category_fr: Procès verbal

text: \nPremière partie de la 18e séance du mardi 8 avril 2025 \n \n\n229 \n \n\nPrestation de \nserment \n\nde Mme Christelle RIGUAL (soc.) en remplacement de M. Joël TEUSCHER, \ndémissionnaire. \n\n__________ \n \n\nLe président informe l’Assemblée de la démission du Conseil communal de Mme Derya CELIK, avec \neffet au 08.04.2025 \n\n__________ \n \n\nLe président Lit la lettre de démission du Conseil communal de Mme Sarah DEPALLENS, avec effet \nau 05.05.2025 \n\n__________ \nLe président informe l’Assemblée de l’absence de madame la municipale en charge de Sport et \n\nCohésion sociale pour la deuxième partie de séance. \n__________ \n\nLettre de la \nMunicipalité \n\n20.03.2025 : Séances du Conseil communal du 8 avril 2025 – demandes de traitement \nprioritaire pour : \n\n- Préavis N° 2025/03 – CD/FIM - Place de la Riponne - demande d'un crédit \nd'ouvrage pour le renforcement de la portance de l'ouvrage du parking souterrain \n\n__________ \n\nCommunication \ndu secrétariat \n\n- 06.03.2025 : Organisation de la commission permanente de gestion du 1er juillet 2024 \nau 30 juin 2025. \n\n Présidence de Monsieur Eric Bettens, président \n  \n\nMembres absents excusés : Mme Marlyse Audergon ; Mme Romane Benvenuti ; Mme \nVirginie Cavalli ; M. Pierre Conscience ; Mme Magali Crausaz Mottier ; Mme Valérie \nD’Acremont ; Mme Sarah De Dea ; M. Mathieu Delacrétaz ; Mme Olivia Fahmy ; Mme \nAlice Girardet ; Mme Christine Goumaz ; Mme Paloma Graf ; Mme Séverine Graff ; M. \nYann Lugrin ; Mme Naomi Alexandra Matewa ; Mme Patrizia Mori ; Mme Esperanza \nPascuas ; Mme Aurélie Stamm.  \nMembres absents non excusés : Mme Nawel Khemissa ; Mme Clara Schaffer ;  Mme \nAgathe Sidorenko ; M. Samson Yemane. \nMembre démissionnaire : Mme Derya Delik. \n\n \n Membres présents 75 \n\nMembres absents excusés 20 \nMembres absents non excusés 4 \nMembre démissionnaire 1 \n\nEffectif actuel  99 \n \n \nOuverture \n\n__________ \n \n\nLa séance est ouverte à 18 h 00 en la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville. \n__________ \n\n\n\nPremière partie de la 18e séance du mardi 8 avril 2025 \n \n\n230 \n \n\n- 19.03.2025 : Organisation de la commission permanente des pétitions du 1er juillet 2024 \nau 30 juin 2025. \n\n__________ \n\nCommunications \nmunicipales \n\n- 20.03.2025 : Communication au CC - Réponse à la question écrite déposée le 23 avril \n2024 de M. Olivier BLOCH «Des employés heureux pour une ville heureuse» (FIM)  \n\n- 20.03.2025 : Communication au CC - Réponse à la question écrite déposée le 5 \nnovembre 2024 de Mme Sevgi KOYUNCU «Quelle politique suit le service des \ngérances de la Ville de Lausanne?» (LEA)  \n\n- 20.03.2025 : Communication au CC - Réponse à la question écrite déposée le 4 mars \n2025 de M. Samuel DE VARGAS «Surfaces inutilisées au chemin des Falaises» (SE)  \n\n- 27.03.2025 : Communication au CC - Réponse à Ia résolution de l'interpellation de M. \nIlias PANCHARD : « Police municipale : l'uniforme, rien que l'uniforme ! Vraiment ?» \n(SE)  \n\n- 27.03.2025 : Communication au CC - Réponse à résolution - Interpellation urgente \ndéposée le 5 novembre 2024 de Mme Pauline BLANC et crts : «La Ville de Lausanne \na-t-elle une véritable politique culturelle ?» (CD) \n\n- 27.03.2025 : Communication au CC - Réponse à résolution - Interpellation déposée le \n13 mars 2023 de Mme Isabelle BONILLO : «Conservatoire de Lausanne : la tourmente \ndes Ecoles de musique ne faiblit pas» (CD) \n\n- 27.03.2025 : Communication au CC - Réponse à résolution - Interpellation urgente \ndéposée le 10 septembre 2024 de Mme Pauline BLANC et crts : «BBL : une dernière \ndanse ?» (CD) \n\n- 03.04.2025 : Communication au CC du 1er avril 2025 «Retrait du rapport-préavis \nN° 2024/01» \n\n__________ \n\nPostulat \nDépôt \n\nPostulat de M. Joël Teuscher (soc.) et consorts «Zones sans fumée aux abribus» \n__________ \n\nPostulat \nDépôt \n\nPostulat de M. Olivier BLOCH (PLR) et consorts «« BYOD » Pour une administration \nbranchée et durable » \n\n__________ \nPostulat \nDépôt \n\nPostulat de M. Mountazar JAFFAR (soc.) «Développement d’un dispositif d’information \nen ville et dans les quartiers » \n\n__________ \nPostulat \nDépôt \n\nPostulat de M. Mountazar JAFFAR (soc.) «Diagnostiquer les inégalités entre quartiers » \n__________ \n\nPostulat \nDépôt \n\nPostulat de M. Mountazar JAFFAR (soc.) «Décloisonner l’administration et la rapprocher \ndes habitant-e-s » \n\n__________ \nPostulat \nDépôt \n\nPostulat de Mme Lana DAMERGI (EàG) et consorts «Pour des visites culturelles \nthérapeutiques » \n\n__________ \nProjet de \nrèglement \nDépôt \n\nde Mme Franziska MEINHERZ (EàG) et consorts : «Modification du Règlement général \nde police de la Commune de Lausanne - Pour accorder le règlement de police à la \nliberté constitutionnelle de manifester, passons de la demande d'autorisation au devoir \nd'annonce !» \n\n\n\nPremière partie de la 18e séance du mardi 8 avril 2025 \n \n\n231 \n \n\n__________ \nPostulat \nDépôt \n\nde Mme Sevgi KOYUNCU : «La mise en place de guichet unique de l'administration \ndécentralisés dans les quartiers de la ville» \n\n__________ \nInterpellation \nDépôt \n\nde Mme Olivia Fahmy (Les Verts) et consorts « Choix de l'application "The Sorority" pour \nlutter contre les violences sexistes et sexuelles à Lausanne : demande de précisions »  \n\n__________ \nInterpellation \nDépôt \n\nde Mme Eliane Aubert (PLR) « Les locaux subventionnés par la Ville de Lausanne \npeuvent-ils être le lieu de propagande ? »  \n\n__________ \nInterpellation \nDépôt \n\nde Mme Marlène Bérard (PLR) « Propos haineux et offensants à l’encontre de la police : \ncomment la Municipalité peut-elle empêcher les dérives ? »  \n\n__________ \nInterpellation \nDépôt \n\nde Mme Léonie KOVALIV (EàG) et consorts « Ecoquartier des Plaines-du-Loup : les \nquartiers voisins ne doivent pas être oubliés »  \n \nL’urgence est demandée pour cette interpellation, laquelle a été refusée par le Bureau \nlégal du Conseil communal. \n\n \nDemande avis CC \nArt. 68  \n\nL’interpellatrice recourt au Conseil pour l’octroi de l’urgence, conformément à l’art. 68 al. \n1 du Règlement du Conseil.  \n\n \nQuestions orales \n \n\n \n \n\nI. Mme Josée Christine Lavanchy (UDC) ; Mme Natacha Litzistorf, directrice de Logement, \nEnvironnement et Architecture.   \n\n \nII. \n\n \nMme Virginie Cavalli  (v’lib.) ; M. Grégoire Junod, syndic.   \n\n \nIII. \n\n \nM. Matthieu Carrel (PLR) ; Mme Emilie Moeschler, directrice de Sport et Cohésion sociale   \n\n \nIV. \n\n \nM. Samuel De Vargas (soc.) ; M. Pierre-Antoine Hildbrand, directeur de Sécurité et \nEconomie. \n\n \nV. \n\n \nMme Sevgi Koyuncu (EàG) ; M. Grégoire Junod, syndic   \n\n \nVI. \n\n \nMme Marie-Thérèse Sangra (Les Verts) ; Mme Florence Germond, directrice de Finances \net Mobilité.   \n\n  \n\n \nDiscussion s/octroi \nurgence \n \n\n \nMme Léonie Kovaliv (EàG). \n\nVote s/octroi \nurgence \n\nLe Conseil, par 56 oui, 7 non et 2 abstentions, décide d’accorder l’urgence à \nl’interpellation de Mme Kovaliv. \n\n__________ \n\n \n \n\n__________ \n\n\n\nPremière partie de la 18e séance du mardi 8 avril 2025 \n \n\n232 \n \n\nPOS20/005 - CD \nRapport s/préavis \n2025/03 \n \n\nPlace de la Riponne – demande d’un crédit d’ouvrage pour le renforcement de la \nportance de l’ouvrage du parking souterrain \nRapporteur : M. Vincent VOUILLAMOZ (v’lib.) \n\n \nDiscussion \n\n \nLa parole n’est pas demandée. \n\nVote s/concl. 1 à 3 Le Conseil, à l’unanimité, approuve les conclusions de la commission, soit décide : \n \n\n1. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine \nadministratif d’un montant de CHF 8'864’000.- pour financer le renforcement \ndu parking de la Riponne tel que décrits dans le présent préavis ; \n\n2. d'autoriser la Municipalité à calculer et à comptabiliser les charges \nd'amortissement sur la rubrique 331 du Service de l’urbanisme ; \n\n3. 3. d'autoriser la Municipalité à calculer et à comptabiliser les charges d'intérêts \nsur la rubrique 390 du Service de l’urbanisme.  \n\n \n \n\n__________ \n\nPOS20/005 - FIM \nRapport s/RP \n2023/16 \n \n\nRéponse au postulat de Piron Françoise et crts \n« Pour favoriser le développement des postes à deux» \n\nPOS18/038 - FIM \nRapport s/RP \n2023/16 \n \n\nRéponse au postulat de Piron Françoise et crts \n« Pour l'adoption par la Municipalité de Lausanne d'un "Plan d'actions urgence \n\nclimat au travail ! "». \n\nPOS19/003 - FIM \nRapport s/RP \n2023/16 \n \n\nRéponse au postulat de Manzoni Laura et crts \n« Un 13e salaire pour tout le personnel auxiliaire et mensualisé de la Ville de \n\nLausanne» \n\nPOS16/001 - FIM \nRapport s/RP \n2023/16 \n \n\nRéponse au postulat de Aubert Eliane \n« Pour étudier l'introduction du coworking dans l'administration lausannoise » \n\nPOS21/013 - FIM \nRapport s/RP \n2023/16 \n \n\nRéponse au postulat de Piron Françoise et crts \n« Visons la parité dans tous les secteurs de l'administration communale» \n\nRapportrice : Mme Coralie Dumoulin (PLR) \n \nDiscussion \n\n \nMme Françoise Piron (PLR) ; Mme Ariane Morin (Les Verts) ; M. Valentin Christe (UDC) ; \nM. Johann Dupuis (EàG) ;   M. Yusuf Kulmiye (soc.) ; Mme Eliane Aubert (PLR) ; Mme \nFlorence Germond, directrice de Finances et Mobilité ;  Mme Françoise Piron (PLR) ;  \nMme Florence Germond, directrice de Finances et Mobilité. \n \n\nVœu  La commission souhaite que le suivi/monitoring pour viser la parité dans l’ensemble des \nservices soit mis à disposition régulièrement des membres du Conseil communal. \n\n \nVote s/concl. 