name: Interpellation urgente de Koyuncu Sevgi et crts - Ouvrons les yeux sur la guerre que mène la Turquie contre les Kurdes

category_fr: Interpellation

text: \n10 mai 2022 \n\nINTERPELLATION URGENTE \n\nOuvrons les yeux sur la guerre que mène la Turquie contre les Kurdes \n\nDepuis le 17 avril 2022, l'État turc mène une nouvelle vague d'attaques sur le territoire de la région \nautonome du Kurdistan irakien contre les résistant·e·s kurdes. Dès 2019, la Turquie a organisé \nd'énormes opérations transfrontalières sur le territoire du Kurdistan irakien et a installé plus de 70 \npostes militaires au plus profond du territoire irakien. Aujourd'hui, les régions de Zap et d' Avashîn, \nainsi que Metîna et Heftanîn sont sous attaque intense de l'armée turque. Ces zones ont été \nbombardées plus de 300 fois au cours des 2 dernières semaines. Il s'agit d'une guerre totale que le \nministre turc de la guerre, Hulusi Akar, a décrite comme « l'opération militaire la plus vaste de \nl'histoire de la République turque ».(1) \n\nEn Syrie, la Turquie occupe déjà de grandes parties de la région d' Alep et des zones qui font partie \ndes régions à majorité kurde de Syrie, c'est-à-dire du Rojava. Elle y a implanté ses milices islamistes \net son système administratif et policier, intimidant, attaquant et chassant les populations civiles, \ndans une politique évidente d'épuration ethnique de ces territoires. La Turquie a non seulement \nenvahi Afrin, Azzaz, Bab, Cerablus, Serekani et Gire Spi, mais attaque également quotidiennement \nd'autres territoires du Rojava avec des drones et des tirs d'artillerie. Ainsi, l'État turc coopère avec les \ngroupes terroristes islamistes les plus violents et rétrogrades pour déployer des milliers de \ncombattants dans l'invasion de facto de deux États voisins.(2) \n\nla Turquie attaque le Mouvement de libération kurde parce qu'elle le considère comme le principal \nobstacle aux ambitions néo-ottomanes d'Erdogan. Le président turc Recep Tayyip Erdogan mène une \npolitique néo-ottomane au Moyen-Orient et poursuit l'objectif d'asseoir un contrôle militaire, \npolitique et économique sur des régions qui vont bien au-delà des frontières de la Turquie, œuvrant \nainsi à la reconstitution de l'Empire ottoman. \n\nLes attaques sur le Mouvement de libération kurde constituent donc un acte d'invasion très similaire \nà celui commis par la Russie en Ukraine, à la différence près que l'État irakien et le gouvernement \nrégional du Kurdistan irakien sont trop faibles pour résister à ces attaques et à la pression qui leur est \nmise par la Turquie, et préfèrent donc la laisser faire, voire même coopérer avec elle. Le \ngouvernement du Kurdistan irakien en particulier, de nature clanique et corrompue, est entièrement \ntombé sous la coupe du clientélisme turc. \n\nL'attaque de la Russie contre l'Ukraine fait la une des journaux internationaux depuis deux mois. Des \nvilles entières ont été rasées, des milliers de personnes ont été tuées ou blessées, des millions \nd'autres ont été déplacées et toute l'infrastructure de l'un des pôles économiques du monde est \ndétruite sous les yeux de l'opinion publique internationale. Au même moment, une autre guerre se \ndéroule dans une région non loin de l'Ukraine. Profitant du fait que les yeux du monde entier sont \nbraqués sur la guerre en Ukraine, cherchant à se faire voir sous un jour positif en se posant en \nmédiateur dans te cadre de cette guerre, et sous couvert de l'appartenance de son pays à l'OTAN, le \nprésident turc mène une guerre idéologique, raciste et nationaliste pour détruire les Kurdes et leurs \naspirations à la démocratie. \n\nL' État autoritaire turc se livre chaque jour plus intensément au culte de la personnalité de son \nprésident, et se fonde sur des idéologies racistes, négationnistes, islamistes et nationalistes. Il \npoursuit une répression acharnée contre la liberté d'expression et toute opposition politique, \nassassinant et emprisonnant des journalistes, des activistes de la société civile et des militant·e·s \npolitiques d'opposition en grand nombre. Il est actuellement occupé à tenter de rendre illégal le seul \n\n\n\nparti d'opposition réelle en Turquie, le HOP, dont il a déjà destitué et emprisonné les élus et \nemprisonné des milliers de militants. Il mène depuis 100 ans une politique de génocide culturel, \ncherchant à forcer les minorités ethniques et religieuses, et en particulier les Kurdes, à s'identifier \nexclusivement à l'ethnicité turque, elle-même une invention nationaliste datant du début du 2oème \nsiècle, et à la religion musulmane sunnite. En particulier, il cherche à anéantir la langue kurde, dont \nl'enseignement et l'usage sont interdits ou réprimés. Son système scolaire qui transmet des contenus \nnationalistes, racistes et négationnistes et ses politiques économiques qui visent la paupérisation des \nzones kurdes ont pour but de créer une majorité de citoyens turcs passifs et obéissants, endoctrinés \naux discours nationalistes, et à maintenir les populations kurdes dans la misère. Le sort des \npopulations civiles de Syrie et d'Irak se retrouvant sous le contrôle turc est donc loin d'être enviable. \n\nCes évènements peuvent sembler éloignés de Lausanne et ne pas concerner notre ville. En tant que \nlieu de signature du Traité de Lausanne, notre ville est pourtant un symbole connu de toutes et tous \nen Turquie. Les 100 ans du Traité de Lausanne seront justement commémorés le 24 juillet 2023. Cela \npeut soit être une occasion de répéter les mythes fondateurs des nationalistes turcs aux dépens des \nArméniens, des Grecs et des Kurdes, soit une occasion de questionner cette histoire et rappeler la \ndiversité culturelle, religieuse et politique qui a fait la richesse de la Turquie avant sa transformation \nen État-Nation turc et sunnite. Par ailleurs, la politique nationaliste, islamiste et expansionniste de \nl'Etat turc est un facteur de déstabilisation du Moyen-Orient, qui contribue directement à l'exode de \ncentaines de milliers de personnes, et au maintien du terrorisme islamiste. \n\nSur la base de ce qui précède, les sousslgné·e·s adressent les questions suivantes à la Municipalité: \n\n1- Quel soutient la Municipalité peut-elle apporter au peuple kurde? \n\n2 - A l'approche du 10oème anniversaire du Traité de Lausanne, l'État turc cherche à instrumentaliser \ncelui-ci dans le but de promouvoir ses idéologies racistes, négationnistes et nationalistes. La \nMunicipalité peut-elle donc s'engager à ne pas participer à des manifestations organisées par des \ninstances de l'État turc ou défendant son idéologie ? La Municipalité peut-elle nous informer de ses \nprojets pour commémorer les 100 ans du traité de Lausanne? \n\n3 - Comme d'autres dictateurs, Erdogan s'appuie sur une oligarchie économique qui détourne les \nfonds publics en direction de ses propres intérêts. La Municipalité a-t-elle examiné quels liens \nexistent entre des institutions lausannoises, ou des sociétés liées à Lausanne, et l'État turc ou des \nentités associées à celui-ci? La Municipalité s'engage+elle à mettre en place des moyens pour \nidentifier les intérêts économiques du clan Erdogan à Lausanne ? \n\nSevgiKoyuncu(EàG) \n\n1-Milliyet gazetesi 23.04.2022 \n\n2-hpp:/hawarnews.com/tr/mobile/ ?title-feleknas-uca-parlamnto·baskanlna-dais-cetelerinin-itiraflarinl-\n\n'°"'"&pago•habe•::-Sn'6 Sev ?'J; to '1"' Il c v- /\\...:; ' --;';"' 0" « / \n~b ~.S~1 /?/·___, . \n\n? /' \n\n~ v->J)u. (\\jL J.lo ~ o r t\\-l \n\nEp0l_) --~ \n\n\n


parent_type: affair

category_fr: Lettre

format: application/pdf

text: \n‘Qi Ville de Lausanne\nMunicipalité\n\nA Mesdames et Messieurs\nles membres du Conseil communal\n1001 Lausanne\n\nLausanne, le 19décembre 2024\n\nCréation d’une Commission consultative de la politique des 4 piliers\n\nMonsieur le Président, Mesdames, Messieurs,\n\nLa Suisse a mis en place, depuis les années 1990, une politique des drogues dite ((des\nquatre piliers)). Elle est fondée sur un travail coordonné, à différents niveaux institutionnels,\nautour de la réduction des risques, de la répression, de la prévention et de la thérapie.\nC’est dans ce cadre que la Ville de Lausanne développe, à son niveau et depuis plus de\n30 ans, sa politique en matière de drogue.\n\nDe nombreux progrès ont été réalisés, mais les défis restent nombreux. Les changements\nau sein de la société s’accompagnent de nouvelles substances et de nouvelles manières\nde consommer. Dans un contexte de valorisation de la performance et de précarisation, la\ncocaine inonde depuis quelques années l’Europe et la Suisse et se consomme de plus en\nplus sous forme de « crack ». Ce contexte nécessite d’adapter les réponses sur le terrain et\nen particulier dans l’espace public, comme le fait aujourd’hui la Ville de Lausanne.\n\nAfin de renforcer le dialogue avec le Conseil communal autour de la politique des drogues\net de son évolution, la Municipalité a décidé de créer une ((Commission consultative de la\npolitique des 4 piliers (CC4P)». Cette plateforme permettra notamment d’échanger avec les\nservices de la Ville, de présenter des projets en cours, mais aussi d’inviter des spécialistes\ndu domaine et des partenaires de terrain avec qui la Ville collabore. Cette commission n’a\npas pour but de remplacer les commissions ordinaires de votre Conseil, mais d’en être un\ncomplément pour approfondir cette thématique.\n\nsecrétariat municipal version i .\n\nplace de la Palud 2 — case postale 6904 — 1001 Lausanne\n\nmunicipalite@lausanne.ch\n\n\n\nVille de Lausanne\n\nEn plus des 13 membres qui seront délégués par votre Conseil communal, siègeront à la\nCC4P: la conseillère municipale de la Direction des sports et de la cohésion sociale, qui en\nassurera la présidence ; le conseiller municipal de la Direction de la sécurité et de l’écono\nmie ; les chefs du Service de l’inclusion et des actions sociales de proximité et du Corps de\npolice, ainsi qu’une personne de l’administration pour le secrétariat. D’autres directions de\nl’administration pourront être invitées à participer selon les objets à l’ordre du jour. Le Bu\nreau du Conseil communal va prendre contact avec les cheffes et chefs de groupe pour\nconstituer cette commission.\n\nVeuillez croire, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, à l’expression de nos saluta\ntions les meilleures.\n\nAu nom de la Municipalité\n\nLe syndic Le secrétaire\nGrégoire Junod Simon Affolter\n\nç\n\n2/2\n\n\n


