category_fr: Procès verbal

text: \nPremière partie de la 6e séance du mardi 5 novembre 2024 \n \n\n74 \n \n\nLe président informe l’Assemblée du décès de M. Nicola Di Giulio, membre du Conseil communal de \nLausanne. Il demande un instant de silence. \n\n__________ \nLe président informe l’Assemblée du retrait de la pétition des Habitants de Cour-Contigny (par M. Jean-\n\nDaniel Henchoz) - Non à la requalification de l'avenue de Cour et du chemin de Contigny \n(PE24/009) \n\n__________ \nLe président informe l’Assemblée de l’absence de Mme la Municipale en charge de Finances et mobilité \n\npour la 1ère partie de séance. \n__________ \n\nCommunications \ndu Secrétariat \n\n- 02.10.2024 : Commission permanente de politique régionale - Organisation du \n01.07.2024 au 30.06.2025 \n\n- 03.10.2024 : Commission permanente des pétitions - Organisation du 01.07.2021 au \n30.06.2026 \n\n- 03.10.2024 : Commission permanente de gestion - Organisation du 01.07.2024 au \n30.06.2025 \n\n__________ \n\nLettre de la \nMunicipalité \n\n- 11.10.2024 : Séances du Conseil communal du 5 novembre 2024 – demandes de \ntraitement prioritaire pour le préavis 2024/30 \n\n__________ \n\nCommunications \nmunicipales \n\n- 26.09.2024 : Communication au Conseil communal du 26 septembre 2024 - Réponse \nà la question écrite déposée le 29 janvier 2024 de M. Olivier THORENS «Une \nrestauration saine, durable et locale à la piscine de Bellerive ?» (SCS) \n\n- 26.09.2024 : Communication au Conseil communal du 26 septembre 2024 - Réponse \nà la pétition déposée le 30 mai 2023 de l'Association pour la protection des piétons \n\n Présidence de Monsieur Eric Bettens, président \n  \n\nMembres absents excusés : Mme Eliane Aubert ; Mme Sarah Depallens ; Mme Alice \nGirardet ; Mme Naomi Alexandra Matewa ; M. Mathias Paquier ; Mme Karine Roch ; Mme \nMarie-Thérèse Sangra ;  ; Mme Clara Schaffer ; Mme Agathe Sidorenko ; M. Olivier \nThorens ; M. Samson Yemane. \nMembres absents non excusés : M. Yann Beaufils ; M. Elouan Indermühle ; Mme \nAudrey Petoud ; M. Vincent Vouillamoz. \n \n\n Membres présents 84 \nMembres absents excusés 11 \nMembres absents non excusés 5 \n\nEffectif actuel  99 \n \n \nOuverture \n\n__________ \n \n\nLa séance est ouverte à 18 h 00 en la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville. \n__________ \n\n\n\nPremière partie de la 6e séance du mardi 5 novembre 2024 \n \n\n75 \n \n\nlausannois (APPL) par M. Johan Pain et crts : «Le maintien de nos rues piétonnes du \ncentre-ville» \n\n- 26.09.2024 : Communication au Conseil communal - Réponse à la question écrite \ndéposée le 21 mai 2024 de M. Benoît GAILLARD et crts «Récupérer la chaleur des data \ncenter pour le chauffage à distance ?» (SIL) \n\n- 03.10.2024 : Communication au Conseil Communal du 27 septembre 2024 \n«Nomination du nouveau chef du Service d'organisation et d'informatique, Direction du \nlogement, de l'environnement et de l'architecture» \n\n- 10.10.2024 : Communication au Conseil communal - Réponses aux résolutions de M. \nde Vargas et de Mme Morin du 17 septembre 2024 adoptées par le Conseil communal \nsuite à la réponse à l'Interpellation de M. Samuel DE VARGAS : «Fraudes à la récolte \nde signatures, bis repetita ad vitam aeternam ?» (CD) \n\n- 10.10.2024 : Communication au Conseil communal - Réponse à la question écrite \ndéposée le 30 janvier 2024 de Mme Sarah NEUMANN «Maladière : des piéton·nes et \ncyclistes égaré-es à l'Âge du béton» (FIM) \n\n- 24.10.2024 : Communication au Conseil Communal du 21 octobre 2024 «Retrait du \nrapport-préavis N° 2024/17» \n\n- 24.10.2024 : Communication au Conseil communal - Réponse à la question écrite \ndéposée le 12 septembre 2023 de Mme Anouck SAUGY « Deux-roues, à nous deux !» \n(FIM) \n\n__________ \n\nQuestion écrite \nDépôt \n\nde Mme Sevgi Koyuncu (EàG) « Quelle politique suit le service des gérances de la Ville \nde Lausanne ? » \n\n__________ \nQuestion écrite \nDépôt \n\nde Mme Mathilde Maillard (PLR) « Quel est le taux de logements vacants dans les \nimmeubles de la Ville ? » \n\n__________ \nPostulat \nDépôt \n\nde Mme Marlène BÉRARD : « Pour un accès pied au Centre intercommunal de gestion \ndes déchets (déchetterie de Malley) » \n\n__________ \nPostulat \nDépôt \n\nde M. Olivier BLOCH et consorts : «Lausanne, comme sur des roulettes !» \n__________ \n\nPostulat \nDépôt \n\nde M. Olivier MARMY : «Favoriser l'action de Nightlife à Lausanne et renforcer la \nprévention de la toxicomanie» \n\n__________ \nPostulat \nDépôt \n\nde M. Olivier MARMY : «De l'ombre et du courant sur les parkings» \n__________ \n\nPostulat \nDépôt \n\nde M. Olivier MARMY : «Pour que les artisans et PME puissent travailler à Lausanne et \nsurtout y rester» \n\n__________ \nPostulat \nDépôt \n\nde M. Valéry BEAUD et consorts : « Pour une révision des conditions d'octroi des \nmacarons de stationnement sur le domaine public des véhicules des résidents» \n\n__________ \nPostulat \nDépôt \n\nde Mme Anouck SAUGY : «A m'asseoir sur un banc, cinq minutes, avec toi» \n__________ \n\n\n\nPremière partie de la 6e séance du mardi 5 novembre 2024 \n \n\n76 \n \n\nInterpellation \nDépôt \n\nde M. Ilias PANCHARD et crts : «Campagne de prévention routière : le message \nvéhiculé fait-il fausse route ?»  \n\n__________ \nInterpellation \nDépôt \n\nde M. Samuel De Vargas (soc.) et consorts « Une part des recettes des vignobles \nlausannois alimente-t-elle les réseaux anthroposophiques ? »  \n\n__________ \nInterpellation \nDépôt \n\nde Mme Anouck SAUGY : «Avenue Dapples : « Rue ludique » ou hypocrite »  \n__________ \n\nInterpellation \nDépôt \n\nde M. Ilias PANCHARD et consorts : «Intelligence artificielle : quels enjeux pour la Ville \nde Lausanne ? »  \n\n__________ \nInterpellation \nDépôt \n\nde Mme Feryel KILANI et consorts : «Sécurité sur le chemin de l’école de la Sallaz »  \n__________ \n\nInterpellation \nDépôt \n\nde Mme Marlène Bérard (PLR) et consorts « Centre sportif de Malley : peut-on arrêter \nl’hémorragie ? »  \n \nL’urgence est demandée pour cette interpellation, laquelle a été acceptée par le Bureau \nlégal du Conseil communal. \n\n__________ \nInterpellation \nDépôt \n\nde M. Nicolas Hurni (PLR) et consorts « Gare aux retards » \n \nL’urgence est demandée pour cette interpellation, laquelle a été acceptée par le Bureau \nlégal du Conseil communal. \n\n__________ \nInterpellation \nDépôt \n\nde M. Valéry Beaud (Les Verts) et consorts « Pourquoi la Municipalité de Lausanne \nlaisse-t-elle les « supporteurs ultras » de football saccager la Ville lors de leurs \ncortèges ? »  \n \nL’urgence est demandée pour cette interpellation, laquelle a été acceptée par le Bureau \nlégal du Conseil communal. \n\n__________ \nInterpellation \nDépôt \n\nde M. Johann Dupuis (EàG) et consorts « Le corps de police lausannois a-t-il déclaré la \nguerre au « dispositif addictions » de la Municipalité de Lausanne ? » \n \nL’urgence est demandée pour cette interpellation, laquelle a été acceptée par le Bureau \nlégal du Conseil communal. \n\n__________ \nInterpellation \nDépôt \n\nde M. Pierre Conscience (EàG) et consorts « ‘Y a le feu à la caserne !’ ou comment \néteindre la colère qui embrase le corps de sapeurs-pompiers lausannois » \n \nL’urgence est demandée pour cette interpellation, laquelle a été acceptée par le Bureau \nlégal du Conseil communal. \n\n__________ \n\nInterpellation \nDépôt \n\nde Mme Pauline Blanc (PLR) et consorts « La Ville de Lausanne a-t-elle une véritable \npolitique culturelle ? »  \n\n\n\nPremière partie de la 6e séance du mardi 5 novembre 2024 \n \n\n77 \n \n\n \nL’urgence est demandée pour cette interpellation, laquelle a été acceptée par le Bureau \nlégal du Conseil communal. \n\n__________ \n \nQuestions orales \n \n\n \n \n\n \nI. \n\n \nM. Yvan Salzmann (soc.) ; M. Xavier Company, directeur de Services industriels   \n\n \nII. \n\n \nMme Mathilde Maillard (PLR) ; Mme Natacha Litzistorf, directrice de Logements, \nEnvironnement et Architecture ; Mme Mathilde Maillard (PLR) ; Mme Natacha Litzistorf, \ndirectrice de Logements, Environnement et Architecture.  \n\n \nIII. \n\n \nM. Louis Dana (soc.) ; M. Grégoire Junod, syndic.   \n\n \nIV. \n\n \nMme Pauline Blanc (PLR) ; M. David Payot, directeur d’Enfance, Jeunesse et Quartiers ; \nMme Pauline Blanc (PLR) ; M. David Payot, directeur d’Enfance, Jeunesse et Quartiers.    \n\n \nV. \n\n \nM. Thibault Schaller (UDC) ; Mme Emilie Moeschler, directrice de Sport et Cohésion \nsociale.  \n\n \nVI. \n\n \nMme Isabelle Bonillo (Les Verts) ; Mme Emilie Moeschler, directrice de Sport et Cohésion \nsociale.   \n\n \nVII. \n\n \nMme Tatiana Taillefert (Les Verts) ; M. Grégoire Junod, syndic.   \n\n \nVIII. \n\n \nM. Loris Socchi (EàG) ; M. Grégoire Junod, syndic, M. Loris Socchi (EàG), M. Grégoire \nJunod. \n\n__________ \n \n\n  \nPE24/005 - EJQ \nRapport s/ \npétition \n \n\nde L'Association La Valencienne par M. Léo Cerone et crts :  \n«Opposition destruction d'un jardin communautaire à la Valencienne» \n\nRapportrice : Mme Romane Benvenuti (Les Verts) \n[pour la commission des pétitions] \n\n \nDiscussion \n\n \nLa parole est demandée. \n\n \n\nLe président Annonce que la parole étant demandée, la discussion n’est pas ouverte et l’objet retourne \ndans l’ordre du jour \n\n \n \n\n__________ \n\nPREA24/009-SCS \nRapport s/ \nPréavis 2024/23 \n \n\nFête Fédérale de Gymnastique Lausanne 2025» \nRapportrice : Mme Alexandra Gerber (Les Verts) \n\n \nDiscussion \n\n \nLa parole est demandée. \n\n \n\nLe président Annonce que la parole étant demandée, la discussion n’est pas ouverte et l’objet retourne \ndans l’ordre du jour \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/7f/6b8c91c5c2bd4b10ab025c5583e0b47f.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/ed/197092e55751495fabed6a43d8b20fed.htm\n\n\nPremière partie de la 6e séance du mardi 5 novembre 2024 \n \n\n78 \n \n\n \n \n\n__________ \n\nPE24/002 - CD \nRapport s/ \npétition \n \n\nde Karakas Monique et crts :  \n«Non à la couverture de l'autoroute et à la construction de 350 logements aux \n\nBoveresses ! » \nRapporteur : M. Yusuf Kulmiye (soc.) \n[pour la commission des pétitions] \n\n \nDiscussion \n\n \nLa parole n’est pas demandée. \n\n \n\nVote s/concl.  Le Conseil, par 71 oui, 0 non et 4 abstentions, approuve la conclusion de la commission, \nsoit décide :  \n\n \nde renvoyer cette pétition à la Municipalité pour étude et rapport-préavis. \n\n \n \n\n__________ \n\nPREA24/017-SIL \nRapport s/ \nPréavis 2024/30 \n \n\nVente de deux postes de transformation MT/BT.  \nVente de deux stations de distribution de gaz naturel carburant» \n\nRapportrice : Mme Mathilde Maillard (PLR) \n \nDiscussion \n\n \nLa parole n’est pas demandée. \n\n \nVœu  \n\n \nLa communication visée sous la conclusion n°2 prendra la forme, préalablement à la \nvente, d’une communication aux commissaires aux finances de la sous-commission des \nSIL et, postérieurement à la vente, par une mention dans le rapport de gestion. \n\n \nVote s/concl. Le Conseil, par 68 oui, 4 non et 9 abstentions, approuve les conclusions de la \n\ncommission, soit décide : \n \n\n1. de transférer du patrimoine administratif au patrimoine financier les postes de \ntransformation MT/BT SICPA et SICPA SUD ainsi que des éléments de \ncâblages et d’autoriser leur vente à SICPA S.A. au meilleur prix mais au \nminimum à leur valeur comptable résiduelle, dans le cadre de la demande \ncette dernière de disposer d’un raccordement MT/BT conforme aux conditions \nde raccordement des SIL ; \n\n2. d’accorder à la Municipalité une autorisation générale, valable pour la \nlégislature 2021- 2026, de transférer du patrimoine administratif au patrimoine \nfinancier des infrastructures de réseau et de les vendre au minimum à leur \nvaleur résiduelle lors du passage d’un client de la basse tension vers la \nmoyenne tension conformément aux conditions de raccordement des SIL, la \nMunicipalité s’engageant à informer le Conseil communal de ses ventes. \n\n3. de transférer du patrimoine administratif au patrimoine financier les stations \nde distribution de gaz naturel carburant de l’avenue de Rhodanie 68 et de \nl’avenue du Grey 119, qui sont complétement amorties, et d’autoriser leur \nvente à un repreneur local au prix symbolique de CHF 1.-. \n\n \n \n\n__________ \n\nPE23/007 - SE \nRapport s/ \npétition \n\ndu Collectif de commerçants \npour une Ville respectueuse de ses commerçants (Mme Muriel Testuz) :  \n\n«Pour un poste de délégué aux commerces» \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/b1/6b494f657a84400d87599b50e6e4b7b1.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/1d/e54a4499437845f1a99eef66532fff1d.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/63/61fd63824a984465ad55612bdbf68363.htm\n\n\nPremière partie de la 6e séance du mardi 5 novembre 2024 \n \n\n79 \n \n\n \nDemande de vote \nnominal  \n\nLa demande de vote nominal étant appuyée par le nombre suffisant de voix, il y \nsera procédé. \n  \n\nRésultats du vote \ns/pétition \n \n\n \n\n Rapportrice : Mme Françoise Piron (PLR) \n[pour la commission des pétitions] \n\n \nPOS23/042-SE \nRapport s/ \npostulat \n \n\nde Mme Valérie D'ACREMONT  \n« Pour un poste de délégué.e au commerce afin de favoriser le dialogue entre la \n\nville et nos commerçant.es». \nRapporteur de majorité : M. Oleg Gafner (Les Verts) \n\nRapportrice de minorité : Mme Mathilde Maillard (PLR) \n \nDiscussion \n\n \nMme Valérie D’Acremont (Les Verts) ; Mme Mathilde Maillard (PLR) ;  M. Louis Dana \n(soc.) ; M. Johann Dupuis (EàG) ; M. Valentin Christe (UDC) ; Mme Feryel Kilani (Les \nVerts) ; Mme Virginie Cavalli (v’lib) ; M. Mountazar Jaffar (soc.) ; M. Pierre Conscience \n(EàG) ; M. Jacques Pernet (PLR) ; Mme Alexandra Gerber (Les Verts) qui demande le \nvote nominal sur les 2 objets ; Mme Valérie D’Acremont (EàG) ; M. Pierre-Antoine \nHildbrand, directeur de Sécurité et Economie ; Mme Mathilde Maillard (PLR) ;  Mme \nValérie D’Acremont (Les Verts) ; Mme Feryel Kilani (Les Verts) ; M. Valentin Christe \n(UDC) ; M. Yvan Salzmann (soc.) ; M. Jacques Pernet (PLR) ; M. Pierre Conscience \n(EàG) ; Mme Sima Dakkus (Les Verts) ; Mme Marlène Bérard (PLR) ; M. Ilias Panchard \n(Les Verts) ; Mme Ariane Morin (Les Verts) ; Mme Feryel Kilani (Les Verts) ; Mme Mathilde \nMaillard (PLR) ; M. Pierre-Antoine Hildbrand, directeur de Sécurité et Economie ;  Mme \nValérie D’Acremont (Les Verts). \n\n \n\nVote s/concl.  Le Conseil, par 48 oui, 31 non et 5 abstentions, décide :  \n \n\nde renvoyer cette pétition à la Municipalité pour étude et rapport-préavis. \n \n \n\n \n\nVote s/concl. Le Conseil, par 45 oui, 31 non et 7 abstentions, approuve la conclusion de la commission, \nsoit décide : \n\n \nde renvoyer ce postulat à la Municipalité pour étude et rapport.  \n\n \n \n\n__________ \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/1f/6c4bd538d9414c0ba18ebbea3e37591f.htm\n\n\nPremière partie de la 6e séance du mardi 5 novembre 2024 \n \n\n80 \n \n\n \n\n\n\nPremière partie de la 6e séance du mardi 5 novembre 2024 \n \n\n81 \n \n\n \n\n \n \n\n \n\n\n\nPremière partie de la 6e séance du mardi 5 novembre 2024 \n \n\n82 \n \n\nRésultats du vote \ns/postulat \nD’Acremont \n \n\n \n\n\n\nPremière partie de la 6e séance du mardi 5 novembre 2024 \n \n\n83 \n \n\n \n\n \n__________ \n\n \n\n \nClôture \n\n \nLa séance est levée à 20 h 00. \n \n\n \n \n\n \nLe président   Le secrétaire  \n\n \n \n..............................  ................................ \n\n \n\n\n\nDeuxième partie de la 6e séance du mardi 5 novembre 2024 \n \n\n84 \n \n\n Présidence de Monsieur Eric Bettens, président \n  \n\nMembres absents excusés : Mme Eliane Aubert ; M. Louis Dana ; Mme Sarah Depallens \n; Mme Alice Girardet ;  M. Elouan Indermühle ; Mme Naomi Alexandra Matewa ; M. \nMathias Paquier ; Mme Karine Roch ; Mme Clara Schaffer ; Mme Agathe Sidorenko ; M. \nOlivier Thorens. \nMembres absents non excusés : M. Yann Beaufils ; Mme Audrey Petoud ; M. Vincent \nVouillamoz. \n \n\n Membres présents 84 \nMembres absents excusés 10 \nMembres absents non excusés 3 \n\nEffectif actuel  99 \n \n \nOuverture \n\n__________ \n \n\nLa séance est ouverte à 20 h 40 en la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville. \n__________ \n\nPOS24/051– FIM \npostulat \n\nde Mme Pauline BLANC :  \n« Un quartier de Bourg dynamique - pour un développement économique !» \n\nDiscussion \npréalable Une personne demande le renvoi en commission. \n\n \nLa demande étant appuyée par le nombre suffisant de voix, le postulat est renvoyé \nà une commission. \n\n__________ \n  \nPOS24/053– CD \npostulat \n\nde Mme Pauline BLANC :  \n« Une extension du périmètre de la zone touristique» \n\nDiscussion \npréalable Une personne demande le renvoi en commission. \n\n \nLa demande étant appuyée par le nombre suffisant de voix, le postulat est renvoyé \nà une commission. \n\n__________ \n \n\nPOS24/047– EJQ \npostulat \n\nde Mme Marlène BÉRARD :  \n«Pour une place en crèche assurée à un coût abordable» \n\nDiscussion \npréalable Une personne demande le renvoi en commission. \n\n \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/66/a024773c8de04291a54b65700552bb66.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/b7/38b79a7e32b84a7fb9bad6e4efa97bb7.