name: Annexe 1_tires des objets traités par des commissions composées.docx v1.0

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text: \n1 \n\nAnnexe 1 : tires des objets traités par des commissions composées d’hommes à 75% et plus \n \n\n  Année \nprésidentielle \n\nn° \ncommission \n\nDirection  \nconcernée Service concerné Titres des commissions \n\n1 2016/2017 71 CD CD-SG \n\nPréavis Nº 2017/7 : Projet de construction d’un bâtiment répondant au concept de « Société à 2000 watts », \ncomprenant douze logements à loyers régulés et une place de parc extérieure, sis route du Châtelard 26. \nConstitution d’un droit distinct et permanent de superficie grevant la parcelle n° 2429, en faveur de la Société \ncoopérative immobilière Logacop. Octroi d’un cautionnement solidaire en faveur de Logacop \n\n2 2016/2017 74 CD CD-SG Postulat de M. Valéry Beaud et consorts : « Pour des surfaces commerciales à loyer abordable au centre-ville de \nLausanne » \n\n3 2016/2017 90 CD CD-SG \n\nPréavis Nº 2017/20 : Projet de construction d’un bâtiment sis avenue de Morges 58 et chemin de Renens 7A, certifié \nMinergie-P-ECO® dans une démarche de Société à 2000 watts, comprenant 78 logements dont 27 subventionnés, \n27 à loyers régulés et 24 à loyers libres, ainsi que deux locaux commerciaux et 47 places de parc intérieures. \nModification de l’état des servitudes grevant la parcelle n° 352. Constitution d’un droit de superficie grevant la \nparcelle n° 352 en faveur de l’Entreprise générale Bernard Nicod S.A. Octroi d’une subvention annuelle linéraire pour \n27 logements subventionnés à l’Entreprise générale Bernard Nicod S.A \n\n4 2016/2017 COFIN CD CD-SG \n rapport-préavis Nº 2016/64 – Réponse au postulat de M. Laurent Rebeaud et consorts « Pour une étude sur la \nfaisabilité et l’opportunité d’une fédération de communes dans le périmètre de l’Agglomération Lausanne-Morges » \n(CD) \n\n5 2017/2018 8 CD CD-SG \nRapport-préavis N° 2017/37 : Réponse au postulat de M. Hadrien Buclin et consorts « Pour contribuer à la lutte \ncontre le réchauffement climatique, la Caisse de pensions du personnel communal de Lausanne doit désinvestir les \nénergies fossiles ». \n\n6 2017/2018 14 CD CD-SG \n\nPréavis N° 2017/44 : Droits de superficie distincts et permanents nos 2’204 (site de Beaulieu) et 2’574 (parking \nsouterrain de Beaulieu) à charge de la parcelle communale n° 2’201 en faveur de la Fondation de Beaulieu. \nRestructuration foncière : réduction de l’emprise du DDP 2’204 et création de deux nouveaux DDP nos 20’899 \n(Halles Sud) et 20’900 (bâtiment du Béjart Ballet Lausanne) en faveur de la Fondation de Beaulieu avec retour \nanticipé des constructions des Halles Nord et des jardins à la Commune de Lausanne ; réduction de l’assiette du \nDDP parking n° 2'574 ; cession du DDP n° 20’900 par la Fondation de Beaulieu à la Fondation Béjart Ballet \nLausanne. Octroi d’un cautionnement solidaire de CHF 5'500'000.– afin de garantir le prêt bancaire nécessaire à la \nréalisation des travaux de rénovation du bâtiment du Béjart Ballet Lausanne. \n\n7 2017/2018 35 CD CD-SG \n\nPréavis N° 2018/01 - Projet Métamorphose - Plaines-du-Loup, périmètre du plan partiel d’affectation 1 – équipement \ndes parcelles, phase préliminaire – Métamorphose – études générales et travaux préparatoires – Demande de crédit \nd’ouvrage pour réaliser quatre pistes de chantier incluant les réseaux souterrains et pré-aménager des espaces \npublics à l’intérieur du périmètre du plan partiel d’affectation 1 des Plaines-du-Loup – Demande de crédit d’ouvrage \npour réaliser des travaux préparatoires sur les plans partiels d’affectation 1 et 2 des Plaines-du-Loup et le secteur \nsud des Prés-de-Vidy – Demande de crédit d’étude pour des études générales Métamorphose. \n\n8 2017/2018 4 CD Smun Rapport-préavis Nº 2017/33 : Réponse au postulat de M. Matthieu Carrel « Pour la création d'un recueil systématique \nen ligne du droit lausannois ». \n\n\n\n2 \n\n  Année \nprésidentielle \n\nn° \ncommission \n\nDirection  \nconcernée Service concerné Titres des commissions \n\n9 2017/2018 41 CD Smun Postulat de M. Fabrice Moscheni (UDC) : « Refinancer entièrement la CPCL pour l’avantage bien compris des \nemployé(e)s communaux, de la Ville de Lausanne et de la CPCL ».  \n\n10 2017/2018 54 CD Smun Projet de règlement de M. Valentin Christe et consorts : « Abolition des rentes à vie pour les anciens membres de la \nMunicipalité » \n\n11 2017/2018 11 CD URB Postulat de M. Benoît Gaillard et consorts : « Inventaire et promotion des cafés, restaurants, bistrots, brasseries et \npintes historiques de Lausanne » \n\n12 2017/2018 15 CD URB Postulat de M. Matthieu Carrel : « Protection du patrimoine et densification : plus de sécurité et de prévisibilité ». \n\n13 2017/2018 58 CD URB Préavis N° 2018/15 : Demande d'un crédit d'investissement du patrimoine administratif de CHF 650'000.- en vue de \nla révision du Plan général d'affectation (PGA) \n\n14 2017/2018 74 CD URB Préavis N° 2018/25 - Construction d'une nouvelle cuve au réservoir des Dailles - Demande de crédi \n\n15 2018/2019 1 CD CD-SG Rapport-préavis N° 2018/46 : Réponse au postulat de M. Pierre Conscience et consorts « Lausanne "zone hors \nTiSA" : que ça se voie ! » \n\n16 2018/2019 20 CD CD-SG \nPréavis No 2019/04 : Modification du règlement concernant la taxe relative au financement de l'équipement \ncommunautaire communal et intercommunal, perçue lors de l'adoption de mesures d'aménagement du territoire \naugmentant sensiblement la valeur de biens-fonds \n\n17 2018/2019 29 CD CD-SG \n\nPréavis Nº 2019 / 06 « Opérations immobilières avec et sur le territoire de la Commune d’Epalinges : Cession de \nl’Eglise des Croisettes – parcelle n° 320, Cession des parcelles nos 273 et 274 entourant l’Eglise des Croisettes , \nCession de la parcelle de l’ancien réservoir d’eau de la Cabolétaz – parcelle n° 574, Octroi d’un droit distinct et \npermanent de superficie – parcelle n° 2’809 » \n\n18 2018/2019 12 CD Smun \nPostulat de M. Johann Dupuis et consorts : « Pour l’adoption d’un ‘plan climat’ par la Municipalité de Lausanne. » ; \nPostulat de Mme Sara Gnoni et consorts : « Urgence climatique : il est temps d'avancer au rythme exigé par la \nscience. » \n\n19 2018/2019 54 CD Smun Postulat de Dupuis Johann et crts - De l'eau dans le gaz ? Sortir Lausanne et son chauffage à distance de leur \ndépendance à l'économie gazière pour protéger le climat et assurer la transition énergétique \n\n20 2018/2019 COGES CD Smun préavis Nº 2018/31 – « Initiatives et pétitions en cours de traitement - rapport au 30 juin 2018 » \n\n21 2018/2019 18 CD URB Rapport-préavis No 2018/60  Rapport-préavis sur la restructuration de la Fondation de Beaulieu \n\n22 2018/2019 18 CD URB \nRéponse au postulat de M. Jacques Pernet et consorts « Parce que Beaulieu le vaut bien ! Ou : du