text: \n \n\nSecrétariat municipal \nplace de la Palud 2 – case postale 6904 – 1002 Lausanne \nmunicipalite@lausanne.ch \n\n A Mesdames et Messieurs \nles membres du Conseil communal \n1002 Lausanne \n      \n      \n\n  \n\n Lausanne, le 11 août 2022 \n \n\nQuestion n° 7 de Mme Anouck Saugy , déposée le 23 janvier 2022 « Place Benjamin-\nConstant : la fin est-elle proche ? » \n\nRappel \n\n« Depuis septembre 2020, la place Benjamin-Constant est passée en zone 30kmlh tandis \nque la rue de la Paix et le bas de la rue Marterey sont devenus des zones de rencontre. \nCes aménagements-tests permettent, selon la Municipalité, d'instaurer des zones de séjour \npour les passants et passantes, et s'inscrivent dans le cadre du programme « Rues \nvivantes » de la Ville en vue de valoriser son espace public. La fin du test est prévue pour \nfévrier 2022.  \nDans le cadre de ces aménagements présentés comme temporaires par la Municipalité : \n— les passages-piétons ont été supprimés créant une réelle insécurité pour les personnes \n\namenées à traverser ce carrefour ; \n— des plots en béton peints et des bancs, pas du tout conviviaux, ont été installés et \n\nenfin ; \n— de nombreuses places deux-roues ainsi que plusieurs places de parc pour les voitures \n\nont été supprimées, cela sans solution de report.  \nDans la mesure où la fin de ces aménagements-tests sont annoncés pour février 2022, la \nsoussignée, au nom du Groupe PLR, demande à la Municipalité un certain nombre de \nrenseignements quant aux intentions de la Ville pour le futur de la place Benjamin-Constant \net ses alentours ».  \n\nPréambule \n\nLa pandémie a entraîné d’importants changements en termes de mobilité et d’espaces \npublics. La Municipalité a fait preuve d’agilité en mettant rapidement en place, et dans \nplusieurs quartiers, des aménagements transitoires qui ont changé la ville : elle a déployé \nsept kilomètres et demi supplémentaires de bandes cyclables, traité plus de 200 demandes \nd’extension de terrasses et aménagé plus de dix-huit rues en zones modérées. S’y ajoutent \n\n\n\n \n\n2 / 4 \n\nplusieurs espaces stratégiques en voie de transformation, notamment Midi/Beau-Séjour, la \nrue Centrale, la Cité et Benjamin-Constant. \n \n \nLes mesures COVID à Lausanne ont permis : \n— d’aménager, via le préavis « Rues Vivantes », des espaces publics conviviaux \n\npermettant de maintenir des distances sociales essentielles à la sécurité sanitaire ; \n— de créer les conditions optimales incitant les personnes qui ont délaissé les transports \n\npublics à préférer la mobilité douce à la voiture, pour éviter la congestion automobile en \nville, un pari d’avenir. \n\nLa durée de validité légale de deux mois des premiers aménagements temporaires arrivant \nà échéance, la Municipalité a adopté deux procédures distinctes en vue de leur \npérennisation :  \n— les aménagements non contestés ont été légalisés (publication dans la FAO) ; \n— les aménagements temporaires qui nécessitaient des ajustements techniques ou \n\nfaisaient l’objet de discussions, ont été prolongés d’un an1. La pertinence de l’ensemble \ndes mesures développées sous forme de tests a été évaluée, et les mesures retenues \nont fait l’objet d’un processus de pérennisation, par le biais des procédures légales \nusuelles. Parmi les adaptations implémentées dans le secteur de Benjamin-Constant, \non remarquera la remise en place de deux passages pour piétons afin de rendre plus \nvisible la présence de piéton·ne·s auprès des personnes circulant sur la route. \n\nLes mesures COVID-19 ont permis de réaliser rapidement des projets favorisant la \nconvivialité et l’appropriation des espaces publics (création de zones modérées, \naménagement de plus de septante terrasses d’établissements de restauration sur des \nplaces de parc, etc.) ainsi que le développement de la mobilité active.  \nLa Municipalité tire un bilan positif des actions entreprises, qui ont induit une augmentation \nde la part modale des vélos, permis de soutenir l’économie (création de terrasses, dont la \nplupart sont en voie de pérennisation) et amélioré la qualité de vies des Lausannoises et \ndes Lausannois (retours positifs des riveraines et riverains en ce qui concerne \nl’amélioration de la sécurité routière et la baisse des nuisances sonores grâce à la \nmodération du trafic). Relevons, enfin, que la procédure de légalisation des trois sites qui \nont fait l’objet de pétitions portant sur l’impact sur le stationnement (Cité, Midi/Beau-Séjour, \nBenjamin-Constant), n’a pas suscité de recours. \n\nRéponse de la Municipalité \n\nQuestion 1 :  La Municipalité compte-t-elle maintenir ces aménagements dans le futur ? \nComme indiqué en préambule, suite aux retours majoritairement positifs de l’évaluation en \nligne et des diagnostics d’usage, la Municipalité a décidé de pérenniser les zones \nmodérées tout en tenant compte des améliorations souhaitées par la population, les \ncommerçantes et les commerçants. \n\n                                                      \n1 Publication dans la FAO (article 107, alinéa 2bis de l’OSR). \n\n\n\n \n\n3 / 4 \n\nQuestion 2 :  D'autres mesures sont-elles envisagées pour la place Benjamin-Constant et \nses alentours ? \nIl est prévu d’améliorer la fonctionnalité des lieux et le confort des usagères et usagers \ncourant 2022 (réorganisation du stationnement deux-roues motorisé et aménagement d’une \nnouvelle place de livraison sans possibilité de stationnement sauvage), puis de procéder \npar la suite à des ajustements plus conséquents (aménagements paysagers et plantations, \namélioration des traversées piétonnes, avec l’aménageant des seuils, et de la modération \ndu trafic).  \n\nQuestion 3 :  Les impacts, la pertinence et les conséquences de ses aménagements ont-ils \nété évalués ? Si oui, comment et par quel biais ? Si aucune démarche n'a été entreprise, \npourquoi ? \nLa Ville a mandaté un bureau spécialisé pour réaliser une évaluation et un diagnostic \nd’usages afin d’évaluer la satisfaction des personnes concernées et de cerner les points \ncritiques afin d’y remédier. Des entretiens qualitatifs ont permis de recueillir l’avis des \ncommerçantes et des commerçants. \n\nQuestion 4 :  Combien de places de stationnement pour deux-roues ainsi que pour voitures \nont été supprimées ? Respectivement, combien de places ont fait l'objet d'un report ailleurs \ndans le quartier ? \nConformément à sa politique de gestion de la mobilité, la Municipalité favorise la qualité des \nespaces publics pour aménager des zones de détente (végétation, point d’eau, mobilier \nurbain, etc.) notamment en transformant du stationnement automobile. \nTableau 1 – Evolution du nombre de places de stationnement (périmètre place Benjamin-\nConstant) \n\nPlaces de stationnement pour cycles  +52 \n\nPlaces pour cycles, cyclomoteurs et motocycles  -25 \n\nPlaces payantes pour voitures, sans macaron  -19 \n\nPlaces payantes pour voitures, avec macaron  -1 \n\nCases livraison  +1 \n\nQuestion 5 :  Quels montants ont été investis par la Ville de Lausanne dans le cadre de \nces aménagements ? \nLes montants investis par la Ville pour la création et aménagement de la zone modérée \nprovisoire de Benjamin Constant s'élèvent à un peu plus de CHF 180'000.-. Les \ninvestissements les plus conséquents (mobilier et plantations provisoires) sont réversibles \net peuvent être réutilisés dans le cadre d'autres projets. Les investissements non \nréversibles, comme le marquage routier, portent sur des montants relativement faibles. \nComme pour toutes les zones temporaires, la Municipalité a misé sur la flexibilité, la rapidité \nde la mise en œuvre et le faible coût, en utilisant du mobilier de récupération afin de \nvaloriser l'espace de manière qualitative et de permettre aux usagers d'expérimenter des \nsolutions concrètes. Ce type d'aménagement simple et économe se veut une démarche \n\n\n\n \n\n4 / 4 \n\nd’intervention progressive sur l’espace public. Il permet d’appréhender la transformation \nd’un site et de nourrir une réflexion plus large entourant un possible projet de \nréaménagement permanent, en cas de validation de sa pertinence. Les travaux de balisage \nont été réalisés dans le cadre du budget de fonctionnement. \n \n\nLa Municipalité estime avoir ainsi répondu aux questions de Mme Anouck Saugy. \nAinsi adopté en séance de Municipalité, à Lausanne, le 11 août 2022. \n \n \nAu nom de la Municipalité \n\nLe syndic \nGrégoire Junod \n\n \n\nLe secrétaire \nSimon Affolter \n\n \n\n\n


Préavis 2021/56 "Métamorphose"