Rapport de la commission n°6

category_fr: Rapport

text: \nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \nRapport de la commission Nº 6 \n\nchargée de l’examen du rapport-préavis n°2024/09 « Réponse au postulat de \nChenaux Mesnier Muriel et crts - Police municipale visons la parité… » \n \nPrésidence :   Mme Eliane AUBERT (rempl. Elouan INDERMÜHLE - UDC) \n\nMembres présents : Mme Gaelle MIELI (rempl. Sarah DE DEA - soc) ; M. \nMountazar JAFFAR (soc) ; Mme Audrey PETOUD (soc) ; M. \nYvan SALZMANN (soc) ; Mme Klesta KRASNIQI (rempl. M. \nNicolas HURNI - PLR) ; M. Jean-Claude SEILER (rempl. Mme \nAnouck SAUGY (PLR) ; Mme Sima DAKKUS (Verts) ; M. Ilias \nPANCHARD (Verts) ; Mme Romane BENVENUTI (rempl. \nMme Maurane VOUGA - Verts) ; M. Loris Socchi (rempl. Mme \nManon ZECCA - EàG) ; M. Jean-Blaise KALALA (rempl. Mme \nVirginie CAVALLI - Vert’lib’) \n\nMembres excusés : M. Elouan INDERMÜHLE. \n\nReprésentant de la Municipalité : M. Pierre-Antoine HILDBRAND, directeur de Sécurité et \néconomie  \n\nInvité-e(-s) : Mme Catherine Doutaz, responsable de l’Entité Carrières au \nCorps de police \n\nNotes de séances Mme Caroline Lemery \n \n \nLieu : Salle des commissions, Hôtel de Ville, Pl. Palud 2 \nDate : 26.09.24 - Début et fin de la séance : 16h30 – 17h40 \n__________________________________________________________________________ \n\nDiscussion générale \n\nMonsieur le Municipal explique la difficulté concrète de parvenir à la parité au sein du Corps de Police \npuisque, même en essayant de promouvoir au maximum l’engagement et la formation de femmes au \ncorps de police, ils sont tributaires d’une situation précédente : il y a un grand nombre de policiers \ndans le corps et les efforts de recrutement ne permettent pas de modifier l’état des choses aussi \nrapidement que souhaité par la postulante, bien que cet état s’améliore. Il existe un bon taux de \nfemmes qui ont prêté serment aujourd’hui lors de la cérémonie de l’assermentation, mais la \ncomposition actuelle du corps fait que l’effet de parité n’est pas encore atteint, bien qu’ils partagent la \nvolonté de l’atteindre autant que possible.  \n\nA la question d’un Conseiller sur les conditions de recrutement et salariales à la Police cantonale, le \nmunicipal répond que la police municipale de Lausanne a précédé le Canton dans l’embauche de \npolicières. S’agissant des recrutements actuels, ils ont un processus mutualisé de recrutement. Pour \nles conditions salariales, elles sont très proches pour l’ensemble des corps de police vaudois. Il existe \nde petites différences, par exemple sur les indemnités de fonction, mais qui sont compensées par \nd’autres avantages. Les comparaisons sont également rendues plus difficiles par les différents taux de \ncotisation aux caisses de pension, respectivement aux prestations qui sont données. Finalement, la \ncomparaison est encore rendue plus difficile puisque les policiers et policières lausannoises sont \nsoumis au RPAC pour certains éléments. La semaine est donc calculée sur 40 heures alors que les \ngendarmes ont un calcul sur 41h30. Cela change aussi la question des heures supplémentaires et \npeut avoir des effets contradictoires. La situation lausannoise est un petit peu plus favorable en tout \ndébut de carrière, elle se stabilise ensuite et devient moins favorable sur une période entre 10 et 15 \nans, où un écart se crée. En fin de carrière, cela se rejoint. Cette situation s’applique aux personnes \nqui font toute leur carrière dans un corps sans changer de fonction ou grader. De plus, le système \nEQUITAS s’applique aux cadres, c’est-à-dire dès le grade de sergent major. Il peut donc arriver que \ndes policiers en fin de carrière gagnent mieux leur vie que leur supérieur jeune.  \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n2 \n \n\nLa difficulté d’engager du personnel féminin est rencontrée dans l’ensemble des corps de polices. \nConcernant les salaires, les femmes ne sont prétéritées et sur les deux années de formation, le \nsalaire est pratiquement identique pour l’ensemble des aspirants et aspirantes du Canton de Vaud.  \n\nLa police de Lausanne est en plein recrutement pour la prochaine volée de 2025, et sur 90 dossiers \nreçus, 23 sont des candidatures féminines. Beaucoup d’efforts ont été déployés sur la communication, \nafin de sortir des clichés des films policiers avec le policier en action. Le but est de montrer le ou la \npolicière proche de la population, pour montrer que des activités sont possibles pour les femmes. Cela \nfait donc l’objet d’un travail de longue haleine qui va porter ses fruits sur la durée. On constate plus de \ncandidatures féminines au niveau de la police judiciaire, et c’est une chance supplémentaire d’avoir à \nLausanne un domaine dans lequel s’engagent de futures inspectrices.  \n\nLa Suisse a relativement peu de policiers et policières par rapport à d’autres pays. La Suisse a une \ntradition, à l’instar des sapeurs-pompiers professionnels, où ce sont les corps de police qui gèrent leur \nrelève et qui sélectionnent des candidat-e-s pour les envoyer dans une école spécifique, généraliste, \ngénéralement après une première formation. La quasi-totalité des policier-e-s doivent commencer par \nune formation de base qui est la même pour tout le monde. Les spécialisations et orientations \npostérieures se font à partir des personnes formées initialement. Actuellement, il y a environ 20% de \nfemmes dans le corps, et un peu plus dans les générations recrutées actuellement. Avoir des équipes \nmixtes est bon pour l’équipe et pour les relations en intervention. La promotion des métiers policiers \nest faite à la fois sous des modèles visuels mixtes, mais aussi avec des messages ciblés.  \n\nSur la question des corps de police avec plus de candidatures de femmes que d’autres, et des \nendroits où les femmes candidatent plus que d’autres, une conseillère demande si la Municipalité a \ndes statistiques à ce sujet. Elle demande si des échanges se font avec d’autres villes pour trouver des \npistes ou mettre en place des mesures efficaces, y compris en dehors de la Suisse. Elle demande s’il \nexiste aussi une promotion de la formation auprès des femmes à Savatan.  \n\nMonsieur le Municipal répond que la police constate que des policiers vont prendre leur retraite, et sur \ncette base, cherche un certain nombre de jeunes hommes et femmes qui ont déjà une certaine \nexpérience. Pour cela, ils font des campagnes mutualisées de recrutement. Toutes les polices \nvaudoises communiquent sur le fait qu’elles cherchent des policier-e-s, et les policier-e-s indiquent \nleurs préférences. Toutes ces personnes présélectionnées sont envoyées à Savatan. Il n’y a donc pas \nde promotion de Savatan comme telle, mais uniquement de la promotion pour le métier, formation par \nailleurs payée par la Ville pendant et après l’école, durant l’année pratique. Actuellement et pour une \npetite partie du cursus, l’école est organisée sous forme d’internat, au vu de la durée courte de la \nformation policière. L’efficacité des cours est plus grande si l’on ne perd pas de temps de trajet. Le \njour où l’Académie de police ne sera plus à Savatan, il y aura sans doute un frein à cet \nencasernement qui disparaitra et favorisera peut-être plus de candidatures féminines. C’est une des \npistes envisagée L’autre piste est de faire différents aménagements pour retenir au maximum les \npolicières dans le métier, tels que les crèches, les aménagements du temps de travail, etc. Il n’y a \ndonc pas de biais autre que statistique à l’entrée.  \n\nUn conseiller mentionne la peine évoquée de recruter des femmes, et dit qu’il y a peut-être besoin de \nremettre en question l’institution policière actuellement et d’avouer que cette institution policière est \npatriarcale. Le taux de travail à 100% et de 5 jours par semaine est basé sur un temps de travail \nmasculin et machiste, et cela peut être remis en question. Une femme qui travaille à 50% ne peut pas \navoir autant d’engagement et d’expérience face à son collègue masculin qui travaille à 100%. Cela \nrelève donc selon lui d’une inégalité systémique qui pourrait être explorée. Si le but est d’avoir plus de \nfemmes au sein de la Police, on pourrait embaucher des travailleuses sociales et réorienter la police \nvers le travail social et réduire le taux de criminalité par une justice transformatrice auprès de la \npopulation. \n\nA la question d’un Conseiller sur la présence de la police au Salon des métiers pour intéresser des \njeunes femmes en particulier au métier et si une maturité académique permet d’entrer à la police, \nMonsieur le Municipal répond que c’est effectivement le cas pour les deux questions.  \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n3 \n \n\nDiscussion particulière \n\nChapitre 3 : préambule :  \n\nA la question d’œuvrer dans le cadre de la police coordonnée, Monsieur le Municipal répond qu’à \ncertaines étapes du processus de recrutement, ils doivent remplir des conditions qui ne sont pas les \nleurs. Cette police coordonnée repose sur le fait qu’il existe à la fois la police cantonale et les \ndifférentes polices intercommunales. Comme les processus pour entrer à Savatan sont les mêmes \npour toutes les candidatures vaudoises, il y a des éléments qu’ils ne peuvent pas modifier, tels que les \nrègles, les tests, etc.  \n\nA la question d’une Conseillère qui constate une augmentation du taux de candidatures féminines en \n2020 et 2021, puis une diminution et se demande si cela a un lien avec une éventuelle campagne \nqu’ils auraient faite, il est répondu que la période COVID a eu une incidence. Ils ont reçu beaucoup \nplus de candidatures de personnes qui avaient interrompu leur formation universitaire par exemple. \nAprès le COVID, certaines personnes ont repris des études. Lorsque la situation économique est \nmauvaise, il y a beaucoup de candidatures, et quand la situation économique est bonne, il y a peu de \ncandidatures. Il y a peu de lien entre les campagnes à succès et le nombre de candidatures reçues.   \n\nChapitre 3.1 : augmentation du personnel féminin : \n\nUn Conseiller évoque la mise en avant de compétences particulières des policières. Il dit que cela \nrevient à utiliser les policières pour effectuer le travail du care. Il demande s’il ne serait pas possible \nsimplement de former des hommes à faire également ce travail, et qu’il ne soit pas associé \nuniquement à quelque chose de féminin.    \n\nPour le Monsieur le Municipal, une bonne partie de l’image qu’on se fait de la fonction de policier est \ndue à l’influence des séries télévisées, qui comportent beaucoup d’actions qui arrivent rarement à \nLausanne. De plus une partie du travail policier consiste en des interventions du 117, où les policier-e-\ns sont appelé-e-s pour une urgence, et c’est plutôt ce côté-là qui est mis en avant de la police. \nCependant, une grosse partie du travail policier n’est pas de profiter gratuitement des compétences \nde care des femmes, mais de montrer que le métier de policier est aussi d’être empathique, dans la \nrue, disponible pour le reste du public dans un rôle préventif.  \n\nA la question de la mise en œuvre de postes de cadre en job sharing dans une échéance plus ou \nmoins proche, Monsieur le Municipal répond que diviser les missions en deux rôles distincts n’est pas \nvraiment du job sharing. Le vrai job sharing veut dire qu’une fonction est pleinement assumée par \ndeux personnes. Au corps de police, qui est ouvert à ce mode de fonctionnement et l’encourage, il n’y \na pas eu de demandes pour l’instant, Du point de vue de l’organisation, en étant dans des modes de \ntournus, ce n’est pas forcément très facile à organiser mais il n’est pas exclu la possibilité d’avoir des \nfemmes avec des taux d’activité réduits qui puissent se partager un poste.  \n\nChapitre 3.2 : mesures institutionnelles : climat de travail non sexiste, promotion de la mixité et \nprévention du harcèlement sexuel \n\nUn Conseiller demande s’ils envisagent des patrouilles de femmes et s’il serait possible d’organiser \ndes ateliers de déconstruction masculine. Cela pourrait à ses yeux réduire le nombre de violences \npolicières.  \n\nMonsieur le Municipal répond qu’il existe des patrouilles de femmes. Le tournus fait qu’ils ont assez \nde femmes policières pour avoir des patrouilles doublement féminines. Le premier axe est déjà \nd’instaurer un cadre de travail non sexiste. Ils essayent d’avoir les formations les plus universalistes \npossibles, car le but est d’avoir une universalité des tâches et ne pas répartir les tâches selon le \ngenre.  \n\nUn Conseiller mentionne le questionnaire sur le harcèlement sexuel. Il demande quels sont les \ncanaux internes de communication au sein de la police et s’il y a un contrôle ou une présence de la \nhiérarchie.  \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n4 \n \n\nMonsieur le Municipal répond que les canaux sont d’abord la voie hiérarchique simple, la voie \nhiérarchique directe, le SPeL et la cellule ARC. Dans l’autre sens, les canaux de communication sont \nla communication par le SPeL, les communications de la hiérarchie, les communications directes de la \nhaute hiérarchie et le travail au jour le jour. Il y a des communications radio, écrites, où des \ncommunications qui ne peuvent se faire dans des groupes. Dans le cadre de la réforme de \nl’électronique policière, du projet Odyssée, le remplacement de tous les outils téléphoniques est prévu \nde façon à passer sur une messagerie sécurisée et ne plus dépendre d’outils personnels ou \nextérieurs.  \n\nChapitre 3.3 : mesures institutionnelles : politique de conciliation de la vie professionnelle et de la vie \nfamiliale : \n\nA la question de combien de temps cela prend pour une femme qui souhaite devenir policière de \ndevenir une bonne policière, Monsieur le Municipal répond qu’il y a une année stricte d’école où les \npolicier-e-s sont aspirant-e-s puis deviennent policiers-e- en formation (PF). Ils sont dans le corps qui \nles a sélectionnés, puis ils passent un examen de brevet et sont policiers brevetés. La question de \nsavoir à quel moment on devient une bonne policière est délicate, car on n’en finit jamais de se \nformer. Une durée d’activité professionnelle de moins de 5 ans lui apparait généralement trop peu \npour avoir vu l’ensemble des situations et pouvoir les appréhender avec le recul nécessaire. Ils \ndemandent aux personnes de rembourser une partie de leur formation si elles décident de partir.  \n\nChapitre 7 : Conclusions \n\nUn vœu est formulé : « La Commission invite la Municipalité à persévérer dans ses efforts pour \natteindre une parité dans le corps de police ». \n\nConclusions de la commission :  \n\nVote du vœu : oui à l’unanimité \n\nVote : conclusion 1 : la commission accepte la réponse de la municipalité au postulat de Mme \nChenaux Mesnier et consorts :  oui à l’unanimité \n\n \n\nEliane Aubert, rappportrice                           Lausanne, le 17 octobre 2024 \n\n\n


name: Interpellation de Gafner Oleg - Art spolié à Lausanne ?

