parent_type: affair

category_fr: Rapport-préavis

format: application/pdf

text: \nFinances et mobilité \n\n \n\nRéponse à trois postulats relatifs au développement de l’économie circulaire et à la \npropreté des espaces publics \nRéponse au postulat de Mme Anne Berguerand et consorts \n« Ressourcerie à la déchèterie, et si on allait plus loin ? » \nRéponse au postulat de M. Jacques-Etienne Rastorfer \n« Pour une campagne ludique contre les souillures des chewing-gums » \nRéponse au postulat de Mme Saugy Anouck \n« Faisons PETer les poubelles ! » \nRéponse à la pétition de l'Association AQUBE \n« Pour la réouverture des WC publics d'Entre-Bois à Bellevaux » \n \n \nRapport-préavis Nº 2023 / 17  \n Lausanne, le 30 mars 2023  \n\n \n\nMadame la Présidente, Mesdames, Messieurs,  \n\n1. Résumé \nConformément au Plan climat et au Programme de législature 2021-2026, la Municipalité \nsoutient toute initiative visant à réduire la quantité de déchets produite et s’efforce à \nfavoriser l’économie circulaire. \nC’est dans ce contexte, qu’elle a mis à disposition des ménages une ressourcerie dans les \ndéchèteries fixes et les déchèteries mobiles afin de favoriser le troc et l’économie circulaire \nau sein de la population lausannoise. S’y ajoute la mise en place d’une politique des \nquartiers et d’un budget participatif, qui permettent de renforcer la participation citoyenne et \nla solidarité, en offrant l’opportunité aux habitantes et habitants de lancer et choisir, via un \nvote, des projets, comme une outilthèque (2019) ou un repair-café (2020). \nLa Municipalité lutte depuis de nombreuses années contre l’abandon de déchets sauvages \n(littering), notamment des chewing-gums, des papiers, des mégots de cigarettes et des \nbouteilles PET, en intensifiant notamment sa communication. Le recours à des concepts de \ncommunication visuels (campagne d’affichage) et de proximité (stand d’information) permet \nde sensibiliser la population ainsi que les usagères et usagers de l’espace public aux \nimportants efforts consentis par la Ville pour offrir une voirie publique de qualité, de clarifier \nles enjeux financiers et environnementaux et surtout de les inviter à adopter une attitude \nresponsable et respectueuse. Les bouteilles PET étant reprises par les commerces (taxe \nanticipée sur le recyclage (TAR)), la Municipalité installe des totems de tri uniquement aux \nendroits où le public séjourne durant la belle saison, moment où il prend le temps de trier \nses déchets (places, parcs) et lors de manifestations. La Municipalité a l’intention d’élargir \nson offre en installant des totems de tri sur d’autres places lausannoises.  \nLa Municipalité saisit l'occasion offerte par les postulats de Mme Anne Berguerand et \nconsorts « Ressourcerie à la déchèterie, et si on allait plus loin ? », de M. Jacques-Etienne \nRastorfer « Pour une campagne ludique contre les souillures des chewing-gums » et de \nMme Anouck Saugy « Faisons PETer les poubelles ! » pour expliquer les politiques menées \nen la matière. \n\n\n\nRapport-préavis Nº 2023 / 17 du 30 mars 2023 \n\n2 / 13 \n\nLa Ville de Lausanne arrive au terme de son programme de rénovation et de modernisation \ndes toilettes publiques, l’occasion de rappeler sa stratégie en la matière et de répondre à la \npétition de l'Association AQUBE « Pour la réouverture des WC publics d'Entre-Bois à \nBellevaux ». \nLe présent rapport-préavis participe à la mise en œuvre des objectifs suivants du \nprogramme de législature :  \n15. Des réseaux et équipements performants. \n\n2. Objet du rapport-préavis \nPar le présent rapport-préavis, la Municipalité répond aux postulats de : \n— Mme Anne Berguerand et consorts « Ressourcerie à la déchèterie, et si on allait plus \n\nloin ? » ;  \n— M. Jacques-Etienne Rastorfer « Pour une campagne ludique contre les souillures des \n\nchewing-gums » ; \n— Mme Anouck Saugy « Faisons PETer les poubelles ! » ; \nainsi qu’à : \n— la pétition de l'Association AQUBE « Pour la réouverture des WC publics d'Entre-Bois \n\nà Bellevaux ». \n\n3. Table des matières \n1. Résumé ........................................................................................................................ 1 \n2. Objet du rapport-préavis ............................................................................................... 2 \n3. Table des matières ....................................................................................................... 2 \n4. Réponse au postulat de Mme Anne Berguerand et consorts « Ressourcerie à la \n\ndéchèterie, et si on allait plus loin ? » ........................................................................... 3 \n4.1 Objet du préavis ................................................................................................... 3 \n4.1.1 Mesures mises en place pour favoriser l’économie circulaire ............................... 3 \n4.1.2 Les Repair-cafés et les outilthèques .................................................................... 4 \n4.1.3 Réponse de la Municipalité .................................................................................. 5 \n\n5. Réponse au postulat de M. Jacques-Etienne Rastorfer « Pour une campagne ludique \ncontre les souillures des chewing-gums » ..................................................................... 5 \n5.1 Objet du préavis ................................................................................................... 5 \n5.1.1 Préambule ........................................................................................................... 5 \n5.1.2 Réponse de la Municipalité .................................................................................. 6 \n\n6. Réponse au postulat de Mme Anouck Saugy « Faisons PETer les poubelles ! » .......... 9 \n6.1 Objet du préavis ................................................................................................... 9 \n6.2 Préambule ............................................................................................................ 9 \n6.3 Réponse de la Municipalité ................................................................................. 10 \n\n7. Réponse à la pétition de l'Association AQUBE « Pour la réouverture des WC publics \nd'Entre-Bois à Bellevaux » .......................................................................................... 11 \n7.1 Objet du préavis ................................................................................................. 11 \n7.2 Réponse de la Municipalité ................................................................................. 11 \n\n\n\nRapport-préavis Nº 2023 / 17 du 30 mars 2023 \n\n3 / 13 \n\n8. Impact sur le développement durable ......................................................................... 12 \n9. Impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap .............................. 12 \n10. Aspects financiers ....................................................................................................... 12 \n\n10.1 Incidences sur le budget de fonctionnement ....................................................... 12 \n11. Conclusions ................................................................................................................ 13 \n\n4. Réponse au postulat de Mme Anne Berguerand et consorts « Ressourcerie à la \ndéchèterie, et si on allait plus loin ? » \n\n4.1 Objet du préavis \nDéposé le 8 juin 2021 et transmis à la Municipalité le 31 août 2021 pour étude et rapport, le \npostulat invite la Municipalité à étudier l’opportunité de créer un espace citoyen, de type \n« atelier-magasin de deuxième main », à proximité d’une déchèterie lausannoise, en \nassociation les institutions d’insertion professionnelle, afin d’offrir les prestations suivantes : \n— des ateliers de réparation, en collaboration avec les ateliers « Repair-Café » ; \n— un service de prêts d’outils récupérés et réparés. \n\n4.1.1 Mesures mises en place pour favoriser l’économie circulaire \nConformément au Plan climat, la Municipalité soutient toute initiative visant à réduire la \nquantité de déchets produite et s’efforce à favoriser l’économie circulaire. Elle a mis en \nplace des infrastructures pour permettre d’offrir une seconde vie à des objets en bon état et \nen luttant contre les déchets sauvages (cf. Programme de législature 2021-2026)1. C’est \ndans ce contexte qu’elle a mis en place les mesures suivantes : \n— création de ressourceries : les Lausannoises et les Lausannois peuvent, depuis 2016, \n\ndéposer ou récupérer des objets en bon état à la ressourcerie de la déchèterie \nintercommunale de Malley ou dans les ressourceries des déchèteries mobiles, ce qui \npermet de réduire le volume des déchets dirigés vers les filières de recyclage et de \nvalorisation. La gestion d’une ressourcerie est très complexe, car il convient \nnotamment de gérer les abus. Ainsi, la ressourcerie de Morges vient de fermer ses \nportes, des professionnels de la brocante venant notamment prendre, sous divers \ndéguisements, un maximum d’objets afin de les revendre. La Ville doit également faire \nface à ce genre de dérive et est à la recherche des solutions afin de les contenir ; \n\n— collaboration avec des institutions de réinsertion socioprofessionnelle et les institutions \nsociales : le Centre intercommunal de gestion des déchets (CID) collabore activement \net depuis plusieurs années avec des institutions en lien avec la réinsertion \nsocioprofessionnelle, comme par exemple, avec la Fondation Polyval, à Cheseaux, la \ncoopérative Démarche, à Lausanne ou encore la Fondation de Vernand, qui travaille \navec des personnes en situation de handicap. Cet aspect de durabilité sociale a été \ndéveloppé pour les filières qui n’exigent pas de gestion industrielle. Les articles de \nseconde main faisant vivre de nombreuses institutions sociales, comme Galetas, \nCaritas, Lebird, Emaus, l’Armée du Salut, Gloryland, et des brocanteurs privés, la Ville \npropose aussi des objets aux différents acteurs de la seconde main ; \n\n— création en cours d’une ressourcerie de matériaux de construction : dans le cadre de \nsa réflexion stratégique sur l’économie circulaire, cette mesure, parmi de nombreuses \nautres, vise à préserver les ressources naturelles et énergétiques, ainsi qu’à réduire \nles déchets liés à la construction, tout en diminuant l’empreinte climatique de ce \nsecteur d’activité ;  \n\n                                                \n1 Programme de législature 2021-2026, Axe 15 « Des réseaux et des équipements performants » - Une ville \n\nplus propre, p. 80. \n\n\n\nRapport-préavis Nº 2023 / 17 du 30 mars 2023 \n\n4 / 13 \n\n— création en 2015 et 2017 des deux plateformes et répertoires Lausanne-répare.ch et \nLausanne-réutilise.ch : la Ville, en partenariat avec la Fédération Romande des \nConsommateurs (FRC), soutient les commerces de proximité s’inscrivant dans un \nmodèle d’économie circulaire en faveur de la réparation et de la réutilisation. Ces outils \nau service de la population et des consommateurs rencontrent un vif succès depuis \nleur création ; \n\n— Création en 2019 du programme d’actions Restobox Lausanne : la Ville, en partenariat \navec GastroLausanne, s’est activement engagée en faveur de l’élimination des \nplastiques et contenants jetables à usage unique dans la restauration à l’emporter. Dès \naoût 2019, elle a banni ces items dans l’ensemble de sa restauration collective pour les \nremplacer par des contenants réutilisables. Les actions Restobox Lausanne \npoursuivent leur déploiement à ce jour ;  \n\n— sensibilisation des écolières et écoliers : les écolières lausannoises et les écoliers \nlausannoiss bénéficient de cours organisés lors des visites du site de Malley avec pour \nobjectif de les sensibiliser à des comportements appropriés en lien avec le \ndéveloppement durable. \n\n4.1.2 Les Repair-cafés et les outilthèques2 \nComme indiqué dans la réponse au postulat de Mme Véronique Beetschen et consorts \n« Une outilthèque pour les bricoleuses et bricoleurs, jardinières et jardiniers lausannois », \nLausanne a vu fleurir de nombreuses initiatives locales facilitant le prêt et l’usage d’objets \nde bricolage ou de jardinage. La Municipalité a mis en place une politique des quartiers \ncomprenant notamment un budget participatif afin de renforcer la participation citoyenne et \nla solidarité. En favorisant le développement d’une économie circulaire sociale et solidaire ; \nles Lausannoises et le Lausannois ont ainsi l’opportunité de lancer les projets de leur choix, \ncomme une outilthèque, en collaboration avec des partenaires associatifs ou les maisons \nde quartier et sous la houlette de la coordinatrice ou du coordinateur de la politique des \nquartiers. A noter que les projets sont choisis par votation populaire dans le cadre du \nBudget participatif et que le Repair Café a été plébiscité en 2020. Enfin, dans le cadre des \nContrats de quartier ou des Caravanes des quartiers que la ville accompagne aussi grâce à \ncette politique, il arrive que les habitantes et habitants souhaitent mettre en place des \nactivités de ce type, comme ce fut le cas aux Boveresses, à la Pontaise ou à Prélaz-\nValency.  \nLa politique des quartiers soutient également l’existence de plusieurs centres socioculturels \ndans lesquels ont notamment été développés des repair-café ou des systèmes de troc dans \nles quartiers et des plateformes de prêts ou services entre particuliers permettent de \npartager son savoir-faire avec les voisins ou d’apposer des autocollants sur la boîte-aux-\nlettres afin d’annoncer les objets que les voisins peuvent venir nous emprunter. Enfin, le \ndéveloppement de jardins collectifs permet de mettre en commun les outils récupérés dans \nl’entourage des participants et la Ville poursuit son offre directe de formation en jardinage \nécologique en pleine terre ou en bac. \nLes outilthèques et repair-cafés sont généralement créés et gérés par des associations de \nquartier ou des associations caritatives ; ils s’intègrent ainsi dans une offre plus complète, \nqui s’inscrit dans le cadre d’une économie circulaire sociale et solidaire, favorisant le lien \nsocial. Ces centres proposent donc souvent non seulement d’une outilthèque mais aussi \n\n                                                \n2 Rapport-préavis N° 2018/30 « Réponse à six postulats sur la propreté du domaine public, le partage et \n\nrecyclage des ressources : Gaudard Guy « Pour usage payant de certains WC publics » - Rebeaud Laurent et \ncrts « Demande étude sur possibilité réduire nombre WC publics en faisant appel à un partenariat avec \nrestaurateurs et commerçants prêts à mettre leurs WC à disposition public » - Dupuis Johann \n« Responsabiliser les grands commerces sur le recyclage des emballages » - Gnoni Sara et crts « Pour une \nVille sans mégots » - Joosten Robert et crts « Un peu d'air dans les boîtes aux lettres » - Beetschen Véronique \net crts « Une outilthèque ». \n\n\n\nRapport-préavis Nº 2023 / 17 du 30 mars 2023 \n\n5 / 13 \n\ndes espaces de rencontres et d’échanges ; ils organisent enfin des formations permettant \nde s’initier à la réparation ou à la fabrication d’objets à partir de matériaux de récupération, \nfournissent des conseils et proposent même des ateliers de bricolage animés par des \nbénévoles expérimentés.  \n\n4.1.3 Réponse de la Municipalité \nLa Municipalité est d’avis que les ressourceries lausannoises répondent aux besoins des \nménages et n’entend pas concurrencer les acteurs sociaux, associatifs et privés du monde \nde la seconde main. Elle n’envisage donc pas de créer un « atelier-magasin de deuxième \nmain » à proximité de la déchèterie de Malley pour les raisons suivantes : \n— la faible qualité des objets déposés dans les ressourceries ne permet pas d’envisager \n\nleur commerce ou leur mise à disposition dans le cadre d’un service de prêts d’outils \nrécupérés et réparés. En effet, les objets de valeur ou de bonne qualité sont souvent \nvendus, voire donnés, par leur propriétaire directement sur les sites d’échanges ou de \nvente, comme Anibis, Ricardo, Marketplace, etc., ou même parfois directement offerts \nà une institution sociale ; \n\n— les articles de seconde main font vivre de nombreuses institutions sociales comme le \nGaletas, Caritas, Lebird, Emaus, l’Armée du Salut, Gloryland ainsi que des brocanteurs \nprivés. La création d’un espace « atelier-magasin de deuxième main » à proximité \nd’une déchèterie communale pourrait leur faire concurrence alors qu’elles fonctionnent \nà satisfaction de longue date et que la Ville propose des objets aux différents acteurs \nde la seconde main ; il en va de même pour les nombreux repair-cafés privés ou \nassociatifs qui ont vu le jour à Lausanne ; \n\n— les outilthèques et repair-cafés sont généralement créés et gérés par des centres de \nquartier ou des associations caritatives ; ils s’intègrent ainsi dans une offre plus \ncomplète qui s’inscrit dans le cadre d’une économie circulaire sociale et solidaire \nfavorisant le lien social ; \n\n— installer un « repair-café » dans une déchetterie est difficile à gérer pour les visiteuses \net visiteurs. Le temps de passage dans une déchèterie doit être réduit au minimum afin \nde faire face aux flux et d’assurer un maximum de confort. Ainsi le « repair-café » \nd’Yverdon, installé dans une déchèterie, a fait faillite en 2019 : ses clientes et clients \nrestaient au minimum trente minutes et paralysaient le trafic des usagères et usagers \nde l’installation communale en les empêchant de vider leur voiture ; s’y ajoute le fait \nque les surfaces à disposition sur le site de la déchèterie intercommunale de Malley ne \npermettraient pas d’accueillir des locaux pour créer un « repair-café ». \n\nLa Municipalité estime avoir répondu à la demande des postulants. \n\n5. Réponse au postulat de M. Jacques-Etienne Rastorfer « Pour une campagne \nludique contre les souillures des chewing-gums » \n\n5.1 Objet du préavis \nDéposé le 9 mars 2021 et renvoyé à la Municipalité pour étude et rapport le 30 mars 2021, \nle postulat invite la Municipalité à étudier l’opportunité de mettre en place une action \nspécifique de sensibilisation aux chewing-gums, qui incite à la récolte ou la mise en \npoubelle tout en exposant les enjeux financiers et environnementaux y afférant. \n\n5.1.1 Préambule \nLa Municipalité est sensible à la problématique du littering dans l’espace public lausannois. \nElle a déployé, ces dernières années, des ressources en vue de maintenir la propreté, avec \nnotamment la pose de près de mille corbeilles « requins », réparties le long des rues et sur \nles places ainsi que l’acquisition de deux machines spécialisées dans l’enlèvement des \n\n\n\nRapport-préavis Nº 2023 / 17 du 30 mars 2023 \n\n6 / 13 \n\nchewing-gums et des salissures tenaces. Elle a également intensifié ses actions de \ncommunication à l’intention de la population et des usagères et usagers en vue de les \nsensibiliser et de les amener à adopter un comportement approprié, en développant des \ngestes plus responsables et respectueux d’autrui, tout en les accompagnant d’informations \nen lien avec les enjeux financiers et environnementaux. \n\n5.1.2 Réponse de la Municipalité \nLa Municipalité a mené en 2018 une large campagne d’information qui portait sur les \ndéchets communément retrouvés au sol, soit les chewing-gums, les papiers, les mégots de \ncigarettes et les bouteilles PET, anticipant ainsi l’introduction, en janvier 2018, des \namendes d’ordre sanctionnant les incivilités en lien avec le littering. Cette campagne \ncomprenait deux volets, soit un large affichage sur le réseau de la Société générale \nd’affichage (SGA) durant quatre semaines (deux en juin et deux en septembre 2018), ainsi \nque la pose, pendant plus d’une année, de versions autocollantes de ces affiches sur les \nvéhicules affectés au nettoyage afin de pérenniser le message.  \n\nFigure 1 : Campagne littering 2018 \n\n \n\n \n\n \nFigure 2 : Campagne 2018 : affiche sur les véhicules affectés au nettoyage \n\n \nCes démarches ont été complétées en 2020 par une action de proximité, de type « street-\nmarketing » en lien avec la thématique globale du littering. Elle comprenait un petit \nconcours, soit un questionnaire portant notamment sur la durée de décomposition de \ncertains déchets ainsi qu’un jeu d’adresse que nombre d’enfants et d’adultes ont pris plaisir \nà tester, le jeu consistant à jeter un déchet dans la bouche d’une corbeille « requin », avec \nquelques effets spéciaux à la clé, en fonction du résultat obtenu. \n\n\n\nRapport-préavis Nº 2023 / 17 du 30 mars 2023 \n\n7 / 13 \n\nFigure 3 : Campagne 2020 : stand sur la place de l’Europe \n\n \nCe type d’action donne l’occasion d’entrer en contact avec la population et d’échanger \nlibrement sur tous les sujets en lien avec la propreté. C’est aussi l’occasion de distribuer \ndes supports de communication ludiques et utiles, comme par exemple, des pocketbox \npermettant de récolter les petits déchets, dont les chewing-gums. Fort du succès rencontré \npar cette démarche, une action similaire a été conduite sur deux jours en septembre 2021 \nsur la place de l’Europe. \n\nFigure 4 : Campagne 2018 – pocketbox \n\n \nLe nettoyage d’une zone par une machine spécialisée dans l’enlèvement des chewing-\ngums et des salissures tenaces est par ailleurs l’occasion de réaliser systématiquement une \ninformation localisée : des panneaux mobiles « Info public » sont posés après chaque \npassage afin d’informer le public sur les résultats obtenus, notamment en relation avec le \nnombre de souillures blanchâtres enlevées. Ainsi, ce sont par exemple plus de \n100'000 gommes à mâcher qui ont été détachées des trottoirs entre la place Chauderon et \nla Tour Bel-Air, soit quelque 300 chewing-gums au m2. \n\n\n\nRapport-préavis Nº 2023 / 17 du 30 mars 2023 \n\n8 / 13 \n\nFigure 5 : Panneau mobile « Info public » \n\n \n \nEnfin, une campagne d’affichage thématisant les conséquences de l’envahissement de nos \nrues par les chewing-gums a été confiée à une société locale début 2021. Le concept visuel \nchoisi, quelque peu décalé et plus ludique qu’à l’accoutumée, a certainement dû surprendre \net fait sourire nombre de personnes déambulant à proximité de l’un ou l’autre des panneaux \nd’affichage de la SGA durant le mois de septembre. Un communiqué de presse a \naccompagné cette démarche de sensibilisation3. \n\n                                                \n3 Campagne 2021- communiqué de presse du 25 août 2021. \n\n\n\nRapport-préavis Nº 2023 / 17 du 30 mars 2023 \n\n9 / 13 \n\nFigure 6 : Campagne d'affichage 2021 \n\n \n \nAinsi, c’est par la multiplicité et la diversité des démarches, que la Municipalité entend non \nseulement mettre en lumière les actions de propreté menées par ses services, mais surtout \ninformer et sensibiliser le public afin qu’il adopte une attitude responsable, montrant ainsi \nque la qualité du résultat dépend aussi du comportement de toutes et tous. \nLa Municipalité estime avoir répondu à la demande du postulant. \n\n6. Réponse au postulat de Mme Anouck Saugy « Faisons PETer les poubelles ! » \n\n6.1 Objet du préavis \nDéposé le 23 novembre 2021 et renvoyé à la Municipalité pour étude et rapport le \n5 avril 2022, le postulat invite la Municipalité à étudier l'opportunité d’installer des containers \nà PET dans tous les écopoints de la ville et de généraliser la collecte du PET lors des \ndéplacements des déchetteries mobiles ainsi que dans les déchetteries fixes afin de \nfavoriser la récolte et le recyclage du PET. \n\n6.2 Préambule \nLe PET est soumis à une taxe anticipée sur le recyclage (TAR) ; ainsi, un montant compris \ndans l’achat du produit est reversé au vendeur pour l’obliger à reprendre les bouteilles en \nPET dans son magasin après consommation. Selon la loi, ce sont donc les commerces qui \nsont tenus de reprendre cette matière et non les communes. Les bouteilles sont reprises \nsoit par RC-Plast à Grandson soit par Ino-Recycling en Suisse alémanique. \nBien que la Ville incite à retourner le PET en magasin, elle a choisi d’offrir une prestation \nsupplémentaire à sa population en reprenant cette matière dans les déchèteries fixes et \n\n\n\nRapport-préavis Nº 2023 / 17 du 30 mars 2023 \n\n10 / 13 \n\nmobiles afin de respecter au mieux les critères cumulatifs voulus par le législateur fédéral \npour la gestion des déchets, à savoir : techniquement possible, économiquement \nsupportable et écologiquement avantageux. Selon la législation fédérale, ce déchet ne \ndevrait pas être proposé en collecte sur des lieux non surveillés, tels les écopoints, pour \ndes motifs de qualité de la matière à recycler. En effet, les repreneurs refusent les fractions \nrecyclables lorsque le taux d’indésirables est supérieur à 5% ; ces déchets doivent alors \nêtre incinérés. Une récolte en écopoints nécessiterait la mise en place d’un second tri afin \nd’obtenir la qualité requise et engendrerait des coûts importants. A titre d’exemple, les \ncorbeilles de tri installées il y a quelques années par le propriétaire dans le quartier du Flon \nne fonctionnent pas, car nombre de déchets en tout genre jonchent régulièrement le sol. Il a \ndû se résoudre à s’équiper de machines de nettoyage identiques à celles utilisées par les \nservices communaux et est régulièrement confronté à un excès d’indésirables dans les \nfractions recyclables, qui sont refusées par les repreneurs et partent en incinération, ce qui \nengendre des coûts importants.  \nAujourd’hui, le taux de recyclage du PET, tout comme pour le papier et le verre, est élevé. \nLa population lausannoise joue bien le jeu, car seuls 2% de PET sont retrouvés dans les \nsacs taxés lors des analyses annuelles menées par la Ville. Les écopoints et les \ndéchèteries fixes et mobiles s’adressent essentiellement à la consommation au domicile. \nOrganiser une collecte spécifique du PET nécessiterait l’engagement de camions et de \nressources supplémentaires, donc un coût pour les ménages et un impact écologique \nindésirable en termes de transport. \nS’agissant de la prestation de collecte proposée par la Poste, il faut savoir que les sacs \nfournis sont payants. Dans ce contexte, le consommateur paie à double. Il en irait de même \navec la reprise du PET en écopoints puisque la population paierait la TAR à l’achat ainsi \nque la taxe de base « déchets », perçue pour financer les infrastructures de collecte.  \nIl convient enfin de différencier la consommation spontanée de celle au domicile. Des tests \neffectués en Suisse, avec la mise en place de contenants de tri dans les rues, ont monté \nque les personnes en mouvement ont tendance à jeter leurs déchets dans la première \npoubelle venue, sans réfléchir au tri, alors qu’elles prennent plus facilement le temps de \ntrier leurs déchets lorsqu’elles séjournent sur une place ou dans un parc. C’est dans cet \nesprit, que des totems de tri sont installés depuis quelques années durant la belle saison à \ncertains endroits très fréquentés, comme la Terrasse Jean-Monnet ainsi que dans le cadre \ndes nombreuses manifestations qui animent notre ville tout au long de l’année. La \nMunicipalité a l’intention d’élargir son offre en installant des totems de tri sur certaines \nplaces lausannoises, comme c’est déjà le cas sur la place de la Navigation.  \nEnfin, la Ville de Lausanne a installé des poubelles de tri dans les écoles et les bureaux de \nl’administration. \n\n6.3 Réponse de la Municipalité \nConsidérant l’excellent taux de recyclable du PET et les petites quantités retrouvées dans \nles poubelles requin, la Municipalité estime que les offres de tri offertes à la population \nlausannoise pour se débarrasser du PET sont suffisantes (commerces, déchèteries fixes et \nmobiles ainsi que la mise à disposition de totems de tri sur les lieux très fréquentés et lors \nde manifestations) ; elle reste attentive et suit de près toute amélioration de la qualité de tri \ndes déchets. \nLa Municipalité estime avoir répondu à la demande de la postulante. \n\n\n\nRapport-préavis Nº 2023 / 17 du 30 mars 2023 \n\n11 / 13 \n\n7. Réponse à la pétition de l'Association AQUBE « Pour la réouverture des WC \npublics d'Entre-Bois à Bellevaux » \n\n7.1 Objet du préavis \nDéposée le 25 mai 2021 et transmise à la Municipalité le 22 juin 2022 pour étude et rapport, \nla pétition munie de 106 signatures exige que la Municipalité ouvre à nouveau et dans les \nplus brefs délais les WC publics d’Entre-Bois. \n\n7.2 Réponse de la Municipalité \nLa Ville de Lausanne arrive au terme de son programme de rénovation et de modernisation \ndes toilettes publiques. Les études complémentaires, menées dans le cadre de ces travaux, \nont permis de définir de nouvelles orientations techniques et d’identifier les toilettes \npubliques propices à une désaffectation. Il s’agit en l’occurrence de WC se trouvant dans \ndes quartiers d’habitation où le taux d’utilisation est quasiment nul, dès lors que les \nhabitants privilégient leurs lieux d’aisance privés à une installation publique et que les \nvisiteurs de passage sont rares et dont le maintien représentait un coût important pour la \ncollectivité. Ces fermetures ont permis de concentrer les efforts et les ressources sur \nl’amélioration significative de la qualité des infrastructures plus fréquemment utilisées, avec \nl’installation de cabines autonettoyantes dans les WC très fréquentés, sis dans des zones \nparticulièrement exposées.  \nAvec 39 WC publics fonctionnels et robustes, la Ville de Lausanne dispose aujourd’hui \nd’une offre étoffée en comparaison d’autres grandes villes helvétiques. Un premier crédit \nd’ouvrage a permis de rénover et moderniser 15 WC publics entre 2018 et 2021, dont un \ncertain nombre équipé d’installations autonettoyantes4. Un second a permis d’entamer la \ndeuxième étape, qui prévoit d’intervenir sur 13 autres édicules entre 2022 et 20245 ; à \nterme, la Ville de Lausanne offrira des installations modernes et confortables répondant aux \nattentes légitimes des usagères et usagers.  \nChaque édicule a fait l’objet d’une analyse comprenant un relevé des lieux, une \nappréciation de son état de conservation, ainsi qu’une estimation de son taux de \nfréquentation afin de proposer soit sa rénovation légère, voire sa réhabilitation complète, \nsoit sa fermeture.  \nLes raisons suivantes ont mené à la fermeture de l’édicule d’Entre-Bois : \n— des canalisations souterraines qui n’étaient pas « hors gel » et qu’il convenait de \n\nréparer après chaque période hivernale ; \n— la dégradation avancée des installations sanitaires qu’il aurait fallu complètement \n\nremplacer ; \n— un taux de fréquentation très faible ; \n— une bonne densité de sanitaires privés dans un quartier d’habitations où la population \n\na l’opportunité d’utiliser en priorité les installations privatives dans le confort d’un \ndomicile. \n\nMaintenir cet édicule aurait généré des coûts annuels d’exploitation de quelque \nCHF 26'000.- supportés par la collectivité publique. Les installations sanitaires ont donc été \nentièrement démontées en 2018 et les alimentations d’eau et d’électricité supprimées. \nDepuis lors, l’ouvrage abrite des marchandises et autres équipements légers utiles aux \nactivités d’un service de la Ville. \n\n                                                \n4 Préavis N° 2014/78 « Rénovation et modernisation des toilettes publiques en ville de Lausanne – 1re phase ».  \n5 Préavis N° 2020/28 « Rénovation et modernisation des WC publics Lausannois ». \n\n\n\nRapport-préavis Nº 2023 / 17 du 30 mars 2023 \n\n12 / 13 \n\nLa Ville de Lausanne dispose de toilettes accessibles gratuitement au public dans tous les \nquartiers. Elle n’envisage pas de rétablir des WC publics à Entre-Bois. Elle rappelle que, \ndans ce quartier comme dans d’autres lieux de la ville, des toilettes sont à disposition du \npublic et accessibles, notamment dans des bibliothèques, durant les heures d’ouverture. La \nMunicipalité estime avoir répondu à la demande des pétitionnaires. \n\n8. Impact sur le développement durable \nLe fonctionnement des ressourceries répond pleinement aux besoins de la population et \ns’inscrit dans les principes du développement durable promus par les autorités \ncommunales. Leur mise à disposition dans les déchèteries fixes et mobiles permet de \nprolonger la durée de vie d’objets en bon état. Ce concept novateur a permis de favoriser \nun état d’esprit de troc et d’économie circulaire au sein de la population lausannoise. \nLa mise en place d’une politique des quartiers et d’un budget participatif permet non \nseulement de renforcer la participation citoyenne et la solidarité, mais aussi de favoriser le \ndéveloppement d’une économie circulaire sociale et solidaire ; les Lausannoises et les \nLausannois ont ainsi l’opportunité de lancer les projets de leur choix, comme une \n« outilthèque » ou un « repair-café », en collaboration avec des partenaires associatifs ou \nles maisons de quartier. \nL’intensification de la communication, basée notamment sur les bons comportements à \nadopter en matière de propreté dans l’espace public permet de sensibiliser le public à la \nproblématique des déchets sauvages, notamment des chewing-gums, et la mise à \ndisposition de près de mille corbeilles à déchets, réparties sur l’ensemble du territoire \ncommunal, permet de se débarrasser aisément des déchets courants, dont les chewing-\ngums. \nLes offres de tri offertes à la population lausannoise pour recycler le PET (commerces, \ndéchèteries fixes et mobiles et totems de tri sur les places, dans les parcs et dans le cadre \nde manifestations) permettent de garantir un taux très élevé de recyclage (98%), sans \nexiger de contributions supplémentaires de la part des consommatrices et consommateurs. \nL’offre en lieux d’aisance robustes et confortables permet de répondre aux besoins \nlégitimes de la population et des visiteuses occasionnelles et visiteurs occasionnels de \nnotre cité. \nL’ensemble des mesures décrites ci-dessus vont pleinement dans le sens de la politique de \ndéveloppement durable voulue par les autorités lausannoises.  \n\n9. Impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap \nCe rapport-préavis n’a aucun impact sur l’accessibilité des personnes en situation de \nhandicap. \n\n10. Aspects financiers \n\n10.1 Incidences sur le budget de fonctionnement \nCe rapport-préavis n’a pas d’incidence sur le budget de fonctionnement de la Ville. Les \ndépenses sont planifiées et provisionnées dans le budget de fonctionnement du service \nconcerné, que ce soit pour la conception et la diffusion des campagnes de communication \nou pour l’achat ponctuel de supports de communication comme les pocketbox ou les \npanneaux mobiles d’affichage « info public ». \n \n\n\n\nRapport-préavis Nº 2023 / 17 du 30 mars 2023 \n\n13 / 13 \n\n11. Conclusions \nEu égard à ce qui précède, la Municipalité vous prie, Madame la Présidente, Mesdames, \nMessieurs, de bien vouloir prendre les résolutions suivantes : \nLe Conseil communal de Lausanne, \nvu le rapport-préavis N° 2023/17 de la Municipalité, du 30 mars 2023 ; \nouï le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\ndécide : \n\n1. d’approuver la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Anne Berguerand et \nconsorts « Ressourcerie à la déchèterie, et si on allait plus loin ? » ; \n\n2. d’approuver la réponse de la Municipalité au postulat de M. Jacques-Etienne Rastorfer \n« Pour une campagne ludique contre les souillures des chewing-gums » ; \n\n3. d’approuver la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Anouck Saugy « Faisons \nPETer les poubelles ! » ; \n\n4. d’approuver la réponse de la Municipalité à la pétition de l'Association AQUBE « Pour la \nré-ouverture des WC publics d'Entre-Bois à Bellevaux ». \n\n \n \nAu nom de la Municipalité \n \nLe syndic \nGrégoire Junod \n\nLe secrétaire \nSimon Affolter \n\n \n\n \n\n\n


