category_fr: Procès verbal

text: \nPremière partie de la 23e séance du mardi 20 juin 2023 \n \n\n398 \n \n\nLa présidente Lit la lettre de démission de Mme Denise GEMESIO, avec effet au 31.07.2023. \n__________ \n\n \nLa présidente Lit la lettre de démission de Mme Charlotte DE LA BAUME, avec effet au \n\n30.06.2023. \n__________ \n\n \nLa présidente Informe du retrait du postulat de M. Nicola DI GIULIO « Dogme égalitaire ? \n\nDirigeons-nous vers un fossé ville-campagne ? La Municipalité traite-t-elle \nréellement ses administrés de la même manière que les citadins ? » \n\n__________ \n \n\nPétition \nDépôt \n\nde l'Association 101 Terrasses (M. Gonzalo Amaya et consorts) (2228 sign.) – \n« Une terrasse pour tous les lieux de consommation» \n\nCette pétition est transmise à la Commission permanente des pétitions. \n__________ \n\n \nPétition \nDépôt \n\ndu Collectif de commerçants : pour une Ville respectueuse de ses commerçants \n(Mme Muriel Testuz) (405 sign.)  - « Pour un poste de délégué aux commerces » \n\nCette pétition est transmise à la Commission permanente des pétitions. \n__________ \n\n \n\n Présidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente \n  \n\nMembres absents excusés : Mme Romane Benvenuti ; Mme Marlène Bérard ; \nMme Virginie Cavalli ; M. Xavier Cid ; M. Pierre Conscience ; Mme Anna Crole-Rees \n; M. Mattiheu Delacrétaz ; M. Johann Dupuis ; M. Oleg Gafner ; M. Benoît Gaillard ; \nMme Alice Girardet ; Mme Gaëlle Kovaliv ; M. Yusuf Kulmiye ; Mme Virginie \nKyriakopoulos ; Mme Astrid Lavanderos ; M. Jean-Luc Masson ; Mme Franziska \nMeinherz ; Mme Prisca Morand ; M. Jacques Pernet ; M. Roland Philippoz ; Mme \nClara Schaffer ; M. Olivier Thorrens ; Mme Manon Zecca. \nMembres absents non excusés : M. Matthieu Carrel ; Mme Angélique Chatton ; \nM. Nicola Di Giulio ; Mme Özlem Dursun ; M. Nicolas Hurni ; Mme Josée Christine \nLavanchy ; M. Andrea Münger ; M. Antoine Piguet ; Mme Agathe Raboud ; Mme \nMaurane Vouga ; Mme Diane Wild. \n \n\n Membres présents 66 \nMembres absents excusés 23 \nMembres absents non excusés 11 \n\nEffectif actuel  100 \n \n \nOuverture \n\n__________ \n \n\nLa séance est ouverte à 18 h en la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville. \n__________ \n\n\n\nPremière partie de la 23e séance du mardi 20 juin 2023 \n \n\n399 \n \n\nLettre de la Municipalité du 25 mai 2023 – Séance du Conseil communal du 20 juin \n2023 - demande de traitement prioritaire pour les points \n\n- Préavis N° 2023/12 — LEA : Gestion du patrimoine immobilier de la \nVille : remplacement de l’application de gestion immobilière OFIGER par \nAbalmmo — Demande de crédit complémentaire au préavis N° 2016/69 \n\n- Préavis N° 2023/25 — EJQ : Métamorphose : Maison de quartier, crédit \nd’investissement \n\n- Rapport-préavis N° 2023/19 — EJQ : Réponse au postulat de M. \nPhilipp Stauber « Rénovation et assainissement des bâtiments scolaires \nsous l’angle de l’efficience énergétique — de la parole aux actes » \n\n- Préavis N° 2023/26 — FIM : Mobilité Durable I \n__________ \n\n \nCommunications \nmunicipales \n\n- 25 mai 2023 : Communication au Conseil communal - Réponse à la question \nécrite déposé le 8 novembre 2022 de Mme Sevgi KOYUNCU « Bouclage du \nquartier des Boveresses et de Praz-Séchaud à l'occasion de la Fête \nnationale.»  \n\n- 1er juin 2023 : Communication au Conseil Communal «Nomination de M. \nPhilippe Schneider au poste de chef de service du SPSL, Direction de la \nsécurité et de l'économie de la Ville de Lausanne» \n\n-  8 juin 2023 : Communication au Conseil Communal Résolution de M. Samuel \nde Vargas du 4 avril 2023 adoptée par le Conseil communal suite à la réponse \nà l’interpellation de M. Samuel de Vargas et cils : « Un exercice juste des \ndroits démocratiques, maintenant !» \n\n__________ \n\nQuestion écrite \nDépôt \n\nde M. Samuel DE VARGAS (soc.) « Fixation des loyers de la Ville, quid ? » \n__________ \n\nQuestion écrite \nDépôt \n\nde Mme Anouck SAUGY (PLR) « Y a-t-il le feu au lac ? » \n__________ \n\nPostulat \nDépôt \n\nde Mme Séverine GRAFF (soc.) « Les auteur·res dans le viseur : pour un \nprogramme de sensibilisation ciblant les auteur·res de violences \nintrafamilliales » \n\n__________ \n\nPostulat \nDépôt \n\nde Mme Patrizia MORI (UDC) et consorts « Alléger les contraintes qui pèsent \nsur l’aide à la personne » \n\n__________ \n\nPostulat \nDépôt \n\nde M. Johann DUPUIS (EàG) et consorts « Lausanne doit passer au 30 km/h \nau plus vite ! » \n\n__________ \n\nInterpellation \nDépôt \n\nde Mme Anouck SAUGY (PLR) et consort « Horaires CFF : Lausanne va-t-elle \nrater le train ? » \n\n__________ \n\n\n\nPremière partie de la 23e séance du mardi 20 juin 2023 \n \n\n400 \n \n\n \n\nInterpellation \nDépôt \n\nde M. Ilias PANCHARD - Mendicité : la Municipalité ignore-t-elle une résolution \ndu Conseil communal ayant minorisé sa position ? \n\n__________ \n\nInterpellation \nDépôt \n\nde M. Nicola DI GIULIO (UDC) « Violences et déprédations en marge des \nmatchs de football à Lausanne, l’UDC n’en veut plus » \n\n__________ \n\n  \n\nInterpellation \nDépôt \n\nde M. Louis DANA (soc) et consorts «  Trois clubs de foot vaudois en première \ndivision : victoire ou autogoal ? » \n \nL’urgence est demandée pour cette interpellation, laquelle a été acceptée par \nle Bureau légal du Conseil communal. \n\n__________ \n \n\nInterpellation \nDépôt \n\nde M. Samuel DE VARGAS (soc) et consorts « Hausse du taux hypothécaire : \nquelles conséquences ? » \n \nL’urgence est demandée pour cette interpellation, laquelle a été acceptée par \nle Bureau légal du Conseil communal. \n\n__________ \nPOS22/088-CD \nRapport s/ \npostulat \n \n\nde Mme Denise GEMESIO et consorts :  \n« Feux d’artifices, passons aux drones ! » \nRapportrice : Mme Gaëlle Kovaliv (EàG) \n\n[Remplacée à la tribune par Mme Paola Richard De Paolis (soc.)] \n \nDiscussion \n\n \nLa parole n’est pas demandée. \n \n\nVote s/concl.  Le Conseil, par une majorité de oui, 0 non et 4 abstentions, approuve la \nconclusion de la commission, soit décide : \n\n \nde renvoyer ce postulat à la Municipalité pour étude et rapport \n\n \n \n\n__________ \n\nPE22/001-CD \nRapport s/ \nPétition \n \n\nde M. Nicolas Morel et consorts :  \n« La culture accessible à toutes et tous, partout au Théâtre de Vidy » \n\nRapporteur : M. Mountazar Jaffar (soc.) \n \nDiscussion \n\n \nLa parole n’est pas demandée. \n\n \nVœu  \n\n \nLa Commission souhaite que la Municipalité donne des précisions sur les \ndifférentes situations de handicaps dont elle tient compte pour les \naménagements dans les établissements culturels. \n \n\nVote s/concl.  Le Conseil, à l’unanimité, approuve la conclusion de la commission, soit \ndécide : \n\n \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/f4/0df7afac875f43f78b76e7b9aa00bff4.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/f0/c04acf561df64057bc27c906f6fe6bf0.htm\n\n\nPremière partie de la 23e séance du mardi 20 juin 2023 \n \n\n401 \n \n\nde renvoyer la pétition à la Municipalité pour étude et communication. \n \n \n\n__________ \n\nPOS23/006-LEA \nRapport s/ \npostulat \n \n\nde M. Samuel DE VARGAS :  \n« Des informations utiles pour les locataires » \n\n \nPREA23/007-LEA \nRapport s/ \npréavis 2023/12 \n \n\nGER - Gestion du patrimoine immobilier de la Ville : remplacement de \nl'application de gestion immobilière OFIGER par AbaImmo - Demande de \n\ncrédit complémentaire au préavis No 2016/69 \nRapportrice : Mme Carolina Carvalho (soc.) \n\n \n \nDiscussion sur \npostulat \n \n\n \nLa parole n’est pas demandée.  \n \n\nVote s/postulat De \nVargas \n\nLe Conseil, par une majorité de oui, 0 non et 4 abstentions, approuve la \nconclusion de la commission, soit décide : \n\n \nde renvoyer ce postulat à la Municipalité pour étude et rapport \n\n \n \nDiscussion s/RP \n2023/12 \n\n \nMme Denise Gemesio (PLR) ; M. Eric Bettens (Les Verts) ; Mme Carolina \nCarvalho (soc.) ; Mme Alice De Benoît (v’lib.) ; Mme Natacha Litzistorf, \ndirectrice de Logement, Environnement et Architecture. \n \n\nVote s/concl. 