name: Préavis N° 2025/03 - Place de la Riponne - demande d'un crédit d'ouvrage pour le renforcement de la portance de l'ouvrage du parking souterrain

category_fr: Préavis

text: \nVersion 3.4 \n\nPlace de la Riponne – demande d’un crédit d’ouvrage pour le renforcement de la \nportance de l’ouvrage du parking souterrain \n \n \nPréavis Nº 2025 / 03  \n Lausanne, le 13 février 2025 \n\n \n\nMonsieur le Président, Mesdames, Messieurs, \n\n1. Résumé \nPar le présent préavis, la Municipalité sollicite l’octroi d’un crédit d’ouvrage d’un montant de \nCHF 8’864'000.-, afin de financer les frais incombant à la Ville pour les travaux de renforce-\nment de la portance de l’ouvrage du parking souterrain de la Riponne. \nDepuis août 2024, la société exploitante INOVIL S.A. réalise des travaux de maintenance et \nde sécurisation du parking souterrain qui ont dû être engagés sans délai et par conséquent \nsans planification et concertation préalable. Ces travaux en cours offrent toutefois à la Ville \nde Lausanne l’opportunité d’augmenter la portance générale de l’ouvrage, en prévision du \nréaménagement définitif de la place, de manière notamment à pouvoir mieux l’arboriser \nplus généreusement. \nLes travaux de renforcement projetés concernent la dalle supérieure de l’ouvrage, les piliers \nde chaque niveau du parking ainsi que leurs fondations. Ils permettront d'augmenter la ca-\npacité de portance en surface et de garantir des conditions favorables pour le réaménage-\nment définitif de la place. \nCe préavis s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du projet Riponne\\Tunnel, lancé en \n2017, qui a pour objectif de requalifier ces deux espaces publics majeurs du centre-ville. Le \nprésent préavis participe à la mise en œuvre de l’objectif suivant du programme de législa-\nture : \n4. Des espaces publics transformés & agréables. Riponne – Tunnel à cœur ouvert : Réali-\nser la grande mutation de ces deux composantes majeures du centre-ville aujourd’hui lar-\ngement dévolues à la voiture, grâce au processus participatif unique en Suisse engagé du-\nrant la législature précédente. \n\n  \n\n \n\n \nCulture et développement urbain \nFinances et mobilité \n \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2025/03 du 13 février 2025 \n\n 2 / 8 \n\n2. Objet du préavis \nPar le présent préavis, la Municipalité sollicite l’octroi d’un crédit d’ouvrage d’un montant de \nCHF 8’864'000.-, afin de financer une partie des travaux de renforcement de la portance de \nl’ouvrage du parking souterrain de la Riponne. \nLe périmètre concerné par le projet de renforcement  correspond à une surface de 8'500 m2 \n(illustré dans le plan ci-dessous), soit la totalité du parking, à l’exception des surfaces sises \nsur la rue du Tunnel. \n\nPlan de situation ; en rouge, le périmètre qui fait l’objet du présent préavis (© Service de l’urbanisme). \n\n3. Contexte, enjeux et objectifs \n\n3.1 Historique de la démarche \nDepuis 2017, les processus de réaménagement des places de la Riponne et du Tunnel ont \nfait l’objet des préavis suivants : \n— rapport-préavis N° 2017/481: demande d’un crédit d’investissement pour l’organisation \n\nd’un concours d’urbanisme et la définition d’une image directrice ; \n— préavis N° 2023/342 : demande d’un crédit d’étude pour le projet de réaménagement de \n\nla place de la Riponne. \n\n                                                \n1  Rapport-préavis N° 2017/48 du 5 octobre 2017 « Demande d’un crédit d’investissement de CHF 800'000.- \n\npour l’organisation d’un concours d’urbanisme et la définition d’une image directrice pour l’aménagement du \nsecteur Riponne-Tunnel – Réponse au postulat de M. Philippe Mivelaz « Pour une “grenette solaire” à la place \nde la Riponne » – Réponse à la pétition de M. Guy Gaudard et consorts « Pour un accès sans contrainte au \nparking de la Riponne selon publication en page 39 dans la Feuille des Avis Officiels n° 42 du 27 mai 2014 ». \n\n2  Préavis N° 2023/34 du 29 juin 2023 « Place de la Riponne – demande d’un crédit d’étude pour le projet de \nréaménagement de la place ». \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2025/03 du 13 février 2025 \n\n 3 / 8 \n\nUne procédure de mandats d’étude parallèles (MEP, réglé par la norme 143 de la Société \nsuisse des ingénieurs, SIA) a été initiée en 2024. Cette procédure permettra de retenir en \nmars 2025, un projet lauréat, ainsi qu’une équipe pluridisciplinaire de mandataires qui aura \npour mission de développer et mettre en œuvre le projet de réalisation, jusqu’à sa mise en \nexploitation. \nEn attendant la réalisation du projet définitif et pour améliorer l’image de la place, des amé-\nnagements transitoires sont développés. Leur financement est prévu dans le préavis \nN° 2022/07 du 17 mars 2022 « Rues Vivantes II ». \n\n3.2 Travaux de sécurisation du parking souterrain \nEn août 2024, la société INOVIL S.A., exploitante du parking de la Riponne, a annoncé de-\nvoir démarrer sans tarder des travaux d'assainissement et de sécurisation du parking sou-\nterrain, en raison de signes de faiblesse des dalles de l’ouvrage. Ces travaux ont nécessité \ndes interventions en toiture de l’ouvrage et à l’intérieur. La toiture devant être mise à nue, \nles travaux ont entraîné une fermeture de la place, ainsi que la démolition des ouvrages \nexistants (fontaine, WC publics, bacs de plantation, etc.). L'organisation des marchés et des \nmanifestations a été affectée par cette fermeture. \nLa Ville de Lausanne et INOVIL S.A. ont depuis collaboré pour minimiser les impacts tant \nsur la vie locale que sur la mobilité. Des informations régulières ont été mises en place au-\nprès des usagères et usagers concernant les évolutions du chantier. \nLa société INOVIL S.A. prévoit de rendre la place au public par étapes. A l’été, la centralité \nde la place sera libérée comme prévu. D'autres zones feront l'objet de travaux, par étapes, \njusqu'en fin d'année. La place sera donc entièrement libérée et restituée avec un revête-\nment provisoire, en attendant le réaménagement définitif. \nEtant donné que la majeure partie de la place repose sur la dalle-toiture du parking souter-\nrain et en considération des contraintes techniques et statiques importantes, la Municipalité \nsouhaite saisir l'occasion des travaux du parking pour renforcer l’ouvrage et augmenter sa \ncapacité portante, en vue du réaménagement définitif de la place. \n\n4. Projet d’entretien et de renforcement \nLa place de la Riponne est constituée de deux parcelles (RF 10258 et 10283), affectées au \ndomaine public et au bénéfice d’un droit distinct et permanent (DDP) en faveur du parking \nsouterrain. Le DDP a été créé lors de la construction du parking. Ce dernier a été conçu par \nles ingénieurs Ebner et Sarrasin ; il a été réalisé en trois phases, entre 1972 (428 places) et \n1997 (1'190 places). \nDans le cadre des travaux en cours menés par INOVIL S.A., la répartition des coûts liés à \nl’entretien et le renforcement de la structure du parking ont fait l'objet de nombreuses dis-\ncussions techniques, financières et juridiques entre les deux parties. Il en ressort les deux \npostulats suivants : \n1. les coûts liés au démontage et à la reconstruction à l’identique de la superstructure de \n\nla place, ainsi que la mise en conformité normative de la structure du parking, sont en-\ntièrement à la charge du propriétaire du parking souterrain, soit la société INOVIL S.A.. \nCe postulat est issu d’un avis de droit mandaté par la Ville qui se base sur une analyse \ndes conventions liées au DDP. Ce point fait encore l’objet de discussions avec la so-\nciété INOVIL S.A. ; \n\n2. les coûts liés aux renforcements de la structure du parking – avec deux seuils de résis-\ntance distincts – ont été répartis entre les partenaires sur la base des modalités sui-\nvantes : \n\n— le premier seuil permet la mise en conformité normative du parking, afin de rétablir \nla capacité portante originelle de la structure et de pallier aux déficits constatés \n(qui ont nécessité la mise en œuvre de travaux en urgence). Les travaux néces-\nsaires à cette remise en état de l’ouvrage sont financés entièrement par INOVIL \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2025/03 du 13 février 2025 \n\n 4 / 8 \n\nS.A.. La charge équivalente « originelle » des éléments non portants est admise \npar les deux parties à 820 kg/m2 ; \n\n— le second seuil permet une augmentation de la capacité portante ; elle résulte \nd’une demande de la Ville, afin de permettre l’utilisation d’une charge des élé-\nments non portants de 1'500 kg/m2. Les coûts supplémentaires liés à cette aug-\nmentation sont entièrement à la charge de la Ville. \n\nAinsi, les coûts à la charge de la Ville liés aux renforcements de la structure correspondent \nà la différence du montant des travaux qui permettent de passer d’une capacité portante de \n820 kg/m2 à 1'500 kg/m2. Ce montant est détaillé ci-après, dans le chapitre « Coûts et finan-\ncements ». \nLe renforcement projeté vise par conséquent à augmenter la capacité portante de la dalle \nsupérieure du parking à 1'500 kg/m². Ce niveau a été considéré comme un maximum éco-\nnomiquement et techniquement réaliste, qui permet un aménagement qualitatif de la place \nen surface et une latitude d’usages plus large qu’actuellement.  \nLe parking étant un ouvrage particulièrement complexe, les travaux de renforcement néces-\nsitent des interventions sur la dalle supérieure, ainsi que sur les piliers de chaque niveau du \nparking et leurs fondations. \n\nCoupe du parking, réalisée dans le cadre des MEP (© INGENI SA). \n\nLes interventions seront réalisées par les ingénieurs et les entreprises déjà mobilisés sur \nplace dans le cadre des opérations en cours. Ce projet de renforcement permettra de ga-\nrantir la polyvalence et la sécurité de la place, tout en préparant un réaménagement durable \net qualitatif. \nIl s’agit de préciser que ces travaux de renforcement concernent uniquement la surface si-\ntuée au droit du parking souterrain. Les autres structures souterraines situées sous la place \n(station du métro m2, ancien cinéma Romandie, discothèque Folklor, ancien réservoir d’eau \nde la protection civile) ne sont pas incluses dans le présent projet. Elles seront toutefois in-\ntégrées dans le cadre du réaménagement définitif de la place, dont le projet lauréat sera \nconnu dès mars 2025. \n  \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2025/03 du 13 février 2025 \n\n 5 / 8 \n\n5. Coûts et financements \n\n5.1 Coût global des travaux \nConcernant le coût global des travaux, l’estimation du 31 janvier 2025 par le bureau d’ingé-\nnieur INGENI S.A. – mandataire d’INOVIL S.A. – est la suivante :  \n\n Montants (mio CHF) \nTotal des travaux de renforcement  18.010 \nHonoraires d’études  3.545 \nTotal HT  21.555 \nTVA 8.1%  1.746 \nTotal TTC (+/- 20%)  23.301 \n\n5.2 Coûts à charge de la Ville pour les travaux de renforcement \nComme expliqué au chapitre 4 du présent préavis, la charge incombant à INOVIL S.A. \nporte sur la remise en l’état de l’ouvrage, jusqu’à concurrence d’une capacité portante gé-\nnérale de 820 kg/m2. \nLes coûts supplémentaires induits par l’augmentation de la capacité portante (jusqu’à \n1'500 kg/m2) sont entièrement à la charge de la Ville. Ils ont fait l’objet d’une estimation glo-\nbale réalisée par le mandataire d’INOVIL S.A., sur la base : \n— des devis des entreprises qui réalisent actuellement les travaux (travaux de démolition, \n\nhydro-démolition, renforcement de la dalle, autre) ; \n— de l’estimation du mandataire pour des prestations qui sont en cours d’études et de cal-\n\nculs (renforcement des piliers et fondations, finalisation du projet de renforcement de la \ndalle à 1'500 kg/m2). \n\nLe tableau ci-après présente l’estimation globale des coûts induits par l’augmentation de la \ncapacité portante à 1'500 kg/m2, à charge de la Ville de Lausanne :  \n\n Montants (mio CHF) \nRenforcement de la dalle toiture 3.700 \nRenforcement des piliers 2.500 \nRenforcement des fondations 0.300 \nPrestations en cours d’études (divers & imprévus) 0.500 \nHonoraires d’études  1.200 \nTotal HT 8.200 \nTVA 8.1% 0.664 \nTotal TTC 8.864 \n\nCe montant concerne uniquement le coût du renforcement de la structure du parking à \ncharge de la Ville et les honoraires liés, sans inclure le montant des aménagements transi-\ntoires. \nLe contrôle du montant dû par la Ville se fera par le Service de la mobilité et de l’aménage-\nment des espaces publics, sur la base d’une validation des prix unitaires et des métrés des \ntravaux réalisés. \nComme mentionné, ce montant représente les montants dus estimés par la Ville sur la base \ndes devis proposés par les mandataires d’INOVIL S.A. Il s’agit du montant en l’état des né-\ngociations et sur la base des coûts connus. Le cas échéant, le solde à charge de la Ville \nfera l’objet d’une communication au Conseil communal et d’une demande de crédit de régu-\nlarisation dans les meilleurs délais conformément aux dispositions légales. \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2025/03 du 13 février 2025 \n\n 6 / 8 \n\n6. Communication \nLa stratégie de communication développée pour le projet global Riponne\\Tunnel est pour-\nsuivie et adaptée pour le site spécifique de la Riponne afin de prendre en compte les popu-\nlations et acteurs locaux concernés. \nLa démarche participative ambitieuse qui caractérise le processus Riponne\\Tunnel depuis \nson lancement se poursuivra à chaque étape du projet et sera accompagnée d’une commu-\nnication dédiée, afin d’informer et d’impliquer le plus largement possible la population. \n\n7. Impact sur le climat et le développement durable  \nL’objet du présent préavis vise à requalifier un espace public majeur du centre-ville afin de \nle restituer aux piétons et l’aménager de façon plus adaptée au réchauffement climatique.  \nEn ce sens, il s’inscrit dans la continuité de la politique de développement durable de la \nVille présentée dans le rapport-préavis N° 2005/363 et au rapport-préavis N° 2020/544. \nPlus précisément, le réaménagement de la place de la Riponne permet d’une part la mise \nen œuvre de plusieurs mesures des axes d’action pour la réduction des émissions décrits \ndans le catalogue du Plan climat : \n\nmesure 33 Augmenter le stationnement vélo public et privé \nmesure 37 Multiplier les zones 30 km/h et les zones de rencontre \nmesure 39 Généraliser la piétonisation du centre-ville \n\nmesure 48 Développer des arrêts et des interfaces multimodales attractives et inté-\ngrées aux espaces publics \n\nmesure 52 Réduire le trafic de transit \n\nmesure 68 Généraliser les matériaux recyclés et bas carbone pour les infrastruc-\ntures de mobilité \n\nmesure 94 Favoriser la rénovation, la réaffectation et le développement au sein du \ntissu bâti existant \n\nmesure 159 Valoriser et développer les itinéraires de mobilité active et de TP pour les \nloisirs \n\nD’autre part, ce réaménagement permet également la réalisation de mesures d’adaptation \naux changements climatiques formulées dans le cadre du Plan climat et de la stratégie d’ar-\nborisation (Objectif canopée), parmi lesquelles le renforcement de la structure végétale, la \ndésimperméabilisation de certains sols, l’augmentation de l’albédo ainsi que d’autres me-\nsures de gestion optimisées des eaux de ruissellement permettant de réduire les risques \nd’inondation. Il s’inscrit également dans la stratégie de requalification des espaces publics \n(rapport-préavis N° 2021/135). \n\n8. Impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap \nCe préavis prend en compte les besoins des personnes en situation de handicap. Les me-\nsures de mise aux normes des aménagements pour la mobilité active sont conçues de ma-\nnière inclusive pour une bonne intégration de l’ensemble des usagères et usagers. Par ail-\nleurs, la diminution du trafic individuel motorisé et de son espace dédié offre une sécurité \naccrue aux usagères et usagers en leur dédiant plus d’espace. \n\n                                                \n3  Rapport-préavis N° 2005/36 du 26 mai 2005 « Mise en place d’une politique de développement durable en \n\nville de Lausanne (Agenda 21) – 5e partie : Transports et mobilité – Réponse à six motions ». \n4  Rapport-préavis N° 2020/54 du 7 janvier 2021 « Plan climat : base de la politique climatique de la Ville de Lau-\n\nsanne ». \n5  Rapport-préavis N° 2021/13 du 11 février 2021 « Stratégie de requalification des espaces publics et réponse à \n\nquatre postulats relatifs au réaménagement des espaces publics ». \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2025/03 du 13 février 2025 \n\n 7 / 8 \n\n9. Aspects financiers \n\n9.1 Incidences sur le budget de fonctionnement \n\n  2025 2026 2027 2028 2029 2030 Total \n\nPersonnel suppl. (en EPT)             0 \n\n(en milliers de CHF)               \n\nCharges de personnel             0 \n\nCharges d'exploitation         \n\nCharges d'intérêts   73 73 73 73 73 365 \n\nAmortissements   295 295 295 295 295 1’475 \n\nTotal charges suppl. 0 368 368 368 368 368 1’840 \n\nDiminution de charges         \n\nRevenus         \n\nTotal net 0 368 368 368 368 368 1’840 \n\nCalculés sur la base d’un taux d’intérêts moyen de 1.5%, les intérêts théoriques moyens \ndéveloppés par le présent préavis s’élèvent à CHF 73'000.- par année, à compter de l’an-\nnée 2026. \nEn fonction de la durée d’amortissement de trente ans, les charges d’amortissement an-\nnuelles s’élèvent à CHF 295'000.- et seront comptabilisées à partir de l’année 2026. \n\n9.2 Incidences sur le budget d’investissement \nLe crédit sollicité, non initialement prévu, ne figure pas au plan des investissements, il sera \ncependant pris en compte dans la mise à jour de ce dernier courant 2025. \n\n(en milliers de CHF) 2025 2026 2027 2028 2029 Total \n\nDépenses d’investissements 6’000 2’864 0 0 0 8’864 \n\nRecettes d'investissements 0 0 0 0 0 0 \n\nTotal net 6’000 2’864 0 0 0 8’864 \n\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2025/03 du 13 février 2025 \n\n 8 / 8 \n\n10. Conclusions \nEu égard à ce qui précède, la Municipalité vous prie, Monsieur le Président, Mesdames, \nMessieurs, de bien vouloir prendre les résolutions suivantes : \nLe Conseil communal de Lausanne, \nvu le préavis N° 2025 /03 de la Municipalité, du  13 février 2025 ; \nouï le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \ndécide :\n1. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine administratif d’un \n\nmontant de CHF 8'864’000.- pour financer le renforcement du parking de la Riponne tel \nque décrits dans le présent préavis ; \n\n2. d'autoriser la Municipalité à calculer et à comptabiliser les charges d'amortissement sur \nla rubrique 331 du Service de l’urbanisme ; \n\n3. d'autoriser la Municipalité à calculer et à comptabiliser les charges d'intérêts sur la ru-\nbrique 390 du Service de l’urbanisme. \n\n \nAu nom de la Municipalité \n\nLe syndic \nGrégoire Junod \n\nLe secrétaire \nSimon Affolter \n\nIMGURBCD-19000101-12000000Urbanisme \n\n\n