text: \nInterpellation art spolié à Lausanne\n\nDepuis la fin du conflit mondial de 1939-1945 et les Indépendances africaines dès les années\n1950, les questions se multiplient quant aux oeuvres spoliées, volées ou prises de force d’une\npart durant la période coloniale et d’autre part durant la Deuxième Guerre mondiale. Dans\nnotre histoire récente, la problématique de la possession de ce genre d’oeuvre est de plus en\nplus récurrente pour les collections d’États, des musées publics ou encore des collections\nprivées. Le Kunstmuseum a reçu un leg, la collection Gurlitt, constituée de spoliations nazies.\nS’en est suivi une démarche conséquente ayant abouti à la séparation de 38 oeuvres.\n\nEn Autriche, une commission est instituée par la loi depuis 1998 pour inspecter les collections\npubliques afin de pouvoir envisager une restitution. En 20 ans, cette commission a permis la\nrestitution de plus de 62000 oeuvres.\nÀ Lausanne, grâce à une subvention de l’Office fédéral de ta culture, le Musée cantonal des\nbeaux-arts a mené une importante recherche de 2016 à 2018 sur les collections propriétés du\nMCBA dont la conclusion est qu’aucune oeuvre n’est soupçonnée d’avoir fait l’objet de\nspoiliation sous le régime national-socialiste.\n\nLa collection d’art propriété de la Ville de Lausanne, elle, est disponible en ligne et est\nréférencée sur des aspects principalement techniques.\n\nAu vu de l’importance historique de l’origine des oeuvres et objets de la propriété par la Ville\nde Lausanne, musées municipaux compris, j’ai le plaisir d’adresser les questions suivantes à la\nMunicipalité\n\n1. La collection en ligne sur le site de la Ville de Lausanne représente-t-elle l’ensemble\ndes oeuvres et objets d’art propriété de la Ville de Lausanne et des musées\nmunicipaux?\n\n2. La Municipalité est-elle actuellement en mesure d’assurer qu’aucune oeuvre de la\npropriété de la Ville et des musées municipaux ne sont le résultat d’une spoliation ? Si\nnon combien d’oeuvres le sont potentiellement ?\n\n3. La Municipalité envisage-t-elle d’effectuer le travail de recherche manquant et\nnécessaire pour établir une telle liste, dans le but de les restituer le cas échéant?\n\n4. Au-delà de la seule question de la collection d’art pictural, les collections spécifiques\nnotamment la collection de l’Art-brut, quel est l’historique de l’origine de ces\nacquisitions ?\n\n5. La municipalité envisage-t-elle de rendre public la provenance des oeuvres,\nnotamment sur sa base de données en ligne?\n\n6. Des oeuvres propriétés de la Ville ont-elles déjà été restituées ? Si oui combien et sur\nquels critères ?\n\n7. Comment la Ville de Lausanne s’assure-t-elle que les oeuvres qu’elle acquiert ne soient\npas spoliées ?\n\n8. La Municipalité dispose-t-elle des ressources nécessaires pour effectuer en amont des\nrecherches sur la provenance, afin de garantir, à l’avenir, l’inexistence d’oeuvres\nspoliées dans la Collection de la Ville ?\n\nOleg GAFNER\n\n\n


name: Réponse à l'interpellation de Moscheni Fabrice et crts - A l'instar du climat, la Ville de Lausanne a-t-elle aussi un plan pour ses commerçants ?