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category_fr: Préavis

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text: \n \n\nCulture et développement urbain \n\n \n\n \n\nProjet Métamorphose \n\nDemande de crédit d’étude pour l’organisation d’un concours et la conduite des études \npour les espaces publics pour le secteur nord-ouest de l’écoquartier des Prés-de-Vidy  \n\nDemande de crédit dédié à l’optimisation de l’établissement horticole des Prés-de-Vidy \n\nDemande de crédit d’étude pour l’organisation d’un concours et la conduite des études \npour un complexe scolaire pour le secteur nord-ouest de l’écoquartier des Prés-de-\nVidy \n\nDemande de crédit d’étude pour l’organisation d’un concours et la conduite des études \npour les espaces publics pour la deuxième étape des Plaines-du-Loup \n\nDemande de crédit d’étude pour l’organisation d’un concours et la conduite des études \npour un complexe scolaire pour la deuxième étape des Plaines-du-Loup \n\nDemande de crédit d’étude pour la planification du développement de l’écoquartier des \nPrés-de-Vidy, la conduite des études d’accompagnement au développement du projet \nde la deuxième étape des Plaines-du-Loup et la poursuite des actions de \ncommunication et des démarches participatives liées au programme Métamorphose \n\n \n\nPréavis Nº 2021 / 56  \n\n Lausanne, le 25 novembre 2021 \n\n \n\nMonsieur le Président, Mesdames, Messieurs, \n\n1. Résumé \n\nLa poursuite des processus de développement des sites des Prés-de-Vidy et des Plaines-du-Loup \nnécessite de passer à une nouvelle étape et de mobiliser de nouveaux moyens. \n\nDu côté des Prés-de-Vidy, les études menées jusqu’alors ont permis de fixer une image directrice qui \noffre la perspective de construire environ 180’000 m2 de surface de plancher déterminante (SPd) neufs \npouvant ainsi accueillir environ 3'500 habitant·e·s et emplois dès 2029. Pour poursuivre la planification \nde ce quartier, la Municipalité demande au Conseil communal d’attribuer les crédits nécessaires à la \nplanification du projet (CHF 400'000.-), de ses espaces publics (CHF 1'560'000.-), d’optimisation de \nl’établissement horticole (CHF 4'550'000.-) et d’un complexe scolaire (CHF 3'450'000.-). Un montant \ntotal de CHF 9'910'000.- est sollicité. \n\nAux Plaines-du-Loup, le projet prévoit un développement en plusieurs phases. La première étape \n(PPA1) est en cours de construction. Pour poursuivre la planification de la deuxième étape (PA2), la \nMunicipalité demande au Conseil communal d’attribuer les crédits nécessaires à la planification du \nprojet (CHF 350'000.-), de ses espaces publics (CHF 3'257'000.-) et d’un complexe scolaire \n(CHF 5'905'000.-). Un montant total de CHF 9'512'000.- est sollicité. \n\nEn accompagnement de ces développements, il est nécessaire que le programme Métamorphose et \nla transformation de ses différents sites soient accompagnés par des démarches participatives et des \nactions de communication. La Municipalité demande au Conseil communal d’attribuer le crédit d’étude \nde CHF 600'000.- pour la période allant de 2022 à 2025. \n\n2. Objet du préavis \n\n2.1  Ecoquartier des Prés-de-Vidy \n\nLe présent préavis fait suite au préavis N° 2013/271 dédié aux études des sept objets Métamorphose. \nEn l’adoptant le 27 juin 2013, votre Conseil a voté un crédit d’étude de CHF 2'616'000.- dont \nCHF 1'000'000.- dédiés aux études urbanistiques et concours d’urbanisme pour les Prés-de-Vidy. \n\n                                                      \n1  Préavis N° 2013/27 du 23 juin 2013 « Projet Métamorphose – Rapport au Conseil communal sur l’évolution du projet \n\nMétamorphose et sur son évaluation financière – Modification du Plan général d’affectation au lieu-dit La Tuilière-Blécherette \n– Demande de crédit pour la participation communale au déplacement de la route de Romanel, l’aménagement provisoire \n\n\n\nPréavis N°2021/ 56 du 25 novembre 2021 \n\n2 / 13 \n\nIl se base également sur le préavis N° 2018/012 dédié aux études générales Métamorphose. En \nl’adoptant le 11 janvier 2018, votre Conseil a voté un crédit d’étude de CHF 1'500'000.- dont \nCHF 400'000.- dédiés au site des Prés-de-Vidy. \n\nPar le présent préavis, la Municipalité sollicite l’octroi d’un crédit d’un montant de CHF 9’960'000.- pour \nmener les études accompagnant les deux plans d’affectation (PA) « Les Jardins de Vidy »3 au nord-\nouest du site et « Vidy La Romaine »4 au sud-est du site ainsi que les projets d’aménagements routiers \nau sens de la loi sur les routes (LR), lancer les concours et les études jusqu’à la fin des appels d’offres \ndes espaces publics du PA « Les Jardins de Vidy », mener les démarches de transformation de \nl’établissement horticole5 et de développement du secteur de Montblesson qui accueillera une partie \ndes infrastructures horticoles et enfin lancer les concours et les études jusqu’à la fin des appels d’offres \ndu complexe scolaire (école d’une quinzaine de classes avec une salle de gymnastique double) du PA \n« Les Jardins de Vidy ». \n\n2.2 Ecoquartier des Plaines-du-Loup \n\nLe présent préavis fait suite aux préavis N° 2015/156 dédié aux études des plans d’affectation 2, 3 et \n4 des Plaines-du-Loup et N° 2018/017 dédié aux études générales Métamorphose. En les adoptant \nles 5 mars 2015 et 11 janvier 2018, votre Conseil a voté un crédit d’études de CHF 1'000'000.- dont \nCHF 400'000.- dédiés au plan d’affectation de l’étape 2 des Plaines-du-Loup et un crédit d’étude de \nCHF 1'500'000.- dont CHF 400'000.- dédiés à la préparation de l’appel d’offres investisseurs aux \nétudes générales et de connaissance du site, et à l’affinement des études de marché de l’étape 2 des \nPlaines-du-Loup. Ces démarches ont été menées à leur fin. Elles ont permis de stabiliser les \norientations et conditions de développement du projet. \n\nPar le présent préavis, la Municipalité sollicite l’octroi d’un crédit d’étude dédié au concours et les \nétudes des espaces publics du PA28, du complexe scolaire (école d’une trentaine de classes, salle de \ngymnastique triple) jusqu’à la fin des appels d’offres, au démarrage des fouilles archéologiques et à la \nrecherche d’investisseurs et à des études d’accompagnement du processus, pour un montant de \nCHF 9'512'000.-. \n\n2.3 Démarches participatives et communication \n\nEnfin, le présent préavis complète le préavis Nº 2016/669 dédié entre autres à la poursuite de la \ndémarche participative et l’information à la population. En l’adoptant le 14 février 2017, votre Conseil \na voté un crédit d’étude de CHF 2'600’000.- dont CHF 500'000.- pour la communication générale du \nprogramme Métamorphose entre 2017 et 2020, la communication et la démarche participative pour \nles PPA1 et PA2 des Plaines-du-Loup dans la même période. \n\n                                                      \ndu carrefour de la Blécherette et les travaux de construction des nouveaux réseaux souterrains – Demande de crédit d’étude \npour le centre de football de la Tuilière – Demande de crédit pour l’organisation d’un concours sur la partie sud du site de \nla Tuilière – Demande de crédit pour l’étude de 7 objets Métamorphose ». \n\n2  Préavis N° 2018/01 du 11 janvier 2018 « Projet Métamorphose. Plaines-du-Loup, périmètre du plan partiel d’affectation 1 – \néquipement des parcelles, phase préliminaire – Métamorphose – études générales et travaux préparatoires – Demande de \ncrédit d’ouvrage pour réaliser quatre pistes de chantier incluant les réseaux souterrains et pré-aménager des espaces \npublics à l’intérieur du périmètre du plan partiel d’affectation 1 des Plaines-du-Loup – Demande de crédit d’ouvrage pour \nréaliser des travaux préparatoires sur les plans partiels d’affectation 1 et 2 des Plaines-du-Loup et le secteur sud des Prés-\nde-Vidy – Demande de crédit d’étude pour des études générales Métamorphose ». \n\n3  Parcelles nos 4’208 et 4’232. \n4  Parcelles nos 4’062, 4’220, 4’221, 4’224, 4’227, 4’228, 4’229, 4’230, 4’276, 4’288 et 5’059. \n5  Parcelle n° 4’208. \n6  Préavis N° 2015/15 du 5 mars 2015 « Métamorphose – Plaines-du-Loup – Demande de crédit pour les études des plans \n\npartiels d’affectation (PPA) 2, 3 et 4 ». \n7  Préavis N° 2018/01 du 11 janvier 2018 « Projet Métamorphose. Plaines-du-Loup, périmètre du plan partiel d’affectation 1 – \n\néquipement des parcelles, phase préliminaire – Métamorphose – études générales et travaux préparatoires – Demande de \ncrédit d’ouvrage pour réaliser quatre pistes de chantier incluant les réseaux souterrains et pré-aménager des espaces \npublics à l’intérieur du périmètre du plan partiel d’affectation 1 des Plaines-du-Loup – Demande de crédit d’ouvrage pour \nréaliser des travaux préparatoires sur les plans partiels d’affectation 1 et 2 des Plaines-du-Loup et le secteur sud des Prés-\nde-Vidy – Demande de crédit d’étude pour des études générales Métamorphose ». \n\n8  Parcelles nos 1’963, 2’100, 2’423, 2’524, 2’541, 2’542, DP398, DP399, DP400, DP402. \n9  Préavis Nº 2016/66 du 24 novembre 2016 « Métamorphose – Plaines-du-Loup périmètre du plan partiel d’affectation 1 – \n\nobjets publics – Demande de crédit pour l’organisation d’un concours d’architecture et les études nécessaires jusqu'à la fin \ndes appels d’offres pour l’école de 18 classes, la salle de gymnastique double et la structure d’Accueil pour enfants en milieu \nscolaire ainsi que pour les espaces publics – Demande de crédit pour l’organisation d’un concours d’architecture et les \nétudes nécessaires jusqu’à la fin des appels d’offres pour la maison de quartier et le parc – Demande de crédit d’étude pour \nla poursuite de la démarche participative et l’information à la population du projet Métamorphose ». \n\n\n\nPréavis N°2021/ 56 du 25 novembre 2021 \n\n3 / 13 \n\nPar ce préavis, la Municipalité sollicite l’octroi d’un crédit d’étude dédié à la poursuite de la \ncommunication et des démarches participatives sur l’ensemble du programme Métamorphose de 2022 \nà 2025 pour un montant de CHF 600'000.- représentant une somme de CHF 150'000.- par année. \n\n3. Table des matières  \n\n1. Résumé ......................................................................................................................................... 1 \n\n2. Objet du préavis ............................................................................................................................ 1 \n\n2.1 Ecoquartier des Prés-de-Vidy ............................................................................................... 1 \n\n2.2 Ecoquartier des Plaines-du-Loup ......................................................................................... 2 \n\n2.3 Démarches participatives et communication ........................................................................ 2 \n\n3. Table des matières ........................................................................................................................ 3 \n\n4. Préambule ..................................................................................................................................... 3 \n\n4.1 Un deuxième écoquartier pour Lausanne ............................................................................ 3 \n\n4.2 La poursuite de la transformation des Plaines-du-Loup ....................................................... 5 \n\n5. Ecoquartier des Prés-de-Vidy ....................................................................................................... 6 \n\n5.1 Plans d’affectation ................................................................................................................. 6 \n\n5.2 Concours et études des espaces publics du PA « Les Jardins de Vidy » ............................ 7 \n\n5.3 Transformation de l’établissement horticole ......................................................................... 7 \n\n5.4 Concours et études du complexe scolaire du PA « Les Jardins de Vidy » .......................... 8 \n\n6. Ecoquartier des Plaines-du-Loup .................................................................................................. 8 \n\n6.1 Concours et études des espaces publics du PA 2 ............................................................... 8 \n\n6.2 Concours et études du complexe scolaire du PA 2 .............................................................. 9 \n\n6.3 Etudes générales .................................................................................................................. 9 \n\n7. Communication générale Métamorphose ................................................................................... 10 \n\n7.1 Bilan et perspectives des actions de communication ......................................................... 10 \n\n7.2 La communication et les démarches participatives sur le site des Prés-de-Vidy pour 2022-\n2025 .................................................................................................................................... 