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text: \n      \n   \n   \n      \n         \n            Retour à l'index\n\n         \n         \n            Version PDF de l'OJ\n\n         \n      \n\n      \t\n                  \n               \t\n\tConseil communal\t\n\n\n      \n\n      \t\n                  \n                     \n                        ORDRE DU JOUR\n                     \n                  \nSéance du Conseil communal n° CC22-23_17\nmardi 4 avril 2023 de 18h00 à 20h30 \nmardi 4 avril 2023 de 20h30 à 22h00 \n\nSalle du Conseil Communal\n\n\n\n      \t\t\t\n\t\n                  \n                     \n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     A. OPÉRATIONS PRÉLIMINAIRES\n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     Aucune affaire dans cette rubrique\n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     B. ANNONCES ET INTERPELLATIONS\n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     Aucune affaire dans cette rubrique\n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     B1. OJ INTENTIONNEL - RAPPORTS\n                  \n\n               \n\t1\t\n                  PREA22/034\n               \tPréavis N° 2023/01 - Octroi d'un crédit d'investissement du patrimoine financier de CHF 74'680'000.- pour la mise en place d'une stratégie d'assainissement et pour une première étape, premier lot, d'assainissement énergétique et de rénovation des bâtiments de la Ville de Lausanne». (LEA) Rapporteur-trice de commission : Johann DUPUIS DEMANDE TRAITEMENT PRIORITAIRE MUNICIPALITE\n\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Adoptée\n               \n\t2\t\n                  PREA21/040\n               \tPréavis N° 2022/36 - Toiture de la caserne des sapeurs-pompiers - réfection des toitures plates, amélioration de l'isolation thermique, végétalisation et pose de panneaux solaires photovoltaïques». (SE) Rapporteur-trice de commission : Yvan SALZMANN DEMANDE TRAITEMENT PRIORITAIRE MUNICIPALITE\n\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Adoptée\n               \n\t\n                  \n                     B2. OJ INTENTIONNEL - INTERPELLATIONS\n                  \n\n               \n\t3\t\n                  INT23/023\n               \tInterpellation urgente déposé le 28 mars 2023 de Mme Anouck SAUGY et crts «La Ville de Lausanne bientôt en poursuite ?» (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Réponse immédiate\n               \n\t\n                  \n                     B3. OJ INTENTIONNEL - INITIATIVES\n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     Aucune affaire dans cette rubrique\n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     C. QUESTIONS ORALES\n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     Aucune affaire dans cette rubrique\n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     D. RAPPORTS\n                  \n\n               \n\t4\t\n                  POS21/025\n               \tPostulat de M. Musa KAMENICA : «Favoriser les cours de langue et de culture d'origine». (SCS) Rapporteur-trice de commission : Muriel CHENAUX MESNIER\n\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t5\t\n                  POS19/010\n               \tRapport-préavis 2021/28 - Piscine de Bellerive et rives du lac - Réponse au Postulat de M. David RAEDLER : «Un accès libre à nos 'belles rives' pour toutes et tous». (SCS) Rapporteur-trice de commission : Sara SOTO\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Approbation\n               \n\t6\t\n                  PE20/009\n               \tRapport-préavis 2021/28 - Réponse à la pétition de M. Bertrand DUMUSC : «Bellerive Lausanne lac et piscine en harmonie de mai à septembre». (SCS) Rapporteur-trice de commission : Sara SOTO\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Approbation\n               \n\t7\t\n                  POS21/002\n               \tPostulat de M. Benoît GAILLARD : «Robotisation de la vente et de la restauration : taxer les caisses automatiques, assurer l'égalité de traitement». (SE) Rapporteur-trice de commission : Sara SOTO\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t8\t\n                  POS21/005\n               \tPostulat de M. Ilias PANCHARD : «Pour une utilisation accrue des "nudges" dans l'espace public ». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Aude BILLARD\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t9\t\n                  POS21/040\n               \tPostulat de M. Louis DANA et crts : « Vote dès 16 ans : Lausanne doit prendre les devants !». (CD) Rapporteur-trice de commission : Angèle Flora MENDY (rapp. maj.) & Henri KLUNGE (rapp. minor.)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t10\t\n                  PR21/001\n               \tProjet de règlement de M. Fabrice MOSCHENI : «Création d'une commission permanente des communs et de l'énergie». (CD) Rapporteur-trice de commission : Philippe MIAUTON\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t11\t\n                  POS21/033\n               \tPostulat de M. Benjamin RUDAZ et crts : « Pour une démocratie vivante, crédible, citoyenne, militante et transparente ». (SE) Rapporteur-trice de commission : Philippe MIAUTON\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t12\t\n                  POS21/041\n               \tPostulat de M. Camille-Angelo AGLIONE et crts : « Il faut assainir les giratoires de la Maladière, Malley et Monchoisi». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Jacques PERNET\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t13\t\n                  POS17/057\n               \tRapport-préavis 2021/21 - Réponse au Postulat de Mme Thérèse DE MEURON : «Demande à la Municipalité d'établir l'inventaire des missions que Lausanne doit, pour des raisons légales, exécuter ou décide, parce qu'elle les juge indispensables pour le bien de ses administrés, de se les donner». (CD) Rapporteur-trice de commission : Eric BETTENS\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t14\t\n                  POS21/046\n               \tPostulat de Mme Céline MISIEGO : «Accès Internet et Télé réseau à des prix avantageux». (SIL) Rapporteur-trice de commission : Roland PHILIPPOZ\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t15\t\n                  POS21/062\n               \tPostulat de Mme Pauline BLANC et crts : «Pour des poubelles publiques adaptées au tri sélectif !». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Josée Christine LAVANCHY\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t16\t\n                  POS21/047\n               \tPostulat de M. Yohan ZIEHLI : « Pour une analyse du potentiel d'amélioration de l'équipement des forces de police par l'acquisition de pistolets à impulsions électriques». (SE) Rapporteur-trice de commission : Maurane VOUGA\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t17\t\n                  POS21/065\n               \tPostulat de Mme Françoise PIRON : «Stop à la guerre des trottoirs, rendons ces espaces aux piétons !». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Caroline DEVALLONNE DINBALI\n\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t18\t\n                  POS21/063\n               \tPostulat de M. Oleg GAFNER et consorts : « Employeur responsable : pour un meilleur accompagnement des victimes de harcèlement sexuel et psychologique». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Anne BERGUERAND\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t19\t\n                  POS21/052\n               \tPostulat de M. Mathias PAQUIER et crts : « Un laboratoire d'innovation collaborative pour créer la ville de demain». (LEA) Rapporteur-trice de commission : Eric BETTENS\n\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t20\t\n                  POS21/056\n               \tPostulat de Mme Laura MANZONI : « Pour la reconnaissance des plus précaires, pour la solidité de notre société : favorisons l'intégration des personnes sans titre de séjour par une City Card». (SCS) Rapporteur-trice de commission : Eliane AUBERT\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t21\t\n                  POS21/085\n               \tPostulat de M. Ilias PANCHARD : « S'abriter, se reposer et s'organiser : pour un local au centre-ville à disposition des livreurs et livreuses de repas !». (SCS) Rapporteur-trice de commission : Samuel DE VARGAS\n\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t22\t\n                  POS21/057\n               \tPostulat de M. Fabrice MOSCHENI : «Aidons les jeunes à accéder au marché du travail grâce au permis de conduire». (SCS) Rapporteur-trice de commission : Sarah DEPALLENS\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t23\t\n                  POS21/068\n               \tPostulat de M. Roland PHILIPPOZ : « Pour une Bourdonnette intégrée à la Ville et dans laquelle il fait bon vivre». (LEA) Rapporteur-trice de commission : Esperanza PASCUAS ZABALA\n\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t24\t\n                  POS19/019\n               \tRapport-préavis 2021/12 - Réponse au Postulat de M. Arnaud THIÈRY : «Changer la ville pour préserver le climat : penser en réseau la fourniture de froid». (SIL) Rapporteur-trice de commission : Benjamin RUDAZ\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t25\t\n                  POS19/026\n               \tRapport-préavis 2021/12 - Réponse au Postulat de Mme Aude BILLARD : «Changer la ville pour préserver le climat : développer le solaire sur des infrastructures du territoire communal». (SIL) Rapporteur-trice de commission : Benjamin RUDAZ\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t26\t\n                  POS21/058\n               \tPostulat de Mme Manon ZECCA : « Pour un règlement des piscines qui ne soit ni discriminatoire ni sexiste». (SCS) Rapporteur-trice de commission : Severine GRAFF\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t27\t\n                  POS22/016\n               \tPostulat de Mme Olivia FAHMY et crts : «Pour une adhésion de la Ville de Lausanne au projet "trans welcome"». (SE) Rapporteur-trice de commission : Oleg GAFNER\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t28\t\n                  POS21/076\n               \tPostulat de Mme Olivia FAHMY et crts : «Statues dans l'espace public : faire intervenir des artistes pour faire coexister les mémoires et les présences». (CD) Rapporteur-trice de commission : Isabelle BONILLO\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t29\t\n                  POS21/081\n               \tPostulat de M. Jean-Pascal GENDRE et crts : « Faciliter la réalisation d'analyses des parcelles privées potentiellement polluées aux dioxines notamment par la prise en charge des frais de ces analyses». (LEA) Rapporteur-trice de commission : Ngoc Huy HO\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t30\t\n                  POS21/045\n               \tPostulat de M. Xavier de HALLER : « Donnons un coup de gaz à la transition énergétique ! ». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Alain HUBLER\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t31\t\n                  POS22/001\n               \tPostulat de M. Oleg GAFNER : «Pour une suppression de l'annonce systématique du genre». (SE) Rapporteur-trice de commission : Samson YEMANE\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t32\t\n                  POS22/003\n               \tPostulat de M. Matthieu CARREL : « Une politique foncière favorisant l'accès à la propriété des Lausannoises et des Lausannois ». (CD) Rapporteur-trice de commission : Sébastien KESSLER\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t33\t\n                  POS21/075\n               \tPostulat de M. Fabrice MOSCHENI : « Un vade-mecum pour plus de sécurité des cyclistes». (SE) Raporteur-trice de commission : Yusuf KULMIYE \n\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t34\t\n                  POS21/083\n               \tPostulat de M. Valentin CHRISTE : « "Pacification" des nuits lausannoises : quid ?». (SE) Rapporteur-trice de commission : Graziella SCHALLER\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t35\t\n                  POS21/048\n               \tPostulat de M. Vincent BRAYER et crts : «Vers des radars sonores contraignants». (SE) Rapporteur-trice : Xavier DE HALLER\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t36\t\n                  POS21/070\n               \tPostulat de Mme Denise GEMESIO et crts : « Lausanne la sportive néglige la natation». (SCS) Rapporteur-trice de commission : Louis DANA\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t37\t\n                  POS22/002\n               \tPostulat de M. Matthieu CARREL et crts : «Mendicité à Lausanne - Où en est-on ?». (SE) Rapporteur-trice de commission : Anaïs TIMOFTE\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t38\t\n                  POS22/030\n               \tPostulat de M. Vincent BRAYER : «Sans électricité en hiver ? Est-ce encore possible ?». (SIL) Rapporteur-trice de commission  : Vincent VOUILLAMOZ \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t39\t\n                  POS22/032\n               \tPostulat de Mme Patrizia Deborah MORI : « Les personnes à mobilité réduites doivent pouvoir se déplacer». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Alain HUBLER\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t40\t\n                  POS21/078\n               \tPostulat de M. Yusuf KULMIYE et crts : « Pour un droit de citoyenneté active fort !». (SCS) Raporteur-trice : Angèle Flora MENDY\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t41\t\n                  POS22/025\n               \tPostulat de Mme Céline MISIEGO et crts : « Trois tiers de logements à loyer modéré sur tout le territoire lausannois». (CD) Rapporteur-trice de commission : Anouck SAUGY\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t42\t\n                  POS22/034\n               \tPostulat de M. Samson YEMANE : « Pour des commissions d'établissement « inclusives ». (EJQ) Rapporteur-trice : Mountazar JAFFAR\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t43\t\n                  POS22/038\n               \tPostulat de M. Oleg GAFNER et crts : « Semaine de la culture lausannoise ?». (CD) Rapporteur-trice : Romane BENVENUTI\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t44\t\n                  POS19/054\n               \tRapport-préavis N° 2022/06 - Réponse au Postulat de Mme Aude BILLARD : «Les trottoirs ne sont pas des parkings». (SE) Rapporteur-trice de commission : Anne BERGUERAND\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t45\t\n                  POS22/035\n               \tPostulat de Mme Severine GRAFF : « En selle ! Promouvoir les compétences des cyclistes et favoriser la cohabitation entre usagers de la route». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Nicola DI GIULIO\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t46\t\n                  POS19/051\n               \tRapport-préavis N° 2022/23 - Réponse au Postulat de Mme Laura MANZONI : «La désaffectation des Halles CFF de Sébeillon : et la lutte contre les changements climatiques ?». (CD) Rapporteur-trice de commission : Louis DANA\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t47\t\n                  POS18/030\n               \tRapport-préavis N° 2022/18 - Réponse au Postulat de M. Vincent ROSSI : «Lutter efficacement contre le bruit excessif des deux-roues motorisés et autres engins bruyants à Lausanne». (SE) Rapporteur-trice de commission : Sara GNONI \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t48\t\n                  POS22/063\n               \tPostulat de Mme Muriel CHENAUX MESNIER : «Pour un accès libre aux musées lausannois....». (CD) Rapporteur-trice : Roland PHILIPPOZ\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t49\t\n                  PREA22/013\n               \tPréavis N° 2022/19 - Modification du règlement du Fonds des arts plastiques de la Ville de Lausanne (CD) Rapporteur-trice : Alice de BENOIT  \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t50\t\n                  POS22/041\n               \tPostulat de M. Ilias PANCHARD et crts : « Pour une passerelle piétonne côté lac à Bellerive». (SE) Rapporteur-trice : Onaï REYMOND \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t51\t\n                  PE22/008\n               \tPétition de Dobre Otilia et Fracheboud Maryse et crts : « Le métro M3 jusqu'à Maillefer, maintenant ! Ensuite étude d'une liaison vers Epalinges/Croisettes (M2)» (FIM) Rapporteur-trice : Yvan SALZMANN (Commission des pétitions)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t52\t\n                  POS22/026\n               \tPostulat de Gerber Alexandra et crts : « Un lieu de mémoire pour toutes les victimes de la 'chasse aux sorcières' ». (FIM) Rapporteur-trice : Philippe MIAUTON\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t53\t\n                  PE22/013\n               \tPétition de M. Matthieu Clément et crts : «Réduire le trafic et les nuisances au ch. du Levant» (FIM) Rapporteur-trice : Christine GOUMAZ (Commission des pétitions)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t54\t\n                  POS22/029\n               \tPostulat de Mme Franziska MEINHERZ : « Lausanne sans publicité commerciale». (FIM) Rapporteur-trice : Valentin CHRISTE\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t55\t\n                  POS22/080\n               \tPostulat de M. Oleg GAFNER et consorts : «Pas de piscine, pas de piscine...». (CD) Rapporteur-trice de commission : Agathe RABOUD\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t56\t\n                  PE22/012\n               \tPétition déposée le 30 août 2022 de M. Romain Pilloud, Secrétaire général Comité ATE Vaud : «Pétition au CC du Comité ATE Vaud et crts - Le 30 km/h généralisé pour des trajets à pied et à vélo sûrs et une ville conviviale et apaisée» Rapporteur-trice de commission : Maurane VOUGA\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t\n                  \n                     E. DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX - INITIATIVES\n                  \n\n               \n\t57\t\n                  POS23/011\n               \tPostulat du 7 mars 2023 de Mme Olivia FAHMY et crts : « Une nourriture végétarienne dans les crèches et les autres lieux d'accueil des enfants» (EJQ)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en commission\n               \n\t58\t\n                  POS23/012\n               \tPostulat du 14 mars 2023 de Mme Audrey PETOUD et crts : «Projet pilote pour un congé menstruel» (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en commission\n               \n\t59\t\n                  MOT23/001\n               \tMotion du 14 mars 2023 de M. Ilias PANCHARD et crts : « Pour la transparence du financement de l'élection du Conseil communal» (CD)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en commission\n               \n\t60\t\n                  POS23/013\n               \tPostulat du 14 mars 2023 de M. Daniel CURNIER et crts : « Ça va pas la crèche ?» (EJQ)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi direct en Municipalité\n               \n\t61\t\n                  POS23/014\n               \tPostulat du 14 mars 2023 de Mme Alexandra GERBER et crts : «Travaux à Lausanne - profitons des synergies pour mettre en oeuvre le réseau écologique lausannois sans tarder» (LEA)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi direct en Municipalité\n               \n\t\n                  \n                     F. DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX - INTERPELLATIONS\n                  \n\n               \n\t62\t\n                  INT22/009\n               \tInterpellation (urgence refusée) déposée le 25 janvier 2022 de M. Antoine Gösta PIGUET et crts : « Interdiction de tourner à gauche : quand la Municipalité préfère tourner en rond» (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t63\t\n                  INT22/023\n               \tInterpellation urgente (refusée) déposée le 4 mars 2022 de M. Samuel DE VARGAS et crts : « Un exercice juste des droits démocratiques, maintenant !» (SE)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Adoptée avec résolution\n               \n\t64\t\n                  INT22/003\n               \tInterpellation (urgence refusée) déposée le 11 janvier 2022 de M. Matthieu CARREL : «Quelques précisions sur Malley» (SCS)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t65\t\n                  INT22/018\n               \tInterpellation déposée le 8 mars 2022 de Mme Céline MISIEGO et crts : «Un petit Tour et puis s'en va ?» (SCS)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t66\t\n                  INT20/059\n               \tInterpellation déposée le 3 mars 2020 de Mme Céline MISIEGO : «Les beaux labels de Lausanne, une belle affaire ?» (CD)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t67\t\n                  INT22/033\n               \tInterpellation (urgence refusée) déposée le 10 mai 2022 de M. Xavier de HALLER et crts : « Réalisation du Tram T1 et accessibilité du centre-ville depuis l'avenue du Chablais : la gouvernance par le chaos» (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t68\t\n                  INT19/026\n               \tInterpellation déposée le 9 avril 2019 de Mme Anne-Françoise DECOLLOGNY et crts : «Changer la ville pour préserver le climat» (SE/LEA)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t69\t\n                  INT22/079\n               \tInterpellation déposée le 16 novembre 2022 de M. Oleg GAFNER et consorts : «Art spolié à Lausanne ?» (CD)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t70\t\n                  INT22/077\n               \tInterpellation déposée le 8 novembre 2022 de Mme Mathilde MAILLARD : «Des chiffres sur la mobilité à Lausanne» (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t71\t\n                  INT22/064\n               \tInterpellation déposée le 4 octobre 2022 de M. Benoît GAILLARD et crts : «Recrudescence des dérives sectaires : à Lausanne aussi ?» (SE)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\n\n      \t\t\n\t\t\n\n\n      \n\n


