name: Pétition de Richon Nadine et crts - Collectif Grève féministe Vaud

category_fr: Pétition

text: \nLausanne, le 2 avril 2024 \n\nConseil Communal \nPlace de la Palud 2 \n1002 Lausanne \n\nLa Municipalité de Lausanne accorde régulièrement au collectif« grève \nféministe Vaud »les autorisations de manifester demandées aux dates prévues \npour manifester en faveur des Droits des Femmes (8 mars, 14 juin et 25 \nnovembre). \n\nLes signataires de la pétition attendent des Autorités communales lausannoises \nqu'elles garantissent à l'avenir: \n\n• Le respect des règles imposées par la Municipalité dans le règlement \nmunicipal de Police art 43, alinea 3 (Maintien de la sécurité, de la tranquillité, du \nrespect de la décence et des bonnes mœurs). \n\n• que la "grève féministe Vaud" respecte sa vocation "non partisane" ainsi que \nla neutralité suisse et qu'elle n'importe pas de conflits étrangers; \n\n• qu'aucune autorisation de manifester ne soit délivrée au collectif« grève \nféministe Vaud» sans qu'il renonce OFFICIELLEMENT ET AU PRÉALABLE à toute \ntentative d'intimidation face à des manifestantes dont les revendications ne \nseraient pas celles du collectif; \n\n• que les manifestations féministes organisées par le collectif« grève féministe \nVaud» soient pacifistes et uniquement guidées par la volonté de soutenir \nTOUTES les Femmes, sans distinction de nationalité et de religion. \n\nEn effet, le collectif "grève féministe" ne respecte plus sa vocation initiale de \nréunir les féministes au niveau cantonal pour manifester en faveur des droits \ndes femmes et de l'égalité des sexes. Nous assistons impuissant(e)s à une \ndérive morale du collectif "grève féministe". Délaissant ses revendications de \nféminisme inclusif, il ne respecte plus son principe de.solidarité avec les femmes \ndu monde entier. Nous nous référons en particulier au Manifeste Pour la Grève \nFéministe et des Femmes du 14 JUIN 2019 condamnant le viol utilisé comme une \narme de guerre. \n\nLes manifestations féministes organisées durant les jours dédiés aux Droits des \nFemmes, se doivent d'être transpartisanes afin de pouvoir rester universelles \ndans la défense des droits des femmes. C'est pour cette raison qu'il est attendu \n\n\n\nque les partis politiques ne participent pas avec leurs couleurs à ces \nmanifestations. Or les dernières manifestations de la "grève féministe Vaud" se \nsont transformées en meetings politiques fascisants, dont certaines femmes \nsont exclues sous prétexte que leur discours, tout féministe soit-il, n'est pas \nexactement en accord avec les prises de position politiques du collectif. \n\nCertaines des signataires de cette pétition ont d'abord tenté d•établir un \ndialogue avec ce collectif, lui demandant d'éviter d'importer le conflit israélo\narabe qui clive particulièrement la société. Elles ont demandé aux membres du \ncollectif d'adopter une position plus équilibrée et pacifiste afin d'éviter d'inciter \nà la haine et à la violence. Les membres du collectif ont refusé ces propositions \nlors de leur assemblée du 4 mars 2024. \n\nIl y a de nombreuses manifestations politiques à Lausanne auxquelles toutes les \nfemmes sont les bienvenues (par exemple, un samedi sur deux un stand pro \nPalestine, en alternance avec un stand pro Israël). Il n'y a cependant que 3 jours \ndédiés aux Droits des Femmes (le 8 mars, le 14 juin, le 25 novembre). Les \nmanifestations féministes organisées durant ces trois jours ne devraient pas \nêtre détournées au profit d'autres causes, aussi défendables soient-elles. \n\nQue les minorités sexuelles et de genre soient représentées lors de ces \nmanifestations paraît louable et n'est absolument pas remis en cause par les \nsignataires de cette pétition. En revanche, force est de constater que le collectif \n«grève féministe Vaud» détourne trop régulièrement ces trois journées \ndédiées aux Droits des Femmes pour exalter des questions internationales \ncomplexes sans prendre le temps de la réflexion et de l'analyse, pourtant \nnécessaire. \n\nAinsi, dans le dernier PV de leur Assemblée générale du 4 février 2024, la \nquestion de la création d'un groupe de travail dédié aux questions féminines à \ncaractère international a été rejetée. \n\nÀ la manifestation du 8 mars dernier qui s'est tenue à Lausanne, les femmes du \ncollectif« grève féministe Vaud» ont clairement fait comprendre à d'autres \nfemmes portant des revendications« non alignées» avec celles dudit collectif \nqu'elles n'étaient pas les bienvenues. Ces revendications« non alignées» \nétaient la reconnaissance des violences sexuelles subies par les femmes juives \npacifistes, le 7 octobre 2023, lesquelles ont été documentées par l'ONU, ainsi \nque la libération immédiate des femmes encore otages qui subissent des \nviolences sexuelles. Ces manifestantes se positionnaient également pour la paix, \nmarquant leur solidarité avec toutes les femmes victimes de guerres. \n\n\n\nIl y a eu des insultes(« tes p***ins d'otages, tu ne les reverras pas vivants», \n«tes s***pes de Gaza, mieux qu'elles meurent aujourd'hui»,« s***pes », \n« p*** », «fasciste», « les vrais nazis c'est vous», etc ... ), des slogans haineux \n(«Israël assassin»,« Sionistes, fascistes, c'est vous les terroristes»,« Toi et les \ntiens, vous êtes responsables pour le génocide, alors tu n'as pas le droit d'être \nlà»,« Le 7 octobre est une invention des sionistes»,« le sionisme assassine le \nféminisme», etc ... ), des fumigènes brandis par des garçons et des filles en noir, \nparfois masqués, des personnes physiquement impressionnantes qui ont pris la \nplace de la Riponne sans aucune restriction. Sans oublier une forêt de drapeaux \npalestiniens agités dans tous les sens, les doigts d'honneur contre les \nmanifestantes pacifistes, et les panneaux brandis non pas pour les femmes mais \ncontre Israël. Tout a été fait pour intimider les manifestantes« non validées» \npar ce collectif, au point qu'un policier leur a conseillé de quitter les lieux pour \néviter qu'elles se mettent en danger et d'obliger la police à intervenir. \n\nCes agissements, qui se sont produits le 8 mars dernier à Lausanne, sont \ninacceptables, car ils contreviennent aux principes démocratiques de notre Etat \nainsi qu'au règlement de la police municipale. Nous appelons les autorités à \nagir en conséquence au moment de délivrer les autorisations. \n\nNous contestons fermement les tentatives d'intimidation employées par le \ncollectif« grève féministe Vaud »et les collectifs invités pour limiter le droit de \nmanifester d'autres féministes qui ne partagent pas leur vision politique ou les \nsujets qu'elles entendent aborder. \n\nNous refusons que le collectif« grève féministe Vaud» détourne l'autorisation \nde manifester qui lui a été accordée afin de défendre des causes politiques \nimportées, sans lien direct avec les Droits des Femmes. De nombreuses femmes \nont depuis longtemps cessé de venir à ces manifestations dont elles jugent \nqu'elles ne représentent plus vraiment leurs aspirations en tant que Femmes et \nféministes. \n\nNadine Richon, nadine.richon@me.com +41 78 775 2818 \n\nCamille Loze, camille.\\oze@gmail.com +4U9 801 88 l3. \n\nSylvie Netz, SM!Z@rupeed.ch +41 Z8 .64429 35 \n\nJardena Puder \n\nllja Shapiro \n\nLiliane Heller \n\n\n


