name: Délibéré 4e séance CC du 03.10.2023 - Renvoi Municipalité - Projet de règlement de Blanc Pauline - Pour une justice restaurative dans le cadre de conflit pénal touchant le personnel communal

category_fr: Délibéré

text: \nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n4e séance du mardi 3 octobre 2023 \n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le projet de règlement de Mme Pauline Blanc « Pour une justice restaurative dans \nle cadre de conflit pénal touchant le personnel communal » ; \n\n– ouï la discussion préalable ; \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\n \n\ndécide : \n\n \n\nde renvoyer ce projet de règlement directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n\n \n\n \n\n \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne  \nle mardi trois octobre deux mille vingt-trois. \n\n \n\n \n\nLe président  La secrétaire adjointe \n\n \n\n  \n\n\n


parent_type: affair

name: Délibéré 11e séance CC du 14.01.2025 - Renvoi direct Municipalité - Postulat de Marmy Olivier - Pour des candélabres polyvalents au service de la mobilité électrique

format: application/pdf

text: \nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n1 1ème séance du mardi 14janvier2025\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le postulat de M. Olivier MARMY: « Pour des candélabres polyvalents au service de la\n\nmobilité électrique»\n\n— ouï la discussion préalable;\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi quatorze janvier deux mille vingt-cinq.\n\nLe président: Le secrétaire:\n\n\n


name: Interpellation de Dupuis Johann et crts - Exploiter des hydrocarbures sous le Léman ? Non ! Réduire la consommation d'énergie, des agents fossiles en particulier ? Elémentaire, mon cher Watson !

category_fr: Interpellation

text: \nInitiative : \n\nTitre: \n\nlnitiant-e: \n\nConseil communal de Lausanne \n\nInterpellation Urgente \n\nExploiter des hydrocarbures sous le Léman ? Non ! Réduire la consommation \nd'énergie, des agents fossiles en particulier ? Elémentaire, mon cher Watson ! \n\nJohann Dupuis et consorts. \n\nRésumé : Face aux injonctions à exploiter le gaz contenu sous le Léman, la Ville de \nLausanne se doit d'exprimer publiquement son opposition. En outre pour faire face aux \nconséquences possibles de la guerre en Ukraine sur l'approvisionnement en énergie. la Ville \nde Lausanne doit prendre une série de mesures urgentes et immédiates. \n\nDéveloppement \n\nDans une interview du 24 Juin 2022, Philippe Petitpierre président de Gaznat et de \nPetrosviri, expliquait avoir été contacté par les autorités vaudoises pour relancer le projet \nd'extraction du gaz à Noville. \n\nMalgré les records de chaleur, de sécheresse, de fonte des glaces et d'inondations atteints \nau cours de l'année 2022, une coalition de droite au niveau cantonal cherche à mettre en \nœuvre des politiques énergétiques accélérant et aggravant le réchauffement climatique qui \nprend pourtant déjà des proportions catastrophiques. \n\nPetrosvibri est détenu majoritairement par Gaznat dans laquelle les communes de Genève \n(37.51%) et Lausanne (26.89%) sont majoritaires. Pour cette raison, ce conseil communal \navait adopté une résolution de M. Hadrien Buclin en 2013 demandant à la Ville de Lausanne \nde s'opposer publiquement à tout projet d'extraction de gaz dans le Léman. \n\nDe plus, conformément à son plan climat, la Ville de Lausanne doit poursuivre et intensifier \nses efforts pour renoncer complètement aux agents fossiles ainsi que pour réduire à néant \nles émissions de gaz à effet de serre. Dans le contexte de la guerre en Ukraine et d'une \npossible pénurie de plusieurs types d'énergies (gaz, mais aussi électricité), il devient urgent \nde mettre l'accent sur la réduction de la consommation et les économies d'énergie plutôt que \nle développement de sources d'énergie non-renouvelables et climaticides. \n\nCompte tenu de cette urgence, les interpellateurs posent les questions suivantes à la \nMunicipalité \n\n1. Quelle est la position de la Municipalité face aux demandes de relancer des projets \nd'extraction de gaz à la Noville ? \n\n2. La Municipalité compte-t-elle faire valoir son opposition à l'extraction de gaz dans le \nLéman via les Conseils d'administration de Petrosvibri et de Gaznat ? \n\n3. La Municipalité compte-t-elle faire une annonce publique à ce propos ? \n\n4. Quelles actions immédiates la Municipalité va-t-elle prendre afin de réduire fortement \nla consommation de gaz en ville de Lausanne et de pallier le risque de pénurie, en \nconformité avec son plan climat ? \n\n\n\n5. En cas de pénuries d'électricité avérée, de quelle marge de manœuvre disposerait \nles SIL par rapport aux éventuelles décisions qui seraient prises à l'échelon fédéral ou \ncantonal ? les SIL comptent-ils définir une liste des priorités quant aux \nusages/entreprises/personnes devant être approvisionnés en premier? Si oui, selon quels \ncritères? \n\n6. Quel est l'avis de la Municipalité quant à l'existence de consommations d'énergie \nsuperflues ou luxueuses à Lausanne? Quels sont les besoins que l'on pourrait définir en ces \ntermes selon elle ? N'est-elle pas d'avis qu'il s'agit de rapidement comprimer·ces besoins \ncompte tenu de la guerre en Ukraine et des objectifs du plan climat ? \n\n7. Quant aux risques plus larges de pénuries d'électricité et d'énergies en lien avec la \nguerre en Ukraine, la Municipalité compte-t-elle enfin mettre sur pied un plan rapide de \nréduction et d'économie d'énergie avec notamment des actions sur : l'éclairage public, \nl'éclairage commercial et de nuit, les panneaux publicitaires, le chauffage des piscines, le \nchauffage des bâtiments en possession de la Ville ainsi que la consommation d'énergie de \nl'administration communale ? \n\n~ \nLausanne, le 30 août 2022 Johann Dupuis \n\nManon Zecca Charlotte de la Baume \n\nPierre Conscience \n\n~<-~* \n\n\n


name: Réponse à la résolution de M. Bettens - Feu rouge pour Odyssée - marche arrière pour le système d'information central de la Police

