text: \ntfi Ville de Lausanne\nMunicipalité\n\nA Mesdames et Messieurs\nles membres du Conseil communal\n1002 Lausanne\n\nLausanne, le 8décembre 2022\n\nRésolution de Mme Mathilde Maillard du 20 septembre 2022 adoptée par le Conseil\ncommunal suite à la réponse à l’interpellation urgente de Mme Mathilde Maillard et\nconsorts : « Hausse des tarifs de l’énergie quelles aides seront mises en place pour\nles particuliers et les entreprises »\n\nMadame la Présidente, Mesdames, Messieurs,\n\nLors de sa séance du 20 septembre 2022, dans le cadre du traitement de la réponse à\nl’interpellation de Mme Mathilde Maillard et consorts « Hausse des tarifs de l’énergie\nquelles aides seront mises en place pour les particuliers et les entreprises », le Conseil\ncommunal a adopté la résolution suivante de l’interpellatrice\n\n((Le Conseil communal souhaite que la Municipalité présente au Conseil communal un\nplanning financier et temporel de la rénovation des systèmes de chauffage dans les\nimmeubles appartenant à la Ville, et interpelle la CPCL, via ses représentants au Conseil de\nfondation, sur ses intentions en la matiére s’agissant de ses propres immeubles ».\n\nRéponse de la Municipalité\n\nDans le cadre de son Plan climat, la Municipalité table sur une rénovation complète du\npatrimoine bâti d’ici 2050, ce qui implique une augmentation importante du rythme de\nrénovation. La Municipalité entend agir de manière exemplaire avec son propre parc de\nbâtiments et apporter un appui aux propriétaires privés pour faciliter leur démarche.\n\nUne stratégie d’assainissement des patrimoines financier et administratif de la Ville est en\npréparation. Elle implique de mobiliser des ressources financières importantes et de\nrenforcer les équipes concernées. La Municipalité soumettra un préavis pour la 2S étape à\nvotre Conseil début 2023.\n\nLa Caisse de pensions du personnel communal (CPCL) est également consciente des\nenjeux liés à la rénovation, que la crise énergétique que la Suisse traverse aujourd’hui a\nrendus encore plus prégnants. La CPCL, suite à une analyse complète de son parc\nimmobilier, suivi d’un travail de priorisation, entend augmenter de façon importante ses\ninvestissements de rénovation et d’assainissement énergétique. Un nouveau plan des\ninvestissements à dix ans sera voté avant la fin de l’année.\n\nSecrétariat mur1icipa\n\nplace de la Palud 2— case postale 6904— 1002 Lausanne\n\nmunicipal ite@lausanne.ch\n\n\n\nfi* Ville de Lausanne\n\nEn vous priant de bien vouloir prendre acte de la présente communication, nous vous\nprions d’agréer, Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs, nos salutations distinguées.\n\nAu nom de la Municipalité\n\nLe syndic\n\nGrégoire Junod\n\nLe secrétaire\nSimon Affolter\n\nNcvL\n\n2/2\n\n\n


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name: Interpellation Schaffer Christiane - Lausanne et la drogue : la situation s'est-elle améliorée ou péjorée ?

category_fr: Interpellation

format: application/pdf

text: \nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \nInitiative :   Interpellation (ordinaire)  \nTitre : Lausanne et la drogue - La situation s’est-elle améliorée ou péjorée ? \n\nInitiant-e(-s) : Christiane SCHAFFER Laisser vide \n \n\n \n \nCliquez ici pour saisir le résumé. (max 5 lignes) \n \nCe 26 juin 2021 était la Journée internationale contre l’abus et le trafic de drogues. C’est aussi \nle jour où l’Italie s’est qualifiée pour les quarts de finale de l’Euro.Les Lausannois se sont \ncertainement plus souciés de foot que de mesures de prévention contre la drogue. \n \nLes dealers sont toujours là, plus ou moins discrets, nombreux. Un jeune homme a été \nretrouvé mort il y a quelques jours à la place du Vallon. Overdose? De nombreuses familles à \nLausanne et dans les environs sont touchées par la drogue. Un enfant, garçon ou fille, a été \nentraîné dans cette spirale infernale. Et c’est l’omerta. Par déni? Par pudeur? Par honte?  \n \nPlusieurs cas dans mon entourage proche me touchent et m’incitent à demander à la \nMunicipalité de Lausanne de prendre des mesures concrètes pour tenter d’enrayer ce \nphénomène. Les jeunes toxicomanes sont mis au bénéfice de l’assurance invalidité et en \nvivent, ce qui est bien, mais continuent à se droguer. Souvent seuls et discrètement. \n \nA ma connaissance rien n’est fait à titre préventif suffisamment tôt, dans les écoles ou \nailleurs, surtout auprès des parents. La plupart d’entre-eux ne savent pas à quoi ressemble un \npain de cannabis, une pilule d’ectasy, une boulette ou un rail de coke. Ils ne connaissent pas \nles premiers symptômes et les indices d’un jeune sous l’effet de drogues.  \n \nJ’ai eu la chance, lorsque ma fille était en école privée, d’assister à une séance d’information \nau Centre du Levant, organisme lausannois accueillant des toxicomanes. Le père d’une élève, \néminent psychiatre, avait organisé cette rencontre pour les parents et les enfants, action très \nbénéfique \n \n \nNous posons les questions suivantes à la Municipalité :  \n1. La Ville a-t’elle ou entend-t’elle mettre en place une information sur les drogues, par \nle biais de l’école ou par un autre moyen, aux parents et aux enfants dès l’âge de dix ans? \n \n2. La Ville s’efforce-t’elle de connaître, par des études concrètes, comment un jeune est \namené à se droguer? Quels sont les premiers lieux, les filières? \n \n3. La Ville sait-elle combien de dealers de drogue sont actifs sur son territoire et qui ils \nsont? \n \n4. La Ville a-t’elle des chiffres sur le nombre de jeunes, souvent discrets, à Lausanne, qui \nsont dépendants de la consommation de drogues et dont la vie a basculé? \n \n5. Les services sociaux et autres organisations caritatives sont-ils et elles attentif•ve•s à \nne pas favoriser et aider des personnes qui appartiennent à des réseaux de trafiquants de \ndrogue? \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n2 \n \n\n \nMerci d’avance aux représentants de la Municipalité pour l’attention qu’ils voudront bien \nporter à cette interpellation, ma dernière en tant que conseillère communale. \n \n \n \n \nLausanne, le 3 avril 2023  \n   \n \n \nSignataire(s) :  \nLaisser vide \n \n\n\n


