parent_type: affair

name: Postulat de de Haller Xavier et crts - Rue centrale - centre ville apaisé : agissons

category_fr: Initiative

format: application/pdf

text: \nPostulat: \n\nRUE CENTRALE - CENTRE-VILLE APAISÉ: AGISSONS \n\nA la fin de l'été 2019, le PLR déposait un postulat demandant une réflexion large de la \nMunicipalité sur la mobilité au centre-ville. Selon ce postulat, la partie de la ville contenue à \nl'intérieur de la petite ceinture devait revenir prioritairement aux piétons, notamment par une \naugmentation de la surface de la zone piétonne. La municipalité devait par ailleurs assurer \nl'accessibilité du centre-ville par des interfaces efficaces entre le réseau routier urbain et le \nréseau routier national et maintenir une hiérarchie entre les voies de circulation afin d'éviter \nles nuisances dans les quartiers résidentiels. \n\n11 aura fallu 10 mois pour que ia Municipalité daigne fixer une séance de commission pour \ndiscuter de la prise en considération de ce postulat et force est de reconnaître que nous ne \nconnaissons toujours pas les intentions de la Municipalité ,en matière de mobilité dans le \ncentre-ville. Au contraire, ces derniers mois, avec l'abandon de la rampe Vigie-Gonin et \nl'ouverture de nouvelles négociations relatives à la construction du tram, cette vision est \ndevenue plus floue et l'horizon temporel de la réalisation d'un centre-ville apaisé s'éloigne et \ns'étiole. \n\nDepuis quelques semaines toutefois, un élément du centre-ville apaisé tel que le PLR le \nsouhaite a été mis en place, en vue de la tenüe des marchés dans le respect des distances \nsociales dues à la pandémie. Il s'agit de la piétonisation partielle de la rue centrale. Notons \nque cela avait déjà été fait lors des JOJ. Cette piétonisation partielle a été menée \nrapidement, dans des circonstances extrêmement particulières et doit être considérée \ncomme une expérience temporaire. Toutefois, se pose, à terme la question du maintien de \ncette mesure dans une optique d'amélioration de la qualité de vie en ville. \n\nUne telle mesure de pérennisation, si l'on veut qu'elle ne s'accompagne pas d'un report des \nnuisances dans d'autres quartiers devra être accompagnées de mesures efficaces de \ndéviation du trafic, prises en amont. Ces demandes, d'ores et déjà formulées dans le \npremier postulat du PLR sont réitérées ici et demeurent valables. \n\nLe présent postulat demande à la Municipalité d'étudier l'opportunité: \n\nde présenter au conseil communal un rapport sur les conséquences de la \nmesure de piétonisation sur le trafic individuel motorisé ; \n\n- de rendre piétonne la partie de la rue centrale contenue entre la place centrale · \net le Rôtillon en garantissant l'accès du parking du Rôtillon, l'accessibilité de \ncette zone pour les livràisons et en prenant suffisamment en amont des \nmesures de déviation du trafic ; · \n\n- de consulter largement les habitants et les milieux concernés (commerçants, \ntransports publics, représentants des professionnels de la route, etc .. ). \n\nxkf:!t (i~( \n\n\n\n{"type":"Document","isBackSide":false,"languages":["fr-fr"],"usedOnDeviceOCR":true}\n\n


name: Postulat de Piguet Antoine - Pour une Commission consultative de la culture

text: \nConseil communal de Lausanne \n\nInitiative : Postulat \n\nTitre : Pour une Comm1ss1on consultative de la culture \n\nlnitiant-e(-s) : Antoine Piguet. \n\nIl convient d'abord de se réjouir du rayonnement culturel lausannois, du rôle nécessaire et important \ndes contributions de la Ville dans ce domaine et également des contributions originales des entreprises \nprivées, s ous leurs responsabilités directes ou comme mécènes et sponsors. \n\nPour rappel , le Conseil communal de Lausanne et le groupe PLR ont systématiquement soutenu les \ndifférentes institutions culturelles lausannoises toutes ces dernières années : les quatre grandes amsi \nque les plus petites, celles qui sont éphémères comme celles qui s'ancrent dans le calendrier. \nMalgré certaines interventtons isolées de conseiller communaux de l'UDC et d'extrême gauche, la \nliberté artistique a également tOUJotirs été soutenue. \n\nLe présent postulat ne vise en aucune manière la remise en question de cette liberté artistique. \n\nLe débat existe, mais porte sur l'utilité d'un impôt sur les divertissements, sur les investissements dans \ntelle ou telle infrastrncture culturelles ou sur les choix dans l'attribution de moyens supplémentaires et \npour quels publics. \n\nLa crise actuelle a enfin vu la Municipalité et le Conseil communal garantir, à juste titre, les \nsubventions des principaux acteurs liés aux institutions publiques. \n\nToutefois, des tensions existent entre les différents acteurs culturels en lien avec leurs statuts publics \nou privés. Les difficultés économiques menacent des équilibres précaires mais connus. \n\nComme l'a déjà proposé la municipalité comme mesure de soutien liée à la crise COVID, les \nstructures privées culturelles, qui sont souvent de gros contributeurs à l'impôt sur les divertissements, \ndoivent aussi être soutenues. Il serait peut-être temps d'asseoir ces soutiens dans la durée et par la \nmême occasion reconnaître leurs apports culturels d'intérêt public. \n\nLes différentes institutions culturelles tendent à di versifier leurs programmes, leurs modèles \néconomiques et leurs relations avec les autres acteurs privés ou publics. \nLa Ville n'est pas neutre mais elle doit aussi respecter dans ses actions les contraintes et atouts des uns \net des autres et éviter de fausser les règles du jeu sans nécessité. \n\nA l'instar de la Commission consultative urbamsme et transport ou de la creat1on saluée de la \nCommission d'architecture et urbanisme, il semble aux postulants qu'il conviendrait d 'avoir un lieu. \nnon politisé, qui permettrait aux différentes positions et avis de s'exprimer afin d'éclairer utilement le \ndébat public. \n\nConclusions : \n\nPour ces motifs, ce postulat demande à la Municipalité d'étudier l'opportunité de créer une \nCommission consultative de la culture. \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n\nLausanne, le 9 février 2020 L'initiant/!' initiante : \nAntoine Piguct \n\n/ 'initiant-e propose au Conseil de renvoyer ce postulathnotionlprojet de règlement : \n\nen eemmissiou. pour examen de prise en censirléra~ien \n\ndirectement à la Municipalité pour étude et rapport-préavis \n\n2 \n\n\n


category_fr: Réponse

text: \nff* Ville de Lausanne\nMunicipalité\n\nA Mesdames et Messieurs\nles membres du Conseil communal\n1001 Lausanne\n\nLausanne, le 25 avril 2024\n\nRésolutions de Mme Manon Zecca et résolution de M. Ilias Panchard du 19 mars 2024\nadoptée par le Conseil communal suite à la réponse à l’interpellation urgente de\nMme Manon Zecca et consorts « La Demeure : garantir son travail essentiels))\n\nMonsieur le Président, Mesdames, Messieurs,\n\nLors de sa séance du 19 mars 2024, dans le cadre du traitement de la réponse à l’interpel\nlation urgence de Mme Manon Zecca et consorts : « La Demeure garantir son travail es\nsentiels », le Conseil communal a adopté les résolutions suivantes de Mme Zecca\n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité fasse en sorte que la Demeure puisse\ncontinuer toutes les activités qu’elle effectue actuellement, et dans de bonnes conditions,\nsur le terrain de la Friche de Malley, ceci en dialogue avec les communes signataires de la\nconvention Fabrique de Malley et dans les limites de ses compétences »\n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité agisse afin que la gestion des déchets,\nle raccordement des eaux propres et usées, l’ouverture des toilettes publiques et la pro\npreté urbaine puissent être garanties sur la friche de Malley »\n\nainsi que la résolution de M. Ilias Panchard\n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité participe à la rencontre prévue sur la\nfriche de Malley par la Municipalité de Prilly afin de soutenir, en dialogue avec les com\nmunes signataires de la convention Fabrique de Malley et dans les limites de ses compé\ntences, une solution permettant le maintien des activités actuelles de la Demeure ».\n\nRéponse de la Municipalité\n\nLa Municipalité rappelle qu’elle met à disposition gratuitement une partie de la parcelle\nn° 909 pour permettre le développement d’activités sportives, culturelles ou de cohésion so\nciale provisoires à vocation publique, comme l’école de cirque O’Chap et La Demeure.\n\nsecrétariat municipal version i .\n\nplace de la Palud 2— case postale 6904—1001 Lausanne\n\nmunicipalite@lausanne.ch\n\n\n\n1tJÎ* Ville de Lausanne\n\nLa gestion du site est de la responsabilité de la Fabrique de Malley, structure intercommu\nnale regroupant les communes de Renens et Prilly, qui assume le bon usage et la sécurisa\ntion de la parcelle.\n\nEn ce qui concerne la gestion des déchets et des toilettes publiques, la parcelle étant sise\nsur la commune de Prilly, il ne revient pas au Service de la propreté urbaine de la Ville de\nLausanne d’y intervenir.\n\nPar ailleurs, le raccordement d’eau a été contrôlé et il apparait quïl est correctement réalisé\net fonctionnel. En raison des travaux à proximité, des coupures doivent parfois être opé\nrées.\n\nEn ce qui concerne les raccordements électriques, ils ont été réalisés par le Service Inter\ncommunal des Energies (SIE) de l’Ouest lausannois et non pas par les Services industriels\n(SIL). Il revient donc au 31E, en tant que gestionnaire de réseau de distribution, d’agir en\ncas de problème.\n\nPar ailleurs, une visite sur place des autorités prilliéranes le 22 mars a permis de renouer le\ndialogue avec La Demeure et de rappeler les objectifs de bonne gestion et de bonne con\nformité d’utilisation du site liés au permis octroyé. Le respect de ces conditions permettra\nd’éloigner le risque de fermeture de cette structure. Cette reprise du dialogue s’est faite\nsans l’intervention de la Ville de Lausanne.\n\nEn vous priant de bien vouloir prendre acte de la présente communication, nous vous\nprions d’agréer, Monsieur le Président! Mesdames, Messieurs, nos salutations distinguées.\n\nAu nom de la Municipalité\n\nLe syndic Le secrétaire\nGrégoire Junod Simon Affolter\n\nL\n\n2/2\n\n\n


text: \n#lt Ville de Lausanne\nMunicipalité\n\nA Mesdames et Messieurs\nles membres du Conseil communal\n1001 Lausanne\n\nLausanne, le 16mai2024\n\nRésolution de Mathilde Maillard du 16 mai 2023 adoptée par le Conseil communal\nsuite à la réponse à l’interpellation « Pérennisation de l’ECS une piqûre de rappel »\n\nMonsieur le Président, Mesdames, Messieurs,\n\nLors de sa séance du 16 mai 2023, dans le cadre du traitement de la réponse à\ninterpellation de Mathilde Maillard « Pérennisation de l’ECS : une piqûre de rappel », le\n\nConseil communal a adopté la résolution suivante de l’interpellatrice\n\n« Le Conseil communal demande que la Municipalité établisse, respectivement fasse\nétablir, un bilan global sur l’évolution de I’ECS (Espace de consommation sécurisé) et sur le\nprojet-pilote d’ECS à la Riponne, notamment en terme d’atteinte des objectifs de\nfréquentation, de suivi des personnes concernées et d’intégration dans les périmètres\nconcernés, puis de soumettre au Conseil communal, 12 mois après l’ouverture de la\nnouvelle antenne à la Riponne, un rapport-préavis concernant l’ensemble des mesures\nprises et/ou envisagées en matière de lutte contre la drogue ».\n\nRéponse de la Municipalité\n\nLe projet-pilote d’antenne à la Riponne ouvre ses portes au mois de mai 2024. Plusieurs\nmesures, en lien avec la consommation dans l’espace public, et en particulier au centre-\nville, ont été déployées depuis le printemps 2023. L’ensemble de ce dispositif sera évalué,\ntant du point de vue socio-sanitaire des personnes consommatrices, que pour l’ensemble\ndes personnes fréquentant l’espace public autour de la Riponne. Conformément aux\nengagements pris auprès de votre conseil, la Municipalité présentera, à l’été 2025, un\npréavis comprenant l’évaluation de ce projet-pilote d’antenne à la Riponne, ainsi que des\nautres mesures prises depuis 2023.\n\nEn vous priant de bien vouloir prendre acte de la présente communication, nous vous\nprions d’agréer, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, nos salutations distinguées.\n\nLe secrétaire\nSimon Affolter\n\nL\nSecrétariat municipal version i .\nplace de la Palud 2 — case postale 6904—1001 Lausanne\n\nLe syndic\nGrégoire Junod\n\nmunicipal ite@lausannech\n\n\n