parent_type: meeting

category_fr: Ordre du jour

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text: \n      \n   \n   \n      \n         \n            Retour à l'index\n\n         \n         \n            Version PDF de l'OJ\n\n         \n      \n\n      \t\n                  \n               \t\n\tConseil communal\t\n\n\n      \n\n      \t\n                  \n                     \n                        ORDRE DU JOUR\n                     \n                  \nSéance du Conseil communal n° CC23-24_18\nmardi 23 avril 2024 de 18h00 à 20h30 \nmardi 23 avril 2024 de 20h30 à 22h00 \n\nSalle du Conseil Communal\n\n\n\n      \t\t\t\n\t\n                  \n                     \n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     A. OPÉRATIONS PRÉLIMINAIRES\n                  \n\n               \n\t1\t\tElection complémentaire d'un membre à la Commission permanente de gestion en remplacement de M. Valentin Christe (UDC), démissionnaire\n\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t2\t\tElection complémentaire d'un-e délégué-e au Conseil intercommunal de l'Association intercommunale pour l'épuration des eaux du bassin supérieur du Talent en remplacement de M. Ngoc Huy Ho (Les Verts), démissionnaire\n\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Traité\n               \n\t\n                  \n                     B. ANNONCES ET INTERPELLATIONS\n                  \n\n               \n\t3\t\n                  PE24/004\n               \tPétition déposée le 3 avril 2024 de Richon Nadine et crts : «Collectif Grève féministe Vaud»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en COPET\n               \n\t4\t\n                  COMBureau\n               \tCommunication Bureau - Commission permanente des pétitions - Organisation du 01.07.2021 au 30.06.2026 - Etat au 20.03.2024\n\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Traité\n               \n\t5\t\n                  COMBureau\n               \tCommunication Bureau - Conseil intercommunal de l'Association de Communes de la région lausannoise pour la réglementation du service des taxis - Organisation du 01.07.2021 au 30.06.2026 - Etat au 20.03.2024\n\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Traité\n               \n\t6\t\n                  Q23/036\n               \tCommunication au CC - Réponse à la question écrite déposée le 16 janvier 2024 de Mme Audrey PETOUD « Contrôle dans les commerces lausannois : quelle suite ?» (SCS)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Prend acte\n               \n\t7\t\n                  PE22/013\n               \tCommunication au CC - Réponse à la pétition déposée le 17 novembre 2022 de M. Matthieu Clément : «Réduire le trafic et les nuisances au ch. du Levant»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Prend acte\n               \n\t8\t\n                  CA23/013\n               \tCommunication au CC - Compte d'attente « Etudes pour le renouvellement des concessions de Lavey » (SIL)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Prend acte\n               \n\t9\t\n                  COMC24/006\n               \tCommunication au CC du 21 mars 2024 - Annonce de dépassement du crédit d'ouvrage pour le projet de reconstruction de la station de pompage et du réservoir de Montalègre\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Prend acte\n               \n\t10\t\n                  Q24/004\n               \tCommunication au CC - Réponse à la question écrite déposé le 30 janvier 2024 de M. Paulraj KANTHIA « Lausanne finance-t-elle les subventions des vélos électriques « de luxe » sur le dos des plus modestes ?» (SIL)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Prend acte\n               \n\t11\t\n                  Q23/031\n               \tCommunication au CC - Réponse à la question écrite déposé le 7 novembre 2023 de Mme Tatiana TAILLEFERT BOTTINO «Végétaliser les espaces vierges entre le trottoir et la chaussée» (LEA/FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Prend acte\n               \n\t12\t\n                  Q24/007\n               \tQuestion écrite du 23 avril 2024 de M. Olivier BLOCH : « Des employés heureux pour une ville heureuse »\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t13\t\n                  Q24/008\n               \tQuestion écrite du 23 avril 2024 de M. Olivier BLOCH : « Disparition de l'arrêt « Couchirard »\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t14\t\n                  Q24/009\n               \tQuestion écrite du 22 avril 2024 de Mme Audrey PETOUD : «Intervention à la place de la Riponne : comment la police est-elle formée ?»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t15\t\n                  POS24/013\n               \tPostulat du 23 avril 2024 de M. Ilias PANCHARD : « Poursuite de la politique sociale du logement à la CPCL : la balle est entre les mains des membres de la Municipalité au comité»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t16\t\n                  POS24/014\n               \tPostulat du 23 avril 2024 de Mme Sevgi KOYUNCU : « Pas d'extension du quartier des Boveresses sans infrastructures et services publics adéquats»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t17\t\n                  INT24/020\n               \tInterpellation du 23 avril 2024 de M. Ilias PANCHARD : « Gabegie des transports publics les jours de match de football : les supporteurs-rices en font aussi les frais »\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t18\t\n                  INT24/021\n               \tInterpellation du 23 avril 2024 de M. Olivier BLOCH et consorts : « Lausanne et sa culture AOC »\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t19\t\n                  INT24/023\n               \tInterpellation du 22 avril 2024 de M. Valéry BEAUD et consorts : «Les enfants et les personnes à risque sont-ils vraiment les bienvenus aux matchs de football à la Tuilière ou à la Pontaise ?»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t20\t\n                  INT24/025\n               \tInterpellation du 23 avril 2024 de M. Mountazar JAFFAR et crts : «Lausanne - Israël : quelles relations ?»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t105\t\n                  INT24/022\n               \tInterpellation urgente du 23 avril 2024 de M. Eric BETTENS et consorts : «Interpellation urgente de Bettens Eric et crts - Feu rouge pour Odyssée - marche arrière pour le système d'information central de la Police»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Réponse immédiate avec résolution\n               \n\t106\t\n                  INT24/026\n               \tInterpellation urgente du 23 avril 2024 de M. Benoît GAILLARD : «Interpellation urgente de Gaillard Benoît et crts - APEMS durant les vacances: vrais progrès, mais vrais effets secondaires?»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Réponse immédiate avec résolution\n               \n\t\n                  \n                     B1. OJ INTENTIONNEL - RAPPORTS\n                  \n\n               \n\t21\t\n                  PREA23/036\n               \tPréavis N° 2023/57 : « Règlement communal relatif à l'octroi d'une concession pour exécuter des installations d'eau ». (SE) Rapporteur-trice de commission : Audrey PETOUD ART. 79 RCCL . DISC. PAS OUVERTE\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Adoptée\n               \n\t22\t\n                  POS22/069\n               \tRapport-préavis N° 2024/13 - Réponse au Postulat de M. Matthieu CARREL : «Citycable et LFO. Quo vadis». (SIL) Rapporteur-trice de commission : Jacques PERNET DEMANDE DE TRAITEMENT PRIORITAIRE MUNICIPALITE\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Approbation\n               \n\t23\t\n                  POS21/046\n               \tRapport-préavis N° 2024/13 - Réponse au Postulat de Mme Céline MISIEGO : «Accès Internet et Télé réseau à des prix avantageux». (SIL) Rapporteur-trice de commission : Jacques PERNET DEMANDE DE TRAITEMENT PRIORITAIRE MUNICIPALITE\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Approbation\n               \n\t24\t\n                  POS18/042\n               \tRapport-préavis 2023/69 - Réponse au Postulat de Mme Marie-Thérèse SANGRA : « Pour mettre fin à la pénurie de logement pour la faune ailée de nos villes ! ». (LEA) Rapporteur-trice de commission : Karine ROCH DEMANDE DE TRAITEMENT PRIORITAIRE MUNICIPALITE\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Approbation\n               \n\t25\t\n                  POS20/041\n               \tRapport-préavis 2023/69 - Réponse au Postulat de Mme Karine ROCH : « Pour des pratiques d'entretien des espaces verts et des espaces publics réellement respectueuses des insectes et de la biodiversité». (LEA) Rapporteur-trice de commission : Karine ROCH DEMANDE DE TRAITEMENT PRIORITAIRE MUNICIPALITE\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Approbation\n               \n\t26\t\n                  POS19/033\n               \tRapport-préavis 2023/69 - Réponse au Postulat de Mme Françoise PIRON : « Des gestes simples au quotidien pour petits et grands pour la préservation des espèces dans nos jardins, terrasses et balcons en ville ». (LEA) Rapporteur-trice de commission : Karine ROCH DEMANDE DE TRAITEMENT PRIORITAIRE MUNICIPALITE\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Approbation\n               \n\t27\t\n                  POS21/021\n               \tRapport-préavis 2023/69 - Réponse au Postulat