1 Le Conseil, par une majorité de oui, 0 non et quelques abstentions, approuve la \n\nconclusion 1 de la commission \n \n\nVote s/concl. 2 Le Conseil, par une majorité de oui, 0 non et quelques abstentions, approuve la \nconclusion 2 de la commission. \n\n \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/41/MIGRA-A357595-7ef73263efe1a41.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/41/MIGRA-A357595-7ef73263efe1a41.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/ad/MIGRA-A321146-3b7dbfa5b5fd2ad.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/67/MIGRA-A326587-ec82c9507f55e67.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/f1/MIGRA-A245559-9d80abd1b06a2f1.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/27/MIGRA-A391966-b0b0f0a27d1a527.htm\n\n\nPremière partie de la 18e séance du mardi 8 avril 2025 \n \n\n233 \n \n\n \nDemande de vote \nnominal  \n\nLa demande de vote nominal étant appuyée par le nombre suffisant de voix, il y \nsera procédé. \n  \n\nVote s/concl. 3 Le Conseil,  par une majorité de oui, quelques non et quelques abstentions, approuve la \nconclusion 3 de la commission. \n\nVote s/concl. 4 Le Conseil, par une majorité de oui, 0 non et quelques abstentions, approuve la \nconclusion 4 de la commission. \n\n \nVote s/concl. 5 Le Conseil, par une majorité de oui, 0 non et quelques abstentions, approuve la \n\nconclusion 5 de la commission. \n \nCe faisant, le Conseil décide : \n\n \n1. d’adopter la réponse au postulat de Mme Françoise Piron et consorts « Visons \n\nla parité dans tous les secteurs de l'administration communale ». \n2. d’adopter la réponse au postulat de Mme Françoise Piron et consorts « Pour \n\nfavoriser le développement des postes à deux - job-sharing ou top-sharing - \net du télétravail à la Ville » ; \n\n3. d’adopter la réponse au postulat de Mme Eliane Aubert « Pour étudier \nl'introduction du coworking dans l'administration lausannoise » ; \n\n4. d’adopter la réponse au postulat de Mme Françoise Piron et consorts « Pour \nl'adoption par la Municipalité de Lausanne d'un « Plan d'actions urgence climat \nau travail ! » » ; \n\n5. d’adopter la réponse au postulat de Mme Laura Manzoni et consorts « Un \n13ème salaire pour tout le personnel auxiliaire et mensualisé de la Ville de \nLausanne ».  \n\n \n \n\n__________ \n\nINT24/034 - FIM \nInterpellation  \n \n\nde Mme Pauline BLANC : «Quelle égalité salariale au sein de l'administration \nlausannoise ?» \n \n\n \nDiscussion \n \n\n \nMme Pauline Blanc (PLR) qui dépose 2 résolutions ; Mme Florence Germond, directrice \nde Finances et Mobilité ; Mme Prisca Morand (Les Verts) ; Mme Françoise Piron (PLR) ; \nMme Pauline Blanc (PLR) qui demande le vote nominal. \n \n\nRésolution Blanc  n° \n1 \n\nLe Conseil communal souhaite que la Municipalité examine en détail les résultats de \nl’enquête menée afin de déterminer plus précisément si les inégalités salariales reposent \neffectivement sur des motifs objectifs ou non, soit de pouvoir examiner les résultats de \nl’enquête en dehors des éléments potentiellement objectifs tels que les indemnités \nperçues \n \n\nRésolution Blanc  n° \n2 \n\nLe Conseil communal souhaite que la Municipalité résolve les inégalités entre sexes sans \nmotifs objectifs (soit hors des indemnités par exemple), et adapte les salaires concernés \nd’ici au 1er janvier 2026. \n \n\nVote s/R° Blanc  n° \n1 \n\nLe Conseil, à l’unanimité, adopte la résolution 1 de Mme Blanc \n \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/29/639eb0470274470e87cede0124d6be29.htm\n\n\nPremière partie de la 18e séance du mardi 8 avril 2025 \n \n\n234 \n \n\nRésultats du vote \n \n\n \n\n \n\nVote s/R° Blanc  n° \n2 \n\nLe Conseil, par 24 oui, 50 non, et 2 abstentions, refuse la résolution 2 de Mme Blanc \n \n\n \n \n\nLe Conseil prend acte de la réponse municipale.  \n \n\n\n\nPremière partie de la 18e séance du mardi 8 avril 2025 \n \n\n235 \n \n\n \n__________ \n\n \nPOS16/042 - EJQ \nRapport s/ \nrapport-préavis \n2021/11 \n \n\nRéponse au postulat de Donzé Manuel \n« Les devoirs surveillés à Lausanne : va-t-on vers une dégradation des conditions \n\nde ces prestations ? » \n \n\nPOS10/051 - EJQ \nRapport s/ \nrapport-préavis \n2021/11 \n \n\nRéponse au postulat de Germond Florence \n*Pour un renforcement de la prise en charge extra-scolaire des écolier-ère-s de 5e \n\net 6e année primaire» \nRapportrice : Mme Manon ZECCA (EàG) \n\n[Remplacée à la tribune par : M. Mountazar JAFFAR (soc.)] \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/fe/MIGRA-A258300-6d21e029231f1fe.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/24/MIGRA-A92029-1c3d919b5117324.htm\n\n\nPremière partie de la 18e séance du mardi 8 avril 2025 \n \n\n236 \n \n\n \nDiscussion \n\n \nMme Prisca Morand (Les Verts) ; Mme Caroline Devallonné Dinbali (soc.) ; Mme Pauline \nBlanc (PLR) ; Mme Sevgi Koyuncu (EàG) ; Mme Feryel Kilani (Les Verts) ; M. Ilias \nPanchard (Les Verts) ; M. David Payot, directeur d’Enfance, Jeunesse et Quartiers ;  \n \n\nVœu  La commission souhaite qu’un bilan sur le projet-pilote de Villamont soit fourni avant le \nvote en plenum ainsi que sur les adaptations mises en œuvre dans le cadre de la \ngénéralisation du dispositif \n\n \nVote s/concl. 1 Le Conseil, à l’unanimité, approuve la conclusion 1 de la commission. \n\n  \nVote s/concl. 2 Le Conseil, à l’unanimité, approuve la conclusion 2 de la commission. \n\n \nCe faisant, le Conseil décide : \n \n\n1. d’approuver la réponse au postulat de Mme Florence Germond « Pour un \nrenforcement de la prise en charge extra-scolaire des écolières et écoliers de \n5e et 6e année primaire » ; \n\n2. d’approuver la réponse au postulat de M. Manuel Donzé « Les devoirs \nsurveillés à Lausanne : va- t-on vers une dégradation des conditions de ces \nprestations ? ».  \n\n \n \n\n__________ \n\nPOS21/004 - CD \nRapport s/ \nrapport-préavis \n2024/02 \n \n\nRéponse au postulat de M. José MARTINHO et crts :  \n«Smartvote à chaque élection communale» \n\nPOS22/084 - CD \nRapport s/ \nrapport-préavis \n2024/02 \n \n\nRéponse au postulat de Mme Anouck SAUGY :  \n«Bureaux de vote : intégrons nos jeunes» \n\nPOS21/040 - CD \nRapport s/ \nrapport-préavis \n2024/02 \n \n\nRéponse au postulat de M. Louis DANA et crts :  \n«Vote dès 16 ans : Lausanne doit prendre les devants !» \n\nPOS22/061 - CD \nRapport s/ \nrapport-préavis \n2024/02 \n \n\nRéponse au postulat de Mme Christine GOUMAZ et crts :  \n«Vote par procuration» \n\nRapportrice : Mme Anouck Saugy (PLR) \n\n \nDiscussion \n\n \nMme Anouck Saugy (PLR) ; M. Valentin Christe (UDC) ; M. Jean-Marc Béguin (v’lib.) ; M. \nIlias Panchard (Les Verts) ; M. Louis Dana (soc.) ; M. Loris Socchi (EàG) ;  Mme Pauline \nBlanc (PLR). \n \n\nVote s/concl. 1 Le Conseil, à l’unanimité, approuve la conclusion 1 de la commission. \n \n\nVote s/concl. 2 Le Conseil, par 49 oui, 18 non et 10 abstentions, approuve la conclusion 2 de la \ncommission. \n \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/14/MIGRA-A394525-11c5c6d85276f14.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/7a/00f80c880fb7490d9f9d3b1e5944bc7a.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/a1/87d12d0662a748bf8aef9f6d4a7ff5a1.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/2e/a3f7f0d9ebca4c7eba3f5556f9a35d2e.htm\n\n\nPremière partie de la 18e séance du mardi 8 avril 2025 \n \n\n237 \n \n\n \n \n \n\nVote s/concl. 3 Le Conseil, par une majorité de oui, 0 non et quelques abstentions, approuve la \nconclusion 3 de la commission. \n \n\nVote s/concl. 4 Le Conseil,  par une majorité de oui, quelques non et quelques abstentions, approuve la \nconclusion 4 de la commission. \n \nCe faisant, le Conseil décide : \n\n \n1. d’approuver la réponse de la Municipalité au postulat de M. José Martinho et \n\nconsorts « Smartvote à chaque élection communale » ; \n2. d’approuver la réponse de la Municipalité au postulat de M. Louis Dana et \n\nconsorts « Vote dès 16 ans : Lausanne doit prendre les devants ! » ; \n3. d’approuver la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Christine \n\nGoumaz et consorts, « Vote par procuration » ; \n4. d’approuver la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Anouck Saugy, \n\n« Bureaux de vote : intégrons nos jeunes ». \n \n \n\n__________ \n\n \nClôture \n\n \nLa séance est levée à 20 h 10. \n \n\n \n \n\n \nLe président   Le secrétaire  \n\n \n \n \n \n..............................  ................................ \n\n \n  \n\n\n\nDeuxième partie de la 18e séance du mardi 8 avril 2025 \n \n\n238 \n \n\n  \n\n  \nMembres absents excusés : Mme Marlyse Audergon ; Mme Romane Benvenuti ; Mme \nVirginie Cavalli ; M. Pierre Conscience ; Mme Valérie D’Acremont ; Mme Sarah De Dea ; \nM. Mathieu Delacrétaz ; Mme Olivia Fahmy ; Mme Alice Girardet ; Mme Christine Goumaz \n; Mme Paloma Graf ; Mme Séverine Graff ; M. Yann Lugrin ; Mme Naomi Alexandra \nMatewa ; Mme Marisa Maurer Putalaz ; Mme Franziska Meinherz ; Mme Patrizia Mori ; \nMme Esperanza Pascuas ; Mme Aurélie Stamm.  \nMembres absents non excusés : Mme Isabelle Bonillo ; Mme Nawel Khemissa ; M. \nJean-Claude Seiler ;  Mme Diane Wild. \nMembre démissionnaire : Mme Derya Delik. \n\n \n Membres présents 76 \n\nMembres absents excusés 19 \nMembres absents non excusés 4 \nMembre démissionnaire 1 \n\nEffectif actuel  99 \n \n \nOuverture \n\n__________ \n \n\nLa séance est ouverte à 20 h 40 en la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville. \n__________ \n\nPOS25/038 – CD \npostulat \n\nde M. Ilias PANCHARD et crts :  \n«Recenser et limiter l'influence des géants du tabac à Lausanne» \n\nDiscussion \npréalable Une personne demande le renvoi en commission. \n\n \nLa demande étant appuyée par le nombre suffisant de voix, le postulat est renvoyé \nà une commission. \n\n__________ \n \n\nPOS25/031 – FIM \npostulat \n\nde M. Loris SOCCHI et crts :  \n«Je vous fais un postulat que vous lirez peut-être si vous avez le temps» \n\nDiscussion \npréalable Une personne demande le renvoi en commission. \n\n \nLa demande étant appuyée par le nombre suffisant de voix, le postulat est renvoyé \nà une commission. \n\n__________ \n \n \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/91/18a6a843a69d4336b37e72efb1ec9491.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/f4/21cafc8b45844eb18488efad519980f4.htm\n\n\nDeuxième partie de la 18e séance du mardi 8 avril 2025 \n \n\n239 \n \n\nPOS25/020 – CD \npostulat \n\nde Mme Olivia FAHMY et crts :  \n« Pour une exigence de formation contre le harcèlement et les discriminations et \n\ndes procédures claires pour la prévention et la prise en charge de situations \ndiscriminantes au sein des institutions (sportives, culturelles, sociales) \n\nsubventionnées par la Ville de Lausanne» \n \n\nDiscussion \npréalable \n\nLa parole n’est pas demandée. \n \nLe renvoi en commission n’ayant pas été demandé, le Conseil décide : \n \n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n__________ \n\n \nPOS25/026 – EJQ \npostulat \n\nde Mme Séverine GRAFF et crts :  \n« Contre la culture du silence autour de l'inceste» \n\nDiscussion \npréalable \n\nLa parole n’est pas demandée. \n \nLe renvoi en commission n’ayant pas été demandé, le Conseil décide : \n \n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n__________ \n\n \nPOS25/019 – SCS \npostulat \n\nde Mme Olivia FAHMY et crts :  \n«Pour une subvention à la réparation et la remise en fonction des vélos \n\nclassiques» \n\nDiscussion \npréalable Une personne demande le renvoi en commission. \n\n \nLa demande étant appuyée par le nombre suffisant de voix, le postulat est renvoyé \nà une commission. \n\n__________ \n \n \n\nPOS25/032 – FIM \npostulat \n\nde Mme Sevgi KOYUNCU :  \n« Congé Parental» \n\nDiscussion \npréalable Une personne demande le renvoi en commission. \n\n \nLa demande étant appuyée par le nombre suffisant de voix, le postulat est renvoyé \nà une commission. \n\n__________ \n \n \n\nPOS25/034 – SCS \npostulat \n\nde M. Ilias PANCHARD et crts :  \n«Créer des logements de transition (« logement d'abord ») pour les plus \n\nprécaires» \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/dd/224fa5727e8f4d09bc386528f31fd0dd.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/e0/d1301f012a194c70b92eaab8f3ab53e0.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/77/c899774082304b55be05306862663077.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/a4/78a7429049a44616b3898360162792a4.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/c3/62b541d4c29f4cab9cb8655fe6e6e7c3.htm\n\n\nDeuxième partie de la 18e séance du mardi 8 avril 2025 \n \n\n240 \n \n\nDiscussion \npréalable Une personne demande le renvoi en commission. \n\n \nLa demande étant appuyée par le nombre suffisant de voix, le postulat est renvoyé \nà une commission. \n\n__________ \n \n \n\nPOS25/025 – FIM \npostulat \n\nde M. Olivier BLOCH et crts:  \n« Feu vert pour des abris de transport public végétalisés» \n\nDiscussion \npréalable \n\nLa parole n’est pas demandée. \n \nLe renvoi en commission n’ayant pas été demandé, le Conseil décide : \n \n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n__________ \n\n \nPOS25/022 – LEA \npostulat \n\nde Mme Audrey PETOUD et crts :  \n«Logements prioritaires pour les personnes victimes de violences conjugales \n\net/ou intrafamiliales» \n\nDiscussion \npréalable Une personne demande le renvoi en commission. \n\n \nLa demande étant appuyée par le nombre suffisant de voix, le postulat est renvoyé \nà une commission. \n\n__________ \n \n \n\nPOS25/036 – FIM \npostulat \n\nde M. Ilias PANCHARD et crts :  \n«Interdiction de fumer sur les places de jeux» \n\nDiscussion \npréalable Une personne demande le renvoi en commission. \n\n \nLa demande étant appuyée par le nombre suffisant de voix, le postulat est renvoyé \nà une commission. \n\n__________ \n \n \n\nPOS25/037 – LEA \npostulat \n\nde M. Ilias PANCHARD et crts:  \n«Pour renforcer la prévention du tabagisme : des actions à destination des \n\nadultes fumeurs et non-fumeurs» \n \n\nDiscussion \npréalable \n\nLa parole n’est pas demandée. \n \nLe renvoi en commission n’ayant pas été demandé, le Conseil décide : \n \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/4a/c3a79348b2c94c62968bffe07ce7f94a.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/a4/58e1d5eeb0044e469db40b86743fcea4.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/86/2ecc04bf2baf4eb0b3ff1ec9fb92b186.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/0e/9fcfc88af2a245788831b22ded53840e.htm\n\n\nDeuxième partie de la 18e séance du mardi 8 avril 2025 \n \n\n241 \n \n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n__________ \n\n \nPOS25/024 – SE \npostulat \n\nde Mme Sarah NEUMANN : « Des familles sans chef·fes» \n\nDiscussion \npréalable \n\nLa parole n’est pas demandée. \n \nLe renvoi en commission n’ayant pas été demandé, le Conseil décide : \n \n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n__________ \n\n \nPOS25/028 – CD \npostulat \n\nde Mme Alexandra GERBER et crts :  \n« Limiter les démolitions/reconstructions dans les quartiers» \n\nDiscussion \npréalable Une personne demande le renvoi en commission. \n\n \nLa demande étant appuyée par le nombre suffisant de voix, le postulat est renvoyé \nà une commission. \n\n__________ \n \n \n\nPOS25/035 – EJQ \npostulat \n\nde M. Valéry BEAUD et crts :  \n«Interdiction de fumer dans les préaux scolaires et aux abords des structures pré \n\net parascolaires» \n\nDiscussion \npréalable Une personne demande le renvoi en commission. \n\n \nLa demande étant appuyée par le nombre suffisant de voix, le postulat est renvoyé \nà une commission. \n\n__________ \n \n \n\nPOS25/030 – CD \npostulat \n\nde Mme Virginie KYRIAKOPOULOS et crts :  \n« Une formation professionnelle en danse classique pour Lausanne» \n\nDiscussion \npréalable Une personne demande le renvoi en commission. \n\n \nLa demande étant appuyée par le nombre suffisant de voix, le postulat est renvoyé \nà une commission. \n\n__________ \n \n \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/c6/c56dc57792bc4eeaa70502f46cffe1c6.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/22/2cbf15a12f1e4e32a414af0f44b96022.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/93/dcfe736697fe44bfa57c55d1e14cd993.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/4e/854ed9d865c046ef9ee5b4097729474e.htm\n\n\nDeuxième partie de la 18e séance du mardi 8 avril 2025 \n \n\n242 \n \n\nPOS25/033 –SCS \npostulat \n\nde M. Johann DUPUIS :  \n«Lutter pour la fin du sans-abrisme: pour une politique coordonnée et \n\nintercommunale des hébergements d'urgence» \n\nDiscussion \npréalable Une personne demande le renvoi en commission. \n\n \nLa demande étant appuyée par le nombre suffisant de voix, le postulat est renvoyé \nà une commission. \n\n__________ \n \n \n\nPOS25/027 – FIM \npostulat \n\nde Mme Gaelle MIELI et crts :  \n«Récupération et recyclage des vêtements en ville de Lausanne : pour une \n\namélioration des pratiques et une prise de conscience collective !» \n\nDiscussion \npréalable \n\nLa parole n’est pas demandée. \n \nLe renvoi en commission n’ayant pas été demandé, le Conseil décide : \n \n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n__________ \n\n \nPOS25/021 – LEA \npostulat \n\nde Mme Christine GOUMAZ et crts :  \n« Ensemble sous un même toit, repensons la cohabitation à Lausanne.» \n\nDiscussion \npréalable Une personne demande le renvoi en commission. \n\n \nLa demande étant appuyée par le nombre suffisant de voix, le postulat est renvoyé \nà une commission. \n\n__________ \n \n \n\nINT25/011 - CD \nInterpellation \nurgente \n \n\nde M. Olivier BLOCH (PLR) et consorts : « À Beaulieu, on lave plus blanc que blanc \nmais à quel prix ? » \n \n\nDiscussion M. Olivier Bloch (PLR) qui dépose 2 résolutions ; Mme Ariane Morin (Les Verts) ; M. \nJacques Pernet (PLR) ; M. Olivier Bloch (PLR) ; M. Loris Socchi (EàG) ; M. Valentin \nChriste (UDC) ;  Mme Mathilde Maillard (PLR) ; M. Loris Socchi (EàG) ; M. Vincent \nVouillamoz (v’lib.) ; M. Grégoire Junod, syndic ; M. Olivier Bloch (PLR) ; M. Grégoire \nJunod, syndic ; M. Samuel De Vargas (soc.) ; M. Jacques Pernet (PLR) ; M. Samuel De \nVargas (soc.) ; M. Olivier Bloch (PLR) ; Mme Ariane Morin (Les Verts). \n \n\nRésolution Bloch  n° \n1 \n\nLe Conseil Communal demande que la Municipalité mette tout en œuvre pour réduire \nl’impact négatif que les procédures pénales ont eu sur Marc Porchet. \n \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/93/34641408a0b64c49ab45f06145076893.