name: Rapport-préavis N° 2021/35 - Postulat Crausaz-Mottier - Pour la création d'un Fonds pour les établissements scolaires - Version adoptée

category_fr: Rapport-préavis

text: \nEnfance, jeunesse et quartiers \n\n \n\n \n\nRéponse au postulat de Mme Magali Crausaz Mottier et consorts   \n\n« Pour la création d’un Fonds pour les établissements scolaires » \n\n \n\nRapport-préavis Nº 2021 / 35  \n\n Lausanne, le 1er juillet 2021  \n\n \n\nMonsieur le Président, Mesdames, Messieurs,  \n\n1. Résumé \n\nEn réponse au postulat susmentionné, la Municipalité propose d’améliorer la marge de manœuvre \nfinancière des 15 Commissions d’établissement lausannoises (CET), afin de mieux centraliser et \nanticiper les dépenses liées à leurs projets respectifs. Outre une procédure budgétaire interne plus \nadaptée à leur fonctionnement, la Municipalité préconise d’attribuer annuellement CHF 3’000.- \nsupplémentaires à l‘ensemble des CET. Pour certains projets spécifiques, ce montant pourrait être \ncomplété ponctuellement par le Service des écoles et du parascolaire (SEP) en charge des CET, dans \nla mesure de ses possibilités. \n\n2. Objet du rapport-préavis \n\nLe présent rapport-préavis a pour objet la réponse au postulat déposé le 11 juin 2019 par  \n\nMme Magali Crausaz Mottier et consorts « Pour la création d’un Fonds pour les établissements \n\nscolaires » qui préconise la création d’un fonds, alimenté par le solde des budgets de fonctionnement \n\ndes 15 Commissions d’établissement lausannoises (CET). Leur objectif est de mettre à disposition les \n\nsommes non utilisées de certaines CET pour financer un projet plus important ultérieurement ou dans \n\nune autre CET. \n\n3. Préambule \n\nLe Conseil des établissements lausannois (CEL) est une structure relevant de la loi sur l’enseignement \n\nobligatoire (LEO) du Canton de Vaud. Il permet aux différents acteurs et partenaires de l’école \n\nd’échanger sur les sujets qui animent la vie scolaire et appuie l’ensemble des écoles lausannoises \n\ndans l’accomplissement de leur mission.  \n\nLe 21 avril 2009, le Conseil communal adoptait le rapport-préavis N° 2008/46 relatif à la création du \n\nCEL, remplaçant l’ancienne Commission scolaire. Le 31 janvier 2017, le Conseil communal approuvait \n\nla révision du règlement du CEL, afin de mettre à jour quelques points techniques et organisationnels \n\net tenir compte du passage de douze à quinze établissements scolaires.  \n\n4. Contexte lausannois et institutionnel \n\n4.1 Cadre légal \n\nLa modification de la loi scolaire adoptée par le Grand Conseil en 2006 instituait au niveau cantonal la \n\nmise en place des conseils d’établissements, en leur donnant pour mission de concourir à l’insertion \n\nde l’école dans la vie locale, d’appuyer l’ensemble des acteur·trice·s des établissements scolaires, \n\nnotamment dans le domaine éducatif, et de favoriser l’échange d’informations et de propositions entre \n\nles établissements scolaires, les autorités locales, les habitants et les parents d’élèves. La loi sur \n\nl’enseignement obligatoire (LEO) du 7 juin 2011 a maintenu l’obligation pour les autorités communales \n\nou intercommunales de créer un conseil d’établissements et de garantir son budget de fonctionnement \n\n(art. 31 et ss). \n\n \n\n\n\nRapport-préavis Nº 2021 / 35 du 1er juillet 2021 \n\n2 / 4 \n\n4.2 Contexte et fonctionnement lausannois \n\nA Lausanne, dans une logique de proximité et de quartier, il a été institué une Commission \n\nd’établissement (CET) pour chacun des 15 établissements scolaires. Cette configuration permet à ces \n\nstructures de se positionner à l’échelle d’un établissement (ce dernier pouvant compter jusqu’à huit \n\nbâtiments scolaires). Chaque CET réunit des représentant·e·s des parents, des organisations ou \n\nassociations de quartier, des professionnel·le·s de l’école et des autorités politiques communales. \n\nChacune élit en outre un·une président·e, un·e vice-président·e et un·e secrétaire, qui forment le \n\n« bureau » de la CET. \n\nPar ailleurs, quatre délégué·e·s de chacune des CET et les directrices·teurs d’établissement se \n\nrencontrent deux fois l’an au sein du Conseil des établissements lausannois (CEL), sous la présidence \n\ndu conseiller municipal en charge de l’enfance, de la jeunesse et des quartiers. De ce fait, le CEL \n\nconstitue un espace de coordination entre les établissements, d’échange de pratiques, de discussion \n\nsur de sujets transversaux et de relais vers la Municipalité, voire les autorités cantonales.  \n\nLes CET sont également en lien avec les Conseils des élèves, lesquels sont invités à se réunir \n\nrégulièrement dans le cadre de la Commission des élèves lausannois. \n\nEnfin, les membres sont indemnisés par des indemnités de présence. Les séances sont publiques et \n\nles procès-verbaux accessibles via le site internet de la Ville. Le suivi organisationnel et administratif \n\nest assuré par le SEP. \n\n5. Budget des Commissions d’établissement \n\nDès leur création, les Commissions d’établissement lausannoises (CET) ont chacune été dotées d’un \nbudget de CHF 1'000.- par année pour leur permettre de financer des projets propres ou apporter leur \nappui à des initiatives tierces en lien avec leurs missions. Si ces budgets sont gérés par chaque \ncommission sous la houlette de leur bureau, ils sont administrativement dépendants du SEP, qui en \nassure le suivi. Chaque dépense est validée à la fois par le/la président·e de la CET concernée et le \nSEP, au moyen d’un formulaire ad hoc. \n\n5.1 Bilan des activités \n\nAu fil des ans, de nombreux projets ont été mis sur pied : conférences, cafés-parents, balades inter-\n\ncollèges, visites des bâtiments avant la rentrée scolaire, journal d’établissement, traductions de \n\nrèglements d’établissement, etc.  \n\nCes projets voient le jour à l’initiative des membres des CET et grâce au temps qu’ils y consacrent. Ils \nsont financés avec le budget attribué par la Ville mais également parfois grâce à d’autres moyens tels \nque des aides en nature par des Services de la Ville ou des tiers.  \n\n5.2 Analyse des dépenses \n\nLa somme des dépenses des CET comptabilisées pour les années 2014 à 2020, ainsi que la moyenne \npar CET, figurent dans le tableau ci-dessous, en francs CHF.  \n\nLa moyenne des dépenses a logiquement évolué dès 2016, puisque trois nouvelles CET ont vu le jour, \nsuite à la création de trois nouveaux établissements scolaires. Les dépenses de l’année 2020 ont été \nmoindres en raison de la situation sanitaire (COVID-19). \n\nForce est de constater que les CET ne dépensent pas systématiquement l’entier de leur budget annuel. \nIl reste par conséquent un solde disponible de quelques milliers de francs à la fin de chaque année \ncivile. Dans le même temps, certaines CET peinent à trouver les moyens nécessaires pour réaliser \nl’un ou l’autre projet plus conséquent et le SEP est parfois amené à faire des équilibrages.  \n\nAnnée 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 \n\nTotal CET 6'784 3'850 9'513 11'846 11'511 10'587  4'804 \n\nMoyenne par \n\nCET \n565 320 634 789 767 705    320 \n\n\n\nRapport-préavis Nº 2021 / 35 du 1er juillet 2021 \n\n3 / 4 \n\nLe postulat cherche donc à remédier à ce problème bien connu des CET. \n\n6. Enjeux \n\nLe fonctionnement budgétaire au rythme de l’année civile s’adapte mal à la réalité des CET, lesquelles \nfonctionnent plutôt au rythme des années scolaires. Ainsi, à la rentrée scolaire de fin août, le \nfinancement des activités du début de l’année scolaire doit se faire avec le solde restant de l’année \nscolaire précédente. Parallèlement, certains événements ne sont pas organisés tous les ans (par ex. \nassemblée des parents avec invitation d’un conférencier reconnu). \n\nPour rappel, les postulant·e·s ne demandent pas une augmentation budgétaire, mais une utilisation \n\nefficiente des budgets alloués en préconisant la mise en commun des montants non dépensés à la fin \n\nde chaque année civile, grâce à la création d’un Fonds commun.  \n\nSuite au dépôt du postulat, la Municipalité a examiné la faisabilité de la requête des postulant·e·s et \nune discussion a été ouverte à ce sujet lors de la séance du Conseil des établissements le 31 octobre \n2019.  \n\nLa proposition des postulants, soit la création d’un fonds permettant de thésauriser les montants \nrestants en fin d’année, s’avère lourde du point de vue administratif et comptable, au vu des faibles \nenjeux financiers. \n\n7. Solution retenue \n\nAttachée à promouvoir l’ancrage des écoles dans les quartiers, la Municipalité souhaite faire en sorte \n\nque les CET continuent de développer des activités de proximité et trouvent leur place dans le cadre \n\nd’une politique de quartiers vivante et dynamique. Pour ce faire, un fonctionnement favorisant la \n\ncontinuité des activités et des projets, dans une logique d’association, est préférable à une logique \n\ntrop liée au rythme de l’administration communale ou impliquant des démarches trop lourdes risquant \n\nde paralyser les projets. \n\nSensible à la démarche des postulant·e·s et vu les règles financière qu’elle s’impose, la Municipalité \n\npréconise une solution alternative avec d’une part, la mise en commun formalisée des budgets annuels \n\nalloués à chaque Commission et d’autre part, une augmentation budgétaire permettant une marge de \n\nmanœuvre plus grande.  \n\nPremièrement, le service en charge des écoles et, par conséquent des CET, établira un tableau de \n\nsuivi permettant, à des moments définis durant l’année civile, de répartir les dépenses prévues selon \n\nles indications données par chaque Commission. Concrètement, à mi-janvier et à mi-septembre, les \n\nCET renseigneront le service sur leurs besoins financiers prévus durant l’année civile ou au contraire, \n\nindiqueront si elles ne comptent pas dépenser une partie de leur budget. Une fois ces informations \n\ncollectées, le service proposera une nouvelle répartition des budgets alloués entre les différentes CET.  \n\nDeuxièmement, la Municipalité propose d’augmenter le budget global des Commissions \n\nd’établissement à hauteur de CHF 3'000.- par année, supporté par le budget de fonctionnement \n\nordinaire du Service des écoles et du parascolaire. La moitié de ce montant sera réparti entre les \n\nquinze CET et le solde permettra de financer les projets plus importants de l’année en cours. \n\nEnfin, comme cela est déjà le cas actuellement, le service en charge des écoles continuera à proposer \n\nson appui aux CET, en les orientant notamment vers les entités communales capables d’apporter un \n\nmontant en fonction des thèmes du projet, ou en signalant les appels à projet qui peuvent concerner \n\nles CET1. Le SEP pourra en outre prendre en charge le coût de certains projets dans la limite de ses \n\npossibilités budgétaires. \n\n                                                      \n1 Différents soutiens peuvent être sollicités, sous forme d’aides financières, par exemple via le Service de santé et prévention \n\n(SSPr) dans le cadre d’un projet de Promotion de la santé et de la prévention en milieu scolaire (PSPS), ou en nature, comme \nune aide au démarrage pour la création de jardins potagers via le Service des parcs et domaines (Spadom). \n\n\n\nRapport-préavis Nº 2021 / 35 du 1er juillet 2021 \n\n4 / 4 \n\nPar ailleurs, la Municipalité propose d’évaluer le fonctionnement et les conditions cadres posées pour \n\nles commissions et le conseil d’établissement, d’ici la fin de la prochaine législature, en collaboration \n\navec les membres de ces organes et les différents acteurs du dispositif. \n\n8. Impact sur le développement durable \n\nLes activités des CET correspondent pleinement aux objectifs de cohésion sociale, de liens sociaux \n\nde proximité et de vie citoyenne du plan stratégique de développement durable de la Ville de \n\nLausanne. \n\n9. Impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap \n\nCe rapport-préavis n’a aucun impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap. \n\n10. Aspects financiers \n\nCe rapport-préavis implique une dépense de CHF 3'000.- sur le budget de fonctionnement du Service \n\ndes écoles et du parascolaire, financé dans le cadre du budget ordinaire du service. \n\n11. Autres impacts \n\nLa solution proposée impliquera un suivi et une procédure de consultation budgétaire bisannuelle des \n15 Commissions d’établissement lausannoises, qui sera assurée par le service en charges des écoles.  \n\n12. Conclusions \n\nEu égard à ce qui précède, la Municipalité vous prie, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, \n\nde bien vouloir prendre les résolutions suivantes : \n\nLe Conseil communal de Lausanne, \n\nvu le rapport-préavis N° 2021 / 35 de la Municipalité, du 1er juillet 2021 ; \n\nouï le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n\nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\ndécide : \n\n1. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Magali Crausaz Mottier et consorts \n\n« Pour la création d’un Fonds pour les établissements scolaires ». \n\n \n\n \n\nAu nom de la Municipalité \n\nLe syndic \nGrégoire Junod \n\nLe secrétaire \nSimon Affolter \n\n \n\n\n


