name: Annexe 2 au rapport de commission - Présentation

category_fr: Document

text: \nService d’architecture et du logement Direction LEA\n\nMusée de la Fondation \nde l’Hermitage\n\nPrésentation du projet\nSéance de la Commission du CC - 8 novembre 2024\nPréavis 2024/35 « Fondation de l’Hermitage –Travaux \nde rénovation, d’assainissement énergétique et de mise \naux normes de la Maison de l’Hermitage – Demande de \ncrédit d’ouvrage »\n\nRénovation énergétique et mise aux \nnormes techniques du bâtiment historique\n\nService de l’architecture et du logement\n\nSituation\n\n\n\nService de l’architecture et du logement\n\nPatrimoine\n\n• Construite entre 1851 et 1853 par le banquier Charles-Juste Bugnion, la \ndemeure abrite aujourd’hui les activités de la Fondation de l’Hermitage \n\n• C’est une remarquable maison de maître. Réalisée sur deux niveaux, cette \nbâtisse se caractérise par son ouverture vers l’extérieur\n\n• Les fenêtres et baies vitrées sont de grandes dimensions, laissant \nlargement pénétrer la lumière et offrant un lien étroit avec la nature \nenvironnante\n\n• De par ces caractéristiques, elle bénéficie d’une inscription à l’inventaire \nsuisse des biens culturels d’importance nationale et d’un classement en \nnote *2* au recensement architectural du Canton de Vaud\n\nService de l’architecture et du logement\n\n• Au-delà de travaux d’extension, le bâtiment historique n’a pas fait l’objet de \nrénovation d’importance depuis son ouverture au public\n\n• Aujourd’hui, le bâtiment ne correspond plus aux normes en vigueur \nnotamment en ce qui concerne l’enveloppe énergétique ou la sécurité \nincendie ni aux standards d’une institution muséale pour ce qui est de la \ngestion des conditions climatiques (chauffage, ventilation, hygrométrie) \n\n• Enfin, l’aménagement intérieur du bâtiment n’est plus en adéquation avec \nles besoins de la direction de l’institution qui souhaiterait pouvoir repenser \nl’usage de certains espaces et regrouper les activité\n\n• Dès lors, les infrastructures techniques, le système de sécurité et \nl’enveloppe du bâtiment appellent de manière pressante une rénovation\n\nPérimètre d’intervention\n\n\n\nService de l’architecture et du logement\n\n• Les crépis extérieurs mis en place dans les années 1990 attaquent la molasse et il convient \nde supprimer ces enduits pour les remplacer par des crépis minéraux à base de chaux\n\n• La charpente est dans un état sanitaire préoccupant. Chaque pièce de bois devra être \nanalysée finement pour pouvoir réaliser les réparations ou remplacements utiles\n\n• Il est également prévu d’améliorer l’enveloppe thermique par la pose d’une nouvelle \nisolation. Les ardoises pourront probablement être réutilisées après cette pose \n\n• Les menuiseries extérieures représentent une forte valeur patrimoniale et doivent être \nconservées. Leur aspect extérieur est toutefois très dégradé et appelle des travaux de \nrénovation. Il est planifié de remplacer le verre simple vitrage par un verre sous vide \nsuffisamment fin pour ne pas nécessiter l’ajout d’un cadre extérieur\n\n• La question des menuiseries concentre un grand nombre de problématiques (thermique, \nsécuritaire, solaire et d’étanchéité à l’air) qu’il conviendra de traiter globalement\n\n• La mise en place d’un drainage périphérique permettra de mieux gérer la stabilité de \nl’humidité relative au sous-sol\n\nInterventions sur l’enveloppe\n\n5\n\nService de l’architecture et du logement 6\n\nBilan thermique évalué en classe G\n\n\n\nService de l’architecture et du logement 7\n\nIntervention sur l’enveloppe\n\nService de l’architecture et du logement\n\n• Un système de contrôle centralisé du climat permettra une gestion efficace \ndu climat intérieur avec une régulation de la température et du niveau \nd’humidité \n\n• Le projet prévoit également la mise en place d’un nouveau système de la \nventilation, qui garantira un climat homogène sur l’ensemble des surfaces \nd’exposition\n\n• La distribution de cette ventilation à travers les étages représente un réel \ndéfi. Le projet prévoit d’intégrer les gaines dans les conduits partiellement \nexistants dans les murs maçonnés. \n\n• L’intégration des grilles de pulsion / reprise se fera le plus discrètement \npossible dans les épaisseurs de menuiserie existantes\n\n• Si les armoires de ventilation trouvent place au sous-sol, il conviendra \nnéanmoins de positionner à l’extérieur un ventilo-convecteur\n\nInfrastructures techniques\n\n8\n\n\n\nService de l’architecture et du logement 9\n\nPrincipe de ventilation\n\nService de l’architecture et du logement 10\n\nHypothèse d’implantation des aéro-refroidisseurs\n\n\n\nService d’architecture et du logement Direction LEA\n\nService de l’architecture et du logement\n\nSous-sol\n\n\n\nService de l’architecture et du logement\n\nRez-de-chaussée\n\nService de l’architecture et du logement\n\nEtage\n\n\n\nService de l’architecture et du logement\n\nCombles\n\nService de l’architecture et du logement\n\n• Les coûts relatifs à l’assainissement énergétique s’élèvent à CHF 1'592'650.-\n• Un prélèvement annuel sur le fonds de rénovation durable et d’assainissement énergétique \n\nà hauteur de CHF 1’200'000.- contribuera au financement de cet assainissement\n• La part financée par la Ville de Lausanne se monte à CHF 4'800'000.-\n• En parallèle, il est prévu de percevoir de la part de la Fondation de l’Hermitage des recettes \n\nd’investissement à hauteur de CHF 3'200'000.-, qui seront recherchées auprès de \nfondations mécéniques et de sponsors\n\nCoûts\n\n16\n\nCFC DESCRIPTION MONTANTS CHF TTC\n1 Travaux préparatoires 860’000.-\n2 Bâtiment 6'169’000.-\n4 Aménagements extérieurs 118'000.-\n5 Frais secondaires 174'000.-\n6 Divers et imprévus (env. 10% du CFC 2) 629’000.-\n9 Ameublement et décoration 50'000.-\n\nTOTAL coût de construction TTC, y c. honoraires 8'000’000.-\n\n\n\nService de l’architecture et du logement\n\n• Le calendrier intentionnel des opérations se présente comme suit, mais \naccuse du retard : \n\n• Avant-projet et devis estimatif fin juin 2024 \n• Projet d’ouvrage et devis janvier 2025 \n• Dépôt autorisation de construire janvier 2025 \n• Appel d’offres et préparation d’exécution février 2025 \n\nà mars 2026 \n• Ouverture du chantier mars 2026 \n• Fin des travaux et mise en service septembre 2027 \n\nCalendrier\n\n17\n\nService d’architecture et du logement Direction LEA\n\nBackup\n\n\n\nService d’architecture et du logement Direction LEA\n\nMaître de l’ouvrage Service de la culture\nPilotage du projet Service d’architecture et du logement\n\nMandataires\n• Architecte Aeby Perneger & Associés, mandataire principal\n• Ing. civil Alix Grandjean + Muttoni Fernandez (consortium)\n• physique du bâtiment Estia\n• Ing. chauffage/ ventilation   Weinmann Énergies\n• Protection incendie EcoServices\n• lng. sanitaire Abtec\n• Ing. électricité Planair\n\n\n


parent_type: affair

name: Postulat de Kulmiye Yusuf - Introduction de la Bodycam au sein du corps de police à Lausanne

category_fr: Initiative

format: application/pdf

text: \nConseil communal de Lausanne\n\nInitiative : postulat\n\nTitre : Introduction de la Bodycam au sein du corps de police à Lausanne\n\nInitiant-e(-s) : Yusuf Kulmiye Laisser vide\n\nDans le canton de Vaud et à Lausanne, plusieurs personnes d’origine\nafricaines ont été tuées par la police. Un rapport d’experts indépendants,\nmandaté par l’ONU et le Conseil fédéral, évalue comme “inquiétante” la\nsituation des droits humains des personnes afro-descendant-e-s en Suisse.\nAfin de pacifier, apaiser et renforcer la sécurité de toutes et tous, le groupe\nd’experts recommande l’introduction de la technologie caméra-piétons\n(Bodycam) au sein des corps de police.\n\nLe groupe d’expert indépendant de l’ONU a dénoncé au début du mois du mois\nd’octobre la situation des droits de l’homme pour les personnes afro-descendant-e-s\nen Suisse. Les membres du groupe se disent “inquiets” des différents préjugés sur\nles personnes d’ascendance africaine dans notre pays et l’attitude des forces de\nl’ordre vis-à-vis de cette communauté.\n\nDans le rapport, le groupe a proposé une série des recommandations et de mesures.\nLe présent postulat s’inspire de la recommandation 96 du rapport: “Les caméras-\npiétons devraient enregistrer les activités de la police, y compris les rencontres dans\nla rue”. Ce dispositif permet la désescalade de la violence et renforce le sentiment\nde sécurité, tant pour la population que pour les policiers.\n\nLa police municipale de Lausanne et la Gendarmerie vaudoise a déjà effectué un\nessai-pilote de sept mois entre juillet 2019 et janvier 2020 avec 16 caméras-piétons\n(bodycam). Le rapport d’évaluation effectué par l’unité de recherche-action de\nl’Université de Lausanne constate plusieurs points positifs à ce dispositif de\nBodycam. Il relève notamment que” Le déploiement des bodycam dans le cadre de\nla phase-test n’a pas généré de dégradation des situations de travail, ni sous la\nforme d’une augmentation des agressions ni sous la forme de résistances accrues\ndes personnes impliquées”.\n\nLa Municipalité de Lausanne, et plus particulièrement le municipal en charge de la\npolice, Pierre-Antoine Hildbrand, qui était à l’origine de ce projet, se dit favorable à\nl’instauration de cette nouvelle technologie à Lausanne. La police municipale de\nZurich, ainsi que la police des transports des CFF ont déjà testé ce dispositif. Le\nparlement de la ville de Zurich a donné son feu vert en mai 2021 pour la mise en\nplace sur le long terme des bodycams.\n\nLors de la publication du rapport des experts de l’ONU le 3 octobre 2022,\nl’ambassadeur de la Suisse auprès des Nations-Unies, JOrg Lauber, a affirmé devant\nle Conseil des droits de l’homme de l’ONU que le racisme et la discrimination raciale\nconstituaient “des problèmes auxquels il faut s’attaquer d’urgence”. C’est dans la\ncontinuité de cette affirmation que ce postulat propose l’introduction de la bodycam.\n\n\n\nConseil communal de Lausanne\n\nConclusions:\n\nLe présent postulat invite la Municipalité à étudier l’opportunité de\n\nD’introduire au sein de la police municiaple lausannoise le dispositif de caméra-piétons\n(Bodycam)\n\nLausanne, le 7 novembre 2022 Laisser\nvide\n\nSignataire(s):\nYusuf Kulmiye\n\nl’initiant-e propose au Conseil de renvoyer ce postulat:\n\nChoisissez un élément.\n\n2\n\n\n


name: Postulat de Cavalli Virginie - Stop à l'hypocrisie de la promotion des énergies fossiles par les SIL

