category_fr: Délibérés

text: \nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n3e séance du mardi 23 septembre 2014 \n\nPrésidence de M. Jacques Pernet, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu la démission de Mme Marie-Ange Brélaz-Buchs (Les Verts), qui était également membre \nde la Commission permanente des pétitions ; \n\n \n– ouï la présentation d’un-e candidat-e par M. Valéry Beaud au nom du groupe Les Verts, le \n\nsiège restant acquis de droit à ce groupe ; \n \n– ouï la proposition du président du Conseil de voter à main levée ; \n \n– considérant que cette élection a été portée à l'ordre du jour, \n \n\ndésigne \n \n\nà main levée, \n \nM. André Gebhardt (Les Verts) comme membre de la Commission permanente des pétitions \npour la législature 2011-2016. \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi vingt-trois septembre deux mil quatorze. \n \n \nLe président : Le secrétaire : \n \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n3e séance du mardi 23 septembre 2014 \n\nPrésidence de M. Jacques Pernet, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu la démission de M. Florian Ruf (Soc.) de la Commission permanente de gestion ; \n \n– ouï la présentation d’un-e candidat-e par M. Philippe Mivelaz au nom du groupe socialiste, \n\nle siège restant acquis de droit à ce groupe ; \n \n– ouï la proposition du président du Conseil de voter à main levée ; \n \n– considérant que cette élection a été portée à l'ordre du jour, \n \n\ndésigne \n \n\nà main levée, \n \nM. Blaise-Michel Pitton (Soc.) comme membre de la Commission permanente de gestion pour \nla législature 2011-2016. \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi vingt-trois septembre deux mil quatorze. \n \n \nLe président : Le secrétaire : \n \n \n\n  \n\n\n\n L I B E R T É \nE T \n\nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n3e séance du mardi 23 septembre 2014 \n\nPrésidence de M. Jacques Pernet, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le préavis Nº 2014/31 de la Municipalité, du 28 mai 2014 ; \n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \n\n1. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine administratif de \nCHF 171'000.– (HT) pour réaliser un forage test avec pose d’une sonde géothermique à une \nprofondeur de 500 à 800 mètres aux Plaines-du-Loup pour permettre de valider le concept \nénergétique retenu pour l’écoquartier ; \n\n2. d’allouer à ce projet une subvention du Fonds pour l’efficacité énergétique d’un montant \néquivalent, à porter en amortissement du crédit mentionné sous chiffre 1. \n\n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi vingt-trois septembre deux mil quatorze. \n \n \nLe président : Le secrétaire :  \n \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n3e séance du mardi 23 septembre 2014 \n\nPrésidence de M. Jacques Pernet, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu la motion de M. Henri Klunge et consorts : « Occupons l’espace public, faisons des \nterrasses » ; \n\n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \n1. de transformer cette motion en postulat ; \n \n2. de prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude et \n\nrapport. \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi vingt-trois septembre deux mil quatorze. \n \n \nLe président : Le secrétaire : \n \n \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n3e séance du mardi 23 septembre 2014 \n\nPrésidence de M. Jacques Pernet, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le postulat de M. Benoît Gaillard : « Lausanne – ses terrasses animées, ses parcs \nconviviaux ! » ; \n\n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \nde prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude et rapport. \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi vingt-trois septembre deux mil quatorze. \n \n \nLe président : Le secrétaire : \n \n \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n3e séance du mardi 23 septembre 2014 \n\nPrésidence de M. Jacques Pernet, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le postulat de M. Laurent Guidetti pour une reconquête de l’espace public, des « festivals \nde rue » lausannois ! ; \n\n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \nde prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude et rapport. \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi vingt-trois septembre deux mil quatorze. \n \n \nLe président : Le secrétaire : \n \n \n\n  \n\n\n\n L I B E R T É \nE T \n\nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n3e séance du mardi 23 septembre 2014 \n\nPrésidence de M. Jacques Pernet, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le préavis Nº 2013/58 de la Municipalité, du 31 octobre 2013 ; \n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \nd’approuver la réponse au postulat Stéphane Michel « Pour une prise en charge nocturne \nadéquate des personnes indigentes ». \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi vingt-trois septembre deux mil quatorze. \n \n \nLe président : Le secrétaire :  \n \n \n\n  \n\n\n\n L I B E R T É \nE T \n\nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n3e séance du mardi 23 septembre 2014 \n\nPrésidence de M. Jacques Pernet, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le rapport-préavis Nº 2013/42 de la Municipalité, du 5 septembre 2013 ; \n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \nd’accepter la réponse de la Municipalité à la motion de M. Benoît Gaillard – « Pour une \npolitique lausannoise du logement des jeunes en formation ». \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi vingt-trois septembre deux mil quatorze. \n \n \nLe président : Le secrétaire :  \n \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n3e séance du mardi 23 septembre 2014 \n\nPrésidence de M. Jacques Pernet, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– ouï l’interpellation urgente de M. Claude-Alain Voiblet et consorts : « Rapport social de \nLausanne 2013 – Lausanne ‘Ville sociale’, catalogue de prestations et promotion politique \nen faveur de la majorité » ; \n\n \n– ouï la réponse municipale ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\nprend acte \n \nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi vingt-trois septembre deux mil quatorze. \n \n \nLe président : Le secrétaire : \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n3e séance du mardi 23 septembre 2014 \n\nPrésidence de M. Jacques Pernet, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– ouï l’interpellation urgente de M. Pierre-Antoine Hildbrand et consorts : « Tram T1, métro \nM3 et A1 : on avance avec quels moyens et selon quels calendriers ? » ; \n\n \n– ouï la réponse municipale ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\nprend acte \n \nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi vingt-trois septembre deux mil quatorze. \n \n \nLe président : Le secrétaire : \n \n\n \n\n\n


parent_type: affair

name: Projet de règlement de Meinherz Franziska et crts - Modification du Règlement général de police de la Commune de Lausanne - Pour accorder le règlement de police à la liberté constitutionnelle de manifester, passons de la demande d'autorisation au devoir d'annonce !

