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text: \n      \n   \n   \n      \n         \n            Retour à l'index\n\n         \n         \n            Version PDF de l'OJ\n\n         \n      \n\n      \t\n                  \n               \t\n\tConseil communal\t\n\n\n      \n\n      \t\n                  \n                     \n                        ORDRE DU JOUR\n                     \n                  \nSéance du Conseil communal n° CC23-24_17\nmardi 26 mars 2024 de 18h00 à 20h30 \nmardi 26 mars 2024 de 20h30 à 22h00 \n\nSalle du Conseil Communal\n\n\n\n      \t\t\t\n\t\n                  \n                     \n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     A. OPÉRATIONS PRÉLIMINAIRES\n                  \n\n               \n\t1\t\tPrestation de serment de M. Thibault Schaller (UDC), remplaçant de M. Fabrice Moscheni, démissionnaire (séance du 26.03.2024)\n\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Traité\n               \n\t\n                  \n                     B. ANNONCES ET INTERPELLATIONS\n                  \n\n               \n\t66\t\n                  PE24/003\n               \tPétition déposée le 26 mars 2024 de Groupement pour une liaison piétonne entre Gare CFF et le Flon_Olivier Bolomey : «Pour une liaison piétonne souterraine directe entre la Gare CFF et la Gare du Flon»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en COPET\n               \n\t\n                  \n                     B1. OJ INTENTIONNEL - RAPPORTS\n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     Aucune affaire dans cette rubrique\n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     B2. OJ INTENTIONNEL - INTERPELLATIONS\n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     Aucune affaire dans cette rubrique\n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     B3. OJ INTENTIONNEL - INITIATIVES\n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     Aucune affaire dans cette rubrique\n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     C. QUESTIONS ORALES\n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     Aucune affaire dans cette rubrique\n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     D. RAPPORTS\n                  \n\n               \n\t2\t\n                  MOT22/003\n               \tMotion de M. Fabrice MOSCHENI et crts : «Face à l'inflation galopante, la Ville de Lausanne aide la population lausannoise en suspendant pendant 2 ans la perception des taxes communales sur l'électricité». (SIL) Rapporteur-trice de commission : Sevgi KOYUNCU\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Refusée/retirée\n               \n\t3\t\n                  POS22/090\n               \tPostulat de Mme Françoise PIRON : «Politique de garde, osons aller plus loin !». (EJQ) Rapporteur-trice de commission : Romane BENVENUTI\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Refusé/retiré\n               \n\t4\t\n                  POS22/048\n               \tPostulat de M. Samuel DE VARGAS et crts : « Un centre-ville qui s'adapte aux mobilités d'aujourd'hui et du futur». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Valentin CHRISTE\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t5\t\n                  POS22/049\n               \tPostulat de Mme Franziska MEINHERZ et crts : «Un concept cohérent pour la zone Chauderon - Terreaux - Bel-Air : créons un lieu de passage et de séjour attractif, écologique et accueillant !». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Valentin CHRISTE\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t6\t\n                  POS23/004\n               \tPostulat de Mme Anouck SAUGY : « Grand-Pont et TIM : on va s'aimer ?». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Fabrice MOSCHENI\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t7\t\n                  POS22/065\n               \tPostulat de Mme Valérie D'ACREMONT : «Stratégie de résilience territoriale». (LEA ) Rapporteur-trice de commission : Françoise PIRON\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t8\t\n                  POS23/010\n               \tPostulat de Mme Christine GOUMAZ : «Modifications de la directive pour les artistes de rue». (SE) Rapporteur-trice de commission : Sarah NEUMANN  \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t9\t\n                  POS23/008\n               \tPostulat de Mme Pauline BLANC : « Pour des conventions avec les institutions culturelles, dès CHF 100'000.- de subvention». (CD) Rapporteur-trice de commission : Mathias PAQUIER\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t10\t\n                  MOT23/001\n               \tMotion de M. Ilias PANCHARD et consorts : «Pour la transparence du financement de l'élection du Conseil communal». (CD) Rapporteur-trice de commission : Karine BEAUSIRE BALLIF\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t11\t\n                  POS23/011\n               \tPostulat de Mme Olivia FAHMY et consorts : « Une nourriture végétarienne dans les crèches et les autres lieux d'accueil des enfants». (EJQ) Rapporteur-trice de commission : Daniel CURNIER\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t12\t\n                  POS22/103\n               \tPostulat de Mme Alexandra GERBER : « L'utilisation de l'eau du réseau : un bilan complet comme base indispensable pour une stratégie d'économie de l'eau». (SE) Rapporteur-trice de commission : Angélique CHATTON\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t13\t\n                  POS17/022\n               \tRapport-préavis N° 2023/14 - Réponse au Postulat de M. Jacques-Etienne RASTORFER : «Pour une recréation des cours de récréation». (EJQ) Rapporteur-trice de commission : Eric BETTENS\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t14\t\n                  POS20/061\n               \tRapport-préavis N° 2023/14 - Réponse au Postulat de M. Pierre CONSCIENCE : «Pour des espaces de vie commune et des activités pédagogiques égalitaires au sein des écoles lausannoises». (EJQ) Rapporteur-trice de commission : Eric BETTENS\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t15\t\n                  POS20/069\n               \tRapport-préavis N° 2023/14 - Réponse au Postulat de M. Xavier COMPANY : «Et la cour d'école, c'est pour les garçons ou les filles ?». (EJQ) Rapporteur-trice de commission : Eric BETTENS\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t16\t\n                  POS22/089\n               \tPostulat de M. Mountazar JAFFAR : «Pour une remise systématique de récépissé de la PML aux personnes contrôlées». (SE) Rapporteur-trice de commission : Oleg GAFNER\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t17\t\n                  POS22/092\n               \tPostulat de M. Yusuf KULMIYE : «Introduction de la Bodycam au sein du corps de police à Lausanne». (SE) Rapporteur-trice de commission : Oleg GAFNER\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t18\t\n                  POS18/048\n               \tRapport-préavis 2023/13 - Réponse au Postulat de M. Nicolas TRIPET : « Pour une vue d'ensemble réaliste et actuelle du trafic ». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Anouck SAUGY\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t19\t\n                  POS21/026\n               \tRapport-préavis 2023/13 - Réponse au Postulat de Mme Françoise PIRON : « Pour le développement de plateformes MaaS coordonnées, inclusives et innovantes à Lausanne ». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Anouck SAUGY\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t20\t\n                  POS19/001\n               \tRapport-préavis 2023/13 - Réponse au Postulat de Mme Anita MESSERE : « Pour une application intuitive et populaire pour se déplacer à Lausanne ». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Anouck SAUGY\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t21\t\n                  POS19/013\n               \tRapport-préavis 2023/13 - Réponse au Postulat de M. David RÄDLER : « Des nuits sans trafic pour le bien de la santé des lausannoises et lausannois ». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Anouck SAUGY\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t22\t\n                  PE21/009\n               \tRapport-préavis 2023/13 - Réponse à la pétition de Mme Tamara EMBALÒ (1 signature) « Pour une meilleure protection des habitant·e·s face aux nuisances de chantiers » (FIM) Rapporteur-trice de commission : Anouck SAUGY\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t23\t\n                  POS19/037\n               \tRapport-préavis 2023/13 - Réponse au Postulat de M. Henri KLUNGE : « Le sel pour la cuisine, pas pour nos routes ! ». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Anouck SAUGY\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t24\t\n                  POS22/043\n               \tRapport-préavis 2023/13 - Réponse au Postulat de Mme Aude BILLARD et consorts : « Modifier les habitudes de déneigement des routes, pour assurer en priorité la sécurité des piétons et cyclistes ». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Anouck SAUGY\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t25\t\n                  POS21/017\n               \tRapport-préavis 2023/13 - Réponse au Postulat de Mme Sarra PERRIN : « Redynamiser la rue du Midi, favoriser la mobilité douce entre la Gare et fa place Saint-François ». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Anouck SAUGY\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t26\t\n                  POS21/009\n               \tRapport-préavis 2023/13 - Réponse au Postulat de M. Bertrand PICARD : « Des couverts à vélos aux principales stations de bus TL ». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Anouck SAUGY\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t27\t\n                  POS18/044\n               \tRapport-préavis 2023/13 - Réponse au Postulat de M. Vincent BRAYER : « Mobilité dans la Métropole, une offre découverte 3 mois pour les nouveaux arrivants ». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Anouck SAUGY\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t28\t\n                  POS19/035\n               \tRapport-préavis 2023/13 - Réponse au Postulat de Mme Anita MESSERE : « Pour que les proches aidants ne soient pas prétérités par la Ville ». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Anouck SAUGY\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t29\t\n                  POS22/021\n               \tRapport-préavis 2023/27 - Réponse au Postulat de M. Yvan SALZMANN : « Pour une augmentation sensible des bornes de recharge des véhicules électriques ». (SIL) Rapporteur-trice de commission : Carolina CARVALHO ARRUDA\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t30\t\n                  POS17/029\n               \tRapport-préavis 2023/27 - Réponse au Postulat de Mme Anna ZANGGER : «  Pour la promotion des véhicules électriques sur le domaine communal ». (SIL) Rapporteur-trice de commission : Carolina CARVALHO ARRUDA\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t31\t\n                  POS19/044\n               \tRapport-préavis 2023/27 - Réponse au Postulat de M. Henri KLUNGE : « De l'air pour les lausannois, de l'hydrogène pour leurs transports ». (SIL) Rapporteur-trice de commission : Carolina CARVALHO ARRUDA\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t32\t\n                  POS23/012\n               \tPostulat de Mme Audrey PETOUD : «Projet pilote pour un congé menstruel». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Agathe SIDORENKO\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t33\t\n                  POS23/032\n               \tPostulat de M. Mountazar JAFFAR : «Pour des interventions de sensibilisation au racisme au sein des écoles lausannoises». (EJQ) Rapporteur-trice de commission : Alice de BENOIT\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t34\t\n                  POS18/001\n               \tRapport-préavis N° 2023/05 - Réponse au postulat de M. Ilias PANCHARD et crts : «Pour une meilleure protection de la jeunesse face à la fumée passive». (CD) Rapporteur-trice de commission : Valentin CHRISTE\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t35\t\n                  POS23/037\n               \tPostulat de Mme Patrizia Deborah MORI : « Alléger les contraintes qui pèsent sur l'aide à la personne». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Eliane AUBERT \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t36\t\n                  POS23/025\n               \tPostulat de M. Daniel CURNIER et crts : « Stationnement : réprimer pour mieux inciter». (SE) Rapporteur-trice de commission : Johan PAIN \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t37\t\n                  POS21/028\n               \tRapport-préavis 2023/29 - Réponse au Postulat de M. Jean-Pascal GENDRE : « Préemption et transparence ». (CD) Rapporteur-trice de commission : Eric BETTENS\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t38\t\n                  PE23/007\n               \tPétition déposée le 20 juin 2023 du Collectif de commerçants : pour une Ville respectueuse de ses commerçants (Mme Muriel Testuz)  : «Pour un poste de délégué aux commerces» Rapporteur-trice de commission : Françoise PIRON (Commission permanente des pétitions)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t39\t\n                  POS23/033\n               \tPostulat de M. Mountazar JAFFAR : « La fin des quartiers populaires, le début d'une meilleure justice sociale». (LEA) Rapporteur-trice de commission : Romane BENVENUTI\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t40\t\n                  POS23/024\n               \tPostulat de Mme Romane BENVENUTI : « Semaine de 4 jours : un projet pilote pour travailler moins et vivre mieux». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Paulraj KANTHIA\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t41\t\n                  PE23/009\n               \tPétition déposée le 29 août 2023 du Comité "Non au transit vélos dans le quartier des Fleurettes" (par Mme Corbaz Monique et crts) : « Pour que le quartier des Fleurettes retrouve une zone de rencontre digne de ce nom : non au transit vélos dans le quartier des Fleurettes» (FIM) Rapporteur-trice de commission : Françoise PIRON (Commission permanente des pétitions)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t42\t\n                  POS23/026\n               \tPostulat de Mme Franziska MEINHERZ : « Une aire d'accueil à Lausanne pour les gens du voyage». (SE) Rapporteur-trice de commission : Vincent VOUILLAMOZ\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t43\t\n                  PE23/006\n               \tPétition déposée le 12 juin 2023 par l'Association 101 Terrasses - M. Gonzalo Amaya et consorts : « Une terrasse pour tous les lieux de consommation » Rapporteur-trice de commission : Romane BENVENUTI (Commission permanente des pétitions)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t44\t\n                  PE23/010\n               \tPétition déposée le 29 août 2023 de Dubois Christophe : « Pour la sauvegarde du bâtiment du café-restaurant 'Les Alliés' ainsi que pour la pérennisation d'une activité de restauration dans ces locaux » Rapporteur-trice de commission : Constance VON BRAUN (Commission permanente des pétitions)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t45\t\n                  POS20/053\n               \tRapport-préavis N° 2023/45 - Réponse au Postulat de M. Joël TEUSCHER et crts: « Livraisons écologiques et sociales pour les plus fragiles et dans tous les commerces». (SCS) Rapporteur de commission : Tatiana TAILLEFERT BOTTINO\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t46\t\n                  POS18/041\n               \tRapport-préavis N° 2023/45 -Réponse au Postulat de Mme Céline MISIEGO : « Casiers solidaires». (SCS) Rapporteur de commission : Tatiana TAILLEFERT BOTTINO\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t47\t\n                  POS22/097\n               \tPostulat de Mme Sara GNONI : « Pour la création d'une assemblée citoyenne lausannoise pour une politique climatique juste, efficace et ambitieuse». (LEA) Rapporteur-trice de commission : Elouan INDERMÜHLE\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t\n                  \n                     E. DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX - INITIATIVES\n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     Aucune affaire dans cette rubrique\n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     F. DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX - INTERPELLATIONS\n                  \n\n               \n\t48\t\n                  INT23/035\n               \tInterpellation déposée le 16 mai 2023 de M. Benoît GAILLARD : «Combien de logements bâtis mais non disponibles à la location et combien de lits « froids » à Lausanne ? Comment remettre des logements existants sur le marché locatif ?» (LEA/SE)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Adoptée avec résolution\n               \n\t49\t\n                  INT23/041\n               \tInterpellation déposée le 30 mai 2023 de Mme Patrizia Deborah MORI : «Militantisme, vandalisme... la politique du chaos ?» (SE)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Adoptée\n               \n\t50\t\n                  INT22/030\n               \tInterpellation déposée le 22 mars 2022 de M. Benoît GAILLARD : «A quand la prochaine information des locataires ?» (LEA)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Adoptée\n               \n\t51\t\n                  INT23/045\n               \tInterpellation déposée le 20 juin 2023 de M. Ilias PANCHARD : « Mendicité : la Municipalité ignore-t-elle une résolution du Conseil communal ayant minorisé sa position ?» (SE/CD/SCS)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Adoptée\n               \n\t52\t\n                  INT23/052\n               \tInterpellation déposée le 29 août 2023 de M. Ilias PANCHARD : « Fonctionnaires poursuivis en justice : vers des pratiques unifiées ?» (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Adoptée\n               \n\t53\t\n                  INT23/050\n               \tInterpellation déposée le 29 août 2023 de Mme Anouck SAUGY : « Boulevard de Grancy : Ah la boulette ?» (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Adoptée\n               \n\t54\t\n                  INT23/026\n               \tInterpellation déposée le 2 mai 2023 de M. Daniel CURNIER et consorts : «Bruit, climat, qualité de l'air : grounder les hélicoptères !» (LEA)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Adoptée avec résolution\n               \n\t55\t\n                  INT23/065\n               \tInterpellation déposée le 3 octobre 2023 de Mme Christine GOUMAZ : «Sauvetage d'Ouchy » (SE)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Adoptée\n               \n\t56\t\n                  INT23/058\n               \tInterpellation déposée le 5 septembre 2023 de Mme Pauline BLANC : «Rentrée scolaire optimale pour toutes et tous» (EJQ)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t57\t\n                  INT23/020\n               \tInterpellation déposée le 13 mars 2023 de Mme Isabelle BONILLO : «Conservatoire de Lausanne : la tourmente des Ecoles de musique ne faiblit pas» (CD)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t58\t\n                  INT22/044\n               \tInterpellation déposée le 7 juin 2022 de M. Ngoc Huy HO : «Pour une durabilité des événements soutenus par la Ville de Lausanne» (LEA/CD/SCS)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t59\t\n                  INT23/071\n               \tInterpellation déposée le 7 novembre 2023 de M. Benoît GAILLARD : « Augmentations des tarifs électriques : faire encore la lumière» (SIL)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Adoptée\n               \n\t60\t\n                  INT23/066\n               \tInterpellation déposée le 3 octobre 2023 de Mme Anouck SAUGY : «Recensement architectural : l'anarchie ?» (CD)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t61\t\n                  INT23/073\n               \tInterpellation déposée le 7 novembre 2023 de Mme Anouck SAUGY : « Bureau de vote de Cour : fermé pour cause de fermeture ? » (CD)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t62\t\n                  INT23/048\n               \tInterpellation déposée le 20 juin 2023 de M. Nicola DI GIULIO : «Interpellation de Di Giulio Nicola - Violences et déprédations en marge des matchs de football à Lausanne, l'UDC n'en veut plus» (SE)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t63\t\n                  INT23/077\n               \tInterpellation déposée le 21 novembre 2023 de M. Ilias PANCHARD : «Interpellation de Panchard Ilias - Riponne : quid de la présence policière passée et des interdictions de périmètre devenues la panacée ?» (SE)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t64\t\n                  INT22/084\n               \tInterpellation déposée le 6 décembre 2022 de M. Benoît GAILLARD : «Interpellation de Gaillard Benoît et crts - Ces vitrines opaques nous gâchent la ville !» (SE)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t65\t\n                  INT24/002\n               \tInterpellation déposée le 16 janvier 2024 de M. Samuel DE VARGAS : «Interpellation de de Vargas Samuel et crts - Coupes de bois le long de la Vuachère, quelles raisons et quelle communication ?» (LEA)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\n\n      \t\t\n\t\t\n\n\n      \n\n


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category_fr: Procès verbal

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text: \nPremière partie de la 14e séance du mardi 28 février 2023 \n \n\n305 \n \n\n \nElection \ncomplémentaire \n\n \nd’un membre suppléant à la Commission permanente de politique régionale, en \nremplacement de Mme Maimouna Mayoraz, démissionnaire. \nM. Johann Dupuis au nom du groupe Ensemble à Gauche, propose la candidature de \nJohan Pain. \nLe Conseil désigne, à l’unanimité, M. Johan Pain comme membre de la Commission \npermanente de politique régionale. \n\n__________ \n \n\nPétition \nDépôt \n\nPétition de M. Nicolas Morel et consorts (84 signatures) « La culture accessible à toutes \net tous, partout au Théâtre de Vidy » reçue le 28.02.2023 \n\nCette pétition est transmise à la Commission permanente des pétitions. \n__________ \n\n \nLettre de la Municipalité du 9 février 2023 – Séance du Conseil communal du 28 février 2023 - \n\ndemande de traitement prioritaire pour les points \n- Préavis 2022/28 (FIM) : Avenue d’Echallens – Première étape de requalification \n\nde l’avenue d’Echallens \n\n__________ \nCommunication \ndu Secrétariat du \nConseil \n\n1er février 2023 : Commission permanente de recours en matière d’impôts communaux et \nde taxes spéciales. Organisation du 1er juillet 2021 au 30 juin 2026. Modification \n\n__________ \n\n Présidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente \n  \n\nMembres absents excusés : Mme Virginie Cavalli ; Mme Derya Celik ; Mme Anna Crole-\nRees ; Mme Sima Dakkus ; Mme Alice de Benoît ; M. Matthieu Delacrétaz ; Mme Caroline \nDevallonné Dinbali ; Mme Alice Girardet ; M. Ngoc Huy Ho ; M. Musa Kamenica ; \nMme Prisca Morand ; M. Fabrice Moscheni ; M. Andrea Münger ; M. Johan Pain ; \nMme Agathe Raboud ; Mme Joëlle Racine ; Mme Onaï Reymond ; M. Jean-Claude Seiler \nMembres absents non excusés : Mme Ariane Morin ; M. Antoine Piguet ; Mme Karine \nRoch ; Mme Anaïs Timofte. \nMembre démissionnaire : Mme Maïmouna Mayoraz. \n \n\n Membres présents 77 \nMembres absents excusés 18 \nMembres absents non excusés 4 \nMembre démissionnaire 1 \n\nEffectif actuel  99 \n \n \nOuverture \n\n__________ \n \n\nLa séance est ouverte à 18 h en