10 \n\n7.3 La communication des Plaines-du-Loup............................................................................. 10 \n\n7.4 Budget ................................................................................................................................. 11 \n\n8. Impact sur le développement durable ......................................................................................... 11 \n\n9. Impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap ............................................ 11 \n\n10. Aspects financiers ....................................................................................................................... 11 \n\n10.1 Incidences sur le budget d’investissement ......................................................................... 11 \n\n10.2 Incidences sur le budget de fonctionnement ...................................................................... 12 \n\n11. Conclusions ................................................................................................................................. 13 \n\n4. Préambule \n\nCe préavis s’inscrit dans le déploiement général du programme Métamorphose initié par le rapport-\npréavis N° 2007/1910 et le préavis N° 2013/27 sur l’évolution du projet Métamorphose. Après la \nréalisation des grandes infrastructures sportives de la Tuilière et le démarrage du chantier du premier \nsecteur de l’écoquartier des Plaines-du-Loup, le programme Métamorphose entre dans une nouvelle \nphase avec le développement, au sud de la ville, du site des Prés-de-Vidy et l’intensification de la \ndeuxième étape de la transformation des Plaines-du-Loup. \n\n4.1  Un deuxième écoquartier pour Lausanne \n\nLa Municipalité a pour objectif de développer un écoquartier qui permettra la construction de \n180'000 m2 de surface de plancher déterminante (SPd) neufs, y compris les équipements publics. Les \nconstructions, réparties sur les deux sites des Prés-de-Vidy, accueilleront environ 3'500 habitant·e·s \net emplois à l’horizon 2029-2032. Pour y parvenir, des mandats d’étude parallèles (MEP) et une \n\n                                                      \n10  Préavis N° 2007/19 du 5 avril 2007 « Projet Métamorphose – préavis d’intention et rapport-préavis – Réponses aux motions \n\nde Mme Isabelle Truan, MM. Léopold Bavaud, Marc-Olivier Buffat – Réponses aux postulats de MM. Fabrice Ghelfi, Charles-\nDenis Perrin, Giampiero Trezzini – Demandes de crédits ». \n\n\n\nPréavis N°2021/ 56 du 25 novembre 2021 \n\n4 / 13 \n\ndémarche participative se sont déroulés entre 2017 et 2018 avec pour résultat un schéma directeur \nqui a été validé par la Municipalité en avril 2018. Le concept retenu se développe autour de l’idée \ncardinale de la « ville lente » qui valorise les relations de proximité, les mobilités douces et prévoit des \nbâtiments de hauteur modérée. La trame urbaine envisagée propose une articulation étroite entre les \nespaces bâtis et non-bâtis et un désenclavement du secteur. Elle offre une bonne flexibilité de mise \nen œuvre et des espaces à vivre de qualité. \n\nDepuis 2018, les études se sont concentrées sur des approches thématiques (environnement, \nmobilité, énergie, archéologie, etc.) et des approfondissements sur la morphologie du quartier. Elles \nont permis de stabiliser une image directrice qui fixe les lignes qui serviront de base à la poursuite des \nétudes et à l’élaboration des deux plans d'affectation (PA) : le PA « Les Jardins de Vidy » sur le site \nde l’établissement horticole et le PA « Vidy la Romaine » au sud-est du site. \n\nDès 2022, l’élaboration conjointe des deux PA des Prés-de-Vidy est prévue afin de développer une \nlogique d’ensemble et de mutualiser les études d’accompagnement. L’adoption des plans est \nenvisagée pour fin 2024. \n\nLes études prévues permettront de préciser le programme de mixité sociale et de diversité \nd’investisseurs pour permettre, à l’image des Plaines-du-Loup, de développer un quartier destiné à \ntoutes les catégories de la population lausannoise et privilégiant différents modes d’habitat. Le \nprogramme et la part dévolue aux activités seront également précisés dans ce cadre. \n\nDurant tout le processus de développement, il est envisagé d’informer largement et d’organiser des \nateliers participatifs permettant d’associer les lausannois·e·s au projet, de révéler l’état d’avancement \net d’indiquer les perspectives de développement des Prés-de-Vidy. \n\n4.1.1  Le site de l’établissement horticole – PA « Les Jardins de Vidy » \n\nUn quartier mixte à forte dominante de logements est envisagé. Il accueillera un complexe scolaire qui \nrépondra aux besoins de développement des infrastructures scolaires de la Ville et accueillera les \nenfants des nouveaux logements et des quartiers avoisinants. L’établissement horticole sera remanié \net concentré afin de laisser la place aux nouvelles constructions. \n\nDès 2023, un concours d’architecture, ingénierie et paysagisme pour le complexe scolaire et ses \nabords sera organisé. Il sera coordonné à un concours de paysagisme qui permettra de définir les \nespaces publics de l’ensemble du site, notamment autour de deux polarités constituées par les places \nde quartiers. \n\nDès la finalisation du concours, le projet du complexe scolaire sera développé en vue d’une mise en \nservice à l’arrivée des premiers habitants en 2029. Les espaces publics seront quant à eux développés \nprogressivement en cohérence entre les différentes étapes du projet (établissement horticole, préau \nscolaire, quartier) afin d’intégrer les projets privés. L’exécution de ces espaces publics se réalisera en \nparallèle des chantiers privés. \n\nPar ailleurs, la Municipalité organisera un appel d’offres à investisseurs. Les investisseurs pourront \nensuite développer leurs projets privés avec notamment l’organisation de concours d’architecture. Les \npremières réalisations sont prévues dès 2027. Les premiers habitants pourraient emménager dès \n2029. \n\n4.1.2  Le site au sud-est des Prés-de-Vidy – PA « Vidy La Romaine » \n\nSur la partie sud-est du site, un quartier mixte composé de logements, d’activités tertiaires, \nsecondaires et commerciales de proximité est envisagé en lien avec des infrastructures de mobilité \nactive qui relient le nouveau quartier aux secteurs voisins. Le centre administratif existant est maintenu \net intégré dans le périmètre du PA. Il accueillera aussi un complexe scolaire. \n\nLe site comprend des vestiges archéologiques qui nécessitent des fouilles et qui feront l’objet d’un \npréavis spécifique. \n\nLes concours et les études permettant de définir les infrastructures de mobilité active, les espaces \npublics et le complexe scolaire pourraient être engagés dès 2024 et feront l’objet d’un préavis \nspécifique. Un appel d’offres à investisseurs est envisagé à l’horizon 2025, les études de projet de \nconstruction suivront et les premières réalisations sont prévues dès 2028. Les premiers habitants \npourraient emménager dès 2030. \n\n\n\nPréavis N°2021/ 56 du 25 novembre 2021 \n\n5 / 13 \n\n4.2 La poursuite de la transformation des Plaines-du-Loup \n\nLe périmètre du PA2 se déploie sur l’emprise actuelle du parking du Vélodrome et s’étend jusqu’au \nsud du vélodrome actuel. A l’est, il comprend le terrain du Bois-Gentil, des Marronniers et les alentours \nde la prison du Bois-Mermet. Le PA2 permettra la construction d’environ 1'250 logements, de bureaux, \nde commerces, totalisant 169'000 m2 de surface de plancher déterminante (SPd). L’écoquartier des \nPlaines-du-Loup accueillera à terme environ 8'000 nouveaux habitant·e·s et 3'000 emplois, sur une \nsurface de 30 hectares, comprenant environ un tiers de logements à loyer modérés (LLM), un tiers de \nlogements à loyer abordable (LLA) et un tiers de logements en marché libre ou en propriété par étage \n(PPE) selon la « politique des trois tiers », à travers un panel mixte d’investisseurs institutionnels \npublics et privés, de coopératives d’habitants et de sociétés d’utilité publique selon la « politique \ndes quatre quarts ». Une nouvelle école d’une trentaine de classes prendra place au sud de ce site, \nelle accueillera une salle de gymnastique triple ainsi que des équipements sportifs extérieurs pour les \nbesoins scolaires et des associations sportives. \n\n4.2.1 Etat d’avancement de la planification \n\nEn 2016, un plan directeur localisé (PDL) est entré en force. Il a permis d’entériner les intentions de \ntransformation du site. Le PDL a ensuite été décliné en quatre secteurs de développement dans l’intention \nde développer quatre plans d’affectation (PA). Le PA1 est actuellement en construction. \n\nEn 2019, à l’aune des enjeux climatiques et de durabilité, l’image directrice a été consolidée. L’objectif est \nde faire du PA2 une véritable centralité pour les Plaines-du-Loup activée par la station du métro et de créer \nainsi un morceau de ville intense, lieu d’échanges et de rencontre. Cet objectif s’accompagne d’une volonté \nforte de création d’un réseau d’espaces publics structurant offrant une grande variété d’espaces libres et \nabondamment végétalisées. \n\n4.2.2  Processus de planification de la 2e étape \n\nLes démarches décrites au paragraphe précédent ont permis de stabiliser les principes urbanistiques \npour la transformation des Plaines-du-Loup. Il s’agit désormais de les concrétiser. L’image directrice \npour la deuxième étape a été consolidée, définissant les principes structurants du futur quartier. Ils \nseront traduits dans le plan d’affectation qui fixera les affectations et règles morphologiques du projet. \nParallèlement, une étude d’allotissement permettra de définir les lots qui feront l’objet de l’appel \nd’offres aux investisseurs et les conditions-cadres constructives et immobilières qui seront soumises \naux investisseurs. \n\nParallèlement, un concours sur les espaces publics permettra de progresser dans la planification des \nespaces non-bâtis du développement du site. Le groupement de mandataire lauréat développera le \nprojet. La première étape du concours permettra de localiser l’implantation du futur complexe scolaire \nqui fera ensuite l’objet d’un concours d’architecture spécifique. Il s’agit d’assurer une bonne intégration \nde l’école et de permettre la réalisation du complexe scolaire en amont des constructions privées. \n\nUn appel d’offres à investisseurs sera organisé dès 2023. Pour les différents lots, des concours \nd’architecture seront organisés en 2024 selon la planification actuelle. Les premières réalisations sont \nprévues dès 2028 et les premiers habitants sont attendus à l’horizon 2030. \n\nIl est envisagé d’informer largement et d’organiser des forums participatifs permettant d’associer les \nlausannois·e·s au projet, de présenter régulièrement l’état d’avancement du projet et d’indiquer les \nperspectives de développement de l’étape 2 des Plaines-du-Loup. \n\n4.2.3 Stratégie de développement \n\nLa stratégie de développement fixe les perspectives d’évolution du quartier. Dans cette deuxième \nétape des Plaines-du-Loup, la thématique des espaces publics est traitée de manière centrale. Les \nespaces publics sont envisagés comme un levier majeur de qualité urbaine.  \n\n  \n\n\n\nPréavis N°2021/ 56 du 25 novembre 2021 \n\n6 / 13 \n\nLa stratégie de développement du PA 2 repose sur trois piliers : \n\n— Une trame urbaine robuste \n\nConformément aux principes du plan directeur localisé (PDL), le projet prévoit la création d’une trame \nd’axes dédiés à la mobilité douce composée d’axes transversaux est-ouest du Bois-Mermet jusqu’au \nbelvédère des Grandes Roches, et d’une connexion centrale nord-sud. Cette trame se connectera aux \nvoies existantes : l’avenue du Vélodrome apaisée et la route des Plaines-du-Loup redimensionnée et \narborisée. La trame proposée permet la création de places qui facilitent la rencontre et la génération \nd’une vie sociale de quartier et l’installation des commerces et activités. La place principale du quartier \nest envisagée au cœur du quartier, au nord de l’avenue du Vélodrome. \n\n— Un parc urbain fédérateur \n\nL’aménagement d’un parc urbain réunissant l’ensemble des équipements publics du quartier est \nenvisagé. Ce parc, valorisant l’arborisation existante, « serpente » de part et d’autre de la route des \nPlaines-du-Loup, qui sera réaménagée en zone particulière afin de modérer le trafic et assurant ainsi \nle lien avec les quartiers des Bossons, des Bergières, du Bois-Gentil et de la Borde. Il agit comme une \nrespiration aux ambiances et usages contrastés pour les futurs résidents et les habitants des quartiers \nlimitrophes, et assure une continuité écologique entre les espaces boisés de Grand Désert et du Bois-\nMermet. \n\n— Un programme mixte et flexible \n\nLe quartier des Plaines-du-Loup accueillera un programme mêlant équipements publics, logements, \nactivités et commerces. La forme urbaine de l’îlot semi-ouvert offrira la flexibilité suffisante pour \ngénérer la mixité fonctionnelle attendue. \n\nPar ailleurs, le site des Plaines-du-Loup compte avec une région archéologique à l’ouest de la route \ncantonale à la hauteur de l’avenue du Vélodrome, correspondant à un ancien cimetière \nvraisemblablement médiéval, sans information ni sur le périmètre, ni sur l’époque précise des vestiges \nprésents. De manière à déterminer les travaux de fouilles archéologiques à effectuer, des travaux de \ndiagnostic sont nécessaires. Le financement de ces démarches fera l’objet d’un préavis spécifique. \n\n4.2.4 Planning intentionnel de la 2e étape \n\nLes étapes suivantes de planification sont envisagées : \n\nProjet de Plan d’affectation ................................................................................................. 