text: \nVersion 3.3 \n\n \nRèglement communal relatif à l'octroi d'une concession pour exécuter des \ninstallations d'eau \n      \n \nPréavis Nº 2023 / 57  \n Lausanne, le 2 novembre 2023 \n\n \n\nMonsieur le Président, Mesdames, Messieurs,  \n\n1. Résumé \nPour intervenir sur les réseaux d’eau et de gaz, les entreprises doivent obtenir une \nconcession communale, qui est octroyée par la Municipalité après vérification des \ncompétences de l’entreprise et du niveau de formation de ses collaborateurs. L’attribution \nde ces concessions est régie par un règlement qui date de près de 20 ans et qui n’est plus \nadapté au contexte législatif et aux évolutions de la formation et des techniques. Dans le \nsecteur du gaz, une certification est désormais assurée par l’Association professionnelle \npour l’eau, le gaz et la chaleur (SVGW)  sur la base de la législation fédérale, qui rend \ninutile une concession communale. Dans le secteur de l’eau, l’attribution des concessions \ncommunale reste nécessaire, la SVGW n’ayant pas développé de certification équivalente à \nce qu’elle propose pour le gaz. Le règlement qui encadre cette attribution a été entièrement \nrevu. Sur ces bases, la Municipalité propose d’abroger le règlement relatif à l’octroi d’une \nconcession pour exécuter des installations d’eau et de gaz et d’adopter un nouveau \nrèglement communal relatif à l’octroi des concessions pour exécuter des installations sur le \nréseau d’eau. \n \n\n2. Objet du préavis \nPar le présent préavis, la Municipalité propose d’abroger le règlement relatif à l’octroi d’une \nconcession pour exécuter des installations d’eau et de gaz du 30 août 2005 et d’adopter le \nnouveau règlement communal relatif à l’octroi d’une concession pour exécuter des \ninstallations d’eau. \n \n\n3. Préambule \nLa distribution de l’eau dans la Commune de Lausanne et dans les communes desservies \npar le Service de l’eau est notamment régie par la Loi vaudoise sur la distribution de l’eau \ndu 30 novembre 1964 (LDE ; RSV 721.31) et par le règlement communal sur la distribution \nde l’eau du 10 mai 2016, respectivement les concessions pour la distribution de l’eau pour \nles communes hors Lausanne. Il ressort de ces textes que les installations extérieures (de \nla conduite principale à l’appareil de mesure) et intérieures (à partir de l’appareil de mesure) \nne peuvent être établies, réparées ou transformées que par des appareilleurs \nconcessionnaires.  \nCes dispositions sont complétées par le règlement communal relatif à l’octroi d’une \nconcession pour exécuter des installations d’eau et de gaz, qui définit notamment les \nconditions d’octroi pour bénéficier de la concession permettant de construire, réparer ou \nentretenir les installations extérieures ou intérieures. Ce règlement, adopté par vote Conseil \ndans sa séance du 30 août 2005 (BCC 2005-2006 T. I (n°4/I), p. 450ss.), a remplacé le \n\n \n\n \nSécurité et économie \n      \n \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2023/57 du 2 novembre 2023 \n\n 2 / 6 \n\nprécédent, datant du 8 décembre 1987, pour prendre notamment en compte l’évolution de \nla formation et de ses exigences. Historiquement, un règlement regroupant les règles \nrelatives aux concessions pour exécuter des installations d’eau et de gaz dans un seul \nrèglement s’expliquait notamment par le fait que les services de l’eau et du gaz faisaient \ntous deux partie des Services industriels (SIL).   \nEn raison de l’évolution de la législation, il s’avère que  l’attribution d’une concession \ncommunale aux installateurs pour intervenir sur le réseau de gaz fait désormais doublon \navec une procédure de certification instaurée par la branche sur la base de la législation \nfédérale (voir point 5 ci-après). Pour éviter aux entreprises une double démarche, il est \nproposé de supprimer cette règlementation  \nLes concessions aux installateurs d’eau restent nécessaires et le règlement actuel sera \ndonc réduit à cette seule activité et revu pour correspondre aux exigences actuelles.  \n \n\n4. Règlement communal relatif à l’octroi d’une concession pour exécuter des \ninstallations d’eau \n\nL’article 12 du règlement sur la distribution de l’eau du 10 mai 2016 prévoit l’existence d’un \nrèglement communal régissant les conditions d’octroi de la concession, délivrée par la \nMunicipalité, pour construire, réparer ou entretenir des installations extérieures ou \nintérieures.  \n \nArt. 12.- Entrepreneur au bénéfice d’une concession \n1 L’entrepreneur au bénéfice d’une concession au sens du présent règlement est \nl’entrepreneur qui a obtenu de la Municipalité de Lausanne une concession l’autorisant à \nconstruire, réparer ou entretenir des installations extérieures ou intérieures.  \n2 Les conditions d’octroi de la concession sont définies dans le règlement communal relatif \nà l’octroi d’une concession pour exécuter des installations d’eau et de gaz en vigueur. \nAu vu de la teneur de cet article, un règlement, à jour, régissant les conditions d’octroi des \nconcessions pour exécuter des installations d’eau paraît indispensable.  \nLes principales modifications du règlement sont les suivantes : \n\n- les concessions A, B, C et T actuelles sont remplacées par une seule et unique \nconcession ; \n\n- les conditions d’octroi de la concession (compétences professionnelles) sont \ncalquées sur celles de l’Association professionnelle pour l’eau, le gaz et la chaleur \n(SVGW) ; \n\n- introduction de la notion de « collaborateur référent » ; \n- les concessions seront désormais accordées pour une durée de 5 ans et \n\nrenouvelables sur demande ; \n- introduction d’un émolument lors de l’octroi et du renouvellement ; \n- l’entreprise concessionnaire doit respecter la convention collective de travail (CCT) \n\nde la branche. \n \n1) Les concessions A, B, C et T actuelles sont remplacées par une seule et unique \nconcession \nIl existe actuellement 4 sortes de concessions en fonction de ce que peuvent effectuer les \ninstallateurs sanitaires (travaux d’installation, d’entretien, de soudure, etc.). Cela peut prêter \nà confusion. Il a donc été décidé de remplacer les concessions A, B, C et T actuelles par \nune seule et unique concession qui permet d’effectuer tous les travaux d’installation et \nd’entretien. Les travaux de soudure devront quant à eux toujours être réalisés par une \npersonne au bénéfice d’un certificat de soudeur VKR ou équivalent, conformément aux \nexigences de la SVGW.  \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2023/57 du 2 novembre 2023 \n\n 3 / 6 \n\nIl y a lieu de préciser que les titulaires de la concession C actuelle disposent de la \nqualification nécessaire pour obtenir une « attestation d’installateur agréé eau pour les \ntravaux d’entretien » délivrée par la SVGW. A ce titre, ils pourront continuer à effectuer \nlesdits travaux d’entretien sur le réseau d’eau appartenant à la Commune de Lausanne. \nL’article 19 a été introduit afin de régir les conditions transitoires pour les entreprises \nactuellement au bénéfice d’une concession A, B, C ou T. Cet article a pour but de leur \nlaisser un délai de deux ans pour régulariser leur situation. \n \n2) Les conditions d’octroi de la concession (compétences professionnelles) sont calquées \nsur celles de l’Association professionnelle pour l’eau, le gaz et la chaleur (SVGW)  \nL’article 5 alinéa 1 du nouveau règlement prévoit que « la concession est délivrée aux \nentreprises disposant d’au moins un collaborateur « référent », au bénéfice d’une \nattestation à jour d’installateur agréé pour l’exécution d’installations techniques du bâtiment \npour l’eau potable  délivrée par la SVGW ».  \nAfin de simplifier la procédure d’octroi et notamment la vérification des compétences \nprofessionnelles des installateurs, il a été décidé de renvoyer aux exigences \nprofessionnelles fixées par la SVGW. Une latitude de jugement a toutefois été prévue, pour \nles cas où l’on estimerait que la personne disposerait d’une formation équivalente. Celle-ci \nest réputée remplie si la personne est au bénéfice du brevet fédéral de contremaître \nsanitaire ou en mesure de démontrer qu’elle dispose de formation ou d’expériences \néquivalentes au contenu des exigences stipulées au point 3.2 de la réglementation SVGW \n– GW 101. \n \n3) Introduction de la notion de « collaborateur référent »  \nA la différence de la SVGW, nous agrégeons des entreprises et non pas des personnes. La \nnotion de « collaborateur référent » a donc été introduite afin de remédier à cette \nproblématique. L’entreprise concessionnaire doit dès lors employer au moins une personne \ndisposant des compétences professionnelles requises, qui devra se charger de l’exécution \nou de la supervision des travaux. En fonction de la taille de l’entreprise et afin de pallier aux \nabsences du personnel, l’entreprise devra dans la pratique disposer de plusieurs \ncollaborateurs référents. Il a été renoncé à fixer un nombre minimum de collaborateur(s) \nréférent(s) par entreprise, afin de laisser cette marge de manœuvre aux entreprises. \nL’alinéa 5 de l’article précise dès lors que « les compétences internes de l’entreprise, en \nterme de nombre de collaborateurs référents notamment, doit correspondre à la taille de \nl’entreprise ».  \n \n4) Les concessions seront désormais accordées pour une durée de 5 ans et renouvelables \nsur demande  \nActuellement, le registre des concessionnaires tenu par le Service de l’eau contient le nom \nd’entreprises qui ont fait la demande de concession il y a des années mais qui n’ont plus \neffectué de travaux sanitaires dans la région lausannoise depuis leur demande. \nL’introduction d’une durée de validité de la concession a pour but d’éviter ce genre de \nsituation et de maintenir un registre des concessionnaires à jour. La durée de 5 ans permet \nen outre de s’accorder à la durée de l’attestation délivrée par la SVGW. \n \n5) Introduction d’un émolument lors de l’octroi et du renouvellement de la concession  \nLe règlement actuel offre déjà la possibilité pour la Municipalité d’édicter un tarif \nd’émoluments pour l’octroi des concessions. Cependant, cette possibilité n’a jusqu’à \nprésent pas été utilisée, du moins en ce qui concerne les concessions pour les installations \nd’eau. Le nouvel article 17 propose en outre d’élargir cette possibilité d’introduction d’un \némolument pour le renouvellement des concessions. Ainsi, seules les entreprises \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2023/57 du 2 novembre 2023 \n\n 4 / 6 \n\neffectivement actives dans la région utiliseront cette possibilité. Le règlement prévoit un \némolument forfaitaire maximum, afin que la compétence de détail incombe à la \nMunicipalité, dans la fourchette prévue par le règlement. Dans le cas où la Municipalité \noptait pour cette possibilité, l’idée est toutefois que l’émolument pour le renouvellement soit \nmoins élevé que celui de l’octroi, puisque la charge de travail administrative serait réduite. A \ntitre informatif, il faut compter en général environ 3 heures de travail pour un conseiller en \ninstallation du Service de l’eau pour un « cas standard » de nouveau candidat à la \nconcession. Cette durée de travail comprend une première prise de contact et prise de \nrendez-vous, une séance dans les locaux du service avec présentation du règlement et des \nprescriptions, ainsi que la gestion administrative y relative.  \n \n6) L’entreprise concessionnaire doit respecter la CCT de la branche \nDans les conditions d’octroi de la concession (article 4), il est désormais indiqué que \nl’entreprise doit respecter la CCT de la branche (lettre e). Actuellement, la CCT de la \nferblanterie, de la couverture, de l’installation sanitaire, du chauffage, de la climatisation et \nde la ventilation à force obligatoire dans le Canton de Vaud jusqu’au 31 décembre 2024. \nDans l’hypothèse où, cela ne serait plus le cas à l’avenir, l’introduction de cette condition \nsupplémentaire prendrait tout son sens et rendrait obligatoire le respect de cette CCT.  \nPour le surplus, le document annexé au présent préavis intitulé « Tableau des modifications \nentre l’ancien et le nouveau règlement »  explicite article par article les modifications \nintervenues. Les modifications ont été surlignées en couleur pour une plus grande clarté.  \nL’Association des maîtres ferblantiers et installateurs sanitaires (AMFIS), section Lausanne, \na été inclue dans la démarche et consultée. Une séance de présentation du nouveau \nrèglement a été organisée avec ses représentants et leurs remarques ont été prises en \ncompte.  \n \n\n5. Concessions octroyées pour exécuter des installations de gaz \nHistoriquement, la Municipalité octroyait, sur recommandation des SIL, des concessions \naux installateurs sanitaires pour pouvoir intervenir sur le réseau de gaz de la Ville (pour des \ntravaux de contrôles et d’installation). \nToutefois, en raison de l’évolution de la législation, les Communes vaudoises n’ont plus de \ncompétence législative en matière de sécurité de conduite de gaz.  \n \nEn effet, la législation spéciale applicable en matière d’installations de transport par \nconduites se trouve, au niveau fédéral, dans la loi sur les installations de transport par \nconduites de combustibles ou carburants liquides ou gazeux (LITC, RS 746.1), \nl’ordonnance sur les installations de transport par conduites de combustibles ou de \ncarburants liquides ou gazeux (OITC, RS 746.11) et l’ordonnance concernant les \nprescriptions de sécurité pour les installations de transport par conduites (OSITC, RS \n746.12) et, au niveau cantonal, dans le règlement sur la procédure applicable aux conduites \nde gaz de 0 à 5 bar (RPCG, RSVD 730.40.5). Selon l’OSITC, les installations de transport \npar conduites doivent être projetées, construites, exploitées et entretenues conformément \naux règles techniques par du personnel qualifié (art. 1 al. 2 et 3 al. 1 et 2). L’OSITC renvoie \nensuite expressément aux directives de la SVGW qui sont considérées par la législation \nfédérale comme les règles techniques au sens de l’OSITC. La législation cantonale renvoie \négalement directement aux directives de la SVGW afin de garantir la sécurité des \ninstallations (art. 1 RPCG). \n \nLa branche gazière, par le biais de la SVGW, a ainsi mis en place un système d’autorisation \ndans le domaine concerné. La certification des personnes mise en place par la SVGW \ndétermine la formation nécessaire et les compétences techniques exigées pour intervenir \nen toute sécurité sur des installations de gaz. Cette certification permet de garantir un \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2023/57 du 2 novembre 2023 \n\n 5 / 6 \n\nniveau élevé de compétence des personnes amenées à travailler sur les installations de \ngaz. De plus, la SVGW tient à jour un registre public des personnes certifiées. \nCompte tenu de ce qui précède, l’adoption d’un règlement communal relatif à l’octroi d’une \nconcession pour exécuter des installations de gaz n’est plus nécessaire. Il est proposé de \nrenoncer à l’octroi de concessions communales pour les installateurs de gaz et d’exiger, en \nlieu et place, la certification SVGW des personnes amenées à intervenir sur les installations \nraccordées au réseau de gaz des SIL. De plus, un répertoire des installateurs certifiés est \nmis à jour et publié par la SVGW. \nIl convient également d’indiquer que toutes les personnes au bénéfice des actuelles con-\ncessions sont au bénéfice d’une certification SVGW ; le niveau de formation exigé étant si-\nmilaire. L’abrogation du système des concessions communales évite ainsi aux entreprises \nde faire deux démarches. \n \n\n6. Impact sur le climat et le développement durable  \nCe préavis n’a aucun impact sur le développement durable. \n \n\n7. Impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap \nCe préavis n’a aucun impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap. \n \n\n8. Aspects financiers \n8.1 Incidences sur le budget d’investissement \nCe préavis n’a pas d’incidence sur le budget d’investissement de la Ville. \n \n8.2 Incidences sur le budget de fonctionnement \nCe préavis n’a pas d’incidence sur le budget de fonctionnement de la Ville. \n  \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2023/57 du 2 novembre 2023 \n\n 6 / 6 \n\n9. Conclusions \nEu égard à ce qui précède, la Municipalité vous prie, Monsieur le Président, Mesdames, \nMessieurs, de bien vouloir prendre les résolutions suivantes : \nLe Conseil communal de Lausanne, \nvu le préavis N° 2023 /  57  de la Municipalité, du 2 novembre 2023 ; \nouï le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \ndécide :\n1. D’adopter le règlement communal relatif à l’octroi d’une concession pour exécuter des \n\ninstallations d’eau ; \n\n2. D’en fixer l’entrée en vigueur au 1er janvier 2024, sous réserve de son approbation par le \nConseil d’Etat du Canton de Vaud ; \n\n3. D’abroger le règlement relatif à l’octroi d’une concession pour exécuter des installations \nd’eau et de gaz du 28 avril 2005, avec effet au moment de l’entrée en vigueur du \nrèglement décrit sous chiffre 1 ci-dessus ; \n\n4. D’approuver la modification de l’article 12 alinéa 2 du règlement sur la distribution de l’eau \ndu 10 mai 2016 pour l’adapter au titre du nouveau règlement, soit : « Les conditions \nd’octroi de la concessions sont définies dans le règlement communal relatif à l’octroi d’une \nconcession pour exécuter des installations d’eau. », avec effet à la date d’entrée en \nvigueur dudit règlement.  \n\n \nAu nom de la Municipalité \n\nLe syndic \nGrégoire Junod \n\nLe secrétaire \nSimon Affolter \n\nIMGEAUSE-19000101-12000000Eau \n \n \n \n \nAnnexes : \nProposition du règlement communal relatif à l’octroi  \nTableau des modifications entre l’ancien et le nouveau règlement \n \n\n\n


