category_fr: Procès verbal

text: \nPremière partie de la 8e séance du mardi 6 décembre 2022 \n \n\n164 \n \n\nLettre de la Municipalité (du 18 novembre 2022) demandant le traitement prioritaire pour \nle 06.12.2022 pour les points : \n\nPréavis N° 2022/34 – FIM : Budget de fonctionnement de l’exercice 2023 - Plan \ndes investissements pour les années 2023 à 2026 - Création d’un crédit-cadre \n2023-2026 pour favoriser la tenue de grands événements à Lausanne  \n\nPréavis N° 2022/33 – FIM : Autorisations d’achats pour l’exercice 2023 \n\nPréavis N° 2022/26 – FIM : Travaux de rénovation et de réhabilitation des parcs \net domaines - Crédit-cadre annuel 2023 \n\nPréavis N° 2022/35 – FIM : Crédits-cadres bisannuels 2023 – 2024 \n\nPréavis N° 2022/31 – FIM : Crédits supplémentaires pour 2022 (2e série) \n\nPréavis N° 2022/29 – FIM : Financement des projets informatiques non couverts \npar un préavis spécifique - Crédit-cadre annuel 2023 \n\nPréavis N° 2022/08 – EJQ/LEA : Crédit-cadre d’investissement de CHF \n10'805'000.- pour la modernisation et l’extension des réseaux informatiques \npédagogiques dans les bâtiments scolaires ainsi que pour l'équipement des \nclasses en affichage numérique frontal \n\n__________ \n \n\nCommunications \ndu Bureau \n\n– 22.09.2022 : Organisation du Conseil intercommunal de l'Association de \nCommunes de la région lausannoise pour la réglementation du service des \ntaxis (du 01.07.2022 au 30.06.2023) \n\n \n__________ \n\nCommunications \nmunicipales \n\n– 17 novembre 2022 : Communication au Conseil Commnunal du 11 novembre \n2022 «Avenue d'Echallens 81 - Lausanne, bien-fonds 204, droit distinct et \n\n Présidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente \n  \n\nMembres absents excusés : Mme Anna Crole-Rees, Mme Flora Angèle Mendy, \nMme Patrizia Deborah Mori, Mme Joëlle Racine, Mme Mourane Vouga, M. Vincent \nVouillamoz, Mme Diane Wild \nMembres absents non excusés : Mme Alix Aubert, Mme Isabelle Bonillo, M. \nMatthieu Carrel, M. Jean-Pascal Gendre, M. Nicolas Hurni, Mme Gaëlle Kovaliv, M. \nYusuf Kulmiye, Mme Maimouna Mayoraz \n \n\n Membres présents 83 \nMembres absents excusés 7 \nMembres absents non excusés 10 \n\nEffectif actuel  100 \n \n \nOuverture \n\n__________ \n \n\nLa séance est ouverte à 18 h 00 en la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville. \n__________ \n\n\n\nPremière partie de la 8e séance du mardi 6 décembre 2022 \n \n\n165 \n \n\npermanent (DDP) de superficie 20494 - Projet de transformation au lieu de \ndémolition-reconstruction» \n\n– 17 novembre 2022 : Communication au Conseil communal - Réponse à la \nquestion écrite de M. Roland PHILIPPOZ «La Municipalité envisage-t-elle de \nlibérer certains lieux de l'hyper-centre des lignes aériennes des transports publics \n?» (FIM) \n\n– 24 novembre 2022 : Communication au Conseil communal du 24 novembre 2022 \n- Réponse à la pétition déposée le 9 juin 2020 par M. Kyril Gossweiler : \n«Propositions pour l'efficacité de la procédure de traitement des pétitions \nconcernant les affaires communales» \n\n– 24 novembre 2022 : Communication au Conseil communal du 24 novembre 2022 \n"Réaménagement de l'espace public de Tivoli à Chauderon Sud - ouverture d'un \ncompte d'attente" (FIM) \n\n__________ \n \nQuestion écrite \nDépôt \n\n \nde M. Fabrice MOSCHENI : « La Ville et ses parkings» \n\n__________ \n \nQuestion écrite \nDépôt \n\n \nde M. Daniel CURNIER : « Cap vers des ports lausannois exemplaires» \n\n__________ \n \nPostulat \nDépôt \n\n \nde Mme Manon ZECCA et crts : « Une culture lausannoise foisonnante et \naccessible !» \n\n__________ \n \nPostulat \nDépôt \n\n \nde Mme Sara GNONI : «Pour la création d'une assemblée citoyenne lausannoise \npour une politique climatique juste, efficace et ambitieuse» \n\n__________ \n \nInterpellation \nDépôt \n\n \nde M. Benoît GAILLARD et consorts : «Ces vitrines opaques nous gâchent la \nville !» \n\n__________ \n \nInterpellation \nDépôt \n\n \nde Mme Romane Benvenuti (Les Verts) et consorts : « Fermeture temporaire du \nRépit : quelles solutions pour l’hébergement d’urgence à Lausanne ? » \n \nL’urgence est demandée pour cette interpellation, laquelle a été acceptée par le \nBureau légal du Conseil communal. \n\n__________ \nPREA22/029 – \nFIM - Préavis \nN°2022/34 \n\nBudget de fonctionnement de l'exercice 2023 – Plan des investissements \npour les années 2023 à 2026 – Création d’un crédit-cadre 2023-2026 pour \n\nfavoriser la tenue de grands évènements à Lausanne \nRapportrice : Mme Mathilde MAILLARD (PLR) – rapport majorité \n\n[Présidente de la Commission des finances] \nRapport minorité 1 : M. Fabrice MOSCHENI  \nRapport minorité 2 : M. Pierre CONSCIENCE \n\n \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/c0/cef6bd317a0a4c4d8461f7a10c5bd2c0.htm\n\n\nPremière partie de la 8e séance du mardi 6 décembre 2022 \n \n\n166 \n \n\nDiscussion \ngénérale \n\nMme Mathilde Maillard (PLR) ; M. Fabrice Moscheni (UDC) ; M. Pierre Conscience \n(EàG) ; M. Samuel De Vargas (soc.) ; M. Paulraj Kanthia (PLR) ; Mme Angélique \nChatton (Les Verts) ; M. Mathias Paquier (v’lib.) ; M. Fabrice Moscheni (UDC) ; M. \nJohann Dupuis (EàG) ; M. Ilias Panchard (Les Verts) ; Mme Florence Germond, \ndirectrice Finances et mobilité ; M. Valentin Christe (UDC) \n\nDiscussion CD  \n \n\nMme Agathe Raboud (EàG) ; qui dépose un amendement sur le compte 12.365 \nMme Pauline Blanc (PLR) ; Mme Sarah Neumann (soc.) ; Mme Anne Berguerand \n(Les Verts) ; M. Grégoire Junod, syndic \n\nAmendement n° 1 \nEàG \n\nEàG - Augmentation des subventions casuelles pour une culture alternative \net populaire lausannoise (12 – Service de la culture) \nIndexer la totalité de la subvention à l’inflation selon le même taux qui sera \nappliqué pour le personnel communal (CHF 2'760'000 * 2.97%) \n \n\n \n \nTotal de charges supplémentaires : 82’000 CHF  \n \n\nVote A° 1 EàG Le Conseil, par 13 oui, 68 non et 5 abstentions, refuse l’amendement de Mme \nAgathe Raboud. \n\nDiscussion CD  \n \n\nM. Samuel de Vargas (soc.), qui dépose un amendement sur le compte 12.365 \nMme Pauline Blanc (PLR) ; M. Eric Bettens (Les Verts) ; M. Grégoire Junod, syndic \n\nAmendement n° 2 \nPS - Verts \n\nPS-Verts - Aides et subventions à des institutions privées (12 – \nservice de la Culture) Réattribution de la subvention à l’école Rudra-\nBéjart. \n\n \nDiv. Comptes Montant actuel A° COFIN Montant modif. A° PS-Verts Montant total\n\n12 365 53'153'000 -200'000 52'953'000 200'000 53'153'000\n\n \n \nTotal de charges supplémentaires : 200’000 CHF  \n\n \nVote A° 2 PS-\nVerts \n\nLe Conseil, par 57 oui, 27 non et 4 abstentions, accepte l’amendement de M. \nSamuel de Vargas. \n\nDiscussion CD  \n \n\nMme Anaïs Timofte (EàG) ; qui dépose un amendement sur les comptes 13.301, \n13.303 et 13.304. \nM. Grégoire Junod, syndic ; Mme Anaïs Timofte (EàG) ; M. Grégoire Junod, syndic \n\nAmendement n° 3 \nEàG \n\nEàG - Augmentation de 2 ept pour les bibliothèques (13 – BAVL) \n \n\n \n \n\nTotal de charges supplémentaires : 304’800 CHF  \n \n\nDiv. Comptes Montant actuel Amendement Montant total\n12 365 53'153'000 82'000 53'235'000\n\nDiv. Comptes Montant actuel Amendement Montant total\n13 301 5'243'300 240'000 5'483'300\n13 303 494'700 22'800 517'500\n13 304 708'500 42'000 750'500\n\n\n\nPremière partie de la 8e séance du mardi 6 décembre 2022 \n \n\n167 \n \n\nVote A° 3 EàG Le Conseil, par 10 oui, 68 non et 9 abstentions, refuse l’amendement de Mme Anaïs \nTimofte. \n\nVote sur \ndirection CD \n\nLe Conseil, par 52 oui, 28 non et 5 abstentions, accepte le budget de la Direction \nculture et développement urbain. \n\nDiscussion SE  \n \n\nMme Franziska Meinherz (EàG), qui dépose un amendement sur les comptes \n17.301, 17.303, 17.304 et 17.380. \nMme Pauline Blanc (PLR) ; M. Louis Dana (soc.) ; M. Pierre-Antoine Hildbrand, \ndirecteur de Sécurité et économie ; Mme Franziska Meinherz (EàG) ; M. Johann \nDupuis, qui demande l’appel nominal sur tous les votes de l’objet. \n\n La demande d’appel nominal étant appuyée par le nombre suffisant de voix, il \ny sera procédé. \n\nAmendement n° 4 \nEàG \n\nEàG - Police pour le climat (17 – Corps de police) \nAnnuler l’accroissement des effectifs prévus à la police pour 2023 et réaffectation \ndes montants au nouveau fonds climat \n \n\n \n \nTotal de charges supplémentaires : 0 CHF  \n \n\nVote A° n° 4 Le Conseil, par 15 oui, 66 non et 7 abstentions, refuse l’amendement de Mme \nFranziska Meinherz. \n\nDiscussion SE  \n \n\nM. Fabrice Moscheni (UDC) ; M. Johann Dupuis (EàG) \nMme Anaïs Timofte ; qui dépose un amendement sur les comptes 200.301, 200.303, \n\n200.304. \nMme Gaëlle Mieli (soc.) ; M. Pierre-Antoine Hildbrand, directeur de Sécurité et \néconomie \n\nAmendement n° 5 \nEàG \n\nEàG - Renforcer les capacités en production de statistiques de la Ville (200 – \nService de l’économie) \nAllouer 2 ept supplémentaires dont les responsabilités seraient de penser les \nprojections  \net les stratégies de manière fine, pour anticiper les besoins futurs en termes de \nplaces en crèches nécessaires, de nombre de classes à ouvrir, plus généralement \npour anticiper l’évolution des infrastructures nécessaires pour garantir les services \npublics et les prestations à la population, dans un contexte de forte évolution \ndémographique. \n \n\n \n \nTotal de charges supplémentaires : 304'800 CHF \n\nDiv. Comptes Montant actuel Amendement Montant total\n17 301 74'451'700 -308'400 74'143'300\n17 303 6'957'300 -18'900 6'938'400\n17 304 10'838'700 -27'900 10'810'800\n17 380 0 355'200 355'200\n\nDiv. Comptes Montant actuel Amendement Montant total\n200 301 3'720'800 240'000 3'960'800\n200 303 347'600 22'800 370'400\n200 304 523'000 42'000 565'000\n\n\n\nPremière partie de la 8e séance du mardi 6 décembre 2022 \n \n\n168 \n \n\n \nVote A° n° 5 Le Conseil, par 11 oui, 72 non et 3 abstentions, refuse l’amendement de Mme Anaïs \n\nTimofte \n\nVote sur \ndirection SE \n\nLe Conseil, par 54 oui, 26 non et 8 abstentions, accepte le budget de la Direction \nsécurité et économie. \n\n \n\n \n \n\n \nClôture \n\n \nLa séance est levée à 20 h 05. \n \n\n \n \n\n \nLa présidente :  Le secrétaire : \n\n \n \n \n \n..............................  ................................ \n\n \n\n\n\nDeuxième partie de la 8e séance du mardi 6 décembre 2022 \n \n\n169 \n \n\nPREA22/029 – \nFIM - Préavis \nN°2022/34 \n\nBudget de fonctionnement de l'exercice 2023 – Plan des investissements \npour les années 2023 à 2026 – Création d’un crédit-cadre 2023-2026 pour \n\nfavoriser la tenue de grands évènements à Lausanne \nRapportrice : Mme Mathilde MAILLARD (PLR) – rapport majorité \n\n[Présidente de la Commission des finances] \nRapport minorité 1 : M. Fabrice MOSCHENI  \nRapport minorité 2 : M. Pierre CONSCIENCE \n\n \n \n\nDiscussion SCS  \n \n\nMme Mathilde Maillard (PLR), M. Paulraj Kanthia (PLR) ; qui dépose un \namendement sur le compte 23.365 \nM. Louis Dana (soc.) ; Mme Émilie Moeschler, directrice de Sports et cohésion \nsociale \n\nAmendement \nnouveau PLR \nMalley \n\nPLR – Suppression de la subvention accordée pour couverture liée au \nCentre sportif de Malley S.A.. \n \nDiv. Comptes Montant actuel Amendement Montant total\n\n23 365 13'957'100 -9'611'500 4'345'600  \n \nTotal de diminution de charges : 9'611’500 CHF  \n \n\nVote A° nouveau \nPLR Malley \n\nLe Conseil, par 18 oui, 58 non et 5 abstentions, refuse l’amendement de M. Paulraj \nKanthia. \n\nDiscussion SCS  \n \n\nMme Manon Zecca (EàG) ; qui dépose un amendement sur le compte 242.365. \n\n Présidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente \n  \n\nMembres absents excusés : Mme Anna Crole-Rees, Mme Flora Angèle Mendy, \nMme Patrizia Deborah Mori, M. Vincent Vouillamoz, Mme Diane Wild \nMembres absents non excusés : Mme Isabelle Bonillo, Mme Valérie \nD’Acremont, Mme Denise Gemesio, M. Nicolas Hurni, M. Yusuf Kulmiye, Mme \nMaimouna Mayoraz \n \n\n Membres présents 89 \nMembres absents excusés 5 \nMembres absents non excusés 6 \n\nEffectif actuel  100 \n \n \nOuverture \n\n__________ \n \n\nLa séance est ouverte à 20 h 35 en la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville. \n__________ \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/c0/cef6bd317a0a4c4d8461f7a10c5bd2c0.htm\n\n\nDeuxième partie de la 8e séance du mardi 6 décembre 2022 \n \n\n170 \n \n\nAmendement n° 6 \nEàG \n\nEàG - Un toit pour toutes et tous \nPérennisation sur toute l’année des places en hébergement d’urgence prévues \npour l’hiver au Répit et au 42 Borde \n \n\n \n \n \nTotal de charges supplémentaires : 1'236’000 CHF  \n \n\nVote A° n° 6 EàG Le Conseil, par 28 oui, 45 non et 11 abstentions, refuse l’amendement de Mme \nManon Zecca. \n\nDiscussion SCS  \n \n\nM. Ilias Panchard (Les Verts), qui dépose un amendement sur le compte 242.365 \nM. Samuel de Vargas (soc.) ; Mme Manon Zecca (EàG) ; Mme Émilie Moeschler, \ndirectrice de Sports et cohésion sociale ; M. Fabrice Moscheni (UDC) ; Mme Émilie \nMoeschler, directrice de Sports et cohésion sociale  \n\nAmendement \nnovueau Verts PS \n\nVerts PS - Hébergement d'urgence - Renforcer et développer les capacités \nd'accueil - Renforcement des moyens financiers dédiés à l'hébergement \nd'urgence pour les hivers 2022-2023 et 2023-2024 \n\nDiv. Comptes Montant actuel Amendement Montant total\n242 365 11'480'800 200'000 11'680'800\n\n \nTotal de charges supplémentaires : 200’000 CHF  \n\n \nVote A° nouveau \nVerts-PS \n\nLe Conseil, par 61 oui, 19 non et 5 abstentions, accepte l’amendement de M. Ilias \nPanchard. \n\nDiscussion SCS  \n \n\nM. Pierre Conscience (EàG), qui dépose un amendement sur le compte 242.365 \nMme Onaï Reymond (soc.) ; Mme Olivia Fahmy (Les Verts) ; Mme Émilie \nMoeschler, directrice de Sports et cohésion sociale \n\nAmendement n° 7 \nEàG \n\nEàG - Aide alimentaire pour les plus précaires (Service social – 242) \nPour faire face à la précarité croissante à Lausanne, nous proposons de renforcer \nles moyens alloués à la CA-RL, pour soutenir l’aide alimentaire dispensée par la \ncentrale alimentaire. \n \n\n \n \nTotal de charges supplémentaires : 150’000 CHF  \n \n\nVote A° n° 7 Le Conseil, par 58 oui, 17 non et 8 abstentions, accepte l’amendement de M. Pierre \nConscience \n\nDiscussion SCS  \n \n\nMme Manon Zecca (EàG) ; qui dépose un amendement sur le compte 242.365 \nM. Paulraj Kanthia (PLR) ; M. Mountazar Jaffar (soc.) ; Mme Olivia Fahmy (Les \nVerts) ; M. Valentin Christe (UDC) ; M. Johann Dupuis (EàG) ; Mme Christine \nLavanchy (UDC) ; Mme Emilie Moeschler, directrice de Sports et cohésion sociale ; \nM. Johann Dupuis (EàG) ; M. Fabrice Moscheni (UDC) ; M. Johann Dupuis (EàG) ; \n\nDiv. Comptes Montant actuel Amendement Montant total\n242 365 11'480'800 1'236'000 12'716'800\n\nDiv. Comptes Montant actuel Amendement Montant total\n242 365 11'480'800 150'000 11'630'800\n\n\n\nDeuxième partie de la 8e séance du mardi 6 décembre 2022 \n \n\n171 \n \n\nMme Émilie Moeschler, directrice de Sports et cohésion sociale ; M. Pierre \nConscience (EàG) \n\nAmendement n° 8 \nEàG \n\nEàG - Subvention à Jean Dutoit \nAccorder une subvention du service social de 50'000 CHF /an au collectif Jean \nDutoit \n\n \n\n \n \n\nTotal de charges supplémentaires : 50’000 CHF  \n \n\nVote A° n° 8 Le Conseil, par 21oui, 46 non et 16 abstentions, refuse l’amendement de Mme \nManon Zecca \n\nDiscussion SCS  \n \n\nM. Pierre Conscience (EàG) ; qui dépose un amendement sur les comptes 251.301, \n251.303, 251.304 \nM. Benoît Gaillard (soc.) ; M. Pierre Conscience (EàG) ; Mme Émilie Moeschler, \ndirectrice de Sports et cohésion sociale \n\nAmendement n° \n11 EàG \n\nEàG - Une inspection du travail au service des travailleurs (Service du travail \n– 251) \nNous proposons de créer 1 EPT en plus pour l’inspection du travail au vu de la \ncroissance prévisible des besoins et de la charge de travail \n\n \n\n \n \nTotal de charges supplémentaires : 152’400 CHF  \n \n\nVote A° n° 11 Le Conseil, par 10 oui, 69 non et 7 abstentions, refuse l’amendement de M. Pierre \nConscience. \n\nDiscussion SCS  \n \n\nMme Franziska Meinherz (EàG), qui dépose un amendement sur les comptes \n26.366 et 26.431 \nMme Pauline Blanc (PLR) ; M. Louis Dana (soc.) ; Mme Anne Berguerand (Les \nVerts) ; Mme Romane Benvenuti (Les Verts) ; Mme Franziska Meinherz (EàG) ; M. \nFabrice Moscheni (UDC) ; Mme Émilie Moeschler, directrice de Sports et cohésion \nsociale \n\nAmendement n° \n12 EàG \n\nEàG - Extension de la gratuité ciblée des transports publics \nSuppression des émoluments (40 CHF et 80 CHF) pris sur les abonnements \nannuels Mobilis des Seniors, des bénéficiaires de prestations complémentaires \nAVS-AI et des jeunes en formation jusqu’à 25 ans prévus par le rapport-préavis \npremières mesures du plan climat  et stratégie des financements. Plus extension \nde la couverture selon les mêmes conditions aux bénéficiaires de subsides Lamal \n(36'200 bénéficiaires) \n \n\n \n \n\nDiv. Comptes Montant actuel Amendement Montant total\n242 365 11'480'800 50'000 11'530'800\n\nDiv. Comptes Montant actuel Amendement Montant total\n251 301 740'800 120'000 860'800\n251 303 69'400 11'400 80'800\n251 304 104'800 21'000 125'800\n\nDiv. Comptes Montant actuel Amendement Montant total\n26 366 6'730'000 27'200'000 33'930'000\n26 431 -550'000 550'000 0\n\n\n\nDeuxième partie de la 8e séance du mardi 6 décembre 2022 \n \n\n172 \n \n\nTotal de charges supplémentaires : 27'200’000 CHF  \nTotal de diminution de revenus : 550’000 CHF  \nAugmentation du déficit : 27'750’000 CHF  \n \n\nVote A° n° 12 Le Conseil, par 12 oui, 65 non et 5 abstentions, refuse l’amendement de \nMme Franziska Meinherz \n\nVote sur \ndirection SCS \n\nLe Conseil, par 51 oui, 26 non et 4 abstentions, accepte le budget de la Direction \nSports et Cohésion sociale. \n\n \n\nDiscussion LEA  \n \n\nM. Johann Dupuis (EàG), qui dépose un amendement sur les comptes 27.301, \n27.303, 27.304 \nMme Natacha Litzistorf, directrice de Logement, environnement et architecture ; \nM. Johann Dupuis (EàG) ; Mme Christine Goumaz (soc.) ; Mme Angélique Chatton \n(Les Verts) ;  \n\nAmendement n° \n13 EàG \n\nEàG - Accélérer la lutte contre le changement climatique (27 – Secrétariat \ngénéral LEA) \nAugmenter de 2 EPT l’unité climat pour assurer une meilleure coordination ainsi \nque l’accélération du rythme de mise en œuvre du plan climat \n\n \n\n \n \n\nTotal de charges supplémentaires : 304’800 CHF \n \n\nVote A° n° 13 Le Conseil, par 9 oui, 65 non et 4 abstentions, refuse l’amendement de M. Johann \nDupuis. \n\nDiscussion LEA  \n \n\nMme Gaëlle Kovaliv (EàG) ; qui dépose un amendement sur le compte 29.423 ; \nM. Moutazar Jaffar (soc.) ; M. Eric Bettens (Les Verts) ; Mme Natacha Litzistorf, \ndirectrice de Logement, environnement et architecture \n\nAmendement n° \n14 EàG \n\nEàG - Aide au logement en période d’inflation  \nOffrir à tous les ménages lausannois habitant dans des immeubles appartenant à \nla Ville  \net touchant le subside assurance maladie une remise de 10% sur le loyer encaissé \n \n\n \n \nTotal de diminution de revenus: CHF 300’000 \n \n\nVote A° n° 14 Le Conseil, par 9 oui, 68 non et 1 abstention, refuse l’amendement de Mme Gaëlle \nKovaliv. \n\nVote sur \ndirection LEA \n\nLe Conseil, par 