2022 – 2024 \n\nConcours des espaces publics........................................................................................................ 2022 \n\nConcours complexe scolaire ........................................................................................................... 2023 \n\nAppel d’offres à investisseurs.......................................................................................................... 2024 \n\nDéveloppement des projets................................................................................................. 2024 – 2025 \n\nLancement des chantiers par phases ...................................................................................... dès 2025 \n\nArrivée des premiers habitants........................................................................................................ 2028 \n\n5. Ecoquartier des Prés-de-Vidy \n\n5.1 Plans d’affectation \n\nLe site sud-est des Prés-de-Vidy est actuellement régi par un plan d’extension (PE n° 611 au lieu-dit \n« Prés-de-Vidy » approuvé le 10 juin 1983) qui ne permet pas de mettre en œuvre le projet envisagé. \nA titre provisoire, l’affectation du PE a été modifiée pour autoriser la réalisation d’un P+R dans l’angle \nsud-ouest du plan (plan partiel d’affectation au lieu-dit « Prés-de-Vidy », approuvé le 24 août 2009). \nLe site de l’établissement horticole est quant à lui actuellement soumis aux dispositions du plan général \nd’affectation (PGA) relatives à la zone d’utilité publique. Une procédure de plan d’affectation est \négalement nécessaire. \n\nLa Municipalité a donc décidé en décembre 2018 d’ouvrir deux procédures d’affection séparées mais \ncoordonnées. Les éléments du calendrier des fouilles archéologiques n’auraient ainsi pas d’impact sur \nle processus de développement du site dans son ensemble. \n\n\n\nPréavis N°2021/ 56 du 25 novembre 2021 \n\n7 / 13 \n\nL’élaboration des plans d’affectation sera assurée par le Service de l’urbanisme. Les études \nenvironnementales et de mobilité ainsi que l’élaboration des projets d’aménagements routiers au sens \nde la loi sur les routes qui accompagnent les PA seront réalisées par des mandataires externes. \n\nLa réalisation coordonnée des deux PA offrira des économies d’échelle sur les études externalisées \net la conduite du projet. \n\nProjet d'aménagement routier et nivellement CHF 100'000\n\nAccompagnement PA et autres études CHF 150'000\n\nEtude d'impact environnementale CHF 100'000\n\nEtude mobilité CHF 50'000\n\nTotal TTC à voter CHF 400'000\n\n \n\nUn budget de CHF 400'000.- est nécessaire pour l’élaboration des études d’accompagnement des PA. \n\n5.2 Concours et études des espaces publics du PA « Les Jardins de Vidy » \n\nLes espaces publics du quartier feront également l’objet d’un concours de paysagisme. La réalisation \ndes espaces publics comprend tous les travaux préparatoires, équipements, réseaux, aménagements \nde surface, éclairage, végétation et centres de collecte des déchets du PA « Les Jardins de Vidy » \nainsi que ceux de la route de Chavannes RC76 le long du PA. Les espaces publics seront développés \nen coordination avec le complexe scolaire ainsi que les constructions privées. Une fois le parti \npaysager retenu, le projet des espaces publics sera développé selon les phases habituelles jusqu’à \ncelle des appels d’offres finalisée. Une nouvelle demande de crédit pour la réalisation sera alors \neffectuée. Les montants sollicités sont déterminés sur la base du coût de l’ouvrage envisagé et selon \nles modalités prévues par les normes professionnelles. \n\nEtudes préalables CHF 150'000\n\nConcours CHF 400'000\n\nAvant-projet (phase SIA 31) CHF 180'000\n\nProjet (phase SIA 32) CHF 420'000\n\nMise à l'enquête (phase SIA 33) CHF 50'000\n\nAppel d'offres (phase SIA 41) CHF 360'000\n\nTotal TTC à voter CHF 1'560'000\n\n \n\nUn budget total de CHF 1’560'000.- est nécessaire pour réaliser les études pour les espaces publics \njusqu’à la fin des appels d’offres. \n\n5.3 Transformation de l’établissement horticole \n\n5.3.1 Etudes pour la transformation de l’établissement horticole \n\nPlusieurs études pour l’optimisation de l’établissement horticole et des ateliers se trouvant sur le site \ndu PA « Les Jardins de Vidy » ont été conduites. Elles ont permis de consolider la faisabilité du projet \net d’établir les bases solides d’un projet y compris du point de vue financier en optimisant la \nprogrammation et en mobilisant des ressources internes de la Ville pour la planification. Elles doivent \nse poursuivre en vue d’une mise à l’enquête. Le réaménagement envisagé permettra à l’écoquartier \nde se développer tout en conservant une partie de l’identité du site. L’établissement horticole sera \nremanié et concentré. Une partie des activités peut être déplacée dans le secteur de Montblesson. \nLes études de réaménagement du site sont pilotées par les services de la Ville. \n\n5.3.2 Transformation de l’établissement horticole \n\nLa transformation de l’établissement horticole comprend la réhabilitation du bâtiment principal de \nl’établissement horticole et des ateliers des paysagistes et la création de nouveaux espaces de \nproduction sur le site actuel. \n\n\n\nPréavis N°2021/ 56 du 25 novembre 2021 \n\n8 / 13 \n\n5.3.3 Budget \n\nEtudes pour la transformation de l'établissement horticole (EH) et de \n\nrelocalisation de surfaces\nCHF 450'000\n\nTravaux et honoraires (phases SIA 51 et suivantes) d'optimisation de l'EH et \n\nautres aménagements \nCHF 4'100'000\n\nTotal TTC à voter CHF 4'550'000\n\n \n\n5.4 Un budget total de CHF 4’550'000.- est nécessaire pour accompagner la transformation de \n\nl’établissement horticole et la relocalisation de surfaces. Concours et études du complexe \n\nscolaire du PA « Les Jardins de Vidy » \n\nLe site du PA « Les Jardins de Vidy » sera doté d’un complexe scolaire d’une quinzaine de classes et \nd’une salle de gymnastique double. Ces besoins sont établis sur la base d’une estimation des \nconditions démographiques et des prescriptions cantonales actuelles. Un concours d’architecture, \ningénierie et paysagisme pour cet équipement scolaire et ses abords est nécessaire. Une fois le parti \narchitectural et paysager retenu, le projet du complexe scolaire sera développé selon les phases \nhabituelles jusqu’à celle des appels d’offres finalisée. Une nouvelle demande de crédit pour la \nréalisation sera alors effectuée. Les montants sollicités sont déterminés sur la base du coût de \nl’ouvrage envisagé et selon les modalités prévues par les normes professionnelles. \n\nConcours CHF 500'000\n\nAvant-projet (phase SIA 31) CHF 526'000\n\nProjet (phase SIA 32) CHF 1'227'000\n\nMise à l'enquête (phase SIA 33) CHF 146'000\n\nAppel d'offres (phase 41) CHF 1'051'000\n\nTotal TTC à voter CHF 3'450'000\n\n \nUn budget total de CHF 3’450'000.- est nécessaire pour organiser et financer le concours \nd’architecture et de réaliser les études pour le complexe scolaire d’une quinzaine de classes et salle \nde gymnastique double jusqu’à la fin des appels d’offres. \n\n6. Ecoquartier des Plaines-du-Loup \n\n6.1 Concours et études des espaces publics du PA 2 \n\nAfin de planifier l’école et les espaces publics du projet, deux procédures de concours pour la définition \ndu projet sont envisagées. L’école se trouvant dans le parc, les espaces publics et les équipements \npublics du PA 2 sont étroitement liés. Le concours des espaces publics fournira les principes directeurs \nd’implantation à inscrire dans le cahier des charges du concours de l’école. Une itération entre les \ndeux projets sera établie. En sus, le concours des espaces publics permettra d’offrir un avant-projet \nqui sera un élément clé pour les concours d’architecture des investisseurs privés. \n\nL’organisation d’un concours permettra de déterminer le futur mandataire en charge du développement \ndu projet des espaces publics jusqu’à la mise à l’enquête et les appels d’offres. La rémunération du \njury, des lauréats, et les frais annexes à cette procédure fait l’objet du présent préavis. Un crédit de \nréalisation sera sollicité à l’issue de ces démarches pour finaliser la planification du projet et financer \nles travaux de construction. Ce crédit est inscrit au plan des investissements sous les lignes \n« Ecoquartier des Plaines-du-Loup, étape 2 – Réseaux et espace public » et « Ecoquartier des \nPlaines-du-Loup, étape 2 – Parc ». \n\nDe plus, durant la phase d’étude du projet des espaces publics, une réflexion sur la préfiguration et \nl’aménagement transitoire de certains secteurs et l’accompagnement de chantier sera menée afin de \nréaliser des pré-aménagements permettant de développer la convivialité et l’appropriation des lieux \npar les habitants et usagers du quartier. Un mandat d’étude et de réalisation sera octroyé afin de \nprojeter et réaliser ces aménagements. Le budget estimé est de CHF 100'000.-. \n\n\n\nPréavis N°2021/ 56 du 25 novembre 2021 \n\n9 / 13 \n\nConcours CHF 450'000\n\nAvant-projet (phase SIA 31) CHF 482'000\n\nProjet (phase SIA 32) CHF 1'126'000\n\nMise à l'enquête (phase SIA 33) CHF 134'000\n\nAppel d'offres (phase SIA 41) CHF 965'000\n\nEtude et réalisation pour les aménagements transitoires des espace publics CHF 100'000\n\nTotal TTC à voter CHF 3'257'000\n\n \n\nUn budget de CHF 3'257’000.- est nécessaire pour réaliser les études pour les espaces publics jusqu’à \nla fin des appels d’offres. \n\n6.2  Concours et études du complexe scolaire du PA 2 \n\nL’affectation du sol du secteur du vélodrome permet déjà la réalisation d’équipements publics. Ainsi, \nle processus de développement du projet n’est pas dépendant d’un nouveau plan d’affectation ce qui \nfacilite la réalisation souhaitée des équipements scolaires avant l’arrivée des premiers habitants dès \n2030. La réalisation anticipée de l’école permettra également de répondre à un besoin croissant de \nclasses dans le secteur nord de la ville. Bien que le nombre de classes estimé réponde au besoin des \nétapes 2 et 3 des Plaines-du-Loup, leur réalisation se fera en même temps afin de soulager les effectifs \nd’autres établissements scolaires. Ces besoins sont établis sur la base d’une estimation des conditions \ndémographiques et des prescriptions cantonales actuelles.  \n\nUn bureau d’assistance à maitrise d’ouvrage (BAMO), choisi via une procédure d’appel d’offres, sera \nengagé pour organiser le concours du complexe scolaire en collaboration avec les services de la Ville. \n\nLes avant-projets et projets du complexe scolaire et des équipements sportifs associés seront \ndéveloppés à la suite de la désignation des lauréats du concours. Un crédit de réalisation sera sollicité \nà l’issu de ces démarches et permettra de finaliser la planification du projet et de financer les travaux \nde construction. \n\nConcours CHF 350'000\n\nAvant-projet (phase SIA 31) CHF 990'000\n\nProjet (phase SIA 32) CHF 2'310'000\n\nMise à l'enquête (phase SIA 33) CHF 275'000\n\nAppel d'offres (phase SIA 41) CHF 1'980'000\n\nTotal TTC à voter CHF 5'905'000\n  \n\nUn budget de CHF 5'905’000.- est nécessaire pour organiser et financer le concours d’architecture et \nde réaliser les études pour le complexe scolaire d’une trentaine de classes et salle de gymnastique \ntriple jusqu’à la fin des appels d’offres. \n\n6.3 Etudes générales \n\nAfin de garantir la poursuite du développement de l’écoquartier des Plaines-du-Loup, des études \ndoivent être menées. Elles permettront de conduire des expertises techniques, d’améliorer la \nconnaissance du site, de définir la programmation et le montage financier, de préparer et \nd’accompagner les appels d’offre investisseurs et les démarches de coordination nécessaires à la \nconduite du processus de développement du site. \n\nPour mener à bien ces démarches, un budget global de CHF 350'000.- TTC est demandé. \n\n\n\nPréavis N°2021/ 56 du 25 novembre 2021 \n\n10 / 13 \n\n7. Communication générale Métamorphose \n\n7.1 Bilan et perspectives des actions de communication \n\n7.1.1 Bilan des actions de communication menées depuis 2007 \n\nLes premières actions de communication et de participation ont été engagées dès le lancement du \nprojet Métamorphose en 2007. Le rapport-préavis N° 2007/19 avait notamment permis de libérer un \nmontant de CHF 290'000.