la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville. \n__________ \n\n\n\nPremière partie de la 14e séance du mardi 28 février 2023 \n \n\n306 \n \n\nCommunications \nmunicipales \n\n- 26 janvier 2023 : Communication au CC - Requalification du Pôle Flon, études des \ninterfaces m3 \n\n- 26 janvier 2023 : Communication au CC - Aménagement Tuilière sud et interface de \ntransports publics – études préliminaires, ouverture d’un compte d’attente \n\n- 26 janvier 2023 : Communication au CC - Résolutions du 9 juin 2021 adoptées par le \nConseil communal suite à la réponse à l’interpellation urgente de Mme Florence \nBettschart-Narbel et consorts « Ecole-atelier Rudra Béjart : ne laissons pas tomber ces \njeunes danseuses et danseurs ! » \n\n- 26 janvier 2023 : Communication au CC - Résolution de M. Oleg Gafner du 14 décembre \n2021 adoptée par le Conseil communal suite à la réponse à l’interpellation urgente de \nM. Oleg Gafner et consorts : « Lex Netflix : quelles garanties pour l’audiovisuel \nlausannois ? » \n\n- 26 janvier 2023 : Communication au CC - Résolution de Mme Mathilde Maillard du \n25 janvier 2022 adoptée par le Conseil communal suite à la réponse à l’interpellation \nurgente de Mme Mathilde Maillard : « Fondation BBL : qui mène la danse ? » \n\n- 26 janvier 2023 : Communication au CC - Résolutions du 9 février 2021 adoptées par \nle Conseil communal suite à la réponse à l’interpellation urgente de M. Joël Teuscher : \n« Plan de relance de la culture, on en est où ? » \n\n- 2 février 2023 : Communication au CC - Question n°34 de M. Olivier Marmy déposée le \n8 novembre 2022 « Valorisation énergétique des ordures et taxes au sac » \n\n- 2 février 2023 : Communication au CC - Question n°24 de Mme Anouck Saugy, déposée \nle 20 mai 2022 « Fête fédérale de Gymnastique : rendons la gym tonique » \n\n- 2 février 2023 : Communication au CC - Question n°33 de M. Henri Klunge et \nconsorts, déposée le 4 octobre 2022 « Récupération des eaux de pluie : comment \nsoutenir les volontaires responsables ? » \n\n- 9 février 2023 : Communication au CC - Résolutions de M. Valéry Beaud du 24 mai 2022 \nadoptées par le Conseil communal suite à la réponse à l’interpellation de M. Valéry \nBeaud et consort : « Que se passe-t-il du côté de l’aéroport de la Blécherette » \n\n__________ \n\nQuestion écrite \nDépôt \n\nde M. Henri KLUNGE (PLR) et consorts « Lausanne en niveaux de gris, bilan de \nl'opération ‘conteneurs’ » \n\n__________ \n\nQuestion écrite \nDépôt \n\nde M. Nicola DI GIULIO  (UDC) « Centre de tir de Vernand, quel avenir ?’ » \n__________ \n\nPostulat \nDépôt \n\nde Mme Christine GOUMAZ (soc.) et consorts «Modifications de la directive pour les \nartistes de rue » \n\n__________ \n\nInterpellation \nDépôt \n\nde Mme Manon ZECCA (EàG) et consorts « Nuits lausannoises : que se passe-t-il au \nFolklor ? »  \n \nL’urgence est demandée pour cette interpellation, laquelle a été acceptée par le Bureau \nlégal du Conseil communal. \n\n__________ \n\n\n\nPremière partie de la 14e séance du mardi 28 février 2023 \n \n\n307 \n \n\nInterpellation \nDépôt \n\nde Mme Sevgi KOYUNCU (EàG) et consorts : « Tremblement de terre » \nL’urgence est demandée pour cette interpellation, laquelle a été refusée par le Bureau \nlégal du Conseil communal. \n \n\nDiscussion sur \nprocédure octroi \nurgence (Art.68 \nRCCL) \n\nMme Sevgi KOYUNCU (EàG) qui demande que le Conseil se prononce sur l’urgence. \n\nVote s/octroi \nurgence \n\nLe Conseil, par 32 oui, 23 non et 10 abstentions accepte l’urgence à l’interpellation de \nMme Sevgi KOYUNCU. \n\n__________ \nInterpellation \nDépôt \n\nde M. Johann DUPUIS (EàG) et consorts « Revente d’immeubles préemptés par la \nMunicipalité de Lausanne : quels impacts sur les loyers futurs et quelle qualité \nd’assainissement énergétique ? »  \nL’urgence est demandée pour cette interpellation, laquelle a été acceptée par le Bureau \nlégal du Conseil communal. \n\n__________ \n\nInterpellation \nDépôt \n\nde M. Fabrice MOSCHENI (UDC) et consorts « La Ville de Lausanne applique-t-elle \ncorrectement la LPPPL ? »  \nL’urgence est demandée pour cette interpellation, laquelle a été acceptée par le Bureau \nlégal du Conseil communal. \n\n__________ \n\nInterpellation \nDépôt \n\nde M. Paulraj KANTHIA (PLR) et consorts « Hausse des taux d’intérêt, quels impacts sur \nl’endettement et les investissements de la Ville de Lausanne ? » \nL’urgence est demandée pour cette interpellation, laquelle a été acceptée par le Bureau \nlégal du Conseil communal. \n\n__________ \n\nInterpellation \nDépôt \n\nde Mme Mathilde MAILLARD (PLR) et consorts « Place de la gare : le chantier patine » \nL’urgence est demandée pour cette interpellation, laquelle a été acceptée par le Bureau \nlégal du Conseil communal. \n\n__________ \n\nInterpellation \nDépôt \n\nde Mme Anouck SAUGY (PLR) et consorts « Travaux sur le domaine public : Que fait la \nVille pour aider ses commerçants ? »  \nL’urgence est demandée pour cette interpellation, laquelle a été refusée par le Bureau \nlégal du Conseil communal. \n \n\nDiscussion sur \nprocédure octroi \nurgence (Art.68 \nRCCL) \n\nMme Anouck SAUGY (PLR) qui demande que le Conseil se prononce sur l’urgence ; \nM. Ilias PANCHARD (Les Verts) ; Mme Anouck SAUGY (PLR) ; M. Valentin CHRISTE \n(UDC) ; Mme Anouck SAUGY (PLR) qui demande le vote nominal  \n \n\n\n\nPremière partie de la 14e séance du mardi 28 février 2023 \n \n\n308 \n \n\n \nDemande de vote \nnominal  \n\nLa demande de vote nominal étant appuyée par le nombre suffisant de voix, il y sera \nprocédé. \n  \n\nVote s/octroi \nurgence \n\nLe Conseil, par 38 oui, 20 non et 8 abstentions accepte l’urgence à l’interpellation de \nMme Anouck SAUGY. \n\n \nRésultats du vote \n \n\n \n\n\n\nPremière partie de la 14e séance du mardi 28 février 2023 \n \n\n309 \n \n\n \n__________ \n\n \nInterpellation \nDépôt \n\nde M. Henri KLUNGE (PLR) et consorts – Pour le climat : rénover ou acheter  \nL’urgence est demandée pour cette interpellation, laquelle a été acceptée par le Bureau \nlégal du Conseil communal. \n\n__________ \n\nInterpellation \nDépôt \n\nde Mme Esperanza PASCUAS (Soc.) et consorts « Le Carnaval de Lausanne, mort ou \ntué ? »  \nL’urgence est demandée pour cette interpellation, laquelle a été refusée par le Bureau \nlégal du Conseil communal. \n\n\n\nPremière partie de la 14e séance du mardi 28 février 2023 \n \n\n310 \n \n\n \nDiscussion sur \nprocédure octroi \nurgence (Art.68 \nRCCL) \n\nMme Esperanza PASCUAS ZABALA (soc.) qui demande que le Conseil se prononce sur \nl’urgence. \n \n\nVote s/octroi \nurgence \n\nLe Conseil, par 28 oui, 27 non et 8 abstentions accepte l’urgence à l’interpellation de \nMme Esperanza PASCUAS. \n\n__________ \n \n\nPE22/010 – SE \nRapport \ns/pétition \n\nde Mme Andrée Federici et de M. Fabio Federici et crts \n« "Le Carrousel de Vidy" (par Mme Andrée Federici) - Pour demander le maintien \ndes barrières et palissades aux abords de la terrasse du Carrousel de Vidy : NON \n\naux suppressions des barrières et palissades » \nRapportrice : Mme Constance VON BRAUN (Les Verts) \n\n[pour la Commission des pétitions] \n\nDiscussion  La discussion n’est pas utilisée. \n\nPE22/007 – FIM \nRapport \ns/pétition \n\ndu Collectif des Jeunes de Bellevaux \n« Pour la rénovation du terrain de foot situé sur le toit du dépôt des T-L » \n\nRapportrice : Mme Christine GOUMAZ (soc.) \n[pour la Commission des pétitions] \n\nDiscussion  La discussion n’est pas utilisée. \n\nVote s/concl. Le Conseil, par une majorité de voix pour un renvoi pour étude et communication, 1 voix \npour étude et rapport et 0 abstention, approuve la conclusion de la commission, soit \ndécide :  \n\nPOS17/027-EJQ \nRapport s/ \nRapport-préavis \nN° 2021/33 \n \n\nPolitique de soutien aux activités intergénérationnelles \nRéponse au postulat de M. Manuel Donzé  \n\n« Créer du lien intergénérationnel à travers les cantines scolaires »   \nRapportrice : Mme Françoise Piron (PLR) \n\n \nDiscussion \n\n \nLa discussion n’est pas utilisée. \n \n\nVote s/concl.  