parent_type: meeting

category_fr: Délibérés

text: \nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n15e séance du mardi 7 mars 2017 \n\nPrésidence de M. Valentin Christe, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu la démission de Mme Sophie Michaud Gigon (Les Verts) de la Commission permanente de \npolitique régionale ; \n\n \n– ouï la présentation d’une candidate par M. Daniel Dubas au nom du groupe Les Verts, le \n\nsiège restant acquis de droit à ce groupe ; \n \n– ouï la proposition du président du Conseil de voter à main levée ; \n \n– considérant que cette élection a été portée à l'ordre du jour, \n \n\ndésigne \n \n\nà main levée, \n \nMme Alice Genoud (Les Verts) comme membre de la Commission permanente de politique \nrégionale pour la législature 2016-2021. \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi sept mars deux mil dix-sept. \n \n \nLe président : Le secrétaire : \n \n \n\n  \n\n\n\n L I B E R T É \nE T \n\nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n15e séance du mardi 7 mars 2017 \n\nPrésidence de M. Valentin Christe, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le préavis Nº 2016/68 de la Municipalité, du 1er décembre 2016 ; \n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \n1. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine administratif de \n\nCHF 76'628'000.– destiné à la réalisation du Stade de la Tuilière, destiné à la pratique du \nfootball et d’une capacité de 12'000 places, sur le site dit de la Tuilière Sud ; \n\n1a. d’autoriser le chauffage de la surface de jeu uniquement pour les compétitions \ninternationales qui le nécessitent, ainsi qu’au maximum pour un match de Super League ou \nde Coupe Suisse par saison et de charger la Municipalité d’arrêter les modalités \nd’application de cette décision ; \n\n2. d’amortir annuellement, sur une durée de 30 ans, le crédit prévu sous chiffre 1 par le \nbudget du Service des sports, rubrique 3810.331 ; \n\n3. de faire figurer sous la rubrique 3810.390 les intérêts relatifs aux dépenses découlant du \ncrédit mentionné sous chiffre 1 ; \n\n4. de balancer les dépenses et amortissement du crédit d’étude de CHF 5'000'000.–, rubrique \n4100.582.8506, par prélèvement sur le crédit mentionné sous chiffre 1 ; \n\n5. de balancer les dépenses et amortissement du crédit d’étude complémentaire de \nCHF 2'550'000.–, rubrique 4100.582.8506, par prélèvement sur le crédit mentionné sous \nchiffre 1 ; \n\n6. de balancer les dépenses et amortissement du crédit destiné à financer la préparation de la \nphase d’exécution du projet de stade de la Tuilière de CHF 1'560'000.–, rubrique \n4100.582.8510, par prélèvement sur le crédit mentionné sous chiffre 1 ; \n\n7. de porter en amortissement du crédit mentionné sous chiffre 1 les subventions qui \npourraient être accordées. \n\n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi sept mars deux mil dix-sept. \n \n \nLe président : Le secrétaire :  \n \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n15e séance du mardi 7 mars 2017 \n\nPrésidence de M. Valentin Christe, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le postulat de  Mme Léonore Porchet et consorts « Pour une application mobile contre le \nharcèlement de rue » ; \n\n \n– ouï la discussion préalable ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi sept mars deux mil dix-sept. \n \n \nLe président : Le secrétaire : \n \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n15e séance du mardi 7 mars 2017 \n\nPrésidence de M. Valentin Christe, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le postulat de  Mme Léonore Porchet et consorts « Pour une lutte contre le harcèlement de \nrue fondée sur l’éducation » ; \n\n \n– ouï la discussion préalable ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi sept mars deux mil dix-sept. \n \n \nLe président : Le secrétaire : \n \n \n\n  \n\n\n\n L I B E R T É \nE T \n\nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n15e séance du mardi 7 mars 2017 \n\nPrésidence de M. Valentin Christe, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le préavis Nº 2016/53 de la Municipalité, du 15 septembre 2016 ; \n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \n\n1. d’adopter comme fraction du Plan général d'affectation le plan de quartier « Valentin – \nRiant-Mont » concernant les terrains sis en bordure du Valentin entre l'avenue de Riant- \nMont, la rue du Valentin et la rue des Glaciers tel qu’amendé en son article 7 al. 4 : « Une \nplace de jeux d’un minimum de 116 m², avec une bonne accessibilité,\n\n2. d’abroger le plan de quartier n° 461 du 22 janvier 1965 ; \n\n comprise dans les \nespaces verts, doit être prévue sur la parcelle n° 1’626. Son aménagement devra faire \nl’objet d’un plan spécifique établi conjointement à la demande de permis de construire des \nhuit logements situés au dernier étage des deux bâtiments-tours. » ; \n\n3. d’abroger du Plan général d'affectation les fractions dudit plan votées antérieurement et qui \nne correspondent plus au projet ; \n\n4. de donner à la Municipalité les pleins pouvoirs pour répondre aux actions qui pourraient lui \nêtre intentées, l’autorisant à plaider devant toutes les instances, à recourir, à exproprier, à \ntransiger et, le cas échéant, à traiter à l’amiable ; \n\n5. de porter le coût des indemnités éventuelles de la procédure au compte des « dépenses \nd’investissement du patrimoine administratif » ; \n\n6. de charger la Municipalité de fixer un amortissement annuel à porter au budget de la \nDirection de la culture et du développement urbain, rubrique n° 4300.331, lorsque les \ndépenses résultant des pouvoirs mentionnés sous chiffre 4 des présentes conclusions auront \nété engagées en tout ou partie, cet amortissement devant être incorporé et justifié dans le \nbudget présenté l’année