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/39/4f055e9d7e784fa7b4a2bd59b7f35039.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/88/b17091ec73774855940fc0a9b91cd288.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/33/a3579658c9084ed79128b5af071d2533.htm\n\n\nDeuxième partie de la 18e séance du mardi 8 avril 2025 \n \n\n243 \n \n\nRésolution Bloch  n° \n2 \n\nLe Conseil Communal demande que la Municipalité mette tout en œuvre afin de trouver \ndes solutions en conciliation et limiter les frais juridiques lors d’éventuelles prochaines \nprocédures civiles. \n\nVote s/R° Bloch  n° \n1 \n\nLe Conseil, par 27 oui, 41 non, et 7 abstentions, refuse la résolution 1 de M. Bloch \n\nVote s/R° Bloch  n° \n2 \n\nLe Conseil, par 31 oui, 41 non, et 3 abstentions, refuse la résolution 2 de M. Bloch \n \n\n \n \n\nLe Conseil prend acte de la réponse municipale.  \n__________ \n\n \nINT25/018 - LEA \nInterpellation \nurgente \n \n\nde Mme Léonie KOVALIV (EàG) et consorts : «  Ecoquartier des Plaines-du-Loup : \nles quartiers voisins ne doivent pas être oubliés  » \n \n\nDéveloppement Mme Léonie Kovaliv (EàG) qui dépose 3 résolutions. \n\nRéponse de la \nMunicipalité \n\nM. David Payot, directeur d’Enfance, Jeunesse et Quartiers \n\nRésolution Kovaliv  \nn° 1 \n\nLe Conseil communal invite la Municipalité à agir rapidement pour combler la perte \nd’infrastructures (locaux associatifs et de terrains de sport) dans les quartiers jouxtant \nl’écoquartier des Plaines du loup, en proposant notamment des solutions pour combler la \ndisparition de certaines infrastructures et prestations à la population \n \n\nRésolution Kovaliv  \nn° 2 \n\nLe Conseil communal invite la Municipalité à collaborer étroitement avec les TL, afin de \nrépondre efficacement aux problèmes de saturation des bus et d’assurer une mobilité de \nqualité pour toutes et tous. \n \n\nRésolution Kovaliv  \nn° 3 \n\nLe Conseil communal invite la Municipalité à mettre en place davantage de moyens pour \nfavoriser la cohabitation entre les nouveaux quartiers aux Plaines du loup et ceux existants \nde longue date, et ce, dans un esprit de solidarité et de mixité sociale \n\n \nDiscussion \n \n\n \nM. Mountazar Jaffar (soc.) ; Mme Karine Roch (Les  Verts) ;  Mme Marlène Bérard (PLR) ; \nM. Johann Dupuis (EàG) ;  M. Yusuf Kulmiye (soc.) ; M. David Payot, directeur d’Enfance,  \nJeunesse et Quartiers. \n \n\nVote s/R° Kovaliv  \nn° 1 \n\nLe Conseil, par une majorité de oui, 0 non, et quelques abstentions, adopte la résolution \n1 de Mme Léonie Kovaliv \n \n\nVote s/R° Kovaliv  \nn° 2 \n\nLe Conseil, à l’unanimité, adopte la résolution 2 de Mme Léonie Kovaliv \n \n\nVote s/R° Kovaliv  \nn° 3 \n\nLe Conseil,  par une majorité de oui, quelques non, et quelques abstentions, adopte la \nrésolution 3 de Mme Léonie Kovaliv \n \n\n \n \n\nLe Conseil prend acte de la réponse municipale.  \n__________ \n\n \nINT24/014-FIM \nInterpellation  \n \n\nde M. Valéry BEAUD et crts : «Comment la Municipalité peut-elle agir contre les \ncollages d'autocollants de club de football sur le chemin des « supporteurs » ?» \n \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/93/4b8bc755719043caaa579720adb76493.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/09/85732b2fd6904bbc8499b6f1ad0ae209.htm\n\n\nDeuxième partie de la 18e séance du mardi 8 avril 2025 \n \n\n244 \n \n\n \nDiscussion \n \n\n \nM. Valéry Beaud (Les Verts) ;  \n \n\n \n \n\nLe Conseil prend acte de la réponse municipale.  \n__________ \n\n \nINT24/030-LEA \nInterpellation  \n \n\nde M. Ilias PANCHARD et crts : «Verdict historique de la CEDH sur le climat : quels \nimpacts pour Lausanne et ses habitant-e-s ?» \n \n\n \nDiscussion \n \n\n \nM. Ilias Panchard (Les Verts) qui dépose 2 résolutions ; Mme Coralie Dumoulin (PLR) ; \nM. Loris Socchi (EàG) qui dépose 3 résolutions ; M. Louis Dana (soc.) \n \n\nRésolution \nPanchard  n° 1 \n\nLe Conseil communal souhaite que la Municipalité communique à la Confédération son \nappréciation positive du jugement de la CEDH et l'importance de renforcer les actions en \nmatière climatique au niveau fédéral \n \n\nRésolution \nPanchard  n° 2 \n\nLe Conseil communal souhaite que la Municipalité réponde à la consultation fédérale sur \nle programme d'économies de la Confédération en recommandant l'abandon desdites \nmesures, en particulier celles relevant de la protection du climat (programme Bâtiments, \ntrains de nuit, transports publics, etc.). \n \n\nRésolution Socchi  \nn° 1 \n\nLe conseil communal souhaite que la municipalité adapte le plan climat aux \ninformations scientifiques les plus récentes \n \n\nRésolution Socchi  \nn° 2 \n\nLe conseil communal souhaite que la municipalité ait comme objectif dans son \nplan climat de respecter et ne pas dépasser (dans le futur) les limites planétaires \n \n\nRésolution Socchi  \nn° 3 \n\nLe conseil communal souhaite que la municipalité agisse urgemment tel que \nnécessaire face aux crises écologiques et que les objectifs fixés à 2050 soient réalisés \npour 2035. \n \n\nVote s/R° Panchard  \nn° 1 \n\nLe Conseil, par 46 oui, 15 non, et 0 abstentions, adopte la résolution 1 de M. Panchard \n \n\nVote s/R° Panchard  \nn° 2 \n\nLe Conseil, par 45 oui, 14 non, et 2 abstentions, adopte la résolution 2 de M. Panchard \n \n \n\nVote s/R° Socchi  n° \n1 \n\nLe Conseil, par 21 oui, 34 non, et 6 abstentions, refuse la résolution 1 de M. Socchi \n \n \n\nVote s/R° Socchi  n° \n2 \n\nLe Conseil, par 20 oui, 30 non, et 10 abstentions, refuse la résolution 2 de M. Socchi \n \n \n\nVote s/R° Socchi  n° \n3 \n\nLe Conseil, par 11 oui, 38 non, et 11 abstentions, refuse la résolution 3 de M. Socchi \n \n \n\n \n \n\nLe Conseil prend acte de la réponse municipale.  \n__________ \n\n \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/35/75a4d03cfb6f4a519e41b192e86da335.htm\n\n\nDeuxième partie de la 18e séance du mardi 8 avril 2025 \n \n\n245 \n \n\n \n \n \n \n\nIINT24/008 - CD \nInterpellation  \n \n\nde Mme Ariane MORIN et crts : « Le soutien à la culture doit-il se dissoudre dans le \nbénévolat ?» \n \n\n \nDiscussion \n \n\n \nMme Ariane Morin (Les Verts).  \n \n\n \n \n\nLe Conseil prend acte de la réponse municipale.  \n__________ \n\n \n \nClôture \n\n \nLa séance est levée à 22 h 15. \n \n\n \n \n\n \nLe président   Le secrétaire  \n\n \n \n \n \n..............................  ................................ \n\n \n  \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/e9/b5b3da6c95c44157b852ca6185bc4fe9.htm\n\n


parent_type: affair

name: Pétition au CC du Collectif de commerçants - pour une Ville respectueuse de ses commerçants (Mme Muriel Testuz) - Pour un poste de délégué aux commerces

category_fr: Pétition

format: application/pdf

text: \ntr\\ f bW’1V\n\nÔ 23/a»\nCollectif de commerçants pour une Ville respectueuse de ses commerçants\n\np.a :Muriel Testuz\nGlacicrs 12\n\n1004 Lausanne\n079 369 39 78\n\ne\n\nConseil communal\n\nPlacc de la Palud 2\n\n1002 Lausanne\n\nLausanne, le 19 juin 2023\n\nMadame, Monsieur, les Conseillers communaux,\n\nVeuillez trouver ci-joint copie de la pétition dépo9ée par le Collectif de commerçants Four une Ville\nrespectueuse de ses commerçants et comprenant90 signatures de commerçants lausannois.\n\n40ff\nLa pétition demande\n\nLa mise en place d’un poste de délégué aux commerces à même de renseigner la Ville sur\nles différentes réalités du terrain, de servir d’interlocuteur aux commcrçants face à\nl’administration et disposant d’une position dans l’organigramme. ainsi que d’un cahier des\ncharges tenant compte du caractère transversal de sa fonction.\n\nEn vous remerciant de l’attention que vous lui porterez, nous vous prions, Madame, Monsieur, d’agréer nos\nsalutations respectueuses.\n\nPour le Collyctif de commerçants\n\nMuriel Testuz\n\nAnnexe la liste des signataires.\n\n\n\nPÉTITION DE COMMERÇANTS*\n\nPOUR UN POSTE DE DÉLÉGUÉ AUX COMMERCES\n\nLausanne affirme être consciente de l’importance des commerces de proximité\ncomme d’avoir une diversité commerciale. Elle o également l’ambition d’être une ville\n\nfavorisant la pluralité et de lui donner une dimension culturelle et touristique.\n\nMais la réalité sur le terrain est bien loin de ces prétentions.