parent_type: affair

name: Postulat de Kanthia Paulraj et crts - Pour un meilleur équilibre entre droit de manifester et vie quotidienne des Lausannoises et Lausannois

category_fr: Initiative

format: application/pdf

text: \nConseil communal de Lausanne\n\nInitiative : postulat\n\nTitre : Pour un meilleur équilibre entre droit de manifester et vie\nquotidienne des Lausannoises et Lausannois\n\nlnitiant-e(-s) : Paulraj KANTHIA et consorts\n\nCe postulat vise à concilier le droit fondamental de manifester avec la vie quotidienne\ndes Lausannoises et Lausannois. Il propose que la Municipalité définisse des lieux et\ndes parcours privilégiés pour les manifestations, afin d’éviter ‘entrave des axes de\ncommunication majeurs et de limiter les perturbations, tout en garantissant le bon\nfonctionnement de la ville.\n\nLa liberté d’opinion (art. 16 Cst.) et la liberté de réunion (art. 22 Cst.) sont des droits\nfondamentaux qui participent au dynamisme démocratique. Lausanne accueille\nrégulièrement des manifestations qui expriment des convictions légitimes et font\nvivre la démocratie locale. Cependant, ces mobilisations peuvent aussi affecter le\nquotidien des habitantes et habitants, en particulier lorsqu’elles entraînent des\nblocages des grands axes de circulation, perturbent les transports publics ou\nfragilisent l’activité des commerces.\n\nAujourd’hui, la Ville dispose déjà de procédures d’autorisation pour encadrer les\nmanifestations. Toutefois, la répétition de mobilisations d’ampleur soulève une\nquestion d’équilibre comment garantir l’exercice du droit de manifester tout en\npermettant aux Lausannoises et Lausannois de poursuivre leurs activités\nquotidiennes sans perturbations excessives ? Dans d’autres villes suisses, des\nsolutions pragmatiques ont été mises en place. A Genève, la Place des Nations\nsimpose comme lieu privilégié et symbolique pour accueillir des rassemblements liés\naux grandes causes internationales. A Zurich, Helvetiaplatz est souvent utilisé pour\nles mobilisations importantes. Ces modèles montrent qu’il est possible de respecter\nles droits démocratiques tout en réduisant les blocages récurrents du centre-ville.\n\nDans cette perspective, il serait pertinent que Lausanne identifie et aménage des\nespaces urbains adaptés aux grandes manifestations. La Place de la Riponne, coeur\nmême de la ville, bien desservie par les transports publics, proche de la gare par le\nn,2, constitue un site évident et déjà habitué aux rassemblements. La Place de la\nNavigation, au sud, offre un grand espace ouvert et bien desservi par les transports\npublics, qui pourrait compléter cette offre. D’autres sites comme les grands parcs\npourraient également être envisagés. En donnant la priorité à ces lieux pour les\ncortèges ou rassemblements de grande ampleur, il deviendrait possible de canaliser\nles manifestations dans des espaces adaptés et d’éviter qu’elles n’entravent les\nvoies de communication essentielles, permettant ainsi à la ville de continuer à\nfonctionner normalement tout en garantissant un cadre respectueux de la liberté de\nréunion garantie par la Constitution.\n\nConclusions\n\nLe présent postulat invite la Municipalité à étudier l’opportunité de\n\n\n\nConseil communal de Lausanne\n\n1. de présenter un concept définissant les lieux prioritaires destinés aux\nmanifestations importantes, les modalités de leur utilisation et les mesures\nd’accompagnement nécessaires, de manière à ce que celles-ci puissent se dérouler\nsans entraver les axes de communication, afin de concilier pleinement le droit\nfondamental de manifester avec le bon fonctionnement de la ville\n2. de présenter un concept d’Drganisation des parcours de manifestations, afin\nque, dans la mesure où cela peut être planifié à l’avance, ceux-ci n’entravent pas les\naxes de communication les plus importants de la ville et tiennent compte des heures\nde pointe et des flux de circulation, pour réduire les perturbations pour les habitantes,\nhabitants et commerçants.\n\n_________________________________\n\nLausanne, le 27 octobre 2025 N’i Pnulra KAN fHlA\n\nSi g nataj\n\nMme Marlène BÈRARD . livier MARM—\n\nl’initiant-e propose au Conseil de renvoyer ce postulat:\n\nun élénent.\n\n2\n\n\n


name: Délibéré 13e séance CC 2021  - SCS - Postulat de Joosten Robert et crts - Pour une étude sur la solitude à Lausanne - Renvoi Mpté

category_fr: Délibéré

text: \n\n


name: Postulat Philippoz Roland - Pour une Bourdonnette intégrée à la Ville et dans laquelle il fait bon vivre