name: 220116. Postulat coopératives solaires.docx v1.0

category_fr: Initiative

text: \nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \nInitiative :   postulat  \nTitre : Du soleil participatif pour le financement de la transition énergétique \n\nInitiant-e(-s) : Virginie Cavalli Laisser vide \n \n\n \n \nLa Suisse a décidé d’effectuer sa transition énergétique lors des vingt prochaines années. Alors que \nnous sommes menacés de vivre des black-outs dans les années qui viennent, il est temps de développer \nmassivement des énergies renouvelables locales et résilientes. Adapter nos infrastructures et en \nconstruire des nouvelles, notamment électriques, coûtera des sommes gigantesques. De nombreux \ncitoyens sont prêts à s’engager en faveur de cette transition, il est temps donc de réinventer les sources \nde financement aptes à atteindre ces buts. \n \nLa transition énergétique présente de nombreux défis. En effet, nos infrastructures de \nproduction d’énergie doivent passer d’un système centralisé et dépendant aux énergies \nfossiles à une décentralisation de la production assurée par des énergies renouvelables. Pour \nce faire, de nombreux investissements et les financements colossaux qui vont avec sont \nnécessaires. Afin d’atteindre ces objectifs ambitieux, les collectivités publiques doivent saisir \ntoutes les opportunités de diversifier leurs sources de financement afin d’atteindre de façon \nexemplaire les objectifs des Accords de Paris. Il reste peu de temps à notre société pour \nréaliser le virage écologique, il est donc temps de faire preuve d’agilité partout où nous le \npouvons.  \nDans son plan climat, la ville de Lausanne mentionne le développement des énergies \nrenouvelables sur son territoire communal, notamment en « favorisant la participation des \nhabitants à la production d’énergie renouvelable ». Ainsi, le financement participatif est \nclairement évoqué comme une piste possible d’action pour le développement d’énergies \npropres.   \n\nDepuis quelques années, des nouveaux modèles de financement participatifs et citoyens \némergent. Dans le domaine du photovoltaïque notamment, des structures bénévoles \norganisées sous forme de sociétés coopératives connaissent un franc succès. C’est le cas de la \nsociété coopérative « Coopsol » https://coopsol.ch, active en terres neuchâteloises. En \ngénéral, ces sociétés coopératives proposent à des propriétaires de toits de financer, superviser \nles travaux et gérer l’exploitation d’installations photovoltaïques sur leur bien-fonds. Le \nfinancement de ces opérations se fait via une campagne de crowdfunding organisée par le \nconseil d’administration, soit l’organe dirigeant de la société coopérative. Les participants à \nce pot commun, nommés coopérateurs, peuvent acheter une ou plusieurs parts pour un \nmontant d’entrée fixe, en général 500.- la part. Chaque coopérateur a ensuite une voix \nl’assemblée générale de la société, qui s’occupe notamment de valider les investissements de \nla société.  \n\nÉtant donné que les installations solaires s’amortissent actuellement sur plusieurs décennies, il \nest clair que les collectivités publiques, en général propriétaires de fond immobilier sur le \nlong terme, sont les partenaires idéaux de ce genre de projets. L’autre avantage notoire de \ntravailler avec une structure externe à la ville est de pouvoir lui déléguer un catalogue de \ntâches « à la carte » à une structure citoyenne et ainsi permettre à l’administration de \nconsacrer ses ressources à d’autres projets de développement durable. Enfin, l’aspect \nparticipatif permet aux lausannois qui le souhaitent de mettre leur pierre à l’édifice de la lutte \ncontre le réchauffement climatique.  \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n2 \n \n\nAinsi, ce modèle moderne de financement présente une grande flexibilité, est participatif et \nmobilise le minimum de ressources communales. \n\n \nConclusions :  \n\nLe présent postulat invite la Municipalité à étudier l’opportunité de  \nDe déléguer un ou plusieurs projets pilotes de financement participatif, d’installation et \nd’exploitation de panneaux solaires à des structures externes de sociétés coopératives sur des \ntoits de bâtiments appartenant à la ville de Lausanne.  \n \n \n \n \nLausanne, le 18 janvier 2022   \n   \n \nSignataire(s) :  \nLaisser vide \n \n------------- \nl’initiant-e propose au Conseil de renvoyer ce postulat : \n\ndirectement à la Municipalité pour étude et rapport préavis \n \n\n \n\n\n


name: Réponse à la résolution suite à l'interpellation signée

category_fr: Document

text: \nVille de Lausanne\nMunicipalité\n\nA Mesdames et Messieurs\n\nles membres du Conseil communal\n\n1002 Lausanne\n\nLausanne, le 10 mars 2022\n\nRésolution de Mme Céline Misiego du 8 février 2022 adoptée par le Conseil communal suite à\nla réponse à son interpellation : « Viol comment les victimes sont-elles prises en charge? »\n\nMonsieur le Président, Mesdames, Messieurs,\n\nLors de sa séance du 8 février 2022, dans le cadre du traitement de la réponse à l’interpellation de\nMme Céline Misiego et consorts «Viol : comment les victimes sont-elles prises en charge 7 », le\nConseil communal a adopté la résolution suivante de l’interpellatrice\n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité s’assure que la prise en charge des personnes\nvictimes de violences sexuelles soit la plus proche des besoins des victimes, notamment en mettant\nen place une formation continue de son personnel policier sur les questions de violences sexuelles,\nen concertation avec les associations et entités actives sur ce sujet ».\n\nRéponse de la Municipalité\n\nLa Municipalité a pris acte de la résolution susmentionnée. Elle rappelle son investissement permanent\nen la matière et elle poursuivra les efforts entrepris autour de la formation du personnel de son\nadministration, particulièrement des spécialistes en charge de ces questions. En outre, la Municipalité\ncontinuera, au travers de ses services, à collaborer avec toutes les associations qui oeuvrent dans ce\ndomaine.\n\nEn vous priant de bien vouloir prendre acte de la présente communication, nous vous prions d’agréer,\nMonsieur le Président, Mesdames, Messieurs, nos salutations distinguées.\n\nAu nom de la Municipalité\n\nLe syndic\nGrégoire Junod\n\nçiI\n\nSecrétariat municipal\n\nplace de la Palud 2 — case postale 6904 — 1002 Lausanne\n\nmunicipalite@lausanne.ch\n\nLe secrétaire\nSimon Affolter\n\n\n


name: Délibéré 18e séance CC du 12.04.2022 - Postulat Beaud Valéry et crts - Pour une valorisation écologique d'une partie des surfaces comprises dans le périmètre de l'aéroport de la Blécherette

category_fr: Délibéré

text: \nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n18 séance du mardi 12 avril 2022\n\nPrésidence de M. Nicola Di Giulio, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le postulat de M. Valéry Beaud et consorts : «Pour une valorisation écologique d’une partie\ndes surfaces comprises dans le périmètre de l’aéroport de la Blécherette »\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude et\nrapport.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi douze avril deux mille vingt-deux.\n\nLe président:\n\n‘I’\n\nLe secrétaire:\n\n\n


