name: Prestations-funéraires -Site Internet.docx v1.0

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text: \nwww.lausanne.ch \n\n \nPrestations funéraires \n\nLa Ville de Lausanne offre un certain nombre de prestations après le décès d'un proche et vous \naide à accomplir diverses formalités et démarches. Elle veille au respect et à la paix des morts en \n\ns'assurant de la prise en charge digne et correcte des défunts. \n\n \n\nCentre funéraire de Montoie  \n\nDécès \n\nFunérailles \n\nInhumations \n\n Incinérations \n\nAprès les obsèques \n\nPersonnalités des cimetières lausannois \n\nInformations utiles \n \n\nCimetières lausannois \n\n Le cimetière du Bois-de-Vaux \n\n Le cimetière de Montoie \n\n Les magasins de fleurs \n\n Les cimetières forains \n\nPompes funèbres \n\n\n\nCentre funéraire de Montoie \n\nIl s'agit d'un lieu non consacré qui permet à toute personne, sans distinction de religion, d'organiser des \ncérémonies funèbres. \n\n \n\n \n\nOffice des prestations funéraires lausannois \nService de l'économie \n\nCase postale 5354 \n1001 Lausanne \n\nEcrivez-nous \nTél. +41 21 315 45 45 \n\n \nS'y rendre en transports publics \n\n \nwww.lausanne.ch/prestations-funeraires \n\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\n \nEntretien des tombes \n\nA la demande des familles, l'Office des prestations funéraires peut organiser l'entretien floral des tombes. \n\n\n\nwww.lausanne.ch \n\n \nDécès \n\nNous ne sommes jamais suffisamment préparés au décès d'un proche. Pour vous aider à \naccomplir les diverses formalités et démarches administratives, vous trouverez dans cette rubrique \n\ntoutes les informations nécessaires ainsi que les étapes à observer. \n \n\n \nQue faire en cas de décès \n\n/vie-pratique/prestations-funeraires/deces/que-faire-en-cas-de-deces.html \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\nFormalités légales \n/vie-pratique/prestations-funeraires/deces/formalites-legales.html \n\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\nPrestations communales gratuites \n/vie-pratique/prestations-funeraires/deces/prestations-communales-gratuites.html \n\n \n \n \n \n \n \n \n \n\n \nDispositions prises par le défunt \n/vie-pratique/prestations-funeraires/deces/dispositions-prises-par-le-defunt.html \n\n\n\nPompes funèbres \n/vie-pratique/prestations-funeraires/deces/pompes-funebres.html \n\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\nInstitutions de soutien \n\n/vie-pratique/prestations-funeraires/deces/institutions-de-soutien.html \n\n \n \n \n \n \n \n \n\n \n\n \n \n\n \n \n \n \n\nwww.lausanne.ch/deces \n\nRèglement sur les décès, les sépultures \net les pompes funèbres (RDSPF) \n\nOffice des prestations funéraires \nlausannois \nService de l'économie \n\nChemin du Capelard 5 \nCase postale 5354 \n1001 Lausanne \n\nSituer sur le plan \n+41 21 315 45 45 \nEcrivez-nous \n\nS'y rendre en transports publics \n\nBases légales \n\nCoordonnées \n\n\n\nwww.lausanne.ch \n\n \nQue faire en cas de décès \n\nLes déclarations de tous les décès survenus sur la commune de Lausanne sont enregistrées par \nl'Office des prestations funéraires lausannois, que la personne y soit domiciliée ou pas. \n\n \nFaire constater le décès \n\nTout décès doit être constaté par un médecin diplômé, autorisé à pratiquer dans le canton. Il ne peut être ni \nparent, ni allié du défunt jusqu'au troisième degré inclu. Il établit, dans les plus brefs délais, un constat de décès \nsur un formulaire officiel. \n\nCe document est indispensable pour la déclaration de décès à l'office de l'état civil ainsi que pour le transport du \ncorps du domicile dans une chambre mortuaire. \n\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\nCentre funéraire de Montoie, cour intérieure \nDécès dans un établissement sanitaire (hôpital, clinique, home, etc.) \n\n● En règle générale, le personnel ou la direction fait constater le décès par le médecin responsable de \nl'établissement. \n\nDécès au domicile \n\n● S'adresser au médecin de famille ou à la centrale des médecins, tél. +41 848 133 133. \n \n\nA Lausanne, les frais d'établissement des certificats de décès sont remboursés, au tarif officiel, par l'Office des \nprestations funéraires lausannois. \n\nDécès dans la rue, suite à un accident ou à un suicide \n\n● Prendre contact avec la police afin qu'elle détermine les circonstances exactes de la mort. \n\n\n\nDécès d'un citoyen suisse à l'étranger \n\n● L'autorité étrangère en informe la représentation suisse. \n● A défaut, les proches peuvent transmettre l'acte de décès établi à l'étranger à la représentation suisse. \n● La représentation suisse le fait ensuite parvenir à la commune d'origine du défunt. \n● Si une personne souhaite reposer en Suisse, la représentation suisse s'occupe également des documents \n\nnécessaires au rapatriement. \n\nEnfants mort-nés \n\n● La naissance d'un enfant mort-né doit être annoncée à l'état civil. \n \n \n\nAnnoncer le décès \n\nEn principe, la direction de l'établissement où la personne est décédée annonce le décès aux autorités \ncommunales. \n\nSi cela n'a pas été fait, ou lors d'un décès à domicile, vous pouvez vous en charger ou faire appel à une entreprise \nde pompes funèbres. \n\nVoir la rubrique formalités légales \n\nPensez à informer également: \n\n● la famille, les amis, les voisins et l'employeur. Vous pouvez le faire personnellement ou laisser des proches \ns'en charger pour vous. \n\n● de manière plus large en publiant un avis de décès dans la presse régionale. \n \n\nLe décès des personnes étrangères non domiciliées en Suisse doit également être annoncé à l'état civil du lieu de \ndécès. \n\n \nTransporter le corps \n\nUne fois le certificat de décès établi, le défunt peut être transporté à la morgue. Seules les entreprises de \npompes funèbres sont habilitées à transporter des corps. \n\n \n\nEn relation Bases légales \n\n Perdre un proche à l'hôpital \nBrochure d'information du CHUV \n\n Règlement sur les décès, les sépultures \net les pompes funèbres (RDSPF) \n\n \n\n \n\nOffice des prestations funéraires \nlausannois \nService de l'économie \n\nChemin du Capelard 5 \nCase postale 5354 \n1001 Lausanne \n\nSituer sur le plan \n+41 21 315 45 45 \nEcrivez-nous \n\nS'y rendre en transports publics \n\nCoordonnées \n\n\n\nwww.lausanne.ch \n\n \nFormalités légales \n\nLe décès d'une personne doit notamment être annoncé aux autorités communales et cantonales \nen respectant des délais. \n\n \nAnnonce aux autorités communales \n\nAutorité communale \n\n● Dans les 12 heures, ou au plus tard à l'ouverture des bureaux, à l'Office des prestations funéraires \nlausannois, en lui transmettant un exemplaire du constat de décès. \n\n● L'Office des prestations funéraires lausannois informe la justice de paix des décès qui lui sont annoncés. \n \n\nContrôle des habitants \n\n● Par l'Office des prestations funéraires lausannois. \n \n\nLes entreprises de pompes funèbres peuvent se charger d'effectuer toutes ces démarches administratives à \nvotre place. \n\n \nAnnonce aux autorités cantonales \n\nEtat civil \n\n● Dans les deux jours suivant le décès ou la découverte du corps, à l'état civil du lieu de décès ou de la \ndécouverte du corps, en lui transmettant un exemplaire du constat de décès. \n\n● L'état civil délivre alors une attestation de décès (ou acte de décès). \n● L'autorité communale peut avertir directement l'état civil dès connaissance du décès et réception du constat \n\nde décès. \n● Sur procuration, les entreprises de pompes funèbres sont habilitées à annoncer le décès à l'état civil. \n● En cas de décès d'un des époux, le conjoint ayant changé de nom lors du mariage peut déclarer vouloir \n\nreprendre son nom de célibataire à l'officier d'état civil. \n\nJustice de paix \n\n● Par l'Office des prestations funéraires lausannois. \n \n \n\nDocuments à fournir aux autorités cantonales et communales \n\n● à l'état civil, le constat de décès. Il délivrera ensuite une attestation de déclaration de décès. \n● à la commune de décès, le second exemplaire du constat de décès et l'attestation de déclaration de décès. \n● pièce d'identité (passeport ou carte d'identité). \n● permis d'établissement / permis de séjour (pour les étrangers). \n\n \n \n\nRegistre des décès \n\nL'Office des prestations funéraires lausannois enregistre toutes les déclarations de décès survenue sur la \ncommune de Lausanne et tient à jour le registre des décès. \n\n \nPermis d'inhumer ou d'incinérer \n\n● délivré par l'Office des prestations funéraires lausannois pour toute personne décédée sur la Commune de \nLausanne. \n\n\n\n  \n \n\n \n\n \n \n\n \n\nlausannois \n \n\n \n \n\n \n \n\nEcrivez-nous \n\nS'y rendre en transports publics \n\nCoordonnées \n\n\n\nwww.lausanne.ch \n\n \nPrestations communales gratuites \n\nDans le canton de Vaud, les communes sont tenues de fournir gratuitement à leurs habitants un \ncertain nombre de prestations en matière de décès. \n\n \nCommune de décès \n\nChaque commune doit être en mesure de pourvoir à l'inhumation de toute personne décédée sur son territoire. \n\nIl s'agit d'une pratique ancienne qui remonte aux temps où le transport des corps s'avérait difficile, voire \nimpossible, notamment en période d'épidémie. Bien que de nos jours il soit plus aisé de rapatrier un corps dans \nsa commune de domicile ou à l'étranger, cette pratique est toujours appliquée. \n\nDans le cas d'une inhumation dans la commune de décès, c'est la commune de domicile qui prend en charge les \nprestations énumérées ci-dessous. \n\n \nPrestations communales gratuites \n\nSur le territoire du canton de Vaud, les prestations minimales suivantes sont à la charge de la commune de \ndomicile du défunt: \n\n● Le convoi funèbre \n● La fourniture d'une tombe à la ligne. \n● Le creusement et le comblement de la fosse \n● La fourniture et la pose d'un piquet de tombe \n\n \nLorsque la personne décédée n'a laissé personne derrière elle pour se charger des formalités de décès, la \ncommune fournit en outre ce qu'elle estime nécessaire à un ensevelissement décent. \n\nCrémation \n\nLa Ville de Lausanne prend également à sa charge le coût de l'incinération de ses habitants, pour autant qu'ils y \nsoient domiciliés légalement au moment du décès ou qu'ils y aient habité au moins 25 ans consécutivement.  \n\n \nLocaux \n\nLa Commune met à la disposition du public, dans la limite de ses possibilités: \n\n● des morgues pour le dépôt des corps en cas de mort suspecte ou violente \n● un dépositoire de corps \n● des installations de crémation \n\n\n\n \nCoordonnées \n\nlausannois \n \n\n \n \n\n \n \n\nEcrivez-nous \n\nS'y rendre en transports publics \n\n\n\nwww.lausanne.ch \n\n \nDispositions prises par le défunt \n\nIl convient de respecter les dernières volontés du défunt concernant l'inhumation ou la crémation \net les funérailles. \n\n \nDans le cas où le défunt n'a pas laissé de dernières volontés ni émis de souhait particulier, il revient aux proches \nde prendre ces décisions, suivant le même ordre que pour la succession, soit: conjoint, parent, enfants, frères et \nsœurs, autres proches. \n\nCes décisions sont ensuite prises en charge par l'entreprise de pompes funèbres. \n\n \n\nEn relation Coordonnées \n\n Dispositions en cas de décès – brochure \nPro Senectute \n\nOffice des prestations funéraires \nlausannois \nService de l'économie \n\nChemin du Capelard 5 \nCase postale 5354 \n1001 Lausanne \n\n Situer sur le plan \n +41 21 315 45 45 \n Ecrivez-nous \n\n S'y rendre en transports publics \n\n \n\n\n\nwww.lausanne.ch \n\n \nPompes funèbres \n\nLes entreprises de pompes funèbres sont mandatées pour l'organisation d'obsèques de personnes \ndécédées. En accord avec les proches du défunt et les différentes instances communales, elles \n\ndéfinissent et planifient les funérailles et se chargent des formalités administratives. \n\n \nIl est conseillé de s'adresser à une entreprise de pompes funèbres pour éviter les tracas lors de ces moments \ndifficiles ainsi que pour respecter tous les aspects et délais légaux liés à un décès. \n\nQuel que soit le lieu du décès ou le domicile du défunt, le choix de l'entreprise est totalement libre et appartient \naux proches du défunt. \n\nLes soins mortuaires peuvent être effectués par les entreprises de pompes funèbres. \n\nL'exploitation d'une entreprise de pompes funèbres est soumise à l'autorisation du département de la santé et \nde l'action sociale. Vous trouverez une liste officielle des entreprises autorisées à pratiquer une activité sur le \nsite du canton. \n\n \n\nEn relation Documents \n\n Bases légales et documents utiles relatifs \naux inhumations et aux pompes \nfunèbres \n\n Obtention de prestations de l'Office des \nprestations funéraires lausannois \nrelatives aux obsèques \n\n \n\nBases légales Coordonnées \n\n Règlement sur les décès, les sépultures \net les pompes funèbres (RDSPF) \n\nOffice des prestations funéraires \nlausannois \nService de l'économie \n\nChemin du Capelard 5 \nCase postale 5354 \n1001 Lausanne \n\n Situer sur le plan \n +41 21 315 45 45 \n Ecrivez-nous \n\n S'y rendre en transports publics \n\n \n\n\n\nwww.lausanne.ch \n\n \nInstitutions de soutien \n\nLa gestion du décès d'un proche ainsi que l'organisation de ses obsèques sont des moments \ndélicats. De nombreux organismes peuvent vous aider, à commencer par votre communauté \n\nreligieuse. \n \n\n \nParoisses protestantes de Lausanne \n\nParoisses catholiques de Lausanne \n\nEglise évangélique réformée du canton de Vaud \n\nFédération ecclésiastique catholique romaine du canton de Vaud \n\nCommunauté Israélite de Lausanne et du canton de Vaud (CILV) \n\nUnion Vaudoise des Associations Musulmanes (UVAM) \n\nEglise évangélique méthodiste de Lausanne \n \n \n\n \n\nOffice des prestations funéraires \nlausannois \nService de l'économie \n\nChemin du Capelard 5 \nCase postale 5354 \n1001 Lausanne \n\nSituer sur le plan \n+41 21 315 45 45 \nEcrivez-nous \n\nS'y rendre en transports publics \n\nCoordonnées \n\n\n\nwww.lausanne.ch \n\n \nFunérailles \n\nPrenez le temps d'organiser les funérailles. Elles ne peuvent avoir lieu qu'après l'annonce du décès \naux autorités compétentes, entre 48 et 96 heures après le décès, voire 120 heures si le corps a été \n\nconservé dans une chambre réfrigérée. \n\n \nLes funérailles se composent de deux moments: \n\n● Le transport du corps de la morgue au lieu de cérémonie. \n● La cérémonie en elle-même. \n\n \nAfin que ce moment de passage se passe dans les meilleures conditions, veillez à: \n\n● respecter les dernières volontés du défunt, \n● définir le mode de sépulture ainsi que le lieu, la date et l'heure des funérailles et éventuellement de la \n\ncérémonie funèbre. \n \n\nN'oubliez pas que certaines prestations peuvent être prises en charge par la commune de domicile du défunt. \n\nPour vous accompagner \n\nVous pouvez prendre contact avec: \n\n● Le personnel de l'Office des prestations funéraires lausannois. \n● Une entreprise de pompes funèbres. N'hésitez pas à demander un devis. \n\n \n \n \n\nMenu \n\nTransport \n\nCérémonie funèbre \n\n \n\n \n \n \n \n\nwww.lausanne.ch/funerailles \n\nOffice des prestations funéraires \nlausannois \nService de l'économie \n\nChemin du Capelard 5 \nCase postale 5354 \n1001 Lausanne \n\nSituer sur le plan \n+41 21 315 45 45 \nEcrivez-nous \n\nS'y rendre en transports publics \n\nCoordonnées \n\n\n\nwww.lausanne.ch \n\n \nTransport \n\nLe transport des corps doit être effectué par une entreprise de pompes funèbres dans un véhicule \nspécialement aménagé à cet effet. \n\n \nDans la commune \n\nSi le lieu de sépulture se situe dans la commune où s'est produit le décès, l'établissement formel d'un permis \nd'inhumer ou d'incinérer n'est pas indispensable. \n\nDans une autre commune \n\nLe transport de la personne décédée dans une autre commune nécessite: \n\n● l'établissement d'un permis d'inhumer ou d'incinérer par le préposé de la commune du lieu de décès; \n● l'accord écrit ou oral du préposé de la commune du lieu de destination. \n\n \nDans un autre canton \n\nLe transport de la personne décédée dans un autre canton nécessite: \n\n● l'établissement d'un permis d'inhumer ou d'incinérer et d'un laissez-passer par le préposé de la commune \ndu lieu de décès; \n\n● l'accord écrit ou oral du fonctionnaire désigné du canton de destination. \n \n\nA l'étranger \n\nLorsque le lieu de sépulture se situe à l'étranger, le transport de la personne décédée nécessite: \n\n● le laissez-passer du préfet du district dans lequel est survenu le décès; \n● l'établissement d'un procès-verbal de mise en bière par la commune du lieu de décès. \n\n \nA Lausanne, l'Office des prestations funéraires lausannois est compétent pour recevoir ou délivrer les permis \nd'inhumer ou d'incinérer ainsi que pour poser des scellés sur les cercueils et les urnes à destination de l'étranger.  \n\n \nCorbillards \n\nLes véhicules utilisés pour le transport de personnes décédées doivent être spécialement aménagés et \nuniquement destinés à cet effet. Seules les entreprises de pompes funèbres sont habilitées à transporter des \ncorps. \n\n \nConvois funèbres \n\n● Le convoi funèbre est le transport du corps du défunt, suivi de ses proches, du domicile mortuaire ou du \nlieu de la cérémonie funèbre au cimetière. \n\n● Le jour et l'heure du convoi sont convenus avec l'Office des prestations funéraires lausannois ainsi qu'avec \nles services de police qui peuvent, le cas échéant, imposer un itinéraire afin de préserver l'ordre et la \ntranquillité publics. \n\n● L'ultime transport du corps à destination du cimetière ou du crématoire peut être pris en charge \ngratuitement par la commune de domicile du défunt. \n\n\n\n \nCoordonnées \n\nlausannois \n \n\n \n \n\n \n \n\nEcrivez-nous \n\nS'y rendre en transports publics \n\n\n\nwww.lausanne.ch \n\n \nCérémonie funèbre \n\nLa cérémonie funèbre est une forme d'adieu à la personne décédée, où les proches peuvent lui \nrendre hommage. Le déroulement d'une cérémonie funèbre dépend des volontés et des croyances \n\nde chacun. \n\n \nLa cérémonie funèbre peut avoir lieu entre 48 et 120 heures après le décès. \n\nDans le cas d'une cérémonie religieuse, prenez contact avec les représentants de votre communauté. Ils sauront \nvous soutenir et vous guider afin que la cérémonie se déroule dans les meilleures conditions. \n\nSi vous n'appartenez à aucune communauté religieuse, vous pouvez organiser une cérémonie laïque selon vos \ndésirs au Centre funéraire de Montoie. \n\nVeillée funèbre à domicile \n\nVous pouvez également organiser une veillée funèbre à votre domicile. Contactez une entreprise de pompes \nfunèbres pour assurer le transport et le maintien du corps. \n\nCérémonie dans un lieu privé \n\nEnfin il vous est possible d'organiser une cérémonie funèbre dans un local privé. Il vous faut pour cela remplir le \nformulaire de demande d'autorisation et annonce de manifestation sur le territoire de la commune. \n\n \nCérémonie propre à la communauté tamoul - versement des cendres du défunt en rivière \n\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\nLes commémoraiton par le versement des cendres d'une défunte ou d'un défunt en rivière est possible sous \nréserve d'une demande de manifestation auprès du service de l'économie. Le site se situe au bord du Talent, sur \nl'esplanade située sour la salle des Fêtes du hameau de l'Abbaye de Montheron. La discrétion du lieu et les \ncommodités à disposition en font un lieu idéal. \n\n \n \n\nA télécharger \n\nFormulaire de demande d'autorisation \n\n\n\n \nCoordonnées \n\nlausannois \n \n\n \n \n\n \n \n\nEcrivez-nous \n\nS'y rendre en transports publics \n\n\n\nwww.lausanne.ch \n\n \nInhumations \n\nLa Commune de Lausanne dispose des deux cimetières urbains du Bois-de-Vaux et de Montoie, \nainsi que des cimetières forains de Montheron et Vers-chez-les-Blanc. \n\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\n \n● En Suisse, les inhumations ne peuvent avoir lieu que dans un cimetière. \n● Les cimetières du Bois-de-Vaux et de Montoie sont les lieux d'inhumation officiels pour toutes les personnes \n\ndécédées sur le territoire de la Commune de Lausanne ou qui y étaient domiciliées au moment de leur \ndécès. \n\n● Les personnes décédées dans les zones foraines ou qui y étaient domiciliées au moment de leur décès sont \ninhumées dans les cimetières forains. \n\n \n \n\nOrganisation \n\n● Toute inhumation doit avoir lieu dans un délai compris entre 48 heures et 96 heures après le décès. \n● Lorsque le corps est placé dans une chambre réfrigérée – par exemple au Centre funéraire de Montoie – le \n\ndélai peut être porté à 120 heures. \n● Le jour et l'heure de l'inhumation ne peuvent être fixés qu'avec l'accord des autorités communales. \n\n \n \n\nOffice des prestations funéraires lausannois \n\nL'Office des prestations funéraires lausannois est responsable de l'établissement et de la gestion des concessions \nde tombe ou de cendres. \n\nConcernant le choix des emplacements, il convient de s'adresser au Bureau des décès et des cimetières de \nl'Office des prestations funéraires lausannois. \n\n \nMenu \n\nCimetière du Bois-de-Vaux \n\nCimetière de Montoie \n\nCimetières des zones foraines \n\nTransport d'un cercueil à l'étranger \n\n\n\nBases légales \n\nRèglement sur les décès, les sépultures \net les pompes funèbres (RDSPF) \n\nRèglement sur les inhumations, les \nincinérations et les cimetières de la \ncommune de Lausanne (RIComm) \n\nTarif municipal relatif aux inhumations \net aux incinérations \n\nCoordonnées \n\nOffice des prestations funéraires \nlausannois \nService de l'économie \n\nChemin du Capelard 5 \nCase postale 5354 \n1001 Lausanne \n\nSituer sur le plan \n+41 21 315 45 45 \nEcrivez-nous \n\nS'y rendre en transports publics \n \n \n \n\n \nwww.lausanne.ch/inhumations \n\n\n\nwww.lausanne.ch \n\n \nCimetière du Bois-de-Vaux \n\nConçu et réalisé par l'architecte Alphonse Laverrière, le Bois-de-Vaux est le plus grand cimetière de \nLausanne. De la disposition des allées à la sélection des arbres, tout a été soigneusement pensé \n\npour faire de cet endroit un lieu de paix aussi propice au recueillement qu'aux promenades. \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\n \nCimetière