category_fr: Réponse

text: \nan.\nn.a? ‘rjv.\n\nrttis’! Ville de Lausanrie\nMunicipahté\n\nA Mesdames et Messieurs\nles membres du ConseN communal\n1001 Lausanne\n\nLausanne, le 8 août 2024\n\nRésolution de M. Eric Bettens du 23 avril 2024 adoptée par le Conseil communal suite\nà la réponse à son interpellation: « Feu rouge pour Odyssée — marche arrière pour le\nsystème d’information central de la Police»\n\nMonsieur le Président, Mesdames, Messieurs,\n\nLors de sa séance du 23 avril 2023, dans le cadre du traitement de la réponse à l’interpeUa\nlion de M. Eric Bettens et consorts « Feu rouge pour Odyssée — marche arrière pour le sys\ntème d’information central de la Police », le Conseil communal a adopté la résolution sui\nvante de ‘interpellateur:\n\n« le Conseil communal souhaite que la Municipalité tienne le Conseil ou sa Commission de\ngestion informé des avancements sur les suites à Odyssée sur une base régulière ».\n\nRéponse de la Municipalité\n\nLe préavis N° 2021/45 adopté par le Conseil communal le 8 février 2022 détaillait la situa\ntion d’obsolescence des systèmes actuels et de la volonté de mettre en oeuvre un nouveau\nproduit commun à l’ensemble des polices vaudoises d’après les objectifs suivantes\n— maximiser la présence des policier-ère-s sur le terrain au travers de l’intégration des\n\nnouvelles technologies, particulièrement en termes de mobilité en permettant aux poli\ncier-ère-s de gagner une autonomie pratiquement compléte, même hors du bureau\n\n— focaliser sur l’intervention et l’enquête en produisant des informations simples et bien\nstructurées avec un accent sur la qualité des données, plutôt que sur des textes pro\nduits dans des documents écrits\n\n— abandonner le support papier et le remplacer par un suivi des donnés dématérialisées\nqui permet d’optimiser les processus administratifs, y compris avec les principaux parte\nnaires des polices vaudoises, parmi lesquels figurent le Ministère public, l’Ordre judi\nciaire vaudois et le Service des automobiles et de la navigation\n\n— simplifier les échanges d’informations, en s’inscrivant dans une logique de standardisa\ntion communautaire des données et des échanges, plutôt que dans le développement\nindividuel. Il s’agissait ainsi d’aller vers une solution existante et éprouvée, déjà utilisée\n\nSecrétariat municipal Version 1.4\nplace de la Palud 2— case postale 6904— 1001 Lausanne\n\nmunicipalite@lausanne.ch\n\n\n\nVille de Lausanne\n\npar un ou plusieurs autres cantons afin d’optimiser les coûts pérennes et de maximiser\nl’interopérabilité avec les autres systèmes cantonaux et fédéraux.\n\nLe programme ODYSSEE poursuit donc ces objectifs en articulant une vingtaine de sous-\nprojets autour d’une solution centrale, soit la solution POLARIS développée par la société\nXplain.\n\nMalheureusement, lors d’une attaque par rançongiciel, le groupe de pirates informatiques\nPlay a volé des données à l’entreprise Xplain et, le 14juin 2023, les a publiées sur le dark\nnet, apparemment dans leur intégralité. Les données dérobées contenaient notamment des\ninformations classifiées et des données personnelles sensibles provenant de l’administra\ntion fédérale. Cette situation a bien évidemment conduit les divers clients de cette société à\ns’interroger sur la qualité des produits développés. Le Canton de Vaud, signataire des con\ntrats concernant le projet POLARIS, n’a pas fait exception, même si les données dérobées\nn’ont pas eu d’impact sécuritaire direct pour les institutions vaudoises et lausannoises.\nCette situation a conduit à l’ouverture d’enquêtes administratives et pénales au niveau fédé\nral dont les conclusions ne sont pas encore connues. La conduite du programme ODYS\nSEE en a été fortement perturbée, entrainant des retards. Le fournisseur a en outre rencon\ntré des problèmes de qualité du produit provoquant des doutes sérieux quant à sa capacité\nà fournir les prestations initialement contractées. Le 7 février 2024, le Conseil d’Etat, en ac\ncord avec ses partenaires communaux représentés au sein du COPIL, dont la Ville de Lau\nsanne, a décidé de rompre le contrat avec effet immédiat afin de limiter les risques finan\nciers et opérationnels de ce projet.\n\nDans ce contexte dégradé, certains développements des outils informatiques actuels des\npolices vaudoises deviennent nécessaires afin de poursuivre avec le système en vigueur,\ndans l’attente de trouver un nouveau fournisseur.\n\nCes développements sont de trois ordres\n\n1. La sécurisation des systèmes actuels JEP-SINAP-GRAPHITE\n\nPour rappel, l’application JEP (Journal des événements police) consigne les interven\ntions de la police, l’application GRAPHITE permet la rédaction des rapports de police et\nl’application SINAP (Système d’information et d’archivage police) assure leur archivage\nnumérique. Une des raisons qui a conduit à la mise en place du projet ODYSSEE est\nl’obsolescence de ces systèmes, en fin de vie. Son exploitation devra perdurer d’ici à ce\nqu’une nouvelle solution puisse être trouvée, ce qui prendra mrrianquablement quelques\nannées et occasionnera des coûts. Ces bases de données policières sont indispen\nsables à l’activité quotidienne de tout-e policier-ère.\n\n2. La mobilité\n\nActuellement, la Police municipale de Lausanne (PML) ne dispose d’aucun outil de mobi\nlité et les policier-ère-s ne sont pas autonomes dans le terrain, Il existe déjà un système\npermettant d’acquérir cette mobilité dont la mise en oeuvre au sein de la PML avait été\nsuspendue suite à la mise en place du programme ODYSSEE. Au vu des années qui\nnous séparent désormais de cette mise en oeuvre, une mutualisation des moyens avec\nle Canton sur la base des outils actuellement utilisés devient pertinente et indispensable,\nnon seulement pour gagner en efficience et efficacité vis-à-vis du-de la citoyen-ne lau\nsannois-e, mais également pour faciliter la coopération avec les polices partenaires et\néviter de prendre trop de retard au niveau du développement technologique inhérent à\n\n215\n\n\n\nVille de Lausanne\n\n‘activité policière. (La durée de vie de ce type de matériel n’impliquera par ailleurs pro\nbablement pas de coûts supplémentaires à ce qui était prévu, l’acquisition de nouveau\nmatériel doit de toute manière être effectuée régulièrement. Dès lors, il est fort probable\nque la mise en place de la nouvelle solution se calque sur un des renouvellements pro-\ng ra mm ès).\n\n3. La sécurité informatique\n\nL’expérience malheureuse de la société Xplain nous rappelle que les risques cyber sont\nde plus en plus importants et qu’il est nécessaire d’y remédier drastiquement. Sur la\nbase des directives de la confédération, la Direction générale du numérique et des sys\ntèmes d’information du Canton de Vaud (DGNSI) a donc revu récemment sa stratégie\nsécuritaire. La PML se doit de suivre ces nouvelles modalités contraignantes, les accès\naux bases de données cantonales ne pourront plus se faire selon la technologie actuelle\nment déployée, mais via un nouveau mode aux coûts adaptés.\n\nRelance du projet:\n\nLe renouvellement du Système d’information central (SI central) reste un impératif et les ob\njectifs présentés ci-dessus restent incontournables. Le programme ODYSSEE doit donc,\nsous une forme ou une autre, se poursuivre. Une solution alternative à POLARIS devra être\nmise en place. Dans l’intervalle, une analyse doit être conduite pour voir comment pour\nsuivre le programme, quels sous-projets continuer, ou initier, soit en prévision du futur SI\ncentral, soit pour trouver des solutions d’attente pour ne pas trop perdre de temps dans la\npoursuite des objectifs du programme.\n\nConcernant le SI central, un cahier des charges devra être rédigé (probablement d’ici une\nannée) pour qu’un nouvel appel d’offre puisse être réalisé, Fort heureusement, la rupture de\ncontrat avec Xplain intervient assez précocement dans la planification, de sorte que les\nmontants jusqu’ici engagés, et qui ont été utilisés en grande partie pour des ateliers tech\nniques et opérationnels sur les spécifications de détails, ne l’auront pas été complétement à\nperte, puisque leurs résultats seront intégrés dans le nouveau cahier des charges. Ce tra\nvail, en cours de synthèse de capitalisation, permettra de clarifier les besoins et d’évoluer\nplus rapidement avec un potentiel nouveau prestataire.\n\nRelevons que les coûts d’une future solution seront probablement plus importants que ceux\nimaginés dans le programme actuel vu l’évolution de ces dernières années. Les opportuni\ntés technologiques ont également progressées, ce qui pourrait conduire à une réévaluation\nà la hausse des spécifications du nouvel outil.\n\nLes solutions proposées sont\n\n1. Sécurisation JEP-SINAP-GRAPHITE\n\nLes applications actuelles de la police ont une technologie vieillissante et il est donc né\ncessaire de les protéger par la mise en place d’un micro-cloisonnement, Une « Tierce\nMaintenance Applicative » doit également être mise en place pour assurer une mainte\nnance de meilleure qualité, car actuellement elle ne repose que sur une personne au\nsein de la DGNSI.\n\nLa sécurisation des applications implique notamment les éléments suivants\n\n— la modification des règles de filtrages sur le réseau\n\n— l’amélioration de la gestion des mots de passe\n\n3/5\n\n\n\n*t* Ville de Lausanne\n\n— l’amélioration de la surveillance (ors du téléversement des fichiers;\n\n— la modification du socle technique (désactivation des anciens supports TLS obsolètes\nou inadaptés; migration des serveurs de bases de données sous MS-Windows Ser\nver 2022).\n\n2, Sécurisation des accès aux bases de données\n\nLes nouveaux standards de sécurité informatique imposent un accès aux bases de don\nnées cantonales par la mise en place d’une infrastructure de bureau virtuel (VDI) depuis\nles postes de la Ville de Lausanne. Au coeur du VDI se trouve plusieurs serveurs qui hé\nbergent le système d’exploitation, les applications et les données nécessaires pour four\nnir des bureaux virtuels à chaque utilisateur-trice.\n\nLes utilisateur-trice-s peuvent se connecter à leur bureau virtuel depuis leur propre ordi\nnateur professionnel. Chaque utilisateur-trice se voit attribuer sa propre machine virtuelle\nlorsqu’il-elle se connecte au VDI, cela signifie que les actions et les données de chaque\nutilisateur-trice sont isolées des autres, assurant ainsi la confidentialité et la sécurité des\ninformations.\n\nGrâce au VDI, les utilisateur-trice-s peuvent accéder à leur bureau virtuel de n’importe\noù, tant qu’ils-elles disposent d’une connexion Internet et du logiciel permettant l’accès.\nCela offre une grande flexibilité à toute personne qui a besoin d’accéder à ses applica\ntions et ses données tout en étant en déplacement.\n\nCette solution à un coût dépendant du nombre d’utilisateur-trice-s global et du nombre\nd’accès simultanés possible. Les études sont en cours.\n\n3. Mobilité\n\nAujourd’hui, la Police cantonale vaudoise (PCV) dispose de l’application PoIVD. C’est\nune application fonctionnant sur un smartphone spécifique, fourni par la DGNSI et enrôlé\ndans le système de la PCV qui donne à lutilisateur-trice suffisamment d’autonomie pour\neffectuer des contrôles en rue. Il s’agit notamment d’effectuer des recherches de per\nsonnes, de plaques et d’événements ainsi que d’enregistrer des contrôles de personnes.\nCette solution s’appuie sur une application existante et est développée depuis 2015. Elle\na bénéficié de nombreuses mises à jour et permettra donc à la PML de combler son re\ntard en matière de mobilité, même si elle n’est pas aussi performante que celle envisa\ngée avec l’accès au système POLARIS.\n\nL’impact technique de l’ajout de plusieurs centaines d’utilisateur-rice-s dans ce système\nest actuellement à l’étude, tout comme les coûts.\n\n4. Relance du projet\n\nAu-delà de la rédaction d’un nouveau cahier des charges, deux éléments doivent être\névalués d’ici à la fin de l’été 2024. Il s’agit de savoir si des projets connexes, prévus dans\nle programme ODYSSEE, peuvent être poursuivis en attendant que l’appel d’offre soit\neffectué et le deuxième est de savoir si de nouveaux projets connexes doivent émerger,\nen tirant les enseignements de cette dernière année.\n\n4.1. Poursuite de projets connexes\n\nL’entier des sous-projets doit être analysé pour déterminer si certains peuvent être\npoursuivis car il existe deux risques en la matière.\n\n415\n\n\n\nfi@ Ville de Lausanne\n\nLe premier risque est de développer quelque chose qui ne pourrait pas être interfacé\navec le futur logiciel.\n\nLe deuxième est qu’un sous-projet, aujourd’hui indépendant au vu de la solution re\ntenue à l’époque, fasse probablement partie intégrante d’une nouvelle solution plus\nmoderne. Il serait alors plus raisonnable de basculer les objectifs de ce sous-projet\ndans les spécifications du prochain appel d’offre sur le SI central.\nL’analyse en cours doit permettre de mettre ces risques au regard du besoin pour\nles quatre-cinque prochaines années (durée probable jusqu’à la mise en service\nd’une nouvelle solution) et des coûts.\n\n4.2. Nouveaux projets connexes\n\nDe nouveaux projets connexes pourraient voir le jour, issus de l’expérience acquise\ndans la conduite du projet POLARIS Xplain.\n\nII existe en effet une probabilité que des fonctionnalïtés qui étaient intégrées à P0-\nLARIS ne le soient pas dans le prochain outil (la GED est, par exemple, une spécifi\ncité des produits Xplain par rapports aux fournisseurs connus à ce jour sur ce mar\nché).\n\nDe plus, les ateliers de spécifications de détails qui ont été conduits l’année dernière\nont démontrés que certains processus étaient particulièrement complexes à intégrer\ndans un système central. Il se pourrait dès lors que certains processus soient sortis\ndes spécifications de la future solution centrale.\n\nLes coûts de l’ensemble de ces analyses ne sont pas chiffrés et encore moins les\ncoûts des potentielles réalisations. C’est le travail qui est actuellement conduit, dont\nles résultats devraient être connus avant 2025. Une stratégie de financement pourra\nalors être déterminée pour les éléments qui devront être mis en place, en utilisant au\nmieux les montants prévus dans le cadre du préavis ODYSSEE.\n\nEnsuite, il sera possible de reprendre les travaux sur la rédaction d’un nouveau ca\nhier des charges qui conduira à un appel d’offre. C’est à ce moment que les consé\nquences financières globales seront connues et que la Municipalité reviendra vers le\nConseil par rapport aux potentieles conséquences financières.\n\nEn vous priant de bien vouloir prendre acte de la présente communication, nous vous\nprions d’agréer, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, nos salutations distinguées.\n\nAu nom de la Municipalité\n\nLe syndic Le secrétaire\nGrégoire Junod Simon Affolter\n\n5/5\n\n\n