Rapport de la commission n° 14

category_fr: Rapport

text: \nConseil communal  \nCommission ad hoc  \n\n1 \n \n\n \nRapport de Commission n° 14 \n\nDate : 15.06.2023 \n \n\n Lausanne, le 24 août 2023 \n \n\nPrésidence :  M. Mountazar JAFFAR (Socialiste) \nMembres présents :  Derya ÇELIK (Socialiste) ; Pedro MARTIN (Socialiste) ; \n\nSamson YEMANE (Socialiste) ; Sima DAKKUS (rempl. \nValéry Beaud, Les Verts) ; Tatiana TAILLEFERT (rempl. \nRomane Benvenuti, Les Verts) ; Karine ROCH (Les \nVerts) ; Coralie DUMOULIN (Libéral-Radical) ; Eliane \nAUBERT (rempl. Diane Wild, Libéral-Radical) ; Marlène \nBERARD (Libéral-Radical) ; Anaïs TIMOFTE (Ensemble à \nGauche) ; Elouan INDERMÜHLE (UDC) \n\nMembres excusés :  Clara SCHAFFER (Vert’libéraux) \nSecrétaire :  Kelly HARRISON \nLieu : Salle des commissions, Hôtel de Ville, Pl. Palud 2 \nDébut et fin de la séance : 17h30 – 19h20 \n\nObjet : Préavis n° 2023/11 – Stratégie municipale pour la participation 2023-2026 – Octroi \nd’un crédit de 738’000.- pour la mise en œuvre de la première phase de la stratégie \nparticipation pour la période 2023-2026 \nMunicipale concernée :  Mme Natacha LITZISTORF, directrice Logement, \n\nenvironnement et architecture \nAccompagnée par :  Mme Muriel SANCHEZ SOLORZANO, coordinatrice de la  \n participation, Unité durabilité et participation \n________________________________________________________________________ \n\nLe président explique le déroulement de la séance. Il passe la parole à la municipale afin \nqu’elle présente la personne qui l’accompagne et le préavis. \n\nMadame la Municipale dit qu’avec la législature précédente, il y a eu la volonté de créer, au \nsein de l’administration, un pôle d’expertise autour de la question de la participation. Il s’agit \nde mutualiser les forces et de professionnaliser la participation, deux buts qui se retrouvent \ndans le préavis. Ces dernières années, la participation a percolé, si on peut dire, dans divers \nprojets et politiques publiques. Derrière l’idée de professionnalisation se trouvent différentes \nméthodes participatives, qui sont déjà utilisées dans des projets. Elles font partie de ce que \nl’on souhaite continuer à travailler, l’objectif étant d’intégrer chaque année de nouvelles idées \net méthodes, qui seraient partagées dans des réseaux au niveau cantonal, national ou \nmême international. La municipale souhaite en particulier travailler sur deux points \nd’attention : la représentativité, en allant chercher les gens qui ne parlent pas, et la taille des \néchantillons. Un échantillon de 20 personnes, par exemple, peut suffire selon les méthodes \npour atteindre la représentativité des opinions d’une partie ou de l’ensemble de la population. \nCe que l’on voit aussi, c’est qu’il faut expliquer ce qu’on entend par « participation » – c’est \n\n\n\nConseil communal  \nCommission ad hoc  \n\n2 \n \n\naussi l’un des buts de ce préavis. La participation vient compléter les instruments de \ndémocratie semi-directe. Autrement dit, il ne s’agit pas d’opposer la participation et les \ninstruments plus classiques de la démocratie semi-directe, mais de les concevoir comme \ncomplémentaires. La Municipalité a également évoqué des règles d’or de la participation, \nnotamment dans le cadre de la publication « Le participatif : un guide pour accompagner vos \ndémarches participatives » qui vient de paraître [voir Annexe 1 aux notes de séance]. Parmi \ncelles-ci, il y a le fait qu’avant de commencer une démarche participative, il faut se \nquestionner sur le niveau de participation visé, sachant qu’après la phase de l’information, \nd’autres phases sont possibles, comme la consultation, la concertation voire l’autogestion \n[voir Annexe 2 aux notes de séance]. La question du partage du pouvoir se pose également. \nIl y en a peu quand on se trouve dans de l’information seulement, alors que pour \nl’autogestion, une délégation totale de pouvoir à la population est donnée. Aujourd’hui en \nSuisse, il y a beaucoup de consultations et de concertations, et peu d’autogestion. La \ndeuxième règle d’or, c’est de poser un cadre de référence, avec des contraintes. Il faut être \nhonnête avec la population ; il ne s’agit pas de dire « vous êtes libres de proposer tout ce \nque vous souhaitez », car des lois et des contraintes physiques existent. Par exemple, dans \nle cadre d’un projet de création de fontaines, si l’administration sait qu’à un endroit précis il y \na plein de tuyaux, elle le fera savoir à la population pour éviter que celle-ci se mette à rêver \nune fontaine à cet endroit. Une autre règle d’or est d’identifier dès le départ ce dans quoi la \nparole donnée va s’ancrer. Il faut annoncer tout de suite le but du travail effectué ensemble, \npar exemple l’intégration dans un plan directeur ou un plan de quartier. Enfin, la dernière \nrègle d’or est de restituer les résultats de la démarche auprès des parties prenantes. C’est \nune étape cruciale. \n\nDiscussion générale \n\nUne commissaire salue le pas qui est fait en direction de la participation. C’est une très \nbonne chose que de développer cette culture et de travailler ensemble à ce qui fait la ville. \nCe genre de démarche permet aussi à la population d’acquérir des compétences et des \nconnaissances, ou d’impliquer des personnes qui ne s’impliquent pas habituellement. Quel \nlien y a-t-il entre renforcement de la participation et assemblées citoyennes ? \n\nUne commissaire estime que la participation est un beau concept, même s’il y a des \nrisques de dérive. Ce préavis surprend toutefois son groupe, car il pose plus de questions \nqu’il n’en résout. Le préavis parle de « stratégie de la participation », ce qui vient sans doute \ndu programme de législature, mais il n’y a pas de liens faits avec les autres démarches, avec \nle milieu associatif, les maisons de quartier, les assemblées citoyennes, etc. Il y a pourtant \npassablement d’argent qui est donné pour ce type de démarche, notamment dans le cadre \ndu budget participatif. Qu’est-ce qui est déjà mis en place par la personne en poste à la \ncoordination ? On situe mal la stratégie conceptuelle et pratique de la Municipalité. Par \nailleurs, le titre du préavis, « Mise en œuvre de la première phase de la stratégie \nparticipation », n’apparaît que dans un seul point du document, le planning, qui ne parle \ntoutefois pas de réalisation. Enfin, le préavis mentionne le fait qu’une personne est déjà en \ncharge depuis 2017. Le document donne l’impression qu’il faut de l’argent pour mieux former \ncette personne à la participation et engager une personne supplémentaire pour quelque \nchose d’un peu vague. \n\nUne commissaire se rapproche du point de vue de Madame Dumoulin. Le montant sollicité \nsemble être davantage destiné à « faire tourner la machine », si on peut dire, qu’à réaliser de \nprojets. Elle a également du mal à comprendre pourquoi l’argent devrait être pris sur le \n\n\n\nConseil communal  \nCommission ad hoc  \n\n3 \n \n\nFonds pour le développement durable. Quels sont les liens avec le climat ? Elle a elle-même \nfait l’expérience de la participation dans son quartier. C’est une démarche formidable, qui \npermet de tisser des liens. Elle regrette toutefois que la forme choisie ait été celle d’un \nconcours, qui donnait l’impression d’être en compétition avec les autres quartiers. Il peut \naussi y avoir une déception du côté de la population, si le projet soumis n’est pas réalisé. Ce \ntype de démarche suppose sans doute un travail important pour la Municipalité et \nl’administration, qui doit ensuite analyser les propositions. La pétition est un autre moyen \nintéressant de faire participer les habitant∙e∙s d’un quartier, qui est en plus peu onéreux. \nEnfin, ce qui peut être difficile quand on présente un projet élaboré dans un cadre participatif, \nc’est qu’on écrit à l’administration en même temps qu’à toutes les personnes qui vont \nparticiper au vote. On s’adresse avec un texte à un public double, ce qui n’est pas simple. \n\nUne commissaire salue le développement de la culture de la participation à la Ville. Avec ce \npréavis, on a toutefois du mal à comprendre comment les outils de la participation \npermettraient de réaliser des objectifs en termes de durabilité et de protection de \nl’environnement. Elle salue également la volonté de professionnaliser la culture de la \nparticipation. Parmi les risques évoqués tout à l’heure, comme la représentativité et la taille \nde l’échantillon, il faudrait aussi relever le fait qu’il faut éviter l’écueil du technocratisme, avec \ndes expert∙e∙s de la participation qui pilotent un groupe de citoyen∙ne∙s. \n\nUn commissaire se joint à ce qui a été dit. Il comprend les questions de Madame \nDumoulin : à quoi exactement ce montant va-t-il servir ? Quand ces méthodes sont bien \nutilisées, elles peuvent avoir des effets bénéfiques pour la population, la politisation des \ncitoyen∙ne∙s, le vivre-ensemble, la réappropriation des lieux publics, etc. Il se réjouit de la \ncréation d’un poste, même s’il est à hauteur de 0,6 EPT seulement. « Mobiliser largement les \npublics et quartiers » est un point clé, pas uniquement pour les démarches de participation et \npas uniquement pour Lausanne. Il a été question de mutualiser les ressources, mais \nconcrètement, on sait que la direction Enfance, jeunesse et quartiers et ses services, par \nexemple, entreprennent aussi un certain nombre de démarches participatives. Est-ce que la \npersonne qui sera engagée pourra être mobilisée par d’autres directions et services ? Quelle \nest la collaboration prévue ? \n\nMadame la Municipale précise qu’avant d’être municipale, elle a travaillé dans le domaine \nde la participation pendant de très longues années. En rejoignant la Municipalité, elle a mis \nen avant le fait qu’il fallait commencer par poser les bases d’une stratégie. Ce préavis ne \nprésente donc pas un plan d’action ou une série de mesures concrètes à financer. \nAujourd’hui, il faut commencer par expliquer l’intention, les objectifs et les motivations de la \nMunicipalité s’agissant de la participation. Cela fait plusieurs années que la Ville fait de la \nparticipation, comme Madame Sanchez Solorzano pourra l’expliquer. Parmi les bénéfices de \nces démarches, Madame Roch a raison d’évoquer le développement de compétences de la \npopulation, et surtout de personnes que l’on n’entend pas d’habitude. L’empouvoirement des \ncitoyen∙ne∙s est un point très important, qui tient à cœur à la Municipalité. On a un panel \nd’outils qui permettent de tester et d’évaluer la pertinence de ces méthodes, et d’identifier les \nbiais. Les risques existent bien sûr, mais aujourd’hui, l’expérience et le recul permettent \nd’éviter certains écueils. Le renforcement quantitatif et qualitatif des collaborateurs et \ncollaboratrices de la Ville qui travaillent avec ces démarches donnera aussi lieu à une \namélioration de l’offre. S’agissant des questions et remarques de Madame Dumoulin, le \npréavis annonce surtout la couleur, mais il contient aussi des choses assez concrètes, qui \nsont présentées dans les axes. La coordination de la participation sur le territoire communal \net l’accompagnement des services dans leurs démarches participatives font partie intégrante \n\n\n\nConseil communal  \nCommission ad hoc  \n\n4 \n \n\ndes responsabilités d’une toute petite unité, dont le budget est limité. Le préavis permettrait \nde donner des ressources et fonds supplémentaires, par exemple pour acquérir du matériel \nde mobilisation mis à disposition de tous les services, développer la plateforme en ligne \n« Lausanne participe », louer une salle du quartier ou proposer un apéritif aux citoyen∙ne∙s \nqui participeront aux démarches de la Ville. Si on ne connaît pas la manière de mener des \ndémarches participatives, il est vrai qu’il manque dans ce préavis un bilan par rapport à ce \nqui a déjà été fait dans le cadre de la législature passée et la présente, au sein des \ndifférentes directions et des différents services ; un extrait de la note municipale qui \naccompagnait le préavis pourra être donné avec les notes de séance [voir Annexe 3 aux \nnotes de séance]. Certaines directions, comme les Services industriels, souhaitent monter \nen puissance s’agissant de la participation et l’Unité durabilité et participation offre à l’interne \nun appui, des conseils et un accompagnement pour les démarches participatives menées \npar les divers services. Chaque service garde toujours le leadership de son projet et de la \nparticipation y relative. Concernant le budget participatif, c’est une excellente chose qu’il \npermette de lancer et prendre entièrement en charge des démarches dans les quartiers. Il \nest important de bien accompagner les initiatives dans leur concrétisation. Si les démarches \nn’aboutissent sur rien de concret, cela pose problème et risque de faire des déçu∙e∙s de la \nparticipation. Il faut absolument éviter cela et c’est ce que permet un cadre bien défini. Enfin, \ns’agissant du risque de technocratisation, celui-ci existe comme dans tout type de politique \npublique. C’est bien pour cette raison que l’on parle de méthodes participatives qui évitent ce \nbiais. La Municipalité choisit des méthodes qui les évitent. Pour répondre à la question qui \nconcernait le lien entre ces démarches et la durabilité, il ne faut en effet pas partir du principe \nque toute démarche participative mènera à davantage de durabilité. Si on ne donne pas le \ncadre de référence dans lequel s’inscrit la démarche, on ne peut que provoquer des \ndéceptions, y compris du côté de la Municipalité. Par exemple, avant de rejoindre la \nMunicipalité, elle s’était retrouvée dans une démarche participative au sein de laquelle il \nn’avait pas été mentionné que l’objectif était la mixité sociale. Certaines personnes ont donc \nproposé une forme de ségrégation spatiale en fonction des religions qui devait régler, selon \nelles, les problèmes de vivre-ensemble. C’est pour cette raison qu’il faut fixer dès le départ \nles conditions de la participation, spécifier les contraintes et les marges de manœuvre \nexistantes, définir le cadre et expliciter les intentions. \n\nMadame Sanchez Solorzano précise qu’elle travaille à 60%. Elle est en charge de \ncoordonner les démarches participatives de la Ville. Avant la création du Pôle d’expertise \nparticipation, il existait une cellule informelle de coordination, composée de chef∙fe∙s de \nprojet qui se rencontraient pour échanger sur les bonnes pratiques, faire des bilans à \nl’interne, etc. Ce groupe a été formalisé pour devenir le Pôle d’expertise participation, qu’elle \na rejoint en 2018. Ce pôle réunit une vingtaine de chef∙fe∙s de projet, qui travaillent dans \ndifférents services, au sein desquels des démarches participatives sont menées. Les \nrencontres ont lieu quatre fois par an en moyenne pour discuter de la stratégie, des besoins \nde services, pour faire le bilan des démarches qui ont été menées, etc. Dans certains \nservices, il y a des personnes qui sont déjà formées ou qui ont déjà de l’expérience en \nparticipation. Ces personnes se trouvent parfois seules à mener des projets, notamment \nquand il s’agit de sujets un peu techniques. Son rôle est donc d’accompagner sur le plan \nméthodologique les différent∙e∙s chef∙fe∙s de projets dans les démarches participatives qu’ils \nou elles souhaiteraient entreprendre. Des permanences participation ont lieu deux fois par \nmois pour accompagner les services qui souhaitent lancer une démarche et créer des \néchanges entre services qui traitent de problématiques transversaux. En plus du guide, une \n\n\n\nConseil communal  \nCommission ad hoc  \n\n5 \n \n\ncheck-list a été élaborée à l’interne pour rappeler les points d’attention lors de l’organisation \nde démarches participatives (qui sont les publics concernés, sur quels sujets faire participer, \ndans quel but, comment les résultats seront intégrés au projet, etc.) avant d’identifier une \nméthode adaptée. Avant ces rencontres transversales, les services travaillaient chacun dans \nleur coin ; le nouveau système permet notamment d’éviter que plusieurs démarches soient \nlancées en même temps dans le même quartier, sans que les différents services ne soient \nau courant. Le nouveau fonctionnement permet donc de coordonner les actions sur un \nterritoire donné. Le travail de coordination cartographie les démarches participatives, tout en \ncréant des ponts entre les services qui permettent de mener des démarches communes. \nC’est ce qui se met en place aujourd’hui. La plateforme « Lausanne participe » a aussi été \ndéveloppée. Elle évite à chaque service de devoir développer son propre outil en ligne pour \nréaliser un sondage, recueillir des avis ou communiquer sur les démarches, par exemple. \nElle permet notamment à la société civile de visualiser de manière centralisée les démarches \nqui sont en cours à Lausanne et d’y participer en quelques clics. Le développement de cette \nplateforme se poursuivra, par exemple, avec une carte interactive pour permettre aux \nhabitant∙e∙s de savoir rapidement ce qui se fait autour de leur domicile. L’e-participation est \nainsi l’une des lignes du budget du préavis. À l’interne, un guide a été réalisé pour \naccompagner les démarches participatives, mais ce n’est pas suffisant. On a donc des \nobjectifs de mettre en place des formations internes pour les chef∙fe∙s de projet à terme, \nselon les besoins des services. Certaines personnes ont des formations très techniques et \nne sont pas formées à la participation. En matière de professionnalisation de la participation, \nil est également nécessaire de travailler en synergie avec le milieu académique et il s’agit \nd’un axe fort du préavis. La coordinatrice participation explique qu’elle a rejoint le groupe \nd’experts externes pour la mise en place d’un nouveau CAS en « gouvernance participative \net actions locales », qui sera lancé en janvier 2024 avec  l’année prochaine avec l’Université \nde Lausanne et la Haute École de travail social, et la Ville de Lausanne accueillera la \npremière volée dans le cadre de la visite de terrain du premier module. Lausanne est \négalement la première collectivité publique à rejoindre la faîtière suisse de participation et \nelle participe activement aux réseaux de communes qui mènent des démarches \nparticipatives. Des formations continues pourraient donc être organisées en synergie avec \nd’autres collectivités publiques et entités. L’axe fort dans ce préavis concerne la mobilisation \ndes publics et des quartiers. Les services ont leurs plannings et leurs projets, pour lesquels \nils souhaitent parfois mener des démarches participatives. Ils ne souhaitent pas pour autant \nse retrouver à tester eux-mêmes de nouvelles méthodologies ou de nouveaux dispositifs, \nalors qu’il faudrait pouvoir combiner les méthodes et varier les dispositifs participatifs pour \ntoucher des publics différents et obtenir des résultats plus représentatifs. La personne qui \nserait engagée en plus serait donc à disposition des services pour les accompagner dans \nleur démarche participative sur le terrain afin les aider à vulgariser leurs projets, identifier et \nmobiliser les divers publics concernés, concevoir une démarche participative, adapter et \ntester de nouvelles méthodes, faciliter les démarches ou accompagner les mandataires \nexternes, restituer les résultats à l’ensemble des parties prenantes, etc.  \n\nDiscussion particulière \n\n3. Préambule \n\nUne commissaire remercie la municipale et Madame Sanchez Solorzano pour leurs \nexplications. Elle reste toutefois sur sa faim, car ce préambule parle de mise en œuvre et de \nconcrétisation. Elle se réjouit de recevoir la liste de ce qui a été mis en place. Si elle \ncomprend bien, ce préavis n’offre pas tellement la vision de la Municipalité sur la \n\n\n\nConseil communal  \nCommission ad hoc  \n\n6 \n \n\nparticipation, mais propose de voter un budget pour mettre en place un cadre matériel et un \nsupport additionnel pour développer la participation. Mais comment compte-t-on faire de la \nparticipation ? On trouve quelques éléments dans le chapitre « Aspects financiers », mais la \nvision générale n’apparaît pas. \n\nMadame la Municipale répond que, derrière la stratégie qui est déjà posée, il y a une vision. \nLes diverses réalisations peuvent être communiquées à la commission via une carte des \ndémarches participatives réalisées en 2022 [voir Annexe 4 aux notes de séance] ; celles-ci \npermettent de voir comment la Ville travaille et quelle est l’amplitude de la participation et \nl’importance de la coordination transversale entre les services. Il ne s’agit pas d’un blanc-\nseing. La répartition au niveau du budget est également mentionnée dans le préavis, avec \ndes mentions de réalisation de fiches méthodologiques, de la création de plans de \ncommunication, d’outils informatiques, de matériel pour les démarches participatives, par \nexemple. La stratégie et la vision apparaissent dans l’entier du préavis. \n\n4. La participation – qu’est-ce, pourquoi et comment ? \n\nUn commissaire demande si une liste des méthodes utilisées peut être communiquée. \n\nMadame la Municipale répond que le guide présente un certain nombre de méthodes \nparticipatives. Ce guide est disponible en ligne sur le site web de la Ville de Lausanne et \npourra être mis en annexe aux notes de séance [voir Annexe 1 aux notes de séance]. Les \nméthodes sont choisies selon le projet, les publics cibles et les buts. L’une des méthodes qui \nla convainc particulièrement est celle qui propose trois phases, dont la première consiste à \ndemander à des personnes de dire ce qui va et ne va pas dans un certain contexte, disons la \nplace de la Riponne, ce qui permet déjà de libérer les pulsions négatives. La deuxième \nphase consiste à former de nouveaux groupes de personnes, le but étant de rêver cette \nplace. Enfin, on forme une nouvelle fois des groupes, avec comme objectif un projet réaliste, \nselon les contraintes du lieu. À chaque étape, une restitution à l’ensemble du groupe est \nfaite. On utilise beaucoup ce type de méthodes, mais il y en a encore quantité d’autres. \n\nUne commissaire remarque que peu de choses dans cette partie concernent le \n« pourquoi », contrairement à ce qu’annonce le titre. Il faudrait savoir pourquoi la \nparticipation permettrait d’aboutir à de bonnes décisions et d’atteindre les objectifs de \nlégislature en termes de protection de l’environnement. Il manque un peu de « gras », si on \npeut dire, sur ce « pourquoi ». \n\nMadame la Municipale rejoint la remarque d’une commissaire \n\n5. La participation à Lausanne \n\nUne commissaire note que le préavis parle d’une trentaine de démarches participatives par \nan à Lausanne. Le bilan qui sera transmis à la commission précisera-t-il combien de \npersonnes ont participé à chaque projet, quels étaient les types de projets et l’organisation \nnécessaire à chacun d’entre eux ? Un document peut-il être transmis sur les points \nd’attention à donner, comme l’échantillonnage ou la prise de pouvoir de l’administration ? \nPourrait-on savoir ce qui est prévu pour corriger les défauts qui sont apparus dans certains \nprojets participatifs ? \n\nUne commissaire dit qu’elle vient d’emménager aux Plaines-du-Loup et qu’elle a pris part \nau cinquième forum de participation, qui était ouvert à la population. Elle dit avoir été \nimpressionnée par la qualité du forum, qui a réuni des personnes qui habitent le quartier \ndepuis très longtemps et de nouveaux/nouvelles arrivant∙e∙s. Les participant∙e∙s se sont \n\n\n\nConseil communal  \nCommission ad hoc  \n\n7 \n \n\nnotamment prononcé∙e∙s sur le choix des mandataires pour la construction de la future \nmaison de quartier. C’est un exemple concret de ce qui se passe à Lausanne en termes de \nparticipation. \n\nMadame la Municipale dit à une commissaire que la liste des démarches participatives \npourra être donnée avec les notes de séance [voir Annexe 5 aux notes de séance]. Elle \nprécise que la Municipalité est en charge de la coordination de ces projets. Chaque direction \net service a ses prérogatives et ses leaderships, ce qui signifie que chacun est responsable \nde la démarche participative qu’il mène et de l’évaluation de cette démarche. La Municipalité \na néanmoins une vision globale de ce qui se fait, ce qui rend possible la restitution des \ndifférents éléments à la commission. S’agissant du témoignage de Madame Roch, la Ville a \nen effet organisé un jury de concours architectural pour la maison de quartier des Plaines-\ndu-Loup, qui intégrait le travail des habitant∙e∙s. C’est un exemple concret d’une mise à \nniveau de l’expertise des professionnel∙le∙s (architectes, etc.) et des non-professionnel∙le∙s \n(municipaux et municipales, par exemple) et de l’expertise d’usage (habitant∙e∙s et/ou \nfutur∙e∙s habitant∙e∙s). Elle dit apprécier le fait de participer au jury, notamment pour le \nprésider, car cela permet de s’assurer que les expert∙e∙s n’écartent pas le projet des \nhabitant∙e∙s pour en choisir un autre, qu’ils et elles préfèrent. Il faut trouver un équilibre et \ncréer un dialogue entre les deux types d’expertise. \n\nUne commissaire relève le fait que le préavis est un projet sur la participation, qui pose un \ncadre, une chose essentielle si le but est de mettre en place des dizaines de projets \nparticipatifs – la vision se trouve là. Il faut une structure que l’on peut adapter à chaque \nsituation et projet, comme c’est le cas dans son domaine, le théâtre. La participation est un \ncomplément important à la démocratie aujourd’hui, car il contribue à pallier le faible taux de \nparticipation aux votations tout en rassemblant des personnes autour d’une préoccupation \ncommune. Il faut bien sûr prendre les précautions qui ont été mentionnées et bien faire la \ndifférence entre l’avis des expert∙e∙s et l’avis des citoyen∙ne∙s.  \n\nUne commissaire se dit choquée par ce qui a été dit sur la manière dont la Municipalité \ngère les démarches participatives : on se met dans un jury pour être sûr∙e que la ligne \nmunicipale soit celle qui est finalement retenue. Dans ce sens-là, ces démarches ne sont \npas un complément à la démocratie. \n\nMadame la Municipale dit qu’elle s’est sans doute mal exprimée. Dans l’exemple qu’elle a \ndonné des Plaines-du-Loup, la population a travaillé seule, sans aucune intervention \nextérieure. La population a ensuite fait partie du jury de concours architectural, au même titre \nque la municipale en a fait partie avec M. David Payot. La Municipalité s’est assuré de \nl’équilibre entre l’expertise des expert∙e∙s (architectes, etc.) et l’expertise de la population afin \nde garantir que la parole donnée par les non-expert∙e∙s a été entendue et intégrée aux \ndélibérations. À aucun moment, elle n’a participé à l’émanation du projet proposé par la \npopulation. \n\nUne commissaire maintient sa remarque. Comme la municipale l’a relevé tout à l’heure en \nprenant l’exemple des fontaines, la Municipalité s’attend à ce que des démarches \nparticipatives entrent dans un certain cadre. Il s’agit donc plutôt d’une démarche d’écoute et \nd’information que d’une démarche de participation. \n\nMadame la Municipale répond que le monde politique veut que les lois et les contraintes \nsoient respectées. En attendant que les lois et les règlements soient amendés, il faut \ncomposer avec. C’est dans ce sens qu’il faut comprendre le cadre qui est posé au départ \n\n\n\nConseil communal  \nCommission ad hoc  \n\n8 \n \n\ndes démarches. Il ne faut pas faire croire n’importe quoi aux participant∙e∙s ; la marge de \nmanœuvre (légale, technique, normative, etc.) à disposition doit être claire. S’il n’y a aucune \nmarge de manœuvre, on n’organise pas de projet participatif. La fiche qui a été remise avec \nle préavis montre comment on définit les niveaux de participation, notamment. On peut faire \nde l’information, de la consultation, de la concertation, du partenariat, de l’autogestion, etc. – \nla démarche choisie est présentée clairement dès le départ aux participant∙e∙s. Il ne faut pas \nnon plus oublier le moment de restitution, qui peut être délicat ; il s’agit de dire aux \nparticipant∙e∙s ce qui a été retenu et ce qui ne l’a pas été et pourquoi.  \n\nPlusieurs commissaires observent qu’ils et elles n’ont pas reçu cette fiche. Celle-ci sera \nenvoyée avec les notes de séance [voir Annexe 2 aux notes de séance]. \n\nUn commissaire dit avoir lui-même travaillé sur ces questions et s’être entretenu avec des \npersonnes, entre 40 et 50 ans, qui ont pris part à des démarches participatives. Ces \npersonnes lui ont expliqué comment la participation s’effectuait avant, l’idée étant souvent \nque la contribution des citoyen∙ne∙s n’apportait finalement rien de nouveau. Aujourd’hui, ces \npersonnes constatent une nette amélioration de la qualité des démarches, notamment grâce \nà la professionnalisation des personnes qui les mènent. \n\nUn commissaire dit entendre la volonté tout à fait respectable de la Municipalité de ne pas \ndonner de faux espoirs aux participant∙e∙s sur les possibilités, mais à quel point la \nMunicipalité accepte-t-elle les résultats d’une démarche qui vont à l’encontre de ce qu’elle \ndéfendrait sur le plan idéologique ? \n\nMadame la Municipale répond que, lorsque le cadre est posé, la Ville communique \nclairement sur son « idéologie », si on peut l’appeler ainsi. Par exemple, s’il s’agit d’un projet \nen lien avec le climat, la Municipalité présentera ce qui a été validé du point de vue politique \ndans le cadre du Plan climat. Si certains éléments proposés vont à l’encontre du cadre, on \npeut tout de même décider d’évaluer leur faisabilité. Quand il y a des refus, c’est compliqué, \nmais on se doit d’en expliquer les raisons aux participant∙e∙s. Parmi les raisons de refus, il y \na le fait que les propositions vont à l’encontre de ce qui a été voté par le Conseil communal. \n\nUne commissaire dit que, si elle comprend bien, si les propositions ne vont pas dans le \nsens de la majorité, qu’elle soit exécutive ou législative, les résultats ne seront pas pris en \ncompte. \n\nMadame la Municipale répond que ce n’est pas ce qu’elle a dit. Si une des actions \nproposées va à l’encontre d’un projet qui a été voté par le Conseil communal, la Municipalité \nexpliquera cela. Dans un autre contexte, si une action proposée va contre « l’idéologie » de \nla Municipalité mais est tout de même pertinente, les services évalueront sa pertinence et sa \nfaisabilité.  \n\n6. Une stratégie participation pour la Ville de Lausanne \n\nS’agissant de la phrase « La stratégie de participation 2023-2026 vise à accompagner la \ntransition écologique et climatique », Une commissaire demande si elle signifie que la \nMunicipalité se limite à ces deux points, ce qui n’est pas ce qu’elle a compris avec la \nprésentation de Madame Sanchez Solorzano. S’il n’y a pas cette limite et que d’autres \nsecteurs sont touchés, pourquoi prendre sur le Fonds pour le développement durable ? \n\nMadame la Municipale répond que la focale a été mise sur la question climatique, car il \ns’agissait de mutualiser – à la suite des demandes et questions formulées par le Conseil \ncommunal – tout ce qui concerne la participation en lien avec le Plan climat. \n\n\n\nConseil communal  \nCommission ad hoc  \n\n9 \n \n\nÀ la suite de la remarque de Madame Sanchez Solorzano, qui précisait que chaque \ndicastère avait son propre leadership et ses moyens d’évaluation, Une commissaire note \nque l’axe 1 précise la volonté de renforcer la coordination transversale, ce qui se traduirait \npar la création d’un poste. Dans ce but, ne faudrait-il pas également homogénéiser les \ndifférentes manières d’évaluer les démarches ? \n\nMadame la Municipale répond que c’est en effet nécessaire et que l’axe 5 aborde justement \nle travail qui compte être fait à ce niveau. Avoir une expertise et une évaluation externes \npermettra de renforcer la coordination. \n\n7. Planning \n\nUne commissaire revient sur le point qu’elle a soulevé précédemment sur le manque de \nconnexion entre le cadre général et les différentes étapes du préavis, décrites dans le \nplanning. Les axes 1 et 5 font le lien avec les points 6 et 7 du préavis. En 2023, elle \ncomprend qu’il y aura une partie EPT, qui coûtera 65'000 francs, et une partie « appel à des \noutils ou à des montants externes ». Or ces points ne sont pas mentionnés ailleurs dans le \npréavis et le planning ne reflète pas vraiment ce que la Municipalité compte faire chaque \nannée, des projets qui se retrouveraient ensuite dans les « Aspects financiers ». \n\nMadame la Municipale répond que beaucoup d’éléments de réponse à cette question se \ntrouvent dans la note qui accompagne le préavis et qui sera envoyée à la commission.  \n\n8. Impact sur le climat et le développement durable \n\nUne commissaire remarque que l’argent ne coule pas à flots. Ne faudrait-il pas plutôt \nutiliser l’argent que demande ce préavis pour des mesures urgentes, comme la création de \npistes cyclables ou la plantation d’arbres ? \n\nMadame la Municipale répond qu’à ses yeux, il est tout aussi important de renforcer la \ncapacité des un∙e∙s et des autres d’agir pour leur propre santé et leur environnement que de \nplanter des arbres. Il s’agit de la compétence sociale du développement durable, à laquelle \nelle est très attachée. \n\n9. Impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap \n\nUn commissaire remarque qu’il faudrait revoir le titre de cette partie ou en ajouter une, car \ndans ce paragraphe on mentionne les personnes allophones et issues de minorités. \n\nMadame la Municipale dit que la Municipalité n’a pas encore eu le temps de travailler la \nfusion entre le point 8 et le point 9. La remarque est tout à fait pertinente, mais le préavis ne \npeut pas être modifié à ce stade. \n\n10. Aspects financiers \n\nUne commissaire demande quelle hiérarchie est prévue entre Madame Sanchez Solorzano \net la personne qui sera embauchée. \n\nMadame Sanchez Solorzano répond que cette personne sera son ou sa collègue. \n\nS’agissant du point « appui pour la mobilisation et le développement de nouvelles \nméthodologies de participation », Une commissaire demande s’il s’agit d’un mandat \nexterne. Comment est-on arrivé à ce montant ? \n\nMadame Sanchez Solorzano répond que le montant est réparti sur quatre ans. Il s’agit \nd’accompagner les services pour aller toucher d’autres publics. Par exemple, dernièrement, \nla Ville a mis à disposition un vélo-cargo pour que les services puissent aller dans les \n\n\n\nConseil communal  \nCommission ad hoc  \n\n10 \n \n\nquartiers et accompagner les démarches participatives. Un outil a aussi été développé, le Kit \nCubes, qui permet de mettre en place un aménagement transitoire modulable sur une place \npour inviter la population à réfléchir aux usages et aménagements souhaités. Ce sont ces \noutils de mobilisation transversaux, qui évitent que chaque service développe son propre \nmatériel, qui sont concernés ici. Des mandats d’accompagnement permettront de savoir \ncomment toucher d’autres publics et d’autres quartiers. Cette année, la Ville a pu bénéficier \nd’un soutien de la Confédération pour réfléchir à ce type de mobilisation dans le cadre de \nson Programme d’encouragement pour le développement durable 2022-2023, dont le thème \nétait la participation durable. Trois méthodes innovantes de mobilisation seront développées \npour toucher d’autres publics et quartiers, avec le jeu et les aspects ludiques comme fil \nconducteur. Il s’agit de poursuivre ces questionnements sur plusieurs années en \ndéveloppant des dispositifs, des méthodologies et des outils afin de diffuser des bonnes \npratiques à l’interne pour toucher les divers publics et quartiers.  \n\nUn commissaire demande si le poste qui sera créé sera basé sur un contrat à durée \ndéterminée. \n\nUne commissaire demande ce qui se passera en 2027. Le poste sera-t-il financé sur le \nbudget ordinaire de la Ville ? \n\nMadame la Municipale répond que le poste sera pérennisé en 2027 par le biais de \nprocédures internes sur la pratique budgétaire 2027. Ce n’est pas une création de poste à \nproprement parler, mais une compensation rendue possible grâce à la réallocation de \nressources existantes. \n\nUne commissaire rebondit sur la question d’une commissaire. Concernant les 200'000 \nfrancs d’appui dans le cadre des mandats d’accompagnement pour la participation, la Ville a-\nt-elle reçu des offres ? Comment est-elle arrivée à ce chiffre ? \n\nMadame Sanchez Solorzano répond qu’actuellement, ce sont les services qui viennent \nvers elle, avec des démarches en cours. L’ambition est d’aller vers les services pour \nidentifier les parents pauvres de la participation et leur présenter la stratégie de participation, \nen se basant sur le guide. Jusqu’à présent, quand les services avaient identifié que des \ndémarches pouvaient se faire, ils n’avaient pas forcément les budgets pour et on ne pouvait \npas les accompagner avec des mandats professionnels, car on n’avait pas non plus le \nbudget. Ces 200'000 francs – soit 50'000 francs par an – serviront à cela. Depuis 2018, on \nrécupère toutes les offres de démarches participatives, donc on peut savoir combien coûte \ntelle ou telle démarche. C’est sur cette base que ces montants du budget ont été estimés. \nUn budget plus détaillé en lien avec le planning sera joint aux notes de séances [voir Annexe \n6 aux notes de séance]. À l’avenir, quand les services auront intégré dans leurs réflexions le \nfait qu’il faut ajouter une ligne « participation » à leur budget, ils pourront eux-mêmes intégrer \nla participation à leur gestion de projets. \n\nUn commissaire propose à la commission de passer au vote. Deux commissaires ont dû \npartir au cours de la séance, ce qui réduit le nombre de voix à 10. \n\nDéterminations de la commission (vote) \n\nConclusion \n\n1. Allouer à la Municipalité une enveloppe de CHF 738’000.- attribuée au Secrétariat \ngénéral de la Direction du logement, de l’environnement et de l’architecture (Unité \ndurabilité et participation), répartie sur quatre ans dès 2023, à prélever sur le Fonds \n\n\n\nConseil communal  \nCommission ad hoc  \n\n11 \n \n\ndu développement durable, pour la mise en œuvre de la première phase de la \nstratégie participation à déployer entre 2023 et 2026. \n\nVote :  5 oui 5 non  0 abstention \n\nCompte tenu l’art. 46, al. 2 du Règlement du Conseil communal, qui stipule que la \nprésidence tranche en cas d’égalité des voix, la commission accepte le préavis.  \n\nLe président lève la séance à 19h20. \n\n \n\n \n\n\n


