text: \nfi* Ville de Lausanne\nMunicipalité\n\nA Mesdames et Messieurs\nles membres du Conseil communal\n1001 Lausanne\n\nLausanne, le 22 août 2024\n\nQuestion de M. Xavier Company, déposée le 24juin 2020 « Quid de l’augmentation\npérenne des terrasses lausannoises »\n\nRappel\n\n« Depuis plusieurs années, le succès de terrasses éphémères, notamment au bord du lac,\nse fait sentir un peu partout à Lausanne. L’après-coronavirus permet en plus de voir fleurir\ndes terrasses un peu partout en ville, à la satisfaction des Lausannoises et Lausannois. En\neffet, l’accueil réservé tant aux lieux éphémères estivaux qu’aux nouvelles terrasses est très\npositif et devrait nous inciter à faire davantage dans cette direction, pour satisfaire à la\nvolonté des habitantes et habitants ».\n\nPréambule\n\nDans le cadre de la pandémie de Covidl9, la Municipalité a décidé de soutenir la\nréouverture des établissements publics, le 11 mai 2020, à l’aide de mesures visant à\nfavoriser le maintien autant que possible des capacités d’accueil des bars et restaurants\nlausannois, tout en respectant les normes sanitaires fédérales et cantonales. Lausanne a\nnotamment été la deuxième ville d’Europe, après Vilnius, à avoir offert à ses établissements\npublics la possibilité de créer ou d’étendre leur terrasse. Pour ce faire, une procédure\nlargement facilitée autorisant l’extension ou la création de terrasses sur le domaine public\nsans demande de permis de construire ni mise à l’enquête a été appliquée. Ces facilitations\nen matière d’autorisations temporaires d’extension ou de création de terrasses accordées\naux établissements ont été maintenues jusqu’au 31 octobre 2020.\n\nA compter de cette date, toute volonté de pérenniser une terrasse ou une extension obtenue\ndans le cadre des mesures exceptionnelles de soutien durant la pandémie a été possible et\ndes délais ont été accordés largement pour régulariser les situations dans le respect des\nbases légales. En effet, ce type d’aménagement constitue un changement d’affectation qui\nnécessite d’effectuer une demande de permis de construire spécifique pour l’espace\nsouhaité.\n\nDurant cette période, les établissements ont pu continuer à exploiter leur zone de terrasse\nsans interruption.\n\nC’est ainsi qu’en 2020, Lausanne a délivré 207 autorisations pour des créations ou des\nextensions de terrasses dans le cadre des mesures de soutien relatives à la pandémie. Ces\nmesures ont fortement contribué à faciliter la création de terrasses à Lausanne. En effet, à\nfin 2019, le Service de l’économie recensait 518 terrasses d’établissements, alors qu’en\n2024 leur nombre s’élève à 638, soit une augmentation de près de 25%.\n\nDe manière générale, la Municipalité renvoie au rapport-préavis N° 2024/04 (en réponse aux\npostulats de M. Antoine Piguet « Pour la création d’un fonds communal d’aide aux\nentreprises lausannoises touchées par les mesures de restrictions de lutte contre e\nCovidl9 » et de M. Benoît Gaillard et consorts « Une aide communale d’urgence pour les\nindépendantes et indépendants, travailleuses et travailleurs domestiques et petites et petits\nentrepreneuses et entrepreneurs de Lausanne ») qui présente les différentes mesures mises\nen place en faveur de l’économie durant la pandémie.\n\nSecrétariat municipal version 1.4\n\nplace de la Palud 2— case postale 6904—1001 Lausanne\n\nmunicipalite@lausanne.ch\n\n\n\n** Ville de Lausanne\n\nRéponse de la Municipalité\n\nQuestion 1: Ace stade, la Municipalité prévoit-elle de réitérer les années à venir les\nautorisations étendues pour terrasses qu’elle a délivrées cet été pour les bars, cafés\nou restaurants ?\n\nDepuis la fin de la pandémie, la Municipalité poursuit sa volonté de valoriser les espaces\npublics, avec comme objectif d’accroître les surfaces propices à la flânerie telles que les\nterrasses, notamment sur les rives lausannoises du Léman. En ce sens, elle a mené à terme\nune procédure visant à créer divers emplacements dédiés à l’exploitation d’établissements\nsaisonniers en plein air sur les rives du lac.\n\nDans ce cadre, trois établissements ont complété l’offre déjà présente au bord du lac,\ns’ajoutant notamment aux établissements saisonniers de « La Jetée de la Compagnie » et\ndu « Minimum )>.\n\nQuestion 2 : Au vu du succès des terrasses autour de la place de la Riponne, la Ville\nenvisage-t-elle de mettre à disposition pour des terrasses éphémères ou d’autres\nactivités les espaces autour du Palais de Rumine et sur la parcelle n° 1O’300 de la\nCommune de Lausanne (dont la Commune de Lausanne est propriétaire), soit\nnotamment les deux jardins sur “l’avant” du bâtiment et l’espace en demi-cercle à\nl’angle nord du bâtiment?\n\nBien que la Ville de Lausanne soit propriétaire la parcelle en question (10300) et du\nbâtiment, elle n’en posséde pas le droit d’usage. En effet, ce dernier se trouve entre les\nmains du Canton de Vaud, qui en est l’usufruitier. De fait, la Commune ne dispose pas de la\npossibilité de décider seule de la création d’un établissement à cet endroit, même si elle le\njugerait opportun en terme d’animation du quartier et d’activation du Palais de Rumine, Il\nappartient donc à l’Etat de Vaud d’estimer l’intérêt et l’attractivité d’un tel projet.\n\nLa Municipalité estime avoir ainsi répondu aux questions de M. Xavier Company.\n\nAinsi adopté en séance de Municipalité, à Lausanne, le 22 août 2024.\n\nAu nom de la Municipalité\n\nLe syndic Le secrétaire\nGrégoire Junod Simon Affolter\n\n2/2\n\n\n


parent_type: affair

name: Délibéré 22e séance CC 2018 - EJQ/CD/FIM - Postulat de Soto Sara et crts - Art urbain : pour une géographie de sites dédiés - Renvoi à Municipalité