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name: Délibéré 6e séance CC 2022 - Postulat de Chatton Angélique - Une obligation verte pour le financement de la transition énergétique et écologique à Lausanne

category_fr: Délibérés de la séance (WEB)

format: application/pdf

text: \nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n6e séance du mardi 8 novembre 2022\n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le postulat de Mme Chatton Angélique et consorts « Une obligation verte pour le\nfinancement de la transition énergétique et écologique à Lausanne»\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde prendre ce postulat en considération et de les renvoyer à la Municipalité pour étude\net rapport.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\nle mardi 8 novembre deux mille vingt-deux.\n\nLa présidente La secrétaire adjointe\n\n\n


Annexe_Estimation surcoût AA2024

category_fr: Document

text: \nPos. Direction Service Motorisation Type de véhicule N° plaque Montant CHF (TTC) \nestimé en thermique\n\nSupplément \nestimé \n\n1 2. SE EAU Electrique TT terrain VD 93,027 CHF 55,000 CHF 11,000\n\n2 2.SE CP Electrique Véhicule d'intervention VD 33,716 CHF 55,000 CHF 11,000\n3 2.SE CP Electrique Véhicule d'intervention VD 25,534 CHF 55,000 CHF 11,000\n4 2.SE CP Electrique Véhicule d'intervention VD 14,706 CHF 55,000 CHF 11,000\n5 2.SE CP Electrique Compacte VD 275,854 CHF 30,000 CHF 16,000\n6 2.SE CP Electrique Compacte VD 269,734 CHF 30,000 CHF 16,000\n7 2.SE EAU Electrique Fourgon moyen VD 291,885 CHF 34,000 CHF 32,000\n8 2.SE EAU Electrique Fourgon moyen VD 11,495 CHF 34,000 CHF 32,000\n9 2.SE SPSL Electrique Véhicule d'intervention VD 152,021 CHF 59,000 CHF 11,000\n\n10 2.SE CP Electrique Motos VD 3,796 CHF 37,000 CHF 2,000\n\n11 2.SE CP Electrique Motos VD 241 CHF 37,000 CHF 2,000\n12 2.SE CP Electrique Motos VD 550 CHF 37,000 CHF 2,000\n\n13 3.SCS ST Electrique Bus transport de personne 9 places VD 389,823 CHF 44,000 CHF 33,000\n14 3.SCS Sports Electrique Véhicule spécial avec aménagement VD 252,926 CHF 39,100 CHF 7,400\n\n15 4.LEA SPADOM Electrique Fourgon moyen VD 108,236 CHF 44,000 CHF 32,000\n16 4.LEA SPADOM Electrique Camionnette à point double cabine VD 300,411 CHF 84,000 CHF 55,000\n\n17 4.LEA SPADOM Electrique Camionnette à pont simple cabine VD 294,060 CHF 81,000 CHF 47,000\n\n18 4.LEA SPADOM Electrique Camionnette à pont simple cabine VD 690,290 CHF 81,000 CHF 47,000\n\n19 4.LEA SPADOM Electrique Tondeuse à position assise VD 7,707 CHF 64,500 CHF 35,000\n20 4.LEA SPADOM Electrique Camionnette à point double cabine VD 367,349 CHF 84,000 CHF 55,000\n21 4.LEA SPADOM Electrique Gator "transporteur" VD 392,839 CHF 58,000 CHF 13,500\n22 4.LEA SPADOM Electrique Gator "transporteur" VD 361,296 CHF 58,000 CHF 13,500\n23 6.FIM Sports/pool Electrique Citadine CHF 22,000 CHF 15,500\n24 6.FIM Sports/pool Electrique Citadine CHF 22,000 CHF 15,500\n25 6.FIM Sports/pool Electrique Utilitaire petit CHF 26,500 CHF 16,500\n26 6.FIM PUR Electrique Utilitaire petit VD 541,642 CHF 30,000 CHF 16,500\n27 6.FIM SALV/G Electrique Citadine VD 357,546 CHF 22,000 CHF 15,500\n28 6.FIM SALV/G Electrique Compacte VD 483,495 CHF 30,000 CHF 16,000\n29 6.FIM SALV/G Electrique Utilitaire petit VD 564,888 CHF 29,000 CHF 16,500\n30 6.FIM SALV/G Electrique Citadine VD 383,713 CHF 22,000 CHF 15,500\n31 6.FIM SALV/G Electrique Compacte VD 477,533 CHF 30,000 CHF 16,000\n32 6.FIM SALV Electrique Utilitaire grand VD 355,324 CHF 31,500 CHF 22,000\n33 6.FIM SALV Electrique Compacte VD 19,652 CHF 32,500 CHF 16,000\n34 6.FIM SALV Electrique Compacte VD 195,765 CHF 30,000 CHF 16,000\n35 6.FIM SALV Electrique Compacte VD 228,197 CHF 30,000 CHF 16,000\n36 6.FIM SALV Electrique Compacte VD 239,993 CHF 30,000 CHF 16,000\n37 6.FIM SALV Electrique tout terrain VD 364,218 CHF 57,500 CHF 11,000\n38 6.FIM SALV Electrique Utilitaire grand VD 384,782 CHF 31,500 CHF 22,000\n39 6.FIM SALV Electrique Fourgon moyen VD 84,478 CHF 36,500 CHF 32,000\n40 6.FIM PUR Electrique BOM VD 4,411 CHF 600,000 CHF 520,000\n41 6.FIM PUR Electrique Camion collecteur de conteneurs ent. CHF 620,000 CHF 520,000\n42 6.FIM PUR Electrique Iveco (type) VD 3,988 CHF 140,000 CHF 92,000\n43 6.FIM PUR Electrique Iveco (type) VD 385,914 CHF 140,000 CHF 92,000\n44 6.FIM PUR Electrique BOM CHF 490,000 CHF 450,000\n45 6.FIM PUR Electrique BOM CHF 490,000 CHF 450,000\n46 6.FIM MAP Electrique Camionnette à pont simple cabine VD 44,265 CHF 46,000 CHF 46,000\n47 6.FIM SALV/t Electrique Bus 13 personnes VD 28,780 CHF 59,000 CHF 33,000\n48 7. SIL PRO Electrique Camionnette à pont simple cabine VD111722 CHF 41,000 CHF 41,000\n49 7. SIL RES Electrique Fourgon moyen VD 44189 CHF 40,100 CHF 32,000\n50 7. SIL RES Electrique Fourgon moyen CHF 40,100 CHF 32,000\n51 7. SIL RES Electrique Compacte VD 77,390 CHF 30,000 CHF 16,000\n52 7. SIL RES Electrique Utilitaire petit VD 126,349 CHF 26,500 CHF 16,500\n53 7. SIL RES Electrique Fourgon moyen VD 179,649 CHF 40,100 CHF 32,000\n54 7. SIL RES Electrique Utilitaire petit VD 225,796 CHF 26,500 CHF 16,500\n\n55 7. SIL RES Electrique Compacte VD 44,300 CHF 30,000 CHF 16,000\n\nCHF 4,527,900 CHF 3,194,900\n\nAA2024 : Véhicules électriques - estimation des surcoûts\n\n\n


name: Délibéré 16e séance CC 2022 - Postulat de Maillard Mathilde - Centre-ville apaisé passe par la propreté ! - Renvoi Mpté

category_fr: Délibéré

text: \nEXTRAIT \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n16e séance du mardi 22 mars 2022 \n\nPrésidence de M. Nicola Di Giulio, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n-vu le postulat de Maillard Mathilde - « Centre-ville apaisé passe par la propreté ! » \n\n- ouï la discussion préalable ; \n\n- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour, \n\ndécide : \n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi vingt-deux mars deux mille vingt-deux. \n\nLe président : Le secrétaire : \n\n/f· \n\n\n


name: Question écrite de de Vargas Samuel - Fixation des loyers de la Ville, quid ?