parent_type: meeting

category_fr: Ordre du jour

category_harmonized: agenda

format: text/html

text: \n      \n   \n   \n      \n         \n            Retour à l'index\n\n         \n         \n            Version PDF de l'OJ\n\n         \n      \n\n      \t\n                  \n               \t\n\tConseil communal\t\n\n\n      \n\n      \t\n                  \n                     \n                        ORDRE DU JOUR\n                     \n                  \nSéance du Conseil communal n° CC22-23_22\nmercredi 7 juin 2023 de 19h30 à 22h30 \n\nSalle du Conseil Communal\n\n\n\n      \t\t\t\n\t\n                  \n                     \n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     A. OPÉRATIONS PRÉLIMINAIRES\n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     Aucune affaire dans cette rubrique\n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     B. ANNONCES ET INTERPELLATIONS\n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     Aucune affaire dans cette rubrique\n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     B1. OJ INTENTIONNEL - RAPPORTS\n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     Aucune affaire dans cette rubrique\n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     B2. OJ INTENTIONNEL - INTERPELLATIONS\n                  \n\n               \n\t1\t\n                  INT22/003\n               \tInterpellation (urgence refusée) déposée le 11 janvier 2022 de M. Matthieu CARREL : «Quelques précisions sur Malley» (SCS)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Adoptée avec résolution\n               \n\t\n                  \n                     B3. OJ INTENTIONNEL - INITIATIVES\n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     Aucune affaire dans cette rubrique\n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     C. QUESTIONS ORALES\n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     Aucune affaire dans cette rubrique\n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     D. RAPPORTS\n                  \n\n               \n\t2\t\n                  POS21/046\n               \tPostulat de Mme Céline MISIEGO : « Accès Internet et Télé réseau à des prix avantageux » (SIL) Rapporteur-trice de commission : Roland PHILIPPOZ\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t3\t\n                  POS21/062\n               \tPostulat de Mme Pauline BLANC et crts : « Pour des poubelles publiques adaptées au tri sélectif ! » (FIM) Rapporteur-trice de commission : Josée Christine LAVANCHY\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t4\t\n                  POS21/047\n               \tPostulat de M. Yohan ZIEHLI : « Pour une analyse du potentiel d'amélioration de l'équipement des forces de police par l'acquisition de pistolets à impulsions électriques » (SE) Rapporteur-trice de commission : Maurane VOUGA\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t5\t\n                  POS21/065\n               \tPostulat de Mme Françoise PIRON : « Stop à la guerre des trottoirs, rendons ces espaces aux piétons ! » (FIM) Rapporteur-trice de commission : Caroline DEVALLONNE DINBALI\n\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t6\t\n                  POS21/063\n               \tPostulat de M. Oleg GAFNER et consorts : « Employeur responsable : pour un meilleur accompagnement des victimes de harcèlement sexuel et psychologique» (FIM) Rapporteur-trice de commission : Anne BERGUERAND\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t7\t\n                  POS21/052\n               \tPostulat de M. Mathias PAQUIER et crts : « Un laboratoire d'innovation collaborative pour créer la ville de demain » (LEA) Rapporteur-trice de commission : Eric BETTENS\n\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t8\t\n                  POS21/056\n               \tPostulat de Mme Laura MANZONI : « Pour la reconnaissance des plus précaires, pour la solidité de notre société : favorisons l'intégration des personnes sans titre de séjour par une City Card » (SCS) Rapporteur-trice de commission : Eliane AUBERT\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t9\t\n                  POS21/085\n               \tPostulat de M. Ilias PANCHARD : « S'abriter, se reposer et s'organiser : pour un local au centre-ville à disposition des livreurs et livreuses de repas ! » (SCS) Rapporteur-trice de commission : Samuel DE VARGAS\n\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Refusé\n               \n\t10\t\n                  POS21/057\n               \tPostulat de M. Fabrice MOSCHENI : « Aidons les jeunes à accéder au marché du travail grâce au permis de conduire » (SCS) Rapporteur-trice de commission : Sarah DEPALLENS\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t11\t\n                  POS19/019\n               \tRapport-préavis 2021/12 - Réponse au Postulat de M. Arnaud THIÈRY : « Changer la ville pour préserver le climat : penser en réseau la fourniture de froid » (SIL) Rapporteur-trice de commission : Benjamin RUDAZ\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Refus\n               \n\t12\t\n                  POS19/026\n               \tRapport-préavis 2021/12 - Réponse au Postulat de Mme Aude BILLARD : « Changer la ville pour préserver le climat : développer le solaire sur des infrastructures du territoire communa l» (SIL) Rapporteur-trice de commission : Benjamin RUDAZ\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Approbation\n               \n\t13\t\n                  POS21/058\n               \tPostulat de Mme Manon ZECCA : « Pour un règlement des piscines qui ne soit ni discriminatoire ni sexiste » (SCS) Rapporteur-trice de commission : Severine GRAFF\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t14\t\n                  POS22/016\n               \tPostulat de Mme Olivia FAHMY et crts : « Pour une adhésion de la Ville de Lausanne au projet "trans welcome" » (SE) Rapporteur-trice de commission : Oleg GAFNER\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t15\t\n                  POS21/076\n               \tPostulat de Mme Olivia FAHMY et crts : « Statues dans l'espace public : faire intervenir des artistes pour faire coexister les mémoires et les présences » (CD) Rapporteur-trice de commission : Isabelle BONILLO\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t16\t\n                  POS21/081\n               \tPostulat de M. Jean-Pascal GENDRE et crts : « Faciliter la réalisation d'analyses des parcelles privées potentiellement polluées aux dioxines notamment par la prise en charge des frais de ces analyses» (LEA) Rapporteur-trice de commission : Ngoc Huy HO\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t17\t\n                  POS21/045\n               \tPostulat de M. Xavier de HALLER : « Donnons un coup de gaz à la transition énergétique ! » (FIM) Rapporteur-trice de commission : Alain HUBLER\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t18\t\n                  POS22/001\n               \tPostulat de M. Oleg GAFNER : « Pour une suppression de l'annonce systématique du genre » (SE) Rapporteur-trice de commission : Samson YEMANE\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t19\t\n                  POS22/003\n               \tPostulat de M. Matthieu CARREL : « Une politique foncière favorisant l'accès à la propriété des Lausannoises et des Lausannois » (CD) Rapporteur-trice de commission : Sébastien KESSLER\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t20\t\n                  POS21/075\n               \tPostulat de M. Fabrice MOSCHENI : « Un vade-mecum pour plus de sécurité des cyclistes» (SE) Raporteur-trice de commission : Yusuf KULMIYE \n\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t21\t\n                  POS21/083\n               \tPostulat de M. Valentin CHRISTE : « "Pacification" des nuits lausannoises : quid ? » (SE) Rapporteur-trice de commission : Graziella SCHALLER\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t22\t\n                  POS21/048\n               \tPostulat de M. Vincent BRAYER et crts : « Vers des radars sonores contraignants » (SE) Rapporteur-trice de commission : Xavier DE HALLER\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t23\t\n                  POS21/070\n               \tPostulat de Mme Denise GEMESIO et crts : « Lausanne la sportive néglige la natation » (SCS) Rapporteur-trice de commission : Louis DANA\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t24\t\n                  POS22/002\n               \tPostulat de M. Matthieu CARREL et crts : « Mendicité à Lausanne - Où en est-on ? » (SE) Rapporteur-trice de commission : Anaïs TIMOFTE\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t25\t\n                  POS22/030\n               \tPostulat de M. Vincent BRAYER : « Sans électricité en hiver ? Est-ce encore possible ? » (SIL) Rapporteur-trice de commission : Vincent VOUILLAMOZ \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t26\t\n                  POS22/032\n               \tPostulat de Mme Patrizia Deborah MORI : « Les personnes à mobilité réduites doivent pouvoir se déplacer » (FIM) Rapporteur-trice de commission : Alain HUBLER\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t27\t\n                  POS21/078\n               \tPostulat de M. Yusuf KULMIYE et crts : « Pour un droit de citoyenneté active fort ! » (SCS) Raporteur-trice de commission : Angèle Flora MENDY\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t28\t\n                  POS22/025\n               \tPostulat de Mme Céline MISIEGO et crts : « Trois tiers de logements à loyer modéré sur tout le territoire lausannois » (CD) Rapporteur-trice de commission : Anouck SAUGY\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t29\t\n                  POS22/034\n               \tPostulat de M. Samson YEMANE : « Pour des commissions d'établissement « inclusives » (EJQ) Rapporteur-trice : Mountazar JAFFAR\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t30\t\n                  POS22/038\n               \tPostulat de M. Oleg GAFNER et crts : « Semaine de la culture lausannoise ?» (CD) Rapporteur-trice de commission : Romane BENVENUTI\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t31\t\n                  POS19/054\n               \tRapport-préavis N° 2022/06 - Réponse au Postulat de Mme Aude BILLARD : « Les trottoirs ne sont pas des parkings » (SE) Rapporteur-trice de commission : Anne BERGUERAND\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t32\t\n                  POS22/035\n               \tPostulat de Mme Severine GRAFF : « En selle ! Promouvoir les compétences des cyclistes et favoriser la cohabitation entre usagers de la route » (FIM) Rapporteur-trice de commission : Nicola DI GIULIO\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t33\t\n                  POS19/051\n               \tRapport-préavis N° 2022/23 - Réponse au Postulat de Mme Laura MANZONI : « La désaffectation des Halles CFF de Sébeillon : et la lutte contre les changements climatiques ? » (CD) Rapporteur-trice de commission : Louis DANA\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t34\t\n                  POS18/030\n               \tRapport-préavis N° 2022/18 - Réponse au Postulat de M. Vincent ROSSI : « Lutter efficacement contre le bruit excessif des deux-roues motorisés et autres engins bruyants à Lausanne » (SE) Rapporteur-trice de commission : Sara GNONI \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t35\t\n                  POS22/063\n               \tPostulat de Mme Muriel CHENAUX MESNIER : « Pour un accès libre aux musées lausannois....» (CD) Rapporteur-trice de commission : Roland PHILIPPOZ\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t36\t\n                  PREA22/013\n               \tPréavis N° 2022/19 - Modification du règlement du Fonds des arts plastiques de la Ville de Lausanne (CD)  Rapporteur-trice de commission : Alice de BENOIT  \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t37\t\n                  PE22/008\n               \tPétition de Dobre Otilia et Fracheboud Maryse et crts : « Le métro M3 jusqu'à Maillefer, maintenant ! Ensuite étude d'une liaison vers Epalinges/Croisettes (M2 ) » (FIM) Rapporteur-trice de commission : Yvan SALZMANN (Commission des pétitions)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t38\t\n                  POS22/026\n               \tPostulat de Gerber Alexandra et crts : « Un lieu de mémoire pour toutes les victimes de la 'chasse aux sorcières' » (FIM)  Rapporteur-trice de commission : Philippe MIAUTON\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t39\t\n                  PE22/013\n               \tPétition de M. Matthieu Clément et crts : « Réduire le trafic et les nuisances au ch. du Levant » (FIM) Rapporteur-trice de commission : Christine GOUMAZ (Commission des pétitions)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t40\t\n                  POS22/029\n               \tPostulat de Mme Franziska MEINHERZ : « Lausanne sans publicité commerciale » (FIM) Rapporteur-trice de commission : : Valentin CHRISTE\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t41\t\n                  POS22/080\n               \tPostulat de M. Oleg GAFNER et consorts : « Pas de piscine, pas de piscine...» (CD) Rapporteur-trice de commission : Agathe RABOUD\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t42\t\n                  PE22/012\n               \tPétition au CC du Comité ATE Vaud et crts - Le 30 km/h généralisé pour des trajets à pied et à vélo sûrs et une ville conviviale et apaisée (FIM) Rapporteur-trice de commission : Maurane VOUGA\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t43\t\n                  POS22/052\n               \tPostulat de M. Oleg GAFNER et crts : « En route pour la gratuité » (SCS) Rapporteur-trice de commission : Manon ZECCA\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t44\t\n                  POS22/067\n               \tPostulat de Mme Denise GEMESIO et crts : « Mobilité douce sur la route : sécurité pour toutes et tous » (FIM) Rapporteur-trice de commission : Françoise PIRON\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t45\t\n                  POS22/060\n               \tPostulat de Mme Maimouna MAYORAZ : « Eviter des morts inutiles - interdisons le plaquage ventral » (SE) Rapporteur-trice de commission : Yusuf KULMIYE\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t46\t\n                  POS22/064\n               \tPostulat de Mme Onaï REYMOND : « Chasseurs d'appartements, stop aux abus ! » (LEA) Rapporteur-trice de commission : Jean-Claude SEILER \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t47\t\n                  POS22/074\n               \tPostulat de M. Samuel DE VARGAS : « Un train de mesures en faveur du vélo » (FIM) Rapporteur-trice de commission : Ngoc Huy HO \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t48\t\n                  POS22/077\n               \tPostulat de M. Nicola DI GIULIO : « Mes gadins, mes gamelles, mes ennuis...» (FIM) Rapporteur-trice de commission : Ngoc Huy HO \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t49\t\n                  POS23/001\n               \tPostulat de Mme Alix AUBERT : «Aide à la sociabilisations des familles via les crèches». (EJQ) Rapporteur-trice de commission : Eric BETTENS\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t50\t\n                  POS22/062\n               \tPostulat de Mme Céline MISIEGO : « Pour des nouvelles places profondément lausannoises ?». (CD) Rapporteur-trice de commission : Matthieu CARREL\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t51\t\n                  MOT22/003\n               \tMotion de M. Fabrice MOSCHENI et crts : «Face à l'inflation galopante, la Ville de Lausanne aide la population lausannoise en suspendant pendant 2 ans la perception des taxes communales sur l'électricité». (SIL) Rapporteur-trice de commission : Sevgi KOYUNCU\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t52\t\n                  POS22/057\n               \tPostulat de Mme Romane BENVENUTI et crts : «Un toit pour touxtes, toute l'année». (SCS) Rapporteur-trice de commission : Ilias PANCHARD\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t53\t\n                  POS22/090\n               \tPostulat de Mme Françoise PIRON : «Politique de garde, osons aller plus loin !». (EJQ) Rapporteur-trice de commission : Romane BENVENUTI\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t54\t\n                  POS22/048\n               \tPostulat de M. Samuel DE VARGAS et crts : « Un centre-ville qui s'adapte aux mobilités d'aujourd'hui et du futur». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Valentin CHRISTE\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t55\t\n                  POS22/049\n               \tPostulat de Mme Franziska MEINHERZ et crts : «Un concept cohérent pour la zone Chauderon - Terreaux - Bel-Air : créons un lieu de passage et de séjour attractif, écologique et accueillant !». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Valentin CHRISTE\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t\n                  \n                     E. DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX - INITIATIVES\n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     Aucune affaire dans cette rubrique\n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     F. DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX - INTERPELLATIONS\n                  \n\n               \n\t56\t\n                  INT22/009\n               \tInterpellation (urgence refusée) déposée le 25 janvier 2022 de M. Antoine Gösta PIGUET et crts : « Interdiction de tourner à gauche : quand la Municipalité préfère tourner en rond» (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t57\t\n                  INT22/018\n               \tInterpellation déposée le 8 mars 2022 de Mme Céline MISIEGO et crts : «Un petit Tour et puis s'en va ?» (SCS)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t58\t\n                  INT22/079\n               \tInterpellation déposée le 16 novembre 2022 de M. Oleg GAFNER et consorts : « Art spolié à Lausanne ? » (CD)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\n\n      \t\t\n\t\t\n\n\n      \n\n