category_fr: Réponse

text: \n!(* Ville de Lausanne Finances et Mobilité\nMunicipalité\n\nRéponse de la Municipalité à l’interpellation de Fabrice Moscheni et consorts déposée\nle 8février 2022\n\nÀ l’instar du climat, la Ville de Lausanne a-t-elle aussi un plan pour ses commerçants?»\n\nLausanne. le 27 octobre 2022\n\nRappel de l’interpellation\n\n«De nombreux chantiers sont en cours dans la Ville de Lausanne et ont un impact non\nnégligeable sur les activités des Lausannois. On peut mentionner les travaux de la gare de\nLausanne et du Grand Pont. Ces travaux ont un fort impact sur les activités du tissu\néconomique lausannois qui tel un écosystème se voit menacé. Récemment, des\ncommerçants du qua rtier sous-gare ont exprimé leur inquiétude. Pour cause du chantier de\nla gare, certains ont perdu plus de 50% de leur chiffre d’affaires. Un commerçant déclare\n« Ils ont tué notre rue. C’est mort. » Rappelons que les travaux de la Gare viennent de\ncommencer et devraient durer dix ans.\n\nSelon les commerçants les impacts nuisibles des travaux sur leurs activités proviennent de\nla fermeture partielle ou complète des rues, perte d’accessibilité, flux de passants en chute\nlibre, difficulté à se garer, nuisances sonores ou sismiques.\n\nPréambule\n\nChaque année, un nombre important de chantiers de génie civil se déroulent sur le territoire\nlausannois. Ces chantiers ont des impacts variables sur le domaine public, notamment sur\nla gestion de la mobilité : de la réalisation de fouilles, pour le remplacement ou l’extension\nde conduites souterraines qui comportent une occupation temporaire et très localisée du\ndomaine public, aux travaux d’envergure d’entretien ou de réaménagement de voirie,\ncomme la rénovation de l’ouvrage du Grand-Pont qui imposent d’importants reports de la\ncirculation. En sus des chantiers organisés et sous responsabilité de la Ville, s’ajoutent les\nchantiers dont la maîtrise d’ouvrage n’est pas de la compétence communale et qui peuvent\navoir un impact sur la circulation, comme les travaux d’aménagement de la gare de\nLausanne, qui sont sous la responsabilité des OFF dans le cadre du projet Léman 2030, ou\nle chantier de construction du tramway ti dont le pilotage est assuré par les tI sur\ndélégation cantonale.\nUn important travail de coordination des chantiers est effectué en amont afin d’éviter un\nimportant cumul des impacts sur la circulation. Cette coordination technique interservices\nimplique non seulement tous les acteurs « constructeurs « de l’administration communale1\nmais également des entités privées comme les tI et Swisscom. Ce travail permet de\nprioriser les interventions, en fonction des besoins en entretien ou en développement du\npatrimoine, tout en garantissant une accessibilité correcte à la ville et à son hyper centre.\nCe travail permet d’identifier pour chaque année, les axes routiers à préserver\n\nService de l’eau, services lndustrieis, service des parcs et domaines (SPADOM), etc.\n\nSecrétariat municipal\n\nplace de la Parud 2— case postale 6904— 1002 Lausanne\n\nmunicipalite@lausanne.ch\n\n\n\n‘* Ville de Lausanne\n\nd’interventions afin qu’ils puissent absorber les reports de circulation depuis les autres axes.\nLa coordination des chantiers permet de plus de concentrer les interventions constructives\ndes différents services dans un souci d’économicité et de réduction des nuisances pour les\nusagers et riverains du domaine public ; par exemple les Services de l’eau et des réseaux\nindustriels interviennent en premier lieu pour remplacer les conduites souterraines, le\nservice Mobilité et aménagements publics pour requalifier l’espace public une fois la fouille\nremblayée et le Service des parcs et domaines pour procéder à l’arborisation.\n\nToutefois, les chantiers d’envergure et aux longues temporalités d’exécution comportent un\nlot de nuisances et de perturbations qui ne peuvent pas être évitées ; ces dernières sont\nmaîtrisées au mieux, dans l’objectif de l’intérêt public de l’intervention. S’y ajoute le fait que\ncertains chantiers peuvent être reportés suite à d’éventuelles procédures d’oppositions ou\nde recours dans le cadre de leur mise à l’enquête, ce qui peut affecter la coordination des\ndifférentes interventions métiers effectuée en amont.\n\nRéponse aux questions posées\n\nLa Municipalité répond comme suit aux questions posées\n\nQuestion 1: Quelle est la liste des travaux majeurs qui auront lieulcommenceront à\nLausanne d’ici 2025?\n\nLes réponses aux questions n°1 et 2 sont regroupées afin d’en faciliter la lecture.\n\nQuestion 2: Pour chacun de ces travaux, quels sont les budgets et les sources de\nfinancement?\n\nTous les crédits indiqués sont publiés sur le site internet de la Ville et sont adoptés par le\nConseil Communal. Toutes les informations données sont publiques et restent accessibles.\nLa réponse aux questions n°1 et 2 a ainsi une valeur de rappel d’informations pour les\ncrédits votés ou à venir pour décision du Conseil prochainement.\n\nUn nombre important de travaux d’envergure ont un maître d’ouvrage autre que la Ville de\nLausanne. Néanmoins, la Ville est impliquée comme partenaire dans le pilotage de ces\nchantiers, ce qui lui permet de défendre ses intérêts. Actuellement, la Ville est impliquée\ncomme partenaire dans les chantiers suivants:\n\n- l’agrandissement de la gare de Lausanne, piloté par les CFF dans le cadre du\nProgramme Léman 2030 et financé en majeure partie par le fonds fédéral cc Futur\ndéveloppement de l’infrastructure ferroviaire (7FB) », pour un montant total\nd’environ CHE 1,3 milliard pour l’ensemble des travaux sur le Noeud de Lausanne.\nLa Ville de Lausanne contribue au projet à raison de CHF 22,4 millions pour\nl’aménagement de l’interface multimodale de la Place de la Gare, financée via le\npréavis N°2019-51: « Financement de la part communale à l’infrastructure\nmultimodale de la place de la Gare dans le contexte du projet CFF de\nl’agrandissement de la gare de Lausanne du programme « Léman 2030’) »\n\n- la construction du nouveau tramway ti Flon-Renens. piloté par les tI, financée par le\nCanton de Vaud et le Programme d’agglomération de la Confédération pour un\nmontant total de CHF 366,7 millions pour les infrastructures et de CHF 110,8\nmillions pour le système de transport. La Ville de Lausanne contribue au projet à\nraison de CHF 20,6 millions, pour les travaux de renouvellement des réseaux et les\n\n216\n\n\n\nf* Ville de Lausanne\n\ncompléments d’aménagement des espaces publics sur son territoire, financés via le\npréavis N° 2016/16 cc Axes forts de transports publics urbains (AFTPU) - Projet de\ntramway entre la gare de Renens et la place de l’Europe à Lausanne - Demande\nd’un crédit de réalisation»\n\n- le développement des métros m2 et m3, pour lesquels la Ville va accompagner les\naménagements et requalifications des espaces publics ; à ce stade, les études sont\nen cours et les répartitions financières seront déterminées par la suite.\n\nLes chantiers majeurs pilotés et financés par la Ville, en cours ou dont le démarrage est\nactuellement prévu d’ici à 2025, sont les suivants2:\n\n- BHNS — Grand-Pont : reconstruction du tablier du pont et de la structure chaussée,\nrenouvellement de l’éclairage public ; budget de CHF 10 millions, financé par le\npréavis N° 2016/17°;\n\n- BHNS —Avenue de Morges : renouvellement des conduites souterraines,\naménagements pour bus à haut niveau de service ; budget de CHF 5,1 millions,\nfinancé par le préavis N° 2016/17\n\n- avenue d’Echallens (secteur Montétan Ouest) requalification de l’espace public\nlibéré du LEB. budget CHF 3,1 millions (préavis à voter)\n\n- avenue de Cour (partie ouest Figuiers-Montoie) renouvellement des conduites\nsouterraines, aménagement des espaces publics, création d’une zone modérée;\nbudget de CHF 3,5 millions, financé par le préavis Crédits-cadres annuels 2023-\n2024\n\n- chemin de Boisy : renouvellement des conduites souterraines, aménagement des\nespaces publics, nouvelle arborisation, renouvellement de l’éclairage public; budget\ntotal de CHF 9280000.-. dont CHF 5200000.- pour les réseaux et l’éclairage\npublic, figure au Plan des investissements 2022-2025e, auxquels s’ajoutent\nCHF 4280000.- pour les travaux d’espaces publics, financés via le préavis Crédits-\ncadres annuels 2025-2026e;\n\n- quartier des Fleurettes : renouvellement des conduites souterraines, aménagements\ndes espaces publics et arborisation; budget d’environ CHF 11 millions, dont CHE 6,2\nmillions financés via le préavis Crédits-cadres annuels 2025-2026\n\n- chemin du Martinet : liaison mobilité active; budget de CHF 1,5 millions, financé via\nle préavis Crédits-cadres annuels 2025- 2026;\n\n- chemin de Maillefer: prolongement de la ligne 3et requalification de l’espace public;\nbudget estimé à CHF 3,2 millions, financé par un préavis spécifique et figurant au\nPlan des investissements 2022-2025.\n\n2 Les budgets et sources de finarcement pour les char-tiers 2025 et suivants ne sont oas encore arrêtés.\n\nPréavis N 2016/17 ‘Axes forts de transports publcs urbains (AFÎPU) - PAJv1 2007- Etape A (2011-2314) - Projet de bus à\nhaut niveau de service (SHNSj entre confrérie et Saint-François demande de crédits de réalisation\n\nlc•id.\n\nPréavis N 2021/5 «Budget de fonctionnement de l’exercice 2022- Plan des in vestissements pour les années 2022 â 2025\nPréavis N 2020/45 - Crédits-cadres annuels 2021 - Entretien constructii de la vc,rie e des ouvrages, adaotaton des espaces\npub;cs. renouvellement du marquage routier et des installations de régulation du :raiic - Rer,ouvetlement et extension des\nréseaux de distribution d’eau potable et d’évacuation des eaux Renouvellement et exlension des réseaux des Services\nindustriels - Entretren constructif de surfaces extérieures d’établissements scolaires - Entretien de surfaces privées commu\nnales\n\nPréavis N 2021/51 ‘ Budget de fonctionnement de l’exercice 2022- Plan des investissements pour les années 2022 à 2025»,\n\n3/6\n\n\n\nVille de Lausarine\n\nIl convient de préciser que les chantiers prévoyant des interventions localisées et ayant peu\nd’impacts sur la gestion de la circulation ne sont pas inclus dans cette liste. Certains\nchantiers pourraient être reportés pour des raisons de coordination, de retards dans la\nprocédure de mise à l’enquête, etc. En revanche, d’autres chantiers d’envergure pourraient\nêtre organisés d’ici à 2025 afin de répondre à des besoins de renouvellement ou à des\nnouvelles priorisations dans l’aménagement des espaces publics. Ainsi les budgets de\ncertains chantiers, dont le démarrage est prévu après 2024, sont encore en cours de\ndéfinition.