category_fr: Question

text: \nConseil communal de Lausanne\n\nInitiative : Question écrite\n\nTitre: Fixation des loyers de la Ville, quid?\n\nInitiant: Samuel DE VARGAS\n\nLe patrimoine financier de la Ville de Lausanne compte environ 160 bâtiments1. Une grande\npartie de ces objets sont loués à des particuliers en tant que logements. Un revenu\nraisonnable est généré par cette activité.\n\nPlusieurs facteurs entrent en ligne de compte pour fixer le prix des loyers. Le taux de\nrendement, la valeur vénale des immeubles ainsi que leur valeur au bilan sont des outils\nimportants pour ces calculs. Ils permettent notamment de s’assurer que le rendement n’est\nni excessif ni inférieur aux expectatives.\n\nAinsi, les questions posées sont les suivantes\n\n1. Quelle est la valeur au bilan des immeubles du patrimoine financier?\n\n2. Quelle est la valeur vénale des immeubles du patrimoine financier?\n\n3. Quel est le taux de rendement des immeubles du patrimoine financier rapporté à leur\nvaleur vénale pour chacune des dix dernières années disponibles ?\n\nLausanne, le 16juin2023 Samuel DE VARGAS\n\n/‘;\n\nPréavis N° 2023)01\n\n\n


name: Annexe 3 - Rapport de commission n° 7 - Présentation Sonzier

category_fr: Rapport

text: \n2024_10 Sonzier\n\n\n\n2024_10 Sonzier\n\nProjet N° 2024_10 :\nRenouvellement des membranes d’ultrafiltration \n\nsur l’usine de potabilisation de Sonzier\n\n21.05.2024\n\n\n\n2024_10 Sonzier\n\nSommaire\n\n1. Accueil et introduction\n2. L’usine de production d’eau potable de Sonzier\n3. La filière de potabilisation de Sonzier\n4. Le projet de renouvellement des membranes d’ultrafiltration\n\n5. Coûts d’investissement \n\n6. Délais\n7. Conclusion et Questions-réponses\n\n\n\n2024_10 Sonzier\n\n1. Accueil et introduction\n\n30 millions de m3 produits / an\n10-15% de l’eau traitée produite \n\n3 – 5 millions m3 / an\n\n\n\n2024_10 Sonzier\n\n1. Accueil et introduction\n\n5\n\nEaux turbinées\n\n\n\n2024_10 Sonzier\n\n2. L’usine de production d’eau potable de Sonzier\n\n6\n\nCapacité de l’usine de Sonzier (commune de Montreux) : 900 m3/h soit environ 15’000 L/min \n\nMise en service en juillet 2013\n\nTraite les eaux des sources du Pays-d'Enhaut après turbinage par l’usine hydro-électrique de la \nRomande Energie\n\n\n\n2024_10 Sonzier\n\n2. L’usine de production d’eau potable de Sonzier\n\n7\n\nUsine stratégique du service en terme \nde sécurité d’approvisionnement : \n\nalimentation gravitaire des réservoirs de la \nVille (Croix-sur-Lutry et Calvaire)\n\n\n\n2024_10 Sonzier\n\n3. La filière de potabilisation de Sonzier\n\n8\n\n\n\n2024_10 Sonzier\n\n3. La filière de potabilisation de Sonzier : l’ultrafiltration\n\n9\n\n\n\n2024_10 Sonzier\n\n4. Le projet de renouvellement des membranes d’ultrafiltration\n\n10\n\nRenouvellement de 6 lignes x 34 membranes d’ultrafiltration de 60m2\n\nchacune, fournies par Inge / Dupont (12’240 m2)\n\nEn moyenne, la durée de vie des membranes est de 7-10 ans : les \nmembranes actuelles sont en fin de vie\n\nSpécificité de l’usine : Pas de pompes d’alimentation, donc très peu de \n\nmarge au niveau de la pression en entrée d’usine. Il est nécessaire de ne \npas modifier les caractéristiques des membranes (propres à chaque type de \nmembrane/fournisseur) afin de ne pas réduire la capacité d’eau traitée de \n\nSonzier\n\nImplique un remplacement en « un pour un » des membranes seules afin \nde ne pas renouveler la filière complète (pompes, blocs supports, \nraccordements, etc.)\n\n\n\n2024_10 Sonzier\n\n5. Coûts d’investissement\n\nPrestations Montant des travaux \n(CHF)\n\nFourniture des modules d’ultrafiltration (204 modules de 60m2 + 6 en réserve) 400’000.00\n\nChangement des raccords et pièces cassées lors du démontage 50’000.00\n\nDivers et imprévus 50'000.00\nTOTAL 500'000.00\n\n\n\n2024_10 Sonzier\n\n6. Délais\n\nPrésentation préavis à la commission du Conseil Communal de Lausanne : 21 mai 2024\n\nValidation préavis par le Conseil Communal de Lausanne : début juillet 2024\n\nAdjudication du marché et lancement de la fabrication des membranes : août 2024\n\nLivraison des membranes : octobre - novembre 2024 (+/- 1 mois)\n\nMontage des membranes par le personnel du service : fin 2024 – 1er semestre 2025\n\n\n\n2024_10 Sonzier\n\nMERCI POUR VOTRE ATTENTION\n\nConclusions et questions-réponses\n\n\n


name: Délibéré 12e séance CC 2022 - Postulat de Chenaux Mesnier Muriel et crts - Halte aux discriminations dans les milieux culturels : égalité salariale et rejet de toute forme de harcèlement sexuel

text: \n\n


name: Préavis 2023-54 Rapport Minorité UDC.pdf

text: \nConseil communal de Lausanne \n \n\n1 \n\nRapport de Minorité sur le préavis 2023/54 \n \nBudget de fonctionnement de l’exercice 2024  \nPlan des investissements pour les années 2024 à 2027  \nAugmentation du niveau de cautionnement de \nCADOUEST SA  \n \n\n \n\n \n\nL’un des sujets principaux du préavis 2023/54 est le budget 2024 de la Ville de Lausanne. \n\nAnnée après année et cela depuis plus de 10 ans, la Municipalité de Lausanne présente des budgets \ndéficitaires. Avec un déficit de plus de 76 millions, l’année 2024 ne fait pas exception. On notera que \nce déficit record intervient alors que les revenus de la Ville n’ont jamais été aussi importants avec près \nde 117 millions en plus par rapport au budget 2023. \n\nLa Ville de Lausanne est soumise à un ensemble de lois et règlements qui forment le droit supérieur. \nEn particulier, la Ville de Lausanne doit se conformer au « Règlement sur la comptabilité des \nCommunes » (RCCom). Edicté par le Conseil d’Etat, le RCCom définit les règles financières et \ncomptables que les communes vaudoises doivent appliquer.  \n\nL’article 2 du RCCom prévoit ce qui suit : « Les finances communales sont gérées conformément aux \nprincipes de la légalité, de l'emploi judicieux et ménager des fonds et de l'équilibre budgétaire”. \n\nCet article de loi dit explicitement que la Ville de Lausanne doit gérer ses finances selon le principe de \nl’équilibre budgétaire. Malheureusement le budget présenté par la Municipalité pour l’année 2024 ne \nrespecte pas cette exigence légale. \n\nTout  conseiller communal a prêté serment et a, entre autres, juré de « veiller à la conservation des \nbiens communaux » et de « remplir avec intégrité et exactitude les diverses fonctions que la loi lui \nattribue ». \n\n \nSur la base du développement ci-dessus et dans une préoccupation de respect du droit supérieur, \nlequel encadre les finances communales, nous demandons au Conseil communal de refuser la \nconclusion 1 du préavis 2023/54. \n \n\n \n\n \n\n\n


name: Délibéré 8e séance CC du 5 décembre 2023

text: \nK>\nEXT RAI T\n\nDU PROCÈS-VERBAL Du CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\nW séance du mardi 5 décembre 2023\n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le Préavis N° 2023/54 de la Municipalité, du 26 octobre 2023;\n\n— vu les rapports de majorité et minorité de la Commission permanente des finances\nnommée pour examiner cette affaire\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\n1. d’arrêter le budget de fonctionnement de l’exercice 2023 càmme suit:\n\nCharges CHF 2194392200.-\n\nRevenus CHF 2117379600.-\n\nExcédent de charges CHF 77012600.-\n\n2. de prendre acte du plan des investissements pour les années 2024 à 2027;\n\n3. d’autoriser la Municipalité à augmenter le plafond de cautionnement solidaire\naccordé en garantiedes emprunts contractés par la société CADOUEST SA. de\nCHF 6000000.- à CHF 9000000.-, dés le 1er janvier 2024, sous réserve que les\ncommunes de Prilly et de Renens en fassent de même.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi cinq décembre deux mille vingt-trois.\n\nLe président: /‘;(çç> “&“. Le secrétaire:\n\n‘ r- w\nU ‘j\n\n\n


