Rapport comm. 40 - RP 2020-50

text: \nConseil communal de Lausanne \n \n\n \n1 \n\n \n \n\nRapport de la commission Nº 40 \n\nRapport-préavis Nº 2020/50 \nRéponse à cinq postulats relatifs à la gestion de la régulation du trafic \n\nRéponse au postulat de M. Nicola di Giulio « Fluidifier le trafic en diminuant l’impact sonore \net celui des polluants » \n\nRéponse au postulat de M. Mathieu Maillard et consorts « Moins de feux rouges pour plus de \nfluidité » \n\nRéponse au postulat de Mme Françoise Longchamp « Étudier la possibilité de prolonger la \nphase verte pour les piétons » \n\nRéponse au postulat de M. Johan Pain « Moins d’attente aux feux rouges pour les piétons \npour faciliter leurs déplacements » \n\nRéponse au postulat de Mme Sara Gnoni et consorts « Pour une journée des piétons dans \ncertaines zones de la ville à intervalles réguliers » \n\n \nPrésidence : M. Daniel DUBAS \nMembres de la commission : Mme Aude Billard, Mme Sara Gnoni, M. José Martinho, M. \nJean-Luc Masson, M. Johan Pain, M. Antoine Piguet, M. Joël Teuscher, M. Arnaud Thièry \nMembres excusés : Mme Muriel Chenaux Mesnier, M. Nicola Di Giulio, Mme Françoise \nLongchamp \nReprésentant-e-s de la Municipalité et de l’administration communale : Mme Florence \nGermond (Directrice des finances et de la mobilité), M. Patrick Etournaud (Chef du Service \ndes routes et de la mobilité), Mme Núria Medir (Cheffe de la division mobilité du Service des \nroutes et de la mobilité) \nNotes de séance : M. Ludovic Saulet (Service des routes et de la mobilité) \nLieu : Place Chauderon 9, salle 2-3 \nDate : 21 avril 2021 de 16h30 à 18h00 \n \nPrésentation du rapport-préavis \nCe rapport-préavis répond à plusieurs interventions du Conseil communal allant toutes dans \nle même sens et relève que sur ces questions de régulation du trafic. Il y a un consensus \nplus large que d’habitude, et les intérêts concernant cette thématique sont globalement \nassez concordants entre les différentes forces politiques. \nLa Municipalité a notamment mis au clignotant certains feux de circulation la nuit, supprimé \ndes installations lumineuses et amélioré le temps des phases piétons. Les mesures sont \négalement décrites dans le dernier rapport de l’Observatoire de la mobilité. La plupart des \ncarrefours pourront être au clignotant avec le 30km/h de nuit en place, car les distances de \nsécurité s’avèrent suffisantes. Les phases piétons sur 25 installations ont été adaptées \njusqu’à fin 2020, et les autres le seront jusqu’à fin 2021. Enfin, suite aux mesures Covid-19, \n28 installations sont désormais en mode automatique, ce qui signifie que lorsque le piéton \narrive aux abords du passage piéton, la probabilité d’avoir une phase de vert est plus \nimportante qu’auparavant. \n \n  \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n \n\n \n2 \n\n \n \n\nDiscussion générale \nLes membres de la commission sont globalement satisfaits de ce rapport-préavis. Dans la \ndiscussion, les remarques et questions suivantes sont soulevées : \n- Est-ce que d’autres postulats déposés seraient en contradiction avec ceux traités ce \n\njour ? Le risque est par exemple de se retrouver, comme à Genève, avec une voie verte, \nmais sur laquelle les véhicules ont également des droits. \nRéponse : Dans le cadre de la programmation d’un carrefour, il est nécessaire de répartir \ndes temps pour chaque mode de transport le franchissant. L’orientation politique choisie \nest claire. Cette dernière vise à favoriser les modes de déplacement durables dans \nl’ordre suivant : les bus, les piétons et les cyclistes. Toutefois, il est aussi nécessaire, \nselon les paramètres d’un secteur, de libérer une voie de transports individuels motorisés \n(TIM) afin que le bus ne soit pas bloqué par celle-ci. L’orientation politique est claire, \nmais afin de mener cette dernière à bon escient, il est parfois nécessaire de faire des \narbitrages. On se rend compte aujourd’hui que certains modes de déplacement \nfonctionnent mieux sans régulation, comme par exemple la future place de la Gare, sur \nlaquelle la régulation sera absente afin d’obtenir une meilleure perméabilité et un meilleur \nfonctionnement de l’ensemble. En revanche, la régulation reste souhaitée aux entrées de \nville afin de contrôler et réguler le flux entrant ou encore dans certains carrefours \ncomplexes où une priorisation des bus est voulue. \n\n- Ce type de mesure est très intéressante, notamment pour la fluidité que cela pourrait \napporter au trafic. Toutefois, est-ce qu’une augmentation des contrôles de vitesse est à \nprévoir ? \nRéponse : La régulation des feux de circulation va effectivement de pair avec la \nmodération de la vitesse. Une étude récemment menée met en lumière le fait qu’avec \nune limitation à 30km/h 24/24h, deux tiers des installations lumineuses du territoire \nlausannois pourraient être supprimées. En ce qui concerne le contrôle de la vitesse, dans \nun premier temps, des mesures d’accompagnement seront déployées, notamment avec \nla pose d’indicateurs de vitesse dits « radars smiley ». En effet, la véracité de ce type \nd’outil a été démontrée lors des tests aux avenues Vinet et Beaulieu, avec un respect \ndes limitations plus conséquentes lors de leur présence. À ce titre, le préavis voté \ncontient la précommande d’un nombre utile de radars pédagogiques. Les vrais radars \nrépressifs seront également actifs. Les excès que ces derniers capteront seront soumis à \nVia Secura et les amendes d’ordres répondront aux infractions à la loi fédérale sur la \ncirculation (LCR), comme c’est déjà le cas actuellement pour des zones modérées à 20 \nou 30 km/h. \n\n- Est-ce que les radars pédagogiques enregistrent les vitesses ? \nRéponse : Oui. \n\n- De quelle manière vont être coordonnées, d’une part, la suppression d’installations \nlumineuses et, d’autre part, l’augmentation du temps de vert souhaitée pour améliorer le \nconfort des piétons, notamment les plus vulnérables ? \nRéponse : Il existe certains cas spécifiques. L’hôpital ophtalmique en est un par exemple, \noù la Ville souhaite maintenir un passage piéton régulé. Un passage piéton sans \nrégulation ne veut pas dire qu’il n’est pas sécuritaire ; certaines mesures comme par \nexemple la suppression de cases de stationnement proche des traversées permet \nd’améliorer la visibilité et de protéger ainsi les piétons les plus vulnérables. \nLa Municipalité a toutefois une préférence pour les passages piétons où l’attente d’un \nvert piéton n’est pas nécessaire pour pouvoir traverser. Une analyse multimodale a été \nmenée sur chaque passage piéton. Cette étude fait état d’une dizaine de critères et \npermet de s’adapter en fonction du contexte dans lequel se trouve la traversée étudiée. \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n \n\n \n3 \n\n \n \n\nLa liste des critères de cet outil d’analyse contient entre autres la visibilité, le volume du \ntrafic ou encore la largeur de la chaussée. \n\n- Les flux piétons ou automobiles ne sont pas très importants dans la phase horaire de 22h \nà 6h. Ainsi, l’ordre chronologique des priorités à accorder aux différents usagers s’avère \nêtre plus important à définir en journée. Certaines villes ont complètement supprimé les \nboutons pressoirs et les ont remplacés par des détecteurs de présence au sol ou encore \nun système de capteurs visuels qui détectent la présence d’un piéton qui souhaite \ntraverser. Est-ce que la Ville de Lausanne a envisagé de mettre en place ce type de \ndispositif ? \nRéponse : Dans le cadre de la crise sanitaire, une trentaine d’installations ont été mises \nen mode automatique. Cela signifie que même sans la présence d’un piéton, une phase \nverte lui étant dédiée va se déclencher de manière automatique. Lors du premier \nconfinement, il avait été possible d’appliquer ceci à toutes les installations, car le volume \nde trafic automobile avait subi une très forte diminution. Des systèmes de détection par \ncaméras se généralisent pour détecter les cyclistes aux carrefours, les nouveaux \nmatériaux des vélos modernes rendant parfois difficile la détection par boucle \nélectromagnétique au sol. Des essais de détection piétons ont été réalisés aux abords \nd’établissements scolaires. Le dispositif détecte un fort flux et ordonne ainsi une \naugmentation de la phase de vert jusqu’à que la forte présence piétonne diminue. \nL’efficacité de cette manière de procéder est confirmée, et des réflexions sont en cours \npour l’appliquer à d’autres secteurs où les flux peuvent s’avérer conséquents. \n\n \nDiscussion du rapport-préavis \n4. Optimisation des stratégies de régulation des carrefours \n- Que signifie la notion de « temps d’attente moyen maximal », et quel est le détail du \n\ncalcul qui permet de le définir ? \nRéponse : Dans le cadre d’une programmation d’un dispositif de signalisation lumineuse, \nce temps d’attente moyen maximal représente la durée la plus longue que l’on souhaite \nimposer comme temps d’attente au piéton. Le temps maximum se situe autour des 80 \nsecondes. Le temps d’attente moyen maximal représente, en d’autres termes, un objectif \nde programmation des carrefours. Cela signifie qu’en moyenne, les piétons lausannois \nsont susceptibles d’attendre 30 secondes. Par conséquent, un carrefour faisant état de \nnombreux flux présentera une valeur supérieure alors qu’un passage piéton plus simple \nimposera aux usagers piétons une durée inférieure. Cet objectif de programmation ne \ndoit pas être confondu avec le temps d’attente maximal, qui pour sa part à vocation à \nêtre une limite à ne pas franchir. \n\n- Cette notion est plus intéressante dans le cadre de la programmation du dispositif par les \nservices de la Ville que pour l’usager dans son utilisation au quotidien. En effet, le piéton \nsouhaite savoir combien de temps il va attendre et pas la moyenne du temps durant \nlaquelle il devra patienter. Est-ce que nous pourrions reformuler cette notion de la \nmanière suivante : « Vous visez au maximum un temps d’attente moyen de 30 secondes \n» ? \nRéponse : Cette reformulation est pertinente. Dans une vision systémique, cette notion \nest un objectif de politique publique que la Ville se fixe. Cette vision systémique n’a pas \nle même impact dans une considération individuelle que dans le cadre de la conduite \nd’une politique publique ou cela s’avère pertinent en termes d’objectif à atteindre. \n\n- Quelle est l’évolution du dossier de la limitation nocturne à 30km/h ? \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n \n\n \n4 \n\n \n \n\nCe sujet est toujours lié à la décision du Tribunal cantonal. En vertu de la séparation des \npouvoirs, il n’est pas aisé d’obtenir des informations sur son évolution. Tout de même, les \ninformations informelles dont la Municipalité dispose font état d’une décision imminente. \n\n \n5. Postulat de M. Nicola di Giulio « Fluidifier le trafic en diminuant l’impact sonore et celui des \npolluants » \nDans la discussion, la remarques suivante est soulevée : \n- La volonté de mettre au clignotant certaines installations de signalisation lumineuses \n\nentre 22h et 6h, voire de mettre certaines installations de signalisation lumineuse au \nclignotant avec un horaire réduit de minuit à 6h afin de ne pas impacter les transports \npublics, est à saluer. Ces mesures permettront de fluidifier le trafic et de réduire les \nnuisances sonores et atmosphériques. \n\nDécision de la commission : La commission accepte la réponse au postulat de M. Nicola Di \nGiulio par 9 oui, 0 non, sans abstention. \n\n \n6. Réponse au postulat de M. Mathieu Maillard et consorts « Moins de feux rouges pour plus \nde fluidité » \nLa discussion n’est pas demandée. \n\nDécision de la commission : La commission accepte la réponse au postulat de M. Mathieu \nMaillard par 9 oui, 0 non, sans abstention. \n\n \n7. Réponse au postulat de Mme Françoise Longchamp « Étudier la possibilité de prolonger \nla phase verte pour les piétons » \nDans la discussion, les remarques et questions suivantes sont soulevées : \n- Est-ce que le renforcement de la phase jaune évoqué se fait au détriment de la phase \n\nverte. \nRéponse : Non. Cette mesure est générée par un ajout de temps piéton. \n\n- Les recommandations émises par le Bureau de prévention des accidents (BPA) stipulent \nune vitesse de marche à laquelle il est possible de franchir une traversée, à savoir 0,8 \nkm/h. Or, suite à quelques mesures et observations dans le secteur de Georgette, la \ndurée de vert permet un franchissement de certains passages piétons à 1,4 mètre par \nseconde. Les 0,8 km/h précédemment évoqués correspondent au déplacement d’une \npersonne senior ou à mobilité réduite. Serait-il envisageable de mettre à disposition des \npiétons les moins rapides et les plus vulnérables, un bouton poussoir permettant \nd’augmenter ces durées. Quant au temps maximum recommandé par le BPA pour \nl’attente pour un piéton, il équivaut à une durée allant de 30 à 40 secondes. Est-ce que \nles transformations annoncées permettront de s’approcher des 0,8km/h recommandés ? \nRéponse : On ne peut pas dire précisément quelle vitesse est prise en compte. Dans le \ncadre des aménagements lausannois, ce sont les normes professionnelles (VSS) sur \nlesquelles se base les techniciens et que l’objectif visé est de systématiquement offrir \nune durée de traversée au-dessus desdites normes. Sans remettre en question les \ncalculs présentés ci-dessus, une partie des installations lumineuses dans le secteur de \nGeorgette témoignent d’une certaine vétusté. Par conséquent, ces dispositifs ne peuvent \npas être paramétrés comme souhaité. En ce qui concerne les boutons poussoir, les \nnouveaux dispositifs mis en place sont équipés de vibreurs pour les personnes \nmalvoyantes. Toutefois, ces boutons ne permettent pas d’avoir des durées différenciées \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n \n\n \n5 \n\n \n \n\nen fonction de la catégorie d’usagers souhaitant traverser. Le temps pris en compte pour \nla traversée inclut également la phase de jaune. Les normes VSS ont notamment pour \nbut d’établir des bases légales et les décisions qui ont été prises dans le cadre des \naméliorations s’avèrent plus généreuses que ce que requièrent lesdites normes. \n\n- Quelles sont les options qui permettraient d’améliorer les conditions dans le secteur de \nGeorgette ? \nRéponse : Certaines contraintes techniques viennent compliquer les réflexions liées à \nces paramétrages. En effet, le remplacement d’une armoire à feux est une opération \nonéreuse. À titre d’exemple le renouvellement des installations à Chauderon avoisine un \ncoût proche du demi-million. Toutefois, d’autres types d’aménagement sont envisagés \nafin d’améliorer le confort des piétons. Par exemple au secteur des Mousquines, des \nfeux ont été retirés et un trottoir traversant a été aménagé. Ainsi, le piéton devient \nprioritaire et les véhicules doivent observer et respecter la priorité dont l’usager bénéficie. \nCe type d’aménagement « fait pour le piéton » fait partie des priorités et souhaits de la \nMunicipalité. \n\nDécision de la commission : La commission accepte la réponse au postulat de Mme \nFrançoise Longchamp par 9 oui, 0 non, sans abstention. \n\n \n8. Postulat de M. Johan Pain « Moins d’attente aux feux rouges pour les piétons pour faciliter \nleurs déplacements » \nDans la discussion, les remarques et questions suivantes sont soulevées : \n- Depuis le dépôt du postulat en 2018, on a pu constater une amélioration pour les piétons \n\ndes temps relatifs aux installations lumineuses. Dans les conclusions d’une étude parue \nen 2020 sur le thème de la marchabilité, il est proposé de raccourcir le temps d’attente \npour les piétons. \n\n- 80 secondes pour traverser est une durée beaucoup trop longue. Quel est le temps \nmaximum qu’un piéton peut devoir attendre à Lausanne avant de pouvoir traverser ? Le \ntemps est-il bien calculé entre le début du clignotant de la phase précédente et la phase \nverte ? \nRéponse : Cette durée est calculée entre le rouge et le vert. Les 80 secondes évoquées \ncorrespondent à un temps maximum et les objectifs et volontés de la Municipalité sont \nlargement en-deçà, avec le temps d’attente moyen maximum de 30 secondes. Mais les \ncontraintes sont nombreuses, à l’exemple du carrefour de Chauderon-Nord, où il est \nnécessaire de laisser partir les nombreux bus qui y passent. \n\nDécision de la commission : La commission accepte la réponse au postulat de M. Johan \nPain par 9 oui, 0 non, sans abstention. \n\n \n9. Postulat de Mme Sara Gnoni et consorts « Pour une journée des piétons dans certaines \nzones de la ville à intervalles réguliers » \nDans la discussion, les remarques et questions suivantes sont soulevées : \n- L’idée du postulat était de présenter une autre vision de ce qu’il est possible de faire, \n\navec des quartiers qui seraient réappropriés par la population et ceci de manière plus \nsystématique plutôt que suite à des demandes. Dans la réponse apportée par la \nMunicipalité, ce sont les souhaits de citoyens qui peuvent déclencher des études de \nzones modérées, mais il aurait été préférable que cela soit plus proactif de la part de la \nVille. Il s’agit aussi d’être en accord avec le Plan climat. \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n \n\n \n6 \n\n \n \n\nRéponse : La réponse donnée par la Municipalité s’avère peut-être trop synthétique. Les \nautorités ont conscience qu’il sera nécessaire d’aller plus loin ces prochaines années. \nToutefois, certaines mesures récemment mises en place vont clairement dans le sens du \npostulat, à savoir la piétonnisation dont bénéficient les quais d’Ouchy et la rue Centrale le \nweekend. La réponse n’est peut-être pas assez précise, mais la Ville témoigne dans ses \ndémarches auprès des associations de quartiers d’une réelle proactivité dans ce \ndomaine. En effet, chaque année lesdites associations reçoivent un courrier afin de les \ninformer des dates de la semaine de la mobilité, mais également de leur proposer le \nmatériel et les ressources liées à la sécurité qui leur sont nécessaires. Il est regrettable \nque les médias n’informent pas plus l’opinion publique de l’ampleur que cela représente, \ncar l’organisation et la logistique liées à ce type d’évènement s’avèrent conséquentes. \n\n- Le postulat relève d’une grande qualité. On pourrait préciser les trois types de journées \npossibles liées au thème abordé par ce postulat, à savoir des journées sans voiture, des \njournées mobilité douce et des journées piétons. La distinction entre ces trois types de \nconcept devrait être bien comprise par tout un chacun. \n\n- On pourrait créer des synergies entre les objectifs du Plan climat et ce type de mesures. \nIl est à espérer que les lausannois·es constateront et apprécieront le calme que cela peut \napporter et éviteront ainsi de sortir de la ville le weekend. \nRéponse : Tout le travail mené sur les événements ponctuels et éphémères a \neffectivement pour vocation de mettre en valeur les bénéfices que cela apporte auprès \ndes habitants. Toutefois, le besoin de ressources que ces événements ponctuels \nrequièrent est important. \n\nDécision de la commission : La commission accepte la réponse au postulat de Mme Sara \nGnoni par 9 oui, 0 non, sans abstention. \n\n \n11. Impact sur l’accessibilité pour les personnes en situation de handicap \n- Est-ce que tous les changements liés impactent positivement ou négativement les \n\npersonnes aveugles ? Est-ce que la continuité du cheminement lié aux installations avec \nun signal sonore est conservée ? \nRéponse : Toutes les modifications apportées sont discutées et communiquées avec \nl’Association vaudoise pour la construction adaptée aux personnes handicapées \n(Acavah) et le délégué à la mobilité douce et piétonne. Les membres de cette association \nont une connaissance très fine de l’aménagement urbain et des possibilités que celui-ci \noffre. Quant aux critères évoqués précédemment dans les réflexions sur la thématique \ndes installations lumineuses, il y a une sensibilité par rapport aux usagers malvoyants \ndans cette analyse. Toutes les modifications sont transmises à ces organismes, d’une \npart, afin d’en recueillir leur avis et, d’autre part, afin qu’un relais soit fait avec les \npersonnes concernées.  \n\n           \nLausanne, le 31 octobre 2021   Daniel Dubas, rapporteur \n\n\n