category_fr: Délibéré

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text: \n\n


name: Rapport de commission n° 9 - Postulat Meinherz Franziska

category_fr: Rapport

text: \nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \nRapport de la commission Nº 9 \n\n \nchargée de l’examen du postulat de Madame Franziska Meinherz et \nconsorts « Un tarif spécifique pour le stationnement des SUV de grande \ntaille » \n \n \nPrésidence :   Mathias PAQUIER (Vert’libéraux). \nMembres présents :  Karine BEAUSIRE BALLIF (Socialiste) ; Pedro MARTIN  \n  (Socialiste) ; Carolina CARVAHLO (Socialiste) ; Joël \n\n TEUSCHER (Socialiste) ; Eliane AUBERT (rempl. \n Mathilde Maillard - PLR) ; Marlène BERARD (rempl. \n Jacques Pernet - PLR) ; Olivier BLOCH (PLR) ; Ariane \n MORIN (Les Verts) ; Marie-Thérèse SANGRA (rempl, \n Tatiana Taillefert - Les Verts) ; Franziska MEINHERZ \n (Ensemble à Gauche) ; Patrizia MORI (UDC) \n\nMembre excusé :  Olivier THORENS (Les Verts) \nReprésentant de la Municipalité : Patrick ETOURNAUD, chef du service de la mobilité et \n\n de l’aménagement de l’espace public. \nNotes de séances  Béatrice RIHS   \n \n \nLieu :  Salle 469, Port-Franc 18 \n \nDate : 13.06.2024 \n \nDébut et fin de la séance : 16h30 – 17h24 \n \n \nPrésentation du postulat \n \nLa postulante introduit la séance en annonçant qu’une nouvelle voiture sur six était un \nSUV à Lausanne en 2019 et que cela va encore augmenter puisque la majorité des \nvoitures neuves achetées en Suisse sont des SUV. Elle poursuit en précisant que les \nSUV sont un problème écologique, car ce sont des voitures lourdes et polluantes, et \nqu’ils sont également dangereux pour les autres usagers de la route en raison de leur \nhauteur. La postulante déclare que les SUV prennent de la place en ville et que le sujet \nrevient régulièrement sur la table du Conseil par le biais de pétitions ou de postulats. \nElle explique que son postulat donnera à la Municipalité, la possibilité de définir un \ncadre légal comme l’ont fait d’autres villes. Pour poser un tel cadre, la postulante est \nd’avis qu’il s’agit de définir ce qu’on entend par SUV. Les critères peuvent être le poids \nà vide, le type de carburant ou encore la hauteur sous capot. L’idée derrière son \npostulat est d’appliquer le principe de pollueur-payeur. La postulante précise \nfinalement que la définition existante des SUV ne concerne par les voitures de \n7 places, notamment utilisées par les familles nombreuses, ni les véhicules utilitaires. \n \nDiscussion générale \n \nUne commissaire annonce qu’il n’est pas question d’une attaque contre les transports \nindividuels motorises. Elle déclare par ailleurs que le développement des SUV \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n2 \n \n\nélectriques ne résoudra pas le problème lié à la dangerosité et que cela va créer des \nproblèmes de pollutions à cause du poids et des micros-plastiques. Elle estime que \nles pouvoirs publics doivent prendre toutes les mesures à disposition pour limiter, voire \néliminer ce type de véhicules. Elle rappelle que le 24 aout 2022, la Municipalité avait \nrépondu à des résolutions adoptées par le Conseil communal en lien avec la question \ndes SUV. La Municipalité y expliquait que le catalogue d’actions pour le plan climat \nprévoyait la création d’une tarification de stationnement notamment adaptée au poids. \nSelon elle, ce postulat permettra d’obtenir des explications plus précises sur l’évolution \ndes réflexions de la Municipalité. \n\n \nUn commissaire relève que le postulat parle de véhicules de plus de 1,6 tonne pour \nles voitures thermiques et plus de 2 tonnes pour les voitures électriques ou hybrides. \nMais ce qui semble déranger est principalement la place que ces véhicules prennent \nen ville. Il demande donc si le seul critère du poids est légitime et si la taille ne devrait \npas être pris en compte. Il se demande par ailleurs si les principes de proportionnalité \net de discrimination par rapport au tarif de location du sol de l’espace public par la ville \npourraient être discutés. Selon lui, si le tarif est très différent d’une commune à l’autre, \nil pourrait être considéré comme abusif. Par conséquent, il demande quelles sont les \nmesures permettant l’aménagement de cette tarification. En tant que cycliste, il fait \négalement le parallèle avec ses difficultés à se parquer à cause des vélos cargos et \ndemande comment adapter les places des deux roues. Une commissaire déplore \nl’amalgame entre des voitures réellement polluantes et menaçantes pour la sécurité \nde la population, et les vélos cargo qui permettent de diminuer l’utilisation des voitures. \n \nUne commissaire demande quelle est la compétence dont dispose une commune et \nle Canton. Une autre commissaire déclare qu’il est écrit, à l’art 15 du règlement sur la \ncirculation et le stationnement, que les taxes perçues pour le stationnement sont fixées \nde telle manière que les sommes encaissées équilibrent le coût d’aménagement, \nd’entretien et de contrôle de cases de stationnement, ainsi que de location, par la ville, \ndes surfaces nécessaires à la création d’emplacements de parcage. Elle en déduit que \nle tarif doit couvrir les coûts que l’emplacement génère. De son point de vue, en \nréduisant drastiquement la mise à disposition de places de stationnement, et par \nconséquent le coût que ces places génèrent, Lausanne devrait réduire le coût du \nstationnement car il y a moins de contrôles et moins d’entretien. Elle se demande donc \nsi, avec une tarification différente en fonction de la typologie du véhicule, on resterait \ndans les coûts ou si on ne tomberait pas dans une location abusive car le montant à \npayer serait supérieur à ce que la place coûte en réalité. \n \nLe chef du service de la mobilité et de l’aménagement de l’espace public explique \nqu’en matière de compétences, tout ce qui relève de l’attribution de la catégorie du \nvéhicule revient à la Confédération par son office fédéral des routes (OFROU). Il \nprécise que la dénomination SUV n’existe pas légalement. Le SUV n’étant pas lié à \nune catégorie, un panneau de signalisation comportant une tarification spécifique aux \nSUV n’est dès lors pas légal. Il poursuit en expliquant que, pour la taille et le poids des \nvéhicules, c’est aussi la Confédération qui édicte la loi et les ordonnances liées, soit la \nloi fédérale sur la circulation routière (LCR). En ce qui concerne le marquage au sol \ndu stationnement, il précise que la commune applique les indications des normes \nprofessionnelles VSS chaque fois qu’un projet est développé. Il relève à ce titre que, \nla taille des véhicules homologués augmentant, la taille de l’espace de stationnement \naugmente également avec le temps. \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n3 \n \n\nLe chef de service indique que la tarification du stationnement sur le domaine public \nest de compétence communale et que c’est la Municipalité qui détermine la tarification \nhoraire. Il explique que cette tarification fait l’objet d’une publication, dans la FAO, d’un \nrèglement sous la gouvernance du Canton et l’avis de la surveillance des prix. Il \nprécise que si une tarification est faite en lien avec le poids, c’est de la compétence de \nla Municipalité de modifier ses règlements. Il relève néanmoins que, pour verbaliser \ndes abus, le corps de police doit savoir, sur site, combien pèse le véhicule. Il estime \nque la seule entrée possible est la plaque d’immatriculation du véhicule et qu’il faudrait \ndonc que la police ait accès à la base de données du SAN pour connaître le poids du \nvéhicule et savoir si la bonne tarification est payée. Il est d’avis que, tout comme pour \nle tarif horaire, on peut imaginer un macaron avec un prix différent pour une catégorie \nspécifique de véhicule. Il ne pense cependant pas qu’une tarification supplémentaire \ndiminue les contrôles de police sur site, bien au contraire. Il estime que la formulation \nde l’art. 15 du règlement communal sur la circulation et le stationnement est compatible \navec une évolution tarifaire telle que proposée par la postulante. Il termine en informant \nla commission que la Municipalité a récemment répondu au postulat Rossi et à la \npétition Croset et que cette réponse sera publiée prochainement. \n \nUne commissaire déclare qu’en ce qui concerne le contrôle du respect d’une \ntarification sur les poids, les expériences d’autres villes seront intéressantes à \nobserver. Elle estime par ailleurs que les agents de polices devraient savoir aisément \nquelle voiture fait quel poids. \n \nUne commissaire annonce être dérangée par le fait que certaines personnes devront \npayer encore plus cher leur place et s’opposera à la prise en considération du postulat. \n \nUn commissaire demande si l’étude pourrait porter sur d’autres critères de \nreconnaissance des SUV, notamment le volume. Une autre commissaire estime quant \nà elle que le seul critère du volume discriminerait les grandes voitures qui ne sont pas \ndes SUV et qui sont donc moins massives. Elle est d’avis qu’il faudrait un croisement \nentre divers critères, sans laisser le poids de côté pour autant.  \n \nUne commissaire déplore que le postulat ne différencie pas les SUV électriques des \nSUV thermiques. Une autre commissaire lui répond que les besoins de place et \nl’encombrement urbain sont exactement les mêmes que la voiture soit électrique ou \nthermique. Elle rappelle que les deux éléments qui dérangent chez les SUV sont la \ntaille et la dangerosité. \n \nUne commissaire revient sur la réponse d’août 2022 où il avait été relevé qu’un des \nenjeux était de réfléchir à une tarification différenciée du stationnement sur le domaine \npublic selon le type de véhicule, en laissant ouverte la porte à différents critères. Selon \nelle, la réflexion peut aller plus loin que le seul critère du poids et elle estime que le \ncritère de l’espace mérite réflexion. Un autre commissaire annonce que le critère du \npoids le dérange également. S’il estime que tout véhicule thermique ne doit pas être \nremplacé par une variante électrique, il préfère voir des véhicules électriques lourds \nsur une route que des véhicules thermiques polluants.  \n \nUne commissaire rend la commission attentive que certaines personnes en situation \nde handicap utilisent des voitures très encombrantes et elle craint que ces personnes \ndoivent remplir toute une paperasse pour entrer à Lausanne. Elle souligne également \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n4 \n \n\nque les paysans ont des voitures encombrantes, tels que des 4x4 ou des pick-up, et \nque de plus en plus de femmes sont amenées à acheter des SUV. \n \nUne commissaire estime que les Lausannois qui possèdent des SUV ne les utilisent \npas pour se déplacer à Lausanne et se demande si une telle mesure ne baissera pas \nl’attractivité de la ville. Un commissaire abonde dans ce sens et précise que les gens \nvivant à l’extérieur de la ville font de gros achats à Lausanne car ils peuvent les \ntransporter avec leur véhicule. Il est d’avis qu’il faudrait des mesures pour les gens qui \ntraversent la ville et il se demande ce que feront les communes voisines.  \n \nUne commissaire rappelle que l’objectif est de trouver des critères qui distinguent les \nSUV des grandes voitures moins dangereuses que les SUV. Une fois que ces critères \nseront définis, c’est l’attractivité de ces véhicules qui diminuera. Une autre \ncommissaire déclare que les gens achètent principalement des SUV pour la sécurité \nou l’image. Pour elle, aucun argument pratique ne justifie l’usage des SUV.   \n \nUne commissaire estime que si l’argument est de taxer plus lourdement les SUV en \nraison de leur dangerosité pour les usagers de la route, il y a une incohérence à verser \nl’argent perçu au plan climat. Elle est d’avis que ces montants devraient plutôt être \naffectés à un fonds pour la prévention routière. Elle se réfère à un arrêt du tribunal \ncantonal du 8 mars 2019 dit que l’art. 15 garde la même teneur et demande pourquoi \nil n’a pas été modifié après coup. Le chef du service de la mobilité et de l’aménagement \nde l’espace public lui répond que la CDAP a statué que, sur la base de l’art 15, il n’est \npas possible d’affecter les recettes du stationnement à d’autres fins que ceux énoncés \ndans le texte. \n \nUne commissaire estime que le but de ces mesures est de décourager les personnes \nvenant en ville en SUV. Elle note cependant que les mesures bénéfiques à la sécurité \nroutière ont tendance à être également bénéfiques pour le climat. Elle plaide \nnéanmoins pour une tarification différente selon la catégorie du véhicule thermique ou \nélectrique.  \n \nUn commissaire craint qu’un réhaussant du tarif du stationnement public n’augmente \nl’attractivité des stationnements privés. Une commissaire lui répond que la capacité du \nstationnement privé est limitée et que le report le sera également. \n \n \n \nConclusion de la commission : Par 7 voix pour, 4 voix contre et 1 abstention, la \ncommission recommande le renvoi du postulat à la Municipalité. \n \n \n \n \nLausanne, le 26 août 2024 \n  \n  \n Le rapporteur : \n Mathias Paquier \n \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n5 \n \n\n \n \n\n\n


