name: Rapport COPET - Pétition au CC de la Société de Développement du Sud-Ouest (M. Jean-Daniel Henchoz et crts) - Non à la fermeture du Bureau de vote de Cour

category_fr: Rapport

text: \nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n \n\nRapport de la commission des pétitions, séance plénière n°3 \n \n\nChargée de l’examen de la pétition au CC de la Société de \nDéveloppement du Sud-Ouest (M. Jean-Daniel Henchoz) - Non à la \nfermeture du Bureau de vote de Cour (PE24/001) \n \n \n \n \nPrésidence :           ELOUAN Indermühle \nMembres présents : Mme Séverine GRAFF (rempl. Derya CELIK) ; Mme Constance \n\nVON BRAUN ; Mme Coralie DUMOULIN ; M. Mountazar JAFFAR ; \nM. Yusuf KULMIYE ; M. Yvan SALZMANN ; Mme Maurane \nVOUGA ; Mme Sevgi KOYUNCU ; M. Jean-Blaise KALALA. \n\n \nMembres excusés :         Mme Romane BENVENUTI ; Mme Françoise PIRON \n \nReprésentant-e-s de la Municipalité :  \n M. Grégoire Junod \n \nInvité : M. Jean-Daniel Henchoz \n \nNotes de séances        Mme. Chiara Lo Priore \n \n \nLieu : salle des Commissions de l’Hôtel de Ville \n \nDate : 22 avril 2024 \n \nDébut et fin de la séance : 16h – 18h \n \n \nM. le pétitionnaire indique que cette pétition provient de la Société de Développement du \nSud-Ouest, qu’il préside, qui a réagi à une annonce de la Ville de Lausanne dans laquelle il \nétait annoncé que le bureau de vote du Collège de Cour sera fermé à partir du 1er \njanvier 2024. Cette annonce lui a rappelé un événement datant de 2012, lorsque la \nMunicipalité décidait déjà de fermer quelques bureaux de vote à Lausanne. Néanmoins, \ndans des préparations intéressantes qu’il cite, il était dit que « l'hypothèse du maintien des \nseuls bureaux centraux (de la gare et de l’Hôtel de Ville) a été évoquée, mais la Municipalité \nl’a écartée souhaitant préserver une offre hors centre-ville ». Sur la base de ceci, il est facile \nde motiver les gens à se mobiliser pour maintenir un bureau hors du centre-ville, à savoir le \nbureau de vote de sous-gare.  De plus, il est intéressant de noter que si en 2012, au moment \nde la décision de la Municipalité, la population lausannoise comptait 137’586 habitants, cela \nest passé, en 2022, à 141'418 habitants et aujourd’hui, Lausanne compte 150'131 habitants.  \nSelon lui, le seul moyen de lutter contre l'absentéisme consiste à mettre à disposition des \ncitoyens des locaux qui soient, si possible, à proximité de leur domicile dans la Ville de \nLausanne. C’est par conséquent pour cette raison-là que la Société de Développement du \nSud-Ouest a été incitée à déposer cette pétition. Néanmoins, il admet être un petit peu entre \ndeux chaises, car la Municipalité de Lausanne a ouvert au collège de l'Elysée un bureau de \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n2 \n \n\nvote, à l’occasion de la votation sur la 13ème rente AVS.  Etant donné que c’est dans le \nquartier sous-gare, cela satisfait objectivement ce que les pétitionnaires demandent. \nToutefois, il faut reconnaître que le Collège de l'Elysée se trouve à l'est du quartier sous-\ngare. De plus, statistiquement parlant, si l’on compare les élections fédérales de 2023 et la \nvotation sur la 13ème rente AVS, qui ont tous deux le même impact populaire, l’on constate \nqu’au collège de Cour, ce ne sont pas moins de 800 votants qui ont déposé leur vote, tandis \nqu’au collège de l’Elysée, seuls 217 citoyens se sont déplacés. Cela constitue une autre \nraison qui les a incités à déposer cette pétition. Les bureaux de vote constituent une \npartie vitale du quartier, car c'est une occasion unique pour les sociétés et les divers \ngroupements de se manifester, quitte à devoir partager l’apéro avec les votants. \n \nQuestion aux pétitionnaires (en présence du syndic) \nUn commissaire explique qu’il est favorable pour le maintien des bureaux de vote parce \nque cela permet un contact rapproché avec les citoyens. Il aimerait savoir quel était le \nproblème exact par rapport aux locaux que du Collège de Cour qui a mené la Municipalité à \nle fermer. \nM. le pétitionnaire déclare ne pas connaître les raisons qui ont motivé la Municipalité à \nfermer le bureau. Néanmoins, il reconnait que le bureau du Collège de Cour n'était vraiment \npas très approprié pour faire office d’un local de vote. En ce sens que le bureau était à \nl’étage, ce qui pose un grand problème pour les personnes âgées qui se déplacent aussi \npour voter, comme l’a démontré la votation pour la 13ème rente AVS. Il explique que l'idée est \nde trouver un local qui soit mieux centré dans le quartier sous-gare et plus apte à recevoir \ntout un chacun.  Il se risque à une proposition pour un nouveau bureau de vote, à savoir le \ncollège de Montriond. En effet, celui-ci offre un rez-de-chaussée et des \nsurfaces suffisamment vastes pour pouvoir accueillir deux bureaux de vote, des isoloirs, etc. \nIl s’agit uniquement d’une suggestion, qui n’a pas encore été soumise à la Municipalité.  \nM. le Syndic déclare qu’ils ont fait le choix de fermer le bureau de vote de Cour parce qu'il \nposait des problèmes d'accessibilité. Il explique qu'il n'y a quasiment plus personne qui vote \ndans les isoloirs, dans les bureaux de vote de quartier. La Municipalité avait sorti les chiffres, \npour pouvoir fournir une réponse et il s’avère que c'est une population complètement \nmarginale, qui va plutôt en diminuant, quand bien même la population augmente et le \nnombre de votants progresse. Il explique que l'exemple que M. Jean-Daniel HENCHOZ a \ndonné sur la votation du mois de juin au bureau de l'Elysée est intéressant, parce que c'est \nune votation où il y a eu plus de participation, quand bien même il y a moins de gens qui sont \nallés déposer leurs bulletins à l'Elysée. Il relève quand même que les pétitionnaires étaient \ntrès contents de la solution qui a été trouvée à l’Elysée. Il déclare que l'enjeu à terme, en \nréalité, est plutôt de pouvoir avoir plus d'urnes à disposition, où les gens peuvent déposer \nleurs enveloppes, jusqu'au samedi voire jusqu'au dimanche à 11h, parce que c'est vraiment \ncela que demandent les gens, plus que l'isoloir. Toutefois, mettre à disposition plus d’urnes \nn’est pas aisé, parce que cela nécessite des lieux qui soient à la fois ouverts, en termes \nd'horaires, mais sécurisés. Par exemple, il ne serait pas possible de mettre une urne à la \nMigros. Il reconnaît qu’il est important de maintenir la prestation de l’isoloir, mais que cela est \nen diminution, partout dans les quartiers de la Ville de Lausanne. Donc, ce qui serait très \nbien, serait de pouvoir multiplier les urnes à disposition. \nUne commissaire pense que c'est une problématique très importante pour la citoyenneté et \nles droits démocratiques dans la Ville de Lausanne. Elle se demande si le bureau de vote à \nl'Élysée est une solution qui est transitoire ou permanente.  \nM. le Syndic répond qu’a priori, cette solution est censée durer dans le temps. \nUne commissaire demande au pétitionnaire si c’est bel et bien juste que la solution du \nbureau de vote à l'Élysée ne répond pas complètement à leurs attentes. \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n3 \n \n\nM. le pétitionnaire explique qu’il est obligé de lui répondre que la solution du bureau de vote \nà l'Élysée répond à leur pétition, étant donné que celle-ci est très claire à ce sujet : elle \ndemande un bureau de vote dans le quartier sous-garde, ce à quoi le bureau de vote de \nl’Elysée correspond tout à fait. La pétition ne précise pas que ce bureau de vote doit être \ncentralisé dans le quartier sous-gare. Toutefois, il insiste sur le fait que le bureau de vote au \nCollège de l’Elysée n’est pas facile d’accès, notamment pour les personnes âgées qui ont de \nla peine à monter les escaliers. Donc, du point de vue de l’infrastructure et de son \naccessibilité aux personnes en situation de handicap, il estime que devoir tourner tout le tour \ndu collège de l'Élysée pour arriver au bureau de vote n'est pas ce qu'on appelle \nl’accessibilité universelle et l'inclusion dans la société. Il explique que pour les pétitionnaires \nle résultat de la pétition est objectivement atteint. Toutefois, si la Municipalité, venait à \ntrouver une solution médiane entre l'Ouest et l'Est du quartier sous-gare, comme le Collège \nde Montriond, il ne pourra qu'inciter les gens à s’y rendre pour voter. Il pense que le Collège \nde Montriond est préférable, car d’après ses souvenirs, lorsque ses enfants allaient à l’école \nlà-bas, celui-ci lui semblait plus accessible et vaste.  \nUne commissaire demande si ce sont plutôt les personnes âgées qui s'y rendent et aimerait \nsavoir s’il y a des statistiques des profils des personnes allant voter dans les bureaux de \nvote.  \nM. le Syndic affirme qu’il est complètement juste et important de maintenir, ne serait-ce que \npar égard aux personnes âgées, les bureaux de quartier dans différents endroits de la Ville. \nBien sûr, il faut que le nombre de bureaux de vote soit en relation avec le nombre de votants. \nLa nouvelle génération vote par correspondance, donc c'est une génération âgée qui se rend \ndans les bureaux de vote, mais cela n'enlève pas la pertinence de maintenir les bureaux de \nquartier. \nM. le pétitionnaire explique qu’il a assisté à toute la période de vote de la 13ème rente AVS \nau Collège de l'Élysée et qu’il a été étonné de voir le nombre de jeunes qui sont arrivés pour \nexpérimenter leur droit de vote, c’est-à-dire en arrivant avec leur enveloppe ouverte pour \nvoter dans l’isoloir. Il déclare ne pas avoir les chiffres statistiques, mais visuellement, il lui \nsemble qu'il y avait beaucoup des jeunes qui étaient là pour la première fois. \nM. le Syndic explique que, du moins, ce ne sont pas vraiment les retours qu’il reçoit des \nprésidents de bureaux de vote.  \nUne commissaire explique qu’elle travaille au bureau de vote de l'Élysée ainsi que celui de \nCour anciennement. Elle confirme ce que M. Jean-Daniel HENCHOZ a dit sur le fait que ce \nne sont pas que des personnes âgées qui viennent nécessairement au bureau de vote. Elle \nprécise qu’il y a, certes, probablement plus de participation de manière générale dans les \nscrutins des personnes d'un certain âge, mais qu’au bureau de vote, ce sont beaucoup des \nfamilles qui viennent avec leurs enfants pour montrer comment les parents font pour voter. \nPar ailleurs, elle ajoute que ce sont beaucoup de gens qui viennent voter pour la première \nfois, par exemple des nouveaux citoyens qui veulent exercer leur droit de citoyenneté et \nviennent se faire prendre en photo à l’urne. Elle admet que les personnes âgées sont peut-\nêtre la majorité de votants qui se rendent à l’urne. Toutefois, au vu des problèmes \nd'abstentionnisme, elle estime qu’il faut donner tout ce qui est possible aux citoyens pour \nexercer leur droit. En outre, elle explique que la participation à l'Élysée était un peu plus \nbasse qu’à Cour peut-être parce que c'était la première fois à l'Élysée et qu’il n'y avait pas eu \nbeaucoup de communication faite sur ce changement. Elle indique que le personnel des \nbureaux de vote avait tenté de communiquer cette information aux votants, lors des deux \nscrutins avant celui de Cour. Cependant, étant donné qu’à cette époque, le lieu du prochain \nde vote n’était pas encore connu, il a été difficile de faire la promotion de l'Élysée. Par \nconséquent, lors de la votation à l'Élysée, il y a beaucoup de gens qui se sont rendus \nd'abord, par erreur, à l'avenue de Cour et ne sont venus qu’après à l'Élysée juste à temps \navant 11 heures. Toutefois, tous ceux qui sont arrivés à 10 heures 55 à l'avenue de Cour \nn'ont pas eu le temps de venir à l'Élysée parce qu'il n'y a plus de ligne de bus qui fait ce \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n4 \n \n\ntrajet directement et que les deux sites sont séparés d’au moins une vingtaine de minutes à \npied. Elle souhaitait donner quelques informations qu’elle avait pu remarquer sur le terrain. \nUn commissaire explique qu’il est favorable à cette pétition, étant lui-même président du \nbureau de vote de Chailly. Il affirme qu’à la dernière votation beaucoup de jeunes sont venus \nau bureau de vote, parce qu'ils voulaient expérimenter leur droit de vote. Il y a aussi \nbeaucoup de jeunes parents qui arrivent avec leurs enfants. Il explique qu’à Chailly le \nproblème des personnes âgées est résolu parce qu'il y a deux urnes, une urne extérieure et \nune urne intérieure. Par conséquent, les personnes âgées qui ne peuvent pas monter \nl'escalier utilisent l'urne qui est posée à l'extérieur. Pour autant, le contact avec les jeunes et \nles personnes âgées est toujours présent. Par rapport à la fréquentation, il explique que cela \ndépend aussi des sujets qui sont votés. En principe, si ce sont des élections, il y a plus de \nmouvements, tandis que pour de simples votations, cela dépend des sujets. Il déclare être \ntoujours favorable pour maintenir les bureaux de vote. Il est donc important d’essayer de \ntrouver un local en bas de la gare. Il rappelle qu’à l'époque, le bureau de vote se trouvait à la \ngare même, mais qu’ensuite il y a eu des travaux et donc il a été transféré à l’avenue de \nCour.  \nUn commissaire s’interroge sur l’accessibilité du Collège de Montriond pour les personnes \nâgées, ou demande s’il faudrait trouver une autre possibilité sous-gare.  \nM. le pétitionnaire explique qu’il a suggéré le Collège de Montriond car, selon ses \nsouvenirs, il y a un rez-de-chaussée facilement accessible, qui plus est offrant de vastes \nespaces. Il croit qu’il y a aussi trois marches d’escalier, mais il n'y en a pas autant qu'à \nl'Élysée et surtout pas autant qu'à l’avenue de Cour. Il pense que cela ne doit pas être très \ndifficile d’adapter ces trois marches d’escalier pour les personnes handicapées. \nAudition du syndic sans la présence des pétitionnaires \nM. le Syndic explique que la solution d’utiliser le Collège de Montriond comme bureau de \nvote a été écartée car il présente également des marches d’escalier et pas d’accès de plain-\npied. Par conséquent, il existe les mêmes problèmes d'accès aux personnes handicapées \nque ceux existant au Collège de Cour.  \nUn commissaire précise qu’il ne s’agit que de trois marches au Collège de Montriond. De \nplus, au Collège de l’Elysée, il y a aussi des marches, voire plus.  \nM. le Syndic déclare que trois marches suffisent pour ne pas permettre un accès handicapé. \nDe plus, au Collège de l’Elysée, il y a certes des marches devant le collège, mais il y a une \npossibilité d’accès, sans escalier, si l’on contourne le bâtiment. Il considère donc qu’il y a une \nsolution au Collège de l’Elysée.  \nDélibération de la copet \nUne commissaire serait pour étude et rapport préavis, car la solution du bureau de vote au \nCollège de l’Elysée n’est probablement pas une bonne solution, parce qu’il y a quand même \ndes marges et sinon, c'est vraiment très long car il faut passer quasiment par un autre \ncollège pour pouvoir arriver en chaise roulante. Elle explique que les employés du bureau de \nvote, dont elle fait partie, avaient dû porter les chaises roulantes de personnes qui venaient \nvoter. En résumé, l'Élysée n'est, à la fois, pas super bien placé et, en plus, n'est une solution \ntrès accessible non plus. Il est vrai que la pétition exige simplement de trouver une solution \ndans le quartier sous-gare, sans préciser l’accessibilité et l’aspect central. Toutefois, elle \npense qu’il est possible de donner l’instruction, dans le débat au Conseil communal sur la \npétition, qu’il faut trouver un autre lieu que l’Elysée et que Montriond. Elle imagine qu’il doit \nbien exister un autre endroit, plus centralisé dans le quartier sous-gare et complètement \naccessible.  \nUn commissaire dit qu’il ne voit pas à quoi cela servirait de renvoyer en « étude et rapport \npréavis », car cela prendrait plus longtemps que la prochaine votation ou élection. Se pose \nalors la question si les commissaires font confiance à la Municipalité pour trouver un lieu, \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n5 \n \n\ndans le quartier sous-gare, où les chaises roulantes et les personnes d'un certain âge \npuissent aller voter autant qu'elles le veuillent ? Par ailleurs, il se pose la question de savoir \nsi c’est possible, en vertu du règlementer, de classer la pétition.  \n \nLe Président demande  \n\n- qui soutient un renvoi à la Municipalité pour étude et communication : 5 \n- qui soutient un renvoi à la Municipalité pour étude et rapport-préavis : 5, dont la voix \n\ndu Président.  \n- qui s’abstient : 0 \n\nVote : Par 5 oui, dont la voix du Président, 5 non, et 0 abstentions, les membres présents \nde la Commission des pétitions décident, en application de l'art.73 lit. a) RCCL, de \nrenvoyer la pétition à la Municipalité pour étude et rapport-préavis. \n\n \n\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nConclusion de la commission : Par 5 oui dont la voix du Président, 5 non et 0 \nabstentions, les membres présents de la Commission des pétitions décident de \nrenvoyer la pétition à la Municipalité pour étude et rapport-préavis \n \n \n \n \nLausanne, le 20 août 2024 Le rapporteur \n \n Mountazar Jaffar \n\n\n