category_fr: Initiative

format: application/pdf

text: \nInitiative : \n\nTitre : \n\nlnitiant-e(~s) : \n\nConseil communal de Lausanne \n\nprojet de modification d'un règlement \n\nModification du Règlement général de police de la Commune \nde Lausanne - Pour accorder le règlement de police à la \nliberté constitutionnelle de manifester, passons de la demande \nd'autorisation au devoir d'annonce ! \n\nFranziska Meinherz \n\nRésumé : Une actualisation du règlement général de police de la Commune de \nLausanne est nécessaire pour y incorporer les principaux éléments découlant d'un \nrecours qu'a admis la Municipalité en 2024 et d'un jugement prononcé par le tribunal \nd'arrondissement en 2021. La présente proposition de modification introduit une \ndifférenciation entre manifestations politiques et d'autres événements dans l'espace \npublic, et introduit un devoir d'annonce pour les manifestations politiques sans \nchanger le cadre réglementaire en vigueur pour les autres événements. \n\nEn septembre 2024, la Municipalité de la ville de Lausanne a admis le recours \nformulé par le collectif de la Grève Féministe Vaud, qui concernait le cadre légal \nrelatif aux autorisations des manifestations politiques. En cause, des contraintes que \nla Municipalité avait imposé dans la procédure d'autorisation pour les manifestations, \nnotamment le fait de tenir responsables les organisateurs·trice·x·s de manifestations \npour les slogans qui y sont brandis par des participant·e·x·s, la menace de \npoursuivre les organisateurs·trice·x·s en cas de débordements, ou de les faire payer \npour une éventuelle remise en état des lieux publics suite à la manifestation. Alors \nque la Municipalité affirme dans son arrêt - après· une actualisation aux standards du \ndroit en la matière - que ces exigences constituaient en effet une restriction \ndisproportionnée de la liberté de réunion, d'expression et de manifestation, de telles \nconditions figurent toujours dans le règlement général de police de la Commune de \nLausanne. Le présent projet de modification d'un règlement vise donc à incorporer \nles principaux éléments concernant l'organisation de manifestations politiques \ndécoulant de ce recours dans le règlement général de police. \n\nLe chapitre VI du règlement général de police de la Commune de Lausanne stipule, \nen l'état actuel, que la Municipalité peut imposer des conditions aux \norganisateurs·trice·x·s de manifestations «pour assurer le maintien de la sécurité \n(prévention des incendies, etc.), de la tranquillité et de l'ordre publics, le respect de la \ndécence et des bonnes mœurs, ainsi que la sauvegarde de l'hygiène et de la \nsalubrité publique» (Art. 43), et qu'elle peut refuser ou retirer une autorisation de \nmanifester si ces conditions ne sont pas ou ne pourraient pas être respectées (Art. \n44). Cette clause, en raison de son texte ouvert et largement indéterminé, a fondé \npar le passé les restrictions contraires aux droits fondamentaux. Autrement dit, le \nrèglement général de police, avec cette formulation, offre toujours à la Municipalité la \nlatitude d'exiger des organisateurs·trice·x·s de manifestations qu'ils·elles soient \ntenu·e·x·s responsables de la propreté des lieux, qu'ils·elles veillent au contenu des \nslogans et notamment à ce qu'ils n'heurtent pas la décence ni les bonnes mœurs, et \nque la tranquillité et l'ordre public soient maintenus et donc qu'il n'y ait pas de \ndébordements, malgré la décision rendue et un traitement différencié entre les \nmanifestations, ce qui n'est pas acceptable. Afin de pallier tout risque à l'avenir, il \nconvient désormais de circonscrire ce texte, afin d'éviter de nouvelles procédures \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n\ncoûteuses et inutiles et que des manifestant·e·x·s doivent à nouveau agir par voie \njudiciaire pour faire respecter leurs droits. Ce faisant la Ville de Lausanne pourra \naffirmer un soutien fort en faveur du droit de manifester à caractère politique. \n\nL'importance d'actualiser le règlement général de police ne découle pas que de cette \ndécision mais également du constat qu'en avril 2021 déjà, la police lausannoise avait \nfait une application - erronée - des arts 43 et 44 RGP en poursuivant pénalement \nune militante de la grève féministe parce que, faisant partie des \norganisateurs·trice·x·s, elle avait été tenue pour responsable de slogans brandis sur \ndes pancartes portées par des participantes. Au terme d'une nouvelle procédure de \ncontestation, ladite militante a été acquittée, la poursuite étant également injustifiée à \nl'aune des droits fondamentaux de cette dernière. Cet autre incident prouve que non \nseulement la Municipalité, mais aussi la police municipale ont, jusqu'à présent, \nappliqué les art. 43 et 44 de manière tout à fait extensive et littérale, et qu'il convient \ndonc de modifier le règlement général de police pour mettre fin à des dérives, \nclarifier son application et l'accorder avec les conclusions de ces différents recours \ndu collectif vaudois de la Grève Féministe. Cela d'autant plus parce de telles \npoursuites pénales peuvent avoir un effet dissuasif ( «chilling effect» ). La doctrine est \npourtant claire sur le fait que pour garantir la liberté de manifester, un égard \nparticulier doit être apporté à des possibles risques de décourager l'action politique \nqui constitue le cœur de la démocratie. \n\nDe manière complémentaire et plus générale, le présent projet de modification du \nrèglement vise à s'assurer que le règlement général de police de la Commune de \nLausanne n'entre pas en contradiction avec les libertés constitutionnelles, \nnotamment la liberté d'opinion et d'information (art. 16 de la Constitution fédérale \nsuisse) et la liberté de réunion (art. 22 de la Constitution fédérale suisse). Ainsi, une \nenquête menée par Amnesty International sur le respect de la liberté de manifester \ndans les pays européens 1 a identifié plusieurs problèmes dans les pratiques des \nvilles suisses. Le rapport d'Amnesty International cite notamment Lausanne comme \nl'une des villes dont le cadre légal concernant les manifestations politiques contient \nplusieurs éléments particulièrement préoccupants au regard de l'exercice de ces \ndroits fondamentaux, parmi lesquelles figurent non seulement les pratiques qui \nfaisaient l'objet du recours susmentionné, mais également l'exigence imposée par la \nMunicipalité que les organisateurs·trice·x·s de manifestations mettent en place un \nservice d'ordre, et que la Municipalité, par le biais de la police municipale, n'accorde \nque rarement des autorisations de manifester pour les lieux demandés par les \norganisateurs·trice·x·s, et exige plutôt que les manifestations politiques se tiennent à \ndes endroits où elles ont le moins d'impact. Est cité comme exemple négatif \négalement la dispersion de la manifestation de la Grève Féministe Vaud organisée à \nLausanne le 14 juin 2021 avec pbur argument que l'autorisation avait été donnée \npour un rassemblement et non pour une manifestation, mettant en exergue que des \nformalités administratives priment bien souvent sur les libertés fondamentales des \nmanifestante·x·s dans les décisions des services de la Ville. \n\n1 Amnesty International (2024). Under protected and over restricted : the state of the right to protest \nin 21 European countries. Amnesty International, Londres \n\n2 \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n\nOutre ces problématiques topiques, la Ville de Lausanne, mais cette fois-ci comme \nde nombreuses autres villes de Suisse, est également épinglée dans le rapport \nsusmentionné rédigé par Amnesty International pour une pratique générale \ndésormais unanimement critiquée par les organismes de l'ONU en matière de droit \nde réunion et de manifestation : le fait de soumettre les manifestations politiques à \nune demande d'autorisation que les autorités peuvent donc refuser. Amnesty \nInternational - en raison de sa lecture des textes légaux de droits humain - souligne \nque le respect de la liberté de manifester signifie que même dans le cas où une \nmanifestation ait lieu sans annonce ou demande d'autorisation préalable, les \nautorités publiques devraient tout mettre en œuvre pour qu'elle puisse se dérouler \ndans des bonnes conditions, et que dans aucun cas, une manifestation ne doit être \ndispersée pour la seule raison qu'elle n'ait pas été annoncée préalablement. \nReprenant les conclusion du Rapporteur Spécial de l'ONU sur le droit de manifester \net les lignes directives de la Commission de Venise, Amnesty International conclut \nque « the full enjoyment of the right of peaceful assembly is net compatible with \neither authorization regimes, or notification regimes that operate as a de-facto \nauthorization requirement». Afin de tenir compte de ce cadre légal des droits \nhumains, la ville de Zurich a adapté son propre dispositif pour les manifestations \npolitiques. Désormais, à Zurich, les manifestations politiques de petite ou moyenne \ntaille ne nécessitent plus d'autorisation ; il suffit d'en informer les autorités. \n\nLa présente proposition de modification d'un règlement propose ainsi en définitive \nd'introduire une différenciation entre manifestations politiques d'un côté, et les autres \névénements organisés dans des lieux publics de l'autre côté. A ce jour, le règlement \ngénéral de police de la Commune de Lausanne ne fait pas de différence entre \nmanifestation politique, et des manifestations sportives, culturelles, soirées \ndansantes, expositions et autres (voir art. 41 ). D'autres villes ou cantons font \ncependant une telle distinction et prévoient des dispositifs différents suivant le type \nde manifestation, ce qui permet d'éviter les écueils listés ci-dessus. Par exemple, le \nCanton de Fribourg différencie manifestations culturelles et politiques. La Ville de \nZurich différencie entre fêtes de quartier ou évènements sportifs, manifestations \npolitiques, évènements religieux, cirques et fêtes foraines, et évènements artistiques. \nCette différenciation permet à la Ville de Zurich de poser des conditions spécifiques \naux différents types de manifestation qui répondent précisément à leurs \nparticularités. \n\nDifférencier les manifestations politiques des autres types de manifestations pouvant \navoir lieu dans l'espace public permettrait à la Ville de Lausanne de modifier les \nconditions pour l'organisation de manifestations politiques afin de tenir compte des \ndispositifs arrêtés suite au recours de la Grève Féministe Vaud et des \nrecommandations d'Amnesty International, tout en maintenant les conditions \nactuellement en rigueur pour l'organisation d'évènements sportifs, culturels, \ncommerciaux ou autres dans l'espace public. \n\nConclusions : \n\nModifications comme suit (en rouge) du chapitre VI «manifestations et spectacles» \ndu règlement général de police de la Commune de Lausanne \n\n3 \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n\nChapitre IV - Manifestations publiques \n\nArt. 41 : \n\n1 Les manifestations publiques ou pnvees organisées dans des lieux ouverts au \npublic, notamment les rassemblements culturels, sportifs, associatifs, les cortèges de \nmêmes types, les spectacles, les conférences, les soirées (dansantes ou autres) ou \nles expositions, sont soumises à une autorisation préalable de la Direction. \n\n2 Les dispositions de la Loi sur les auberges et débits de boissons sont réservées. \n\n3 En dérogation à ce qui précède, les manifestations pacifiques à caractère politique \nau sens de l'art. 46bis sont soumises à des dispositions spéciales. Le régime des \narticles 41 al. 1 et 2 et 42 à 46 ne leur est pas applicable. \n\n[art. 42 à 46 inchangés] \n\nArt. 46bis: \n\n1 les manifestations politiques à caractère pacifique protégées au sens de la \nConstitution fédérale, à savoir les rassemblements de personnes qui poursuivent une \nfinalité idéale et réunissent des membres de la population dans le but d'échanger \ndes idées politiques et de les communiquer à des tiers sous différentes formes - font \nl'objet d'une procédure d'annonce. \n\n2 Sont notamment considérés comme des manifestations politiques au sens de l'al. 1 \nles cortèges et rassemblements politiques spontanés et les flash-mobs. \n\n3 En revanche, ne constituent pas de telles manifestations non soumises à \nautorisation, les manifestations à caractère politique et pacifique qui revêtent une \ndimension économique et revêtent la forme d'un rassemblement statique, tels que \nnotamment les rassemblements de levées de fonds, les stands de partis ou les \nstands de distribution de matériel politique. \n\nArt. 46ter: \n\n1 Toute restriction à l'organisation d'une manifestation politique à caractère pacifique \ndoit respecter les conditions de restrictions des droits fondamentaux. \n\n2 Il est précisé qu'en aucun cas une manifestation de ce type ne peut être interdite \nen raison de son absence d'annonce préalable. \n\nArt. 46quater: \n\n1 Dans la mesure du possible, les organisateurs et organisatrices annoncent de \ntelles manifestations au plus tôt aux autorités en amont de leur tenue, afin de \npermettre une coordination de l'action publique. \n\n2 Les organisateurs et organisatrices doivent désigner une personne de contact au \nmoins afin de faire la liaison avec les autorités. 3 Les organisateurs et organisatrices \nd'une manifestation politique à caractère pacifique ne peuvent être tenu·e·s \n\n4 \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n\nresponsables des actes des participant·e·s qui iraient à l'encontre du caractère \npacifique projeté d'un rassemblement. \n\nLausanne, le 29 mars 2025 \n\nSignataires: \n\nFranziska Meinherz \n\nSamuel de Vargas \n\n~-· . \nValérie d'Acremont \n\nVirginie Cavalli \n\n< ~\\r \nGaëlle Kovaliv Isabelle Bonillo Nawel Khemissa \n\n~- 4tL \n\nLoris Socchi \n\n5 \n\n\n


name: Rapport de la commission n° 1 - Rapport-préavis N° 2024/04 - Action municipale pour les acteurs économiques touchés par la crise sanitaire

category_fr: Rapport

text: \nConseil communal  \nCommission ad hoc  \n\n1 \n \n\n \nRapport de la  \n\nCommission n°1 \nDate : 13.09.2024 \n\nChargée de l’examen du rapport-préavis N°2024/04 « L’action municipale pour les ac-\nteurs économiques touchés par la crise sanitaire »  \n\n \n\nPrésidence :   Mme Karine ROCH (Les Verts) \nMembres présents : Mme Sima DAKKUS (Les Verts), Mme Karine \n\nBEAUSIRE BALLIF (Soc.), M. Louis DANA (Soc.), M. \nYvan SALZMANN (Soc., remplace M. Benoît \nGAILLARD), Mme Gaelle MIELI (Soc.), Mme Marisa \nMAURER PUTALLAZ (PLR, remplace Anna CROLE-\nREES), M. Jacques PERNET (PLR), Mme Anouck \nSAUGY (PLR), M. Johan PAIN (EàG), M. Nicola DI \nGIULIO (UDC, remplace Mme Patrizia Deborah MORI) \n\nMembres excusés : M. Jean-Blaise KALALA (Vert’lib), M. Eric BETTENS \nReprésentants de la Municipalité : M. Pierre-Antoine HILDBRAND, directeur SÉCURITÉ ET \n\nÉCONOMIE.   \nInvité-e(-s) :  Alessandro DOZIO, Chef de l’Office d’appui économique \n\net statistique au Service de l’économie. \nNotes de séances M. Léopold TSCHANZ \n \n \nLieu : Salle des Commissions, Hôtel de Ville, Place de la Palud 2. \nDate : 13.09.2024 - Début et fin de la séance : 16h00 – 16h20. \n________________________________________________________________________ \n\nIntroduction \n \nMonsieur le Municipal en charge de Sécurité et Économie rappelle que le présent rapport-\npréavis recense les actions menées par l’administration communale pour soutenir les acteurs \néconomiques locaux pendant la crise sanitaire du Covid-19. Il rappelle la rapidité des \névénements survenus durant cette période, ce qui ne ressort pas forcément du présent \nrapport-préavis. \n\nLa Municipalité de Lausanne a pris des mesures exceptionnelles pour soutenir sa population \net ses acteurs économiques touchés par les mesures liées à la crise sanitaire. Au total, \nl'ensemble de ces mesures se chiffre à CHF 17 millions auxquels s'ajoute 1 CHF  million de \nprêt sans intérêt en faveur du Fonds pour l'équipement touristique de la région lausannoise \n(FERL). \n\n\n\nConseil communal  \nCommission ad hoc  \n\n2 \n \n\nCette période tourmentée a eu des répercutions positives sur le fonctionnement du service \ndans la mesure où elle a permis de mettre en place de nouvelles façons de travailler \n(notamment par télétravail), qui ont pu être pérennisées. Le municipal fait état d’une  base de \n\ntravail ajournée qui pourrait servir en cas de nouvelle crise.  \n\nLe municipal avoue néanmoins son étonnement face à la faible utilisation par les commerçants \nde l’aide à l’établissement d’un bilan financier gratuit permettant entre autres de vérifier s’ils \n\nont bien pu bénéficier des mesures d’aide allouées.  \n\n                                                                                \n\nDiscussion générale et sur les points du préavis                                                                                \nLes commissaires sont unanimes à relever la réactivité dont a fait preuve le service de \nl’économie, alors que celui-ci était lui-même touché dans son fonctionnement. La pertinence \ndes mesures tant à l’égard des commerçants que de la population est saluée, ceci dans un \n\ncontexte qui était hautement tendu et inédit dans lequel la ville avait une position de \nsubsidiarité par rapport aux autorités fédérales et cantonales. \n\nLa branche de l’hôtellerie a été la plus touchée. Les actions conjointes fédérales, cantonales \net communales sont saluées. Les extensions des terrasses est une mesure où Lausanne a \nfait figure de pionnière et d’exception en comparaison d’autres villes romandes. Les effets de \n\ncette mesure perdurent encore à ce jour, car 95% des terrasses élargies ont pu être légalisées. \nLes outils d’encouragement des achats dans les commerces locaux ont été également \n\naméliorés et pérennisés. En plus de leurs résultats positifs, ces mesures ont agit comme un \nmoyen de communication vis à vis des populations concernées. Le seul point difficile relevé \nest le mode de remboursement des bons d’achats qui a été plus compliqué à Lausanne que \n\ndans des bourgs et villages de plus petite taille. \n\nUn commissaire émet le souhait que les frais de rappel ajoutés lors d’une relance de facture \n\nsoient définitivement abandonnés par tous les services de facturation de l’administration. \n\nAfin d’obtenir une photographie précise et objective des pratiques de mobilité et de \n\nfréquentation du centre-ville, la municipalité a mandaté une étude qui a été publié peu après \nle rapport-préavis sur le site de la ville1. La SCCL société coopérative des commerçants \nlausannois a été invitée à donner son avis sur les résultats des sondages auprès des visiteurs \net clients et ses remarques ont été intégrées aux conclusions de l’étude.                               \n\n \n\nVote \nLa conclusion 1 a été adoptée à l’unanimité par les 11 membres présents. \n\nLa conclusion 2 a été adoptée à l’unanimité par les 11 membres présents. \n\n \n\n     \nLausanne, le 7 janvier 2025      Karine Roch \n       rapporteuse \n\n                                                 \n1 https://www.lausanne.ch/apps/actualites/Next/serve.php?id=15096 \n\n\n


name: Délibéré 19e séance CC du 10 mai 2022 - Renvoi à Muni - Postulat de Gnoni Sara - Biodiversité : donnons-lui des droits pour la protéger !