\n\nQuestion 3: Pour chacun de ces travaux: quelles sont les mesures prévues par la\nVille pour aider les commerçants si aides pécuniairesisubventions ? Quels sont les\nbudgets prévus?\n\nLa Ville de Lausanne, comme les autres collectivités publiques suisses, n’a pas pour\npolitique d’allouer d’indemnisations à des acteurs privés etlou économiques en raison de\npertes de gains ou de valeur durant un chantier. La Ville entre en matière dans des cas\nspécifiques, par exemple lorsqu’un chantier routier implique de fermer temporairement une\nactivité commerciale. La Ville de Lausanne prévoit des mesures de communication, en\naccompagnement aux chantiers, dont l’envergure est proportionnelle à l’ampleur de ces\nderniers de la pose de chevalets et affichettes aux entrées des immeubles riverains, aux\ncommuniqués de presse et aux publications sur les réseaux sociaux, en passant par des\ncampagnes de communication très étendues comme dans le cas de l’ouvrage du Grand-\nPont.\n\nDe plus, pour la construction du tram, des médiateurs chantier ont été engagés afin de faire\nle lien avec les riveraines, riverains, commerçants et commerçantes. Ils se tiennent ainsi à\ndisposition pour répondre à toutes les questions et font remonter les informations et\ndemandes de renseignements. De même, dans le cadre du chantier du Grand-Pont, les\ncollaboratrices et collaborateurs de la Ville de Lausanne ont régulièrement rencontré les\nacteurs et actrices économiques directement impactés par ces travaux. Ces mesures de\ncommunication et leur financement sont prévus dans chaque rapport-préavis spécifique.\nLeur montant dépend de l’ampleur de la communication prévue.\n\nQuestion 4 : À moyen terme, quel sera l’impact estimé parla Municipalité des travaux\nsur l’écosystème économique lausannois (e. g, nombre de faillites, disparition de\ncertains types d’activité, nombre de places de travail, évolution de la masse fiscale\n...) ? Quelles sont les mesures que la Ville a mises en place pour soutenir la relance\néconomique de la Ville ?\n\nIl convient de rappeler d’abord que, d’après les données de la Statistique structurelle des\nentreprises de l’Office fédéral de la statistique, l’écosystème économique lausannois repose\nsur un large pan d’activités. Celles apparentées au domaine de la santé représentent\nl’apport le plus substantiel à l’emploi lausannois (plus de 20%). Au cours des années 2010,\nà elles seules, ces activités ont apporté à Lausanne une croissance de plus de\n7000 emplois, soit une progression de l’ordre de 30 %. Comparée aux quelque\n12000 emplois supplémentaires recensés à Lausanne entre 2011 et 2020, la contribution\nde cette branche représente une part d’environ 60 %,\n\nLe commerce de détail, qui représente pour sa part environ 5 % de l’emploi lausannois, a\nconnu une diminution durant la dernière décennie à cause de la pression des nouvelles\ntendances de consommation, en particulier le commerce en ligne, le tourisme commercial\nou encore des formes de concentration sur les grandes enseignes. Ces tendances touchent\n\n4; 6\n\n\n\n** Ville de Lausanne\n\ntous les coeurs des villes suisses et se sont traduites par la diminution des effectifs de\nl’emploi de la branche (un recul de l’ordre de 10%) et une diminution corollaire de la part du\ncommerce de détail dans l’emploi total (de l’ordre de 1 point). Pour référence, les dernières\ndonnées disponibles (relevé 0ES pour 2020), font état à Lausanne d’environ 6400 emplois\n(5000 en équivalents plein temps) pour quelque 11100 établissements (y compris chacun\ndes lieux de vente des enseignes présentes à plusieurs endroits de la ville). On note\nencore, en termes de masse fiscale, que ce type d’activité ne génère pas de volumes\nimportants d’impôt sur les personnes morales, l’impact fiscal global restant donc marginal.\n\nIl n’est pas à douter que, pour quelques cas, les travaux génèrent des situations difficiles.\nGénéralement, toutefois, la cause déterminante d’une éventuelle cessation d’activité est\nrarement unique, mais intervient plutôt parmi une série de conditions diverses qui ont\nconcouru à fragiliser l’activité en question et dont une ou plusieurs s’avèrent fatales à un\nmoment donné. Par exemple, la concurrence du commerce en ligne rend certains\nsegments excessivement difficiles pour une petite enseigne dont les stocks ne peuvent\nrivaliser ni en diversité ni en prix unitaire par rapport à ceux des grands enseignes et des\nprestataires internationaux en ligne.\n\nDe manière plus générale, la Municipalité considère que les travaux en question ont pour\nobjectif d’accroître l’accessibilité et l’attractivité de Lausanne et de renforcer ainsi son rôle\nde ville-centre, son rayonnement et, partant, les opportunités de développement\néconomique qui se présenteront durant les années à venir. Dans cette évolution de moyen\net long terme, la démographie des entreprises enregistre à la fois des cessations d’activités\naussi bien que des créations ou d’augmentations d’emploi chez d’autres acteurs\néconomiques. Lausanne dispose en ce sens d’un exemple instructif qui permet de situer les\nenjeux qui préoccupent les auteurs de l’interpellation.\n\nLe 24 novembre 2002, en votation populaire, le peuple approuvait la création du m2 qui\nallait être inauguré le 18septembre 2008. Sur l’arc de la vingtaine d’années passées depuis\nla votation populaire, il est possible de mesurer l’évolution du nombre d’habitants et du\nnombre d’emplois localisés à proximité immédiate du tracé sur le nord de la ligne. Ainsi,\npour le quartier statistique 12- SallazlVennes/Séchaud, l’augmentation du nombre\nd’habitants a été de 32 % entre 2002 et 2021 (soit quelque 4000 habitants\nsupplémentaires), alors qu’elle a été de 16% pour Lausanne au total (+20000). Pour le\nsecteur statistique 1203— Route de Berne, cette croissance a été de 220 %, le succès du\ncomplexe des Fiches étant étroitement lié à la contraction considérable du temps de\nparcours vers la gare CFF que l’ancienne ligne tI 5 assurait avant la mise en service du m2.\nSur le plan de l’emploi, l’augmentation de l’activité économique le long de la Route de\nBerne et vers le Biopôle de Lausanne-Vennes a été encore plus importante. Pour le\nquartier statistique 12 - Sallaz/Vennes/Séchaud, la croissance de l’emploi entre 2001 et\n2020 (dernier relevé disponible de la statistique fédérale sur les entreprises) a été de 90 %\n(3800 emplois supplémentaires), alors qu’elle a été d’environ 45 % pour l’ensemble de\nLausanne. Sans pouvoir réduire le développement des activités au CHUV et le déploiement\ndu campus du Biopôle uniquement au facteur d’accessibilité, il est incontestable que la\nfacilité de desserte proposée par le m2 a concouru fortement à leur essor.\n\nDe manière analogue, la Municipalité considère que la modernisation de la ville et de ses\ninfrastructures constituent un atout déterminant pour l’attractivité économique. A terme, les\ndésagréments que les chantiers occasionnent ne restent pas moins des occurrences\ninévitables dans la vie de la collectivité et dans l’évolution de son territoire. Les travaux en\nquestion, à défaut desquels les opportunités seraient moins propices pour améliorer le\nnombre d’emplois par habitants à Lausanne, contribueront à renforcer la position de\n\n516\n\n\n\n‘*fi Ville de Lausanne\n\ncentralité de Lausanne dans l’armature du territoire régional, cantonal et national et,\npartant, du développement de sa place économique.\n\nEn ce qui concerne enfin les mesures de soutien entreprises par la Municipalité pour\nsoutenir le commerce lausannois ainsi que la restauration touchées par la crise sanitaire,\non note les éléments suivants. En parallèle aux autorisations d’extension de terrasses des\nétablissements de restauration, en voie de pérennisation, la Municipalité a accordé la\ngratuité aux anticipations commerciales des magasins, des stands de marché et des\nterrasses des établissements lausannois (pour l’équivalent de CHF 5.2 millions) ainsi que le\nrenoncement à la perception de loyers commerciaux et de DDP (pour CHF 4.2 millions). De\nsurcroît, la Municipalité a conduit une opération de soutien au commerce lausannois, en\npartenariat avec la Société coopérative des commerçants lausannois (SCCL), en imprimant\nune édition spéciale de bons Enjoy Lausanne. Le bilan de cette opération a été détaillé\ndans la réponse du 23juin 2022 à la question n° 18 de M. Pierre Conscience, déposée le 5\navril 2022, « Crise sanitaire et commerçants». La SCCL a tiré un bilan particulièrement\npositif de l’action de soutien de la Ville qui a permis de générer un volume supplémentaire\nde chiffre d’affaires estimé à plus de CHF 5 millions. La Municipalité a aussi constitué un\nFonds pour le soutien des acteurs et actrices économiques touchés par la crise sanitaire\nqui permettra des interventions ciblées en ce sens.\n\nQuestion 5: Un impact important de la perte d’activité et, selon les commerçants, la\ndifficulté à se parquer. La Municipalité confirme-t-elle cette affirmation ? Sinon, quels\nsont les arguments de sa réfutation?\n\nComme les exemples en Suisse et en Europe le démontrent, diminuer les nuisances liées\nau trafic individuel, ainsi qu’investir dans des espaces publics conviviaux, offrant un séjour\nagréable et accessible à toutes et tous, sont des facteurs décisifs de renforcement de\n‘attractivité économique de la ville, Les mesures fortes en matière d’organisation de la\nmobilité et de valorisation de l’espace public voulues par la Municipalité visent précisément\nà non seulement augmenter la qualité de vie des habitantes et habitants et permettre à la\nVille de s’adapter à l’urgence climatique, mais également à augmenter lattractivité\néconomique de la viille.\n\nLa Municipalité estime avoir ainsi répondu aux questions de M. Fabrice Moscheni et\nconsorts.\n\nAinsi adopté en séance de Municipalité, à Lausanne, le 27 octobre 2022.\n\nAu nom de la Municipalité\n\nLe syndic Le secrétaire\nGrégoire Junod Simon Affolter\n\n6/6\n\n\n