parent_type: affair

name: Postulat de Crole-Rees Anna et crts - Palud : plus qu'un arbre de la liberté !

category_fr: Initiative

format: application/pdf

text: \nConseil communal de Lausanne\n\nInitiative : postulat\n\nTitre : Palud : plus qu’un arbre de la liberté\n\nlnitiant-e(-s) : Anna Crole-Rees et consorts\n\nLa plantation d’arbres à Lausanne est un objectif clairement établi, ceci par\nplusieurs initiatives. Certains endroits, particulièrement minéraux, semblent\nêtre moins touchés par la mise en oeuvre de ces initiatives.\n\nLa Municipalité de Lausanne communique beaucoup sur la plantation\nd’arbres. Elle respecte en cela la volonté clairement exprimée du Conseil\ncommunal, au travers de plusieurs initiatives.\n\nToutefois, la majorité des arbres nouvellement plantés se situent en forêt,\nle long des avenues et, dans une moindre mesure, sur les places type\n« ilots de chaleur ». Si l’objectif est d’ombrager les piétons et/ou de limiter\nles effets de ces ilots de chaleur, il reste encore beaucoup à faire.\n\nLa place de la Palud partage avec la place Saint-Marc à Venise une\nabsence totale d’ombre végétale. Cette situation semble ancienne et n’a\nété corrigée à notre connaissance que brièvement par la plantation d’un\narbre de la liberté en 1798.\n\nConclusions\n\nLe présent postulat invite la Municipalité à étudier l’opportunité de\n\nla plantation d’arbres dans les places historiques et rues commerciales les plus minérales\nPlace de la Palud, Cheneau-de-Bourg, Lion d’Or, Place de la Louve, Saint-Etienne, Place du\nchâteau, etc.\n\nLausanne, le 18juin 2024\n\nSi ataire(s): /\nAnna Crole-Rees, Henri Klunge et Jacques Pernet 7\n\nl7nitiant-e propose au Conseil de renvoyer ce postulat:\n\ndirectement à la Municipalité pour étude et rapport préavis\n\n\n


name: Délibéré 22e séance CC du 07.06.2023 - Renvoi Municipalité - Postulat de Misiego Céline - Accès Internet et Télé réseau à des prix avantageux

category_fr: Délibéré

text: \nEXTRAIT\nDU PROCÉS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n22 séance du mercredi 7juin 2023\n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le postulat de Mme Céline Misiego et consorts ((Accès Internet et Téléréseau à\ndes prix avantageux »\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude\net rapport.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mercredi sept juin deux mille vingt-trois.\n\nLa présidente Le secrétaire\n\n\n


name: Réponse à interpellation de Panchard Ilias et crts - Vers des itinéraires de manifs réellement accessibles à toutes et tous !

category_fr: Réponse

text: \nVille de Lausanne Sécurité et économie\nMunicipalité\n\nRéponse de la Municipalité à l’interpellation de M. llias Panchard et consorts déposée le\n21 septembre 2021\n\n« Vers des itinéraires de manifs réellement accessibles à toutes et tous!\n\nLausanne, le 9 décembre 2021\n\nRappel de l’interpellation\n\n« Chaque année, de nombreuses manifestations défilent dans les rues lausannoises. Topographie\noblige, les cortèges doivent bien souvent arpenter les rues pentues de la capitale afin de relier les\npoints de départ et d’arrivée du défilé.\n\nLes éléments concernant chaque manifestation étant discutés entre les organisateurs trices de ladite\nmanifestation, le bureau des manifestations et les entités concernées (police, secours, TL, etc.), le\nchoix de l’itinéraire emprunté doit donc à juste titre tenir compte de nombreux paramètres afin de veiller\naux enjeux de sécurité, de mobilité ou de santé tout en répondant du mieux possible aux souhaits des\norganisateurs. trices.\n\nCela étant, un élément semble hélas peu pris en compte dans le choix des itinéraires, Il s’agit de\nl’accessibilité pour les personnes handicapées et/ou à mobilité réduite, En effet, de nombreux parcours\npassent par des rues étroites, souvent très pentues ou pavées dans des longues portions. Cela rend\ncertains cortèges difficilement accessibles. Par ailleurs, on sait qu’une information précise et anticipée\npermet une meilleure inclusion.\n\nLa politique de la Ville de Lausanne en faveur des personnes concernées par une situation de handi\ncap a la volonté de se développer et vise à favoriser l’accessibilité universelle. Un coordinateur en\nmatière d’accessibilité universelle est en poste depuis bientôt trois ans ».\n\nIntroduction\n\nEn préambule, la Municipalité lient à réitérer sa volonté de mettre en oeuvre sa politique d’accessibilité\nuniverselle, ainsi qu’elle l’a déjà exprimé dans le préavis N°2018/03 du 1er février2018. En substance,\ncette politique s’inscrit dans le cadre légal suisse et international et a pour objectif de concrétiser l’ar\nticle 61 de la Constitution vaudoise qui enjoint les communes à tenir compte des besoins spécifiques\ndes personnes en situation de handicap.\n\nEn ce sens, la loi fédérale sur l’élimination des inégalités frappant les personnes handicapées du\n13décembre2002 (LHand) demande aux collectivités publiques d’apporter les changements environ\nnementaux nécessaires permettant d’éliminer les obstacles pouvant rendre l’accès à une prestation,\nou à un lieu public, impossible ou difficile pour une personne en situation de handicap. Selon la Con\nvention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées du 13 décembre 2006\n(CDPH), cela doit notamment» permettre aux personnes handicapées de vivre de façon indépendante\net de participer pleinement à tous les aspects de la vie (... sur la base de l’égalité avec les autres,\nl’accès à l’environnement physique, aux transports, à l’information et à la communication, (j et aux\nautres équipements et services ouverts ou fournis au public (art, 9 CDPH).\n\nToutefois, cette politique vise à une accessibilité universelle proportionnée et non pas absolue. Ainsi,\nun lieu ou une prestation doit idéalement être accessible de manière égale tant pour les personnes\navec une incapacité que pour celles qui n’en ont pas. En d’autres termes, cet accès ne doit être ni\nimpossible, ni difficile et toute différence de traitement manifeste doit être prohibée. Un principe de\n\nsecrétariat municipal\n\nplace de la Palud 2— case postale 6904— 1002 Lausanne\n\nmunicipalitec0 lausanne.ch\n\n\n\nVille de Lausanne\n\nproportionnalité (art. 11 LHand) doit notamment être appliqué et permet de tolérer des inégalités s’il y\na disproportion entre, d’une part, l’avantage qui serait procuré aux personnes en situation de handicap\net, d’autre part\n\n— la dépense qui en résulterait\n\n— l’atteinte qui serait portée à l’environnement, à la nature ou au patrimoine\n\n— l’atteinte qui serait portée à la sécurité du trafic ou de l’exploitation.\n\nSur ces bases, la Municipalité a tenu à construire cette politique sur la base d’une définition du pro\nblème partagée par tous les acteurs de la société civile concernés. Elle a notamment établi un plan\nd’actions visant à planifier une production coordonnée et ciblée de prestations administratives. Ce plan\nd’action est mené par la Commission de l’accessibilité universelle constituée d’un référent par direction\net du coordinateur de la politique d’accessibilité universelle. Elles pour tâche de discuter des différents\nprojets portant sur l’accessibilité universelle, de constituer un organe de consultation de la société\ncivile et d’offrir un espace de proposition pour les organisations membres permettant d’attirer l’attention\nde la Ville sur des problématiques. Elle a d’ores et déjà certaines réalisations à son actif, tel le Groupe\naccessibilité piétonne (GAP) qui travaille sur l’élaboration et la mise en place de nombreuses amélio\nrations en termes d’urbanisme et de mobilité (largeur de trottoir, bandes podotactiles, etc.).\n\nS’agissant des manifestations sous forme de cortèges, l’attrait pour les lieux emblématiques de la vWle,\ntels la place de la Palud, des organisateurstrices ne peut être négligé. Sa situation, son caractère\nhistorique et la présence des institutions politiques en font une place propice à la mise en lumière de\ntoute sorte d’idéaux et de revendications. Dans une optique plus pratique pour les organisatrices et\norganisateurs, la place de la Gare et la place de la Riponne sont des lieux appropriés au départ ou à\nl’arrivée de tout cortège, pour des raisons pratiques de situation, d’espace, de flexibilité ou encore de\nproximité avec les transports. Par ailleurs un nombre important d’organisateurstrices de cortèges opte\npour des tracés relativement similaires partant de la place de la Gare pour rejoindre la place de la\nRiponne en passant majoritairement sur des tronçons routiers et plus ou moins à plat à l’exception de\ncertaines zones piétonnes symboliques, telles que la place de la Palud.\n\nLa Municipalité est toutefois consciente des défis que peuvent imposer la topographie en pente de la\nville ou les zones piétonnes pavées pour des personnes en situation de handicap. Cependant, selon\nle principe de proportionnalité précédemment évoqué, il semble difficile d’imposer aux organisatrices\net organisateurs un parcours répondant à des critères non pas d’accessibilité universelle proportionnée\nmais s’apparentant à de l’accessibilité universelle absolue.\n\nRéponse aux questions posées\n\nLa Municipalité répond comme suit aux questions posées\n\nQuestion 1: La question de l’itinéraire suivi par les cortèges fait-elle partie des tâches traitées\npar le coordinateur de la Ville en matière d’accessibilité universelle ?\n\nSelon le préavis N°2018/03, du 1 février 2018 et selon son cahier des charges, le rôle du coordinateur\nde la politique d’accessibilité universelle consiste avant tout à conseiller l’ensemble des seNices de la\nVille en matière de bonnes pratiques liées à l’accessibilité universelle et à favoriser l’initiation et la mise\nen oeuvre de projets au sein des directions. Il n’est donc pas directement impliqué dans la gestion des\nmanifestations, respectivement des cortèges.\n\n2/3\n\n\n\nVille de Lausanne\n\nQuestion 2: Une information précise, immuable et anticipée est-elle facilement disponible aux\npersonnes concernées incluant, p.ex., le parcours, la durée, les points d’éventuels raccourcis\n(chemin alternatif, usage d’un ascenseur, etc.) ?\n\nA priori, les organisatrices et organisateurs de manifestations sous forme de cortèges ne prévoient\npas ce genre d’information pour les personnes souffrant d’un handicap dans leur communication. En\ngénéral. les personnes à mobilité réduite rejoignent le rassemblement à son point final pour soutenir\nles discours ou prises de paroles, soit le plus souvent à la place de la Riponne qui est assez propice\nà cela. Ce point pourra toutefois faire partie des recommandations qui eur sont communiquées à\nl’occasion des séances techniques.\n\nEn revanche, certaines manifestations plus statiques, sportives ou culturelles en général, prévoient,\nen principe, des aménagements spécifiques pour les personnes en situation de handicap.\n\nQuestion 3: Lors des échanges et de la prise de décision concernant l’itinéraire suivi par le\ncortège d’une manifestation, la question de l’accessibilité pour les personnes handicapées\net/ou â mobilité réduite fait-elle partie intégrale de la décision finale du parcours?\n\nSelon l’impact éventuel d’une manifestation, les organisatrices et organisateurs peuvent être conviés\nà des séances techniques réunissant les principaux services concernés tels que, par exemple, le\nCorps de police, le Service de protection et sauvetage — Lausanne (SPSL) ou encore les transports\npublics de la région lausannoise. Le parcours souhaité peut notamment faire l’objet de discussions\nafin de trouver un compromis acceptable pour tous, notamment du point de vue sécuritaire. Confor\nmément aux aspects de proportionnalité cités précédemment, la prise en compte dans la décision\nfinale des questions d’accessibilité pour les personnes handicapées ne peut pas toujours l’emporter\nsur les questions relatives à la sécurité du trafic et à l’exploitation des transports publics, ainsi qu’à\ncertains accès.\n\nCela étant, le Service de l’économie sensibilisera les organisateurs aux divers enjeux d’accessibilité\nuniverselle et à transmettre les recommandations nécessaires, Il n’est cependant pas possible d’igno\nrer les volontés des organisateurs de manifestations lorsqu’ils préfèrent un parcours en particulier,\nnotamment pour des raisons de visibilité ou de symbolique.\n\nQuestion 4: La Municipalité prévoit-elle, de concert avec le service et les partenaires concer\nnés, d’inclure la question de l’accessibilité dans le choix du parcours des cortèges ? Dans cette\noptique, envisage-t-elle de consulter des personnes spécialisées / concernées (associations,\nbureau de conseil, coordinateur de la Ville, etc.) ?\n\nComme mentionné précédemment, il n’est pas envisageable, car disproportionné, d’imposer un par\ncours aux organisateurs de manifestation sur la base de l’accessibilité absolue,\n\nDe la sensibilisation sera toutefois effectuée et des recommandations pourront, le cas échéant, être\ncommuniquées aux organisateurs lors des séances techniques.\n\nLa Municipalité estime avoir ainsi répondu aux questions de M. Ilias Panchard et consorts.\n\nAinsi adopté en séance de Municipalité, à Lausanne, le 9décembre2021.\n\nAu nom de la Municipalité\n\nLe syndic Le secrétaire\nGrégoire Junod Simon Affolter\n\n3/3\n\n\n