text: \nInitiative : \n\nTitre: \n\nInitiant-e(-s) : \n\nConseil communal de Lausanne \n\npostulat \n\nPour une Bourdonnette intégrée à la Ville et dans laquelle il fait bon vivre \n\nRoland PHILIPPOZ et consorts \n\nCe postulat invite la Municipalité à se pencher sur différents aspects de la vie du \nquartier de la Bourdonnette afin d'en améliorer la qualité de vie et l'image tant pour ses \nhabitants que pour l'ensemble des citoyens lausannois.ses \n\nUne fois encore, le quartier de la Bourdonnette s'est rappelé à la mémoire des lausannois au gré \nd'une agression qui aurait pu avoir une issue tragique (septembre 2021). Bien que rares, ces \névénements mis en exergue contribuent à remettre sur le devant de la scène les difficultés \nrencontrées depuis des décennies par ce quartier populaire et multiculturel. \nIssu de la crise du logement de la fin des années 60, suite au baby-boom, ce quartier s'est \ndéveloppé loin de la ville, placé entre l'autoroute et la route cantonale. Dès son origine, le projet \na été critiqué. Immeubles préfabriqués, bon marché, destinés à des locataires économiquement \ndéfavorisés. Confiés à la gestion de la FLCL (Fondation lausannoise pour la construction de \nlogements), créée par la Ville à cet effet, les 493 appartements regroupés autour d'un centre \nsans voitures, offrant aux 1500 habitants et plus particulièrement aux enfants, des espaces \nsécurisés, avait pourtant de quoi séduire. Mais l'organisation des bâtiments en fait un espace \nreplié sur lui-même, donnant l'impression d'être totalement fermé aux personnes qui n'y vivent \npas. Les différentes enseignes, le supermarché, la Poste (avant sa fermeture), les commerces, \nle restaurant, ne sont pas bien visibles de l'extérieur et semblent réservés à l'usage exclusif des \nhabitants du quartier. Difficile également de voir qu'il y a une école, un centre de vie enfantine \net un centre de loisirs sans entrer totalement dans le complexe immobilier. En fait, c'est un peu \ncomme un village, mais un village qu'on ne peut pas traverser. On l'imagine ... et on le \ncontourne de loin. \nDeux documents donnent une vision intéressante de la Bourdonnette, une émission «Temps \nprésent » de 1994 (h ttps ://www .rts.ch/ archives/tv/infonnation/temps-present/34 3 6841-l e\nvillage-planetaire.html) et un travail de Master en architecture de l'EPFL d 'Alice Fahkri \n«L'appropriation du logement social» de 2018 (dans ce travail, l'auteure propose d'ajouter un \nniveau aux immeubles et de laisser les appartements ainsi créés sur le marché libre). On y voit \nque le temps qui passe n'a eu que peu d'effets sur les représentations assez négatives qui se \nperpétuent, également pour ses habitants. \nAvec la mise à disposition de nouveaux logements subventionnés et à loyers contrôlés, intégrés \ndans des ensemble immobiliers offrant également des appartements en marché libre, et \nproposant des équipements de qualité (les Fiches, les Plaines-du-Loup, . .. ), l'écart se creuse \navec les appartements subventionnés des années 70. Les loyers y sont plus élevés, mais les .., \npersonnes qui répondent aux critères d'un logement subventionné n'hésitent pas, s'ils peuvent \nse le permettre, à payer 200 ou 300.- de plus par mois pour être dans un appartement neuf aux \nqualités ·architecturales qui n'ont rien à voir avec ce qui existe à la Bourdonnette et dans d'autres \nimmeubles de subventionnés plus anciens ailleurs en ville. Le risque est grand de créer ainsi \ndeux catégories de bénéficiaires de subventionnés, ceux plus précarisés se retrouvant en \nmajorité dans les immeubles anciens, avec une possible ghettoïsation et une stigmatisation \ncontre laquelle nous devons absolument lutter. \nUne manière de contrer ce risque consisterait à améliorer de manière significative la qualité des \nlogements et de leur environnement, en intégrant de nouvelles catégories d'habitants (par ex. \ncolocations d' étudiants, appartements protégés pour les séniors, nouveaux appartements en \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n\nmarché libre). Également en assouplissant les règles qui permettent de rester dans un \nsubventionné quand le revenu de la famille se modifie (par ex. un enfant devenu adulte et qui \ngagne un salaire, augmentant ainsi le revenu de la famille) ce qui diminuerait le taux de rotation \ndes locataires et l'instabilité que cela génère pour les habitants. Le postulat de Mme Esperanza \nPascuas, « Pour une mixité sociale à La Bourdonnette »du 27.11.2018, en attente d'une réponse \nde la Municipalité, va dans le même sens en demandant à la Municipalité «d'étudier \n/'opportunité d'expérimenter, dans le quartier de la Bourdonnette, la sortie du \nsubventionnement pour des logements habités, selon certaines conditions, afin de favoriser la \nstabilité et la cohésion sociale du quartier ». \nLes futurs développements de la ville, en particulier le nouveau quartier des Prés-de-Vidy, et le \ndéveloppement du site des Hautes écoles, devraient constituer des vraies chances pour \ndésenclaver la Bourdonnette et lui donner la chance de modifier son image négative, en premier \nlieu pour ses habitants, qui pour certains ne rêvent que de s'en aller et pour d'autres ont un \nsentiment de honte quand ils doivent dire qu'ils habitent là. \n\nConclusions : \n\nLe présent postulat invite la Municipalité à étudier l'opportunité de \n\nsortir le quartier de la Bourdonnette de son isolement et améliorer son image en intervenant \nSur la composition de sa population par l'assouplissement des règles d'accès aux logements \nSur le plan architectural en adaptant des immeubles et en créant de nouveaux appartements \n\npour les proposer dans la catégorie des loyers contrôlés et du marché libre \nSur l'environnement des immeubles pour augmenter la qualité des espaces communs, des \n\nplaces de jeux et permettre plus de convivialité \nSur les espaces réservés aux commerces afin de les rendre attractifs pour les exploitants et \n\nles clients (visibilité, aménagements de qualité, prix accessibles) \nSur le plan urbanistique, en le connectant aux nouveaux quartiers qui vont se développer \n\ndans cette portion de la Ville en créant et en améliorant les circulations piétonnières et les dessertes \nen transports publics \n\nLausanne, le 5 novembre 202 l {L {)QJ lJ F -\nu~ k Signataire(s) : \n\nMme Muriel CHENAUX MESNIER, Mme Esperanza PASCUAS ZABALA \n\n/'initiant-e propose au Conseil de renvoyer ce postulat: \n\ndirectement à la Municipalité pour étude et rapport préavis \n\n2 \n\n\n


Communication au CC signée

category_fr: Communication

text: \n*! Ville de Lausanne\nMunicipalité\n\nA Mesdames et Messieurs\nles membres du Conseil communal\n1002 Lausanne\n\nLausanne, le 23 novembre 2023\n\nDemande d’ouverture d’un compte d’attente pour la revitalisation des sources de la\nBressonne et du Riolet ainsi que du ruisseau de Vennes\n\nMonsieur le Président, Mesdames, Messieurs,\n\nNous sollicitons de votre part l’autorisation d’ouverture d’un compte d’attente d’un montant\nde Cf-IF 21 0000.- dont l’objectif est le financement des études de réalisation dune revitali\nsation des sources de la Bressonne et du Riolet ainsi que tu ruisseau de Vennes.\nLe but de ces travaux est à la fois de protéger la biodiversité aquatique et lutter contre mon\ndations.\n\nCelte demande est en lien avec le point 12 du programme de législature qui consiste à soi\ngner l’environnement & la biodiversité.\n\nCes projets peuvent être subventionnés par le Canton et la Confédération jusqu’à 95% des\ncoûts.\n\nUn montant de CHF 7110000.- hors subventions a été inscrit au plan des investissements\npour le financement du crédit d’investissement qui découlera des études.\nLa Commission permanente des finances s’est prononcée favorablement dans sa séance\ndu i& novembre 2023.\n\nEn vous remerciant d’en prendre acte, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président,\nMesdames, Messieurs, nos salutations distinguées.\n\nAu nom de la Municipalité\n\nLe syndic Le secrétaire\nGrégoïre Junod Simon Affolter\n\nSecrétariat municipal Version 1 .3\nplace de la Palud 2— case postale 6904—1001 Lausanne\nmunicipalite@lausanne.ch\n\n\n


name: Rapport de commission n° 76 - Postulat Mme Saugy

category_fr: Rapport

text: \nConseil communal / Commission ad hoc  \n \n\n1 \n\n \n\nRapport de la commission n° 76 chargée de l’examen du postulat de Mme Anouck Saugy \net consort : « Soutenons la SCCL et nos commerçants ! ».  \n\n \n\nPrésidence :  Mme Ariane MORIN (Les Verts) \n\nMembres présents : M. Valéry BEAUD (Les Verts), Mme Tatiana TAILLEFERT (Les \nVerts), M. Benoît GAILLARD (Socialiste), M. Yusuf KULMIYE \n(Socialiste), Mme Joëlle RACINE (Socialiste), M. Yvan SALZMANN \n(Socialiste), M. Jacques PERNET (PLR), M. Jean-Claude SEILER \n(PLR), Mme Anouck SAUGY (PLR), Mme Sevgi KOYUNCU \n(Ensemble à Gauche), M. Jean-Marc BEGUIN (Vert’Libéraux), Mme \n\nPatrizia MORI (UDC). \n\nReprésentant de la Municipalité: M. Patrick ETOURNAUD, Chef du Service de la mobilité et \nde l’aménagement des espaces publics (MAP) \n\nNotes de séance : Mme Chiara LO PRIORE  \n\n \n\nLieu : Salle du Conseil communal, Hôtel de Ville, Pl. Palud 2 \n\nDate : 13 mars 2024 \n\nDébut et fin de la séance : 16h0-16h50 \n\nPrésentation du postulat \n\nLa postulante explique que son postulat s’inscrit dans un contexte de profonde mutation de la \n\nville de Lausanne, avec de grands chantiers qui ont un impact pour les commerçants, comme \npar exemple à l’époque celui du Grand-Pont. Elle reconnaît que les commerçants doivent \nsupporter ces inconvénients dans une certaine mesure, tout en relevant que cela est \ncompliqué pour les petits commerces. C’est pourquoi elle a approché la SCCL, qui serait \n\ndisposée à s’engager dans une forme de partenariat public-privé, avec un fond de soutien \nfinancé en partie par elle et en partie par la Ville, afin de venir ponctuellement en aide aux \ncommerçants fortement impactés par des travaux réalisés par la Municipalité. Elle ajoute \nqu’une initiative similaire, avec une autre association de commerçants, est aussi envisageable. \n\nDiscussion générale \n\nPlusieurs commissaires expriment le souci de conserver des commerces en ville, pour \npréserver les emplois qui y sont liés et éviter d’avoir un centre-ville mort avec des magasins \nfermés, ou ne contenant plus que des grandes enseignes, et accueillent favorablement la \ncréation d’un fond de soutien par la SCCL. \n\nUn commissaire souligne aussi les retombées économiques colossales générées par les \ncommerces, y-compris en termes d’impôts payés. Un autre commissaire conteste ce dernier \n\npoint, à l’exception de quelques success stories. \n\nCertains commissaires se montrent défavorables à une participation de la Ville au fond de \nsoutien initié par la SCCL. Ils relèvent la difficulté à délimiter le périmètre des commerces \nimpactés par des travaux et à déterminer dans quelle mesure mesurer ceux-ci affectent le \nchiffre d’affaires des commerçants. En effet, selon eux, une baisse du chiffre d’affaires peut \n\ndécouler de facteurs indépendants de ces travaux, comme des difficultés rencontrées \n\n\n\nConseil communal / Commission ad hoc  \n \n\n2 \n\nantérieurement par un commerce, et elle peut en outre être compensée par une hausse du \nchiffre d’affaire après des travaux d’intérêt public, en raison de la plus-value qu’ils ont apportée, \n\npar exemple en rendant plus attrayante la rue où se trouve le commerce. Plutôt qu’une \n\ncontribution de la Ville à fonds perdus, ils privilégient par conséquent l’octroi par celle-ci de \nprêts à taux favorables, selon des conditions précises. \n\nUne commissaire constate que la Municipalité accorde déjà des indemnités à des \ncommerçants gravement impactés par des travaux sur la voie publique, selon les critères \nstricts posés par le Tribunal fédéral, et rappelle que les intérêts des commerçants sont déjà \nprotégés par le droit privé, notamment la garantie pour les défauts en matière de bail.  \n\nLe Chef du Service de la mobilité et de l’aménagement des espaces publics confirme \nque, conformément à la jurisprudence du Tribunal fédéral, la Municipalité entre en \nprincipe en matière sur une indemnité pour un commerçant lorsque des travaux \ngénèrent une atteinte excessive durant au moins six mois, comme la fermeture d’un \n\nmagasin (ce qui a par exemple été le cas avec le chantier du Grand-Pont), ou des \ngraves nuisances en matière de bruit, de poussière ou de vibrations, et entraîne une \ndiminution du chiffre d’affaires d’au minimum 20 à 30 % - étant précisé que chaque cas \ns’apprécie de façon ciblée, en fonction de toutes ses spécificités. Il souligne aussi que \nles travaux sur le domaine public sont organisés pour limiter les atteintes excessives, \navec une prise en compte préalable des enjeux de communication et de signalétique \net une organisation du chantier par étapes, afin de garantir dans toute la mesure du \npossible l’accessibilité aux commerce.  \n\nUn commissaire remarque que les commerçants sont aussi impactés par des travaux privés \nqui durent longtemps ou n’avancent pas si bien que l’on pourrait aussi se demander si la SCCL \nou la Ville ne pourraient pas également les soutenir.  \n\nLa postulante répond qu’il faut rester focalisés sur les travaux réalisés par la Ville, car c’est \n\ndans ce cadre qu’elle dispose d’une marge de manœuvre. Selon elle, l’impact de tels travaux \n\nsur le chiffre d’affaires d’un commerçant pourrait par exemple s’évaluer à l’aide de relevés \n\nTVA. Elle trouve de surcroît très positif qu’un commerçant voie son chiffre d’affaires augmenter \n\nà la suite de travaux d’intérêt public, ce dont la Ville profitera, puisque ce commerçant payera \n\nalors plus d’impôts. Elle ajoute que, dans son idée, la Ville et la SCCL contribueraient à part \négales au fonds de soutien, tout en se montrant ouverte à des prêts de la Ville à des taux \nd’intérêts bas, voire nuls, ou encore au fait que la Ville se porte garante dans certains cas pour \n\ndes prêts qu’un commerçant ferait auprès d’établissements financiers privés.  \n\nConclusion de la commission \n\nA l’issue de ses discussions, la Commission recommande à l’unanimité le renvoi du postulat \nà la Municipalité.  \n\n \n\nLausanne, le 30 juin 2024       La rapportrice :  \n\nAriane Morin  \n\n \n\n\n