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/7d/5bab7061ea8d4bceb70b222a24df547d.htm\n\n\nDeuxième partie de la 6e séance du mardi 5 novembre 2024 \n \n\n85 \n \n\nLa demande étant appuyée par le nombre suffisant de voix, le postulat est renvoyé \nà une commission. \n\n__________ \n \n\nPOS24/052– SE \npostulat \n\nde Mme Pauline BLANC :  \n«Une vieille ville dynamique - pour un développement économique de la Cité» \n\nDiscussion \npréalable Une personne demande le renvoi en commission. \n\n \nLa demande étant appuyée par le nombre suffisant de voix, le postulat est renvoyé \nà une commission. \n\n__________ \n \n\nPOS24/049– SCS \npostulat \n\nde M. Louis DANA et crts :  \n«Élargissements des horaires d'ouverture de l'espace de consommation sécurisé \n\nde le Riponne : un projet à envisager sous conditions» \n\nDiscussion \npréalable Une personne demande le renvoi en commission. \n\n \nLa demande étant appuyée par le nombre suffisant de voix, le postulat est renvoyé \nà une commission. \n\n__________ \n \n\nPOS24/048– SE \npostulat \n\nde Mme Sarah NEUMANN et crts :  \n« Pour un espace public apaisé : renforcer la présence policière» \n\nDiscussion \npréalable Une personne demande le renvoi en commission. \n\n \nLa demande étant appuyée par le nombre suffisant de voix, le postulat est renvoyé \nà une commission. \n\n__________ \n \n\nPOS24/054– SE \npostulat \n\nde Mme Pauline BLANC :  \n« S'alimenter en tout temps à Lausanne» \n\nDiscussion \npréalable Une personne demande le renvoi en commission. \n\n \nLa demande étant appuyée par le nombre suffisant de voix, le postulat est renvoyé \nà une commission. \n\n__________ \n \n\nPOS24/050– SE \npostulat \n\nde M. Olivier THORENS et crts :  \n« Pour des loisirs lacustres préservant le climat» \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/af/c104bd59aef44f0593d1fdaa702d61af.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/f4/13fc0d6fec2d44c0a3bbfb3094c7a1f4.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/23/567075ff93124ec89b0ba8b0b4663b23.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/90/a1457a65c9aa4438a4d465c8dd92ca90.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/91/9a8c4566272a4868b25c3a38b3c90791.htm\n\n\nDeuxième partie de la 6e séance du mardi 5 novembre 2024 \n \n\n86 \n \n\nDiscussion \npréalable Une personne demande le renvoi en commission. \n\n \nLa demande étant appuyée par le nombre suffisant de voix, le postulat est renvoyé \nà une commission. \n\n__________ \n \n\nINT24/062 – FIM \nInterpellation \nurgente \n\nde M. Johan Pain (EàG) et consorts « Transports publics lausannois (tl) - \nAbsentéisme - Sous-effectifs - Dégradations de la fiabilité des horaires et des \nprestations » \n\nDéveloppement M. Johan Pain (EàG) qui dépose une résolution \n\nRéponse de la \nMunicipalité \n\nMme Florence Germond, directrice de Finances et Mobilité. \n\nRésolution Pain \n(dépôt) \n\nLe Conseil communal souhaite que la Municipalité intervienne auprès du Conseil \nd’Administration TL afin que celui-ci prenne des mesures urgentes pour lutter contre les \nproblèmes récurrents de sous-effectifs, pour améliorer les conditions de travail du \npersonnel de conduite et afin de faire cesser les dégradations de la fiabilité des horaires \net des cadences \n\n \nDiscussion \n \n\n \nMme Josée Christine Lavanchy (UDC) ; Mme Klesta Krasniqi (EàG) ; Mme Sarah \nNeumann (soc.) qui dépose une résolution \n \n\nRésolution \nNeumann (dépôt) \n\nLe CC souhaite que la Municipalité l’informe des plans de renouvellement et \ndéveloppement du personnel de conduite actif à Lausanne des TL, tenant compte des \nperspectives de départ en retraite, ainsi que des nouvelles lignes et renforcements de \ncadence attendus \n\n \nDiscussion \n \n\n \nMme Prisca Morand (Les Verts) ; Mme Françoise Piron (PLR) ; Mme Florence Germond, \ndirectrice de Finances et Mobilité ; M. Johan Pain (EàG)  \n \n\nVote s/ résolution \nPain \n\nLe Conseil, par  une majorité de oui, 1 non, et quelques abstentions, adopte la \nrésolution de M. Pain  \n \n\nVote s/ résolution \nNeumann \n\nLe Conseil, par une majorité de oui, quelques non, et quelques abstentions, adopte la \nrésolution de Mme Neumann \n \n\n \n \n\nLe Conseil prend acte de la réponse municipale.  \n__________ \n\n \nINT24/071 – SE \nInterpellation \nurgente \n\nde Conscience Pierre et crts - « Y a le feu à la caserne ! » ou comment éteindre la \ncolère qui embrase le corps de sapeurs-pompiers lausannois » \n \n\nDéveloppement M. Pierre Conscience (EàG). \n\nRéponse de la \nMunicipalité \n\nM. Pierre-Antoine Hildbrand, directeur de Sécurité et Economie qui indique répondre la \nprochaine fois.  \n\n__________ \n \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/70/15edacf0d52d456d851546064cff2970.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/f2/78c613a315f24b58975131e99a782ff2.htm\n\n\nDeuxième partie de la 6e séance du mardi 5 novembre 2024 \n \n\n87 \n \n\n \nMotion d’ordre \n\n \nLa motion d’ordre étant appuyée par le nombre suffisant de voix, la présidente la \nmet en discussion.  \n\n \nDiscussion \ns/motion d’ordre \nDupuis \n\n \nMme Sarah Neumann (soc.) ; M. Johann Dupuis (EàG) ; M. Grégoire Junod, \nsyndic ; M. Johann Dupuis (EàG) ; M. Pierre Conscience (EàG) ; Mme Magali \nCrausaz Mottier (EàG) ; M. Jacques Pernet (PLR) ; Mme Constance Von Braun \n(Les Verts) ; Mme Mathilde Maillard (PLR). \n\n \nLe président \n\n \nIndique que la motion d’ordre demande à renvoyer la discussion à la prochaine fois, \navec le droit pour l’interpellateur de développer son objet. La Municipalité demande \nà pouvoir répondre par écrit la prochaine fois. Voter oui renvoie l’objet à la prochaine \nfois. Voter non implique l’application du règlement, soit de répondre à la demande \nde la Municipalité de répondre la prochaine fois. \n\n \nVote s/motion \nd’ordre \n\n \nLe Conseil, par 28 oui, 11 non et 31 abstentions, accepte la motion d’ordre déposée \npar M. Dupuis.  \n\n__________ \n \n \n\nINT24/070 – SE \nInterpellation \nurgente \n\nde Dupuis Johann (EàG) et crts « Le corps de police lausannois a-t-il déclaré la \nguerre au « dispositif addictions » de la Municipalité de Lausanne ? » \n\nDéveloppement M. Johann Dupuis (EàG)  \n\nRéponse de la \nMunicipalité \n\nM. Pierre-Antoine Hildbrand, directeur de Sécurité et Economie  qui indique répondre la \nprochaine fois.  \n\n \nDiscussion \nformelle \ns/règlement \n\nM. Johann Dupuis (EàG) qui dépose une motion d’ordre pour renvoyer l’objet à la \nprochaine séance. \n\nINT24/066 – SCS \nInterpellation \nurgente \n\nde Mme Marlène Bérard (PLR) et consorts « Centre sportif de Malley : peut-on \narrêter l’hémorragie ? » \n\nDéveloppement Mme Marlène Bérard (PLR)  \n\nRéponse de la \nMunicipalité \n\nMme Emilie Moeschler, directrice de Sport et cohésion sociale. \n\n \nDiscussion \n \n\n \nM. Ilias Panchard (Les Verts). \n \nLe Conseil prend acte de la réponse municipale.  \n \n\n__________ \n \n \n\nINT24/067 – LEA \nInterpellation \nurgente \n\nde Hurni Nicolas (PLR) et crts « Gare aux retards » \n\nDéveloppement M. Nicolas Hurni (PLR) qui dépose 3 résolutions. \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/78/c8864377b66e40859b113c7d558db378.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/8f/7094ff1f35ba44d8b99da90a8a6a918f.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/e3/39e6c5a1d0714ef7b1fb81b06a8513e3.htm\n\n\nDeuxième partie de la 6e séance du mardi 5 novembre 2024 \n \n\n88 \n \n\n \n \n \n \n \n \n\nRéponse de la \nMunicipalité \n\nMme Natacha Litzistorf, directrice de Logement, Environnement et Architecture. \n\nRésolution Hurni 1 \n(dépôt) \n\nLe conseil communal souhaite que la Municipalité élabore et présente au conseil \ncommunal un plan d'action détaillé pour atténuer l'impact des retards du chantier de la \ngare sur les projets municipaux, notamment en termes de mobilité  \n\nRésolution Hurni 2 \n(dépôt) \n\nLe conseil communal souhaite que la Municipalité présente au Conseil communal, un \nrapport détaillé sur les actions entreprises en réponse à cette interpellation, incluant les \nprogrès réalisés, les obstacles rencontrés et les plans pour les surmonter ainsi qu’une \nanalyse de découplage des projets des métros m2 et m3 par rapport au chantier de la \ngare, incluant des mesures provisoires de qualité si nécessaire  \n\nRésolution Hurni  \n(dépôt) \n\nLe conseil communal souhaite que la Municipalité mette en place une unité de pilotage \ndédiée pour coordonner l'ensemble des projets municipaux liés au chantier de la gare de \nLausanne, assurant ainsi une gouvernance claire et efficace. Ainsi que la mise en place \nd’un calendrier actualisé des projets sous sa responsabilité, avec des délais réalistes et \ndes estimations budgétaires précises, en tenant compte des retards actuels  \n\n \nDiscussion \n \n\n \nM. Valéry Beaud (Les Verts) ; M. Nicolas Hurni (PLR) ; Mme Natacha Litzistorf, directrice \nde Logement, Environnement et Architecture. \n \n\nVote s/ résolution \nHurni 1 \n\nLe Conseil, par 24 oui, 29 non, et 2 abstentions, refuse la résolution de M. Hurni n° 1 \n \n\nVote s/ résolution \nHurni 2 \n\nLe Conseil, par 19 oui, 36 non, et 2 abstentions, refuse la résolution de M. Hurni n° 2 \n \n\nVote s/ résolution \nHurni 3 \n\nLe Conseil, par 19 oui, 38 non, et 2 abstentions, refuse la résolution de M. Hurni n° 3 \n \n\n \n \n\nLe Conseil prend acte de la réponse municipale.  \n__________ \n\n \n \nClôture \n\n \nLa séance est levée à 23 h 15. \n \n\n \n \n\n \nLe président   Le secrétaire  \n\n \n \n..............................  ................................ \n\n \n  \n\n\n