parent_type: meeting

category_fr: Ordre du jour

category_harmonized: agenda

text: \n \nconseil communal  \n\n \nRenseignements : tél. 021 315 21 01/03  Lausanne, le 19 janvier 2011 \nTélécopieur : 021 315 20 02/07 \n\n  \n\n \n \n\n10e séance publique à l'Hôtel de Ville \nle 1er février 2011 \n\nà 18 h 00 et 20 h 30 \n\nO R D R E  D U  J O U R \n \n \n \n\nA. OPERATIONS PRELIMINAIRES \n \n1. Communications. \n \nB. QUESTIONS ORALES \n \nC. RAPPORTS \n \nR113. Postulat de Mme Magali Zuercher : « Quel avenir pour les quartiers de Sébeillon et \n\nSévelin ? » (Trx). ROLAND RAPAZ. \n \nR115. Rapport-préavis Nº 2010/5 : « Pour une meilleure équité dans la prise en charge \n\ndes plans partiels d’affectation ». Réponse au postulat de Mme Sylvianne \nBergmann pour la Commission de gestion. (Trx). ALAIN HUBLER. \n\n \nR116. Motion de M. Pierre-Antoine Hildbrand pour un Règlement lausannois sur les \n\nparticipations de la Ville – Plus de transparence et de responsabilités. (AGF). \nNICOLAS GILLARD. \n\n \nR117. Rapport-préavis Nº 2010/8 : Réponse de la Municipalité au postulat de \n\nM. Jacques-Etienne Rastorfer intitulé : « Pour que le site internet \nwww.lausanne.ch s’enrichisse de lettres d’information ». (AGF). COMMISSION DE \nGESTION (SYLVIANNE BERGMANN, PRESIDENTE). \n\n \nR1. Rapport-préavis Nº 2010/2 : Réponse à deux motions, trois postulats et une \n\npétition concernant la Direction des travaux. (Trx). AXEL MARION. \n \nR2. Postulat de Mme Natacha Litzistorf Spina : « La santé des populations c’est aussi \n\nl’affaire des Villes ! » (SSE). ROLAND PHILIPPOZ. \n \nR3. Pétition de l’Association Route du Signal et consorts (207 sign.) : « Pour une voie \n\nà sens unique à la route du Signal ». (Trx). COMMISSION DES PETITIONS (NKIKO \nNSENGIMANA). \n\n \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/87/358887.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/87/358887.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/07/394107.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/86/357886.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/86/357886.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/12/398512.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/73/350173.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/73/350173.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/84/398384.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/52/364652.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/52/364652.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/49/398249.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/49/398249.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/28/355328.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/28/355328.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/52/413852.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/70/358870.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/70/358870.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/78/413678.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/02/365602.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/02/365602.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/95/413695.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/95/413695.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n2 \n \n\nR4. Rapport-préavis Nº 2010/12 : Postulat de M. Roland Rapaz « Pour la construction \nd’une liaison praticable pour tout un chacun entre le Flon et Sévelin ». Postulat de \nM. Charles-Denis Perrin « Pour l’étude d’une station du TSOL à Sévelin ». (Trx). \nJEAN TSCHOPP. \n\n \nR5. Motion de Mme Natacha Litzistorf Spina : « Pour une politique de sécurité urbaine \n\nà Lausanne. »  (SPS). NKIKO NSENGIMANA. \n \nR6. Postulat de Mme Elisabeth Wermelinger : « ‘Espace Riponne’ : la maison \n\nlausannoise des seniors et des organisations actives en faveur des aînés. » \n(SSE). JEAN-LUC CHOLLET. \n\n \nR7. Postulat de M. Maurice Calame et consorts : « Construire un quartier de forte \n\ndensité en transformant et en remplaçant les bâtiments du quartier des SI. \nDemande d’une étude d’un plan partiel d’affectation. » (Trx). JEAN MEYLAN. \n\n \nR10. Pétition de M. Basile Zweifel (1 sign.) concernant les deux-roues en ville de \n\nLausanne. (Trx). COMMISSION DES PETITIONS (JEAN-CHARLES BETTENS). \n \nR12. Motion de Mme Elisabeth Müller : « PPA Front Jomini : pour plus de \n\nparticipation ! » (Trx). FRANCOISE LONGCHAMP. \n \nR13. Postulat de Mme Isabelle Mayor et consorts : « Pour une journée hebdomadaire \n\nsans viande ni poisson dans les réfectoires scolaires communaux lausannois : à la \n(re)découverte du goût en ménageant l’environnement ! » (EJE). STEPHANE \nMICHEL. \n\n \nR14. Motion de M. David Payot : « La sécurité est l’affaire du public. » (SPS). JEAN-LUC \n\nCHOLLET. \n \nR17. Postulat de Mme Françoise Longchamp : « Un travail avant l’aide sociale : une \n\nmesure adéquate pour notre Commune. » (SSE). FRANCISCO RUIZ VAZQUEZ. \n \nR18. Postulat de Mme Florence Germond et consorts pour l’étude d’un tunnel de \n\nprofondeur nulle à St-François. (Trx). MAURICE CALAME. \n \nR20. Motion de M. Jean-François Cachin et consorts : « Une allocation annuelle aux \n\nanciens sapeurs-pompiers volontaires oui, mais quel montant ? ». (SPS). BLAISE \nMICHEL PITTON. \n\n \nR21. Postulat de M. Cédric Fracheboud : « Mettons des limites claires pour que les \n\npassages sous-voies et les escaliers de la ville ne deviennent pas des nids \npropices à un fort sentiment d’insécurité ! » (Trx, SPS). GERARD CHAPPUIS. \n\n \nR24. Postulat de M. Claude-Alain Voiblet : « Le quartier d’Ouchy et la zone verte de \n\nVidy–Bellerive méritent une autre image que celle donnée par les incessants flots \nde véhicules aux heures de pointe et en fin de semaine. » (Trx). PHILIPPE MIVELAZ. \n\n \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/81/370681.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/81/370681.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/86/413886.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/61/364261.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/61/364261.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/08/413708.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/78/364278.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/78/364278.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/21/413721.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/72/370372.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/72/370372.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/45/413745.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/63/358763.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/63/358763.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/06/416606.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/69/382469.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/69/382469.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/61/420561.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/84/382484.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/84/382484.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/66/420566.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/66/420566.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/57/390257.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/57/390257.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/50/420450.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/50/420450.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/43/342543.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/43/342543.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/74/423274.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/83/358883.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/83/358883.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/80/423280.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/43/390243.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/43/390243.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/89/423289.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/72/390272.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/72/390272.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/23/423723.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/11/346511.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/11/346511.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/69/430769.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n3 \n \n\nR25. Rapport-préavis Nº 2010/9 : Accès à la formation post-obligatoire pour les \nmigrants sans autorisation de séjour. Réponse à la motion de M. Alain Hubler \nintitulée « Une formation professionnelle pour les sans-papiers ». (EJE). FLORENCE \nGERMOND (rapport de majorité) ; NICOLAS GILLARD (rapport de minorité). \n\n \nR27. Postulat de Mme Rebecca Ruiz : « Pour des conditions de travail décentes sur les \n\nchantiers de la Ville. Vers un plan d’action communal de lutte contre la sous-\nenchère salariale en lien avec la sous-traitance. » (Trx). MURIEL CHENAUX MESNIER. \n\n \nR28. Motion de Mme Elisabeth Müller : « Le contournement de la place de la Sallaz : des \n\nmillions dépensés sans raison ? ». (Trx). NICOLE GRIN. \n \nR30. Postulat de M. Charles-Denis Perrin et consorts : « Le Chalet-à-Gobet, la porte \n\nd’entrée de Lausanne. » (AGF, Trx). GIANFRANCO GAZZOLA. \n \nR31. Postulat de M. Fabrice Ghelfi : « Lutter contre le chômage et promouvoir \n\nl’économie lausannoise par un nouveau partenariat public-privé. » (AGF, SSE, \nEJE). JEAN MEYLAN. \n\n \nR33. Postulat de M. Alain Hubler : « Et si on rétablissait la clause du besoin ? » (SPS). \n\nPIERRE SANTSCHI. \n \nR34. Postulat de M. Pierre-Antoine Hildbrand et consorts pour l’étude de mécanismes \n\nrèglementaires modérant l’endettement lausannois. (AGF). CLAUDE METTRAUX. \n \nR35. Postulat de M. Stéphane Michel pour la promotion des itinéraires piétonniers à \n\nLausanne. (Trx). SOPHIE MICHAUD GIGON. \n \nR36. Postulat de M. David Payot : « Rapport de la Cour des comptes sur la CPCL : \n\npour un débat complet. » (AGF). JEAN-LUC CHOLLET. \n \nR37. Motion de M. Claude-Alain Voiblet et consorts : « La présence régulière d’armes \n\ndans les rues de la ville ne doit pas devenir une fatalité. » (SPS). THERESE DE \nMEURON. \n\n \nR42. Rapport-préavis Nº 2010/11 : Avenue de Beaulieu – Avenue Vinet : réduction de \n\ntrafic. Réponse aux pétitions de Mme Tatiana Taillefert et de Mme Anne Decollogny \net consorts. (Trx). FRANCISCO RUIZ VAZQUEZ. \n\n \nR43. Postulat de Mme Elisabeth Müller : « Les DDPs à qui et pour quoi ? ». (CLP). \n\nSERGE SEGURA. \n \nR45. Postulat de M. Jean Tschopp : « Favoriser l’intégration professionnelle des \n\npersonnes handicapées. » (AGF). YVAN SALZMANN. \n \nR47. Pétition de M. Walter Balimann et consorts (21 sign.) concernant le bois situé \n\nentre le ch. de Simplemont, l’av. Verdeil et le ch. du Levant. (SSE). COMMISSION \nDES PETITIONS (JEAN MEYLAN). \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/58/364658.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/58/364658.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/15/430715.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/15/430715.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/18/430718.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/95/365895.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/95/365895.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/60/430460.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/52/370252.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/52/370252.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/65/430365.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/86/365886.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/86/365886.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/83/430383.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/76/382476.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/76/382476.