category_fr: Document

text: \nPage 1\nCamping de Vidy \nPréavis N° _ Annexe 4 \n \n\nDifférents enjeux et objectifs communaux \n \n\n1. Sur le plan urbanistique \nAu milieu de la zone des rives du lac, le périmètre du camping de Vidy a fait l’objet d’un plan \nd’affectation spécifique en 2008. Ce plan partiel d’affectation appelé « PPA 725 - Camping de \nVidy » a défini six zones différentes : camping, caravaning résidentiel, motor-home, \nconstructions communautaires, hébergement et de services, voies d’accès, places de \nstationnement et cheminements piétonniers ainsi que zones vertes (cf annexe 10). \nLe projet des futur·e·s exploitant·e·s du camping de Vidy devra donc respecter ce PPA et son \nplan de zones tel que défini. Toute modification du plan appellerait une révision du PPA ce qui \ndemanderait l’ouverture d’une procédure qui prendrait 2-3 ans au minimum et qui nécessiterait \nune planification par étapes. \nLe futur camping de Vidy devrait en principe s’inscrire dans la même emprise qu’aujourd’hui, \nqui est définie par son enceinte fermée (cf relevé des clôtures, annexe 11). Toutefois, \nl’intégration du camping dans son contexte élargi constitue également un enjeu de premier ordre \npour la Ville de Lausanne et qui a été identifié dans le Schéma directeur des rives occidentales \ndu lac (SDROL), intégré au Plan directeur communal (PDCom) récemment approuvé. Selon le \nplan annexé et les recommandations du SDROL (annexe 12), une légère diminution de \nl’emprise du camping à l’Est permettrait d’améliorer sensiblement le désenclavement du site et \nla perméabilité piétonne et cycliste avec notamment le développement projeté autour du Stade \nde Coubertin et une intensification prévisible des usages et des flux dans ce secteur. \n\n \n2. Sur le plan constructif, de l’aménagement du territoire, du camping et \n\ncaravaning \nLes améliorations et travaux envisagés par les candidat·e·s sur les bâtiments existants \nnécessiteront une demande de permis de construire selon la loi sur l’aménagement du territoire \net les constructions du 4 décembre 1985 (LATC) et ses règlements d’application (RLAT et \nRLATC). Ces bases légales étant exigeantes, elles auront forcément un impact sur le planning \ndes travaux et les candidat·e·s devront en tenir compte dans leur planification. \n \nIl en est de même pour toutes interventions sur le camping qui devront également être en phase \navec la loi sur les campings et caravanings résidentiels (LCCR) du 11 septembre 1978 et avec \nson règlement d’application du 23 avril 1980 qui s’appliquent en l’espèce. \n\n \n3. Sur le plan de la réflexion paysagère \n\nCompte tenu de l’importance stratégique du camping dans le contexte sensible des rives du lac \n(intensité d’usages + biodiversité), une réflexion paysagère d’ensemble et ambitieuse paraît \nindispensable et sera engagée dès les futur e s exploitant e s connu e s. Le développement de \ncette réflexion devrait être pris en compte conjointement entre les futur·e·s exploitant·e·s et la \nVille de Lausanne avec des mandataires externes via un concours ou un mandat d’étude \nparallèle (MEP). Le lauréat sera mandaté pour des prestations selon la norme SIA 105 ainsi \nque pour les éléments suivants : \n\n- gestion extensive des espaces verts à 100% selon les principes préconisés par le service \ndes parcs et domaines (SPADOM) avec notamment l’absence de produits \nphytosanitaires de synthèse et le fait de laisser pousser les arbres ; \n\n- canopée – plantation d’arbres (couronnes à 20 ans atteignant ou dépassant 40% de la \ncouverture de canopée sur la parcelle). Pour information, le site est actuellement à un \npeu plus de 33% ; \n\n- création d’espaces favorables à la biodiversité sur 20% de la parcelle ; \n- choix des essences végétales sur la base des recommandations et validations par \n\nSPADOM ; \n- pas de perte de pleine terre par rapport à la situation existante ; \n- prévision de surfaces pour petits fruits / fruitiers et éventuellement des plantages pour le \n\nrestaurant ou d’éventuel·le·s résident·e·s permanent·e·s intéressé·e·s. \n \n\n\n\nPage 2\nCamping de Vidy \nPréavis N° _ Annexe 4 \n\nL’ouverture du camping sur son environnement est un enjeu important et permet une expérience \naugmentée aux hôtes de passage. Il en est ainsi des offres existantes (pédalos, paddles) et \nd’autres qui sont à envisager et à développer sur le plan des loisirs. \n \nDans ce sens, une intégration de la plage en accès direct au camping devrait probablement \nêtre proposée en retravaillant par exemple en partie les buttes artificielles qui enclavent le \ncamping, en différentiant les parcours vélos et piétons et en proposant des modifications de \nrevêtements entre le camping et la plage.  \n\n \n4. Sur plan de la mobilité et de l’aménagement des espaces publics \n\nUne note détaillée du service de la mobilité et de l’aménagement des espaces publics (MAP) \nprésente aux candidat·e·s le contexte général lausannois, un diagnostic, une mobilité d’éco-\ncamping avec benchmark et une orientation souhaitée en la matière. Explications et schémas \nsont disponibles dans l’annexe 13.  \n\n \n5. Sur le plan de la politique du tourisme  \n\nFort de l’étude rendue par l’école de tourisme de Lausanne (IST) qui a été mandatée pour \nrequalifier le futur camping de Vidy, l’unité du développement et de la promotion de la Ville \n(UDPV) a émis les recommandations suivantes sur le positionnement et la clientèle cible en \ndemandant aux candidat e s : \n- d’affiner la vision du camping tout en cherchant un positionnement clair, différencié et \n\ncompétitif permettant d’opérer des choix plus ciblés de la clientèle ; \n- d’insister sur l’expérience que peut proposer le camping de Vidy, en particulier aux touristes \n\nvisitant la Suisse (qui ont généralement un pouvoir d’achat moyen-supérieur) afin de \ndifférencier ce type de séjour de celui effectué dans un établissement hôtelier ; \n\n- de retravailler les personas afin de préciser voire réduire le large panel potentiel de la \nclientèle-cible et de l’aligner avec la vision du camping proposé ; \n\n- d’écarter le tourisme d’affaires qui ne semble pas compatible avec le développement du \ncamping de Vidy, compte tenu de l’offre lausannoise déjà diversifiée en la matière. \n\n \nPar ailleurs, il s’agit de connecter le camping de Vidy avec la Ville et son offre de loisirs et de \ndivertissements. Les musées, les expositions temporaires, les événements, l’offre de bars et de \nrestaurants, les panoramas offerts par Lausanne qui est située sur plusieurs collines, les sites \nnaturels exceptionnels (Lavaux, Jorat, Lac Léman, etc.) sont au cœur de l’offre et de la \ndestination que représente Lausanne sur le plan touristique. Il est par conséquent crucial de \ngarantir une mobilité étendue, efficace et simple d’accès depuis et vers le camping.  \nToute proposition dans ce sens par les candidat·e·s sera appréciée ce d’autant que Lausanne \nqui permet de visiter facilement la région lémanique et toute la Romandie, invite à favoriser et \nà promouvoir les connexions avec la gare CFF. \n \nLe développement d’activités de loisirs sur les rives du lac devrait être considéré en \ncomplémentarité des offres et prestations proposées par le camping. \n\n \n6. Sur le plan de la transition \n\nCette question doit également être attentivement étudiée avec : \n- les exploitants actuels pour leur connaissance du site ; \n- les locataires résidentiels qui sont, début 2025, contractuellement au nombre de 82 et qui \n\nont généralement des mobile homes présents sur le site depuis plusieurs années. Même \nsi la majorité de ces personnes et couples y séjournent, en résidence secondaire, de \nmanière saisonnière, une trentaine de ces hébergements abritent des personnes qui y ont \nélu domicile, en résidence principale, de manière annuelle et donc illégale eu égard à la \nlégislation vaudoise actuelle. Un accompagnement de ces personnes sera donc à mettre \nen place avec les futur·e·s exploitant·e·s, leur concept et leur planning avec les services \ncommunaux (SISP, GER et ARLO) qui serviront de médiateurs le cas échéant ; \n\n- le planning d’interventions des futur·e·s exploitant·e·s en déterminant si l’exploitation \nactuelle peut à certaines conditions être maintenue, tout en effectuant progressivement les \ntravaux nécessaires en parallèle, ou si une fermeture totale est inéluctable et pour quelle \ndurée. \n\n \n\n\n


Délibérés séance CC du 13.01.2026

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text: \nrn V \n\nEXTRAIT \nDU PROCÈS~VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n118 séance du mardi 13 janvier 2026 \n\nPrésidence de M. Musa Kamenica, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n- vu le Préavis N° 2025/23 de la Municipalité, du 3 juillet 2025; \n\n- vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire; \n\n- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour, \n\ndécide: \n\nm \n\nd'adopter le projet du règlement communal des ports, des infrastructures portuaires et \ndes rives du lac de la Commune de Lausanne tel qu'amendé. \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi treize janvier deux mille vingt-six. \n\nLe président : \n\n\n