name: Question écrite Pierre Conscience Crise sanitaire et commerçants

category_fr: Question

text: \nLausanne, le 5 avril 2022 \n \nQuestion écrite  \n \nLa crise sanitaire a lourdement impacté la situation des commerçant·e·s, qui ont dû faire face à de \nlongues périodes de fermeture et à des baisses substantielles de leurs chiffres d’affaire. Pour \nsoutenir les commerçant·e·s durant cette période, la ville de Lausanne a mis sur pieds à diverses \nreprises des dispositifs d’aide financière, notamment d’aide à la consommation par la distribution de \nbons d’achats et de bons cadeaux  réservés aux commerces lausannois, par lesquels la Ville \ns’engageait a subventionner une partie de la consommation réalisée dans ces enseignes. \nMais il semble étonnement que cette mesure a moyennement fonctionné et qu’une part importante \nde ces bons soit passée directement des boîtes aux lettres des habitant·e·s de Lausanne à la poubelle \nà papier. \nLa Municipalité de Lausanne peut-elle fournir un bilan économique de ces mesures ? Dans quelle \nproportion ces bons ont-ils été utilisés ? Dans quels commerces ont-ils été le plus consommés ? \nCombien d’argent a ainsi été dégagé par la Ville pour soutenir la consommation populaire et les \ncommerces lausannois ? Quelle a été la réception de cette mesure par les commerçant·e·s ? \nAussi, La Municipalité envisage-t-elle de reproduire de telles mesures dans le cas où une nouvelle \nsituation de crise, économique et/ou sanitaire, venait impacter aussi lourdement les commerces \nlausannois ? Prévoit-elle d’autres mesures de soutien à la consommation populaire  et aux \ncommerces ? \n \nPierre Conscience \n\n \n\n\n


name: Interpellation urgente de Conscience Pierre et crts - Les débats contradictoires ne contribuent-ils pas à la L'éducation à la citoyenneté sur les lieux de formation ?

category_fr: Document

text: \nLausanne, le 12septembre 2023\n\nINTERPElLATION URGENTE\n\nLes débats contradictoires ne contribuent-ils pas à la L’éducation à la citoyenneté sur les lieux\nde formation?\n\nL’interdiction des débats politiques contradictoires au sein des établissements d’enseignement\nvaudois, décidée par le chef du Département de l’enseignement et de la formation, contraste\navec la pratique qui avait court jusqu’alors, ainsi qu’avec l’attitude beaucoup plus ouverte\nadoptée dans de nombreux cantons suisses qui autorisent de tels débats. Le Plan d’études\nromand encourage d’ailleurs l’organisation de débats démocratiques au sein de l’école.\n\nPour justifier sa décision, le chef du Département de l’enseignement et de la formation s’est\nappuyé sur l’article 11 de la Loi sur l’enseignement obligatoire (LEO) qui interdit « toute forme\nde propagande politique (...) auprès des élèves. » Cette interprétation de la loi est très\ndiscutable, dans la mesure où la propagande suppose la diffusion unilatérale d’une opinion\npolitique, à l’exclusion des points de vue divergents. Un débat contradictoire, pour autant qu’il\ngarantisse une représentation équilibrée des différents points de vue politique, ne relève donc\npas de la propagande, mais est au contraire propre à favoriser la formation de l’opinion des\nélèves et l’éveil de leur curiosité pour la vie démocratique ; il contribue ainsi à leur éducation\nà la citoyenneté. Un tel événement apparaît même particulièrement utile et important pour\nles jeunes en fin de formation post-obligatoire, qu’il s’agisse d’apprenties, d’étudiantes en\nécole professionnelle ou de gymnasiennes, qui participent pour la première fois à un suffrage\net qui se trouvent le plus souvent bien éloignées du débat politique.\n\nPlusieurs démarches ont été entreprises sur les plans législatif et juridique, au niveau cantonal,\npour tenter de revenir sur cette décision. Dans l’attente, il apparaît important que la\nMunicipalité de Lausanne — ville rassemblant S des 14 gymnases du Canton — se prononce\nsur la décision du Conseil d’Etat et présente les mesures éventuelles qu’elle entend prendre,\npour palier la carence de débat démocratique adressé à la jeunesse qui en découle.\n\nDès lors, les soussignées souhaitent adresser les questions suivantes à la Municipalité\n\n1) Quelle est la position de la Municipalité quant à la décision du Conseil d’Etat d’interdire\nles débats contradictoires dans les écoles ? Juge-t-elle cette décision en adéquation\navec le rôle de l’école et de l’Etat dans l’éducation de notre jeunesse à la citoyenneté ?\n\n2) La Municipalité estime-t-elle cette décision compatible avec la législation en vigueur 7\nCas échéant, envisage-t-elle de recourir contre cette décision, compte-tenu des\nimpacts négatifs qu’elle pourrrait avoir sur l’éducation à la citoyenneté dans les écoles)\ndans les écoles professionnelles et dans les gymnases ?\n\n3) La Municipalité est-elle disposée à mettre sur pied, en collaboration avec des\norganisations représentatives de la jeunesses (Conseils des jeunes, Conseil d’élèves\nd’établissements, autre), un débat contradictoire public destiné aux jeunes, ou tout\nautre événement qui permettrait de compenser le manque généré par la décision du\nConseil d’Etat ?\n\nPier e Conscience\n\nL: .(:hl l)\n\n\n


name: Annexe à réponse CD - Historique des cotisations CPCL - Interpellation de Moscheni Fabrice et crts - Eclaircissements sur la situation de la CPCL suite au changement du taux technique

text: \nHistorique des cotisations CPCL\n\nTaux Montants Taux Montants Taux Montants Taux Montants Taux Montants Taux Montants Taux Montants Taux Montants Taux Montants\n\n2005 9.0% 32'728'796 11.5% 33'967'567 20.5% 66'696'362 8.0% 28'174'618 0.0% 0 0.0% 0 0.0% 0 9.0% 32'728'796 19.5% 62'142'185\n\n2006 9.0% 33'597'932 11.5% 34'845'841 20.5% 68'443'773 8.0% 28'940'026 1.0% 3'616'899 1.0% 3'616'850 2.0% 7'233'749 10.0% 37'214'831 20.5% 67'402'717\n\n2007 9.0% 34'021'446 11.5% 35'276'902 20.5% 69'298'348 8.0% 29'312'514 1.5% 5'495'972 2.0% 7'328'092 3.5% 12'824'064 10.5% 39'517'418 21.5% 71'917'509\n\n2008 9.0% 35'389'270 11.5% 36'692'573 20.5% 72'081'843 8.0% 30'491'299 1.5% 5'717'165 2.0% 7'622'966 3.5% 13'340'131 10.5% 41'106'435 21.5% 74'806'838\n\n2009 9.0% 37'270'566 11.5% 38'748'115 20.5% 76'018'681 8.0% 32'034'987 1.5% 6'006'671 2.0% 8'008'736 3.5% 14'015'407 10.5% 43'277'237 21.5% 78'791'838\n\n2010 9.0% 38'278'014 11.5% 39'784'697 20.5% 78'062'712 8.0% 32'910'958 1.5% 6'167'216 2.0% 8'222'756 3.5% 14'389'972 10.5% 44'445'230 21.5% 80'918'411\n\n2011 9.0% 39'055'528 11.5% 40'619'706 20.5% 79'675'233 8.0% 33'557'402 1.5% 6'292'116 2.0% 8'389'382 3.5% 14'681'498 10.5% 45'347'644 21.5% 82'566'489\n\n2012 9.0% 39'627'139 11.5% 41'213'616 20.5% 80'840'756 8.0% 34'048'960 1.5% 6'384'299 2.0% 8'512'242 3.5% 14'896'541 10.5% 46'011'438 21.5% 83'774'819\n\n2013 10.5% 46'896'898 17.5% 78'881'173 28.0% 125'778'071 0.0% 10'414 0.0% 1'953 0.0% 2'604 0.0% 4'557 10.5% 46'898'851 17.5% 78'894'191\n\n2014 10.5% 47'807'514 17.5% 80'423'259 28.0% 128'230'773 0.0% 0 0.0% 0 0.0% 0 0.0% 0 10.5% 47'807'514 17.5% 80'423'259\n\n2015 10.5% 47'960'836 17.5% 79'915'492 28.0% 127'876'328 0.0% 0 0.0% 0 0.0% 0 0.0% 0 10.5% 47'960'836 17.5% 79'915'492\n\n2016 10.5% 48'985'471 17.5% 81'623'005 28.0% 130'608'476 0.0% 0 0.0% 0 0.0% 0 0.0% 0 10.5% 48'985'471 17.5% 81'623'005\n\n2017 10.5% 49'646'197 17.5% 82'726'789 28.0% 132'372'986 0.0% 0 0.0% 0 0.0% 0 0.0% 0 10.5% 49'646'197 17.5% 82'726'789\n\nTotal 2005-2017 570'947'898 1'005'903'541\n\nExercice Assurés Employeurs\n\nCotisation d'assainissement Total\n\nEmployeursAssurés Total\n\nCoti. Extraordinaire\n\nEmployeursAssurés Employeurs\n\nCotisation ordinaire\n\nTotal\n\n\n


