Réponse à l'interpellation signée

text: \nfR Ville de Lausanne Sécurité et économie\nMunicipalité\n\nRéponse de la Municipalité à l’interpellation de M. Plias Panchard déposée le 23 avril\n2024\n\n«Gabegie des transports publics les jours de match de football les supporteurs-thces en font aussi\nles frais»\n\nLausanne, le 24 octobre 2024\n\nRappel de l’interpellation\n\n« Les scènes se répètent lors de chaque journée où un match de football professionnel a\nlieu à Lausanne : des milliers d’habitant-e-s subissent les nuisances causées par les\ncortèges des supporteurs-trices « ultras ». Ces défilés non-autorisés entre la gare et les\nstades de la Pontaise ou de la Tuilière causent notamment de longues interruptions et\ndéviations des transports publics (lignes 1, 3, 20 et 21).\n\nLes quartiers du Nord-Ouest sont particulièrement touchés et cette situation s’avère très\nproblématique pour de nombreuses familles, des personnes âgées ou en situation de\nhandicap, limitées dans leurs déplacements pendant plusieurs heures.\n\nUne pétition a été lancée par des habitant-e-s en février 2024. Intitulée « Pour une desserte\nen transports publics sans interruption les jours de match de football dans le nord de la\nVille », elle demande <que des mesures soient mises en place pour assurer la desserte en\ntransports publics de ces quartiers lors des jours de match ». Nous aurons donc l’occasion\nd’en reparler prochainement au Conseil communal. La présente interpellation aborde ainsi\nun sujet connexe.\n\nEn effet, les nuisances causées par ces « cortèges », en tête desquels figurent l’interruption\net la déviation de plusieurs lignes de transports publics, touchent aussi fortement les\nnombreuses personnes se rendant au match en transports publics. De très nombreux bus\nsont retardés voire supprimés, que ce soit avant le match ou après. Les lignes de bus sont\nsouvent saturées dans la demi-heure précédant le début du match et, après celui-ci, des\ncentaines de supporteurs-trices se retrouvent en rade suite à des suppressions de bus,\nsouvent non-communiquées. Un mauvais fonctionnement des transports publics les jours\nde match a de nombreuses conséquences négatives et seule la mise en place de mesures\npolitiques concrètes et courageuses pourra réellement résoudre ces situations\nproblématiques ».\n\nPréambule\n\nLa Municipalité est consciente des perturbations engendrées par les traditionnels\ndéplacements de supporteurs-trices des équipes adverses en ville de Lausanne et des\nnuisances qui en découlent pour les riverain-e-s et les supporteurs-trices locaux. Cette\nsituation s’est encore accentuée pendant la saison footballistique 2023-2024 vu que, de\nmanière inédite, deux équipes lausannoïses évoluaient dans l’élite nationale.\n\nEn ce qui concerne la desserte en transports publics les jours de match, les tI ont une\nmarge de manoeuvre restreinte, mais ils mettent tout en oeuvre pour offrir le maximum de\n\nSecrétariat municipal Version 1.3\nplace de la Palud 2— case postale 6904— 1001 Lausanne\n\nmunicipal ite@lausannech\n\n\n\n1t! Ville de Lausanrie\n\nprestations aux personnes qui se rendent aux matchs en bus, ainsi que pour la population\nqui n’y va pas. Ils continuent activement à chercher des solutions pour améliorer la mise à\ndisposition d’informations et la visibilité des alternatives lors des matchs, bien que l’offre\nreste importante et efficiente. Des solutions sont actuellement cherchées pour limiter les\nimpacts sur la clientèle des transports publics et améliorer la desserte des habitant-e-s\nconcerné-e-s.\n\nPar ailleurs, une séance entre les tI, te Corps de police (CP) et le Comité de l’association de\nquartier des Plaines-du-Loup a eu lieu le 12 mars 2024 et a permis audit comité de mieux\ncomprendre le contexte et les mesures mises en place afin de limiter les impacts sur la\npopulation lors des matchs. Il a notamment été mis en avant que la population avait la\npossibilité d’utiliser les lignes 1 et 21 qui sont déviées à cette occasion à l’avenue du Grey.\nCette solution représente une alternative intéressante qui n’impacte que faiblement le\ntemps de marche pour se rendre au prochain arrêt. Il est d’ailleurs prévu que l’Association\nde quartier relaye cette information auprès de ses membres.\n\nRéponse aux questions posées\n\nLa Municipalité répond comme suit aux questions posées:\n\nQuestion 1: Comment la Municipalité analyse-t-elle le tait que les supporteurs-trices\nsont aussi touché-e-s directement par les impacts négatifs des « cortèges\nd’ultras » ? A-t-elle pris ou envisagé des mesures spécifiques pour y remédier?\n\nComme dit en préambule, la Municipalité est consciente des nuisances générées par le\ndéplacement des supporteurs-trices. Elle travaille activement avec ses partenaires pour\ntrouver les solutions les plus adéquates.\n\nLa Municipalité relève toutefois que, notamment lors de matchs à forte affluence, il est\ninévitable que les réseaux de transports soient impactés par le volume de\nspectateur-trice-s.\n\nQuestion 2: Comment la Municipalité analyse4-elle les impacts d’une mauvaise\ndesserte en transports publics les jours de match sur l’augmentation du trafic routier\nindividuel motorisé ? Ne craint-elle pas que ces couacs répétés ne découragent les\nsupporteurs-trices qui se rendent actuellement au stade en transports publics?\n\nLes lignes principalement concernées ne sont impactées que quelques dizaines minutes\navant et après le match, le temps du déplacement du cortège de supporteurs-trices sur le\ncheminement concerné. La perturbation est plus importante sur la ligne qui se trouve sur le\ntracé du cortège.\n\nIl est dès lors faux d’affirmer que les lignes sont impactées durant plusieurs heures avant et\naprès le match. Dès lors, la Municipalité ne pense pas que ce délai soit déterminant dans le\nchoix de la modalité de transport pour les supporteurs-trices locaux.\n\nQuestion 3: La Municipalité a-t-elle plaidé cette cause au sein des tI p.ex. lors de\nrécentes séances du conseil d’administration? Une augmentation du nombre de bus\nles jours de match, notamment à la fin de ceux-ci, est-elle envisagée?\n\nLes discussions sont permanentes avec les tI. Ils travaillent en étroite collaboration avec le\nCP afin que les lignes soient impactées le plus tard possible et rétablies le plus tôt possible.\n\n2/5\n\n\n\n!* Ville de Lausarine\n\nChaque match représente une opération spéciale de grande envergure qui impacte le\ntravail de plusieurs dizaines de collaborateurs et collaboratrices des Il. Chaque situation est\nanalysée à des fins d’amélioration.\n\nIl n’est pas prévu de mettre plus de bus sur le réseau. L’offre proposée présente une\ncapacité adaptée, au regard de l’affluence moyenne enregistrée lors des matchs.\n\nQuestion 4: Comment la Municipalité explique-t-elle la suppression pure et simple\ndes bus au départ de la Blécherette à la fin des matchs à la Tuilière 7 Comment se\nfait-il qu’aucune communication efficace sur l’absence de bus ne soit effectuée par\nles tl laissant des centaines de supporteurs-trices sur le carreau ?\n\nLa suppression des bus au terminus de la Blécherette est une mesure qui prend effet\ngénéralement 30 minutes après la fin du match, principalement lors du départ du cortège\ndes visiteuses et visiteurs. La desserte est maintenue le plus longtemps possible puis,\nlorsque la situation la rend indispensable, et sur ordre de la police, la prise en charge est\ndéplacée au rond-point des Bossons. Cette mesure est communiquée par le speaker du\nstade à chaque match.\n\nToutes les informations sont disponibles sur les supports App tI et site internet (qui restent\nles meilleures sources d’informations en cas de situation exceptionnelle, comme les jours\nde match), du personnel tI aiguille le public vers cet arrêt, dès la sortie du stade à la hauteur\nde l’arrêt Blécherette et le personnel de sécurité déployé autour de la Tuilière connaît\négalement ces informations.\n\nLes tI examinent cependant encore des moyens d’améliorer cette information dans le stade\nou par de la signalétique ad hoc.\n\nQuestion 5: Concernant les « ultras » de l’équipe adverse, est-il déjà arrivé lors de la\nsaison 2023-2024 que ces derniers sortent du stade quelques minutes seulement\naprès la fin du match 7 Si oui, combien de fois et lors de quel(s) match(s)?\n\nNon, généralement, on observe un délai de minimum 30 minutes, ce qui permet aux\nspectatrices et spectateurs lambda de quitter le stade et de prendre les bus comme\nexpliqué plus haut. Passé ce délai, ils/elles se déplacent à pied jusqu’aux Bossons, et du\npersonnel tI renseigne cet état de fait aux usagères et usagers.\n\nQuestion 6: Les polices cantonale et communale, de concert avec la sécurité privée\npostée aux abords du stade, ne sont-elles pas en mesure de « maintenir » ces\n((ultras » au sein du stade au moins le temps qu’un nombre suffisantde bus au\ndépart de la Blécherette puisse desservir le centre-ville et la gare ? Si ce n’est pas\npossible, quel est donc leur râle sécuritaire sur place hormis accompagner par la\nmain ces cortèges « d’ultras » sans rien faire?\n\nOui, il est possible de faire une rétention des supporteurs-trices si nécessaire. D’une\nmanière générale et comme relevé plus haut, le délai minimum de 30 minutes est la norme.\nS’il est arrivé qu’un cortège parte d’une manière anticipée de quelques minutes, c’est en\nraison de l’heure de départ du train spécial en gare.\n\n3/5\n\n\n\nVille de Lausanne\n\nQuestion 7 : La Municipalité est-elle consciente du fait que régulièrement des agent\ne-s de police à moto, communaux ou cantonaux, déboulent à fond en descendant à\ntravers la ville — notamment après la fin des matchs à la Tuiliére — sans aucune\nraison apparente étant donné qu’à ce moment-là les supporteurs-trices « ultras »\nn’ont pas encore quitté le stade?\n\nIl s’agit de policières et policiers du maintien de l’ordre à moto et ils/elles ont pour mission\nde s’assurer du parcours emprunté et de détecter en amont tout-e fauteur-trice de troubles\nqui se prépareraient à perturber le cortège.\n\nQuestion 8: La Municipalité est-elle en contact avec les clubs lausannois à ce sujet —\n\nen particulier le FC Lausanne-Sport vu les difficultés des transports publics les jours\nde match depuis la Tuilière — afin de travailler à garantir une meilleure desserte en\ntransports publics?\n\nLe dialogue avec les clubs est permanent sur les tous les aspects en lien avec les\nrencontres sportives, et notamment sur les mesures d’amélioration qui concernent l’accès\naux infrastructures.\n\nQuestion 9 : N’est-il pas contradictoire d’encourager les supporteurs-trices à se\nrendre au stade en transports publics si les mesures prises ne permettent pas leur\nutilisation fiable, efficace et sécurisée ? Une contribution des clubs à l’augmentation\nde la capacité des transports publics les jours de match est-elle envisageable?\n\nComme expliqué ci-dessus, la Municipalité est consciente des perturbations générées. Elle\nrelève toutefois que des actions significatives sont entreprises pour limiter les nuisances au\nstrict minimum et l’information à la population est garantie en tout temps grâce aux\napplications mobiles des ti ainsi qu’aux informations données par les diverses intervenantes\net divers intervenants autour du stade.\n\nCes perturbations n’ont pas de caractère inédit puisque, lors de chaque match de grande\nenvergure, elles sont observables, comme pour d’autres manifestations sportives ou\npopulaires ayant lieu sur le territoire communal,\n\nDès lors, les usager-ère-s peuvent intégrer ceci dans leur planification et, sans consentir\nd’efforts disproportionnés, adapter leur déplacement en tenant compte de ces éléments. Ce\nque font, par ailleurs, les usager-ère-s de transports individuels motorisés, ces derniers\nétant également soumis aux mêmes restrictions de circulation en lien avec les dispositifs de\nsécurité.\n\nLa solution de l’utilisation des transports publics reste très concurrentielle lors de forte\naffluence, particulièrement si l’on tient compte, en plus des temps de trajet, des\nproblématiques liées au stationnement de la mobilité individuelle et des temps de trajet\npédestre subséquents.\n\nLa Municipalité estime avoir ainsi répondu aux questions de M. Ilias Panchard.\n\nAinsi adopté en séance de Municipalité, à Lausanne, le 24octobre 2024.\n\nAu nom de la Municipalité\n\nLe syndic Le secrétaire\nGrégoire Junod Simon Affolter\n\n4/5\n\n(J\n\n\n


