name: Postulat de Misiego Céline - Après les plans de confinement et les plans de reprise, un plan d'action pour une reprise sociale, écologique et solidaire à Lausanne

text: \nConseil communal de Lausanne \n\nInitiative : Postulat \n\nTitre: Après les plans de confinement et les plans de reprise, un \nplan d'action pour une reprise sociale, écologique et \nsolidaire à Lausanne \n\nInitiant-e(-s) : Céline Misiego \n\nLa diffusion du COVID-19 a représenté une crise à tous égards: En premier lieu en raison des profonds \n\nchangements qu'elle implique, et qui remettent en question beaucoup de nos certitudes ou de nos \nhabitudes sur le plan social, économique ou sanitaire. Mais elle est aussi une crise en ce sens qu'elle \nest le moment d'effectuer des choix qui peuvent être critiques, le moment d'accepter que le retour en \n\narrière n'est pas possible, et de proposer des changements qui permettront à la société de fonctionner \nen tenant compte des besoins de chacune et chacun. \n\nLa crise a aussi eu des impacts économiques majeurs, et en aura très probablement également à long \n\nterme. Selon le Secrétariat d'Etat à l'économie du 05.05.2020, «la confiance des consommateurs \nsuisses s'est dégradée, passant de -9 points en janvier à -39 points, un niveau nettement inférieur à \ncelui enregistré lors de la crise économique et financière de 2008-2009. Pour retrouver des valeurs \nsemblables, il faut remonter à la crise de l'immobilier qui a marqué le début des années 1990 ». Selon \n\nle Service de l'emploi du Canton de Vaud, le nombre de chômeurs inscrits a augmenté de 10.5% dans \nle Canton de Vaud {20'415 personnes, +1'947), tandis que le nombre de places vacantes annoncées aux \nORP a diminué de 42.1% en un mois {1885 places). \n\nFace à cette situation, la Ville sera à l'évidence confrontée à des demandes accrues de soutien social \nde la part de personne sans emploi, de soutien économique d'entreprises et d'indépendants, d'appui \nà l'éducation et à la culture. Elle devra maintenir et développer en parallèle son engagement \n\nenvironnemental, notamment en faveur d'un plan climat ambitieux. De manière tout aussi prévisible, \n\nles recettes fiscales vont sensiblement diminuer pour les personnes physiques, et plus encore pour les \npersonnes morales. Si nous ne voulons pas accentuer encore la crise, les collectivités publiques se \n\ndoivent d'adopter une politique anticyclique, c'est-à-dire maintenir et renforcer leur engagement, \nquitte à recourir temporairement à l'emprunt. Par ailleurs, l'efficacité d'une telle politique sera \n\nd'autant plus forte qu'elle sera concertée entre les différentes collectivités publiques. \n\nL'un des enjeux est de s'assurer que le Canton n'impose pas des baisses fiscales avec répercussion sur \nles communes, telles que celles identifiées par l'interpellation urgente de Céline Misiego et consorts \nau Conseil communal du 10.12.2019 et celle du député Vincent Keller au Grand Conseil du 03.12.2019; \n\nil s'agit au contraire de permettre aux communes de s'engager financièrement, en s'assurant les \n\nressources fiscales nécessaires ou en relevant leur plafond d'endettement. A cet égard, le refus de \nl'amendement Ensemble à Gauche et le maintien du taux d'imposition lors du vote du dernier arrêté \naugure des revenus en stagnation ou en baisse, face à des besoins accrus. \n\nEn conséquence, le présent postulat demande à la Municipalité \n\nd'estimer les conséquences de la crise du COVID-19 sur les finances communales, ainsi que sur \nla population, \n\nde proposer un plan d'action incluant les volets de l'économie, du social, de l'éducation, de la \nculture, du sport et de l'environnement, et d'inciter les autres communes, le Canton et les \n\nVilles de Suisse à s'associer à cette démarche, \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \nde définir les financements nécessaires à ce plan d'action et de proposer les moyens d'y \nrépondre soit par une augmentation des ressources fiscales, soit par une élévation du plafond \nd'endettement. \n\nLausanne, le 23.06.2020 L'initiant/l'initiante: \nCéline Misiego \n\n2 \n\n\n