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/85/430385.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/57/386057.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/57/386057.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/93/430393.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/72/386072.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/72/386072.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/95/430395.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/87/395287.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/87/395287.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/04/430404.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/94/395294.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/94/395294.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/14/430414.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/62/395262.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/62/395262.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/47/430447.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/47/430447.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/29/370629.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/29/370629.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/96/433796.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/88/365888.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/88/365888.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/11/433811.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/62/390262.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/62/390262.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/33/433833.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/34/424034.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/34/424034.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/64/433964.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/64/433964.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n4 \n \n\nR48. Motion de Mme Isabelle Truan : « Densification urbaine, un tout. » (Trx). JEAN-LOUIS \nBLANC. \n\n \nR49. Pétition de Mme et M. Catherine et Belhassen Naouali : « Pour l’annulation du \n\nfinancement du Conseil des Jeunes. » (EJE). COMMISSION DES PETITIONS (XAVIER DE \nHALLER). \n\n \nR54. Préavis Nº 2010/46 : Fondation de l’Orchestre de chambre de Lausanne. \n\nDemande d’un crédit spécial. (CLP). JEAN-LUC CHOLLET. \n \nR59. Postulat de M. Charles-Denis Perrin : « De la micro-informatique sans macro-\n\ncrédit ? » (AGF). OLIVIER MARTIN. \n \nR60. Postulat de Mme Evelyne Knecht et consorts : « Un Capitole pour une capitale. »  \n\n(CLP). OLIVIER MARTIN. \n \nR61. Motion de M. Charles-Denis Perrin et consorts : « Le développement durable, \n\nc’est aussi… une administration qui peut travailler dans les meilleures conditions \npossibles… et des usagers satisfaits de leur administration. » (AGF). PHILIPPE \nJACQUAT. \n\n \nR62. Motion de M. Claude-Alain Voiblet : « La Cour des comptes met le doigt sur la très \n\nmauvaise gestion de la Caisse de pensions de la Ville et relève le problème du \ncumul des mandats entre la Municipalité et la gouvernance de la Caisse de \npensions CPCL ». (AGF). NICOLAS GILLARD. \n\n \nR63. Pétition de M. Carl K. Gossweiler : « Pour une information des citoyens correcte et \n\nutilisant les technologies à disposition lors d’événements exceptionnels pouvant \ncréer un sentiment de peur et/ou d’inquiétude au sein de la population. » (AGF). \nCOMMISSION DES PETITIONS (SANDRINE SCHLIENGER). \n\n \nR64. Rapport-préavis Nº 2010/31 : Mesures urgentes pour favoriser le logement des \n\npersonnes ou familles à revenus modestes ou moyens. Mesures d’aides au \nlogement pour les personnes au bénéfice d’un permis de type F. Réponse à la \nmotion de M. Jean-Michel Dolivo et consorts. Réponse au postulat de Mme Anna \nZürcher et consorts. (CLP, SSE). THERESE DE MEURON (rapport de majorité) ; \nJEAN-MICHEL DOLIVO (rapport de minorité). \n\n \nR65. Rapport-préavis Nº 2010/35 : Réponse au postulat de M. Claude-Alain Voiblet \n\n« Les eaux usées lausannoises seront-elles sources d’énergie ? » (Trx, SI). \nCHARLES-DENIS PERRIN. \n\n \nR66. Motion de M. Yves-André Cavin et consorts pour l’acquisition de rames \n\nsupplémentaires pour le métro m2. (AGF). JEAN-FRANCOIS CACHIN. \n \nR67. Pétition de M. Renato Häusler et consorts (735 sign.) : « Pour le maintien de \n\nl’unité architecturale d’ensemble du quartier des Bergières. » (Trx). COMMISSION \nDES PETITIONs (JACQUES PERNET). \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/53/386053.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/53/386053.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/50/437250.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/50/437250.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/75/404875.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/75/404875.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/56/437256.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/56/437256.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/14/424514.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/14/424514.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/72/437572.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/64/350164.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/64/350164.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/12/446812.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/73/364273.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/73/364273.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/14/446814.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/84/365884.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/84/365884.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/17/446817.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/17/446817.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/60/390260.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/60/390260.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/20/446820.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/78/404878.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/78/404878.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/49/447149.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/70/407070.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/70/407070.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/72/446872.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/66/446966.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/98/415198.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/98/415198.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/32/447132.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/70/417570.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/70/417570.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/61/446961.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/87/429487.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/87/429487.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/78/446978.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/78/446978.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n5 \n \n\nR68. Préavis Nº 2010/53 : Groupe scolaire de Béthusy : construction d’une salle de \ngymnastique et d’un Accueil pour Enfants en Milieu scolaire (APEMS). Demande \nde crédit d’étude (extension du compte d’attente). (EJE, Trx). MYRIAM TETAZ. \n\n \nR69. Motion de Mme Evelyne Knecht : « Rétablir la ligne 2 jusqu’à la Bourdonnette. » \n\n(AGF). ISABELLE TRUAN. \n \nR70. Postulat de Mme Elisabeth Müller pour une nouvelle réglementation du \n\nstationnement sur le domaine public.  (Trx). ALAIN HUBLER. \n \nR71. Postulat de M. Jacques-Etienne Rastorfer : « Pour une publication plus dynamique \n\ndu Bulletin du Conseil communal. » (AGF). PIERRE SANTSCHI. \n \nR72. Préavis Nº 2010/44 : Immeuble rue Pré-du-Marché 1 et rue Neuve 2 à Lausanne. \n\nRénovation complète du bâtiment. Augmentation du plafond du compte d’attente. \n(CLP, Trx). JEAN MEYLAN. \n\n \nR73. Préavis Nº 2010/47 : Plan partiel d’affectation concernant les parcelles Nos 3177, \n\n5453, 5606, 5612 et 20305 comprises entre l’avenue de l’Elysée et le Quai \nd’Ouchy. Convention entre la Commune de Lausanne, l’Association Comité \nInternational Olympique et la Fondation du Musée Olympique. (Trx, SSE). \nFRANCOIS HUGUENET. \n\n \nR74. Rapport-préavis Nº 2010/48 : Nouveau statut des sapeurs-pompiers \n\nprofessionnels. Réponse partielle à la motion de M. Yves-André Cavin. (SPS). \nTHERESE DE MEURON. \n\n \nD. DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX \n\n \nINITIATIVES \n\n \nINI23. Postulat de M. David Payot et consorts : « Une solution lausannoise aux \n\nlimitations d’horaires des abonnements tl des retraités : mobilisons-nous ! ». \n(9e/18.1.11). DISCUSSION PREALABLE. \n\n \nINI24. Motion de Mme Evelyne Knecht : « LACI ‘mesure sparadrap’ 1 : premier emploi. » \n\n(9e/18.1.11). DISCUSSION PREALABLE. \n \nINI25. Motion de M. Axel Marion, pour la Commission permanente de politique \n\nrégionale : « Pour une politique d’agglomération mieux gouvernée et mieux \ncoordonnée. » (9e/18.1.11). DISCUSSION PREALABLE. \n\n \nINI26. Postulat de Mme Rebecca Ruiz : « Pour l’implantation d’un centre de dégrisement \n\navec surveillance médicale à Lausanne. » (9e/18.1.11). DISCUSSION PREALABLE. \n \nINI27. Motion de M. Jean Tschopp : « Dimanche sur les quais. » (9e/18.1.11). DISCUSSION \n\nPREALABLE. \n \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/28/430428.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/28/430428.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/54/447354.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/48/395248.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/48/395248.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/56/449956.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/72/395272.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/72/395272.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/59/449959.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/78/399478.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/78/399478.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/63/449963.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/18/423018.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/18/423018.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/67/449967.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/69/425969.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/69/425969.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/70/450270.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/28/426728.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/28/426728.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/72/449972.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/38/450838.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/31/450831.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/15/450815.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/39/450839.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/11/450811.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n6 \n \n\nINTERPELLATIONS \n \nINT45. Interpellation de M. Claude-Alain Voiblet et consorts : « Fonds mondial de \n\nsolidarité numérique, où va l’argent de nos contribuables ? ». (7e/9.12.08) \n[AGF/21.4.10]. DISCUSSION.* \n\n \nINT46. Interpellation de Mme Florence Germond : « Péréquation financière fédérale : quels \n\nbénéfices pour Lausanne ? ». (7e/9.12.08) [AGF/28.4.10]. DISCUSSION.* \n \nINT50. Interpellation de M. Pierre Santschi : « Antennes de téléphonie mobile dans la \n\ncommune. » (9e/19.1.10). [Trx/19.5.10]. DISCUSSION.* \n \nINT51. Interpellation de M. Gilles Meystre : « TSHM : HS HM ? – Travailleurs sociaux \n\nhors murs : hors service hors murs ? » (14e/13.4.10) [EJE/19.5.10]. DISCUSSION.