Rapport de la commission n° 15

category_fr: Rapport

text: \nConseil communal de Lausanne \n \n\n1 \n\n \nRapport de la Commission n° 15 \n\nPostulat de Madame Anouck Saugy : « Grand-Pont et TIM – On va s’aimer ? » \n \n\n \nRapporteur : M. Fabrice MOSCHENI (UDC) \nMembres présents : Yusuf KULMIYE (Socialiste)  \n Yvan SALZMANN (rempl. Sarah NEUMANN, Socialiste)  \n Paola RICHARD-DE PAOLIS (Socialiste) \n Anouck SAUGY (Libéral-Radical) \n Françoise PIRON (rempl. Jacques PERNET (Libéral-Radical)  \n Matthieu DELACRETAZ (rempl. Henri KLUNGE, Libéral-\n\nRadical)  \n Daniel CURNIER (Les Verts) \n Olivier THORENS (Les Verts)  \n Karine ROCH (Les Verts) \n Virginie CAVALLI (Vert’libéraux) \n \nMembres excusés :  Louis DANA (Socialiste) ; Johan PAIN (Ensemble à Gauche) \n \n \nReprésentants de la Municipalité \net de l’Administration : Mme Florence GERMOND, Municipale, Finance et Mobilité \n\nM. Patrick ETOURNAUD, Chef de Service Mobilité et \naménagements des espaces publics  \n\n \nNotes de séance : Mme Kelly HARRISON, Secrétaire de commissions ad hoc \n \n\nMardi 24 mai 2023, 16h30 \nSalle de conférence de la Direction, Place de Chauderon 9, 1er étage \n\n_____________________________________________________________________________ \nLa commission susmentionnée débute par une brève présentation par Madame la postulante. L’objet \ndu postulat consiste à demander que la Municipalité mène une nouvelle étude sur la structure du trafic \nau centre-ville, notamment sur l’axe Grand-Pont-Terreaux ainsi que sur les types de \ndéplacement effectués ; de partager les résultats de cette étude dans les meilleurs délais, si possible \navant l’arrivée du tram T1 ; et enfin, de définir de manière précise la notion de trafic de transit à \nLausanne. \nIl est souligné que si l’étude est faite assez rapidement, notamment sur l’axe Grand-Pont-Terreaux, \ncela permettra d’anticiper le report du TIM (transport individuel motorisé) sur d’autres axes, une fois le \nGrand-Pont fermé. \nDans le cadre de la discussion générale, les points suivants ont été abordés :  \n\n Un commissaire s’inquiète du titre du postulat et demande à la postulante si ce dernier remet \nen question la fermeture du Grand-Pont. La postulante lui répond par la négative, le but du \npostulant étant véritablement d’anticiper les reports du trafic sur les autres axes.  \n\n \n \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n \n\n2 \n\n Enfin, un certain nombre de commissaires appuient le besoin d’une nouvelle étude. Dans la \nmesure ou les derniers chiffres datent de 2008, il apparait qu’une étude plus récente permettra \nd’avoir une vision globale pour la suite et cela peu importe les convictions politiques de chacun. \n \n\n Madame la Municipalité confirme que l’étude de 2008 date un peu et soutien que les réflexions \nde la postulante vont dans le sens des travaux effectués par la Ville. Elle indique que des \nchiffres nouveaux existent en partie et souligne que c’est d’ailleurs un des éléments demandés \npar les commerçants dans le cadre des négociations sur le tram T1. Pour répondre à une \nquestion de l’un de commissaire, Madame la Municipale informe la commission qu’une partie \nde l’étude faite en 2008 avait été réalisée par un bureau spécialisé sur les questions de mobilité. \nCette analyse avait permis de savoir combien de personnes transitaient dans la zone de Bel-\nAir en vélo, à pied, en bus ou en TIM. Sauf erreur, environ 10% de personnes se déplaçaient \nen voiture sur cet axe. Enfin, elle informe la commission que le monitoring des travaux réalisés \nsur le Grand-Pont dernièrement est en train d’être finalisé.  \n \n\n Un commissaire s’interroge sur le périmètre de l’étude de 2008 ainsi que ses adjonctions faites \nen 2015. Il lui est répondu qu’à l’époque la Ville avait fait appel à un prestataire externe pour \nl’analyse et que le périmètre de l’étude comprenait un écran d’analyse orientée nord-sud sur \ncinq points du centre-ville (rue de Genève, rue des Terreaux, place du Nord, avenue de la \nGare, avenue Jules-Gonin). Dans la cadre du monitoring demandé par les commerçants, le \npérimètre n’a pas encore été défini et l’expert sera choisi d’entente entre les parties.  \n \n\n Plusieurs commissaires soulignent le besoin de trouver le meilleur équilibre possible entre \nl’accessibilité du centre, la vitesse des transports publics mais aussi les échanges avec les \ncommunes voisines.  \n \n\n Pour finir et répondre aux dernières questions, Madame la Municipale confirme qu’il est \nimportant de définir la notion de trafic de transit. Concernant la question de l’accessibilité, elle \nsouligne les visions partagées sur cette question. Enfin, elle indique que depuis ces quinze \ndernières années, grâce aux programmes d’agglomération, la planification globale, qui va au-\ndelà des frontières communales, s’est fortement développée. Les subventions fédérales \npeuvent être obtenues en déposant des programmes cohérents, avec une planification globale, \npeu importe le mode de transport. S’agissant de la gestion des TIM, Madame la Municipale \nsouligne qu’il est important de trouver un juste équilibre entre l’accessibilité au centre et les \ndemandes des habitants de réduire le volume du trafic devant leur porte. \n\n \n \nLa parole n’étant plus demandée, le président propose de voter le renvoi du postulat à la Municipalité. \n \nLes résultats du vote sont les suivants :  \n \n  OUI : 11 voix     NON : 0 voix  ABS. : 0 voix \n \nA l’unanimité la commission accepte le renvoi du postulat à la Municipalité.  \n \nLe président remercie ses collègues. La séance est levée. Il est 17h15.  \n \n \nLausanne, le 10 novembre 2023 \n \n \n          Fabrice Moscheni \n          Rapporteur  \n  \n\n\n


name: Délibéré 15e séance CC 2022 - Postulat de Vouga Maurane et crts -  Santé mentale des jeunes après ces longs mois de pandémie, où en est-on ?

category_fr: Délibéré

text: \nGD V \nEXTRAIT \n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n1 sc séance du mardi 8 mars 2022 \n\nPrésidence de M. Nicola Di Giulio, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n- vu le postulat de Mme Maurane Vouga et consorts : << Santé mentale des jeunes après ces longs \nmois de pandémie, où en est-on ? >> ; \n\n- ouï la discussion préalable ; \n\n- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour, \n\ndécide : \n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi 8 mars deux mille vingt-deux \n\nLe président \n\n,~ \nLa secrétaire adjointe \n\n\n


name: Délibéré 11e séance CC du 16.01.2024 - Renvoi Municipalité - Pétition au CC de Gehriger Daniel et crts - Sécurité et impact à long terme des travaux prévus à Montétan sur le Chemin de Villardin

text: \nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\ne séance du mardi 16janvier2024\n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu la pétition de M. Daniel Gehriger « Sécurité et impact à long terme des travaux\nprévus à Montétan sur le chemin de Villardin\n\nvu le rapport de la Commission permanente des pétitions\n\nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde renvoyer cette pétition à la Municipalité pour étude et rapport-préavis, en vertu de\n‘article 73 11ff a) du Règlement du Conseil communal.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi seize janvier deux mille vingt-quatre.\n\nLe secrétaire:\n\n\n


name: Postulat de Moscheni Fabrice - Un vade-mecum pour plus de sécurité des cyclistes

text: \nConseil communal de Lausanne \n\nPostulat : Un vade-mecum pour plus de sécurité des cyclistes \n\nLa Ville de Lausanne a une politique volontariste pour promouvoir l'utilisation de la bicyclette. En sus \nde la création de structures routières réservées à l'usage des cyclistes, la Ville subventionne l'achat \nde toute bicyclette, qu'elle soit électrique ou pas, de la part d'un Lausannois. \n\nIl n'est pas rare qu'un nouvel utilisateur de bicyclette, s'il n'est pas déjà un automobiliste, n'ait jamais \npassé d'examen sur les règles relatives à la circulation routière et/ou ait un manque d'expérience \npratique dans leurs applications. Or, la connaissance et le respect de ces règles sont essentiels pour \nla sécurité des cyclistes, ainsi que pour la sécurité des autres usagers de la route. \n\nCe postulat invite la Municipalité à étudier l'opportunité d'envoyer un vade-mecum sur les règles \nessentielles de la circulation routière à chaque Lausannois qui reçoit une subvention de la Ville pour \nl'achat de sa bicyclette. \n\nLausanne, le 13 novembre 2021 \n\nFabrice Moscheni \n\n~)(..L . \n\nXavier de Haller \n\nYoh n Ziehli Guy Gaudard \n\n\n


name: Postulat de Corboz Denis - Taxe sur les locaux commerciaux vacants

text: \nPostulat: Taxe sur les locaux commerciaux vacants \n\nCertains propriétaires ayant des locaux commerciaux à Lausanne préfèrent laisser ces \nsurfaces vides plutôt que de baisser le loyer. Cette problématique est particulièrement vive \nau centre-ville, où différents locaux - pourtant idéalement situés - ne trouvent pas de \nrepreneurs, alors qu'une baisse du loyer à un niveau acceptable en lien avec le prix du \nmarché permettrait probablement de trouver plus rapidement un nouveau locataire. \n\nCe manque de flexibilité des propriétaires et des régies se perçoit notamment sur une des \nplaces les plus emblématiques de Lausanne, la place St-François. Deux lieux qui étaient \nanciennement dévolus à la restauration sont actuellement vides depuis des mois: le café \nbrasserie « le Saint-François» fermé en mars 2017, et le Manora qui a quitté Lausanne fin \n2011, et qui a été repris temporairement par Conforama de 2013 à 2016. \n\nEn s'inspirant sur ce qui se fait déjà à l'étranger, nous proposons l'introduction d'une taxe \navec un taux progressif sur ces locaux vides. Cette taxe perçue auprès des propriétaires \ninciterait ceux-ci à baisser plus rapidement les loyers et devrait faciliter ainsi le \nrenouvellement d'un bail. Ces locaux vides sont mauvais pour le commerce lausannois. Cela \ndonne l'impression - aux personnes de passages et aux habitant-e-s - que la ville est \nmoribonde, que les affaires ne sont pas bonnes et cela ne participe pas à créer une \nambiance vivante au centre-ville. \n\nIl est proposé à la Municipalité d'étudier l'opportunité d'une telle taxe, et d'examiner \nquelles bases légales existent ou devraient être modifiées. La définition des zones soumises \n- centre-ville uniquement, toute la ville, ou des quartiers répondant à certains critères\ndevra également faire l'objet d'une réflexion. \n\nPour le parti socialiste, Lausanne le 13 février 2018 \nDenis Corboz \n\n\n


name: Délibéré 15e séance CC du 04.03.2025 - Adoption - Préavis N° 2024/44 - Bâtiments de la Vallée de la Jeunesse

text: \nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n15 séance du mardi 4 mars 2025\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\ndécide:\n\n1. d’allouer â la Municipalité un crédit d’investissement au patrimoine administratif de CHF\n5060000.- destiné â l’assainissement de l’enveloppe et le remplacement de la production\nde chaleur des bâtiments de la Vallée de la Jeunesse\n\n2. d’amortir annuellement la somme prévue sous chiffre 1 par le budget du Service des\ngérances, rubrique no 29.331\n\n3. de faire figurer sous la rubrique no 29390 les intérêts relatifs aux dépenses découlant du\ncrédit mentionné sous chiffre 1;\n\n4. de transférer les dépenses comptabilisées dans le compte d’attente n° 29101001200\nouvert pour couvrir les études préliminaires sur le crédit d’investissement mentionné sous\nchiffre 1;\n\n5. de porter en amortissement du crédit mentionné sous chiffre 1, les subventions qui\npourraient être accordées.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi quatre mars deux mille vingt-cinq.\n\n— vu le Préavis N° 2024/44 de la Municipalité, du 24 octobre 2024;\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;\n\n— considérant que cet objet a été porté â l’ordre du jour,\n\nLe président:\n\nE\n\nLe secrétaire:\n\n\n


name: Réponse à la question n° 17 de Laura Manzoni, déposée le 6 avril 2022 - Mussolini, docteur "horroris causa " ?