parent_type: meeting

category_fr: Délibérés

text: \nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\ne séance du mardi 13janvier2026\n\nPrésidence de M. Musa Kamenica, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu l’interpellation urgente de Mme Sarah Neumann et\npolicière au centre-ville et police de proximité va-t-on\n\npromesses non tenues? »\n\n— vu la réponse municipale;\n\n— considérant que cet objet a été porté à ‘ordre du jour,\n\nprend acte\n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation,\n\net adopte\n\nconsorts ((Présence\nenfin mettre fin aux\n\nles résolutions de linterpellrice, disant\n\n« Le Conseil communal souhaite que le dispositif de patrouilles en rues annoncé\n\nen octobre 2024 puis en novembre 2025 se déploie dans les différents quartiers\n\ndu centre-ville, dans la durée, et s’adapte en continu aux réalités du terrain et aux\n\nretours de la population »\n\n« Le Conseil communal demande que les habitant-es et commerçant-es faisant\nappel à la police pour des enjeux de qualité de vie dans l’espace public au centre-\n\nville soit tenus régulièrement informés des suïtes données à leurs requêtes »\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi treize janvier deux mille vingt-six.\n\nLe président\n\n\n\nm\n\nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\niie séance du mardi 13janvier2026\n\nPrésidence de M. Musa Kamenica, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le Préavis N° 2025/23 de la Municipalité, du 3juillet2025\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nd’adopter le projet du règlement communal des ports, des infrastructures portuaires et\ndes rives du lac de la Commune de Lausanne tel qu’amendé.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi treize janvier deux mille vingt-six.\n\nLe président: Le secrét ire\n\n\n\nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n11° séance du mardi 13janvier2026\n\nPrésidence de M. Musa Kamenica, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le postulat de Mme Marlène BÉRARD «Pour une administration transparente»;\n\n— ouï la discussion préalable\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude\n\net rapport.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi treize janvier deux mille vingt-six.\n\nLe président\n\n__\n\nLe secrétaire\n\nw\nt\n\n\n\nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\niie séance du mardi 13 janvier 2026\n\nPrésidence de M. Musa Kamenica, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le postulat de M. Loris SOCCHI : <(Aurores Boréales profitons des merveilles du\nmonde»\n\n— ouï la discussion préalable\n\nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude\net rapport.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi treize janvier deux mille vingt-six.\n\nLe président\n—\n\n1’7\n\n6’\n\nLe secrétaire\n\n\n\nEXTRAIT\n\nDU PROCÉS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\niV séance du mardi 13janvier2026\n\nPrésidence de M. Musa Karnenica. président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n1. d’adopter le plan d’affectation ((Alpha Palmiers » et son règlement;\n\n2. d’accepter les réponses aux oppositions formulées à l’encontre du plan\nd’affectation « Alpha Palmiers »\n\n3. de lever les oppositions formulées à l’encontre du plan d’affectation ((Alpha\nPalmiers »\n\n4. de donner procuration à la Municipalité pour répondre aux actions qui pourraient\nêtre intentées à l’encontre de l’adoption du plan d’affectation ((Alpha Palmiers »,\n\nl’autorisant à plaider devant toutes les instances, à recourir, à transiger et, le cas\néchéant, à traiter à l’amiable.\n\nLe président\n\n<2\n\n— vu le Préavis N° 2025/40 de la Municipalité, du 6 novembre 2025;\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi treize janvier deux mille vingt-six.\n\nLe secrétaire\n\n\n\nm\n\nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\nlleséance du mardi 13janvier2026\n\nPrésidence de M. Musa Kamenica, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\nvu le Préavis N° 2025/31 de la Municipalité, du 25 septembre 2025\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\n1 d’adopter la modification du règlement du plan général d’affectation de 2006\n(MPGA), en annexe au présent préavis (modifications en rouge) et tel qu’amendé\npar la commission\n\n2. d’accepter les réponses aux oppositions formulées à l’encontre de la MPGA\n\n3. de lever les oppositions formulées à l’encontre de la MPGA;\n\n4. de prendre acte des oppositions déposées durant l’enquête publique et retirées\npar leurs auteurs suite aux séances de conciliation\n\n5. de donner à la Municipalité tous pouvoirs pour répondre aux actions qui\npourraient lui être intentées, l’autorisant à plaider devant toutes les instances, à\nrecourir, à exproprier, à transiger et, le cas échéant, à traiter à l’amiable;\n\n6. de porter le coût des indemnités éventuelles de la procédure au compte des «\ndépenses d’investissement du patrimoine administratif))\n\n7. de charger la Municipalité de fixer un amortissement annuel à porter au budget\nde la Direction de la culture et du développement urbain, rubrique no\n1930.0331.0 [à vérifier], lorsque les dépenses résultant des pouvoirs mentionnés\nsous chiffre 5 des présentes conclusions auront été engagées en tout ou partie,\ncet amortissement devant être incorporé et justifié dans le budget présenté\nl’année suivante\n\n8. de limiter la validité des pouvoirs prévus au chiffre 5 des présentes conclusions à\ncinq ans à partir du vote du Conseil communal, ce dernier étant informé des\nexpropriations ou des achats à l’amiable faits au cours de cette période\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil\n\nle mardi treize janvier deux\n\nLe président\n\nzzr\nLe secrétaire\n\n\n\nEXT RAI T\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL 0E LAUSANNE\n\ne séance du mardi 13janvier 2026\n\nPrésidence de M. Musa Kamenica, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\nvu l’interpellation urgente de M. Johan Pain et consorts <(Y a-t-il un pilote dans\n\nl’avion tI ?»\n\n— vu la réponse municipale\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\nprend acte\n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation,\n\nla résolution de l’interpellateur, disant\n\net adopte\n\nLe Conseil communal souhaite que la municipalité intervienne dans les meilleurs délais\npour qu’une enquête externe à l’entreprise soit mise sur pied. Cette enquête doit se\nconcentrer sur la question des conditions de travail avec une focale sur la santé et la\nsécurité au travail ainsi que sur la dotation en personnel. En effet, des dégradations\nsont constatées sur le terrain depuis de nombreuses années et produisent des\nconséquences la quailté des prestations à la clientèle ainsi que sur la santé des\nemployé-es. Il y a urgence à poser un diagnostic et à injecter les moyens nécessaire\npour stopper ces dégradations\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi treize janvier deux mille vingt-six.\n\ne:.Pre:ient\n\nLe secrétaire\n\n\n