name: Délibéré 14e séance CC du 27.02.2024 - Adoption (M) - Rapport-préavis N° 2023/63 - Evolution du plan lumière et crédit-cadre 2024-.2033 pour l'éclairage public - Réponse à deux postulats et deux pétitions

text: \nm\n\nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n14 séance du mardi 27 février 2024\n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\nvu le Rapport-préavis N° 2023/63 de la Municipahté, du 7 décembre 2023\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\n1. de valider les principes du nouveau plan lumière, structuré autour de la création d’une\n\ntrame noire, de sorte à réduire la pollution lumineuse, privilégier la qualité du sommeil\n\net la santé des riveraines et riverains, protéger la biodiversité nocturne et réduire la\n\nconsommation d’énergie\n\n2. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine administratif de\n\nCHF 24000000.-, y compris coût de personnel interne et intérêts intercalaires, pour\n\nassurer le financement de l’éclairage public, y compris illuminations patrimoniales et\n\ndécorations de Noél, selon les principes du plan lumière pour la période 2024-2033\n\n3. d’autoriser la Municipalité à calculer et enregistrer les charges d’intérêts et\n\nd’amortissements relatives à ce crédit en fonction des dépenses réelles sur les\n\nrubriques 322, respectivement 331, du service concerné des Services industriels\n\n\n\n.1.\n\n4. de modifier l’article 11 du Règlement sur les procédés de réclame du S mars 1994\n\ncomme suit et de le meure en vigueur dès approbation cantonale et après\n\nconsultation des milieux concernés\n\n«Article 11 — Durée de l’allumage et conformité au plan lumière\n\nLa Direction des travaux peut limiter la durée de l’éclairage des procédés luminewe\n\nLes procédés de réclame lumineux sur les bâtiments, y compris les vitrines des\n\ncommerces et d’exposition, doivent être éteints au plus tard une heure après la fin\n\nde l’activité et rallumés au plus tôt une heure avant son début.\n\n2. Les procédés de réclame lumineux situés sur le domaine public ou privé doivent\n\nêtre éteints de 00h30 à 5h30.\n\nLes procédés lumineux sont interdits dans la zone 1 (pas d’éclairage public) telle\n\nque définie dans le plan lumière et dans la zone 2 éteints au plus tard en même\n\ntemps que l’éclairage public.\n\nLes illuminations de façade doivent être éteintes au plus tard à 00h30.\n\nLa Municipalité peut édicter des régies pour régler d’autres cas ou fixer des\n\nconditions plus précises selon les principes du plan lumière, portant par exemple\n\nsur la luminance ou les températures de couleurs.\n\n6, Les conventions en cours sont réservées jusqu’à leur prochaine échêance, avec\n\nune mise en conformité à réaliser dans les 12 mois qui suivent.»\n\n5. d’adopter la réponse au postulat de Mme Marie-Thérèse Sangra et consorts « Pour\n\nun éclairage public nocturne sans pollution lumineuse\n\n6. d’adopter la réponse au postulat de M. Olivier Thorens « Pour un éclairage nocturne\n\népargnant la santé\n\n7. d’adopter la réponse à la pétition de M. Georges Guex « Il faut revenir au rythme\n\nlumiére le jour, l’obscurité la nuit »\n\n8. d’adopter la réponse à la pétition de M. Alain Bron « Un plan lumière, aussi pour les\n\npassages piétons ».\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi vingt-sept février deux mille vingt-quatre.\n\nz\n\nLe pfésident: Le secrétaire\n\n.73-\n\n\n


name: Interpellation urgente de Matthieu Carrel et crts - Souffrances au travail à l'opéra de Lausanne

text: \nInitiative : \n\nTitre: \n\nInitiant-e(-s) : \n\nConseil communal de Lausanne \n\ninterpellation urgente \n\nSouffrances au travail à l'opéra de Lausanne \n\nCarrel Matthieu \n\n11f-r+J1 \n\nUn article de 24Heures du 08 avril 2022 révélait une situation de crise à l'Opéra de Lausanne, \nmettant en avant notamment un climat de travail dégradé. Le traitement en urgence de cette \ninterpellation permet de renseigner le Conseil sur les mesures que la ville entend prendre pour \nrépondre à cette crise. \n\nUn article de 24heures du 08 avril 2022 révélait que la gestion, notamment en matière de \nressources humaines, de l'Opéra de Lausanne posait problème provoquant notamment des \nsituations de souffrance au travail. Le style de management du directeur, qualifié de \n«management par la peur» fait l'objet de fortes critiques par des collaborateurs de l'opéra. Il \nlui est reproché notamment d'avoir une gestion autoritaire et sexiste, d'avoir renfermé sur elle\nmême l'institution, d'avoir placardisé certains collaborateurs, etc. \n\nD'autres reproches plus ponctuels sont formulés. Ainsi, le règlement du personnel de l'Opéra \naurait été modifié après l'arrivée du directeur, supprimant temporairement le recours au Conseil \nde fondation dont disposaient les employés. \n\nCette situation de crise s'est manifestement développée sur de nombreuses années. Ainsi, en \n2013, un coach a été proposé au directeur de l'Opéra après une première alerte interne. Des \ndoléances sont adressées en 2015 par le personnel de l'Opéra au Conseil de fondation. En 2019, \nla commission du personnel s'adresse à nouveau au Conseil de fondation, \n\nActuellement, la ville a trois représentants au Conseil de Fondation, dont M. Grégoire Junod, \nvice-président et Madame Natacha Litzistorf. \n\nNous posons les questions suivantes à la Municipalité : \n\nSur la situation actuelle \n\n1) Quelles mesures entend prendre la ville de Lausanne pour restaurer le climat de travail à l'opéra de \nLausanne? \n\n2) A-t-elle l'intention de procéder à un audit externe le fonctionnement de cette institution ? \n\n3) Le départ de l'actuel directeur, annoncé pour 2024 a-t-il été demandé par le Conseil de fondation? \nEst-il lié à la crise actuelle ? \n\nSur le développement vers la crise \n\n4) L'article de 24heures précise que le règlement du personnel de l'opéra a été modifié après l'arrivée \ndu directeur, supprimant , temporairement, une voie de recours au Conseil de fondation. Est-ce \ncorrect? L'opéra dispose-il d'une pleine autonomie dans la définition de sa politique en matière de \nressources humaines, ou la ville la contrôle-t-elle ? \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n\n5) La ville peut-elle lister les mesures qu'elle a prise directement, ou qu'elle a demandé au conseil de \nfondation, après les alertes de 2013, 2015 et 2019. \n\n6) Notamment, l'art. 17 de la directive relative à l'octroi et au suivi des subventions accordées par la \nville de Lausanne (RSL 101.09) dispose que l'inspection du travail peut procéder de manière aléatoire, \nsur plainte ou sur requête de la Municipalité à un contrôle des conditions de travail des entités \nsubventionnées, dont l'opéra de Lausanne. La Municipalité a-t-elle saisi l'inspection du travail après \nles nombreuses alertes qu'il y a eu ? \n\n7) L'art. 16 de la même directive dispose que )'Opéra de Lausanne doit faire l'objet d'un audit du CFL \nchaque trois ans. Le dernier audit remonte à 2019, mais n'aborde les questions RH que de façon \nmarginale (notamment sous l'angle de l'évaluation du personnel administraitf). Pourquoi la \nMunicipalité n'a-t-elle pas profité d'orienter l'auditeur sur des problèmes qu'elle connaissait dep:uis 6 \nans? \n\nSur la sélection du directeur \n\n9) Qui est l'autorité d'engagement du directeur de l'opéra de Lausanne \n\n10) La procédure de sélection, prévoit-il des assesments, à même d'apprécier les compétences de \nmanagement \n\nLausanne, le 9 mai 2022 Matthieu Carrel \n\n2 \n\n\n


name: Postulat de Piron Françoise et crts - Des gestes simples au quotidien pour petits et grands pour la préservation des espèces dans nos jardins, terrasses et balcons en ville

category_fr: Initiative

text: \nConseil Communal de Lausanne \n\nInitiative : Postulat \n\nTitre : Des gestes simples au quotidien pour petits et grands pour la préservation des \n\nespèces dans nos jardins, terrasses et balcons en ville. \n\nlnitiante : Françoise Piron \n\n« La Suisse traite mal ses espèces», pouvions nous lire récemment dans le Temps et la \n\ndélégation suisse fait profil bas avant la réunion internationale prévue ces jours. Il semble \n\nbien qu'en matière de protection de la biodiversité notre pays est à la traîne. La situation s'est \n\nmême aggravée pour les espèces menacées. Il s'agit d'une extinction des espèces bien plus \n\nalarmante que la pollution de l'air. Pourtant elle reste méconnue du grand public. \n\nQue pouvons-nous faire à l'échelle d'une ville en tant que citoyennes et citoyens? Il y a de \n\nquoi s'inquiéter, les hérissons sont en danger, les oiseaux se font de plus en plus rares et les \n\ninsectes désertent nos jardins. Or nous pouvons sensibiliser, informer des gestes et \n\ncomportements simples à mettre en pratique au quotidien. Pour cela encore faut-il les \n\nconnaître. \n\nOn peut ainsi \n\ninstaller dans son jardin un tronc d'arbre ou un tas de branches et de bois, les \n\ninsectes et autres petits animaux vont adorer. Si vous n'avez pas de jardin, pas grave, \n\nvotre terrasse, balcon ou appui de fenêtre fera l'affaire \n\nPlacer des nichoirs pour les oiseaux, des abris pour les chauves-souris ou les \n\nécureuils, des hôtels à insectes, afin de préserver la diversité des espèces qui s'y \n\ntrouvent \n\nOpter pour des graines de tournesol au lieu de mélanges compliqués, planter de la \n\nlavande sur votre balcon pour attirer les abeilles pour butiner, etc. \n\nTous ces conseils figurent sur des sites dédiés à la biodiversité. Dans le même esprit la \n\nCharte des jardins a été lancée depuis plusieurs années, notamment à Lausanne. Toutefois \n\nces gestes et conseils sont peu connus du grand public. \n\nCertes le défi pour préserver la biodiversité est immense! Parions sur des gestes simples au \n\nquotidien pour démultiplier nos forces et conserver ainsi la diversité de nos espèces ! \n\nIl est demandé dans ce postulat d'étudier un plan d'actions de communication, avec la \ncréation d'une journée annuelle de sensibilisation, destinés à tous les Lausannoises et \nLausannois, petits et grands, pour leur rappeler et montrer des gestes simples permettant \nde préserver la diversité de nos espèces en Ville. \n\nlausanne, le 10 mai 2019 \n\nDéposé par Françoise Piron pour le groupe PlR \n\n\n


name: Interpellation de Henchoz Jean-Daniel et crts - Métamorphose "à futur" : où en sommes-nous ?"