category_fr: Délibéré

text: \n\n


Question ecrite

category_fr: Question

text: \nb\n\nConseil communal de Lausanne\n\nInitiative : Question écrite\n\nTitre Travaux de la Riponne : un marché recentré à la rue Centrale?\n\nInitiant: Séverine GRAFF\n\nDepuis le 19 août 2024, le centre de Lausanne a dû subir une vaste réorganisation en raison\n\ndes travaux d’assainissement et de sécurisation de l’ouvrage du parking de la Riponne. Ce\n\nchantier privé impacte fortement la place publique, les usagers et les marchés alimentaires et\n\nnon alimentaires. Compte tenu des travaux impératifs, la Ville a choisi de déplacer une partie\n\ndes stands alimentaires du marché du mercredi et du samedi vers la rue Centrale et vers la\n\nplace Pépinet (les bouchers, une partie des traiteurs italiens, les fromagers). Quelques\n\ntraiteurs, boulangers et maraîchers restent sur la Riponne. Selon M. le Municipal Pierre\n\nAntoine Hildebrand, la logique de la Municipalité à l’annonce des travaux était de ne déplacer\n\nque les stands directement impactés par les travaux, soit ceux installés sur la dalle qui allait\n\nêtre rénovée.\n\nOr, certains marchands qui sont maintenus à la Riponne se sentent désormais isolés et\n\nrapportent une baisse de fréquentation, alors que les stands déplacés place Pépinet et en bas\n\nde la rue Centrale semblent plus satisfaits de leur nouvelle position.\n\nOn peut donc se demander s’il ne serait pas profitable d’investir les espaces restant en\n\ndirection du parking du Rotillon, afin de réunir un maximum de stands sur la rue Centrale.\n\nCela permettrait par exemple aux clients de descendre du métro sous le pont Bessière, de\n\nparcourir les stands de la rue Centrale et de reprendre le métro au Flon.\n\nEut égard les considérations ci-dessus, les questions posées sont les suivantes\n\n1. La Municipalité envisage-t-elle, en concertation avec les commerçants maintenus à\n\nla Riponne, de les déplacer à la rue Centrale?\n\nLausanne, le 24 se çnbre 2024\n\néverine Graff\n\n\n