Réponse aux résolutions signée

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category_fr: Réponse

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text: \nff! Ville de Lausanne\nMunicipalité\n\nA Mesdames et Messieurs\nles membres du Conseil communal\n1002 Lausanne\n\nLausanne, le 11 mai 2023\n\nRésolutions de Mme Cavalli, Mme Maillard, Mme Meinherz, du 31janvier 2023 adoptée\npar le Conseil communal suite à la réponse à l’interpellation de Mme Cavalli « De l’argent\nde la FIFA dans les caisses lausannoises, l’argent n’a-t-il vraiment pas d’odeur? »\n\nMadame la Présidente, Mesdames, Messieurs,\n\nLors de sa séance du 31janvier2023, dans le cadre du traitement de la réponse â\nl’interpellation de Mme Cavalli « De l’argent de la FIFA dans les caisses lausannoises, l’argent\nn’a-t-il vraiment pas d’odeur? », le Conseil communal a adopté les résolutions suivantes de\nMesdames Meinherz, Cavalli et Maillard\n\nLe Conseil communal souhaite que la Municipalité établisse et respecte des critères\néthiques sur les emprunts qu’elle effectue, afin d’éviter des institutions responsables\nd’atteintes aux droits humains aux libertés fondamentales ou encore à l’environne\nment;\n\n— Le Conseil communal souhaite que la Municipalité soit transparente vis-à-vis de\nla population lausannoise quant à ses sources de financement, notamment en rendant\naccessible l’identité de ses prêteurs à court terme\n\n— Le Conseil communal demande que la Municipalité présente à la Commission des fi\nnances un état des lieux détaillé de tous les emprunts effectués par la Ville au cours de\nla précédente législature (2017-2021) et de la législature actuelle comprenant la durée\nde l’emprunt, son taux et le cocontractant.\n\nRéponse de la Municipalité\n\nEn application de la loi sur les communes, la Ville doit fixer un plafond d’endettement pour la\ndurée de la législature. Ce dernier doit être fixé de manière à permettre aux collectivités de\nfinancer leurs prestations et investissements durant la durée de la législature. Pour\nla législature 2021-2026 le Conseil Communal, a fixé ce plafond à CHF 2,4 milliards (inchangé\ndepuis l’année 2011).\n\nLa gestion de la trésorerie est assurée d’une part à long terme (+12 mois), principalement\navec des emprunts obligataires.\n\n\n\nfiJ? Ville de Lausaririe\n\nD’autre part, la gestion à court terme de la trésorerie se fait sur les marchés des capitaux via\ndes emprunts à moins de 12 mois.\n\nDans ce cadre et suite au débat du Conseil communal, la Municipalité a décidé que les\nemprunts à court terme se font désormais dans le périmètre suivant\n\na) Banques\n\nb) Assurances (y.c assurances maladie)\n\nc) Collectivités publiques\n\nd) Sociétés détenues en majorité par des collectivités publiques\n\ne) Caisses de pensions de collectivités publiques\n\nf) Fonds de compensations AVS et fonds supplétifs LPP.\n\nEn outre, la Municipalité présentera à la Commission des finances (COFIN)\n\n— Semestriellement - la liste des emprunts à court terme réalisés durant la période concer\nnée\n\n— Annuellement — le détail des emprunts à court terme actifs au 31 décembre de l’année,\ndans le cadre du préavis sur les comptes annuels. Pour rappel, le préavis sur les comptes\nainsi que ses annexes sont librement disponibles sur le site internet de la Ville.\n\nFinalement, la Municipalité, a déjà transmis à la COlIN, dans le cadre de l’étude des comptes\n2022, la liste de tous les emprunts effectués par la Ville au cours de la législature 2017-2021\nainsi que durant l’année 2022.\n\nEn vous priant de bien vouloir prendre acte de la présente communication, nous vous prions\nd’agréer, Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs, nos salutations distinguées.\n\nAu nom de la Municipalité\n\nLe syndic Le secrétaire\nGrégoire Junod Simon Affolter\n\nSecrétariat municipal version i .2\n\nPlace de la Palud 2— case postale 6904—1002 Lausanne\n\nmunicipalite(âlausanne.ch\n\n2\n\n\n