name: Postulat de Sangra Marie-Thérèse et crts - Utiliser les potentialités du solaire thermique pour concrétiser la transition énergétique lausannoise

text: \nConseil communal Lausanne \n\nPostulat : Utiliser les potentialités du solaire thermique pour \nconcrétiser la transition énergétique lausannoise. \n\nLe chauffage et la production d'eau chaude des bâtiments représentent une part \nimportante de la consommation d'énergie du pays. S'il est bien entendu prioritaire de \nconcevoir un bâtiment parfaitement isolé thermiquement, il est aussi nécessaire de \nprévoir un système de chauffage adéquat et environnementalement responsable. Celui-\nci devra à terme se passer de toutes énergies fossiles pour viser une neutralité carbone \nde la Ville en 2030 1\n\n• La Loi vaudoise sur !'Energie (LEn) requiert déjà . 30% d'énergie \nrenouvelable pour les nouvelles constructions, en laissant le choix de technologie \n(pompe à chaleur, solaire, bois, chauffage à distance renouvelable) suivant le contexte, \nmais ce 30% ne concerne que la couverture des besoins d'eau chaude sanitaire, et pas \nceux du chauffage. \n\nL'énergie solaire thermique (= faite par des capteurs solaires thermiques et non pas \nphotovoltaïques), considérée dans son ensemble, est l'énergie renouvelable la plus \nrespectueuse de l'environnement pour ce qui est de la production de chaleur nécessaire \nà nos bâtiments et autres services. Les installations sont en effet composées de \nmatières premières simples et peu problématiques, de longue durée de vie, qui peuvent \nêtre facilement réparées, réutilisées, réaffectées ou en dernier recours, recyclée (de \nl'acier, de l'acier chromé, du cuivre, du bois, du verre, de l'aluminium et du matériel \nd'isolation sont utilisés). Le fluide utilisé est local, écologique, et incroyablement bon \nmarché : l'eau du robinet. \n\nQue ce soit sur de nouveaux immeubles, pour lesquels le mode de chauffage peut être \nentièrement conçu selon cette logique, ou pour des immeubles existants subissant des \nrénovations, nous pensons que le solaire thermique devrait être la règle, et non \nl'exception. Dans bien des cas, une bonne partie ou la totalité des besoins en chaleur \npeuvent être récoltés sur les toits et façades, via des appareils et équipements bon \nmarché, techniquement simples, et maitrisés. Les installations solaires thermiques \npeuvent même être auto-cosntruites. En effet, grâce à la mise en œuvre de la stratégie \nénergétique fédérale de rénovation des bâtiments (programme bâtiments), les besoins \nde chaleur, que ce _soit pour le chauffage ou l'eau chaude sanitaire, vont drastiquement \nbaisser. C'est un changement de paradigme que l'on observe déjà dans l'habitat \nindividuel (maison passive, Minergie P, etc). Dans ces conditions, le recours au solaire \nthermique est la solution la plus écologique pour couvrir une partie majeure du \nchauffage et de l'eau chaude sanitaire, avec des surfaces de capteurs raisonnables. \n\nConcrètement cela peut se faire via des accumulateurs qui peuvent contenir des milliers \nde litres d'eau. De tels accumulateurs peuvent être disséminés dans la ville et \ncommunalisés par quartier ou groupe d'immeubles et répondre, de la sorte, en grande \npartie, à la demande en chaleur des nouveaux bâtiments ou des bâtiments rénovés (vu \nleurs besoins en chaleur réduits). Ces accumulateurs peuvent en effet stocker de l'été à \n\n1 \nPréavis 2019/30 « Stratégie municipale en matière de réduction des émissions de gaz à effet de \n\nserre et d'adaptation aux changements climatiques \n\n\n\nl'hiver une grande partie de l'énergie nécessaire. Pour compléter le manque en hiver, \nune source de chaleur annexe (comme le CAD) sera nécessaire. \n\nPourtant, la stratégie municipale actuelle au niveau urbain est d'étendre le réseau de \nchauffage à distance (CAD), actuellement alimenté par la combustion des déchets \n,(TRIDEL), avec un appoint au gaz ou mazout lors des pics de demande. Ces sources de \nchaleur n'ont pas d'avenir, car elles ne sont pas conformes à une politique climatique \nrépondant à l'accord de Paris. Ces apports du CAD doivent se décarboniser. Pour ce \nfaire, il est souhaitable de combiner un raccordement au CAD avec une source locale de \nchaleur solaire. Dans ce même but, l'étude de la faisabilité technique d'un réseau dans \nlequel des immeubles, des particuliers, des coopératives, des industries pourraient \nréinjecter leur surproduction de chaleur solaire est aussi une solution à étudier. \n\nVia cette stratégie, le solaire thermique pourra assurer une partie majeure de \nl'approvisionnement en chaleur des bâtiments tout au long de l'année. La mise en \nœuvre à grande échelle de ce concept dans le secteur suisse de la construction \npermettra ainsi de contribuer de manière conséquente à un tournant énergétique \nfonctionnel et local. \n\nCe postulat demande à la Municipalité d'étudier l'opportunité : \n\n- d'évaluer la faisabilité technique et économique de recourir au solaire thermique \nselon le concept présenté pour le chauffage et l'eau chaude des bâtiments \nlausannois et d'en déterminer le rapport coût-utilité, \n\n- de déterminer le potentiel le plus facilement exploitable pour supprimer toute \nénergie fossile dans le CAD, \n\n- d'en organiser une mise en œuvre ambitieuse dans le cadre de sa politique \nénergétique et urbanistique. \n\nMarie-Thérèse Sangra, le 15 juin 2020, les Vert·e·s \n\nBenjamin Rudaz Valery Beaud, Daniel Dubas, \n\nVincent Vouillamoz, Karine Roch \n1-~- ~ \nJean-Michel Bringolf \n\n\n\n{"type":"Document","isBackSide":false,"languages":["fr-fr"],"usedOnDeviceOCR":true}\n\n\n{"type":"Document","isBackSide":false,"languages":["fr-fr"],"usedOnDeviceOCR":true}\n\n


name: Délibéré 18e séance CC du 23.04.2024 - Adoption - Rapport-préavis N° 2023/69 - Plan biodiversité de la Ville de Lausanne - Réponse à 9 postulats

text: \nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n18 séance du mardi 23avril 2024\n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le Rapport-préavis N° 2023/69 de la Municipalité du 21 décembre 2023;\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\n1. d’adopter le Plan biodiversité de la Ville de Lausanne\n\n2. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine administratif d’un\nmontant de CHF 1’OOO’OOO.- pour financer la réalisation de mesures en faveur de la\nbiodiversité telles que décrits dans le présent rapport-préavis\n\n3. d’accepter le prélèvement sur le Fonds du développement durable pour un montant\n\nde CHF 1000000.- et de porter ce prélèvement en amortissement du crédit\n\nmentionné sous chiffre 2\n\n4. de porter en amortissement du crédit mentionné sous chiffre 2 les subventions qui\n\npourraient être accordées\n\n5. d’approuver la réponse au postulat de Mme Marie-Thérèse Sangra et consorts\n\n« Pour mettre fin à la pénurie de logement pour la faune ailée de nos villes ! »\n\n6. d’approuver la réponse au postulat de Mme Françoise Piron et consorts « Des gestes\n\nsimples au quotidien pour petits et grands pour la préservation des espèces dans\n\nnos jardins, terrasses et balcons en ville »\n\n7. d’approuver la réponse au postulat de Mme Karine Roch et consorts « Pour des\n\npratiques d’entretien des espaces verts et des espaces publics réellement\n\nrespectueuses des insectes et de la biodiversité »\n\n8. d’approuver la réponse au postulat de M. Alain Hubler et consorts « Des mini-forêts\n\nMiyawaki pour Lausanne ?»\n\n\n\n9. d’approuver la réponse au postulat de Mme Sara Gnoni et consorts « Biodiversité\ndonnons-lui des droits pour la protéger »\n\n10, d’approuver la réponse au postulat de Mme Alexandra Gerber et consorts « Pour\nune renaturation des rives du lac conciliant les besoins de la biodiversité et des loisirs\n\n11. d’approuver la réponse au postulat de Mme Diane Wild et consorts « Du lierre plutôt\nque des tags\n\n12. d’approuver la réponse au postulat de Mme Alexandra Gerber et consorts\n« Travaux à Lausanne - profitons des synergies pour mettre en oeuvre le réseau\nécologiqu lausannois sans tarder»\n\n13. d’approuver la réponse au postulat de Mme Françoise Piron « Comment combattre\nI pénurie de logement pour les oiseaux en ville? ».\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi vingt-trois avril deux mille vingt-quatre.\n\nLe secrétaire:\n\nr\n\n\n


name: Postulat de Teuscher Joël et crts - Un guide communal pour les funérailles des Lausannois.e.s