name: Interpellation urgente de Messere Anita et crts - Entre la communication prétentieuse, les décisions incohérentes et les frais de justice, qu'est-ce qui coûte le plus aux contribuables lausannois ?

category_fr: Initiative

text: \nInitiative \n\nTitre \n\nConseil communal de Lausanne \n\nInterpellation urgente \n\nEntre la communication prétentieuse, les décisions incohérentes et les frais de justice, qu'est-cc \nqui coûte le plus aux contribuables lausannois ? \n\n1 nterpellateurs A. Messere et consorts \n\nMotif de l'urgence Les élections approchant, il faut que la population juge lucidement la Municipalité actuelle pour \nsa communication huilée, ses projets ni roses, ni verts, et les frais de justice qu'elle engendre. \n\nContexte \n\nQuestions \n\nEn 2018, une demande de permis de construire a été déposée pour un immeuble de 92 logements, \navec garage souterrain, situé sur une parcelle de 1 '954 m! autour de la place chauffante de La \nSallaz. Le projet prévoyait la destruction de six bâtiments. Après quelques modifications imposées \npar la Commune et le Tribunal cantonal, le permis a été dél ivré malgré une quinzaine \nd'oppositions. \n\nle TF constate qu'en délivrant ce permis de construire, la Municipalité est passée outre les \nobligations en matière d'espaces verts, places de jeux et plantation d'essences majeures. Le projet \ncomportait 267 m2 d'espaces verts, alors qu'il devait en prévoir 1460 m2 selon le PCA ! \n\nEn efret, la Municipalité a décidé que, puisque le terrain disponible manquait, il était ainsi possible \nde ne pas respecter le PGA en matière d'espaces verts et de bétonner allègrement. Le PGA étant \nun argument pour contrarier les projets privés mais pas les leurs, semble-t-il. \n\nLe TF a relevé aussi que la moitié des logements accueilleront probablement des familles. Et là, \nc'est le pompon qui fait déborder le vase: la haute cour a soulevé que • faire abstraction de \n/'importance des places de jeux pour des logements situés en zone urbanisée revient à négliger \nde manière choquante la nécessité des activités en extérieur pour le bon développement des \nenfants ( ... ) La renonciation à ces dernières pour un projet d'une telle ampleur se révèle de toute \nmanière insoutenable." \n\nla Municipalité majori tairement à gauche devrait être couverte de honte quand le TF lui indique \nqu'il faut assumer sa communication par des actes cohérents. Les frais de justice ne seront pas \npayés par la Municipalité mais par le contribuable lausannois qui paie l'orchestre mais ne choisit \npas la musique. \n\n1. La Municipalité compte-t-clle renouveler de tels gageures ou tenir compte de certains avis de droit \npertinents sur les possibilités de succès ou échecs en continuant des démarches jud iciaires avec autant de \nchicanes en sa défaveur ou combien d'arguments faut-i l pour que la Vi lle décide de remettre en question \nun projet au 1 ieu de se profiler au TF ? \n\n2. Qu'est-cc qu'a appris la Municipalité, qui se prétend si soucieuse de la qualité de vie, de l 'environnement \net de la jeunesse, de cette énième volée de bois bien vert du TF envers un projet encore raté, proposé et \ndéfendu aux frais du contribuable ? \n\n3. Combien les contribuables lausannois ont-ils perdu entre les frais de justice de tous les tribunaux et les \nfrais d'avocac et dépends à verser aux opposants et combien d'heures ont été consacrées à défendre ce \nprojet gravement lacunaire pour tous les tribunaux consécutifs par le service dédié de la Vi lle? \n\n4. Si un privé dépose un projet qui ne respecte pas le PGA, en matière d'espaces verts, de places de jeux et \nde plantation d'arbres, est-ce que la Municipalité sera aussi cordiale qu'avec cll~e~ctroyant aussi \nun permis de construire, malgré des oppositions? (/ ~ /~ \n\ne,1" d'cembre202: ~~?2<2- 1 .b~~ ~~(__ \n\n/ /~# 7 . '~ ·- .- -~ >7( ~~ /J;,oltj'(b < c i --1., 7 ,_ \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n\nRésolution A l'aven ir, la Municipalité fournit des projets légalement incontestables et ne dépense pas l'argent du \ncontribuable pour des frais judiciaires jusqu'au TF quand elle est capable de modifier ses propositions \navant d'en arriver là. \n\n2 \n\n\n


name: Délibéré 4e séance CC du 01.10.2024 - Résolutions - Interpellation urgente de Von Braun Constance et crts - Fermeture à brûle-pourpoint du Pyxis café - raisonset conséquences

category_fr: Délibéré

text: \nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n4e séance du mardi 1 octobre 2024\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu l’interpellation urgente de Mme Constance Von Braun\npourpoint du Pyxis café — raisons & conséquences »;\n\n— vu la réponse municipale\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\nprend acte\n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation\n\net adopte\n\net consorts « Fermeture à brûle-\n\nla/les résolution/s de l’interpellatrice, disant\n\n« Le Conseil Communal souhaite que la Municipalité l’informe quant à l’évolution\nfinancière et de gouvernance de la maison de la culture et de l’exploration numérique\n(Pyxis) ainsi que l’utilisation future des locaux occupés par le Pyxis café.. »\n\n« Le Conseil Communal souhaite que la Municipalité veille au respect de la Directive\nrelative à l’octroi et au suivi des subventions accordées par la Ville de Lausanne, en\nparticulier son article 7 qui concerne les exigences en matière de conditions de travail\ndes lieux subventionnés»\n\n« Le Conseil Communal souhaite que la Municipalité informe le Conseil communal\nlorsqu’un lieu culturel subventionné fait face à des difficultés financières ou de\ngouvernance ».\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\nle mardi premier octobre deux mille vingt-quatre.\n\nLe président Le secrétaire\n\n\n