name: Postulat de Dana Louis et crts - Élargissements des horaires d ouverture de l'espace de consommation sécurisé de le Riponne - un projet à envisager sous conditions

text: \nConseil communal de Lausanne\n\nInitiative: POSTULAT\nTitre : Élargissements des horaires d’ouverture de l’espace de consommation\n\nsécurisé de le Riponne un projet à envisager sous conditions\nInitiant Louis DANA et Crts\n\nLe 27 mai dernier, la Ville de Lausanne a procédé à l’ouverture dune antenne de l’espace de\nconsommation sécurisé (ECS) à la Riponne, en complément à lEGS du Vallon, ouvert dans le\ncourant de l’année 2018. Un peu plus de trois mois après cette ouverture, on constate que cet\nespace est très fortement fréquenté. Si on ne doit bien sûr pas se réjouir de la consommation de\nstupéfiant, on notera tout de même que toute prise de drogue dans un lieu dévolu à cet effet est\nune concrétisation de la réduction des risques, répondant ainsi la politique des quatre piliers mise\nen place par la Confédération en matière de drogue dans le courant des années 1990. La baisse\nde la prise de stupéfiants en rue permet également une préservation essentielle de l’espace public\nau sens large et du vivre-ensemble.\n\nLe groupe socialiste estime que certains enseignements peuvent déjà être tirés afin que la situation\npuisse être encore améliorée pour ce qui relève de la vie à l’intérieur de lEGS de la Piponne mais\négalement dans l’espace public qui jouxte ce dispositif et plus largement dans tout le centre-ville\nde Lausanne. En effet, en matière de drogue, une politique dynamique doit se mettre en place, en\nprenant en compte tant les personnes qui fréquentent l’ECS, que les produits qui y sont\nconsommés ou l’ambiance générale en ville de Lausanne. Aussi, le groupe socialiste juge qu’il\nserait judicieux d’étendre les horaires de I’ECS de 7h00 à 23h00, sept jours sur sept. Cet\nélargissement d’horaire devrait aller de pair avec un renforcement de travail de rue et des\nactivités proposées aux personnes toxicodépendantes et marginalisées fréquentant\nl’espace public (petits job, sport, animation socio-culturelle). Ces mesures doivent également être\naccompagnées d’un suivi et un monitoring complet des politiques publiques déployées pour\nla prise en charge des personnes toxicodépendantes, tant sous l’angle de la santé publique\nque de la fréquentation des structures sociales mais également de la situation dans les rues\nlausannoises. Par ailleurs, des mesures d’information et de prévention devraient être\ndéveloppées à l’attention de différents groupes de population, en tenant compte du constat\nde taux élevé de consommation, notamment pour ce qui relève du crack, de la cocaïne, ainsi\nque d’autres produits qui pourraient faire leur apparition dans les rues lausannoises. Il est\nen effet constaté dans de nombreuses villes européennes ou nord-américaines que l’apparition ou\nla surconsommation d’un nouveau produit peut modifier durablement l’ambiance et le visage d’un\nquartier ou d’une ville, li convient donc d’être très attentif à cela.\n\nEnfin, une réflexion et une évaluation sur la mise en place de critères d’accès géographiques\naux ECS doit être menée, comme c’est le dans la majorité des villes suisses connaissant de\ntels dispositifs. En effet, Lausanne ne peut et ne doit pas assumer seule une problématique qui\nconcerne tout le canton et plusieurs cantons voisins. Les ECS ne doivent pas devenir une nouvelle\ncharge de ville-centre. Dans ce cadre de la mise en place de critères d’accès géographique,\nle groupe socialiste est favorable au développement d’une structure spécifique d’accueil de\nnuit pour que les personnes toxicodépendantes sans domicile fixe puissent y dormir.\n\nCe postulat demande donc à la municipalité d’étudier l’opportunité d’étendre les horaires de\nI’ECS de la Riponne entre 7h00 et 23h00, sept jours sur sept, ainsi que les cinq propositions\nsusmentionnées.\n\nLausanne, le 10septembre2024\n\n/ ‘z\n*\n\n,/ ouis Carolina Mountazar Christine Lana Samuel\n‘ DANA CARVALHO JAFFAR GOUMAZ CUETO/ DE\n\nVARGAS\nL’.\n\n\n


name: Rapport Commission No 95 du 08.02.2016 - AGC - Postulat de Blanc Mathieu et crts - Un plan d'action pour lutter contre la bureaucratie et la surrèglementation communale

category_fr: Rapport

text: \n\n\n\n\n\n


name: Postulat de Beaud Valéry et crts - Pour une valorisation écologique d'une partie des surfaces comprises dans le périmètre de l'aéroport de la Blécherette

text: \nPostulat \n\nPour une valorisation écologique d'une partie des surfaces comprises \ndans le périmètre de l'aéroport de la Blécherette \n\nLe 11février2020, l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) et !'Office fédéral de l'aviation \ncivile (OFAC) ont présenté conjointement une nouvelle aide à l'exécution intitulée \n« Biodiversité et compensation écologique sur les aérodromes », qui expose les potentialités \nde maintien et de promotion de la biodiversité ainsi que de revalorisation écologique des \nsurfaces des aérodromes non directement utilisées pour l'activité aéronautique. \n\nCe rapport décrit notamment que « des analyses scientifiques démontrent que la surface \nminimale d'habitats proches de l'état naturel à l'intérieur des terres agricoles devrait \natteindre 12 % de la surface totale exploitée afin d'empêcher la disparition et la perte de \ndiversité des espèces animales et végétales. La proportion de 12 % convient également aux \naérodromes pour définir la part de la compensation écologique sur la surface totale, \nidéalement le périmètre Plan sectoriel de l'infrastructure aéronautique (PSIA) ». Les milieux \nnaturels de qualité à promouvoir peuvent par exemple être des prairies extensives, des \nhaies, des surfaces rudérales de longue durée et tas d'épierrage, des fossés humides, mares \net étangs, etc. \n\nDans le chapitre sur les outils de financement, cette publication précise notamment que \nselon l'art. 37 de la loi fédérale concernant l'utilisation de l'impôt sur les huiles minérales à \naffectation obligatoire et des autres moyens affectés à la circulation routière et au trafic \naérien (LU Min),« l'OFAC peut octroyer des contributions aux/rais des mesures de protection \nde l'environnement, également aux mesures de compensation écologique sur les \naérodromes ». A ce titre, le rapport précise que cc les critères d'obtention selon LUMin sont \ntrès stricts : seules les démarches volontaires dont les objectifs sont ambitieux, comme par \nexemple, des surfaces proches de l'état naturel supérieures au 12 % minimum attendus, \npourront être examinées». \n\nDans le cas de l'aéroport de la Blécherette, les 192'300 m2 du droit distinct et permanent de \nsuperficie (DDP) sont actuellement occupés par 14'933 m2 de bâtiment (8 %), environ \n79'000 m2 d'autres surfaces imperméables (41 % : pistes, héliports, voies de circulation, \nstationnement des avions, stationnement des voiture, etc.) et environ 98'000 m2 de surfaces \nvertes (51 %, soit 22 % entre des surfaces imperméables et 29 % autour de celles-ci), le plus \nsouvent des prairies sans grandes qualités apparentes à l'heure actuelle. Ces surfaces vertes, \nnaturelles ou proches de l'état naturel, possèdent un réel potentiel de valorisation \nécologique pour le maintien et le développement d'espèces animales et végétales. \n\nL'aéroport de la Blécherette est en effet situé entre des territoires d'intérêt biologique \nsupérieur (TIBS) du Réseau écologique cantonal (REC-VD), soit à l'Est le cours d'eau du Petit \nFlon et son cordon boisé et à l'Ouest la forêt du Désert et son prolongement vers le nord. De \nplus, l'extrémité Nord du périmètre de l' aéroport se trouve à proximité d'un corridor à faune \nd'importance régionale à renforcer. Les milieux naturels à développer dans le périmètre de \nl'aéroport de la Blécherette devraient ainsi s'inscrire dans le réseau écologique et s'articuler \n\n\n\navec les mesures de compensation écologique misent en œuvre dans le cadre de la \nréalisation du Centre sportif de la Tuilière. En prenant comme référence la surface du DDP, \nla surface minimale des milieux naturels de grande qualité à réaliser à l' intérieur de celui-ci \npour répondre aux objectifs de la Confédération (minimum 12%) devrait être d'environ \n23'000 m2\n\n• Au vu de la configuration particulière du site de la Blécherette, cette surface \npourrait même être largement augmentée. \n\nSur la base des différents éléments exposés ci-dessus, le présent postulat demande donc à \nla Municipalité d'étudier l'opportunité de présenter avec !'Aéroport Région Lausannoise \n"la Blécherette" SA un projet ambitieux de valorisation écologique d'une partie des \nsurface comprises au sein du périmètre de l'aéroport de la Blécherette, et de solliciter les \ncontributions financières de la Confédération. \n\nLausanne, 28 février 2020 \n\nValéry Beaud Marie-Thérèse Sangra \n\n- > 44C\\21< \n\n\n


