parent_type: meeting

category_fr: Ordre du jour

category_harmonized: agenda

format: text/html

text: \n      \n   \n   \n      \n         \n            Retour à l'index\n\n         \n         \n            Version PDF de l'OJ\n\n         \n      \n\n      \n         \n            \n               \t\n                  \n               \n               \t\n            \n\n            \n               \tConseil communal\n               \t\n            \n\n         \n      \n\n      \n\n      \n         \n            \n               \t\n                  \n                     \n                        ORDRE DU JOUR\n                     \n                  \nSéance du Conseil communal n° CC25-26_11\nmardi 13 janvier 2026 de 18h00 à 20h00 \nmardi 13 janvier 2026 de 20h30 à 22h00 \n\nSalle du Conseil Communal\n\n            \n\n         \n      \n\n      \n         \n            \n               \t\n               \t\n               \t\n            \n\n            \n               \t\n                  \n                     \n                  \n\n               \n            \n\n            \n               \t\n                  \n                     A. OPÉRATIONS PRÉLIMINAIRES\n                  \n\n               \n            \n\n            \n               \t\n                  \n                     Aucune affaire dans cette rubrique\n                  \n\n               \n            \n\n            \n               \t\n                  \n                     B. ANNONCES ET INTERPELLATIONS\n                  \n\n               \n            \n\n            \n               \t1\n               \t\n                  COM_Bureau\n               \n               \tCommunication au CC  - Organisation Commission de gestion du 01.07.2025 au 30.06.2026\n\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Traité\n               \n            \n\n            \n               \t2\n               \t\n                  PE24/005\n               \n               \tCommunication au CC - Pétition déposée le 7 mai 2024 de L'Association La Valencienne par M. Léo Cerone : « Opposition destruction d'un jardin communautaire à la Valencienne»\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Prend acte\n               \n            \n\n            \n               \t3\n               \t\n                  PE25/003\n               \n               \tCommunication au CC - Pétition déposée le 4 février 2025 de Alain Bron : «Une piste de bus à Béthusy»\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Prend acte\n               \n            \n\n            \n               \t4\n               \t\n                  PE25/001\n               \n               \tCommunication au CC - Pétition déposée le 14 janvier 2025 de Brunner Nicolas : «Pour prolonger la mobilité active sur les quais»\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Prend acte\n               \n            \n\n            \n               \t5\n               \t\n                  INT24/039\n               \n               \tCommunication au CC - Interpellation urgente déposée le 11 juin 2024 de M. Olivier THORENS : «Nouveau tracé du m3 : quelles conséquences pour Lausanne?» (FIM)\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Prend acte\n               \n            \n\n            \n               \t6\n               \t\n                  INT25/014\n               \n               \tCommunication au CC - Interpellation urgente déposée le 18 mars 2025 de Mme Virginie CAVALLI : «M2-M3, Blécherette-Chauderon-Flon-Gare, être usagère-er des transports publics à Lausanne = une école pour participer à Pékin Express ?» (FIM/LEA)\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Prend acte\n               \n            \n\n            \n               \t7\n               \t\n                  Q25/018\n               \n               \tCommunication au CC - Question écrite déposé le 30 septembre 2025 de M. Matthieu DELACRÉTAZ «Question écrite de Delacrétaz Matthieu - SRGZA : Biopôle et Vernand, où en est-on ?» (CD)\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Prend acte\n               \n            \n\n            \n               \t8\n               \t\n                  Q25/015\n               \n               \tCommunication au CC - Question écrite déposé le 24 juin 2025 de Mme Agathe SIDORENKO «Salle d'allaitement de la ville, où en est-on ?» (FIM/CD)\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Prend acte\n               \n            \n\n            \n               \t9\n               \t\n                  INT15/021\n               \n               \tCommunication au CC - Interpellation déposée le 24 novembre 2015 de M. Vincent BRAYER : «Pour un état des lieux du logement étudiant à Lausanne» (LEA)\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Prend acte\n               \n            \n\n            \n               \t10\n               \t\n                  Q26/001\n               \n               \tQuestion écrite du 13 janvier 2026 de Mme Séverine GRAFF : «De la lumière au bout du tunnel ? L'APEMS de Sévelin en quête d'air»\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n            \n\n            \n               \t11\n               \t\n                  Q26/002\n               \n               \tQuestion écrite du 13 janvier 2026 de M. Jacques-Etienne RASTORFER : «Des conséquences concrètes de la longueur des noms de rue»\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n            \n\n            \n               \t12\n               \t\n                  POS25/132\n               \n               \tPostulat du 26 novembre 2025 de Mme Carolina CARVALHO ARRUDA et consorts : «Les courses-poursuites policières : comment mieux protéger à la fois la population et les forces de l'ordre»\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n            \n\n            \n               \t13\n               \t\n                  POS25/133\n               \n               \tPostulat du 1 décembre 2025 de M. Olivier MARMY : « Pour un projet pilote d'ouverture du recrutement de la Police municipale de Lausanne aux titulaires du permis C»\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n            \n\n            \n               \t14\n               \t\n                  POS25/135\n               \n               \tPostulat du 27 novembre 2025 de M. Jacques-Etienne RASTORFER : «Accessibilité des bâtiments scolaires aux personnes à mobilité réduite : pour un rapport sur l'état des lieux, sur une planification des travaux, sur les mesures transitoires mises en place."»\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n            \n\n            \n               \t15\n               \t\n                  POS25/134\n               \n               \tPostulat du 25 novembre 2025 de M. Jacques-Etienne RASTORFER : «Pour une accessibilité de l'animation socioculturelle et des centres de quartier par les personnes à mobilité réduite"»\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n            \n\n            \n               \t16\n               \t\n                  MOT26/001\n               \n               \tMotion du 13 janvier 2026 de Mme Anouck SAUGY : «Créons une halle gourmande à la Riponne !»\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n            \n\n            \n               \t17\n               \t\n                  INT26/001\n               \n               \tInterpellation du 12 janvier 2026 de M. Olivier THORENS : «Prévention et protection incendie dans les établissements publics lausannois : clarification du rôle des autorités communales.»\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n            \n\n            \n               \t18\n               \t\n                  INT25/085\n               \n               \tInterpellation urgente du 13 janvier 2026 de M. Nicolas HURNI : «Rue de Genève 85 : adresse fictive, facture bien réelle»\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Non-traîté, renvoi en Municipalité\n               \n            \n\n            \n               \t19\n               \t\n                  INT26/002\n               \n               \tInterpellation urgente du 13 janvier 2026 de M. Johann DUPUIS : «Rénovation de l'immeuble de César Roux 5 : La Municipalité supprime-t-elle des logements abordables au lieu de les préserver ?»\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Non-traîté, renvoi en Municipalité\n               \n            \n\n            \n               \t\n                  \n                     B1. OJ INTENTIONNEL - RAPPORTS\n                  \n\n               \n            \n\n            \n               \t20\n               \t\n                  PREA25/019\n               \n               \tPréavis N° 2025/23 : « Règlement communal des ports, des infrastructures portuaires et des rives du lac de la Commue de Lausanne». (SE) Rapportrice de commission : Lana DAMERGI DEMANDE DE TRAITEMENT PRIORITAIRE MUNICIPALITE\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Adoptée\n               \n            \n\n            \n               \t21\n               \t\n                  PREA25/025\n               \n               \tPréavis N° 2025/31 - «Modification du Règlement du Plan général d'affectation (MPGA)». (CD) Rapporteur de commission : Louis DANA - DEMANDE DE TRAITEMENT PRIORITAIRE MUNICIPALITE\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Adoptée\n               \n            \n\n            \n               \t22\n               \t\n                  PREA25/036\n               \n               \tPréavis N° 2025/40 « Plan d'affectation « Alpha Palmiers »». (CD) Rapportrice de commission : Eliane AUBERT - ART. 79 RCCL - DISC. PAS OUVERTE - DEMANDE DE TRAITEMENT PRIORITAIRE MUNICIPALITE\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Adoptée\n               \n            \n\n            \n               \t\n                  \n                     B2. OJ INTENTIONNEL - INTERPELLATIONS\n                  \n\n               \n            \n\n            \n               \t23\n               \t\n                  INT25/079\n               \n               \tInterpellation urgente déposée le 18 novembre 2025 de M. Johan PAIN « Y a-t-il un pilote dans l'avion tl» (FIM)\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Réponse immédiate avec résolution\n               \n            \n\n            \n               \t24\n               \t\n                  INT25/078\n               \n               \tInterpellation urgente déposée le 18 novembre 2025 de Mme Sarah NEUMANN «Présence policière au centre-ville et police de proximité : va-t-on enfin mettre fin aux promesses non tenues ?» (SE)\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Réponse immédiate avec résolution\n               \n            \n\n            \n               \t25\n               \t\n                  INT25/081\n               \n               \tInterpellation urgente déposée le 18 novembre 2025 de Mme Pauline BLANC : « « Une place pour chaque enfant » : on prend le même concept et on recommence les yeux fermés ?"» (EJQ)\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n            \n\n            \n               \t26\n               \t\n                  INT25/080\n               \n               \tInterpellation urgente déposée le 18 novembre 2025 de Mme Léonie KOVALIV : « Crèche EVAM Fermeture de la Crèche de l'EVAM : que peut faire Lausanne pour permettre un accueil favorable à l'intégration des familles et des enfants dépendants de l'asile ?» (EJQ/SCS)\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n            \n\n            \n               \t27\n               \t\n                  INT25/077\n               \n               \tInterpellation urgente déposée le 18 novembre 2025 de Mme Anouck SAUGY «Un plan de soutien, mais quelle stratégie ?» (CD/SE)\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n            \n\n            \n               \t\n                  \n                     B3. OJ INTENTIONNEL - INITIATIVES\n                  \n\n               \n            \n\n            \n               \t\n                  \n                     Aucune affaire dans cette rubrique\n                  \n\n               \n            \n\n            \n               \t\n                  \n                     C. QUESTIONS ORALES\n                  \n\n               \n            \n\n            \n               \t\n                  \n                     Aucune affaire dans cette rubrique\n                  \n\n               \n            \n\n            \n               \t\n                  \n                     D. RAPPORTS\n                  \n\n               \n            \n\n            \n               \t28\n               \t\n                  POS24/028\n               \n               \tPostulat de M. Pierre CONSCIENCE : « Et si Lausanne sauvait la filière verre ?». (FIM) Rapportrice de commission : Anne BERGUERAND \n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n            \n\n            \n               \t29\n               \t\n                  POS22/002\n               \n               \tRapport-préavis N° 2024/16 - Réponse au Postulat de M. Matthieu CARREL et crts : « Mendicité à Lausanne - Où en est-on ?». (SE) Rapportrice de commission : Romane BENVENUTI \n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n            \n\n            \n               \t30\n               \t\n                  POS24/036\n               \n               \tPostulat de Mme Nawel KHEMISSA : « Des fêtes de fin d'année plus joyeuses pour les enfants vivants avec le minimum vital du Revenu d'Insertion». (SCS) Rapporteur de commission : Olivier MARMY\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n            \n\n            \n               \t31\n               \t\n                  POS24/031\n               \n               \tPostulat de M. Louis DANA et crts : « Correspondants de nuit : 10 ans, l'âge de raison ?». (SE) Rapportrice de commission : Eliane AUBERT \n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n            \n\n            \n               \t32\n               \t\n                  POS23/056\n               \n               \tPostulat de M. Johann DUPUIS et crts : « Un projet pilote de vente contrôlée de cocaïne pour réguler le marché noir ». (SCS) Rapporteur de commission : Valentin CHRISTE\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n            \n\n            \n               \t33\n               \t\n                  POS22/088\n               \n               \tRapport-préavis N° 2024/34 - Réponse au Postulat de Mme Denise GEMESIO et consorts : « Feux d'artifice : passons aux drones !». (CD) Rapportrice de commission : Agathe SIDORENKO\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n            \n\n            \n               \t34\n               \t\n                  PR24/002\n               \n               \tProjet de règlement de Mme Pauline BLANC et consorts : « Pour un règlement concernant l'octroi des subventions». (CD) Rapportrice de commission :  Agathe SIDORENKO\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n            \n\n            \n               \t35\n               \t\n                  POS24/023\n               \n               \tPostulat de Mme Anouck SAUGY : «Lausanne : ville ou capitale ?». (CD) Rapportrice de commission : Carolina CARVALHO ARRUDA\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n            \n\n            \n               \t36\n               \t\n                  POS24/022\n               \n               \tPostulat de Mme Sarah NEUMANN et consorts : «Concierge social, une fonction pour bien habiter ensemble». (LEA) Rapporteur de commission : R. PHILIPPOZ \n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n            \n\n            \n               \t37\n               \t\n                  POS20/073\n               \n               \tRapport-préavis N° 2024/33 - Réponse au Postulat de Mme Aude BILLARD et crts : «Pour une prise de conscience de nos préjugés de genre, et en tout genre». (CD) Rapportrice de commission : Patrizia Deborah MORI \n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n            \n\n            \n               \t38\n               \t\n                  POS24/045\n               \n               \tPostulat de M. Johann DUPUIS : «Pour un programme de reconversion des conductrices et conducteurs de taxis et de VTC vers les transports publics». (SE) Rapportrice de commission : Françoise PIRON \n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n            \n\n            \n               \t39\n               \t\n                  POS24/053\n               \n               \tPostulat de Mme Pauline BLANC : «Une extension du périmètre de la zone touristique». (CD) Rapportrice de commission : Gaelle MIELI \n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n            \n\n            \n               \t40\n               \t\n                  POS24/018\n               \n               \tPostulat de Mme Manon ZECCA : «Pour une alimentation locale, écologique, sociale et accessible». (LEA) Rapportrice de commission : Marlyse AUDERGON\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n            \n\n            \n               \t41\n               \t\n                  POS24/047\n               \n               \tPostulat de Mme Marlène BÉRARD : «Pour une place en crèche assurée à un coût abordable». (EJQ) Rapportrice de commission : Feryel KILANI \n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n            \n\n            \n               \t42\n               \t\n                  POS24/052\n               \n               \tPostulat de Mme Pauline BLANC : « Une vieille ville dynamique - pour un développement économique de la Cité». (SE)\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n            \n\n            \n               \t43\n               \t\n                  POS24/051\n               \n               \tPostulat de Mme Pauline BLANC : « Un quartier de Bourg dynamique - pour un développement économique !». (FIM) Rapporteur de commission : Yvan SALZMANN \n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n            \n\n            \n               \t44\n               \t\n                  POS24/033\n               \n               \tPostulat de Mme Anaïs TIMOFTE : «Pour une réelle consultation du conseil communal dans les décisions de privatisation des services publics». (CD) Rapportrice de commission : Ariane MORIN\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n            \n\n            \n               \t45\n               \t\n                  POS24/054\n               \n               \tPostulat de Mme Pauline BLANC : «S'alimenter en tout temps à Lausanne». (SE) Rapportrice de commission : Tatiana TAILLEFERT BOTTINO \n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n            \n\n            \n               \t46\n               \t\n                  POS21/084\n               \n               \tRapport-préavis N° 2024/18 - Réponse au Postulat de Mme Olivia FAHMY et crts : «Nuits lausannoises : « éduquons-nous ! et prenons soin les une.x.s des autre.x.s ! »». (SE) Rapportrice de commission : Constance VON BRAUN \n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n            \n\n            \n               \t47\n               \t\n                  POS24/070\n               \n               \tPostulat de Mme Anouck SAUGY : «Macarons : un précieux sésame à pimenter». (FIM)\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n            \n\n            \n               \t48\n               \t\n                  POS24/061\n               \n               \tPostulat de M. Valéry BEAUD et crts : « Pour une révision des conditions d'octroi des macarons de stationnement sur le domaine public des véhicules des résidents». (FIM) Rapporteur de commission : Roland PHILIPPOZ\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n            \n\n            \n               \t49\n               \t\n                  