text: \nConseil communal de Lausanne \n\nInitiative : \n\nTitre: \n\nInitiant: \n\nInterpellation ordinaire selon art.68 al. 1 RCCL \n\nMétamorphose « à futur » : où en sommes-nous ? \n\nJean-Daniel Henchoz & Crts \n\nDu fascicule enveloppé d'un rouge écarlate, la Municipalité tire son bilan de législature 2016-\n2021 .Dans son éditorial elle relève, en rapport avec sa préoccupation principale qu'elle veut: une ville \npour toutes et tous et met en exergue ce qu'elle a fait. Et de saluer entre autres: \n\nLe stade de la Tuilière \nLa Vaudoise Aréna \nLes Plaines du loup (1 cre étape) \nLes Fiches \n\nPlus récemment le Conseil communal a accepté une demande de crédit de près de quatre millions de \nfrancs pour adapter le Stade de la Pontaise aux exigences liées à la survie d' Athletissima. Et de \nrappeler que le destin de ce stade avait été « scellé » en 2009 suite à une votation populaire. \n\nCe tableau aussi séduisant qu'il apparaisse, laisse sur la touche le sort du Stade Pierre de Coubertin \ncensé accueillir Athletissima, dont le financement des études menant à la demande de permis de \nconstruire a été octroyé par le Conseil communal en 2014 avec l'idée de mettre à l'enquête le plan \npartiel d'affectation fin 2018. A cela s'ajoute la piscine et les autres aménagements du Centre Sportif \nde Malley (CSM) et les Prés de Vidy qui à la suite d' ateliers participatifs tenus en septembre 2017 \ndevaient aboutir en 2018 à un schéma directeur (info tirée de « A la Une » de février 2018). \n\nOn eût pu espérer que dans« ce qui reste à faire » (citation du bilan de législature) soient dévoilées \nles intentions à futur touchant les sites précités. \n\nDe plus, .ces grands projets vont toujours avec certains dépassements. Il est par contre important d'en \navoir une vision claire et surtout de mettre en place des processus pour éviter que les causes de ses \ndépassements se reproduisent dans d ' autres projets. \n\nPlus de 10 ans après la votation populaire, il est temps de faire un bilan « fonctionnel ». \n\nC 'est pourquoi nous posons à la Municipalité les questions suivantes : \n\n1) Où en sont les études sur le stade Pierre de Coubertin ? \n2) Quelle est la planification précise pour la réalisation du stade Pierre de Coubertin? \n3) Quelle est la planification précise pour la finalisation des aménagements du CSM? \n4) Quelle est la planification précise pour la réalisation des Près-de-Vidy? \n5) Quelle est la planification précise pour la finalisation des Plaines du loup? \n6) Quels ont été les dépassements financiers et temporels du stade de la Tuilière? \n7) Cas échéant quelles sont les causes de ces dépassements Quelles leçons la commune en a \n\ntirées ? \n8) Par rapport aux projets de 2009 et de 2011 , quels sont les dépassements financiers en \n\ntemporel passé et prévisibles sur chaque site? \n\nLausanne, le t 2 janvier 2021 \n\n7 \nt ·•-D••i( ~·~==· :;:_.. ______ °""\\ \n\n' '1 li:: ~ ' -\n\n\n


