category_fr: Préavis

text: \n \n\n \nPilotage de la sécurité des systèmes d’information et de la protection des données \npour la période 2023-2026 \nDemande de crédit d’investissement \n \nPréavis Nº 2023 / 47  \n Lausanne, le 28 septembre 2023 \n\n \n\nMonsieur le Président, Mesdames, Messieurs,  \n\n1. Résumé \nLa Municipalité de Lausanne sollicite, par voie de préavis au Conseil communal, l’octroi \nd’un crédit de CHF 2'420'000.- destiné à financer le pilotage de la sécurité des systèmes \nd'information et de la protection des données sur une période de quatre ans (2023-2026). \nLe montant du présent préavis est revu pour couvrir le périmètre additionnel de protection \ndes données et mener plus rapidement les changements majeurs dans un contexte \ninternational devenu plus risqué.  \nLe crédit d’investissement accordé en 2016 par le préavis N° 2015/73 « Renforcement de la \nsécurité des Systèmes d’Information pour la période 2016-2019 » a permis d’améliorer les \nprotections existantes, de poser une politique de sécurité adaptée aux enjeux de la Ville et \nde mettre en place une démarche basée sur l’analyse des risques.  \nLes actions menées jusqu’ici ont permis de gagner en maturité dans beaucoup de \ndomaines et il est nécessaire de poursuivre les efforts engagés pour traiter les risques et \ndisposer d’un système d’information le mieux sécurisé possible. L’actualité récente montre \nqu’en Suisse, les administrations publiques sont ciblées par des attaques de pirates. \nLe préavis pour la période 2023-2026 prévoit les axes de travail suivants :  \n1. gestion coordonnée des incidents de sécurité ; \n2. gestion des identités et des accès ; \n3. sensibilisation et formation à la sécurité de l’information ; \n4. contrôle de la conformité et de l’efficacité ; \n5. renforcement des socles techniques ; \n6. sécurité des systèmes d’information industriels ; \n7. protection des données. \nLe présent préavis participe à la mise en œuvre de l’objectif suivant du programme de \nlégislature :  \n13. L’innovation pour faciliter la vie de toute la population. \n\n2. Objet du préavis \nPar le présent préavis, la Municipalité sollicite l'octroi d'un crédit d'investissement du \npatrimoine administratif de CHF 2'420'000.- afin de poursuivre les efforts de sécurisation et \nde gouvernance de la sécurité du système d’information (SI) et mettre en place une \ndémarche de mise en conformité à la protection des données personnelles, et cela pour les \nannées 2023 à 2026. \n\n \n\n \nLogement, environnement et architecture \nService d'organisation et d'informatique \n \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2023/47 du 28 septembre 2023 \n\n 2 / 11 \n\nLes activités et projets présentés dans ce préavis visent à supporter un développement \ncohérent et durable du SI de la Ville tout en gardant sous contrôle les risques inhérents à \nson usage. \n\n3. Préambule \nL’échange d’informations est au cœur des métiers exercés au sein de l’administration \ncommunale lausannoise. Chaque jour, la Ville acquière, stocke, traite ou échange des \ninformations. Très souvent, ces informations sont des données personnelles relatives à des \npersonnes physiques : habitantes et habitants, clientes et clients, membres du personnel, \npartenaires/mandataires et bien d’autres. \nPendant des décennies, le traitement de ces informations a principalement été réalisé sous \nforme orale (par exemple aux guichets « usagers ») ou sous forme papier. Néanmoins, \ndepuis plusieurs années, ces traitements sont majoritairement réalisés dans différentes \nsolutions informatiques sous la forme de données numériques. Ces solutions constituent le \nSystème d’information (SI) de la Ville.  \nMalheureusement, bien que les technologies numériques soient une incontestable source \nd’opportunités et de création de valeur, avec elles se développent de nouvelles menaces, \nnombreuses et complexes. Les organisations et les individus malveillants ont parfaitement \ncompris les opportunités que leur offre ce nouvel espace et redoublent d’ingéniosité pour \nparvenir à leurs fins : sabotage, manipulations, propagande, fraudes, escroqueries, etc. \nQu’il s’agisse d’individus isolés ou de groupes organisés, ces attaquants exploitent toutes \nles possibilités offertes.  \nDans le même temps, la Ville se doit de respecter, en tant qu’administration publique et \npartenaire de confiance, la législation sur la protection des données. Plus que la protection \nde l’information en elle-même, il est principalement question de protéger l’identité et la vie \nprivée des personnes concernées, mais aussi de préserver la confiance qu’elles placent en \nles services communaux. \nFace à la réalité de cette transformation digitale, la Ville doit donc prendre en compte deux \nfaits majeurs : \n1. comme la majorité des organisations publiques ou privées, la Ville est et sera \n\nrégulièrement confrontée à des problèmes de sécurité de l’information pouvant avoir un \nimpact direct sur ses activités et sur la qualité des services rendus aux usagères et aux \nusagers ; \n\n2. le législateur, que ce soit au niveau cantonal ou fédéral, prend petit à petit en compte la \ngénéralisation des technologies de l’information dans la société et renforce, d’une part, \nles exigences légales dans de nombreux domaines liés à la sécurité et à la protection \ndes données, et d’autre part, ses activités de contrôle visant à évaluer les niveaux de \nrisque encourus. \n\nDans ce monde numérique, tout incident de sécurité et toute non-conformité avec la \nlégislation peut ainsi avoir des conséquences significatives pour la Commune : interruption \ndes services rendus, surcoûts, atteintes à l’image de marque, contentieux juridiques, \natteintes à l’intégrité physique des personnes ou à leur personnalité, etc. Ces \nconséquences potentielles constituent un risque numérique que la Ville doit traiter. En \nconséquence, la sécurisation du Système d’information (SI) de la Ville et sa mise en \nconformité avec les exigences légales en matière de protection des données ne sont plus \ndes options mais des prérequis. \n\n4. Etat des lieux \n4.1 Contexte \n\n4.1.1 Sécurité de l’information \nDepuis de nombreuses années, la Ville de Lausanne s’efforce de prendre en compte dans \ntoutes ses démarches et activités la réalité du risque numérique. Cette prise en compte est \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2023/47 du 28 septembre 2023 \n\n 3 / 11 \n\ncontinue et incrémentale, et ne fait pas systématiquement l’objet de projets ou de plans \nd’actions spécifiques. Elle se base notamment sur les deux grands principes suivants : \n1. principe d’amélioration continue : la Ville audite régulièrement les processus et les \n\ndispositifs techniques permettant d’assurer la sécurité, puis s’efforce d’améliorer le \ndispositif global ;  \n\n2. principe de la sécurité par conception : la Ville s’efforce de prendre en compte, dès la \nconception des solutions informatiques, puis tout au long de leur cycle de vie, les \nexigences de sécurité. \n\nA ce jour, la Commune a déployé un ensemble de mesures organisationnelles et \ntechniques visant à assurer la protection de son SI. La liste des mesures d’ores et déjà \ndéployées comporte notamment : \n— un dispositif de gouvernance permettant d’évaluer la situation, d’établir des règles de \n\nsécurité en fonction des risques réels et de contrôler leur mise en œuvre et leur \nefficacité ; \n\n— un ensemble de mesures, techniques et organisationnelles, permettant une meilleure \nprotection contre les incidents de sécurité ; \n\n— une organisation humaine comprenant un responsable de la sécurité de l’information \nofficiellement nommé, et un renforcement des compétences dans les différentes \nactivités. Cependant, le maintien et le renforcement de ces mesures de sécurité est plus \nque jamais d’actualité, notamment du fait de l’augmentation constante des \ncybermenaces. L’actualité récente démontre que la criminalité numérique s’est \nintensifiée et que les organisations et les individus malveillants se sont organisés et \nprofessionnalisés. Quelques cas survenus durant ces cinq dernières années, \nnotamment en Suisse, sont illustrés en annexe 1. Les attaques dont la Ville de \nLausanne a fait l’objet pendant cette période sont également listées en annexe 2. \n\n4.1.2 Sécurité de l’informatique industrielle \nPour la Ville, le risque numérique est d’autant plus élevé que ses services exploitent et \npilotent, à l’aide de systèmes informatiques, plusieurs procédés industriels essentiels à la \npopulation : \n— production, transport et distribution d’électricité ; \n— production et distribution d’eau potable ; \n— traitement des eaux usées ; \n— transport et distribution de gaz naturel ; \n— production et distribution de vapeur d’eau à haute température pour le chauffage à \n\ndistance. \nPlusieurs éléments contribuent à l’augmentation du risque numérique pour ces \ninstallations : \n— les services concernés utilisent des dispositifs techniques (par exemple les automates \n\nindustriels) intégrant systématiquement des composants informatiques ; \n— les services concernés interconnectent leurs systèmes industriels au SI de gestion, \n\nnotamment pour faciliter et accélérer la facturation des services ; \n— les services concernés sous-traitent certaines opérations en donnant accès à des tiers \n\nexternes à leurs systèmes industriels ; \n— la prise en compte de la sécurité par le monde industriel est récente (3 à 7 ans en \n\nSuisse) et doit encore progresser partout, y compris dans les services de la Ville.  \nIl est important de noter que la transformation numérique des SI industriels est une \ndémarche normale, commune à toutes les industries. Néanmoins, l’augmentation constante \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2023/47 du 28 septembre 2023 \n\n 4 / 11 \n\ndes risques et le renforcement des exigences réglementaires imposent à la Commune \nd’accorder une attention plus forte à la sécurisation de ses installations industrielles. \n\n4.1.3 Protection des données \nDans le cadre de ses activités, la Ville traite un nombre important de données personnelles. \nCelles-ci concernent notamment ses habitantes et habitants, clientes et clients, membres \ndu personnel, entreprises, et divers partenaires. La Ville a depuis longtemps pris en compte \ncette réalité. Depuis l’adoption du règlement européen sur la protection des données \npersonnelles en 2016, le traitement des données personnelles a connu des évolutions \nmajeures, comme par exemple : \n— le renforcement des droits des personnes concernées et de la responsabilisation des \n\nsous-traitants ; \n— l’obligation de gérer la sécurité des données personnelles selon une approche par les \n\nrisques et d’avertir les autorités compétentes (pour le Canton de Vaud : l’Autorité de \nprotection des données et de droit à la transparence, (APDI)) et les personnes \nconcernées en cas d’incident majeur ; \n\n— le renforcement du régime de sanctions (notamment le montant des amendes pouvant \nêtre prononcées en cas de violation des exigences légales) et des pouvoirs des \nautorités compétentes (par exemple l’APDI) ;  \n\n— le renforcement des attentes des personnes concernées. \nEn 2017, face à ces évolutions, la Municipalité a décidé de renforcer sa capacité de mise \nen conformité avec les exigences légales. Elle a confié cette mission à la Commission à la \nprotection des données personnelles1, qui est chargée de traiter et de valider les mesures à \nprendre, avant soumission à la Municipalité. Enfin, la Municipalité a adopté en 2021 le \ndocument intitulé « Lignes directrices relatives à la protection des données personnelles ». \nCe document formalise la stratégie que la Ville entend mettre en œuvre pour gérer les \nproblématiques liées à la protection des données.  \nLes principes stratégiques de protection des données2 doivent être concrétisés au travers \nd’une démarche de mise en conformité des traitements entreprise à l’échelle de la Ville. En \neffet, depuis l’annonce de la révision du droit suisse, tant sur le plan fédéral que cantonal, \nles autorités compétentes, en l’occurrence l’APDI pour les autorités communales du Canton \nde Vaud, ont considérablement renforcé leur niveau d’exigence et comptent multiplier les \ncontrôles auprès des entités soumises à leur surveillance.  \n4.2 Bilan du précédent préavis No 2015/73 « Renforcement de la sécurité des Systèmes \n\nd’information pour la période 2016-2019 »  \nDans le cadre du précédent préavis, les améliorations envisagées couvraient les trois axes \nsuivants : \n1. renforcement des systèmes et des solutions informatiques ; \n2. contrôles et gestion des accès ; \n3. gouvernance de la sécurité de l’information. \nLes paragraphes qui suivent précisent, pour chacun de ces axes, quelles mesures sont \nopérationnelles, quelles mesures sont encore en cours de déploiement.  \nIl est à noter que le précédent préavis ne couvrait pas les besoins liés à la protection des \ndonnées. \n\n                                                \n1 La Commission à la protection des données personnelles a pour membres la Directrice du Logement, de l’en-\n\nvironnement et de l’architecture en charge de l’informatique, la cheffe du Service d’organisation et d’informa-\ntique, le responsable de la sécurité informatique et le premier conseiller juridique du Secrétariat municipal. \n\n2 Les définitions des cinq principes stratégiques de protection des données figurent dans l’annexe 3. \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2023/47 du 28 septembre 2023 \n\n 5 / 11 \n\n4.2.1 Renforcement des systèmes et des solutions informatiques \nDepuis 2015, la Ville a renforcé le niveau de sécurité global de son SI via le déploiement \ndes mesures techniques et organisationnelles suivantes : \n— solutions de protection contre les codes malicieux et les virus de dernière génération ; \n— centres de traitement des données (c’est-à-dire datacenters) hautement sécurisés ; \n— réseaux informatiques segmentés et résilients face aux pannes ; \n— infrastructure matérielle et logicielle de détection des vulnérabilités sur les composants \n\ntechniques du SI ; \n— dispositifs de déploiement régulier des correctifs de sécurité fournis par les éditeurs ; \n— dispositifs de sauvegarde et de restauration des données traitées au sein du SI ; \n— dispositifs de filtrage des e-mails indésirables. \nCependant, les mesures en place doivent être poursuivies, améliorées, complétées ou \nsimplement renouvelées pour faire face aux nouvelles menaces, comme précisé au \nparagraphe 6.5.  \n\n4.2.2 Contrôles et gestion des accès. \nDans ce domaine, la Ville a principalement renforcé les processus et les dispositifs \ntechniques d’authentification des utilisatrices et utilisateurs. La liste des mesures déployées \ncomporte notamment : \n— dispositifs d’authentification unique SSO3 permettant d'accéder à de nombreuses \n\napplications de la Ville en ne procédant qu'à une seule authentification ; \n— dispositifs d’authentification à double facteur, impliquant qu’une utilisatrice ou un \n\nutilisateur ne puisse accéder au SI de la Ville via VPN4 qu’après avoir présenté deux \npreuves d'identité distinctes ; \n\n— augmentation de capacité des dispositifs d’accès à distance dans le cadre des besoins \nde télétravail liés à la pandémie de COVID-19. \n\nLes autres domaines liés à la gestion des identités et des accès (par exemple la gestion \ndes arrivées et des départs, la gestion des droits dans les applications, etc.) sont toujours \nembryonnaires et constituent un axe d’amélioration prioritaire. Une partie conséquente du \nprésent préavis consistera à préparer les infrastructures pour la mise en place de cette \ngestion.  \n\n4.2.3 Gouvernance de la sécurité de l’information \n1. pour assurer la gouvernance de la sécurité du SI, la Ville de Lausanne a déployé un \n\ndispositif de gouvernance appelé SMSI5. Ce système organisationnel, basé sur une \napproche pragmatique d’amélioration continue, comporte cinq grands piliers :  \n\n2. un registre des risques de cybersécurité et un plan de traitement y relatif ; \n3. une politique de sécurité de l’information, incluant les règles et les standards à \n\nrespecter ; \n4. des mécanismes de contrôle de la conformité et de l’efficacité des mesures de sécurité ; \n5. une gestion de l’organisation « sécurité » de la Ville et des compétences humaines \n\nnécessaires ; \n6. un référentiel documentaire géré avec rigueur et accessible à tout le personnel.  \n\n                                                \n3 SSO : Single Sign On en anglais, authentification unique en français.   \n4 En anglais : Virtual Private Network (ou réseau privé virtuel). \n5 Système de management de la sécurité de l’information. \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2023/47 du 28 septembre 2023 \n\n 6 / 11 \n\nBien que le SMSI soit aujourd’hui opérationnel, les mesures suivantes doivent être \nrenforcées :  \n— la gouvernance des informations (classification, responsable, référentiels, etc.) ; \n— la sensibilisation et la formation du personnel aux risques de sécurité de l’information ; \n— l’amélioration et l’entraînement du plan de secours informatique et de gestion de crise.  \n\n5. Enjeux pour la Ville \nLa sécurité de l’information et la protection des données ne sont ni des produits, ni des \nétats, mais des processus perpétuels. Leur mise en place exige une prise de conscience \nforte : le risque numérique doit faire partie intégrante des risques opérationnels gérés par la \nVille et ne relève plus des seules équipes informatiques ou juridiques. La sécurité et la \nprotection des données sont essentielles pour faire face aux enjeux majeurs auxquels la \nVille est confrontée dans le monde du numérique. Les enjeux sont détaillés en annexe 4. \n\n6. Réalisations envisagées dans le cadre du présent préavis \n6.1 Gestion coordonnée des incidents de sécurité \nPour protéger son système d’information, la Ville met en œuvre une politique de sécurité \nvisant en priorité à prévenir les incidents de sécurité. Cependant, bien que cette approche \npréventive permette de limiter le risque, il est techniquement et humainement impossible de \nle réduire totalement. Par conséquent, il est important que la Ville envisage à l’avance les \nscénarios d’incidents les plus vraisemblables auxquels elle pourrait être confrontée, et se \nprépare à réagir pour garantir une réponse rapide, efficace et adéquate. \nPour traiter correctement ce thème, la Ville doit aligner la gestion actuelle des incidents aux \nmeilleures pratiques du domaine, cadrée par les référentiels et normes en vigueur, en \nmettant en œuvre les activités suivantes de manière systématique : la détection, le \ntraitement et l’analyse des incidents ainsi que l’amélioration de la sécurité.  \nLa mise en œuvre concrète comprend le renforcement des mesures suivantes, qui \npermettent de détecter tous les évènements qui se produisent : \n— le dispositif technique de collecte des événements et de détection des incidents de \n\nsécurité ;  \n— le processus de tri et de première investigation ; \n— les procédures d’analyse des évènements.  \nLa gouvernance est cadrée par les procédures de gestion des incidents de sécurité, de \nviolation de données et de gestion de crise, revues et documentées, qui feront l’objet d’une \ninformation et d’un exercice ad hoc auprès des acteurs identifiés pour chaque cas précis. \nCependant, tout le personnel de la Ville doit être sensibilisé à la gestion des incidents, y \ncompris de crises, afin d’adopter les bons réflexes et les bonnes pratiques.  \n6.2 Gestion des identités et des accès (GDIA) \nLa gestion des identités et des accès, qui comprend l'authentification des utilisatrices et des \nutilisateurs, l’attribution des autorisations et la supervision des accès sont un processus de \nsécurité essentiel. Une gestion des identités et des accès inefficace ou pire, inexistante, \nexpose le SI à de nombreuses menaces. \nLa Ville doit construire une solution, organisationnelle et technique, permettant de gérer de \nmanière simple le cycle de vie de toutes les usagères et tous les usagers, et de toutes les \napplications du SI. L’objectif global est de garantir que les bonnes personnes aient accès \naux bonnes ressources, pour les bonnes raisons, au bon moment et dans les bonnes \nconditions. La mise en œuvre concrète de cette solution, qui impliquera obligatoirement des \néquipes métier, comprend entre autres le déploiement des mesures suivantes : \n— une politique de gestion des utilisatrices et utilisateurs, de leurs droits et des comptes \n\nassociés ; \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2023/47 du 28 septembre 2023 \n\n 7 / 11 \n\n— un dispositif, technique et organisationnel, de gestion du cycle de vie des utilisatrices et \nutilisateurs : arrivée (création des comptes et attribution des droits), changement \n(modification des droits) et départ (désactivation, puis suppression des comptes) ; \n\n— un dispositif, technique et organisationnel, de gestion des comptes spéciaux (comptes \nd’administration et comptes techniques) ; \n\n— un processus de surveillance des comptes et de leurs privilèges.  \nMettre en place une gestion des identités et des accès (GDIA) est un vrai défi dans les \ninstitutions. Il s’agira de mettre en place les infrastructures techniques et la définition des \nprochaines étapes pour une intégration plus aisée d’une démarche globale de GDIA. \n6.3 Sensibilisation et formation à la sécurité de l’information \nLes utilisatrices et les utilisateurs sont devenus, pour les pirates, le vecteur privilégié de \npénétration dans les SI. Il est en effet plus facile de duper une utilisatrice ou un utilisateur \nque d’essayer de contourner les systèmes de sécurité. Pour protéger son SI, la Ville a donc \nbesoin de s’assurer que tout le personnel, indifféremment de son statut, de son rôle ou de \nsa mission, soit en mesure d’identifier les menaces, d’y faire face et d’adopter les réflexes \nsécuritaires adéquats. \nLe programme de formation et de sensibilisation traitera les thèmes suivants : \n— la sécurité de l’information (la protection des informations, quelles que soient leur \n\nforme) ; \n— la cybersécurité (la protection du cyberespace constitué par le SI de la Ville) ; \n— la responsabilisation du personnel dans l'exercice de sa fonction, avec diligence, \n\nconscience et fidélité, en s’abstenant de faire quoi que ce soit qui pourrait entraver la \nbonne marche du service, tout en prenant le plus grand soin du matériel mis à \ndisposition et/ou utilisé. \n\nLa mise en œuvre concrète de ce programme, qui sera obligatoire pour toutes les \ncollaboratrices et tous les collaborateurs et qui s’inscrira dans la durée en tant qu’activité \npermanente, comprend le déploiement des mesures suivantes : \n— un dispositif d’inscription et d’évaluation en ligne des participantes et participants ;  \n— des sessions de sensibilisation standard pour 1000 collaboratrices et collaborateurs par \n\nan ; \n— des sessions de formation