text: \nInitiative : \n\nTitre: \n\nInitiant-e(-s) : \n\nConseil communal de Lausanne \n\npostulat \n\nStop à l'hypocrisie de la promotion des énergies fossiles par les SIL \n\nVirginie CAVALLI Laisser 'ide \n\nEn 2021, la Ville de Lausanne s'est dotée d'un plan climat ambitieux. Cela est réjouissant. Ce \ndernier évoque notamment une sortie progressive des énergies fossiles. En se rendant sur le \nsite internet des Services industriels de Lausanne, on s'aperçoit en revanche de quelques \nincohérences. En effet, le gaz, une énergie fossile, y est promue à grand coups de couleurs \nvertes et turquoises. Avec des ambitions climatiques affichées pour notre ville, il est \ninacceptable que ce modèle promotionnel de greenwashing par un fournisseur d'énergie en \nmains publiques perdure. \n\nMenaces de black-out, annonce par le Conseil fédéral d'un recours au gaz pour couvrir en \nurgence les besoins énergétiques, retard considérable en matière de développement des \nénergies renouvelables, la s ituation que nous vivons aujourd'hui en matière de transition \nénergétique en Suisse est grave. \n\nDe son côté, en 2021, la Municipalité de Lausanne a sorti un plan climat très ambitieux, avec \nnotamment la volonté de sortir totalement des énergies fossiles. C'est une excellente chose, \nmais la promotion active du gaz par les Services industriels est en totale contradiction avec les \nbuts annoncés par le plan climat. \n\nPar exemple, sur la page suivante : https://www.lausanne.ch/v ie-pratique/energies-et\neau/services-industriels/patticuliers/je-choisis-mon-offre/gaz-naturel.html?tab=produits, nous \npouvons trouver les affirmations suivantes concernant le gaz « naturel » : «Le gaz naturel est \npropre. » «Le gaz naturel est durable. » « Le gaz naturel est économique. ». Le tout est bardé \nde couleurs turquoises et vertes, qui évoquent les couleurs usuellement associées à une \nplanète en bonne santé. \n\nDe plus, en jouant sur le mot « naturel », les Service industriels induisent en erreur leurs \nclients, qui croient faire un effort pour le climat en choisissant le gaz, alors qu'il s'agit bel et \nbien d'une énergie fossile. Certes, le gaz est une ressource naturelle, mais on oublie souvent \nque c'est également le cas du charbon et de l'uranium. Pour ces raisons, c'est tout simplement \ninadmissible en 2022 qu'un tel greenwashing soit activement soutenu par les pouvoirs publics \net avec l'argent des contribuables. Il est vrai que le gaz ne tâche pas comme le mazout et qu'il \npollue un peu moins. Il reste cependant indéniablement une énergie fossile et il faut que la \nVille fasse preuve de transparence à l'égard de ses citoyens par rapport à ces faits établis. \n\nEn février 2022, nous avons voté l'interdiction de la promotion du tabac auprès des mineurs, \ninitiative populaire fédérale largement soutenue par la gauche et les partis du centre. Ce \npostulat s'inspire indirectement de ce succès populaire en prenant le parti que nos collectivités \npubliques se doivent d'agir de façon cohérente face au dérèglement climatique, y compris \ndans les campagnes de promotion financées par ces dernières. \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n\nConclusions : \n\nLe présent postulat invite la Municipalité à étudier l'opportunité de \n\n- Cesser toute promotion ou publicité des énergies fossiles par les Services industriels ou par toute \nautre entité en mains de la Ville de Lausanne et de considérer cette interdiction comme partie \nintégrante des mesures rattachées au plan climat. \n- Informer la clientèle des SIL en toute transparence et conformément aux faits scientifiques établis \nquant aux impacts sur l'environnement de l'utilisation des énergies fossiles. \n- Informer la clientèle des SIL en toute transparence au sujet du fonctionnement des « garanties \nd'origine ». \n\nLausanne, le 14 mars 2022 Laisser vide \n\nSignataire(s) : \nLaisser \\'Îdc \n\nl 'initiant-e propose au Conseil de renvoyer ce postulat : \n\ndirectement à la Municipalité pour étude et rapport préavis \n\n2 \n\n\n


Réponse résolution signée

category_fr: Réponse

text: \nÇ* Ville de Lausanne\nMunicipalité\n\nA Mesdames et Messieurs\nles membres du Conseil communal\n1002 Lausanne\n\nLausanne, le 30juin 2022\n\nRésolutions de M. Nicola Di Giulio et de M. Louis Dana du 26 mai 2020 adoptées par\nle Conseil communal suite â la réponse â l’interpellation de M. Nicola Di Giulio:\n((Afin que nos ponts lausannois ne deviennent plus le théâtre d’actes désespérés -\n\nosons les filets anti-suicides)>\n\nMonsieur le Président, Mesdames, Messieurs,\n\nLors de sa séance du 26 mai 2020, dans le cadre du traitement de la réponse à l’interpella\ntion de M. Nicola Di Giulio « Afin que nos ponts lausannois ne deviennent plus le théâtre\nd’actes désespérés - osons les filets anti-suicides », le Conseil communal a adopté les ré\nsolutions\n\nde M. Nicola Di Giulio : « Le Conseil communal souhaite que la Municipalité réévalue d’ins\ntaller un ou des obstacles physiques notamment sur le pont Bessières. »\n\nainsi que de M. Louis Dana ((Le Conseil communal souhaite que la Municipalité prenne\ntoutes les dispositions possibles susceptibles d’empécher des suicides ou des tentatives de\nsuicide par précipitation depuis un lieu situé sur le domaine public, liserait également judi\ncieux de développer une sensibilité chez les collaborateurs de la Ville qui pourraient être en\ncontact avec des personnes suicidaires en soutenant, par exemple l’accès à la formation\n« Faire face au risque suicidaire », enseignée à l’Université de Lausanne ».\n\nRéponse de la Municipalité\n\nTrès sensible à cette problématique, la Municipalité a à coeur de sécuriser le domaine pu\nblic afin de contenir les suicides ou tentatives de suicide par précipitation. Ainsi, la Ville de\nLausanne procède très régulièrement à un état de la situation des nombreux garde-corps\nmis en place afin d’assurer la sécurité des usagères et usagers.\n\nS’y ajoutent la mise en place de mesures spécifiques au pont Bessières en 2003 (barrières\nrehaussées et inclinées vers l’intérieur, éléments brillants dans l’enrobé des trottoirs, etc.),\nqui ont permis d’améliorer significativement la situation en divisant par deux le nombre de\ncas sur cet ouvrage. Néanmoins, considérant que l’incidence de cas demeure trop élevée,\nla Municipalité a décidé de mettre en place des mesures supplémentaires.\n\nSecrétariat municipal\n\nplace de Fa Palud 2— case postale 6904— 1002 Lausanne\n\nmunicipalite@lausanne.ch\n\n\n\nS* Ville de Lausanne\n\nUn état des lieux et des analyses contextuelles ont été réalisés par un ingénieur sécurité\nexterne tout en mobilisant les compétences internes de la Ville ; ils ont permis d’identifier\nles faiblesses sécuritaires du pont Bessières au regard des enjeux anti-suicides. Une pre\nmière série de mesures vient d’être réalisée en juin 2022, avec l’apposition de garde-corps\nvitrés de 1,8 m de haut aux têtes du pont, zones au franchissement le plus aisé. D’autres\ntravaux d’amélioration sont également étudiés.\nLa Municipalité s’est aussi penchée sur la sécurisation des deux autres ponts les plus éle\nvés, soit le Grand-Pont et le pont Chauderon, qui font également l’objet d’un suivi et d’amé\nnagements sécuritaires. Ainsi, la réfection en cours du Grand-Pont permet d’améliorer les\nmesures anti-suicide concrètement, la géométrie de la bordure de rive a été définie de ma\nniére à éviter toute possibilité de positionnement en appui, face au vide, après franchisse\nment de la barrière. Ce jeu de géométrie a également permis de rehausser le garde-corps\nexistant, conservé en raison de sa valeur patrimoniale.\nLa Municipalité souhaite toutefois rester discrète sur ces travaux car toute évocation des\nlieux potentiels de suicide peut créer un risque accru d’incitation. Les associations qui com\nbattent les risques de suicide le rappellent régulièrement.\nEn vous priant de bien vouloir prendre acte de la présente communication, nous vous\nprions d’agréer, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, nos salutations distinguées.\n\nAu nom dpla Municipalité\n\nLa Vice1sydique Le secrétaire\nNatah L tzistorf Simon Affolter\n\n2/2\n\n\n


name: Pétition de M. Gwennaël Bolomey et Mme Ariane Miéville Garcia - Pour la modération du trafic à l'avenue Louis-Vulliemin et à la route du Signal - Pour des rues plus sûres, moins bruyantes et plus conviviales - Pour une limitation de la vitesse des véhicules à 30 km/h