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name: Délibéré 16e séance CC 2022 - Un site internet pour favoriser la colocation pour les séniors - Renvoi Mpté

category_fr: Délibéré

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text: \nOO V \nEXTRAIT \n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\nI 6c séance du mardi 22 mars 2022 \n\nPrésidence de M. Nicola Di Giulio, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n- vu le postulat de Mme Graziella Schaller : « Un site internet pour favoriser la colocation pour \nles séniors » \n\n- vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n\n- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour, \n\ndécide : \n\nde prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude et \nrapport. \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi vingt-deux mars deux mille vingt-deux. \n\nLe secrétaire : Le président : \n\n/flf· -~ \n\n\n


parent_type: meeting

category_fr: Délibérés

text: \nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n15e séance du mardi 27 mars 2018 \n\nPrésidence de Mme Marlène Voutat, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– ouï l’interpellation urgente de M. Sophie Michaud Gigon et consorts « La maison de la \nVallombreuse 8 est en vente, la Ville saisira-t-elle l’opportunité ? » ; \n\n \n– ouï la réponse municipale ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\nprend acte \n \nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n \n\net adopte \n \nla résolution de l'interpellatrice, disant : \n \n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité négocie avec le représentant du \npropriétaire actuel en vue d’acquérir ce bien de grande valeur à un prix raisonnable. » \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi vingt-sept mars deux mil dix-huit. \n \n \nLa présidente : Le secrétaire : \n \n\n \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n15e séance du mardi 27 mars 2018 \n\nPrésidence de Mme Marlène Voutat, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le postulat de  M. Ilias Panchard « Pour que la caisse de pensions du personnel \ncommunal désinvestisse de l’armement  »; \n\n \n– ouï la discussion préalable ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi vingt-sept mars deux mil dix-huit. \n \n \nLa présidente : Le secrétaire : \n \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n15e séance du mardi 27 mars 2018 \n\nPrésidence de Mme Marlène Voutat, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le postulat de  M. Manuel Donzé « Pour améliorer la gouvernance des institutions en \nmains publiques, demandons un contrôle ordinaire des comptes ! »; \n\n \n– ouï la discussion préalable ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi vingt-sept mars deux mil dix-huit. \n \n \nLa présidente : Le secrétaire : \n \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n15e séance du mardi 27 mars 2018 \n\nPrésidence de Mme Marlène Voutat, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le postulat Mme Sara Gnoni et consorts : « Pour une journée des piétons dans \ncertaines zone de la Ville à intervalles réguliers » ; \n\n \n– ouï la discussion préalable ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi vingt-sept mars deux mil dix-huit. \n \n \nLa présidente : Le secrétaire : \n \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n15e séance du mardi 27 mars 2018 \n\nPrésidence de Mme Marlène Voutat, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le postulat Mme Latha Heiniger : « Un contrat de quartier pour les quartiers du \nNord Ouest de la Ville de Lausanne, prioritairement pour les quartiers de \nBellevaux/Entre-Bois » ; \n\n \n– ouï la discussion préalable ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi vingt-sept mars deux mil dix-huit. \n \n \nLa présidente : Le secrétaire : \n \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n15e séance du mardi 27 mars 2018 \n\nPrésidence de Mme Marlène Voutat, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le postulat de Mme Géraldine Bouchez et consorts : « Label VilleVerte Suisse, \nprochaine médaille d’or de Lausanne ? » ; \n\n \n– ouï la discussion préalable ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi vingt-sept mars deux mil dix-huit. \n \n \nLa présidente : Le secrétaire : \n \n \n\n  \n\n\n\n L I B E R T É \nE T \n\nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n15e séance du mardi 27 mars 2018 \n\nPrésidence de Mme Marlène Voutat, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le rapport-préavis Nº 2017/03 de la Municipalité, du 2 février 2017 ; \n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \nd’approuver la réponse de la Municipalité aux postulats de M. Pierre-Yves Oppikofer « Pour un \nplan d’action communal en faveur de l’emploi et de soutien à l’insertion professionnelle » et de \nMme Evelyne Knecht « LACI ‘mesure sparadrap’ 1 : premier emploi ». \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi vingt-sept mars deux mil dix-huit. \n \n \nLa présidente : Le secrétaire :  \n \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n15e séance du mardi 27 mars 2018 \n\nPrésidence de Mme Marlène Voutat, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le postulat de M. Pierre Conscience et consorts : « Mauvaises pratiques policières : pour \nune instance réellement indépendante pour répondre aux plaintes et dénonciations formées à \nl’égard de la police » ; \n\n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \nde refuser la prise en considération de ce postulat. \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi vingt-sept mars deux mil dix-huit. \n \n \nLa présidente : Le secrétaire : \n \n \n\n  \n\n\n\n \nLIBERTÉ\n\nET\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n15e séance du mardi 27 mars 2018 \n\nPrésidence de Mme Marlène Voutat, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu l’interpellation de Mme Véronique Beetschen : « Personnes âgées et/ou en situation de \nhandicap : quel accès et quelle mobilité pendant les grandes manifestations ? » ; \n\n \n– vu la réponse municipale ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\nprend acte \n \nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n \n\net adopte \n \nla résolution de l'interpellatrice, disant : \n \n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité que la Municipalité consulte les \nservices d’aide et de soins à domicile afin d’évaluer l’éventuelle nécessité de mettre en \nplace des mesures particulières pour faciliter l’accès du personnel soignant au domicile \nde la clientèle âgée et/ou en situation de handicap les jours de grandes manifestations » \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi vingt-sept mars deux mil dix-huit. \n \n \nLa présidente : Le secrétaire : \n \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n15e séance du mardi 27 mars 2018 \n\nPrésidence de Mme Marlène Voutat, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu l’interpellation de Mme Sara Gnoni et consorts : « Utilisation de la halte-jeu La Grenette \npar des sans-abri » ; \n\n \n– vu la réponse municipale ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\nprend acte \n \nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi vingt-sept mars deux mil dix-huit. \n \n \nLa présidente : Le secrétaire : \n \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n15e séance du mardi 27 mars 2018 \n\nPrésidence de Mme Marlène Voutat, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu l’interpellation de Mme Gaëlle Lapique et consorts : « Création de places de crèches : le \nsoutien de la Confédération tombe à l’eau. Quelles conséquences pour la Ville ? » ; \n\n \n– vu la réponse municipale ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\nprend acte \n \nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi vingt-sept mars deux mil dix-huit. \n \n \nLa présidente : Le secrétaire : \n \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n15e séance du mardi 27 mars 2018 \n\nPrésidence de Mme Marlène Voutat, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu l’interpellation de Mme Sandrine Schlienger : « La Municipalité et le City Management \nvont-ils épargner les commerçants de projets sans concertation tels que leur container à la \nplace Grand-Saint-Jean ? » ; \n\n \n– vu la réponse municipale ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\nprend acte \n \nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi vingt-sept mars deux mil dix-huit. \n \n \nLa présidente : Le secrétaire : \n \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n15e séance du mardi 27 mars 2018 \n\nPrésidence de Mme Marlène Voutat, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu l’interpellation de Mme Thérèse de Meuron et consorts : « Arnaque aux services \nsociaux ? Vraiment ?  » ; \n\n \n– vu la réponse municipale ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\nprend acte \n \nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n \n\net adopte \n \nla résolution de l'interpellatrice, disant : \n \n« Le Conseil communal souhaite recevoir une information sur les mesures de simplification qui \nseront instaurées par le DSAS pour soulager les collaborateurs du CSR chargés d’effectuer un \ntravail de contrôle » \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi vingt-sept mars deux mil dix-huit. \n \n \nLa présidente : Le secrétaire : \n \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n15e séance du mardi 27 mars 2018 \n\nPrésidence de Mme Marlène Voutat, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu l’interpellation de M. Nicola Di Giulio : « Lausanne et sa dette abyssale » ; \n \n– vu la réponse municipale ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\nprend acte \n \nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi vingt-sept mars deux mil dix-huit. \n \n \nLa présidente : Le secrétaire : \n \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n15e séance du mardi 27 mars 2018 \n\nPrésidence de Mme Marlène Voutat, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu l’interpellation de M. Nicola Di Giulio : « Abattage de la forêt du Flon pour le nouveau \ntramway Renens-Gare – Lausanne-Flon » ; \n\n \n– vu la réponse municipale ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\nprend acte \n \nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi vingt-sept mars deux mil dix-huit. \n \n \nLa présidente : Le secrétaire : \n \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n15e séance du mardi 27 mars 2018 \n\nPrésidence de Mme Marlène Voutat, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu l’interpellation de Mme Céline Misiego et consorts contre la fermeture des offices \npostaux ; \n\n \n– vu la réponse municipale ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\nprend acte \n \nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n \n\net adopte \n \nla résolution de l'interpellatrice, disant : \n \n« Le Conseil communal de Lausanne souhaite que la Municipalité fasse systématiquement part \nà PostCom de son opposition à la fermeture d’offices de poste de la commune. » \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi vingt-sept mars deux mil dix-huit. \n \n \nLa présidente : Le secrétaire : \n \n \n\n \n\n\n