- TTC pour les informations publiques et la communication en lien avec le \nprogramme Métamorphose. \n\nEn 2013, la Municipalité a redéfini les orientations du programme Métamorphose. Le Conseil \ncommunal a adopté le préavis N° 2013/27 et libéré un nouveau montant de CHF 400'000.- TTC pour \nla suite de la démarche participative et la communication dans le cadre de la nouvelle mouture du \nprogramme Métamorphose. \n\nDans le cadre de la concrétisation du programme Métamorphose, un nouveau budget communication \na été accordé en 2016. Par l’adoption du préavis N° 2016/66 par le Conseil communal, un montant de \nCHF 200'000.- TTC a été libéré pour la communication du projet sur la période allant de 2017 à 2020. \n\n7.1.2 Les prochaines actions de communication générale pour 2022-2025 \n\nLa période actuelle des chantiers des Plaines-du-Loup et l’intensification des processus de \nplanification du deuxième secteur des Plaines-du-Loup (PA2) et de l’écoquartier des Prés-de-Vidy \nrendent nécessaire une actualisation du « label » Métamorphose. \n\nParmi les prochaines actions de communication envisagées sont prévus l’actualisation de l’identité \nvisuelle Métamorphose et de ses sites, des publications, l’organisation d’évènements sur l’avancée du \nprojet, des informations publiques ainsi qu’un suivi photographique des différents sites. \n\nAfin de mettre en place ces différentes actions, un budget de CHF 50'000.- par année, soit un total de \nCHF 200'000.- est nécessaire pour la communication générale Métamorphose 2022-2025. \n\n7.2 La communication et les démarches participatives sur le site des Prés-de-Vidy pour 2022-2025 \n\nEn accompagnement du processus de planification des Prés-de-Vidy entre 2022 et 2025, différentes \ndémarches participatives et de communication sur le projet sont prévues. Il s’agit notamment d’une \ncampagne de communication et d’information sur le lancement du projet et des fouilles archéologiques, \nd’une information publique sur les résultats des concours publics concernant les équipements \nscolaires et les espaces publics, d’une concertation publique sur les programmes privés et publics des \nconstructions, les espaces publics et l’habitat coopératif ainsi qu’une information publique sur le \nrésultat de l’appel d’offres à investisseurs, le développement des projets publics, la suite du processus \nde développement du quartier et le plan d’affectation. La réalisation d’une maquette 3d et d’images \nest envisagée afin d’accompagner la bonne compréhension du projet. \n\nAfin de mettre en place ces différentes actions, un budget de CHF 230'000.- est nécessaire pour 2022-\n2025 pour le site des Prés-de-Vidy. \n\n7.3 La communication des Plaines-du-Loup \n\n7.3.1 La communication pour le PPA1 des Plaines-du-Loup pour 2022-2025 \n\nAfin d’accompagner les dernières années de réalisation du premier secteur des Plaines-du-Loup \n(PPA1), plusieurs actions de communication sont à prévoir notamment : l’organisation de poses de \npremières pierres des objets publics, des visites de chantier, des cérémonies d’inauguration pour \nl’arrivée des habitants, l’ouverture des espaces publics et des bâtiments publics. En complément, en \naccompagnement du développement du secteur, un projet culturel (photographies) et d’autres actions \nponctuelles sont envisagées, tels que des cafés-rencontres ou encore l’élaboration de vidéos, etc. Ces \n\n\n\nPréavis N°2021/ 56 du 25 novembre 2021 \n\n11 / 13 \n\nactions sont nécessaires pour accompagner la mutation profonde de ce territoire et permettre sa bonne \nacceptabilité. \n\nAfin de mettre en place ces différentes actions, un budget de CHF 50'000.- est nécessaire pour 2022-\n2025 pour le site du PPA1 des Plaines-du-Loup. \n\n7.3.2   La communication et les démarches participatives pour le PA2 des Plaines-du-Loup pour 2022-\n2025 \n\nDurant le processus de planification du deuxième secteur des Plaines-du-Loup entre 2022 et 2025, \ndifférentes démarches participatives et de communication sur le projet sont prévues. Afin d’optimiser \nles processus participatifs, les forums lancés pour le PPA1 depuis 2020 reprendront aussi les \nquestions du PA2. \n\nEn complément, différentes actions sont envisagées dont notamment : une campagne de \ncommunication sur le lancement officiel du projet, une information publique sur les résultats des \nconcours concernant les équipements scolaires et les espaces publics, le résultat de l’appel d’offres à \ninvestisseurs, le développement des projets publics, la suite du processus de développement du \nquartier et le plan d’affectation, puis une information publique sur les concours des investisseurs et \nl’avancement du projet. La réalisation d’une maquette 3d et d’images est envisagée afin \nd’accompagner la bonne compréhension du projet. \n\nPour ces différentes actions pour la période 2022-2025 pour le site du PA2 des Plaines-du-Loup, un \nbudget de CHF 120'000.- est nécessaire. \n\n7.4 Budget \n\nAfin d’assurer la poursuite de la communication et des démarches participatives sur l’ensemble du \nprojet Métamorphose de 2022 à 2025, un montant total de CHF 600'000.- est nécessaire. \n\nCommunication générale Métamorphose CHF 200'000\n\nCommunication et démarches participatives PA1 Plaines-du-Loup CHF 50'000\n\nCommunication et démarches participatives PA2 Plaines-du-Loup CHF 120'000\n\nCommunication et démarches participatives Prés-des-Vidy CHF 230'000\n\nTotal TTC à voter CHF 600'000\n\n \n\n8. Impact sur le développement durable \n\nLe développement des projets d’écoquartiers est un signal fort donné par la Municipalité en faveur de \nprojets exemplaires en matière de développement durable, d’environnement et de mixité sociale et \néconomique. Il intègre notamment les objectifs du Plan climat de la Ville de Lausanne. Les \nconstructions répondront aux normes les plus exigeantes en termes énergétiques notamment selon \nles principes de la société 2’000 watts. Les espaces publics seront diversifiés en typologie et en taille \net permettront de tester de nouveaux modes constructifs et de créer de nouveaux milieux naturels en \nville. Les quartiers offriront des logements et des activités de proximité pour toutꞏeꞏs afin d’offrir une \nmixité générationnelle et culturelle ainsi que des équipements publics adaptés. L’outil SMéO sera \nutilisé pour évaluer en continu la durabilité du projet urbain et des bâtiments. \n\n9. Impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap \n\nDes études de nivellement sont prévues dès les premières phases des projets. La bonne accessibilité \ndes personnes en situation de handicap est prise en compte notamment dans la planification des \nespaces publics. \n\n10. Aspects financiers \n\n10.1 Incidences sur le budget d’investissement \n\nLes demandes de crédits, objets du présent préavis, incluent les crédits d’étude et d’ouvrage \nnécessaires aux démarches de développement des écoquartiers de la deuxième étape des Plaines-\ndu-Loup et des Prés-de-Vidy ainsi qu’à la poursuite des actions de communication et des démarches \nparticipatives liées au projet Métamorphose. Les crédits dédiés aux études générales des Plaines-du-\n\n\n\nPréavis N°2021/ 56 du 25 novembre 2021 \n\n12 / 13 \n\nLoup et d’une partie des études pour la transformation de l'établissement horticole (EH) et de \nrelocalisation de surfaces pour un montant total de CHF 400'000.- ne sont pas prévus au plan des \ninvestissements actuel. Ils seront compensés sur la ligne des équipements sportifs du PA2 des \nPlaines-du-Loup, dont le programme est en cours d’optimisation. Tous les autres crédits sont prévus \nau plan des investissements sous les mentions : \n\n— « Ecoquartier des Prés-de-Vidy, étape 1 – Travaux préparatoires et équipement de la parcelle » ; \n\n— « Ecoquartier des Prés-de-Vidy, étape 1 – Equipements scolaires et parascolaires » ; \n\n— « Ecoquartier des Prés-de-Vidy, étape 2 – Fouilles archéologiques – 2e tranche » ; \n\n— « Ecoquartier des Plaines-du-Loup, étape 2 – Réseaux et espace public » ; \n\n— « Ecoquartier des Plaines-du-Loup, étape 2 – Parc » ; \n\n— « Ecoquartier des Plaines-du-Loup, étapes 2 et 3 – Equipements scolaires et parascolaires ». \n\nL’enveloppe totale représente un montant de CHF 20'072'000.- qui se répartira de 2022 à 2027. \n\n(en milliers de CHF) 2022 2023 2024 2025 2026 2027 Total\n\nPrés-de-Vidy : espaces \n\npublics, établissement \n\nhorticole et programme \n\nscolaire\n\n876 1'100 3'750 3'800 34 0 9'560\n\nPlaines-du-Loup PA 2 : \n\nespaces publics et \n\nprogramme scolaire\n\n436 1'249 4'285 3'088 105 0 9'162\n\nPlanif ication des Prés-de-\n\nVidy, études générales des \n\nPlaines-du-Loup et \n\n400 400 350 200 0 0 1'350\n\nRecettes d'investissements 0 0 0 0 0 0 0\n\nTotal net 1'712 2'749 8'385 7'088 139 0 20'072\n \n\n \n\n10.2 Incidences sur le budget de fonctionnement \n\n10.2.1 Charges d’intérêts \n\nCalculés sur la base d’un taux d’intérêt moyen de 1.75%, les intérêts théoriques moyens engendrés \npar le crédit d’investissement de CHF 20'072'000.- s’élèvent à environ CHF 193'200.- par an, à \ncompter de l’année 2022. \n\n10.2.2 Charges d’amortissement \n\nSur la base des durées d’amortissement retenues, dix ans pour l’optimisation de l’établissement \nhorticole et cinq ans pour les études générales (planification, communication et démarches \nparticipatives), les charges d’amortissement s’élèvent à environ CHF 725'000.- par an. En fonction de \nla planification actuelle retenue, les amortissements devraient être réalisés à partir de l’année 2023. \n\nLes charges d’amortissement des crédits d’étude dédiés aux espaces publics et aux programmes \nscolaires seront comptabilisées dans le cadre des demandes de crédits d’ouvrages des dits objets. \n\n2023 2024 2025 2026 2027 2028 Total\n\nPersonnel suppl. (en EPT) 0\n\n(en milliers de CHF)\n\nCharges de personnel 0\n\nCharges d'intérêts 193 193 193 193 193 193 1'159\n\nAmortissements - Etablissement horticole455 455 455 455 455 455 2'730\n\nAmortissements - Etudes générales, communication et démarches participatives270 270 270 270 270 0 1'350\n\nTotal charges suppl. 918 918 918 918 918 648 5'239\n\nDiminution de charges 0\n\nRevenus 0\n\nTotal net 918 918 918 918 918 648 5'239\n \n\n\n\nPréavis N°2021/ 56 du 25 novembre 2021 \n\n13 / 13 \n\n11. Conclusions \n\nEu égard à ce qui précède, la Municipalité vous prie, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, \nde bien vouloir prendre les résolutions suivantes : \n\nLe Conseil communal de Lausanne, \n\nvu le préavis N° 2021 / 56 de la Municipalité, du 25 novembre 2021 ; \n\nouï le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n\nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\ndécide : \n\n1. d’allouer un crédit d’étude de CHF 1'560'000.- dédié aux études pour les espaces publics et à \n\nl’optimisation de l’établissement horticole du PA « Les Jardins de Vidy » ; \n\n2. d’allouer un crédit d’investissement du patrimoine administratif de CHF 4'550’000.- dédié à \n\nl’optimisation de l’établissement horticole du PA « Les Jardins de Vidy » et à la relocalisation de \n\nsurfaces ; \n\n3. d’allouer un crédit d’étude de CHF 3'450'000.- relatif aux études du programme scolaire du PA \n\n« Les Jardins de Vidy » ; \n\n4. d’allouer un crédit d’étude de CHF 3’257'000.- dédié à financer l’organisation d’un concours et les \n\nétudes jusqu’à la fin des appels d’offres pour les espaces publics du PA2 des Plaines-du-Loup ; \n\n5. d’allouer un crédit d’étude de CHF 5'905'000.- pour financer l’organisation d’un concours et les \n\nétudes jusqu’à la fin des appels d’offres pour le complexe scolaire du PA2 des Plaines-du-Loup ; \n\n6. d’allouer un crédit d’investissement du patrimoine administratif de CHF 1'350'000.- pour financer \n\nles études de planification du développement de l’écoquartier des Prés-de-Vidy, la poursuite des \n\nétudes générales de l’écoquartier des Plaines-du-Loup  et la poursuite de la communication et des \n\ndémarches participatives sur l’ensemble du projet Métamorphose pour 2022 à 2025 ; \n\n7. d’amortir annuellement les crédits prévus sous conclusions 2 et 6 ci-dessus par le budget de la \n\nDirection de la culture et du développement urbain, Secrétariat général, projet Métamorphose, \n\nrubrique 331 ; \n\n8. de faire figurer les intérêts relatifs aux dépenses découlant du crédit mentionné sous conclusions \n1, 2, 3, 4, 5 et 6 ci-dessus sous la rubrique 390 du budget de la Direction de la culture et du \ndéveloppement urbain, Secrétariat général, projet Métamorphose ; \n\n9. de prendre acte que les crédits d’études mentionnés sous conclusions 1, 3, 4 et 5 seront balancés \ndans les futurs crédits d’ouvrage qui feront l’objet de préavis spécifiques. \n\n \n\n \n\nAu nom de la Municipalité \n\nLa vice-syndique \nFlorence Germond \n\nLe secrétaire \nSimon Affolter \n\n \n\n\n