parent_type: affair

name: Pétition de M. Sarukhanyan Anoushavan - Respect de la vie des animaux - Pour une opacification des vitrines des commerces et étals présentant des produits d'origine animale

category_fr: Pétition

format: application/pdf

text: \nt\n\nf eSticri\nPOUR UNE OPACIFICATION DES ViTRINES DES COMMERCES ET ETALS PRESENTANT DES PRODUiTS\nD’ORIGINE ANIMALE DANS LA COMMUNE DE LAUSANNE.\n\nConsidérant que la vue du sang, de cadavres, de peaux et autres produits d’origine\nanimale peuvent choquer la sensibilité de certaines personnes, les soussigné(e)s\ndemandent instamment à la commune de Lausanne que les vitrines des commerces\net les étals présentant des produits d’origine animale (boucheries, magasins de\nfourrure et de cuir, etc.) soient opacifiés afin de soustraire ces articles à la vue du\npublic.\n\nUi J1 %frnl j\n\ne npprs’at’e-r. ‘ ,.L4dL, nearw4 ./qc\n\nlAdresse\n_J yesptki: 7i\n\n4. iit JJ(p44$4P.V\n\nT\n\nj Non, prénom\n\n\n


name: Délibéré 11e séance CC du 16.01.2024 - Renvoi Municipalité - Pétition au CC de Pro Vélo - ATE et actif-TrafiC - Pour un Grand-Pont sans voiture

category_fr: Délibéré

text: \nEXTRAIT\nDU PROCÉS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\ne séance du mardi 16 janvier 2024\n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\nLe secrétaire\n\n-\n\n— vu la pétition au CC de Pro Vélo - ATE et actif-Trafic: ((Pour un Grand-Pont sans\nvoiture »;\n\n— vu le rapport de la Commission permanente des pétitions;\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde renvoyer cette pétition à la Municipalité pour étude et communication, en vertu de\nl’article 73 /itL b) du Règlement du Conseil communal.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi seize janvier deux mille vingt-quatre.\n\n4\n\n\n


name: Délibéré 5e séance CC du 08.10.2024 - Résolution - Interpellation (urgence refusée) de Dupuis Johann et crts - Fermeture d'hébergements d'urgence à l'état de saturation - bis repetita ad eternam

text: \nEXTRAIT\n\nDU PROCÉS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\ne séance du mardi 8 octobre 2024\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu l’interpehation de M. Johann Dupuis et consorts: «\n\nâ l’état de saturation bis repetita ad eternam ? »;\n\n— vu la réponse municipale;\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\nprend acte\n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation\n\nla résolution de l’interpellateur, disant\n\net adopte\n\nFermeture d’hébergements d’urgence\n\nLe Conseil communal souhaite que la Ville de Lausanne communique activement (au moins\n\nlx par année) des statistiques sur l’état d’occupation et le nombre de refus dans les\n\nhébergements d’urgences et les hébergements intermédiaires\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi huit octobre deux mille vingt-quatre.\n\nLe président: Le\n\n\n


Rapport de la commission n° 9

category_fr: Rapport

text: \nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n \n\nRapport de la commission Nº 9 \n \n\nchargée de l’examen du Postulat de Mme Gerber et consorts : « L’utilisation \nde l’eau du réseau : un bilan complet comme base indispensable pour une \nstratégie d’économie d’eau » \n\n \n \nPrésidence :   Angélique CHATTON \nMembres présents :  Valérie D’ACREMONT (Les Verts) ; Alexandra GERBER \n\n(Les Verts) ; Karine BEAUSIRE BALLIF (Socialiste) ; \nSéverine GRAFF (Socialiste) ; Mountazar JAFFAR \n(Socialiste) ; Roland PHILIPPOZ (Socialiste) ; ANOUCK \nSaugy (rempl. Henri KLUNGE, Libéral-Radical) ; Johan \nPAIN (Ensemble à Gauche) ; Vincent VOUILLAMOZ \n(Vert’libéraux) ; Josée Christine LAVANCHY (UDC) \n\nMembres excusés : Anna CROLE-REES (Libéral-Radical) ; Matthieu CARREL   \n(Libéral-Radical) \n\nMembres absents :  -- \n \nReprésentant-e-s de la Municipalité : M. Pierre-Antoine HILDBRAND, directeur Sécurité et \néconomie; M. Sébastien APOTHÉLOZ, chef du Service de l’eau,  Mme Anne-Sophie \nAUBLET, responsable sécurité alimentaire et environnement au Service de l’eau \n   \nNotes de séances  Kelly HARRISON \n \n \nLieu : salle du Conseil communal, Hôtel de Ville, Pl. Palud 2 \nDate : 15 mai 2023 \n \nDébut et fin de la séance : 17h30 – 18h30 \n \n \nLa présidente explique le déroulement de la séance. Elle passe d’abord la parole à la \npostulante afin qu’elle présente son initiative. \n\nLa postulante dit que son postulat part de deux constats. Le premier, c’est qu’avec le \n\nchangement climatique, nous connaîtrons des épisodes de sécheresse de plus en plus \nfréquents et intenses. Ces épisodes n’épargneront pas la Suisse, contrairement à ce que l’on \n\na pu penser pendant longtemps. Il y a donc un risque de pénurie d’eau et il faut s’y préparer. \n\nLe deuxième constat concerne l’eau potable, qui suppose une consommation importante \n\nd’électricité. Le Service de l’eau est l’un des plus grands consommateurs d’énergie du \nterritoire. Étant donné que nous nous dirigeons vers des crises énergétiques, il serait utile de \nsonger à diminuer la production et donc la consommation d’eau potable. Pour être en \nmesure d’agir, il faut connaître un certain nombre d’éléments, comme la consommation \nactuelle d’eau, les besoins futurs, les usages de l’eau potable (par l’industrie, les ménages, \netc.), la possibilité de substituer l’eau potable par d’autres sources, comme l’eau de pluie \n\nrecyclée ou les eaux grises, etc. Le postulat demande par conséquent un bilan des usages \nde l’eau pour identifier les usages actuels, les risques et leviers à disposition, et un plan de \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n2 \n \n\nréduction de la consommation d’eau. D’autres villes agissent déjà dans ce sens, comme \n\nMontréal. Certains points du PDCom font écho à ce postulat. Le chapitre D.1.8 mentionne \nl’« inscription de la gestion des eaux dans une stratégie de préservation des ressources \nnaturelles et de développement urbain ». Et différentes mesures sont proposées en vue de \ncette inscription, dont la mesure n° 5 : « renforcer la valorisation des eaux pluviales et \ndévelopper le recyclage des eaux grises », et la mesure n° 11 : « développer une image \ndirectrice et un plan d’action de l’eau sur le territoire communal de Lausanne ». Le bilan que \ndemande le postulat permettra aussi aux conseillers et conseillères communales de mieux \nfaire leur travail, en proposant des mesures pertinentes. \n\nMonsieur le Municipal observe qu’un bilan est déjà publié chaque année, qui informe de la \nconsommation du réseau, de sa gestion et des différentes ressources utilisées. Mais on peut \nbien sûr toujours plus et mieux informer les consommateurs et consommatrices. En ce qui \nconcerne les risques, différentes présentations sont données lors de préavis qui demandent \nl’autorisation du Conseil communal pour pratiquer des dépenses, comme cela a été le cas \nlors de la stratégie énergétique du Service de l’eau ou lorsque des réservoirs ont dû être \nrefaits. Dans ce contexte, on explique à chaque fois d’où vient l’eau et quel usage en est fait. \nLa réponse à ces risques peut toutefois être développée si le Conseil le souhaite. En ce qui \nconcerne la demande d’avoir un plan de réduction de la consommation, il faut savoir que \n\ncette réduction a déjà eu lieu en grande partie, notamment parce que l’usine Coca-Cola, \nBoxer et les abattoirs, qui se situaient dans l’agglomération lausannoise, ont fermé. Les \nménages ont aussi réduit leur consommation d’eau. Aujourd’hui, on semble avoir atteint un \nseuil, qui suppose que des questions plus politiques peuvent se poser. Par exemple, le \nService de l’eau offre un tarif spécial aux maraîchers et maraîchères. On pourrait décider de \n\nne plus leur fournir d’eau en période de manque. Mais en même temps, c’est une bonne \n\nchose de pouvoir fournir de l’eau à des personnes qui produisent des biens alimentaires \nlocalement. Que veut-on privilégier ? Le Service de l’eau n’a pas vocation à prendre position \n\nsur ce type de question. Par ailleurs, la consommation d’eau est aussi liée aux communes \n\nqui en achètent en gros à la Ville, car elles n’en ont pas assez. Le Service de l’eau n’est pas \n\nen droit de contrôler l’usage qui est fait de cette eau. \n\nLa présidente ouvre la discussion. \n\nDiscussion générale \n\nUn commissaire est d’avis que les demandes du postulat sont tout à fait raisonnables. En \nSuisse, on a de la chance d’avoir pu profiter d’un printemps bien arrosé cette année, à la \ndifférence d’autres régions en Europe. Il est conscient du fait que la Municipalité fait déjà \nbeaucoup d’efforts pour optimiser les circuits. Il indique qu’envoyer ce postulat à la \nMunicipalité serait l’occasion idéale de faire un bilan plus approfondi, ne serait-ce que \nconcernant les questions plus politiques que le municipal a évoquées. D’autres mesures \n\npourraient être étudiées pour avoir des leviers, qui nécessiteraient de passer par un rapport-\npréavis. Il est en faveur du renvoi du postulat et se réjouit de la réponse de la Municipalité. \n\nUn commissaire souscrit à la thématique. Le postulat pose beaucoup de questions et il faut \nêtre sensible au fait de ne pas surcharger l’administration. Il aurait été plus enclin à soutenir \nle postulat si les questions avaient été plus séparées. Ce qui l’intéresse le plus est l’éventuel \n\nplan de réduction, qui n’est peut-être pas nécessaire aujourd’hui, mais qui a le mérite de \nnous amener à nous préparer au moment où il faudra répondre rapidement. C’est un outil qui \ndemande un peu de travail maintenant, mais qui en demandera moins au moment venu. \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n3 \n \n\nMonsieur le Municipal précise que le fonctionnement de l’eau est semblable à celui de \n\nl’électricité : les SIL vendent de l’électricité tout en menant des campagnes pour économiser \nde l’électricité. Ce sont deux politiques qui ne sont pas forcément toujours alignées, ce qui \npeut être compliqué. Pour donner un autre exemple lié à l’eau, il y a eu plusieurs \n\ninterventions au Conseil communal pour dire qu’il faut rafraîchir la ville la nuit, en utilisant de \n\nl’eau notamment. Mais l’une des premières mesures pour réduire la consommation d’eau est \nd’arrêter les fontaines. On pourrait utiliser l’eau du lac pour rafraîchir les rues, mais cela \nsemblerait un peu paradoxal en période de canicule, quand les communes environnantes \nconnaissent des restrictions d’eau. Il n’y a donc pas de bonne décision dans ce genre de \ncas ; cela dépend de la valeur que l’on donne à tel ou tel élément. Le service est mal placé \npour faire ce type de choix ; ce sont les débats qui ont lieu au sein du Conseil communal qui \ndonnent des indications. S’agissant de l’usage des eaux grises, il indique qu’elles peuvent  \ncontenir des résidus qu’il ne faudrait pas retrouver dans la nature et les sols. Quand on est \nau bénéfice d’un monopole, il faut être irréprochable sur la qualité. \n\nPour un autre commissaire, ce postulat est une très bonne idée, surtout vu la situation \nactuelle et certaines craintes futures en lien avec le réchauffement climatique. Le postulat \nparle de Montréal et les Services industriels de Genève. Mais sait-on quelles mesures \ndevraient être prises dans les différentes régions en Suisse pour réduire la consommation \nd’eau ? \n\nMonsieur le Municipal répond que l’on cherche à réduire la consommation d’eau depuis \n\nlongtemps. Des communications sont faites à ce sujet, notamment avec le Service de l’eau, \n\nqui fait déjà de l’économie d’eau. Il réfléchit à la meilleure gestion possible des sources et \n\ndes réseaux, aux façons d’éviter les pertes et incite aux économies d’eau. S’agissant de \n\nl’eau grise, des expériences ont été annoncées, comme à Yverdon. La situation est un peu \n\ndifférente à Lausanne, car le tuyau qui sort l’eau usée se trouve à plusieurs centaines de \n\nmètres des rives, dans le lac Léman. Par conséquent, on ne peut pas vraiment récupérer \nl’eau pour la remonter dans le système. Il faut aussi garder en tête le fait que l’eau se \n\ndégrade, donc il y a un intérêt à ce que l’eau circule. Ces eaux grises se situent dans un flou \n\njuridique aujourd’hui, mais elles ne sont pas forcément une piste intéressante, vu le risque \nde pollution des sols. Rappelons qu’à Lausanne, il y a déjà les problèmes liés aux dioxines. \nPour ce qui est des expériences globales de stratégie d’économie d’eau, la question se \nposera dans toute l’Europe. Il s’agira alors de se baser sur des modèles comparables à notre \n\nsystème – sachant que, contrairement au Pied du Jura, Lausanne a la possibilité de \ns’alimenter directement dans le lac.  \n\nUne commissaire se dit plus sceptique quant au postulat. Il est intéressant et les questions \nposées sont pertinentes, mais elle a l’impression que le travail est déjà fait par le Service de \nl’eau. Le rapport annuel est très détaillé. Elle s’abstiendra ou refusera le postulat pour ces \nraisons. Il vaut mieux laisser de la souplesse au Service de l’eau. \n\nUne autre commissaire invite la Municipalité à envisager le postulat en connexion avec celui \nqui porte sur la résilience territoriale de Lausanne1. Ce postulat vise à intégrer plusieurs \nproblématiques interconnectées, comme celles évoquées par le municipal, en liant plusieurs \nservices. Il s’agirait d’aller un cran plus loin du travail qui est déjà fait pour que tous les services \nse demandent comment anticiper les besoins et où mettre les priorités au moment où il y aura \nnettement moins d’eau, qu’on sera à 1,5°C de plus, que l’agriculture rencontrera des \n\n \n1 Il s’agit du postulat « Stratégie de résilience territoriale », déposé le 25 septembre 2022. \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n4 \n \n\nproblèmes d’eau verte, etc. Il n’y aura de toute façon pas assez d’eau pour tout faire, donc on \naura l’obligation de prioriser. Pour éviter d’agir dans l’urgence, comme cela a été le cas pour \n\nl’électricité cet hiver ou la récente crise sanitaire, il faut élaborer une stratégie de résilience \npour le long terme. Un commissaire partage cet avis. Tout le monde est conscient des efforts \nfournis par la Municipalité et le Service de l’eau pour garantir la qualité et la production d’eau. \n\nLe rapport annuel renseigne sur l’eau distribuée, mais le postulat demande aussi d’envisager \n\ndes mesures concernant la consommation et la production de cette eau.  \n\nLe Chef du Service de l’eau indique qu’il faut distinguer entre les économies d’eau à faire \n\ntous les jours et les situations de pénurie. Aujourd’hui, à Lausanne, grâce au lac, on \nn’envisage pas de pénurie d’eau sur le court terme, mais on peut avoir une pénurie \nd’électricité, ce qui signifiera qu’il faudra réduire la consommation d’eau en imposant des \n\nrecommandations, puis des restrictions, pour lesquelles on a les bases légales. Dans \nd’autres communes, on a remarqué qu’en interdisant par exemple d’arroser les pelouses, en \nlimitant le nombre de douches, etc., on parvient seulement à une réduction de 10% de \nconsommation. Par ailleurs, on sait que ce sont les gros consommateurs qui consomment le \nplus ; ils ont des factures importantes, ce qui les a poussés à optimiser leur système. Sans \neau, ils ne peuvent plus produire certains biens, comme du pain, par exemple.  \n\nLa postulante regrette que son postulat soit pris comme une critique du travail effectué par \nle Service de l’eau. Ce n’est pas le but. Il s’agit simplement de connaître le système dans \nson ensemble, les différents usages qui sont faits de l’eau ou l’impact de telle mesure, ce qui \npermettrait de cibler juste. Elle n’a pas trouvé ces informations, qui seraient pertinentes pour \n\nentrer en dialogue et proposer des mesures éventuelles. Elle indique que si on veut réfléchir \nà certaines mesures, comme l’installation de citernes, le recyclage de l’eau de pluie, \n\nl’utilisation des eaux grises pour les chasses d’eau, les subventions pour les toilettes sèches, \netc., il faudrait avoir des informations supplémentaires. Le Conseil communal devrait \ndisposer de ces informations pour pouvoir proposer des mesures pertinentes. Une autre \ncommissaire partage cet avis en précisant qu’il faut voir dans le postulat la volonté d’avoir \n\nune image globale qui permettra d’anticiper les choses.  \n\nMonsieur le Municipal affirme ne pas avoir voulu paraître critique à l’égard du postulat. \nPlusieurs postulats ont été déposés par les Vert’libéraux concernant l’eau du lac qui pourrait \n\nêtre utilisée dans les piscines publiques, mais cela dépend d’une ordonnance fédérale ; la \nVille n’a pas de compétence en la matière. Il comprend les demandes du Conseil communal, \n\nmais il rappelle que les services ne sont pas des instituts universitaires de recherche. Faire \ndes analyses fines sur les économies d’eau qu’elle peut encore faire, avec un bilan \n\nécologique sur les toilettes sèches, etc. est un sujet de recherche.  \n\nLa présidente ajoute que la Municipalité aura de toute manière la possibilité de décider des \nindicateurs et objectifs à mettre en place pour que ceux-ci soient pertinents. Elle propose à la \ncommission de passer au vote, ce que la commission accepte. \n\n \n\n \n \n \n \n \n \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n5 \n \n\n \n \nConclusion(s) de la commission :  \n \nLa commission vote le renvoi du postulat à la Municipalité. \n\nLes déterminations de la commission (vote) sont les suivantes :  \n\n \nDéterminations de la commission (vote) \n\nVote :  7 oui 0 non  4 abstentions \n\n \n \n \n \n \nLausanne, le 2 juillet 2023 \n La rapportrice : \n Angélique Chatton \n \n \n\n\n


