category_fr: Procès verbal

text: \nPremière partie de la 7ème séance du mardi 19 novembre 2024 \n \n\n89 \n \n\nPrestation de \nserment \n\nde M. Günter HANISCH (UDC) en remplacement de M. Nicola DI GIULIO, décédé. \n__________ \n\n \nLe président informe l’Assemblée de l’arrivée tardive de M. Xavier Company, directeur des Services \n\nindustriels \n__________ \n\nLettre de la \nMunicipalité \n\n31.10.2024 : Séances du Conseil communal du 19 novembre 2024 – demandes de \ntraitement prioritaire pour : \n- Préavis N° 2024/23 — SCS : « Fête Fédérale de Gymnastique Lausanne 2025 » \n- Préavis N° 2024/27 — CD : « Nouveau règlement concernant les taxes perçues en \n\nmatière de permis de construire, d’habiter et d’utiliser, et autres prestations analogues \nen matière de construction » \n\n__________ \n\nCommunication \nmunicipale \n\n- 22.10.2024 : Communication au Conseil communal – Vélo14 – des subventions à \nl’achat d’un vélo musculaire pour les jeunes de 14 ans \n\n__________ \n\nQuestion écrite \nDépôt \n\nde Mme Séverine Graff (soc.) « Travaux de la Riponne : un marché recentré à la rue \nCentrale ? » \n\n__________ \nQuestion écrite \nDépôt \n\nde Mme Karine Roch (Les Verts) « RI et versements rétroactifs de rentes, une \nsuperposition de lois aux effets désastreux » \n\n__________ \nPostulat \nDépôt \n\nde M. Ilias Panchard (Les Verts) « Pour un café-restaurant inclusif à Lausanne » \n__________ \n\n Présidence de Monsieur Eric Bettens, président \n  \n\nMembres absents excusés : Mme Derya Celik ; Mme Sima Dakkus ; Mme Sara De Dea \n; M. Samuel De Vargas ; Mme Alexandra Gerber ; Mme Naomi Alexandra Matewa ; Mme \nPatrizia Mori ; M. Mathias Paquier ; Mme Audrey Petoud ; Mme Joëlle Racine ; M. Serge \nTalla ; M. Joël Teuscher ; M. Olivier Thorens. \nMembres absents non excusés : Mme Alice Girardet ; Mme Paloma Graf ; M. Elouan \nIndermühle ; M. Mountazar Jaffar ; Mme Astrid Lavanderos ; M. Yann Lugrin ; Mme Clara \nSchaffer ; Mme Aurélie Stamm. \n \n\n Membres présents 79 \nMembres absents excusés 13 \nMembres absents non excusés 8 \n\nEffectif actuel  100 \n \n \nOuverture \n\n__________ \n \n\nLa séance est ouverte à 18 h en la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville. \n__________ \n\n\n\nPremière partie de la 7ème séance du mardi 19 novembre 2024 \n \n\n90 \n \n\nPostulat \nDépôt \n\nde Mme Françoise Piron (PLR) « Pour en finir avec le macaron de stationnement \npapier » \n\n__________ \n\nPostulat \nDépôt \n\nde Mme Gaëlle Mieli (soc.) « Faisons le mur ! » \n__________ \n\nInterpellation \nDépôt \n\nde Mme Marisa MAURER PUTALLAZ : «Décarbonation du chauffage à distance - Peut-\non se priver des bénéfices d'un partenariat public-privé ?»  \n\n__________ \nInterpellation \nDépôt \n\nde M. Ilias Panchard (Les Verts) et consorts « Salaires des auxiliaires des devoirs \naccompagnés : pourquoi créer une inégalité de traitement ? »  \n \nL’urgence est demandée pour cette interpellation, laquelle a été refusée par le Bureau \nlégal du Conseil communal. \n\nDiscussion sur \nprocédure octroi \nurgence \n\nM. Ilias Panchard (Les Verts) ; M. Pierre Conscience (EàG) ; M. Yusuf Kulmiye (soc.). \n\n \nVote s/octroi \nurgence \n\nLe Conseil, par 42 oui, 19 non, et 10 abstentions, accorde l’urgence à l’interpellation de \nM. Ilias Panchard \n\n__________ \n  \n\nPOS20/006 – SE \nRapport s/ \nrapport-préavis \n2024/09 \n \n\nRéponse au postulat de Chenaux Mesnier Muriel et crts \n« Police Municipale visons la parité... » \nRapportrice : Mme Eliane Aubert (PLR) \n\nDiscussion La discussion n’est pas demandée \n\nVoeu La Commission invite la Municipalité à persévérer dans ses efforts pour atteindre une \nparité dans le corps de police. \n\nVote s/concl. Le Conseil, par une majorité de oui, 0 non et 1 abstention, approuve la conclusion de la \ncommission, soit décide : \n\n \nd'accepter la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Muriel Chenaux \nMesnier et consorts « Police municipale visons la parité… ». \n\n \n \n\n__________ \n\nPREA24/009-SCS \nRapport s/ Préavis \n2024/23 \n \n\nFête Fédérale de Gymnastique Lausanne 2025 \nRapportrice : Mme Alexandra Gerber (Les Verts), remplacée à la tribune par \n\nM. Valéry Beaud (Les Verts) \n \nDiscussion \n\n \nM. Matthieu Delacrétaz (PLR) ; M. Valéry Beaud (Les Verts) ; M. Louis Dana (soc.) ; \nMme Émilie Moeschler, directrice de Sports et cohésion sociale \n  \n\nVote s/concl. Le Conseil, à l’unanimité, approuve la conclusion de la commission, soit décide : \n \n\nde prendre acte qu’une garantie de couverture de déficit de CHF 500'000.- sera \noctroyée au comité d’organisation de la Fête Fédérale de Gymnastique de 2025 \nà Lausanne. \n\n __________ \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/26/MIGRA-A384332-1ac10a02b02a526.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/ed/197092e55751495fabed6a43d8b20fed.htm\n\n\nPremière partie de la 7ème séance du mardi 19 novembre 2024 \n \n\n91 \n \n\nQuestions orales \n  \n\nI. M. Yusuf Kulmiye (soc.) ; M. Pierre-Antoine Hildbrand, directeur de Sécurité et économie \n \nII. \n\n \nMme Virginie Cavalli (V’L) ; Mme Émilie Moeschler, directrice de Sports et cohésion \nsociale \n\n \nIII. \n\n \nMme Sevgi Koyuncu (EàG) ; M. Pierre-Antoine Hildbrand, directeur de Sécurité et \néconomie   \n\n \nIV. \n\n \nMme Mathilde Maillard (PLR) ; Mme Florence Germond, directrice de Finances et \nmobilité ; Mme Mathilde Maillard (PLR) ; Mme Florence Germond, directrice de Finances \net mobilité \n\n \nV. \n\n \nMme Feryel Kilani (Les Verts) ; M. David Payot, directeur d’Enfance, jeunesse et \nquartiers ; Mme Feryel Kilani (Les Verts) ; M. David Payot, directeur d’Enfance, jeunesse \net quartiers \n\n \nVI. \n\n \nMme Marlène Bérard (PLR) ; Mme Florence Germond, directrice de Finances et mobilité   \n\n \nVII. \n\n \nMme Lana Damergi (EàG) ; Mme Florence Germond, directrice de Finances et mobilité   \n\n \nVIII. \n\n \nM. Musa Kamenica (soc.) ; Mme Florence Germond, directrice de Finances et mobilité   \n\n \nIX. \n\n \nMme Karine Roch (Les Verts) ; M. Pierre-Antoine Hildbrand, directeur de Sécurité et \néconomie     \n\n__________ \n \n\n  \n \n \n \n \n \n \n \n\n \nPREA24/027-CD \nRapport s/ Préavis \n2024/27 \n \n\nNouveau règlement concernant les taxes perçues en matière de permis de \nconstruire, d’habiter et d’utiliser, et autres prestations analogues en matière de \n\nconstruction \nRapporteur : M. Yvan Salzmann (soc.) \n\n \nDiscussion \n\n \nMme Pauline Blanc (PLR) ; M. Jean-Marc Béguin (V’L) ; M. Thibault Schaller (UDC) ; \nMme Sevgi Koyuncu (EàG) ; M. Valéry Beaud (Les Verts) ; M. Yvan Salzmann (soc.) ; \nM. Grégoire Junod, syndic. \n \n\nVote s/concl. Le Conseil, par 70 oui, 0 non et 10 abstentions, approuve la conclusion de la commission, \nsoit décide : \n\n \nd’approuver le règlement tel qu’amendé concernant les taxes perçues en matière \nde permis de construire, d’habiter et d’utiliser, et autres prestations analogues en \nmatière de construction. \n\n \n \n\n__________ \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/f6/2ef8d70fa27442189deaf951b19f27f6.htm\n\n\nPremière partie de la 7ème séance du mardi 19 novembre 2024 \n \n\n92 \n \n\n \nDemande de vote \nnominal  \n\nLa demande de vote nominal étant appuyée par le nombre suffisant de voix, il y sera \nprocédé. \n  \n\nRésultats du vote \n \n\n \n \n\nPOS23/024-FIM \nRapport s/ \npostulat \n \n\nde Mme Romane BENVENUTI :  \n« Semaine de 4 jours : un projet pilote pour travailler moins et vivre mieux». \n\nRapporteur : M. Paulraj Kanthia (PLR) \nDiscussion Mme Romane Benvenuti (Les Verts) ; M. Valentin Christe (UDC) ; Mme Sevgi Koyuncu \n\n(EàG) ; M. Paulraj Kanthia (PLR) ; Mme Sarah Neumann (soc.) ; Mme Virginie Cavalli \n(V’L) ; Mme Marlène Bérard (PLR) qui demande le vote nominal ; M. Matthieu Carrel \n(PLR) ; M. Valentin Christe (UDC) ; Mme Romane Benvenuti (Les Verts) ; Mme Franziska \nMeinherz (EàG) \n\nVote s/concl. Le Conseil, par 51 oui, 30 non et 1 abstention, approuve la conclusion de la commission, \nsoit décide : \n\n \nde renvoyer ce postulat à la Municipalité pour étude et rapport.  \n\n  \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/7f/7965296a89d241e89e4f86fcb6b3137f.htm\n\n\nPremière partie de la 7ème séance du mardi 19 novembre 2024 \n \n\n93 \n \n\n \n\n\n\nPremière partie de la 7ème séance du mardi 19 novembre 2024 \n \n\n94 \n \n\n \n\n \n__________ \n\n \n\n \n\nClôture La séance est levée à 20 h \n \n\n \n \n\n \nLe président   La secrétaire adjointe \n\n \n..............................  ................................ \n\n \n\n\n\nDeuxième partie de la 7ème séance du mardi 19 novembre 2024 \n \n\n95 \n \n\n  \n\n Présidence de Monsieur Eric Bettens, président \n  \n\nMembres absents excusés : Mme Derya Celik ; Mme Sima Dakkus ; Mme Sara De Dea ; \nM. Samuel De Vargas ; Mme Paloma Graf ; Mme Naomi Alexandra Matewa ; M. Mathias \nPaquier ; Mme Audrey Petoud ; Mme Joëlle Racine ; M. Serge Talla ; M. Olivier Thorens ; \nM. Vincent Vouillamoz \nMembres absents non excusés : Mme Alice Girardet ; M. Elouan Indermühle ; \nMme Astrid Lavanderos ; M. Yann Lugrin \n\n Membres présents 79 \nMembres absents excusés 12 \nMembres absents non excusés 4 \n\nEffectif actuel  100 \n \nOuverture \n\n__________ \nLa séance est ouverte à 20 h 30 en la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville. \n\n__________ \n\nPOS24/055 – FIM \npostulat \n\nde  Marlène Bérard  \n« Pour un accès pied au Centre intercommunal de gestion des déchets \n\n(déchetterie de Malley) » \n\nDiscussion \npréalable \n\nLa parole n’est pas demandée. \n \nLe renvoi en commission n’ayant pas été demandé, le Conseil décide : \n \n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n__________ \n\n \nPOS24/039 - SCS \npostulat \n\nde  Olivier Bloch et crts \n« Lausanne, comme sur des roulettes ! » \n\nDiscussion \npréalable \n\nLa parole n’est pas demandée. \n \nLe renvoi en commission n’ayant pas été demandé, le Conseil décide : \n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n__________ \n\n \nPOS24/058 – SCS \npostulat \n\nde  Olivier Marmy et crts \n« Favoriser l'action de Nightlife à Lausanne et renforcer la prévention de la \n\ntoxicomanie » \n\nDiscussion \npréalable \n\nLa parole n’est pas demandée. \n \nLe renvoi en commission n’ayant pas été demandé, le Conseil décide : \n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n__________ \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/31/69e9067d801c4befbc0223ae988d0831.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/1e/782650b26b65460a9e0ceca93071881e.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/23/adce0482989e4086b64062f817b09b23.htm\n\n\nDeuxième partie de la 7ème séance du mardi 19 novembre 2024 \n \n\n96 \n \n\nPOS24/059 – SIL \npostulat \n\nde  Olivier Marmy et crts \n« De l'ombre et du courant sur les parkings » \n\nDiscussion \npréalable \n\nLa parole n’est pas demandée. \n \nLe renvoi en commission n’ayant pas été demandé, le Conseil décide : \n \n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n__________ \n\n \nPOS24/060 – SE \npostulat \n\nde  Olivier Marmy et crts \n« Pour que les artisans et PME puissent travailler à Lausanne et surtout y rester » \n\nDiscussion \npréalable Une personne demande le renvoi en commission. \n\nLa demande étant appuyée par le nombre suffisant de voix, le postulat est renvoyé \nà une commission. \n\n__________ \n \n\nPOS24/061 – FIM \npostulat \n\nde  Valéry Beaud et crts \n« Pour une révision des conditions d'octroi des macarons de stationnement sur le \n\ndomaine public des véhicules des résidents » \n\nDiscussion \npréalable Une personne demande le renvoi en commission. \n\nLa demande étant appuyée par le nombre suffisant de voix, le postulat est renvoyé \nà une commission. \n\n__________ \n \n\nPOS24/062 – FIM \npostulat \n\nde  Anouck Saugy et crts \n« A m'asseoir sur un banc, cinq minutes, avec toi » \n\nDiscussion \npréalable \n\nLa parole n’est pas demandée. \n \nLe renvoi en commission n’ayant pas été demandé, le Conseil décide : \n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n__________ \n\n \nINT24/071 – SE \nInterpellation \nurgente \n\nde  Pierre Conscience et crts - « Y a le feu à la caserne ! » ou comment éteindre la \ncolère qui embrase le corps de sapeurs-pompiers lausannois » \n \n\nDéveloppement M. Pierre Conscience (EàG) qui dépose 4 résolutions. \n\nRésolution \nConscience 1  \n\nLe Conseil communal souhaite que la Municipalité honore les engagements pris en 2014 \nauprès du corps de sapeurs-pompiers lausannois, en garantissant la possibilité \nd’exercer, durant leurs dernières années de carrière, une fonction essentiellement à \nvocation administrative sans péjoration de leurs conditions salariales, d’une part, et en \nincluant ces dispositions dans les instructions administratives du RPAC, voire dans le \nrèglement des sapeurs-pompiers, d’autre part, conformément au Préavis 2014/28, \nadopté par ce Conseil  \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/fa/3337c8330d564f00915c7d346f7f1ffa.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/11/eeb6724f775d4db7b75fb5932ae20311.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/bc/f0a666bd9a61469592d88b8c5d78ffbc.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/a9/bb328416ddd5498f80e217c2685ddfa9.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/f2/78c613a315f24b58975131e99a782ff2.htm\n\n\nDeuxième partie de la 7ème séance du mardi 19 novembre 2024 \n \n\n97 \n \n\nRésolution \nConscience 2  \n\nLe Conseil communal souhaite que la Municipalité revalorise l’indemnité de nuit des \nsapeurs-pompiers lausannois, de sorte qu’elle avoisine celle des réglementations \npubliques et parapubliques en vigueur pour d’autres professions concernées par le \ntravail de nuit dans le Canton ou, par exemple, celle des ambulanciers-ères \nLausannoises \n\nRésolution \nConscience 3  \n\nLe Conseil communal souhaite que la Municipalité entre en matière sur la demande du \ncorps de sapeurs-pompiers de pouvoir partager les baux des places de parking de leur \ncaserne   \n\nRésolution \nConscience 4  \n\nLe Conseil communal souhaite que la Municipalité reporte la mise en œuvre du nouveau \nrèglement horaire au 1er janvier 2026 et applique, pour l’année 2025, le règlement \n2023/2024 pour la validation des jours de travail, de formations et de vacances  \n\n \nDiscussion \n \n\n \nM. Pierre-Antoine Hildbrand, directeur de Sécurité et économie ; M. Yusuf Kulmiye (soc.) ; \nMme Marlène Bérard (PLR) qui dépose 2 résolutions ; Mme Romane Benvenuti (Les \nVerts) ; M. Valentin Christe (UDC) ; Mme Virginie Cavalli (V’L) ; M. Pierre Conscience \n(EàG) \n \n\nRésolution Bérard 1  Le Conseil communal souhaite que la Municipalité entame dès que possible des \ndiscussions avec les représentants des pompiers afin de revoir de manière globale le \nstatut du personnel, la problématique en lien avec les horaires de nuit et la mise à \ndisposition de places de parc  \n\nRésolution Bérard 2  Le Conseil communal souhaite que la Municipalité rembourse le coût déboursé pour du \nstationnement (prix du parking) aux personnes au bénéfice d’un contrat de bail qui n’ont \npas été en mesure d’utiliser une place de parc de la caserne des pompiers alors qu’ils \nsont au bénéfice d’un contrat de bail pour ces places et qu’ils doivent se rendre à la \ncaserne pour effectuer une mission  \n\nVote s/ résolution \nConscience 1  \n\nLe Conseil, par  75 oui, 1 non, et 3 abstentions, adopte la résolution de M. Conscience \nn° 1  \n\nVote s/ résolution \nConscience 2  \n\nLe Conseil, par 79 oui, 1 non, et 0 abstention, adopte la résolution de M. Conscience \nn° 2 \n\nVote s/ résolution \nConscience 3  \n\nLe Conseil, par 59 oui, 9 non, et 10 abstentions, adopte la résolution de M. Conscience \nn° 3 \n\nVote s/ résolution \nConscience 4  \n\nLe Conseil, par 80 oui, 0 non, et 1 abstention, adopte la résolution de M. Conscience \nn° 4  \n\nVote s/ résolution \nBérard 1 \n\nLe Conseil, par 48 oui, 7 non, et 25 abstentions, adopte la résolution de Mme Bérard \nn° 1  \n\nVote s/ résolution \nBérard 2 \n\nLe Conseil, par 47 oui, 25 non, et 9 abstentions, adopte la résolution de Mme Bérard \nn° 2 \n \n\n \n \n\nLe Conseil prend acte de la réponse municipale.  \n__________ \n\n \nINT24/070 – SE \nInterpellation \nurgente \n\nde  Johann Dupuis (EàG) et crts « Le corps de police lausannois a-t-il déclaré la \nguerre au « dispositif addictions » de la Municipalité de Lausanne ? » \n\nDéveloppement M. Johann Dupuis (EàG) qui dépose 2 résolutions. \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/78/c8864377b66e40859b113c7d558db378.htm\n\n\nDeuxième partie de la 7ème séance du mardi 19 novembre 2024 \n \n\n98 \n \n\nMotion d’ordre La motion d’ordre étant appuyée par le nombre suffisant de voix, le président la met en \ndiscussion.  \n\n \nDiscussion s/motion \nd’ordre de P. Blanc \n\n \nMme Anouck Saugy (PLR) ; Mme Pauline Blanc (EàG) ; M. Louis Dana (soc.) ; M. Pierre \nConscience (EàG) ; M. Valentin Christe (UDC) \n \n \n\nVote s/motion \nd’ordre \n\nLe Conseil, par 30 oui, 28 non et 13 abstentions, accepte la motion d’ordre déposée par \nMme Blanc, demandant de traiter son interpellation urgente.  \n\n__________ \n \n\nRésolution Dupuis 1 Le Conseil communal souhaite que la Municipalité oppose un démenti formel et public \naux propos du commandant de police tenus lors de la conférence de presse du 7 \noctobre et concernant l'antenne de l'ECS de la Riponne.  \n\nRésolution Dupuis 2 Le Conseil communal souhaite que la Municipalité mette tout en œuvre pour que les \nressources à disposition des piliers de réduction des risques de sa politique de la drogue \nsoient accentuées et utilisent le réseau des villes ou tout autre levier à sa disposition \npour inciter les autres municipalités de Suisse romande à faciliter la création d'espaces \nde consommation sécurisés. \n\n \nDiscussion \n \n\n \nM. Mountazar Jaffar (soc.) ; M. Matthieu Carrel (PLR) ; M. Valentin Christe (UDC) ; \nMme Virginie Cavalli (V’L) ; Mme Sarah Neumann (soc.) ; M. Ilias Panchard (Les Verts) ; \nM. Johann Dupuis (EàG) ; Mme Mathilde Maillard (PLR) qui dépose une résolution \n \n\nRésolution Maillard Le Conseil communal souhaite que la Municipalité mette en place des critères \nd’accessibilité à l'ECS, notamment en exigeant que les bénéficiaires justifient d’un \ndomicile en région lausannoise.  \n\n \nDiscussion (suite) \n \n\n \nM. Olivier Bloch (PLR) ; M. Grégoire Junod, syndic ; Mme Virginie Cavalli (V’L) ; \nM. Johann Dupuis (EàG) ; Mme Sarah Neumann (soc.) ; M. Pierre Conscience (EàG) \n \n\nVote s/ résolution 1 \nDupuis \n\nLe Conseil, par 24 oui, 39 non, et 15 abstentions, refuse la résolution de M. Dupuis n°1 \n \n\nVote s/ résolution 2 \nDupuis \n\nLe Conseil, par 51 oui, 24 non, et 4 abstentions, adopte la résolution de M. Dupuis n°2 \n \n\nVote s/ résolution \nMaillard \n\nLe Conseil, par 27 oui, 49 non, et 1 abstention, refuse la résolution de Mme Maillard \n \n\n \n \n\nLe Conseil prend acte de la réponse municipale.  \n__________ \n\n \nDiscussion sur \nordre du jour \n \n\n \nLe président ; Mme Pauline Blanc (PLR) qui dépose une motion d’ordre pour que son \ninterpellation soit traitée ce soir. \n\nINT24/072 – SE \nInterpellation \nurgente \n\nde Pauline Blanc (PLR) et crts « La Ville de Lausanne a-t-elle une véritable \npolitique culturelle ? » \n \n\nDéveloppement Mme Pauline Blanc (PLR) qui dépose 4 résolutions \n\nRéponse de la \nMunicipalité \n\nM. Grégoire Junod, directeur de Culture et développement urbain \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/df/4e426c3060e64e0b8b0b30303707e8df.htm\n\n\nDeuxième partie de la 7ème séance du mardi 19 novembre 2024 \n \n\n99 \n \n\n \n \n \n \n\nRésolution Blanc 1 Le Conseil communal souhaite être informé de la situation financière des Jumeaux au \n31 décembre 2024  \n\nRésolution Blanc 2 Le Conseil communal souhaite connaître les mesures que comptent mettre en place Les \nJumeaux pour améliorer leur situation financière   \n\nRésolution Blanc 3 Le Conseil communal souhaite que la Municipalité lui transmette le business plan du \nRomandie et de la Brèche   \n\nRésolution Blanc 4 Le Conseil communal souhaite que les subventions octroyées en raison de situation \nfinancière compliquée (telle que les Jumeaux, p. ex.) le soient de manière dégressive, \ndans le but de soutenir ponctuellement l'institution en difficulté et de l'encourager à \nmettre en œuvre des mesures d'assainissement  \n\n \nDiscussion \n \n\n \nMme Constance Von Braun (Les Verts) ; M. Valentin Christe (UDC) ; Mme Gaëlle Kovaliv \n(EàG) ; M. Grégoire Junod, syndic ; Mme Ariane Morin (Les Verts) ; Mme Constance Von \nBraun (Les Verts) ; Mme Josée Christine Lavanchy (UDC) ; Mme Françoise Piron (PLR) ; \nMme Mathilde Maillard (PLR) ; M. Louis Dana (soc.) ; Mme Klesta Krasniqi (PLR) \n \n\nVote s/ résolution \nBlanc 1 \n\nLe Conseil, par 30 oui, 16 non, et 12 abstentions, adopte la résolution de Mme Pauline \nBlanc n° 1  \n\nVote s/ résolution \nBlanc 2 \n\nLe Conseil, par 32 oui, 19 non, et 7 abstentions, adopte la résolution de Mme Pauline \nBlanc n° 2 \n\nVote s/ résolution \nBlanc 3 \n\nLe Conseil, par 23 oui, 34 non, et 0 abstentions, refuse la résolution de Mme Pauline \nBlanc n° 3  \n\nVote s/ résolution \nBlanc 4 \n\nLe Conseil, par 22 oui, 34 non, et 0 abstentions, refuse la résolution de Mme Pauline \nBlanc n° 4  \n \n\n \n \n\nLe Conseil prend acte de la réponse municipale.  \n__________ \n\n  \n \nClôture \n\n \nLa séance est levée à 23 h 36. \n \n\n \n \n\n \nLe président   La secrétaire adjointe \n\n \n \n..............................  ................................ \n\n \n  \n\n\n


