text: \nPremière partie de la 4e séance du mardi 4 octobre 2022 \n \n\n37 \n \n\nLa présidente Informe l’assemblée de l’absence du syndic pour toute la séance.   \n__________ \n\n \nLa présidente Informe l’assemblée de l’arrivée tardive de madame la directrice de Logement, \n\nEnvironnement et Architecture.   \n__________ \n\n \n\nElection \ncomplémentaire \n\nd’un membre à la Commission permanente des finances, en remplacement de Mme \nMuriel Chenaux Mesnier, démissionnaire. \nM. Samuel De Vargas, au nom du groupe socialiste, propose la candidature de  \nMme Onaï Reymond \n\nLe Conseil désigne, à l’unanimité, Mme Onaï Reymond, comme membre de la \nCommission permanente des finances.  \n\n__________ \n \n\n Présidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente \n  \n\nMembres absents excusés : Mme Eliane Aubert ; Mme Karine Beausire Ballif ; M. \nLouis Dana ; Mme Charlotte De La Baume ; Mme Sarah Depallens ; M. Nicola Di \nGiulio ; Mme Coralie Dumoulin ; M. Alain Hubler ; Mme Prisca Morand ; Mme Patrizia \nMori ; M. Andrea Münger  ; M. Jacques Pernet  ; Mme Joëlle Racine ; Mme Clara \nSchaffer ; Mme Manon Zecca. \nMembres absents non excusés : Mme Alix Aubert ; Mme Anna Crole-Rees ; Mme \nValérie D’Acremont  ;Mme Marine Ehemann ; Mme Alice Girardet  ; Mme Sara Gnoni \n; Mme Gaëlle Kovaliv ; Mme Sevgi Koyuncu ; Mme Gaëlle Lapique ; Mme Astrid \nLavanderos ; M. Pedro Martin ; Mme Maïmouna Mayoraz  ; Mme Marie-Thérèse \nSangra ; M. Navasivayam Thambipillai ; Mme Maurane Vouga.  \n \n\n Membres présents 70 \nMembres absents excusés 15 \nMembres absents non excusés 15 \n\nEffectif actuel  100 \n \n \nOuverture \n\n__________ \n \n\nLa séance est ouverte à 18 h 00 en la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville. \n__________ \n\nPrestation de \nserment de M. Mathieu Delacrétaz (PLR) en remplacement de M. Xavier de Haller, \n\ndémissionnaire. \n__________ \n\nPrestation de \nserment de Mme Carolina Carvalho Arruda (soc.) en remplacement de Muriel Chenaux \n\nMesnier, démissionnaire. \n__________ \n\n\n\nPremière partie de la 4e séance du mardi 4 octobre 2022 \n \n\n38 \n \n\nElection \ncomplémentaire \n\nd’un membre suppléant à la Commission permanente de politique régionale, en \nremplacement de Mme Marlène Bérard, désignée membre ordinaire. \nMme Marlène Bérard, au nom du groupe PLR, propose la candidature de Mme \nCoralie Dumoulin. \n\nLe Conseil désigne, à l’unanimité, Mme Coralie Dumoulin, comme membre \nsuppléante de la Commission permanente de politique régionale.  \n\n__________ \n \n\nElection \ncomplémentaire \n\nd’un membre au Conseil intercommunal de l'Association de Communes de la \nrégion lausannoise pour la réglementation du service des taxis, en remplacement \nde Mme Denise Gemesio, démissionnaire. \nMme Marlène Bérard, au nom du groupe PLR, propose la candidature de M. Nicolas \nHürni. \n\nLe Conseil désigne, à l’unanimité, M. Nicolas Hürni comme membre du Conseil \nintercommunal de l'Association de Communes de la région lausannoise pour la \nréglementation du service des taxis.  \n\n__________ \n \n\nLa présidente Lit la lettre de démission de Mme Marine EHEMANN du Conseil communal avec \neffet au 04.10.2022.  \n\n__________ \n \n\nLa présidente Annonce la démission de la Commission des finances de madame Maïmouna \nMayoraz, avec effet au 28.09.2022  \n\n__________ \n \n\nLa présidente Annonce la démission de la Commission de gestion de monsieur Johann Dupuis, \navec effet au 04.10.2022  \n\n__________ \n \n\nLa présidente Propose de modifier l’ordre du jour de la séance du Conseil du 11.10.2022 pour \najouter l’assermentation de la personne qui remplacera Mme Ehemann, et les \nélections complémentaires à la Commission des finances et à la Commission de \ngestion.  \n \nLa parole n’est pas demandée. La modification est acceptée. \n\n__________ \n \n\nLettre de la Municipalité (du 22 septembre 2022) demandant le traitement prioritaire pour \nle 04.10.2022 pour le point : \n\n- Préavis N° 2022/17 – SCS : « Piscine de Mon-Repos – assainissement, \ntransformation et modernisation des vestiaires et du système sanitaire – \ndemande de crédit d’ouvrage » \n\n__________ \n \n\n\n\nPremière partie de la 4e séance du mardi 4 octobre 2022 \n \n\n39 \n \n\nCommunications \ndu Bureau \n\n– 8 septembre 2022 : Communication au Conseil communal - Organisation de la \nCommission permanente de gestion (du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023) \n\n– 14 septembre 2022 : Communication au Conseil communal - Organisation de la \nCommission permanente de recours en matière d'impôts communaux et de taxes \nspéciales (du 1er juillet 2021 au 30 juin 2026) \n\n__________ \n \nQuestion écrite \nDépôt \n\n \nde Mme Anaïs TIMOFTE (EàG) : «Des déchets jonchent le sol à la rue de Genève \n: pourquoi les poubelles sont-elles supprimées ?» \n\n__________ \n \nQuestion écrite \nDépôt \n\n \nde M. Henri KLUNGE (PLR) et consorts : « Récupération des eaux de pluie: \ncomment soutenir les volontaires responsables? » \n\n__________ \n \nPostulat \nDépôt \n\n \nde Valéry Beaud (Les Verts) et consorts « Pour que la requalification de l’Avenue \ndu Grey ne soit pas éternellement reportée » \n\n__________ \n \nPostulat \nDépôt \n\n \nde Mme Mathilde Maillard (PLR) et consorts « Future ligne m3 : l’occasion de rendre \nhommage aux personnalités féminines lausannoises » \n\n__________ \n \nPostulat \nDépôt \n\n \nde Mme Mathilde Maillard (PLR) « Des panneaux solaires le long des autoroutes » \n\n__________ \n \nPostulat \nDépôt \n\n \nde M. Samuel De Vargas (soc.) et consorts « Un état des lieux sur l’accès au \nlogement » \n\n__________ \n \nPostulat \nDépôt \n\n \nde M. Samuel De Vargas (soc.) et consorts « Un train de mesures en faveur du \nvélo » \n\n__________ \n \nPostulat \nDépôt \n\n \nde M. Nicola Di Giulio (UDC) « Mes gadins, mes gamelles, mes ennuis… » \n\n__________ \n \nPostulat \nDépôt \n\n \nde M. Nicola Di Giulio (UDC) « Affichage électoral, un outil démocratique mais un \nfossé entre les zones foraines et le centre-ville de Lausanne ! » \n\n__________ \n \nPostulat \nDépôt \n\n \nde M. Nicola Di Giulio (UDC) « Dogme égalitaire ? Dirigeons-nous vers un fossé \nville-campagne ? La Municipalité traite-t-elle réellement ses administrés des zones \nforaines de la même manière que les citadins ? » \n\n__________ \n \nPostulat \nDépôt \n\n \nde Mme Valérie D’Acremont (Les Verts) et consorts « Stratégie de résilience \nterritoriale » \n\n__________ \n  \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/b2/9f5ed3c633fe4b0d88dabbadd16a70b2.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/1e/7468ec76da4c4ca08855b0b53d278e1e.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/6d/43d2f2c92289407f8908b46bfce38f6d.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/ce/207af46306cd4795bba841b713fd47ce.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/5c/3aa386f861d34e5aaf76dd435259a35c.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/24/24c66ee98fa547cca05324730d817824.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/60/acf665d973a14590b51ef12905b67c60.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/6d/3096165bdc4f427ea29ccd39b438e46d.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/c5/65703669dada405c8281448d6eb6bec5.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/29/6c597056f29b47389a7a3bb81c490a29.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/be/45877267ba514925b7d63d85078fc3be.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/4e/8feac9baef234d158588f26e193b264e.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/e3/ab601030c7fb4b46a53325cb27f605e3.htm\n\n\nPremière partie de la 4e séance du mardi 4 octobre 2022 \n \n\n40 \n \n\nInterpellation \nDépôt \n\nde M. Benoît GAILLARD (soc.) et crts : «Recrudescence des dérives sectaires : à \nLausanne aussi ?» \n\n__________ \n \nInterpellation \nDépôt \n\n \nde M. Nicola Di Giulio (UDC) : « Autant en emporte le vent ! » \n\n__________ \n \nInterpellation \nDépôt \n\n \nde M. Oleg Gafner (Les Verts) : « Électromobilité : arnaque à la prise, quelle \nsituation pour les voitures hybrides à Lausanne  » \n\n__________ \n \nInterpellation \nDépôt \n\n \nde M. Nicola Di Giulio (UDC) : «Les très sensibles données personnelles des \nLausannois, ainsi que son data-center(s) sont-ils réellement ultrasécurisés ? » \n\n__________ \n \nInterpellation \nDépôt \n\n \nde M. Daniel CURNIER (Les Verts) et consorts : « Encore un petit Tour ? » \n\n__________ \n \nInterpellation \nDépôt \n\n \nde M. Olivier Marmy (PLR) et consorts : « Le chantier de la gare à quai » \n \nL’urgence est demandée pour cette interpellation, laquelle a été acceptée par le \nBureau légal du Conseil communal. \n\n__________ \n \nInterpellation \nDépôt \n\n \nde Mme Mathilde Maillard (PLR) et consorts : «Centrale géothermique de Lavey : \nquels coûts et quelles perspectives pour la Ville ? » \n \nL’urgence est demandée pour cette interpellation, laquelle a été acceptée par le \nBureau légal du Conseil communal. \n\n__________ \n \nInterpellation \nDépôt \n\n \nde Mme Isabelle BONILLO (EàG) et consorts : « Indexation des subventions \nculturelles aux coûts de la vie ? » \n \nL’urgence est demandée pour cette interpellation, laquelle a été refusée par le \nBureau légal du Conseil communal. \n\n \nDiscussion sur \nprocédure octroi \nurgence (Art.68 \nRCCL) \n\nMme Isabelle Bonillo (EàG), qui demande que le Conseil se prononce sur \nl’urgence. \n\nVote s/octroi \nurgence \n\nLe Conseil, par 30 oui, 26 non et 11 abstentions accepte l’urgence à \nl’interpellation de Mme Isabelle Bonillo. \n\n__________ \n \nInterpellation \nDépôt \n\n \nde Mme Anaïs TIMOFTE (EàG) et consorts : « Quelles mesures pour enfin \néradiquer l’infestation de punaises de lit dans les hébergements d’urgence ? » \n \nL’urgence est demandée pour cette interpellation, laquelle a été acceptée par le \nBureau légal du Conseil communal. \n\n__________ \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/f1/83b6a345b4864cfab2412a1a43ff7af1.