category_fr: Communication

text: \nfi* Ville de Lausanne\nMunicipalité\n\nA Mesdames et Messieurs\nles membres du Conseil communal\n1001 Lausanne\n\nLausanne, le 8février2024\n\nOuverture de l’antenne de l’Espace de consommation sécurisé\n\nMonsieur le Président, Mesdames, Messieurs,\n\nLa Municipalité souhaite vous informer que le projet pilote d’antenne de l’Espace de\nconsommation sécurisé (ECS), située dans le passage sous l’immeuble Riponne 10,\nouvrira début mai.\n\nAprès une période de mise à l’enquête et de traitement d’oppositions, les travaux vont\nprochainement démarrer. Dans le même temps, la Fondation ABS poursuit le recrutement\nde l’équipe qui gérera l’antenne. Nous organiserons à votre attention une visite de ce lieu\nquelques jours avant son ouverture, afin que vous puissiez découvrir son fonctionnement et\nrencontrer l’équipe.\n\nCe lieu, encadré par une équipe professionnelle, se composera d’une zone d’accueil,\nd’espaces de consommation offrant de bonnes conditions d’hygiène, et d’une salle qui\naccueillera les personnes après l’acte de consommation pour qu’elles puissent se reposer.\n\nL’antenne sera ouverte le lundi et le mardi de 15h30 à 21h30 et du mercredi au samedi de\n7h à 12h30 et de 15h30 à 21h30. Par ailleurs, la voie de circulation sous l’immeuble sera\npiétonnisée afin de créer une zone d’accueil et assurer la sécurité des usagères et usagers.\n\nPour rappel, cette antenne est un projet pilote qui fera l’objet d’une évaluation par Unisanté.\nDe son côté, l’Observatoire de la sécurité et des discriminations de la Ville avec l’institut\nBASS ont formé des groupes de discussion composés d’habitantes et habitants, ainsi que\nde commerçantes et commerçants. Ils ont pour objectif de suivre l’évolution de la qualité de\nvie dans le quartier. L’évaluation de ce projet pilote vous sera présentée dans le cadre d’un\npréavis.\n\nL’antenne de lEGS s’inscrit dans un ensemble de mesures d’ores et déjà mises en place\npar la Municipalité et ses partenaires, qui ont pour but d’apporter une réponse à la\n\nSecrétariat municipal version i .\n\nplace de la Palud 2— case postale 6904—1001 Lausanne\n\nmunicipalite@lausanne.ch\n\n\n\n?‘ii&! Ville de Lausanne\n\nconsommation de substances psychoactives et ses conséquences dans l’espace public.\nUne situation qui touche le voisinage, les commerces, ainsi que l’ensemble de la\npopulation, et dont l’amélioration nécessaire s’inscrit dans la durée.\n\nLes mesures déjà en vigueur:\n\n— depuis le printemps 2023, la Municipalité a renforcé les programmes de « petits jobs »\nproposés par la Fondation Mère Sofia et l’association SYSTMD, qui mobilisent les\nconsommatrices et consommateurs dans le ramassage des déchets liés aux\nconsommations dans les WC et dans l’espace public, dans une logique de\nresponsabilisation citoyenne\n\n— dès la rentrée de septembre 2023, la nouvelle équipe sociale de rue de la Ville,\nidentifiable avec sa veste rouge, est présente plus de 40 heures par semaine, en\njournée et lors des marchés, dans les secteurs Riponneflunnel notamment. Elle a pour\nmission d’accompagner les personnes en situation de consommation vers les\nprestations existantes et prévenir les incivilités\n\n— la Police municipale est également impliquée dans cette démarche ; la nouvelle équipe\nsociale de rue travaille en étroite collaboration avec elle. Elle a renforcé sa présence\navec l’intensification du nombre de patrouilles à pied en uniforme dans le centre-ville,\nmême durant la plage horaire de 23h à 7h. Par ailleurs, la police poursuit sa mission de\nlutte contre le trafic et la vente de produits stupéfiants avec la création d’une nouvelle\ntask force.\n\nDes informations sur l’ECS, son antenne, ainsi que les mesures en vigueur, sont\ndisponibles sur le site internet www.lausanne.ch/ecs. Il est également possible de\ns’abonner à une lettre d’information et de s’inscrire à des visites de lEGS du Vallon.\n\nAvec ces mesures complémentaires, la Municipalité vise à la fois l’amélioration de la santé\ndes personnes en situation de consommation, ainsi que l’amélioration de la situation dans\nl’espace public, au profit de l’ensemble de la population.\n\nUn courrier postal reprenant les informations de cette communication a été envoyé ce jour\nau voisinage, ainsi qu’aux commerces situés à proximité.\n\nEn vous remerciant de l’attention portée à la présente, nous vous prions d’agréer, Monsieur\nle Président, Mesdames, Messieurs, nos meilleures salutations.\n\nAu nom de la Municipalité\n\nLe syndic Le secretaire\nGregoire Junod - Simon Affolter\n\n212\n\n\n


parent_type: affair

name: Rapport commission n° 26 du 31 mars 2022 chargée d'examiner le postulat

category_fr: Rapport

format: application/pdf

text: \n\n\n\n\n\n\n\n


name: Pétition de "Le Carrousel de Vidy" - demande le maintien des barrières et palissades

category_fr: Pétition

text: \nRestaurant • Pizzeria \n\nConseil communal \nPlace de la Palud 2 \n1002 Lausanne \n\nLausanne, le 12 juillet 2022 \n\nPétition à la Municipalité de Lausanne,« Pour demander le maintien des barrières et \npalissades aux abords de la terrasse du Carrousel de Vidy : NON aux suppressions des \nbarrières et palissades » \n\nMadame, Monsieur, \n\nPar la présente, nous vous transmettons la pétition mentionnée dans l'objet qui a obtenu le \nsoutien de 1 '651 pétitionnaires, que nous représentons. Les signatures ont été récoltées du 26 \nmai au 25 juin 2022. \n\nLes pétitionnaires demandent à la Ville de Lausanne que le Carrousel de Vidy SA puisse \nmaintenir les barrières et palissades qui entourent le restaurant et la terrasse comme \nactuellement, contrairement à ce que prévoit la Directive municipale relative à \nl'aménagement des terrasses, adoptée par la Ville de Lausanne le 29 mai 2019. \n\nNous vous souhaitons bonne réception de la présente et, dans l'attente de vos nouvelles, nous \nvous présentons, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées. \n\nSA. \n\nAnnexes: - la pétition et ses 1'651 signatures \n- tableau récapitulatif des signatures par date \n\nJttme ~~~~;_e . ÇJé>C:.c: (~~i0 f~cV <J1-f. ;8Q-f-22 .E!2_) \no -=jlS =7-eJES 2.. =t q S" \n\nLe Carrousel de Vidy SA . Allée du Bornan 8 . 1007 Lausanne . Tél. 021 6014030 . Fax 021 6014033 • CHE-107.307.658 TVA \ncarrousel-vidy@bluewin.ch • www.restaurant-carrousel-vidy.ch \n\n\n\nPétition \nA la Municipalité de Lausanne \n\nPour demander le maintien des barrières et palissades aux \nabords de la terrasse du Carrousel de Vidy : \nNON aux suppressions des barrières et palissades \n\nLa Ville de Lausanne a adopté le 29 mai 2019 une Directive municipale relative à \nl'aménagement des terrasses. Celle-ci prévoit notamment la suppression des barrières et \npalissades qui entourent les terrasses de la Ville ainsi que celles faisant partie intégrante de \nla terrasse. \n\nL'application de cette mesure serait préjudiciable au Restaurant pour les raisons suivantes: \n\n1. Une zone de passage longe la Terrasse du Carrousel (piétons, coureurs, vélos, \ntrottinettes électriques, ... }. Cette zone, si elle n'est pas délimitée, peut s'avérer \ndangereuse pour les clients de la terrasse. \n\n2. Les promeneurs de chiens sont nombreux dans cette zone. Sans barrières, les chiens \npourraient divaguer sur la terrasse, déranger les clients et le personnel pendant le \nservice. \n\n3. En jouant, vos enfants pourraient facilement sortir de notre terrasse et tomber dans les f \neaux du Port de Vidy, car celui-ci ne dispose pas de barrières de protection. \n\n4. Nos standards de service seraient impossibles à tenir, ne disposant plus d'une entrée \ndistincte et d'une zone d'accueil, les clients arriveraient de tous les côtés et nous \npasserions notre temps à gérer les flux au lieu de pouvoir nous consacrer à vous servir \ncomme il se doit. \n\n5. Cette séparation entre l'espace public et l'espace privé est primordiale pour la \ncontinuation d'un Carrousel comme vous le connaissez. \n\nSi vous souhaitez nous soutenir dans cette démarche et pouvoir continuer à délimiter notre \nterrasse avec des barrières pour votre confort et le nôtre, signez cette pétition : \n\n« Je demande à la Ville de Lausanne que Carrousel de Vidy SA puisse maintenir les \nbarrières et palissades qui entourent le restaurant et la terrasse comme actuellement». \n\nPage 1sur2 \n\n\n\nNom Prénom Code Signature Date \nPostal _.,. \n\nr-age ~ sur L. \n\n\n