Le Conseil, à l’unanimité, approuve la conclusion de la commission, soit décide :  \n \n\nd’approuver la réponse de la Municipalité au postulat de M. Manuel Donzé « Créer \ndu lien intergénérationnel à travers les cantines scolaires ».  \n\n__________ \n\nVote s/concl. Le Conseil, à l’unanimité, approuve la conclusion de la commission, soit décide :  \nde renvoyer cette pétition à la Municipalité pour étude et communication, en vertu \nde l'article 73 litt. b) du Règlement du Conseil communal. \n\n__________ \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/b0/e1cc8be0e7bb424a9cb7f28adf0416b0.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/89/154c094320604a27b38a267b76a74189.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/d6/MIGRA-A278941-ab09d0fb3bb16d6.htm\n\n\nPremière partie de la 14e séance du mardi 28 février 2023 \n \n\n311 \n \n\nde renvoyer cette pétition à la Municipalité pour étude et communication, en vertu \nde l'article 73 litt. b) du Règlement du Conseil communal. \n\n__________ \n \nQuestions orales \n \n\n \n \n\n \nI. \n\n \nMme Josée Christine Lavanchy (UDC) ; Mme Natacha Litzistorf, directrice de Logement, \nEnvironnement et Architecture   \n\n \nII. \n\n \nM. Jacques Pernet (PLR) ; Mme Florence Germond, directrice de Finances et Mobilité   \n\n \nIII. \n\n \nM. Daniel Curnier (Les Verts) ; M. Pierre-Antoine Hildbrand, directeur de Sécurité et \nEconomie \n\n \nIV. \n\n \nM. Vincent Vouillamoz (vert’lib.) ; Mme Natacha Litzistorf, directrice de Logement, \nEnvironnement et Architecture  \n\n \nV. \n\n \nMme Chrisine Goumaz (soc.) M. Pierre-Antoine Hildbrand, directeur de Sécurité et \nEconomie   \n\n \nVI. \n\n \nM. Johann Dupuis (EàG) ; Mme Florence Germond, directrice de Finances et Mobilité ; \nM. Johann Dupuis (EàG) ; Mme Florence Germond, directrice de Finances et Mobilité   \n\n \nVII. \n\n \nMme Françoise Piron (PLR) ; Mme Florence Germond, directrice de Finances et Mobilité ; \nMme Françoise Piron (PLR) ; Mme Florence Germond, directrice de Finances et Mobilité   \n\n \nVIII. \n\n \nMme Clara Schaffer (vert’lib.) ; M. David Payot, directeur d’Enfance, Jeunesse et Quartiers   \n\n \nIX. \n\n \nM. Ilias Panchard (Les Verts) Mme Florence Germond, directrice de Finances et Mobilité \n\n \nX. \n\n \nMme Manon Zecca (EàG) ; Mme Natacha Litzistorf, directrice de Logement, \nEnvironnement et Architecture \n\n \nXI. \n\n \nM. Valentin Christe (UDC) ; M. Pierre-Antoine Hildbrand, directeur de Sécurité et \nEconomie \n\n__________ \n \n\nPREA22/024-FIM \nrapport s/préavis \n2022/28 - FIM \n\nAvenue d'Echallens \nPremière étape de requalification de l'avenue d'Echallens \n\nRapportrice : Mme Paola Richard-de Paolis (soc.) \n\nVote s/concl. 1 à 6 Le Conseil, par une 56 oui, 8 non et 10 abstentions,  approuve les conclusions 1 à 6 de la \ncommission. \n\n Ce faisant, le Conseil décide : \n\n1. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine administratif de \nCHF 4'700'000.- pour financer la première étape de la requalification de l’avenue \nd’Echallens ; \n\nDiscussion Mme Alexandra Gerber (Les Verts) ; M. Matthieu Carrel (PLR) ; Mme Paola Richard-de \nPaolis (soc.) ; M. Valentin Christe (UDC) ; M. Pierre Conscience (soc.) ; Mme Florence \nGermond, directrice de Finances et Mobilité. \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/9d/ac0c03d54cb24bf98db24fdf2469339d.htm\n\n\nPremière partie de la 14e séance du mardi 28 février 2023 \n \n\n312 \n \n\n2. de balancer le compte d’attente 6920.581.685 par prélèvement sur le crédit \nmentionné ci-dessus ; \n\n3. d’autoriser la Municipalité à calculer et à comptabiliser les charges \nd’amortissements sur la rubrique 331 du Service de la mobilité et de \nl’aménagement des espaces publics ; \n\n4. d’autoriser la Municipalité à calculer et à comptabiliser, en fonction des dépenses \nréelles, les intérêts y relatifs sur la rubrique 390 du Service de la mobilité et de \nl’aménagement des espaces publics ; \n\n5. d’autoriser la Municipalité à comptabiliser un montant équivalent aux charges \nd’amortissement et d’intérêts mentionnés sous chiffres 3 et 4 par prélèvement sur \nle Fonds climat (2810.12) ; \n\n6. de porter en amortissements des crédits susmentionnés les subventions qui \npourraient être accordées. \n\n__________ \n\nINT23/005 \nInterpellation \nurgente \n \n\nde Mme Pauline Blanc (PLR) et consorts : « La Gare : également des problèmes \nsous-voie ! » \n\n \n\n \nDéveloppement  \n\n \nMme Pauline Blanc (PLR) ;  \n\n \nRéponse de la \nMunicipalité  \n\n \nMme Natacha Litzistorf, directrice de Logement, Environnement et Architecture \n\n \n \nDiscussion  \n\n \nMme Pauline Blanc (PLR) ; Mme Natacha Litzistorf, directrice de Logement, \nEnvironnement et Architecture ; Mme Olivia Fahmy (Les Verts) ; M. Pierre Conscience qui \ndépose une résolution ; Mme Florence Germond, directrice de Finances et Mobilité ; \nMme Pauline Blanc (PLR) qui dépose une résolution ; Mme Mathilde Maillard (PLR) qui \ndépose une résolution ; M. Louis Dana (soc.) ; M. Pierre Conscience (EàG) ; Mme Olivia \nFahmy (Les Verts) ; Mme Marlène Bérard (PLR) ; M. Valentin Christe (UDC) ; \nMme Françoise Piron (PLR) ; M. Louis Dana (soc.) ; Mme Natacha Litzistorf, directrice de \nLogement, Environnement et Architecture  \n \n\n \nRésolution \nConscience \n(dépôt) \n\n \n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité assure la réinstallation rapide \nde WC publics gratuits dans le périmètre de la gare de Lausanne, soit en \nintervenant auprès des CFF, soit en en installant sur le territoire communal, à \nproximité directe de la gare » \n\n \nRésolution Blanc \n(dépôt) \n\n \n« Le Conseil communal souhaite que la Ville affecte le personnel spécialisé dans \nl'accompagnement des personnes en situation précaire afin d'orienter au mieux \nles personnes qui occupent l'espace de la gare pour garantir la sécurité de ces \npersonnes et des usagers et afin de maintenir ce passage dans sa juste utilité» \n\n \nRésolution \nMaillard \n(dépôt) \n\n \n«  Le Conseil communal souhaite que la Municipalité de Lausanne lui présente \ndans les meilleurs délais un rapport présentant un bilan de l’espace de \nconsommation sécurisé ainsi que de ses perspectives de développements » \n\n \nVote s/résolution \nConscience \n\n \nLe Conseil, par 62 oui, 15 non, et 0 abstention, adopte la résolution de M. Pierre \nConscience.  \n\n \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/b6/da1b9a6dcf13454db910a622d90ed1b6.htm\n\n\nPremière partie de la 14e séance du mardi 28 février 2023 \n \n\n313 \n \n\n \n \n \n \n \n \n\n \nVote s/résolution \nBlanc \n\n \nLe Conseil, par 28 oui, 44 non, et 6 abstentions, refuse la résolution de Mme Blanc.  \n\n \n \nVote s/résolution \nMaillard \n\n \nLe Conseil, par 24 oui, 46 non, et 8 abstentions, refuse la résolution de Mme Maillard.  \n\n \n \n \n\nLe Conseil prend acte de la réponse municipale.  \n__________ \n\n \nClôture \n\n \nLa séance est levée à 20 h 15 \n \n\n \n \n\n \nLa présidente   La secrétaire adjointe  \n\n \n \n \n \n..............................  ................................ \n\n \n\n\n\nDeuxième partie de la 14e séance du mardi 28 février 2023 \n \n\n314 \n \n\n Présidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente \n  \n\nMembres absents excusés : Mme Derya Celik ; Mme Anna Crole-Rees ; Mme Sima \nDakkus ; Mme Alice de Benoît ; M. Matthieu Delacrétaz ; Mme Caroline Devallonné \nDinbali ; Mme Alice Girardet ; M. Ngoc Huy Ho ; M. Musa Kamenica ; Mme Prisca Morand ; \nMm Agathe Raboud ; Mme Joëlle Racine ; Mme Onaï Reymond ;  Mme Karine Roch ; \nMme Clara Schaffer ; M. Jean-Claude Seiler \nMembres absents non excusés : Mme Isabelle Bonillo ; M. Matthieu Carrel ; Mme Alice \nGirardet; M. Elouan Indermühle ; M. Sébastien Kessler ; Mme Ariane Morin ; M. Antoine \nPiguet ; Mme Anaïs Timofte. \nMembre démissionnaire : Mme Maïmouna Mayoraz. \n\n \n Membres présents 76 \n\nMembres absents excusés 15 \nMembres absents non excusés 8 \nMembre démissionnaire 1 \n\nEffectif actuel  99 \n \n \nOuverture \n\n__________ \n \n\nLa séance est ouverte à 20 h 45 en la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville. \n__________ \n\nPOS23/003 –SIL \nPostulat \n \n\nde M. Ilias PANCHARD et crts : «Pour une augmentation du tarif de rachat de l'électricité \nsolaire» \n\n \nDiscussion \npréalable \n\nLa parole n’est pas demandée \n \nLe renvoi en commission n’ayant pas été demandé, le Conseil décide : \n \n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n __________ \n\n \nPOS23/002 –LEA \nPostulat \n \n\nde Mme Denise GEMESIO et crts : « Ne nous laissons pas étouffer par la pollution \nnumérique» \n\n \nDiscussion \npréalable \n\nLa parole n’est pas demandée \n \nLe renvoi en commission n’ayant pas été demandé, le Conseil décide : \n \n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n __________ \n\n \nPOS23/004 –FIM \nPostulat \n \n\nde Mme Anouck SAUGY : « Grand-Pont et TIM : on va s'aimer ?» \n \n\nDiscussion \npréalable \n\nM. Louis Dana (soc.) qui demande le renvoi en commission. \n \n\nLa demande étant appuyée par le nombre suffisant de voix, le postulat est renvoyé \nà une commission. \n\nhttps://accesagir.lausanne.ch/agir/goRAP?APP=Anagram&DOC=898191b6aa104b87bc937854095a5e84\nhttps://accesagir.lausanne.ch/agir/goRAP?APP=Anagram&DOC=23fcb70a1f564c53bc1336fbd57d28a3\nhttps://accesagir.lausanne.ch/agir/goRAP?APP=Anagram&DOC=30f71442399f4d35809e825d853bc28a\n\n\nDeuxième partie de la 14e séance du mardi 28 février 2023 \n \n\n315 \n \n\n __________ \n \n\nPOS23/005 –CD \nPostulat \n \n\nde Mme Marlène BERARD : «Pour des débats au conseil communal sereins et \nrespectueux de la loi» \n\n \nDiscussion \npréalable \n\nM. Johann Dupuis  (EàG) qui demande le renvoi en commission. \n \n\nLa demande étant appuyée par le nombre suffisant de voix, le postulat est renvoyé \nà une commission. \n\n __________ \n \n\nPOS23/006 –LEA \nPostulat \n \n\nde M. Samuel DE VARGAS et crts : « Des informations utiles pour les locataires» \n \n\nDiscussion \npréalable \n\nM. Jacques Pernet (PLR) qui demande le renvoi en commission. \n \n\nLa demande étant appuyée par le nombre suffisant de voix, le postulat est renvoyé \nà une commission. \n\n __________ \n \n\nPOS23/007–LEA \nPostulat \n \n\nde Mme Pauline BLANC : «Pour des éléments concrets sur le bilan carbone de la Ville !» \n \n\nDiscussion \npréalable \n\nLa parole n’est pas demandée \n \nLe renvoi en commission n’ayant pas été demandé, le Conseil décide : \n \n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n __________ \n\n \nPOS23/008 –CD \nPostulat \n \n\nde Mme Pauline BLANC : « Pour des conventions avec les institutions culturelles, dès \nCHF 100'000.- de subvention» \n\n \nDiscussion \npréalable \n\nUn membre du Conseil demande le renvoi en commission. \n \n\nLa demande étant appuyée par le nombre suffisant de voix, le postulat est renvoyé \nà une commission. \n\n __________ \n \n\nPOS23/009 –LEA \nPostulat \n \n\nde Mme Anouck SAUGY et crts : « Vitrines de la Barre - Quand la lumière n'est plus au \nbout du Tunnel» \n\n \nDiscussion \npréalable \n\nLa parole n’est pas demandée \n \nLe renvoi en commission n’ayant pas été demandé, le Conseil décide : \n \n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n __________ \n\n \nINT23/003 (LEA) \nInterpellation \nurgente \n \n\nde M. Fabrice Moscheni (UDC) et consorts : « Dioxine à Lausanne : quo vadis ? » \n\nINT22/029-LEA \nInterpellation  \n\nde M. Fabrice MOSCHENI et crts : « Dioxine à Lausanne : La Municipalité \nprocrastine-t-elle ?» \n\nhttps://accesagir.lausanne.ch/agir/goRAP?APP=Anagram&DOC=e7d248885555491886600fbc967d66ef\nhttps://accesagir.lausanne.ch/agir/goRAP?APP=Anagram&DOC=15c45d6e0dce4bfcb3116ea59704237f\nhttps://accesagir.lausanne.ch/agir/goRAP?APP=Anagram&DOC=e1d8841de85f48edb801b881a23619d6\nhttps://accesagir.lausanne.ch/agir/goRAP?APP=Anagram&DOC=f4e54b6556dd4123a9dab87a44d8b7a7\nhttps://accesagir.lausanne.ch/agir/goRAP?APP=Anagram&DOC=3ff02b1c99404d249cf595482bb79bbd\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/59/1746b7fdaf944edc9909f0f2bf85b259.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/1b/92dfaed0ef1741efbd1a338008543a1b.htm\n\n\nDeuxième partie de la 14e séance du mardi 28 février 2023 \n \n\n316 \n \n\n \nDiscussion \ns/motion d’ordre \n\n \nLa parole n’est pas demandée \n\nVote s/motion \nd’ordre  \n\nLe Conseil, vote par 28 oui, 28 non et 10 abstentions. La présidente tranche en faveur de \nla motion d’ordre. \n\n \nDemande de vote \nnominal  \n\nLa demande de vote nominal étant appuyée par le nombre suffisant de voix, il y sera \nprocédé. \n  \n\n \n \nDéveloppement  \n\n \nM. Fabrice Moscheni (UDC)  \n\n \nRéponse de la \nMunicipalité  \n\n \nMme Natacha Litzistorf, directrice de Logement, Environnement et Architecture. \n\n \n \nDiscussion  \n\n \nM. Fabrice Moscheni (UDC) ; Mme Natacha Litzistorf, directrice de Logement, \nEnvironnement et Architecture ; Mme Alexandra Gerber (Les Verts) ; M. Fabrice \nMoscheni (UDC), qui dépose une résolution ; M. Johan Pain (EàG) \n\n \nRésolution  \n(dépôt) \n\n \n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité finance, ou au moins \ncontribue à financer les tests de dépistage d’intoxication aux dioxines effectuées \npar les Lausannois » \n\n \nDiscussion \ns/résolution \n \n\n \nMme Marie-Thérèse Sangra (Les Verts) ; M. Jean-Pascal Gendre (PLR) ; M. Johann \nDupuis (EàG) ; Mme Valérie D’Acremont (Les Verts) ; M. Valentin Christe (UDC) ; \nMme Mathilde Maillard (PLR) ; Mme Natacha Litzistorf, directrice de Logement, \nEnvironnement et Architecture ; Mme Marie-Thérèse Sangra (Les Verts) ; M. Olivier \nThorens (Les Verts) ; M. Henri Klunge (PLR) ; Mme Valérie D’Acremont (Les Verts) ; \nMme Natacha Litzistorf,  directrice de Logement, Environnement et Architecture ; La \nprésidente dépose une motion d’ordre pour mettre un terme à la discussion  \n\n \nDiscussion  \n\n \nM. Fabrice Moscheni (UDC) qui demande le vote nominal \n\n \nVote s/résolution \n\n \nLe Conseil, par 21 oui, 43 non, et 3 abstentions, refuse la résolution de M. Fabrice \nMoscheni.  \n\n \n \n \n\nLe Conseil prend acte de la réponse municipale à l’interpellation « Dioxine à Lausanne : \nquo vadis ? »  \n\n \n\n \n \n\nLe Conseil prend acte de la réponse municipale  à l’interpellation « Dioxine à Lausanne : \nLa Municipalité procrastine-t-elle ?» \n \n \n\n\n\nDeuxième partie de la 14e séance du mardi 28 février 2023 \n \n\n317 \n \n\nRésultats du vote \n \n\n \n\n \n__________ \n\n \n\n\n\nDeuxième partie de la 14e séance du mardi 28 février 2023 \n \n\n318 \n \n\nINT23/015- \nInterpellation \nurgente \n\nde Mme Manon Zecca (EàG) et consorts « Nuits lausannoises : que se passe-t-il \nau Folklor ? » \n\n \nDéveloppement  \n\n \nMme Manon Zecca (EàG) \n\n \nRéponse de la \nMunicipalité  \n\n \nMme Natacha Litzistorf, directrice de Logement, Environnement et Architecture ; \nM. Pierre-Antoine Hildbrand, directeur de Sécurité et Economie. \n\n \n \nDiscussion  \n\n \nMme Manon Zecca (EàG) qui dépose trois résolutions ; M. Pierre Conscience (EàG) qui \ndépose une résolution ; Mme Mathilde Maillard (PLR) ; Mme Louis Dana (soc.) ; \nMme Olivia Fahmy (Les Verts) ; Mme Marlène Bérard (PLR) ;  \n\n \nRésolution 1 \nZecca \n(dépôt) \n\n \n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité intègre des critères en termes de \nformation du personnel des boites de nuit en contrat avec elle sur les sujets suivants : \nviolences de genre et discriminations ; prévention des risques concernant la \nconsommation volontaire ou non de substances en milieu festif ; communication non \nviolente et gestion de crise» \n\n \nRésolution 2 \nZecca \n(dépôt) \n\n \n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité déploie un plan d’envergure \npour lutter contre les violences sexistes, sexuelles et discriminatoires dans les bars \net les boîtes de nuit lausannoises