51 oui, 22 non et 4 abstentions, accepte le budget de la Direction \nlogement, environnement et architecture. \n\nDiv. Comptes Montant actuel Amendement Montant total\n27 301 3'374'400 240'000 3'614'400\n27 303 315'400 22'800 338'200\n27 304 472'300 42'000 514'300\n\nDiv. Comptes Montant actuel Amendement Montant total\n29 423 42'620'300 -300'000 42'320'300\n\n\n\nDeuxième partie de la 8e séance du mardi 6 décembre 2022 \n \n\n173 \n \n\nDiscussion EJQ  \n \n\nM. Ilias Panchard (Les Verts) ; qui dépose un amendement conjoint EàG et Les \nVerts sur les comptes 33.301, 33.303, 33.304, 33.305 \nM. Henri Klunge (PLR) ; Mme Caroline Devallonné Dinbali (soc.) ; M. Johann Dupuis \n(EàG) ; M. David Payot, directeur Enfance, jeunesse et quartiers ; M. Ilias Panchard \n(Les Verts) \n\nAmendement n° \n16 EàG et Verts \n\nEàG et Verts – Travailleurs·euses sociaux hors murs (TSHM) (33 – SG EJQ) \nAugmentation de 2 ept de la dotation des postes au budget 2023 pour les \ntravailleurs·euses sociaux hors murs. \n \n\n \n \nTotal de charges supplémentaires : 250’000 CHF  \n \n\nVote A° n° 16 s Le Conseil, par 33 oui, 43 non et 3 abstentions, refuse l’amendement EàG et Verts. \n\nDiscussion EJQ  \n \n\nMme Marlène Bérard, qui dépose un amendement sur le compte 33.365 \nM. Johann Dupuis (EàG) ; Mme Marlène Bérard (PLR) ; Mme Mathilde Maillard \n(PLR) ; Mme Sarah Neumann (soc.) ; M. David Payot, directeur Enfance, jeunesse \net quartiers \n\nAmendement \nnouveau PLR – \nFASL diminution \nsubv. \n\nPLR – Fondation pour l'animation socioculturelle lausannoise - \nDiminution de la subvention de la part qui est liée à la cabane des \nBossons et la maison de quartiers des Plaines-du-loup. \n \nDiv. Comptes Montant actuel Amendement Montant total\n\n33 365 13'488'200 -203'000 13'285'200  \nTotal de diminution de charges : 203’000 CHF \n \n\nVote A° nouveau \nPLR FASL \ndiminution subv \n\nLe Conseil, par 22 oui, 52 non et 4 abstentions, refuse l’amendement de \nMme Marlène Bérard. \n\nDiscussion EJQ  \n \n\nM. Johann Dupuis, qui dépose un amendement sur le compte 33.365 \nM. David Payot, directeur Enfance, jeunesse et quartiers ; M. Ilias Panchard (Les \nVerts) ; M. Johann Dupuis (EàG) \n\nAmendement n° \n18 EàG \n\nEàG - Indexation des salaires des employés de la FASL à l’inflation (33 – SG \nEJQ) \nAugmenter la subvention à la FASL pour 2023 afin d’octroyer la même indexation \ndes salaires au vu de l’inflation que pour le personnel de l’administration \ncommunale. \n\n \nDiv. Compte\n\ns \nMontant actuel Amendement Montant total \n\n33 365 13'488’200 250’000 13’738’200 \nTotal de charges supplémentaires : - CHF 250'000 CHF \n \n\nDiv. Comptes Montant actuel Amendement Montant total\n33 301 10'152'400 200'000 10'352'400\n33 303 946'100 18'000 964'100\n33 304 1'211'600 28'000 1'239'600\n33 305 3'800 4'000 7'800\n\n\n\nDeuxième partie de la 8e séance du mardi 6 décembre 2022 \n \n\n174 \n \n\nVote A° n° 18 Le Conseil, par 9 oui, 64 non et 5 abstentions, refuse l’amendement de M. Johann \nDupuis. \n\nDiscussion EJQ  \n \n\nMme Franziska Meinherz (EàG), qui dépose un amendement sur le compte 33.365 \nM. Paulraj Kanthia (PLR) ; M. Mountazar Jaffar (PLR) ; Mme Franziska Meinherz \n(EàG) ; M. Mountazar Jaffar (soc.) ; M. David Payot, directeur Enfance, jeunesse et \nquartiers \n\nAmendement n° \n17 EàG \n\nEàG - Pour un véritable budget participatif (33 – SG EJQ) \nEn attribuant une proportion de 0.2% du budget de la Ville au budget participatif. \n\n \n\n \n \n\nTotal de charges supplémentaires : 3'950’500 CHF  \n \n\nVote A° n° 17 Le Conseil, par 7 oui, 65 non et 1 abstention, refuse l’amendement de \nMme Franziska Meinherz \n\nDiscussion EJQ  \n \n\nM. Johann Dupuis, qui dépose un amendement sur le compte 33.365 \nMme Marlène Bérard (PLR) ; Mme Sarah Neumann (soc.) ; M. Ilias Panchard (Les \nVerts) ; M. David Payot, directeur Enfance, jeunesse et quartiers ; Mme Marlène \nBérard (PLR)  \n\nAmendement n° \n19 EàG \n\nEàG - Combler le manque de RH pour l'animation socioculturelle (33 – SG \nEJQ) \nAugmentation de la subvention à la FASL pour l'engagement de 3  EPT. \n\n \n\n \n \n\nTotal de charges supplémentaires : 360’000 CHF  \n \n\nVote A° n° 19 Le Conseil, par 7 oui, 59 non et 5 abstentions, refuse l’amendement de M. Johann \nDupuis. \n\n \n  \n\nDiv. Comptes Montant actuel Amendement Montant total\n33 365 13'488'200 3'930'500 17'418'700\n\nDiv. Comptes Montant actuel Amendement Montant total\n33 365 13'488'200 360'000 13'848'200\n\n \nClôture \n\n \nLa séance est levée à 23 h 21. \n \n\n \n \n\n \nLa présidente :  Le secrétaire : \n\n \n \n \n \n..............................  ................................ \n\n \n\n\n\nDeuxième partie de la 8e séance du mardi 6 décembre 2022 \n \n\n175 \n \n\n \n\n\n\nDeuxième partie de la 8e séance du mardi 6 décembre 2022 \n \n\n176 \n \n\n \n\n\n\nDeuxième partie de la 8e séance du mardi 6 décembre 2022 \n \n\n177 \n \n\n \n\n\n\nDeuxième partie de la 8e séance du mardi 6 décembre 2022 \n \n\n178 \n \n\n \n\n\n\nDeuxième partie de la 8e séance du mardi 6 décembre 2022 \n \n\n179 \n \n\n \n\n\n\nDeuxième partie de la 8e séance du mardi 6 décembre 2022 \n \n\n180 \n \n\n \n\n\n\nDeuxième partie de la 8e séance du mardi 6 décembre 2022 \n \n\n181 \n \n\n \n\n\n\nDeuxième partie de la 8e séance du mardi 6 décembre 2022 \n \n\n182 \n \n\n \n\n\n\nDeuxième partie de la 8e séance du mardi 6 décembre 2022 \n \n\n183 \n \n\n \n\n\n\nDeuxième partie de la 8e séance du mardi 6 décembre 2022 \n \n\n184 \n \n\n \n\n\n\nDeuxième partie de la 8e séance du mardi 6 décembre 2022 \n \n\n185 \n \n\n \n\n\n\nDeuxième partie de la 8e séance du mardi 6 décembre 2022 \n \n\n186 \n \n\n \n\n\n\nDeuxième partie de la 8e séance du mardi 6 décembre 2022 \n \n\n187 \n \n\n \n\n\n\nDeuxième partie de la 8e séance du mardi 6 décembre 2022 \n \n\n188 \n \n\n \n\n\n\nDeuxième partie de la 8e séance du mardi 6 décembre 2022 \n \n\n189 \n \n\n \n\n\n\nDeuxième partie de la 8e séance du mardi 6 décembre 2022 \n \n\n190 \n \n\n \n\n\n\nDeuxième partie de la 8e séance du mardi 6 décembre 2022 \n \n\n191 \n \n\n \n\n\n\nDeuxième partie de la 8e séance du mardi 6 décembre 2022 \n \n\n192 \n \n\n \n\n\n\nDeuxième partie de la 8e séance du mardi 6 décembre 2022 \n \n\n193 \n \n\n \n\n\n\nDeuxième partie de la 8e séance du mardi 6 décembre 2022 \n \n\n194 \n \n\n \n\n\n\nDeuxième partie de la 8e séance du mardi 6 décembre 2022 \n \n\n195 \n \n\n \n\n\n\nDeuxième partie de la 8e séance du mardi 6 décembre 2022 \n \n\n196 \n \n\n \n\n\n\nDeuxième partie de la 8e séance du mardi 6 décembre 2022 \n \n\n197 \n \n\n \n\n\n\nDeuxième partie de la 8e séance du mardi 6 décembre 2022 \n \n\n198 \n \n\n \n\n\n\nDeuxième partie de la 8e séance du mardi 6 décembre 2022 \n \n\n199 \n \n\n \n\n\n\nDeuxième partie de la 8e séance du mardi 6 décembre 2022 \n \n\n200 \n \n\n \n\n\n\nDeuxième partie de la 8e séance du mardi 6 décembre 2022 \n \n\n201 \n \n\n \n\n\n\nDeuxième partie de la 8e séance du mardi 6 décembre 2022 \n \n\n202 \n \n\n \n\n\n\nDeuxième partie de la 8e séance du mardi 6 décembre 2022 \n \n\n203 \n \n\n \n\n\n\nDeuxième partie de la 8e séance du mardi 6 décembre 2022 \n \n\n204 \n \n\n \n\n\n\nDeuxième partie de la 8e séance du mardi 6 décembre 2022 \n \n\n205 \n \n\n \n\n\n\nDeuxième partie de la 8e séance du mardi 6 décembre 2022 \n \n\n206 \n \n\n \n\n\n\nDeuxième partie de la 8e séance du mardi 6 décembre 2022 \n \n\n207 \n \n\n \n\n\n\nDeuxième partie de la 8e séance du mardi 6 décembre 2022 \n \n\n208 \n \n\n \n\n\n\nDeuxième partie de la 8e séance du mardi 6 décembre 2022 \n \n\n209 \n \n\n \n\n\n\nDeuxième partie de la 8e séance du mardi 6 décembre 2022 \n \n\n210 \n \n\n \n\n\n\nDeuxième partie de la 8e séance du mardi 6 décembre 2022 \n \n\n211 \n \n\n \n\n\n\nDeuxième partie de la 8e séance du mardi 6 décembre 2022 \n \n\n212 \n \n\n \n\n\n\nDeuxième partie de la 8e séance du mardi 6 décembre 2022 \n \n\n213 \n \n\n \n\n\n\nDeuxième partie de la 8e séance du mardi 6 décembre 2022 \n \n\n214 \n \n\n \n\n\n\nDeuxième partie de la 8e séance du mardi 6 décembre 2022 \n \n\n215 \n \n\n \n\n\n\nDeuxième partie de la 8e séance du mardi 6 décembre 2022 \n \n\n216 \n \n\n \n\n\n\nDeuxième partie de la 8e séance du mardi 6 décembre 2022 \n \n\n217 \n \n\n \n\n\n\nDeuxième partie de la 8e séance du mardi 6 décembre 2022 \n \n\n218 \n \n\n \n\n\n\nDeuxième partie de la 8e séance du mardi 6 décembre 2022 \n \n\n219 \n \n\n \n\n\n\nDeuxième partie de la 8e séance du mardi 6 décembre 2022 \n \n\n220 \n \n\n \n\n\n\nDeuxième partie de la 8e séance du mardi 6 décembre 2022 \n \n\n221 \n \n\n \n\n\n\nDeuxième partie de la 8e séance du mardi 6 décembre 2022 \n \n\n222 \n \n\n \n\n\n\nDeuxième partie de la 8e séance du mardi 6 décembre 2022 \n \n\n223 \n \n\n \n\n\n\nDeuxième partie de la 8e séance du mardi 6 décembre 2022 \n \n\n224 \n \n\n \n\n\n\nDeuxième partie de la 8e séance du mardi 6 décembre 2022 \n \n\n225 \n \n\n \n\n\n\nDeuxième partie de la 8e séance du mardi 6 décembre 2022 \n \n\n226 \n \n\n \n\n\n\t– 22.09.2022 : Organisation du Conseil intercommunal de l'Association de Communes de la région lausannoise pour la réglementation du service des taxis (du 01.07.2022 au 30.06.2023)\n\tBudget de fonctionnement de l'exercice 2023 – Plan des investissements pour les années 2023 à 2026 – Création d’un crédit-cadre 2023-2026 pour favoriser la tenue de grands évènements à Lausanne\n\tBudget de fonctionnement de l'exercice 2023 – Plan des investissements pour les années 2023 à 2026 – Création d’un crédit-cadre 2023-2026 pour favoriser la tenue de grands évènements à Lausanne\n\n\n


