npas sécure notamment à cause de la grande largeur des anneaux de circulation. Trois \nlignes de bus circulent sur ce secteur (8, 21 et 25) et font des mouvements et des arrêts \ndifférents, les transbordements peuvent ici être intéressants. Il s’agit d’un site où l’ensemble \ndes enjeux de la mobilité se regroupent : sécurité et confort piéton et vélo, progression des \nbus, qualité de l’interface TP et gestion des flux motorisés. Ce site est donc proposé en tant \nqu’interface de quartier pilote pour une requalification complète et une valorisation de \nl’espace public, qui intégrera également les enjeux d’arborisation et d’accompagnement \npaysager.  \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2023/26 du 17 mai 2023 \n\n 15 / 19 \n\n10. Distribution du financement \nLe tableau ci-dessous résume la répartition du financement sollicité dans ce préavis pour \nles différentes typologies de projets développés à ce stade. Le budget exact nécessaire à \nchaque mesure sera affiné au fur et à mesure de l’avancement des études selon les \ndiverses phases successives d’études selon les normes SIA, les montants peuvent ainsi \nêtre amenés à varier. \n\nThématique ou projet  Financement  \nCompte d’attente 691  300'000 CHF \n5. Positionner la marche et le vélo comme modes de déplacements privi-\nlégiés \n\n3'150'000 CHF \n\n 5.1 Stratégie d’action et promotion de la mobilité active – partie vélo \n— Définition et priorisation des mesures d’infrastructure et promo-\n\ntion  \n— Sécurisation et développement des itinéraires vélos : réalisa-\n\ntion de 4 à 5 km d’aménagement cyclable supplémentaire par \nannée, y compris 2 itinéraires principaux  \n\n— Projet(s) pilote(s) vélostation(s) urbaine(s) \n\n3'000'000 CHF  \n\n 5.2 Stratégie d’action et promotion de la mobilité active – partie \nmarche \n\n— Étude sur la marchabilité et mise à jour de la hiérarchie pié-\ntonne \n\n— Étude sur les franchissements des coupures territoriales  \n— Identification des sites à potentiel piéton dans les quartiers \n— Définition et priorisation des mesures d’infrastructure et promo-\n\ntion  \n\n150'000 CHF \n\n6. Développer l'offre, les performances, le confort et l'attractivité des trans-\nports publics \n\n1'600'000 CHF \n\n 6.1 Développer l’offre grâce à la création, adaptation et prolongement \nde lignes de bus :  \n\n— Prolongement de lignes existantes à l’horizon 2026 : ligne 13, \nligne 16, ligne 18 (ancienne 22)  \n\n— Création d’une desserte fine du centre-ville piéton notamment \nen faveur des personnes à mobilité réduite \n\n1'200'000 CHF \n\n 6.2 Résoudre les points noirs du réseau bus actuel sur l’avenue de la \nBorde, sur le carrefour Marc-Dufour – Ruchonnet, sur l’avenue de \nFrance, à proximité de plusieurs arrêts bus, etc.  \n\n200'000 CHF \n\n 6.3 Améliorer le confort et l’attractivité des arrêts 200'000 CHF \n7. Diminuer les nuisances engendrées par les TIM en garantissant l’ac-\ncessibilité en ville \n\n2'050'000 CHF \n\n 7.1 Modération des vitesses: zones 30 sur axe  250'000 CHF \n 7.2 Adaptation des carrefours clés situés sur route de Chavannes—\n\nchemin du Bois-de-Vaux, rue Dr-César-Roux—rue Saint-Martin, che-\nmin Louis-Boissonnet—rue des Abeilles et priorisation des TP et de la \nMA \n\n1'500'000 CHF \n\n 7.3 Hiérarchie routière et schéma de circulation  \n— Etude de l’adaptation de la hiérarchie aux objectifs climatiques  \n— Etude de l’adaptation du schéma de circulation pour limiter le \n\ntrafic de transit \n— Modèle de prévision de la demande en déplacements pour vé-\n\nrification des objectifs climatiques  \n\n300'000 CHF \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2023/26 du 17 mai 2023 \n\n 16 / 19 \n\n8. Renforcer la sécurité des mobilités grâce à une "vision zéro" :  \n— Élimination des 4 points noirs non intégrés déjà dans des projets \n\nd’aménagement (carrefour Béthusy –Victor-Ruffy, avenue des Fi-\nguiers, giratoire Harpe – Dapples et giratoire Vinet – Valentin) \n\n— Campagnes proactives régulières d'amélioration de la sécurité de \nl’infrastructure routière  \n\n700'000 CHF \n\n9. Mettre en place un politique d'accompagnement au changement 700'000 CHF \n 9.1 Promotion de la mobilité durable : renforcement de la communica-\n\ntion institutionnelle sur la mobilité, actions de sensibilisation encoura-\ngeant les changements de comportement de la mobilité et mise en \nplace de cours vélos.  \n\n550'000 CHF \n\n 9.2 Plan de mobilité de quartier (projet pilote dans un quartier) 150'000 CHF \n10. Recoupement des enjeux thématiques 4'500’000 CHF \n 10.1 Itinéraire vélo Hautes Écoles 1'600'000 CHF \n 10.2 Axe Rhodanie 1'000'000 CHF \n 10.3 Double giratoire Montchoisi 1'900'000 CHF \n\nLe financement sera destiné majoritairement à des projets avec des incidences reparties \nsur plusieurs modes de transport afin d’optimiser et maximiser l’impact de l’investissement \nen faveur des objectifs du Plan climat et du programme de législature. La seconde priorité \nde l’investissement vise à favoriser le vélo, ceci afin de pouvoir atteindre l’objectif de 15% \nde part modale vélo à l’horizon 2030. Le potentiel d’amélioration de la part modale piétonne \nétant lié au confort et à la qualité des aménagements, ce mode est traité en priorité dans \ntous les projets de requalification complète des espaces publics ainsi que dans le cadre du \npréavis rues vivantes 2.  \n\n11. Impact sur le développement durable  \nLe rapport-préavis N° 2005/36 « Mise en place d’un Agenda 21 en ville de Lausanne » \nprésente la politique lausannoise en matière de transports et de mobilité dans l’optique du \ndéveloppement durable. Ce préavis est en accord avec la politique de développement \ndurable de la Ville, il réaffirme la volonté de rééquilibrer les modes de déplacement en \nfaveur de la mobilité active et des transports publics et contribuera à réduire l’impact des \ndéplacements sur l’environnement et la santé. Il vise également à garantir la sécurité des \nusagères et usagers.  \n\n12. Impact sur le Plan climat  \nLe Plan climat (rapport-préavis Nº 2020/54) a doté la Ville de Lausanne d’objectifs en \nmatière de mobilité: évolution des parts modales en faveur des modes plus respectueux de \nl'environnement (marche à pied, vélo, transports publics); réduction du taux de motorisation \ndes Lausannoises et Lausannois ainsi que de la place dévolue aux transports individuels \nmotorisés. La mobilité en ville doit s’orienter prioritairement vers la mobilité active et les \ntransports publics. La transformation attendue de la ville dans le cadre du Plan climat \naméliorera significativement la qualité de vie de l’ensemble de la population lausannoise. La \nréduction du nombre et des vitesses des véhicules motorisés privés permet de diminuer les \nnuisances sonores routières, améliorant la santé et la qualité de vie. La promotion de la \nmobilité active comporte également des externalités positives au niveau de la santé \npublique générale. « En outre, les réaménagements d’espace public découlant de ce \npréavis seront l’occasion d’arboriser et rafraîchir ces sites grâce à l’arborisation et la \nvégétalisation, en participant au volet « adaptation » du Plan climat, notamment l’Objectif \ncanopée ». \n\nL’ensemble du contenu proposé dans ce préavis contribue à répondre aux défis du Plan \nclimat. Ce préavis permet la mise en œuvre de plusieurs mesures proposées dans le \ncatalogue des axes d’action du Plan climat (annexe 3 au rapport-préavis) :  \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2023/26 du 17 mai 2023 \n\n 17 / 19 \n\n Axe 8 : augmentation de la part modale de la mobilité active ; \n Axe 9 : augmentation de la part modale des transports publics ; \n Axe 10 : diminution de la part modale des transports individuels motorisés (TIM) et \n\npropulsions alternatives pour les TIM restants ; \n Axe 12 : mesures transverses. \n\n13. Impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap \nLes mesures financées par ce rapport-préavis prennent en compte les besoins des \npersonnes en situation de handicap. Les mesures de mobilité active sont conçues pour \naccueillir également des personnes se déplaçant en fauteuil roulant. Le développement des \ntransports publics profite aux personnes en situation de handicap qui pourront disposer \nd'une offre plus dense et fine, à l'image de la navette de desserte du centre-ville. La \nréduction de la circulation privée augmente la sécurité pour toutes les usagères et tous les \nusagers en leur donnant plus d'espace pour leurs déplacements. Les mesures \nd'accompagnement au changement sont aussi conçues pour aider les personnes en \nsituation de handicap à adapter leurs pratiques, notamment par le biais des organisations \nou pour fournir des solutions à leurs proches. Lors de l’initiation des projets, les personnes \nen situation de handicap seront consultées par les du biais du GAP ou de la commission \nd’accessibilité universelle. \n\n14. Aspects financiers \n14.1 Incidences sur le budget d’investissement \nLe crédit sollicité dans le présent préavis figure au plan des investissements pour les \nannées 2023 à 2026 sous le chapitre 6 « Objets FIM » pour un montant de CHF \n13'000'000.- sous la dénomination « Mobilité durable ».  \nUn compte d’attente de CHF 300'000.- a été ouvert pour couvrir les études préliminaires. \nLes sommes engagées à ce jour et à venir sur le compte d’attente (6920.501.691) seront \nbalancées dans le crédit d’ouvrage et sont comprises dans le montant du crédit sollicité. \n\n(en milliers de CHF) 2023 2024 2025 2026 2027 2028 Total\n\nDépenses d’investissements 3000 3000 3500 3500 0 0 13000\n\nRecettes d'investissements 0 0 0 0 0 0 0\n\nTotal net 3000 3000 3500 3500 0 0 13000\n\n \n  \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2023/26 du 17 mai 2023 \n\n 18 / 19 \n\n14.2  Incidences sur le budget de fonctionnement \nLes dépenses d’investissement seront amorties en 20 ans, ce qui correspond à un montant \nde CHF 650'000.