name: Interpellation urgente de Thorens Olivier et crts - Nouveau tracé du m3 : quelles conséquences pour Lausanne?

category_fr: Interpellation

text: \niii rikJ\n\nConseil communal de Lausanne\n\nInitiative interpellation urgente\n\nTitre Nouveau tracé du m3 : quelles conséquences pour\nLausanne?\n\nlnitiant-e(-s) : Olivier Thorens\n\nLe 23 mai 2024, le canton a annoncé la modification du tracé du projet du m3 avec\nen particulier une suppression de l’arrêt “Lausanne-Flon”. Ce changement a des\nconséquences majeures sur le tronçon Lausanne-Gare - Lausanne Flon, la place de\nChauderon, la desserte du plateau de la Blécherette et potentiellement sur le projet\nde la gare de Lausanne. Ces conséquences et le développement maintenant rapide\ndu projet motivent l’urgence de l’interpellation.\n\nLe 23 mai dernier, en conférence de presse, le canton a présenté la revue du projet du métro\nm3 suite à des démarches d’optimisation débutées il y a un peu plus d’un an pour ce projet\nd’envergure.\n\nPour rappel, selon le rapport 2012 du projet d’agglomération Lausanne-Morges (PALM), le\nm3 avait été choisi parmi d’autres variantes comme étant la meilleure option de transport\npublic pour desservir le nord-ouest de la ville ainsi que pour renforcer l’offre du tronçon\nLausanne-Gare à Lausanne-Flon. Sa réalisation était prévue à l’horizon 2015-2018, pour une\nmise en service au moment de l’arrivée des premiers habitants aux Plaines-du-Loup.\n\nAujourd’hui, Le projet a cumulé un retard majeur, le tronçon Lausanne-Gare — Lausanne-Flon\ndesservi par le in2 est actuellement déjà saturé, Le m3 est très attendu par les habitantes et\nhabitants des Plaines-du-Loup dont les premiers sont installés depuis déjà environ deux ans, et\nLa réalisation de la deuxième étape des Plaines-du-Loup pour l’horizon 2030 impose encore\ndavantage cette axe fort de transport public.\n\nParmi les mesures d’optimisation du projet du m3 présentée le 23 mai dernier, les Verl.e.s\nsaluent la décision de déconnexion physique du m2 et du m3, qui devrait permettre une\nsimplification de la planification du projet, avec espérons-le, une accélération de sa\n\nréalisation. Cela permet aussi d’éviter une longue interruption du fonctionnement du m2 avec\ntoutes les problématiques majeures de mobilité que cela aurait engendré.\n\nSur les autres mesures d’optimisation présentées par le canton, une décision qui paraît\nessentiellement à but économique, est la suppression de la desserte du Flon par le m3. C’est\nune décision très surprenante. qui apporte de nombreuses interrogations motivant cette\ninterpellation, en particulier sur trois points le tronçon Lausanne-Gare — Lausanne-Flon, la\nnouvelle centralité de Chauderon et la desserte du plateau de la Blécherette.\n\nConcernant le premier point, avec cette mesure, l’impératif renforcement du tronçon\nLausanne-Gare — Lausanne-Flon par le m3 tombe complètement, questionnant la manière de\nfaire face à l’afflux de passagers toujours plus important. S’il est prévu d’augmenter la\ncadence du m2 entre ces deux stations sur les prochaines années, il très incertain que ce soit\nsuffisant pour répondre aux besoins.\n\n\n\nConseil communal de Lausanne\n\nCela renforce la pertinence d’une galerie piétonne reliant ces deux pôles. Rappelons que cette\noption était évoquée dans le rapport 2007 du PALM, puis abandonnée suite au choix de\ndévelopper le m3. Cependant, même avec le m3, il est incertain que la liaison Gare-Flon ait\nété suffisamment desservie. Ceci avait motivé le dépôt d’un postulat par Valéry Beaud, co\nsigné par la majorité des groupes de ce conseil, demandant d’étudier cette option, postulat\nrenvoyé en municipalité en mars 2021. En juin 2023, dans son communiqué interparti adressé\naux CFF et à l’OFT suite aux retards du chantier de la gare, tous les partis lausannois présents\ndans ce conseil demandaient de penser à des solutions efficaces pour relier la gare au Flon, en\nparticulier à une galerie piétonne. Au niveau cantonal, une motion déposée par Mme Graziella\nSchaller demandant d’étudier cette possibilité a été renvoyée par le Grand conseil au Conseil\nd’état en janvier dernier. Et finalement une pétition allant dans le même sens munie de 1048\nsignatures a aussi été déposée le 26 mars de cette année dans notre conseil et au Grand-\nConseil. Dans son communiqué du 23 mai, le canton a laissé une ouverture pour ce projet si la\nville le soutient. Il apparaît donc aujourd’hui plus que jamais indispensable de remettre ce\nprojet sur la table et sans délai.\n\nDeuxième point concernant la place Chauderon maintenant, avec la suppression de la station\ndu Flon, elle devient une centralité bien plus importante, devenant un pôle de mobilité à\nl’échelle communale et cantonale. Si cela a le potentiel de développer cette place, il y a un\nréel risque qu’elle passe d’une plateforme routière, comme elle est actuellement, à un simple\npôle d’échange de transport public. Cela impose une réflexion poussée sur le mesures\nd’accompagnement à réaliser pour que la place devienne attractive, vivante et conviviale. De\nplus, c’est à ce niveau que pourra se faire la liaison entre le m3 et le ml plutôt qu’au Flon, et\nelle doit être soigneusement pensée pour connecter au mieux le nord-ouest de la ville au pôle\nUNIL-EPFL notamment.\n\nLe troisième point qui interroge est la qualité de la desserte en transport public de l’ensemble\ndu Plateau de la Blécherette, soit tant des quartiers existants (Stade, Ancien-Stand, Bois\nMermet, Bois-Gentil, Bossons, Blécherette; 7’713 habitants au 31.12.2022 et 3370 emplois\nau 31.12.2021) que du nouvel écoquartier des Plaines-du-Loup (11000 habitants et emplois à\ntenTie).\n\nD’une part, alors que le projet d’écoquartier des Plaines-du-Loup prévoyait initialement deux\nstations au coeur du quartier, le projet de m3 n’en prévoit plus qu’une seule (Plaines-du-Loup)\ndepuis de précédentes études d’optimisation menées en 20121, les stations Casernes et\nBlécherette étant situées aux extrémités. Sur ce même tracé, la ligne de bus n° I comporte\nactuellement 5 arrêts Casernes, Stade Olympique, Parc Vélodrome, Bois-Gentil et\nBlécherette. Ainsi, depuis la première refonte du projet en 2012, on sait que le métro m3\nengendrera une péjoration de la desserte fine en transport public du Plateau de la Blécherette\net de ses 22000 habitants et emplois à terme.\n\nD’autre part, avec la nouvelle démarche d’optimisation du métro m3, l’ensemble du Plateau\nde la Blécherette ne sera plus connecté à l’hyper centre-ville (Riponne/Bel-Air/Saint\nFrançois) en transport public si la desserte de la Route des Plaines-du-Loup par la ligne de bus\nn° 1 est comme prévu supprimée lors de l’arrivée du métro, l’arrêt le plus proche devenant\n\n1 Voir postulat de M. Valéry Beaud «Pour une desserte en métro m3 adaptée au futur\nécoquartier des Plaines-du-Loup 7» du 8 septembre 2012.\n\n\n\nConseil communal de Lausanne\n\nalors Chauderon, à plus de 500 m de la Place de la Riponne et 700 m de Saint-François.\ndistances rédhibitoires pour beaucoup de personnes âgées ou à mobilité réduite notamment.\n\nAinsi, tant pour les très nombreux habitants et usagers du Plateau de la Blécherette que pour\nla cohésion de l’ensemble de la Ville de Lausanne et pour l’attractivité du centre-ville, de ses\ncommerces et de ses institutions, il parait de plus en plus indispensable de maintenir une ligne\nde bus desservant l’hyper centre-ville depuis la Blécherette et circulant sur la Route des\nPlaines-du-Loup, telle que la ligne n° I actuelle.\n\nFinalement les dernières interrogations portent sur l’impact de la revue de projet du m3 sur la\nnouvelle gare de Lausanne, dont la fin des travaux de l’ensemble est prévue pour 2037-203 8,\nsuite au retard majeur annoncé par les CFF et l’OFT. Et elles portent aussi sur les\nconséquences financières pour la ville de Lausanne.\n\nNous posons les questions suivantes à la Municipalité\n1. Comment se positionne la Municipalité vis-à-vis des modifications du projet du m3\ntelles que présentées par le canton lors de la conférence de presse du 23 mai\ndernier et quelle a été sa position durant les démarches d’optimisation menées avec\nle canton depuis avril 2023?\n2. Comment la Municipalité compte-elle faire face à l’augmentation continue de\nfréquentation du m2 sur le tronçon Gare-Flon, déjà fortement surchargé, en\nl’absence d’une desserte par le m3? Estime-elle que l’augmentation de cadence du\nm2 sera suffisante pour répondre aux besoins?\n3. Le Canton et/ou la Municipalité ont-t-ils étudié la possibilité de la réalisation d’une\ngalerie piétonne entre la gare et le Flon ? Quelle est la position de la Municipalité sur\ncette option et comment la justifie-elle ?\n4. La municipalité peut-elle nous informer quand a été développé le projet de\nréaménagement de la place Chauderon et de ses environs ? S’il a été réalisé avant\nla modification du tracé du m3, convient-il toujours à cette nouvelle donne?\n5Comment la Municipalité compte-t-elle éviter que le pôle de Chauderon ne\ndevienne qu’une simple plateforme d’échange de mobilité et s’assurer que la place\nsoit attractive, vivante et conviviale ?\n6. Comment la Municipalité envisage-elle d’assurer la liaison piétonne en plein air de\nmanière rapide, sûre et agréable absorbant un flux de passagers potentiellement\nimportant entre le m3 et le ml à Chauderon?\n7. Comment la Municipalité compte-t-elle assurer la desserte fine en transport public\ndu Plateau de la Blécherette?\n8. Comment la Municipalité compte-t-elle assurer une connexion en transport public\nentre le Plateau de la Blécherette et l’hyper centre-ville (RiponnelBel-Air/Saint\nFrançois)?\n9. La Municipalité peut-elle nous informer si le canton a inclus la gare dans sa revue\nde projet? Si oui, comment et quels en sont les impacts, tant sur la place que sur les\nsous-sols?\n10. Quelles conséquences de la revue du projet du m3 sur les finances de la ville la\nMunicipalité prévoit-elle?\n\nLausanne, le 11juin 2024\n\n3\n\n\n\nConseil communal de Lausanne\n\nSignataire(s)\n\nC\n\n«)1-oL )/U4 Cp1f2qqçj,\n\nÏ2&6V’J\n\nQc,t€f\n\n4\n\n\n