parent_type: meeting

category_fr: Délibérés

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text: \nEXTRAIT\n\n0V PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n22 séance du mardi 11juin 2024\n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu la démission de Mme Anaïs Timofte (EàG) en qualité de membre de la Commission\npermanente de gestion\n\n— ouï la présentation d’un e candidate par M. Johann Dupuis le siège restant acquis de\ndroit à ce groupe;\n\n— ouï la proposition du président de voter à main levée\n\n— considérant que cette élection a été portée à l’ordre du jour,\n\nà main levée,\n\ndésigne:\n\nMme Agathe Raboud Sidorenko (EàG), comme membre de la Commission permanente\nde gestion pour la législature 2021-2026.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\nle mardi onze juin deux mille vingt-quatre.\n\nLej La secrétaire adjointe\n\n9\n\n\n\nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n22 séance du mardi 11juin 2024\n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu la démission de M. Mountazar Jaffar (soc.) en qualité de membre de la Commission\npermanente des pétitions\n\n— ouï la présentation d’un e candidate par M. Louis Dana le siège restant acquis de droit\nà ce groupe;\n\nouï la proposition du président de voter â main levée\n\nconsidérant que cette élection a été portée à l’ordre du jour\n\nà main levée,\n\ndésigne\n\nMme Sarah De Dea (soc), comme membre de la Commission permanente des pétitions\npour la législature 2021-2026.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\nle mardi onze juin deux miNe vingt-quatre.\n\nLa secrétaire adjointe\n\n\n\nL\n\nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n22 séance du mardi 11juin 2024\n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\nScrutateurs trices Esperanza\n\nNicolas\n\nPASCUAS ZABALA\n\nHURNI\n\nsoc.\n\nPLR\n\nPremière vice-présidence : Musa\n\nSeconde vice-présidence : Patrizia\n\nScrutatrice suppléante\n\nScrutatrice suppléante\n\nMagali\n\nAnne\n\nKAMENICA soc.\n\nMORI UDC\n\nCRAUSAZ MOTTIER\n\nBERGUERAND\n\nEàG\n\nLes Verts\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\nle mardi onze juin deux mille vingt-quatre.\n\nI\nLa secrétaire adjointe\n\ndécide\n\nque le Bureau du Conseil communal pour 2024-2025\n\nest composé comme il suit:\n\nPrésident: Eric BETTENS Les Verts\n\nCJN\n\n÷\nC.)\n\n\n\nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n22° séance du mardi 11juin 2024\n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le Préavis N° 2024121 de la Municipalité du 2 mai 2024;\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire\n\nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\n1. d’approuver les comptes de 2023 tels qu’ils sont présentés dans le préavis\n\nN°2024/21, du 2mai2024;\n\n2. de fixer comme suit le traitement annuel brut des membres de la Municipalité\n\nSyndic: CHF 278531.50\n\nConseillers municipaux: CHF 259652.05\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\nle mardi onze juin deux mille vingt-quatre.\n\n/\nZ / /\n\nz / //*\nLe présiJént\n\nP / La secrétaire adjointe\n\n\n\nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n22e séance du mardi 11juin 2024\n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le Préavis N° 2024/20 de la Municipalité du 2 mai 2024;\n\n— vu le rapport de la Commission permanente des finances nommée pour examiner cette\n\naffaire;\n\n- considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\n1. d’accorder la première série des crédits supplémentaires destinés à couvrir les\n\nallocations insuffisantes et les charges imprévues sur le budget de 2024, sur les\n\nautorisations d’achats, ainsi que sur les crédits d’investissements du patrimoine\n\nadministratif, à savoir:\n\nRevenus de Impact net\nfonctionnement\n\nA. Budget de fonctionnement CHE CHF CHF\n\nTotal des crédits supplémentaires 4513200.00 -2612500.00 1900700.00\n\n(détail en page 2 du préavis)\n\nRecettes\n\nB. Autorisations d’achats\n\nTotal des crédits supplémentaires 000 0.00 0.00\n\n(détail en page 13 du préavis)\n\nRece 11es\nd’investissement\n\nCrédits d’investissements du\n\nC. patrimoine administratif\n\nTotal des crédits\ncomplémentaires 13800.00 0.00 13800.00\n\n(détail en page 13 du préavis)\n\nAinsi délibéré en séance du de Lausanne\n\nle mardi onze juin deux mil\n\nLe prsidént La secrétaire adjointe\n\n\n\nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n22° séance du mardi 11juin 2024\n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le Préavis N°2024/15 de la Municipalité du 28 mars2024;\n\n— vu le rapport de la Commission permanente des finances nommée pour examiner cette\naffaire et le rapport de minorité\n\nconsidérant que cet objet a été porté â l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nd’adopter l’arrêté d’imposition pour les années 2025-2029.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\nle mardi onze juin deux mille vingt-quatre.\n\nLa secrétaire adjointe:/7\n\n\n\nÇ7\nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n22 séance du mardi 11juin 2024\n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu l’interpellation urgente de M. Olivier Thorens et consorts: « Nouveau tracé du m3 : quelles\n\nconséquences pour Lausanne? »;\n\n— vu la réponse municipale;\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\nprend acte\n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation\n\net adopte\n\nles résolutions de l’interpellateur, disant:\n\n« Le Conseil communal souhaite que la municipalité réalise une étude de projet de galerie\n\npiétonne, entre la gare et le Flon et en présente les résultats à ce conseil dans les meilleurs\n\ndélais. »\n\n« Le Conseil communal souhaite que la municipalité prévoit des mesures\n\nd’accompagnement afin que la place Chauderon ne soit pas qu’une plateforme de mobilité\n\nmais également une place attractive, vivante et conviviale. »\n\n((Le Conseil communal souhaite que la municipalité s’engage à assurer une connexion en\n\ntransport public entre le Plateau de la Blécherette et l’hyper centre-ville (Riponne/Bel\n\nAir/Saint-François) après la réalisation du m3. »\n\n« Le Conseil communal souhaite que la municipalité s’engage à assurer une desserte fine\n\nen transport public du Plateau de la Blécherette après la réalisation du m3. »\n\nLa résolution de Mme Meinherz, disant:\n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité développe une étude de projet pour une\n\nliaison piétonne connectant de manière intuitive et directe les arrêts du Flon, de Chauderon\n\net de Vigie, en prenant en compte les questions d’accessibilité et de facilité et rapidité de\n\npassage. »\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi onze juin deux mille vingt-quatre.\n\nLa secrétaire adjointe\n\n\n


category_fr: Ordre du jour

category_harmonized: agenda

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text: \n      \n   \n   \n      \n         \n            Retour à l'index\n\n         \n         \n            Version PDF de l'OJ\n\n         \n      \n\n      \t\n                  \n               \t\n\tConseil communal\t\n\n\n      \n\n      \t\n                  \n                     \n                        ORDRE DU JOUR\n                     \n                  \nSéance du Conseil communal n° CC23-24_99\nmercredi 6 décembre 2023 de 00h01 à 00h09 \n\nSalle du Conseil Communal\n\n\n\n      \t\t\t\n\t\n                  \n                     \n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     A. OPÉRATIONS PRÉLIMINAIRES\n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     Aucune affaire dans cette rubrique\n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     B. ANNONCES ET INTERPELLATIONS\n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     Aucune affaire dans cette rubrique\n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     B1. OJ INTENTIONNEL - RAPPORTS\n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     Aucune affaire dans cette rubrique\n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     B2. OJ INTENTIONNEL - INTERPELLATIONS\n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     Aucune affaire dans cette rubrique\n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     B3. OJ INTENTIONNEL - INITIATIVES\n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     Aucune affaire dans cette rubrique\n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     C. QUESTIONS ORALES\n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     Aucune affaire dans cette rubrique\n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     D. RAPPORTS\n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     Aucune affaire dans cette rubrique\n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     E. DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX - INITIATIVES\n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     Aucune affaire dans cette rubrique\n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     F. DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX - INTERPELLATIONS\n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     Aucune affaire dans cette rubrique\n                  \n\n               \n\n\n      \t\t\n\t\t\n\n\n      \n\n