POS21/016\n               \n               \tRapport-préavis 2024/57 - Réponse au Postulat de Mme Françoise PIRON et crts : « Nos parcs et jardins méritent des poubelles esthétiques et adaptées !». (LEA) Rapportrice de commission : Constance VON BRAUN\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n            \n\n            \n               \t50\n               \t\n                  POS24/034\n               \n               \tPostulat de Mme Anaïs TIMOFTE : « Des prix accessibles à toutes et tous dans les cafés et restaurants dont la Ville est propriétaire». (LEA) Rapporteur de commission : Thibault SCHALLER\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n            \n\n            \n               \t51\n               \t\n                  MOT24/002\n               \n               \tMotion de M. Matthieu CARREL : « Pour la préservation du parc locatif lausannois». (CD) Rapportrice de commission :  Ariane MORIN\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n            \n\n            \n               \t52\n               \t\n                  POS24/024\n               \n               \tPostulat de M. Johan PAIN et consorts : « Extension de la gratuité aux transports publics aux bénéficiaires de subsides pour les caisses maladies». (SCS) Rapportrice de commission : Esperanza PASCUAS ZABALA\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n            \n\n            \n               \t53\n               \t\n                  POS25/008\n               \n               \tPostulat de M. Loris SOCCHI : « Nos beaux murs gris». (FIM) Rapportrice de commission : Gaelle MIELI \n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n            \n\n            \n               \t54\n               \t\n                  PR24/003\n               \n               \tProjet de règlement de M. Valentin CHRISTE : « Les indexations salariales de la Municipalité doivent être assumées». (CD)\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n            \n\n            \n               \t55\n               \t\n                  PR24/004\n               \n               \tProjet de règlement de Mme Mathilde MAILLARD et crts : « Offrir à la Municipalité la possibilité de renoncer à son indexation». (CD) Rapporteur de commission/majorité : Yvan SALZMANN - Rapport de minorité : Valentin CHRISTE\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n            \n\n            \n               \t56\n               \t\n                  POS21/083\n               \n               \tRapport-préavis N° 2024/45 - Réponse au Postulat de M. Valentin CHRISTE : «Pacification" des nuits lausannoises : quid ?». (SE) Rapportrice de commission Preeti DAMON\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n            \n\n            \n               \t57\n               \t\n                  POS20/050\n               \n               \tRapport-préavis 2024/54 - Réponse au postulat de M. Henri KLUNGE : «Une multimodalité accessible». (FIM)\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n            \n\n            \n               \t58\n               \t\n                  POS22/032\n               \n               \tRapport-préavis 2024/54 - Réponse au postulat de Mme Patrizia Deborah MORI : « Les personnes à mobilité réduites doivent pouvoir se déplacer». (FIM)\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n            \n\n            \n               \t59\n               \t\n                  POS20/056\n               \n               \tRapport-préavis 2024/54 - Réponse au postulat de Mme Paola RICHARD-DE PAOLIS et crts : Ecoliers : en route pour l'école à vos risques et périls ?». (FIM)\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n            \n\n            \n               \t60\n               \t\n                  POS21/061\n               \n               \tRapport-préavis 2024/54 - Réponse au postulat de M. Jean-François CACHIN : « N'oublions pas la prolongation du métro m2». (FIM)\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n            \n\n            \n               \t61\n               \t\n                  POS21/041\n               \n               \tRapport-préavis 2024/54 - Réponse au postulat de M. Camille-Angelo AGLIONE et crts : « Il faut assainir les giratoires de la Maladière, Malley et Monchoisi». (FIM)\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n            \n\n            \n               \t62\n               \t\n                  POS22/028\n               \n               \tRapport-préavis 2024/54 - Réponse au postulat de M. Guy GAUDARD : « Et Si Chailly montrait l'exemple». (FIM)\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n            \n\n            \n               \t63\n               \t\n                  POS21/080\n               \n               \tRapport-préavis 2024/54 - Réponse au postulat de Mme Angèle Flora MENDY : «Renforcer les lignes normales pour intégrer tous les quartiers dans la dynamique de la modernisation des transports publics lausannois». (FIM)\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n            \n\n            \n               \t64\n               \t\n                  POS23/072\n               \n               \tRapport-préavis 2024/54 - Réponse au postulat de M. Louis DANA et crts : « Une offre de transports publics plus étendue pour les Plaines-du-Loup !». (FIM)\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n            \n\n            \n               \t65\n               \t\n                  POS22/035\n               \n               \tRapport-préavis 2024/54 - Réponse au postulat de Mme Séverine GRAFF et crts : « En selle ! Promouvoir les compétences des cyclistes et favoriser la cohabitation entre usagers de la route». (FIM)\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n            \n\n            \n               \t66\n               \t\n                  POS22/086\n               \n               \tRapport-préavis 2024/54 - Réponse au postulat de Mme Franziska MEINHERZ : « Voies vertes et rues cyclables 2.0 : pour que la municipalité n'avance pas plus doucement que les modes doux». (FIM)\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n            \n\n            \n               \t67\n               \t\n                  POS22/022\n               \n               \tRapport-préavis 2024/54 - Réponse au postulat de M. Mountazar JAFFAR : « Pour des stationnementS vélo à la Bourdonnette et dans (tous) les quartiers». (FIM)\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n            \n\n            \n               \t68\n               \t\n                  POS24/015\n               \n               \tRapport-préavis 2024/54 - Réponse au postulat de Mme Marlène BÉRARD : «Pour une politique de stationnement des vélos dans les quartiers». (FIM)\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n            \n\n            \n               \t69\n               \t\n                  POS23/059\n               \n               \tRapport-préavis 2024/54 - Réponse au postulat de M. Oleg GAFNER et crts : « DéVELOpper les places de parc couvertes pour les vélos». (FIM)\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n            \n\n            \n               \t70\n               \t\n                  PE21/012\n               \n               \tRapport-préavis 2024/54 - Réponse à la pétition déposée le 14 septembre 2021 de Association de quartier de la Clochatte : « Clochatte : notre mobilité bloquée, ça suffit !» (FIM) Rapportrice de commission : Karine ROCH\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n            \n\n            \n               \t71\n               \t\n                  POS25/006\n               \n               \tPostulat de M. Loris SOCCHI : «Une ferme au lieu d'un golf». (CD) Rapporteur de commission : Serge TALLA\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n            \n\n            \n               \t72\n               \t\n                  POS24/044\n               \n               \tPostulat de Mme Anouck SAUGY : « Et si on plaçait la BAR(re) plus haut ?». (SE) Rapporteur de commission : Yann LUGRIN \n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n            \n\n            \n               \t73\n               \t\n                  POS24/060\n               \n               \tPostulat de M. Olivier MARMY et crts : «Pour que les artisans et PME puissent travailler à Lausanne et surtout y rester». (SE) Rapporteur de commission : Thibault SCHALLER \n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n            \n\n            \n               \t74\n               \t\n                  POS25/002\n               \n               \tPostulat de M. Nicolas HURNI et consorts : «Stationnement connecté : fini de tourner en rond». (FIM) Rapportrice de commission : Agathe SIDORENKO\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n            \n\n            \n               \t75\n               \t\n                  POS25/032\n               \n               \tPostulat de Mme Sevgi KOYUNCU : « Congé Parental» (FIM). Rapportrice de commission : Anouck Saugy\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n            \n\n            \n               \t76\n               \t\n                  PE24/014\n               \n               \tPétition déposée le 4 décembre 2024 de Catherine Gillard et crts : «Halte à la suppression des places de parc à Lausanne, pensons aux personnes âgées» (FIM) Rapportrice de commission : Romane BENVENUTI\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n            \n\n            \n               \t77\n               \t\n                  POS25/038\n               \n               \tPostulat de M. Ilias PANCHARD : «Recenser et limiter l'influence des géants du tabac à Lausanne». (CD) Rapporteur de commission : Olivier THORENS\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n            \n\n            \n               \t78\n               \t\n                  POS23/050\n               \n               \tRapport-préavis