text: \n** Ville de Lausanne\nMunicipalité\n\nA Mesdames et Messieurs\nles membres du Conseil communal\n1002 Lausanne\n\nLausanne, le 7juillet2022\n\nQuestion n° 17 de Laura Manzoni, déposée le 6avril 2022 « Mussolini, docteur “hor\nroris causa”?»\n\nRappel\n\n« Lors de la magnifique exposition sur l’histoire de l’immigration italienne au Musée Histo\nrique de Lausanne, le doctorat « honoris causa « offerte par l’Université de Lausanne au\ndictateur italien Benito Mussolini ressurgit, une nouvelle fois, des placards de notre passé.\n\nLoin de nous l’idée d’effacer des pans honteux de notre histoire pour l’oublier., ou d’impo\nser un esprit bien-pensant » dans cette affaire. Ceci étant dit, cela ne nous interdit pas de\nréinterroger notre histoire. L ‘excuse» cela s ‘est passé il y a longtemps, on ne peut rien\nchanger» est une solution paresseuse. Parce qu’il faut le rappeler, l’Université de Lausanne\na donné un titre « honoris causa «à Mussolini, doctorat qui est toujours valable ... et donc\nque l’Université de Lausanne admet toujours que le « Duce » a mérité ce titre pour « cause\nnoble». Faut-il rappeler que dans les années 20, les fascistes menés par Mussolini ont usé\nde la violence contre leurs opposants, instaurant leur régime par la peur et la répression,\ncommettant de nombreux crimes (massacre du palais d’Accursio, marche sur Rome, guerre\ncivile, terreur, presse censurée, police secrète, suppression des opposants, utilisation\nd’armes chimiques et bactériologiques en Ethiopie, ...) ? Accepterions-nous aujourd’hui de\ndonner une distinction ‘<pour sa trace laissée dans l’histoire « à Poutine ?\n\nDe plus, cette récompense fut un acte de propagande fasciste et de pure ambiguïté de la\npart de l’Université, ainsi que de nos autorités qui n’éprouvèrent alors aucune gêne à don\nner ce titre. Les crimes de Mussolini étaient connus de tous. L’instigateur de cette «glo\nrieuse » récompense, le professeur Boninsegni était membre du fascio italien de Lausanne\net ne s’en cachait d’ailleurs pas. Il nous a joué ici un bien vilain tour en nous léguant cet hé\nritage. Mais celui-ci est-il vraiment figé, inscrit dans le marbre ?\n\nAu nom de toutes les personnes qui éprouvent une aversion profonde pour le fascisme ou\ntout autre régime dictatorial, nous demandons aux institutions de revoir ce doctorat pour\ncause noble « et nous demandons à la Municipalité de Lausanne si elle soutient les asso\nciations italiennes d’immigrés, ainsi qu’au nom de toutes les personnes qui éprouvent une\naversion profonde pour le fascisme ou tout autre régime dicta tonal, qui demandent à l’uni\nversité de revoir ce doctorat pour « cause noble » et qui, dans le texte, honore un dictateur\n\nSecrétariat municipal\n\nplace de la Palud 2 case postale 6904— 1002 Lausanne\n\nmunicipalile@lausanne.ch\n\n\n\nVille de Lausanne\n\npour avoir cc réalisé une organisation sociale dans sa patrie qui laissera une trace histo\nrique n\n\nRéponse de la Municipalité\n\nLa Municipalité relève premier lieu qu’elle ne dispose d’aucune compétence en lien avec\nl’octroi du titre de docteur honoris causa à Benito Mussolini.\n\nLa Municipalité prend toutefois la mesure de l’importance de questionner les hommages\npassés. Elle est ainsi favorable, comme exprimé dans le cadre de sa réponse du 11 avril\n2019 à l’interpellation de M. Vincent Brayer et Mme Alice Genoud cc Ces noms de rue héri\ntés du passé à requestionner », à une mise en perspective de la vie de personnalités, plutôt\nun effacement de l’histoire. Dans un cas certes différent mais comparable à certains\négards, elle a par exemple fait poser un panneau d’information complémentaire à la plaque\nde la rue Louis-Agassiz, reconnaissant que les aspects controversés de sa personnalité ne\ndevaient pas être oubliés.\n\nLa Municipalité rappelle que l’UNIL a entrepris plusieurs démarches liées à ce doctorat et\nqu’elle souhaite maintenir ce titre. Pour rappel cette dernière a, en 1987 déjà, procédé à un\ntravail de recherche des sources qu’elle avait publiées et qui sont encore aujourd’hui acces\nsibles sur le site web de I’UNIL. En 2020, suite à une interpellation d’un membre de l’UNIL,\nsa Direction a estimé que cette posture de transparence vis à vis des faits ne suffisait plus à\nelle seule pour répondre aux attentes contemporaines. Elle a donc chargé un groupe de\nses chercheuses et chercheurs, actifs dans des domaines pertinents, de repenser la pos\nture de l’institution face au fait historique de la remise de ce doctorat honoris causa et de\nfaire des recommandations à la Direction. Les résultats des travaux du groupe sont connus\ndepuis le 24 juin 2022. Sur cette base, la Direction de l’UNIL affirme clairement qu’en remet\ntant un doctorat honoris causa à Benito Mussolini en 1937 l’Université a failli à sa mission et\naux valeurs académiques fondées sur le respect de l’individu et la liberté de pensée. Elle dit\ncependant souhaiter que ce manquement soit source de vigilance et d’engagement plutôt\nque d’effacement ou de reniement. L’UNIL annonce une série de mesures en consé\nquence\n\n— ouverture d’un site web dédié aisé d’accès, affichant la position institutionnelle relative à\nla remise du d.h.c. à Benito Mussolini, les archives et documentation disponibles sur\ncette affaire, le rapport du groupe d’experts et la planification!réalisation des actions de\npolitique mémorielle développées à l’UNIL\n\n— déblocage d’un fonds d’appel annuel à projets de recherche, orienté sur l’étude du dé\nveloppement des idéologies totalitaires inspirées du fascisme et aux mécanismes d’ad\nhésion à de telles idéologies. Cette mesure pourrait inclure l’organisation d’un colloque\nde recherche périodique et susciter la mise sur pied d’enseignements\n\n— création d’un prix pour l’excellence d’une recherche académique ou d’une activité cultu\nrelle, associative ou autre, portant sur le développement des idéologies totalitaires inspi\nrées du fascisme et les mécanismes d’adhésion à de telles idéologies\n\n— mise sur pied d’un atelier de médiation scientifique à destination des écoles et gym\nnases ainsi que du grand public, sur la thématique des enjeux mémoriels et du fas\ncisme.\n\n2/3\n\n\n\n** Ville de Lausanne\n\nLa Municipalité estime avoir ainsi répondu aux questions de Mme [aura Manzoni.\n\nAinsi adopté en séance de Municipalité, à Lausanne, le 7juillet 2022.\n\nAu nom de la Municipalité\n\nLe syndic\nGrégoire Junod\n\nÇ\n\nLe secrétaire\nSimon Aflolter\n\n313\n\n\n