parent_type: affair

name: Délibéré 15e séance CC du 04.03.2025 - Renvoi direct Municipalité - Postulat de Kanthia Paulraj et crts - Favoriser le développement d'installations de fitness urbain à Lausanne pour promouvoir l'exercice physique chez les jeunes et les seniors

category_fr: Délibéré

format: application/pdf

text: \nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\nise séance du mardi 4mars2025\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le postulat de de Kanthia Paulraj et crts « Favoriser le développement d’installations de\n\nfitness urbain à Lausanne pour promouvoir l’exercice physique chez les jeunes et les\n\nseniors »;\n\n— ouï la discussion préalable\n\nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi quatre mars deux mille vingt-cinq\n\nLe secrétaire:\n\n\n


name: Réponse à la question écrite de Thorens Olivier - Une restauration saine, durable et locale à la piscine de Bellerive ?

category_fr: Réponse

text: \nVille de Lausanne\nMunicipalité\n\nA Mesdames et Messieurs\nles membres du Conseil communal\n1001 Lausanne\n\nLausanne, le 26 septembre 2024\n\nQuestion de M. Olivier Thorens, déposée le 29 janvier 2024 « Une restauration saine,\ndurable et locale à la piscine de Bellerive?»\n\nRappel\n\n« La restauration de la piscine de Bellerive actuelle ne semble pas en adéquation avec le\nplan climat adopté par le conseil communal et son offre est questionnable au regard des as\npects de santé publique et de la fréquentation de la piscine par une population particulière\nment jeune.\n\nLa restauration à la piscine de Bellerive est actuellement assurée par « LHC Gourmet ». Ce\nprestataire dispose d’une offre de snack, de petite restauration et de boissons composées\navec une part significative de produits industriels et non locaux.\n\nOutre le fait que — tout â fait subjectivement — le terme « Gourmet » contenu dans le nom\ndu prestataire interroge au regard de la qualité gustative des produits offerts, la qualité nu\ntritionnelle d’un certain nombre de produits questionne également (produits ultra-transfor\nmés, quantité de sucre, qualité des graisses, etc.). Ce dernier point est particulièrement im\nportant dans une perspective de santé publique vu la fréquentation élevée de la piscine par\ndes enfants et des adolescents. En effet, la consommation de produits ultra-transformés ou\nriche en sucres rapides est clairement associée à l’obésité et d’autres troubles métabo\nliques et devrait être évitée, particulièrement chez cette jeune population.\nFinalement, l’offre du prestataire actuel ne répond pas â l’axe 34 du plan climat « produits\nde saison et de proximité ; circuits courts » adopté par le conseil communal, et demande\nune adaptation ».\n\nPréambule\n\nL’alimentation des Lausannoises et des Lausannois, ainsi que celle des visiteuses et visi\nteurs de notre ville, représente environ 15% de leur empreinte climatique annuelle totale. La\nréduction de cet impact climatique de l’alimentation passe par\n— une augmentation de la productivité et de l’efficience agricole;\n— une consommation privilégiant les produits de saison, de proximité et respectueux de\n\nl’environnement\n\n— une réduction de la part de produits d’origine animale\n\nSecrétariat municipal Version 1.4\nplace de la Palud 2—case postale 6904—1001 Lausanne\nmunicipalite@lausanne.ch\n\n\n\nVille de Lausanne\n\nune diminution du gaspillage alimentaire.\n\nLa Ville entreprend depuis plusieurs années de nombreux efforts afin de réduire ses émis\nsions liées à l’alimentation, au travers du plan de restauration collective durable (RCD), de\nsa politique d’agriculture urbaine ou encore de sa politique d’attribution des établissements\npublics et des édicules, sans oublier, les axes d’action et les mesures proposées par le plan\nclimat en particulier pour la défense des produits du terroir et de l’alimentation durable (voir\n« domaine d’actions 7. Alimentation »).\nCependant, si la Ville de Lausanne dispose de leviers importants sur ses propres actions et\ninstitutions en matière d’alimentation grâce au RCD et â ses objectifs de proximité, de sai\nsonnalité et de labellisation, elle a une emprise limitée sur les choix opérés au quotidien par\nla population. La Ville s’engage toutefois dans la sensibilisation de la population et des pro\nfessionnels de la branche aux enjeux climatiques et de santé publique liés à l’alimentation\net aux bonnes pratiques à adopter via le plan climat et son axe 37 : sensibilisation, forma\ntion, partenariats, réseautage et lobbying.\n\nEn ce qui concerne les restaurants â proprement parler, la Ville ne peut agir directement\nque quand elle est instigatrice d’un projet ou qu’elle posséde déjà un établissement qui\ns’inscrit dans son patrimoine comme c’est le cas du Service des gérances ou quand il est\nintégré à des infrastructures notamment sportives comme c’est le cas du restaurant Belle-\nrive-Plage.\n\nAfin d’établir une stratégie commune, un rapport-préavis portant sur la politique des établis\nsements publics en mains communales est en cours de concertation et d’élaboration et\nfixera certains droits et obligations pour la propriétaire comme pour les exploitantes et ex\nploitants dans une charte qui permettra de se distinguer sur des valeurs communes. Pour\nces établissements, la pratique et le contenu harmonisés des appels d’offres tendront par\nailleurs à se généraliser en cas d’ouverture ou de reprise d’établissement avec des enjeux\net objectifs durables clairement exprimés.\n\nRéponse de la Municipalité\n\nQuestion 1: La Municipalité accorde-t-elle de l’importance à la qualité nutritive des\nboissons et de la nourriture auxquelles la population enfantine et adolescente est ex\nposée dans les infrastructures publiques de la commune?\n\nComme relevé en préambule, la Municipalité s’engage pour une alimentation saine et res\npectueuse de l’environnement en particulier au travers de son plan pour une restauration\ncollective municipale avec une haute qualité nutritionnelle, environnementale et sociale, en\nvigueur depuis 2015 (rapport-préavis N°2014/36 et rapport-préavis N°2019/42). Elle agit\négalement auprès du grand public et des acteurs de la restauration. Par des actions taillées\nsur mesure, elle tend à sensibiliser à ces questions divers publics-cibles, dont les enfants,\npour lesquels un plan de pédagogie active sur l’alimentation durable est prévu dans le futur\nrapport-préavis sur la restauration collective durable (RCD) en cours de travail.\nOutre les cafétérias professionnelles, le RCD s’applique aux structures pré- et parasco\nlaires, ainsi qu’aux réfectoires et aux écoles à la montagne lausannois. Quant à la formali\nsation de la politique des établissements publics propriétés de la Ville, elle permettra non\nseulement l’harmonisation des appels d’offres, mais donnera également une plus grande\nvisibilité à ses établissements avec en contrepartie un certain devoir d’exemplarité.\nEn ce qui concerne l’offre culinaire à la piscine de Bellerive, il importe de préciser que Belle-\nrive-Plage n’est ouvert que durant une période limitée de l’année (de mi-mai à début sep\ntembre) et que son restaurant (situé dans la rotonde et bénéficiant par beau temps d’une\nterrasse adjacente) ne peut, pour des raisons liées à sa réalisation dans les années 1930\n\n2/3\n\n\n\nVille de Lausanne\n\n(absence de chauffage et d’isolation des structures), être exploité toute l’année. Outre le\nrestaurant, le public peut se désaltérer ou se restaurer dans deux autres points de vente\nplacés au pied de la rotonde et à proximité de la tour de surveillance en bordure du lac.\nConscient que la configuration de la piscine et la période d’exploitation peuvent avoir une\ninfluence très forte sur le type de produits proposés, le Service des sports a inclus dans le\ncontrat de bail liant Lausanne Hockey Club (LHC) Gourmet à la Ville pour la gestion de la\nrestauration sur site, la clause suivante : Compte tenu de la politique communale de promo\ntion des produits du terroir, le locataire devra privilégier des produits de proximité et de sai\nson pour préparer sa carte et ses mets (,..) Un contrôle pourra être fait en tout temps par\nl’administration communale. Pour la saison estivale 2024, la carte des buvettes de la pis\ncine de Bellerive a été revue, afin de proposer à la clientèle une offre alternative dite\n« healthy food », comprenant des alternatives plus saines et plus végétales pour les bai\ngneuses et baigneurs.\n\nQuestion 2: Quelle est l’échéance du contrat liant LHC Gourmet et la commune pour\nla gestion de la restauration de la piscine de Bellerive?\n\nLe présent contrat de bail entre LHC Gourmet et la Ville sera échu au 31 mars 2027. Sans\ndénonciation de la part de l’une ou l’autre des parties, il sera tacitement renouvelé pour une\ndurée de cinq ans. Le délai de dénonciation est dau moins 12 mois à avance pour la pro\nchaine échéance.\n\nQuestion 3: La Municipalité pense-t-elle lancer un appel d’offre lors de la prochaine\néchéance dudit contrat?\n\nComme indiqué dans la réponse à la question précédente, la prochaine échéance du bail\npour la restauration et la vente de boissons à Bellerive-Plage est fixée en mars 2027 (avec\nune possibilité de dénonciation pour les deux parties échéant en mars 2026). Le Service\ndes sports souhaite, à cette échéance, lancer un appel d’offres pour la restauration du site\nde Bellerive.\n\nQuestion 4 : En cas d’appel d’offre pour le renouvellement du contrat de prestation\nde la restauration de la piscine de Bellerive, la municipalité veillera-t-elle à ce que les\nprestataires aient une offre abordable, en ligne avec l’axe 34 du plan climat et une at\ntention concernant la qualité de cette offre, au regard des aspects de santé publique\ntels que mentionnés ci-dessus ? »\n\nA l’échéance du contrat de bail entre LHC Gourmet et la Ville, l’appel d’offre devra être con\nforme aux dispositions en vigueur.\n\nLa Municipalité estime avoir ainsi répondu aux questions de M. Olivier Thorens.\nAinsi adopté en séance de Municipalité, à Lausanne, le 26 septembre 2024.\n\nAu nom de la Municipalité\n\nLe syndic Le secrétaire\nGrégoire Junod Simon Affolter\n\nt\n\n313\n\n\n