1 à 3 \ndu préavis \n\nLe Conseil, par une majorité de oui, 0 non et 3 abstentions, approuve les \nconclusions de la commission, soit décide : \n\n \n1. Allouer à la Municipalité un crédit d’investissement complémentaire \n\ndu patrimoine administratif de CHF 1'000'000.- pour permettre de \nprendre en compte les surcoûts engendrés par le recadrage \n(améliorations/évolutions) du projet AbaImmo ; \n\n2. Amortir en 2023 les dépenses figurant sous chiffre 1 par la rubrique \nn° 29.331 du budget du Service des gérances ; \n\n3. Faire figurer sous la rubrique n° 29.390 les intérêts relatifs aux \ndépenses découlant du crédit mentionné sous chiffre 1. \n\n__________ \nPREA23/007-EJQ \nRapport s/ \npréavis 2023/25 \n \n\nMétamorphose : Maison de quartier, crédit d'investissement». \nRapportrice : Mme Angèle Flora Mendy (soc.) \n\n \n \nDiscussion \n\n \nMme Alexandra Gerber (Les Verts) ; Mme Gaelle Mieli (soc.) ; M. Vincent \nVouillamoz (v’lib.) ; M. David Payot, directeur d’Enfance, Jeunesse et Quartiers \n \n\nVote s/concl. 1 à 6 \ndu préavis \n\nLe Conseil, par une majorité de oui, 0 non et 4 abstentions, approuve les \nconclusions de la commission, soit décide : \n\n \n1. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine \n\nadministratif de CHF 9'495'000.- destiné à construire la Maison de \nquartier des Plaines-du-Loup ; \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/7f/15c45d6e0dce4bfcb3116ea59704237f.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/36/18209ada951a49e681bd52ec3670df36.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/96/1e4b3a289413441c86210c8441ccd796.htm\n\n\nPremière partie de la 23e séance du mardi 20 juin 2023 \n \n\n402 \n \n\n2. de balancer le crédit d’études ouvert (1110 1000 503) du préavis N° \n2016/66, sur le crédit prévu en conclusion 1 ci-dessus ; \n\n3. d’accepter un prélèvement sur le Fonds du développement durable \npour un montant total de CHF 300'000.- destiné à la Maison de \nquartier des Plaines-du-Loup et de le porter en amortissement du \ncrédit mentionné sous chiffre 1 ; \n\n4. d’amortir annuellement le crédit mentionné sous chiffre 1 par le \nbudget du Service quartiers, jeunesse et famille, rubrique 51.331 ; \n\n5. de faire figurer sous la rubrique 51.390 « Imputations internes » du \nService quartiers, jeunesse et famille les intérêts relatifs aux \ndépenses découlant du crédit mentionné sous chiffre 1 ; \n\n6. de porter en amortissement du crédit sous chiffre 1 des subventions \nou recettes qui pourraient être accordées. \n\n__________ \n \n\nPOS19/043-EJQ \nRapport s/ \nrapport-préavis \n2023/19 \n \n\nRéponse au Postulat de M. Philipp STAUBER :  \n«Rénovation et assainissement des bâtiments scolaires sous l'angle de \n\nl'efficience énergétique» \nRapportrice : Mme Caroline Devallonné Dinbali (soc.) \n\n \nDiscussion \n\n \nMme Alexandra Gerber (Les Verts) ; M. Yvan Salzmann (soc.) ; M. Olivier \nMarmy (PLR) ; Mme Anaïs Timofte (EàG) ; M. Valentin Christe (UDC) ; M. David \nPayot, directeur d’Enfance, Jeunesse et Quartiers. \n\n \nVœu n° 1 \n\n \n« La Commission souhaite que la Municipalité examine lors de \nl'assainissement, l'extension et surtout la nouvelle construction de bâtiments \nscolaires, la possibilité de l'utilisation de l'eau non potable. ». \n\n \nVœu n° 2 \n\n \n« La Commission souhaite que le prochain crédit-cadre puisse être soumis au \nConseil communal avant la fin de la législature afin de respecter les objectifs du \nplan climat ». \n \n\nVote s/concl. 1 à 5 \ndu rapport-préavis \n\nLe Conseil, à l’unanimité, approuve les conclusions 1 à 5 de la commission. \n \n\n \nVote s/concl. 6 du \nrapport-préavis \n\nLe Conseil, par une majorité de oui, 0 non et 3 abstentions, approuve la \nconclusion 6 de la commission. \n \nCe faisant, le Conseil décide : \n\n \n1. d’octroyer à la Municipalité un crédit-cadre de CHF 25'250'000.- \n\npour les rénovations, l’assainissement et l’optimisation des \nbâtiments scolaires (2023-2030) ; \n\n2. de balancer le crédit d’étude 5800.581.509 par prélèvement sur le \ncrédit mentionné ci-dessus ; \n\n3. d’amortir annuellement le crédit mentionné au point 1 par la \nrubrique 35.331 du Service des écoles et du parascolaire ; \n\n4. d’autoriser la Municipalité à comptabiliser les intérêts relatifs au \ncrédit mentionné sous chiffre 1 sur la rubrique 35.390 du Service \ndes écoles et du parascolaire ; \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/8b/MIGRA-A351948-7cfdb4ab8e7188b.htm\n\n\nPremière partie de la 23e séance du mardi 20 juin 2023 \n \n\n403 \n \n\n \n \n \n\n \n\n5. de porter en amortissement du crédit mentionné sous chiffre 1 les \nsubventions qui pourraient être accordées ; \n\n6. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de M. Philipp \nStauber « Rénovation et assainissement des bâtiments scolaires \nsous l’angle de l’efficience énergétique – de la parole aux actes ». \n\n__________ \n \n\nPREA22/030-EJQ \nRapport s/ \npréavis 2023/26 \n \n\nMobilité durable I \nRapporteur : M. Matthieu Carrel (PLR) \n\n[remplacé à la tribune par Mme Coralie Dumoulin (PLR)] \n \nDiscussion \n\n \nMme Léonie Kovaliv (EàG) ; Mme Coralie Dumoulin (PLR) ; Mme Patrizia Mori \n(UDC) ; M. Valéry Beaud (Les Verts) ; Mme Séverine Graff (soc.) ; M. Vincent \nVouillamoz (v’lib.) ; Mme Ariane Morin (Les Verts) ; M. Henri Klunge (PLR) ; \nMme Françoise Piron (PLR) ; M. Valéry Beaud (Les Verts) ; Mme Ariane Morin \n(Les Verts) ; M. Henri Klunge (PLR) ; Mme Florence Germond, directrice de \nFinances et Mobilité ; M. Fabrice Moscheni (UDC) ; Mme Florence Germond, \ndirectrice de Finances et Mobilité ; M. Johan Pain (EàG) ; Mme Florence \nGermond, directrice de Finances et Mobilité. \n\n \nVœu  \n\n \nLa commission souhaite que les quatre axes du réseau routier communal sur \nlesquels la vitesse est provisoirement maintenue à 50km/h passent à 30km/h \nau plus vite au début de la prochaine législature. Elle souhaite également que \nla Municipalité poursuive les discussions pour permettre de fixer une limitation \nde vitesse à 30km/h sur tout le réseau routier de la ville dès que possible lors \nde la prochaine législature. \n \n\nVote s/concl. 1 à 5 \ndu préavis \n\nLe Conseil, par 61 oui, 5 non et 2 abstentions, approuve les conclusions de la \ncommission, soit décide : \n\n \n1. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine \n\nadministratif d’un montant de CHF 13'000'000.- pour financer les \nmesures et projets destinés à encourager le report modal en faveur \nde la mobilité active et des transports publics décrits dans le présent \npréavis ; \n\n2. de balancer le compte d’attente 6920.501.691 par prélèvement sur \nle crédit mentionné ci-dessus ; \n\n3. d’autoriser la Municipalité à calculer et à comptabiliser les charges \nd’amortissements sur la rubrique 331 du Service de la mobilité et de \nl’aménagement des espaces publics ; \n\n4. d’autoriser la Municipalité à calculer et à comptabiliser, en fonction \ndes dépenses réelles, les intérêts y relatifs sur la rubrique 390 du \nService de la mobilité et de l’aménagement des espaces publics ; \n\n5. d’autoriser la Municipalité à comptabiliser un montant équivalent \naux charges d’amortissement et d’intérêts mentionnés sous chiffres \n3 et 4 par prélèvement sur le Fonds pour le Plan climat (2810.12). \n\n__________ \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/4f/18715989e5d746fd8af12cc82731844f.htm\n\n\nPremière partie de la 23e séance du mardi 20 juin 2023 \n \n\n404 \n \n\nQuestions orales \n \n \nI. \n\n \nMme Alice De Benoît (v’lib.) ; M. Pierre-Antoine Hildbrand, directeur de \nSécurité et Economie.  \n\n \nII. \n\n \nM. Elouan Indermühle (UDC) ; Mme Emilie Moeschler, directrice de Sport et \nCohésion sociale.   \n\n \nIII. \n\n \nMme Pauline Blanc (PLR) ; Mme Florence Germond, directrice de Finances \net Mobilité.   \n\n \nIV. \n\n \nMme Tatiana Taillefert (Les Verts) ; Mme Florence Germond, directrice de \nFinances et Mobilité. \n\n \nV. \n\n \nMme Sevgi Koyuncu (EàG) ; M. Pierre-Antoine Hildbrand, directeur de \nSécurité et Economie.  \n\n \nVI. \n\n \nM. Valentin Christe (UDC) ; Mme Florence Germond, directrice de Finances \net Mobilité. \n\n \nVII. \n\n \nM. Samson Yemane (soc.) ; Mme Natacha Litzistorf, directrice de Logement, \nEnvironnement et Architecture.   \n\n \nVIII. \n\n \nM. Ilias Panchard (Les Verts) ; M. Pierre-Antoine Hildbrand, directeur de \nSécurité et Economie ; M. Ilias Panchard (Les Verts) ; M. Pierre-Antoine \nHildbrand, directeur de Sécurité et Economie. \n\n \nIX. \n\n \nMme Mathilde Maillard (PLR) ; M. Grégoire Junod, syndic.  \n\n__________ \n \n\n \n \n \n \n \n \n \n\n \nClôture \n\n \nLa séance est levée à 20 h 22 \n \n\n \n \n\n \nLa présidente   La secrétaire adjointe \n\n \n \n \n \n..............................  ................................ \n\n \n\n\n\nDeuxième partie de la 23e séance du mardi 20 juin 2023 \n \n\n405 \n \n\n Présidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente \n  \n\nMembres absents excusés : Mme Romane Benvenuti ; Mme Marlène Bérard ; \nMme Virginie Cavalli ; M. Xavier Cid ; M. Pierre Conscience ; Mme Anna Crole-Rees \n; M. Mattiheu Delacrétaz ; M. Johann Dupuis ; M. Oleg Gafner ; Mme Alice Girardet \n; M. Sébastien Kessler ; Mme Gaëlle Kovaliv ; M. Yusuf Kulmiye ; Mme Virginie \nKyriakopoulos ; M. Jean-Luc Masson ; Mme Franziska Meinherz ; Mme Prisca \nMorand ; M. Jacques Pernet ; M. Roland Philippoz ; M. Olivier Thorrens ; Mme \nManon Zecca. \nMembres absents non excusés : Mme Isabelle Bonillo ; M. Matthieu Carrel ; M. \nNicola Di Giulio ; Mme Özlem Dursun ; M. Nicolas Hurni ; M. Antoine Piguet ; Mme \nMaurane Vouga ; Mme Diane Wild. \n \n\n Membres présents 71 \nMembres absents excusés 21 \nMembres absents non excusés 8 \n\nEffectif actuel  100 \n \n \nOuverture \n\n__________ \n \n\nLa séance est ouverte à 21 h 00 en la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville. \n__________ \n\nPOS23/031 –EJQ \nPostulat \n \n\nde Mme Sarah NEUMANN : «Fêter le travail, prendre les enfants au boulot \n?» \n\n \nDiscussion \npréalable \n\nLa parole n’est pas demandée \n \nLe renvoi en commission n’ayant pas été demandé, le Conseil décide : \n \n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n __________ \n\n \nPOS23/032 –EJQ \nPostulat \n \n\nde M. Mountazar JAFFAR : «Pour des interventions de sensibilisation au \nracisme au sein des écoles lausannoises»  \n\n \nDiscussion \npréalable \n\nUn membre du Conseil communal demande le renvoi en commission. \n \n\nLa demande étant appuyée par le nombre suffisant de voix, le postulat est \nrenvoyé à une commission. \n\n __________ \n \n\nPOS23/033 –LEA \nPostulat \n \n\nde M. Mountazar JAFFAR : «La fin des quartiers populaires, le début d'une \nmeilleure justice sociale» \n\n \nDiscussion \npréalable \n\nUn membre du Conseil communal demande le renvoi en commission. \n \n\nLa demande étant appuyée par le nombre suffisant de voix, le postulat est \nrenvoyé à une commission. \n\n __________ \n \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/e3/6ae5c1ba79c74b769d8381a445ec8be3.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/16/b7edc0c9cd1c428ea1aa4fb087bf3816.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/2a/37a45a1f46ad44ff96151d119fb3122a.htm\n\n\nDeuxième partie de la 23e séance du mardi 20 juin 2023 \n \n\n406 \n \n\nPOS23/034 –FIM \nPostulat \n \n\nde M. Ilias PANCHARD : «Recyclage du verre, suivons plutôt la consigne !»  \n \n\nDiscussion \npréalable \n\nLa parole n’est pas demandée \n \nLe renvoi en commission n’ayant pas été demandé, le Conseil décide : \n \n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n __________ \n\n \nINT 23/047– SE \nInterpellation \nurgente \n\nde M. Louis DANA (soc) et consorts «  Trois clubs de foot vaudois en \npremière division : victoire ou autogoal ? » \n \n \n\nDéveloppement  M. Louis Dana (soc.). \n\nRéponse de la \nMunicipalité  \n\nM. Pierre-Antoine Hildbrand, directeur de Sécurité et Economie. \n \n\n \nDiscussion  \n\n \nM. Valéry Beaud (Les Verts) qui dépose une résolution ;  M. Louis Dana (soc.) qui \ndépose une résolution ; Mme Anouck Saugy (PLR) qui dépose 2 résolutions ; M. \nValentin Christe (UDC) ; M. Louis Dana (soc.) \n \n\nRésolution Dana \n(dépôt) \n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité prenne les mesures \nnécessaires, en lien avec les acteurs concernés, pour qu’il n’y ait plus de \ncortèges de supporteurs entre la Gare de Lausanne et les stades.» \n \n\nRésolution Beaud \n(dépôt) \n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité lui communique les coûts \ndu dispositif sécuritaire d’un match de foot de Super League » \n \n\nRésolution 1 \nSaugy   \n(dépôt) \n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité implique le cas échéant les \nTL dans le transport des supporters de foot » \n \n \n\nRésolution 2 \nSaugy \n(dépôt) \n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité s’engage à entamer des \ndiscussions avec les autres villes et cantons suisses pour trouver une solution \nnationale à la gestion des supporters de foot.» \n \n\nVote s/résolution \nDana  \n\nLe Conseil, par 60 oui, 6 non, et 2 abstentions, adopte la résolution de M. Louis \nDana \n \n\nVote s/résolution \nBeaud  \n\nLe Conseil, par 53 oui, 10 non, et 4 abstentions, adopte la résolution de M. Valéry \nBeaud. \n \n\nVote s/résolution 1 \nSaugy  \n\nLe Conseil, par 53 oui, 5 non, et 7 abstentions, adopte la résolution n° 1 de Mme \nAnouck Saugy. \n \n\nVote s/résolution 2 \nSaugy  \n\nLe Conseil, par 60 oui, 1 non, et 6 abstentions, adopte  la résolution n° 2 de Mme \nAnouck Saugy. \n \n\n \n \n\nLe Conseil prend acte de la réponse municipale.  \n__________ \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/19/a8b1ca36c0ca4b87b96e21a348f5ac19.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/d5/dacc2ce064af44b7aebda8a152fff3d5.htm\n\n\nDeuxième partie de la 23e séance du mardi 20 juin 2023 \n \n\n407 \n \n\nLa présidente fait son discours de fin d’année présidentielle. \n__________ \n\n \n\n \n \n\nINT 23/046– LEA \nInterpellation \nurgente \n\nde M. Samuel DE VARGAS (soc) et consorts « Hausse du taux \nhypothécaire : quelles conséquences ? » \n \n\n \nDéveloppement  \n\n \nM. Samuel De Vargas (soc.). \n\nRéponse de la \nMunicipalité  \n\nMme Natacha Litzistorf, directrice de Logement, Environnement et \nArchitecture.  \n\n \n \nDiscussion  \n\n \nM. Samuel De Vargas (soc.) qui dépose 2 résolutions ; Mme Mathilde Maillard \n(PLR) ; Mme Anaïs Timofte (EàG) ; M. Valentin Christe (UDC) ; M. Ilias \nPachard (Les Verts) ; M. Louis Dana (soc.) ; M. Jean-Pascal Gendre (PLR) ; \nM. Paulraj Kanthia (PLR) ; Mme Natacha Litzistorf, directrice de Logement, \nEnvironnement et Architecture ; M. Grégoire Junod, syndic ; M. Samuel De \nVargas (soc.) ; M. Valentin Christe (UDC). \n \n\nRésolution 1 De \nVargas  \n(dépôt) \n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité ne répercute pas la \nhausse du taux hypothécaire sur les loyers des logements dont elle est \npropriétaire.» \n \n \n\nRésolution 2 De \nVargas \n(dépôt) \n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité communique \nrapidement et largement des informations auprès des locataires, notamment \nau sujet des potentielles hausses de loyer à venir, et réitère ce type de \ncommunication régulièrement.» \n \n \n\nVote s/résolution 1 \nDe Vargas \n\nLe Conseil, par 41 oui, 18 non, et 4 abstentions, adopte la résolution n° 1 de \nM. Samuel De Vargas. \n  \n\nVote s/résolution 2 \nDe Vargas \n\nLe Conseil, par 38 oui, 20 non, et 4 abstentions, adopte  la résolution n° 2 de \nM. Samuel De Vargas. \n  \n\n \n \n\nLe Conseil prend acte de la réponse municipale.  \n__________ \n\n \nClôture \n\n \nLa séance est levée à 22 h 30 \n \n\n \n \n\n \nLa présidente   La secrétaire adjointe \n\n \n \n \n \n..............................  ................................ \n\n \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/b4/e06077dd945846b4af298e287b81d8b4.htm\n\n