de M. Alain HUBLER : « Des mini-forêts Miyawaki pour Lausanne ? ». (LEA) Rapporteur-trice de commission : Karine ROCH DEMANDE DE TRAITEMENT PRIORITAIRE MUNICIPALITE\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Approbation\n               \n\t28\t\n                  POS21/038\n               \tRapport-préavis 2023/69 - Réponse au Postulat de Mme Sara GNONI : « Biodiversité : donnons-lui des droits pour la protéger ! ». (LEA) Rapporteur-trice de commission : Karine ROCH DEMANDE DE TRAITEMENT PRIORITAIRE MUNICIPALITE\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Approbation\n               \n\t29\t\n                  POS22/068\n               \tRapport-préavis 2023/69 - Réponse au Postulat de Mme Alexandra GERBER : « Pour une renaturation des rives du lac conciliant les besoins de la biodiversité et des loisirs ». (LEA) Rapporteur-trice de commission : Karine ROCH DEMANDE DE TRAITEMENT PRIORITAIRE MUNICIPALITE\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Approbation\n               \n\t30\t\n                  POS22/091\n               \tRapport-préavis 2023/69 - Réponse au Postulat de Mme Diane WILD : « Du lierre plutôt que des tags ! ». (LEA) Rapporteur-trice de commission : Karine ROCH DEMANDE DE TRAITEMENT PRIORITAIRE MUNICIPALITE\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Approbation\n               \n\t31\t\n                  POS23/014\n               \tRapport-préavis 2023/69 - Réponse au Postulat de Mme Alexandra GERBER : « Travaux à Lausanne - profitons des synergies pour mettre en oeuvre le réseau écologique lausannois sans tarder ». (LEA) Rapporteur-trice de commission : Karine ROCH DEMANDE DE TRAITEMENT PRIORITAIRE MUNICIPALITE\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Approbation\n               \n\t32\t\n                  POS23/052\n               \tRapport-préavis 2023/69 - Réponse au Postulat de Mme Françoise PIRON : « Comment combattre la pénurie de logement pour les oiseaux en ville ». (LEA) Rapporteur-trice de commission : Karine ROCH DEMANDE DE TRAITEMENT PRIORITAIRE MUNICIPALITE\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Approbation\n               \n\t\n                  \n                     B2. OJ INTENTIONNEL - INTERPELLATIONS\n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     Aucune affaire dans cette rubrique\n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     B3. OJ INTENTIONNEL - INITIATIVES\n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     Aucune affaire dans cette rubrique\n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     C. QUESTIONS ORALES\n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     Aucune affaire dans cette rubrique\n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     D. RAPPORTS\n                  \n\n               \n\t33\t\n                  POS23/010\n               \tPostulat de Mme Christine GOUMAZ : «Modifications de la directive pour les artistes de rue». (SE) Rapporteur-trice de commission : Sarah NEUMANN  \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t34\t\n                  POS23/008\n               \tPostulat de Mme Pauline BLANC : « Pour des conventions avec les institutions culturelles, dès CHF 100'000.- de subvention». (CD) Rapporteur-trice de commission : Mathias PAQUIER\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t35\t\n                  MOT23/001\n               \tMotion de M. Ilias PANCHARD et consorts : «Pour la transparence du financement de l'élection du Conseil communal». (CD) Rapporteur-trice de commission : Karine BEAUSIRE BALLIF\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t36\t\n                  POS23/011\n               \tPostulat de Mme Olivia FAHMY et consorts : « Une nourriture végétarienne dans les crèches et les autres lieux d'accueil des enfants». (EJQ) Rapporteur-trice de commission : Daniel CURNIER\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t37\t\n                  POS22/103\n               \tPostulat de Mme Alexandra GERBER : « L'utilisation de l'eau du réseau : un bilan complet comme base indispensable pour une stratégie d'économie de l'eau». (SE) Rapporteur-trice de commission : Angélique CHATTON\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t38\t\n                  POS17/022\n               \tRapport-préavis N° 2023/14 - Réponse au Postulat de M. Jacques-Etienne RASTORFER : «Pour une recréation des cours de récréation». (EJQ) Rapporteur-trice de commission : Eric BETTENS\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t39\t\n                  POS20/061\n               \tRapport-préavis N° 2023/14 - Réponse au Postulat de M. Pierre CONSCIENCE : «Pour des espaces de vie commune et des activités pédagogiques égalitaires au sein des écoles lausannoises». (EJQ) Rapporteur-trice de commission : Eric BETTENS\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t40\t\n                  POS20/069\n               \tRapport-préavis N° 2023/14 - Réponse au Postulat de M. Xavier COMPANY : «Et la cour d'école, c'est pour les garçons ou les filles ?». (EJQ) Rapporteur-trice de commission : Eric BETTENS\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t41\t\n                  POS22/089\n               \tPostulat de M. Mountazar JAFFAR : «Pour une remise systématique de récépissé de la PML aux personnes contrôlées». (SE) Rapporteur-trice de commission : Oleg GAFNER\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t42\t\n                  POS22/092\n               \tPostulat de M. Yusuf KULMIYE : «Introduction de la Bodycam au sein du corps de police à Lausanne». (SE) Rapporteur-trice de commission : Oleg GAFNER\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t43\t\n                  POS18/048\n               \tRapport-préavis 2023/13 - Réponse au Postulat de M. Nicolas TRIPET : « Pour une vue d'ensemble réaliste et actuelle du trafic ». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Anouck SAUGY\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t44\t\n                  POS21/026\n               \tRapport-préavis 2023/13 - Réponse au Postulat de Mme Françoise PIRON : « Pour le développement de plateformes MaaS coordonnées, inclusives et innovantes à Lausanne ». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Anouck SAUGY\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t45\t\n                  POS19/001\n               \tRapport-préavis 2023/13 - Réponse au Postulat de Mme Anita MESSERE : « Pour une application intuitive et populaire pour se déplacer à Lausanne ». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Anouck SAUGY\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t46\t\n                  POS19/013\n               \tRapport-préavis 2023/13 - Réponse au Postulat de M. David RÄDLER : « Des nuits sans trafic pour le bien de la santé des lausannoises et lausannois ». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Anouck SAUGY\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t47\t\n                  PE21/009\n               \tRapport-préavis 2023/13 - Réponse à la pétition de Mme Tamara EMBALÒ (1 signature) « Pour une meilleure protection des habitant·e·s face aux nuisances de chantiers » (FIM) Rapporteur-trice de commission : Anouck SAUGY\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t48\t\n                  POS19/037\n               \tRapport-préavis 2023/13 - Réponse au Postulat de M. Henri KLUNGE : « Le sel pour la cuisine, pas pour nos routes ! ». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Anouck SAUGY\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t49\t\n                  POS22/043\n               \tRapport-préavis 2023/13 - Réponse au Postulat de Mme Aude BILLARD et consorts : « Modifier les habitudes de déneigement des routes, pour assurer en priorité la sécurité des piétons et cyclistes ». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Anouck SAUGY\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t50\t\n                  POS21/017\n               \tRapport-préavis 2023/13 - Réponse au Postulat de Mme Sarra PERRIN : « Redynamiser la rue du Midi, favoriser la mobilité douce entre la Gare et fa place Saint-François ». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Anouck SAUGY\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t51\t\n                  POS21/009\n               \tRapport-préavis 2023/13 - Réponse au Postulat de M. Bertrand PICARD : « Des couverts à vélos aux principales stations de bus TL ». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Anouck SAUGY\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t52\t\n                  POS18/044\n               \tRapport-préavis 2023/13 - Réponse au Postulat de M. Vincent BRAYER : « Mobilité dans la Métropole, une offre découverte 3 mois pour les nouveaux arrivants ». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Anouck SAUGY\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t53\t\n                  POS19/035\n               \tRapport-préavis 2023/13 - Réponse au Postulat de Mme Anita MESSERE : « Pour que les proches aidants ne soient pas prétérités par la Ville ». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Anouck SAUGY\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t54\t\n                  POS22/021\n               \tRapport-préavis 2023/27 - Réponse au Postulat de M. Yvan SALZMANN : « Pour une augmentation sensible des bornes de recharge des véhicules électriques ». (SIL) Rapporteur-trice de commission : Carolina CARVALHO ARRUDA\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t55\t\n                  POS17/029\n               \tRapport-préavis 2023/27 - Réponse au Postulat de Mme Anna ZANGGER : «  Pour la promotion des véhicules électriques sur le domaine communal ». (SIL) Rapporteur-trice de commission : Carolina CARVALHO ARRUDA\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t56\t\n                  POS19/044\n               \tRapport-préavis 2023/27 - Réponse au Postulat de M. Henri KLUNGE : « De l'air pour les lausannois, de l'hydrogène pour leurs transports ». (SIL) Rapporteur-trice de commission : Carolina CARVALHO ARRUDA\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t57\t\n                  POS23/012\n               \tPostulat de Mme Audrey PETOUD : «Projet pilote pour un congé menstruel». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Agathe SIDORENKO\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t58\t\n                  POS23/032\n               \tPostulat de M. Mountazar JAFFAR : «Pour des interventions de sensibilisation au racisme au sein des écoles lausannoises». (EJQ) Rapporteur-trice de commission : Alice de BENOIT\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t59\t\n                  POS18/001\n               \tRapport-préavis N° 2023/05 - Réponse au postulat de M. Ilias PANCHARD et crts : «Pour une meilleure protection de la jeunesse face à la fumée passive». (CD) Rapporteur-trice de commission : Valentin CHRISTE\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t60\t\n                  POS23/037\n               \tPostulat de Mme Patrizia Deborah MORI : « Alléger les contraintes qui pèsent sur l'aide à la personne». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Eliane AUBERT \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t61\t\n                  POS23/025\n               \tPostulat de M. Daniel CURNIER et crts : « Stationnement : réprimer pour mieux inciter». (SE) Rapporteur-trice de commission : Johan PAIN \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t62\t\n                  POS21/028\n               \tRapport-préavis 2023/29 - Réponse au Postulat de M. Jean-Pascal GENDRE : « Préemption et transparence ». (CD) Rapporteur-trice de commission : Eric BETTENS\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t63\t\n                  PE23/007\n               \tPétition déposée le 20 juin 2023 du Collectif de commerçants : pour une Ville respectueuse de ses commerçants (Mme Muriel Testuz)  : «Pour un poste de délégué aux commerces» Rapporteur-trice de commission : Françoise PIRON (Commission permanente des pétitions)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t64\t\n                  POS23/033\n               \tPostulat de M. Mountazar JAFFAR : « La fin des quartiers populaires, le début d'une meilleure justice sociale». (LEA) Rapporteur-trice de commission : Romane BENVENUTI\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t65\t\n                  POS23/024\n               \tPostulat de Mme Romane BENVENUTI : « Semaine de 4 jours : un projet pilote pour travailler moins et vivre mieux». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Paulraj KANTHIA\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t66\t\n                  PE23/009\n               \tPétition déposée le 29 août 2023 du Comité "Non au transit vélos dans le quartier des Fleurettes" (par Mme Corbaz Monique et crts) : « Pour que le quartier des Fleurettes retrouve une zone de rencontre digne de ce nom : non au transit vélos dans le quartier des Fleurettes» (FIM) Rapporteur-trice de commission : Françoise PIRON (Commission permanente des pétitions)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t67\t\n                  POS23/026\n               \tPostulat de Mme Franziska MEINHERZ : « Une aire d'accueil à Lausanne pour les gens du voyage». (SE) Rapporteur-trice de commission : Vincent VOUILLAMOZ\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t68\t\n                  PE23/006\n               \tPétition déposée le 12 juin 2023 par l'Association 101 Terrasses - M. Gonzalo Amaya et consorts : « Une terrasse pour tous les lieux de consommation » Rapporteur-trice de commission : Romane BENVENUTI (Commission permanente des pétitions)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t69\t\n                  PE23/010\n               \tPétition déposée le 29 août 2023 de Dubois Christophe : « Pour la sauvegarde du bâtiment du café-restaurant 'Les Alliés' ainsi que pour la pérennisation d'une activité de restauration dans ces locaux » Rapporteur-trice de commission : Constance VON BRAUN (Commission permanente des pétitions)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t70\t\n                  POS20/053\n               \tRapport-préavis N° 2023/45 - Réponse au Postulat de M. Joël TEUSCHER et crts: « Livraisons écologiques et sociales pour les plus fragiles et dans tous les commerces». (SCS) Rapporteur de commission : Tatiana TAILLEFERT BOTTINO\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t71\t\n                  POS18/041\n               \tRapport-préavis N° 2023/45 -Réponse au Postulat de Mme Céline MISIEGO : « Casiers solidaires». (SCS) Rapporteur de commission : Tatiana TAILLEFERT BOTTINO\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t72\t\n                  POS22/097\n               \tPostulat de Mme Sara GNONI : « Pour la création d'une assemblée citoyenne lausannoise pour une politique climatique juste, efficace et ambitieuse». (LEA) Rapporteur-trice de commission : Elouan INDERMÜHLE\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t73\t\n                  POS23/048\n               \tPostulat de M. Ilias PANCHARD : « Déposer plainte contre la police... à la police ? Pour une instance réellement indépendante en matière de plaintes ». (SE) Rapporteur-trice de commission : Romane BENVENUTI\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t74\t\n                  POS23/061\n               \tPostulat de Mme Franziska MEINHERZ et consorts : « Un fonds de soutien pour les contestations de loyer ». (LEA) Rapporteur-trice de commission : Marlène BÉRARD\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t75\t\n                  POS23/047\n               \tPostulat de M. Ilias PANCHARD : « Projet pilote pour une police de proximité sans arme à feu». (SE) Rapporteur-trice de commission :  Louis DANA \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t76\t\n                  POS23/057\n               \tPostulat de Mme Manon ZECCA et crts : «Le Vide-Poche, un lieu oublié de la Municipalité ?». (CD) Rapporteur-trice de commission : Marie-Thérèse SANGRA \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t77\t\n                  POS21/007\n               \tRapport-préavis N° 2023/43 - Réponse au postulat de M. Antoine Gösta PIGUET : «Pour une Commission consultative de la culture». (CD) Rapporteur-trice de commission : Mathias PAQUIER \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t78\t\n                  POS23/046\n               \tPostulat de Mme Alexandra GERBER et crts : «  Limiter les démolitions/reconstructions dans les quartiers». (CD) Rapporteur-trice de commission : Benoît GAILLARD \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t79\t\n                  POS21/037\n               \tRapport-préavis 2023/17 - Réponse au Postulat de Mme Anne BERGUERAND : « Postulat de Berguerand Anne et crts - Ressourcerie à la déchetterie, et si on allait plus loin ?». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Andrea MUNGER\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t80\t\n                  POS21/008\n               \tRapport-préavis 2023/17 - Réponse au Postulat de M. Jacques-Etienne RASTORFER : « Pour une campagne ludique contre les souillures des chewing-gums». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Andrea MUNGER\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t81\t\n                  POS21/066\n               \tRapport-préavis 2023/17  - Réponse au Postulat de Mme Anouck SAUGY : « Faisons PETer les poubelles !». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Andrea MUNGER\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t82\t\n                  PE21/003\n               \tRapport-préavis 2023/17 - Réponse à la Pétition déposée le 25 mai 2021 de : «Pétition au CC de l'Association AQUBE - Pour la ré-ouverture des WC publics d'Entre-Bois à Bellevaux» Rapporteur-trice de commission : Andrea MUNGER\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t83\t\n                  POS23/041\n               \tRapport-préavis 2023/51 - Réponse au Postulat de Mme Audrey PETOUD : « Pour des espaces de sports urbains inclusifs ». (SCS) Rapporteur-trice de commission : Nicolas HURNI\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t\n                  \n                     E. DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX - INITIATIVES\n                  \n\n               \n\t84\t\n                  POS24/010\n               \tPostulat du 19 mars 2024 de Mme Sevgi KOYUNCU : «Harcèlement scolaire» (EJQ)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi direct en Municipalité\n               \n\t85\t\n                  POS24/009\n               \tPostulat du 19 mars 2024 de Mme Alexandra GERBER et crts : « Pour une renaissance à ciel ouvert de quelques cours d'eau lausannois» (SE)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi direct en Municipalité\n               \n\t86\t\n                  POS24/006\n               \tPostulat du 19 mars 2024 de Mme Françoise PIRON : «Un macaron multi-zones pour les personnes proches-aidantes» (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en commission\n               \n\t87\t\n                  POS24/012\n               \tPostulat du 12 mars 2024 de Mme Sevgi KOYUNCU : « Devoirs Accompagnés - un accompagnement pour toutes et tous» (EJQ)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en commission\n               \n\t88\t\n                  POS24/011\n               \tPostulat du 19 mars 2024 de Mme Sevgi KOYUNCU : « Pour une éducation inclusive : Inscrire l'égalité des chances au programme scolaire» (EJQ)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en commission\n               \n\t89\t\n                  POS24/007\n               \tPostulat du 19 mars 2024 de Mme Françoise PIRON : « Récoltons la parole de nos aînés» (CD/SCS)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi direct en Municipalité\n               \n\t90\t\n                  POS24/008\n               \tPostulat du 19 mars 2024 de Mme Séverine GRAFF : «Contre une future coulée grise : créons des espaces verts et frais aux abords du tram» (LEA/FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en commission\n               \n\t\n                  \n                     F. DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX - INTERPELLATIONS\n                  \n\n               \n\t91\t\n                  INT23/058\n               \tInterpellation déposée le 5 septembre 2023 de Mme Pauline BLANC : «Rentrée scolaire optimale pour toutes et tous» (EJQ)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t92\t\n                  INT23/020\n               \tInterpellation déposée le 13 mars 2023 de Mme Isabelle BONILLO : «Conservatoire de Lausanne : la tourmente des Ecoles de musique ne faiblit pas» (CD)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t93\t\n                  INT22/044\n               \tInterpellation déposée le 7 juin 2022 de M. Ngoc Huy HO : «Pour une durabilité des événements soutenus par la Ville de Lausanne» (LEA/CD/SCS)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t94\t\n                  