parent_type: meeting

category_fr: Ordre du jour

category_harmonized: agenda

text: \n \nconseil communal  \n\n \nTéléphone : 021 315 21 01/03  Lausanne, le 1er février 2012 \nTélécopie : 021 315 20 02/07 \nCourriel : conseil@lausanne.ch \nwww.lausanne.ch/conseil   \n\n  \n\n \n\n12e séance publique à l'Hôtel de Ville \nle 14 février 2012 \n\nà 18 h 00 et 20 h 30 \n\nO R D R E  D U  J O U R \n \n \n\nA. OPERATIONS PRELIMINAIRES \n \n1. Prestation de serment de M. Alain Jeanmonod (PLR), remplaçant Mme Marlène \n\nBérard (PLR), démissionnaire. \n \n2. Communications. \n \nB. QUESTIONS ORALES \n \nC. RAPPORTS \n \nR127. Postulat de Mme Florence Germond : « Pour un renforcement de la prise en charge \n\nextrascolaire des écolières et écoliers de 5e et 6e année primaire. » (EJCS). \nMARLENE BERARD. \n\n \nR135. Préavis Nº 2010/50 : La société coopérative l’Habitation féminine. Prolongation de \n\nla durée d’un droit distinct et permanent de superficie. (CLP). EVELYNE KNECHT. \n \nR136. Préavis Nº 2010/67 : Plan partiel d’affectation au lieu-dit « La Grangette » \n\nconcernant la parcelle Nº 20382 et la portion de la parcelle Nº 2394 permettant \nl’accès à l’avenue du Grey. (Trx). ALAIN HUBLER. (En attente.) \n\n \nR137. Postulat de M. Philippe Clivaz : « Bas les masques, la culture est en danger ! » \n\n(CL). THERESE DE MEURON. \n \nR138. Motion de M. Claude-Alain Voiblet : « Saine gestion des deniers publics : la \n\nMunicipalité doit donner l’exemple ! » (AG, FIPAV). MARLENE BERARD. \n \nR141. Postulat de Mme Isabelle Mayor : « Bénévolat des jeunes pour les jeunes : pour un \n\nréel encouragement ! » (EJCS, AG). SUSANA CARREIRA. \n \nR1. Pétition de LausAnimaliste et consorts (182 sign.) : « Pour des cirques sans \n\nanimaux ». (SPS) ; pétition de LausAnimaliste et consorts (540 sign.) : « Pour \nune interdiction du cirque Nock dans la commune de Lausanne. » (SPS). \nCOMMISSION DES PETITIONS (FRANCISCO RUIZ VAZQUEZ). \n\nmailto:conseil@lausanne.ch\nhttp://www.lausanne.ch/conseil\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/72/421072.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/72/421072.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/46/482146.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/47/426747.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/47/426747.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/55/485155.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/93/447293.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/93/447293.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/72/484872.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/47/441947.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/47/441947.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/75/484875.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/44/441944.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/44/441944.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/31/484731.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/41/454241.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/41/454241.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/59/485159.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/78/434878.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/78/434878.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/78/434878.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/31/503231.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n2 \n \n\nR2. Pétition de Mme et M. Martine et Lova Golovtchiner et consorts (341 sign.) \ndemandant d’examiner la possibilité d’installer un ascenseur conduisant du Tunnel \nà la place de la Barre. (Trx). COMMISSION DES PETITIONS (FRANCISCO RUIZ VAZQUEZ). \n\n \nR3. Motion de Mme Evelyne Knecht : « LACI ‘mesure sparadrap’ 1 : premier emploi. » \n\n(AG). CLAUDE METTRAUX. \n \nR4. Postulat de Mme Natacha Litzistorf Spina : « Intégration de l’écologie industrielle à \n\nLausanne. » (Trx, SI). SYLVIANNE BERGMANN. \n \nR5. Rapport-préavis Nº 2011/13 : Postulat de Mme Sophie Michaud Gigon et consorts : \n\nPour améliorer la qualité de l’air : Lausanne prend des mesures. (Trx). MARLENE \nBERARD. \n\n \nR7. Postulat de Mme Elisabeth Müller pour des entreprises écomobiles. (Trx). VINCENT \n\nROSSI. \n \nR8a. Motion de Mme Sylvianne Bergmann : « Du miel labellisé ‘capitale olympique’. » \n\n(FIPAV) ; \nR8b. Motion de Mme Graziella Schaller : « Des toits publics pour ‘Le miel des toits de \n\nLausanne’ ». (FIPAV). MANUELA MARTI. \n \nR9. Motion de M. Pierre-Yves Oppikofer et consorts : « Soutien de la Ville de \n\nLausanne au projet pilote ‘Mentorat Emploi Migrants’ de l’EPER (Entraide \nProtestante Suisse) pour l’insertion professionnelle des migrantes et migrants. » \n(EJCS, AG). MARIA VELASCO. \n\n \nR10. Motion de Mme Isabelle Truan et consorts : « Critères d’attribution et conditions \n\nlocatives du patrimoine de la Ville de Lausanne. » (CL). JEAN-MICHEL DOLIVO. \n \nR11. Motion de M. Vincent Rossi et consorts : « Pour le réaménagement de la baie \n\nd’Ouchy, afin d’y recréer des espaces naturels, de détente et de baignade. » \n(Trx, SPS). MARTINE FIORA-GUTTMANN. \n\n \nR12. Postulat de Mme Caroline Alvarez : « Promotion de l’attribution de subventions \n\npour l’édition d’œuvres littéraires d’auteurs lausannois. » (CL). EDDY ANSERMET. \n \nR13. Motion de M. Claude-Alain Voiblet : « Suppression du remboursement des frais de \n\ngarde des élus communaux. » (Bureau du Conseil). MURIEL CHENAUX MESNIER. \n \nR15. Rapport bisannuel de la Commission permanente de politique régionale – juin \n\n2009 à juin 2011. COMMISSION DE POLITIQUE REGIONALE (NATACHA LITZISTORF SPINA, \nprésidente 2009-2010, AXEL MARION, président 2010-2011). \n\n \nR16. Motion de M. Guy Gaudard : « Cautionnons… ce qui doit l’être. » (CL). YVES-\n\nANDRE CAVIN. \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/21/454221.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/21/454221.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/41/503241.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/31/450831.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/31/450831.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/54/503254.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/35/454235.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/35/454235.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/63/503263.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/41/460941.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/41/460941.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/69/503269.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/69/503269.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/65/457665.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/65/457665.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/76/503276.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/76/503276.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/62/457662.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/62/457662.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/03/459303.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/03/459303.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/81/503281.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/60/457660.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/60/457660.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/61/503461.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/00/459300.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/00/459300.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/55/503455.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/94/459294.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/94/459294.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/51/503451.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/63/457663.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/63/457663.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/74/503874.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/62/464962.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/62/464962.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/50/503450.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/erreur.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/erreur.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/erreur.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/71/417571.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/71/417571.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/32/505832.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/32/505832.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n3 \n \n\nR19. Postulat de M. David Payot et consorts : « Une solution lausannoise aux \nlimitations d’horaires des abonnements tl des retraités : mobilisons-nous ! ». (AG). \nELISABETH WERMELINGER. \n\n \nR20. Motion de Mme Sophie Michaud Gigon et consorts : « Qualité de vie en ville : pour \n\nune vraie place des Bergières. » (Trx). BLAISE MICHEL PITTON. \n \nR21. Motion de M. Pierre-Yves Oppikofer et consorts : « Pour un plan d’action \n\ncommunal en faveur de l’emploi et de soutien à l’insertion professionnelle. » \n(EJCS). ISABELLE MAYOR. \n\n \nR24. Motion de Mme Isabelle Truan : « Introduisons du logement au centre-ville : le Flon. \n\n(Déplacement de la caserne des pompiers.) » (CL, SPS). JEAN-FRANCOIS CACHIN. \n \nR25. Motion de M. Pierre-Yves Oppikofer : « Des mesures pour lever les écueils \n\npersistants de l’évolution et de la mobilité professionnelle du personnel communal \n(ou de la parole aux actes). » (AG). GIANFRANCO GAZZOLA. \n\n \nR27. Motion de M. Axel Marion : « Un-e délégué-e à la politique familiale pour une \n\nmeilleure coordination et un meilleur soutien aux familles lausannoises. » (EJCS). \nCLAUDE GRIN. \n\n \nR28. Motion de Mme Isabelle Truan pour la réciprocité entre mesures énergétiques et \n\ntaxes. (SI). MARTINE FIORA-GUTTMANN. \n \nR31. Postulat de M. Jean Tschopp : « Aux urnes citoyens ! ». (AG). XAVIER DE HALLER. \n \nR36. Postulat de Mme Natacha Litzistorf Spina : « De l’éolien bon pour le paysage et la \n\nqualité de vie ! ». (SI). ALAIN HUBLER. \n \nR37. Préavis Nº 2011/36 : Plan de renouvellement du réseau de distribution électrique \n\ndes Services industriels. Crédits de réalisation pour la phase III. (SI). ANDRE MACH. \n \nR38. Postulat de M. Yves-André Cavin et consorts relatif à l’aménagement des chemins \n\nde desserte du quartier forain de Bois-Genoud – Le Taulard et l’étude d’un bassin \nde rétention pour les eaux claires. (Trx). FLORIAN RUF. \n\n \nR49. Postulat de M. Mathieu Blanc et consorts : « Ecologique, économique et social : \n\nencourageons le boat sharing ! » (SPS). ELISABETH MÜLLER. \n \nR50. Préavis Nº 2011/45 : Centre sportif de Vidy. Remplacement de la pelouse \n\nsynthétique du terrain de hockey sur gazon. (SPS). BENOÎT GAILLARD. \n \nR54. Motion de M. Roland Ostermann et consorts : « Quel avenir pour le domaine \n\nagricole de Rovéréaz ? » (FIPAV). MARTINE FIORA-GUTTMANN. \n \nR55. Préavis Nº 2011/37 : Ancienne Ecole Piotet, rue de la Pontaise 15. Cession du \n\nbâtiment en vue de sa rénovation. Constitution d’un droit de superficie distinct et \npermanent en faveur de la coopérative en formation « P15 ». (CLP). MAURICE \nCALAME. \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/38/450838.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/38/450838.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/02/510502.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/97/459297.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/97/459297.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/11/510511.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/59/464959.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/59/464959.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/19/510519.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/35/468235.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/35/468235.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/53/513853.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/74/472474.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/74/472474.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/60/513860.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/52/472252.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/52/472252.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/18/521418.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/04/478904.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/04/478904.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/25/521425.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/02/472502.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/02/472502.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/26/525326.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/63/417563.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/63/417563.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/14/529314.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/49/490349.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/49/490349.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/66/529266.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/96/489496.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/96/489496.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/73/529273.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/97/507497.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/97/507497.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/45/540445.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/02/517802.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/02/517802.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/51/540451.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/05/482305.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/05/482305.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/04/543404.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/49/492649.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/49/492649.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/05/543805.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/05/543805.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n4 \n \n\nR58. Rapport-préavis Nº 2011/58 : Réponse au postulat de Mme Adèle Thorens \nGoumaz « Pour le remplacement de la vaisselle jetable à usage unique par de la \nvaisselle consignée ou compostable dans l’administration et lors des \nmanifestations lausannoises. » (Trx, AG). FLORIAN RUF. \n\n \nR59. Motion de M. Mathieu Blanc et consorts : « Pour l’instauration de mesures \n\nd’éloignement permettant aux Lausannois de se réapproprier le domaine \npublic ! ». (SPS, AG). NATACHA LITZISTORF SPINA. \n\n \nR60a. Postulat de M. Charles-Denis Perrin et consorts : « Encourager la production \n\nd’électricité solaire photovoltaïque redevient une priorité absolue. » ;  \nR60b. Motion de M. Charles-Denis Perrin et consorts : « Encourager la pose de \n\npanneaux solaires photovoltaïques sans rachat au prix coûtant. » (SI). PHILIPPE \nJACQUAT. \n\n \nR61. Motion de M. Benoît Gaillard : « Pour une politique lausannoise du logement des \n\njeunes en formation. » (CL). ROLAND RAPAZ. \n \nR62. Motion de M. Jean-Luc Laurent : « Pour une diminution des nuisances \n\nprovoquées par les prostituées et leurs clients dans les environs de la rue de \nGenève et une sécurité accrue pour les travailleuses du sexe. » (SPS). NICOLAS \nGILLARD. \n\n \nR63. Motion de M. Julien Sansonnens : « Vers un soutien de la Ville à l’économie \n\nsociale et solidaire (ESS). » (AG). NKIKO NSENGIMANA. \n \nD. DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX \n\n \nINTERPELLATION \n\n \nINT19. Interpellation de M. Philipp Stauber : « Policiers accusés à tort, quels \n\ndédommagements ? » (6e/8.11.11) [SPS/26.1.12]. DISCUSSION. \n \nProchaines séances : 6.3 (18h00 et 20h30), 20.3 (18h00 et 20h30), 24.4 (18h00 et 20h30), 8.5 \n\n(18h00 et 20h30), 22.5 (18h00 et 20h30), 5.6 (18h00 et 20h30), 19.6 (18h00 et 20h30) et 20.6 \n(19h30), 4.9 (de 18h00 à 20h00), 25.9 (18h00 et 20h30), 9.10 (18h00 et 20h30), 30.10 (18h00 \net 20h30), 13.11 (18h00 et 20h30), 27.11 (18h00 et 20h30), 11.12 (18h00 et 20h30) et 12.12 \n(19h30). \n\n \nAU NOM DU BUREAU DU CONSEIL : \n\n  Le président : Le secrétaire : \n Claude-Alain Voiblet Frédéric Tétaz \n\n \nPOUR MEMOIRE \n\nI. RAPPORTS \n \n30.8.11 Pétition de M. Julien Sansonnens et consorts (507 sign.) : « Non à une antenne-\n\nrelais de téléphonie mobile au Pavement 19 ! ». (Trx). COMMISSION DES PETITIONS \n(MARIE-ANGE BRELAZ-BUCHS). \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/88/523388.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/88/523388.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/22/543422.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/41/429541.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/41/429541.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/32/547032.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/24/511624.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/24/511624.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/21/511621.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/21/511621.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/15/547015.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/15/547015.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/25/514825.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/25/514825.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/30/547030.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/28/514828.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/28/514828.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/19/547019.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/19/547019.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/68/526368.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/68/526368.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/64/547264.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/74/526374.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/74/491474.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n5 \n \n\n13.9.11 Rapport-préavis Nº 2011/38 : Réponse à la motion de M. Ulrich Doepper – « Des \nvues sur nos poubelles ». (Trx). FRANCISCO RUIZ VAZQUEZ. \n\n \n27.9.11 Postulat de Mme Magali Zuercher demandant une étude pour le réaménagement \n\ndu secteur des rives du lac et ses abords entre Ouchy et Bellerive ainsi que la \ndéfinition d’une vision directrice de l’ensemble des rives de la piscine de Bellerive \nà la tour Haldimand intégrant des étapes de réaménagement. (Trx). NICOLE \nGRABER. \n\n \n27.9.11 a. Postulat de Mme Rebecca Ruiz : « Trafic de rue à Lausanne : entraver les zones \n\nde deal durables dans les quartiers d’habitation. » (SPS, EJCS, SI) ; \n b. Postulat de M. Mathieu Blanc et consorts : « Plus de paix pour les Lausannois \n\net plus de pression sur les dealers ! » (SPS). YVES FERRARI. \n \n11.10.11 Rapport-préavis Nº 2011/41 : Réponses à trois initiatives portant sur des objets \n\nrelatifs à la politique municipale en matière de sport, n’appelant pas de longs \ndéveloppements. (SPS). FRANCISCO RUIZ VAZQUEZ. \n\n \n8.11.11 Postulat de M. Julien Sansonnens : « Vitrines : trop d’éclairage (la) nuit. ». (SI). \n\nMARIE-ANGE BRELAZ-BUCHS. \n \n8.11.11 Motion de M. Pierre-Antoine Hildbrand : « Neutralité du réseau internet \n\nlausannois. ». (SI). VALERY BEAUD. \n \n8.11.11 Pétition de Mme et M. Josiane et Luigi Maistrello et consorts (127 sign.) contre le \n\nprojet de construction au ch. de Villardin 14 et pour le maintien de l’unité \narchitecturale d’ensemble du quartier des Bergières, à Lausanne. (Trx). \nCOMMISSION DES PETITIONS. \n\n \n22.11.11 Postulat de M. Florian Ruf : « Energies : quelle stratégie pour Lausanne à l’horizon \n\n2030 ? » (SI). FABRICE MOSCHENI. \n \n22.11.11 Postulat de M. Pierre-Antoine Hildbrand : « A la maison ou à l’hôtel, en prison à \n\nBois-Mermet. » (Trx). MARTINE FIORA-GUTTMANN. \n \n22.11.11 a. Postulat de M. Jean-Luc Laurent : « Une solution durable de réaménagement \n\ndu sud-est de la place de la Riponne pour rendre le site aux habitants de \nLausanne et rétablir un état sanitaire acceptable du site. » (SPS) ; \n\n6.12.11 b. Postulat de M. Mathieu Blanc : « Le nord de la place de la Riponne doit aussi \nêtre protégé ! ». (SPS, CL, Trx, FIPAV). STEPHANE MICHEL. \n\n \n22.11.11 Motion de Mme Françoise Longchamp et consorts : « La surveillance mutuelle \n\nd’habitations (SMHab), un acte de civisme qui a fait ses preuves. » (SPS). \nPHILIPPE DUCOMMUN. \n\n \n22.11.11 Rapport-préavis Nº 2011/53 : Procédés de réclame en matière de petit crédit. \n\nRéponse à la motion de Mme Cesla Amarelle. (EJCS). ISABELLE MAYOR. \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/54/497054.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/11/489511.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/16/489516.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/07/489507.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/34/511234.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/61/507461.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/23/511623.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/21/518821.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/09/489509.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/42/514842.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/37/514837.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/31/518831.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/22/514822.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/53/520253.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n6 \n \n\n22.11.11 Rapport-préavis Nº 2011/57 : Réponse au postulat de M. Charles-Denis Perrin \ndemandant la mise en œuvre d’un plan général climatique. (SI, Trx). ALAIN \nHUBLER. \n\n \n6.12.11 Postulat de M. Valéry Beaud : « Zones de rencontre : vers un partage plus \n\néquitable de l’espace public. » (Trx). GIANFRANCO GAZZOLA. \n \n6.12.11 Postulat de Mme Elisabeth Müller : « Vers une éco-ville. Pour une diminution \n\nsubstantielle du trafic automobile à Lausanne. » (Trx). JACQUES PERNET.  \n \n17.1.12 Préavis Nº 2011/59 : Immeuble administratif place Chauderon 4. Projet \n\nd’assainissement et d’amélioration des performances énergétiques des façades. \nDemande de crédit d’ouvrage. (CL). ALAIN HUBLER. \n\n \n31.1.12 Postulat de Mme Sarah Frund : « Pour une accessibilité des informations de la Ville \n\nde Lausanne à toutes et tous. » (AG). JEAN-LUC LAURENT. \n \n31.1.12 Postulat de M. Benoît Gaillard : « Agences de notation contre démocratie locale : \n\norganiser la riposte. » (FIPAV). ANDRE MACH. \n \n31.1.12 Motion de M. Jean-François Cachin et consorts : « Inégalités de traitement –\n\nRèglement pour la Municipalité de Lausanne : modification de l’art. 32, \nTraitement et restitution des indemnités. » (AG). JEAN-LUC CHOLLET. \n\n \n31.1.12 Préavis Nº 2011/60 : Ville de Lausanne – Direction des finances et du patrimoine \n\nvert. Service des parcs et domaines. Promenade Derrière-Bourg. Projet \nd’assainissement global. (FIPAV, SI). EVELYNE KNECHT. \n\n \n31.1.12 Préavis Nº 2011/61 : Musée historique de Lausanne. Rénovation et \n\ntransformation de l’exposition permanente et entretien du bâtiment. Demande de \ncrédit d’étude (extension du compte d’attente). (CL, Trx). THERESE DE MEURON. \n\n \n31.1.12 Préavis Nº 2011/62 : Réaffectation et agrandissement du Temple de Saint-Luc \n\nen Maison de quartier, sis à la rue de la Pontaise 33. Ancien Temple de Saint-\nLuc. Demande de crédit d’investissement complémentaire. (EJCS, CL, Trx). \nBENOÎT BIELER. \n\n \n31.1.12 Pétition du Conseil des Jeunes, par M. Marc-Olivier Domenjoz, président \n\n(54 sign.) : « Ready to start up – Mise à disposition de la part de la Ville d’une \ndizaine de bureaux pour des jeunes lausannois souhaitant démarrer leur propre \nentreprise. » (AG, CL, EJCS). COMMISSION DES PETITIONS. \n\n \n31.1.12 Pétition d’Eric Oberti, Luciano Fiorenza et consorts (1435 sign.) : « Pour que le \n\n‘balcon’ de la Riponne soit accessible à tous et que le nord de cette place \nredevienne convivial. » (SPS, Trx, EJCS, FIPAV). COMMISSION DES PETITIONS. \n\n \n14.2.12 Préavis Nº 2012/01 : Mesures d’urgence en vue de la rentrée scolaire 2012 pour \n\nles collèges de l’Eglantine et du Bois-Gentil : maintien et construction de pavillons \nprovisoires. Demande de crédit d’ouvrage. (EJCS, Trx). FRANCOISE LONGCHAMP. \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/97/521197.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/29/518829.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/32/518832.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/39/531139.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/69/526369.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/23/530223.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/25/530225.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/36/536236.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/01/537301.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/00/537300.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/27/544527.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/33/544533.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/97/543297.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n7 \n \n\n14.2.12 Préavis Nº 2012/02 : Rénovation du poste de couplage et de transformation \n125/50 kV de Galicien. (SI). SAMUEL BENDAHAN. \n\n \n14.2.12 Postulat de M. Charles-Denis Perrin et consorts : « Etablissement d’un règlement \n\npour l’attribution des droits de superficie dans le cadre du projet Métamorphose. » \n(CL). BENOÎT GAILLARD. \n\n \n14.2.12 Postulat de M. Laurent Rebeaud et consorts visant à faciliter l’usage de la voirie \n\npour les entreprises lausannoises devant utiliser un véhicule de service pour \ndélivrer des prestations en ville. (Trx, SPS). MARLENE VOUTAT. \n\n \n14.2.12 Motion de M. David Payot : « Un Point pour la Commune de Lausanne ! » \n\n(FIPAV). ROLAND OSTERMANN. \n \n14.2.12 Motion de Mme Anne-Françoise Decollogny et consorts : « Qualité de vie : pour un \n\n30 km/h au centre-ville. » (Trx). NATACHA LITZISTORF SPINA. \n \n14.2.12 Pétition de M. Gérald Thonney et consorts (149 sign.) : « Problèmes de circulation \n\naux chemins de la Chaumière et de Chantemerle, quelques conséquences de la \nréorganisation du trafic du pôle de la Sallaz. » COMMISSION DES PETITIONS. \n\n \nII. INTERPELLATIONS \n \n13.3.07 Interpellation de Mme Rebecca Ruiz : « Pénurie de salles à disposition des \n\nassociations lausannoises : l’exemple du centre culturel chilien. » (12e/13.3.07) \n[EJCS]. DISCUSSION. \n\n \n19.1.10 Interpellation de M. Claude-Alain Voiblet : « Quel avenir pour le Centre de \n\ndétention de Bois-Mermet. » (9e/19.1.10) [Trx, CL, SPS]. DISCUSSION. \n \n11.5.10 Interpellation de M. Claude-Alain Voiblet : « Pourquoi toujours plus de mineurs \n\nparticipent aux manifestations violentes contre les représentants de l’ordre \npublic ? » (16e/11.5.10) [SPS]. DISCUSSION. \n\n \n12.4.11 Interpellation de M. Claude-Alain Voiblet : « Contrairement à de nombreux fêtards \n\nnoctambules, les habitants voisins des parcs publics lausannois ne sont pas \ntoujours à la fête ! ». (15e/12.4.11) [SPS, FIPAV]. DISCUSSION. \n\n \n10.5.11 Interpellation de M. Claude-Alain Voiblet et consorts : « Quand culture et politique \n\npartisane ne font pas très bon ménage ! » (16e/10.5.11) [AG]. DISCUSSION. \n \n10.5.11 Interpellation de M. Fabrice Ghelfi : « Les Zurichois ne veulent pas de La Télé, va-\n\nt-elle mourir ? ». (16e/10.5.11) [AG]. DISCUSSION. \n \n30.8.11 Interpellation de M. Daniel Bürgin : « Les ressources de notre police municipale ne \n\nsont pas inépuisables ! ». (2e/30.8.11) [SPS]. DISCUSSION. \n \n11.10.11 Interpellation de Mme Florence Bettschart-Narbel : « Parents taxis : une campagne \n\nde prévention à réitérer. » (5e/11.10.11) [SPS]. DISCUSSION. \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/77/543177.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/26/530226.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/09/535009.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/06/535006.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/01/535001.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/75/548275.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/07/151407.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/61/358961.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/86/390286.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/54/472254.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/94/478894.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/01/478901.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/54/507454.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/36/518836.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n8 \n \n\n8.11.11 Interpellation de M. David Payot : « Entre le Théâtre des Roseaux et les Docks, \nquelle place ont trouvé les artistes de la région ? ». (6e/8.11.11) [CL]. DISCUSSION. \n\n \n8.11.11 Interpellation de M. Valéry Beaud et consorts : « Autoroute de contournement : \n\n45 secondes pour annuler l’effet du M3 et de la certification énergétique des \nbâtiments. » (6e/8.11.11) [Trx]. DISCUSSION. \n\n \n22.11.11 Interpellation de M. Jean-François Cachin : « Les transmissions des demandes \n\nd’autorisations et d’annonces à la Police du commerce ne sont plus possibles en \nligne. » (7e/22.11.11) [SPS, AG]. DISCUSSION. \n\n \n22.11.11 Interpellation de M. Jean-François Cachin : « Groupe de travail ‘Gitans’ – \n\nEvolution du dossier. » (7e/22.11.11) [SPS]. DISCUSSION. \n \n8.12.11 Interpellation de M. Pierre Oberson : « Manifestations à Lausanne : pourquoi les \n\nusagers des transports publics payent-ils les frais ? » (8e/6.12.11) [SPS]. \nDISCUSSION. \n\n \n17.1.12 Interpellation de M. Pierre Oberson et consorts : « Gestion lacunaire de \n\nl’occupation des cabanons de Vidy : après la passivité des autorités, l’expulsion à \nla veille de Noël par la justice ! » (10e/17.1.12) [AG, SPS, CL, Trx, EJCS, SI]. \nDISCUSSION. \n\n \n17.1.12 Interpellation de M. Jean-Daniel Henchoz : « Une autre dimension à la sécurité en \n\nville : les passages pour piétons sont-ils des pièges pour ces derniers et pour les \nautres usagers motorisés ? » (10e/17.1.12) [Trx]. DISCUSSION. \n\n \n17.1.12 Interpellation de M. Benoît Gaillard : « Impôt sur les divertissements : quelle \n\napplication du nouvel arrêté d’imposition ? » (10e/17.1.12) [SPS]. DISCUSSION. \n \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/72/526372.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/79/526379.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/36/530236.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/37/530237.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/12/535012.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/38/544638.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/confidentiel.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/40/544640.pdf\n\n\tOPERATIONS PRELIMINAIRES\n\tQUESTIONS ORALES\n\tRAPPORTS\n\tDROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX\n\tINTERPELLATION\n\n\tPOUR MEMOIRE\n\tRAPPORTS\n\tINTERPELLATIONS\n\n\tProchaines séances\n\n


