name: Rapport-préavis N° 2020/33 - FIM - Réponse à trois postulats relatifs à l'intégration de la publicité et des grands chantiers dans l'espace public - Réponse au postulat de M. Vincent Rossi et consorts « Des pauses dans l'affichage publicitaire à Lausanne » - Réponse au postulat de Mme Céline Misiego « Pages blanches pour Lausanne » - Réponse au postulat de M. Valéry Beaud et consorts « Grands chantiers : de l'art, de la couleur et une ouverture sur l'espace public »

category_fr: Préavis

text: \nFinances et mobilité \n\n1 / 15 \n \n\nRéponse à trois postulats relatifs à l’intégration de la publicité et des grands chantiers dans \nl’espace public \n\nRéponse au postulat de M. Vincent Rossi et consorts \n\n« Des pauses dans l’affichage publicitaire à Lausanne » \n\nRéponse au postulat de Mme Céline Misiego \n\n« Pages blanches pour Lausanne » \n\nRéponse au postulat de M. Valéry Beaud et consorts \n\n« Grands chantiers : de l’art, de la couleur et une ouverture sur l’espace public » \n\nRapport-préavis Nº 2020 / 33  \n Lausanne, le 3 septembre 2020  \n\n \n\nMadame la Présidente, Mesdames, Messieurs,  \n\n1. Résumé \n\nLa Municipalité a engagé depuis plusieurs années des réflexions afin de faciliter l’acceptation et l’inté-\n\ngration de la publicité et des grands chantiers dans le paysage lausannois. Les actions mises en place \n\npermettent de répondre à trois postulats invitant la Municipalité à diminuer leur impact dans l’espace \n\npublic. \n\nSoucieuse de réduire l’exposition de la population à la publicité, la Municipalité a mis en place diffé-\n\nrentes mesures afin d’améliorer l’intégration de l’affichage et de diminuer son impact sur l’espace pu-\n\nblic tout en l’orientant vers des principes de durabilité. Cette volonté s’est notamment traduite par \n\nl’introduction d’une clause spécifique dans la convention d’affichage permettant d’interdire les publici-\n\ntés sexistes ou racistes et de restreindre celles liées au crédit à la consommation. Donnant suite aux \n\ndemandes introduites par les postulats de M. Vincent Rossi et consorts « Des pauses dans l’affichage \n\npublicitaire à Lausanne » et de Mme Céline Misiego « Pages blanches pour Lausanne », la Municipa-\n\nlité va intensifier dès 2021 l’utilisation de panneaux d’affichage public à des fins non-commerciales et \n\nculturelles, instaurant ainsi des pauses dans l’affichage publicitaire. \n\nL’acceptation des chantiers par la population est une préoccupation constante de la Municipalité qui \n\ns’attache à informer et à recueillir l’avis de la population tout en lui offrant la possibilité de suivre les \n\ntravaux en cours. Elle joue un rôle proactif dans l’embellissement des palissades, l’intégration d’inter-\n\nventions décoratives et recourt à des interventions artistiques pour les chantiers d’envergure. La Ville \n\nincite enfin les acteurs privés à agir de même, notamment en informant le voisinage ou en créant des \n\nouvertures sur les palissades. \n\n2. Objet du rapport-préavis \n\nLa Municipalité a engagé depuis plusieurs années des réflexions afin de : \n\n— réduire l’exposition de la population à la publicité en introduisant des principes de durabi-\n\nlité et ; \n\n— améliorer l’intégration et l’acceptation des chantiers. \n\nLes actions mises en place permettent de répondre à trois postulats invitant la Municipalité à diminuer \n\nl’impact de la publicité et des grands chantiers dans l’espace public. Afin d’instaurer des pauses dans \n\nl’affichage publicitaire, la Municipalité propose d’intensifier dès 2021 l’affichage public à but non-com-\n\nmercial et culturel. \n\n\n\nRapport-préavis Nº 2020 / 33 du 10 septembre 2020 \n\n2 / 15 \n\n \n\n3. Table des matières \n\n1. Résumé ......................................................................................................................................... 1 \n2. Objet du rapport-préavis ............................................................................................................... 1 \n3. Table des matières ........................................................................................................................ 2 \n4. Préambule ..................................................................................................................................... 2 \n5. L’affichage public .......................................................................................................................... 2 \n\n5.1 Cadre légal ............................................................................................................................. 2 \n5.2 La législation fédérale ............................................................................................................ 2 \n5.3 La législation cantonale ......................................................................................................... 4 \n5.4 Législation communale .......................................................................................................... 4 \n5.5 L’affichage public dans le canton de Vaud ............................................................................ 4 \n5.6 L’affichage public à Lausanne ............................................................................................... 5 \n5.7 L’affichage privé à Lausanne ................................................................................................. 6 \n5.8 Politique municipale en matière d’affichage .......................................................................... 6 \n5.9 Réponse aux postulats de M. Vincent Rossi et consorts « Des pauses dans l’affichage \n\npublicitaire à Lausanne » et de Mme Céline Misiego « Pages blanches pour \n\nLausanne » .................................................................................................................... 8 \n6. Intégration des chantiers dans la Ville .......................................................................................... 9 \n\n6.1 Cadre légal ............................................................................................................................. 9 \n6.2 Les chantiers d’intérêt public ............................................................................................... 10 \n6.3 Les chantiers privés ............................................................................................................. 12 \n6.4 Réponse au postulat de M. Valéry Beaud et consorts « Grands chantiers : de l’art, de la \n\ncouleur et une ouverture sur l’espace public » ............................................................ 14 \n7. Impact sur le développement durable ......................................................................................... 14 \n8. Impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap ............................................ 14 \n9. Aspects financiers ....................................................................................................................... 15 \n\n9.1 Incidences sur le budget d’investissement .......................................................................... 15 \n9.2 Incidences sur le budget de fonctionnement ....................................................................... 15 \n\n10. Conclusions ................................................................................................................................. 15 \n\n4. Préambule \n\nConsciente que les espaces publics participent directement à la qualité de vie en ville et que la publicité \n\net les grands chantiers impactent fortement le paysage lausannois, la Municipalité a engagé des ré-\n\nflexions afin : \n\n— d’introduire des principes de durabilité dans l’affichage public ; \n\n— de mieux intégrer les grands chantiers dans l’espace public. \n\n5. L’affichage public \n\n5.1 Cadre légal \n\n5.2 La législation fédérale \n\nLa Constitution (Cst.) garantit le respect des libertés fondamentales, dont la liberté d’opinion1 ainsi que \n\nla liberté économique2. Elle protège également la dignité humaine (art. 7 Cst.) et interdit toute discri-\n\nmination basée notamment sur l’origine, la race, le sexe, l’âge, la langue, la situation sociale, le mode \n\nde vie, les convictions religieuses, philosophiques ou politiques ou une déficience corporelle, mentale \n\nou psychique3. La garantie des libertés fondamentales n’est cependant pas absolue et il est permis de \n\n                                                      \n1 Le droit de toute personne de former, d’exprimer et de répandre son opinion par n’importe quel moyen disponible et licite (art. \n\n16 al. 2 Cst.). \n2 Le droit de développer une activité en vue de générer son revenu et d’user des moyens nécessaires à faire connaître cette \n\nactivité (notamment par le biais de la publicité) (art. 27 Cst.) \n3 Art. 8, al. Cst. \n\n\n\nRapport-préavis Nº 2020 / 33 du 10 septembre 2020 \n\n3 / 15 \n\nrestreindre les droits fondamentaux en se fondant sur une base légale, en cas d’intérêt public prépon-\n\ndérant et dans le respect du principe de la proportionnalité4. \n\nL’affichage public peut donc être restreint par des normes pénales (pornographie, discrimination ra-\n\nciale, etc.) ou afin de protéger les consommateurs, dans des domaines tels que la sécurité, la santé \n\n(produits ou services engendrant des addictions nuisibles à la santé) ou le crédit à la consommation. \n\nSi le Conseil fédéral n’a pas légiféré spécifiquement en matière de publicité ; il a cependant édicté des \n\ndispositions légales en matière d’affichage public dans les domaines suivants : \n\n1. protection