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/80/1dcec840499c499cb80e5637a5961680.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/ea/75abf2ff363d4fbbb4afc26140d879ea.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/6e/427b49934193404fa469369dc416516e.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/71/e0944e4520a74a6fa91d902555d7a871.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/0a/db7b5ed618064d41ae16125df229c50a.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/6b/141dd45ea61a4b56866cdf4c516a876b.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/33/274b843a368f4a7685559043ae279033.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/a1/e10244e117d349fc8664940125d183a1.htm\n\n\nPremière partie de la 4e séance du mardi 4 octobre 2022 \n \n\n41 \n \n\nQuestions orales  \n \nI. \n\n \nMme Josée Christine Lavanchy (UDC) ; M. Pierre-Antoine Hildbrand, directeur de \nSécurité et Economie ; Mme Josée Christine Lavanchy (UDC). \n\n \nII. \n\n \nM. Yusuf Kulmiye (soc.) ; M. Pierre-Antoine Hildbrand, directeur de Sécurité et \nEconomie.   \n\nPREA22/015-SCS \nRapport s/ \nPréavis N° \n2022/17 \n \n\nPiscine de Mon-Repos - assainissement, transformation et modernisation des \nvestiaires et du système sanitaire - demande de crédit d'ouvrage \n\nRapportrice : Mme Sarah Depallens (soc.) \n[Remplacée à la tribune par : M. Samuel De Vargas (soc.)] \n\n \nDiscussion \n\n \nM. Matthieu Carrel (PLR) ; Mme Séverine Graff (soc.) qui dépose un amendement à la \nconclusion n° 1 ; Mme Romane Benvenuti (Les Verts) ; M. Sébastien Kessler (soc.) ; Mme \nFrançoise Piron (PLR) ; Mme Emilie Moeschler, directrice de Sports et Cohésion sociale ; \nMme Paola Richard De Paolis (soc.) ; Mme Françoise Piron (PLR) ;  Mme Emilie \nMoeschler, directrice de Sports et Cohésion sociale. \n \n\n \nVœu n° 1 de la \ncommission \n\n \n« La commission formule le vœu que la Municipalité continue les discussions avec les \nclubs d’arts martiaux utilisateurs du complexe de Mon-Repos afin qu’une solution \nconsensuelle soit trouvée tant pour les vestiaires que pour les sanitaires. » \n \n\n \nVœu n° 2 de la \ncommission \n\n \n« La commission formule le vœu qu’une place de parc pour personne handicapée soit \naménagée afin de favoriser l’accès à la piscine des personnes à mobilité réduite. » \n \n\n \nAmendement \nconcl. 1 \n(dépôt) \n \n\n \nd’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine administratif de CHF \n3'000'000.- de CHF 3'108'000.- pour des travaux d’assainissement, de transformation et \nde modernisation des vestiaires et du système sanitaire de la piscine de Mon-Repos. \n \n\nVote \ns/amendement  \n\nLe Conseil, à l’unanimité,  approuve l’amendement de Mme Séverine Graff. \n \n\n \nVote s/concl. 1  Le Conseil, par une majorité de oui, 0 non et 1 abstention,  approuve la conclusion n° 1 \n\ntelle qu’amendée. \n \n\n \nVote s/concl. 2 et \n3 \n\nLe Conseil, par une majorité de oui, 0 non et 1 abstention,  approuve les conclusions nos \n2 et 3 de la commission, soit décide :  \n\n \n1. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine administratif \n\nde CHF 3'108'000.- pour des travaux d’assainissement, de transformation et de \nmodernisation des vestiaires et du système sanitaire de la piscine de Mon-Repos \n; \n\n2. d’autoriser la Municipalité à calculer et à comptabiliser les charges \nd’amortissement sur la rubrique 331 du Service des sports ; \n\n3. d’autoriser la Municipalité à calculer et à comptabiliser, en fonction des dépenses \nréelles, les intérêts y relatifs sur la rubrique 390 du Services des sports. \n\n __________ \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/93/d024c07133b446aaaac9c2275cb1e293.htm\n\n\nPremière partie de la 4e séance du mardi 4 octobre 2022 \n \n\n42 \n \n\n \nIII. \n\n \nMme Sarah Neumann (soc.) ; Mme Emilie Moeschler, directrice de Sports et \nCohésion sociale.  \n \n\nIV. Mme Mathilde Maillard (PLR) ; Mme Natacha Litzistorf, directrice de Logement, \nEnvironnement et Architecture.    \n\n \nV. \n\n \nM. Oleg Gafner  (Les Verts) ; M. Pierre-Antoine Hildbrand, directeur de Sécurité et \nEconomie. \n\n \nVI. \n\n \nMme Françoise Piron (PLR) ; Mme Natacha Litzistorf, directrice de Logement, \nEnvironnement et Architecture.   \n\n \nVII. \n\n \nMme Ariane Morin (Les Verts) ; M. Pierre-Antoine Hildbrand, directeur de Sécurité \net Economie   \n\n \nVIII. \n\n \nM. Johann Dupuis (EàG) ; Mme Emilie Moeschler, directrice de Sports et Cohésion \nsociale   \n\n \nIX. \n\n \nM. Fabrice Moscheni (UDC) ; M. Pierre-Antoine Hildbrand, directeur de Sécurité et \nEconomie   \n \n\nX. Mme Isabelle Bonillo (EàG) ; Mme Florence Germond, directrice de Finances et \nMobilité. Mme Isabelle Bonillo (EàG) ; la présidente \n\n__________ \n \n\nPOS22/068 –LEA \nPostulat \n \n\nde Mme Alexandra GERBER et crts : « Pour une renaturation des rives du lac \nconciliant les besoins de la biodiversité et des loisirs» \n\n \nDiscussion \npréalable \n\nLa parole n’est pas demandée \n \nLe renvoi en commission n’ayant pas été demandé, le Conseil décide : \n \n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n __________ \n\n \nPOS22/071 –LEA \nPostulat \n \n\nde Mme Denise GEMESIO : « Faisons la nique au courrier électronique» \n \n\nDiscussion \npréalable \n\nLa parole n’est pas demandée \n \nLe renvoi en commission n’ayant pas été demandé, le Conseil décide : \n \n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n __________ \n\n \nPOS22/069 –SIL \nPostulat \n \n\nde M. Matthieu CARREL : « Citycable et LFO. Quo vadis» \n \n\nDiscussion \npréalable \n\nLa parole n’est pas demandée \n \nLe renvoi en commission n’ayant pas été demandé, le Conseil décide : \n \n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n __________ \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/ef/75d10a1d761a4cec8be8a84f7cddd6ef.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/c6/7e034d44f35c4b2fa65baf1285c44fc6.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/03/9d83fb140bcb4942834c23baab46a903.htm\n\n\nPremière partie de la 4e séance du mardi 4 octobre 2022 \n \n\n43 \n \n\n \nMOT22/003 –SIL \nMotion \n \n\nde M. Fabrice MOSCHENI et crts : « Face à l'inflation galopante, la Ville de \nLausanne aide la population lausannoise en suspendant pendant 2 ans la \nperception des taxes communales sur l'électricité.» \n\n \nDiscussion \npréalable \n\nUne personne, membre du Conseil,  demande le renvoi en commission. \n \n\nLa demande étant appuyée par le nombre suffisant de voix, la motion est \nrenvoyée à une commission. \n\n__________ \n  \nPOS22/067 –FIM \nPostulat \n \n\nde Mme Denise GEMESIO et consorts : « Mobilité douce sur la route : sécurité \npour toutes et tous» \n\n \nDiscussion \npréalable \n\nUne personne, membre du Conseil,  demande le renvoi en commission. \n \n\nLa demande étant appuyée par le nombre suffisant de voix, le postulat est \nrenvoyé à une commission. \n\n__________ \n \n\nPOS22/066 –FIM \nPostulat \n \n\nde Mme Denise GEMESIO : « Sauvabelin : un trottoir pour garantir la sécurité \ndes piétons» \n\n \nDiscussion \npréalable \n\nLa parole n’est pas demandée \n \nLe renvoi en commission n’ayant pas été demandé, le Conseil décide : \n \n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n __________ \n\n \nInterpellation  \nurgente \n \n\nde M. Olivier Marmy (PLR) : «  Le chantier de la gare à quai  » \n \n\nDéveloppement  M. Olivier Marmy (PLR).  \n \nRéponse de la \nMunicipalité  \n\n \nMme Natacha Litzistorf, directrice de Logement, Environnement et Architecture.  \n\n \n \nDiscussion  \n\n \nM. Yvan Salzmann (soc.) ; Mme Alexandra Gerber (Les Verts) ; Mme Natacha \nLitzistorf, directrice de Logement, Environnement et Architecture ; Mme Françoise \nPiron (PLR) qui dépose une résolution ; Mme Marlène Bérard (PLR) qui dépose une \nrésolution ; M. Valéry Beaud (Les Verts) ; Mme Françoise Piron (PLR) ; Mme \nMathilde Maillard (PLR) qui modifie les 2 résolutions. \n\n \nRésolution Piron \n(dépôt) \n\n \n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité s'assure auprès des CFF que \nl'agenda prévu soit respecté et informe au minimum tous les 6 mois le Conseil \ncommunal de l'avancement des travaux.» \n\n \nRésolution Bérard  \n(dépôt) \n\n \n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité prenne des mesures en vue de \nfavoriser l’accès aux commerces dans le secteur de la gare, notamment en \nprévoyant des places de parc et un marquage piétonnier supplémentaires» \n\n \nRésolution Piron \n(modification) \n\n \n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité s'assure auprès des CFF et de \nl’OFT que l'agenda prévu soit respecté et informe au minimum tous les 6 mois le \nConseil communal de l'avancement des travaux» \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/b0/c01e532aef0b4eddb9636f44f962cdb0.