Rapport de la COPET

text: \nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \nRapport de la commission des pétitions \nPétition au CC de Gehriger Daniel et crts - Sécurité et impact à long terme des travaux \nprévus à Montétan sur le Chemin de Villardin (PE23/004) \n \n \nPrésidence :  M. Elouan INDERMÜHLE ; \nMembres présents : Romane BENVENUTI ; Derya CELIK ; Alice DE BENOÎT ; Mme \n\nConstance VON BRAUN ; Mme Christine GOUMAZ ; M. \nMountazar JAFFAR ; Françoise PIRON ; Yvan SALZMANN ;; \nMme Maurane VOUGA. \n\nMembres excusés : Antoine PIGUET ; Mme Agathe SIDORENKO  \n \nPétitionnaires : M. Daniel Gehriger \n \nMunicipale concernée :  Mme Florence Germond, directrice de Finances et Mobilité.\n\n  \naccompagnant :  M. Patrick Etournaud, chef de service Mobilité et espaces \n\npublics  \nNotes de séances    \n\nMme Chiara Lo Priore, accompagnée par Frédéric TETAZ \n \n \nLieu : Hôtel de Ville, salle des commissions \nDate : 29.11.2023 \nDébut et fin de la séance : 17h00 – 19h30 \n \n \nIl est procédé à l'audition des pétitionnaires (en présence de la Municipale) \n\nLe président explique le déroulement de la séance. \n\nLe pétitionnaire distribue des plans (cf. infra) pour illustrer son propos et s’exprime : \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n2 \n \n\nFigure 1 la Ville prévoit des travaux sur le chemin de Montétan (assainissements des flux). \nDurée prévue : environ 15 mois (mi-septembre 2023-fin 2024, actuellement en retard). \n\nPendant les travaux, la Ville souhaite dérouter le trafic via le chemin de Villardin \n\nFigure 2 : 900 écoliers à Bergières, dont environ 150 transitent par Villardln (2 à 4 fois/ jour). \nTrottoir étroit le long du chemin. Impossible de se croiser sans aller sur la route. Trottoir \ntraversant en amont et en aval. Les piétons sont prioritaires mais l \n\n \n\n \nFigure 3 : Faire passer le trafic par le chemin de Villardin génère un danger Important pour \nles piétons, notamment les écoliers  n'est pas nécessaire, ce trajet n'est pas le plus rapide. \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n3 \n \n\nLe pétitionnaire explique que des travaux sont prévus pour le chauffage à distance de l’hôpital \nde l’enfance. Ils sont prévus de mi-septembre 2023 sur 15 mois (ces travaux n’ont pas \ncommencé au moment de rédiger ces lignes au 5 décembre 2023 NDLR).  \n\nLe trafic sera dérouté par Villardin durant la période de travaux or ce chemin abrite les trajets \nd’une école de 900 élèves ainsi qu’une crèche. Le pétitionnaire estime à 150 personnes qui \nempruntent le chemin le matin et se dit préoccupé par la sécurité des piétons et des écoliers.  \n\nSur ce trottoir, il n’est pas possible de se croiser sans descendre sur la route. Quand des \nvoitures qui passent cela crée des situations dangereuses, en particulier pour les jeunes \nenfants.  \n\nEn haut de la rue, il y a un trottoir traversant. Les règles de la route disent que les piétons sont \nprioritaires, or, la réalité est que les voitures qui tournent à droite n’ont pas conscience qu’elles \nsont sur un trottoir. Le plus dangereux est lorsque les feux passent au orange et que les \nvoitures accélèrent. Les piétons ne voient pas le feu et ne peuvent pas savoir que des \nvéhicules s’approchent. Compte tenu de cela nous faisons la demande de ne pas dérouter le \ntrafic par ce chemin pour limiter les dangers. Les voitures qui empruntent cette route viennent \nde la Blécherette. La probabilité est qu’ils se rendent à l’avenue de Provence ou à Renens, \nmais l’itinéraire par Villardin n’est pas le plus rapide. Les pétitionnaires pensent que les \nvéhicules passent par là pour éviter les bouchons et demandent donc de reconsidérer la \ndéviation. \n\nQuestion aux pétitionnaires (en présence de Municipale) \n\nUne commissaire demande si les pétitionnaires auraient pu déposer la même pétition avant \nle début des travaux vu que le chemin était semble-t-il déjà dangereux. Elle demande \négalement si les pétitionnaires ont demandé à ce que le trottoir soit élargi ? \n\nLe pétitionnaire répond par l’affirmative s’agissant de la première question dans le sens où \nsans travaux la situation est déjà dangereuse, avec ce sera pire. Les pétitionnaires ont déjà \neu de multiples contacts avec la Ville pour demander à réduire le trafic. Ils n’ont pas demandé \nà élargir le trottoir, mais d’interdire le trafic dans cette rue.   \n\nUne commissaire demande si les pétitionnaires envisagent d’autres possibilités. Est-ce que \nla suppression du stationnement des véhicules permettrait d’améliorer la sécurité ou déplacer \nle feu ? \n\nLe pétitionnaire dit que la suppression des places de parc ne résout pas le problème. Il y pas \nmal de maisons le long de cette route et les piétons viennent de partout. Il pense que ce n’est \npas une bonne idée car cela augmenterait la capacité de la rue et donc la circulation. De plus, \nil estime que ce n’est pas aux piétons de se préoccuper de l’arrivée des véhicules. Donc le \ndéplacement du feu n’a pas d’intérêt. \n\nMadame la Municipale dit que son service a réfléchi à d’autres solutions. Son service a déjà \nentrepris des aménagements. Elle n’avait plus à l’esprit que le feu restait à l’orange. Son \nservice a diminué la phase de temps vert pour les automobilistes qui sortent de Villardin pour \nque l’itinéraire soit moins attractif. Les travaux prévoient de refaire des seuils adaptés à la \ncirculation à 30 km/h et installer un indicateur de vitesse. Ceci est une liste de mesures \nsimples. La Municipale souligne que le dilemme avec la pacification d’une rue a un impact les \nriverains. Le feu en bas de la rue, dans le cadre d’un cycle vert est supprimé. Les habitués \nsavent qu’ils doivent attendre plus longtemps, cela dissuade. Mais cela a aussi une incidence \npour les riverains. Sinon, il faut empêcher le trafic de transit, en mettant une impasse au milieu \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n4 \n \n\ndu chemin, mais cela touche aussi les riverains. Elle dit que les panneaux « riverains \nautorisés » ne sont pas respectés. L’installation d’un nouveau trottoir traversant est prévue. \nLa Municipalité est ouverte à ces mesures plus fortes. Il y aura un trottoir traversant en haut \ndu chemin. \n\nLe pétitionnaire dit que la préoccupation est la sécurité et que les pétitionnaires sont \nconscients que cela peut avoir un impact sur les riverains.  \n\nLe président prend congé des pétitionnaires en les remerciant de leur présence.  \n\nAudition de la municipale hors la présence des pétitionnaires \n\nUne commissaire note que le pétitionnaire n’est pas favorable à la suppression des places \ndans la rue. Mais est-ce qu’il a été envisagé de supprimer les places pour la mise en place \nd’un trottoir efficient ? \n\nMadame la Municipale répond que la question doit être étudiée. \n\nMonsieur le chef de service dit que si les places sont supprimées sans modification des \ngabarits, la voirie est de facto plus large et que cela insiste les véhicules à circuler plus vite. \n\nUne commissaire demande s’il est possible de mettre la rue en voie riverains autorisés ou en \n20 km/h.  \n\nMadame la Municipale dit que les voies réservées aux riverains (riverains autorisés) ne sont \npas respectées. La zone 20km /h améliorerait la situation peut-être mais ne supprimerait pas \nle transit. Elle pense qu’il faut changer les sens de circulations. Ces types de mesures sont \nsouvent rejetés par les riverains car cela allonge le temps pour rentrer à la maison. Si les \nriverains sont d’accord avec des mesures fortes, elle est favorable à étudier ces possibilités.  \n\nUne commissaire Est-ce que des aménagements pour les temps des travaux valent la \npeine ?  \n\nMadame la Municipale dit qu’il n’est pas possible de faire quelque chose avant les travaux. \n\nMonsieur le chef de service dit que le service de l’eau a terminé cette année des travaux de \nfouilles sur ce chemin, c’est peut-être la raison de la suppression des dos d’ânes. Il y a \neffectivement une succession de travaux depuis une dizaine d’années, sur Collonges et \nMontétan, qui génèrent ponctuellement des déviations de trafic selon les étapes de chantier, \ndont le chemin de Villardin qui raccorde naturellement l’av. Collonges et le ch. Montétan. Le \nservice du CAD doit ré intervenir l’année prochaine sur Montétan et Collonges. Il y a la \npossibilité de changer la logique de déviation pour l’intervention sur Montétan qui sera mis en \nsens unique descendant avec un contre-sens bus régulé, en évitant de reporter la circulation \nsur Villardin. Il s’agit de mettre en place une déviation de la circulation montante sur Chablière \net Vallombreuse. Pour les travaux sur Collonges, la déviation du sens descendant sur Villardin \nreste la moins mauvaise des solutions, un report Gindroz et l’avenue des Bergières n’étant \npas opportune en raison de la présence des établissements scolaires. Ce qui peut être \nproposé est de profiter des chantiers du chauffage à distance pour reconstruire le \ncheminement Villarin dans le cadre de ces travaux en y intégrant des mesures \nd’accompagnement pour limiter le transit que ce soit par la régularisation, par de nouveaux \ndos d’ânes, des trottoirs traversant et mise en place d’un indicateur vitesse. \n\nLe président prend condé de la Municipale en la remerciant de sa présence. \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n5 \n \n\nDélibération de la copet \n\nUne commissaire a le sentiment que ce chemin n’a pas fait l’objet d’analyses fouillées par la \nVille mais elle se pose la question de l’opportunité de demander un rapport. \n\nUne commissaire estime que des aménagements ont été proposés. De toute façon les \naménagements possibles sont toujours les mêmes. Elle a l’impression que les pétitionnaires \net la Municipale vont prendre contact. Elle estime qu’un rapport préavis n’est pas nécessaire.  \n\nUne commissaire n’est pas convaincue par la réponse disant que le chemin riverain ne \ndissuade pas les gens de tourner. Elle plaide pour un renvoi pour rapport-préavis \n\nUne commissaire dit que de devoir rédiger un rapport oblige à agir. Elle n’est pas convaincue \npar l’argument de la Municipalité \n\nLe président demande qui soutient un renvoi à la Municipalité pour étude et communication : \n0 voix. Il demande qui soutient un renvoi à la Municipalité pour étude et rapport-préavis : à \nl’unanimité.  \n\n \n\nVote : A l’unanimité, les membres présents de la Commission des pétitions décident, en \napplication de l'art.73 lit. a) RCCL, de renvoyer la pétition à la Municipalité pour \nétude et rapport-préavis. \n\n \nLausanne, le 5 décembre 2023 \n La rapportrice \n Constance VON BRAUN \n \n \n\n\n


name: Délibéré 17e séance CC du 26.03.2024 - Renvoi Municipalité - Postulat de Saugy Anouck - Grand-Pont et TIM - on va s'aimer

text: \nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\niie séance du mardi 26mars2024\n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le postulat de Saugy Anouck: « Grand-Pont et TIM: on va s’aimer ? »\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude et\nrapport.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi vingt-six mars deux mille vingt quatre\n\nLe secrétaire\n\n\n


name: Préavis N° 2023/44 - Chemin de la Colline 6-8 - Vente du bien-fonds n° 7'536 de la commune de Lausanne

