name: Postulat de Dupuis Johann - Pour le développement du rôle des travailleurs sociaux hors-murs en ville de Lausanne

text: \nPostulat: pour le développement du rôle des travailleurs sociaux hors-murs en ville de \nLausanne \n\nLes travailleurs·euses sociaux-ales hors murs jouent un rôle crucial de proximité et de promotion du \nlien social avec les habitant·e·s des quartiers, en particulier les jeunes. \n\nDans un nombre significatif de villes en Suisse, le métier des travailleurs sociaux hors-murs (TSHM) \ns'est développé. A Genève, le rôle des TSHM ont pour mission « d'initier et de stimuler des actions \ncollectives et communautaires dans les quartiers. Ils se déplacent en fonction des zones sensibles et \ndes endroits fréquentés par les jeunes. » 1 Plus précisément, le service de la jeunesse de la ville de \nGenève définit 4 missions pour ses TSHMs : \n\nAssurer une mission de prévention \nFaire le lien avec les institutions \nFournir un accompagnement éducatif \nOffrir un suivi favorisant le dialogue, l'échange et l'intégration \n\nLes TSHMs sont ainsi conçus comme un service que la ville offre aux jeunes, certes, mais dans la \nperspective d'un bénéfice à toute la population, en contribuant à restaurer le lien social et de favoriser \nla convivialité dans les quartiers. En 2014, la Ville de Genève disposait de 8 EPT pour les TSHM, ce \nqui permettait une couverture relativement correcte de la ville. \n\nPar comparaison, le rôle et les ressources dévoués aux TSHM en ville de Lausanne semblent bien \nmoins développé. Premièrement, les TSHM à Lausanne sont un groupe de 4 personnes pour \nseulement 3.6 EPT. Avec si peu de personnel à disposition, la couverture géographique doit être \nconsidérée comme au mieux médiocre. En effet, faute de moyens, l'équipe de TSHMs est contrainte \nde prioriser certains quartiers, délaissant donc d'autres zones de la ville où des jeunes en difficulté \npourraient tout autant nécessiter un accompagnement social. \n\nEn outre, autre différence notable avec Genève, les missions des TSHM sont moins étendues et \nn'incluent notamment pas la prévention, l'accompagnement éducatif ou le suivi. Or, il est relativement \névident que ces besoins existent également en ville de Lausanne et qu'ils ne sont actuellement pas \ncouverts. \n\nLe fait que les missions de prévention, d'accompagnement éducatif et de suivi des jeunes en difficulté \nne fassent pas explicitement partie du descriptif des postes semble indiquer un flou quant à la \nconception même du rôle de TSHM en ville de Lausanne : s'agit-il plutôt, en premier lieu, d'une \nmission de travail social auprès des jeunes en difficulté? Ou plutôt. en premier lieu, d'une mission \nd'éveil à la citoyenneté et de maintien du lien social auprès des jeunes? \n\nAutre aspect problématique, l'organisation institutionnelle entourant les TSHM amène à se poser un \ncertain nombre de questions, car autant l'unité des correspondants de nuits que le dispositif \nd'animation socioculturelle de la ville assurent des missions faisant en partie doublon ou du moins qui \nmériterait d'être coordonnée de manière plus réfléchie avec les TSHM. De plus, l'inscription \ninstitutionnelle des TSHM dans la délégation à la jeunesse doit aussi être questionné, car une telle \nmission pourrait potentiellement s'inscrire plus efficacement dans la politique sociale au sein de la \ndirection générale de la cohésion sociale de la ville de Lausanne. \n\nCe postulat demande à la Municipalité d'étudier l'opportunité de fournir un rapport portant sur : (1) les \nactivités et missions des TSHMs; (2) la cohérence de l'intégration de cette unité dans l'ensemble du \nservice et de la direction; et (3) la coordination avec d'autres missions comparables de \nl'administration dont notamment la cohésion sociale, les correspondants de nuits, et l 'animation \nsocioculturelle ; 4) \n\n1 Travail social hors murs 1 Ville de Genève - Site officiel (geneve.ch) \n\n\n\nl'élargissement des missions confiées aux TSHM concernant la prévention, la réduction des risques \nliés aux stupéfiants, l'accompagnement du jeune ainsi que le suivi éducatif; 5) ainsi~ne \n\naugmentation des ressources affectées à cette activité qui semble essentielle pour une ville de la taille \nde Lausanne. \n\n----~ \n\n--~= """A \nJohann Dupuis : Ç' A ~o. ~ ~ 1 ~~te_ \n\nft2__4 \n/ \n\n~ \n\n\n


parent_type: affair

category_fr: Réponse

format: application/pdf

text: \nd1\n\noa’ “iffi&&s Ville de Lausanne\nMunicipalité\n\nA Mesdames et Messieurs\nles membres du Conseil communal\n1002 Lausanne\n\nLausanne, le 22juin 2023\n\nRésolution de M. Benoît Gaillard du mardi 17janvier2023 adoptée par le Conseil\ncommunal suite à la réponse à l’interpellation urgente de M. Benoît Gaillard et\nconsorts : « Comment répercuter rapidement la baisse des prix du gaz?»\n\nMadame la Présidente, Mesdames, Messieurs,\n\nLors de sa séance du mardi 17janvier2023, dans le cadre du traitement de la réponse à\nl’interpellation urgente de M. Benoît Gaillard « Comment répercuter rapidement la baisse\ndes prix du gaz 7 », le Conseil communal a adopté la résolution suivante de l’interpellateur:\n\n« Le Conseil communal souhaite que les SIL examinent à intervalles réguliers l’effet des\nvariations du prix du gaz sur leurs coûts dapprovisionnement et répercutent les baisses\néventuelles sur les usagers chaque fois que cela est possible ».\n\nRéponse de la Municipalité\n\nLe portefeuille d’approvisionnement de gaz, comme celui d’électricité, est suivi avec\nbeaucoup d’attention. Il est géré selon des règles de couverture qui impliquent des achats à\nterme à prix fixe pour réduire les risques liés aux fluctuations du marché. Avec cette\nstratégie d’approvisionnement à moyen et long terme, les fluctuations du marché, à la\nhausse comme à la baisse, prennent un certain temps pour se refléter dans les tarifs et le\nsont dans une ampleur moindre, car la volatilité des prix de marché à terme est en principe\ninférieure à celle du marché « spot ».\n\nUne baisse des coûts d’approvisionnement sera bien sûr répercutée sur les tarifs, dans\nl’année où elle intervient. Pour l’année gazière en cours (d’octobre 2022 à septembre 2023)\nla quasi-totalité des achats a déjà été faite, ce qui réduit les possibilités de modifications\ntarifaires. L’année gazière à venir (octobre 2023— septembre 2024) est davantage\nconstituée d’achats réalisés durant l’explosion des prix entre 2021 et 2022, de sorte qu’une\ndiminution des tarifs ne semble pas imaginable pour cette période.\nActuellement, comme cela ressort du site du Surveillant des prix, les tarifs des Services\nindustriels de Lausanne (SIL) sont les plus bas parmi les grands distributeurs de Suisse\nromande. Les augmentations tarifaires réalisées par les Services industriels (SIL) depuis\n2021 ont donc été nettement inférieures à celles réalisées par les autres distributeurs de\n\nSecrétarat municipal\n\nplace de la Palud 2 case postale 6904 —1002 Lausanne\nm un icpalite@laus.ch\n\n\n\n*t Ville de Lausanne\n\nSuisse romande, preuve que la stratégie d’approvisionnement visant à un maximum de\nstabilité des prix a fonctionné et évité aux Lausannoises et Lausannois de subir une hausse\ndes coûts de chauffage trop importante cet hiver. Mais cela implique également que la\ndiminution des prix sera répercutée vraisemblablement plus tardivement que chez les\ndistributeurs qui ont d’avantage et plus rapidement augmenté leurs tarifs,\nEn vous priant de bien vouloir prendre acte de la présente communication, nous vous\nprions d’agréer, Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs, nos salutations distinguées.\n\nAu nom de la Municipalité\n\nLe syndic Le secrétaire\n\nGrégoire Junod Simon Affolter\n\nç\n\n2/2\n\n\n


name: Question écrite de de Vargas Samuel - Surfaces inutilisées au chemin des Falaises

category_fr: Question

text: \nConseil communal de Lausanne \n\nInitiative : Question écrite \n\nTitre: Surfaces inutilisées au chemin des Falaises \n\nInitiant: Samuel DE VARGAS \n\nSur la base du préavis 2016/361\n, le Conseil communal a octroyé des DDP à la SILL et à la \n\nSCILMO. Ces sociétés ont construit trois bâtiments. Le bâtiment Best construit sur le \nréservoir du Service de l'eau ; les surfaces du Service de l'eau sont contiguës aux studios \npour jeunes en formation situés aux entresols du bâtiment A. \n\nLes bâtiments ont été livrés en 2019. Toutefois, juste à côté des installations du Service de \nl'eau, se trouvent deux surfaces desservies par la coursive extérieure des studios qui sont \naujourd'hui intégralement vides et inutilisées. Ces surfaces - qui doivent représenter deux \nfois env. 80 à 100 m2 \n\n- ont été aménagées avec du parquet et de l'éclairage. À première \nvue, elles doivent faire partie des surfaces mises à disposition de la Ville à titre gratuit par les \ninvestisseurs du projet selon l'art. 3.2. de la convention passée entre la Ville et les deux \nsociétés immobilières2\n\n• \n\nÉtant donné leur excellente situation, l'utilisation de ces surfaces neuves devrait être un \nobjectif. \n\nAinsi, les questions posées sont les suivantes: \n\n1. La Municipalité confirme-t-elle l'existence de deux surfaces intérieures aménagées \nattenantes aux installations du Service de l'eau dans le complexe des Falaises? \n\n2. Pour quelle(s) raison(s) ces surfaces ont-elles été conçues à l'origine? \n\n3. Une conversion en logement a-t-elle été envisagée? \n\n4. Une utilisation comme local commercial, vraisemblablement comme bureaux, a-t-elle \nété envisagée ? \n\n5. À quelle échéance la Municipalité peut-elle s'engager à faire en sorte que ces \nsurfaces soient utilisées? \n\nLausanne, le 25 février 2025 ~· VARGAS \n\n5,~ \n1 https ://www .lausan ne .ch/apps/ag i r/goeland/91/1021491. pdf \n2 https://www.lausanne.ch/apps/actualites/Next/serve.php?id=6019, annexe du préavis 2013/55 : \nhttps:l/www.lausanne.ch/apps/actualites/Next/serve.php?id=6018 \n\n\n


name: Réponse de la Municipalité à l'interpellation de M. Gaillard_association gaziers

text: \n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n


name: Délibéré 4e séance CC du 04.10.2022 - Résolution - Interpellation de Panchard Ilias et crts - Vers des itinéraires de manifs réellement accessibles à toutes et tous !