Rapport de la commission n° 44

category_fr: Rapport

text: \nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\nRapport de la commission Nº 44 \n\nchargée de l’examen du rapport-préavis N° 2024/34 - Réponse au postulat \nde Mme Denise Gemesio : « Feux d'artifice : passons aux drones ! » \n\nPrésidence :   Mme Agathe SIDORENKO (EàG) \nMembres présents : Mme Karine BEAUSIRE BALLIF (Soc.) ; M. Roland \n\nPHILIPPOZ (soc.) ; Mme Lana CUETO (Soc., remplace \nMme Paola RICHARD DE PAOLIS (soc.) ; Mme \nMarlène BERARD (PLR) ; M. Jacques PERNET (PLR, \nremplace Mme Mathilde MAILLARD) ; Mme Klesta \nKRASNIQI (remplace M. Jean-Claude SEILER (PLR)) ; \nMme Nathalie CARUEL (Les Verts) ; Mme Alexandra \nGERBER (Les Verts) ; Mme Marie-Thérèse SANGRA \n(Les Verts) ; M. Jean-Marc BÉGUIN (Vert’lib.) remplace \nM. Mathias PAQUIER) ; M. Thibault SCHALLER (UDC) \n\nMembres excusés : Mme Astrid LAVANDEROS (Soc.),  \nReprésentant de la Municipalité : M. Grégoire JUNOD, Syndic, directeur de Culture et \n\nDéveloppement urbain.   \nInvité-e-(s) :  M. Simon AFFOLTER, Secrétaire municipal de la Ville \n\nde Lausanne \nNotes de séances M. Léopold TSCHANZ  \n\nLieu : salle des commissions \n\nDate : 13.12.2024  \n\nDébut et fin de la séance : 09h00 – 09h32. \n\nEn préambule, Monsieur le Syndic en charge de Culture et Développement urbain \nrappelle que la Ville de Lausanne organise uniquement un feu d’artifice par année pour le \npremier août ; que c’est une manifestation qui a un très grand succès populaire avec 30'000 \nà 40'000 personnes; que c’est très bon marché pour la Ville (environ 25'000 CHF par \nannée) ; que les feux d’artifice n’émettent aucun gaz à effet de serre (comme le CO2), qu’ils \nsont depuis quelques années fabriqués avec des matériaux biodégradables mais que, par \ncontre, ils génèrent 2% des particules fines de la Ville de Lausanne. Par conséquent, il \napparaît à la Municipalité que les coûts d’opportunité de passer à un système de drones \nreprésentent une dépense démesurée (le spectacle de drones de Genève coûte 1 million de \nCHF par année) et que cela va générer beaucoup de frustrations auprès du public. Il rappelle \nque les feux du 1er août sont compatibles avec l’initiative populaire pour l’interdiction des \nfeux d’artifice car elle prévoit des exceptions pour ce type d’événements. Il ajoute que la \nMunicipalité est attachée à cette tradition et ce moment de fête à Lausanne et qu'il pense \nque cet attachement est général. Selon lui, les débats au sein de la population sont assez \ndifférents de ceux qui ont lieu au Conseil communal sur cette question-là. \n\nDiscussion générale \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\nUn commissaire rappelle que le postulat à l’origine de ce rapport-préavis a été renvoyé à la \nMunicipalité à l’unanimité. A ce moment-là il paraissait évident de demander une étude et \nd’avoir une argumentation de la Municipalité qui défendait alors déjà le maintien du feu \nd’artifice. Il dit alors qu’il est satisfait de la présente réponse de la Municipalité et qu’il la \nsoutiendra sans réserve. \n\nUne commissaire précise que le postulat avait été renvoyé à la Municipalité dans l’idée \nd’avoir plus d’informations sur l’impact environnemental des drones. Selon elle, la \nmunicipalité ne donne pas plus d’informations sur cette question que lors de la précédente \nCommission. Le rapport-préavis dit: « La Municipalité n’est pas convaincue que leur impact \nsoit réellement plus favorable pour l’écologie – notamment en ce qui concerne leur \nprocessus de fabrication (…)  » etc. La Municipalité ne donne pas de chiffres et donc pas de 1\n\nréponses aux questions émises à l’époque. Elle  se réjouit que les feux d’artifice soient \naujourd’hui fabriqués à 90% à base de matériaux biodégradables. Or, l’impact en termes de \nparticules fines de ces feux est quand même fort (2% des particules fines annuelles \ngénérées en 20 minutes). Le bruit est également un gros problème, que ce soit pour les \nanimaux de compagnie (évoqués dans le rapport-préavis) ou pour la faune sauvage du lac.  \n\nMonsieur le Syndic en charge de Culture et Développement urbain répond que sur les \ndrones on n’a que peu d’information; on sait juste que faire quelque chose d’ampleur avec \ndes drones impliquerait d’engager d’importantes sommes (allant de 500'000 CHF à plus). \nQuand à la fabrication ce ceux-ci et aux impacts en termes d’énergie grise, la Municipalité \nn’a pas fait le calcul sur ces points car cela lui paraît vain de lancer une étude sur quelque \nchose qui ne convainc pas la Municipalité dans son principe.Selon lui, une étude approfondie \n– chiffrée – de l’impact environnemental du spectacle de drones ne fera pas changer la \nposition de celles et ceux qui sont contre les feux d’artifice.  \n\nUne commissaire explique que ce qui la gêne vraiment fortement, c’est de faire croire que \nvouloir changer une manifestation qui pose problème, c’est priver les gens de quelque chose \nd’important, c’est retourner à une vie moins joyeuse, moins festive, moins célébrante. Elle \najoute qu’on peut proposer une nouvelle manière de vivre les fêtes – en société – qui soit \ncompatible avec le développement durable. Elle dit qu’elle n’est pas du tout convaincue par \nles drones non plus, mais elle pense vraiment qu’il y a un problème avec les feux d’artifice \n(que ce soit en Suisse ou ailleurs) et qu’il faut commencer à réfléchir sur une autre manière \nde célébrer cet événement-là, qu’il y a la possibilité de faire des spectacles, des sons et \nlumières, d’inviter des artistes, etc. Cela sera peut-être plus cher mais qu’il y aura peut-être \nd’autres bénéficiaires. Il de faut surtout pas faire croire qu’on prive les lausannois·es et les \nvaudois·es de quelque chose qu’ils/elles aiment beaucoup. Ce qu’elle déplore donc, ce n’est \npas tellement le manque d’études sur le sujet mais bien plutôt qu’il n’y ait pas une ouverture/\nune place pour un calendrier de la transition vers une autre manière de créer/faire la fête.  \n\nUne commissaire explique que la combustion des feux d’artifice libère des substances \nnocives, y compris des matériaux lourds comme le plomb, le mercure, et rappelle que le \nprésent rapport-préavis ne fait aucune mention de ça. Elle ajoute à cela qu’elle n’a pas vu \nd’études sur la retombée des particules fines dans un lac.  \n\nUn commissaire pense que le vrai débat est le suivant : être pour ou contre les feux \nd’artifice. Il explique alors qu’il n’a pas envie de vivre dans une ville totalement aseptisée et \nsilencieuse, où il ne se passe plus rien. Il croit que les gens aiment ce feu d’artifice chaque \nannée et que c’est une fête qui rassemble tout le monde. \n\n Rapport-préavis N°2024/34 du 19 septembre 2024, page 2/3.1\n\n 2\n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\nPlusieurs commissaires soulignent l’aspect magique de ces feux et le fait qu’ils peuvent \nêtre appréciés/vus depuis les balcons et témoignent de leur attachement à ceux-ci. Ils et \nelles considèrent que les spectacles de rue ne remplacent pas les feux d’artifice car ils ne \npeuvent être appréciés depuis de nombreux points de vue. \n\nUne commissaire se demande s’il serait possible de mettre en place une collaboration entre \nles différentes communes afin de faire un seul et unique feu d’artifice (en alternant \néventuellement chaque année). \n\nMonsieur le Syndic en charge de Culture et Développement urbain rappelle l’objet du \npostulat. Pour d’autres événements il a une position plus proche de celle des Vert-e-s. Il \ncontinue alors en expliquant qu’une fois de plus, il ne nie pas l’impact environnemental des \nfeux d’artifice ; mais il trouve qu’il ne faut pas faire croire aux gens que supprimer un grand \névénement populaire qui a lieu une fois par année (et dont l’impact environnemental est \nquasi-nul) est le type de décisions qui a un réel impact sur les enjeux auxquels nous \nsommes confrontés en termes de dérèglement climatique. Il explique donc qu’il trouve la \nposition qui vise à supprimer les feux du premier août assez punitive et très symbolique.  \n\nUne commissaire considère qu’il ne faut pas voir toute proposition alternative aux feux \nd’artifice comme quelque chose de punitif. Selon elle, on pourrait imaginer une transition \nvers autre chose. Concernant l’argument du balcon, elle rappelle que tout le monde n'a pas \nun balcon à Lausanne pour apprécier les feux. \n\nConclusion(s) de la commission : \n\nVote de la conclusion :  Conclusion adoptée avec 7 oui , 4 non et 1 abstention \n\nLausanne, le 17.01.25 \n la rapportrice : \n Agathe Sidorenko  \n\n 3\n\n\n\tEn préambule, Monsieur le Syndic en charge de Culture et Développement urbain rappelle que la Ville de Lausanne organise uniquement un feu d’artifice par année pour le premier août ; que c’est une manifestation qui a un très grand succès populaire avec 30'000 à 40'000 personnes; que c’est très bon marché pour la Ville (environ 25'000 CHF par année) ; que les feux d’artifice n’émettent aucun gaz à effet de serre (comme le CO2), qu’ils sont depuis quelques années fabriqués avec des matériaux biodégradables mais que, par contre, ils génèrent 2% des particules fines de la Ville de Lausanne. Par conséquent, il apparaît à la Municipalité que les coûts d’opportunité de passer à un système de drones représentent une dépense démesurée (le spectacle de drones de Genève coûte 1 million de CHF par année) et que cela va générer beaucoup de frustrations auprès du public. Il rappelle que les feux du 1er août sont compatibles avec l’initiative populaire pour l’interdiction des feux d’artifice car elle prévoit des exceptions pour ce type d’événements. Il ajoute que la Municipalité est attachée à cette tradition et ce moment de fête à Lausanne et qu'il pense que cet attachement est général. Selon lui, les débats au sein de la population sont assez différents de ceux qui ont lieu au Conseil communal sur cette question-là.\n\tUn commissaire rappelle que le postulat à l’origine de ce rapport-préavis a été renvoyé à la Municipalité à l’unanimité. A ce moment-là il paraissait évident de demander une étude et d’avoir une argumentation de la Municipalité qui défendait alors déjà le maintien du feu d’artifice. Il dit alors qu’il est satisfait de la présente réponse de la Municipalité et qu’il la soutiendra sans réserve.\n\tUne commissaire précise que le postulat avait été renvoyé à la Municipalité dans l’idée d’avoir plus d’informations sur l’impact environnemental des drones. Selon elle, la municipalité ne donne pas plus d’informations sur cette question que lors de la précédente Commission. Le rapport-préavis dit: « La Municipalité n’est pas convaincue que leur impact soit réellement plus favorable pour l’écologie – notamment en ce qui concerne leur processus de fabrication (…) » etc. La Municipalité ne donne pas de chiffres et donc pas de réponses aux questions émises à l’époque. Elle  se réjouit que les feux d’artifice soient aujourd’hui fabriqués à 90% à base de matériaux biodégradables. Or, l’impact en termes de particules fines de ces feux est quand même fort (2% des particules fines annuelles générées en 20 minutes). Le bruit est également un gros problème, que ce soit pour les animaux de compagnie (évoqués dans le rapport-préavis) ou pour la faune sauvage du lac.\n\tMonsieur le Syndic en charge de Culture et Développement urbain répond que sur les drones on n’a que peu d’information; on sait juste que faire quelque chose d’ampleur avec des drones impliquerait d’engager d’importantes sommes (allant de 500'000 CHF à plus). Quand à la fabrication ce ceux-ci et aux impacts en termes d’énergie grise, la Municipalité n’a pas fait le calcul sur ces points car cela lui paraît vain de lancer une étude sur quelque chose qui ne convainc pas la Municipalité dans son principe.Selon lui, une étude approfondie – chiffrée – de l’impact environnemental du spectacle de drones ne fera pas changer la position de celles et ceux qui sont contre les feux d’artifice.\n\tUne commissaire explique que ce qui la gêne vraiment fortement, c’est de faire croire que vouloir changer une manifestation qui pose problème, c’est priver les gens de quelque chose d’important, c’est retourner à une vie moins joyeuse, moins festive, moins célébrante. Elle ajoute qu’on peut proposer une nouvelle manière de vivre les fêtes – en société – qui soit compatible avec le développement durable. Elle dit qu’elle n’est pas du tout convaincue par les drones non plus, mais elle pense vraiment qu’il y a un problème avec les feux d’artifice (que ce soit en Suisse ou ailleurs) et qu’il faut commencer à réfléchir sur une autre manière de célébrer cet événement-là, qu’il y a la possibilité de faire des spectacles, des sons et lumières, d’inviter des artistes, etc. Cela sera peut-être plus cher mais qu’il y aura peut-être d’autres bénéficiaires. Il de faut surtout pas faire croire qu’on prive les lausannois·es et les vaudois·es de quelque chose qu’ils/elles aiment beaucoup. Ce qu’elle déplore donc, ce n’est pas tellement le manque d’études sur le sujet mais bien plutôt qu’il n’y ait pas une ouverture/une place pour un calendrier de la transition vers une autre manière de créer/faire la fête.\n\tUne commissaire explique que la combustion des feux d’artifice libère des substances nocives, y compris des matériaux lourds comme le plomb, le mercure, et rappelle que le présent rapport-préavis ne fait aucune mention de ça. Elle ajoute à cela qu’elle n’a pas vu d’études sur la retombée des particules fines dans un lac.\n\tUn commissaire pense que le vrai débat est le suivant : être pour ou contre les feux d’artifice. Il explique alors qu’il n’a pas envie de vivre dans une ville totalement aseptisée et silencieuse, où il ne se passe plus rien. Il croit que les gens aiment ce feu d’artifice chaque année et que c’est une fête qui rassemble tout le monde.\n\tPlusieurs commissaires soulignent l’aspect magique de ces feux et le fait qu’ils peuvent être appréciés/vus depuis les balcons et témoignent de leur attachement à ceux-ci. Ils et elles considèrent que les spectacles de rue ne remplacent pas les feux d’artifice car ils ne peuvent être appréciés depuis de nombreux points de vue.\n\tUne commissaire se demande s’il serait possible de mettre en place une collaboration entre les différentes communes afin de faire un seul et unique feu d’artifice (en alternant éventuellement chaque année).\n\tMonsieur le Syndic en charge de Culture et Développement urbain rappelle l’objet du postulat. Pour d’autres événements il a une position plus proche de celle des Vert-e-s. Il continue alors en expliquant qu’une fois de plus, il ne nie pas l’impact environnemental des feux d’artifice ; mais il trouve qu’il ne faut pas faire croire aux gens que supprimer un grand événement populaire qui a lieu une fois par année (et dont l’impact environnemental est quasi-nul) est le type de décisions qui a un réel impact sur les enjeux auxquels nous sommes confrontés en termes de dérèglement climatique. Il explique donc qu’il trouve la position qui vise à supprimer les feux du premier août assez punitive et très symbolique.\n\tUne commissaire considère qu’il ne faut pas voir toute proposition alternative aux feux d’artifice comme quelque chose de punitif. Selon elle, on pourrait imaginer une transition vers autre chose. Concernant l’argument du balcon, elle rappelle que tout le monde n'a pas un balcon à Lausanne pour apprécier les feux.\n\n