du Bois-de-Vaux \n\n \nTombes à la ligne \n\n● Les tombes à la ligne pour corps ou de cendres se succèdent au fil des enterrements, sans aucune \n\ndistinction de confession, famille ou sexe. Dans ce cas il est donc impossible de choisir son emplacement. \n● L'attribution d'une tombe à la ligne est à la charge de la commune de domicile du défunt. \n● Toutes les communes sont tenues de fournir une tombe à la ligne à toute personne décédée sur leur \n\nterritoire. \n● Les tombes à la ligne ne sont pas renouvelables. \n\n \nConcessions \n\n● Une concession est un emplacement de dimensions variables, réservé pour l'inhumation d'une ou de \nplusieurs personnes. \n\n● Les concessions sont payantes (voir tarif ci-contre) et sont délivrées par l'Office des inhumations et des \nincinérations. \n\n\n\n● Les concessions sont octroyées pour une durée initiale de 30 ans. Cependant les grandes concessions \ndestinées à recevoir un caveau peuvent être octroyées d'emblée pour 60 ans. \n\n● Les concessions sont renouvelables au plus tôt 10 ans avant leur échéance, , pour autant que la place \n\ndisponible dans le cimetière le permette et qu'aucun motif d'ordre public ne s'y oppose. \n● Les concessions sont renouvelables par tranches de 5, 10, 15, 20, 25 ou 30 ans au maximum. \n\n \nLa gestion des concessions est assurée par l'Office des prestations funéraires lausannois. Pour faire une \ndemande de concession, il convient de vous adresser au Bureau des décès et des cimetières de l'Office des \nprestations funéraires lausannois. \n\n \nEspace confessionnel musulman \n\nPour répondre aux besoins des musulmans de la Ville de Lausanne, le cimetière du Bois-de-Vaux dispose d'un \nespace confessionnel de concessions individuelles. Il s'agit là du résultat de la politique d'intégration menée par \nla Ville de Lausanne afin d'éviter à la population musulmane de rapatrier les corps de leurs proches en leur \noffrant la possibilité d'une inhumation dans le respect de leurs traditions. \n\nL'espace confessionnel peut accueillir 350 tombes. Afin de respecter le rite musulman, les corps des défunts \nreposent sur le côté, décalés d'une dizaine de degrés de manière à avoir le visage tourné en direction de La \nMecque. \n\nTout musulman établi dans le canton de Vaud depuis au moins cinq ans sans interruption peut bénéficier d'une \nconcession et se faire inhumer dans cet espace réservé. \n\n \nCaveaux \n\n● Un caveau est une construction souterraine destinée à des inhumations collectives. \n● La création d'un caveau est payant et soumise à l'approbation du département. \n● Chaque demande doit être accompagnée des plans détaillés de la construction et de toutes les précisions \n\nnécessaires relatives à l'utilisation du caveau. \n\n \nEntretien des tombes \n\nPrestations de l'OPFL \n\nA la demande des familles l’Office des prestations funéraires lausannois peut organiser ponctuellement \nl’entretien des tombes. \n\nLes renseignements concernant l'entretien annuel des tombes se trouvent ici. \n\nDispositions générales \n\n● Sauf dispositions de dernières volontés de la personne décédée, l'entretien et l'aménagement des tombes \nest dévolu en premier lieu au conjoint survivant ou au partenaire enregistré, puis aux autres héritiers légaux \nselon leur ordre de succession. \n\n● Lorsqu'une tombe est laissée à l'abandon pendant plus d'une année, la commune fixe aux ayant droit un \n\ndélai pour pourvoir à son entretien. \n● Passé ce délai, la commune procède aux aménagements nécessaires, de manière simple et décente, à ses \n\nfrais. Dans ce cas, toute modification ultérieure de l'aménagement de la tombe doit être soumise à \n\nautorisation auprès de la commune. \n \n \n \n\nPersonnalités enterrées au cimetière \n\nPersonnalités des cimetières lausannois \n\n\n\n      \n\n \n\n \n\n \n \n\nEcrivez-nous \n\nS'y rendre en transports publics \n\nCoordonnées \n\nEn relation \n\nEn savoir plus sur le cimetière du Bois- \nde-Vaux \n\nPlan du cimetière du Bois-de-Vaux avec \nindication des secteurs \n\nPersonnalités des cimetières lausannois \n\nBases légales \n\nTarif municipal relatif aux inhumations \net aux incinérations \n\n\n\nwww.lausanne.ch \n\n \nCimetière de Montoie \n\nSitué non loin du cimetière du Bois-de-Vaux, le cimetière de Montoie est un lieu propice au \nrecueillement au coeur de la nature. \n\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\n \nCimetière de Montoie \n\n \nTombes à la ligne \n\n● Les tombes à la ligne pour corps ou de cendres se succèdent au fil des enterrements, sans aucune \n\ndistinction de confession, famille ou sexe. Dans ce cas il est donc impossible de choisir son emplacement. \n● L'attribution d'une tombe à la ligne est à la charge de la commune de domicile du défunt. \n● Toutes les communes sont tenues de fournir une tombe à la ligne à toute personne décédée sur leur \n\nterritoire. \n● Les tombes à la ligne ne sont pas renouvelables. \n\n \nConcessions \n\n● Une concession est un emplacement de dimensions variables, réservé pour l'inhumation d'une ou de \nplusieurs personnes. \n\n● Les concessions sont payantes (voir tarif ci-contre) et sont délivrées par l'Office des prestations funéraires \nlausannois. \n\n\n\n● Les concessions sont octroyées pour une durée initiale de 30 ans. Cependant les grandes concessions \ndestinées à recevoir un caveau peuvent être octroyées d'emblée pour 60 ans. \n\n● Les concessions sont renouvelables au plus tôt 10 ans avant leur échéance, pour autant que la place \n\ndisponible dans le cimetière le permette et qu'aucun motif d'ordre public ne s'y oppose. \n● Les concessions sont renouvelables par tranches de 5, 10, 15, 20, 25 ou 30 ans au maximum. \n\n \nLa gestion des concessions est assurée par l'Office des prestations funéraires lausannois. Pour faire une \ndemande de concession, il convient de vous adresser au Bureau des décès et des cimetières. \n\n \nEntretien des tombes \n\nPrestations de l'OPFL \n\nA la demande des familles l’Office des prestations funéraires lausannois peut organiser ponctuellement \nl’entretien des tombes. \n\nLes renseignements concernant l'entretien annuel des tombes se trouvent ici. \n\nDispositions générales \n\n● Sauf dispositions de dernières volontés de la personne décédée, l'entretien et l'aménagement des tombes \nest dévolu en premier lieu au conjoint survivant ou au partenaire enregistré, puis aux autres héritiers légaux \nselon leur ordre de succession. \n\n● Lorsqu'une tombe est laissée à l'abandon pendant plus d'une année, la commune fixe aux ayant droit un \ndélai pour pourvoir à son entretien. \n\n● Passé ce délai, la commune procède aux aménagements nécessaires, de manière simple et décente, à ses \nfrais. Dans ce cas, toute modification ultérieure de l'aménagement de la tombe doit être soumise à \nautorisation auprès de la commune. \n\n \n \n\nEn relation Bases légales \n\n En savoir plus sur le cimetière de \nMontoie \n\n Tarif municipal relatif aux inhumations \net aux incinérations \n\n \n\nCoordonnées Coordonnées \n\nBureau des décès et des cimetières \nOffice des prestations funéraires \nlausannois \n\nOffice des prestations funéraires \nlausannois \nService de l'économie \n\nChemin du Capelard 5 \n1002 Lausanne \n\n Situer sur le plan \n +41 21 315 45 45 \n Ecrivez-nous \n\n S'y rendre en transports publics \n\nChemin du Capelard 5 \nCase postale 5354 \n1001 Lausanne \n\n Situer sur le plan \n +41 21 315 45 45 \n Ecrivez-nous \n\n S'y rendre en transports publics \n  \n\n\n\nwww.lausanne.ch \n\n \nCimetières des zones foraines \n\nLes cimetières de Vers-chez-les-Blanc et de Montheron accueillent les personnes décédées dans \ndes circonscriptions foraines ou qui y étaient domiciliées au moment de leur décès. \n\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\n \nCimetière de Vers-chez-les-Blancs \n\nTombes à la ligne \n\n● Les tombes à la ligne pour corps ou de cendres se succèdent au fil des enterrements, sans aucune \n\ndistinction de confession, famille ou sexe. Dans ce cas il est donc impossible de choisir son emplacement. \n● L'attribution d'une tombe à la ligne est à la charge de la commune de domicile du défunt. \n● Toutes les communes sont tenues de fournir une tombe à la ligne à toute personne décédée sur leur \n\nterritoire. \n● Les tombes à la ligne ne sont pas renouvelables. \n\n \n \n\nConcessions \n\n● Une concession est un emplacement de dimensions variables, réservé pour l'inhumation d'une ou de \nplusieurs personnes. \n\n● Les concessions sont payantes (voir tarif ci-contre) et sont délivrées par l'Office des prestations funéraires \nlausannois. \n\n● Les concessions sont octroyées pour une durée initiale de 30 ans. Cependant les grandes concessions \ndestinées à recevoir un caveau peuvent être octroyées d'emblée pour 60 ans. \n\n● Les concessions sont renouvelables au plus tôt 10 ans avant leur échéance, pour autant que la place \ndisponible dans le cimetière le permette et qu'aucun motif d'ordre public ne s'y oppose.  \n\n● Les concessions sont renouvelables par tranches de 5, 10, 15, 20, 25 ou 30 ans au maximum. \n● La gestion des concessions est assurée par l'Office des prestations funéraires lausannois. Pour faire une \n\ndemande de concession, il convient de vous adresser au Bureau des décès et des cimetières de l'Office des \nprestations funéraires lausannois. \n\nIl n'y a pas de concessions dans le cimetière de Montheron. \n \n\nEntretien des tombes \n\nPrestations de l'OPFL \n\nA la demande des familles l’Office des prestations funéraires lausannois peut organiser ponctuellement \nl’entretien des tombes. \n\nLes renseignements concernant l'entretien annuel des tombes se trouvent ici. \n\n\n\nDispositions générales \n\n● Sauf dispositions de dernières volontés de la personne décédée, l'entretien et l'aménagement des tombes \nest dévolu en premier lieu au conjoint survivant ou au partenaire enregistré, puis aux autres héritiers légaux \nselon leur ordre de succession. \n\n● Lorsqu'une tombe est laissée à l'abandon pendant plus d'une année, la commune fixe aux ayant droit un \ndélai pour pourvoir à son entretien. \n\n● Passé ce délai, la commune procède aux aménagements nécessaires, de manière simple et décente, à ses \nfrais. Dans ce cas, toute modification ultérieure de l'aménagement de la tombe doit être soumise à \n\nautorisation auprès de la commune. \n \n\n \n\nEn relation Bases légales \n\n En savoir plus sur les cimetières forains  Tarif municipal relatif aux inhumations \net aux incinérations \n\n \n\n \n\n \n\nBureau des décès et des cimetières \nOffice des prestations funéraires \nlausannois \n\nChemin du Capelard 5 \n1002 Lausanne \n\nSituer sur le plan \n+41 21 315 45 45 \nEcrivez-nous \n\nS'y rendre en transports publics \n\nCoordonnées \n\n\n\nwww.lausanne.ch \n\n \nTransport d'un cercueil à l'étranger \n\n \nLorsque le lieu de sépulture se situe à l'étranger, le transport de la personne décédée nécessite: \n\n● le laissez-passer du préfet du district dans lequel est survenu le décès; \n● l'établissement d'un procès-verbal de mise en bière par la commune du lieu de décès. \n\n \nLes documents doivent indiquer avec