spécifique selon les profils les plus exposés. \nLe programme de formation et de sensibilisation a été préparé dans le cadre du préavis \nprécédent. Son déploiement et son suivi se feront dans le cadre du présent préavis. \n6.4 Contrôle de la conformité et de l’efficacité \nL’erreur est humaine ! Ce constat factuel a une conséquence directe sur le niveau de \nsécurité du SI : tout système informatique peut, à un instant donné, ne pas être conforme \naux règles de sécurité en vigueur, ou être en train de dériver imperceptiblement vers cette \nnon-conformité. Afin de garantir la sécurité du SI en tout temps, il est fondamental de mettre \nen œuvre un processus visant à détecter les écarts le plus tôt possible, pour déclencher les \ncorrections nécessaires. \nLes actions envisagées dans ce préavis sont : \n— la mise en œuvre d’un dispositif d’audit de sécurité ciblant prioritairement les éléments \n\nexistants du SI les plus critiques ; \n— la mise en œuvre d’un dispositif de validation de la robustesse de toutes les nouvelles \n\nsolutions intégrées au sein du SI de la Ville face à de potentielles cyberattaques. \n6.5 Renforcement des socles techniques \nBien que les dispositifs de sécurité techniques actuels (par exemple pare-feu, antivirus, \naccès à distance VPN, etc.) permettent de sécuriser les échanges de données entre le SI \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2023/47 du 28 septembre 2023 \n\n 8 / 11 \n\nde la Ville et l’extérieur, ces dispositifs doivent être améliorés, renforcés ou renouvelés pour \ngarantir les niveaux d’exigence qu’impliquent la digitalisation des services, la \nréglementation sur la protection des données ou une migration partielle vers un Cloud \nsuisse, selon les options envisagées dans la stratégie Cloud de la Ville.  \nLa Commune devra mettre en œuvre un ensemble de solutions technologiques \ncomplémentaires visant à renforcer les socles techniques actuels. Ce renforcement couvrira \nnotamment les thèmes suivants :  \n— la prévention des fuites de données ; \n— la supervision des accès et usages Cloud pour la sensibilisation de tout le personnel, et \n\nle contrôle du type de données traitées ; \n— le chiffrement et l’anonymisation des données sensibles. \n6.6 Sécurité des systèmes d’information industriels  \nUn SI industriel est un système numérique, constitué d’un ensemble d’équipements et de \nlogiciels, qui permet de surveiller et de contrôler un ou plusieurs procédés industriels (par \nexemple production d’électricité, transport d’eau potable, etc.). La généralisation de ces \nsystèmes constitue pour les cyber-pirates une opportunité, et ce d’autant plus qu’il est \ndifficile pour les exploitants d’en assurer la protection. \nSur ce thème, les points suivants seront traités dans le cadre du présent préavis : \n— la mise en place d’une cellule interne de soutien « SI industriel » ayant pour mission de \n\nsensibiliser le personnel concerné aux cyber-risques et d’accompagner les services \ndans leurs démarches ; \n\n— la poursuite des efforts de cloisonnement démarrés en accompagnant les équipes \ntechniques à la migration de leurs équipements ; \n\n— la conception et le déploiement de plateformes « poste de travail » et « serveur » \ndédiées et adaptées aux enjeux industriels ;  \n\n— la conception et la mise en œuvre, pour chaque installation industrielle, d’un plan de \nsauvegarde et de restauration approprié ; \n\n— la mise en place d’un inventaire centralisé pour avoir une connaissance complète du \nparc d’équipements techniques (concentrateurs, automates, capteurs, etc.) ; \n\n— l’exécution régulière de scans de vulnérabilités et la tenue d’un registre des \nvulnérabilités en collaboration avec les équipes techniques ; \n\n— la définition de standards et la mise en œuvre d’un processus d’homologation afin de \ns’assurer de la prise en compte de la sécurité dès l’acquisition des équipements. \n\n6.7 Protection des données \nAfin de permettre à la Ville et aux différentes entités qui la composent de se conformer à la \nloi en matière de protection des données, il est nécessaire de définir et de mettre en œuvre \nune démarche globale permettant de gouverner et de gérer la manière dont les données \npersonnelles sont traitées.  \nLe déploiement de cette démarche comprendra la mise en œuvre de cinq mesures :  \n— la mise en place et la tenue d’un registre qui recense, par direction et par service, les \n\nactivités de traitement ; \n— l’établissement d’une structure documentaire permettant d’instruire les exigences de la \n\nVille ;  \n— la définition des règles de gestion des relations avec les sous-traitants qui traitent des \n\ndonnées pour le compte de la Commune ;  \n— la définition et la mise en œuvre des contrôles appropriés permettant de vérifier la \n\nconformité ; \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2023/47 du 28 septembre 2023 \n\n 9 / 11 \n\n— la mise en place d’un programme de formation et de sensibilisation des collaboratrices \net collaborateurs de la Ville intégré au plan de formation et sensibilisation à la sécurité \ndu système d’information. Ce programme est obligatoire pour toutes les collaboratrices \net tous les collaborateurs. \n\nLe présent préavis permettra de financer les actions suivantes : \n— la mise en place d’un outil d’inventaire et d’un outil d’analyse d’impact ; \n— un renfort opérationnel pour effectuer les opérations prévues. \nLa démarche globale, validée par la commission à la protection des données, sera \ndéployée en trois groupes de 12 services, dont les 12 premiers sont ceux qui traitent les \ndonnées les plus sensibles.    \n\n7. Impact sur le climat et le développement durable  \nLa mise en œuvre pratique d'une démarche d'informatique écoresponsable passe par \nplusieurs étapes, dont l’une concerne plus particulièrement ce préavis.  \nL’obsolescence des solutions et équipements informatiques constitue l’une des sources de \nvulnérabilités importantes pour le système d’information de la Ville. Les projets de sécurité \nsoutiennent la lutte contre l’obsolescence et contribuent ainsi indirectement au \ndéveloppement durable. \n\n8. Impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap \nCe préavis n’a aucun impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap. \n\n9. Aspects financiers \n9.1 Coûts prévisionnels \n\nType Sous-type Investissements * Prestations ** \n\n6.1 Gestion des incidents Dispositif de collecte 200'000   \nProcessus de tri et d'investigation   80'000 \n\n6.2 GDIA (mise en place du \nsocle) \n\nDispositif de gestion du cycle de vie  380'000   \nDispositif de gestion des comptes   100'000 \n\n6.3 Sensibilisation \nMise en place 40'000   \nCoût de formation standard   160'000 \nCoût de formation spécifique   100'000 \n\n6.4 Contrôle de la conformité Dispositif d'audit des éléments critiques   420'000 \nDispositif de validation de la robustesse   100'000 \n\n6.5 Renforcement du socle \ntechnique \n\nDispositif de prévention fuite de données 80'000   \nDispositif de supervision et contrôle des \naccès cloud  180'000   \n\nDispositif de chiffrement et anonymisation \ndes données 100'000   \n\n6.6 Sécurité des systèmes \nd’information industriels  \n\nConception et déploiement de plateformes   50'000 \nPlan de sauvegarde   50'000 \n\n6.7 Protection des données \nOutillage d'inventaire  40'000   \n\nOutil d'analyse d'impact 40'000   \n\nRenfort opérationnel   300'000 \n\nTotaux   \n  \n\n1'060'000 1'360'000 \n2'420'000 \n\n* Investissements : acquisition de logiciels ou matériels ou dispositifs techniques permettant de remplir les fonc-\ntions citées dans ce tableau. \n** Prestations : il s'agit de services fournis par des prestataires spécialisés dans les domaines cités (par exemple \nles audits sont réalisés par des auditeurs externes).  \n\n9.2 Incidences sur le budget d’investissement \nLe crédit d’investissement se monte à CHF 2'420'000.- et figure au plan des \ninvestissements du Service d’organisation et d’informatique 2023-2026 au titre de « \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2023/47 du 28 septembre 2023 \n\n 10 / 11 \n\nPilotage de la sécurité des systèmes d'information et de la protection des données ». Il \nprévoit la répartition des dépenses de la manière suivante : \n\n(en milliers de CHF) 2023 2024 2025 2026 2027 2028 Total\n\nDépenses d’investissements 320 700 700 700 2420\n\nRecettes d'investissements 0\n\nTotal net 320 700 700 700 0 0 2420\n\n \nDès lors, les moyens demandés seront affectés aux sept axes de travail décrits au chapitre \n6 de ce document. Les appels d’offres restant à émettre, la répartition des financements \ndes différents axes présentée sous le point 9.1 pourrait évoluer. \n9.3  Incidences sur le budget de fonctionnement \n\n2023 2024 2025 2026 2027 2028 Total\n\nPersonnel suppl. (en EPT) 0\n\n(en milliers de CHF)\n\nCharges de personnel 0\n\nCharges d'exploitation 80 80 80 80 80 400\n\nCharges d'intérêts 20 20 20 20 20 100\n\nAmortissements 484 484 484 484 484 2420\n\nTotal charges suppl. 0 584 584 584 584 584 2920\n\nDiminution de charges 0\n\nRevenus 0\n\nTotal net 0 584 584 584 584 584 2920\n\n \n\n9.3.1 Charges d’exploitation \nLes droits d’utilisation logiciels et les maintenances annuelles associées aux \ninvestissements (hors prestations de service) ont un impact sur les charges d’exploitation \ndu budget de fonctionnement. Cet impact est de CHF 80'000.- dès l’année 2024. \n\n9.3.2 Charges d’amortissement  \nLe crédit d’investissement pour le pilotage de la sécurité des systèmes d'information et de \nla protection des données pour la période 2023-2026 se monte au total à CHF 2'420'000.-. \nIl est amorti sur cinq ans dès 2024 ; l’amortissement se monte à CHF 484'000.- par an.  \n\n9.3.3 Charges d’intérêts  \nCalculés sur la base d’un taux d’intérêt moyen de 1.5%, les intérêts théoriques moyens \ndéveloppés par le présent préavis s’élèvent à CHF 20'000.- à compter de l’année 2024.  \n  \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2023/47 du 28 septembre 2023 \n\n 11 / 11 \n\n10. Conclusions \nEu égard à ce qui précède, la Municipalité vous prie, Monsieur le Président, Mesdames, \nMessieurs, de bien vouloir prendre les résolutions suivantes : \nLe Conseil communal de Lausanne, \nvu le préavis N° 2023/47 de la Municipalité, du 28 septembre 2023 ; \nouï le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \ndécide :\n\n1. d’adopter le programme de pilotage de la sécurité des systèmes d'information et de la \nprotection des données pour la période 2023-2026 ; \n\n2. de rendre obligatoires les formations identifiées pour la sécurité des systèmes \nd’information et pour la protection des données ;  \n\n3. d'allouer à cet effet à la Municipalité un crédit d'investissement du patrimoine \nadministratif de CHF 2'420'000.- destiné à la gestion des projets, au développement ou \nà l’acquisition des solutions, ainsi qu’à leur adoption par les utilisatrices et utilisateurs ;   \n\n4. d'amortir annuellement la somme prévue sous chiffre 3 par le budget du Service \nd’organisation et d’informatique, rubrique n° 32.331 ;  \n\n5. de faire figurer sur rubrique n° 32.390 les intérêts relatifs aux dépenses découlant du \ncrédit mentionné sous chiffre 3. \n\n \nAu nom de la Municipalité \n\nLe syndic \nGrégoire Junod \n\nLe secrétaire \nSimon Affolter \n\n \n \n \n \n \nAnnexes : 1. Cas marquants d’attaques subies en Suisse et dans le monde \n\n2. Liste des attaques subies par la Ville de Lausanne \n3. Définition des principes stratégiques de protection des données \n4. Enjeux pour la Ville \n \n\n\n