parent_type: affair

category_fr: Réponse

format: application/pdf

text: \nVille de Lausanne\nMunicipalité\n\nA Mesdames et Messieurs\nles membres du Conseil communal\n1001 Lausanne\n\nLausanne, le 27 mars 2025\n\nRésolutions de Mme Pauline Blanc et consorts du 19 novembre 2024 adoptée par le\nConseil communal suite à la réponse à l’interpellation de Mme Pauline Blanc et\nconsorts « La Ville de Lausanne a-t-elle une véritable politique culturelle ? »\n\nMonsieur le Président, Mesdames, Messieurs,\n\nLors de sa séance du 19 novembre 2024, dans le cadre du traitement de la réponse à\nl’interpellation de Mme Pauline Blanc et consorts « La Ville de Lausanne a-t-elle une\nvéritable politique culturelle ? », le Conseil communal a adopté les résolutions suivantes de\nMme Pauline Blanc et consorts.\n\nLa résolution n° 1 de l’interpellatrice, disant\n\n« Le Conseil communal souhaite être informé de la situation financière des Jumeaux au\n31 décembre 2024 ».\n\nRéponse de la Municipalité\n\nDans sa réponse du 5février2025 à l’interpellation de Mme Ariane Morin et consorts\nintitulée « Le soutien à la culture doit-il se dissoudre dans le bénévolat? », la Municipalité a\ninformé le Conseil communal de la situation financiére de l’association Les Jumeaux Jazz\nClub à fin 2024.\n\nLa résolution n° 2 de l’interpellatrice, disant\n\n« Le Conseil communal souhaite connaître les mesures que comptent mettre en place Les\nJumeaux pour améliorer leur situation financière».\n\nRéponse de la Municipalité\n\nEn préambule, il convient de rappeler que le partage des compétences entre la Municipalité\net le Conseil communal est fixé par les dispositions de la loi sur les communes, et en\nparticulier ses articles 4 et 42. A cet égard, l’administration des biens de la commune et,\npartant, la gestion des subventions, relève de la Municipalité,\n\nSecrétariat municipal version 1.4\n\nplace de la Palud 2— case postale 6904—1001 Lausanne\n\nmunicipalite@lausanne.ch\n\n\n\n1* Ville de Lausanrie\n\nLes mesures d’amélioration financière et la politique financière du Jumeaux Jazz Club\nrelèvent de la seule responsabilité du Comité de l’association Les Jumeaux Jazz Club, au\nsein duquel la Ville n’est pas représentée.\n\nCependant, soucieuse de la continuité de ce projet culturel et du succès public rencontré\ndepuis son ouverture, la Municipalité s’est assurée d’un accompagnement soutenu de\nl’association dans le but d’une stabilisation durable de sa situation financière.\n\nEn vous priant de bien vouloir prendre acte de la présente communication, nous vous\nprions d’agréer, Monsïeur le Président, Mesdames, Messieurs, nos salutations distinguées.\n\nAu nom de la Municipalité\n\nLe syndic\nGrégoire Junod\n\nLe secrétaire\nSimon Affolter\n\n2/2\n\n\n


name: Postulat de Messere Anita - Pour une application intuitive et populaire pour se déplacer à Lausanne