category_fr: Pétition

text: \nGwennaël Bolomey \nAv. Louis-Vulliemin 32 \n1005 Lausanne \n\nAriane Miéville Garcia \nRte du Signal 16 \n1018 Lausanne \n\nLausanne, le 20 décembre 2021 \n\nConseil communal de Lausanne \nSecrétariat \nPlace de la Palud 2 \n1003 Lausanne \n\nDépôt d'une pétition à l'attention du Conseil communal \n\nMesdames, Messieurs, \n\nVeuillez trouver ci-joint une pétition, signée par 20 4 personnes en faveur de ta modération du \ntrafic et de la limitation de la vitesse des véhicules à 30 km/h à l'avenue Louis-Vulliemin et à la route \ndu Signal à Lausanne. \n\nCette pétition est accompagnée d'un argumentaire qui précise les problèmes structurels et d'usage \nrencontrés dans ces deux rues. Nos principaux objectifs sont l'amélioration de la qualité de la vie des \nriverain.es et la sécurité des usagers et usagères. \n\nNotre démarche est aussi motivée par l'enthousiasme suscité par le passage en zone modérée de la \nroute du Pavement sud en 2023 et par la crainte de voir le trafic routier se reporter sur nos deux rues \nadjacentes. Ainsi nous souhaitons que la modération du trafic à l'avenue louis-Vulliemin et à la route \ndu Signal soit également réalisée en 2023. \n\nVous pouvez contacter les deux signataires par courrier électronique. \n\ngwenbolomey@gmail.com \n\narianemieville@bluewin.ch \n\nEn vous remerciant par avance pour votre attention, nous vous prions d'agréer, Mesdames, \n\nMessieurs, nos salutations distinguées. \n\n0&~ \nGwennaël Bolomey Ariane Miéville Garcia \n\nAnnexes: listes de pétition et argumentaire \n\n\n\nPour la modération du trafic à l'avenue Louis-Vnlliemin et à la route do Signal \nPour des rues plus sûres, moins bruyantes et plus conviviales \n\nPour une limitation de la vitesse des véhicules à 30 km/h \n\nNous sollicitons une prise de position du Conseil communal et de la Municipalité de \nLausanne quant à la problématique du trafic routier sur les deux rues mentionnées en titre. \nNous estimons que les conditions de circulation actuelles ne sont pas appropriées et \nprovoquent, d'une part des nuisances sonores importantes, et d'autre part mettent en danger \naussi bien les habitant.es du quartier que les usagers et usagères de la route et des trottoirs. \n\nL 'axe routier Vulliemin-Signal est quotidiennement emprunté par des pendulaires qui y ont \ntrouvé un moyen d'éviter les feux rouges existants sur les grandes artères, en direction de la \nroute de Berne ou du Mont-sur-Lausanne. Ainsi, il constitue une brèche dans l'arsenal des \ndispositifs mis en œuvre par la Ville pour réduire le trafic automobile, favoriser les transports \npublics et la mobilité douce. \n\nEn effet, depuis le pont Bessières, en passant par la rue Pierre-Viret, l'avenue de l'Université, \nla rue de la Barre, l'avenue Louis-Vulliemin et la route du Signal, on ne rencontre pas le \nmoindre feu rouge avant de sortir de la forêt de Sauvabelin. Cet itinéraire est massivement \nemprunté, notamment en fin de journée. La traversée de la chaussée est difficile à l'heure de \npointe. \n\nJusqu'à récemment, du fait de sa déclivité. cet axe était réservé aux cyclistes aguerris à la \nmontée. Depuis l'arrivée des cycles électriques, sa fréquentation par les cyclistes a \nlittéralement explosé, avec une augmentation des risques qui en découlent. \n\nDans ce contexte, nous avons appris avec enthousiasme que la route du Pavement sud fait \npartie des nouvelJes zones modérées prévues d'ici 2023. Pour éviter un report du trafic sur les \nrues adjacentes, ainsi que pour renforcer la qualité de vie des riverain.es et la sécurité des \nusagers et usagères, nous demandons à la Ville la modération du trafic à 30 km/heure aussi à \nl'avenue Louis-Vulliemin et à la route du Signal. \n\nAvenue Louis-Vulliemin \n\nCette rue étroite et sinueuse a subi une importante évolution routière au cours du temps. \nD'abord à circulation à double sens, elle est devenue à sens unique avec exception de double \nsens pour les taxis, pour finir par devenir à sens unique à la montée pour les automobilistes \navec une piste cyclable à la descente signalée visuellement, mais non séparée du trafic. \n\nC'est une rue très particulière coincée entre des falaises de molasse et les bâtiments. Elle a la \nspécificité d'avoir une pente raide et de nombreux virages (y compris un virage« à tête \nd'épingle») rendant la visibilité faible sur certaines parties du parcours. La largeur de \nl'avenue est fluctuante, mais très réduite sur certains tronçons. Elle comprend trois axes: le \nsens unique montant qui réunit bus, voitures, cycles et trottinettes électriques, la piste cyclable \ndescendante, ainsi qu'un trottoir dont la largeur est insuffisante. \n\nLes contraintes et problèmes structurels principaux sont les suivants : \nL'étroitesse générale de l'avenue. \nL'étroitesse des trottoirs. \n\n1 \n\n\n\nLa non·séparation du trafic routier montant de la piste cyclable descendante. \nL'impossibilité pour les automobilistes - sur certains tronçons - de dépasser les \ncyclistes en respectant la distance de 1,5 mètre recommandée sans circuler sur la piste \ncyclable descendante. \nLa réflexion du bruit par les parois de molasse sur les immeubles d'habitation. \nLa déclivité de la pente et les virages nombreux qui engendrent des bruits \nd'accélération importants. \n\nLes problèmes d'usage suivant sont observés: \nDe par les courbes du tracé, une proportion conséquente d'automobilistes coupent les \nvirages et circulent partiellement sur la bande blanche et sur la piste cyclable \ndescendante. \nLa majorité des véhicules motorisés dépassent les cyclistes montants et pour ce faire \nroulent proche des cyclistes (moins de 1,5 m) et/ou les dépassent en roulant sur la piste \ncyçlable descendante. \nLes cyclistes descendent l'avenue à vitesse élevée. \nLes bus TL (n°16) circulent sur le tronçon et sont obligés d'empiéter, voire d'obstruer, \nla piste cyclable dans le virage« à tête d'épingle» de l'avenue. \nDes cyclistes, trottinette, fauteuils roulants électriques utilisent parfois la piste \ncyclable en montant (ils roulent à contresens). \nIl est n'est pas rare d'observer des voitures descendant la route à conttesefiS. \nDes objets (principalement des containers poubelles), ainsi que des véhicules en \nstationnement encombrent et obstruent fréquemment le trottoir. Les piétons, \nparticulièrement les parents avec poussette doivent descendre du trottoir et marcher \nsur la route, et ce notamment dans des virages à faible visibilité. \nPour dépasser des véhicules stationnés, les voitures et bus doivent empiéter sur la piste \ncyclable descendante. \n\nDes accidents se sont déjà produits, notamment un choc frontal entre un cycliste (sur la piste \ncyclable) et le bus TL empiétant sur celle·ci . De plus, tous les habitant.es, usagers et usagères \nde l'avenue peuvent témoigner de situations lors desquelles des accidents ont été évités de \njustesse. \n\nLe passage en zone 30 permettra de diminuer une partie des dangers et des nuisances sonores. \nEn roulant à une vitesse maximale proche d'une majorité des cyclistes (20-25 km/h), les \ndépassements et tous les dangers qui en découlent seront réduits. \n\nCette mesure est d'autant plus importante que de nombreuses familles avec enfants \nempruntent la rue, aussi bien à pied, en trottinette, en vélo, en vélo-cargo, etc. \n\nRoute du Signal \n\nCette rue en pente raide se divise en deux parties : le bas rectiligne et étroit et le haut constitué \nd'un long virage où la rue s'élargit pour déboucher sur la place du Signal. Le caractère de \n« rampe ascensionnelle » de la partie rectiligne de la rue a récemment été freiné (mais pas \nsupprimé) par un aménagement (trottoir en courbe), juste après l'arrêt de bus Hermitage. Ce \ntrottoir permet de rejoindre le Tribunal cantonal, mais il s' interrompt ensuite, pour ne \nréapparaître que beaucoup plus haut, après l'entrée du Signal 18-20,juste avant l'arrêt de bus \nLisière. \n\n2 \n\n\n\nUn trottoir existe sur la partie gauche (à la montée), mais sur la première moitié de la rue~ il \nest très étroit, ce qui ne permet pas le croisement des personnes qui l'empruntent. \n\nSur le haut de la rue (à partir du chemin de la Lisière) un chemin pour piétons« cyclistes \nautorisés » (à la montée) a récemment été aménagé. Ce dernier tronçon rénové contraste avec \nla vétusté du bas de la rue. Pourtant la rue est empruntée sur toute sa longueur par les \nhabitant.es du quartier {dont beaucoup d'enfants), des élèves scolarisé.es au Collège du \nSignal, des excursionnistes .. . \n\nLes contraintes et problèmes structurels principaux sont les suivants : \nL'étroitesse de la rue, surtout sur la première moitié depuis le bas. \nLe trottoir trop étroit, sur ce même tronçon. \nLa mauvaise visibilité avant et à l'intérieur du long virage pour les piétons et véhicules \nqui sortent des immeubles et chemins adjacents. \nEn plus du problème d'intensité du trafic à la montée, commun avec l'avenue l.ouis\nVulliemin; à la descente, surtout le matin, beaucoup de pendulaires passent par la route \ndu Signal et provoquent ensuite des bouchons sur la route du Pavement, le chemin de la \nMotte et Aloys-Fauquez, retardant les vêhicules TL des lignes 3, 8, 16, 22 et 60. \nLa glissière située à la sortie du virage à la descente constitue une protection pour les \npiétons, mais un danger mortel pour les deux-roues. \n\nLes problèmes d'usage suivant sont observés: \nLes bus et camions montent régulièrement sur l'étroit trottoir du bas lorsqu' ils se \ncroisent ou croisent d'autres véhicules. \nLorsque deux bus se croisent au début du virage, ils restent souvent bloqués et doivent \neffectuer des manœuvres pour pouvoir poursuivre leur route. \nLes véhicules motorisés qui dépassent les cyclistes à la montée le font fréquemment à \nmoins de 1,5 m de distance. \nDes véhicules qui circulent à grande vitesse constituent un danger pour les piétons qui \ntraversent la rue et/ou pour eux-mêmes (notamment les deux-roues). \nCertains véhicules à moteur effectuent des accélérations qui engendrent des nuisances \nsonores. \nDe nombreux véhicules coupent la bande longitudinale jaune qui longe la chaussée du \nSignal 16 au Signal 18-20. Comme elle se trouve dans un virage à faible visibilité, et \nen l'absence de poteaux de sécurité rétroréfléchissants, les piétons qui l'empruntent \nsont en danger. \n\nCônëerfülli.t les aectdettts, Urte cyèliste est décédée a('tès avoir heurté la glissière le 1er aotlt \n2021. Un motard avait déjà connu le même sort. Cette glissière avait été installée, il y a bien \ndes années, parce que des voitures sortaient périodiquement de la route et défonçaient la \nbarrière de la propriété qui abrite aujourd'hui le Tribunal des assurances. \n\nLe passage en zone 30 et la présence de dispositifs pour faire respecter la limitation de la \nvitesse réduiraient les dangers identifiés depuis longtemps. Les problèmes de croisement et \nd'envahissement des trottoirs et de la bande jaune par les véhicules restent entiers. \n\nAussi bien à la route du Signal qu'à l'avenue Louis-Vulliemin, nous souhaitons que les \nriverain.es soient impJiqué.es quant au choix et à la mise en œuvre des dispositifs de sécurité \nqui accompagneront l'instauration de la limitation de la vitesse à 30 km/h. \n\n3 \n\n\n\nPétition au Conseil communal de Lausanne \nPour la modération du trafic à l'avenue Louis-Vulliemin et à la route du Signal \n\nPour une limitation de la vitesse des véhicules à 30 km/h dans ces deux rues \n\nLes conditions actuelles de circulation à l'avenue Louis-Vulliemin et à la route du Signal ne sont \npas appropriées. Elles provoquent des nuisances sonores importantes et mettent en danger aussi \nbien les habitant.es du quartier que les usagers et usagères de la route et des trottoirs. \n\nL'axe routier Vulliemin-Signal est quotidiennement emprunté par des pendulaires qui y ont trouvé \nun moyen d'éviter les feux rouges existants sur les grandes artères, en direction de la route de Berne \nou du Mont-sur-Lausanne. Il constitue une brèche dans l'arsenal des dispositifs mis en œuvre par la \nVille pour réduire le trafic automobile, favoriser les transports publics et la mobilité douce. \n\nDans ce contexte, nous avons appris avec enthousiasme que ta·route du Pavement sud fait partie des \nnouvelles zones modérées prévues d'ici 2023. Pour éviter un report du trafic sur les rues adjacentes, \nainsi que pour renforcer la qualité de vie des riverain.es et la sécurité des usagers et usagères, nous \ndemandons à la Ville que la modération du trafic à 30 km/heure à l'avenue Louis-Vulliemin et à la \nroute du Signal soit mise en œuvre d'ici 2023 également. \n\n1 PRENOM 1 ADRESSE 1 SIGNA~RE \n\n\n


name: Délibéré 18e séance CC du 08.04.2024 - Adoption - Rapport-préavis N° 2024/02 - Réponse à quatre postulats concernant les droits politiques

category_fr: Délibéré

text: \nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n18 séance du mardi 8 avril 2025\n\nPrésidence de M. Eric Bettens. président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le Rapport-préavis N°2024/02 de la Municipalité, du ier février2024;\n\n— vu le rapport de la commïssion nommée pour examiner cette affaire;\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour.\n\ndécide:\n\n1. d’approuver la réponse de la Municipalité au postulat de M. Jasé Martinho et consorts:\n« Smartvote à chaque élection communale »\n\n2. d’approuver la réponse de la Municipalité au postulat de M. Louis Dana et consorts:\n<(Vote dès 16 ans : Lausanne doit prendre les devants ! »\n\n3. d’approuver la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Christine Goumaz et\nconsorts: « Vote par procuration»\n\n4. d’approuver la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Anouck Saugy: « Bureaux\nde vote: intégrons nos jeunes ».\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi huit avril deux mille vingt-cinq.\n\nLe secrétaireLe président\n\n\n


category_fr: Question

text: \nConseil communal de Lausanne\n\nInitiative : Question écrite\n\nTitre La fête nationale sert-elle de vitrine à la politique de la majorité de\ngauche de la Municipalité?\n\nlnitiant-e(-s) Pauline BLANC\n\nLa fête nationale a été célébrée comme chaque année à Ouchy. Cette année, l’invité\nd’honneur fut Philippe Lazzarini, commissaire général de I’UNRWA. Dans le contexte\nactuel du conflit israélo-palestinien, l’organisation précitée a été source de\nnombreuses controverses.\n\nCeci dit, et ces aspects de politique internationale ne faisant pas partie de notre\ncompétence, ce choix d’invité d’honneur questionne.\n\nConclusions\n\n1. De quelle manière est choisi l’invité d’honneur de la fête nationale ? Et pour les\nautres grandes manifestations organisées par la Ville ?\n\n2. La Municipalité ne s’est-elle pas sentie en position délicate avec ce choix eu égard\nau conflit actuel ?\n\n3. Est-ce une prise de position sur le conflit de la part de la Municpalité? En d’autres\ntermes, la Ville de Lausanne tente-t-elle de se prononcer sur des sujets de politiques\ninternationales, alors de compétences du DFAE ?\n\n4. Il était possible de décliner formellement l’invitation officielle reçue et d’y ajouter un\nmot. Les organisateurs ont-ils reçu des messages de protestation ? Quelle a été la\nteneur de ces commentaires ? Combien de personnes ont indiqué leur refus de venir\nen raison du choix de l’invité ?\n\n5. La fréquentation était-elle la même que les années précédentes ? Tant dans le\npublic que dans les invité officiels ?\n\n6. Le dispositif sécuritaire a-t-il dû être renforcé en anticipation d’éventuels\ndébordements ? Cas échéant, quel a été le coût supplémentaire par rapport aux\nautres éditions ?\n\n7. Des débordements en lien avec le conflit israélo-palestinien ont-ils été constatés?\n\nLausanne, le 4 septembre Mme Pauline BLANC\n2024\n\nSignataire(s) :\n\n\n


name: Délibéré 18e séance CC du 23.04.2024 - Renvoi direct à Municipalité - Postulat de Piron Françoise - Récoltons la parole de nos aînés

text: \nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n18° séance du mardi 23avril2024\n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le postulat de Mme Françoise Piron « Récoltons la parole de nos aînés »;\n\nouï la discussion préalable\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi vingt-trois avril deux mille vingt-quatre.\n\n,,ie ,4dent:\n\n« :tJ// Le secrétaire\n\n\n