name: Postulat de Mme Céline Misiego - Accès Internet et Télé réseaux

category_fr: Initiative

text: \nConseil communal de Lausanne \n\n \n\n \n\n \n\nPostulat :  Accès Internet et Télé réseau a des prix avantageux \n\n \n\n \nDans son préavis 2021/24, la Municipalité prévoit l'abandon de la gratuité du \ntéléréseau lausannois pour les bénéficiaires PC AVS/AI pour des raisons légales, en \nparticulier de droit de la concurrence. \n \nNous regrettons la suppression de la gratuité du télé réseau pour ces mêmes \nbénéficiaires. Il s'agit là d'une prestation qu'on supprime à des bénéficiaires qui ont \ndéjà si peu. \n \nDès lors nous souhaitons, par ce postulat, proposer une nouvelle solution à \ndestination des bénéficiaires PC AVS/AI par le biais d'une offre des tarifs internet et \ntéléréseau avantageux. \n \nRappelons l'importance de bénéficier d'une connexion internet, qui est devenue \nobligatoire pour remplir nombre de demandes officielles auprès de l'administration \npublique, pour chercher du travail, pour faire les démarches auprès de organismes \nprivés tels que assurance-maladie, gestion de son compte en banque... Aujourd’hui, \nne pas bénéficier d'un accès internet revient à être exclus de certains domaines, ce \nqu'on appelle la fracture numérique. À l’ère numérique où l’information \ndématérialisée remplace l’information imprimée, une personne sans accès \nnumérique risque d’être désavantagée lorsqu’il s’agit d’acquérir, d’exploiter et \nd’utiliser des informations importantes. En raison de ce manque d’informations, elle \nest menacée d’exclusion de la vie sociale. \n \nLe présent postulat invite la Municipalité à étudier l'opportunité d'octroyer des tarifs \ninternet et télé réseau avantageux aux retraité.e.s et particulièrement aux \nbénéficiaires PC AVS/AI. \n \n\n \nLausanne, le 16.06.2021 L’initiante : Céline Misiego  \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/actualites/Next/serve.php?id=560&kind=etape&title=diffusion+au+Conseil+communal\n\n