parent_type: affair

name: Délibéré 17e séance CC du 05.04.2022 - Postulat de Celik Derya et crts - Un plan de lutte contre la précarité menstruelle

category_fr: Délibéré

format: application/pdf

text: \nEXTRAIT \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\nl 7e séance du mardi 5 avril 2022 \n\nPrésidence de M. Nicola Di Giulio, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n- vu le postulat de Mme Oerya Celik et consorts : « Un plan de lutte contre la précarité \nmenstruelle » ; \n\n- ouï la discussion préalable ; \n\n- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour, \n\ndécide: \n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi 5 avril deux mille vingt-deux \n\nLe préside•//( La secrétaire adjointe \n\n~ \n\n\n


name: Postulat de Michaud Gigon Sophie et crts - Une Maison des associations : pour une meilleure prise en compte des associations à Lausanne

category_fr: Initiative

text: \nPostulat \nUne Maison des associations- Pour une meilleure prise en compte des associations à Lausanne \n\nDans une société dynamique et active pour le bien commun, les associations jouent un rôle majeur. \nRassemblant les bolUles volontés, souvent fruit d'initiatives citoyelUles répondant à un besoin, parfois \nmême palliant des fonctions que devraient ou pourraient prendre en charge les autorités (mais avec des \nbudgets et une capacité de réaction souvent différents), le tissu associatif remplit des missions \ns'insérant admirablement entre les collectivités publiques et la population. \nPrises toutes ensemble, les associations ont des similitudes et des besoins communs : une base de \nbénévolat et des sources de financement de plus en plus difficiles à renouveler, une certaine créativité \net réactivité due à leur taille et des acteurs souvent très engagés, la nécessité de professiolUlaliser \ncertaines tâches administratives pour être compétitives et répondre aux attentes des donateurs et \nbailleurs de fonds, ainsi que pour accompagner les persolUles y travaillant ou s'y engageant \nbénévolement. Grandes, petites, locales, nationales, elles ont besoin de ressources juridiques, \ninformatiques, techniques et administratives pour remplir leurs missions de manière efficace. Et plus \nque tout, elles ont besoin de locaux qui permettent la tenue de séances, en grand ou petit comité, un \naccueil des clients, des membres, des médias ou des partenaires, ainsi que des bureaux fonctiolUlels \npour le persolUlel salarié (les grandes organisations sont ici concernées). \nOr, être bien placés géographiquement et avoir des locaux adaptés à ces multiples tâches coûte très \ncher à LausalUle. Les associations sont prêtes et habituées à mutualiser les espaces communs comme \ndes salles de réunions ou des cuisines pour le persolUlel, comme elles seraient d'ailleurs gagnantes à se \npartager certaines ressources transversales comme des juristes ou des informaticiens. Par ailleurs, les \nsynergies découlant d'une proximité géographique entre associations sont souvent source de nouveaux \nprojets ou de solutions profitant à tout le monde. \nTout ceci appelle à la réunion physique au sein d'un même lieu d'une partie de ces acteurs précieux à \nnotre démocratie et à l'intérêt général. \n\nNotre Conseil communal a à plusieurs reprises validé l'importance des associations et sa volonté de \nles soutenir. Le rapport préavis municipal 2013/15 « Soutien au monde associatif lausannois et \npromotion du bénévolat. Réponse à la motion Diane Gilliard et consorts «Pour une étude visant à la \ncréation d'une maison des associations ». à la motion Gilles Meystre et consorts «Demandant une \nanalyse détaillée des besoins en matière de salles à disposition des sociétés locales lausannoises », au \npostulat Roland Philippoz «Pour la promotion et la valorisation de l'engagement bénévole et de la \nvie associative (article 70 de la constitution vaudoise) » et à /'inte1pellation Rebecca Ruiz« Pénurie \nde salles à disposition des associations lausannoises : 1 'exemple du Centre culturel chilien » a été écrit \net traité en 2013, 12 ans après le dépôt de la première motion. Le préavis indique qu'« il importe en \nrevanche de prendre en considération que le regroupement de bureaux pour des associations dans un \nmême lieu peut apporter des avantages qui vont au-delà de la simple résolution de problèmes de \nlogement. En effet, ces regroupements peuvent contribuer à une meilleure coordination des activités \ndes associations et au développement de collaborations ponctuelles.» et affirme qu'à plus long terme \net pour autant qu'un immeuble soit disponible, la Municipalité fera les démarches en vue de l'acquérir \nafin de créer une Maison des associations. \n\nQu'en est-il aujourd'hui de la politique municipale en faveur des associations? \n\nLe Conseil communal a adopté ce préavis en 2013 et depuis la situation n'a pas évolué. La Ville ou le \nCanton soutielUlent plusieurs associations via des subventions mais le besoin de 1 'accessibilité aux \nlocaux et de la mutualisation des forces reste flagrant. Je rappelle ici que les maisons de quartier ne \nremplissent pas ce rôle mais sont à disposition de la population pour des événements ponctuels \naccompagnés par les animateurs de la F ASL. Une association ne peut y trouver refuge pour y \ntravailler, même si, une fois ou 1' autre, elle peut sans doute louer une salle en vue d'une réunion \nparticulière. \n\nSi les terrains ne sont pas en possession de la Ville, celle-ci peut jouer avantageusement la médiatrice \nentre des promoteurs/gérances et les associations, lesquelles n'ont souvent pas les ressources humaines \npour gérer ce genre de contacts et de projets. A Neuchâtel et à Genève, des exemples existent depuis \n\n\n\nplusieurs années, conune dans d'autres pays d'ailleurs (Canada, Belgique, etc.). Lausanne pourrait \ns'en servir pour adapter et améliorer son propre concept. \n\nEn début de chaque législature, un crédit inunobilier est défini pour 1 'acquisition de biens inunobiliers. \nNous demandons ainsi à la Municipalité de suivre son intention décrite dans le rapport-préavis \n2013/1 5 et d'inscrire ceci dans ces prochains projet s. \n\nCe postulat demande donc à la Municipalité d'étudier la possibilité de créer une maison des \nassociations et de faciliter la location de urfaces adéquates réunissant le monde associatif et \nfacilitant les synergies. \n\n2octobre2019 ~ rh~/ \nSophie Michaud~ Alice Genoud ~cl~ 1/ias Panchard \nSophie Michaud Gigon Alice Genoud Karine Roch \n\n\n


name: Délibéré 19e séance CC du 16.05.2023 - Municipalité - Postulat de Moscheni Fabrice et crts - Création d'une provision pour les risques liés aux coûts de la pollution à la dioxine à Lausanne

text: \nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n19 séance du mardi 16 mai 2023\n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le postulat de M. Fabrice MOSCHENI (UDC) : « Création d’une provision pour les\nrisques liés aux coûts de la pollution à la dioxine à Lausanne»\n\n— ouï la discussion préalable;\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi seize mai deux mille vingt-trois.\n\nLa présidente: Le seqrétaire:\n\n7T\n\n\n


name: Délibéré 21e séance CC du 28.05.2024 - Résolutions - Interpellation urgente de Sangra Marie-Thérèse et crts - Combien d'années faudra-t-il encore vivre avec la pollution aux dioxines

text: \nEXTRAIT\n\nDU PROCS-VER8AL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n21e séance du mardi 28 mai 2024\n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu l’interpellation urgente de Mme Marie-Thérèse Sangra consorts: ((Combien d’années\n\nfaudra-t-il encore vivre avec la pollution aux dioxines ? »\n\n— vu la réponse municipale\n\nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\nprend acte\n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation\n\net adopte\n\nla résolution de l’interpellatrice, disant:\n\n« Le conseil communal souhaite que la Municipalité intervienne auprès du Canton pour que\n\nles recommandations sanitaires et les messages de prévention soient diffusés à\n\nl’ensemble de la population, notamment auprès des privés) des locataires et avec une\n\nattention particulière pour les familles avec enfants x’\n\nla résolution de l’interpellatrice, disant\n\n« Le Conseil communal souhaite que la Ville fasse évaluer l’efficacité de la campagne de\n\nprévention dont elle a la charge »\n\nla résolution de M. Dupuis, disant\n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité demande officiellement au Canton\n\nde rendre public, dans les plus brefs délais, l’investigation historique et technique\n\ndéfinies par l’art. 7 de l’Ordonnance sur les sites contaminés ».\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi vingt-huit mai deux mille vingt-quatre.\n\nLa secrétaire adjointe\n\n\n


category_fr: Rapport

text: \nDimension 12x24x6/7\n\nSALLE SIMPLE / VD1\n\n\n\nDimension 15x26x7\n\nSALLE SIMPLE / VD2\n\n\n\nDimension 16x28x7\n\nSALLE SIMPLE / VD3\n\n\n\nDimension 30x26x7/8\n\nSALLE DOUBLE / VD4\n\n\n\nDimension 32x28x7/8\n\nSALLE DOUBLE / VD5\n\n\n\nSALLE TRIPLE / VD6 \nDimension 27x46x8/9\n\n\n


Rapport de la commission n° 73

text: \nConseil communal de Lausanne \n \n\n1 \n \n\nRapport de la commission n° 73 \nchargée de l’examen du préavis n° 2022/16 \n\nConvention intercommunale de la galerie de Broye \n \n \nPrésidence :   Vincent VOUILLAMOZ Vert’libéraux \nMembres présents aux 2 séances : Derya CELIK Socialiste \n  Valentin CHRISTE UDC \n  Sima DAKKUS Les Verts \n  Alexandra GERBER Les Verts \n  Nicolas HURNI PLR \n  Esperanza PASCUAS ZABALA Socialiste \n  Yvan SALZMANN Socialiste \n  Marie-Thérèse SANGRA Les Verts \n  Anouck SAUGY Libéral-Radical \n  Samson YEMANE Socialiste \nMembre présente à la 1ère séance : Mathilde MAILLARD PLR \nMembres présents à la 2e séance : Anouck SAUGY PLR \n  Nicolas HURNI PLR \nMembres excusées à la 2e séance : Eliane AUBERT PLR \n Sevgi KOYUNCU Ensemble à Gauche \n \nReprésentants de la Municipalité :  \n Pierre-Antoine HILDBRAND, Directeur Sécurité, économie et eau \n Sébastien APOTHELOZ, chef du Service de l’eau \n 1ère séance : Coralie MONACHON, juriste au Service de l’eau \n 2e séance : Pasquale GIORDANO, chef de division Production et épuration \nNotes de la 1ère séance : \n Isabelle BURGY, adjointe administrative au Service de l’eau \nNotes de la 2e séance : \n Kelly HARRISON, chargée de recherches et secrétaire des commissions \n\nad hoc, que nous remercions vivement. \n \n \nLieu :  Port-Franc 18, salle 157, 1er étage \nDates :  1ère séance : 23 août 2022, de 16h30 à 18h00 \n 2e séance : 7 octobre 2022, de 16h30 à 18h00 \n\n(conjointement avec préavis 2022/21) \n \n  \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n \n\n2 \n \n\nPrésentation du préavis \nLors de sa première séance, la commission a examiné l’avant-projet de Convention \nintercommunale de la galerie de Broye, en application de la procédure d’approbation régie \npar la législation cantonale. Le rapport détaillant les amendements proposés par la \ncommission a été adressé à la Municipalité, chargée ensuite de finaliser le projet définitif de \nConvention avec les autres municipalités concernées. \nLe préavis municipal a été traité lors de la deuxième séance de commission, en référence au \nprojet définitif de Convention. Ce projet intercommunal fait suite au préavis 2021/05, \nProtection contre les crues, déjà adopté par le Conseil communal. \n \n \n\nConvention intercommunale de la galerie de Broye. Projet définitif \n\nPréambule \n1ère séance de commission tenue le 23.08.2022 \n\nUne commissaire indique que le préambule fait mention de la renaturation de la \nChamberonne, mais ne précise pas que les mises à l’enquête doivent être coordonnées. \n \nLa commission vote l’amendement suivant avec 9 oui, 2 non et 1 abstention :  \n\nLa réalisation de cette galerie est coordonnée avec la renaturation de la Chamberonne \nqui fait l’objet d’un projet distinct. \n\n \n2e