parent_type: affair

name: Délibéré 10e séance CC du 12.12.2023 - Renvoi Municipalité - Postulat de Gafner Oleg et crts - En route pour la gratuité

category_fr: Délibéré

format: application/pdf

text: \nt_____\ny\n\nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\nioe séance du mardi 12décembre2023\n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le postulat de M. OIeg Gafner et consorts: ((En route pour la gratuité»\n\nvu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire\n\nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude\net rapport.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi douze décembre deux mille vingt-trois.\n\nLe secrétaire\n\n\n


name: Délibéré 11e séance CC du 16.01.2024 - Renvoi direct Municipalité - Postulat de Thorens Olivier et crts - Pour un site internet de la ville accessible aux allophones

text: \nÇ)\n\nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\niie séance du mardi 16janvier2024\n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le postulat de M. Olivier Thorens (Les Verts): « Pour un site Internet de la ville\naccessible aux allophones»\n\n— ouï la discussion préalable\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi seize janvier deux mille vingt-quatre.\n\nLe président:\n\n/\nLe secrétaire\n\n\n


name: Délibéré 14e séance CC du 11.02.2025 - Résolution - Interpellation urgente de Dupuis Johann et crts - Encore un projet de démolition/reconstruction dans le quartier de l'avenue de France. De quels outils disposent la Municipalité pour que les projets immobiliers contribuent à conserver le patrimoine

text: \nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n14 séance du mardi 11février2025\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu l’interpellation urgente de Dupuis Johann et crts « Encore un projet de\n\ndémolition/reconstruction dans le quartier de l’avenue de France. De quels outils disposent\n\nla Municipalité pour que les proiets immobiliers contribuent à conserver le patrimoine?»;\n\nvu la réponse municipale\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\nprend acte\n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation,\n\nla résolution de l’interpellateur, disant\n\net adopte\n\n<(Le Conseil communal souhaite que la Municipalité mette tout en oeuvre pour conserver la\n\nqualité de vie et les valeurs patrimoniales, paysagères et naturelles du quartier de l’avenue\n\nde France/Montétan tout comme les loyers abordables et s ‘engage à faire respecter ces\n\ncritères dans le cadre des procédures d’octroi de permis de construire. »\n\nle mardi onze février deux\n\nLe président Le secrétaire\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\n\n


category_fr: Document

text: \nAnnexe 1\n\navant travaux après travaux avant \ntravaux\n\naprès \ntravaux avant travaux après \n\ntravaux\navant \n\ntravaux\naprès \n\ntravaux\n\nRoute de Praz-Gilliard 7 *4*\nBâtiment habité \n\npendant les \ntravaux\n\noui Chaudière Fuel PAC et forage \ngéothermique Complète Labellisation \n\nMinergie 9 11 756 828 191 223\n\nRue de la Pontaise 15 *3* oui Chaudière Fuel\nChaudière gaz \n\nà \ncondensation\n\nComplète 0 4 480 474 - -\n\nRue Dr-César-Roux 16 - \nchemin Renou 4Z *4* oui CAD CAD Complète Labellisation \n\nMinergie 45 51 2617 2706 259 289\n\nRue de la Madeleine 1 *3*\nBâtiment habité \n\npendant les \ntravaux\n\noui Chaudière gaz\nChaudière gaz \n\nà con-\ndensation\n\nToit - \nfenêtres - \nplanchers\n\nIsolations par \nl'intérieur à réaliser à \nchaque changement \n\nde locataire\n\n4 5 889 1005 189 222\n\nChemein de la Vuachère\n6 et 6bis *1* oui Fuel Chaufferie bois\n\nToit - \nfenêtres - \nplanchers\n\nIsolation partielle des \nfaçades (note 1) 0 5 399 461 - -\n\nTotaux 58 76 5141 5474\n\nAvant Après Avant Après Avant Après Différence Avant Après Différence\nRoute de Praz-Gilliard 7 688.9 239.6 191.4 66.6 58.8 7.5 51.3 42.5 30.6 14.4 16.2\nRue de la Pontaise 15 662.5 265.0 185.4 73.6 57.0 21.4 35.6 16.9 29.7 8.0 21.7\nRue Dr-César-Roux 16 - \nchemin Renou 4Z 607.3 142.0 168.7 39.4 12.1 2.8 9.3 25.2 20.0 4.7 15.3\n\nRue de la Madeleine 1 614.2 297.0 170.6 82.5 49.6 24.0 25.6 25.7 18.6 9.0 9.6\n\nChemein de la Vuachère\n6 et 6bis 634.3 334.8 176.2 93 54.2 3.5 50.7 23.4 28.0 14.0 14.0\n\nTOTAUX 133.6\n\nVMC : ventilation mécanique controllée ECS : eau chaude sanitaire\nPAC : pompe à chaleur MJ : mégajoule\nCAD : chauffage à distance\n\n47.2%\n\n66.42%\n\nNiveau de loyer (des \nlogements rénovés) en \n\nCHF/m2/an\n\nAdresse MJ/(m2/an) kWh/(m2/an)\n\n65.2%\n60.3%\n\n76.6%\n\n51.6%\n\nBilan du Rapport-préavis N° 2015/50 en octobre 2022 : aspects énergétiques\n\nProduction de chaleur\n\nAdresse Note \npatrimoniale\n\nAutres \ncontraintes\n\nVMC avec \nrécu-\n\npération de \nchaleur\n\nRéfection de \nl'isolation Remarques\n\nNombre de \nlogements Surface locative (m2)\n\nConsommation de chaleur  % de réduction des \nbesoins chaleur (chauffage \n\net ECS)\n\nEmissions de gaz a effet de serre Coût de la chaleur\ntonne CO2  \n\néconomisé/an\nkg CO2 /(m2/an) CHF/an/m2\n\nLes consommations après travaux sont actuellement basées sur des estimations et les bilans thermiques des projets. Le suivi des consommations et le monitoring des bâtiments du patrimoine financier sont en \ncours depuis fin 2021. Les réductions réelles seront mises à jours chaque année en distingant l'eau chaude sanitaire et le chauffage. Cas échéant, le réglage des installations techniques et des mesures \ncorrectives seront apportées en cas de dérive. \n\nLausanne, le 14.12.2022\n\n\n