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text: \n \n\n \nAutorisations d’achats pour l’exercice 2024 \n      \n \nPréavis Nº 2023 / 50  \n Lausanne, le 12 octobre 2023 \n\n \n\nMonsieur le Président, Mesdames, Messieurs,  \n\n1. Résumé \nLe présent préavis porte sur les demandes de crédits relatives aux acquisitions de \nvéhicules, machines et matériels dont le coût unitaire excède CHF 10'000.-. \nGlobalement, ces demandes se présentent de la manière suivante : \n\n  Exercice 2024 Exercice 2023 Ecart \n\n  ______________ ______________ ______ \n\n  CHF CHF CHF \n \nVéhicules, machines, matériels \n \n\n 7’178’200  6'352'200  826’000 \n\n \nSurcoût électromobilité relatifs aux véhicules \nprévus en 2024 \n \n\n3'195’000 834’000 2'361’000 \n\nFrais d’installation des bornes de recharge 890’000 145’000 745’000 \n\n    \nMatériels et logiciels informatiques \n \n\n              0 \n______________ \n\n    970'100 \n______________ \n\n -970’100 \n______________ \n\nTotal brut   11'263’200  8'301'300 \n  \n\n2'961’900 \n \n\nPrélèvement sur \nFonds CO2  -4'085’000 -979’000* -3'106’000 \n\n     \nTotal net  7'178’200 7'322’300 -144’100 \n     \n\n*FEE en 2023 \n\nLes autorisations d’achat informatiques sont désormais traitées dans un préavis séparé. \nLe présent préavis vise également à valider et pérenniser le mode de financement, via le \nfonds CO2, comme déjà annoncé lors du préavis des Autorisations d’Achats 2023 \n(AA2023), de l’accompagnement vers l’électromobilité du parc de l’administration \ncommunale, tant pour l’installation des véhicules que de l’installation des bornes de \nrecharge. \n \n\n \n\n \nFinances et mobilité \n      \n \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2023/50 du 12 octobre 2023 \n\n 2 / 13 \n\n2. Objet du préavis \n2.1 Acquisitions proposées pour 2024 \nLe montant de CHF 7'178'200.- pour les véhicules, machines et matériels se décompose de \nla façon suivante : \nVéhicules :    CHF 5'134'500.- \nMachines et matériel : CHF 2'043'700.- \nEn 2024, tous les véhicules à acquérir seront en version 100% électrique, à l’exception \nd’une seule dérogation, une ambulance pour le Service de protection et sauvetage \nLausanne (SPSL).  \nLes dépenses effectives sont portées en augmentation des comptes respectifs du bilan ; \nseuls les amortissements figurent dans le budget annuel de fonctionnement et les montants \nnon utilisés à la fin de l’exercice ne peuvent être reportés. \nLe processus d’achat des véhicules communaux ainsi que des machines et matériels, au \ntravers de l’élaboration du préavis des autorisations d’achat, se perfectionne d’année en \nannée, afin de rationaliser les dépenses publiques qui s’élèvent à CHF 7.2 millions au net \npour 2024. Le regroupement des achats de véhicules légers au sein du Service achat et \nlogistique Ville (SALV) a permis de : \n— moderniser le parc, à budget constant, afin d’améliorer sécurité et confort des \n\nchauffeures et chauffeurs ; \n— viser une diminution du parc de l’Administration communale ;  \n— optimiser le budget, grâce à l’estimation des prix d’achat des véhicules légers sur la \n\nbase du référentiel de prix établi par le SALV ; \n— rendre impérative l’acquisition de véhicules propres ; \n— réduire le coût moyen des achats de véhicules légers grâce à un appel d’offres groupé \n\npour l’ensemble de la Ville ; \n— gérer l’ensemble des véhicules communaux, de leur achat à leur entretien, via un \n\nlogiciel unique et global (AutoGest-Ville). \nIl s’agit également de rappeler que dans le cadre du préavis N° 2020/06 « Politique \ncommunale en matière d’achat de véhicules – 2e étape », le Conseil communal avait alloué \nà la Municipalité un crédit d’investissement d’un montant de CHF 3.2 millions, par le biais \ndu Fonds pour l’efficacité énergétique (FEE), pour financer les surcoûts liés à l’acquisition \nde véhicules à la motorisation exemplaire en lieu d’un véhicule équivalent à essence. La \ncréation de ce fonds marquait la volonté de la Ville de se doter d’un parc de véhicules plus \npropre, en accompagnant financièrement le renouvellement des véhicules par des modèles \nmoins polluants. \nLe Fonds pour véhicules propres prend depuis 2022 également en charge, en sus du \nsurcoût généré par la version électrique par rapport à la version « classique » thermique, \nl’ensemble des coûts de raccordement ainsi que ceux de la borne de recharge. \nComme annoncé lors du préavis AA2023, une fois la dotation actuelle épuisée, elle sera \nremplacée par une dotation du Fonds CO2. \nLes thématiques relatives aux bornes de recharge, au recyclage des batteries et à la veille \ntechnologique pour l’ensemble des véhicules et des modes de propulsion non émetteurs de \nCO2 (électrique bien entendu mais également hydrogène) sont pris en compte et \ncoordonnés au sein de plusieurs services. \nLes montants sollicités dans ce préavis s’entendent avec TVA. Néanmoins, s’agissant des \nservices soumis à la TVA ordinaire, à savoir le Service de l’eau, le Service de la propreté \nurbaine, le Service achat et logistique Ville et les Services industriels, la TVA est \nrécupérable et les montants indiqués sont donc affichés HT. Pour tous les autres services \n(non soumis à la TVA ou soumis à forfait), il s’agit des prix TTC. \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2023/50 du 12 octobre 2023 \n\n 3 / 13 \n\nLes montants indiqués correspondent aux prix en version thermique pour les véhicules. Les \nsurcoûts électriques correspondants sont listés et détaillés dans le tableau au point 2.3.2. \nListe des crédits sollicités pour l’exercice 2024 : \n\n  CHF \n\nTOTAL \n                \n\n7'178'200.- \n                    \n\n___ \n\n \nSECURITE ET ECONOMIE 1'214'700.- \n\n– Corps de police 761'800.-  \n\n Brigade moto  \n\n Un véhicule d’intervention de type motocyclette, en remplacement du \nvéhicule VD 3796, N° CP375. Date de première mise en circulation : \n16.07.2015. Totalisant 32’257 km au compteur \n\n \n \n\n37'000.- \n\n Un véhicule d’intervention de type motocyclette, en remplacement du \nvéhicule VD 241, N° CP360. Date de première mise en circulation : \n27.09.2016. Totalisant 34'956 km au compteur \n\n \n \n\n37'000.- \n\n Un véhicule d’intervention de type motocyclette, en remplacement du \nvéhicule VD 550, N° CP363. Date de première mise en circulation : \n27.09.2016. Totalisant 29’647 km au compteur 37'000.- \n\n Police judiciaire  \n\n Un véhicule d’intervention, en remplacement du véhicule VD 275854, \nN° CP510. Date de première mise en circulation : 01.07.2013. Totalisant \n103’911 km au compteur \n\n \n30'000.- \n\n Un véhicule d’intervention, en remplacement du véhicule VD 269734, \nN° CP501. Date de première mise en circulation : 16.01.2015. Totalisant \n100’644 km au compteur \n\n \n30'000.- \n\n Police-secours  \n\n Un véhicule d’intervention, en remplacement du véhicule VD 33716, \nN° CP302. Date de première mise en circulation : 16.11.2020. Totalisant \n134’033 km au compteur \n\n \n55'000.- \n\n Un véhicule d’intervention, en remplacement du véhicule VD 25534, \nN° CP303. Date de première mise en circulation : 23.12.2020. Totalisant \n122’212 km au compteur \n\n \n55'000.- \n\n Un véhicule d’intervention en remplacement du véhicule VD 14706, N° \nCP319. Date de première mise en circulation : 23.12.2020. Totalisant \n120’374 km au compteur \n\n \n55'000.- \n\n Maintenance immeubles  \n\n Remplacement des batteries pour onduleur PS 18'000.- \n\n Remplacement du système de régulation de température 30'000.- \n\n Remplacement d’une armoire de refroidissement 100'000.- \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2023/50 du 12 octobre 2023 \n\n 4 / 13 \n\n Radar  \n\n Remplacement de deux radars 102'000.- \n\n Remplacementd’un radar embarqué 75'600.- \n\n Remplacement d’un radar portable 19'200.- \n\n Nouvelle acquisition :  \n\n Un radar portable 19'200.- \n\n   \n\n Remplacement d’une tente poste médical avancé 30'000.- \n\n Remplacement d’un humidificateur 16'600.- \n\n Remplacement d’un onduleur 15'200.- \n\n   \n\n– Protection et sauvetage 339'000.- \n\n Ambulance  \n\n Une ambulance équipée de moyens prioritaires (selon directives DGS), \nsubventionnée sur 7 ans, en remplacement du véhicule VD 57647, \nN° CIRUS27. Date de première mise en circulation : 02.03.2017. \nTotalisant 96’057 km au compteur \n\n \n \n\n280'000.- \n\n Sapeur-pompier  \n\n Un véhicule d’intervention, en remplacement du véhicule VD 152021, N° \nLOSA102. Date de première mise en circulation : 14.12.2010. Totalisant \n197’048 km au compteur \n\n \n59'000.- \n\n   \n\n– Service de l’eau 113'900.- \n\n Distribution  \n\n Un fourgon moyen, en remplacement du véhicule VD 291885, N° \nEAU1038. Date de première mise en circulation : 27.09.2011. Totalisant \n113’582 km au compteur \n\n \n31'500.- \n\n Un fourgon moyen, en remplacement du véhicule VD 11495, N° \nEAU1003. Date de première mise en circulation : 27.09.2011. Totalisant \n112’793 km au compteur 31'500.- \n\n   \n\n   \n\n Contrôle de l’eau  \n\n Un véhicule d’intervention, en remplacement du véhicule VD 93027, N° \nEAU1020. Date de première mise en circulation : 02.09.2010. Totalisant \n206’025 km au compteur \n\n50'900.- \n\n  \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2023/50 du 12 octobre 2023 \n\n 5 / 13 \n\n SPORTS ET COHESION SOCIALE 226'400.- \n\n– Service des sports 166'100.- \n\n Surfaces sportives  \n\n Piscines de Bellerive  \n\n Un véhicule d’intervention, en remplacement du véhicule VD 252                               \n926, N° SPORTS1021. Date de première mise en circulation : \n07.06.2006. Totalisant 4’150 heures au compteur \n\n39'100.- \n\n Remplacement d’un robot nettoyeur de bassins 32'000.- \n\n Piscines de Mont-choisi  \n\n Nouvelle acquisition :  \n\n Un siège automatique pour personne à mobilité réduite 15'000.- \n\n Stade olympique de la Pontaise  \n\n Remplacement d’un écran sportif d’affichage LED 80'000.- \n\n   \n\n– Service du Travail 44'000.- \n\n Un bus de transport de personnes, en remplacement du véhicule \nVD 389823, N° TRAVAIL4. Date de première mise en circulation : \n11.04.2011. Totalisant 95’210 km au compteur 44'000.- \n\n   \n\n– Service SISP 16'300.- \n\n DASUR – L’Espace  \n\n Nouvelle acquisition :  \n\n Fabrication et pose de 200 portes grillagées sur les 200 casiers de la \nconsigne de l’Espace 16'300.- \n\n   \n\n LOGEMENT, ENVIRONNEMENT ET ARCHITECTURE 734'500.- \n\n– Service des parcs et domaines 734'500.- \n\n Arbres et Forêt  \n\n Un camionnette à pont double cabine, en remplacement du véhicule \nVD 367349, N° D2306. Date de première mise en circulation : \n10.11.2008. Totalisant 79’785 km au compteur \n\n84’000 \n\n Entretien production et maintenance  \n\n Un camionnette à pont double cabine, en remplacement du véhicule \nVD 300411, N° D1991. Date de première mise en circulation : \n08.09.2005. Totalisant 102’460 km au compteur \n\n \n84'000.- \n\n Un camionnette à pont simple cabine, en remplacement du véhicule \nVD 294060, N° D2001. Date de première mise en circulation : \n12.10.2006. Totalisant 101’616 km au compteur 81'000.- \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2023/50 du 12 octobre 2023 \n\n 6 / 13 \n\n Un camionnette à pont simple cabine, en remplacement du véhicule \nVD 690290, N° D1064. Date de première mise en circulation : \n26.10.2006. Totalisant 79’526 km au compteur \n\n \n \n\n81'000.- \n\n Un fourgon de livraison, en remplacement du véhicule VD 108236, \nN° D1498. Date de première mise en circulation : 30.11.2007. Totalisant \n122’498 km au compteur 44'000.- \n\n Un véhicule spécial, en remplacement du véhicule VD 7707, N° D1264. \nDate de première mise en circulation : 22.03.2007. Totalisant \n2’174 heures au compteur 64'500.- \n\n Un véhicule spécial, en remplacement du véhicule VD 392839, N° D2104. \nDate de première mise en circulation : 12.03.2010. Totalisant 1’624 km \nau compteur \n\n58'000.- \n\n Un véhicule spécial, en remplacement du véhicule VD 361296, N° D1986. \nDate de première mise en circulation : 11.01.2018. Totalisant 86’246 km \nau compteur \n\n58'000.- \n\n   \n\n EPM / EST  \n\n Nouvelle acquisition :  \n\n Une berce d’arrosage 25'000.- \n\n Vignobles lavaux  \n\n Nouvelle acquisition :  \n\n Un drone 45'000.- \n\n EMP / SUD  \n\n Remplacement d’un rouleau à gazon 25'000.- \n\n Remplacement d’une étoile à gazon 25'000.- \n\n Remplacement d’une machine brosse aspirateur 60'000.- \n\n   \n\n ENFANCE, JEUNESSE ET QUARTIERS 192'900.- \n\n– Service de la petite enfance 23'100.- \n\n CVE Valency  \n\n Remplacement d’une braisière professionnelle de cuisine 23'100.- \n\n– Service des écoles et du parascolaire 169'800.- \n\n Collège de Malley  \n\n Nouvelle acquisition :  \n\n Une barrière 11'500.- \n\n Collège de Béthusy  \n\n Remplacement d’une autolaveuse 15'000.- \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2023/50 du 12 octobre 2023 \n\n 7 / 13 \n\n Nouvelle acquisition :  \n\n Un fourneau et une chambre de congélation 53'300.- \n\n Collège de l’Elysée  \n\n Remplacement d’un beamer 20'000.- \n\n Collège de Grand-Vennes  \n\n Remplacement d’une centrale de production de froid positif et négatif 60'000.- \n\n Collège de la Croix-d’Ouchy  \n\n Remplacement d’une autolaveuse 10'000.- \n\n   \n\n FINANCES ET MOBILITE 4'251'600.- \n\n– Service de la propreté urbaine 3'485'300.- \n\n CID  \n\n Un poids lourd pour la collecte de bennes à déchets, en remplacement du \nvéhicule VD 4411, N° CID1. Date de première mise en circulation : \n23.11.2010. Totalisant 116’344 km au compteur \n\n \n \n\n555'000.- \n\n Un véhicule spécial pour le déchargement des camions, sans plaque, en \nremplacement de l’ancien, N° CID25. Date de première mise en \ncirculation : 19.05.2016. Totalisant 11’000 heures au compteur  \n\n86'000.- \n\n Un poids lourd pour la collecte de bennes à déchets, en remplacement du \nt du véhicule VD 4653, N° CID4. Date de première mise en circulation : \n12.10.2012. Totalisant 106’000 km au compteur                            \n\n530'000.- \n \n\n Un poids lourd pour la collecte de bennes à déchets, en remplacement du \nvéhicule VD 3883, N° CID44. Date de première mise en circulation : \n07.10.2010. Totalisant 122’000 km au compteur \n\n530'000.- \n \n\n Nouvelle acquisition :  \n\n Un poids lourd pour la collecte des conteneurs enterrés 573'500.- \n\n Remplacement de deux bennes Multilift 18'500.- \n\n Remplacement de deux bennes compactantes Multilift 64'800.- \n\n Remplacement d’un grappin à déchets 37'900.- \n\n Remplacement d’un broyeur à bois 323'800.- \n\n   \n\n PDP  \n\n Un véhicule utilitaire, en remplacement du véhicule VD 541642, \nN° PDP226. Date de première mise en circulation : 16.11.2011. Totalisant \n122’165 km au compteur 27'800.