name: Rapport de commission n° 77 - Préavis N§ 2022/20

text: \nRapport de la Commission n°77 en charge de l'examen du préavis N° 2022/20 \n« Renouvellement du système de commande et assainissement et optimisation de la \nstation d'échangeurs de chaleur du réseau de chauffage à distance de la place \nCentrale» \n\nMadame la présidente, Mesdames et Messieurs, \n\nLa commission s'est réunie le 27 septembre 2022 de 17h30 à 19h00 dans les locaux des SIL, \nroute de Genève 34. Elle était composée de Mmes Karine Beausire Ballif, Isabelle Bonillo, \nValérie D'Acremont, Mathilde Maillard, Audrey Petoud, Marie-Thérèse Sangra et Alexandra \n\n1 Gerber et de MM. Mountazar Jaffar, Olivier Marmy et Vincent Vouillamoz. Elle était placée \nsous la présidence du soussigné Fabrice Moscheni, rapporteur. \n\nLa Municipalité était représentée par M. Xavier Company, directeur des SIL, et l'administration \npar M. Eric Constantin, chef du service Production et solutions énergétiques. Les notes de \nséance ont été tenues par Mme Ashley Da Costa, assistante du secrétaire général, que nous \n\n: remercions pour son travail rapide. \n\nPrésentation du préavis et de ses enjeux \n1 M. Company a souligné que le préavis porte sur un élément clef du réseau de chauffage à \n\ndistance (CAD) des SIL : l'échangeur de la place Centrale. Cet échangeur permet d'alimenter \nl'Ouest et le Sud de la Ville de Lausanne. La majorité de la chaleur est produite au nord par \nles usines de TRIDEL, tout au long de l'année, et de Pierre-de-Plan, pour les pointes de \nconsommation l'hiver. L'échangeur étant indispensable en tout temps pour faire transiter cette \n\n1 énergie, il est nécessaire d'assurer son fonctionnement aussi bien à long terme grâce aux \ntravaux d'assainissement de la station, qu'à court terme en cas de pénurie d'électricité avec \nl'acquisition d'un groupe électrogène mobile. Le préavis sollicite au total 1. 1 MCHF pour les \ntravaux d'assainissement, y compris une génératrice de secours. \n\n1 M. Constantin a précisé que l'échangeur se situe en-dessous du parking de la place Centrale. \nLa récupération de la chaleur de TRIDEL et de la STEP (combustion des boues d'épuration) \npermet de répondre à environ deux-tiers de la consommation de chaleur du réseau de CAD \n\n1 durant l'année. Lorsque les températures journalières moyennes sont au-dessus d'environ \n12°C, ces sources de chaleur permettent de couvrir tous les besoins de chaleur. En-dessous \nde 12°C, d'autres producteurs sont mis en marche afin de combler les besoins. L'échangeur \nest nécessaire à l'acheminement de la chaleur, à la séparation des réseaux de chaleur pour \ndes questions de pression et à la transmission d'eau déminéralisée produite à Pierre-de-Plan \npar des conduites dédiées, au Sud et au Sud-Ouest en cas de fuite sur le réseau du CAD. \n\nConcernant les travaux, M. Constantin a indiqué que le système d'automation, installé en \n1994, est obsolète, et ne permet plus de garantir un fonctionnement fiable durable des \ninstallations. Il sera remplacé et un stock de pièces de réserve sera constitué. Les moteurs \ndes pompes seront également remplacés par des moteurs plus efficients, avec une diminution \nde 10% de la consommation d'électricité. Une troisième pompe de réserve sera acquise. Le \ndélai de livraison de ce matériel est élevé et les travaux doivent pouvoir se faire en été lorsque \nla consommation est faible. \n\nTravaux de la Commission \n\nUn commissaire a demandé si le préavis se place dans une situation l'urgence, au vue de la \ncrise énergétique actuelle. M. Constantin a confirmé que la commande du matériel est urgente \ndu fait des délais de livraison de matériel prolongés dans le contexte de crise actuel. \n\nUne autre s'est interrogée sur la durée de vie des futures nouvelles installations électroniques. \nM. Constantin a répondu que ce matériel devrait avoir une durée de vie d'une quinzaine \nd'années environ. \n\n1/3 \n\n\n\n! \n\nLa question de la redondance des liaisons entre les deux réseaux a été posée, de même que \nl'existence de moyen de secours en cas de panne de l'échangeur. M. Company a rassuré la \ncommission en rappelant que la Ville développe des solutions de production de chaleur au \nSud et à l'Ouest, ce qui permettra d'améliorer l'indépendance sur ces réseaux en cas d'avarie \nsur l'échangeur de la place Centrale. Une redondance est prévue à plus long terme par un \nnouvel échangeur plus à l'est. M. Company a encore rappelé que les crédits d'extension et de \nrenouvellement du réseau font partie des crédits-cadres annuel votés chaque année par le \nConseil communal. \n\nUn commissaire relève qu'une grande partie de la consommation de chaleur à Lausanne est \nencore assurée par de l'énergie non-renouvelable et que l'approvisionnement du chauffage à \ndistance est également en partie encore fossile et rappelle l'objectif du plan climat de couvrir \n75% des besoins de la Ville avec le CAO. M. Company confirme que la production de chaleur \nn'est pas actuellement à 100% d'origine renouvelable et de récupération et rappelle l'objectif \ndes SIL d'atteindre ce 100% à l'horizon 2035. Il rappelle la création de GEOOL SA pour \nexploiter la géothermie, les projets de valorisation de l'eau du lac et des eaux usées de la \nSTEP et la création à venir d'une société pour produire de la chaleur à Epalinges à partir de \nla gazéification du bois. Ces projets permettront d'assurer l'approvisionnement en chaleur \nrenouvelable du réseau. Le gaz reste une énergie de transition permettant de continuer \nl'extension du réseau en parallèle au développement de ces projets de production \nrenouvelable. Le déploiement du réseau de CAO couvrant 75% des besoins de la ville \nreprésente un grand défi. Les solutions individuelles de chauffage telles que les pompes à \nchaleur ou le solaire thermique sont déjà promues et permettent de compléter le réseau de \nCAO. M. Company a encore précisé qu'un appoint de production de chaleur grâce au bois est \naussi planifié à l'Ouest, par un contrat de partenariat avec EcuCAD, connectant le réseau \nCADOUEST par Ecublens. \n\nUne commissaire a demandé quelles étaient les pertes de chaleur sur un réseau aussi grand \nque celui des SIL. M. Constantin a indiqué que les pertes de chaleur sont de l'ordre de 1 O à \n15%, sur un réseau de 115 km. Les productions de proximité, mieux répartie sur les différentes \nzones du réseau contribuera à une meilleure efficience énergétique du réseau. \n\nLa volatilité actuelle des prix des matières premières et des énergies et leurs effets sur le \n1 \n\nbudget sollicité a également été abordé. M. Constantin a indiqué que le préavis prévoit une \n\n1 \n\nmarge de manœuvre et que des offres indicatives ont déjà été reçues de la part des \nfournisseurs. La commande du matériel étant prévue avant la fin de l'année, les prix ne \ndevraient varier que de quelques pourcents. Les coûts de main-d'œuvre ne varient \nactuellement que très peu. \n\nUn commissaire estime que le CAO produit annuellement 137 millions de C02 annuels, soit \n130% des émissions de la mobilité de Lausanne. M. Company explique ce chiffre comprend \nles émissions de C02 de l'usine de TRIDEL, dont la chaleur alimente le réseau de CAO, mais \nqui doivent être rattachées à l'incinération des déchets. La récupération de cette chaleur fatale \n\n1 permet de la valoriser. M. Constantin ajoute qu'en été, TRIDEL permet d'assurer les besoins \n\n1\n\n. de chaleur en fournissant 50% de sa production et qu'en hiver, le gaz est utilisé pour couvrir \nle surplus de la demande lors de pointes. \n\nUne commissaire a estimé que les bâtiments souhaitant être raccordés au chauffage à \n1 distance devraient être assainis afin d'éviter de raccorder au réseau une passoire énergétique \n\nI\n! et de limiter les pertes de chaleur, dans le contexte du Plan climat notamment. M. Company \n. rappelle que le CAO est une solution de remplacement au gaz et au mazout, des énergies \n\n1\n\n. bien plus carbonées que le CAO. De plus, les SIL vont revoir la tarification des raccordements \npour inciter les propriétaires à prévoir la puissance la plus faible possible et éviter tout \nsurdimensionnement. \n\nUne commissaire a alors proposé que cette condition soit appliquée en priorité aux bâtiments \nde la Ville de Lausanne. M. Company a indiqué que les agendas de déploiement géographique \ndes réseaux de CAO et des rénovations prévues par la Vile étaient coordonnés. Le vœu \nsuivant est formulé : « La commission formule le vœu que la Municipalité étudie la possibilité \n\n2/3 \n\n\n\nde rendre obligatoire /'assainissement des bâtiments se raccordant au chauffage à distance \nou tout au moins de l'inciter fortement ». \n\nUn commissaire déplor~ que le taux de financement s'élève à 2%, au lieu de financer ce projet \npar le bénéfice annuel des SIL. M. Company rappelle que les SIL ne sont pas une entreprise \nindépendante de la Ville, mais une direction municipale et qu'elle participe à la bourse \ncommunale unique. L'amortissement des investissements des SIL et les intérêts payés sont \npris en compte dans le timbre réseau du CAO. \n\nVote des conclusions et recommandation de la commission \n\nLe vœu : « La commission formule le vœu que la Municipalité étudie la possibilité de rendre \nobligatoire /'assainissement des bâtiments se raccordant au chauffage à distance ou tout au \nmoins de l 'inciter fortement » est accepté avec une majorité 4 voix contre 3 et 4 abstentions : \n\nLes conclusions du préavis sont votées en bloc et approuvées par 1 O voix pour et une \nabstention. \n\nLa commission vous recommande donc, Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, \nd'approuver le préavis N° 2022/20. \n\nFabrice Mosch?Pi.,-i:a orte r \n\nLausanne, le 29 octobr 2 2 \n\n313 \n\n\n\nSCHEMA DE PRINCIPE DU CAD LAUSANNE 27.09.22 / eco PRO-UT\n\nECHANGEUR BIOPOLE \n\nBOSSONS 2x12MW\n\nPDP 150 MW\n\nTRIDEL 50 MW\n\nECHANGEUR PLC\n\n Max 25 MW \n\nRéseau indépendant\n\nELYSEE 1,2 MW \n\nBOISSONET\n\nBIOPOLE\n\nCAD-OUEST\n\nCHUV - CENTRE\n\nSUD-OUEST\n\nELYSEE\n\nBOSSSONS\n\nSUD\n\n80 deg (réseau client Bossons )\n\n130 deg\n\n175 deg \n\n130 deg\n\n100 deg\n\nSTEP env 2 MW\n130 deg\n\nRéseau   MAX 25MW\n\n2x 3MW\n\n130 deg\n\n80 deg\n\nMALLEY 12 MW\n130 deg\n\nCADSTEP 2x 24MW \n130 deg\n\nRéseau    MAX env 40 MW\n\n\n


name: Délibéré 15e séance CC du 04.03.2025 - Adoption - Interpellation de Di Giulio Nicola - Contrôles de vitesse : les zones foraines de Lausanne réclament de la transparence

text: \nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n15 séance du mardi 4mars 2025\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu l’interpellation de M. Nicola Di Giulio: « Contrôles de vitesse les zones foraines de\nLausanne réclament de la transparence !»;\n\n— vu la réponse municipale\n\nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour.\n\nprend acte\n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation,\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi quatre mars deux mille vingt-cinq\n\nLe président Le secrétaire\n\n\n


name: Délibéré 2e séance CC du 10.09.2024 - Renvoi direct Municipalité - Postulat de Taillefert Tatiana et crts - Des zones de silence

text: \nj’\n\nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n2ême séance du mardi 10 septembre 2024\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le postulat de Mme Tatiana TAILLEFERT BOTTINO:; «Des zones de silence»\n\nouï la discussion préalable\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi dix septembre deux mille vingt-quatre.\n\nLe président Le secrétaire:\n\n\n


name: Rapport commission n° 86 du 04.07.2017 - SE - Postulat de Corboz Denis - Développement de l'aide de livraison à domicile

text: \nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \nRapport de la commission Nº 86 \n\n \nchargée de l’examen du postulat de M. Denis Corboz  \n« Développement de l’aide de livraison à domicile »  \n\n \n \n \nPrésidence :  Mme Anne-Françoise DECOLLOGNY, PS \n\nMembres présents :  Mmes Caroline Alvarez, PS \n Thérèse de Meuron, PLR \n Florence Bettschart-Narbel, PLR \n Karine Roch, Les Verts \n Anita Messere, UDC  \n MM. Denis Corboz, PS \n Vincent Brayer (remplace Sébastien Kessler), PS \n Daniel Dubas, Les Verts \n Alain Hubler (en remplacement de Claude Calame), Ensemble à Gauche \n Axel Marion, Le Centre \n Claude-Alain Voiblet, PLC \n\nReprésentant-e-s de la Municipalité : M. Pierre-Antoine Hildbrand, directeur de la Sécurité et de l’économie ;  \n\nReprésentants de l’administration :  Mme Florence Nicollier, Cheffe du Service de l’économie \n\nNotes de séances Mme Géraldine Gimmi, assistante au Service de l’économie, que nous remercions \npour les notes de séance. \n\n \n\nLieu :  Bâtiment administratif du Flon  \n\nDate :  4 juillet 2017, de 17h00 à 17h50 \n\n \n\nAprès les salutations et présentations d’usage, la présidente donne la parole au postulant : \n\nLe postulant, M. Denis Corboz, indique que son postulat s’inscrit dans une démarche d’aide aux commerces \nlausannois, en particulier des commerces indépendants et des « petits » commerces. Ce postulat ne prétend pas, \nau contraire, résoudre tous les problèmes des commerces lausannois, notamment ceux liés au franc fort et des \nachats en ligne. En plus d’un service de collecte et de livraison le jour même ou le jour suivant, il y a une \ndimension sociale et de service public, en particulier d’aide aux personnes âgées ou à mobilité réduite. Il indique \négalement que ce projet devrait se réaliser sous condition d’un partenariat financier. \n\nDiscussion \n\nDe manière générale, les commissaires font état l’intérêt du postulat. On relèvera toutefois des considérations \ntelles que : \n\n• La question du rôle de la Ville dans un tel projet, et la nécessité de partenaires financiers. Sont évoqués \nl’Association des commerçants lausannois et le City Management. \n\n• Parmi les prestataires existants, on mentionne DringDring, mais les limites du système sont relevées, soit le \nprix et la faible capacité des vélos. \n\n• La difficulté de faire des livraisons pour de petits achats est également relevée. \n\n• Une des causes des difficultés mentionnées est l’insuffisance de places de parc. \n\n• La nécessité que les commerçants se mobilisent et cherchent eux-mêmes un partenariat est mentionnée, la \nVille pouvant soutenir par un subventionnement. \n\n• La livraison des achats faits au marché est pourrait également faire partie de ce service. \n\n• Le postulant relève que la notion de commerces du centre-ville est une erreur et qu’il faut parler des \ncommerces en général. \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n2 \n \n\n• On relève le souci de ne pas, par un système mal conçu, favoriser les grandes enseignes, alors que l’on veut \nsoutenir les petits commerces ou commerces indépendants. \n\nM. le Conseiller municipal Hildbrand fait état des nombreuses réflexions en cours au sujet du commerce en ville \nde Lausanne. Il pense qu’il faut réfléchir en particulier à des solutions qui utiliseraient les parkings \npériphériques (qu’a aussi évoqué un commissaire), soit d’avoir un genre de RiponnExpress+ car il faut partir des \nsolutions existantes pour chercher à les étendre. Il relève toutefois la difficulté d’avoir une action englobant \nl’ensemble des commerces et met en évidence les multiples difficultés pratiques à mettre en œuvre un système \nefficace. \n\nVote : Le renvoi du postulat à la Municipalité est accepté à l’unanimité. \n\n \n\n La rapportrice : Anne-Françoise Decollogny \n\nLausanne, le 15 septembre 2017 \n\n\n