séance de commission tenue le 07.10.2022 \n\nLe Municipal rapporte que cet amendement a été adopté par les autres communes. \n\nArticle 4 \n1ère séance de commission tenue le 23.08.2022 \n\nUne commissaire souhaite que le suivi de la renaturation de la Chamberonne, ainsi que \nle partage des frais d’entretien, soit précisé dans l’article 4. \n \nLe Municipal explique que la présente convention n’a pas pour objet la renaturation de la \nChamberonne. De plus, certaines communes ne sont pas concernées par cette \nrenaturation. Même si les deux projets nécessitent d’être coordonnés, des éléments qui \nne concernent pas l’objet examiné ne doivent pas apparaître dans la convention. \nM. Apothéloz ajoute que la constitution de l’Entreprise de Correction Fluviale (ECF) \nprévoit la participation aux coûts d’entretien par les communes en amont, mais ils ne sont \npas définis dans la convention de la galerie de Broye. \nLe Municipal rappelle qu’on se trouve face à 3 projets distincts (Galerie de Broye, \nRenaturation de la Chamberonne, Iles aux oiseaux) avec 3 groupes d’acteurs différents \net 3 clefs de répartitions différentes et qu’on ne peut pas les mélanger dans le texte \nsoumis au Conseil communal. \n\n2e séance de commission tenue le 07.10.2022 \nLe Municipal informe que la formulation de l’article 4, alinéa a été amendée comme suit à \nl’issue de la consultation : \n\nLes éventuels travaux urgents sont réalisés sous la conduite de la commune \ncoordinatrice. Elle avance les frais des éventuelles dépenses non budgétisées et en \ninforme les autres communes partenaires dans les plus brefs délais. \n\n  \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n \n\n3 \n \n\nArticle 8, alinéa 1 \n1ère séance de commission tenue le 23.08.2022 \n\nUne commissaire propose d’amender l’alinéa 1 pour garantir que le projet de la galerie \nde Broye soit mis à l’enquête simultanément avec le projet de renaturation de la \nChamberonne et toutes les autres mesures de remplacement, afin de s’assurer de la \nbonne coordination des travaux et de la réalisation des mesures de remplacement. \n \nComprenant la nécessité de garantir la simultanéité des mises à l’enquête, le Municipal \ndoute de l’efficacité de citer les mesures de remplacement. Même si elles sont \ndemandées par la loi, on ne peut pas anticiper la procédure. \nComprenant que la mise à l’enquête de l’Ile aux oiseaux pourrait démarrer plus \nrapidement, la commissaire renonce à mentionner les mesures de remplacement. \nLa commission vote l’amendement suivant avec 9 oui, 1 non et 2 abstentions:  \n\nLe projet de la galerie de Broye sera mis à l’enquête publique de manière coordonnée \npar les partenaires, conformément à la LPEP (art. 20 ss), simultanément avec le projet \nde renaturation de la Chamberonne. \n\n \n2e séance de commission tenue le 07.10.2022 \n\nLe Municipal indique que cet amendement n’a pas été retenu après discussion avec les \nautres communes en soulignant que la mention « simultanément avec le projet de \nrenaturation de la Chamberonne » était redondante et susceptible de causer des \nproblèmes de procédure. La volonté des partenaires reste d’avancer en parallèle sur la \ngalerie de Broye et la renaturation de la Chamberonne. \n\nArticle 15, alinéa 1 \n1ère séance de commission tenue le 23.08.2022 \n\nUne commissaire propose qu’un représentant d’une ONG telle que Pro Natura ou Birdlife \nsoit intégré au COPIL et puisse faire bénéficier les membres de son expertise au lieu de \nréagir après coup par des mesures de blocage. \n \nTrès réservé sur cette proposition d’ajouter un tiers au sein du COPIL, organe \nintercommunal dont les membres sont soit des élus, soit des représentants de l’UNIL \n(propriétaire récipiendaire des eaux de la galerie) ou de la DGE (institution de \nsupervision cantonale), le Municipal ne partage pas cette proposition, d’autant plus que \nles associations environnementales sont consultées au préalable. \nEstimant que le rôle d’une organisation non gouvernementale n’est justement pas de \nsiéger dans un organe de gouvernance représentant des autorités publiques, un \ncommissaire s’oppose à cet amendement. \n \nUne autre commissaire trouve intéressant qu’un expert soit intégré à titre consultatif. \n \nLa commission vote l’amendement suivant avec 6 oui, 4 non et 2 abstentions :  \n\nLe COPIL-Broye est composé d’un ou de deux représentants par commune, si elles le \nsouhaitent, ainsi qu’un représentant de la DGE, de l’UNIL et un représentant d’une \nassociation environnementale d’importance cantonale avec une voix consultative. \n\n \n2e séance de commission tenue le 07.10.2022 \n\nLe Municipal indique que l’amendement voté par la commission 73 n’a pas été retenu \naprès discussion avec les autres communes qui souhaitent conserver un COPIL \ncomposé uniquement des signataires de la convention. \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n \n\n4 \n \n\nArticle 15, alinéa 3 \n1ère séance de commission tenue le 23.08.2022 \n\nUn commissaire remarque que l’article 15, alinéa 3 est peu clair. \n \nLa commission accepte l’amendement suivant à l’unanimité : \n\nLe COPIL-Broye désigne un président parmi ses membres. \n \n2e séance de commission tenue le 07.10.2022 \n\nLe Municipal rapporte que cet amendement a été adopté par les autres communes. \n\nArticle 16 \n1ère séance de commission tenue le 23.08.2022 \n\nUne commissaire s’étonne du fait que Lausanne n’ait qu’une seule voix alors qu’elle \ndevra mener seule toutes les mesures de remplacement. \n \nLe Municipal répond que ce sont les autres communes de l’entente qui devront gérer les \nproblèmes qui surgiront et non Lausanne. Il propose de ne pas faire cette demande. \nLa commissaire accepte de retirer sa proposition d’amendement de cet article. \n\n \n \n\nDiscussion du préavis \nUne commissaire demande à quoi correspond  la part lausannoise, arrêtée à 8% ? \n \nM. Apothéloz répond qu’un coefficient de ruissellement est attribué aux bassins versants de \nchaque commune, ce qui détermine leur participation financière. Ces calculs sont faits sur la \nbase des constructions et aménagements permis par les Plans généraux d’affectations en \nvigueur, et non pas sur la réalité du terrain. \nUn commissaire demande si ces 8% pourraient évoluer. \n \nM. Apothéloz précise que la part est fixe en ce qui concerne la construction de l’ouvrage. Il y \naura toutefois des frais futurs d’entretien, qui pourront varier. Des réflexions sont \nactuellement pilotées par le Canton pour la constitution d’une entité intercommunale chargée \nde l’exploitation et de l’entretien de la galerie. \nUn commissaire demande où sont évacuées actuellement les eaux du ruisseau de Broye et \noù finissent les eaux météoriques de l’aéroport de la Blécherette, inclus dans le périmètre. \n \nM. Apothéloz répond que les eaux du ruisseau de Broye vont aujourd’hui à la STEP. Quant à \ncelles de l’aéroport, elles partent dans un bassin de rétention qui permet de réguler le débit \net de stopper toute pollution potentielle. Le projet permettra de diriger ces eaux vers la \ngalerie de Broye déversée vers la Chamberonne, et de décharger ainsi la STEP. \nUne commissaire indique que le préavis 2021/05 précisait que Lausanne acheminerait ses \neaux dans une galerie. La sécheresse de l’été 2022 a néanmoins montré qu’il était important \nde mieux gérer les eaux de pluie. Est-il possible d’imaginer une meilleure utilisation sur place \nde ces eaux ? \n \nM. Apothéloz répond que l’un n’empêche pas l’autre. D’un côté, il est question de gestion \ndes eaux de pluie avec infiltration, réutilisation pour l’arrosage et création de noues, avec \ndes obligations légales ; de l’autre, il s’agit d’événements extraordinaires qui ne sont \nactuellement pas gérés. La galerie servira à lutter contre les crues. \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n \n\n5 \n \n\nUne commissaire demande ce qu’il en est du ruisseau du Galicien : est-il possible de le \nremettre à ciel ouvert ? \n \nM. Apothéloz n’a pas en tête la situation précise de ce ruisseau, hors du territoire communal, \nmais le Service de l’eau se demande systématiquement s’il est possible de renaturer les \ncours d’eau. Si c’est le cas, la renaturation fait l’objet d’un projet séparé. \nUn commissaire a compris qu’il y aurait à la fois de la rétention et de la réutilisation de l’eau \nde pluie et une gestion des trop-pleins dans la zone lausannoise concernée. Est-il possible \nd’augmenter la part infiltrée et réutilisée ? \n \nM. Apothéloz explique que cela est possible, mais pas dans le cadre de la convention \nactuelle. Il assure que toutes les possibilités d’utiliser l’eau sur place ont été examinées. \nUn commissaire demande qui pilotera l’Entreprise de Correction Fluviale (ECF). \n \nLe Municipal répond que ce sera le Canton. Le projet actuel compte trois volets qui \nimpliquent trois groupes d’acteurs différents, trois clefs de répartition différente, qui ne \npeuvent être mélangés dans le texte soumis au Conseil communal. Pour mémoire, il s’agit \nde la galerie de Broye, de la renaturation de la Chamberonne et de l’Ile aux oiseaux, régies \nrespectivement par la Convention de Broye, l’Entreprise de correction fluviale et le Préavis \n2021/05. \nEn ce qui concerne l’art. 7 de la convention, un commissaire demande si une étude de \nfaisabilité au niveau des biens-fonds et des droits de passage a été menée. Il observe \négalement que le texte ne fait pas mention d’un planning. \n \nLe Municipal répond que la majorité des biens-fonds se trouvent sur domaine public. La fin \ndu tracé se situe sous des bâtiments qui appartiennent à des propriétaires institutionnels. \nUne emprise a déjà été réservée en prévision des futurs travaux, en coordination avec les \ncommunes concernées. La Commune de Renens où se situe la galerie de Broye, gérera le \ncontact avec les propriétaires. \nUne commissaire demande des éclaircissements concernant la lettre (a) de l’article 13 de la \nconvention, étant donné que la répartition des coûts est déjà mentionnée à l’article 20. \n \nLe Municipal répond que cela permet précisément de respecter la part lausannoise de 8%. \nUne commissaire demande comment se passera la renaturation de la Chamberonne, qui \nconcerne plusieurs communes. \n \nLe Municipal répond qu’un autre mécanisme institutionnel est prévu. Une entreprise de \ncorrection fluviale est constituée par le Canton qui pilote ce projet. \nLa même commissaire demande si la renaturation de la Chamberonne suppose des \ndépenses pour Lausanne. \n \nLe Municipal confirme que c’est le cas, comme pour l’île aux oiseaux. Le montant a été \nvalidé par le Conseil communal le 14.09.2021 par l’adoption du préavis 2021/05. La Ville est \nmaître d’ouvrage de l’île aux oiseaux et devra préparer la mise à l’enquête. La nature des \ntrois ouvrages a pour effet que les outils institutionnels sont à chaque fois différents. \nLa même commissaire revient sur les frais d’entretien de la Chamberonne renaturée. Il avait \nété dit que les communes participant à la convention devraient participer aux négociations \nen cours. Qu’en est-il ? \n \nM. Apothéloz répond qu’il n’y a pas eu d’avancement sur le sujet. Des séances avec le \nCanton sont prévues. \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n \n\n6 \n \n\n \n \nConclusion de la commission \n\nSur proposition de son rapporteur, la commission vote sur les deux conclusions ensemble et \nles approuve par 10 voix oui et une abstention, sans opposition. \n \n \nVœu de la commission \n\nSur proposition d’un commissaire lors de la première séance, la commission a voté un vœu  \n \nLe Conseil communal souhaite que la Municipalité étudie l’augmentation de la part \nd’infiltration sur le territoire communal concerné par la Convention. \n \nLe vœu est adopté par la commission avec 10 oui et 2 abstentions, sans opposition. \n\n \n \nLausanne, le 19 octobre 2022 Le rapporteur : \n \n Vincent Vouillamoz\n\n  \n \n\n\n