name: Rapport commission n° 30 - Préavis N° 2023/23

text: \nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \nRapport de la commission Nº 30 chargée de l’examen du : Préavis n° 2023/23 – \nRétablissement de la migration piscicole au barrage de l’aménagement hydroélectrique de \nLavey \n \n \nPrésidence :   Joëlle RACINE (Socialiste) \n\nMembres présents :  Anna CROLE-REES (Libéral-Radical), Alice DE BENOÎT \n(Vert’libéraux), Alexandra GERBER (Les Verts), Henri \nKLUNGE (Libéral-Radical), Léonie KOVALIV (Ensemble à \nGauche), Olivier MARMY (Libéral-Radical), Pedro MARTIN \n(Socialiste), Esperanza PASCUAS ZABALA (Socialiste), \nMarie-Thérèse SANGRA (Les Verts), Tatiana TAILLEFERT \n(Les Verts), Samson YEMANE (Socialiste)   \n\nMembres excusés :  Jean-Luc MASSON (UDC) \n\nReprésentant-e-s de la Municipalité : M. Xavier COMPANY, directeur Services industriels \n\nAccompagné par :  M. Jérôme RAMPAZZO, adjoint au chef du service Patrimoine \n\n M. François MOULIN, chef de projets d’actifs hydrauliques au service \nPatrimoine \n\nNotes de séances :  Kelly HARRISON \n \n \n\nLieu : salle de de direction des Services industriels, rue de Genève 34 \n\nDate de la séance : 21.06.2023, 17h30 – 18h50 \n\nIntroduction : \n\nMonsieur le Municipal informe que le préavis répond au besoin d’assurer la continuité de la biodiversité \net des poissons entre l’amont et l’aval du barrage de Lavey, par la réalisation d’un ouvrage de montaison \net de dévalaison piscicole. Il mentionne le caractère urgent de ce projet de rivière, ainsi que des points \nde vue divergents entre la Ville de Lausanne, désirant un projet plus ambitieux pour la biodiversité et \nl’environnement, et le Canton du Valais avec l’Office fédéral de l’environnement (OFEV). Après pesée \ndes intérêts, la Ville a opté pour la solution proposée par l’OFEV afin d’éviter de perdre encore du temps \nsur la réalisation de ce projet. Il informe que ce projet arrive dans le contexte du renouvellement de la \nconcession à Lavey, supposant d’autres travaux. Le projet présenté dans ce rapport-préavis sera mené \nde manière indépendante et en parallèle à ces travaux. \n\nM. Rampazzo présente le préavis. Le but du projet est d’assurer le passage des poissons en amont et \nen aval des infrastructures hydroélectriques. Il répond à une nécessité environnementale et à une \nobligation légale, s’inscrivant dans le cadre législatif de la Confédération et des cantons. Le détenteur \ndu projet, les SIL, soit la Ville de Lausanne, est le concessionnaire à 100% de l’aménagement. La \nplanification stratégique, impliquant Confédération et Cantons, est terminée. La phase actuelle consiste \nà choisir et élaborer le projet d’assainissement, avant de passer à l’étape de la réalisation. Pour choisir \nl’une des quatre variantes de montaison, l’évaluation des coûts-bénéfices a fait l’objet de nombreux \nallers-retours entre les SIL, la Confédération et les Cantons. Finalement, la variante retenue a été \nimposées aux SIL. La montaison devrait être opérationnelle en 2026. Concernant la dévalaison, \ncertaines questions doivent encore être clarifiées, notamment le comportement des poissons au \nbarrage. Il s’agira de choisir la passe technique adéquate. L’investissement total est de 14'500'000,- \nCHF. L’indemnisation de la Confédération couvrirait la totalité de cette somme. Les SIL ont par ailleurs \ndécidé de proposer des mesures compensatoires environnementales à ce projet, non obligatoires, \nconsistant à restaurer la châtaigneraie à proximité du site. S’agissant des coûts non imputables, le fonds \nde réserve et de renouvellement de Lavey permettra de les couvrir. Il s’agit donc d’un investissement \nnul pour la Ville. \n\nMonsieur le Municipal apporte quelques compléments concernant cette mesure compensatoire, \ndécidée à la suite de la position décevante de l’OFEV. La revitalisation servira à mettre en valeur la \nchâtaigneraie (propriété de la Ville), autre élément de biodiversité du site, en collaboration avec des \nONG actives dans ce domaine. Elle sera réalisée en 2023-2024.  \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n2 \n \n\nDiscussion générale \n\nFinancement : \n\nConcernant l’investissement nul de 14'500'000.-, Monsieur le Municipal informe que la Ville avance la \nsomme et est ensuite entièrement remboursée par l’OFEV. Si ce dernier refuse le subventionnement \nde certaines parties, c’est le fonds de réserve de Lavey qui prend le relais du financement, permettant \nà la Ville de n’investir aucune somme dans le projet. \n\nLa revitalisation de la châtaigneraie est en sus : c’est également le budget de fonctionnement de Lavey \nqui prend le relais. A cet effet, la Ville a rejoint une association offrant des subventions ainsi qu’un \naccompagnement sur le terrain. Les montants nécessaires au projet sont relativement faibles. \nL’agriculteur qui travaille sur le terrain de la châtaigneraie, propriété de la Ville, pourra valoriser le terrain \net les châtaignes. \n\nQuant aux remboursements de l’OFEV, seules les mesures directement utiles à l’assainissement de la \nmigration piscicole sont considérées. L’OFEV devrait prendre en charge la totalité des coûts liés à la \npasse technique. Par ailleurs, la réalisation de la dévalaison est comprise dans ce montant de \n14'500'000.-. Deux variantes pour la dévalaison sont réalisables : les déverses sur les vannes ou un \ncanal de dévalaison sur la rive droite du barrage (version la plus onéreuse). Comme la variante définitive \nn’a pas encore été décidée, c’est le montant le plus élevé qui a été pris en compte dans le budget.   \n\nUne commissaire précise que la passe à poissons et la dévalaison doivent être réalisées avant 2030 \npour obtenir un remboursement total. Les financements fédéraux sont sollicités par toutes les grandes \ninstallations hydro-électriques de Suisse ; il s’agit donc d’être rapide pour faire en sorte que la Ville ne \npaie pas elle-même ces travaux. Par ailleurs, s’agissant de la montaison, au début du tronçon à débit \nrésiduel, il y a la restitution des eaux turbinées au bout du canal de fuite, qui crée souvent une confusion \nchez le poisson : il ne sait pas s’il doit aller tout droit alors que c’est moins attractif ou partir dans une \nautre direction. La commissaire demande si les SIL ont trouvé une solution à ce problème. \n\nM. Moulin répond que ce problème a été soulevé avec l’OFEV. Pour ce dernier, une éventuelle étude \net la réalisation de la mesure correspondante devraient intervenir uniquement si, une fois la passe de \nmontaison réalisée au barrage, les poissons ne montaient pas en nombre suffisant le tronçon court-\ncircuité qui arrive jusqu’au barrage. C’est uniquement à l’issue des analyses qui seront faites sur la \nmontaison au barrage que l’on saura s’il faut faire une mesure à l’embouchure du canal de fuite. Pour \nl’instant, il n’y a pas eu de décision d’assainissement du Canton pour cet endroit-là. Aussi, rien n’est \nprévu. \n\nMonsieur le Municipal répète que l’urgence de ce projet réside dans le délai du subventionnement \nfédéral au 2030, date après laquelle le remboursement par la Confédération n’est pas assuré.  \n\nChoix de l’infrastructure retenue : \n\nUne commissaire ajoute que le barrage de Lavey, construit en 1950, bloque actuellement les cycles \nbiologiques des espèces piscicoles du lac Léman, qui doivent remonter le Rhône pour se reproduire. \nElles retournent ensuite dans le lac Léman. Parmi ces espèces se trouve la truite lacustre, fortement \nmenacée, notamment par le barrage de Lavey, dont les effectifs se sont effondrés. Il y a donc urgence \nà la fois financière, mais aussi pour éviter la disparition totale de cette espèce. La truite lacustre doit \npouvoir effectuer son cycle biologique dans son entièreté. Elle félicite la Ville de Lausanne pour ce projet \nqui répond à une demande des pêcheurs∙euses valaisan∙ne∙s, formulée depuis une dizaine d’années. \nElle s’inquiète toutefois pour la dévalaison ; il faut que le poisson puisse redescendre après être monté. \nIl faut donc trouver des solutions rapidement.  \n\nA la question posée par une commissaire de savoir si l’option d’une rivière semi-naturelle aurait permis \nla montaison et la dévalaison, Monsieur le Municipal répond qu’elle ne permettait que la montaison, \nmais qu’elle amenait une plus-value environnementale en termes de biodiversité, par exemple pour les \ninsectes. Cette solution a été jugée plus à risque en termes d’entretien. Pourtant, selon les chiffres que \nles expert∙e∙s avaient donnés à la Ville, le risque était identique à la passe technique. L’OFEV a souhaité \nque le projet se focalise sur la montaison piscicole, sans autre plus-value. \n\nS’agissant de la précision donnée par M. Moulin quant à l’absence de décision du Canton, un \ncommissaire demande si cette décision concernait seulement l’embouchure ou la totalité du projet. La \nréponse de Monsieur le Municipal est que le Canton a validé le projet, mais attend de voir le résultat \ndes mesures pour décider si des mesures complémentaires devront être prises sur le canal de fuite. \nCes mesures complémentaires ne figurent pas dans le préavis. \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n3 \n \n\nQuant à savoir si la passe à poissons et les variantes envisagées pour la dévalaison sont déjà utilisées \nailleurs en Suisse, M. Moulin affirme qu’en ce qui concerne la dévalaison, chaque ouvrage est \nparticulier, en fonction du comportement du poisson à l’approche du barrage. Sur le barrage de la \nMaigrauge à Fribourg, se trouve un toboggan de dévalaison, par exemple, permettant au poisson de \ndévaler, se laissant aller avec le courant. La particularité de Lavey, c’est qu’un virage se trouve juste \navant le barrage, avec pour effet que le poisson aura tendance à dévier sur la rive droite. Le \ncomportement du poisson au passage de la prise d’eau, dont l’entrée vers la galerie d’amenée est située \nsous le niveau d’exploitation du barrage, n’est pas encore connu. \n\nMonsieur le Municipal ajoute que les mandats pour étudier la dévalaison sont en cours. Certains ont \ndéjà été donnés, d’autres ont été effectués en partie. La turbidité du Rhône, qui charrie beaucoup de \nsédiments, est relativement élevée, ce qui complique l’étude du comportement des poissons. Des \npremiers tests ont été faits et un mandat a été lancé pour les suivants. L’objectif est d’avancer le plus \nrapidement possible sur la dévalaison, mais les études sur la compréhension du comportement des \npoissons au barrage doivent avoir été complétées avant que la meilleure solution de dévalaison puisse \nêtre identifiée, avec l’accord de l’OFEV et du Canton.  \n\nDes précisions sur la répartition des montants sont demandées par un commissaire, compte tenu du \nfait que les coûts de l’assainissement de la montaison s’élèvent à 9'000'000.-, ce qui représente 70% \ndu budget alloué à ce projet. Ce coût élevé s’explique par des coûts en génie civil très important, du fait \nqu’il est nécessaire de réaliser sur la passe technique un trou bétonné de 3,5 mètres de large, 8,5 \nmètres de profond à l’aval et 2 mètres de profond à l’amont. M. Moulin ajoute qu’il est également prévu \nde réaliser une canalisation qui donne une attraction préférentielle pour le poisson, en ajoutant un débit \npour attirer le poisson vers l’entrée de la passe technique, à l’aval. Des dispositifs pour nettoyer le débit \nd’attrait, comme un dégrilleur, sont aussi prévus ainsi que, en amont, des dispositifs comme des vannes \npour permettre d’obtenir un débit constant, quel que soit le niveau du barrage. Ces différents aspects \ncompliquent la construction et augmentent les coûts. \n\nImpacts sur le débit d’eau : \n\nUne commissaire demande si, dans cette conduite (i.e. la canalisation), le débit sera indépendant du \ndébit du Rhône et de l’eau qui passe dans le barrage. A cela, M. Moulin répond que l’eau est prélevée \ndans le Rhône à l’amont et coule à un débit de 1,5 m3/seconde au travers de la passe à poissons et de \nsa conduite d’attrait. Cette eau court-circuite le barrage et ne passe pas dans les turbines. \n\nQuant à savoir si cela signifie que les pertes d’exploitation présentées en p. 7 du préavis ne concernent \nque les parts d’exploitation pendant les travaux, M. Moulin répond qu’il y a de tout : les exploitants \nlaissent un débit de dotation constant de 2 m3/seconde qui s’écoule depuis le barrage jusqu’à la \nrestitution, soit sur 4 kilomètres. Sur la base des prescriptions de l’OFEV, le débit nécessaire à la \nmontaison a été évalué à 1,5 m3/seconde. Pour la dévalaison, il s’agit aussi de mettre à disposition un \ndébit en proportion du débit turbiné, qui est de 4,5 m3/seconde. Au total, il y a donc 6 m3/seconde qu’il \nfaudra laisser s’écouler en continu une fois l’ouvrage en fonction pour permettre à la fois la montaison \net la dévalaison. Les 8 GWh par an mentionnés dans le préavis correspondent au débit supplémentaire \nde 4 m3/seconde, qui n’est plus turbinable puisqu’il passe en dehors du barrage. \n\nA propos des espèces de poissons concernées : \n\nUne commissaire demande si les comportements des poissons face au débit d’eau et à la passe à \npoissons diffèrent d’une espèce à l’autre, et si les poissons se « souviennent » du chemin à prendre \nd’une saison de reproduction à l’autre. \n\nSelon Monsieur le Municipal, les espèces les plus affectées par le barrage ont été a priori identifiées, \nmais il n’est pas impossible qu’il y en ait d’autres. S’agissant de la deuxième question, il informe que \nles poissons vont toujours s’orienter vers le débit le plus important. Ainsi, si la passe ne fonctionne plus \nà un moment, ils ne vont pas se souvenir du chemin à prendre. Pour la montaison, les poissons \nréagissent tous à peu près de la même manière ; pour la dévalaison, les choses diffèrent peut-être un \npeu selon les espèces. \n\nUne commissaire s’étonne du fait que l’on ne mentionne que deux espèces. Bien que l’espèce \nemblématique soit la truite lacustre, fortement menacée, il y a au moins 5 à 10 autres espèces qui \nutiliseront la passe à poissons, qu’il faudrait aussi suivre. D’un point de vue technique, la complexité est \ntrès élevée, car il s’agit de prendre en compte différentes espèces, le cycle des poissons (alevin, \njuvénile, etc.), la