text: \n \n\n1 / 3 \n\n \n\n \nLogement, environnement et architecture \nCulture et développement urbain \n \n\nAnnexe 6 – Charges de la partie logement à loyers modérés par immeuble et les aides \nà la pierre \nImmeuble sis au chemin de l’Ancien-Stand 2-4-6-8-10 \n\nCharges des logements à loyers modérés selon art. 19 \nRLL CHF % CHF \n\nFonds propres (max. 35%) 5'778'619.- 3.50 202'252.- \nFonds propres 1'663'059.- 1.50 24'946.- \nHypothèque existante + nouvelle 9'068'661.- 2.00 181'373.- \nAmortissement hypothèques 9'068'661.- 1.00 90'687.- \nFrais généraux1 16'510'339.- 1.70 280'676.- \nDDP 2'940’000.- 5.00 147'000.- \n\nRéduction du DDP (sur 10 ans)   -60'341.- \n\nTotal (charges annuelles brutes)   866'592.- \n\nAttribution au fonds de régulation des loyers2   45'343.- \n\n \n\n CHF % CHF \nCanton : abaissement des loyers 866'592.- 10 86'659.- \nCommune : abaissement des loyers 866'592.- 10 86'659.- \nTotal annuel des abaissements de loyers    173'318.- \nTotal des participations cantonales sur quinze ans ** 1'299'888.- \nTotal des participations communales sur quinze ans ** 1'299'888.- \n\n(** Des écarts d’arrondis peuvent créer des différences au niveau des sommes) \n\nImmeuble sis au chemin de l’Ancien-Stand 12-14-16-18 \n\nCharges des logements à loyers modérés selon art. \n19RLL CHF % CHF \n\nFonds propres (max. 35%) 4'259'819.- 3.50 149'094.- \nFonds propres 875'206.- 1.50 13'128.- \nHypothèque existante + nouvelle 7'035'886.- 2.00 140'718.- \nAmortissement hypothèques 7'035'886.- 1.00 70'359.- \nFrais généraux 12'170'911.- 1.70 206'905.- \nDDP 2'187’600.- 5.00 109’380.- \n\nRéduction du DDP (sur 10 ans)   -44'913.- \n\nTotal (charges annuelles brutes)   644'671.- \n\nAttribution au fonds de régulation des loyers   35'179.- \n\n \n\n                                                           \n1 Le montant des frais généraux est calculé sur les fonds propres engagés, les hypothèques et la valeur \n\nrésiduelle des immeubles. \n2 Le fonds de régulation des loyers a pour objectif exclusif d'atténuer les hausses des loyers dues notamment aux \n\naugmentations du taux hypothécaire et à la diminution progressive des aides des pouvoirs publics. \n\n\n\n \n\n2 / 3 \n\n \n\n \nLogement, environnement et architecture \nCulture et développement urbain \n \n\n \n\n CHF % CHF \nCanton : abaissement des loyers 644'671.- 10 64’467.- \nCommune : abaissement des loyers 644'671.- 10 64'467.- \nTotal annuel des abaissements de loyers    128'934.- \nTotal des participations cantonales sur quinze ans ** 967'006.- \nTotal des participations communales sur quinze ans ** 967'006.- \n\n(** Des écarts d’arrondis peuvent créer des différences au niveau des sommes) \n\nImmeuble sis au chemin de l’Ancien-Stand 20 \n\nCharges des logements à loyers modérés selon art. \n19RLL CHF % CHF \n\nFonds propres (max. 35%) 7'330'943.- 3.50 256'583.- \nFonds propres 3'399'902.- 1.50 50'999.- \nHypothèque existante + nouvelle 10'214'706.- 2.00 204'294.- \nAmortissement hypothèques 10'214'706.- 1.00 102'147.- \nFrais généraux 20'945'550.- 1.70 356'074.- \nDDP 3'012'600.- 5.00 150'630.- \nRéduction du DDP (sur 10 ans)   -42'841.- \n\nTotal (charges annuelles brutes)   1'077'886.- \n\nAttribution au fonds de régulation des loyers   51'074.- \n\n \n\n CHF % CHF \nCanton : abaissement des loyers 1'077'886.- 10 107'789.- \nCommune : abaissement des loyers 1'077'886.- 10 107'789.- \nTotal annuel des abaissements de loyers    215'578.- \nTotal des participations cantonales sur quinze ans ** 1'616'829.- \nTotal des participations communales sur quinze ans ** 1'616'829.- \n\n(** Des écarts d’arrondis peuvent créer des différences au niveau des sommes) \n\nImmeuble sis au chemin de l’Ancien-Stand 22 à 28 \n\nCharges des logements à loyers modérés selon art. \n19RLL CHF % CHF \n\nFonds propres (max. 35%) 5'177'052.- 3.50 181'197.- \nFonds propres 1'070'239.- 1.50 16'054.- \nHypothèque existante + nouvelle 8'544'286.- 2.00 170'886.- \nAmortissement hypothèques 8'544'286.- 1.00 85'443.- \nFrais généraux 14'791'577.- 1.70 251'457.- \nDDP 2'100'000.- 5.00 105'000.- \nRéduction du DDP (sur 10 ans)   -26'663.- \n\nTotal (charges annuelles brutes)   783'373.- \n\nAttribution au fonds de régulation des loyers   42'721.- \n\n \n\n\n\n \n\n3 / 3 \n\n \n\n \nLogement, environnement et architecture \nCulture et développement urbain \n \n\n CHF % CHF \nCanton : abaissement des loyers 783'373.- 10 78'337.- \nCommune : abaissement des loyers 783'373.- 10 78'337.- \nTotal annuel des abaissements de loyers    156'674.- \nTotal des participations cantonales sur quinze ans ** 1'175'059.- \nTotal des participations communales sur quinze ans ** 1'175'059.- \n\n(** Des écarts d’arrondis peuvent créer des différences au niveau des sommes) \n\nImmeuble sis à la route des Plaines-du-Loup 10 à 24 \n\nCharges des logements à loyers modérés selon art. \n19RLL CHF % CHF \n\nFonds propres (max. 35%) 9'438'967.- 3.50 330'364.- \nFonds propres 2'462'842.- 1.50 36'943.- \nHypothèque existante + nouvelle 15'066'669.- 2.00 301'333.- \nAmortissement hypothèques 15'066'669.- 1.00 150'667.- \nFrais généraux 26'968'478.- 1.70 458'464.- \nDDP 4'591'200.- 5.00 229'560.- \nRéduction du DDP (sur 10 ans)   -87'585.- \n\nTotal (charges annuelles brutes)   1'419'745.- \n\nAttribution au fonds de régulation des loyers   75'333.- \n\n \n\n CHF % CHF \nCanton : abaissement des loyers 1'419'745.- 10 141'975.- \nCommune : abaissement des loyers 1'419'745.- 10 141'975.- \nTotal annuel des abaissements de loyers    283'950.- \nTotal des participations cantonales sur quinze ans ** 2'129'618.- \nTotal des participations communales sur quinze ans ** 2'129'618.- \n\n(** Des écarts d’arrondis peuvent créer des différences au niveau des sommes) \n\n \n\n\n