\n\nLa réalité c’est\n• un problème de gouvernance du Service de l’économie qui est dénoncé depuis des années;\n• une situation de dépendance des commerçants au Service de l’économie ne leur permettant\n\npas de se faire entendre;\n• une gestion du commerce ayant des effets délétères pour les petites structures commerciales\n\net particulièrement les enseignes indépendantes;\n• des directives commerciales édictées par la ville floues et déconnectées des réalités et de la\n\ndiversité du terrain et dont les règles d’application sont laissées à la discrétion du Service de\nl’économie;\n\n• des choix de réglementation qui affectent directement l’image de la Ville et conduisent à une\nuniformisation de l’espace public ainsi qu’à une perte de sa diversité.\n\nPour toutes ces raisons, nous, commerçants lausannois, demandons la mise en place\nd’un délégué au commerce à même de renseigner la Ville sur les différentes réalités\n\ndu terrain et de servir d’interlocuteur aux commerçants face à l’administration.\n\nNOM DU COMMERCE ADRESSE OU MAIL SIGNATURE\n\nPour marquer votre adhésion à cette pétition deux possibilités:\nEn renvoyant la pétition signée à: Collectif commerçants - Glacie,-s 12 — 1004 Lausanne\n\nou votre soutien à la pétition à: collectifcommercants@netplus.ch\n\nN’OUBLIEZ PAS DE MARQUER LE NOM DE TOUTES VOS ENSEIGNES SI VOUS EN POSSEDEZ PLUSIEURS\n\nCette pétition, qui sera adressée au Conseil communal,\ndoit être retournée pour le 17 juin au plus tard.\n\nCollectif de commerçants: pour une Ville respectueuse de ses commerçants\n*Le terme de commerçants désigne l’ensemble des commerces, établissements publics\n\net acteurs culturels confrontés aux demandes d’autorisation et décisions administratives.\n\n\n


parent_type: meeting

text: \n9e séance du mercredi 7 décembre 2022 \n \n\n227 \n \n\nPREA22/029 – \nFIM - Préavis \nN°2022/34 \n\nBudget de fonctionnement de l'exercice 2023 – Plan des investissements \npour les années 2023 à 2026 – Création d’un crédit-cadre 2023-2026 pour \n\nfavoriser la tenue de grands évènements à Lausanne \nRapportrice : Mme Mathilde MAILLARD (PLR) – rapport majorité \n\n[Présidente de la Commission des finances] \nRapport minorité 1 : M. Fabrice MOSCHENI  \nRapport minorité 2 : M. Pierre CONSCIENCE \n\n \n\nDiscussion EJQ  \n \n\nM. Pierre Conscience (EàG)  qui dépose un amendement sur la rubrique 340 ; M. \nBenoît Gaillard (soc.) ; M. David Payot, directeur d’Enfance, Jeunesse et Quartiers ; \nM. Pierre Conscience (EàG) ; Mme Marlène Bérard (PLR) ; M. Ilias Panchard (Les \nVerts) ; M. Benoît Gaillard (soc.). \n\nAmendement n° \n21 EàG \n\nEàG - Un enfant = une place en crèche  (34 – Service de la petite enfance) \nAu vu des insuffisances structurelles dans le domaine de l’accueil de la petite \nenfance, nous proposons d’augmenter de 10% les moyens prévus pour 2023. \n \n\n Présidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente \n  \n\nMembres absents excusés : Mme Alix Aubert ; Mme Sima Dakkus ; Mme Denise \nGemesio ; Mme Sara Gnoni ; Mme Patrizia Mori ; M. Fabrice Moscheni ; M. Jacques \nPernet ; Mme Diane Wild \nMembres absents non excusés : Mme Isabelle Bonillo ; M. Daniel Curnier ; Mme \nÖzlem Dursun ; M. Jean-Pascal Gendre ; Mme Gaëlle Kovaliv ; M. Yusuf Kulmiye ; \nM. Olivier Marmy ; Mme Maïmouna Mayoraz ; Mme Angèle Flora Mendy ; Mme Anaïs \nTimofte. \n \n\n Membres présents 82 \nMembres absents excusés 8 \nMembres absents non excusés 10 \n\nEffectif actuel  100 \n \n \nOuverture \n\n__________ \n \n\nLa séance est ouverte à 19 h 30 en la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville. \n__________ \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/c0/cef6bd317a0a4c4d8461f7a10c5bd2c0.htm\n\n\n9e séance du mercredi 7 décembre 2022 \n \n\n228 \n \n\n \n \n\nTotal de charges supplémentaires : 8'510’500 CHF  \nTotal de revenus supplémentaires : 2'440’900 CHF  \nAugmentation du déficit : 6'069’600 CHF  \n \n\nVote A° n° 21 Le Conseil, par 5 oui, 69 non et 2 abstentions, refuse l’amendement de M. Pierre \nConscience \n\nDiscussion EJQ  \n \n\nMme Sevgi Koyuncu (EàG) ; qui dépose un amendement sur le compte 35 ; M. \nDavid Payot, directeur d’Enfance, Jeunesse et Quartiers \n\nAmendement n° \n22 EàG \n\nEàG - Un enfant = une place en APEMS (35 – Service des écoles et du \nparascolaire) \nAu vu des insuffisances structurelles dans le domaine de l’accueil parascolaire, \nnous proposons de doubler l’augmentation prévue par la Municipalité pour 2023 \n \n\nDiv. Comptes Montant actuel Amendement Montant total\n340 301 40'008'700 4'000'900 44'009'600\n340 303 3'806'300 380'600 4'186'900\n340 304 4'441'100 444'100 4'885'200\n340 305 112'700 11'300 124'000\n340 306 22'700 2'300 25'000\n340 309 120'000 12'000 132'000\n340 310 63'200 6'300 69'500\n340 311 481'700 48'200 529'900\n340 312 269'800 27'000 296'800\n340 313 1'885'100 188'500 2'073'600\n340 314 174'100 17'400 191'500\n340 315 18'000 1'800 19'800\n340 316 2'201'000 220'100 2'421'100\n340 317 45'000 4'500 49'500\n340 318 1'523'200 152'300 1'675'500\n340 319 83'300 8'300 91'600\n\nCharges 55'255'900 5'525'600 60'781'500\n340 435 -11'053'900 -1'105'400 -12'159'300\n340 436 -386'700 -38'700 -425'400\n340 451 -12'968'400 -1'296'800 -14'265'200\n\nRevenus -24'409'000 -2'440'900 -26'849'900\nTotal net 30'846'900 3'084'700 33'931'600\n\nDiv. Comptes Montant actuel Amendement Montant total\n341 318 29'849'400 2'984'900 32'834'300\n\n\n\n9e séance du mercredi 7 décembre 2022 \n \n\n229 \n \n\n \n \n\nTotal de charges supplémentaires : 8'720’800 CHF  \nTotal de revenus supplémentaires : 4'338’400 CHF  \nAugmentation du déficit : 4'382’400 CHF  \n \n\nVote A° n° 22 Le Conseil, par 5 oui, 69 non et 4 abstentions, refuse l’amendement de Mme Sevgi \nKoyuncu \n\nDiscussion EJQ  \n \n\nLa parole n’est plus demandée. \n\nVote sur \ndirection EJQ \n\nLe Conseil, par 49 oui, 27 non et 2 abstentions, accepte le budget de la Direction \nEnfance, Jeunesse et Quartiers. \n\nDiscussion FIM  \n \n\nMme Pauline Blanc (PLR) qui dépose un amendement sur le compte39 ; Mme \nAngélique Chatton (Les Verts) ; M. Xavier Company, directeur de Services \nindustriels. \n\nAmendement \nnouveau PLR – \néco énergie \n\nPLR – Encourager les économies d’énergie - Réduction de 2% du budget « \nconsommation d’énergie » des bâtiments de l’administration communale sur tous \nles dicastères hors matières premières SIL, service de l'eau et les services \nd’urgence. \n \nDiv. Comptes Montant actuel Amendement Montant total\n\n39 312 3'100'000 -161'400 2'938'600  \n \nTotal de diminution de charges : 161’400 CHF  \n\nDiv. Comptes Montant actuel Amendement Montant total\n35 301 42'570'000 5'380'600 47'950'600\n35 303 4'147'200 634'800 4'782'000\n35 304 4'903'800 567'400 5'471'200\n35 305 127'500 26'800 154'300\n35 306 25'600 0 25'600\n35 307 29'700 -11'400 18'300\n35 309 123'600 21'300 144'900\n35 310 94'300 10'300 104'600\n35 311 671'800 3'500 675'300\n35 312 5'076'900 40'300 5'117'200\n35 313 1'028'300 124'900 1'153'200\n35 314 6'713'000 488'600 7'201'600\n35 315 225'200 0 225'200\n35 316 3'980'700 637'600 4'618'300\n35 317 381'000 0 381'000\n35 318 9'260'600 796'100 10'056'700\n35 319 421'700 0 421'700\n\nCharges 79'780'900 8'720'800 88'501'700\n35 435 -11'675'900 -1'244'700 -12'920'600\n35 436 -639'800 -63'000 -702'800\n35 439 -6'041'100 -272'800 -6'313'900\n35 451 -12'676'700 -2'757'900 -15'434'600\n\nRevenus -31'033'500 -4'338'400 -35'371'900\nTotal net 48'747'400 4'382'400 53'129'800\n\n\n\n9e séance du mercredi 7 décembre 2022 \n \n\n230 \n \n\nVote A° nouveau \nPLR éco énergie \n\nLe Conseil, par 58 oui, 13 non et 7 abstentions, accepte l’amendement de Mme \nPauline Blanc.  \n\nDiscussion FIM  \n \n\nMme Mathilde Maillard (PLR) ; qui dépose un amendement sur le compte 409 ; M. \nValentin Christe (UDC) ; Mme Florence Germond, directrice de Finances et \nMobilité ; M. Samson Yemane (soc.) ; M. Pierre Conscience (EàG) ; Mme Anne \nBerguerand (Les Verts) ; Mme Virginie Cavalli (v’lib.) ; M. Matthieu Carrel (PLR) ; M. \nPaulraj Kanthia (PLR) ; Mme Ariane Morin (Les Verts) ; Mme Franziska Meinherz \n(EàG) ; Mme Mathlide Maillard (PLR) ; M. Pierre Conscience (EàG) ; Mme Florence \nGermond, directrice de Finances et Mobilité.  \n\nAmendement n° \n25 PLR \n\nPLR - Suppression de l’indexation des salaires supérieurs à CHF 180'000 \n(409 –Correctif de la masse salariale) \nPour que les revenus supérieurs à CHF 180'000 (y compris ceux des Municipaux) \nne soient pas indexés. \n \n\n \n \nTotal de diminution de charges : 357’000 CHF  \n \n\nVote A° 25 Le Conseil, par 26 oui, 49 non et 5 abstentions, refuse l’amendement de Mme \nMathilde Maillard \n\nDiscussion FIM  \n \n\nM. Paulraj Kanthia (PLR) ; qui dépose un amendement sur le compte 41 ; M. \nSamuel De Vargas (soc) ; M. Valéry Beaud (Les Verts) ; Mme Florence Germond, \ndirectrice de Finances et Mobilité. \n\nAmendement \nnouveau PLR – \nsuppr. Subv \ndéficits parking \n\nPLR – Suppression de la subvention accordée pour la couverture du \ndéficit liée au Parking-Relais lausannois S.A.. \n \nDiv. Comptes Montant actuel Amendement Montant total\n\n41 365 406'000 -350'000 56'000  \n \n\nTotal de diminution de charges : 350’000 CHF  \n \n\nVote A° PLR \nnouveau \n\nLe Conseil, par 20 oui, 56 non et 1 abstention, refuse l’amendement de M. Kanthia \n\nVote sur \ndirection FIM \n\nLe Conseil, par 47 oui, 20 non et 7 abstentions, accepte le budget de la Direction \nFinances et Mobilité. \n\nDiscussion SI  \n \n\nLa parole n’est pas demandée. \n\nVote sur \ndirection SI \n\nLe Conseil, par 51 oui, 17 non et 9 abstentions, accepte le budget de la Direction \nServices industriels. \n\n \n\nDiscussion sur \nplan des \ninvestissements \n\nM. Valéry Beaud (Les Verts) ; Mme Florence Germond, directrice de Finances et \nMobilité. \n\nDiv. Comptes Montant actuel Amendement Montant total\n409 301 -4'700'000 -357'000 -5'057'000\n\n\n\n9e séance du mercredi 7 décembre 2022 \n \n\n231 \n \n\nDiscussion sur \ncréation crédit-\ncadre \n\nMme Pauline Blanc (PLR) ; M. Pierre Conscience (EàG) ; M. Grégoire Junod, \nsyndic ; M. Antoine Piguet (PLR) ; Mme Pauline Blanc (PLR) ; M. Grégoire \nJunod, syndic ; M. Valentin Christe (UDC) ; M. Grégoire Junod, syndic ; M. \nValentin Christe (UDC). \n\nVœu de la COFIN La commission des finances souhaite que les préavis relatifs au budget et au \ncompte soient exclusivement consacrés à l’étude du budget et des comptes. Tout \nobjet sortant de ce cadre devrait faire l’objet d’un préavis spécifique \n \n\nDiscussion finale Mme Mathilde Maillard (PLR) ; M. Paulraj Kanthia (PLR). \n\nVote s/concl. 