name: Interpellation de Raedler David et crts - Lausanne entend-elle se profiler sur les rails d'une tarification intelligente de la mobilité ?

category_fr: Initiative

text: \nConseil communal de Lausanne \n\nInitiative : Interpellation \n\nTitre: Lausanne entend-elle se profiler sur les rails d'une tarification intelligente \nde la mobilité ? \n\nInitiant-e(-s) : David Raedler et csts \n\nLes enjeux et défis à venir en termes de mobilité ne sont plus à démontrer: la croissance \ndémographique et des habitudes de mobilité toujours plus renforcées mettent une pression importante \nsur l'entier du réseau routier, ferroviaire et de transports publics. Ceci avec des effets extrêmement \nmarqués sur l'environnement et la santé. Aujourd'hui, les transports représentent 39% de l'entier des \némissions C02 en Suisse' - une proportion qui est appelée à augmenter ces prochaines années. \n\nLes zones urbaines sont particulièrement à risque dans ce cadre. Bouchons routiers, surcharge des \ntransports publics et autres externalités négatives (bruit, pollution, accidents) y sont en effet \nfréquemment déplorés par les habitantes et habitants. La pénurie de logements et la hausse des prix de \nl'immobilier viennent aggraver encore ces considérations, dans la mesure où les places de travail sont \nprincipalement créées dans les centres, tandis que la population est amenée à s'établir dans les \nagglomérations. \n\nEn 2014, les prestations de transport atteignaient en Suisse 127,6 milliards de voyageurs-kilomètres, \ndont 74 % est à imputer au trafic individuel motorisé (TIM). Les prestations de transport sur route et \nsur rail augmenteront de près d'un quart entre 2010 et 20302\n\n, et il faut s'attendre à une augmentation \nde 25% du transport de voyageurs et de 37% du transport de marchandises d'ici à 20403• Cette \ncroissance concernera en particulier les zones urbaines densément peuplées et entraînera des \nproblèmes de capacité, une hausse des coûts ainsi qu'une augmentation des conséquences négatives \nexternes (bruit, pollution, accidents, mitage du territoire, pertes économiquest. Ceci notamment en \nheures de pointe, lorsque le réseau est surutilisé. \n\n~·~aootft GJ tr-pon M lW~" p.- tDWII:• •1 ~fMI 11712 • 2000 \n\n"'··-"""' ... ~,., .................. __ ~ k""""' "7'0. 2000 \n\n... ' -:::!:':--::-:: __ - ---\n... --=-~-:.....--=~.:=-.. - -~ \n\n~ '1 - ::.:::::..- -- ~ ._.,_..,_,_ ~ \n,_ . ;:_:;::·- /4'- ------1 \n\n~-·~--~~~-----------~ \n~~M- 1 ./ \nlr-~--:,.;----------1 \n1 ·-r-----------------~ \n\n___..- .-.__ .. \n• '1 .. .. -....-: --- ..... - - - • -- •• ~ \n\n.............................. ...... t \n..... ,., .............. ·- 1..:1 ·- - -· - ,..., ·- ·- ,_ -\n\nl~igure 1 Groupe cl"eyperrs en données surie transport \n(1f)()6) \n\nIUu.treUon % Route· trefle jowrwhf rMJM' d .. }a&lt• DUYf ..... • Sc.hOnbllot.&. Cf•uholl \n(2G1ll1\n\n• \n\n'"""' \n\n0 t l ) " '\\ 6o 1 • 't ID Il U U 14 1!. 16 17 Il 11 lO !1 lZ lJ \n\nFigure 1 !?apport 2016 \n\nA la lumière de ces constats, le Conseil fédéral a lancé en 2012 un vaste plan d'étude sur la tarification \nde la mobilité, avec le double objectif d'identifier si (î) la demande en mobilité peut être influencée par \n\n1 Article RTS «Transport, énergie, déchets: le détail des émissions de C02 en Suisse ». \n2 Conseil fédéral, Rapport stratégique sur la tarification de la mobilité 2016 (le« Rapport 2016 )•), p. 7 ct 8. \n3 DETEC, Tarification de la mobilité, 13 décembre 2019 (le« Rapport TM 2019 ••), p. 3. \n4 Rapport TM 2019, p. 3. Voir notamment p. 31-32 pour les effets sur l'économie, p. 32+33 pour le \ndéveloppement territorial ct p. 34 pour les incidences sur l'environnement. \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n\nJe prix et si (ii) la répartition actuelle des coûts de la mobilité entre les utilisateurs et Je secteur public \nest juste et efficace. Ce plan a abouti à un premier rapport stratégique en juin 2016, dans lequel le \nConseil fédéral a détaillé les voies qu'il entendait suivre à ce sujet5• En substance, cette stratégie \nprévoit notamment que, dans les régions touchées par des surcharges de trafic particulièrement \nimportantes, deux tarifs kilométriques différents devraient être appliqués : un tarif majoré aux heures \nde pointe et un tarif minoré aux heures creuses. \n\nCe système a été appliqué théoriquement à la ville et l'agglomération de Zoug dans Je cadre d'une \nanalyse d'efficacité et liée à la protection des données6, afin d'homogénéiser la répartition du trafic et \nde réduire, voire d'empêcher la surcharge des systèmes de transport7• Il en ressort que, aux heures de \npointe du matin et du soir, le volume de trafic a pu être réduit de 9 à 12 % pour Je TIM et de 5 à 9 % \ndans les transports publics8• \n\nDans l'ensemble, les usagers ne devraient pas payer davantage avec ce système de tarification de la \nmobilité, mais différemment. Ainsi, les impôts et redevances perçus pour le TIM ainsi que les revenus \ngénérés par les recettes provenant de la vente de billets ou d'abonnements de transport public sont \nremplacés par une redevance liée aux prestations9\n\n• Avec ce système et en termes financiers, les \nménages très peu flexibles pourraient avoir un surcoût d'au-maximum 1 %du revenu brut alors que \nceux bénéficiant de grande souplesse au niveau des horaires pourraient réaliser des économies égales à \n1,2 % du revenu brut10\n\n• \n\nTarif fi•é en fanctlcn de la \n\nTarification de la mobilité -G\n::~c;:ser=urue dans \n\nIHirs diiMI•ICII6s en \nfonction de l'beure dMs les \nr6glons conna•sance de \ntartes sufChaiVes de trallc \n\nFigure 3 Rapport Til !019. p 3 et 8 \n\nCes tests et expériences ayant été appliqués de façon théorique, il est maintenant impératif que des \nprojets-pilotes et expériences réelles soient menés. Ceci a fortiori dans la mesure où les engorgements \nsur les réseaux de transport sont un défi majeur pour les cantons et les communes 11 • Le Conseil fédéral \na donc souligné que, si une région ou une commune souhaite essayer d'appliquer la tarification de la \nmobilité ou certaines de ses composantes dans Je cadre de projets pilotes, la Confédération leur \napportera son soutien12\n\n• Des modifications législatives sont en cours d'élaboration pour permettre, \njuridiquement, ces projets-pilotes en adoptant les bases légales nécessaires13• \n\nCes études pratiques devraient également permettre de garantir l'acceptabilité sociale du système qui \nserait mis en place, afin d'éviter que les parts de la population les plus défavorisées n'en ressortent \npénalisées14\n\n• Dans la mesure où l'analyse menée n'a pas explicitement pris en compte la question du \n\n5 Rapport 2016. \n6 Pour les éléments en protection des données, cf. Rapport TM 2019, p. 42. \n7 OFROU, Tarification de la mobilité, Fiche d'infonnation « Elérncnts·clés »,décembre 2019 ( « Eléments-clés \n2019 >>),ainsi que Rapport TM 2019, p. 9. \ng Rapport TM 2019, p. 3. \n9 Eléments-clés 2019. \n10 Rapport TM 2019, p. 4 ct 25 ss. \nI l Rapport TM 2019, p. 5. \n12 Rapport TM 2019, p. 6 ct 51. \n13 Rapport TM 2019, p. 51. \n14 Rapport TM 2019, p. 47 ct 48. \n\n2 \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n\ntransfert modal'5, et de l'utilité de la tarification de la mobilité dans ce cadre, il est central que les \nprojets-pilotes menés portent aussi sur ce sujet. Ceci d'autant plus que l'un des trois objectifs du projet \nde tarification de la mobilité consiste à réduire l'impact environnemental du trafic16• \n\nLa tarification de la mobilité doit notamment viser à augmenter l'attractivité, par Je prix, des transports \npublics par rapport aux TIM. Elle doit aussi impérativement permettre de lisser les pics de mobilité \navant de construire ou d'agrandir des infrastructures de transport. Ce faisant, tant les montants des \ninvestissements que les impacts de nouvelles infrastructures sur l'environnement, la nature et le \npaysage (morcellement, pertes d'habitat pour la faune, pertes en termes de surfaces agricoles, etc.) \npeuvent être diminués, voire exclus. Dans l'ensemble, il est impératif de repenser la mobilité afin d'en \néviter la croissance sans limite. \n\nLors de l'élaboration du projet de rapport stratégique, six cantons avaient fait part de leur intérêt pour \nla réalisation d'un projet pilote dans leur région (GE, Tl, ZG, SG, BE et NE)17\n\n• Ni le canton de Vaud, \nni la commune de Lausanne, ne s'y était alors annoncé. Pourtant, la commune de Lausanne et son \nagglomération sont particulièrement affectés par la question de la tarification de la mobilité - ceci \nd'autant plus considérant les projets liés au M2 et au nouveau M3 actuellement à l'enquête. Il est donc \nimpératif que la commune de Lausanne soit dans les premiers projets-pilotes, afin d'assurer la \nmeilleure mise en œuvre de la tarification de la mobilité, dans l'intérêt de toutes et tous . \n\n• • • \nQuestions: \n\n1. La Municipalité a-t-elle connaissance des différents rapports liés au mobility prici11g, y \ncompris le rapport stratégique ainsi que les derniers rapports du mois de décembre 2019 ? \n\n2. Comment la Municipalité se positionne-t-elle par rapport à ces différents rapports et leurs \ncon cl usions ? \n\n3. La Municipalité a-t-elle fait part au Conseil fédéral de son intérêt pour la participation aux \nprojets pilotes liés à la tarification de la mobilité? \n\na. Si 11011: \ni. Pourquoi? \n\nii. la Municipalité entend-elle faire part de son intérêt prochainement? \nb. Si oui: quand et pour quel(s) type(s) de projets? \n\n4. La Municipalité a-t-elle identifié les avantages et inconvénients liés au mobility prici11g \nappliqués à la Commune de Lausanne? \n\na. Si non: \ni. Pourquoi ? \n\nii. La Municipalité entend-elle le faire prochainement ? \nb. Si oui: \n\ni. Quelles mesures ont été examinées ? \nii. Quelles en ont été les conclusions ? \n\n5. Plus généralement, quel rôle la Municipalité souhaite-t-elle que la Commune de Lausanne \njoue dans le cadre de la tarification de la mobilité? \n\n15 Rapport TM 2019, p. 44. \n16 Rapport TM 2019, p. 49. \n17 Rapport relatif à l'évaluation de la possibilité de réaliser des projets pilotes, juin 2017, p. 3. \n\n3 \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n\n6. Plus généralement, quelles mesures la Municipalité souhaiterait-elle mettre en œuvre dans la \nCommune de Lausanne en lien avec le mobility pricing, indépendamment de ce qu'autorise le \ncadre légal fédéral ? \n\n7. Des échanges ou discussions existent-ils à ce sujet avec le Canton et/ou à l'échelle de \nl'agglomération? \n\nLausanne, le 1 ( _ CJ 1- 7~ ?d \n\n.r~ r • .-u. a 1er~ Sara Gnoni --\n\n4 \n\n\n


text: \n L I B E R T É \nE T \n\nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n1re séance du mardi 26 août 2014 \n\nPrésidence de M. Jacques Pernet, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le préavis Nº 2014/16 de la Municipalité, du 3 avril 2014 ; \n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \n1. d'allouer à la Municipalité un crédit de 2'000'000 de francs (HTVA) pour les études d’une \n\nnouvelle usine de production d’eau potable à St-Sulpice ; \n\n2. de faire figurer sous la rubrique 4700.390, les intérêts relatifs aux dépenses découlant du \ncrédit précité. \n\n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi vingt-six août deux mil quatorze. \n \n \nLe président : Le secrétaire :  \n \n \n\n  \n\n\n\n L I B E R T É \nE T \n\nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n1re séance du mardi 26 août 2014 \n\nPrésidence de M. Jacques Pernet, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le préavis Nº 2014/23 de la Municipalité, du 24 avril 2014 ; \n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \n1. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine administratif de \n\nCHF 20'570'000.– pour la rénovation du poste de couplage et de transformation \n220 kV/125 kV de Romanel des SiL ; \n\n2. de prendre acte que cet investissement sera partiellement compensé par des recettes \nd’investissement estimées à ce jour à CHF 2'570'000.– (la facture finale sera fonction des \ncoûts effectifs de réalisation), correspondant à la part qui sera facturée à Romande Energie \npour les trois départs qui lui appartiennent et qui sont raccordés sur le poste de couplage des \nSiL ; \n\n3. d’autoriser la Municipalité à calculer et enregistrer en fonction des dépenses réelles les \ncharges d’intérêts et d’amortissements relatives à la charge d’investissement net de ce crédit \nsur les rubriques 322 respectivement 331 du Service de l’électricité des SiL. \n\n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi vingt-six août deux mil quatorze. \n \n \nLe président : Le secrétaire :  \n \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n1re séance du mardi 26 août 2014 \n\nPrésidence de M. Jacques Pernet, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu l’interpellation de M. Valéry Beaud et consorts : « Quelles indemnisations pour les \nvictimes de nuisances sonores ? » ; \n\n \n– vu la réponse municipale ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\nprend acte \n \nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation. \n \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi vingt-six août deux mil quatorze. \n \n \nLe président : Le secrétaire : \n \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n1re séance du mardi 26 août 2014 \n\nPrésidence de M. Jacques Pernet, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu l’interpellation de M. Roland Philippoz : « Quel bilan un an après l’introduction de la taxe \nau sac ? » ; \n\n \n– vu la réponse municipale ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\nprend acte \n \nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation, \n \n\net adopte \n \nla résolution de l'interpellateur, disant : \n \n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité mette tout en œuvre – amélioration des \néquipements, information, sanction – pour que Lausanne retrouve la propreté qui était la sienne \navant l’introduction de la taxe au sac » \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi vingt-six août deux mil quatorze. \n \n \nLe président : Le secrétaire : \n \n \n\n \n\n\n


name: Projet de règlement de Blanc Pauline - Pour un règlement concernant l'octroi des subventions