parent_type: meeting

category_fr: Délibérés

format: application/pdf

text: \n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n


parent_type: affair

name: Mail de M. Meylan_retrait pétition_éclairage Ratavolar.pdf

category_fr: Document

text: \nTétaz Frédéric\n\nDe:\nEnvoyé:\nÀ:\nCc:\nObjet:\n\nOlivier Meylan \nmercredi, 25 octobre 2023 11:20\nWagner Céline\nSecrétariat CC; Pacheco Patricia; Tétaz Frédéric\nRE: Pétiton pour le maintien de l’éclairage au chemin de la Ratavolar - Montblesson\n\nBonjour, \n\nPar la présente je vous informe du retrait de la pétition. \n\nLes habitants émettent toutefois une réserve quant à l’heure de coupure de l’éclairage, qui devrait \ncorrespondre au moins au dernier bus. \n\nNous vous remercions pour les démarches et le temps pris pour nous écouter. \n\nMeilleures salutations. \n\nOlivier Meylan \n Lausanne \n\n\n


name: Interpellation urgente de Berard Marlène et crts - Campement des gens du voyage - qui s'acquitte du montant des frais de ramassage des déchets et de nettoyage de la voirie ?

category_fr: Interpellation

text: \nConseil communal de Lausanne\n\nInitiative: Interpellation urgente\n\nTitre Campement des gens du voyage : qui s’acquitte du montant des frais de\nramassage des déchets et de nettoyage de la voirie?\n\nInterpellatrice: Marlène BERARD (PLR)\n\nLe 28 avril 2023, le journal 24Heures faisait état de problèmes de salubrité aux abords du\ncampement utilisé par les gens du voyage aux Près-de-Vidy. Un nombre important de\ndéjectionsjonchait le chemin d’accès qui menait au parking de la Bourdonnette ainsi qu’à celui\nde la station de métro du même nom au point que le passage entre le parking occupé par les\ngens du voyage et la station de métro a été temporairement fermé aux piétons.\n\nAlors que le règlement de police général de police de Lausanne sanctionne par une amende\nde CHE 200.- quiconque urine ou défèque sur le domaine public ou ses abords, se pose la\nquestion de l’application du règlement général de police aux gens du voyage ainsi que plus\nlargement celle de la gestion des déchets, respectivement du nettoyage des déjections,\ndécoulant de l’occupation du parking des Près-de-Vidy.\n\nCompte tenu de la convention passée entre la Ville de Lausanne et les gens du voyage, la\nquestion du respect du règlement de police ainsi que le maintien de la salubrité des lieux et\nde ses abords ainsi que la couverture des coûts du nettoyage, de l’élimination des déchets ainsi\nque de l’électricité et de l’eau devraient être garantis.\n\nAfin de faire toute la lumière sur ces questions, le PLR pose les questions suivantes à la\nMunicipalité\n\n1) Est-ce que la convention conclue entre les gens du voyage installés aux Près-de-Vidy et la\ncommune de Lausanne prévoit une mise à disposition de toilettes? Si oui, combien de\ntoilettes ont-été mises à disposition des gens du voyage et qui a la charge de leur\nnettoyage ?\n\n2) Les gens du voyage ont-ils été informés des obligations incombant à toute personne\nutilisant le domaine public et notamment des amendes auxquelles ils s’exposent en cas\nde non-respect?\n\n3) En cas du constat de non-respect du règlement général de police, la Ville entend-elle\nrefuser de reconduire l’autorisation de résidence sur le parking des Près-de-Vidy ?\n\n4) S’agissant du ramassage des déchets, qui a la charge de l’élimination de ces derniers sur\nle campement?\n\n\n\n5) Si l’obligation appartient à la Ville de Lausanne, à quelle fréquence la Ville vient-elle vider\nles bennes qui ont été mises à la disposition du campement?\n\n6) Si cette obligation incombe aux gens du voyage, la Ville peut-elle confirmer que les\ndéchets sont régulièrement éliminés du site du campement?\n\n•_\n\n-2\n\nfl. Pscr\n\nLausanne, le 2 mai 2023\n\nL\n\nV\n\n4e\nMarlène Bérard (PLR)\n\nçLttn JaCfrkt4J\n\n\n


name: Postulat de Wild Diane et crts - Activités sportives dans les APEMS

category_fr: Initiative

text: \n\n


name: Réponse à résolution - Interpellation urgente de Dupuis Johann et crts - Fermeture définitive du Répit - quelles solutions à la crise du dispositif d'hébergement d'urgence ?

category_fr: Réponse

text: \ntis Ville de Lausanne\nMunicipalité\n\nA Mesdames et Messieurs\nles membres du Conseil communal\n1001 Lausanne\n\nLausanne, le 7 mars 2024\n\nRésolutions de M. Johann Dupuis et de Mme Manon Zecca du 16 mai 2023 adoptées\npar le Conseil communal suite à la réponse à l’interpellation : « Fermeture définitive\ndu Répit quelles solutions à la crise du dispositif d’hébergement d’urgence ? »\n\nMonsieur le Président, Mesdames, Messieurs,\n\nLors de sa séance du 16 mai 2023, dans le cadre du traitement de la réponse à l’interpella\ntion de M. Johann Dupuis « Fermeture définitive du Répit: quelles solutions à la crise du\ndispositif d’hébergement d’urgence? », le Conseil communal a adopté les deux résolutions\nsuivantes\n\nRappel de la résolution n°1 de M. Johann Dupuis, et réponse de la Municipalité\n\n« Le conseil communal souhaite que la Municipalité mette tout en oeuvre pour garantir I’ou\nverture prochaine d’un ou de nouveau lieu(x) d’hébergement d’urgence au moins équivalent\ndans l’offre à celui du Répit»\n\nSuite â l’annonce de la fermeture définitive du Répit, qui offrait 100 places d’accueil de nuit\ndurant les mois d’hiver, par la Fondation Mère Sofia, fin avril 2023, la Ville de Lausanne a\nrapidement cherché des alternatives. Le 20 novembre 2023, 50 places d’hébergement d’ur\ngence ont été ouvertes à l’abri PC de la Vallée de la Jeunesse, dont la capacité s pu être\naugmentée â 60 dés la mi-décembre. Dès le 1e mars 2024, ce sont 42 places supplémen\ntaires qui seront proposées dans un nouveau bâtiment à l’Avenue Tivoli.\n\nRappel de la résolution n°2 de Mme Manon Zecca, et réponse de la Municipalité\n\n« Le conseil communal souhaite que /a municipalité développe son offre d’hébergement et\nd’accueil d’urgence, tout en le pérennisant à l’année, s’assure que le personnel y exerçant\nsoit formé et bénéfice de bonnes conditions de travail.»\n\nLe développement de l’offre d’hébergement d’urgence est présenté par la Municipalité dans\nle rapport-préavis N° 2023/64 « Dispositif d’hébergements d’urgence lausannois vision et\ndéveloppement » ; l’annualisation de l’offre est un objectif de la stratégie. Dès mars 2024,\n\nSecrétariat municipal Version 1.4\nplace de la Palud 2— case postale 6904—1001 Lausanne\n\nmunicipalite@lausanne.ch\n\n\n\nVille de Lausanne\n\n235 places seront proposées à l’année, et sur le moyen terme l’offre devrait s’établir à 250-\n290 places, aussi bien en été qu’en hiver.\n\nGarantir de bonnes conditions de travail au personnel exerçant dans le dispositif est très\nimportant pour la Municipalité. Une partie importante des places du dispositif (75%) est gé\nrée directement par la Ville et par son personnel pour les structures gérées par des asso\nciations (Sleep-ln et La Marmotte), une attention est portée aux conditions de travail des\ncollaboratrices et des collaborateurs, à la fois dans la mise en places des conventions, mais\négalement dans les contacts étroits et réguliers avec nos partenaires.\n\nEn vous priant de bien vouloir prendre acte de la présente communication, nous vous\nprions d’agréer, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, nos salutations distinguées.\n\nAu nom de la Municipalité\n\nLe syndic . Le secrétaire\nGrégoire Junod / )(\n\n,.\n\nSimon Affolter\n\n>“\n\n2/2\n\n\n


name: Délibéré 19e séance CC du 10 mai 2022 - Résolutions - Interpellation urgente de Panchard Ilias et crts - Hébergements d'urgence : accélérer la politique communale

category_fr: Délibéré

text: \n\n


name: Motion de Klunge Henri et crts - Quand la ville se plie en quinze !

text: \nConseil communal de Lausanne \n\nInitiative : \n\nTitre : \n\nlnitiant-e(-s) : \n\nMotion \n\nQuand la ville se plie en quinze! \n\nHenri Klunge \n\nLe concept de "ville du quart d'heure" vise à rendre les services essentiels \naccessibles en 15 minutes de marche ou de vélo. Il favorise des quartiers \npolyvalents et autosuffisants, réduisant la dépendance aux voitures et \naméliorant la qualité de vie urbaine. Ce modèle encourage la mobilité durable, \nrenforce le tissu social et s'aligne sur les objèctifs de développement durable. \n\nLe concept de "ville du quart d'heure" est une approche d'urbanisme visant à créer \ndes villes où tous les besoins essentiels des résidents sont accessibles en 15 \nminutes à pied ou à vélo. L'objectif est de réduire la dépendance aux voitures, \ndiminuer la pollution, et améliorer la qualité de vie en rapprochant les habitants des \nservices et des lieux de travail, de loisirs, d'éducation, de santé, et de commerce. \n\nDans une ville du quart d'heure, les quartiers sont conçus pour être polyvalents et \nautosuffisants, avec un fort accent sur la communauté locale et l'environnement \nurbain . Cela encourage non seulement une mobilité durable, mais renforce \négalement le tissu social et économique des quartiers. Ce concept s'inscrit dans une \nvision plus large de développement urbain durable et de réponse aux défis \nclimatiques et sociaux contemporains. Les villes de Paris, Melbourne, Dublin, \nOttawa, entre autre sont d'ailleurs en train d'aller dans ce sens. \n\nCe concept permet donc d'atteindre plusieurs objectifs du plan climat de la \ncommune, du programme de législature de la Municipalité. \n\nConclusions : \n\nle conseil communal souhaite que la Municipalité intègre le concept de ville du quart \nd'heure à Lausanne dans les instruments d'urbanismes \n\nLausanne, le 12 janvier 2024 \n\nSignataire(s) : \n\n\n