name: Interpellation urgente de Blanc Pauline et crts - La gare : également des problèmes sous-voies

category_fr: Interpellation

text: \nConseil communal de Lausanne\n\n,I-:1 H 4S\n\nInitiative\n\nTitre\n\nlnitiant-e(-s)\n\ninterpellation urgente\n\nLa gare : également des problèmes sous-voies\n\nPauline BLANC\n\nLa présente interpellation a pour but de questionner la Ville sur la présence des\npersonnes dormant, voire vivant, dans un passage sous-voies de la gare de\nLausanne, en termes de propreté, de sécurité mais surtout d’accueil de ces\npersonnes.\n\nUn des passages sous-voies de la gare de Lausanne s’est vu constitué de dormoir, voire de lieu\nde vie. Toute personne traversant ce passage peut le constater. Nombre de Lausannois ou de\npendulaires se pose la question de leur présence à cet endroit. Après le sentiment d’insécurité que\ncela peut faire naître et après avoir contourné des chariots, des cannettes de bière, des habits et\nde ‘urine, vient la réflexion globale que cela amène par rapport à l’accompagnement social qui\npeut étre mené.\n\nApparaissent également les problématiques liées à la propreté. En effet, un article de presse a\nrécemment fait l’écho du personnel de propreté qui témoignait de la grande problématique des\ntoilettes publiques gratuites et récemment fermées.\n\nLa présente interpellation a pour but de questionner la Ville sur la présence de ces personnes et\nles solutions qu’elle peut y apporter.\n\nNous posons les questions suivantes à la Municipalité\n1. Quelle répartition du périmètre de la gare entre la Ville, la Confédération et les\n\nOFF ? Qui est responsable dudit passage sous-voies?\n2. Quelle collaboration, respectivement compétences, avec la Confédération et\nles CFF, en terme de propreté à la gare de Lausanne ?\n3. lI existe des toilettes publiques payantes et gratuites. A qui appartiennent-\nelles ? Confirmez-vous que les payantes appartiennent aux CFF et les gratuites à\nla Ville ?\n4. Pourquoi les toilettes gratuites ont-elle été fermées? La Ville envisage-t-elle\nd’en ouvrir à nouveau, sachant que nombre de pendulaires en feraient sûrement\nusage.\n5. Quelles sanctions sont imposées aux personnes souillant ce passage?\n6. Les services sociaux de la Ville sont-il entrés en contact avec les personnes\ndormant, voire vivant, dans ce passage sous-voies?\n7. On nous révèle dans un article de presse que ces personnes n’ont pas\nsouhaité se rendre dans des centres d’accueil durgence. Savez-vous pourquoi ?\nOnt-ils expliqué clairement les motifs ?\n8. Quelle reflexion et quelles solutions la Ville entend-elle mettre en place avec\nces personnes sur le moyen terme afin de libérer cet espace et de le maintenir\ndans sa juste utilité ?\n\nLausanne, le 31janvier2023\n\nSignataire(s)\n\nfrI\n\nC-- -.\n-\n\ncizt) L-PC\n\nL\n\n4,\n(r- Prcv)\n\n(& -ÙEYy)\n\n\n


name: Question écrite de Koyuncu Sevgi - Le service social en vitrine

category_fr: Question

text: \nQuestion écrite : le service social en vitrine \n\nLe guichet du service social de la Ville de Lausanne situé à la Place Chauderon 4 apporte un appui \n\nfinancier et social aux Lausannoises et Lausannois en difficulté. Dans cette optique, il développe \n\négalement des aides sociales et financières communales, en complément aux aides cantonales. Cette \n\naide est essentielle, nécessaire, c'est l'effort d'une organisation civile désintéressée. \n\nPersonne n'est bénéficiaire de ce service par choix ou de gaîté de cœur. La peur d'être vu, la honte, le \n\ndéshonneur, le sentiment d'échec que peut susciter une telle démarche repousse de nombreuses \n\npersonnes qui auraient pourtant le droit d'être aidées. Pourtant, l'assistance n'est pas un cadeau, c'est \n\nun droit. \n\nMalheureusement, le guichet est en contre bas, de plain-pied et la vitrine est à hauteur des piétons. Ces \n\nderniers ont tout à loisir de regarder dans la vitrine. On peut présumer que les passants ne font pas preuve \n\nde voyeurisme, néanmoins les personnes qui rentrent dans le guichet peuvent malgré tout se sentir \n\nobservées et être ainsi découragées de visiter le guichet du service social La présence d'agents de \n\nsécurité à l'entrée rajoute également à cette problématique. Ce dispositif sécuritaire peut donner \n\nl'impression aux bénéficiaires d'être traités comme des délinquants, comme si les « pauvres» étaient \n\nforcément dangereux et violents \n\nLes bénéficiaires souffrent déjà de leur situation. Le guichet du service social ne doit pas davantage \n\ncontribuer à cette situation. L'assistance, qui est un droit ne doit pas devenir une charité humiliante .Pour \n\nque l'aide sociale soit efficace et l'argent des contribuables adéquatement utilisé, le guichet du service \n\nsocial doit devenir un endroit accueillant. \n\nNous aimerions donc poser à la Municipalité les questions suivantes : \n\nEst-ce que la vitrine qui donne sur le Service social est un choix politique ? \n\nY aurait-il la possibilité de coller un verre opaque ne faisant pas obstruction au passage de la \n\nlumière permettant d'éviter la séparation et l'isolement tout en offrant un minimum de discrétion \n\naux bénéficiaires ? \n\nEst-ce que le Sécuritas posté à l'entrée (sans questionner le sens symbolique d'une telle \n\nprésence), en tant que première personne de contact avec les services sociaux, est vraiment \n\nsouhaitée? \n\nNous remercions la Municipalité pour ses réponses. \n\nSevgi Koyuncu et csrt \n\n\n