text: \nConseil communal de Lausanne\n\nInitiative:\n\nTitre\n\nInitiant-e(-s)\n\nprojet de règlement\n\nPour un règlement concernant l’octroi des subventions\n\nPauline BLANC et consorts\n\nLe budget 2024 de la Ville de Lausanne prévoit un montant total et global de l’ordre\nde 16970900 de francs pour les subventions octroyées par la Ville.\n\nMais selon quels critéres et selon quelles discussions avec les requérants ? Quelles\nexigences? Quel contrôle en amont et en aval ?\n\nIl n’existe pas de règlement sur les conditions et les procédures d’octroi des\nsubventions. Or, il apparaît opportun de réglementer ces éléments, dans un but de\ntransparence, de sécurité tant pour la Ville que les institutions subventionnées, mais\naussi dans un souci d’égalité de traitement.\n\nUn règlement aurait l’avantage de fournir des indications claires et déterminées sur\nl’octroi des subventions. De telles normes existent au niveau cantonal, par exemple.\n\nCela profiterait donc tant à la Ville qu’aux bénéficiaires de subvention,\nrespectivement aux acteurs faisant une demande de subvention.\n\nConclusions\nLe présent projet de règlement demande qu’un réglement communal sur la procédure et les\nconditions d’octroi des subventions lausannoises soit établi.\n\nLausanne, le 4juin 2024\n\nJL\n\nSignataire(s)\n\nMme Mathilde MAILLA\n\nMme Marisa MAURER PUTALLAZ Mme Anouck SAUGY\n\n\n


name: Postulat de Pernet Jacques et crts - la Municipalité achète local … et montre l’exemple

text: \nConseil communal de Lausanne \n\ndéveloppement : \n\npostulat \n\nla Municipalité achète local ... \net montre l'exemple \n\nLe Commerce lausannois vit des heures difficiles, voire très difficiles. \nLes causes sont nombreuses: \n\n- le e-commerce, \nle tourisme d'achat dû à l'attractivité de l'étranger, \nl'accessibilité au centre ville perturbée par les embouteillages liés aux entraves \ndu trafic, \nle manque de places de parc, \nl'attractivité des centres commerciaux situés en périphérie, faciles d'accès et \nregroupant plusieurs commerces ou activités de service, \netc. \n\ndans le but de soutenir au maximum les personnes morales domiciliées sur le territoire \nde la Commune, ce postulat demande à la Municipalité et à son Administration \nd'étudier l'opportunité de privilégier partout où cela est possible, pour ses achats ou \nles divers mandats qu'elles octroient, les enseignes domiciliées sur le territoire de la \nCommune (entreprises de biens ou de services; commerces; artisans; architectes, \nnotaires, avocats ; etc), bien entendu, en adéquation avec les dispositions légales. \n\nRappelons que ces enseignes sont non seulement contribuables, mais aussi \nemployeurs. \n\nSe posent, en complément de ce qui précède, les questions de base : \n- comment se font les demandes d'offres ? \n- quelles sont les démarches que !'Administration a mises en place dans le cadre \n\nde ses achats ou mandats pour intégrer, voire privilégier les enseignes \nprésentes sur le territoire lausannois ? \n\nConclusion : \n\nles soussignés invitent la Municipalité à privilégier partout où cela est possible, pour \nses achats ou mandats divers, les enseignes domiciliées sur le territoire de la \nCommune, bien entendu, en adéquation avec les dispositions légales. \n\nLausanne, le 11 février 2025 \n\nEliane Aubert Françoise Piron \n\nJ7~t \noliv';e;Manny \n\n~ ~J. V :iek-\n\n\n


name: Délibéré 20e séance CC du 30.05.2023 - Adoption - Préavis N° 2023/07 - Restauration de l'orgue de la Basilique Notre-Dame du Valentin

text: \nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n20 séance du mardi 30 mai 2023\n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le Préavis N°2023/07 de la Municipalité, du 2février2023\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner ce préavis;\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\n1. d’allouer à la Municipalité une subvention d’investissement de CHF 140’OOOE- en\nfaveur de la paroisse catholique Notre-Dame, afin de procéder aux travaux de\nrelevage complet de l’orgue;\n\n2. d’amortir annuellement le crédit mentionné sous chiffre 1 par la rubrique 33.331500\ndu Secrétariat général de la Direction de l’enfance, de la jeunesse et des quartiers\n\n3. de faire figurer sous la rubrique 33.390901 les intérêts relatifs aux dépenses\ndécoulant du crédit mentionné sous chiffre 1.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi trente mai deux mille vingt-trois.\n\nLa présidente Le secrétaire\n\n\n


name: Rapport commission n° 40 - Postulat de Gaillard Benoît et crts - Prévenir le déploiement des technologies de reconnaissance faciale à Lausanne