parent_type: affair

name: Délibéré 18e séance CC du 12.04.2022 - Rapport-préavis N° 2020/05 - Réponse à cinq postulats relatifs à la mobilité douce et aux transports publics

category_fr: Délibéré

text: \nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n18 séance du mardi 12 avril 2022\n\nPrésidence de M. Nicola Di Giulio, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le rapport-préavis N° 2020/05 de la Municipalité du 27 février 2020;\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide.•\n\n1. d’approuver la réponse de la Municipalité au postulat de M. Henri Klunge « Lausanne en\nmarche»;\n\n2. d’approuver la réponse de la Municipalité au postulat de M. Johann Dupuis et consorts «\nVoies express vélo et rues cyclables»;\n\n3. d’approuver la réponse de la Municipalité au postulat de M. Johann Dupuis et consorts «\nDes aménagements pour la mobilité douce sur le pont Chauderon»;\n\n4. d’approuver la réponse de la Municipalité au postulat de M. Robert Joosten et consorts «\nPour des bus de quartier attractifs»;\n\n5. d’approuver la réponse de la Municipalité au postulat de M. Henri Klunge et consorts «\nEn ville comme à la montagne, le mieux pour monter ctest le téléphérique ».\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi douze avril deux mille vingt-deux.\n\nLe présid7 Le secrétaire:\n\n\n


name: Postulat de Pain Johan - Moins d'attente aux feux rouges pour les piétons pour faciliter leurs déplacements

category_fr: Initiative

text: \nConseil Communal de Lausanne \n\nPostulat \n\nMoins d'attente aux feux rouges pour les piétons pour faciliter leurs déplacements \n\nLes traversées piétonnes constituent l'enjeu majeur en matiére de sécurité routière pour les \npiétons. 115 représentent 75% des accidents avec des conséquences graves ou mortelles \npour les piétons (OFS 2016). 43% des accidents ont lieu sur les passages piétons (régulés \nou non), où se concentrent un nombre élevé de traversées. \n\nL'interruption et l'obligation d'attendre au feu lorsque l'on se déplace à pied est l'un des \nfacteurs qui péjore fortement l'attractivité des déplacements à pied. Rares sont les usagers \nde la route qui sont patients, le piéton, comme les autres, a tendance à enfreindre les régies \nlorsqu'elles lui demandent un trop gros effort, ou à choisir un autre mode de transport. Il \ns'agit d'éviter tant la première que la deuxième de ces conséquences. \n\nOr, les résultats d'une étude réalisée récemment par l'Association Actif-Trafic pour analyser \nles déplacements à pied dans les principales villes romandes font apparaître que « les \npiétons poireautent au feu rouge en regardant passer les voitures sous leur nez tout en \nrespirant leurs gaz d'échappement! ». A Genève et à Lausanne (avec une étude \ncomplémentaire), ceux-ci passent entre un quart et un tiers de leur temps de parcours à \nattendre. Si des efforts ont été consentis ces demières années à Lausanne, notamment en \nmatière d'amènagement, l'étude montre du doigt le long temps d'attente au feu rouge pour \nles piétons. \n\nCette situation entraine parfois des conséquences négatives sur le comportement de \ncertains piétons qui traversent au rouge au détriment de leur propre sécurité. Les marcheurs \nles plus vulnérables (personnes avec enfants, personnes âgées et à mobilité réduite qui \nreprésentent prés de la moitié des piétons accidentés) n'ont pas d'autre choix que d'avoir la \npatience d'attendre, ou alors ils se mettent encore plus gravement en danger, les \nconséquences des accidents étant plus graves pour ces personnes-là. \n\nL'importance des déplacements à pied en ville doit être prise plus au sérieux. En effet, prés \nde 45% des ménages ne possédent pas de voiture en Ville de Lausanne. Elles se déplacent \ndonc principalement en transports public et à pied ou à vélo. Le Plan directeur de la Ville \ns'engage d'une part à encourager la marche et d'autre part à sécuriser les itinéraires piétons \net les sécuriser car elle constitue le mode de transport le plus écologique, le plus \néconomique et équitable, le plus sain et celui qui consomme le moins d'espace. \nL'optimisation des feux fait partie d'une stratégie d'encouragement des déplacements à pied \net il ne s'agit pas d'un ajustement de confort, mais d'une mesure de sécurité routière \nimportante. \n\nRéférences techniques \n\nLe réglage optimal des feux lumineux pour les piétons est un facteur souvent \nrelativement simple, et bon marché, permettant de garantir la sécurité des piétons et \nd'augmenter l'attractivité des déplacements à pied. La Municipalité de Lausanne \ndevrait Les références suivantes: \n\n\n\n• \n\nLes associations spécialisées donnent les indications suivantes pour les temps d'attente et \nles mouvements en conflit' : \n\nTemps d'attente acceptable : moins de 30 secondes (40 au maximum) pour que le feu \npasse au vert pour les piétons. Lorsque le feu est muni d'un bouton pressoir, pas plus \nde 7 secondes. \n\nConfits avec les véhicules qui tournent (mouvements en confit) : Lorsque le feu est vert \npour les véhicules qui tournent en même temps que pour les piétons, cela provoque \nfréquemment des confits. Ces situations sont à éviter. \n\nPour terminer, mon postulat qui cible un point particulier et précis sur l'attente des piétons \naux feux rouges, compléte ceux de Mme Françoise Longchamp et Mr. Mathieu Maillard \ndéposés en 2017. \n\nLe soussigné demande par conséquent à la Municipalité de Lausanne : \n\nDe contrôler la conformité du réglage des feux de signalisation de la ville par \nrapport aux valeurs de références susmentionnées, en particulier à certains \nendroits « cibles» sensibles (Gare, Tunnel, Riponne, Sallaz, efc) et à \ndifférentes heures \n\nD'améliorer la gestion des feux de signalisation en diminuant les temps \nd'attente « feux rouges" pour les traversées piétonnes régulées lorsque \ncela s'avére nécessaire. \n\nLausanne, le 03.01.2018 \n\nJohan Pain \n\n_~'~bI.'G __ ' \n\n1 FAQ Feux piétons: temps d'attente trop long, temps de vert trop court, conflit avec les \nvéhicules qui tournent. Que faire? Mobilité piétonne Suisse, 2016 \n\n\n