text: \nConseil communal de Lausanne\n\nInitiative: postulat\n\nTitre: Un guide communal pour les funéraiLLes des Lausannois.e.s\n\nInitiant-e(-s): JoéL Teuscher et consorts\n\nAujourd’hui, La majorité de la population Lausannoise n’a pas de religion. Sans\n\nconfession, le rite funéraire n’est plus codifié et les entreprises de pompes funèbres\n\nprennent un râle important. L’accompagnement laïque demande de l’organisation par les\n\nfamilLes, lors d’un moment qui ne se prête pas à tire Les petites lignes d’un contrat.\n\nPour L’organisation des funérailles, le site internet de la ViLLe renvoie vers ceLui du canton\n\nqui renvoie les familles vers une liste d’entreprises de pompes funèbres autorisées. À\nLausanne, certaines prestations comme l’incinération et la tombe sont prises en charge,\n\ntoutefois, plusieurs étapes sont à organiser par les familles en passant par une entreprise\n\nde pompes funèbres. Le prix de ces prestations peutvarier de plusieurs milliers de francs\n\net la situation rend La comparaison et l’étude de marché impossibLes. Même si peu de\n\ncommunes offrent la gratuité complète des funéraitles, iL est à relever que Lausanne\n\npropose une aide auxfrais d’obsèques via le Service SociaL Lausanne. Jusqu’en 2018, les\n\npompes funèbres municipaLes proposaient des prestations commerciales, ce qui n’est\n\naujourd’hui pLus le cas.\n\nLa Ville pourrait alors prendre un râle nouveau en proposant un guide complet, facilement\n\naccessible, accompagné d’un échéancier des démarches à effectuer. Il s’agirait\n\nparticuLièrement de distinguer les prestations minimales obligatoires de celles\n\nsuperflues ainsi que de mettre en évidence les prestations communales, notamment\n\ngratuites. Dans t’idéat, on pourrait même imaginer L’élaboration d’un forfait standard en\n\npartenariat avec Les entreprises de pompes funèbres exerçant sur le territoire communal.\n\nUn guide simpLe et clair permettra alors la garantie de funéraiLles correctes en diminuant\n\nle risque financier pour les familles, tout en laissant Le choix de prestations plus Larges\n\nselon Les besoins de chacune.\n\nConclusions : Cette initiative invite la Municipalité à étudier l’opportunité de publier un\n\nguide compLet pour les funérailles de ses habitant.e.s ainsi qu’éventuellement un forfait\n\nde prestations en collaboration avec les entreprises de pompes funèbres exerçant sur\n\nson territoire.\n\nLausanne, le 10 juin 2024 Les initiant.e.s:\n\nioélTeuscher JoéLLe Racine Audrey Petoud\n\n\n


name: Interpellation urgente de Gaillard Benoît et crts - Poste de Saint-François : les Lausannois paieront-ils avec vingt ans de retard l'addition de la privatisation des PTT ?

category_fr: Interpellation

text: \nInterpellation urgente \n\nPoste de Saint-François : les lausannois paieront-ils avec vingt ans de retard l'addition \nde la privatisation des PTT ? \n\nLe 26 mars s'ouvrait l'enquête publique pour des «transformations générales intérieures et \nextérieures» de l'Hôtel des Postes à la place Saint-François. Aujourd'hui, ce bâtiment abrite \n\nnotamment un grand office de poste et une pharmacie. Comme le relève 24 heures du 14 avril, \nles plans comprennent pour la surface actuelle de l'office de poste une indication laissant \nimaginer une affectation commerciale différente en lien avec la restauration, avec des espaces \nde vente et de consommation ainsi que des cuisines. \n\nInauguré en 1901, l'Hôtel des Postes est un bâtiment historique important lausannois. Il \nappartient aujourd'hui à l'entreprise immobilière PSP Real Estate, sise à Zurich, filiale de PSP \nSwiss Property Group qui annonce un portfolio d'une valeur de près de 1 o milliards de francs, \n\ncentré sur les objets commerciaux. Lors de la réorganisation des PTT qui en étaient \npropriétaires, cet immeuble a apparemment été attribué à Swisscom, qui l'a vendu en 2001. \nAujourd'hui, le propriétaire ne semble vouloir offrir aucune garantie publique que La Poste \n\ncontinuera à pouvoir exploiter un office dans ce bâtiment. Nous nous trouvons donc face à \nune situation inédite, qui est qu'un office que La Poste ne souhaite pas fermer (contrairement \nà de nombreux autres ces dernières années à Lausanne et ailleurs) pourrait se voir contraint \nde cesser son activité. Or, sa position centrale fait de cet office un lieu apprécié qui accueille \nen outre de très nombreuses cases postales utiles à l'activité économique du centre-ville. \nFace à cette nouvelle menace sur l'accessibilité du service public postal dans notre ville, nous \nsouhaitons poser les questions suivantes à la Municipalité : \n\n• La Municipalité confirme-t-elle le risque que l'office de St-François voie son bail non \nrenouvelé? \n\n• A-t-elle connaissance des options examinées par La Poste dans cette éventualité ? \n• Comment la Municipalité évalue-t-elle l'impact qu'aurait cette fermeture sur la desserte \n\nau centre-ville, en l'absence de remplacement? Dispose-t-elle de moyens juridiques, \n\nle cas échéant, pour s'adresser à la PostCom ? \n• La Municipalité sait-elle pourquoi l'Hôtel des Postes a été attribué à Swisscom et non \n\nà La Poste au moment de la réorganisation et de la scission des PTT ? \n• La Municipalité peut-elle confirmer la date de la vente par Swisscom de l'Hôtel des \n\nPostes et indiquer si des engagements avaient été pris dans ce contexte ? \n\n• La rénovation envisagée est-elle conforme au caractère patrimonial important de \nl'immeuble, étant donné que la poursuite de l'activité d'origine constitue aussi un \nélément de continuité historique important et valorisé par les inventaires? \n\nNous remercions d'avance la Municipalité pour ses réponses. \n\nLe 1 O mai 2022 \np EàG Verts \n\nIsabelle Bonillo \n\n~Mes11iê? Johann Dupuis \n\n_s .. ,,...~ ~"'"..._ \nc ~--~ \n\n\n


Postulat Depallens Halles de Beaulieu

text: \nPostulat\n\nLes Halles sportives : un projet provisoire à Beaulieu jusqu’en 2026. Et après?\n\nCe projet est né de l’opportunité de pouvoir investir les Halles nord de Beaulieu jusqu’à leur prochaine\n\naffectation grâce à l’enthousiasme des responsables du Service des sports et des compétences de\n\npersonnes impliquées dans le sport associatif lausannois.\n\nAinsi, depuis avril 2022, 12000 m2 (environ la superficie de 3 terrains de football) sont à disposition,\n\nce qui permet d’offrir\n\nUn centre de basketball, co-géré par Swiss Basketball et le Lausanne-Sport 3x3: trois terrains, deux pour le\nbasket 3x3 et un pour le basket 5x5, accueillent depuis le début du mois le Centre National du Basketball\nSuisse (CNBS) et les entraînements du Lausanne-Sports 3x3\nUn boulodrome géré par deux clubs lausannois, le Club des Marronniers et le Club Mont Charmant,\nqui abrite 12 pistes de pétanque. Des plages horaires seront ouvertes au public. Les jeunes de moins de 18\nans ou en formation bénéficieront de la gratuité. Ouvert au public depuis le ler mai à l’occasion des\nPanathlon Family Games.\nUn centre d’escalade de bloc, exploité par la société Grimper.ch, l’un des plus grands du genre en Suisse;\nil propose sur près de 2000 m2des structures pour tous les niveaux, confirmé ou débutant. Un espace de\n300 m est prévu pour les enfants.\nUn centre de padel, exploité par la société Urban Padel ; ses quatre terrains répondent aux normes du\nWorld Padel Tour; la population peut y découvrir ce sport en plein essor, un mélange entre le squash, le\ntennis et le badminton.\nUne halle de 2800m2 accueille les Sports à roulettes. Gérée par l’association Halle 13, elle permet de\npratiquer le roller derby, le longboard, le skateboard, le roller inline,\n\nCe projet innovant est un lieu de cohésion sociale qui permet la rencontre de la population lausannoise\n\ndans un lieu dédié à la promotion de l’activité physique et au bien-être. Il contribue à la volonté\n\nd’intégrer des sportifs d’horizons différents avec des familles et des jeunes et moins jeunes souhaitant\n\npratiquer une activité physique proche de leur domicile. Ce type de projet est une offre qui est\n\ncomplémentaire aux infrastructures existantes de la Ville visant à soutenir la population dans des\n\ncomportements ayant une influence positive sur leur santé que ce soit physique ou en terme de santé\n\nmentale.\n\nOffre unique de cette envergure au centre-ville, ce lieu est facilement accessible pour toutes et tous\n\nen transport public et en mobilité active (à pied ou à vélo). Les familles, les sportifs confirmés ou\n\ndébutants, les jeunes et les seniors, y trouvent les espaces pour tester et développer des intérêts pour\n\ndes activités physiques qui sont le plus souvent pratiquées hors murs; à Beaulieu, toutes et tous y\n\naccèdent facilement.\n\nFace à ce succès, confirmé lors de la journée portes-ouvertes du 1er octobre 2022, ce postulat souhaite\n\nque la Municipalité étudie les possibilités de maintenir l’offre actuelle, soit dans le périmètre du site\n\nde Beaulieu, soit, si cela n’était pas possible, ailleurs sur le territoire de la Ville de Lausanne.\n\nLes initiants proposent que ce postulat soit renvoyé directement à la Municipalité.\n\nRndÇliW Sarah Depallens\n\n08 octobre 2022\n\n\n


name: Délibéré 4e séance CC du 04.10.2022 - Résolution - Interpellation urgente de Marmy Olivier et crts - Le chantier de la gare à quai

text: \nEXTRAIT \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n4e séance du mardi 4 octobre 2022 \n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n- vu l'interpellation urgente de M. Olivier Marmy (PLR) et consorts : « Le chantier de \nla gare à quai » ; \n\n- vu la réponse municipale ; \n\n- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour, \n\nprend acte \n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n\net adopte \n\nla résolution de Mme Françoise Piron, disant: \n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité s'assure auprès des CFF et de \n/'OFT que l'agenda prévu soit respecté et informe au minimum tous les 6 mois le \nConseil communal de l'avancement des travaux. » \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n1e mardi quatre octobre deux mille vingt-deux. \n\nLe secrétaire : \n\n\n


name: Délibéré 10e séance CC 2021 - Postulat de Chenaux Mesnier Muriel et crts : Pour une stratégie digitale ambitieuse, sûre et durable

text: \n\n


name: Postulat de Hubler Alain et crts - Des mini-forêts Miyawaki pour Lausanne ?