parent_type: meeting

category_fr: Délibérés

text: \n L I B E R T É \nE T \n\nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n7e séance du mardi 24 novembre 2020 \n\nPrésidence de Mme Thanh-My Tran-Nhu, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n \n\n– vu le rapport de la Municipalité sur sa gestion en 2019 ; \n \n– vu le rapport de la Commission permanente de gestion pour l'année 2019 ; \n \n– vu les observations formulées par dite Commission ; \n \n– vu les réponses de la Municipalité aux observations ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \n\n1. d'approuver la gestion de la Municipalité de 2019 ; \n\n2. d'approuver le rapport de la Commission permanente de gestion ; \n\n3. d'accepter les réponses aux observations : 1 à 13. \n\n \n \n\n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi vingt-quatre novembre deux mille vingt. \n \n \nLa présidente : Le secrétaire :  \n \n \n \n\n  \n\n\n\n L I B E R T É \nE T \n\nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n7e séance du mardi 24 novembre 2020 \n\nPrésidence de Mme Thanh-My Tran-Nhu, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le Rapport Nº 2020/39 de la Municipalité, du 1er octobre 2020; \n \n– vu le rapport de la Commission permanente de gestion chargée d’examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \n\n1. de prendre acte du rapport N° 2020/39 du 1er octobre 2020, concernant les initiatives et \npétitions en cours de traitement au 30 juin 2020 ; \n\n2. de prendre acte que les objets suivants ont reçu une réponse entre le 1er juillet 2019 et le \n1er octobre 2020 :  \n\n2.1. Réponse au postulat de M. Jacques-Etienne Rastorfer « Pour une rénovation des \nhommages aux personnalités exceptionnelles pour notre Ville » \n\n2.2. Réponse au postulat de M. Fabrice Moscheni « Connaître et réduire le risque des \nperturbateurs endocriniens à Lausanne » ; \n\n2.3. Réponse au postulat de Mme Thanh-My Tran-Nhu « Pour des manifestations sportives \nécologiques et durables » ; \n\n2.4. Réponse à la pétition du Mouvement pour la défense de Lausanne « Sauvons l’Auberge \ndu Lac de Sauvabelin ! » ; \n\n2.5. Réponse au postulat de M. Vincent Rossi « Monitoring environnemental de Lausanne : \nun bond en avant ? » ; \n\n2.6. Réponse au postulat de M. Benoît Gaillard et consorts « Moins de sommets sur le \nPlateau : pour un plan communal anti-pics de pollution ». \n\n2.7. Réponse au postulat de M. Valéry Beaud et consorts « Une gouvernance participative \npour l’écoquartier des Plaines-du-Loup » \n\n2.8. Réponse au postulat de Mme Céline Misiego « Pages blanches pour Lausanne » ; \n\n2.9. Réponse au postulat de M. Vincent Rossi et consorts « Des pauses dans l'affichage \npublicitaire à Lausanne » ; \n\n2.10. Réponse au postulat de M. Valéry Beaud et consorts « Grands chantiers : de l'art, de la \ncouleur et une ouverture sur l'espace public » \n\n3. de prolonger au 30 juin 2021 le délai de réponse aux objets suivants : \n\n3.1. Postulat de M. Mathieu Blanc et consorts « Un plan d'action pour lutter contre la \nbureaucratie et la surrèglementation communale » \n\n\n\n3.2. Postulat de M. Hadrien Buclin et consorts « Pour contribuer à la lutte contre le \nréchauffement climatique, la Caisse de pensions du personnel communal de Lausanne \ndoit désinvestir les énergies fossiles » \n\n3.3. Postulat de M. David Payot et consorts « Pour une médiation administrative \ncommunale » \n\n3.4. Postulat de Mme Séverine Evéquoz et consorts « Quel avenir pour le Pavillon Rousseau \net l'herbier vivant de Rosalie de Constant au domaine de la Chablière » \n\n3.5. Postulat de Mme Thérèse de Meuron « Demande à la Municipalité d'établir l'inventaire \ndes missions que Lausanne doit, pour des raisons légales, exécuter ou décide, parce \nqu'elle les juge indispensables pour le bien de ses administrés, de se les donner » \n\n3.6. Postulat de M. Jacques Pernet « Demande à la Municipalité d'étudier l'inclusion d'un \nchapitre 'transversal' intitulé 'Retombées économiques' dans les préavis et rapport-\npréavis » \n\n3.7. Postulat de Mme Véronique Beetschen et consorts « Une plateforme 'last minute' pour \nl'offre culturelle lausannoise » \n\n3.8. Postulat de M. Benoît Gaillard « Inventaire et promotion des cafés, restaurants, bistrots, \nbrasseries et pintes historiques de Lausanne » \n\n3.9. Postulat de M. Matthieu Carrel « Protection du patrimoine et densification : plus de \nsécurité et de prévisibilité » \n\n3.10. Postulat de M. Jean-Marie Fürbringer et consorts « Utilisons du bois suisse pour notre \nmétamorphose » \n\n3.11. Postulat de M. Ilias Panchard et consorts « Pour que la caisse de pensions du personnel \ncommunal désinvestisse de l'armement » \n\n3.12. Postulat de M. Daniel Dubas et consorts « Un bilan de la coopération au développement \npour renforcer la politique lausannoise en faveur de la solidarité internationale » \n\n3.13. Postulat de M. Xavier Company et consorts « Amélioration énergétique pour tou·te·s, \navec privilèges ! » \n\n3.14. Postulat de Mme Laura Manzoni et consorts « La désaffectation des Halles CFF de \nSébeillon : et la lutte contre les changements climatiques ? » \n\n3.15. Pétition de Mme Josiane Bögli et consorts « Pour la préservation du jardin agrémentant \nles immeubles du chemin de Levant 1, 3 et 5 à Lausanne » \n\n3.16. Pétition du Comité de soutien du Milan et consorts « Sauvons le restaurant Le Milan » \n\n3.17. Projet de règlement de M. Fabrice Moscheni « Améliorer la gouvernance du Conseil \ncommunal » \n\n3.18. Postulat de M. Jacques Pernet et consorts « Quel futur pour le commerce lausannois ? » \n\n3.19. Postulat de Mme Léonore Porchet et consorts « Une monnaie complémentaire pour la \nvie et le commerce local » \n\n3.20. Postulat de M. Henri Klunge « Quid d'une monnaie locale à Lausanne ? » \n\n3.21. Postulat de M. Philipp Stauber « Pour un décompte des frais d'eau équitable, transparent \net écologique selon le principe du pollueur-payeur » \n\n3.22. Postulat de M. Philippe Miauton et consorts « Rendre Lausanne plus riche » \n\n3.23. Postulat de M. Bertrand Picard et consorts « P+R+S : Parc'n'ride'n'shop » \n\n3.24. Postulat de M. Guy Gaudard « 'Métamorphose' de la sécurité, renforçons la police de \nproximité ! » \n\n\n\n3.25. Postulat de Mme Florence Bettschart-Narbel « Pour une redynamisation du commerce \nlausannois » \n\n3.26. Postulat de M. Henri Klunge « Un drone, mais pour quoi faire ? » \n\n3.27. Postulat de M. Matthieu Carrel et consorts « Des bains d’hiver à Lausanne » \n\n3.28. Postulat de M. Denis Corboz « Développement de l'aide de livraison à domicile » \n\n3.29. Postulat de Mme Anne-Françoise Decollogny et consorts « Pour un ‟Plan canicule” de \nla Ville de Lausanne » \n\n3.30. Postulat de M. Xavier Company et consorts « Moins de sachets dans les marchés, et \nrecyclables ! » \n\n3.31. Postulat de M. Nicolas Tripet et consorts « Taxes et bureaucratie : simplifier la vie des \ncommerçants » \n\n3.32. Postulat de M. Laurent Rebeaud et consorts « Demande d'une étude sur la faisabilité et \nl'opportunité d'une expérience pilote dans la perspective du revenu de base \ninconditionnel (RBI) » \n\n3.33. Postulat de Mme Sophie Michaud Gigon et consorts « Le sport pour tous commence \ndans les quartiers » \n\n3.34. Postulat de M. David Raedler et consorts « Un accès libre à nos ‟belles rives” pour \ntoutes et tous » \n\n3.35. Postulat de Mme Françoise Piron et consorts « Des horaires d’ouverture des piscines \nlausannoises à ciel ouvert élargis afin de favoriser l’exercice physique des utilisateurs \net utilisatrices de toutes les tranches d’âge ! » \n\n3.36. Postulat de Mme Myrèle Knecht et consorts « Pour que figure un paragraphe concernant \nla mise en oeuvre spécifique de l'accessibilité universelle dans tout rapport-préavis \nconcernant le domaine bâti (nouvelles constructions, rénovations) concerné par la \nLHand » \n\n3.37. Postulat de M. Nkiko Nsengimana et consorts « Pour une étude et des mesures relatives \nà la sous-location abusive via les plateformes d'hébergement telle qu'Airbnb » \n\n3.38. Postulat de Mme Séverine Evéquoz et consorts « Pour des mesures d'accompagnement \nnature, paysage et espace public au sein du Projet d'agglomération Lausanne-Morges, \nen particulier pour les Axes forts de transports urbains (AFTPU) » \n\n3.39. Postulat de Mme Sophie Michaud Gigon et consorts « Pour favoriser une optimisation \nde l'utilisation des surfaces habitables » \n\n3.40. Postulat de M. Guy Gaudard « Hôtellerie des Chevreuils » \n\n3.41. Postulat de M. Fabrine Moscheni et consorts « Un restaurant de la Ville dédié à \nl’intégration des personnes handicapées » \n\n3.42. Postulat de Mme Marie-Thérèse Sangra et consorts « Pour mettre fin à la pénurie de \nlogement pour la faune ailée de nos villes ! » \n\n3.43. Postulat de Mme Esperanza Pascuas Zabala et consorts « Pour une mixité sociale à La \nBourdonnette » \n\n3.44. Postulat de Mme Françoise Piron et consorts « Des gestes simples au quotidien pour \npetits et grands pour la préservation des espèces dans nos jardins, terrasses et balcons \nen ville » \n\n3.45. Postulat de M. Roland Philippoz et consorts « Adapter les logements pour favoriser le \nmaintien à domicile des séniors » \n\n\n\n3.46. Postulat de Mme Florence Germond « Pour un renforcement de la prise en charge extra-\nscolaire des écolier-ère-s de 5e et 6e année primaire » \n\n3.47. Postulat de M. Manuel Donzé « Les devoirs surveillés à Lausanne : va-t-on vers une \ndégradation des conditions de ces prestations ? » \n\n3.48. Postulat de M. Manuel Donzé « Créer du lien intergénérationnel à travers les cantines \nscolaires » \n\n3.49. Postulat de M. Romain Felli et consorts « Pédibus 2.0 : que route le cyclobus ! » \n\n3.50. Postulat de M. Jacques-Etienne Rastorfer et consorts « Pour une recréation des cours de \nrécréation » \n\n3.51. Postulat de Mme Anita Messere « Des crèches dehors par tous les temps, un succès fou \n! » \n\n3.52. Postulat de Mme Eliane Aubert et consorts « Animation socioculturelle lausannoise : \nFaut-il municipaliser la FASL ? Définir une véritable politique publique avec des outils \nde pilotage » \n\n3.53. Postulat de Mme Sara Soto  et consorts « Art urbain : pour une géographie de sites \ndédiés » \n\n3.54. Postulat de Mme Paola Richard-De Paolis et consorts « 20 ans d’APEMS…‟Nous \navons la