des consommateurs : \n\n— santé : la publicité pour les produits du tabac est interdite à la télévision et à la radio et ne doit pas \n\ncibler spécifiquement les jeunes ; \n\n— surendettement : la révision de la loi fédérale sur le crédit à la consommation (LCC) ainsi que de \n\nl’ordonnance d’exécution y relative (OLCC) ont permis de renforcer la protection des consomma-\n\nteurs contre le surendettement en : \n\n— obligeant le prêteur à examiner la capacité de contracter un crédit, à annoncer les crédits à \n\nla consommation octroyés et à observer un taux d’intérêt maximum fixé par le Conseil fédé-\n\nral ; \n\n— introduisant le droit de rétractation pour le preneur de crédit ; \n\n— interdisant la publicité agressive pour les crédits à la consommation. \n\nL’introduction du nouvel article LCC, art. 36a interdit la publicité agressive pour le petit crédit qui : \n\n— vise spécifiquement les personnes de moins de 25 ans ; \n\n— encourage les emprunts pour des loisirs temporaires ou ; \n\n— fait appel à des arguments économiquement insensés. \n\n2. affichage sexiste :  \n\nLa Suisse a ratifié la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence \n\nà l’égard des femmes et la violence domestique (dite Convention d’Istanbul), notamment la lutte contre \n\nles stéréotypes de genre, et il est possible de déposer plainte pour dénoncer les représentations dé-\n\ngradantes, dévalorisantes ou humiliantes d’êtres humains et des rapports entre eux dans la publicité \n\net les médias auprès de la Commission suisse pour la Loyauté qui a élaboré des règles pratiques dans \n\nle domaine (règle 3.11 relative à la publicité sexiste d’avril 2008)5. Les plaintes pour publicité sexiste \n\nont ainsi augmenté ces dernières années, passant de 12.8% en 2015 à 22.25% des plaintes enregis-\n\ntrées en 20196. \n\n                                                      \n4 Art. 36, al. 1,2 et 3 Cst. \n5 Règles Loyauté dans la communication commerciale, Commission Suisse pour la Loyauté, avril 2008 : \n\n— une publicité qui discrimine l’un des sexes, en attentant à la dignité de la femme ou de l’homme, n’est pas admissible ; \n— est en particulier à considérer comme sexiste toute publicité dans laquelle : \n\n— des hommes ou des femmes sont affublés de stéréotypes sexuels mettant en cause l’égalité entre les sexes ; \n— est représentée une forme de soumission ou d’asservissement ou est suggéré que des actions de violence ou de \n\ndomination sont tolérables ; \n— les enfants ou les adolescents ne sont pas respectés par un surcroît de retenue dû à leur âge ; \n— il n’existe pas de lien naturel entre la personne représentant l’un des sexes et le produit vanté ; \n— la personne sert d’aguiche, dans une représentation purement décorative ; \n— la sexualité est traitée de manière inconvenante. \n\n6 Rapport annuel de la Commission suisse pour la loyauté 2019 https://www.faire-werbung.ch/fr/hoechststand-der-beschwer-\nden-seit-2013/ \n\n\n\nRapport-préavis Nº 2020 / 33 du 10 septembre 2020 \n\n4 / 15 \n\n5.3 La législation cantonale \n\nEn l’absence de réglementation fédérale, l’affichage public est réglementé au niveau cantonal ou com-\n\nmunal. Ainsi, de nombreux cantons ont décidé de fixer des règles plus étendues7 dans le domaine du \n\ntabac et de l’alcool ainsi que pour lutter contre la publicité sexiste. \n\n5.4 Législation communale \n\nLes Communes détiennent principalement des compétences pour gérer les aspects pratiques de l’af-\n\nfichage public ; elles doivent par contre se fonder sur les bases légales existantes pour l’interdire ou \n\nle limiter et n’ont donc pas la compétence de taxer, limiter ou interdire l’affichage d’un type de publicité \n\nqui ne fait pas déjà l’objet d’une restriction légale fédérale ou cantonale (voir chapitre ci-dessus). Elles \n\npeuvent ainsi restreindre l'affichage pour des questions d’ordre public (moralité publique par exemple) \n\net exercent généralement leur droit pour lutter contre des affiches à caractère sexiste ou raciste.  \n\n5.5 L’affichage public dans le canton de Vaud \n\nDans le Canton de Vaud, l’affichage sur les domaines public et privé est soumis à la loi sur les procédés \n\nde réclame (LPR ; RSV 943.11, art. 17 et 20) et à son règlement d’application (art. 25 et 33) ; ainsi le \n\nCanton applique cette réglementation pour les affiches situées sur la surface longeant les autoroutes \n\net semi-autoroutes et en délègue l’application aux Municipalités pour celles situées sur leur territoire \n\n(art. 23 LPR).  \n\nLa LPR répond principalement à des préoccupations d’ordre esthétique et de sécurité routière ; elle \n\ncomprend une disposition de santé publique, soit l’interdiction des procédés pour des produits dont \n\nl'usage engendre la dépendance ainsi qu’une restriction en ce qui concerne l’affichage pour le tabac, \n\nles alcools dans les lieux publics ainsi que les affiches visibles depuis un lieu public (LPR ; RSV 943.11, \n\narticle 5a). Le Canton de Vaud a récemment légiféré en matière de publicité sexiste et son projet de \n\nloi au Grand Conseil8 a été adopté en juin 2019. Les modifications apportées permettent d’empêcher \n\ndésormais toute publicité à caractère sexiste. Une définition claire est en outre donnée à l’alinéa 2 de \n\nl’article 5b de la loi, englobant d’ailleurs les femmes comme les hommes, ainsi que plus particulière-\n\nment les adolescent·e·s et les enfants. Il s’agit là d’une évolution importante de la loi vaudoise. \n\n5.5.1 La réglementation lausannoise \n\nA Lausanne, les questions d’affichage sont réglées par le Règlement communal sur les procédés de \n\nréclame (articles 14 à 24), fondé sur la Loi cantonale et son Règlement d’application, qui a pour but \n\nprincipal d’assurer l’esthétique de l’environnement urbain, la protection des monuments et des sites, \n\nla tranquillité du public ainsi que la sécurité de la circulation routière et des piétons. Ce document \n\ninterdit également les procédés contraires aux bonnes mœurs et incitant au désordre ou à la commis-\n\nsion d’actes illicites (article 4) ainsi que la publicité pour l’alcool et le tabac implantée sur le domaine \n\npublic et privé de la Commune à proximité immédiate des établissements scolaires publics et privés \n\n(exception faite pour les kiosques et les établissements publics). \n\nPar ailleurs, la Municipalité a édicté, conformément à l’article 2 du Règlement communal sur les pro-\n\ncédés de réclame, les directives nécessaires à son exécution. Ces dernières arrêtent les principes et \n\nles objectifs de la Commune en matière d'affichage et s'appliquent à tous les types d’affichage sur \n\nl'ensemble du territoire communal (domaines public et privé communal ainsi que sur le domaine privé, \n\nvisible du domaine public). Dans la pratique, elles guident les services concernés dans leurs prises de \n\ndécisions, tant en ce qui concerne l'affichage autorisé sous forme de concession (domaine public et \n\nprivé communal) que pour l’affichage faisant l'objet d'autorisations sur le domaine privé et permettent \n\nde gérer le parc des surfaces d’affichage et les demandes s’y rattachant en favorisant la bonne inté-\n\ngration territoriale des supports. Ce rapport-préavis n’aborde pas les questions des procédés de ré-\n\nclame et des enseignes ou des moyens utilisés par les commerces pour signaler leurs activités. A cet \n\négard, la Municipalité a mis en œuvre une réflexion sur cette question, en y associant les m ilieux \n\n                                                      \n7 Lois, projets de loi, ordonnances, dispositions spécifiques. \n8 Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur les procédés de réclame du 6 décembre 1988 et rapport du CE sur la \n\nmotion Sandrine Bavaud demandant au Conseil d'Etat de légiférer afin d'interdire les publicités idéalisant ou dégradant les \nfemmes sur l’espace public, mai 2018. \n\n\n\nRapport-préavis Nº 2020 / 33 du 10 septembre 2020 \n\n5 / 15 \n\ncommerçants concernés. Si la latitude imposée par la loi cantonale demeure limitée, il est nécessaire \n\ncependant d’évoquer les pistes de modernisation possibles. \n\n5.5.2 Politique municipale en matière d’affichage \n\nLa Constitution fédérale garantissant le droit à la liberté économique, dont le droit de faire de la publi-\n\ncité, les communes ont l’obligation d’organiser l’affichage. Comme indiqué ci-dessus, la Municipalité \n\ndétient principalement des compétences pour gérer les aspects pratiques de l’affichage ; elle peut \n\nrestreindre ou interdire l’affichage qui contrevient à une base légale, mais n’a par contre pas la com-\n\npétence de taxer, limiter ou interdire un type de publicité qui ne fait pas déjà l’objet d’une restriction \n\nlégale fédérale ou cantonale. \n\nL’affichage commercial rapporte une redevance annuelle de CHF 3'093'220.