name: Communication au CC signée - Ouverture dun compte d'attente pour le financement des études de travaux d'entretien et de rénovation à la Fondation de l'Hermitage - route du Signal 2

category_fr: Communication

text: \nIIQ* Ville de Lausanne\nMunicipalité\n\nA Mesdames et Messieurs\nles membres du Conseil communal\n1002 Lausanne\n\nLausanne, le 30juin 2022\n\nOuverture d’un compte d’attente pour le financement des études de travaux d’entretien\net de rénovation à la Fondation de l’Hermitage — route du SignaI 2\n\nMonsieur le Président, Mesdames, Messieurs,\n\nConstruite vers 1850, la demeure de l’Hermitage a été rénovée et aménagée en musée au\ndébut des années 1980 afin d’accueillir dès 1984, les expositions organisées parla Fonda\ntion de IHermitage.\n\nMême si des aménagements ont pu être réalisés au fil des ans pour mettre à jour certains\néquipements d’origine, le musée ne peut désormais plus faire face aux exigences actuelles\nen matière de conservation, de sécurité, d’installations techniques et d’accueil.\n\nLes systèmes de sécurité (effraction, agression, incendie) doivent être repensés, certaines\nparties ne sont plus réparables ni remplaçables (blindés, etc.).\n\nAu plan des investissements 2022-2025 sont prévus des travaux de rénovation. Afin de f i\nnancer les frais d’études nécessaires à ce projet, la Municipalité a décidé d’ouvrir un\ncompte d’attente de CHF 349000.- en faveur du Service des gérances. Les dépenses du\ncompte d’attente seront balancées par imputation sur le crédit d’investissement du patri\nmoine administratif qui sera demandé au Conseil communal en 2023 par voie de préavis,\nune fois le coût du projet connu.\n\nConformément à l’article 106 du Règlement du Conseil communal, la Commission des fi\nnances a été dûment consultée et adonné son accord lors de sa séance du 20juin 2022.\n\nEn vous remerciant de la suite que vous donnerez à la présente demande, nous vous\nprions d’agréer, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, nos salutations distinguées.\n\nAu nom de la Municipalité\n\nLa vice-dique\nN a(ach aitzisto rf\n\nLe secrétaire\nSimon Affolter\n\nSecrétariat municipal\n\nprace de la Palud 2— case postale 6904— 1002 Lausanne\n\nmunicipalite@lausanne.ch\n\n\n


name: Délibéré 19e séance CC du 10 mai 2022 - Résolution - Interpellation urgente de Koyuncu Sevgi et crts - Ouvrons les yeux sur la guerre que mène la Turquie contre les Kurdes

text: \n\n


name: Rapport de la commission permanente des pétitions du 11.03.2021 - FIM - Pétition au CC de Messere Anita et crts - Mise en zone piétonne du quartier de la Cité, on nous mène en bateau !

text: \n\n\n\n\n\n\n\n


category_fr: Document

text: \n‘&ft Ville de Lausanne\nMunicipahté\n\nCollectif « chemin des Aubépines\n39-41 »\n\ndo Mme Laure et M. Nicolas Abelé\nAvenue de France 62\n1004 Lausanne\n\nLausanne, le 12janvier2023\n\nVotre pétition cc Protection de l’environnement et du patrimoine bâti du quartier des\nAubépines — St-Paul — France»\n\nMadame, Monsieur,\n\nLe 6décembre2021, le collectif « Chemin des Aubépines 39-41 » a adressé, au Conseil\ncommunal et à la Municipalité, deux pétitions identiques dans leur texte s’opposant au\nprojet de construction au chemin des Aubépines 39-41.\n\nLa demande de permis de construire pour la démolition des bâtiments ECA nos 4400, 4401\net 4402 et la construction d’un nouvel immeuble d’habitation comprenant 20 logements et,\nune garderie au rez-de-chaussée, au chemin des Aubépines 39-41 (parcelle n° 1215), a\nété soumis à l’enquête publique du 24septembre au 25 octobre 2021. Le projet a alors\nsuscité 459 oppositions, émanant essentiellement des riverains de la parcelle concernée.\n\nAprès examen du dossier de permis de construire, la Municipalité a décidé, en sa séance\ndu 17 novembre 2022, de refuser ce projet de démolition-reconstruction. Elle a en effet\nestimé que le projet compromet l’aspect et le caractère du quartier et qu’il ne répond ni aux\nexigences d’esthétique et d’intégration (art. 69 PGA), ni à celles de la protection du\npatrimoine bâti (art. B RLPrPCI, 70 et 73 PGA).\n\nCe relus a été communiqué au propriétaire qui dispose d’une voie de recours au Tribunal\ncantonal pour contester cette décision.\n\nEn vous remerciant de transmettre le présent courrier aux pétitionnaires et de votre\nmobilisation pour la qualité de vie dans le quartier Aubépines — St-Paul — France, nous vous\nprions d’agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.\n\nAu nom de la Municipalité\n\nLe syndic Le secrétaire\n\nGrégoire Junod Simon Aflolter\n\nCI\n\nsecrétariat municipal\n\nplace de la Palud 2— case postale 6904—1 002 Lausanne\nmunicipalile@lausannec’i\n\n\n