name: Joint rapport de la commission n° 14 chargée d'examiner la postulat

text: \nConseil  communal  de  Lausanne \n________________________________________ \n\n \nRapport de la Commission n° 14 \n\n \nChargée d’étudier la prise en considération du \n\n \nPostulat de M. Aglione Camille-Angelo et consorts : «Il faut assainir les giratoires de la \n\nMaladière, Malley et Montchoisi » \n \n\n \nEtaient présents : \n     \n\nMembres : Mme Marlène BÉRARD Libéral-Radical  \n\n M. Jean-Pascal GENDRE Libéral-Radical \n\n Mme Derya ÇELIK Parti Socialiste \n\n M. Mountazar JAFFAR Parti Socialiste (remplace M. Kessler) \n\n Mme Sarah NEUMANN Parti Socialiste \n\n M. Yvan SALZMANN Parti Socialiste \n\n Mme Ariane MORIN Les Verts \n\n M. Ilias PANCHARD Les Verts (excusé) \n\n Mme Romane  BENVENUTI Les Verts (remplace M. Olivier Thorens) \n\n Mme Sévgi KOYUNCU Ensemble à Gauche  \n\n Mme Charlotte DE LA BAUME Vert’libéral \n\n \n \nRapporteur \n\nM. \n \nM. \n\nJean-Luc \n \nJacques \n \n\nMASSON \n \nPERNET \n\nUDC  \n \nLibéral-Radical \n \n \n \n\n \nReprésentants de l’administration :  \n\n M. Patrick ETOURNAUD Chef du Service des routes et de la mobilité \n\n Mme Nùria MEDIR Cheffe de la division Mobilité - Service des routes et \nde la mobilité \n\n M. Ludovic  SAULET Administration routes et mobilité \n\n M. Paul CROS Administration routes et mobilité \n\n \n\n \n\nLieu : Hôtel de Ville, salle du Conseil communal \n\nDate : mercredi 24 novembre 2021 \n\nDébut de la séance : 16h.00 \n\nFin de la séance : 16h45  \n\n \n\n \n\n\n\nMadame la Municipale étant excusée, c’est M. Etournaud, Chef du Service des routes et de la mobilité qui \nnous présente les personnes de l’Administration qui l’accompagnent ; Mme Medir, cheffe de la division \nMobilité du Service des routes et de la mobilité, M. Saulet et M. Cros en charge des notes de séance. \nQu’il soit ici remercié pour son travail et pour la qualité de celui-ci. \n\n \n\nLe débat en commission s’est déroulé très sereinement. En voici le résumé. \n\n \n\n- Certains membres de la commission connaissent bien les giratoires mentionnés, soit parce qu’ils \nhabitent ou travaillent dans leur région, soit parce qu’ils les ‘fréquentent’ régulièrement. \n\n- Les 3 giratoires faisant l’objet du postulat sont totalement différents et ne sont donc pas \ncomparables. Chaque giratoire devrait faire l’objet d’une analyse séparée. \n\n- Au vu de l’évolution du trafic et des diverses mobilités, une réflexion à leur sujet semble évidente. \nToutefois, il s’agit de se demander, selon un commissaire, si, parmi toutes les priorités à Lausanne \naujourd’hui, le réaménagement de ces giratoires représente une problématique cruciale et urgente \nou non.  \n\n- Il s’agit certainement de faire ‘mieux’ mais avec des moyens raisonnables \n- Des statistiques relatives aux accidents (nombre d’accidents, gravité de ceux-ci, etc) auraient aidé \n\nla commission à se faire une idée plus précise de la situation (elles nous seront données par M. \nEtournaud pendant la séance) – voir ci-dessous. \n\n- Le giratoire de la Maladière est particulièrement cité en ce sens qu’il est ‘interdit’ aux piétons et \nqu’il a plutôt tendance à être comparé à une autoroute, toute proportion gardée (il était même à 3 \npistes lorsqu’il a été construit). Ce giratoire pourrait – ou devrait – être repensé totalement. \n\n- Avec l’explosion de la mobilité cycliste, il est évident que ces giratoires ne sont pas adaptés à ce \ntype de mobilité. Selon le BPA (bureau fédéral de prévention des accidents) l’aménagement urbain \nle plus dangereux pour les cyclistes est le giratoire.  \n\n- Une commissaire rappelle que la Ville doit respecter un certain nombre de priorités liées au Plan \nclimat, au Plan directeur communal (PDCom) et au Projet d’agglomération Lausanne-Morges \n(PALM) ; ces documents stipulent que la priorité doit être donnée à la mobilité douce et aux \ntransports publics ; l’éventuel réaménagement des ronds-points devrait se faire dans le respect de \nces objectifs fondamentaux \n\n- Plusieurs commissaires sont d’accord que les cyclistes devront être particulièrement pris en \nconsidération dans l’étude que la Municipalité va faire .. mais pas que …  en ce sens que les autres \nusagers doivent aussi être considérés, piétons compris, comme essentiels à une mobilité plurielle. \n\n- Le soussigné rapporteur a contemplé depuis l’esplanade TL (terminal des bus 2 et 6) une partie du \ngiratoire de la Maladière, le matin même de la séance de commission, entre 8h45 et 9h.00, et a \ncompté les automobiles qui passaient entre la sortie de l’Autoroute et la montée sur Montoie (donc \nune partie du giratoire). En 90 secondes, ce sont presque 100 véhicules qui ont emprunté ce \ntronçon et utilisé l’une des 3 sorties concernées par ce tronçon. \n\n \n\nMonsieur Etournaud donne quelques précisions importantes : \n\n- la définition d’une norme dite « point noir », éditée annuellement par l’Office fédéral des routes \n(OFROU) telle que définie par la norme SN 641 724, consiste en «une accumulation d’accidents \nsur un endroit du réseau routier où, sur une période de trois ans, la valeur de calcul dépasse la \nvaleur limite prédéfinie». Il précise que la valeur de calcul comptabilise les accidents avec blessés, \npondérés selon la gravité, et exclut les accidents avec dommages matériels. Autrement dit, le \npoint noir est une donnée statistique pour laquelle le nombre d’accidents générés sur une \npériode de trois ans est cumulé, la qualification de point noir résultant du volume obtenu. Il \nindique que dans le cadre du présent postulat, deux points noirs sont désignés comme tels par \nl’OFROU, le rond-point de la Maladière et celui de Malley. Le troisième, celui de Montchoisi, ne \nconstitue pas un point noir en tant que tel même si toute une série d’accidents s’y produisent. \n\n\n\n- le Service des routes et de la mobilité est tenu d’intervenir dans le cadre du Plan Climat et du Plan \nDirecteur Communal ; ce sont des documents cadres qui déterminent toute intervention du \nService à l’avenir, la Municipalité étant tenue au même engagement.  \n\n- En ce qui concerne la Maladière, M. Etournaud rappelle qu’il s’agit d’une émanation de \nl’exposition nationale suisse de 1964, l’autoroute A1 ayant été construite en vue de cet \névènement ainsi que le giratoire qui en fait partie et que, à l’époque, la construction de cette \nautoroute de Genève à Lausanne était une fierté nationale. La difficulté présentée par le giratoire \nde la Maladière réside dans son surdimensionnement, qui crée des vitesses trop élevées et cause \ndes non-respects d’insertion. Toutefois, cet ouvrage n’est pas du ressort de la Ville mais de la \ncompétence de l’OFROU, qui y accorde une importance certaine. L’OFROU a déjà réduit le \nnombre de voies de 3 à 2 pour y diminuer la vitesse, mais qu’au vu de l’évolution des statistiques, \nMonsieur Etournaud pense qu’il serait envisageable que la Municipalité questionne l’OFROU sur \nles mesures qu’ils comptent apporter pour remédier à cette situation de point noir.  \n\n- Les giratoires de Malley et de Montchoisi sont de la compétence complète de la Ville.  \n- Pour ces trois giratoires des volumes de trafic relativement élevés sont constatés, car ce sont des \n\nréseaux principaux.  \n- Il est connu que le rond-point n’est pas l’ami du vélo et qu’il n’est pas l’ami non plus de la vitesse \n\ncommerciale du bus, qui se trouve souvent en attente de pouvoir le traverser.  \n- Le giratoire est une solution qu’on ne privilégierait pas dans le cas d’un nouveau \n\nréaménagement.  \n- Pour ce qui concerne la Maladière, au cours des cinq dernières années 38 accidents ont été \n\nrecensés sur ce rond-point et que la tendance de leur nombre est à la hausse : 4 en 2016,  5 en \n2017, 10 en 2019, 11 en 2020 ; dans 29% des cas, la cause de l’accident vient du fait que les deux \nvéhicules se suivaient de trop près, 24% ont pour cause un manque d’attention et 24% sont dus à \nun non-respect du cédez-le-passage en entrée de giratoire. Au cours des cinq dernières années 3 \nblessés graves et 39 blessés légers ont été recensés.  \n\n- Le rond-point de Malley est un point noir et que, dans son cas, 23 accidents ont été relevés \ndurant la période d’analyse, tout en sachant que dans tous les cas considérés il s’agit de blessés \nlégers, 24 victimes ayant été dénombrées. Les accidents dans ce giratoire sont dans 70% des cas \ndes collisions causées par un non-respect du cédez-le-passage, notamment des véhicules \nprovenant de l’avenue de Longemalle. La deuxième cause majeure est une collision avec le \nvéhicule précédant pour 17% des cas. Le scénario type, représentant 65% des accidents sur ce \ngiratoire, est celui où un automobiliste ne respecte pas le cédez-le-passage et vient percuter un \ndeux-roues déjà engagé sur le giratoire.  Pour ce giratoire, la Municipalité a sollicité de l’OFROU \nl’autorisation d’y tester un giratoire à la Hollandaise, un type de rond-point inhabituel en Suisse, \ndont le principe est expliqué plus loin. Ces giratoires sont beaucoup plus ‘user-friendly’ et adaptés \nà l’usage des deux roues.  \n\n- Le giratoire de Montchoisi est très anecdotique dans sa particularité d’aménagement, car c’est le \nseul double giratoire existant à Lausanne, cumulant un giratoire de six mètres et un giratoire de \n13 mètres. Ce  n’est pas un point noir dans les faits, mais toute une série d’accidents y sont \nrelevés dans le cadre des statistiques : 9 accidents ont été répertoriés dans ce double rond-point, \nle nombre de victimes étant de 10 blessés légers, aucun blessé grave n’ayant été relevé. 3 \naccidents (33%) sont dus au non-respect du cédez-le-passage et 2 (22%) à un non-respect de la \npriorité à un passage pour piétons. La cause principale est surtout le non-respects de la \nrégulation en place pour ce giratoire très atypique. Si une solution pragmatique devait être \napportée, il faudrait effectuer une refonte complète de l’aménagement, l’emprise de cet ouvrage \nn’étant pas positive. Ce sont des coûts et des priorités qui devraient s’inscrire dans les enjeux du \nPlan climat et du Plan directeur communal, dans le cadre de la requalification et de \nl’aménagement public, sur le domaine public.  \n\n- M. Etournaud admet que, dans tous les cas de figure, des accidents sont relevés, et que deux des \nronds-points sont effectivement des points noirs au sens de la loi et des normes.  \n \n\n\n\n- En résumé, un des ronds-points, la Maladière,  n’est pas de la compétence communale et les \ndeux autres, en tous cas pour Malley, le Service des routes et de la mobilité, avec l’accord de \nl’OFROU, essaye d’aller vers un aménagement test pour voir si il est possible de mieux faire en \nterme de sécurité cyclable.  \n\n- Il reviendra au Conseil communal de déterminer si le préavis qui sera proposé en 2022, dénommé \npréavis sur la mobilité durable, devra donner la priorité à ce type d’aménagement et de \nrequalification de l’espace public.  \n\n \n\n \n\n \n\nMme Medir explique la caractéristique principale du giratoire à l’Hollandaise :  \n\ncela consiste en l’ajout d’un anneau autour de l’ouvrage, cet anneau étant prioritaire pour les vélos. Ce \ntype d’aménagement n’existe pas aujourd’hui dans la loi routière Suisse et qu’à l’heure actuelle les vélos \nn’ont jamais la priorité lorsqu’il s’agit d’une traversée d’une route circulée, alors qu’une voiture en visu \nd’un passage pour piétons doit céder la priorité à ces derniers. Ainsi, le test du giratoire hollandais est \navant tout un test de changement de la priorité, dans le cadre duquel la traversée vélo serait indiquée et \nles voitures devant leur céder la priorité. Pour réaliser ce projet test sur le giratoire de Malley, il faudra \nréduire les emprises qui sont aujourd’hui accordées à la voiture, car il n’est pas possible d’agrandir \nl’espace total occupé par le carrefour. Cela aura des impacts sur la circulation. Cette étude de mobilité est \nrelativement compliquée, toutes les conséquences possibles devant être étudiées. En particulier, l’aspect \ndu changement de la priorité découlant de l’aménagement d’un anneau vélo autour du giratoire, doit \nêtre complétement sécurisé ce qui implique que la priorité doit être donnée aux vélos pour que cela \nfonctionne. C’est pour ce motif que le Service des routes et de la mobilité a besoin de l’autorisation de \nl’OFROU, car c’est un aménagement inexistant à l’heure actuelle, d’où le statut de projet pilote.  \n\n \n\nMme Medir présente la hiérarchie des axes sur les giratoires de Malley et de Montchoisi. \n\n- Concernant le giratoire de Malley, l’avenue du Chablais, sa branche qui vient depuis la jonction \navec l’autoroute A1, correspond à du réseau principal d’agglomération (le terme d’agglomération \nse référant à la connexion avec la sortie d’autoroute). Ensuite, une fois le giratoire traversé, se \ntrouve l’avenue de Provence, qui est un axe ayant le statut de principal urbain. Le statut de ce \ndernier se situe donc un degré plus bas dans la hiérarchie des axes. Quant aux trois autres \nbranches du rond-point il s’agit également de réseau principal urbain.  \n\n- Dans le giratoire de Monthoisi, toutes les hiérarchies sont mélangées. C’est aussi ce qui constitue \nla particularité de cet endroit, où cohabitent, dans un même carrefour, des axes qui ont des \npriorités différentes. Ce double giratoire est composé de sept branches au total et que c’est par \nconséquent un aménagement très confus, qui ne serait pas reproduit aujourd’hui. Si ce double \ngiratoire devait être refait, l’aménagement n’aurait rien à voir et marquerait notamment quel axe \nest une priorité de trafic et quel axe est une rue de quartier.  \n\n \n\nLes explications et informations données par M. Etournaud et Mme Medir sont suivies par quelques \nremarques de la part des commissaires, dont voici un résumé : \n\n- Un commissaire salue l’expérience de rond-point hollandais qui va être conduite, ayant déjà lui-\nmême emprunté ce type d’aménagement, à vélo, au Pays-Bas. Il constate que dans ce pays il \nexiste une mentalité vis-à-vis du cycliste qui est complètement autre. Pour lui, à Lausanne, une \npartie des usagers s’habituera au système, mais beaucoup de ceux qui emprunteront pour la \npremière fois ce type de giratoire le feront avec des risques d’accidentologie liés à une \nméconnaissance d’un dispositif qui est quasi unique en Suisse. Il serait donc important de \n\n\n\nprendre en compte dans la réflexion en cours la possibilité que soient créées d’autres situations \nde risques par méconnaissance des usagers et qu’il faut se demander, face à cet enjeu, si il \nn’existe pas des systèmes plus gagnants. A cet effet l’exemple de l’aménagement d’un tunnel, qui \npermet de passer sous l’obstacle au lieu d’avoir à le traverser.  \n\n- Une commissaire remarque, qu’en Suisse, notamment à Berne ou à Bâle, même si on n’y trouve \npas de ronds-points à la Hollandaise, on assiste à des politiques de mobilité beaucoup plus \navancées qu’à Lausanne, centrées sur des formes de mobilité douce et qui fonctionnent. Il faut \ndonc parfois introduire un nouvel aménagement pour en quelque sorte éduquer les usagers de la \nroute, ce que l’expérience de rond-point hollandais pourrait démontrer. Le grand problème de \nMalley : c’est un endroit qu’un très grand nombre de cyclistes traversent, peut-être plus \nqu’ailleurs, non pas pour leur loisir, mais pour se rendre aux hautes écoles. Elle souhaiterait \nd’ailleurs obtenir des statistiques à cet égard. Les statistiques de l’UNIL montrent que désormais \nle nombre de personnes qui vont à bicyclette à l’UNIL a dépassé le nombre de personnes qui s’y \nrendent en voiture. A son avis, avec le vélo électrique, cette part de cyclistes va encore \naugmenter. \n\n- Un commissaire remarque que l’on multiplie les changements pour les automobilistes. A \nl’époque, il n’y avait que la priorité de droite, qui a disparu, puis est de nouveau revenue de nos \njours, dans les zones 30 ; dans les giratoires, c’est la priorité de gauche (celui qui est engagé dans \nle giratoire est prioritaire) ; dans les zones 20, ce sont les piétons qui sont prioritaires. Cela \nsignifie qu’il faut vraiment que les automobilistes soient en mesure de s’adapter. Pour ce qui \nconcerne Montchoisi, qui est vraiment un cas particulier, ne serait-il pas possible de faire un \ngiratoire en forme de grand ovale ? On parle toujours de giratoire rond, alors qu’un giratoire peut \naussi être ovale.  \n \n \n\nM. Etournaud répond brièvement à ces tois commissaires : \n\n- Effectivement, il n’est pas envisageable de faire un test qui impliquerait des accidents sous \ncouvert du report modal de la voiture sur le vélo. Si l’OFROU donne son autorisation pour Malley, \nle test doit prendre en considération tous les usagers. De plus, la difficulté dans ce cadre-là est \nque les volumes de trafic sont extrêmement importants. Ainsi sur le giratoire de Malley le \nnombre de véhicules journaliers, du lundi au dimanche, fluctue entre 10’500 à 23’000 véhicules. \nLa solution qui doit être trouvée doit permettre, dans les projections du Plan climat et du Plan \nDirecteur Communal à 2030 - 2040, d’adopter des solutions qui soient sécuritaires pour tous les \nusagers, ce notamment au regard du fait que le besoin en termes d’aménagements cyclables est \nactuel et immédiat.  \n \n\n- Effectivement aussi, le giratoire de Malley fait partie du réseau cyclable d’agglomération, puisque \njustement il dessert les hautes écoles, d’où l’attention portée par le Service des routes et de la \nmobilité à cette problématique.  \n \n\n- À propos des giratoires ovales, il va y avoir un giratoire ovale dans l’avenue du Galicien créé à \nl’occasion de l’arrivée du tramway. En revanche, il ne sait pas si cela serait la solution pour ce \ndouble giratoire de Montchoisi, qui est vraiment iconoclaste. Il devra être repensé un jour en \nreconsidérant la répartition de tous les usages pour tout un chacun, étant donné qu’il est possible \nde faire nettement mieux que l’existant. Le nouvel aménagement devra en tous cas être \nbeaucoup plus fluide et compréhensible. \n\n \n\nLa parole n’étant plus demandée, le Président passe au vote :  \n\nVote pour la prise en considération du Postulat de M. Aglione Camille-Angelo et consorts «Il faut \nassainir les giratoires de la Maladière, Malley et Montchoisi » \n\n\n\nOui :   7 voix \nNon :   4 voix \nAbstention :  1 voix \n \nLa séance est levée à 16h45 \n \n\n\n


name: Rapport de minorité n° 2 CONSCIENCE - Préavis N° 2022/34 - Budget de fonctionnement de l'exercice 2023