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/98/09a30678c794466a981baa236e39e598.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/e8/a4b5f71738264a589281a9bf2d62ebe8.htm\n\n\nPremière partie de la 4e séance du mardi 4 octobre 2022 \n \n\n44 \n \n\n \n \n \n\n \nRésolution Bérard \n(modification) \n\n \n«Le Conseil communal souhaite que la Municipalité prenne des mesures en vue de \nfavoriser l’accès aux commerces dans le secteur de la gare, notamment en \nprévoyant des places de parc pour voiture et pour vélo et un marquage piétonnier \nsupplémentaires.» \n\n \nVote s/résolution \nPiron \n\n \nLe Conseil, par 59 oui, 5 non, et 5 abstentions, adopte la résolution de Mme \nFrançoise Piron. \n\n \nVote s/résolution \nBérard \n\nLe Conseil, par 28 oui, 34 non, et 2 abstentions, refuse la résolution de Mme \nMarlène Bérard. \n\n \n \n \n\nLe Conseil prend acte de la réponse municipale.  \n__________ \n\n \nInterpellation  \nurgente \n \n\nde Mme Mathilde Maillard (PLR) et consorts : «Centrale géothermique de \nLavey : quels coûts et quelles perspectives pour la Ville ? » \n\n \n \nDéveloppement  \n\n \nMme Mathilde MAILLARD (PLR).  \n\n \nRéponse de la \nMunicipalité  \n\nM. Xavier Company, directeur de Services industriels ;  \n \n\n \nDiscussion  \n\n \nM. Ngoc Huy HO (Les Verts) qui dépose une résolution ; M. Xavier Company, \ndirecteur de Services industriels. ; M. Valentin Christe (UDC) ;  M. Xavier Company, \ndirecteur de Services industriels. \n \n\n \nRésolution Ho \n(dépôt) \n\n \n« Le Conseil communal invite la Municipalité à solliciter la Confédération afin \nd’obtenir plus de subventions valorisant les projets de production de chaleur \ngéothermique directe et indirecte.» \n\n \nVote s/résolution \n\n \nLe Conseil, par 67 oui, 0 non, et 0 abstentions, adopte la résolution de M. Ho.  \n\n \n \n \n\nLe Conseil prend acte de la réponse municipale.  \n__________ \n\n \nClôture La séance est levée à 20 h 50. \n\n \n \n \n\n \nLa présidente :  Le secrétaire : \n\n \n \n \n \n..............................  ................................ \n\n \n\n\n\nDeuxième partie de la 4e séance du mardi 4 octobre 2022 \n \n\n45 \n \n\n Présidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente \n  \n\nMembres absents excusés : Mme Eliane Aubert ; Mme Karine Beausire Ballif ; M. \nLouis Dana ; Mme Charlotte De La Baume ; Mme Coralie Dumoulin ; M. Alain Hubler \n;  Mme Astrid Lavanderos ; M. Pedro Martin ; Mme Prisca Morand ; Mme Patrizia \nMori ; M. Andrea Münger  ; M. Jacques Pernet  ; Mme Joëlle Racine ; Mme Karine \nRoch ; Mme Clara Schaffer. \nMembres absents non excusés : M. Pierre Conscience ; Mme Anna Crole-Rees ; \nMme Marine Ehemann ; Mme Alice Girardet  ; Mme Sevgi Koyuncu ; Mme Gaëlle \nLapique ; Mme Maïmouna Mayoraz  ; Mme Onaï Reymond ; M. Navasivayam \nThambipillai ; Mme Maurane Vouga.  \n \n\n Membres présents 75 \nMembres absents excusés 15 \nMembres absents non excusés 10 \n\nEffectif actuel  100 \n \n \nOuverture \n\n__________ \n \n\nLa séance est ouverte à 21 h 20 en la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville. \n__________ \n\nInterpellation  \nurgente \n \n\nde Mme Anaïs TIMOFTE (EàG) et consorts : « Quelles mesures pour enfin \néradiquer l’infestation de punaises de lit dans les hébergements d’urgence ? » \n\n \n \nDéveloppement  \n\n \nMme Anaïs Timofte (EàG) qui dépose une résolution.  \n\n \nRéponse de la \nMunicipalité  \n\nMme Emilie Moeschler, directrice de Sports et Cohésion sociale.  \n \n\n \nDiscussion  \n\n \nMme Anaïs Timofte (EàG) ; M. Matthieu Carrel (PLR) ; Mme Emilie Moeschler, \ndirectrice de Sports et Cohésion sociale ; Mme Natacha Litzistorf, directrice de \nLogement, Environnement et Architecture ; M. Yusuf Kulmiye (soc.) ; Mme Romane \nBenvenuti (Les Verts). \n \n\n \nRésolution  \n(dépôt) \n\n \n« Le conseil communal souhaite que la Municipalité prenne toutes les mesures \nnécessaires afin d’éradiquer sans délai et efficacement les punaises de lit dans les \nlieux d’hébergement d’urgence, tout en garantissant l’accès aux prestations » \n\n \nVote s/résolution \n\n \nLe Conseil, par une majorité de oui, 0 non, et 1 abstention, adopte la résolution de \nMme Timofte.  \n\n \n \n \n\nLe Conseil prend acte de la réponse municipale.  \n__________ \n\n \n\n\n\nDeuxième partie de la 4e séance du mardi 4 octobre 2022 \n \n\n46 \n \n\nINT21/025-CD \nInterpellation  \n \n\nde Mme Christiane Schaffer et consorts : « La Ville achète une exploitation \nagricole à la barbe de deux agriculteurs. Que veut-elle en faire ? Un manège pour \nles chevaux ? » \n \n\nDiscussion \n \n\nLa parole n’est pas demandée.  \n \n\n \n \n\nLe Conseil prend acte de la réponse municipale.  \n__________ \n\n \nINT21/003-SE \nInterpellation  \n \n\nde M. Arnaud Thièry et consorts : « Un an après, il est temps d’agir contre les \ncrimes LGBTIQ-phobes ! » \n \n\n \nDiscussion \n \n\n \nMme Constance Von Braun (Les Verts) ; Mme Franziska Meinherz (EàG) ; M. \nPierre-Antoine Hildbrand, directeur de Sécurité et Economie. \n \n\n \n \n\nLe Conseil prend acte de la réponse municipale.  \n__________ \n\n \nINT21/044-SCS \nInterpellation  \n \n\nde Mme Françoise Piron et consorts : « Deux ans sans piscine c’est trop ! » \n \n\nDiscussion \n \n\nMme Françoise Piron (PLR) ;  Mme Emilie Moeschler, directrice de Sports et \nCohésion sociale. \n \n\n \n \n\nLe Conseil prend acte de la réponse municipale.  \n__________ \n\n \nINT21/055-SE \nInterpellation  \n \n\nde Mme Anaïs Timofte et consorts : « Pollution de l’eau dans 6 communes \nraccordées au réseau d’approvisionnement lausannois : doit-on laisser couler ? » \n \n\nDiscussion \n \n\nMme Anaïs Timofte (EàG) ; Mme Alexandra Gerber (Les Verts) ; M. Pierre-Antoine \nHildbrand, directeur de Sécurité et Economie. \n \n\n \n \n\nLe Conseil prend acte de la réponse municipale.  \n__________ \n\n \nINT21/030-SE \nInterpellation  \n \n\nde M. Ilias Panchard et consorts : « Vers des itinéraires de manifs réellement \naccessibles à toutes et tous ! » \n \n\nDiscussion \n \n\nM. Ilias Panchard (Les Verts) qui dépose une résolution ; Mme Manon Zecca (EàG) ; \nM. Olivier Marmy (PLR). \n \n\n \nRésolution  \n(dépôt) \n\n \n«  Le Conseil communal souhaite que la Municipalité tienne compte dans la \nmesure du possible de l'accessibilité universelle lors de l'attribution des itinéraires \nde manifestations et informe les organisateurs-trices à ce propos lors des séances \nde coordination » \n \n\nVote s/résolution Le Conseil, 42 oui, 13 non, et 6 abstentions, adopte la résolution de M. Ilias \nPanchard.  \n \n\n \n \n\nLe Conseil prend acte de la réponse municipale.  \n__________ \n\n \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/9e/56c259391e2e48b385222a5725c4429e.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/74/MIGRA-A394528-7247357adf6e974.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/ed/483d4e5c887a489cb437ec61f424d9ed.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/d1/d94f883a543f499c903e555567c39cd1.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/5e/e2c3b2a790754afab6b49074134c305e.htm\n\n\nDeuxième partie de la 4e séance du mardi 4 octobre 2022 \n \n\n47 \n \n\n \n \n \n\nINT21/036-EJQ \nInterpellation  \n \n\nde M. Matthieu Carrel et consorts : « Guettons l'heure de l'égalité au sein de \nl'administration communale » \n \n\n \nDiscussion \n\n \nM. Matthieu Carrel (PLR) ; Mme Feryel Kilani (Les Verts) ; M. David Payot, directeur \nd’Enfance, Jeunesse et Quartiers.  \n \n\n \n \n\nLe Conseil prend acte de la réponse municipale.  \n__________ \n\n \n \nClôture \n\n \nLa séance est levée à 22 h 25. \n \n\n \n \n\n \nLa présidente :  Le secrétaire : \n\n \n \n \n \n..............................  ................................ \n\n \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/1c/5692208ce8364b138fcf1935a4a0101c.htm\n\n


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category_fr: Délibérés