name: Préavis N° 2022/16 - Convention intercommunale de la galerie de Broye

category_fr: Préavis

text: \n \n\n \n\nConvention intercommunale de la galerie de Broye \n\n \n\n \n\nPréavis Nº 2022 / 16  \n Lausanne, le 23 juin 2022 \n\n \n\nMonsieur le Président, Mesdames, Messieurs,  \n\n1. Résumé \n\nDes aménagements hydrauliques sont à prévoir dans le bassin versant de la Chamberonne \npour protéger le tissu urbain des inondations qui ont déjà provoqué d’importants dégâts dans \nun passé récent et qui menacent de s’intensifier en raison des changements climatiques. Ce \nrisque péjore sensiblement le développement de l’Ouest lausannois. \n\nDès les années 2000, le Canton a créé quatre zones inondables le long de la Sorge et de la \nMèbre, affluents principaux de la Chamberonne. En revanche, aucune mesure de protection \nn’a pu encore être réalisée au niveau du ruisseau de Broye, le troisième des affluents prin-\ncipaux de la Chamberonne. \n\nLe ruisseau de Broye a été mis sous tuyau dès la fin du 19e siècle et jusqu’aux années 1970. \nSa capacité hydraulique est aujourd’hui devenue insuffisante à partir d’un certain débit de \ncrues. Après avoir étudié de nombreuses variantes d’évacuation des eaux claires du bassin \nversant de la Mèbre, il s’avère que celle-ci n’est plus capable d’accepter l’augmentation des \ndébits des eaux de surface, augmentation qui pourrait s’amplifier en raison du réchauffement \nclimatique et des variations du cycle hydrologique qui en découlent. Ces études ont abouti à \nla conception d’une galerie souterraine de dérivation du ruisseau de Broye entre Prilly et \nl’UNIL, fonctionnant comme « trop-plein » de sécurité pour évacuer les crues des ruisseaux \nde Broye et des Baumettes. L’exutoire de cette galerie est prévu dans la Chamberonne, sur \nle site de l’UNIL. Les eaux qui seront évacuées par cet ouvrage proviendront des communes \nde Romanel-sur-Lausanne, Jouxtens-Mézery, Lausanne, Prilly et Renens. \n\nHormis son rôle d’évacuateur des crues, cette galerie servira d’exutoire aux eaux claires pro-\nvenant du système séparatif des communes susmentionnées. Elle permettra donc aux com-\nmunes d’achever réellement la mise en séparatif de leur réseau.  \n\nCe préavis présente le projet de convention intercommunale régissant l’organisation et le fi-\nnancement du projet et de la réalisation de la galerie de Broye, projet qui bénéficiera de sub-\nventions cantonales et fédérales pour les études et la construction. \n\n2. Objet du préavis \n\nLa future galerie de dérivation du ruisseau de Broye (ci-après « galerie de Broye ») répond \naux besoins de protection des biens et des personnes contre les crues du bassin versant de \nla Chamberonne qui s’étend sur les communes de Romanel-sur-Lausanne, Jouxtens-Mézery, \nLausanne, Prilly et Renens. \n\nCet ouvrage étant destiné à évacuer les eaux claires provenant des communes précitées, la \ncréation d’une entente intercommunale est requise pour régir les études et la réalisation de \nl’ouvrage. Ce préavis présente le projet de convention régissant l’organisation et le finance-\nment du projet et de la réalisation de la galerie de Broye, projet qui bénéficiera de subventions \ncantonales et fédérales pour les études et la construction. \n\n \n\n \n\nSécurité et économie \n\n \n\n \n\n\n\n \n\n \n\nPréavis N° 2022/16 du 23 juin 2022 \n\n 2 / 5 \n\n \n\n1. Contexte hydrologique de l’ouest lausannois \n\nLa mise en séparatif des réseaux communaux du bassin versant de la Chamberonne, \nprévue dans les plans généraux d’évacuation des eaux (PGEE) des communes, est à \nl’origine d’une augmentation importante des débits d’eaux pluviales provenant du ruis-\nsellement urbain et déversés dans les cours d’eau. \n\nCes cours d’eau n’offrent plus la capacité hydraulique suffisante pour absorber tous les \ndébits de crues, et ce malgré la réalisation d’un grand nombre d’ouvrages de rétention \nd’eaux pluviales dans le bassin versant. De plus, la densité urbaine rend impossible la \ncréation de nouvelles zones inondables et la remise à ciel ouvert des cours d’eau enter-\nrés. Ces contraintes en surface ont conduit à mener à bien la conception d’un exutoire \nsouterrain. \n\nIl est important de préciser que cette galerie est également intégrée au PGEE des com-\nmunes de Prilly et Renens comme exutoire de leurs eaux claires. Ces deux communes \nreçoivent aussi les eaux claires des communes « amont » de Romanel-sur-Lausanne, \nJouxtens-Mézery et Lausanne. \n\nPour l’heure, et bien qu’elles aient déjà séparé la plus grande partie de leur réseau d’éva-\ncuation, les communes de Prilly et Renens sont contraintes - faute d’exutoire - de re-\nmettre leurs eaux claires dans un réseau unitaire. La galerie de Broye y remédiera. \n\n2. Loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux) et débits de pointe \n\nLa LEaux est entrée en vigueur le 24 janvier 1991. Avant cette date, la gestion des débits \nde pointe rejetés aux cours d’eau n’était pas définie. Les communes se sont donc urba-\nnisées sans planifier de mesures d’infiltration ou de rétention issues de surfaces imper-\nméables. \n\nA partir de 1991, le concept de gestion des débits de pointe est entré en vigueur pour \nprotéger les cours d’eau des atteintes provoquées par une érosion excessive. \n\nDès lors, les communes sont chargées de gérer les débits générés par les nouvelles \nconstructions. La galerie de Broye répond à ces exigences. \n\n3. Principes de protection contre les crues en milieu urbain  \n\nL’urbanisation très forte dans le périmètre concerné augmente la pression en canalisant \net rétrécissant les cours d’eau. Le fort développement des infrastructures routières et \nferroviaires implique la mise sous terre des cours d’eau ; de nombreux voûtages traver-\nsent les territoires communaux. Par ailleurs, l’imperméabilisation des terrains par l’en-\nsemble des constructions a engendré une augmentation massive des débits de pointe. \n\nLes mesures usuelles pour la protection contre les crues consistent à donner de l’espace \naux cours d’eau, par des élargissements, et à créer des zones inondables permettant de \nstocker temporairement de grand volume d’eau lors des très fortes précipitations. \nComme décrit plus haut, ce type de mesures n’est pas applicable au cas du ruisseau de \nBroye car l’espace libre nécessaire n’existe plus.  \n\nPlusieurs villes suisses ont été confrontées à cette problématique et ont réalisé des tra-\nvaux d’envergure du même type : Thoune (BE), Lyss (BE), Zürich et Willisau. \n\n4. Description sommaire de l’ouvrage intercommunal \n\nLa galerie sera réalisée à l’aide d’un microtunnelier d’un diamètre de 3,6 m. Elle s’éten-\ndra sur 1'900 m de long à une profondeur moyenne de 20 m. \n\nTrois des puits creusés pour le percement de la galerie seront convertis en « puits de \nchute » pour collecter les eaux depuis la surface. Ces puits seront construits de façon à \ncontrôler la descente des eaux vers la galerie par une dissipation de l’énergie de chute. \n\n\n\n \n\n \n\nPréavis N° 2022/16 du 23 juin 2022 \n\n 3 / 5 \n\nLe tracé de cette galerie s’étend depuis le quartier en Corminjoz, à Prilly, passe à proxi-\nmité de la ferme des Tilleuls de Renens, franchit les voies CFF devant le centre com-\nmercial OBI Renens et poursuit jusqu’à Dorigny en passant le long de la piscine de Re-\nnens. \n\n5. Etat actuel des études \n\nL’avant-projet d’ouvrage a été réalisé par le bureau Ribi ingénieurs-hydrauliciens S.A., \nsous mandat de la commune de Renens, pilote. Les prestations réalisées ont été sub-\nventionnées par le Canton, les communes précitées se répartissant la part non-subven-\ntionnée sur la base des débits générés par leurs surfaces respectives. \n\n6. Poursuite du projet \n\nL’aboutissement du projet d’ouvrage et la dépose de la demande d’autorisation de cons-\ntruire nécessitent la création d’une entente intercommunale liant les communes bénéfi-\nciaires. Cette entente sera régie par une convention dont l’avant-projet est annexé à la \nprésente note.  \n\n3. Processus de constitution de l’entente intercommunale  \n\nConformément à l’article 109a de la loi sur les communes (LC ; RSV 175.11), « Par entente \nintercommunale, il faut entendre tout accord écrit entre deux ou plusieurs communes par \nlequel elles conviennent d’exercer en commun un service public ou une tâche d’intérêt pu-\nblic ». Au vu de l’objectif visé par la Convention intercommunale relative à l’étude et à la \nréalisation de la galerie de Broye, la constitution d’une entente intercommunale au sens des \narticles 109a ss LC est la solution la plus adéquate. \n\nLa forme de la convention et son processus d’approbation sont dès lors régis par l’article 110 \nLC dont la teneur est la suivante : \n\n« Art. 110 Contenu et approbation \n\n1. L’entente intercommunale fait l’objet d’une convention écrite. \n\n2. La convention doit déterminer : \n\n1. les communes parties ; \n2. son but ; \n3. la commune boursière ; \n4. le mode de répartition des frais ; \n5. le statut des biens ; \n6. les modalités de résiliation. \n\n3. La convention doit être adoptée par le conseil général ou communal de chaque commune partie. \n\n4. Avant de conclure ou de modifier la convention avec les municipalités des communes par-\n\nties, la municipalité soumet l’avant-projet de texte au bureau du conseil, qui nomme une com-\n\nmission. \n\n5. La commission nommée adresse à la municipalité sa réponse à la consultation. \n\n6. La municipalité informe la commission de la suite donnée à ses prises de position dans le cadre du \n\nprocessus d’adoption du projet par les municipalités. \n\n7. le projet définitif présenté au conseil par la municipalité ne peut être amendé. \n\n8. La convention n’a de force exécutoire qu’après avoir été approuvée par le Conseil d’Etat qui en \n\nvérifie la légalité. L’approbation est publiée dans la Feuille des avis officiels. La publication fait partir \n\nles délais légaux pour un éventuel dépôt d’une demande de référendum ou d’une requête à la Cour \n\nconstitutionnelle du Tribunal cantonal ». \n\nL’avant-projet de convention ci-joint a été préalablement validé par le Canton (respectivement \npar la Direction générale de l’environnement « DGE »  ainsi que par la Direction générale des \naffaires institutionnelles et des communes « DGAIC ») en fin d’année 2021. \n\nConcrètement, il est prévu de suivre la procédure suivante : \n\n\n\n \n\n \n\nPréavis N° 2022/16 du 23 juin 2022 \n\n 4 / 5 \n\n— conformément aux alinéas 4 et 5 susmentionnés, l’avant-projet du préavis est transmis \nau bureau du Conseil qui nomme une commission. La commission est alors invitée à \nadresser sa réponse à la consultation à la Municipalité qui en informe les autres com-\nmunes partenaires ; \n\n— sur cette base, les communes partenaires élaborent le projet définitif de convention au \nsens de l’alinéa 7 susmentionné. Le cas échéant, elles consultent également le Canton \n(DGE + DGAIC) ; \n\n— les Municipalités approuvent ce projet définitif, qu’elles communiquent à leur commis-\nsion ; \n\n— Le projet est alors présenté au Conseil Communal pour adoption. A ce stade et confor-\nmément au chiffre 7 mentionné ci-dessus, le projet définitif ne peut plus être amendé.  \n\n4. Organisation de l’entente intercommunale \n\nL’entente intercommunale nomme un comité de pilotage politique (COPOL) et un comité de \npilotage technique (COPIL-Broye), représentés, respectivement par M. le Conseiller Munici-\npal Pierre-Antoine Hildbrand et M. Sébastien Apothéloz, Chef de service de l’eau. Le COPIL-\nBroye réfère au COPOL. \n\n5. Impact sur le climat et le développement durable  \n\nLa création de l’entente intercommunale et celle de la galerie visent à mieux adapter la région \nà l’évolution du régime pluvial et à l’urbanisation. Elles constituent des mesures d’adaptation \nà la crise climatique. \n\n6. Impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap \n\nCe préavis n’a aucun impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap. \n\n7. Aspects financiers \n\n7.1 Incidences sur le budget d’investissement \n\nCe préavis n’a pas d’incidence sur le budget d’investissement de la Ville. \n\n7.2 Incidences sur le budget de fonctionnement \n\nCe préavis n’a pas d’incidence sur le budget de fonctionnement de la Ville, les aspects finan-\nciers ayant déjà été traités dans le préavis N° 2021/05 du 28 janvier 2021. Pour mémoire, ce \npréavis prévoit : « d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine admi-\nnistratif de CHF 3'926'000.- HT pour :  \n\na. la construction de la galerie de Broye par le biais d’une convention entre communes selon les \n\nrésultats des discussions en cours avec le Canton et les communes concernées ; \n\nb. participer à la constitution d’une entreprise de correction fluviale « ECF-Chamberonne » ; \n\nc. financer la construction d’une île aux oiseaux migrateurs dont les participations fédérale et \n\ncantonale en subventionneront le 95% ; \n\nd. financer les éventuels divers et imprévus des trois projets mentionnés ci-dessus. » \n\n  \n\n\n\n \n\n \n\nPréavis N° 2022/16 du 23 juin 2022 \n\n 5 / 5 \n\n8. Conclusions \n\nEu égard à ce qui précède, la Municipalité vous prie, Monsieur le Président, Mesdames, \nMessieurs, de bien vouloir prendre les résolutions suivantes : \n\nLe Conseil communal de Lausanne, \n\nvu le préavis N° 2022/16 de la Municipalité, du 23 juin 2022 ; \n\nouï le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n\nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\ndécide :\n\n1. d’adopter la convention intercommunale annexée au présent préavis ; \n\n2. de charger le Président et le Secrétaire du conseil communal de signer ladite convention. \n\n \n\n \n\nAu nom de la Municipalité \n\nLe syndic \nGrégoire Junod \n\nLe secrétaire \nSimon Affolter \n\nIMGEAUSE-19000101-12000000Eau \n\n \n\n \n\n \n\nAnnexe : Convention intercommunale relative à l’étude et à la réalisation de galerie de Broye \n\n  \n\n\n