- (hors TVA) et livre des \n\nprestations en nature non seulement en faveur de la Ville, mais aussi des milieux culturels, sportifs et \n\nassociatifs lausannois. En effet, les acteurs précités peuvent annoncer par ce bais leurs diverses ma-\n\nnifestations et mettre ainsi en valeur leurs sponsors. Ces derniers constituent une source substantielle \n\nde revenu. De plus, cette branche économique (communication et publicité) génère des emplois en \n\nVille de Lausanne. \n\nSoucieuse de réduire l’exposition de la population à la publicité, la Municipalité a engagé depuis plu-\n\nsieurs années des réflexions et mis en place différentes mesures afin d’améliorer son intégration et \n\ndiminuer son impact sur l’espace public ; elle a saisi toutes les occasions afin d’établir des principes \n\nde durabilité applicables à la politique d’affichage publicitaire dans le respect des législations en vi-\n\ngueur, et continuera à le faire. Cette volonté s’est notamment traduite par l’élaboration d’une gr ille de \n\ncritères éthiques lui permettant d’exercer un droit de regard sur les messages véhiculés dans le do-\n\nmaine public (affichage de nature raciste, xénophobe, sexiste ou lié à des addictions nuisibles à la \n\nsanté physique et psychique des personnes) ainsi que par l’introduction, dans la convention d’affi-\n\nchage, d’une clause spécifique permettant d’interdire les publicités sexistes ou racistes. \n\n5.6 L’affichage public à Lausanne \n\nAprès appel d’offres, la Ville a loué tous les emplacements d’affichage sis sur le domaine communal, \n\nprivé comme public, à la Société Générale d’Affichage - APG/SGA, en concluant deux conventions \n\nsoit : \n\n— une convention de concession de l’affichage accordant l’exclusivité de l’affichage sur les do-\n\nmaines public et privé du territoire communal d’affichage, et fixant la redevance annuelle à \n\nCHF 2'933'220.- (hors TVA), auxquels s’ajoutent CHF 750'000.- (hors TVA) de prestations en \n\nnature9 (durée de huit ans, du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2025) ;  \n\n— une convention qui pour tenir compte des avantages retirés en terme d’affichage lié aux abribus \n\nfixe une redevance annuelle de CHF 160'000.- (hors TVA) représentant la contribution du con-\n\ncessionnaire à l’entretien des abribus (durée de cinq ans, du 1er janvier 2018 au 31 décembre \n\n2022). \n\nLa Ville loue ainsi les emplacements d’affichage sur le domaine public et privé communal (2'644 sur-\n\nfaces d’affichage dont 588 surfaces d’affichage culturel) à la SGA qui supporte tous les frais de gestion \n\nde ses supports d’affichage aux emplacements convenus (entretien, réparations et remplacement des \n\nsupports d’affichage, raccordement électrique et la consommation d’énergie des supports lumineux).  \n\n \n\n  \n\n                                                      \n9 Pose de l’affichage culturel, sportif et politique ; pose des campagnes de sécurité routière, de propreté et de communication \n\nde la Ville. \n \n\n\n\nRapport-préavis Nº 2020 / 33 du 10 septembre 2020 \n\n6 / 15 \n\nL’affichage est classé en fonction de sa nature et comprend les catégories suivantes : \n\n— affichage de sécurité routière (90 surfaces d’affichage au service des campagnes de prévention \n\ngérées par le Corps de police) ; \n\n— affichage commercial sur les domaines public et privé communal (1’966 surfaces d’affichage) ; \n\n— affichage culturel qui comprend : \n\n— l’affichage culturel payant, ouvert à tous les acteurs culturels au sens large (516 surfaces \n\nd’affichage) ; \n\n— l’affichage culturel « Ville » gratuit, réservé aux activités culturelles des organismes lausan-\n\nnois soutenus par la Commune, soit les musées, les théâtres, les concerts, etc. (588 sur-\n\nfaces d’affichage sur des emplacements spécifiques que le concessionnaire équipe et en-\n\ntretient à ses frais). De plus, la SGA assure l’installation de trois expositions photogra-\n\nphiques par année, qui prennent place le long du Grand-Pont ; \n\n— affichage politique, gratuit pour les élections et votations communales, voire cantonales (lorsque \n\nle sujet intéresse particulièrement la Commune de Lausanne). \n\n5.7 L’affichage privé à Lausanne \n\nLes surfaces consacrées à l’affichage privé sont conséquentes à Lausanne, les propriétaires privés \n\ncontribuant à près de 20% de la surface publicitaire, visible depuis le domaine public. S’y ajoutent les \n\ndomaines des CFF, du m1 et du m2 où la densité des surfaces publicitaires les rendent très visibles. \n\nLa Ville n’a ainsi pas l’autorité de refuser l’installation de procédés d’affichage sur le domaine privé, \n\nvisibles depuis le domaine public, pour autant qu’ils respectent la LPR et la politique municipale en \n\nmatière d’affichage. \n\n5.8 Politique municipale en matière d’affichage \n\nLa Municipalité a engagé depuis de nombreuses années des réflexions afin de diminuer l’impact de la \n\npublicité sur l’espace public et de l’orienter vers des principes de durabilité. Elle a saisi toutes les \n\noccasions lui permettant d’établir, dans le respect des législations en vigueur, des principes de dura-\n\nbilité en matière d’affichage publicitaire, en prenant notamment les mesures suivantes. \n\n5.8.1 Qualité des espaces urbains \n\nLa préservation du paysage urbain (esthétique de l’environnement urbain, protection des monuments \n\net des sites) et la tranquillité du public figurent parmi les objectifs principaux du Règlement communal \n\nsur les procédés de réclame (article 1). Ainsi les Directives relatives à l’affiche, qui font partie intégrante \n\nde la Convention d’affichage, règlent l’intégration des panneaux en lien avec la protection des monu-\n\nments et des sites et prévoient des restrictions d’implantation (vues patrimoniales et paysagères, \n\nabords immédiats des parcs publics, rives du lac et zones foraines, article 9). \n\n5.8.2 Sécurité routière \n\nLa Municipalité a décidé de supprimer les panneaux publicitaires qui ne répondaient pas aux recom-\n\nmandations de la norme VSS 640 24110 afin de renforcer la sécurité des piétons. Ce sont ainsi cent \n\nsurfaces d’affichage qui ont été supprimées ; cette mesure permet d’apporter un allégement visuel \n\nbienvenu, ces panneaux étant généralement très bien situés sur le domaine public. Une demande \n\nsimilaire a été introduite auprès des propriétaires hébergeant des surfaces d’affichage sur le domaine \n\nprivé qui ne répondent pas aux recommandations de la norme précitée. \n\n                                                      \n10 « Les panneaux publicitaires sont interdits dans la zone proche des passages piétons s’ils rendent plus difficile l’identification \n\ndes autres usagers de la route. C’est pourquoi on renoncera à poser des panneaux publicitaires routiers directement orientés \nvers le trafic à moins de 20 m avant et après le passage piétons… ». \n\n\n\nRapport-préavis Nº 2020 / 33 du 10 septembre 2020 \n\n7 / 15 \n\n5.8.3 Racisme et sexisme \n\nUne Commission consultative d’affichage a siégé de 200711 à 2012 avec mission de proposer les \n\ncritères permettant de refuser certaines affiches en vue de compléter ceux figurant déjà dans la con-\n\nvention qui lie la Commune à son concessionnaire. Constituée de membres du Conseil communal, de \n\nreprésentant·e·s de l’administration et de professionnels de la communication, son travail a permis de \n\ndéfinir une grille de critères traitant tout type de discrimination (genre, race, religion, petit crédit, etc.).  \n\nS’agissant de la publicité sexiste ou raciste, la Commission consultative d’affichage a proposé alors \n\nd’opter pour la reprise pure et simple de la Règle de la Commission Suisse pour la Loyauté n° 3.11 \n\n« publicité sexiste » (avril 2008). Elle y a ajouté des recommandations concernant l’image de la per-\n\nsonne, en s’inspirant largement des critères de l’Autorité de régulation professionnelle de la publicité \n\n(ARPP), autorité qui est le pendant français de la Commission Suisse pour la Loyauté. La commission \n\na également proposé l’intégration d’un nouvel article dans la concession d’affichage afin de tenir \n\ncompte de ses recommandations en matière de sexisme et d’image de la personne, lesquelles ont été \n\ncommuniquées à la société d’affichage concessionnaire, et d’adopter une grille de lecture afin d’éva-\n\nluer l’éventuel contenu sexiste d’une affiche : \n\n— l’affiche porte-t-elle atteinte à la dignité ou est-elle dégradante pour l’être humain ? \n\n— l’affiche contient-elle des images susceptibles de choquer le public et, en particulier, les enfants ? \n\n— l’utilisation de corps humains, notamment dénudés, est-elle pertinente pour le produit ou le service \n\nvanté ? \n\n— la nudité de l’homme ou de la femme est-elle réifiée dans un but purement décoratif ? \n\n— l’affiche présente-t-elle une situation de violence (situation de domination ou d’exploitation, vio-\n\nlence conjugale ou parentale, viol, etc.) ? \n\nLa problématique du racisme a été traitée dans les « Nouveaux critères : image de la personne » : \n\n— la publicité ne doit pas porter atteinte à la dignité humaine en présentant une forme de dénigrement \n\nou de discrimination fondée, entre autres, sur la race, le sexe, l’orientation sexuelle, l’âge, l’origine, \n\nla religion ou la sexualité ; \n\n— la publicité ne doit pas valoriser, même indirectement, des sentiments ou des comportements \n\nd'exclusion, d'intolérance ou de racisme. \n\nL’avenant à la Convention a été adopté par la Municipalité le 23 novembre 2011 et la Commission \n\ndissoute le 25 octobre 2012. \n\n5.8.4 Personnes à mobilité réduite \n\nEn concertation avec l’Association vaudoise pour la construction adaptée aux handicapés (AVACAH), \n\nla Ville a décidé de sécuriser les panneaux d’affichage culturel à un pied afin de faciliter le déplacement \n\ndes personnes à mobilité réduite. Il a été convenu de modifier les supports à un pied, représentant un \n\nréel danger pour les personnes à mobilité réduite, afin qu’ils soient détectables par les cannes de ces \n\npersonnes. La sécurisation des panneaux concernés sera mise en place dans les prochaines années \n\net sera entièrement prise en charge par le concessionnaire. \n\n5.8.5 Surendettement \n\nLa modification de la LCC a eu pour effet de traiter de manière exhaustive, au niveau fédéral, la publi-\n\ncité en matière de crédit à la consommation et de régler ainsi définitivement la question de la marge \n\nde manœuvre accordée aux cantons et aux communes en matière générale de publicité pour les cré-\n\ndits soumis à la LCC.  \n\nAinsi, à défaut de pouvoir interdire totalement les campagnes pour le crédit à la consommation, la \n\nMunicipalité a introduit dans la nouvelle convention d’affichage des conditions plus strictes pour leur \n\noctroi, comme les conditions suivantes : \n\n                                                      \n11 Rapport-préavis N° 2006/48 « Réponse au postulat de Mme E. Knecht pour une "charte éthique" concernant l'affichage \n\npublicitaire dans notre ville ». \n\n\n\nRapport-préavis Nº 2020 / 33 du 10 septembre 2020 \n\n8 / 15 \n\n— le coût réel total du crédit (taux annualisé effectif global) figure clairement et lisiblement sur l’af-\n\nfiche… ; \n\n— aucun avantage (cadeaux, rabais, etc.) ne doit être mentionné sur l’affiche, qui pourrait avoir \n\ncomme conséquence de précipiter la décision de contracter le crédit… ». \n\nLa Municipalité a de plus décidé de restreindre les publicités liées au crédit à la consommation en \n\nintroduisant, dans la nouvelle convention d’affichage, une clause renvoyant à la définition de la publi-\n\ncité « agressive » telle qu’elle ressort de la « Convention concernant les restrictions à la publicité et la \n\nprévention dans le domaine des crédits privés et des leasings de biens de consommation » afin de \n\ns’opposer à toute affiche qui ciblerait les jeunes adultes. \n\n5.9 Réponse aux postulats de M. Vincent Rossi et consorts « Des pauses dans l’affichage publici-\n\ntaire à Lausanne » et de Mme Céline Misiego « Pages blanches pour Lausanne » \n\n5.9.1 Rappel des postulats \n\nDéposés le 17 janvier 2017 et renvoyés à la Municipalité le 31 octobre 2017 pour étude et rapport, les \n\npostulats demandent à la Municipalité d’instaurer une à plusieurs pauses annuelles dans l’affichage \n\npublicitaire et de mettre ces surfaces à disposition du public qui pourrait ainsi laisser libre cours à sa \n\ncréativité. \n\n5.9.2 Préambule \n\nLes postulants ont été inspirés par l’expérience genevoise : les Genevoises et les Genevois ont béné-\n\nficié incidemment d’une semaine d’affichage vierge au début de l’année 2017 suite au renouvellement \n\nde la convention d’affichage, le mandat ayant été confié à une autre société d’affichage. La population \n\ns’est alors spontanément approprié les 3'000 panneaux d’affichage qui avaient été recouverts de sur-\n\nfaces blanches durant la période de transition. \n\nCette grande exposition spontanée en plein air a présenté non seulement des peintures et des illus-\n\ntrations de professionnels et d’amateurs, des dessins d’enfants et des slogans tels que « N’oubliez \n\npas d’aimer », « N’oubliez pas de sourire », « Imagine no more war » ou « Vive l’argent ça rend riche », \n\nmais aussi des messages politiques plus durs, voire des visuels peints au spray qui ont endommagé \n\ncertains supports d’affichage. \n\nL’expérience « genevoise » a été amplement facilitée par la survenance d’une période de transition \n\ndue à un recours en justice lors de la réattribution de la convention d’affichage à une autre société. \n\nElle n’a donc pas été organisée par les autorités municipales : elle faisait suite à une décision de justice \n\nqui a requis de masquer la totalité des panneaux d’affichage durant une semaine. Après analyse, il \n\ns’avère que l’instauration de périodes « officielles » de « pages blanches » présenterait les difficultés \n\nd’ordre pratique et économique suivantes, l’opération n’étant plus le fruit d’une décision légale : \n\n— difficultés opérationnelles : \n\n— complexification de la gestion du planning des campagnes d’affichage, la durée moyenne \n\ndes campagnes d’affichage variant d’une semaine à un mois, en fonction du client : une \n\npause publicitaire d’une ou deux semaines devrait être négociée plus de six mois à l’avance \n\navec le concessionnaire, ce qui rend la gestion du planning des campagnes d’affichage \n\ndifficile ; instaurer plusieurs périodes de pause publicitaire amplifierait la problématique ; \n\n— impossibilité d’imposer des périodes de pause publicitaire sur le domaine privé : la Munici-\n\npalité n’a pas autorité pour imposer des périodes sans affichage sur les centaines de sur-\n\nfaces d’affichage situées sur le domaine privé. Dès lors, l’effet voulu de « disparition mo-\n\nmentanée » de tout l’affichage publicitaire ne pourrait pas être réellement ressenti ; \n\n— impossibilité de contrôler le contenu des créations : au vu du très grand nombre de surfaces \n\nqui seraient concernées par l’introduction d’une pause publicitaire, il serait difficile de s’as-\n\nsurer de la légalité du contenu des messages créés par la population (texte ou image) ; \n\n— difficultés économiques : \n\n\n\nRapport-préavis Nº 2020 / 33 du 10 septembre 2020 \n\n9 / 15 \n\n— pertes de gain pour les entreprises et/ou commerces qui se verraient momentanément dans \n\nl’impossibilité de recourir à l’affichage publicitaire (actions commerciales temporaires : \n\nventes, expositions, soldes, etc.) ; \n\n— pertes de gain pour les institutions culturelles (manifestations, spectacles et autres activités \n\nculturelles), l’affichage culturel faisant partie de l’affichage publicitaire ; les pauses publici-\n\ntaires péjoreraient tout spécialement les petites institutions qui ne bénéficient souvent que \n\nde l’affichage culturel gratuit, offert par la Ville, pour annoncer leurs activités ; \n\n— baisse des recettes communales (aucune redevance pendant les pauses d’affichage) et \n\nrisque de prétentions en dommages et intérêts de la société conventionnée qui subirait des \n\npertes économiques. \n\n5.9.3 Réponse de la Municipalité \n\nL’instauration de périodes « officielles » de pauses publicitaires présentant d’importants inconvénients \n\nopérationnels et économiques, la Municipalité propose de répondre aux postulants  en intensifiant \n\nl’utilisation des espaces du réseau de panneaux d’affichage public à des fins culturelles et non-com-\n\nmerciales afin d’alléger l’impact de la publicité sur le domaine public tout au long de l’année. La Muni-\n\ncipalité a négocié, dans le cadre de la convention, un crédit s’élevant à CHF 750'000.- hors TVA, \n\noctroyé en sus de la redevance financière annuelle, afin de mettre à disposition les panneaux d’affi-\n\nchage pour les prestations suivantes : \n\n— l’affichage gratuit de campagnes de sécurité routière, gérées par le Corps de police ;  \n\n— la diffusion de campagne de prévention en faveur du Service de la propreté urbaine ; \n\n— la diffusion de campagne de communication de la Ville en faveur de la population ;  \n\n— la promotion d’évènements sportifs et des clubs locaux. \n\nDe plus, la Ville est propriétaire de 203 panneaux ouverts à : \n\n— l’affichage associatif et grand public à but idéal, exclusivement réservé à la promotion d’idées ou \n\nd’activités à but non lucratif : vie associative, fêtes de quartier, activités des maisons de quartier, \n\netc. ; \n\n— l’affichage libre. \n\nCette formule présente les avantages suivants : \n\n— une large couverture du territoire communal ; \n\n— l’utilisation d’un réseau et d’une infrastructure existante et éprouvée ; \n\n— une excellente visibilité ; \n\n— l’allègement de l’impact publicitaire tout au long de l’année ; \n\n— la préservation des intérêts économiques des clients, du concessionnaire et de la Ville. \n\nLa Municipalité estime avoir ainsi répondu favorablement aux demandes des postulants. \n\n6. Intégration des chantiers dans la Ville \n\nTémoins incontournables d’une ville en pleine mutation qui se construit et prend en main son avenir, \n\nde nombreux grands chantiers voient le jour ; ces derniers ont un impact important sur l’espace public \n\nainsi que sur les habitants et usagers. La réalisation de grands projets urbanistiques, de nouveaux \n\nquartiers, d’équipements culturels et sportifs modernes et de transports publics performants permettra \n\ncependant de renforcer le dynamisme économique et d’améliorer la qualité de vie en ville. \n\nL’intégration et l’acceptation des chantiers constitue donc une préoccupation constante de la Munici-\n\npalité, ce indépendamment de leur ampleur ou de leur durée. \n\n6.1 Cadre légal \n\nLes chantiers de tous bords regorgent d’exemples colorés et d’idées pittoresques qui véhiculent l’in-\n\nformation ; cette dernière doit cependant respecter le cadre légal. Ainsi, tout moyen graphique visible \n\ndepuis le domaine public est régi par LPR, le règlement communal sur les procédés de réclame et les \n\n\n\nRapport-préavis Nº 2020 / 33 du 10 septembre 2020 \n\n10 / 15 \n\ndirectives municipales d’application dudit règlement. Si ces règles définissent le nombre et la dimen-\n\nsion des logos, des panneaux et des banderoles, elles laissent cependant une belle marge de ma-\n\nnœuvre aux entreprises souhaitant faire parler les images. Le Conseil des jeunes de Lausanne a d’ail-\n\nleurs ajouté ce sujet à son ordre du jour afin de mettre de la couleur dans la ville. \n\n6.2 Les chantiers d’intérêt public \n\nDans le cadre des projets d’intérêt public, l’intégration des chantiers est généralement traitée en amont, \n\nvia des outils graphiques, ou dans le cadre des phases de concertation avec les acteurs locaux et les \n\nriverains. Elle reste cependant un enjeu durant la phase de construction : la Municipalité accorde ainsi \n\nune grande importance à la coordination des interventions au niveau de la ville et de l’agglomération \n\nafin d’en minimiser les impacts et d’optimiser ses ressources. Ces démarches permettent de poser les \n\nbases d’un dialogue avec la population et peuvent parfois faire l’objet d’une médiation culturelle. Dans \n\nce contexte, on notera un certain nombre d’expériences variées et encourageantes, comme la pose \n\nd’un panneau bilingue de 3.50 m x 1.30 m décrivant les enjeux de la reconstruction du mur et permet-\n\ntant de découvrir son histoire sur les quais de Belgique, zone touristique par excellence et chère aux \n\nhabitués des promenades dominicales, ou les ouvertures qui avaient été pratiquées dans les palis-\n\nsades du chantier du tunnel du LEB (parc de la Brouette) afin d’offrir l’occasion de suivre l’évolution \n\ndes travaux, notamment la réalisation d’un puits de plus de 40 m de profondeur. \n\n   \n\n \n\n \n\n \n\n \n\nFigure 1 : 4 panneaux (format mondial) d’information du chantier du Quai de Belgique \n\n\n\nRapport-préavis Nº 2020 / 33 du 10 septembre 2020 \n\n11 / 15 \n\n \n\n \n\nFigure 2 : Ouvertures dans la palissade de chantier du Tunnel du LEB au Parc de la Brouette \n\nCes interventions sont toutefois tributaires du type de matériel utilisé pour délimiter le périmètre des \n\ntravaux : \n\n— les bâches et les palissades pleines présentent une surface qui équipent généralement les grands \n\nchantiers privés, sis en dehors des axes routiers et possèdent une double fonction technique : la \n\nprotection (contient les poussières ou projections diverses liées à l’activité de construction) et la \n\nsécurisation du site protège du vol et de la déprédation des équipements et du matériel de chan-\n\ntier ; elles offrent un support idéal pour la création artistique ; \n\n— les barrières dites « 3 lattes », constituées de trois lattes aux couleurs rouge et blanche alternées, \n\nqui équipent majoritairement les projets routiers. Basses et ne masquant ni pan de rue, ni devan-\n\nture, elles offrent l’avantage de minimiser l’emprise du chantier sur l’espace public contraint tout \n\nen restant très mobiles et en alliant attractivité du quartier et sécurité du trafic. Elles se prêtent par \n\ncontre difficilement à l’intégration d’éléments de type artistique et décoratifs. \n\nLa majorité des chantiers se déroulant sur le domaine public sont de courte durée (moins de 21 jours). \n\nCes interventions très ponctuelles et aux ressources limitées se différencient des grands chantiers \n\nd’infrastructure et des chantiers de bâtiments qui sont de plus longue haleine ; leur courte durée de \n\nvie n’incite pas à investir dans des supports visuels additionnels. \n\nD’autres outils permettent d’assurer l’intégration des chantiers et de favoriser leur acceptation, comme \n\nl’information digitale (internet et réseaux sociaux) ou l’information sur le terrain, voire une combinaison \n\ndes deux, qui permettent de garder le lien avec le public riverain, ou l’installation d’espaces d’informa-\n\ntion. Ces derniers font généralement partie intégrante des grands chantiers et sont installés sur site et \n\naffichent des horaires d’ouverture adaptés aux usagers actifs professionnellement (16h30-19h). Ils \n\nsont généralement animés par des médiateurs aptes à renseigner sur le projet et à recueillir les re-\n\nmarques et doléances des usagers. Ce type d’espaces a par exemple été installé sur les chantiers de \n\nChailly, de la Sallaz, de la Gare de Lausanne ou du tunnel du LEB ainsi que dans le cadre du projet \n\nMétamorphose. \n\n \n\nFigure 3 : Local d’information de Métamorphose aux \nArches du Grand Pont (photo site web Métamorphose) \n\n \n\nFigure 4 : Local d’information et d’échange dans le cadre \ndu chantier de la place de la Sallaz \n\n\n\nFinances et mobilité \n\n12 / 15 \n \n\nLa visite des chantiers constitue un autre moyen d’intégration. Ces visites sont organisées régulière-\n\nment avec les riverains et les associations de quartier sur les grands chantiers de la ville. Une visite a \n\nété spécialement conçue pour les enfants accompagnés de leurs parents en 2015 afin de les familia-\n\nriser avec l’univers des chantiers et de faire comprendre leur nécessité, à travers la découverte de l’art \n\ndu pavage. La Promenade des pavés est organisée trois fois par an et invite à toucher les différentes \n\npierres, à entendre le choc de la taille, à voir le rôle du sable qui modèle les rues, puis à s’asseoir sur \n\n« le botte-cul » des ouvriers pour poser son premier pavé. Au vu de l’enthousiasme suscité auprès des \n\nenfants, une nouvelle version, propre aux chantiers, pourrait voir le jour prochainement. \n\n \n\nFigure 5 : Un paveur de Routes & Mobilité présente aux enfants l’art du pavage et la nécessité de l’entretien routier \n\n6.3 Les chantiers privés \n\nLa Ville se montre favorable à toute mesure susceptible d’améliorer l’intégration des chantiers privés \n\ndans le quartier ainsi qu’à toute proposition artistique ; elle joue même un rôle proactif en incitant les \n\nconstructeurs, tant dans le cadre de la sécurité des chantiers que dans son rapport avec les architectes \n\nou les propriétaires, à informer le voisinage de la nature du chantier et de sa durée approximative \n\navant le dépôt du dossier d’enquête. Elle les incite également à embellir les palissades ou à créer des \n\nouvertures sur les chantiers, ces dernières ne présentant aucune contre-indication du point de vue \n\nsécuritaire, bien au contraire puisqu’elles ont pour avantage de : \n\n— prévenir l’entrée illicite des badauds sur le chantier ;  \n\n— faciliter le contrôle visuel rapide, par exemple par le Service de police ;  \n\n— renforcer le sentiment de confiance et l’intérêt vis-à-vis du projet, ce qui contribue à réduire le \n\nnombre de plaintes potentielles. \n\nSi la pose des palissades est une obligation légale, il n’en va pas même des « embellissements » de \n\npalissades et des panneaux de chantier, courants pour les projets institutionnels et dans le milieu \n\nimmobilier et qui dépendent du bon vouloir du propriétaire. \n\nA titre illustratif, nous citons ci-dessous quelques exemples de chantiers connus et moins connus qui \n\nont soit recouru à l’embellissement des palissades ou aux ouvertures, soit organisé des visites des \n\nlieux : \n\n— le siège du Comité international olympique au bord du lac (palissade ornée, information, ouver-\n\ntures) ; \n\n— le buffet de la Gare ; \n\n— les chantiers privés de la rue de Bourg et St-François ; \n\n— la Pinte Besson ; \n\n— l’opéra (visites de chantiers pour les riverains) ; \n\n— les Halles Sud de Beaulieu (habillage, visites, etc.). \n\n \n\n\n\nRapport-préavis Nº 2020 / 33 du 10 septembre 2020 \n\n13 / 15 \n\n \n\nFigure 6 : Palissade siège du CIO et ouvertures prati-\nquées à différentes hauteurs pour le plaisir des yeux des \ngrands comme des petits \n\n \n\n \n\nFigure 7 : Habillage des échafaudages tour Bel-Air \n\n \n\n \n\nFigure 8 : Chantier place de la Sallaz  \n\n \n\nFigure 9 : Chantier rue Saint-Laurent \n\nLes grands chantiers d’aménagement urbain tiennent désormais compte de cette nouvelle tendance. \n\nAinsi, le chantier du tunnel du LEB a incorporé l’intervention d’un artiste du quartier : les baraquements \n\net les containers du Parc de la Brouette ont été recouverts d’une peinture naïve, rappelant en couleur \n\nla liaison permise par « la Brouette » avec les communes plus rurales. Cette réalisation sert notamment \n\nde signalétique pour indiquer la présence du local d’information du chantier, qui est aussi le point de \n\ndépart des visites et des journées portes ouvertes. \n\n \n\nFigure 10 : Habillage des containers de chantier du Tunnel du LEB au Parc de la Brouette \n\nDu côté de la gare de Lausanne, les CFF ont étoffé leur plan de communication sous l’impulsion de la \n\nVille ; ils prévoient notamment des informations et des expositions sur les palissades de chantier, ainsi \n\nque des visites régulières des zones en construction.  \n\n\n\nRapport-préavis Nº 2020 / 33 du 10 septembre 2020 \n\n14 / 15 \n\n6.4 Réponse au postulat de M. Valéry Beaud et consorts « Grands chantiers : de l’art, de la couleur \n\net une ouverture sur l’espace public » \n\n6.4.1 Rappel du postulat \n\nDéposé le 17 août 2017 et renvoyé à la Municipalité pour étude et rapport le 19 septembre 2017, le \n\npostulat demande à la Municipalité de mieux intégrer les grands chantiers à venir dans l’espace public \n\nen mettant en place des mesures d’embellissement (œuvres d’art sur les palissades, clôtures et écha-\n\nfaudages, etc.) et en donnant la possibilité de suivre les travaux en cours (mise en place de postes \n\nd’observation, des journées portes ouvertes et de webcams, etc.). \n\n6.4.2 Réponse de la Municipalité \n\nL’intégration et l’acceptation des chantiers constituent une préoccupation constante de la Municipalité, \n\nce indépendamment de leur ampleur ou durée. La Ville a déjà conduit plusieurs expériences encoura-\n\ngeantes dans le respect du cadre normatif précis et a l’intention de poursuivre ses efforts dans le \n\ndomaine de l’embellissement et de l’information accompagnant les grands chantiers en Ville ainsi que \n\nde leur accès et souhaite dynamiser les initiatives dans le domaine. \n\nS’agissant des grands projets d’aménagement des chantiers publics, la Ville envisage désormais les \n\ninterventions décoratives dès leur planification ; elle les intègre progressivement dans les budgets fi-\n\ngurant dans les préavis d’ouvrage afin d’en assurer la réalisation, comme cela a été fait pour le projet \n\ndes Axes forts de transports publics urbains, Tram et BHNS, ou pour Métamorphose. Elle