- \n\n Un poids lourd pour la vidange des déchets, en remplacement du véhicule \nVD 3988, N° PDP71. Date de première mise en circulation : 13.05.2016. \nTotalisant 137’721 km au compteur 129'500.- \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2023/50 du 12 octobre 2023 \n\n 8 / 13 \n\n Un poids lourd pour la vidange des déchets, en remplacement du véhicule \nVD 385914, N° PDP72. Date de première mise en circulation : \n11.01.2016. Totalisant 118’325 km au compteur 129'500.- \n\n Un poids lourd pour la vidange des déchets, en remplacement du véhicule \nVD 58062, N° PDP171. Date de première mise en circulation : \n04.10.2016. Totalisant 44’311 km au compteur 53'700.- \n\n Un poids lourd pour la vidange des déchets, en remplacement du véhicule \nVD 58007, N° PDP174. Date de première mise en circulation : \n04.10.2016. Totalisant 40’669 km au compteur 53'700.- \n\n Un poids lourd pour la vidange des déchets, en remplacement du véhicule \nVD 58051, N° PDP177. Date de première mise en circulation : \n04.10.2016. Totalisant 62’428 km au compteur 53'700.- \n\n Un poids lourd pour la vidange des déchets, en remplacement du véhicule \nVD 57887, N° PDP178. Date de première mise en circulation : \n04.10.2016. Totalisant 34’425 km au compteur 53'700.- \n\n Un poids lourd pour la vidange des déchets, en remplacement du véhicule \nVD 555040, N° PDP175. Date de première mise en circulation : \n21.06.2016. Totalisant 59’390 km au compteur 53'700.- \n\n Remplacement de sept aspirateurs de rue GLUTTON (fin de leasing) 210'500.- \n\n   \n\n– Service des routes et de la mobilité 133'000.- \n\n Unité serrurerie et signalétique  \n\n Une camionnette à pont simple cabine, en remplacement du véhicule \nVD 44265, N° RM254. Date de première mise en circulation : 14.07.2010. \nTotalisant 83’549 km au compteur \n\n46'000.- \n\n C&M-USM  \n\n Remplacement d’une mini-pelle 87'000.- \n\n   \n\n– Service achat et logistique Ville 633'300.- \n\n Transports  \n\n Un bus de transport de personnes, en remplacement du véhicule VD \n28780, N° RM182. Date de première mise en circulation : 23.12.2011. \nTotalisant 231’431 km au compteur 54'600.- \n\n   \n\n Garage  \n\n Un véhicule, en remplacement du véhicule VD 357546, N° EAU1043. \nDate de première mise en circulation : 08.06.2009. Totalisant 58’117 km \nau compteur 20'400.- \n\n Un véhicule, en remplacement du véhicule VD 483’495, N° EAU1048. \nDate de première mise en circulation : 17.05.2010. Totalisant 60'673 km \nau compteur 27'800.- \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2023/50 du 12 octobre 2023 \n\n 9 / 13 \n\n Un petit utilitaire, en remplacement du véhicule VD 564888, N° \nSALV1407. Date de première mise en circulation : 19.09.2008. Totalisant \n132’798 km au compteur 26'900.- \n\n Un véhicule, en remplacement du véhicule VD 383713, N° SIL1120. Date \nde première mise en circulation : 25.06.2008. Totalisant 76’917 km au \ncompteur 20'400.- \n\n Un véhicule, en remplacement du véhicule VD 477533, N° SIL1127. Date \nde première mise en circulation : 10.05.2007. Totalisant 47'811 km au \ncompteur 27'800.- \n\n Pool SALV - prêt EAU  \n\n Un grand utilitaire, en remplacement du véhicule VD 355324, N° \nEAU1042. Date de première mise en circulation : 25.11.2010. Totalisant \n214'383 km au compteur 29'100.- \n\n Pool SALV - prêt SIL  \n\n Un véhicule, en remplacement du véhicule VD 19652, N° SIL1012. Date \nde première mise en circulation : 14.11.2008. Totalisant 136’138 km au \ncompteur 30'100.- \n\n Un véhicule, en remplacement du véhicule VD 195765, N° SIL1067. Date \nde première mise en circulation : 20.02.2007. Totalisant 78'426 km au \ncompteur 27'800.- \n\n Un véhicule, en remplacement du véhicule VD 228197, N° SIL1078. Date \nde première mise en circulation : 13.12.2006. Totalisant 89'498 km au \ncompteur 27'800.- \n\n Un véhicule, en remplacement du véhicule VD 239993, N° SIL1079. Date \nde première mise en circulation : 09.01.2007. Totalisant 77'852 km au \ncompteur 27'800.- \n\n Un véhicule, en remplacement du véhicule VD 364218, N° SIL1112. Date \nde première mise en circulation : 09.04.2010. Totalisant 192’549 km au \ncompteur 53'200.-                                  \n\n Un grand utilitaire, en remplacement du véhicule VD 384782, N° SIL1121. \nDate de première mise en circulation : 30.06.2008. Totalisant 105'336 km \nau compteur 29'100.- \n\n Un véhicule, en remplacement du véhicule VD 44300, N° SIL1025. Date \nde première mise en circulation : 07.01.2011. Totalisant 87’735 km au \ncompteur 27'800.- \n\n Nouvelle acquisition :  \n\n Un scooter utilitaire 3 roues pour des pools de la VdL 21'300.- \n\n Pool SALV – prêt SMUN  \n\n Un fourgon moyen, en remplacement du véhicule VD 84478, N° \nSMUN106. Date de première mise en circulation : 27.12.2011. Totalisant \n121’897 km au compteur 33'800.- \n\n Pool SALV – prêt SPORTS  \n\n Nouvelle acquisition :  \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2023/50 du 12 octobre 2023 \n\n 10 / 13 \n\n Un véhicule pour le pool du service SPORTS pour répondre au projet du \nnouveau règlement PML 20'400.- \n\n Un véhicule pour le pool du service SPORTS pour répondre au projet du \nnouveau règlement PML 20'400.- \n\n Un petit utilitaire pour le pool du service SPORTS pour répondre au projet \ndu nouveau règlement PML 24'500.- \n\n Magasin  \n\n Remplacement d’un chariot élévateur 82'300.- \n\n   \n\n SERVICES INDUSTRIELS 558'100.- \n\n– Production et solutions énergétiques 37'900.- \n\n UT  \n\n Une camionnette à pont simple cabine, en remplacement du véhicule \nVD 111722, N° SIL1045. Date de première mise en circulation : \n18.10.2008. Totalisant 59’392 km au compteur 37'900.- \n\n   \n\n Solutions énergétiques  \n\n   \n\n– Service réseaux 428'300.- \n\n Exploitation du réseau gaz  \n\n Un fourgon moyen, en remplacement du véhicule VD 44189, N° SIL1024. \nDate de première mise en circulation : 01.01.2011. Totalisant 103’738 km \nau compteur 37'100.- \n\n \n Un véhicule, en remplacement du véhicule VD 77390, N° SIL1039. Date \n\nde première mise en circulation : 01.01.2011. Totalisant 103’750 km au \ncompteur \n\n \n27'800.- \n\n \n\n Un petit utilitaire, en remplacement du véhicule VD 126349, N° SIL1055. \nDate de première mise en circulation : 01.01.2009. Totalisant 202'706 km \nau compteur \n\n24'500.- \n\n Un fourgon moyen, en remplacement du véhicule VD 179649, \nN° SIL1062. Date de première mise en circulation : 01.01.2009. Totalisant \n157’052 km au compteur 37'100.- \n\n Un fourgon moyen, en remplacement du véhicule VD 225796, \nN° SIL10477. Date de première mise en circulation : 01.01.2010. \nTotalisant 126’228 km au compteur 37'100.- \n\n Nouvelle acquisition :  \n\n Un fourgon moyen 37'100.- \n\n Un scooter utilitaire à 3 roues 21'300.- \n\n Un scooter utilitaire à 3 roues 21'300.- \n\n Une remorque DTR 37'000.- \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2023/50 du 12 octobre 2023 \n\n 11 / 13 \n\n Exploitation électricité et multimédia  \n\n Remplacement d’un poste de transformation provisoire 111'000.- \n\n Remplacement d’un banc moyenne tension 37'000.- \n   \n\n– Secrétariat général 91'900.- \n\n C-FOR  \n\n Remplacement d’une fraiseuse de type track hors d’usage 45'900.- \n\n Remplacement d’une fraiseuse Schaublin défaillante 46'000.- \n\n   \n\n2.2 Nouveau mode de financement des surcoûts de l’électromobilité \nEn matière d’accompagnement financier du surcoût lié à l’électromobilité, jusqu’à ce jour, \ndeux crédits d’investissement dédiés, l’un de CHF 1 million, le second de CHF 3,2 Millions \navaient été présentés et validés par voie de préavis, financés via prélèvement à chaque fois \nsur le Fonds pour l’efficacité énergétique (FEE). Le principe étant que l’effet de l’ensemble \ndes surcoûts sur le budget des services soit nul tant lors de l’acquisition des véhicules \ncomme lors des installations de bornes de recharge. Les services n’assument donc aucun \ncoût lié aux surcoûts lors de l’acquisition ni à l’installation des bornes, mais uniquement les \ncharges de fonctionnement, soit le paiement de l’électricité consommée et les frais \nd’exploitation des bornes, charges qui sont largement inférieures à leur budget existant \npour le carburant fossile de leurs véhicules. \nLes principes fixés et décrits ci-dessus sont conservés, mais le mode de financement est \nrevu et passera désormais par le préavis annuel des autorisations d’achats, aussi bien pour \nles bornes que pour le surcoût pour l’achat de véhicules électriques.  \nLe surcoût pour l’achat de véhicules électriques par rapport au prix d’un véhicule thermique \néquivalent était pris en charge par le fonds pour l’efficacité énergétique (FEE) selon le \nmécanisme prévu par le préavis N° 2020/06. Ce mode de financement étant arrivé à son \nterme, le relais proposé est, comme déjà annoncé lors du précédent préavis, une \ncompensation de la charge par le Fonds CO2.  \nLe Fonds de réserve pour la production de chaleur renouvelable et les mesures de \nréduction des émissions de CO2, appelé plus simplement fonds CO2 , est un fonds \nmunicipal alimenté par les montants remboursés au titre de la taxe CO2 pour les chaudières \nà combustible fossiles du chauffage à distance qui participent au système d’échange de \nquota d’émissions, déductions faites du coût d’achat de certificats et des frais annuels \nfacturés par l’administration fédérale dans ce cadre. Ce fonds de compétence municipale \nfinance des projets renouvelables pour le chauffage à distance et permet de compenser \ndes projets visant une réduction des émissions de CO2. La Municipalité a bloqué CHF 12 \nmillions sur ce fond pour l’électrification du parc de véhicule de la Ville. Le solde disponible \nest planifié pour des projets de développement du chauffage à distance qui figure au plan \ndes investissements avec cette compensation. \n2.3 Demande de financement des surcoûts 2024 \n\n2.3.1 Bornes de recharge \n\nPrincipes des bornes mutualisées \nPour réduire les coûts, les bornes de chaque site sont mutualisées chaque fois que l’usage \nle permet. Il n’y aura à terme que peu de places fixes attribuées aux véhicules de service \n(probablement uniquement pour les véhicules d’urgence). La majorité des véhicules auront \ndes places « volantes », si possible selon un règle unique pour l’ensemble de \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2023/50 du 12 octobre 2023 \n\n 12 / 13 \n\nl’administration, probablement avec une place équipée pour la recharge réservée un jour ou \nplus par semaine. Cela permet de disposer dans le meilleur des cas d’une borne pour cinq \nvéhicules, ayant ainsi chacun une nuit de recharge attribuée.  \nEn outre, des chargeurs rapides pour l’ensemble de l’administration seront installés pour les \nimprévus, les problèmes de rotations, les véhicules lourds assurant des tournées sans \ndisposer de l’autonomie journalière suffisante ou les interventions d’urgence prolongées. \nLes coûts d’équipement seront plus élevés les premières années pour l’équipement de base, \npuis baisseront pour correspondre à des ajustements de parkings déjà largement équipés. \nCette manière de procéder permet de réduire les coûts en réduisant les interventions de \ngénie civil et d’électriciens. \nLe montant prévu pour les bornes en 2024 est de CHF 890’000 HT. Ce montant comprend \nles coûts de matériel, de génie civil, de main-d’œuvre interne et externe, et une réserve \npour d’éventuels renforcements de la puissance d’introduction du tableau électrique. \n\n2.3.2 Surcoût lors de l’acquisition des véhicules \nLes surcoûts des versions électriques restent encore globalement élevés, notamment pour \nles véhicules lourds et spéciaux mais tendent à décroître pour les véhicules légers. Ces \nsurcoûts, détaillés dans le tableau en annexe sont estimés sur la base d’objets \nprécédemment reçus et/ou d’offres sur des objets en cours en lien avec les AA 2023, ou \nencore d’informations disponibles sur le marché. Les évènements géopolitiques et \nl’augmentation des prix des matières premières ont probablement freiné la baisse imaginée \nil y a quelques années de ces surcoûts. Ces derniers évoluent aussi en lien avec la montée \nen maturité du marché selon les objets demandés, le surcoût sur un véhicule léger et \nstandard est bien plus faible que celui sur un véhicule spécial nécessitant beaucoup de \npuissance, type Benne à Ordure Ménagère (BOM) où le surcoût peut avoisiner les 100%. Il \nest important de noter que ces véhicules spéciaux sont bien souvent aussi les véhicules les \nplus émetteurs, et donc nous permettent à chaque objet remplacé de nous rapprocher un \npeu plus vite de nos objectifs de réduction CO. \nA titre d’information, il est utile de noter qu’à fin 2022, le nombre de véhicules 100% \nélectriques était de 134, soit 15% de l’ensemble de la flotte ; à fin 2023, il sera de 163, soit \n18,6% de l’ensemble de la flotte. \nEt à fin 2024, sous réserve de la validation des objets ici proposés, il sera de 229, soit \n25,6% de l’ensemble de la flotte. \n\n3. Impact sur le climat et le développement durable  \nPour les véhicules comme pour une grande partie des machines et matériels, l’acquisition \nse fera en 2024, à une seule exception, en mode 100% électrique. L’impact positif sur le \nclimat est donc important. \n\n4. Impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap \nCe préavis n’a aucun impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap. \n \nOu : Ce préavis n’a pas d’incidence sur le budget de fonctionnement de la Ville. \n  \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2023/50 du 12 octobre 2023 \n\n 13 / 13 \n\n5. Conclusions \nEu égard à ce qui précède, la Municipalité vous prie, Monsieur le Président, Mesdames, \nMessieurs, de bien vouloir prendre les résolutions suivantes : \nLe Conseil communal de Lausanne, \nvu le préavis N° 2023 /  50 de la Municipalité, du 12 octobre 2023 ; \nouï le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \ndécide :\n1. d’allouer à la Municipalité, pour l’exercice 2024, un crédit de CHF 11'263'200.- pour les \n\nachats de véhicules et de machines et matériels, les bornes et y compris les surcoûts \nliés à l’électromobilité lors de l’acquisition des véhicules ; \n\n2. de porter en amortissement dudit crédit les subventions et participatrions éventuelles à \nrecevoir ; \n\n3. prendre acte que le surcoût lié à l’électromobilité des véhicules (CHF 3'195'000.-) et les \nfrais d’installation des bornes (CHF 890'000.-) prévus en 2024, seront financés par un \nprélèvement équivalent sur les fonds CO2.  \n\n \nAu nom de la Municipalité \n\nLe syndic \nGrégoire Junod \n\nLe secrétaire \nSimon Affolter \n\nIMGSALVFIM-19000101-12000000Achat et logistique \n \n \n \n \nAnnexe :  estimation surcoût AA2024. \n \n\n\n