category_fr: Procès verbal

text: \nPremière partie de la 12e séance du mardi 20 janvier 2026 \n\n \n\n  252 \n\nLe président Informe l’Assemblée de la démission du Conseil communal de Mme Clara Schaffer, \navec effet au 31.12.2025. \n\n__________ \n\n Présidence de Monsieur Musa Kamenica, président \n\n \n \nMembres absents excusés : Mme Romane Benvenuti ; M. Eric Bettens ; Mme \nPauline Blanc ; Mme Gloria Perside Bolombo ; M. Pierre Conscience ; M. Mathieu \nDelacrétaz ; Mme Caroline Devallonné Dinbali ; Mme Alice Girardet ; Mme Line \nGolestani ; Mme Paloma Graf ; M. Günter Hanisch ; Mme Gaëlle Kovaliv ; Mme \nVirginie Kyriakopoulos ; Mme Astrid Lavanderos ; M. Olivier Marmy ; Mme Naomi \nAlexandra Matewa ; Mme Valérie D’Acremont ; Mme Salomé Morand ; Mme \nPatrizia Mori ; M. Mathias Paquier ; Mme Esperaza Pascuas Zabala ; Mme \nConstance Von Braun \n\nMembres absents non excusés : Mme Virginie Cavalli ; Mme Preeti Damon ; \nMme Coralie Dumoulin ; M. Mountazar Jaffar ; Mme Léonie Kovaliv ; Mme Klesta \nKrasniqi ; Mme Mathilde Maillard ; M. Thibault Schaller ; Mme Virginie Zürcher. \n\n \n\n Membres présents 68 \n\nMembres absents excusés 22 \n\nMembres absents non excusés 9 \n\nMembres démissionnaire 1 \n\nEffectif actuel  99 \n\n \n\n \n\nOuverture \n\n__________ \n\n \n\nLa séance est ouverte à 18 h 00 en la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville. \n\n__________ \n\nINT25/081 - EJQ \nInterpellation \nurgente \n\n \n\nde Mme  Pauline Blanc (PLR) et crts - « Une place pour chaque enfant » : on \nprend le même concept et on recommence les yeux fermés ?" \n \n\nDiscussion \n\n \n\nMme Marlène Bérard (PLR).  \n\n \n\n \n\nLe Conseil prend acte de la réponse municipale.  \n__________ \n\n \n\nINT25/080 - EJQ \nInterpellation \nurgente \n\n \n\nde  Mme Léonie Kovaliv (EàG) et crts « Crèche EVAFermeture de la Crèche de \nl'EVAM : que peut faire Lausanne pour permettre un accueil favorable à \nl'intégration des familles et des enfants dépendants de l'asile ? » \n \n\nDiscussion Mme Lana Damergi (EàG) ; Mme Sevgi Koyuncu (EàG) ; Mme Alexandra Gerber \n(Les Verts) ; Mme Lana Damergi (EàG) qui dépose 2 résolutions ; M. David Payot, \ndirecteur d’Enfance, Jeunesse et Quartiers  \n\nRésolution n° 1 Le Conseil communal souhaite que la Municipalité s’assure qu’à l’avenir, toute \nfamille lausannoise impactée par la fermeture ou la non-ouverture d’une structure \nd’accueil de jour puisse bénéficier d’une solution alternative appropriée, sans \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/f6/40a83fe82a9a4769b1fe3c39562110f6.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/ea/36f0aa88389841bd84ebd5f386c1beea.htm\n\n\nPremière partie de la 12e séance du mardi 20 janvier 2026 \n\n \n\n  253 \n\n \nDemande de vote \nnominal  \n\nLa demande de vote nominal étant appuyée par le nombre suffisant de voix, il \ny sera procédé. \n\n  \n\ninterruption de prise en charge, comme cela a été fait suite à la fermeture de la \ncrèche de l’EVAM, en 2025 \n\n \n\nRésolution n° 2 Le Conseil communal souhaite que la Municipalité améliore et formalise \nl’anticipation, en coordination avec ses partenaires, lorsque des décisions externes \nont un impact sur l’accueil de jour des enfants à Lausanne \n\n \nVote s/ résolution 1 Le Conseil, par 47 oui, 11 non, et 3 abstentions, adopte la résolution de Mme \n\nDamergi n° 1 \n\n \nVote s/ résolution 2 Le Conseil, par 48 oui, 6 non, et 8 abstentions, adopte la résolution de Mme \n\nDamergi n° 2 \n\n \n \n\n \n\nLe Conseil prend acte de la réponse municipale.  \n__________ \n\n \n\nINT25/077 - CD \nInterpellation \nurgente \n\nde Mme Anouck Saugy (PLR) et crts – « Un plan de soutien, mais quelle stratégie \n? » \n \n\nDéveloppement Mme Anouck Saugy (PLR) qui dépose 2 résolutions.  \n\nRéponse de la \nMunicipalité \n\nM. Grégoire Junod, directeur de Culture et Développement urbain \n\nRésolution n° 1 Le Conseil communal souhaite que la Municipalité intègre chaque année, dans le \nrapport de gestion, un état des lieux des impacts des chantiers sur les commerces, \nainsi que les mesures d’atténuation mises en place. \n\n \n\nRésolution n° 2 Le Conseil communal souhaite que, préalablement à toute suppression de places de \nstationnement, la Municipalité mette en place une procédure systématique et \nobligatoire de consultation des commerces situés à proximité immédiate et qu’elle \nfournisse à la Commission de Gestion un rapport détaillé et vérifiable de cette \nconsultation, précisant notamment qui a été consulté, comment et quels ont été les \nrésultats. \n\n \nDiscussion \n\n \n\n \nM. Valentin Christe (UDC) ; Mme Tatiana Taillefert (Les Verts) ; Mme Sarah \nNeumann (soc.) ; Mme Franziska Meinherz (EàG) ; M. Jacques Pernet (PLR) ; M. \nOlivier Thorens (Les Verts) ; Mme Anouck Saugy (PLR) ; Mme Françoise Piron \n(PLR) ; M. Jean-Marc Béguin (v’lib.) ; Mme Marlène Bérard (EàG) ;  M. Olivier Bloch \n(PLR) ; M. Louis Dana (soc.) ; M. Yvan Salzmann (soc.) ; M. Jacques Pernet (PLR) ; \nM. Olivier Thorens (Les Verts) ; Mme Anouck Saugy (PLR) qui demande le vote \nnominal sur les 2 résolutions ; Mme Françoise Piron (PLR) ; M. Valentin Christe \n(UDC) ; M. Samuel De Vargas (soc.) M. Grégoire Junod, syndic en charge de Culture \net Développement urbain ; Mme Marisa Maurer Putallaz (PLR) ; M. Valentin Christe \n(UDC) \n\n \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/aa/2090eb1b228b468d9b5f5c290429acaa.htm\n\n\nPremière partie de la 12e séance du mardi 20 janvier 2026 \n\n \n\n  254 \n\nRésultats du vote \nn° 1 \n \n\n \n\nVote s/ résolution 1 Le Conseil, par 55 oui, 6 non, et 5 abstentions, adopte la résolution de Mme Saugy \nn° 1 \n\n \nVote s/ résolution 2 Le Conseil, par 21 oui, 46 non, et 0 abstentions, refuse la résolution de Mme Saugy \n\nn°2  \n\n \n \n\n \n\nLe Conseil prend acte de la réponse municipale.  \n \n\n\n\nPremière partie de la 12e séance du mardi 20 janvier 2026 \n\n \n\n  255 \n\n \n\n\n\nPremière partie de la 12e séance du mardi 20 janvier 2026 \n\n \n\n  256 \n\n \n\n \nRésultats du vote \nn° 2 \n \n\n \n\n\n\nPremière partie de la 12e séance du mardi 20 janvier 2026 \n\n \n\n  257 \n\n \n\n \n\n\n\nPremière partie de la 12e séance du mardi 20 janvier 2026 \n\n \n\n  258 \n\n \n\n \n\n__________ \n\n \n\n \n\n \nClôture \n\n \nLa séance est levée à 19 h 55. \n \n\n \n \n\n \nLe président   Le secrétaire  \n\n \n \n \n \n..............................  ................................ \n\n \n  \n  \n\n\n\nDeuxième partie de la 12e séance du mardi 20 janvier 2026 \n\n \n\n  259 \n\n Présidence de Monsieur Musa Kamenica, président \n\n \n \nMembres absents excusés : Mme Romane Benvenuti ; M. Eric Bettens ; Mme \nGloria Perside Bolombo ; M. Pierre Conscience ; M. Mathieu Delacrétaz ; Mme \nCaroline Devallonné Dinbali ; Mme Alice Girardet ; Mme Line Golestani ; Mme \nPaloma Graf ; M. Günter Hanisch ; Mme Gaëlle Kovaliv ; Mme Virginie \nKyriakopoulos ; Mme Astrid Lavanderos ; M. Olivier Marmy ; Mme Naomi \nAlexandra Matewa ; Mme Salomé Morand ; Mme Patrizia Mori ; M. Mathias \nPaquier ; Mme Esperaza Pascuas Zabala ; Mme Constance Von Braun ;  Mme \nVirginie Zürcher. \n\nMembres absents non excusés :  Mme Pauline Blanc ; Mme Isabelle Bonillo ; \nMme Preeti Damon ; M. Mountazar Jaffar ; Mme Léonie Kovaliv ; Mme Sevgi \nKoyuncu ; Mme Klesta Krasniqi ; Mme Mathilde Maillard ; M. Johan Pain. \n\n \n\n Membres présents 69 \n\nMembres absents excusés 21 \n\nMembres absents non excusés 9 \n\nMembres démissionnaire 1 \n\nEffectif actuel  99 \n\n \n\n \n\nOuverture \n\n__________ \n\n \n\nLa séance est ouverte à 20 h 25 en la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville. \n\n__________ \n\nINT25/085 - SCS \nInterpellation \nurgente \n\nde M. Nicolas HURNI (PLR) et consorts « Rue de Genève 85 : adresse fictive, \nfacture bien réelle ?» \n\nDéveloppement M. Nicolas Hurni (PLR) qui dépose 3 résolutions. \n \n\nRéponse de la \nMunicipalité \n\nMme Emilie Moeschler, directrice de Sport et Cohésion sociale. \n\nRésolution n° 1 \nLe Conseil communal, souhaite que la Municipalité mandate, un examen \nindépendant du traitement des dossiers d’aide sociale et de prise en charge de \nloyers liés à l’immeuble de la rue de Genève 85 entre 2018 et 2025, afin d’identifier \nd’éventuelles failles dans la chaîne de décision d’octroi d’aide sociale au logement, \nl’efficacité des contrôles et les adaptations de procédures ou de ressources qui \ns’imposent. \n\nLe rapport résultant de cet examen sera transmis au Conseil communal et envoyé \nà la commission de gestion. \n\n \n\nRésolution n° 2 Le Conseil communal, souhaite que la Municipalité mette en place, en collaboration \navec le Canton, un dispositif de suivi renforcé pour les adresses identifiées comme \nparticulièrement problématiques, prévoyant notamment : l’identification d’immeubles \nfaisant l’objet de signalements répétés; un croisement régulier entre le nombre de \ndossiers d’aide sociale au logement et la capacité réelle de ces immeubles ; la \ndéfinition de seuils d’alerte déclenchant automatiquement une analyse approfondie \net, au besoin, des enquêtes ciblées \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/27/47cc74a5d6af4cd4b6f2f46a00d13a27.htm\n\n\nDeuxième partie de la 12e séance du mardi 20 janvier 2026 \n\n \n\n  260 \n\n \nDemande de vote \nnominal  \n\nLa demande de vote nominal étant appuyée par le nombre suffisant de voix, il y \nsera procédé. \n\n  \n\nRésultats du vote \nrésolution n° 1 \n \n\n \n\nRésolution n° 3 \nLe Conseil communal, souhaite que la Municipalité élabore, avec le Canton et les \ncorps de police concernés, un protocole de collaboration spécifique pour les cas \ncumulant des problèmes de sécurité, de précarité et de possibles fraudes, afin que \nles contrôles nécessaires puissent effectivement avoir lieu, y compris dans les \nbâtiments les plus problématiques, prévoyant :  \n\n- des échanges d’informations structurés entre police, services sociaux et \n\nbailleurs institutionnels, dans le respect de la protection des données ;  \n\n- des modalités d’interventions conjointes lorsque la sécurité du personnel est \n\nen jeu ; \n\n- des procédures claires de signalement et de suivi lorsqu’un immeuble \n\nconcentre plusieurs indicateurs de risque. \n\n \nDiscussion \n\n \n\n \nM. Johann Dupuis (EàG) ; M. Olivier Bloch (PLR) ; M. Nicolas Hurni (PLR) ; M. Ilias \nPanchard (Les Verts) ; M. Paulraj Kanthia (PLR) ; M. Olivier Bloch (PLR) qui demande le \nvote nominal sur les 3 résolutions; M. Louis Dana (soc.) ; M. Nicolas Hurni (PLR) ; Mme \nJosée Christine Lavanchy (UDC) ; M. Yusuf Kulmiye (soc.) ; M. Nicolas Hurni (PLR) ; Mme \nEmilie Moeschler, directrice de Sport et Cohésion sociale. \n \n\nVote s/ résolution 1 Le Conseil, par 19 oui, 43 non, et 0 abstentions, refuse la résolution de M. Hurni 1 \n\n \nVote s/ résolution 2 Le Conseil, par 22 oui, 40 non, et 1 abstention, refuse la résolution de M. Hurni 2 \n\n \nVote s/ résolution 3 Le Conseil, par 22 oui, 41 non, et 0 abstentions, refuse la résolution de M. Hurni 3 \n\n \n \n\n \n\nLe Conseil prend acte de la réponse municipale.  \n__________ \n\n \n\n\n\nDeuxième partie de la 12e séance du mardi 20 janvier 2026 \n\n \n\n  261 \n\n \n\n\n\nDeuxième partie de la 12e séance du mardi 20 janvier 2026 \n\n \n\n  262 \n\n \nRésultats du vote \nrésolution n° 2 \n \n\n \n\n\n\nDeuxième partie de la 12e séance du mardi 20 janvier 2026 \n\n \n\n  263 \n\n \n\n\n\nDeuxième partie de la 12e séance du mardi 20 janvier 2026 \n\n \n\n  264 \n\n \n\n \nRésultats du vote \nrésolution n° 3 \n \n\n \n\n\n\nDeuxième partie de la 12e séance du mardi 20 janvier 2026 \n\n \n\n  265 \n\n \n\n\n\nDeuxième partie de la 12e séance du mardi 20 janvier 2026 \n\n \n\n  266 \n\n \n\n__________ \n\n \nINT26/002 - LEA \nInterpellation \nurgente \n\n \n\nde M. Johann Dupuis (EàG) et consorts « Rénovation de l’immeuble de César Roux \n5 : La Municipalité supprime-t-elle des logements abordables au lieu de les \npréserver ? » \n \n\nDéveloppement M. Johann Dupuis (EàG) qui dépose 3 résolutions. \n\nRéponse de la \nMunicipalité \n\nMme Natacha Litzistorf, directrice de Logement, Environnement et Architecture. \n\nRésolution n° 1 Le Conseil communal souhaite que la Municipalité préserve les logements à loyers abordables en \nfixant un plafond de loyer maximum pour l’ensemble des logements de l’immeuble de César-Roux \n5 qui soit conforme au loyer maximal admis pour des logements à loyers abordables selon la LPPPL \n\n \n\nRésolution n° 2 Le Conseil communal souhaite que la Municipalité et son service des gérances revoie sa politique \nde fixation des loyers après travaux en garantissant que les travaux sans plus-value pour les \nlocataires ne soient pas mis à leur charge \n\n \n\nRésolution n° 3 Le Conseil communal souhaite que la Municipalité et son service des gérances cherche activement \ndes solutions de conciliation avec les locataires en cas d’augmentation significative des loyers de \nménages établis de longue date et évite que les désaccords finissent devant le tribunal des baux \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/d0/e4d20ee3362a4dfda7a046f5fda7dad0.htm\n\n\nDeuxième partie de la 12e séance du mardi 20 janvier 2026 \n\n \n\n  267 \n\n \n\n \nDiscussion \n\n \n\n \nM. Johann Dupuis (EàG) ; Mme Natacha Litzistorf, directrice de Logement, Environnement \net Architecture ;  M. Johann Dupuis (EàG) ; M. Samuel De Vargas (soc.) ; M. Valéry Beaud \n(Les Verts) ; M. Johann Dupuis (EàG). \n\n \n\nVote s/ résolution 1  Le Conseil, par 6 oui, 46 non, et 2 abstentions, refuse la résolution de M. Dupuis 1 \n\n \nVote s/ résolution 2 Le Conseil, par 14 oui, 25 non, et 13 abstentions, refuse la résolution de M. Dupuis 2 \n\n \nVote s/ résolution 3 Le Conseil, par 36 oui, 18 non, et 0 abstentions, adopte la résolution de M. Dupuis 3 \n\n \n \n\n \n\nLe Conseil prend acte de la réponse municipale.  \n__________ \n\n \n\n \nClôture \n\n \nLa séance est levée à 22 h 30. \n \n\n \n \n\n \nLe président   Le secrétaire  \n\n \n \n \n \n..............................  ................................ \n\n \n  \n  \n\n\n