maintien de \nl’activité des Halles Nord » ; Réponse au postulat de M. Philipp Stauber et consorts « Pour une réaffectation par-tielle \ndu site de Beaulieu » \n\n23 2019/2020 55 CD CD-SG \n\nRapport-préavis N° 2019/30 - Stratégie municipale en matière de lutte contre le réchauffement climatique. Réponse \nau postulat de M. Johann Dupuis et consorts « Pour l’adoption d’un plan climat par la Municipalité de Lausanne ». \nRéponse au postulat de Mme Sara Gnoni et consorts « Urgence climatique : il est temps d’avancer au rythme exigé \npar la science ». Réponse au postulat de M. Xavier Company et consorts « Pour que Lausanne propose une énergie \npropre et locale, exempte de production nucléaire » \n\n\n\n3 \n\n  Année \nprésidentielle \n\nn° \ncommission \n\nDirection  \nconcernée Service concerné Titres des commissions \n\n24 2019/2020 63 CD CD-SG \n\nPréavis N° 2019/36 : « Plaines-du-Loup - premier plan partiel d'affectation - pièce urbaine E - projet de construction \nde cinq immeubles conformes au concept de société à 2'000 watts et de réalisation des aménagements extérieurs \ncommuns à la pièce urbaine - constitution des droits distincts et permanents de superficie grevant la parcelle n° \n20'828 en faveur de Logement Idéal - Société coopérative, Jaguar Realestate S.A., CIEPP Caisse Inter-Entreprises \nde Prévoyance Professionnelle, SCCH Le Bled et Coopérative d'habitation La Meute - Octroi de cautionnements \nsolidaires en faveur de Logement Idéal SC, de la Coopérative d'habitation La Meute et de la SCCH Le Bled - Bascule \nd'un crédit d'étude N° 2016/66 : "Métamorphose. Plaines-du-Loup périmètre du plan partiel d'affectation 1 - objets \npublics. Demande de crédit pour l'organisation d'un concours d'architecture et les études nécessaire (...)" dans un \ncrédit d'ouvrage N° 2018/01 "Projet Métamorphose - Plaines-du-Loup, périmètre PPA 1 - équipement parcelles, \nphase préliminaire - Métamorphose - études générales et travaux préparatoires - Demande de crédit d'ouvrage et \ncrédit d'étude (...)" » \n\n25 2019/2020 63 CD CD-SG Préavis N° 2020/18 : Plaines-du-Loup – premier plan partiel d'affectation – pièces urbaines A, B et C \n\n26 2019/2020 63 CD CD-SG Préavis N° 2020/27 – Ecoquartier des Plaines-du-Loup (PPA1) : crédit complémentaire pour le financement du \ncontracting énergétique et financement des prestations supplémentaires \n\n27 2019/2020 63 CD CD-SG \n\nPréavis N° 2021/20 - Plaines-du-Loup – premier plan partiel d'affectation – pièce urbaine D - Projet de construction \nde cinq immeubles conformes au concept de société à 2000 watts et de réalisation des aménagements extérieurs - \nConstitution de droits distincts et permanents de superficie grevant la parcelle n° 20’827 en faveur de la Société \nImmobilière Lausannoise pour le Logement S.A. (SILL), de la copropriété regroupant les fondations de l’Orme et \nBois-Gentil, de la coopérative C-Arts-Ouches et de la coopérative Ecopolis - Octroi de cautionnements solidaires en \nfaveur de la coopérative Ecopolis et la coopérative C-Arts-Ouches \n\n28 2019/2020 63 CD CD-SG Préavis N° 2021/22 : Projet Métamorphose - Plaines-du-Loup, premier plan partiel d’affectation - \n\n29 2019/2020 63 CD CD-SG \nDemande de crédit d’ouvrage pour la réalisation des aménagements définitifs des espaces publics et du parc du \nLoup - Demande de crédit pour le raccordement provisoire des cinq pièces urbaines au réseau de distribution \nd’électricité des Services industriels  \n\n30 2019/2020 65 CD Culture \nPréavis N° 2019/38 "Cinéma Capitole – Octroi d’un droit de superficie distinct et permanent en faveur de la Fondation \nCapitole – Demande d’une subvention d’investissement en faveur de la Fondation Capitole – Octroi d’un \ncautionnement en faveur de la Fondation Capitole – Rénovation, assainissement et agrandissement du bâtiment" \n\n31 2019/2020 94 CD URB \n\nPréavis N° 2020/08 : Plan d’affectation communal au lieu-dit « Boissonnet » concernant les terrains compris entre le \nchemin Louis-Boissonnet, le plan légalisé n° 538, la lisière de la forêt et les parcelles nos 7001 à 7004 et 20742 - \nAbrogation du plan partiel d’affectation n° 649 du 1er mai 1991 - Plan d’affectation communal au lieu-dit « Boissonnet \n» concernant les terrains compris entre le chemin Louis-Boissonnet, le plan légalisé n° 538, la lisière de la forêt et les \nparcelles nos 7001 à 7004 et 20742 - Abrogation du plan partiel d’affectation n° 649 du 1er mai 1991 \n\n32 2020/2021 56 CD CD-SG Postulat de M. Valéry Beaud et consorts : « Pour des rentes de droit distinct et permanent de superficie (DDP) \ndépendantes de la qualité sociale, écologique et économique des projets développés » \n\n33 2020/2021 68 CD CD-SG Préavis N° 2021/14 : Modification du règlement intercommunal sur la taxe de séjour \n\n34 2020/2021 10 CD Culture Préavis N° 2020/19 : Politique de relance de la culture lausannoise suite à la crise du COVID-19 ; Postulat de M. \nRomain Felli et consorts « Après le Covid : aider la culture pour nous aider » \n\n\n\n4 \n\n  Année \nprésidentielle \n\nn° \ncommission \n\nDirection  \nconcernée Service concerné Titres des commissions \n\n35 2020/2021 50 CD Smun \n\nRapport-préavis N° 2020/54 - Plan climat : base de la politique climatique de la Ville de Lausanne - Réponse au \npostulat de M. Romain Felli et consorts " Changer la ville pour préserver le climat : Pour un plan de développement \nconvergeant des réseaux de gaz et de chauffage à distance " - Réponse au postulat de M. Johann Dupuis et \nconsorts " De l'eau dans le gaz ? Sortir Lausanne et son chauffage à distance de leur dépendance à l'économie \ngazière pour protéger le climat et assurer la transition énergétique " - Réponse au postulat de M. Xavier Company et \nconsorts " Pour une production de biogaz lausannois " - Réponse au postulat de M. Vincent Brayer et consorts " \nChanger la ville pour préserver le Climat : vers une électrification complète de la flotte des bus routiers des t-l " - \nRéponse au postulat de M. Benjamin Rudaz et consorts " Pour une stratégie municipale de gestion des \nmarchandises cohérente, compatible avec une ville dynamique et agréable à vivre " - Réponse au postulat de Mme \nAnne-Françoise Decollogny et consorts " Pour un ‘Plan canicule’ de la Ville de Lausanne " - Réponse au postulat de \nMme Anne-Françoise Decollogny et consorts " Pour un Plan d'affectation communal adapté au réchauffement \nclimatique " - Réponse au postulat de Mme Florence Bettschart-Narbel et consorts " Plus de fraîcheur et de verdure \npour les cours d’école " - Réponse au postulat de Mme Anna Crole-Rees et consorts " Protégeons-nous du \nchangement climatique ! \n\n36 2020/2021 50 CD Smun Préavis N° 2021/24 - Premières mesures du Plan climat et stratégie de financement \n\n37 2020/2021 58 CD Smun Préavis N° 2021/06 - Sécurisation de l’approvisionnement