text: \nQ! Ville de Lausanne\nMunicipalité\n\nA Mesdames et Messieurs\nles membres du Conseil communal\n1001 Lausanne\n\nLausanne, le 16janvier2025\n\nQuestion de M. Paulraj Kanthia, déposée le 29 octobre 2023 « Transparence\nfinancière des entités contrôlées par la Ville de Lausanne»\n\nRappel\n\n<(La question écrite souligne une préoccupation majeure concernant les entités sous con\ntrôle de la Ville de Lausanne, ainsi que celles financièrement dépendantes d’elle.\nLes in formations actuelles sont insuffisantes pour évaluer l’ampleur du contrôle et de la dé\npendance économique. De plus, la situation financière de ces entités privèes reste opaque.\nUne compréhension claire de leur impact financier sur la Ville est essentielle pour une ges\ntion transparente des fonds publics.\nJe souhaUerais attirer votre attention sur une préoccupation cruciale concernant les entités\nsous contrôle de la Ville de Lausanne, ainsi que les fondations, associations, coopératives\ndépendantes financièrement de la ville (bénéficiant d’un soutien financier de plus de 50%\nde leurs revenus). Lors de l’examen du registre des participations de l’année 2021 (dernier\ndisponible), on observe que la Ville de Lausanne recense 124 entités et 223 mandats de\nreprésentation, répartis entre 76 personnes. Toutefois, il demeure une lacune d’information\nquant à l’étendue du contrôle exercé par la Ville et la dépendance économique de ces enti\ntés vis-à-vis de celle-ci.\n\nA cela, nous n’avons pas d’aperçu de la situation financière de ces entités, qui sont souvent\ndes sociétés privées.\n\nDans un souci de transparence et de gestion diligente des deniers publics, Il est crucial de\ncomprendre l’impact de ces entités en difficultés ou dépendantes financièrement de sub\nvention sur les finances de la Ville de Lausanne.».\n\nRéponse de la Municipalité\n\nQuestion I Quelles sont les personnes morales qui sont contrôlées (directement ou\nindirectement) par la Ville de Lausanne?\nLa Ville possède des participations stratégiques dans plus de 40 sociétés anonymes, coo\npératives et autres fondations. Conformément aux dispositions égales, l’annexe 2 aux\ncomptes de la Ville de Lausanne (Préavis N° 2024/21) renseigne suries participations di\nrectes, respectivement sur la raison de commerce, le nombre de titres détenus et la valeur\ncomptable.\n\nSecrétariat municipal Version 1.4\nplace de a Palud 2— case postale 6904—1001 Lausanne\nni uni cipa ite@ I aus an n e ch\n\n\n\n*O Ville de Lausanrie\n\nPar ailleurs, les participations de la Ville font l’objet d’un chapitre particulier dans le rapport\nde gestion annuel de la Municipalité (annexe a) et d’une annexe aux comptes communaux\npour en présenter l’état financier (annexe b).\n\nQuestion 2: Quels sont les fondations, associations et coopératives dépendantes\nfinancièrement de la ville (bénéficiant d’un soutien financier de plus de 50 % de leurs\nrevenus)?\n\nLes subventions ordinaires sont votées par le Conseil communal. Elles représentent les\nmontants réguliers octroyés en soutien du fonctionnement des institutions bénéficiaires et\nfont l’objet d’une évaluation annuelle.\n\nLes annexes à la brochure des comptes annuels comprennent le détail des subventions\n(nature, mention de la décision, budget et comptes); un index des bénéficiaires des sub\nventions communales y figure également.\n\nEn revanche, la Ville de Lausanne ne procède pas à un examen différencié des entités en\nfonction de l’importance du subventionnement par rapport à leur budget global. La structure\nfinancière de ces entités peut prendre des formes très variées, notamment en fonction de\nleurs tailles et de l’importance du financement privé ou du subventionnement de tiers.\n\nQuestions 3: Quelles sont les personnes morales qui sont à pertes durant les quatre\ndernières années fiscales?\n\nSeule l’entité LFO S.A., parmi les entités détenues à 100% par la Ville de Lausanne, clô\nture avec des pertes sur les quatre dernières années fiscales, principalement liées à l’amor\ntissement du réseau HEC en fin de vie racheté à la ville de Lausanne à la fondation de la\nsociété pour CHF 36 millions. La révision du business plan 2022-2035, validée par le Con\nseil d’administration, met en exergue un plan de redressement qui tend à renouer avec une\nprofitabilité dès l’exercice 2026, date à laquelle le réseau HFC sera complètement amorti.\n\nQuestion 4: Existe-t-il des critères spécifiques établis par la Ville de Lausanne pour\névaluer la viabilité financière des entités sous son contrôle, notamment des per\nsonnes morales ? Si oui, pourriez-vous les préciser?\n\nLa directive relative aux participations de la Ville à des personnes morales en vigueur\ndepuis le 11 mai 2018 (annexe c) fixe le cadre communal de suivi des participations\nfinancières. Elle en détermine les instruments, en établit les règles et définit le cadre de la\nreprésentation de la Ville de Lausanne au sein des organes dirigeants des personnes\nmorales. Les principes de gouvernance, notamment le suivi des risques financiers y sont\négalement traités. Un registre les regroupe et figure dans le rapport de gestion (annexe d)\nLa Municipalité a également défini une liste d’entités qui doivent se soumettre à un audit du\nCFL sur une base régulière.\n\nLa directive relative à l’octroi et au suivi des subventions octroyées par la Ville de Lausanne\n(annexe e ; art. 12) prévoit que les entités subventionnées qui perçoivent un montant\nsupérieur ou égal à CHF 100000.- doivent se soumettre leurs comptes à un réviseur ainsi\nque ponctuellement à un audit du Contrôle des finances de la Ville (CFL). L’article 16 de la\ndirective définit une liste de plusieurs entités qui doivent se soumettre à un audit régulier du\nCFL.\n\nLes entités détenues, subventionnées ou cautionnées par la Ville de Lausanne sont tenues\nde fournir de manière régulière (au minimum annuellement) leurs états financiers.\n\n2/4\n\n\n\nfi Ville de Lausanne\n\nQuestion 5: Quelles sont les mesures mises en place par la Ville de Lausanne pour\nsoutenir les entités contrôlées qui rencontrent des difficultés financières ou qui affi\nchent des pertes?\n\nSi l’évaluation laisse apparaître un point d’attention important ou situation problématique, la\ndirection de tutelle ou la Municipalité est saisie avec, si nécessaire, la soumission de\nmesures correctrices.\n\nLes mesures que la Ville de Lausanne pourrait prendre afin de soutenir les sociétés en\ndifficulté financière sont les mêmes qui s’appliqueraient dans le secteur privé, par exemple\nune recapitalisation financière, une subvention extraordinaire ou un abandon de créance\nle choix est défini en fonction des risques financiers et stratégiques encourus par la Ville de\nLausanne et pour autant évidemment que la mission et le rôle joué par l’entité soutenue soit\ntoujours jugé pertinent.\n\nL’évaluation du modèle d’affaire de l’entité contrôlée dans le cadre de l’analyse de risques\nfinanciers et stratégiques pour la Ville peut également amener â l’octroi de subventions ou\nde couverture de déficit d’exploitation. Dans tous les cas, des mesures de soutien\nextraordinaires sont le plus assorties d’exigences sur la mission ou le rôle de l’entité\nsoutenue et d’exigences de suivi financier.\n\nQuestion 6: Pour les fondations, associations et coopératives que la Ville de\nLausanne soutient à hauteur de plus de 50 % de leur revenu, pourriez-vous fournir\ndes données sur leur situation financière actuelle et sur les efforts entrepris pour\ngarantir leur pérennité?\n\nSous réserve des exigences exposées à la réponse à la question 4, la Ville de Lausanne ne\ntraite pas de manière différenciée de telles entités.\n\nQuestion 7 : Quel est le montant au total de la dette garantie par la Ville de Lausanne\ndes personnes morales contrôlées par la Ville de Lausanne ainsi que des fondations,\nassociations, coopératives dépendantes financièrement de la ville (bénéficiant d’un\nsoutien financier de plus de 50 % de leurs revenus) ? Quelle est le risque pour la Ville\ndu montant de cette dernière?\n\nLe montant total de suretés constituées en faveur de tiers (cautions, garanties, gages) sont\nrenseignés dans l’annexe « Préavis N° 2024/21 — Annexe 2 » aux comptes de la Ville de\nLausanne.\n\nQuestion 8 : Quel est le montant au total des charges assumées par une subvention\nou directement (impact dans le budget de fonctionnement) par la Ville de Lausanne\ndes entités susmentionnées?\n\nLes subventions ordinaires sont votées par le Conseil communal lors de la procédure\nbudgétaire : elles représentent les montants réguliers octroyés en soutien du\nfonctionnement des institutions bénéficiaires et font l’objet d’une réévaluation annuelle.\nLes conventions de subventionnement, usuellement établies sur une durée de trois ans,\nsont soumises â la validation de la Municipalité. Chaque année, les subventions accordées\nfont l’objet d’un contrôle d’utilisation, respectivement que l’affectation prévue soit conforme\net que les conditions et les charges auxquelles elles sont soumises soient respectées par\nl’entité bénéficiaire\n\n3/4\n\n\n\nfi* Ville de Lausanne\n\nLe montant au total des charges assumées par voie de subvention est disponible par entité\ndans la brochure des comptes.\n\nLa Municipalité estime avoir ainsi répondu aux questions de M. Paulraj Kanthia.\nAinsi adopté en séance de Municipalité, à Lausanne, le 16janvier2025.\n\nAu nom de la Municipalité\n\nLe syndic\nGrégoire Junod\n\nç\nLe secrétaire\nSimon Affolter\n\nAnnexes disponibles en ligne\n\nAnnexe a Rapport de gestion 2023 Lausanne RG 2023.pdf\nAnnexe b Brochure comptes 2023 et ses annexes Budgets et cQp tes—Ville de Lausanne\nAnnexe c Directive relative aux participations de la Ville à des personnes morales https://v.ww.lau\nsanne.ch/apps/actualites/index recueilphp?id recueil=235\nAnnexe d Registre des représentations 2023 Lausanne RG 2023 RRpdf\nAnnexe e Directive relative à l’octroi et au suivi des subventions octroyées par la Ville de Lausanne\nhttps://www.lausanne.ch/apps/actualites/index recueil.php?id recueil=296\n\n4;tz 06\n;1’,,\n\n4/4\n\n\n


text: \nAnnexe 4 \nOutil de calcul de l’empreinte CO2 du Service de l’eau \n \nLes émissions CO2 du service font partie des indicateurs du Service de l’eau et, à ce titre, sont \nsuivies depuis plusieurs années. Depuis 2018, le service dispose d’un outil permettant de \ndéterminer ses émissions directes et indirectes par segment d’activité. \nLes données prises en compte sont celles ayant un impact environnemental : \n— consommation de ressources naturelles liée à la consommation d’énergie, de réactifs et \n\nde carburants (phase d’exploitation) ; \n— consommation de ressources naturelles liée à la réalisation des infrastructures (phase de \n\nconstruction, périmètre : réseaux) ; \n— pollution liée aux émissions directes de gaz méthane et de protoxyde d’azote à la STEP. \nDes valeurs éq.CO2 standard sont prises en compte pour chaque donnée/paramètre. Ces \nvaleurs proviennent de la base de données ecoinvent, laquelle inventorie des analyses de \ncycles de vie (ACV) sur 18'000 activités en tenant compte des localisations géographiques. \nCertaines valeurs ont cependant été analysées et révisées afin d’être adaptées au contexte \n\net conditions spécifiques de travail et d’exploitation du service. \n\nPour ce qui concerne les infrastructures, seuls sont pris en compte les travaux réalisés sur \nles réseaux (renouvellement ou réhabilitation des conduites d’eau potable et des \n\ncanalisations d’évacuation). De façon à être conforme aux protocoles de calcul CO2 \ndemandant l’inclusion des émissions durant l’année concernée, les travaux annuellement \n\nréalisés sont pris en considération, permettant ainsi de refléter au plus juste les activités du \nservice. \n\nExemples de valeurs calculées : \n\n \n\n\n


name: Délibéré 14e séance CC du 15.02.2022 - Postulat de M. Philipp Stauber et crts - Evaluation des techniques de captage du carbone en vue d'une installation pilote à Lausanne, par exemple à l'usine de Tridel ou par Gaznat