category_fr: Ordre du jour

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text: \n      \n   \n   \n      \n         \n            Retour à l'index\n\n         \n         \n            Version PDF de l'OJ\n\n         \n      \n\n      \n         \n            \n               \t\n                  \n               \n               \t\n            \n\n            \n               \tConseil communal\n               \t\n            \n\n         \n      \n\n      \n\n      \n         \n            \n               \t\n                  \n                     \n                        ORDRE DU JOUR\n                     \n                  \nSéance du Conseil communal n° CC25-26_12\nmardi 20 janvier 2026 de 18h00 à 20h00 \nmardi 20 janvier 2026 de 20h30 à 22h00 \n\nSalle du Conseil Communal\n\n            \n\n         \n      \n\n      \n         \n            \n               \t\n               \t\n               \t\n            \n\n            \n               \t\n                  \n                     \n                  \n\n               \n            \n\n            \n               \t\n                  \n                     A. OPÉRATIONS PRÉLIMINAIRES\n                  \n\n               \n            \n\n            \n               \t\n                  \n                     Aucune affaire dans cette rubrique\n                  \n\n               \n            \n\n            \n               \t\n                  \n                     B. ANNONCES ET INTERPELLATIONS\n                  \n\n               \n            \n\n            \n               \t\n                  \n                     Aucune affaire dans cette rubrique\n                  \n\n               \n            \n\n            \n               \t\n                  \n                     B1. OJ INTENTIONNEL - RAPPORTS\n                  \n\n               \n            \n\n            \n               \t\n                  \n                     Aucune affaire dans cette rubrique\n                  \n\n               \n            \n\n            \n               \t\n                  \n                     B2. OJ INTENTIONNEL - INTERPELLATIONS\n                  \n\n               \n            \n\n            \n               \t1\n               \t\n                  INT25/081\n               \n               \tInterpellation urgente déposée le 18 novembre 2025 de Mme Pauline BLANC : « « Une place pour chaque enfant » : on prend le même concept et on recommence les yeux fermés ?"» (EJQ)\n            \n\n            \n               \t2\n               \t\n                  INT25/080\n               \n               \tInterpellation urgente déposée le 18 novembre 2025 de Mme Léonie KOVALIV : « Crèche EVAM Fermeture de la Crèche de l'EVAM : que peut faire Lausanne pour permettre un accueil favorable à l'intégration des familles et des enfants dépendants de l'asile ?» (EJQ/SCS)\n            \n\n            \n               \t3\n               \t\n                  INT25/077\n               \n               \tInterpellation urgente déposée le 18 novembre 2025 de Mme Anouck SAUGY «Un plan de soutien, mais quelle stratégie ?» (CD/SE)\n            \n\n            \n               \t4\n               \t\n                  INT25/085\n               \n               \tInterpellation urgente déposé le 13 janvier 2026 de M. Nicolas HURNI «Interpellation urgente de Hurni Nicolas - Rue de Genève 85 : adresse fictive, facture bien réelle» (SCS)\n            \n\n            \n               \t5\n               \t\n                  INT26/002\n               \n               \tInterpellation urgente déposé le 13 janvier 2026 de M. Johann DUPUIS «Interpellation urgente de Johann Dupuis et crts - Rénovation de l'immeuble de César Roux 5 : La Municipalité supprime-t-elle des logements abordables au lieu de les préserver ?» (LEA)\n            \n\n            \n               \t\n                  \n                     B3. OJ INTENTIONNEL - INITIATIVES\n                  \n\n               \n            \n\n            \n               \t\n                  \n                     Aucune affaire dans cette rubrique\n                  \n\n               \n            \n\n            \n               \t\n                  \n                     C. QUESTIONS ORALES\n                  \n\n               \n            \n\n            \n               \t\n                  \n                     Aucune affaire dans cette rubrique\n                  \n\n               \n            \n\n            \n               \t\n                  \n                     D. RAPPORTS\n                  \n\n               \n            \n\n            \n               \t6\n               \t\n                  POS24/028\n               \n               \tPostulat de M. Pierre CONSCIENCE : « Et si Lausanne sauvait la filière verre ?». (FIM) Rapportrice de commission : Anne BERGUERAND \n            \n\n            \n               \t7\n               \t\n                  POS22/002\n               \n               \tRapport-préavis N° 2024/16 - Réponse au Postulat de M. Matthieu CARREL et crts : « Mendicité à Lausanne - Où en est-on ?». (SE) Rapportrice de commission : Romane BENVENUTI \n            \n\n            \n               \t8\n               \t\n                  POS24/036\n               \n               \tPostulat de Mme Nawel KHEMISSA : « Des fêtes de fin d'année plus joyeuses pour les enfants vivants avec le minimum vital du Revenu d'Insertion». (SCS) Rapporteur de commission : Olivier MARMY\n            \n\n            \n               \t9\n               \t\n                  POS24/031\n               \n               \tPostulat de M. Louis DANA et crts : « Correspondants de nuit : 10 ans, l'âge de raison ?». (SE) Rapportrice de commission : Eliane AUBERT \n            \n\n            \n               \t10\n               \t\n                  POS23/056\n               \n               \tPostulat de M. Johann DUPUIS et crts : « Un projet pilote de vente contrôlée de cocaïne pour réguler le marché noir ». (SCS) Rapporteur de commission : Valentin CHRISTE\n            \n\n            \n               \t11\n               \t\n                  POS22/088\n               \n               \tRapport-préavis N° 2024/34 - Réponse au Postulat de Mme Denise GEMESIO et consorts : « Feux d'artifice : passons aux drones !». (CD) Rapportrice de commission : Agathe SIDORENKO\n            \n\n            \n               \t12\n               \t\n                  PR24/002\n               \n               \tProjet de règlement de Mme Pauline BLANC et consorts : « Pour un règlement concernant l'octroi des subventions». (CD) Rapportrice de commission :  Agathe SIDORENKO\n            \n\n            \n               \t13\n               \t\n                  POS24/023\n               \n               \tPostulat de Mme Anouck SAUGY : «Lausanne : ville ou capitale ?». (CD) Rapportrice de commission : Carolina CARVALHO ARRUDA\n            \n\n            \n               \t14\n               \t\n                  POS24/022\n               \n               \tPostulat de Mme Sarah NEUMANN et consorts : «Concierge social, une fonction pour bien habiter ensemble». (LEA) Rapporteur de commission : R. PHILIPPOZ \n            \n\n            \n               \t15\n               \t\n                  POS20/073\n               \n               \tRapport-préavis N° 2024/33 - Réponse au Postulat de Mme Aude BILLARD et crts : «Pour une prise de conscience de nos préjugés de genre, et en tout genre». (CD) Rapportrice de commission : Patrizia Deborah MORI \n            \n\n            \n               \t16\n               \t\n                  POS24/045\n               \n               \tPostulat de M. Johann DUPUIS : «Pour un programme de reconversion des conductrices et conducteurs de taxis et de VTC vers les transports publics». (SE) Rapportrice de commission : Françoise PIRON \n            \n\n            \n               \t17\n               \t\n                  POS24/053\n               \n               \tPostulat de Mme Pauline BLANC : «Une extension du périmètre de la zone touristique». (CD) Rapportrice de commission : Gaelle MIELI \n            \n\n            \n               \t18\n               \t\n                  POS24/018\n               \n               \tPostulat de Mme Manon ZECCA : «Pour une alimentation locale, écologique, sociale et accessible». (LEA) Rapportrice de commission : Marlyse AUDERGON\n            \n\n            \n               \t19\n               \t\n                  POS24/047\n               \n               \tPostulat de Mme Marlène BÉRARD : «Pour une place en crèche assurée à un coût abordable». (EJQ) Rapportrice de commission : Feryel KILANI \n            \n\n            \n               \t20\n               \t\n                  POS24/052\n               \n               \tPostulat de Mme Pauline BLANC : « Une vieille ville dynamique - pour un développement économique de la Cité». (SE)\n            \n\n            \n               \t21\n               \t\n                  POS24/051\n               \n               \tPostulat de Mme Pauline BLANC : « Un quartier de Bourg dynamique - pour un développement économique !». (FIM) Rapporteur de commission : Yvan SALZMANN \n            \n\n            \n               \t22\n               \t\n                  POS24/033\n               \n               \tPostulat de Mme Anaïs TIMOFTE : «Pour une réelle consultation du conseil communal dans les décisions de privatisation des services publics». (CD) Rapportrice de commission : Ariane MORIN\n            \n\n            \n               \t23\n               \t\n                  POS24/054\n               \n               \tPostulat de Mme Pauline BLANC : «S'alimenter en tout temps à Lausanne». (SE) Rapportrice de commission : Tatiana TAILLEFERT BOTTINO \n            \n\n            \n               \t24\n               \t\n                  POS21/084\n               \n               \tRapport-préavis N° 2024/18 - Réponse au Postulat de Mme Olivia FAHMY et crts : «Nuits lausannoises : « éduquons-nous ! et prenons soin les une.x.s des autre.x.s ! »». (SE) Rapportrice de commission : Constance VON BRAUN \n            \n\n            \n               \t25\n               \t\n                  POS24/070\n               \n               \tPostulat de Mme Anouck SAUGY : «Macarons : un précieux sésame à pimenter». (FIM)\n            \n\n            \n               \t26\n               \t\n                  POS24/061\n               \n               \tPostulat de M. Valéry BEAUD et crts : « Pour une révision des conditions d'octroi des macarons de stationnement sur le domaine public des véhicules des résidents». (FIM) Rapporteur de commission : Roland PHILIPPOZ\n            \n\n            \n               \t27\n               \t\n                  POS21/016\n               \n               \tRapport-préavis 2024/57 - Réponse au Postulat de Mme Françoise PIRON et crts : « Nos parcs et jardins méritent des poubelles esthétiques et adaptées !». (LEA) Rapportrice de commission : Constance VON BRAUN\n            \n\n            \n               \t28\n               \t\n                  POS24/034\n               \n               \tPostulat de Mme Anaïs TIMOFTE : « Des prix accessibles à toutes et tous dans les cafés et restaurants dont la Ville est propriétaire». (LEA) Rapporteur de commission : Thibault SCHALLER\n            \n\n            \n               \t29\n               \t\n                  MOT24/002\n               \n               \tMotion de M. Matthieu CARREL : « Pour la préservation du parc locatif lausannois». (CD) Rapportrice de commission :  Ariane MORIN\n            \n\n            \n               \t30\n               \t\n                  POS24/024\n               \n               \tPostulat de M. Johan PAIN et consorts : « Extension de la gratuité aux transports publics aux bénéficiaires de subsides pour les caisses maladies». (SCS) Rapportrice de commission : Esperanza PASCUAS ZABALA\n            \n\n            \n               \t31\n               \t\n                  POS25/008\n               \n               \tPostulat de M. Loris SOCCHI : « Nos beaux murs gris». (FIM) Rapportrice de commission : Gaelle MIELI \n            \n\n            \n               \t32\n               \t\n                  PR24/003\n               \n               \tProjet de règlement de M. Valentin CHRISTE : « Les indexations salariales de la Municipalité doivent être assumées». (CD)\n            \n\n            \n               \t33\n               \t\n                  PR24/004\n               \n               \tProjet de règlement de Mme Mathilde MAILLARD et crts : « Offrir à la Municipalité la possibilité de renoncer à son indexation». (CD) Rapporteur de commission/majorité : Yvan SALZMANN - Rapport de minorité : Valentin CHRISTE\n            \n\n            \n               \t34\n               \t\n                  POS21/083\n               \n               \tRapport-préavis N° 2024/45 - Réponse au Postulat de M. Valentin CHRISTE : «Pacification" des nuits lausannoises : quid ?». (SE) Rapportrice de commission Preeti DAMON\n            \n\n            \n               \t35\n               \t\n                  POS20/050\n               \n               \tRapport-préavis 2024/54 - Réponse au postulat de M. Henri KLUNGE : «Une multimodalité accessible». (FIM)\n            \n\n            \n               \t36\n               \t\n                  POS22/032\n               \n               \tRapport-préavis 2024/54 - Réponse au postulat de Mme Patrizia Deborah MORI : « Les personnes à mobilité réduites doivent pouvoir se déplacer». (FIM)\n            \n\n            \n               \t37\n               \t\n                  POS20/056\n               \n               \tRapport-préavis 2024/54 - Réponse au postulat de Mme Paola RICHARD-DE PAOLIS et crts : Ecoliers : en route pour l'école à vos risques et périls ?». (FIM)\n            \n\n            \n               \t38\n               \t\n                  POS21/061\n               \n               \tRapport-préavis 2024/54 - Réponse au postulat de M. Jean-François CACHIN : « N'oublions pas la prolongation du métro m2». (FIM)\n            \n\n            \n               \t39\n               \t\n                  POS21/041\n               \n               \tRapport-préavis 2024/54 - Réponse au postulat de M. Camille-Angelo AGLIONE et crts : « Il faut assainir les giratoires de la Maladière, Malley et Monchoisi». (FIM)\n            \n\n            \n               \t40\n               \t\n                  POS22/028\n               \n               \tRapport-préavis 2024/54 - Réponse au postulat de M. Guy GAUDARD : « Et Si Chailly montrait l'exemple». (FIM)\n            \n\n            \n               \t41\n               \t\n                  POS21/080\n               \n               \tRapport-préavis 2024/54 - Réponse au postulat de Mme Angèle Flora MENDY : «Renforcer les lignes normales pour intégrer tous les quartiers dans la dynamique de la modernisation des transports publics lausannois». (FIM)\n            \n\n            \n               \t42\n               \t\n                  POS23/072\n               \n               \tRapport-préavis 2024/54 - Réponse au postulat de M. Louis DANA et crts : « Une offre de transports publics plus étendue pour les Plaines-du-Loup !». (FIM)\n            \n\n            \n               \t43\n               \t\n                  POS22/035\n               \n               \tRapport-préavis 2024/54 - Réponse au postulat de Mme Séverine GRAFF et crts : « En selle ! Promouvoir les compétences des cyclistes et favoriser la cohabitation entre usagers de la route». (FIM)\n            \n\n            \n               \t44\n               \t\n                  POS22/086\n               \n               \tRapport-préavis 2024/54 - Réponse au postulat de Mme Franziska MEINHERZ : « Voies vertes et rues cyclables 2.0 : pour que la municipalité n'avance pas plus doucement que les modes doux». (FIM)\n            \n\n            \n               \t45\n               \t\n                  POS22/022\n               \n               \tRapport-préavis 2024/54 - Réponse au postulat de M. Mountazar JAFFAR : « Pour des stationnementS vélo à la Bourdonnette et dans (tous) les quartiers». (FIM)\n            \n\n            \n               \t46\n               \t\n                  POS24/015\n               \n               \tRapport-préavis 2024/54 - Réponse au postulat de Mme Marlène BÉRARD : «Pour une politique de stationnement des vélos dans les quartiers». (FIM)\n            \n\n            \n               \t47\n               \t\n                  POS23/059\n               \n               \tRapport-préavis 2024/54 - Réponse au postulat de M. Oleg GAFNER et crts : « DéVELOpper les places de parc couvertes pour les vélos». (FIM)\n            \n\n            \n               \t48\n               \t\n                  PE21/012\n               \n               \tRapport-préavis 2024/54 - Réponse à la pétition déposée le 14 septembre 2021 de Association de quartier de la Clochatte : « Clochatte : notre mobilité bloquée, ça suffit !» (FIM) Rapportrice de commission : Karine ROCH\n            \n\n            \n               \t49\n               \t\n                  POS25/006\n               \n               \tPostulat de M. Loris SOCCHI : «Une ferme au lieu d'un golf». (CD) Rapporteur de commission : Serge TALLA\n            \n\n            \n               \t50\n               \t\n                  POS24/044\n               \n               \tPostulat de Mme Anouck SAUGY : « Et si on plaçait la BAR(re) plus haut ?». (SE) Rapporteur de commission : Yann LUGRIN \n            \n\n            \n               \t51\n               \t\n                  POS24/060\n               \n               \tPostulat de M. Olivier MARMY et crts : «Pour que les artisans et PME puissent travailler à Lausanne et surtout y rester». (SE) Rapporteur de commission : Thibault SCHALLER \n            \n\n            \n               \t52\n               \t\n                  POS25/002\n               \n               \tPostulat de M. Nicolas HURNI et consorts : «Stationnement connecté : fini de tourner en