1 Le Conseil, par 51 oui, 27 non et 0 abstention, accepte la conclusion n°1 telle \nqu’amendée par le Conseil.  \n\nVote s/concl. 2 Le Conseil, par 67 oui, 11 non et 2 abstentions, accepte la conclusion n°2 de la \nCommission.  \n\nVote s/concl. 3 Le Conseil, par 48 oui, 32 non et 0 abstention, accepte la conclusion n°3 de la \nCommission.  \n\nVote s/concl. 4 Le Conseil, par 47 oui, 31 non et 1 abstention, accepte la conclusion n°4 de la \nCommission.  \n\nVote s/concl 5 Le Conseil, par 48 oui, 32 non et 0 abstention, accepte la conclusion n°5 de la \nCommission. \n\n Ce faisant, le Conseil décide : \n1. d’arrêter le budget de fonctionnement de l’exercice 2023 comme suit :  \n Charges CHF 2'080'650’100.-- \n Revenus CHF 1'999'199’400.-- \n Excédent de charges CHF     81'450'700.-- \n2. de prendre acte du plan des investissements pour les années 2023 à \n\n2026 ; \n3. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine \n\nadministratif de CHF 1'000'000.- destiné à favoriser la tenue de grands \névènements à Lausanne ; \n\n4. d'amortir annuellement la somme prévue sous chiffre 3 par le budget de \nla Direction culture et développement, Secrétariat général CD, rubrique \n11.331 ; \n\n5. de faire figurer sous la rubrique 11.390 les intérêts relatifs aux \ndépenses résultant du crédit mentionné sous chiffre 3. \n\n__________ \n\nDiscussion sur \norganisation \n\nM. Louis Dana (soc.) ; M. Marlène Bérard (PLR) ; M : Pierre Conscience (EàG) ; \nM. Valéry Beaud (Les Verts). \n\nPREA22/028 – \nFIM - Préavis \nN°2022/33 \n\nAutorisations d’achats pour l’exercice 2023 \nRapporteur : M. Paulraj KANTHIA (PLR)  \n\n[pour la Commission des finances] \n \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/8a/d09fd882af114c29a62e37a10f64298a.htm\n\n\n9e séance du mercredi 7 décembre 2022 \n \n\n232 \n \n\nDiscussion  La parole n’est pas demandée \n\nVote s/concl  Le Conseil, par une majorité de oui, 0 non et 2 abstentions, accepte les \nconclusions de la commission, soit décide :  \n\n 1. d’allouer à la Municipalité, pour l’exercice 2023, un crédit de CHF \n7'322’300.- pour les achats de véhicules, de machines et de matériel \nainsi que pour les acquisitions de matériels et logiciels informatiques ; \n\n2. de porter en amortissement dudit crédit les subventions et \nparticipations éventuelles à recevoir. \n\n__________ \nPREA22/021 – \nLEA - Préavis \nN°2022/26 \n\nTravaux de rénovation et de réhabilitation des parcs et domaines. \nCrédit-cadre annuel 2023 \n\nRapporteur : M. Samuel DE VARGAS (soc.)  \n[pour la Commission des finances] \n\nDiscussion  La parole n’est pas demandée. \n\nVote s/concl 1 à 4 Le Conseil, par une majorité de oui, 0 non et 6 abstentions, accepte les \nconclusions n° 1 à  de la commission, soit décide : \n \nCe faisant, le Conseil décide :  \n\n1. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine \nadministratif de CHF 3’475’000.- pour couvrir les frais relatifs à la \nrénovation, à l’adaptation et à la réhabilitation des parcs et domaines \npour l’exercice 2023 ; \n\n2. d’amortir annuellement la somme prévue sous chiffre 1 par le budget \ndu Service des parcs et domaines, rubrique n° 4510.331 ; \n\n3. de faire figurer sous la rubrique n° 4510.390 les intérêts relatifs aux \ndépenses découlant du crédit mentionné sous chiffre1 ; \n\n4. d’accepter le prélèvement sur le Fonds communal du développement \ndurable d’un montant total de CHF 545’000.- et de porter ce \nprélèvement en amortissement du crédit mentionné sous chiffre 1. \n\n __________ \nPREA22/027 – \nFIM - Préavis \nN°2022/35 \n\nCrédits-cadres bisannuels 2023 – 2024 \nEntretien constructif de la voirie et des ouvrages, adaptation des espaces \n\npublics, renouvellement du marquage routier et des installations de \nrégulation du trafic \n\nRenouvellement et extension des réseaux de distribution d'eau potable et \nd'évacuation des eaux. \n\nRenouvellement et extension des réseaux des Services industriels \nEntretien constructif de surfaces extérieures d'établissements scolaires \n\nEntretien de surfaces privées communales \nRapporteur : M. Eric Bettens (PLR)  \n[pour la Commission des finances] \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/aa/2bbbc44437de4bb3bf26e2deffcedaaa.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/49/6c82ac6e968944f5b2a5f78a4a8b5349.htm\n\n\n9e séance du mercredi 7 décembre 2022 \n \n\n233 \n \n\nDiscussion  La parole n’est pas demandée. \n\nVote s/concl 1 à 4 Le Conseil, par une majorité de oui, 0 non et 5 abstentions, accepte les \nconclusions n° 1 à 4 de la commission. \n \nCe faisant, le Conseil décide :  \n\n1. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine \nadministratif pour les années 2023 et 2024 de CHF 96'870’000.- \npour l'entretien constructif et l'adaptation de la voirie, le \nrenouvellement et l’extension du réseau des collecteurs publics, du \nréseau de distribution d'eau, des réseaux des Services industriels, \nainsi que pour l'entretien de surfaces privées communales et des \nsurfaces extérieures (préaux et parkings) des établissements \nscolaires ; \n\n2. d’autoriser la Municipalité à calculer et à comptabiliser les charges \nd’amortissements sur la rubrique 331 de chaque service ; \n\n3. d’autoriser la Municipalité à calculer et à comptabiliser, en fonction \ndes dépenses réelles, les intérêts y relatifs sur la rubrique 390 des \nservices de la Direction des finances et de la mobilité, de la \nDirection du logement de l'environnement et de l'architecture, de \nPréavis Nº 2022 / 35 du 3 novembre 2022 la Direction de la \nsécurité et de l'économie et de la Direction de l’enfance, de la \njeunesse et des quartiers, ainsi que sur la rubrique 322 pour ceux \nde la Direction des services industriels ; \n\n4. de porter en amortissement des crédits susmentionnés les recettes \net les subventions qui pourraient être accordées. \n\n __________ \nPREA22/026 – \nFIM - Préavis \nN°2022/31 \n\nCrédits supplémentaires pour 2022 (2ème série) \nRapportrice : Mme Angélique CHATTON (Les Verts)  \n\n[pour la Commission des finances] \n\nDiscussion  La parole n’est pas demandée. . \n\nVote s/concl  Le Conseil, par une majorité de oui, 0 non et 8 abstentions, accepte la \nconclusion de la commission, soit décide :  \n\nd’accorder la deuxième série des crédits supplémentaires destinés à \ncouvrir les allocations insuffisantes et les charges imprévues sur le \nbudget de 2022, sur les autorisations d’achats, ainsi que sur les crédits \nd’investissements du patrimoine administratif, à savoir : \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/8b/3c0c0901ee704e8f9b60bae04d100a8b.htm\n\n\n9e séance du mercredi 7 décembre 2022 \n \n\n234 \n \n\nRevenus de \nfonctionnement\n\nImpact net\n\nA. Budget de fonctionnement CHF CHF CHF\n\nTotal des crédits supplémentaires 4'737'900.00 -2'263'900.00 2'474'000.00\n\n(détail en page 2 du préavis)\nRecettes\n\nB. Autorisations d'achats\nTotal des crédits supplémentaires 144'500.00 0.00 144'500.00\n\n(détail en page 30 du préavis)\nRecettes \n\nd'investissement\n\nC.\nCrédits d'investissements du\npatrimoine administratif\nTotal des crédits complémentaires 99'000.00 0.00 99'000.00\n\n(détail en page 33 du préavis)\n\n \n\n __________ \nPREA22/025 – \nLEA - Préavis \nN°2022/29 \n\nFinancement des projets informatiques non couverts  \npar un préavis spécifique - Crédit-cadre annuel 2023 \n\nRapporteur : M. Samuel DE VARGAS (soc.)  \n[pour la Commission des finances] \n\nDiscussion  La parole n’est pas demandée. \n\nVote s/concl 1 à 3 Le Conseil, par une majorité de oui, 0 non et 9 abstentions, accepte les \nconclusions de la commission, soit décide :  \n\n1. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine \nadministratif de CHF 1’440'000.- pour couvrir le financement des \nprojets informatiques pour l’exercice 2023 ; \n\n2. d’amortir annuellement la somme prévue sous chiffre 1 par le \nbudget du Service d’organisation et informatique, rubrique n° \n4910.331 ; \n\n3. de faire figurer sous la rubrique n° 4910.390 les intérêts relatifs aux \ndépenses découlant du crédit mentionné sous chiffre 1. \n\n __________ \nPREA22/007 – \nEJQ - Préavis \nN°2022/08 \n\nCrédit cadre d’investissement de CHF 10'805'000.