suivante ; \n\n7. de limiter la validité des pleins pouvoirs prévus dans ce préavis à cinq ans à partir du vote \ndu Conseil communal, ce dernier étant informé des expropriations ou des achats à \nl’amiable faits au cours de cette période. \n\n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi sept mars deux mil dix-sept. \n \n \nLe président : Le secrétaire :  \n \n \n\n  \n\n\n\n L I B E R T É \nE T \n\nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n15e séance du mardi 7 mars 2017 \n\nPrésidence de M. Valentin Christe, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le préavis Nº 2016/57 de la Municipalité, du 29 septembre 2016 ; \n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \n1. d’autoriser la Municipalité à céder la parcelle 2449 du chemin des Sauges 20 à Lausanne à la \n\nCompagnie du chemin de fer Lausanne-Echallens-Bercher S.A. en vue de son utilisation \ndans le cadre de la procédure d’expropriation menée pour la mise en tunnel de la ligne de \nchemin de fer de l’avenue d’Echallens entre la gare d’Union-Prilly et Lausanne-Chauderon ; \n\n2. d’accepter le prix de vente fixé par expertise externe soit CHF 760'000.– ; \n\n3. de porter ce montant en augmentation du crédit d’acquisition pour la législature 2016-2021 ; \n\n4. de sortir du bilan la parcelle 2449 à sa valeur comptable de CHF 100'000.– et d’enregistrer la \nplus-value de CHF 660'000.– dans les comptes de fonctionnement. \n\n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi sept mars deux mil dix-sept. \n \n \nLe président : Le secrétaire :  \n \n \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n15e séance du mardi 7 mars 2017 \n\nPrésidence de M. Valentin Christe, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu l’interpellation de M. Henri Klunge et consorts : « Psy payé, sachons prioriser » ; \n \n– vu la réponse municipale ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\nprend acte \n \nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi sept mars deux mil dix-sept. \n \n \nLe président : Le secrétaire : \n \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n15e séance du mardi 7 mars 2017 \n\nPrésidence de M. Valentin Christe, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu l’interpellation de M. Jean-François Cachin : « Quel avenir pour les ruines de la ferme du \nChalet-à-Gobet ? » ; \n\n \n– vu la réponse municipale ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\nprend acte \n \nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi sept mars deux mil dix-sept. \n \n \nLe président : Le secrétaire : \n \n \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n15e séance du mardi 7 mars 2017 \n\nPrésidence de M. Valentin Christe, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu l’interpellation de M. Pierre-Antoine Hildbrand et consorts : « Quelle est l’implication \nconcrète de la Commune de Lausanne dans la gestion de la compagnie du LEB ? » ; \n\n \n– vu la réponse municipale ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\nprend acte \n \nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi sept mars deux mil dix-sept. \n \n \nLe président : Le secrétaire : \n \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n15e séance du mardi 7 mars 2017 \n\nPrésidence de M. Valentin Christe, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu l’interpellation de M. Jean-François Cachin : « Mise à jour du règlement pour la \nMunicipalité de Lausanne, édition décembre 2010 » ; \n\n \n– vu la réponse municipale ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\nprend acte \n \nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi sept mars deux mil dix-sept. \n \n \nLe président : Le secrétaire : \n \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n15e séance du mardi 7 mars 2017 \n\nPrésidence de M. Valentin Christe, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu l’interpellation de M. Pierre Oberson et consorts : « Assistant de police, policier ou \npercepteur de taxes, il faut choisir… » ; \n\n \n– vu la réponse municipale ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\nprend acte \n \nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi sept mars deux mil dix-sept. \n \n \nLe président : Le secrétaire : \n \n \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n15e séance du mardi 7 mars 2017 \n\nPrésidence de M. Valentin Christe, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu l’interpellation de M. Pierre Oberson et consorts : « Je cache, tu caches, on cache un \nmigrant… » ; \n\n \n– vu la réponse municipale ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\nprend acte \n \nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi sept mars deux mil dix-sept. \n \n \nLe président : Le secrétaire : \n \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n15e séance du mardi 7 mars 2017 \n\nPrésidence de M. Valentin Christe, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le postulat de M. David Payot et consorts pour une médiation administrative communale ; \n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \nde prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude et rapport. \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi sept mars deux mil dix-sept. \n \n \nLe président : Le secrétaire : \n \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n15e séance du mardi 7 mars 2017 \n\nPrésidence de M. Valentin Christe, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le postulat de Mme Léonore Porchet : « Lausanne, chef-lieu de la bande dessinée » ; \n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \nde prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude et rapport. \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi sept mars deux mil dix-sept. \n \n \nLe président : Le secrétaire : \n \n \n \n\n \n\n\n