incite enfin \n\nses chefs de projets à se montrer innovants, à faire participer les riverains, les usagers et le jeune \n\npublic, afin qu’ils soient en mesure de comprendre l’enjeu d’une ville qui se construit. \n\nDans le cadre des chantiers privés, la Ville se montre favorable à toute initiative susceptible d’améliorer \n\nl’intégration du chantier et encourage les propositions artistiques ; elle joue un rôle proactif auprès des \n\nconstructeurs en le incitant à informer le voisinage, à embellir les palissades, à créer des ouvertures \n\nsur les palissades. \n\nLa Municipalité estime avoir ainsi répondu favorablement aux demandes des postulants. \n\n7. Impact sur le développement durable \n\nRéduire l’impact de la publicité et des grands chantiers sur l’espace public permet de diminuer la pol-\n\nlution visuelle, d’améliorer le cadre de vie des usagers et habitants lausannois et de renforcer la sécu-\n\nrité des cyclistes et des piétons. \n\nL’élaboration d’une grille de critères éthiques permet à la Municipalité d’exercer un droit de regard sur \n\nles messages véhiculés dans le domaine public. Cette approche vise à préserver un climat social \n\nrespectueux de l’intégrité humaine en écartant en amont tout risque afférant à des provocations de \n\nnature raciste, xénophobe, sexiste ou encore lié à des addictions nuisibles à la santé physique et \n\npsychique des personnes. \n\nL’attention et les mesures engagées en faveur de la sécurité des usagers et de la mobilité des per-\n\nsonnes en situation de handicap démontrent également une priorisation des intérêts humains sur les \n\nintérêts strictement commerciaux. \n\nL’intensification de l’utilisation des panneaux d’affichage à des fins non-commerciales, de prévention \n\nou d’information permettra d’améliorer la visibilité des acteurs culturels et sportifs locaux et d’optimiser \n\nla communication entre la Ville et ses citoyens tout en instaurant ainsi des pauses dans l’affichage \n\npublicitaire tout au long de l’année. \n\nLa confection d’ouvertures dans les palissages permettant de suivre l’évolution des chantiers, l’inté-\n\ngration de l’information et d’interventions décoratives favorisent leur acception et la cohésion sociale. \n\n8. Impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap \n\nLa sécurisation des panneaux d’affichage à un pied permet de faciliter le déplacement des personnes \n\nà mobilité réduite. La confection d’ouvertures disposées à différentes hauteurs dans les palissages \n\npermet à tout un chacun de suivre l’évolution des chantiers. \n\n\n\nRapport-préavis Nº 2020 / 33 du 10 septembre 2020 \n\n15 / 15 \n\n9. Aspects financiers \n\n9.1 Incidences sur le budget d’investissement \n\nCe rapport-préavis n’a pas d’incidence sur les dépenses d’investissement. En effet,  les interventions \ngraphiques sont couvertes par le budget communication des crédits d’investissements relatifs aux \ngrands projets d’ouvrage (tram, métro,…). Le financement sera prévu dans les préavis spécifiques, \nsans augmentation d’enveloppe. \n\n9.2 Incidences sur le budget de fonctionnement \n\nCe rapport-préavis n’a pas d’incidence sur le budget de fonctionnement de la Ville, les actions prévues \nétant intégrées dans la convention de concession de l’affichage sur les domaines public et privé de la \nCommune de Lausanne, en vigueur jusqu’au 31 décembre 2025. Le financement d’œuvre artistique \nlors de grand chantier sera prévu dans les préavis spécifiques, sans augmentation d’enveloppe.  \n\n10.  Conclusions \n\nEu égard à ce qui précède, la Municipalité vous prie, Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs, \n\nde bien vouloir prendre les résolutions suivantes : \n\nLe Conseil communal de Lausanne, \nvu le rapport-préavis N° 2020/ 33  de la Municipalité, du 10 septembre 2020 \nouï le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\ndécide : \n\n1. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de M. Vincent Rossi « Des pauses dans l’affi-\n\nchage publicitaire à Lausanne » ; \n\n2. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Céline Misiego « Pages blanches pour \n\nLausanne » ; \n\n3. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de M. Valéry Beaud et consorts « Grands chan-\n\ntiers : de l’art, de la couleur et une ouverture sur l’espace public ». \n\n \n\n \n\nAu nom de la Municipalité \n\nLe syndic \nGrégoire Junod \n\n \n\nLe secrétaire \nSimon Affolter \n\n \n\n\n


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name: Rapport de commission n° 25 - Préavis N° 2024/24

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text: \nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n \n \n\nRapport de la commission Nº 25 \n \n\nchargée de l’examen du rapport-préavis N° 2024/24 - Réponse à cinq \npostulats et à deux pétitions relatifs à l'analyse de la pertinence de \nmesures permettant de réduire les nuisances de la circulation routière. \n\n \n \n \n \n\nPrésidence :   M. Jacques PERNET. \n\nMembres présents : Mme Klesta KRASNIQI (PLR) ; \n Mme Francoise PIRON (rempl. Mme Dumoulin - PLR) ;  \n Mme Josee Christine LAVANCHY (rempl. M. Christe – UDC) ;  \n Mme Sima DAKKUS (rempl. M. Thorens – Les Verts) ;  \n Mme Tatiana TAILLEFERT (rempl. M. Beaud – Les Verts) ;  \n Mme Nathalie CARUEL (rempl. Mme Morin – Les Verts) ;  \n Mme Séverine GRAFF (soc.) ;  \n M. Mountazar JAFFAR (rempl. Mme De Dea – soc.);  \n M. Serge TALLA (soc.) ;  \n M. Johann DUPUIS (EàG) ;  \n M. Jean-Blaise KALALA (v’lib.) ;  \n\nMembre excusé : M. Samuel DE VARGAS (soc.). \n\nReprésentante de la Municipalité : Mme Florence GERMOND, directrice de Finances et Mobilité.   \n\nInvité : M. Patrick ETOURNAUD, chef du Service Mobilité et \nAménagement des espaces publics. \n\n \n \n\n \n\nNotes de séances M. Quentin REGNIER … que je remercie pour sa célérité et la \nqualité des notes transmises. \n\n \n \n \n \nLieu     : FIM, au 1er étage de la Place Chauderon 9 \n \nDate      : 20.11.2024 \n \nDébut et fin de la séance   : 16h00 à 17h20 \n \n \n________________________________________________________________________ \n\n \n\n \n\n \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n2 \n \n\n \n\nDiscussion générale \n \n\nMadame la Municipale explique que les réponses données vont dans le sens de la politique \nde la Municipalité.  \n\nAu vu du nombre d’objets (5 postulats et 2 pétitions), tous traitant de sujets bien spécifiques, \nla commission passe directement à la discussion chapitre par chapitre.  \n\n \n\n \n\n \n\nDiscussion particulière, chapitre par chapitre \nseuls les chapitres où la parole est demandée sont mentionnés \n\n \n\nChapitre 3 : préambule   \n\nUn commissaire rappelle que le plan climat de la Ville vise la neutralité carbone en 2030. Sur \nle site internet de la Ville, la page dédiée indique qu’aucun recensement n’a été fait jusqu’ici \net qu’il n’est pas possible de savoir si l’objectif va être atteint ; il demande pourquoi la \nMunicipalité procède ainsi et pourquoi il n’y a pas d’information pour savoir si la ligne est la \nbonne. Mme la Municipale lui répond qu’il y a plusieurs indicateurs sur le Plan Climat, dont \nl’Observatoire, qui montrent que la Ville va dans le sens des objectifs fixés par le Plan Climat. \nMais elle ne sait pas s’ils seront atteints d’ici 2030. \n\nLe même site, selon ce commissaire, mentionne que les émissions d’essence et de diesel ne \nsont estimées que chaque cinq ans ; il demande quand aura lieu la prochaine mesure. A cette \nquestion il fut répondu plus tard : voir l’annexe à ce rapport, aux pages 6 et 7. \n\nUn commissaire indique qu’il avait déposé une question écrite pour demander comment la \nMunicipalité entendait procéder pour atteindre son objectif d’interdire les véhicules thermiques \nà partir de 20301. La Municipalité lui avait répondu qu’il manquait les bases légales.  \n\nLes nombreuses mesures visant à réduire le trafic et les émissions carbone font l’objet de \npréavis qui sont en cours de déploiement ; pour le moment, il n’y a pas de dépassement de \nbudget. \n\n \n\n \n\nChapitre 4 : réponse au postulat de M. Johann Dupuis et consorts « Pour un fonds \nd'assainissement et d'indemnisation en matière de bruit routier »   \n\nUne taxe communale sur le bruit ne peut être instaurée parce qu’il n’y a pas de base légale le \npermettant ; en effet, toute taxe doit avoir une base légale cantonale (votée par le Grand \nConseil), ou fédérale.  \n\n                                                \n1 (QU22/022) Suite à l'annonce de la Municipalité : Plus de véhicules thermiques à Lausanne dès 2030 \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n3 \n \n\nLe postulant s’étonne que, parmi les bases légales analysées qui pourraient légitimer la \ncréation d’une taxe sur le bruit, le rapport-préavis liste la loi sur les impôts communaux, la loi \nfédérale sur la protection de l’environnement (LPE), la loi fédérale sur la circulation routière \n(LCR), … mais ne mentionne par l’ordonnance contre le bruit dans cette liste. Il lui est répondu \nque l’ordonnance en question découle de la loi fédérale sur la protection sur l’environnement. \nIl est donc implicite que si la loi sur l’environnement ne permet pas une chose, l’ordonnance \nne peut pas la permettre non plus.  \n\n \n\n \n\nChapitre 5 : réponse au postulat de M. Denis Corboz et consorts  « 30 km/h de jour \ncomme de nuit maintenant ! »  \n\nLa question des amendes infligées pour non-respect des axes limités à 30 km/h (ne pas \nconfondre avec les ‘zones 30’) est posée. Mme la Municipale y répond comme suit : sur un \naxe routier nouvellement limité à 30km/h, il y a eu un défaut de communication / information \nqui fut marqué par un nombre important d’infractions. Les amendes ont été annulées. Il n’y a \npas eu de nouveau cas. L’objectif est la sécurité routière et la diminution du bruit. L’objectif \nn’est pas de faire fonctionner les radars. La Municipalité a toujours installé un indicateur \n‘smiley’ quelques dizaines de mètres avant un vrai radar. Les automobilistes qui y sont attentifs \nne risquent rien. Quand des zones sont passées à 30 km/h de nuit, la mesure a été déployée \nsans que les radars ne soient activés et ce durant plusieurs mois. L’objectif est que les \nvéhicules roulent moins vite pour que les accidents soient moins dangereux et que le bruit \nroutier soit diminué.  \n\nDivers points sont relevés, dont voici l’essentiel \n\n- Le manque de transports publics le soir tard est relevé. Les personnes travaillant le \nsoir tard n’ont souvent plus la possibilité de rentrer à la maison en transport public ! \n\n- Les taxis perdent pas mal de temps la nuit à cause de la limitation à 30 km/h. \n\n- Les axes limités à 30 km/h sont fort larges, par opposition aux zones 30 qui sont munies \nde mobilier urbain imposant de facto de rouler doucement. Le mobilier urbain de ces \naxes à 30 km/h n’est pas adéquat tant et si bien que l’automobiliste aura tendance à \nrouler trop vite ; les amendes infligées peuvent créer des situations dramatiques. \n\n- Selon la Municipalité, plusieurs personnes ont indiqué que le passage au 30km/h de \nnuit a changé leur vie. \n\n \n\n \n\nChapitre 6 : postulat de Johann Dupuis et consorts « Au galop vers la Ville sans \nvoitures » :  \n\nLe postulant est déçu de la réponse ; il est encore en attente des indicateurs de la Ville \ndémontrant que les objectifs seront atteints. Pour le moment, rien ne lui permet de le croire.  \n\n \n\nLa discussion démontre deux axes opposés : \n\n \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n4 \n \n\nD’une part, divers commissaires soulignent, … \n\n- qu’il faut tenir compte des lois fédérales et cantonales, \n\n- que nous accueillons des touristes (1,2 millions de nuitées par année en moyenne) qui, \npour certains, doivent pouvoir accéder à leur destination en voiture,  \n\n- que plusieurs commerces ont perdu une partie de leur clientèle à cause du manque de \nplaces de parc et des entraves à la mobilité individuelle,  \n\n- que les personnes à mobilité réduite ou des familles avec enfants en bas âge ont \nbesoin de leur voiture,  \n\n… et que, donc, une ville sans voiture n’est pas possible. \n\n \n\nDe l’autre part. une commissaire résume assez bien l’autre tendance de la discussion \nlorsqu’elle dit … \n\n- que les enjeux vont trop loin ou pas assez selon sa sensibilité personnelle,  \n\n- que la ville a beaucoup évolué en 10 ans \n\n- que le déploiement du 30 km/h a convaincu plusieurs personnes au-delà des groupes \npartisans… \n\n… et que, donc, la réponse municipale est adaptée. \n\n \n\n \n\nChapitre 7 : réponse à la pétition de M. Sylvain Croset: «Pour une mobilité à taille \nhumaine à Lausanne. Contre le trafic des véhicules individuels surdimensionnés »  \n\nUn commissaire estime que les mesures mises en place ne permettent pas d’atteindre les \nobjectifs ; il critique le fait que la Municipalité évoque des difficultés techniques pour refuser \nd’adopter une distinction entre les véhicules léger, lourds ou SUV et d’utiliser des macarons \nspécifiques. La ville de Bâle a mis en place des macarons différenciés mais pas pour les \nstationnements publics, ce qui n’a pas d’incidence sur le report modal. \n\n \n\n \n\nChapitre 8 : réponse au postulat de M. Vincent Rossi et consorts: «Arrêtes ton char! \nConfinons les tanks urbains aux oubliettes de l'Histoire lausannoise»  \n\nLes avis divergent sur l’opportunité de réglementer la mobilité en fonction de la taille des \nvéhicules ; en voici le résumé : \n\n- beaucoup de personnes âgées choisissent un SUV parce que l’assise est plus haute. \n\n- le poids des véhicules n’est pas toujours en relation avec la taille du véhicule.  \n\n- Il faudra rester attentif à la raison pour laquelle chaque automobiliste aura choisi tel \ntype de voiture, si une mesure de macarons avec des tarifs différents étaient déployés. \n\n \n\n \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n5 \n \n\n \n\nChapitre 14 : conclusions  \n\nUn commissaire décrit le tarif des amendes en cas de dépassement de la limitation de vitesse. \nEn ville, par exemple, sur un axe (large) limité à 30, il est facile pour un automobiliste peu \nattentif, de se retrouver à rouler à 51 km/h ou 56 km/h alors que ce même tronçon était limité \nà 50 km/h et permettait sans autre de rouler à 50 km/h. Dans ces deux cas de dépassement \nde la limitation de vitesse, la peine encourue est le retrait de permis pour 1 mois (51 km/h) ou \n3 mois (56 km/h) … rehaussée par une dénonciation … qui peut déboucher sur une amende \nqui peut être salée (il s’agit de dénonciation et non plus d’une amende d’ordre). Les \nconséquences pour cet usager de la route peuvent être dramatiques (problèmes familiaux, \nfinanciers, perte d’emploi, etc…) et causer des ‘cas sociaux’. C’est pourquoi il dépose un vœu : \n\nVœu : \n\n« Dans les routes larges, comme par exemple Victor-Ruffy ou l’avenue de l’Elysée, \nil est souhaitable que la Municipalité place un mobilier urbain léger incitant au \nrespect du 30 km/h, ce afin d’éviter que les yeux soient rivés sur le tachymètre au \nlieu d’être concentrés sur la chaussée » \n\nMadame la Municipale dit que la Municipalité est attentive à ce point pour les zones 30 sur \naxe. La Municipalité a décidé que pour chaque zone 30, il y aura une période d’adaptation \nsans contrôle, une information à la population et une période de tolérance. La Municipalité n’a \npas de problème sur ce vœu. \n \n \n \n \nAu vote - conclusion(s) de la commission : \n \n \nVoeu   11 oui 0 non 1 abstention \n\n \n\nVote conclusion 1   11 oui 0 non 1 abstention \n\nVote conclusion 2   10 oui 0 non 2 abstentions \n\nVote conclusion 3   9 oui 1 non 2 abstentions \n\nVote conclusion 4   10 oui 1 non 1 abstention \n\nVote conclusion 5   9 oui 1 non 2 abstentions \n\nVote conclusion 6   unanimité oui  \n\nVote conclusion 7   11 oui 0 non 1 abstention \n\n \n\n \n\nLausanne, le 5 décembre 2024 \n Le rapporteur \n Jacques Pernet \n \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n6 \n \n\n \n* annexe \n\n \nTransmis par la Municipalité après la séance en annexe aux notes de séance ;  \n\nLe texte déposé par la Municipalité est retranscrit tel quel par le rapporteur, sans modification.  \n\n \n\n \n\nRéponses aux deux questions formulées par M Johann Dupuis \n \n\n1. Dans le suivi du plan climat qui a été rendu public en septembre 2024, pourquoi \nn’arrive-t-on  pas à mettre à jour le suivi d’émission directe sur le territoire \nlausannois dû à la mobilité ? Pourquoi cet indicateur ne peut pas être \nrenseigné ?  \n\nL’élaboration du plan climat de la Ville de Lausanne se fonde sur le bilan des émissions de \ngaz à effet de serre (GES) de Lausanne qui a été réalisé en octobre 2020 par l’entreprise \nQuantis sur mandat de la Ville de Lausanne. Il est disponible sur le site de la Ville, à l’adresse \nsuivante :  \n \nhttps ://www.lausanne.ch/dam/jcr:65d6cb18-fff5-4b0d-bb63-718e9f57633f/bilan-emissions-\ngaz-a-effet-de-serre-lausanne-2019.pdf \n \nCe bilan inventorie les émissions de GES pour la commune de Lausanne en utilisant 2019 \ncomme année de référence. Le cadre méthodologique retenu est décrit aux p. 12 et 13 du \nbilan, auquel il convient de se rapporter pour plus de détails.  \nPour les transports individuels motorisés, plusieurs sources de données ont été utilisées afin \nde modéliser la mobilité lausannoise au plus proche de la réalité.  \nLa part modale ainsi que les distances moyennes effectuées par jour et par Lausannois pour \nle loisir et le tourisme sont issues de l’Analyse du microrecensement mobilité et transports \n2015 mandatée par l’État de Vaud.  \nLe microrecensement mobilité et transports (MRMT) est réalisé tous les cinq ans par l’Office \nfédéral de la statistique (OFS). Celui-ci aurait dû être fait en 2020 mais, en raison du Covid, il \na été reporté en 2021 et les résultats ont été publiés en 2023. Contrairement à 2015, l’Etat de \nVaud n’a pas procédé à l’analyse détaillée des données 2021 pour le Canton, estimant que \nles données du MRMT 2021 de l’OFS étaient encore trop impactées par les effets de la période \nCovid, et donc, peu représentatives.  \nAu niveau de la Ville de Lausanne, nous avons exploité les données disponibles du MRMT \n2021 pour établir l’évolution des parts modales à Lausanne, l’un des indicateurs de suivi de la \nmobilité pour le plan climat, que nous publions chaque année dans l’Observatoire de la \nmobilité. A toute fin utile, l’évolution des parts modales, au regard des objectifs du plan climat \npar mode de transport se trouve à la page 6 de l’Observatoire de cette année.   \nPour calculer les émissions de GES, d’autres données, comme par exemple les distances \nmoyennes effectuées par jour et par Lausannois, doivent être prises en considération. Celles-\nci étant considérées comme peu représentatives pour l’année 2021, nous avons pris le parti \nd’attendre la prochaine édition du MRMT prévu en 2025, avec des données disponibles et \nexploitables fin 2026 pour procéder au nouveau calcul des émissions de GES pour Lausanne.  \n \n \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n7 \n \n\n \n \n\n2. Sur quoi on se fonde pour dire qu’on va dans la bonne direction pour atteindre \nl’objectif de zéro émission directe sur le territoire lausannois dû à la mobilité d’ici \nà 2030. \n\nDans le Plan climat lausannois, la mobilité est suivie par un set d’indicateurs qui  permet de \nmieux comprendre comment le domaine de la mobilité effectue sa transition vers une mobilité \nexempte d’émissions directes de gaz à effet de serre. Pour atteindre l’objectif fixé, cela passe \nprioritairement par un transfert modal réduisant la part des transports individuels motorisés \nvers des modes moins émissifs que sont la marche à pied, le vélo et les transports collectifs. \nCela passe également par un remplacement des véhicules thermiques par des véhicules à \nzéro émission directe (véhicules électriques, véhicules à hydrogène). \nChaque année, sur la base des données disponibles, la Ville de Lausanne rend visible \nl’évolution de ces indicateurs en les publiant dans son Observatoire de la Mobilité.  \nSur cette base, et sans entrer dans le détail de chaque indicateur, nous pouvons constater \nune évolution positive dans le sens des objectifs du Plan Climat. En particulier, nous pouvons \nrelever une baisse de la part des déplacements effectués en transports individuels motorisés \n(p. 6) ainsi que du taux de motorisation des ménages (p.30), qui se situe déjà en dessous des \nniveaux de Genève et de Berne. Les derniers chiffres à disposition au moment de l’élaboration \ndu dernier Observatoire comptabilisaient une baisse de 1’042 voitures de tourisme \nimmatriculées à Lausanne rien qu’entre 2021 et 2022 (source OFEN). \nEn parallèle, la part modale du vélo a, quant à elle, plus que doublé entre 2015 et 2021 entre \nles deux derniers MRMT de l’OFS (1.7% des déplacements en 2015 et 4.3% en 2021). Cela \nsignifie une augmentation de 160%, soit une augmentation de plus du double, ce qui est \nencourageant.  Des mesures infrastructurelles ont permis d’accompagner cette évolution : le \nnombre de kilomètres d’aménagements cyclables et de liaisons ont ainsi augmenté de 35% \n(+30.4 km) pendant la même période, puis il a continué d’augmenter entre 2021 et 2023 \n(+9.4% soit 10.8 km supplémentaires). \nQuant à la fréquentation des transports publics, pour laquelle les données montraient une \nbaisse en 2021 (année encore impactée par la pandémie), elle a atteint un niveau record en \n2023. Selon les données de fréquentation des TL, celle-ci a ensuite augmenté de 35% entre \n2021 et 2023. Côté offre des TL, et par rapport à 2015, l’offre des places offertes au km a \naugmenté de 12% en 2019 et de 23% en 2023. \nS’agissant du taux de voitures à « zéro émission directe », celui-ci s’élève progressivement, \nen passant de 1.2% en 2021 à 2.7% en 2023. Le rythme d’électrification des voitures est \nlégèrement inférieur à la moyenne suisse (3.3%). Celui-ci devrait toutefois s’élever \nrapidement, puisque les voitures électriques ont représenté plus de 16% des nouvelles \nimmatriculations à Lausanne en 2023 Au niveau infrastructurel, la Ville de Lausanne ne \nménage pas ses efforts pour accompagner le passage à la mobilité électrique des TIM au \ntravers le déploiement du futur réseau de bornes de recharge sur l’espace public, destinées \naux détenteurs.rices de macarons dans les quartiers de la ville. Quatre nouvelles stations de \nrecharge (16 bornes) ont été installées en 2023, et quatorze autres sont déjà planifiées \n(source : suivi du Plan climat Mobilité – Ville de Lausanne). \n \n \n\n********** \n\n\n


name: Rapport commission n° 75 - Rapport-préavis N° 2021/25

text: \nConseil communal de Lausanne \n\nRapport de la commission N° 75  \n\nchargée d'examiner le rapport-préavis N° 2021/25 \nRéponse au postulat de M. Mathieu Blanc et consorts « Un plan d'action pour \nlutter contre la bureaucratie et la surrèglementation communale» \nRéponse au postulat de M. Jacques Pernet « Demande à la Municipalité d'étudier \nl'inclusion d'un chapitre "transversal" intitulé "retombées économiques" dans \nles préavis et rapport-préavis» \n\nPrésidence : \t Mme Alix Aubert \n\nMembres présents : \n\nMembres excusés : \n\nM. Yvan Salzmann; M.  Yusuf  Kulmiye ; Mme Thanh-My \nTran-Nhu ; Mme Varuna Mossier; M. Jacques Pernet ; M.  \nJean-François Cachin  ; M. Ilias Panchard ; Mme Graziella \nSchaller, \n\nM. Jean-Luc Masson ; M. Valentin Christe ; M. Benoît \nGaillard (remplacé) ; Mme Caroline Alvarez (remplacée) ; \nMme Angélique Chatton. \n\nMembres absents : \n\nReprésentant-e-s de la Municipalité : M. Grégoire Junod, syndic, Culture et développement urbain. \n\nNotes de séances \t Mme Morella Frutiger Largué, Secrétaire générale. \n\nLieu: Salle du Conseil Communal, Hôtel de Ville \n\nDate: 10 décembre 2021 \n\nDébut et fin de la séance: 16h — 16 h 45 \n\n1-Discussion générale \nM. Junod présente le rapport-préavis N° 2021/25. Il estime qu'il est louable d'étudier les \nretombées économiques mais que dans les faits, il est difficile de répondre systématiquement \npour chaque rapport-préavis ou préavis dans le sens proposé. En ce qui concerne la lutte \ncontre la surrèglementation, la bureaucratie et le développement de la cyberadministration, la \npossibilité d'effectuer les démarches administratives en ligne et de fixer des rendez-vous à \nl'avance va dans le sens demandé et favorise la vie des habitant-e-s, entreprises et \nassociations. Les postulants jugent la réponse acceptable. L'un d'eux partage l'avis comme \nquoi une étude fouillée n'est pas applicable à tous les rapports-préavis. Il soutient cependant \nl'importance que les retombées économiques soient mentionnées, même quand sa \nquantification n'est pas aisée. La Municipalité répond qu'elle va inclure un chapitre \n«retombées économiques» quand cela fera sens. \n\nUn commissaire estime que les thématiques sont plus intéressantes qu'il n'y paraît au premier \nabord. Il souligne cependant que les chapitres types « Impact sur le développement durable» \net « Impact sur les situations d'handicap » sont souvent peu développés. Un des commissaires \nclarifie qu'il souhaiterait justement la création d'un chapitre « Retombées économiques» afin \nde s'assurer que la Municipalité pense à développer ce point de manière systématique. \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n\n2. Discussion point par point \n\nPoint 3.1 : « Création du service de l'économie» \nUn commissionnaire demande comment la Ville participe aux actions de promotion \néconomique vaudoises. M. Junod précise que la Ville ne fait pas partie d'Innovaud ou de la \npromotion économique vaudoise, qui sont des organismes cantonaux. La Ville est impliquée \ndans Lausanne Tourisme, qu'elle subventionne à une hauteur de CHF 2,6 millions par année, \net dans la perception de la taxe de séjour. La Ville est également membre de Lausanne Région \nqui réalise un travail d'information et de soutien et organise le prix PERL, etc. La promotion \nde la destination Lausanne et de sa place économique n'est cependant pas un succès dans le \ncadre de Lausanne Région. La municipalité explique modéliser une petite unité de promotion \nde site. En effet Lausanne a plusieurs sites stratégiques tertiaires (Rasude,  Beaulieu,  \nGrattapaille, parcelles autour des Plaines-du-Loup) et secondaires (Sévelin/Sébeillon et \nVernand) qui pourraient être mieux valoriser. \n\nPoint 4 : «Retombées économiques» \nUn commissaire soutient la nécessité d'être systématique et de réfléchir à chaque fois aux \nretombées économiques même si au finale il y a peu à clarifier ou seulement des généralités. \nM. Junod estime qu'il n'existe pas de projets municipaux qui n'ont aucun impact \néconomique, mais que la plupart des impacts sont indirects. Tout peut être sujet à \ninterprétation, il faut donc indiquer pour lui les éléments qui apportent réellement quelque \nchose. Le caractère systématique d'un chapitre «retombée économique» est discuté. Un \ncommissionnaire évoque notamment la manière de quantifier ou de décrire les retombées \néconomique qui peut porter à discussion, et explicite le risque de réduire certaine question \nculturelle ou sociale à leurs retombées économiques. Monsieur Junod rappel que \ncontrairement aux impactes économiques les impacts financiers sont eux clairs par leur \ninfluence sur le budget et les comptes. \n\nPoint 5 : «Impact sur le développement durable» \nUn commissionnaire utilise justement ce point pour souligner que la phrase type « pas \nd'impact sur le développement durable » pourrait souvent être évitée, elle regrette le non \ndéveloppement de cette thématique. \n\nPoint 6 : « Impact sur l'accessibilité de personnes en situation de handicap» \nUne commissaire souligne que la progression de la cyberadministration a un impact positif \npour les \npersonnes en situation de handicap et qu'il faudrait le mentionner. \n\nA l'issue des discussions, la commission passe au vote de deux conclusions du rapport-\npréavis N° 2021/25, acceptées comme suit: \n\nConclusion n° 1  « approuver la réponse de la Municipalité au postulat de M. Mathieu Blanc \net crts « Un plan d'action pour lutter contre la bureaucratie et la surrèglementation \ncommunale» : 8 oui, à l'unanimité. \n\nConclusion n° 2  « approuver la réponse de la Municipalité au postulat de M. Jacques Pernet \n«Demande à la Municipalité d'étudier l'inclusion d'un chapitre transversal intitulé retombées \n\n2 \n\n\n\nConseil communal de Lausanne  \n\néconomiques dans les préavis et rapport-préavis» : 8 oui, à l'unanimité. \n\nConclusion(s) de la commission : \n\nLausanne, le \n\n4([ \n\nLe rapporteur/la rapportrice : \n\nL\n\n(signé) Prénom Nom \n\n3 \n\n\n\tPage 1\n\tPage 2\n\tPage 3\n\n