category_fr: Réponse

text: \nVille de Lausanne\nMunicipalité\n\nA Mesdames et Messieurs\nles membres du Conseil communal\n\n1002 Lausanne\n\nLausanne, le 7juillet 2022\n\nRésolution de Mme Mayoraz Maimouna du 14 décembre 2021 adoptée par le Conseil\ncommunal suite à la réponse à l’interpellation de Mayoraz Maimouna et crts : « Grève\nchez SMOOD, comment la Municipalité compte-elle intervenir? »\n\nMadame la Présidente, Mesdames, Messieurs,\n\nLors de sa séance du 14décembre 2021, dans le cadre du traitement de la réponse à\nl’interpellation de Mayoraz Maimouna et cris: «Grève chez SMOOD, comment la\nMunicipalité compte-elle intervenir? », le Conseil communal a adopté la résolution suivante\nde Mme Mayoraz Maimouna:\n\n«Le Conseil communal, solidaires des livreuses et livreurs de SMOOD dans leurs efforts\npour des conditions de travail dignes, invite la Municipalité à agir, dans les limites de sa\ncompétence, en faveur du dialogue social entre l’entreprise et ses salarié e s et de la\nrevalorisation des conditions de travail de ces dernier ère s ».\n\nRéponse de la Municipalité\n\nLa Municipalité constate que les relations entre les entreprises SMOOD S.A., Simple Pay\nSàrl et les organisations syndicales qui représentent les salariées est complexe et difficile.\nLe dialogue entre le syndicat Unia et les entreprises SMOOD S.A. et Simple Pay Sàrl\nsemble rompu. Par ailleurs, le syndicat Unia dénonce, depuis 2021, avec force, les\nnégociations entamées par la direction de SMOOD S.A. et le syndicat Syndicom, en vue de\nla conclusion d’une convention collective de travail prévue pour octobre et qu’Unia juge\nminimaliste.\n\nLa Municipalité considère que dans ce contexte conflictuel, une action de sa pari pour\namener les partenaires sociaux à reprendre le dialogue n’aurait pas d’effet.\n\nCela étant, et pour donner suite à la résolution du Conseil communal du 14décembre2021,\nla Municipalité et le Service du travail ont entrepris les démarches suivantes\n\nEn date du 16 mars 2022, le Service du travail a interpellé la Commission paritaire de\nl’hôtellerie-restauration, afin de clarifier si les entreprises SMOOD S.A. et Simple Pay Sàrl\n\nSecrétariat municipal\n\nplace de la Palud 2 — case postale 6904 — 1002 Lausanne\n\nmunicipalite@lausanne.ch\n\n\n\nVille de Lausanne\n\nétaient soumises à la Convention collective nationale de travail pour le secteur de\nl’hôtellerie-restauration. La Commission a répondu, le 23 mars 2022, que la société\nSMOOD S.A. était effectivement assujettie à ladite convention, de même que les\ncollaboratrices et collaborateurs de Simple Pay.Sàrl, qui effectuent des missions pour\nSMOOD S.A. Il est rappelé qu’en présence d’une convention collective de travail (CCT) de\nforce obligatoire s’appliquant à un domaine particulier, une entreprise et un syndicat ont la\npossibilité de signer une convention particulière. Cette dernière ne peut toutefois prévoir\ndes dispositions moins favorables au personnel pour les points déjà réglés dans la CCT de\nforce obligatoire. En cas de conflit entre deux textes, c’est toujours la disposition la plus\nfavorable au travailleureuse qui s’applique.\n\nPar ailleurs, dans le but d’aider les iivreuses/livreurs et les chauffeuses/chauffeurs à faire\nvaloir leurs droits éventuels, le Service du travail a récemment complété les modèles de\ncourrier en ligne utiles aux parties, employeurs ou travailleuses et travailleurs, pour faire\nvaloir leurs prétentions en matière de droit du travail auprès des tribunaux compétents. La\nMunicipalité rappelle également que l’inspection communale du travail (ITL), rattachée au\nService du travail, tient une permanence ouverte du lundi au vendredi destinée aux\npersonnes travaillant ou vivant sur la commune de Lausanne. Dans le cadre de cette\npermanence, les personnes qui la sollicitent peuvent recevoir gratuitement des conseils en\nmatière de droit privé du travail et sur les droits qu’elles pourraient faire valoir auprès de\nleur employeur ou, cas échéant, devant les tribunaux compétents. A travers cette politique\nd’information et de conseil aux personnes intéressées, la Municipalité estime qu’elle offre\ndes possibilités d’agir au personnel de SMOOD S.A. pour faire valoir ses droits.\n\nEn vous remerciant de bien vouloir prendre acte de la présente communication, nous vous\nprions d’agréer, Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs, nos salutations distinguées.\n\nAu nom de la Municipalité\n\nLe syndic Le secrétaire\nGrégoire Junod Simon Affolter\n\n2/2\n\n\n


category_fr: Rapport-préavis

text: \nSécurité et économie \n\n \n\nVersion 1.5 \n\nRéponse au postulat de Mme Sara Gnoni et consorts \n« Pour que la Ville de Lausanne rejoigne l'appel du Rhône » \n \nRapport-préavis Nº 2024 / 03  \n\n Lausanne, le 1er février 2024  \n \n\nMonsieur le Président, Mesdames, Messieurs,  \n\n1. Résumé \nLe 6 décembre 2021, Mme Sara Gnoni et consorts ont déposé un postulat en vue d’inviter \nla Municipalité à étudier l’opportunité que la Ville de Lausanne soit signataire de l’Appel du \nRhône, mobilisation citoyenne, populaire et transnationale. Cet Appel vise à doter le Rhône \n(de son glacier à son delta) d'une personnalité juridique afin de mieux le protéger, \nnotamment par la voie du recours et de la sensibilisation de la population sur les enjeux \nenvironnementaux. Sur mandat du Service de l’eau, un avis de droit a été rédigé afin \nd’établir l’état actuel de la personnification juridique des éléments naturels et d’étudier les \nalternatives qui s’offrent à la Ville de Lausanne. L’avis de droit conclut qu’une signature de \nl’appel ne conduira à aucune modification législative permettant une meilleure protection du \nRhône. Aux yeux de la Municipalité, la signature de l’Appel du Rhône, hormis sa portée \nsymbolique, n’apporterait pas de réelle plus-value à la protection des cours d’eau \nlausannois, du Léman et du Rhône. La Municipalité considère que l'Appel du Rhône ne \nconstitue pas une solution pérenne et efficace à la préservation du Rhône, des cours d’eau \net des eaux de surface. Elle s’engage toutefois à continuer ses efforts de protection des \naffluents du Rhône et à intervenir auprès des autres autorités concernées. \n\n2. Objet du rapport-préavis \nPar le présent rapport-préavis, la Municipalité répond au postulat déposé par \nMme Sara Gnoni et consorts le 6 décembre 2021 et renvoyé à la Municipalité le \n25 janvier 2022, qui a pour but de proposer à la Ville de Lausanne de signer l’Appel du \nRhône. \n\n3. Réponse au postulat \nL’avis de droit expose les différentes tendances sur la personnification des éléments \nnaturels à travers les cultures et explore les outils juridiques actuels du droit suisse. Il en \nressort que les outils juridiques permettant la protection des cours d’eau sont nombreux, \ntant au niveau national qu’international. Il indique que l’Appel du Rhône n’entraînera \nvraisemblablement pas une protection automatique et systématique du Rhône. En effet, la \nsignature de l’Appel apportera, certes, une valeur symbolique, mais ne conduira à aucune \nmodification législative permettant une meilleure protection du Rhône. De ce fait, en signant \nl’Appel, aucune action concrète ne sera mise en place tant au niveau régional qu’au niveau \ncommunal.  \nL’avis de droit explore en outre plusieurs régimes alternatifs à l’Appel du Rhône, en \nparticulier celui des « communs » définis par Mme Elinor Ostrom comme une ressource \nenvironnementale limitée, accessible à un nombre d’usagers et gérés par ceux-ci. Cette \nalternative apparaît comme une piste présentant à fois une meilleure compatibilité avec la \nculture juridique occidentale et une garantie d’efficacité éprouvée, notamment en Suisse. \n\n\n\nRapport-préavis Nº 2024 / 03 du 1er février 2024 \n\n2 / 3 \n\nLa Ville de Lausanne est consciente des problématiques des limites de nos ressources et \nde la nécessité de protéger les eaux. Sur le Rhône, elle exploite l’aménagement \nhydroélectrique de Lavey dont le barrage se trouve en aval du coude du Rhône. Ce barrage \nétant un obstacle à la migration des poissons entre le lac Léman et de nombreux affluents \noffrant des habitats favorables à la reproduction, la Municipalité a proposé un projet1 qui \npermet de rétablir le passage des poissons aussi bien pour la montaison (soit la migration \nen amont pour atteindre les lieux de reproduction) que pour la dévalaison (soit la migration \nen aval pour rejoindre le lac). Ce projet, devisé à plus de CHF 14 millions, est représentatif \nde l’attention portée par la Municipalité à la préservation des biotopes de ce fleuve et à la \nbiodiversité de manière générale. Les démarches administratives et négociations, aussi \nbien avec les autorités concédantes qu’avec les associations de protections de \nl’environnement qui ont un droit de recours pour défendre les intérêts de l’environnement, \nen l’occurrence du Rhône et de sa biocénose, ont été très longues avant d’aboutir au projet \nactuel qui répond à l’ensemble des contraintes légales et environnementales. Une \npersonnalité juridique du fleuve n’aurait probablement pas permis une procédure plus \nrapide, ni un meilleur résultat.  \nIl convient aussi de relever que le Service de l’eau de la Ville de Lausanne œuvre depuis \ndes années sur plusieurs projets en lien avec la protection de l’eau : revitalisations des \ncours d’eaux ou des sources, recherches de pollutions des cours d’eau par les eaux usées \nprovenant de raccordements non-conformes (en application des lois fédérales, cantonales \net communales) ou encore, renouvellement de la station d’épuration des eaux de Vidy. Ces \nmesures relèvent des compétences de la Commune et s’inscrivent ainsi dans la volonté de \nla Ville de préserver les cours d’eau. Il convient également de préciser que le Service de \nl’eau exerce une veille environnementale poussée de la qualité des ressources en eau avec \nson laboratoire accrédité ISO 17025. \nEnfin, participant à de nombreux groupes de travail, notamment l’Association suisse des \nprofessionnels de la protection des eaux (VSA), l’Association de l’eau, du gaz et de la \nchaleur (SVGW), la Commission pour la protection des eaux du Léman (CIPEL), le Service \nde l’eau collabore également et régulièrement avec des centres de recherches tels que \nl’Université de Lausanne, l’Ecole polytechnique fédérale de Lausanne, plusieurs Hautes \nécoles spécialisées et agit sous l’autorité de la Direction générale de l’environnement du \nCanton pour toutes les questions relatives à la protection des eaux. \nAux yeux de la Municipalité, la signature de l’Appel du Rhône, hormis sa portée \nsymbolique, n’apporterait pas de réelle plus-value à la protection des cours d’eau \nlausannois, du Léman et du Rhône. Il pourrait même être contre-productif en donnant \nl’illusion d’une meilleure protection, alors que de nombreux outils existent dans les \nlégislations actuelles et sont strictement appliqués par la Ville de Lausanne, par son Service \nde l’eau, et utilisés régulièrement par les associations de protection de l’environnement \ndisposant du droit de recours. En tout état de cause, la réflexion devrait s’orienter vers \nd’autres pistes identifiées.  \nPour toutes ces raisons, la Ville de Lausanne considère que l'Appel du Rhône ne constitue \npas une solution pérenne et efficace à la préservation du Rhône, des cours d’eau et des \neaux de surface. La Municipalité s’engage toutefois à continuer ses efforts de protection \ndes affluents du Rhône et à intervenir auprès des autres autorités concernées. \nLa Municipalité estime ainsi avoir répondu au postulat de Mme Sara Gnoni et consorts \n« Pour que la Ville de Lausanne rejoigne l’appel du Rhône ». \n\n                                                \n1 Préavis Nº 2023/23 « Rétablissement de la migration piscicole au barrage de l’aménagement hydroélectrique \n\nde Lavey ». \n \n\n\n\nRapport-préavis Nº 2024 / 03 du 1er février 2024 \n\n3 / 3 \n\n4. Impact sur le développement durable \nCompte tenu des paragraphes précédents, la signature de l’Appel du Rhône n’aurait pas \nd’impact direct sur le développement durable. En revanche, les actions précitées, déjà \nentreprises ont, quant à elles, un impact direct et quantifiable sur le domaine de la \nprotection des eaux. \n\n5. Impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap \nCe rapport-préavis n’a aucun impact sur l’accessibilité des personnes en situation de \nhandicap. \n\n6. Aspects financiers \nCe rapport-préavis n’a pas d’incidence sur le budget d’investissement de la Ville. \n\n6.1 Incidences sur le budget de fonctionnement \nCe rapport-préavis n’a pas d’incidence sur le budget de fonctionnement de la Ville. \n\n7. Conclusions \nEu égard à ce qui précède, la Municipalité vous prie, Monsieur le Président, Mesdames, \nMessieurs, de bien vouloir prendre les résolutions suivantes : \nLe Conseil communal de Lausanne, \nvu le rapport-préavis N° 2024 / 03 de la Municipalité, du 1er février 2024 ; \nouï le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\ndécide : \n\n1. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Sara Gnoni et consorts \n« Pour que la Ville de Lausanne rejoigne l’appel du Rhône ». \n\n \nAu nom de la Municipalité \n\nLe syndic \nGrégoire Junod \n\nLe secrétaire \nSimon Affolter \n\n \n\n \n \n \n \n \nAnnexe : Avis de droit \n \n \n\n\n