de la zone du Biopôle, extension du réseau de chauffage à \ndistance sur la Commune d’Epalinges, partenariat pour la production de chaleur renouvelable \n\n38 2020/2021 67 CD URB Préavis N° 2021/17 – Plan directeur communal (PDCom) – « Lausanne 2030 » \n39 2016/2017 39 SE Corps police Postulat de M. Pierre Oberson : « ‘This is my street’, et quoi encore ? » \n\n40 2016/2017 49 SE Economie Motion de M. Philippe Miauton et consorts : « Rendre Lausanne plus riche » \n\n41 2016/2017 97 SE SE-SG Préavis Nº 2017/23 : Contribution à la sécurité dans les espaces publics et extension du rôle des Correspondants de \nnuit lausannois \n\n42 2017/2018 47 SE Corps police Rapport-préavis N° 2018/08 - Réponse au postulat de M. Louis Dana "Pour une meilleure politique de transfert des \nsupporters de football" \n\n43 2017/2018 73 SE Economie Préavis N° 2018/ 24 - Remplacement des appareils radio POLYCOM du Corps de police \n\n44 2017/2018 28 SE SE-SG \n\nPréavis N° 2017/55. Projet de construction d'un bâtiment sis rue Saint-Martin 10-12-14-16-18, dans une démarche de \n« Société à 2̍'000 watts », comprenant 41 logements sociaux, 35 places d'hébergement d'urgence, les locaux de la \nSoupe populaire et l'Espace, un dépôt d'entretien et des vestiaires pour le Service de la propreté urbaine et le \nService des parcs et domaines, un parking souterrain de quinze places de parc voitures et huit places scooters ainsi \nque cinq places de parc voitures, huit places vélos et cinq places scooters extérieures – Constitution d’un droit \ndistinct et permanent de superficie grevant la parcelle n° 10'417 en faveur de la Fondation Lausannoise pour la \nConstruction de Logements (FLCL) – Demande d’un crédit d’investissement de CHF 415'800.- pour le financement \ndes équipements d’exploitation et le mobilier (CFC 3 et 9) du PUR et le mobilier (CFC 9) des locaux du Service social \nLausanne – Octroi d’un cautionnement solidaire en faveur de la FLCL – Octroi d’un prêt chirographaire en faveur de \nla FLCL \n\n45 2017/2018 46 SE SE-SG Préavis N° 2018/07 - Réfection du réseau d’adduction d’eau potable du Pays-d’Enhaut – Réalisation du potentiel \nhydroélectrique sur deux sites \n\n\n\n5 \n\n  Année \nprésidentielle \n\nn° \ncommission \n\nDirection  \nconcernée Service concerné Titres des commissions \n\n46 2017/2018 55 SE SE-SG Préavis N° 2018/10 - Remplacement des conduites du Pays-d'Enhaut et du Pont-de-Pierre au lieu dit "Pont de Fenil" \nà St-Légier. \n\n47 2017/2018 57 SE SE-SG Préavis N° 2018/14 : Modification de la convention intercommunale relative à l'exploitation de la station d'épuration \ndes eaux usées et de traitement des boues de l'agglomération lausannoise - STEP de Vidy \n\n48 2018/2019 15 SE Corps police Postulat de M. Vincent Rossi et consorts : «Lutter efficacement contre le bruit excessif des deux-roues motorisés et \nautres engins bruyants à Lausanne » \n\n49 2018/2019 24 SE Corps police Postulat de M.Benoît Gaillard et consorts : « Améliorer l’information et l’accompagnement des personnes qui \ns’estiment victimes de mauvais traitements par la police. » \n\n50 2018/2019 2 SE Eau Préavis N° 2018/48 - Construction de la nouvelle usine de production d’eau potable "Saint-Sulpice II". Demande de \ncrédi \n\n51 2018/2019 8 SE Eau \nRapport-préavis N° 2018/57 : Réponse au postulat de Mme Géraldine Bouchez « Les conduites d’eau potable \nlausannoises pour produire de l’électricité » ; Préavis No 2019/02 : Remplacement de la conduite du Pays d'Enhaut à \nBlonay \n\n52 2018/2019 35 SE SE-SG Préavis Nº 2019 / 07 Politique en matière de vidéosurveillance dissuasive « Rapport d'activité et révision du \nrèglement communal sur la vidéosurveillance. » \n\n53 2019/2020 74 SE Corps police Postulat de Mme Aude Billard : « Les trottoirs ne sont pas des parkings » \n\n54 2019/2020 81 SE Eau Préavis N° 2019/54 - Etudes diagnostiques des ouvrages techniques d'évacuation des eaux usées - Demande de \ncrédit \n\n55 2019/2020 COFIN SE Economie Préavis N° 2019/53 - Etudes et créations de zones de baignade naturelles sur les rives du lac \n\n56 2019/2020 78 SE Protection \nsauvetage Postulat de M. Louis Dana et consorts : « Ne tirons pas sur l’ambulance (du SPSL…) ! » \n\n57 2020/2021 60 SE Corps police Rapport-préavis N° 2021/09 - Réponse au postulat de M. Henri Klunge « Un drone, mais pour quoi faire ? » \n\n58 2020/2021 77 SE Economie Préavis N° 2021/29 : Demande de crédit complémentaire au Préavis N° 2018/10 - Remplacement des conduites du \nPays-d’Enhaut et du Pont-de-Pierre au lieu-dit « Pont de Fenil » à St-Légier \n\n59 2020/2021 48 SE SE-SG Postulat de M. Arnaud Thièry et consorts : « La gestion des taxis doit-elle rester du domaine de l’intercommunal ? » \n\n60 2016/2017 42 SCS SCS-SG Préavis Nº 2016/68 : Métamorphose. Stade de la Tuilière. Construction d’un stade de football. Demande de crédit \nd’ouvrage \n\n61 2016/2017 75 SCS Sports Préavis Nº 2017/8 : Vallée de la Jeunesse. Assainissement des façades et de la toiture. Demande de crédit \nd’ouvrage \n\n62 2017/2018 63 SCS Sports Postulat de Mme Sophie Michaud Gigon et consorts : « Une stratégie et un plan d’action communal en matière de \nrecherche de co-financement des infrastructures sportives » \n\n63 2018/2019 13 SCS Sports Préavis N° 2018/58 - Assainissement et entretien d'installations sportives - demande de crédit-cadre 5e étape (2018-\n2021) \n\n64 2018/2019 23 SCS Sports Préavis N° 2019/05 : Bellerive-Plage – rénovation du bassin « nageurs » et de la fosse de plongeon – demande de \ncrédit d’ouvrage \n\n65 2018/2019 44 SCS Sports Préavis N° 2019/19 : Centre omnisports de Grand-Vennes et Zone sportive de Vidy - remplacement de deux terrains \nde football en matière synthétique - demande de crédit d'ouvrage \n\n\n\n6 \n\n  Année \nprésidentielle \n\nn° \ncommission \n\nDirection  \nconcernée Service concerné Titres des commissions \n\n66 2018/2019 90 SCS Sports Postulat de M. Philippe Miauton et consorts : « Pas de deniers publics dans la boulette ! » \n\n67 2018/2019 98 SCS Sports Préavis N° 2018/44  : Piscine de Mon-Repos – assainissement, transformation et modernisation des installations de \ntraitement de l’eau – demande de crédit d’ouvrage \n\n68 2019/2020 COFIN SCS Social Préavis N° 2020/17 – Crédit d’investissement – Travaux d’aménagement d’une réception centralisée pour le bâtiment \nsis place Chauderon 4 pour les besoins du Service social Lausanne  \n\n69 2020/2021 23 SCS Sports Préavis N° 2020/29 – Métamorphose – Stade olympique de la Pontaise – travaux d’assainissement, de réfection, \nd’amélioration et de remplacement d’équipements – demande de crédit d’ouvrage \n\n70 2016/2017 76 LEA Gérances \nPréavis Nº 2017/9 : Opération foncière entre les parcelles nos 15'347 et 15'348. Projet de construction de deux \nbâtiment « Minergie-P-Eco® », comprenant 58 logements et un parking souterrain