name: Rapport commission de projet n° 49 - RP 2024-50 et annexes.pdf

text: \nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n \n\nRapport de la commission Nº 49 \n \nchargée de l’examen du préavis 2024/50 Pôle Gare : Léman 2030 – Quartier des \nFleurettes : projet d’aménagement des espaces publics \n \n \nPrésidence :   M. Yvan SALZMANN (soc.) \nMembres présents : Mme Sarah DE DEA (rempl. Samuel DE VARGAS) \n\n(soc.) ; Mme Séverine GRAFF (soc.) ; Mme Esperanza \nPASCUAS ZABALA (soc.) ; Mme Marlène BERARD \n(PLR) ; M. Valéry BEAUD (Les Verts) ; Mme Ariane \nMORIN (rempl. Alexandra GERBER – Les Verts) ; Mme \nFeryel KILANI (Les Verts) ; Mme Gaëlle KOVALIV \n(EàG) ; M. Mathias PAQUIER (rempl. Vincent \nVOUILLAMOZ) (v’lib.) ; M. Valentin CHRISTE (UDC). \n\nMembres excusés : M. Olivier MARMY (PLR) ; M. Matthieu CARREL (PLR). \nReprésentant de la Municipalité : Mme Natacha LITZISTORF, directrice de LOGEMENT, \n\nENVIRONNEMENT ET ARCHITECTURE \nInvité : M. François MENTHONNEX, responsable Pôle Gare. \n M. Romain LATAPIE, chef de projet des espaces publics \nNotes de séances : Mme Marion CENTELIGHE \n \n \nLieu : Port-Franc 18, 3ème étage, salle 368 \nDate : 15.01.2025 - Début et fin de la séance : 12h15 – 13h00 \n \n \nMadame la Municipale en charge de Logement, Environnement et Architecture explique \nque le préavis vise à répondre à une pétition et à lever une série d’oppositions. \n\nMonsieur le chef de projet explique que le projet a intégré l’installation de trois radars \nsympathiques, chemin des Fleurettes 33, chemin du Mont Tendre, chemin du Fontenay, à \npartir du 13 novembre 2024. Ils ont analysé les relevés au 14 janvier 2025. Les retours sont \nque la vitesse actuelle est très respectée (voitures, vélos, et tous les usagers de la route). \nSur cette base, il n’y a pas de dépassement important de vitesse. L’analyse normative (V851) \npermet de mettre en place les vitesses dans les quartiers ; pour le premier est de 21,2, le \ndeuxième, 21,4 et le troisième (dans une descendante est de 27,6.). Il y a un respect de la \nvitesse alors qu’il n’y a pas encore d’aménagement. La typologie du secteur comprend des \nplaces de stationnement d’un côté. Les aménagements présentés ont pour objectif de casser \nla vitesse en brisant la linéarité de l’aménagement. \n\nLes radars sympathiques peuvent avoir un impact sur les mesures. C’est-à-dire que la \nprésence du radar fait ralentir les automobilistes. \n\nIl précise encore que V85 représente 85% des véhicules. La Vmoyenne est la V50 est \nchiffrée à 22,4. L’installation de radars sympathiques permet d’avoir des informations fiables \nsur les vitesses pratiquées. La pétition faisait part d’un ressenti d’un non-respect des \nvitesses. Le radar sert à confronter le ressenti à la réalité du terrain. La Municipalité s’était \n\n \n1 Représente 85% des véhicules de la vitesse à laquelle ils vont. \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n2 \n \n\nengagée au déploiement de mesures d’accompagnement dont les radars font partie. En \nrevanche, il n’y a pas de possibilité d’obtenir la proportion entre voitures et autres usagers. \n\nDiscussion générale \n\nUne commissaire demande des précisions sur les aménagements des cyclistes. \n\nMonsieur le chef de projet explique que plusieurs typologies d’aménagements permettent \nde faire un travail sur les entrées dans le quartier grâce à des aménagements dits \n« placettes » reconnaissables par la végétalisation particulière. Il y a un principe de travail en \nséquence dans les différentes rues. Il y a des aménagements en quinconces avec des \nmicros placettes en alternance avec des places de stationnements. Le pavage permet aussi \nde réduire la vitesse. Dans la zone de rencontre, les trottoirs seront supprimés afin de mettre \nen avant le fait que la zone est particulière avec une mixité d’utilisateurs qui est primordiale. \nIl y aura une mise en place généralisée d’une zone de rencontre pour donner la priorité aux \npiétons vis-à-vis des vélos et voitures. \n\nDiscussion particulière (sont mentionnés les chapitres où la discussion est ouverte) \n\nChapitre 6. Impact sur le développement durable : \n\nUne commissaire relève que le projet va induire une diminution de la circulation individuelle \nmotorisée. Elle suppose que la réduction du stationnement se fera au détriment de certains \nhabitants du quartier qui utilisent ces places. Elle demande comment les résidents disposant \nd’un macaron pourront être indemnisés. Elle note aussi qu’il peut arriver que les véhicules ne \nservent qu’en fin de journée ou le week-end. Elle demande si les habitants ont été consultés. \n\nMadame la Municipale explique qu’il y a 125 places macaron distribuées actuellement dans \nle quartier. \n\nMonsieur le chef de projet dit que dans le cadre du réaménagement, 91 places sont \nconservées. En termes géographiques, l’étendue du périmètre macaron est plus grande que \nle périmètre du quartier. Il dit que 10% de macarons sont distribués en plus par rapport aux \nplaces disponibles. A la question de savoir si, dans le quartier, des habitants disposent à la \nfois de places privées et d’un macaron, le chef de projet répond qu’il n’a pas cette \ninformation, mais propose de le vérifier. \n\nMadame la Municipale dit qu’il arrive que parfois un ménage dispose de plus de véhicules \nque de places privées. Lorsque des propriétaires demandent une autorisation de travaux \npour agrandir un garage, mais qu’il n’y a pas de place sur la parcelle, la Ville propose un \nmacaron. \n\nUne commissaire note qu’il y aura 30 places en moins dans le nouveau projet. Est-ce que \nle nombre de macarons distribué sera réduit ? \n\nMadame la Municipale répond que la politique reste inchangée et que le nombre de \nmacaron ne va pas diminuer. \n\nChapitre 9. Oppositions : \n\nA la demande de savoir si les personnes qui ont fait opposition ont été rencontrées, Madame \nla Municipale répond que ce type de procédure oblige la Municipalité à rencontrer les \nopposants pour des conciliations. C’est durant ces rencontres que les demandes des \nopposants sont recueillies et cela permet des ajustements mineurs. Les demandes \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n3 \n \n\nd’ajustements majeurs demandent parfois de retourner à la mise à l’enquête. Cinq \noppositions ont pu ainsi être levées. \n\nUn commissaire note que le projet est de grande ampleur en termes de surfaces. Le \nnombre d’oppositions et les conciliations sont détaillés dans le préavis. Vu l’ampleur du \nprojet, il considère que 15 oppositions est un nombre assez réduit. 5 oppositions ont pu être \nlevées. Il a essayé de détailler les oppositions maintenues en fonction de l’adresse des \npersonnes. Il souligne que les opposants sont surtout localisés à proximité des entrées du \nquartier. Le contenu des oppositions est divers. La majorité est une opposition de principe à \nla mobilité active et pour un maintien du stationnement automobile. Il y a deux autres \npréoccupations : 1) des gens habitants à proximité des futures placettes qui craignent des \ndésagréments. 2) la question de la voie verte d’agglomération et la vitesse des vélos. Il faut \nentendre ces craintes. Il note que les V85 sont basses. Habituellement, les vitesses \nmesurées sont de 5 à 7 km/h plus élevées que la limite. Il faudra accompagner ces \nnouveaux aménagements et le respect des limitations. Il souligne que des personnes \nsouhaiteraient que la voie verte emprunte un autre itinéraire. Mais les voies sont existantes \net les usagers qui veulent les emprunter le pourront. Donc autant les aménager pour \naméliorer la qualité et diminuer la vitesse de trafic. Il plaide pour une sensibilisation à l’entrée \nen vigueur des aménagements. \n\nChapitre 9.8. Opposition n° 8 – Mme Nathalie Huber et M. Frédéric Babey, Atelier \nMusiquezag, parcelle n° 5’031, chemin des Fleurettes 2 :  \n\nMonsieur le chef de projet apporte des précisions sur le projet de la mise à l’enquête \npublique : des places scooters et vélos étaient situées dans le secteur. La crainte de l’atelier \nMusiquezag était qu’il y ait une mauvaise interaction entre la sortie des enfants, l’école de \nmusique et la disposition des places. C’est pourquoi ces places ont été déplacées pour ne \npas être devant l’entrée de l’atelier. \n\nChapitre 11. Conclusions :  \n\nVote concl. 1    ___9__ oui ____2_ non  ___0__ abstentions \n\nLa commission propose d’accepter la conclusion 1 du préavis. \n\n \nVote concl. 2    ___9__ oui ___2__ non  ___0__ abstentions \n\nLa commission propose d’accepter la conclusion 2 du préavis. \n\n \nVote concl. 3    __9___ oui ___2__ non  ___0__ abstentions \n\nLa commission propose d’accepter la conclusion 3 du préavis. \n\n \nVote concl. 4    ___9__ oui ___2__ non  __0___ abstentions \n\nLa commission propose d’accepter la conclusion 4 du préavis. \n\n \n \nLausanne, le 20 janvier 2025 \n Le rapporteur : \n Yvan SALZMANN \n\n\n\nQuartier des Fleurettes \n\nRadars pédagogiques – Relevés \n\nPériode 13.11.2024 au 14.01.2025 \n\n1. chemin des Fleurettes (20km/h)  env. 175 vhc. / jour \nv85 = 21.2 km/h \n \n\n \n\n\n\n2. chemin du Mont-Tendre  (20km/h)  env. 247 vhc. / jour  \nv85 = 21.4 km/h \n \n\n \n \n\n  \n\n\n\n3. chemin de Fontenay (30km/h)  env. 113 vhc. / jour \nv85 = 27.6km/h \n¨ \n\n \n \n\n \n\n\n\nComplément : Notes de séance / Commission n° 49 - Date : 15.01.2025 \n\n \n\n \n\nHors séance : après vérification, il est à noter : \n\n \n\nRéduction des places macaron : \n\nA l’échelle de la zone de stationnement, soit la zone B, (voir : Guichet cartographique \nde la Ville de Lausanne),  il existe des quotas maximum de délivrance de macarons \nqui tiennent compte de l’offre de stationnement des places provisoirement \nsupprimées dans le cadre des chantiers (privés ou publics) ainsi que des projets dont \nla municipalité a adopté la procédure DCR. Plus aucun nouveau macaron ne sera \ndélivré pour la zone, à l’exclusion des renouvellements, jusqu’à l’abaissement \nnécessaire des macarons actifs. \n\nModalité d’octroi des macarons : La distribution des macarons est régie selon les \nDisposition réglementaires municipales pour le stationnement privilégié des résidents \net des entreprises sur la voie publique dont vous trouverez copie ici : \nhttps://www.lausanne.ch/apps/actualites/index_recueil.php?id_recueil=80 \n\nTout habitant inscrit au contrôle de l’habitant peut faire la demande d’un macaron, \npour un véhicule dont l’immatriculation est à la même adresse. Pour la zone centre \nville, zone L, il y a un maximum de 1 macaron par logement, pour les autres zones \npas de maximum. Sur un macaron il peut être inscrit jusqu’à 3 immatriculations \nmaximum. \n\nSur la question plus spécifique :  Un propriétaire disposant déjà d’un garage/place \nprivé dans le périmètre du projet peut-il néanmoins obtenir un macaron ? \n\nOui, il n’y a à ce jour pas d’autre règle que celles mentionnées dans la disposition \nprécitée.   \n\n \n\nhttps://carto.lausanne.ch/?lang=fr&tree_group_layers_perimetres_grp=perimetres_lim_com_msgroup&tree_group_layers_amenagement_grp=&tree_group_layers_mobilite_grp=mobilite_stationnement_macarons_zones%2Cmobilite_stationnement_macarons_pmixtes&tree_group_layers_bdcad_grp=bdcad_projets_msgroup&baselayer_ref=fonds_geo_osm_bdcad_couleur&baselayer_opacity=0&tree_groups=perimetres_grp%2Camenagement_grp%2Cmobilite_grp%2Cbdcad_grp&map_x=2537167&map_y=1152035&map_zoom=3\nhttps://carto.lausanne.ch/?lang=fr&tree_group_layers_perimetres_grp=perimetres_lim_com_msgroup&tree_group_layers_amenagement_grp=&tree_group_layers_mobilite_grp=mobilite_stationnement_macarons_zones%2Cmobilite_stationnement_macarons_pmixtes&tree_group_layers_bdcad_grp=bdcad_projets_msgroup&baselayer_ref=fonds_geo_osm_bdcad_couleur&baselayer_opacity=0&tree_groups=perimetres_grp%2Camenagement_grp%2Cmobilite_grp%2Cbdcad_grp&map_x=2537167&map_y=1152035&map_zoom=3\nhttps://www.lausanne.ch/apps/actualites/index_recueil.php?id_recueil=80\n\n