parent_type: affair

name: Postulat de Bloch Olivier et crts - Lausanne, comme sur des roulettes !

category_fr: Initiative

format: application/pdf

text: \nConseil communal de Lausanne\n\nInitiative : postulat\n\nTitre Lausanne. comme sur des roulettes\n\nlnitiant-e(-s) : Olivier Bloch et consorts\n\nCe postulat demande à la Municipalité d’étudier les possibilités de rénover,\nmoderniser et développer les infrastructures de sport de glisse urbains afin\nd’encourager la pratique d’une activité physique saine et intimement liée à\nl’histoire de Lausanne.\n\nCe postulat souhaite promouvoir et développer la politique des sports de glisse urbains à\nLausanne, en particulier le skate, le roller et la trottinette, le BMX. etc.\n\nLausanne a une riche histoire en matière de sports de glisse, notamment le rouer. Grâce à\nl’engagement d’associations locales, la pratique de ces sports rencontre un grand succès\npopulaire. (‘es sports sont non seulement une forme d’expression artistique et culturelle, niais\naussi tin moyen efficace de promouvoir l’activité physique parmi les jeunes et moins jeune de\nnotre ville. Ils offrent une alternative saine aux activités nuisibles à la santé, comme notamment\nla sédentarité. D’autre part, le développement «infrastructures de sport de glisse urbain\npermettrait de pallier à une carence parmi les équipements à l’adresse de la jeunesse. En effet,\nlà où le développement des places de jeux vise un public d’enfants les tranches d’âge suivantes\nne voient pas d’infrastructures adaptées leur être prévues. Les sports de glisse contribuent à la\ncréation d’une communauté forte où la pratique du sport, le mentorat des plus jeunes ainsi que\nla recherche de l’évolution et de la performance sont encouragés. Par ailleurs, lors de sa\n136e session en février 2022 le Comité international olympique a intégré le skateboard comme\nsport olympique. Lausanne par son statut de Capitale Olympique souhaite promouvoir les\nvaleurs olympiques et celles du sport. Les sports de glisse urbains, sports populaires par\nexcellence, participent pleinement à ces valeurs.\n\nLes infrastructures existantes bénéficient d’une forte fréquentation et leurs réalisations\nremontent â plusieurs années. Par ce postulat. nous souhaitons demander à la municipalité\nd’étudier les propositions ci-après et de présenter un projet détaillé pour leur mise en oeuvre.\nCes mesures contribueront à faire de Lausanne une ville encore plus dxnamique et inclusive,\noù la pratique d’activités sportives et récréatives bénéfiques pour la santé est favorisée.\n\nConclusions\n\nLe présent postulat invite la Municipalité à étudier l’opportunité de\n\nI .Étudier la modernisation ainsi que le développement des infrastructures existantes de\npratique des sports de glise urbains (tel que par exemple le roller, la trotinette le skate, le\nBMX ...) afin d’assurer leur accessibilité et sécurité pérenne.\n\n2. Étudier la création de nouvelles infrastructures Notament la possibilité de créer de\nnouvelles installations, plus petites, réparties dans divers quartiers de la ville, permetant ainsi\nde rendre les sports de glisse urbains plus accessibles à tous les résidents.\n\n\n\nConseil communal de Lausanne\n\nPar avance je remercie la Municipalité.\n\nLausanne, le 2 octobre 2024 M O\nBLOCH\n\nSignataire(s)\n\nMme Marlêne BÉRARD M. Johann DUPUIS\n\n—\n\n_—)\n\nM. Vincent VOUILLAMOZ\n\nl’initiant-e propose au Conseil de renvoyer ce postulat:\n\ndirectement à la Municipalité pour étude et rapport préavis\n\n‘s\n\n2\n\n\n