Réponse question écrite signée

category_fr: Réponse

text: \n1t* Ville de Lausanne\nMunicipalité\n\nA Mesdames et Messieurs\nles membres du Conseil communal\n1002 Lausanne\n\nLausanne, le 30juin 2022\n\nQuestion n° 18 de Mme Laura Manzoni, déposée le 7décembre2021 « Quelle est la\nsuite de la régularisation des contrats auxiliaires ? »\n\nRappel\n\n((Encore une fois, nous avons pu constater que les contrats d’une partie de travailleuses et\ntravailleurs auxiliaires sont loin d’être exemplaires pour un employeur comme la Ville de\nLausanne. Si nous pourrions admettre qu’une certaine flexibilité est nécessaire, quand elle\nn’est qu’en faveur de l’employeur ce n’est pas un progrès social, mais un recul. Les contrats\nactuels d’une partie du personnel auxiliaire s’apparentent d’avantage aux contrats des\n((tâcherons)) (travailleurs payés à la tâche) du i9erne siècle, plutôt qu’à des contrats de\ntravail modernes, d’autant plus lorsque ces personnes sont plongées dans une précarité\npeu enviable et ont des horaires coupés qui ne leur permettent pas de les combiner avec\nun deuxième emploi. »\n\nPréambule\n\nLa Municipalité s’efforce de limiter le recours aux contrats d’auxiliaire au strict nécessaire,\nafin d’assurer ses missions il s’agit de répondre à des besoins difficilement planifiables\n(renfort momentané, maladie de longue durée, etc.) ou de remplacer des employées au\nbénéfice de contrats â durée indéterminée qui ont annoncé une absence de courte ou\nmoyenne durée (maternité, maladie suite à une opération, etc.) ou d’effectuer des tâches\nponctuelles, pour des missions relativement brèves.\n\nConsciente des inconvénients liés aux contrats du personnel auxiliaire, la Municipalité a cla\nrifié, harmonisé et amélioré ses conditions cadres en 2020, tant en termes de salaire que\nde droits. Concrètement elle a introduit\n\n— une norme applicable â la rémunération de l’ensemble du personnel auxiliaire\n\n— de nouveaux barèmes harmonisés au 1 octobre 2020 afin de valoriser régulière\nment les tarifs en fonction de l’âge (augmentations automatiques) et des exi\ngences requises pour l’exercice de l’activité auxiliaire\n\n— un 13éme salaire.\n\nSecrétariat municipal\nplace de la Palud 2— case postale 6904— 1002 Lausanne\nm un icipalitelausa nn e. ch\n\n\n\nfi’* Ville de Lausanne\n\nCes modifications ont pour objectif d’assurer l’égalité de traitement entre les auxiliaires et\nd’harmoniser le droit aux congés pour le personnel auxiliaire. Ainsi, si les auxiliaires avaient\ndéjà droit aux congés maternité et allaitement, la Municipalité a élargi l’offre des congés\nspéciaux1, en allouant un jour de congé en cas de déménagement, et introduit les congés\nsans compensation pour les visites médicales ainsi que pour les enfants malades et les\nproches-aidants.\n\nFin 2021, la Municipalité a décidé d’ajuster les montants des salaires définis par les diffé\nrents barèmes afin notamment de valoriser de manière plus importante les années d’expé\nrience potentielle du personnel auxiliaire et d’homogénéiser les montants des salaires entre\nles différents barèmes applicables aux auxiliaires.\n\nEnfin, la Municipalité a décidé de pérenniser, au sein de plusieurs services et dès le 1&jan\nvier 2022, 46 personnes ayant le statut d’auxiliaire et qui réalisent des prestations pérennes\n(20 EPT). Elle a également décidé d’ouvrir une trentaine de postes fixes dans les centres\nde vie enfantine afin de pérenniser le statut d’un maximum de personnel dans ce domaine.\nLes réflexions et analyses se poursuivent, notamment dans le secteur parascolaire, afin de\npérenniser de nombreux autres postes dans le courant du premier semestre 2022.\n\nRéponse de la Municipalité\n\nQuestion I : Peut-elle nous éclaircir sur le type et le nombre de contrats qu’elfe signe (con\ntrats à l’heure, mensualisés, contrats à durée déterminée sans garantie d’un pourcentage\nminimum, CDmax, soumis à l’ancien et au nouveau barème en vigueur depuis fin 2020) ?\n\nEn avril 2022, les données du personnel comptaient 1762 contrats auxiliaires. Parmi ceux\nci, 1103 sont soumis aux nouveaux barèmes, 12 sont encore soumis aux anciennes condi\ntions de rémunération et 647 sont associés à des situations spéciales exclues du périmètre\nd’application.\n\nChaque situation spéciale, collective ou individuelle, est soumise â la Municipalité pour exa\nmen avant d’être potentiellement validée comme étant exclue du périmètre d’application\ndes barèmes, principalement pour les raisons suivantes salaires convenus avec des orga\nnismes externes (p.ex. canton, instituts de formation, Mouvement Jeunesse Suisse ro\nmande, etc.) ou salaire forfaitaire pour des missions ponctuelles comme des organistes ou\nencore les interprètes.\n\nDans une autre perspective, 403 contrats sont associés à une rémunération sur base men\nsuelle, 1062 à une rémunération à l’heure et 297 à une rémunération forfaitaire. Enfin, les\ndonnées centralisées du personnel ne permettent pas de déterminer la proportion de con\ntrats à durée déterminée sans garantie d’un pourcentage minimum ainsi que la proportion\nde contrats de durée maximale,\n\nQuestion 2: Pourquoi avoir recours à des contrats toujours plus précaires et avoir instauré\ndes CDD (appelés « CD max ») qui n’en sont plus, avec des temps d’essai et des délais de\nlicenciement avant l’échéance formelle, ce qui constitue encore une précarisation pro\nfonde ?\n\ncongés spéciaux sans compensation auxquels ils avaient déjà droit: deux jours en cas de décés d’un proche, un jour en cas\nde naissance ou mariage et une demi-journée pour l’inspection militaire.\n\n2/4\n\n\n\nfi* Ville de Lausarine\n\nUn contrat de durée déterminée (CDD) au sens strict lie les parties jusqu’au terme prévu, à\nsavoir qu’il n’est en principe pas possible d’y mettre fin avant le terme, Cela peut s’avérer\ntrès contraignant.\n\nLe CDD dit de durée maximale permet la résiliation des rapports de travail de part et d’autre\navant le terme du contrat, moyennant le respect d’un délai de congé. Cette forme de contrat\noffre donc davantage de flexibilité pour les parties, ce qui est tout particulièrement avanta\ngeux pour les contrats de plus longue durée. Ainsi, si l’employée a trouvé un autre travail\nou souhaite, pour toute autre raison, se départir du contrat, il ou elle peut le faire sans avoir\nà motiver son départ.\n\nEn somme, la Municipalité estime que ces contrats offrent une flexibilité intéressante, no\ntamment car ils permettent plus facilement au personnel auxiliaire de mettre fin à son con\ntrat lorsqu’il trouve un emploi fixe.\n\nQuestion 3: Si la transformation « prioritaire » des contrats auxiliaires en poste fixe\nsemble être un signe de bonne volonté (50 sur 1200!) de la part de la Municipalité que\nnous saluons, en combien de temps envisage-t-elle absorber le reste du personnel auxi\nhaire (même en CDD) et comment compte-t-elle s’y prendre pour réduire leur nombre, les\nfaisant passer au statut de travailleurs.ses stabihisé.e.s ?\n\nEn date du 17 septembre 2020, la Municipalité avait octroyé une enveloppe de 20.8 EPT à\nla direction EJQ destinée à la régularisation de 49 auxiliaires effectuant des tâches pé\nrennes. Au 1& janvier 2022, 10.97 EPT ont été créés pour pérenniser 25 personnes dans\ndifférentes direction. Au i& mars 2022, 20 EPT supplémentaires ont été créés pour les\ncentres de vie enfantine et ont déjà permis de pérenniser 18 personnes. Une dizaine\nd’autres personnes devraient encore être prochainement engagées. D’ici le 31 décembre\n2022, 19 EPT seront pérennisés à la Direction EJQ. Ils devraient permettre d’engager 26\npersonnes supplémentaires. En perspective de 2023, la Municipalité a dores et déjà débuté\nses réflexions pour poursuivre son objectif de pérennisation des auxiliaires répondant à des\nbesoins pérennes.\n\nEu égard à ce qui précède, la Municipalité souhaite néanmoins rappeler qu’il existe un\nsocle incompressible de tâches pour lesquelles il demeure nécessaire de faire appel à des\nauxiliaires. De plus, la Municipalité aimerait partager ici le fait que la masse salariale du per\nsonnel auxiliaire ne représente que près de 6% de celle du personnel permanent. Les mis\nsions de la Ville sont donc assumées pour près de 94% de la masse salariale par du per\nsonnel fixe.\n\nQuestion 4: S’il est vrai qu’une minime partie du personnel auxiliaire a un salaire équiva\nlent ou supérieur au personnel titulaire, combien de personnes sont dans ce cas figure ?\n\nLa situation dans laquelle le personnel auxiliaire pouvait avoir un salaire supérieur au per\nsonnel fixe concernait des personnes soumises aux anciennes conditions de rémunération.\nComme il ne reste plus que 12 contrats soumis aux anciennes conditions de rémunération\net qu’ils sont voués à disparaitre, cette situation peut être considérée comme résolue.\n\nCeci dit, la valorisation de l’expérience du personnel auxiliaire diffère du processus de valo\nrisation de l’expérience du personnel permanant. Cette différence s’explique notamment par\ndes raisons de charge administrative qui résulterait d’un traitement identique de ces deux\npopulations, ainsi que des spécificités liées à la population auxiliaire en matière de durée de\ncontrat de travail,\n\n3/4\n\n\n\nJ1! Ville de Lausanne\n\nConcrètement, depuis le i mars 2022, l’expérience du personnel auxiliaire est valorisée\nstatistiquement â 66% pour chaque année de vie, ce qui permet de définir un salaire selon\nl’âge. Pour le personnel permanent, l’expérience professionnelle et de vie sont valorisées\nsur la base des éléments figurant dans le curriculum vitae et selon le degré d’utilité pour le\nposte. Compte tenu de l’existence de ces deux systèmes, il pourrait arriver qu’une per\nsonne soit mieux rémunérée en tant qu’auxiliaire qu’en tant que fixe. En particulier, cela\npourrait concerner des personnes qui n’auraient presque aucune expérience utile pour le\nposte et pour lesquelles la valorisation des années de vie selon le calcul utilisé pour les ba\nrèmes auxiliaires serait plus favorable que l’analyse de l’expérience professionnelle et de\nvie réalisée dans le cadre de la fixation de salaire initiale.\n\nSi la Municipalité est consciente que cette situation peut théoriquement exister, elle ne dis\npose d’aucune donnée permettant d’élaborer une statistique sur le nombre de personnes\nconcernées. Dans tous les cas, il est certain qu’un tel décalage ne concernerait qu’un très\npetit nombre de personnes.\n\nLa Municipalité estime avoir ainsi répondu â la question de Mme Laura Manzoni.\n\nAinsi adopté en séance de Municipalité, à Lausanne, le 30juin 2022.\n\nAu nom e la Municipalité\n\n4/4\n\n\n


name: Rapport commission n° 18 - Postulat de Panchard Ilias et crts - Poursuite de la politique sociale du logement à la CPCL - la balle est entre les mains des membres de la Municipalité au comité