parent_type: meeting

category_fr: Délibérés

text: \n L I B E R T É \nE T \n\nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n14e séance du mardi 14 février 2017 \n\nPrésidence de M. Valentin Christe, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le rapport-préavis Nº 2016/43 de la Municipalité, du 16 juin 2016 ; \n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \n1. de prendre acte des intentions municipales en matière de prostitution de rue ; \n\n2. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de M. Jean-Luc Laurent « Rue de Genève \nn° 85… et après ? » ; \n\n3. de refuser la réponse de la Municipalité au postulat de MM. Henri Klunge et Jean-Daniel \nHenchoz « Une solution à l’inquiétude des travailleuses du sexe… » ; \n\n4. d'adopter la réponse de la Municipalité au postulat de M. Philipp Stauber « Prostitution de \nrue : une restriction d'horaire pour limiter les nuisances » ; \n\n5. de demander à la Municipalité de communiquer au Conseil communal dans un délai \nde 2 ans un état des lieux des mesures prises (notamment en matière \nd’accompagnement social, d’éclairage, de propreté des espaces publics, de réduction \ndu périmètre et mise en place du groupe de suivi) ainsi que leurs effets sur la qualité \nde vie des habitants et sur la situation des travailleuses et travailleurs du sexe. \nL’implication des habitant-e-s et des associations compétentes comme Fleurs de \nPavé et Astrée dans l’élaboration de ce bilan est vivement souhaitée. Le cas échéant, \ncet état des lieux permettra d’adopter des mesures d’ajustement, en vue d’atteindre \nles trois objectifs exposés dans le rapport-préavis ; \n\n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi quatorze février deux mil dix-sept. \n \n \nLe président : Le secrétaire :  \n \n \n\n  \n\n\n\n L I B E R T É \nE T \n\nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n14e séance du mardi 14 février 2017 \n\nPrésidence de M. Valentin Christe, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le préavis Nº 2016/66 de la Municipalité, du 24 novembre 2016 ; \n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \n1. d’allouer à la Municipalité un crédit unique d’investissement du patrimoine administratif de \n\nCHF 8’315'000.– destiné à financer les frais de concours et les études, jusqu’à la fin des \nappels d’offres, des objets d’équipements et d’espaces publics mentionnés dans le présent \npréavis. Ce crédit intègre un montant permettant de poursuivre la démarche participative ; \n\n2. d’amortir annuellement, sur une durée de cinq ans, le crédit prévu sous chiffre 1 par le \nbudget de la Direction de la culture et du développement urbain, Secrétariat général, projet \nMétamorphose, rubrique 1110.331 ; \n\n3. d’autoriser la Municipalité à faire figurer les intérêts relatifs aux dépenses découlant du \ncrédit mentionné sous chiffre 1 sous la rubrique 1110.390 du budget de la Direction de la \nculture et du développement urbain, Secrétariat général, projet Métamorphose. \n\n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi quatorze février deux mil dix-sept. \n \n \nLe président : Le secrétaire :  \n \n \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n14e séance du mardi 14 février 2017 \n\nPrésidence de M. Valentin Christe, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le postulat de  Mme Géraldine Bouchez « Les conduites d’eau potable lausannoises  pour \nproduire de l’électricité » ; \n\n \n– ouï la discussion préalable ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi quatorze février deux mil dix-sept. \n \n \nLe président : Le secrétaire : \n \n \n\n \n\n\n


name: Préavis N° 2023/62 - Domaine agricole de Rovéréaz - Travaux de rénovation du rural principal et de l'accès à la ferme - Octroi d'un cautionnement solidaire en faveur de l'exploitant de la Ferme de Rovéréaz Sàrl