category_fr: Initiative

text: \nConseil communal de Lausanne \n\nPostulat Initiative \n\nTitre \n\nlnltiante \n\nPour application Intuitive et populaire pour se déplacer à Lausanne \n\nAnita Messere \n\nL'application gratuite Citymapper peut être utilisée dans la plupart des grandes villes pour \nse déplacer avec efficacité. Toutes ne sont pas répertoriées. \n\nL'application est très bien élaborée : Je trajet comporte les parties à pied et les parties en \ntransports publics ou voiture. C'est très précis et plusieurs possibilités sont offertes pour \nune requête, de la plus lente à la plus rapide. C'est le top. Je ne me rappelle pas avoir vu \nde publicités en utilisant Citymapper. \n\nElle est populaire parce que simple d'utilisation, intuitive et immédiatement comprise. \n\nElle est évaluée !J._._6[S à titre indicatif sur itunes : \n\nhttp.s;//ltunes...app1.e~om/fr/app/cit}a!lapp_er/.kl46..9-46.32.981mt=-8 \n\nComme elle n'existe pas encore pour Lausanne, j'ai téléchargé l'application des TL pour \nles déplacements. Elle est le contraire total de Citymapper. \n\nElle est évaluée 1._zf_s à titre indicatif sur itunes: \n\nhttp..s://ltunes .• _ap.p.l_e .. com/cb/app/tl-li'l.e/id46..0JU924i!.Efr&mt=-8 \n\nActuellement, Lausanne Tourisme travaille avec les TL pour une offre optimisée. \n\nCe postulat demande la possibilité de laisser tomber complètement l'idée de concevoir \nou améliorer l'application TL connue uniquement pour Lausanne et environ mais de \nmandater Citymapper pour que Lausanne fasse partie de leur offre. Ce serait un atout \nindiscutable pour Je tourisme et vraiment bienvenu pour les habitants. \n\nLausanne, le 23 mai 2019 L'initiante \n\n;t:s~~#ae_ \n/ \n\n\n


name: Interpellation urgente de Zecca Manon et crts - La Demeure : garantir son travail essentiel