name: Question écrite n° 4 de Brayer Vincent -  Eclairage des chemins et déneigement sur les successions de servitudes privées

category_fr: Question

text: \nInitiative : \n\nTitre: \n\nInitiant-e(-s) : \n\nConseil communal de Lausanne \n\nQuestion écrite t)\\ "' 4 \nEclairage des chemins et déneigement sur les successions de \nservitudes privées \n\nVincent Brayer Laisser \\'ide \n\nQuels sont les recours pour les habitants de chemin privé convernant les clairages et le \ndéneignement ? \n\nDans le cadre de la création de certains chemins liée à des servitudes privées mises bout à \nbout sur des parcelles privées, il est de la responsabilité des propriétaires d'illuminer et de \ndéneiger la chaussée de façon idoine. Pourtant, nombreux sont les chemins privés à être trop \npeu, mal ou pas éclairé ou déneigé. En effet, bien souvent les propriétaires se renvoient la \nballe et rien n'est concrètement pour les habitant-e-s sur le terrain. \nDès lors, quels sont les recours pour les habitant-e-s de ces chemins - bien souvent locataires \n\n- pour obtenir gain de cause et ainsi améliorer la sécurité de leur environnement proche? \n\nConclusions : \n\nCliquez ici pour saisir les questions \n\nLausanne, le 18 janvier 2022 Laisser vide \n\nS ignata ire( s) : \nLaisser vide \n\n------- ~~ ~ - __ 7 \n\n\n


category_fr: Communication

text: \nVille de Lausanne\nMunicipalité\n\nA Mesdames et Messieurs\nles membres du Conseil communal\n1001 Lausanne\n\nLausanne, le 23janvier2025\n\nAbandon du projet de centrale de chauffage â Epalinges et de raccordement du\nquartier de la Croix-Blanche au réseau de chauffage à distance\n\nMonsieur le Président, Mesdames, Messieurs,\n\nLe préavis N° 2021/ 06 ((Sécurisation de l’approvisionnement de la zone du Biopôle,\nextension du réseau de chauffage à distance sur la Commune d’Epalinges, partenariat pour\nla production de chaleur renouvelable » a permis d’obtenir de votre Conseil le financement\npour le bouclage du réseau de chauffage à distance entre les zones de Boissonnet et du\nBiopôle, dans le but d’assurer la sécurité d’approvisionnement de cette zone. Cette solution\npermet également d’alimenter le quartier des Croisettes, sur la Commune d’Epalinges. Elle\ndevait permettre dans un deuxième temps de prolonger le réseau pour alimenter le quartier\nde la Croix-Blanche au centre d’Epalinges et raccorder une centrale de production de\nchaleur renouvelable à partir de bois.\n\nLes besoins de chaleur pour répondre à l’extension sur la commune d’Epalinges devaient\nêtre couverts par la réalisation de cette centrale de production à la Croix-Blanche, qui aurait\ncontribué à la sécurité d’approvisionnement du réseau de la Ville et à augmenter la part\nrenouvelable de la chaleur du chauffage à distance.\n\nFin octobre 2024, la Municipalité d’Epalinges nous a informés qu’elle renonçait à la\nconstruction de cette centrale de production suite à plusieurs oppositions admises par le\nTribunal cantonal, créant ainsi trop d’incertitudes sur ses chances de réalisation. Cette\ndécision, prise unilatéralement dans le cadre du partenariat, rend caduque le projet de\nprolongement du réseau de chauffage à distance jusqu’à la Croix-Blanche, désormais sans\nsolution de décarbonation.\n\nL’abandon de la construction de la centrale de production de chaleur implique que le budget\nprévu pour raccorder cette installation et le quartier de la Croix-Blanche ne sera pas utilisé.\nLa répartition du financement de CHF 15300000.- obtenu en bloc était présentée ainsi\ndans le corps du préavis CHF 7500000.- pour la conduite principale permettant le\nbouclage du réseau entre les zones de Boissonnet et du Biopôle, CI-IF 1700000.- pour la\n\nsecrétariat municipal Version 1.4\nplace de la Palud 2— case postale 6904—1001 Lausanne\nmunicipal ite@lausanne.ch\n\n\n\n11* Ville de Lausanne\n\nstation d’échangeurs â réaliser dans la zone de Boissonnet et CHF 6100000.- pour la\nconduite principale pour atteindre le quartier de la Croix-Blanche, qui ne sera pas réalisée.\n\nLa conduite principale pour assurer le bouclage du réseau est quasiment terminée. Ces\ntravaux ont connu des dépassements financiers dus à la découverte d’infrastructures\nsouterraines non-cadastrées qu’il a fallu contourner et parfois démonter, mais aussi à cause\ndu recours à la technique plus coûteuse du pousse-tube à deux endroits (route de Berne et\nchemin des Croisettes) pour des questions de circulation. La reprise de l’inflation et\nl’augmentation de la demande ont également poussé les prix à la hausse avec des\naugmentations allant jusqu’à 20%. Le surcoût attendu pour la réalisation de ce bouclage\ndevrait se monter à près de CHF 3000000.- à l’issue des travaux, réduisant ainsi\nl’économie sur la conduite principale abandonnée à quelque CHF 3000000.- au lieu de\nCHE 6100000.-.\n\nSuite â l’annonce de l’abandon de la réalisation de la chaufferie à bois, la Municipalité a\nproposé à celle d’Epalinges une rencontre politique en début d’année 2025 afin de\npoursuivre les réflexions dans le cadre du partenariat en les orientant soit vers un réseau\nautonome pour décarboner le centre d’Epalinges laissant ainsi ouvert un possible\nraccordement ultérieur avec le réseau de la Ville, soit vers la recherche d’un nouvel\nemplacement pour une central de grande puissance. Cas échéant, en cas de\nconcrétisation, ces évolutions feront l’objet d’une nouvelle demande auprès de votre\nConseil.\n\nEn vous remerciant de prendre acte de ces évolutions, nous vous prions d’agréer, Monsieur\nle Président, Mesdames, Messieurs, nos salutations distinguées.\n\nAu nom de la Municipalité\n\nLe syndic Le secrétaire\nGrégoire Junod Simon Affolter\n\n212\n\n\n


name: Délibéré 21e séance CC du 07.06.2022 - Préavus N° 2022/11 - Comptes de l'exercice 2021 - avec modification

text: \nm \n\nEXTRAIT \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n21 ~ séance du mardi 7 juin 2022 \n\nPrésidence de M. Nicola Di Giulio, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n- vu le Préavis N° 2022/11 de la Municipalité, du 28 avril 2022 ; \n\n- vu le rapport de la Commission permanente des finances chargée d'examiner cette affaire; \n\n- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour, \n\ndécide: \n\n1. d'approuver les comptes de 2021 tels qu'ils sont présentés dans le préavis N° 2022/11, du 28 \navril 2022; \n\n2. de refuser d'autoriser la Municipalité à valider les changements des statuts de la Fondation pour \nl'art dramatique, au profit d'une disposition modifiée dans les statuts de ladite fondation lui \nconférant cette compétence ; \n\n3. de refuser d'autoriser la Municipalité à valider les changements des statuts de la Fondation \nBéjart Ballet Lausanne, au profit d'une disposition modifiée dans les statuts de ladite fondation \nlui conférant cette compétence ; \n\n4. de refuser d'autoriser la Municipalité à valider les changements des statuts de la Fondation pour \nl'art musical, lyrique et chorégraphique au profit d'une disposition modifiée dans les statuts \nde ladite fondation lui conférant cette compétence \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi sept juin deux mil vingt-deux. \n\nLe président : \n\n! \nLe secrétaire : \n\n\n


name: Postulat de Panchard Ilias et crts - Pour un café-restaurant inclusif à Lausanne

text: \nInitiative Postulat\n\nTitre Pour un café-restaurant inclusif à Lausanne\n\nLa Ville s’engage pour une administration ouverte et inclusive. Elle met ainsi l’accent sur\nlaccessibilité universelle de ses bâtiments et de l’espace public.1\n\nCependant, pour permettre à toutes les personnes de vivre de manière égale en ville, il\nreste beaucoup à faire. Il est notamment essentiel de renforcer les possibilités\nd’intégration professionnelle des personnes en situation de handicap.\n\nExercer un travail permet de gagner en autonomie et de s’intégrer davantage dans la\nsociété. Le secteur de la restauration et les métiers qui le composent font partie de ceux\nqui se prêtent bien à l’inclusion des personnes handicapées.\n\nRécemment, la résiliation du bail du café-restaurant du GrOtli a suscité de vifs débats. Ses\nnouveaux propriétaires souhaitent le transformer en un restaurant employant des\npersonnes handicapées mentales. Ce projet met en lumière l’importance pour Lausanne\nde renforcer l’inclusion des personnes handicapées en développant un projet inclusif dans\nun des établissements de la Ville ou en appuyant un projet privé visant les mêmes buts.\n\nPlusieurs établissements de ce type existent déjà en Suisse sous diverses formes, par\nexemple le café-restaurant Ô5 Carouge2, le Martigny Boutique-Hôtel3, le Café\nRestaurant des Tilleuls à Renens4 ou le restaurant Vroom à Genève5.\n\nCe postulat invite la Municipalité à étudier l’opportunité de\n\n- Développer un café-restaurant inclusif employant des personnes en situation de\nhandicap dans un établissement de la Ville, par exemple en confiant sa gestion à\nune organisation régionale active dans le domaine du handicap.\n\n- Soutenir un projet privé de café-restaurant inclusif, par exemple en participant à\nson développement avec des organisations ou institutions de personnes\nhandicapées, en facilitant ses démarches administratives et / ou à travers un\nsoutien financier.\n\n- Faire un état des lieux afin de renforcer l’accessibilité universelle et l’inclusion au\nsein de ses établissements publics.\n\nLausanne, le 29.10.2024\n\nIlias Panchard Alexandra Gerber rlyse udergon Eric Settens Sima Dakkus\n\n— /\n2 ww.foyer-handicap.ch/entreprises-sociaIes-geneve/cafe-restaurant-o5\n\nwwrnartigny-hotel.ch/valais/philosophie-iritegration-1.html\nw.w.fermedestiIIeuIs.ch/cafe-restaurant\nwww.vroomgeneve.ch\n\n\n


name: Délibéré 20e séance CC du 24.05.2022 -  Préavis N° 2022/04 - Rénovation énergétique des installations d'éclairage de l'église St-François et adaptation à l'usage actuel