category_fr: Préavis

text: \nVersion 3.3 \n\n \nDomaine agricole de Rovéréaz \nTravaux de rénovation du rural principal et de l'accès à la ferme - Octroi d'un cautionnement \nsolidaire en faveur de l'exploitant de la Ferme de Rovéréaz Sàrl \n \nPréavis Nº 2023 / 62  \n Lausanne, le 30 novembre 2023 \n\n \n\nMonsieur le Président, Mesdames, Messieurs,  \n\n1. Résumé \nLe domaine de Rovéréaz, situé à l’orée de la ville, est composé de 28.5 hectares (ha) de \nterres et d’une ferme avec ses bâtiments ruraux. Il est exploité, d’une part, par la Ferme de \nRovéréaz Sàrl qui mène un projet d’agriculture biologique de proximité et, d’autre part, par \nl’Association Jardin aux 1000 mains qui propose des accueils citoyens pour jardiner en-\nsemble. \nLe présent préavis a pour objectif de financer les travaux nécessaires pour sécuriser l’accès \nà la ferme, garantir la sécurité des bâtiments et aménager la ferme à la production maraî-\nchère et fruitière. Une part des investissements sera prise en charge par le fermier au tra-\nvers de crédits auprès du Canton et de la Confédération. L’obtention de ces crédits est con-\nditionnée par un cautionnement par la Ville. \nLe présent préavis participe à la mise en œuvre des objectifs suivants du programme de lé-\ngislature :  \n12. Soigner l’environnement & la biodiversité   \n2. La politique énergétique contre le réchauffement climatique   \n3. Vers une mobilité active & apaisée   \n\n2. Objet du préavis \nLe présent préavis expose les intentions de la Municipalité concernant l’amélioration du ru-\nral du domaine agricole de Rovéréaz ainsi que le réaménagement et la sécurisation de l’ac-\ncès à la ferme, comme annoncé dans le Préavis N° 2018/09 « Politique agricole urbaine : \ndes balcons aux champs ». \nAfin de réaliser les travaux nécessaires, la Municipalité sollicite, auprès du Conseil commu-\nnal, un crédit d’investissement du patrimoine administratif de CHF 2’326’000.-. \nLe présent préavis vise également l’octroi par la Commune d’un cautionnement pour des \ninvestissements de la Ferme de Rovéréaz Sàrl, au nom de Monsieur Gilles Berger, Direc-\nteur de la Sàrl. Ces investissements, pris en charge par M. Berger, visent à améliorer l’inté-\nrieur du rural par l’installation des chambres froides, la création d’une zone de nettoyage \npour les fruits et les légumes ainsi que des améliorations de la zone de vente existante. La \nMunicipalité sollicite auprès du Conseil communal l’octroi d’un cautionnement d’un montant \nde CHF 270’000.-. \n\n3. Préambule \nLe domaine de Rovéréaz est composé de 28.5 ha de terres et d’une ferme protégée avec \nses bâtiments ruraux. Il se distingue des autres domaines agricoles de la Ville de Lausanne \n\n \n\n \nLogement, environnement et architecture \n \n \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2023/62 du 30 novembre 2023 \n\n 2 / 10 \n\npar sa proximité immédiate avec le tissu urbain lausannois et sa configuration d’écrin natu-\nrel et agricole, entouré de forêts, qui serait d’un seul tenant s’il n’y avait pas la route d’Oron. \nEn novembre 2015, le collectif «Rovéréaz – Ferme agroécologique» a remporté l’appel à \nprojet lancé par la Ville de Lausanne pour la reprise de l’exploitation du domaine de Rové-\nréaz. \nActuellement, deux structures sont actives sur le domaine de Rovéréaz : \n— la société agricole, La Ferme de Rovéréaz Sàrl, avec à sa tête M. Gilles Berger qui ex-\n\nploite le domaine en agriculture biologique depuis 2017 ; \n— l’association Jardin aux 1000 mains qui coordonne le volet pédagogique et l’accueil du \n\npublic dans le jardin potager du domaine. \nLa coopérative l’Autre temps, initialement présente, s’est retirée en 2022 pour se concentrer \nsur ses activités à Orbe et à Démoret. Néanmoins, la Ville de Lausanne continue une colla-\nboration avec ce partenaire de choix, notamment avec le Pressoir installé à Cery. \nComme mentionné dans le préavis N° 2018/09 sur la politique agricole urbaine, le domaine \nde Rovéréaz est un projet central de la politique agricole de la Ville de Lausanne. Il est le \npremier domaine de la ville à être passé en agriculture biologique avec l’ensemble de la \nproduction commercialisée en circuit court. L’annexe 1 présente un plan de situation, d’ac-\ncès et d’usages des bâtiments. \n\n4. Contexte \n4.1 Bilan des premières années \n\n4.1.1 La Ferme de Rovéréaz Sàrl \nLa Ferme de Rovéréaz Sàrl, dirigée par M. Gilles Berger, mène un projet d’agriculture biolo-\ngique de proximité et participe activement à l’économie locale en étant présente sur les \nmarchés lausannois (à la rue de l’Ale et à la Sallaz), en livrant dans une dizaine de com-\nmerces de la Ville de Lausanne et en tenant un marché bio à la ferme. Grâce à cette exploi-\ntation agricole ce sont huit postes de travail réguliers et cinq saisonniers qui ont été créés. \nDepuis 2017, la culture maraîchère a passé de 1.7 ha à près de 5 ha en 2023. Plus de \n100 variétés de légumes sont produites. Cette diversification est nécessaire pour répondre \nà la demande de la clientèle. \nLa production de céréales et protéines végétales occupe environ 15 ha du domaine et est \ndestinée à l’alimentation humaine. Elle est également diversifiée : blé, lin, haricots à battre, \nsoja, millet, seigle, épeautre, sarrasin, maïs, engrain et amidonnier. \nDébut 2020, un verger bio de 2 ha a été mis en place avec environ 6'000 arbres, dont 5'000 \nfruitiers et 1'000 arbustes sauvages pour augmenter et favoriser la biodiversité. Le verger \nest entré en production en 2022 et atteindra sa pleine production d’ici 2028.  \nL’exploitation a été bénéficiaire jusqu’en 2020 et l’entier des bénéfices réalisés ont été réin-\nvestis dans le domaine. L’année 2021 a été difficile du fait d’une baisse des récoltes liée à \nune météo et de l’impact de l’annonce de la pollution à la dioxine sur les ventes. Quand \nbien même, les fruits et légumes du domaine n’étaient pas concernés, le chiffre d’affaires \ndes ventes a fortement baissé du jour au lendemain. A fin 2021, M. Berger a réorganisé \nl’entreprise et en 2022 les comptes étaient à nouveau équilibrés. \nUne surface agricole complémentaire de 5,6 ha est venue s’additionner au domaine en \n2022, suite à l’arrêt d’activité de l’exploitant précédant, et afin renforcer le domaine de Ro-\nvéréaz. Cette nouvelle parcelle a permis d’augmenter la production de céréales destinées à \nl’alimentation humaine et d’augmenter la part des surfaces agricoles de la ville cultivées en \nbio. \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2023/62 du 30 novembre 2023 \n\n 3 / 10 \n\n4.1.2 L’association Jardin aux 1000 mains \nL’association Jardin aux 1000 mains a pour vision de « cultiver l’avenir ensemble ». Un es-\npace collectif, autogéré et ouvert à toutes et tous, qui s’inspire des principes de la perma-\nculture. Ses missions sont1 :  \n— permettre à toutes et tous de mettre les mains à la terre ; \n— sensibiliser la population aux enjeux de l’alimentation, de la biodiversité et de l’écolo-\n\ngie ; \n— encourager l’apprentissage de la citoyenneté, de la solidarité et l’importance du vivre \n\nensemble ; \n— favoriser la transmission de savoir entre les générations et les horizons sociaux ; \n— promouvoir la réflexion collective pour construire la société de demain. \nPlus de 6’000 m² de potager et de forêt comestible2 ont été aménagés grâce à une dé-\nmarche 100% participative. \nAu cœur de ses activités, l’association propose des accueils citoyens qui sont des moments \nde rencontres et d’échanges gratuits, ouverts à toutes et tous pour jardiner ensemble, dé-\ncouvrir la permaculture, réfléchir collectivement et créer du lien social. Ils se déclinent sous \nla forme d’accueils libres tous les lundis durant la belle saison (15 à 20 personnes chaque \nsemaine), de soirées festives, d’événements culturels ou, à l’occasion, de grands chantiers \nparticipatifs (cinq à six chantiers participatifs par an avec 40 à 60 personnes). \nL’année 2021 a été marquée par une transformation en profondeur du mode de gouver-\nnance partagée, soit l’abandon du salariat au profit d’une gouvernance basée sur l’autoges-\ntion 100% bénévole.  \n\n4.1.3 Comparaison avec les objectifs initiaux du projet fixés en 2014 \nLe Préavis N° 2014/37 « Une agriculture biologique à Rovéréaz » définissait le cadre du \nprojet. Les objectifs fixés (vocation agricole du site, agriculture biologique et de proximité, \nvocation pédagogique, maintien des qualités paysagères du site, accessibilité à la popula-\ntion) ont tous été atteints avec succès.  \nCe même préavis indiquait que le montant inscrit au Plan des investissements (PI) était \nalors de CHF 2'500'000.- pour Rovéréaz et que la Municipalité évaluerait au moment de la \nmise en place du projet si l’intégralité de ce montant devait être sollicitée auprès du Conseil \ncommunal. La dépense de ce montant a été reportée et le présent préavis présente ainsi \nles intentions de la Municipalité. \nD’un point de vue contractuel, au regard des capacités financières des lauréats, la Munici-\npalité a décidé d’établir un contrat de bail à ferme de longue durée au lieu du droit de super-\nficie imaginé initialement. Selon le bail signé en 2018, les travaux sur la structure des bâti-\nments sont à la charge de la Ville de Lausanne. En contrepartie, le fermage (loyer) peut \nêtre augmenté. Les aménagements intérieurs spécifiques à l’exploitation sont à la charge \ndes exploitants du domaine. \nLe plan partiel d’affectation (PPA) initialement prévu n’a pas pu être mis en place du fait de \nla politique cantonale de mise en œuvre de la loi sur l’aménagement du territoire. Les bâti-\nments sont aujourd’hui en zone agricole. Les volets pédagogiques et agricoles du projet \nsont compatibles avec les possibilités offertes aux entreprises agricoles en zone agricole et \nne sont donc pas freinés par l’affectation du terrain. Les enjeux de mobilité et de paysage \nque devaient régler le PPA ont été réglés dans le cadre existant.  \n \n\n                                                \n1 Selon le site de l’association : www.1000mains.ch \n2 Une forêt comestible comporte différents étages de végétation tels des grands arbres fruitiers, des buissons (à \n\nbaies ou aromatiques) et des plantes herbacées comestibles. \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2023/62 du 30 novembre 2023 \n\n 4 / 10 \n\nPar rapport aux prestations et activités développées sur le site, les éléments suivants sont à \nnoter : \n— un volet social a été développé les premières années par la coopérative L’Autretemps \n\nà Rovéréaz puis abandonné suite à une réorientation des aides cantonales à la réin-\nsertion ; \n\n— l’accueil hebdomadaire d’enfants des crèches et des classes de la ville de Lausanne a \nété développé en collaboration avec le Service de la petite enfance et le Service des \nécoles et du parascolaire puis abandonné. Néanmoins l’activité pédagogique se pour-\nsuit avec un public élargi ; \n\n— la production est vendue en direct lors des marchés et à la ferme. La vente aux can-\ntines scolaires est à ce jour minime car moins rentable pour l’agriculteur que la vente \ndirecte aux particuliers ; \n\n— la mise en place des jardins familiaux n’est pas compatible avec l’affectation en zone \nagricole et du fait que les parcelles du domaine sont inscrites comme surfaces d’asso-\nlement. Le Jardin aux 1000 mains offre néanmoins la possibilité aux habitants de prati-\nquer le jardinage. Un site alternatif a été identifié sur une parcelle au Mont-sur-Lau-\nsanne. \n\n4.2 Travaux réalisés  \nDepuis 2017, différents travaux ont été réalisés sur le domaine de Rovéréaz. Des mesures \nsécuritaires provisoires ont été réalisées sur la charpente et les hourdis du rural  \nECA n° 7107. Un plancher en bois a remplacé les hourdis dans une partie du rural  \nECA n° 7109a et le hangar dans lequel est stocké le matériel du Jardin aux 1000 mains a \nfait l’objet de travaux d’entretien. En outre, le réseau d’eau, le système électrique, le cap-\ntage des eaux de ruissellement ont été améliorés et la fumière a été sécurisée. Ces travaux \nont été financés par la ville pour un montant de CHF 360'000.- financé comme prévu par le \nPréavis N° 2018/09. \nDe leur côté, les exploitants ont mis en place un marché à la ferme dans les anciennes écu-\nries, installé des chambres froides et un local de transformation provisoire a été aménagé \ndans l’ancienne laiterie. L’association Jardin aux 1000 mains a installé une yourte pour ac-\ncueillir des groupes.  \n4.3 Bâtiments protégés \nLes bâtiments principaux (la maison d’habitation ECA n° 7105 et les deux grands ruraux \nn° 7107 et 7109) ont reçu la note *3* au recensement architectural du Canton de Vaud, soit \nla note correspondant aux objets intéressants au niveau communal et méritant d’être con-\nservés. Ils peuvent être modifiés à condition de ne pas altérer les qualités qui leur ont valu \nleur note. Dans ce contexte, le projet présenté ci-après relève le défi de préserver la beauté \net le bâti du site de Rovéréaz et d’adapter l’usage du rural à une exploitation maraîchère \nbiologique. \n\n5. Le projet \n5.1 Travaux sur les bâtiments et aménagements extérieurs du domaine de Rovéréaz \nLes travaux sur les bâtiments, faisant l’objet de ce préavis, se concentrent sur le rural ECA \nn° 7’107 et permettent d’éviter la construction d’un nouveau bâtiment. Les travaux concer-\nnent également la modification du chemin d’accès au site pour des raisons de sécurité.  \nSur le domaine, des travaux d’entretien et réfection des toitures et façades des autres bâti-\nments sont à prévoir ces prochaines années. Des travaux de transformation de l’ancienne \nporcherie pour permettre un accueil sécurisé du public sont également prévus. Ces travaux \nseront financés par le budget de fonctionnement et le crédit cadre du SAPDOM. \n5.1.1 Rural ECA n° 7107 (voir annexe 2) \nLe projet a été développé par le bureau d’architecture Tangram. L’évaluation de la structure \ndu rural, réalisée par un mandataire spécialisé, a constaté une détérioration de la structure \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2023/62 du 30 novembre 2023 \n\n 5 / 10 \n\ndu bois de la charpente. Le rural présente également des problèmes statiques avec une \ntendance d’évasement vers l’extérieur. \nLes travaux consistent à construire, à l’intérieur de la structure actuelle, une nouvelle struc-\nture en bois indépendante pour reprendre les charges de la toiture. Les travaux permettront \nd’assurer la stabilité des murs extérieurs existants et de compléter la charpente actuelle. La \ntravée principale sera conservée. \nLa structure des murs et des planchers sera en ossature bois, recouverte de panneaux de \nfibres de plâtre dans les espaces nécessitant une résistance au feu. \nLe bois proviendra des forêts de la Ville de Lausanne. Un volume de 170 m³ de bois net \nsera nécessaire, soit l’équivalent d’environ 400 m³ de bois brut. \nAvec l’ajout des surfaces de chambres froides et d’une cuisine de transformation, la con-\nsommation d’électricité sera augmentée pour atteindre 15'000 kWh. \nDes panneaux solaires seront installés en montage rapporté (ajouté) sur le pan sud-ouest \ndu toit du rural par l’entreprise SI-REN S.A. (propriété de la Ville). Couvrant une surface to-\ntale de 230 m2 pour une production annuelle estimée à 48'000 kWh. SI-REN prend à sa \ncharge l’entier des investissements liés à la pose des panneaux solaires jusqu’au raccorde-\nment au nouveau tableau général basse tension du rural. SI-REN S.A. assure aussi à ses \ndépens l’exploitation et la maintenance de la centrale solaire sur la durée de la convention  \n(20 ans).  \nPour la mise à disposition de la surface de toiture couverte par les panneaux, SPADOM bé-\nnéficiera d’une location. A l’échéance de la convention et si souhaité, la centrale solaire \nphotovoltaïque peut revenir à bien plaire à SPADOM. \nLe réaménagement intérieur du rural lié à l’exploitation maraîchère consiste à redéfinir des \nespaces fonctionnels pour optimiser les différentes activités et assurer une circulation effi-\ncace (voir annexe 2). Il est prévu d’installer des volumes de stockage à sec et en chambres \nfroides, d’équiper une zone de transformation de la production, d’aménager un espace de \nvente et de construire les commodités usuelles (WC homme, femme, personne en situation \nde handicap). \nLe projet permettra d’augmenter les surfaces : \n— du magasin de 60 à 72 m2 ; \n— de chambres froides de 14 à 107m2 ; \n— et pour les espaces de stockage et de transformation de 459 à 844 m2. \nLes personnes déléguées à la protection du patrimoine bâti de la Ville de Lausanne ont été \nimpliquées durant le développement du projet. Bien que les interventions prévues sur ce ru-\nral, figurant au recensement avec une note *3*, peuvent être considérées comme lourdes \navec des démolitions d'éléments structurels tels que dalles (en mauvais état) ou des re-\nconstructions avec modification des niveaux, le projet respecte les éléments caractéris-\ntiques de ce rural. L'installation des chambres froides sous le couvert de liaison entre les \ndeux ruraux et l’installation de panneaux solaires en apposé sur la toiture en tuile ont été \nconsidérées comme appropriées. \nUn permis de construire a été octroyé pour ces travaux.  \n5.1.2 Nouvel accès (voir annexe 1) \nL’accès actuel à la ferme de Rovéréaz depuis la route cantonale présente un danger impor-\ntant étant donné la vitesse du trafic (80 km/h) et une distance de visibilité et de freinage ré-\nduite par le virage côté nord. Une modification des accès au domaine est donc nécessaire \npour assurer la sécurité des clients, promeneurs et exploitants. \nLa variante, développée par le bureau de la place, est le fruit d’un compromis laborieux \nmais payant, entre les directives et intérêts des différents acteurs intéressés. Il a été tenu \ncompte des aspects normatifs routiers (DGMR), de la minimisation de l’emprise des sur-\nfaces d’assolement (DGTL, section hors zone à bâtir), de la volonté de ne pas trop éloigner \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2023/62 du 30 novembre 2023 \n\n 6 / 10 \n\nles arrêts de bus de la ferme et de sauvegarder l’allée de chênes figurant à l’inventaire can-\ntonal.  \nUn nouveau carrefour sera créé et positionné au plus proche de la ferme, tout en respec-\ntant les distances minimales de visibilité. Une aide à la traversée de la route cantonale pour \nles piétons et les vélos sera créée, comprenant un îlot central d’une largeur de deux \nmètres. Les arrêts de bus seront repositionnés sur la chaussée en fonction de cette traver-\nsée. La vitesse du trafic sera limitée à 60km/h, ce qui impliquera le transfert de la route au \ndomaine public communal.  \nDans le but de limiter la pente du chemin d’accès pour l’accessibilité des personnes à mobi-\nlité réduite et pour augmenter la qualité de l’image paysagère, le sol sera remblayé avec \ndes matériaux de sous-sol. Le chemin sera réalisé en matériau graveleux, avec une finition \nen gravier gras sur sa majeure partie. Les nouveaux talus des abords du chemin seront gé-\nnéreusement arborisés. \nPour des raisons de sécurité, l’accès secondaire sud-est sera fermé en prolongeant le mur \nd’enceinte de la ferme. Cela permettra de végétaliser cette zone. L’itinéraire pédestre actuel \nsera redirigé afin de traverser les bâtiments de la ferme par le sud et d’utiliser la nouvelle \naide à la traversée pour franchir la route d’Oron.  \nUne demande préalable a été préavisée favorablement par les services concernés. \n5.1.3 Evaluation des coûts des travaux pour le domaine de Rovéréaz \nLe montant total de l’ensemble des travaux est devisé à CHF 2'596’000.- dont \nCHF 2'326'000.- à la charge de la Ville et CHF 270'000.- à la charge de la Ferme de Rové-\nréaz Sàrl.  \nLes travaux à la charge de la Commune concernent la structure du bâtiment (charpente, \nplancher et sol) ainsi que l’accès. \nLes travaux concernant les aménagements intérieurs tels que les chambres froides, amé-\nnagements et installations de nettoyage et préparation des légumes ou encore aménage-\nment du magasin sont à la charge de la Ferme de Rovéréaz Sàrl. \n\nDécompte et chiffrage de travaux pour la réfection et le réaménagement du \nrural ECA 7107 \n\nCFC Types de travaux sur le bâtiment Coûts à charge \nde la Ville \n\nCoûts à charge \nde Rovéréaz Sàrl \n\n11 Démolitions 140'400       \n21 Gros-œuvre 1  825'500       \n22 Gros-œuvre 2  120'000       \n23 Installations électriques   9'600     \n\n24 Chauffage / ventilation (chambres \nfroides)   180'000     \n\n25 Installation sanitaire  10'800     18’100     \n27 Aménagements intérieurs 1  54'000       \n28 Aménagements intérieurs 2  5'000       \n29 Honoraires 215'800     22'000     \n6 Divers et imprévus, arrondi 145’900     20'000     \n51 Autorisations et taxes 21'600       \n\n TVA 8.1% 124’600     20'300     \n  Total TTC Travaux rural ECA 7107 1'663'600    270'000     \n\n  \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2023/62 du 30 novembre 2023 \n\n 7 / 10 \n\nDécompte et chiffrage de travaux amélioration de l’accès, réaménagement \nautour de la ferme et réaménagement de la chaussée du domaine public. \n\nTypes de travaux \nCoûts à \n\ncharge de la \nVille \n\nCoûts à \ncharge de \n\nRovéréaz Sàrl \nConstruction du nouveau chemin d’accès 55'000   \nRemblayage de la zone sous nouveau chemin 36'000   \nTravaux de réaménagement routier 200'000   \nSécurité des traversées piétonnes.  