text: \n\n


category_fr: Ordre du jour

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text: \n \nconseil communal  \n\n \nRenseignements : tél. 021 315 21 01/03  Lausanne, le 18 août 2010 \nTélécopieur : 021 315 20 02/07 \n\n  \n\n \n \n\n1re séance publique à l'Hôtel de Ville \nle 31 août 2010 \n\nde 18 h 00 à 20 h 00 \n\nO R D R E  D U  J O U R \n \n \n \n\nA. OPERATIONS PRELIMINAIRES \n \n1. Communications. \n \nB. QUESTIONS ORALES \n \nC. RAPPORTS \n \nR84. Motion de M. Philippe Jacquat et consorts : « Pour qu’une altercation de préau ne \n\nse termine pas au couteau ». (SPS, EJE). ROLAND RAPAZ. \n \nR87. Motion de M. Gilles Meystre : « Pour une stratégie globale et durable en matière \n\nde locaux dédiés à l’administration… ou comment éviter que l’amélioration du \nservice au public ne demeure une intention à géométrie variable. » (CLP). \nSYLVIANNE BERGMANN. \n\n \nR88. Postulat de Mme Magali Zuercher pour un réaménagement de la place de la \n\nRiponne. (Trx). SOLANGE PETERS. \n \nR89. Postulat de M. Vincent Rossi et consorts : « Bons sens cyclistes pour les rues à \n\nsens unique. » (Trx). ROLAND PHILIPPOZ. \n \nR90. Postulat de M. Guy Gaudard : « Bornes de charge pour véhicules électriques à \n\nquatre roues. » (SI). NICOLE GRIN. \n \nR91. Postulat de Mme Rebecca Ruiz : « Pour une agriculture de proximité vivante et \n\nviable : la Ville de Lausanne soutient la production locale de lait. » (CLP). ANDRE \nMACH. \n\n \nR94. Pétition des Amis de la Cité et consorts (308 sign.) : « Sauvons Looping ». (SSE). \n\nCOMMISSION DES PETITIONS (FRANCISCO RUIZ VAZQUEZ). \n \nR95. Postulat de M. Jean-François Cachin : « Il ne s’agit pas de prévoir le futur, mais \n\nd’être préparé au futur. » (Trx). ALAIN HUBLER. \n \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/86/338886.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/86/338886.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/09/369409.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/62/303462.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/62/303462.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/78/378378.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/34/307934.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/34/307934.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/43/379243.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/37/310637.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/37/310637.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/85/378385.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/96/335696.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/96/335696.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/98/378398.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/77/338877.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/77/338877.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/54/378754.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/54/378754.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/97/338697.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/97/338697.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/06/381806.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/04/335704.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/04/335704.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/76/381876.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n2 \n \n\nR96a. Motion de M. Claude-Alain Voiblet : « Renforcer la présence policière en ville par \nla création de huit nouveaux postes à Police-secours. » (SPS) ; \n\nR96b. Postulat de M. Fabrice Ghelfi : « Pour une vision globale, prospective et sereine \ndes effectifs de la police municipale lausannoise. » (SPS). BENOIT BIELER. \n\n \nR98. Rapport-préavis Nº 2009/65 : Piscines des centres omnisports. Réponse au \n\npostulat de M. Marc-Olivier Buffat. (SPS, EJE). BENOIT BIELER. \n \nR99. Postulat de M. Claude-Alain Voiblet : « La tranquillité de la vie nocturne \n\nlausannoise ne commence-t-elle pas déjà par une gestion professionnelle \noptimale de la sécurité dans les établissements qui ouvrent leurs portes à un \nnombreux public ? » (SPS). CLAUDE METTRAUX. \n\n \nR100. Postulat de M. Bertrand Picard pour une meilleure information quant à \n\nl’hébergement de la personne âgée, entre les soins à domicile et l’hébergement \nen EMS, en ville de Lausanne. (SSE). MARLENE BERARD. \n\n \nR101. Postulat de M. Claude-Alain Voiblet : « Règlement interdisant la mendicité en ville \n\nde Lausanne. » (SPS). YVES FERRARI. \n \nR103. Rapport-préavis Nº 2010/3 : Réponse à une motion et à un postulat concernant la \n\nDirection des services industriels. (SI). GIAMPIERO TREZZINI. \n \nR106. Postulat de M. Jean-François Cachin et consorts : « Centre du village de \n\nVers-chez-les-Blanc, ‘n’oublions pas la 3e étape‘ ». (EJE). EVELYNE KNECHT. \n \nR108. Rapport-préavis Nº 2010/1 : Réponse à trois postulats concernant la Direction de \n\nla sécurité publique et des sports. (SPS). VINCENT ROSSI. \n \nR109. Postulat de M. Guy Gaudard : « SSL = Un seul toit. » (SSE, CLP). ALAIN HUBLER. \n \nR110. Postulat de Mme Elisabeth Müller et consorts : « Pour une étude du commerce \n\nindépendant à Lausanne. » (AGF). MYRIAM TETAZ. \n \nR112. Rapport-préavis Nº 2009/64 : Réponse à la pétition de Mme Sandrine Ebassi-Egger \n\net des habitants du quartier de la Colline. (Trx). CLAUDE GRIN. \n \nR113. Postulat de Mme Magali Zuercher : « Quel avenir pour les quartiers de Sébeillon et \n\nSévelin ? » (Trx). ROLAND RAPAZ. \n \nR115. Rapport-préavis Nº 2010/5 : « Pour une meilleure équité dans la prise en charge \n\ndes plans partiels d’affectation ». Réponse au postulat de Mme Sylvianne \nBergmann pour la Commission de gestion. (Trx). ALAIN HUBLER. \n\n \nR116. Motion de M. Pierre-Antoine Hildbrand pour un Règlement lausannois sur les \n\nparticipations de la Ville – Plus de transparence et de responsabilités. (AGF). \nNICOLAS GILLARD. \n\n \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/05/335705.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/05/335705.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/13/346513.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/13/346513.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/18/381818.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/84/353684.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/84/353684.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/30/381730.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/48/342548.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/48/342548.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/51/381751.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/42/342542.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/42/342542.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/58/381758.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/07/335707.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/07/335707.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/43/385243.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/30/355330.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/30/355330.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/57/385257.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/70/338870.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/70/338870.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/11/390511.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/26/355326.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/26/355326.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/30/390530.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/45/342545.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/45/342545.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/23/390823.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/72/350172.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/72/350172.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/81/390681.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/28/350428.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/28/350428.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/49/394249.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/87/358887.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/87/358887.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/07/394107.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/86/357886.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/86/357886.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/12/398512.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/73/350173.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/73/350173.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/84/398384.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n3 \n \n\nR117. Rapport-préavis Nº 2010/8 : Réponse de la Municipalité au postulat de \nM. Jacques-Etienne Rastorfer intitulé : « Pour que le site internet \nwww.lausanne.ch s’enrichisse de lettres d’information ». (AGF). COMMISSION DE \nGESTION (SYLVIANNE BERGMANN, PRESIDENTE). \n\n \nR118. Préavis Nº 2010/15 : Parcelle Nº 15410 sise à la route de Praz-Gilliard et au \n\nchemin de Praz-Simon. Droit distinct et permanent de superficie et cautionnement \nsolidaire en faveur de la société coopérative « Praz Gilliard ». (CLP). MARIE-ANGE \nBRELAZ-BUCHS. (Reprise de la discussion – nouveau rapport) \n\n \nR1. Rapport-préavis Nº 2010/2 : Réponse à deux motions, trois postulats et une \n\npétition concernant la Direction des travaux. (Trx). AXEL MARION. \n \nR2. Postulat de Mme Natacha Litzistorf Spina : « La santé des populations c’est aussi \n\nl’affaire des Villes ! » (SSE). ROLAND PHILIPPOZ. \n \nR3. Pétition de l’Association Route du Signal et consorts (207 sign.) : « Pour une voie \n\nà sens unique à la route du Signal ». (Trx). COMMISSION DES PETITIONS (NKIKO \nNSENGIMANA). \n\n \nR4. Rapport-préavis Nº 2010/12 : Postulat de M. Roland Rapaz « Pour la construction \n\nd’une liaison praticable pour tout un chacun entre le Flon et Sévelin ». Postulat de \nM. Charles-Denis Perrin « Pour l’étude d’une station du TSOL à Sévelin ». (Trx). \nJEAN TSCHOPP. \n\n \nR5. Motion de Mme Natacha Litzistorf Spina : « Pour une politique de sécurité urbaine \n\nà Lausanne. »  (SPS). NKIKO NSENGIMANA. \n \nR6. Postulat de Mme Elisabeth Wermelinger : « ‘Espace Riponne’ : la maison \n\nlausannoise des seniors et des organisations actives en faveur des aînés. » \n(SSE). JEAN-LUC CHOLLET. \n\n \nR7. Postulat de M. Maurice Calame et consorts : « Construire un quartier de forte \n\ndensité en transformant et en remplaçant les bâtiments du quartier des SI. \nDemande d’une étude d’un plan partiel d’affectation. » (Trx). JEAN MEYLAN. \n\n \nR8. Préavis Nº 2010/16 : Musée romain de Lausanne-Vidy. Extension du bâtiment. \n\n(CLP, Trx). CLAUDE GRIN. \n \nR9. Préavis Nº 2010/25 : Construction d’une chaufferie à la STEP pour le \n\ndéveloppement du réseau de chauffage à distance. (SI). GUY GAUDARD. \n \nD. DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX \n\n \nINITIATIVES \n\n \nINI72. Motion de M. Gilles Meystre : « Les conventions de subventionnement : pour des \n\nrelations durables entre la Ville et ses acteurs culturels, basées sur la \ntransparence et le partenariat. » (17e/1.6.10). DISCUSSION PREALABLE. \n\n \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/52/364652.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/52/364652.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/49/398249.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/49/398249.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/35/378235.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/35/378235.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/59/398259.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/59/398259.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/29/413829.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/28/355328.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/28/355328.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/52/413852.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/70/358870.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/70/358870.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/78/413678.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/02/365602.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/02/365602.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/95/413695.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/95/413695.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/81/370681.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/81/370681.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/86/413886.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/61/364261.