rond». (FIM) Rapportrice de commission : Agathe SIDORENKO\n            \n\n            \n               \t53\n               \t\n                  POS25/032\n               \n               \tPostulat de Mme Sevgi KOYUNCU : « Congé Parental» (FIM). Rapportrice de commission : Anouck Saugy\n            \n\n            \n               \t54\n               \t\n                  PE24/014\n               \n               \tPétition déposée le 4 décembre 2024 de Catherine Gillard et crts : «Halte à la suppression des places de parc à Lausanne, pensons aux personnes âgées» (FIM) Rapportrice de commission : Romane BENVENUTI\n            \n\n            \n               \t55\n               \t\n                  POS25/038\n               \n               \tPostulat de M. Ilias PANCHARD : «Recenser et limiter l'influence des géants du tabac à Lausanne». (CD) Rapporteur de commission : Olivier THORENS\n            \n\n            \n               \t56\n               \t\n                  POS23/050\n               \n               \tRapport-préavis N° 2025/13 - Réponse au postulat de Mme Séverine GRAFF et consorts : «Lavons nos bouteilles : pour un vin lausannois plus durable». (LEA)\n            \n\n            \n               \t57\n               \t\n                  POS23/053\n               \n               \tRapport-préavis N° 2025/13 - Réponse au postulat de Mme Constance VON BRAUN : «Vins Lausannois - peu importe le flacon, pourvu qu'il soit lavable et durable». (LEA) Rapportrice de commission : Alexandra GERBER (rapport de majorité) - Jacques-Etienne Rastorfer (rapport de minorité)\n            \n\n            \n               \t58\n               \t\n                  POS21/023\n               \n               \tRapport-préavis N° 2024/56 - Réponse au Postulat de Mme Muriel CHENAUX MESNIER et crts : « Pour un environnement urbain égalitaire, donnons une meilleure visibilité aux femmes illustres lausannoises dans notre espace public». (FIM)\n            \n\n            \n               \t59\n               \t\n                  POS22/026\n               \n               \tRapport-préavis N° 2024/56 - Réponse au Postulat de Mme Alexandra GERBER et crts : « Un lieu de mémoire pour toutes les victimes de la « chasse aux sorcières »». (FIM)\n            \n\n            \n               \t60\n               \t\n                  POS22/072\n               \n               \tRapport-préavis N° 2024/56 - Réponse au Postulat de Mme Mathilde MAILLARD et crts : «Future ligne m3 : l'occasion de rendre hommage aux personnalités féminines lausannoises». (FIM)\n            \n\n            \n               \t61\n               \t\n                  POS20/020\n               \n               \tRapport-préavis N° 2024/56 - Réponse au Postulat de M. Xavier COMPANY et crts : « Un premier pas vers un espace public égalitaire». (FIM)\n            \n\n            \n               \t62\n               \t\n                  POS17/036\n               \n               \tRapport-préavis N° 2024/56 - Réponse au Postulat de Mme Carine CARVALHO ARRUDA et crts : « Une politique publique pour toutes et tous : analyse budgétaire en termes de genre et d'égalité entre femmes et hommes». (FIM)\n            \n\n            \n               \t63\n               \t\n                  POS20/067\n               \n               \tRapport-préavis N° 2024/56 - Réponse au Postulat de Mme Céline MISIEGO et crts : « Pas de financement sans égalité 2». (FIM)\n            \n\n            \n               \t64\n               \t\n                  POS20/014\n               \n               \tRapport-préavis N° 2024/56 - Réponse au Postulat de M. Musa KAMENICA et crts : « CV anonymes dans les fonctions publiques et les institutions subventionnées par la Ville de Lausanne». (FIM)\n            \n\n            \n               \t65\n               \t\n                  POS21/063\n               \n               \tRapport-préavis N° 2024/56 - Réponse au Postulat de M. Oleg GAFNER et crts : «Employeur responsable : pour un meilleur accompagnement des victimes de harcèlement sexuel et psychologique». (FIM) Rapportrice de commission : Josée Christine LAVANCHY\n            \n\n            \n               \t66\n               \t\n                  POS25/005\n               \n               \tPostulat de M. Loris SOCCHI : «Jumelage de Lausanne avec une commune palestinienne». (CD) Rapportrice de commission : Tatiana TAILLEFERT \n            \n\n            \n               \t67\n               \t\n                  PE24/013\n               \n               \tPétition déposée le 3 décembre 2024 de M. Didier Mermoud et crts : «Contre la suppression des places de parc de la rte du Pavement» (FIM) Rapportrice de commission : Françoise PIRON (Commission permanente des pétitions) \n            \n\n            \n               \t68\n               \t\n                  POS25/021\n               \n               \tPostulat de Mme Christine GOUMAZ : «Ensemble sous un même toit, repensons la cohabitation à Lausanne.». (LEA) Rapportrice de commission :Tatiana TAILLEFERT\n            \n\n            \n               \t69\n               \t\n                  POS24/046\n               \n               \tPostulat de M. Johann DUPUIS : «Assurons la sécurité publique par des agents publics de sécurité». (SE) Rapporteur de commission : Valentin CHRISTE\n            \n\n            \n               \t70\n               \t\n                  POS25/028\n               \n               \tPostulat de Mme Alexandra GERBER :  Limiter les démolitions/reconstructions dans les quartiers». (CD) Rapporteur de commission : Matthieu DELACRÉTAZ \n            \n\n            \n               \t71\n               \t\n                  POS25/022\n               \n               \tPostulat de Mme Audrey PETOUD : «Logements prioritaires pour les personnes victimes de violences conjugales et/ou intrafamiliales». (LEA) Rapportrice de commission : Carolina CARVALHO ARRUDA\n            \n\n            \n               \t72\n               \t\n                  PE25/008\n               \n               \tPétition déposée le 20 juin 2025 de : FC Stade Lausanne Ouchy (M. Andrey) - NON à la suppression de terrains pour la pratique du football dans le cadre de la transformation du Stade Pierre de Coubertin. (SCS) Rapporteur de commission : Serge TALLA\n            \n\n            \n               \t73\n               \t\n                  POS25/056\n               \n               \tPostulat de M. Ilias PANCHARD : «L'avenir du tourisme lausannois se joue en Suisse alémanique et dans les pays voisins». (CD) Rapportrice de commission : Anouck SAUGY\n            \n\n            \n               \t74\n               \t\n                  POS25/036\n               \n               \tPostulat de M. Ilias PANCHARD : «Interdiction de fumer sur les places de jeux». (FIM)\n            \n\n            \n               \t75\n               \t\n                  POS25/039\n               \n               \tPostulat de M. Joël TEUSCHER et crts : « Zones sans fumée aux abribus». (FIM)\n            \n\n            \n               \t76\n               \t\n                  POS25/035\n               \n               \tPostulat de M. Valéry BEAUD : « Interdiction de fumer dans les préaux scolaires et aux abords des structures pré et parascolaires». (EJQ) Rapportrice de commission : Pauline BLANC\n            \n\n            \n               \t77\n               \t\n                  POS25/034\n               \n               \tPostulat de M. Ilias PANCHARD et crts : «Créer des logements de transition (« logement d'abord ») pour les plus précaires». (SCS)\n            \n\n            \n               \t78\n               \t\n                  POS25/033\n               \n               \tPostulat de M. Johann DUPUIS et crts : «Lutter pour la fin du sans-abrisme: pour une politique coordonnée et intercommunale des hébergements d'urgence». (SCS) Rapporteur de commission : Jacques-Etienne RASTORFER\n            \n\n            \n               \t79\n               \t\n                  POS25/031\n               \n               \tPostulat de M. Loris SOCCHI : «Je vous fais un postulat que vous lirez peut-être si vous avez le temps». (FIM) Rapportrice de commission : Audrey PETOUD\n            \n\n            \n               \t80\n               \t\n                  POS25/001\n               \n               \tPostulat de M. Samuel DE VARGAS : «Des transports publics à demi-tarif pour l'ensemble de la population». (SCS) Rapportrice de commission : Romane BENVENUTI \n            \n\n            \n               \t81\n               \t\n                  POS24/007\n               \n               \tRapport-préavis - Réponse au Postulat de Mme Françoise PIRON : «Récoltons la parole de nos aînés». (SCS) Rapportrice de commission : Karine BEAUSIRE BALLIF\n            \n\n            \n               \t82\n               \t\n                  POS25/019\n               \n               \tPostulat de Mme Olivia FAHMY : « Pour une subvention à la réparation et la remise en fonction des vélos classiques». (SCS) Rapportrice de commission : Magali CRAUSAZ MOTTIER\n            \n\n            \n               \t83\n               \t\n                  POS25/058\n               \n               \tPostulat de Mme Pauline BLANC et consorts : «Quelle satisfaction des partenaires contractuels de la Ville ?». (CD) Rapporteur de commission : Louis DANA\n            \n\n            \n               \t84\n               \t\n                  POS25/011\n               \n               \tPostulat de Mme Isabelle BONILLO et crts : «Précarité en scène : pour une amélioration des conditions salariales des artistes». (CD) Rapportrice de commission : Eliane AUBERT\n            \n\n            \n               \t85\n               \t\n                  PR25/001\n               \n               \tProjet de règlement de Mme Franziska MEINHERZ : «Modification du Règlement général de police de la Commune de Lausanne - Pour accorder le règlement de police à la liberté constitutionnelle de manifester, passons de la demande d'autorisation au devoir d'annonce !». (SE) Rapportrice de majorité : Marlène BÉRARD - Rapportrice de minorité : Mathilde MAILLARD\n            \n\n            \n               \t86\n               \t\n                  POS24/048\n               \n               \tPostulat de Mme Sarah NEUMANN et consorts : «Pour un espace public apaisé : renforcer la présence policière». (SE) Rapporteur de commission : Jean-Blaise KALALA\n            \n\n            \n               \t87\n               \t\n                  POS25/044\n               \n               \tPostulat de M. Mountazar JAFFAR : « Décloisonner l'administration et la rapprocher des habitant-e-s». (CD) Rapporteur de commission : Thibault SCHALLER\n            \n\n            \n               \t88\n               \t\n                  POS25/057\n               \n               \tPostulat de M. Ilias PANCHARD et crts : « Un rabais sur les abonnements Mobilis TL pour les bénéficiaires de l'assurance invalidité». (SCS) Rapporteur de commission : Yusuf KULMIYE\n            \n\n            \n               \t89\n               \t\n                  POS25/078\n               \n               \tPostulat de Mme Pauline BLANC : «Une administration communale au service de tous les habitants - bis repetita». (CD) Rapportrice de commission :  Anouck SAUGY\n            \n\n            \n               \t90\n               \t\n                  POS25/029\n               \n               \tPostulat de M. Olivier BLOCH et consorts : «« BYOD » Pour une administration branchée et durable». (LEA) Rapporteur de commission : Roland PHILIPPOZ \n            \n\n            \n               \t\n                  \n                     E. DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX - INITIATIVES\n                  \n\n               \n            \n\n            \n               \t\n                  \n                     Aucune affaire dans cette rubrique\n                  \n\n               \n            \n\n            \n               \t\n                  \n                     F. DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX - INTERPELLATIONS\n                  \n\n               \n            \n\n            \n               \t91\n               \t\n                  INT23/053\n               \n               \tInterpellation déposée le 29 août 2023 de Mme Alexandra GERBER et crts : «Comment réduire la part des surfaces imperméables à Lausanne ?» (LEA/20.03.2025)\n            \n\n            \n               \t92\n               \t\n                  INT24/076\n               \n               \tInterpellation déposée le 14 janvier 2025 de M. Olivier BLOCH : « Hâtes toi lentement» (CD/20.03.2025)\n            \n\n            \n               \t93\n               \t\n                  INT24/021\n               \n               \tInterpellation déposée le 23 avril 2024 de M. Olivier BLOCH et crts: «Lausanne et sa culture AOC» (CD/27.03.2025)\n            \n\n            \n               \t94\n               \t\n                  INT24/024\n               \n               \tInterpellation déposée le 7 mai 2024 de M. Nicolas HURNI : « Place de la gare : Lausanne cherche sa voie» (LEA/27.03.2025)\n            \n\n            \n               \t95\n               \t\n                  INT24/064\n               \n               \tInterpellation déposée le 5 novembre 2024 de M. Samuel DE VARGAS et crts : «Une part des recettes des vignobles lausannois alimente-t-elle les réseaux anthroposophiques ?» (LEA/27.03.2025))\n            \n\n            \n               \t96\n               \t\n                  INT24/042\n               \n               \tInterpellation déposée le 27 août 2024 de Mme Maurane VOUGA : «Agressions dans les hébergements d'urgence de la ville où en est-on ?» (SCS/03.04.2025)\n            \n\n            \n               \t97\n               \t\n                  INT24/016\n               \n               \tInterpellation déposée le 19 mars 2024 de M. Paulraj KANTHIA et crts: «Face aux dangers liés à la montée de l'antisémitisme à Lausanne» (SCS/EJQ/SE - 03.04.2025)\n            \n\n            \n               \t98\n               \t\n                  INT24/075\n               \n               \tInterpellation déposée le 19 novembre 2024 de Mme Marisa MAURER PUTALLAZ : «Décarbonation du chauffage à distance - Peut-on se priver des bénéfices d'un partenariat public-privé ?» (SIL/10.04.2025)\n            \n\n            \n               \t99\n               \t\n                  INT25/004\n               \n               \tInterpellation déposée le 4 février 2025 de Mme Tatiana TAILLEFERT BOTTINO : «Est-ce que l'invasion record de frelons asiatiques attendue pour 2025 inquiète la Municipalité ?» (LEA/08.04.2025)\n            \n\n            \n               \t100\n               \t\n                  INT24/025\n               \n               \tInterpellation déposée le 23 avril 2024 de M. Mountazar JAFFAR : «Interpellation de Jaffar Mountazar et crts - Lausanne - Israël : quelles relations ?» (CD/LEA/07.08.2025)\n            \n\n            \n               \t101\n               \t\n                  INT25/042\n               \n               \tInterpellation déposée le 24 juin 2025 de M. Olivier BLOCH : « Sévelin, où sont nos droit démocratiques ?» (SE/14.08.2025)\n            \n\n            \n               \t102\n               \t\n                  INT24/048\n               \n               \tInterpellation déposée le 10 septembre 2024 de M. Oleg GAFNER et consorts : «Quel plan canicule pour le personnel de la Ville de Lausanne ?» (FIM/18.09.2025)\n            \n\n            \n               \t103\n               \t\n                  INT25/038\n               \n               \tInterpellation déposée le 24 juin 2025 de M. Olivier BLOCH et consorts : « Capitaine, oh Capitaine !» (CD/25.09.2025)\n            \n\n            \n               \t104\n               \t\n                  INT24/045\n               \n               \tInterpellation déposée le 27 août 2024 de M. Olivier BLOCH : «Interpellation de Bloch Olivier - Pacifions Sébeillon» (SE/02.10.2025)\n            \n\n            \n               \t105\n               \t\n                  INT25/040\n               \n               \tInterpellation déposée le 24 juin 2025 de M. Olivier THORENS : « Développement des autoroutes dans l'Ouest lausannois - comment se positionne Lausanne pour des projets d'un autre temps '» (FIM/02.10.2025)\n            \n\n            \n               \t106\n               \t\n                  INT25/003\n               \n               \tInterpellation déposée le 4 février 2025 de M. Valéry BEAUD : « Ecoquartier des Plaines-du-Loup - mais où est donc passé le projet « ZIP » ?» (FIM/CD/30.10.2025)\n            \n\n            \n               \t107\n               \t\n                  INT25/036\n               \n               \tInterpellation déposée le 10 juin 2025 de M. Olivier THORENS et consorts : « Canalisations dans les cours d'eaux lausannois, une source de pollution de l'eau ?» (SE/30.10.2025)\n            \n\n            \n               \t108\n               \t\n                  INT25/008\n               \n               \tInterpellation déposée le 4 mars 2025 de Mme Patrizia Deborah MORI : «Interpellation de Mori Patrizia - Les batraciens sont-il homosexuels ?» (SE/06.11.2025)\n            \n\n            \n               \t109\n               \t\n                  INT25/043\n               \n               \tInterpellation déposée le 26 août 2025 de M. Olivier BLOCH et consorts : «Interpellation de Bloch Olivier - LE Chemin qui mène à Rome» (CD/04.12.2025)\n            \n\n            \n               \t110\n               \t\n                  INT25/016\n               \n               \tInterpellation déposée le 28 mars 2025 de Mme Eliane AUBERT : « Les locaux subventionnés par la Ville de Lausanne peuvent-ils être le lieu de propagande ?» (EJQ/04.12.2025)\n            \n\n         \n      \n\n      \n         \n            \n               \t\n               \t\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n            \n\n         \n      \n\n      \n\n