name: Délibéré 14e séance CC du 15.02.2022 - Postulat de M. Xavier Company et crts - Un premier pas vers un espace public égalitaire

text: \n\n


name: Question écrite de Dana Louis - Don du Lausanne Hockey-Club au PLR de Prilly : un puck en or massif ?

text: \nInitiative : \n\nTitre: \n\nInitiant: \n\nConseil communal de Lausanne \n\nQUESTION ECRITE \n\nDon du Lausanne Hockey-Club au PLR de Prilly: un puck en or \nmassif? \nLouis DANA \n\nDans un article paru dans le journal « Le Temps» le 20 octobre dernier, nous apprenions \nque le Parti libéral-radical (PLR) de Prilly avait reçu des dons de la part de plusieurs acteurs \néconomiques régionaux afin de financer leur campagne des élections communales 2021. \nCes donateurs sont principalement des entreprises actives dans l'immobilier à Prilly. Il figure \ndans cet liste un donateur qui surprend autrement plus que les autres. En effet, on apprend \nque le Lausanne Hockey-Club (LHC) a, selon les dires de l'article, accordé un don de \nCHF 5'000 à la formation politique de droite. \n\nCe don soulève plusieurs questions. Tout d'abord, on relèvera que le LHC touche \nrégulièrement des aides substantielles de la part des pouvoirs publics, notamment pour une \ntrésorerie parfois en difficulté par suite de la pandémie de Covid. Il en résulte ainsi un \ndésagréable sentiment selon lequel de l'argent public pourrait avoir financé une campagne \nélectorale, même indirectement. Cela ne relève donc en rien d'une démarche citoyenne \ncomme pouvait le prétendre le CEO du Lausanne Hockey-Club Group dans un article paru le \n21 octobre dans le quotidien « 24 Heures ». Il s'agit d'une démarche partisane, ni plus, ni \nmoins. \n\nEnfin, s'il n'est pas question de remettre en question le caractère privé du LHC, on relèvera \ntout de même qu'un club d'élite appartient à toutes et tous et se doit de rester en dehors de \nquestions liées à la politique partisane. Le LHC porte d'ailleurs le nom de la Ville de \nLausanne. Cela l'oblige à une certaine réserve. \n\nPartant, ces considérations appellent la question suivante : La Municipalité a-t-elle des \nprécisions à émettre sur le financement de formations politiques par des entités \nsubventionnées de manière directe ou indirecte. Par ailleurs, que pense-t-elle du cas \nd'espèce présenté ci-dessus? \n\nLe conseiller soussigné remercie par avance ra Municipalité pour sa réponse. \n\nLausanne, le 8 novembre 2022 \n\nI \n1 \n\n\n


name: Postulat de Graff Séverine - Les auteur·es dans le viseur - pour un programme de sensibilisation ciblant les auteur·es de violences intrafamiliales