text: \n \nconseil communal  \n\n \nTéléphone : 021 315 21 01/03  Lausanne, le 13 août 2014 \nTélécopie : 021 315 20 02/07 \nCourriel : conseil@lausanne.ch \nwww.lausanne.ch/conseil   \n\n  \n\n \n \n\n1re séance publique à l'Hôtel de Ville \nle 26 août 2014 \nde 18 h à 20 h  \n\n \nO R D R E  D U  J O U R \n\n \n \n\nA. OPERATIONS PRELIMINAIRES \n \n1. Communications. \n\n2. Message du président. \n \nB. QUESTIONS ORALES \n \nC. RAPPORTS \n \nR49. Rapport-préavis Nº 2013/33 : Réponse aux postulats de MM. Gilles Meystre \n\n« Pour une stratégie en matière de locaux dédiés à l’administration… ou \ncomment éviter que l’amélioration du service au public demeure une intention à \ngéométrie variable » et Guy Gaudard « SSL = Un seul toit ». (LSP, EJCS). DAVID \nPAYOT. \n\n \nR50. Postulat de M. Julien Eggenberger : « Pour un parc public dans le quartier \n\nValmont–Praz-Séchaud–Vennes ». (FIPAV). JOHAN PAIN. \n \nR51. Motion de Mme Françoise Longchamp : « Pour l’introduction d’un jour par semaine \n\nde télétravail dans l’administration communale lausannoise ». (AGC). LAURENT \nREBEAUD. \n\n \nR53a. Motion de M. Henri Klunge et consorts : « Occupons l’espace public, faisons des \n\nterrasses ». (SIPP) ;  \nR53b. Postulat de M. Benoît Gaillard : « Lausanne – ses terrasses animées, ses parcs \n\nconviviaux ! » (SIPP, TRX). GIAMPIERO TREZZINI. \n \nR54. Postulat de M. Laurent Guidetti pour une reconquête de l’espace public, des \n\n« festivals de rue » lausannois ! (SIPP, TRX). JEAN-DANIEL HENCHOZ. \n \nR56. Rapport-préavis Nº 2013/58 : Réponse de la Municipalité au postulat Stéphane \n\nMichel « Pour une prise en charge nocturne adéquate des personnes \nindigentes ». (EJCS). GIANFRANCO GAZZOLA. \n\n  \n\nmailto:conseil@lausanne.ch\nhttp://www.lausanne.ch/conseil\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/93/691793.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/93/691793.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/80/741180.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/80/741180.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/57/707857.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/57/707857.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/77/736877.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/27/707827.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/27/707827.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/74/740974.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/74/740974.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/04/707804.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/04/707804.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/43/707843.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/43/707843.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/10/744010.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/50/707850.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/50/707850.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/99/743999.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/00/722700.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/00/722700.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/50/745050.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n2 \n \n\nR58. Rapport-préavis Nº 2013/42 : Réponse à la motion de M. Benoît Gaillard « Pour \nune politique lausannoise du logement des jeunes en formation ». (LSP). SARAH \nNEUMANN. \n\n \nR59. Motion de M. Guy Gaudard : « Création d’un fonds d’aide aux commerçants lors \n\nde travaux publics ». (TRX, FIPAV). PHILIPP STAUBER. \n \nR61. Rapport-préavis Nº 2013/40 : Réponse à la motion de M. Gilles Meystre et \n\nconsorts « Pour une information systématique et régulière auprès des jeunes et \ndes étrangers, relative à leurs droits et devoirs civiques », à la motion de \nMme Solange Peters et consorts « Pour une information des électrices et des \nélecteurs de nationalité étrangère » et au postulat de M. Jean Tschopp « Aux \nurnes citoyens ! ». (AGC, SIPP, EJCS). HENRI KLUNGE. \n\n \nR62. Pétition du POP & Gauche en mouvement Vaud et de la Fondation du Vivarium de \n\nLausanne (11'336 sign.) : « Le Vivarium doit vivre ! ». (AGC). COMMISSION DES \nPÉTITIONS (ANNE-LISE ICHTERS). \n\n \nR63. Postulat de M. Pierre-Yves Oppikofer et consorts : « Redéfinir la politique \n\ncommunale visant à encourager l’intégration ». (SIPP). BERTRAND PICARD. \n \nR64. Motion de M. Pierre-Antoine Hildbrand et consorts : « Consultations communales : \n\nun retard qui fait gagner du temps ». (AGC). NKIKO NSENGIMANA. \n \nR65. Postulat de Mme Anne-Françoise Decollogny : « Bancs publics ! » (TRX, FIPAV). \n\nFRANÇOISE LONGCHAMP. \n \nR66. Pétition de M. Alain Bron : « Route de Genève : pour un giratoire sans risque ». \n\n(TRX). COMMISSION DES PÉTITIONS (XAVIER DE HALLER). \n \nR72. Rapport-préavis Nº 2013/35 : Centre de tir sportif de Vernand. Centralisation des \n\nactivités de tir. Réponse au postulat de M. Jean-François Cachin. (SIPP). ANDRÉ \nGEBHARDT. \n\n \nR73. Pétition de l’Association de défense des riverains de la Blécherette (ADRB), par \n\nAlain Faucherre, et consorts (450 sign.) : « Pour une réduction des nuisances de \nl’aérodrome de la Blécherette ». (TRX, AGC). COMMISSION DES PÉTITIONS (MARIA \nVELASCO). \n\n \nR76. Rapport-préavis Nº 2013/36 : Réponse à la motion de M. Alain Hubler et \n\nMme Evelyne Knecht « Un péage urbain pour financer la gratuité des tl : étude \nd’une solution écologique et sociale pour Lausanne ». (TRX). PHILIPPE MIVELAZ. \n\n \nR77. Postulat de M. Laurent Guidetti : « Un soin apporté à l’occupation des rez-de-\n\nchaussée : une piste pour une meilleure sécurité dans l’espace public ». (TRX). \nFRANCISCO RUIZ VAZQUEZ. \n\n \n  \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/54/706154.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/54/706154.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/79/749679.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/79/749679.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/16/707816.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/16/707816.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/40/748340.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/52/704052.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/52/704052.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/58/754158.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/11/724311.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/11/724311.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/11/724311.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/28/754628.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/28/754628.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/52/724152.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/52/724152.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/38/753338.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/11/676211.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/11/676211.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/55/756055.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/41/707841.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/41/707841.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/76/756076.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/07/724307.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/07/724307.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/52/758152.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/36/695336.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/36/695336.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/34/759834.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/34/759834.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/43/746643.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/43/746643.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/43/746643.