parent_type: meeting

category_fr: Délibérés

text: \nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n14 séance du mardi 27février2024\n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu la démission de Mme Angélique CHATTON (Les Verts) en qualité de membre de\nla Commission permanente des finances\n\n— ouï la présentation d’une candidate par Mme Alexandra Gerber, le siège restant\nacquis de droit à ce groupe\n\n— ouï la proposition du président de voter à main levée\n\n— considérant que cette élection a été portée à l’ordre du jour,\n\nà main levée,\n\ndésigne;\n\nMme Marlyse AUDERGON (Les Verts), comme membre de la Commission\npermanente des finances pour la législature 2021 -2026.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\ne mardi vingt-sept février deux mille vingt-quatre.\n\n/\n\nÇp2i4e nt/ tt’/, Le secrétaire\n\n\n\nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n14 séance du mardi 27 février 2024\n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\nvu la démission de Mme Alice DE BENOÎT (vert’libérale) en qualité de membre de la\nCommission permanente des pétitions\n\nouï la présentation d’une candidate par M. Vincent Vouillamoz, le siège restant acquis\nde droit à ce groupe\n\n— ouï la proposition du président de voter à main levée\n\n— considérant que cette élection a été portée à l’ordre du jour,\n\nà main levée,\n\ndésigne.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\nle mardi vingt-sept février deux mille vingt-quatre.\n\n// 7\n\nMme Clam SCHAFFER (vertIibérale), comme membre de la Commission\npermanente des ‘pétitions pour la législature 2021-2026.\n\nLe secrétaire\n\n\n\nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n14 séance du mardi 27février2024\n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\nvu la démission de Mme Clara SCHAFFER (vert’libérale) en qualité de membre\nsuppléante de la Commission permanente des pétitions\n\n— ouï la présentation d’un candidat par M. Vincent VOUILLAMOZ, le siège restant\nacquis de droit à ce groupe\n\n— ouï la proposition du président de voter à main levée\n\n— considérant que cette élection a été portée à l’ordre du jour,\n\ndésigne:\n\nà main levée,\n\nM. Jean-Biaise KALALA (vertIibéral), comme membre suppléant de la Commission\npermanente des pétitions pour la législature 2021-2026.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\nle mardi vingt-sept février deux mille vingt-quatre.\n\n/ Le secrétaire\n\n7\n\n\n\nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n14 séance du mardi 27 février 2024\n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu la démission de Mme Onaï REYMOND (soc.) en qualité de membre suppléant de\nla Commission permanente de politique régionale\n\n— ouï la présentation d’une candidate par M. Louis DANA, le siège restant acquïs de\ndroit à ce groupe\n\n— ouï la proposition du président de voter à main levée\n\n— considérant que cette élection a été portée à ordre du jour,\n\nà main levée!\n\ndésigne:\n\nMme Sarah DE DEA (soc.), comme membre suppléant de la Commission\npermanente de politique régionale pour la législature 2021-2026.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\nle mardi vingt-sept février deux mille vingt-quatre.\n\nLe secrétaire\n\n\n\nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n14 séance du mardi 27 février 2024\n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\nvu le Préavis N° 2023/62 de la Municipalité: du 30 novembre 2023;\n\nvu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\n1. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement de CHF 2326000.- pour\nl’amélioration du rural et de l’accès du domaine agricole de Rovéréaz, tel que décrit\ndans le présent préavis\n\n2. d’amortir annuellement la somme prévue sous chiffre 1 par le budget du Service des\nparcs et domaines, rubrique n°31.331\n\n3. de faire figurer sous la rubrique n° 31.390 les intérêts relatifs aux dépenses découlant\ndu crédit mentionné sous chiffre 1;\n\n4. d’accepter le prélèvement sur le Fonds communal du développement durable pour\nun montant de CHF 2225000.- et de porter ce prélèvement en amortissement du\ncrédit mentionné sous chiffre 1;\n\n5. de porter en amortissement du crédit mentionné sous chiffre 1, les subventions qui\npourraient être accordées\n\n6. d’autoriser la Municipalité à octroyer à l’exploitant de la Ferme de Rovéréaz SârI un\ncautionnement solidaire de CHF 270’OOOE- sur une durée de 10 ans qui sera amorti\nen fonction du remboursement de la dette et rémunéré au taux de 0.25%.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nfl./\n/Le president:\n\n/ /d\n\nJ\n\nle mardi vingt-sept février deux mille vingt-quatre.\nCo,\n\n‘s\n\n/ Q\n\nÔ\nNe\n\nprétaire:\n\n\n\nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n14 séance du mardi 27 février 2024\n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le Préavis N° 2023/58 de la Municipalité, du 16 novembre 2023;\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\n1. d’allouer un crédit d’investissement du patrimoine administratif de CHF 3600000.-, y\ncompris coûts de main-d’oeuvre interne, pour le renouvellement du réseau de\nchauffage à distance par les Services industriels au chemin du Boisy\n\n2. d’amortir le crédit mentionné au point 1 au fur et à mesure des dépenses par\nprélèvement sur le fonds 002;\n\n3. d’allouer un crédit d’investissement du patrimoine administratif de CHF 1600000.-,\npour le renouvellement du réseau d’eau par le Service de l’eau au chemin du Boisy\n\n4. d’autoriser la Municipalité à calculer et à comptabiliser les charges d’amortissements\ndu crédit mentionné au point 3 sur la rubrique 331 du Service de l’eau et à calculer et\nà comptabiliser, en fonction des dépenses réelles, les intérêts y relatifs sur la\nrubrique 390 du Service de l’eau\n\n5. de prélever un montant équivalent à la charge d’amortissement et d’intérêts\nmentionnée au point 4 sur le Fonds de réserve et de renouvellement du Service de\nl’eau rubrique 281\n\n6. d’allouer un crédit d’investissement du patrimoine administratif de CHF 22000000.-.\ny compris coûts de main-d’oeuvre interne, pour le développement du réseau principal\nde chauffage à distance dans le quartier Maupas-Valency\n\n7. d’amortir le crédit mentionné au point 6 au fur et à mesure des dépenses par\nprélèvement sur le Fonds pour la transition énergétique.\n\nAïnsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi vingt-sept février deux mille vingt-quatre.\n\np ésit / Le secrétaire\n\n\n\nm\n\nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n14 séance du mardi 27 février 2024\n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\nvu le Rapport-préavis N° 2023/63 de la Municipahté, du 7 décembre 2023\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\n1. de valider les principes du nouveau plan lumière, structuré autour de la création d’une\n\ntrame noire, de sorte à réduire la pollution lumineuse, privilégier la qualité du sommeil\n\net la santé des riveraines et riverains, protéger la biodiversité nocturne et réduire la\n\nconsommation d’énergie\n\n2. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine administratif de\n\nCHF 24000000.-, y compris coût de personnel interne et intérêts intercalaires, pour\n\nassurer le financement de l’éclairage public, y compris illuminations patrimoniales et\n\ndécorations de Noél, selon les principes du plan lumière pour la période 2024-2033\n\n3. d’autoriser la Municipalité à calculer et enregistrer les charges d’intérêts et\n\nd’amortissements relatives à ce crédit en fonction des dépenses réelles sur les\n\nrubriques 322, respectivement 331, du service concerné des Services industriels\n\n\n\n.1.\n\n4. de modifier l’article 11 du Règlement sur les procédés de réclame du S mars 1994\n\ncomme suit et de le meure en vigueur dès approbation cantonale et après\n\nconsultation des milieux concernés\n\n«Article 11 — Durée de l’allumage et conformité au plan lumière\n\nLa Direction des travaux peut limiter la durée de l’éclairage des procédés luminewe\n\nLes procédés de réclame lumineux sur les bâtiments, y compris les vitrines des\n\ncommerces et d’exposition, doivent être éteints au plus tard une heure après la fin\n\nde l’activité et rallumés au plus tôt une heure avant son début.\n\n2. Les procédés de réclame lumineux situés sur le domaine public ou privé doivent\n\nêtre éteints de 00h30 à 5h30.\n\nLes procédés lumineux sont interdits dans la zone 1 (pas d’éclairage public) telle\n\nque définie dans le plan lumière et dans la zone 2 éteints au plus tard en même\n\ntemps que l’éclairage public.\n\nLes illuminations de façade doivent être éteintes au plus tard à 00h30.\n\nLa Municipalité peut édicter des régies pour régler d’autres cas ou fixer des\n\nconditions plus précises selon les principes du plan lumière, portant par exemple\n\nsur la luminance ou les températures de couleurs.\n\n6, Les conventions en cours sont réservées jusqu’à leur prochaine échêance, avec\n\nune mise en conformité à réaliser dans les 12 mois qui suivent.»\n\n5. d’adopter la réponse au postulat de Mme Marie-Thérèse Sangra et consorts « Pour\n\nun éclairage public nocturne sans pollution lumineuse\n\n6. d’adopter la réponse au postulat de M. Olivier Thorens « Pour un éclairage nocturne\n\népargnant la santé\n\n7. d’adopter la réponse à la pétition de M. Georges Guex « Il faut revenir au rythme\n\nlumiére le jour, l’obscurité la nuit »\n\n8. d’adopter la réponse à la pétition de M. Alain Bron « Un plan lumière, aussi pour les\n\npassages piétons ».\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi vingt-sept février deux mille vingt-quatre.\n\nz\n\nLe pfésident: Le secrétaire\n\n.73-\n\n\n\nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n14 séance du mardi 27 février 2024\n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel. président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu l’interpellation urgente de Mme Franziska MEINHERZ (EàG) et consorts « Destruction\n\nd’un jardin communautaire à la Valencienne sans prévention de l’association ni du\n\nresponsable du parc— pourquoi ? »\n\nvu la réponse municipale;\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour.\n\nprend acte\n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation\n\nla résolution de l’interpellatrice disant\n\net adopte\n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité prévienne les associations de\n\nquartier et autres qui investissent et animent des espaces pub)ics d’interventions suries\n\nsites où se trouvent des installations et/ou aménagements entretenues par ces\n\nassociations afin de leur donner/’opportunité de déplacerou de protéger les biens qui leur\n\nappartiennent»\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi vingt-sept février deux mille vingt-quatre.\n\n/4e p’résident:\n// //\n\n/ 7\nLe secrétaire:\n\n\n\nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n14 séance du mardi 27 février 2024\n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le postulat de Panchard Ilias\n\nsur son balcon\n\n— ouï la discussion préalable;\n\n(Les Verts) et crts: « Participer à la transition énergétique\n\nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi vingt-sept février deux mille vingt-quatre.\n\nL présiden\n\n/ c\n\nr\n\n‘4’ /\n\nLe secrétaire\n\n/\n\n\n\nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n14° séance du mardi 27 février 2024\n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu l’interpellation urgente de M. Samuel De Vargas (soc.) et\ncontrat de gérance de la CPCL, quelles raisons et quel avenir\n\n— vu la réponse municipale\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\nprend acte\n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation\n\nla résolution de l’interpellateur, disant\n\net adopte\n\nLe Conseil communal souhaite que la Municipalité mène\nauprès des locataires bénéficiant de prestations du Service\n\nfin de l’année 2024\n\nla résolution de Mme Morin, disant:\n\nconsorts ((Rupture du\n2 »\n\nune enquête de satisfaction\ndes gérances, et ce avant la\n\nLe Conseil communal souhaite que la Municipalité s’engage activement, par ‘action de\n\nses trois représentant-e-s au sein du comité de la caisse de pensions, pour la poursuite\n\nd’une politique sociale d’attribution des logements de la CPCL, telle que pratiquée par la\n\nVille\n\nla résolution de M. Panchard, disant\n\nLe Conseil communal souhaite que la Municipalité s’engage activement, par l’action de\n\nses trois représentant-e-s au sein du comité, pour la poursuite de la politique sociale du\n\nlogement au sein de la CPCL\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi vingt-sept février deux mille vingt-quatre\n\nLe secrétaire:\n\nw\n\n\n\nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n14 séance du mardi 27 février 2024\n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu l’interpellation urgente de M. Johann DUPUIS et consorts « Quelle est la responsabilité\n\nde la Municipalité dans les décisions et orientations récentes de la CPCL. qui pourraient\n\nnuire aux locataires lausannois ainsi qu’aux employés communaux et à leurs retraites ?»\n\n— vu la réponse municipale\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\nprend acte\n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi vingt-sept février deux mille vingt-quatre.\n\nLe secrétaire:\nt\n\n-\n\nw\n\n\n\nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\nj4 séance du mardi 27février2024\n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu l’interpellation urgente de Mme Mathilde MAILLARD et consorts « Service des\n\ngérances: de l’âge de pierre à l’âge du vide »\n\n— vu la réponse municipale\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\nprend acte\n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation\n\nla résolution de l’interpellatrice, disant\n\net adopte\n\nLe Conseil communal souhaite que la Municipalité invite le Contrôle des finances à auditer\n\nle Service des gérances de la Ville de Lausanne ainsi que le Service d’organisation et\n\nd’informatique, suite à la rupture du contrat de gérance confié à la CPCL. LAPI (Unité\n\nd’amélioration des prestations et innovation) devrait également être saisie\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi vingt-sept février deux mille vingt-quatre.\n\nLe secrétaire:\n\n\n