INT23/066\n               \tInterpellation déposée le 3 octobre 2023 de Mme Anouck SAUGY : «Recensement architectural : l'anarchie ?» (CD)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t95\t\n                  INT23/073\n               \tInterpellation déposée le 7 novembre 2023 de Mme Anouck SAUGY : « Bureau de vote de Cour : fermé pour cause de fermeture ? » (CD)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t96\t\n                  INT23/049\n               \tInterpellation déposée le 29 août 2023 de M. Benoît GAILLARD : « Comment les normes anti-homophobie sont-elles appliquées à Lausanne ? » (SE)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t97\t\n                  INT23/070\n               \tInterpellation déposée le 3 octobre 2023 de M. Valéry BEAUD : « Qu'en est-il du stationnement automobile aux Plaines-du-Loup ? » (CD/FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t98\t\n                  INT23/032\n               \tInterpellation déposée le 2 mai 2023 de M. Johann DUPUIS : « Fermeture d'hébergements d'urgence à l'état de saturation : bis repetita ad eternam ? » (SCS)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t99\t\n                  INT23/048\n               \tInterpellation déposée le 20 juin 2023 de M. Nicola DI GIULIO : « Violences et déprédations en marge des matchs de football à Lausanne, l'UDC n'en veut plus» (SE)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t100\t\n                  INT23/077\n               \tInterpellation déposée le 21 novembre 2023 de M. Ilias PANCHARD : « Riponne : quid de la présence policière passée et des interdictions de périmètre devenues la panacée ?» (SE)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t101\t\n                  INT22/084\n               \tInterpellation déposée le 6 décembre 2022 de M. Benoît GAILLARD : «Interpellation de Gaillard Benoît et crts - Ces vitrines opaques nous gâchent la ville !» (SE)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t102\t\n                  INT24/002\n               \tInterpellation déposée le 16 janvier 2024 de M. Samuel DE VARGAS : « Coupes de bois le long de la Vuachère, quelles raisons et quelle communication ? » (LEA)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t103\t\n                  INT23/072\n               \tInterpellation déposée le 7 novembre 2023 de M. Ilias PANCHARD : « Police municipale : l'uniforme, rien que l'uniforme ! Vraiment ?» (SE)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t104\t\n                  INT23/031\n               \tInterpellation (urgence refusée) déposée le 2 mai 2023 de Mme Séverine GRAFF : « Agir contre l'augmentation du prix des transports publics » (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\n\n      \t\t\n\t\t\n\n\n      \n\n


category_fr: Procès verbal

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text: \n8bis – séance de relevé du mercredi 6 décembre 2023 \n \n\n96 \n \n\nPREA23/039 – FIM \n- Préavis \nN° 2023/54 \n\nBudget de fonctionnement de l’exercice 2024 \nPlan des investissements pour les années 2024 à 2027 \n\nAugmentation du niveau de cautionnement de CADOUEST SA \nRapporteur : M. Samuel DE VARGAS (soc.) – rapport majorité \n\n[Président de la Commission des finances] \nRapport minorité 1 : M. Fabrice MOSCHENI  \nRapport minorité 2 : M. Pierre CONSCIENCE \n\n \nDiscussion plan \ndes \ninvestissements \n \n\nLa discussion n’est pas utilisée.  \n \n \n\nDiscussion \nCADOUEST \n \n\nLa discussion n’est pas utilisée. \n\nDiscussion finale La discussion n’est pas utilisée. \n \n\nVœu de la COFIN Plusieurs objets à voter du plan des investissements sont reportés d’une année à l’autre. \nSi la Commission des finances comprend aisément les aléas induisant de tels reports, \nelle souhaite avoir davantage de réalisme dans les projections du plan d’investissement \n \n\nVœu de la COFIN Dès lors, la Commission des finances invite la Municipalité à réallouer une part des \nEPTs attribués mais non-alloués du Corps de police pour le financement de nouveaux \npostes de travail au sein du Contrôle des habitant-e-s, de sorte à soulager la charge de \ntravail de ce service et à lui permettre d’assumer ses missions dans de meilleures \nconditions \n \n\nVœu de la COFIN Dans l’optique d’une meilleure planification budgétaire et afin d’éviter que certains \nservices ne se retrouvent année après année avec des dépassements budgétaires sur \n\n Présidence de Monsieur Matthieu Carrel, président \n  \n\nMembres absents excusés : Mme Gaëlle Kovaliv; Mme Léonie Kovaliv; Mme Sevgi \nKoyuncu ; Mme Tatiana Taillefert \nMembres absents non excusés : Mme Isabelle Bonillo; Mme Alice De Benoît ; M. Nicola \nDi Giulio ; M. Elouan Indermühle ; Mme Nawel Khemissa ; M. Fabrice Moscheni ; M. Joan \nPain ; Mme Françoise Piron ; M. Jean-Claude Seiler ; Mme Anaïs Timofte. \n \n\n Membres présents 86 \nMembres absents excusés 4 \nMembres absents non excusés 10 \n\nEffectif actuel  100 \n \n \nOuverture \n\n__________ \n \n\nLa séance est ouverte à 00 h 01 en la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville. \n__________ \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/98/388a74d8b4da457e9ddf18787fb94698.htm\n\n\n8bis – séance de relevé du mercredi 6 décembre 2023 \n \n\n97 \n \n\nla rubrique 301200 ou, au contraire, du disponible non-utilisé, la commission des \nfinances souhaite que la budgétisation des auxiliaires soit effectuée sur la base des \nexercices passés et des besoins effectifs de chaque service. Il encourage à ce titre la \nMunicipalité à procéder à des arbitrages entre les services en veillant à respecter les \ndirectives du SFIN relatives à limitation de l’évolution des auxiliaires. \n \n\nVœu de la COFIN La commission des finances souhaite que les économies de chauffage réalisées grâce \naux rénovations énergétiques des immeubles des patrimoines administratif et financier \nsoient visibles dans le compte de résultat (et pas uniquement au bilan). \n \n\nVœu de la COFIN Pour accompagner au mieux le développement important du nombre de places \nd’accueil préscolaire et parascolaire, la commission des finances souhaite que la \nDirection EJQ veille à développer en parallèle et de façon suffisante le nombre de \npostes dans le domaine administratif (RH, finances, coordination, etc.). \n \n\nVœu de la COFIN Dans le cadre de l’exercice budgétaire de l’année N+1, la commission des finances \ndemande à la Municipalité d’ajouter au tableau des investissements, pour chaque projet, \nune colonne présentant les investissements qui étaient budgétés l’année N et \néventuellement une adaptation de ces prévisions, si pertinent, afin de fournir la vue la \nplus représentative possible aux commissaires. \n \n\nVœu de la COFIN Dans le cadre de l’exercice budgétaire de l’année N+1, la commission des finances \ndemande à la Municipalité de transmettre des renseignements complémentaires relatifs \naux écarts importants en matière de subventions aux institutions budgétés par rapport à \nl’année N. \n \n\nVote s/concl. 1 Le Conseil, par 52 oui, 33 non et 0 abstention, accepte la conclusion n°1 telle \nqu’amendée par le Conseil.  \n\nConclusion n° 2 Le Conseil, prend acte la conclusion n° 2 de la Commission.  \n\nVote s/concl. 3 Le Conseil, par 78 oui, 6 non et 1 abstention, la conclusion n° 3 de la Commission.  \n\n Ce faisant, le Conseil décide : \n1. d’arrêter le budget de fonctionnement de l’exercice 2024 comme suit :  \n Charges CHF 2'194'392’200.-- \n Revenus CHF 2'117'379’600.-- \n Excédent de charges CHF     77'012'600.-- \n2. de prendre acte du plan des investissements pour les années 2024 à 2027 ; \n3. d’autoriser la Municipalité à augmenter le plafond de cautionnement solidaire \n\naccordé en garantie des emprunts contractés par la société CADOUEST S.A. de \nCHF 6'000'000.- à CHF 9'000'000.-, dès le 1er janvier 2024, sous réserve que les \ncommunes de Prilly et de Renens en fassent de même. \n\n__________ \n\n \n\n \nClôture \n\n \nLa séance est levée à 00 h 09. \n \n\n \n \n\nLe président   Le secrétaire  \n \n \n..............................  ................................ \n\n \n\n\n


Joint rapport de la COPET

parent_type: affair

category_fr: Rapport

text: \nConseil communal  \nCommission permanente des pétitions \n\n1 \n \n\nRapport de la Commission des pétitions no 4 \n \nChargée de l’examen de la pétition du Collectif "chemin des Aubépines 39-41" - Protection \nde l'environnement et du patrimoine bâti du quartier des Aubépines-St-Paul-France \n(PE21/017) \n  \n\n \n\nPrésidence :  Yohan Ziehli – 1er vice-président \n\nMembres présents : Romane Benvenuti ; Oleg Gafner ; Graziella Schaller ; Mountazar \nJaffa ; Antoine Piguet ; Françoise Piron ; Yvan Salzmann ; Maurane \nVouga. \n\nMembres excusés : Derya Celik ; Christine Goumaz ; Céline Misiego. \n\nSecrétaire :  Frédéric Tétaz \n\n \n\nLa séance a lieu le 14 février 2022 dans la salle du Conseil communal.  \n\n \n\nDébut et fin de la séance : 17h00 – 18h20 \n\n__________________________________________________________________________ \nMunicipal concerné :  M. Grégoire Junod, syndic et directeur de Culture et \n\nDéveloppement urbain  \n\nPétitionnaire : Mme Laure Abelé ; M. Nicolas Abelé \n  \n\nRapportrice :  Mme Françoise Piron \n\n* * * \n\nIl est procédé à l'audition des pétitionnaires, en présence de M. le Syndic. \n\nLe vice-président explique le déroulement de la séance \n\nLes pétitionnaires expliquent  que le collectif Aubépine39-41a pour but de s’opposer à la démolition \nde 2 maisons ainsi que de leur jardin historique. Les pétitionnaires ont récolté plus de 1500 signatures \ndont la majorité provient des habitants du quartier qui souhaitent préserver l’identité. Les deux \nmaisons datent de la fin du XIX et du début du XXème siècle comme la plupart de la dizaine d’autres \nmaisons autour avec des jardins où s’élèvent des cèdres du Liban centenaires protégés. Des gabarits en \nvue de la construction ont alerté les habitants du quartier. Ce n’est pas la première fois que ces \nmaisons sont menacées. A l’avenue Saint-Paul 4, un bâtiment avait échappé à la démolition en 2017. \nLa Municipalité avait souligné que plusieurs jardins et parcs figurent au recensement des jardins et \nparcs historiques de Suisse. Ils évoquent les propos du syndic disant à l’époque que si les autorités \nvoulaient que les habitants adhèrent au développement de la ville, il fallait en même temps être \nextrêmement attentif au patrimoine l’importance de préserver le patrimoine. Le bâtiment Saint-Paul 4 \nse trouve en face des deux maisons concernées par la pétition. Ils nous expliquent recevoir des \npropositions de promoteurs immobiliers tous les mois. Les pétitionnaires plaident pour protéger le \nquartier et éviter que des propriétaires, notamment les personnes âgées, soient tentés par les millions \nque les promoteurs font miroiter. Une rénovation des maisons sur le modèle de ce qu’ils ont fait \npourrait être rentable, sans chercher la sur-rentabilité. Le problème principal et la destruction et la \nreconstruction des bâtiments qui – en termes de volumes, de toitures, de dynamisme, d’aspect \n\n\n\nConseil communal  \nCommission permanente des pétitions \n\n2 \n \n\nextérieur - n’auront rien à voir avec les autres maisons avoisinantes. Les pétitionnaires combattent ce \nprojet en particulier, ils le jugent disproportionné et estiment qu’il jure avec le reste du quartier. Le \nbâtiment dans lequel ils habitent a été rénové. Selon eux, le projet pourrait aussi proposer des \nrénovations.  \n\nLe Syndic explique qu’un promoteur avait fait un projet il y a quelques années qui englobait les trois \nparcelles. Ce quartier est l’un des plus denses de Lausanne. C’est un quartier qui peut être cité en \nexemple pour illustrer la possibilité de densifier en gardant une bonne qualité de vie et en respectant \nlla mixité, tout en préservant les jardins. Sur les deux bâtiments concernés, l’un a des qualités \npatrimoniales alors que l’autre pas. Il est vrai que le plan général d’affectation, dans ces secteurs \nISOS, est nécessaire pour mieux protéger le quartier. Le projet a été mis à l’enquête. Il a suscité \nbeaucoup d’oppositions.  \n\nLe dossier va venir devant la Municipalité d’ici la fin du mois de mars, ou courant avril ou mai. La \nMunicipalité va probablement être en procédure. Il y a aura probablement un recours au Tribunal \nfédéral et doit préserver les éléments de décisions sur la base du projet quand il lui sera soumis et \nconnu. La Municipalité sera attentive, cela a été déjà dit devant le Conseil, aux enjeux d’intégration \ncomme elle l’a été précédemment sur d’autres projets. Quant au sort de la pétition, le plus \nvraisemblable est que quand le Conseil communal la traitera, une décision aura été rendue sur le \npermis. Si le permis devait être refusé, la pétition serait sans objet. Si le permis était accepté, la \npétition aurait un objet, mais l’affaire serait devant les tribunaux. \n\nCe quartier fait l’objet d’une pression immobilière. Des propriétaires ont fait des acquisitions, ont fait \ndes affaires immobilières chères, qui ont fait monter les prix mais qui ont été respectueux du \npatrimoine.  \n\nUne commissaire demande qui est le propriétaire. C’est un fond de pension. Elle demande s’il y a des \nservitudes sur l’alignement des façades et si le propriétaire peut construire sur l’entier de la parcelle. \n\nLe Syndic répond que l’examen formel du projet par la Municipalité, qui va contenir l’examen de la \nCAMAC, n’a pas été fait. Dans les grandes lignes, il suppose que le projet est conforme du point de \nvue règlementaire sinon il n’aurait pas été mis à l’enquête. Les éventuelles non-conformités du projet \nvont apparaître où la Municipalité va voir le projet, où elle décidera si elle déroge à un certain nombre \nde points, etc. La procédure de permis administratif est en cours.   \n\nLes pétitionnaires disent que les gabarits ne prennent pas en compte les balcons, en revanche la \nhauteur semble correcte.  \n\nLe Syndic rajoute que ce projet prévoit un APEMS \n\nUne commissaire demande combien il y a de logements actuellement et combien le projet en prévoit. \n\nLe Syndic répond qu’actuellement, il y a 4 ou 5 appartements.  \n\nLa pétitionnaire explique qu’il devrait y avoir une vingtaine d’appartements avec 14 places de \nparking. Elle redit que les pétitionnaires espèrent que la Municipalité s’oppose à ce projet et que le \nquartier bénéficie d’un périmètre protégé et réfléchir à l’avenir de ces maisons. Est-il possible de faire \nen sorte qu’elles soient reprises par des particuliers intéressés par la protection du patrimoine ou est-ce \nque cela peut être repris par la Ville avec l’envie d’avoir une discussion avec les riverains pour qu’une \nmaison de quartier soit créée et que la mixité sociale existante de ce quartier soit préservée ; de prévoir \ndes jardins partagés. \n\nUne commissaire demande une précision sur la transmission de ces maisons. \n\nLa pétitionnaire répond que la société immobilière qui avait ces deux maisons a fait faillite. Elle avait \nproposé un premier projet en 2003 qui s’est vu refusé. En 2012, le deuxième projet a été également \n\n\n\nConseil communal  \nCommission permanente des pétitions \n\n3 \n \n\nrefusé, après quoi la société a fait faillite. Le fond de pension a racheté les maisons en 2015. Il lui \nsemble que la faillite n’a pas été rendue publique ni la mise aux enchères de ces maisons. Elle \nexplique qu’elle connaît de nombreuses personnes qui auraient voulu racheter ces maisons et se dit \nque si les enchères avaient été publiques, de nombreux acheteurs auraient été intéressés. Finalement, \nelle ne sait pas comment ces maisons ont été rachetées. Elle rajoute que la société immobilière a dû \nvendre les biens très rapidement.  \n\nLe vice-président prend congé des pétitionnaires en les remerciant.  \n\nAudition de M. le syndic sans la présence des pétitionnaires \n\nUne commissaire demande si la Ville peut racheter ces maisons pour les protéger et quelle est la \ncompétence de la Ville pour protéger ce quartier pour éviter que les promoteurs s’adressent aux \nhabitants et qu’à chaque fois, un nouveau combat s’engage alors que la Ville a la volonté de préserver \nle patrimoine.  \n\nLe Syndic répond que du point de vue règlementaire, il faut passer par le plan d’affectation \ncommunal, avec évidemment des possibilités de voie de recours. Si le plan d’affectation aboutissait à \nun gel des droits à bâtir pour les propriétaires, cela peut aussi susciter des recours.  \n\nAu niveau du droit de préemption, au sens de la loi cantonale, il n’est possible de préempter que pour \nle logement d’utilité publique. Sur l’avenue de France, s’il y a u projet de densification et que la Ville \npréempte et densifie, elle finira par faire elle-même ce qui aurait été reproché aux promoteurs privés. \nDe plus, elle ne peut préempter qu’au prix où le bien se vend. Or, les prix à l’avenue de France sont \nassez élevés. Si on admet qu’il est possible d’avoir peu d’habitats à cet endroit et alors il faut admettre \nque ce sont plutôt des propriétés individuelles. Ces bâtiments peuvent être agrandis, rénovés, refaits \npour les bâtiments qui n’ont pas de qualité patrimoniale moyennant une bonne intégration.  \n\nLa Ville n’a pas le droit de préempter pour faire une maison de quartier. Il n’y a pas de base légale. \n\nUne commissaire fait observer  que cette pétition concerne un bâti. La question qui se pose est de \nsavoir si ces maisons des années 1900 doivent être conservées. C’est un choix politique de garder le \npatrimoine.   \n\nLe Syndic répond que dans les semaines qui viennent la Municipalité va être nantie d’une décision à \nprendre sur l’octroi du permis. Dans ce projet tout comme dans le second d’ailleurs, le Conseil \ncommunal ne peut rien faire, mais la Municipalité peut encore décider de ne pas octroyer le permis. \n\nUne commissaire demande si le renvoi pour étude et rapport pourrait donner une indication à la \nMunicipalité et avoir un impact sur la décision de la Municipalité.  \n\nLe Syndic explique que la Municipalité rédigera un rapport dans lequel elle expliquera ce qu’elle a \nfait. Le Conseil pourra accepter ou refuser le rapport-préavis, décision qui sera un acte politique de \nsoutien ou de désapprobation par rapport à ce qu’a fait la Municipalité. Il estime que les pétitions \nenvoyées au Conseil communal sur les permis de construire n’ont pas de sens du point de vue des \ncompétences du Conseil, mais elles ont la vertu d’être un moyen de pression. Elles viennent appuyer \nles oppositions. Souvent elles font l’objet d’articles dans les médias, elles contribuent au débat. Elles \nsont une forme de prolongement aux oppositions collectives.  \n\nIl souligne que le Conseil se prononcera probablement après la décision de la Municipalité. Il arrive \nparfois que le Conseil se prononce avant que la Municipalité ne se prononce sur l’octroi d’un permis. \nEn ce sens, on peut se dire que la pétition participe d’un moyen de pression sur l’exécutif. \n\nUne commissaire demande si, quand il y a des projets déposés, la Municipalité peut mettre des \nconditions architecturales. Elle se dit que dans le cadre de ce projet, si les promoteurs avaient eu le bon \ngoût de faire un projet qui s’intègre parfaitement dans le bâti existant, il aurait passé.  \n\n\n\nConseil communal  \nCommission permanente des pétitions \n\n4 \n \n\nLe Syndic répond que juridiquement non. Un propriétaire, dès lors qu’il dépose un permis qui est \nconforme dans les grandes largeurs, qui respecte les gabarits, a le droit de le mettre à l’enquête. Il doit \npasser un examen formel pour pouvoir obtenir un permis, ou non et ouvrir le droit à une procédure \njuridique. Sur la qualité architecturale, non à moins que ce soit une intervention/démolition sur un \nbâtiment classé. Il y a un article  qui a une portée générale sur la qualité de l’intégration. C’est l’article \nsur lequel la Municipalité se fonde pour refuser des permis de construire. Pour pas mal de permis, il y \na toujours un préavis qui vient des services de la Ville sur la qualité architecturale que la Municipalité \nrefuse parce qu’elle ne les trouve pas bon. Cependant, elle doit veiller à ne pas être dans l’arbitraire. \nLes critères doivent être fondés sur des éléments d’intégration, de cohérence par rapport au quartier, \netc.  \n\nDélibération de la commission \n\nLe vice-président dit qu’il n’est pas fan des rapports-préavis politiques qui visent à mettre une \npression.  \n\nUne commissaire propose un renvoi pour étude et communication de façon à appuyer les \npétitionnaires \n\nUne commissaire relève qu’un rapport-préavis sera rendu après les travaux. Elle propose un vœu pour \nrelever que la Commission des pétitions est sensible à la préservation des maisons des années 1900 et \ndes arbres au centre-ville.  \n\nLe vice-président va dans le sens de la commissaire et formule le vœu comme suit :  \n\n« La commission souhaite que la Municipalité dans la mesure de ses compétences \nprennent en compte la préservation des bâtiments du XIXème siècle et des arbres du \ncentre-ville  » \n\nUne commissaire rappelle le traitement le 09.11.2021 par le Conseil communal de l'interpellation \nurgente de Mme Manon Zecca et consorts: « Aubépines 39 et 41 un projet qui fait mal au quartier » et \nl’adoption de la résolution disant « Le Conseil communal souhaite que la Municipalité mette tout en \noeuvre pour sauvegarder la qualité de vie du quartier des Aubépines, plus précisément aux n°39 et 41, \npour y préserver le patrimoine architectural et naturel et y maintenir des loyers abordables, en \ns'engageant notamment à refuser l'octroi d'un permis de construire qui ne correspondrait pas à ces \ncritères ». Elle dit que le vœu va dans le sens de la sensibilité que les membres du Conseil ont pour le \npatrimoine existant. Cela permettra aussi de faire passer le message aux pétitionnaires que le renvoi \npour étude et communication ne signifie pas que les membres de la Commission se désintéressent de \nla question.  \n\nLe 1er vice-président met le vœu au vote, il est adopté à l’unanimité des  membres présents.  \n\nUne commissaire dit ressentir un malaise sur les conditions de vente de ce bien immobilier suite à la \nfaillite du premier promoteur. A son sens, cela n’était pas transparent. Le rachat par le fond de pension \nest légitime. Elle estime cependant que le projet est maladroit.  Une autre rajoute qu’il est plus \nrentable de faire un projet qui suscite l’adhésion. \n\nLe vice-président demande qui soutient un renvoi à la Municipalité pour étude et communication : \nunanimité.  \n\n \n\nVote : A l’unanimité les membres présents de la Commission des pétitions décident, en \napplication de l'art.73 lit. b) RCCL, de renvoyer la pétition à la Municipalité pour étude et \ncommunication \n\n\n\nConseil communal  \nCommission permanente des pétitions \n\n5 \n \n\n  \n\n             \nLausanne, le 1er  avril 2022   La rapportrice : Françoise Piron \n\n\n


name: Annexe 1- Rapport de commission n° 7 - Présentation Lutry

text: \n\n\nProjet N° 2024/14 :\nAugmentation de la capacité de l’usine de \n\npotabilisation de Lutry\n(6ème ligne d’ultrafiltration)\n\n21.05.2024\n\n\n\nSommaire\n\n1. Accueil et introduction\n\n2. L’usine de production d’eau potable de Lutry\n\nA. Historique\nB. La chaîne de traitement de l’eau\n\nC. Les travaux à effectuer\nD. Coûts d’investissement \n\nE. Délais\n\n3. Conclusion et Questions-réponses\n\n\n\nLe Service de l’eau est le 3e distributeur de Suisse: \nplus de 30 millions de m3 fournis…\n\n1. Accueil et introduction\n\n\n\n1. Accueil et introduction\n\n\n\nUsine actuelle\n\nAncienne usine\nAteliers production, CEGEL, laboratoire\n\n1. Accueil et introduction\n\n\n\n2. L’usine de production d’eau de Lutry\n\n\n\nA. Historique\n\n1932 : 1ère installation 1’080 m3/h – prise d’eau, filtres à sable, désinfection au chlore, alimentation de \n\nMontétan\n1948 : agrandissement 2’880 m3/h – 2ème prise au lac, nouveaux filtres à sable, alimentation Montalègre\n1974 : automatisation des pompages\n2000 : nouvelle usine 2’880 m3/h avec GC pour 5’400 m3/h, prise d’eau, ultrafiltration, désinfection au \n\nchlore alimentation de la Croix-sur-Lutry\n2016 : Mise en place du charbon actif pour traiter les micropolluants\n\n\n\nB. La chaîne de traitement\n\n \n\n\n\nB. La chaîne de traitement\nArrivée eau brute et injection de charbon actif en poudre\n\n\n\nB. La chaîne de traitement\n\nPréfiltration et ultrafiltration\n\n\n\nB. La chaîne de traitement\n\nDésinfection finale et pompage\n\n\n\nGavage: prolongation du collecteur, ajout d’une pompe\n\nC. Les travaux à effectuer\n\n\n\nPréfiltration\n\nC. Les travaux à effectuer\n\n\n\nPositionnement des blocs série 270\n\nC. Les travaux à effectuer\n\n\n\nElectricité: pompe de gavage et alimentation blocs UF\n\nC. Les travaux à effectuer\n\n\n\nTuyauterie, pompes, vannes, actionneurs, instrumentation\n\nC. Les travaux à effectuer\n\n\n\nD. Coûts d’investissement\n\nPrestations Montant des travaux (CHF)\n\nFourniture des modules d’ultrafiltration sur les 3 blocs (168 modules de 60m2) 470’000.00\n\nFourniture des équipements (pompes, vannes, instrumentation) 450'000.00\n\nFourniture des 3 supports de blocs membranaires en inox et de la tuyauterie 1’300'000.00\n\nFourniture du préfiltre 150'000.00\n\nElectricité 290'000.00\n\nRelais de protection des disjoncteurs MT 300'000.00\n\nFourniture d’un appareil de cytométrie en flux 50’000.00\n\nAmélioration des surfaces perméables 150’000.00\n\nIngénierie 100’000.00\n\nDivers et imprévus 240'000.00\n\nTOTAL 3’500'000.00\n\n\n\nE. Délais\n\n1. Présentation du préavis à la commission du Conseil Communal de Lausanne : 21 mai 2024\n2. Validation préavis par le Conseil Communal de Lausanne : début juillet 2024 \n3. Commande de matériel et publication des Appels d’Offres Equipements : janvier 2025\n4. Début des travaux : mai 2025\n5. Fin des travaux : fin 2025 – début 2026\n\n\n\nMERCI POUR VOTRE ATTENTION\n\n3. Conclusion et questions-réponses\n\n\n


category_fr: Réponse

text: \nrtiis’! Ville de Lausanne\nMunicipalité\n\nA Mesdames et Messieurs\nles membres du Conseil communal\n1001 Lausanne\n\nLausanne, le 16janvier2025\n\nRésolution de M. Denis Corboz du 28janvier2020, adoptée par le Conseil communal\nsuite à la réponse à son interpellation: « Municipalisation de la FASL : quelles visions\nde la Municipalité ? »\n\nMonsieur le Président, Mesdames, Messieurs,\n\nLors de sa séance du 28janvier2021, dans le cadre du traitement de la réponse à\nl’interpellation de M. Denis Corboz « Municipalisation de la FASL quelles visions de la\nMunicipalité », le Conseil communal a adopté la résolution suivante\n\n((Le Conseil communal souhaite que la Municipalité:\n1) garantisse une véritable politique publique et un service public de l’animation\n\nsocioculturelle lausannoise en veillant â préserver l’autonomie des associations et des\nlieux d’animation;\n\n2) garantisse les droits acquis du personnel notamment de la CCT;\n3) soutienne davantage les associations des lieux d’animation;\n4) construise, en collaboration avec les associations des lieux d’animation et le équipes\n\ndes lieux d’animation, une gouvernance qui permette de garantir une définition des\nbesoins spécifiques à chaque quartier et à chaque lieu d’animation ».\n\nRéponses de la Municipalité\n\n1. Garantisse une véritable politique publique et un service public de l’animation\nsocioculturelle lausannoise en veillant à préserver l’autonomie des associations\net des lieux d’animation\n\nLa Municipalité porte et développe une politique publique des quartiers, qui poursuit trois\nobjectifs stratégiques\n\na) favoriser la qualité de vie sociale au sein des quartiers (de et par les quartiers)\nb) faciliter l’intégration sociale de toutes les personnes (âges, cultures, origines et\n\ngenres) et la participation au sein des quartiers\nc) collectiviser et coordonner les projets.\n\nPour ce faire, la politique des quartiers repose largement sur l’animation sociaux culturelle\n(ASC) comme ressource et outil et sur la Fondation pour l’animation socioculturelle\nlausannoise (FASL) comme acteur prioritaire de ce champ. Toutefois, la politique des\nquartiers se donne également les moyens de mobiliser d’autres partenaires actifs la vie de\n\nsecrétariat municipal Version 1.4\n\nplace de la Palud 2— case postale 6904—1001 Lausanne\n\nmunicipalite@lausanne.ch\n\n\n\nS* Ville de Lausanne\n\nquartier, dont divers services communaux, afin de collectiviser et dynamiser les démarches.\nL’ensemble de cette politique publique est précisé dans le rapport-préavis\n« Développement de la politique des quartiers » en réponse aux postulats de Mme Eliane\nAubert «Animation socioculturelle lausannoise : Faut-il municipaliser la FASL — Définir une\nvéritable politique publique avec des outils de pilotage » et de M. Johan Dupuis « Pour une\npolitique d’animation socioculturelle au service du vivre ensemble et de l’intégration dans\nles quartiers ».\n\n2. Garantisse les droits acquis du personnel notamment de la CCT\nComme il n’est pas prévu de municipaliser la FASL, la gestion du personnel reste\ndirectement et strictement aux mains de la fondation. Néanmoins, la Ville de Lausanne\nexige de la FASL qu’elle fournisse des conditions de travail similaires à celle de\nl’administration communale. Ce point est inclus dans la convention de subventionnement et\ndonne régulièrement lieu à des ajustements financiers en lien avec l’indexation ou les\nannuités.\n\n3. Soutienne davantage les associations des lieux d’animation\n\nVoulant soutenir les lieux d’animation et leur autonomie tout en valorisant leurs spécificités,\nla Municipalité s redéfini les positions de chacun des acteurs et actrices actives et actifs au\nsein des quartiers, avec la perspective de maximiser la qualité de leurs collaborations et\nsoutiens mutuels. Les détails figurent dans le rapport-préavis « Développement de la\npolitique des quartiers ». Sur le plan financier, le budget participatif a été l’occasion de\nsoutenir plusieurs projets portés par des lieux d’animation, et le nouveau fonds de quartier\nsera une opportunité supplémentaire.\n\n4. Construise, en collaboration avec les associations des lieux d’animation et le\néquipes des lieux d’animation, une gouvernance qui permette de garantir une\ndéfinition des besoins spécifiques à chaque quartier et à chaque lieu d’animation\n\nLe Service des quartiers, de la jeunesse et des familles va développer des assemblées de\nquartier, sur le modèle d’un projet-pilote en cours aux Plaines-du-Loup. Celles-ci visent à\nsoutenir le développement, l’autonomie et les synergies des actrices et acteurs déjà\nimpliqués de manière bénévole et citoyenne au sein de leur quartier, en collaboration avec\nles acteurs et actrices de l’animation socio-culturelle, mais également avec d’autres\npartenaires impliqués.\n\nEn outre, la Municipalité tient à renforcer les rapports entre la Ville et la FASL, afin de créer\ndes capacités d’évaluation de la qualité de vie sociale propre aux différents quartiers\n(diagnostics sur la qualité de vie sociale). La récolte de données et leur traitement\nconcertés permettront de mieux cibler les enjeux, les ressources disponibles et les priorités\nd’action.\nEn vous priant de bien vouloir prendre acte de la présente communication, nous vous\nprions d’agréer, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, nos salutations distinguées.\n\nAu nom de la Municipalité\n\nLe syndic Le secrétaire\nGrégoire Junod Simon Affolter\n\n2/2\n\n\n