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/61/364261.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/08/413708.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/78/364278.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/78/364278.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/21/413721.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/72/370372.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/72/370372.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/45/413745.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/96/381496.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/96/381496.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/91/413791.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/59/397759.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/59/397759.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/16/413816.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/69/395269.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n4 \n \n\nINI73. Postulat de M. Jacques-Etienne Rastorfer : « Pour une publication plus dynamique \ndu Bulletin du Conseil communal. » (18e/15.6.10). DISCUSSION PREALABLE. \n\n \nINI74. Motion de M. Pierre-Yves Oppikofer pour que les associations à but idéal puissent \n\ns’exprimer par voie d’affichage libre. » (18e/15.6.10). DISCUSSION PREALABLE. \n \nINI75. Postulat de M. Bertrand Picard et consorts : « Pour une politique municipale \n\nglobale et mieux coordonnée au profit de nos aînés. » (19e/29.6.10). DISCUSSION \nPREALABLE. \n\n \nINTERPELLATIONS \n\n \nINT37. Interpellation de Mme Françoise Longchamp et consorts : « Culture : après les \n\n‘pétouillages’, les cafouillages. De la clarté, SVP ! » (10e/2.2.10) [CLP/17.3.10]. \nDISCUSSION.* \n\n \nINT38. Interpellation de M. Cédric Fracheboud : « Des artistes totalement allumés pas au \n\nfait des règlements communaux. » (11e/16.2.10) [SPS/3.3.10]. DISCUSSION.* \n \nINT39. Interpellation de M. Claude-Alain Voiblet : « Que fait le bureau d’intégration \n\ncanine, avec ses missions de police, dans le Service du logement et des \ngérances ? ». (12e/2.3.10) [CLP, SPS/31.3.10]. DISCUSSION.* \n\n \nINT41. Interpellation de M. Claude-Alain Voiblet : « Interdiction des fenêtres publicitaires \n\nsuisses de la chaîne privée française M6, pourquoi une telle précipitation de nos \nautorités municipales ? ». (10e/2.2.10) [SI/21.4.10]. DISCUSSION.* \n\n \nINT42. Interpellation de M. Claude-Alain Voiblet : « La gauche offre une formation à plus \n\nde 400 collaborateurs de la Ville aux frais des contribuables. » (13e/16.3.10) \n[SSE/21.4.10]. DISCUSSION.* \n\n \nINT44. Interpellation de M. Claude-Alain Voiblet et consorts : « Intégration du LEB aux TL, \n\nque doit-on penser ? ». (7e/9.12.08) [AGF/21.4.10]. DISCUSSION.* \n \nINT45. Interpellation de M. Claude-Alain Voiblet et consorts : « Fonds mondial de \n\nsolidarité numérique, où va l’argent de nos contribuables ? ». (7e/9.12.08) \n[AGF/21.4.10]. DISCUSSION.* \n\n \nINT46. Interpellation de Mme Florence Germond : « Péréquation financière fédérale : quels \n\nbénéfices pour Lausanne ? ». (7e/9.12.08) [AGF/28.4.10]. DISCUSSION.* \n \nINT50. Interpellation de M. Pierre Santschi : « Antennes de téléphonie mobile dans la \n\ncommune. » (9e/19.1.10). [Trx/19.5.10]. DISCUSSION.* \n \nINT51. Interpellation de M. Gilles Meystre : « TSHM : HS HM ? – Travailleurs sociaux \n\nhors murs : hors service hors murs ? » (14e/13.4.10) [EJE/19.5.10]. DISCUSSION.* \n \nINT52. Interpellation de M. Claude-Alain Voiblet : « La ‘Police urbaine de proximité’ portait \n\nles fruits prometteurs d’une diminution de l’insécurité. » (3e/6.10.09) [SPS]. \nDISCUSSION.* \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/78/399478.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/72/399472.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/65/404965.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/89/364289.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/79/376479.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/99/365899.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/16/370616.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/82/370382.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/37/382437.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/84/364284.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/41/384241.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/46/375846.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/07/384507.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/90/270590.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/33/387633.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/89/270589.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/32/387632.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/85/270585.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/04/387204.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/62/358962.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/53/394553.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/59/382459.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/82/392782.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/09/335709.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/97/395997.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n5 \n \n\nINT1. Interpellation de M. Claude-Alain Voiblet : « Application de la Loi fédérale sur les \nétrangers et de la loi d’application dans le canton de Vaud de la législation \nfédérale sur les étrangers. » (15e/27.4.10) [SPS/21.7.10]. DISCUSSION.* \n\n \nINT2. Interpellation de Mme Nicole Graber : « A propos de l’influence de la 4e révision de \n\nla Loi sur l’assurance chômage sur le budget communal 2011. » (16e/11.5.10) \n[SSE/23.6.10]. DISCUSSION.* \n\n * Développement et réponse envoyés aux membres du Conseil communal. \n \nProchaines séances : 14.9 (18 h 00, séance double), 28.9 (19 h 30), 12.10 (18 h 00, séance \n\ndouble), 9.11 (18 h 00, séance double), 23.11 (19 h 30), 7.12 (18 h 00, séance double) et \n8.12 (19 h 00). \n\n \nAU NOM DU BUREAU DU CONSEIL : \n\n  Le président : La secrétaire : \n  Roland Rapaz Vanessa Benitez Santoli \n \n\nPOUR MEMOIRE \nI. RAPPORTS \n \n23.6.09 Projet de règlement de M. Pierre Santschi et consorts : « Instauration d’une \n\ncommission des tarifs et émoluments. » (AGF). NKIKO NSENGIMANA. \n \n2.2.10 Préavis Nº 2009/66 : Centre intercommunal de glace de Malley S.A. (CIGM S.A.). \n\nNouvelle convention entre les Communes de Lausanne, Prilly et Renens. (SPS). \nCOMMISSION DE POLITIQUE REGIONALE. \n\n \n2.2.10 Pétition de M. Basile Zweifel (1 sign.) concernant les deux-roues en ville de \n\nLausanne. (Trx). COMMISSION DES PETITIONS (JEAN-CHARLES BETTENS). \n \n16.2.10 Postulat de Mme Françoise Longchamp : « Un travail avant l’aide sociale : une \n\nmesure adéquate pour notre Commune. » (SSE). FRANCISCO RUIZ VAZQUEZ. \n \n16.2.10 Postulat de M. Claude-Alain Voiblet : « Le quartier d’Ouchy et la zone verte de \n\nVidy–Bellerive méritent une autre image que celle donnée par les incessants flots \nde véhicules aux heures de pointe et en fin de semaine. » (Trx). PHILIPPE MIVELAZ. \n\n \n2.3.10 Postulat de M. Charles-Denis Perrin : « De la micro-informatique sans macro-\n\ncrédit ? » (AGF). OLIVIER MARTIN. \n \n2.3.10 Postulat de M. Philippe Mivelaz pour une réduction des déchets ménagers à la \n\nsource. (Trx). COMMISSION DE POLITIQUE REGIONALE. \n \n2.3.10 Postulat de Mme Florence Germond et consorts pour l’étude d’un tunnel de \n\nprofondeur nulle à St-François. (Trx). MAURICE CALAME. \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/74/386074.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/61/408561.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/80/390280.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/82/413882.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/34/300134.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/80/353680.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/63/358763.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/43/342543.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/11/346511.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/64/350164.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/88/358888.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/83/358883.tif\n\n\n \n\n \n\n \n\n6 \n \n\n2.3.10 Motion de M. Gilles Meystre demandant à la Municipalité d’augmenter la sécurité \ndes habitants et des commerces par l’installation ciblée de caméras de \nvidéosurveillance sur les quartiers de la Riponne, St-Laurent, Bel-Air/Chauderon, \nFlon, Gare et les passages souterrains du centre-ville. (SPS). \nFRANCOISE LONGCHAMP. \n\n \n16.3.10 Rapport-préavis Nº 2010/9 : Accès à la formation post-obligatoire pour les \n\nmigrants sans autorisation de séjour. Réponse à la motion de M. Alain Hubler \nintitulée « Une formation professionnelle pour les sans-papiers ». (EJE). \nNICOLAS GILLARD. \n\n \n16.3.10 Pétition de M. Carl K. Gossweiler (1 sign.) pour la limitation de la circulation inutile \n\net abusive dans les zones de loisirs et la mise de ces dernières sous la \nsauvegarde du public. (SSE, Trx, SPS, AGF). COMMISSION DES PETITIONS. \n\n \n13.4.10 Rapport-préavis Nº 2010/11 : Avenue de Beaulieu – Avenue Vinet : réduction de \n\ntrafic. Réponse aux pétitions de Mme Tatiana Taillefert et de Mme Anne Decollogny \net consorts. (Trx). FRANCISCO RUIZ VAZQUEZ. \n\n \n13.4.10 Rapport-préavis Nº 2010/13 : Règlement pour la Municipalité. Révision partielle. \n\nRéponse au postulat de M. Fabrice Ghelfi : « Rétrocession des indemnités \nperçues pour l’exercice d’autres mandats politiques. » (AGF). ROLAND OSTERMANN. \n\n \n13.4.10 Postulat de Mme Evelyne Knecht et consorts : « Un Capitole pour une capitale. »  \n\n(CLP). OLIVIER MARTIN. \n \n13.4.10 Postulat de Mme Elisabeth Müller : « Les DDPs à qui et pour quoi ? ». (CLP). \n\nSERGE SEGURA. \n \n13.4.10 Postulat de Mme Rebecca Ruiz : « Pour des conditions de travail décentes sur les \n\nchantiers de la Ville. Vers un plan d’action communal de lutte contre la sous-\nenchère salariale en lien avec la sous-traitance. » (Trx). MURIEL CHENAUX MESNIER. \n\n \n13.4.10 Motion de Mme Isabelle Truan : « Pour une délégation représentative des \n\nmembres du Conseil communal dans les Conseils d’administration des fondations \net sociétés appartenant à la Ville de Lausanne. » (AGF). ANDRE MACH. \n\n \n13.4.10 Motion de Mme Elisabeth Müller : « Le contournement de la place de la Sallaz : des \n\nmillions dépensés sans raison ? ». (Trx). NICOLE GRIN. \n \n11.5.10 Postulat de M. Claude-Alain Voiblet : « Réponse à la croissance de la mendicité, \n\nallons-y pas à pas… ». (SPS, SSE, EJE) ; \n Postulat de Mme Isabelle Mayor et consorts : « Mendicité à Lausanne : pour une \n\nétude approfondie du problème permettant d’apporter des solutions adéquates \ndes points de vue de la protection de l’enfance, sanitaire, juridique, sécuritaire et \nhumain. » (SPS, EJE, SSE) ; \n\n Postulat de M. Jean Tschopp : « Situation des Roms à Lausanne : quel dispositif \nface à la mendicité et aux travaux illégaux des mineurs ? » (SPS, SSE, EJE) ; \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/60/358860.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/58/364658.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/29/369529.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/29/370629.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/53/372153.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/73/364273.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/88/365888.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/95/365895.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/73/370273.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/52/370252.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/69/364269.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/82/364282.