précision le lieu de destination du corps. \n\nA Lausanne, l'Office des prestations funéraires lausannois est compétent pour poser des scellés sur les cercueils \net les urnes à destination de l'étranger. \n\n \n\n \n\nOffice des prestations funéraires \nlausannois \nService de l'économie \n\nChemin du Capelard 5 \nCase postale 5354 \n1001 Lausanne \n\nSituer sur le plan \n+41 21 315 45 45 \nEcrivez-nous \n\nS'y rendre en transports publics \n\nCoordonnées \n\n\n\nwww.lausanne.ch \n\n \nIncinérations \n\nL'incinération, ou crémation, est une technique funéraire qui consiste à brûler le corps du défunt \nafin de le réduire en cendres. Celles-ci sont alors recueillies et le plus souvent conservées dans une \n\nurne ou dispersées dans un lieu selon le souhait du défunt. En Suisse, la crémation est \nactuellement la pratique funéraire la plus répandue. On l'estime à plus de 85%. \n\n \nOrganisation \n\n● Toute incinération doit avoir lieu dans un délai compris entre 48 heures et 96 heures après le décès. \n● Lorsque le corps est placé dans une chambre réfrigérée – par exemple au Centre funéraire de Montoie – le \n\ndélai peut être porté à 120 heures. \n● Le jour et l'heure de l'incinération ne peuvent être fixés qu'avec l'accord des autorités communales. \n\n \nOffice des prestations funéraires lausannois \n\nL'Office des prestations funéraires lausannois est responsable de l'établissement et de la gestion des concessions \nde tombe ou de cendres. il s'occupe également de la gestion des niches au columbarium du cimetière du Bois- \nde-Vaux et de Montoie. \n\n \n \n\nMenu \n\nCrématoire de Montoie \n\nCendres et urnes \n\n \n\nEn relation Coordonnées \n\n Règlement sur les inhumations, les \nincinérations et les cimetières de la \ncommune de Lausanne (RIComm) \n\nOffice des prestations funéraires \nlausannois \nService de l'économie \n\n Tarif municipal relatif aux inhumations \net aux incinérations \n\nChemin du Capelard 5 \nCase postale 5354 \n1001 Lausanne \n\n \n Situer sur le plan \n +41 21 315 45 45 \n Ecrivez-nous \n\n S'y rendre en transports publics \n\n \n \n \n\nwww.lausanne.ch/incineration \n\n\n\nwww.lausanne.ch \n\n \nCrématoire de Montoie \n\nLe crématoire du Centre funéraire de Montoie est équipé de quatre fours pour procéder aux \nincinérations. \n\n \nDans le canton de Vaud, comme en Suisse, la crémation est une pratique de plus en plus répandue. Plus de 85% \ndes défunts se font désormais incinérer. \n\nLe Centre funéraire de Montoie est équipé de quatre fours crématoires. Plus de 4'000 incinérations y sont \npratiquées chaque année. \n\nLes fours crématoires peuvent atteindre une température supérieure à 1'000oC et sont équipés de filtres \nrépondant aux normes de la protection de l'air. \n\n \nAssister à la crémation \n\nA Lausanne il est possible d'assister à l'introduction du cercueil, sous certaines conditions et en s'entretenant \npréalablement avec le personnel de l'Office des prestations funéraires lausannois. \n\nIl n'est en revanche pas possible d'assister à tout le processus de crémation, notamment pour des questions de \nsécurité. \n\n \nRemise des cendres \n\nAu Centre funéraire de Montoie, les cendres sont généralement remises à l'entreprise de pompes funèbres entre \n24 et 48 heures après la crémation. Celle-ci vous les transmet ensuite dans le récipient, le plus souvent une urne, \nchoisi préalablement. \n\n \n\n \n\nCentre funéraire de Montoie (réception) \nOffice des prestations funéraires \nlausannois \n\nChemin du Capelard 5 \nRez-de-chaussée \n1002 Lausanne \n\nSituer sur le plan \n+41 21 315 45 45 \nEcrivez-nous \n\nS'y rendre en transports publics \n\nCoordonnées \n\n\n\nwww.lausanne.ch \n\n \nCendres et urnes \n\nLes cendres restent à la disposition des proches et leur transport est libre. En cas d'inhumation, \ncelle-ci a en principe lieu au cimetière de Montoie, mais il est également possible de les conserver \n\nà domicile, de les disperser ou de les enterrer dans la nature. \n \n\nDestination des cendres \n\nColumbarium \n\nUn columbarium est un lieu où sont déposées, dans des niches, les urnes contenant les cendres des personnes \nincinérées. \n\nLes niches au columbarium du Bois-de-Vaux peuvent être gratuites ou louées pour une durée déterminée. Elles \nsont octroyées pour une durée initiale de 15 ans. \nInhumation dans un cimetière \n\nEn principe les inhumations de cendres ont lieu au cimetière de Montoie. \n\nLes tombes cinéraires sont destinées à accueillir une ou plusieurs urnes. \n\nLes cendres contenues dans une urne peuvent être inhumées dans une tombe à la ligne ou dans une \nconcesssion d'une personne déjà décédée, moyennant l'accord des proches parents de celle-ci. \n\nIl est également possible de faire sceller une urne sur une tombe déjà existante. \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\n \nJardin du Souvenir \n\nLe Jardin du Souvenir se trouve au cimetière de Montoie. Il s'agit d'un emplacement réservé pour le dépôt \nanonyme des cendres, sans urne ni autre contenant. \n\nIl n'y a pas de limite de durée de dépôt dans le Jardin du Souvenir. \n\nLe dépôt de cendres au Jardin du Souvenir est gratuit pour les Lausannois. \n\nChez soi \n\nEn Suisse, rien ne vous oblige à laisser reposer les cendres dans un cimetière. Il vous est donc possible de les \nconserver à votre domicile. \n\nVous pouvez également les enterrer dans votre jardin ou dans un terrain, pour autant que ce ne soit pas une \npropriété privée qui ne vous appartient pas. \nDispersion des cendres \n\n\n\nIl est tout à fait possible de procéder à la dispersion des cendres d'un défunt en un ou plusieurs endroits (lac, \nforêt, montagne, rivière etc). \n\nEn Suisse, de plus en plus de personnes choisissent de disperser les cendres en pleine nature, selon les \ndernières volontés du défunt ou le choix de ses proches. \n\nDes entreprises spécialisées ou de pompes funèbres proposent une large gamme de services en matière de \ndispersion de cendres. \nTransport en Suisse ou à l'étranger \n\nLe transport des cendres est libre en Suisse et ne nécessite aucune dispositions particulières. \n\nPour le transport des cendres à l'étranger, il convient de faire sceller l'urne. Vous pouvez, à cette fin, prendre \ncontact avec l'Office des prestations funéraires lausannois. \n\n \nA télécharger \n\nDéclaration de versement des cendres dans un caveau collectif \n\nDemande d'inhumation de cendres (sauf caveau collectif) \n\nFormulaire de procuration / reconnaissance de dette \n\n \n\n \n\nOffice des prestations funéraires \nlausannois \nService de l'économie \n\nChemin du Capelard 5 \nCase postale 5354 \n1001 Lausanne \n\nSituer sur le plan \n+41 21 315 45 45 \nEcrivez-nous \n\nS'y rendre en transports publics \n\nCoordonnées \n\n\n\nwww.lausanne.ch \n\n \nAprès les obsèques \n\nMonuments et pierres tombales \n\nL'aménagement d'une tombe à l'aide d'un monument funéraire ou d'une pierre tombale ne peut se faire avant \ndes mois, le temps que la terre se tasse correctement. Dès lors, n'agissez pas dans l'urgence, prenez bien le \ntemps de la réflexion avant de prendre une décision. \n\nL'installation d'un monument funéraire est soumise à autorisation. \n\n \nMarbriers \n\nIl existe une charte d'éthique de l'art funéraire signée par des marbriers de l'ARMP. Les entreprises signataires de \nla charte s'engagent notamment à respecter une période de deuil pour les familles, à employer des ouvriers  \nqualifiés et à œuvrer dans le respect des normes en vigueur dans la profession. \n\n \nRègles des cimetières lausannois en matière de monuments funéraires \n\nLes cimetières lausannois, dont le cimetière du Bois-de-Vaux qui a été conçu et réalisé par l'architecte Alphonse \nLaverrière, sont soumis à de nombreuses règles concernant les dimensions et les matériaux des monuments \nfunéraires. Veillez à ce que le marbrier auquel vous faites appel soit bien informé de toutes ces règles.  \n\n \nEntretien des tombes \n\nIl est possible de déposer une demande d'entretien annuel pour une végétalisation adaptée aux quatre saisons, \ncomprenant une floraison naturelle de mars à octobre de chaque année. Des bulbes printaniers, un assortiment \nde plantes vivaces (choisi par des jardiniers professionnels en fonction de la situation de la tombe) sont prévus \net, si la place le permet, un rosier tige ou un arbuste. \n\nCe contrat annuel intègre la fourniture des plantes, la plantation, l’entretien ainsi que l’arrosage, de même que le \nrenouvellement de toute plante qui ne se serait pas développée correctement. \n\nLes photos d’illustration de l’assortiment sont disponibles à la consultation. \n\nLes familles ou proches qui le souhaitent peuvent toujours fleurir elles-mêmes (ou faire fleurir par une entreprise \nprivée) les tombes de leurs proches avec des fleurs annuelles ou bisannuelles. Le service de l’économie délivre \ngratuitement les autorisations nécessaires aux ayants-droits via le formulaire de demande d'autorisation \nd'entretien pour les tiers. \n\nS’il n’est pas souhaité de fleurir la tombe, la commune aménagera la tombe de manière simple et décente à ses \nfrais, au moyen de gazon fleuri. \n\nPour tout renseignement complémentaire : entretien-des-tombes@lausanne.ch \n\n \nRenouvellement des tombes et des concessions \n\nConcessions \n\nLes concessions sont octroyées pour une durée initiale de 30 ans. Cependant les concessions destinées à \nrecevoir un caveau prévu pour la sépulture de plusieurs corps peuvent être octroyées d'emblée pour 60 ans. \n\nLe renouvellement des concessions est possible par tranches de 5, 10, 15, 20, 25 ou 30 ans au maximum pour \nautant que la place disponible dans le cimetière le permette et qu'aucun motif d'intérêt public ne s'y oppose.  \n\nTombes à la ligne \n\n\n\nLes tombes à la ligne ne peuvent pas être renouvelées. Cependant, une exhumation pour une nouvelle \ninhumation dans une autre tombe est possible. \n\nColumbariums \n\nLes niches aux columbariums pour le dépôt des cendres sont octroyées pour une durée initiale de 15 ans. \n\nCes niches sont renouvelables par tranches de 15 ans. \n\nFin des concessions \n\nA l'expiration de la concession, les ossements peuvent être remis à la famille, sur sa demande, pour: \n\n● être inhumés dans une concession existante ou nouvelle; \n● être incinérés au crématoire de Montoie. \n\n \n\n \n\nDocuments Bases légales \n\n Flyer - Entretien floral des tombes \n\n Photos d'illustration de l'assortiment \npour l'entretien floral \n\n Formulaire - Demande d'entretien \nannuel de tombes \n\n Formulaire - Demande d'autorisation \npour entretien de tombes par un tiers \n\n Règlement sur les inhumations, les \nincinérations et les cimetières de la \ncommune de Lausanne (RIComm) \n\n \n\n \n\nEn relation Coordonnées \n\n Association romande des métiers de la \npierre (ARMP) \n\n Cimetières lausannois \n\nOffice des prestations funéraires \nlausannois \nService de l'économie \n\nChemin du Capelard 5 \nCase postale 5354 \n1001 Lausanne \n\n Situer sur le plan \n +41 21 315 45 45 \n Ecrivez-nous \n\n S'y rendre en transports publics \n\n \n\n \n \n \n\nwww.lausanne.ch/obseques \n\n\n