text: \nConseil communal de Lausanne \n\nPostulat \n\n« Des mini-forêts Miyawaki pour Lausanne ? » \n\nInitiative de Alain Hubler & consorts \n\nDans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique et ses conséquences en \nmilieu urbain, un botaniste japonais du nom de Akira Miyawaki a mis au point un \nprocédé de création de mini-forêts à poussée ultrarapide Ces mini-forêts peuvent \nêtre plantées sur des espaces de 100 m2 et plus et sont exclusivement composées \nd'essences indigènes. Elles permettent également de favoriser la biodiversité. \n\nSelon certains adeptes de cette méthode, ces forêts dites« natives», ont une pousse \n10 fois plus rapide, atteignent une densité 30 fois supérieure et une biodiversité 100 \nfois plus importante qu'une forêt conventionnelle. \n\nLa méthode Miyawaki est basée sur la plantation d'arbres d'espèces indigènes \nvariées, idéalement 30 espèces différentes, et ultra-dense, 3 arbres par mètre-carré, \nqui a pour conséquence une compétition vertueuse entre les espèces mais aussi \nl'établissement de relations phytosociologiques entre elles. \n\nCes forêts, qui nécessitent que peu d'entretien les trois premières années, peuvent \nfacilement être plantées dans des lieux et des environnements variés, qu'il s'agisse de \nquartiers résidentiels, de giratoires, de friches urbaines, de cours d'écoles, ou encore \nd'interstices urbains. \n\nParmi les avantages de ces mini-forêts, on peut citer: \n\n• l'effet climatiseur urbain souvent très minéralisé, \n\n• le filtrage des polluants et la captation du C02, \n\n• la formation de petits poumons verts grâce à leur respiration et à leur \nproduction d'oxygène, \n\n• la gestion des eaux de ruissellement et la restauration des sols dégradés, \n\n• un habitat privilégié pour la faune et la flore, \n\n• l'amélioration de la qualité de vie des habitants. \n\nEn Europe, la méthode Miyawaki commence à gagner du terrain et on compte \nplusieurs dizaines de mini-forêts aux Pays-Bas, en Belgique et en France. \n\nParis, qui envisage de planter 170'000 arbres d'ici 2026, va s'appuyer notamment sur \ncette méthode. Pourquoi pas Lausanne ? \n\nCe postulat demande donc que la Municipalité étudie l'opportunité d'avoir recours à \nla méthode Miyawaki pour planter des mini-forêts en des lieux dont le choix pourra \nfaire partie del' étude. ~ - r \n\nL c 1, /1è '5l2S \n\nLausanne, le 9 février 2021 Pour Ens m le à Gauche ~ \nAla· ubl \n\n[. \n\n\n


name: Délibéré 20e séance CC du 24.05.2022 - Rapport-préavis N° 2021/25

text: \n\n


name: Délibéré 13e séance CC 2025 - Postulat de Berguerand Anne et crts - Ressourcerie à la déchetterie, et si on allait plus loin ?

text: \nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n13 séance du mardi 4février2025\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le Rapport-préavis N°2023/17 de la Municipalité, du 30mars2023\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\n1. d’approuver la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Anne Berguerand et\n\nconsorts « Ressourcerie à la déchèterie, et si on allait plus loin? »\n\n2. d’approuver la réponse de la Municipalité au postulat de M. Jacques-Etienne Rastorfer:\n\n« Pour une campagne ludique contre les souillures des chewing-gums »\n\n3. d’approuver la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Anouck Saugy\n\n« Faisons PETer les poubelles »\n\n4. d’approuver la réponse de la Municipalité à la pétition de l’Association AQUBE : « Pour\n\nla ré-ouverture des WC publics d’Entre-Bois à Bellevaux ».\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi quatre février deux mille vingt-cinq.\n\nLa secrétaire adjointeLe président\n\n\n


name: Délibéré 14e séance CC du 28.02.2023 - Résolutions - Interpellation urgente de Zecca Manon et crts - Nuits lausannoises : que se passe-t-il au Folklor ?

text: \nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n14 séance du mardi 28février2023\n\nPrésidence de Mme Magali CrausazMottier, présidente\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu l’interpellation de Mme Manon Zecca et consorts: ((Nuits lausannoises : que\nse passe-t-il au Foikior ? »\n\n— vu la réponse municipale\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\nprend acte\n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation\n\net adopte\n\nla résolution de l’interpellatrice, disant\n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité intègre des critères en termes\nde formation du personnel des boites de nuit en contrat avec elle sur les sujets\nsuivants : violences de genre et discriminations prévention des risques concernant\nla consommation volontaire ou non de substances en milieu festif communication\nnon violente et gestion de crise)>\n\net la résolution de l’interpellatrice, disant\n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité déploie un plan d’envergure pour\nlutter contre les violences sexistes, sexuelles et discriminatoires dans les bars et les\nboites de nuit lausannoises qui mette l’accent non sur la responsabilisation des\nvictimes et de leurs soutiens, mais sur celle des auteurs, témoins et personnel des\nlieux »\n\net la résolution de l’interpellatrice, disant\n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité exprime publiquement son\nsoutien aux victimes d’agressions sexistes, sexuelles ou homophobes dans les lieux\nqu’elle possède »\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\nle mardi 28 février deux mille vingt-trois.\n\nLa présidente La secrétaire adjointe\n\n\n


name: Délibéré 17e séance CC du 04.04.2023 - Adoption - Rapport-préavis N° 2021/28 - Piscine de Bellerive et rives du Lac

text: \nL )\n‘T\n\nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n17 séance du mardi 4 avril 2023\n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le Rapport-préavis N°2021/28 de la Municipalité, du 6 mai 2021\n\n— oui le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\n1. d’approuver la réponse de la Municipalité au postulat de M. David Raedler: « Un\naccés libre à nos “belles rives” pour toutes et tous »\n\n2. d’approuver la réponse de la Municipalité à la pétition de M. Bertrand Dumusc:\n« Pétition Bellerive Lausanne lac et piscine en harmonie de mai à septembre. Ne\nchangeons rien ».\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi quatre avril deux mille vingt-trois.\n\nLe secrétaire:wLa présidente\nC)\n\n\n


name: Rapport-préavis N° 2021/25 - CD/SE/LEA - Réponse au postulat de M. Mathieu Blanc et consorts « Un plan d'action pour lutter contre la bureaucratie et la surréglementation communale » - Réponse au postulat de M. Jacques Pernet « Demande à la Municipalité d'étudier l'inclusion d'un chapitre "transversal" intitulé "retombées économiques" dans les préavis et rapport-préavis »