name: Délibéré 10e séance CC du 12.12.2023 - Renvoi Municipalité - Postulat de Carrel Matthieu et crts - Mendicité à Lausanne - Où en est-on ?

category_fr: Délibéré

text: \nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSHL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n10e séance du mardi 12décembre2023\n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\nvu le postulat de M. Matthieu Carrel et consorts « Mendicité â Lausanne — où en est-\non ? »\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire\n\nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour\n\ndécide;\n\nde prendre ce postulat en considération et de les renvoyer à la Municipalité pour étude\net rapport.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi douze décembre deux mille vingt-trois.\n\n/4\nï / /\n\nLe secrétaire\n\n\n


Rapport commission n° 24

category_fr: Rapport

text: \nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \nRapport de la commission Nº 24 \n\n \nchargée de l’examen du postulat de Mme Valérie d’Acremont et consorts : \n« Pour un lac apaisé : et si nous voguions vers une mobilité lacustre et \ndouce ? » \n \n \n \nPrésidence :   Mme Lana DAMERGI (EàG) \nMembres présents : Mme Karine BEAUSIRE BALLIF (soc) ; M. Pedro \n\nMARTIN (soc) ; Mme Lana CUETO (soc) ; M. Joël \nTEUSCHER (soc) ; M. Olivier MARMY (PLR) ; M. Nicolas \nHURNI (PLR) ; Mme Marlène BERARD (rempl. Anna \nCROLE-REES - PLR) ; Mme Valérie D’ACREMONT \n(Verts) ; M. Vincent VOUILLAMOZ (Vert’lib’) ; M. Thibault \nSCHALLER (UDC) Membres excusés : \n(PRENOM Nom). \n\nMembres absents : M. Olivier THORENS (Verts) ; Mme Sima DAKKUS \n(Verts)  \n\nReprésentant-e-s de la Municipalité : M. Pierre-Antoine HILDBRAND, en charge de Sécurité \net économie \n\nNotes de séances  Mme Caroline LEMERY \n \n \nLieu : Salle des Commissions, Hôtel de Ville, Pl. Palud 2 \nDate : 28.10.24  \n \nDébut et fin de la séance : 8h00 – 8h50 \n \n \n \nPremier constat : l’impact croissant des bateaux à moteur sur le lac, destination \ntouristique prisée et un espace naturel. En effet, les statistiques fédérales permettent \nde constater une diminution des bateaux à voiles passant de 40'000 à 25’000 et une \naugmentation des bateaux à moteur, passant de 45 000 à 70 000 en quelques \nannées, avec des embarcations plus puissantes et bruyantes pour la pratique du \nwakeboard, ce qui perturbe les pêcheurs, les baigneurs et la faune. Malgré la \npiétonnisation de l’avenue d’Ouchy, le bruit des bateaux remplace celui des voitures \net reste un problème. Cela implique, en outre, deux effets néfastes : l’augmentation \nde la difficulté de la pêche ainsi que le renversement littéral de paddles, pédalos et \nbateaux à voile. La Ville prévoit, dans son programme de législature 2021-2026, \nd'interdire les moteurs thermiques pour les nouvelles immatriculations d'ici 2030 et \npour les anciennes d'ici 2040, mais des mesures concrètes restent à définir pour son \napplication. Une première proposition est de favoriser les bateaux à voile dans les \nports d’Ouchy et de Vidy, tout en dialoguant avec les propriétaires de bateaux et le \npersonnel portuaire pour faciliter cette transition. Il est précisé que ce postulat \nconcerne uniquement les loisirs et ne touche pas aux bateaux des professionnels sur \nle lac, ni aux bateaux de transport. Ce postulat vise à limiter les bateaux à moteur \ndans ces ports au-delà de 2030 et à établir un calendrier pour les acteurs.ices \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n2 \n \n\nconcerné.e.s. Enfin, une demande est faite pour le déplacement du club de ski \nnautique, qui ne semble plus justifié dans sa localisation actuelle.  \n \nMonsieur le Municipal en charge de la Sécurité indique que le personnel des \nports est limité à trois personnes et que l'information pourra donc être diffusée \nrapidement. Il indique qu’il y a à Vidy 305 bateaux à voile et 469 bateaux à moteur et \nqu’à Ouchy, il y a 295 bateaux à voile et 307 bateaux à moteur. Il souligne que fort \nheureusement, le taux de renouvellement est plus lent pour les bateaux à voile, qui \nont donc une plus longue durée de vie que les bateaux à moteurs. Cela est une \nchance, car la Municipalité souhaite qu’on abandonne progressivement les bateaux \nthermiques. Il explique pourquoi le délai est différent pour les véhicules thermiques. \nPremièrement, l’échéance à 2030 est une volonté politique, et la Ville de Lausanne \nn’est pas compétente pour interdire les moteurs thermiques en 2030. 2030 est un \nchoix qui se justifie d’une part par les accords de Paris, et d’autre part car cela \nconcerne les émissions directes et que le trafic motorisé est un des plus gros \ncontributeurs. Il explique que les bateaux naviguent peu, et qu’il trouve donc plus \npertinent de mettre l’accent en particulier sur les alternatives aux moteurs qui sont \nutilisés tous les jours. Concernant les moteurs des véhicules terrestres, il existe \naujourd’hui de très nombreuses alternatives, tandis qu’il en existe peu pour ce qui est \ndes usages des bateaux de plaisance à moteur. Il dit que cela pourra néanmoins \ns’améliorer avec la technologie des foils, qui permet une diminution de frottement. \nConcernant les conséquences sur les rives lausannoises, il dit que ces rives sont \nentièrement artificialisées. Les bateaux à moteur n’ont aujourd’hui pas le droit d’avoir \nune certaine vitesse à proximité des côtes, et ne peuvent pas non plus venir à \ncertains endroits. Il dit que la municipalité va continuer à travailler sur ces questions, \net précise néanmoins que légalement, ils ne sont pas à l’abri de recours de \npropriétaires qui feront valoir leur droit d’acquis. Cela ne va donc pas être si simple \ndes respecter les échéances de 2040. Il dit qu’il a été constaté qu’au tribunal fédéral, \nles collectivités ont gagné dans la mesure où elles pouvaient imposer l’abandon des \nmoteurs thermiques pour les taxis concessionnés. \n \nPour certain.e.s, la formulation du postulat est remise en question quant à la \npossibilité d'éliminer tous les bateaux à moteurs thermiques, ce qui pourrait consister \nen une mesure verticale et autoritaire. Une préférence pour des mesures incitatives \nest souhaitée en évitant un aspect trop contraignant. Il serait absurde que Lausanne \nsoit entièrement électrique alors que les autres zones du lac le sont encore avec des \nmoteurs thermiques. \n \nIl apparait nécessaire de différencier les usages des bateaux, car les bateaux à voile \nont également un moteur qui consomme peu de carburant. Les moteurs électriques \nont des coûts élevés par rapport aux thermiques.  \n \nPlusieurs questions sur la planification de l'aménagement du port d'Ouchy ont été \namenées, ainsi que de savoir si un téléski nautique électrique a déjà été envisagé.  \n \nCe à quoi répond Monsieur le Municipal en charge de la Sécurité que la priorité est \nde créer une nouvelle zone de baignade à Ouchy, limitant ainsi les possibilités de \ndéveloppement de nouvelles infrastructures comme un téléski. Il précise que \ncertaines rives historiques ne peuvent pas être touchées, rendant des \naménagements compliqués. \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n3 \n \n\n \nIl est relevé que les nuisances sonores proviennent principalement de la zone \nd'Ouchy et non entre Vidy et Saint-Sulpice. Idéalement, est souhaitée, la \npréservation de zones sur le lac pour que les utilisateurs de bateaux plus lourds \npuissent naviguer sans entrave.  \n \nLe postulat vise à susciter une réflexion et à engager une discussion sur les mesures \nà prendre avant 2030, ce qui avait été annoncé en début de législature. Il est \nsouligné l’importance d'informer les propriétaires de bateaux pour leur permettre de \nfaire des ajustements sans devoir jeter leurs embarcations.  \n \n \n \n \n \n \n \n \nConclusion(s) de la commission : La commission a voté sur le renvoi à la \nmunicipalité sans ajout et sans modification à la majorité avec 6 oui, 4 non et 1 \nabstention.  \n \n \n \n \nLausanne, le 18 novembre 2024 \n Le rapporteur/la rapportrice : \n  Lana Damergi \n \n\n\n