N° 2025/13 - Réponse au postulat de Mme Séverine GRAFF et consorts : «Lavons nos bouteilles : pour un vin lausannois plus durable». (LEA)\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n            \n\n            \n               \t79\n               \t\n                  POS23/053\n               \n               \tRapport-préavis N° 2025/13 - Réponse au postulat de Mme Constance VON BRAUN : «Vins Lausannois - peu importe le flacon, pourvu qu'il soit lavable et durable». (LEA) Rapportrice de commission : Alexandra GERBER (rapport de majorité) - Jacques-Etienne Rastorfer (rapport de minorité)\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n            \n\n            \n               \t80\n               \t\n                  POS21/023\n               \n               \tRapport-préavis N° 2024/56 - Réponse au Postulat de Mme Muriel CHENAUX MESNIER et crts : « Pour un environnement urbain égalitaire, donnons une meilleure visibilité aux femmes illustres lausannoises dans notre espace public». (FIM)\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n            \n\n            \n               \t81\n               \t\n                  POS22/026\n               \n               \tRapport-préavis N° 2024/56 - Réponse au Postulat de Mme Alexandra GERBER et crts : « Un lieu de mémoire pour toutes les victimes de la « chasse aux sorcières »». (FIM)\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n            \n\n            \n               \t82\n               \t\n                  POS22/072\n               \n               \tRapport-préavis N° 2024/56 - Réponse au Postulat de Mme Mathilde MAILLARD et crts : «Future ligne m3 : l'occasion de rendre hommage aux personnalités féminines lausannoises». (FIM)\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n            \n\n            \n               \t83\n               \t\n                  POS20/020\n               \n               \tRapport-préavis N° 2024/56 - Réponse au Postulat de M. Xavier COMPANY et crts : « Un premier pas vers un espace public égalitaire». (FIM)\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n            \n\n            \n               \t84\n               \t\n                  POS17/036\n               \n               \tRapport-préavis N° 2024/56 - Réponse au Postulat de Mme Carine CARVALHO ARRUDA et crts : « Une politique publique pour toutes et tous : analyse budgétaire en termes de genre et d'égalité entre femmes et hommes». (FIM)\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n            \n\n            \n               \t85\n               \t\n                  POS20/067\n               \n               \tRapport-préavis N° 2024/56 - Réponse au Postulat de Mme Céline MISIEGO et crts : « Pas de financement sans égalité 2». (FIM)\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n            \n\n            \n               \t86\n               \t\n                  POS20/014\n               \n               \tRapport-préavis N° 2024/56 - Réponse au Postulat de M. Musa KAMENICA et crts : « CV anonymes dans les fonctions publiques et les institutions subventionnées par la Ville de Lausanne». (FIM)\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n            \n\n            \n               \t87\n               \t\n                  POS21/063\n               \n               \tRapport-préavis N° 2024/56 - Réponse au Postulat de M. Oleg GAFNER et crts : «Employeur responsable : pour un meilleur accompagnement des victimes de harcèlement sexuel et psychologique». (FIM) Rapportrice de commission : Josée Christine LAVANCHY\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n            \n\n            \n               \t88\n               \t\n                  POS25/005\n               \n               \tPostulat de M. Loris SOCCHI : «Jumelage de Lausanne avec une commune palestinienne». (CD) Rapportrice de commission : Tatiana TAILLEFERT \n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n            \n\n            \n               \t89\n               \t\n                  PE24/013\n               \n               \tPétition déposée le 3 décembre 2024 de M. Didier Mermoud et crts : «Contre la suppression des places de parc de la rte du Pavement» (FIM) Rapportrice de commission : Françoise PIRON (Commission permanente des pétitions) \n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n            \n\n            \n               \t90\n               \t\n                  POS25/021\n               \n               \tPostulat de Mme Christine GOUMAZ : «Ensemble sous un même toit, repensons la cohabitation à Lausanne.». (LEA) Rapportrice de commission :Tatiana TAILLEFERT\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n            \n\n            \n               \t91\n               \t\n                  POS24/046\n               \n               \tPostulat de M. Johann DUPUIS : «Assurons la sécurité publique par des agents publics de sécurité». (SE) Rapporteur de commission : Valentin CHRISTE\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n            \n\n            \n               \t92\n               \t\n                  POS25/028\n               \n               \tPostulat de Mme Alexandra GERBER :  Limiter les démolitions/reconstructions dans les quartiers». (CD) Rapporteur de commission : Matthieu DELACRÉTAZ \n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n            \n\n            \n               \t93\n               \t\n                  POS25/022\n               \n               \tPostulat de Mme Audrey PETOUD : «Logements prioritaires pour les personnes victimes de violences conjugales et/ou intrafamiliales». (LEA) Rapportrice de commission : Carolina CARVALHO ARRUDA\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n            \n\n            \n               \t94\n               \t\n                  PE25/008\n               \n               \tPétition déposée le 20 juin 2025 de : FC Stade Lausanne Ouchy (M. Andrey) - NON à la suppression de terrains pour la pratique du football dans le cadre de la transformation du Stade Pierre de Coubertin. (SCS) Rapporteur de commission : Serge TALLA\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n            \n\n            \n               \t95\n               \t\n                  POS25/056\n               \n               \tPostulat de M. Ilias PANCHARD : «L'avenir du tourisme lausannois se joue en Suisse alémanique et dans les pays voisins». (CD) Rapportrice de commission : Anouck SAUGY\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n            \n\n            \n               \t96\n               \t\n                  POS25/036\n               \n               \tPostulat de M. Ilias PANCHARD : «Interdiction de fumer sur les places de jeux». (FIM)\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n            \n\n            \n               \t97\n               \t\n                  POS25/039\n               \n               \tPostulat de M. Joël TEUSCHER et crts : « Zones sans fumée aux abribus». (FIM)\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n            \n\n            \n               \t98\n               \t\n                  POS25/035\n               \n               \tPostulat de M. Valéry BEAUD : « Interdiction de fumer dans les préaux scolaires et aux abords des structures pré et parascolaires». (EJQ) Rapportrice de commission : Pauline BLANC\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n            \n\n            \n               \t99\n               \t\n                  POS25/034\n               \n               \tPostulat de M. Ilias PANCHARD et crts : «Créer des logements de transition (« logement d'abord ») pour les plus précaires». (SCS)\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n            \n\n            \n               \t100\n               \t\n                  POS25/033\n               \n               \tPostulat de M. Johann DUPUIS et crts : «Lutter pour la fin du sans-abrisme: pour une politique coordonnée et intercommunale des hébergements d'urgence». (SCS) Rapporteur de commission : Jacques-Etienne RASTORFER\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n            \n\n            \n               \t101\n               \t\n                  POS25/031\n               \n               \tPostulat de M. Loris SOCCHI : «Je vous fais un postulat que vous lirez peut-être si vous avez le temps». (FIM) Rapportrice de commission : Audrey PETOUD\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n            \n\n            \n               \t102\n               \t\n                  POS25/001\n               \n               \tPostulat de M. Samuel DE VARGAS : «Des transports publics à demi-tarif pour l'ensemble de la population». (SCS) Rapportrice de commission : Romane BENVENUTI \n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n            \n\n            \n               \t103\n               \t\n                  POS24/007\n               \n               \tRapport-préavis - Réponse au Postulat de Mme Françoise PIRON : «Récoltons la parole de nos aînés». (SCS) Rapportrice de commission : Karine BEAUSIRE BALLIF\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n            \n\n            \n               \t104\n               \t\n                  POS25/019\n               \n               \tPostulat de Mme Olivia FAHMY : « Pour une subvention à la réparation et la remise en fonction des vélos classiques». (SCS) Rapportrice de commission : Magali CRAUSAZ MOTTIER\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n            \n\n            \n               \t105\n               \t\n                  POS25/058\n               \n               \tPostulat de Mme Pauline BLANC et consorts : «Quelle satisfaction des partenaires contractuels de la Ville ?». (CD) Rapporteur de commission : Louis DANA\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n            \n\n            \n               \t106\n               \t\n                  POS25/011\n               \n               \tPostulat de Mme Isabelle BONILLO et crts : «Précarité en scène : pour une amélioration des conditions salariales des artistes». (CD) Rapportrice de commission : Eliane AUBERT\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n            \n\n            \n               \t107\n               \t\n                  PR25/001\n               \n               \tProjet de règlement de Mme Franziska MEINHERZ : «Modification du Règlement général de police de la Commune de Lausanne - Pour accorder le règlement de police à la liberté constitutionnelle de manifester, passons de la demande d'autorisation au devoir d'annonce !». (SE) Rapportrice de majorité : Marlène BÉRARD - Rapportrice de minorité : Mathilde MAILLARD\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n            \n\n            \n               \t108\n               \t\n                  POS24/048\n               \n               \tPostulat de Mme Sarah NEUMANN et consorts : «Pour un espace public apaisé : renforcer la présence policière». (SE) Rapporteur de commission : Jean-Blaise KALALA\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n            \n\n            \n               \t109\n               \t\n                  POS25/044\n               \n               \tPostulat de M. Mountazar JAFFAR : « Décloisonner l'administration et la rapprocher des habitant-e-s». (CD) Rapporteur de commission : Thibault SCHALLER\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n            \n\n            \n               \t110\n               \t\n                  POS25/057\n               \n               \tPostulat de M. Ilias PANCHARD et crts : « Un rabais sur les abonnements Mobilis TL pour les bénéficiaires de l'assurance invalidité». (SCS) Rapporteur de commission : Yusuf KULMIYE\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n            \n\n            \n               \t111\n               \t\n                  POS25/078\n               \n               \tPostulat de Mme Pauline BLANC : «Une administration communale au service de tous les habitants - bis repetita». (CD) Rapportrice de commission :  Anouck SAUGY\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n            \n\n            \n               \t112\n               \t\n                  POS25/029\n               \n               \tPostulat de M. Olivier BLOCH et consorts : «« BYOD » Pour une administration branchée et durable». (LEA) Rapporteur de commission : Roland PHILIPPOZ \n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n            \n\n            \n               \t\n                  \n                     E. DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX - INITIATIVES\n                  \n\n               \n            \n\n            \n               \t113\n               \t\n                  POS25/129\n               \n               \tPostulat du 2 décembre 2025 de M. Paulraj KANTHIA et consorts :  Projet pilote de brigade équestre au sein de la police à Lausanne» (SE)\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en commission\n               \n            \n\n            \n               \t114\n               \t\n                  POS25/127\n               \n               \tPostulat du 28 octobre 2025 de Mme Mathilde MAILLARD : «Sécurisons la Riponne !» (SE)\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en commission\n               \n            \n\n            \n               \t115\n               \t\n                  POS25/130\n               \n               \tPostulat du 17 novembre 2025 de Mme Patrizia Deborah MORI : «Pour un renforcement des moyens de la police lausannoise» (SE)\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en commission\n               \n            \n\n            \n               \t116\n               \t\n                  POS25/128\n               \n               \tPostulat du 2 décembre 2025 de Mme Ariane MORIN : «La rémunération équitable des actrices et acteurs culturels ne concerne pas que les salaires» (CD)\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en commission\n               \n            \n\n            \n               \t117\n               \t\n                  POS25/131\n               \n               \tPostulat du 13 novembre 2025 de M. Loris SOCCHI : «Aurores Boréales : profitons des merveilles du monde» (SIL)\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi direct en Municipalité\n               \n            \n\n            \n               \t118\n               \t\n                  POS25/096\n               \n               \tPostulat du 30 septembre 2025 de Mme Marlène BÉRARD : «Pour une administration transparente» (FIM)\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi direct en Municipalité\n               \n            \n\n            \n               \t\n                  \n                     F. DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX - INTERPELLATIONS\n                  \n\n               \n            \n\n            \n               \t119\n               \t\n                  INT23/053\n               \n               \tInterpellation déposée le 29 août 2023 de Mme Alexandra GERBER et crts : «Comment réduire la part des surfaces imperméables à Lausanne ?» (LEA/20.03.2025)\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n            \n\n            \n               \t120\n               \t\n                  INT24/076\n               \n               \tInterpellation déposée le 14 janvier 2025 de M. Olivier BLOCH : « Hâtes toi lentement» (CD/20.03.2025)\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n            \n\n            \n               \t121\n               \t\n                  INT24/021\n               \n               \tInterpellation déposée le 23 avril 2024 de M. Olivier BLOCH et crts: «Lausanne et sa culture AOC» (CD/27.03.2025)\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n            \n\n            \n               \t122\n               \t\n                  INT24/024\n               \n               \tInterpellation déposée le 7 mai 2024 de M. Nicolas HURNI : « Place de la gare : Lausanne cherche sa voie» (LEA/27.03.2025)\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n            \n\n            \n               \t123\n               \t\n                  INT24/064\n               \n               \tInterpellation déposée le 5 novembre 2024 de M. Samuel DE VARGAS et crts : «Une part des recettes des vignobles lausannois alimente-t-elle les réseaux anthroposophiques ?» (LEA/27.03.2025))\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n            \n\n            \n               \t124\n               \t\n                  INT24/042\n               \n               \tInterpellation déposée le 27 août 2024 de Mme Maurane VOUGA : «Agressions dans les hébergements d'urgence de la ville où en est-on ?» (SCS/03.04.2025)\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n            \n\n            \n               \t125\n               \t\n                  INT24/016\n               \n               \tInterpellation déposée le 19 mars 2024 de M. Paulraj KANTHIA et crts: «Face aux dangers liés à la montée de l'antisémitisme à Lausanne» (SCS/EJQ/SE - 03.04.2025)\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n            \n\n            \n               \t126\n               \t\n                  INT24/075\n               \n               \tInterpellation déposée le 19 novembre 2024 de Mme Marisa MAURER PUTALLAZ : «Décarbonation du chauffage à distance - Peut-on se priver des bénéfices d'un partenariat public-privé ?» (SIL/10.04.2025)\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n            \n\n            \n               \t127\n               \t\n                  INT25/004\n               \n               \tInterpellation déposée le 4 février 2025 de Mme Tatiana TAILLEFERT BOTTINO : «Est-ce que l'invasion record de frelons asiatiques attendue pour 2025 inquiète la Municipalité ?» (LEA/08.04.2025)\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n            \n\n            \n               \t128\n               \t\n                  INT24/025\n               \n               \tInterpellation déposée le 23 avril 2024 de M. Mountazar JAFFAR : «Interpellation de Jaffar Mountazar et crts - Lausanne - Israël : quelles relations ?» (CD/LEA/07.08.2025)\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n            \n\n            \n               \t129\n               \t\n                  INT25/042\n               \n               \tInterpellation déposée le 24 juin 2025 de M. Olivier BLOCH : « Sévelin, où sont nos droit démocratiques ?» (SE/14.08.2025)\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n            \n\n            \n               \t130\n               \t\n                  INT24/048\n               \n               \tInterpellation déposée le 10 septembre 2024 de M. Oleg GAFNER et consorts : «Quel plan canicule pour le personnel de la Ville de Lausanne ?» (FIM/18.09.2025)\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n            \n\n            \n               \t131\n               \t\n                  INT25/038\n               \n               \tInterpellation déposée le 24 juin 2025 de M. Olivier BLOCH et consorts : « Capitaine, oh Capitaine !» (CD/25.09.2025)\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n            \n\n            \n               \t132\n               \t\n                  INT24/045\n               \n               \tInterpellation déposée le 27 août 2024 de M. Olivier BLOCH : «Interpellation de Bloch Olivier - Pacifions Sébeillon» (SE/02.10.2025)\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n            \n\n            \n               \t133\n               \t\n                  INT25/040\n               \n               \tInterpellation déposée le 24 juin 2025 de M. Olivier THORENS : « Développement des autoroutes dans l'Ouest lausannois - comment se positionne Lausanne pour des projets d'un autre temps '» (FIM/02.10.2025)\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n            \n\n            \n               \t134\n               \t\n                  INT25/003\n               \n               \tInterpellation déposée le 4 février 2025 de M. Valéry BEAUD : « Ecoquartier des Plaines-du-Loup - mais où est donc passé le projet « ZIP » ?» (FIM/CD/30.10.2025)\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n            \n\n            \n               \t135\n               \t\n                  INT25/036\n               \n               \tInterpellation déposée le 10 juin 2025 de M. Olivier THORENS et consorts : « Canalisations dans les cours d'eaux lausannois, une source de pollution de l'eau ?» (SE/30.10.2025)\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n            \n\n            \n               \t136\n               \t\n                  INT25/008\n               \n               \tInterpellation déposée le 4 mars 2025 de Mme Patrizia Deborah MORI : «Interpellation de Mori Patrizia - Les batraciens sont-il homosexuels ?» (SE/06.11.2025)\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n            \n\n            \n               \t137\n               \t\n                  INT25/043\n               \n               \tInterpellation déposée le 26 août 2025 de M. Olivier BLOCH et consorts : «Interpellation de Bloch Olivier - LE Chemin qui mène à Rome» (CD/04.12.2025)\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n            \n\n            \n               \t138\n               \t\n                  INT25/016\n               \n               \tInterpellation déposée le 28 mars 2025 de Mme Eliane AUBERT : « Les locaux subventionnés par la Ville de Lausanne peuvent-ils être le lieu de propagande ?» (EJQ/04.12.2025)\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n            \n\n         \n      \n\n      \n         \n            \n               \t\n               \t\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n            \n\n         \n      \n\n      \n\n


Délibéré 12e séance CC du 20.01.2026

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category_fr: Délibéré

format: application/pdf

text: \nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n12 séance du mardi 20janvier2026\n\nPrésidence de M. Musa Kamenica, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu l’interpellation urgente de Mme Anouck Saugy et consorts « Un plan de\n\nsoutien, mais quelle stratégie?))\n\n— vu la réponse municipale\n\n— considérant que cet objet a été porté â l’ordre du jour,\n\nprend acte\n\nde la réponse de la Municipalité â ladite interpellation,\n\net adopte\n\nla résolution de l’interpellatrice, disant\n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité intègre chaque année, dans\n\nle rapport de gestion, un état des lieux des impacts des chantiers sur les\n\ncommerces, ainsi que les mesures d’atténuation mises en place»\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi vingt janvier deux mille vingt-six\n\nLe secrétaire\n\nw\n\n\n


Rapport de commission n° 84

category_fr: Rapport

text: \nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \nCommission n° 84  \n\nchargée de l’examen du postulat de Mme Isabelle Bonillo et consorts « Précarité en scène : \npour une amélioration des conditions salariales des artistes », \n\nPrésidence :   Mme Eliane AUBERT (remp. M. Hurni (PLR)) \nMembres présents : M. Olivier MARMY (remp. Mme Blanc (PLR)) ; Mme \n\nAstrid LAVANDEROS (soc.) ; Mme Sarah NEUMANN \n(soc.) ;  Mme Joëlle RACINE (soc.) ;  M. Yvan \nSALZMANN (soc.) ; Mme Marlyse AUDERGON (Les \nVerts) ; Mme Sima DAKKUS (Les Verts) ; Mme Ariane \nMORIN (Les Verts) ; Mme Isabelle BONILLO (EàG) ; M. \nJean-Blaise KALALA (v’lib.). \n\n \nMembres excusés : M. Matthieu CARREL (PLR) ; M. Günter HANISCH \n\n(UDC). \n \nMunicipale : M. Grégoire JUNOD, syndic en charge de CULTURE ET \n\nDEVELOPPEMENT URBAIN. \nInvité-e-s : Mme Isabelle GATTIKER, cheffe du Service de la \n\nCULTURE. \n \nNotes de séances :  M. Assadour MATTHEY \n \nLieu : Hôtel de Ville, salle du Conseil communal \nDate : 11.09.2025 - Début et fin de la séance : 14h30 – 15h45 \n________________________________________________________________________ \n\nDiscussion générale \n\nLa postulante explique que la crise du covid a révélé la grande précarité des artistes mais \négalement de toutes les personnes impliquées dans la création culturelle et l’on constate \nmalheureusement que cela se péjore depuis. Le changement de politique culturelle de la \nville et les réunions avec les compagnies vaudoises ont soulevé le gros problème de l’emploi \net des postes liés à la création trop peu nombreux, du manque de CDI et du trop de CDD. \nCe postulat veut attirer l’attention sur ce problème et invite à chercher ensemble comment \néviter que des personnes se retrouvent dans de telles situations. Afin d’y remédier, le budget \npour la culture pourrait être augmenté tout en s’assurant qu’une part importante de ce \nbudget aille à la création.  \n\nAu sujet de l’exemple du canton de Genève cité dans le postulat, Madame la Cheffe du \nService Culture souligne que ces mesures font partie de la nouvelle loi sur la culture qui a \nété votée par une large majorité en juin 2023, ce sont donc des mécanismes relativement \nrécents. Le canton de Genève et la ville de Genève soutiennent entre autres deux \nmécanismes, Inarema et Meriweza, aux fonctionnements différents, mais qui se complètent. \nInarema est destiné au soutien à la rémunération dans le domaine des arts visuels et des \nmusiques actuelles. Des barèmes ont été mis en place et doivent être respectés, et Inarema \nsoutient les institutions ne pouvant pas payer ces barèmes. Une maison de quartier par \nexemple qui n’aurait pas les moyens de payer un musicien bénéficierait de cette aide. La \nquestion est de savoir s’il faut mieux soutenir Inarema ou directement les institutions. \nMeriweza est un mécanisme de coopérative de location de services qui vise à salarier des \npersonnes actives dans le domaine de la culture au sens large.  \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n2 \n \n\nPour une conseillère impliquée dans l’élaboration du cousin de Meriweza à Lausanne, il ne \ns’agit pas de portage salarial, (l’OFAS a même dit que qu’il s’agit d’un terme trompeur et \ndangereux) mais de location de services. Avec deux collègues de l'université, ils ont \norganisé en 2022-2024 un colloque à Berne sur le statut des acteurs culturels et les \nproblématiques qui les entourent.  Elle a trois grandes réserves au sujet du postulat. La \npremière est que le postulat se limite aux artistes avec un accent mis sur les arts vivants et \narts visuels alors que la question de la rémunération concerne tous les acteurs culturels, \nnotamment les techniciens. La deuxième est que le postulat se réfère aux conditions \nsalariales des acteurs culturels mais en général il n’est pas question de salaires puisqu’ils ne \nsont pas engagés par contrat de travail mais plutôt par contrat d’entreprise s’ils sont \nindépendants, notamment s’ils font de la création culturelle ou par mandat pour de la \ndirection artistique. Cela signifie donc qu’ils ne sont pas soumis aux assurances sociales \nmais touchent des honoraires. La troisième est que le postulat propose des mesures \nrelatives à la politique culturelle en général allant dans le sens de ce que défendait IG Musik \nà Bâle, ce à quoi elle est sensible mais qui sort du cadre strict de la rémunération des \nacteurs culturels. Elle partage les préoccupations de la postulante quant à la nécessité d’une \namélioration de la rémunération des acteurs culturels et suggère de se référer aux \nrecommandations du dialogue culturel national qui a été publié en 2024. Il porte sur la \nrémunération des artistes en Suisse et va dans le même sens que le message culturel et les \nobjectifs stratégiques de la conférence des cantons latins. Il semble très clair qu’afin \nd’améliorer la rémunération des acteurs culturels il faut soumettre en principe l’octroi des \nsubventions au respect de tarifs de rémunération. À Lausanne, dans le cas d’un contrat de \ntravail, on peut s’en remettre à la directive municipale sur l’octroi de subventions qui pose \ndes exigences minimales en termes de salaire à l’article 7b et à l’annexe 1. Si les personnes \nen question sont engagées par un contrat d’entreprise ou par mandat, il est possible de se \nréférer au tarif indicatif élaboré par les différentes branches culturelles. Ils sont intéressants \ncar calculés de manière à prendre en compte la problématique du travail caché mentionnée \npar la postulante. L’octroi des subventions devrait être soumis au respect des exigences de \nla directive, au salaire minimum s’il s’agit de contrat de travail ou au respect des tarifs \nindicatifs pour d’autre types de contrats. La Municipalité pourrait, comme l’a fait la ville de \nGenève et selon les recommandations 1 et 2 du dialogue culturel national, publier ces \ndifférents tarifs sur son site. Il pourrait même être imaginé que la municipalité propose des \ntarifs indicatifs pour des domaines où le travail n’a pas encore été fait par des associations \ncomme dans le domaine des jeux vidéos, ce qui est également une recommandation du \ndialogue culturel national. Cette solution est très intéressante car elle obligera certaines \ninstitutions, même les grandes, à rééquilibrer leur budget de façon que les frais liés à \nl’infrastructure, aux coûts de fonctionnements et à la rémunération des cadres administratifs \nne prennent pas une part disproportionnée aux dépens de la rémunération des personnes \ndirectement impliquées dans la création artistique. Il faut néanmoins admettre que ce \nsystème peut être problématique pour des petites institutions culturelles, comme des \nassociations émergentes ou des petits lieux de spectacles qui pourraient ne pas avoir les \nmoyens de payer de tels salaires ou honoraires. C’est là qu'intervient la solution d’Inarema, \nassociation soutenue par les autorités genevoises, qui participe au financement de la \nrémunération des acteurs culturels selon les tarifs de la branche et à la gestion \nadministrative de leurs contrats. Le grand avantage de ces mesures est qu’elles ne feraient \npas augmenter significativement le budget de la culture mais répartirait différemment l’argent \nalloué. Si des mesures de soutien similaires à Inarema garantissent que les artistes engagés \nsoient payés aux salaires minimaux, cela signifie qu’il sera moins nécessaire de \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n3 \n \n\nsubventionner ces derniers. Ces mesures ne seraient non pas destinées à rétribuer des \nprojets mais plutôt au soutien du cadre d’engagement. Elle encourage la Municipalité à \nexpliquer dans sa réponse comment elle compte mettre en œuvre les recommandations du \ndialogue culturel national.  \n\nMonsieur le Syndic explique que la Municipalité partage le constat de la précarité de \nnombreux métiers de la culture. Toutes les institutions et personnes subventionnées par la \nVille sont soumises à des salaires minimaux d’un montant de CHF 28.60.-/h, soit \nCHF 53'200.- par année sur un salaire mensuel de 40h avec l’obligation de verser la LPP \ndès le premier jour. Même s’il n’y a pas en Suisse de statut d’indépendant à proprement \nparler comme en France il existe des adaptations du chômage qui s’apparentent à ce \nsystème où il est difficile d’enchaîner les engagements. La Municipalité répondra \nprochainement au postulat de Mme Neumann, qui traite des questions de coopératives qui \nne pratiquent pas de portage salarial mais versent des salaires et proposent de la location de \nservice. Aujourd'hui les durées des pièces de théâtre sont souvent globalement plus courtes, \net c’est un des facteurs de précarisation des artistes. La question est de savoir, en travaillant \nà périmètre égal, s’il faut soutenir moins de projets mais permettre aux personnes qui \nbénéficient de ces soutiens d’avoir des conditions de vie et de travail meilleures. Cela \nvoudrait dire, que dans les fonds d’arts de la scène, il y aurait un minimum fixé au montant \nversé et qu’au lieu d’octroyer CHF 10’000.- ou CHF 20’000.- pour un projet, il serait donné \nCHF 50’000.- ou CHF 80’000.- mais donc, qu’à budget égal, moitié moins de projets seraient \nsoutenus. L’augmentation des personnes travaillant dans le milieu théâtral est une partie du \nproblème car il n’y a pas assez de théâtres ni assez de public pour répondre à cette offre. Il \nprécise qu’il ne parle pas de restreindre les budgets culturels mais que dans le monde de la \nculture toute personne formée ne trouve pas forcément un emploi. Il rappelle que la ville \naugmente chaque année le budget pour les subventions culturelles, c’est bien dans ce sens \nqu’elle travaille et non pas pour sa diminution.  Une réflexion, via une consultation du milieu \nsur les arts de la scène a été engagée et la question de la rémunération fait partie des \nenjeux avec notamment le temps de répétition et de recherche et la durée des \nreprésentations.  \n\nUne conseillère travaillant elle-même dans le domaine de la culture est très touchée par ce \npostulat et son ouverture sur les métiers qui entourent la production artistique. Pour elle, Il \nfaudrait augmenter le budget de la culture. La ville doit réaliser que l’élaboration d’un dossier \ndemande énormément de temps. Il faut un règlement clair sur les subventions car les \ninstitutions culturelles revoient systématiquement à la baisse les mandats alors qu’elles sont \nfortement subventionnées par la ville. Il y a un barème pour les CDD et les CDI mais pas \npour les mandataires.  \n\nPour une conseillère, l’art est seule discipline où l’on s’inquiète du nombre de diplômés \narrivant sur le marché du travail à la différence de l’histoire de l’art ou des sciences \npolitiques. Elle n’adhère pas à la formulation du postulat ni à l’ensemble des suggestions du \ntexte comme au sujet l’équilibre budgétaire, néanmoins elle adhère aux trois conclusions. \nDans la musique ou les arts visuels, l’espoir d’une gloire future conduit souvent les artistes à \nrenoncer à une rémunération correcte toute leur vie. Une nouvelle convention collective de \ntravail est en cours d’élaboration entre la fédération romande des arts de la scène, soit \nl’ensemble des structures employeuses, théâtre d’accueil comme de production et le \nsyndicat suisse romand du spectacle. Si cette convention parvient à trouver un accord, elle \nespère que la ville lui apportera son soutien. Elle tient à souligner l'intérêt de la troisième \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n4 \n \n\nconclusion portant sur les quartiers car souvent les actions culturelles d’animation ou de \nmédiation sont particulièrement mal valorisées d’un point de vue salarial.  \n\nPour la postulante, l’accès au chômage pour les intermittents du spectacle s’est terriblement \ndégradé. Il faut aussi être prudent avec les barèmes car les augmenter risquerait d’exclure \nbeaucoup de personnes. Si une structure n’a déjà pas beaucoup de moyens, payer une \npersonne CHF 6’000.- au lieu de CHF 4000.- conduirait à exclure deux autres personnes. La \nvoie artistique n’est pas un choix mais une vocation, s’il n’est plus possible d’en vivre, ces \npersonnes auront de la peine à se reconvertir ou cumuler les emplois et finiront parfois à la \ncharge de l’État comme à l’aide sociale.  \n\nPour une commissaire, les conventions collectives de travail où les salaires minimaux ne \nsont pas parfaits mais assurent une rémunération de base, l’intérêt de ces tarifs est de \ntransposer ce salariat en honoraires. Un salarié engagé par contrat de travail met tout son \ntemps au service de l’employeur ce qui est donc inclus dans le salaire horaire, tandis que les \nhonoraires sont payés au résultat d’où la nécessité d’adapter les niveaux d’honoraires. Elle \nregrette la situation de la danse et du théâtre qui sont particulières en raison entre autres de \nfrais d’infrastructure et de temps de préparation particulièrement importants. Elle partage la \nposition de la Municipalité concernant le fait qu’il n’est pas possible de distribuer sans \ncompter des aides à trop de personnes.  \n\nMonsieur le Syndic répond qu’il a des pays qui choisissent de réguler la formation en \nfonction de ce que le marché peut absorber et ne proposent une formation qu’à des \npersonnes dont on sait qu’elles auront un débouché. En Suisse, l’accès aux écoles est large \nmais néanmoins soumis à des critères d’entrée comme dans les HES. L’Orchestre de \nchambre de Lausanne a les musiciens les mieux rémunérés, ce n’est pourtant pas possible \nd’en ouvrir un deuxième sous prétexte qu’il y a des diplômés qui sortent de la HEMU. Les \ngens ont le droit de faire la formation qu’ils souhaitent, d’essayer ensuite d’être reconnus, \nc’est in fine la réception du public qui sera déterminante. Les collectivités soutiennent \nnéanmoins la création, la recherche et la diversité en accompagnant les artistes pour leur \npermettre d’atteindre leur maturité et doivent garantir de bonnes conditions de travail. Il y a \nun point d’équilibre à trouver entre la qualité du soutien et la quantité de personnes \nsoutenues. Augmenter le financement de la culture apporte une partie de la réponse à cette \nquestion mais pas forcément si cela s’accompagne d’une augmentation constante des \npersonnes qui font ces métiers. \n\nPour une commissaire, si l’on veut continuer à familiariser la population à l’art, les jeunes \navant tout puisqu’ils seront les artistes de demain, il faut impérativement protéger la création \npar la politique culturelle. Cette politique s’appuierait sur des critères d’octroi des aides et \nainsi protégerait la création dépassant les goûts du public et éviterait que l’art ne soit qu’un \ndivertissement.  \n\nUn commissaire constate que les budgets de la culture sont déjà conséquents et pour lui la \nmaîtrise du budget est importante. La mise en œuvre des trois conclusions lui semble \npérilleuse bien qu’il les trouve intelligentes et finement formulées.  \n\nPour une commissaire, le problème de fond est qu’en Suisse le système d’assurances \nsociales a de grands manquements, comme on peut le voir dans les deux options de \nrémunération dont on dispose. Cela a un impact significatif impliquant soit d’être salarié, soit \nindépendant mais très fortuné pour pouvoir assumer des problèmes de santé ou sa retraite. \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n5 \n \n\nElle est ravie d’apprendre qu’il y a le projet d’une convention collective de travail, dont elle \npense qu’il serait bénéfique qu’elle soit tripartite à moins d’être d’échelle cantonale.  \n\nPour la postulante Il n’est pas possible de favoriser les arts en fonction de l’appréciation du \npublic. Il y a besoin aussi d’une culture de proximité qui est ancrée dans la société.  \n\nMonsieur le Syndic est conscient qu’un artiste a besoin de temps pour créer et qu’une \ncarrière n’est jamais linéaire, certaines œuvres sont complètement hermétiques et sont \nencensées vingt ans plus tard. Certains artistes connaissent un succès posthume ou n’en \nont jamais et il n’est évidemment pas possible de faire dépendre la subvention uniquement \nde la réception du public. Une politique culturelle s’appuie sur plusieurs éléments, le soutien \nà la création, le soutien de l’offre culturelle pour laquelle est revendiquée la nécessité \nd’accueillir des artistes de l’étranger et l’accès à la culture, par exemple. \n\n__________________________________________________________________________ \n\nVote de la commission : \n \n 10 oui  0 non  1 abstention \n\n \nLa commission accepte de renvoyer le postulat à la Municipalité. \n\n \n \nLausanne le 16 novembre     Eliane Aubert, rapportrice. \n\n\n


name: Interpellation urgente de Johann Dupuis et crts - Rénovation de l'immeuble de César Roux 5 - La Municipalité supprime-t-elle des logements abordables au lieu de les préserver ?