Rapport de la COPET

text: \nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \nRapport de la commission des pétitions \n \nchargée de l’examen de la pétition au CC de l’Association pour la protection des piétons \nlausannois (M. Johan Pain) et crts – Le maintien de nos rues piétonnes du centre-ville \n(PE23/005) \n \n \nPrésidence :  M. Elouan INDERMÜHLE ; \nMembres présents : Romane BENVENUTI ; Derya CELIK ; Alice DE BENOIT ; \n\nConstance VON BRAUN ; Christine GOUMAZ ; Mountazar \nJAFFAR ; Françoise PIRON ; Yvan SALZMANN ; Maurane \nVOUGA. \n\nMembres excusés : Antoine PIGUET ; Agathe SIDORENKO \n \nPétitionnaires : Monsieur Roland Ribi \n Madame Dominique Decitre \n \nMunicipale concernée :  Mme Florence Germond, directrice de Finances et Mobilité.\n\n  \nAccompagnant :  M. Patrick Etournaud, chef de service Mobilité et espaces \n\npublics  \n\nNotes de séances  Mme Chiara Lo Priore, accompagnée par Frédéric TETAZ \n \n \nLieu : Hôtel de Ville, salle des commissions \nDate : 29.11.2023 \nDébut et fin de la séance : 17h00 – 19h30 \n \n \nIl est procédé à l’audition des pétitionnaires (en présence de la Municipale) \n\nLe président explique le déroulement de la séance. \n\nMonsieur Ribi dit que la pétition vise à pérenniser l’usage exclusif des rues piétonnes \nlausannoises par leurs destinataires : les piétons. Il est une évidence incontournable, l’espace \npublic est limité et doit être ainsi partagé à bon escient par les moyens de déplacements les \nplus appropriés. Cette exigüité de l’espace public, conjuguée avec la demande exprimée dans \nson postulat du 1er novembre 2022 par Madame Meinherz1 de réaliser rapidement un réseau \nde rues cyclables interconnectées au centre-ville, pourrait aboutir à des solutions très \ndéfavorables au confort et à la sécurité des piétons. Le but essentiel de la présente pétition \nest d’éviter cela. Car il faut être réaliste, quelles sont les voiries du centre-ville qui sont \ninterconnectées et qui offrent des liaisons directes ? Ce sont les rues piétonnes. Or la zone \npiétonne, telle que définie par lois et ordonnances, n’autorise pas son usage par les autres \nvéhicules dont en particulier les vélos et les trottinettes électriques. Il en est de même, soit dit \nen passant, des trottoirs. Dans certaines zones piétonnes des exceptions dûment signalées \nautorisent la circulation de certains véhicules (dont les vélos) à la condition que ceux-ci \n\n                                                \n1 Postulat de Meinherz Franziska et crts - Voies vertes et rues cyclables 2.0 : pour que la municipalité n’avance \npas plus doucement que les modes doux (POS22/086) \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n2 \n \n\ncirculent tout au plus à l’allure du pas (Art. 22c al.1 de l’ordonnance de la signalisation \nroutière2). Cette exigence est allègrement bafouée, d’abord parce que circuler « tout au plus \nà l’allure du pas » pour un cycliste relève davantage de l’équilibrisme que du déplacement. \nMais surtout, le respect de la signalisation n’est pas la vertu principale des cyclistes. Une \ninterdiction générale de circuler (qui concerne aussi les cyclistes) et une signalisation de zone \npiétonne n’ont, il faut le reconnaître, qu’un effet très limité sur le comportement des cyclistes. \nLes autorités en ont conscience puisque (exemple pris au hasard) au bas de la rue Haldimand \nle signal « Zone piétonne » est surmonté d’un autre signal (en principe parfaitement inutile car \nredondant) : « Circulation interdite aux cycles », sans grand effet lui non plus. \n\nQuestions aux pétitionnaires (en présence de Municipale) \n\nUn commissaire dit qu’il fait le même constat que les pétitionnaires. Il pense que les engins \ntels que les vélos ou trottinettes devraient rester sur la route. Il lui semble que l’ouverture tous \nazimuts de la possibilité pour les vélos de circuler dans les zones piétonnes n’est pas une \nbonne chose. \n\nUne commissaire se rallie à l’avis des pétitionnaires. Elle a déposé un postulat3 pour \nsanctuariser les trottoirs. La solution est d’éduquer les usagers. \n\nMadame la Municipale informe que la Municipalité n’a pas l’intention d’aller dans le sens de \nl’initiative déposée au Conseil. Au contraire, elle affirme se rendre bien compte des conflits. \nLa stratégie serait plutôt de prendre sur l’espace dévolu aux TIM. Dans le cadre des travaux \ndu Grand Pont, la Municipalité a interdit l’usage de la rue Haldimand dans le sens de la montée \npour les cyclistes et a prévu des aménagements sur rue Neuve et Mauborget. Un autre point \nnoir est la place de la Sallaz. Pour ce cas, une solution technique prévoit de déplacer les \ncyclistes à l’est de la place avec un couloir spécial. Elle précise que la sécurité sur les trottoirs \nne concerne pas seulement les personnes âgées mais aussi les enfants, ou les personnes \navec poussettes pour enfants. \n\nLe président prend congé des pétitionnaires en les remerciant de leur présence. \n\nAudition de la municipale sans la présence des pétitionnaires \n\nLa parole n’est pas demandée. \n\nLe président prend congé de la Municipale en la remerciant de sa présence. \n\nDélibération de la COPET \n\nUne commissaire dit que tout le monde sait que le respect des règles est une question de \ndiscipline. Elle ne sait pas que faire de plus que de répéter les règles. Elle se demande si un \nrapport-préavis a du sens. Elle pense qu’un vœu qui demanderait de rappeler les règles de \ncirculation pourrait rassurer les pétitionnaires. Finalement, elle renonce à en déposer un. \n\nUn commissaire dit qu’il est préférable d’avoir une étude et communication. Il relève que la \nMunicipale a déjà dit que la Municipalité ne voulait pas aller dans le sens du postulat de Mme \nMeinherz. \n\n                                                \n2 https://fedlex.data.admin.ch/filestore/fedlex.data.admin.ch/eli/cc/1979/1961_1961_1961/20230101/fr/pdf-\na/fedlex-data-admin-ch-eli-cc-1979-1961_1961_1961-20230101-fr-pdf-a-1.pdf  \n3 Postulat de Piron Françoise et crts - Stop à la guerre des trottoirs, rendons ces espaces aux piétons ! \n(POS21/065) \n \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n3 \n \n\nUne commissaire est d’accord et pense qu’un vœu n’est pas forcément nécessaire car la \ncommunication de la Municipalité fera déjà office de rappel des règles. \n\nLe président demande qui soutient un renvoi à la Municipalité pour étude et communication : \nà l’unanimité. \n\nVote : A l’unanimité, les membres présents de la Commission des pétitions décident, en \napplication de l’art.73 lit. a) RCCL, de renvoyer la pétition à la Municipalité pour \nétude et communication. \n\n \n\nLausanne, le 4 décembre 2023 \n Le rapporteur \n Yvan SALZMANN \n \n \n\n\n


category_fr: Interpellation

text: \n/1 4i-I”\n\nConseil communal de Lausanne\n\nInitiative interpellation urgente\n\nTitre La Municipalité abandonne-t-elle la Palud\n\nlnitiant-e(-s) : Matthieu Carrel\n\nLa place de la Palud a récemment défrayé la chronique. Après l’annonce que le café\ndu Grùti risquait de voir son bail résilié par le propriétaire, une pétition réunissant\nplus de 10000 signatures a été adressée à la Municipalité. Dans un article du\n27.09.2024 publié dans le quotidien 24h, le syndic expliquait que la ville aurait eu\nl’occasion de racheter le bâtiment mais que ce dernier était trop cher. Cette péripétie\ns’ajoute à celle d’autres bâtiments de la place, propriétés de la ville et laissés pour\nainsi dire en jachère, qui font l’objet de multiples demandes de la part de ce Conseil.\nL’urgence est donc motivée par le besoin d’explication que les récentes déclaration\ndu syndic fait naître et le besoin pour le Conseil d’y voir plus clair sur l’avenir de cette\nplace.\n\nCe conseil est souvent amené à s’intéresser à l’avenir de la place de la Riponne et à\ncelui de la place du Tunnel, que ce soit à l’occasion d’un projet de rénovation ou\nlorsqu’on aborde la politique de la ville en matière de drogue et de domaine public.\n\nA notre connaissance par contre il ne s’est jamais intéressé à celui de la place de la\nPalud.\n\nL’annonce récente que le bail du café « le GrUtli » avait été résilié et le risque que cette\nenseigne historique, récemment recensée par la Municipalité parmi les bistrots\npatrimoniaux, disparaisse nous fait nous interroger sur la vision qu’a la Municipalité\npour cette place et pour son développement et sur les moyens qu’elle entend mettre à\ndisposition.\n\nEn effet, mis à part le Grtitli, que la Municipalité n’a pas voulu racheter: et les bâtiments\nqui abritent l’administration communale, la ville est propriétaire de plusieurs parcelles\nsur la place (notamment palud 10 et palud 11), ce qui lui laisse un potentiel d’action\nimportant et inexploité.\n\nLa place de la Palud est le coeur battant du centre-ville historique de Lausanne, et les\ndéclarations du syndic à la presse nous interrogent sur son avenir.\n\nAussi, nous posons les questions suivantes à la Municipalité.\n\n- Dans l’article de 24heures mentionné plus haut, M. Le Syndic indique que la\nville aurait pu « théoriquement » acheter le bâtiment abritant le Grùtli, mais qu’il\nétait trop cher. Est-ce à dire que la commune a cherché à acquérir le bien de\ngré à gré ? Ou à l’inverse que le précédent propriétaire est entré en contact\navec la ville pour voir si cette dernière était intéressée par l’achat ?\n\n- Dans l’hypothèse où il y a eu des discussions entre l’ancien propriétaire et la\nville, celle dernière a-t-elle tenter de négocier le prix?\n\n\n\nConseil communal de Lausanne\n\nLa Municipalité dispose d’un important crédit de CHF 130000000.- pour les\nacquisitions d’immeubles pendant cette législature. Ce crédit est-il entièrement\ndévolu à l’usage du droit de préemption LPPPL qui ne s’appliquait pas -selon\nles dires du syndic dans 24h — à cet immeuble ?\n\nSinon, quels sont les critères que suit la ville quand il s’agit de faire de la\npolitique fonciére active, et d’acquérir des immeubles de gré à gré ?\n\nNotamment, le fait que l’immeuble abrite un bistrot historique dont la ville —\n\nparait-il — souhaite le maintien a-t-il été pris en compte lorsque la ville a dû\ndécider si elle entendait acheter l’immeuble ?\n\nDe quels autres moyens la ville dispose-t-elle pour assurer à long terme le\nmaintien des bistrots historiques ?\n\nDe l’autre côté de la place de la Palud la ville est également propriétaire des\nimmeubles Palud 10 et Palud 11 dont l’état global inquiète. La Municipalité peut-\nelle indiquer combien d’appartement se trouvent dans ces deux immeubles ?\nEt combien de ces appartements sont actuellement loués ?\n\nLa Municipalité peut-elle donner un calendrier indicatif sur la rénovation de ces\ndeux immeubles ?\n\nLe soussigné a précédemment rédigé un postulat sur le théâtre du Vide-Poche\nsur la place de la Palud, qui a été renvoyé à la Municipalité début 2023. Cette\ndernière peut-elle indiquer au Conseil si le projet discuté avance et à quelle\néchéance le Conseil sera renseigné ?\n\nNous posons les questions suivantes à la Municipalité\n\nM. MatthieuLausanne, le 1er octobre 2024\nCAR REL\n\nSignataire(s)\n\no\nt\n\n/n J\n‘C\n\nL—\n\n\n