* \n \nINT52. Interpellation de M. Claude-Alain Voiblet : « La ‘Police urbaine de proximité’ portait \n\nles fruits prometteurs d’une diminution de l’insécurité. » (3e/6.10.09) [SPS/2.6.10]. \nDISCUSSION.* \n\n \nINT1. Interpellation de M. Claude-Alain Voiblet : « Application de la Loi fédérale sur les \n\nétrangers et de la loi d’application dans le canton de Vaud de la législation \nfédérale sur les étrangers. » (15e/27.4.10) [SPS/21.7.10]. DISCUSSION. \n\n \nINT4. Interpellation de Mme Esther Saugeon : « Accueil de jour, une pression \n\nsupplémentaire sur les finances de la Ville à partir de 2011. » (18e/15.6.10) \n[EJE/25.8.10]. DISCUSSION. \n\n \nINT6. Interpellation de M. Johan Pain : « Pour que la direction du Service des sports \n\nfasse une enquête administrative sur le management du personnel de la piscine \nde Mon-Repos. » (19e/29.6.10) [SPS, AGF/8.9.10]. DISCUSSION. \n\n \nINT7. Interpellation de M. Fabrice Ghelfi : « Quel engagement lausannois en faveur de la \n\n‘Carte culture’ ? ». (19e/29.6.10) [CLP/15.9.10]. DISCUSSION. \n \nINT9. Interpellation de M. Mathieu Blanc : « Pour que le Municipal en charge de la police \n\nveille à l’application du Règlement de police… sous ses fenêtres et ailleurs. » \n(16e/11.5.10) [SPS/6.10.10]. DISCUSSION. \n\n \nINT10. Interpellation de Mme Françoise Longchamp et consorts : « Ecole à journée \n\ncontinue : où en est-on ? ». (2e/14.9.10) [EJE/6.10.10]. DISCUSSION. \n \nINT15. Interpellation de M. David Payot et consorts : « Besoins en matière d’hébergement \n\nd’urgence de nuit : quelques éclaircissements. » (16e/11.5.10) [SSE/12.10.10]. \nDISCUSSION. \n\n \nINT16. Interpellation de M. Jean-François Cachin : « Préavis Nº 2007/24 – \n\nRenouvellement des logiciels de gestion des amendes d’ordre et des sentences \nmunicipales – état de la situation après plus de trois ans. » (1re/31.8.10) \n[AGF/3.11.10]. DISCUSSION. \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/89/270589.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/32/387632.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/85/270585.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/04/387204.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/62/358962.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/53/394553.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/59/382459.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/82/392782.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/09/335709.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/97/395997.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/74/386074.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/61/408561.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/66/399466.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/36/416536.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/52/404952.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/91/419791.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/64/404964.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/39/423639.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/95/390295.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/53/426753.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/76/421076.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/61/426761.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/74/390274.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/22/431822.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/76/417576.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/37/433237.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n7 \n \n\nINT17. Interpellation de M. Jean-François Cachin : « Des gitans au Chalet-à-Gobet – \nQuel est le coût pour notre Ville ? » (1re/31.8.10) [SPS/3.11.10]. DISCUSSION. \n\n \nINT18. Interpellation de M. Jean Tschopp : « CIO, fédérations et organisations sportives \n\ninternationales à Lausanne : quelles contributions au sport local et amateur ? ». \n(2e/14.9.10) [SPS/3.11.10]. DISCUSSION. \n\n \nINT19. Interpellation de Mme Florence Germond : « Quels impacts pour la Ville de la mise \n\nen service du m2 ? ». (3e/28.9.10) [Trx/27.11.10]. DISCUSSION. \n \nINT21. Interpellation de M. Yves Ferrari : « Jusqu’où va la générosité informatique de la \n\nVille ? ». (3e/28.9.10) [AGF/17.11.10]. DISCUSSION. \n \nINT22. Interpellation de M. Giampiero Trezzini : « L’écoquartier des Plaines-du-Loup – qui \n\net comment. » (4e/12.10.10) [CLP/17.11.10]. DISCUSSION. \n \nINT23. Interpellation de M. Albert Graf et consorts : « Violences et menaces contre la \n\npolice aussi à Lausanne ? ». (18e/15.6.10) [SPS/1.12.10]. DISCUSSION. \n \nINT24. Interpellation de M. Jean-François Cachin : « Manquent-ils de candélabres à la \n\nroute de la Claie-aux-Moines ? ». (2e/14.9.10) [SI/15.12.10]. DISCUSSION. \n \nINT25. Interpellation de M. Claude-Alain Voiblet : « Pour être efficiente, la police doit être \n\nrespectée. » (3e/28.9.10) [SPS/15.12.10]. DISCUSSION. \n \nINT26. Interpellation de Mme Esther Saugeon : « Engagement d’un cuisinier \n\nsupplémentaire au Centre de formation de La Rama ? ». (5e/9.11.10) \n[SPS/8.12.10]. DISCUSSION. \n\n \nINT29. Interpellation de M. Claude-Alain Voiblet : « Dans notre démocratie, la liberté \n\npolitique des uns ne s’arrête-t-elle pas simplement là où commence celle des \nautres ? Application équitable de la liberté d’expression et de réunion à \nLausanne ! » (7e/7.12.10) [SPS/12.1.11]. DISCUSSION. \n\n \n * Développement et réponse envoyés aux membres du Conseil communal. \n \nProchaines séances : 15.2 (18 h 00 et 20 h 30) et 22.2 (18 h 00 et 20 h 30), 15.3 (19 h 30), 29.3 \n\n(18 h 00 et 20 h 30), 12.4 (18 h 00 et 20 h 30), 10.5 (18 h 00 et 20 h 30), 24.5 (18 h 00 et \n20 h 30), 7.6 (18 h 00 et 20 h 30), 21.6 (18 h 00 et 20 h 30) et 22.6 (19 h 30), 30.8 (de \n18 h 00 à 20 h 00), 13.9 (18 h 00 et 20 h 30), 27.9 (18 h 00 et 20 h 30), 11.10 (18 h 00 et \n20 h 30), 8.11 (18 h 00 et 20 h 30), 22.11 (18 h 00 et 20 h 30), 6.12 (18 h 00 et 20 h 30) et \n7.12 (19 h 00). \n\n \nAU NOM DU BUREAU DU CONSEIL : \n\n  Le président : La secrétaire : \n  Roland Rapaz Vanessa Benitez Santoli \n\n \n \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/80/417580.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/61/433061.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/80/421080.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/57/433057.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/72/424072.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/56/431356.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/71/424071.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/60/436760.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/70/429670.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/85/436785.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/61/399461.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/84/440684.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/84/421084.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/88/446988.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/73/424073.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/57/444357.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/13/434913.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/72/443372.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/57/441957.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/31/449431.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n8 \n \n\nPOUR MEMOIRE \nI. RAPPORTS \n \n23.6.09 Projet de règlement de M. Pierre Santschi et consorts : « Instauration d’une \n\ncommission des tarifs et émoluments. » (AGF). NKIKO NSENGIMANA. \n \n2.3.10 Postulat de M. Philippe Mivelaz pour une réduction des déchets ménagers à la \n\nsource. (Trx). COMMISSION DE POLITIQUE REGIONALE. \n \n2.3.10 Motion de M. Gilles Meystre demandant à la Municipalité d’augmenter la sécurité \n\ndes habitants et des commerces par l’installation ciblée de caméras de \nvidéosurveillance sur les quartiers de la Riponne, St-Laurent, Bel-Air/Chauderon, \nFlon, Gare et les passages souterrains du centre-ville. (SPS). FRANCOISE \nLONGCHAMP. \n\n \n16.3.10 Pétition de M. Carl K. Gossweiler (1 sign.) pour la limitation de la circulation inutile \n\net abusive dans les zones de loisirs et la mise de ces dernières sous la \nsauvegarde du public. (SSE, Trx, SPS, AGF). COMMISSION DES PETITIONS (MARIE-\nANGE BRELAZ-BUCHS). \n\n \n15.6.10 Rapport-préavis Nº 2009/3bis : Politique communale en matière de drogue. \n\nRéponse au postulat Françoise Longchamp et consorts « Pour une réorganisation \ndu dispositif lausannois de prise en charge de la population toxicomane et \nmarginalisée » et réponse au postulat Stéphane Michel « pour une prise en \ncharge nocturne adéquate des personnes indigentes ». Réponse à la pétition \n« Pas de bistrot social à César-Roux ». (SSE, SPS, EJE). YVES FERRARI. \n\n \n15.6.10 Postulat de M. Charles-Denis Perrin et consorts : « Restituons la place Saint-\n\nFrançois aux piétons et aux bus. » (Trx). OLIVIER MARTIN. \n \n15.6.10 Motion de M. Fabrice Ghelfi, pour la Commission des finances : « Axes forts de \n\ntransports publics : pour une information complète du Conseil communal. » (Trx, \nAGF). PHILIPPE CLIVAZ. \n\n \n29.6.10 Motion de Mme Rebecca Ruiz et consorts : « Places d’apprentissage : atteindre les \n\n5%. » (AGF). ALAIN HUBLER. \n \n29.6.10 Postulat de Mme Nicole Graber : « Pour la généralisation des toitures plates \n\nvégétalisées à Lausanne. » (Trx). BENOIT BIELER. \n \n31.8.10 Rapport-préavis Nº 2010/29: Politique municipale en matière de vidéosurveillance. \n\nRéponse à la motion Marc-Olivier Buffat demandant l’étude de l’opportunité de \nl’installation de caméras de vidéosurveillance en des endroits ciblés de Lausanne. \nProjet de règlement communal sur la vidéosurveillance. (SPS, AGF, CLP, Trx, \nEJE, SSE, SI). FRANCOISE LONGCHAMP, présidente ; PHILIPPE MIVELAZ (rapport de \nmajorité) ; GILLES MEYSTRE (rapport de minorité). \n\n \n14.9.10 Rapport-préavis Nº 2010/32 : Réponse à une motion et quatre postulats \n\nconcernant la Direction des travaux. (Trx). YVAN SALZMANN. \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/34/300134.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/88/358888.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/60/358860.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/29/369529.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/14/389114.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/94/365894.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/67/375867.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/49/386049.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/18/390318.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/36/400836.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/88/407988.