text: \n \nL I B E R T É \n\nE T \nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n18ème séance du mardi 9 avril 2019 \n\nPrésidence de M. Valéry Beaud, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le préavis Nº 2018/54 de la Municipalité, du 8 novembre 2018 ; \n\n \n\n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n\n \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\n \n\ndécide : \n\n \n \n \n \n\n1. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine administratif \n\ncomplémentaire de CHF 2'100'000.- pour mener à terme le remplacement des \n\ninfrastructures des écopoints existants par de nouveaux équipements de collecte dans les \n\nquartiers, ainsi que pour la création d’installations de tri centralisé sur certaines places \n\nlausannoises ;  \n\n2. d’amortir annuellement le crédit mentionné sous chiffre 1 par la rubrique 6932.331 du \n\nbudget du Service de la propreté urbaine ;  \n\n3. de faire figurer sous la rubrique 6932.390 les intérêts en lien avec les dépenses découlant \n\ndu crédit alloué sous chiffre 1 ;  \n\n4. de porter en amortissement du crédit susmentionné les recettes et subventions qui \n\npourraient être accordées.  \n\n \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi neuf avril deux mil dix-neuf. \n\n \n\n \n\nLe président : Le secrétaire :  \n\n \n\n  \n\n\n\n \nL I B E R T É \n\nE T \nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n18ème séance du mardi 9 avril 2019 \n\nPrésidence de M. Valéry Beaud, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le préavis Nº 2018/43 de la Municipalité, du 20 septembre 2018 ; \n\n \n\n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n\n \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\n \n\ndécide : \n\n \n \n \n\n1. d'adopter le projet de modernisation des applications informatiques du système \n\nd’information de la Ville de Lausanne ;  \n\n2.  d'allouer à cet effet à la Municipalité un crédit d'investissement du patrimoine administratif \n\nde CHF 1'000'000.- destiné aux études, à l’acquisition de nouveaux logiciels et composants \n\ninformatiques, à leur adaptation aux besoins des services de l’administration communale \n\nainsi qu’aux travaux d’introduction auprès des utilisateurs ;  \n\n3.  d'amortir annuellement le montant indiqué sous chiffre 2 par la rubrique 4910.331 du \n\nbudget de fonctionnement du Service d'organisation et d'informatique ;  \n\n4.  de faire figurer les intérêts du crédit mentionné sous chiffre 2 sous la rubrique 4910.390 du \n\nbudget de fonctionnement du Service d'organisation et d'informatique.  \n\n \n\n \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi neuf avril deux mil dix-neuf. \n\n \n\n \n\nLe président : Le secrétaire :  \n\n \n\n  \n\n\n\n \nL I B E R T É \n\nE T \nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n18ème séance du mardi 9 avril 2019 \n\nPrésidence de M. Valéry Beaud, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le préavis Nº 2018/44 de la Municipalité, du 27 septembre 2018 ; \n\n \n\n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n\n \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\n \n\ndécide : \n\n \n \n \n\n1. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine administratif de CHF \n\n1'500'000.- pour des travaux d’assainissement, de transformation et de modernisation des \n\ninstallations de traitement de l’eau de la piscine de Mon-Repos ;  \n\n2. d’autoriser la Municipalité à calculer et à comptabiliser les charges d’amortissement sur la \n\nrubri-que 331 du Service des sports ;  \n\n3. d’autoriser la Municipalité à calculer et à comptabiliser, en fonction des dépenses réelles, \n\nles intérêts y relatifs sur la rubrique 390 du Services des sports ;  \n\n4. de porter en amortissement du crédit mentionné sous chiffre 1 les subventions qui \n\npourraient être accordées.  \n\n \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi neuf avril deux mil dix-neuf. \n\n \n\n \n\nLe président : Le secrétaire :  \n\n \n\n  \n\n\n\n \nL I B E R T É \n\nE T \nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n18ème séance du mardi 9 avril 2019 \n\nPrésidence de M. Valéry Beaud, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le préavis Nº 2019/09 de la Municipalité, du 7 mars 2019 ; \n\n \n\n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n\n \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\n \n\ndécide : \n\n \n \n \n\nd’approuver la conclusion d’un contrat de leasing pour l’acquisition du matériel et du logiciel \n\npour accueillir les bases de données HANA des applications SAP pour la période 2018 – \n\n2022.  \n\n \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi neuf avril deux mil dix-neuf. \n\n \n\n \n\nLe président : Le secrétaire :  \n\n \n\n  \n\n\n\n \nL I B E R T É \n\nE T \nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n18ème séance du mardi 9 avril 2019 \n\nPrésidence de M. Valéry Beaud, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le rapport-préavis Nº 2017/53 de la Municipalité, du 23 novembre 2017 ; \n\n \n\n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n\n \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\n \n\ndécide : \n\n \n\n \n1. d’approuver la réponse de la Municipalité au postulat de M. Valéry Beaud et consorts \n\nintitulé « Pour un prolongement de la ligne de tram t1 vers Bellevaux » ;  \n\n2. d’approuver la réponse de la Municipalité au postulat de M. Stéphane Wyssa et consorts \n\n« Un m2 à l’heure de son temps » ;  \n\n3. d’approuver la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Myrèle Knecht et consorts \n\nintitulé « Pour rapprocher les quartiers d'Entrebois et de Vieux-Moulin - Demande d’étude \n\nde faisabilité d'un moyen pour valoriser et raccourcir le cheminement entre Entrebois et \n\nVieux-Moulin/Pontaise par un chemin praticable été comme hiver » ;  \n\n4. d’approuver la réponse de la Municipalité au postulat de Mme M. Jean-François Cachin et \n\nconsorts « Un trottoir entre le N° 1 et le N° 15 de la route de Praz-Gilliard à Vers-chez-les-\n\nBlanc est-il réalisable ? » ;  \n\n5. d’approuver la réponse de la Municipalité au postulat de M. Johan Pain « Améliorer et \n\nsécuriser les conditions de déplacement des piétons en leur garantissant un pourcentage \n\nminimum d’itinéraires réservés dans les rues, les places, les zones et chemins forestiers » ;  \n\n6. d’approuver la réponse de la Municipalité au postulat de M. Dubas et consorts intitulé \n\n« Remonter la pente avec des vélos-cargo électriques à Lausanne » ;  \n\n7. d’approuver la réponse de la Municipalité au postulat de M. Claude-Alain Voiblet \n\n« Subventions communales pour l'achat de vélos et de batteries électriques : stopper la \n\npolitique de l'arrosoir qui bénéficie aux citoyens aisés ! ».  \n\n \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi neuf avril deux mil dix-neuf. \n\n \n\n \n\nLe président : Le secrétaire :  \n\n \n\n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n18ème séance du mardi 9 avril 2019 \n\nPrésidence de M. Valéry Beaud, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le postulat de M. Musa Kamenica « Pour des aménagements à la route de la Clochatte à \n\nSauvabelin » ; \n\n \n\n– ouï la discussion préalable ; \n\n \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\n \n\ndécide : \n\n \n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n\n \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi neuf avril deux mil dix-neuf. \n\n \n\n \n\nLe président : Le secrétaire : \n\n \n\n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n18ème séance du mardi 9 avril 2019 \n\nPrésidence de M. Valéry Beaud, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le postulat de M. Jacques-Etienne Rastorfer « Pour une rénovation des hommages aux \n\npersonnalités exceptionnelles pour notre Ville »  ; \n\n \n\n– ouï la discussion préalable ; \n\n \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\n \n\ndécide : \n\n \n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n\n \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi neuf avril deux mil dix-neuf. \n\n \n\n \n\nLe président : Le secrétaire : \n\n \n\n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n18ème séance du mardi 9 avril 2019 \n\nPrésidence de M. Valéry Beaud, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le postulat de M. Xavier Company et consorts « Amélioration énergétique pour tou-te-s, \n\navec privilèges ! » ; \n\n \n\n– ouï la discussion préalable ; \n\n \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\n \n\ndécide : \n\n \n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n\n \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi neuf avril deux mil dix-neuf. \n\n \n\n \n\nLe président : Le secrétaire : \n\n \n\n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n18ème séance du mardi 9 avril 2019 \n\nPrésidence de M. Valéry Beaud, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n \n\n– vu l’interpellation de M. Ilias Panchard : « Quelle est la situation des stagiaires à \n\nLausanne ? » ; \n \n\n– vu la réponse municipale ; \n\n \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\n \n\nprend acte \n\n \n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n\n \n\n \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi neuf avril deux mil dix-neuf. \n\n \n\n \n\nLe président : Le secrétaire : \n\n \n\n \n\n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n18ème séance du mardi 9 avril 2019 \n\nPrésidence de M. Valéry Beaud, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– ouï l’interpellation urgente de M. Pierre Conscience et consorts « Que pense la Lausanne \n\nde la Réforme de la fiscalité et financement de l’AVS (RFFA) ? »  ; \n\n \n\n– ouï la réponse municipale ; \n\n \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\n \n\nprend acte \n\n \n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n\n \n\n \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi neuf avril deux mil dix-neuf. \n\n \n\n \n\nLe président : Le secrétaire : \n\n \n\n \n\n \n\n\n


name: Postulat de Gnoni Sara et crts - Accélération du remplacement des chaudières fossiles : Pour un renforcement de la dynamique de remplacement des chaudières fossiles par des chaudières à énergies renouvelables