- par année à compter de 2024. Les charges d’intérêts, calculées sur la \nbase d’un taux d’intérêt de 1,5%, représentent un montant annuel de CHF 107'300.-. \nCe préavis n’a pas d’incidence sur les charges d’exploitation. \nLes charges d’intérêts et d’amortissement seront compensées par un prélèvement d’un \nmontant équivalent sur le fonds du Plan Climat, qui sera comptabilisé en revenu. \n\n2023 2024 2025 2026 2027 2028 Total\n\nPersonnel suppl. (en EPT) 0\n\n(en milliers de CHF)\n\nCharges de personnel 0\n\nCharges d'exploitation 0\n\nCharges d'intérêts 107.3 107.3 107.3 107.3 107.3 536.5\n\nAmortissements 650 650 650 650 650 3250\n\nTotal charges suppl. 0 757.3 757.3 757.3 757.3 757.3 3786.5\n\nDiminution de charges 0\n\nRevenus -757.3 -757.3 -757.3 -757.3 -757.3 -3786.5\n\nTotal net 0 0 0 0 0 0 0\n \n  \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2023/26 du 17 mai 2023 \n\n 19 / 19 \n\n15. Conclusions \nEu égard à ce qui précède, la Municipalité vous prie, Madame la Présidente, Mesdames, \nMessieurs, de bien vouloir prendre les résolutions suivantes : \nLe Conseil communal de Lausanne, \nvu le préavis N° 2023 /  26 de la Municipalité, du 17 mai 2023 ; \nouï le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \ndécide :\n1. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine administratif d’un \n\nmontant de CHF 13'000'000.- pour financer les mesures et projets destinés à \nencourager le report modal en faveur de la mobilité active et des transports publics \ndécrits dans le présent préavis ; \n\n2. de balancer le compte d’attente 6920.501.691 par prélèvement sur le crédit mentionné \nci-dessus ; \n\n3. d’autoriser la Municipalité à calculer et à comptabiliser les charges d’amortissements \nsur la rubrique 331 du Service de la mobilité et de l’aménagement des espaces publics ; \n\n4. d’autoriser la Municipalité à calculer et à comptabiliser, en fonction des dépenses \nréelles, les intérêts y relatifs sur la rubrique 390 du Service de la mobilité et de \nl’aménagement des espaces publics ; \n\n5. d’autoriser la Municipalité à comptabiliser un montant équivalent aux charges \nd’amortissement et d’intérêts mentionnés sous chiffres 3 et 4 par prélèvement sur le \nFonds pour le Plan climat (2810.12) \n\n \nAu nom de la Municipalité \n\nLe syndic \nGrégoire Junod \n\nLe secrétaire \nSimon Affolter \n\nIMGRMFIM-19000101-12000000Mobilité et aménagement des espaces publics \n \nAnnexes :  \n\n Annexe 1 : carte des futures zones modérées dans les quartiers 2022-2026 selon le préavis rues vivantes II ; \n Annexe 2 : zones 30 sur axe dans le cadre du préavis mobilité durable I (carte et liste); \n Annexe 3 : axes à 50 km/h ; \n Annexe 4 : carrefours à feux de la Ville ; \n Annexe 5 : carte des points noirs en sécurité routière 2019-2020-2021 ; \n Annexe 6 : carte des points noirs en sécurité routière par récurrence. \n\n \n\n\n


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text: \n L I B E R T É \nE T \n\nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n10e séance du mercredi 10 décembre 2014 \n\nPrésidence de M. Jacques Pernet, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le préavis Nº 2014/52 de la Municipalité, du 18 septembre 2014 ; \n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \nd’autoriser la Municipalité à garantir en tant que caution solidaire, au nom de la Commune de \nLausanne, à hauteur de maximum 2 millions de francs, les emprunts que devra contracter la \nFondation Métropole pour assurer l’avenir de la salle et les travaux nécessaires. \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mercredi dix décembre deux mil quatorze. \n \n \nLe président : Le secrétaire :  \n \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n10e séance du mercredi 10 décembre 2014 \n\nPrésidence de M. Jacques Pernet, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– ouï l’interpellation urgente de Mme Françoise Longchamp et consorts : « Fermeture de \nl’office postal 21 Grangette » ; \n\n \n– ouï la réponse municipale ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\nprend acte \n \nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n \n\net adopte \n \nla résolution de l'interpellatrice, disant : \n \n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité reprenne très rapidement toutes \ndémarches utiles auprès du Responsable Exploitation, Secteur d’offices de poste, afin d’éviter la \nfermeture de l’Office de poste Lausanne 21 Grangette. » \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mercredi dix décembre deux mil quatorze. \n \n \nLe président : Le secrétaire : \n \n\n  \n\n\n\n L I B E R T É \nE T \n\nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n10e séance du mercredi 10 décembre 2014 \n\nPrésidence de M. Jacques Pernet, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le rapport-préavis Nº 2014/45 de la Municipalité, du 13 août 2014 ; \n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \nde prendre acte des déterminations de la Municipalité au sujet du projet de règlement de \nMme Evelyne Knecht « Article 89 du RCCL. Demande de rétablir la contre-épreuve ». \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mercredi dix décembre deux mil quatorze. \n \n \nLe président : Le secrétaire :  \n \n \n\n \n\n\n\n L I B E R T É \nE T \n\nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n10e séance du mercredi 10 décembre 2014 \n\nPrésidence de M. Jacques Pernet, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le préavis Nº 2013/45 de la Municipalité, du 2 octobre 2013 ; \n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \nd’approuver les propositions de modifications du règlement du Conseil communal de Lausanne \ndu 12 novembre 1985, telles qu’elles figurent dans l’annexe au présent préavis. \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mercredi dix décembre deux mil quatorze. \n \n \nLe président : Le secrétaire :  \n \n \n\n\n\n2 \n \n\nRÈGLEMENT DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n \nModifications du XXX \n \n \nAbréviations \n\nLC Loi sur les communes du 28 février 1956 \nLEDP Loi sur l’exercice des droits politiques du 16 mai 1989 \nCC Code civil suisse \n \n \n \n \n\nArt. 14.— Le président, les vice-présidents et le secrétaire sont élus au scrutin individuel secret. \nL’élection tacite n’est pas possible. \n\nLes scrutateurs sont élus au scrutin de liste, leurs suppléants également. Lorsque le nombre de \ncandidats est égal à celui des sièges à repourvoir, l’élection peut s’opérer tacitement si personne \nne s’y oppose. Mention en est faite au procès-verbal. \n\nCes élections ont lieu à la majorité absolue au premier tour, les bulletins blancs étant pris en \ncompte dans le calcul de la majorité absolue, et à la majorité relative au second. En cas d’égalité \nde suffrages, le sort décide (articles 23 et 11 LC).  \n \n\n \nArt. 20.— Le Conseil communal délibère sur : \n\na) le contrôle de la gestion ; \n\nb) le projet de budget et les comptes ; \n\nc) les propositions de dépenses extrabudgétaires ; \n\nd) le projet d’arrêté d’imposition ; \n\ne) l’octroi de la bourgeoisie d’honneur ; \n\nf) l’acquisition et l’aliénation d’immeubles, de droits réels immobiliers et d’actions ou parts \nde sociétés immobilières. L’article 44 chiffre 1 LC est réservé. Le Conseil peut accorder à \nla Municipalité l’autorisation générale de statuer sur les aliénations et les acquisitions en \nfixant une limite. \n\n Pour les acquisitions, cette limite peut être dépassée, la Municipalité prenant alors l’avis de \nla délégation aux affaires immobilières. Le Conseil est informé des acquisitions et des \naliénations par le rapport de gestion ; \n\ng) la constitution de sociétés commerciales, d’associations et de fondations ainsi que \nl’acquisition de participations dans les sociétés commerciales et l’adhésion à de telles \nentités. Pour de telles acquisitions ou adhésions, le Conseil peut accorder à la Municipalité \nune autorisation générale, la lettre f s’appliquant par analogie. Toutefois, une telle \nautorisation est exclue pour les sociétés commerciales, les associations au sens des \narticles 60 ss CC ou les fondations auxquelles l’exécution d’obligations de droit public \naurait été confiée au sens de l’article 3 a LC ; \n\nh) l’autorisation d’emprunter et les cautionnements, le Conseil laissant à la Municipalité le \nchoix du moment ainsi que la détermination des modalités de l’emprunt avec l’avis \npréalable de la Commission des finances ; \n\ni) l’autorisation de plaider (sous réserve d’autorisations générales qui peuvent être accordées \nà la Municipalité) ; \n\nj) la conclusion par la Municipalité d’un bail à loyer pour entrer en jouissance de locaux \nsupplémentaires pour les besoins de l’administration communale, lorsque la valeur \nannuelle dépasse 50’000 francs. Ce bail ne peut être conclu que lorsque la nouvelle \ndépense à engager a été expressément approuvée par le Conseil ; \n\nk) le statut des fonctionnaires communaux et la base de leur rémunération ; \n\n\n\n3 \n \n\nl) les placements (achats, ventes, remplois) de valeurs mobilières qui ne sont pas de la \ncompétence de la Municipalité en vertu de l’article 44 chiffre 2 LC ; \n\nm) l’acceptation de legs et de donations (sauf s’ils ne sont affectés d’aucune condition ou \ncharge), ainsi que l’acceptation de successions, lesquelles doivent au préalable avoir été \nsoumises au bénéfice d’inventaire. Pour de telles acceptations, le Conseil peut