category_fr: Rapport

text: \nRapport de commission \n\n \n\nCommission n°40 :  \n\n- Projet de règlement de M. Benoît Gaillard et consorts : Interdire l’usage des \n\ntechnologies de reconnaissances faciales et biométrique à des fins d’identification \n\npréventive par la police lausannoise \n\n- Projet de règlement de M. Benoît Gaillard et consorts : Interdire l’usage des \n\ntechnologies de reconnaissances faciales et biométrique dans la vidéosurveillance à \n\nLausanne \n\n- Postulat de M. Benoît Gaillard et consorts – «Prévenir le déploiement des \n\ntechnologies de reconnaissance faciale à Lausanne» \n\n \n\nSéance du mercredi 23 mars 2022 (16h00-17h00) \n\n_________________________________________________________________________________ \n\n \n\nRapportrice : \n\n Mme Céline MISIEGO Ensemble à gauche rapportrice \n \n\nPrésent-e-s :  \n Mme Sarah DEPALLENS PS \n\n  Caroline DEVALONNE DINBALI PS \n\n  Feryel KILANI Les Vert.e.s \n\n  Marlène BERARD PLR \n\n  Pauline BLANC PLR \n\n  Denise GEMESIO PLR \n\n   \n\n \n\n MM. Valentin CHRISTE UDC  \n\n  Mathias PAQUIER PLR \n\n  Benoît GAILLARD PS \n\n  Roland PHILIPPOZ PS \n\n  Ilias PANCHARD Les Vert.e.s \n\n  Eric BETTENS Les Vert.e.s  \n\n \n\nExcusé-e-s :  Mme Ariane MORIN \n\n M. Philippe MIAUTON \n  \n\n \n\n \n\nReprésentant.e.s de la Municipalité : \n\n \n\n M. Pierre-Antoine HILDBRAND Directeur de la sécurité et de  \n\n    l’économie \n M. Valentin FAUCHERE Juriste, Corps de police \n\n Mme.  Selmina OSMANI Assistante de la Cheffe des Services \n\n   généraux pour la prise des notes \n  \n\n_________________________________________________________________________________\n\n   \n\n\n\n \n\nDiscussion générale \n\nPrésentation \n\nLe postulant résume brièvement son postulat et ses demandes de modifications des deux \n\nrèglements susmentionnés. De par son postulat, il demande de règlementer l’usage de la \n\nreconnaissance faciale et biométrique, dans le but d’interdire d’y recourir. La particularité de \n\nces technologies est qu’elles permettent, une fois déployées, de savoir qui se trouvait où à quel \n\nmoment par un simple clic qui croise les images de la vidéosurveillance avec des bases de \n\ndonnées de photos et d’autres éléments biométriques. Par rapport à la vidéosurveillance, il \n\nestime qu’il y a là un vrai saut qualitatif et des possibilités d’abus bien plus graves. \n\nConcernant la modification du règlement général de police, il souhaite que la \n\nvidéosurveillance soit plutôt utilisée pour surveiller des endroits, des éléments de patrimoine \n\nprécis que déployer à large échelle la vidéosurveillance sur le domaine public. Il préfère une \n\npolice de terrain avec des bodycams par exemple, que des solutions techniques et \n\ntechnologiques et souhaite en éviter l’usage. Il demande donc de l’exclure explicitement des \n\nméthodes autorisées par la police et invite la Municipalité à étudier les possibilités, les \n\nrisques et dans la mesure du possible, prendre les dispositions, par exemple sous la forme \n\nd’une directive municipale, pour empêcher le déploiement de ce type de technologie. \n\nEn ce qui concerne le règlement sur la vidéosurveillance, il demande l’interdiction \n\nd’installation de système relié avec l’identification automatique des personnes sur la base \n\nd’éléments biométriques. \n\n \n\nTour de table \n\nSoutient à ce postulat et demandes de modifications du règlement car cela touche aux \n\nlibertés personnel, mouvements, rassemblements et expression. En raison du \n\ndéveloppement des logiciels, elle constate que nous avons des lacunes dans l’ordre \n\njuridique qui évolue plus lentement. Il y a donc un risque d’une surveillance de masse \n\ngénéralisée. \n\nUne réflexion doit être menée concernant la réunion d’informations, d’images et visages de \n\npersonnes pour les reconnaître facilement dans la rue et les identifier ou rapprocher à un \n\ndélit qu’ils ont pu potentiellement commettre. Il a été prouvé que les hommes blancs sont \n\nreconnus plus facilement tandis que le pourcentage de reconnaissance s’affaiblit pour les \n\nfemmes et diminue encore pour les personnes de couleur. Amnesty International a prouvé \n\nque des erreurs ont tout de même été commises. Pas contre un essai d’utilisation de la \n\nreconnaissance lors d’une manifestation spécifique, mais nous ne devons pas faire \n\nentièrement confiance à cette technologie. \n\n \n\nPeine à comprendre dans quel cas la reconnaissance biométrique serait utile et souhaite \n\nconnaître les explications des deux parties avant de se positionner. \n\n \n\nComprend que le postulat vise à ce que la Municipalité intervienne auprès de tiers qui \n\npourraient utiliser la vidéosurveillance, comme par exemple aux abords de stade (football, \n\nhockey ou autre). Dans ces cas, l’organisateur doit décider s’il souhaite installer de la \n\nvidéosurveillance, avec pour but de prévenir les débordements, cas échéant pouvoir \n\ninterpeller les personnes qui n’ont pas respecté les règles imposées. \n\n\n\nLe but recherché de la vidéosurveillance étant de reconnaître l’auteur d’un délit et non de \n\nsavoir si telle personne était présente à telle manifestation, la question peut se poser \n\nconcernant l’utilité pour la reconnaissance à titre préventif. \n\n \n\nDeux problématiques qui s’exposent, à savoir la première que les technologies se \n\ndéveloppent et qu’il est possible de se retrouver un jour devant le fait accompli et la \n\ndeuxième concernant la récolte et la production massive de données, pas uniquement par \n\nles autorités mais également par des acteurs privés. Un rapport-préavis sur ce sujet serait \n\ntrès utile. \n\n \n\nLorsqu’une enquête pénale ouverte, la police choisira l’utilisation qu’elle effectue des moyens \n\nde preuves qu’elle a obtenus à l’aide des outils à disposition. A la demande du Ministère \n\npublic, il lui est possible de visionner des images prises par les vidéosurveillances. Sans \n\nl’accord de cette instance, le policier n’a pas la possibilité de choisir ce qu’il fera avec ces \n\nimages. Le Ministère public peut également demander à des privés de produire des \n\nenregistrements. Exemple de la prise d’empreintes digitales ; le Ministère public émet un \n\nmandat d’expertise ADN pour pouvoir identifier une personne. Les personnes qui ont ou ont \n\ndéjà fait l’objet d’une condamnation sont répertoriées dans un programme. La seule \n\nproblématique avec la vidéosurveillance, c’est qu’elle va viser des personnes qui ne sont pas \n\nsous enquête pénale. La liberté individuelle n’est donc pas violée. \n\n \n\nRéponse de la Municipalité \n\nM. le Municipal confirme que le Corps de police n’utilise pas d’outils qui permettent la \n\nreconnaissance faciale. Ensuite, il informe qu’il n’appartient pas à la Municipalité de se \n\nprononcer sur la légalité des moyens d’appréciation des preuves portées par la police dans \n\nle cadre d’une enquête sous la conduite du Ministère public. Il précise également que la \n\nmajorité des caméras à Lausanne sont privées et donc sous l’autorité cantonale. \n\nIl a été décidé de mettre de la vidéosurveillance pour la protection de lieux et pour capturer \n\nvisuellement les personnes qui y commettent des déprédations. M. Le Municipal pose tout \n\nde même la question aux membres de la Commission s’il n’est pas possible de croiser les \n\ndonnées que la police a légitiment le droit de posséder, au sens du droit actuel, avec des \n\nbases de données. \n\n \n\nSuite de la discussion \n\nLe postulant informe que l’idée est de ne pas pouvoir faire l’équivalent d’un contrôle d’identité \n\nsur la base d’une image, c’est-à-dire d’aller sélectionner l’image, la passer dans la base de \n\ndonnées et recevoir les mêmes informations que lors d’un contrôle d’identité en rue. Il donne \n\nl’exemple d’une expérience qui a été faite à Nice concernant la reconnaissance biométrique. \n\n  \n\nLe Municipal indique que notre règlement sur la vidéosurveillance prévoit que toutes les \n\ndonnées soient détruites et ne soient conservées uniquement en cas de délits et pour autant \n\nque les caméras aient enregistré ceci. \n\n \n\nUn commissaire demande de quelle manière il est possible de modifier les articles 6, 7 du \n\nrèglement communal sur la vidéosurveillance (RS) et 27 du règlement du corps de police \n\n\n\n(RCP) sans que cela n’entrave les enquêtes policières, mais tout en permettant d’empêcher \n\nles abus ou risques d’atteinte à la vie privée de manière globale. \n\n \n\nM. le Municipal indique que la Municipalité se doit d’avoir une position réservée de façon à ce \n\nque son travail ne soit pas mis en doute lors de la mise en œuvre par la suite. \n\n \n\nLe postulant souhaite éviter que le policier utilise la vidéosurveillance pour une reconnaissance \n\nfaciale, comme première étape. Toutefois et suite aux discussions, il ajoutera à sa demande \n\nde modification du règlement, que dans le cadre d’une enquête en cours, il est possible \n\nd’utiliser la vidéosurveillance. \n\n \n\nConclusion et vote \n\nLa rapportrice appelle au vote : \n\n- Projet de règlement de M. Benoît Gaillard et consorts : Interdire l’usage des technologies \n\nde reconnaissances faciales et biométrique à des fins d’identification préventive par la police \n\nlausannoise (art. 27 al.3 RCP – Droit d’identification,) \n\nRésultats : \n\nPour : 11 \n\nRefus : 2  \n\nAbstention : 0  \n\n \n\n- Projet de règlement de M. Benoît Gaillard et consorts : Interdire l’usage des technologies \n\nde reconnaissances faciales et biométrique dans la vidéosurveillance à Lausanne (art. 6 al. \n\n2bis RS – Installation,) \n\n \n\nRésultats : \n\nPour : 12  \n\nContre : 1 \n\nAbstention : 0 \n\n- Projet de règlement de M. Benoît Gaillard et consorts : Interdire l’usage des technologies \n\nde reconnaissances faciales et biométrique dans la vidéosurveillance à Lausanne (art. 6 al. \n\n2bis RS – Installation,) (art. 7 al.1 – Sécurité des données,) \n\n \n\nRésultats : \n\nPour : 10  \n\nContre : 2 \n\nAbstention : 1 \n\n \n\n- Postulat de M. Benoît Gaillard et consorts – «Prévenir le déploiement des technologies de \n\nreconnaissance faciale à Lausanne» \n\nRésultats :  \n\nPour : 11  \n\nContre : 1 \n\nAbstention : 1 \n\n\n


name: Interpellation de Brayer Vincent et crts - Cours de français pour allophones : un état des lieux

category_fr: Interpellation

text: \nInterpellation ordinaire \n\nCours de français pour allophones : un état des lieux \n\nLors de la séance du budget 2022 s'est tenu un long débat sur un amendement de 90'000 CHF \n\npour le CIFEA qui est une association délivrant des formations de langues pour publics \n\nallophones. \n\nSelon le groupe Ensemble A Gauche : \n\n« La CIFEA voit ses subventions stagner, alors même que les charges salariales et \n\nsociales des associations tributaires augmentent, du fait que les associations \n\nappliquent la politique salariale de la Ville. Ainsi, leurs prestations se voient \n\nrestreintes d'années en années et des associations se voient obligées de supprimer \n\ncertaines activités, alors même que la demande augmente. La Ville ayant reçu un \n\nmontant de 90'000.- du Canton, via la DGEP, pour financer des heures de cours \n\ndans le cadre de la CIFEA, nous proposons que ce montant lui soit attribué pour le \n\nprochain budget. » \n\nLors de ce même débat le PSL a fait état du fait suivant : le montant annuel de CHF 90'000.- a \n\nen effet fait l'objet d'une convention de collaboration entre la Direction générale de \nl'enseignement post-obligatoire (DGEP) et le SSL. Il y est précisé que «la DGEP participe au \n\nfinancement des prestations acquises par le SSL auprès des prestataires CIFEA. Sa part de \n\nfinancement vient en déduction du montant total négocié par le SSL avec chacun de ses \n\nprestataires». Ce montant vient ainsi soutenir l'effort financier engagé par la Ville (CHF 3.1 \n\nmillions), à hauteur de 3% de l'enveloppe communale. \n\nEn outre le nombre de places subventionnées a connu l'évolution suivante : \n\n2019 2020 2021 \n\nTotal places 4184 4179 4316 \nsubventionnées \n\nPour autant, ils nous semble important de revenir sur cette question afin d'obtenir des \n\nréponses complémentaires plus fouillées sur cette problématique : \n\n1. Quels sont les montants engagés par la ville ou par le canton respectivement, pour \nfinancer sous forme de subvention ou d'achat de prestations des cours de français \npour allophones ? \n\n2. Combien de cours, pour combien d'heures par personnes sont-elles dispensées ? \n3. Combien de personnes reçoivent ces prestations sur quelle longueur et quelle durée \n\n? \n\n\n\n4. Quels sont les cadres légaux ou réglementaires régentant l'accès à la population pour \nces prestations? Quelle est la répartition des compétences entre ville et canton? \n\nS. Combien de cours sont-ils donnés par des professionnels? Par des bénévoles? Quelles \nsont les rémunérations proposées. \n\n6. Pourrait-on connaître l'évolution de cette offre de prestation sur les 5 dernières \nannées (depuis 2016) : nombre de cours, nombres d'heures, nombre de personnes \ncouvertes par l'offre, nombre d'heures de cours animés par des professionnels, \nnombre d'heures de cours animés par des bénévoles, montants de la subvention et \ndes achats de prestations? \n\n7. Comment le montant alloué pour ces prestations évolue-t-il en parallèle de l'évolution \ndes salaires des prestataires (annuités). Ces évolutions salariales péjorent-elles \nindirectement ou directement le nombre de cours offerts, ou le nombre de personnes \nsuivies? \n\n\n