category_fr: Délibéré

text: \nEXTRAIT \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n4e séance du mardi 4 octobre 2022 \n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n- vu l'interpellation de M. !lias Panchard et consorts : «Vers des itinéraires de manifs \nréellement accessibles à toutes et tous ! » ; \n\n- vu la réponse municipale; \n\n- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour, \n\nprend acte \n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n\net adopte \n\nla résolution de l'interpellateur, disant : \n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité tienne compte dans la mesure \ndu possible de l'accessibilité universelle lors de l'attribution des itinéraires de \nmanifestations et informe les organisateurs-trices à ce propos lors des séances de \ncoordination » \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi quatre octobre deux mille vingt-deux. \n\nLa présidente : \n\n\n


category_fr: Rapport-préavis

text: \nSécurité et économie \n\n \n\n \n\nRéponse au postulat de Mme Caroline Alvarez Henry et consorts \n« Help! Site internet de la Ville de Lausanne : trouver facilement l'information sur l'aide en \ncas de violences conjugales » \n \nRapport-préavis Nº 2022 / 22  \n\n Lausanne, le 8 septembre 2022  \n \n\nMadame la Présidente, Mesdames, Messieurs,  \n\n1. Résumé \nPar leur postulat, Mme Caroline Alvarez Henry et consorts font trois demandes en lien avec \nl’accès à l’information en cas de violences conjugales. \nLa Municipalité réaffirme dans le cadre de ce préavis son plein soutien aux victimes et sa \npleine affirmation de lutter contre toute forme de violences et y répond positivement. Elle \nprésente également l’Unité spéciale de la Police municipale de Lausanne (PML) pour la \nprise en charge des victimes. \n\n2. Objet du rapport-préavis \nLa Municipalité informe le Conseil communal des modifications des pages de référence du \nsite internet de la PML à destination des victimes ou toutes personnes concernées ou \npréoccupées par les violences domestiques. Ces modifications sont d’ores et déjà en ligne \net permettent de répondre aux trois questions du postulat.  \n\n3. Préambule \nLa Municipalité partage pleinement les préoccupations des postulants et postulantes et a \ndéveloppé plusieurs pages d’accueil spécifiques en lien avec l’aide en cas de violences \ndomestiques. \nCes pages sont d’ores et déjà en ligne et prennent en compte toutes les propositions des \npostulants et postulantes, notamment les références des différents numéros à composer en \ncas d’urgence, un lien sur la page www.vd.ch/violence-domestique ainsi que la marche à \nsuivre nécessaire pour pouvoir effacer les traces de consultation dans un navigateur. \nDe manière générale, la Municipalité est très attentive à l’évolution de la thématique des \nviolences. Ses services œuvrent continuellement pour lutter contre ce phénomène et \nprotéger les victimes en menant des actions de prévention ainsi qu’en diligentant des \nmesures d’enquêtes visant à identifier et interpeller les auteurs et auteures puis les traduire \nen justice.  \nLe rapport-préavis est également l’occasion de présenter certaines actions de la PML et \nson soutien à des victimes de violences, que ce soit lors d’une intervention ou à la suite du \ndépôt d’une plainte résultant d’agressions qui peuvent avoir lieu tant à domicile que dans \nles espaces publics. Ces agressions relèvent de plusieurs infractions pénales et de \ndifférents types de discriminations. \nJusqu’en 2021, la PML disposait uniquement d’une brigade au sein de sa police judiciaire \ndédiée à ces problématiques. Cette brigade dispose de personnel hautement qualifié et elle \ncollabore étroitement avec tous les partenaires de la chaîne socio-sanitaire intervenant \ndans la prise en charge des victimes et la poursuite des auteurs et auteures. En février \n2021, la Municipalité a souhaité compléter les outils de lutte contre les violences relevant de \n\nhttp://www.vd.ch/violence-domestique\n\n\nRapport-préavis Nº 2022 / 22 du 8 septembre 2022 \n\n2 / 4 \n\ndifférents types de discriminations fondées sur le genre (féminicide), l’orientation sexuelle \nou l’appartenance raciale, ethnique ou religieuse. Afin de compléter cette équipe \nd’inspecteurs et inspectrices chevronné-e-s et d’améliorer la prise en charge, dans la durée, \ndes victimes, la Municipalité a annoncé la mise en place d’une nouvelle organisation, basée \nsur la création d’une unité spécialisée dont les membres sont spécialement formés pour \nmieux répondre aux victimes, les conseiller et les accompagner. Il s’agit de dix policiers et \npolicières, issu-e-s à la fois de Police-secours, de la police de proximité et de la police \njudiciaire. En juin 2022, cette unité a été complétée de 16 personnes nouvellement \nformées, issues principalement des effectifs de la division de Police-secours. \nFranchir le seuil d’un poste de police représente souvent un stress supplémentaire pour les \nvictimes. C’est la raison pour laquelle, en juin 2022 également, un nouvel espace \nspécialement conçu pour leur prise en charge a été mis à disposition. Ce lieu d’accueil est \néquipé de manière adaptée pour que cette prise en charge s’effectue dans des conditions \noptimales et il offre la possibilité d’être entendu-e en toute discrétion. \nL’attention aux victimes nécessite des compétences particulières lors de l’accueil et dans la \nfaçon de recueillir les déclarations en vue de l’enquête. Le personnel doit également être \ncapable de les orienter vers des organisations et structures pouvant leur apporter aide et \nconseils. Il est essentiel, dès cette phase initiale, que la police prenne les bonnes décisions \net agisse en réseau avec le Ministère public, les centres d'aide et les autres partenaires. \nDans ce contexte, une grille d’évaluation de la situation des victimes de violences a été \ndéveloppée par les spécialistes de la police judiciaire. Ce document permettra d’apprécier \nla situation, de mettre en évidence des signaux d’alerte et de proposer aux victimes des \nsolutions adaptées. \nCes mesures permettront à la PML d’offrir un meilleur soutien aux personnes ayant subi \ndes actes de violence. \nLa mise en œuvre de cette unité s’accompagne également d’un travail de sensibilisation \nauprès de l’entier du personnel policier de la PML, et plus particulièrement des cadres, afin \nque chacun et chacune ait pleinement conscience de l’importance des actions menées \ndans ces domaines. \n\n4. Pages internet spécifiques aux violences domestiques \nLe site internet de la police a été revu pour présenter plus de contenu, différemment \nhiérarchisé, à destination des victimes et des auteurs et auteures de violences \ndomestiques.  \nLa Municipalité renonce toutefois à mettre le lien sur ces pages directement en accueil du \nsite de la Ville. La pratique en la matière est en effet régie par différents principe qui ne \npermettent pas de mettre en place trop de liens directs sur des prestations spécifiques, \naussi importante soient-elles. Rappelons également que le portail www.lausanne.ch \ncomprend plusieurs milliers de pages qui sont organisées au sein d'une centaine d'espaces \nweb que l'on peut qualifier de sous-sites. En s’adressant prioritairement à la population \nlausannoise et aux usagers et usagères, le portail www.lausanne.ch a pour mission : \n— d'offrir un accès aisé et rapide aux prestations ; \n— de présenter les autorités et les différents organes de l’administration ; \n— de promouvoir l’action politique, la ville et son cadre de vie ; \n— d'offrir une assimilation aisée et rapide des informations qu’il recèle. \nQuant à la page d'accueil principale, elle a pour fonction d'orienter rapidement les \nutilisateurs et utilisatrices vers les sujets qui intéressent le plus grand nombre. La priorité \nest donnée à l'actualité phare ainsi qu'aux accès directs sur les contenus les plus \nrecherchés qui sont placés visiblement sous forme de pictogrammes sous l'intitulé « En un \nclic ». \n\n\n\nRapport-préavis Nº 2022 / 22 du 8 septembre 2022 \n\n3 / 4 \n\nCompte tenu des nombreuses entités représentées sur le site et de la pluralité des thèmes \ntraités, il est difficile d'accorder une place permanente et prépondérante à des sujets très \nspécifiques (par exemple violences domestiques), sans que ce soit au détriment d'autres \nsujets plus globaux (par exemple police) qui ont l'avantage de rediriger sur de plus vastes \nensembles d'informations. \nDe plus, la Municipalité relève que la présence d’un lien direct sur un sujet sur la page \nd’accueil principale n’est pas déterminante. En effet, l’essentiel du trafic provient \ndirectement des moteurs de recherche, plus de sept pages sur dix sont consultées par des \nutilisateurs et utilisatrices qui viennent directement par un clic sur un lien proposé par ces \nservices. Autrement dit, moins de trois visiteurs et visiteuses sur dix passent par la page \nd'accueil pour accéder aux différents contenus de www.lausanne.ch.  \nLa richesse de l’information et sa complétude sont en revanche beaucoup plus \ndéterminantes. C’est par ce biais que l’indexation des pages par les moteurs de recherche \npermettra un accès direct au contenu pertinent pour les utilisateurs et utilisatrices.  \nLe nouveau contenu des pages consacrées à la thématique des violences domestiques est \nprésenté dans l’annexe du présent rapport-préavis. \nDésormais, le site est divisé en trois espaces distincts :  \nUne page générale « violence domestique » décrit les formes de violence et rappel ce que \nla loi prévoit en la matière.  \nUne page est plus spécifiquement adressée aux victimes. Elle décrit les démarches à \nentreprendre et détaille également la problématique de la violence faite aux enfants. \nConformément aux vœux de la postulante, les démarches pour effacer son historique \ninternet en fonction des différents navigateurs sont répertoriées sous cette section.  \nUne page est également consacrée aux auteurs de violence domestique. Destinée à \nfavoriser la prise de conscience, elle permet également d’inciter les personnes qui se \nposeraient des questions à entreprendre des démarches positives.  \n\n5. Impact sur le développement durable \nCe rapport-préavis n’a aucun impact sur le développement durable. \n\n6. Impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap \nCe rapport-préavis n’a aucun impact sur l’accessibilité des personnes en situation de \nhandicap. Les pages internet suivent les bonnes pratiques en la matière de la Ville. \n\n7. Aspects financiers \n\n7.1 Incidences sur le budget d’investissement \nCe rapport-préavis n’a pas d’incidence sur le budget d’investissement de la Ville. \n\n7.2 Incidences sur le budget de fonctionnement \nCe rapport-préavis n’a pas d’incidence sur le budget de fonctionnement de la Ville. \n  \n\nhttp://www.lausanne.ch/\n\n\nRapport-préavis Nº 2022 / 22 du 8 septembre 2022 \n\n4 / 4 \n\n8. Conclusions \nEu égard à ce qui précède, la Municipalité vous prie, Madame la Présidente, Mesdames, \nMessieurs, de bien vouloir prendre les résolutions suivantes : \nLe Conseil communal de Lausanne, \nvu le rapport-préavis N° 2022/22 de la Municipalité, du 8 septembre 2022 ; \nouï le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\ndécide : \n\n1. d'accepter la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Caroline Alvarez Henry et \nconsorts « Help ! Site internet de la Ville de Lausanne : trouver facilement l’information \nsur l’aide en cas de violences conjugales ». \n\n \n \n\nAu nom de la Municipalité \n\nLe syndic \nGrégoire Junod \n\nLe secrétaire \nSimon Affolter \n\n \n\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nAnnexe : capture d’écran des pages internet modifiées  \n\n\n


name: Délibéré 18e séance CC 2021 - FIM - Postulat de Gaillard Benoît et crts - Un emprunt populaire de solidarité pour financer la relance à Lausanne - Renvoi Mpté

text: \nEXTRAIT \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n1 ge séance du mardi 27 avril 2021 \n\nPrésidence de M'M Thanh-My Tran-Nhu, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n- vu le postulat de M. Benoît Gaillard et crts : « Un emprunt populaire de solidarité pour \nfinancer la relance à Lausanne » \n\n- vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire; \n\n- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour, \n\ndécide: \n\nde prendre ce postulat en considération et de Je renvoyer à la Municipalité pour étude et \nrapport. \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi 27 avril deux mille vingt et un. \n\nLa préside~ La secrétaire adjointe : \n\n)t> \n\n\n


name: Délibéré 5e séance CC 10.10.2023 - Résolutions - Interpellation de Dana Louis et crts - Violences en marge des manifestations sportives : la police doit s'expliquer !