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/75/364275.tif\n\n\n \n\n \n\n \n\n7 \n \n\n Motion de M. Cédric Fracheboud demandant l’étude par la Municipalité d’un \ndispositif de signalement, d’encadrement, de coercition (dissuasion et interdiction) \nde l’aumône auprès d’enfants qui s’adonnent à la mendicité ou exercent des \ntravaux illégaux en ville de Lausanne. (SPS, SSE, EJE). SERGE SEGURA. \n\n \n1.6.10 Rapport-préavis Nº 2010/18 : Politique municipale en matière de vie nocturne : \n\nparticipation au PAct-Alcool cantonal, report, de 05h00 à 06h30, de l’ouverture, les \nsamedis et dimanches matin, des établissements de jour servant de l’alcool, \ndéveloppement d’une approche pédagogique active au sein de la Brigade de la \njeunesse, et réponses à la motion de Mme Françoise Longchamp « invitant la \nMunicipalité à examiner la manière dont elle pourrait réaliser, en collaboration \navec les institutions œuvrant en la matière et les entreprises locales, une grande \ncampagne de prévention générale des problèmes d’alcool chez les jeunes », au \npostulat de Mme Florence Germond « pour renforcer la prévention de la violence et \ncelle liée à la consommation excessive d’alcool à Lausanne », ainsi qu’au postulat \nde Mme Françoise Longchamp « incitons les établissements publics de nuit à \nsigner la Charte de 2004 ». (SPS, AGF, EJE). ELISABETH WERMELINGER. \n\n \n1.6.10 Préavis Nº 2010/19 : Immeuble de la rue Curtat 14 à Lausanne. Constitution d’un \n\ndroit distinct et permanent de superficie avec cession du bâtiment en vue de sa \nrénovation. (CLP). FRANCISCO RUIZ VAZQUEZ. \n\n \n15.06.10 Rapport-préavis Nº 2009/3bis : Politique communale en matière de drogue. \n\nRéponse au postulat Françoise Longchamp et consorts « Pour une réorganisation \ndu dispositif lausannois de prise en charge de la population toxicomane et \nmarginalisée » et réponse au postulat Stéphane Michel « pour une prise en \ncharge nocturne adéquate des personnes indigentes ». Réponse à la pétition \n« Pas de bistrot social à César-Roux ». (SSE, SPS, EJE). YVES FERRARI. \n\n \n15.06.10 Préavis Nº 2010/22 : Lausanne, capitale olympique. Demande de crédit-cadre. \n\n(SPS). PHILIPPE MIVELAZ. \n \n15.06.10 Postulat de M. Charles-Denis Perrin et consorts : « Restituons la place Saint-\n\nFrançois aux piétons et aux bus. » (Trx). OLIVIER MARTIN. \n \n15.06.10 Postulat de M. Charles-Denis Perrin et consorts : « Le Chalet-à-Gobet, la porte \n\nd’entrée de Lausanne. » (AGF, Trx). GIANFRANCO GAZZOLA. \n \n15.06.10 Motion de M. Charles-Denis Perrin et consorts : « Le développement durable, \n\nc’est aussi… une administration qui peut travailler dans les meilleures conditions \npossibles… et des usagers satisfaits de leur administration. » (AGF). PHILIPPE \nJACQUAT. \n\n \n15.06.10 Motion de M. Fabrice Ghelfi, pour la Commission des finances : « Axes forts de \n\ntransports publics : pour une information complète du Conseil communal. » (Trx, \nAGF). PHILIPPE CLIVAZ. \n\n \n15.06.10 Postulat de M. Fabrice Ghelfi : « Lutter contre le chômage et promouvoir \n\nl’économie lausannoise par un nouveau partenariat public-privé. » (AGF, SSE, \nEJE). FLORIAN RUF. \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/59/375859.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/80/383180.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/34/383134.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/14/389114.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/95/389095.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/94/365894.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/86/365886.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/84/365884.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/67/375867.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/76/382476.tif\n\n\n \n\n \n\n \n\n8 \n \n\n15.06.10 Rapport-préavis Nº 2010/23 : Immeuble avenue des Toises 14. Pour un nouveau \nmodèle de bibliothèque dans un jardin public. Demande de crédit d’ouvrage. \nRéponse aux motion, postulat et pétitions : Evelyne Knecht « Pour le maintien \nd’une bibliothèque dans le quartier de Mon-Repos », Caroline Alvarez et consorts \n« Une ouverture étendue, des espaces de rencontres et des outils modernes pour \nla Bibliothèque municipale lausannoise », Sylvie Pagano-Studer « Pour le \nmaintien de la bibliothèque de Mon-Repos », Carl Kyril Gossweiler « Pour affecter \nl’immeuble des Toises 14 à des œuvres d’utilité publique ou de bienfaisance », \nCarl Kyril Gossweiler « Pour un jardin public à l’avenue des Toises 14 ». (CLP, \nTrx). EVELYNE KNECHT. \n\n \n29.6.10 Motion de Mme Elisabeth Müller : « PPA Front Jomini : pour plus de \n\nparticipation ! » (Trx). FRANCOISE LONGCHAMP. \n \n29.6.10 Postulat de Mme Isabelle Mayor et consorts : « Pour une journée hebdomadaire \n\nsans viande ni poisson dans les réfectoires scolaires communaux lausannois : à la \n(re)découverte du goût en ménageant l’environnement ! » (EJE). STEPHANE \nMICHEL. \n\n \n29.6.10 Postulat de M. Alain Hubler : « Et si on rétablissait la clause du besoin ? » (SPS). \n\nPIERRE SANTSCHI. \n \n29.6.10 Postulat de M. Pierre-Antoine Hildbrand et consorts pour l’étude de mécanismes \n\nrèglementaires modérant l’endettement lausannois. (AGF). CLAUDE METTRAUX. \n \n29.6.10 Motion de Mme Rebecca Ruiz et consorts : « Places d’apprentissage : atteindre les \n\n5%. » (AGF). ALAIN HUBLER. \n \n29.6.10 Motion de Mme Isabelle Truan : « Densification urbaine, un tout. » (Trx). JEAN-LOUIS \n\nBLANC. \n \n29.6.10 Motion de M. Jean-François Cachin et consorts : « Une allocation annuelle aux \n\nanciens sapeurs-pompiers volontaires oui, mais quel montant ? ». (SPS). BLAISE \nMICHEL PITTON. \n\n \n29.6.10 Postulat de Mme Nicole Graber : « Pour la généralisation des toitures plates \n\nvégétalisées à Lausanne. » (Trx). BENOIT BIELER. \n \n29.6.10 Postulat de M. Jean Tschopp : « Favoriser l’intégration professionnelle des \n\npersonnes handicapées. » (AGF). YVAN SALZMANN. \n \n29.6.10 Motion de M. Claude-Alain Voiblet : « La Cour des comptes met le doigt sur la très \n\nmauvaise gestion de la Caisse de pensions de la Ville et relève le problème du \ncumul des mandats entre la Municipalité et la gouvernance de la Caisse de \npensions CPCL ». (AGF). NICOLAS GILLARD. \n\n \n29.6.10 Motion de M. David Payot : « La sécurité est l’affaire du public. » (SPS). JEAN-LUC \n\nCHOLLET. \n \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/99/392799.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/69/382469.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/84/382484.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/57/386057.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/72/386072.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/49/386049.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/53/386053.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/43/390243.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/18/390318.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/62/390262.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/60/390260.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/57/390257.tif\n\n\n \n\n \n\n \n\n9 \n \n\n29.6.10 Postulat de M. Cédric Fracheboud : « Mettons des limites claires pour que les \npassages sous-voies et les escaliers de la ville ne deviennent pas des nids \npropices à un fort sentiment d’insécurité ! » (Trx, SPS). GERARD CHAPPUIS. \n\n \n31.8.10 Préavis Nº 2010/26 : Plan partiel d’affectation au « Château Fallot ». Addenda au \n\nplan légalisé Nº 713 du 23 janvier 2004. (Trx). MARTINE FIORA-GUTTMANN. \n \n31.8.10 Préavis Nº 2010/27 : Remplacement des modules d’ultrafiltration, du matériel de \n\nsupervision et des automates programmables de l’usine de production d’eau \npotable de Lutry. (Trx). JEAN MEYLAN. \n\n \n31.8.10 Motion de Mme Evelyne Knecht : « Rétablir la ligne 2 jusqu’à la Bourdonnette. » \n\n(AGF). EVELYNE KNECHT. \n \n31.8.10 Postulat de Mme Elisabeth Müller pour une nouvelle réglementation du \n\nstationnement sur le domaine public.  (Trx). ALAIN HUBLER. \n \n31.8.10 Postulat de M. Stéphane Michel pour la promotion des itinéraires piétonniers à \n\nLausanne. (Trx). SOPHIE MICHAUD GIGON. \n \n31.8.10 Postulat de M. David Payot : « Rapport de la Cour des comptes sur la CPCL : \n\npour un débat complet. » (AGF). JEAN-LUC CHOLLET. \n \n31.8.10 Motion de M. Claude-Alain Voiblet et consorts : « La présence régulière d’armes \n\ndans les rues de la ville ne doit pas devenir une fatalité. » (SPS). THERESE DE \nMEURON. \n\n \n31.8.10 Préavis Nº 2010/28 : Arsenic – centre d’art scénique contemporain. Rénovation de \n\nl’enveloppe, assainissement des installations CVSE, mise en conformité des \nsorties de secours et des dispositifs généraux de sécurité, surélévation de la \ntoiture du corps central, réaffectation de l’étage des ailes nord et sud. (CLP, Trx). \nJEAN-LUC CHOLLET. \n\n \n31.8.10 Rapport-préavis Nº 2010/29: Politique municipale en matière de vidéosurveillance. \n\nRéponse à la motion Marc-Olivier Buffat demandant l’étude de l’opportunité de \nl’installation de caméras de vidéosurveillance en des endroits ciblés de Lausanne. \nProjet de règlement communal sur la vidéosurveillance. (SPS, AGF, CLP, Trx, \nEJE, SSE, SI). NICOLE GRIN. \n\n \n31.8.10 Pétition de Mme et M. Catherine et Belhassen Naouali : « Pour l’annulation du \n\nfinancement du Conseil des Jeunes. » (EJE). COMMISSION DES PETITIONS. \n \n31.8.10 Pétition de M. Carl K. Gossweiler : « Pour une information des citoyens correcte et \n\nutilisant les technologies à disposition lors d’événements exceptionnels pouvant \ncréer un sentiment de peur et/ou d’inquiétude au sein de la population. » (AGF). \nCOMMISSION DES PETITIONS. \n\n \n31.8.10 Préavis Nº 2010/30 : Société coopérative Cité-Derrière. Projet de construction d’un \n\nimmeuble de 3 appartements sur la parcelle Nº 1984 sise au chemin du Devin à \nLausanne. Constitution d’un droit de superficie. (CLP, Trx). JACQUES PERNET.  \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/72/390272.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/21/399621.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/74/399574.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/48/395248.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/72/395272.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/87/395287.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/94/395294.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/62/395262.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/36/400836.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/36/400836.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/75/404875.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/78/404878.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/60/403560.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n10 \n \n\nII. INTERPELLATIONS \n \n13.3.07 Interpellation de Mme Rebecca Ruiz : « Pénurie de salles à disposition des \n\nassociations lausannoises : l’exemple du centre culturel chilien. » (12e/13.3.07) \n[SSE]. DISCUSSION. \n\n \n19.1.10 Interpellation de M. Claude-Alain Voiblet : « Quel avenir pour le Centre de \n\ndétention de Bois-Mermet. » (9e/19.1.10) [Trx, CLP, SPS]. DISCUSSION. \n \n13.4.10 Interpellation de M. Fabrice Ghelfi : « La ‘Télé’ : on y parle beaucoup de tout et on \n\ny encaisse peu. » (14e/13.4.10) [AGF]. DISCUSSION. \n \n11.5.10 Interpellation de M. David Payot et consorts : « Besoins en matière d’hébergement \n\nd’urgence de nuit : quelques éclaircissements. » (16e/11.5.10) [SSE]. DISCUSSION. \n \n11.5.10 Interpellation de M. Mathieu Blanc : « Pour que le Municipal en charge de la police \n\nveille à l’application du Règlement de police… sous ses fenêtres et ailleurs. » \n(16e/11.5.10) [SPS]. DISCUSSION. \n\n \n11.5.10 Interpellation de M. Claude-Alain Voiblet : « Pourquoi toujours plus de mineurs \n\nparticipent aux manifestations violentes contre les représentants de l’ordre \npublic ? » (16e/11.5.10) [SPS]. DISCUSSION. \n\n \n15.6.10 Interpellation de Mme Esther Saugeon : « Accueil de jour, une pression \n\nsupplémentaire sur les finances de la Ville à partir de 2011. » (18e/15.6.10) [EJE]. \nDISCUSSION. \n\n \n15.6.10 Interpellation de M. Albert Graf et consorts : « Violences et menaces contre la \n\npolice aussi à Lausanne ? ». (18e/15.6.10) [SPS]. DISCUSSION. \n \n29.6.10 Interpellation de M. Johan Pain : « Pour que la direction du Service des sports \n\nfasse une enquête administrative sur le management du personnel de la piscine \nde Mon-Repos. » (19e/29.6.10) [SPS, AGF]. DISCUSSION. \n\n \n29.6.10 Interpellation de M. Fabrice Ghelfi : « Quel engagement lausannois en faveur de la \n\n‘Carte culture’ ? ». (19e/29.6.10) [CLP]. DISCUSSION. \n \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/07/151407.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/61/358961.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/56/382456.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/74/390274.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/95/390295.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/86/390286.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/66/399466.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/61/399461.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/52/404952.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/64/404964.tif\n\n\tOPERATIONS PRELIMINAIRES\n\tQUESTIONS ORALES\n\tRAPPORTS\n\tDROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX\n\tINITIATIVES\n\tINTERPELLATIONS\n\n\tPOUR MEMOIRE\n\tRAPPORTS\n\tINTERPELLATIONS\n\n\tProchaines séances\n\n