parent_type: meeting

category_fr: Procès verbal

text: \nPremière partie de la 12e séance du mardi 31 janvier 2023 \n \n\n284 \n \n\nLa présidente Informe l’assemblée de l’absence durant toute la séance de Mme la municipale \nen charge de Logement, environnement et architecture.   \n\n__________ \n \n\nLa présidente Informe l’assemblée de l’absence durant la 1re partie de la séance de M. le \nmunicipal en charge de Services industriels.   \n\n__________ \n \n\nLa présidente Lit la lettre de démission du Conseil communal de Mme Maïmouna MAYORAZ \n(EàG), avec effet au 31 janvier 2023. \n\n__________ \n \n\nElection \ncomplémentaire \n\nd’un membre suppléant à la Commission de recours en matière d’impôt, en \nremplacement de Mme Alix Aubert, démissionnaire. \nMme Özlem Dursun (EàG), au nom du groupe Ensemble à Gauche, propose la \ncandidature de M. Johan Pain. \n\nLe Conseil désigne, à l’unanimité, M. Johan Pain comme membre suppléant de \nla Commission permanente de politique régionale.  \n\n__________ \n \n\nElection \ncomplémentaire \n\nd’un membre à la Commission permanente de politique régionale, en \nremplacement de Mme Alix Aubert, démissionnaire. \n\n Présidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente \n  \n\nMembres absents excusés : Mme Eliane Aubert, Mme Isabelle Bonillo, M. Xavier \nCid, Mme Valérie D’Acremont, Mme Charlotte de la Baume, M. Johann Dupuis, \nMme Alexandra Gerber, Mme Alice Girardet, Mme Gaëlle Lapique, Mme \nMaimouna Mayoraz, Mme Prisca Morand, Mme Esperanza Pascuas Zabala, M. \nJacques Pernet, Mme Audrey Petoud, Mme Clara Schaffer, M. Samson Yemane, \nMme Onaï Reymond \nMembres absents non excusés : M. Pierre Conscience, M. Jean-Pascal Gendre, \nM. Paulraj Kanthia, M. Antoine Piguet, Mme Joëlle Racine, Mme Anaïs Timofte, \nMme Agathe Raboud \n \n\n Membres présents 75 \nMembres absents excusés 16 \nMembres absents non excusés 8 \nMembre démissionnaire 1 \n\nEffectif actuel  99 \n \n \nOuverture \n\n__________ \n \n\nLa séance est ouverte à 18 h 00 en la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville. \n__________ \n\n\n\nPremière partie de la 12e séance du mardi 31 janvier 2023 \n \n\n285 \n \n\nMme Özlem Dursun (EàG), au nom du groupe Ensemble à Gauche, propose la \ncandidature de Mme Magali Crausaz Mottier \n\nLe Conseil désigne, avec 1 abstention, Mme Magali Crausaz Mottier, comme \nmembre de la Commission permanente de politique régionale.  \n\n__________ \n \n\nLettre de la Municipalité (du 19  janvier 2023) demandant le traitement prioritaire pour \nle 31.01.2023 pour les points : \n\n– Rapport-préavis N° 2022/32 – CD : Demande d’un crédit de CHF 500'000.- \npour l’amélioration de la diffusion de séances et la modernisation de la \ntechnique des salles du Conseil Communal et des Commissions Réponse au \npostulat de Mme Aude Billard et consorts « Téléconférence pendant la période \nde lutte contre la propagation du Covid-19 et au-delà »  \n\n– Préavis N° 2022/39 – SIL : Demande de crédit complémentaire pour le préavis \nN° 2021/52 « Crédits-cadre annuel 2022. Entretien constructif de la voirie et \ndes ouvrages, adaptation des espaces publics, renouvellement du marquage \nroutier et des installations de régulation du trafic. Renouvellement et extension \ndes réseaux de distribution d'eau potable et d'évacuation des eaux. \nRenouvellement et extension des réseaux des Services industriels. Entretien \nconstructif de surfaces extérieures d'établissements scolaires. Entretien de \nsurfaces privées communales »  \n\n__________ \n \n\nCommunications \nmunicipales \n\n– 12 janvier 2023 : Communication au CC - Réponse à question écrite déposée \nle 8 novembre 2022 de Mme Angélique CHATTON «Chute mortelle à vélo à la \nroute du Signal le 1er août 2021» (SE/FIM)  \n\n– 12 janvier 2023 : Communication au CC - Résolution de Mme Manon Zecca \ndu 9 novembre 2021 adoptée par le Conseil communal suite à la réponse à \nl’interpellation urgente de Mme Manon Zecca et consorts « Aubépines 39 et \n41 un projet qui fait mal au quartier»  \n\n– 12 janvier 2023 : Communication au CC – réponse à la pétition au CC \nProtection de l’environnement et du patrimoine bâti du quartier des Aubépines \n—St-Paul — France»  \n\n__________ \n\nQuestion écrite \nDépôt \n\nQuestion écrite du 31 janvier 2023 de M. Fabrice MOSCHENI : « Plus d'information \nsur les salaires » \n\n__________ \n\nQuestion écrite \nDépôt \n\nQuestion écrite du 31 janvier 2023 de Mme Pauline BLANC : « Quel bilan des \nsubventions aux abonnements TL ? » \n\n__________ \n\nQuestion écrite \nDépôt \n\nQuestion écrite du 31 janvier 2023 de M. Olivier MARMY : « Question écrite de \nMarmy Olivier - problème sécuritaire d'un nouveau chemin piéton » \n\n__________ \n\n\n\nPremière partie de la 12e séance du mardi 31 janvier 2023 \n \n\n286 \n \n\nPostulat  \nDépôt \n\nde M. Ilias PANCHARD : « Postulat de Panchard Ilias et crts - Pour une \naugmentation du tarif de rachat de l'électricité solaire » \n\n__________ \n\nPostulat  \nDépôt \n\nde Mme Denise GEMESIO et consorts : « Postulat de Gemesio Denise et crts - Ne \nnous laissons pas étouffer par la pollution numérique » \n\n__________ \n\nPostulat  \nDépôt \n\nde Mme Anouck SAUGY : « Postulat de Saugy Anouck - Grand-Pont et TIM : on \nva s'aimer ? » \n\n__________ \n\nPostulat  \nDépôt \n\nde Mme Marlène BÉRARD (PLR) : « Pour des débats au conseil communal \nsereins et respectueux de la loi » \n\n__________ \n\nPostulat  \nDépôt \n\nde M. Samuel DE VARGAS : « Des informations utiles pour les locataires » \n__________ \n\nPostulat  \nDépôt \n\nde Mme Pauline BLANC : « Pour des éléments concrets sur le bilan carbone de la \nVille ! » \n\n__________ \n\nPostulat  \nDépôt \n\nde Mme Pauline BLANC : « Pour des conventions avec les institutions culturelles, \ndès CHF 100'000.- de subvention » \n\n__________ \n\nPostulat  \nDépôt \n\nde Mme Anouck SAUGY et consorts : « Vitrines de la Barre - Quand la lumière \nn'est plus au bout du Tunnel » \n\n__________ \n \nInterpellation \nDépôt \n\n \nde Mme Pauline Blanc (PLR) et consorts : « La Gare : également des problèmes \nsous-voie ! » \n \nL’urgence est demandée pour cette interpellation, laquelle a été acceptée par le \nBureau légal du Conseil communal. \n\n__________ \n \n\n \nInterpellation \nDépôt \n\n \nde Virginie CAVALLI (vert’lib.) et consorts : « De l’argent de la FIFA dans les \ncaisses lausannoises, l’argent n’a-t-il vraiment pas d’odeur ? » \n \nL’urgence est demandée pour cette interpellation, laquelle a été acceptée par le \nBureau légal du Conseil communal. \n\n__________ \n \n\n \nInterpellation \nDépôt \n\n \nde M. Olivier Thorens (Les Verts) et consorts : « Un Taxibus remodelé mettant en \ndifficultés ses usagères et usagers et poussant à privilégier la voiture individuelle \n? » \n\n\n\nPremière partie de la 12e séance du mardi 31 janvier 2023 \n \n\n287 \n \n\n \nL’urgence est demandée pour cette interpellation, laquelle a été acceptée par le \nBureau légal du Conseil communal. \n\n__________ \n \nInterpellation \nDépôt \n\n \nde M. Fabrice Moscheni (UDC) et consorts : « Dioxine à Lausanne : quo \nvadis ? » \n \nL’urgence est demandée pour cette interpellation, laquelle a été acceptée par le \nBureau légal du Conseil communal. \n \n\n__________ \n \n \n\nPOS20/004-SE \nRapport s/ \nrapport-préavis \n2022/22 \n \n\nRéponse au Postulat de Mme Caroline ALVAREZ HENRY :  \n«Help ! Site internet de la Ville de Lausanne : trouver facilement \n\nl'information sur l'aide en cas de violences conjugales» \nRapporteur : M. Ngoc Huy HO (Les Verts) \n\n \nDiscussion \n\n \nLa discussion n’est pas utilisée. \n \n\nVote s/concl.  Le Conseil, à l’unanimité, approuve la conclusion de la commission, soit décide :  \n \nd'accepter la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Caroline \nAlvarez Henry et consorts « Help ! Site internet de la Ville de Lausanne : \ntrouver facilement l’information sur l’aide en cas de violences \nconjugales ». \n\n \n \n \n\n__________ \n \n\nPE22/011-FIM \nRapport \ns/Pétition \n \n\nde Daniel Alexander et crts :  \n«Pour un réaménagement de la route du Chalet-Vieux» \n\nRapporteur : M. Mountazar JAFFAR (soc.) \n[pour la commission des pétitions] \n\n \nDiscussion \n\n \nLa discussion n’est pas demandée. \n \n\nVote s/concl. Le Conseil, à l’unanimité, approuve la conclusion de la commission, soit décide :  \n \n\nde renvoyer cette pétition à la Municipalité pour étude et rapport, en vertu \nde l'article 73 litt. a) du Règlement du Conseil communal. \n\n__________ \n \n\nPOS20/003- CD \nRapport s/ \nrapport-préavis \n2022/32 \n \n\nDemande d'un crédit de CHF 500'000.- pour l'amélioration de la diffusion de \nséances et la modernisation de la technique des salles du Conseil \n\nCommunal et des Commissions.  \nRéponse au Postulat de Mme Aude BILLARD :  \n\n«Téléconférence pendant la période de lutte contre la propagation du \nCovid-19 et au-delà» \n\nRapporteur : M. Ngoc Huy HO (Les Verts) \n  \n\nhttps://accesagir.lausanne.ch/agir/goRAP?APP=Anagram&DOC=MIGRA-A385599-ee5cbaa30fa0694\nhttps://accesagir.lausanne.ch/agir/goRAP?APP=Anagram&DOC=e159993b7db94f26a5d66e820cb3dc48\nhttps://accesagir.lausanne.ch/agir/goRAP?APP=Anagram&DOC=MIGRA-A385600-0b26888dcff0951\n\n\nPremière partie de la 12e séance du mardi 31 janvier 2023 \n \n\n288 \n \n\nDiscussion Mme Manon Zecca (EàG). \n \n\nVote s/concl. 1 à 5  Le Conseil, par une majorité de oui et 1 abstention,  approuve les conclusions 1 \nà 5 de la commission.  \n\n  \nCe faisant, le Conseil décide :  \n\n \n1. d’attribuer au Secrétariat municipal un crédit  s’investissement du \n\npatrimoine administratif de CHF 500'000.- pour l’acquisition du \nmatériel et la réalisation des travaux de modernisation de la régie du \nConseil communal ; \n\n2. d’amortir annuellement la somme prévue sous chiffre 1 par le budget \ndu Conseil communal, rubrique n° 1000.331 ; \n\n3. de faire figurer sous la rubrique n° 1000.390 les intérêts relatifs aux \ndépenses découlant du crédit mentionné sous chiffre 1 ; \n\n4. de balancer les dépenses comptabilisées du compte d’attente \n1000.503.147 sur le crédit d’investissement mentionné sous chiffre 1 \n; \n\n5. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Aude \nBillard et consorts « Téléconférence pendant la période de lutte \ncontre la propagation du Covid-19 et au- delà » \n\n \n \n \n\n__________ \n \n\nPREA22/031-SIL \nRapport s/ \npréavis 2022/39 \n \n\nDemande de crédit complémentaire pour le préavis N° 2021/52 « Crédits-\ncadre annuel 2022. Entretien constructif de la voirie et des ouvrages, \n\nadaptation des espaces publics, renouvellement du marquage routier et \ndes installations de régulation du trafic. Renouvellement et extension des \n\nréseaux de distribution d'eau potable et d'évacuation des eaux. \nRenouvellement et extension des réseaux des Services industriels. \n\nEntretien constructif de surfaces extérieures d'établissements scolaires. \nEntretien de surfaces privées communales » \nRapportrice : Mme Mathilde MAILLARD (PLR) \n[Présidente de la Commission des finances] \n\n \n \nDiscussion \n\n \nLa discussion n’est pas demandée. \n \n\nVote s/concl. 1 à 3 Le Conseil, par une majorité de oui et 3 abstentions,  décide :  \n \n\n1. d’allouer un crédit d’investissement complémentaire du patrimoine \nadministratif sur le préavis Nº 2021/52 « Crédits-cadres annuels \n2022 [...] » de CHF 6'400'000.