text: \nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n12 séance du mardi 20janvier 2026\n\nPrésidence de M. Musa Kamenica, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\nvu l’interpellation urgente de Mme Pauline Blanc et consorts «Une place pour\n\nchaque enfant : on prend le même concept et on recommence les yeux fermés\n7»;\n\n— vu la réponse municipale\n\n— considérant que cet objet a été porté â l’ordre du jour,\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi vingt janvier deux mille vingt-six.\n\nprend acte\n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation,\n\nLe p réside nt Le secrétaire\n\nw\n\n\n\nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n12 séance du mardi 20 janvier 2026\n\nPrésidence de M. Musa Kamenica, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu l’interpellation urgente de Mme Léonie Kovaliv et consorts ((Crèche\n\nEVAFermeture de la Crèche de I’EVAM que peut faire Lausanne pour\n\npermettre un accueil favorable à l’intégration des familles et des enfants\n\ndépendants de l’asile »\n\n— vu la réponse municipale\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\nprend acte\n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation,\n\net adopte\n\nles résolutions de l’interpellatrice, disant\n\n<(Le Conseil communal souhaite que la Municipalité s’assure qu’à l’avenir, toute\n\nfamille lausannoise impactée par la fermeture ou la non-ouverture d’une structure\n\nd’accueil de jour pufsse bénéficier d’une solution alternative appropriée, sans\n\ninterruption de prise en charge, comme cela a été fait suite à la fermeture de la\n\ncréche de I’EVAM, en 2025 »\n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité améliore et formalise\n\nl’anticipation, en coordination avec ses partenaires, lorsque des décisions externes\n\nont un impact sur l’accueil de jour des enfants à Lausanne »\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi vingt janvier deux mille vingt-six.\n\nLe président Le secrétaire\n\n\n\nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n12 séance du mardi 20janvier2026\n\nPrésidence de M. Musa Kamenica, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu l’interpellation urgente de Mme Anouck Saugy et consorts « Un plan de\n\nsoutien, mais quelle stratégie?))\n\n— vu la réponse municipale\n\n— considérant que cet objet a été porté â l’ordre du jour,\n\nprend acte\n\nde la réponse de la Municipalité â ladite interpellation,\n\net adopte\n\nla résolution de l’interpellatrice, disant\n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité intègre chaque année, dans\n\nle rapport de gestion, un état des lieux des impacts des chantiers sur les\n\ncommerces, ainsi que les mesures d’atténuation mises en place»\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi vingt janvier deux mille vingt-six\n\nLe secrétaire\n\nw\n\n\n\nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n12 séance du mardi 20janvier 2026\n\nPrésidence de M. Musa Kamenica, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\nvu l’interpellation urgente de M. Nicolas Hurni et consorts « Rue de Genève\n\n85: adresse fictive, facture bien réelle? »\n\nvu la réponse municipale\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\nprend acte\n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation,\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi vingt janvier deux mil\n\nLe président Le secrétaire\n\n\n\nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n12 séance du mardi 20janvier2026\n\nPrésidence de M. Musa Kamenica, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu l’interpellation urgente de M. Johann Dupuis et consorts « Rénovation de\nl’immeuble de César Roux 5 La Municipalité supprime-t-elle des logements\nabordables au lieu de les préserver? »\n\n— vu la réponse municipale\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\nprend acte\n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation,\n\nla résolution de l’interpellateur, disant\n\net adopte\n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité et son service des gérances cherche\nactivement des solutions de conciliation avec les locataires en cas d’augmentation\nsignificative des loyers de ménages établis de longue et évite que les désaccords finissent\ndevant le tribunal des baux. »\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi vingt janvier deux mille\n\nLe président\n\n/ /(/7C\n\n6/\n\nLe secrétaire\n\n\n