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n9 \n \n\n12.10.10 Rapport-préavis Nº 2010/38 : Efficacité énergétique, économie d’énergie et \nréduction des émissions de CO2. Réponses à une motion et à quatre postulats. \n(SI, CLP). NKIKO NSENGIMANA. \n\n \n12.10.10 Préavis Nº 2010/39 : Politique de gestion immobilière du patrimoine financier de la \n\nCommune de Lausanne. (CLP). DAVID PAYOT. \n \n12.10.10 Préavis Nº 2010/41 : Participation à l’augmentation de capital de Forces Motrices \n\nHongrin-Léman SA (FMHL). (SI). PHILIPPE MIVELAZ. \n \n12.10.10 Motion de M. Gilles Meystre : « Les conventions de subventionnement : pour des \n\nrelations durables entre la Ville et ses acteurs culturels, basées sur la \ntransparence et le partenariat. » (CLP, AGF, SPS, EJE, SSE). ALAIN HUBLER. \n\n \n12.10.10 Motion de M. Pierre-Yves Oppikofer pour que les associations à but idéal puissent \n\ns’exprimer par voie d’affichage libre. » (Trx). ISABELLE MAYOR. \n \n12.10.10 Postulat de M. Bertrand Picard et consorts : « Pour une politique municipale \n\nglobale et mieux coordonnée au profit de nos aînés. » (SSE). ANDRE GEBHARDT. \n \n12.10.10 Postulat de M. François Huguenet : « Pour que les taxis lausannois prennent en \n\ncharge les enfants ! ». (SPS). ROLAND PHILIPPOZ. \n \n12.10.10 Motion de M. Guy Gaudard : « Cautionnons… ce qui doit l’être. » (CLP). YVES-\n\nANDRE CAVIN. \n \n12.10.10 Postulat de Mme Natacha Litzistorf Spina : « De l’éolien bon pour le paysage et la \n\nqualité de vie ! ». (SI). THOMAS SCHLACHTER. \n \n23.11.10 Préavis Nº 2010/49 : Fondation Cités Val Paisible et Val Fleuri. Prolongation de la \n\ndurée d’un droit distinct et permanent de superficie et indemnité de retour des \nconstructions en cas d’extinction du droit. (CLP). ULRICH DOEPPER. \n\n \n23.11.10 Préavis Nº 2010/50 : La société coopérative l’Habitation féminine. Prolongation de \n\nla durée d’un droit distinct et permanent de superficie. (CLP). EVELYNE KNECHT. \n \n23.11.10 Postulat de Mme Florence Germond : « Pour un renforcement de la prise en charge \n\nextrascolaire des écolières et écoliers de 5e et 6e année primaire. » (EJE). \nCHARLES-DENIS PERRIN. \n\n \n23.11.10 Postulat de M. Stéphane Michel et consorts : « La résolution des problèmes \n\nd’hébergement précaire passe aussi par des seuils adaptés. » (SSE, CLP). \nPIERRE-ANTOINE HILDBRAND. \n\n \n23.11.10 Postulat de M. Claude-Alain Voiblet : « La Ville de Lausanne n’est plus à même de \n\nsupporter une croissance de la vie festive nocturne durant les week-ends ! » \n(SPS). JEAN TSCHOPP. \n\n \n23.11.10 Rapport-préavis Nº 2010/51 : Réponses à six initiatives portant sur des objets \n\nn’appelant pas de longs développements. (AGF, Trx). JEAN-LUC CHOLLET. \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/51/420451.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/20/420420.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/46/420446.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/69/395269.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/72/399472.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/65/404965.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/66/417566.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/71/417571.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/63/417563.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/22/426722.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/47/426747.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/72/421072.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/64/424064.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/70/424070.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/37/430437.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n10 \n \n\n23.11.10 Préavis Nº 2010/52 : Pour des achats publics équitables. Réponse à la motion de \nMme Florence Germond et consorts. (Trx, SI, AGF). MURIEL CHENAUX MESNIER. \n\n \n23.11.10 Rapport-préavis Nº 2010/55 : Réponse municipale à la pétition de l’Académie \n\nchampignacienne demandant l’érection en ville de Lausanne d’un monument voué \nà la gloire du maire de Champignac. (SI). CLAUDE GRIN. \n\n \n23.11.10 Pétition de LausAnimaliste et consorts (182 sign.) : « Pour des cirques sans \n\nanimaux ». (SPS). COMMISSION DES PETITIONS. \n \n23.11.10 Pétition de LausAnimaliste et consorts (540 sign.) : « Pour une interdiction du \n\ncirque Nock dans la commune de Lausanne. » (SPS). COMMISSION DES PETITIONS. \n \n7.12.10 Préavis Nº 2010/57 : Centre funéraire de Montoie. Ultime étape de la réfection des \n\ntoitures. Remplacement de l’ensemble des vitrages du bâtiment et des verrières \ndes chapelles A et B. Rafraîchissement des peintures. Rénovation du revêtement \nde sol de tous les couloirs de service. Réfection des conduites d’eau froide. \nRemplacement du mobilier des halls des chambres mortuaires. (SPS). MARTINE \nFIORA-GUTTMANN. \n\n \n7.12.10 Préavis Nº 2010/58 : Etablissement horticole de la Bourdonnette. Construction \n\nd’une nouvelle conduite de distribution interne pour le chauffage à distance. \n(SSE). SYLVIANNE BERGMANN. \n\n \n7.12.10 Préavis Nº 2010/60 : Location d’un dépôt pour les Archives de la Ville aux Plaines-\n\ndu-Loup 4. (CLP, Trx). EDDY ANSERMET. \n \n18.1.11 Rapport-préavis Nº 2010/61 : Des ludothèques à Lausanne ou comment mieux \n\nfaire pour avoir une vie ludique ? Réponse au postulat de Mme Andrea Eggli. \n(EJE). MAGALI CRAUSAZ MOTTIER. \n\n \n18.1.11 Motion de M. Mathieu Blanc et consorts : « Pour l’instauration de mesures \n\nd’éloignement permettant aux Lausannois de se réapproprier le domaine \npublic ! ». (SPS, AGF). NATACHA LITZISTORF SPINA. \n\n \n18.1.11 Postulat de M. Jean-François Cachin et consorts : « Une nouvelle réaffectation du \n\nP+R provisoire de Vennes. » (Trx). MARTINE FIORA-GUTTMANN. \n \n18.1.11 Motion de M. Jean Tschopp : « La ville par le sport. » (SPS). JEAN-LUC CHOLLET. \n \n18.1.11 Postulat de M. Jacques Pernet « demandant que la Municipalité étudie \n\nl’opportunité de poser la candidature de Lausanne – ensemble avec le Canton – \npour l’organisation d’une future ‘olympiade’ des Jeux Olympiques de la \nJeunesse. » (SPS, EJE). FABRICE GHELFI. \n\n \n18.1.11 Postulat de M. Jacques Pernet « demandant à la Municipalité d’étudier et de \n\nplanifier le futur de la volière du parc Mon-Repos. » (SSE, CLP). EDDY ANSERMET. \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/32/430932.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/83/432083.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/78/434878.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/78/434878.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/86/434486.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/77/434477.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/06/435506.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/41/429541.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/51/429651.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/42/429542.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/55/429655.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/62/429662.tif\n\n\n \n\n \n\n \n\n11 \n \n\n18.1.11 Postulat de Mme Françoise Longchamp : « Responsabilisons les délinquants \nmineurs par l’introduction à Lausanne de la ‘Conciliation extrajudiciaire’ ». (AGF, \nSPS, EJE). MANUELA MARTI. \n\n \n18.1.11 Motion de Mme Solange Peters et consorts : « Pour une information des électrices \n\net des électeurs de nationalité étrangère. » (AGF, SSE). MARIA VELASCO. \n \n18.1.11 Postulat de M. Pierre-Antoine Hildbrand : « Pour l’étude de la mise sous protection \n\nde 17% des surfaces communales terrestres et 10% des surfaces aquatiques de \nla Commune de Lausanne. » (CLP). MAGALI ZUERCHER. \n\n \n18.1.11 Rapport-préavis Nº 2010/62 : Valorisation des produits du terroir. Réponses aux \n\npostulats de Mme Françoise Longchamp et consorts et de M. Pierre-Antoine \nHildbrand. (CLP). GIAMPIERO TREZZINI. \n\n \n18.1.11 Préavis Nº 2010/63 : Achat de la parcelle Nº 20'239 et demande de crédit \n\nd’ouvrage pour la construction d’un nouvel immeuble administratif au Flon et d’une \npasserelle – Vente de l’immeuble administratif de Beau-Séjour 8, fraction de la \nparcelle Nº 6031. Aménagement du bâtiment sis aux Côtes de Montbenon 7-9 \navec transfert au patrimoine administratif. Approvisionnement énergétique \n(contracting). Demande de crédits complémentaires. (CLP, Trx, SI). JEAN MEYLAN. \n\n \n1.2.11 Rapport-préavis Nº 2010/64 : Intentions de la Municipalité pour la révision du plan \n\ndirecteur communal. Demande de crédit d’étude. Réponse au postulat de \nMme Florence Germond et de M. Philippe Mivelaz. Réponse au postulat de \nM. Nicolas Gillard et Mme Isabelle Truan. Réponse au postulat de M. Laurent \nGuidetti. Réponse au postulat de Mme Isabelle Truan. (Trx). JEAN-LUC CHOLLET. \n\n \n1.2.11 Préavis Nº 2010/65 : Modification de la Convention intercommunale relative à \n\nl’exploitation de la station d’épuration des eaux usées et de traitement des boues \nde l’agglomération lausannoise – STEP de Vidy. (Trx). GERARD CHAPPUIS. \n\n \n1.2.11 a. Préavis Nº 2010/66 : Plan partiel d’affectation au lieu-dit « Le Désert » \n\nconcernant la parcelle Nº 20381, délimitée par le chemin Guillaume-de-Pierrefleur \net les parcelles Nos 2397, 20382 et 1038. (Trx) ;  \n\n b. Préavis Nº 2010/67 : Plan partiel d’affectation au lieu-dit « La Grangette » \nconcernant la parcelle Nº 20382 et la portion de la parcelle Nº 2394 permettant \nl’accès à l’avenue du Grey. (Trx). ALAIN HUBLER. \n\n \n1.2.11 Préavis Nº 2010/68 : Dérivation des eaux claires de la Louve. Installation d’un \n\ndégrillage au déversoir du Capelard. Information sur les projets et régularisation \ndes crédits alloués. Demande de crédit complémentaire. (Trx). JEAN-CHARLES \nBETTENS. \n\n \n1.2.11 Préavis Nº 2010/69 : Bâtiment administratif, Chablais 46, à Lausanne. Démolition \n\nde containers provisoires – reconstruction d’un bâtiment administratif bioclimatique \nen paille, bois et terre. Projet ECO 46. (SSE, AGF, Trx). VINCENT ROSSI. \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/64/429664.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/47/429547.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/86/434886.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/77/439177.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/76/439176.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/94/444594.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/82/444582.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/08/447308.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/93/447293.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/71/447371.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/11/447311.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n12 \n \n\n1.2.11 Pétition de Mme Dominique Nolens – collectif « Mon Tramway de la Pontaise » et \nconsorts (2041 sign.) : « En faveur de la sauvegarde de l’immeuble rue de la \nPontaise 6A-6B (1900) ». COMMISSION DES PETITIONS. \n\n \nII. INTERPELLATIONS \n \n13.3.07 Interpellation de Mme Rebecca Ruiz : « Pénurie de salles à disposition des \n\nassociations lausannoises : l’exemple du centre culturel chilien. » (12e/13.3.07) \n[SSE]. DISCUSSION. \n\n \n19.1.10 Interpellation de M. Claude-Alain Voiblet : « Quel avenir pour le Centre de \n\ndétention de Bois-Mermet. » (9e/19.1.10) [Trx, CLP, SPS]. DISCUSSION. \n \n13.4.10 Interpellation de M. Fabrice Ghelfi : « La ‘Télé’ : on y parle beaucoup de tout et on \n\ny encaisse peu. » (14e/13.4.10) [AGF]. DISCUSSION. \n \n11.5.10 Interpellation de M. Claude-Alain Voiblet : « Pourquoi toujours plus de mineurs \n\nparticipent aux manifestations violentes contre les représentants de l’ordre \npublic ? » (16e/11.5.10) [SPS]. DISCUSSION. \n\n \n23.11.10 Interpellation de M. Albert Graf et consorts : « Pour quand la sécurité à \n\nChauderon ? » (6e/23.11.10) [SPS]. DISCUSSION. \n \n7.12.10 Interpellation de M. Fabrice Ghelfi : « La ‘Télé’ : après ‘on y parle beaucoup de \n\ntout et on y encaisse peu’, se dirige-t-on vers un organe patronal ? » (7e/7.12.10) \n[AGF]. DISCUSSION. \n\n \n18.1.11 Interpellation de M. Claude-Alain Voiblet : « Pompes funèbres officielles de la \n\nVille ; moins de prestations avec autant de collaborateurs ! ». (9e/18.1.11). \nDISCUSSION. \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/94/450794.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/94/450794.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/07/151407.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/61/358961.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/56/382456.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/86/390286.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/71/438171.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/confidentiel.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/10/450810.pdf\n\n\tOPERATIONS PRELIMINAIRES\n\tQUESTIONS ORALES\n\tRAPPORTS\n\tDROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX\n\tINITIATIVES\n\tINTERPELLATIONS\n\n\tPOUR MEMOIRE\n\tRAPPORTS\n\tINTERPELLATIONS\n\n\tProchaines séances\n\n\n\n