text: \nPostulat accélération du remplacement des chaudières fossiles Pour un renforcement de la\ndynamique de remplacement des chaudières fossiles par des chaudières à énergies renouvelables.\n\nLe troisième volet du 6e rapport d’évaluation du CIEC est sorti lundi 4avril et il lance encore une fois\nun cri d’alarme l’existence même de notre espèce est menacée et nous devons agir dès maintenant\npour infléchir la courbe de nos émissions de GES si nous voulons éviter le pire.\n\nSi la sauvegarde de l’humanité devait ne pas être une raison suffisante pour agir, la crise en Europe\nde l’Est amis en exergue notre dépendance aux énergies fossiles, qui finance notamment la guerre\nque toutes les autorités se sont empressées de condamner. Les conséquences de cette dépendance\nà ces énergies sont aujourd’hui flagrantes pour le gaz, mais les mêmes dynamiques sont en place\npour les autres énergies fossiles telles que le mazout qui dépend de nos importations de pétrole.\n\nEn 2020, le gaz représentait 15,1% de notre consommation finale d’énergie en Suisse,\nprincipalement consommé par les ménages (chauffage) et par les industries (procédés de production\nqui exigent de la vapeur, de l’eau bouillante, des températures élevées ou du froid). Pour la\nproduction de notre électricité, qui représente 26,8% de notre consommation d’énergie, le gaz est\ntrès peu utilisé (moins de 2%).\n\nLa provenance du gaz utilisé en Suisse provient principalement de Russie (43%), puis de Norvège\n(22%) et de l’UE (19%). Les Services industriels ont depuis plusieurs années fait leur possible pour\ngarantir l’origine du gaz qu’ils distribuent, à 90% de Norvège et 10% de biogaz danois, mais cela reste\nune exception au niveau Suisse et n’indique pas la provenance de la molécule de gaz que nous\nconsommons, dont la provenance est intraçable. Dans tous les cas, comme pour toute énergie\nimportée, la politique énergétique que nous avons eue jusqu’à présenta créé de fortes dépendances\nenvers l’étranger. Dans le cas du gaz, comme la majorité de l’Europe, la Suisse est dépendante de la\nRussie et nous finançons ainsi ses activités. Même si nous n’achetons pas de gaz russe directement,\nla pression sur le marché et sur les prix nous impacte tout aussi directement et cela a été mis\nparticulièrement brutalement en évidence dans le contexte de l’invasion de l’ukraine par la Russie.\n\nFinancièrement, les prix des énergies fossiles (pétrole, gaz...) sont très instables. Depuis début 2021,\nle prix du gaza été multiplié parS environ et cela va inévitablement se répercuter sur les factures\ndes ménages. Pour le moment, la hausse des prix a pu être retardée en raison des contrats\nd’approvisionnement énergétiques que signent les fournisseurs d’énergie. Ayant connaissance de\nces informations, la Commune a pour rôle de protéger ses habitants contre une hausse conséquente\ndes prix liés à leur chauffage. En moyenne une facture annuelle de chauffage au gaz dans le canton\nde Vaud se monte à 2193 CHF/an (uniquement le coût du gaz consommé). Si ce prix augmente de\n547% comme il l’a fait à Délémont, les Lausannoises et les Lausannois se chauffant au gaz\nrecevraient une facture de 11’700 CHF. Un montant inenvisageable pour de nombreux foyers et qui\namènerait à une précarité énergétique à laquelle l’Etat devrait pallier.\n\nEn comparaison, les énergies renouvelables dépendent de sources énergétiques stables qui sont\ndisponibles et maîtrisables sur notre territoire (énergie solaire, hydraulique, géothermie, bois...).\nLeur utilisation nécessite des investissements de base important et importations de matériaux lors\nde leur construction (tout comme les autres énergies) mais permet ensuite de ne plus dépendre\nd’importation et de garder sur notre territoire la valeur économique issue de nos consommations\nénergétiques, de même qu’une production à bas coûts durant la durée de vie des installations.\n\nLa question d’une possible pénurie est également au goût du jour en Europe. Si le principal\nexportateur de gaz, la Russie, décidait de fermer les gazoducs, cela résulterait en un\n\n\n\napprovisionnement insuffisant pour les besoins européens et donc suisses, peu importe les garanties\nd’origine dont nous disposons, dès lors que tous le continent est relié par les mêmes gazoducs.\nComme l’a récemment montré un rapport de la Fondation suisse de l’énergie, l’autonomie\nénergétique de la Suisse est de moins de 30%. Ce sont ainsi 10 milliards de francs suisses qui partent\nchaque année à l’étranger pour l’achat de combustibles fossiles et nucléaires et qui pourraient être\ninvestis dans la transition énergétique et la promotion de la sobriété énergétique.\n\nEnfin, les énergies fossiles tel que le gaz et le mazout sont fortement carbonées comparées aux\nénergies renouvelables et ont ainsi un impact négatif sur le dérèglement climatique. Le\nremplacement des chaudières fossiles est une des actions permettant de diminuer le plus les\némissions des gaz à effet de serre territoriaux de notre Commune.\n\nPour rappel, le remplacement des énergies fossiles dans les chauffages en Suisse est un objectif\nactivement soutenu par la Confédération et I’OFEN, notamment à travers le programme Chauffez\nRenouvelable.\n\nPour toutes ces raisons, il est nécessaire d’anticiper et de prendre, dès à présent, des mesures pour\nque les bâtiments lausannois gagnent en indépendance par rapport aux énergies fossiles afin de\nprotéger les finances de ses habitants, les protéger contre d’éventuelles pénuries, et pour que la\ncommune continue à faire sa part pour la protection du climat. Un des moyens les plus appropriés\ndans un milieu urbain est le développement du chauffage à distance, pour autant qu’il soit\napprovisionné en chaleur renouvelable.\n\nCe postulat demande donc à la Municipalité d’étudier l’opportunité de\n\n- présenter dans les meilleures délais une planification détaillée des sources de production et\nd’approvisionnement durables d’énergie ainsi que qu’un plan détaillé et convergent de\ndécarbonisation des réseaux de gaz et de chauffage à distance tel que demandé par la commission\net le Conseil Communal dans les amendements au Plan Climat ainsi que dans les deux postulats\nDupuis et Felli sur le sujet’.\n\n- Mettre en place des actions favorisant le passage à l’action aux propriétaires souhaitant remplacer\nleur chaudière fossile par un raccordement pour un raccordement au CAD ou à une production de\nchaleur renouvelable (PAC, bois, solaire/solaire thermique, géothermie) » (subvention temporaire\nsupplémentaire, campagne de communication, etc.). En effet d’un point de vue psychologique, le\nfait de mettre en place une subvention supplémentaire qui a une date de fin peut inciter des\npropriétaires hésitants à faire le pas. Il serait également très intéressant de renforcer le\nsubventionnement pour le remplacement de sa chaudière de manière temporaire. Les SiL pourraient\nproposer des alternatives en production de chaleur, et de froid, à l’image de ce que font par\nexemple les SIC ou les EWZ zurichois avec Énergie 360.\n\n- Mettre en place d’une campagne de communication autour de la sobriété, c’est-à-dire comment\nutiliser moins d’énergie. Par exemple réduire de 1 ou 2°C la température à laquelle nous chauffons\n\nM. Romain FeIli et consorts « Changer la ville pour préserver le climat: Pour un plan de\ndéveloppement convergeant des réseaux de gaz et de chauffage à distance » et M. Johann Dupuis\net consorts « De ‘eau dans le gaz? Sortir Lausanne et son chauffage à distance de leur dépendance\nà l’économie gazière pour protéger le climat et assurer la transition énergétique))\n\n\n\nnos logements. Ceci devrait être fait de manière plus incitative et explicative en explicitant les enjeux\net montrant l’impact sur la consommation et les émissions. Des manières de tarification par paliers\ndevraient être étudiées : par exemple : gratuit jusqu’à XC°, très cher entre X-XC°, rendu difficile au-\ndelà,\n\n- Enfin un appel d’offre groupé pourrait à nouveau être organisé, cette fois ci pour des chaudières à\nénergies renouvelables tel que les pompes à chaleur, ou des offres en leasing ou contracting\nproposé pour les propriétaires ne pouvant ou ne voulant pas investir directement.\n\nCe postulat complète ainsi les demandes de Vincent Vouillamoz dans son postulat « La Ville de\nLausanne se chauffe 100% renouvelable » et de Madame Marie-Thérèse Sangra « Utiliser les\npotentialités du solaire thermique pour concrétiser la transition énergétique lausannoise\n\nS c5noni Johann Dupuis Ilias Panchard Daniel Curnier\n\nChristine Goumaz Aude Billard Vincent Brayer Yvan Salzmann\n\nKarine Beausire Graziella Schaller Vincent Vo oz uier\n\nCharlotte De la Baume Virginie Cavalli 7\n\nSources:\n\nFacteurs d’émission des énergies GIEC\nhttps://www.ipcc.ch/site/assets/uploads/2018/02/ipcc wg3 arS chapter7.pdf (page 539)\n\nCout du chauffage au gaz:\nhttps://www.chauffezrenouvelable,ch/calculateurdescouts/\n\nAugmentation du prix du gaz à Délémont:\nhttps://www.rtsch/info/regions/jura/12651304-le-gaz-a-augmente-de-547-en-un-an-a-delemont-\nles-autorites-sinsurgent.html\n\nChauffez Renouvelable:\nhttps ://www.chauffezrenouvelable.ch\n\nFondation suisse de l’énergie SES, 10 avril 2022\nhttps://www.energiestiftung.ch/medienmitteilung/energie-unabhaengigkeitstag-ab-mittwoch-lebt\ndie-schweiz-auf-pump.html\n\n\n


name: Délibéré 20e séance CC du 30.05.2023 - Renvoi direct Municipalité - Postulat de Kulmiye Yusuf - L'appui scolaire à Lausanne : constats et solutions pour éducation pour tous

category_fr: Délibérés de la séance (WEB)

text: \nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n20 séance du mardi 30 mai 2023\n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le postulat de M. Yusuf KULMIYE «L’appui scolaire à Lausanne : constats et\nsolutions pour éducation pour tous»\n\n— ouï la discussion préalable\n\n— considérant que cet objet a été porté â l’ordre du jour!\n\ndécide:\n\nde renvoyer ce postulat directement â la Municipalité pour étude et rapport.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi trente mai deux mille vingt-trois.\n\nLa présidente: secrétaire\n\n\n


name: Postulat de Meinherz Franziska et crts - Un fonds de soutien pour les contestations de loyer