category_fr: Préavis

text: \nVersion 3.2 \n\nChemin de la Colline 6-8 – Vente du bien-fonds n° 7’536 de la commune de Lausanne \n \nPréavis Nº 2023/44  \n Lausanne, le 14 septembre 2023 \n\n \n\nMonsieur le Président, Mesdames, Messieurs,  \n\n1. Résumé \nUne société anonyme est propriétaire d’un terrain situé entre le chemin de la Colline et \nl’avenue de Provence. Elle a développé un projet immobilier qui pourrait bénéficier de la \ncession d’un bien-fonds hors-ligne attenant, propriété de la Commune de Lausanne, afin \nd’augmenter le potentiel constructif sur le terrain. Cette augmentation permettrait une \nmeilleure intégration du bâtiment en continuité des immeubles existants situés de part et \nd’autre du site. \nLe projet prévoit 66 logements. Le bâtiment comprendra également des surfaces d’activités \nau rez-de-chaussée. L’ensemble des 28 logements nouvellement créés grâce à la cession \ndu terrain de la Ville seront des logements à loyers abordables (LLA) au sens de la loi sur la \npréservation et la promotion du parc locatif (LPPPL) contrôlés par les autorités cantonales \nsur une durée de 25 ans. 2'348 m², soit 35.7% des surfaces à bâtir, sont concernés.  \nLa construction sera conforme au standard Minergie-P, qui est supérieur aux exigences \nlégales en vigueur. Par ailleurs, une arborisation continue de la zone d'accès du bâtiment \npar des arbustes devra compléter la plantation des nouveaux arbres d'essence majeure. Au \ntotal, cette zone comprendra 11 arbres d'essence majeure. Le projet prévoit également une \ntoiture végétalisée avec panneaux solaires. Ces mesures permettront d’améliorer la qualité \nde vie et de développer la végétalisation du site afin de répondre à l’objectif canopée du \nPlan climat de la Ville de Lausanne.  \nIl est proposé de valider la vente du bien-fonds n° 7’536 (ancien hors-ligne) afin de \npermettre la réalisation d’un projet de qualité répondant à plusieurs objectifs de la Ville de \nLausanne. \nLe présent préavis participe à la mise en œuvre des objectifs suivants du programme de \nlégislature :  \n1. Un développement urbain & des logements de qualité ; \n2. La politique énergétique contre le réchauffement climatique ; \n12. Soigner l’environnement & la biodiversité. \n\n2. Objet du préavis  \nPar le présent préavis, la Municipalité sollicite l’accord de votre Conseil concernant la vente \ndu bien-fonds n° 7’536 de la commune de Lausanne, situé au droit du chemin de la Colline \n6-8, en bordure de l’avenue de Provence. Il est prévu que la vente soit conditionnée à \nl’entrée en force du permis de construire. \nCette vente est prévue pour permettre la réalisation d’un bâtiment mixte par la société \nBREEK I S.A. sur le bien-fonds n° 4’495, dont elle est propriétaire. Le projet totalise \n\n \n\n \nCulture et développement urbain \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2023/44 du 14 septembre 2023 \n\n 2 / 7 \n\n6'568 m² de surface de plancher déterminante (SPd) dont 5'592 m² SPd de logements, qui \nsont répartis en trois catégories.  \n2'812 m², soit 34 logements ou 42.8% des surfaces seront des LLA construits en \ncompensation des logements démolis, dont les loyers seront contrôlés par le Canton \npendant dix ans.  \n2'348 m², soit 28 logements ou 35.7% des surfaces seront des LLA dont la construction est \nrendue possible grâce à la cession du terrain propriété de la Ville, leurs loyers seront \ncontrôlés par le Canton pendant 25 ans.  \n432 m², soit 4 logements ou 6.6% des surfaces seront des logements à loyers libres.  \nLe solde de 976 m² ou 14.9% des surfaces seront affectées à des activités.  \nLa cession est prévue à titre onéreux, le prix de vente étant basé sur le potentiel constructif \nsupplémentaire rendu possible par la vente du terrain propriété de la Ville, le prix de terrain \nétant fixé à CHF 800.-/m² SPd.  \nConformément à la pratique de la Commune de Lausanne, le prix de vente correspond à la \nmoitié du prix de terrain, soit CHF 400.-/m² SPd. La valeur de cession totale s’établit donc à \nCHF 924'800.- pour une surface supplémentaire de 2'312 m² SPd, rendue possible par la \nvente du terrain propriété de la Ville. \n\n3. Préambule \nLa Commune de Lausanne est propriétaire du bien-fonds n° 7’536 (ancien hors-ligne), \nd’une surface de 520 m². Il s’agit d’un talus herbeux non-bâti situé en bordure de l’avenue \nde Provence, à proximité du carrefour de Tivoli.  \nLe bien-fonds n° 4’495, directement attenant, présente une surface de 1'773 m². Il supporte \nun ancien bâtiment mixte de 32 logements avec surfaces artisanales, sis au chemin de la \nColline 6-8. Il a été acquis en septembre 2020 par la société BREEK I S.A. La transaction a \nété soumise à la Commune de Lausanne pour détermination sur l’usage du droit de \npréemption octroyé par la LPPPL. La Ville a renoncé, notamment compte-tenu de la \nproportion d’activités trop importante dans le bâtiment existant.  \n\n4. Demande de cession  \nLe bureau d’architectes artgtech S.A. a été mandaté par le propriétaire pour développer un \nprojet immobilier sur le bien-fonds n° 4’495. Il s’agit des mandataires qui ont développé \npréalablement un ensemble de deux bâtiments sur les terrains voisins, soit les biens-fonds \nnos 4’496 et 4’502 au chemin de la Colline 4 et avenue de Provence 7. Ce dernier projet, \ncomprenant 77 logements, des surfaces commerciales et un parking souterrain, a été \ndéveloppé par la SI La Moraine S.A. et le Groupe Orllati. Il a été vendu après réalisation à \nla société Bâloise Vie S.A. \nTous les terrains précités sont situés dans le périmètre du plan partiel d’affectation 700 « La \nColline », ci-après le PPA. Il prévoit que tout ou partie du bien-fonds n° 7’536 puisse être \ncédé aux propriétaires souhaitant développer un projet immobilier sur leur terrain, \npermettant d’augmenter le coefficient d’utilisation du sol (CUS) de 3 à 5. \nDans le cadre de leur mandat actuel, par courrier daté du 8 juillet 2021, les architectes ont \ndemandé la cession du bien-fonds n° 7’536, propriété de la Ville de Lausanne. La vente du \nterrain et les droits à bâtir supplémentaires qui y sont liés leur permet de développer un \nbâtiment bien intégré qui s’insère en continuité des immeubles existants situés de part et \nd’autre du projet. Ils ont également demandé que la vente soit conditionnée à l’entrée en \nforce du permis de construire.  \n\n5. Ancien projet Colline 4 – Provence 7  \nPour rappel, lors du développement de l’ancien projet Colline 4 – Provence 7 situé sur les \nbiens-fonds nos 4’496 et 4’502, une emprise située au droit de la parcelle a été détachée du \nbien-fonds n° 7’536 et cédée à titre onéreux au promoteur. L’emprise séparée a ensuite été \nréunie avec la parcelle n° 4’496 supportant un des bâtiments qui a été réalisé.  \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2023/44 du 14 septembre 2023 \n\n 3 / 7 \n\nLa cession a été consentie en échange d’une réduction de droits à bâtir sur le projet global, \ngarantie par la constitution d’une servitude de restriction au droit de bâtir. L’objectif était de \nréduire la hauteur du projet sur le bien-fonds n° 4’502 afin de garantir une meilleure \nintégration par rapport au Temple de Sévelin, construction voisine inscrite à l’inventaire en \nnote *2*. Le projet a permis l’édification de deux bâtiments de six et sept niveaux hors-sol, \ntotalisant 77 logements. \nLa cession a permis l’augmentation du CUS applicable et la construction de 1'221 m² \nsupplémentaires sur le bien-fonds n° 4’496. Parallèlement, la restriction au droit de bâtir a \nimposé de réduire la surface constructible sur le bien-fonds nos 4’502 de 1'009 m² avec la \nsuppression de deux étages d’attique. Au final, le potentiel constructible supplémentaire a \nété de 212 m².  \nLa valeur des droits à bâtir a été estimée en partant d’un prix de terrain de CHF 800.-/m². \nConformément à la pratique de la Ville de Lausanne, le prix de vente a été fixé à la moitié \ndu prix de terrain, soit CHF 400.-/m² conduisant à une valeur de cession de CHF 84'800.-. \nLe montant de la vente étant inférieur au seuil de CHF 100'000.- fixé dans l’autorisation \ngénérale d’acquérir et d’aliéner accordée par votre Conseil, la décision de cession a été \nprise par la Municipalité en 2018, après avoir consulté la Délégation aux affaires \nimmobilières de la Commission des finances du Conseil communal. La vente a été assortie \nd’un contrôle des loyers de dix ans sur la surface supplémentaire gagnée grâce à la \ncession. \nEn dernier lieu, la cession avait également été conditionnée à l’inscription sur le bien-fonds \nn° 4’496 de la servitude suivante : « Plantations, clôtures : maintien d'arbres et interdiction \nd'utiliser des pesticides de synthèse. Cette servitude assure le maintien sur le fonds servant \ndes quatre arbres majeurs existants figurant sur le plan annexé. Elle interdit par ailleurs \nd'utiliser des pesticides de synthèse dans la zone verte teintée en vert sur le plan précité. \nToutes les mesures utiles à la conservation des quatre arbres majeurs durant le chantier \nseront prises en accord avec le Service des parcs et domaines de la Ville de Lausanne. \nCette servitude est constituée pour une durée illimitée et à titre gratuit ». \n\n6. Situation réglementaire du projet Colline 6-8  \nConformément aux dispositions du PPA 700, il est possible de procéder à la démolition du \nbâtiment existant pour réaliser un nouvel immeuble en ordre contigu, aligné sur les \nconstructions voisines. Toujours selon le PPA, le CUS applicable au projet est de 5 si le \npropriétaire du bien-fonds n° 4’495 détient également la parcelle n° 7’536. Dans le cas \ncontraire, le CUS est limité à 3. \nAvec une emprise réalisable selon le PPA de 1'156 m² et un CUS de 3, le potentiel \nconstructif maximum est de 3'468 m² SPd. En cas de cession par la Ville du bien-fonds \nn° 7’536, le CUS passe à 5, autorisant alors une surface totale de 5'780 m² SPd, soit \n2'312 m² SPd supplémentaires. La législation vaudoise prévoit de surcroît des bonus de \nsurface constructible pour les deux cas de figure suivants :  \nEn premier lieu, la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC), du \n4 décembre 1985, prévoit à l’article 97 alinéa 4 que « Les bâtiments neufs ou rénovés \natteignant des performances énergétiques sensiblement supérieures aux normes en \nvigueur bénéficient d'un bonus supplémentaire de 5% dans le calcul des coefficients \nd'occupation ou d'utilisation du sol ». \nEn second lieu, la loi sur la préservation et la promotion du parc locatif (LPPPL), du 10 mai \n2016, prévoit à l’article 29 alinéa 1 que « Dans les zones à bâtir déjà légalisées avant \nl'entrée en vigueur du présent article, les bâtiments bénéficient d'un bonus de 10% de la \nsurface brute de plancher habitable si au moins 15% de la surface totale brute de plancher \nhabitable est destinées à des LUP1 ». Il convient de préciser que le bonus ne s’applique \nqu’aux surfaces de logement, à l’exclusion des surfaces dédiées aux activités.  \n\n                                                \n1 Logements d’utilité publique  \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2023/44 du 14 septembre 2023 \n\n 4 / 7 \n\n7. Projet Colline 6-8 en cours de procédure  \nComme mentionné précédemment, le projet Colline 6-8 actuellement en cours de procé-\ndure a également été développé par le bureau artgtech S.A.. La demande de permis de \nconstruire a été déposée le 27 avril 2022 à l’Office des permis de construire.  \nL’immeuble de logements et d’activités projeté prévoit une structure mixte bois-béton, il \ncomprend sept niveaux hors-sol et deux niveaux en sous-sol. Il totalise 66 logements dans \nles étages et des surfaces d’activités au rez-de-chaussée. Les sous-sols abritent 23 places \npour voitures, 8 places motos et 95 places pour vélos, ainsi qu’un abri de protection civile \nde 108 places.  \nLe bâtiment sera conforme au standard Minergie-P, qui est supérieur aux exigences légales \nen vigueur et qui permettra d’obtenir le supplément de 5% du CUS alloué par la LATC. Le \nprojet comprend des surfaces d’activités à hauteur de 976 m², le solde étant dédié aux \nlogements.  \n\n8. Potentiel constructif maximum  \nComme mentionné plus haut, avec une emprise au sol de 1'156 m² selon le PPA et un CUS \nde 5, la surface réalisable est de 5'780 m² SPd. Avec un bonus de 5% pour performances \nénergétiques accrues et un bonus de 10% sur les surfaces de logements, la surface totale \nréalisable est de 6'578 m² SPd, selon les calculs suivants :  \n\nType de surface  Détail du calcul  SPd \n\nSurface selon PPA 700  1'156 m² x 5 (CUS)  5'780 m² \n\nBonus Minergie-P  5'780 m² x 5%  289 m² \n\nSurface de logements  5'780 m² + 289 m² - 976 m² (activités) = 5'093 m²  - \n\nBonus LUP   5'093 m² x 10%  509 m² \n\nSurface totale réalisable 5'780 m² + 289 m² + 509 m²  6'578 m² \n\n9. Catégories de logements  \nLe projet Colline 6-8 qui a été développé prévoit la réalisation d’une surface légèrement \ninférieure au potentiel constructif maximum, soit 6'568 m² au total, 10 m² en dessous du \nplafond admissible. Le bâtiment comprend 976 m² SPd d’activités au rez-de-chaussée, ce \nqui représente 15% du programme. Le solde de 5'592 m² SPd, soit une part de 85%, est \nentièrement consacré au logement.  \nLa Commune de Lausanne a fixé comme condition à la cession que l’intégralité des \nsurfaces réalisables grâce à la cession du terrain propriété de la Ville, soit 2'312 m² SPd, \nsoient des LLA au sens de la LPPPL, avec un contrôle des loyers pour une période de \n25 ans. Le contrôle sera effectué par les autorités cantonales et fera l’objet d’une \nannotation au registre foncier.  \nLa décision de contrôle de l’Etat a été rendue par le biais de la synthèse CAMAC n° 208908 \ndu 3 juillet 2023, sur la base d’un préavis communal qui a été transmis au Canton le 17 avril \n2023. La décision du Canton porte d’une part sur les logements à reconstruire en \ncompensation des appartements démolis et d’autre part sur les logements construits grâce \nà la cession du terrain de la Ville.  \n2'812 m², soit 34 logements ou 42.8% des surfaces seront des LLA construits en \ncompensation des logements démolis, dont les loyers seront contrôlés par le Canton \npendant dix ans. Le revenu locatif annuel net maximum a été fixé à CHF 511'668.-, soit un \nloyer moyen de CHF 255.-/m².  \n2'348 m², soit 28 logements ou 35.7% des surfaces seront des LLA dont la construction est \nrendue possible grâce à la cession du terrain propriété de la Ville, leurs loyers seront \ncontrôlés par le Canton pendant 25 ans. Le revenu locatif annuel net maximum a été fixé à \nCHF 479'266.-, soit un loyer moyen de CHF 273.-/m². De plus, un tiers de ces \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2023/44 du 14 septembre 2023 \n\n 5 / 7 \n\nappartements, soit dix logements totalisant une surface de 771 m² SPd, devront offrir des \nloyers qui ne dépassent pas, au moment de la première location, le plafond fixé par les \nprestations complémentaires. Concrètement cela correspond à un loyer de CHF 1'370.- \npour les deux pièces et de CHF 1'620.- pour les trois pièces, y compris les frais \naccessoires, soit acompte d’eau chaude et de chauffage, taxe d’épuration et d’évacuation \ndes déchets. Le contrôle sera effectué par la Commune de Lausanne.   \n432 m², soit 4 logements ou 6.6% des surfaces seront des logements à loyers libres.  \nLe solde de 976 m² ou 14.9% des surfaces seront affectées à des activités.  \nLa répartition des surfaces selon les différentes affectations, soit activités, logements à \nloyers contrôlés et libres, est résumée dans le tableau suivant :  \n\nAffectation SPd Part \n\nActivités 976 m² 14.9% \n\nLLA construits en compensation des logements démolis, contrô-\nlés par le Canton pendant 10 ans \n\n2'812 m² 42.8% \n\nLLA construits grâce à la cession du terrain propriété de la Ville, \ncontrôlés par le Canton pendant 25 ans \n\n2'348 m² 35.7% \n\nLogements à loyers libres 432 m² 6.6% \n\nTotal 6'568 m² 100.0% \n\n10. Valeur de cession  \nComme pour le projet voisin, la valeur de la parcelle à céder est déterminée en se basant \nsur le supplément de droits à bâtir rendu possible par la cession du bien-fonds n° 7’536, soit \nune surface de 2'312 m² SPd.  \nS’agissant de logements dont le loyer est contrôlé par la Ville, le prix de terrain est fixé à \nhauteur de CHF 800.-/m² SPd. Conformément à la pratique de la Commune de Lausanne, \nle prix de vente correspond à la moitié du prix de terrain, soit CHF 400.-/m². La valeur de \ncession totale s’établit donc à CHF 924'800.- pour une surface de plancher supplémentaire \nde 2'312 m² SPd, rendue possible par la vente du terrain propriété de la Ville. \n\n11. Plantations et servitude \nEn plus des exigences relatives aux logements, la vente du bien-fonds hors-ligne n° 7’536 \nest également conditionnée au renforcement des plantations sur le terrain cédé, afin de \ngarantir une arborisation de qualité au droit de l’avenue de Provence, et de répondre à \nl’objectif canopée du Plan climat de la Ville de Lausanne.  \nLes exigences du Service des parcs et domaines (SPADOM) dans le cas d’espèce sont les \nsuivantes : \n« Une arborisation continue de la zone d'accès du bâtiment par des arbustes devra \ncompléter la plantation des nouveaux arbres d'essence majeure (y compris au-dessus du \nbassin de rétention). Au total, cette zone comprendra 11 arbres d'essence majeure. \nToutes les mesures nécessaires seront prises pour garantir la préservation des arbres à \nconserver, notamment le peuplier. Les interventions dans la surface racinaire des arbres \nseront accompagnées par un spécialiste de soins aux arbres agréé qui effectuera les soins \nnécessaires (coupe des racines, pose d'un matelas pédologique, etc.). \nLa toiture végétalisée avec panneaux solaires sera aménagée selon les exigences de la \nnorme SIA 312:2013 (en particulier les art. 2.7.2.1 et 2.7.2.2) et selon le Guide de \nrecommandations "Toitures végétalisées" de la Ville de Lausanne (p. 26-27), afin de \ngarantir leur compatibilité. La végétation sera indigène de type suisse avec un substrat \nd'une épaisseur de 12 cm (foisonnement non compris). \nUn plan d'exécution des aménagements extérieurs sera soumis au SPADOM pour \nvalidation. Il comprendra les essences à planter (arbres et arbustes) et les détails \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2023/44 du 14 septembre 2023 \n\n 6 / 7 \n\nd'aménagement de la toiture végétalisée (semis et substrat), ainsi que les détails sur la \nréalisation de la plantation "terre-pierre" des arbres au sud de la parcelle (coupe de \nprincipe) ». \nLes exigences liées à ces plantations seront garanties par une servitude qui interdira par \nailleurs d'utiliser des pesticides de synthèse dans la zone concernée.  \n\n12. Servitude de passage  \nEn dernier lieu, le projet prévoit un passage public sous le bâtiment, permettant de relier \nl’avenue de Provence au chemin de la Colline. Ce passage sera garanti par l’inscription \nd’une servitude de passage public qui sera inscrite à titre gratuit, simultanément à la \ncession du bien-fonds n° 7’536. \n\n13. Impact sur le climat et le développement durable  \nLa démolition d’un bâtiment vétuste avec une enveloppe de mauvaise qualité et un bilan \nénergétique global peu satisfaisant et la réalisation d’une nouvelle construction ont un \nimpact positif sur le climat et le développement durable. La nouvelle construction est prévue \navec une ossature bois-béton et un standard énergétique Minergie-P.  \nDe plus, le renforcement des plantations sur le terrain cédé, qui comprendra au total 11 \narbres d'essence majeure et une arborisation continue de la zone d'accès du bâtiment par \ndes arbustes permettra d’obtenir un espace vert de qualité au droit de l’avenue de \nProvence, et de répondre à l’objectif canopée du Plan climat de la Ville de Lausanne. \n\n14. Impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap  \nLa réalisation d’une nouvelle construction en lieu et place d’un bâtiment ancien a également \nun impact positif sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap. La procédure \nde demande de permis de construire a été le lieu d’échanges entre les architectes \nmandataires et l’Association Vaudoise pour la Construction Adaptée aux personnes \nHandicapées (AVACAH), qui a validé des ajustements du projet visant à améliorer \nl’accessibilité et qui n’a pas formulé d’opposition dans le cadre de la procédure de demande \nde permis de construire.  \n\n15. Aspects financiers  \n15.1 Incidences sur le budget d’investissement \nCe préavis n’a pas d’incidence sur le budget d’investissement de la Ville. Le bien-fonds \nn° 7’536 est inscrit au patrimoine financier de la Commune avec une valeur nulle car il est \ninconstructible pour lui-même. Le montant de CHF 924'800.- qui sera encaissé sera porté \nen augmentation du crédit d’acquisition de la législature.  \n15.2 Incidences sur le budget de fonctionnement \nCe préavis n’a pas d’incidence sur le budget de fonctionnement de la Ville, le bien-fonds \nvendu ne générant pas de revenu pour la Ville de Lausanne.  \n  \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2023/44 du 14 septembre 2023 \n\n 7 / 7 \n\n16. Conclusions \nEu égard à ce qui précède, la Municipalité vous prie, Monsieur le Président, Mesdames, \nMessieurs, de bien vouloir prendre les résolutions suivantes : \nLe Conseil communal de Lausanne, \nvu le préavis N° 2023/44 de la Municipalité, du 14 septembre 2023 ; \nouï le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \ndécide :\n\n1. d’approuver la vente conditionnelle du bien-fonds n° 7’536 de la commune de \nLausanne, sis au droit du chemin de la Colline 6-8, à la société BREEK I S.A., sous \nréserve de l’entrée en force du permis de construire, permettant la réalisation de \n2'312 m² de surface de plancher déterminante (SPd) pour un prix unitaire de CHF 400.-\n/m², soit un montant global de CHF 924'800.- ;  \n\n2. d’approuver la mise en place d’un contrôle des loyers par les autorités cantonales sur \n25 ans pour 28 logements totalisant 2'312 m² SPd, avec des loyers conformes aux \ncritères des logements à loyers abordables (LLA) définis par la loi sur la préservation et \nla promotion du parc locatif (LPPPL), avec inscription d’une annotation au registre \nfoncier ;  \n\n3. d’approuver la constitution d’une servitude de plantations inscrite à titre gratuit, visant à \ngarantir une arborisation de qualité au droit de l’avenue de Provence, et de répondre à \nl’objectif canopée du Plan climat de la Ville de Lausanne ;  \n\n4. d’approuver la constitution d’une servitude de passage public inscrite à titre gratuit, \nvisant à garantir le passage entre l’avenue de Provence et le chemin de la Colline ;  \n\n5. accepter l’augmentation du crédit d’acquisition de la législature du montant de \nCHF 924'800.-. \n\n \nAu nom de la Municipalité \n\nLe syndic \nGrégoire Junod \n\nLe secrétaire \nSimon Affolter \n\nIMGCICD-19000101-12000000Commission immobilière \n \n \nAnnexes : Plan de situation \n\nDossier de plans du projet \n\n\n