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/06/762506.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/06/762506.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/65/694365.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/65/694365.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/98/766098.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/54/707854.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/54/707854.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/92/772092.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n3 \n \n\nR78. Motion de M. Charles-Denis Perrin et consorts : « Pour une approbation, par le \nConseil communal de Lausanne, des plans de quartiers englobant des terrains \nappartenant à la Ville, mais situés sur d’autres communes ». (TRX, AGC). CLAUDE \nBONNARD. \n\n \nR81. Préavis Nº 2013/63 : Centre funéraire de Montoie. Assainissement des fours \n\ncrématoires. Changement des installations de ventilation et de réfrigération. \nRéaménagement des chambres mortuaires et aménagement de bureaux. \nDemande de crédit complémentaire. (SIPP, TRX). JEAN-LUC LAURENT. \n\n \nR83. Pétition de Mme et M. Koella Naouali (2 sign.) : « La législation du droit à l’appel à \n\nla prière au public avec la voix de l’homme ». (EJCS). COMMISSION DES PÉTITIONS \n(FRANCISCO RUIZ VAZQUEZ). \n\n \nR87. Postulat de M. Pierre-Antoine Hildbrand et consorts : « Petite ceinture, TIM et \n\nréhabilitation de la Place du Tunnel ». (TRX). MAURICE CALAME. \n \nR88a. Postulat de Mme Myrèle Knecht : « Pour que la Ville de Lausanne adopte une \n\nstratégie globale d’élimination des inégalités et d’intégration professionnelle des \npersonnes en situation de handicap en tenant compte de la diversité des \nproblématiques et l’intègre à sa politique du personnel » (AGC) ; \n\nR88b. Postulat de Mme Sylvianne Bergmann : « Pour des mesures visant à favoriser \nl’engagement de personnes handicapées ». (AGC). ÉLIANE AUBERT. \n\n \nR91. Rapport-préavis Nº 2013/49 : Réponse au postulat de M. Jacques Pernet \n\n« Demande d’étude et de planification du futur de la volière du parc Mon-\nRepos ». Réponses aux motions de Mme Sylvianne Bergmann « Du miel labellisé \n‘capitale olympique’ » et de Mme Graziella Schaller « Des toits publics pour ‘le \nmiel des toits de Lausanne’ ». (FIPAV). MARLÈNE VOUTAT. \n\n \nR92. Postulat de M. Jean-Daniel Henchoz : « Métamorphose sur les quais d’Ouchy ». \n\n(TRX). DENIS CORBOZ. \n \nR96. Rapport d’activité de la Commission permanente de politique régionale pour la \n\npériode allant de juillet 2013 à juin 2014. COMMISSION DE POLITIQUE RÉGIONALE \n(JEAN-LUC CHOLLET, PRÉSIDENT). \n\n \nR97. Rapport-préavis Nº 2013/53 : Réponse à une motion et deux postulats \n\nconcernant la Direction des travaux et relatifs à la mobilité en ville de Lausanne. \n(TRX). ANNE-FRANÇOISE DECOLLOGNY. \n\n \nR1. Postulat de M. Valéry Beaud et consorts : « Pour une requalification des espaces \n\npublics situés au nord du site du Centre de congrès et d’expositions de \nBeaulieu ». (FIPAV, TRX, AGC). SANDRINE SCHLIENGER. \n\n \nR2. Rapport-préavis Nº 2014/15 : Réponse au postulat de M. Bertrand Picard \n\n« Logements locatifs adaptés à la personne âgée ». (LSP). THÉRÈSE DE MEURON. \n \nR3. Préavis Nº 2014/16 : Etudes pour une nouvelle usine de traitement et de pompage \n\nd’eau potable à Saint-Sulpice (à partir de l’eau du Léman). (TRX). FLORIAN RUF. \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/19/707819.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/19/707819.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/24/766824.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/24/766824.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/91/740891.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/91/740891.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/18/766018.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/36/746636.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/36/746636.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/83/772083.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/83/772083.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/13/676213.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/13/676213.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/32/778932.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/07/728507.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/07/728507.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/91/733991.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/91/733991.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/95/777895.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/43/719043.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/43/719043.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/95/782895.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/08/728508.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/08/728508.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/32/780932.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/erreur.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/erreur.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/erreur.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/81/722981.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/81/722981.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/47/787547.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/confidentiel.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/confidentiel.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/35/796635.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/55/770855.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/55/770855.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/66/810466.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/63/770863.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/63/770863.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/73/802173.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n4 \n \n\nR4. Rapport-préavis Nº 2014/18 : Pour une politique publique du livre et de la lecture. \nRéponse au postulat de Mme Caroline Alvarez : « Promotion de l'attribution de \nsubventions pour l'édition d'œuvres littéraires d'auteurs lausannois ». (LSP, \nAGC). MARIA VELASCO. \n\n \nR5. Rapport-préavis Nº 2014/20 : Réponse au postulat de M. Jean-Luc Chollet \n\n« Elimination des déchets – taxe au volume ECA ; vers la correction d’un effet \npervers ». (TRX, LSP, FIPAV). ROMAIN FELLI. \n\n \nR6. Préavis Nº 2014/21 : Malley – Sévelin – PALM, mobilité douce – passerelle du \n\nMartinet. (TRX). JEAN-FRANÇOIS CACHIN. \n \nR7. Rapport-préavis Nº 2014/22 : Réponse au postulat de M. Roland Rapaz et \n\nconsorts intitulé : « Vivre ensemble à Lausanne, dans nos quartiers : contribution \nà la construction d’un lien social fort ». (EJCS, AGC, FIPAV, SIPP, LSP). \nSANDRINE SCHLIENGER. \n\n \nR8. Préavis Nº 2014/23 : Rénovation du poste de couplage et de transformation \n\n220/125 kV de Romanel. (SiL). ALAIN HUBLER. \n \nD. DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX \n \n\nINITIATIVES \n \n\nINI36. Projet de règlement de M. Philippe Mivelaz et consorts : « Projet de modification \ndu Règlement du Conseil communal – Compétence du Conseil communal en \nmatière de baux à loyer pour les besoins de l’administration communale ». \n(17e/17.6.14). DISCUSSION PRÉALABLE. \n\n \nINI37. Postulat de M. Philippe Mivelaz : « Quartiers lausannois : préserver ou laisser \n\ndémolir ? Préserver le patrimoine bâti pour la diversité sociale et l’identité des \nquartiers. » (17e/17.6.14). DISCUSSION PRÉALABLE. \n\n \nINI38. Postulat de M. Hadrien Buclin et consorts : « Projets pilotes concernant la \n\nconsommation de cannabis envisagés par les grandes villes suisses : Lausanne \nne doit pas rester à la traîne ! » (17e/17.6.14). DISCUSSION PRÉALABLE. \n\n \nINI39. Postulat de M. Vincent Rossi et consorts : « Cohabitation entre piétons et \n\ncyclistes : du respect et de l’audace ». (17e/17.6.14). DISCUSSION PRÉALABLE. \n \nINI40. Postulat de M. Daniel Bürgin : « Pour un filtre Internet à la source ». \n\n(17e/17.6.14). DISCUSSION PRÉALABLE. \n \nINI41. Postulat de M. Valéry Beaud et consorts : « Pour que la Municipalité consulte le \n\npool d’experts mis en place par l’agglomération pour chacun des projets de tour \nà venir sur le territoire de la commune de Lausanne. » (17e/17.6.14). DISCUSSION \nPRÉALABLE. \n\n \n  \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/65/776065.