- pour les réseaux des SIL ; \n\n2. d’autoriser la Municipalité à calculer et enregistrer en fonction des \ndépenses réelles les charges d’intérêts sur la rubrique 322 et \nd’amortissement sur la rubrique 331 liées aux crédits mentionnés \nci-dessus ; \n\n3. de porter en amortissement de ce crédit les recettes attendues. \n \n \n\n__________ \n \n\nhttps://accesagir.lausanne.ch/agir/goRAP?APP=Anagram&DOC=d5ef00034b344956b84d4e0859d482bd\n\n\nPremière partie de la 12e séance du mardi 31 janvier 2023 \n \n\n289 \n \n\n \nPE21/018-FIM \nRapport \ns/Pétition \n \n\nde Gwennaël Bolomey et Ariane Miéville Garcia :  \n« Pour la modération du trafic à l'avenue Louis-Vulliemin et à la route du \nSignal - Pour des rues plus sûres, moins bruyantes et plus conviviales - \n\nPour une limitation de la vitesse des véhicules à 30 km/h» \nRapportrice : Mme Constance Von Braun (Les Verts) \n\n[pour la commission des pétitions] \n \nDiscussion \n\n \nLa discussion n’est pas demandée. \n \n\nVote s/concl. Le Conseil, par une majorité de oui et 7 abstentions, approuve la conclusion de la \ncommission, soit décide :  \n \n\nde renvoyer cette pétition à la Municipalité pour étude et communication, en \nvertu de l'article 73 litt. b) du Règlement du Conseil communal. \n\n__________ \n \n\nPE22/003-FIM \nRapport \ns/Pétition \n \n\nde M. Alain Bron   \n« Pour une information au public» \n\nRapportrice : Mme Françoise Piron (PLR) \n[pour la commission des pétitions] \n\n \nDiscussion \n\n \nLa discussion n’est pas utilisée. \n \n\nVote s/concl. Le Conseil, par une majorité de oui et 1 abstention, approuve la conclusion de la \ncommission, soit décide :  \n \n\nde renvoyer cette pétition à la Municipalité pour étude et communication, en \nvertu de l'article 73 litt. b) du Règlement du Conseil communal. \n\n__________ \n \n\nQuestions orales  \n\nI Mme Séverine Graff (soc.) ; M. David Payot, directeur Enfance, jeunesse et \nquartiers \n\nII Mme Mathilde Maillard (PLR) ; Mme Florence Germond, directrice Finances et \nmobilité \n\nIII M. Oleg Gafner (Les Verts) ; Mme Florence Germond, directrice Finances et \nmobilité \n\nIV Mathias Paquier (Vert’lib.) ; M. Pierre-Antoine Hildbrand, directeur de Sécurité et \néconomie \n\nV Mme Özlem Dursun (EàG) ; Mme Florence Germond, directrice Finances et \nmobilité \n\nVI M. Valentin Christe (UDC) ; Mme Émilie Moeschler, directrice Sports et cohésion \nsociale \n\nVII Mme Carolina Carvalho (soc.) ; M. Grégoire Junod, syndic \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/23/8e665d91fa67465f8ff1dac06eb83a23.htm\nhttps://accesagir.lausanne.ch/agir/goRAP?APP=Anagram&DOC=078c2a11adcd4d538c77f04b8f8363b4\n\n\nPremière partie de la 12e séance du mardi 31 janvier 2023 \n \n\n290 \n \n\nVIII M. Matthieu Carrel (PLR) ; M. Pierre-Antoine Hildbrand, directeur de Sécurité et \néconomie \n\nXIX M. Ilias Panchard (Les Verts) ; Mme Émilie Moeschler, directrice Sports et \ncohésion sociale \n\nX M. Nicola Di Giulio (UDC) ;  M. Pierre-Antoine Hildbrand, directeur de Sécurité et \néconomie \n\n__________ \n \n\nPOS20/056-FIM \nRapport s/ \npostulat \n \n\nde Mme Paola Richard-de Paolis et consorts :  \n« Ecoliers : en route pour l'école à vos risques et périls ? » \n\nRapportrice : Mme Esperanza Pascuas Zabala (soc.), remplacée à la tribune \npar M. Musa Kamenica (soc.) \n\nDiscussion Mme Paola Richard-de Paolis (soc.) ; M. Ngoc Huy Ho (Les Verts) ; Mme \nFrançoise Piron (PLR) ; M. Johan Pain (EàG) ; M. Nicola Di Giulio (UDC) ; Mme \nFlorence Germond, directrice Finances et mobilité \n\nVote s/concl.  Le Conseil, à l’unanimité, approuve la conclusion de la commission, soit décide :  \nde prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la \nMunicipalité pour étude et rapport. \n\n \n \n \n\n__________ \n \n\nPOS20/002-CD \nRapport s/ \npostulat \n \n\nde M. Matthieu Carrel et consorts :  \n« Sauvons le Théâtre du Vide-Poche » \n\nRapportrice : Mme Esperanza Pascuas Zabala (soc.), remplacée à la tribune \npar M. Louis Dana \n\n \nDiscussion \n\n \nM. Matthieu Carrel (PLR) ; Mme Manon Zecca (EàG) ; Mme Constance Von Braun \n(Les Verts) ; M. Louis Dana (soc.) \n \n\nVote s/concl.  Le Conseil, à l’unanimité, approuve la conclusion de la commission, soit décide :  \n \nde prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la \nMunicipalité pour étude et rapport. \n\n \n \n\n__________ \n \n\nPOS21/015-CD \nRapport s/ \npostulat \n \n\nPostulat de M. Valéry Beaud et crts :  \n« Pour un renforcement de la politique communale en faveur des \n\ncoopératives d'habitants » \nRapporteur : M. Roland Philippoz (soc.) \n\n \nDiscussion \n\n \nM. Valéry Beaud (Les Verts) ; Mme Karine Beausire Ballif (soc.) ; Mme Alice de \nBenoît (Vert’lib.) ; M. Matthieu Carrel (PLR) ; Mme Franziska Meinherz (EàG), M. \nValentin Christe (UDC), M. Valéry Beaud (Les Verts) \n \n\nVote s/concl. Le Conseil, par 64 oui, 6 non et 8 abstentions, approuve la conclusion de la \ncommission, soit décide :  \n\n \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/0e/MIGRA-A359271-4431e997a06050e.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/ca/MIGRA-A385603-ded5465a2bb99ca.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/95/MIGRA-A394523-269e918c73df695.htm\n\n\nPremière partie de la 12e séance du mardi 31 janvier 2023 \n \n\n291 \n \n\n \n \n\nde prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la \nMunicipalité pour étude et rapport. \n\n \n \n \n\n__________ \n \n\n \nClôture \n\n \nLa séance est levée à 19 h 45. \n\n \n \n \n\n \nLa présidente   Le secrétaire  \n\n \n \n \n \n..............................  ................................ \n\n \n  \n\n\n\nDeuxième partie de la 12e séance du mardi 31 janvier 2023 \n \n\n292 \n \n\n Présidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente \n  \n\nMembres absents excusés : Mme Eliane Aubert, Mme Isabelle Bonillo, M. Xavier \nCid, Mme Valérie D’Acremont, Mme Charlotte de la Baume, M. Johann Dupuis, \nMme Alice Girardet, Mme Gaëlle Lapique, Mme Maimouna Mayoraz, M. Johan \nPain, Mme Esperanza Pascuas Zabala, M. Jacques Pernet, Mme Onaï Reymond, \nMme Clara Schaffer \nMembres absents non excusés : M. Pierre Conscience, M. Mountazar Jaffar, \nM. Sébastien Kessler, M. Antoine Piguet, Mme Anaïs Timofte \n \n\n Membres présents 81 \nMembres absents excusés 13 \nMembres absents non excusés 5 \nMembre démissionnaire 1 \n\nEffectif actuel  99 \n \n \nOuverture \n\n__________ \n \n\nLa séance est ouverte à 20 h 15 en la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville. \n__________ \n\nPOS22/101 –FIM \nPostulat \n \n\nde Mme Christine GOUMAZ et consorts : «Plus qu'un carrefour, plus qu'un \nplateau : une place pour Béthusy !» \n\n \nDiscussion \npréalable \n\nLa parole n’est pas demandée \n \nLe renvoi en commission n’ayant pas été demandé, le Conseil décide : \n \n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n __________ \n\n \nPOS22/103 –SE \nPostulat \n \n\nde Mme Alexandra GERBER et consorts : « L'utilisation de l'eau du réseau : \nun bilan complet comme base indispensable pour une stratégie d'économie \nde l'eau » \n\n \nDiscussion \npréalable \n\nUn membre du Conseil demande le renvoi en commission. \n \n\nLa demande étant appuyée par le nombre suffisant de voix, le postulat est \nrenvoyé à une commission. \n\n __________ \n \n\nPOS22/102 –EJQ \nPostulat \n \n\nde M. Oleg GAFNER et consorts : « Soigner l'épidémie d'éponymies » \n \n\nDiscussion \npréalable \n\nLa parole n’est pas demandée \n \nLe renvoi en commission n’ayant pas été demandé, le Conseil décide : \n \n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n __________ \n\n \n\nhttps://accesagir.lausanne.ch/agir/goRAP?APP=Anagram&DOC=72211e0987984ab087a8da19b0dc1999\nhttps://accesagir.lausanne.ch/agir/goRAP?APP=Anagram&DOC=8bda0afaf70e4c41bbb37fc8184d4cf2\nhttps://accesagir.lausanne.ch/agir/goRAP?APP=Anagram&DOC=e081436a476c4ad696fe12ba440251e5\n\n\nDeuxième partie de la 12e séance du mardi 31 janvier 2023 \n \n\n293 \n \n\nPOS23/001 –EJQ \nPostulat \n \n\nde Mme Alix AUBERT : « Aide à la sociabilisation des familles via les \ncrèches.» \n\n \nDiscussion \npréalable \n\nUn membre du Conseil demande le renvoi en commission. \n \n\nLa demande étant appuyée par le nombre suffisant de voix, le postulat est \nrenvoyé à une commission. \n\n __________ \n \n\nInterpellation  \nurgente \n \n\nde Mme Pauline Blanc (PLR) et consorts : « La gare : également des \nproblèmes sous-voies » \n\n \n \nRéponse de la \nMunicipalité  \n\n \nM. Pierre-Antoine Hidlbrand, directeur de Sécurité et Economie (SE) demande un \ndélai de réponse pour la Municipalité. \n \n\n__________ \n \n \n\nInterpellation  \nurgente \n \n\nde Mme Virginie CAVALLI (vert’lib.) et consorts « De l’argent de la FIFA \ndans les caisses lausannoises, l’argent n’a-t-il vraiment pas d’odeur ? » \n\n \n \nDéveloppement  \n\n \nMme Virginie Cavalli (Vert’lib.)  \n\n \nRéponse de la \nMunicipalité  \n\n \nMme Florence Germond, municipale, Finances et mobilité \n\n \nDiscussion et \ndiscussion sur \nrésolutions \n\n \nMme Marlène Bérard (PLR) ; Mme Mathilde Maillard (PLR) ; Mme Franziska \nMeinherz (EàG), qui dépose une résolution ; Mme Florence Germond, directrice \nFinances et mobilité ; Mme Virginie Cavalli (Vert’lib.), qui dépose une résolution ; \nM. Fabrice Moscheni (UDC) ; M. Ilias Panchard (Les Verts) ; M. Samuel de \nVargas, qui dépose une résolution (modification résolution F. Meinherz) ; M. \nMatthieu Carrel (PLR) ; Mme Franziska Meinherz (EàG), qui accepte le \nchangement proposé par M. de Vargas ; M. Nicola Di Giulio (UDC) ; M. Yusuf \nKulmiye (soc.) ; Mme Mathilde Maillard (PLR), qui dépose une résolution ; Mme \nOlivia Fahmy (Les Verts) ; M. Valentin Christe (UDC), M. Oleg Gafner, qui \ndépose une résolution ; Mme Marlène Bérard (PLR) ; M. Fabrice Moscheni \n(UDC) ; Mme Florence Germond, directrice Finances et mobilité ; Mme Virginie \nCavalli (Vert’lib.) ; M. Grégoire Junod, syndic ; Mme Franziska Meinherz (EàG) ; \nM. Jean-Pascal Gendre (PLR) ; Mme Marlène Bérard (PLR) ; Mme Mathilde \nMaillard (PLR) ; M. Grégoire Junod, syndic ; Mme Florence Germond, directrice \nFinances et mobilité ; M. Ilias Panchard (Les Verts) ; Mme Angélique Chatton \n(Les Verts) \n \n\nRésolution \nFranziska \nMeinherz \n\n(dépôt) \n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité établisse et respecte des \ncritères éthiques sur les emprunts qu’elle effectue, de sorte à garantir que la \nville ne s’associe pas à des institutions responsables d’atteintes aux droits \nhumains, aux libertés fondamentales ou encore à l’environnement pour financer \nsa politique » \n\nRésolution \nSamuel de Vargas \n(dépôt) \n\nModification résolution F. Meinherz : \nLe Conseil communal souhaite que la Municipalité établisse et respecte des \ncritères éthiques sur les emprunts qu’elle effectue, de sorte à garantir que la \n\nhttps://accesagir.lausanne.ch/agir/goRAP?APP=Anagram&DOC=68dd35492ec54df6b3f42c663da18aab\n\n\nDeuxième partie de la 12e séance du mardi 31 janvier 2023 \n \n\n294 \n \n\nville ne s’associe pas à afin d’éviter des des institutions responsables \nd’atteintes aux droits humains, aux libertés fondamentales ou encore à \nl’environnement pour financer sa politique aux libertés fondamentales ou \nencore à l’environnement. \n\nRésolution Virginie \nCavalli \n\n(dépôt) \n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité soit transparente vis-à-vis \nde la population lausannoise quant à ses sources de financement, notamment \nen rendant accessible l'identité de ses prêteurs à court terme. » \n\nRésolution \nMathilde Maillard \n\n(dépôt) \n\n« Le Conseil communal demande que la Municipalité présente à la Commission \ndes finances un état des lieux détaillés de tous les emprunts effectués par la Ville \nau cours de la précédente législature (2017-2021) et de la législature actuelle \ncomprenant la durée de l'emprunt, son taux et le cocontractant » \n\nRésolution Oleg \nGafner  \n\n(dépôt) \n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité consacre les montants des \nbénéfices réalisés directement par les emprunts auprès de la FIFA pour soutenir, \nde façon additionnelle au budget ordinaire 2023, le sport populaire en Ville de \nLausanne, par exemple pour la réfection de certains terrains de sports \nmunicipaux. » \n\n \nVote s/résolution \nMeinherz \n(modification De \nVargas) \n\n \nLe Conseil, par 49 oui, 22 non, et 6 abstentions, accepte la résolution de Mme \nFranziska Meinherz (modifiée par M. De Vargas).  \n\n \nVote s/résolution \nCavalli \n\n \nLe Conseil, par 60 oui, 5 non, et 10 abstentions, accepte la résolution de \nMme Virginie Cavalli.  \n\n \nVote s/résolution \nMaillard \n\nLe Conseil, par 60 oui, 1 non, et 11 abstentions, accepte la résolution de \nMme Mathilde Maillard. \n\nVote s/résolution \nGafner \n\nLe Conseil, par 16 oui, 46 non, et 12 abstentions, refuse la résolution de M. Oleg \nGafner. \n\n \n \n\nLe Conseil prend acte de la réponse municipale.  \n__________ \n\n \nInterpellation  \nurgente \n \n\nde M. Olivier Thorens (Les Verts) et consorts : « Un Taxibus remodelé \nmettant en difficultés ses usagères et usagers et poussant à privilégier la \nvoiture individuelle ? » \n\n \n \nDéveloppement  \n\n \nM. Olivier Thorens (Les Verts) \n\n \nRéponse de la \nMunicipalité  \n\nMme Florence Germond, directrice Finances et mobilité \n \n\n \nDiscussion  \n\n \nMme Gaëlle Kovaliv (EàG) ; M. Olivier Thorens (Les Verts), qui dépose deux \nrésolutions. \n \n\n\n\nDeuxième partie de la 12e séance du mardi 31 janvier 2023 \n \n\n295 \n \n\n \n \n \n \n \n\nRésolution Olivier \nThorens 1 \n\n(dépôt) \n\n« Le Conseil communal souhaite que la municipalité œuvre pour maintenir et \ndévelopper des solutions de transports publics répondant aux besoins des \npersonnes travaillant de nuit et très tôt le matin.» \n\nRésolution Olivier \nThorens 2 \n\n(dépôt) \n\n« Le Conseil communal souhaite que dans l’intervalle du développement d’un \nréseau suffisant, la municipalité œuvre rapidement pour trouver des solutions \nde transports publics auprès des personnes ayant perdu la prestation de \nTaxibus et qui restent sans alternatives. » \n\n \nDiscussion \ns/résolutions \n \n\n \nM. Louis Dana (soc.) ; M. Valentin Christe (UDC) ; Mme Josée-Christine \nLavanchy (UDC) ; Mme Mathilde Maillard (PLR) \n\n \n \nVote s/résolution 1 \n\n \nLe Conseil, par 50 oui, 2 non, et 2 abstentions, accepte la résolution 1 de M. \nOlivier Thorens.  \n\n \n \nVote s/résolution 2 \n\n \nLe Conseil, par 37 oui, 9 non, et 7 abstentions, accepte la résolution 2 de M. \nOlivier Thorens.  \n\n \n  \n \n \n\nLe Conseil prend acte de la réponse municipale.  \n__________ \n\n \n \nClôture \n\n \nLa séance est levée à 22 h 50. \n \n\n \n \n\n \nLa présidente   Le secrétaire  \n\n \n \n \n \n..............................  ................................ \n\n \n\n\n


