name: Rapport COFIN - Préavis N° 2023/24 - Comptes de l'exercice 2022

text: \nCommission des Finances \n\nRapport COFIN Préavis 2023/24 Comptes 2022 1 / 50 \n\n \nConseil communal de Lausanne \n\n \n \n\nRapport de la Commission permanente des finances sur le préavis \nN° 2023/24 du 27 avril 2023 « Comptes de l’exercice 2022 » \n\n \nComposition de la commission :  \nMathilde Maillard (Présidente)  COFIN \nEric Bettens  Sous-commission CD \nPauline Blanc  Sous-commission CD \nPierre Conscience  Sous-commission SE \nMountazar Jaffar  Sous-commission SE \nAnne Berguerand  Sous-commission SCS \nJohan Dupuis  Sous-commission SCS \nSamuel de Vargas  Sous-commission LEA \nMathias Paquier  Sous-commission LEA \nAngèle Flora Mendy  Sous-commission EJQ \nIlias Panchard  Sous-commission EJQ \nAngélique Chatton  Sous-commission FIM \nPaulraj Kanthia  Sous-commission FIM \nFabrice Moscheni  Sous-commission SIL \nOnaï Reymond  Sous-commission SIL \n\n \n \nMunicipalité : Florence Germond, Directrice des finances et de la mobilité \n \nAdministration : M. Emmanuel Bourquin, Chef du Service des finances, \n  Mme Danièle Balet-Nicolet, Adjointe au chef de service, \n  Mme Elisabeth Huber, Adjointe administrative. \n \nDate des séances : 24 avril, 3 et 10 mai 2023 \n \nLieu : Hôtel de Ville, Salle du Conseil communal \n\n\n\nCommission des Finances \n\nRapport COFIN Préavis 2023/24 Comptes 2022 2 / 50 \n\nTable des matières \n \n\n1. Travaux de la commission .......................................................................................................... 2 \n\n2. Remerciements ........................................................................................................................... 2 \n\n3. Comptes 2022 ............................................................................................................................ 3 \n\n3.1. Introduction .......................................................................................................................... 3 \n\n3.2. Considérations générales .................................................................................................... 3 \n\n3.3. Charges et revenus apurés .................................................................................................. 3 \n\n3.4. Plafond d’endettement ......................................................................................................... 4 \n\n3.5. Comptes des investissements 2022 ..................................................................................... 4 \n\n3.6. Analyse des directions ......................................................................................................... 5 \n\n3.6.1. Comptes 2022 de la Direction Culture et développement urbain (CD) ...................... 5 \n\n3.6.2. Comptes 2022 de la Direction Sécurité et économie (SE) ....................................... 11 \n\n3.6.3. Comptes 2022 de la Direction Sports et cohésion sociale (SCS) ............................ 16 \n\n3.6.4. Comptes 2022 de la Direction Logement, environnement et architecture (LEA) ..... 21 \n\n3.6.5. Comptes 2022 de la Direction Enfance, jeunesse et quartiers (EJQ) ...................... 29 \n\n3.6.6. Comptes 2022 de la Direction Finances et mobilité (FIM) ....................................... 35 \n\n3.6.7. Comptes 2022 de la Direction Services industriels (SIL) ......................................... 42 \n\n4. Conclusions .............................................................................................................................. 50 \n \n\n1. Travaux de la commission \nCe préavis a été traité par la Commission des finances dans le courant des mois d’avril et de \nmai 2023, avec trois séances plénières et de nombreuses visites des services de l’administration \ncommunale. \nLes Commissaires aux finances, organisés en sept sous-commissions, ont visité l’ensemble des \ndirections de la Ville afin d’obtenir les informations utiles à l’analyse des comptes et à l’établissement \nde leurs rapports. Ils ont pu analyser l’ensemble des données à leur disposition et poser les questions \nrelatives à leurs interrogations. Des renseignements complémentaires et des documents de synthèse \nont été remis aux commissaires pour mener à bien leur tâche. \nLa Commission des finances a pris connaissance de ces rapports et ils ont été présentés par les \nrapporteurs de chaque sous-commission lors de deux séances plénières. Chaque rapport a été \ndiscuté et des explications ont été demandées aux sous-commissaires ainsi qu’aux membres de \nl’administration communale. Chaque rapport a été approuvé un par un par la Commission des \nfinances.  \nLa Commission des finances a travaillé dans un esprit de sérieux et avec une grande application. \nDans le même esprit, ce rapport souhaite retransmettre au Conseil communal la minutie du travail \ndes sous- commissaires dans chacune des directions de la Ville. \n \n\n2. Remerciements \nLa Commission des finances tient à remercier tous les intervenants de l’administration qui ont été \nauditionnés et qui ont pu apporter l’ensemble des réponses demandées, mais tout particulièrement \nM. Emmanuel Bourquin, Chef du Service des finances, Mme Balet-Nicolet ainsi que Mme Elisabeth \nHuber pour leur réactivité et précision dans les réponses aux demandes des commissaires. Elle \nadresse également ses vifs remerciements à Mme la Directrice Florence Germond. \n\n\n\nCommission des Finances \n\nRapport COFIN Préavis 2023/24 Comptes 2022 3 / 50 \n\n3. Comptes 2022 \n3.1. Introduction \nLa Commission des finances atteste avoir reçu le résultat de l’audit effectué par le Contrôle des \nfinances de la Ville de Lausanne (CFL) concernant les comptes, le bilan, le compte de \nfonctionnement, le tableau des investissements, et l’annexe, intégrant notamment la liste des \nengagements hors bilan et le rappel des ententes intercommunales, pour l’exercice arrêté au  \n31 décembre 2022. Des documents complémentaires ont été remis à la demande de la Commission, \nafin de compléter leurs analyses – documents qui seront dorénavant systématiquement demandés en \npréparation de la revue des comptes. \n \n\n3.2. Considérations générales \nLes comptes 2022 bouclent sur une perte de CHF 10.8 millions. Ce résultat est meilleur de \nCHF 54.9 millions par rapport budget 2022 voté par notre conseil le 8 décembre 2021. Ce budget \ntablait sur un excédent de charges de CHF 62.2 millions, augmenté jusqu’à 65.7 millions par des \ncrédits supplémentaires  \n \nEn termes de charges de fonctionnement apurées, la différence par rapport aux comptes 2021 est de \nCHF 34 millions (+1.8%). L’excédent des charges est principalement lié à l’adaptation de la masse \nsalariale de CHF 9.1 millions, aux amortissements du patrimoine administratif et du patrimoine \nfinancier (+CHF 15.6 millions) et aux subventions liées aux abonnements de transports publics pour \nles jeunes et les séniors (+CHF 3.6 millions). \n \nLes revenus apurés sont en augmentation par rapport aux comptes 2021 de CHF 48 millions (2.6%), \nnotamment en raison des recettes fiscales (+CHF 10.1 millions), du retour population et des \nthématiques liées aux transports dans le cadre de la péréquation (+CHF 10.2 millions), des revenus \ndes immeubles du patrimoine financier (+CHF 4.3 millions) et de la dissolution partielle de la provision \npour l’égalisation du résultat de l’électricité (+CHF 8.5 millions) \n \nL’exercice comptable se termine avec une insuffisance d’autofinancement du compte de \nfonctionnement de CHF 11.8 millions alors que le budget en prévoyait un déficit de \nCHF 217.3 millions. Cela s’explique d’une part par une amélioration du résultat de CHF 54.9 millions, \nmais également par les mouvements sur les provisions, fonds de réserve et de péréquation \n(différence de CHF 62.4 millions) et des investissements nets moindres (-CHF 89.7 millions). A noter \nque l’exercice 2021 se terminait avec un excédent d’autofinancement du compte de fonctionnement \nde CHF 10.5 mios alors que le budget en prévoyait un déficit de CHF 146 mios. \nLes investissements nets se montant à CHF 167.2 millions n’ont pas pu être intégralement \nautofinancés. Ceux-ci sont en augmentation par rapport aux comptes 2021 (CHF 137.8 millions) mais \nen retrait de CHF 89.7 millions par rapport au budget 2022 (CHF 256.9 millions). \n \n\n3.3. Charges et revenus apurés \nCharges apurées \n\n(en mios de CHF) C2021 C2022 Variation Diff. %  \n\nCharges de fonctionnement publiées 1'833.1 1'982.1 149.0 8.1% \n\n- Augmentation des imputations internes  -1.2   \n\n- Augmentation des achats d’énergie \n(entièrement refacturés) \n\n -72.8   \n\n- Augmentation des attributions aux fonds  -41.3   \n\nTotal des charges apurées 1'833.1 1'866.8  33.7 1.8% \n\n \n \n\n\n\nCommission des Finances \n\nRapport COFIN Préavis 2023/24 Comptes 2022 4 / 50 \n\nRevenus apurés \n(en mios de CHF) C2021 C2022 Variation Diff. %  \n\nRevenus de fonctionnement publiés 1'821.6 1'971.3 149.7 8.2% \n\n- Augmentation des imputations internes  -1.2   \n\n- Augmentation des ventes d’énergies  -56.7   \n\n- Augmentation des prélèvements sur les \nfonds \n\n -44.1   \n\nTotal des revenus apurés 1'821.6   1'869.3 47.6 2.6% \n \n\n3.4. Plafond d’endettement \nSur la base du bilan publié au 31 décembre 2022, la dette brute et l’endettement net évoluent comme \nsuit : \n\nEn mios de CHF 31.12.2021 31.12.2022 Variation Diff % \n\nDette brute 2'542.6 2'642.1 + 99.6  + 3.92% \n\nEndettement net 1'995.3 2'017.5 + 22.2 + 1.11% \n \n\n3.5. Comptes des investissements 2022 \nLes investissements nets se sont montés à CHF 167.2 millions. Ils ne sont pas entièrement couverts \npar la marge d’autofinancement (CHF 155.4 millions). \nUn haut niveau des investissements a pu être maintenu, même si le résultat fini en-dessous du \nbudget de CHF 89.7 millions (-35%) pour un budget de CHF 256.9 millions. Cela s’explique par des \ndécalages dans les projets ou des dépenses inférieures au plan des investissements.  \nCette différence indique aussi que près d’un quart de ces investissements ont été pour tout ou pour \npartie reportés.  \n \n\n\n\nCommission des Finances \n\nComptes 2022 de la Direction Culture et développement urbain (CD) 5 / 50 \n\n3.6. Analyse des directions \n3.6.1. Comptes 2022 de la Direction Culture et développement urbain (CD) \n\n1. Introduction \nLa sous-commission, représentée par M. Eric Bettens et Mme Pauline Blanc, a effectué ses visites \nles 19 et 20 avril 2023. Nous tenons à remercier particulièrement M. Joël Tammaro, chef comptable, \nqui nous a accompagnés tout au long de nos visites, ainsi que Mme Morella Frutiger, secrétaire \ngénérale pour l’organisation des séances et sa disponibilité et l’ensemble des personnes rencontrées.  \nNous avons effectué les visites suivantes : \nSecrétariat Municipal – M. Simon Affolter, secrétaire municipal, et M. Jean-Yves Curty, président de \nla commission des contraventions ;  \nSecrétariat général – Mme Morella Frutiger, secrétaire générale ;  \nService de la culture – M. Michael Kinzer, chef de service ;  \nContrôle des finances de la Ville de Lausanne – M. Yves Tritten, chef de service ;  \nBibliothèques et archives de la Ville de Lausanne – Mme Nadia Roch, cheffe de service ;  \nService de l’urbanisme – M. Julien Guérin, chef de service, et M. Jean-Philippe Dapples, responsable \nadministratif.  \nDirecteur de la Direction CD – M. Grégoire Junod, syndic de la Ville de Lausanne.  \n\n2. Budget de la Direction \nDe manière générale, les charges de la Direction représentent un écart de -2.31% par rapport au \nbudget 2022 pour un total de CHF 424'079'887.61. Les revenus s’élèvent quant à eux à  \nCHF 207'424'340.05 (+3.31% par rapport au budget).  \nLes comptes de la Direction présentent donc un excédent de charges de CHF 216'655'547.56  \n(-7.15% par rapport au budget).  \n \n\n2.1. Les charges par service \n\n    CHARGES part des \ncharges % Comptes 2022 Budget 2022 éc./bud. \n\n% Comptes 2021 ec./2021 \n% \n\n100 1000 Conseil communal 0.39% 1'668'749.21 1'492'000.00 11.85% 1'670'332.45 -0.09% \n  1001 Municipalité 1.05% 4'457’056.25 4'558'800.00 -2.23% 4'304'514.69 3.54% \n110 1103 Secrétariat municipal 34.69% 147'114'830.05 135'953'400.00 8.21% 138'675'888.75 6.09% \n\n  1104 Particip. à charges \ncantonales 40.66% 172'424'200.85 188'600'000.00 -8.58% 180'288'506.70 -4.36% \n\n111 1110 Secrétariat général 3.98% 16'884'981.52 20'567'100.00 -17.90% 18'163'851.76 -7.04% \n140 1401 Culture 14.92% 63'284'140.99 64'102'500.00 -1.28% 64'205'331.27 -1.43% \n\n180 1800 Contrôle des finances de la \nVDL 0.32% 1'370'977.05 1'491'500.00 -8.08% 1'264'696.66 8.40% \n\n192 1920 Bibliothèques et archives de \nla ville 2.41% 10'220'589.52 9'986'200.00 2.35% 9'688'302.08 5.49% \n\n193 1930 Service d'urbanisme 1.57% 6'654'362.17 7'369'100.00 -9.70% 5'834'609.07 14.05% \n  DIRECTION 100.00% 424'079'887.61 434'120'600.00 -2.31% 424'096'033.43 0.00% \n\n \n\n\n\nCommission des Finances \n\nComptes 2022 de la Direction Culture et développement urbain (CD) 6 / 50 \n\n2.2. Les revenus par service \n\n    REVENUS part des \nrevenus % Comptes 2022 Budget 2022 éc./bud. \n\n% Comptes 2021 ec./2021 \n% \n\n100 1000 Conseil communal 0.00% 951.60 300.00 217.20% 249.78 280.98% \n  1001 Municipalité 0.19% 404'379.60 244'200.00 65.59% 800'730.17 -49.50% \n110 1103 Secrétariat municipal 97.09% 201'384'012.67 195'691'100.00 2.91% 192'345'981.01 4.70% \n\n  1104 Particip. à charges \ncantonales 0.00% 0.00 0.00 0% 0.00 0% \n\n111 1110 Secrétariat général 0.45% 933'639.70 995'400.00 -6.20% 2'184'582.03 -57.26% \n140 1401 Culture 1.02% 2'121'788.08 671'200.00 216.12% 1'854'395.93 14.42% \n\n180 1800 Contrôle des finances \nde la VDL 0.50% 1'033'455.98 1'003'900.00 2.94% 1'007'767.49 2.55% \n\n192 1920 Bibliothèques et \narchives de la ville 0.10% 209'312.73 355'600.00 -41.14% 274'093.13 -23.63% \n\n193 1930 Service d'urbanisme 0.64% 1'336'799.69 1'825'600.00 -26.77% 1'292'616.59 3.42% \n    DIRECTION 100.00% 207'424'340.05 200'787'300.00 3.31% 199'760'416.13 3.84% \n\n \n\n2.3. Les charges par nature \nLes grands postes de charges de la Direction sont les dédommagements à des collectivités \npubliques, en particulier en raison du fait que la péréquation est en partie comptabilisée dans la \nDirection CD, les subventions accordées, dont la majorité réside au service de la culture, et \nfinalement les charges – transversales – de personnel.  \n \n\n  CHARGES part des \ncharges % Comptes 2022 Budget 2022 éc./bud. \n\n% Comptes 2021 ec./2021\n% \n\n30 Personnel 8.99% 38'113'385.86 39'006'800.00 -2.29% 36'099'065.08 5.58% \n\n31 Biens, services, \nmarchandises 1.91% 8'115'854.80 9'216'700.00 -11.94% 8'945'207.69 -9.27% \n\n33 Amortissements 0.87% 3'696'672.22 5'937'400.00 -37.74% 5'182'080.07 -28.66% \n\n35 Dédom. à collect. \npubliques  71.52% 303'285'604.85 307'602'000.00 -1.40% 304'009'480.70 -0.24% \n\n36 Subventions accordées 14.68% 62'234'296.55 63'716'300.00 -2.33% 61'278'726.86 1.56% \n\n38 Attributions aux \nréserves 0.08% 358'024.36 100'000.00 258.0 % 284'958.44 25.64% \n\n39 Imputations internes 1.95% 8'276'048.97 8'541'400.00 -3.11% 8'296'514.59 -0.25% \n  DIRECTION 100.00% 424'079'887.61 434'120'600.00 -2.31% 424'096'033.43 0.00% \n\n \n \n \n \n \n \n \n\n\n\nCommission des Finances \n\nComptes 2022 de la Direction Culture et développement urbain (CD) 7 / 50 \n\n2.4. Les revenus par nature \nLa Direction obtient 95.93% de ses revenus via les dédommagements de collectivités publiques, en \nparticulier résultant de la péréquation intercommunale.  \n \n\n  REVENUS part des \nrevenus% Comptes 2022 Budget 2022 éc./bud. \n\n% Comptes 2021 ec./2021 \n% \n\n41 Patentes, concessions 0.44% 919'121.95 1'305'000.00 -29.57% 958'058.80 -4.06% \n42 Revenus des biens 1.02% 2'114'107.99 482'700.00 337.98% 1'070'303.07 97.52% \n\n43 Taxes, ventes, prestat. \nfact. 1.98% 4'112'318.67 3'930'400.00 4.63% 5'155'311.17 -20.23% \n\n45 Dédom. de collect. \npubliques  95.93% 198'989'198.25 193'892'800.00 2.63% 190'349'588.99 4.54% \n\n46 Subventions diverses 0.00% 0.00 0.00 0.00% 0.00 0.00% \n\n48 Prélèvements sur les \nréserves 0.05% 96'038.09 0.00 0.00% 1'035'965.75 -90.73% \n\n49 Imputations internes 0.58% 1'193'555.10 1'176'400.00 1.46% 1'191'188.35 0.20% \n  DIRECTION 100.00% 207'424'340.05 200'787'300.00 3.31% 199'760'416.13 3.84% \n\n \n\n2.5. Dédommagement à des collectivités publiques   \nLes charges sont en diminution de 1.4% et les revenus en augmentation de 1%. \nLa comptabilisation de ce poste est assez complexe et dépend de nombreux facteurs exogènes  \nà la Ville. \nLes revenus de la péréquation propre à la Direction CD sont en hausse de 2.7%. \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nLes charges de péréquation de la Ville se montent à CHF 88'249’987.- pour 2022, inférieure au \nbudget de CHF 6'350’013.- (-7%). \n\n\n\nCommission des Finances \n\nComptes 2022 de la Direction Culture et développement urbain (CD) 8 / 50 \n\n3. Renseignements complémentaires par service \n\n3.1. SMUN  \nDe manière générale, les grandes variations financières de ce service résultent du calendrier \nélectoral et des votations prévues. \n100 Autorités \n\nComptes 2022       Budget 2022  \nCharges :                            CHF 6'125'805.46                                             CHF 6'050'800.- \nRevenus :                              CHF 405'331.20      CHF 244'500.- \nExcédent de charges :        CHF 5'720'474.26                                             CHF 5'806'300.-  \n \n1000 Conseil communal \nLa rubrique 303 voit ses charges augmenter de CHF 49'795.- en raison du changement sur les \ncotisations aux assurances sociales perçues sur les jetons de présence des membres du Conseil \ncommunal. Dès CHF 2'300.- de revenu, les cotisations sociales sont perçues sur l’entier du revenu \n(sans abattement).  \n \nLa rubrique 318 est composée de la manière suivante :  \n\n- Sous-titrage des séances du Conseil communal (qui n’ont pas pu être ajoutées au budget \n2022 pour des raisons purement temporelles) ;  \n\n- Location de la salle de Beaulieu en raison du COVID-19 ;  \n- Frais d’avocats pour les membres du Conseil communal.  \n\n \n1001 Municipalité  \nLa rubrique 436 concerne les anciens membres de la Municipalité qui, exerçant une activité \nprofessionnelle, reversent une partie de leur rente perçue (+ CHF 188'202.20 par rapport au budget).  \n \n110 Secrétariat municipal \n\n    Comptes 2022     Budget 2022 \nCharges :    CHF 319'539'030.90            CHF 324'553'400.- \nRevenus :    CHF 201'384'012.67             CHF 195'691'100.- \nExcédent de charges :           CHF 118'155'018.23            CHF 128'862'300.- \n \nCes rubriques sont en grande partie impactées par la péréquation (cf. supra).  \n \n  \n\n\n\nCommission des Finances \n\nComptes 2022 de la Direction Culture et développement urbain (CD) 9 / 50 \n\n3.2. SG CD  \n      Comptes 2022         Budget 2022 \n\nCharges :                               CHF 16'884'981.52                                          CHF 20'567’100.- \nRevenus :                                   CHF 933'639.70          CHF 995’400.- \nExcédent de charges :           CHF 15'951'341.82                                          CHF 19'571'700.- \n \nL’année 2022 fut marquée par la mise sur pied de l’Unité de développement et de promotion de la \nVille et par le projet-pilote de médiation administrative (litige entre administration et administrés).  \nBeaulieu SA a influencé les comptes 2022 du SG CD. Dans le budget 2022, il était prévu d’amortir les \nactions de Beaulieu SA (qui appartiennent entièrement à la Ville) ce qui n’a pas pu être effectué pour \ndes raisons comptables, selon les instructions du CFL. Ainsi, CHF 1'200'000.- n’ont pas été amortis \n(331). Les intérêts payés dans le cadre de cette société s’élèvent à CHF 522'000.-.   \nLes cartes journalières ont été achetées aux CFF en 2022 pour un montant total de CHF 336'000 \n(318) et revendues à la population pour un montant total de CHF 358'000 (439). Le but premier n’est \nde générer ni des recettes avec les reventes des cartes journalières ni des pertes. Le mécanisme est \nquasi à l’équilibre cette année et le système changera en 2024.  \nLes subventions (365) ont également subi de grandes variations, en particulier celle liée à Lausanne \nTourisme (- CHF 750'000.-). La Ville avait prévu dans son budget une réserve afin d’augmenter  \nla subvention en cas de risques COVID-19 qui n’ont finalement pas été réalisés. La Ville, reprenant \ndes tâches à son compte – en particulier celles liées aux statistiques, a diminué la subvention dans \nce sens.    \nFinalement, l’écart des charges (CHF 3'682'118.-) entre le budget 2022 (CHF 20'805'100.-)  \net les comptes 2022 (CHF 16'884'981.52) s’explique par les variations des amortissements  \n(- CHF 2'096'952.-) et des subventions (- CHF 1'175'992.-).  \n \n\n3.3. CULT \n     Comptes 2022         Budget 2022 \n\nCharges :                             CHF 63'284'140.99                                          CHF 64'102’500.- \nRevenus :              CHF 2'121'788.08                   CHF 671’200.- \nExcédent de charges :         CHF 61'162'352.91                                          CHF 63'431'300.- \n \nLes comptes de ce service sont évidemment grandement influencés par les subventions accordées \naux institutions culturelles. La grande partie des subventions est accordée à des institutions et des \nmanifestations de manière ordinaire. De manière générale, les subventions prévues au budget ont \nété accordées selon les montants prévus.  \nLes attributions aux réserves (380) se décomposent de la manière suivante :  \n\n- Fonds d’investissements pour productions culturelles (CHF 50'000.-) ;  \n- Fonds de risques pour institutions culturelles (CHF 50'000.-) ;  \n- Restitution d’un excédent de produits de l’OCL sur le Fonds de risque pour institutions \n\nculturelles (192'500.-) ;  \n- Autres (CHF 62'500.-).  \n\nL’Opéra a restitué un excédent de produits à la Ville pour un montant de CHF 1'300'000.- (424).  \n \n \n \n\n\n\nCommission des Finances \n\nComptes 2022 de la Direction Culture et développement urbain (CD) 10 / 50 \n\n3.4. CFL  \n            Comptes 2022       Budget 2022 \n\nCharges :                              CHF 1'370'977.05                                          CHF 1'491'500.- \nRevenus :                             CHF 1'033'455.98                                           CHF 1'003'900.- \nExcédent de charges :            CHF 337'521.07                                              CHF 487'600.- \n \nLes imputations internes composent l’essentiel des revenus du CFL :  \n\n- L’audit des comptes communaux (5'123 heures consacrées en 2022) compose principalement \nla rubrique 490, les autres prestations refacturées à l’interne ne sont pas significatives. \n\n- Les audits internes ne sont pas refacturés aux services concernés.  \nLes charges du personnel représentent 92% des charges du service. Concernant les EPT, rien \nn’indique que le CFL est en sous-effectif. En effet, tous les audits prévus ont pu être réalisés  \n(à l’exception de deux mais pour des motifs indépendants du CFL).  \n \n\n3.5. BAVL  \n    Comptes 2022      Budget 2022 \n\nCharges :                              CHF 10'220'589.52                                        CHF 9'986'200.- \nRevenus :                  CHF 209'312.73      CHF 355'600.- \nExcédent de charges :          CHF 10'011'276.79                                         CHF 9'630'600.- \n \nLes amendes de retard et la consultation des plans constituent la majorité des revenus des BAVL \n(439). Les services fournis étant gratuits, ces rentrées d’argent sont les bienvenues. La Ville \nn’envisage pas de supprimer les amendes de rappel (d’autres villes l’ont fait et envisagent de les \nréintégrer).  \nLe projet de collaboration avec le canton pour une bibliothèque commune est toujours en cours de \ndiscussion. La Ville souhaite faire une bibliothèque mixte. Le projet se dessine peu à peu. Dès son \naboutissement, il est prévu que le Canton verse, en principe, CHF 130'000.- à la Ville (451). \n \n\n3.6. URB \n    Comptes 2022     Budget 2022 \n\nCharges :    CHF 6’654’362.17             CHF 7’369’100.- \nRevenus :    CHF 1’336’799.69             CHF 1’825’600.- \nExcédent de charges :  CHF 5'317'562.48              CHF 5'543'500.- \n \nPlusieurs postes de travail ont été vacants en 2022, en partie du fait de la restructuration de l’office \ndes permis de construire. \nÉtant donné que les tarifs des prestations liées aux permis de construire sont calculés, à ce jour, \nselon le montant des travaux, il est difficile de prévoir les recettes au budget de manière précise. En \n2022, il y a eu moins de gros chantiers avec des valeurs totales élevées.  \nUn des mesures PSAF II ressort de la rubrique 434. Des émoluments ont été perçus pour le suivi des \nplans d’affectation.  \n \n \n\n\n\nCommission des Finances \n\nComptes 2022 de la Direction Sécurité et économie (SE) 11 / 50 \n\nLes imputations internes (390) ont augmenté, en particulier en raison de l’augmentation des loyers \nperçus par le Service des gérances (LEA).  \nAvant la crise du COVID-19, le SPEL prenait en charge les frais de formation du personnel pour les \napprentis. Or, maintenant ces frais sont à la charge des services (309).  \n\n4. Conclusion \nAu vu des explications apportées par les différents services, et en conclusion de ce rapport,  \nla sous-commission CD vous invite à accepter les comptes 2022 de cette direction. \n \nLausanne, le 3 mai 2023. \n \n Pauline Blanc (Rapportrice) Eric Bettens (Commissaire) \n \nAu vote, le rapport de la direction CD est accepté à l’unanimité. \n \n\nAu vote, la COFIN propose d'accepter les comptes de la Direction CD par : \nOui : 8 \nNon : 0 \nAbstention : 4 \n\nElle vous recommande d'en faire de même. \n \n\n3.6.2. Comptes 2022 de la Direction Sécurité et économie (SE) \n\n1. Introduction \nLa sous-commission chargée d’étudier les comptes 2022 de la Direction susmentionnée est \ncomposée de MM. Pierre Conscience et Mountazar Jaffar (rapporteur). \nLes propos et commentaires indiqués dans le présent rapport découlent des observations des divers \ndocuments reçus et des discussions menées lors des visites effectuées au sein des services le 26 \navril, le 29 avril, ainsi que le 8 mai 2023. Les sous-commissaires tiennent à remercier Mme \nCindy Felley et M. Emmanuel Ravaz pour l’organisation de ces entretiens. \nLes sous-commissaires remercient également MM. Olivier Botteron, Antoine Golay et \nMme Silvia Jacinto du corps de police, MM. Sébastien Apothéloz et Yann Marcelli du service de l’eau, \nMme Florence Nicollier du service de l’économie, M. Dominique Monod du service du contrôle des \nhabitants, MM. Gérard Clerc et Stéphane Tréhan du service de protection et de sauvetage, \nM. le directeur Pierre-Antoine Hildbrand, ainsi que leurs collaborateurs·rices et leurs équipes pour \nleur temps, leurs explications claires et leurs informations complémentaires.  \n\n1.1. Commentaire général \nLes charges de la direction de la sécurité et de l’économie sont relativement proches des charges \n2021 et du budget 2022, mais sont tout de même inférieures de 1.12% au budget 2022. Quant aux \nrevenus, ceux-ci ont été supérieurs de 0.76% au budget 2022, et de 6.19% aux revenus 2021. \nQuelques écarts plus ou moins significatifs concernant les charges et les revenus selon les services \nsont à signaler et sur lesquels nous reviendrons plus en détail.  \n \n\n\n\nCommission des Finances \n\nComptes 2022 de la Direction Sécurité et économie (SE) 12 / 50 \n\n1.2. Charges et revenus par service \n\n1.2.1. Les charges par service \n\nCHARGES\n\n part \ndes \n\ncharges \n% \n\nComptes 2022\n Budget 2022, \n\nyc crédits \ncompl. \n\n \néc/bud. \n\n% \nComptes 2021\n\n \néc/com\nptes % \n\n200 2000 Secrétariat général 1.20      3'601'730.21      4'124'900       -12.68 4'121'621.14      -12.61 \n200 2001 Taxis 0.26      787'005.70         884'100          -10.98 877'972.44         -10.36 \n\n220 2200 Commerce, \nmanifestations et séjour\n\n2.72      8'166'951.82      8'599'700       -5.03   13'457'547.22    -39.31 \n\n220 2201 Inhumations et \nincinérations\n\n2.10      6'289'353.82      6'472'600       -2.83   5'399'310.99      16.48  \n\n230 2300 Contrôle des habitants 1.73      5'200'475.14      5'258'900       -1.11   5'303'131.75      -1.94   \n241 2410 Police 33.99    101'896'177.85  110'371'900   -7.68   100'693'340.33  1.19    \n250 2504 SPSL 13.58    40'701'310.76    40'712'600     -0.03   39'247'267.10    \n291 2910 Eau potable 25.80    77'319'377.33    70'668'500     9.41    76'688'495.90    0.82    \n\n291 2911 Evacuation eaux claires \net eaux usées\n\n8.73      26'166'623.31    26'407'000     -0.91   25'814'317.16    1.36    \n\n291 2912 Traitement de eaux usées 9.88      29'612'452.96    29'645'400     -0.11   27'670'041.27    7.02    \nTOTAL 100.00  299'741'458.90  303'145'600  -1.12   299'273'045.30  0.16    \n\n \n\n1.2.2. Les revenus par service \n \n\nREVENUS\n\n part \ndes \n\nproduits \n% \n\nComptes 2022\n Budget 2022, \n\nyc crédits \ncompl. \n\n \néc/bud. \n\n% \nComptes 2021\n\n \néc/com\nptes % \n\n200 2000 Secrétariat général 0.29      650'361.40         639'200         1.75    699'615.20         -7.04  \n200 2001 Taxis 0.29      660'800.00         660'800         -      660'800.00         -     \n\n220 2200 Commerce, \nmanifestations et séjour\n\n6.12      13'767'221.87    13'238'700    3.99    8'593'527.77      60.20  \n\n220 2201 Inhumations et \nincinérations\n\n2.02      4'536'508.82      4'961'800      -8.57   4'316'570.17      5.10    \n\n230 2300 Contrôle des habitants 0.68      1'538'102.73      1'309'600      17.45  1'537'197.77      0.06    \n241 2410 Police 21.43    48'200'117.83    54'119'800    -10.94 44'453'993.93    8.43    \n250 2504 SPSL 9.89      22'244'861.40    21'343'600    4.22    21'162'584.53    -     \n291 2910 Eau potable 34.46    77'499'377.33    70'848'500    9.39    76'868'495.90    0.82    \n\n291 2911 Evacuation eaux claires \net eaux usées\n\n11.64    26'166'623.31    26'407'000    -0.91   25'814'317.16    1.36    \n\n291 2912 Traitement de eaux usées 13.17    29'612'452.96    29'645'400    -0.11   27'670'041.27    7.02    \nTOTAL 100.00  224'876'427.65  223'174'400 0.76    211'777'143.70  6.19    \n\n \n \n\n \n\nEXCEDENT DE CHARGES 74'865'031.25    79'971'200   -6.39   87'495'901.60    -14.44 \n\n\n\nCommission des Finances \n\nComptes 2022 de la Direction Sécurité et économie (SE) 13 / 50 \n\n1.3. Charges et revenus par nature \n\n1.3.1. Les charges par nature \n\nCHARGES\n\n part \ndes \n\ncharges \n% \n\nComptes 2022\n Budget 2022, \n\nyc crédits \ncompl. \n\n éc/bud. % Comptes 2021\n\n30 Personnel 54.13    162'246'230.13      172'755'500   -6.08            160'970'611.09       \n\n31 Biens, services, marchandises 19.82    59'402'499.56        61'240'000     -3.00            59'754'009.62         \n\n33 Amortissements 10.47    31'368'424.23        30'838'900     1.72             23'745'536.52         \n\n35 Dédom.  à collect. publiques 0.34      1'005'584.90          960'500         4.69             960'343.65              \n\n36 Subventions accordées 0.87      2'597'250.76          2'617'700       -0.78            2'101'011.20           \n\n38 Attributions aux réserves 4.32      12'954'212.24        5'300'400       144.40         23'694'665.12         \n\n39 Imputations internes 10.06    30'167'257.08        29'432'600     2.50             28'046'868.10         \n\nTOTAL 100.00  299'741'458.90      303'145'600  -1.12            299'273'045.30       \n \n\n1.3.2. Les revenus par nature \n\nREVENUS\n\n part \ndes \n\nproduits \n% \n\nComptes 2022\n Budget 2022, \n\nyc crédits \ncompl. \n\n éc/bud. % Comptes 2021\n\n40 Impôts 2.60      5'848'598.45          5'100'000       14.68           3'361'395.15           \n41 Patentes, concessions 0.75      1'695'212.65          1'980'000       -14.38         1'213'278.55           \n42 Revenus des biens 2.24      5'042'516.73          4'348'300       15.97           4'459'421.04           \n43 Taxes ventes et prest. facturées 62.72    141'036'814.64      139'409'500   1.17             140'052'613.57       \n45 Dédommag. de collect. Publiques 10.18    22'890'513.06        24'157'000     -5.24           22'726'997.48         \n46 Subventions acquises 0.27      617'635.05             575'000         7.41             635'235.89              \n48 Prélèvements sur les réserves 7.23      16'264'412.85        15'435'500     5.37             9'053'344.99           \n49 Imputations internes 14.00    31'480'724.22        32'169'100     -2.14           30'274'857.03         \n\nTOTAL 100.00  224'876'427.65      223'174'400  0.76             211'777'143.70       \n\n2. Commentaires par service \n2000 : Secrétariat général \nLe secrétariat général voit ses charges relativement inférieures au budget en raison principalement \nde nombreux postes non repourvus avant 2023, ainsi qu’en raison de certains problèmes de \nlogistiques ayant empêché la commande de matériel pour les correspondants de nuit. Au niveau des \nrevenus, l’exercice est relativement proche de l’équilibre, avec tout de même 1.75% d’excédant. \n \n2001 : Taxis \nLes charges en lien avec le service Taxis sont inférieures au budget, ce qui s’explique par le fait \nqu’un poste n’a pu être repourvu qu’en 2023. Au niveau des revenus, l’exercice est à l’équilibre \nparfait. \n \n220 : Service de l’économie \n \n2200 : Commerce, manifestations, séjour \nLe service économie, commerce, manifestations, séjour se caractérise par des charges inférieures au \nbudget de 5%. Plusieurs facteurs expliquent cette économie, dont deux principaux. D’abord, en raison \nde la sécheresse de 2022, de nombreuses fontaines de la ville ont été fermées durant l’année afin \nd’économiser l’eau. La seconde raison tient au fait qu’un projet informatique pour lequel un budget \nétait prévu, a été financé par le SOI. Quant aux revenus, ceux-ci sont supérieurs de 4.99% au budget. \n\n\n\nCommission des Finances \n\nComptes 2022 de la Direction Sécurité et économie (SE) 14 / 50 \n\nUne importante explication de cette hausse réside dans la hausse de revenus issue de l’impôt sur le \ndivertissement, qui est due à la hausse de fréquentation des établissements de nuit, des spectacles \net des expositions. Il est en revanche difficile de prévoir si cette hausse se poursuivra lors des \nprochaines années. Pour finir, au vu de la gratuité des terrasses en vigueur du 1er avril 2020 au 31 \noctobre 2022, les revenus auraient pu être davantage importants et le seront probablement à l’avenir. \n \n2201 : Inhumations et incinérations \nLes charges, tout comme les revenus ont été inférieurs au budget 2022. Toutefois, si les charges \nrestent relativement proches du budget, les revenus sont inférieurs de 8.57%. En effet, bien que le \nservice ait connue une augmentation de ses revenus liée à la vente et aux prolongations de \nconcessions, le service souffre de l’ouverture d’un crématoire privé à Aigle et dont les tarifs sont \nmoins chers que celui de Lausanne. L’enjeu à l’avenir sera donc de réfléchir aux diverses façons de \nmaintenir les prestations lausannoises attractives. Pour réduire les écarts, la Municipalité compte \nnéanmoins sur une possible augmentation du prix chez les autres prestataires en raison de l’inflation. \n \n2300 : Service du contrôle des habitants \nLe service du contrôle des habitants est marqué par une stabilité au niveau des charges, mais a \nconnu un excédent de revenu de plus de 17% en 2022. En raison de nombreux facteurs (diminution \ndes effets cycliques, extension de la validité des permis d’établissement de 3 à 5 ans, de l’accord sur \nla libre-circulation, de la répartition des taxes courant 2021, de l’effet de la suppression de la gestion \ndes frontaliers et l’augmentation significative de la population), la planification du budget est rendue \nplus difficile. En finalité, en raison des taxes relevant du droit migratoire et des autorisations de \nséjour, une hausse a pu être enregistrée. \n \n2410 : Corps de police \nLes charges du corps de police sont inférieures au budget d’un peu moins de 9 millions (-10.97%) \nprincipalement en raison d’EPT prévus pour l’engagement de policiers mais qui demeure difficile. Un \ncertain nombre d’EPT octroyé au service n’est donc pas pourvu, et la situation semble se répéter \nd’année en année. D’autres dépenses sont également en diminution en raison de l’internalisation du \nrestaurant, et de sa baisse de fréquentation, qui induit naturellement une baisse des revenus, mais \négalement une baisse des charges liée à la marchandise. \nAu niveau des revenus, le service enregistre un déficit de 10.94%. Cet écart s’explique par plusieurs \nfacteurs. D’abord, en raison des nombreux chantiers en ville et de la suppression d’un certain nombre \nde places de parc qui rendent le dépassement de vitesse et les possibilités de se parquer plus rares, \nle corps de police enregistre d’importantes baisses de revenus liées aux amendes (3.46 mio.) Aussi, \ndu fait du nombre peu élevé de nouvelles recrues, le service perçoit moins de \nparticipation/rétrocession de la part de l’État.  \n \n2504 : Service de protection et sauvetage Lausanne \nLes charges du SPSL sont proches de l’équilibre, mais le service enregistre une légère hausse de \nrevenus. Celle-ci s’explique par la récupération de créances défalquées par le contentieux, ainsi que \npar la forte progression des interventions des ambulances. \n \n291 : Service de l’eau \n \n2910 : Eau potable \nLes comptes du service de l’eau sont à l’équilibre bien que les charges comme les revenus \nconnaissent des écarts au budget. Les charges ont en effet été supérieures de 9.41%. Ceci \ns’explique par différents facteurs, tels que la hausse des fuites dues à la sécheresse, à une année \n\n\n\nCommission des Finances \n\nComptes 2022 de la Direction Sécurité et économie (SE) 15 / 50 \n\nforte en consommation d’eau menant à davantage de pompage ainsi qu’à l’augmentation des coûts \nde l’électricité et du charbon actif. Mais aussi, cet écart des charges s’explique par l’attribution au \nfond de réserves de la part du service. \nDu côté des revenus, nous pouvons constater un excédent de 9.39%. Ceci s’explique par plusieurs \néléments tels que la refacturation de travaux réalisés pour des tiers plus importants qu’estimés, des \nremboursements de la part d’assurances plus conséquents que prévu, ou une augmentation des \nsubventions reçues de la part de l’ECA. \n \n2911 : Évacuation eaux claires et usées \nLes comptes sont à l’équilibre parfait, rien à signaler. Néanmoins, nous soulignons la réflexion en \ncours concernant la réévaluation possible des taxes sur les eaux usées, en raison de l’augmentation \nprobable des coûts liée à la mise en service de la nouvelle station d’épuration à l’horizon 2027. \n \n2912 : Traitement eaux usées \nLes comptes sont à l’équilibre parfait, rien à signaler.  \n \n\n3. Observations \nVus les écarts structurels entre prévisions budgétaires et réalité comptable s’agissant des effectifs du \nCorps de police, les soussignés proposent à la commission d’adopter la recommandation suivante : \nDès lors que le Corps de police ne parvient pas, année après année, à recruter le personnel souhaité \npar la Municipalité, la Commission des finances invite la Municipalité à modifier sa stratégie en \nmatière de politique budgétaire pour ce service, en visant une augmentation du personnel plus \nprogressive et plus réaliste, au regard de la situation sur le marché du travail, de sorte à pouvoir, \ndans l'intervalle, dégager des moyens pour financer d’autres dépenses du service, voire de la \ndirection, dans l’attente de parvenir à recruter tout le personnel souhaité. \n\n \nAu vote, le souhait est accepté par 8 oui et 4 non et 0 abstentions  \n \n\n4. Conclusions \nAu vu des explications apportées par les différents services, et en conclusion de ce rapport,  \nla sous-commission SE vous invite à accepter les comptes 2022 de cette direction. \n \nLausanne, le 3 mai 2023, \n \n Pierre Conscience Mountazar Jaffar (Rapporteur) \n \nAu vote, le rapport de la direction SE est accepté par 11 oui et 1 abstention  \n \n\nAu vote, la COFIN propose d'accepter les comptes de la Direction SE par : \nOui : 8 \nNon : 0 \nAbstention : 4 \n\nElle vous recommande d'en faire de même. \n \n  \n\n\n\nCommission des Finances \n\nComptes 2022 de la Direction Sports et cohésion sociale (SCS) 16 / 50 \n\n3.6.3. Comptes 2022 de la Direction Sports et cohésion sociale (SCS) \n\n1. Introduction \nLes visites de la sous-commission ont eu pour but l’examen des comptes 2022 de la Direction des \nSports et de la cohésion sociale avec les chefs de service et leurs adjoints. De nombreuses questions \nont été posées ; toutes ont obtenu des réponses claires et précises. La sous-commission a établi que \nles comptes 2022 reflètent une réelle préoccupation de la bonne gestion des biens publics dans un \ncontexte de pandémie.  \nNous tenons à remercier Madame Emilie Moeschler, Directrice des Sports et de la cohésion sociale, \nMesdames Christelle Joly et Marie-Noëlle Domon, Messieurs Michel Cambrosio Redmer,  \nYves Robert, Laurent Lanz, Jérôme Savary, Olivier Savary et Fotis Amarantidis, pour la qualité des \nrenseignements fournis à la sous-commission.  \n\n2. Comptes 2022 \n\n2.1. Charges et revenus de la Direction \n\n Budget 2022 Comptes 2022 Ecarts Comptes 2021 \n\nCharges \nCrédits supplémentaires \n\n154'661’200.00 \n809’300.00 \n\n \n \n\n \n \n\n \n \n\nTotal des charges 155'470’500.00 146'517'297.16 8'953'202.8\n4 \n141'560'696.87 \n\nRevenus \nCrédits supplémentaires \n\n82'093’000.00 \n522’500.00 \n\n \n \n\n \n \n\n \n \n\nTotal des revenus 82'615’500.00 79'971'678.42 2'643'821.5\n8 73'836'511.72 \n\nExcédents de charges 72'855'000.00 66'545'618.74 6’309’381,\n2\n6 \n\n67‘724‘185.15 \n\n \nComme le montre le tableau ci-dessus, par rapport aux prévisions du budget 2022 : \n\n les charges sont inférieures de 5.76 % et s'élèvent à CHF 146'517’297.16  \n\n les revenus sont inférieurs de 3.20 % et se montent à CHF 79'971'678.42.  \n\n l'excédent global des charges est de CHF 66'545'618.74 ou 8.66% inférieur au budget 2022  \n \nLes excédents de charges, par service, sont : \n\n Secrétariat général  :  CHF 3’045’679.38 \n Sports  :  CHF 42’159’565.91 \n Assurances sociales  :  CHF 1’069’210.67 \n Service social  :  CHF 16’912’147.41 \n Service du Travail  :  CHF 3’359’015.37 \n\nDurant l’année 2022, 13 demandes de crédits supplémentaires concernant le budget de \nfonctionnement, ont été effectuées par les services de la direction pour un montant de \nCHF 809’300.00 concernant les charges et de CHF 522’500.00 pour les recettes. (Préavis 2022/12 et \n2022/31, crédits supplémentaires 1ère et 2ème série). \n\n\n\nCommission des Finances \n\nComptes 2022 de la Direction Sports et cohésion sociale (SCS) 17 / 50 \n\n2.2. Commentaire général \n2022 a été une année particulière pour le service SCS, en effet, l’année 2022 a été marquée par une \nbaisse du taux de chômage et du recours à l’aide sociale. En parallèle on observe une augmentation \ndu nombre de personnes touchant les subsides pour l’assurance maladie (42 % des lausannoise-e-s) \nainsi que de la population recourant aux distributions alimentaires. Grâce à des cofinancements du \ncanton, plusieurs projets d’envergure ont été mis en place dont notamment, le projet Cann-L. 2022 a \naussi vu la création des Halles sportives ainsi que des manifestations d’envergure autour de l’Année \ndu vélo. Il est à signaler qu’il a fallu faire des démarches pour recruter et désigner trois nouveaux \nchef-fe-s de service. Certaines de ces recherches ont nécessité d’engager une entreprise spécialisée. \nLa réorganisation des services en cours a, elle aussi, nécessité de mandater une agence pour \nconseiller et accompagner cette réorganisation. Le projet de budget 2024 reflétera la nouvelle \norganisation administrative. \n\n2.3. Compléments par services  \n3000 Secrétariat général (SG) \nPour ce service, une légère diminution de charges par rapport au budget, de 1,44 %, a été constatée \nmalgré une augmentation des traitements, suite aux renforcements de postes à la délégation senior \nainsi qu’à la communication ; le fait que des projets aient pris du retard  \net que des publications ont été repoussées, des dépenses n’ont pas été faites,  ceci permet de \njustifier cette diminution. \nEn comparaison aux comptes 2021, on remarque une baisse des traitements concernant les contrats \nen CDD, certains ayant été transformés en CDI. Les coûts du personnel auxiliaire  \na légèrement diminué en comparaison avec 2021, tout en étant supérieur au budget ; pour rappel, \nces postes sont liés à des projets spécifiques au sein du BLI ainsi qu’à des actions ponctuelles \ncomme les visites aux seniors. \nQuant à l’augmentation de 16.36 % des revenus, on y retrouve majoritairement, l’augmentation \nimprévue du nombre de dossiers de naturalisations ainsi que des subventions importantes de la \nConfédération, non connues lors de l’élaboration du budget, concernant  \nles projets "trait d’Union" et prévention de la radicalisation. \n \n3810 Service des Sports \nAu niveau du service des sports, une légère baisse des charges de 0.62 % est observée. On \nremarque entre autres que les frais d’électricité et de chauffage ont été moins conséquents que \nprévu, néanmoins les dépenses restent supérieures à celles de 2021. \nUn nombre conséquent d’auxiliaires a été engagé pour les manifestations en relation avec "l’Année \ndu vélo" ainsi que pour renforcer l’unité "Sport associatif et sport pour toutes et tous". Par contre, \noutre des vacances de postes standards, (repourvus en début 2023), les postes vacants à la piscine \nde Mon-Repos (2,5 EPT) ont été octroyés à du personnel auxiliaire en attendant les travaux prévus \nau printemps 2023.  \nUne légère baisse de revenus de 2.02 % est due essentiellement à la baisse de participation pour \ncertains évènements, baisse d’inscriptions à "Sport- Bien-être" et diminution des entrées à Mont-\nRepos.  \n5 crédits supplémentaires sont imputables au service des sports, essentiellement pour diverses \nréparations, mises en conformité et rénovations énergétiques des installations sportives, \nprolongement de la saison à Bellerive ainsi que la création de la fondation "Lausanne Capitale \nolympique". \n \n3910 Service des Assurances sociales (SAS) \nConcernant les charges de ce service, une diminution sensible, par rapport au budget, de 10.34 % \nest due, entre autres, au budget mis en place pour le plan climat, concernant les bons de transport. \nLa mesure est entrée en vigueur le 1er juillet et le montant prévu a été partiellement utilisé. De ceci \n\n\n\nCommission des Finances \n\nComptes 2022 de la Direction Sports et cohésion sociale (SCS) 18 / 50 \n\ndécoule aussi un manque de revenus prévus par la perception des émoluments pour l’obtention de \nces bons de transports. \nDepuis le 1er janvier 2022, le financement des agences d’assurances sociales est repris par le canton, \nce qui fait qu’actuellement ne sont financées par les assurances sociale, que des prestations \ncommunales (sacs poubelles, allocations de naissance, aide individuelle au logement (payé à 1/2 par \nle canton) et les bons de transport de la mesure plan climat.  \n \nUne réorganisation est en cours, c’est pourquoi certains postes laissés vacants après des départs à \nla retraite n’ont pas été pourvus en 2022, en prévision de cette nouvelle organisation. Une agence a \nété mandatée pour accompagner cette réorganisation. \nA signaler aussi une erreur dans le budget concernant le financement par le canton, une partie n’avait \npas été inscrite dans le budget, ce qui a son importance dans la hausse des revenus de 5.73 % par \nrapport au budget. (3910.451) \n \n392 Service Social (SSL) \nCe service, tout comme le SAS est aussi en pleine réorganisation.  \nLa baisse de 8,9 % des charges par rapport au budget, est en grande partie due à des vacances de \npostes et à la diminution des effectifs suite à la baisse du nombre de dossiers RI. \nLa baisse de 5,74 % des revenus par rapport au budget est principalement due au fait que la \nsubvention cantonale se base sur le nombre de dossiers effectivement traités, qui diffère de ce qui \navait été anticipé au moment du budget. \nLes charges et les revenus sont impactés par une surévaluation des loyers des appartements de \ntransition et d’hébergement d’urgence. (3933.316 – 3922.434) \nLa baisse des charges d’eau et d’électricité des logements sociaux est due surtout à la vacance \nd’appartements. (Travaux, pause entre deux locataires). \nAussi confronté à la baisse du chômage et des dossiers RI, le service a dû gérer une diminution des \npostes qui dépendent des subventions du canton. Il n’y a pas eu de licenciements, mais des départs \nnaturels non remplacés. \n \n393 Service du Travail (ST) \nLa baisse du taux de chômage a eu un impact important sur ce service, principalement à l’ORP et à \n"Emploi Lausanne". La baisse du nombre de bénéficiaires s’est répercutée sur les postes affectés, \nqui ont diminué. Cette baisse du chômage implique donc une diminution des charges, et aussi des \nrevenus, vu que le chômage est financé par le canton, mais  \nle personnel est salarié par la ville. Le budget est réalisé selon des prévisions faites près d’un an \navant et les charges effectives déterminent finalement la participation de la Confédération aux \ncharges. La baisse des charges du ST par rapport au budget est donc de 5,73 % et celle des revenus \nde 4,42 %. \nÀ l’ORP il y a eu des départs naturels dont les postes n’ont pas été repourvus ; il y avait aussi 3 \npersonnes engagées en CDD et certains contrats n’ont pas été reconduits. \nÀ Emploi Lausanne, si on note une baisse des traitements, c’est dû à une vacance de postes durant \nquelques mois.  \nAu sein de l’Inspection du Travail, un auxiliaire a dû être engagé pour remplacer un congé maladie de \nlongue durée.  \n \n\n\n\nCommission des Finances \n\nComptes 2022 de la Direction Sports et cohésion sociale (SCS) 19 / 50 \n\n2.4. Les charges par service \n\n    CHARGES \nPart des \ncharges \n2022 % \n\nComptes 2022 Budget 2022 \n\nBudget \n2022 \ncomptes \n2022  % \n\nComptes 2021 \n\nComptes \n2021 \n\ncomptes \n2022% \n\n300 3000 Secrétariat général 3.00 4'400'052.63 4'464'200.00 -1.44 4'189'389.74 5.03 \n381 3810 Service des sports 32.10 47'025'915.20 47'321'600.00 -0.62 45'932'734.21 2.38 \n\n391 3910 Service des assurances \nsociales 9.24 13'530'970.56 15'090'800.00 -10.34 9'770'416.75 38.49 \n\n392 3920 Service social (adm. \nservice) 0.69 1'010'647.36 1'301'900.00 -22.37 1'136'196.80 -11.05 \n\n  3921 Unités support 0.99 1'447'300.57 1'759'700.00 -17.75 1'483'519.99 -2.44 \n  3922 Unités prestations 28.24 41'370'666.37 46'188'900.00 -10.43 40'673'209.50 1.71 \n\n  3923 Subventions et aides \nindividuelles 8.36 12'253'105.30 12'315'600.00 -0.51 12'846'088.46 -4.62 \n\n393 3930 Service du travail (adm. \nservice) 1.64 2'406'595.87 2'401'200.00 0.22 2'389'377.42 0.72 \n\n 3931 Inspection du travail Lsne 0.65 951'423.81 1'014'700.00 -6.24 843'511.86 12.79 \n\n 3932 Office régional de \nplacement 6.68 9'783'831.98 10'679'300.00 -8.39 10'421'496.68 -6.12 \n\n  3933 Unité spécialisée ORP-CSR 2.27 3'324'537.68 3'584'200.00 -7.24 3'571'709.62 -6.92 \n  3934 Emploi Lausanne 6.15 9'012'249.83 9'348'400.00 -3.60 8'303'045.84 8.54 \n    DIRECTION 100.00 146'517'297.16 155'470'500.00 -5.76 141'560'696.87 3.50 \n\n \n\n2.5. Les revenus par service \n\n    REVENUS \nPart des \nrevenus \n2022 % \n\nComptes 2022 Budget 2022 \n\nBudget \n2022 \ncomptes \n2022  % \n\nComptes 2021 \n\nComptes \n2021 \n\ncomptes \n2022 % \n\n300 3000 Secrétariat général 1.69 1'354'373.25 1'164'000.00 16.36 1'334'267.54 1.51 \n381 3810 Service des sports 6.09 4'866'349.29 4'966'700.00 -2.02 3'785'635.37 28.55 \n\n391 3910 Service des assurances \nsociales 15.58 12'461'759.89 11'786'300.00 5.73 6'028'803.40 106.70 \n\n392 3920 Service social (adm. \nservice) 0.39 315'456.38 285'600.00 10.45 446'979.54 -29.42 \n\n  3921 Unités support 1.23 981'923.78 959'500.00 2.34 1'023'325.47 -4.05 \n  3922 Unités prestations 44.61 35'672'508.91 38'213'400.00 -6.65 36'736'022.39 -2.90 \n\n  3923 Subventions et aides \nindividuelles 2.75 2'199'683.12 2'096'100.00 4.94 2'072'090.74 6.16 \n\n393 3930 Service du travail (adm. \nservice) 0.67 533'092.74 516'900.00 3.13 511'705.96 4.18 \n\n  3931 Inspection du travail Lsne 0.26 205'140.78 224'000.00 -8.42 285'393.84 -28.12 \n\n 3932 Office régional de \nplacement 12.16 9'721'111.40 10'604'700.00 -8.33 10'348'775.20 -6.07 \n\n 3933 Unité spécialisée ORP-\nCSR 4.12 3'292'613.64 3'563'500.00 -7.60 3'552'073.52 -7.30 \n\n 3934 Emploi Lausanne 10.46 8'367'665.24 8'234'800.00 1.61 7'711'438.75 8.51 \n    DIRECTION 100.00 79'971'678.42 82'615'500.00 -3.20 73'836'511.72 8.31 \n\n \n \n \n \n \n \n\n\n\nCommission des Finances \n\nComptes 2022 de la Direction Sports et cohésion sociale (SCS) 20 / 50 \n\n2.6. Les charges par nature \n\n  \nCHARGES \n\nPart des \ncharges \n2022 % \n\nComptes 2022 Budget 2022 \n\nBudget \n2022 \ncomptes \n2022  % \n\nComptes 2021 \n\nCompte\ns 2021 \n\ncomptes \n2022 % \n\n30 Charges de personnel 48.07 70'426'950.80 76'520'000.00 -7.96 70'313'908.28 0.16 \n\n31 Biens, services et \nmarchandises 15.04 22'036'588.69 24'406'500.00 -9.71 21'321'510.54 3.35 \n\n33 Amortissements 6.81 9'979'114.96 9'671'300.00 3.18 10'386'276.12 -3.92 \n\n35 Dédommagements à des \ncollectivités publiques  0.00 0.00 0 -100.00 0.00 -100.00 \n\n36 Subventions accordées 20.67 30'283'071.90 31'546'300.00 -4.00 26'228'064.96 15.46 \n\n38 Attributions aux \nréserves 0.60 873'174.68 0 -100.00 621'983.39 40.39 \n\n39 Imputations internes 8.82 12'918'396.13 13'326'400.00 -3.06 12'688'953.58 1.81 \n  DIRECTION 100.00 146'517'297.16 155'470'500.00 -5.76 141'560'696.87 3.50 \n\n \n\n2.7. Les revenus par nature \n\n  REVENUS \nPart des \nrevenus \n2022 % \n\nComptes 2022 Budget 2022 \n\nBudget \n2022 \ncomptes \n2022 % \n\nComptes 2021 \n\nComptes \n2021 \n\ncomptes \n2022 % \n\n42 Revenus des biens 2.26 1'803'679.50 1'778'700.00 1.40 1'799'523.27 0.23 \n\n43 Taxes, ventes et prestations \nfacturées 22.13 17'694'462.49 18'812'600.00 -5.94 13'045'133.46 35.64 \n\n45 Dédommagements de \ncollectivités publiques  70.38 56'286'508.85 58'218'700.00 -3.32 55'104'126.88 2.15 \n\n46 Subventions acquises 3.70 2'955'510.60 2'832'400.00 4.35 2'797'507.50 5.65 \n48 Prélèvements sur les réserves 0.11 86'431.74 0.00 0.00 84'660.45 2.09 \n49 Imputations internes 1.43 1'145'085.24 973'100.00 17.67 1'005'560.16 13.88 \n  DIRECTION 100.00 79'971'678.42 82'615'500.00 -3.20 73'836'511.72 8.31 \n\n \n\n3. Conclusion \nEn conclusion, les commissaires membres de la sous-commission vous proposent d’accepter sans \nréserve les comptes 2022 de la Direction Sports et cohésion sociale (SCS).  \n \nLausanne, le 03 mai 2023 \n \n Anne Berguerand (Rapportrice)  Johan Dupuis (Commissaire) \n \nAu vote, le rapport de la direction SCS est accepté à l’unanimité. \n \n\nAu vote, la COFIN propose d'accepter les comptes de la Direction SCS par : \nOui : 8 \nNon : 0 \nAbstention : 4 \n\nElle vous recommande d'en faire de même. \n  \n\n\n\nCommission des Finances \n\nComptes 2022 de la Direction Logement, environnement et architecture (LEA) 21 / 50 \n\n3.6.4. Comptes 2022 de la Direction Logement, environnement et architecture (LEA) \n\n1. Introduction \nLes comptes de la direction LEA ont été examinés les 11, 12, 13 et 21 avril 2023 en présence de \nMme Nathalie Bovey, Cheffe comptable de la Direction LEA, ainsi que des Chef·fe·s de service et de \nleurs collaboratrices et collaborateurs. \nLes personnes rencontrées sont les suivantes : \n\n- Secrétariat général : M. Jeremias Blaser, Secrétaire général ; \n\n- Architecture et logement : Mme Nicole Christe, Cheffe de service, et M. David Cagliesi, \nResponsable support et développement ;  \n\n- Cadastre : M. Philippe Guignard, Adjoint administratif ; \n\n- Gérances : M. Ahmet Salyador, Adjoint au chef de service, et Mme Muriel Burri, Responsable  \n- Finances et informatique ; \n- Parcs et domaines : M. Etienne Balestra, Chef de service ; \n\n- Organisation et informatique : Mme Julia Aymonier, Cheffe de service, et M. Jean-Paul Pinon, \nResponsable financier.  \n\nMadame la Conseillère municipale Natacha Litzistorf, Directrice du logement, de l'environnement et \nde l'architecture a été rencontrée en date du 18 avril 2023, toujours accompagnée de Mme Nathalie \nBovey. \n \nNous tenons à remercier toutes les personnes de l’administration pour leur disponibilité et leurs \nexplications.  \n\n2. Logement, environnement et architecture \n Budget 2022 Comptes 2022 Écarts Comptes 2021 \n\nCharges 166'554'000.00 161'625'593.41  163'871'761.91 \nCrédits supplémentaires 1'237'400.00 0.00   \nTotal des charges 167'791'400.00 161'625'593.41 -6'165'806.59 163'871'761.91 \nRevenus 133'723'600.00 130'814'963.69  125'725'728.67 \nCrédits supplémentaires 120'200.00 0.00   \nTotal des revenus 133'843'800.00 130'814'963.69 -3'028'836.31 125'725'728.67 \nExcédent de charges 33'947'600.00 30'810'629.72 -3'136'970.28 38'146'033.24 \n\n \nL’examen des comptes de la Direction logement, environnement et architecture nous permet de \nconstater que le total des charges est plus bas de CHF 6'165'806.59 par rapport au budget 2022  \net en diminution de CHF 2'246'168.50 par rapport aux comptes 2021. \nEn ce qui concerne les revenus, ceux-ci sont plus bas de CHF 3'028'836.31 par rapport au budget \n2022 et en augmentation de CHF 5'089'235.02 rapport aux comptes 2021. \n \nTableau des écarts pour la Direction par rapport au budget 2022 : \n\nServices Niveau des charges Niveau des Revenus \n4010  -  Secrétariat général LEA +359'516.76 +389'719.02 \n4100  -  Cadastre -407'407.92 +72'593.22 \n4400  -  Architecture et logement -1'503'521.31 -745'050.15 \n4510  -  Parcs et domaines -2'836'740.98 -129'082.45 \n4900  -  Gérances  -1'587'716.54 -2'739'577.03 \n4910  -  Organisation et informatique -189'936.60 +122'561.08 \n\n\n\nCommission des Finances \n\nComptes 2022 de la Direction Logement, environnement et architecture (LEA) 22 / 50 \n\nCHARGES ET REVENUS PAR SERVICE \n\n \n \n\n \n \nCHARGES ET REVENUS PAR NATURE \n\n \n \n\n \n \nTABLEAU DE L’EVOLUTION DES EFFECTIFS DE LA DIRECTION \nSituation au 31 décembre de l’année (chiffres issus des rapports de gestion) : \n\n  EPT \n2018 \nAlloués \n\nEPT \n2019 \nAlloués \n\nEPT \n2020 \nAlloués \n\nEPT \n2021 \nAlloués \n\nEPT \n2022 \nAlloués \n\n4010 \n4100 \n\nSecrétariat général LEA   23.10 24.40 26.20 \nCadastre 56.30 55.70 33.20 33.20 33.00 \n\n4400 Architecture et logement 29.90 30.80 30.80 27.00 51.40 \n4510 Parcs et domaines 306.15 300.45 296.65 292.20 283.05 \n4900 Gérances 99.39 98.29 102.19 102.84 80.19 \n\n4910 Organisation et \nd’informatique 79.75 83.45 85.35 87.25 89.25 \n\n  571.49 568.69 571.29 566.89 563.09 \n\n\n\nCommission des Finances \n\nComptes 2022 de la Direction Logement, environnement et architecture (LEA) 23 / 50 \n\n \nRécapitulation de l’évolution des effectifs alloués à la direction depuis le 31 décembre 2018 : \n\nAu : 31 décembre 2018       571.49 \n 31 décembre 2019    -        2.80 568.69 \n 31 décembre 2020    +       2.60 571.29 \n 31 décembre 2021    -        4.40 566.89 \n 31 décembre 2022   -        3.80 563.09 \n\nTableau de l’évolution des apprenti·e·s de la direction (au 31 décembre) : \n\n \nEPT \n2018 \n\nEPT \n2019 \n\n \nEPT \n2020 \n\n \nEPT \n2021 \n\n \nEPT \n2022 \n\n4010 Secrétariat général LEA    0.0 0.0 \n4100 Cadastre 4.0 3.0 3.0 4.0 3.0 \n4400 Architecture et logement 1.0 1.0 2.0 2.0 1.0 \n4510 Parcs et domaines 22.0 21.0 18.0 21.0 22.0 \n4900 Gérances 7.0 7.0 7.0 6.0 7.0 \n4910 Organisation et d’informatique 8.0 8.0 6.0 9.0 9.0 \nTOTAL DES APPRENTIS  42.0 40.0 36.0 42.0 42.0 \n\n3. Commentaires par service \n4010 Secrétariat général LEA (dès 2022) \n\n Budget 2022 Comptes 2022 Écarts Comptes 2021 \nCharges 5'225'200.00 5'887'016.76  4'872'678.08 \nCrédits supplémentaires 302'300.00    \nTotal des charges 5'527'500.00 5'887'016.76 359'516.76 4'872'678.08 \nRevenus 2'184'100.00 2'574’119.02  605'510.57 \nCrédits supplémentaires 300.00    \nTotal des revenus 2'184'400.00 2'574'119.02 389'719.02 605'510.57 \nExcédent de charges 3'343'100.00 3'312'897.74 -30'202.26 4'267'167.51 \n\n \nL’examen des comptes de ce service nous permet de constater qu’au niveau des charges, celles-ci \nsont plus élevées de CHF 359'516.76 par rapport au budget 2022. \nEn ce qui concerne les revenus, ceux-ci sont plus élevés de CHF 389'719.02 par rapport au budget \n2022.  \nLes activités du service sont financées par le budget de fonctionnement. Il n’y a pas de dépense \nprévue au budget d’investissement car il n’est pas possible d’y faire figurer des éléments  \nnon-tangibles (tel que la mesure de la qualité de l’air en lien avec l’observatoire de l’environnement \npar exemple).  \nLa différence entre le budget et les comptes figurant à la rubrique 318 s’explique notamment en \nraison d’une budgétisation par erreur dans le cadre de la restauration collective durable. La direction \ndu projet est pilotée par le secrétariat général, mais les dépenses figurent dans les comptes de la \nDirection de l'enfance, de la jeunesse et des quartiers.  \nPar rapport à la rubrique 380, le service n’a pas la maîtrise des écritures de bouclement. Ces \nmontants sont définis par la Direction des finances et de la mobilité selon une clé de répartition entre \nles services de la Ville.  \nConcernant la rubrique 439, la différence par rapport aux comptes 2021 concerne la compensation \ndes dépenses liées au financement de charges de fonctionnement par le FDD ainsi que l’attribution \ndu solde des surtaxes des SiL au Plan climat qui n’était pas budgétée.  \n\n\n\nCommission des Finances \n\nComptes 2022 de la Direction Logement, environnement et architecture (LEA) 24 / 50 \n\n4100 – Service du cadastre (et secrétariat général jusqu’en 2021) \n\n Budget 2022 Comptes 2022 Écarts Comptes 2021 \nCharges 4'921'800.00 4'514'392.08  4'620'360.98 \nCrédits supplémentaires     \nTotal des charges 4'921'800.00 4'514'392.08 -407'407.92 4'620'360.98 \nRevenus 7'700'200.00 7'772'793.22  7'635'304.90 \nCrédits supplémentaires     \nTotal des revenus 7'700'200.00 7'772'793.22 +72'593.22 7'635'304.90 \nExcédent de revenus 2'778'400.00 3'258'401.14 480'001.14 3'014'943.92 \n\n \nL’exercice 2021 est le dernier où le secrétariat général et le cadastre formaient un seul service. \nL’examen des comptes de ce service nous permet de constater qu’au niveau des charges, celles-ci \nsont plus basses de CHF 407'407.92 par rapport au budget 2022. \nEn ce qui concerne les revenus, ceux-ci sont plus élevés de CHF 72'593.22 par rapport au budget \n2022.  \nUne présentation publique du service a été réalisée lors d’une exposition au Forum de l’Hôtel de Ville.  \nLa différence entre le budget et les comptes s’agissant du personnel fixe s’explique par une période \nde latence entre les départs et les remplacements. Il n’est pas toujours aisé de prévoir le montant \nexact, en raison des différentes composantes du salaire.  \nL’excédent de revenu figurant à la rubrique 438 résulte de plusieurs chantiers importants. À titre \nd’exemple, les travaux de numérisation du réseau de gaz pour les SiL ont débuté plus tôt que prévu \net n’étaient pas budgétés en 2022 (mais le sont pour 2023).  \n \n4400 – Service d’architecture et du logement (ARLO) \n\n Budget 2022 Comptes 2022 Écarts Comptes 2021 \nCharges 13'004'000.00 11'198'178.69  5'064'468.73 \nCrédits supplémentaires -302'300.00    \nTotal des charges 12'701'700.00 11'198'178.69 -1'503'521.31 5'064'468.73 \nRevenus 2'158'800.00 1'413'449.85  156'859.39 \nCrédits supplémentaires -300.00    \nTotal des revenus 2'158'500.00 1'413'449.85 -745'050.15 156'859.39 \nExcédent de charges 10'543'200.00 9'784'728.84 -758'471.16 4'907'609.34 \n\n \nL’examen des comptes de ce service nous permet de constater qu’au niveau des charges, celles-ci \nsont plus basses de CHF 1'503'521.31 par rapport au budget 2022 et en augmentation de  \nCHF 6'133'709.96 par rapport aux comptes 2021.  \nEn ce qui concerne les revenus, ceux-ci sont en diminution de CHF 745'050.15 par rapport au budget \n2022, et en augmentation de CHF 1'256'590.46 par rapport aux comptes 2021. \nUne importante réorganisation du service a eu lieu en 2021. Par conséquent, 2022 est la première \nannée dont les comptes reflètent la nouvelle organisation. Par le passé, le Service d’architecture  \net du logement fournissait uniquement des prestations. À présent, le Service engrange aussi des \nrecettes en gérant des projets de la CPCL, et développe ses activités en octroyant des subventions \naux coopératives d’habitation.  \nAu cours de l’année 2022, il y a eu d’importants mouvements de personnel. Des postes d’auxiliaires \nont été pérennisés. Des départs à la retraite et des démissions expliquent également la différence \nentre le budget et les comptes.  \n\n\n\nCommission des Finances \n\nComptes 2022 de la Direction Logement, environnement et architecture (LEA) 25 / 50 \n\nÀ la rubrique 318, la différence entre le budget et les comptes s’explique par un retard pris dans des \nprojets en lien avec la politique du logement.  \nLa rubrique 365 fait état des subventions accordées en relation avec l’aide à la pierre et les droits \ndistincts et permanents. Le fonds de régulation des loyers fixé à 30% ayant été dépassé, les \ngérances ont dû puiser dans leurs réserves (ce qui a pour effet que les subventions ne sont pas \nversées par le Service).  \nS’agissant des revenus, deux projets d’envergure ont été retardés, ce qui a pour incidence que les \nhonoraires n’ont pas encore été facturés.  \nConcernant le Plan des investissements, le crédit accordé par le préavis de 2011 portant sur \nl’amiante n’est utilisé qu’occasionnellement, car, dorénavant ces analyses sont systématiquement \neffectuées lors de travaux importants. Les récents aménagements temporaires de la place de la Gare \nont été portés au préavis sur l’infrastructure multimodale de la Gare.  \nL’assainissement énergétique des bâtiments propriétés de la Ville est du ressort du Service des \ngérances, mais le Service d’architecture et logement est chargé du pilotage du projet. L’engagement \nde personnel qualifié est un enjeu important pour mener à bien ces rénovations.   \n \nTableau des subventions versées avec les écarts par rapport au budget 2022 : \n\n \n \n\nBUDGET 2022 COMPTES 2022\n\nSubventions\nLogement, environnement et architecture\n4400 Service d'architecture et du logement\n365 Subvention à des institutions\n\nAssociation Eco-quartier 30'000 30'000\n(budget 2009 / déc. mun. du 27.08.2008 / transféré du Service des gérances budget 2022)\n\n* Forum d'architectures  –  Loyer et charges locatives 178'100 180'161\n(comptes 2018)\nParticipation aux charges d'intérêts des sociétés immobilières 2'144'100 1'218'488\n(Loi cantonale du 9 septembre 1975 sur le logement et ses règlements d'application)\n(transféré du Service des gérances budget 2022)\n\nDroits de superficie concédés à titre gratuit\n* Association des œuvres sociales de l'Armée du Salut (Vallon 1A) 28'300 0\n\n(préavis N° 160 du 06.05.1960 / transféré du Service des gérances budget 2022)\nCité-Derrière (Oiseaux 6) 27'800 27'760\n(préavis N° 2002/12 du 14.03.2002 / transféré du Service des gérances budget 2022)\nCité-Joie (Cassinette 17) 12'800 12'805\n(préavis N° 51 du 15.06.1962 / transféré du Service des gérances budget 2022)\nFondation Institution de Lavigny (Montolieu 96 à 98) 108'200 108'141\n(préavis N° 155 du 14.04.1972 / transféré du Service des gérances budget 2022)\nLa Maison Ouvrière "B" S.A. (Entre-Bois 12 à 16 et 18 à 28) 73'800 73'793\n(préavis N° 112 du 03.07.1959 / N° 50 du 15.06.1962 / transféré du Service des gérances budget 2022)\n\n* Le Logement Idéal  –  Société coopérative (ch. de l'Ancien-Stand 2-10) 35'700 35'672\n(préavis N° 81 du 30.11.1962  / transféré du Service des gérances budget 2022)\n\n* Le Logement Idéal  –  Société coopérative (ch. de l'Ancien-Stand 12-18) 26'700 26'644\n(préavis N° 81 du 30.11.1962  / transféré du Service des gérances budget 2022)\n\n* Le Logement Idéal  –  Société coopérative (ch. de l'Ancien-Stand 20) 32'600 32'842\n(budget 2006 / transféré du Service des gérances budget 2022)\n\n* Le Logement Idéal  –  Société coopérative (rte de la Clochatte 22 à 34) (ex Cité du Grand Age) 100'000 100'000\n(préavis N° 45 du 03.06.1966 / transféré du Service des gérances budget 2022)\n\n* Le Logement Idéal  –  Société coopérative (rte des Plaines-du-Loup 10-24) 56'800 56'789\n(préavis N° 81 du 30.11.1962 / transféré du Service des gérances budget 2022)\nMaison pour Etudiants de l'Université de Lausanne (Falaise 1 à 3 / Rhodanie 64) 109'900 110'298\n(préavis N° 261 du 13.06.1961 / N° 142 du 04.10.1963 / N° 206 du 13.06.1964 / transféré du Service des \ngérances budget 2022)\nSociété immobilière Clair Logis Lausanne "B" (Entre-Bois 13) 18'800 18'794\n(préavis N° 96 du 15.03.1963 / transféré du Service des gérances budget 2022)\nTotal 2'983'600 2'032'187\n\n366 Aides individuelles\nAides individuelles 1'200 1'188\n(règlement provisoire cantonal du 16.12.1977 / budget 2017 / transféré du Service des gérances budget \n2022)\nTotal 1'200 1'188\n\n\n\nCommission des Finances \n\nComptes 2022 de la Direction Logement, environnement et architecture (LEA) 26 / 50 \n\n4510 – Service des parcs et domaines \n\n Budget 2022 Comptes 2022 Écarts Comptes 2021 \nCharges 47'498'400.00 44'646'659.02  46'401'401.46 \nCrédits supplémentaires -15'000.00    \nTotal des charges 47'483'400.00 44'646'659.02 -2'836'740.98 46'401'401.46 \nRevenus 10'098'200.00 9'969'117.55  10'335'645.54 \nCrédits supplémentaires     \nTotal des revenus 10'098'200.00 9'969'117.55 -129'082.45 10'335'645.54 \nExcédent des charges 37'385'200.00 34'677'541.47 -2'707'658.53 36'065'755.92 \n\n \nL’examen des comptes de cette division nous permet de constater qu’au niveau des charges,  \ncelles-ci sont plus basses de CHF 2'836'740.98 par rapport au budget 2022 et en diminution de  \nCHF 1'754'742.44 par rapport aux comptes 2021. \nEn ce qui concerne les revenus, ceux-ci sont plus bas de CHF 129'082.45 par rapport au budget \n2022, et en diminution de CHF 366'527.99 par rapport aux comptes 2021. \nUne différence notable entre le budget et les comptes est à constater au sujet des charges de \npersonnel. Cet écart s’explique notamment en raison d’un nombre important de départs à la retraite, \npermettant ainsi de recruter du personnel plus jeune, ce qui est bienvenu dans un contexte où  \nla moyenne d’âge était plutôt élevée. De plus, dans le cadre du projet interne Synergie II, 14 ept ont  \nété transféré au SALV et 6 ept repris à MAP.  \nS’agissant des biens, services et marchandises, l’écart entre le budget et les comptes s’explique \nnotamment par une diminution de l’entretien des serres horticoles qui seront prochainement \ndéplacées, par une diminution des investissements dans des domaines non-essentiels (fournitures de \nbureau, achats d’installation…) et par une variation du stock de la production viticole.  \nÀ ce sujet, un déficit d’environ 135'000.- est à noter concernant les vignobles en raison de la \nmauvaise récolte de l’année 2021. Mais la production prometteuse de l’année 2022 devrait permettre \nd’atteindre l’équilibre dans les comptes 2023. De plus, l’expansion de la vente en ligne ainsi que la \nmultiplication des distributeurs présagent également une augmentation des recettes.  \nAu sujet du Plan des investissements, les projets suivent leur cours. Le crédit lié à l’Objectif Canopée \nsera bientôt épuisé et se poursuit d’ores et déjà avec le Plan Canopée voté dans le cadre du Plan \nclimat.  \n \nTableau des subventions versées avec les écarts par rapport au budget 2022 : \n\n \n \n\n4510 Service des parcs et domaines\n365 Subvention à des institutions\n\nParc naturel périurbain - Contribution de la Ville sous forme de prestations propres 100'000 97'716\n(préavis N° 2019/52 / Budget 2022)\nSociété vaudoise pour la protection des animaux  –  Fourrière 30'000 30'000\n(déc. mun. du 27.08.2008)\n\nTotal 130'000 127'716\n\n\n\nCommission des Finances \n\nComptes 2022 de la Direction Logement, environnement et architecture (LEA) 27 / 50 \n\n4900 – Service des gérances \n\n Budget 2022 Comptes 2022 Écarts Comptes 2021 \nCharges 67'676'500.00  66'977'283.46  74'124'631.73 \nCrédits supplémentaires 888'500.00     \nTotal des charges 68'565'000.00  66'977'283.46 -1'587'716.54 74'124'631.73 \nRevenus 102'338'200.0\n\n0  \n99'718'822.97  98'087'577.24 \n\nCrédits supplémentaires 120'200.00     \nTotal des revenus 102'458'400.0\n\n0 \n99'718'822.97 -2'739'577.03 98'087'577.24 \n\nExcédent des revenus 33'893'400.00 32'741'539.51 -1'151'860.49 23'962'945.51 \n\n \nL’examen des comptes de ce service nous permet de constater qu’au niveau des charges, celles-ci \nsont en diminution de CHF 1'587'716.54 par rapport au budget 2022 et en diminution de  \nCHF 7'147'348.27 par rapport aux comptes 2021. \nEn ce qui concerne les revenus, ceux-ci sont en diminution de CHF 2'739'577.03 par rapport au \nbudget 2022, et en augmentation de CHF 1'631’245.73 par rapport aux comptes 2021.  \nLe Service des gérances fait face à de nombreux enjeux. D’une part, l’implémentation d’un nouveau \nsystème de gestion immobilière (AbaImmo) ainsi que la récente mise en service du logiciel comptable \nAbacus ont nécessité un investissement en personnel supérieur aux projections. D’autre part,  \nce Service doit régulièrement se réorganiser pour palier plusieurs départs et absences longue durée.  \nDes erreurs d’écriture comptable parmi les sous-rubriques expliquent certains écarts avec le budget. \nCes écritures se compensant parmi, elles n’ont pas d’incidence sur le résultat des comptes.  \nÀ la rubrique 330, la facturation (mise en valeur) des logements vacants explique la différence entre \nle budget et les comptes. Une adaptation du budget est prévue en 2024.  \nLes amortissements figurent à la rubrique 334, lesquels ont pour un certain nombre été retardés.  \nCes reports sont à mettre en lien avec le rapport-préavis 2015/50 (cf. rubriques 380 et 480).  \nDans les comptes à 4 positions, à la rubrique 423, les sous-rubriques 423.3 (15,8 mio de DDP)  \net 423.8 (4,5 mio de loyers facturés à d’autres services de la Ville) ne figurent pas dans les comptes \ntransmis. Il s’agit d’une erreur d’impression qui n’impacte pas le résultat comptable. \nLa différence entre le budget et les compte figurant à la rubrique 434 s’explique par des reports en \nraison de la mise en place de la plateforme AbaImmo et une baisse du taux d’honoraires facturés  \nà la CPCL.  \nEn faisant abstraction des écritures de bouclement (attribution aux réserves principalement), les \nrevenus sont équilibrés par rapport au budget.  \n \nQuelques remarques au sujet du Plan des investissements méritent d’être formulées. Des retards \nsont à noter concernant l’assainissement énergétique des bâtiments du patrimoine administratif de la \nVille. Par ailleurs, le crédit en lien avec la rénovation du Théâtre de Vidy risque d’être dépassé.  \nAu sujet du crédit accordé pour l’assainissement de l’enveloppe du bâtiment de la Vallée de la \nJeunesse, les travaux ont dû être reportés en raison de la tenue d’une exposition.  \n \n\n\n\nCommission des Finances \n\nComptes 2022 de la Direction Logement, environnement et architecture (LEA) 28 / 50 \n\n4910 – Service d’organisation et informatique \n\n Budget 2022 Comptes 2022 Écarts Comptes 2021 \nCharges 28'228'100.00 28'402'063.40  28'788'220.93 \nCrédits supplémentaires 363'900.00    \nTotal des charges 28'592'000.00 28'402'063.40 -189'936.60 28'788'220.93 \nRevenus 9'244'100.00 9'366'661.08  8'904'831.03 \nCrédits supplémentaires 0.00    \nTotal des revenus 9'244'100.00 9'366'661.08 +122'561.08 8'904'831.03 \nExcédent de charges 19'347'900.00 19'035'402.32 -312'497.68 19'883'389.90 \n\nL’examen des comptes de ce service nous permet de constater qu’au niveau des charges, celles-ci \nsont plus basses de CHF 189'936.60 par rapport au budget 2022 et en diminution de CHF 386'157.53 \npar rapport aux comptes 2021. \nEn ce qui concerne les revenus, ceux-ci sont plus hauts de CHF 122'561.08 par rapport au budget \n2022, et en augmentation de CHF 461'830.05 par rapport aux comptes 2021. \nUn travail important sur le pilotage économique a été entrepris. Le but est de pouvoir compter sur une \nmeilleure vision d’ensemble concernant les prestations facturées. Cette démarche va de pair avec \nune amélioration de la transparence sur les projets en cours et futurs.  \nLa mise en place de procédures ainsi que de contrôles juridiques sont de plus en plus nécessaires en \nraison du développement de la législation à cet égard, ainsi que pour assurer la fiabilité requise dans \nce domaine sensible.  \nConcernant le personnel, quelques recrutements sont à noter. L’écart entre le budget et les comptes \ns’explique notamment par l’indexation des salaires (de 2,87%), qui n’a pas pu être absorbée par  \nle montant budgété. Un nombre plus faible de formations initialement prévues ont été données. Cela \ns’explique par des annulations des entreprises proposant ces services.  \nS’agissant des prestations facturées à des tiers, la tendance est à la baisse. Une partie des contrats \net des conventions ont été résilié ou renégocié. Le SOI est prudent avec ce genre de mandat en \nraison de la responsabilité engagée en fournissant ce type de services, sans pour autant avoir  \nla maîtrise des activités déployées par la suite.  \nAu sujet du Plan des investissements, plusieurs préavis sont en retard ou devront être étendus \n(RECOLTE). Le récent crédit-cadre de 5 millions va permettre de développer plusieurs projets \nd’importance. Un préavis sur la stratégie 2024 devrait être présenté au Conseil communal d’ici  \nla fin de l’année 2023. Une priorisation des projets sera nécessaire.  \n\n4. Conclusion \nLes commissaires soussignés vous proposent d’accepter les comptes 2022 de la Direction Logement, \nenvironnement et architecture. \n \nLausanne, le 24 avril 2023 \n \n Mathias Paquier Samuel De Vargas (Rapporteur) \n \nAu vote, le rapport de la direction LEA est accepté par 13 oui et 1 abstention. \n \n\nAu vote, la COFIN propose d'accepter les comptes de la Direction LEA par : \nOui : 8 \nNon : 0 \nAbstention : 4 \n\nElle vous recommande d'en faire de même. \n\n\n\nCommission des Finances \n\nComptes 2022 de la Direction Enfance, jeunesse et quartiers (EJQ) 29 / 50 \n\n3.6.5. Comptes 2022 de la Direction Enfance, jeunesse et quartiers (EJQ) \nLa sous-commission chargée d’analyser les comptes 2022 de la Direction EJQ est composée de \nMadame Angèle Mendy et Monsieur Ilias Panchard (rapporteur).  \n\n1. Introduction \nLes commissaires ont examiné les comptes de la direction EJQ le 28 avril 2023 avec \nM. Claude Demierre, chef comptable, ainsi que les chef·fe·s de service et leurs collaboratrices et \ncollaborateurs. \n \nLes personnes suivantes étaient présentes :  \n- Secrétariat général : Mme Elsa Kurz et M. David Payot. \n- Petite enfance : M. Bertrand Martinelli, Mme Isabelle Lachavanne et M. David Payot  \n- Santé et prévention : Mme Béatrice Delanoy Ortega \n- Ecoles et parascolaire : Mme Barbara de Kerchove et M. Rocco Giugno \n- Psychologie scolaire : Mme Karin Barraud et M. Julien Wisard \n \nNous tenons à remercier toutes les personnes de l’administration pour leur disponibilité et leurs \nexplications. Nous remercions également Monsieur David Payot, Directeur Enfance, Jeunesse  \net Quartiers, que nous avons rencontré après nos visites du jour le 28 avril 2023, aussi accompagné \nde M. Claude Demierre. Nous tenons enfin à remercier Monsieur Denis Mermoud, assistant du \nconseiller municipal David Payot, pour son excellente organisation des visites. \n\n2. Enfance, Jeunesse et Quartiers \n\n5 - Direction Enfance, Jeunesse et \nQuartiers Budget 2022 Comptes 2022 Ecarts \n\nCharges 226 364 600 229 464 191   \nCrédits supplémentaires  2 552 300   \nTotal des charges 228 916 900 229 464 191  547 292+ \nRevenus 68 383 900 70 300 847  \nCrédits supplémentaires  796 200   \nTotal des revenus 69 180 100 70 300 847 1 120 747+ \nExcédent de charges -159 736 800 -159 163 344 -573 476 \n\n \nL’examen des comptes 2022 nous permet d’indiquer que les charges ont été plus importantes de \nCHF 547’292 par rapport au budget 2022. \n \nVoici les variations des charges par service par rapport au budget 2022 : \n \nSecrétariat général :    CHF   -493’358 \nService psychologie scolaire :  CHF    165’879 \nSecrétariat santé et prévention :  CHF   -671’540 \nService des écoles et du parascolaire :  CHF  1'827’719 \nService de la petite enfance :              CHF   -281’409 \n \n\n\n\nCommission des Finances \n\nComptes 2022 de la Direction Enfance, jeunesse et quartiers (EJQ) 30 / 50 \n\nEn parallèle, les revenus de la direction sont en augmentation de CHF 1'120’747 par rapport au \nbudget 2022. En résultat, l’excédent de revenus pour l’exercice 2022 est de CHF 573'476 pour  \nla Direction Enfance, Jeunesse et Quartiers par rapport au budget 2022. \n \nCharges et revenus par service \n \n\n    \n\nCHARGES \npart \ndes \n\ncharges \n% \n\nComptes 2022 Budget 2022 ec./bud. \n% \n\nComptes \n2021 \n\nec./2021 \n% \n\n501 5010 Administration du service et \ninstitutions subventionnées 10,07 23 109 262,86 23 333 200 -0,96 22 204 350,48 4,08 \n\n501 5011 Accueil vacances 2,19 5 034 726,82 5 278 800 -4,62 4 525 288,41 11,26 \n501 5012 Institutions d'éducation 0,01 33 873,82     3 790 851,47 -99,11 \n501 5013 Cultes et temples 1,53 3 510 378,65 3 569 600 -1,66 3 251 777,07 7,95 \n541 5410 Psychologie, psychomot. & logop. 3,69 8 469 879,33 8 304 000 2,00 8 228 101,71 2,94 \n542 5420 Office de santé 1,88 4 312 117,57 4 419 700 -2,43 4 220 311,60 2,18 \n542 5421 Office dentaire 1,36 3 123 042,67 3 687 000 -15,30 3 402 868,84 -8,22 \n580 5800 Ecoles et parascolaire 43,29 99 336 418,89 97 508 700 1,87 94 048 281,88 5,62 \n590 5900 Lieux d'accueil de jour municipaux 21,68 49 757 210,84 50 257 700 -1,00 47 065 585,64 5,72 \n590 5901 Institutions subventionnées 14,28 32 777 280,09 32 558 200 0,67 31 242 320,05 4,21 \n                  \n\n    DIRECTION 100,00 229 464 191,54 228 916 900 0,24 \n221 979 \n\n737,15 3,37 \n \n\n \n \nCharges et revenus par nature \n \n\n \n \n \n\n    \n\nREVENUS \npart \ndes \n\nrevenus \n% \n\nComptes 2022 Budget 2022 ec./bud. \n% \n\nComptes \n2021 \n\nec./2021 \n% \n\n501 5010 Administration du service et \ninstitutions subventionnées 2,63 1 852 175,02 2 020 100 -8,31 1 900 191,22 -2,53 \n\n501 5011 Accueil vacances 1,21 851 761,90 960 300 -11,30 657 039,40 29,64 \n501 5012 Institutions d'éducation 0,05 33 873,82     3 484 476,47 -99,03 \n501 5013 Cultes et temples 0,38 264 455,58 246 000 7,50 248 080,55 6,60 \n541 5410 Psychologie, psychomot. & logop. 9,82 6 901 272,25 6 764 300 2,02 6 625 862,55 4,16 \n542 5420 Office de santé 5,65 3 972 923,50 3 616 000 9,87 3 657 390,54 8,63 \n542 5421 Office dentaire 3,55 2 495 299,80 2 681 400 -6,94 2 432 051,35 2,60 \n580 5800 Ecoles et parascolaire 44,80 31 491 745,01 30 555 500 3,06 29 007 907,16 8,56 \n590 5900 Lieux d'accueil de jour municipaux 31,65 22 252 597,47 22 149 800 0,46 21 664 532,74 2,71 \n590 5901 Institutions subventionnées 0,26 184 743,12 186 700 -1,05 187 996,88 -1,73 \n                  \n    DIRECTION 100,00 70 300 847,47 69 180 100 1,62 69 865 528,86 0,62 \n\n  CHARGES part des \ncharges % Comptes 2022 Budget 2022 ec./bud. \n\n% Comptes 2021 ec./2021 \n% \n\n30 Personnel 48,24 110 699 977,44 111 567 100 -0,78 108 510 146,61 2,02 \n31 Biens, services, marchandises 29,46 67 598 738,25 70 171 600 -3,67 62 929 002,35 7,42 \n32 Intérêts passifs             \n33 Amortissements 7,32 16 807 561,13 15 763 400 6,62 16 426 248,41 2,32 \n35 Dédom. à collect. publiques  0,47 1 073 809,45 1 030 700 4,18 1 042 243,65 3,03 \n36 Subventions accordées 7,22 16 563 366,45 16 644 000 -0,48 16 634 598,27 -0,43 \n38 Attributions aux réserves 1,17 2 694 250,46     2 122 315,52 26,95 \n39 Imputations internes 6,11 14 026 488,36 13 740 100 2,08 14 315 182,34 -2,02 \n                \n\n  DIRECTION 100,00 229 464 191,54 228 916 900 0,24 221 979 737,15 3,37 \n\n\n\nCommission des Finances \n\nComptes 2022 de la Direction Enfance, jeunesse et quartiers (EJQ) 31 / 50 \n\n  \nREVENUS \n\npart \ndes \n\nrevenus \n% \n\nComptes 2022 Budget 2022 ec./bud. \n% Comptes 2021 ec./2021 \n\n% \n\n40 Impôts             \n42 Revenus des biens 2,77 1 944 803,46 2 115 600 -8,07 2 060 110,17 -5,60 \n43 Taxes, ventes, prestat. fact. 45,91 32 272 794,38 31 595 400 2,14 29 667 352,84 8,78 \n44 Part à recettes sans affectation             \n45 Dédom. de collect. publiques  45,32 31 863 790,68 31 402 400 1,47 33 859 181,97 -5,89 \n46 Subventions acquises         171 990,00 -100,00 \n48 Prélèvements sur les réserves 0,02 11 250,99     247 781,20 -95,46 \n49 Imputations internes 5,99 4 208 207,96 4 066 700 3,48 3 859 112,68 9,05 \n                \n  DIRECTION 100,00 70 300 847,47 69 180 100 1,62 69 865 528,86 0,62 \n\n3. Commentaires par service \n501 Secrétariat général \n\n501 - Secrétariat général EJQ \n(SGEJQ) Budget 2022 Comptes \n\n2022 Ecarts \n\nCharges 31 951 600 31 688 242  \nCrédits supplémentaires  230 000   \nTotal des charges 32 181 600 31 688 242 -493 358 \nRevenus 3 136 400 3 002 266  \nCrédits supplémentaires  90 000   \nTotal des revenus 3 226 400 3 002 266 -224 134 \nExcédent de charges -28 955 200 -28 685 975 269 225 \n\nLes charges 2022 du Secrétariat général sont inférieures de CHF 493'358 par rapport au budget \n2022. Les revenus 2022 sont inférieurs de CHF 224'134. L’excédent de charges est donc de  \nCHF 269’225 par rapport au budget 2022.  \n \n\n De façon générale, le Secrétariat général a connu relativement peu de variation des charges \net des revenus en 2022. \n\n À noter que 2022 sera la dernière année du secrétariat général sous sa forme actuelle suite à \nla création du Service « quartiers, jeunesse et familles ».  \n\n Suite à des années 2020 et 2021 où de nombreuses activités, événements et camps scolaires \navaient été annulées, causant une baisse importante des charges, le retour des écoles à la \nmontagne a eu lieu en février 2022.  \n\n Centre communal pour adolescents de Valmont (5012) : le bâtiment a été transféré au Canton \net les dernières dépenses du Centre ont été reprises par l’État. \n\n L’absence au budget 2022 de la participation de la Confédération au budget participatif malgré \nsa présence aux comptes 2022 s’explique par le fait que cela n’a été connu qu’après \nl’établissement du budget. Prévu pour 3 ans initialement (débuté en 2019), ce soutien de la \nConfédération a finalement été prolongé pour 2022 et renouvelé dès 2023. \n\n 750ème anniversaire de l’église Saint-François (5010.434) : l’augmentation s’explique par le \nsuccès de l’événement. La Ville a mis à disposition du personnel, remboursé par l’association \ncréée en charge de l’événement.  \n\n Investissements : suite au départ à la retraite du gérant technique du domaine cultes et \ntemples, les travaux de réfection du Temple de Chailly ont été reportés. Cela a aussi permis \nd’anticiper en faisant les travaux du Temple de Sévelin en 2022, en profitant aussi de son \nraccordement au chauffage à distance (CAD). \n\n\n\nCommission des Finances \n\nComptes 2022 de la Direction Enfance, jeunesse et quartiers (EJQ) 32 / 50 \n\n5410 Service de Psychologie Scolaire (SPS) \n\n5410 Service de Psychologie Scolaire Budget 2022 Comptes \n2022 Ecarts \n\nCharges 8 145 200 8 469 879  \nCrédits supplémentaires  158 800   \nTotal des charges 8 304 000 8 469 879 165 879 \nRevenus 6 660 500 6 901 272  \nCrédits supplémentaires  103 800   \nTotal des revenus 6 764 300 6 901 272 136 972 \nExcédent de charges -1 539 700 -1 568 607 -28 907 \n\nLes charges 2022 de ce service sont supérieures de CHF 165’879 par rapport au budget 2022.  \nLes recettes 2022 sont supérieures de CHF 136’972. L’excédent de charges est donc de CHF 28'907 \npar rapport au budget 2022. \n\n De façon générale, le service de psychologie scolaire a connu peu de variation des charges  \net des revenus en 2022. \n\n L’augmentation des frais d’interprètes (5410.301) s’explique en partie par le besoin \nd’interprètes en langue ukrainienne. Aussi par l’augmentation de la demande en interprètes \ndue au nombre de personnes migrantes mais aussi à une meilleure prise de conscience dans \nle milieu scolaire de la plus-value d’un échange avec les parents où elles et ils peuvent \ns’exprimer de façon précise et détaillée, ce qui n’est pas toujours possible en français. \n\n Augmentation des frais de formation (5410.309) et des frais de supervision (5410.318) en \n2022. Le budget formation et les frais de supervision relèvent du même objectif et du même \nmontant global alloué aux professionnel-le-s. Le format des supervisions est indispensable \npour que le personnel, en particulier les personnes plus récemment engagées, puisse  \nse former de façon continue pour pouvoir conserver leurs titres, et dans un format \nd’accompagnement sur mesure et tenant compte des problématiques concrètes rencontrées \nsur le terrain. \n\n Subvention : la seule subvention du service (5410.366), soit la participation à l'achat de \nmatériel ou à divers frais scolaires pour des enfants précarisés (camps scolaires, matériel, \nactivités scolaires ou extra-scolaires, etc.), continue d'être pleinement utilisée. Elle est \ncoordonnée de façon inter-services car son attribution peut concerner les camps de vacances, \nl’accueil parascolaire, les repas ou autres. \n\n \n542 Service de santé et prévention \n\n542 Service de santé et prévention Budget 2022 Comptes \n2022 Ecarts \n\nCharges 8 153 900 7 435 160  \nCrédits supplémentaires  -47 200   \nTotal des charges 8 106 700 7 435 160 -671 540 \nRevenus 6 297 400 6 468 223  \nCrédits supplémentaires     \nTotal des revenus 6 297 400 6 468 223 170 823 \nExcédent de charges -1 809 300 -966 936 842 364 \n\n \nLes charges 2022 du service de santé et prévention (SSPR) sont inférieures de CHF 671'540 par \nrapport au budget 2022. Les revenus 2022 sont supérieurs de CHF 170'823 par rapport au budget \n2022. L’excédent de charges est donc de CHF 842'364 par rapport au budget 2022. \n\n\n\nCommission des Finances \n\nComptes 2022 de la Direction Enfance, jeunesse et quartiers (EJQ) 33 / 50 \n\n \n\n De façon générale, le service a connu peu de variation des revenus en 2022. La variation des \ncharges (-671'540 CHF) s’explique par des vacances de postes suite à des départs en \nretraite. \n\n Les postes vacants (5421.434) sont dus à la difficulté à recruter de nouveaux médecins-\ndentistes ainsi qu'aux délais importants nécessaires pour obtenir l'autorisation de pratiquer \npuis celle de facturer (12 à 16 semaines pour chaque démarche). Ces délais sont peu \ncompatibles pour assurer un recrutement dans les temps, tenant compte des délais de dédite \ncontractuelle des dentistes quittant le poste. Cependant, le service a pu engager 5 nouvelles \ndentistes.  \n\n Augmentation d’un poste d’infirmier-e-s en milieu scolaire (5421.451) lié au suivi des contrôles \ndentaires obligatoires des élèves 1P. Remboursé par le Canton. Les contrôles dentaires \nobligatoires en 1P ont été introduits à Lausanne en septembre 2021, et le suivi par les \ninfirmier-e-s en milieu scolaire dans le cadre de ce projet de santé bucco-dentaire est entré en \nvigueur le 1er septembre 2022. \n\n Moins de formations en 2022 dû à une légère baisse de personnel et des absences (5421.301 \n& 5421.309). On remarque une baisse globale des montants engagés pour la formation ces \ndernières années en lien avec les conséquences du COVID. \n\n Subvention : le budget des aides individuelles de l’office dentaire (5421.366) n’est pas atteint \nmais les perspectives sont favorables pour les prochaines années. Le but serait d’élargir le \nmandat des contrôles dentaires au pré-scolaire pour atteindre les élèves avant l’école primaire \net d’introduire, dès 2024, la possibilité de réaliser les soins sous MEOPA dans le cadre de \nl’office dentaire. Ce montant actuellement sous-dépensé (56'000 CHF) pourrait servir aussi à \naider les familles à financer ce type de soins.  \n\n \n5800 Service des écoles et du parascolaire \n\n5800 Service des écoles et parascolaire Budget 2022 Comptes \n2022 Ecarts \n\nCharges 95 529 000 99 336 418  \nCrédits supplémentaires  1 979 700   \nTotal des charges 97 508 700 99 336 418 1 827 719 \nRevenus 29 953 100 31 491 745  \nCrédits supplémentaires  602 400   \nTotal des revenus 30 555 500 31 491 745 936 245 \n\nExcédent de charges -66 953 200 -67 844 673-891 \n474 \n\nLes charges 2022 du service des écoles et parascolaire (SEP) sont supérieures de CHF 1'827’719 \npar rapport au budget 2022. Les revenus 2022 sont eux supérieurs de CHF 936'245. L’excédent de \ncharges est donc de CHF -891'474 par rapport au budget 2022. \n\n En 2022, la stratégie d'assainissement du bâti scolaire a poursuivi son développement. D'où \nune augmentation de la rubrique entretien des biens immobiliers (5800.314). \n\n L'attribution aux réserves (5800.380 / CHF 2'694’250) concerne le financement du Plan climat \net financera une partie de l'entretien des bâtiments scolaires.  \n\n La rubrique « eau, énergie et chauffage » (5800.312) diminue sensiblement (469'761 CHF, \nbaisse de 10%). Cela s’explique par une baisse de la consommation due principalement aux \nmesures prises (réduction de température, économies d’énergie). \n\n Après une année 2021 au ralenti pour cause de pandémie, le Conseil des établissements \ns’est de nouveau réuni et les commissions d’établissement ont de nouveau siégé activement \nen 2022 (5800.300).  \n\n\n\nCommission des Finances \n\nComptes 2022 de la Direction Enfance, jeunesse et quartiers (EJQ) 34 / 50 \n\n Petite curiosité au montant minime : le 5800.307 continue de diminuer. Il s’agit des pensions \nde retraite des enseignant-e-s qui avaient été engagé-e-s, à l’époque, par la Ville de \nLausanne lorsque l’école était gérée au niveau communal. \n\n Plan des investissements : \no Collège de Saint-Roch : chantier en bonne voie. L’usage du solde de crédit \n\n(5800.503.5070) est prévu à la fin du chantier de réfection du collège, pour finaliser les \naménagements extérieurs qui empiètent sur le périmètre des salles de gymnastique \n(52'000 CHF). \n\no Inauguration du Belvédère : chantier bien tenu, avec un peu de marge au niveau financier. \no Poursuite de la 5ème étape de « rénovation, assainissement et optimisation des bâtiments \n\nscolaires (Montoie et la Barre). \no Plaines-du-Loup : l’objectif est d’ouvrir le site scolaire à l’automne 2023. \no La politique des préaux scolaires se poursuit. \no Les dépenses pour l’affichage numérique frontal n’ont pas eu lieu en 2022. \n\n \n590 Service de la petite enfance \n\n590 Service de la petite enfance  Budget 2022 Comptes \n2022 Ecarts \n\nCharges 82 584 900 82 534 490  \nCrédits supplémentaires  231 000   \nTotal des charges 82 815 900 82 534 490 -281 409 \nRevenus 22 336 500 22 437 340  \nCrédits supplémentaires     \nTotal des revenus 22 336 500 22 347 340 100 841 \nExcédent de charges -60 479 400 -60 097 150 382 250 \n\n \nLes charges 2022 du service de la petite enfance (SPE) sont inférieures de CHF 281'409 par rapport \nau budget 2022. Les revenus 2022 sont supérieurs de CHF 100'841 par rapport au budget 2022. \nL’excédent de charges est ainsi de CHF 382'250 par rapport au budget 2022. \n\n De façon générale, le service de la petite enfance a connu peu de variation des charges  \net des revenus en 2022. \n\n Les coûts du personnel auxiliaire au-dessus du montant budgété s’expliquent notamment par \nla revalorisation du salaire des auxiliaires, mais aussi par le besoin en heures de \nremplacement dû à un taux d’absence post-Covid élevé. Ce taux a connu son pic au  \n1er trimestre 2022. \n\n Cette année 2022 avait comme priorité la planification future plutôt que le développement de \nnouvelles places. Néanmoins, 82 nouvelles places, quasi entièrement dans le privé \nsubventionné, ont pu être ouvertes. \n\n La baisse de participation du Canton et de la Confédération aux charges s’explique par  \nle nombre de places non-créées.  \n\n Portail-parents (5900.318) : budgétisé en 2021 mais pas encore mis en place, l’objectif  \nest désormais d’externaliser ce projet complexe. Le but est d’avoir un portail unifié pour les \nparents sachant que l’ensemble de l’administration doit s’adapter en fonction. Complexité \naussi au niveau informatique. Le projet figurera au plan des investissements.  \n\n \n  \n\n\n\nCommission des Finances \n\nComptes 2022 de la Direction Finances et mobilité (FIM) 35 / 50 \n\n4. Conclusion \nEn conclusion, les commissaires membres de la sous-commission vous proposent d’accepter sans \nréserve les comptes 2022 de la Direction Enfance, Jeunesse et Quartiers (EJQ). \n \nLausanne, le 03 mai 2023 \n \n Ilias Panchard (rapporteur) Angèle Mendy (commissaire) \n \nAu vote, le rapport et les comptes de la direction EJQ est accepté à l’unanimité. \n\nAu vote, la COFIN propose d'accepter les comptes de la Direction EJQ par : \nOui : 8 \nNon : 0 \nAbstention : 4 \n\nElle vous recommande d'en faire de même. \n \n\n3.6.6.  Comptes 2022 de la Direction Finances et mobilité (FIM) \nLa sous-commission chargée d’analyser les comptes 2022 de la Direction FIM est composée de  \nM. Paulraj Kanthia (rapporteur) et Mme Angélique Chatton. \n\n1. Préambule \nLes commissaires ont examiné les comptes de la direction les 17 et 18 avril 2023. \n \n\nService Personnes Fonction \nSFIN M. Emmanuel Bourquin Chef de service  \nMAP M. Patrick Etournaud Chef de service \n Mme Lorena Doussot Contrôleuse de gestion \nPUR M. Stéphane Beaudinot Chef de service \n M. Patrick Jacomino Chef de service adjoint \n Mme Maya Müller Economiste \nSG Mme Valentina Andreoli Cheffe de service \nSALV M. Luc Perraux Chef de service \n M. Jacques Vuilliomenet Chef de division \n M. Phillippe Martin  \nSPEL Mme Vesna Stanimirovic Cheffe de service \n Mme Catherine Crevoisier Adjointe de la cheffe de \n\nservice \n Mme Angelika Veluz Assistante de la cheffe de \n\nservice \n \nNous tenons tout particulièrement à remercier Mme Anja Borgeaud, Cheffe comptable, pour son \norganisation, sa disponibilité et son appui précieux. Enfin, nous remercions également Madame \nFlorence Germond, Directrice des Finances et Mobilité que nous avons rencontrée le 19 avril 2023. \n\n\n\nCommission des Finances \n\nComptes 2022 de la Direction Finances et mobilité (FIM) 36 / 50 \n\n2. Direction des finances et mobilité \n6 - Direction des finances et \nmobilité Budget 2022 Comptes \n\n2022 Ecarts \n\nCharges 204 552 300 251 776 891    \n\nCrédits supplémentaires  70 000     \n\nTotal des charges 204 622 300 251 776 891 47 114 591  \n\nRevenus 678 910 200 742 818 797   \n\nCrédits supplémentaires       \n\nTotal des revenus 678 910 200 742 818 797  -63 908 597 \n\nExcédent de revenus 474 287 900 491 041 906 -16 754 006 \n\n \nL’examen des comptes 2022 nous permet d’indiquer que les charges ont été plus importantes de \nCHF 47'154’591 par rapport au budget 2022.  \n \nVoici les variations des charges par service par rapport au budget 2022 :  \n \nSecrétariat général FIM :      CHF - 331’999.- \nService achat et logistique :     CHF -  469’055.- \nService des finances :             CHF + 43'241’401.- \nService du personnel (6910) :    CHF - 2'369’019.- \nService des routes et mobilité :    CHF - 3'936’492.- \nService de la propreté urbaine :     CHF -4'680’244.- \n \nEn ce qui concerne les revenus de la direction, ceux-ci sont en augmentation de CHF 63'908’597 par \nrapport au budget 2022.  \n \nEn résultat, l’excédent de revenus pour l’exercice 2022 est de CHF 491'041’906.- pour \nla Direction Finances et Mobilité. \n \n\n\n\nCommission des Finances \n\nComptes 2022 de la Direction Finances et mobilité (FIM) 37 / 50 \n\n3. Commentaires par service \n6900 Service des finances \n\n6900 - Service des finances  Budget 2022 Comptes 2022 Ecarts \n\nCharges 52 001 600 95 243 001   \n\nCrédits supplémentaires       \nTotal des charges 52 001 600 95 243 001 43 241 401 \n\nRevenus 576 827 800 651 649 935   \n\nCrédits supplémentaires       \nTotal des revenus 576 827 800 651 649 935 -74 822 135   \n\nExcédent de revenus 524 826 200 556 406 934 -31 580 734 \n\nL’augmentation des charges par rapport aux comptes est principalement expliquée par les attributions \naux réserves de CHF 35 millions. Plus précisément, ces attributions ont été effectuées aux fonds \nsuivants : 1) Fonds pour risques génériques en lien avec la dioxine d’un montant de CHF 8 millions, \n2) fond d'entretien du patrimoine financier d’un montant de CHF 19 millions et finalement au fond \nd'entretien du patrimoine administratif d’un montant de CHF 11 millions.  \nIl est à noter que les attributions aux fonds susmentionnées n’ont pas été budgétées et font l’objet \nd’une décision de la Municipalité sur la base des dépenses futures estimées au moment du \nbouclement. Ces attributions aux divers fonds sont des sommes mises de côté pour couvrir des \ndépenses en application de préavis ou pour prévoir des pertes éventuelles futures, parfois non \nquantifiées aujourd’hui avec exactitude en ce qui concerne les risques liées à la dioxine. Ces \ndernières sont donc comptabilisées par prudence avant que la charge n'ait effectivement lieu.  \nConcernant la charge d’intérêts globale de la Ville, nous observons une diminution de  \nCHF 2,6 millions par rapport au budget et de CHF 2 millions par rapport au compte. Ceci s’explique \npar le fait que les prêts renouvelés sont encore à taux inférieurs aux prêts plus anciens. Toutefois,  \nen 2022, nous avons assisté à un changement de paradigme dans la fixation des taux d’intérêts \ndirecteurs de la part des banques centrales.  \n \nEn effet, la BNS a relevé son taux directeur pour le rendre positif afin de combattre l’inflation qui est \napparu dans le courant de l’année 2022 notamment due en conséquence de la guerre d’agression en \nUkraine. Dans ce contexte, nous devrions voir moins de diminution des charges d’intérêts dans les \nprochaines années si la dette ne diminue pas en conséquence.  \nConcernant la dette, la dette bancaire a augmenté de CHF 100 millions expliqué notamment (selon  \nla présentation jointe au communiqué de presse de la Municipalité), par des achats de bâtiments du \npatrimoine financier à hauteur de CHF 93 millions dont certains pourront être revendus à terme. \nToutefois, la dette nette a augmenté de CHF 22.2 millions pour porter la dette au-dessus de la barre \nsymbolique des CHF 2 milliards soit CHF 2'017,5 millions.   \nAu vu de ce qui précède, maitriser la hausse de la dette ces prochaines années tout en menant  \nle plan climat, notamment les investissements nécessaires à l’assainissement des bâtiments, et en \nmaintenant les prestations à la population sera un défi pour la Ville. Or, il s’agit d’un enjeu clé pour \ncontenir les charges d’intérêts des finances publiques et agir de manière responsable vis-à-vis des \ngénérations futures.  \nSur le front des recettes, la Ville enregistre à nouveau des rentrées plus grandes que prévues, pour \nun peu moins de 75 millions supérieurs au budget, dont une partie peut schématiquement, s’expliquer \npar deux raisons. La première peut être associée à la prudence de la Ville, au moment du budget, en \nlien avec les effets Covid sur la santé financière des personnes morales et physiques. Finalement, les \nimpôts fonciers ou les droits de mutations, essentiellement conjoncturels, et donc difficilement \nquantifiables, constituent la deuxième raison de cet écart. \n\n\n\nCommission des Finances \n\nComptes 2022 de la Direction Finances et mobilité (FIM) 38 / 50 \n\nSur les 75 millions de hausse de recettes par rapport au budget, 55 millions sont expliqués par \nhausse des revenus d’impôts. Premièrement, l’impôt sur le bénéfice et le capital soit l’impôt en \nrelation avec les personnes morales est en hausse de 34.6 millions par rapport au budget 2023  \net 18 millions par rapport aux comptes 2021. Il est à noter que les revenus issus de l’imposition des \npersonnes morales représentent 17% des revenus d’impôts de la Ville de Lausanne. Du côté de \nl’impôt des personnes physiques, on observe certes une hausse des revenus de 10.8 millions par \nrapport au budget mais une baisse de CHF 6.2 millions par rapport aux comptes 2021 qui est  \nà analyser au regard de l’évolution des catégories de contribuables, mais également des mesures \nfiscales cantonales agissant sur l’assiette fiscale sur lesquelles la ville n’a pas de compétences.  \nLa Ville de Lausanne a contracté des emprunts bancaires et des emprunts contractés auprès d'autres \nentités (notamment auprès de la FIFA, dernier emprunt le 2 décembre 2022 et l’Aéroport international \nde Genève, dernier emprunt le 2 septembre 2022). Les taux d’intérêt étaient encore pour la plus part \nnégatif jusqu’à fin mai et ensuite on observe une hausse des taux d’intérêt tout le long de l’année \njusqu’au taux le plus élevé à 1,10% au 30 décembre 2022.  \n \n6010 Secrétariat général \n\n6010 - Secrétariat général FIM \n(SGFIM) Budget 2022 Comptes \n\n2022 Ecarts \n\nCharges 14 474 000 14 142 001   \n\nCrédits supplémentaires       \nTotal des charges 14 474 000 14 142 001 -331 999 \n\nRevenus 344 500 490 757   \n\nCrédits supplémentaires       \nTotal des revenus 344 500 490 757 -146 257 \n\nExcédent de charges 14 129 500 13 651 244 -478 256 \n\nLe Secrétariat général enregistre peu de variations notables en principe. La hausse de revenus est \nmajoritairement due aux subventions 80, liées à la taxe aux sacs poubelles, dont le droit est échu \npour l’exercice 2020 (dissolution de la provision comptable) ainsi que celles non-versées ou \nremboursées par les SIL pour des clients ne faisant plus partie du réseau des SIL. De plus, en 2022, \nla baisse des charges par rapport au budget s'explique par la mise en place tardive du bureau de \nl’égalité, qui n’a été créé qu’en septembre, retardant ainsi la réalisation de projets initialement prévus \net entrainant une charge salariale moindre. Par ailleurs, l'absence de chef de service durant une \npériode importante de l'année a également eu un impact sur l’avancement de  projets (dépenses \nd’investissement du patrimoine administratif inférieur aux prévisions).   \n \n6700  Service achat et logistique ville \n\n6700 - Service achat et logistique Ville \n(SALV) Budget 2022 Comptes \n\n2022 Ecarts \n\nCharges 12 664 500 21 780 745   \n\nCrédits supplémentaires  9 585 300     \nTotal des charges 22 249 800 21 780 745 -469 055 \n\nRevenus 8 928 000 10 246 037   \n\nCrédits supplémentaires  3 659 800     \nTotal des revenus 12 587 800 10 246 037 2 341 763 \n\nExcédent de charges 9 662 000 11 534 708 1 872 708 \n\n\n\nCommission des Finances \n\nComptes 2022 de la Direction Finances et mobilité (FIM) 39 / 50 \n\nLe SALV a su faire preuve d'une excellente maîtrise des coûts, malgré une situation financière \nimpactée par le transfert de garages, magasiniers, chauffeurs et refuges du Service Parcs et \ndomaines (SPADOM) de la direction LEA vers le SALV le 1er juillet dans le cadre du projet Synergies.  \n \nCe transfert (non budgété) a en effet généré un impact financier de CHF 726’000 dans les comptes \ndu SALV. Malgré cette situation, le département a réussi à diminuer ses charges à hauteur de  \nCHF 469'055 par rapport au budget. Concernant la baisse de revenu, elle s’explique notamment par \nune baisse des prestations du SALV refacturées aux SIL et au Service de l’eau qui sont calculées en \nfonction de l’activité réelle des services.  \n \n6910 Service du personnel \n\n6910 - Service du personnel Budget 2022 Comptes 2022 Ecarts \n\nCharges 14 690 400 12 257 181   \n\nCrédits supplémentaires  -64 200     \n\nTotal des charges 14 626 200 12 257 181 -2 369 019 \n\nRevenus 4 414 600 4 104 301   \n\nCrédits supplémentaires       \n\nTotal des revenus 4 414 600 4 104 301 310 299 \n\nExcédent de charges 10 211 600 8 152 880 -2 058 720 \n\nLes charges du service du personnel ont été très bien maîtrisées durant le cours de l’année 2022.  \nEn effet, l’écart net s’élève à CHF 2 millions. Il s’explique notamment par une diminution des charges \nen lien avec des prestations de tiers à hauteur de CHF 902'023. En effet, le principal fournisseur de \nprestations de service auprès du service du personnel est Unisanté. Durant l’année, le volume des \nprestations auprès de celle-ci a été réduit à travers une adaptation du périmètre de service pour  \nse concentrer sur la médecine du travail (embauche préalable, embauche en cours d’emplois).  \nLes services réduits auprès d’Unisanté (notamment conseils en ergonomie, assistance et gestion des \ncas de harcèlement ou de problèmes sur le lieu de travail) ont été internalisés donc il ne s'agit pas \nd’un arrêt de prestation auprès des employés. \n \nPar ailleurs, Il sied de préciser que le correctif de la masse salariale figurant comme produit au \nbudget de 2022 pour un montant de CHF 15,7 millions ne figure pas tel quel dans les comptes 2022 \ncar c’est un produit estimé au budget pour prendre en compte la charge salariale qui ne serait pas \ntotalement utilisée par les différents dicastères, notamment en raison des postes vacants par \nexemple. \n \n  \n\n\n\nCommission des Finances \n\nComptes 2022 de la Direction Finances et mobilité (FIM) 40 / 50 \n\n6920 Service mobilité et aménagement des espaces publics \n6920 - Service mobilité et \naménagement des espaces publics Budget 2022 Comptes 2022 Ecarts \n\nCharges 65 385 300 51 997 708   \n\nCrédits supplémentaires  -9 451 100     \n\nTotal des charges 55 934 200 51 997 708 -3 936 492 \n\nRevenus 42 071 200 35 311 052   \n\nCrédits supplémentaires  -3 659 800     \n\nTotal des revenus 38 411 400 35 311 052 3 100 348 \n\nExcédent de charges 17 522 800 16 686 656 836 144 \n\n \nUne grande partie de la diminution des revenus s’explique notamment par la diminution des revenus \ndes biens du patrimoine administratif à hauteur de CHF 2,3 millions. En effet, Les recettes liées à la \nfacturation des permis d’occupation du domaine public aux services commercialisés de la Ville ont été \ninférieures à la cible planifiée. Les incertitudes liées à la situation sanitaire ont rendu difficiles les \nprojections des recettes de stationnement impactées par les grands chantiers en cours.  \n \n693 Service de la propreté urbaine \n\n693 - Service de la propreté urbaine Budget 2022 Comptes 2022 Ecarts \n\nCharges 61 036 500 56 356 256   \n\nCrédits supplémentaires       \nTotal des charges 61 036 500 56 356 256 -4 680 244 \n\nRevenus 46 324 100 41 016 714   \n\nCrédits supplémentaires       \nTotal des revenus 46 324 100 41 016 714 5 307 386 \nExcédent de charges 14 712 400 15 339 542 627 142 \n\n \nLe service PUR a su faire preuve d'une très bonne maîtrise des coûts dans l’ensemble.  \nCe service utilise le fonds déchets pour lisser ses excédents de recettes ou de charges en lien avec \nle traitement des déchets (2022 était une année où le fonds déchets a pu être alimenté, grâce \nnotamment à la valorisation des déchets dont le cours était élevé).  \nLe résultat du service est péjoré de près de CHF 1.3 million à cause des montants touchés dans  \nle cadre de la péréquation qui étaient inférieurs aux estimations effectuées dans le cadre du budget. \nEnfin, les revenus liés aux amendes n’ont pas été atteint tels que budgété (manque à gagner de  \nCHF 71'600). Cela s’explique notamment par l’absence due aux maladies/accident de trois employés.  \n \n  \n\n\n\nCommission des Finances \n\nComptes 2022 de la Direction Finances et mobilité (FIM) 41 / 50 \n\n4. Recommandations / vœux /  \n1. Dans les documents distribués, les commissaires de la Cofin ont eu en main les « dépenses \n\nd’investissements du patrimoine administratif ». Nous proposons à la commission d’émettre la \nrecommandation ou le vœu suivant : \n\nQue dorénavant soit indiquée, en plus des prévisions et comptes, la somme totale \ndécidée dans les préavis ainsi que l’année de décision et que ce document soit remis \naux commissaires en amont des visites de services. \n\nCeci afin de simplifier l’analyse des chiffres et de permettre une vision d’ensemble des dépenses du \ncalendrier.  \nAu vote, ce voeu est accepté à l'unanimité. \n\n2. Les écarts entre les comptes et les prévisions relatifs aux dépenses d’investissements du \npatrimoine administratif, notamment les non-dépenses (soit des retards potentiels) devraient \nêtre justifiées. Nous proposons à la commission d’émettre la recommandation ou le vœu \nsuivant : \n\nQue les écarts entre les comptes et les prévisions relatifs aux dépenses \nd’investissements du patrimoine administratif fassent l’objet de justifications, jointes \navec les autres documents remis aux commissaires de la Cofin \n\nAu vote, ce voeu est accepté par 10 oui, 3 non et 1 abstention \n3. Dans les documents distribués, les commissaires de la Cofin n’ont pas eu connaissance du \n\nBilan pour 2022. Nous proposons à la commission d’émettre la recommandation ou le vœu \nsuivant : \n\nQue dorénavant le bilan de l’année en question soit systématiquement transmis aux \ncommissaires de la Cofin avec les autres documents, en amont de visites de services. \n\nAu vote, ce voeu est accepté par 4 oui, 4 non et 6 abstentions. Mme la Présidente tranche en faveur \nde ce vœu. \n\n4. Le montant à attribuer au fonds pour risques génériques en lien avec la dioxine devrait faire \nl’objet d’une étude plus approfondie afin d’adopter une approche la plus  représentative \npossible des risques de charges futures liées aux auxquelles la Ville pourrait être confrontée. \nNous proposons à la commission d’émettre la recommandation ou le vœu suivant : \n\nQue la Municipalité informe au moins une fois par année les commissaires de la Cofin \ndes estimations des potentiels impacts financiers qui pourraient être causés par les \nrisques liés à la dioxine en donnant un aperçu des analyses permettant d’aboutir à \nl’estimation en question. \n\nAu vote, ce voeu est accepté à l'unanimité \n \n4. Conclusion \nEn conclusion, la sous-commission vous propose d’accepter les comptes 2022 de la Direction des \nfinances et mobilité. \n \nLausanne le 24 avril 2023 \n \n Angélique Chatton (Commissaire) Paulraj Kanthia (Rapporteur) \n \nAu vote, le rapport de la direction FIM est accepté à l’unanimité. \n \n\nAu vote, la COFIN propose d'accepter les comptes de la Direction FIM par : \nOui : 8 \nNon : 1 \nAbstention : 3 \n\nElle vous recommande d'en faire de même. \n\n\n\nCommission des Finances \n\nComptes 2022 de la Direction Services industriels (SIL) 42 / 50 \n\n3.6.7. Comptes 2022 de la Direction Services industriels (SIL) \nLa sous-commission chargée d’analyser les comptes 2022 de la Direction SIL est composée de  \nM. Fabrice Moscheni et Mme Onaï Reymond (rapportrice).  \n \nNous tenons à remercier M. Pichon, Chef de service (Services partagés | Direction) ainsi que  \nM. Bertrand Pillard, Responsable division Finances & Controlling et M. Jérôme Guignard, \nResponsable du contrôle de gestion (Services partagés | Division Finances et Controlling) qui nous \nont fourni tous les détails des comptes 2022 lors de notre réunion du 11 avril 2023 et répondu à nos \nquestions par entretiens téléphoniques et courriels.  \n\n1. Généralités  \nL'exercice 2022 de la Direction des Services industriels (ci-après "SIL") se clôture avec un bénéfice \n(résultat annuel) de CHF 46'231'394 (cf. tableau 1.1) soit environ CHF 2 millions de plus que pour \nl’exercice 2021 (cf. tableau 1.3). On peut relever que le résultat opérationnel de l’exercice 2022 \ns’élève à CHF 54'835'528.- (cf. tableau 1.1), soit une hausse de 7 746 601, par rapport au résultat de \n2021 (47'088'927, cf. tableau 1.3) et une augmentation de 6'509’594 millions par rapport au résultat \nbudgété. Cette différence est principalement expliquée par la vente de l’entreprise Neo et la gestion \nfictive de l’ouvrage FMHL (plus de détails au point 2.5).  \n \nLes résultats analytiques des SIL ci-dessous concernent les résultats par produits (électricité, gaz, \nchauffage à distance, multimédia et prestations aux tiers). En effet, ces résultats sont plus \ndéterminants pour comprendre l’activité des SIL et nos discussions avec les responsables précités \nont donc principalement porté sur ceux-ci.  \n \nPour comprendre l’activité des SIL et les écarts que nous observons entre les comptes et le budget \n2022, il est important de relever 3 facteurs conséquents :  \n\n- Il y a eu une crise de l’énergie qui a débuté en automne 2022 et qui a engendré une explosion \ndes prix du marché de l’énergie. Cela est surtout visible dans les comptes par le coût de \nl’approvisionnement des fluides. La politique de gestion des risques d'approvisionnement \npratiquée par les SIL est celle des achats à terme pour la majorité des volumes prévisionnel, \ncela signifie donc que les prix sont fixés à l’avance et permettent une certaine limitation lors de \ngrandes hausses des prix du marché comme celle précitée. Toutefois des prélèvements \nconséquents dans les fonds de différence de couverture provenant des volumes non couverts \net du décalage de la répercussion de ces derniers sur nos tarifs ont été nécessaires pour la \nmajorité de leurs fluides. \n\n- L’attractivité de la gestion fictive de l'aménagement de la participation des SIL dans les Forces \nMotrices Hongrin-Léman SA (FMHL) s'est renforcée consécutivement à la hausse des prix du \nmarché de l'électricité, et cela participe à la hausse des résultats 2022.  \n\n- La baisse des volumes de chaleur distribués et vendus est liée aux conditions climatiques, \nplus précisément aux températures douces de l’année 2022, et cela a eu un impact \nconsidérable sur les résultats du gaz et du chauffage à distance. Cela s'est fait également \nressentir au niveau de la pluviosité et ses conséquences sur la production de l'ouvrage de \nLavey.  \n\n- La vente de la participation des SIL dans l’entreprise Neo technologies SA a engendré un \nbénéfice comptable améliorant ainsi les résultats de l’exercice 2022.   \n\nEnfin il convient de souligner que la baisse des taux d’intérêts (0.25%) de la Ville de Lausanne a \namélioré les résultats des activités de production et de distribution des différents produits.  \n\n\n\nCommission des Finances \n\nComptes 2022 de la Direction Services industriels (SIL) 43 / 50 \n\n1.1. Comptes 2022 \n\n \n \n\n1.2. Budget 2022 \n\n \n \n\n1.3. Comptes 2021 \n\n \n \n \n\nSiL - 2022 Electricité Gaz CàD Multimédia\n Prest. tiers \n\nHors expl. \n TOTAL \n\nRecettes -176'505'974  -169'278'079  -47'560'899    -19'103'037    -32'798'457    -445'246'446 \n\nVentes internes -22'541'577    -10'587'665    -28'386'990    -1'717'633      -                    -63'233'864    \n\nMouvements sur les FDC -22'119'834    14'182'268      -3'844'695       -                    -419'482         -12'201'743    \n\nRevenus de l'année -221'167'385 -165'683'476 -79'792'584   -20'820'670  -33'217'939  -520'682'054 \n\nCoûts directs 131'362'515    115'063'819    15'080'978      11'495'198     3'619'197        276'621'708   \n\nCoûts ventillés 34'007'096      14'022'319      9'911'556        7'996'206        11'487'395     77'424'572     \n\nAchats internes 22'455'622      -                    38'974'655      1'717'633        85'955             63'233'864     \n\nAjustements "costing" -                    -                    -                    -                    -                    -                    \n\nEBITDA -33'342'151   -36'597'338   -15'825'394   388'366          -18'025'393  -103'401'910 \n\nAmortissements 22'567'090      6'805'686        6'702'755        48'490             1'661'078        37'785'099     \n\nIntérêts 7'401'944        2'217'170        559'028            -                    603'142           10'781'284     \n\nRésultat opérationnel -3'373'117     -27'574'481   -8'563'612     436'856          -15'761'173  -54'835'528   \n\nMouvements sur les autres fonds 2'176'204        316'100            -1'518'954       100'000           7'530'783        8'604'133        \n\nRésultat annuel -1'196'913      -27'258'381    -10'082'566    536'856           -8'230'390     -46'231'394    \n\nSiL - Budget 2022 Electricité Gaz CàD Multimédia\n Prest. tiers \n\nHors expl. \n TOTAL \n\nRecettes -159'929'900  -103'233'200  -47'791'300    -21'305'200    -25'921'800    -358'181'400 \n\nVentes internes -19'640'055    -8'463'200       -24'901'200    -1'835'000      -                    -54'839'455    \n\nMouvements sur les FDC 989'400            236'700            482'000            -                    -                    1'708'100        \n\nRevenus de l'année -178'580'555 -111'459'700 -72'210'500   -23'140'200  -25'921'800  -411'312'755 \n\nCoûts directs 89'733'548      67'210'216      10'424'136      13'613'400     11'400'499     192'381'800   \n\nCoûts ventillés 39'468'395      11'876'724      9'323'210        12'264'244     14'908'627     87'841'200     \n\nAchats intenes 19'559'380      -                    33'364'400      1'835'000        80'675             54'839'455     \n\nAjustements "costing" -5'680'200       -4'146'700       -1'220'700       -1'700'000      -                    -12'747'600    \n\nEBITDA -35'499'432   -36'519'460   -20'319'454   2'872'444      468'002          -88'997'900   \n\nAmortissements 22'292'200      6'751'100        6'904'600        433'000           1'893'700        38'274'600     \n\nIntérêts 8'223'300        2'349'100        636'200            -                    635'200           11'843'800     \n\nRésultat opérationnel -4'983'932     -27'419'260   -12'778'654   3'305'444      2'996'902      -38'879'500   \n\nMouvements sur les fonds 1'285'500        -401'300          293'000            -1'200'000      -819'500         -842'300          \n\nRésultat annuel -3'698'432      -27'820'560    -12'485'654    2'105'444       2'177'402       -39'721'800    \n\nSiL - 2021 Electricité Gaz CàD Multimédia\n Prest. tiers \n\nHors expl. \n TOTAL \n\nRecettes -166'333'296  -113'608'050  -51'041'204    -22'311'638    -23'343'166    -376'637'354 \n\nVentes internes -19'873'716    -8'379'003       -24'495'481    -1'897'264      -                    -54'645'464    \n\nMouvements sur les FDC -3'420'179       143'907            3'823'825        -                    -108'653         438'900           \n\nRevenus de l'année -189'627'191 -121'843'146 -71'712'859   -24'208'903  -23'451'819  -430'843'918 \n\nCoûts directs 94'406'013      76'924'462      11'194'764      13'744'221     7'789'121        204'058'581   \n\nCoûts ventillés 32'180'380      10'308'554      7'944'565        10'068'309     14'640'704     75'142'511     \n\nAchats internes 19'787'761      -                    32'874'484      1'897'264        85'955             54'645'464     \n\nAjustements "costing" -                    -                    -                    -                    -                    \n\nEBITDA -43'253'037   -34'610'130   -19'699'047   1'500'891      -936'039        -96'997'362   \n\nAmortissements 21'908'766      6'789'530        6'986'125        114'466           1'879'280        37'678'168     \n\nIntérêts 8'419'844        2'420'754        762'381            -                    627'287           12'230'266     \n\nRésultat opérationnel -12'924'427   -25'399'845   -11'950'541   1'615'357      1'570'528      -47'088'927   \n\nMouvements sur les autres fonds 2'271'069        393'747            284'401            100'000           -232'047         2'817'169        \n\nRésultat annuel -10'653'358    -25'006'098    -11'666'140    1'715'357       1'338'480       -44'271'758    \n\n\n\nCommission des Finances \n\nComptes 2022 de la Direction Services industriels (SIL) 44 / 50 \n\n1.4. Évolution des fonds \n\n \n \nPour rappel, les soldes des fonds de différence de couverture ne sont pas à disposition de la Ville de \nLausanne mais aux clients des SiL et ils sont ensuite intégrés dans la procédure tarifaire afin de \nrendre ou de récupérer ces montants à ces derniers.  \nLes 24‘899'636  (Réel 2022, sous la rubrique Electricité  et la catégorie Prélèvement, cf. tableau 1.4) \nest la somme que les clients doivent au SIL pour l'exercice 2022. Ce montant additionné des soldes \n2021 seront répercutés sur les tarifs de l’électricité à partir de 2024 sur 3 ans. La Municipalité n’a pas \nencore pris de décision à ce sujet. Rappelons toutefois que suite à la procédure Elcom sur les tarifs \n2009 et 2010, les clients captifs des SIL continuent de se voir restituer environ 8.2 millions par an \nencore pour les deux prochaines années (2022-2024).  \n\n2. Résultats par produit \n\n2.1. Électricité \n\n \nLa différence entre les comptes 2021 et 2022 est principalement expliquée par la perte de 8.2 millions \ndue essentiellement au remboursement d'un montant de CHF 34 millions sur quatre ans, débuté en \n2022, lié à la procédure Elcom sur les tarifs 2009 et 2010. \n\nSIL - Evolution des fonds\n\n01.01.2021 Prélèvements Attributions 31.12.2021 01.01.2022 Prélèvements Attributions 31.12.2022\n\nElectricité\n\nFds Rsrv & Renouv. Prod élec - Lavey -27'460'034        1'239'511         -1'924'193          -28'144'716        -28'144'716        1'284'332         -1'821'002          -28'681'385        \n\nFds Rsrv & Renouv. autres productions -2'169'144          -                         -391                     -2'169'534          -2'169'534          -                         -403                     -2'169'937          \n\nFds Rsrv & Renouv. Distrib Electricité -2'255'073          -                         -346'485             -2'601'558          -2'601'558          -                         -354'800             -2'956'358          \n\nFds Péréq. Timbre achemin Electricité 6'492'832            136'452             -2'930'108          3'699'177            3'699'177            139'533             -56'006               3'782'705            \n\nFds Péréq. Vente energie énergie électrique -1'949'515          6'427'272         -2'390'714          2'087'044            2'087'044            24'899'636       -1'562                 26'985'118         \n\nTotal électricité -27'340'933       7'803'236         -7'591'890         -27'129'588       -27'129'588       26'323'502      -2'233'772         -3'039'858         \n\nGaz\n\nFds diff couv timbre achemin distrib aval gaz -37'229                18'379               -11'236               -30'086                -30'086                118'363             -                           88'277                 \n\nFds diff couv timbre achemin clients finaux gaz 898'874               -                         -1'436'380          -537'506             -537'506             2'855'699         -                           2'318'193            \n\nFds Diff Couv Fourn gaz nat Clients finaux au tarif -15'436'040        1'257'530         -                           -14'178'510        -14'178'510        11'800'000       -17'038'467        -19'416'977        \n\nFds Rsrv & Renouv Gaz -10'743'435        -                         -313'747             -11'057'181        -11'057'181        -                         -12'116'100        -23'173'281        \n\nTotal gaz -25'317'831       1'275'909         -1'761'362         -25'803'284       -25'803'284       14'774'062      -29'154'567       -40'183'788       \n\nCàD\n\nFds Rsrv & Renouv. prod. chaleur CAD (CO2) -14'743'527        51'864               -3'624'224          -18'315'887        -18'315'887        1'765'454         -4'505'569          -21'056'002        \n\nFds Rsrv & Renouv. CàD -6'004'643          317'820             -284'401             -5'971'224          -5'971'224          