name: Postulat de Chatton Angélique - Pour de vrais fonds de rénovation !

text: \nConseil communal de Lausanne\n\nInitiative postulat\n\nTitre Pour de vrais fonds de rénovation\n\nlnitiant-e(-s) : Angélique Chatton\n\nLes règlements des fonds de rénovation du patrimoine financier (PF) et du patrimoine\nadministratif (PA) prévoient des alimentations ponctuelles sur décision de la Municipalité mais\naucun dispositif d’alimentation systématique n’est en place. En conséquence, l’usure et la\ndétérioration des biens au fil du temps ne fait pas l’objet de provisions tenant compte des\nrénovations à prévoir.\n\nEn outre, l’article 2 du fonds de rénovation du patrimoine financier indique que “A sa création,\n/e Fonds a été alimenté par l’affectation d’une partie du produit réalisé sur la vente de deux\nimmeubles à l’Etat de Vaud (Palais de Justice de Montbenon et Riponne 10), soit un montant de\nCHF 40000000.-. Des attributions complémentaires peuvent être réalisées sur la base d’une\ndécision de la Municipalité.”\n\nIl serait souhaitable de revoir les règlements de ces fonds afin de prévoir des mécanismes\nd’alimentation systématiques des fonds sur une base annuelle (et budgétée). Ces provisions\ncorrespondraient approximativement à la perte de valeur du parc immobilier du fait de son usure\ndans le temps, par exemple, via un pourcentage de la valeur du parc. Ces provisions\ncontribueront à financer la rénovation du parc immobilier, qui est un enjeu clé pour la Ville dans le\ncadre du plan Climat et à maintenir la valeur des actifs immobiliers à long terme.\nEn ce sens, l’atteinte de standards d’efficience énergétique élevés lors des rénovations devrait\nêtre pris en compte pour déterminer les montants à provisionner.\n\nConclusions\n\nLe présent postulat invite la Municipalité à étudier l’opportunité de\n\nRevoir les règlements des fonds de rénovation du patrimoine administratif et du patrimoine\nfinancier afin de prévoir des mécanismes d’alimentation systématiques de ces fonds sur une\nbase annuelle (et budgétée). Ces provisions correspondraient approximativement à la perte de\nvaleur du parc immobilier du fait de son usure dans le temps, par exemple, via un pourcentage\nde la valeur du parc.\n\nLausanne, le 12 septembre 2023 Mme Angélique CHATTON\n\nSignataire(s)\n\nIlias PANCHARD Anne BERGUERAND Fric B TTENS\n\nJohann DUPUIS Mathias PAQUIER Paulraj KANTHIA\n\nl’initiant-e propose au Conseil de renvoyer ce postulat:\n\n\n


name: Rapport Commission No 65 du 05.11.2015 - TRX - Postulat de Beaud Valéry et crts - Une gouvernance participative pour l'écoquartier des Plaines-du-Loup