parent_type: meeting

category_fr: Délibérés

text: \nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n15 séance du mardi 5 mars 2024\n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\nLa secrétaire adjointe\n\n— vu le postulat de M. Yusuf Kulmiye et crts « Pour un droit de citoyenneté active fort! »;\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour:\n\ndécide:\n\nde prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude et\nrapport.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\nle mardi cinq mars deux mille vingt-quatre.\n\n/\nLe\n\n/\n\nY5 -•\n\n\n\nm\n\nEXTRAIT\n\nDU PROCÉS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n15 séance du mardi 5 mars 2024\n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel. président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le Préavis N°2022/19 de la Municipalité, du 7juillet2022\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nd’adopter les modifications du règlement du Fonds des arts plastiques, tel qu’amendé.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\nle mardi cinq mars deux mille vingt-quatre.\n\n1\n\nprédent -\n\n7’ 4L. K\nLa secrétaire adjointe\n\n\n\nPréambule Simplification, suppression des éléments repris des lignes directrices de la\npolitique culturelle et maintien d’un simple renvoi à ces dernières. Déplacement de la mention\ndes liens requis avec la Ville de Lausanne à l’article 1.\n\nArticle 1 Retrait de la mention du soutien à la mise en valeur de l’architecture sous forme de\npublications ou d’exposition. Ajout de la mention des liens requis avec la Ville de Lausanne\nretirée du préambule.\n\nArticle 2 Inchangé.\n\nArticle 2bis\n\n«Diversité » Dans sa politique de soutien et d’acquisition, la commission veille à la diversité\ndes artistes soutenues, en encourageant la visibilisation des personnes minorisées dans le\ndomaine des arts visuels et du design »\n\nArticle 3 : Sans changement de fond. Correction de la mention du pourcent culturel (retrait du\n« un»), ce pourcentage étant variable entre 0.5 et 1% selon le coût de construction.\n\nAjout d’une mention de la rénovation, en sus de la construction, par souci de cohérence avec\nla Directive concernant le pourcent culturel. Mention de ladite directive.\n\nArticle 4 : Ajout d’une précision sur la nature de la commission (commission consultative).\n\nArticle 5 : Adaptation du nombre de membres (huit à neuf) et retrait du Municipal en charge du\nService de la culture de la Commission. Introduction de l’écriture inclusive.\n\nArticle 6 : Modification de la présidence, vice-présidence et du secrétariat. Introduction de\nl’écriture inclusive.\n\nArticle 7: Inchangé. Introduction de l’écriture inclusive.\n\nArticle 8 : Inchangé. Introduction de l’écriture inclusive.\n\nArticle 9 : Ajout d’une mention sur la prépondérance du vote du président en cas d’égalité des\nvoix. Introduction de l’écriture inclusive.\n\nArticle 10 : Inchangé. Introduction de l’écriture inclusive.\n\nArticle 11: Inchangé. Introduction de l’écriture inclusive.\n\nArticle 12 : Simplification par renvoi à la Directive concernant le pourcent culturel. Ajout d’une\nprécision sur la représentation de la Commission dans les jurys des pourcents culturels.\n\nArticle 13 : Inchangé.\n\nArticle 14 : Sans changement de fond, ajout de la mention « dans la mesure du possible »\n\nétant donné qu’il n’est pas possible de garantir que toutes les oeuvres mobiles soient\n\nexposées. Introduction de l’écriture inclusive.\n\nArticle 15 : Sans changement de fond, remplacement de la mention de « direction z’ par «\n\nservice z’ par souci de cohérence avec la Directive concernant le pourcent culturel. Introduction\n\nde l’écriture inclusive.\n\nArticle 16 Inchangé, introduction de l’écriture inclusive.\n\nArticle 17 : Remplacement de FAP par Service de la culture. Ajout d’une mention disposant\n\nque la Municipalité peut édicter les directives nécessaires à l’application du règlement.\n\nArticle 18 : Modification de la date du règlement abrogé (16 février 2016).\n\nArticle 19 : Modification de l’entrée en vigueur, dorénavant fixée par la Municipalité suite à\n\nl’approbation du département compétent du Conseil d’Etat\n\n\n\nEXTRAIT\n\nDU PROCÉS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n15 séance du mardi 5 mars 2024\n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le postulat de Mme Franziska Meinherz et consorts «Lausanne\ncommerciale »\n\nsans publicité\n\nvu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire\n\nconsidérant que cet objet a été porté â l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude et\nrapport.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\nle mardi cinq mars deux mille vingt-quatre.\n\nLe président\n\n• 6C\n4. /.\n\nLa secrétaire adjointe\n\n\n\nEXTRAIT\nOU PROCÉS-VERSAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n15 séance du mardi 5 mars 2024\n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le postulat de M. Oleg Gafner et consorts: « Pas de piscine, pas de piscine... »;\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude et\nrapport.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\nle mardi cinq mars deux mille vingt-quatre.\n\nLe président\n\n/\nLa secrétaire adjointe\n\n\n\nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n15 séance du mardi 5 mars 2024\n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le postulat de Mme Maimouna Mayoraz: «Eviter des morts inutiles — Interdisons le\nplaquage ventral))\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire\n\nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude et\nrapport.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\nle mardi cinq mars deux mille vingt-quatre.\n\nLe prsident\n\n-\n\nLa secrétaire adjointe\n\n\n\nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n15 séance du mardi 5 mars 2024\n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le postulat de M. Samuel de Vargas et consorts « Un train de mesures en faveur du\nvélo»\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire\n\nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde prendre ce postulat en considération et de e renvoyer à la Municipahté pour étude et\nrapport.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\nle mardi cinq mars deux mille vingt-quatre.\n\nLe présdênt La secrétaire adjointe\n\nL\n-3\n\n\n\nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\nise séance du mardi 5mars2024\n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le postulat de M. Nicola Di Giulio: ((Mes gadins, mes gamelles, mes ennuis... »\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde refuser la prise en considération de ce postulat.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\nle mardi cinq mars deux mille vingt-quatre.\n\n-\nUt)\n\n/ \\ A\n\n‘c.\n\ns 4’!\n\n/‘\n4z-H‘-\n\nLa secrétaire adjointe\n\n\n\nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n15 séance du mardi 5 mars 2024\n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le postulat de Mme Aux Aubert ((Aide à la sociabilisation\ncrèches))\n\ndes familles via les\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude et\nrapport.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\nle mardi cinq mars deux mille vingt-quatre.\n\nLe président’ La secrétaire adjointe\n\n\n\nEXTRAIT\nDU PROCÉS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n15 séance du mardi 5 mars 2024\n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\nvu le postulat de Mrne Céline Misiego « Pour des nouvelles places profondément\nlausannoises ?»\n\nvu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude et\nrapport.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\nle mardi cinq mars deux mille vingt-quatre.\n\n/C4\nLa secrétaire adjointeLé président\n\n\n


name: Annexe du préavis N° 2022/16 - Convention intercommunale étude et réalisation galerie de Broye