text: \nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n5 séance du mardi 10 octobre 2023\n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\nvu l’interpellation de M. Louis Dana et consorts « Violences en marge des\n\nmanifestations sportives la police doit s’expliquer! »;\n\nvu la réponse municipale\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\nprend acte\n\nde la réponse de la Municipalité â ladite interpellation\n\net adopte\n\nla résolution de M. Valéry Beaud, disant:\n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité prenne au plus vite des mesures\n\npour gérer les débordements des supporters de football et éviter leur déplacement\n\npar cortége entre la gare de Lausanne et les stades\n\nla résolution de M. Vincent Vouillamoz, disant\n\nLe Conseil communal souhaite que la Municipalité prenne toutes les mesures utiles\n\npour que les cortèges de supporters entre la gare et les stades du nord de la ville\n\nn’interdisent plus les autres usages du domaine public, notamment le trafic des\n\ntransports publics et autres mobilités\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi dix octobre deux mille vir\n\n/e pr’nt: Le secrétaire:\n\n/ W\n\n\n


name: Délibéré 23e séance CC du 20.06.2023 - Résolutions - Interpellation urgente de Dana Louis et crts - Trois clubs de foot vaudois en première division - victoire ou auto-goal ?

category_fr: Interpellation

text: \n‘T\n\nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n23 séance du mardi 20juin 2023\n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu l’interpellation urgente de M. Louis Dana « Trois clubs de foot vaudois en\npremière division : victoire ou autogoal ? »\n\n— vu la réponse municipale\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\nprend acte\n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation\n\net adopte\n\nla résolution de l’interpellateur, disant:\n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité prenne les mesures nécessaires,\nen lien avec les acteurs concernés, pour qu’il n’y ait plus de cortèges de supporteurs\nentre la Gare de Lausanne et les stades. »\n\net la résolution de M. Valéry Beaud, disant\n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité lui communique les coûts du\ndispositif sécuritaire d’un match de foot de Super League »\n\net la résolution de Mme Anouck Saugy, disant\n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité s’engage à entamer des\ndiscussions avec les autres villes et cantons suisses pour trouver une solution\nnationale à la gestion des supporters de foot ».\n\net la résolution de Mme Anouck Saugy, disant:\n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité implique le cas échéant les TL\ndans le transport des supporters de foot ».\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\nle mardi 20juin deux mille vingt-trois.\n\nLa présidente La secrétaire adjointe\n\n\n


name: Délibéré 21e séance CC du 28.05.2024 - Adoption - Rapport-préavis N° 2023/13 - Réponse à dix postulats et une pétition en lien avec la mobilité

text: \nEXTRAIT\n\nDU PROCÉS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n21e séance du mardi 28 mai 2024\n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le Rapport-préavis N°2023/13 de la Municipalité, du 9 mars 2023\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;\n\n— considérant que cet objet a été porté â l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\n1. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de M. Nicolas Tripet et consorts « Pour\n\nune vue d’ensemble réaliste et actuelle du trafic))\n\n2. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Françoise Piron et consorts\n\n« Pour le développement de plateformes MaaS coordonnées, inclusives et innovantes à\n\nLausanne »\n\n3. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Anita Messere « Pour une\n\napplication intuitive et populaire pour se déplacer à Lausanne »\n\n4. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de M. David Raedler et consorts « Des\n\nnuits sans trafic pour le bien de la santé des Lausannoises et Lausannois »\n\n5. d’adopter la réponse de la Municipalité â la pétition de Mme Tamara Embalô\n\n« Pour une meilleure protectïon des habitantes face aux nuisances de chantiers»;\n\n6. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de M. Henri Klunge et consorts « Le sel\n\npour la cuisine, pas pour nos routes »\n\n7. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Aude Billard et consorts\n\n((Modifier les habitudes de déneigement des routes, pour assurer en priorité la sécurité des\n\npiétons et cyclistes »\n\n8. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Sarra Perrin « Redynamiser la\n\nrue du Midi, favoriser la mobilité douce entre la Gare et la place Saint-François »\n\n9. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de M. Bertrand Picard et consorts « Des\n\ncouverts à vélos aux principales stations de bus TL »\n\n10. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de M. Vincent Brayer et consorts\n\n« Mobilité dans la Métropole, une offre découverte 3 mois pour les nouveaux arrivants »\n\n11. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Anita Messere « Pour que les\n\nproches aidants ne soient pas prétérités par la Ville ».\n\nAinsi délibéré en séance du Coi de Lausanne\n\nmardi gt-huit mai deux\n\n/‘Le pr4tent La secrétaire adjointe\n\nt.\n\n\n


name: Postulat de Chenaux Mesnier Muriel et crts : Pour une stratégie digitale ambitieuse, sûre et durable

category_fr: Initiative

text: \nConseil communal de Lausanne \n\nInitiative : Postulat \n\nTitre: Pour une stratégie digitale ambitieuse, sûre et durable \n\nPostulant-es: Muriel Chenaux Mesnier et Mathias Paquier \n\nLe préavis 2018/56 « Évolution et extension des infrastructures informatiques et du réseau \nRECOLTE pour la période 2019-2023 » arrive à échéance en 2023. Dans le plan des \ninvestissements 2022-2025 figurent des projets thématiques sur la sécurité, la protection des \ndonnées, ou ta transformation digitale de ta ville. Mais aucune stratégie globale ni projet \nd'envergure prévoyant une planification et une mise à niveau du système informatique ne sont \nmentionnés. \n\nLe système informatique doit non seulement être entretenu, mais il doit également être \nmodernisé et développé de façon à pouvoir répondre aux besoins des utilisateurs en matière \nde cyberadministration et aux enjeux grandissants de la digitalisation. \n\nPar ailleurs, la décision de la Municipalité d'accepter, lorsque cela est possible, deux jours par \nsemaine de télétravail génèrent des coûts importants d'achat de matériel et gestion de la \nsécurité. \n\nLe regroupement de l'ensemble des charges liés à l'informatique au service du SOI permettrait \nd'avoir une vision globale, de rationaliser les coûts et de travailler sur une planification \nbudgétaire permettant à ce service de combler le retard pris depuis plusieurs années, tout en \nanticipant les besoins à venir. \n\nDe plus, les attaques informatiques subies dans d'autres communes du canton posent la \nquestion fondamentale de la sécurité du système informatique lausannois. A ce titre, un \nprogramme de lutte contre l'obsolescence du système d'information et la réduction des risques \n(préavis 2021/36) va être prochainement voté par le Conseil Communal. \n\nSi des efforts bienvenus sont donc consentis, nous craignons qu'ils soient insuffisants pour \nfaire face aux cyber risques et qu'une mise à niveau supplémentaire soit nécessaire en \nurgence afin d'éviter de se retrouver dans une situation périlleuse dans quelques mois ou \nannées. \n\nPar cette initiative, nous invitons la Municipalité d'étudier la possibilité de: \n\n1. Définir une stratégie qui tienne compte d'un état des lieux complet des besoins de \nsécurisation, modernisation, gestion et développement du système informatique de la \nville, tant en termes de fonctionnement (ressources humaines notamment) que \nd'investissements \n\n2. Planifier le développement de la cyberadministration et de la digitalisation sur les cinq \nprochaines années \n\n3. Renforcer la sécurité du système ainsi que le traitement de !'archivages des données \n4. Disposer d'une vision globale des coûts informatiques de l'ensemble des services \n5. Prendre en considération l'état actuel du parc informatique et anticiper son évolution \n\nLausanne le 4 novembre 2021 \n\n\n\n~~urJe P~l~~.la~sannois \n\n~henaux Mes~ \n\nPour les Vertes et les Jeunes Vertes \n\nEric Bettens \n\nAnne Berguerand/ ff \n~y4«6= ~ \nAriane Morin \n\nPour Ensemble à Gauche \n\nCéline Misiego \n\nJo~--\n\nPour le PLR \n\nPhillipe Miauton \n\nDenise Gemesio \n\n;rJ= 5 -\n\nPour l'UDC \n\nFabrice Moscheni \n\n2 \n\n\n


name: Délibéré 22e séance CC du 07.06.2023 - Refus prise en considération - Postulat de Panchard Ilias et crts - S'abriter, se reposer et s'organiser : pour un local au centre-ville à disposition des livreurs et livreuses de repas !

text: \nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n22 séance du mercredi 7 juin 2023\n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\nvu le postulat de M. Ilias Panchard et consorts « S’abriter, se reposer et s’organiser\npour un local au centre-ville à disposition des livreurs et livreuses de repas »\n\nvu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire\n\nconsidérant que cet objet s été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde refuser la prise en considération de ce postulat.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mercredi sept juin deux mille vingt-trois.\n\nLa présidente Le secrétaire\n\no\n\n\n