accorder à la \nMunicipalité une autorisation générale, la lettre f s’appliquant par analogie ; \n\nn) la démolition, la reconstruction et la construction de bâtiments communaux ; \n\no) l’adoption des règlements, sous réserve de ceux que le Conseil a laissés dans la compétence \nde la Municipalité ; \n\np) les traitements du syndic, des municipaux, du secrétaire du Conseil, ainsi que les \nindemnités du président et des membres du Conseil et celles des membres des commissions \n(article 29 LC) ; \n\nq) la décision à prendre sur toute autre proposition ou demande d’autorisation qui lui est \nsoumise conformément aux prescriptions de la loi. \n\nLes délégations de compétences prévues aux lettres f, g, i et m en ce qui concerne les \nautorisations générales sont accordées pour la durée d’une législature et jusqu’au 31 décembre \nde l’année du renouvellement intégral des autorités communales, à moins qu’elles ne figurent \ndans un règlement arrêté par le Conseil. Ces décisions sont sujettes au référendum, sous réserve \ndes dispositions des articles 126 et 127. La Municipalité doit rendre compte de l’emploi qu’elle \na fait de ces compétences à l’occasion du rapport sur sa gestion (article 4 LC). \n \n \n \nArt. 46.— En règle générale, les commissions tiennent leurs séances à l’Hôtel de Ville ou dans \nd’autres locaux de l’administration communale. Elles ne peuvent valablement délibérer que si la \nmajorité de leurs membres est présente. \n\nLeurs décisions sont prises à la majorité relative. Le président prend part au vote. En cas \nd’égalité des voix, il tranche. \n \n \n \nArt. 58.— Le Bureau veille au respect de l’obligation de signaler les liens d’intérêt. Il statue sur \nles cas litigieux et peut sommer un conseiller de se faire inscrire. \n\nLe secrétariat dresse le registre des indications fournies par les conseillers conformément aux \ninstructions du Bureau. Ce registre est public. Il est en particulier disponible sur le site Internet \nde la Ville. \n\nLes conseillers qui ont des intérêts personnels dans une affaire sont tenus de les signaler quand \nils s’expriment à son sujet lors d’une séance du Conseil ou d’une de ses commissions. \n\nUn membre du Conseil ne peut prendre part à une décision ou à une discussion lorsqu'il a un \nintérêt personnel ou matériel à l'affaire à traiter. Il doit se récuser spontanément ou, à défaut être \nrécusé par un membre du Conseil ou par le Bureau. Le Conseil statue sur la récusation. \n\nLes décisions sur la récusation et sur l'affaire à traiter sont prises à la majorité des membres \nrestants du Conseil. Dans ce cas, l’article 52 n’est pas applicable. \n\nIl est fait mention de la récusation au procès-verbal et sur l'extrait de décision. \n \n \n \nArt. 61.— Chaque conseiller peut, à titre individuel, exercer son droit d’initiative : \n\na) en déposant un postulat, c’est-à-dire en invitant la Municipalité à étudier l’opportunité de \nprendre une mesure ou de faire une proposition dans un domaine particulier et de dresser \nun rapport ; \n\nb) en déposant une motion, c’est-à-dire en faisant obligation à la Municipalité de présenter \nune étude sur un objet déterminé ou un projet de décision de la compétence du Conseil ; \n\n\n\n4 \n \n\nc) en proposant lui-même un projet de règlement ou de modification d’un règlement ou un \nprojet de décision de la compétence du Conseil (article 31 lettre c LC). \n\nUne commission permanente peut également exercer ce droit en déposant une proposition \nadoptée par la majorité des deux tiers de ses membres. Les articles 62 à 67 s’appliquent par \nanalogie, étant précisé que, lorsqu’ils mentionnent l’« auteur », il faut entendre la personne \ndésignée par la commission qui a déposé la proposition. \n \n \n \nArt. 62.— Lorsqu’un conseiller veut user de son droit d’initiative, il dépose par écrit sa \nproposition (postulat, motion, projet de règlement ou de décision) accompagnée de son \ndéveloppement séparé. \n\nÀ sa prochaine réunion, le Bureau du Conseil examine si la proposition est recevable. S’il la \njuge irrecevable, il en indique les motifs par écrit à son auteur. En cas de désaccord, celui-ci \npeut demander au Conseil de trancher. \n\nLa proposition n’est notamment pas recevable lorsque : \n\na) son contenu ne correspond pas à son intitulé, est incomplet ou ne permet pas à la \nMunicipalité de se déterminer sur les mesures, l'étude ou le projet requis ; \n\nb) elle est rédigée en des termes incompréhensibles, inconvenants, injurieux ou illisibles ; \n\nc) elle n'est pas signée ; \n\nd) son objet est illicite, impossible ou contraire aux mœurs ; \n\ne) elle est contraire au droit supérieur, au principe de l'unité de rang, au principe de l'unité de \nforme ou au principe de l'unité de la matière ; ou \n\nf) elle porte sur une compétence qui n'entre pas dans les attributions de l'autorité communale \nconcernée par le type de proposition ou sur une compétence exhaustivement attribuée par \nla loi à une autorité cantonale ou fédérale. \n\nSi elle est jugée recevable, la proposition est inscrite dans le prochain ordre du jour rédigé par le \nBureau. Le développement est envoyé à chaque conseiller avant la séance concernée. \n \n \n \nArt. 63.