Rapport de la commission n°56

text: \nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\nRapport de la commission Nº 56 \n\nchargée de l’examen des  \n\nPrésidence :  Agathe SIDORENKO (EàG) \nMembres présent-e-s : M. Samson YEMANE (soc.) ; Mme Onaï REYMOND (soc.) ; M. \n\nRoland PHILIPPOZ (soc.) ; Mme Christine GOUMAZ (soc.) ; M. \nOlivier MARMY (PLR) : Mme Marisa MAURER PUTALLAZ \n(PLR) ; M. Nicolas HURNI (PLR) ; M. Eric BETTENS (Les \nVerts) ; M. Ngoc Huy HO (Les Verts) ; Mme Alexandra \nGERBER Les Verts) ; M. Valentin CHRISTE (UDC). \n\nMembres excusé-e-s : Mme Clara SCHAFFER (v’lib.) ; \nMunicipal concerné :  M. Pierre-Antoine HILDBRAND, directeur de Sécurité et \n\nEconomie \nAccompagné par :  M. le chef du Service de l’eau (Sébastien Apothéloz) ; M. Aitor \n\nIbarrola (chef de la division réseau et ingénierie du Service de \nl’eau) ; M. Stephane Starnari (responsable d’exploitation du \nService de l’eau) ; M. Jean-Marie Buchilly (chef de la division \ninnovation et relation client). \n\nNotes de séances  Léopold TSCHANZ, accompagné par Frédéric TETAZ \n\nLieu : Service de l’eau, route de Genève 36, salle de conférence \nDate : 17.11.2023 \nDébut et fin de la séance : 17h00 – 18h53 \n\nMadame la présidente explique le déroulement de la séance.  \n\nMonsieur le Municipal en charge de Sécurité et Economie explique que tous ces projets \nont été faits selon la nouvelle méthodologie de la Municipalité, c’est-à-dire sous la forme de \npréavis courts et synthétiques. Il salue tout le travail qu’ils contiennent. \n\nPréavis 2023/42 \n\nM. Ibarrola commence sa présentation du projet du préavis N° 2023/42 accompagné d’un \n« PowerPoint ». (Annexé à ce rapport)  \n\nDiscussion générale \n\nUn commissaire demande sur combien de temps sont prévus les 29 millions projetés. Il \npose une question relative à l’augmentation de la taille des conduites et enfin le calcul \ninvestissement/amortissement.  \n\n• préavis N° 2023/39 - Reprise du réseau d’eau potable de la Commune de Cugy \n• préavis N° 2023/41 - Travaux urgents sur les ouvrages techniques d’évacuation \n\ndes eaux usées  \n• préavis N° 2023/42 - Pompage des eaux du Pont-de-Pierre vers l’usine de Sonzier, \n\nrenouvellement des installations du Pont-de-Pierre et du Pays-d’Enhaut par une \nnouvelle conduite entre Sonzier et Montreux et sécurisation des tronçons à risque à \nl’aval de Montreux\n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\nUn commissaire rappelle que le Service de l’Eau compte sur la stabilité de l’écoulement de \ncette source à 4000 l/min – et que l’on parle beaucoup de « stress hydrique » aujourd’hui un \npeu partout en Europe. Le Service peut -il avoir confiance en cette perspective-là ? Sa \ndeuxième remarque porte sur le système de secours (« système de backup ») pour \nalimenter Lausanne en cas de « blackouts ». \n\nUne commissaire demande quelle est la situation des concessions pour les sources \nsachant que celles-ci sont très anciennes. \n\nMonsieur le Municipal en charge de Sécurité et Economie répond que ce ne sont pas \ndes concessions, la Ville est propriétaire. Il explique qu’on ne prend pas sur les rivières et \nqu’il n’y a donc pas de débit résiduel qui doit être maintenu. Il aborde les questions de \n« blackouts », effectivement, si on n’a plus d’électricité, on ne peut plus utiliser une partie de \nla ressource. Mais il reste une grande partie qui est assurée gravitairement – qui certes ne \ncouvre pas entièrement les 20 %, mais qui permet de tenir un certain temps. Il continue en \npassant à la question du « stress hydrique ». Il explique que les montagnes vont continuer à \njouer leur rôle et il a donc l’espoir que les précipitations continuent. On voit aussi avec les \nmodèles de prévisions qu’il y aura des périodes de canicules, mais qu’il y aura également \nplus de volume de précipitations. Toute la difficulté sera alors de capter la ressource en eau \ndurant ces différentes périodes. On a des sources très stables, on continue donc de faire un \nbon investissement dans cet endroit. Concernant les amortissements, ce n’est pas le Service \nde l’eau qui les calcule, mais les services financiers.  \n\nM. Sébastien Apothéloz revient alors sur le choix de faire une seule conduite. Il rappelle \nque quand ils ont posé l’installation en 1900 ou avant, le Lavaux était libre, c’était des \nchamps. Depuis lors, les conduites ont dû être détournées chaque année en raison de la \nconstruction de maisons, ce qui fait qu’aujourd’hui le tracé est un peu compliqué. Un des \ngros avantages d’avoir une seule conduite est de ne pas avoir à gérer deux chantiers en \nmême temps. Le tracé historique du Pont-de-Pierre est maintenu en raison de servitudes et \nd’interdictions de bâtir. Il y a donc un intérêt certain de faire une seule conduite, mais en \ntermes de coûts les économies que ce projet représente sont moindres. Il aborde enfin la \nquestion de la sécurisation. L’Usine de Bret bénéficie d’un écoulement gravitaire depuis sa \nlocalisation et de groupes électrogènes qui permettent de faire tourner l’Usine pendant au \nmoins 15 jours en cas de panne d’électricité. Il précise que cette usine représente environ \n15% de l’approvisionnement de Lausanne, ce qui fait qu’en tout on a 30% de cet \napprovisionnement qui peut être garanti en cas de coupure complète d’électricité.  \n\nM. Aitor Ibarrola dit que le Service de l’Eau demande une première tranche de 29 millions \nqui devrait être investie sur à peu près 5 ans selon les estimations. Il y aura ensuite de \nnouveaux préavis qui préciseront les tranches suivantes.  \n\nMonsieur le Municipal en charge de Sécurité et Economie rappelle que le Service de \nl’Eau a fait plusieurs séances avec les responsables des communes traversées par les \nconduites, avec leurs bureaux d’ingénieurs-conseils (étant donné que beaucoup de celles-ci \nn’ont pas de service technique et/ou d’ingénieurs dans leurs administrations), et qu’il est \nimportant de prévoir et de se coordonner pour que les travaux soient faits en dérangeant le \nmoins possible les populations. Il explique en outre que des rappels réguliers aux communes \nconcernées sont effectués, que le Service de l’Eau regarde également tous les permis de \nconstruire pour pouvoir faire au mieux et défendre les intérêts de la Ville de Lausanne par \nrapport aux conduites.  \n\nUn commissaire demande si une nouvelle conduite va signifier moins de fuites et de pertes \nsur le trajet. \n\n 2\n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\nM. Sébastien Apothéloz répond que le Service de l’Eau a des difficultés à mesurer les \npertes actuelles sur la conduite, car si on regarde ce qui part de l’Usine et ce qui arrive à la \nCroix-sur-Lutry, entre deux il y a toutes les communes qui consomment. On a objectivement \nun taux de fuite très bas. Les deux conduites actuelles ne sont pas enterrées très \nprofondément, quand il y a des fuites, ça se voit assez rapidement. Ce sont d’anciens tuyaux \nde 4 m, en fonte grise, assemblés avec de la corde de chanvre – qui fait l’étanchéité – et du \nplomb qui bloque la corde de chanvre. Ce sont des conduites qui vieillissent assez bien, \nmais qui sont cassantes ; la fonte grise est cassante. Le Service de l’Eau estime que le taux \nde fuite est vraiment bas, mais il ne saurait pas donner de chiffres précis. \n\nDiscussion particulière. \n\nChapitre 4 : projet – débit de dimensionnement :  \n\nUn commissaire demande si l’ajout des nouveaux modules d’ultrafiltration n’est pas prévu à \nce jour puisque la capacité ne va pas être augmentée. \n\nM. Sébastien Apothéloz répond effectivement que ce n’est pas prévu. Il ajoute que les \n200'000.- prévus dans ce préavis sont uniquement destinés à adapter l’ouvrage – prévoir \nl’arrivée de la conduite du Pont-de-Pierre dans la chambre de départ de l’Usine de Sonzier. \nCe sont des travaux d’adaptation. \n\nUn commissaire demande si les communes – qui profitent aussi d’avoir une meilleure \nsécurité de leur approvisionnement en eau – vont contribuer.  \n\nMonsieur le Municipal en charge de Sécurité et Economie répond qu’un tel modèle avait \nété prévu dans le cadre de l’agrandissement de l’Usine de Saint-Sulpice où Morges, du fait \nde ses besoins de sécurité supplémentaire et de l’augmentation de sa population, faisait une \nparticipation qui avait été discutée avec eux. Le modèle de la conduite qui est présenté dans \nle préavis, le financement supplémentaire des communes viendra du tarif auquel elles \nachèteront l’eau. Sachant que ces communes vont aussi devoir se prononcer sur les travaux \nqui vont immanquablement impacter leur espace public, la Ville était peut-être mieux outillée \nen ne demandant pas directement un financement par rapport à cette garantie \nsupplémentaire, mais de venir plutôt en fonctions des besoins supplémentaires en eau.. \n\nChapitre 5 : impact sur le climat et le développement durable :  \n\nUn commissaire demande si d’un point de vue environnemental, il va y avoir des tranchées/\nsaignées à faire au niveau de la population arboricole du Canton de Vaud. \n\nM. Sébastien Apothéloz répond que le tracé définitif n’est pas complètement établi à ce \nstade. Le tracé dont il est question sera la plupart du temps dans du domaine public (dans \ndes routes, des champs, etc.). Il y aura probablement quelques abattages. \n\nM. Aitor Ibarrola précise que la zone boisée sur le tracé est le Pont de Fenil ,qu’il n’y a pas \nd’autres zones boisées. La plupart du temps on est dans des chemins viticoles et que le \nService de l’Eau essaie de faire des réaménagements, d’adapter et de corriger pour être sur \nle domaine public actuel. \n\nUn commissaire pose la question de la cohabitation des arbres (leurs racines) et des \nconduites. \n\nM. Aitor Ibarrola dit que c’est important de pouvoir accéder facilement pour pouvoir réparer \nrapidement, entretenir, changer des choses si nécessaire ; que par conséquent le Service de \nl’eau essaie d’avoir des emplacements avec des entraxes suffisants. Il dit que la cohabitation \nse fait donc en respectant les choses alentour (les arbres, mais aussi les autres installations \npour le gaz, le chauffage, l’électricité, etc.). Il rappelle que le cas du Pont de Fenil a \n\n 3\n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\nreprésenté beaucoup de coordination avec le Canton. Les dates d’abattage et de démarrage \ndu chantier ont été imposées pour attendre la fin de la nidification, pour être en dehors de ce \ngenre de périodes. Il dit que tout cela va être compensé, que la zone va être reboisée, que \nglobalement des mesures vont être prises pour essayer de restituer au plus proche possible \nde comment c’était initialement.  \n\nUn commissaire demande si les vannes de sectionnement qui permettent d'isoler des \nsections de (re)conduite en cas d'avarie sont téléopérées ou s’il faut que quelqu’un vienne \nmanuellement avec sa clé les fermer. \n\nM. Aitor Ibarrola répond qu’en l’occurrence elles sont téléopérées, que c’est important de \npouvoir réagir rapidement en cas d’avarie pour ainsi limiter le dégât au maximum et pouvoir \nréalimenter des deux côtés ensuite. Il dit que ce sera téléopéré également pour réalimenter \ndans le sens inverse, par exemple. \n\nChapitre 8. Aspects financiers  \n\nUn commissaire demande si les communes desservies sont clientes du Service de l’eau de \nLausanne. \n\nMonsieur le Municipal en charge de Sécurité et Economie répond par l’affirmative. \n\nUn commissaire dit qu'il y avait une charge d'utilisation du domaine public qui était faite. Il \ndemande alors si le projet prévoit une rétribution, une charge d'utilisation du domaine public \naux communes concernées / traversées.  \n\nMonsieur le Municipal en charge de Sécurité et Economie répond que certaines \ncommunes prévoient qu’on paie quand on utilise le sous-sol, mais généralement les charges \nde domaines publiques concernent les travaux qui impactent la surface. Les règles de la \ncommune traversée devront être respectées, il va falloir payer ce qu’elles demandent. La \nVille n’a pas cette charge pour l’eau potable, elle considère qu’elle joue un vrai rôle de \nservice public, mais qu’on n’a pas le droit à une exception dans les autres communes. \n\nM. Sébastien Apothéloz ajoute que le Service de l’eau ne paie rien aux communes pour \ntraverser leur territoire aujourd’hui. Elles sont clientes, mais elles laissent les conduites/le \nService de l’eau passer. Le Service a parfois un peu plus de difficultés sur le domaine public \ncantonal, parce que dans ce cas le canton peut demander de déplacer une conduite pour \nlaisser place à une construction, mais qu’en général on arrive à s’arranger avec les \ncommunes. \n\nChapitre 8.4: aspects financiers – amortissements :  \n\nUn commissaire demande confirmation que les amortissements sont prélevés sur un fond \nsde réserve d’amortissements pour ne pas impacter le budget de fonctionnement ? \n\nM. Sébastien Apothéloz répond que le compte du Service de l’eau est « étanche » par \nrapport au reste de la Ville, ce qui fait qu’à chaque exercice, si l’on a un excédent de revenu, \non alimente le fonds de réserve, et si l’on a un excédent de charges, on va prélever sur le \nfonds de réserve pour équilibrer les comptes. Les amortissements sont faits en prélevant sur \nle fonds de réserve, ce qui fait que d’un côté on peut alimenter le fond de réserve avec une \nattribution et que, de l’autre, on va prélever pour faire les amortissements.  \n\nUn commissaire demande si c’est bien correct de dire que les intérêts font partie du budget \nde fonctionnement, mais pas les amortissements. \n\nM. Sébastien Apothéloz répond que c’est exact.  \n\nChapitre 8.5: incidences sur le budget d’investissement :  \n\n 4\n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\nUn commissaire relève qu’il y a un petit alinéa au niveau des « recettes d’investissements » \nqui n’apparaît pas dans le préavis et demande quelles sont ces recettes d’investissements. Il \nremarque que l’investissement sera dépensé en 5 ans et non sur 30 ans (comme semble \nl’indiquer le préavis). \n\nM. Sébastien Apothéloz dit qu’on démarre tranquillement, à la fois pour des raisons de plan \nd’investissement et pour des raisons de démarrage du chantier. L’idée est de ne pas mettre \nde montants énormes au démarrage. Ce qui fait que la durée des travaux va vers un peu \nplus de 5 ans si ces derniers commencent en 2024. En 2024, le Service de l’eau sera plus \nsur des travaux préparatoires. 12 millions par année ça va être compliqué à dépenser et que \nles 5-6 ans sont peut-être un peu optimistes. A propos des « recettes d’investissements », ce \nsont les subsides de l’ECA (qui ont été estimées/comptabilisées par le Service de l’eau). Les \n29 millions sont demandés au Conseil communal, ensuite le Service de l’eau ira demander \nles « recettes d’investissements » qui s’élèvent à 2,9 millions, ce qui fait que le total net \nserait de 26,1 millions. \n\nDéterminations de la commission  \n\nConclusion 1 à 5 votées ensemble. \n\nLa commission adopte les 5 conclusions du préavis 2023/42 à l’unanimité. \n\nPréavis 2023/41 \n\nMonsieur le Municipal en charge de Sécurité et Economie rappelle que le préavis parle \nde deux types d’interventions, avec d’une part la question de la sécurité des personnes qui \ntravaillent dans ces ouvrages et, d’autre part, la lutte contre les atteintes à l’environnement.  \n\nM. Starnari commence sa présentation du projet du préavis N° 2023/41 accompagné d’un \n« PowerPoint ». (Annexé à ce rapport)  \n\nChapitre 3.1 : description des travaux - préambule :  \n\nUn commissaire aimerait savoir par rapport aux usages et aux relevages d’eaux usées à \npartir de la Commune de Saint-Sulpice si actuellement on est sans filets – puisque le préavis \ndit « actuellement en cours de finalisation ». La deuxième question concerne le « plan des \ninvestissements » : le préavis mentionne 6 millions et il dit n’en voir que 3. \n\nMonsieur le Municipal en charge de Sécurité et Economie commence par répondre en \nexpliquant que cette convention était favorable à Saint-Sulpice. Il n’y a pas de raisons que le \nService de l’eau utilise l’argent des Lausannois pour payer des travaux, des réflexions et des \nsurveillances sur le territoire de Saint-Sulpice. Il y a des discussions en cours et \nnormalement la Ville devrait obtenir des ressources supplémentaires de la part de Saint-\nSulpice, mais c’est dans la liste des ouvrages qui sont en dehors de ceux qui sont \nmentionnés dans ce projet.  \n\nM. Sébastien Apothéloz répond concernant le « plan des investissements » que les 6 \nmillions sont effectivement passés à 3 millions et qu’ensuite il y aura les 12 millions qui \nseront présents. \n\n.M. Stephane Starnari ajoute que le Service de l’eau n’a pas attendu la fin du diagnostic des \nouvrages pour entreprendre certains travaux. Au début du diagnostic il y a certaines phases \nqui ont été terminées. Quand ça a été le cas, le Service a clairement vu qu’il y avait certaines \nchoses à entreprendre et il ne voulait pas attendre la fin de toute l’étude pour le faire, raison \npour laquelle le Service a demandé un crédit urgent. \n\nUn commissaire demande si on parle bien de 3 millions ici et à quoi renvoient les 6 millions. \n\n 5\n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\nM. Sébastien Apothéloz répond qu’on parle bien de 3 millions et que les 6 millions \nreprésentent un montant qui n’était pas basé sur des études finalisées, que ce montant avait \nété mis au plan d’investissement pour réserver un montant pour pouvoir demander quelque \nchose au Conseil communal aujourd’hui. Il ajoute que le plan d’investissement a été fait très \nen amont sur des estimations qui n’étaient pas précises. \n\nUn commissaire demande alors si l’on trouve ces millions dans le plan d’investissement \n2023 – 2026. \n\nM. Sébastien Apothéloz répond que oui. \n\nUn commissaire demande ce qui justifie ce préavis-là alors que le Service de l’eau ne \ndemande pas de préavis pour chaque travail d’entretien effectué au cours de l’année ? \n\nM. Stephane Starnari répond que le Service de l’eau a un budget annuel de 175'000.- et \nqu’avec ce montant, on maintient seulement. Ici il s’agit de rénovation.  \n\nChapitre 3.2: description des travaux – contenu des travaux prévus :  \n\nUn commissaire demande s’il y a une répartition en pourcentage de ces 3 millions par \n« Environnement (E)» et par « Sécurité (S)» \n\nM. Sébastien Apothéloz répond qu’il ne saurait pas dire comme ça, mais que le Service de \nl’eau a le détail. \n\nCette répartition a été communiquée après la séance par courriel à la rapportrice en date du \n30 novembre 2023 et est la suivante: \n\n  \nChapitre 6 : aspects financiers  :  \n\nUn commissaire demande à combien sont estimées les recettes d’investissements, étant \ndonné qu’elles sont estimées à 1,5 million au niveau du plan des investissements, tandis \nqu’elles ne le sont plus du tout dans ce chapitre. \n\nM. Sébastien Apothéloz répond que dans ce domaine-là, il n’y a pas de subsides (de l’ECA \nou d’autres institutions) mais que, cependant, les recettes d’investissements sont des \nprélèvements au fonds de réserve.  \n\nDéterminations de la commission  \n\nConclusion 1 à 4 \n\nLa commission adopte les 5 conclusions du préavis 2023/41 à l’unanimité. \n\nPréavis 2023/39 \n\nPrésentation powerpoint disponible en annexe à ce rapport  \n\nMonsieur le Municipal en charge de Sécurité et Economie introduit ce préavis en \nexpliquant que les relations avec les autres communes sont toujours très compliquées, qu’il \ny a une très forte identification à l’eau et que par conséquent la Ville a des discussions avec \ndes communes qu’elle alimente et qui sont de plusieurs catégories : les communes \nalimentées « au détail » et puis les autres communes alimentées « en gros », mais quelle \nque soit la situation, le client est traité de la même façon.  \n\nTOTAL ENVIRONNEMNT 1'078'000 (40%)\nTOTAL SECURITE 373'000 (14%)\nTOTAL ENV+SECU 1'258'000 (46%)\n\n 6\n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\nUn commissaire relève « la reprise du réseau pour un franc symbolique  » et il demande si 1\n\nça va coûter 770'000 francs au contribuable lausannois. \n\nMonsieur le Municipal en charge de Sécurité et Economie explique que ce réseau a une \nvaleur et que donc il faut bien trouver un moyen d’équilibrer les choses entre d’un côté l’effort \nqui a été fait par les consommateurs d’eau de Cugy et, de l’autre, l’effort à terme de la \nsolidarité entre tous les consommateurs d’eau non seulement de Lausanne, mais également \nde l’ensemble des autres consommateurs d’eau avec la constitution de réserve ou non. Il \najoute qu’il est normal que la commune qui se dessaisit de son réseau – respectivement du \ntrafic de paiements en lien avec la distribution d’eau – puisse valoriser les bouts de réseaux \nqu’elle possède qui vont passer dans notre patrimoine. Il explique qu’on ne prend pas dans \nles poches des Lausannois, mais dans celles des consommateurs d’eau dans leur \nensemble. \n\nM. Sébastien Apothéloz ajoute que ces 770'000.- sont investis. Il y aura des recettes \nsupplémentaires par la vente au détail.  \n\nDéterminations de la commission  \n\nConclusion 1 à 5 \n\nLa commission adopte les 5 conclusions du préavis 2023/39 à l’unanimité. \n\nLa séance est levée à 18h53 \n\nLausanne, le \n La rapportrice \n Agathe SIDORENKO \n\n Qui est le premier point prévu par le projet de convention concernant les conditions de reprise du réseau d’eau 1\n\npotable de la Commune de Cugy par la Commune de Lausanne (chapitre 2 du préavis 2023/39).\n 7\n\nAgathe Raboud\n17.12.23\n\n\n\n\n\nTravaux urgents sur les ouvrages techniques d’évacuation des eaux \nusées\n\nPrésentation à la commission du CC du 17 novembre 2023\nPréavis N° 2023/41\n\n\n\nSommaire\n1. Accueil et introduction\n\nA. Le Service de l’eau\nB. L’évacuation des eaux \n\n2. Les ouvrages techniques d’évacuation des eaux\nA. Liste des travaux à effectuer par ouvrage\nB. Coûts d’investissement\nC. Délais\n\n3. Conclusion et Questions-réponses\n\n\n\n1 \n–\n\nA\ncc\n\nue\nil \n\net\n in\n\ntr\nod\n\nuc\ntio\n\nn Pierre-Antoine Hildbrand \nDirecteur de la Sécurité de l’économie \n\nSébastien Apothéloz\nChef du Service de l’eau\n\nStéphane Starnari\nResponsable d’exploitation - ouvrages techniques d’eau usée - Service de l’eau\n\n\n\nLe cycle de l’eau\n1 \n\n–\nA\n\ncc\nue\n\nil \net\n\n in\ntr\n\nod\nuc\n\ntio\nn\n\n\n\n1 \n–\n\nA\ncc\n\nue\nil \n\net\n in\n\ntr\nod\n\nuc\ntio\n\nn\nL’évacuation des eaux\n\nQuelques particularités de bassins versants:\n\nVuachère : réseau gravitaire séparatif arrivant à l’ouvrage de la \nVuachère (n°12) lui-même relié à la STEP via une conduite en \ncharge (appelée Rhodanie)\n\nRives du lac : réseau séparatif trop bas pour arriver \ngravitairement à la STEP. 8 ouvrages de pompage des eaux (n°1 \nà 8)\n\nCentre-ville : réseau gravitaire unitaire utilisant les anciens \ntracés de la Louve et du Flon, arrivant à l’ouvrage du Capelard\n(n°13) lui-même relié à la STEP via un canal gravitaire\n\nListe des ouvrages techniques d’évacuation:\n\nSTEP\nVidy\n\n\n\n1 \n–\n\nA\ncc\n\nue\nil \n\net\n in\n\ntr\nod\n\nuc\ntio\n\nn\nL’évacuation des eaux\n\nQuelques points importants:\n\n• Tous ces ouvrages techniques ont été \nconstruits à la même époque que la STEP \ndans les années 60\n\n• Ils subissent une dégradation accrue du \nfait de l’agressivité des eaux usées et du \ndégagement de gaz \n\n• Ils ont fait l’objet d’un entretien sommaire \nces dernières décennies\n\n• En 2019, un préavis d’études de 1MCHF est \nvoté pour diagnostiquer tous ces ouvrages \net étudier leur assainissement et/ou \namélioration \n\n• Un montant de 6 MCHF est déjà inscrit au \nPI 2024-2025-2026 pour débuter ces travaux \nd’assainissement \n\n• Certains travaux dits «urgents» ne peuvent \nattendre la fin des études, ils concernent \nsoit la sécurité des personnes soit la \nprotection de l’environnement \n\nSchéma simplifié du réseau d’évacuation\n\nBellerive\nOuchy\n\n\n\n2. Les ouvrages techniques \nd’évacuation des eaux\n\n\n\nA. Liste des travaux à effectuer par ouvrage\nLégende : E : Environnement ; S : Sécurité\n\n\n\nA. Liste des travaux à effectuer par ouvrage\nLégende : E : Environnement ; S : Sécurité\n\n\n\nA. Liste des travaux à effectuer par ouvrage\nLégende : E : Environnement ; S : Sécurité\n\n\n\nA. Liste des travaux à effectuer par ouvrage\nLégende : E : Environnement ; S : Sécurité\n\n\n\nA. Liste des travaux à effectuer par ouvrage\nLégende : E : Environnement ; S : Sécurité\n\n\n\nA. Liste des travaux à effectuer par ouvrage\nLégende : E : Environnement ; S : Sécurité\n\n\n\nA. Liste des travaux à effectuer par ouvrage\nLégende : E : Environnement ; S : Sécurité\n\n\n\nA. Liste des travaux à effectuer par ouvrage\nLégende : E : Environnement ; S : Sécurité\n\n\n\nA. Liste des travaux à effectuer par ouvrage\nLégende : E : Environnement ; S : Sécurité\n\n\n\nA. Liste des travaux à effectuer par ouvrage\nLégende : E : Environnement ; S : Sécurité\n\n\n\nA. Liste des travaux à effectuer par ouvrage\nLégende : E : Environnement ; S : Sécurité\n\n\n\nA. Liste des travaux à effectuer par ouvrage\nLégende : E : Environnement ; S : Sécurité\n\n\n\nA. Liste des travaux à effectuer par ouvrage\nLégende : E : Environnement ; S : Sécurité\n\n\n\nB. Coûts d’investissement\n\nFinancement :\nFonds de réserve du Service de l’eau, évacuation (prendre 3MCHF sur les 6MCHF déjà inscrits au PI)\n\nOuvrage Montant des travaux (CHF HT)\n\nSTAP Ouchy 360'000.