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/65/776065.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/77/810477.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/43/776343.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/43/776343.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/79/802179.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/62/776362.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/62/776362.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/43/805143.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/23/776023.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/23/776023.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/82/810482.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/30/775730.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/30/775730.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/09/810809.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/98/794398.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/09/794409.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/31/794431.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/16/794416.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/04/794404.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/18/794418.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n5 \n \n\nINTERPELLATIONS \n \nINT37. Interpellation de M. Valéry Beaud et consorts : « Quelles indemnisations pour les \n\nvictimes de nuisances sonores ? » (8e/21.1.14) [TRX, FIPAV/27.3.14]. DISCUSSION. \n \nINT38. Interpellation de M. Roland Philippoz : « Quel bilan un an après l’introduction de la \n\ntaxe au sac ? » (9e/4.2.14) [TRX/27.3.14]. DISCUSSION. \n \nINT39. Interpellation de M. Hadrien Buclin : « L’Inspection du travail Lausanne est-elle \n\ndotée de moyens suffisants à l’heure où s’accroît la pression exercée par les \nemployeurs sur les salariés ? » (9e/4.2.14) [EJCS/20.3.14]. DISCUSSION. \n\n \nINT40. Interpellation de M. Mathieu Blanc et consorts : « Quel bilan et quelles \n\nperspectives pour les caméras de vidéoprotection à Lausanne ? » (9e/4.2.14) \n[LSP, EJCS, TRX/27.3.14]. DISCUSSION. \n\n \nINT41. Interpellation de Mme Florence Bettschart-Narbel : « Pourquoi l’enclassement des \n\nélèves lausannois se fait-il de manière si tardive ? » (9e/4.2.14) [EJCS/27.3.14]. \nDISCUSSION. \n\n \nINT42. Interpellation de M. Claude-Alain Voiblet : « La police de proximité s’éloigne du \n\ncitoyen ». (9e/4.2.14) [LSP/27.3.14]. DISCUSSION. \n \nINT43. Interpellation de M. Vincent Rossi et consorts : « Quatre piliers. Quatre ». \n\n(11e/4.3.14) [EJCS, LSP/3.4.14]. DISCUSSION. \n \nINT46. Interpellation de M. Hadrien Buclin : « Augmentation des vols d’affaires à \n\nl’aéroport de la Blécherette : quelles conséquences pour les habitants des zones \nriveraines ? » (11e/4.3.14) [TRX/30.4.14]. DISCUSSION. \n\n \nINT1. Interpellation de M. Romain Felli : « Rémunérations des dirigeants d’Alpiq : quelle \n\nposition de la Municipalité ? » (14e/6.5.14) [SiL/26.6.14]. DISCUSSION. \n \nINT2. Interpellation de M. Benoît Gaillard et consorts : « Sommes-nous condamnés à \n\naccepter des projets de construction privés qui nuisent aux locataires en place et \naux ensembles architecturaux cohérents ? » (14e/6.5.14) [TRX, LSP, \nFIPAV/3.7.14]. DISCUSSION. \n\n \nProchaines séances : 9.9 (18 h et 20 h 30), 23.9 (18 h et 20 h 30), 7.10 (18 h et 20 h 30), 28.10 (18 h et \n20 h 30), 11.11 (18 h et 20 h 30), 25.11 (18 h et 20 h 30), 9.12 (18 h et 20 h 30) et 10.12 (19 h 30). \n \n\nAU NOM DU BUREAU DU CONSEIL : \n  Le président : Le secrétaire : \n\n Jacques Pernet Frédéric Tétaz \n \n\n  \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/36/746436.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/42/774542.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/47/751147.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/74/771674.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/42/751142.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/16/775816.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/39/751139.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/25/767725.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/36/751136.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/23/768723.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/29/751129.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/29/767729.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/38/759838.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/70/770070.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/35/759835.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/23/777823.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/72/779872.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/09/797309.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/73/779873.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/53/799253.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n6 \n \n\nPOUR MÉMOIRE \n \n\nI. RAPPORTS (EN ATTENTE DE LA FIN DES TRAVAUX DE LA COMMISSION) \n \n26.2.13 Projet de règlement de Mme Thérèse de Meuron : « Projet de révision totale du \n\nRèglement du Conseil communal du 12 novembre 1985 ». (AGC). PIERRE-ANTOINE \nHILDBRAND. \n\n \n14.5.13 Rapport-préavis Nº 2013/11 : De la micro-informatique sans macrocrédit ? \n\nRéponse au postulat de M. Charles-Denis Perrin. (AGC). ALAIN HUBLER. \n \n10.9.13 Motion de M. Claude Bonnard pour l’introduction de dispositions de planification \n\ndes antennes de téléphonie mobile dans le plan directeur communal. (TRX). ALAIN \nHUBLER. \n\n \n19.11.13 Préavis Nº 2013/45 : Règlement du Conseil communal de Lausanne – adaptation \n\naux nouvelles dispositions de la loi sur les communes et de la loi sur l’exercice \ndes droits politiques. (AGC). PIERRE-ANTOINE HILDBRAND. \n\n \n4.2.14 Postulat de M. Mathieu Blanc et consorts : « Pression fiscale à Lausanne : reste-\n\nt-il encore un peu d’air aux contribuables lausannois ? » (FIPAV). PIERRE-ANTOINE \nHILDBRAND. \n\n \n4.2.14 Postulat de M. David Payot : « Adaptation des loyers aux taux hypothécaires : et \n\nsi Lausanne montrait l’exemple ? » (LSP). FLORENCE BETTSCHART-NARBEL. \n \n1.4.13 Rapport-préavis Nº 2014/8 : Nouveau règlement du service de défense contre \n\nl’incendie et de secours (RSDIS) et nouveau règlement sur la Police du feu \n(RPoF). Réponse au dernier volet de la motion de M. Yves-André Cavin et \nconsorts. (SIPP). JEAN-LUC CHOLLET. \n\n \n6.5.14 Postulat de M. Maurice Calame : « Pour un nouveau plan directeur du sport ». \n\n(SIPP, TRX). VINCENT ROSSI. \n \n6.5.14 Postulat de M. Denis Corboz : « Pour améliorer concrètement la vie des \n\npersonnes handicapées à Lausanne ». (TRX, AGC, SIPP, LSP, FIPAV). ALAIN \nHUBLER. \n\n \n6.5.14 Postulat de M. Gilles Meystre : « Œnotourisme : parce qu’on le Vaud bien. Et \n\nLausanne aussi ! » (FIPAV, AGC). JACQUES-ÉTIENNE RASTORFER. \n \n6.5.14 Postulat de M. Charles-Denis Perrin : « Rentes uniques ou annuelles, qui gagne, \n\nqui perd ? » (LSP, TRX). ROLAND OSTERMANN. \n \n6.5.14 Préavis Nº 2014/14 : Métamorphose. Stade de la Tuilière. Demande de crédit pour \n\nla phase des études jusqu’aux appels d’offres. (SIPP, TRX). ROLAND PHILIPPOZ. \n \n20.5.14 Pétition de Mme Florence Borel et consorts (34 sign.) : « Pour plus de sécurité \n\npour les élèves du collège de Saint-Roch ». (EJCS, TRX, LSP). COMMISSION DES \nPÉTITIONS (ANNE-LISE ICHTERS). \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/47/627747.