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text: \nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n12e séance du mardi 18 mars 2014 \n\nPrésidence de Mme Natacha Litzistorf Spina, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le postulat de M. Maurice Calame : « Pour un nouveau plan directeur du sport » ; \n \n– ouï l’examen préalable de recevabilité ;  \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \nde déclarer ce postulat recevable.  \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi dix-huit mars deux mil quatorze. \n \n \nLa présidente : Le secrétaire : \n \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n12e séance du mardi 18 mars 2014 \n\nPrésidence de Mme Natacha Litzistorf Spina, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le préavis Nº 2014/2 de la Municipalité, du 16 janvier 2014 ; \n \n– vu le rapport de la Commission permanente des finances qui a examiné cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \n\n1. d’approuver la réponse de la Municipalité au postulat de M. Jacques Pernet ; \n\n2. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine administratif de \n1 million de francs destiné à couvrir les frais de préparation et de dépôt du dossier de \ncandidature à l’organisation, à Lausanne, des Jeux olympiques de la jeunesse d’hiver de \n2020 ; \n\n3. d’amortir en un an le crédit prévu sous chiffre 2 par le budget du Service des sports, rubrique \n2101.331 ; \n\n4. de faire figurer sous la rubrique 2101.390 les intérêts relatifs aux dépenses découlant du \ncrédit mentionné sous chiffre 2 ; \n\n5. d’accepter le principe de l’octroi au futur comité d’organisation, d’une subvention de \n8 millions de francs et d’une garantie de couverture de déficit, étant entendu que dites \nsubventions et garantie de couverture de déficit feront l’objet, en cas de succès de la \ncandidature lausannoise à l’organisation des Jeux olympiques de la jeunesse d’hiver de 2020, \nd’une demande formelle d’octroi d’un crédit d’investissement du patrimoine administratif, \ndestiné à couvrir la part de la Ville au financement de ladite organisation. \n\n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi dix-huit mars deux mil quatorze. \n \n \nLa présidente : Le secrétaire : \n \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n12e séance du mardi 18 mars 2014 \n\nPrésidence de Mme Natacha Litzistorf Spina, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le préavis Nº 2014/1 de la Municipalité, du 9 janvier 2014 ; \n \n– vu le rapport de la Commission permanente des finances qui a examiné cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \n1. d’allouer à la Municipalité un crédit complémentaire d’investissement du patrimoine \n\nadministratif de 542'000 francs pour le projet de contracting énergétique pour 4 bâtiments en \nconstruction à l’avenue de Morges 139 et à la rue Couchirard 6, portant le crédit \nd’investissement total à 1'470'000 francs ; \n\n2. d’allouer à ce projet une subvention du Fonds pour l’efficacité énergétique de 88'000 francs \n(TTC), à porter en amortissement du solde du crédit mentionné sous chiffre 1 ; \n\n3. de porter en amortissement du crédit mentionné au point 1, la subvention de 180'000 francs \nde l’Office fédéral de l’énergie à recevoir ; \n\n4. de porter en amortissement du crédit sollicité au point 1, un prélèvement de 274'000 francs \n(HT) sur le Fonds communal pour le développement durable ; \n\n5. de prendre acte que ce prélèvement sera remboursé au Fonds par un versement annuel de \n16'000 francs sur 20 ans dès l’année qui suivra la mise en service de l’installation. \n\n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi dix-huit mars deux mil quatorze. \n \n \nLa présidente : Le secrétaire : \n \n \n\n  \n\n\n\n L I B E R T É \nE T \n\nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n12e séance du mardi 18 mars 2014 \n\nPrésidence de Mme Natacha Litzistorf Spina, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le préavis Nº 2013/65 de la Municipalité, du 19 décembre 2013 ; \n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \n1. de prendre acte de la réalisation des essais-pilotes de traitement des micropolluants contenus \n\ndans les eaux usées et des résultats obtenus ; \n\n2. de prendre acte de l’état d’avancement du projet d’études en vue de l’amélioration des \nchaînes de traitement des eaux usées et des boues d’épuration ; \n\n3. de régulariser le financement des études préliminaires et d’avant-projet en vue de \nl’amélioration des chaînes de traitement des eaux et des boues à la STEP de Vidy pour un \nmontant de 1'500'000 francs par le biais du solde disponible du crédit d’études d’essais \npilotes de traitement des micropolluants ; \n\n4. d'approuver la suite des études d’amélioration des chaînes de traitement jusqu’à \nl’achèvement de la deuxième phase d’étude de projet ; \n\n5. d'allouer à cet effet à la Municipalité un crédit d'études de 5'000'000 de francs ; \n\n6. de faire figurer, sous la rubrique 4603.390, les intérêts découlant du crédit mentionné sous \nchiffre 5 ci-dessus ; \n\n7. de prendre acte que l’intégralité des investissements, y compris les frais d’études consentis, \nest prévue d’être intégralement rachetée par une nouvelle entité qui sera chargée de la \nreconstruction de la STEP et dont la création sera proposée à l’approbation de votre Conseil \ndans le cadre d’un préavis à venir. \n\n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi dix-huit mars deux mil quatorze. \n \n \nLa présidente : Le secrétaire :  \n \n \n\n  \n\n\n\n L I B E R T É \nE T \n\nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n12e séance du mardi 18 mars 2014 \n\nPrésidence de Mme Natacha Litzistorf Spina, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le préavis Nº 2013/56 de la Municipalité, du 31 octobre 2013 ; \n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \n1. d’allouer à la Municipalité un crédit-cadre quinquennal d’investissement du patrimoine \n\nadministratif de 1'000'000 de francs, destiné à l’entretien courant des immeubles techniques \nd’eauservice, pour la période 2014 à 2018 ; \n\n2. d’amortir annuellement le crédit mentionné sous chiffre 1 par la rubrique 4700.331 du \nbudget de la Direction des travaux, eauservice ; \n\n3. de faire figurer sous rubrique 4700.390 les intérêts relatifs aux dépenses découlant du crédit \nprécité. \n\n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi dix-huit mars deux mil quatorze. \n \n \nLa présidente : Le secrétaire :  \n \n \n\n  \n\n\n\n L I B E R T É \nE T \n\nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n12e séance du mardi 18 mars 2014 \n\nPrésidence de Mme Natacha Litzistorf Spina, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le préavis Nº 2013/57 de la Municipalité, du 31 octobre 2013 ; \n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \n1. d’allouer à la Municipalité un crédit complémentaire d’investissement du patrimoine \n\nadministratif de 1'300'000 francs pour financer les dépassements du préavis N° 2005/86 ; \n\n2. d’amortir annuellement le crédit mentionné sous chiffre 1 par la rubrique 4700.331 du \nbudget de la Direction des travaux, eauservice ; \n\n3. de faire figurer sous la rubrique 4700.390, les intérêts relatifs aux dépenses découlant du \ncrédit précité. \n\n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi dix-huit mars deux mil quatorze. \n \n \nLa présidente : Le secrétaire :  \n \n \n \n\n  \n\n\n\n L I B E R T É \nE T \n\nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n12e séance du mardi 18 mars 2014 \n\nPrésidence de Mme Natacha Litzistorf Spina, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le rapport-préavis Nº 2013/9 de la Municipalité, du 7 mars 2013 ; \n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \n1. de soutenir la volonté municipale d’œuvrer, dans la limite de ses compétences, pour que tous \n\nles jeunes Lausannois puissent accéder à une formation professionnelle initiale. La Ville de \nLausanne favorisera lors de la distribution de mandats de travaux ou de fournitures diverses \nsortant du cadre d’appels d’offres publics, les entreprises qui forment un ou plusieurs \napprentis ; \n\n2. de prendre acte de la réponse de la Municipalité au postulat du conseiller communal Guy \nGaudard « Quelle aide à l’apprentissage la Municipalité envisage-t-elle ? ». \n\n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi dix-huit mars deux mil quatorze. \n \n \nLa présidente : Le secrétaire :  \n \n \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n12e séance du mardi 18 mars 2014 \n\nPrésidence de Mme Natacha Litzistorf Spina, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le postulat de M. Julien Eggenberger « Planification des rénovations et constructions des \nscolaires » ; \n\n \n– ouï la discussion préalable ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi dix-huit mars deux mil quatorze. \n \n \nLa présidente : Le secrétaire : \n \n \n\n\n\n L I B E R T É \nE T \n\nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n12e séance du mardi 18 mars 2014 \n\nPrésidence de Mme Natacha Litzistorf Spina, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le préavis Nº 2013/20 de la Municipalité, du 8 mai 2013 ; \n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \n1. d’adopter la réponse au postulat de M. Vincent Rossi « Construire Minergie à Lausanne est \n\nune pratique normale » ; \n\n2. de prélever un montant total de 55'000 francs sur le Fonds communal pour le développement \ndurable, en vertu de l’article 1, alinéa A, lettres b) et n), en vue d’attribuer les deux mandats \ndistincts décrits sous le point 4.2.4 ; le montant de 55'000 francs sera alloué au Service du \nlogement et des gérances chargé de leur suivi. \n\n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi dix-huit mars deux mil quatorze. \n \n \nLa présidente : Le secrétaire :  \n \n \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n12e séance du mardi 18 mars 2014 \n\nPrésidence de Mme Natacha Litzistorf