quantité, quid de la qualité” l’accueil pour enfants en milieu scolaire mérite \ndésormais évaluation » \n\n3.55. Postulat de Mme Florence Bettschart-Narbel « Pour une communication moderne entre \nles parents, l'école, l'accueil de jour et les services de l'administration » \n\n3.56. Postulat de M. Ilias Panchard et consorts « Pour une meilleure protection de la jeunesse \nface à la fumée passive » \n\n3.57. Postulat de Mme Magali Crausaz Mottier et consorts « Pour la création d’un Fonds pour \nles établissements » \n\n3.58. Postulat de M. Vincent Brayer et consorts « Pour chaque nouveau quartier, une \nludothèque ! » \n\n3.59. Postulat de M. Vincent Brayer et consorts « Vers une politique municipale spécifique \npour les ludothèques » \n\n3.60. Pétition du Comité de pétitions du PDC Lausanne « Stop à la pénurie de places de \ncrèches à Lausanne ! » \n\n3.61. Postulat de Mme Myrèle Knecht « Pour que Lausanne adopte une stratégie d'élimination \ndes inégalités et d'intégration professionnelle des personnes en situation de handicap » \n\n3.62. Postulat de Mme Sylvianne Bergmann « Pour des mesures visant à favoriser \nl'engagement de personnes handicapées » \n\n3.63. Postulat de Mme Maria Velasco « Pour une place Centrale conviviale et accueillante » \n\n3.64. Postulat de Mme Eliane Aubert « Pour étudier l'introduction du coworking dans \nl'administration lausannoise » \n\n3.65. Postulat de Mme Sarah Neumann et consorts « Femmes en marche : un autre regard sur \nl'espace urbain » \n\n3.66. Postulat de M. Valéry Beaud « Pour une véritable stratégie de requalification de l'espace \npublic » \n\n3.67. Postulat de M. Guy Gaudard et consorts « La Place de la Sallaz aux piétons » \n\n\n\n3.68. Postulat de Mme Carine Carvalho Arruda et consorts « Une politique publique pour \ntoutes et tous : analyse budgétaire en termes de genre et d'égalité entre femmes et \nhommes » \n\n3.69. Postulat de M. Matthieu Maillard et consorts « Moins de feux rouges pour plus de \nfluidité ? » \n\n3.70. Postulat de M. Manuel Donzé et consorts « Une rue Marterey 100% piétonne » \n\n3.71. Postulat de Mme Françoise Longchamp « Demande à la Municipalité d'étudier la \npossibilité de prolonger la phase verte pour les piétons » \n\n3.72. Postulat de M. Nicola Di Giulio « Fluidifier le trafic en ville tout en diminuant l'impact \nsonore et celui des polluants » \n\n3.73. Postulat de M. Johan Pain « Moins d’attente aux feux rouges pour les piétons pour \nfaciliter leurs déplacements » \n\n3.74. Postulat de Mme Sara Gnoni et consorts « Pour une journée des piétons dans certaines \nzones de la Ville à intervalles réguliers » \n\n3.75. Postulat de M. Denis Corboz « Taxe sur les locaux commerciaux vacants » \n\n3.76. Postulat de Mme Alice Genoud et consorts « Pour que les 20-30 ans puissent aussi \nmonter dans le bus » \n\n3.77. Postulat de M. Johann Dupuis et consorts « Pour un fonds d’assainissement et \nd’indemnisation en matière de bruit routier » \n\n3.78. Postulat de Postulat de M. Vincent Brayer et consorts « Mobilité dans la Métropole, une \noffre découverte 3 mois pour les nouveaux arrivants » \n\n3.79. Postulat de M. Nicolas Tripet « Pour une vue d'ensemble réaliste et actuelle du trafic » \n\n3.80. Postulat de M. Musa Kamenica « Pour des aménagements à la route de la Clochatte à \nSauvabelin » \n\n3.81. Postulat de M. Vincent Brayer et consorts « Changer la ville pour préserver le Climat : \nvers une électrification complète de la flotte des bus routiers des tl » \n\n3.82. Postulat de M. Henri Klunge et consorts « Le sel pour la cuisine, pas pour nos routes ! » \n\n3.83. Postulat de Mme Anita Messere « Pour une application intuitive et populaire pour se \ndéplacer à Lausanne » \n\n3.84. Postulat de Mme Françoise Piron et consorts « Pour une politique inclusive de la \nmobilité en Ville en termes de genre et d’intergénérations » \n\n3.85. Pétition de M. Bruno Corthésy « Pour la réalisation d’un passage piéton direct entre la \ngare du Flon et la gare CFF parallèle au tunnel du M2 » \n\n3.86. Pétition de M. Denis Bochatay et consorts « Pour une rue Couchirard conviviale » \n\n3.87. Pétition de Mme Anne Lise Noz « Marterey pour tous » \n\n3.88. Postulat de Mme Anna Zangger et consorts « Pour la promotion des véhicules \nélectriques sur le domaine communal » \n\n3.89. Postulat de M. Philipp Stauber « Accord-cadre avec l’Union européenne : quel impact \nsur la commune ? » \n\n3.90. Postulat de M. Xavier Company et consorts « Pour une production de biogaz \nlausannois » \n\n3.91. Postulat de Mme Aude Billard et consorts « Changer la ville pour préserver le climat : \ndévelopper le solaire sur des infrastructures du territoire communal » \n\n\n\n3.92. Postulat de M. Romain Felli et consorts « Changer la ville pour préserver le climat : \npour un plan de développement convergeant des réseaux de gaz et de chauffage à \ndistance » \n\n3.93. Postulat de M. Joël Teuscher et consorts « Changer la ville pour préserver le climat : du \nstockage pour l’électricité communale » \n\n3.94. Postulat de M. Arnaud Thièry et consorts « Changer la ville pour préserver le climat : \npenser en réseau la fourniture de froid » \n\n3.95. Postulat de M. Henri Klunge « De l’air pour les lausannois, de l’hydrogène pour leurs \ntransports » \n\n3.96. Postulat de Mme Graziella Schaller et consorts « Offrons les étoiles aux Lausannois ! » \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi vingt-quatre novembre deux mille vingt. \n \n \nLa présidente : Le secrétaire :  \n \n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n7e séance du mardi 24 novembre 2020 \n\nPrésidence de Mme Thanh-My Tran-Nhu, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu la pétition de M. Kyril Gossweiler (1 sign.) : « Procédure de traitement des pétitions \nconcernant les affaires communales » \n\n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \n\nde renvoyer cette pétition à la Municipalité pour étude et communication, en vertu de l'article \n73 litt. b) du Règlement du Conseil communal. \n \n\n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi vingt-quatre novembre deux mille vingt. \n \n \nLa présidente : Le secrétaire : \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n7e séance du mardi 24 novembre 2020 \n\nPrésidence de Mme Thanh-My Tran-Nhu, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le postulat de M. Denis Corboz et consorts : « De nouveaux destins pour nos places de \nparking» \n\n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \n\nde prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude et \nrapport.  \n \n \n \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi vingt-quatre novembre deux mille vingt. \n \n \nLa présidente : Le secrétaire : \n \n\n \n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n7e séance du mardi 24 novembre 2020 \n\nPrésidence de Mme Thanh-My Tran-Nhu, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le postulat de M. Vincent Brayer et consorts : « De la route à la rue » \n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \n\nde prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude et \nrapport.  \n \n\n \n \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi vingt-quatre novembre deux mille vingt. \n \n \nLa présidente : Le secrétaire : \n \n\n \n  \n\n\n\n L I B E R T É \nE T \n\nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n7e séance du mardi 24 novembre 2020 \n\nPrésidence de Mme Thanh-My Tran-Nhu, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le postulat de Mme Aude Billard : « Les trottoirs ne sont pas des parkings » ; \n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \n\nde prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude et \nrapport. \n \n \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi vingt-quatre novembre deux mille vingt. \n \n \nLa présidente : Le secrétaire : \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n7e séance du mardi 24 novembre 2020 \n\nPrésidence de Mme Thanh-My Tran-Nhu, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le postulat de M. Xavier de Haller et consorts : « Qualité de vie à Lausanne : pour un \nCentre-ville apaisé et accessible à tous » \n\n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \n\n \nde refuser la prise en considération de ce postulat. \n \n \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi vingt-quatre novembre deux mille vingt. \n \n \nLa présidente : Le secrétaire : \n\n  \n\n\n\n L I B E R T É \nE T \n\nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n7e séance du mardi 24 novembre 2020 \n\nPrésidence de Mme Thanh-My Tran-Nhu, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le postulat de Mme Laura Manzoni : « Pour une nouvelle affectation des montants de \nl'Allocation d'aide au logement afin d'assurer l'accès à des logements abordables pour les \nlausannois.e.s » ; \n\n \n– ouï la discussion préalable ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n \n \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi vingt-quatre novembre deux mille vingt. \n \n \nLa présidente : Le secrétaire : \n \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n7e séance du mardi 24 novembre 2020 \n\nPrésidence de Mme Thanh-My Tran-Nhu, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu l’interpellation urgente de Mme Florence Bettschart Narbel (PLR) et consorts : « Noël \nen ville plutôt qu’en ligne : oui, mais encore faut-il que les commerces puissent \nouvrir… » ; \n\n \n– vu la réponse municipale ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\nprend acte \n \n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi vingt-quatre novembre deux mille vingt. \n \n \nLa présidente : Le secrétaire : \n \n \n\n \n  \n\n\n\n L I B E R T É \nE T \n\nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n7e séance du mardi 24 novembre 2020 \n\nPrésidence de Mme Thanh-My Tran-Nhu, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le postulat de M. Musa Kamenica et consorts : « CV anonymes dans les fonctions publiques \net les institutions subventionnées par la Ville de Lausanne » ; \n\n \n– ouï la discussion préalable ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n \n \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi vingt-quatre novembre deux mille vingt. \n \n \nLa présidente : Le secrétaire : \n \n \n\n  \n\n\n\n \n\n\n