parent_type: affair

name: Postulat de Chenaux Mesnier Muriel et crts - Pour un environnement urbain égalitaire, donnons une meilleure visibilité aux femmes illustres lausannoises dans notre espace public

category_fr: Initiative

format: application/pdf

text: \n\n


Commission 1_raport-préavis 2025-12.pdf

category_fr: Rapport

text: \nConseil communal de Lausanne \n\n1 \n\n \n\n \n\n \nRapport de la Commission n° 1 \n\n \nchargée de l’examen du rapport-préavis 2025/12 répondant au postulat de THIERY Arnaud « Pour la \n\ntransparence de la vie publique – à Lausanne aussi ! » et à la motion de PANCHARD Ilias « Pour \nla transparence du financement de l’élection du Conseil communal » \n\n \n\n \nRapporteur : M. Louis DANA \nMembres présents : M. Jean-Marc BEGUIN \n\nMme Nathalie CARUEL \nM. Johann DUPUIS \nMme Josée-Christine LAVANCHY \nMme Klesta KRASNIQI (rempl. Matthieu Carrel) \nM. Ilias PANCHARD \nMme Esperanza PASCUAS ZABLA \nM. Jacques PERNET \nM. Jacques-Etienne RASTORFER \nMme Paola RICHARD-DE PAOLIS (rempl. Sarah Neumann) \nM. Olivier THORENS \n\nMembre excusé : Mme Pauline BLANC \n \nReprésentant de la Municipalité : M. Grégoire JUNOD \n\n \nInvité : M. Simon AFFOLTER, Secrétaire municipal \n \nNotes de séance : Mme Caroline LEMERY \n \n\nMardi 26 août 2025 – 16 h 00 \n\nSalle des commissions de l’Hôtel de Ville – place de la Palud 2, 1003 Lausanne \n \n\n \nIl est 16 h 05. Le président ouvre la discussion générale et passe la parole à M. le Syndic afin que \nce dernier présente le rapport-préavis soumis à la commission citée en titre. \n \nIl est ainsi expliqué qu’entre le moment du dépôt de ces deux textes et la rédaction de ce rapport- \npréavis, une nouvelle loi cantonale est entrée en vigueur. Le droit supérieur étant presque exhaustif, \nla marge de manœuvre laissée aux organes délibérants vaudois est relativement ténue. Cette \ndernière est matérialisée à l’article 26 de la loi précitée. Si les dispositions légales s’appliquent \nd’office pour les élections municipales et pour les élections au Grand Conseil, un délibérant peut \ndécider de s’appliquer la règle qui consiste à devoir déclarer tout don de plus de CHF 5'000.-. M. le \nSecrétaire municipal précise que des contacts ont déjà été pris avec le Canton afin d’anticiper la \nmise en œuvre de cette loi. \n \nPour répondre à un.e commissaire, M. le Syndic explique que cette affaire devra être rapidement \ntraitée pour que les nouvelles dispositions liées à l’article susmentionné puissent s’appliquer lors des \nélections communales générales de mars 2026. \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n\n2 \n\n \n\n \n\nIl est encore précisé que la disposition complémentaire que la Municipalité veut mettre en place \nconcerne les personnes candidates au Conseil communal qui mèneraient leur propre campagne et \nqui recueilleraient leurs propres dons. Les partis seront soumis à la même règle pour leur campagne \ngénérale et devront également déclarer les dons supérieurs à CHF 5'000.-. Enfin, la règle \ns’appliquera également aux personnes candidates à Municipalité pour leur propre campagne. \n \nOn constate tant pour ce qui relève de la discussion générale que pour l’étude du texte point par \npoint que tout le monde semble relativement d’accord. Il n’est dès lors pas très utile de tourner \nautour du pot, ce d’autant plus que la parole n’est plus demandée. Après une petite dizaine de \nminutes de débats, le président se propose de passer les trois conclusions de ce rapport-préavis au \nvote, de manière séparée. Les résultats de ces votes sont les suivants : \n \n\nConclusion n° 1 : OUI à l’unanimité \nConclusion n° 2 : OUI à l’unanimité \nConclusion n° 3 :  OUI à l’unanimité \n\n \nConstatant l’acceptation des trois conclusions de ce rapport préavis par les membres présents, le \nprésident remercie M. le Syndic, la personne invitée, ses collègues ainsi que la personne chargée de \nla prise des notes de séance. La séance est levée à 16 h 17. \n \n \n \n \nLausanne, le 25 septembre 2025 Louis Dana \n\nRapporteur \n\n\n\tRapport de la Commission n  1\n\tConclusion n  1 : OUI à l’unanimité Conclusion n  2 : OUI à l’unanimité Conclusion n  3 :  OUI à l’unanimité\n\n