taille des poissons, etc. Mais tout cela fait partie des effets collatéraux des énergies \nrenouvelables, qui ont un impact sur la biodiversité. Il s’agit de compenser cet impact. Une passe à \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n4 \n \n\npoissons ne vaut évidemment pas un cours d’eau sans obstacle, car certains poissons ne trouvent pas \nla passe. Pour l’instant, les truites montent, se retrouvent coincées devant le barrage, tentent de trouver \nun chemin, puis retournent vers le lac sans s’être reproduites. \n\nPour une autre commissaire, cet enjeu aurait dû figurer dans le préavis, en raison de son importance. \nElle a également été frappée par le nombre d’incertitudes dans le préavis (solutions pour la dévalaison, \nrésultats pour la reproduction des poissons, flux d’eau vu la réduction de pluie dans le futur, \nautorisations de construire, etc.). Elle demande quelle est la probabilité que le projet soit réalisé avant \n2030 et qu’il soit satisfaisant, par exemple, pour la truite. \n\nMonsieur le Municipal rappelle que tout projet de construction comporte des incertitudes et que si rien \nn’est entrepris au barrage de Lavey, il est certain que la truite lacustre et d’autres espèces ne pourront \npas se reproduire. Il y a l’obligation de faire cet assainissement et de le faire le plus rapidement possible. \nIl s’agira ensuite d’adapter l’ouvrage existant, par exemple en augmentant le débit dans la passe à \npoissons ou le débit résiduel dans le barrage si cela ne suffit pas ou ne fonctionne pas. Les travaux \nprésentés dans ce préavis sont indispensables et sont un préambule essentiel à toutes les mesures qui \npourraient venir par la suite. Sur l’ouvrage de montaison, il y a peu d’incertitudes ; il y une obligation \nlégale et environnementale de le faire, et ceci dès que possible. Sur la dévalaison, il reste des \nincertitudes sur la solution à choisir, mais il n’y a que deux variantes possibles. La question de la \nbiodiversité sera réglée par les débits résiduels, soit l’eau qui doit rester post-barrage. Si un jour le \nniveau de l’eau commence à baisser, cela affectera en premier lieu la production d’énergie. Aujourd’hui, \nce barrage produit quasiment la moitié de l’énergie que distribuent les SIL. \n\nUne commissaire remercie les SIL pour ses actions en faveur de la biodiversité et estime que ne pas \nfaire recours à la décision de l’OFEV était la meilleure décision à prendre, vu l’urgence pour les espèces \npiscicoles affectées. Elle rappelle à la commission qu’il y a une obligation légale à assainir la migration \npiscicole. Si les travaux d’assainissement ne sont pas réalisés avant 2030, la concession ne pourra pas \nêtre renouvelée. Si le préavis devait être refusé, cela signifierait que la Ville n’a soit plus de barrage, \nsoit 14'500'000.- à sa charge. Par ailleurs, s’agissant des résultats sur les poissons, quelques \nexpériences ont été faites, surtout pour la montaison, comme au lac de Constance. Dans ce lac, comme \ndans le lac Léman, il y avait beaucoup de truites lacustres jusqu’à la construction d’ouvrages hydro-\nélectriques. Ces ouvrages ont causé une chute dramatique de leurs effectifs. Dès les années 1980, des \npasses à poissons ont commencé à être réalisées, ce qui a permis à l’espèce de récupérer une grande \npartie de ses effectifs. Il faut un suivi des effets, voire des mesures correctives pour s’adapter à chaque \ncas. Enfin, il faut garder en tête le fait que les truites n’aiment pas les eaux chaudes. Le Rhône, \ncontrairement à la Versoix par exemple, présente un énorme potentiel puisque ses eaux viennent des \nglaciers. Au niveau national, la réouverture du bassin rhodanien et de ses affluents, comme le Trient, \nest essentielle pour donner une chance à la truite lacustre. Quant à la question du volume d’eau, il y en \naura encore beaucoup jusqu’en 2050. \n\nDiscussion particulière \n\n1. Résumé \n\nLes paragraphes portant sur les objectifs « politique énergétique contre le réchauffement climatique » \net « soigner l’environnement & la biodiversité » ont été rajoutés par la Municipalité dans les tous les \npréavis, de manière à mettre en lumière les objectifs du programme de législature spécifiquement \nsoutenus dans chaque préavis. Pour ce préavis-ci, il s’agit de promouvoir les aspects biodiversité et \nénergies renouvelables. \n\n3.1 La migration piscicole \n\nLes deux concessions se termineront en 2030 et il s’agira d’avoir assaini la migration piscicole avant \ncette date pour espérer renouveler celles-ci. La Ville perdra sans doute la part valaisanne du barrage à \npartir de 2031, qui représente 58%. La loi valaisanne contraint maintenant le Canton du Valais à donner \nses concessions aux Forces Motrices Valaisannes (FMV). Il est quasiment certain que la Ville aura la \nconcession vaudoise, donc les 42% restants. Selon Monsieur le Municipal, les discussions sont en cours \navec les Cantons et les FMV, car le Canton de Vaud ne peut pas décider de donner une concession \naux SIL et le Canton du Valais aux FMV. Les deux concessions devront être données à la même entité. \nIl s’agira donc de créer une entité commune SIL-FMV, qui recevra les deux concessions. \n\nConcernant les espèces cibles de poissons du préavis, M. Rampazzo confirme que le projet porte sur \ntoutes les espèces, raison pour laquelle le terme générique de « poissons » a été utilisé. \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n5 \n \n\nLes poissons remontent non seulement le Rhône, mais aussi les affluents. A cet effet, des démarches \nsimilaires sont également prévues sur le barrage de l’usine du Rhône en amont de Sierre et sur les \nautres ouvrages du Rhône situés en amont de Brigue, avec des discussions en cours en faveur de la \nbiodiversité, notamment pour éviter le marnage des cours d’eau. Des mesures sont aussi en discussion \npour différents cours d’eau latéraux du Rhône. \n\nPar exemple, les FMV ont l’obligation d’assainir le barrage à hauteur de la zone alluviale de Finges, au-\ndessus de Sierre. Cet assainissement permettra à la truite de remonter jusqu’à la vallée des Conches, \nderrière Brigue, où les conditions sont excellentes. Dans la Vièze, à la hauteur de Monthey, la truite \nlacustre monte déjà, car elle peut contourner le barrage par le canal de Stockhalper. Une commissaire \nmet en avant par-là l’importance de supprimer l’obstacle du premier barrage, celui de Lavey. Monsieur \nle Municipal confirme que le barrage de Lavey est le premier obstacle que rencontre la truite lacustre. \n\nQuant à savoir si le changement de concession après 2030 aura un impact sur la production de \nl’énergie, soit les 400 GWh actuels, et donc les besoins d’approvisionnement des SIL, cela fait partie \ndes éléments à discuter. Selon Monsieur le Municipal, à terme, les FMV auront trop d’énergie, car elles \nrécupéreront des parts importantes de toutes les concessions valaisannes. Il est certain que les SIL \nn’auront plus ces GWh en production propre, en raison de la création probable d’une société avec des \nparts à 42% pour la Ville et 58% aux FMV. Il s’agira de s’assurer que la Ville ait au moins les 42% en \nproduction propre. La production supplémentaire (pour 75GWh) qui pourrait être faite avec le projet \nLavey+, soit avec une deuxième prise d’eau, sera également discutée. L’objectif pour les SIL est d’avoir \nun maximum de production propre avec les nouvelles concessions.  \n\n4.3 Etudes d’un ouvrage de migration dans le cadre du projet Lavey + \n\nUn commissaire demande pourquoi le projet Lavey+ a été suspendu ou retiré. A cela, Monsieur le \nMunicipal répond que les SIL étaient les seuls à vouloir le faire ; un arrangement n’a pas pu être trouvé \navec le côté valaisan (FMV et Canton du Valais), en raison des montants très conséquents à investir. \nL’objectif est de reprendre ces discussions dans le cadre des discussions sur les nouvelles concessions. \nIl s’agit d’un projet quasiment ficelé – certains appels d’offres avaient même été lancés –mais suspendu \npour l’heure. Entre-temps, d’autres problématiques, comme Rhône 3, pourraient avoir un impact sur le \nprojet. Il s’agira éventuellement de le remettre un peu au goût du jour. \n\n6.2 Dévalaison \n\nLa décision d’assainir le barrage a été prise par le Canton du Valais, car le barrage de Lavey se situe \nen terre valaisanne. En revanche, le Rhône, en contrebas de celui-ci, est divisé en parts égales entre \nles deux Cantons, ce qui nécessite la coordination de ceux-ci. \n\nQuant à savoir quelles sont les conséquences pour la truite si la montaison est réalisée avant la \ndévalaison, Monsieur le Municipal répond qu’il ne sert à rien de faire l’un sans l’autre. Pour l’un, il est \ncertain que des travaux conséquents auront lieu sur plusieurs mois, mais pour l’autre, il se peut qu’il n’y \nait pas de travaux à réaliser. L’objectif est d’avancer autant que possible dans les travaux estimés \nnécessaires. Il s’agit de ne pas freiner le projet sur la montaison sous prétexte qu’il manque actuellement \ndes études sur la dévalaison.  \n\nUne commissaire déposera un vœu en ce sens en fin de séance. \n\n9. Impact sur le développement durable \n\nLes SIL voulaient initialement créer une rivière semi-naturelle pour limiter les aspects négatifs sur la \nbiodiversité du gros tuyau qui sera construit, option qui n’a pas été retenue par les Cantons et la \nConfédération. Il s’agit toutefois de faire cette passe technique, un cube de béton au milieu de la \nparcelle. Des mesures ont été prises pour éviter toute chute d’humains ou d’animaux, mais la marge de \nmanœuvre est limitée. \n\n11.1 Incidences sur le budget d’investissement \n\nA la question de ce que signifient « prestations internes des SIL », il est entendu la gestion et la \ncoordination des travaux par MM. Rampazzo et Moulin. Toutefois, ce ne sont pas les SIL qui effectuent \nles études et les travaux de génie civil, bien que des interventions de collaborateurs-rices des SIL \ntravaillant au barrage de Lavey soient possibles. L’entretien technique sera géré essentiellement par \ndes mandats externes ou éventuellement par ces collaborateurs-rices des SIL qui travaillent à Lavey. \nMis à part pour les travaux d’entretien, prévus dans le budget de fonctionnement, ces prestations \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n6 \n \n\ninternes sont aussi remboursables. L’importance du délai à l’année 2030 est également mise en avant \ndans ce chapitre par un commissaire. \n\n11.2.2 Charges d’exploitation \n\nLe préavis prévoit un suivi des poissons concernés par la passe 3-4 ans après la mise en œuvre, puis \ntous les 10 ans. Une commissaire salue ce suivi mais se pose la question de la pertinence de compter \nles poissons uniquement entre novembre et fin janvier, ces dates ne correspondant pas au cycle naturel \ndes espèces et comprenant le risque de louper celles qui commencent leur migration plus tôt ou plus \ntard. M. Moulin précise que ces dates ont été proposées par les spécialistes piscicoles. Le décompte \npourrait commencer en septembre et se poursuivre jusqu’en avril, mais l’efficacité de la passe à \npoissons pourrait déjà être prouvée entre novembre et fin janvier. Monsieur le Municipal ajoute que \nl’estimation a été faite au moment de la rédaction du préavis ; ce sont les spécialistes qui diront quand \nces études devront être faites et les SIL s’aligneront sur les demandes. Il s’engage, dans les notes de \ncommission, à faire des contrôles quand il faudra en faire. Finalement, M. Moulin conclut en informant \nque le projet de suivi devra être déposé auprès de l’OFEV au moment de la demande d’indemnisation ; \ncelui-ci validera la méthode et donnera aussi son avis. \n\n \n\n \n\nConclusion de la commission :  \n\nVœu : La commission souhaite que les Services industriels lausannois fassent le maximum \npour si possible, réaliser la dévalaison en même temps que la montaison, mais en tout cas \navant 2030. \n\nVote :  12 oui 0 non  0 abstention \n\nLa commission accepte le vœu à l’unanimité. \n \n\nDéterminations de la commission (vote) \n\nConclusions \n1. Allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine financier de CHF 14'500'000.- \n\npour permettre l’assainissement de la migration piscicole au barrage de l’aménagement hydro-\nélectrique de Lavey ; \n\n2. Balancer par imputation sur ce crédit les dépenses effectives faites sur le compte d’attente n° \n2018/CA1 ouvert pour permettre de réaliser les études préliminaires ; \n\n3. Prendre acte que ce crédit sera amorti au fur et à mesure des dépenses annuelles par \nprélèvement sur le fonds de réserve et de renouvellement de l’aménagement de Lavey et que \nles indemnités fédérales qui seront obtenues, seront versées sur ce fonds au fur et à mesure \ndes encaissements. \n\nVote :  12 oui 0 non  0 abstention \n\nLa commission accepte le préavis à l’unanimité. \n \n\n \n\nLausanne, le 25.08.2023 \n\n La rapportrice : \n\n Joëlle Racine \n\n \n \n\n\n


name: Rapport Commission n° 90 - Rapport-préavis N° 2023/67 - Le développement de la place économique lausannoise - Réponse à 8 postulats

text: \nConseil communal de Lausanne\n\nRapport de la commission N° 90\n\nchargée de l’examen du rapport-préavis N° 2023(67 «Le développement de\nla place économique lausannoise - Réponses à huit postulats relatifs à\nl’économie lausannoise»\n\nPrésidence : Mmc Virginie CAVALLI (VLib).\n\nMembres présents M. Louis DANA (soc.); Mme Séverine GRAFE (rempl. M.\nYusuf KULMIYE (soc.)); Mmc Lana CUETO (rempl. Gaelle MIELI\n(soc.)); Mmc Sarah NEUMANN (soc.);; Mme Anna CROLE-REES\n(PLR) ; M. Jacques PERNET (PLR) ; Mmc Françoise PIRON (PLR);;\nM. Eric BETTENS (Les Verts); M. Oleg GAFNER (Les Verts); Mme\nAnaïs TIMOFTE (EàG); M. Valentin CHRISTE (UDC)\n\nMembres excusés : M. Valéry BEAUD (Les Verts)\n\nMembres absents\n\nReprésentant-e-s de la Municipalité : M. Pierre-Antoine HILDBRAND, directeur de la\nsécurité et de l’économie,\n\nlnvité-e(-s) M. Alessandro DOZIO, chef de l’office d’appui\néconomique et statistique\n\nNotes de séances Mmc Chloé AUGSBURGER\n\nLieu : Hôtel de Ville, salle des commissions\nDate :18 mars 2024\nDébut et fin de la séance : 8h30 — 10h30\n\n1. Discussion générale\n\nMonsieur le Municipal en charge de la sécurité et l’économie (ci-après : Monsieur le\nMunicipal) présente le chef de l’office de l’appui économique et statistique. Il occupe une\nfonction importante au sein de l’administration communale puisque son office tient les\nstatistiques que la Ville doit émettre à l’attention du Canton et de la Confédération mais aussi\nun nombre important de statistiques internes. Il a également développé une expertise dans les\ndomaines économiques en lien avec différents tableaux de bord que la Municipalité souhaite\nsuivre et qui sont disponibles sur son site internet.\n\nPour rappel, la présente commission s’est réunie afin de voter le préavis N° 2023/67 « Le\ndéveloppement de la place économique lausannoise - Réponses à huit postulats relatifs à\nl’économie lausannoise », qui sont les suivants\n\n1. Postulat de M. Philippe Miauton et consorts\n\n« Rendre Lausanne plus riche)>\n\n2. Postulat de Mme Anna Crole-Rees et consorts\n\n« Après l’environnement, la sécurité et la mobilité: le bien-être social et économique de\nla population lausannoise! »\n\n\n\nConseil communal de Lausanne\n\n3. Postulat de Mme Anna Crole-Rees et consorts\n\n« Le bonheur à Lausanne : où en est-on?»