category_fr: Rapport de minorité

text: \nCommission permanente des finances \n \n\nPréavis n°2022/34 du 31 octobre 2022 \nBudget de fonctionnement de l’exercice 2023 \n\nPlan des investissements pour les années 2023 à 2026 \n \n \n\nRAPPORT DE MINORITÉ \n \nLa minorité de la Commission des finances déplore que la politique budgétaire ainsi que le plan des \ninvestissements proposés par la Municipalité de Lausanne, bien que contenant des engagements \nsupplémentaires dans des secteurs clés, ne permettent pas de répondre aux urgences sociales et \nécologiques ainsi qu’aux besoins toujours croissants d’une population lausannoise en passe \nd’atteindre les 150'000 habitant·e·s.  \n \nEn premier lieu, c’est avec satisfaction que la minorité a pris acte des 765 places d’accueil de jour \nsupplémentaire que la ville propose de créer en 2023. La minorité salue également le fait que la \nMunicipalité ait décidé de suivre l’amendement déposé par le groupe EàG au budget 2022, \ndemandant de créer un fonds climat pour accélérer la sortie de la dépendance au gaz fossile. \nNéanmoins ces avancées ne doivent pas masquer le fait le budget proposé ne permet pas de mettre \nen œuvre un plan climat ambitieux pour faire face à l’urgence écologique ; d’arriver à une couverture \nde 100% des besoins en termes d’accueil scolaire et parascolaire pour les familles  ; de lutter \nefficacement contre la paupérisation d’une part croissante des habitant·e·s, confronté·e·s à l’inflation \net à la hausse des prix de l’énergie ; de renforcer les services publics ; d’améliorer les conditions de \ntravail ; de garantir un accès au logement, de combattre toutes formes de discriminations ou encore \nde soutenir la culture alternative et indépendante. Le budget 2023 ne propose pas de solutions \ncrédibles aux enjeux sociaux et écologiques, avec l’ambition qui devraient être celle de la 4e ville de \nSuisse. Par conséquent, la minorité propose 18 amendements au budget 2023 soumis à \nl’approbation du Conseil communal, renforçant de 45 millions l’attribution financière des missions et \nservices fondamentaux pour la population.1 \n \n \nEn finir avec les restrictions budgétaires… \n \nDu fait des restrictions budgétaires en vigueur depuis plusieurs décennies, le budget 2023 apparaît \ntoujours en décalage avec les besoins de la population. Même dans un domaine jugé prioritaire \ncomme celui de l’accueil de jour, les carences structurelles persistent puisque, chaque année, des \nparents et leurs enfants continuent de se voir refuser des places en crèche et garderie, tout comme \ndans le parascolaire. C’est la raison pour laquelle la minorité revient avec des amendements pour \nrenforcer ces secteurs, comme elle l’a fait les années précédentes (amendements 16 et 17). Car \nmalgré les nouvelles dépenses consenties, le problème de fond persistera encore en 2023 si des \ninvestissements supplémentaires ne sont pas engagés, plus de trente ans après l’accès de la majorité \nrose-verte à la Municipalité.  \n\n \n1 Les soussignés sont conscients du caractère inéluctablement partiel des amendements qu’ils soumettent à \n\nl’approbation du Conseil. Ne disposant pas de moyens comparables à ceux de la Municipalité, les commissaires \nde la minorité ne sont pas en mesure d’élaborer une alternative complète à la politique budgétaire de la \nmajorité municipale. Ainsi, les considérations ci-après et les amendements proposés doivent être compris \n\ncomme des pistes et des trajectoires vers lesquelles il semblerait nécessaire, aux yeux de la minorité, de se \ndiriger, et non pas comme un programme budgétaire complet. \n\n\n\n \nDe même, pour garantir le vivre ensemble et la qualité de vie dans les quartiers, la minorité propose \nde renforcer les moyens alloués à l’animation socioculturelle lausannoise ainsi qu’aux missions des \nTravailleurs·euses sociaux·ales hors-murs, indispensables à la santé psychique des jeunes \nLausannois·e·s (amendement 12). \n \n \n… et avec le gel des embauches, marque d’une austérité qui ne dit pas son nom \n \nLa minorité de la commission dénonce le gel dans la création de nouveaux postes que la Municipalité \napplique depuis de nombreuses années à tous les secteurs de l’administration qui ne sont pas définis \ncomme prioritaires, alors même que la croissance démographique ne décélère pas. Ainsi, année \naprès année, le montant alloué par habitant·e·s et, plus particulièrement, le ratio d’employé.e.s de la \ncommune par habitant·e·s, est en baisse, marque d’une détérioration des prestations, comme des \nconditions de travail du personnel dans nombre de services. Raison pour laquelle on peut qualifier la \npolitique d’embauche de la Ville comme une austérité qui ne dit pas son nom.  \n \nLes missions de la Ville allant pourtant en augmentant à mesure que la population croît, ce gel des \nembauches engendre une surcharge de travail et des situations de sous-effectifs de plus en plus \ninquiétantes dans certains secteurs. \n \nFaire face aux crises \n \nC’est peu dire que le contexte dans lequel s’inscrira l’année 2023 s’annonce difficile. Si la crise du \nCovid-19 semble, pour l’heure, derrière nous et s’il est heureux que la plupart des activités de la Ville \naient repris le chemin d’une situation normale, les conséquences de la gestion de cette pandémie sur \nles revenus de la population, sur ses conditions de vie et sur sa capacité à subvenir aux besoins les \nplus élémentaires, sont encore devant nous. À la contraction de l’activité économique, dont souffre \nnotamment les commerçant·e·s lausannois·e·s, s’ajoute la crise inflationniste qui découle, en partie, \nde la hausse des prix du secteur énergétique. De cette situation particulièrement incertaine pourrait \nnaître une crise économique et financière, dont on ne mesure certainement pas encore toute \nl’ampleur des impacts sur la population. \n \nTout indique que la précarité va continuer de croître ces prochaines années. Face aux insuffisances \ndes politiques menées aux échelons supérieurs, une ville comme Lausanne devrait tout mettre en \nœuvre pour compenser ces carences et protéger la population de ces crises, en particulier en ce qui \nconcerne les personnes les plus fragilisées. Dans cet esprit, la minorité propose de renforcer les \nmoyens alloués à l’aide d’urgence, pour pérenniser à l’année les places actuellement ouvertes \nseulement l’hiver aux lieux dits du Répit et du 42 Borde (amendement 5), afin d’augmenter la \nsubvention octroyée à la CA-RL pour l’aide alimentaire (amendement 6) et d’octroyer une subvention \nexceptionnelle au collectif Jean Dutoit, dont les membres vivent actuellement dans des conditions \nparticulièrement dramatiques, frôlant la crise humanitaire (amendement 7). Ces amendements \nrenforçant les structures du bas seuil sont d’autant plus importants que les institutions concernées \nsont actuellement sous le coup d’une extrême pression. En effet, il est symptomatique qu’une \nstructure d’hébergement d’urgence comme le Répit ait dû fermer ses portes au mois de novembre \n2022, le personnel étant submergé par la demande, qui va aller croissante avec l’arrivée du froid. \nPour soutenir les habitant-e-s les plus modestes, la minorité propose également d’assurer une remise \nde 10% sur le loyer de tou·te·s les locataires de la Ville  au bénéfice des subsides LAMal (amendement \n11). \n \nLe domaine de la culture, en particulier les petites structures, est également en grande difficulté dans \nle contexte économique actuel et doit être soutenu, pour éviter que des compagnies ne doivent \n\n\n\nmettre la clé sous la porte, ou que des artistes ne voient leurs revenus, déjà ex sangues, se réduire \ncomme peau de chagrin à mesure que croît l’inflation. Raison pour laquelle nous proposons \nd’indexer la totalité de la subvention casuelle sur l’inflation, selon le même taux qui sera appliqué \npour les salaires du personnel communal (amendement 1). La minorité est d’autant plus étonnée \nqu’il ne soit pas envisagé de mieux soutenir la culture alternative et populaire que la Municipalité, à \nl’inverse, propose d’investir 1 Mio de francs pour favoriser la tenue de grands événements à \nLausanne. À l’image du décalage avec les subventions attribuées auxdites grandes institutions \nlausannoises (Théâtre de Vidy, Opéra, Ballet Béjart), ce crédit-cadre est révélateur d’un deux poids, \ndeux mesures qui s’opère au détriment des acteurs·rices les plus modestes des milieux culturels. \n \n \nRenforcer les investissements pour les services publics et l’urgence climatique. \n \nAlors que le Conseil communal a voté l’urgence climatique en 2019 et exhorte, depuis 2018, la \nMunicipalité à mettre en œuvre un plan climat, la minorité attend toujours de voir des \ninvestissements à la hauteur des ambitions affichées être proposés par la Municipalité.  Certes, le \nbudget 2023 contient des investissements importants pour la lutte contre le changement climatique, \nnotamment le fonds climat susmentionné, ainsi que des crédits pour l’assainissement des bâtiments \nou le déploiement des énergies renouvelables. \n \nNéanmoins, à ce jour encore, les montants provisionnés sont très loin d’être suffisants  pour mener à \nbien la transformation écologique appelée par le plan climat. Pour renforcer cet axe, la minorité \npropose notamment d’étendre la gratuité des transports publics lausannois à de nouvelles catégories \nde la population (amendement 9). Elle propose également d’augmenter de 2 EPT l’unité climat pour \nassurer une meilleure coordination, ainsi que l’accélération du rythme de mise en œuvre dudit plan \nclimat (amendement 10). Dans le même sens, elle propose de rediriger les moyens alloués au Corps \nde police pour de nouveaux EPTs vers le nouveau fonds climat créé par la Municipalité, puisque la \nPolice lausannoise ne parvient pas à embaucher au niveau souhaité, ceci depuis plusieurs années \n(amendement 3). \n \nPour renforcer l’accessibilité et la qualité des prestations des services publics, la minorité propose \naussi une série d’amendements visant à renforcer un certain nombre de secteurs qu’elle juge  \nprioritaires. Dans le but d’assurer une meilleure protection des salarié-e-s sur leur lieu de travail, il \nest proposé d’allouer un EPT supplémentaire à l’Inspection du travail Lausanne (ITL), qui pourrait \nainsi effectuer plus de contrôle sur le territoire qui est de sa compétence, en particulier pour \nsurveiller les enjeux liés à la santé et à la sécurité au travail (amendement 8). S’agissant des écoles \nlausannoises, la minorité est consciente des pressions qui s’exercent sur le personnel scolaire, du fait \nd’une stagnation des embauches depuis plusieurs années, et alors même que la population scolaire \ncroît d’année en année. Pour cette raison, elle propose de renforcer le personnel également dans ce \nsecteur. Dans le même sens, deux EPTs supplémentaires sont proposés au service des bibliothèques, \nau vu de la situation difficile de son personnel (amendement 2). \n \nDe manière plus générale, la minorité estime qu’une ville comme Lausanne devrait se donner des \nmoyens de produire des statistiques plus précises sur les évolutions socio-démographiques de la \npopulation lausannoise, de sorte à anticiper l’évolution des besoins et des infrastructures nécessaires \npour garantir les services publics et les prestations de demain (amendement 4). C’est, par exemple, \nce que fait une ville comme Zurich et il est regrettable que Lausanne ne s’y soit pas déjà attelée.  \n \nEnfin, pour améliorer l’accès aux prestations publiques, la minorité soutient, sur le principe, la \ndémarche d’un budget participatif cogéré avec les habitant·e·s. Cela étant, la politique actuelle de la \nMunicipalité ne permet pas une réelle participation populaire et, surtout, manque cruellement de \nmoyens pour que ces budgets puissent réellement apporter des changements concrets au quotidien \n\n\n\ndes Lausannois·e·s. Pour cette raison, nous proposons d’augmenter substantiellement le budget \nalloué à cette politique, en lui octroyant 0.2% du total du budget municipal (amendement 13). \n \n \nConclusion  \nConcernant le vote final du budget, la minorité déterminera sa position en fonction de l’accueil qui \nsera réservé aux amendements qu’elle défendra au sein du Conseil ; si ses propositions sont rejetées \ndans leur majorité, elle refusera le budget. \n \n \nPour la minorité de la Commission des finances, \n \nPierre Conscience      Johann Dupuis \nEnsemble à Gauche Lausanne (EàG)    Ensemble à Gauche Lausanne (EàG) \n \n\n\n\nCommission des finances de Lausanne \nAmendements d’Ensemble à Gauche Lausanne \n\nBUDGET 2023 \n \n\n \n1. Augmentation des subventions casuelles pour une culture alternative et \n\npopulaire lausannoise (12 – Service de la culture) \nIndexer la totalité de la subvention à l’inflation selon le même taux qui sera \nappliqué pour le personnel communal (CHF 2'760'000 * 2.97%) \n \n\n \n \nTotal de charges supplémentaires : 82’000 CHF  \n \n\n2. Augmentation de 2 ept pour les bibliothèques (13 – BAVL) \n \n\n \n \n\nTotal de charges supplémentaires : 304’800 CHF  \n \n \n\n3. Police pour le climat (17 – Corps de police) \nAnnuler l’accroissement des effectifs prévus à la police pour 2023 et réaffectation \ndes montants au nouveau fonds climat \n \n\n \n \nTotal de charges supplémentaires : 0 CHF  \n \n \n\n4. Renforcer les capacités en production de statistiques de la Ville (200 – \nService de l’économie) \nAllouer 2 EPTs supplémentaires dont les responsabilités seraient de penser les \nprojections et les stratégies de manière fine, pour anticiper les besoins futurs en \ntermes de places en crèches nécessaires, de nombre de classes à ouvrir, plus \ngénéralement pour anticiper l’évolution des infrastructures nécessaires pour \ngarantir les services publics et les prestations à la population, dans un contexte de \nforte évolution démographique. \n \n\n \nTotal de charges supplémentaires : 304'800 CHF  \n\nDiv. Comptes Montant actuel Amendement Montant total\n12 365 53'153'000 82'000 53'235'000\n\nDiv. Comptes Montant actuel Amendement Montant total\n13 301 5'243'300 240'000 5'483'300\n13 303 494'700 22'800 517'500\n13 304 708'500 42'000 750'500\n\nDiv. Comptes Montant actuel Amendement Montant total\n17 301 74'451'700 -308'400 74'143'300\n17 303 6'957'300 -18'900 6'938'400\n17 304 10'838'700 -27'900 10'810'800\n17 380 0 355'200 355'200\n\nDiv. Comptes Montant actuel Amendement Montant total\n200 301 3'720'800 240'000 3'960'800\n200 303 347'600 22'800 370'400\n200 304 523'000 42'000 565'000\n\n\n\n \n5. Un toit pour toutes et tous \n\nPérennisation sur toute l’année des places en hébergement d’urgence prévues \npour l’hiver au Répit et au 42 Borde. \n \n\n \n \nTotal de charges supplémentaires : 1'236’000 CHF  \n \n \n\n6. Aide alimentaire pour les plus précaires (Service social – 242) \nPour faire face à la précarité croissante à Lausanne, nous proposons de renforcer \nles moyens alloués à la CA-RL, pour soutenir l’aide alimentaire dispensée par la \ncentrale alimentaire. \n \n\n \n \nTotal de charges supplémentaires : 150’000 CHF  \n \n \n\n7. Subvention à Jean Dutoit \nAccorder une subvention du service social de 50'000 CHF /an au collectif Jean \nDutoit \n\n \n\n \n \n\nTotal de charges supplémentaires : 50’000 CHF  \n \n \n\n8. Une inspection du travail au service des travailleurs·euses (Service du \ntravail – 251) \nNous proposons de créer 1 EPT en plus pour l’inspection du travail au vu de la \ncroissance prévisible des besoins et de la charge de travail \n\n \n\n \n \nTotal de charges supplémentaires : 152’400 CHF  \n \n \n\n9. Extension de la gratuité ciblée des transports publics \nSuppression des émoluments (40 CHF et 80 CHF) pris sur les abonnements \nannuels Mobilis des Seniors, des bénéficiaires de prestations complémentaires \nAVS-AI et des jeunes en formation jusqu’à 25 ans prévus par le rapport-préavis \npremières mesures du plan climat et stratégie des financements. Plus extension \nde la couverture selon les mêmes conditions aux bénéficiaires de subsides Lamal \n(36'200 bénéficiaires) \n \n\nDiv. Comptes Montant actuel Amendement Montant total\n242 365 11'480'800 1'236'000 12'716'800\n\nDiv. Comptes Montant actuel Amendement Montant total\n242 365 11'480'800 150'000 11'630'800\n\nDiv. Comptes Montant actuel Amendement Montant total\n242 365 11'480'800 50'000 11'530'800\n\nDiv. Comptes Montant actuel Amendement Montant total\n251 301 740'800 120'000 860'800\n251 303 69'400 11'400 80'800\n251 304 104'800 21'000 125'800\n\n\n\n \n \nTotal de charges supplémentaires : 27'200’000 CHF  \nTotal de diminution de revenus : 550’000 CHF  \nAugmentation du déficit : 27'750’000 CHF \n\n \n \n\n10. Accélérer la lutte contre le changement climatique (27 – Secrétariat général \nLEA) \nAugmenter de 2 EPT l’unité climat pour assurer une meilleure coordination ainsi \nque l’accélération du rythme de mise en œuvre du plan climat \n\n \n\n \n \n\nTotal de charges supplémentaires : 304’800 CHF \n \n \n\n11. Aide au logement en période d’inflation  \nOffrir à tous les ménages lausannois habitant dans des immeubles appartenant à \nla Ville et touchant le subside assurance maladie une remise de 10% sur le loyer \nencaissé \n \n\n \n \nTotal de diminution de revenus: CHF 300’000 \n\n \n \n\n12. Travailleurs-euses sociaux hors murs (TSHM) (33 – SG EJQ) \nAugmentation de 2 ept de la dotation des postes au budget 2023 pour les \ntravailleurs.euses sociaux hors murs \n\n \n\n \n \nTotal de charges supplémentaires : 250’000 CHF  \n\n \n  \n13. Pour un véritable budget participatif (33 – SG EJQ) \n\nEn attribuant une proportion de 0.2% du budget de la Ville au budget participatif \n \n\n \n \n\nDiv. Comptes Montant actuel Amendement Montant total\n26 366 6'730'000 27'200'000 33'930'000\n26 431 -550'000 550'000 0\n\nDiv. Comptes Montant actuel Amendement Montant total\n27 301 3'374'400 240'000 3'614'400\n27 303 315'400 22'800 338'200\n27 304 472'300 42'000 514'300\n\nDiv. Comptes Montant actuel Amendement Montant total\n29 423 42'620'300 -300'000 42'320'300\n\nDiv. Comptes Montant actuel Amendement Montant total\n33 301 10'152'400 200'000 10'352'400\n33 303 946'100 18'000 964'100\n33 304 1'211'600 28'000 1'239'600\n33 305 3'800 4'000 7'800\n\nDiv. Comptes Montant actuel Amendement Montant total\n33 365 13'488'200 3'930'500 17'418'700\n\n\n\nTotal de charges supplémentaires : 3'950’500 CHF  \n \n \n14. Indexation des salaires des employés de la FASL à l’inflation (33 – SG EJQ) \n\nAugmenter la subvention à la FASL pour 2023 afin d’octroyer la même indexation \ndes salaires au vu de l’inflation que pour le personnel de l’administration \ncommunale \n \n\nDiv. Comptes Montant actuel Amendement Montant Total \n33 365 13'488’200 250’000 18'488’450 \n\n \nTotal de charges supplémentaires : 250’000 CHF  \n\n \n \n15. Combler le manque de RH pour l'animation socioculturelle (33 – SG EJQ) \n\nAugmentation de la subvention à la FASL pour l'engagement de3  EPT \n \n\n \n \n\nTotal de charges supplémentaires : 360’000 CHF  \n \n\n \n16. Un enfant = une place en crèche (34 – Service de la petite enfance) \n\nAu vu des insuffisances structurelles dans le domaine de l’accueil de la petite \nenfance, nous proposons d’augmenter de 10% les moyens prévus pour 2023 \n\n \n\nDiv. Comptes Montant actuel Amendement Montant total\n33 365 13'488'200 360'000 13'848'200\n\n\n\n \n \n\nTotal de charges supplémentaires : 8'510’500 CHF  \nTotal de revenus supplémentaires : 2'440’900 CHF  \nAugmentation du déficit : 6'069’600 CHF  \n \n \n\n17. Un enfant = une place en APEMS (35 – Service des écoles et du parascolaire) \nAu vu des insuffisances structurelles dans le domaine de l’accueil parascolaire, \nnous proposons de doubler l’augmentation prévue par la Municipalité pour 2023 \n \n\nDiv. Comptes Montant actuel Amendement Montant total\n340 301 40'008'700 4'000'900 44'009'600\n340 303 3'806'300 380'600 4'186'900\n340 304 4'441'100 444'100 4'885'200\n340 305 112'700 11'300 124'000\n340 306 22'700 2'300 25'000\n340 309 120'000 12'000 132'000\n340 310 63'200 6'300 69'500\n340 311 481'700 48'200 529'900\n340 312 269'800 27'000 296'800\n340 313 1'885'100 188'500 2'073'600\n340 314 174'100 17'400 191'500\n340 315 18'000 1'800 19'800\n340 316 2'201'000 220'100 2'421'100\n340 317 45'000 4'500 49'500\n340 318 1'523'200 152'300 1'675'500\n340 319 83'300 8'300 91'600\n\nCharges 55'255'900 5'525'600 60'781'500\n340 435 -11'053'900 -1'105'400 -12'159'300\n340 436 -386'700 -38'700 -425'400\n340 451 -12'968'400 -1'296'800 -14'265'200\n\nRevenus -24'409'000 -2'440'900 -26'849'900\nTotal net 30'846'900 3'084'700 33'931'600\n\nDiv. Comptes Montant actuel Amendement Montant total\n341 318 29'849'400 2'984'900 32'834'300\n\n\n\n \n \n\nTotal de charges supplémentaires : 8'720’800 CHF  \nTotal de revenus supplémentaires : 4'338’400 CHF  \nAugmentation du déficit : 4'382’400 CHF  \n\n \n \n\n \n\nDiv. Comptes Montant actuel Amendement Montant total\n35 301 42'570'000 5'380'600 47'950'600\n35 303 4'147'200 634'800 4'782'000\n35 304 4'903'800 567'400 5'471'200\n35 305 127'500 26'800 154'300\n35 306 25'600 0 25'600\n35 307 29'700 -11'400 18'300\n35 309 123'600 21'300 144'900\n35 310 94'300 10'300 104'600\n35 311 671'800 3'500 675'300\n35 312 5'076'900 40'300 5'117'200\n35 313 1'028'300 124'900 1'153'200\n35 314 6'713'000 488'600 7'201'600\n35 315 225'200 0 225'200\n35 316 3'980'700 637'600 4'618'300\n35 317 381'000 0 381'000\n35 318 9'260'600 796'100 10'056'700\n35 319 421'700 0 421'700\n\nCharges 79'780'900 8'720'800 88'501'700\n35 435 -11'675'900 -1'244'700 -12'920'600\n35 436 -639'800 -63'000 -702'800\n35 439 -6'041'100 -272'800 -6'313'900\n35 451 -12'676'700 -2'757'900 -15'434'600\n\nRevenus -31'033'500 -4'338'400 -35'371'900\nTotal net 48'747'400 4'382'400 53'129'800\n\n\n