parent_type: meeting

category_fr: Ordre du jour

category_harmonized: agenda

text: \n \nconseil communal  \n\n \nTéléphone : 021 315 21 01/03  Lausanne, le 26 août 2015 \nTélécopie : 021 315 20 02/07 \nCourriel : conseil@lausanne.ch \nwww.lausanne.ch/conseil   \n\n  \n\n \n+ \n \n\n2e séance publique à l'Hôtel de Ville \nle 8 septembre 2015 \n\nà 18 h et 20 h 30 \n \n\nO R D R E  D U  J O U R \n \n \n\nA. OPÉRATIONS PRÉLIMINAIRES \n \n1. Prestation de serment du vient-ensuite (Les Verts) remplaçant M. Yves Ferrari \n\n(Les Verts), démissionnaire. \n \n2. Communications. \n \n3. Élection complémentaire d’un membre à la Commission permanente de gestion \n\nen remplacement de Mme Manuela Marti (Soc.), démissionnaire. \n \n4. Election complémentaire d’un membre à la Commission permanente de gestion \n\nen remplacement de M. Raphaël Abbet (UDC), démissionnaire. \n \nB. QUESTIONS ORALES \n \nC. RAPPORTS \n \nR84. Postulat de M. Vincent Rossi : « Déchets compostables : sortir du bourbier ». \n\n(TRX). JEAN-PASCAL GENDRE. \n \nR88. Rapport-préavis Nº 2014/76 : Réponse au postulat de M. Jean-François Cachin \n\net consorts « Centre du village de Vers-chez-les-Blanc. Modification de la zone \nde restructuration ». Réponse à la pétition de M. Dominique Gabella « Pétition au \nConseil communal de Lausanne des propriétaires et habitants de la zone foraine \ndes Râpes (Vers-chez-les-Blanc–Montblesson–Chalet-à-Gobet) ». (TRX). ANDRÉ \nGEBHARDT. \n\n \nR93. Postulat de M. David Payot : « Adaptation des loyers aux taux hypothécaires : et \n\nsi Lausanne montrait l’exemple ? » (LSP). FLORENCE BETTSCHART-NARBEL. \n \nR94. Rapport-préavis Nº 2014/29 : Réponse au postulat de M. Pierre-Antoine \n\nHildbrand : « La Carte et le territoire urbain, pour plus d’efficacité et de \ntransparence face aux délits ». (LSP). FLORENCE BETTSCHART-NARBEL. \n\n \n  \n\nmailto:conseil@lausanne.ch\nhttp://www.lausanne.ch/conseil\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/98/820598.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/98/820598.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/47/880247.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/77/839377.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/77/839377.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/62/886662.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/62/886662.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/09/728509.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/09/728509.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/55/892355.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/06/785806.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/06/785806.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/70/892370.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n2 \n \n\nR95. Rapport-préavis Nº 2014/43 : Réponse au postulat de Mme Sophie Michaud Gigon \net consorts : « Qualité de vie en ville : pour une vraie place des Bergières ». \nRéponse à la pétition au Conseil communal de M. Luigi Maistrello et consorts : \n« Pour le maintien de l’unité architecturale d’ensemble du quartier des Bergières à \nLausanne ». (TRX). PIERRE-ANTOINE HILDBRAND. \n\n \nR96. Motion de M. Claude-Alain Voiblet et consorts : « Habitat au cœur de la ville, \n\nLausanne doit faire mieux ! » (TRX, LSP). YVAN SALZMANN. \n \nR97. Postulat de M. Mathieu Blanc et consorts : « Des mini-caméras pour les policiers \n\nlausannois ! » (LSP). DENIS CORBOZ. \n \nR98. Pétition du PDC Lausanne et consorts : « Stop à la pénurie de places de crèches \n\nà Lausanne ! » (EJCS). COMMISSION DES PÉTITIONS (ANNA ZÜRCHER). \n \nR102. Préavis Nº 2015/11 : Règlement général de police de la commune de Lausanne \n\n(RGP). Introduction d’un article précisant les modalités de la facturation des \nprestations du Corps de police. (LSP). DAVID PAYOT (rapport et rapport \ncomplémentaire). (Reprise de la discussion.) \n\n \nR106. Motion de Mme Natacha Litzistorf : « Pour que Lausanne brigue la distinction Fair \n\nTrade Town ». (AGC, FIPAV). PHILIPP STAUBER. \n \nR109. Rapport-préavis Nº 2014/77 : Réponse au postulat de M. Julien Sansonnens \n\n« Antennes de téléphonie mobile : le principe de précaution doit s’appliquer ». \n(TRX). CHARLES-DENIS PERRIN. \n\n \nR110. Rapport-préavis Nº 2014/83 : Politique de sécurité publique. Réponses à neuf \n\ninitiatives (Fabrice Ghelfi ; Natacha Litzistorf Spina ; Pierre Oberson ; Jean-Luc \nLaurent ; Mathieu Blanc ; Rebecca Ruiz ; Nkiko Nsengimana) et cinq pétitions \n(habitants et commerçants du quartier Maupas–Chauderon ; habitants et \nusagers du quartier de St-Roch ; Éric Oberti ; UDC section Lausanne ; Andreia \nBarata). (LSP, AGC, SIPP, TRX, EJCS, FIPAV, SiL). BENOÎT GAILLARD. \n\n \nR1. Postulat de M. Yves Ferrari et consorts : « LAT : penser globalement, agir \n\nlocalement ». (TRX, LSP). THÉRÈSE DE MEURON. \n \nR2. Postulat de M. Laurent Rebeaud et consorts demandant une étude sur la \n\nfaisabilité et l’opportunité d’une fédération de communes dans le périmètre de \nl’Agglomération Lausanne-Morges. (AGC). COMMISSION DE POLITIQUE RÉGIONALE \n(ANNE-FRANÇOISE DECOLLOGNY, PRÉSIDENTE). \n\n \nR3. Postulat de M. Yves Ferrari : « Entre production et consommation : les SiL. Un pas \n\nvers la société à 2000 W ». (SiL). JEAN MEYLAN. \n \nR4. Postulat de Mme Anne-Françoise Decollogny : « Lausanne amie des enfants à \n\nBeaulieu ». (LSP, EJCS, TRX, FIPAV). JEAN-DANIEL HENCHOZ. \n \n  \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/38/812338.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/38/812338.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/72/896972.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/37/815837.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/37/815837.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/65/892365.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/99/824799.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/99/824799.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/66/896966.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/73/850473.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/73/850473.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/59/894859.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/06/868406.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/06/868406.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/51/894851.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/51/894851.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/11/934811.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/11/934811.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/24/841024.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/24/841024.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/44/900544.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/98/838998.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/98/838998.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/83/904783.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/90/854390.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/90/854390.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/63/906863.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/05/841005.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/05/841005.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/26/910426.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/23/841023.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/23/841023.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/01/930101.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/01/930101.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/02/861902.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/02/861902.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/87/912587.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/64/871664.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/64/871664.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/96/913996.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n3 \n \n\nR5a. Postulat de M. Guy Gaudard : « Pour un usage payant de certains W.-C. \npublics ». (TRX). \n\nR5b. Postulat de M. Laurent Rebeaud et consorts demandant une étude sur la \npossibilité de réduire de nombre de W.-C. publics à Lausanne en faisant appel à \nun partenariat avec les restaurateurs et les commerçants prêts à mettre leurs  \nW.-C. à la disposition du public. (TRX). MARIA VELASCO. \n\n \nR6. Postulat de M. Henri Klunge et consorts : « Une solution à l’inquiétude des \n\ntravailleuses du sexe ». (LSP). BERTRAND PICARD. \n \nR7. Rapport-préavis Nº 2015/26 : « Achats de matériel informatique : quelles \n\nprocédures, pour quels utilisateurs et pour répondre comment à quels \nbesoins ? ». Réponse au postulat de la Commission des finances. (AGC). \nCOMMISSION DES FINANCES (GEORGES-ANDRÉ CLERC, PRÉSIDENT). \n\n \nR8. Rapport-préavis Nº 2015/29 : Réponse au postulat de M. Jean-Luc Laurent « Les \n\ncadres lausannois à Lausanne et environs ». (AGC). BERTRAND PICARD. \n \nR9. Rapport-préavis Nº 2015/30 : Réponse au postulat de M. Pierre-Antoine \n\nHildbrand « Neutralité du réseau internet lausannois ». (SiL). EDDY ANSERMET. \n \nR10. Préavis Nº 2015/41 : Demande de crédit complémentaire pour les crédits de \n\nrénovation et d’extension du réseau de distribution d’eau potable relatifs à \nl’exercice 2012. (TRX). COMMISSION DES FINANCES (GEORGES-ANDRÉ CLERC, \nPRÉSIDENT). \n\n \nR11. Rapport-préavis Nº 2014/75 : Réponse au postulat de M. Hadrien Buclin « Pour \n\nune information officielle à tous les habitants de la commune de Lausanne \nconcernant leurs droits de locataires ». (LSP). DENIS CORBOZ. \n\n \nR12. Rapport-préavis Nº 2015/3 : La politique familiale conduite par la Ville de \n\nLausanne. Réponse au postulat de M. Axel Marion. (EJCS). FLORENCE \nBETTSCHART-NARBEL. \n\n \nR13. Rapport-préavis Nº 2015/6 : Plan partiel d’affectation Parc éolien « EolJorat » \n\nsecteur sud. Zone spéciale selon l’article 50a, lettre b LATC et zone agricole \nselon l’article 52 LATC. Abrogation partielle du plan d’extension Nº 600 du \n28 novembre 1980. Études d’impact sur l’environnement. Constitution de droits \ndistincts et permanents de superficie conditionnels. Réponse au postulat de \nM. Charles-Denis Perrin. (TRX, SiL, FIPAV, LSP). DANIEL DUBAS. \n\n \nR14. Postulat de M. Pierre-Antoine Hildbrand et consorts : « Pour l’étude d’une \n\nouverture des bibliothèques le dimanche ». (LSP). ALBERT GRAF. \n \nR15. Préavis Nº 2015/17 : Projet de construction de 12 bâtiments « Minergie-P-\n\nEco® », comprenant 88 logements, 3 zones d’activité, 2 chambres d’amis, \n2 salles communes, un parking souterrain de 84 places et 23 places extérieures, \nsis chemin du Chalet-de-Pra-Roman. Constitution d’un droit distinct et permanent \nde superficie grevant la parcelle Nº 15'323 en faveur de la Coopérative de \nl’habitat associatif – CODHA. Octroi d’un cautionnement solidaire en faveur de la \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/71/871671.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/71/871671.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/46/887446.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/46/887446.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/91/915691.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/80/877480.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/80/877480.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/80/921080.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/56/890156.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/56/890156.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/35/917235.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/76/893076.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/76/893076.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/04/915704.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/29/895229.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/29/895229.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/97/930097.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/27/909727.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/27/909727.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/62/930062.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/62/930062.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/32/849832.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/32/849832.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/91/933091.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/86/862686.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/86/862686.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/18/934818.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/18/934818.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/v2/860543v2.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/v2/860543v2.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/21/934121.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/03/861903.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/03/861903.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/95/932795.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/93/881393.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/93/881393.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n4 \n \n\nCODHA. Acquisition de parts sociales de la CODHA par la Ville de Lausanne. \n(LSP). PHILIPPE MIVELAZ. \n\n \nR16. Préavis Nº 2015/22 : Les communes romandes solidaires pour l’eau. Le fonds \n\nSolidarité internationale eau. Réalisation et gestion (2009 et 2013). (TRX). \nROLAND OSTERMANN. \n\n \nR17. Préavis Nº 2015/27 : Révision complète du groupe turbine-alternateur n° 1 de \n\nl’aménagement hydroélectrique de Lavey. Demande de crédit d’investissement. \n(SiL). PHILIPPE MIVELAZ. \n\n \nR18. Préavis Nº 2015/32 : Qualité de vie dans les parcs lausannois. (FIPAV, TRX, \n\nLSP). CLAUDE BONNARD. \n \nR19. Rapport-préavis Nº 2015/38 : Réaffectation et transformation de la Maison du \n\nDésert en Maison de quartier. Demande de crédit d’ouvrage. Réponse à la \nmotion de Mme Christina Maier. (EJCS, LSP, TRX). EDDY ANSERMET. \n\n \nR20. Préavis Nº 2015/39 : Métamorphose. Centre sportif de la Tuilière. Création d’un \n\ncentre de football et d’athlétisme. Demande de crédit d’ouvrage. (TRX, SIPP, \nFIPAV). BENOîT GAILLARD. \n\n \nD. DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX \n \n\nINITIATIVE \n \n\nINI1. Postulat de M. Giampiero Trezzini et consorts : « Et si on changeait de \nparadigme dans le domaine de l’électricité domestique ? » (1re/25.8.15). \nDISCUSSION PRÉALABLE. \n\n \nINTERPELLATIONS \n\n \nINT57. Interpellation de Mme Gaëlle Lapique et consorts : « Confort et sécurité des \n\npiétons-pendulaires à la place de la gare ». (17e/31.3.15) [TRX/30.4.15]. \nDISCUSSION. \n\n \nINT58. Interpellation de Mme Myrèle Knecht : « La Fondation City Management est-elle \n\nvraiment efficace dans sa forme, ses statuts et son fonctionnement actuels pour \nfaire face aux problèmes du petit commerce indépendant (commerce de détail, \ncommerce particulier ou artisanat) et de sa place dans la ville de Lausanne, tel \nqu’il se pose actuellement ? » (11e/20.1.15) [AGC, LSP/21.5.15]. DISCUSSION. \n\n \nINT2. Interpellation de M. Vincent Rossi : « Comment va la maison de paille ? » \n\n(14e/17.2.15) [FIPAV, TRX/11.6.15]. DISCUSSION.  \n \nINT3. Interpellation de M. Vincent Rossi : « Le dégel de la géothermie à Lavey ? » \n\n(15e/3.3.15) [SiL/23.4.15]. DISCUSSION. \n \nINT4. Interpellation de M. Vincent Rossi : « De l’énergie pour la biométhanisation \n\nlausannoise ». (16e/17.3.15) [SiL/16.7.15]. DISCUSSION. \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/67/936767.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/57/886057.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/57/886057.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/63/934163.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/30/892330.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/30/892330.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/73/936273.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/71/899671.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/71/899671.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/20/934820.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/36/905336.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/36/905336.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/23/933623.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/87/906887.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/87/906887.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/41/933141.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/88/935988.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/72/887472.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/38/897338.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/21/861921.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/93/904693.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/76/871676.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/01/911901.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/09/877309.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/66/922866.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/61/882261.