Rapport de la commission n° 60

category_fr: Rapport

text: \nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \nRapport de la commission Nº 60 \n \nchargée de l’examen du Préavis 2023/40 « Création de zones de baignade et \nautres réalisations para-lacustres » \n\n \n \n \nPrésidence :    Joël TEUSCHER \n\nMembres présents :   Esperanza PASCUAS ZABALA \n   Yvan SALZMANN (remp. M. Kamenica) \n   Mme Anne BERGUERAND \n   M. Valéry BEAUD \n   M. Olivier THORENS \n   Mme Eliane AUBERT \n   Mme Anna CROLE-REES \n   M. Xavier CID \n   Mme Agathe SIDORENKO \n   Mme Josée Christine LAVANCHY \nMembres excusés :   Jean-Marc BÉGUIN  \n\nMembres absents :   Namasivayam THAMBIPILLAI  \nReprésentant-e-s de la Municipalité : Pierre-Antoine HILDBRAND, directeur de \n\nSécurité et Économie ; Florence Nicollier, \ncheffe du service de l’économie. \n\nNotes de séances   Léopold TSCHANZ, Frédéric TETAZ \n \n \nLieu : salle des Commissions de l’Hôtel de Ville \n \nDate : 13 novembre 2023 \n \nDébut et fin de la séance : 15 h 00 – 16 h 15 \n \n \n \n\n1. Présentation de la municipalité \nLa municipalité présente le projet comme la continuité de l’aménagement actuel. \n \n2. Tour de table \nPlusieurs commissaires remercient la municipalité pour ce préavis de qualité qui \nrépond à des attentes en matière d’aménagement des rives du bleu Léman. Les \nzones de baignade gratuite seront augmentées avec une infrastructure adéquate. \nQuelques questions sont émises concernant l’infrastructure dédiée au ski \nnautique, elles seront reprises au point 4.1. La question d’un plongeoir est \négalement évoquée, cette option a été écartée pour des raisons de sécurité, \nprincipalement. \n \n3. Analyse des points spécifiques du préavis \nPoint 4 : Il est précisé qu’une zone de baignade naturelle s’oppose à une zone \nde baignade artificielle comme une piscine dans laquelle la responsabilité est \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n2 \n \n\nprévue. Il n’y a pas de surveillance organisée dans une zone de baignade \nnaturelle \nPoint 4.1 : Le ski nautique a une place historique en ces lieux, c’est pourquoi il a \nété intégré dans le projet afin de le mener à bien sans contretemps. \nL’infrastructure proposée permettra notamment l’organisation des championnats \nsuisses. Cette infrastructure est à la charge de la Ville pour une utilisation en \nbelle saison principalement. Le ponton proposé devrait également permettre de \nréduire les rotations de bateaux en proposant un accès direct au plan d’eau. La \nrenaturation de la Vuachère ne sera pas non plus impactée par ce projet. Il n’y a \npas de mesure de compensation écologique particulière liée à ce projet, \nl’aménagement étant limité. \nPoint 4.2 : L’accès à l’eau aux personnes à mobilité réduite (PMR) a été \nparticulièrement questionné. Un bureau spécialisé, un club lausannois de loisirs \nnautiques pour personnes en situation de handicap et l’association vaudoise pour \nla construction adaptée aux handicapés (AVACAH). L’avis de cette dernière a été \nprimordial dans la décision de l’installation d’un ascenseur qui nécessite un \ncontrat d’entretien. L’emplacement de l’installation découle principalement de \ncontraintes techniques. La question du prolongement d’une plateforme au-dessus \ndu glaçis (sorte de rampe vers l’eau) est évoquée et a donné lieu à un vœu qui \nest présenté en fin de rapport. \nPoint 5 : Il n’y a pas de douches fermées prévues. \nPoint 7 : Il n’y a pas d’accompagnement spécifique des PMR pour un tel \ndispositif. Les personnes concernées s’organisent en conséquence. \nPoint 8 : Un commissaire regrette le mélange entre les frais d’études connus et \nles divers inconnus, surtout que la proportion des divers n’est pas exagérée. \nPoint 9 : Le projet est déjà mis à l’enquête, le projet devrait être réalisé avant la \nfin de l’été 2024. Il n’est pas prévu d’augmenter le nombre de toilettes publiques \ndéjà conséquent dans la zone (parc Denantou, fontaine olympique et place de la \nNavigation). \nPoint 10 : Les charges d’exploitation découlant de ces installations sont \ncomprises dans le budget proposé. Il est relevé que le projet est sur le domaine \npublic cantonal et une redevance est alors perçue par le canton. Une signalétique \nsimple indiquera ces zones de baignades. \n \n4. Décisions \nVœu : La commission émet le vœu que la Municipalité prolonge la première \nplateforme du vieux port d’Ouchy au-dessus du glaçis sous réserve de \ncontraintes techniques ou légales. Il est adopté avec 7 oui, 1 non et 3 \nabstentions. \n\n \n \nConclusion(s) de la commission : Les 4 conclusions sont votées en bloc, à main \nlevée et acceptées à l’unanimité des membres présents. \n \n \n \nLausanne, le 23 novembre 2023 \n Le rapporteur : \n Joël Teuscher \n\n\n