— Au jour fixé, une discussion préalable est ouverte. La proposition est ensuite \nrenvoyée à la Municipalité, pour étude et rapport. \n\nToutefois, si la Municipalité ou cinq conseillers le demandent, la proposition est transmise à une \ncommission dont l’auteur fait partie de droit. Le rapport de la commission doit conclure à la \nprise en considération totale ou partielle, ou au rejet de la proposition. La prise en considération \npartielle peut inclure le changement de titre de l’initiative. \n\nL’auteur de la proposition peut la retirer ou la modifier jusqu’à ce que le Conseil se prononce \nsur sa prise en considération. \n\nLe Conseil ou l’auteur d’une motion peuvent transformer celle-ci en un postulat avant la \ndécision sur la prise en considération. \n\nSi la proposition est prise en considération, aucune décision sur le fond ne peut être prise avant \nque la Municipalité n’ait déposé son rapport-préavis. \n\nLa proposition prise en considération par le Conseil qui, selon la Municipalité, contrevient aux \nexigences prévues par l’article 62, alinéa 3 fait l’objet d’un rapport de celle-ci. \n \n \n \nArt. 67.— Lorsqu’il a été pris en considération, le projet de règlement ou de décision émanant \nd’un conseiller est transmis à la Municipalité pour qu’elle fasse part de ses déterminations dans \nles six mois. La Municipalité peut présenter un contre-projet. Le projet, cas échéant \n\n\n\n5 \n \n\naccompagné par un contre-projet, est ensuite soumis à l’examen d’une commission qui conclut \nen proposant au Conseil d’adopter, de modifier ou de rejeter cette proposition. \n\nLes déterminations de la Municipalité doivent être transmises dans les six mois. Si la \nMunicipalité ne fait pas usage de ce droit ou ne respecte pas le délai précité, une commission est \nd’office saisie par le Bureau. \n \n \n \nArt. 69.— En tout temps, chaque conseiller peut, sous forme écrite et signée, adresser un vœu \nou poser une question à la Municipalité au sujet d’un objet de son administration. Le texte est \ntransmis à la Municipalité par le président du Conseil communal. \n\nLa Municipalité répond par écrit, par la même voie. \n\nLes vœux, les questions et les réponses sont communiqués par écrit aux conseillers et ne \ndonnent pas lieu à discussion. \n\nEn principe, l’ordre du jour prévoit, au début de chaque séance, une période pendant laquelle les \nconseillers peuvent poser des questions orales à la Municipalité ; dans la mesure du possible, \ncette dernière répond sur le champ. \n \n \n \nArt. 71.— Le président donne connaissance au Conseil de toutes les pétitions dans la séance qui \nsuit leur réception. Sur sa proposition, le Conseil les renvoie à la Commission des pétitions ou, \nle cas échéant, à une commission particulière. \n\nLa pétition dont les termes sont considérés comme incompréhensibles, inconvenants, injurieux \nou illisibles est classée sans suite par le Conseil communal. La décision est communiquée aux \npétitionnaires. \n\nSi la pétition, par son objet, échappe manifestement à la compétence du Conseil communal, \ncelui-ci la transmet à l’autorité qu’elle concerne (Municipalité, Grand Conseil, Conseil d’État, \nautorités d’autres communes, etc.) après en avoir pris copie. \n \n \n \nArt. 72.— La Commission des pétitions demande le préavis de toute autre commission déjà \nchargée de traiter d’affaires en relation avec l’objet de la pétition. Elle peut de même se \ndessaisir de la pétition pour la transmettre à une autre commission moyennant le consentement \nde cette dernière. \n \n \n \nArt. 73.— La commission chargée d’examiner la pétition entend en règle générale les \npétitionnaires ou leurs mandataires ainsi que le représentant de la Municipalité. Après étude et \ndélibération, elle propose à la décision du Conseil : \n\na) le renvoi motivé de la pétition à la Municipalité pour étude et rapport-préavis ; \n\nb) le renvoi motivé de la pétition à la Municipalité pour étude et communication ; \n\nc) le renvoi de la pétition à l’autorité compétente ; \n\nd) le rejet de la prise en considération.  \n\nLe texte de la pétition accompagné du rapport de la Commission est envoyé aux conseillers \nainsi qu'à un représentant des pétitionnaires. \n \n \n \nArt. 82.