438'362             -246'500             -5'779'362          \n\nFds diff couv distib. chaleur (timbre) clients finaux -2'075'942          -                         -1'128'855          -3'204'797          -3'204'797          2'162'464         -                           -1'042'333          \n\nFds diff couv fourn chaleur clients finaux -4'743'915          -                         -2'694'970          -7'438'885          -7'438'885          1'682'231         -                           -5'756'654          \n\nTotal càd -27'568'027       369'684            -7'732'450         -34'930'793       -34'930'793       6'048'511         -4'752'069         -33'634'351       \n\nMultimédia\n\nFds Rsrv & Renouv Multimédia -1'242'880          -                         -100'000             -1'342'880          -1'342'880          -                         -100'000             -1'442'880          \n\nTotal multimédia -1'242'880         -                         -100'000            -1'342'880         -1'342'880         -                         -100'000            -1'442'880         \n\nAutres\n\nFds Communal péréq. EP -4'091'515          332'968             -                           -3'758'547          -3'758'547          5'753'038         -6'461'507          -4'467'016          \n\nFds Rsrv & Renouv. Contracting -148'540             -                         -62'590               -211'130             -211'130             -                         -2'463'750          -2'674'880          \n\nTotal autres -4'240'055         332'968            -62'590              -3'969'678         -3'969'678         5'753'038         -8'925'257         -7'141'897         \n\nTOTAUX -85'709'726        9'781'797         -17'248'293        -93'176'222        -93'176'222        52'899'113       -45'165'665        -85'442'774        \n\nRéel 2021 CHF Réel 2022 CHF\n\nElectricité Réel 2022 Budget 2022 Réel 2021\n\nRecettes -176'505'974    -159'929'900    -166'333'296    \n\nVentes internes -22'541'577      -19'640'055      -19'873'716      \n\nMouvements sur les FDC -22'119'834      989'400             -3'420'179        \n\nRevenus de l'année -221'167'385   -178'580'555   -189'627'191   \n\nCoûts directs 131'362'515     89'733'548        94'406'013        \n\nCoûts ventillés 34'007'096        39'468'395        32'180'380        \n\nAchats internes 22'455'622        19'559'380        19'787'761        \n\nAjustements "costing" -                     -5'680'200        -                     \n\nEBITDA -33'342'151     -35'499'432     -43'253'037     \n\nAmortissements 22'567'090        22'292'200        21'908'766        \n\nIntérêts 7'401'944          8'223'300          8'419'844          \n\nRésultat opérationnel -3'373'117        -4'983'932        -12'924'427     \n\nMouvements sur les autres fonds 2'176'204          1'285'500          2'271'069          \n\nRésultat annuel -1'196'913        -3'698'432        -10'653'358      \n\n\n\nCommission des Finances \n\nComptes 2022 de la Direction Services industriels (SIL) 45 / 50 \n\nLes recettes des clients marchés et revendeur (clients qui consomment plus de 100'000 kWh/an \nayant optés pour un tarif lié aux prix du marché), dont les prix sont négociés pour une période de 1 à \n3 ans, sont en moyenne supérieures à 2021 ce qui justifie notamment la hausse des recettes \nglobales. Ces contrats ne sont pas forcément toujours prévus au budget car ce sont des opportunités \nà un moment donné de l’année qui dépendront de beaucoup de circonstances, par ex. des appels \nd’offres intéressants pour les SIL.  \nAu niveau des coûts directs, la différence avec le budget 2022 s’explique par la hausse importante \ndes coûts d'approvisionnement liée à la crise énergétique qui a nécessité une hausse des tarifs mais \napplicable uniquement à partir du 1er janvier 2023. C'est principalement ce décalage qui justifie le \nprélèvement considérable dans le fonds de différence de couverture. En d’autres termes, les coûts \nd’approvisionnement ont été plus élevés mais ils ont vendu au même prix.  \n \nEnfin, la production de l'usine de Lavey a baissé par rapport à 2021. Cette baisse de production \ns’explique principalement par les conditions météo de l’année 2022 qui ont été très sèches et la \npolitique de conservation de l'eau des barrages en amont. Il en découle par conséquent une \naugmentation de 7% du prix de revient étant donné que les coûts de production sont restés stables.  \n \n\n2.2. Gaz  \n\n \n \nPour rappel, le résultat global du gaz fait l'objet, pour la dernière fois en 2022, d'un bénéfice cible \nhistoriquement fixé à 30 millions de francs. Ce montant comprend notamment le dividende Gaznat \nversé directement à la bourse communale. A partir de 2023, le bénéfice cible est aboli au profit d’un \nmontant fixe dépendant des quantités vendues. En effets les prévisions de volumes futurs sont \nprévues à la baisse (volonté de baisse d’utilisation d’énergie fossile).  \nLes comptes et le budget 2022 sont plus ou moins les mêmes car les SIL ont ce bénéfice cible, c’est-\nà-dire que la politique tarifaire est définie dans le but d'atteindre ce résultat. Tant pour la distribution \nque pour la commercialisation, il y a eu une baisse de volumes vendus liée aux conditions climatiques \nprémentionnées et dans une moindre mesure aux incitations gouvernementales aux économies \nd'énergies. Toutefois deux hausses successives des tarifs en mars et octobre, anticipant les hausses \nfutures, génèrent une progression des recettes qui a permis une attribution au fonds de différence de \ncouverture. Malgré la hausse astronomique de plus de 50% des conditions d'approvisionnement \n(coûts directs), les augmentations de tarifs précitées ont permis de créer une réserve durant l’année \npour éviter encore une forte hausse des tarifs 2024.  \n \n\nGaz Réel 2022 Budget 2022 Réel 2021\n\nRecettes -169'278'079    -103'233'200    -113'608'050    \n\nVentes internes -10'587'665      -8'463'200        -8'379'003        \n\nMouvements sur les FDC 14'182'268        236'700             143'907             \n\nRevenus de l'année -165'683'476   -111'459'700   -121'843'146   \n\nCoûts directs 115'063'819     67'210'216        76'924'462        \n\nCoûts ventillés 14'022'319        11'876'724        10'308'554        \n\nAchats internes -                     -                     -                     \n\nAjustements "costing" -                     -4'146'700        -                     \n\nEBITDA -36'597'338     -36'519'460     -34'610'130     \n\nAmortissements 6'805'686          6'751'100          6'789'530          \n\nIntérêts 2'217'170          2'349'100          2'420'754          \n\nRésultat opérationnel -27'574'481     -27'419'260     -25'399'845     \n\nMouvements sur les autres fonds 316'100             -401'300            393'747             \n\nRésultat annuel -27'258'381      -27'820'560      -25'006'098      \n\n\n\nCommission des Finances \n\nComptes 2022 de la Direction Services industriels (SIL) 46 / 50 \n\n2.3. Chauffage à distance  \n\n \n \n\nA l’instar des autres fluides, les ventes du chauffage à distance sont fortement dépendantes des \nconditions climatiques qui impactent négativement les volumes de chaleur produite, distribuée  \net commercialisée en 2022 comparés à ceux de l'exercice 2021. Rappelons également que  \nle bénéfice cible de la commercialisation du chauffage est basé sur un montant fixe de  \nCHF 3.3 millions et que cette règle a été abolie au 01.01.2023 de manière similaire au gaz au profit \nd’un montant fixe dépendant des quantités vendues. En effets, les volumes prévisionnels futurs sont \nprévus à la hausse contrebalançant ainsi ceux du gaz. \nDe manière générale, il convient de relever que la hausse des tarifs n'a pas permis de compenser  \nla baisse de volumes, ce qui engendre un recul des recettes par rapport à 2021. Les hausses \nimportantes des prix de la chaleur produite par leurs usines thermiques (achats internes) a nécessité \nun prélèvement dans le fonds de différence de couverture afin d'atteindre le bénéfice cible. Enfin, \nc’est en 2022 que l’achat des certificats énergétiques a été effectué, ce qui impacte négativement les \ncoûts directs. Toutefois ce montant est financé par le fonds de réserve pour la production de chaleur \nrenouvelable et les mesures de réduction des émissions de CO2 (Fonds CO2) figurant sous  \nla rubrique mouvement sur les autres fonds.  \nFinalement, le résultat annuel de cette activité est en régression malgré la baisse des conditions de \nfinancement de la Ville de Lausanne; cela provient des coûts directs 2021 qui intégraient la part des \nSiL au plan climat (2.2 millions CHF) alors que cette contribution a été affectée sur 2022 au fonds de \nréserve et renouvellement pour les activités de contracting (activités pour lesquelles les coûts de \nfinancement sont dans un premier temps assurés par les SiL puis répercutés aux clients dans les \ntarifs de vente de ses prestations sur une longue période). En d’autres termes, une contribution au \nfond de réserve pour financer le développement d’énergie renouvelable (par ex. Plaines du Loup).  \nCe fonds n'est pas rattaché au chauffage à distance mais aux prestations pour tiers c'est pourquoi \ncette attribution n'est pas visible dans le tableau ci-dessus. \n \n\nChauffage à distance Réel 2022 Budget 2022 Réel 2021\n\nRecettes -47'560'899      -47'791'300      -51'041'204      \n\nVentes internes -28'386'990      -24'901'200      -24'495'481      \n\nMouvements sur les FDC -3'844'695        482'000             3'823'825          \n\nRevenus de l'année -79'792'584     -72'210'500     -71'712'859     \n\nCoûts directs 15'080'978        10'424'136        11'194'764        \n\nCoûts ventillés 9'911'556          9'323'210          7'944'565          \n\nAchats internes 38'974'655        33'364'400        32'874'484        \n\nAjustements "costing" -                     -1'220'700        -                     \n\nEBITDA -15'825'394     -20'319'454     -19'699'047     \n\nAmortissements 6'702'755          6'904'600          6'986'125          \n\nIntérêts 559'028             636'200             762'381             \n\nRésultat opérationnel -8'563'612        -12'778'654     -11'950'541     \n\nMouvements sur les autres fonds -1'518'954        293'000             284'401             \n\nRésultat annuel -10'082'566      -12'485'654      -11'666'140      \n\n\n\nCommission des Finances \n\nComptes 2022 de la Direction Services industriels (SIL) 47 / 50 \n\n2.4. Multimédia  \n\n \n \nPour rappel, la distribution concerne uniquement le hors Lausanne depuis la vente du réseau \nlausannois à la société LFO S.A. en 2013. \nMalgré la perte continue de clients au bénéfice de la concurrence (Swisscom, Sunrise, notamment),  \nil y a eu une réduction de la perte (cf. signes spécifiques analytique qui vont changer au 01.01.24)  \npar rapport aux comptes 2021 et au budget 2022 en raison de la nouvelle méthode de répartition des \n« fees » (coûts ventilés). Cela signifie qu’avant la répartition des frais fixes structurels des SiL étaient \nbasés principalement sur l’effectif du personnel (EPT) et aujourd’hui cela est basé sur les coûts des \nactivités.  \nAu niveau de la commercialisation, celle-ci représente l'ensemble des prestations multimédia fournies \npar les SiL (internet, TV et téléphonie principalement) en partenariat avec la société Netplus.  \nAu niveau des recettes, nous constatons que la perte de la clientèle se poursuit sur les mêmes \nproportions que pour 2021. Au niveau des coûts directs, nous constatons une réduction significative \nen lien direct avec la réduction du chiffre d'affaires car la plupart de ces coûts varient en fonction de la \nclientèle.  \n \n\n2.5. Prestations pour tiers  \n\n \n\nMultimédia Réel 2022 Budget 2022 Réel 2021\n\nRecettes -19'103'037      -21'305'200      -22'311'638      \n\nVentes internes -1'717'633        -1'835'000        -1'897'264        \n\nMouvements sur les FDC -                     -                     -                     \n\nRevenus de l'année -20'820'670     -23'140'200     -24'208'903     \n\nCoûts directs 11'495'198        13'613'400        13'744'221        \n\nCoûts ventillés 7'996'206          12'264'244        10'068'309        \n\nAchats internes 1'717'633          1'835'000          1'897'264          \n\nAjustements "costing" -                     -1'700'000        -                     \n\nEBITDA 388'366            2'872'444         1'500'891         \n\nAmortissements 48'490               433'000             114'466             \n\nIntérêts -                     -                     -                     \n\nRésultat opérationnel 436'856            3'305'444         1'615'357         \n\nMouvements sur les autres fonds 100'000             -1'200'000        100'000             \n\nRésultat annuel 536'856             2'105'444          1'715'357          \n\nPrestations à tiers + hors exploit. Réel 2022 Budget 2022 Réel 2021\n\nRecettes -32'798'457      -25'921'800      -23'343'166      \n\nVentes internes -                     -                     -                     \n\nMouvements sur les FDC -419'482            -                     -108'653            \n\nRevenus de l'année -33'217'939     -25'921'800     -23'451'819     \n\nCoûts directs 3'619'197          11'400'499        7'789'121          \n\nCoûts ventillés 11'487'395        14'908'627        14'640'704        \n\nAchats internes 85'955               80'675               85'955               \n\nAjustements "costing" -                     -                     -                     \n\nEBITDA -18'025'393     468'002            -936'039           \n\nAmortissements 1'661'078          1'893'700          1'879'280          \n\nIntérêts 603'142             635'200             627'287             \n\nRésultat opérationnel -15'761'173     2'996'902         1'570'528         \n\nMouvements sur les autres fonds 7'530'783          -819'500            -232'047            \n\nRésultat annuel -8'230'390        2'177'402          1'338'480          \n\n\n\nCommission des Finances \n\nComptes 2022 de la Direction Services industriels (SIL) 48 / 50 \n\n \nLa hausse du résultat annuel des comptes 2022 par rapport à celui budgété est principalement due à \nla vente en 2022 de l’entreprise Neo technologie S.A. et par la bonne performance de la gestion \nfictive de notre participation dans les Forces Motrices Hongrin-Léman SA (FMHL). Pour comprendre \ncette gestion fictive, il faut savoir qu’ALPIQ gère cet ouvrage selon ses besoins et reverse au SIL les \nbénéfices comme si ces derniers l’exploitaient eux-mêmes.  \n \n\n3. Résultat par service, renseignements complémentaires \nLa brochure des comptes étant bien détaillée et expliquant les différents écarts, nous allons revenir \nuniquement sur quelques explications fournies par les services concernés :  \n \n7210  Patrimoine  \nAu point 319, les investissements pour la remise de la concession ont été moins importants que ceux \nbudgétés en ce qui concerne le chauffage à distance, le gaz et Lavey.  \n \nAu point 480, l'écart budgétaire se justifie principalement par un ajustement costing de 10.2 millions \nde francs figurant au budget 2022 pour les activités de production et distribution d'énergies.  \nCe montant provient concrètement de la différence entre les coûts budgétés et ceux intégrés dans les \ntarifs prévisionnels dans le but d'atteindre les résultats définis par la régulation (électricité) et les \nbénéfices cibles des fluides des SiL. En effet, les coûts considérés dans la politique tarifaire sont \nbasés principalement sur les coûts effectifs de l'année n-1 alors que les coûts budgétés sont planifiés \ndans le respect des directives de la ville de Lausanne, cela génère donc cet écart identifié sous cette \nposition. \n \n7220 Réseaux \nAu point 315, Il y a beaucoup d’absence (par ex. en raison de maladie) et une difficulté à repourvoir \ncertains postes. Cela engendre donc des retards dans la maintenance du réseau de gaz.  \n \n7230 Production et solutions énergétiques \nAu point 380, il s’agit d’un changement d’écriture comptable. Au lieu d’effectuer un changement dans \nl’éclairage public, les SIL effectuent dorénavant une perte et profit au niveau comptable ce qui permet \nd’avoir une meilleure vue d’ensemble sur les différents mouvements.  \nCela vaut également pour le point 480.  \n \n7240 Commercial \nAu point 312, c’est lié à l’augmentation des couts d’approvisionnement des couts de l’énergie.  \nLe conflit en Ukraine explique en partie les couts liés au gaz et au chauffage à distance. S’agissant \nde l’électricité, cela dépend de l’offre et la demande dans le domaine et de l’infrastructure déjà \ndisponible.  \nCela vaut également pour le point 435. \n \n7260 Secrétariat général \nAu point 422, il s’agit de la vente de l’entreprise Neo technologie SA \n \n\n* * * \n\n\n\nCommission des Finances \n\nComptes 2022 de la Direction Services industriels (SIL) 49 / 50 \n\n \nNos remerciements vont à M. Xavier Company, directeur des SIL, M. Pichon, chef des services \npartagés des SIL, M. Cottier, chef du service commercial ainsi qu’à MM. Bertrand Pillard et Jérôme \nGuignard, qui nous ont détaillé les comptes 2022 et ont répondu de manière complète et précise à \nnos questions en séance puis par courriel. \n \n\n4. Conclusion  \nAu vu des explications données ci-dessus la sous-commission en charge des SIL vous recommande \nd’approuver les comptes 2022 de cette direction.  \n \nLausanne, le 03 mai 2023 \n \n Fabrice Moscheni (Commissaire) Onaï Reymond (Rapportrice)  \n \nAu vote, le rapport de la direction SIL est accepté à l’unanimité. \n \n\nAu vote, la COFIN propose d'accepter les comptes de la Direction SIL par : \nOui : 8 \nNon : 1 \nAbstention : 3 \n\nElle vous recommande d'en faire de même. \n \n \n\n\n\nCommission des Finances \n\nRapport COFIN Préavis 2023/24 Conclusions 50 / 50 \n\n4. Conclusions  \n \nLa Commission des finances propose au Conseil communal d’adopter les conclusions suivantes : \nd’approuver les comptes de 2022 tels qu’ils sont présentés dans le préavis n° 2023/24, du  \n27 avril 2023 \n \nVote de la Commission : \nAu vote la conclusion est acceptée par 11 oui et 2 abstentions.  \n \nLausanne, le 03 mai 2023 \n \n  Mathilde Maillard, présidente \n\n\n