category_fr: Document

text: \nConvention intercommunale relative à l’étude et la réalisation de la galerie de Broye \n\nConvention Galerie Broye VERSION DEFINITIVE oct 2022.docx  1 sur 10 \n\n \nConvention intercommunale relative à \nl’étude et la réalisation de la galerie de \nBroye \n\nconclue entre \n\nles communes de Jouxtens-Mézery, Lausanne, Prilly, Renens et Romanel-sur-Lausanne, \n\nci-après « les partenaires » \n\n \n\nIl est préalablement exposé : \n\nLes premières études de la galerie de Broye ont été gérées par la commune pilote de Renens \net cofinancées par l’ensemble des communes citées ci-avant avec subvention du Canton. La \ngalerie de Broye a pour but la protection contre les crues. Sa réalisation, ainsi que celle des \nbranchements sur la galerie, permet de réduire considérablement le danger d’inondation sur \nle bassin versant considéré. La réalisation de cette galerie est coordonnée avec la renaturation \nde la Chamberonne qui fait l’objet d’un projet distinct. Les travaux de la galerie de Broye ne \npourront commencer qu’à la délivrance du permis de construire de la renaturation de la \nChamberonne. \n\nLes coûts de l’ensemble du projet sont estimés à 34 millions de francs.  \n\nLa présente convention est conclue en vertu des articles 109a et suivants « ententes \nintercommunales » de la Loi sur les communes (LC) et de l’article 44 de la Loi vaudoise sur la \nprotection des eaux contre la pollution (LPEP). \n\n- Généralités – \n\nArt. 1 – Objet et buts de la convention \n\n L’objectif de la collaboration est l’étude de projet et la réalisation de la galerie de Broye \nqui collecte et évacue les eaux de ruissellement des bassins versants du ruisseau de \nBroye, des Baumettes et du Galicien. Cette galerie comprend également les trois puits \nd’accès ainsi que l’ouvrage de restitution à la Chamberonne et 13 colonnes d’aération. \nCi-après, l’ensemble de ces ouvrages est appelé galerie de Broye. \n\n L’étendue du réseau concerné par cette convention est fixée par le plan d’ensemble \nintercommunal de l’annexe 1. Ce plan fait partie intégrante de la convention. \n\n À travers cette convention, les buts des partenaires sont notamment les suivants : \na. Définir les objectifs de la collaboration ; \nb. Définir les investissements en commun ; \nc. Définir les modalités de financement de ces investissements.  \n\n\n\nConvention intercommunale relative à l’étude et la réalisation de la galerie de Broye \n\nConvention Galerie Broye VERSION DEFINITIVE oct 2022.docx  2 sur 10 \n\nArt. 2 – Mandats  \n\n Les communes partenaires sont co-mandantes des études de projet et des travaux de \nconstruction. La clé de répartition de l’article 20 définit la répartition des frais pour les \nphases de projet et de réalisation. \n\n La responsabilité relative aux mandats de projets et de travaux de construction est \nassumée solidairement entre les communes partenaires.   \n\nArt. 3 – Propriété \n\n1. Une fois la galerie de Broye réalisée, les communes partenaires deviennent \ncopropriétaires de l’ouvrage sur tout son tronçon.  \n\nArt. 4 – Exploitation et entretien \n\n Une fois la galerie de Broye réalisée, les communes partenaires exploitent et \nentretiennent l’ouvrage de la manière suivante :  \na. La commune de Renens est la commune coordinatrice et boursière au sens de \n\nl’art. 110 al. 2 ch. 3 LC. \nb. Une fois par année au minimum, la commune coordinatrice au sens de la lettre a. \n\nci-dessus organise une visite des ouvrages afin d’en vérifier leur état en suivant un \nprotocole technique précis établi par le constructeur et remis au plus tard à la \nréception des ouvrages. Chaque commune partenaire peut participer à cette visite. \nUn procès-verbal documenté doit être établi après chaque visite et est remis aux \ncommunes partenaires. \n\nc. Une séance annuelle est organisée par la commune coordinatrice afin, notamment, \nde valider le suivi des ouvrages et établir un budget pour l’année suivante. Il y a lieu \nde préciser que la séance annuelle doit être organisée suffisamment tôt dans l’année \nafin que le budget puisse être présenté conjointement avec le budget de chaque \ncommune. \n\nd. Les travaux planifiables sont réalisés après accord de toutes les communes \npartenaires. \n\ne. Les éventuels travaux urgents sont réalisés sous la conduite de la commune \ncoordinatrice. Elle avance les frais des éventuelles dépenses non budgétisées et en \ninforme les autres communes partenaires dans les plus brefs délais.  \n\nf. Les frais administratifs, de gestion, de suivi et d’entretien sont partagés entre les \ncommunes partenaires selon la clé de répartition établie pour la construction des \nouvrages (cf. art. 20 ci-dessous). La commune boursière en établit les décomptes et \nenvoie les factures aux autres communes. \n\n Les communes partenaires se réservent le droit de compléter les principes du \nch. 1 ci-dessus dans une nouvelle entente intercommunale (art. 109a ss LC) liée à \nl’exploitation et à l’entretien de la galerie de Broye. À défaut d’entente, l’article 20 sur la \nrépartition des frais s’applique par analogie. \n\nArt. 5 – Subventions \n\n Le Canton subventionne la galerie de Broye. Le principe de subventionnement est défini \ndans le cadre du décret 814.30.140120.1. \n\n Il est attendu un subventionnement de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV). Le \nmontant des subventions reste à définir.  \n\n\n\nConvention intercommunale relative à l’étude et la réalisation de la galerie de Broye \n\nConvention Galerie Broye VERSION DEFINITIVE oct 2022.docx  3 sur 10 \n\nArt. 6 – Commune boursière \n\n Conformément à l’art. 110 al. 2 ch. 3 LC, la commune boursière est Renens. \n\nArt. 7 – Emprise foncière \n\n Les partenaires s’engagent, cas échéant individuellement en leurs qualités de communes \nterritoriales, à négocier toute emprise foncière nécessaire à l’ouvrage, à signer toute \nconvention ou servitude, ainsi qu’à procéder à toute expropriation utile à la réalisation de \nl’ouvrage.  \n\n- Protection des eaux - \n\nArt. 8 – Mise à l’enquête et planification  \n\n Le projet de la galerie de Broye sera mis à l’enquête publique de manière coordonnée par \nles partenaires, conformément à la LPEP (art. 20 ss).  \n\n À cette fin, les partenaires établiront ensemble un plan général d’évacuation des eaux \nintercommunal (PGEEI) spécifique à la galerie de Broye.  \n\nArt. 9 - Système séparatif \n\n La galerie de Broye est conçue pour acheminer des eaux de ruissellement. Elle est \ndimensionnée pour acheminer des débits de temps de retour de 100 ans. \n\n Certains collecteurs d’eaux claires communaux (PGEE) sont directement ou \nindirectement connectés à cette galerie. Dès lors, les communes partenaires s’engagent \nà poursuivre la mise en place du système séparatif du réseau communal connecté à la \ngalerie de Broye selon la planification dictée par leur PGEE (plan général d'évacuation \ndes eaux). De plus, les communes partenaires s'engagent à effectuer des contrôles de \nconformité des raccordements des biens‐fonds déjà construits ainsi que des futures \nconstructions. \n\n Les communes partenaires s’engagent à ne connecter aucune source d’eaux usées sur \nla galerie de Broye. \n\n Les communes partenaires doivent maintenir leur réseau de canalisations ainsi que les \nprises d’eau de surface en bon état et réparer sans tarder et à leurs frais les dégâts qui \npourraient nuire au bon acheminement de l’eau à la galerie de Broye. \n\nArt. 10 – Caractéristiques des eaux de ruissellement \n\n Les communes partenaires s’engagent à ne déverser dans la galerie de Broye, que des \neaux conformes aux exigences légales. \n\n- Organisation - \n\nArt. 11 – Comités de pilotage \n\n Un comité de pilotage politique (COPOL) et un comité de pilotage technique (COPIL-\nBroye) sont nommés pour la gestion de l’ensemble du projet et de la réalisation de la \ngalerie de Broye. \n\n Le COPIL-Broye réfère au COPOL. \n \n\n\n\nConvention intercommunale relative à l’étude et la réalisation de la galerie de Broye \n\nConvention Galerie Broye VERSION DEFINITIVE oct 2022.docx  4 sur 10 \n\nArt. 12 – Tâches du COPOL et du COPIL-Broye \n\n Le COPOL a notamment les tâches suivantes : \na. Stratégie et coordination politique. \nb. Approbation des calendriers et des échéances. \nc. Propositions d’adjudications aux Municipalités. \nd. Communication au niveau politique et avec le public. \n \n\n Le COPIL-Broye a notamment les tâches suivantes : \na. Référer au COPOL. \nb. Élaboration des cahiers des charges d’études et de réalisations. \nc. Mises en soumissions et propositions d’adjudications. \nd. Coordination technique des études de la galerie de Broye avec les études de la \n\nrenaturation de la Chamberonne. \ne. Coordination avec les autres projets communaux, de l’université de Lausanne (UNIL) \n\net des privés. \nf. Coordination, gestion technique, administrative et financière des études et \n\nréalisations. \ng. Toutes autres tâches qui pourraient lui être confiées par le COPOL en relation avec \n\nles études et la réalisation de la galerie de Broye. \n\nArt. 13 – Compétences déléguées \n\n Les Municipalités des communes partenaires délèguent au COPOL les compétences et \nconfient les tâches suivantes : \na. La définition et le suivi des budgets d'investissements dans le respect de la présente \n\nconvention, ainsi que la répartition des coûts entre les différents acteurs concernés. \nb. La responsabilité de percevoir en temps utiles, les subventions fédérales et \n\ncantonales. \nc. La surveillance de l'utilisation correcte des crédits octroyés et du respect des budgets \n\nd'investissements, y compris l'obligation de signaler aux municipalités et au Canton \ntout dépassement ou risque de dépassement, dès qu’il est identifié. \n\nd. Le contrôle du respect de la présente convention. \ne. La communication officielle en lien avec l'étude et la réalisation de la galerie de la \n\nBroye. \nf. La représentation de la maîtrise d'ouvrage des équipements au nom des communes \n\nsignataires de la présente convention, qui restent maître de l'ouvrage et pouvoir \nadjudicateur. \n\ng. La rédaction des préavis intercommunaux nécessaires à la réalisation des \néquipements. \n\n \n Les Municipalités des communes partenaires délèguent au bureau d'assistance du maître \n\nde l'ouvrage (BAMO) les compétences et les tâches suivantes : \na. Le secrétariat du COPOL et du COPIL-Broye et la prise de PV. \nb. L'organisation des séances. \n\n  \n\n\n\nConvention intercommunale relative à l’étude et la réalisation de la galerie de Broye \n\nConvention Galerie Broye VERSION DEFINITIVE oct 2022.docx  5 sur 10 \n\n Au vu du statut de commune boursière de la Commune de Renens, les Municipalités des \ncommunes partenaires lui délèguent en outre les compétences suivantes : \na. Sur instruction du COPIL, solliciter le versement des subventions fédérales et \n\ncantonales. \nb. Établir à l'attention des communes partenaires et du Canton, à chaque fois que cela \n\ns'avère nécessaire, un décompte des opérations financières effectuées en \ncollaboration avec le COPIL. Les pièces justificatives peuvent être consultées sur \ndemande auprès du Service des finances de la Commune déléguée. \n\nc. Établir le décompte final du projet en collaboration avec le COPIL. \nd. Signature des contrats d’entreprise ou autres documents d’adjudication.  \n\n Le BAMO se charge de la comptabilisation des factures et paiements au moyen \nd’acomptes préalablement demandés aux communes.  \n\nArt. 14 – Nomination des membres du COPOL  \n\n Chaque commune désigne un·e ou deux représentant·e∙s comme membres du COPOL. \nLe BAMO tient une liste à jour des personnes à convoquer aux séances. \n\n Le COPOL se réunit en présence d’un·e représentant·e de la Direction générale de \nl’environnement (DGE), de l’UNIL et du BAMO. Ces personnes ne disposent que d’une \nvoix consultative.  \n\nArt. 15 – Nomination des membres du COPIL-Broye \n\n Le COPIL-Broye est composé d’un·e ou de deux représentant·e∙s par commune, si elles \nle souhaitent, ainsi qu’un∙e représentant∙e de la DGE et de l’UNIL. Le BAMO tient une \nliste à jour des personnes à convoquer aux séances.  \n\n Le COPIL-Broye se réunit en présence du BAMO.  \n Le COPIL-Broye désigne un·e président·e parmi ses membres.  \n\nArt. 16 – Décisions du COPOL \n\n1. Les décisions du COPOL se prennent à la majorité du nombre de voix (7). \n\n2. Les communes de Prilly et de Renens disposent de 2 voix chacune tandis que les \ncommunes de Jouxtens-Mézery, Romanel-sur-Lausanne et Lausanne disposent d’une \nvoix chacune.  \n\n3. Les représentant∙e∙s de l’UNIL et de la DGE ne disposent que d’une voix consultative.  \n\nArt. 17 – Séances du COPOL \n\n1. Le COPOL est convoqué par le bureau du COPOL sur demande du COPIL-Broye ou de \nl’un∙e des membres du COPOL. \n\n2. La convocation a lieu au minimum 20 jours à l’avance, cas d’urgence réservés. \n\n3. L’avis de convocation contient l’ordre du jour établi par le bureau du COPOL. \n\n4. Un procès-verbal de la séance est remis à chaque membre du COPOL et du \nCOPIL-Broye.  \n\n\n\nConvention intercommunale relative à l’étude et la réalisation de la galerie de Broye \n\nConvention Galerie Broye VERSION DEFINITIVE oct 2022.docx  6 sur 10 \n\nArt. 18 – Séances du COPIL-Broye \n\n1. Le COPIL-Broye est convoqué par sa présidente ou son président. \n\n2. La convocation a lieu au minimum 10 jours à l’avance, cas d’urgence réservés. \n\n3. L’avis de convocation contient l’ordre du jour établi par la présidente ou le président. \n\n4. Un procès-verbal de la séance est remis à chaque membre du COPOL et du \nCOPIL-Broye. \n\nArt. 19 – Adjudications \n\n1. Le COPOL élabore des propositions d’adjudication pour les études et les travaux. \n\n2. Les municipalités des communes partenaires reçoivent les propositions d’adjudication. \n\n3. Chaque municipalité soumet la demande de crédit à son organe législatif sur la base de \nla clé de répartition décrite à l’article 20. \n\n4. Les contrats d’entreprise ou autres documents d’adjudication sont signés par la commune \nde Renens. Les communes partenaires délèguent cette compétence à la commune de \nRenens. \n\n- Administration - \n\nArt. 20 – Répartition des frais et subventions \n\n1. La clé de répartition des frais d’études et de réalisation est basée sur le critère du débit \nacheminé à la galerie de Broye. Les principes de calcul de la clé sont les suivants : \n\na. Définition du débit de pointe acheminé par les communes dans la galerie de Broye. \nb. Densification du territoire communal à saturation des zones à bâtir. \nc. Prise en compte des projets du schéma directeur du nord-lausannois (SDNL) et des \n\ndifférents projets d’aménagement connus en 2010 et potentiellement réalisable sur la \ndurée de vie de l'ouvrage. \n\nd. Uniformisation de la méthode de calcul hydraulique et de ses composantes sur \nl’ensemble du territoire. \n\n \n2. La clé de répartition projet et réalisation est fixe pour l’ensemble de la durée de cette \n\nconvention. \n\n3. Les frais et subventions reçus sont répartis conformément à la clé de répartition \nci-dessous :   \n\n Participation [%] \nPrilly 36.05 \nRenens 34.37 \nJouxtens 12.13 \nRomanel 9.45 \nLausanne 8.00 \nTotal 100.0 \n\n  \n\n\n\nConvention intercommunale relative à l’étude et la réalisation de la galerie de Broye \n\nConvention Galerie Broye VERSION DEFINITIVE oct 2022.docx  7 sur 10 \n\nExemple de calcul de la clé : \n\nPour la commune de Romanel, la surface totale raccordée est de 70ha sur un total de 490.5ha \nCette surface génère un débit de 5.61 m3/s sur un total de 59.36 m3/s. C'est ce paramètre qui \ndétermine la clé de 9.45%.  \n\nLes aménagements des surfaces communales ont tous une imperméabilité différente. Dès \nlors, la prise en compte de la surface n'est pas représentative de l'utilisation de la galerie. \n\n- Dispositions finales - \n\nArt. 21 – Litige \n\n Toutes les difficultés résultant de l’interprétation et de l’application de la présente \nconvention seront tranchées par un tribunal arbitral, conformément à l’art. 111 LC. \n\nArt. 22 – Résiliation  \n\n La présente convention n’est pas résiliable avant la fin des travaux de réalisation de la \ngalerie de Broye. Par la suite, elle est résiliable en tout temps par les partenaires, \nmoyennant un préavis de 6 mois.  \n\n La résiliation se fait par avis donné par écrit en courrier recommandé à tous les \npartenaires. Copie est remise au Conseil d’Etat.  \n\nArt. 23 – Dissolution  \n\n La présente convention devient caduque lors de l’entrée en vigueur de la nouvelle entente \nintercommunale portant sur l’exploitation et l’entretien (art. 4). \n\n La dissolution de l’entente intercommunale sera alors communiquée au Conseil d’Etat \n(art.  127 al. 1 LC). \n\nArt. 24 – Entrée en vigueur et durée \n\n La présente convention est conclue pour une durée indéterminée. \n Elle entre en vigueur après avoir été approuvée par le Conseil d’Etat et une fois le délai \n\nréférendaire ou d’une requête à la Cour constitutionnelle du Tribunal cantonal échu.  \n  \n\n\n\nConvention intercommunale relative à l’étude et la réalisation de la galerie de Broye \n\nConvention Galerie Broye VERSION DEFINITIVE oct 2022.docx  8 sur 10 \n\n- Signatures - \n\n \n\nJouxtens-Mézery \n \n\nAdopté par la Municipalité de Jouxtens-Mézery, le  ..................................................................  \n\n \n\n Le Syndic La Secrétaire \n\n \n\n \n\n \n\nAdopté par le Conseil communal de Jouxtens-Mézery, le  .......................................................  \n\n \n\n Le Président Le Secrétaire \n\n \n\n \n\n \n\nLausanne \n\n \n\nAdopté par la Municipalité de Lausanne, le  .............................................................................  \n\n \n\n Le Syndic Le Secrétaire \n\n \n\n \n\n \n\nAdopté par le Conseil communal de Lausanne, le  ...................................................................  \n\n \n\n La Présidente Le Secrétaire \n\n  \n\n\n\nConvention intercommunale relative à l’étude et la réalisation de la galerie de Broye \n\nConvention Galerie Broye VERSION DEFINITIVE oct 2022.docx  9 sur 10 \n\n \n\n \n\nPrilly \n\n \n\nAdopté par la Municipalité de Prilly, le  .....................................................................................  \n\n \n\n Le Syndic La Secrétaire \n\n \n\n \n\n \n\nAdopté par le Conseil communal de Prilly, le  ...........................................................................  \n\n \n\n Le Président Le Secrétaire \n\n \n\n \n\n \n\nRenens \n \n\nAdopté par la Municipalité de Renens, le  ................................................................................  \n\n \n\n Le Syndic Le Secrétaire \n\n \n\n \n\n \n\nAdopté par le Conseil communal de Renens, le  ......................................................................  \n\n \n\n Le Président La Secrétaire \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n  \n\n\n\nConvention intercommunale relative à l’étude et la réalisation de la galerie de Broye \n\nConvention Galerie Broye VERSION DEFINITIVE oct 2022.docx  10 sur 10 \n\n \n\n \n\nRomanel-sur-Lausanne \n \n\nAdopté par la Municipalité de Romanel-sur-Lausanne, le  ........................................................  \n\n \n\n La Syndique Le Secrétaire \n\n \n\n \n\n \n\nAdopté par le Conseil communal de Romanel-sur-Lausanne, le  .............................................  \n\n \n\n Le Président La Secrétaire \n\n \n\n \n\n \n\nCanton de Vaud \n \n\nApprouvé par le Conseil d’Etat, le ............................................................................................  \n\n \n\n \n\n \n\n La Présidente du Conseil d’Etat Le Chancelier \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\nAnnexe 1 : Plan d’ensemble de la galerie de Broye \nAnnexe 2 : Plan de la clé de répartition et détail par bassin versant\n\n\n\n \n\n  \n\nAnnexe 1 \n\n \n\n  \n\nPuits 1 \n\nPuits 2 \n\nPuits 3 \n\nRestitution \nChamberonne \n\n13 cheminées d’aération \nsur le tracé \n\n\n\n \n\n \n\n \n\nAnnexe 2 : Galerie de Broye. Clé de répartition \n2010, ajustée en 2020 \nModélisation hydraulique PCSWMM \nClé basée sur les débits de pointe générés par \ncommune à saturation de la zone à bâtir. \nTient compte du SDNL et des différents projets \nd’aménagement connus en 2010. \nPluie d’orage d’intensité 135 mm/h sur l’ensemble \ndu bassin versant. \n\n1 : Romanel-sur-Lausanne \nSurface : 70 ha \nDébit : 5.61 m3/s – 9.45% \n\n2 : Jouxtens-Mézery \nSurface : 64.8 ha \nDébit : 7.2 m3/s – 12.13% \n\n1 \n\n2 3 \n\n4 \n\n5 \n\n6 \n\n3 : Lausanne \nSurface : 59.2 ha \nDébit : 4.75 m3/s – 8.00% \n\n4 : Prilly \nSurface : 147.7 ha \nDébit : 21.4 m3/s – 36.05% \n\n5 : Renens \nSurface : 148.8 ha \nDébit : 20.4 m3/s – 34.37%    \n\n6 : Galerie de Broye \nSurface : 490.5 ha \nDébit : 59.36 m3/s - 100% \n\n\n