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/69/923869.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n5 \n \n\n \nINT6. Interpellation de Mme Sophie Michaud Gigon : « Pollution de l’air : quelles mesures \n\npour la santé des Lausannoises et Lausannois ? » (18e/21.4.15) [TRX/28.5.15]. \nDISCUSSION. \n\n \nINT7. Interpellation de M. Philipp Stauber : « Esquisse d’un plan B pour les matchs du \n\nLausanne-Sport en Challenge League ». (18e/21.4.15) [SIPP/18.6.15]. DISCUSSION. \n \nINT9. Interpellation de M. Valentin Christe : « Politique d’asile, quelle évolution ces dix \n\ndernières années ? » (21e/19.5.15) [SIPP, EJCS/2.7.15]. DISCUSSION. \n \nINT10. Interpellation de M. Pierre Oberson : « Évolution des statistiques concernant \n\nl’hébergement d’urgence de nuit, dès 2011, dans toutes les structures mises à \ndisposition par la Ville de Lausanne ». (21e/19.5.15) [EJCS/2.7.15]. DISCUSSION. \n\n \nINT11. Interpellation de M. Claude-Alain Voiblet : « Aide sociale ou assurance chômage : \n\nabus et récupération des prestations perçues indûment ! » (23e/16.6.15) \n[EJCS/13.8.15]. DISCUSSION. \n\n \nProchaines séances : 22.9 (18 h et 20 h 30), 6.10 (18 h et 20 h 30), 27.10 (18 h et 20 h 30), 10.11 \n(18 h et 20 h 30), 24.11 (18 h et 20 h 30), 8.12 (18 h et 20 h 30) et 9.12 (19 h 30), 5.1 (18 h et 20 h 30), \n19.1 (18 h et 20 h 30), 2.2 (18 h et 20 h 30), 16.2 (18 h et 20 h 30), 1.3 (18 h et 20 h 30), 15.3 (18 h et \n20 h 30), 12.4 (18 h et 20 h 30), 26.4 (18 h et 20 h 30), 10.5 (18 h et 20 h 30), 24.5 (18 h et 20 h 30), 7.6 \n(18 h et 20 h 30), 14.6 (18 h et 20 h 30), 15.6 (19 h 30), 28.6 (17 h – assermentation), 23.8 (de18 h à 20 h), \n6.9 (18 h et 20 h 30), 20.9 (18 h et 20 h 30), 4.10 (18 h et 20 h 30), 1.11 (18 h et 20 h 30), 15.11 (18 h et \n20 h 30), 22.11 (18 h et 20 h 30), 6.12 (18 h et 20 h 30), 7.12 (19 h 30), 13.12 (18 h et 20 h 30) : en réserve. \n \n\nAU NOM DU BUREAU DU CONSEIL : \n  Le président : Le secrétaire : \n\n Yvan Salzmann Frédéric Tétaz \n \n\nPOUR MÉMOIRE \n \n\nI. RAPPORTS (EN ATTENTE DE LA FIN DES TRAVAUX DE LA COMMISSION) \n \n26.2.13 Projet de règlement de Mme Thérèse de Meuron : « Projet de révision totale du \n\nRèglement du Conseil communal du 12 novembre 1985 ». (AGC). PIERRE-ANTOINE \nHILDBRAND. \n\n \n28.10.14 Postulat de M. Valéry Beaud et consorts : « Pour un prolongement de la ligne de \n\ntram t1 vers Bellevaux ». (TRX). COMMISSION DE POLITIQUE RÉGIONALE (GILLES \nMEYSTRE). \n\n \n9.12.14 Préavis Nº 2014/67 : Métamorphose. Dissolution du groupe consultatif et de suivi \n\ndu projet Métamorphose (GCAS) et création d’un groupe de concertation. (SiL, \nTRX). DAVID PAYOT. \n\n \n9.12.14 Préavis Nº 2014/71 : Plan partiel d’affectation « Cour Camarès ». Modification \n\npartielle des plans d’extension N° 576 du 11 juin 1976 et N° 597 du 28 novembre \n1980. Acte de vente-emption et servitude pour le couloir à faune. Convention \navec les promoteurs pour l’équipement des terrains. Étude de l’impact sur \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/58/894158.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/05/908205.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/65/894165.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/81/914481.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/72/903872.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/91/919591.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/68/903868.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/98/919398.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/93/913093.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/13/932113.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/47/627747.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/78/820578.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/29/834629.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/92/835192.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n6 \n \n\nl’environnement. (TRX). COMMISSION DE POLITIQUE RÉGIONALE (VALÉRY BEAUD, \nVICE-PRÉSIDENT). \n\n \n9.12.14 Rapport-préavis Nº 2014/72 : Intentions municipales en matière de politique \n\nrégionale. Réponse à deux motions (Fabrice Ghelfi ; Axel Marion). (AGC, TRX). \nCOMMISSION DE POLITIQUE RÉGIONALE (ANNE-FRANÇOISE DECOLLOGNY, PRÉSIDENTE). \n\n \n9.12.14 Postulat de Mme Maria Velasco : « Pour une place Centrale conviviale et \n\naccueillante ». (TRX). NICOLE GRABER. \n \n17.2.15 Postulat de M. Pierre-Antoine Hildbrand et consorts : « Pour la désignation d’une \n\nou d’un délégué aux données informatiques » ; postulat de M. Pierre-Antoine \nHildbrand et consorts : « Pour un accès libre aux données informatiques \npubliques ». (AGC). ALAIN HUBLER. \n\n \n17.2.15 Postulat de M. Yves Adam : « Culture-passions ». Postulat de M. Philippe \n\nClivaz : « Valorisation, signalisation, communication : Lausanne pôle culturel ». \nPostulat de M. Denis Corboz : « Musée de l’Art Brut ». Postulat de M. Denis \nCorboz : « Accès et médiation culturelle ». Postulat de Mme Sarah Neumann et \nconsorts : « Des mesures ciblées pour les retraites artistiques ». Postulat de \nMme Sarah Neumann : « Une étude sur les publics de la culture » (AGC). \nPostulat de M. Yvan Salzmann pour une pérennisation des ateliers d’artistes \nlausannois. (AGC, LSP). Rapport-préavis Nº 2015/1 : Politique culturelle de la \nVille de Lausanne. Réponses à onze initiatives (Grégoire Junod ; Gilles Meystre ; \nClaire Attinger ; Françoise Longchamp ; Évelyne Knecht ; Rebecca Ruiz ; Myriam \nTétaz ; Philippe Clivaz ; Pierre-Antoine Hildbrand), deux interpellations \n(Françoise Longchamp ; Yves Adam) et une pétition (POP Jeunesses popistes). \n(AGC, EJCS). PIERRE-ANTOINE HILDBRAND. \n\n \n17.2.15 Rapport-préavis Nº 2015/4 : Réponse au postulat de M. Hadrien Buclin « Pour un \n\ncontrôle plus systématique des loyers par la Ville ». (LSP). ANDRÉ MACH. \n \n17.2.15 Postulat de M. Giampiero Trezzini et consorts : « Pour une meilleure exploitation \n\ndu potentiel agricole lausannois ». (FIPAV). VALÉRY BEAUD. \n \n21.4.15 Rapport-préavis Nº 2015/20 : Métamorphose. Réponse au postulat de \n\nMme Natacha Litzistorf « Métamorphose, vers une nouvelle gouvernance ». (TRX, \nAGC, FIPAV, SIPP, LSP). ALAIN HUBLER. \n\n \n19.5.15 Postulat de Mme Thérèse de Meuron visant à proposer des économies à la \n\nMunicipalité. (EJCS, FIPAV). VALENTIN CHRISTE. \n \n19.5.15 Préavis Nº 2015/28 : Immeuble de la route de Berne 7 à Lausanne. Cession du \n\nbâtiment et octroi d’un droit distinct et permanent de superficie à la Société \nCoopérative d’Habitation Lausanne (SCHL). (LSP). ALAIN HUBLER. \n\n \n19.5.15 Postulat de M. Hadrien Buclin : « Pour une entreprise communale de \n\nconstruction et de rénovation des bâtiments ». (LSP). CLAUDE-ALAIN VOIBLET. \n  \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/68/840468.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/22/829022.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/10/841010.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/20/841020.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/20/841020.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/77/824777.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/80/824780.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/80/824780.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/86/824786.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/04/824804.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/04/824804.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/24/824824.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/24/824824.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/14/824814.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/14/824814.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/09/908509.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/37/859337.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/66/733966.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/77/715777.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/41/860441.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/24/850524.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/00/883200.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/58/882258.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/60/892160.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/61/887461.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n7 \n \n\n19.5.15 Motion de M. Philipp Stauber et consorts : « Pour un remplacement partiel des \nannuités automatiques des employés communaux par des augmentations au \nmérite, dans un premier temps pour les revenus AVS supérieurs à 84'600 francs \n(revenu AVS maximum déterminant au 1er janvier 2015) ». (AGC). CAROLINE \nALVAREZ HENRY. \n\n \n19.5.15 Rapport-préavis Nº 2015/31 : Réponse de la Municipalité à la motion Jean-\n\nFrançois Cachin et consorts intitulée « Inégalités de traitement. Règlement pour \nla Municipalité de Lausanne. Modification de l’art. 32 Traitement et restitution des \nindemnités ». (AGC). ROLAND OSTERMANN. \n\n \n2.6.15 Préavis Nº 2015/33 : Vente de 146 m2 de la parcelle 18812, sise route de Prilly, à \n\nla société NewHome Investments S.A. pour l’édification d’un immeuble locatif de \nquatorze logements. (LSP). ÉVELYNE KNECHT. \n\n \n2.6.15 Rapport-préavis Nº 2015/35 : Réponse au postulat de Mme Rebecca Ruiz « Pour \n\ndes conditions de travail décentes sur les chantiers de la Ville. Vers un plan \nd’action communal de lutte contre la sous-enchère salariale en lien avec la sous-\ntraitance ». Réponse à la résolution du Conseil communal faisant suite à \nl’interpellation urgente de M. Jean-Michel Dolivo et consorts « Travailleurs \nemployés au noir sur le site du chantier des Halles du Palais de Beaulieu, quel \ncontrôle exercé sur l’adjudication des travaux ? ». (TRX, EJCS, LSP). ÉLIANE \nAUBERT. \n\n \n16.6.15 Rapport-préavis Nº 2015/36 : Pour un centre « Contact Énergies » mobile. \n\nRéponse au postulat de M. Philippe Jacquat. (SiL). PHILIPPE MIVELAZ. \n \n16.6.15 Préavis Nº 2015/37 : Plan de quartier « chemin des Falaises » concernant les \n\nterrains compris entre l’avenue de la Sallaz, le chemin des Falaises et la forêt du \nVallon (parcelle Nº 3013). Abrogation partielle du plan d’extension Nº 574 du \n11 juin 1976 et du plan partiel d’affectation Nº 721 du 21 février 2007. \nConvention foncière. (TRX). ÉLISABETH MÜLLER. \n\n \n25.8.15 Préavis Nº 2015/40 : Plan de quartier « En Contigny » concernant les terrains \n\ncompris entre l’avenue de Montoie, l’avenue de Cour, le chemin de Contigny et \nle chemin du Grillon. Convention liée aux aspects acoustiques du bâtiment H. \nConstitution d’une servitude sur la parcelle N° 4701. Abrogation du plan de \nquartier N° 448 du 8 octobre 1963. (TRX). ALAIN HUBLER. \n\n \n25.8.15 Postulat de Mme Natacha Litzistorf et consorts : « L’eau à l’honneur dans la ville \n\net ses espaces publics ». (TRX). ÉLIANE AUBERT. \n \n25.8.15 Postulat de M. Pierre Oberson : « Écoles, apprentissages et sans-papiers, quelle \n\névolution depuis 2011, date du début de la nouvelle législature ? » (EJCS). \nCLAUDE NICOLE GRIN. \n\n \n25.8.15 Postulat de M. Johan Pain : « Améliorer et sécuriser les conditions de \n\ndéplacement des piétons en leur garantissant un pourcentage minimum \nd’itinéraires entièrement réservés dans les rues, les places, les zones et chemins \nforestiers ». (TRX, FIPAV). SANDRINE SCHLIENGER. \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/25/887425.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/32/895232.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/30/900830.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/92/900792.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/56/902956.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/61/902961.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/81/909581.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/91/903991.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/04/904004.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/09/904009.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n8 \n \n\n25.8.15 Postulat de Mme Élisabeth Müller : « Le bus 16 pour se récréer et se cultiver ». \n(AGC). PHILIPPE MIVELAZ. \n\n \n8.9.15 Préavis Nº 2015/42 : Octroi d’une subvention d’investissement à la paroisse du \n\nSaint-Rédempteur pour la rénovation intérieure de l’église catholique du Saint-\nRédempteur. (EJCS). FRANÇOISE LONGCHAMP. \n\n \n8.9.15 Rapport-préavis Nº 2015/43 : Bilan et perspectives de la politique de \n\ndéveloppement durable. Réponses à trois postulats (Charles-Denis Perrin ; \nIsabelle Mayor ; Romain Felli). (AGC, SIPP, LSP, TRX, EJCS, FIPAV, SiL). \nROMAIN FELLI. \n\n \n8.9.15 Rapport-préavis Nº 2015/44 : Évolution professionnelle. Développement de \n\ncarrière. Réponse au postulat de M. Pierre-Yves Oppikofer. (AGC). VALENTIN \nCHRISTE. \n\n \n8.9.15 Préavis Nº 2015/45 : Assainissement et création de classes dans les bâtiments \n\nou sites scolaires ; utilisation de la provision de CHF 8 millions constituée dans le \ncadre du bouclement des comptes 2013. Demande de crédit d’ouvrage. (EJCS, \nTRX). BERTRAND PICARD. \n\n \n8.9.15 Rapport-préavis Nº 2015/46 : Réponse au postulat de M. Valéry Beaud \n\n« Diminue l’allure, augmente le plaisir… à Lausanne aussi ! » (SIPP, TRX, AGC). \nROLAND PHILIPPOZ. \n\n \n8.9.15 Préavis Nº 2015/47 : Crédit complémentaire au préavis Nº 2012/23. Avenue de \n\nChailly. Tronçon chemin de la Fauvette – boulevard de la Forêt. Renouvellement \ndes réseaux souterrains et réaménagement de la chaussée et des trottoirs. \n(TRX, SiL, FIPAV). ALAIN HUBLER. \n\n \n8.9.15 Préavis Nº 2015/48 : Rue César-Roux. Renouvellement des réseaux souterrains \n\net réaménagement de la chaussée et des trottoirs. (TRX, FIPAV, SiL). ÉLISABETH \nMÜLLER. \n\n \n8.9.15 Pétition de Mme Florence Bettschart-Narbel et consorts (1452 sign.) : « Contre la \n\nsuppression d’Uber à Lausanne ». COMMISSION DES PÉTITIONS. \n \n8.9.15 Pétition de Mme Lilly Bornand et consorts (près de 600 sign.) : « Pour une ville \n\nsans prostitution de rue ». COMMISSION DES PÉTITIONS. \n \nII. INTERPELLATIONS (EN ATTENTE DE LA RÉPONSE DE LA MUNICIPALITÉ) \n \n20.1.15 Interpellation de M. Jean-Luc Chollet : « Un pas en avant, deux pas en arrière ; le \n\nbesoin de sécurité concerne également la police lausannoise ». (11e/20.1.15) \n[LSP]. DISCUSSION. \n\n \n17.2.15 Interpellation de M. Benoît Gaillard : « Appréciation du risque sécuritaire lors de \n\nmanifestations : comment éviter les excès de prudence ? » (14e/17.2.15) (SIPP, \nLSP). DISCUSSION. \n\n \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/05/908505.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/49/921249.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/61/922361.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/73/921773.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/23/924023.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/95/925095.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/94/931994.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/98/931998.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/31/936031.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/34/936034.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/12/861912.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/89/871689.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n9 \n \n\n3.3.15 Interpellation de Mme Sophie Michaud Gigon : « L’Orangerie peut-elle être aussi \naccessible aux Lausannois-e-s ? » (15e/3.3.15) [AGC, LSP]. DISCUSSION. \n\n \n21.4.15 Interpellation de M. Philipp Stauber : « L’affectation du site de Tuilière-Sud à la \n\nconstruction du nouveau stade de football prive-t-elle la Ville de CHF 100 millions \nde rentrées en droits de superficie ? » (18e/21.4.15) [TRX]. DISCUSSION. \n\n \n21.4.15 Interpellation de Mme Anna Zürcher : « Une Fête des écoles, une Fête du Bois et \n\ndes visites des institutions lausannoises pour tous les enfants scolarisés à \nLausanne ». (18e/21.4.15) [EJCS]. DISCUSSION. \n\n \n2.6.15 Interpellation de Mme Séverine Évéquoz : « Stop au transport de chlore pour \n\npréserver les habitants et l’environnement ». (22e/2.6.15) [SIPP, LSP, TRX]. \nDISCUSSION. \n\n \n17.6.15 Interpellation de M. Benoît Gaillard et consorts : « Musée de l’immigration et \n\natelier Casa Mundo : quelles perspectives ? » (24e/17.6.15) [SIPP]. DISCUSSION. \n \n25.8.15 Interpellation de la commission Nº 41, par M. Pierre-Antoine Hildbrand : « Jusqu’à \n\nquand la neutralité du réseau internet lausannois sera-t-elle garantie ? » \n(1re/25.8.15). DISCUSSION. \n\n \n \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/42/877442.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/69/894169.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/60/894160.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/06/908506.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/12/913112.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/v2/935940v2.pdf\n\n\tOPÉRATIONS PRÉLIMINAIRES\n\tQUESTIONS ORALES\n\tRAPPORTS\n\tDROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX\n\tINITIATIVE\n\tINTERPELLATIONS\n\n\tPOUR MÉMOIRE\n\tRAPPORTS\n\tINTERPELLATIONS\n\n\tProchaines séances\n\n