de 55 places, sis route de Berne \n321, 323, 325 et 327. Constitution d’un droit distinct et permanent de superficie grevant la parcelle n° 15'347 en \nfaveur de la Société coopérative d’habitation Lausanne – SCHL \n\n71 2016/2017 COFIN LEA Parc_domaines préavis Nº 2016/58 – Travaux de rénovation et de réhabilitation des parcs et domaines. Crédit-cadre annuel 2017 \n(LEA) \n\n72 2017/2018 49 LEA LEA-SG Pôle gare – commission consultative et préavis divers \n\n73 2017/2018 44 LEA Parc_domaines Préavis N° 2018/05 : «Transfert d'un site de déchiquetage de bois en plaquettes forestières en forêt pour maintenir \nl'alimentation de l'usine de valorisation énergétique TRIDEL S.A. en combustible local » \n\n74 2018/2019 81 LEA Gérances Préavis N° 2018/29 - Programme d’entretien et importants travaux de remise en état de divers bâtiments du \npatrimoine administratif – demande de crédit-cadre 5e étape (2018-2022) \n\n75 2018/2019 37 LEA LEA-SG Préavis N° 2019/14 : Construction d'une seconde chaudière dans la chaufferie de la STEP pour assurer la sécurité \nd'approvisionnement du chauffage à distance \n\n76 2018/2019 COFIN LEA Parc_domaines préavis N° 2018/47 : Travaux de rénovation et de réhabilitation des parcs et domaines – crédit-cadre annuel 2019 \n\n77 2018/2019 6 LEA SOI Rapport-préavis N°2018/55 : Réponse au postulat de M. Stéphane Wyssa et consorts « Développement de l’identité \nnumérique à Lausanne » \n\n78 2018/2019 7 LEA SOI Préavis N°2018/56 : Evolution et extension des infrastructures informatiques et du réseau RECOLTE pour la période \n2019-2023 \n\n79 2018/2019 COFIN LEA SOI Rapport-Préavis 2019/09 : « Infrastructure d'accueil de bases de données SAP HANA pour la période 2018-2022» \n\n80 2018/2019 COFIN LEA SOI Préavis N° 2019/20 - Comptes de l'exercice 2018 - Rémunération des membres de la Municipalité \n81 2019/2020 9 LEA Gérances Postulat de M. Vincent Vouillamoz et consorts : « La Ville de Lausanne se chauffe de façon 100 % renouvelable » \n\n82 2019/2020 67 LEA Gérances \n\nPréavis N° 2019/40 : Cité-Joie – Rénovation et densification d’un immeuble de logements à loyers modérés, et \ncréation d’appartements neufs supplémentaires, chemin de Cassinette 17 – Octroi des aides publiques prévues par \nla loi du 9 septembre 1975 sur le logement – Prolongation et modification du droit distinct et permanent de superficie \nn° 104 grevant la parcelle n° 2'576 de Lausanne – Etablissement d’une convention sur les espaces extérieurs \n\n83 2019/2020 3 LEA LEA-SG Postulat de M. Valéry Beaud et consorts : « Pour une valorisation écologique d’une partie des surfaces comprises \ndans le périmètre de l’aéroport de la Blécherette » \n\n\n\n7 \n\n  Année \nprésidentielle \n\nn° \ncommission \n\nDirection  \nconcernée Service concerné Titres des commissions \n\n84 2019/2020 49 LEA LEA-SG \nPréavis N° 2019/51 - Situation du développement des projets dans le périmètre Pôle Gare – Financement de la part \ncommunale à l’infrastructure multimodale de la place de la Gare dans le contexte du projet CFF de l’agrandissement \nde la gare de Lausanne du programme « Léman 2030 » \n\n85 2019/2020 80 LEA Parc_domaines Préavis N° 2019/52 – Pour un Parc naturel périurbain lausannois \n\n86 2019/2020 COFIN LEA Parc_domaines Préavis N° 2019/41 : Travaux de rénovation et de réhabilitation des parcs et domaines – Crédit-cadre annuel 2020  \n\n87 2020/2021 72 LEA Archi_logements Postulat de M. Valéry Beaud et consorts : « Pour un renforcement de la politique communale en faveur des \ncoopératives d’habitants » \n\n88 2020/2021 29 LEA LEA-SG Préavis N° 2020/34 - Manifestations responsables : plan d’actions communales. Réponse au postulat de Mme \nThanh-My Tran-Nhu : « Pour des manifestations sportives écologiques et durables » \n\n89 2020/2021 33 LEA LEA-SG Postulat de M. Daniel Dubas et consorts : « Pour une stratégie et un plan d'action contre les îlots de chaleur urbains \n» \n\n90 2020/2021 38 LEA LEA-SG Postulat de M. Johann Dupuis et consorts : « Pour la constitution ‘d’assises lausannoises du climat’ » \n\n91 2017/2018 51 EJQ EJQ-SG \n\nRapport-préavis N° 2018/12 : Politique des quartiers : première étape - Réponse au postulat de Mme Natacha \nLitzistorf et consorts «  Pour une politique des quartiers - de TOUS les quartiers ! » - Réponse au postulat de M. \nPierre-Antoine Hildbrand et consorts « Pour l'étude du budget participatif à Lausanne » - Réponse au postulat de M. \nFabrice Moscheni et consorts  « Plus de démocratie avec le budget participatif » \n\n92 2018/2019 COFIN EJQ Ecoles et \nparascolaire \n\nPréavis No 2019/01 : Etablissement primaire et secondaire de Béthusy : construction de 16 classes sur le site du \ncollège de Béthusy - demande de crédit complémentaire et d'investissement \n\n93 2019/2020 COFIN EJQ Ecoles et \nparascolaire \n\nPréavis N° 2020/04 – Etablissement primaire et secondaire du Belvédère : construction de nouveaux locaux scolaires \net d’une salle de gymnastique de type VD2, démolition de trois pavillons en bois et achat de mobilier complémentaire \npour la période transitoire – Demande de crédit d’ouvrage \n\n94 2020/2021 19 EJQ EJQ-SG Préavis N° 2020/26 - Raccordement du temple de La Sallaz - Vennes au réseau de chauffage à distance de la Ville \nde Lausanne et assainissement énergétique partiel \n\n95 2020/2021 61 EJQ EJQ-SG Préavis N° 2021/10 - Rénovation intérieure partielle du temple de Sévelin et raccordement au réseau de chauffage à \ndistance de la Ville de Lausanne \n\n96 2016/2017 7 FIM Finances Rapport-préavis Nº 2016/44 : Réponse au postulat de M. Benoît Gaillard « Agences de notation contre démocratie \nlocale : organiser la riposte » \n\n97 2016/2017 COFIN FIM Finances préavis Nº 2016/59 – Autorisations d’achats pour l’exercice 2017 (FIM \n\n98 2016/2017 COFIN FIM Finances  préavis Nº 2016/61 – Crédits supplémentaires pour 2016 (2e série) (FIM) \n\n99 2016/2017 COFIN FIM Finances préavis Nº 2016/62 – Fixation du plafond d’endettement pour la législature 2016-2021 (FIM) \n\n100 2016/2017 COFIN FIM Finances préavis Nº 2016/63 – Budget de fonctionnement de l’exercice 2017. Plan des investissements pour les années 2017 \nà 2020 (FIM) \n\n101 2016/2017 COFIN FIM Finances préavis Nº 2017/16 – Commune de Lausanne. Comptes de l’exercice 2016 (FIM) – sera traité par la Commission des \nfinances \n\n102 2016/2017 COFIN FIM Finances préavis Nº 2017/17 – Crédits supplémentaires pour 2017. 