category_fr: Rapport-préavis

text: \nServices industriels \n\n \n\nVersion 1.4 \n\nEvolution du plan lumière et crédit-cadre 2024-2033 pour l’éclairage public \nRéponse au postulat de Mme Marie-Thérèse Sangra et consorts  \n« Pour un éclairage public nocturne sans pollution lumineuse » et   \nRéponse au postulat de M. Olivier Thorens  \n« Pour un éclairage nocturne épargnant la santé »  \nRéponse à la pétition de M. Georges Guex  \n« Il faut revenir au rythme lumière le jour, l'obscurité la nuit »  \nRéponse à la pétition  de M. Alain Bron  \n« Un plan lumière, aussi pour les passages piétons ». \n \nRapport-préavis Nº 2023/63  \n Lausanne, le 7 décembre 2023  \n\n \n\nMonsieur le Président, Mesdames, Messieurs,  \n\n1. Résumé \nLa Municipalité place la réduction de la pollution lumineuse au centre de son nouveau plan \nlumière. Elle vise ainsi à réduire l’impact sur la santé humaine et à préserver la biodiversité \nnocturne. Elle propose aussi de mieux prendre en compte les cheminements piétonniers et \ncyclistes afin d’améliorer la sécurité et le sentiment de sécurité, et de renouveler l’approche \nde l’éclairage des lieux d’activités sociales et culturels nocturnes pour rompre avec une \ncertaine monotonie de l’éclairage actuel, embellir la ville et renforcer l’attractivité nocturne \ndu centre-ville et des centralités de quartier. Elle poursuit bien sûr l’effort de réduction de la \nconsommation d’énergie, déjà bien engagée et porte l’objectif de réduction à 50% en 2033 \npar rapport à 2019. \nLa création d’une trame noire propice à la biodiversité et à la santé humaine est le principe \nstructurant de ce nouveau plan. En effet, la protection de la biodiversité est, avec la \nprotection du climat, l’enjeu majeur en matière de durabilité. La biodiversité recule, de \nnombreuses espèces perdent leur habitat ou sont perturbées par les activités humaines et \nnotamment par les éclairages nocturnes. Pour les personnes, ce sont les cycles du \nsommeil qui peuvent être perturbés par la lumière artificielle. Face à ce constat, la \nMunicipalité propose une action déterminée pour la création de zones d’ombre et par des \nextinctions en cœur de nuit là où cela est possible de le faire. \nLe plan lumière définit ainsi quatre zones : une zone 1 de manière générale sans éclairage, \nune zone 2 avec extinction de l’éclairage entre 22h00 ou 00h30 et 05h30, une zone 3 de \ntransition et une zone 4 orientées vers les activités nocturnes, avec une approche plus \ncréative de l’éclairage de certaines zones pour l’embellissement de la vie nocturne et des \nabaissements d’intensité au cours de la nuit. La température de l’éclairage va revenir à des \ncouleurs dorées et chaleureuses (entre 2'200 K et 3'000 K), plus conviviales et mieux \ntolérées par la biocénose nocturne. \nLe but de ce nouveau plan lumière est de rendre plus vivant l’éclairage des zones \nd’activités nocturnes sociales et culturelles et d’éviter les éclairages peu ou pas utiles au \nregard de la sécurité en fonction des zones et des temps de la nuit. La Municipalité rejoint \nainsi les Villes pionnières dans ce domaine en décidant d’éteindre certains passages pour \npiétons sur les routes peu ou pas fréquentées la nuit en zones résidentielles et foraines, de \nsorte à réduire la pollution lumineuse, privilégier la qualité de sommeil et la santé des \nriverains, protéger la biodiversité nocturne et réduire la consommation d’énergie.  \n\n\n\nRapport-préavis Nº 2023/63 du 7 décembre 2023 \n\n2 / 22 \n\nUne fois les principes de ce nouveau plan lumière validés par le Conseil communal, les \nplans précis des zones, et en particulier la faisabilité complète de la zone 1, notamment des \nroutes cantonales pour lesquelles le Canton prévoit actuellement des obligations \nd’éclairage en tout temps, indépendamment de la fréquentation, pourront être établis en \nfonction des situations locales d’ici la fin de l’été 2024. Les habitants des zones 2 urbaines \net foraines seront associés dans le cadre de démarches participatives qui réunira \négalement des associations pour disposer d’une bonne représentativité des intérêts en jeu. \nCes démarches débuteront au deuxième semestre 2024 et permettront la mise en œuvre \nde mesures d’accompagnement chaque fois que nécessaire. \nPour mettre en œuvre ce nouveau plan lumière, qui répond aussi pleinement à deux \npostulats du Conseil communal, la Municipalité sollicite un crédit d’investissement de \nCHF 24'000'000.- pour la période 2024-2033.  \nLe présent préavis participe à la mise en œuvre des objectifs suivants du programme de \nlégislature :  \n12. Soigner l’environnement et la biodiversité  \n2. La politique énergétique contre le réchauffement climatique  \n15. Des réseaux et équipements performants \n\n2. Objet du rapport-préavis \nPar le présent rapport-préavis, la Municipalité répond aux postulats de Mme Sangra et \nconsorts « Pour un éclairage public nocturne sans pollution lumineuse » et de M. Thorens \n« Pour un éclairage nocturne épargnant la santé » et aux pétitions de M. Guex « Il faut \nrevenir au rythme lumière le jour, l'obscurité la nuit » et de M. Bron « Un plan lumière, aussi \npour les passages piétons ». \nElle sollicite également un crédit d’investissement du patrimoine administratif de \nCHF 24'000'000.-, y compris main-d’œuvre interne et intérêts intercalaires, comme crédit-\ncadres 2024-2033 pour financer l’extension et le renouvellement de l’éclairage public, les \nilluminations patrimoniales et les décors lumineux de Noël. Cet investissement est financé \npar la taxe sur l’éclairage public, qui devrait rester inchangée durant cette période. \nLa Municipalité propose enfin une modification du règlement communal sur les procédés de \nréclame, notamment pour fixer des heures d’extinction des vitrines et autres procédés \nlumineux. \n\n3. Table des matières \n1. Résumé .................................................................................................................................. 1 \n2. Objet du rapport-préavis ......................................................................................................... 2 \n3. Table des matières ................................................................................................................. 2 \n4. Le plan lumière actuel ............................................................................................................ 3 \n\n4.1 Les principes et l’évolution du contexte ................................................................ 3 \n4.2 Législation applicable en matière d’éclairage public ............................................. 5 \n4.3 Convention d’objectif en matière d’efficacité énergétique ..................................... 7 \n\n5. Un plan en trois axes et visant trois objectifs ......................................................................... 7 \n5.1 La sobriété énergétique ........................................................................................ 8 \n5.2 La trame noire comme base structurante ............................................................. 8 \n5.3 L’attractivité nocturne et les évolutions urbaines ................................................. 12 \n\n6. Mise en place de la trame noire : une démarche par étapes et participative ...................... 13 \n7. Ouverture des préaux au public en dehors des heures d’école .......................................... 14 \n8. Mise en œuvre de la télégestion .......................................................................................... 14 \n9. Illuminations .......................................................................................................................... 15 \n\n\n\nRapport-préavis Nº 2023/63 du 7 décembre 2023 \n\n3 / 22 \n\n10. Période de Noël, décorations de rue, animations et festival lumière .................................. 15 \n11. Adaptation du règlement sur les procédés de réclame ....................................................... 16 \n12. Postulat de Mme Sangra et consorts « Pour un éclairage public nocturne sans pollution \n\nlumineuse » .......................................................................................................................... 16 \n12.1 Rappel du postulat .............................................................................................. 16 \n12.2 Réponse de la Municipalité ................................................................................. 17 \n\n13. Postulat de M. Thorens « Pour un éclairage nocturne épargnant la santé ......................... 17 \n13.1 Rappel du postulat .............................................................................................. 17 \n13.2 Réponse de la Municipalité ................................................................................. 17 \n\n14. Pétition de M. Guex « Il faut revenir au rythme lumière le jour, l'obscurité la nuit »............ 18 \n14.1 Rappel de la pétition ........................................................................................... 18 \n14.2 Réponse de la Municipalité ................................................................................. 18 \n\n15. Pétition de M. Bron « Un plan lumière, aussi pour les passages piétons » ........................ 18 \n15.1 Rappel de la pétition ........................................................................................... 18 \n15.2 Réponse de la Municipalité ................................................................................. 18 \n\n16. Impact sur le développement durable .................................................................................. 19 \n17. Impact sur l’accessibilité pour les personnes en situation de handicap .............................. 