Spina, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le projet de règlement de M. Philipp Stauber et consorts : « Lausanne sans mendicité » ; \n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \nde refuser la prise en considération de ce projet de règlement. \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi dix-huit mars deux mil quatorze. \n \n \nLa présidente : Le secrétaire : \n \n \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n12e séance du mardi 18 mars 2014 \n\nPrésidence de Mme Natacha Litzistorf Spina, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu la pétition du comité pour le rétablissement de la ligne 6 jusqu’à Praz-Séchaud et consorts \n(4343 signatures) : « Rétablissement de la ligne Nº 6 jusqu’à Praz-Séchaud » ; \n\n \n– vu le rapport de la Commission permanente des pétitions ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \nde renvoyer cette pétition à la Municipalité pour étude et communication, en vertu de l'article \n73 litt. b) du Règlement du Conseil communal. \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi dix-huit mars deux mil quatorze. \n \n \nLa présidente : Le secrétaire : \n \n \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n12e séance du mardi 18 mars 2014 \n\nPrésidence de Mme Natacha Litzistorf Spina, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu la motion de M. Guy Gaudard : « Répartition équitable des parcelles constructibles \nappartenant à la Ville » ; \n\n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \n1. de transformer cette motion en postulat ; \n \n2. de refuser la prise en considération de ce postulat. \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi dix-huit mars deux mil quatorze. \n \n \nLa présidente : Le secrétaire : \n \n \n\n \n\n\n


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name: Délibéré 11e séance CC du 14.01.2025 - Adoption - Préavis N° 2024/32 - Site scolaire de Béthusy : demande de crédit d'étude et d'investissement

category_fr: Délibéré

text: \nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n1’ séance du mardi 14janvier2025\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le Préavis N° 2024/32 de la Municipalité, du 19 septembre 2024;\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner celle affaire;\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour\n\ndécide:\n\n1. d’octroyer un crédit d’étude de CHF 2895000.- pour l’organisation d’un concours\n\nd’architecture, d’ingénierie et d’architecture paysagiste et pour les études jusqu’à\n\nla fin des appels d’offres pour la création d’une extension du collège de Béthusy\n\ncomprenant un accueil parascolaire multi usages de 72 places (7P-11S), deux\n\nsalles de gymnastique VD2 et une bibliothèque scolaire\n\n2. de balancer le compte d’attente n° 35101002700 sur le crédit mentionné sous\n\nchiffre 1;\n\n3. d’octroyer un crédit d’étude et d’investissement de CF-IF 2185000.- en vue de\n\nl’installation et de la location d’un pavillon provisoire (containers) pour la création\n\nd’un accueil parascolaire multi usages de 72 places (7P-11S) et de classes\n\nprovisoires durant la période transitoire des études et des travaux d’extension\n\n4. d’autoriser la Municipalité à calculer et à comptabiliser les intérêts relatifs au crédit\n\nmentionné sous chiffre 1 sur la rubrique 390 du Service des écoles et du\n\nparascolaire\n\n5. d’autoriser la Municipalité à calculer et à comptabiliser les charges\n\nd’amortissements sur la rubrique 331 du Service des écoles et du parascolaire.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi quatorze janvier deux mille vingt-cinq.\n\nLe président: Le secrétaire\n\nw\n\n\n


text: \n L I B E R T É \nE T \n\nP A T R I E \n\n \nm \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n19e séance du mardi 23 juin 2020 \n\nPrésidence de Mme Eliane Aubert, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le Préavis Nº 2020/06 de la Municipalité, du 5 mars 2020 ; \n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \n\n \n1. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine administratif de CHF \n\n3'200'000.- pour financer, durant les cinq prochaines années, le Fonds pour véhicules \npropres et permettre ainsi de poursuivre la politique de renouvellement du parc par des \nvéhicules non thermiques. Ces véhicules devront être recyclés selon les standards \nappropriés afin de s’assurer que ces véhicules ne pollueront plus ailleurs ; \n\n2. de porter en amortissement du crédit mentionné au point 1 une subvention du Fonds pour \nl’efficacité énergétique équivalente en fonction des dépenses réelles. \n\n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi vingt-trois juin deux mil vingt. \n \n \nLa présidente : Le secrétaire :  \n\n \n \n \n  \n\n\n\n L I B E R T É \nE T \n\nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n19e séance du mardi 23 juin 2020 \n\nPrésidence de Mme Eliane Aubert, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le Préavis Nº 2019/54 de la Municipalité, du 19 décembre 2019 ; \n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \n\n1. d’allouer un crédit de CHF 1'000'000.- pour la réalisation des études nécessaires à \nl’élaboration du programme de réhabilitation et de modernisation des ouvrages \nd’évacuation d’eaux ; \n\n2. d’amortir annuellement le crédit mentionné sous chiffre 1, par la rubrique 2911.331 du \nbudget de la Direction de la sécurité et de l’économie, Service de l’eau, évacuation ; \n\n3. d’autoriser la Municipalité à calculer et à comptabiliser les intérêts y relatifs sur la rubrique \n2911.390 du budget de la Direction de la sécurité et de l’économie, Service de l’eau, \névacuation. \n\n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi vingt-trois juin deux mil vingt. \n \n \nLa présidente : Le secrétaire :  \n\n  \n\n\n\n L I B E R T É \nE T \n\nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n19e séance du mardi 23 juin 2020 \n\nPrésidence de Mme Eliane Aubert, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le Préavis Nº 2019/55 de la Municipalité, du 19 décembre 2019; \n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \n\n \n1. d'allouer à la Municipalité un crédit d'investissement du patrimoine administratif de CHF \n\n9'000'000.- pour la reconstruction de la station de pompage et du réservoir de Montalègre ; \n \n2. de balancer les dépenses comptabilisées du compte d’attente n° 2910.581.287 ouvert pour \n\ncouvrir les études préliminaires, sur le crédit d’investissement mentionné sous chiffre 1 ; \n \n3. d’amortir annuellement le crédit mentionné sous chiffre 1, en fonction des dépenses réelles \n\ndans l’année, par la rubrique 2910.331 du budget de la Direction de la sécurité et de \nl’économie, Service de l’eau, eau potable ; \n\n \n4. de prélever un montant équivalent à la charge d’amortissement mentionnée au point n° 3 sur \n\nle fonds de réserve et de renouvellement du Service de l’eau ; \n \n5. d’autoriser la Municipalité à calculer et à comptabiliser les intérêts y relatifs sur la rubrique \n\n390 du Service de l’eau ; \n \n6. de porter en amortissement du crédit mentionné sous chiffre 1 ci-dessus les éventuelles \n\nsubventions de l’ECA ou de l’attribuer au fonds de réserve et de renouvellement du Service \nde l’eau rubrique 2910.2820.4 si le crédit est déjà amorti. \n\n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi vingt-trois juin deux mil vingt. \n \n \nLa présidente : Le secrétaire :  \n\n \n \n \n  \n\n\n\n L I B E R T É \nE T \n\nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n19e séance du mardi 23 juin 2020 \n\nPrésidence de Mme Eliane Aubert, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le rapport-préavis Nº 2020/02 de la Municipalité, du 23 janvier 2020; \n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \n\n1. d'allouer à la Municipalité un crédit d'investissement du patrimoine administratif de CHF \n1'870’000.- pour la construction d’un nouveau puits de chute sur le réseau d’évacuation des \neaux, dans le parc des Vignes d’Argent ; \n\n2. de balancer les dépenses comptabilisées du compte d’attente n° 2911.581.282, ouvert pour \ncouvrir les études préliminaires, sur le crédit d’investissement mentionné sous chiffre 1 ; \n\n3. d’amortir annuellement le crédit mentionné sous chiffre 1, par la rubrique 2911.331 du budget \nde la Direction de la sécurité et de l’économie, Service de l’eau, évacuation ; \n\n4. de faire figurer sous la rubrique 2911.390 les intérêts relatifs aux dépenses découlant du crédit \nmentionné sous chiffre 1. \n\n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi vingt-trois juin deux mil vingt. \n \n \nLa présidente : Le secrétaire :  \n\n  \n\n\n\n L I B E R T É \nE T \n\nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n19e séance du mardi 23 juin 2020 \n\nPrésidence de Mme Eliane Aubert, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le Préavis Nº 2020/07 de la Municipalité, du 19 mars 2020; \n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \n\n \n1. d’allouer à la Municipalité un crédit du patrimoine administratif de CHF 1'000'000.