name: Interpellation de Ho Ngoc Huy et crts - Pour une durabilité des événements soutenus par la Ville de Lausanne

text: \nConseil communal de Lausanne Interpellation ordinaire \n\nPour une durabilité des événements soutenus par la Ville de \nLausanne. \n\nL'activité événementielle riche et diversifiée permet à la population lausannoise, et au-delà, \nde bénéficier d'une offre culturelle et sportive pléthorique et accessible à tou-te-s. De plus, \nces événements permettent à la Ville de Lausanne de bénéficier d'une importante exposition \nmédiatique régionale et nationale et de toucher de nombreuses retombées économiques (La \nNuit des Musées, Lausanne Marathon, Festival de la Cité, etc). \n\nToutefois, les impacts sociaux, économiques et environnementaux de ces manifestations \npeuvent s'avérer négatifs en termes de durabilité. Les événements peuvent en effet produire \nde nombreux déchets, amener à des déplacements importants en transports individuels, \nmettre à contribution d'importantes ressources locales ou entraîner des tensions dans la \nzone de voisinage. Le principe de durabilité peut parfois sembler être négligé ou simplement \nignoré, même si des efforts ont été consentis sur la plupart des manifestations afin que les \nnuisances occasionnées soient contenues en incitant l'utilisation des transports publics, de \nvaisselle consignée ou en améliorant le confort et la sécurité du public et du voisinage. \n\nPlusieurs objets récemment déposés au Conseil communal sur le thème de la durabilité liée \nà la gestion événementielle démontrent la préoccupation des Conseillères et Conseillers sur \nce sujet.1.2. La Ville a mis en place, avec le Canton, la plateforme KitManif afin de donner des \noutils très utiles mais non-obligatoires aux organisatrices et organisateurs et d'encourager à \nla durabilité dans l'organisation des manifestations. De plus, certaines interventions \nponctuelles au Conseil communal sous forme notamment de questions orales adressées à \nla Municipalité n'ont pas toujours reçu des réponses satisfaisantes. Nous pensons \nnotamment aux distributions de bouteilles PET aux 20km de Lausanne, sans possibilité de \nles recycler, ou des "goodies" et médailles distribués, dont la durabilité (et l'utilité) est parfois \ndiscutable. Tout récemment, les JOJ 2020 ont été décrétés des Jeux "durables" par leurs \norganisateurs·rices alors que la gestion des infrastructures ou la tenue d'un show aérien \nétaient notamment critiquables d'un point de vue environnemental. \n\nIl existe toutefois depuis 2012 une norme internationale ISO 20121 qui spécifie les \nexigences applicables à un système de management responsable appliqué à l'activité \névénementielle. Cette norme a pour but de "renforcer l'intégration des principes de \ndéveloppement durable à l'activité événementielle et est applicable aux organisations de \ntous types et de toutes tailles qui contribuent à la conception et la mise en œuvre \nd'événements, et est adaptable à des situations géographiques, culturelles et sociales \ndiverses.") La certification ISO 20121 peut ainsi concerner tous types d'événements comme \ndes conférences, des concerts, des festivals, des expositions ou des compétitions sportives. \nDe nombreuses manifestations ponctuelles ont depuis été certifiées par cette norme ou le \nsont sur la durée comme les Jeux Olympiques de Londres 2012, l'UEFA EURO 2016, le \ntournoi de tennis de Roland-Garros ou plus proche de nous le Festival Balelec à l'EPFL. Elle \n\n1 Interpellation de Mme Gnoni Sara et crts, Pour que les JOJ 2020 soient des jeux durables sur tous \nles plans, 2018 \n2 Postulat de Mme Tran-Nhu Thanh-My, Pour des manifestations sportives écologiques et durables, \n2017 \n3 Norme ISO 20121 :2012(F), Systèmes de management responsable appliqués à l'activité \névénementielle - Exigences et recommandations de mise en œuvre, 2012 \n\n\n\nConseil communal de Lausanne 1 nterpel lation o rd ina ire \n\napparaît comme étant un bon complément au KitManif de la Ville et pourrait être applicable \npar exemple à de grandes manifestations organisées à Lausanne. \n\nAu vu de ce qui précède, les interpellatrices et interpellateurs remercient la Municipalité de \nbien vouloir répondre aux questions suivantes : \n\n1. La Municipalité peut-il préciser la compatibilité et la complémentarité entre la norme ISO \n20121 et le KitManif? \n\n2. La Municipalité applique+elle les critères de la norme ISO 20121 aux événements \nsportifs ou culturels soutenus, organisés ou co-organisés chaque année par ses \nservices, tels que (mais non exclusivement) le Festival de la Cité, Carnaval de \nLausanne, le marché de Noël, les 20km de Lausanne ou le Triathlon de Lausanne? \n\n3. La Municipalité envisage-t-elle d'appliquer la norme ISO 20121 à certaines \nmanifestations de grande ampleur organisées par ses services? \n\n4. Dans quelles mesures et pour quelles raisons les JOJ 2020 n'ont pas été certifiés ISO \n20121? \n\n5. La Municipalité prend-t-elle en compte les critères de durabilité lors de ses décisions de \nsoutien financier aux événements organisés à Lausanne? Et si oui, quelle est la place \ndonnée à la durabilité dans ses choix? \n\n6. La Municipalité prend-t-elle en compte les critères de durabilité lors du choix des \npartenaires et sponsors privés liés aux manifestations organisées par ses services? \n\n7. La Municipalité envisage-t-elle d'inclure la certification dans les critères d'octroi de \nsoutien financier de la Ville aux événements ? \n\n8. Est-il envisageable de rendre obligatoire l'utilisation du KitManif pour les événements \nsoutenus par le Ville de Lausanne? \n\nNous remercions la Municipalité pour ses réponses. \n\nLausanne, le 3 juin 2022. \n\nPour le groupe des Vert.e.s, \n\nNgoc Huy Ho Prisca Morand \n\n• \nDaniel Curnier \n\nOlivier Thorens llias Panchard z;z= ~ \n\n\n


name: Postulat de Timofte Anaïs - Des prix accessibles à toutes et tous dans les cafés et restaurants dont la Ville est propriétaire