name: Postulat de Aubert Alix - Aide à la sociabilisations des familles via les crèches

text: \nConseil communal de Lausanne\n\nInitiative Postulat\n\nTitre Aide à la sociabilisations des familles via les crèches\n\nInitiante: Aux AUBERT\n\nL’arrivée «un enfant puis sa prise en charge surtout les premières années est magnifique mais\ntrès accaparante et re-disirihue toutes les activités des parents cela d’autant plus que les familles\nsont mono parentales isolées et/ou précaires Le mode de vie des familles change à l’arrivée du\npremier enfant ce quï parfois conduit à s’éloigner de son réseau social antérieur. (‘cia peut\nconduire à une augmentation de I’ isolement des familles.\n\nPar ailleurs il est parfois difficile de sortir avec des très jeunes enfants dans les parcs surtout en\n\nhi ver.\n\nDans mon expérience si la crèche est un bon lieu de sociabilisation pour les enfants, elle ne l’est\npas pour leurs parents. Or les crèches du reseau-L représentent un bon maillage de l’ensemble\nde la ville. Elle est un lieu de vie important pour les familles des enfants qui y sont accueillis et\ndevrait pouvoir jouer un rôle dans la mise en lien des familles au sein d’un même quartier. Elle\ndevrait aussi pouvoir donner accès à cette sociabilisation aux familles dont les enfants\nbénéficient d’un autre moyen de garde ou qui n’ont pas pu obtenir une place dans la crèche de\nleur quartier que cela soit suite à un déménagement ou dans le cadre de droit d’accès par le lieu\nde travail d’un des parents..\n\nCe postulat vous propose donc que les crèches du réseau lausannois puissent ouvrir un espace\npour l’accueil ponctuellement le we surtout en hivers des enfants du quartier de O à 5 ans\naccompagné.e.s «au moins un responsable légale selon les principes des maisons ouvertes.\n\nCet accueil pouriait être organisé soit par la crèche elle-même ou par une association de parents\ndu quartier.\n\nLausanne, 0901.2023 AIIxAUBERT\n\n\n


name: Délibéré 2e séance CC 2019 - SIL - Postulat de Klunge Henri - De l'air pour les lausannois, de l'hydrogène pour leurs transports - Renvoi à Municipalité

text: \nEXTRAIT \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n2èmc séance du mardi 10 septembre 2019 \n\nPrésidence de Mme Eliane Aubert, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n- vu le postulat de M. Henri Klunge (PLR) : « De l'air pour les lausannois, de l'hydrogène pour \nleurs transports » ; \n\n- ouï la discussion préalable ; \n\n- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour, \n\ndécide: \n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n\nLe secrétaire : \n\n\n


name: Délibéré 18e séance CC du 23.04.2024 - Adoption - Rapport-préavis N° 2023/69 - Plan biodiversité de la Ville de Lausanne - Réponse à 9 postulats

text: \nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n18 séance du mardi 23avril 2024\n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le Rapport-préavis N° 2023/69 de la Municipalité du 21 décembre 2023;\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\n1. d’adopter le Plan biodiversité de la Ville de Lausanne\n\n2. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine administratif d’un\nmontant de CHF 1’OOO’OOO.- pour financer la réalisation de mesures en faveur de la\nbiodiversité telles que décrits dans le présent rapport-préavis\n\n3. d’accepter le prélèvement sur le Fonds du développement durable pour un montant\n\nde CHF 1000000.- et de porter ce prélèvement en amortissement du crédit\n\nmentionné sous chiffre 2\n\n4. de porter en amortissement du crédit mentionné sous chiffre 2 les subventions qui\n\npourraient être accordées\n\n5. d’approuver la réponse au postulat de Mme Marie-Thérèse Sangra et consorts\n\n« Pour mettre fin à la pénurie de logement pour la faune ailée de nos villes ! »\n\n6. d’approuver la réponse au postulat de Mme Françoise Piron et consorts « Des gestes\n\nsimples au quotidien pour petits et grands pour la préservation des espèces dans\n\nnos jardins, terrasses et balcons en ville »\n\n7. d’approuver la réponse au postulat de Mme Karine Roch et consorts « Pour des\n\npratiques d’entretien des espaces verts et des espaces publics réellement\n\nrespectueuses des insectes et de la biodiversité »\n\n8. d’approuver la réponse au postulat de M. Alain Hubler et consorts « Des mini-forêts\n\nMiyawaki pour Lausanne ?»\n\n\n\n9. d’approuver la réponse au postulat de Mme Sara Gnoni et consorts « Biodiversité\ndonnons-lui des droits pour la protéger »\n\n10, d’approuver la réponse au postulat de Mme Alexandra Gerber et consorts « Pour\nune renaturation des rives du lac conciliant les besoins de la biodiversité et des loisirs\n\n11. d’approuver la réponse au postulat de Mme Diane Wild et consorts « Du lierre plutôt\nque des tags\n\n12. d’approuver la réponse au postulat de Mme Alexandra Gerber et consorts\n« Travaux à Lausanne - profitons des synergies pour mettre en oeuvre le réseau\nécologiqu lausannois sans tarder»\n\n13. d’approuver la réponse au postulat de Mme Françoise Piron « Comment combattre\nI pénurie de logement pour les oiseaux en ville? ».\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi vingt-trois avril deux mille vingt-quatre.\n\nLe secrétaire:\n\nr\n\n\n