qui mette l’accent non sur la responsabilisation \ndes victimes et de leurs soutiens, mais sur celle des auteurs, témoins et personnel \ndes lieux » \n\n \nRésolution 3 \nZecca \n(dépôt) \n\n \n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité exprime publiquement son \nsoutien aux victimes d’agressions sexistes, sexuelles ou homophobes dans les \nlieux qu’elle possède » \n\n \nRésolution \nConscience \n(dépôt) \n\n \n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité s’assure que toute la lumière \nsoit faite sur les faits qui sont reprochés aux gérants du club Le Folklore et, dans \nle cas où ils étaient avérés, qu’elle résilie le contrat conclu avec les responsables \nde ce lieu» \n\n \nDiscussion  \n(suite) \n\n \nM. Pierre Conscience (EàG) qui amende sa résolution ; M. Mathias Paquier (v’lib.) ; \nMme Marlène Bérard (PLR) ; M. Louis Dana (soc.) ; Mme Manon Zeca (EàG) ; M. Pierre \nConscience (EàG) \n \n\n \nRésolution \nConscience \n(modification) \n\n \n« Indépendamment des procédures judiciaires en cours et sans se prononcer sur \nces dernières, le Conseil communal souhaite que la Municipalité s’assure que \ntoute la lumière soit faite sur les faits qui sont reprochés aux gérants du club Le \nFolklore et, dans le cas où ils étaient avérés, qu’elle résilie le contrat conclu avec \nles responsables de ce lieu » \n\n \nVote s/résolution \nZecca n° 1 \n\n \nLe Conseil, par 45 oui, 14 non, et 1 abstention, accepte la résolution n° 1 de Mme Manon \nZecca  \n\n \nVote s/résolution \nZecca n° 2 \n\n \nLe Conseil, par 49 oui, 8 non, et 3 abstentions, accepte la résolution n° 2 de Mme Manon \nZecca.  \n\n \nVote s/résolution \nZecca n° 3 \n\n \nLe Conseil, par 36 oui, 17 non, et 6 abstentions, accepte la résolution n° 3 de Mme Manon \nZecca . \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/78/f7ddcb3a0d2041dbb7fe81ae59a00078.htm\n\n\nDeuxième partie de la 14e séance du mardi 28 février 2023 \n \n\n319 \n \n\n \n \n \n \n \n \n\n \nVote s/résolution \nConscience \n\n \nLe Conseil, par 9 oui, 45 non, et 5 abstentions, refuse la résolution de M. Pierre \nConscience.  \n\n \n \n \n\nLe Conseil prend acte de la réponse municipale.  \n__________ \n\nProcédure  Mme Anouck Saugy (PLR) ; la présidente. \n__________ \n\n \nINT23/016 \nInterpellation \nurgente \n\nde Mme Sevgi Koyuncu (EàG) et consorts : « Tremblement de terre » \n\n \nDéveloppement  \n\n \nMme Sevgi Koyuncu (EàG) \n\n__________ \n \n\nLa présidente  constate qu’il n’y a plus le quorum. Elle lève la séance. \n__________ \n\n \n \nClôture \n\n \nLa séance est levée à 23 h 10. \n \n\n \n \n\n \nLa présidente   La secrétaire adjointe \n\n \n \n \n \n..............................  ................................ \n\n \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/f4/bdd7d2852ee347898a9917a14e8ee6f4.htm\n\n


category_fr: Délibérés

text: \n L I B E R T É \nE T \n\nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n12e séance du mardi 27 janvier 2015 \n\nPrésidence de M. Jacques Pernet, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le préavis Nº 2014/73 de la Municipalité, du 6 novembre 2014 ; \n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \n1. d’autoriser la Municipalité à cautionner des emprunts à hauteur de 150 millions de francs en \n\nfaveur du Centre intercommunal de glace de Malley, destinés à la construction du Centre \nsportif de Malley ; \n\n2. de conditionner la mise en œuvre de cette décision au cautionnement de 20 millions de \nfrancs par les Communes de Renens et Prilly et au subventionnement de 30 millions de \nfrancs par le Canton de Vaud ; \n\n3. de prendre acte de la répartition proposée des charges d’exploitation du futur Centre sportif \nde Malley. \n\n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi vingt-sept janvier deux mil quinze. \n \n \nLe président : Le secrétaire :  \n \n \n \n\n  \n\n\n\n L I B E R T É \nE T \n\nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n12e séance du mardi 27 janvier 2015 \n\nPrésidence de M. Jacques Pernet, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le rapport-préavis Nº 2013/11 de la Municipalité, du 28 mars 2013 ; \n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \nd'approuver la réponse de la Municipalité au postulat du conseiller communal Charles-Denis \nPerrin « De la micro-informatique sans macro-crédit ? ». \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi vingt-sept janvier deux mil quinze. \n \n \nLe président : Le secrétaire :  \n \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n12e séance du mardi 27 janvier 2015 \n\nPrésidence de M. Jacques Pernet, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le postulat de M. Charles-Denis Perrin : « Rentes uniques ou annuelles, qui gagne, qui \nperd ? » ; \n\n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \nde prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude et rapport. \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi vingt-sept janvier deux mil quinze. \n \n \nLe président : Le secrétaire : \n \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n12e séance du mardi 27 janvier 2015 \n\nPrésidence de M. Jacques Pernet, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu la motion de M. Claude Bonnard pour l’introduction de dispositions de planification des \nantennes de téléphonie mobile dans le plan directeur communal ; \n\n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \n1. de transformer cette motion en postulat ; \n \n2. de prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude et \n\nrapport. \n \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi vingt-sept janvier deux mil quinze. \n \n \nLe président : Le secrétaire : \n \n\n  \n\n\n\n L I B E R T É \nE T \n\nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n12e séance du mardi 27 janvier 2015 \n\nPrésidence de M. Jacques Pernet, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le préavis Nº 2014/30 de la Municipalité, du 22 mai 2014 ; \n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \n1. d’allouer à la Municipalité un crédit complémentaire d’investissement du patrimoine \n\nadministratif de 160'000.– CHF pour financer les dépassements du préavis N° 2007/30 ; \n\n2. d’amortir annuellement le crédit mentionné sous chiffre 1 par la rubrique 4700.331 du \nbudget de la Direction des travaux, eauservice ; \n\n3. de faire figurer sous la rubrique 4700.390 les intérêts relatifs aux dépenses découlant du \ncrédit précité. \n\n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi vingt-sept janvier deux mil quinze. \n \n \nLe président : Le secrétaire :  \n \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n12e séance du mardi 27 janvier 2015 \n\nPrésidence de M. Jacques Pernet, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le postulat de Mme Séverine Évéquoz et consorts : « Toujours plus de deux-roues \nmotorisés à Lausanne, limitons le bruit et la pollution au centre-ville, encourageons le \nscooter électrique ! » ; \n\n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \nde prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude et rapport. \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi vingt-sept janvier deux mil quinze. \n \n \nLe président : Le secrétaire : \n \n\n  \n\n\n\n L I B E R T É \nE T \n\nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n12e séance du mardi 27 janvier 2015 \n\nPrésidence de M. Jacques Pernet, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le rapport-préavis Nº 2014/19 de la Municipalité, du 24 avril 2014 ; \n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \n1. de prendre acte de la réalisation, sans dépassement des crédits octroyés, des travaux inscrits \n\ndans le cadre du préavis N° 1998/15 du 2 avril 1998, intitulé « Ports de petite batellerie de \nVidy et d’Ouchy : augmentation de la capacité d’accueil et rénovation des dispositifs \nd’amarrage » et du rapport-préavis N° 2007/44 du 13 septembre 2007, intitulé \n« Modernisation des ports de petite batellerie de Vidy et d’Ouchy » ; \n\n2. de confirmer les décisions prises, d’une part par la Municipalité, le 26 janvier 2012, et, \nd’autre part, par la Commission des finances du Conseil communal, le 5 mars 2012, \nconcernant le financement, dans le cadre des crédits alloués en relation avec le préavis \nN° 1998/15 et le rapport-préavis N° 2007/44, des travaux de fermeture des estacades et des \ndigues des ports de Vidy et d’Ouchy ; \n\n3. d’approuver la réponse de la Municipalité à la motion Jacques Pernet et consorts intitulée \n« Ports d’Ouchy et de Vidy : nos locataires n’ont-ils pas droit à des estacades sécurisées ? ». \n\n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi vingt-sept janvier deux mil quinze. \n \n \nLe président : Le secrétaire :  \n \n \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n12e séance du mardi 27 janvier 2015 \n\nPrésidence de M. Jacques Pernet, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– ouï l’interpellation urgente de M. Charles-Denis Perrin et consorts : « Le prix du pétrole \nplonge, celui du gaz fait la planche, les locataires boivent la tasse… » ; \n\n \n– ouï la réponse municipale ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\nprend acte \n \nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n \n \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi vingt-sept janvier deux mil quinze. \n \n \nLe président : Le secrétaire : \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n12e séance du mardi 27 janvier 2015 \n\nPrésidence de M. Jacques Pernet, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu l’interpellation de M. Pierre-Yves Oppikofer : « Manifestation du 31 mars 2014 contre la \nspéculation sur les matières premières : la police dérape » ; \n\n \n– vu la réponse municipale ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\nprend acte \n \nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi vingt-sept janvier deux mil quinze. \n \n \nLe président : Le secrétaire : \n \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n12e séance du mardi 27 janvier 2015 \n\nPrésidence de M. Jacques Pernet, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu l’interpellation de Mme Anne-Françoise Decollogny et consorts : « Le Plan Lumière tient-\nil compte des informations sur la toxicité des ampoules LED ? » ; \n\n \n– vu la réponse municipale ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\nprend acte \n \nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi vingt-sept janvier deux mil quinze. \n \n \nLe président : Le secrétaire : \n \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n12e séance du mardi 27 janvier 2015 \n\nPrésidence de M. Jacques Pernet, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu l’interpellation de M. Benoît Gaillard : « Société immobilière lausannoise pour le \nlogement (SILL) : quels frais de gestion et quelle application de la législation sur les marchés \npublics ? » ; \n\n \n– vu la réponse municipale ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\nprend acte \n \nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi vingt-sept janvier deux mil quinze. \n \n \nLe président : Le secrétaire : \n \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n12e séance du mardi 27 janvier 2015 \n\nPrésidence de M. Jacques Pernet, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu l’interpellation de M. Pierre-Antoine Hildbrand et consorts : « Quelles mesures pour \nfavoriser un rapprochement, et plus si entente, entre Montpreveyres et Lausanne ? » ; \n\n \n– vu la réponse municipale ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\nprend acte \n \nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi vingt-sept janvier deux mil quinze. \n \n \nLe président : Le secrétaire : \n \n \n\n \n\n\n


text: \nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n6e séance du mardi 8 novembre 2022\n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente\n\nLe ConseH communal de Lausanne\n\n— vu la désignation de Mme Sevgi Koyuncu (EàG) en qualité de membre de la\nCommission permanente des pétitions\n\n— ouï la présentation d’un candidat par M. Johann Dupuis , Je siége restant acquis de\ndroit à ce groupe\n\n— ouï la proposition de la présidente de voter à main levée;\n\n— considérant que cette élection a été portée à l’ordre du jour,\n\nà main levée,\n\ndésigne:\n\nMme Agathe Raboud (EàG), comme membre suppléante de la Commission\npermanente des pétitions pour la législature 2021-2026.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\nle mardi 8 novembre deux mille vingt-deux.\n\nLa présidente La secrétaire adjointe\n\n\n\nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n6e séance du mardi 8 novembre 2022\n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le Préavis N°2022/16 de la Municipalité, du 23juin 2022;\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\n1. d’adopter la convention intercommunale annexée au présent préavis\n\n2. de charger la présidente et le Secrétariat du Conseil communal de signer ladite\nconvention.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\nle mardi 8 novembre deux mille vingt-deux.\n\nLa présidente La secrétaire adjointe\n\n\n\nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n6e séance du mardi 8 novembre 2022\n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le Préavis N° 2022/2 1 de la Municipalité, du 8 septembre 2022\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour\n\ndécide:\n\n1. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine administratif\nde CHF 4000000- pour les travaux décris dans le présent préavis\n\n2. d’amortir annuellement le montant figurant sous chiffre 1, par la rubrique\n2910.331 du budget de la Direction de la sécurité et de l’économie, Service de\nl’eau, eau potable;\n\n3. charger le Service de l’eau de demander les différents subsides relatifs aux\ninstallations photovoltaïques et à l’isolation des bâtiments et de les porter en\namortissement du crédit sollicité au point 1;\n\n4. d’autoriser la Municipalité à calculer et à comptabiliser les intérêts y relatifs sur\nla rub.rique 390 du Service de l’eau.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\nle mardi 8 novembre deux mille vingt-deux.\n\nLa présidente La secrétaire adjointe\n\n\n\nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n5e séance du mardi 8 novembre 2022\n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le Préavis N° 2022/25 de la Municipalité, du 22 septembre 2022\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\ndu patrimoine administratif de\nmain-d’oeuvre interne et intérêts\n\n2. d’autoriser la Municipalité à calculer et enregistrer en fonction des dépenses\nréelles les charges d’intérêts et d’amortissements relatives à ce crédit sur les\nrubriques 322, respectivement 331 des services concernés des Services\nindustriels\n\n3. de transférer la participation dans neo technologies SA. du patrimoine\nadministratif au patrimoine financier\n\n4. d’autoriser la vente aux meilleures conditions de l’entier de la participation dans\nneo technologies SA.\n\nLa présidente La secrétaire adjointe\n\n1. d’allouer un crédit d’investissement\nCHF 7’500’000.-, y compris coûts de\nintercalaires, pour financer ces projets;\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\nle mardi 8 novembre deux mille vingt-deux.\n\n\n\nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n6e séance du mardi 8 novembre 2022\n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le postulat de Mme Chatton Angélique et consorts « Une obligation verte pour le\nfinancement de la transition énergétique et écologique à Lausanne»\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde prendre ce postulat en considération et de les renvoyer à la Municipalité pour étude\net rapport.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\nle mardi 8 novembre deux mille vingt-deux.\n\nLa présidente La secrétaire adjointe\n\n\n