\n\n4. Postulat de M. Jacques Pernet et consorts\n\n« Quel futur pour le commerce lausannois?»\n\n5. Postulat de Mme Françoise Piron et consorts\n\n« Pour que les commerçant-e-s bénéficient dune procédure administrative efficace »\n\n6. Postulat de M. Nicolas Tripet et consorts\n\n«Taxes et bureaucratie : simplifier la vie des commerçants»\n\n7. Postulat de M. Denis Corboz\n\n«Développement de laide de livraison à domicile»\n\n8. Postulat de M. Bertrand Picard et consorts\n\n« P+R+S Parc’n’ride’n’shop »\n\nLes commissaires entament ensuite un premier tour de table en exprimant les diverses\nremarques et opinions générales concernant le rapport de préavis.\n\nEn premier lieu, plusieurs commissaires remercient Monsieur le Municipal et le service\nconcerné pour la qualité de ce rapport de préavis et les précieuses informations sur l’économie\nlausannoise qui y figurent. La suite des interventions continue ensuite autour des points\ncomplémentaires au rapport de préavis sur lesquels les commissaires auraient souhaité avoir\nplus de détails.\n\nUn commissaire ouvre celle discussion en évoquant le fait que les postulats Piron et Tripet\n(sur la simplification de la bureaucratie) mériteraient plus de détails sur le nombre d’appuis qui\nsont demandés et quelle est l’utilisation effective de celle hotline de support, ainsi que de\nsavoir comment elle est utilisée, quels sont les types de questions posées et de quelle façon\nle service répond aux différentes interrogations des administrés. Pour les deux postulats PLR,\nqui datent de 2017, il conçoit que la demande était que la Municipalité étudie l’opportunité de\nfaire quelque chose mais il aurait voulu nettement plus de matière à ce niveau-là.\n\nUne commissaire relève que les aspect sociaux ont malheureusement été délaissés dans le\nrapport de préavis et qu’ils ne devraient pas être sous-estimés, car ils influencent clairement\nl’état général de la santé de la population et de leurs votes. De plus, plusieurs commissaires\nregrettent que le préavis n’évoque pas plus le futur de la stratégie de développement\néconomique de la Municipalité mais qu’il soit plutôt tourné sur ce qui a été fait et ce qui a été\nfait par les collaboratrices-eurs du service de la Promotion économique. Il est également dit à\nplusieurs reprises qu’une telle stratégie de développement économique devrait être réfléchie\net conçue pour une période plus longue qu’une législature. A contrario, plusieurs commissaires\ninterviennent sur le fait le fait que la Municipalité porte l’accent sur le social et pas assez sur\nl’économie.\n\nPlusieurs commissaires ajoutent qu’il manque en effet une ligne et une direction stratégique\nclaire avec des buts fixés pour le développement de l’économie lausannoise. De plus, il est\névoqué dans plusieurs interventions de commissaires que ces 8 postulats ne peuvent souvent\npas être traités exhaustivement uniquement par la Direction de la sécurité et de l’économie.\nEn effet, des aspects fiscaux, de mobilité etc. soit qui concernent intrinsèquement le\ndynamisme d’une économie locale mériteraient d’y être abordés de façon plus approfondie.\nAinsi, le concours des directions concernées dans l’établissement de ce préavis aurait été\nsouhaitable. En effet, à la lecture du préavis, il est difficile de savoir si la priorité de la\nMunicipalité sera mise sur la création de places de travail à Lausanne (en tenant compte des\n\n2\n\n\n\nConseil communal de Lausanne\n\nnouvelles réalités induites par le développement du télétravail), le fait d’attirer des nouveaux\ncontribuables ou des grandes entreprises.\n\nConcernant le regret du manque de regard sur l’avenir du préavis évoqué par plusieurs\ncommissaires, un commissaire nuance ce propos en rappelant que le rôle de la Ville de\nLausanne dans sa promotion économique devrait être avant tout d’offrir des conditions-cadres\noptimales aux acteurs privés pour leur donner envie de faire prospérer l’économie\nlausannoise. Selon lui, ce n’est pas à l’autorité politique de piloter l’entier de l’activité\néconomique. De plus, Lausanne n’ayant pas l’héritage industriel ou financier d’autres grandes\nvilles suisses, il est encore plus nécessaire de favoriser ces conditions-cadres. En ce sens et\ntoujours selon ce même commissaire, chacun devrait fournir un effort au sein du Conseil\ncommunal pour éviter d’empiler les interdictions et les restrictions, ce qui profiterait\npassablement à l’économie lausannoise au sens large.\n\nAprès les commentaires généraux sur le préavis des commissaires, Monsieur le Municipal\nexplique que la réponse apportée dans le rapport-préavis est celle de la direction sécurité et\néconomie validée par la Municipalité. La discussion des conditions-cadres au développement\néconomique d’une Ville butera immanquablement sur des questions d’accessibilité et de\nliaison en matière de transports, qui sont des conditions principales au développement\néconomique d’une ville ainsi que sur des questions de conditions cadres en matière de\nformation et de travail puis également sur des questions de fiscalité. A l’évidence, ce rapport\npréavis ne parle et ne peut pas parler de mobilité, ni de formation professionnelle, ni de fiscalité\npuisqu’il n’émane pas des directions qui gèrent ces dicastères. Il ajoute également qu’il existe\ntout types d’approches lorsqu’il s’agit de développement économique et que chaque activité\n(commerçante, culturelle, sportive, développement des écoles et des solutions de gardes etc.)\na un impact économique. Ses services ont en conséquence répondu le plus complètement\npossible dans le cadre de leurs attributions.\n\nDans le cadre de l’établissement de ce préavis, la Direction de la sécurité et de l’économie a\ntravaillé sur d’autres axes. Le rapport de préavis tire les leçons de ce qui n’a pas fonctionné à\nLausanne, par exemple le développement de la place financière, de grandes industries\nchimiques, l’implantation de sièges d’assurances ou d’organisations internationales (sauf en\nce qui concerne le ClO et quelques organisations internationales liées au sport) ou de\nl’administration fédérale. Enfin, il est également rappelé que les grandes écoles sont en réalité\nsises en majeure partie sur des communes limitrophes à Lausanne.\n\nMonsieur le Municipal conclut donc que le seul domaine dans lequel Lausanne s’est fait une\nplace et pourrait s’en faire une encore plus grande, c’est celui de la santé, notamment grâce\nau développement du site du Biôpole. L’axe stratégique pour la Ville est donc le\ndéveloppement des hautes écoles et la captation des nouveaux chefs d’entreprises qui se\nlancent dans le domaine des technologies et de la santé.\n\nLausanne est bien placée pour ce développement, à l’instar de la transformation du site de\nBeaulieu pour appuyer le développement de la Clinique de la Source et de son école avec un\nespoir de développer un écosystème autour de l’innovation sur les thématiques du sport, de\nl’alimentation et les soins à la personne. La ville constitue le pôle le plus important pour le\ncanton de Vaud et pour toute la Suisse romande. Il s’agit de l’endroit où il y a le plus\nd’investissement de capitaux-risques avec des fonds externes. En priorisant le développement\nde ce secteur à Lausanne, la Municipalité souhaite que Lausanne devienne une place de\nréférence en matière de santé, qui est un besoin universel pour l’ensemble de la société.