- pour la modernisation et \nl’extension des réseaux informatiques pédagogiques dans les bâtiments \n\nscolaires ainsi que pour l'équipement des classes en  \naffichage numérique frontal \n\nRapporteur : M. Olivier MARMY (PLR) \n[Remplacé à la tribune par Mme Mathilde Maillard (PLR)] \n\n \n\nDiscussion  Mme Constance Von Braun (Les Verts)  qui dépose un amendement ; Mme Josée \nChristine Lavanchy (UDC) ; Mme Mathilde Maillard (PLR) ; Mme Virginie Cavalli \n(v’lib.) ; M. Pierre Conscience (EàG) ; Mme Caroline Devallonné Dinbali (soc.) ; M. \nAntoine Piguet (PLR) ; M. Valentin Christe (UDC) ; M. Pierre Conscience ; M. David \nPayot, directeur d’Enfance, Jeunesse et Quartiers \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/1c/4fb03f5a9574442380cf97f11e9fe21c.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/f6/536b6c3872054ccaa2436533e355a1f6.htm\n\n\n9e séance du mercredi 7 décembre 2022 \n \n\n235 \n \n\nAmendement Von \nBraun (dépôt)  \n\nd’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine administratif \nde CHF 10'805'000.- 9'300'000.- pour la modernisation et l’extension des réseaux \ninformatiques pédagogiques dans les bâtiments scolaires ainsi que pour \nl'équipement des classes en affichage numérique frontal   \n\nVote s/A° concl. 1 \nVon Braun \n\nLe Conseil, par 53 oui, 20 non et 2 abstentions, accepte l’amendement de \nMme Von Braun. \n\nVote s/concl 1 à 4 Le Conseil, par 52 oui, 23 non et 1 abstention, accepte les conclusions n° 1 à \n4 de la commission. \n\nVote s/concl 5 Le Conseil, par 69 oui, 4 non et 1 abstention, accepte la conclusion n° 5 de la \ncommission. \nCe faisant, le Conseil décide :  \n1. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine \n\nadministratif de CHF 9'300'000.- pour la modernisation et l’extension des \nréseaux informatiques pédagogiques dans les bâtiments scolaires ainsi \nque pour l'équipement des classes en affichage numérique frontal ; \n\n2. d’amortir annuellement le crédit mentionné sous chiffre 1 par le budget du \nService des écoles et du parascolaire, rubrique 5800.331 ; \n\n3. de faire figurer sous la rubrique 5800.390 les intérêts relatifs aux dépenses \ndécoulant du crédit \nmentionné sous chiffre 1 ; \n\n4. de balancer les dépenses et amortissements du crédit d’investissement \nouvert de CHF 1'350'000.-(5800.509.5109) par prélèvement sur le crédit \nprévu au chiffre 1 ci-dessus. \n\n5. demander â la Municipalité que l’installation d’affichage numérique frontal \n(ANF) dans les classes lausannoises soit distincte en fonction des degrés \nscolaires, avec une installation systématique de la 7P â la 11 P et qu’elle \nprivilégie une mise à disposition mutualisée d’ANF de la 1P à la 6P. \n\n __________ \n\nPOS22/089 –SE \nPostulat \n \n\nde M. Mountazar JAFFAR : «Pour une remise systématique de récépissé de \nla PML aux personnes contrôlées» \n\n \nDiscussion \npréalable \n\nUn membre du Conseil demande le renvoi en commission. \n \n\nLa demande étant appuyée par le nombre suffisant de voix, le postulat est \nrenvoyé à une commission. \n\n __________ \n \n\nPOS22/087 –CD \nPostulat \n \n\nde M. Matthieu CARREL : «Lausanne considère-t-elle vraiment les étudiants \ncomme des touristes ?» \n\n \nDiscussion \npréalable \n\nLa parole n’est pas demandée \n \nLe renvoi en commission n’ayant pas été demandé, le Conseil décide : \n \n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n __________ \n\n \n\n\n\n9e séance du mercredi 7 décembre 2022 \n \n\n236 \n \n\nPOS22/088 –CD \nPostulat \n \n\nde Mme Denise GEMESIO et consorts : «Feux d'artifice : passons aux \ndrones !» \n\n \nDiscussion \npréalable \n\nUn membre du Conseil demande le renvoi en commission. \n \n\nLa demande étant appuyée par le nombre suffisant de voix, le postulat est \nrenvoyé à une commission. \n\n __________ \n \n\nPOS22/090 –EJQ \nPostulat \n \n\nde Mme Françoise PIRON : «Politique de garde, osons aller plus loin !» \n \n\nDiscussion \npréalable \n\nUn membre du Conseil demande le renvoi en commission. \n \n\nLa demande étant appuyée par le nombre suffisant de voix, le postulat est \nrenvoyé à une commission. \n\n __________ \n \n\nPOS22/092 –SE \nPostulat \n \n\nde M. Yusuf KULMIYE : «Introduction de la Bodycam au sein du corps de \npolice à Lausanne» \n\n \nDiscussion \npréalable \n\nUn membre du Conseil demande le renvoi en commission. \n \n\nLa demande étant appuyée par le nombre suffisant de voix, le postulat est \nrenvoyé à une commission. \n\n __________ \n \n\nPOS22/091 –LEA \nPostulat \n \n\nde Mme Diane WILD et consorts : «Du lierre plutôt que des tags !» \n\nDiscussion \npréalable \n\nLa parole n’est pas demandée \n \nLe renvoi en commission n’ayant pas été demandé, le Conseil décide : \n \n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n __________ \n\n \nPOS22/93 –CD \nPostulat \n \n\nde Mme Sarah DEPALLENS et consorts : «Les Halles sportives : un projet \nprovisoire à Beaulieu jusqu'en 2026. Et après ?» \n\n \nDiscussion \npréalable \n\nLa parole n’est pas demandée \n \nLe renvoi en commission n’ayant pas été demandé, le Conseil décide : \n \n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n __________ \n\n \nPOS22/094 –SIL \nPostulat \n \n\nde M. Vincent VOUILLAMOZ et consorts : « Pour une planification \nénergétique territoriale lausannoise» \n\n \nDiscussion \npréalable \n\nLa parole n’est pas demandée \n \nLe renvoi en commission n’ayant pas été demandé, le Conseil décide : \n \n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n\nhttps://accesagir.lausanne.ch/agir/goRAP?APP=Anagram&DOC=0df7afac875f43f78b76e7b9aa00bff4\nhttps://accesagir.lausanne.ch/agir/goRAP?APP=Anagram&DOC=4e27bebc7fa9470d831a2d44070558d3\nhttps://accesagir.lausanne.ch/agir/goRAP?APP=Anagram&DOC=e3853a5fffed465e9dbf0aa0e12c06d1\nhttps://accesagir.lausanne.ch/agir/goRAP?APP=Anagram&DOC=244995deef1a453c9ceed92e03b08727\nhttps://accesagir.lausanne.ch/agir/goRAP?APP=Anagram&DOC=315faeae410342a2b8524a907e105eb1\nhttps://accesagir.lausanne.ch/agir/goRAP?APP=Anagram&DOC=9f4e36cf76aa44bba0190516e1324711\n\n\n9e séance du mercredi 7 décembre 2022 \n \n\n237 \n \n\n \n \n  \n\n __________ \n \n\nPOS22/095 –FIM \nPostulat \n \n\nde Mme Sevgi KOYUNCU : «Manque d'infrastructures dans le quartier de \nPraz-séchaud, Boveresses, Eterpeys-Grangette» \n\n \nDiscussion \npréalable \n\nLa parole n’est pas demandée \n \nLe renvoi en commission n’ayant pas été demandé, le Conseil décide : \n \n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n __________ \n\n \n \nClôture \n\n \nLa séance est levée à 22 h 30. \n \n\n \n \n\n \nLa présidente :  Le secrétaire : \n\n \n \n \n \n..............................  ................................ \n\n \n\nhttps://accesagir.lausanne.ch/agir/goRAP?APP=Anagram&DOC=072535fe69ba4f03ba80bbe16b20139e\n\n\n9e séance du mercredi 7 décembre 2022 \n \n\n238 \n \n\n \n\n\n\n9e séance du mercredi 7 décembre 2022 \n \n\n239 \n \n\n \n\n\n\n9e séance du mercredi 7 décembre 2022 \n \n\n240 \n \n\n \n\n\n\n9e séance du mercredi 7 décembre 2022 \n \n\n241 \n \n\n \n\n\n\n9e séance du mercredi 7 décembre 2022 \n \n\n242 \n \n\n \n \n\n\n\n9e séance du mercredi 7 décembre 2022 \n \n\n243 \n \n\n \n\n\n\n9e séance du mercredi 7 décembre 2022 \n \n\n244 \n \n\n \n\n\n\n9e séance du mercredi 7 décembre 2022 \n \n\n245 \n \n\n \n\n\n\n9e séance du mercredi 7 décembre 2022 \n \n\n246 \n \n\n \n\n\n\n9e séance du mercredi 7 décembre 2022 \n \n\n247 \n \n\n \n\n\n\n9e séance du mercredi 7 décembre 2022 \n \n\n248 \n \n\n \n\n\n\n9e séance du mercredi 7 décembre 2022 \n \n\n249 \n \n\n \n\n\n\n9e séance du mercredi 7 décembre 2022 \n \n\n250 \n \n\n \n\n\n\n9e séance du mercredi 7 décembre 2022 \n \n\n251 \n \n\n \n\n\n\n9e séance du mercredi 7 décembre 2022 \n \n\n252 \n \n\n \n\n\n\n9e séance du mercredi 7 décembre 2022 \n \n\n253 \n \n\n \n\n\n\n9e séance du mercredi 7 décembre 2022 \n \n\n254 \n \n\n \n\n\n\n9e séance du mercredi 7 décembre 2022 \n \n\n255 \n \n\n \n\n\n\n9e séance du mercredi 7 décembre 2022 \n \n\n256 \n \n\n \n\n\n\n9e séance du mercredi 7 décembre 2022 \n \n\n257 \n \n\n \n\n\n\n9e séance du mercredi 7 décembre 2022 \n \n\n258 \n \n\n \n\n\n\n9e séance du mercredi 7 décembre 2022 \n \n\n259 \n \n\n \n\n\n\n9e séance du mercredi 7 décembre 2022 \n \n\n260 \n \n\n \n\n\n\n9e séance du mercredi 7 décembre 2022 \n \n\n261 \n \n\n \n\n\n\n9e séance du mercredi 7 décembre 2022 \n \n\n262 \n \n\n \n\n\n\n9e séance du mercredi 7 décembre 2022 \n \n\n263 \n \n\n \n\n\n\tBudget de fonctionnement de l'exercice 2023 – Plan des investissements pour les années 2023 à 2026 – Création d’un crédit-cadre 2023-2026 pour favoriser la tenue de grands évènements à Lausanne\n\tAutorisations d’achats pour l’exercice 2023\n\tTravaux de rénovation et de réhabilitation des parcs et domaines.\n\tCrédit-cadre annuel 2023\n\tRenouvellement et extension des réseaux de distribution d'eau potable et d'évacuation des eaux.\n\tpar un préavis spécifique - Crédit-cadre annuel 2023\n\n