text: \nConseil communal de Lausanne\n\nInitiative Postulat\n\nTitre Les auteures dans le viseur : Pour un programme de sensibilisation ciblant\n\nles auteures dc violences intrafamiliales\n\nInitiante: Séverine Graff\n\nChaque jour, la Police municipale lausannoise intervient plus de 2 fois pour des cas de violences\ndomestiques, un chiffre qui est naturellement bien en deçà des cas de violences ou menaces\nphysiques, sexuelles, psychologiques et économiques qui surviennent effectivement entre\nanciens ou actuels conjoints, ou au sein de la famille.\n\nSi dans les années iggo, la priorité allait à l’aide aux femmes victimes, on peut remarquer\nqu’une importance progressive est donnée à la sanction des auteures ainsi qu’à la mise en\nplace oe services vsant leur changement de comportements. Ce postulat s’inscrt oans cette\nperspective afin oe toucher les auteures de violence ou n’ont pas forcément ccnscence de la\ngravfté de leurs actes, qui n’ont pas été détectés par une intervention policière, par exempe ou\nqui n’ont pas encore été dénoncés.\n\nEn 2017, le canton de Vaud a adopté une Loi d’organisation de la prévention et de la lutte\ncontre la violence domestique (LOVD), et l’un des buts de cette loi est de mettre en place des\nmesures d’intervention coordonnées auprès des auteures de violence domestique ainsi que\ndes mesures nécessaires à leur prise en charge. Ainsi, lors d’une expulsion du domicile —\n\nlorsque la commission d’actes de violence domestique pouvant constituer une infraction pénale\nest constatée—, l’auteure est contraint de suivre un entretien socio-éducatif afin « d’aider\n\nl’auteur de violence à évaluer sa situation et [de] l’orienter vers une prise en charge par un\norganisme habilité n\n\n— en l’occurrence, le Centre Prévention de l’Ale. En clair, la prise en charge\ncontrainte des auteurs concerne une minorité de cas (expulsion du domicile, cas jugés) dans le\ncadre des interventions de la Polce, qui, eJes-mêmes. ne touchent qu’une infime minorté des\nagissements réels.\n\nLes auteures doivent faire l’obet d’une campagne de prévention ciblée et précoce. Une prise\nde conscience pourrait ainsi leur permettre ce se tourner d’eux-mêmes vers la structure oe\nprse en charge dédiée aux auteures e Centre Prévention de ‘Aie (CPAIe) ou vers des\nressources en lignes (vmw.violencequefaire.ch). Le CPAIe offre de l’aide et du soutien à toute\npersonne ayant recours à la violence dans le couple et dans la famille. Ce centre propose\nplusieurs prestations permettant de diminuer et de stopper la violence en trouvant des moyens\ndifférents de communiquer avec ses proches et de gérer sa colère.\n\n\n\nCe programme de préven1on cblant les auteures pourrait faire suite à la campagne de\nprévention visant les victimes, oui sera lancée durant le deuxième semestre 2023 suite à la\ncréation ou nouvel espace de l’Unité spécialisée pour les victimes de violence par la Ville. Les\nactions ce prévention visant les auteures pourraient prendre la forme d’une campagne oans les\nTL, sur le modè!e ne celle dffusée sur l’ensemble du réseau TPG c’ Stop vioences à la maison »\n\n(voir annexe) ou sur le modèle de la campagne « Par ons Puif «où la Ville s’attaquait aux nouvelles\ncigarettes électrcnioues jetables.\n\nAinsi, nous demandons à la Municipalité de bien vouloir étudier l’opportunité de\n\n1) Lancer une campagne de prévention qui cible les auteures détectés ou non\n\ndétectés\n\n2) Revoir la subvention que la Ville accorde à Malley-Prairie pour éventuellement\n\naugmenter le personnel du Centre Prévention de l’Ale (CPAIe)\n\nLausanne, le 20 mai 2023 Séverine Graff\n\n,ï701LJL [lJ/\n\n\\çJc ÇCktj, ûapcl)eki5\n\n\n\nou\n\nL.\n\nJ24\n\nStop violences à la maison\n\n0840 110 110\n\nt Appel anonyme 24124\n\n0840 110 110\n\n____\n\nZZ1\nLa menace et la diffusion\n\n-\n\nde photos intimes sônt aussi\ndes formes de violence.\n\nT,\n\ntAppelanønyme24l24\n\n0840110110-\npou\\ 4 pI 4ôtW\n\n* Stop violences\nà la maison\n\nStop violences\n\n\n


name: Délibéré 2e séance CC 2018 - SIL/FIM - Postulat de Zangger Anna et crts - Pour la promotion des véhicules électriques sur le domaine communal - Renvoi à Municipalité

text: \nw \\/ \nEXTRAIT \n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n2'"'" séance du mardi Il septembre 2018 \n\nPrésidence de M. Valéry Beaud, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n- vu le postulat de Mme Anna Zangger et consorts pour la promotion des véhicules électriques \nsur le domaine communal; \n\n- vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire; \n\n- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour, \n\ndécide,' \n\nde prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude et rapport. \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi onze septembre deux mil dix-huit. \n\nLe président: Le secrétaire : \n\n\n