1re série (FIM) \n\n\n\n8 \n\n  Année \nprésidentielle \n\nn° \ncommission \n\nDirection  \nconcernée Service concerné Titres des commissions \n\n103 2016/2017 24 FIM Mobilité et \nespaces publics Postulat de M. Valéry Beaud : « Pour une véritable stratégie de requalification de l’espace public » \n\n104 2016/2017 57 FIM Mobilité et \nespaces publics \n\nPostulat de M. Henri Klunge et consorts : « En ville comme à la montagne, le mieux pour monter c’est le téléphérique \n! » Postulat de M. Stéphane Wyssa et consorts : « Un prolongement idéal en direction de l’est pour le tram T1 » \n\n105 2016/2017 57 FIM Mobilité et \nespaces publics postulat de M. Guy Gaudard – « M3 : grâce à FORTA, lançons la 3e étape »  \n\n106 2016/2017 84 FIM Mobilité et \nespaces publics Postulat de M. Manuel Donzé et consorts : « Les deux-roues motorisés sur les voies du bus : oui c’est possible ! » \n\n107 2016/2017 96 FIM Mobilité et \nespaces publics Postulat de M. Mathieu Maillard et consorts : « Moins de feux rouges pour plus de fluidité ? » \n\n108 2016/2017 COFIN FIM Mobilité et \nespaces publics \n\npréavis Nº 2016/60 – Crédits-cadres annuels 2017. Entretien constructif de la voirie et des ouvrages, adaptation des \nespaces publics, renouvellement du marquage routier et des installations de régulation du trafic. Renouvellement et \nextension des réseaux des collecteurs publics et de distribution d’eau, et échanges périodiques des systèmes de \ncomptage. Renouvellement et extension ordinaires des réseaux des Services industriels et échange périodique des \nsystèmes de comptage. Entretien constructif de surfaces extérieures d’établissements scolaires. Entretien de \nsurfaces privées communales \n\n109 2017/2018 60 FIM Finances Postulat de Mme Françoise Longchamp (PLR) et consorts : « Améliorons la gouvernance du CFL comme la loi \nl’exige ! » \n\n110 2017/2018 69 FIM Finances \n\nRapport-préavis N° 2018/20 - Pour un meilleur suivi des participations financières de la Ville. Réponse à la motion de \nM. Pierre-Antoine Hildbrand et consorts « Pour un règlement lausannois sur les participations de la Ville, plus de \ntransparence et de responsabilités ». Réponse au postulat de M. Giampiero Trezzini et consorts « Quelle \ngouvernance pour les sociétés anonymes de la Ville ? ». Réponse au postulat de M. Manuel Donzé et consorts « \nPour améliorer la gouvernance des institutions en mains publiques, demandons un contrôle ordinaire des comptes ! \n\n111 2017/2018 COFIN FIM Finances préavis Nº 2017/50 – Crédits supplémentaires 2017 (2e série)  \n\n112 2017/2018 COFIN FIM Finances préavis Nº 2017/51 – Commune de Lausanne. Budget de fonctionnement de l'exercice 2018. Plan des \ninvestissements pour les années 2018 à 2021 \n\n113 2017/2018 COFIN FIM Finances Rapport-préavis N° 2018/16 : Réponse de la Municipalité au postulat de M. Pierre Ethenoz et consorts " Lausanne \n2016-2021, entre ambitions, préoccupations et finances durables " \n\n114 2017/2018 COFIN FIM Finances préavis Nº 2018/18 – Crédits supplémentaires pour 2018. 1re série \n\n115 2017/2018 17 FIM Mobilité et \nespaces publics \n\nPostulat de M. Valéry Beaud et consorts : « Vers une reprise par la Ville de Lausanne de certains parkings privés à \nusage public lors de l’échéance de leur droit de superficie ? » \n\n116 2017/2018 23 FIM Mobilité et \nespaces publics \n\nProjet de M. Xavier de Haller et consorts de modification du règlement communal sur la circulation et le \nstationnement.  \n\n117 2017/2018 27 FIM Mobilité et \nespaces publics \n\nRapport-préavis no 2017/53 :  Réponse à sept postulats sur le thème de la mobilité – Réponse au postulat de M. \nValéry Beaud et consorts « Pour un prolongement de la ligne de tram t1 vers Bellevaux » – Réponse au postulat de \n\n\n\n9 \n\n  Année \nprésidentielle \n\nn° \ncommission \n\nDirection  \nconcernée Service concerné Titres des commissions \n\n118 2017/2018 27 FIM Mobilité et \nespaces publics \n\nM. Stéphane Wyssa et consorts « Un m2 à l’heure de son temps » – Réponse au postulat de Mme Myrèle Knecht et \nconsorts « Pour rapprocher quartiers d’Entrebois et de Vieux-Moulin – Demande étude faisabilité d’un moyen pour \nvaloriser et raccourcir cheminement entre Entrebois et Vieux-Moulin/Pontaise par un chemin praticable été comme \nhiver » – Réponse au postulat de M. Jean-François Cachin et consorts « Un trottoir entre le n° 1 et le n° 15 de la \nroute de Praz-Gillard à Vers-chez-les-Blanc est-il réalisable ? » – Réponse au postulat de M. Johan Pain « Améliorer \net sécuriser les conditions de déplacement des piétons en garantissant des itinéraires réservés dans les rues, places, \nzones et chemins forestiers » – Réponse au postulat de M. Daniel Dubas « Remonter la pente avec des vélos-cargo \nélectriques à Lausanne » – Réponse au postulat de M. Claude-Alain Voiblet « Subventions communales pour l’achat \nde vélos et de batteries électriques : stopper la politique de l’arrosoir qui bénéficie aux citoyens aisés ! » \n\n119 2017/2018 30 FIM Mobilité et \nespaces publics \n\nPréavis N° 2017/57. "Requalification de la route de Berne  (RC 601) - Tronçon compris entre les Croisettes et le \nChalet-à-Gobet". \n\n120 2017/2018 50 FIM Mobilité et \nespaces publics \n\nPréavis N° 2018/11 : « Rues vivantes » Aménagements urbains, valorisation des espaces publics et modération du \ntrafic – Demande de crédits réalisation \n\n121 2017/2018 68 FIM Mobilité et \nespaces publics \n\nPostulat de M. Johann Dupuis et consorts : « Pour un fonds d’assainissement et d’indemnisation en matière de bruit \nroutier » \n\n122 2017/2018 75 FIM Mobilité et \nespaces publics \n\nRapport-Préavis N° 2018/26 - Réponse à six postulats en matière de circulation en ville : Réponse au postulat de M. \nManuel Donzé et consorts " Pour une sécurisation du chemin de Rovéréaz". Réponse au postulat de M. Guy \nGaudard et consorts " Rovéréaz - Fauvette : allégeons les contraintes " Réponse au postulat de Mme Anne-\nFrançoise Decollogny et consorts "Qualité de vie - pour un 30 km/h au centre-ville". Réponse au postulat de M. \nClaude Calame " 30 km/h sur la "Petite Ceinture" et dans son périmètre". Réponse au postulat de Mme Sara Gnoni \net consorts " Pour une sécurité piétonne accrue autour de la piscine de Mon-Repos". Réponse au postulat de Mme \nCéline Misiego " Où sont passées les journées sans voiture ?". \n\n123 2018/2019 COFIN FIM FIM-SG Préavis N° 2019/21 - Crédits supplémentaires pour 2019 (1re série)  \n\n124 2018/2019 21 FIM Finances Postulat de M. Fabrice Moscheni et consorts : «Résorption de la dette – mise en oeuvre de l’article 1.423 du Recueil \nd’Organisation Comptable et Financière par la Municipalité » \n\n125 2018/2019 28 FIM Finances Motion de M. Vincent Vouillamoz et consorts : « Pour un impôt foncier climatiquement responsable. » \n126 2018/2019 COFIN FIM Finances motion de M. Henri Klunge et consorts : « Revenus exceptionnels pour dette exceptionnelle \n\n127 2018/2019 COFIN FIM Finances préavis N° 2018/49 : Crédits supplémentaires pour 2018 (2e série) \n\n128 2018/2019 COFIN FIM Finances préavis N° 2018/50 : Autorisations d’achats pour l’exercice 2019 \n\n129 2018/2019 COFIN FIM Finances préavis N° 2018/52 - Budget de fonctionnement de l'exercice 2019 - Plan des investissements pour les années 2019 \nà 2022 \n\n130 2018/2019 COFIN FIM Finances Motion de M. Fabrice Moscheni et consorts : « Pour un Plan Structurel d’Adoucissement de la Fiscalité (PSAF III)  »  \n131 2018/2019 COFIN FIM Finances Préavis N° 2019/22  - Implémentation d'un nouveau système d'information financier au sein de la Ville  \n\n132 2018/2019 79 FIM Mobilité et \nespaces publics \n\nPostulat de M. Denis Corboz et consorts : « De nouveaux destins pour nos places de parking » ; Postulat de M. \nVincent Brayer et consorts : « De la route à la rue » \n\n\n\n10 \n\n  Année \nprésidentielle \n\nn° \ncommission \n\nDirection  \nconcernée Service concerné Titres des commissions \n\n133 2018/2019 COFIN FIM Mobilité et \nespaces publics \n\npréavis Nº 2018/41 – Crédit-cadre annuel 2019 : « Entretien constructif de la voirie et des ouvrages, adaptation des \nespaces publics, renouvellement du marquage routier et des installations de régulation du trafic ; Renouvellement et \nextension des réseaux de distribution d'eau potable et d'évacuation des eaux ; Renouvellement et extension des \nréseaux des Services industriels ;  Entretien constructif de surfaces extérieures d'établissements scolaires ; Entretien \nde surfaces privées communales. » (FIM ; SE ; SIL ; EJQ ; LEA) – sera traité par la Commission des finances \n\n134 2018/2019 5 FIM Propreté urb. \nPréavis N°2018/54 : Politique municipale en matière de gestion des déchets. Remplacement des infrastructures des \nécopoints existants par de nouveaux équipements de collecte sélective des déchets dans les quartiers lausannois et \ncréation d’installations de tri centralisé sur certaines places. Demande de crédit complémentaire \n\n135 2018/2019 86 FIM SALV Préavis N° 2018/35 : Couverture du pont-roulant annexé au bâtiment de Malley abritant les locaux du Service achat \net logistique Ville – Demande d’un crédit d’ouvrage \n\n136 2018/2019 16 FIM SPEL Postulat de Mme Françoise Piron et consorts : «Pour l’adoption par la Municipalité de Lausanne d’un ‘Plan d’actions \nurgence climat au travail’ ! » \n\n137 2019/2020 COFIN FIM Finances Préavis N° 2019/39 "Arrêté d’imposition pour les années 2020-2024" - sera traité par la Commission permanente des \nfinances \n\n138 2019/2020 COFIN FIM Finances Préavis N° 2019/43 : Crédits supplémentaires pour 2019 (2e série).  \n\n139 2019/2020 COFIN FIM Finances Préavis N° 2019/44 : Autorisations d'achats pour l'exercice 2020 \n\n140 2019/2020 COFIN FIM Finances \n\nLe Préavis N° 2019/45 : Budget de fonctionnement de l'exercice 2020 - Plan des investissements pour les années \n2020 à 2023 - Achat d'actions de Romande Energie Holding S.A. - crédit complémentaire - Augmentation du plafond \nde cautionnement solidaire accordé en garantie des emprunts contractés par la société CADOUEST S.A. - Vente de \nla participation dans le capital de Mediaprofil S.A. à Mediaprofil Holding S.A.  \n\n141 2019/2020 COFIN FIM Finances \n\nPréavis N° 2019/46 : Crédits-cadres annuels 2020 – Entretien constructif de la voirie et des ouvrages, adaptation des \nespaces publics, renouvellement du marquage routier et des installations de régulation du trafic – Renouvellement et \nextension des réseaux de distribution d’eau potable et d’évacuation des eaux – Renouvellement et extension des \nréseaux des Services industriels – Entretien constructif de surfaces extérieures d’établissements scolaires – \nEntretien de surfaces privées communales \n\n142 2019/2020 COFIN FIM Finances Préavis N° 2020/10 - Arrêté d’imposition pour les années 2021 à 2024  \n\n143 2019/2020 COFIN FIM Finances Préavis N° 2020/13 : Crédits supplémentaires pour 2020 (1re série)  \n\n144 2019/2020 COFIN FIM Finances Préavis N° 2020/14 - Comptes de l’exercice 2019 – Principes d’activation aux SIL – Régularisation comptable – \nCrédit complémentaire  \n\n145 2019/2020 1 FIM Mobilité et \nespaces publics \n\nPostulat de M. Louis Dana : « La rue Centrale rendue aux piétons, à un tram et à une voie verte ! » ; Postulat de M. \nXavier de Haller et consorts « Rue Centrale - centre-ville apaisé agissons »  \n\n\n\n11 \n\n  Année \nprésidentielle \n\nn° \ncommission \n\nDirection  \nconcernée Service concerné Titres des commissions \n\n146 2019/2020 58 FIM Mobilité et \nespaces publics \n\nRapport-préavis N° 2019/33 «  Assainissement du bruit routier - Définition de la stratégie d'intervention de la Ville de \nLausanne - Réponse au postulat de Mme Anne Françoise Decollogny et consorts « A 30 km/heure à toute vitesse ! » \n- Réponse à la pétition de M. Louis Dana et consorts « Pour une limitation de la vitesse à 30 km/h sur les Rue du \nValentin, Rue de la Pontaise, Av. Druey entre 22h00 et 06h00 » - Réponse à la pétition de M. Louis Dana et consorts \n« Pour une limitation de la vitesse à 30 km/h sur les Rue Centrale, Rue Saint-Martin, Rue César-Roux entre 22h00 et \n06h00 » - Réponse à la pétition de M. Louis Dana et consorts « Pour une limitation de la vitesse à 30 km/h sur les \nAvenue de Béthusy, Avenue Victor-Ruffy, Avenue de Chailly entre 22h00 et 06h00 » - Réponse à la pétition de M. \nLouis Dana et consorts « Pour une limitation de la vitesse à 30 km/h sur les Avenue de Morges, Avenue d'Echallens, \nAvenue Recordon entre 22h00 et 06h00 » - Réponse à la pétition de M. Louis Dana et consorts « Pour une limitation \nde la vitesse à 30 km/h sur les Avenue du Léman et Avenue de Rumine entre 22h00 et 06h00 » - Réponse à la \npétition de M. Louis Dana et consorts « Pour une limitation de la vitesse à 30 km/h sur les Avenue Fantaisie, Avenue \nde Montchoisi, Avenue de Jurigoz entre 22h00 et 06h00 » \n\n147 2019/2020 73 FIM Mobilité et \nespaces publics \n\nPostulat de M. Xavier de Haller et consorts : « Qualité de vie à Lausanne : pour un Centre-ville apaisé et accessible à \ntous » \n\n148 2019/2020 88 FIM Mobilité et \nespaces publics \n\nRapport-préavis N° 2020/05 : Réponse à cinq postulats relatifs à la mobilité douce et aux transports publics – \nRéponse au postulat de M. Henri Klunge « Lausanne en marche ». Réponse au postulat de M. Johann Dupuis et \nconsorts « Voies express vélo et rues cyclables ». Réponse au postulat de M. Johann Dupuis et consorts « Des \naménagements pour la mobilité douce sur le Pont Chauderon ». Réponse au postulat de M. Robert Joosten et \nconsorts « Pour des bus de quartier attractifs ». Réponse au postulat de M. Henri Klunge et consorts « En ville \ncomme à la montagne, le mieux pour monter c’est le téléphérique ! » \n\n149 2019/2020 99 FIM Mobilité et \nespaces publics \n\nRapport-préavis N° 2020/16 - Réponse à quatre postulats relatifs au stationnement - Réponse au postulat de Mme \nElisabeth Müller et consorts « Centre-ville - Pour une nouvelle gestion du stationnement sur le domaine public » - \nRéponse au postulat de M. Jean-Christophe Birchler et consorts « Des macarons de stationnement au service des \nartisans et de l’environnement » - Réponse au postulat de Mme Florence Bettschart-Narbel et consorts « Nos P+R \nsont-ils adaptés ? » - Réponse au postulat de M. Valéry Beaud et consorts « Vers une reprise par la Ville de \nLausanne de certains parkings privés à usage public lors de l'échéance de leur droit de superficie ? » \n\n150 2019/2020 COFIN FIM SALV Préavis N° 2020/06 : Politique communale en matière d'achat de véhicules : 2e étape.  \n\n151 2020/2021 66 FIM FIM-SG Préavis N° 2021/16 - Réaménagement de diverses places de jeux - 4e étape  \n\n152 2020/2021 14 FIM Mobilité et \nespaces publics Postulat de M. Denis Corboz et consorts : « 30km/heure de jour comme de nuit maintenant ! » \n\n153 2020/2021 39 FIM Mobilité et \nespaces publics Préavis N° 2020/48 – Interface m3 – Etape 1 – Demande de crédits d’études  \n\n\n\n12 \n\n  Année \nprésidentielle \n\nn° \ncommission \n\nDirection  \nconcernée Service concerné Titres des commissions \n\n154 2020/2021 54 FIM Mobilité et \nespaces publics \n\nRapport-préavis N° 2021/04 : Réponse à six postulats et trois pétitions relatifs au rééquilibrage du partage de \nl’espace public en faveur de la mobilité active – Réponse au postulat de M. Denis Corboz et consorts « De nouveaux \ndestins pour nos places de parking » – Réponse au postulat de Mme Christine Goumaz et consorts « De l'espace \ndans nos rues pour déconfiner l'été » – Réponse au postulat de M. Manuel Donzé et consorts « Une rue Marterey \n100 % piétonne » – Réponse à la pétition de Mme Anne Lise Noz et consorts « Marterey pour tous » – Réponse à la \npétition de M. Denis Bochatay et consorts « Pour une rue Couchirard conviviale » – Réponse à la pétition des \nriverains de l'avenue Marc-Dufour (par Mme Annabelle Lit-toz-Monnet et M. Christoph Urwyler) « Pour des mesures \nefficaces contre les nuisances du trafic routier » – Réponse au postulat de M. Valéry Beaud et consorts « \nRééquilibrons les emprises sur le domaine public en faveur de la mobilité active et de la convivialité » – Réponse au \npostulat de Mme Aude Billard et consorts « Aménagements routiers pour séparer mobilité piétonne, cycliste et \nautomobile » – Réponse au postulat de M. Vincent Brayer et consorts « De la route à la rue » \n\n155 2020/2021 CPPR FIM Mobilité et \nespaces publics \n\nPréavis N° 2021/08 - Projet d’agglomération Lausanne-Morges (PALM 2016) – Mobilité active - Octroi d’un crédit \npour l’étude des projets et la réalisation des mesures en priorité A  \n\n156 2016/2017 70 SIL SIL-SG Préavis Nº 2017/6 : Prise de participation dans la société netplus.ch S.A \n\n157 2016/2017 91 SIL SIL-SG \nRapport-préavis N° 2017/21 : Réponse aux postulats de M. Giampiero Trezzini et consorts « Et si on changeait de \nparadigme dans le domaine de l'électricité domestique ? » et de M. Yves Ferrari « Entre production et consommation \n: les SIL. Un pas vers la société à 2000 W ». \n\n158 2017/2018 40 SIL SIL-SG Postulat de M. Fabrice Moscheni (UDC) : « Face aux défis des SIL, il faut améliorer leur gouvernance au plus vite » \n159 2017/2018 62 SIL SIL-SG Postulat de M. Philipp Stauber : « Accord-cadre avec l'Union européenne: Quel impact sur la commune?  \n\n160 2017/2018 70 SIL SIL-SG Préavis N° 2018/21 - Financement du programme d’efficacité énergétique équiwatt pour la période 2019 à 2022 \n161 2017/2018 71 SIL SIL-SG Préavis N° 2018/22 - Télégestion de l’éclairage public lausannois \n\n162 2018/2019 30 SIL SIL-SG Préavis 2019/08 : « Projet d’aménagement hydroélectrique sur le Rhône au palier de Massongex-Bex – Constitution \nd’une société anonyme ». \n\n163 2018/2019 39 SIL SIL-SG Préavis N° 2019/16 : Déploiement des compteurs électriques intelligents, 1er volet \n\n164 2018/2019 39 SIL SIL-SG Le Préavis N° 2020/30 – Déploiement des compteurs électriques intelligents et systèmes de comptage multifluides \n(2e volet)  \n\n165 2018/2019 45 SIL SIL-SG Préavis N° 2019/23 : Acquisition d’un système d’information géographique pour les infrastructures de réseaux des \nServices industriels \n\n166 2018/2019 95 SIL SIL-SG Préavis N° 2018/40 : Fonds pour l'efficacité énergétique : renouvellement de la subvention en faveur des vélos \nélectriques pour les lausannois \n\n167 2019/2020 89 SIL SIL-SG Postulat de M. Jacques Pernet et consorts : « Les SIL au devant d’une ère de chamboulement ! Création d’un organe \nde gouvernance » \n\n168 2019/2020 93 SIL SIL-SG Préavis N° 2020/07 : Rénovation du bâtiment de Chauderon 25 \n\n169 2019/2020 97 SIL SIL-SG Préavis N° 2020/12 - Réparation des pales et manteaux de roue et révision des alternateurs de l’aménagement \nhydroélectrique de Lavey - Transfert au patrimoine financier \n\n\n\n13 \n\n  Année \nprésidentielle \n\nn° \ncommission \n\nDirection  \nconcernée Service concerné Titres des commissions \n\n170 2020/2021 24 SIL SIL-SG Postulat de Mme Marie-Thérèse Sangra et consorts : « Utiliser les potentialités du solaire thermique pour concrétiser \nla transition énergétique lausannoise » \n\n171 2020/2021 34 SIL SIL-SG Rapport-préavis N° 2020/43 -  Réponse au postulat de Mme Graziella Schaller et consorts « Offrons des étoiles aux \nLausannois » \n\n172 2020/2021 55 SIL SIL-SG Préavis N° 2021/02 : Vente d’actifs 125 kV sur la ligne La Veyre – Saint-Triphon \n173 2020/2021 79 SIL SIL-SG Préavis N° 2021/32 : Financement des prestations de services énergétiques des Services industriels  \n\n \n\n \n\n\n


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name: Rapport commission n° 63 du 19.05.2017 - CD - Postulat de de Meuron Thérèse - Demande à la Municipalité d'établir l'inventaire des missions que Lausanne doit, pour des raisons légales, exécuter ou décide, parce qu'elle les juge indispensables pour le bien de ses administrés, de se les donner

category_fr: Rapport

format: application/pdf

text: \nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \nRapport de la commission Nº 63 \n\nchargée de l’examen du postulat de Mme Thérèse de Meuron visant à demander \nà la Municipalité d’établir l’inventaire des missions que Lausanne doit, pour des \nraisons légales, exécuter ou décide, parce qu’elle les juge indispensables pour le \nbien de ses administrés, de se les donner  \n\n \n \nPrésidence :   Carine CARVALHO ARRUDA . \n\nMembres présent·e·s : M. Robert JOOSTEN, Socialiste  \nM. Louis DANA, Socialiste  \nM. Sébastien KESSLER, Socialiste  \nMme Thérèse DE MEURON, Libérale-radicale  \nMme Françoise LONGCHAMP, Libérale-radicale  \nMme Gaëlle LAPIQUE, Les Verts  \nMme Sara GNONI, Les Verts  \nM. Hadrien BUCLIN, Ensemble à Gauche  \nM. Henri RICART, Libéral-conservateur  \nM. Jean-Marie FÜRBRINGER, Le Centre  \nM. Fabrice MOSCHENI, UDC  \n\nMembres excusé·e·s : Mme Muriel CHENAUX MESNIER, remplacée par M. \nR. JOOSTEN  \nM. Henri KLUNGE, remplacé par Mme F. \nLONGCHAMP  \nMme Séverine EVÉQUOZ, remplacée par Mme S. \nGNONI  \nM. Jean-Michel DOLIVO, remplacé par M. H. BUCLIN  \n\nReprésentants de la Municipalité:  M. Grégoire JUNOD, syndic  \nM. Xavier MICHELLOD, premier conseiller juridique  \n\nNotes de séances   Mme Annick BALMELLI, secrétariat municipal. \n\n \n \nLieu : salle des Commissions de l’Hôtel de Ville  \nDate : le 19 mai 2017 \nDébut et fin de la séance : 11h10 – 12h06 \n \n \n  \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n2 \n \n\nPrésentation du postulat \n \nLa postulante présente son initiative. Elle informe avoir pris connaissance, avec intérêt, du \nprogramme de législature de la Municipalité. Une thématique importante est la gestion \nrigoureuse des finances publiques. Un des objectifs est de renforcer la gestion financière et \nnotamment l’analyse des prestations. Ce postulat vise, notamment, à renforcer la gestion des \nfinances de la Ville et à considérer les prestations offertes. Pour cela, il faut en amont faire \nl’analyse des missions et les définir en partant des bases légales. Cet exercice facilitera peut-\nêtre la Ville à trouver des ressources et faire des économies. \n \nLa postulante convient qu’il s’agit d’un gros travail pour la Municipalité, mais estime que le \nConseil communal devrait être au courant de la volonté de la Municipalité, notamment pour \nque ses membres en prennent conscience et puissent faire leur devoir de contrôle.  \n \nPremière discussion \n \nUne commissaire est d’avis que la Ville doit faire des économies et étudier où elle peut les \nfaire, et ne pas se couper de ressources potentielles. D’autres commissaires expriment un avis \ncontraire : il n’est pas urgent de faire des économies, les finances de la Ville étant saines. Une \ncommissaire relève en outre que le postulat est redondant avec les prérogatives des \ncommissions de gestion et de finances.  \n \nLa postulante précise que cet inventaire permettrait à la Ville d’ouvrir des discussions avec \nl’État. Il faudrait plus de transparence du Canton afin de savoir sur quelle base il accepte ou \nrefuse de participer financièrement à des politiques publiques menées par la Ville, mais avec \nun intérêt cantonal. D’autres commissaires abondent dans ce sens : la question plus \nimportante est celle de savoir quel est le taux de participation du Canton, et pour quel(s) \nobjet(s).  \n \nUn commissaire a un avis favorable pour effectuer un bilan, mais il ne faut pas avoir une \napproche trop détaillée. Pour lui, il ne s’agit pas d’une question politique gauche/droite ; ce \nserait plutôt une pierre angulaire entre la Municipalité, le Conseil communal et la population.  \n \nPour un autre commissaire, cet inventaire permettrait de séparer ce qui est légal de ce qui est \npolitique ; cela serait une très bonne manière de savoir ce qui est non-négociable et ce qui est \nfait de manière « politicienne ». Il serait également bon de savoir quelles sont les marges de \nmanœuvre pour les aspects légaux et les aspects politiques.  \n \nPrécisions de la Municipalité \n \nAprès ce premier tour des avis des commissaires, la parole est donnée au Syndic. Il précise \nque la facture sociale est passée de 1/3 vers 1/2 pour les communes. C’est ainsi que le Canton \na pu faire des économies, mais cela demande un grand engagement des communes pour la \ncohésion sociale. La bonne nouvelle est que la nouvelle péréquation négociée dans le cadre de \nla RIE3 prévoit que les augmentations des charges soient calculées selon l’ancien modèle. On \ngarde les charges actuelles, mais les augmentations sont seulement 1/3 pour la ville.  \n \nLe traitement de ce postulat, pris littéralement, serait extrêmement fastidieux et inintéressant ; \nil faudrait faire des recherches dans toutes les bases légales. Il serait en revanche utile \nd’étudier les prestations faites par la Ville et leurs fondements, notamment s’agissant des liens \nCommune/Canton.  \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n3 \n \n\n \nAu sens où le propose le postulat, le Syndic donne quelques exemples et précise que cette \nanalyse sur les missions accomplies par la Ville et bases légales sur lesquelles elles se fondent \nest un travail que la Municipalité a entrepris et qui s’inscrit naturellement dans une gestion \nrigoureuse des deniers publics. C’est aussi un travail utile pour s’assurer d’une correcte \nindemnisation par le Canton ou de tiers de certaines tâches. \n \nDeuxième discussion \n \nPlusieurs commissaires remercient le Syndic pour les exemples donnés. Ces informations \ns’avèrent très intéressantes pour plusieurs commissaires, qui se réjouissent de les voir par écrit \ndans un rapport. La postulante relève que ce postulat donne l’occasion à la Ville de \ns’approcher du Canton et d’ouvrir certaines négociations. Elle est satisfaite de la position du \nSyndic concernant son postulat qui permettrait d’avoir une meilleure connaissance de ce que \nla Ville fait et pourquoi elle le fait. \n \nUn commissaire précise que le travail demandé par le postulat est peut-être fastidieux, mais il \nserait intéressant pour comprendre certains choix politiques. Le postulat permettrait une mise \nà niveau des connaissances du Conseil communal pour comprendre ce qui est lié à des aspects \npolitiques ou légaux. À ce propos, un autre commissaire exprime un avis contraire : faire une \nliste exhaustive créerait une charge de travail supplémentaire aux collaborateurs de la Ville \npour quelque chose qui, proportionnelement à l’effort demandé, n’est peut-être pas utile. Il \npense que l’établissement d’un tel inventaire pourrait éventuellement renforcer le clivage \ngauche/droite car chaque bord s’y référerait pour ses intérêts, ce qui serait contre-productif.  \n \nLa Municipalité précise qu’il n’est pas aisé de séparer le « légal » du « politique ». Les lois \ndisent ce qu’il faut faire, mais pas comment le faire. Certaines prestations, notamment dans le \ndomaine social, font l’objet d’un contrat de prestations. Il y a aussi quelques prestations pour \nlesquelles il n’y a, a priori, aucune obligation légale, mais que la Ville maintient pour une \nsérie de raisons, par exemple les Pompes funèbres.  \n \nPlusieurs commissaires précisent encore ne pas adhérer à la ligne économique du postulat en \ny voyant un risque que le postulat biaise les discussions du Conseil communal et renforcer les \nclivages, à partir d’une liste discutable. Mais elles et ils s’accordent à dire que la réponse à ce \npostulat serait un gage de plus de transparence et, dans ce sens, il est intéressant.  \n \n \nConclusion(s) de la commission :  \n \nParvenue au terme de ses discussions, la commission passe au vote et accepte de prendre en \nconsidération et de renvoyer le postulat à la Municipalité par 8 voix pour, 0 contre et 4 \nabstentions. \n \n \nLausanne, le 6 juin 2017 La rapportrice : \n Carine Carvalho Arruda \n\n\n