text: \nCulture et développement urbain \n\n \n\nRéaffectation de la salle du Cinématographe \nRéponse au postulat de Mme Séverine Graff et consorts « Valoriser Lausanne en capitale \ndu cinéma » \n \nRapport-préavis Nº 2023 / 18  \n\n Lausanne, le 6 avril 2023 \n\nMadame la Présidente, Mesdames, Messieurs,  \n\n1. Résumé \nPar le présent rapport-préavis, la Municipalité expose son projet de nouvelle exploitation de \nla salle du Cinématographe sise au Casino de Montbenon et actuellement utilisée par la \nCinémathèque suisse. Soucieuse de conserver à cet espace sa vocation de salle de \ncinéma, elle propose d’orienter son exploitation en direction non seulement du public mais \négalement des professionnels lausannois et romands de la branche cinématographique et \ndes institutions de formation (de l’école obligatoire à l’Université et aux grandes écoles). \nLe présent préavis participe à la mise en œuvre des objectifs suivants du programme de \nlégislature : \n7. Une vie culturelle passionnante  \n\n2. Objet du rapport-préavis \nCe rapport-préavis a pour objet d’informer votre Conseil sur l’avancée du projet de nouvelle \nexploitation de la salle du Cinématographe proposé par la Municipalité. Cette réaffectation \ns’inscrit dans la perspective du déménagement des activités publiques de la Cinémathèque \nsuisse au Capitole rénové à l’horizon du printemps 2024. Il répond ainsi au postulat de \nMme Séverine Graff et consorts « Valoriser Lausanne en capitale du cinéma » (déposé le \n17 novembre 2021 et renvoyé le 13 septembre 2022 à la Municipalité pour étude et \nrapport). \n\n3. Réaffectation de la salle du Cinématographe \n\n3.1. Contexte \nAu printemps 2024, la Cinémathèque déplacera définitivement l’ensemble de ses activités \npubliques au cinéma Capitole qui fait depuis janvier 2021 l’objet de travaux de rénovation et \nd’agrandissement. \nSes activités se déroulent depuis 1981 au Casino de Montbenon à la fois dans la salle \nPaderewski et dans la salle du Cinématographe. Le départ annoncé de la Cinémathèque \nsuisse soulève donc la question de l’utilisation future de ces deux salles. Pour ce qui est de \nla salle Paderewski, les plages horaires libérées par la Cinémathèque (une centaines de \njournées par an) permettront aux équipes du Casino de Montbenon de mieux répondre à la \nforte sollicitation dont la salle fait l’objet pour les activités de nombreuses manifestations et \nassociations actives essentiellement dans les domaines de la culture, de l’éducation et du \nsocial. Une activité de projection est prévue d’y être poursuivie en parallèle aux activités de \nconcerts, de conférence et d’arts de la scène qui s’y déroulent régulièrement.  \n  \n\n\n\nRapport-préavis N° 2023/18 du 6 avril 2023 \n\n2 / 4 \n\nLe Cinématographe n’est pour sa part exploitée, à l’heure actuelle, que par la \nCinémathèque. Salle désormais historique, ouverte depuis 1982, la Municipalité souhaite lui \nconserver sa vocation actuelle dans le cadre d’un nouveau projet d’exploitation. Son \naménagement spécifique et l’excellent état général de ses installations de projection \npermettent d’envisager le prolongement de son affectation sous forme exclusive d’une salle \nde cinéma sans avoir besoin d’effectuer de travaux. \n\n3.2. Projet culturel \nDans ce contexte, la Municipalité met au concours l’exploitation du Cinématographe dans le \ncadre d’un appel à projets visant à compléter l’offre cinématographique lausannoise et à \nrépondre aux besoins exprimés notamment par l’industrie locale du cinéma ou le milieu \nacadémique. Elle souhaite notamment que ce projet : \n— propose une offre régulière de films accessible et ouverte au grand public ; \n— propose une programmation de films complémentaire à l’offre existante à Lausanne et à \n\ncelle future des deux salles du Capitole ; \n— garantisse la continuité des collaborations passées avec les festivals lausannois de \n\ncinéma et en particulier ceux régulièrement soutenus par le Service de la culture (LUFF, \nFestival cinémas d’Afrique, Rencontres 7e Art Lausanne, Festival Cinéma Jeune Public, \netc.) ; \n\n— réponde aux besoins des actrices et acteurs lausannois et romands de l’industrie \ncinématographique ainsi que des associations professionnelles (AROPA, FOCAL, etc.) \nnotamment pour des activités telles que formations, projections et rencontres \nprofessionnelles, tests de copies, étalonnage, etc. ; \n\n— réponde aux demandes des écoles (obligatoire et/ou post-obligatoire), notamment en \ntermes de programmation scolaire et de médiation ; \n\n— réponde aux demandes des hautes écoles, par exemple de l’ECAL et de l’Université de \nLausanne (Section d’histoire et esthétique du cinéma), notamment pour leurs projets de \ncolloques, de symposiums, etc. ; \n\n— propose des possibilités de collaboration aux milieux associatifs, en lien avec l’activité \ndu Casino de Montbenon, sous la forme de location ou de mise à disposition. \n\n4. Réponse au postulat de Mme Séverine Graff et consorts « Valoriser Lausanne en \ncapitale du cinéma » \n\n4.1. Rappel du postulat \nLe postulat part du constat de la grande richesse de Lausanne en matière de cinéma \n(présence de la Cinémathèque suisse, de plusieurs salles indépendantes et de nombreux \nfestivals dédiés au 7e art) mais regrette que cette offre reste hétérogène et mal reconnue. \nLe postulat constate également la relative faible diversité du public de la Cinémathèque \ndont l’étude Les publics de la culture à Lausanne commanditée par le Service de la culture \nen 2019 montre qu’elle n’est fréquentée que par 12% des Lausannoises et des Lausannois \nalors qu’elles et ils sont 69% à se rendre, selon la même étude, régulièrement au cinéma. \nEnfin le postulat insiste sur le fait que l’ouverture du Capitole rénové ne permettra pas de \nrépondre à l’ensemble des besoins de la branche professionnelle du cinéma ni des mondes \nacadémiques et associatifs. \nLes postulantes et postulants demandent donc à la Municipalité d’étudier l’opportunité de : \n— doter la Maison du cinéma de moyens pour permettre un niveau de personnel suffisant \n\npermettant d'exploiter pleinement les deux salles du Capitole ; \n— Missionner la Cinémathèque suisse pour développer des actions de médiation à \n\ndestination des publics jeunes et de toutes les catégories sociales ; \n— étudier la possibilité de continuer à utiliser la salle du Cinématographe au Casino de \n\nMontbenon et d'y laisser un projecteur analogique et un projeteur numérique, pour \npermettre un usage mixte semi-public (milieux professionnels, monde académique, \nmonde associatif) ; \n\n\n\nRapport-préavis N° 2023/18 du 6 avril 2023 \n\n3 / 4 \n\n— développer en concertation avec Lausanne Tourisme une large campagne de promotion \nde Lausanne ville du cinéma ; \n\n— proposer aux touristes logeant dans les hôtels lausannois un bon pour une place à la \nCinémathèque, à l'instar de la carte journalière des TL. \n\n4.2 Réponse de la Municipalité  \n\n4.1.1 Missions et moyens de la Cinémathèque suisse \nLa Municipalité partage le souci des postulantes et postulants de favoriser l’accès de toutes \net tous à la vie culturelle lausannoise. Elle a en ce sens défini une politique de participation \nculturelle visant à la fois à développer des projets innovants dans ce domaine, mais \négalement à accompagner les institutions soutenues par la Ville de Lausanne dans leur \ntravail de médiation culturelle.  \nCe renforcement de l’accès à la culture fait également partie des missions qui sont confiées \naux institutions dans le cadre des conventions de subventionnement que le Service de la \nculture élabore désormais de manière systématique avec celles d’entre elles bénéficiant de \nsoutiens réguliers allant au-delà de CHF 100'000.- par an. La Municipalité vient à ce propos \nde signer une première convention tripartite, associant également le Canton de Vaud, au \nbénéfice de la Cinémathèque suisse pour la période 2023-2024. Cette convention précise \nl’ensemble des missions confiées par la Ville et le Canton à l’institution, notamment (article \n5, alinéa 6) en termes de participation culturelle et de relève du public. Cet article énonce \nnotamment : \n— que la Cinémathèque suisse doit veiller à proposer une offre accessible à un public le \n\nplus large possible ; \n— qu’elle doit être attentive au développement de nouveaux publics et déployer, en \n\nparticulier à destination du jeune public, une initiation au cinéma notamment par le biais \nde propositions spécifiques ; \n\n— que la Cinémathèque suisse doit inscrire activement son action dans la politique de \nparticipation culturelle de la Commune et de l’Etat en assumant notamment des activités \nde médiation culturelle pour tous les publics ; \n\n— qu’elle doit participer au programme des activités culturelles et de l’abonnement culturel \nmis en œuvre par la Direction de l’enfance, de la jeunesse et des quartiers de la Ville de \nLausanne ainsi qu’avec les établissements scolaires dans le canton et la Direction \ngénérale de l’enseignement obligatoire et post-obligatoire.  \n\nLa Municipalité rappelle par ailleurs qu’une subvention annuelle d’un montant de \nCHF 368'100.- est inscrite dans le cadre de cette convention afin de permettre à la \nCinémathèque de poursuivre l’ensemble des missions confiées dans le cadre d’un budget \nvalidée par l’ensemble des parties. La convention précise à son article 14 que la subvention \ncommunale pour les activités spécifiques de la Cinémathèque suisse sera réévaluée au \nmoment de la réouverture du cinéma Capitole et pourra faire l’objet d’un avenant en \nfonction des besoins que l’exploitation de la salle rénovée pourrait faire apparaitre. \n\n4.1.2 Usage future de la salle du Cinématographe \nLa Municipalité rejoint également les postulantes et postulants sur la nécessité de \nconserver à la salle du Cinématographe sa fonction de salle de cinéma publique tout en \nélargissant le champ de son exploitation à la branche romande de la création et de la \ndistribution cinématographique et au domaine académique. La proposition de nouvelle \nexploitation de la salle présentée ci-dessus est, en ce sens, conçue comme une réponse \naux besoins spécifique des professionnels lausannois et romands, des universités et des \nhautes écoles ainsi que du monde associatif. \nIl convient de préciser que le projecteur analogique de la salle du Cinématographe \nappartient à la Cinémathèque suisse et sera récupéré par cette dernière pour être utilisé au \nCapitole. Il incombera à la future exploitante du Cinématographe d’évaluer l’utilité d’installer \nà demeure un nouveau projecteur analogique, en complément du projecteur numérique qui \nrestera sur place. \n\n\n\nRapport-préavis N° 2023/18 du 6 avril 2023 \n\n4 / 4 \n\n4.1.3 Communication \nPour ce qui est de la création d’une identité Lausanne, ville du cinéma, la Municipalité \nrappelle que Lausanne se définit comme une capitale culturelle au sens large, comme en \ntémoigne le rayonnement de plusieurs de ses institutions et manifestations dans les \ndomaines de la musique et des arts de la scène, comme dans celui des musées encore \nrenforcé depuis l’ouverture de Plateforme 10. Elle ne saurait en ce sens revendiquer une \nspécificité cinématographique sans faire ombrage à ces autres disciplines qui pourraient à \nbon droit prétendre à une égale mise en valeur. \nElle souhaite néanmoins accompagner avec conviction et fierté la réouverture du cinéma \nCapitole et sa mue en une véritable Maison du cinéma dans le cadre d’une stratégie de \ncommunication associant étroitement la Ville et la Cinémathèque suisse. \nA ce titre, la nouvelle exploitation du Cinématographe, le retour des Rencontres 7e Art \nLausanne au Capitole et plus généralement la vitalité des festivals de films et des salles de \ncinéma indépendantes à Lausanne seront autant d’atouts pour collectivement assurer une \nvisibilité forte de l’offre publique dédiée au cinéma. \nLa Municipalité rappelle enfin que la politique de marketing des institutions culturelles, y \ncompris celles subventionnées par la Ville, relève de leur seule compétence et qu’elle ne \nsaurait par exemple imposer à la Cinémathèque de rejoindre les partenaires de la \nLausanne Transport Card. \nL’intégration renforcée de l’offre culturelle dans les actions de communication à destination \ndes touristes fait cependant partie des développements en cours élaborés conjointement \npar Lausanne Tourisme et les services de la Ville. \nLa Municipalité estime ainsi avoir répondu au postulat de Mme Séverine Graff et consorts. \n\n5. Aspects financiers \nEn tant que tel, le présent rapport-préavis n’a pas de conséquence financière directe. \nToutefois, comme indiqué au chapitre 4.2.1, le projet d’exploitation du cinéma Capitole \npourra faire l’objet d’une future augmentation de la subvention ordinaire allouée par la Ville \nde Lausanne à la Cinémathèque. Cette éventuelle augmentation serait discutée dans le \ncadre du processus budgétaire ordinaire et soumis à votre Conseil. \n\n6. Conclusion \nEu égard à ce qui précède, la Municipalité vous prie, Madame la Présidente, Mesdames, \nMessieurs, de bien vouloir prendre les résolutions suivantes : \nLe Conseil communal de Lausanne, \nvu le rapport-préavis N° 2023/18 de la Municipalité, du 6 avril 2023; \nouï le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\ndécide :\n\n1. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Séverine Graff et consorts \n« Valoriser Lausanne en capitale du Cinéma ». \n\n \n \nAu nom de la Municipalité \n\nLe syndic \nGrégoire Junod \n\n \n\nLe secrétaire \nSimon Affolter \n\n \n\n\n


name: Rapport commission n° 53 du 31.05.2021 - Préavis N° 2021/03 - Revitalisation des sources de la plaine de Mauvernay - Demande de crédit

text: \n\n\n\n\n\n


name: Rapport commission n° 8 - Préavis N° 2023/06 - Développement du réseau de chauffage à distance à l'ouest et au sud