name: Rapport commission n° 40 - Projet de règlement de Gaillard Benoît et crts - Interdire l'usage des technologies de reconnaissance faciale et biométrique dans la vidéosurveillance à Lausanne

text: \nRapport de commission \n\n \n\nCommission n°40 :  \n\n- Projet de règlement de M. Benoît Gaillard et consorts : Interdire l’usage des \n\ntechnologies de reconnaissances faciales et biométrique à des fins d’identification \n\npréventive par la police lausannoise \n\n- Projet de règlement de M. Benoît Gaillard et consorts : Interdire l’usage des \n\ntechnologies de reconnaissances faciales et biométrique dans la vidéosurveillance à \n\nLausanne \n\n- Postulat de M. Benoît Gaillard et consorts – «Prévenir le déploiement des \n\ntechnologies de reconnaissance faciale à Lausanne» \n\n \n\nSéance du mercredi 23 mars 2022 (16h00-17h00) \n\n_________________________________________________________________________________ \n\n \n\nRapportrice : \n\n Mme Céline MISIEGO Ensemble à gauche rapportrice \n \n\nPrésent-e-s :  \n Mme Sarah DEPALLENS PS \n\n  Caroline DEVALONNE DINBALI PS \n\n  Feryel KILANI Les Vert.e.s \n\n  Marlène BERARD PLR \n\n  Pauline BLANC PLR \n\n  Denise GEMESIO PLR \n\n   \n\n \n\n MM. Valentin CHRISTE UDC  \n\n  Mathias PAQUIER PLR \n\n  Benoît GAILLARD PS \n\n  Roland PHILIPPOZ PS \n\n  Ilias PANCHARD Les Vert.e.s \n\n  Eric BETTENS Les Vert.e.s  \n\n \n\nExcusé-e-s :  Mme Ariane MORIN \n\n M. Philippe MIAUTON \n  \n\n \n\n \n\nReprésentant.e.s de la Municipalité : \n\n \n\n M. Pierre-Antoine HILDBRAND Directeur de la sécurité et de  \n\n    l’économie \n M. Valentin FAUCHERE Juriste, Corps de police \n\n Mme.  Selmina OSMANI Assistante de la Cheffe des Services \n\n   généraux pour la prise des notes \n  \n\n_________________________________________________________________________________\n\n   \n\n\n\n \n\nDiscussion générale \n\nPrésentation \n\nLe postulant résume brièvement son postulat et ses demandes de modifications des deux \n\nrèglements susmentionnés. De par son postulat, il demande de règlementer l’usage de la \n\nreconnaissance faciale et biométrique, dans le but d’interdire d’y recourir. La particularité de \n\nces technologies est qu’elles permettent, une fois déployées, de savoir qui se trouvait où à quel \n\nmoment par un simple clic qui croise les images de la vidéosurveillance avec des bases de \n\ndonnées de photos et d’autres éléments biométriques. Par rapport à la vidéosurveillance, il \n\nestime qu’il y a là un vrai saut qualitatif et des possibilités d’abus bien plus graves. \n\nConcernant la modification du règlement général de police, il souhaite que la \n\nvidéosurveillance soit plutôt utilisée pour surveiller des endroits, des éléments de patrimoine \n\nprécis que déployer à large échelle la vidéosurveillance sur le domaine public. Il préfère une \n\npolice de terrain avec des bodycams par exemple, que des solutions techniques et \n\ntechnologiques et souhaite en éviter l’usage. Il demande donc de l’exclure explicitement des \n\nméthodes autorisées par la police et invite la Municipalité à étudier les possibilités, les \n\nrisques et dans la mesure du possible, prendre les dispositions, par exemple sous la forme \n\nd’une directive municipale, pour empêcher le déploiement de ce type de technologie. \n\nEn ce qui concerne le règlement sur la vidéosurveillance, il demande l’interdiction \n\nd’installation de système relié avec l’identification automatique des personnes sur la base \n\nd’éléments biométriques. \n\n \n\nTour de table \n\nSoutient à ce postulat et demandes de modifications du règlement car cela touche aux \n\nlibertés personnel, mouvements, rassemblements et expression. En raison du \n\ndéveloppement des logiciels, elle constate que nous avons des lacunes dans l’ordre \n\njuridique qui évolue plus lentement. Il y a donc un risque d’une surveillance de masse \n\ngénéralisée. \n\nUne réflexion doit être menée concernant la réunion d’informations, d’images et visages de \n\npersonnes pour les reconnaître facilement dans la rue et les identifier ou rapprocher à un \n\ndélit qu’ils ont pu potentiellement commettre. Il a été prouvé que les hommes blancs sont \n\nreconnus plus facilement tandis que le pourcentage de reconnaissance s’affaiblit pour les \n\nfemmes et diminue encore pour les personnes de couleur. Amnesty International a prouvé \n\nque des erreurs ont tout de même été commises. Pas contre un essai d’utilisation de la \n\nreconnaissance lors d’une manifestation spécifique, mais nous ne devons pas faire \n\nentièrement confiance à cette technologie. \n\n \n\nPeine à comprendre dans quel cas la reconnaissance biométrique serait utile et souhaite \n\nconnaître les explications des deux parties avant de se positionner. \n\n \n\nComprend que le postulat vise à ce que la Municipalité intervienne auprès de tiers qui \n\npourraient utiliser la vidéosurveillance, comme par exemple aux abords de stade (football, \n\nhockey ou autre). Dans ces cas, l’organisateur doit décider s’il souhaite installer de la \n\nvidéosurveillance, avec pour but de prévenir les débordements, cas échéant pouvoir \n\ninterpeller les personnes qui n’ont pas respecté les règles imposées. \n\n\n\nLe but recherché de la vidéosurveillance étant de reconnaître l’auteur d’un délit et non de \n\nsavoir si telle personne était présente à telle manifestation, la question peut se poser \n\nconcernant l’utilité pour la reconnaissance à titre préventif. \n\n \n\nDeux problématiques qui s’exposent, à savoir la première que les technologies se \n\ndéveloppent et qu’il est possible de se retrouver un jour devant le fait accompli et la \n\ndeuxième concernant la récolte et la production massive de données, pas uniquement par \n\nles autorités mais également par des acteurs privés. Un rapport-préavis sur ce sujet serait \n\ntrès utile. \n\n \n\nLorsqu’une enquête pénale ouverte, la police choisira l’utilisation qu’elle effectue des moyens \n\nde preuves qu’elle a obtenus à l’aide des outils à disposition. A la demande du Ministère \n\npublic, il lui est possible de visionner des images prises par les vidéosurveillances. Sans \n\nl’accord de cette instance, le policier n’a pas la possibilité de choisir ce qu’il fera avec ces \n\nimages. Le Ministère public peut également demander à des privés de produire des \n\nenregistrements. Exemple de la prise d’empreintes digitales ; le Ministère public émet un \n\nmandat d’expertise ADN pour pouvoir identifier une personne. Les personnes qui ont ou ont \n\ndéjà fait l’objet d’une condamnation sont répertoriées dans un programme. La seule \n\nproblématique avec la vidéosurveillance, c’est qu’elle va viser des personnes qui ne sont pas \n\nsous enquête pénale. La liberté individuelle n’est donc pas violée. \n\n \n\nRéponse de la Municipalité \n\nM. le Municipal confirme que le Corps de police n’utilise pas d’outils qui permettent la \n\nreconnaissance faciale. Ensuite, il informe qu’il n’appartient pas à la Municipalité de se \n\nprononcer sur la légalité des moyens d’appréciation des preuves portées par la police dans \n\nle cadre d’une enquête sous la conduite du Ministère public. Il précise également que la \n\nmajorité des caméras à Lausanne sont privées et donc sous l’autorité cantonale. \n\nIl a été décidé de mettre de la vidéosurveillance pour la protection de lieux et pour capturer \n\nvisuellement les personnes qui y commettent des déprédations. M. Le Municipal pose tout \n\nde même la question aux membres de la Commission s’il n’est pas possible de croiser les \n\ndonnées que la police a légitiment le droit de posséder, au sens du droit actuel, avec des \n\nbases de données. \n\n \n\nSuite de la discussion \n\nLe postulant informe que l’idée est de ne pas pouvoir faire l’équivalent d’un contrôle d’identité \n\nsur la base d’une image, c’est-à-dire d’aller sélectionner l’image, la passer dans la base de \n\ndonnées et recevoir les mêmes informations que lors d’un contrôle d’identité en rue. Il donne \n\nl’exemple d’une expérience qui a été faite à Nice concernant la reconnaissance biométrique. \n\n  \n\nLe Municipal indique que notre règlement sur la vidéosurveillance prévoit que toutes les \n\ndonnées soient détruites et ne soient conservées uniquement en cas de délits et pour autant \n\nque les caméras aient enregistré ceci. \n\n \n\nUn commissaire demande de quelle manière il est possible de modifier les articles 6, 7 du \n\nrèglement communal sur la vidéosurveillance (RS) et 27 du règlement du corps de police \n\n\n\n(RCP) sans que cela n’entrave les enquêtes policières, mais tout en permettant d’empêcher \n\nles abus ou risques d’atteinte à la vie privée de manière globale. \n\n \n\nM. le Municipal indique que la Municipalité se doit d’avoir une position réservée de façon à ce \n\nque son travail ne soit pas mis en doute lors de la mise en œuvre par la suite. \n\n \n\nLe postulant souhaite éviter que le policier utilise la vidéosurveillance pour une reconnaissance \n\nfaciale, comme première étape. Toutefois et suite aux discussions, il ajoutera à sa demande \n\nde modification du règlement, que dans le cadre d’une enquête en cours, il est possible \n\nd’utiliser la vidéosurveillance. \n\n \n\nConclusion et vote \n\nLa rapportrice appelle au vote : \n\n- Projet de règlement de M. Benoît Gaillard et consorts : Interdire l’usage des technologies \n\nde reconnaissances faciales et biométrique à des fins d’identification préventive par la police \n\nlausannoise (art. 27 al.3 RCP – Droit d’identification,) \n\nRésultats : \n\nPour : 11 \n\nRefus : 2  \n\nAbstention : 0  \n\n \n\n- Projet de règlement de M. Benoît Gaillard et consorts : Interdire l’usage des technologies \n\nde reconnaissances faciales et biométrique dans la vidéosurveillance à Lausanne (art. 6 al. \n\n2bis RS – Installation,) \n\n \n\nRésultats : \n\nPour : 12  \n\nContre : 1 \n\nAbstention : 0 \n\n- Projet de règlement de M. Benoît Gaillard et consorts : Interdire l’usage des technologies \n\nde reconnaissances faciales et biométrique dans la vidéosurveillance à Lausanne (art. 6 al. \n\n2bis RS – Installation,) (art. 7 al.1 – Sécurité des données,) \n\n \n\nRésultats : \n\nPour : 10  \n\nContre : 2 \n\nAbstention : 1 \n\n \n\n- Postulat de M. Benoît Gaillard et consorts – «Prévenir le déploiement des technologies de \n\nreconnaissance faciale à Lausanne» \n\nRésultats :  \n\nPour : 11  \n\nContre : 1 \n\nAbstention : 1 \n\n\n