2023_34_p_riponne.pdf v1.0

category_fr: Préavis

text: \nVersion 3.2 \n\n \nPlace de la Riponne – demande d’un crédit d’étude pour le projet de réaménagement \nde la place  \n      \n \nPréavis Nº 2023 / 34  \n Lausanne, le 29 juin 2023 \n\n \n\nMadame la Présidente, Mesdames, Messieurs,  \n\n1. Résumé \nPar le présent préavis, la Municipalité sollicite l’octroi d’un crédit de CHF 5’829'000.- pour \nfinancer les études de projet en vue du réaménagement complet de la place de la Riponne. \nCe préavis s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du projet Riponne\\Tunnel, initié en \n2017, qui vise à requalifier ces deux espaces publics majeurs du centre-ville. \nLes études découlant du présent préavis permettront de développer le projet de \nréaménagement de l’ensemble de la place de la Riponne jusqu’au stade de la mise à \nl’enquête publique. \nLe présent préavis participe à la mise en œuvre de l’objectif suivant du programme de \nlégislature :  \n4. Des espaces publics transformés & agréables.  \n \n\n2. Objet du préavis \nPar le présent préavis, la Municipalité sollicite l’octroi d’un crédit d’investissement d’un \nmontant de CHF 5’829'000.-, afin de financer les phases d’études SIA 22 à 33, pour \nl’ensemble de la place de la Riponne. \nLe périmètre d’études concerné correspond à une surface d’environ 20'000 m2 délimité \nglobalement par les fronts bâtis des bâtiments existants cadrant la place : \n— au Nord, le bâtiment Riponne 10 ; \n— à l’Est, le palais de Rumine ; \n— à l’Ouest, le front bâti de la rue du Tunnel ; \n— au Sud, le front bâti comprenant notamment le Musée Arlaud et la poste. \nLa prise en compte du périmètre élargi dans la phase d’études permet d’intégrer tous les \nenjeux urbanistiques de la place avec ses accroches et de traiter l’ensemble de cet espace \npublic majeur de façon cohérente.  \n \n  \n\n \n\n \nCulture et développement urbain \n      \n \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2023/34 du 29 juin 2023 \n\n 2 / 11 \n\n3. Contexte, enjeux et objectifs \n\n3.1 Historique de la démarche \nEn 2017, la Municipalité a lancé le coup d’envoi du processus de réaménagement des \nplaces de la Riponne et du Tunnel, avec l’adoption du préavis N° 2017/48 et la demande \nd’un crédit d’investissement pour l’organisation d’un concours d’urbanisme et la définition \nd’une image directrice. \nAfin d’explorer avec la plus grande ouverture le champ des possibles, un concours d’idées \nen urbanisme a été lancé en juin 2019, sur la base d’un cahier des charges alimenté par \nune ambitieuse démarche participative. Le résultat a été exposé en octobre 2020, \npermettant aux Lausannois·e·s de découvrir et de débattre des idées des concourants et \ndes recommandations du jury. Sur la base des trois projets lauréats retenus et de la \nsynthèse des débats, les grands objectifs de réaménagement pour ces places ont été \nextraits et traduits sous la forme d’une image directrice. \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \nFigure 1 : Extrait de l’image directrice Riponne/Tunnel (©Service de l’urbanisme) \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\nDésormais, à l’appui de cette image directrice, il s’agit de développer le projet d’aménage-\nment définitif concret, aussi bien pour la place du Tunnel que pour la place de la Riponne.  \nCette nouvelle phase est développée de manière distincte pour chacune des places :  \n— pour la place du Tunnel, le processus a été initié au mois de mai 2023 par le lancement \n\nd’un concours de projet (voir Préavis N°2023/02) ; \n— pour la place de la Riponne, le processus à mener est décrit dans le présent préavis. \n \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2023/34 du 29 juin 2023 \n\n 3 / 11 \n\n3.2 Enjeux et conditions cadres \nSur la base des grands partis urbanistiques définis par l’image directrice, plusieurs études \nde faisabilité ont été réalisées entre 2020 et 2023. Elles permettent aujourd’hui de confirmer \nles principes d’aménagement de la place et d’assurer leur mise en œuvre (statique de la \ndalle-toiture du parking souterrain, nivellement de la place, etc.). Ces démarches ont en \nparticulier précisé les conditions cadre pour la réalisation éventuelle d’une nouvelle \nconstruction sur l’entrée actuelle du parking souterrain (front Ouest). \nComme la majeure partie de la place se trouve sur la dalle-toiture du parking souterrain, il \nen résulte des contraintes techniques et statiques conséquentes à prendre en considération \ndans le projet de réaménagement, qui s’ajoutent aux multiples autres enjeux de cette place \nunique à Lausanne et dans le Canton (enjeux urbanistiques, de mobilité, d’usages, \nclimatiques, écologiques, paysagers, etc.). \n\n3.3 Objectifs majeurs du réaménagement de la Riponne \nL’objectif majeur du présent préavis consiste à traduire l’image directrice en propositions \nconcrètes d’aménagement de la place de la Riponne, avec un projet mis à l’enquête \npublique en 2027. Ce projet ambitieux devra requalifier et redéfinir l’aspect, l’organisation, \nle fonctionnement, la programmation et les usages de la place, qui ne sont aujourd’hui pas \nà la hauteur du potentiel de cet espace emblématique. Plus précisément, le projet devra \nrépondre aux multiples attentes des différentes catégories d’usagers et usagères ainsi \nqu’aux grands défis contemporains : \n— une belle et grande place piétonne attractive, libérée du trafic motorisé ; \n— une place réaménagée et adaptée aux changements climatiques, qui offre une place \n\nimportante au végétal et aux solutions de rafraîchissement de l’espace public (albédo, \netc.); \n\n— une place polyvalente, destinée autant à la vie quotidienne (marché, détente, loisirs, \netc.) qu’à l’organisation de grands événements ; \n\n— une place « tenue » et rendue plus vivante par un nouveau front Ouest actif (couvrant \nl’actuelle entrée du parking face au palais de Rumine) ;  \n\n— une place, enfin, mieux connectée avec l’ensemble du centre-ville, offrant une \nexcellente accessibilité en mobilité active pour tous les publics. \n\n \n\n4. Méthodologie de projet \n\n4.1 Démarche proposée \n\n4.1.1 Du projet global jusqu’à la mise à l’enquête : mises en concurrence et développement \nde projet pour la place de la Riponne et le front Ouest. \nPour garantir une cohérence globale des projets et aboutir sur des propositions concrètes \nd’aménagement, la démarche se décline en plusieurs étapes. En première étape, le \nfonctionnement général de la place et un parti pris urbanistique seront définis (gestion de la \nmobilité, aménagement général de la place publique, définition exacte des caractéristiques \ndu front Ouest et lien avec les autres fronts bâtis). En seconde étape, les projets de \nréalisation concrets seront développés, pour la place publique comme pour le front Ouest.  \nEn termes de procédures, la première étape se déroulera sous la forme d’une procédure de \nmandats d’étude parallèles (MEP, réglé par la norme 143 de la Société suisse des \ningénieurs, SIA), en deux degrés. Articulée au MEP, une procédure de concours \nd’architecture (SIA 142) sera lancée pour le développement du front Ouest si l’option \n« bâtiment » est décidée à l’issue du premier degré du MEP. \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2023/34 du 29 juin 2023 \n\n 4 / 11 \n\nCes deux procédures permettront d’obtenir des projets lauréats ainsi que des équipes \npluridisciplinaires de mandataires qui auront ensuite pour mission de développer puis \nmettre en œuvre les projets de réalisation jusqu’à leur mise en exploitation. \nEn ce qui concerne le front Ouest, si le MEP confirme la construction d’un bâtiment, il est \nprévu que le développement du projet soit financièrement pris en charge par un \ninvestisseur, en passant par une phase d’appel d’offres. La formalisation de cette poursuite \ndu développement du projet par un investisseur potentiel devra être précisée à l’issue du \npremier degré du MEP. Il s’agira à ce moment de confirmer la programmation du bâtiment \net de déterminer le degré d’implication de l’investisseur dans la phase du concours \nd’architecture, ce qui n’est pas possible à ce stade, ce front Ouest n’étant pas suffisamment \ndéveloppé. \nLe financement des travaux de réalisation de la place – de la phase d’appels d’offres aux \nentreprises jusqu’à la mise en service – fera l’objet d’un préavis spécifique qui sera établi \nune fois l’enquête publique terminée, en 2027. \n\n4.1.2 Périmètres des études de projet \n\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\n \nFigure 3 : définition des périmètres des projets (©Service de l’urbanisme) \n\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\n \n\nLe périmètre d’étude de projet est délimité globalement par les fronts bâtis des bâtiments \nexistants cadrant la place : \n— au Nord, le bâtiment Riponne 10 ; \n— à l’Est, le palais de Rumine ; \n— à l’Ouest, le front bâti de la rue du Tunnel ; \n— au Sud, le front bâti comprenant le Musée Arlaud et le bâtiment accueillant la poste. \nCe périmètre élargi permet d’intégrer tous les enjeux urbanistiques de la place. Afin de \ngarantir la cohérence des aménagements avec l’ensemble du centre-ville, les accroches \nsont également comprises dans le périmètre : \n— le rez-de-chaussée du bâtiment Riponne 10 et ses connexions à la rue des Deux - \n\nMarchés; \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2023/34 du 29 juin 2023 \n\n 5 / 11 \n\n— les escaliers connectant la rue du Tunnel à la rue du Valentin, au nord de l’église \nanglicane ; \n\n— le carrefour de la rue du Valentin-Tunnel-Neuve et l’arrêt de bus du haut de la rue \nNeuve; \n\n— le bas de la rue de l’Université et les relations de la place avec le Palais de Rumine. \n\n4.1.3 Palais de Rumine : coordination avec le Canton \nLe Canton planifie la rénovation complète du Palais de Rumine selon un calendrier similaire \nà celui de la place. Au vu des synergies évidentes entre la place de la Riponne et ce \nbâtiment, de même que des impacts indéniables d’une intervention de l’un sur l’autre, une \ncoordination est en cours pour assurer la cohérence des projets. Le réaménagement des \nespaces extérieurs attenants au palais de même que l’enjeu de la liaison entre le bâtiment \net la colline de la Cité seront intégrés à la démarche proposée dans le présent préavis. \nCette collaboration avec le Canton permettra de saisir toutes les opportunités offertes par \nces interventions simultanées. \n \n\n4.2 Place de la Riponne  \n\n4.2.1 Mandats d’étude parallèles (MEP SIA 143) pour la place de la Riponne  \nCette procédure en deux degrés avec phase de sélection a pour but de définir une vision \nd’ensemble pour la place de la Riponne et de sélectionner les équipes qui réaliseront les \nprojets. Les nombreuses contraintes et la spécificité de la place (statique, mobilité, accès \nau parking souterrain, etc.) justifient le choix de cette procédure ; elle permettra à la fois de \nfixer un projet d’aménagement pour l’ensemble du périmètre, ainsi que de définir le \npérimètre d’implantation précis du futur front Ouest. \nLe MEP se déroulera en trois étapes :  \n1. préalablement au démarrage de ces études, la phase de sélection des équipes \n\npluridisciplinaires permettra de s’assurer des compétences des concurrents et leur \ncapacité à piloter les projets d’aménagement jusqu’à leur réalisation. Les compétences \nprincipales demandées sont celles relevant du génie civil, de l’architecture du paysage, \nde l’aménagement des espaces publics, de la mobilité et des enjeux climatiques ; \n\n2. à l’issue du premier degré, le MEP donnera une image globale du projet pour la place \net permettra en particulier de définir la meilleure option pour la requalification du front \nOuest, en profitant d’une étape de dialogue avec le jury ; \n\n3. lors du deuxième degré, les équipes élaboreront un projet abouti d’aménagement \nd’espace public pour la place.  \n\n4.2.2 Développement du projet de place de la Riponne jusqu’à l’enquête publique \nA l’issue des procédures de mise en concurrence (MEP pour la place et concours pour le \nfront Ouest), l’équipe lauréate sera mandatée pour développer le projet de place et élaborer \ntous les documents techniques nécessaires jusqu’à la phase de mise à l’enquête publique \n(phases SIA 31 à 33). \nPour le développement du projet, l’estimation des honoraires pour les prestations \nd'architecte-paysagiste, architecte-urbaniste et d'ingénieur civil jusqu'à la mise à l'enquête \npublique est calculée selon les normes SIA 102/103/105 sur la base d’une part du coût total \nde l’ouvrage. Afin d’estimer ce coût, les projets des trois premiers prix du Concours d’idées \nont été évalués. Le résultat varie entre CHF 18'000'000.- et CHF 20'000'000.-, ce qui \nreprésente un coût moyen au m2 d’environ 1'000.- (pour une surface totale de la place de \n20'000 m2).  \nSur cette base, le montant total des honoraires jusqu’à l’enquête publique est estimé à CHF \n2'300'000.-. Des fourchettes hautes ont été considérées, afin de tenir compte de la \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2023/34 du 29 juin 2023 \n\n 6 / 11 \n\ncomplexité du contexte (toiture de parking, présence du métro M2, nombreux édicules en \nplace, etc.), qui nécessitera des vérifications techniques complémentaires. Ces montants se \njustifient également au vu du nombre important de corps de métiers à prendre en compte \ndans les phases SIA de développement de projet (géomètre, fontainier, spécialiste \nélectricité, ingénieur civil spécialisé en structures, spécialiste sécurité incendie, \ngéotechnicien). Les mandats des phases de réalisation (phases SIA 41 à 53) seront \nfinancés par le futur préavis pour le crédit d’ouvrage. \n\n4.2.3 Etudes connexes nécessaires \nEn appui des équipes lauréates, plusieurs études connexes seront nécessaires pour \ngarantir la faisabilité des projets. Des expertises en génie civil, mobilité, arborisation, \néconomie de la construction et programmation seront ainsi très vraisemblablement \nmobilisées. \n\n4.2.4 Aménagements transitoires \nEn attendant la réalisation du projet définitif et pour améliorer l’image de la place, des \naménagements transitoires seront développés par le Service de l’urbanisme, avec l’appui \ndes services techniques compétents. Ils permettront d’assurer une coordination entre les \ndifférents projets prévus par les services de la Ville, notamment la nouvelle antenne de l’ECS \nau Nord de la place de la Riponne. Ces éléments n’ont pas d’incidence sur le budget, car le \nfinancement des aménagements transitoires est déjà prévu dans le préavis Rues Vivantes 2 \n(préavis N°2022/07). \n\n4.3 Front Ouest \n\n4.3.1 Options envisagées  \nPour ce front, deux options sont envisagées à ce stade :  \n— la construction d’un nouveau bâtiment, permettant à la fois de réorganiser et d’intégrer \n\nles nouveaux accès au parking et d’offrir de nouvelles surfaces d’activités à même \nd’activer la place et de constituer un front bâti ; \n\n— la réalisation d’une structure plus légère, permettant « d’emballer » les accès routiers \nactuels au parking et d’offrir un nouvel aménagement reliant la rue du Tunnel à la place, \nlequel pourrait également intégrer des petits modules/édicules destinés à accueillir des \nactivités. Dans ce cas, les coûts de développement du projet seront plus limités. \n\nL’option pour la formalisation du front Ouest – bâtiment ou structure légère – sera définie à \nl’issue du premier degré du MEP. \n\n4.3.2 Développement du projet de bâtiment en front Ouest \nSi l’option de construire un nouveau bâtiment est retenue, ce dernier sera développé sur la \nbase des principes fixés lors du premier degré du MEP (lien avec la place, définition des \naccès au parking souterrain, emprise de la construction, proposition de programmation). Un \nconcours d’architecture permettra d’aboutir au projet définitif de construction (sa forme et sa \nmatérialité, les modalités précises de son intégration dans l’ouvrage du parking souterrain, \nsa programmation détaillée, etc.). \nIl est prévu que le concours d’architecture soit lancé parallèlement au deuxième degré du \nMEP. Le concours pourrait alors être regroupé avec un appel d’offre à investisseurs pour la \nréalisation et l’exploitation du bâtiment, ou précéder cet appel d’offres. A ce stade, les deux \npossibilités restent ouvertes.    \nDans les deux cas, le développement du projet de bâtiment sera financièrement pris en \ncharge par l’investisseur retenu et réalisé par l’équipe lauréate du concours d’architecture. \nUn droit distinct et permanent (DDP) de second degré (sur la toiture du parking actuel qui \nfait déjà l’objet d’un DDP) sera alors octroyé pour l’aire concernée par l’implantation du \nbâtiment. \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2023/34 du 29 juin 2023 \n\n 7 / 11 \n\nEn fonction des caractéristiques du bâtiment (implantation, nombre de niveaux, programme, \nmatérialité, mesure pour la sécurité incendie, etc.), des contraintes liées à l’intégration des \naccès au parking et des éventuels renforcements de structure nécessaire, son coût de \nréalisation pourrait se monter à CHF 25'000'000.- (montant supporté par l’investisseur).  \n\n4.3.3 Modification de l’affectation pour le front Ouest \nSelon les caractéristiques du front Ouest et de la programmation des locaux, une modification \ndu Plan général d’affectation devra potentiellement être menée. En l’état, la place de la \nRiponne est en effet constituée d’une seule parcelle (RF 10258), affectée au domaine public, \nau bénéfice d’un droit distinct et permanent (DDP) en faveur du parking souterrain et son \nexploitant INOVIL. Ainsi, pour permettre la légalisation de ce nouveau front bâti, une mise en \nconformité de l’affectation sera probablement nécessaire. Plusieurs scénarios ont été étudiés \n(modification du plan général d’affectation, nouveau plan d’affectation, nouveau plan \nd’affectation valant permis de construire) et seront présentés aux services cantonaux \ncompétents en temps opportun. \n\n4.4 Participation \nLa démarche participative, initiée depuis le début du projet se poursuivra dans les phases à \nvenir (concours puis réalisation) via notamment le groupe suivi du projet Riponne/Tunnel. \nIntégration d’habitant-e-s dans le jury de concours, expositions publiques, débats, etc.), ces \noutils seront activés pour bien intégrer la population locale (habitantes et habitants du quar-\ntier, commerçants, usagers, etc.) dans le suivi du projet et les phases de réalisation. \n\n5. Planning, coûts et financements \n\n5.1 Calendrier intentionnel \nLes études préliminaires globales seront terminées à l’été 2023 et viendront alimenter les \nétudes de base, nécessaires aux MEP et concours. \nLe calendrier intentionnel suivant est prévu pour le réaménagement de la Place de la \nRiponne (ci-après, présenté avec l’option d’un concours d’architecture qui précède l’appel \nd’offres à investisseur) : \n \nLancement des MEP Janvier 2024 \nRésultat du 1er degré des MEP et préparation du concours d’archi-\ntecture pour le front Ouest Juillet 2024 \n\nRésultat du 2ème degré des MEP et démarrage des études de projet \npour la place Janvier 2025 \n\nRésultat du concours d’architecture pour le front Ouest Septembre 2025 \nAppel d’offres à investisseurs pour le front Ouest Fin 2025 \nSuivi du développement de l’avant-projet (SIA 31) du front Ouest 2026 \nExamen préalable Place de la Riponne Fin 2026 \nSuivi du développement du projet (SIA 32) du front Ouest 2027 \nEnquête publique Eté 2027 \nAppels d’offre puis travaux d’exécutions Dès fin 2027 \nDurée de chantier deux à trois ans \n\n5.2 Coûts et financements \nLes études préliminaires de faisabilité mentionnées au point 3.2 sont actuellement \nfinancées par le compte d’attente N° 14101001300, établi à hauteur de CHF 349’000.-. Ce \ncompte d’attente sera contre-balancé dans le crédit d’études du présent préavis. \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2023/34 du 29 juin 2023 \n\n 8 / 11 \n\nL’équivalent du solde (CHF 5'480’000.-) permet de financer les prestations décrites dans le \nchapitre ci-après. \n \nSynthèse des coûts \nLe tableau ci-dessous synthétise les aspects financés par le présent préavis : \n\nProjets Etudes/ prestations Total (en \nCHF TTC) \n\nCompte d’attente « Réaménage-\nment des places de la Riponne \net du Tunnel » \n\nEtudes préliminaires, BAMO pour concours Tunnel et \nBAMO pour le MEP  \n\n349’000 \n\nPlace de la Riponne (jusqu’à \n\nl’enquête publique) \n\nCoût du MEP \n\n- Indemnités équipes : 6 équipes et 2 degrés \n- Honoraires collège d’experts (président et 10 \n\nmembres professionnels min. et 4 jours min.) \n- Honoraires spécialistes conseils (experts di-\n\nvers) \n- Frais d’organisation et logistique (fournitures, \n\ndonnées de base, réalisation de maquettes \nnumériques, location de salle avec dispositif \npour jugement public, édition rapport jury, pu-\nblications FAO, etc.) \n\n880’000 \n\n585’000 \n\n120’000 \n\n55’000 \n\n120’000 \n\nEtudes de projet par un groupement pluridiscipli-\nnaire (phases SIA 31 à 33) \n\n- Honoraires d’architecte- paysagiste, d’ingé-\n\nnieur civil et d’urbaniste \n- Honoraires d'autres spécialistes nécessaires \n\nau dossier d'enquête publique du projet (géo-\ntechnicien, géomètre, éclairagiste, fontainier, \netc.) et BAMO \n\n2’300’000 \n\n \n\n1'980’000 \n\n320’000 \n\nBâtiment en front Ouest de la \nplace (concours et préparation \nappel d’offre) \n\nCoût du concours d’architecture** \n\n- BAMO \n- Somme globale des prix et mention \n- Honoraires jury (président et 8 membres pro-\n\nfessionnels min. et 3 jours min) \n- Honoraires spécialiste conseils (experts di-\n\nvers) \n- Frais d’organisation et logistique (fournitures, \n\ndonnées de base, réalisation de maquettes, \nlocation de salle, édition rapport jury, publica-\ntions FAO, etc.) \n\n520’000 \n\n70’000 \n\n270’000 \n\n70’000 \n\n40’000 \n\n70’000 \n\nAutres expertises \n\nEtudes techniques sectorielles (génie civil, mobilité, ar-\nborisation, économie, programmation, faisabilité…) \n\n1’150’000 \n\nCommunication, participation, aspects juridiques 350’000 \n\nDivers et imprévus Autres compléments techniques (5.00%) 280’000 \n\nTOTAL Préavis** 5’829’000 \n\n** le coût du concours d’architecture (CHF 520'000.-) pourra être répercuté dans la rente du \nDDP du futur bâtiment. \n \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2023/34 du 29 juin 2023 \n\n 9 / 11 \n\n6. Communication \nLa stratégie de communication développée pour le projet global Riponne\\Tunnel sera pour-\nsuivie et adaptée pour le site spécifique de la Riponne afin de prendre en compte les popu-\nlations et acteurs locaux concernés.  \nLa démarche participative ambitieuse qui caractérise le processus Riponne\\Tunnel depuis \nson lancement se poursuivra à chaque étape du projet et sera accompagnée d’une commu-\nnication dédiée, afin d’informer et d’impliquer le plus largement possible la population. \n\n7. Impact sur le climat et le développement durable  \nL’objet du présent préavis vise à requalifier un espace public majeur du centre-ville afin de \nle restituer aux piétons et l’aménager de façon plus adaptée au réchauffement climatique. \nEn ce sens, il s’inscrit dans la continuité de la politique de développement durable de la \nVille présentée dans le rapport-préavis N° 2005/36 « Mise en place d’un Agenda 21 en ville \nde Lausanne » et au Plan climat (rapport-préavis N° 2020/54).  \nPlus précisément, le réaménagement de la place de la Riponne permet d’une part la mise \nen œuvre de plusieurs mesures des axes d’action pour la réduction des émissions décrits \ndans le catalogue du Plan climat : \n \n\nmesure 33 Augmenter le stationnement vélo public et privé \nmesure 37 Multiplier les zones 30 km/h et les zones de rencontre \nmesure 39 Généraliser la piétonisation du centre-ville \n\nmesure 48 Développer des arrêts et des interfaces multimodales attractives et in-\ntégrées aux espaces publics \n\nmesure 51 Diminuer la capacité routière pour les transports individuels motorisés \n(TIM) \n\nmesure 52 Réduire le trafic de transit \n\nmesure 68 Généraliser les matériaux recyclés et bas carbone pour les infrastruc-\ntures de mobilité \n\nmesure 94 Favoriser la rénovation, la réaffectation et le développement au sein \ndu tissu bâti existant \n\nmesure 159 Valoriser et développer les itinéraires de mobilité active et de TP pour \nles loisirs \n\n \nD’autre part, ce réaménagement permet également la réalisation de mesures d’adaptation \naux changements climatiques formulées dans le cadre du Plan climat et de la stratégie d’ar-\nborisation (Objectif canopée), parmi lesquelles le renforcement de la structure végétale, la \ndésimperméabilisation de certains sols, l’augmentation de l’albédo ainsi que d’autres me-\nsures de gestion optimisées des eaux de ruissellement permettant de réduire les risques \nd’inondation. Il s’inscrit également dans la stratégie de requalification des espaces publics \n(rapport-préavis N° 2021 / 13). \n\n8. Impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap \nCe rapport-préavis prend en compte les besoins des personnes en situation de handicap. \nLes mesures de mise aux normes des aménagements pour la mobilité active sont conçues \nde manière inclusive pour une bonne intégration de l’ensemble des usagères et usagers. \nPar ailleurs, la diminution du trafic individuel motorisé et de son espace dédié offre une sé-\ncurité accrue aux usagères et usagers en leur dédiant plus d’espace. \n \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2023/34 du 29 juin 2023 \n\n 10 / 11 \n\n9. Aspects financiers \n\n9.1 Incidences sur le budget de fonctionnement \n\n  2024 2025 2026 2027 2028 2029 Total \n\nPersonnel suppl. (en EPT)             0 \n\n(en milliers de CHF)               \n\nCharges de personnel             0 \n\nCharges d'exploitation             0 \n\nCharges d'intérêts   48,2 48,2 48,2 48,2 48,2 241 \n\nAmortissements   1165,8 1165,8 1165,8 1165,8 1165,8 5829 \n\nTotal charges suppl. 0 1214,0 1214,0 1214,0 1214,0 1214,0 6070 \n\nDiminution de charges             0 \n\nRevenus             0 \n\nTotal net 0 1214,0 1214,0 1214,0 1214,0 1214,0 6070 \n\n \nCalculés sur la base d’un taux d’intérêts moyen de 1.5%, les intérêts théoriques moyens \ndéveloppés par le présent préavis s’élèvent à CHF 48’200.- par année, à compter de l’an-\nnée 2025. \nEn fonction de la durée d’amortissement de cinq ans, les charges d’amortissement an-\nnuelles s’élèvent à CHF 1'165’800.- et seront comptabilisées à partir de l’année 2025. \nS’agissant principalement de phases d’études et organisation de concours, ces dépenses \nn’entraînent pas d’autres charges de fonctionnement. \n\n9.2 Incidences sur le budget d’investissement \n\n9.2.1 Crédit pour les études de projet \nLe crédit sollicité dans le présent préavis est déduit d’une ligne figurant au plan des inves-\ntissements au chapitre 8 - « Objets Multi », pour un montant de CHF 20’000'000.- sous la \ndénomination « Travaux d’aménagement des places de la Riponne et du Tunnel ». Les \nCHF 14’171'000.- restants feront l’objet d’un préavis du Service de la mobilité et aménage-\nment des espaces publics (MAP) pour le réaménagement de la place du Tunnel. \n \n(en milliers de CHF) 2023 2024 2025 2026 2027 2028 Total\n\nDépenses d’investissements 349 1370 1370 1370 1370 5829\n\nRecettes d'investissements 0\n\nTotal net 349 1370 1370 1370 1370 0 5829\n\n \n\n9.2.2 Crédit pour la réalisation de la place \nLa demande de crédit pour la réalisation des aménagements définitifs de la place de la Ri-\nponne fera l’objet d’un préavis dédié suite à la mise à l’enquête du projet, sur la base d’un \ndevis actualisé au stade du projet de l’ouvrage (phase SIA 32). La planification au plan des \ninvestissements sera adaptée lors de sa prochaine mise à jour. \nPour rappel, le présent préavis ne comprend pas de financement pour la réalisation du bâti-\nment en front Ouest, lequel fera l’objet d’un appel à investisseurs puis de l’octroi d’un droit \ndistinct et permanent de second degré (sur la toiture du parking actuel). \n \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2023/34 du 29 juin 2023 \n\n 11 / 11 \n\n10. Conclusions \nEu égard à ce qui précède, la Municipalité vous prie, Madame la Présidente, Mesdames, \nMessieurs, de bien vouloir prendre les résolutions suivantes : \nLe Conseil communal de Lausanne, \nvu le préavis N° 2023 /  34  de la Municipalité, du 29 juin 2023 ; \nouï le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \ndécide :\n \n1. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine administratif d’un \nmontant de CHF 5’829'000.- pour financer les études du projet de réaménagement de la \nplace de la Riponne tel que décrits dans le présent préavis ;  \n2. de balancer le compte d’attente N° 14101001300 par prélèvement sur le crédit men-\ntionné ci-dessus ;  \n3. d'autoriser la Municipalité à calculer et à comptabiliser les charges d'amortissement sur \nson compte 14.331, du Service de l’urbanisme ;  \n\n4. d’autoriser la Municipalité à calculer et à comptabiliser, en fonction des dépenses réelles, \nles intérêts y relatifs sur son compte 14.390, du Service de l’urbanisme. \n \nAu nom de la Municipalité \n\nLe syndic \nGrégoire Junod \n\nLe secrétaire \nSimon Affolter \n\nIMGURBCD-19000101-12000000Urbanisme \n\n\n


name: Délibéré 4e séance CC - 28.09.2021 - Pour plus d'espaces de jeu à Lausanne « ville amie des Enfants »

text: \n\n


name: Délibéré 4e séance CC du 01.10.2024 - Refus - Rapport-préavis N° 2023/05 - Réponse au postulat de Panchard Ilias - Pour une meilleure protection de la jeunesse face à la fumée passive

text: \nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n4e séance du mardi 1er octobre 2024\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le Rapport-préavis N° 2023/05 de la Municipalité, du 19janvier 2023;\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde refuser la réponse de la Municipalité au postulat de M. Ilias Panchard et consorts « Pour\nune meilleure protection de la jeunesse face à la fumée passive ».\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\nle mardi premier octobre deux mille vingt-quatre.\n\nLe président\n\ntb\nLa secrétaire adjointe\n\n\n