category_fr: Rapport

text: \nConseil communal de Lausanne \n___________________________________________________________________ \n\n \n\n1 \n \n\nRapport de la commission n° 18  \n\nChargée de l’examen du postulat de Panchard Ilias et crts – « Poursuite de la politique \nsociale du logement à la CPCL : la balle est entre les mains des membres de la \nMunicipalité au comité » \n\n \n\n \n\nPrésidence :   Mme Carolina CARVALHO (Soc.),  \nMembres présents : M. Samuel DE VARGAS (Soc.), M. Louis DANA (rempl. \n\nMme Caroline DEVALLONNE DINBALI (Soc.)), M. \nMountazar JAFFAR (rempl. M. Benoît GAILLARD (Soc.)), \nMme Sima DAKKUS (Les Verts), Mme Ariane MORIN \n(Les Verts), M. Ilias PANCHARD (Les Verts), M. Olivier \nMARMY (PLR), Mme Mathilde MAILLARD (PLR), Mme \nPauline BLANC (PLR), M. Johan PAIN (EàG), M. Jean-\nBlaise KALALA (Vert’lib), Mme Patrizia Deborah MORI \n(UDC). \n\nReprésentante de la Municipalité : M. Grégoire JUNOD, syndic de Lausanne ; M. Simon \nAFFOLTER, secrétaire municipal de la Ville de Lausanne \n\nNotes de séances M. Léopold Tschanz \n \n \nLieu : Port-Franc 18, 3ème étage, salle 368. \n \nDate : 12.06.2024  \n \nDébut et fin de la séance : 16h30 – 17h21. \n \n\n \n\nDiscussion générale \n\nDans ces remarques préliminaires, le postulant rappelle qu’un débat a déjà eu lieu au sein \nConseil communal, lors de trois interpellations urgentes, et que plusieurs résolutions ont été \ndéposées. Il revient alors sur les deux résolutions que son groupe a déposées : la première \nconcernait la poursuite de la politique sociale du logement vis-à-vis des loyers sur le marché \nlibre ; la seconde concernait la demande d’une commission d’attribution au sein de la CPCL \npour permettre une attribution plus « sociale » des logements. Le postulat servirait, donc, \nd’ancrage à ces deux demandes et permettrait un suivi des mesures entreprises. Une \ndiscussion s’en suit sur la pertinence du postulat après l’adoption des résolutions en plénière. \n\nDans la discussion, certains commissaires ont rappelé les motivations qui ont poussé la CPCL \nà internaliser la gestion de son parc immobilier, discuté lors du précédent débat en plénière et \nau sein des commissions de gestion et des finances. La qualité des prestations délivrées par \nle Service des gérances est mise en cause.  \n\n \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n___________________________________________________________________ \n\n \n\n2 \n \n\nConcernant la poursuite de la politique sociale de fixation des loyers, la Municipalité précise \nqu’il y a 2 catégories de logements : 1) les logements à loyers modérés (LLM), qui bénéficient \nde l’aide des pouvoirs publics, et qui sont régis par des conditions d’occupation et de contrôle \ndes loyers qui relèvent de règles étatiques ; 2) les logements dits « de marché-libre ». Le parc \nimmobilier de la CPCL se compose d’un peu plus de LLM que de logements de marché libre.  \n\nAinsi, concernant les LLM de la CPCL, les règles seront exactement les mêmes que celles qui \nsont applicables aujourd’hui. Il n’y a donc pas de risques d’augmentation injustifiée des loyers. \nSur cette catégorie, l’enjeu porte en réalité sur l’attribution des logements. La Ville gardera la \ncompétence d’imposer le 15% des locataires, en vertu de la règlementation en vigueur. La \nVille va donc perdre un bras de levier dans l’attribution des LLM de la CPCL. \n\nConcernant le souhait que les membres de la Municipalité œuvrent au sein du conseil de \nfondation de la CPCL pour l’instauration d’une commission d’attribution des logements de \nmarché libre, à l’instar de celle du service des gérances de la Ville, certains commissaires ont \nexprimé leur crainte que la CPCL adopte une autre posture et d’autres critères.  \n\nPour rappel, la Commission d’attribution de la Ville est nommée par la Municipalité, une fois \npar législature, et elle est composée de membres du personnel du Service du logement et des \ngérances. Un contrôle de l’impartialité dans le traitement des dossiers est garanti. La \nCommission rédige un PV qui expose les raisons du choix du dossier, sur la base des critères \nen vigueur. \n\nPour la Municipalité, il est fort probable que la CPCL accepte d’adopter les mêmes critères \nd’attribution pour ses logements que la Ville, même si aucune décision n’a été prise à ce jour. \nToutefois, la direction de la CPCL ne serait pas favorable à se doter d’une commission \nd’attribution. L’appréciation de chaque dossier sera, ainsi, faite par le personnel de la caisse \net non pas par une commission d’attribution neutre. Le risque que les dossiers présentant les \nmeilleures garanties financières soient privilégiés ne peut être exclu. Le régime de fixation des \nloyers de ces logements, qui a toujours été de la compétence de la caisse, pourra être revu. \nLa Ville de Lausanne n’a toujours exercé qu’une modeste influence sur ces loyers. \n\n \n\n \n\nConclusion de la commission \n\nLa commission a accepté le renvoi du postulat de Panchard Ilias et crts – « Poursuite de la \npolitique sociale du logement à la CPCL : la balle est entre les mains des membres de la \nMunicipalité au comité », par : \n\n \nVote :   9 oui 2 non    et    2 abstentions \n\n \n\n \n\nLausanne, le 13 septembre 2024 \n\nCarolina CARVALHO \n\nLa rapportrice \n\n\n\tRapport de la commission n  18\n\tChargée de l’examen du postulat de Panchard Ilias et crts – « Poursuite de la politique sociale du logement à la CPCL : la balle est entre les mains des membres de la Municipalité au comité »\n\tPrésidence :   Mme Carolina CARVALHO (Soc.),\n\n


name: Annexe 2 - Rapport de commission n° 7 - Présentation Dailles

text: \n\n\nRéfection du revêtement de la première cuve du réservoir \ndes Dailles\nPrésentation à la commission ad hoc du 21 mai 2024\nPréavis N°2024/11\n\n\n\nSommaire\n\n1. Situation \n2. Zone alimentée\n3. Historique\n4. Situation actuelle\n5. Projet\n6. Réalisation\n7. Coûts d’investissement\n\n8. Délais\n\n\n\nSituation \n\nCroisettes\n\nEpalinges\n\n\n\nZone alimentée\n\nPopulation\n2018 : 16’000 hab\n2040 :  21’000 hab\n\nRéservoir \ndes Dailles\n\n\n\nHistorique\n\nLe premier réservoir des \nDailles\n\nMis en service en 1953\nVolume cuve : 1’800 m3\n\nStation de pompage, sous-\nstation électrique et logement \nde fonction dans bâtiment ECA \nn°572\n\nFonctions :\nAlimente quartiers entre route \n\nd’Oron au sud et carrefour des \n\nCroisettes au nord\nSert également de station de \n\npompage pour acheminer l’eau \n\ndans le réservoir de Vers-chez-\nles-Blanc\n\n\n\nHistorique\n\nLe réservoir des Dailles de \n1972\n\nConstruction d’une \n\ndeuxième cuve mise en \nservice en 1972\n\nVolume cuves : 1800 m3 + \nnouvelle de 6’886 m3\n\nNouvelle station de \npompage dans bâtiment ECA \nn°1169a\n\nSous-station électrique \nrestée dans bâtiment ECA \nn°572\n\nMêmes fonctions que le \nréservoir de 1953\n\n\n\nHistorique\n\nLe réservoir des Dailles de 2020\n\n• Construction d’une nouvelle \n\ncuve de 2’959 m3 mise en \nservice en 2020\n\n• Mise hors service et démolition \nde la cuve de 1953\n\n• Volumes cuves: 6’886 m3 + \n2’959 m3\n\n• Nouvelle sous-station électrique \net démolition du bâtiment ECA \nn°572\n\n• Station de pompage toujours \ndans bâtiment ECA n°1169a\n\n• Regroupement des sources de \nMauvernay, Pierre-Ozaire et Les \nCases Construction de la nouvelle cuve\n\n\n\nSituation actuelle\n\nLe réservoir actuel\nMis en service en 1972, modernisé en 2011 et agrandi en 2020 avec :\n\n2 cuves de 2’959 m3 et 6’886 m3\n\nUne chambre de répartition\nPortes pressions conformes SVGW W6\nUne station de pompage répondant aux besoins\n\nPoints forts :\n- station fonctionnelle \n- chloration maîtrisée des sources\n- bon mélange des eaux de toute \nprovenance\n- 2 cuves permettant la continuité de \nl’exploitation\n\nPoints faibles :\n- revêtement de la cuve 2 ne répond plus aux \nexigences en matière d’étanchéité. Risque \n\nd’altération du béton structurel\n\n- l’étanchéité de la dalle de couverture de la cuve \n\n2 est vétuste \n\n\n\nProjet – réfection des revêtements de la cuve 2\n\nL’état de la structure est \nsuffisamment bon pour justifier un \nassainissement au lieu d’une \n\nreconstruction\nLe revêtement intérieur des murs \net du sol de la cuve sera refait \nintégralement\nRéfection de l’étanchéité de toiture \n\nsur la cuve\nDémolition de l’ancien accès (y \n\ncompris escalier), remplacement \ndu trop-plein et du conduit \nd’arrivée (en béton)\n\nModernisation des équipements \nde pompage\nAssainissement de la station de \npompage en ce qui concerne \namiante, PCB et plomb\n\nSondage dans l’étanchéité de toiture\n\nRevêtement actuel\n\nEscalier existant et \nconduit du trop-plein\n\n\n\nRéalisation\nLa distribution d’eau est \n\nmaintenue par la cuve 1 pendant \nla durée du chantier, la stratégie \nde pompage sera adaptée par \nnotre centre de gestion et \nd’exploitation\n\nDécapage de la terre sur la cuve \n1 et création d’un accès pour les \n\ntravaux\nEgraisage (démolition du \nrevêtement existant) des murs à \nhaute pression \nProjection du nouveau \nrevêtement 100% minéral agréé \neau potable\nDémolition de l’accès et des \n\nconduits de trop-plein et d’arrivée\n\nRéfection de l’étanchéité de \n\ntoiture\nRévision des pompes et \nassainissement de la STAP\n\nExemple de la réfection des revêtements \nde la cuve 2 du réservoir de Montalègre\n\nExemple de la réfection des revêtements \nde la cuve 2 du réservoir de Montalègre\n\n\n\nCoûts d’investissement\n\nFinancement :\nSubvention ECA : estimée à 10 % des montants investis nécessaires à la défense incendie\n\n\n\nDélais\n\n1. Etudes (interne Service de l’eau) janvier – juin 2024\n2. Appel d’offres juin 2024 – juillet 2024\n3. Obtention du crédit d’investissement août 2024\n4. Evaluation et adjudication municipale août 2024\n5. Délais de recours septembre 2024\n6. Travaux préparatoires et travaux de désamiantage octobre 2024\n7. Réfection des revêtements octobre 2024 - juillet 2025\n8. Etanchéité août 2025\n9. Travaux de finitions septembre 2025\n\n\n\nMERCI POUR VOTRE ATTENTION\n\n\n


name: Délibéré 18e séance CC du 23.04.2024 - Résolutions - Interpellation urgente de Gaillard Benoît et crts - APEMS durant les vacances: vrais progrès, mais vrais effets secondaires

category_fr: Délibéré

text: \nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n18 séance du mardi 23 avril 2024\n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\nvu l’interpellation urgente de M. Benoît Gaillard (soc) et consorts «APEMS durant les\n\nvacances : vrais progrès, mais vrais effets secondaires ? »;\n\nvu la réponse municipale;\n\nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\nprend acte\n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation\n\nla résolution de Mme Piron, disant:\n\net adopte\n\n« « Le Conseil communal souhaite que la Municipalité étudie les possibilités pour qu’une\n\nfamille puisse demander de placer pendant les vacances scolaires son enfant pour une\n\nsemaine complète, mème si cela est plus large que hors des vacances scolaires\n\nla résolution de M. Gaillard disant\n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité dresse un bilan de la\n\nde généralisation et informe le Conseil communal de ses intentions pour\n\n2025-2026 en amont des envois aux parents du printemps 2025)>\n\npremière année\nl’année scolaire\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi vingt-trois avril deux mille vingt-quatre.\n\nLe président Le secrétaire:\n\n\n


name: Interpellation de Saugy Anouck - Avenue Dapples : « Rue ludique » ou hypocrite ?