text: \nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \nRapport de la commission Nº 64/2015 \n\n \nchargée de l’examen du postulat de M. Valéry Beaud et crts – « Une gouvernance \n\nparticipative pour l'écoquartier des Plaines-du-Loup » \n \n \nPrésidence :  M. Daniel Dubas \n\nMembres présents : M. Valéry Beaud \n M. Benoît Gaillard \n M. Jean-Daniel Henchoz \n\nM. Pedro Martin (remplace Mme Anna Zürcher) \n M. David Payot (remplace Mme Janine Resplendino) \n M. Francisco Ruiz Vazquez \n\nM. Philipp Stauber \n\nMembres excusés : M. Mathieu Blanc \n\nMembres absents : Mme Françoise Longchamp \n\nReprésentant-e-s de la Municipalité : M. André Baillot, chef du service d’urbanisme \nM. Patrick Minet, chef a.i. du projet Métamorphose \nM. Jean-Philippe Dapples, service d’urbanisme \n\nNotes de séances : M. Jean-Philippe Dapples, service d’urbanisme \n \n \nLieu : Port-Franc 18, salle 368 \nDate : 5 novembre 2015 \nDébut et fin de la séance : 15h00 – 16h10 \n \n\n \n\n1. Introduction \n\nLe président prend connaissance de l’absence de M. Olivier Français, qui est retenu par une autre \nséance. Il demande à la délégation de l’administration de se présenter puis passe la parole au postulant \npour la présentation de son texte. \n\nLe postulant indique qu’il est co-président de l’association écoquartier. Il précise que son postulat est \nsoutenu par un membre de tous les partis représentés au Conseil communal. Le renvoi à une \ncommission était souhaité afin que différentes idées puissent s’y développer. Il évoque toutes les \nétapes de démarche participative qui se sont déroulées autour du projet d’écoquartier des Plaines-du-\nLoup et soutient la nécessité de poursuivre ces actions afin que les futurs usagers et habitants du \nquartier puissent se l’approprier. Dans son postulat, il propose deux types d’instances possibles, une \n« permanence de quartier » et/ou un « forum ». Mais la liste n’est pas exhaustive et d’autres formes \npourraient tout à fait être ajoutées. \n\n \n\n2. Discussion \n\nUn cosignataire trouve l’idée intéressante, même s’il ne voit pas encore à ce stade vers quoi \nconcrètement cela peut amener. Il lui paraît nécessaire de creuser la question et de réfléchir comment \nl’articuler. Il exprime le vœu que ce quartier soit une réussite, mais rappelle qu’il faudra bien compter \nune quinzaine d’années avant que sa construction ne soit terminée. Dans l’intervalle se pose donc la \nquestion de savoir sur quelle structure on peut s’appuyer pour accompagner la démarche \nparticipative ? Serait-il possible de collaborer avec la société de développement du nord (SDN) même \nsi, forte de quelques 800 membres, elle n’est pas réellement « active » ? Quelle qu’en soit la forme, il \n\n\n\nRapport de la commission Nº 65/2015 \n \n\n2 \n \n\nfaudra que ce groupe d’acteurs dispose d’une légitimité démocratique pour évoquer l’avenir de ce \nquartier. Ce quartier aura par ailleurs besoin d’une structure forte de transports publics (TP) sur l’axe \nnord-sud. \n\nUn commissaire trouve positif de s’appuyer sur la définition de « gouvernance » qui consiste selon lui \nà apprendre à vivre ensemble. Il demande au postulant de développer ses idées de structures \nauxquelles il pense. Il souhaite également savoir par qui ces structures seraient nommées, quels en \nseraient les participants, et qui les financerait. \n\nUn autre commissaire évoque un exemple d’écoquartier à Gland (Eikenøtt) pour lequel la gouvernance \nest parfois difficile car tous les nouveaux habitants n’adhèrent pas forcément au « concept » planifié. \nSur le principe, il soutient l’idée de l’écoquartier des Plaines-du-Loup, mais il craint que les futurs \nhabitants et usagers soient maternés par un concept très élaboré. Il estime et regrette que, jusqu’à \nmaintenant et pour un proche avenir, seuls les habitants des quartiers voisins ont eu leur mot à dire \ndans la démarche participative. Il pense qu’il sera difficile de s’appuyer sur la SDN qui en l’état est \nplus proche de disparaître qu’autre chose. Il suggère plutôt que les membres de l’association future de \nl’écoquartier intègrent la SDN et la revitalisent/dynamisent de l’intérieur. \n\nUn commissaire salue ce postulat qui va dans le sens des décisions du Conseil communal prises \nprécédemment. Il propose cependant une troisième piste en suggérant une décentralisation des services \nadministratifs de la Ville de Lausanne par la création d’un guichet réunissant différentes prestations \nutiles à la population ; celle-ci n’aurait ainsi pas à descendre au centre-ville pour les obtenir. Il ne \ncraint pas la disparition de la SDN et considère que les nouveaux futurs habitants créeront un \nrenouveau associatif dans la démarche participative. \n\nUn cosignataire considère qu’il est utile d’agir avec les citoyens et non pas seulement pour eux. La \ndémarche participative permet de créer des liens sociaux qui sont intéressants. Par contre, il se dit déçu \ndes premières étapes de la démarche participative, qui n’a pas su mobiliser les bons acteurs selon lui. \nIl considère qu’il a manqué une synthèse et une mise en valeur des résultats obtenus. A ce propos, il \ncite en exemple la démarche « 1001 idées » menée précédemment. \n\nUn commissaire réagit à la proposition de décentralisation de l’administration ; celle-ci pourrait \ndéboucher sur la création d’un arrondissement. \n\nLe postulant précise que la phrase de son texte qui vise à « mettre en place et/ou soutenir » dépendra \nde l’implication des acteurs. Si cette implication s’avérait insuffisante, il souhaite que la Ville de \nLausanne agisse proactivement. Il confirme que la SDN n’est plus réellement active et se limite à \norganiser une assemblée générale annuelle et un repas. Il entend la proposition de décentralisation \nqu’il trouve intéressante dans l’idéal, mais qui sera peut-être difficile à mettre en place, surtout s’il doit \ny avoir un espace institutionnel d’arrondissement.  \n\nA la question de savoir qui crée les structures, le postulant répond qu’il s’agit idéalement des usagers \net des habitants, mais avec le soutien de la Ville de Lausanne pour démarrer. A la question de savoir \nqui paie, il évoque que, pour accueillir les futurs 10'000 habitants/emplois, des investissements de \nquelques 2 milliards seront dépensés. Il estime ainsi qu’allouer quelques centaines de milliers de \nfrancs devraient pouvoir être dégagés pour accompagner une démarche participative dans une \nréflexion de développement. Par rapport à la question de la légitimité démocratique, il estime qu’il ne \nsera pas possible d’élire un groupe comme pour le Conseil communal. Ce groupe ne traiterait pas des \nmêmes enjeux, mais serait là pour faciliter le dialogue entre les acteurs et développer quelques projets \nlocaux. S’agissant de la gouvernance et d’ « apprendre à vivre ensemble » souhaité, il remarque que le \nprojet Eikenøtt a sans doute rencontré des difficultés par le fait qu’il lui a manqué des outils en amont \nà l’accueil des premiers habitants. Pour atteindre une certaine harmonie, il est nécessaire que les \nhabitants s’impliquent ; certains n’en ont pas envie et cela peut se comprendre. \n\nUn cosignataire s’interroge sur les différents contours et sur le périmètre de cette décentralisation ou \narrondissement ? Quelles en seraient les missions et prestations locales ? Il constate que la mise en \nplace d’un groupe se heurte au fait que les nouveaux (futurs) acteurs ne sont pas encore là et qu’il est \ndélicat de « penser » à leur place. Pour élargir le champ, il se dit sensible à la participation et à la \ndéfense des intérêts des habitants des quartiers limitrophes. Globalement, il estime difficile de voir \nconcrètement en quoi ces instances seront créées et rendues possible avant la construction du quartier. \n\n\n\nRapport de la commission Nº 65/2015 \n \n\n3 \n \n\nUn autre cosignataire rappelle le débat en plénum relatif au « budget participatif » pour lequel les \nmoyens ont manqué. Il évoque que la structure à mettre en place dans le quartier doit également \nrépondre à une certaine « taille critique », ni trop grand, ni trop restreint. De même, il lui semble qu’un \nchangement de culture des pratiques de l’administration serait un préalable à entreprendre avant de \npenser soutenir une association de quartier. Chaque projet municipal doit réfléchir à comment mieux \nintégrer un public cible. Pour ces raisons, il soutient le postulat qui donne une impulsion positive. \n\nM. Baillot rappelle que le service d’urbanisme a réalisé de nombreuses démarches participatives dans \nle cadre de développement de projets de planification. Par contre, il estime que la mise en place de \nstructures pour accompagner la vie de quartier n’est pas vraiment de son ressort. Si la problématique \ndéveloppée dans le postulat devait être généralisée ou étendue à d’autres entités que les Plaines-du-\nLoup, il se poserait la question de savoir quel service de l’administration serait le mieux à même \nd’accompagner ces acteurs. Il doute que la direction des travaux soit la mieux habilitée à le faire. \n\nM. Minet évoque les différentes étapes ou moments forts des démarches participatives effectuées \njusqu’ici dans le cadre du projet Métamorphose. Il convient qu’il est délicat de représenter les intérêts \ndes futurs habitants sans les connaître en particulier. D’où le recours aux autres acteurs proches qui \nreprésentent la société civile et leurs attentes. Il estime louable et nécessaire de se poser déjà la \nquestion de savoir comment intégrer les nouveaux habitants du quartier dès que celui-ci sera construit. \nIl sera intéressant de mettre en place des structures d’accompagnement notamment durant la période \ndes chantiers pour les rendre supportables par les habitants actuels. Il informe que le projet \nMétamorphose connaît actuellement une « phase administrative » qui n’est pas très riche en \névénements. Les dossiers sont pour la plupart en mains du Canton qui doit les examiner. \n\nLe postulant rappelle que si les habitants proches formulent quelques craintes, ils sont aussi nombreux \nà se réjouir car l’ensemble du projet améliorera par exemple l’offre en commerces et en transports \npublics. Ils se réjouissent également des opportunités qu’il y aura de déménager dans des appartements \nneufs. De nombreuses associations et coopératives de logements sont prêtes et ont envie de développer \nleurs projets de constructions. Ils font partie des « futurs habitants ». \n\nM. Baillot rappelle que la Ville de Lausanne a déjà accompagné quelques expériences de contrats de \nquartier (Montelly, Boveresses), qui, lorsque les contrats sont arrivés au terme, ont eu de la peine à \ntrouver un prolongement de « participation locale ». Les informations collectées ont permis de \nsoutenir certaines actions de la Ville de Lausanne, mais la dynamique est quelque peu retombée. \n\nLe postulant confirme qu’en l’absence de moyens, ces démarches s’appuient sur la seule énergie des \nacteurs. Il cite en exemple la situation du canton de Genève où ces contrats de quartier sont davantage \npérennes. \n\nVu que la parole n’est plus demandée, le président propose de passer au vote.  \n\n \n \nConclusion de la commission : La commission décide de renvoyer du postulat à la municipalité \npar 8 OUI, 0 NON et 0 abstention. \n \n \n   \nLausanne, le 31 janvier 2016 Daniel Dubas, rapporteur de la commission \n\n\n


name: Rapport commission n° 71 - Rapport-préavis N° 2023/56

text: \nConseil communal  \nCommission ad hoc  \n\n1 \n\n \nRapport de la Commission n°71 \n\n \n\nChargée de l’examen du rapport-préavis N° 2023/56 – Réponse au postulat de M. Samuel \nde Vargas « Des informations utiles pour les locataires »  \n \nPrésidence :   M. Olivier MARMY (Libéral-Radical) \nMembres présents : M. Jean-Claude SEILER (rempl. M. Matthieu \n\nDELACRETAZ (Libéral-Radical)) ; Mme Marisa \nMAURER PUTALLAZ (Libéral-Radical) ; M. Samuel DE \nVARGAS (Socialiste) ; Mme Carolina CARVALHO \nARRUDA (Socialiste) ; M. Benoît GAILLARD \n(Socialiste) ; Mme Sarah DE DEA (rempl. Mme Caroline \nDEVALLONNE DINBALI (Socialiste)) ; Mme Karine \nROCH (rempl. Mme Ariane MORIN (Les Verts)) ; Mme \nSima DAKKUS (Les Verts) ; M. Ngoc Huy HO (Les \nVerts) ; Mme Franziska MEINHERZ (Ensemble à \nGauche) ; M. Vincent VOUILLAMOZ (rempl. Mme Alice \nDE BENOIT (Vert’libéraux)) ; Mme Josée Christine \nLAVANCHY (rempl. M. Jean-Luc MASSON (UDC)) \n\nReprésentante de la Municipalité : Mme Natacha LITZISTORF, directrice Logement, \nenvironnement et architecture \n\nInvité-e(-s) : Mme Andrea FAUCHERRE, adjointe à la CS ARLO, \nresponsable du Domaine logements d’utilité publique \n\n M. Renaud JACCARD, Chef de service GER \nNotes de séances : Mme Natalia MONTOWTT  \n \n \nLieu : Salle 368 au 3ème étage, Port-Franc 18, Lausanne \nDate : Le 22 Février 2024 \nDébut et fin de la séance : 17h32 à 18h10 \n________________________________________________________________________ \n\n \n\nMadame la Municipale estime que la Municipalité a répondu formellement et matériellement \nà travers la production du flyer qui a été distribué à la population lausannoise. Elle pense que \nla communication proposée est efficace mais conçoit qu’il est pertinent de pouvoir discuter \navec le conseil d’améliorations possibles ou autre préoccupations.  \n\n \n\nDiscussion générale \n\nLe postulant remercie la Municipalité pour sa réponse efficace et rapide. Il est satisfait du \nrenforcement de l’information disponible sous le format digital. Il rappelle que 90% des \nlausannois sont locataires. Il considère également que les situations sont de plus en plus \ncompliquées. Il pense que le rapport-préavis répond aux mesures demandées, notamment \npar la mise à jour du site internet - qu’il souhaite régulière - avec des informations sur les droits \n\n\n\nConseil communal  \nCommission ad hoc  \n\n2 \n\net obligations autour du contrat de bail et celle du flyer physique qui a été distribué aux \nhabitants de la ville. Le point qui n’a pas été abordé par la Municipalité mais qu’il trouve \nimportant est celui des modèles de lettres. Il rappelle que pour saisir une commission de \nconciliation en cas de litiges, il faut respecter une certaine forme, c’est pourquoi il pense \nimportant de donner accès à un modèle de lettres. Il pense que ces modèles aideraient \négalement à une meilleure compréhension des informations disponibles sur le site. En accord \navec M. le président, il propose déjà un vœu : la commission émet le vœu que des modèles \nde lettres complètent les ressources à disposition concernant les informations sur le logement. \n\nUne commissaire trouve également le rapport-préavis de la Municipalité réussi. Elle informe \nque l’ASLOCA propose des modèles de lettres mais il faut en être membre pour y accéder. \nElle pense donc important que la ville communique ces modèles de lettres. Il serait même \nintéressant d’alerter les nouvelles personnes arrivant à Lausanne de l’existence de ces \nmodèles. A cet effet elle formule un deuxième voeu: la commission souhaite que la \nMunicipalité entame les démarches adéquates pour informer les personnes nouvellement \ninstallées à Lausanne de l’existence de ces modèles de lettres dès leur arrivée. \n\nUn commissaire remercie le postulant et la Municipalité pour la réponse concise et claire. Il \nest en revanche sceptique sur le vœu proposé puisque les modèles de lettre sont déjà \ndisponibles auprès de l’ASLOCA - à laquelle le site de la municipalité renvoie - et d’autres \nsources. Il trouve ce vœu problématique car il implique que la Municipalité assume la \nresponsabilité juridique de ces modèles de lettres. L’auteur du voeu argumente que ce type \nde pratique existe déjà sur le site internet de la Ville de Lausanne et que la Municipalité peut \nse dédouaner de la responsabilité juridique en précisant qu’il s’agit uniquement de proposition \nde lettres et non pas un service garantissant l’exactitude. Il pense qu’il est important d’avoir un \ncôté pratique et non pas seulement des conseils théoriques donnés aux locataires. \n\nPlusieurs commissaires s’expriment en faveur ou en défaveur du voeu, et de l’ajout proposé. \n\nPuis la municipalité commente les questions soulevées ainsi que la faisabilité du voeu.  \n\nMme la Municipale rappelle que le flyer indique: « Pour toutes les questions de délais et de \nprocédures liées au droit du bail, il est conseillé aux personnes concernées de s’adresser à \ndes spécialistes ou à une permanence juridique. »1 Pour ce qui est des modèles de lettres, \nelle pense que la faisabilité technique de ce vœu n’est pas complexe et en ce qui concerne \nles nouveaux arrivants dans la ville, elle rappelle que chaque année il y a deux soirées pour \nprésenter l’administration et les divers services publics à disposition aux nouveaux habitants \nde la ville (avec plusieurs stands)2. Elle rappelle également que le flyer est disponible aux \nguichets du contrôle des habitants. Mme la Municipale précise que le flyer a été envoyé avec \nles factures du SIL3 donc toute la population a reçu une copie, pas uniquement les locataires. \n\nM. Jaccard précise qu’à cause de la jurisprudence en matière de bail qui s’avère trop \ncomplexe aujourd’hui, même les adhérants ASLOCA ne reçoivent plus des modèles selon leur \nsituation particulière. Le fait qu’un-e consultant-e de l’ASLOCA n’ait pas le temps de se \n\n                                                \n1 Encadré avec point d’exclamation sur la troisième page du flyer « Le logement à Lausanne » \n2 https://www.lausanne.ch/apps/webforms/nouveaux-\narrivants/index.php#:~:text=La%20Municipalit%C3%A9%20est%20heureuse%20d,d%C3%A9cembre%20de%20\n17h%20%C3%A0%2021h.  \n3 Services industriels de la Ville de Lausanne \n\n\n\nConseil communal  \nCommission ad hoc  \n\n3 \n\npencher en détails sur le dossier engage la responsabilité de l’association. Il partage donc \nl’avis qu’il serait dangereux pour la Ville de donner des informations incomplètes ou fausses,  \n\n \n\ninduisant potentiellement le locataire en erreur – il pense qu’une étude du dossier individuel \npar un consultant est nécessaire. \n\n \n\nDiscussion particulière \n\nChapitre 4.2 : Mesures prises par la Municipalité en 2023 \n\nUne commissaire demande si la page Facebook de la Ville ou autre effectue une certaine \npublicité des informations mises à disposition pour les locataires. Elle questionne également \nla notion de « médiateur » qu’elle a vu dans le postulat : elle se demande s’il a été défini ou \npas et quoi il s’agit exactement.  \n\nMme la Municipale répond que la Municipalité va penser à promouvoir ces informations sur \nla page Facebook de la ville. \n\nMme Faucherre répond qu’il y a un médiateur qui aide les personnes qui sont en difficultés \nde recherche d’un logement – surtout concernant les logements à loyer modéré, même si la \nville ne fait pas trop de publicité sur ce service comme il s’agit d’un seul consultant pour la ville \nentière. En général il reçoit les cas les plus compliqués. La mise à jour du site et la \nsimplification d’accès ont été bien reçues par le public – elle pense que cela va pousser \nl’administration à digitaliser davantage les prestations publiques. \n\n \n\nChapitre 8 : Conclusions  \n\nPremier voeu: la commission émet le vœu que des modèles de lettres complètent les \nressources à disposition concernant les informations sur le logement. \n\n7 oui  5 non 1 abstention  \n\nDeuxième voeu: la commission souhaite que la Municipalité entame les démarches \nadéquates pour informer les personnes nouvellement installées à Lausanne de l’existence de \nces modèles de lettres dès leur arrivée. \n\n5 oui 5 non 3 abstentions avec voix prépondérante du président – non \n\nConclusion du rapport-préavis concernant le postulat de M. de Vargas \n\n13 oui 0 non 0 abstention \n\n \n \nConclusions de la commission : \n\nLa commission a accepté le vœu sur la production de modèles de lettres. \n\nLa commission a accepté à l’unanimité le rapport-préavis N°2023/56 – Réponse au postulat \nde M. Samuel de Vargas « Des informations utiles pour les locataires » \n\n \n \n \n\n\n\nConseil communal  \nCommission ad hoc  \n\n4 \n\nLausanne, le 27 avril 2024                                             Le rapporteur: \n\n                                                                                Olivier Marmy  \n\n\n