category_fr: Préavis

text: \nCulture et développement urbain \n\nSécurité et économie \n\nLogement, environnement et \narchitecture \n\n \n\nRéponse au postulat de M. Mathieu Blanc et consorts \n\n« Un plan d’action pour lutter contre la bureaucratie et la surréglementation communale » \n\nRéponse au postulat de M. Jacques Pernet \n\n« Demande à la Municipalité d’étudier l’inclusion d’un chapitre "transversal" intitulé \n"retombées économiques" dans les préavis et rapport-préavis » \n\n \n\nRapport-préavis Nº 2021 / 25 \n\n Lausanne, le 29 avril 2021 \n\n \n\nMadame la Présidente, Mesdames, Messieurs,  \n\n1. Résumé \n\nLa Municipalité répond à deux postulats de nature économique demandant, pour l’un, d’établir un plan \n\nd’actions pour lutter contre la bureaucratie et la surréglementation communale afin de limiter la charge \n\nadministrative prioritairement des entreprises et, pour l’autre, l’inclusion systématique d’une analyse \n\néconomique dans les futurs préavis et rapport-préavis afin de développer une vision plus \n\nentrepreneuriale des dépenses publiques. \n\nDans le cadre du présent rapport-préavis, la Municipalité rappelle donc les démarches engagées pour \n\nfaciliter ses relations avec les milieux économiques et les projets aujourd’hui en cours. Elle répond \n\négalement à la demande de Jacques Pernet concernant l’inclusion dans tous les rapports-préavis de \n\nla Ville de Lausanne d’un chapitre relatif aux retombées économiques. \n\n2. Objet du rapport-préavis \n\nLe présent rapport-préavis a pour but de répondre au postulat de M. Mathieu Blanc et consorts intitulé \n\n« Un plan d’action pour lutter contre la bureaucratie et la surréglementation communale » déposé le \n\n24 novembre 2015 et renvoyé à la Municipalité pour étude et rapport le 23 août 2016, demandant que \n\nsoient étudiés les efforts particuliers qui pourraient être entrepris dans tous les domaines où des \n\nentreprises sont en contact avec les autorités communales afin de simplifier les règles existantes et \n\nalléger les charges administratives des entrepreneurs pour qu’ils puissent se concentrer sur leurs \n\ncompétences clés. \n\nIl répond également au postulat de M. Jacques Pernet intitulé « Demande à la Municipalité d’étudier \n\nl’inclusion d’un chapitre "transversal" intitulé "retombées économiques" dans les préavis et rapport-\n\npréavis », déposé le 31 janvier 2017 et renvoyé à la Municipalité pour étude et rapport le 21 mars \n\n2017. Le postulant demande que les investissements décidés par le Conseil communal ne soient pas \n\nvus que sous l’angle des coûts d’investissement et de fonctionnement, mais plus positivement sur ce \n\nqu’ils rapportent en termes de retombées économiques directes, indirectes ou induites, en incluant un \n\nchapitre dédié aux futurs préavis et rapport-préavis. \n\n3. Les démarches municipales de simplification administrative et de promotion économique \n\nCes dernières années, la Municipalité a procédé à la création de deux nouvelles entités, le Service de \n\nl’économie d’une part, et l’unité d’amélioration des prestations et d’innovation d’autre part. Comme \n\nindiqué ci-dessous, l’une comme l’autre visent notamment à améliorer les processus et à faciliter la \n\nvie des usagers, et partant des entreprises. \n\n3.1 Création du Service de l’économie \n\nSoucieuse d’adapter son organisation aux besoins des acteur·trice·s économiques lausannois·e·s, la \n\nMunicipalité a transformé l’ancienne Police du commerce pour créer en 2017 le Service de l’économie. \n\nCe service constitué d’une unité d’appui économique et statistique et d’un office des autorisations \n\n\n\nRapport-préavis Nº 2021 / 25 du 29 avril 2021 \n\n2 / 4 \n\ncommerciales et des manifestations a pour mission d’apporter un appui à l’ensemble du tissu \n\néconomique de la Ville et de faciliter les démarches administratives. Il est le point d’entrée principal \n\ndes personnes physiques ou morales au niveau communal pour tous les projets et demandes en lien \n\navec les démarches administratives à mener, conseillant et orientant les entrepreneur·e·s, \n\ncommerçant·e·s et organisateur·trice·s d’événements et assurant la production de statistiques utiles à \n\nobserver l’évolution de la place économique. Au centre de nombreuses démarches administratives et \n\ndemandes de prestations, le service facilite la vie des acteur·trice·s économiques, comme des \n\nparticuliers, en veillant à les accompagner dans leurs différentes démarches administratives.  \n\nD’un service historiquement axé sur le travail législatif et l’attribution d’autorisations administratives, le \n\nService de l’économie a vu ses missions élargies et modifiées vers des missions de conseil, d’appui \n\net d’accompagnement. La mue engagée est d’ailleurs appelée à se poursuivre ces prochaines années.  \n\n3.2 Création de l’unité d’amélioration des prestations et d’innovation (UAPI) \n\nLa dernière mesure en date prise par la Municipalité est la création de l’UAPI. Elle fait suite à des \n\nréflexions sur les enjeux auxquels l’administration communale est confrontée et à l’ambition de \n\nfavoriser son efficience et l’innovation. Cette nouvelle structure, mise sur pied en octobre 2020 et \n\nrattachée au Secrétariat municipal, est placée sous l’autorité de la Municipalité. Son objectif est \n\nsimple : intervenir dans les différents services pour améliorer les processus, simplifier les procédures \n\net gagner en efficience. Parmi les premières missions confiées à l’UAPI figurent l’amélioration des \n\nprocessus de permis de construire. Se fondant notamment sur le rapport de la Cour des Comptes mais \n\négalement sur différentes analyses conduites à l’interne, l’UAPI a pour tâche d’accompagner le Service \n\nde l’urbanisme ainsi que tous les services impliqués dans une démarche de simplification et de \n\nrationalisation des processus. Les modes de perception de la taxe de séjour, comme de l’impôt sur les \n\ndivertissements, deux domaines touchant directement les acteurs économiques lausannois, font aussi \n\npartie des missions prioritaires confiées à l’UAPI par la Municipalité.  \n\n3.3 Transformation numérique et création d’un pôle Innovation au SOI \n\nUne transformation numérique au bénéfice de la population, des entreprises et de l’administration \n\ncommunale est en marche depuis plusieurs années à la Ville de Lausanne. Consciente des nécessités \n\nd’adaptation de son administration aux réalités de la transformation digitale, la Municipalité mentionne \n\ndans son programme de législature 2016-2021 sa volonté de simplifier les démarches administratives \n\net d’améliorer les processus existants en tirant profit des avancées technologiques et des outils \n\ninformatiques. La modernisation du site Internet de la Ville, en 2019, a notamment permis de bonnes \n\navancées en la matière, en particulier grâce au guichet virtuel. \n\nEn 2020, l’ensemble des services de l’administration a été sollicité en vue d’établir une feuille de route \n\nconcrète de transformation numérique pour les cinq prochaines années. Plus qu’un programme \n\nnouveau et supplémentaire, cette feuille de route doit s’inscrire dans tous les projets qu’ils soient \n\ninformatiques ou non. Elle implique un changement de culture, une approche renouvelée des \n\nproblématiques et vise à identifier les apports attendus par ces nouveaux paradigmes dans les projets \n\nplanifiés et à venir ainsi qu’à susciter des optimisations innovantes. \n\nEn vue de guider et soutenir la concrétisation de la stratégie numérique de la Ville, des lignes \n\ndirectrices ont été établies par le Service d’organisation et d’informatique (SOI) pour améliorer : \n\n— l’efficacité, l’optimisation et la simplification des processus administratifs ; \n\n— l’immédiateté et disponibilité des prestations ; \n\n— l’inclusion ; \n\n— la responsabilité et la transparence ; \n\n— l’innovation et qualité de vie ; \n\n— la transversalité, l’agilité et la création de valeur. \n\n\n\nRapport-préavis Nº 2021 / 25 du 29 avril 2021 \n\n3 / 4 \n\nQue ce soit pour améliorer l’efficacité des processus, réduire des délais, fiabiliser les interactions, \n\nfaciliter le travail des collaborateur·trice·s ou encore simplifier la vie de la population, plusieurs \n\nréalisations ont déjà été mises en place. En voici quelques exemples concrets : \n\n— repere ORP-SSL : cette application utilisée par le Service social et le Service du travail améliore \n\nla prise en charge des usagers et usagères ; \n\n— gestion de la présence des enfants dans les structures parascolaires : une application rend \n\nl’accueil et le contrôle des présences et absences des enfants dans les structures plus efficient \n\net sûr ; \n\n— déclaration de résidence en ligne : les Lausannois·e·s peuvent commander des déclarations de \n\nrésidence directement sur Internet auprès du Contrôle des habitants et les recevoir \n\ninstantanément ; \n\n— aedilis – information en direct : cette application, principalement utilisée par l’Observatoire de la \n\nsécurité, permet l’échange d’informations et une meilleure coordination des réponses apportées \n\npar les services de la Ville aux problèmes de sécurité ; \n\n— budget participatif : une partie du budget de la Ville de Lausanne est alloué à des projets portés \n\npar les Lausannois·es qui s’investissent dans leur quartier et réalisent une action collective. \n\nL’inscription des projets est facilitée par un processus en ligne ; \n\n— parkings intelligents : les titres de stationnements sont dématérialisés grâce à une application \n\npermettant de les acheter sans aller jusqu’au parcomètre, de les prolonger ou les interrompre ; \n\n— formulaires en ligne (projet) : plusieurs services travaillent actuellement à l’élaboration de \n\nformulaires en ligne ; \n\n— fédération des identités (projet) : la Ville de Lausanne a commencé un projet, en partenariat avec \n\nle Canton, pour utiliser les identités électroniques de l’Etat de Vaud sur le portail communal ; \n\n— lausanne participe : la plateforme numérique de participation citoyenne pilotée par la Direction du \n\nlogement, de l’environnement et de l’architecture est à la disposition de tous les services \n\nconduisant des processus participatifs. \n\nA noter également qu’un portail dédié à la transformation numérique est disponible en ligne à l’adresse \n\nwww.lausanne.ch/numerique. Ce dernier explique en quoi consiste la transformation numérique, \n\nprésente la vision de la Ville en la matière et documente les projets réalisés et à venir. \n\nConcrètement, la transformation numérique s’appuie sur l’intégration de différentes technologies pour \n\naméliorer les services et prestations de l’administration. La Ville tire profit de la cyberadministration \n\npour faciliter la gestion des processus et des interactions de l’administration communale avec sa \n\npopulation et les entreprises entre autres, en privilégiant notamment l’approche « self-service » qui \n\npermet une disponibilité des services à toute heure et en tout lieu. Dans la mesure où la \n\ncyberadministration contribue à diminuer le nombre, la durée et la complexité des démarches \n\nadministratives et, par voie de conséquence, permet aux entreprises et à l’administration communale \n\nd’utiliser leurs ressources de manière plus ciblée, la Ville vise à intégrer davantage cet instrument. A \n\ncet égard, elle a renouvelé son site Internet pour proposer de plus en plus de prestations sur le Guichet \n\nen ligne (http://www.lausanne.ch/guichet-virtuel) qui est également mis en avant sur la page d’accueil \n\nprincipale du portail www.lausanne.ch. Le guichet virtuel facilite l’accès aux démarches et prestations \n\nde l’administration avec un moteur de recherche multicritères et des fiches explicatives harmonisées. \n\nPour renforcer ce système, la création de formulaires en ligne complexes est en cours de \n\ndéveloppement. \n\nPar ailleurs, le Big Data et le traitement analytique qui recouvrent les questions de stockage, de \n\ntraitement et de conservation de vastes quantités de données, sont aussi sollicités. Avec cette \n\ntechnologie, il s’agit d’avoir une gouvernance qui garantit transparence et sécurité, et de ne capter que \n\nl’information nécessaire dans le cadre des besoins stricts des services rendus au public. La Ville \n\nentend aussi se doter d’une intelligence artificielle dans le domaine du service client, tout en \n\ngarantissant la protection des données. \n\nhttp://www.lausanne.ch/numerique\nhttp://www.lausanne.ch/guichet-virtuel\nhttp://www.lausanne.ch/\n\n\nRapport-préavis Nº 2021 / 25 du 29 avril 2021 \n\n4 / 4 \n\n4. Retombées économiques \n\nLe postulat de M. Jacques Pernet demandant que chaque préavis prévoie un chapitre sur les \n\nretombées économiques se fonde sur une demande légitime, celle de mieux évaluer les conséquences \n\néconomiques des décisions prises par la Ville de Lausanne. La Municipalité entend donc y répondre \n\nfavorablement avec toutefois une nuance. Afin que la démarche ne se transforme pas en un exercice \n\nalibi, la Municipalité entend réserver cette pratique aux projets dont l’impact économique est réel et \n\nmérite aussi d’être mesuré (investissements importants, projets à impact touristique ou fortement \n\ngénérateur d’emplois). En parallèle, elle entend également, en collaboration avec Lausanne Tourisme \n\nrelancer une étude sur le tourisme lausannois et son impact économique ainsi qu’une étude sur les \n\nimpacts économiques des secteurs du sport et de la culture à Lausanne. Ce travail aurait été engagé \n\nen 2020 si la pandémie n’était pas intervenue et il convient aujourd’hui de le repousser de quelques \n\nannées, de manière à disposer de résultats se fondant sur une activité économique « normale ».  \n\n5. Impact sur le développement durable \n\nCe rapport-préavis n’a aucun impact sur le développement durable. \n\n6. Impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap \n\nCe rapport-préavis n’a aucun impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap. \n\n7. Aspects financiers \n\n7.1 Incidences sur le budget d’investissement \n\nCe rapport-préavis n’as pas d’incidence sur le budget d’investissement de la Ville. \n\n7.2 Incidences sur le budget de fonctionnement \n\nCe rapport-préavis n’a pas d’incidence sur le budget de fonctionnement de la Ville. \n\n8. Conclusions \n\nEu égard à ce qui précède, la Municipalité vous prie, Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs, \n\nde bien vouloir prendre les résolutions suivantes : \n\nLe Conseil communal de Lausanne, \n\nvu le rapport-préavis N° 2021/25 de la Municipalité, du 29 avril 2021 ; \n\nouï le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n\nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\ndécide : \n\n1. d’approuver la réponse de la Municipalité au postulat de M. Mathieu Blanc et consorts « Un plan \n\nd’action pour lutter contre la bureaucratie et la surrèglementation communale » ; \n\n2. d’approuver la réponse de la Municipalité au postulat de M. Jacques Pernet « Demande à la \n\nMunicipalité d’étudier "l’inclusion" d’un chapitre transversal intitulé "retombées économiques" dans \n\nles préavis et rapport-préavis ». \n\n \n\nAu nom de la Municipalité \n\nLe syndic \nGrégoire Junod \n\n \n \nLe secrétaire \nSimon Affolter \n\n \n\n\n


Communication au CC signée

text: \na .lli. -,\ntft” “iEaztis Ville de Lausanne\n\nMunicipalité\n\nA Mesdames et Messieurs\nles membres du Conseil communal\n1001 Lausanne\n\nLausanne, le 11janvier2024\n\nNouveau Bureau du climat et de la durabilité\n\nMonsieur le Président, Mesdames, Messieurs,\n\nDans son rapport 2021, la Commission permanente de gestion a émis le souhait que « la\nMunicipalité reprenne l’organisation du Service (SGLEA) afin de renforcer les capacités de\nl’Unité climat concernant le suivi des objectifs du Plan climat et la coordination avec les\nautres services et directions de l’administration ».\n\nEn réponse à ce souhait, la Municipalité a décidé, le 14décembre 2023, la création du Bu\nreau du climat et de la durabilité (BCD). Ce nouveau bureau regroupe les différentes unités\nactuellement rattachées au secrétaire général, à savoir l’Unité environnement, l’Unité dura\nbilité et participation, l’Unité climat, l’Unité prévention des accidents ainsi que la déléguée\nau développement durable. (\nAyant dirigé les unités précitées, l’actuel secrétaire général, M. Jeremias Blaser, quittera\nson poste et prendra la responsabilité de ce nouveau bureau dès le i e février 2024.\n\nLa Ville le remercie pour le travail accompli depuis son engagement, et se réjouit dores et\ndéjà de continuer à travailler avec lui dans sa nouvelle fonction.\n\nVeuillez agréer, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, nos salutations distinguées.\n\nAu nom de la Municipalité\n\nLe syndic Le secrétaire\nGrégoire Junod Simon Affolter\n\nSecrétariat municipal Version 1 .4\n\nplace de la Palud 2 — case postale 6904 — 1001 Lausanne\n\nmunicipalilelausanne.ch\n\n\n


name: Rapport commission n° 34 du 14.12.2020 - SIL - Postulat de Schaller Graziella et crts - Offrons les étoiles aux Lausannois !