Rapport de commission

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text: \nConseil communal de Lausanne \n\n______________________________________________________________________ \n\n \n\n \n\nRapport de la commission Nº 6 \n\nchargée de l’examen du postulat de M. Olivier Bloch et consorts :   \n\n« ‘BYOD’ Pour une administration branchée et durable», \n \n\n \n\nPrésidence :    M. Roland PHILIPPOZ (rempl. Mme Lavanderos soc.) \n\nMembres présents : M. Mountazar JAFFAR (rempl. Mme Damon (soc.)) ; \nMme. Esperanza PASCUAS (rempl. M. Martin (soc.)) ; M. \nShiva THAMBIPILLAI (rempl. Mme Rigual (soc) ; M. \nOlivier BLOCH (PLR) ; M. Yann LUGRIN (rempl. Mme \nDumoulin (PLR)) ; Mme Agathe SIDORENKO (EàG) ; M. \nMathias PAQUIER (v’lib.) ; Mme Wai Heong WÛTHRICH \n(UDC). \n\n \nMembres excusés : Mme Ariane MORIN (Les Verts) ; Mme Alexandra \n\nGERBER (Les Verts) ; Mme Aurélie STAMM (Les Verts) ; \nM. Nicolas HURNI (PLR) \n\nMunicipal : Mme Natacha LITZISTORF, municipale en charge de  \nLOGEMENT, ENVIRONNEMENT ET ARCHITECTURE. \n\nInvité-e-s :  Monsieur V. Naïnemoutou, Chef de service \nd’organisation et d’informatique \n\nMadame N. Haller, Adjointe au Chef de service  \n \nNotes de séances :  Monsieur Mathieu CENTELIGHE  \n \nLieu : Port-Franc 18, 3ème étage, salle 368.  \nDate : 27.11.2025 - Début et fin de la séance : 17h00 – 19h00 \n\n \n\n \nDiscussion Générale \n\nLe postulant présente son initiative portant sur l’étude de la mise en place d’un modèle BYOD \n\n(« Bring Your Own Device ») au sein de l’administration communale. Le postulat vise à \n\nanalyser les possibilités d’utilisation des appareils personnels par les collaborateurs et \n\ncollaboratrices dans le cadre professionnel, ainsi que les implications organisationnelles, \n\ntechniques et légales de ce type de modèle. \n\nMonsieur Bloch rappelle que le BYOD permet aux employés d’utiliser leurs propres appareils \n\n(ordinateur, téléphone) au travail. \n\nIl en souligne plusieurs avantages : \n\n• Durabilité : réduction du nombre d’appareils en circulation. \n\n• Modernisation : adaptation à des environnements numériques plus souples. \n\n• Flexibilité : usage d’un seul appareil pour le privé et le professionnel. \n\n• Réduction des coûts : limitation du parc informatique fourni par l’employeur. \n\nFort de son expérience professionnelle, il indique avoir gagné en productivité grâce à \n\nl’utilisation d’un seul téléphone, ce qui réduit le matériel transporté et facilite son organisation. \n\nConcernant le droit à la déconnexion, il estime que le modèle ne le remet pas \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n\n______________________________________________________________________ \n\n \n\n2 \n \n\nfondamentalement en question, gérant personnellement ce point en coupant sa ligne \n\nprofessionnelle.  \n\nIl note toutefois que ce système implique : \n\n• un accompagnement en protection des données, \n\n• des ajustements juridiques, \n\n• une réflexion sur le dédommagement pour l’usure des appareils personnels utilisés à \n\ndes fins professionnelles. \n\nIl précise que son postulat vise avant tout une mise à l’étude et qu’une application mixte et \n\ndifférenciée selon les usages pourrait être pertinente. \n\nMadame l’adjointe au chef de service présente quatre modèles existants : \n1. BYOD – Bring Your Own Device \n\nLes employé·e·s utilisent leurs appareils personnels pour le travail. \n\nAvantages : souplesse, coûts réduits. \n\nInconvénients : risques de non-conformité, incompatibilités techniques avec les \n\nsystèmes de la Ville, difficulté à séparer les sphères privée et professionnelle, forte \n\ncomplexification du support informatique, exigences strictes de la LPD (Loi sur la \n\nprotection des données). \n\nCe modèle convient plutôt à des usages limités, non sensibles, avec accès au mail ou à \n\nl’intranet uniquement. \n\n2. CYOD – Choose Your Own Device \n\nL’employeur propose un catalogue d’appareils parmi lesquels le personnel peut choisir. \n\nAvantages : standardisation, liberté de choix partielle. \n\nInconvénients : coûts plus élevés liés à la diversité du matériel proposé. \n\nCe modèle est adapté lorsque l’employeur souhaite limiter l’usage privé tout en offrant \n\nun certain choix. \n\n3. COPE – Corporate Owned Personally Enabled \n\nLe matériel est fourni par l’employeur mais peut être utilisé à titre privé sous certaines \n\nconditions. \n\nAvantages : sécurité maîtrisée, compatibilité garantie, adapté aux postes sensibles ou \n\ntravaillant sur le terrain. \n\nInconvénients : coût élevé pour l’employeur, nécessité d’une gouvernance informatique \n\nstricte. \n\n4. COBO – Corporate Owned Business Only \n\nLe matériel fourni est réservé exclusivement à l’usage professionnel. \n\nAvantages : très haut niveau de sécurité. \n\nInconvénients : aucune flexibilité pour l’employé·e. \n\nCe modèle convient aux domaines particulièrement sensibles. \n\nElle explique qu’actuellement, à la Ville de Lausanne, les téléphones portables sont utilisables \nen BYOD mais avec l’ajout d’un système MDM (Mobile Device Management) qui permet de \nsécuriser l’appareil. Le CYOD est également utilisé, permettant de donner le choix de l’appareil \naux collaborateurs et collaboratrices. Concernant les ordinateurs, la Ville fonctionne sous le \nmodèle de COPE. L’utilisation du poste à titre personnel se limite donc dans une certaine \nmesure à une utilisation qui privilégie la sécurité des informations ; la LPD (Loi sur la protection \ndes données) doit être respectée et limite ainsi l’accès aux services pour l’utilisation privée. \nElle explique que le modèle COBO n’est pas utilisé en ajoutant que la confédération fournit du \nmatériel informatique aux collaborateurs et collaboratrices, mais interdit l’installation de \nlogiciels personnels sur le poste de travail. Une loi vise d’ailleurs à renforcer la cybersécurité \nen restreignant l’usage de l’appareil personnel le plus possible. Au niveau cantonal les \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n\n______________________________________________________________________ \n\n \n\n3 \n \n\ncollaborateurs et collaboratrices peuvent utiliser le matériel pour des activités privées mais en \ndehors des heures de travail et de manière restreinte.  \n\nEn réponse à plusieurs questions, les collaborateurs de l’administration indiquent que la Ville \na un total actuel de 700 applications différentes. Ainsi il s’agirait, pour pouvoir appliquer \nsystématiquement un modèle BYOD, de changer environs 500 applications. Un tel travail \naurait des coûts énormes. Ce nombre s’explique par la grande quantité de pôles d’activités \ndistincts au service de la Ville de Lausanne ; ceux-ci allant de la plantation des arbres, aux \nservices d’entretien des infrastructures et au contrôle des habitants par exemple. Cette \npluralité de métier est la principale source de différence des outils informatiques en \ncomparaison à d’autres institutions comme les banques ou les écoles qui n’ont généralement \nqu’un but (financier, éducatif…).  \n\nMonsieur le chef de service indique encore qu’il a été témoin de trois changements \nd’ordinateurs dans sa carrière de 20 ans à la Ville de Lausanne. Lors de chacune de ces \ndécisions de changement, les propositions ont été analysées pour servir au mieux les \npersonnes travaillant à la Ville tout en considérant l’utilisation des appareils personnels. Il \najoute que lors de renouvellement des applications, une orientation en faveur des applications \nde type web est privilégiée. Il indique que la Ville va dans une bonne direction mais que la \nquantité d’application retarde ce processus.  \n\nEn réponse à une question qui met en évidence les difficultés de connexion pour les \ncollaborateurs, Il explique que la Ville de Lausanne n’autorise pas le personnel à ouvrir sa \nmessagerie privée depuis les réseaux de la Ville. Un système d’analyse, de désamorçage des \nmauvais liens et virus, est appliqué à la messagerie de la Ville pour protéger ses adresses \nélectroniques (ce qui n’est pas le cas des adresses mail privées). Il précise que ce système \nde contrôle est usuel dans n’importe quelle administration étatique ou dans n’importe quelle \nbanque par exemple. \n\nEn réponse à une question sur le devenir du matériel obsolète, Monsieur le chef de service \nrépond qu’il ne peut pas être racheté par les collaborateurs. Il précise qu’actuellement les \ncycles de vie des appareils sont de six à huit ans, ce qui est beaucoup en comparaison avec \nles moyennes d’autres administrations. Il indique que pour le canton la fourchette est de quatre \nà cinq ans, et dans le monde informatique de trois à cinq ans. Ce modèle permet d’économiser \nl’achat d’un ensemble complet (c’est-à-dire six mille ordinateurs) en trois cycles par rapport au \ncanton.  \n\nMadame la municipale informe que le préavis « Digital Workplace » qui sera présenté au \nconseil communal prochainement vise à répondre en partie à la question de la répartition des \ncharges entre le SOI et les services relativement aux choix des appareils, modèles, etc.  \n\n \nParvenue au terme de ses discussions, la commission soutient le renvoi du postulat à \nla Municipalité par \n \n\n7 oui   0 non   2 abstentions \n \n\n \nLausanne, le 16 décembre 2025 \n\n  \n Le rapporteur: \n Roland Philippoz \n \n\n\n