text: \n L I B E R T É \nE T \n\nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n10e séance du mardi 18 février 2014 \n\nPrésidence de Mme Natacha Litzistorf Spina, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le rapport-préavis Nº 2013/60 de la Municipalité, du 14 novembre 2013 ; \n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \n1. de relever le plafond de la taxe pour l’éclairage public de 0,8 ct/kWh à 1,2 ct/kWh et \n\nd’adapter l’article 10 du Règlement sur les indemnités communales liées à la distribution \nd’électricité du 5 juin 2007 en conséquence ; \n\n2. d’approuver le principe de la prise en charge du financement de l’éclairage de Noël au centre \nde la ville par le budget d’investissement des SiL dès les illuminations 2014-2015 ; \n\n3. d’allouer un investissement du patrimoine administratif de 23'600'000 francs, y compris coût \nde personnel interne et intérêts intercalaires, pour assurer le financement ordinaire de \nl’éclairage public, mettre en œuvre un plan lumière et assurer les illuminations de Noël sur la \npériode 2014-2023 ; \n\n4. de balancer le crédit d’étude de 218'000 francs (y compris 18'000 francs de coût de main-\nd’œuvre interne qui n’avait pas été incluse dans la demande de crédit de 200'000 francs) sur \nle crédit sollicité au point 3 ; \n\n5. d’autoriser la Municipalité à amortir les dépenses relatives à l’éclairage public sur 30 ans et \ncelles des illuminations de Noël sur 5 ans sur la rubrique 331 du Service de l’électricité des \nSiL en fonction des dépenses réelles ; \n\n6. d’autoriser la Municipalité à calculer et à comptabiliser, en fonction des dépenses réelles, les \nintérêts y relatifs sur la rubrique 322 du Service de l’électricité des SiL ; \n\n7. de prendre acte de la création de 4 EPT, à durée déterminée de 10 ans, pour accélérer la mise \nen œuvre du plan lumière ; \n\n8. d’approuver un crédit spécial de fonctionnement pour l’année 2014, comprenant les \npositions suivantes :  \n76.301 Traitements  .......................................................................................  150'000.– \n76.303 Cotisations et assurances sociales .....................................................  13'000.– \n76.304 Cotisations à la caisse de pensions  ...................................................  26'000.– \n76.305 Assurances-accident  .........................................................................  4'000.– \n76.311 Achats d’objets mobiliers et d’installations  ......................................  20'000.– \n76.319 Impôts, taxes et frais divers  ..............................................................  64’000.– \n76.322 Intérêts des dettes à moyen et long terme  .........................................  8'000.– \n76.331 Amortissements du patrimoine administratif ....................................  218'000.– \n76.380 Attribution aux réserves  ...................................................................  1'891'000.– \n76.434 Redevances et prestations facturées  .................................................  2'068'000.– \n76.436 Dédommagement de tiers  .................................................................  3'000.– \n76.438 Prestations facturées aux crédits d’investissements  .........................  108'000.– \n\n  \n\n\n\n \n \n \n \n\n9. d’approuver la réponse partielle au postulat de M. Yves Ferrari « Une diminution de \nl'éclairage. Un pas vers la société à 2000 W » ; \n\n10. d’approuver la réponse au postulat de M. Claude Bonnard « Un autre petit pas vers la \nsociété à 2 kW par l’introduction d’éclairage public par LED ». \n\n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi dix-huit février deux mil quatorze. \n \n \nLa présidente : Le secrétaire :  \n \n \n\n  \n\n\n\nREGLEMENT sur les indemnités communales liées à la distribution d’électricité  \ndu 5 juin 2007, modifié le 18 février 20141\n\n \n\n \n\nChapitre I Objet  \n\nArt. 1.- Vu l’article 23 du décret cantonal sur le secteur électrique du 5 avril \n2005, la Commune de Lausanne perçoit un émolument pour l’usage du sol \ncommunal, ainsi que des taxes permettant de soutenir l’efficacité \nénergétique et les énergies renouvelables, d’encourager le développement \ndurable et de financer l’éclairage public. \n\n \n\nChapitre II Emolument pour l’usage du sol \n\nArt. 2. - L’indemnité communale pour usage du sol est fixée par le \nrèglement cantonal du 4 octobre 2006 sur l’indemnité communale liée à \nl’usage du sol pour la distribution et la fourniture en électricité. \n\n \n\nChapitre III  Taxe pour l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables \n\nArt. 3.- La taxe pour l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables \ns’élève au maximum à 0,40 ct par kWh. \n\nArt. 4.- Les montants perçus au titre de cette taxe sont intégralement versés \nau Fonds communal pour l’utilisation rationnelle de l’électricité et la \npromotion des énergies renouvelables. \n\nArt. 5.- La Municipalité fixe chaque année la quotité de la taxe dans le \nrespect du plafond énoncé à l’article 3 ci-dessus et en fonction des besoins \nliés aux objectifs définis par le règlement du fonds mentionné à l’article 4. \n\n \n\nChapitre IV  Taxe pour le développement durable \n\nArt. 6.- La taxe pour le développement durable s’élève au maximum à \n0,30 ct par kWh.  \n\nArt. 7.- Les montants perçus au titre de cette taxe sont intégralement versés \nau Fonds communal pour le développement durable.  \n\nArt. 8.- La Municipalité fixe chaque année la quotité de la taxe dans le \nrespect du plafond énoncé à l’article 6 ci-dessus et en fonction des besoins \nliés aux objectifs définis par le règlement du fonds mentionné à l’article 7. \n\n \n\nChapitre V Taxe pour l’éclairage public \n\nArt. 9.- La taxe permettant de financer l’éclairage public est calculée en \nfonction des coûts réels de construction et de maintenance des installations \net de la consommation d’énergie dudit éclairage.  \n\nLe montant de cette taxe en ct/kWh est obtenu en divisant les coûts réels en \ncentimes de l’éclairage public par le total des kWh consommés sur la \nCommune de Lausanne hors éclairage public. \n\nArt. 10.- La Municipalité fixe chaque année le montant exact de la taxe, en \nfonction des derniers comptes en sa possession, le montant de ladite taxe ne \npouvant excéder 1,2 ct par kWh. \n\nArt. 11.- Un fonds de péréquation assure une stabilité maximale de la taxe. \n \n\n                                                 \n1 Modification de l’article 10, augmentation du plafond de la taxe de 0,8 ct/kWh à 1,2 ct/kWh. \n\n\n\nChapitre VI  Perception \n\nArt. 12.- Les taxes prévues aux chapitres III à V du présent règlement sont \nperçues auprès de tous les consommateurs finaux d’électricité domiciliés \nsur le territoire de la commune de Lausanne, dès qu’une consommation \nélectrique est constatée. \n\nElles sont intégrées dans la facture d’électricité \n \n\nChapitre VII  Contestations  \n\nArt. 13.- Les décisions rendues en application des chapitres III à V du \nprésent règlement peuvent faire l’objet d’un recours auprès de la \nCommission communale de recours en matière d’impôts communaux et de \ntaxes spéciales de la Commune de Lausanne, dans les trente jours dès la \nnotification de cette décision (art. 46 LICom).  \n\nLe recours s’exerce par le dépôt, auprès de l’autorité qui a rendu la décision \nd’un acte de recours signé, indiquant les motifs et les conclusions. \n\nLes contestations n’autorisent pas la suspension du paiement des taxes par \nl’assujetti. \n\n \n\nChapitre VIII Dispositions transitoires et finales \n\nArt. 14.- L’émolument pour l’usage du sol prévu à l’article 2 sera introduit \ndès l’approbation du présent règlement par le Chef du Département \ncantonal concerné. \n\nLa perception de l’émolument prévu à l’art. 2 aura lieu pour la première fois \nau cours du mois qui suit l’approbation précitée. \n\nArt. 15.