name: Interpellation de Brayer Vincent et crts - Les sculptures en ville de Lausanne incarnent-elles une vision patriarcale de la société ?

text: \nConseil communal de Lausanne \n\nInterpellation \n\nLes sculptures en ville de Lausanne incarnent-elles une vision patriarcale de la société? \n\nOn l'apprenait il y a quelqu!!s temps, la Municipalité de Lausanne a décidé de baptiser les \npremières rues de l'écoquartier des plaines du Loup des noms d'Edith Burger, Elisabeth \nJeanne de Cerjat, Germaine Ernst et Elisa Serment. Cette nouvelle réjouissante, ne \npermettra pas de corriger d'un coup un déficit bien trop important (certes explicable \nhistoriquement) sur la place faite aux femmes de renom dans l'espace public lausannois au \ntravers des noms de rues, mais reste un signal fort incarnant la volonté de la Municipalité de \nLausanne de changer de paradigme. Cette problématique avait aussi été abordée dans \nl'excellente interpellation de Madame Lapique. Il est à gager, que le temps passant, et cette \nvolonté persistant ce déséquilibre devrait pouvoir se résorber. \n\nSi cette problématique de féminisation des noms de rues est, aujourd'hui, empoignée à bras \nle corps par la ville ; il reste néanmoins une autre composante de l'espace urbain \nreproduisant l'ordre social, à savoir l'inégalité homme femme. \n\nEn effet, les aménagements et le « comment» la ville s'organise donnent à voir et à lire une \ncertaine représentation de la société et de ses rapports de force. Il en est ainsi à propos des \nstatues et des sculptures. Là, où les hommes représentés en pierre sont souvent des \nnotables : qui médecin, qui militaire, qui scientifique, qui religieux, qui magistrat; les \nfemmes, elles, sont bien souvent nues et reléguées à des places subalternes, comme au sein \nde fontaines, ou au frontispice de lieux culturels. Implicitement, ces choix peuvent laisser à \npenser que les femmes ne sont que des ornements. Aujourd'hui, il conviendrait de se \npencher sur cette question et de réfléchir en quoi et comment, la ville de Lausanne pourrait \ninfléchir cette tendance. \n\nVoici les questions poser à la Municipalité: \n\n1) La ville possède-t-elle un inventaire des œuvres sculptées en ville de Lausanne? \n\n2) Quel est le nombre de sculptures représentant des personnages « historiques », ou des \nnotables? \n\n3) Combien de sculpture lausannoise comportent des figures féminines ? Combien de \nsculptures représentent des personnages « historiques », ou des notables femmes? \n\nSi un déséquilibre entre la représentation des genres dans les sculptures lausannoises devait \nêtre observés: \n\n4) Quelle est l'analyse et la position de la Municipalité sur ce phénomène? \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n\n5) Quelles sont les mesures que pourraient élaborer la Municipalité pour infléchir cette \ntendance? \n\nPour le P5L Pour les Verts Pour Ensemble à gauche \n\nVi~ Alice Genoud Céline Misiego \n\n~ \nPour le groupe Centre/Verts libéraux Pour le PLR \n\nGraziella Schaller Eliane Aubert \n\n\n


category_fr: Délibérés

text: \n\n\n\n\n\n\n\n


name: Question écrite de Neumann Sarah - Symboles nazis à Lausanne : peut-on agir au niveau communal ?

category_fr: Question

text: \nConseil communal de Lausanne \n\nInitiative : \n\nTitre: \n\nlnitiant-e(-s) : \n\nQuestion écrite \n\nSymboles nazis à Lausanne : peut-on agir au niveau communal ? \n\nSarah NEUMANN \n\nDans le cadre d'une manifestation à Beaulieu étaient exposés et mis en vente des \ninsignes et documents emblématiques du régime national-socialiste allemand. Dans \nle cadre des procédures d'autorisation des manifestations commerciales, et en \nl'attente de l'adoption d'un cadre légal clair aux autres niveaux institutionnels, nous \nnous demandons dans quelle mesure la Ville de Lausanne a la latitude d'interdire la \nprésentation et la vente d'objets glorifiant cet héritage fasciste et antisémite. \n\nLe week-end du 30 novembre 2024 se tenait au Palais de Beaulieu la Bourse \ninternationale aux armes. Près de 1 OO exposants présentaient leurs collections \nd'armes de tout type. Parmi eux, certains stands proposaient des insignes et \ndocuments emblématiques du régime national-socialiste allemand. \n\nSi aucune loi ne régit actuellement l'affichage de symboles nazis sur le territoire \nfédéral, le Parlement vaudois s'est d'ores et déjà prononcé pour en interdire \nl'exhibition sur le domaine public ou lors de manifestations, et le projet de loi est très \nattendu. Au niveau fédéral, la Commission des affaires juridiques a été chargée par \nles chambres fédérales d'élaborer une base légale punissant le fait d'utiliser, de \nporter, d'arborer et de diffuser publiquement des objets de propagande et des \nsymboles racistes, faisant l'apologie de la violence ou extrémistes, comme les \nmoyens de propagande, les insignes ou les symboles nazis. \n\nNous regrettons qu'au cœur de Lausanne, où vivent dans la paix et le dialogue des \ncommunautés de toutes les religions, dont évidemment la confession juive, qui a \npayé le plus lourd tribu à l'odieux régime du XXe siècle, on puisse trouver à la vue de \ntous et disponibles à la vente des médailles à croix gammées. Leur présentation à \ncôté d'autres documents du régime nazi, dont une édition de Mein Kampf, renforce \nencore la dimension fasciste de tels stands, qu'on ne peut ainsi plus qualifier \nd'espaces de vente dédiés aux simples collectionneurs d'armes à feu. \n\nDans le cadre des procédures d'autorisation des manifestations commerdales, et en \nl'attente de l'adoption d'un cadre légal clair aux autres niveaux institutionnels, nous \nnous demandons dans quelle mesure la Ville de Lausanne a la latitude d'interdire la \nprésentation et la vente de tels insignes et autres objets glorifiant le nazisme. \n\nConclusions : \n\n\n\nConseil communal de Lausanne\n\nDans un contexte où la glorification et la diffusion de symboles nazis sont — et c’est heureux -\n\nlargement rejetés par la quasi majorité des courants politiques représentés dans notre pays,\nla Municipalité envisage-t-elle de prendre des mesures afin que de tels stands ne soient plus\nadmis dans notre ville ?\n\nLausanne, le 8janvier2025 Mme Sarah NEUMANN\n\nSignataire(s)\n\n2\n\n\n