-, y \n\ncompris frais de personnel interne et intérêts intercalaires, pour la rénovation du bâtiment \nde Chauderon 25 ;  \n\n2. d’autoriser la Municipalité à calculer et enregistrer les charges d’intérêts et \nd’amortissements relatives à ce crédit sur les rubriques 322, respectivement 331 des \nServices partagés des SIL.  \n\n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi vingt-trois juin deux mil vingt. \n \n \nLa présidente : Le secrétaire :  \n\n  \n\n\n\n L I B E R T É \nE T \n\nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n19e séance du mardi 23 juin 2020 \n\nPrésidence de Mme Eliane Aubert, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le Préavis Nº 2020/12 de la Municipalité, du 9 avril 2020; \n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \n\n1. de transférer l’aménagement hydroélectrique de Lavey du patrimoine administratif au \npatrimoine financier des Services industriels, ainsi que les parcelles nos 1’839 sur la \nCommune de Bex, n° 210 sur la Commune de Collonges, nos 322, 326, 399, 821, 841 et \n853 sur la Commune de Lavey-Morcles et n° 1’620 sur la Commune de Saint-Maurice, à \nla valeur comptable au 31 décembre 2019 ; \n\n2. de transférer les crédits suivants du patrimoine administratif au patrimoine financier : les \npréavis N° 2012/26 et N° 2015/89, ainsi que le compte d’attente 2018/CA1 ; \n\n3. d’allouer à la Municipalité un crédit d'investissement du patrimoine financier de \nCHF 5'100'000.- pour la campagne de révision des pales et manteaux et pour la réalisation \ndes travaux de révision des alternateurs des trois groupes de production de l’aménagement ; \n\n4. d’amortir ce crédit au fur et à mesure des dépenses annuelles par prélèvement sur le fonds \nde réserve et de renouvellement de Lavey. \n\n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi vingt-trois juin deux mil vingt. \n \n \nLa présidente : Le secrétaire :  \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n19e séance du mardi 23 juin 2020 \n\nPrésidence de Mme Eliane Aubert, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le postulat de M. Vincent Brayer et consorts : «Changer la ville pour préserver le Climat : \nprojet pilote de captation de CO2 à l'usine TRIDEL» \n\n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \n\nde prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude et \nrapport.  \n\n \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi vingt-trois juin deux mil vingt. \n \n \nLa présidente : Le secrétaire : \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n19e séance du mardi 23 juin 2020 \n\nPrésidence de Mme Eliane Aubert, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le postulat de Mme Aude Billard (soc.) et consorts : « Aménagements routiers pour séparer \nmobilité piétonne, cycliste et automobile » ; \n\n \n– ouï la discussion préalable ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi vingt-trois juin deux mil vingt. \n \n \nLa présidente : Le secrétaire : \n \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n19e séance du mardi 23 juin 2020 \n\nPrésidence de Mme Eliane Aubert, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le postulat de Mme Karine Roch (Les Verts) et consorts : « Pour des pratiques \nd'entretien des espaces verts et des espaces publics réellement respectueuses des \ninsectes et de la biodiversité » \n\n \n– ouï la discussion préalable ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi vingt-trois juin deux mil vingt. \n \n \nLa présidente : Le secrétaire : \n \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n19e séance du mardi 23 juin 2020 \n\nPrésidence de Mme Eliane Aubert, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le postulat de M. Valéry Beaud (Les Verts) et consorts « Rééquilibrons les emprises sur le \ndomaine public en faveur de la mobilité douce et de la convivialité » ; \n\n \n– ouï la discussion préalable ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi vingt-trois juin deux mil vingt. \n \n \nLa présidente : Le secrétaire : \n \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n19e séance du mardi 23 juin 2020 \n\nPrésidence de Mme Eliane Aubert, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le postulat de M. Vincent Brayer (soc.) et consorts « Lausanne demain, une ville plus \nsolidaire : vers une rationalisation du plan des investissements favorisant l’économie \nlocale » ; \n\n \n– ouï la discussion préalable ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi vingt-trois juin deux mil vingt. \n \n \nLa présidente : Le secrétaire : \n \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n19e séance du mardi 23 juin 2020 \n\nPrésidence de Mme Eliane Aubert, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu l’interpellation urgente de M. llias Panchard et consorts : «  Crise humanitaire à Lesbos : \nLausanne solidaire des réfugiés ? » ; \n\n \n– vu la réponse municipale ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\nprend acte \n \nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n \n \n\n \net adopte \n\n \nla résolution de l'interpellateur, disant : \n « Le Conseil communal souhaite que la Municipalité fasse prochainement part à la \nConfédération de sa volonté d’accueillir sur le territoire communal des réfugiés actuellement \nbloqués sur les îles de la mer Egée, en particulier des familles et des mineures non \naccompagnés.»  \n \nainsi que la résolution de l'interpellateur, disant : \n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité apporte une aide à la hauteur de ses \nmoyens pour améliorer la situation sanitaire et humanitaire dans les camps de réfugiés des îles \nde la mer Egée.» \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi vingt-trois juin deux mil vingt. \n \n \nLa présidente : Le secrétaire : \n\n \n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n19e séance du mardi 23 juin 2020 \n\nPrésidence de Mme Eliane Aubert, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu l’interpellation urgente de Ilias Panchard (Les Verts) et consorts : « Crise du Coronavirus \n: quelles conditions de travail pour les employé-e-s de la Ville ? » ; \n\n \n– vu la réponse municipale ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\nprend acte \n \nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n \n \n\n \n \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi vingt-trois juin deux mil vingt. \n \n \nLa présidente : Le secrétaire : \n\n \n \n \n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n19e séance du mardi 23 juin 2020 \n\nPrésidence de Mme Eliane Aubert, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu l’interpellation urgente de Mme Florence Bettschart Narbel (PLR) et consorts : «  \nApprentissage à Lausanne : que va faire la Ville pour aider les apprentis ? » ; \n\n \n– vu la réponse municipale ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\nprend acte \n \nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n \n \n\n \net adopte \n\n \nla résolution de l'interpellatrice, disant : \n « Le Conseil communal souhaite que la Municipalité soutienne l’engagement d’apprentis en \ncoordination avec les associations économiques par des mesures incitatives pour les entreprises \nlausannoises (par exemple, aides administratives, contacts écoles-entreprises, etc.»  \n \n\nainsi que la résolution de l’interpellatrice, disant : \n \n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité l’informe s’agissant de la création de \nplaces d’apprentissage au sein de l’administration lausannoise, notamment dans quels services \nces nouvelles places sont créées, et du suivi du programme.» \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi vingt-trois juin deux mil vingt. \n \n \nLa présidente : Le secrétaire : \n\n \n \n \n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n19e séance du mardi 23 juin 2020 \n\nPrésidence de Mme Eliane Aubert, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu l’interpellation urgente de Mme Laura Manzoni (EàG) et consorts : « COVID-19 : confiné \nau printemps, à la rue en été ? » \n\n ; \n \n– vu la réponse municipale ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\nprend acte \n \nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n \n \n\n \net adopte \n\n \nla résolution de l'interpellatrice, disant : \n « Le Conseil communal souhaite que la Ville s’engage à fournir une aide afin que personne ne \nsoit expulsé suite à un retard de paiement du loyer lié à la période de confinement.»  \n \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi vingt-trois juin deux mil vingt. \n \n \nLa présidente : Le secrétaire : \n\n \n \n \n \n\n\n


name: Délibéré 2e séance CC du 10.09.2024 - Renvoi direct Municipalité - ostulat de Teuscher Joël et crts - Des fontaines à eau pour Lausanne

text: \nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n2ème séance du mardi 10 septembre 2024\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le postulat de M. Joél TEUSCHER «Des fontaines à eau pour Lausanne»\n\n— ouï la discussion préalable;\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi dix septembre deux mille vingt-quatre.\n\nLe président: Le secrétaire:\n\n\n


name: Rapport-préavis N° 2024/18 - Réponse au postulat de Mme Olivia Fahmy et consorts - Nuits lausannoises - éduquons-nous ! et prenons soin les unes-x-s des autre-x-s !