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/71/661471.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/43/680143.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/28/715028.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/05/728505.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/09/728509.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/76/759176.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/31/751331.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/40/751340.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/14/755514.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/28/755528.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/48/770848.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/24/779824.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n7 \n \n\n3.6.14 Rapport-préavis Nº 2014/19 : Réponse à la motion de M. Jacques Pernet et \nconsorts « Ports d’Ouchy et de Vidy : nos locataires n’ont-ils par droit à des \nestacades sécurisées ? ». (SIPP, TRX). HADRIEN BUCLIN. \n\n \n3.6.14 Rapport-préavis Nº 2014/24 : Etude sur la conduite du réseau haute tension des \n\nSiL : un pas vers le smartgrid. Réponse à la motion de M. Pierre-Antoine \nHildbrand « Réseaux électriques lausannois intelligents : un vrai pas vers la \n‘société à 2000 watts’ ». (SiL). YVES ADAM. \n\n \n3.6.14 Postulat de Mme Sophie Michaud Gigon et consorts : « Pour un lieu consacré à la \n\nvalorisation de l’agriculture de proximité dans le Nord-Ouest lausannois ». \n(FIPAV). VALÉRY BEAUD. \n\n \n17.6.14 Préavis Nº 2014/28 : Caisse de pensions du personnel communal de Lausanne \n\n(CPCL). Modification du plan d’assurance de la catégorie B suite à l’introduction \nde l’article 1i OPP2. (AGC). CLAUDE-ALAIN VOIBLET. \n\n \n17.6.14 Rapport-préavis Nº 2014/29 : Réponse au postulat de M. Pierre-Antoine \n\nHildbrand : « La Carte et le territoire urbain, pour plus d’efficacité et de \ntransparence face aux délits ». (LSP). FLORENCE BETTSCHART-NARBEL. \n\n \n17.6.14 Préavis Nº 2014/30 : Crédit complémentaire au préavis Nº 2007/30. Entretien des \n\nimmeubles d’exploitation d’eauservice. Demande de crédit complémentaire. \n(TRX). BLAISE MICHEL PITTON. \n\n \n17.6.14 Pétition de l’Association des usagers du parking de la Riponne, par Guy Gaudard, \n\net consorts (416 sign.) : « Pour un accès sans contraintes au parking de la \nRiponne, selon publication en page 39 dans la Feuille des Avis Officiels Nº 42 du \n27 mai 2014 ». (FIPAV, LSP). COMMISSION DES PÉTITIONS. \n\n \n26.8.14 Préavis Nº 2014/31 : Forage test aux Plaines-du-Loup. (SiL). CLAUDE BONNARD. \n \n26.8.14 Préavis Nº 2014/32 : Recapitalisation de La Télé. (AGC). FLORENCE BETTSCHART-\n\nNARBEL. \n \n26.8.14 Postulat de M. Claude-Alain Voiblet : « Centrale d’engagement pour les besoins \n\ndes cantons de Vaud et de Neuchâtel, pourquoi ce qui est possible entre deux \ncantons ne le serait-il pas entre le Canton de Vaud et la Ville de Lausanne ? » \n(LSP, SIPP). JANINE RESPLENDINO. \n\n \n26.8.14 Postulat de Mme Séverine Évéquoz et consorts : « Toujours plus de deux-roues \n\nmotorisés à Lausanne, limitons le bruit et la pollution au centre-ville, \nencourageons le scooter électrique ! » (AGC, SiL, TRX). ROMAIN FELLI. \n\n \n26.8.14 Motion de M. Hadrien Buclin : « Un ‘reçu’ pour limiter les contrôles policiers au \n\nfaciès ». (LSP). CLAUDE NICOLE GRIN. \n \n26.8.14 Motion de M. Hadrien Buclin : « Incitons les habitants à trier l’acier et l’aluminium \n\nménager par une augmentation significative des postes fixes de collecte ». (TRX). \nCHARLES-DENIS PERRIN. \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/31/776331.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/33/775733.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/64/768764.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/29/786329.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/06/785806.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/39/785639.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/06/789106.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/06/789106.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/13/788013.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/38/790438.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/41/746441.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/22/764222.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/erreur.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/erreur.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n8 \n \n\n26.8.14 Postulat de M. Vincent Rossi : « Un plan de mobilité douce pour Lausanne \ndurant les travaux ». (TRX). SOPHIE MICHAUD GIGON. \n\n \n26.8.14 Préavis Nº 2014/33 : Léman 2030 – crédit d’études. Premier volet des études du \n\nPôle Gare (avant-projet et concours). (TRX, AGC). PHILIPP STAUBER. \n \nII. INTERPELLATIONS (EN ATTENTE DE LA RÉPONSE DE LA MUNICIPALITÉ) \n \n24.9.13 Interpellation de M. Gilles Meystre et consorts : « Stabilisation et croissance de \n\nBeaulieu : Anne, ma sœur Anne, ne vois-tu rien venir ? » (2e/24.9.13) [AGC]. \nDISCUSSION. \n\n \n24.9.13 Interpellation de M. Hadrien Buclin : « Marchandisation agressive et anti-\n\nécologique de l’espace public par la direction des tl, acte II ». (2e/24.9.13) [AGC]. \nDISCUSSION. \n\n \n8.10.13 Interpellation de M. Yves Adam et consorts : « Quelles perspectives pour les \n\nécoles de musiques lausannoises suite à l’entrée en vigueur de la LEM ? » \n(3e/8.10.13) [AGC]. DISCUSSION. \n\n \n3.12.13 Interpellation de Mme Françoise Longchamp : « Théâtre de Vidy : 50 ans et plus ». \n\n(6e/3.12.13) [AGC]. DISCUSSION. \n \n18.3.14 Interpellation de M. Benoît Gaillard : « Société immobilière lausannoise pour le \n\nlogement (SILL) : quels frais de gestion et quelle application de la législation sur \nles marchés publics ? » (12e/18.3.14) [LSP]. DISCUSSION. \n\n \n6.5.14 Interpellation de M. Romain Felli et consorts : « Baisse d’impôt massive pour les \n\nentreprises : qu’y perd Lausanne ? » (14e/6.5.14) [FIPAV]. DISCUSSION. \n \n6.5.14 Interpellation de M. Nicolas Gillard et consorts : « Quelles mesures après le refus \n\nde la tour de Beaulieu ? » (14e/6.5.14) [AGC, TRX, FIPAV, LSP]. DISCUSSION. \n \n20.5.14 Interpellation de M. Pierre-Yves Oppikofer : « Manifestation du 31 mars 2014 \n\ncontre la spéculation sur les matières premières : la police dérape ». (15e/20.5.14) \n[LSP]. DISCUSSION. \n\n \n20.5.14 Interpellation de Mme Anne-Françoise Decollogny et consorts : « Véhicules trop \n\nbruyants : l’impunité ? » (15e/20.5.14) [LSP]. DISCUSSION. \n \n17.6.14 Interpellation de M. Nkiko Nsengimana et consorts : « Sus aux plantes \n\nenvahissantes à Lausanne ! » (17e/17.6.14) [FIPAV]. DISCUSSION. \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/43/789143.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/93/793093.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/75/711575.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/23/711623.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/77/715777.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/66/733966.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/52/764252.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/70/779870.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/74/779874.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/19/784919.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/22/784922.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/39/794439.pdf\n\n\tOPERATIONS PRELIMINAIRES\n\tQUESTIONS ORALES\n\tRAPPORTS\n\tDROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX\n\tINITIATIVES\n\tINTERPELLATIONS\n\n\tPOUR MÉMOIRE\n\tRAPPORTS\n\tINTERPELLATIONS\n\n\tProchaines séances\n\n