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text: \nfie! Ville de Lausanne\nMunicipalité\n\ncase postale 6904—1001 Lausanne\n\nDépartement de la culture, des\ninfrastructures et des ressources\nhumaines\nMadame la Conseillère d’Etat\nNuria Gorrite\nPlace de la Riponne 10\n1014 Lausanne\n\ndossier traité par\nnotre réf. A.1!2024!53 — er\nvotre réf.\n\nLausanne, le 13juin 2024\n\nConsultation sur l’horaire 2025\n\nMadame la Conseillère d’Etat,\n\nLa Municipalité de Lausanne a pris connaissance du projet d’horaire 2025 et vous remercie\nde la consulter.\n\nConsciente qu’il s’agit d’un horaire de chantier évolutif, elle note et salue les améliorations\napportées au projet d’origine. Elle souligne en particulier le renforcement de l’offre entre\nLausanne et le pied du Jura, avec un terminus ou point de départ, deux fois par heure,\ncontre une fois par heure aujourd’hui.\n\nLa Municipalité de Lausanne réaffirme toutefois ses vives préoccupations au sujet de la\ndégradation globale de l’offre ferroviaire de sa ville. Les augmentations de temps de\nparcours ne sauraient satisfaire Lausanne. Il y a les minutes perdues entre notre ville et\nGenève, puisque la connexion la plus rapide passe de 36 à 39 minutes, mais également le\ntemps perdu entre Lausanne et Berne. Là aussi, trois minutes ajoutées au trajet et aucune\namélioration prévue à l’horizon. La Municipalité réaffirme que les engagements pris,\nnotamment ceux de Rail 2000, doivent être entièrement tenus.\n\nLa Ville de Lausanne restera attentive à l’évolution de cet horaire ces prochaines années et\nsoutient sans réserve les préoccupations exprimées par Ouestrail dans son communiqué\ndu 12juin 2024 au sujet du nouveau projet d’offre 2035 consolidé.\n\nEn espérant avoir répondu à votre attente, nous vous prions d’agréer, Madame la\nConseillère d’Etat, nos salutations distinguées.\n\nAu nom de la Municipalité\n\nLe syndic Le secrétaire\nGrégoire Junod Simon Affolter\n\nCL\n\nCopie Direction générale de la mobilité et des routes\n\nSecrétariat municipal\nplace de la Palud 2— case postale 6904—1001 Lausanne\nmunicipalite@lausanne.ch\n\n\n


category_fr: Délibérés

text: \n L I B E R T É \nE T \n\nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n8e séance du mardi 21 janvier 2014 \n\nPrésidence de Mme Natacha Litzistorf Spina, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le préavis Nº 2013/31 de la Municipalité, du 11 juillet 2013 ; \n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \n\n1. d’allouer à la Municipalité, à titre de crédit-cadre, un crédit d’investissement du patrimoine \nadministratif de 3'050'000 francs, destiné à couvrir les frais d’entretien différé de diverses \ninstallations sportives ; \n\n \n2. d’amortir annuellement la somme prévue sous chiffre 1 à raison de 305'000 francs, par le \n\nbudget de la Direction des sports, de l’intégration et de la protection de la population, \nService des sports, rubrique 2101.331 ; \n\n \n3. de faire figurer, sous la rubrique 2101.390, les intérêts relatifs aux dépenses découlant du \n\ncrédit mentionné sous chiffre 1 ; \n \n\n4. de balancer le compte d’attente ouvert pour couvrir les frais d’études, par prélèvement sur le \ncrédit mentionné sous chiffre 1 ; \n\n \n5. de porter en amortissement du crédit mentionné sous chiffre 1 les subventions qui pourraient \n\nêtre accordées. \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi vingt-et-un janvier deux mil quatorze. \n \n \nLa présidente : Le secrétaire :  \n \n \n\n\n\n L I B E R T É \nE T \n\nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n8e séance du mardi 21 janvier 2014 \n\nPrésidence de Mme Natacha Litzistorf Spina, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le préavis Nº 2013/27 de la Municipalité, du 27 juin 2013 ; \n\n– vu les rapports de majorité et de minorité de la commission nommée pour examiner \ncette affaire ; \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \n1.  de prendre acte du rapport de la Municipalité sur l’évolution du projet Métamorphose et sur \n\nson évaluation financière ; \n\n2.  a. d’adopter la modification du plan général d’affectation au lieu-dit La Tuilière \nBlécherette ; \n\nb. d’abroger partiellement le plan d’extension légalisé n° 598 concernant les régions \npériphériques et foraines de Lausanne approuvé par le Conseil d’Etat le 28 novembre \n1980 ; \n\nc. d’approuver les réponses de la Municipalité aux oppositions et à l’intervention \ndéposées pendant l’enquête publique ; \n\nd. de donner à la Municipalité les pleins pouvoirs pour répondre aux actions qui \npourraient lui être intentées, l’autorisant à plaider devant toutes les instances, à recourir, \nà exproprier, à transiger et, le cas échéant, à traiter à l’amiable ; \n\ne. de porter le coût des indemnités éventuelles de la procédure au compte des « dépenses \nd’investissement du patrimoine administratif » ; \n\nf. de charger la Municipalité de fixer un amortissement annuel à porter au budget de la \nDirection des travaux, rubrique n° 4300.331, lorsque les dépenses résultant des \npouvoirs mentionnés sous lettre d ci-dessus des présentes conclusions auront été \nengagées en tout ou partie, cet amortissement devant être incorporé et justifié dans le \nbudget présenté l’année suivante ; \n\ng. de limiter la validité des pleins pouvoirs prévus dans ce préavis à cinq ans à partir du \nvote du Conseil communal, ce dernier étant informé des expropriations ou des achats à \nl’amiable faits au cours de cette période ; \n\n3a. de charger la Municipalité de prendre des mesures de contrôle d’accès au carrefour de la \nBlécherette, afin de contenir le trafic en entrée de ville ; \n\n3.  a. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine administratif de \n5’900’000 francs repartis comme suit : \n– 1’500'000 francs de subvention d’investissement pour la participation de la \n\nCommune au déplacement de la route de Romanel ; \n– 4’400'000 francs pour le réaménagement provisoire du carrefour de la Blécherette et \n\npour les travaux de construction des nouveaux réseaux souterrains ; \nb. d’amortir annuellement ces crédits sur une durée de 20 ans ; \nc. d’autoriser la Municipalité à procéder aux fractionnements des parcelles n° 2394, 2396, \n\n2398 et 2400 de la Commune de Lausanne et à l’échange de terrains sans soulte avec le \nCanton permettant le déplacement de la route de Romanel ; \n\n\n\n \n \n \n \n\n4.  a. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine administratif de \n2’450'000 francs pour l’étude du projet du centre de football de la Tuilière ; \n\nb. d’amortir annuellement ce crédit sur une durée de 5 ans ; \n\n5.  a. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine administratif de \n1’000’000 francs pour la réalisation d’études préliminaires pour la réalisation d’un stade \nde football et d’un programme d’activité sur la partie sud du site de la Tuilière, et pour \nl’organisation d’un concours pour le stade de football et son lien avec les activités \nprojetées (Tuilière Nord, route du Châtelard et M3) ; \n\nb. d’amortir annuellement ce crédit sur une durée de 5 ans ; \n\n6.  a. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine administratif de \n2’616’000 francs pour l’étude de 7 objets du programme Métamorphose, sous réserve \nd’une consultation formelle des groupes politiques au sujet du cahier des charges du \nconcours d’urbanisme concernant le site des Près-de-Vidy ; \n\nb. d’amortir ce crédit sur une durée de 5 ans ; \n\n7.  de faire figurer sous les rubriques 390 les intérêts relatifs aux dépenses découlant des crédits \nmentionnés aux chiffres 3 à 6 ci-dessus. \n\n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi vingt-et-un janvier deux mil quatorze. \n \n \nLa présidente : Le secrétaire :  \n \n \n\n\n\n L I B E R T É \nE T \n\nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n8e séance du mardi 21 janvier 2014 \n\nPrésidence de Mme Natacha Litzistorf Spina, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le préavis Nº 2013/29 de la Municipalité, du 4 juillet 2013 ; \n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \n1. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine administratif de \n\n1'943'400 francs, destiné à couvrir les frais de réalisation du nouveau système d’aide à \nl’engagement du Corps de police ; \n\n \n2. d’amortir annuellement le crédit prévu ci-dessus à raison de 388'700 francs par la rubrique \n\n3101.331 du budget du Corps de police ; \n \n3. de faire figurer sous la rubrique 3101.390 les intérêts relatifs aux dépenses découlant du \n\ncrédit mentionné sous chiffre 1 ci-dessus. \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi vingt-et-un janvier deux mil quatorze. \n \n \nLa présidente : Le secrétaire :  \n \n \n\n\n\n L I B E R T É \nE T \n\nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n8e séance du mardi 21 janvier 2014 \n\nPrésidence de Mme Natacha Litzistorf Spina, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le préavis Nº 2013/55 de la Municipalité, du 31 octobre 2013 ; \n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \n1. d'allouer à la Municipalité un crédit d'investissement du patrimoine administratif de \n\n10'200'000 francs (HT) destiné aux travaux ; \n\n2. de balancer les dépenses comptabilisées du compte d’attente N° 4700.581.446, ouvert pour \ncouvrir les études préliminaires, sur le crédit d’investissement mentionné sous chiffre 1 ; \n\n3. d’amortir annuellement selon le point 7.8 le crédit mentionné sous chiffre 1 par la rubrique \n4700.331 du budget de la Direction des travaux, eauservice ; \n\n4. de compenser la charge d’amortissement par un prélèvement sur le fonds de réserve et de \nrenouvellement d’eauservice ; \n\n5. de porter en recette d’investissement les éventuelles subventions à recevoir. \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi vingt-et-un janvier deux mil quatorze. \n \n \nLa présidente : Le secrétaire :  \n \n \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n8e séance du mardi 21 janvier 2014 \n\nPrésidence de Mme Natacha Litzistorf Spina, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le postulat de M. Charles-Denis Perrin « Bruits ou chuchotements dans les bois du \nJorat… ? » ; \n\n \n– ouï la discussion préalable ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi vingt-et-un janvier deux mil quatorze. \n \n \nLa présidente : Le secrétaire : \n \n \n\n \n\n\n