text: \nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \nRapport de la commission Nº 8 chargée de l’examen du Préavis N° 2023/06 - \nDéveloppement du réseau de chauffage à distance à l’ouest et au sud  \n \nPrésidence :   Eliane AUBERT (PLR) \n\n \nMbres commission Groupes Séance du 23.03.23 Séance du 27.03.23 \n\nPrésents Excusés Présents Excusés \n\nNicolas HURNI PLR X  X  \n\nJacques PERNET PLR X  X  \n\nRoland PHILIPPOZ soc. X  X  \n\nYvan SALZMANN soc. X  X  \n\nSamson YEMANE soc. X  X  \n\nMusa KAMENICA soc. X  X  \n\nIlias PANCHARD Verts X  X  \n\nAngélique CHATTON Verts X  X  \n\nMarie-Thérèse SANGRA Verts X  X  \n\nJohann DUPUIS EàG  X X  \n\nVincent VOUILLAMOZ v’lib. X  X  \n\nFabrice MOSCHENI UDC  x  X \n\n \nMunicipal concerné :  M. Xavier COMPANY, directeur Services industriels \nAccompagné par :  M. Nicolas WAELTI, secrétaire général \n\n M. Francesco BARONE, gestionnaire actifs thermiques (service \nPatrimoine) \n\n M. Pierre-Alain VIQUERAT, expert thermique \n\nNotes de séances  Mme Kelly HARRISON. \n \nLieu : Salle des commissions, Hôtel de Ville, Pl. Palud 2 \n \nDate : 23.03.2023 de 17h30 à 19h25  \nDate : 27.03.2023 de 17h30 à 19h30 \n \n \nMonsieur le Municipal précise que le préavis, qui se concentre sur le sud-ouest, est sans \ndoute le plus important de la législature pour les Services industriels (SIL), avec 170 millions \nde francs d’investissement prévus dans le chauffage à distance (CAD). Pour rappeler le \ncontexte général, il s’agit d’attaquer l’axe principal du Plan climat, qui concerne le chauffage \ndes bâtiments, responsable de 60% des émissions directes de CO2 sur le territoire \nlausannois. Pour réduire cette pollution, il faut d’une part réduire la consommation de \nmanière générale, ce qui passe notamment par l’augmentation du taux de rénovation des \nbâtiments. Actuellement, ce taux de rénovation se situe à 1% annuel du patrimoine \nimmobilier, mais l’objectif est de l’augmenter à 3,3%. D’autre part, les émissions de CO2 du \nchauffage de ces bâtiments doivent être réduites de façon drastique d’ici 2030, puis entre \n\n\n\n \n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n2 \n \n\n2030 et 2050. Certains investissements prévus dans ce préavis cherchent à accroître la part \nde production de chaleur renouvelable pour atteindre le 100% d’ici 2035. À l’heure actuelle, \non se situe à un taux d’environ 60% renouvelable (yc récupération de chaleur TRIDEL), et \n40% d’énergies fossiles, avec principalement du gaz. En 2020, la ville avait un besoin de \nchaleur (chauffage et eau chaude sanitaire) – tous fluides confondus, c’est-à-dire gaz, CAD, \nmazout et pompes à chaleur – de 1500 GWh. En 2050, on vise une réduction d’un tiers, pour \narriver à 950 GWh tous fluides confondus. L’objectif est aussi d’augmenter la part du CAD, \nen passant de 400 GWh à 700GWh pour la commune de Lausanne, et de diminuer les \nbesoins de gaz. Actuellement, le gaz est à 10% renouvelable, mais devrait passer à 100% \nd’ici 2050. On observe aussi que le réseau du CAD se densifie de façon considérable ; l’an \ndernier, on a dépassé la densification espérée de 60%, les demandes de raccordement au \nCAD ayant été bien plus importantes que prévu. À ce sujet, un crédit supplémentaire a été \nvoté par le Conseil récemment. Le détail de l’évolution du réseau, année par année, se \ntrouve dans les annexes du préavis. \n\nMonsieur Barone complète la présentation en commentant différents graphiques [voir les \nslides 3-9 en annexe aux notes]. Pour le sud-ouest, un millefeuille de producteurs vient \nrépondre à la demande en énergie, grâce à un mix énergétique : récupération de rejet de \nchaleur via l’incinération, bois, géothermie, projets de pompes à chaleur qui font partie de ce \npréavis, installations de pointe alimentées à terme par du gaz renouvelable, qui est en partie \n– 25 GWh – produit sur le site de la STEP. Ce mix énergétique va évoluer d’ici 2040, avec \nl’abaissement nécessaire des températures réseau pour maximiser la valorisation de la \nchaleur produite par les pompes à chaleur (meilleurs rendements). Il faut savoir que l’atteinte \ndes objectifs du Plan climat est étroitement liée au déploiement du réseau CAD ; dans le \nsud-ouest uniquement, l’augmentation de la production CAD à l’horizon 2040 est d’environ \n300 à 400 GWh. Dans le cadre de cette analyse, le taux de rénovation des bâtiments a été \nconsidéré à 1,5% pour disposer d’une marge de sécurité dans le cas où la rénovation des \nbâtiments est plus lente que prévue. L’atteinte du taux escompté dans le cadre du Plan \nclimat permettra de réduire la consommation de gaz sans pour autant remettre en question \nla stratégie de déploiement des pompes à chaleur dans le sud-ouest.  \n\nDiscussion générale \n\nS’agissant de la slide « CAD SIL et CADOUEST – Cible 2040 », une commissaire \ndemande pourquoi il n’y a pas de projets de CAD au nord-est de la ville, où il y a pourtant \nune concentration assez importante d’habitant∙e∙s. \n\nMonsieur Barone répond qu’il y a un projet de recouvrement de l’autoroute dans ces \nquartiers. La densité énergétique de ces quartiers n’est pas suffisante pour pouvoir étendre \nle réseau dans cette zone. Il y a des projets de densification de ce quartier, avec des \nsolutions individuelles, comme les pompes à chaleur par bâtiment, ou des solutions de \ncontracting, aux Plaines-du-Loup. \n\nMonsieur le Municipal ajoute que les zones sans couleur sur les cartes n’indiquent pas que \nles SIL s’en désintéressent. Il s’agit simplement de déterminer quelles zones seront \nprioritairement sur du CAD. Si le quartier est suffisamment densifié d’ici 2050, il sera peut-\nêtre possible de le raccorder au réseau principal du CAD. La carte est dans tous les cas \névolutive. \n\n\n\n \n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n3 \n \n\nA la question d’u commissaire qui demande si la région entre Ouchy et la piscine de \nBellerive sera chauffée par le lac ou par le CAD, le Municipal répond que ce secteur sera \nchauffé par le CAD, qui puisera sa source de chaleur dans le lac. . \n\nUn commissaire félicite la Municipalité pour le préavis. Ce préavis propose une stratégie \nénergétique ambitieuse, qu’il partage. Il demande si le CAD se développera prioritairement \ndans les zones où il n’y a pas de gaz. Y a-t-il un démantèlement du gaz prévu pour les zones \noù on amènerait le CAD ? S’agissant toujours du gaz, il estime que proposer une centrale en \n2023, ce n’est pas réaliste. D’autres solutions sont-elles envisageables ? \n\nMonsieur le Municipal répond que son équipe travaille sur ces questions depuis les \ndiscussions sur le Plan climat. Jusqu’en 2018-2019, il n’était pas prévu de développer le \nCAD, qui couvrait 25% de besoins de chaleur, avec 60% de Tridel et 40% de gaz. Le \nchangement de paradigme demande des années d’études. Concernant le raccordement à la \ngéothermie, il faut localiser les failles. S’agissant du démantèlement du réseau de gaz, il \nn’est pas présenté dans ce préavis, mais il figure bien dans le programme de législature. Il \nest prévu d’avoir un quartier test pour un démantèlement complet du réseau de gaz d’ici \n2026. On ne peut pas obliger les clients de bâtiments existants à se raccorder au CAD. Les \nSIL sont en train de conclure des contrats d’approvisionnement en biogaz européen pour le \nsurplus. À l’heure actuelle, 10% déjà de biogaz fait partie de l’approvisionnement de base. \nL’objectif est d’avoir 20% de biogaz dans cet approvisionnement en 2026. Sur la question de \nla mobilité au gaz, les SIL et la Municipalité ont prévu d’arrêter d’alimenter des stations-\nservice au gaz par les SIL. \n\nUn commissaire demande pour quelle raison une chaudière à bois n’a pas été envisagée. \n\nMonsieur le Municipal répond que les SIL ont demandé à ECUCAD de surdimensionner \nleur production au bois afin que SiL puisse récupérer toute leur énergie supplémentaire. Un \ncontrat d’approvisionnement est déjà prévu. Mais le bois ne peut pas être utilisé au centre-\nville ou dans des quartiers denses pour des raisons de pollution de l’air et des trajets de \ncamions. \n\nUne commissaire s’intéresse à l’impact de la transition énergétique sur la biodiversité. Le \npréavis est incomplet sur des éléments fondamentaux et présente des hypothèses assez \nthéoriques, alors que les investissements demandés se montent à pratiquement un milliard \nde francs en tout. Les énergies renouvelables sont insuffisantes en Suisse et peuvent \nimpacter gravement la biodiversité. Le préavis ne parle pas non plus de la manière de \ncouvrir l’augmentation importante de consommation électrique ; on est à 13% de plus. Elle \nplaide pour essayer de diminuer les besoins à la source afin que ce qu’il reste à chauffer soit \ndérisoire et facilement atteignable. \n\nMonsieur le Municipal rappelle qu’il n’est pas question de bois dans ce préavis. S’agissant \nde la consommation électrique, les besoins sont importants pour chauffer ou se mouvoir. \nC’est aux énergéticiens d’investir dans des productions hivernales : Eoljorat, prévoit entre 60 \net 70 GWh par année de production, dont deux tiers hivernales, d’ici 2026 ; le nouvel \naménagement hydroélectrique MBR sur le Rhône ; Lavey+, permettra une production \nsupplémentaire de 75 GWh par année avec le barrage existant. Besoin de 82 GWh \nélectriques uniquement pour décarboner le chauffage lausannois, mais c’est un mal \nnécessaire sachant que le chauffage est actuellement responsable de 60% des émissions \ndirectes de CO2. Le CAD ne couvrira que 75% des besoins de chaleur en 2050. Pour le \nreste, il s’agira de trouver des solutions individuelles. S’agissant du biogaz, la Suisse peine à \n\n\n\n \n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n4 \n \n\nen produire assez, mais on voit que ce n’est pas le cas pour d’autres pays en Europe, \ncomme le Danemark, qui peuvent être exportateurs. \n\nUn commissaire demande si, compte tenu de la prolongation des travaux à la gare, la \nplanification du CAD devra être revue pour ce quartier ?  \n\nMonsieur le Municipal répond que, sauf erreur, les conduites ont déjà été déplacées, donc \nil n’y aura pas d’impact sur le développement à venir du CAD.  \n\nUn commissaire demande si le calendrier est optimiste. Des oppositions sont-elles prévues \nou prévisibles ?   \n\nMonsieur le Municipal répond que c’est en effet un calendrier optimiste. Des risques de \nblocage existent. La planification du CAD est à 10 ans. \n\nUn commissaire demande pourquoi et pour qui a-t-on besoin d’un réseau de froid ? Et \npourquoi à Ouchy seulement ? \n\nMonsieur le Municipal répond que dans le rapport-préavis1 il n’était pas question de réseau \nde froid. Après des premières discussions avec les preneurs de froid disposant déjà d’un \npompage lacustre, ceux-ci ont l’air d’être intéressés de bénéficier du réseau de froid prévu \npar les SIL, qui iront de toute façon chercher l’eau du lac pour le chaud. Les établissements \nqui ont déjà des crépines n’auraient alors plus besoin de s’en occuper et notamment de \ngérer la problématique de la moule Quagga. Si un certain seuil de demandes de froid est \natteint comme prévu, ce réseau sera construit en même temps que les travaux pour le CAD. \n\nUne commissaire note qu’il y a eu une diminution de la température de l’eau du CAD, de \n175 à 130, et de 130 à 85°C. Pourquoi reste-t-on à 85°C ? Descendre plus bas, par exemple \nà 55°C, permettrait de gagner en efficacité. \n\nMonsieur Barone répond que les images des slides « CAD SIL et CADOUEST » indiquent \nles températures nominales, soit les températures de dimensionnement des réseaux. Les \ntempératures varient au fil des saisons et seront vraisemblablement plus basses la majeure \npartie du temps. L’été, les pompes à chaleur seront à l’arrêt et ne consommeront pas \nd’électricité. Il faut aussi prendre en compte les cycles anti-légionnelle, qui doivent être \nréalisés au-dessus de 60°C. \n\nDiscussion particulière \n\n4 Préambule \n\nUn commissaire remarque que le préavis mentionne des opérations de contracting. Y en a-\nt-il beaucoup ? Ces installations sont-elles rentables ? \n\nMonsieur le Municipal répond qu’elles ont une obligation de rentabilité. Il y a plusieurs \nprojets en cours, notamment aux Plaines-du-Loup. Pour les Boveresses et Malley, c’est à \nl’étude. La plupart des écoquartiers sont d’abord analysés en termes de contracting et de \nvalorisation des ressources locales.  \n\nConcernant la phrase « À l’horizon 2050, en tenant compte des hypothèses du Plan climat, \nles besoins de chaleur seront de l’ordre de 1'000 GWh/an pour l’ensemble du territoire \n                                                \n1 Il s’agit du préavis n° 2021/12, Réponse aux postulats de Mme Aude Billard et consorts « Changer la \nville pour préserver le climat : développer le solaire sur des infrastructures du territoire communal » et \nde M. Arnaud Thièry et consorts « Changer la ville pour préserver le climat : penser en réseau la \nfourniture du froid ». \n\n\n\n \n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n5 \n \n\ncommunal (1'500 GWh/an actuellement) », une commissaire remarque qu’on baisse d’un \ntiers les besoins. Combien gagne-t-on de classes dans le certificat CECB grâce à cette \nbaisse ? \n\nMonsieur Barone répond que les SIL n’ont pas raisonné en termes de gain de classes, \nmais ont tablé sur une réduction de 50% des besoins en chauffage à la suite de rénovations \nd’enveloppe. \n\n6 Demande et production sur les réseaux sud et ouest - projections à 2040 \n\nUne commissaire a des remarques sur le schéma en p. 8. On voit que la bande violette, \nsoit la chaleur issue de la combustion des déchets, est stable et ne va pas diminuer. Du \npoint de vue écologique, on pourrait souhaiter avoir moins de déchets. On voit également la \nproduction de biogaz suisse. Il semble difficile d’avoir cette quantité-là. Il ne faudrait pas que \ncela entre en conflit avec les engrais nécessaires à l’agriculture. Quand on utilise du bois, \nque fait-on des résidus ? Où va-t-on trouver les 75 GWh de bois ou 15'000 m3 ? Va-t-on \nrespecter les critères écologiques de la forêt, qui a besoin d’environ 40 m3/ha de bois mort ? \nIl faut aussi garder en tête le fait que l’électricité produit des gaz à effet de serre et \nreprésente une menace importante pour les cours d’eau. Voilà les enjeux de la \ndécarbonation du réseau lausannois de chauffage. \n\nMonsieur le Municipal répond que les SIL partagent ces considérations. Une légère baisse \nest prévue pour le volume des déchets par habitant, sachant que dans la zone Tridel, il y \naura une augmentation assez significative de la population. Les SIL ne maîtrisent pas Tridel, \nmais négocient avec elle la reprise et la valorisation de la chaleur. Le but d’avoir construit \nTridel à Lausanne est la récupération de la chaleur pour le CAD. S’agissant du biogaz, il y a \neu une évolution depuis la rédaction du préavis. Ce ne sera pas que du biogaz suisse, mais \nil y aura une part de biogaz européen. Concernant les besoins en électricité, les SIL tentent \nd’y apporter une réponse en développement leur production. En comparaison, les SIL \nproduisent à peu près la même chose que Romande Énergie alors qu’ils distribuent la moitié \nmoins d’électricité. Il ne faut pas non plus oublier que le développement du CAD compense \ndes chaudières individuelles à gaz et à mazout ! Le CAD est le meilleur moyen pour avoir \nune efficience sur ces gros bâtiments.  \n\n7 Centrale polyvalente de Malley  \n\nC’est une chaudière de 32 MW, ce qui représente à peu près un quart de la puissance totale \nnécessaire à une température extérieure de -10°C sur ce secteur. C'est une installation \nplutôt compacte, elle a été conçue pour pouvoir alimenter une partie du réseau à 85°C et \nune autre, déjà construite, à 130°C. Ce n’est que du gaz comme énergie de pointe, mais on \nespère que le gaz sera allumé au maximum entre 10 et 30 jours par année pour l'appoint \nuniquement \n\nUn commissaire demande si la température de 55°C sur le réseau n’est pas trop élevée. En \np. 11, le préavis précise que « Le réseau de CADOUEST S.A. permettra de faire un premier \nessai d’abaissement : ce réseau est relativement neuf et raccorde des bâtiments en \nmoyenne plutôt récents, bien isolés et équipés d’installation de distribution de chaleur à \nbasse et moyenne températures (35°C-60°C environ). » Serait-il possible de descendre vers \nles 35°C plutôt que d’aller vers les 60°C ? \n\nMonsieur Barone répond qu’actuellement, le réseau est alimenté en eau à 130°C. C’est la \nmême eau qui circule partout, sur le réseau SIL comme sur le réseau de CADOUEST. La \n\n\n\n \n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n6 \n \n\nséparation et des régimes de températures différenciées ne seront possibles qu’avec la mise \nen service de cette centrale à Malley, qui permettra d’appliquer un régime de température \nplus bas sur le réseau existant. En temps normal, la température est de 65-70°C \nindispensable pour la production d’eau chaude sanitaire et les cycles anti-légionelles.  \n\nUne commissaire demande si le Canton va émettre des exigences pour la rénovation des \nbâtiments et quant aux obligations de se raccorder au CAD ?  \n\nMonsieur le Municipal répond que l‘obligation de raccordement au CAD existe déjà pour \nles nouveaux bâtiments dans le canton. La révision de la loi vaudoise sur l'énergie est \nattendue cette année. Il y aura probablement un renforcement de ces obligations.  \n\n8 Centrale de valorisation de la chaleur des eaux épurées de la STEP \n\nLes pompes à chaleur valorisent les eaux épurées de la STEP. Il s’agit d’une centrale de 1800 \nm2 dans le sous-sol du bâtiment des micropolluants qui est à construire sur le site de la STEP. \nLa puissance développée estimée est de 40 à 50 mégawatts (MW) thermiques et une \nproduction potentielle de 160 à 190 GWh d’énergie par année, volume qui correspond à la \nquantité de gaz brûlée par Pierre-de-Plan par an. La consommation d’énergie électrique est \nimportante, mais elle permet de valoriser ces 190 GWh thermiques qui correspondront à \nenviron 20-25 % de la demande de chaleur à couvrir en 2050. La mise en service est prévue \npour 2028, la construction du bâtiment qui doit abriter la centrale est prévue pour 2026. Des \ndiscussions sont en cours avec l’OFROU pour faire passer sous l’autoroute la conduite, ce qui \npermettrait de valoriser immédiatement cette énergie à plus basse température sur le réseau \nde chauffage existant, dans la zone de CADOUEST, à l’ouest du site Malley Aujourd’hui, les \neaux de la STEP sont rejetées à une température de 12° à 20°C Une étude technico-\néconomique en cours permettra de préciser l’implantation de l’ensemble des équipements de \nproduction de chaleur et de prélèvement de calories sur les eaux épurées qui, in fine, seront \nrejetées dans le lac à des température bien plus proches des températures naturelles du lac.  \n\nUne commissaire est frappée par l’augmentation de la consommation d’électricité pour la \nproduction chaleur PAC-STEP,qui correspondra à + 9.5% de l’électricité actuellement \nconsommée sur la commune de Lausanne . Elle questionne le principe de remplacer l’usage \ndu mazout par de nouvelles énergies renouvelables.  \n\nMonsieur Barone dit que le projet est en phase d’étude de faisabilité : ce qui est présenté \naujourd’hui est un ordre de grandeur de l’énergie à produire et de la consommation électrique. \nLe coefficient de performance annuel annoncé de 3 est prudent et considéré pour une \ntempérature de dimensionnement de 85°C : il augmentera avec la diminution des niveaux de \ntempérature de distribution, qui est d’ailleurs un objectif qui permettra la réduction de la \nconsommation électrique.  \n\nMonsieur le Municipal rappelle que les installations dont il est question sont des pompes à \nchaleur industrielles, avec des puissances de 30 à 50 MW. Il n’est pas possible à l’heure \nactuelle d’atteindre les mêmes performances que sur des pompes à chaleur individuelles de \nplus faibles puissances.  \n\nUn commissaire demande s’il a été envisagé d’avoir un réseau CAD qui soit calibré pour du \nchauffage uniquement, avec une production d’eau chaude décentralisée dans le bâtiment. \nAvec un réseau consacré uniquement au chauffage, il serait possible d’avoir des températures \nplus basses, donc d’avoir de meilleurs coefficients de performance.  \n\n\n\n \n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n7 \n \n\nMonsieur le Municipal répond que la piste a été écartée. L’un des avantages du déploiement \nd’un CAD est d’éviter d’avoir des chaudières individuelles par immeuble pour la production \nd’eau chaude. Avec CADOUEST, pour la plaine de Malley, les SIL sont en train de développer \nun réseau trois tubes qui permettrait d’utiliser le retour qui est à 60°C pour faire un \npréchauffage de l’eau chaude sanitaire et le chauffage. \n\nUne commissaire plaide pour qu’un taux de rénovation minimum de 3,3% soit respecté. Elle \ndemande s’il serait possible d’utiliser le CAD uniquement pour les besoins de chauffage \n(distribution à 40°C) et satisfaire les besoins d’eau chaude en réhaussant la température via \ndes chaudières à gaz décentralisées, par quartier. \n\nUn commissaire demande, par rapport à d’autres variantes, comme le chauffage solaire et \nautres, s’il est sûr que le CAD reste toujours favorable ? \n\nMonsieur le Municipal rappelle que le CAD est réservé pour les gros bâtiments. En dessous \nde 50 kW, le raccordement au CAD n’est pas préconisé. Dans un environnement urbain \ndensément bâti, le CAD reste la technologie la plus efficiente pour les gros bâtiments. Les \nsolutions individuelles sont, quant à elles, plus adaptées que le CAD pour les petits bâtiments.  \n\nMonsieur Barone rappelle que le modèle d’affaire prévoit qu’environ 25 % des besoins en \nchaleur de la ville à l’horizon 2050 ne seront pas fournis par le CAD, car les solutions \nindividuelles restent dans ces cas plus pertinentes.  \n\nUn commissaire relève que l’hypothèse des 75% de besoins de chaleur couverts par le CAD, \npart du principe que 100% des bâtiments qui répondent aux critères de raccordement des SIL \nsouhaiteront se raccorder au CAD. \n\nMonsieur le Municipal répond que la législation va plutôt dans ce sens, avec à ce jour une \nobligation de raccordement pour les nouveaux bâtiments et en cas de rénovation lourde. La \nconsultation sur la loi vaudoise sur l’énergie prévue cette année devrait d’ailleurs renforcer \ncette obligation. Le CAD croule sous les demandes. En 2022, il y a eu 60% de demandes \nsupplémentaires par rapport à ce qui était planifié, raison pour laquelle les SIL pensent pouvoir \natteindre les 75%.  \n\nUn commissaire demande s’il peut contraindre les SIL à raccorder son immeuble quand bien \nmême celui-ci n’entrerait pas dans les critères établis par le SIL  \n\nMonsieur le Municipal répond par la négative. D’autres prestations individuelles et aides sont \nen train d’être développées par les SIL pour les propriétaires. Le but est de pouvoir répondre \nfavorablement à tout le monde, mais pas forcément via un raccordement CAD.  \n\nUne commissaire relève que si le réseau se retrouve surdimensionné, les investissements \nseront à la charge de la Ville et non des SIL. \n\nMonsieur le Municipal dit que les investissements pour le CAD, au même titre que ceux pour \nl’électricité ou le gaz, entrent dans le tarif réseau. Donc plus il y a d’utilisateurs, plus le tarif est \nbas, car les amortissements sont répartis. Le réseau est autofinancé. Le risque est donc \nd’avoir des tarifs plus élevés que prévus, mais il n’y aura pas d’investissements à perte. C’est \naussi pour cette raison que la centrale de Malley est proposée, car elle permettra d’absorber \nles pointes à long terme, si les rénovations sont moins rapides qu’escompté. Cependant, s’il \nfaut investir dans une PAC dans la perspective de l’utiliser le moins possible, ce n’est pas \nraisonnable. Le gaz permet une souplesse d’exploitation avec des coûts comparativement \nbeaucoup plus faibles pour couvrir les pointes et assurer la sécurité d’approvisionnement. \n\n\n\n \n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n8 \n \n\nUn commissaire note que le préavis ne mentionne pas le tarif auquel sera vendu le kWh \nthermique. Ce qui importe au citoyen ordinaire, c’est de savoir combien cela lui coûtera. \n\nMonsieur le Municipal répond que des projections ont été faites. Le bénéfice de la Ville est \npris en compte dans la tarification sur le même modèle que pour l’électricité. Mais il est difficile \nd’être précis sur l’évolution du tarif final car cela dépend essentiellement des prix du gaz, du \nbiogaz et de l’électricité. Les tarifs seront progressivement adaptés à la hausse. Pour l’instant \nla politique en vigueur privilégie une adaptation par paliers, c’est-à-dire de conserver les \nmêmes tarifs sur 3 ou 4 ans.  \n\nA la question d’un commissaire sur la rentabilité du CAD, Il lui est répondu par l’affirmative. \n\n9 Construction d’une conduite de transport de chaleur reliant Vidy à Malley \n\nMonsieur Barone explique que le but de cette liaison est stratégique pour valoriser \ndirectement la chaleur à plus basse température sur le réseau de chauffage à distance \nexistant, dont la température s’abaissera progressivement sur la zone de CADOUEST. A \nterme, elle permettra également d’alimenter l’écoquartier Vidy-La Romaine et les Jardins de \nVidy, en cours de projet.  \n\nUn commissaire demande si des possibilités ont été étudiées pour diminuer les températures \nsur le réseau central. \n\nMonsieur le Municipal rappelle qu’il s’agit des réseaux centraux de distribution sur lesquels \nd’autres réseaux de distribution peuvent venir se raccorder. Aux Plaines-du-Loup, il est \npossible d’avoir des températures plus basses au niveau du quartier. Sur le plan \nd’aménagement 2, il y aura probablement des pompes à chaleur sur sondes géothermiques \nainsi qu’un raccordement au CAD qui assurera les demandes de pointe, il n’est donc pas exclu \nd’avoir des températures de distribution plus basses sur les réseaux de quartier ; toutefois, le \nréseau central de distribution doit conserver un niveau de température plus élevé afin de \npouvoir distribuer de la chaleur sur les plus petits réseaux périphériques.  \n\nUn commissaire se réfère au postulat de Romain Felli sur la convergence des réseaux2. Il \ndemande s’il existe un moyen de stocker la chaleur sous forme de gaz et la réutiliser. \n\nMonsieur le Municipal dit que ces zones ne sont pas aussi denses qu’on l’imagine. Les \ntravaux des futurs développements du CAD seront coordonnés avec les autres travaux \nexécutés en ville : par exemple pour les BHNS, pour éviter de creuser la chaussée plusieurs \nfois. Pour d’autres zones, c’est une question de pesée d’intérêts. \n\nMonsieur Barone précise que la chaleur est la dernière échelle de valorisation de l’énergie. \nIl est préférable de l’utiliser directement, car les rendements de production d’électricité à partir \nde chaleur sont très faibles. Ce que l’on stocke, ce sont les déchets, à Tridel par exemple, où \nune partie des déchets de l’été sont conservés pour l’hiver. \n\nUne commissaire demande quelle est l’estimation des pertes de chaleur sur le CAD ? \n\nMonsieur le Municipal dit que le service suit quotidiennement les pertes. Chaque année, des \nsuivis par drone de nuit sont effectués pour essayer de suivre ces pertes et de les réparer. \nCes pertes sont de l’ordre de 10-15%. \n\n                                                \n\n2 Changer la ville pour préserver le climat : pour un plan de développement convergeant des réseaux de gaz et \nde chauffage à distance (POS19/036) \n\n\n\n \n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n9 \n \n\n    10 Centrale de production de l’eau du lac à Ouchy \n\nLa centrale d’Ouchy sera équipée de 4 pompes à chaleur pour une puissance totale thermique \nde 20 MW et une production annuelle d’environ 66 GWh. Pour la production de chaleur, le \nCOP est estimé à 3, soit 3 kWh thermiques produits pour 1 kWh électrique injecté. Soit une \nconsommation d’environ 22 GWh d’électricité annuels pour atteindre la production de chaleur \nvisée, ce qui représente environ 3,5% de la consommation annuelle d’électricité à Lausanne \nCette centrale permet aussi de valoriser les eaux profondes et froides du lac même en été (6 \nà 9°C), ce qui représente un potentiel de puissance froide à fournir de l'ordre de 7,5 MW en \ndirect, en distribuant tout simplement de l'eau qui aurait échangé la chaleur avec l'eau du lac. \nLa production de froid devrait être mise en service au plus tôt en 2030. Cette centrale de chaud \net de froid se situe au bord du lac sur la parcelle 481. La surface serait de 1800 m2 et la \ncentrale est prévue d'être totalement enterrée. Des panneaux photovoltaïques seront installés \nsur les bâtiments à construire hors-sol.  \n\nUn commissaire demande si la promenade qui permet d'aller directement depuis la zone \nconcernée jusqu'à la police du lac et la capitainerie sera préservée. La réponse est affirmative. \n\n  11 Extension du réseau primaire dans le quartier d’Ouchy \n\nIl sera possible d’étendre le réseau de chauffage actuel, mais à plus basse température grâce \nà la réalisation des stations d’échange de chaleur prévues à Floréals et à Jordils. Cela \npermettra de raccorder et d’alimenter en chaleur des bâtiments du quartier d’Ouchy via un \nréseau CAD à 85°C, déjà avant la construction de la centrale d’Ouchy. En 2025, l'idée est \nd’étendre le réseau sur Fontenailles, ensuite sur Harpe et boucler en 2027 sur l’Av.d’Ouchy. \nLa zone est très sensible et nécessite des coordinations entre les différents services de la ville, \ndéjà entamées il y a environ trois ans. Un premier déploiement est prévu en 2024 sur \nl’Av.E.Rod. Aujourd'hui, cette zone, située entre l’Av. de Cour et le lac, est alimentée par des \nénergies fossiles (50% mazout, 50% gaz) et comptabilise une consommation d’environ 80 \nGW/h.Les deux stations d'échange permettront de garantir la sécurité par rapport à un \néventuel problème sur la pompe à chaleur. Cette redondance a permis d'éviter l’installation \nd’une chaudière à gaz de sécurité dans la centrale Ouchy où se trouveront les pompes à \nchaleur. Ces stations d'échange permettront aussi de valoriser la chaleur estivale de Tridel, \nce qui permettra de couper la production de chaleur estivale via les pompes à chaleur. \n\nUn commissaire demande s’il y a encore besoin de planifier d'autres centrales de production \nde chaleur d'ici à 2050. \n\nMonsieur le Municipal répond que les productions mentionnées dans le préavis devraient \nsuffire pour les zones concernées, soit le sud et l’ouest. Parmi les autres productions qui vont \nvenir sur l'ouest, on espère la géothermie.  \n\nUn commissaire demande s’il aurait-il été envisageable de dimensionner différemment la \npompe à chaleur, c'est-à-dire plus grande en cas de besoin supplémentaire. \n\nMonsieur Barone répond qu’il y a plusieurs difficultés. La première est la taille de la \ncentrale, qui est assez conséquente et les emplacements au bord du lac pour accueillir une \ncentrale de cette envergure sont rares. La centrale fait plus de 30 mètres de large.  \n\nUn commissaire demande des précisions sur les pertes réseau.  \n\n\n\n \n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n10 \n \n\nMonsieur le Municipal répond que le réseau CAD SIL est séparé en trois parties \nhydrauliques en fonction de l’altitude : il est nécessaire d’éviter de trop grandes différences \nd’altitude au sein d’un même réseau hydraulique, faute de quoi la pression excessive \npéjorerait l’intégrité des conduites. Les stations d’échange de chaleur permettent de \ntransférer de la chaleur entre ces différentes parties de réseaux. Les stations d’échange \npermettront aussi de cloisonner des secteurs de réseau en fonction de températures \nopératives différentes : leur présence est donc nécessaire au processus sectorialisé \nd’abaissement des températures réseau.  \n\n  12 Construction des réseaux de froid primaires dans le quartier d’Ouchy \n\nUn commissaire demande des précisions sur le réseau de froid dans ce quartier. Il \ndemande pourquoi l’avenue de Cour n'est pas mieux alimentée en chauffage à distance.  \n\nMonsieur le Municipal répond que ce sont les gros consommateurs de froid et de froid \nindustriel qui sont visés. Le but n'est pas d'avoir du froid pour les appartements, mais pour \nles gros consommateurs. Ce réseau ne sera réalisé que s'il est efficient et s'il répond à une \nattente des preneurs potentiels identifiés.  \n\n \nDéterminations de la commission sur les conclusions du rapport préavis \n\nConclusion 1 et 2 vote :  9 oui ; 3 non ; 0 abstention \n\nConclusion 3 et 4 vote : 11 oui ; 0 non ; 1 abstention  \n\nConclusion 5        vote : 11 oui ; 0 non ; 1 abstention \n\nConclusion 6 et 7 vote : 11 oui ; 0 non ; 1 abstention \n\nConclusion 8         vote : 11 oui ; 0 non ; 1 abstention \n\nConclusion 9         vote : 12 oui ; 0 non ; 0 abstention \n\nConclusion 10       vote : 11 oui ; 0 non ; 1 abstention \n\nConclusion 11       vote : 11 oui ; 0 non ; 1 abstention \n\n \n \n \n \nLausanne, le 7 avril 2023 \n La rapportrice : \n Eliane AUBERT \n \n \n \n\n\n


name: Délibéré 14e séance CC du 28.02.2023 - Renvoi direct Muni - Postulat de Saugy Anouck et crts - Vitrines de la Barre - Quand la lumière n'est plus au bout du Tunnel

text: \n_______J\n\nw\nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n14° séance du mardi 28 février 2023\n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\nvu le postulat de Mme Anouck Saugy et consorts: ((Vitrines de la Barre —\n\nQuand la lumière n’est plus au bout du Tunnel »\n\n— ouï la discussion préalable;\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\nle mardi 28février deux mille vingt-trois.\n\nLa présidente La secrétaire adjointe\n\n\n