30'000   \nEntourage d'arbre particulier sur chêne existant 15'000   \nHonoraire bureau d’ingénieur 60'000   \nTravaux de réaménagement autour de la ferme 172’000   \nDivers et imprévus, arrondi 44'800   \nTVA 8,1% 49'600 0 \nTotal TTC travaux d’amélioration  662'400 0 \nTotal TTC de l’ensemble des travaux 2'326'000 270'000 \n\nPar ailleurs, les travaux à charge de la Ville pourront bénéficier des subventions suivantes : \n— CHF 65'000.- de la DGMR (Direction Générale Route et Mobilité) pour les \n\naménagements routiers ; \n— CHF 26'000.- de la DGAV (Direction Générale de l’Agriculture, de la viticulture et des \n\naffaires Vétérinaires) pour la réfection du chemin d’accès ; \n— CHF 10'000.- de la DGE-FORET (Direction Générale de la Forêt) pour la construction \n\nen bois vaudois (dans notre cas, en bois lausannois). \n5.2 Demande de cautionnement solidaire \nAfin de financer les travaux à sa charge, l’exploitant de la Ferme a sollicité, auprès de \nl’Office de crédit agricole, l’utilisation de son droit à l’aide initiale sous la forme d’une \ndemande de prêt de CHF 270'000.- sans intérêts. \nToutefois, la Ferme de Rovéréaz Sàrl n’étant pas propriétaire du lieu, l’Office de crédit \nagricole demande à ce que ce prêt fasse l’objet d’un cautionnement de la Commune de \nLausanne (propriétaire). \nUne société spécialisée dans le domaine agricole a été mandatée afin d’établir un business \nplan couvrant la période 2023-2029. Selon le rapport délivré, sous réserve que les \nprojections faites au niveau de la production et du schéma de crédit se réalisent, la Ferme \nde Rovéréaz Sàrl serait à même d’honorer le service de la dette. \nAussi, afin de permettre à la Ferme de Rovéréaz Sàrl de bénéficier de ce prêt à des \nconditions favorables, la Municipalité demande l’autorisation d’accorder, en faveur de \nl’exploitant, un cautionnement solidaire du prêt de CHF 270'000.- qui lui sera octroyé par \nl’Office de crédit agricole. \nLe montant de la caution sera amorti linéairement sur une période de 10 ans, soit en \nfonction de la durée de remboursement du prêt. \nDe plus, afin de prendre en compte le risque pris par la Commune, un intérêt rémunératoire \nau taux de 0.25 % sera perçu.  \n\n6. Calendrier général des travaux \nLe calendrier prévisionnel est le suivant pour le domaine de Rovéréaz : \n— décembre 2023, dépôt du préavis par la Municipalité (avec demande de traitement \n\nprioritaire par le Conseil communal) ; \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2023/62 du 30 novembre 2023 \n\n 8 / 10 \n\n— février 2024, adoption du préavis par le Conseil communal ; \n— mars/avril 2024, finalisation des détails et de l’ingénierie, demande d’offre ; \n— avril/mai 2024, démarrage des travaux de gros œuvre ; \n— janvier 2025, démarrage du second œuvre ; \n— septembre/décembre 2025, aménagements extérieurs ; \n— janvier 2026, inauguration. \n\n7. Impact sur le développement durable \n7.1 L’impact économique \nLes travaux de remise à niveau et d’assainissement des bâtiments concernés du domaine \nde Rovéréaz permettront à l’exploitant de disposer d’un outil de travail rationnel conforme \naux besoins, notamment pour le traitement de la capacité annuelle de production du \ndomaine, estimée entre 40 à 60 tonnes pour les légumes, 30 à 40 tonnes de fruits et à 5 à \n8 tonnes pour les baies, à laquelle s’ajoutent encore quelques tonnes de farines et d’huiles. \nCette production est destinée aux « circuits courts » sans passer par les canaux habituels \nde la grande distribution. Cette production d’aliments frais, de saison et de proximité devrait \nassurer une viabilité économique à l’exploitant. L’augmentation des surfaces de travail \npermettra notamment de travailler et stocker plus de marchandise pour une meilleure \nrentabilité. \nEn outre, l’utilisation du bois de la Ville de Lausanne est un apport à la filière bois local. \n\n7.1.1 L’impact environnemental \nLe projet s’intègre également dans les objectifs stratégiques du plan climat de la Ville par \nl’utilisation du bois local permettant de stocker 170 tonnes de CO2, soit l’équivalent des \némissions annuelles de CO2 de 38 personnes.  \nToute la campagne de Rovéréaz est dorénavant exploitée en culture biologique. On \ncomprend que la situation est optimale lorsque des denrées alimentaires biologiques sont \nproduites à quelques kilomètres de leur lieu de consommation. \nLa mise en place de panneaux solaires par SIR-REN S.A. est en adéquation avec le plan \nclimat de la Ville de Lausanne. La production d’énergie sera trois fois supérieure à la \nconsommation sur le site. \n\n7.1.2 L’impact social \nLe domaine de Rovéréaz est devenu, en quelques années, une vitrine de démonstration et \nde commercialisation pour l’agriculture urbaine engendrant un échange social important. Le \nmarché à la ferme joue ici un rôle essentiel. La vocation sociale de création de liens entre la \npopulation ainsi que le lien entre le passé et le présent de Rovéréaz pour rappeler aux \nLausannois que Lausanne a toujours cultivé un lien ville-campagne fort, est ici pleinement \nréalisée. \nEn outre, les activités du domaine de Rovéréaz permettent la création d’emplois. Entre \n15 et 20 ept pourraient être créés dans les prochaines années. \n\n7.1.3 La durabilité globale \nIl convient ici de rappeler l’engagement de la Ville pour une génération au moins en faveur \nd’une agriculture durable de proximité. Les améliorations apportées par le projet contribuent \nà la consolidation des infrastructures nécessaires à une action sur le long terme. \n\n8. Impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap \nCe préavis a un impact positif sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap. Au \nniveau du bâtiment, l’accès au premier plancher destiné aux travaux d’exploitation \nmaraîchère et à l’espace de vente qui lui sera de plein pied sans entrave, de plus un WC \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2023/62 du 30 novembre 2023 \n\n 9 / 10 \n\nadapté PMR y est prévu. Le chemin d’accès au site depuis, et y compris l’arrêt de bus \nseront adaptés PMR. \n\n9. Aspects financiers \n9.1 Incidences sur le budget d’investissement \nLe crédit demandé est inscrit au Plan des investissements 2024-2027 pour un montant de \nCHF 2'326'000.-. Il est intégralement financé par le Fonds communal du développement \ndurable (CHF 2'225'000.-) ainsi que par les subventions qui seront demandées  \n(CHF 101'000.-). \n\n(en milliers de CHF) 2024 2025 2026 2027 2028 Total \n\nDépenses d’investissements  850.0 1’476.0 0.0 0.0 0.0 2'326.0 \nRecettes d'investissements \n(FDD) -850.0 -1'375.0 0.0 0.0 0.0 -2'225.0 \n\nRecettes d'investissements \n(subventions) 0.0 -101.0 0.0 0.0 .0.0 -101.0 \n\nTotal net 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 \n\n \n9.2 Incidences sur le budget de fonctionnement \n\n9.2.1 Intérêts \nCalculés sur la base d’un taux d’intérêts moyen de 1.5%, les intérêts théoriques moyens \ndéveloppés par le présent préavis s’élèvent à CHF 800.- par année, à compter de l’année \n2025. \n\n9.2.2 Amortissement  \nEn fonction de la durée d’amortissement de cinq ans, les charges annuelles s’élèvent à \nCHF 20’200.- et seront comptabilisées à partir de l’année 2025. \n\n9.2.3 Revenus \nDu fait de la réalisation de travaux importants, le fermage actuel de CH 15'000.- par an sera \nréévalué. Il sera augmenté de CHF 14’800.-/année dès le 1er janvier 2026.  \nD’autre part, la location de la surface couverte par des panneaux solaires sera facturée à \nSIREN S.A. pour un montant annuel pouvant être estimé à CHF 200.-. \nEnfin, des intérêts rémunératoires seront facturés sur le montant de la caution. Calculés sur \nla base d’un taux d’intérêt de 0.25%, les intérêts théoriques moyens s’élèvent à CHF 400.- \nà partir de l’année 2024. \n\n2024 2025 2026 2027 2028 Total\n\nPersonnel suppl. (en EPT) 0 0 0 0 0 0\n\n(en milliers de CHF)\n\nCharges de personnel 0\n\nCharges d'exploitation 0\n\nCharges d'intérêts 0 0,8 0,8 0,8 0,8 3,2\n\nAmortissements 0 20,2 20,2 20,2 20,2 80,8\n\nTotal charges suppl. 0 21 21 21 21 84\n\nDiminution de charges 0\n\nRevenus -0,4 -0,4 -15,4 -15,4 -15,4 -47\n\nTotal net -0,4 20,6 5,6 5,6 5,6 37  \n \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2023/62 du 30 novembre 2023 \n\n 10 / 10 \n\n10. Conclusions \nEu égard à ce qui précède, la Municipalité vous prie, Monsieur le Président, Mesdames, \nMessieurs, de bien vouloir prendre les résolutions suivantes : \nLe Conseil communal de Lausanne, \nvu le préavis N° 2023/62 de la Municipalité, du 30 novembre 2023 ; \nouï le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \ndécide :\n1. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement de CHF 2'326'000.- pour \n\nl’amélioration du rural et de l’accès du domaine agricole de Rovéréaz, tel que décrit \ndans le présent préavis ; \n\n2. d’amortir annuellement la somme prévue sous chiffre 1 par le budget du Service des \nparcs et domaines, rubrique n° 31.331 ; \n\n3. de faire figurer sous la rubrique n° 31.390 les intérêts relatifs aux dépenses découlant \ndu crédit mentionné sous chiffre 1 ; \n\n4. d’accepter le prélèvement sur le Fonds communal du développement durable pour un \nmontant de CHF 2'225’000.- et de porter ce prélèvement en amortissement du crédit \nmentionné sous chiffre 1 ; \n\n5. de porter en amortissement du crédit mentionné sous chiffre 1, les subventions qui \npourraient être accordées ; \n\n6. d’autoriser la Municipalité à octroyer à l’exploitant de la Ferme de Rovéréaz Sàrl un \ncautionnement solidaire de CHF 270'000.- sur une durée de 10 ans qui sera amorti en \nfonction du remboursement de la dette et rémunéré au taux de 0.25%. \n\n \nAu nom de la Municipalité \n\nLe vice-syndic \nDavid Payot \n\nLe secrétaire \nSimon Affolter \n\nIMGSPADOMLEA-19000101-12000000Parcs et domaines \n \n \n \n \nAnnexes : 1. Plan de situation, d’accès et d’usages des bâtiments du domaine de Rovéréaz \n\n2. Plan de la nouvelle structure et de l’aménagement l’intérieur du rural ECA n° 7107 \n    (Rovéréaz) \n\n \n\n\n