- Les présentes taxes remplacent les montants du même genre perçus \npar la Commune de Lausanne, notamment pour alimenter le Fonds communal \npour l’utilisation rationnelle de l’électricité et la promotion des énergies \nrenouvelables et le Fonds communal pour le développement durable. \n\nArt. 16.- La Municipalité est chargée de l’exécution du présent règlement \nqui entre en vigueur, sous réserve de l’article 14, au 1er janvier 2008. \n\n \n\nAdopté par la Municipalité dans sa séance du 14 novembre 2013 \n\nLe syndic Le secrétaire \n\nDaniel Brélaz Sylvain Jaquenoud \n\n \n\n \n\nAdopté par le Conseil communal dans sa séance du 18 février 2014 \n\nLa présidente Le secrétaire \n\nNatacha Litzistorf Spina Frédéric Tétaz \n\n \n\n \n\nApprouvé par la Cheffe du Département du territoire et de l'environnement en date du \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n10e séance du mardi 18 février 2014 \n\nPrésidence de Mme Natacha Litzistorf Spina, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu la pétition des enfants et des habitants du quartier de City-Blécherette (62 signatures) \nconcernant la pose d’un grillage ; \n\n \n– vu le rapport de la Commission permanente des pétitions ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \nde renvoyer cette pétition à la Municipalité pour étude et communication, en vertu de l'article \n73 litt. b) du Règlement du Conseil communal. \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi dix-huit février deux mil quatorze. \n \n \nLa présidente : Le secrétaire : \n \n \n \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n10e séance du mardi 18 février 2014 \n\nPrésidence de Mme Natacha Litzistorf Spina, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le postulat de M. Charles-Denis Perrin et consorts : « Pour une durabilité des finances \nlausannoises grâce à une identification et une projection sur le long terme des besoins en \ninvestissement et en entretien, des dépenses et des recettes » ; \n\n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \nde prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude et rapport. \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi dix-huit février deux mil quatorze. \n \n \nLa présidente : Le secrétaire : \n \n \n\n\n\n L I B E R T É \nE T \n\nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n10e séance du mardi 18 février 2014 \n\nPrésidence de Mme Natacha Litzistorf Spina, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le rapport-préavis Nº 2013/7 de la Municipalité, du 7 février 2013 ; \n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \nd’approuver la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Natacha Litzistorf « Intégration de \nl’écologie industrielle à Lausanne ». \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi dix-huit février deux mil quatorze. \n \n \nLa présidente : Le secrétaire :  \n \n \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n10e séance du mardi 18 février 2014 \n\nPrésidence de Mme Natacha Litzistorf Spina, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le postulat de M. Jean-Daniel Henchoz : « Revêtements routiers silencieux : \nl’environnement et la qualité de vie à Lausanne y gagnent » ; \n\n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \nde prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude et rapport. \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi dix-huit février deux mil quatorze. \n \n \nLa présidente : Le secrétaire : \n \n \n\n\n\n L I B E R T É \nE T \n\nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n10e séance du mardi 18 février 2014 \n\nPrésidence de Mme Natacha Litzistorf Spina, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le rapport-préavis Nº 2013/17 de la Municipalité, du 25 avril 2013 ; \n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \nd’adopter le rapport de la Municipalité en réponse au postulat de M. Pierre-Antoine Hildbrand \net consorts « Faites passer la consigne : plus de civilité et moins de déchets ! ». \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi dix-huit février deux mil quatorze. \n \n \nLa présidente : Le secrétaire :  \n \n \n\n\n\n L I B E R T É \nE T \n\nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n10e séance du mardi 18 février 2014 \n\nPrésidence de Mme Natacha Litzistorf Spina, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le rapport-préavis Nº 2013/18 de la Municipalité, du 25 avril 2013 ; \n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \n1. d’accorder un congé-jeunesse payé, représentant au plus une semaine de travail par année \n\ncivile en faveur des jeunes jusqu’à 30 ans, employé-e-s à la Ville de Lausanne et qui \ns’engagent bénévolement dans des activités de jeunesse extra-scolaires pour le compte \nd’organisations œuvrant dans les domaines culturel, social ou environnemental ; \n\n2. d’intégrer, par voie de conséquence, le congé-jeunesse dans l’instruction administrative IA-\nRPAC 53.01 du Règlement pour le personnel de l’administration communale ; \n\n3. d’approuver la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Isabelle Mayor : « Bénévolat \ndes jeunes pour les jeunes : pour un réel encouragement ! ». \n\n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi dix-huit février deux mil quatorze. \n \n \nLa présidente : Le secrétaire :  \n \n \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n10e séance du mardi 18 février 2014 \n\nPrésidence de Mme Natacha Litzistorf Spina, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le postulat de M. Jean-Luc Laurent : « Les cadres lausannois à Lausanne ou environs » ; \n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \nde prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude et rapport. \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi dix-huit février deux mil quatorze. \n \n \nLa présidente : Le secrétaire : \n \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n10e séance du mardi 18 février 2014 \n\nPrésidence de Mme Natacha Litzistorf Spina, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– ouï l’interpellation urgente de M. Henri Klunge et consorts : « Scolarisation des enfants \nroms : cohérence et conséquences ? » ; \n\n \n– ouï la réponse municipale ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\nprend acte \n \nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi dix-huit février deux mil quatorze. \n \n \nLa présidente : Le secrétaire : \n \n \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n10e séance du mardi 18 février 2014 \n\nPrésidence de Mme Natacha Litzistorf Spina, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– ouï l’interpellation urgente de M. Laurent Rebeaud et consorts : « Gabarits pour le \nréférendum sur le projet de tour à Beaulieu » ; \n\n \n– ouï la réponse municipale ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\nprend acte \n \nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n \n\net adopte \n \nla résolution de l'interpellateur, disant : \n \n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité  \n- veille à la mise en place des gabarits permettant à la population lausannoise de se faire in \n\nsitu une représentation de la tour Taoua, en exécution de la conclusion 14 du Conseil \ncommunal sur le préavis 2013/8 \n\n- fasse en sorte que ces gabarits, quelle que soit la solution technique choisie, permette aux \nLausannois de se représenter l’emprise du bâtiment par des points de repère visibles \nmarquant au moins les quatre angles supérieurs de celui-ci, \n\n- négocie, au besoin, avec les exploitants du site de Beaulieu et avec les promoteurs de Taoua \nou toute autre partie intéressée, pour que la décision du Conseil communal soit exécutée \naux moindres frais possibles pour la Ville. » \n\n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi dix-huit février deux mil quatorze. \n \n \nLa présidente : Le secrétaire : \n \n \n\n \n\n\n