category_fr: Interpellation

text: \nConseil communal de Lausanne\n\nInitiative : Interpellation (ordinaire)\n\nTitre Avenue Dapples : « Rue ludique » ou hypocrite ?\n\nlnitiant-e(-s) : Anouck Saugy\n\nAméliorer la sécurité aux abords du Collège de Montriond tout en y amenant de la\nconvivialité, tel est l’objectif affiché par la Municipalité avec son nouveau projet pilote\nsur l’Avenue Dapples.\n\nCette initiative s’inscrit dans le cadre du nouveau concept « Rues aux écoles » qui\nsouhaite transformer les rues autour des écoles en espaces sécurisés et ludiques pour\nles enfants.\n\nCependant, le choix du Collège de Montriond et de l’Avenue Dapples comme premier\nterrain d’essai soulève des questions. Avec une cour de récréation d’une taille plus\nque confortable, pourquoi est-il nécessaire de faire jouer les enfants sur la route ?\n\nCe projet pilote, participatif sur le papier, laisse le Groupe PLR sceptique quant aux\nréelles intentions derrière cette démarche.\n\nNous posons les questions suivantes à la Municipalité\n1) Pour quelles raisons le Collège de Montriond a-t-il été choisi comme projet\npilote ?\n2) La Municipalité peut-elle nous indiquer si un test éphémère a été réalisé en\namont du lancement de la démarche ? Si oui, quels en ont été les résultats ?\n3) En amont de la réalisation de la démarche participative, la Municipalité\npeut-elle nous indiquer concrètement (peut-être avec une image de synthèse)\nce qu’elle compte faire sur ce tronçon de l’Avenue Dapples qui sera, selon\nnotre compréhension, définitivement fermé à la circulation ?\n4) Comment la Municipalité prévoit-elle de mettre en place cette démarche\nparticipative?\n5) A quelle date l’entrée en vigueur du projet pilote est-elle prévue?\n6) Quelle est la durée envisagée du projet pilote ?\n7) Sur quels critères la Municipalité compte-t-elle évaluer le succès du projet\npilote ?\n8) La Municipalité prévoit-elle des sessions de rétroaction après la mise en\noeuvre du projet pour ajuster les mesures si nécessaires ?\n10) Pour quelles raisons, la Municipalité a-t-elle choisi uniquement le tronçon\nentre l’Avenue de Milan et la Rue du Crêt, plutôt que l’ensemble de la zone 30\nactuelle jusqu’à l’Avenue William-Fraisse ?\n11) Quel est le budget alloué à ce projet pilote, et comment sera-t-il financé?\n12) La Municipalité envisage-t-elle d’autres mesures (par exemple,\nl’aménagement de pistes cyclables) en parallèle avec ce projet ?\n13) Comment la Municipalité anticipe-t-elle l’impact de ce projet sur les\ncirculation dans les zones environnantes ?\n\n\n\nConseil communal de Lausanne\n\n14) Combien de places de parc la Municipalité compte-elle supprimer dans le\ncadre de ce projet?\n15) Finalement1 quels autres collèges la Ville a-t-elle identifié pour « Rues aux\nécoles »?\n\nLausanne, le 29 octobre 2024\n\nSignataire(s)\n\nAnouck Saugy\n\nC-\n\n2\n\n\n


name: Annexe rapport commission n° 22 - rapport- préavis 2021/55

category_fr: Document

text: \nBureau de développement & projet Métamorphose\n\nDirection de la culture et du \n\ndéveloppement urbain\n\n“Utilisons du bois suisse\npour notre Métamorphose”\n\nPostulat de M. Fürbringer et \nconsorts\n\nCommission n°22 du Conseil communal\n\n11.01.2022\n\nBureau de développement et projet métamorphose\n\n\n\nBureau de développement & projet \n\nMétamorphose\n\nRésumé\n\nPartant du constat que le bois est un matériau naturel qui offre tous les avantages \n\nsouhaités pour une construction moderne et durable, que l’utilisation du bois des \n\nforêts suisses répond aux objectifs essentiels d’une économie durable et que la \n\nVille de Lausanne est un acteur important de l’économie forestière, M. Fürbringer\n\net consorts demandent à la Municipalité d’étudier la possibilité d’inclure dans les \n\ndifférents instruments de création d’écoquartiers, (planifications, critères \n\nd’attribution des terrains, concours, droits de superficie, etc.) des clauses favorisant \n\nl’utilisation du bois suisse dans la construction, ou toute autre proposition allant \n\ndans ce sens.\n\n2\n\nRappel du postulat\n\n\n\nBureau de développement & projet Métamorphose\n\nDirection de la culture et du \n\ndéveloppement urbain\n\nConditions-cadres des projets Métamorphose\n\nObjectifs et suivi de durabilité\n\nOpportunité et contraintes du bois\n\nAutres matériaux porteurs de solutions\n\nRéponse apportée\n\n1.\n\n5.\n\n4.\n\n3.\n\n2.\n\n\n\nBureau de développement & projet \n\nMétamorphose\n\n• Les projets de développement immobilier menés dans le cadre de Métamorphose sont \n\nconduits sur des terrains propriétés de la Ville de Lausanne. \n\n• La Ville de Lausanne développe les projets de quartiers, légalise les droits à bâtir, étudie et \n\nplanifie la réalisation du projet. \n\n• Des Droits Distincts et Permanents (DDP) sont octroyés aux investisseurs immobiliers. \n\nCes derniers sont accompagnés dans la définition et la planification de leurs projets. \n\n• L’ensemble de ces conditions-cadres et ce processus déterminent les possibilités \n\nd’introduction de dispositifs favorisant l’utilisation du bois. \n\n1. Conditions-cadres des projets Métamorphose\n\n4\n\n\n\nBureau de développement & projet \n\nMétamorphose\n\n6'300\n\n3'500\n\n2'000\n\n5'800\n\n2'000\n\n500\n\n8.6\n\n2\n\n1\n\nEnergie Primaire\n(Watts/personne)\n\nPart non renouvelable de\nl'énergie primaire\n(Watts/personne)\n\nGaz à effet de serre\n(tCO2/an)\n\n2005\n\n2050\n\n2100\n\n2. Objectifs et suivi de durabilité\n\n5\n\nConcept de la Société 2’000 W\n\nValeurs indicatives d’objectifs selon SIA 2040\n\npour les thèmes ci-dessous\n\nObjectif concept 2’000 W\n\nExploitation\n\nGlobalConstruction\n\nMobilité\n\n\n\nBureau de développement & projet \n\nMétamorphose\n\n2. Objectifs et suivi de durabilité\n\n6\n\nProjet\nExigence 2’000 W \n\nglobale\n\nExigence \n\n«Exploitation»\n\nExigence \n\n«Construction»\n\nObjectifs du \n\nPPA1\nSociété 2’000 W global *\n\nEnveloppe : \n\nMax. 60% Qh,li\n\nPas d’exigence \n\nsupplémentaire à 2000\n\nWatts global\n\nFuturs projets\n\nMétamorphose\nSociété 2’000 W global *\n\nMax. cible 2’000 W \n\nExploitation vision 2100 *\nType Minergie-ECO\n\n* Les objectifs globaux (incluant ou non la vision 2100 de l’Exploitation) pouvant être adaptés selon leur faisabilité au regard \n\ndes compacités des images directrices des projets. \n\n* Le respect des exigences Exploitation vision 2100 seules est en cours d’analyse en coordination avec les SiL. Cet objectif \n\ndevrait encore être clarifié selon les exigences tarifaires fixées et l’évolution des méthodes de calcul des produits de fourniture \n\nélectrique.\n\nLa norme SIA 2040 est basée sur une approche combinée des exigences et la recherche d’un bon \n\néquilibre, notamment entre les mesures sur la construction et l’exploitation. \n\n\n\nBureau de développement & projet \n\nMétamorphose\n\n3. Opportunités et contraintes du bois\n\n7\n\nOpportunités Contraintes\n\nRéduction de l’écobilan de construction du \n\nbâtiment : \n- Energie primaire non renouvelable : entre   -3% et -40% \n\nselon les hypothèses retenues\n\n- Emissions de gaz à effet de serre : entre - 15% et -80% selon \n\nles hypothèses retenues\n\nNécessité d’intégration du bois très en amont \n\ndès le processus de planification \n\nDélais : réduction et meilleure maîtrise des \n\ndélais de construction grâce aux possibilité de \n\npréfabrication\n\nComplexification des appels d’offre des projets \n\npublics pour favoriser l’utilisation des \n\nressources locales\n\nQualité architecturale Réputation de cherté\n\nIsolation phonique complexe\n\nMoindre inertie thermique\n\nDisponibilité des ressources locales \n\n(y.c. filières d’approvisionnement et de \n\ntransformation concurrentielles)\n\nAugmentation des épaisseurs de dalle\n\n\n\nBureau de développement & projet \n\nMétamorphose\n\n4. Autres matériaux porteurs de solutions\n\n8\n\nMatériaux alternatifs\n\n«Béton» de chanvre / de terre\n\n& Terre crue\n\n• Issu de matériaux bio-sourcés, des terre excavées ou des \n\nboues de lavage\n\n• Ne nécessite aucun liant ou liant à impact climatique \n\nmoindre que le ciment selon les besoins structurels\n\n• Actuellement peu répandu. Nécessite un savoir-faire \n\nspécifique et capacité structurelle réduite\n\nPaille • Issu de matériaux bio-sourcés\n\n• Peut être utilisée avec adjonction ou non d’une ossature \n\nbois\n\n• Encore peu utilisé et expérience manquante, notamment \n\npour les constructions de plusieurs étages\n\nMoellons de pierre naturelle • Nécessitent peu d’énergie grise, hors transport\n\n• Marché réduit nécessitant souvent le recours à des \n\ncarrières hors de Suisse\n\nBéton fibré ultra-performant \n\n(BFUP)\n\n• Permet de réduire les épaisseurs et donc le volume utilisé\n\n• Coût actuellement trop élevé pour une utilisation massive\n\n\n\nBureau de développement & projet \n\nMétamorphose\n\n5. Réponse apportée\n\n9\n\nAfin d’améliorer les possibilités d’intégration du bois dans les processus de construction, les \nprincipales dispositions suivantes sont proposées. \n\n• Respect du concept de la société à 2’000 watts (comme PA1 des Plaines-du-Loup) \ncomplété d’un critère visant une limitation de l’énergie grise de construction, type Minergie-\nECO. \n\n• Mise en place d’une stratégie « Construction en bois souhaitée » (selon KBOB). Dès le \nconcours, l’utilisation du bois est demandée. Un groupement architecte-ingénieur est \nexigé. A défaut d’utilisation de bois, une justification environnementale, technique ou \néconomique doit être apportée pour justifier l’emploi de matériaux alternatifs. \n\n• Etablissement d’une expertise énergétique dans les concours.\n\n• Dans les Plans d’affectation : augmentation des gabarits combinés à un nombre de \nniveaux maximum.\n\n• Rapprochements entre les maitres d’ouvrage et les spécialistes de la construction bois \n(association Lignum…) ainsi que les fournisseurs locaux (La Forestière) afin de favoriser \nl’approvisionnement local. \n\n\n\nBureau de développement & projet \n\nMétamorphose\n\n5. Réponse apportée\n\n10\n\nLes mesures proposées composent une stratégie qui : \n\n• Est basée sur l’objectif d’une réduction de l’énergie de construction et dans laquelle le bois \n\nconstitue une solution déterminante. \n\n• Vise une performance en durabilité équivalente ou meilleure que pour une construction bois.\n\n• Permet d’utiliser les opportunités du bois tout en en limitant les contraintes.\n\n• Permet d’expérimenter d’autres approches constructives innovantes et en phase avec la lutte \n\ncontre les changements climatiques. Elle laisse la porte ouverte à d’éventuelles opportunités \n\nfutures d’innovations techniques.\n\n• Permet de réduire les dépendances aux aléas conjoncturels de l’approvisionnement en \n\nmatériaux. \n\n\n


name: Postulat de Moscheni Fabrice et crts - Résorption de la dette - mise en oeuvre de l'article 1.423 du Recueil d'Organisation Comptable et Financière par la Municipalité

category_fr: Initiative

text: \nConseil communal de Lausanne \n\nPostulat \nTitre: Résorption de la dette- mise en œuvre de l'article 1.423 du Recueil \nd'Organisation Comptable et Financière par la Municipalité \n\nPostulat: Ce postulat souhaite que la Municipalité étudie J'opportunité d'appliquer à court \nterme J'article 1.423 du Recueil d'Organisation Comptable et Financière (version décembre \n201 0) et propose au Conseil Communal des mesures y relatives. \n\nDéveloppement: \n\nLe Recueil d'Organisation Comptable et Financière (ROCF) décrit les règles qui doivent être \nsuivies pour la comptabilité et la gestion financière de la Ville de Lausanne. Dans sa dernière \nversion (édition décembre 201 0), l'article 1.423 du ROCF stipule : \n\n«La résorption d'un éventuel découvert constitue J'une des priorités de la politique \nfinancière de la Ville» \n\nSur cette base légale, la Municipalité doit avoir comme J'une de ses priorités la réduction de \nla dette et donc mettre en place une stratégie de résorption de cette dite dette. \nMalheureusement, on peut constater que, depuis plusieurs années, la dette de la Ville de \nLausanne, qu'elle soit prise en brut ou en net, est restée stable à des montants très élevés. \n\nLausanne, Je 28 novembre 2018 \n\nAxel Marion Fabrice Moscheni \n\nGroupe UDC \n\nHenri Klunge \nGroupe PLR \n\nValentin Christe \nGroupe PLC Groupe PDC-Verts Libéraux \n\n-çLJ1L ~ \n\nXavier de Haller \n\nJ/;11/ \nJean-François Cachin \n\n~ \nStéphane Wyssa \n\nGraziella Schaller \n\nP.JQcl· \nGuy Gaudard \n\n//1-) / 1 \n\n· /fz5.~c._...1 \n\n{ \n\n\n