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text: \n L I B E R T É \nE T \n\nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n12e séance du mardi 2 février 2016 \n\nPrésidence de M. Yvan Salzmann, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le préavis Nº 2015/59 de la Municipalité, du 17 septembre 2015 ; \n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \n1. d’autoriser le relèvement de CHF 220'000.– à CHF 550'000.– du compte d’attente \n\nNº 2101.581.276 ; \n\n2. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine administratif de \nCHF 550'000.– destiné à couvrir les frais d’études en vue de l’assainissement des façades et \nde la toiture du bâtiment communal de la Vallée de la Jeunesse ; \n\n3. de balancer le compte d’attente Nº 2101.581.276 sur le crédit prévu sous chiffre 2 ; \n\n4. de faire figurer sous la rubrique 2101.390, « Imputations internes », du budget de la \nDirection des sports, de l’intégration et de la protection de la population les intérêts relatifs \naux dépenses résultant du crédit mentionné sous chiffre 2. \n\n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi deux février deux mil seize. \n \n \nLe président : Le secrétaire :  \n \n \n\n  \n\n\n\n L I B E R T É \nE T \n\nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n12e séance du mardi 2 février 2016 \n\nPrésidence de M. Yvan Salzmann, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le préavis Nº 2015/33 de la Municipalité, du 7 mai 2015 ; \n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \n1. d’autoriser la Municipalité à aliéner 146 m2 à détacher de la parcelle 18812 ; \n\n2. d’accepter le prix de vente global fixé à CHF 150'000.– ; \n\n3. d’adopter le principe du contrôle des loyers sur dix ans, avec un prix de référence de \nCHF 280.–/m2/année pour le 50 % des surfaces construites ; \n\n4. de porter ce montant en augmentation du crédit d’acquisition de la législature 2011-2016, \npréavis N° 2011/42. \n\n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi deux février deux mil seize. \n \n \nLe président : Le secrétaire :  \n \n \n\n  \n\n\n\n L I B E R T É \nE T \n\nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n12e séance du mardi 2 février 2016 \n\nPrésidence de M. Yvan Salzmann, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le préavis Nº 2015/63 de la Municipalité, du 1er octobre 2015 ; \n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \n1. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine administratif de \n\nCHF 800'000.– pour le renouvellement du système de supervision et de conduite du réseau \nde distribution d’électricité des SiL équipant le centre d’exploitation de Pierre-de-Plan ; \n\n2. d’autoriser la Municipalité à calculer et enregistrer en fonction des dépenses réelles les \ncharges d’intérêts et d’amortissements relatives à la charge d’investissement de ce crédit sur \nles rubriques 322 respectivement 331 du Service de l’électricité des SiL. \n\n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi deux février deux mil seize. \n \n \nLe président : Le secrétaire :  \n \n \n\n  \n\n\n\n L I B E R T É \nE T \n\nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n12e séance du mardi 2 février 2016 \n\nPrésidence de M. Yvan Salzmann, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le préavis Nº 2015/70 de la Municipalité, du 8 octobre 2015 ; \n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \n1. d’octroyer un droit distinct et permanent de superficie n° 20’627, grevant 2'514 m2 du DDP \n\nn° 20595 et correspondant à la parcelle de base n° 7’307 en faveur de la FLCL, pour la \nconstruction de deux bâtiments comprenant au total 24 logements et un parking souterrain de \n17 places, aux conditions figurant dans le présent préavis ; \n\n2. de porter en recettes d’investissement du compte d’attente 4400.581.418 (Service \nd’architecture) le remboursement par la FLCL des frais de concours, d’études et frais divers \nde CHF 17'529.– et de porter les frais liés à la levée des servitudes en augmentation du crédit \nd’acquisition pour la législature 1230.2011 le montant de CHF 24'023.–, selon art. 5bis des \ncontrats de droit de superficie cités au chiffre 1 ci-dessus. Ces montants seront augmentés \ndes intérêts de retard calculés à la date de paiement ; \n\n3. d’autoriser la Municipalité à accorder à la FLCL les appuis financiers prévus par la loi \ncantonale du 9 septembre 1975 sur le logement, pour la réalisation de 24 logements \nsubventionnés sis au chemin de Bérée ; \n\n4. d’autoriser la Municipalité à ajouter, au plus tôt au budget 2017, à la rubrique 3306.365 \n« Participation aux charges d’intérêts des sociétés immobilières » de la Direction du \nlogement et de la sécurité publique, les montants devant être pris en charge par la Commune \npour l’opération immobilière précitée, soit une subvention annuelle linéaire maximale \néquivalant à CHF 80'472.–, ceci en application des dispositions prévues au point 3 ; \n\n5. d’autoriser la Municipalité à garantir, au nom de la Commune de Lausanne, l’emprunt \nhypothécaire par un cautionnement solidaire équivalant à 12.5 % du montant de \nl’hypothèque de l’opération de la FLCL (hors terrain), soit au maximum un montant de \nCHF 1'255'255.–, ceci conformément aux dispositions de l’article 496 du code des \nobligations ; \n\n6. d’octroyer un prêt chirographaire communal de CHF 1'072'204.– en faveur de la FLCL, \ntenant lieu de fonds propres et amortissable sur cinquante ans. \n\n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi deux février deux mil seize. \n \n \nLe président : Le secrétaire :  \n \n \n\n  \n\n\n\n L I B E R T É \nE T \n\nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n12e séance du mardi 2 février 2016 \n\nPrésidence de M. Yvan Salzmann, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le rapport-préavis Nº 2015/4 de la Municipalité, du 15 janvier 2015 ; \n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \nd’accepter la réponse de la Municipalité au postulat de M. Hadrien Buclin « Pour un contrôle \nplus systématique des loyers par la Ville ». \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi deux février deux mil seize. \n \n \nLe président : Le secrétaire :  \n \n \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n12e séance du mardi 2 février 2016 \n\nPrésidence de M. Yvan Salzmann, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu la motion de M. Philipp Stauber et consorts : « Pour un remplacement partiel des annuités \nautomatiques des employés communaux par des augmentations au mérite, dans un premier \ntemps pour les revenus AVS supérieurs à 84'600 francs (revenu AVS maximum déterminant \nau 1er janvier 2015) » ; \n\n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \nde refuser la prise en considération de cette motion. \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi deux février deux mil seize. \n \n \nLe président : Le secrétaire : \n \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n12e séance du mardi 2 février 2016 \n\nPrésidence de M. Yvan Salzmann, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– ouï l’interpellation urgente de M. Philippe Ducommun et consorts : « Lausanne, les \n‘Champions’ du déficit ! » ; \n\n \n– ouï la réponse municipale ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\nprend acte \n \nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n \n\net adopte \n \nla résolution de l'interpellateur, disant : \n \n« Le Conseil communal souhaite connaître l’implication juridique de la Ville de Lausanne et \nobtenir les comptes de cette manifestation » \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi deux février deux mil seize. \n \n \nLe président : Le secrétaire : \n \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n12e séance du mardi 2 février 2016 \n\nPrésidence de M. Yvan Salzmann, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– ouï l’interpellation urgente de M. Alain Hubler et consorts : « Questions pour des \n‘Champions !’ » ; \n\n \n– ouï la réponse municipale ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\nprend acte \n \nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi deux février deux mil seize. \n \n \nLe président : Le secrétaire : \n \n \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n12e séance du mardi 2 février 2016 \n\nPrésidence de M. Yvan Salzmann, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– ouï l’interpellation urgente de M. Henri Klunge et consorts : « ‘Champions !’ Un \ncommuniqué de presse pour éluder les responsabilités ? » ; \n\n \n– ouï la réponse municipale ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\nprend acte \n \nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n \n\net adopte \n \nla résolution de l'interpellateur, disant : \n \n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité transmette à la Commission de gestion \ntous les documents relatifs à la manifestation ‘Champions !’, dans le but que toute la lumière \nsoit faite sur le déficit annoncé d'un million de francs et cela avant la fin de la législature. » \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi deux février deux mil seize. \n \n \nLe président : Le secrétaire : \n \n \n\n \n\n\n