name: Question écrite de Taillefert Tatiana - Favoriser l'arrachage de souches de plantes non indigènes

category_fr: Question

text: \nConseil communal de Lausanne\n\nInitiative : Question écrite\n\nTitre : Favoriser l’arrachage de souches de plantes non indigènes\n\nInitiante Tatiana Taillefert\n\nCertaines plantes non indigènes se propagent rapidement au détriment des espèces végétales\n\nlocales. Elles sont un des facteurs directs du déclin de la flore indigène. Les plantes allogènes\n\nnuisent également à la faune à qui elles n’apportent souvent pas de nourriture, la faune étant\n\nadaptée aux espèces locales. Enfin d’autres plantes comme le thuya rendent la terre acide et\n\ninhospitalière pour la biodiversité.\n\nEmpêcher l’installation et freiner l’expansion des plantes allogènes est un objectif de la ville de\n\nLausanne, raison pour laquelle elle soutient financièrement, parmi d’autres initiatives “nature”, le\n\nremplacement de haies d’arbustes non indigènes par des haies d’arbustes indigènes. Les\n\nsubventions de la ville, de CHF 200.- jusqu’à hauteur de CHF 10000.- par projet, rencontrent un\n\nvif succès et le fonds de CHF 100000.- ne suffit pas à répondre aux demandes. Pour l’année 2024\n\nl’enveloppe est épuisée.\n\nDans le cadre de son plan d’action Biodiversité 201 9-2030, le canton soutient également le\n\nremplacement des (<haies exotiques». Toutefois la subvention cantonale prend uniquement en\n\ncharge l’arrachage et le remplacement du laurier-cerise. La subvention qui s’élève à 60 fr. par\n\nmètre linéaire repose sur un forfait. Elle constitue une aide bienvenue aux coûts d’arrachage et de\n\nremplacement mais ne couvre pas la totalité des trais encourus.\n\nPour un,e Lausannois,e, le remplacement aujourd’hui d’un thuya par une plante favorable à la\n\nbiodiversité demande de faire appel à ses frais à une entreprise de jardinage. Bien sûr, l’arrachage\n\nd’une souche peut se faire au moindre coût à la pioche et à la pelle mais cet effort est laborieux. Il\n\nexiste toutefois une manière aisée d’enlever une souche : un trépied muni d’un palan (treuil, chaîne\n\net crochet) permet de soulever sans peine une souche entourée d’une sangle. L’achat de ce\n\ndispositif est onéreux et son emploi ponctuel constitue un deuxième obstacle à une acquisition.\n\nC’est ainsi que pour des raisons financières ou d’effort physique, les propriétaires privés renoncent\n\nparfois à remplacer leur arbuste non indigène par un arbuste indigène.\n\nJe pose la questions suivante à la Municipalité\n\nEst-ce que dans sa stratégie de remplacement d’arbustes allogènes par des arbustes indigènes, la\n\nville de Lausanne peut mettre à la disposition du public un kit darrachage de souches comprenant\n\nun trépied en aluminium avec un treuil et des sangles?\n\n\n


name: Délibéré 20e séance CC du 24.05.2022 - Postulat de Dupuis Johann et crts - Pour la constitution «d'assises lausannoises du climat»

text: \n\n


name: Postulat de Gendre Jean-Pascal et crts - Faciliter la réalisation d'analyses des parcelles privées potentiellement polluées aux dioxines notamment par la prise en charge des frais de ces analyses

text: \nPostulat \n\nFaciliter la réalisation d'analyses des parcelles privées potentiellement polluées \naux dioxines notamment par la prise en charge des frais de ces analyses \n\nLe 11 octobre dernier, l'Etat de Vaud a communiqué qu'il avait conduit, en \ncollaboration avec la Ville de Lausanne, cinq campagnes d'investigation successives \nafin de préciser le périmètre et les niveaux de la pollution des sols aux dioxines \ndécouverte au début de cette année principalement sur le territoire de la commune de \nLausanne. Dans cc cadre, le Conseil d'Etat a également confirmé que les fumées de \nl'ancienne usine d'incinération du Vallon étaient vraisemblablement à l'origine de la \npollution. \n\nLe 14 octobre dernier, c'est la Ville de Lausanne qui a communiqué qu'elle avait mené \ndes campagnes d'investigation sur les parcelles dont clic est propriétaire. \n\nli se trouve que de nombreux propriétaires privés de parcelles sont également \nconcernés par la pollution constatée en début d'année sans en être d'une quelconque \nmanière responsable. Or, il est dans l'intérêt général que le degré de pollution du plus \ngrand nombre possible de parcelles soit examiné afin que les usagers de ces parcelles \n(par exemple dans le cas de jardins familiaux) ainsi que les locataires et les \npropriétaires qui vivent dans les maisons et les immeubles qui y sont construits \nsachent à quoi s'en tenir. \n\nEn vertu de l'article 32d de la loi fédérale sur la protection de l'environnement (LPE), \nc'est celui qui est à l'origine des mesures nécessaires qui doit assumer les frais \nd 'investigation, de surveillance et d'assainissement du site pollué. Cette disposition est \nune concrétisation du principe du pollueur-payeur. Cet article précise aussi que la \ncollectivité publique compétente prend à sa charge la part de frais duc par les \npersonnes à l'origine des mesures qui ne peuvent être identifiées ou qui sont \ninsolvables. Or, les propriétaires privés des parcelles potentiellement polluées ne sont \nmanifestement pas responsables de la situation au vu des conclusions communiquées \npar Je canton le 11 octobre dernier. \n\nAu vu de cc qui précède, nous demandons que la Ville de Lausanne: \n\n1. sonde les propriétaires privés de parcelles potentiellement polluées en vue de \ndéterminer leur éventuel intérêt à faire réaliser une analyse ; \n\n2. facilite la réalisation des analyses des parcelles privées potentiellemcnt polluées \nnotamment en prenant en charge les frais de ces analyses. \n\n\n


name: Délibéré 13e séance CC du 07.02.2023 - Adoption - Rapport-préavis N° 2021/13 - Stratégie de requalification des espaces publics et réponse à quatre postulats relatifs au réaménagement des espaces publics - Réponse à 4 postulats

text: \nÇ_____\n\nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n13 séance du mardi 7février2023\n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le Rapport-préavis N°2021/13 de la Municipalité, du 11février2021;\n\n— ouï le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\n1. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de M. Valéry Beaud « Pour\nune véritable stratégie de requalification de l’espace public»\n\n2. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Maria Velasco « Pour\nune place Centrale conviviale et accueillante »\n\n3. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de M. Guy Gaudard et\nconsorts « La Place de la Sallaz aux piétons »\n\n4. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Sarah Neumann et\nconsorts « Femmes en marche: un autre regard sur l’espace urbain ».\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\nle mardi 7 février deux mille vingt-trois.\n\nLa secrétaire adjointeLa présidente\n\n\n


name: Délibéré 17e séance CC du 05.04.2022 - Refus prise en considération - Postulat de Moscheni Fabrice et crts - Financer la rénovation et l'assainissement des écoles sans alourdir ni les taxes, ni les impôts, ni le budget de fonctionnement

text: \nEXTRAIT \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n17e séance du mardi 5 avril 2022 \n\nPrésidence de M. Nicola Di Giulio, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n- vu le postulat de M. Fabrice Moscheni et consorts : « Financer la rénovation et \n/'assainissement des écoles sans alourdir ni les taxes, ni les impôts, ni le budget de \nfonctionnement » \n\n- vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n\n- considérant que cet objet a été porté à 1 'ordre du jour, \n\ndécide: \n\nde refuser la prise en considération de ce postulat. \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi 5 avril deux mille vingt-deux \n\nLe président /f La secrétaire adjointe \n\n\n