category_fr: Rapport-préavis

text: \nSécurité et économie \n\n \n\nRéponse au postulat de Mme Olivia Fahmy et consorts \n« Nuits lausannoises : éduquons-nous ! et prenons soin les unes·x·s des autre·x·s ! » \n \nRapport-préavis Nº 2024/18  \n\n Lausanne, le 18 avril 2024  \n \n\nMonsieur le Président, Mesdames, Messieurs,  \n\n1. Résumé \nLa Municipalité s’engage pour que chacun et chacune puisse fréquenter la ville et ses \nopportunités de divertissement, notamment en matière d’animations nocturnes, \nsereinement et sans devoir faire preuve d’hypervigilance. C’est pourquoi, en plus de \nparticiper à diverses plateformes de collaboration, les unités du Corps de police (CP) se \nsont spécialement structurées pour permettre un accompagnement des victimes de ce type \nd’infraction, et plus généralement de violence au sens large du terme, de la manière la plus \nadéquate possible. \n\n2. Objet du rapport-préavis \nLe présent rapport-préavis revient sur les trois demandes du postulat de Mme Olivia Fahmy \net consorts, à savoir : \n\n mettre en œuvre des moyens pour mieux saisir le phénomène “GHB” et comprendre \nson évolution pour adapter des dispositifs de gestion et de coordination ; \n\n mettre en place et diffuser une campagne de sensibilisation à l’attention de la \npopulation lausannoise, afin qu’un nombre toujours plus grand de personnes \ns’éduquent sur les gestes à adopter notamment si elles sont témoin ou accompagnent \nune personne intoxiquée au GHB ; \n\n organiser, par les services concernés et notamment les responsables à l’égalité, des \nAssises de la Nuit permettant de réunir touxtes les acteur.trice.x.s concerné.e.x.s afin \nd’entre autres sensibiliser les lieux à leur rôle d’accompagnement et à la nécessité de \nprendre des mesures urgentes (formation du personnel, création d'espaces d'accueil \nsécurisés, distribution de matériel de sensibilisation, etc.). \n\nIl expose également les diverses stratégies de prise en charge des victimes ou des \nsignalements de suspicion d’ingestion non volontaire ou, plus récemment, d’injection, que \ncela soit au niveau médical ou par les entités de la PML.  \nIl expose également la stratégie en lien avec la prévention, que cela soit celle déjà mise en \nplace par la Ville ou celle qui sera mise en œuvre de manière coordonnée entre les \nautorités cantonales et communales.  \nLe dernier point concerne la collaboration, toujours très étroite entre les divers services de \nla Ville et les établissements de nuit, que cela soit sur la thématique soulevée par la \npostulante ou plus généralement dans une perspective d’apaisement de la vie nocturne et \ndu bien-vivre ensemble dans les établissements de nuits et dans les espaces publics \nfréquentés par les noctambules. \n \n\n\n\nRapport-préavis Nº 2024/18 du 18 avril 2024 \n\n2 / 6 \n\n3. Préambule \nDepuis les années 1990, le GHB (gamma-hydroxybutyrate) est utilisé de manière illégale. Il \na d’abord été consommé dans le monde du culturisme comme prétendu stimulant de la \nproduction d’hormones de croissance puis son usage s’est répandu, principalement dans le \nmilieu de la nuit, en raison de ses effets euphorisants et sédatifs. Certains lui ont en outre \nattribué des propriétés de stimulant sexuel. Ainsi, le GHB est entré dans la pratique \nconsistant à ingérer des psychotropes ou des drogues de synthèse afin d’intensifier et \nprolonger les rapports sexuels. C’est aussi dans les années 1990 que le GHB a acquis sa \nsombre réputation de « drogue du violeur ». Généralement introduit discrètement dans les \nverres, le GHB produit une soumission chimique de la victime, facilitant son agression \nsexuelle.  \nC’est ce dernier type d’utilisation qui fait l’objet des analyses et observations exposée ci-\ndessous. \n\n4. Le phénomène GHB \n\n4.1 GHB – substances et effets \nLe GHB, fabriqué à base d’acide y-hydroxybutyrique. En général, ce produit se trouve sous \nforme de sel de sodium et prend l’apparence d’une poudre blanche ou translucide. \nToutefois, comme il est rapidement et facilement soluble dans l’eau, on le trouve également \nsous forme liquide. Par ailleurs, après quelques heures seulement, il devient impossible de \ndéceler les traces de ces précurseurs dans les échantillons biologiques. \nDepuis une vingtaine d’années, le GHB est inscrit dans l’Ordonnance du Département \nfédéral de l’intérieur (DFI) parmi les stupéfiants, les psychotropes, les précurseurs et les \nadjuvants chimiques. Il s’agit donc d’une substance soumise à toutes les mesures de \ncontrôle. \nEn matière de perception, les consommateurs et consommatrices de GHB vont ressentir \ndes effets dépresseurs du système nerveux, se traduisant à faibles doses par une \nsensation d’euphorie, de réduction des inhibitions et de sédation. Ces manifestations \nphysiques sont largement dépendantes de la dose ingérée. En cas de consommation de \ndoses élevées, le sujet peut tomber dans un sommeil profond, voire un coma pour les cas \nles plus graves.  \n\n4.2 Synthèse des études académiques à l’échelle mondiale \nTout d’abord, entre 2000 et 2002, une étude menée dans le sud du Royaume-Uni s’est \nintéressée à 1'014 cas de soumission chimique avec la présence de substances dans les \néchantillons biologiques prélevés sur les victimes. Les résultats de la recherche indiquent \nune consommation d’alcool dans 46% des cas, de cannabis pour 26% des sujets, de \nmédicaments à effet sédatif chez 18% d’entre eux, de cocaïne pour 11% et de MDMA dans \n5% des cas. Quant à la présence de GHB, elle n’a été mise en évidence que dans deux cas \nsur 1’014, soit 0.2%. \nAussi, en 2007, les résultats d’une étude conduite aux USA visant à déterminer la \nproportion d’agressions sexuelles impliquant la soumission chimique ont été publiés. Sur \n859 cas d’agressions sexuelles dénoncées en 27 mois dans quatre hôpitaux, 7% des \nsituations répondaient à la définition d’une agression sexuelle commise avec soumission \nchimique de la victime. \nParallèlement, aux Pays-Bas, 134 cas d’agressions sexuelles avec évocation de \nsoumission chimique ont été analysés. Les résultats signalent que 94% des victimes étaient \ndes femmes et que 27% de leurs échantillons biologiques ne présentaient aucun produit \npsychoactif. Pour les autres, l’alcool éthylique s’est avéré être la substance la plus \ncommunément décelée (47%), ceci lorsqu’elle était recherchée. Ensuite, la cocaïne (14%), \n\n\n\nRapport-préavis Nº 2024/18 du 18 avril 2024 \n\n3 / 6 \n\nles benzodiazépines (10%), le MDMA (10%), le cannabis (10%) et les amphétamines (4%) \nont été respectivement identifiés. La consommation de GHB n’a, elle, été démontrée que \ndans deux cas (1.5%). \nEnfin, en 2013, une étude norvégienne a publié ses résultats portant sur 264 sujets suivis \nentre 2003 et 2010. Les constats indiquent une absorption d’alcool éthylique dans 45% des \ncas et d’un autre psychotrope pour 19% des sujets. En outre, 12% des individus se sont \navérés positifs aux benzodiazépines et pour 5% d’entre eux, une consommation de \ncannabis a été détectée. Dans cette étude, aucun cas de GHB n’a pu être mis en évidence. \nLes auteurs notent toutefois que les délais relevés entre l’évènement et le prélèvement ont \npu conduire à l’élimination du GHB dans l’organisme des victimes.  \n4.3 Etat de situation \nEn janvier 2021, le Conseil d’Etat répondait à l’interpellation de Mme Alice Genoud « 20 ans \nde GHB et toujours pas de solution pour les victimes »1. Il posait alors un certain nombre de \nconstats et de pistes. Depuis divers éléments ont été développés et ces pistes poursuivies. \nCeci permet de proposer l’état de situation ci-dessous. \n\n4.3.1 Situation dans le canton de Vaud et la ville de Lausanne \nUne étude a été réalisée entre le 1er janvier et le 31 décembre 2021 par l’Unité de \ntoxicologie et de chimie forensique du Centre universitaire romand de médecine légale \n(CURML). Au total, 815 cas ont été inclus à l’étude et répartis en catégories distinctes, à \nsavoir, « circulation routière » (n = 633), « toxicologie comportementale » (n = 122) et \n« agression sexuelle, suspicion soumission chimique, black-out » (n = 60). \nLes 60 derniers cas concernaient une majorité de femmes (77%), généralement jeunes \n(moyenne d’âge de 23 ans). Pour la catégorie « agression sexuelle, suspicion soumission \nchimique, black-out », la médiane du délai de prélèvement s’est élevée à 12 heures, que ce \nsoit pour le sang ou pour l’urine. Le protocole de recherche révèle toutefois que, pour la \nmoitié des cas de ce groupe, les échantillons d’urine ont été prélevés moins de 12 heures \naprès l’événement, répondant ainsi au délai imparti pour identifier une consommation de \nGHB. Parmi ces 60 cas, une seule personne (1.7%) a été testée positive au GHB. \nAu sujet des tendances relevées pour l’année 2022 en ville de Lausanne, 39 cas ont été \nportés à la connaissance des services de police, cependant aucun ne s’est révélé positif, ce \nqui peut aussi s’expliquer par le fait qu’il est impossible de déceler le GHB après quelques \nheures seulement dans les échantillons biologiques, toutefois l’absence de trace en 2022 \nest concordante avec l’étude de 2021 du CURML présentée ci-dessus. Les événements en \nlien avec le GHB font l’objet d’une attention particulière, afin de répondre aux inquiétudes \nde la population. Pour chaque cas annoncé, des spécialistes de la Police judiciaire \nprennent contact avec la victime.  \n4.3.2 Evolution de la situation \nComme dit, sur les 39 cas dénoncés à Lausanne en 2022, aucun dépistage n’a mis en \névidence la présence de GHB ou d’autres substances toxiques. Dans la majeure partie des \ncas, l’existence de marques ou de traces de piqûre n’a par ailleurs pas pu être établie par \nles constats médicaux. Toutefois, même si certaines victimes présentaient des lésions \ncompatibles avec des piqûres, les circonstances des blessures et l’objet qui les a \nprovoquées demeurent indéterminés. De plus, selon le responsable du CURML, l’injection \nintramusculaire n’est pas un mode d’administration performant, ceci dans la mesure où il \nsemblerait qu’il faille administrer une grande quantité de produit pour obtenir l’effet \nescompté. L’Office fédéral de la santé publique confirme en outre que le GHB ou même la \nkétamine ne sont probablement pas les substances injectées. \n\n                                                \n1 20_INT_10 disponible sur le site www.vd.ch dans les publications des décisions du Conseil d’Etat \n\nhttp://www.vd.ch/\n\n\nRapport-préavis Nº 2024/18 du 18 avril 2024 \n\n4 / 6 \n\nQuoi qu’il en soit, un traitement préventif anti-VIH et anti-hépatique s’avère nécessaire en \ncas de trace de piqûre. \n\n4.4  Mesures de prise en charge \n4.4.1 CHUV  \nFréquemment, les urgences sont sollicitées par des personnes craignant d’être victimes de \nsoumission chimique. Face à cette situation, le Service des urgences du CHUV a mis en \nplace un protocole spécifique de prise en charge. Ce dernier porte non seulement sur le \nGHB mais, de manière plus large, sur tous les cas suspects de « soumission chimique ».  \nSous la forme d’un protocole, le CHUV a répertorié les différentes actions à mettre en \nœuvre pour une prise en charge adéquate des personnes s’annonçant comme étant \nvictimes d’une soumission au GHB. Cet établissement encourage vivement les autres \nhôpitaux vaudois à recourir à un tel procédé mais, en tant que structures privées et donc \nindépendantes, ils n’ont aucune obligation de suivre les recommandations du CHUV. \nL’intervention d’un médecin psychiatre peut également être proposée, tout comme le \nsoutien de l’Unité de médecine des violences, ceci par rapport à un éventuel dépôt de \nplainte auprès de la police. \n4.4.2 Corps de police – Unité de prise en charge des victimes \nUn point d’attention régulièrement soulevé dans l’appréhension de la problématique \névoquée dans ce postulat concerne l’accueil des victimes de ce type d’intoxication. La prise \nen charge des victimes, notamment d’infraction à caractère sexuel, mais pas seulement, est \nune préoccupation constante de la Municipalité. Le Corps de Police a dès lors développé \nune unité spécialisée, dotée d’un nouvel espace mieux adapté pour l’accueil des victimes.  \nLa mise en place de cette unité a également permis de revoir les processus de prise en \ncharge afin qu’ils soient le plus cohérent possible au vu de l’évolution des infractions. \nL’accueil par cette entité s’effectue lors d’un rendez-vous qui suit un premier contact avec la \npolice. L’évaluation de la situation s’effectue désormais au travers d’outils standardisés, \nprincipalement lors de l’accueil. La philosophie de recueil des déclarations des victimes en \nvue de l’enquête, est également revue et la formation du personnel dédié est renforcée. \nCes nouveaux processus permettent d’améliorer l’identification des problématiques \nrencontrées. L’orientation, si nécessaire, des victimes vers des organisations et structures \npour apporter aides et conseils ciblés est également facilité. Ils apportent une plus-value \nnon négligeable sur le fonctionnement en réseau avec le Ministère public, les centres d'aide \naux victimes et les autres partenaires.  \n\n4.5  Coordination interservices \nUne plateforme opérationnelle drogue, santé et sécurité publique a été mise en place au \ndébut de l’année 2022. Elle coordonne divers projets (drug checking, projet pilote cannabis) \net vise à suivre l’évolution du marché des stupéfiants de manière dynamique (GHB, \napparition de nouveaux phénomènes). Elle est composée de représentants du Canton de \nVaud et de la Ville de Lausanne ainsi que de différents partenaires tels que : \n Fondation ABS, Lausanne ; \n Office du médecin cantonal ; \n Addictions Suisse ; \n Dispositif addictions, Ville de Lausanne ; \n Secrétariat général du Département de la jeunesse, de l’environnement et de la \n\nsécurité ; \n Direction des sports et la cohésion sociale ; \n\n\n\nRapport-préavis Nº 2024/18 du 18 avril 2024 \n\n5 / 6 \n\n Fondation vaudoise contre l’alcoolisme ; \n Ecole des sciences criminelles, UNIL ; \n Ministère public STRADA. \n\n4.6  Campagne de prévention \nLa Municipalité a participé à une campagne de prévention mise en place début février 2022 \nen collaboration avec les établissements de nuit regroupés sous l’association « Label \nNuit ». Dans ce cadre, la Ville de Lausanne a subventionné 4'000 dispositifs de lutte contre \nles intoxications en soirée « drink watch » (plus communément appelée capote à verre). \nUne communication conjointe entre le Canton et la Ville le 27 juin 2022 a également \ncontribué à la prévention par l’information sur ces problématiques, les moyens de s’en \nprémunir, les bons réflexes à adopter lorsqu’une personne présente des symptômes \nlaissant supposer d’une possible intoxication, tout en rappelant les risques encourus pour \nles auteurs de ces empoisonnements.  \nLe programme Nightlife Vaud (https://nightlifevaud.ch/), traite également les problématiques \ndu GHB dans le cadre des actions de prévention en milieu festif de manière régulière, et ce \navant que le GHB n’ait été mis sous le feu des projecteurs.  \nLa Fondation vaudoise contre l’alcoolisme, plus précisément son secteur prévention, \ninitialement sollicité pour mettre en place une campagne spécifique a renoncé à mettre un \nfocus particulier sur cette drogue en 2022, étant donnée l’évolution favorable de la situation, \npour laquelle les mesures précitées ont probablement contribué.  \nElle continue de l’inclure dans toutes les actions de prévention qui se concentrent sur \nl’ensemble des comportements.  \n\n4.7  Collaboration avec les établissements de nuit \nDans le cadre de sa collaboration avec les établissements de nuit, la Ville de Lausanne a \naccompagné et soutenu le lancement, lors des trois premières années (2018, 2019, 2020), \nd’une Charte de qualité (« Label Nuit »), visant notamment à promouvoir de bonnes \npratiques de prévention et de réduction des risques en milieu festif en coordination avec la \nFondation vaudoise contre l’alcoolisme. Cette collaboration s’est aussi mise en place dans \nle cadre de l’organisation en 2019, 2021 et 2022 du Festival « La Belle Nuit ». Ces \ndifférentes formes de collaboration permettent de maintenir des liens actifs entre les clubs \nfédérés dans le cadre de cette Charte et les pouvoirs publics. La question des risques \nd’intoxication involontaire au GHB, dans la perspective de la troisième demande de la \npostulante, sera discutée avec les organisations de Label Nuit. Lors des prochaines \nrencontres ces éléments seront abordés ainsi que la collaboration entre l’ensemble des \npartenaires concernés par cette thématique. \n\n5. Impact sur le développement durable \nCe rapport-préavis n’a aucun impact sur le développement durable. \n\n6. Impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap \nCe rapport-préavis n’a aucun impact sur l’accessibilité des personnes en situation de \nhandicap. \n\n7. Aspects financiers \n\n7.1. Incidences sur le budget d’investissement \nCe rapport-préavis n’a pas d’incidence sur le budget d’investissement de la Ville. \n\nhttps://nightlifevaud.ch/\n\n\nRapport-préavis Nº 2024/18 du 18 avril 2024 \n\n6 / 6 \n\n7.2. Incidences sur le budget de fonctionnement \nCe rapport-préavis n’a pas d’incidence sur le budget de fonctionnement de la Ville. \n\n8. Conclusions \nEu égard à ce qui précède, la Municipalité vous prie, Monsieur le Président, Mesdames, \nMessieurs, de bien vouloir prendre les résolutions suivantes : \nLe Conseil communal de Lausanne, \nvu le rapport-préavis N° 2024/18 de la Municipalité, du 18 avril 2024 ; \nouï le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\ndécide : \n\n1. d'accepter la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Olivia Fahmy et consorts. \n \n \nAu nom de la Municipalité \n\nLe syndic \nGrégoire Junod \n\nLe secrétaire \nSimon Affolter \n\n \n\n \n\n\n


name: Délibéré 12e séance CC du 31.01.2023 - Renvoi direct à Municipalité - Postulat de Gafner Oleg et crts - Soigner l'épidémie d'éponymies

text: \nÇ______\n\nw\n\nEXTRAIT\nDU PROCÉS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n12° séance du mardi 31janvier2023\n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le postulat de M. Oleg GAFNER et consorts «Soigner l’épidémie déponymies»\n\nouï la discussion préalable\n\nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport.\n\nAinsi délibéré en séance du conseil communal de Lausanne\n\nle mardi 31janvier deux mille vingt-trois.\n\nLa présidente : Le secrétaire\n\n\n