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text: \n1ère séance du mardi 30 août 2022 \n \n\n3 \n \n\n Présidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente \n  \n\nMembres absents excusés : Mme Eric Bettens ; Mme Virginie Cavalli ; Mme \nAlice de Benoît ; Mme Sarah Depallens ; Mme Charlotte de la Baume ; Mme Alice \nGirardet ; M. Olivier Marmy ; Mme Patrizia Mori ; Mme Esperanza Pascuas \nZabala ; Mme Maurane Vouga. \nMembres absents non excusés : Mme Isabelle Bonillo ; M. Daniel Curnier ; \nMme Sima Dakkus ; Mme Marine Ehemann ; Mme Gaëlle Lapique ; Mme \nMaimouna Mayoraz ; Mme Franziska Meinherz ; Mme Onaï Reymond ; M. \nNamasivayam Thambipillai ; M. Yohan Ziehli \n \n\n Membres présents 79 \nMembres absents excusés 10 \nMembres absents non excusés 10 \nMembres démissionnaire 1 \n\nEffectif actuel  99 \n \n \nOuverture \n\n__________ \n \n\nLa séance est ouverte à 18 h 00 en la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville. \n__________ \n\nLa présidente Annonce la démission de Mme Aude Billard avec effet au 30.06.2022. \n__________ \n\nPrestation de \nserment \n\nde M. Jean-Claude Seiler (PLR) en remplacement de M. Jean-François Cachin, \ndémissionnaire. \n\n__________ \n\nPrestation de \nserment \n\nde M. Xavier Cid (PLR) en remplacement de M. Philippe Miauton, \ndémissionnaire. \n\n__________ \n\nPrestation de \nserment \n\nde Mme Gaëlle Mieli (soc.) en remplacement de Mme Thanh-My Tran-Nhu, \ndémissionnaire. \n\n__________ \n\nPrestation de \nserment \n\nde Mme Gaëlle Kovaliv (EàG) en remplacement de Mme Céline Misiego, \ndémissionnaire. \n\n__________ \n\nPrestation de \nserment \n\nde M. Andrea Münger (soc.) en remplacement de Mme Aude Billard, \ndémissionnaire. \n\n__________ \n\nLa présidente Annonce la démission du Conseil communal de Mme Graziella Schaller avec \neffet au 30.08.2022. \n\n\n\n1ère séance du mardi 30 août 2022 \n \n\n4 \n \n\n__________ \nLa présidente Annonce la démission du Conseil communal de M. Vincent Brayer avec effet \n\nau 01.09.2022. \n__________ \n\nLa présidente Annonce la naissance de l’enfant de M. Vincent Brayer, conseiller communal. \nElle félicite les parents. \n\n__________ \nLa présidente Annonce la démission de la Commission des finances de Mme Sarah \n\nNeumann, avec effet au 29.08.2022. \n__________ \n\nLa présidente Annonce la démission de la Commission de recours en matière d’impôt de M. \nYvan Salzmann, avec effet au 24.08.2022. \n\n__________ \nElection \ncomplémentaire \n\nd’un membre à la Commission permanente de gestion, en remplacement de \nMme Thanh-My Tran-Nhu, démissionnaire. \nM. Samuel De Vargas, au nom du groupe socialiste, propose la candidature de \nM. Yusuf KULMIYE  comme membre de la commission de gestion.  \nLe Conseil désigne, à l’unanimité,  M. Yusuf KULMIYE  comme membre de la \nCommission permanente de gestion. \n\n__________ \nElection \ncomplémentaire \n\nd’un membre à la Commission permanente des finances, en remplacement de \nMme Aude Billard, démissionnaire. \nMme Muriel Chenaux Mesnier, au nom du groupe socialiste, propose la \ncandidature de  M. Mountazar JAFFAR  comme membre de la commission des \nfinances.  \nLe Conseil désigne, à l’unanimité,  M. Mountazar JAFFAR  comme membre de \nla Commission permanente des finances. \n\n__________ \nElection \ncomplémentaire \n\nd’un membre à la Commission permanente des pétitions, en remplacement de \nMme Céline Misiego, démissionnaire. \nM. Johann Dupuis, au nom du groupe EàG, propose la candidature  Mme Sevgi \nKOYUNCU comme membre de la commission des pétitions. \nLe Conseil désigne, à l’unanimité, Mme Sevgi KOYUNCU  comme membre de \nla commission des pétiti0ons. \n\n__________ \nElection \ncomplémentaire \n\nd’un membre suppléant à la Commission permanente des pétitions, en \nremplacement de Mme Thanh-My Tran-Nhu, démissionnaire. \nMme Muriel Chenaux Mesnier, au nom du groupe socialiste, propose la \ncandidature de  M. Andrea MÜNGER  comme membre  suppléant la Commission \ndes pétitions.  \nLe Conseil désigne, à l’unanimité,  M. Andrea MÜNGER comme membre \nsuppléant de la Commission permanente des pétitions \n\n__________ \nElection \ncomplémentaire \n\nd’un membre à la Commission permanente de politique régionale (CPPR), en \nremplacement de M. Jean-François Cachin, démissionnaire. \n\n\n\n1ère séance du mardi 30 août 2022 \n \n\n5 \n \n\nCommunications \nmunicipales \n\n– 2 juin 2022 : Communication au Conseil communal : réponse à la question \nécrite n° 13 déposée le 8 mars 2022 de M. Fabrice MOSCHENI « Parc éolien \nde Eoljorat Sud» (SIL) \n\n– 2 juin 2022 : Communication au Conseil communal : réponse à la résolution de \nMme Franziska Meinherz suite à l'interpellation déposée le 8 septembre 2020 \nde M. Xavier de HALLER : «Pistes cyclables et suppression de places de parc \n: l'état d'urgence ... et après ?» (FIM) \n\n– 16 juin 2022 : Communication au Conseil communal : réponse à la question \nécrite déposée le 10 mai 2022 de Mme Françoise PIRON «Quid des poubelles \nque les déchets vont adorer» (LEA) \n\n– 16 juin 2022 : Communication au Conseil communal : réponse à la pétition \ndéposée le 8 décembre 2020 du Collectif citoyen et apolitique par Andrist \nMireille et crts : « Racket municipal sur les automobilistes lausannois, ça suffit \n!» (FIM) \n\nMme Marlène Bérard, au nom du groupe PLR, propose la candidature de  Mme \nMarlène BERARD comme membre de la CPPR.  \nLe Conseil désigne, par une majorité de OUI, et 1 abstention, Mme Marlène \nBERARD comme membre de la CPPR \n\n__________ \nElection \ncomplémentaire \n\nd’un membre suppléant à la Commission permanente de recours en matière \nd’impôt (CCRI), en remplacement de M. Xavier de Haller, démissionnaire. \nMme Marlène Bérard, au nom du groupe PLR, propose la candidature de Mme \nCoralie Dumoulin comme membre suppléante  la CCRI. Madame Anouck Saugy, \nactuelle membre suppléante de la CCRI reprend le siège de M. de Haller. \nLe Conseil désigne, à l’unanimité, Mme Coralie DUMOULIN comme membre \nsuppléante de la Commission permanente de recours en matière d’impôt. \n\n__________ \nElection \ncomplémentaire \n\nd’un membre à la Commission permanente de recours en matière d’impôt \n(CCRI), en remplacement de Mme Thanh-My Tran-Nhu, démissionnaire. \nM. Samuel De Vargas, au nom du groupe socialiste, propose la candidature de  \nMme Gaëlle MIELI  comme membre la CCRI. \nLe Conseil désigne, à l’unanimité,  Mme Gaëlle MIELI  comme membre de la \nCommission permanente de recours en matière d’impôt. \n\n__________ \nPétition \nDépôt \n\nde Le Carousel de Vidy, Mme Andrée Federici – « Pour demander le maintien des \nbarrières et palissades aux abords de la terrasse du Carrousel de Vidy : NON aux \nsuppressions des barrières et palissades » (munie de 1651 signatures) \n\n__________ \nPétition \nDépôt \n\nde M. Daniel Alexander – « Pour un réaménagement de la route du Chalet-Vieux \n» (munie de 1651 signatures) \n\n__________ \nPétition \nDépôt \n\nde l’Association Transport et Environnement (ATE) – « Le 30 km/h généralisé \npour des trajets à pied à vélo sûrs et une ville conviviale et apaisée. » (munie de \n1635 signatures) \n\n__________ \n\n\n\n1ère séance du mardi 30 août 2022 \n \n\n6 \n \n\n– 16 juin 2022 : Communication au Conseil communal : réponse à la pétition \ndéposée le 8 décembre 2020 de Messere Anita et crts: « Mise en zone piétonne \ndu quartier de la Cité, on nous mène en bateau !» (FIM) \n\n– 16 juin 2022 : Communication au Conseil communal : réponse à la pétition \ndéposée le 8 décembre 2020 de M. Michel Curchod : « Benjamin-Constant - \npétition adressée à la direction du Service des Routes et de la Mobilité» (FIM) \n\n– 23 juin 2022 : Communication au Conseil communal : réponse à résolution suite \nà l'interpellation urgente déposée le 24 septembre 2021 de M. Samuel DE \nVARGAS et crts : « La Grenette : Quel avenir pour un lieu exemplaire en termes \nde mixité sociale, générationnelle et d'intégration ?» (LEA) \n\n– 23 juin 2022 : Communication au Conseil communal : réponse à la question \nécrite n° 16 déposée le 7 décembre 2021 de M. Henri KLUNGE et crts « Bilan \ndes vendanges 2021» (LEA) \n\n– 23 juin 2022 : Communication au Conseil communal : réponse à la question \nécrite n° 18 déposée le 5 avril 2022 de M. Pierre CONSCIENCE «Crise sanitaire \net commerçants» (CD/SE) \n\n– 24 juin 2022 : Communication au Conseil Communal : «Nomination de Mme \nCindy Felley au poste de secrétaire générale de la Direction de la sécurité et de \nl'économie de la Ville de Lausanne» (SE) \n\n– 30 juin 2022 : Communication au Conseil communal : Augmentation du compte \nd’attente pour l’assainissement de l’enveloppe (façades et toiture) et mise en \nsécurité du bâtiment sis à la Vallée de la Jeunesse 1 regroupant  l’Espace des \ninventions, Maison de l'enfance, Centre aéré et Jardin de circulation (LEA) \n\n– 30 juin 2022 : Communication au Conseil communal : réponse aux résolutions \nsuite à l'interpellation déposée le 25 août 2020 de M. Xavier COMPANY : «Cas \nrépétés d'intoxications malveillantes dans les bars lausannois, comment réagit \nla Municipalité ?» (SE) \n\n– 30 juin 2022 : Communication au Conseil communal : Compte d'attente déposé \nle 2 mai 2022 « Route du Signal 2 - Fondation de l'Hermitage : financement des \nétudes de travaux d'entretien et de rénovation» (LEA) \n\n– 30 juin 2022 : Communication au Conseil communal : réponse à la question \nécrite n° 11 déposée le 12 octobre 2021 de M. Jacques PERNET «A quelles \ntaxes sommes-nous soumis ?» (FIM) \n\n– 30 juin 2022 : Communication au Conseil communal : réponse à la question \nécrite n° 18 déposée le 7 décembre 2021 de Mme Laura MANZONI « Quelle \nest la suite de la régularisation des contrats auxiliaires ?» (FIM) \n\n– 30 juin 2022 : Communication au Conseil communal : réponse à la résolution \nde M. Daniel Curnier suite à l'interpellation déposée le 24 novembre 2020 de \nM. Vincent ROSSI : «La Ville de Lausanne se positionnerait-elle pour des \ncritères de durabilité applicables aux publicités exposées par les TL ?» \n(FIM/CD) \n\n– 30 juin 2022 : Communication au Conseil communal : réponse aux résolutions \nde M. Nicola DI GIULIO suite à l'interpellation déposée le 12 février 2019 de M. \nNicola DI GIULIO : «Osons les filets anti-suicides» (FIM) \n\n– 7 juillet 2022 : Communication au Conseil communal : réponse à la pétition \ndéposée le 27 avril 2021 de Mme Tatiana Taillefert et crts : «Pour que les rues \nde Lausanne accueillent des places de parc sur un côté seulement» \n\n\n\n1ère séance du mardi 30 août 2022 \n \n\n7 \n \n\n– 7 juillet 2022 : Communication au Conseil communal : réponse à la question \nécrite n° 17 déposée le 5 avril 2022 de Mme Laura MANZONI « Mussolini, \ndocteur « horroris causa » ?» (CD/SCS) \n\n– 7 juillet 2022 : Communication au Conseil communal : réponse à la résolution \nsuite à l'interpellation urgente déposée le 8 mars 2022 de Mme Maimouna \nMAYORAZ et crts : «Un nouveau centre de sécurité sous la gare : pour quoi \nfaire ?» (CD/SE) \n\n– 7 juillet 2022 : Communication au Conseil communal : réponse à la résolution \nsuite à l'interpellation urgente déposée le 23 novembre 2021 de Mme \nMaimouna MAYORAZ et crts : « Grève chez SMOOD, comment la Municipalité \ncompte-elle intervenir ?» (SCS/SE) \n\n– 7 juillet 2022 : Communication au Conseil communal : réponse à la question \nécrite n° 23 déposée le 24 mai 2022 de M. Mountazar JAFFAR « Hausse des \neffractions véhicules : épiphénomène endigué ou dynamique inquiétante ?» \n(SE) \n\n– 11 août 2022 : Communication au Conseil communal : réponse à la résolution \nde M. Valéry Beaud suite à l'interpellation déposée le 11 février 2020 de M. \nDavid RAEDLER : «Faudrait-il remplacer l'autoroute de la Maladière par un \nBoulevard Olympique ?» (FIM) \n\n– 11 août 2022 : Communication au Conseil communal : « Ouverture d’un compte \nd’attente pour l’étude d’un concept énergétique pour l’écoquartier de Malley \nGazomètre» (SIL) \n\n– 11 août 2022 : Communication au Conseil communal : Réponse à la question \nécrite déposé le 24 mai 2022 de M. Roland PHILIPPOZ « Quels services et \nquels collaborateurs sont impliqués dans la gestion des deux-roues motorisés \net des vélos abandonnés sur le domaine public ?» (SE) \n\n– 11 août 2022 : Communication au Conseil communal : Réponse à la résolution \nde Mme Karine Roch suite à l'interpellation urgente déposée le 8 mars 2022 de \nMme Karine ROCH : « Projet d'APEMS au chemin de la Colline, et la santé des \nenfants ?» (EJQ) \n\n– 11 août 2022 : Communication au Conseil communal : Réponse à la résolution \nde Mme Mathilde Maillard du 22 mars 2022 adoptée par le Conseil communal \nsuite à la réponse à l’interpellation de Mme Karine ROCH et consorts « Projets \nd’APEMS au chemin de la Colline, et la santé des enfants ? » (EJQ) \n\n– 11 août 2022 : Communication au Conseil communal : Réponse à la résolution \nde M. Johann Dupuis du 22 mars 2022 adoptée par le Conseil communal suite \nà la réponse à l’interpellation de Mme Karine ROCH et consorts « Projets \nd’APEMS au chemin de la Colline, et la santé des enfants ? » (FIM) \n\n– 11 août 2022 : Compte d'attente déposé le 1 juin 2022 «Etudes préliminaires \npour l'écoquartier de Malley Gazomètre» (SIL) \n\n– 11 août 2022 : Communication au Conseil communal : réponse à la question \nécrite n° 7 déposée le 25 janvier 2022 de Mme Anouck SAUGY « Place \nBenjamin-Constant : la fin est-elle proche ?» (FIM) \n\n– 11 août 2022 : Communication au Conseil communal : réponse à la pétition \ndéposée le 27 avril 2021 de Mme Tatiana Taillefert et crts : « Pour la \npiétonisation de la place Benjamin-Constant» (FIM) \n\n– 18 août 2022 : Communication au Conseil communal : réponse à la question \nécrite n° 25 déposée le 24 mai 2022 de Mme Françoise PIRON « Travaux de \nla gare sur pause, quid des riverains ? » (FIM) \n\n\n\n1ère séance du mardi 30 août 2022 \n \n\n8 \n \n\n– 18 août 2022 : Communication au Conseil communal : réponse à la résolution \nde Mme Denise Gemesio du 11 janvier 2022 adoptée par le Conseil communal \nsuite à la réponse à l’interpellation de Mme Denise GEMESIO : « Log4Shel : \nvous n’en avez pas entendu parler ? C’est pas normal.» (LEA) \n\n__________ \nQuestion écrite \nDépôt \n\nde M. Roland PHILIPPOZ : « La Municipalité envisage-t-elle de libérer certains \nlieux de l'hyper-centre des lignes aériennes des transports publics ?» \n\n__________ \n \n\nQuestion écrite \nDépôt \n\nde Mme Anouck SAUGY : « Pierre-Viret : un caillou dans la chaussure»  \n__________ \n\n \nQuestion écrite \nDépôt \n\nde Mme Denise GEMESIO (PLR) : «Itinéraires des bus TL : quid de ceux-ci après \nles multiples travaux ? » \n\n__________ \n \nPostulat \nDépôt \n\n \nPostulat du 30 août 2022 de Mme Muriel CHENAUX MESNIER et consorts : « \nPour un accès libre aux musées lausannois....» \n\n__________ \n \nPostulat \nDépôt \n\n \nde Mme Onaï Reymond et crts: « Chasseurs d'appartements, stop aux abus !» \n\n__________ \n \nInterpellation \nDépôt \n\n \nde M. Benoît GAILLARD et crts : « Marché adjugé à un consortium franco-suisse \npour la construction de l'usine de production d'eau potable Saint-Sulpice II» \n\n__________ \n \nInterpellation \nDépôt \n\n \nde Mme Alexandra GERBER et consorts : « Lausanne a soif – où en est la \nplanification des fontaines d’eau potable ?» \n\n__________ \n \nInterpellation \nDépôt \n\n \nde Mme Séverine GRAFF (soc.) et consorts : « Déplacements des infirmières \nscolaires : quels motifs et quelles conséquences ?» \n \nL’urgence est demandée pour cette interpellation, laquelle a été acceptée par le \nBureau légal du Conseil communal. \n\n__________ \nInterpellation \nDépôt \n\nde Mme Denise GEMESIO (PLR) et consorts : «Infirmières en milieu scolaire : \npour une meilleure reconnaissance du métier» \n \nL’urgence est demandée pour cette interpellation, laquelle a été acceptée par le \nBureau légal du Conseil communal. \n\n__________ \nInterpellation \nDépôt \n\nde Mme Feryel KILANI (Les Verts) et consorts : «Accueil de jour préscolaire : La \nMunicipalité a-t-elle les moyens de mener la politique ambitieuse annoncée dans \nson programme de législature ?» \n \nL’urgence est demandée pour cette interpellation, laquelle a été acceptée par le \nBureau légal du Conseil communal. \n\n__________ \n\n\n\n1ère séance du mardi 30 août 2022 \n \n\n9 \n \n\nInterpellation \nDépôt \n\nde M. Johann DUPUIS (EàG) et consorts : «Exploiter des hydrocarbures sous le \nLéman ? Non ! Réduire la consommation d’énergie, des agents fossiles en \nparticulier ? Elémentaire, mon cher Watson !» \n \nL’urgence est demandée pour cette interpellation, laquelle a été acceptée par le \nBureau légal du Conseil communal. \n\n__________ \n \n\nInterpellation  \nurgente \nINT22/043 \n \n\nde M. Mountazar JAFFAR et crts « Inflation : quelles aides pour les \nlausannois.es modestes ?» \n\n \n\nDiscussion  M.Mountazar JAFFAR (soc.) ; M. Matthieu Carrel (PLR) ; M. Henri Klunge (PLR) ; \nMme Karine Roch (Les Verts) ; M. Johann Dupuis (EàG) qui dépose une \nrésolution ; M. Grégoire Junod, syndic ; Mme Charlotte de la Baume (v-lib’) qui \ndépose une résolution ; M. Matthieu Carrel (PLR) qui dépose une résolution ; M. \nFabrice Moscheni (UDC) ; M. Yusuf Kulmiye (soc.) qui dépose une résolution \n(Jaffar) ; M. Johann Dupuis (EàG) ; M. Valentin Christe (UDC) ; M. Xavier \nCompany, directeur de Services industriels ; Mme Emilie Moeschler, directrice \nde Sports et Cohésion sociale ; M. Grégoire Junod, syndic ; M. Fabrice Moscheni \n(UDC) ; M. Matthieu Carrel (PLR) ; M. Johann Dupuis (EàG) ; M. Grégoire Junod. \n \n \n\nRésolution \nDupuis \n(dépôt) \n\n « Le Conseil communal souhaite que la Municipalité renonce à répercuter \nl'augmentation des prix de l'énergie sur les charges de ses logements \nsubventionnés ainsi que sur les charges des personnes aux bénéfices de \nprestations complémentaires AVS-AI ou du RI dans tous les logements qu'elle \ngère.» \n \n \n\nRésolution de la \nBaume \n(dépôt) \n\n « Le Conseil Communal souhaite que la Municipalité s'engage à évaluer plus \nprécisément les conséquences potentielles de l'inflation à ce jour sur les foyers \nles moins aisés et le cas échéant, à coordonner toute action supplémentaire de \nsoutien avec les associations actives dans le domaine.» \n \n \n\nRésolution Carrel \n(dépôt) \n\n « Le Conseil communal souhaite que la Municipalité mette à profit les 34 \nmillions que les SIL ont perçu en trop en 2009 et 2010 pour compenser les \naugmentations prévues des tarifs de l'électricité en 2023.» \n \n\n \nRésolution Jaffar \n(dépôt) \n\n \n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité étudie les possibilités dont \nelle dispose pour pallier, de manière durable ou ponctuelle, aux effets de \nl’inflation actuelle sur certains ménages lausannois à bas revenu.» \n \n\n \nVote s/résolution \nDupuis \n\n \nLe Conseil, par 10 oui, 63 non, et 3 abstentions, refuse la résolution de M. \nJohann Dupuis.  \n \n\n \nVote s/résolution \nde la Baume \n\nLe Conseil, par 53 oui, 20 non, et 5 abstentions, accepte la résolution de Mme \nCharlotte de la Baume.  \n\n \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/62/fad251fad74f485fadda9bbb6cc5ec62.htm\n\n\n1ère séance du mardi 30 août 2022 \n \n\n10 \n \n\n \n\nVote s/résolution \nCarrel \n\nLe Conseil, par 24 oui, 54 non, et 0 abstention, refuse la résolution de M. \nMatthieu -Carrel.  \n \n\n \nVote s/résolution \nJaffar \n\nLe Conseil, par 72 oui, 8 non, et 0 abstention, accepte la résolution de M. \nMountazar Jaffar.  \n \n\n \n \n \n\nLe Conseil prend acte de la réponse municipale.  \n__________ \n\n \nClôture La séance est levée à 19 h 55. \n\n \n \n \n\n \nLa présidente :  Le secrétaire : \n\n \n \n..............................  ................................ \n\n \n\n\n