— Tout conseiller peut présenter des amendements et des sous-amendements \n(modification aux amendements proposés). Il en va de même de la commission chargée \nd’examiner la proposition et de la Municipalité. \n\n\n\n6 \n \n\nIls doivent être présentés par écrit avant d’être mis en discussion. \n\nLes amendements à un préavis municipal qui comporteraient une dépense supplémentaire ou la \nmajoration de plus de 10 % d’un poste proposé ne peuvent être adoptés par le Conseil avant que \nla Municipalité et la commission compétente se soient prononcées à leur sujet. \n \n \n \nArt. 89.— La votation peut avoir lieu selon l'une des trois modalités suivantes : \n\na) procédure ordinaire, soit vote à main levée ou vote électronique sans publication des votes \nindividuels ; \n\nb) appel nominal, soit vote électronique avec publication des votes individuels ou, en cas de \npanne du dispositif, réponse orale à l'appel de son nom ; \n\nc) vote à bulletin secret, soit vote au moyen d'un bulletin déposé dans une urne. \n\nLe Conseil choisit préalablement la modalité qu'il entend utiliser. Le recours ultérieur à une \nautre modalité n'est pas autorisé. \n\nPar défaut, la votation a lieu selon la procédure ordinaire. Le président n’y participe pas. S’il a \nun doute, le président passe à la contre-épreuve. En cas d’égalité, il tranche. \n\nAu cas où le vote à l'appel nominal et celui à bulletin secret sont tous deux demandés par le \nnombre requis de conseillers, la demande de vote à bulletin secret l'emporte. \n \n \n \nArt. 90.— La votation a lieu à l’appel nominal à la demande de cinq conseillers. Le vote \nintervient immédiatement. Le président n’y participe pas. \n\nLes conseillers ne peuvent répondre que par oui ou par non ou déclarer s’abstenir. \n\nLe secrétaire prend note des votes. Il communique les résultats au président. En cas d’égalité, le \nprésident tranche. \n \n \n \nArt. 92.— Pour le vote à bulletin secret, le président fait délivrer un bulletin à chaque conseiller \nprésent. Il prend part au vote. Les bulletins délivrés sont comptés. Le président annonce la \nclôture du scrutin et fait recueillir les bulletins. En cas d’égalité, l’objet soumis au vote est \nréputé refusé. Après avoir proclamé le résultat du vote, le président fait détruire les bulletins.  \n \n \n \nArt. 121.— Les séances du Conseil sont publiques. Une tribune est réservée à la presse. Le \nConseil peut toutefois décider le huis clos en cas de justes motifs, notamment en présence \nd’intérêts publics ou privés prépondérants. En cas de huis clos, toute personne qui n’occupe pas \nune fonction officielle dans la salle doit se retirer. Les personnes présentes sont tenues au secret \ndes délibérations (article 27 LC). \n \n \n \nTITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES \nChapitre IIbis (nouveau) : Intercommunalité \n \nArt. 123bis (nouveau).— L’intercommunalité est réglée par les articles 107a à 128i LC. \n \nLa convention d’une entente intercommunale doit être adoptée par le Conseil. Avant de \nconclure ou de modifier la convention, la Municipalité soumet l’avant-projet de texte au Bureau \ndu Conseil, qui nomme une commission. La commission nommée adresse à la Municipalité sa \nréponse à la consultation. La Municipalité informe la commission de la suite donnée à ses prises \n\n\n\n7 \n \n\nde position dans le cadre du processus d’adoption du projet par les municipalités. Le projet \ndéfinitif présenté au Conseil par la Municipalité ne peut être amendé. \n\nLes statuts d’une association de communes, d’une fédération de communes ou d’une \nagglomération doivent être soumis au vote du Conseil. Avant d’adopter les statuts, la \nMunicipalité soumet l’avant-projet de texte au Bureau du Conseil, qui nomme une commission. \nLa commission nommée adresse à la Municipalité sa réponse à la consultation. La Municipalité \ninforme la commission de la suite donnée à ses prises de position dans le cadre du processus \nd’adoption du projet par les municipalités. Cette procédure s’applique également en cas de \nmodification des statuts dans le cas où le Conseil est compétent, selon l’article 126, alinéa 2 LC. \nLe projet définitif de statuts présenté au Conseil par la Municipalité ne peut être amendé. \n \n \n \nArt. 124.— Sous réserve des exceptions prévues par les articles ci-après, les décisions prises \npar le Conseil sont soumises au corps électoral si la demande en est faite par dix pour cent des \nélecteurs au moins. \n\nLa procédure est réglée par les articles 109, 110 et 110a LEDP. \n \n \n \nArt. 125.— Le Conseil, après s’être lui-même déterminé sur un objet, peut soumettre \nspontanément au corps électoral sa décision si elle est susceptible de référendum aux termes de \nla loi. Dans ce cas, le corps électoral doit se prononcer dans les trois mois, sauf prolongation de \nce délai par le département en charge des droits politiques. Il est convoqué par le préfet \n(articles 107 et 111 LEDP). \n \n \n \nArt. 126.— Ne peuvent faire l’objet d’une demande de référendum : \n\n1. les nominations et les élections ; \n\n2. les décisions qui concernent l’organisation et le fonctionnement du Conseil ou ses rapports \navec la Municipalité ; \n\n3. le budget pris dans son ensemble ; \n\n4. la gestion et les comptes ; \n\n5. les emprunts ; \n\n6. les dépenses liées ; \n\n7. les décisions qui maintiennent l’état des choses existant (article 107 LEDP). \n \n \n \nArt. 129.— Dans les délais légaux, la Municipalité porte toute décision susceptible de \nréférendum à la connaissance des électeurs par affiche au pilier public, en indiquant son objet et \nen mentionnant la faculté de consulter son texte complet au secrétariat municipal (article \n109 LEDP). \n \n \n\n\n