name: Interpellation urgente de Jaffar Mountazar et crts - Inflation : quelles aides pour les lausannois.es modestes ?

category_fr: Interpellation

text: \nConseil communal de Lausanne \n\nInitiative : Interpellation urgente \n\nTitre: Inflation : quelles aides pour les lausannois.es modestes? \n\nInitiants: Mountazar Jaffar; Yusuf Kulmiye \n\nLes conséquences de la guerre en Ukraine se font ressentir bien au-delà de ses frontières. La \nflambée des prix de l'énergie et des matières premières provoque un taux d'inflation qui n'était \npas atteint depuis des décennies, en Suisse également. En effet, bien que le taux suisse soit \nnettement inférieur à ceux enregistrés dans la zone euro et aux Etats-Unis - la force du franc \nprotégeant partiellement contre une trop forte hausse des prix - les habitant-e-s suisses souffrent \nde cette hausse des prix. Celle-ci atteint selon l'OFS 2.5% entre avril 202 l et avril 2022, et n'est \nselon certains experts pas prête de s'arrêter1 \n\nPour Stefan Meierhans, Monsieur Prix, la situation est inquiétante, en particulier pour les \npersonnes à bas revenu.2 En effet, tel que les témoignages recueillis par l'article du 24 Heures \ndaté du 23 mai 2022, ce sont les habitant-e-s les plus modestes qui subissent de plein fouet la \nhausse des prix, ceux-ci ayant moins de marge dans leur budget pour absorber des hausses de \nprix sur le transport et la nourriture notamment, soit, des biens essentiels à la vie de tous les \njours. \n\nDès lors, la situation ne risquant pas de s'améliorer d'aussitôt, mais plutôt, de s'empirer, il est \nurgent que les collectivités publiques, qu'elles soient fédérales, cantonales ou locales, prennent \nleur responsabilité afin de garantir aux plus vulnérables de ne pas basculer dans la précarité. \nUne réflexion, suivie d'une action, doit se mener afin d'éviter au mieux que les individus les \nplus précaires ne parviennent plus à s'en sortir. La crise du covid a en outre démontré toute \nl'importance des pouvoirs publics en temps de crise. La Ville de Lausanne s'est à ce titre montré \nexemplaire, en offrant notamment des bons d'achats à ses habitant-e-s, afin d'une part de \nsoutenir leur pouvoir d'achat, mais également de soutenir le commerce local. \n\nAinsi, nous estimons qu' il serait tout à fait possible, mais également nécessaire que la Ville de \nLausanne intervienne, afin d'aider ses habitants-e-s les plus vulnérables. Nous pensons à ce \ntitre aux personnes bénéficiant du revenu d'insertion, d'assurance invalidité, de bourses \nd'études ou de retraité.es et familles au bénéfice des prestations complémentaires. Ces \ncatégories-là de la population disposent en effet tendanciellement moins de ressources que \nd'autres. Il semblerait donc que des mesures ciblées plutôt qu'une "politique arrosoir" soit \ndavantage appropriées, afin d'orienter les aides publiques vers les catégories de la population \nen ayant le plus besoin, et pour lesquelles une hausse généralisée des prix est difficilement \nsurmontable. \n\n1 https:l/www.24heures.ch/les-foyers-vaudois-doivent-se-serrer-la-ceinture-787972653403 \nz https://www .rts.chlinfo/suisse/ 13070492-hausse-des-prix-en-suisse-ce-nest-que-le-debut.html \n\n\n\nLa présente interpellation souhaite donc soumettre à la Municipalité les questions suivantes : \n\nQuelles sont les hausses prévues pour le gaz, l'électricité et le chauffage à distance à \nLausanne? \n\nQuels effets, selon la Municipalité, de la hausse du mazout ? \n\nQuelle prise en charge le cas échéant est déjà prévue automatiquement dans les régimes \nsociaux? \n\nQuels leviers la Municipalité identifie-t-elle pour compenser de manière ponctuelle ou \ndurable les effets de l'inflation sur les ménages les plus vulnérables ? \n\nLa Municipalité estime-t-elle que l'octroi de bons d'achats, de versements comptants, \nou de réductions de factures sur des services fournis par la ville pourrait faire sens envers \ncertains bénéficiaires, de manière spontanée ou sur inscription ? \n\nLausanne, le 1er juin 2022 Mountazar Jaffar ; Yusuf Kulmiye \n\n2 \n\n\n


name: Réponse à la question écrite n° 20 signée

text: \nVille de Lausanne\nMunicipalité\n\nA Mesdames et Messieurs\nles membres du Conseil communal\n1002 Lausanne\n\nLausanne, le 16 juin 2022\n\nQuestion n° 20 de Mme Françoise Piron, déposée le 10 mai 2022 « Quid des pou\nbelles que les déchets vont adorer? »\n\nRappel\n\n«La Ville annonce vouloir faire de nos parcs des parcs propres, ce qui est bien entendu le\nsouhait de toutes et tous. L’innovation présentée est de remplacer les poubelles en demi-\nlunes et les tonneaux verts à moitié enterrés par un système de lift permettant d’enterrer les\ncontainers. Les déchets vont adorer! Slogan du panneau présenté lors des travaux de\ntransformation. Qu’en est-II de l’avis de la population et des employé.e.s de la ville?\n\nAinsi le parc de Mon Repos a été récemment équipé par ce système de containers enterré.\nTerminé les poubelles un peu partout dispersées dans le parc, II n’y a plus que 4 coins de\nrécolte situés aux entrées principales et en contrebas de la place de jeux, pour recueillir\ntous les déchets des utilisatrices et utilisateurs des lieux. L ‘emplacement présente en sur\nface une poubelle unique grise pour tous les déchets. Les déchets vont adorer ! Affirmait le\npanneau explicatif. Les déchets peut-être ? Pour le public et les employés de la ville, rien\nn’est aussi sûr. Le risque de trouver des détritus un peu partout dans le parc est grand et\nsemble se vérifier. La tendance à ne pas se déplacer et préférer laisser un déchet autour de\nsoi semble est toujours de mise. De plus, II n’est pas possible de trier, donc tout est mé\nlangé dans les containers. Nous avons donc les questions suivantes à la Municipalité. ».\n\nRéponse de la Municipalité\n\nQuestion 1 : Quel est le retour des personnes employées de la ville qui ramassent\nles déchets, sont-elles satisfaites de ce nouveau système, ont-elles gagné en effica\ncité et si oui que cela représente-il en termes de temps et de coût?\n\nL’idée générale est de mécaniser la collecte des déchets dans les parcs, tout en améliorant\nl’offre de récolte, notamment en termes de cubage récolté. Dans tous les parcs où ce sys\ntème a été mis en place, le potentiel de volume est plus important voire identique.\n\nPour des raisons de pénibilité au travail, de sécurité et d’hygiène, le personnel apprécie de\nne plus devoir soulever manuellement les tonneaux pour les vidanger sur la camionnette.\nLes déchets sont désormais récoltés mécaniquement avec ces nouvelles infrastructures.\n\nUne évaluation en efficacité avait été déjà faite en 2018 sur le parc de Montbenon, première\nannée du changement. A titre d’exemple, pour la Ville, le gain de temps passé à la vidange\n\nSecrétariat municipal\n\nplace de la Palud 2 — case postale 6904 — 1002 Lausanne\n\nmunicipalite @lausanne.ch\n\n\n\nfi Ville de Lausanne\n\ndes poubelles et au ramassage des déchets dans ce parc est de 10 heures pour le mois de\nmai, 11 heures pour juin, 21 heures pour juillet et 4 heures pour août, soit en pleine saison\nd’utilisation des parcs.\n\nComme indiqué plus haut, le gain se situe surtout au niveau de la pénibilité et de la sécurité\ndu personnel de la Ville.\n\nDepuis le COVID, les habitudes ont changé et, au vu la fréquentation des parcs plus élevée\nde ces dernières années, il est impossible de faire une comparaison du nombre d’heures\ndédiées au ramassage ou du volume de déchets récoltés.\n\nQuestion 2: Certaines personnes ont constaté que les déchets étaient laissés à\nl’abandon et que la situation est loin d’être satisfaisante, quelle est votre analyse?\n\nCes deux dernières années, l’occupation des parcs a été plus intense et, pour faire face à\nla multiplication des déchets, des containers libres ont dû être ajoutés, en complément à\nl’offre existante, notamment dans le parc du Bourget.\n\nLes expériences faites jusqu’à présent n’indiquent pas d’augmentation du littering dans les\nparcs équipés par les nouvelles poubelles mais une évaluation plus précise sera faite dès\n2023.\n\nDans tous les cas, avec un effectif de deux surveillants des espaces verts et des jardiniers\nassermentés, la Ville met tout en oeuvre pour remédier au littering, tant du côté de la pré\nvention, que du côté de la répression. Il convient de tenir compte des deux types de fré\nquentation dans les parcs\n\n— une fréquentation diurne composée d’usagères et usagers qui, en général, ne posent\npas de problème et ramassent leurs déchets\n\n— et une fréquentation nocturne, composée d’usagères et usagers dont le comportement\nest plus compliqué à gérer et qui, parfois, abandonnent leurs déchets.\n\nLa Commune fait en sorte d’être proactive et de pallier les défauts de jeunesse du système,\nnotamment par les mesures suivantes:\n\n1. en cours : adaptation du système existant à Montbenon, avec l’installation des nouvelles\nplateformes comportant des colonnes d’introduction des déchets plus grandes, afin de\nne plus freiner leur descente dans les containers;\n\n2. au besoin une vidange supplémentaire pourra être effectuée;\n\n3. mise en place de petites bennes ou de conteneurs selon les besoins.\n\nPar ailleurs, plusieurs mesures spécifiques sont prévues au bord du lac auprès des jeunes\nqui fréquentent cet espace\n\n— prévention contre le littering par des jeunes;\n\n— distribution de sac poubelles et de cendriers;\n\n— visibilité des bennes à ordures;\n\n— opération de la police, ainsi que la de Fondation vaudoise contre l’alcoolisme (FVA);\n\n— intervention des correspondants de nuit lors des grands rassemblements.\n\n2/3\n\n\n\n1t Ville de Lausanne\n\nQuestion 3: Avez-vous planifié une enquête pour faire un bilan de la situation après\nun certain temps\n\nLa Municipalité souhaite être proactive pour ce dossier et mesurer constamment l’évolution\nde la situation afin de pallier les besoins sans délais. En effet, le personnel rapporte réguliè\nrement la situation du terrain. Ceci permet de prévoir la modification des plateformes et de\nmettre à disposition des containers supplémentaires ou petites bennes.\n\nUne enquête sera effectuée lorsque l’intégralité du système sera en place, à savoir dès\n2023.\n\nQuestion 4: Pourquoi n’avoir pas installé de système de tri en surface, le fait de tout\nmélanger donne un mauvais signal, en particulier dans un parc avec une majorité\nd’enfants, car il s’agit d’une population que l’on cherche tout particulièrement à sen\nsibiliser au tri\n\nDes zones de tri sont en place dans certains grands parcs comme celui de Montbenon, de\nMilan, du Bourget et du Denantou. Dans les autres parcs, à moindre fréquentation, il n’a\npas été prévu de tri des déchets.\n\nDe plus, certains des parcs de la ville sont classés au recensement des parcs et jardins his\ntoriques de la Suisse (ICOMOS) et il ne serait pas judicieux — possible d’ajouter de trop\ngros éléments constructifs ne correspondant pas à l’histoire paysagère de ces parcs.\n\nLa Municipalité estime avoir ainsi répondu aux questions de Mme Françoise Piron.\n\nAinsi adopté en séance de Municipalité, à Lausanne, le jeudi 16 juin 2022.\n\nAu nom de la Municipalité\n\neireJod\n\nt\n\n3/3\n\n\n