Rapport de la commission n°5

text: \nRapport de  \n\nCommission n° 5 \n\nDate : 05.06.2023 \n\n Lausanne, le 5 juin 2023 \n\n \n\nPrésidence :  M. Elouan INDERMÜHLE (UDC) \n\nMembres présents :  Séverine GRAFF (Socialiste) ; Louis DANA (rempl. \n\nSamuel de Vargas (Socialiste) ; Gaelle MIELI \n(Socialiste) ; Olivier MARMY (Libéral-Radical) ; Sima \nDAKKUS (Les Verts) ; Valérie D’ACREMONT (Les Verts) ; \n\nTatiana TAILLEFERT (rempl. Ariane Morin (Les Verts) ; \nÖzlem DURSUN (Ensemble à Gauche) ; Alice DE \n\nBENOÎT (rempl. Virginie CAVALLI, Vert’libéraux) \n\nMembres excusés :  Samson YEMANE (Socialiste) ; Jacques PERNET \n\n(Libéral-Radical) ; Matthieu CARREL (Libéral-Radical) \n\nSecrétaire :  Kelly HARRISON \n\nLieu : Salle des commissions, Hôtel de Ville, Pl. Palud 2 \n\nDébut et fin de la séance : 17h30 – 18h50 \n\nObjet : Postulat de Mme Sara GNONI et crts : « Pour la création d'une assemblée \n\ncitoyenne lausannoise pour une politique climatique juste, efficace et ambitieuse » \n\nMunicipale concernée :  Mme Natacha LITZISTORF, directrice LEA \n\nAccompagnée par :  M. Jeremias BLASER, secrétaire général LEA \n\nPrésentation du Postulat : \n\nUn membre de la commission prend la parole afin de présenter les assemblées \n\ncitoyennes. Les assemblées citoyennes, considérées comme des mécanismes \n\ndémocratiques, gagnent en reconnaissance, surtout en Suisse où elles sont \n\nexpérimentées au niveau communal et fédéral. Organisées autour de \n\nthématiques débattues telles que le climat, ces assemblées réunissent des \n\ncitoyens, des représentants politiques et des experts pour discuter et proposer \n\ndes solutions. Les participants sont choisis de manière aléatoire et sont \n\nrémunérés. Les assemblées permettent de repolitiser les citoyens et favorisent \n\nl'inclusion. Des exemples réussis existent à Prilly et Yverdon-les-Bains, où ces \n\ninitiatives ont permis d'avancer sur des questions climatiques. Récemment, une \n\nassemblée citoyenne fédérale s'est tenue sur la politique alimentaire suisse, \n\némettant 150 recommandations transmises au gouvernement pour examen, \n\nillustrant les limites et les possibilités de ce processus démocratique. \n\n  \n\n\n\nArgument pour : \n\nUn membre de la commission met en avant la nécessité de mieux intégrer la \n\nsociété dans le processus démocratique. Il critique le fait que certaines voix ne \n\nsont pas entendues malgré leur vote dans les assemblées citoyennes. Il \n\nsouligne le besoin d'améliorer la démocratie pour inclure toutes les personnes \n\nconcernées par les décisions, même celles qui ne peuvent pas voter. Il fait un \n\nparallèle avec le système athénien, qui excluait de nombreuses personnes, et \n\nplaide pour une participation élargie. Le commissionnaire soutient l'idée \n\nd'assemblées thématiques sur le climat, où divers représentants pourraient \n\nparticiper, mais souligne la nécessité d'un processus réfléchi. Il estime que ce \n\npostulat, bien que complexe, part du principe que les gens ont les \n\ncompétences nécessaires, ce qui est encourageant. \n\nUn commissionnaire exprime un fort soutien personnel au postulat, malgré les \n\nréticences exprimées par d'autres membres. Consciente de l'urgence \n\nclimatique, il est convaincu que toutes les mesures doivent être prises pour y \n\nfaire face. Elle rappelle l'enthousiasme suscité par la création de la \n\nConstituante et estime que les personnes affectées par le changement \n\nclimatique ont besoin d'une plateforme pour s'exprimer, surtout après \n\nl'interruption des manifestations liées à la pandémie de Covid-19. Il soutient \n\nl'idée d'une assemblée citoyenne comme moyen de donner une voix à cette \n\nproblématique et propose que les mesures proposées soient soumises à un \n\nréférendum populaire pour assurer leur légitimité. \n\nUn membre de la commission reconnaît les réactions et les réticences des \n\ncommissaires envers les assemblées citoyennes, mais souligne leur importance \n\nà la lumière des résultats et des expériences observées. Des experts de \n\nl'Université de Genève ont également soutenu ces processus, considérés \n\ncomme des outils démocratiques extraordinaires pour le futur. La Constitution \n\nexige une chambre citoyenne, bien que ce ne soit pas l'objet ici ; il s'agit plutôt \n\nde courts processus de consultation citoyenne sur des thématiques précises, \n\nsimilaires à ceux déjà pratiqués par la Municipalité de Lausanne. Ces \n\nassemblées, reconnues internationalement, pourraient renforcer la légitimité \n\ndes propositions, même si les 80% de consensus ne sont pas contraignants. \n\nConcernant la représentativité, les expériences passées montrent que les \n\nassemblées attirent une diversité de participants, y compris des personnes \n\nhabituellement moins impliquées dans la politique. Les résultats des assemblées \n\nsur l'alimentation au niveau fédéral n'étaient pas extrêmes, reflétant plutôt \n\nl'opinion suisse. Il serait bénéfique d'échanger avec d'autres municipalités \n\nayant lancé de telles initiatives pour en tirer des enseignements sur ce qui \n\nfonctionne le mieux. \n\n\n\nUn commissionnaire souligne l'importance de la participation citoyenne, \n\naffirmant que la question du climat n'est pas un prétexte. Il exprime son \n\nexpérience de l'électeur, soulignant le besoin d'améliorer la participation des \n\ncitoyens aux votations. Il voit dans l'initiative actuelle une opportunité \n\ncohérente avec l'époque pour renforcer la participation démocratique. \n\nLe membre de la commission souligne l'exemple de la Suède pour son \n\navancée sur les questions climatiques. Il note que la combinaison de plusieurs \n\nmesures, notamment l'adoption d'une loi climat, le développement de \n\nstratégies au niveau des services et des élus, a été essentielle. Lors du passage \n\nde la stratégie à la feuille de route, une assemblée citoyenne nationale a été \n\nmise en place, contribuant grandement à la légitimité du gouvernement et à \n\nla réduction des réactions négatives. Cette assemblée a permis une \n\nreprésentation diversifiée de la population, y compris des non-votants, \n\nrenforçant ainsi le sentiment d'identification. Il souligne également que la \n\ndémarche des assemblées citoyennes, initialement issue des pays anglo-\n\nsaxons, a été adaptée à la réalité suisse, reprenant des traditions telles que la \n\nLangsgemeinde. En résumé, il met en avant l'efficacité de ces assemblées \n\ndans le contexte suisse, permettant de retrouver des pratiques démocratiques \n\nperdues. \n\nArgument Contre :  \n\nUn commissionnaire exprime des réserves quant à l'implémentation des \n\nassemblées citoyennes dans le cadre démocratique existant. Il souligne que \n\nles décisions politiques doivent reposer sur une base légale, et déléguer une \n\npartie du pouvoir à une entité non élue nécessiterait une modification de la \n\nConstitution. Rendre les propositions contraignantes pose des défis \n\ndémocratiques, notamment en tenant compte des contraintes budgétaires et \n\ndes intérêts divers. Le système démocratique actuel offre déjà des voies pour \n\nla participation citoyenne, telles que les représentants élus, les initiatives \n\npopulaires et les commissions consultatives. L'organisation d'une assemblée \n\ncitoyenne pourrait être complexe et lente, nécessitant des bases légales \n\nsolides. De plus, le tirage au sort ne garantit pas une représentation équilibrée \n\ndes opinions, contrairement aux élections. \n\nUn autre membre de la commission soulève des objections à l'égard du \n\npostulat concernant les assemblées citoyennes. Il critique la forme du postulat, \n\nsoulignant que le Plan climat, critiqué dans le document, a été salué par la \n\ncommunauté scientifique pour son ambition. \n\nIl est également opposé au contenu précis du postulat, estimant qu'il dépasse \n\nle rôle des conseillers communaux en prescrivant même la manière dont la \n\ncommunication de la Municipalité devrait être menée. Sur le fond, il exprime \n\n\n\nson opposition aux assemblées citoyennes en Suisse, arguant que le pays \n\ndispose déjà de leviers suffisants pour agir sur les questions climatiques. Il \n\ncritique également le tirage au sort, estimant qu'il ne favorise pas un débat \n\ndémocratique. Il cite également une expérience où un groupe a ajouté les \n\nassemblées populaires à une liste d'initiatives sans respecter la volonté \n\naffichée, ce qui renforce son opposition aux assemblées citoyennes, surtout au \n\nniveau communal. \n\nUn commissionnaire reconnaît la pertinence d’un postulat motivé par \n\nl'urgence climatique et le désir d'engager la population. Il apprécie l'idée \n\nd'introduire le droit de vote des étrangers, mais note que les débats à Lausanne \n\nse concentrent davantage sur les moyens à mettre en place pour lutter contre \n\nle changement climatique. Il souligne les obstacles rencontrés au Conseil \n\ncommunal, tels que les recours légaux, et se demande comment le postulat \n\npourrait y répondre. En somme, bien que l'idée soit excellente, Il estime que sa \n\nmise en œuvre pourrait être compliquée, surtout par rapport aux horizons fixés \n\nlors de la création du Plan climat. \n\nUn commissionnaire évoque son expérience avec le thème des assemblées \n\ncitoyennes au Conseil communal, mentionnant des cafés citoyens organisés \n\npar un ancien président du Conseil. Il s'est intéressé à l'expérience de Genève \n\net souligne l'importance de politiser les citoyens. Cependant, il met en garde \n\ncontre le risque de créer davantage de confusion, notamment dans un pays \n\ncomme la Suisse, où les associations jouent un rôle influent. Il exprime des \n\npréoccupations quant à la complexification et à la dilution des responsabilités, \n\nsoulignant que la population a déjà du mal à comprendre les rôles existants. \n\nUn membre de la commission trouve l'idée d'impliquer la population \n\nintéressante mais soulève des préoccupations concernant le postulat en \n\nquestion. Bien qu’il ne s'oppose pas à la création d'assemblées citoyennes en \n\nprincipe, il est d'accord avec certains de ses collègues sur le fait que la Suisse \n\ndispose déjà de nombreux mécanismes pour impliquer les citoyens en \n\npolitique. Il est également préoccupé par le niveau de détail du postulat et \n\npar les contraintes qu'il imposerait aux autorités. \n\nUn membre de la commission exprime des doutes quant à la légitimité d'une \n\néventuelle assemblée citoyenne. Il craint qu'un tel organe, axé sur les \n\npropositions et les décisions climatiques, ne soit perçu comme une \n\nconcurrence nuisible au Conseil communal. Bien qu'il trouve intéressante l'idée \n\nde faire participer les citoyens pour dépasser les clivages partisans, il reconnaît \n\nque cet objectif peut être limité et que parvenir à un consensus sur les enjeux \n\nclimatiques peut être difficile. Il considère la création d'une assemblée comme \n\n\n\nla mise en place d'un second Conseil communal et annonce que son groupe \n\ns'opposera à la prise en considération du postulat. \n\nUn membre de la commission exprime des préoccupations concernant \n\nl'implication des citoyens dans le processus décisionnel, notant que seule une \n\nfraction de la population se prononce sur des enjeux comme la loi climat. Il \n\nsouligne le manque d'intérêt général pour la politique et l'urgence climatique, \n\nce qui rend peu probable la participation de ces personnes à une assemblée. \n\nDe plus, il met en avant le travail important nécessaire pour traiter tous les \n\naspects des sujets et prendre des décisions, ce qui pose des défis pour le \n\nConseil communal et l'administration municipale. Il suggère la création d'une \n\ncommission consultative plutôt que de lier directement les citoyens aux \n\ndécisions. \n\nUn membre de la commission souligne qu'il parle en son nom propre et non au \n\nnom de son groupe. Il met en avant le faible taux de participation aux \n\nélections communales, affirmant que l'engagement citoyen doit se concentrer \n\nsur ce point. Il fait référence au rejet de la Loi CO2 et aux origines des \n\nassemblées citoyennes en France après le mouvement des Gilets jaunes, \n\nsoulignant les risques d'aggraver la méfiance envers le politique. Il questionne \n\négalement la portée des assemblées, suggérant que leur focus sur le climat \n\npourrait dévier vers d'autres sujets, et il souligne que les préoccupations \n\nclimatiques ne sont pas partagées par tous.Position Municipal : \n\nLa municipalité de Lausanne, représentée par Madame la Municipale, \n\nreconnaît l'importance de la participation citoyenne et soutient l'idée des \n\nassemblées citoyennes en tant que méthode de participation \n\nprofessionnalisée. Elle souligne que la participation doit être intégrée dans le \n\ncadre de la démocratie semi-directe et propose des clés de lecture pour \n\noptimiser l'efficacité de ces assemblées. Elle met en avant la nécessité de fixer \n\nle cadre, de clarifier les résultats attendus, et d'informer les participants sur \n\nl'utilisation de leurs contributions. La municipalité souligne l'importance de la \n\nreprésentativité et de l'échantillonnage dans les méthodes participatives, tout \n\nen évitant les attentes excessives. Elle mentionne également d'autres \n\nméthodes participatives et évoque la possibilité de recourir à des instruments \n\ncomme l'évaluation technologique pour informer les décisions politiques. La \n\nmunicipalité n'a pas encore adopté la méthode de l'assemblée citoyenne \n\nmais reste ouverte aux discussions et à l'exploration d'autres approches \n\nparticipatives. \n\nDéterminations de la commission (vote) \n\nVote :  4 oui 4 non  2 abstentions \n\n\n\nCompte tenu l’art. 46, al. 2 du Règlement du Conseil communal, qui stipule \n\nque la présidence tranche en cas d’égalité des voix, la commission refuse le \n\nrenvoi du postulat à la Municipalité. \n\n \n\n\n\tRapport de\n\tPrésidence :  M. Elouan INDERMÜHLE (UDC)\n\n


name: Réponse SE - Interpellation de Misiego Céline - Viol : comment les victimes sont-elles prises en charge ?

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