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name: Postulat de Billard Aude et crts - Téléconférence pendant la période de lutte contre la propagation du Covid-19 et au-delà

category_fr: Initiative

text: \nInitiative : \n\nTitre: \n\nlnitiant-e(-s): \n\nConseil communal de Lausanne \n\npostulat \n\nTéléconférence pendant la période de lutte contre la propagation \ndu Covid-19 et au-delà \n\nAude Billard Johann Dupuis Joël Teuscher. \n\nAlors que le conseil communal continue ses fonctions et que l'ensemble de la population est \nappelé à privilégier le télé-travail, le conseil communal ainsi que de nombreuses séances de \ncommission continuent à se réunir en présentiel. En cette période de lutte contre la propagation \ndu Covid-19, se rendre à une commission et aux séances de Conseil Communal en présentiel, \nest déconseillé pour toutes les conseillers/ères communaux, qui sont à risque ou vivent avec \nune personne à risque, ainsi que pour les autres afin de limiter la propagation du virus. Les \npersonnes à risque se voient donc exclues de la participation aux commissions qui imposent de \nse réunir en présentiel. \n\nAprès plusieurs annulations en début d'année, le Conseil Communal s'est déplacé dans \nl' urgence dans une halle de Beaulieu. A plusieurs reprises, les séances se sont tenues en \nl'absence de nombreux conseillers communaux et de municipaux. L'absence obligée de ces \npersonnes impacte la bonne marche de notre conseil. Pour préserver le droit à siéger et voter \ntous les élus, il nous parait judicieux de donner la possibilité de siéger à distance, par télé\nconférence et en ayant un système de vote simple et fiable, notamment, utilisable en situation \nde crise. \n\nCe postulat recommande la mise en place de système de télé-conférence la salle du Conseil \nCommunal ainsi que pour un nombre suffisant de salles de commission. \n\nAlors que la possibilité de participer par téléconférence pour le Conseil Communal ne peut se \nconcevoir que comme un palliatif: la mise en place de système de téléconférence pour les \ncommissions perdurerait après la crise. Permettre aux conseillers et conseillères communaux \nde participer aux séances de commissions par télé-conférence aurait, pour avantage, d'offrir un \nmode de fonctionnement plus efficace pour les commissions. Les commissions se réunissent à \ntoute heure de la journée, de 7h00 à 21 hOO, forçant les commissaires à prendre régulièrement \ndu temps sur leur travail et leur activité familiale. Bien que ce~ effort soit attendu et fasse \npartie entière du mandat de conseiller/conseillère communal, il nous appartient de réduire cette \ncharge, notamment en éliminant les heures perdues en trajet. Promouvoir la télé-conférence a, \nde plus, J'avantage de diminuer l'impact écologique des déplacements. Il est particulièrement \nrecommandé lorsque le temps de déplacement est long en comparaison de la durée de la \nréunion. Le trajet aller-retour pour assister à une commission prend souvent près d'une heure, \nalors que les commissions durent rarement plus de deux heures. et le plus souvent un peu plus \nd' une heure. \n\nLa tenue de réunions par voie de télé-conférence peut se concevoir en version mixte, permettant \nainsi aux membres qui le souhaitent de se réunir en présentiel. La tenue de conférence mixtes \navec des membres en télé-conférence et des membres en présentiel est routine dans de \nnombreux milieux, notamment les entreprises et institutions internationales, ainsi que les \nuniversités de notre canton. Elle fait partie d'une évolution des modes de pensées et de \nfonctionnement de notre société. \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n\nConclusions : \n\nLa présente initiative invite la Municipalité à étudier l'opportunité de : \n\n1. Faire l'inventaire des salles permettant déjà la tenue de réunions par télévision \nconférence ainsi qu'en mode mixte présentiel/virtuel \n\n2. Faire une estimation du coût d'une telle installation. \n3. Déterminer le calendrier avec lequel de telles installations pourraient être prêtes si cela \n\nétait la volonté du Conseil. \n\nLausanne, le 23 Novembre 2020 \n\n/j/t?//!124 \\ \n\nJaure.. \\'r\\at\\?o~~ \n\n2 \n\nL'initiant/l'initiante: \n(signé) Aude Billard \n\n-----\n\n\n