\n\nEnfin, Monsieur le Municipal relève les comportements de consommateurs des conseillers\ncommunaux et de la Municipalité ne sont pas représentatifs de la société. En effet, en ce qui\nconcerne le commerce alimentaire, les statistiques sont très claires la majorité des\nlausannois-e-s remplissent leur frigo grâce aux étals des deux géants oranges. Il rappelle\n\n3\n\n\n\nConseil communal de Lausanne\n\négalement que les communes n’ont pas toutes les cartes en mains pour pouvoir orienter\nl’économie locale, notamment en ce qui concerne les horaires d’ouverture des magasins, de\nla part dédiée logement VS commerce, etc. Bien entendu, il est normal que ces questions\nsuscitent des débats importants au sein du Conseil communal mais la Ville ne peut agir que\nlà où elle a une carte à jouer. C’est pour cette raison qu’une mention fait référence dans le\nrapport-préavis à ces différents sites stratégiques qui sont exposés dans les PDCom et sur\nlesquels la Municipalité continue à travailler.\n\nDiscussions particulières (sur le texte du préavis lui-même)\n\nSur la question du profil économique de la place lausannoise et des orientations de son\ndéveloppement, un commissaire est d’avis que le rôle du secteur du tourisme, apportant 2\nmilliards par an à l’économie lausannoise au sens large (sport, culture, santé, affaires) n’est\npas assez mis en avant. Une commissaire ajoute le fait que le rôle de l’essor des hautes écoles\nn’est pas à oublier, car celui-ci apportera, tout comme le Biôpole, plus de tourisme d’affaires.\n\nMonsieur le Municipal en charge de la sécurité et de l’économie ne dit pas l’inverse dans le\nrapport-préavis. Le rapport souligne premièrement la santé, puis le tourisme et l’importance\ndu sport. En revanche, il indique que Lausanne n’a pas performé sur l’augmentation du\ntourisme d’affaires lié à ces activités. Le tourisme d’affaires ne peut se développer que dans\ndes villes ou l’économie se porte déjà bien et c’est pour cette raison que Lausanne doit faire\nattention à son attractivité. Monsieur le Municipal indique également que le choix de la\nspécialisation dans la domaine de la santé s’est fait sur la base de l’alternative qui pourrait le\nplus porter ses fruits économiquement et que la taille de la ville ne permettait pas d’avoir des\npriorités stratégiques en termes de développement économique dans plusieurs domaines, la\nmasse critique n’étant pas atteinte.\n\nLa discussion s’engage autour du chapitre 5 du préavis qui concerne la situation du commerce\nde détail lausannois. Plusieurs questions sont posées par différents commissaires. Tout\nd’abord, il est demandé un point de situation concernant une enquête mentionnée dans le\npréavis (« attractivité et l’accessibilité du centre-ville de Lausanne). Il est répondu que celle\ndernière sera entreprise et les résultats analysés prochainement par une membre du\npersonnel de la commune qui est anthropologue.\n\nUn commissaire souhaite ensuite savoir si les partenaires sociaux ont été pris en compte dans\nleur action car il est d’avis que le Conseil communal de Lausanne n’a un rôle de 2ème ligne en\nla matière, notamment sur la question des horaires, Une autre commissaire se demande par\nailleurs pourquoi un chapitre entier et détaillé est consacré au commerce de détails et pas par\nexemple au domaine de la santé.\n\nMonsieur le Municipal répond qu’il y a trois secteurs qui ont perdu de l’emploi, qui sont la\nconstruction, le commerce et l’industrie. S’agissant de la construction et de l’industrie, cela\ns’explique par le fait que ces activités sont progressivement chassées du coeur de\nl’agglomération pour des motifs de bruit, de surface disponible ou de taille des entreprises.\nS’agissant du commerce, celui-ci vit plusieurs crises qui s’additionnent, entre développement\nmassif du commerce en ligne, COVID, développement d’autres modèles d’affaires et\ndéveloppement de grandes zones commerciales en périphérie.\n\nEncore une fois, Monsieur le Municipal rappelle que la marge de manoeuvre d’endiguer ou de\ns’adapter à des changements majeurs de société comme ceux évoqués précédemment est\nrelativement minime pour un acteur public comme la Ville. A son niveau, la Direction de\n\n4\n\n\n\nConseil communal de Lausanne\n\nl’économie a beaucoup de relations avec les commerçants pour voir comment les choses se\npassent dans leur réalité.\n\nLa discussion s’engage ensuite autour du chapitre 7 du préavis (orientation et moyens de\nl’action municipale).\n\nUn commissaire demande d’abord pourquoi Ouchy n’est pas mentionné comme lieu de\ndéveloppement alors que le quartier est un pôle important. Il est répondu que, bien au\ncontraire, il s’agit d’un pôle assez important, notamment en raison de la présence du site de\nPhilip Marris et de son offre hôtelière importante. Monsieur le Municipal explique donc que la\nzone d’Ouchy n’est pas évoquée dans ce rapport de préavis car elle est déjà très développée\néconomiquement et que peu d’apports pourraient être faits par la Ville, car ces derniers ne\nseraient en réalité pas de sa compétence, contrairement à des sites comme la Rasude,\nBeaulieu, les Plaines-du-Loups ou les Près-de-Vidy.\n\nIl est également demandé par l’une des commissaires comment la Ville souhaitait collaborer\navec les communes voisines sur le thème du développement économique axé sur le secteur\nde la santé. (par exemple avec Ecublens qui abrite de nombreuses start-ups dans le domaine\nsur le site de l’EPFL). Une autre commissaire rebondit sur la question de sa préopinante en\ndemandant comment fonctionne la collaboration entre Lausanne et Epalinges dans le cadre\ndu site du Biôpole qui se trouve à cheval entre ces deux communes et qui est en plein\ndéveloppement. (Construction de bâtiments supplémentaires).\n\nMonsieur le Municipal répond qu’un certain nombre de doctorants ont des projets de\ndéveloppement de leurs recherches qui ne sont plus assumés par les entités d’enseignement\net de recherche. À ce stade, le pas suivant pour ces start-ups est de rejoindre le parc\nscientifique de l’EPFL dans sa configuration actuelle ou dans son projet sur Saint\nSulpice/Ecublens. À côté de cela, le Biopôle offre des infrastructures qui sont comparables. Il\ny a des espaces de laboratoires pour mener un certain nombre d’expériences, des machines\nmutualisées, pour certaines payées par le Biopôle, d’autres analyses sont faites par des\npartenaire privés qui mettent à dispositions des laboratoires. Lorsque les chercheurs arrivent\nau Biopôle, il est possible de bénéficier d’un certain nombre de soutien, comme des experts\nqui encadrent la recherche. La Ville travaille par cercles concentriques, avec des endroits pour\ndes personnes qui sortent de l’EPFL et de l’université, des endroits pour des entreprises assez\njeunes qui doivent chercher des fonds et payer des locaux pas trop chers, donc chercher à en\nlouer au Biopôle, avec des offres de locaux qui vont de 100m2 à 1000 m. Certaines start up\nmeurent et sont remplacées, d’autres grandissent et achètent des locaux, parfois hors du\nterritoire communal. Désormais, la Ville espère qu’elles pourront s’installer à Beaulieu ou au\nPrès-de-Vidy. Ce n’est en revanche pas le développement qui est prévu pour la Rasude où\nl’objectif est d’avoir des sièges européens, car il y a le lien direct avec la gare et l’aéroport.