text: \n \n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n8e séance du mardi 8 décembre 2015 \n\nPrésidence de M. Yvan Salzmann, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le préavis Nº 2015/71 de la Municipalité, du 15 octobre 2015 ; \n \n– vu le rapport de la Commission permanente des finances qui a examiné cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \n1. d'arrêter le budget de fonctionnement de l'exercice 2016 comme suit :  \n\nCharges CHF 1'847'541'600.– \nRevenus CHF 1'847'840'700.– \n\n \n\nExcédent des revenus CHF 299’100.– \n \n\n2. de prendre acte du plan des investissements pour les années 2016 à 2019 ; \n\n3. de prendre acte de l'évolution présumée de la situation financière pour 2016. \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi huit décembre deux mil quinze. \n \n \nLe président : Le secrétaire : \n \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n8e séance du mardi 8 décembre 2015 \n\nPrésidence de M. Yvan Salzmann, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le préavis Nº 2015/60 de la Municipalité, du 24 septembre 2015 ; \n \n– vu les rapports de la Commission permanente des finances et de la Commission consultative \n\nd’informatique qui ont examiné cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \n1. d'allouer à la Municipalité, pour l'exercice 2016, un crédit de CHF 8'390'300.– pour les \n\nachats de véhicules, de machines et de matériel ainsi que pour les acquisitions de matériels et \nlogiciels informatiques ; \n\n2. d'allouer à la Municipalité un crédit d'investissement du patrimoine administratif de \nCHF 200'000.- pour permettre le remplacement de l'application informatique du Registre \ncivique au Secrétariat municipal ; \n\n3. d'autoriser la Municipalité à calculer et à comptabiliser les charges d'amortissements du \ncrédit mentionné au point deux sur une durée de cinq ans par la rubrique 1103.331 du \nSecrétariat municipal, Administration générale et culture ; \n\n4.  d'autoriser la Municipalité à calculer et à comptabiliser les intérêts relatifs au crédit \nmentionné au point deux sur la rubrique 1103.390 du Secrétariat municipal, Administration \ngénérale et culture ; \n\n5. d'allouer à la Municipalité un crédit d'investissement du patrimoine administratif de \nCHF 400'000.- pour permettre le financement du logiciel LausaShop 2 au Service achat et \nlogistique Ville ; \n\n6. d'autoriser la Municipalité à calculer et à comptabiliser les charges d'amortissements du \ncrédit mentionné au point cinq sur une durée de cinq ans par la rubrique 6700.331 du Service \nachat et logistique Ville, Direction des finances et du patrimoine vert ;  \n\n7. d'autoriser la Municipalité à calculer et à comptabiliser les intérêts relatifs au crédit \nmentionné au point cinq sur la rubrique 6700.390 du Service achat et logistique Ville, \nDirection des finances et du patrimoine vert ; \n\n8. de porter en amortissement des crédits susmentionnés les recettes, les participations et les \nsubventions qui pourraient être accordées. \n\n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi huit décembre deux mil quinze. \n \n \nLe président : Le secrétaire : \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n8e séance du mardi 8 décembre 2015 \n\nPrésidence de M. Yvan Salzmann, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le préavis Nº 2015/67 de la Municipalité, du 8 octobre 2015 ; \n \n– vu le rapport de la Commission permanente des finances qui a examiné cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \nd'accorder la deuxième série des crédits supplémentaires destinés à couvrir les allocations \ninsuffisantes et les charges imprévues sur le budget de 2015, sur les autorisations d'achats, ainsi \nque sur les crédits d'investissements du patrimoine administratif, à savoir : \n \n    Revenus  \n\nde fonctionnement \nA. Budget de fonctionnement CHF  CHF \n\n Total des crédits supplémentaires 5'353’400.–  4'910’100.– \n\n \n\nB. \n\n \n\nAutorisations d'achats \n\n   \nRecettes \n\n Total des crédits supplémentaires 273’400.–  186’100.– \n\n \n\nC. \n\n \n\nCrédits d'investissements \ndu patrimoine administratif \n\n   \n \n\nRecettes \nd’investissement \n\n Total des crédits complémentaires 194'300.–  78’600.– \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi huit décembre deux mil quinze. \n \n \nLe président : Le secrétaire : \n \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n8e séance du mardi 8 décembre 2015 \n\nPrésidence de M. Yvan Salzmann, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le préavis Nº 2015/74 de la Municipalité, du 22 octobre 2015 ; \n \n– vu le rapport de la Commission permanente des finances qui a examiné cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \n\n1.  d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine administratif de \nCHF 30'700'000.– pour la rénovation et l’extension de la voirie, du réseau des collecteurs \npublics, du réseau de distribution d'eau, des réseaux des Services industriels, ainsi que pour \nles réfections de surfaces privées communales et des surfaces extérieures (préaux et \nparkings) des établissements scolaires ; \n\n2. d’autoriser la Municipalité à calculer et à comptabiliser les charges d’amortissements sur la \nrubrique 331 de chaque service ; \n\n3.  d’autoriser la Municipalité à calculer et à comptabiliser, en fonction des dépenses réelles, les \nintérêts y relatifs sur la rubrique 390 des services de la Direction des travaux, de la Direction \ndu logement et de la sécurité publique et celle de l’Enfance, de la jeunesse et de la cohésion \nsociale, ainsi que sur la rubrique 322 pour ceux de la Direction des services industriels ; \n\n4.  de porter en amortissement des crédits susmentionnés les recettes et les subventions qui \npourraient être accordées. \n\n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi huit décembre deux mil quinze. \n \n \nLe président : Le secrétaire : \n \n \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n8e séance du mardi 8 décembre 2015 \n\nPrésidence de M. Yvan Salzmann, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le rapport-préavis Nº 2015/72 de la Municipalité, du 15 octobre 2015 ; \n \n– vu le rapport de la Commission permanente des finances qui a examiné cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \n1. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine administratif de \n\nCHF 3'300'000.– pour couvrir les frais relatifs à la rénovation et à la réhabilitation des parcs \net domaines en 2016 ; \n\n2. d’amortir annuellement la somme prévue sous chiffre 1 par le budget du Service des parcs et \ndomaines, rubrique 6601.331 ; \n\n3. de faire figurer sous la rubrique 6601.390 les intérêts relatifs aux dépenses découlant du \ncrédit, mentionné sous chiffre 1 ; \n\n4. de porter en amortissement du crédit mentionné sous chiffre 1 les subventions qui pourraient \nêtre accordées ; \n\n5. d’accepter le prélèvement sur le Fonds du développement durable (FDD) pour un montant \ntotal de CHF 300'000.–, et de porter ce prélèvement en amortissement du crédit mentionné \nsous chiffre 1 ; \n\n6. d’approuver la réponse au postulat de M. Valéry Beaud et consorts « Pour une \nrequalification des espaces publics situés au Nord du site du Centre de congrès et \nd'expositions de Beaulieu ». \n\n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi huit décembre deux mil quinze. \n \n \nLe président : Le secrétaire : \n \n \n\n  \n\n\n\n L I B E R T É \nE T \n\nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n8e séance du mardi 8 décembre 2015 \n\nPrésidence de M. Yvan Salzmann, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le préavis Nº 2015/69 de la Municipalité, du 8 octobre 2015 ; \n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \n1. d’autoriser la Municipalité à acquérir la parcelle 20861 d’une surface de 25'805 m2 et d’une \n\nvaleur de CHF 33'360'000.– aux conditions évoquées dans le présent préavis ; \n\n2. d’autoriser la Municipalité à octroyer un droit de superficie distinct et permanent à l’Etat de \nVaud en vue de la construction du Musée cantonal des Beaux-Arts aux conditions évoquées \ndans le présent préavis. \n\n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi huit décembre deux mil quinze. \n \n \nLe président : Le secrétaire :  \n \n \n \n\n  \n\n\n\n L I B E R T É \nE T \n\nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n8e séance du mardi 8 décembre 2015 \n\nPrésidence de M. Yvan Salzmann, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le préavis Nº 2015/48 de la Municipalité, du 13 août 2015 ; \n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \n1. d’approuver le projet tel que décrit et présenté sur les plans annexés ; \n\n2. d’adopter la réponse de la Municipalité à l’opposition formulée lors de l’enquête publique ; \n\n3. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine administratif de \nCHF 5'500'000.– pour financer les travaux de renouvellement et de remplacement de \nplusieurs réseaux souterrains, ainsi que le réaménagement de la chaussée et des trottoirs afin \nd’améliorer la sécurité routière, la mobilité douce, la desserte des transports publics et la \nqualité de l’espace public ; \n\n4. d’autoriser la Municipalité à calculer et à comptabiliser les charges d’amortissements du \ncrédit mentionné sous chiffre 3 sur la rubrique 331des services concernés ; \n\n5. d’autoriser la Municipalité à calculer et à comptabiliser, en fonction des dépenses réelles, les \nintérêts y relatifs sur la rubrique 390 des services de la Direction des travaux, de celui de la \nDirection des finances et du patrimoine vert, ainsi que sur la rubrique 322 pour ceux de la \nDirection des services industriels ; \n\n6. de porter en amortissement des crédits susmentionnés les recettes et les subventions qui \npourraient être accordées. \n\n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi huit décembre deux mil quinze. \n \n \nLe président : Le secrétaire :  \n \n \n \n\n  \n\n\n\n L I B E R T É \nE T \n\nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n8e séance du mardi 8 décembre 2015 \n\nPrésidence de M. Yvan Salzmann, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le préavis Nº 2015/47 de la Municipalité, du 13 août 2015 ; \n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \n1. d’allouer à la Municipalité un crédit complémentaire d’investissement du patrimoine \n\nadministratif de CHF 504'000.– pour financer le dépassement du préavis N° 2012/23 ;  \n\n2. d’amortir annuellement le crédit ci-dessus par la rubrique 331 ; \n\n3. de faire figurer sous la rubrique 390 les intérêts relatifs aux dépenses découlant du crédit \nprécité pour la Direction des travaux, ainsi que par la rubrique 322 pour la Direction des \nservices industriels ; \n\n4. de porter en amortissement du crédit mentionné sous chiffre 1 les éventuelles subventions à \nrecevoir dans le cadre du projet des AFTPU. \n\n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi huit décembre deux mil quinze. \n \n \nLe président : Le secrétaire :  \n \n \n \n\n \n\n\n