text: \n\n


text: \n?tis! Ville de Lausanne\nMunicipalité\n\nA Mesdames et Messieurs\nles membres du Conseil communal\n1001 Lausanne\n\nLausanne, le 22 février 2024\n\nRésolution de M. Fabrice Moscheni du 10juin 2020 adoptée parle Conseil communal\nsuite à la réponse à l’interpellation de M. Fabrice Moscheni et consorts : « Où en est\nl’économie lausannoise suite à la crise sanitaire?»\n\nMonsieur le Président, Mesdames, Messieurs,\n\nLors de sa séance du 10juin 2020, dans le cadre du traitement de la réponse à\nl’interpellation de M. Fabrice Moscheni et consorts « Où en est l’économie lausannoise\nsuite à la crise sanitaire ? », le Conseil communal a adopté la résolution suivante de M.\nFabrice Moscheni\n\n1) « le Conseil communal souhaite que la Municipalité mette en place une ligne\ntéléphonique de soutien, en particulier psychologique, pour les entrepreneurs »\n\n2) «le Conseil communal souhaite que la Municipalité soutienne le commerce local en\nfavorisant l’utilisation de bons d’achats locaux ».\n\nRéponse de la Municipalité\n\n1) Anticipant l’esprit de la première résolution de l’interpellant, le 30avril 2020, la Direction\nde la sécurité et de l’économie a adressé à tous les acteurs économiques (personnes\nmorales et indépendants) connus actifs sur le territoire communal un courrier assorti d’une\n« check-list » inventoriant toutes les mesures de soutien fédérales, cantonales ou\nprofessionnelles. Pour apporter un soutien plus personnalisé, le Service de l’économie a\nactivé une adresse électronique adhoc (urqence.entreprises.covid19lausanne.ch) et a\nmobilisé plusieurs collaborateurs afin d’assurer une permanence téléphonique pour un\ncontact de vive voix. Sans avoir valeur de soutien psychologique strictu sensu, ces supports\nnéanmoins ont permis d’apporter un accompagnement aux nombreuses personnes qui en\nont fait l’appel, en cherchant à comprendre les particularités de chaque cas et guider ces\npersonnes vers les possibles démarches administratives utiles pour leur situation.\n\n2) Suivant l’esprit de la deuxième résolution, en septembre 2020, la Municipalité a soumis\nau Conseil communal le rapport-préavis N° 2020 I 35 consacré au « Soutien au pouvoir\nd’achat des ménages et au commerce de proximité ». Le point 4 de ce rapport-préavis\n\nsecrétariat municipal version 1.4\n\nplace de la Palud 2— case postale 6904—1001 Lausanne\n\nm un icipalte© la us ann e . ch\n\n\n\n&is Ville de Lausanne\n\ndétaillait les modalités cette aide. Proposée sous la forme de bons de réduction et de bons\nd’achats, cette démarche a été mise en oeuvre en partenariat avec la Société coopérative\ndes commerçants lausannois (SCCL) initiatrice du projet de bons « Enjoy Lausanne ».\n\nLa Municipalité a présenté un bilan économique de cette démarche lors de sa réponse du\n23juin 2022 à la question du 2 avril 2022 de M. Pierre Conscience « Crise sanitaire et\ncommerçants ».\n\nPar ailleurs, afin de mieux connaitre l’expérience des commerces indépendants lausannois\ndurant et suivant la crise sanitaire, la Direction de la sécurité et de l’économie a chargé\nMme Claude Grin, anthropologue et architecte, d’actualiser l’étude d’octobre 2017 qu’elle\navait consacrée au commerce indépendant et de proximité. Son rapport « Crise sanitaire et\ncommerce indépendant lausannois de proximité » est disponible à l’adresse suivante\nhttps :/!www. la usan ne. ch/officiel/statistig ue/publ cations. html.\n\nLa Municipalité renvoie enfin le postulant au texte du rapport-préavis N° 2024/04, « L’action\nmunicipale pour les acteurs économiques touchés par la crise sanitaire », qui présente ses\néléments de réponse aux postulats de M. Antoine Piguet « Pour la création d’un fonds\ncommunal d’aide aux entreprises lausannoises touchées par les mesures de restrictions de\nlutte contre le Covidl9 » et au postulat de M. Benoît Gaillard et consorts « Une aide\ncommunale d’urgence pour les indépendantes et indépendants, travailleuses et travailleurs\ndomestiques et petites et petits entrepreneuses et entrepreneur de Lausanne ».\n\nEn vous priant de bien vouloir prendre acte de la présente communication, nous vous\nprions d’agréer, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, nos salutations distinguées.\n\nAu nom de la Municipalité\n\n//\nLe syndic i 4 \\ &‘i Le secretaire\nGrégoire Junod )z) Simon Affolter17)\n\n2/2\n\n\n


text: \nConseil communal de Lausanne\n\nInitiative : postulat\n\nTitre : Comment combattre la pénurie de logement pour les oiseaux en ville ?\n\nlnitiant-e(-s) : Françoise Piron\n\nLausanne est une vaste zone résidentielle à fort taux d’habitations, pourtant les oiseaux désireux\nd’y abriter leur couvée souffrent de pénurie de logement. Les nouvelles techniques de\nconstruction, les exigences formulées par les maître de l’ouvrage et les périodes de canicules en\naugmentation réclament de nouvelle solutions. Intégrer les possibilités de nidification dans les\nfaçades des bâtiment et proposer des solutions provisoires pour abriter les espèces pendant les\ntravaux de contruction ou de rénovation est vital pour la pérennité de nos précieux volatiles.\n\n[Les villes ont perdu globalement un tiers de leur population d’oiseaux depuis le début des années\n2000, ce phénomène s’est même accéléré ces dernières années, et la ville de Lausanne n’a pas\néchappé à ce déclin. Les villes ont toujours filtré les espèces les plus adaptables. Celles-ci ont dû\ns’accommoder des pollutions, de la rareté de la végétation, du bruit, de la lumière nocturne, etc. Des\nphénomènes d’adaptation physiologique, écologique ont été observés selon les scientifiques. Mais\nen ville comme ailleurs, les espèces ayant des exigences écologiques strictes sont peu à peu\nremplacées par des variétés plus adaptables ce qui conduit à une uniformisation de la faune. Certains\ngroupes sont devenus omniprésents, au détriment de tous les autres qui disparaissent peu à peu. Un\nphénomène d’homogénéisation et d’appauvrissement qui est néfaste à la biodiversité. Un des\nfacteurs importants est la transformation des bâtiments et la rénovation des façades qui détruisent\nles cavités dans lesquelles nichent certaines espèces. Pour ralentir ce phénomène il faut imaginer des\nsolutions à réaliser sur nos bâtiments existants et futurs, mais aussi pendant la durée des travaux de\nconstruction ou de rénovation.\n\nConclusions\n\nLe présent postulat invite la Municipalité â étudier l’opportunité de\n\nDe recenser les solutions les plus performantes pour préserver la diversité des espèces\ndans l’ensemble des bâtiment existants, en construction ou en rénovation et lors des\nchantiers, pour établir un guide à disposition des professionnels de la construction.\n\nLausanne, le 13 septembre 2023 Mme Françoise\nPIRON\n\nl’initiant-e propose au Conseil de renvoyer ce postulat:\n\nChoisissez un élément.\n\n\n


name: Réponse à résolution - Interpellation urgente de Zecca Marion et crts - Précarité extrême de l'habitat et aide de la Municipalité

text: \n!Ville de Lausanne\nMunicipalité\n\nA Mesdames et Messieurs\nles membres du Conseil communal\n1001 Lausanne\n\nLausanne, le 7 mars 2024\n\nRésolution de Mme Manon Zecca du 13 décembre 2022 adoptée par le Conseil com\nmunal suite à la réponse à son interpellation « Précarité extrême de l’habitat et aide\nde la Municipalité »\n\nMonsieur le Président, Mesdames, Messieurs,\n\nLors de sa séance du 13 décembre 2022, dans le cadre du traitement de la réponse à l’in\nterpellation de Mme Manon Zecca « Précarité extrême de l’habitat et aide de la Municipa\nlité », le Conseil communal a adopté la résolution suivante\n\n((Le conseil communal souhaite que la Municipalité fasse tout ce qui est possible pour ai\nder au déménagement dans un nouveau lieu, plus adapté pour l’hiver, du collectif Jean\nDutoit, notamment en sensibilisant et en soutenant le collectif Jean Dutoit auprès des auto\nrités communales environnantes et des autorités cantonales vaudoises dans le but que le\nsort des membres du collectif puisse être amélioré rapidement par le déménagement dans\nun nouveau lieu ».\nRéponse de la Municipalité\n\nAprès avoir été localisé pendant plusieurs années dans des bâtiments situés hors de la\ncommune de Lausanne, le collectif Jean Dutoit a déménagé dans un nouveau lieu, situé à\nLausanne, en mars 2023, dans des conditions quelque peu meilleures que celles rencon\ntrées sur le précédent site. Il l’a fait avec ses propres ressources, sans l’aide de la Ville de\nLausanne.\n\nEn vous priant de bien vouloir prendre\nprions d’agréer, Monsieur le Président,\n\nAu nom de la Municipalité\n\nLe syndic\nGrégoire Junod\n\nç:\n\nacte de la présente communication, nous vous\nMesdames, Messieurs, nos salutations distinguées.\n\nLe secrétaire\nSimon Affolter\n\nSecrétariat municipal\n\nplace de la Palud 2— case postale 6904—1001 Lausanne\nVersion 1 .4\n\nmunicipalite@iausanne.ch\n\n\n


name: Délibéré 17e séance CC 2022 - Résolution - Interpellation de Rossi Vincent - La Ville de Lausanne se positionnerait-elle pour des critères de durabilité applicables aux publicités exposées par les tl ?

text: \n\n


name: Délibéré 3e séance CC 2023 - Interpellation urgente de Conscience Pierre et crts - Les débats contradictoires ne contribuent-ils pas à la L'éducation à la citoyenneté sur les lieux de formation ?

text: \nEXTRAIT \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n3• séance du mardi 19 septembre 2023 \n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n- vu l'interpellation urgente de M. Pierre Conscience et consorts : « Les débats \ncontradictoires ne contribuent-ils pas à la l'éducation à la citoyenneté sur les lieux de \nformation ? »; \n\n- vu la réponse municipale ; \n\n- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour, \n\nprend acte \n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n\net adopte \n\nla résolution de l'interpellateur, disant : \n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité organise, dans le cadre des \nélections fédérales de 2023 et en collaboration avec des organisations \nreprésentatives de la jeunesse, un grand débat contradictoire destiné aux jeunes \nhabitant·e·s de la capitale vaudoise, dans le but de favoriser l'éducation à la \ncitoyenneté et de développer l'intérêt pour cette échéance démocratique, au sein des \ncatégories les plus jeunes de la population » \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi dix-neuf septembre deux mille vingt-trois. \n\nLa secrétaire adjointe \n\n' \n\n\n


name: Question écrite de Maillard Mathilde - Quel est le taux de logements vacants dans les immeubles de la Ville?

text: \nConseil communal de Lausanne\n\nInitiative Question écrite\n\nTitre Quel est le taux de logements vacants dans les immeubles de la\nVille?\n\nlnitiant-e(-s) : Mathilde MAILLARD\n\nDans le contexte de pénurie de logement que connaît le Canton de Vaud, et en\nparticulier la Ville de Lausanne, la question du taux de logement vacant est centrale.\nSi des statistiques sur le taux de logement de vacant dans le district de Lausanne\nsont publiées chaque année par le Canton de Vaud (0,62 % au 1er juin 2024), le\ntaux de logement vacant au sein des immeubles appartenant à la Ville et des\nimmeubles gérés par la Ville dans le cadre de son mandant avec la CPCL n’est pas\nconnu de la soussignée.\n\nIl a en outre été porté à son oreille, deux exemples récents d’appartements\npropriétés de la CPCL et gérés par la Ville (à l’heure du dépôt de la présente\nquestion), qui n’auraient pas été remis à la location suite aux départs des précédents\nlocataires (chemin de Bérée). Ces vacances sont d’autant plus surprenantes qu’elles\nconcernent des logements relativement neuf qui ne devraient pas nécessiter de gros\ntravaux de rénovation et qui devraient pouvoir être remis à la location rapidement.\n\nConclusions\n\nQuel est le taux de logements vacants pour les immeubles destinés à l’habitation propriété\nde la Ville, respectivement, gérés par la Ville dans le cadre de son mandat avec la CPCL ?\n\nCombien de logements vacants cela représente-t-il ?\n\nDans l’hypothèse où le taux de logements vacants, respectivement le nombre de logements\nvacants, visé ci-dessus était supèrieur à la moyenne lausannoise, comment la Municipalité\nl’explique-t-elle ?\n\nLausanne, le 5 novembre 2024\n\nSignataire(s)\nMathilde Maillard\n\n\n