Rapport de la commission n° 17

category_fr: Rapport

text: \nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \nRapport de la commission Nº 17 \n \nchargée de l’examen du postulat de M. Samuel de Vargas : « Des informations \nutiles pour les locataires » et du préavis n° 2023/12 – Gestion du patrimoine \nimmobilier de la Ville : remplacement de l’application de gestion immobilière \nOFIGER par Abalmmo – Demande de crédit complémentaire au préavis No \n2016/69 \n \n\n \n \n \nPrésidence :  Mme Carolina CARVALHO (Socialiste) \nMembres présents : Mme Gaëlle MIELI (rempl. Caroline DEVALLONNE \n\nDINBALI (Socialiste) ; Samuel DE VARGAS (Socialiste) ; \nAndrea Münger (rempl. Benoît GAILLARD (Socialiste) ; \nÉric BETTENS (Les Verts) ; Sima DAKKUS (Les Verts) ; \nNgoc Huy HO (Les Verts) ; Matthieu DELACRETAZ \n(Libéral-Radical) ; Anna CROLE-REES (Libéral-Radical) ; \nAlice DE BENOÎT (Vert’libéraux) ; Josée Christine \nLAVANCHY, (rempl. Patrizia MORI, UDC) \n\nMembres excusés : Coralie DUMOULIN (Libéral-Radical) ; Özlem DURSUN \n(Ensemble à Gauche) \n\nMembres absents :  -- \nMunicipale concernée : Mme Natacha LITZISTORF, directrice Logement, \n\nenvironnement et architecture \nInvité-e(-s) : M. Renaud JACCARD, chef de service a. i., Service des \n\ngérances \n Mme Julia AYMONIER, cheffe de service, Service \n\nd’organisation et d’informatique \n Mme Andrea FAUCHERRE, adjointe à la cheffe de service \n\net responsable de Domaine, Service d’architecture et du \nlogement, Domaine logements d’utilité publique et des \nétablissements publics \n\n \nNotes de séances : Kelly HARRISON \n \n \nLieu : Salle des Commissions de l’Hôtel de Ville, Pl. Palud 2 \n \nDate : 8 mai 2023 \n \nDébut et fin de la séance : 17h30 – 18h56 \n \n \n \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n2 \n \n\nSous la proposition de la présidence, la commission décide de séparer les deux objets et les \nvotes.  \n\nPostulat de Vargas Samuel et crts - Des informations utiles pour les locataires \n(POS23/006)" \n\nPrésentation du postulat par le postulant \n\nLe postulat part du constat selon lequel la majorité de la population lausannoise est locataire. \nCette population rencontre aujourd’hui non seulement des difficultés à financer ses fins de \nmois, mais aussi son train de vie habituel. Depuis le dépôt de ce postulat, la situation ne s’est \npas améliorée, notamment à cause de l’inflation et de l’annonce d’une hausse prochaine des \nloyers en lien avec la remontée du taux hypothécaire. Par conséquent, la situation en termes \nde logement est très difficile pour certaines catégories de la population. Des moyens, qui sont \ndans les mains des locataires, existent, mais les informations quant à leurs droits et obligations \nne sont pas toujours accessibles. À cet effet, le postulat demande que la Ville mette à \ndisposition des ressources pour rendre ces informations plus accessibles, comme elle l’a fait \ndans le domaine du droit du travail. \n\nDiscussion générale \n\nUne commissaire rappelle l’importance de défendre les droits, notamment des personnes qui \nrencontrent des difficultés dans leurs fins de mois, mais aussi les obligations des locataires. \nElle soutiendra le postulat. \n\nUne autre commissaire soulève la question de la fréquentation de la page consacrée au droit \ndu travail et se demande si la future page web de la Ville pour les locataires pourrait renvoyer \nà la page de l’ASLOCA. Pour certaines personnes, chercher les informations sur Internet n’est \npas chose aisée. \n\nUn autre commissaire serait également curieux de connaître les statistiques d’utilisation de la \npage consacrée au droit du travail. Cela permettrait de savoir si cela répond à un besoin. La \ndemande du postulat paraît par ailleurs tout à fait légitime. Il votera en faveur du renvoi du \npostulat à la Municipalité. Pour y répondre, la Municipalité a envoyé, ultérieurement, les \ninformations complémentaires suivantes : de mai 2022 à mai 2023, nous comptabilisons 6'200 \nvues du portail principal de l’Inspection du travail Lausanne (ITL). L’ensemble des pages de la \nsection totalisent 282'000 vues, 70% des visiteurs∙euses arrivant directement sur la page \nidoine, via les moteurs de recherches. \n\nLe postulant déclare ses intérêts. Il fait partie de l’ASLOCA Vaud. Il rappelle que les prestations \nde l’ASLOCA s’adressent avant tout à ses membres. Il faut aussi dire qu’il y a un besoin de \nneutralité sur ce sujet, que peut offrir la Ville, qui n’a pas de parti pris. Ce n’est pas le cas de \nl’ASLOCA, qui défend les locataires. \n\nUne alternative, selon un commissaire, serait de donner le paysage, en indiquant l’ASLOCA, \nmais aussi son pendant pour les propriétaires. \n\nUn commissaire remercie le postulant pour son initiative, tout à fait pertinente vu les temps qui \ncourent. Il est également contre l’idée de proposer un lien vers l’ASLOCA, qui est très \nmarquée. De plus, si l’information figure sur un site de la Ville elle-même, cela peut encourager \nles locataires à entreprendre des démarches pour faire valoir leurs droits. Il se demande si \nd’autres moyens de communication sont disponibles en plus d’une page Internet. \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n3 \n \n\nUne commissaire demande au postulant de préciser ce qu’il comprend par « campagne \nd’information proactive ». Le postulant répond que plusieurs moyens seraient à disposition. Il \nfait confiance à la Municipalité pour mettre en place les démarches utiles. Il y a quelques \nannées, un fascicule avait été envoyé à tous les ménages lausannois au sujet du logement, \npour les informer de leurs droits et obligations. Ce n’est pas forcément ce qu’il souhaite pour \nson postulat, puisque cela engendrerait des frais conséquents. Mais on peut imaginer qu’un \nfascicule soit transmis aux personnes qui s’installent dans la commune, par exemple, ou que \ndes campagnes sur le logement aient lieu, comme cela s’est fait dernièrement au sujet de la \ngestion des écrans pour les enfants. \n\nPosition de la municipalité et de ses invités \n\nCe postulat intéresse beaucoup la Municipalité, vue la complexité de la situation du logement \nà Lausanne aujourd’hui. S’agissant des modes de communication, il faut éviter de créer une \nfracture numérique supplémentaire. Les flyers restent un bon moyen, par exemple. Les modes \nde communication peuvent être assez protéiformes, ce qui permet de toucher les publics qui \nont le plus besoin d’empowerment, c’est-à-dire d’avoir leurs capacités renforcées pour agir par \neux-mêmes et défendre leurs intérêts. Il ne s’agirait pas d’avoir un seul média. Concernant le \nsite Internet des droits du travail, il marche bien, mais sans doute surtout avec un segment de \nla population, qui n’est peut-être pas la moins bien informée sur ces problématiques. \n\nLa municipalité précise que ce type de campagne supposerait de faire des liens pour multiplier \nles canaux de diffusion. Pour les aîné∙e∙s, par exemple, il faut voir dans quelle mesure on peut \ntravailler avec les entités qui les touchent, afin de diffuser au mieux les informations. Il faut \naussi rappeler qu’avec l’Office communal du logement, la Ville fait pas mal d’interventions à la \ncarte, qui ne sont pas toujours visibles, par exemple dans le cadre de propriétaires parfois peu \nregardants vis-à-vis des locataires. Ce travail permet d’orienter et de soutenir les locataires. \n\nDes exemples de ce que la ville fait déjà ont été mentionnés :  \n\n- Il y a quelques années, une brochure d’information avait en effet été envoyée aux \nlocataires et elle est encore disponible dans les locaux de l’Office communal du \nlogement.  \n\n- De plus, plusieurs personnes de l’Office œuvrent dans la préservation du parc locatif, \nce qui suppose de faire attention au fait que les loyers n’augmentent pas à la suite de \ntravaux entrepris par les propriétaires. Dans ce cadre, des locataires interpellent \nparfois l’Office, ce qui permet de les informer sur leurs droits et obligations.  \n\n- Il existe aussi un médiateur avec lequel pas mal de personnes discutent.  \n\n- Enfin, l’Office a aussi un stand lors des soirées organisées pour les nouveaux et \nnouvelles habitantes, ce qui permet de donner la brochure et des informations sur les \ndroits et obligations de chacun∙e.  \n\nA cela s’ajoute l’intervention de la Ville auprès des grands investisseurs pour les encourager \nà mener les grosses opérations dans les règles.  \n\n  \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n4 \n \n\nDéterminations de la commission (vote)  \n\n \n\nÀ l’unanimité, la commission décide de renvoyer le postulat à la Municipalité. \n\nVote :  11 oui \n\n 0 non   \n 0 abstention \n \n\n****************************** \n\n  \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n5 \n \n\nPréavis n° 2023/12 – Gestion du patrimoine immobilier de la Ville : remplacement \nde l’application de gestion immobilière OFIGER par Abalmmo – Demande de \ncrédit complémentaire au préavis No 2016/69 \n\nPrésentation du préavis par la Municipalité \n\nLe préavis demande un complément par rapport au projet lancé il y a déjà plusieurs années. \nComme le montre le préavis et selon la ligne habituelle, il y a un souci de transparence : \nchaque étape a été évoquée, en précisant les stand-by puis les accélérations et les demandes \ncomplémentaires par rapport à ce qui a été voté et imaginé au niveau du périmètre de l’outil \nau départ. Ce n’est pas de gaieté de cœur que la Municipalité demande un crédit \ncomplémentaire, mais il est essentiel d’avoir un outil qui tourne pour relever les défis qui \ns’annoncent. Cet outil a aussi un lien assez sensible avec le patrimoine à assainir, puisqu’il \npermettra de mieux gérer ce patrimoine. Avec les outils informatiques, il y a souvent une \nversion idéale qui est proposée au départ, puis on constate petit à petit leurs effets lors de leur \nmise en œuvre. Le chemin est donc souvent parsemé d’embûches. En l’occurrence, le \npartenaire – le seul que l’on pouvait avoir pour cet outil spécifique – ne l’avait pas entièrement \ndéveloppé lorsqu’il l’a proposé. Les autres acteurs qui ont pris cet outil ont fait des expériences \nsimilaires à celle de la Ville. On est à présent à un stade où il faut finaliser l’outil pour qu’il \npuisse déployer ses effets positifs. \n\nDiscussion générale \n\nLes commissaires ont posé un certain nombre de questions à la Municipalité : \n\n- Est-ce que la Ville de Lausanne sera la seule à financer le développement d’un outil \nprivé qui pourrait bénéficier à d’autres communes ainsi qu’au fournisseur ? En sus du \nmillion supplémentaire qui est demandé, quelles charges sont prises par le fournisseur \nlui-même dans une optique de développement de ses produits ? \n\nRéponse : concernant l’utilisation de l’outil par d’autres communes, la municipalité répond \nqu’un socle de base peut servir à tout le monde, avec des spécificités qui s’ajoutent. Dans \nl’histoire du développement de l’outil, le partenaire a proposé à la Ville de suspendre le projet \npour pouvoir le développer ailleurs et revenir riche en expérience et en expertise. Dans ce \nsens, la Ville a donc plutôt profité du développement qui s’est fait ailleurs. Dans ce sens, la \nVille de Lausanne a plus profité des autres que l’inverse, le projet ayant été suspendu dans le \nbut d’assurer l’accès à davantage de fonctionnalités que prévu. L’outil Initialement présenté \ncomme la solution n’avait en réalité pas été suffisamment développé dans sa première version \npour répondre aux besoins de la Ville. La suspension du projet pour la Ville a permis au \nfournisseur de développer un système riche en fonctionnalités, qui aurait coûté de toute façon \nplus que le prix annoncé au départ. \n\n- La Municipalité peut-elle garantir qu’il n’y aura pas de nouvelle demande de crédit \ncomplémentaire ? Sait-on dans combien de temps le système sera obsolète ?  \n\nRéponse : sur les évolutions de l’outil et l’obsolescence, on ne peut pas le dire avec précision \naujourd’hui, mais cet outil a été repris par de plus gros acteurs. Les échanges entre ces acteurs \nmontrent la robustesse de l’outil. \n\n- Concernant le périmètre initial du projet, celui-ci s’est élargi depuis 2017. Qu’a-t-on \ngagné à avoir ces nouvelles fonctionnalités ? L’amortissement d’un million sur une \nannée, mentionnée dans le préavis, n’est-il pas trop rapide ?  \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n6 \n \n\nRéponse : concernant le périmètre, celui-ci a effectivement bougé depuis le début du projet. Il \ny a sans doute quelques plus-values, mais peut-être pas à la hauteur de ce que l’on demande. \n\n- S’agissant du calendrier, la mise en production se fera en juin 2023. Cela signifie-t-il \nque les investissements complémentaires sont terminés ? \n\nRéponse : la fin du projet est prévue pour le 31 mai, date à laquelle on passera en mode \nproduction. On continuera à travailler sur le système – notamment pour développer d’autres \névolutions –, sur les rapports, sur la partie « Plan climat », etc., ceci pour garantir la bonne \nutilisation de ce qui a été mis en place. En ce qui concerne les coûts supplémentaires, ils ne \nsont pas seulement liés à la société avec laquelle la Ville travaille, mais aussi aux coûts \ninternes du SOI. La décision a été prise pendant le projet, par exemple, de faire en interne le \nreporting et de passer par l’éditique du SOI, ce qui a impliqué des charges supplémentaires. \nLe décalage du projet pendant plusieurs années a mené à une surcharge de travail pour le \nSOI lors de l’arrivée d’Abacus, nouveau système financier, en même temps que le projet \nAbaImmo, ce qui a nécessité l’engagement de personnes supplémentaires. \n\n- Quel est le lien entre cet outil et la gestion des bâtiments de la Ville, par exemple \nl’occupation des bureaux ?  \n\nRéponse : le programme AbaImmo concerne l’ensemble des parcs du Service des gérances, \nsoit les partenaires tiers, le patrimoine financier et le patrimoine administratif. \n\n- Quels sont les liens avec le Plan climat ? Est-ce qu’on inclut davantage de bâtiments \net de logements que ceux évoqués dans l’historique du préavis ? \n\nRéponse : concernant le Plan climat, il fallait, pour cette partie de gestion du patrimoine, être \nen mesure de donner de la bonne data. Cet outil permettra d’avoir une partie de la data qui \npermettra de monitorer le Plan climat. Jusqu’à présent, la Ville n’était pas forcément en mesure \nde générer ce qui doit l’être. \n\nDiscussion particulière \n\n 4. Historique \n\nConcernant l’abandon d’OFIGER, l’outil n’était plus pris en charge par l’éditeur \n(obsolescence), d’où la décision de passer d’OFIGER à AbaImmo. On remplace donc un \nsystème par un autre. Avant, on avait trois bases de données. Aujourd’hui, on n’en a qu’une, \ndonc c’est beaucoup plus facile d’avoir toutes les informations regroupées en un seul endroit \nque d’avoir trois instances du même logiciel.  \n\nSuite à une question d’un commissaire, une précision est donnée concernant OFIGER-\nCOLOSA : celui-ci n’existe plus aujourd’hui sous ce nom. C’était une entité qui existait avant \nla SILL (Société immobilière lausannoise pour le logement). COLOSA s’est terminé \nnotamment parce que la Ville a pris le parc pour recapitaliser la caisse de pensions. On parle \ntoujours du parc « ex-COLOSA » à l’interne. \n\nConcernant COGITAS, il était initialement prévu dans le projet. C’est un des outils qui était \négalement utilisé pour gérer l’interface avec le Canton, les logements d’utilité publique étant \ngérés avec ce dernier. Il y a besoin d’avoir un seul outil. Il faut donc remplacer celui qui est \nactuellement en place. \n\nUn commissaire comprend que l’ensemble du million n’est pas attribué à Abacus seulement, \nmais qu’il y a eu des frais de personnel également. Mais il a aussi été dit que des solutions sur \nmesure ont été pensées pour la Ville. À la lecture des éléments écrits, il ne constate rien \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n7 \n \n\nd’extraordinaire par rapport à la gestion du patrimoine de la Ville. Pourquoi celle-ci a-t-elle \nbesoin de mesures extraordinaires ? Pourquoi ne peut-elle pas s’aligner sur les méthodes de \ngestion usuelles de l’immobilier ?  \n\nLa municipalité répond qu’il y a un socle commun que l’on retrouve chez d’autres acteurs. Pour \nchacun, il existe des spécificités, même si celles-ci ne sont pas forcément extraordinaires. En \ncomparaison avec des entités privées, qui font un type de travail, il y a une certaine complexité \ndans l’implémentation du même outil pour une ville avec sept directions, une cinquantaine de \nservices différents et des métiers très différents. Pour prendre un exemple, on voit qu’Abacus \na très bien fonctionné sur son implémentation dans une STEP, mais sur d’autres entités plus \ndiversifiées comme une ville, il a fallu l’adapter. \n\nLa Ville a Abacus pour la partie financière et PeopleSoft pour la partie RH, et on a besoin de \nconnexions avec PeopleSoft, par exemple, pour payer les gens qui gèrent les bâtiments pour \nla Ville. Ces choses sont spécifiques à la Ville. De plus, l’utilisation d’AbaImmo par les \ngérances ou par le SSL (Service social Lausanne) n’est pas du tout la même ; la comptabilité \nest gérée différemment. Il y a donc des spécificités liées à l’utilisation et à l’intégration de l’outil \ndans chaque système. Sans ces spécificités, on ne peut pas fonctionner correctement. \n\nL’enveloppe initiale a été sous-estimée. Alors que six millions étaient prévus pour l’outil qui \ngérerait la partie financière, on n’a mis qu’un million sur celui-ci. Le périmètre n’avait pas été \ndéfini de manière aussi sensible qu’il aurait dû l’être. \n\n 6.3.2 Externalisation du développement des interfaces \n\nUn commissaire demande ce que représentent les 48’000 francs qui ont été internalisés et \nretirés du périmètre de base du projet. Vu la charge de travail que le projet a représenté, il n’y \na pas eu d’autre choix que de faire appel à du renfort. Une seule personne en interne gère les \nproduits Abacus (Abacus financier et Abacus AbaImmo). Avec les chevauchements de projets \nà la fin, c’était impossible pour cette personne de travailler sur les deux en même temps. \n\n 6.3.5 Outils durabilité et Plan climat \n\nConcernant l’indice de dépense énergétique de chaque bâtiment, une commissaire demande \ns’il est envisageable que cette information soit rendue publique ou que les locataires des \nimmeubles soient au courant de la consommation d’énergie de leur bâtiment.  \n\nSelon la municipalité, ce sont des questions qui se posent régulièrement, notamment quand il \ns’agit de domotique dans les nouvelles constructions. Pour certaines personnes, ces \ntechniques relèvent du gadget avec zéro effet, tandis que pour d’autres, elles permettent une \nvraie sensibilisation. On se tâte encore sur les nouveaux objets, soit pour mettre en place une \ndomotique à la hauteur de nos ambitions, mais avec un coût parfois rédhibitoire et des effets \nnon pertinents en fonction des différents publics cibles, soit pour faire une sorte de ranking qui \nserait rendue publique, en tout cas pour les habitant∙e∙s d’un immeuble, ce qui serait moins \ncoûteux. Avoir des outils plus performants est intéressant pour cette raison aussi, en incluant \nceux qui ont été présentés dans le cadre de l’assainissement énergétique des bâtiments. La \nmise en exploitation des nouveaux quartiers développés avec la SILL, par exemple aux \nFalaises et aux Fiches, s’est notamment faite en parallèle avec la création d’associations \nd’habitant∙e∙s, qui s’adressent aux locataires. Sur la première phase de mise en exploitation, \nun travail conséquent a été fait sur les démarches participatives, les potagers, etc. pour faire \nen sorte que le lien social se crée entre les habitant∙e∙s. Le deuxième objectif serait que ces \nassociations servent à accompagner des informations et sensibiliser, par exemple sur les \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n8 \n \n\nquestions de consommation énergétique dans les bâtiments. Pour l’instant, on n’est pas \nprêt∙e∙s pour cette étape, même s’il y a une volonté claire de transparence. \n\nUn commissaire relève que le point 2 du préavis mentionne le fait qu’« AbaImmo devienne un \nmoteur clef pour faire du plan climat une réalité ». Maintenant que l’on a aidé Abacus à \ndévelopper AbaImmo, a-t-on pu faire en sorte qu’AbaImmo puisse déployer ses effets \nbénéfiques ailleurs ? \n\nLa municipalité répond qu’il y a de gros acteurs qui nous ressemblent, mais qui ne sont pas \n100% publics, et qui ont cet outil. Il y a déjà des rencontres avec quatre ou cinq gros acteurs \npour partager les expériences. Une fois que l’outil sera implémenté, il faudra voir ce qui sera \npossible, notamment grâce aux données que l’on aura obtenues sur l’assainissement.  \n\nUne commissaire demande quel est le lien avec le déploiement des smart meters par les SIL, \nsoit les compteurs pour chaque bâtiment et ménage. Les locataires et propriétaires pourront, \ngrâce à ces outils, connaître leur consommation toutes les 15 minutes. Mais la grande \nproblématique, c’est la protection des données. Par exemple, est-ce qu’un∙e locataire peut \nconnaître la consommation d’un∙e autre dans son immeuble ?  \n\nLa protection des données est une autre question qui se pose aujourd’hui. Avec la mise à \nniveau dans les collectivités publiques et les nouvelles exigences essentielles en termes de \nprotection des données, on bute sur un certain nombre de choses. Un travail est en cours du \ncôté de la Ville et des autres communes. Par rapport aux activités des SIL, il y a des échanges \navec les équipes au sujet de la montée en puissance de ces outils. \n\nDe plus, dans un projet en cours des SIL, chacun∙e a le droit de voir ses données, mais pas \ncelle des autres. On s’assure de savoir qui se connecte et à quelles données chaque personne \na accès. \n\n 6.3.6 Accessibilité universelle et personnes à mobilité réduite (PMR) \n\nLa question de la temporalité est soulevée, des temps différents étant utilisés dans le préavis. \nIl est question ici de « liens avec le guichet cartographique et [de] sa carte numérique \n[qui] seront intégrés ». Étant donné qu’on se rapproche de l’aboutissement du préavis, ces \nliens ont-ils été intégrés ? Si ce n’est pas le cas, quand le seront-ils ? \n\nLa municipalité répond que ces modules n’ont pas encore été intégrés. Il faut aussi noter que \nle guichet cartographique est en lien avec le Service du cadastre.  \n\nDes précisions ont été apportées à ce sujet par le Service des gérances après la séance de \ncommission : « le module permettant d’intégrer les données techniques des immeubles et les \nliens vers différents outils (guichet cartographique, EPIQR, Signaterre, etc.), dont notamment \nles données PMR, est en place dans AbaImmo. Ces données n’ont par contre pas encore été \nimplémentées. Elles le seront prochainement en collaboration avec le SOI et CADA. » \n\n 6.6 Renfort en personnel auxiliaire \n\nL’introduction d’Abacus a fait l’objet d’un accompagnement au changement. Les services \nconcernés ont été formés durant tout le développement de l’outil. Vu la diversité des tâches \neffectuées par chaque service et chaque métier, il faut apporter du renfort après la mise en \nservice pour répondre à tous les besoins.  \n\nS’agissant du bouclement des comptes 2021 et du démarrage de l’année comptable 2022, \nune commissaire demande si le renfort auxiliaire est toujours engagé et si leur salaire sera \npris par ce crédit complémentaire. Pour aider les gens dans leur travail, on a amené du renfort \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n9 \n \n\nà la fois dans le projet et dans le bouclement des comptes, ce qui permettait de soulager les \npersonnes déjà en place. Le besoin en personnel auxiliaire a été repoussé, tant par SSL que \npar GER, de 2021 à 2022 pour la sécurisation du bouclement des comptes. S’agissant de \nGER, cela représente 2 EPT du 01.01.2023 au 30.06.2023. S’agissant de SSL, cela couvre \naussi le bouclement des comptes 2022 effectué entre octobre 2022 et avril 2023. Le besoin \nétait pour leur comptabilité de direction afin de couvrir des besoins de gestion en comptabilité \nfinancière, débiteur et créancier. \n\n 6.7 Formation pour la gestion du changement \n\nLe préavis mentionne que « l’utilisation d’AbaImmo aura des conséquences organisationnelles \nimportantes sur la gestion opérationnelle ». Ces nombreuses conséquences sont mesurées \npar sous-équipe, ce qui apporte plus d’efficience et de confort aux équipes. Le fait d’avoir des \noutils de ce type permettra de rattraper le retard en termes de data, sujet encore peu évoqué \nen Suisse. Mettre de l’ordre dans les données à disposition représente déjà une étape très \nimportante. Cela permettra ensuite faire du monitoring et des évaluations. \n\nIl s’agit d’un nouveau système et une nouvelle façon de travailler. Pour des personnes en \nposte depuis longtemps, l’ancienne méthode, avec des dossiers papier, paraîtra beaucoup \nplus efficace, alors que la nouvelle génération pourrait se plaindre du fait que le projet n’avance \npas assez vite et n’est pas assez performant. On est dans une phase de mise en production. \nC’est donc l’occasion de standardiser les pratiques et d’uniformiser les processus entre les \ndifférents parcs et les personnes qui les gèrent. La volonté est de faire une remise à plat et \nd’avancer à présent dans la même direction et au même pas. Pour cela, il faut accompagner \nles équipes. C’est une étape essentielle, car c’est là que peuvent se créer des mécanismes \nde résistance de la part des nouveaux utilisateurs et utilisatrices.  \n\nConcernant le nombre d’usagères et d’usagers de l’outil, la quasi-totalité du personnel \nadministratif interne à GER est concernée, ce qui fait environ 70 personnes. Du côté de SCS, \non compte 41 personnes en tout. \n\n 7. Impact sur le développement durable \n\nCf. discussion du point 6.3.5. Une commissaire remarque que l’obsolescence des machines \nest problématique du point de vue de l’environnement.  \n\n 9.1. Coûts de l’investissement \n\nLe préavis mentionne que le premier crédit d’un million a été épuisé en date du 25 juin 2021 \net qu’à cette occasion une annonce a été faite au Conseil communal. La Municipalité aurait pu \nvenir plus tôt avec ce préavis. L’historique permet de comprendre pourquoi il arrive \nmaintenant. Le document a eu un degré de maturation assez long. Il a fallu aussi traiter cela \nau regard de l’implémentation d’Abacus.  \n\n 9.3.4 Charges d’amortissement \n\nUn commissaire remarque que le crédit de 2016 a été amorti sur cinq ans, alors que le \nnouveau crédit d’un million le serait en un an, ce qui paraît étonnant. \n\nL’amortissement du crédit sur un an se justifie par le fait que le crédit initial est déjà amorti. \nCette manière de procéder, validée par la CAF, est d’usage dans le cas de demande de crédit \nsupplémentaire. En outre, les fonds seront dépensés cette année, justifiant d’autant plus un \namortissement sur 2023 uniquement. \n \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n10 \n \n\nDéterminations de la commission (vote) \n\nConclusions \n\nLa commission décide de les voter en bloc. \n\nLa commission décide de voter les 3 conclusions du préavis et les accepte à \nl’unanimité : \n\n1. Allouer à la Municipalité un crédit d’investissement complémentaire du patrimoine \nadministratif de CHF 1'000'000.- pour permettre de prendre en compte les surcoûts \nengendrés par le recadrage (améliorations/évolutions) du projet AbaImmo ; \n\n2. Amortir en 2023 les dépenses figurant sous chiffre 1 par la rubrique n° 29.331 du \nbudget du Service des gérances ; \n\n3. Faire figurer sous la rubrique n° 29.390 les intérêts relatifs aux dépenses découlant du \ncrédit mentionné sous chiffre 1. \n\nVote :  11 oui \n\n 0 non \n\n 0 abstention \n\n \n \n \n \n \n \nLausanne, le 19 mai 2023 \n La rapportrice : \n (signé) Carolina Carvalho \n \n \n \n\n\n