category_fr: Interpellation

text: \n21-f-126\n\nConseil communal de Lausanne\n\nInitiative Interpellation urgente\n\nTitre : Rénovation de l’immeuble de César Roux 5 : La Municipalité\nsupprime-t-elle des logements abordables au lieu de les\npréserver?\n\nInitiant-e: Johann Dupuis (EàG) et csrts.\n\nMotif de l’urgence : Celle interpellation a pour objet la rénovation de l’immeuble de César\nRoux 5. Le projet a abouti sur des surcoûts massifs que la Municipalité tente de mettre à la\ncharge des locataires. Le loyer moyen passe ainsi de 146 CHF /M2/an à 283 CHF/M2/an\nalors que la plus-value de la rénovation pour les locataires est peu visible. Par cette pratique,\nla Municipalité retire des logements aux loyers abordables du marché lausannois au lieu de\nles préserver. Puisqu’une résolution du Conseil communal pourrait infléchir la politique\nmunicipale, les loyers étant en procédure de contestation, l’urgence est demandée. En outre,\nalors que la politique d’assainissement des bâtiments publics va aller en s’intensifiant, il est\nnécessaire de faire toute la lumière sur ce cas illustrant la pratique actuelle du service des\ngérances, qui semble plus que questionnable au regard du droit du bail et du programme de\nlégislature en matière de logement.\n\nDéveloppement\n\nLe projet de la Municipalité de rénover l’immeuble sis à César-Roux 5 et datant de 1895 est\nconnue de longue date. Le Conseil communal a accepté son principe en votant le Rapport-\npréavis N° 2015/50 du 20août2015. Selon ce document, l’objectif était de mener un\nassainissement énergétique du bâtiment ainsi que de rénover les installations sanitaires et\ntechniques (RP 2015/50, p.19). Le projet validé par le Conseil communal était alors devisé à\n2.4 millions. Cependant entre les intentions décrites dans le Rapport-préavis et la réalisation\ndu projet, un fossé si profond s’est formé que les interpellateurs viennent à douter de la\nconformité du projet avec le droit du bail et le programme de législature Municipalité 2021-\n2026, qui énonce comme priorité de protéger les locataires et de défendre l’accès au\nlogement.\n\nLa rénovation de l’immeuble César-Roux 5 a déjà fait l’objet d’une Interpellation urgente\ntraitée le 28septembre 2021.1 Le Conseil communal s’était alors inquiété de la possibilité\nque les locataires doivent quiller leur logement à cause des travaux ou de se retrouver avec\nde très grosses augmentations de loyers, dépassant leur capacité financiére. Lors de ce\ndébat, la Municipalité avait assuré que le projet était équilibré et prenait en compte à la fois\nla justice sociale et les aspects climatiques. Au cours du débat, la Municipale en charge avait\négalement assuré « qu’une solution serait trouvée pour chaque locataire » et que les loyers\naprès rénovation ne dépasseraient pas le 224 CHFIM2Ian, soit à un niveau inférieur au\nplafond fixé pour les logements à loyers abordables selon la LPPPL. Le Conseil communal\nvotait alors une résolution demandant à la Municipalité qu’elle : «reloge, aux mêmes\nconditions financières que les actuelles, les habitants de l’immeuble César-Roux 5 pendant\nla durée des travaux et offre à ceux qui le désirent la possibilité de réintégrer leur\nappartement à des conditions conformes au volet social du plan climat ainsi qu’à la politique\n\nInterpellation urgente de Bonillo Isabelle et consorts (14 septembre 2021) César-Roux 5: une\nrénovation pas très douce pour les locataires ? (INT21/033)\n\n\n\nd’utilité publique et de préservation du parc locatif ( Logement pour tous ») exposée dans le\nProgramme de législature 2016-2021 ».\n\nLes travaux étant désormais achevés, il est nécessaire de tirer le bilan de ce processus, car\nl’enjeu dépasse le cadre de ce seul immeuble, mais concerne bien la manière dont la\nMunicipalité entend traiter les locataires dans le cadre de sa politique d’assainissement. Et le\nmoins que l’on puisse dire, c’est que ce bilan est inquiétant. Sur les 10 ménages qui\nhabitaient cet immeuble avant travaux, seul les 5 qui ont contesté juridiquement la résiliation\nont obtenu, après deux années de discussion, d’obtenir un logement de transition à la rue de\nl’industrie 13, puis de pouvoir réintégrer leur logement initial. Après travaux, seuls 4 des 10\nlocataires existants ont effectivement réintégré l’immeuble, brisant en grande partie la\ncohésion qui pouvait y exister au préalable. La Municipalité, dans sa réponse à la résolution\nd’isabelle Bonillo, juge le bilan plutôt « positif »2 Un point de vue intriguant lorsque l’on sait\nque l’ensemble des locataires revenus dans leur logement initial sont en procédure juridique\ncontre le service des gérances et contestent les nouveaux loyers.\n\nAlors que la Municipalité annonçait un loyer maximum de 224 CHF/M2fan après travaux ce\nplafond a en réalité été fixé à 283 CHFIM2/an en moyenne, soit un niveau largement au-\ndessus de ce qui est considéré comme abordable par la LPPPL et une augmentation\nphénoménale par rapport au loyer mensuel moyen d’avant les travaux qui était de 146 CHF\n/M2/an La raison de cette augmentation se cache probablement derrière l’explosion des\ncoûts du projet qui sont passés d’une estimation de 2.4 millions à un coût réel de 4134063\nCHF. Ces coûts paraissent fort importants pour une rénovation qui n’inclue au final aucune\nforme d’isolation supplémentaire ou de changements du système de chauffage. Par ailleurs\ndu point de vue des locataires, la plus-value des travaux est questionnable. Il est\nnécessaire par ailleurs de rappeler que du point de vue du droit du bail, seuls les travaux\namenant une plus-value pour les locataires peuvent être répercuter sur le coût des loyers, ce\nqui n’est pas le cas des mesures d’entretien.\n\nConsidérant que la Municipalité doit et va accentuer le rythme des rénovations des bâtiments\nen sa possession dans les prochaines années, il est central de faire toute la lumière sur le\ncas de César Roux 5, en cela qu’il pourrait être révélateur d’une pratique en matière de\nrénovation et de fixation des loyers qui n’est pas conforme à la politique du logement social,\nqu’une majorité du Conseil communal souhaite par ailleurs. Les soussignés aimeraient poser\nles questions suivantes à la Municipalité.\n\n1. Comment la Municipalité explique-t-elle l’augmentation massive des coûts de la\nrénovation de l’immeuble de César Roux 5 par rapport à l’enveloppe budgétaire\nvalidée par le Conseil communal ?\n\n2. La Municipalité estime-telle que le passage d’un loyer moyen de 146CHF/m2fan à\n283 CHFfm2fan est une augmentation acceptable dans un contexte de pénurie de\nlogements à loyers abordables, alors que la loi cantonale idoine a pour objectif la\npréservation des loyers abordables ?\n\n3. Quelle est la part des coûts de 4.13 millions que la Municipalité estime être des\ntravaux d’entretiens à la charge du propriétaire et quelle part serait des travaux\n\n2 Réponse de la Municipalité du 6 novembre 2025 à la Résolution de Mme Isabelle Bonillo du 28\nseptembre 2021\n\nEn effet, les travaux consistaient à installer un nouvel ascenseur en remplacement de l’ancien, la\nmise en place d’une ventilation à double-flux, l’adaptation de la chaufferie, la rénovation des\ninstallations sanitaires, la mise aux normes des locaux techniques et des nouveaux agencements de\ncuisine.\n\n\n\napportant une plus-value au locataire pouvant être mis à sa charge? Peut-elle\ndonner les détails de cette classification ?\n\n4. Pourquoi la Municipalité qui a affirmé chercher des solutions pour chaque locataire\nrefuse-t-elle toute conciliation avec les locataires concernés, qui n’ont d’autre choix\nque de contester leur nouveau loyer devant le tribunal des baux? Considère-t-elle la\nprocédure juridique comme une composante de sa politique sociale du logement?\n\n5. La Municipalité peut-elle expliquer à ce Conseil communal pourquoi elle n’a pas\nsouhaité inscrire les logements aprés rénovation comme des LLA au sens de la\nLPPPL?\n\n6. Le préavis 2015/50 décrivait le projet de César Roux 5 comme un assainissement\nénergétique. Pourquoi la rénovation effectivement menée est-elle si faible sur ce\nplan ? Quelles améliorations concrètes du bilan énergétique de l’immeuble ont-elles\nété apportées? L’étiquette énergétique du bâtiment s’en retrouve-t-elle améliorée?\nEn outre, l’acceptation de ce projet par le Canton a nécessité une dérogation à la loi\nsur l’énergie. La Municipalité peut-elle expliquer la nature de cette dérogation ?\n\n7. La Municipalité devra-t-elle réintervenir sur ce bâtiment pour le mettre en conformité\navec la politique d’assainissement énergétique voulue par le Plan Climat ? Quand\ncette nouvelle intervention devra avoir lieu ?\n\n8. La Municipalité considère-t-elle que le projet de rénovation de César-Roux 5 est en\nmatière de fixation des loyers, un modèle pour les prochaines rénovations devant être\nmenées dans le cadre du plan climat? Quel jugement porte-t-elle sur le fait que cette\nrénovation retire du marché des logements aux loyers abordables ?\n\nLausanne, le 13janvier2026\n\nJ ohanntupuisr4G)\n\nsam(JIrgas (PS)\n\nPierre Conscience (EàG) Gaêlle Kovaliv (EàG)\n\nSevgi KoyunçùG)\n\nc2;aie k4Q/AtJ\n\nL ç $\n\nf\n\n\n