19 \n18. Conséquences juridiques ..................................................................................................... 19 \n19. Aspects financiers ................................................................................................................ 20 \n\n19.1 Incidences sur le budget d’investissement .......................................................... 20 \n19.2 Incidences sur le budget de fonctionnement ....................................................... 20 \n\n20. Conclusions .......................................................................................................................... 21 \n\n4. Le plan lumière actuel \n\n4.1 Les principes et l’évolution du contexte \nLe plan lumière en cours, élaboré en 2013 et approuvé par votre Conseil avec un \nfinancement pour 10 ans en 20141, est axé sur la réduction de la pollution lumineuse par \npoint lumineux et la recherche d’une cohérence nocturne en fonction des différents usages \nde la Ville.  \nPlusieurs paramètres ont évolué depuis son élaboration :  \n— les éclairages LED sont plus performants et se sont développés dans le registre des \n\ntempératures de couleurs chaudes (de teinte dorée-orangée, plus chaleureuse pour les \nhabitants et moins dérangeante pour la majorité des espèces nocturnes) permettant \ndésormais une bonne perception visuelle et une bonne efficacité énergétique ; \n\n— le constat de la poursuite de l’augmentation rapide de la pollution lumineuse et des \neffets nocifs de la lumière nocturne sur la santé humaine et sur la biodiversité a entraîné \nune prise de conscience de ces enjeux jusque dans le grand public ; \n\n— les indicateurs de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) sur l’évolution de la \nbiodiversité2, avec un seul indicateur positif sur treize (qui porte sur l’évolution de \n\n                                                \n1 Rapport-préavis N° 2013/60 « Plan lumière : "Lausanne, c’est du gris, du vert et du bleu". Crédit-cadre 2014-\n\n2023 pour le remplacement et l’extension de l’éclairage public. Réponse aux postulats de M. Yves Ferrari "Une \ndiminution de l'éclairage. Un pas vers la société à 2000 W" et de M. Claude Bonnard "Un autre petit pas vers \nla société à 2 kW par l’introduction d’éclairage public par LED" », adopté par votre Conseil le 18 février 2014. \n\n2 L’état est jugé mauvais, avec tendances négative ou insatisfaisante pour les indicateurs suivants : corridors à \nfaune, habitat de grandes valeurs écologiques, diversité de la biocénose dans les prairies et pâturages, liste \nrouge des espèces, swiss bird index (https://www.bafu.admin.ch/bafu/fr/home/etat/indicateurs.html/). \n\nhttps://www.bafu.admin.ch/bafu/fr/home/etat/indicateurs.html/\n\n\nRapport-préavis Nº 2023/63 du 7 décembre 2023 \n\n4 / 22 \n\nl’attitude de la population à l’égard de la biodiversité, avec tendance insatisfaisante), \nsont toujours alarmants sans signe d’évolution positive ; \n\n— les systèmes de télégestion des luminaires et de détection se sont développés. \nLa carte de l’évolution des émissions lumineuses en Suisse montre une aggravation rapide \nde la pollution lumineuse en une vingtaine d’années, entre 1994 et 2016, et une poursuite \nrapide de la disparition des zones sombres entre 2016 et 2020, les réduisant désormais à \nune très faible surface. \n\n \n\nLa pollution lumineuse a différents effets négatifs3 : \n— influences sur les systèmes circadiens et endocriniens des personnes et des animaux4 ; \n— atteintes aux habitats des organismes nocturnes, qui représentent une part très \n\nimportante de la biodiversité (environ 30% des vertébrés et plus de 60% des invertébrés \nsont nocturnes) pouvant avoir des conséquences fatales pour nombre d’entre eux5 ; \n\n— gaspillage d’énergie dû à un éclairage inutile une partie de la nuit ; \n— effacement du paysage nocturne naturel, occultation du ciel étoilé et aliénation des \n\némotions liées à l’ambiance nocturne naturelle. \n\n                                                \n3 Recommandations pour la prévention des émissions lumineuses, état 2021, OFEV \n4 « Le cycle veille-sommeil de l’être humain est en grande partie déterminé par la lumière naturelle. Ces \n\ndernières années, des recherches ont toutefois montré que ce rythme pouvait aussi être influencé par \nl’éclairage artificiel. […] Les perturbations du cycle veille-sommeil pourraient entraîner d’autres conséquences \npour la santé : elles nuiraient au sommeil, modifieraient la production hormonale ou altéreraient le \nfonctionnement du cœur. On suppose en outre qu’elles affectent le cycle menstruel des femmes, réduisent la \nrésistance aux maladies infectieuses et accélèrent l’arrivée de la puberté. » (OFEV 2021, p. 59). « La plupart \ndes organismes, l’être humain inclus, ont évolué avec le rythme naturel du jour et de la nuit. Le résultat en est \nl’horloge circadienne, qui joue un rôle-clé dans la régulation du métabolisme, de la croissance et du \ncomportement. […] Chez les vertébrés, une hormone, la mélatonine, joue un rôle central dans la régulation de \ndifférents processus : phases veille/sommeil, croissance, cycle de reproduction, période de dormance, \nhibernation, migration des oiseaux […]. Or la mélatonine est synthétisée durant les phases sombres. La \nlumière artificielle peut perturber sa production et, partant, le rythme naturel.» (OFEV 2021, p. 70). \n\n5 « L’habitat des espèces lucifuges est de plus en plus restreint et morcelé du fait de la perte de l’obscurité \nnocturne, ce qui impacte fortement le flux génétique des espèces concernées et, partant, leurs chances de \nsurvie. L’établissement d’une infrastructure écologique constitue par conséquent l’un des éléments-clés du \nplan d’action de la biodiversité. La création de corridors sombres en fait partie » (OFEV 2021, p. 70). \n\n\n\nRapport-préavis Nº 2023/63 du 7 décembre 2023 \n\n5 / 22 \n\nConcernant ce dernier point, le succès public grandissant du Projet Perséides, qui propose \naux communes d’éteindre autant que possible l’éclairage public entre 22 heures et 4 heures \nla nuit du 12 au 13 août pour permettre aux habitants de mieux voir la pluie d’étoiles filantes \néponymes, est révélateur d’une attente et d’un besoin de retrouver l’émerveillement de la \nnuit étoilée.  \nLes Communes de l’ouest lausannois ont participé à cet événement en ne conservant \nallumés que de rares points lumineux et en éteignant complètement la majorité des \npassages pour piétons, à la satisfaction de la population et sans relever d’incident ou \nd’accident. Il en va de même pour le Canton de Genève qui propose une extinction quasi \ncomplète de l’éclairage public à l’occasion de la Nuit est belle.  \nLors de ces manifestations où l’éclairage public est éteint, on constate que l’éclairage privé \nparticipe de manière très importante à la pollution lumineuse pendant tout ou partie de la \nnuit. Une sensibilisation des privés et l’établissement des règles lorsqu’il est possible de \nlégiférer sont donc indispensables.  \nL’évolution majeure du nouveau plan lumière proposé par la Municipalité est la mise en \nœuvre d’une trame noire, comme demandé par le postulat de Mme Sangra et consorts, et \ndes abaissements systématiques comme demandé par le postulat de M. Thorens. \nUne telle évolution demande un soutien politique fort et l’adhésion d’une majorité de la \npopulation. La mise en œuvre doit donc s’accompagner d’une bonne information et de \ndémarches participatives permettant de vérifier, entraîner ou soutenir cette adhésion, et \névoluer par étapes, voire adapter la mise en œuvre lorsque cela s’avère nécessaire. \n\n4.2 Législation applicable en matière d’éclairage public \nLa législation en matière d’éclairage est sommaire. Au niveau fédéral, la loi sur la protection \nde l’environnement (LPE) prévoit à l’article 11, alinéa 1, que « les pollutions \natmosphériques, le bruit, les vibrations et les rayons [à comprendre comme rayons \nlumineux visibles] sont limités par des mesures prises à la source (limitation des \némissions) ». \nLe droit cantonal est également sommaire. La loi sur les routes (LRou) prévoit que \n« l’'éclairage est à la charge des communes » (art. 21, al. 1). La loi sur la protection du \npatrimoine naturel et paysager (LPrPNP), entrée en vigueur le 1er janvier 2023, prend \nclairement en considération l’éclairage pour le limiter et réduire les nuisances, ce qui \ntémoigne d’une évolution importante : « L'éclairage public et publicitaire est conçu, \naménagé et utilisé de sorte à limiter les impacts sur la faune et favoriser le paysage \nnocturne naturel. Le Conseil d'Etat règle l'utilisation de dispositifs lumineux dirigés vers le \nciel » (art. 35 « Interventions et aménagements portant atteinte au patrimoine naturel et \npaysager », al. 5). \nUne directive de la Direction générale de la mobilité et des routes (DGMR)6, portée par sa \ndivision entretien, est l’élément le plus précis concernant l’éclairage public. Elle porte sur \nl’éclairage des passages pour piétons qui doivent être maintenus éclairé en permanence, et \ns’applique aux routes cantonales, les autres étant de compétence communale. Elle prévoit, \ncomme seule exception à l’éclairage permanent des passages pour piétons, de faire appel \nà des dispositifs « tels que des capteurs de présence aux abords des traversées piétonnes \nou un bouton interrupteur pouvant être pressé par un piéton ».  \nPour les routes communales, qui sont de sa compétence, dont les vitesses et l’utilisation \nsont réduites par rapport aux routes cantonales, la Municipalité fait une pesée des intérêts \ndifférente, en tenant notamment compte de la loi sur la protection du patrimoine naturel et \npaysager. La Municipalité constate en effet que l’évolution des nuisances dues à la pollution \nlumineuse et l’évolution des sensibilités, bien reflétées par les deux postulats transmis par \n\n                                                \n6 Directive 02/2020 « Extinction de l’éclairage public » du 15 mai 2020 remplacée désormais par la directive \n\n10/2023 « Extinction de l’éclairage public des traversées piétonnes – passages pour piétons (PPP) et aides à \nla traversée » du 12 octobre 2023, signée par le chef de la division entretien de la DGMR. \n\n\n\nRapport-préavis Nº 2023/63 du 7 décembre 2023 \n\n6 / 22 \n\nvotre Conseil à ce sujet, permettent une pesée des intérêts en faveur de la santé humaine \net de la biodiversité dans les zones propices, à trafic faible ou inexistant au cœur de la nuit, \navec des extinctions de l’éclairage public, y compris pour certains passages pour piétons. \nL’éclairage sécuritaire pour les piétons sera maintenu sur les axes routiers importants et \ndans les zones plus denses d’habitation et d’activités, de même que sur les routes \ncantonales avec les dispositifs prévus par la directive de la DGMR. La Municipalité \npréconise une approche déterminée mais prudente et participative pour cette évolution de \nsorte à s’assurer de l’adhésion des habitants. Elle propose à votre Conseil d’entériner cette \nposition. \nCette position rejoint celle d’un postulat cantonal7 renvoyé au Conseil d’Etat le 4 février \n2020, qui demande notamment « de limiter la pollution lumineuse sur tout le territoire du \ncanton », d’« identifier les zones naturelles critiques qui mériteraient des mesures de \nprotection nocturne spécifique, et d’établir des directives régissant l’éclairage dans les \nzones riches en biodiversité à protéger (bords de lacs, lisières de forêts, zones humides, \nprairies sèches, créations de corridors d’obscurité, etc.…) » et « d’élaborer des directives \ncantonales concernant les horaires et les périodes saisonnières d’éclairage autorisés afin \nde réduire la pollution lumineuse au strict nécessaire ». \nAu niveau vaudois, la commune d’Orbe a mené un test d’extinction de deux-tiers des points \nlumineux de son réseau d’éclairage public en 2021 puis a sondé sa population à ce propos. \nLes réponses étaient largement en faveur du maintien de la mesure qui est entrée en \nvigueur de manière pérenne en novembre 2022. Au niveau sécuritaire aucun fait marquant, \nni hausse des incivilités, vols ou accidents n’ont été observés.  \n\nDans le cadre du risque de pénurie d’électricité pour l’hiver 2022-2023, la Commune \nd’Yverdon a décidé d’éteindre son éclairage public entre 1h et 5h00 la semaine et entre de \n2h30 à 5h00 du matin les nuits de vendredi à samedi et samedi à dimanche. La zone de la \ngare, comprise dans l’extinction dans un premier temps, a été rallumée et maintenue \néclairée en permanence pour des raisons de sécurité. La Municipalité d’Yverdon relève \nqu’aucun accident n’a été relevé en lien avec cette extinction et qu’il n’y a pas eu \nd’augmentation des incivilités, des violences ou des cambriolages. Sur la base de ce bilan \npositif, elle a prolongé cette mesure jusqu’à la fin de l’hiver 2024. \nEn Suisse, la Commune de Neuchâtel fait partie des pionnières dans le développement \nd’une trame noire8. Elle a décidé dans ce but d’éteindre l’ensemble de l’éclairage public de \nla commune entre 1h00 et 5h00 du matin et de ne maintenir allumés que les axes de transit \net le centre-ville élargi. Concernant les passages pour piétons, elle a fait une pesée des \nintérêts allant à l’encontre de la position de ses instances cantonales et correspondant au \nprésent rapport-préavis9. \nD’autres communes suisses ont décidé d’éteindre tout ou partie de leur éclairage public au \ncœur de la nuit ou s’apprêtent à le faire (La Chaux-de-Fond, Le Locle, Val-de-Ruz, Val-de-\nTravers, Bourg-en-Lavaux, Jongny, Versoix, Tartengin, Givrins, Genolier, par exemple). \nLe Canton de Fribourg vient de modifier le règlement de sa loi sur l’énergie qui prévoit \ndésormais qu’« entre minuit et cinq heures du matin, l’Etat et les communes pratiquent \nl'extinction nocturne complète ou dynamique de l'éclairage public » (art. 34a). Cette \nmesure, entrée en vigueur en juillet 2023, doit être concrétisée au plus tard d’ici à la fin \n\n                                                \n7 Postulat de M. Alexandre Rydlo et consorts « Pour le développement d'un Plan Lumière cantonal aux fins de \n\nlutter contre la pollution lumineuse », traité par une commission en mai 2019. \n8 « Rapport du conseil communal au conseil général concernant la pollution lumineuse et le gaspillage \n\nénergétique dus à l’éclairage nocturne, en réponse à deux motions » (11 avril 2022). \n9 La Ville de Neuchâtel a aussi pris une position intéressante sur les passages pour piétons des zones 30 km/h : \n\n« Il n’est pas pertinent non plus d’enlever intentionnellement les passages pour piétons dans les zones 30 pour \nêtre conforme aux recommandations concernant leur éclairage nocturne. En effet, l’utilité de ces passages est \nliée aux cheminements piétonniers et en particulier scolaires de jour, c’est-à-dire un usage précisément sans \nlien avec la période nocturne d’extinction prévue. Sur les axes de trafic de transit davantage fréquentés, \nl’éclairage des passages pour piétons sera en revanche maintenu et complété par un programme \nd’équipement de détecteurs de présence pour assurer un éclairage uniquement en cas de nécessité ». \n\n\n\nRapport-préavis Nº 2023/63 du 7 décembre 2023 \n\n7 / 22 \n\ndécembre 2028. Des exceptions sont possibles pour des raisons de sécurité des personnes \net des biens. La préservation de la biodiversité doit être prise en compte dans les zones où \ncelle-ci est sensible à la pollution lumineuse.  \nAu niveau lausannois, à ce jour seul les procédés de réclame lumineux font l’objet d’une \nréglementation via le Règlement sur les procédés de réclame du 8 mars 1994, entré en \nvigueur le 1er juin 1994. La Municipalité propose d’introduire dans ce règlement une \nobligation d’extinction des procédés lumineux, y compris les vitrines, les totems lumineux et \nles illuminations privées (voir point 11). \n\n4.3 Convention d’objectif en matière d’efficacité énergétique \nL’éclairage public est un grand consommateur au sens de la loi vaudoise sur l’énergie \n(LVLEne)10. En 2019, une convention a été signée entre les SIL et la Direction cantonale de \nl’énergie qui fixe un objectif de réduction de la consommation de 25% en 10 ans, de 2019 à \n2028. En 2020, la direction des SIL a relevé cet objectif à 33%. Dans le cadre de la révision \ndu plan lumière, cet objectif a encore été réévalué. Une réduction de l’ordre de 40% pourra \nêtre atteinte d’ici 2028 (19.6% au 31 décembre 2022) et de l’ordre de 50% d’ici 2033, \néchéance du crédit-cadre sollicité. \nPar rapport à la consommation de 2019 (5.4 GWh), une économie de 50% représente \n2.7 GWh par an, soit une économie de CHF 750'600.- par an au tarif 2024. \n\n5. Un plan en trois axes et visant trois objectifs \nLe plan lumière actuel n’abordait la trame noire que marginalement en soulignant \nl’importance d’un plan des ombres mais sans en faire un principe opérationnel. Avec la \nrévision proposée, la trame noire devient un élément structurant de l’évolution de l’éclairage \npublic, sans pour autant que les autres fonctionnalités de l’éclairage public ne \ndisparaissent. \nLe nouveau plan lumière vise ainsi trois objectifs : \n— diminuer la pollution lumineuse pour réduire l’impact sur la santé humaine et animale ; \n— embellir et renforcer l’attractivité de la ville et de ses activités nocturnes, répondre aux \n\névolutions des usages en matière de mobilité et d’utilisation du domaine public et \nrompre avec une certaine monotonie de l’éclairage actuel ; \n\n— réduire la consommation d’énergie. \nPour atteindre ces objectifs, le nouveau plan lumière est construit sur trois axes : \n— la sobriété énergétique ; \n— la trame noire ; \n— l’attractivité nocturne et les évolutions urbaines. \nL’élaboration de ce nouveau plan a été faite en concertation avec les services de la Ville de \nsorte à disposer d’une vision multiple des enjeux nocturnes (nature, culture, vie sociale et \ntourisme, sécurité, sentiment de sécurité, économie). Ce travail participatif et transversal a \ndébuté par une balade exploratoire nocturne et s’est poursuivi par un atelier commun puis \ndes interactions par thèmes pour arriver à un résultat équilibré. \n\n                                                \n10 La LVLEne prévoit que les grands consommateurs, soit « les consommateurs finaux, localisés sur un site, \n\ndont la consommation annuelle réelle ou prévisible de chaleur est supérieure à 5 GWh ou dont la \nconsommation annuelle réelle ou prévisible d'électricité est supérieure à 0,5 GWh » (art. 28c) doivent prendre \ndes mesures d’efficacité énergétique. Avec une consommation de plus de 5.8 GWh d’électricité par an, \nl’éclairage public lausannois est considéré comme un grand consommateur au sens de la LVLEne. \n\n\n\nRapport-préavis Nº 2023/63 du 7 décembre 2023 \n\n8 / 22 \n\n5.1 La sobriété énergétique \nLa Municipalité propose de poursuivre et d’accélérer le passage à la technologie LED. \nCette technologie permet des économies très importantes de consommation, encore \nrenforcées par la possibilité de préprogrammer des abaissements automatiques d’intensité \nen fonction des temps de la nuit. Cette programmation, de même que l’intensité lumineuse \nminimale, varient en fonction de l’usage de la zone éclairée. Pour une zone piétonne, \nl’abaissement classique en fonction des temps de la nuit passe de 100% d’intensité en \ndébut de soirée à environ 30% en cœur de nuit. \nLes luminaires LED permettent aussi l’installation de modules de télégestion, ce qui permet \nde piloter à distance ces abaissements en allant jusqu’à l’extinction complète.  \nAujourd’hui, l’éclairage public compte près de 12'000 points lumineux répartis de la manière \nsuivantes entre les différentes technologies : \n— 42% LED ; \n— 17% de lampes à sodium haute pression ; \n— 28% de lampes aux halogénures métalliques ; \n— 13% de lampes diverses (fluorescentes, retrofit, à induction). \nLa situation visée à terme est un parc 100% en LED en 2033, sous réserve d’apparition de \nnouvelles technologies. \nLe remplacement des luminaires vétustes par des luminaires LED se poursuivra au rythme \nactuel d’environ 600 points par année dans le cadre du plan de renouvellement des sources \nlumineuses et du renouvellement complet de l’éclairage lors de travaux de requalification de \nl’espace public ou d’interventions dans le cadre des chantiers coordonnés.  \nLes économies d’énergie seront encore renforcées par les extinctions au cours de la nuit en \nzone 2 et la dépose de points lumineux en zone 1. \n\n5.2 La trame noire comme base structurante \nLa pollution lumineuse fractionne les habitats naturels, déjà largement réduits par la \nprésence et les activités humaines, diminue les zones de refuge d’obscurité et crée une \ndésorientation pour nombre d’espèces sensibles à la lumière, souvent déjà en déclin au \nniveau suisse (chauves-souris, amphibiens, papillons de nuit, par exemple). \nLa Ville a entrepris, avec l’Université de Lausanne, de définir les trames écologiques à \nl’échelle communale. Les trames écologiques sont des réseaux formés de réservoirs de \nbiodiversité (aire centrale) et de corridors écologiques (aires de mise en réseau) permettant \nd’assurer des continuités terrestres et aquatiques propices au cycle de vie des espèces \n(reproduction, hivernage, nourrissage). \nLes aires centrales sont les lieux principaux d’accomplissement du cycle de vie des \nespèces. Sur ces espaces, des objectifs de protection et de suppression des \nfragmentations sont prioritaires. De plus, il s’agit des zones où l’activité humaine est la plus \nfaible, voire inexistante de nuit. Les aires de mise en réseau offrent aux espèces des \nconditions favorables à leur déplacement et à l’accomplissement d’une partie de leur cycle \nde vie. Leur qualité écologique est moins bonne que celle des aires centrales et ne permet \npas de soutenir une population sur le long terme. Néanmoins, ces aires sont indispensables \npour garantir la mise en connexion entre différentes aires centrales et permettre ainsi des \néchanges entre populations et la dispersion des espèces. En ville, ces aires de mise en \nréseau peuvent concerner des éléments isolés et de très faibles surfaces (arbres isolés, \nalignements d’arbres, jardins). La qualité écologique des aires centrales lausannoises est \nglobalement plutôt bonne alors que les aires de mise en réseau sont souvent dégradées. \n\n\n\nRapport-préavis Nº 2023/63 du 7 décembre 2023 \n\n9 / 22 \n\n \n\nLa trame noire a été élaborée à partir de l’analyse des trames écologiques. Des \npréconisations techniques et des prescriptions d’éclairage adaptées avec des objectifs \nquantitatifs et qualitatifs de maintien et de restauration des niveaux d’obscurité ont été \ndéfinis sur cette base, en tenant compte des différentes configurations urbaines. \nAvec cette approche, la trame noire devient l’axe structurant du plan lumière. Elle a permis \nde définir quatre zones :  \n— La zone 1 : c’est la zone la plus sensible en matière de biodiversité. Cette zone est \n\nsouvent moins habitée ou présente souvent un usage nocturne faible. Elle se situe \nprincipalement dans les zones foraines et le long de la façade lacustre. Certains parcs \navec un usage nocturne limité (qualifié plus loin de parcs « préservés ») en font \négalement partie.  \nLe principe pour cette zone est la suppression de l’éclairage. Pour atteindre la cible \nmaximale, quelques 1'000 luminaires pourraient être déposés. Cet objectif idéal ne \npourra être atteint, la suppression des luminaires installés sur les routes cantonales \ndevant obtenir l’aval de la DGMR qui s’y opposera probablement, au moins \npartiellement, pour les passages pour piétons, aux termes de sa directive. Des solutions \nalternatives seront discutées avec la DGMR à chaque fois que cela paraîtra opportun \nPour les routes communales, chaque situation locale fera l’objet d’une analyse. Dans \nles cas où la sécurité routière prime, l’extinction après le trafic pendulaire pourrait être \nretenue. Toutefois, le crépuscule est un moment propice pour l’activité de la biodiversité \net un allumage même de courte durée devrait être évité chaque fois que possible. \nL’évaluation fine de la zone 1 sera faite durant le premier semestre 2024. La \nMunicipalité validera le plan exact et définitif qui sera proposé par les SIL après cette \nanalyse systématique, cas échéant avec consultation des habitantes et habitants \nconcernés. \n\n— Les zones 2 et 3 : le principe pour ces zones est d’opérer une transition graduelle entre \nles espaces à préserver de la zone 1 et ceux aux usages nocturnes importants de la \n\n\n\nRapport-préavis Nº 2023/63 du 7 décembre 2023 \n\n10 / 22 \n\nzone 4. Pour la zone 2, la plus proche des zones à protéger, il est prévu des extinctions \ncomplètes de l’éclairage public, à 22h00 ou 00h30, selon les résultats des démarches \nparticipatives qui seront organisées à ce sujet, ainsi qu’une température de couleur de \n2'200 K, plus propice à la biodiversité. Pour la zone 3, il est prévu des abaissements \nsuccessifs du flux lumineux, sans extinction totale, et une température de couleur de \n2'700 K. Ces mesures permettent aussi de mieux prendre compte la santé humaine en \nréduisant un des facteurs pouvant influencer négativement la qualité du sommeil et \nperturber le fonctionnement de l’organisme humain. \n\n— La zone 4 : elle correspond aux espaces urbanisés présentant des activités nocturnes \nsociales et culturelles importantes. Elle sera éclairée en 3'000 K, avec des \nabaissements d’intensité au cours de la nuit, sans extinction totale. Le principe pour \ncette zone est d’adapter l’éclairage aux usages et de prévoir une approche plus créative \nde l’éclairage pour accentuer le caractère vivant et convivial des pôles d’attraction \nnocturnes et embellir la ville la nuit, avec bien sûr ici également une stricte maitrise du \nflux lumineux et des abaissements d’intensité en cœur de nuit. Elles correspondent \ngénéralement aussi aux zones qu’il est le plus important d’éclairer pour assurer un bon \nsentiment de sécurité, en renforçant notamment les cheminements piétons et cyclistes. \n\nLe plan indicatif des quatre zones se présente ainsi :  \n \n\nCe plan est à prendre comme une intention de principe après les premières études et sans \nexamen précis des rues et quartiers. Les plans précis, à la rue près, dépendent de \nnombreux facteurs. Ils seront définis au fur et à mesure du déploiement du plan lumière et \nseront présentés dans le cadre des consultations publiques.  \nPour chaque zone, les paramètres suivants ont été définis : \n— les sources d’éclairage LED et leurs tonalités de lumière ont été choisies afin de \n\nminimiser au maximum l’impact sur la biodiversité nocturne. Ce retour à des \ntempératures de couleur chaudes apportera, avec le retour de teinte orangée plutôt \n\n\n\nRapport-préavis Nº 2023/63 du 7 décembre 2023 \n\n11 / 22 \n\nqu’un blanc neutre, un aspect plus convivial à l’espace public. La température de \ncouleur s’exprime en kelvin [K]. Plus le chiffre est bas, plus la couleur est chaude ;  \n\n— les niveaux lumineux (la luminance qui s’exprime en candela par mètre carré [cd/m2] ou \nl’éclairement qui s’exprime en lux [lx]) qui varie en fonction de l’usage de la zone \néclairée ; \n\n— l’intensité de l’éclairage qui varie en fonction des temps de la nuit ; \n— des typologies d’éclairage (hauteur de feu, espacement des luminaires, typologie de \n\nmatériel) sont également sélectionnées dans un référentiel permettant d’orienter la mise \nen œuvre, en fonction des objectifs de préservation de la biodiversité et de la santé \nhumaine. \n\nLes temps de la nuit retenus sont les suivants : \n— Temps 1 : de la tombée de la nuit à 22h00. L’activité est la plus importante : sorties de \n\ntravail, des écoles et retour à domicile, activités de soirée.  \n— Temps 2 : de 22h00 à 00h30. Sorties des restaurants, des spectacles et cinémas dans \n\nle zones d’activités nocturnes. Dernier trajet sur la majeure partie des lignes de bus. \n— Temps 3 : de 00h30 à 05h30. Cœur de nuit. Sorties de bars et boites de nuit au centre. \n\nDébut de journée pour certaines professions. \n— Temps 4 : de 05h30 au lever du jour. L’activité reprend : départ pour le travail et les \n\nécoles. \nAu cœur de l’été, les temps 1 et 4 n’existent pas.  \nPour la biodiversité, les pics d’activités de nombreuses espèces animales ont lieu au \ncrépuscule (temps 1) et à l’aube (temps 4). Les activités des espèces nocturnes se \npoursuivent en temps 2 et 3. \nLa synthèse des paramètres de principe en fonction des zones est la suivante : \n\n Zone 1 Zone 2 Zone 3 Zone 4 \nTempérature de \ncouleur \n\nSans éclairage 2'200 K 2'700 K 3'000 K \n\nIntensité temps 1 Sans éclairage 100% 100% 100% \nIntensité temps 2 Sans éclairage Eteint ou \n\nabaissé \nd’une classe \n(pour atteindre \nentre 67% et \n60% selon le \ntype de rue) \n\nAbaissé \nd’une classe \n(pour atteindre \nentre 67% et \n60% selon le \ntype de rue) \n\nAbaissé \nd’une classe \n(pour atteindre \nentre 75% et \n67% selon le \ntype de rue) \n\nIntensité temps 3 Sans éclairage Eteint  Abaissé de \ndeux classes \n(pour atteindre \nentre 50% à \n40% selon le \ntype de rue) \n\nAbaissé de \ndeux classes \n(pour atteindre \nentre 50% à \n40% selon le \ntype de rue) \n\nIntensité temps 4 Sans éclairage 100% 100% 100% \nL’heure de l’extinction pour la zone 2 se fera en concertation avec les habitantes et \nhabitants dans le cadre de démarches participatives pour tenir compte des usages, \nhabitudes et souhaits majoritaires. L’extinction pourra se faire à la fin du temps 1 pour \nprivilégier la qualité du sommeil et favoriser la biodiversité autant que possible ou à la fin du \ntemps 2 après l’arrivée des derniers bus de l’horaire standard pour faciliter la vie sociale et \nculturelle, tout en permettant une coupure encore importante pour la biocénose nocturne. \nLes parcs urbains sont des aires de mise en réseau importantes. Ils seront classés en \n3 catégories en fonction de leur usage : \n\n\n\nRapport-préavis Nº 2023/63 du 7 décembre 2023 \n\n12 / 22 \n\n— Parcs animés : le parc est utilisé comme lieu de vie sociale nocturne. L’éclairage est \nmaintenu, avec suppression des éclairages d’ambiance orientés vers les arbres \nlorsqu’ils sont présents et des abaissements d’intensité lumineuse au cours de la nuit. \n\n— Parcs traversés : l’éclairage est si possible redimensionné. Il fonctionne entièrement en \ntemps 1 et 4. Une partie des points lumineux sont ensuite éteints pour les temps 2 et 3 \net ceux qui restent en fonction sont équipés de système de détection de présence.  \n\n— Parcs préservés : l’éclairage est supprimé. Des mesures de balisage passif sont prises \nsi nécessaire. \n\nLa température de 2'200 K sera appliquée à l’ensemble des parcs.  \nLes parcs préservés seront traités en priorité avec l’extinction, puis la suppression des \nponts lumineux. \nL’impact de l’extinction ou de la limitation de l’éclairage sur la faune sera mesuré sur \nquelques zones pilotes à travers un protocole d’échantillonnage adapté aux espèces cibles \nidentifiées pour chaque zone, dans le but de réaliser une comparaison avant-après. Le \nprojet sera mené par un bureau spécialisé.  \nLe plan d’action Biodiversité de la Ville prévoit la mise en place d’indicateurs d’état globaux. \nIl s’agira de suivre la proportion de la surface des aires centrales et de mise en réseau \npréservée des éclairages nocturnes et la proportion du territoire urbain préservé des \néclairages nocturnes.  \n\n5.3 L’attractivité nocturne et les évolutions urbaines \nLe plan lumière qui se termine a mis en œuvre une évolution rapide vers les LED (42% du \nparc de luminaires) avec une priorité sur les axes routiers importants et une attention à la \nsécurité routière, ce qui entraîne une certaine monotonie de l’éclairage. Jusqu’à \nrécemment, les conceptions en matière d’éclairage public donnaient en effet une préséance \nà l’éclairage routier et prenaient moins en compte les piétons et les cyclistes : l’éclairage du \ntrottoir ou de la piste cyclable étant généralement un effet résiduel de l’éclairage routier. \nLe nouveau plan lumière prévoit de mieux tenir compte désormais des chemins piétonniers \net cyclistes et de différencier les éclairages pour embellir les zones d’activités nocturnes et \nrenforcer leur attractivité. \nIl s’agira chaque année de développer par opportunité avec d’autres réalisations dans le \ncadre des chantiers coordonnés ou de manière autonome : \n— l’éclairage créatif dans les zones d’activités nocturnes ;  \n— l’éclairage créatif de liaisons verticales ; ce programme a déjà commencé (escaliers du \n\npont Chauderon et de Montelly) mais sera dynamisé ; \n— l’éclairage de chemin piétonnier ou cycliste par un éclairage spécifique et adapté ; \n— l’éclairage de zone d’extension du plan canopée d’arborisation de la ville11 et/ou de \n\nnouvelles zones de rencontre, qui implique d’abaisser la hauteur des candélabres, \nrevoir les inter-distances en conséquence et appliquer de l’éclairage créatif en cas de \nrequalification complète de la zone (un projet de réaménagement prévu en 2024 pour la \nzone allant de la rue du Liseron, au bas de l’avenue d’Ouchy, devant la place de la \nNavigation, servira de premier test). \n\nCes interventions permettront de rompre avec une certaine monotonie de l’éclairage actuel \net de renforcer l’attrait nocturne de la ville. \n\n                                                \n11 Pour rafraîchir efficacement la ville, la Municipalité s’est fixé comme objectif d’augmenter de 50% la surface \n\nrecouverte par la couronne des arbres, hors zone foraine, d’ici 2040, pour atteindre 30% de couverture de \ncanopée. \n\n\n\nRapport-préavis Nº 2023/63 du 7 décembre 2023 \n\n13 / 22 \n\n6. Mise en place de la trame noire : une démarche par étapes et participative \nL’éclairage public est piloté essentiellement par une télécommande centralisée avec sonde \ncrépusculaire. Une petite partie des luminaires sont équipés d’un système de télégestion \n(env. 10%) ce qui permet un contrôle et une action à distance point par point. A ce jour, les \npoints télégérés se trouvent essentiellement en zone 4. Certains parcs urbains ont été mis \nsur horloge ou éteints dans le cadre des mesures de sensibilisation et de prévention d’une \npénurie d’électricité avant l’hiver 2022-2023. Un premier chemin en zone 2 a été mis sur \nhorloge avec extinction à 00h30 dans le cadre de travaux de rénovation de l’éclairage \npublic fin 2023, dans l’attente d’une démarche participative complète telle que décrite ici. \nPour effectuer des extinctions au cours de la nuit, en l’absence de télégestion, il est \nnécessaire d’installer des horloges à l’armoire de raccordement pour programmer les \nheures d’allumage et d’extinction. Si une partie des luminaires raccordés à l’armoire doit \nêtre maintenue allumée et une autre éteinte, il faut effectuer des recâblages impliquant des \ntravaux de génie civil. Il est désormais possible également de programmer les luminaires \nLED de dernière génération jusqu’à l’extinction. Cette solution sera privilégiée lors de \nrenouvellement de matériel dans la zone 2.  \nA ce stade du projet, les zones 1 et 2 ont été définies en s’appuyant sur les cartes de la \nbiodiversité, sans analyse fine de la situation locale de chaque luminaire. Sans être idéale, \nc’est donc la meilleure situation en matière de réduction des nuisances et de protection de \nla biodiversité en tenant compte des usages nocturnes. C’est l’objectif visé, qui doit orienter \nles pesées d’intérêts, mais qui ne pourra sans doute pas être complétement atteint au \nregard des normes actuelles \nLes premières étapes du déploiement de la trame noire passeront donc par des analyses \nfines pour une mise en œuvre probablement à partir de septembre 2024, de sorte à pouvoir \nprésenter une vision d’ensemble et planifier toutes les démarches participatives (des projets \nponctuels pourraient toutefois intervenir avant cette échéance) : \n— Evaluation fine pour la dépose des points lumineux dans la zone 1 : pour les routes \n\ncommunales, les enjeux sécuritaires et de biodiversité seront envisagés selon les \nsituations locales et présentés par les SIL à la Municipalité avec une recommandation \n(suppression ou extinction après le trafic pendulaire probablement à 19h30 ou 20h00). \nUne planification par zone sera ensuite réalisée et coordonnée avec la mise en œuvre \nde la zone 2. \nPour les routes cantonales, l’évolution de l’éclairage devra être négociée avec \nl’administration cantonale. \nLes éventuels riverains immédiats seront informés ou consultés de manière spécifique \nou dans le cadre des consultations pour la zone 2 et une page internet du site de la Ville \npermettra de suivre la mise en œuvre.  \nL’objectif est une mise en œuvre complète de la zone 1 avant l’hiver 2025. \n\n— Consultation en vue de l’extinction au cours de la nuit dans la zone 2 : les \nconsultations se feront par localité pour les zones foraines (Chalet-à-Gobet, \nMontblesson, Vers-chez-les-Blanc, Montheron, Vernand-Dessus et Vernand-Dessous) \net par quartier ou regroupement de quartiers pour la zone urbaine (quartier de la \nBourdonnette et des Prés-de-Vidy, partie ouest de la route de Vidy, quartier Tour-\nGrise/Bon-Abri/Languedoc, quartier de Gratta-Paille, abords du stade de la Tuilière, \nquartier de Bois-Gentil/Marronnier, quartier de l’Ancien-Stand, quartier du Parc-de-la-\nRouvraie et des Bégonias, quartier Montmeillan/rue du Vallon, une partie des chemins \ndes Abeilles et Louis-Boissonnet, quartier de Valmont, quartier Grangettes/Eterpeys, \nquartier Champ-Rond/Temple, quartier Craivavers/Grésy/Fauvette/Réservoir/Village/ \nPlaisante ainsi que tous les quartier au-dessus de l’autoroute A9). L’horaire de la \ncoupure (22h00 ou 00h30) et d’éventuelles mesures d’accompagnement en fonction \ndes situations locales (balisage, système de détection ou de bouton interrupteur) seront \nétablies et discutées dans ce cadre.  \n\nhttps://fr.wikipedia.org/wiki/Le_Chalet-%C3%A0-Gobet\nhttps://fr.wikipedia.org/wiki/Montblesson\nhttps://fr.wikipedia.org/wiki/Vers-chez-les-Blanc\nhttps://fr.wikipedia.org/wiki/Vernand-Dessus\nhttps://fr.wikipedia.org/wiki/Vernand-Dessous\n\n\nRapport-préavis Nº 2023/63 du 7 décembre 2023 \n\n14 / 22 \n\nLors des consultations, une attention particulière sera portée à la densité du trafic \nnocturne et aux zones de conflits comme les passages pour piétons, les croisements \nimportants et les ronds-points. La mise en œuvre se fera après la consultation en \nfonction des modifications techniques nécessaires et des mesures d’accompagnement \nà mettre en œuvre.  \nLes consultations débuteront par les zones foraines et les zones urbaines qui \npermettent la meilleure mise en réseau pour la biodiversité. La vétusté des luminaires et \nles besoins de renouvellement du matériel seront également pris en compte pour la \nplanification. Les sociétés de développement, des associations de commerçants ou des \nassociations comme Pro Senectute, l’AVIVO, Eyes Up ou de défense des intérêts des \npersonnes en situation de handicap seront invitées pour s’assurer d’une représentation \nadéquate et de la prise en compte d’un maximum d’intérêts. \nCette démarche devrait débuter en septembre 2024 et se dérouler sur plusieurs \nannées. Un bilan sera chaque fois tiré 12 mois plus tard (sondage des habitantes et \nhabitants) et des ajustements réalisés si nécessaire. \n\n— Planification des interventions dans les parcs urbains : les usagères et usagers et \nles riveraines et riverains seront informé-e-s de manière spécifique et une page internet \ndu site des SIL permettra de suivre l’évolution générale. Les parcs où l’éclairage pourra \nêtre entièrement éteint sont peu nombreux et seront traités en priorité. Le parc de Milan \nsera utilisé comme projet pilote de parc traversé en 2024. Il sera équipé d’un système \nde détection pour sa traversée centrale, avec extinction complète des luminaires de la \ncolline de Montriond en vue de leur dépose après une période test, et une solution à \ndéfinir pour les luminaires restants. \nL’objectif est une mise en œuvre complète des mesures pour les 32 autres parcs en \ncinq ans (soit 6 à 7 parcs par année). \n\n7. Ouverture des préaux au public en dehors des heures d’école \nLa Municipalité souhaite animer et rendre plus accessible les préaux scolaires au public en \ndehors des heures d’école (fin de journée et soirée, mercredi après-midi, week-end, \nvacances)12. Il s’agit d’un domaine privé communal qui ne relève pas à proprement parler \nde l’éclairage public ; la même logique sera toutefois appliquée. Le dispositif sera adapté en \nfonction des usages du préau hors des temps scolaires. Il utilisera, une température de \ncouleur de 2'200 K pour les préaux arborés (comme pour les parcs) ou la température de \nzone dans laquelle il se trouve pour les préaux plus minéraux. Il sera éteint, en fonction des \nusages, soit à la fin du temps 1 à 22h00 soit à la fin du temps 2 à 00h30. L’éclairage sera \nallumé, lorsque nécessaire en fonction des besoins de l’école et du quartier avoisinant, de \n05h30 au lever du jour. \n\n8. Mise en œuvre de la télégestion \nUne solution de télégestion de l’éclairage public est en test depuis 201813 et donne \nsatisfaction. Cette technologie présente des avantages (modulation possible des \nabaissements d’intensité en fonction de l’évolution des usages ou des saisons, détection \nimmédiate des pannes, maintien des abaissements d’intensité en cas d’extinction14, \ncontrôle de fin des durées de vie, extinction complète à la demande pour un événement \n\n                                                \n12 Rapport-préavis N° 2023/14 « Politique municipale en matière de cours et préaux scolaires […] ». \n13 Préavis N° 2018/22 « Télégestion de l’éclairage public lausannois ». \n14 La télégestion présente l’avantage sur les horloges de permettre de maintenir des abaissements au cours de \n\nla nuit tout en allant jusqu’à l’extinction complète. En effet, tous les luminaires LED sont programmés avec des \nabaissements automatiques. Toutefois, en cas de coupure, il faut 24 heures pour que l’horloge interne se \nremette à jour et que les abaissements puissent reprendre. Une extinction chaque nuit empêche ce processus. \nEn matière d’économie d’énergie, la coupure permet de compenser l’absence d’abaissement. La coupure est \nprimordiale pour la biodiversité et doit être privilégiée à de simples abaissements d’intensité. Elle permet par \nexemple de relâcher les insectes captifs de la lumière et supprime une barrière pour les espèces lucifuge. \n\n\n\nRapport-préavis Nº 2023/63 du 7 décembre 2023 \n\n15 / 22 \n\nparticulier), mais également un coût élevé et des risques d’obsolescence et de \ncompatibilité. Elle sera donc déployée de manière limitée et ciblée. Ailleurs, des horloges \nsur les armoires centrales ou une programmation préalable du luminaire permettront de \nmettre en œuvre les abaissements de luminosité et les extinctions en cœur de nuit. \n\n9. Illuminations \nPlus de 40 illuminations patrimoniales fonctionnent aujourd’hui, dont plusieurs sont en fin de \nvie. Elles ne seront généralement pas renouvelées. Par exemple, l’illumination de l’église \nde Montheron, techniquement vétuste, sera démantelée en 2024. Elle se trouve dans une \nzone de nature peu fréquentée de nuit hormis par la clientèle de l’auberge communale. De \nmême, l’illumination de la cheminée de Pierre-de-Plan en soutien à de bonnes causes, \nstoppée dans le cadre des mesures de prévention d’une pénurie électrique depuis \nl’automne 2022, cessera définitivement.  \nSeuls quelques points de repères de quartier bien connus et les monuments les plus \nemblématiques ou importants d’un point de vue patrimonial, touristique ou culturel et qui \nsont des repères à l’échelle de la ville, comme la cathédrale (nouvelle illumination en cours \nd’élaboration avec le Canton tenant compte des critères du nouveau plan lumière ; le \nrésultat du concours est attendu en janvier 2024) ou l’église Saint-François seront \nmaintenus et rénovés. A terme, le nombre d’illuminations devrait être divisé par deux \nenviron avec pour objectif de maintenir un attrait nocturne et un embellissement de la Ville, \nen focalisant sur les bâtiments centraux et essentiels pour atteindre cet objectif. L’éclairage \ncréatif des liaisons verticales, des places et placettes du centre et des centralités de \nquartier proposeront de nouveaux repères nocturnes, plus dynamiques, vivants et en phase \navec la vie sociale. \nLa rénovation de l’illumination du Palais de Rumine, du château Saint-Maire et de \nl’ancienne Académie, dont les bâtiments sont tous trois propriétés du Canton, sera abordée \navec les autorités cantonales. La Municipalité a un préavis favorable pour le maintien et la \nrénovation des éclairages du Palais de Rumine et du château Saint-Maire. \nLes illuminations emblématiques seront éteintes au plus tard à la fin du temps 2, à 00h30, \net les repères de quartiers, en règle générale, plus tôt, à la fin du temps 1, à 22h00.  \n\n10. Période de Noël, décorations de rue, animations et festival lumière \nLes décors lumineux de Noël sont entretenus régulièrement et ne sont renouvelés que \nlorsqu’ils deviennent techniquement irréparables. Leur remplacement est l’occasion de faire \nvarier les motifs. Des partenariats pourraient également être noués pour utiliser \nponctuellement des décors originaux. \nLe spectacle son et lumière sur l’Hôtel de Ville et les balançoires lumineuses proposés par \nles SIL, tous deux très appréciés des Lausannoises et Lausannois, seront maintenus.  \nDébuté en 2012, le Festival Lausanne Lumières a été suspendu après l’édition 2022, dans \nune période d’incertitude énergétique et faute de financement des associations et \nfondations de commerçants et de renouvellement du concept. La reprise d’un évènement \nlumière festif dépendra de l’engagement et du financement des commerçants. La Ville tient \nà disposition d’un tel évènement une subvention de CHF 100'000.- pour autant qu’un \nfinancement au moins paritaire soit proposé par les associations de commerçants autour \nd’un nouveau concept. Le financement devrait être complété par la recherche de sponsors \nprivés.  \nPour un tel événement, la Municipalité, sur le conseil du bureau qui a élaboré le plan \nlumière avec les SIL, suggère un circuit lumineux à organiser en collaboration avec les \nrestaurateurs et commerçants de la place, avec un trajet permettant de voir 5 à 6 plus \npetites œuvres afin de découvrir un quartier de la Ville et ses commerces. Un tel parcours \naurait un coût de l’ordre de CHF 300'000.- à CHF 450'000.-. L’intention serait de modifier ce \nparcours chaque année, avec de nouvelles œuvres. Certaines œuvres pourraient être \n\n\n\nRapport-préavis Nº 2023/63 du 7 décembre 2023 \n\n16 / 22 \n\nrévisées et présentées à nouveau les années suivantes, voir pérennisées sur certains sites \nlorsque l’intégration est adéquate et appréciée, et la taille du parcours augmenté.  \nSans volonté forte et sans financement privé, des compléments créatifs seront proposés \npar les SIL avec la subvention prévue (comme cette année avec un deuxième spectacle \nson et lumière proposé sur le palais de Rumine). \n\n11. Adaptation du règlement sur les procédés de réclame \nLa Municipalité propose d’intégrer les vitrines commerciales dans le Règlement sur les \nprocédés de réclame du 8 mars 1994 (chiffre 910.1 du recueil systématique du droit \ncommunal consultable sur le site internet de la Ville) et de préciser certains points sur \nl’utilisation des procédés de réclame lumineux. A cette fin, elle propose de modifier \nl’article 11 de la manière suivante (le texte biffé est à supprimer, le texte souligné à \najouter) : \n\nArticle 11 — Durée de l’allumage et conformité au plan lumière \nLa Direction des travaux peut limiter la durée de l’éclairage des procédés lumineux. \n1 Les procédés de réclame lumineux sur les bâtiments, y compris les vitrines des \ncommerces et d’exposition, doivent être éteints au plus tard une heure après la fin \nde l’activité et rallumés au plus tôt une heure avant son début. \n2 Les procédés de réclame lumineux situés sur le domaine public ou privé doivent \nêtre éteints de 00h30 à 5h30. \n3 Les procédés lumineux sont interdits dans la zone 1 (pas d’éclairage public) telle \nque définie dans le plan lumière et dans la zone 2 éteints au plus tard en même \ntemps que l’éclairage public.  \n4 Les illuminations de façade doivent être éteintes au plus tard à 00h30. \n5 La Municipalité peut édicter des règles pour régler d’autres cas ou fixer des \nconditions plus précises selon les principes du plan lumière, portant par exemple \nsur la luminance ou les températures de couleurs. \n6 Les conventions en cours sont réservées jusqu’à leur prochaine échéance, avec \nune mise en conformité à réaliser dans les 12 mois qui suivent. \n\nLa formulation de l’alinéa 1 est calquée sur celle proposée par le projet de révision de la loi \nvaudoise sur l’énergie mise en consultation jusqu’au 21 novembre 2023. Il permet de tenir \ncompte des activités spéciales comme un hôtel ou un parking ouvert toute la nuit qui \npeuvent ainsi maintenir leur enseigne allumée sans interruption. \nL’alinéa 5 permet de donner une marge de manœuvre à la Municipalité pour éviter des \nécarts importants qui n’auraient pas été identifiés entre les éclairages privés et le plan \nlumière dans le cadre de sa mise en œuvre. \nSous réserve d’approbation par votre Conseil, le règlement modifié sera mis en vigueur par \nla Municipalité une fois validé par le département cantonal concerné. \n\n12. Postulat de Mme Sangra et consorts « Pour un éclairage public nocturne sans \npollution lumineuse » \n\n12.1 Rappel du postulat \nLe postulat demande à la Municipalité d’étudier l’opportunité de repenser l’éclairage \nnocturne sur le territoire communal en réduisant au maximum la pollution lumineuse et la \nconsommation énergétique et en veillant à garantir des couloirs sans lumière, en réseau, \npour protéger la faune nocturne. \n\n\n\nRapport-préavis Nº 2023/63 du 7 décembre 2023 \n\n17 / 22 \n\n12.2 Réponse de la Municipalité \nEn faisant de la trame noire la structure de base du nouveau plan lumière, la Municipalité \nestime répondre pleinement aux attentes des postulants. \n\n13. Postulat de M. Thorens « Pour un éclairage nocturne épargnant la santé  \n\n13.1 Rappel du postulat \nLe postulat invite la Municipalité à étudier l’opportunité d’évaluer systématiquement \nl’immission lumineuse due à l’éclairage public sur les habitations de la commune et d’en \nréduire l’impact par toutes les mesures appropriées, d’intégrer les aspects de santé public \ndans le choix du matériel et des technologies et d’intégrer dans la prochaine révision du \nplan d’affectation communal un règlement visant à limiter les nuisances lumineuses.  \n\n13.2 Réponse de la Municipalité \nL’attention à la réduction de la pollution lumineuse par point lumineux est déjà une \ndémarche forte du plan lumière actuel, qui a abouti à une suppression quasi complète des \npoints émettant en direction du ciel (subsistent essentiellement les luminaires boules du \nparc de Montbenon, avec émission lumineuse à 360°, qui font l’objet d’un projet spécifique \nde remplacement). En outre, lors de chaque projet, les mesures suivantes sont prises pour \nlimiter les nuisances : \n— choix d’optiques adaptées ; \n— éclairage au plus près des valeurs normatives, sans sur-éclairement ; \n— abaissements du flux lumineux en cours de nuit ; \n— installation d’accessoires coupe-flux si nécessaire. \nToutefois, l’application des normes et la recherche d’un éclairage aussi uniforme que \npossible pour la sécurité des usagers ne permet pas toujours d’éviter une certaines gènes \nrésiduelles pour les riveraines et riverains. \nDans le cadre du nouveau plan lumière, le choix des températures de couleur chaudes \nallant de 2'200 K à 3'000 K permet d’éviter les couleurs froides et bleutées. Les \nabaissements de l’intensité lumineuse que permettent les LED durant les différents temps \nde la nuit et l’extinction en cours de nuit en zone 2 vont dans le sens demandé par le \npostulat.  \nL’abaissement des hauteurs des luminaires se fera pour les promenades et circuits piétons \navec des bornes basses et dans le cadre de l’accompagnement du plan canopée \nd’arborisation de la Ville. Cette évolution sera relativement lente parce qu’elle implique des \ninvestissements importants pour le changement complet des candélabres et l’augmentation \nde leur nombre par la réduction de l’interdistance nécessaire à un éclairage harmonieux et \ndoit être menées en parallèle aux différents axes du plan lumière, tout en préparant les \nlumières festives de Noël et en répondant aux nombreuses sollicitations de la population. \nLes luminaires LED de 4'000 K, souvent suspendus, qui ont été installés pour des raisons \nd’efficacité énergétique (fonctionnement plus économe qu’avec des températures plus \nchaudes) ces dernières années sur les grands axes routiers ne seront pas changés avant la \nfin de leur durée de vie de 20 à 25 ans, soit avant l’horizon 2040. Ils sont toutefois en \ngrande partie télégérés, avec des abaissements programmés réduisant leur intensité au \ncours de la nuit. \nEnfin, toutes les mesures proposées en lien avec la préservation de la biodiversité \npermettent aussi de mieux prendre en compte la santé humaine et la qualité du sommeil. \nLa Municipalité estime ainsi avoir répondu au postulant. \n\n\n\nRapport-préavis Nº 2023/63 du 7 décembre 2023 \n\n18 / 22 \n\n14. Pétition de M. Guex « Il faut revenir au rythme lumière le jour, l'obscurité la nuit »  \n\n14.1 Rappel de la pétition \nAu nom d’une partie des habitants du quartier de Champ-Rond à Chailly, la pétition \ndemande une diminution de l'intensité de l’éclairage public entre 22h00 et 05h00 afin de \npréserver la santé des habitantes et habitants de la Ville. Elle suggère pour cela d’utiliser \ndes abaisseurs de tension à installer dans les armoires électriques du réseau d’éclairage \npublic. \nLa pétition a été renvoyée à la Municipalité pour étude et communication. La Municipalité a \nestimé plus judicieux de l’intégrer dans le présent rapport-préavis au vu de l’unité de \nmatière. \n\n14.2 Réponse de la Municipalité \nDe premières mesures ont été prises en 2020 et 2021 pour réduire la consommation et la \npollution lumineuse. Le quartier de Champ-Rond est classé dans le nouveau plan lumière \nen zone 2, avec une extinction complète de l’éclairage public, soit à 22h00 (qualité du \nsommeil privilégiée) soit à 00h30 (après les derniers bus), en fonction des résultats de la \nconsultation des habitantes et habitants. Ce changement interviendra après cette \nconsultation, fin 2024 ou en 2025. \nLa Municipalité estime avoir ainsi répondu aux pétitionnaires. \n\n15. Pétition de M. Bron « Un plan lumière, aussi pour les passages piétons » \n\n15.1 Rappel de la pétition \nLa pétition relève que de nombreux passages-piétons lausannois se trouvent dans une \nsemi obscurité et demande qu’ils soient éclairés pour des raisons de sécurité.  \nLa pétition a été renvoyée à la Municipalité pour étude et rapport-préavis. \n\n15.2 Réponse de la Municipalité \nIl y a environ 1'000 passages pour piétons à Lausanne, dont 300 environ sont régulés par \ndes feux de signalisation. Ils sont quasiment tous éclairés. Ce n’est que depuis 2009 que \nchaque nouveau passage ou chaque passage rénové est éclairé selon les normes en la \nmatière.  \nOn peut encore relever que des assainissements de passages jugés comme dangereux ont \nété faits en 2020 par les services de la Ville (près de 70 interventions), que les passages \npour piétons ne sont plus nécessaires dans les zones 30 km/h et qu’une partie d’entre eux \nvont donc à terme disparaître. \nLa Municipalité n’envisage pas d’augmenter l’éclairage des passages pour piétons existant. \nElle propose de ne plus éclairer ces passages sur les routes peu ou pas du tout \nfréquentées la nuit en zones résidentielles et foraines, en procédant à des extinctions à \n22h00 ou 00h30. Le risque supplémentaire d’accident paraît inexistant, d’autant plus qu’une \ngrande partie du réseau routier passe en zone 30 km/h à partir de 22h00. Les \nautomobilistes doivent naturellement adapter leur comportement à ce nouveau contexte \nnocturne. Pour les piétons, il est possible de prendre des mesures de prévention. Le bureau \nde prévention des accidents rappelle que des mesures individuelles simples permettent \nd’augmenter significativement la visibilité du piéton par les automobilistes et le temps de \nréaction si nécessaire : \n \n \n\n\n\nRapport-préavis Nº 2023/63 du 7 décembre 2023 \n\n19 / 22 \n\nSelon les principes du nouveau plan lumière et avec l’augmentation des zones 30 km/h, la \ntendance sera plutôt de réduire, d’éteindre au cours de la nuit (zone 2) ou de supprimer \n(zone 1) l’éclairage public chaque fois que possible dans les zones propices. \nLa Municipalité estime avoir ainsi répondu au pétitionnaire. \n\n16. Impact sur le développement durable \nLes objectifs de la réduction de l’éclairage public sont la diminution de l’impact \nenvironnemental et de l’impact sur la santé humaine, déjà largement évoqués.  \nLes mesures prévues permettront aussi une réduction importante de la consommation \nd’électricité. \n\n17. Impact sur l’accessibilité pour les personnes en situation de handicap \nLes abaissements d’intensité et les extinctions de l’éclairage public en cours de nuit sont \nprévus en lien avec les heures et les zones où l’activité nocturne est réduite. Ces mesures \nne devraient pas avoir de conséquences spécifiques pour les personnes en situation de \nhandicap, malvoyantes ou à mobilité réduite. Toutefois, les associations défendant leurs \nintérêts seront invitées aux diverses démarches participatives afin d’aboutir à la meilleure \nsolution possible. \n\n18. Conséquences juridiques \nEn cas d’accident de la circulation de nuit sur un passage pour piétons équipé d’un \néclairage et non éclairé, la responsabilité civile de la Ville se mesurerait à l’aune de \nl’article 58 du Code des obligations (CO)15. Selon cette disposition, le propriétaire d’une \nroute répond du dommage causé par des vices de construction. La responsabilité du \npropriétaire d'ouvrage suppose préalablement que soient réunies les conditions générales \nde la responsabilité. Il faut donc un préjudice et un rapport de causalité naturelle et \nadéquate entre le défaut de l'ouvrage (en l'occurrence l’absence d’éclairage du passage \npour piétons, soit un vice de construction) et le préjudice subi. A cet égard, les tribunaux \nn’exigent pas de la collectivité publique que toutes les routes soient construites et \nentretenues de façon à offrir le plus haut degré de sécurité : il suffit qu’elles soient \npraticables pour un usager raisonnablement prudent, compte tenu du genre de route \nconcerné et de l’intensité du trafic auquel la route est affectée.  \nLe fait de ne pas respecter scrupuleusement la norme sur l’éclairage des passages pour \npiétons de l'Association suisse des professionnels de la route et des transports (VSS) – qui \nn’est pas légalement contraignante – ne constitue pas isolément un défaut. La seule \n\n                                                \n15 Art. 58 CO, al. 1 : « Le propriétaire d’un bâtiment ou de tout autre ouvrage répond du dommage causé par \n\ndes vices de construction ou par le défaut d’entretien ». \n\n\n\nRapport-préavis Nº 2023/63 du 7 décembre 2023 \n\n20 / 22 \n\nabsence d’éclairage ne constitue pas un défaut au sens de la jurisprudence relative à \nl’article 58 CO. Le propriétaire n'est pas tenu de parer à tous les dangers. Il peut laisser de \ncôté les risques dont les utilisateurs de l’ouvrage ou les personnes qui entrent en contact \navec celui-ci peuvent se protéger avec un minimum d'attention.  \nEn matière de circulation routière, la jurisprudence est, de manière générale, assez \nrestrictive. Elle prend en compte le principe général en matière de circulation routière selon \nlequel l’usager doit adapter sa conduite aux conditions de la route. En outre, il faudrait \nprouver que l’éclairage du passage pour piétons aurait permis d’éviter l’accident. A cet \négard, la jurisprudence relative aux routes met un accent particulier sur la responsabilité \nindividuelle des usagers, notamment en lien avec l’article 58 « Responsabilité civile du \ndétenteur de véhicule automobile » de la loi sur la circulation routière (LCR). \n\n19. Aspects financiers \n\n19.1 Incidences sur le budget d’investissement \nLe crédit d’investissement du patrimoine administratif sollicité pour mettre en œuvre ce plan \nlumière sur 10 ans, de 2024 à 2033, est de CHF 24'000'000.-, y compris CHF 7'200'000.- \nde main-d’œuvre interne et CHF 300'000.- d’intérêts intercalaires. \nA titre indicatif, la répartition prévisionnelle des dépenses sur cette période est la suivante : \nEn kCHF A préciser  \nSobriété énergétique 5’000 \nTrame noire 3’500 \nEvolutions urbaines (yc chantiers coordonnés) 15'000 \nDécoration de Noel 500 \nTotal 24’000 \n\nL’échelonnement prévisionnel est une utilisation stable du financement gérable avec les \nressources à disposition. L’éclairage public étant entièrement financé par une taxe, on peut \nestimer que les dépenses sont compensées. \n(en milliers de CHF) 2023 2024 2025 2026 2027 2028 Total\nDépenses d’investissements 2'400 2'400 2'400 2'400 2'400 12'000\n\nRecettes d'investissements -2'400 -2'400 -2'400 -2'400 -2'400 -12'000\n\nTotal net 0 0 0 0 0 0 0\n\n \nLe projet figure au plan des investissements au titre de « Plan lumière 2024-2031 », pour \nun montant de CHF 20'200'000.- par année pendant cette période. La durée prévue devait \npermettre de se calquer par la suite sur celle d’une législature. Il est toutefois proposé de \nmaintenir une durée de 10 ans (2024-2033), avec un investissement annuel moyen \nlégèrement plus bas que prévu pour un total de CHF 24'000'000.-, qui permet une mise en \nœuvre cohérente. Une durée de cinq ans ne permet pas une évolution significative. \n\n19.2 Incidences sur le budget de fonctionnement \nCharges financières \nLes investissements pour les installations d’éclairage public sont amortis sur 30 ans. Les \ndécors de Noël sur 5 ans (les investissements pour ces décors étant irréguliers, il est pris \ncomme hypothèse pour le tableau ci-dessous qu’il n’y a pas de renouvellement important \nd’ici 2028). Le taux d’intérêt appliqué aux investissements des SIL est de 2%. \nCharges de personnel \nLes travaux seront assurés par les équipes en place.  \n\nhttps://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/1959/679_705_685/fr#tit_IV/chap_1/lvl_u1\nhttps://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/1959/679_705_685/fr#tit_IV/chap_1/lvl_u1\n\n\nRapport-préavis Nº 2023/63 du 7 décembre 2023 \n\n21 / 22 \n\nLes coûts de main-d’œuvre liés aux investissements leurs sont facturés et apparaissent dans \nles comptes en recettes. On peut estimer les coûts de main-d’œuvre interne en moyenne à \n30% des coûts d’investissement. \nCharges d’exploitation \nLes charges d’exploitations sont considérées comme stables. Il est pris ici comme hypothèse \nque les économies d’électricité compensent les nouveaux coûts informatiques et d’entretien \nliés aux systèmes de télégestion et de détection de présence, et à des coûts d’entretien plus \nélevé pour les bornes basses plus fragiles et faciles à vandaliser que les luminaires plus \nélevés et robustes. \nFinancement par la taxe \nLes coûts de fonctionnement de l’éclairage public lausannois sont financés par la taxe sur \nl’éclairage public définie par le Règlement sur les indemnités communales liées à la \ndistribution d’électricité du 5 juin 2007 sur la base de l’article 20 de la loi cantonale sur le \nsecteur électrique16. L’effet de cette activité sur les comptes de la Ville est donc neutre17. \nLe plafond de la taxe est fixé à 1.2 ct/kWh. Pour 2023, elle est fixée à 1 ct/kWh. En tenant \ncompte de l’augmentation de la consommation électrique prévue pour la décarbonation de \nla mobilité et des bâtiments, la taxe ne devrait pas augmenter ces prochaines années. Dans \ntous les cas, le plafond de la taxe permet d’absorber les projets prévus. \n\n2023 2024 2025 2026 2027 2028 Total\nPersonnel suppl. (en EPT)\n(en milliers de CHF)\n\nCharges de personnel\n\nCharges d'exploitation\n\nCharges d'intérêts 259 259 259 259 1'034\n\nAmortissements 783 783 783 783 3'133\nTotal charges suppl. 0 0 259 259 1'042 1'042 2'601\nMain-d'œuvre interne facturée aux \n\ncrédits d'investissement -705 -705 -705 -705 -705 -3'525\n\nFinancement par la taxe 705 447 447 -337 -337 924\nTotal net 0 0 0 0 0 0 0\n\n \n\n20. Conclusions \nEu égard à ce qui précède, la Municipalité vous prie, Monsieur le Président, Mesdames, \nMessieurs, de bien vouloir prendre les résolutions suivantes : \nLe Conseil communal de Lausanne, \nvu le rapport-préavis N° 2023/63 de la Municipalité, du 7 décembre 2023 ; \nouï le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\ndécide : \n\n1. de valider les principes du nouveau plan lumière, structuré autour de la création d’une \ntrame noire, de sorte à réduire la pollution lumineuse, privilégier la qualité du sommeil et \n\n                                                \n16 LSecEl, art. 20, al. 2 : « Les communes sont également habilitées à prélever des taxes communales \n\nspécifiques, transparentes et clairement déterminées permettant de soutenir les énergies renouvelables, \nl’éclairage public, l’efficacité énergétique et le développement durable ». \n\n17 Les SIL ont également une activité commerciale dans ce domaine et proposent des prestations en particulier \naux communes avoisinantes, qui permettent de dégager une marge bénéficiaire. \n\n\n\nRapport-préavis Nº 2023/63 du 7 décembre 2023 \n\n22 / 22 \n\nla santé des riveraines et riverains, protéger la biodiversité nocturne et réduire la \nconsommation d’énergie ; \n\n2. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine administratif de \nCHF 24'000'000.-, y compris coût de personnel interne et intérêts intercalaires, pour \nassurer le financement de l’éclairage public, y compris illuminations patrimoniales et \ndécorations de Noël, selon les principes du plan lumière pour la période 2024-2033 ; \n\n3. d’autoriser la Municipalité à calculer et enregistrer les charges d’intérêts et \nd’amortissements relatives à ce crédit en fonction des dépenses réelles sur les \nrubriques 322, respectivement 331, du service concerné des Services industriels ; \n\n4. de modifier l’article 11 du Règlement sur les procédés de réclame du 8 mars 1994 \ncomme suit et de le mettre en vigueur dès approbation cantonale : \n« Article 11 — Durée de l’allumage et conformité au plan lumière \nLa Direction des travaux peut limiter la durée de l’éclairage des procédés lumineux. \n1 Les procédés de réclame lumineux sur les bâtiments, y compris les vitrines des \ncommerces et d’exposition, doivent être éteints au plus tard une heure après la fin \nde l’activité et rallumés au plus tôt une heure avant son début. \n2 Les procédés de réclame lumineux situés sur le domaine public ou privé doivent \nêtre éteints de 00h30 à 5h30. \n3 Les procédés lumineux sont interdits dans la zone 1 (pas d’éclairage public) telle \nque définie dans le plan lumière et dans la zone 2 éteints au plus tard en même \ntemps que l’éclairage public.  \n4 Les illuminations de façade doivent être éteintes au plus tard à 00h30. \n5 La Municipalité peut édicter des règles pour régler d’autres cas ou fixer des \nconditions plus précises selon les principes du plan lumière, portant par exemple \nsur la luminance ou les températures de couleurs.  \n6 Les conventions en cours sont réservées jusqu’à leur prochaine échéance, avec \nune mise en conformité à réaliser dans les 12 mois qui suivent.» \n\n5. d’adopter la réponse au postulat de Mme Marie-Thérèse Sangra et consorts « Pour un \néclairage public nocturne sans pollution lumineuse »  \n\n6. d’adopter la réponse au postulat de M. Olivier Thorens « Pour un éclairage nocturne \népargnant la santé » ; \n\n7. d’adopter la réponse à la pétition de M. Georges Guex « Il faut revenir au rythme \nlumière le jour, l'obscurité la nuit » ;  \n\n8. d’adopter la réponse à la pétition de M. Alain Bron « Un plan lumière, aussi pour les \npassages piétons ». \n\n \nAu nom de la Municipalité \n\nLe syndic \nGrégoire Junod \n\nLe secrétaire \nSimon Affolter \n\n \n\n\n