name: Question écrite n° 19 de Moscheni Fabrice - Deux clubs, deux mesures ?

text: \nConseil communal de Lausanne \n\nInitiative : question écrite \n\nTitre : deux clubs, deux mesures ? \n\nlnitiant-e: Fabrice MOSCHENI \n\nDeux infrastructures sportives viennent récemment d'être construites: il s'agit de la Vaudoise \nArena et du stade de la Tuiliières. Or des traitements très différents sont réservés aux club \nactifs dans ces infrastructures. Dans le cas de la Vaudoise Arena, le LHC a contribué \nfinancièrement pour près de 10 millions à la construction et paie annuellement près de 2 \nmillions à CMS SA pour son utilisation. CMS SA est en outre elle-même redevable d'un \nmontant de près de CHF 250'000 de droit de superficie à la Commune de Lausanne. Dans le \ncas du stade de la Tuillières, le LS n'a pas contribué financièrement à la construction et reçoit \nde la Ville de Lausanne 1. 4 millions par année au titre « d'honoraires de gestion ». Par ailleurs, \nil semblerait également que la totalité des frais liés à la sécurisation du trajet des supporters \nentre la Gare CFF et le Stade, ainsi qu'autour du stade, soient pris en charge par les autorités \npubliques. \n\nQuelles sont les raisons de cette différence de traitement ? Et quels sont les frais totaux, \ndirects et indirects assumés par la Commune de Lausanne pour subventionner le LS, en \ncomparaison avec ceux assumés pour le LHC ? \n\nLausanne, le 05.04.2022 Fabrice MOSCHENI \n\n\n


name: Interpellation urgente de Panchard Ilias et crts - Rebelote, la Municipalité fait fausse route sur la mendicité

text: \n41- h !) 3 \n\nInterpellation urgente Conseil communal de Lausanne \n\nRebelote, la Municipalité fait fausse route sur la mendicité \n\nMettre en place une interdiction générale de la mendicité revient à violer la Convention de \n\nsauvegarde des droits de l'homme et libertés fondamentales (CEDH). la Cour européenne des \n\ndroits de l'homme le dit à l'unanimité dans son avis rendu le 19 janvier 2021, statuant suite \n\nau recours d'une requérante condamnée à 500 francs suisses d'amende pour avoir mendié \n\nsur la voie publique à Genève et à cinq jours de détention provisoire pour défaut de paiement. \n\nDans son jugement1, la Cour note que la requérante, analphabète, sans travail et ne \n\nbénéficiant pas de l'aide sociale, n'avait aucun autre moyen de subvenir à ses besoins. Et \n\ndétermine ainsi qu'infliger une telle sanction à une personne vulnérable demandant l'aumône \n\nn'est pas une mesure proportionnée. \n\nDepuis, la loi genevoise sur la mendicité a été suspendue et une nouvelle loi a été adoptée en \n\ndécembre dernier. Il est probable qu'elle soit contestée au Tribunal fédéral. \n\nAu niveau vaudois, le Canton a récemment mis en consultation publique la révision partielle \n\nde la loi pénale relative à la répression de la mendicité. Alors que la proposition cantonale \n\ns'avère déjà restrictive, la Ville de Lausanne y répond en proposant d'élargir encore la liste des \n\nlieux où la mendicité serait interdite. En cas d'adoption de l'inventaire à la Prévert voulu par \nla Municipalité, il deviendrait de fait impossible de demander l'aumône sur une grande partie \n\ndu territoire communal, en particulier au centre-ville et dans les lieux à forte affluence. \n\nQuant à la notion d'urgence de la présente interpellation, elle s'explique ainsi : la réponse de \n\nla Ville ayant été largement diffusée et commentée dans la presse par le Municipal \n\nprincipalement en charge du dossier, il nous apparaît opportun et nécessaire d'obtenir \n\nrapidement des éléments complémentaires et de faire entendre la position du Conseil \n\ncommunal, étant donné l'importance de Lausanne sur ce thème. Cela avant même les \n\nrévisions de la loi cantonale et du règlement de police lausannois. \n\nNous souhaitons ainsi poser les questions suivantes à la Municipalité : \n\n1. La Municipalité peut-elle nous exposer son bilan de l'interdiction de la mendicité tel \n\nqu'en vigueur ces dernières années? \n\n2. Comment la Municipalité juge-t-elle la révision de la loi sur la répression de la \nmendicité mise en consultation par le Canton ? Pour quelles raisons la Municipalité \nsouhaite-t-elle interdire la mendicité dans bien davantage de lieux que ce que \npropose le Canton ? \n\n3. La Municipalité ne considère-t-elle pas que la mise en place d'une interdiction de fait \nquasi généralisée de la mendicité est contraire à la décision récente de la CEDH et \nrisque ainsi d'être à nouveau contestée, à juste titre, devant le Tribunal fédéral et la \nCEDH, et donc de mener à la suspension desdites interdictions ? \n\n1 httos://www.ohchr.org/sites/default/files/2022-03/Switzerland2nd.pdf \n\n\n\n4. La Municipalité ne considère+elle pas qu'il est paradoxal pour ne pas dire \nincohérent d'interdire largement la mendicité au centre-ville mais d'y autoriser tout \naussi largement les actions publicitaires comme les distributions d'échantillons de \npublicité, lesquelles constituent un « dérangement »des passant-e-s? \n\n5. Etant donné la baisse progressive du volume d'argent liquide en circulation, la \nMunicipalité ne considère-t-elle pas qu'interdire de mendier dans tous les lieux où \nl'argent liquide subsiste, revient dans les faits à interdire toute mendicité? \n\n6. La Municipalité considère-t-elle toujours que la priorité politique est de lutter contre \nla pauvreté grandissante, renforcée encore par les crises sanitaire et inflationniste, et \nnon de stigmatiser une partie de la population qui a le malheur de devoir mendier \npour subvenir à ses besoins? \n\n7. La Municipalité a-t-elle des échanges réguliers avec les associations et personnes \nengagées auprès de la communauté Rom ? Des mesures pour faciliter l'accès à la \nformation et au marché du travail des personnes mendiantes sont-elles envisagées? \n\n8. La Municipalité peut-elle estimer les coûts qu'engendrerait une interdiction \nquasiment généralisée de la mendicité à Lausanne, en termes de ressources \npolicières, de sollicitations de la chaîne pénale et de procédures de recouvrement ? \n\n9. La Municipalité ne considère-t-elle pas qu'une consultation préalable du Conseil \ncommunal aurait été opportun et lui aurait permis de répondre à la consultation \ncantonale de façon plus représentative au niveau politique? \n\n10. La Municipalité prévoit-elle de rédiger un nouveau règlement en la matière? Si oui, \ncompte-elle le soumettre au Conseil communal et dans quels délais ? \n\nllias Panchard Olivia Fahmy \n\nSima Dakkus \n\n~d \n004-1,'1e4 a,..~,~ \n\n~----~---\nk~ \n\n~c?"<;. ,,..-- sr \n\n~l> ~~ \n\n\n