name: Rapport commission n° 87 - Rapport-préavis N° 2023/64

text: \nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \nRapport de la commission Nº 87 \n \nchargée de l’examen du rapport-préavis : N° 2023/64 - Dispositif d’hébergements \n\nd’urgence lausannois : vision et développement, dans le cadre de la réponse au postulat de \nMme Romane Benvenuti et consorts « Un toit pour touxtes, toute l'année » \n \n \nPrésidence :   M. Pierre CONSCIENCE (EàG) \nMembres présents : Mme Sarah DE DEA (soc.) ; Mme Gaelle MIELI (rempl. \n\nM. JAFFAR - soc.) ; Mme Esperanza PASCUAS \nZABALA (soc.) ; M. Musa KAMENICA (rempl. M. \nPHILIPPOZ - soc.) ;  Mme Pauline BLANC (PLR) ; M. \nXavier CID (PLR) ; Mme Françoise PIRON (PLR) ; Mme \nSima DAKKUS (Rempl. Mme AUDERGON - Les Verts) ; \nMme Romane BENVENUTI (Les Verts) ; Mme Prisca \nMORAND (Les Verts) ; M. Valentin CHRISTE (UDC) \n\nMembres excusés : Mme Clara SCHAFFER (v’lib.). \nMembres absents :  -- \nReprésentante de la Municipalité : Mme Emilie MOESCHLER, directrice de Sports et \n\nCohésion sociale;  \nAccompagnant-e-s :  M. Olivier CRUCHON, chef de service de l’inclusion et \n\nactions sociales de proximité (SISP). \n Mme Eliane Belser, responsable de l’aide sociale \n\nd’urgence au sein du SISP \nNotes de séances Mme Béatrice RIHS  \n \n \nLieu : salle des commissions, Hôtel de Ville  \nDate : 25.01.2024 \nDébut et fin de la séance : 17h30  – 19h30 \n________________________________________________________________________ \n\nDiscussion générale \n\nMadame la Municipale en charge de Sports et Cohésion sociale introduit la stratégie, \nainsi que les nouveaux dispositifs prévus pour 2024, en termes de budget, lieux et personnel \nen cours d’engagement. Elle précise, sur la base du rapport-préavis étudié par la \ncommission, les projets à moyen terme en matière de dispositifs d’hébergements d’urgence, \ndéfinissant les priorités ainsi que les axes sur lesquels un travail est, ou doit être mis en \nplace. Mme la Municipale rappelle que le dispositif d’hébergement d’urgence date de 1992 et \n\ncomportait, à cette époque, environ 50 places. Depuis, le développement du dispositif s’est \n\nsouvent effectué dans l’urgence, afin de répondre à des situations de crises, ou par \nopportunités. La création de places d’hébergement d’urgence est un important dispositif qui \n\nimplique d’engager du personnel, des responsables de sites, de trouver des lieux adéquats \nainsi que la création de règles et de normes spécifiques à ces espaces et à leur gestion. \n\nMme la Municipale rappelle que l’un des buts de la stratégie proposée dans ce rapport-\npréavis est de pérenniser les places actuelles à l’années, en sortant de la logique \nsaisonnière, tout en maintenant le plan Grand froid. En situation de grand froid, des places \nsupplémentaires seront toujours mises à disposition et ouvertes rapidement, afin de \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n2 \n \n\nrenforcer le dispositif. Elle dit également souhaiter avoir des hébergements d’urgence de \n\ntransition mis à disposition des personnes identifiées par les professionnel-le-s de terrain, \ncomme étant des personnes ayant droit à d’autres types d’aides et de dispositifs. \n\nPlusieurs commissaires relèvent l’important travail effectué pour ce rapport-préavis et \ninsistent en particulier sur les aspects positifs de la différenciation des types d’hébergements \n\nen fonction des populations. \n\nUn commissaire défend qu’en augmentant le nombre de places, celles-ci sont \nimmédiatement remplies et s’interroge sur un possible effet d’appel d’air. Il estime qu’il faut \nassurer aux personnes en situation irrégulière une protection vitale à très court terme, tout \nen agissant rapidement avec les acteurs-rices cantonaux, afin de les inviter à quitter le \nterritoire. Il plaide pour fixer des critères stricts, comme prévoir une limite temporelle de nuits \nconsécutives d’hébergement à 3 jours. \n\nUn commissaire s’interroge quant à savoir si le nombre de place prévues permettra \nréellement de répondre aux besoins, en augmentation, et ainsi de ne plus laisser des \npersonnes contraintes de dormir dehors à Lausanne ; il relève à ce propos une absence \nd’objectifs clairs et de données instructives sur l’évolution du nombre de refus. Il s’interroge \n\négalement sur la continuité de l’accueil et la pertinence d’avoir des lieux distincts entre le jour \n\net la nuit. \n\nDes questions sont posées lors de la discussion générale, auxquelles il est répondu comme \nsuit :  \n\n- Sur l’inconditionnalité : toute personne peut se rendre dans les hébergements \nd’urgence à Lausanne. \n\n- Système de réservation : le système permet aux personnes de réserver des places \npour ne pas être dans la recherche quotidienne de lits. C’est un système favorable à \nl’égard des personnes vulnérables, comme les femmes et les enfants qui sont alors \nprioritaires. De même, les personnes sans abri et en emploi ont accès à des durées \nde réservation plus longue. \n\n- Les personnes de la catégorie G3 représentent 65% de la population qui accède aux \nhébergements d’urgence. \n\n- Acquisitions de bâtiments : Malley et César-Roux sont des endroits où il pourrait y \navoir des hébergements d’urgence de transition ou des hébergements d’urgence \nordinaires. Un hébergement sera bientôt ouvert pour une année à Tivoli. \n\n- Calendrier : la priorité est 2024 et l’ouverture de Tivoli. Par suite, la priorité sera \nd’identifier une alternative à l’abri PC de la Vallée de la Jeunesse. La Municipalité a la \nvolonté de développer un hébergement d’urgence spécifique pour les personnes en \nsituation de toxicodépendance. \n\n- Modèle de financement : Le budget prévu pour les hébergements d’urgence en 2024 \n\nest en augmentation, d’environ un million de francs, principalement grâce au \nfinancement obtenu du Conseil de politique sociale. Le processus consiste en une \ndemande de financement au Canton. La volonté pour 2025 est déjà de pérenniser ce \nqui est fait, tout en cherchant des fonds pour ouvrir de nouvelles structures. Mais à ce \nstade, la Municipalité n’est pas en mesure de confirmer ces ouvertures pour 2025. \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n3 \n \n\n- Contrôle d’identité : la procédure consiste à demander aux bénéficiaires d’indiquer un \nnom, un prénom, une date de naissance et de les introduire dans une base de \ndonnées. En revanche, il n’est pas exigé de présenter un document officiel d’identité. \n\nPour la personne qui passe au bureau de réservation, une photo d’elle est prise et \n\najoutée à la base de données. \n\n- Continuité de l’accueil : les trous actuels dans l’accueil découlent de problème \nd’investissements financiers, de capacité d’engagement de personnel et d’horaires \nd’ouverture, encore à développer. La volonté actuelle est de se diriger vers une \npleine continuité, avec un accueil de jour, la soupe populaire qui se termine le soir, \npuis l’ouverture de l’hébergement d’urgence. \n\n- Nombre de refus : La Municipalité insiste sur le fait que le décompte des refus est \nune donnée à prendre avec des pincettes. En effet, une personne qui ne trouve pas \nde place dans un hébergement un soir donné peut potentiellement en avoir trouvé \nune ailleurs. Il apparaîtra néanmoins dans cette statistique comme personne \nrefoulée.  \n\n- L’évolution des besoins : La ville de Lausanne vise l’ouverture, à terme, de 250-300 \nplaces pour permettre la mise à l’abri de personnes se trouvant sur son territoire et \ncherchant un lit pour la nuit. Selon la Municipalité, il ne serait pas possible de faire \nune étude de projection permettant d’estimer le nombre de sans-abris dans le futur et \nau travers du temps. Les chiffres de 2023 montrent qu’il y a eu plus de 2100 \n\npersonnes différentes qui ont transité par les hébergements d’urgence à Lausanne, \ndurant cette année.  \n\n- Les plans grand froid : le dispositif est coordonné par l’unité d’aide d’urgence de la \n\nVille. Le financement est cantonal et l’essentiel du personnel sur place est fourni par \nla Protection civile. \n\n- Hébergement des femmes : un étage à Saint-Martin leur est mis à disposition, ainsi \nque des chambres à la Marmotte et au Sleep In ; à Renens, le projet des Lionnes est \nen cours de développement, en collaboration avec Caritas, ainsi qu’un autre \nhébergement de transition réservé aux femmes.  \n\n- Négociations avec les cantons et les communes : des discussions sont en cours pour \nune meilleure clé de répartition.  \n\n- Droit de préemption : La Municipalité affirme qu’il n’est pas possible d’utiliser des \nbâtiments acquis à travers ce droit pour en faire des hébergements d’urgence, car \nces derniers ne sont pas considérés comme des logements d’utilité publique. \n\nD’autres questions sont posées lors du passage en revue du Rapport-préavis, auxquelles il \nest répondu comme suit : \n\n- Envisager un partenariat public-privé : les partenaires actuels sont l’Armée du Salut \n\npour la Marmotte et l’association Sleep-in. La Ville est attentive aux opportunités \nimpliquant des fonds privés.  \n\n- Quel accompagnement pour sortir des hébergements d’urgence : La Municipalité \nprévoit de renforcer l’équipe de l’Espace, pour développer des mesures de \nréinsertion. \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n4 \n \n\n- Source des données citées dans le rapport-préavis : Elles proviennent d’études \n\nmenées par la Haute école de travail social du Nord-Ouest de la Suisse, d’une part, \n\nainsi que des remontées du terrain, d’autre part.  \n\n- Combien de personnes concernées par le plafond de 60 nuits au total : la moyenne \ndes nuits effectives par personne et par an s’élève à 39. La Municipalité ne fournit \npas de chiffre concernant le nombre de personnes excédant ce plafond, mais estime \nque, partant, le plafond de 60 paraît raisonnable. Elle précise également que cette \nlimite ne concerne pas les hébergements d’urgence de transition. \n\n- Statut des lieux mentionnés au point 5.4 du rapport-préavis : la Municipalité ne peut \npas encore confirmer que les 150 places que comprendraient ces deux lieux \nviendront remplacer celles de l’abri de la Vallée de la jeunesse. Il n’est pas encore \n\ndécidé si ces lieux accueilleront des places d’hébergement d’urgence ordinaires, ou \n\nde transition. \n\n- Nombre de places mises à disposition à l’Espace : 150. En journée, avec la \nprestation d’accueil de jour, environ 200-250 personnes y transitent. 250 personnes \nviennent manger le soir entre 19h30 et 21h30. Places assises : entre 100 et 150.  \n\n- Conditionner l’accueil de nuit pour les personnes en situation de toxicodépendance : \nce volet n’est pas encore défini. L’antenne de l’Espace de consommation sécurisée, \n\nà la Riponne, est encore en projet-pilote d’une année. La piste étudiée est de \npermettre aux personnes de consommer selon les horaires de l’espace de \n\nconsommation sécurisé. Lesdites personnes s’inscriraient le matin-même pour la nuit \net pourraient consommer jusqu’à 23h-minuit dans l’espace de consommation \n\nsécurisé, accompagnées par des professionnel-les. Elles ne pourraient plus \nconsommer après minuit et jusqu’à 7h-8h du matin.  \n\n \nConclusions de la commission :  \n\nVœu n° 1 :  \n\nLa Commission souhaite que les autorités communales se fixent comme objectif \nd’atteindre dans les plus brefs délais le « zéro personne à la rue » en déployant une \npolitique assurant à toute personne de pouvoir accéder à un lit d’hébergement \n\nd’urgence en cas de besoin.  \n\nVote sur vœu n° 1 de M. Conscience.  \n\n 2 OUI  6 NON  4 abstentions.  \n\nLe vœu est refusé.  \n\nVœu n° 2 :  \n\nLa Commission souhaite que toutes les places d’hébergement d’urgence actuellement \ndisponibles soient annualisées aussi vite que possible dès l’adoption du présent postulat \n\npar le conseil communal  \n\nVote sur vœu n° 2 de M. Conscience.  \n\n 1 OUI  7 NON  4 abstentions.  \n\nLe vœu est refusé.  \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n5 \n \n\nAmendement n° 1 \n\nLe Conseil communal demande de requérir de la Municipalité d’assortir la possibilité de \n\nséjour en hébergement d’urgence à une limite de trois nuits consécutives et à une \n\nlimite annuelle de six nuits pour les personnes sans autorisation de séjour en Suisse.  \n\nVote sur amendement n° 1  \n\n 1 OUI  9 NON  2 abstentions.  \n\nL’amendement n° 1  est refusé.  \n\n \n\nAmendement n° 2 \n\nd’inviter la Municipalité à lui présenter au Conseil communal, dans un délai de 2 ans \naprès la mise en service des dispositifs prévus au chapitre 5.4 du rapport-préavis \n« adaptation du dispositif à court terme 2024 », une étude chiffrée sur le statut de \nséjour des personnes ayant recours aux hébergements d’urgence et aux \n\nhébergements d’urgence de transition. . \n\n \n\nVote sur amendement n°.  \n\n 2 OUI  9 NON  1 abstention  \n\nL’amendement n° 2  est refusé.  \n\n \n \nVote : conclusion : 10 OUI 1 non 1 abstention. \n\n \n\n \n\n\n