-\n\nSTAP Bellerive 180’000.-\n\nSTAP Sagrave 40'000.-\n\nSTAP Vidy Chateau 90'000.-\n\nSTAP Flon Ouest 400’000.-\n\nSTAP Châlet des Enfants, Boverat, Abbaye de Montheron 20’000.-\n\nSTAP Flon Est 330’000.-\n\nSTAP Unol-Pêcheur 250’000.-\n\nBassin Flon Ville 40’000.-\n\nCapelard 160’000.-\n\nVuachère 850’000.-\n\nBarrage Louve (Dégrilleur) 60’000.-\n\nSTAP Maladière 60’000.-\n\nDivers, imprévus, renchérissement 160’000.-\n\nTOTAL 3’000'000.-\n\n\n\nC. Délais\n\nCompte-tenu du caractère urgent de ces travaux, il est prévu de les réaliser comme suit :\n\nTravaux 2024 (CHF HT) Travaux 2025 (CHF HT)\n1’500'000.- 1’500'000.-\n\n\n\nMERCI POUR VOTRE ATTENTION\n\n3. Conclusion et questions-réponses\n\n\n\n\n\nSommaire\n1. Accueil et introduction\n\nA. Le Service de l’eau\nB. L’évacuation des eaux \n\n2. Les ouvrages techniques d’évacuation des eaux\nA. Liste des travaux à effectuer par ouvrage\nB. Coûts d’investissement\nC. Délais\n\n3. Conclusion et Questions-réponses\n\n\n\n1 \n–\n\nA\ncc\n\nue\nil \n\net\n in\n\ntr\nod\n\nuc\ntio\n\nn Pierre-Antoine Hildbrand \nDirecteur de la Sécurité de l’économie \n\nSébastien Apothéloz\nChef du Service de l’eau\n\nStéphane Starnari\nResponsable d’exploitation - ouvrages techniques d’eau usée - Service de l’eau\n\n\n\nLe cycle de l’eau\n1 \n\n–\nA\n\ncc\nue\n\nil \net\n\n in\ntr\n\nod\nuc\n\ntio\nn\n\n\n\n1 \n–\n\nA\ncc\n\nue\nil \n\net\n in\n\ntr\nod\n\nuc\ntio\n\nn\nL’évacuation des eaux\n\nQuelques particularités de bassins versants:\n\nVuachère : réseau gravitaire séparatif arrivant à l’ouvrage de la \nVuachère (n°12) lui-même relié à la STEP via une conduite en \ncharge (appelée Rhodanie)\n\nRives du lac : réseau séparatif trop bas pour arriver \ngravitairement à la STEP. 8 ouvrages de pompage des eaux (n°1 \nà 8)\n\nCentre-ville : réseau gravitaire unitaire utilisant les anciens \ntracés de la Louve et du Flon, arrivant à l’ouvrage du Capelard\n(n°13) lui-même relié à la STEP via un canal gravitaire\n\nListe des ouvrages techniques d’évacuation:\n\nSTEP\nVidy\n\n\n\n1 \n–\n\nA\ncc\n\nue\nil \n\net\n in\n\ntr\nod\n\nuc\ntio\n\nn\nL’évacuation des eaux\n\nQuelques points importants:\n\n• Tous ces ouvrages techniques ont été \nconstruits à la même époque que la STEP \ndans les années 60\n\n• Ils subissent une dégradation accrue du \nfait de l’agressivité des eaux usées et du \ndégagement de gaz \n\n• Ils ont fait l’objet d’un entretien sommaire \nces dernières décennies\n\n• En 2019, un préavis d’études de 1MCHF est \nvoté pour diagnostiquer tous ces ouvrages \net étudier leur assainissement et/ou \namélioration \n\n• Un montant de 6 MCHF est déjà inscrit au \nPI 2024-2025-2026 pour débuter ces travaux \nd’assainissement \n\n• Certains travaux dits «urgents» ne peuvent \nattendre la fin des études, ils concernent \nsoit la sécurité des personnes soit la \nprotection de l’environnement \n\nSchéma simplifié du réseau d’évacuation\n\nBellerive\nOuchy\n\n\n\n2. Les ouvrages techniques \nd’évacuation des eaux\n\n\n\nA. Liste des travaux à effectuer par ouvrage\nLégende : E : Environnement ; S : Sécurité\n\n\n\nA. Liste des travaux à effectuer par ouvrage\nLégende : E : Environnement ; S : Sécurité\n\n\n\nA. Liste des travaux à effectuer par ouvrage\nLégende : E : Environnement ; S : Sécurité\n\n\n\nA. Liste des travaux à effectuer par ouvrage\nLégende : E : Environnement ; S : Sécurité\n\n\n\nA. Liste des travaux à effectuer par ouvrage\nLégende : E : Environnement ; S : Sécurité\n\n\n\nA. Liste des travaux à effectuer par ouvrage\nLégende : E : Environnement ; S : Sécurité\n\n\n\nA. Liste des travaux à effectuer par ouvrage\nLégende : E : Environnement ; S : Sécurité\n\n\n\nA. Liste des travaux à effectuer par ouvrage\nLégende : E : Environnement ; S : Sécurité\n\n\n\nA. Liste des travaux à effectuer par ouvrage\nLégende : E : Environnement ; S : Sécurité\n\n\n\nA. Liste des travaux à effectuer par ouvrage\nLégende : E : Environnement ; S : Sécurité\n\n\n\nA. Liste des travaux à effectuer par ouvrage\nLégende : E : Environnement ; S : Sécurité\n\n\n\nA. Liste des travaux à effectuer par ouvrage\nLégende : E : Environnement ; S : Sécurité\n\n\n\nA. Liste des travaux à effectuer par ouvrage\nLégende : E : Environnement ; S : Sécurité\n\n\n\nB. Coûts d’investissement\n\nFinancement :\nFonds de réserve du Service de l’eau, évacuation (prendre 3MCHF sur les 6MCHF déjà inscrits au PI)\n\nOuvrage Montant des travaux (CHF HT)\n\nSTAP Ouchy 360'000.-\n\nSTAP Bellerive 180’000.-\n\nSTAP Sagrave 40'000.-\n\nSTAP Vidy Chateau 90'000.-\n\nSTAP Flon Ouest 400’000.-\n\nSTAP Châlet des Enfants, Boverat, Abbaye de Montheron 20’000.-\n\nSTAP Flon Est 330’000.-\n\nSTAP Unol-Pêcheur 250’000.-\n\nBassin Flon Ville 40’000.-\n\nCapelard 160’000.-\n\nVuachère 850’000.-\n\nBarrage Louve (Dégrilleur) 60’000.-\n\nSTAP Maladière 60’000.-\n\nDivers, imprévus, renchérissement 160’000.-\n\nTOTAL 3’000'000.-\n\n\n\nC. Délais\n\nCompte-tenu du caractère urgent de ces travaux, il est prévu de les réaliser comme suit :\n\nTravaux 2024 (CHF HT) Travaux 2025 (CHF HT)\n1’500'000.- 1’500'000.-\n\n\n\n\n\nReprise du réseau d’eau potable de la \nCommune de Cugy\n\nPréavis Nº 2023 / 39\n\nSéance avec la Commission du Conseil Communal – 17.11.2023 \n\n\n\n1 \n–\n\nA\ncc\n\nue\nil \n\net\n in\n\ntr\nod\n\nuc\ntio\n\nn Pierre-Antoine Hildbrand \nDirecteur de la Sécurité de l’économie \n\nSébastien Apothéloz\nChef du Service de l’eau\n\nJean-Marie Buchilly\nChef de la Division Innovation & Relations Clients\n\n\n\nAgenda\n\n Résumé\n Objet du Préavis\n Aspects financiers\n Convention\n Concession\n Conclusions \n\n\n\nRésumé\n• La commune de Cugy est alimentée en gros par le Service de l’eau et dispose de ses propres sources,\n\ndepuis longtemps insuffisantes pour assurer l’alimentation de sa population\n\n• Plusieurs études ont montré l’intérêt du point de vue technique et financier d’intégrer le réseau de Cugy\ndans le système lausannois\n\n• Le Conseil Communal de Cugy a validé le principe de reprise de son réseau en date du 11 mai 2023 avec\neffet au 1er janvier 2025\n\n• Un acte de concession pour la distribution de l’eau et une convention de reprise du réseau ont été validés\npar les Autorités communales de Cugy\n\n• La reprise du réseau est conditionnée par l’acceptation du Conseil communal de Lausanne, objet du\nprésent préavis\n\n\n\nEau potable\n\n\n\nObjet du Préavis\n• Un projet de convention concernant les conditions de reprise du réseau d’eau potable de la Commune de\n\nCugy par la Commune de Lausanne a été établi.\n\n• Cette convention prévoit notamment : \n• la reprise du réseau pour un franc symbolique ; \n• l’abandon de l’encaissement de la part des taxes annuelles liée au débit pendant cinq ans, soit un \n\nmontant annuel équivalent de CHF 154'066.- (ce montant ne prend pas en compte le \nredimensionnement des compteurs). \n\n• Dès le 1er janvier 2025, le contrat de vente d’eau potable en gros, signé le 20 décembre 2007, sera\ncaduc.\n\n• Par le présent préavis, la Municipalité sollicite de votre conseil la validation de la reprise du réseau de\nCugy et l’investissement d’un montant arrondi de CHF 770'000.- sous forme de suspension de certaines\ntaxes pendant une période déterminée.\n\n\n\nAspects financiers – budget d’investissement\n• La reprise du réseau de Cugy figure au plan des investissements 2023 – 2031 sous le libellé « Reprise\n\nde réseaux ». Le montant de CHF 770'000.- viendra en déduction des trois millions de francs prévus\n\n• Les investissements relatifs au renouvellement et à l’extension du réseau, estimés à CHF 115’822.- par\nannée, seront à considérer dans les crédits-cadre multifluides bisannuels. Cette augmentation est basée\nsur la valeur de reconstruction du réseau, estimée à CHF 9'226'232.-. Elle permet un renouvellement de\ntoutes les conduites sur une période de 80 ans, soit un taux de 1,25%. Le réseau de distribution de la\ncommune de Cugy a un âge moyen inférieur à la moitié de la durée de vie habituelle des conduites et\nson état est jugé bon. Le montant des investissements articulé, ci-dessus, est à considérer comme une\nmoyenne à long terme et non comme un montant à investir systématiquement chaque année\n\n(en milliers de CHF) 2025 2026 2027 2028 2029 2030 Total\n\nDépenses \nd’investissements*\n\n154 154 154 154 154 0 770\n\nRecettes d'investissements 0 0 0 0 0 0 0\n\nTotal net 154 154 154 154 154 0 770\n\n*Rachat du réseau de distribution Cugérian par la suspension de la part liée au débit de la taxe d’abonnement annuelle\n\nBudget d’investissement\n\n\n\nConvention – principaux articles\n\n\n\nConcession\n\n69 articles; acte de concession standard et déjà utilisé lors des reprises des réseaux des précédentes\ncommunes (Romanel-sur-Lausanne, Romanel-sur-Morges et Bussigny)\n\n\n\nConclusions\n\nEu égard à ce qui précède, la Municipalité vous prie, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, de bien \nvouloir prendre les résolutions suivantes : \n\nLe Conseil communal de Lausanne, vu le préavis N° 2023/39 de la Municipalité, du 7 septembre 2023 ; \n\nouï le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n\nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\ndécide : \n\n1. de valider la reprise du réseau de Cugy par le Service de l’eau de Lausanne pour un franc symbolique ;\n2. d’attribuer un crédit d’investissement du patrimoine administratif de CHF 770'000.- ; \n3. d’amortir le crédit mentionné sous chiffre 2, en fonction des dépenses réelles, par le budget de la Direction\n\nde la sécurité et de l’économie, rubrique 210.331, Service de l’eau, eau potable ;\n4. d’autoriser la Municipalité à calculer et à comptabiliser les intérêts y relatifs sur la rubrique 210.390, eau\n\npotable du Service de l’eau ;\n5. de prendre acte que les éléments financiers présentés dans le préavis seront portés au budget de\n\nfonctionnement à partir de l’exercice 2025.\n\n\n


name: Délibéré 13e séance CC du 07.02.23 - Postulat de Thiéry Arnaud et crts - La gestion des taxis doit-elle rester du domaine de l'intercommunal ?

text: \nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n13 séance du mardi 7février2023\n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\nvu le postulat de M. Arnaud Thiéry et consorts: « La gestion des taxis doit-elle\nrester du domaine de l’intercommunal ? »;\n\nvu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude\net rapport.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\nle mardi 7 février deux mille vingt-trois.\n\nLa présidente La secrétaire adjointe\n\n\n


name: Délibéré 11e séance CC du 14.01.2025 - Renvoi Municipalité - Postulat de Panchard Ilias - Déposer plainte contre la police... à la police ? Pour une instance réellement indépendante en matière de plaintes

text: \nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n11ème séance du mardi 14 janvier 2025\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le postulat de M. Ilias Panchard : « Déposer plainte contre la police...è la police ? Pour\n\nune instance réellement indépendante en matière de plaintes »;\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude et\n\nrapport.\n\nLe président\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi quatorze janvier deux mille vingt-cinq.\n\nLe secrétaire\n\n\n