category_fr: Préavis

text: \n \n\n \nToiture de la caserne des sapeurs-pompiers – réfection des toitures plates, \namélioration de l'isolation thermique, végétalisation et pose de panneaux solaires \nphotovoltaïques \n      \n \n\nPréavis Nº 2022 / 36  \n Lausanne, le 17 novembre 2022 \n\n \n\nMadame la Présidente, Mesdames, Messieurs,  \n\n1. Résumé \nCe préavis sollicite le financement de travaux de réfection des toitures plates de la caserne \ndes sapeurs-pompiers afin d’en permettre une végétalisation et la pose de panneaux \nsolaires photovoltaïques, ce qui permet de contribuer à la fois aux objectifs d’atténuation et \nd’adaptation du Plan climat. \nLe financement de la centrale solaire et son exploitation seront assurés par SI-REN S.A. qui \nsera propriétaire de l’installation. La production de la centrale sera en grande partie \nconsommée directement sur le site par le biais d’un contrat d’autoconsommation qui \npermettra des économies sur le budget du Service de protection et sauvetage (SPSL). \n\n2. Objet du préavis \nLa Municipalité sollicite l’octroi d’un crédit d’investissement du patrimoine administratif de \nCHF  1'364'000.- permettant la réfection de la toiture de la caserne des sapeurs-pompiers, \nl’amélioration de son isolation thermique, sa végétalisation et la pose de panneaux solaires \nphotovoltaïques. \nLa Municipalité propose de financer partiellement cet investissement par l’octroi d’une \nsubvention de CHF 264'000.- prélevée dans le crédit d’investissement du Concept directeur \n« Nature en ville », rapports-préavis N° 2018/42 et N° 2016/27 (compte « végétalisation des \ntoitures ») ainsi que par prélèvement de CHF 300'000.- dans le fonds du développement \ndurable. \n\n3. Préambule \nLa caserne de la Vigie a, de tout temps, été l’objet d’un entretien attentif. Les derniers \ntravaux d’entretien sur la toiture remontent aux années 1996-1997. La végétalisation et la \npose de cellules photovoltaïques sur le toit ont nécessité des études afin de vérifier que la \nstatique du bâtiment supporterait ces travaux, les interventions prévues ayant une \nincidence sur la portance de la structure existante, de s’assurer de la faisabilité de la pose \nde panneaux solaires photovoltaïques sur la toiture principale et de contrôler que l’isolation \nexistante pouvait être maintenue et complétée et enfin d’estimer les coûts de ces travaux. \n\n4. Résultats des études et travaux à entreprendre \nCes études ont démontré la faisabilité du projet. La végétalisation peut être réalisée sur la \nplus grande partie de la toiture, exception faite de la partie du toit au-dessus de la salle de \ngymnastique, qui ne comporte pas de piliers porteurs intermédiaires et ne permet de ce fait \npas une surcharge complémentaire. Les toitures végétalisées jouent un rôle essentiel de \n\n \n\n \nSécurité et économie \nLogement, environnement et architecture \nServices industriels \n \n \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2022/36  du 17 novembre 2022 \n\n 2 / 5 \n\nrétention d’eau de pluie. Dans le cadre de ce projet, les directives de la Ville de Lausanne \nconcernant la rétention d’eau seront bien entendu appliquées. \nLa pose de panneaux solaires est également possible ; un concept est proposé avec une \ninstallation de 400 panneaux environ, représentant une puissance totale de plus de  \n100 KW. \nSuite à divers sondages effectués, il a été constaté que les toitures existantes ne répondent \nplus aux normes, notamment SIA 380/1 et SIA 271. Ces sondages ont également révélé \nune technique de mise en œuvre peu courante et des épaisseurs surdimensionnées \nd’étanchéité à certains endroits, vraisemblablement afin d’obtenir une légère pente. De ce \nfait, la garantie sur les travaux d’étanchéité/isolation ne pourrait être délivrée que par une \nnouvelle intervention. \nUn diagnostic amiante a également été réalisé et il a révélé que de l’amiante a été détectée \nsur la toiture des ateliers 1, ce qui implique un assainissement complet de cette zone. \nFort de ces constats, le démontage et l’évacuation du complexe d’étanchéité/isolation \nexistant et une réfection de toute cette installation à neuf sont préconisés. \n\n5. Impact sur le climat et le développement durable \nLa toiture comportera une installation solaire photovoltaïque réalisée et financée par  \nSI-REN SA qui permettra au bâtiment de consommer directement l’énergie produite sur site \npar un contrat d’autoconsommation qui sera conclu avec les Services industriels (SIL), le \nsurplus étant réinjecté dans le réseau. La pose de cette nouvelle installation solaire \npermettra de produire du courant électrique propre et local et participe ainsi à la volonté de \nla Municipalité de développer les énergies renouvelables locales, tel que défini dans le Plan \nclimat notamment. \nLa conception de l’installation solaire sera pensée en symbiose avec la végétalisation de la \ntoiture et une partie des composants électriques pourra être utilisée à des fins de formation \npour les sapeurs-pompiers. \nLe projet permet la végétalisation extensive d’une surface de plus de 1'400 m2. Au vu des \nimportants défis environnementaux actuels, tels que la perte de biodiversité et les \nphénomènes d’îlots de chaleur, la végétalisation de la caserne est en phase avec les \nobjectifs du développement durable en termes de conservation de la diversité biologique et \nde climat que la Ville de Lausanne s’est fixés. Ce projet, idéalement situé en termes de \nvisibilité, constitue un véritable catalyseur de bonnes pratiques en termes d’ouvrages \nvégétalisés (information et sensibilisation du public). De plus, une toiture verte conférera \nune plus-value esthétique et paysagère pour les habitants. \n\n6. Impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap \nCe préavis n’a aucun impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap. \n\n7. Aspects financiers \n7.1 Coût des travaux \n \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2022/36  du 17 novembre 2022 \n\n 3 / 5 \n\nCFC Coûts Totaux\n\n0 3'000\n\n00 3'000\n\n1 28'000\n\n10 8'000\n\n11 20'000\n\n2 1'270'000\n\n21 175'000\n\n22 996'000\n\n23 18'000\n\n27 20'000\n\n29 61'000\n\n5 7'000\n\n51 5'000\n\n52 1'000\n\n55 1'000\n\n6 56'000\n\n1'364'000\n\nBâtiment\n\n- Gros œuvre 1\n\n- Gros œuvre 2\n\nDésignation\n\nTerrain\n\n- Etudes préliminaires\n\nTravaux préparatoires\n\n- Démolitions\n\n- Sondage\n\n- Prestations du maître d'ouvrage\n\nRéserve (divers et imprévus, env. 5% CFC 2)\n\nTotal TTC\n\n- Installations électriques\n\n- Aménagements intérieurs*\n\n- Honoraires**\n\nTravaux secondaires\n\n- Autorisations, taxes\n\n- Documentation et présentation\n\n \n*  Pose de barrières de sécurité en toiture (exercices pompiers) et pour la sécurisation de \nl’accès en toiture depuis la tour de séchage de la caserne \n** Les prestations d’architectes et la direction des travaux sont assurées par le Service \nd'architecture et du logement (ARLO) et elles ne seront pas facturées. Celles-ci sont \nestimées à environ CHF 65'000.-. \n \n7.2 Incidences sur le budget d’investissement \n \n(en milliers de francs) 2021 2022 2023 Total\n\nDépenses d'investissement 0 0 1364 1364\n\nRecettes d'investissement 0 0 -684 -684\n\nTotal net 0 0 680 680  \n \n7.3 Incidences sur le budget de fonctionnement \nCalculés sur la base d’un taux d’intérêt de 1.5 %, les intérêts théoriques développés par le \nprésent préavis s’élèvent à CHF 6'600.- par année à compter de l’année 2023. \nEn prenant en compte une durée d’amortissement de vingt ans, les charges d’amortissement \ns’élèvent à CHF 40'000.- par an à compter de l’année 2023. \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2022/36  du 17 novembre 2022 \n\n 4 / 5 \n\n2022 2023 2024 2025 2026 Total\n\nPersonnel suppl. (en EPT) 0 0 0 0 0 0\n\n(en milliers de CHF)\n\nCharges de personnel 0 0 0 0 0 0\n\nCharges d'exploitation 0 0 0 0 0 0\n\nCharges d'intérêts 0 6.6 6.6 6.6 6.6 26.4\n\nAmortissements 0 40.0 40.0 40.0 40.0 160.0\n\nTotal charges suppl. 0 46.6 46.6 46.6 46.6 186.4\n\nDiminution de charges 0 0 0 0 0 0\n\nRevenus 0 0 0 0 0 0\n\nTotal net 0 46.6 46.6 46.6 46.6 186.4  \nLa consommation directe de l’électricité produite sur le toit permettra au SPSL une \néconomie sur la consommation d’électricité, qui n’est pas présentée ici, la puissance de \nl’installation et le taux d’autoconsommation n’ayant pas été définis précisément à ce stade. \n7.4 Compte d’attente \nPar sa communication du 7 mars 2019, la Municipalité a informé le Conseil communal de \nl'ouverture d'un compte d'attente de CHF 50’000.-. A ce jour, le compte n° 2500.581.286 \naccuse une dépense de CHF 48'814.50.- qui sera balancée par prélèvement sur le crédit \nd'investissement du patrimoine administratif, objet du présent préavis. \n7.5 Subventions \nLes travaux décrits dans le présent préavis font l'objet d’octroi d’une subvention de  \nCHF 264'000.- allouée par le Service des parcs et domaines (SPADOM). Cette dépense \nd’investissement concerne les rapports-préavis N° 2018/42 et N° 2016/27, plus précisément \nle compte « végétalisation des toitures » du crédit des investissements « Action en faveur \nde la nature » ; compte rubrique 4510.509.6428.1. Le fonds du développement durable \nversera également une subvention de CHF 300'000.-. Ces subventions seront portées en \namortissement du crédit sollicité. Enfin, la Ville percevra encore une subvention cantonale \nvia le « programme bâtiment », estimée à CHF 120'000.-. \nSI-REN sollicitera la rétribution unique pour les grandes installations solaires prévue par la \nloi fédérale sur l’énergie, qui viendra en déduction de son investissement dans la \nconstruction de la centrale solaire. \n \n\n8. Conclusions \nEu égard à ce qui précède, la Municipalité vous prie, Madame la Présidente, Mesdames, \nMessieurs, de bien vouloir prendre les résolutions suivantes : \nLe Conseil communal de Lausanne, \nvu le préavis N° 2022/36 de la Municipalité, du 17 novembre 2022 ; \nouï le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \ndécide :\n\n1. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine administratif de \nCHF 1'364'000.-, destiné à effectuer la réfection et la végétalisation de la toiture de la \ncaserne des sapeurs-pompiers et permettre la pose de panneaux solaires ; \n\n2. de porter en amortissement du crédit mentionné sous chiffre 1 la subvention de \nCHF 264'000.- par prélèvement dans le rapport-préavis Concept directeur « Nature en \nville » N° 2018/42 ; \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2022/36  du 17 novembre 2022 \n\n 5 / 5 \n\n3. de porter en amortissement du crédit mentionné sous chiffre 1 la subvention de \nCHF 300'000.- par prélèvement dans le fonds du développement durable ; \n\n4. de prendre acte que la Ville bénéficiera d’une subvention cantonale du programme \nbâtiment ; \n\n5. de porter en amortissement du crédit mentionné sous chiffre 1 les subventions ou \nrecettes qui pourraient être accordées ; \n\n6. d'amortir annuellement la somme prévue sous chiffre 1 déduit des subventions \névoquées aux chiffres 2 et 3 par le budget de la Direction de la sécurité et de \nl’économie, Service de protection et sauvetage, rubrique 2504.331 ; \n\n7. de faire figurer sous la rubrique 2504.390 les intérêts relatifs aux dépenses résultant du \ncrédit mentionné sous chiffre 1 déduit des subventions évoquées aux chiffres 2 et 3 ; \n\n8. de balancer le compte d'attente ouvert pour couvrir les frais d'études par prélèvement \nsur le crédit prévu sous chiffre 1. \n\n \n\n \n\nAu nom de la Municipalité \n\nLe syndic \nGrégoire Junod \n\nLe secrétaire \nSimon Affolter \n\nIMGSPSLSE-19000101-12000000Protection et sauvetage \n\n \n\n \n\n \n\nAnnexes : Plan de la toiture \n\n Photo de synthèse du toit après les travaux \n\n \n\n \n\n \n\n\n


name: Délibéré 20e séance CC du 21.05.2024 - Adoption - Interpellation de Gaillard Benoît et crts - Ces vitrines opaques nous gâchent la ville

text: \nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n2O séance du mardi 21 mai 2024\n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu l’interpellation de M. Benoît Gaillard et consorts: « Ces vitrines opaques nous gâchent\nla ville! »;\n\n— vu la réponse municipale;\n\n— considérant que cet objet a été porté à ordre du jour,\n\nprend acte\n\nde la réponse de la Municipalité à ladite ïnterpellation\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi vingt-et-un mai deux mille vingt-quatre.\n\n7\nLe secrétaire\n\n\n