text: \nPosai lat\n\nDes prix accessibles à toutes et tous dans les cafés et restaurants dont la Ville est\npropriétaire\n\nLes cafés et restaurants sont des lieux de convivialité et d’inclusion sociale, contribuant au tissu\nsocial et à la qualité de vie des habitant-e-s de Lausanne. il est crucial que ces espaces restent\naccessibles à toutes et tous, indépendamment de leur situation socio-économique.\n\nEn tant que propriétaire d’une quarantaine d’établissements publics’, la Ville de Lausanne a une\n\nresponsabilité particulière en matière de cohésion sociale et d’égalité à cet égard. Elle doit\neiller à ce que ses biens servent l’intérêt général et soient accessibles à toutes les couches\nsociales de la population.\n\nCes dernières années, les prix dans les cafés et restaurants ont significativement augmenté. Dans\nles villes suisses, y compris Lausanne. les prix pratiqués dans les cafés et restaurants ont\négalement connu une augmentation importante23. Selon une étude de KOF. le centre d’études\nconjoncturelles de I’EPFZ, les prix moyens des repas au restaurant ont augmenté de plus de ID\n% au cours des cinq dernières années, une hausse attribuable à divers facteurs, notamment\nl’augmentation des coûts des matières premières et des loyers commerciaux dans le secteur de\nla restauration. Cette tendance a pour conséquence directe de rendre l’accès aux repas à\nl’extérieur de plus en plus difficile pour les personnes à revenu modeste et moyen. En\nparticulier, les bistrots et cafés de quartier, autrefois accessibles à une large clientèle, deviennent\nde plus en plus inabordables pour une part croissante de la population. Cette situation aggrave\nl’exclusion sociale. l’isolement, et limite les opportunités de socialisation et de détente dans ces\nlieux pourtant essentiels à la vie en société.\n\nEn plus de l’augmentation importante des prix dans les cafés et restaurant, c’est plus\ngénéralement le coût de la vie qui a augmenté de manière signiHcative à Lausanne et dans le\ncanton de Vaud. impactant particulièrement les ménages à revenu modeste et moyen. Selon\nl’Office fédéral de la statistique. le coût de la vie en Suisse a connu une augmentation générale4.\navec une hausse notable des dépenses liées au logement, aux soins de santé et à l’alimentation5.\nA Lausanne. le coût du logement est particulièrement élevé, ce qui réduit la part du budget\ndisponible pour d’autres dépenses. comme les sorties au restaurant. Enfin, malgré l’inflation et\nle renchérissement dans un nombre conséquent de postes de dépenses des ménages, les salaires\nsuisses en 2023 n’ont de manière globale pas suivi la même courbe de la hausse.\n\nLes inégalités économiques s’accentuent. rendant de plus en plus difficile pour les personnes à\nrevenu modeste de profiter des espaces de restauration. La Ville de Lausanne a pourtant un rôle\nà jouer pour lutter contre cette exclusion sociale et contre l’isolement d’une partie de la\npopulation. notamment des retraité-e-s et des personnes isolées, en garantissant au moins au\n\nPatrinoine gourmand, Ville de Lausanne https: w n. Iausaniie.eh offlcie administration otement—\nen’ rojlIleIl1ent—et—arehizecfIIre. !eranees pnblieaiions. pairinloine—gourrnand.htn1I\n\n20 minutes hnps; /vw w.2Omrn.ch/Vstoryle—prix-du-eafe—cn-suisse-a-artemt-un—nouveau—record-en—2023-\n8 798 5 8 7°73 8 7\n\nBlick buns: wwçhlick,cli frnewssuisseplus—forte—hai,sse—en- I D—ans-le—prix—du-cafe—creve—le-plafond—e,i—\nsuisse-id I 9207647.html\n‘ OFS hrlpsJ ww\\v.bfsadmin.ch/bl’sjr/hon1e/statistiques/prix!indice—prix—consommation.html\n\nOFS jjjs:/\nconsommati on-et—fortune/bt,dget—des—nienages.html\n\n\n\nsein de son « patrimoine gourmand » des prix accessibles pour toutes et toits dans ses\nétablissements.\n\nLe présent postulat demande donc qu’une exigence de prix accessible soit incluse lors de la\nconclusion de baux commerciaux avec des gérants responsables de cafés et restaurants dont la\nville est propriétaire, ainsi que dans les baux déjà existants.\n\nSi des barrières formelles peuvent entraver la modification des baux existants, nécessitant un\navenant au bail déjà en vigueur, nous comptons donc sur l’instauration a niinhina de ces\nprincipes pour toits les nouveaux baux conclus cela est d’ailleurs déjà pratiqué avec succès\npour des principes de durabilité et de mise en avant des produits régionaux. Lorsquun avenant\nà un bail déjà signé n’est pas envisageable, nous comptons donc sur l’engagement de la ville\npour que ces principes soient instaurés partout où cela est possible.\n\nLa notion de « prix accessibles » dans ces établissements pourrait se fonder sur les barèmes\ndéjà en vigueur en Suisse, par exemple pour les personnes bénéficiaires d’assurances\nsociales tel que l’Al. Ces barèmes prévoient un montant minimal journalier pour les repas du\nmatin. du midi et du soir pour une personne adulte. Ces barèmes pourraient servir de base de\ncalcul et être adaptés selon différents indicateurs pertinents.\n\nEnfin, depuis quelques années, des initiatives émanant de collectifs et d’établissements\nsolidaires permettent déjà à des personnes en situation de grande précarité de prendre un café,\nsous la forme de « café suspendu », voire même dans certains établissements de « repas\nsuspendu ». en pouvant compter sur la solidarité de certains clients, Le succès de ces initiatives\nindividuelles témoigne non seulement de la difficulté réelle pour certaines couches de la\npopulation lausannoise de se restaurer à bas coût, niais aussi de la nécessité de développer au\nniveau de la ville certaines politiques publiques pour garantir un accès équitable aux cafés et\nrestaurants. Considérant que le principe d’un café suspendu ou repas suspendu est facile à\nmettre en place et rie représente pas de frais supplémentaire pour les gérants des établissements\npuisque la consommation est réglée d’avance par le/la client-e solidaire, nous proposons ainsi\nque ce principe soit implémenté dans toLts les établissements de restauration et cafés dont la\nville est propriétaire.\n\nEn conclusion, le présent postulat demande donc à la Municipalité d’étudier l’opportunité de\n\n1. Inclure dans les baux commerciaux une clause de prix accessibles pour tous les\nétablissements (cafés et restaurants) dont la Ville de Lausanne est propriétaire une\nclause spécifique stipulant que les prix pratiqués soient « accessibles ». ainsi que pour\ntout nouveau bail conclu. Cette mesure vise à garantir que les établissements gérés ou\nsubventionnés par la Ville offrent des tarifs abordables pour toutes et tous.\n\n2. Définir ce que signifie « prix accessibles ». en travaillant à une définition claire et\npragmatique de ce que représentent des « prix accessibles » en concertation avec les\npartenaires concernés (associations de consommateurs, syndicats. associations de\nrestaurateurs, etc.). Cette définition pourrait être basée sur des indicateurs économiques\ntels que le revenu médian des habitants de Lausanne.\n\n3. Accompagner les établissements dans cette transition, en offrant un\naccompagnement aux établissements concernés pour les aider à mettre en oeuvre ces\nmesures. Cela pourrait prendre la forme de subventions, de conseils en gestion ou\nd’autres formes de soutien.\n\n\n\n4. Instaurer le principe de café ou repas suspendu pour tous les établissements (cafés\net restaurants) dont la Ville de Lausanne est propriétaire.\n\nAnaïs Timofte Vjuillet 2024\n\n\n


name: Interpellation de de Haller Xavier et crts - Pistes cyclables et suppression de places de parc : l'état d'urgence ... et après ?

text: \nInterpellation ~ \nPistes cyclables et suppression de places de parc : l'état d'urgence ... et après ? \n\nLe 10 juin 2020, la Municipalité communiquait que près de 175 autorisations \nd'extension de terrasse avaient été accordées - à ce jour plus de 200 ont été \naccordées - et que 7.5 km de nouvelles bandes cyclables provisoires et 18 zones à \ntrafic modéré allaient être crées. Aux dires de la Municipalité, ces mesures provisoires \nmarquaient sa volonté de soutenir l'économie locale, d'accompagner les changements \nde pratique en matière de mobilité urbaine, et par là favoriser la mobilité douce. \n\nDepuis le mois de juin, les mesures susmentionnées ont été mises en œuvre. La \ncréation des bandes cyclables a été réalisée en un temps record. Si certains \naménagements sont opportuns, d'autres génèrent de nombreux problèmes. Ainsi, \ncertains établissements publics ont constaté une baisse de leur fréquentation liée à la \nsuppression des places de parc afin de faire de la place pour une bande cyclable. \nD'autres s'inquiètent massivement des futures conséquences de ces mesures, qui ne \nsemblent pas relever d'une vision structurée de la mobilité. La mobilité individuelle a \négalement été directement impactée. Ainsi, à titre d'exemple, la création d'une bande \ncyclable sur l'avenue de Provence en direction du centre-ville génère désormais des \nperturbations du trafic durant la journée. \n\nIl apparait également que les mesures susmentionnées ont été instaurées sans \naucune consultation, démarches participatives, ou mise à l'enquête. \n\nCompte tenu de ce qui précède, les interpellateurs posent les questions suivantes à la \nMunicipalité : \n\n1} Comment la Municipalité a-t-elle choisi le tracé des nouvelles pistes cyclables ? \n\n2) Les mesures provisoires communiquées le 10 juin 2020 seront-elles \npérennisées ? \n\n3) Si oui, quelle sera la procédure suivie ? En particulier, les riverains et autres \npersonnes touchées seront consultées et/ou auront-elles la possibilité de faire \nopposition? \n\n4) Des mesures de compensation sont-elles envisagées pour remplacer les \nplaces de parc supprimées et éviter la congestion de certains axes? \n\n5) Quel est l'impact financier de la suppression des places de parc sur le budget \nde la Ville ? Est-il (sera-t-il) compensé par une taxe d'usage du domaine public \npour les terrasses? \n\n1.JYl.0 \nLausanne, le 8 septembre .. \n\nXavierd ~:;.::e:o.:H=a.-.ll-er.------....... /_7'rC~el Q n I P~i:ippe M;; J \n\n~ -~ ---;?' ___y_rfe V- -r~ \n\n\n