text: \nSécurité et économie \n\n \n\nVersion 1.5 \n\nRéponse au postulat de M. Matthieu Carrel et consorts \n« Mendicité à Lausanne - Où en est-on ? » \n \n\nRapport-préavis Nº 2024 / 16  \n\n Lausanne, le 28 mars 2024  \n \n\nMonsieur le Président, Mesdames, Messieurs,  \n\n1. Résumé \nLa Municipalité fait un état de situation du processus législatif concernant la régulation de la \nmendicité dans le canton de Vaud et indique les évolutions législatives de certains cantons. \nElle rappelle également la position soutenue par la Ville lors de la consultation à l’avant-\nprojet de révision partielle de la loi pénale vaudoise concernant la répression de la \nmendicité qui a eu lieu en été 2022. \n\n2. Objet du rapport-préavis \nLe présent rapport-préavis a pour but de répondre au postulat de M. Matthieu Carrel et \nconsorts intitulé « Mendicité à Lausanne – Où en est-on ? » déposé le 13 janvier 2022 et \nrenvoyé à la Municipalité pour étude et rapport le 12 décembre 2023. \nEn substance, il est demandé à ce qu’un point de situation soit fait sur la mendicité à \nLausanne, sur l'application actuelle du droit cantonal, respectivement sur l’applicabilité de \nl'article 87bis du règlement général de police (RGP) pour limiter l'interdiction à un certain \nnombre de cas qui respecteraient le principe de proportionnalité ainsi que sur les \ndémarches entreprises ou envisagées pour éviter que ne réapparaisse à Lausanne une \nmendicité agressive ou de réseaux. \n\n3. Préambule \nLa Municipalité rappelle que le Département de l’environnement et de la sécurité a lancé en \nété 2022 une consultation relative à l’avant-projet de révision partielle de la loi pénale \nvaudoise concernant la répression de la mendicité afin de l’adapter à l’arrêt rendu le \n19 janvier 2021 par la Cour européenne des droits de l’homme (CourEDH) concernant une \namende infligée à une contrevenante à la législation genevoise réprimant la mendicité, soit \nl’affaire Lacatus c. Suisse.  \nDans cette décision, la CourEDH a considéré que la répression sans nuance de la \nmendicité n’est pas conforme au principe de proportionnalité et viole ainsi l’article 8 alinéa 2 \nde la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales \n(CEDH)1. Pour se faire, elle relève qu’il n’a pas été démontré qu’une mesure moins \nintrusive n’aurait pas été à même d’atteindre les buts visés. Elle induit dès lors que la \nsanction infligée à la recourante n’était pas proportionnée ni au but de la lutte contre la \ncriminalité organisée, ni à celui visant la protection des droits des passants, résidants et \npropriétaires de commerces.  \n\n                                                \n1  Article 8 alinéa 2 CEDH : il ne peut y avoir ingérence d’une autorité publique dans l’exercice de ce droit que pour autant que \n\ncette ingérence est prévue par la loi et qu’elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la \nsécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l’ordre et à la prévention des \ninfractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d’autrui. \n\n\n\nRapport-préavis Nº 2024 / 16 du 28 mars 2024 \n\n2 / 4 \n\nEn outre, la CourEDH expose expressément dans sa décision que le respect de l’article 8 \nCEDH exige que les tribunaux internes se livrent à un examen approfondi de la situation \nconcrète avant de prononcer une sanction. \nUne décision constatant une violation de la CEDH par un Etat partie n’a pas d’effet direct \nsur la législation interne de cet Etat, mais il doit prendre les mesures nécessaires pour que \nson fonctionnement respecte les obligations conventionnelles qui en Suisse prime, en \nprincipe, sur le droit interne, ce en vertu de l’article 190 de la Constitution. Ainsi, une \nanalyse juridique émanant de la Direction générales des affaires institutionnelles et des \ncommunes a conclu que l’article 23 de la loi pénale vaudoise (LPén) demeure \ntechniquement en vigueur nonobstant cette décision. \nCependant et en raison de la similarité de la teneur entre la disposition genevoise et \nvaudoise, il en résulte qu’une adaptation doit être réalisée afin de se conformer aux \nexigences de la CourEDH. C’est pourquoi, le Procureur général a recommandé aux polices \net aux préfets d’éviter de dénoncer les seules infractions reposant sur l’article 23 alinéa1 \nLPén concernant le simple fait de mendier, ce afin d’éviter que des décisions ne soient \nrendues en contradiction avec le droit supérieur et aboutissent à une multiplication \nd’oppositions qui engendreraient à une surcharge des autorités judiciaires. \nIl a lieu de préciser que dans le canton de Vaud la répression de la mendicité est réglée par \nla loi cantonale de manière exhaustive, étant précisé qu’elle est purement et simplement \ninterdite. Il n’y a donc formellement aucune marge de manœuvre pour l’application \nd’éventuel règlement communaux, y compris pour ceux allant dans le sens voulu par la \nCourEDH. \nConcrètement, l’entrée en vigueur au 1er novembre 2018 de l’article 23 LPén a ainsi privé \nde substance toutes les dispositions prévalant dans les règlements communaux jusqu’à \ncette date. Ainsi, l’article 87 bis du règlement général de police de la Ville est devenu de \nfacto caduque.  \n\n3.1 Etat des lieux du processus législatif \nConcrètement et afin de combler ce vide juridique, le Conseil d’Etat a proposé par le biais \nd’un avant-projet une législation conforme à la jurisprudence de la CourEDH qui permet une \ninterdiction proportionnée de la mendicité dans le canton de Vaud. \nCe dernier a donc pour objectif d’adapter la législation cantonale aux principes posés par \nl’arrêt Lacatus qui pose comme base la proportionnalité. Les notions utilisées par la \nCourEDH soit le « mendicité agressive » et la « mendicité intrusive » ainsi que la protection \ndes passants, résidents et propriétaires de commerces sont reprises, légitimant une \ninterdiction proportionnée de la pratique de la mendicité. \nLa modification de la loi pénale vaudoise (LPén) relative à l’interdiction partielle de la \nmendicité a été adoptée par le Conseil d’Etat le 5 juillet 2023 et a été traitée par la \ncommission du Grand Conseil en automne 2023. Ainsi, un débat au Grand Conseil devrait \navoir lieu d’ici à cet été. \n\n3.2 Position soutenue par la Municipalité \nComme exposé dans le préambule, l’article 87 du RGP n’est plus applicable. Cette \ndisposition prohibait, notamment, l’exercice de la mendicité sur le domaine public lorsqu’il \nétait insistant, gênait les passants ou consistait à les interpeller ou les prendre à partie. Elle \nédictait également à son alinéa 3 divers endroits où elle était de nature à troubler l’ordre et \nla tranquillité publique ou entraver la circulation sur la voie publique, soit notamment :  \n\n dans les transports publics, aux arrêts de bus et de métro ainsi que sur les \ndébarcadères et quais adjacents et aux alentours des gares ;  \n\n dans les marchés ;  \n\n\n\nRapport-préavis Nº 2024 / 16 du 28 mars 2024 \n\n3 / 4 \n\n à proximité, soit à au moins cinq mètres des horodateurs, machines à paiement, \ndistributeurs d’argent et automates à billets de transports ;  \n\n à l’intérieur des magasins, commerces, cinémas, théâtres, musées, administrations \npubliques et établissements, ainsi qu’à proximité, soit à au moins cinq mètres de \nleurs entrées respectives et sur les terrasses ;  \n\n dans les cimetières ainsi qu’à leurs entrées et à l’intérieur des lieux de cultes ;  \n dans les jardins publics, parcs publics et zone de jeux. \n\nLa Municipalité rappelle l’importance de modifier rapidement la loi pénale vaudoise afin de \npermettre de limiter de manière proportionnée et sanctionner certaines formes de \nmendicités, ce dans le respect de l’arrêt Lacatus.  \nDans les faits, la mendicité se concentre dans les principaux centres urbains du Canton. \nDepuis plusieurs mois, en l’absence de cadre légal clair, la mendicité a sensiblement \naugmenté, en particulier dans les centres-villes mais pas seulement : dans les marchés, \nterrasses de restaurants, devant les magasins, gares, magasins et commerces.  \nLes autorités sont interpellées par de nombreuses plaintes de passantes et passants, \nrésidentes et résidents ou encore propriétaires de commerces. La situation actuelle n’est \npas tolérable et les autorités communales doivent rapidement pouvoir disposer d’un cadre \nlégal permettant de cadrer cette activité. Comme pour d’autres phénomènes relatifs à la \nsécurité ou à l’ordre public, il est vraisemblable que les problèmes rencontrés aujourd’hui à \nLausanne concernent dans un avenir proche d’autres régions et centres urbains du Canton. \nPour rappel, lors de la consultation sur l’avant-projet de révision partielle de la loi pénale \nvaudoise concernant la répression de la mendicité, la Municipalité avait salué l’interdiction \nde la mendicité intrusive et agressive.  \nToutefois, elle regrettait que cet avant-projet omette la situation où la mendicité s’exerce en \ngroupe. Ainsi un amendement allant dans ce sens avait été soumis. Cependant, ce dernier \nn’a pas été intégré dans le projet de révision de la loi soumis au Grand conseil, ce qu’elle \nregrette car cette réalité ne peut être niée et doit être régie. \nEn outre, et en se fondant sur la base du critère de la liberté de choix, elle a également \nproposé d’accroitre l’énumération des lieux dits sensibles, soit où le passant ne peut se \nsoustraire à une sollicitation en raison d’une immobilisation momentanée. A défaut, il sera \nen pratique impossible pour les autorités et la police de contenir le nombre de mendiantes \net mendiants au centre-ville. \nCette demande d’amendement avait également été formulée dans la consultation sur \nl’avant-projet, mais n’a pas été retenue. Or, dans l’intervalle, le Tribunal fédéral a rendu le \n13 mars 2023 une décision (arrêt 1C_537/2021) qui confirme la pratique bâloise, \nrespectivement sa règlementation qui prévoit l’extension des lieux où la mendicité est \ninterdite. Avec pour seule exception l’interdiction de la mendicité dans les parcs publics, \nque le Tribunal fédéral a jugée incompatible avec le droit supérieur. Fort de cette \njurisprudence, l’extension des lieux tels que proposé paraît dès lors fondé et pourrait y \nfigurer dans le projet de loi cantonale. \nIl sied également de relever que la règlementation baloise interdit la mendicité dans un \npérimètre de cinq mètres autours de certains lieux. Ce périmètre a été confirmé dans la \ndécision rendue par le Tribunal fédéral. Ainsi, et comme indiqué dans la réponse à la \nconsultation sur l’avant-projet, il parait important de définir la notion de « proximité \nimmédiate », ce comme c’était régi par l’article 87 RGP. \nLa Municipalité suit ce dossier avec une attention particulière et prendra, dès l’entrée en \nvigueur de ce projet de loi, et de son contenu définitif, les dispositions qui s’imposeront. \nDans l’intervalle, seules les activités de mendicité contrevenant à d’autres règlementations \n(par exemple : la mendicité avec des enfants ou sur la chaussée routière) peuvent être \n\n\n\nRapport-préavis Nº 2024 / 16 du 28 mars 2024 \n\n4 / 4 \n\nréprimées. Ces infractions sont d’ailleurs dénoncées lorsque les membres du Corps de \npolice les constatent, ce sur la base du droit fédéral.  \n\n4. Impact sur le développement durable \n\nCe rapport-préavis n’a aucun impact sur le développement durable. \n\n5. Impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap \n\nCe rapport-préavis n’a aucun impact sur l’accessibilité des personnes en situation de \nhandicap. \n\n6. Aspects financiers \n\n6.1 Incidences sur le budget d’investissement \nCe rapport-préavis n’a pas d’incidence sur le budget d’investissement de la Ville. \n\n6.2 Incidences sur le budget de fonctionnement \nCe rapport-préavis n’a pas d’incidence sur le budget de fonctionnement de la Ville. \n\n7. Conclusion \nEu égard à ce qui précède, la Municipalité vous prie, Monsieur le Président, Mesdames, \nMessieurs, de bien vouloir prendre les résolutions suivantes : \nLe Conseil communal de Lausanne, \nvu le rapport-préavis N° 2024/16 de la Municipalité, du 28 mars 2024 ; \nouï le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\ndécide : \n\n1. d’accepter la réponse de la Municipalité au postulat de M. Matthieu Carrel et consorts. \n \nAu nom de la Municipalité \n\nLe syndic \nGrégoire Junod \n\nLe secrétaire \nSimon Affolter \n\n \n\n \n\n\n