category_fr: Communication

text: \nVille de Lausanne\nMunicipalité\n\nA Mesdames et Messieurs\nles membres du Conseil communal\n1001 Lausanne\n\nLausanne, le 8 février 2024\n\nCollège de Grand-Vennes : étude de faisabilité pour l’agrandissement des surfaces\nd’enseignement, gymniques et d’accueil parascolaire\n\nMonsieur le Président, Mesdames, Messieurs,\n\nLe complexe scolaire et sportif de Grand-Vennes a été réalisé par étapes, entre 1973 et fin\n1976. La lecture homogène de ce site résulte d’une utilisation partielle du système CROCS\n(Commission pour la rationalisation des constructions scolaires) pour la partie scolaire, en\nossature métallique pour la salle omnisports et le centre de quartier, et en béton pour la\npiscine.\n\nLes bâtiments sont érigés sur un axe nord-sud, avec le groupe scolaire se prolongeant par\nle bloc piscine et les salles omnisports, permettant que toutes les circulations puissent se\nfaire â l’abri par les couloirs du rez-de-chaussée inférieur.\n\nDes travaux de rénovation intérieurs se sont succédé ces dernières années dans les\ndifférents bâtiments. La piscine a notamment fait l’objet d’une rénovation en profondeur de\nson système d’épuration en 2023. En 1988, 20 salles de classes préfabriquées provisoires\nont été mises en place pour répondre à la forte croissance démographique des quartiers\nNord-Est de la ville. Ces classes sont aujourd’hui très vétustes et doivent être remplacées\npar un bâtiment répondant aux normes en vigueur.\n\nDe plus, au vu de l’évolution de la population dans cette partie de la ville, une dizaine de\nclasses supplémentaires seront nécessaires dans les prochaines années. Il est également\nprévu de construire deux salles de gym supplémentaires, nécessaires afin de répondre au\ncadre légal et permettant d’assurer les trois périodes de cours hebdomadaires imposées\npar le programme cantonal.\n\nLe plan des investissements prévoit un montant estimé de CHF 47000000.-. La\nMunicipalité souhaite ouvrir un compte d’attente CHF 349000.- afin de lancer les études\nexploratoires sur le site scolaire concerné en vue d’évaluer les emplacements les plus\nadaptés pour l’implantation de ces équipements scolaires.\n\nSecrétariat municipal version i .\n\nplace de la Palud 2— case postale 6904—1001 Lausanne\n\nmunicipalitelausanne.ch\n\n\n\nt* Ville de Lausanne\n\nCette première phase d’études permettra notamment de constituer un cahier des charges\npour engager un concours d’architecture. Le calendrier de réalisation sera défini en fonction\ndes priorités fixées par la Municipalité, notamment en lien avec le Plan climat.\n\nConformément à l’article 106 du Règlement du Conseil communal, la Commission des\nfinances a été dûment consultée et a donné son accord lors de sa séance du 17janvier\n2024.\n\nEn vous remerciant de la suite que vous donnerez à la présente demande, nous vous\nprions d’agréer, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, nos salutations distinguées.\n\nAu nom de la Municipalité ,,‘, •‘\n\nLe syndic -, Le secretaire\nGrégoire Junod Simon Affolter\n\n(L\\ E-j\n\n2/2\n\n\n