\n\nSur la question de l’accompagnement du développement du site Biôpole, Monsieur le\nMunicipal rappelle que Biopôle est une société crée par l’État de Vaud, qui détient les parts à\n97%, le reste est réparti à parts égales entre Lausanne et Epalinges. La surface du site est\nquasiment équivalente entre les deux communes. La partie d’Epalinges est entièrement\nconstruite, les bâtiments à venir sont donc entièrement sur le site lausannois.\nL’accompagnement du site se fait à plusieurs égard, comme l’ouverture d’une crèche ou la\nvégétalisation du site. Le Biopôle est un secteur assez contraint par la manque de place et il\nn’est plus vraiment possible d’acquérir du terrain.\n\n5\n\n\n\nConseil communal de Lausanne\n\nUn commissaire se questionne au sujet du crédit cadre sur les grands évènements (« crédit-\ncadre 2023-2026 pour favoriser la tenue de grands événements à Lausanne »), cité en p. 10\ndu préavis. Il aimerait savoir s’il y a un bilan d’étape de ce qui a été dépensé pour l’instant et\nquels sont les évènements ciblés.\n\nMonsieur le Municipal répond que ce montant-là n’est pas de la compétence du service de\nl’économie, mais de celui de la direction de la culture et du développement urbain. Il n’a donc\npas l’entier du détail mais il évoque le fait que ce crédit n’est pas illimité et que par conséquent,\nla Ville doit bien choisir les événements qu’elle accueille et quand et que la question de leurs\nimpacts est de toutes façons étudiée à ce moment-là.\n\nUne commissaire aborde ensuite la question des ressources humaines attribuées à la\npromotion de la place économique lausannoise, qu’elle juge complètement insuffisantes (10\npersonnes) et voudrait également savoir si on peut attribuer d’autres ressources dans d’autres\nservices qui sont dédiées à cette tâche. Il est également relevé qu’avec si peu de ressources\npour une ville de celle taille, il est difficile de faire autre chose que des statistiques et donc\nd’apporter un soutien actif au tissu économique lausannois.\n\nMonsieur le Municipal répond que c’est une quantification du nombre de personnes dont le\ncahier des charges relève en partie la promotion de l’économie et qu’en effet, c’est assez peu\nde ressources. Par exemple, les rencontres avec les entreprises sont faites par la Municipalité\ndans les cas où elle est contactée, ce qui n’est pas automatiquement le cas, Il évoque\négalement le fait qu’il est impossible en l’état des ressources actuelles de faire de la promotion\nhors de la ville, par exemple en organisant des voyages pour démarcher des entreprises et\nles convaincre de s’installer à Lausanne. Il ajoute que le levier pour agir sur la fiscalité des\nentreprises n’est pas de competence communale, ni certaines aides qui relèvent\nessentiellement de la compétence d’lnnoVaud et de ses différentes entités. Il ajoute également\nque 5 employés (pas à plein temps) de cette unité ont un cahier des charges dédié à\nl’établissement de statistiques obligatoires (chômage, taux d’emploi, composition des\nquartiers, de démographie scolaire). Enfin, Monsieur le Municipal évoque le fait que le service\nde la promotion économique a un maximum de contacts avec d’autres entités (publiques ou\nnon) afin de favoriser l’attractivité de la ville et que certaines de ces questions (par exemple\nLausanne région/Lausanne Tourisme etc.), notamment en termes d’urbanisme ne dépendant\npas de la direction de la sécurité et de l’économie, mais plutôt de la commission immobilière\net du service de l’urbanisme.\n\nIl est également demandé si Lausanne est membre d’lnnovaud, ce à quoi il est répondu\npositivement.\n\nDiscussions sur les réponses de la Municipalité aux 8 postulats\n\n1 : Le postulat de M. Philippe Miauton et consorts « Rendre Lausanne plus riche » exprime\nune préoccupation générale sur l’avenir de la place économique lausannoise et incite la\nMunicipalité à oeuvrer pour attirer contribuables et entreprises à forte capacité contributive\n\nUn commissaire indique que l’auteur du postulat lui a fait part de son opposition à cette\nréponse de la Municipalité.\n\n2 : M. Jacques Pernet et consorts « Quel futur pour le commerce lausannois?)> se référant à\nla situation difficile du commerce de détail en ville, ont invité la Municipalité à faire en sorte\nque l’Administration communale libère les locaux avec pignon sur rue qu’elle occupe afin de\nles proposer plutôt à des enseignes commerciales.\n\n6\n\n\n\nConseil communal de Lausanne\n\nLe postulant trouve la réponse partielle et qu’il manque un chapitre sur le rapprochement avec\nla SCCL, bien qu’il note une amélioration. Il est satisfait que la Municipalité soit prête à étudier\ndes cas particuliers. La discussion porte ensuite sur la libération de locaux en rez-de-chaussée\net il est répondu que l’impact significatif sur l’activité commerciale n’est pas évident, sauf pour\nles locaux de la place Chauderon 4. Le postulant évoque ensuite les locaux des Escaliers-du-\nMarché. Il lui est répondu que le local de la Mercerie reste un commerce subventionné, et que\nle forum de l’Hôtel de Ville n’est pas adapté pour le commerce.\n\n3: Mme Françoise Piron et consorts « Pour que les commerçant-e-s bénéficient d’une\nprocédure administrative efficace » évoquent le principe de personne ou guichet unique de\ncontact pour le traitement de toute procédure de nouveau commerce ou de transformation\n\nLa postulante, ayant déposé son postulat en 2019, souhaite savoir ce qui a été fait depuis et\nsi les horaires du bureau répondent aux besoins des commerçants. Monsieur le Municipal\nrépond que les horaires sont adaptés, permettant un contact direct avec l’administration. Il\naffirme que le service délivre les prestations dans les délais, bien que certaines réponses\npuissent ne pas satisfaire. Les entreprises reçoivent des réponses rapides, mais il y a peu de\nmarge de manoeuvre pour des exceptions à Lausanne. La postulante demande un suivi,\névoquant les plaintes des commerçants sur l’accès à l’information. Monsieur le Municipal\nindique qu’un guichet unique a été mis en place et ne reçoit pas de plaintes à ce sujet, sauf\npour des questions impliquant plusieurs services.\n\n5 : M. Denis Corboz « Développement de l’aide de livraison à domicile» et\n\n6 : M. Bertrand Picard et consorts « P+R+S: Parc’n’ride’n’shop»\n\nUn commissaire demande pourqu& il a fallu autant do temps pour répondre au postulat de M.\nCorboz, surtout pour arriver à la conclusion que c’est aux privés de s’en occuper. Un autre\ncommissaire précise que M. Picard accepte celle réponse. Monsieur le Municipal explique que\nles livraisons à domicile se sont développées grâce à des acteurs privés, sans financement\npublic. Il souligne l’ambivalence, car certains commerces estiment que ces services nuisent\nau centre-ville et créent des problèmes de droit du travail. La Ville n’a que peu de contrôle sur\nces opérateurs, et soutenir un système comme RiponnExpress reviendrait à favoriser certains\ncommerçants au détriment d’autres.\n\nLes conclusions (réponses aux différents postulats cités plus haut) sont ensuite votées 1 à 1.\n\nVote conclusion 1 8 oui O non 4 abstentions\n\nVote conclusion 2.a 8 oui 3 non 1 abstention\n\nVote conclusion 2.b 7 oui 4 non 1 abstention\n\nVote conclusion 2.c 7 oui 4 non 1 abstention\n\nVote conclusion 2.d 9 oui O non 3 abstentions\n\nVote conclusion 2.e oui à l’unanimité\n\nVote conclusion 2.f 7 oui O non 5 abstentions\n\nVote conclusion 2.g 10 oui O non 2 abstentions\n\nVote conclusion 2.h oui à l’unanimité\n\n7\n\n\n\nConseil communal de Lausanne\n\nAprès des débats nourris, la séance est levée à 10h30.\n\nLausanne, le 13 septembre 2024\n\nLe rapporteurMa rapportrice:\nVirginie Cavalli\n\ng\n\n\n