name: Question écrite de Marmy Olivier - problème sécuritaire d'un nouveau chemin piéton

category_fr: Question

text: \nQuestion écrite à la Municipalité de Lausa1U1e \nOlivier Manny, conseiller conununal. 22 janvier 2023 \n\nCette question écrite a pour but de soulever le problème sécuritaire d'un nouveau chemin piéton. \n\nAl 'automne 2022, un chemin piéton a été installé à travers champs, reliant, via la route d'accès d'un \nnouveau lotissement (Rte du Jorat 50), la Route du Jorat à la Route du Chalet-vieux (qui part de la Route de \nla Claie aux Moines en direction de Montblesson). La réalisation, qui a nécessité un terrassement et la pose \nde cornières métalliques, ne dénote pas un caractère provisoire. Ce chemin débouche directement et sans \nobstacle sur une route permettant la circulation à 80 kmh. Il n'aboutit à aucune structure type arrêt de \n\nbus ou trottoir. le danger de cette situation est patent, on frémit à l'idée des petits cyclistes ou \n\nlugeurs dévalant la pente et surgissant sur la route . A noter dans un autre registre que le paysan qui \nexploite en location la parcelle traversée par ce chemin voit son travail grandement compliqué par cette \nstructure. Par exemple il ne pourra plus y produire des cultures vivrières. \n\nCompte tenu de ce qui précède je pose les questions suivantes à la Municipalité: \n\n• Quelles mesures peut prendre la municipalité pour assurer la sécurité au débouché dudit \n\nchemin sur la Route du Chalet-vieux (voir photos)? \n\n- est-ce que ce chemin a été réalisée avec l'aval/sous l'égide de la commune? \n- le caractère agricole, ou de verdure, de la parcelle concernée permet-il cette installation? \n\n• ~ l - ~. 11 \nProduits N~stle SA ;Jj \n- Nestlé Research ' ' \n\n~.(tsakijha 9 \n,7/ \n\n/,· \n)pines suissesses \n\n/./ \n\nr ( -...;:.,_ \n\\\\ / ' \n\nIl~ \n\n\n


name: Pétition du Comité "Sauvons le Domaine des Fiches" - Sauvons le Domaine des Fiches pour les générations futures

category_fr: Pétition

text: \n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n