text: \nConseil communal de Lausanne \n\nInitiative : postulat LPOS \n\nTitre : Un fonds de soutien pour les contestations de loyer \n\nlnitiant-e(-s) : franziska meinherz \n\nRésume : En Suisse, les loyers abusifs sont courants, mais peu de locataires \ncontestent leur loyer. Cela peut être dû à un manque d'informations ou à la difficulté \nd'assumer les frais de justice. Ce postulat invite donc la Municipalité à proposer une \ncampagne d'information régulière sur les droits des locataires et à créer un fonds de \nsoutien destiné aux ménages avec un revenu faible ou précaire. \n\nEn Suisse, la loi sur le bail n'est pas respectée. Les loyers abusifs, qui sont donc les \nloyers qui dépassent le taux de rendement légalement admis, sont courants. Ainsi, \nselon une étude récente du BASS, les locataires suisses ont payé 10,5 milliards de \nfrancs en trop en 2021, soit 13'000 francs par personne ou 27'000 francs par \nménage. Autre indice du fait que les propriétaires facturent souvent des loyers \nabusifs : en cas de contestation de loyer, il est extrêmement rare que le loyer ne soit \npas revu à la baisse, et il peut facilement baisser d'un tiers voire même de la moitié. \n\nNéanmoins, peu de personnes décident de contester leur loyer initial ou des \naugmentations de loyer qui arrivent en cours de bail. Dans le Canton de Vaud, \nseulement 1 .4 % des loyers initiaux sont contestés. Pourquoi si peu de personnes \ndécident de franchir ce pas, étant donné les chances de succès extrêmement \nélevées et le poids de la charge financière d'un loyer trop élevé ? \n\nD'un côté, y est la non-connaissance du droit de contester le loyer, des chances de \nsuccès en cas de contestation, et la peur de représailles de la part du propriétaire -\nqui sont pourtant illégales, et contre lesquelles les locataires sont protégé·e·s par la \nloi. De l'autre côté, il y a la difficulté d'entamer une démarche juridique pour une \npersonne qui n'en a pas l'habitude - et d'en assumer les frais. \n\nPour agir sur la peur qui peut empêcher les locataires de contester leur loyer, il est \nimportant de leur fournir toutes les informations nécessaires et de les pointer vers \ndes acteurs sociaux compétents pour les assister en cas d'une procédure juridique, \nnotamment l'ASLOCA. L'enjeu de la mise à disposition de ces informations a déjà \nété traité à différentes reprises au Conseil communal. Ainsi, en réponse à la \ndemande de l'ancien conseiller communal Hadrien Buclin (POS12/030), la ville a \nrédigé en 2014 une brochure d'information aux locataires, et elle a été invitée à \nrééditer ce document régulièrement par une interpellation du conseiller communal \nBenoît Gaillard (INT22/030) et de mettre en ligne ces informations et de mener une \ncampagne d'information ciblée par un postulat du conseiller communal Samuel de \nVargas (POS23/006). \n\nMais il faut aussi tenir compte du fait que même si les locataires ont toutes les \ninformations à disposition, les frais de justice liés à une contestation de loyer initial \nou d'une augmentation de loyer peuvent constituer un frein. Il existe des assurances \nde protection juridique qui couvrent des litiges du droit de bail, mals pas toutes les \npersonnes ont une telle assurance, qui a aussi son coût. En outre, ces assurances \npeuvent prévoir une participation propre des personnes assurées qui peut dépasser \nce qu'une personne ou un ménage au revenu modeste peut assumer. Aussi \nl'ASLOCA, qui offre une assistance financière à ses membres dans le cas de litiges, \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n\nprévoit une participation propre qui peut s'élever jusqu'à 1600.- en cas de procédure \nau tribunal des baux. Pour des ménages avec des revenus précaires, même en \nsachant que dans l'avenir, des économies pourront être faites sur le loyer, et qu'il y \naura un remboursement du loyer payé en trop jusqu'à présent, il peut être impossible \nd'avancer de telles sommes. \n\nAinsi, le présent postulat propose de combiner une campagne d'information sur les \ndroits des locataires, qui vise particulièrement les ménages aux revenus faibles et \nprécaires et passe donc par les canaux les plus aptes pour atteindre ces populations, \nà un soutien financier concret pour les ménages aux revenus faibles et précaires qui \ncontestent leur loyer initial ou une augmentation de loyer en cours de bail. \n\nFaciliter et favoriser ainsi les contestations de loyer permettra à terme de baisser le \nniveau général des loyers à Lausanne et donc de contribuer à calmer la situation sur \nle marché locatif extrêmement tendue, réduisant ainsi la pression sur les logements \naux loyers modérés et abordables, et augmentant par ailleurs le revenu disponible de \nla population ce qui sera bénéfique pour l'économie locale. \n\nEn l'absence de contrôles des rendements faits sur les loyers, donner aux locataires \nles moyens de contester leurs loyers est en effet la seule possibilité pour empêcher \nque toujours plus de personnes soient dans l'impossibilité de trouver un logement \nadéquat. \n\nConclusions : \n\nLe présent postulat invite la Municipalité à étudier l'opportunité \n\n1) d'informer régulièrement la population de ses droits en tant que locataires, en \nutilisant aussi des canaux d'information particulièrement aptes à toucher des \npersonnes aux revenus faibles et modestes, et en dirigeant les habitant·e·s aux \nacteurs sociaux compétents pour les assister. \n\n2) de mettre en place un fonds de soutien pour les contestations de loyer initial et \nd'augmentations de loyer en cours de bail. Ce fonds s'adresserait aux personnes qui \npeinent à parvenir à leurs besoins, définies, par exemple, comme bénéficiant d'un \nsubside à l'assurance-maladie. Le fonds pourrait couvrir soit ta participation propre si \nces personnes sont membres de l'ASLOCA ou disposent d'une assurance de \nprotection juridique qui couvre des litiges du droit de bail, soit une part ou même \nl'intégralité des frais de justice si les personnes ne sont ni membres de l'ASLOCA, ni \nbénéficiaires d'une telle assurance. \n\nLausanne, le 30 octobre 2023 \n\nSignataire(s): \n\nfranziska meinherz Léonie Kovaliv \n\n2 \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n\nPierre Conscience \n- . ~ \n\n~, ,_... . .,,,..- Johan Pain Agathe Rabaud \n\nJohann Dupuis \n\n3 \n\n\n


name: Délibéré 19e séance CC du 10 mai 2022 - Préavis N° 2021/58 - Construction d'un abri public de protection civile dans le parking du Tribunal cantonal

text: \n\n


Rapport de la commission N° 80

category_fr: Rapport

text: \nConseil communal  \nCommission ad hoc  \n\n1 \n \n\n \nRapport  \n\nCommission n°80 \nDate : 29.02.2024 \n\n \n\nchargée de l’examen du postulat de Meinherz Franziska et consorts – « Un fonds de \nsoutien pour les contestations de loyer » \n\n \n\nPrésidence :   Mme Marlène Berard (PLR) \nMembres présents :  M. Jean-Claude SEILER (PLR) ;  \n  Mme Eliane AUBERT Eliane Aubert (PLR) \n  Samuel De Vargas (PS) \n  Joëlle Racine (PS) \n  Yvan Salzmann (PS) \n  Sarah De-Dea (PS) \n  Ngoc Huy Ho (Les Verts) \n  Prisca Morand (Les Verts) \n  Illias Panchard (Les Verts) \n  Franziska Meinhertz (EàG) \n  Vincent Vouillamoz (Vert’lib) \n  Josée-Christine Lavanchy (UDC) \n \nMembres excusés : -- \nMembres absents :  -- \nReprésentante de la Municipalité : Mme Natacha LITZISTORF, directrice du logement, de \n\nl’environnement et de l’architecture   \nInvité-e(-s) : Mme Andrea FAUCHERRE, ajointe à la cheffe de \n\nservice du Service d’architecture et du logement  \n M. Renaud JACCARD, chef du Service des gérances  \nNotes de séances Mme Caroline Lemery  \n \n \nLieu : rue du Port-Franc 18, 3e étage, salle 368 \n \nDate : 29.02.2024 \n \nDébut et fin de la séance : 17h – 17h30  \n________________________________________________________________________ \n\n \n\n \n\n \n\n\n\nConseil communal  \nCommission ad hoc  \n\n2 \n \n\nLa présidente explique le déroulement de la séance et donne la parole à la postulante pour \nla présentation de son postulat.  \n \nDiscussion générale \n \nLa postulante rappelle les objectifs du postulat qui sont de faciliter le respect du droit de bail, \nen particulier d’éviter des taux de rendement excessifs en donnant un accès facilité à la \ncommission de conciliation et au tribunal des baux. Le but du postulat est de favoriser les \ncontestations de loyer et d’informer les locataires de leurs droits. \n \nUne majorité de commissaires partagent l’avis de la postulante qui souhaite que les \ncontestations de loyer soient favorisées et plus systématiques. Selon ces commissaires, \nl’accent doit est également être mis sur la nécessité d’accentuer l’information auprès des \nlocataires, notamment auprès de ceux qui sont dans une situation de précarité. La création \nd’un fonds de soutien aux locataires permettrait ainsi d’éviter que certaines personnes \nrenoncent à saisir la commission de conciliation, puis le tribunal des baux, pour des questions \nfinancières. En particulier, certains commissaires craignent que les frais judiciaires qui \npourraient être demandés soient un frein pour entamer des démarches en vue de contester \nleur loyer.  \n \nUn commissaire rappelle que la procédure devant la commission de conciliation et le tribunal \ndes baux est gratuite dans le canton de Vaud. Une minorité de commissaires estiment que \ncette gratuité permet déjà un accès facilité à la justice et qu’à ce titre le fonds de soutien au \nlocataire manque sa cible. Pour le surplus il est mentionné qu’il n’appartient pas au \ncontribuable lausannois de le financer. \n \nUn commissaire relève que compte tenu de l’intérêt de ce postulat pour les locataires il est \nutile de le transmettre à la Municipalité pour voir comment elle entend y répondre, s’il est \nconcevable ou non de mettre en place un tel fonds, à quelles conditions et dans quelles \ncirconstances il pourrait être activé.  \n \nLa postulante conclut qu’il appartient à la Municipalité de convenir de ce qui est faisable et \nréaliste, et que la mise en place d’un soutien financier, qu’il prenne la forme d’un don ou d’un \nprêt, revient non seulement à faciliter la démarche de contestation de loyer initial pour des \nménages dans l’impossibilité d’avancer des frais, mais aussi à encourager et normaliser cette \ndémarche. Elle estime que le droit de bail en Suisse est bafoué, et que les taux de rendements \nsont deux fois plus élevés que ce qui est admis par la loi.  \n \n \nConclusions de la commission :  \n \nLa commission décide de renvoyer le postulat à la Municipalité pour rapport-préavis \npar : \n \n 8 oui 5 non  0 abstention \n \n \nLausanne, le 13 mars 2024 La rapportrice :  \n \n \n Marlène Bérard  \n\n\n\tRapport\n\tchargée de l’examen du postulat de Meinherz Franziska et consorts – « Un fonds de soutien pour les contestations de loyer »\n\n\tPrésidence :   Mme Marlène Berard (PLR)\n\n


name: Postulat de Gaillard Benoît et consorts - Prévenir le déploiement des technologies de reconnaissance faciale à Lausanne

text: \nPostulat \n\nPrévenir le déploiement des technologies de reconnaissance faciale à Lausanne \n\nLe présent postulat intervient en complément des deux projets de modifications des \nrèglements sur la vidéosurveillance et sur le corps de police. Il est ici renvoyé au \ndéveloppement du projet de règlement « Interdire l'usage des technologies de reconnaissance \nfaciale et biométrique dans la vidéosurveillance à Lausanne » pour l'introduction générale sur \nle sujet. \nLe présent postulat se base sur la même analyse de fond, à savoir que les technologies de \nreconnaissance faciale et plus largement d'identification à distance sur la base de \ncaractéristiques biométriques doivent être strictement encadrées et que leur déploiement doit \nêtre évité. \nRécemment, la Ville de Nantes a ainsi pris l'engagement de « Garantir le non-recours à la \nreconnaissance faciale dans l'espace public ou accueillant du public » 1• En effet. le domaine \npublic au sens strict n'est pas seul concerné. L'ensemble des lieux accessibles au public, par \nexemple les stations et gares des transports publics ou les locaux des administrations, \ndevraient être des espaces dans lesquels les citoyens peuvent circuler sans être exposés à \nune identification biométrique à distance, en direct ou a posteriori. \nLe présent postulat demande donc à la Municipalité d'étudier l'opportunité de modifier ses \npratiques et d'intervenir auprès d'acteurs tiers sur lesquels elle exerce une influence pour \nprévenir le recours à des techniques de reconnaissance faciale ou d'identification à distance \nsur la base de facteurs biométriques. \n\nLe 23 novembre 2021 \n\nBenoît Gaillard (PS) \n\nManon Zecca (EàG) \n\nFeryet Kilanl (Les Verts) \n\nt https :1 Id ialoguecitoyen. m etropole. na ntes. f r/blog/5-actions-phares-a-la-suite-du-debat-5-g \n\n\n