Délibéré 12e séance CC du 20.01.2026

text: \nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n12 séance du mardi 20janvier 2026\n\nPrésidence de M. Musa Kamenica, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\nvu l’interpellation urgente de M. Nicolas Hurni et consorts « Rue de Genève\n\n85: adresse fictive, facture bien réelle? »\n\nvu la réponse municipale\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\nprend acte\n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation,\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi vingt janvier deux mil\n\nLe président Le secrétaire\n\n\n


name: Question écrite de Jacques Pernet et crts : "Problémes de deal dans les bus TL"

category_fr: Question

text: \nConseil communal de Lausanne\n\nQuestion écrite å la Municipalité\n\nProblémes de deal dans les bus TL\n\nLors d'une rencontre dans le cadre de la campagne pour les élections du 8 mars, un citoyen a attiré\nnotre attention sur la problématique du deal dans les bus TL. Selon ce citoyen lausannois, les bus —\n\nil a mentionné la ligne No 7 — seraient utilisés par les dealers pour rencontrer leurs 'clients' et, ainsi,\n\nécouler leur 'marchandise'\n\nCeci nous a fortement interpellé et avons décidé d'en avoir le cæur net. C'est la raison pour laquelle\n\nnous nous permettons de poser les questions suivantes å la Municipalité :\n\n1.\n\n2.\n\n3.\n\nLa Municipalité, la Police, les TL sont-ils au courant que des dealers, enfin chassés de la rue,\nutilisent les lignes de bus pour vendre leur 'marchandise' ... dans les bus ?\nSi oui,\n\na. quelles mesures ont été prises par les TL pour éradiquer ce genre de trafic ?\nb. avec quel résultat ?\n\nSi aucunes mesures n'ont été prises par les TL que pense faire la Municipalité, cela touchant\n\nla sécurité publique, mais aussi les écoles ?\n\nEn effet, il nous semble particuliérement délicat que des personnes 'utilisent' ce moyen pour\néchapper å la vigilance des équipes qui sillonnent les rues de Lausanne dans le but — louable —\n\nd'éradiquer le deal de rue.... !!\nUtiliser les TL pour ce genre de commerce désécurise les citoyennes et citoyens et créent une\ndimension fort désagréable pour les usagers des transports publics et... les visiteurs qui auront une\nbien mauvais image de notre Ville.\n\nSi la ligne 7 est réellement concernéepar ce genre de 'd'opération', cela nous interpelle d'autant\nplus que cette ligne dessert des colleges (Chailly, Béthusy, Bugnon, etc.)\n\nD'ores et déjå, nous remercions la Municipalité pour ses réponses.\n\nJacques Pernet (PLR)\n\nLausanne, le 29 janvier 2026\n\nDiane Wild (PLR)\n\n\n


Réponse à la question signée

category_fr: Réponse

text: \n‘Q Ville de Lausanne\nMunicipalité\n\nA Mesdames et Messieurs\nles membres du Conseil communal\n1001 Lausanne\n\nLausanne, le 13 novembre 2025\n\nQuestion de Madame Marie-Thérèse Sangra, déposée le 6 mai 2025 « Dioxine - qu’en\nest-il des responsabilités ? »\n\nRappel\n\n((La pollution des sols par la dioxine depuis sa découverte en 2021 inquiète toujours la po\npulation lausannoise. La Municipalité et le Canton ne sont pas restés inactifs et de nom\nbreuses mesures ont été mises en oeuvre (panneaux d’information, analyses de sols,\nétudes diverses, ligne téléphonique, rencontres avec la population, interventions sur les\nplaces de jeux et dans les plantages, etc.). Pourtant, un rapport, parmi toutes les études\ndéjà réalisées, manque à l’appel. Il s’agit de l’évaluation technique et historique requise se\nlon l’article 7 de l’Ordonnance sur les sites contaminés. Celle-ci devrait permettre de com\nprendre ce qui a été véritablement brûlé, la quantité de substances présentes sur le site,\nquel était te contexte du moment, où sont les responsabilités etc. Cette étude n’a toujours\npas été publiée, alors qu’elle est une étape essentielle pour établir les responsabilités, et\nengager les mesures d’assainissement et de surveillance qui auront été jugées indispen\nsables. Cette étape perme ttra aussi de chiffrer les montants qui seront à la charge de la\nCommune et du Canton, une fois soustraite la part de la Confédération, comme prévu dans\nla LPE récemment révisée. Ce rapport â la charge du canton se fait attendre. Pourtant, la\nrésolution Dupuis approuvée par le Conseil et déposée dans le cadre de l’interpellation\n(1NT24/032) que j’avais déposée en mai 2024 demandait « Le Conseil communal souhaite\nque la Municipalité demande officiellement au Canton de rendre publique, dans les plus\nbrefs délais, l’investigation historique et technique définies par l’art. 7 de l’ordonnance sur\nles sites contaminés ». Je souhaite savoir si la Municipalité a fait les démarches auprès du\nCanton. Si elle a reçu ce rapport et quand il sera publié. »\n\nUne deuxième résolution avait également été adoptée lors de la séance de mai 2024 rela\ntive aux mesures de prévention et aux recommandations édictées par la Municipalité au\nprès de la population. Celle-ci demandait que la Ville fasse évaluer l’efficacité de la cam\npagne de prévention dont elle a la charge. La dioxine est toujours présente dans nos sols et\nsa dangerosité pour la santé humaine est avérée, en particulier sur les enfants en bas âge\ningérant de la terre lors de leurs jeux au sol. Malgré la récente étude d’Unisanté mandatée\npar le canton de Vaud qui concluait qu’il n’y avait pas de différence marquante entre les po\npulations exposées ou non à la pollution aux dioxines de la région lausannoise, l’Office fé\ndéral de l’environnement rappelle que selon le principe de prévention, il faut protéger les\npersonnes les plus vulnérables, en l’occurrence les jeunes enfants dans les situations de\n\nSecrétariat municipal Version 1.4\n\nplace de la Palud 2— case postale 6904—1001 Lausanne\n\nmunicipal ite@lausanne.ch\n\n\n\nIR* Ville de Lausanne\n\npollutions toxiques aux dioxines. Aucun calendrier n’étant connu à ce jour pour la réalisation\nd’éventuelles mesures d’assainissement sur les sUes les plus sensibles (alentours des\nplaces de jeux, crèches, etc.), s’assurer que la population ait une bonne compréhension\ndes gestes à adopter et des recommandations sanitaires est donc essentiel. C’est dans ce\nsens que nous demandons à la Municipalité si elle dispose aujourd’hui de cette étude et\nquels en sont les résultats.\n\nEnfin, un élément nouveau semble s’inviter au dossier des dioxines. En France, des études\nindiquent que de récentes investigations ont montré la présence de PFAS dans les alen\ntours des incinérateurs d’ordures ménagères. Se pose alors la question de savoir si à Lau\nsanne, des études sur la présence de PEAS dans le périmètre de l’UIOM ont été faites et,\ncas contraire, si la Municipalité envisage d’y mener une campagne de mesures des\nPFAS ? »\n\nRéponses de la Municipalité\n\nQuestion 1: La Municipalité a -t-elle reçu le rapport du Canton sur l’investigation\nhistorique et technique définie par l’art. 7 de l’ordonnance sur les sites contaminés?\n\nLe Canton n’a, pour l’heure, pas livré d’étude historique. En l’état, il existe principalement\ndeux études de référence â ce sujet:\n\n— le rapport historique sur l’usine du Vallon commandée par le Ville du 22février2022\n\nle rapport de recherche du projet CROSS de I’EPFL, l’UNIL et Unisanté du 25 mars\n2024.\n\nElles sont publiques et contiennent une source importante d’information sur l’exploitation de\ncette usine du Vallon. Le Canton évalue l’utilité de procéder â ses propres recherches\nhistoriques et dans quelle mesure celles-ci apporteraient des éléments nouveaux à ce qui\nest déjà étayé scientifiquement. Ainsi, la Ville est dans l’attente de savoir si le Canton veut\nlancer son propre Rapport.\n\nQuestion 2 : La Municipalité dispose4-elle maintenant de l’évaluation sur l’efficacité\nde la campagne de prévention et quels en sont les résultats ?\n\nA ce jour, les ressources cantonales et communales se sont concentrées sur la\ndétermination des recommandations, leur transmission et la diffusion d’une information aux\ndifférents publics concernés par l’intermédiaire de différents canaux. Compte tenu de la\ndiversité et du nombre de moyens de communication mise en oeuvre ainsi que des publics\ncibles variés, une évaluation, dans les règles de l’art, de l’ensemble des campagnes de\nprévention est à ce stade prématurée. Ces éléments sont également intégrés au traitement\ndes résolutions de Madame Marie-Thérèse Sangra suite à la réponse à l’interpellation\nurgente de Madame Marie-Thérèse Sangra et consorts : « Combien d’années faudra-t-il\nencore vivre avec la pollution aux dioxines ? »\n\nQuestion 3: A Lausanne, y a-t-il eu des études sur la présence de PFAS dans le\npérimètre de l’UIOM et si ce n’est pas le cas la Municipalité envisage-telle d’y mener\nune campagne de mesures des substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)?\n\nJusqu’à présent, les investigations cantonales et nationales ont surtout ciblé les décharges,\nles zones d’utilisation de mousse anti-incendie et les sites industriels. Les études\ndisponibles ne mentionnent pas explicitement de données PFAS dans les sols directement\nautour des sites d’incinération. Au niveau fédéral, l’Office fédéral de l’environnement a\npublié des rapports de référence (202 1—2024) et discute actuellement de l’intégration de\n\n2/3\n\n\n\n‘t* Ville de Lausanne\n\nseuils PFAS pour les sols, les déchets, et les eaux usées dans l’Osites notamment en\nréponse à la motion de Mme Maret déposée au Conseil des Etats.\n\nDans ce cadre, le canton de Vaud n’a pas engagé de mesures systématiques sur ces\npolluants, faute de moyen d’interprétation possible selon l’usage des sols. Elles sont\nnéanmoins prévues de façon ciblée par le Plan d’action sols vaudois 2025-2030 de la\nDirection général de l’environnement (objectifs 6.1 et 6.4).\n\nAu niveau de la VHIe de Lausanne, trois communiqués du Service de eau depuis 2023 ont\ntraité de la thématique des PFAS en lien avec l’exploitation du Centre de formation de la\nRama ou l’approvisionnement en eau potable avec des résultats plutôt rassurants. En effet,\nles différentes analyses faites depuis plusieurs années sur le réseau deau potable\npermettent d’annoncer que les valeurs analysées de l’eau consommée par la population de\nla région lausannoise sont largement en-dessous des normes suisses et européennes\nactuelles.\n\nDe plus, une évaluation des sols et des eaux sur le site du Centre de formation de la Rama\na été menée fin 2023 par le Service de l’eau, le Service de protection et sauvetage (SPSL)\net le Bureau du climat et de la durabilité de la Ville de Lausanne, en collaboration avec la\nDirection générale de l’environnement de l’Etat de Vaud. Les résultats de ces investigations\nconfirment la présence de PFAS dans les sols et dans les eaux et les sédiments en aval du\nsite de La Rama. 1La Ville de Lausanne accepte formellement la décision du Canton\nd’inscrire le site de La Rama au cadastre des sites pollués comme « site pollué, nécessite\nune investigation ». La gestion des sols pollués constituerait la principale contrainte en cas\nde travaux de terrassement. Il faut cependant encore souligner le fait qu’il n’y a aucun\nimpact sur des captages d’eau potable et l’eau distribuée à la population peut être\nconsommée en toute confiance.\n\nLa Municipalité estime avoir ainsi répondu aux questions de Mme Marie-Thérèse Sangra.\n\nAinsi adopté en séance de Municipalité, à Lausanne, le 13novembre2025.\n\nAu nom de la Municipalité\n\nLe syndic Le secrétaire\négoireJunod monflr\n\nPour les sédiments l’étude a été lancée en et avec le centre suisse d’écotoxicologie de IEPFL\n\n3/3\n\n\n