name: Interpellation de Panchard Ilias et crts - Une campagne d évangélisation dans l espace public, pourquoi la Municipalité a-t-elle délivré son autorisation ?

category_fr: Interpellation

text: \nConseil communal de Lausanne\n\nInitiative : Interpellation ordinaire\n\nTitre : Une campagne d’évangélisation dans l’espace public, pourquoi la\nMunicipalité a-t-elle délivré son autorisation ?\n\nlnitiant-e(-s) : Ilias Panchard et consorts\n\nOn croit rêver mais c’est bien réel du 16 au 17 août dernier, une « campagne\nd’évangélisation » a été organisée dans l’espace public au coeur de Lausanne. Sur la\nplace Chauderon, de 15h à 19h30, des prédicateurs invités par le « centre évangélique\npour le salut» ont prêché une parole religieuse en pleine ville.\n\nMunis de micros, sur une scène et derrière un pupitre devant plusieurs dizaines de\nchaises plus ou moins bien garnies, l’autoproclamé « prophète » Chris et « l’évêque »\nFranck sont intervenus sur le thème « préparons-nous pour le retour du Christ ».\n\n«Acclamer la parole de Dieu », (<Amen », (<Alléluia » vraisemblablement présenté\ncomme un concert de musique, il s’agissait bel et bien d’un prêche religieux.’\n\nQuelques recherches concernant le « centre évangélique pour le salut », organisateur\nde la manifestation, nous amène notamment à un groupe Facebook sur lequel figurent\ndes vidéos appelant notamment à « se libérer des pensées homosexuelles », être\n«délivrées de l’homosexualité » ou guérir le VIH par la prière.\n\nLa présente interpellation vise à comprendre comment une manifestation à visée\nreligieuse a pu se tenir dans l’espace public au coeur de Lausanne. II s’agit notamment\nde questionner le déroulé de l’affaire et l’action des pouvoirs publics.\n\nAu vu des éléments précédents, nous posons ces questions à la Municipalité\n\n1. La Municipalité était-elle informée de l’organisation de cette manifestation?\n\n2. Une demande de manifestation a-t-elle été déposée? Au nom de quelle\norganisation ? Quel était son contenu ?\n\n3. Si oui, pourquoi l’autorisation a-t-elle été délivrée?\n\n4. Si non, pourquoi n’y a-t-il à priori pas eu d’intervention sur le terrain lors de la\nconstatation du non-respect des règles? La police a-t-elle remarqué cet\névénement ou a-t-elle été informée de sa tenue?\n\n5. La Municipalité considère-t-elle qu’il soit possible d’organiser une manifestation\nreligieuse de propagande sonorisée dans l’espace public?\n\n6. Y a-t-il eu des précédents analogues au présent cas ? Si oui lesquels et quel a\nété leur déroulé?\n\n\n\n7. La Municipalité peut-elle enfin nous garantir qu’à l’avenir les demandes de\nmanifestation à caractère purement religieux dans l’espace public seront\nsystématiquement refusées?\n\n8. La Municipalité s’est-elle renseignée à propos du contenu diffusé et relayé par\nlorganisateur-rice de la manifestation avant de lui délivrer une autorisation?\n\n9. En réponse à la résolution adoptée le févri’er 2021 sur ce sujet (interpellation\nGaillard), visant à prendre « les mesures nécessaires pour prévenir et réprimer\navec une attention particulière les pratique d’endoctrinement religieux sur le\ndomaine public, en particulier lorsqu ‘elles visent les adolescents ou s’adressent\nen priorité à des publics vulnérables », la Municipalité dit être prête à « prendre\nles mesures nécessaires si elle devait y être amenée, en fonction des\ncirconstances. »“ Les circonstances n’étaient-elles pas réunies dans le cas de\nl’événement objet de cette interpellation?\n\n10. La Municipalité ne constate-t-elle pas une contradiction entre les objectifs de sa\npolitique LGBTQIA+ et le fait de délivrer une autorisation d’évangélisation dans\nl’espace public à une organisation qui défend des valeurs anti-LGBTQIA+?\n\n11.Quelle est l’appréciation globale de la Municipalité concernant le\ndéveloppement à Lausanne de manifestations comportant des risques\nd’endoctrinement et d’abus financiers?\n\n12. N’est-il pas temps d’édicter des règles claires à ce propos concernant la mise à\ndisposition des locaux appartenant à la Ville ou à des structures subventionnées\npar cette dernière?\n\n13.La Municipalité effectue-elle un suivi - à travers ses services de police et en\ncollaboration avec le Canton - des dérives spirituelles pouvant mener à de\nl’embrigadement, des abus ou à tout autre situation relevant de la justice?\n\n14. La Municipalité peut-elle indiquer les démarches à suivre pour les personnes\nvictimes de ces abus ? Y a-t-il au sein de la police municipale des agentes et\nagents formé-e-s spécifiquement sur ces enjeux complexes?\n\n\n\nLausanne, le 26.08.2024\n\nlias Panchard Prisca Morand\n\nj https://www.facebook.com/1 21 8592644/videos/3956566767963080/\nhttps://www.facebook.com/cjroups/81 6513312229134/\n\nN https://www.Iausanne.ch/apps/acttjalites/index.php?actu id62520\n\ns-Christ est Seigneur\n\n\n


name: Délibéré 6e séance CC du 05.11.2024 - Renvoi Municipalité - Pétition au CC de Karakas Monique et crts - Non à la couverture de l'autoroute et à la construction de 350 logements aux Boveresses

text: \nLe président:\n\ndécide:\n\nt\n\nLe secrétaire:\n\nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n6e séance du mardi 5 novembre 2024\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu la pétition de Mme Monique Karakas et consorts: ((Non à ta couverture de l’autoroute et\n\nà la construction de 350 logements aux Boveresses t »;\n\n— vu le rapport de la Commission permanente des pétitions\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\nde renvoyer cette pétition à la Municipalité pour étude et rapport-préavis, en vertu de l’article\n\n73 (itt. a) du Règlement du Conseil communal.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi cinq novembre deux mille vingt-quatre.\n\n\n


name: Annexe - Préavis N° 2021/57 - Politique municipale d'inclusion des personnes LGBTIQ+

text: \n  \n\nPolitique municipale LGBTIQ+ : plan stratégique \n \nPour une ville inclusive et non-discriminante \nLa Ville de Lausanne s'affirme comme un centre urbain accueillant, inclusif pour les personnes, lieux et \norganisations LGBTIQ+. Elle est ouverte à la diversité de genre, d’expressions de genre et d’orientation sexuelle \net affective. \n \n\nDévelopper, associer et coordonner le réseau LGBTIQ+ à Lausanne \nRecenser et visibiliser le réseau LGBTIQ+ \nAnimer, rencontrer et associer le réseau LGBTIQ+ dans le cadre des politiques publiques de la Ville \nDéfinir et mettre en œuvre une politique de soutien au réseau LGBTIQ+ \nValoriser, promouvoir et communiquer le positionnement ouvert de la Ville de Lausanne \nAffirmer à toute personne visitant ou habitant Lausanne le positionnement ouvert de la Ville \nInformer la population sur les prestations fournies par la Ville de Lausanne, porte d'entrée pour la population \nAdopter une communication visuelle, écrite et orale interne et externe inclusive et non-discriminante \nSensibiliser le grand public à l’inclusion des personnes LGBTIQ+ \nMettre en place des campagnes de communication et de sensibilisation \n \n Pour des espaces publics accueillants pour toutes et tous \nLa Ville de Lausanne s’engage pour que chacun·e puisse vivre et affirmer son identité et expression de genre, \nson orientation sexuelle en toute liberté et en toute sécurité. \n \n\nRéguler l’espace public \nLutter contre le harcèlement de rue et sanctionner les actes homophobes \nSensibiliser par la médiation urbaine dans les espaces publics \nMonitorer les discriminations \nMonitorer les discriminations et violences à l’égard des personnes LGBTIQ+ \nMonitorer l’action de prévention \nMonitorer les sanctions \nCréer et aménager des espaces publics favorables à l’inclusion des personnes LGBTIQ+ \nIdentifier les lieux prioritaires \nFavoriser des infrastructures inclusives  \n \n \nPour des prestations de qualité et ouvertes à toutes et tous sans discrimination \nLa Ville de Lausanne s’engage à délivrer des prestations inclusives et non discriminantes à l’égard des \npersonnes LGBTIQ+ \n \n\nIntégrer la dimension LGBTIQ+ dans les prestations de la Ville \nExaminer les prestations et les adapter \nExaminer les projets à l’aune LGBTIQ+ \nFournir des prestations spécifiques \nSoutenir le lancement de nouveaux projets \nInformer les services sur les besoins \n \nPour des pratiques exemplaires en tant qu’employeuse \nLa Ville de Lausanne s’engage à mener une politique du personnel inclusive et non discriminante pour les \npersonnes LGBTIQ+. \n \n\nIntégrer les questions LGBTIQ+ dans la politique RH de la Ville \nAdapter le cadre réglementaire à l’aune des questions LGBTIQ+ \nAffirmer et communiquer l’engagement de la Ville à être une employeuse inclusive, à l’interne comme à l’externe \nDévelopper un management et des pratiques RH sensibles à la diversité \nDévelopper les compétences des cadres et des responsables RH \nSanctionner les comportements répréhensibles \nAgir sur le climat de travail \nInformer/sensibiliser le personnel en place \nInformer le nouveau personnel \nVisibiliser les ressources à disposition en cas de conflits ou harcèlement avec une composante LGBTIQ+ \n \n\n1\n\n2\n\n3\n\n4\n\n\n