text: \n \nCOMMISSION No 34 \n\n \nChargée d’étudier le Rapport – Préavis No 2020 / 43  en réponse au postulat de Mme \n\nGraziella Schaller et consorts « offrons des étoiles aux Lausannois » \n \n\nLa commission a siégé le lundi 14 décembre 2020 de 8h30 à 9h40 \ndans les locaux de l’usine Pierre de Plan (salle CEPP AA) \n\n \n   \nEtaient présents : \n \n  \nMme Graziella Schaller \nMme Karine Roch \nMme Marly Gianna \nMme Muriel Chenaux Mesnier \nM. Maurice Calame \nM. Nicola Di Giulio \nM. Pedro Martin \nM. Eric Bettens \nM. Jean-Luc Masson \nM. Jacques Pernet             -         Rapporteur \n\nLe Centre \nLes Verts  \nSocialiste \nSocialiste en remplacement de M. Denis Corboz \nLibéral-Radical \nLibéral-Conservateur \nSocialiste \n\n  Les Verts \n  UDC \n  Libéral-Radical \n \n \n\n  \n  \n\n Excusés \nM. Romain Felli     Socialiste \n M. Vincent Mottier     Ensemble  à Gauche \n  \n \n  \n\n \nLe président ouvre la séance à 08h30, et donne la parole au Municipal qui présente les personnes \nl’accompagnant, soit MM Nicolas Waelti, secrétaire général et Michael Ghali, assistant du secrétaire \ngénéral pour la prise des notes de la séance que le soussigné tient à remercier tant pour la qualité des notes \nde séances que pour la célérité avec laquelle ces notes ont été envoyées aux membres de la Commission. \n \n \n \nMonsieur le Municipal donne quelques informations complémentaires.  \n\n- Bien que plutôt favorable à la demande exprimée par la postulante, constate qu’il y a des problèmes \nen terme de légalité : les voyers cantonaux ont émis des réserves sur cette façon d’éteindre \nl’éclairage public certains jours en vue d’admirer les étoiles rappelant l’obligation de maintenir \nl’éclairage des passages piétons pour garantir leur sécurité. Or, l’éclairage public lausannois tel \nqu’il est conçu aujourd’hui ne permet pas de ne maintenir de manière simple l’éclairage public que \npour les passages piétons. Une telle opération nécessiterait des interventions manuelles dans des \ndizaines voire des centaines de postes de quartier. En effet, en général, tous les luminaires d’une \nrue sont raccordés à un poste de quartier par un même câble. Il est donc difficile de passer outre \nces réserves ou recommandations et de courir le risque qu’il y ait des accidents et d’en prendre la \nresponsabilité. \n\n- A Genève, la manifestation similaire qui a eu lieu a été autorisée par les autorités cantonales, \ndéchargeant ainsi les communes de toute responsabilité en matière de sécurité des passages piétons \nen cas d’accident.  \n\n- L’évolution du réseau lausannois d’éclairage public vers plus de modularité sera au cœur du \nprochain « Plan lumière » qui sera lancé lors de la prochaine législature lors du renouvellement du \ncrédit cadre à 10 ans. Il permettra alors plus facilement de participer à de telles manifestations et \npourra également assurer en permanence un éclairage différencié en fonction des zones et des \nheures de la nuit, pour réduire encore la pollution lumineuse et favoriser la biodiversité en ville. \n \n\n \n\n\n\n \nLa Conseillère qui a déposé son postulat en son temps est déçue de cette réponse et l’exprime comme \nsuit : \n\n- La décision du voyer cantonal a-t-elle fait l’objet de négociation de la part de l’administration ? \n- Une demande à un niveau hiérarchique plus élevé a-t-elle été faite par la Municipalité ? \n- Concernant la partie technique, elle pensait que le système de gestion de l’éclairage public était \n\nplus évolué et qu’il était possible de le gérer plus finement à distance. \n- Le rapport-préavis n’aborde quasiment pas les questions de biodiversité et d’impact de la \n\nluminosité sur la faune nocturne. \n- La Municipalité aurait pu consacrer plus de temps aux questions liées à la pollution lumineuse. \n- Plusieurs pistes de solutions ont été fermées, sans davantage de discussions.  \n\n \n \n \n \nDiscussion générale et traitement des divers chapitres du postulat: \n \nLes diverses questions, remarques, suggestions ou compléments émis peuvent se résumer comme suit :  \n \n \n\n- Le RP profite de la réponse à ce postulat pour évoquer le renouvellement du Plan lumière qui n’est \nmême pas chiffré ce qui, sans vrais chiffres, ne nous permet pas de nous prononcer facilement. \nRéponse de la Municipalité : \n\no ce RP n’implique aucun engagement financier et son unique conclusion sollicite \nl’adoption de la réponse municipale à ce postulat.  \n\n \n- Le RP ne répond que trop brièvement à la véritable question d’éteindre l’éclairage public ces jours-\n\nlà pour admirer les étoiles et la biodiversité. \n \n\n- Il n’y a pas de solutions émises pour l’obscurcissement alors que l’on devrait pouvoir éteindre \ncertaines zones en vue de diminuer la pollution lumineuse. \n \n\n- Qu’en est-il de l’évolution tendant à une télégestion fine de l’éclairage public et quels en sont les \nobjectifs temporels ? Réponse de l’Administration :  \n\no l’évolution se fera au fur et à mesure des remplacements des luminaires s’étalant de 2024 \nà 2033 ; il faut planifier le renouvellement des équipements une fois qu’ils sont amortis ; \n\no le réseau est complexe : ce ne sont pas que des lampadaires qui sont concernés et il ne \ns’agit pas seulement de changer des ampoules ! Il y a tout une coordination à faire et la \ngestion de l’espace public est complexe ; \n\no cette nouvelle technologie est actuellement en test (préavis N° 2018/22) ; \no la biodiversité sera un critère important pour déterminer les zones à équiper en priorité ; \no le système prévu présente des coûts plus élevés à l’investissement, mais facilitera \n\nl’exploitation ; \no les éléments de l’éclairage public ont une durée de vie très longue ce qui aura une \n\nincidence sur les amortissements ; \no il faudra augmenter la taxe à son plafond dès l’année prochaine pour couvrir les dépenses \n\nannuelles de l’éclairage public à long terme ; \no augmenter la vitesse de transition vers un éclairage public plus modulable nécessiterait \n\nsans doute d’augmenter le plafond de la taxe, ce qui n’est jamais très populaire. \n \n\n- La météo joue un rôle important : la pluie, la neige, les nuages, etc empêchent de regarder les \nétoiles. \n \n\n- Chacun a le droit d’être intéressé à regarder les étoiles. La demande de la postulante ne concerne \nque une ou deux nuits – voire trois – dans l’année (autour du 12 / 13 août) qui sont propices à \nregarder les étoiles. S’il fait vilain temps, on ne pourra pas les voir ! \n \n\n- La postulante ne demande pas ici d’éteindre les lumières de l’éclairage public toute l’année mais \nsouhaite pouvoir assister au phénomène rare du passage d’une comète lorsque ce phénomène se \nproduit. \n \n \n\n\n\n \n- Certaines villes ou communes ont participé et ont permis à leurs citoyens de profiter de ces \n\nmoments pour admirer le ciel. Pourquoi donc quelques communes le peuvent mais pas Lausanne ?  \nRéponse de l’Administration :  \n\no la décision a été prise par la Municipalité ; \no les dangers étaient trop importants ; \no le Conseil d’Etat de Genève a décidé d’autoriser les communes qui le veulent à s’organiser \n\nen vue d’admirer les étoiles ces soirs-là ; \no le Conseil d’Etat du Canton de Vaud n’a pas pris position et a laissé les communes \n\nresponsables de leur décision, responsabilité que Lausanne n’a pas voulu prendre au vu \ndes risques encourus en cas d’accident dû à l’extinction de certains luminaires. \n\n \n- Au point 3 : comment fonctionne le système de commande de l’éclairage public et ses 20 ordres \n\nde commande ? Réponse de la Municipalité : \no ce sont des programmes à disposition pour commander à distance différents objets reliés \n\nau réseau électrique, comme l’éclairage public ou les chauffe-eaux ; \no le système de commande est robuste mais rustique : il ne permet pas de gérer séparément \n\nchaque point lumineux, ce que permet la nouvelle technologie de gestion à distance \nactuellement en test. Cela sera une mutation vers un « système 2.0 ». \n \n\n- Lors du phénomène d’éclipse lunaire en été 2018  beaucoup de gens s’étaient réunis dans les parcs \nde la ville. Il y avait un luminaire allumé et personne n’a pu observer correctement cette éclipse. \nIl aurait fallu éteindre ce luminaire. Réponse de la Municipalité : \n\no le nouveau système permettra de mieux accompagner ce genre de manifestation ; \no l’éclairage sera à l’avenir beaucoup plus modulable, point à point, mais une ville c’est \n\nglobalement de l’éclairage la nuit, même si son intensité doit varier selon les quartiers ;  \no pour voir des phénomènes, il faut s’éloigner des agglomérations ; le halo lumineux \n\napparait à des kilomètres ; \n \n\n- les SIL reçoivent des sollicitations aussi bien pour l’éclairage des parcs, de la part de ceux qui \nveulent en profiter pour une balade nocturne, que pour leur extinction, de la part de ceux qui se \npréoccupent d’abord de la nature en ville. Il s’agit comme toujours de trouver un équilibre pour \nrépondre à ces injonctions contradictoires, qui font partie de la vie politique.  \n\n \n- Qu’en est-il des éclairages sur détecteurs ? Ce genre de luminaires pourrait-il être utilisé dans \n\nl’espace public. Réponse de la Municipalité : \no c’est une des pistes de réflexion du « Plan lumière » à venir; \no ce genre de luminaires ne sert à rien sur des axes très fréquentés, mais certaines zones de \n\nla Ville pourraient fonctionner avec ce type de système de détection ; \no à Sauvabelin un essai est en train de se faire actuellement – et de se poursuivre. \n\n \n- Pour ce qui concerne les lampes LED, les luminaires en sont de plus en plus équipés. L’intensité \n\nlumineuse était très agressive au début mais elle a fait place à des éclairages LED beaucoup plus \nagréables pour une intensité équivalente. \n\n \n- Avec qui sont discutés les contrats de quartier ? Réponse de la Municipalité : \n\no des promenades ont été faites avec les habitants du quartier et les équipes de l’éclairage \npublic ; \n\no pour le quartier de Montelly, la demande venait de l’association « Montelly vit » ; \no pour les Boveresses, la démarche a pris place dans le cadre de la maison de quartier ; \no à l’Avenue de Provence des luminaires ont été installés dans un escalier sombre sur \n\ndemande des habitants du quartier. \n \n\n- Y a-t-il un bilan pour ce qui concerne la biodiversité ?  Réponse de la Municipalité :  \no il y a plusieurs préavis sur la nature en ville. ; \no dans les faits, il y aurait plus de biodiversité en ville qu’à la campagne ; \no elle est donc, en ville, riche et abondante ; \no il est vrai que les insectes souffrent de l’éclairage ; \no certains parcs ne sont pas éclairés la nuit … ce qui conduit à des remarques de citoyens \n\nqui demandent à ce qu’on mette de l’éclairage ! \n \n \n\n\n\n \n \nComplément hors séance envoyé aux commissaires avec les notes de séance :  \n \nLes luminaires se répartissent comme suit :  \n\n  Nombre % \nType 1 6'394 61,2% \nType 2 3'862 36,9% \nType 3 198 1,9% \n\n \nNe sont compris dans cette statistique que les luminaires d’éclairage public sur mâts, sur \nconsoles et suspendus en plein air et visant à éclairer le sol. L’éclairage d’un couvert, d’un \nsous-passage ou l’illumination d’un monument ne sont bien sûr par pris en compte, ce qui \nexplique le total de 10'454 luminaires, moins élevé que le total des points lumineux du réseau \nde l’éclairage public. \n \nConcernant les 198 luminaires de type 3 restants, on peut distinguer : \n\n- 58 luminaires dont le remplacement est planifié sur les trois ans à venir ; \n \n\n- 140 luminaires ayant une valeur patrimoniale (dont plus de 90% sont situés au parc de \nMontbenon). Le renouvellement ne pourra pas se faire sans une étude globale des sites. \n \n\n \n \nConclusion : \n \nAu vote final, l’unique conclusion du rapport préavis 2020/43 consistant à approuver la \nréponse au postulat de Mme Graziella Schaller et consorts intitulé « offrons des étoiles aux \nLausannois » a été acceptée par 7 oui, 1 non , 2 abst. \n \n \nLa séance est levée à 09h40 \nJacques Pernet, rapporteur    Lausanne, le 22 décembre 2020 \n\n\n