category_fr: Interpellation

text: \nInterpellation urgente« La Demeure : garantir son travail essentiel» \n\nEnsemble à Gauche, Manon Zecca, le 19 mars 2024 \n\nMotif de l'urgence \nLa Demeure est menacée, plus particulièrement les accueils en journée qu'elle propose. Par \nun courrier recommandé datant du 4 mars 2024, le syndic de Prilly indique que l'association \ndoit se conformer à ses demandes avant le 31 mars 2024 au risque de perdre l'usage du \nterrain et que les locaux soient supprimés. Ce terrain étant propriété de la Ville de Lausanne, \nil est essentiel que le Conseil communal et la Municipalité soient mis au courant des risques \nencourus par la Demeure et puissent apporter leur soutien à ce projet essentiel et efficace. \n\nIntroduction \nLa Demeure est un projet socio-culturel ayant vu le jour il y a deux ans et demi et installé sur \nla friche de Malley. Concrètement, il s'agit d'une jolie yourte, d'une petite cuisine associative \ndans un foodtruck et d'un container qui apparaissent derrière les immenses chantiers actuels \nentre la gare de Prilly-Malley et le grand giratoire de Malley. Les infrastructures ont bénéficié \nd'un permis de construire accordé par la Ville de Prilly. Le projet global de la friche \n(comprenant plusieurs autres acteurs) est géré conjointement par la Ville de Prilly et de \nRenens. Cependant, le terrain est propriété de la Ville de Lausanne. \nLa Demeure a. depuis sa création, mis en place un espace permettant la cohabitation des \ndifférentes populations fréquentant le quartier de Malley. Un espace vivant, un lieu de \nrencontres, d'échanges et d'accueil, accessible à toutes et tous et pensé en concertation \navec ses usagères et usagers. Le concept du projet a ainsi reçu le soutien de la Chaîne du \nbonheur. de la Confédération. du canton. des communes de Lausanne et de Renens. Un \ntravail bénévole important est également à saluer. \n\nla situation géographique est particulière et pose certains enjeux comme certaines \nopportunités. La friche de Malley se situe au milieu d'énormes chantiers et d'axes routiers, \ndes espaces assimilables à une zone industrielle la bordent à l'Ouest. A 200 mètres, se \ntrouve le sleep-in (structure d'hébergement d'urgence). Ainsi, la Demeure est en première \nligne pour ressentir fortement te contexte d'augmentation de la précarité (le nombre de refus \npour une place pour la nuit a doublé cette dernière année au sleep-in), la fermeture et une \nsursaturation des lieux d'accueil de jour (fermeture des accueils de jour du sleep-in en début \nd'année 2023, notamment). A la Demeure, les personnes sans-abris ont rapidement trouvé \nun lieu de répit, de rencontre et de culture accessible. C'est donc tout naturellement et en \ntotale cohérence avec ses valeurs, que l'équipe a décidé de continuer à développer les \naccueils en journée en tentant de répondre au mieux à cette population, sans pour autant \nmettre de côté le reste de ses activités (ateliers de yoga, danse, musique, jeux, cours de \nfrançais, repas, projections, etc.). Toutefois, rappelons que les besoins sont immenses et \nqu'une petite association comme la Demeure ne peut en aucun cas se substituer à une \npolitique de réduction de la précarité et d'ouvertures de lieux d'accueil de jour et de nuit \npérennes afin que les personnes les plus vulnérables de la société puissent sortir du \ndispositif de l'urgence. Dispositif qui place les personnes en position de survie. Un tel projet \nambitieux ne repose pas uniquement sur la Commune de Lausanne, les communes \navoisinantes, ainsi que le Canton, sont des partenaires essentiels et espérons que, peu à \npeu, une politique cohérente de développement de places d'accueil se cale sur les besoins, \nvisibles par exemple sur la friche de Malley et aux portes des établissements d'hébergement \n\n\n\nd'urgence. Le sans-abrisme est une problématique réelle et actuelle dont les services publics \ndoivent s'occuper. La Demeure apporte plus que sa part à cette problématique socio\nsanitaire et nous saluons par cette interpellation son implication auprès non d'un seul public, \nmais de nombreux publics différents. \n\nMalheureusement, le travail de la Demeure est menacé. En effet. un courrier recommandé \nadressé par le syndic de Prilly, reçu début mars 2024, pose un ultimatum à l'équipe, visant \nexplicitement une partie des activités réalisées : les accueils en journée. li leur est ordonné \nde cesser toute activité destinée à certaines personnes, jugées trop précaires ... Les raisons? \nLe syndic de Prilly accuse ta Demeure d'être responsable des problèmes d'insalubrité sur la \nfriche. Nous l'avons dit plus haut, la situation géographique pose différents enjeux, les \nchantiers environnants font apparaître déchets et rats et la friche voit souvent de \nnombreuses personnes y dormir faute de place ailleurs. Pourtant, malgré ce contexte \nextrêmement difficile, l'association se démène pour mener sa mission à bien. La Demeure \nn'amène pas de l'insalubrité mais accueille au contraire des personnes souffrant de grande \nprécarité sur une friche insalubre dont personne ne souhaite s'occuper. Sa présence diminue \nla saleté et crée un espace vivant sur une friche hostile. L'urgence ce n'est pas de fermer le \nseul lieu à la ronde qui accueille et tisse du lien social, mais de lui venir en aide et de \nreconnaître les efforts et valoriser la diversité des activités. Cette association est laissée à \nelle-même pour trouver des solutions de fortune dans sa mission et sans les infrastructures \nde base adéquates (toilettes et points d'eau, gestion des déchets, etc.). \nSuite à cette introduction, nous posons les questions suivantes à la Municipalité: \n\n1. La Municipalité est-elle au courant des démarches entreprises de la part du syndic \nde Prilly à l'encontre de la Demeure et que pense-t-elle de cette situation? \n2. Par quelles actions concrètes la Municipalité compte-elle soutenir le projet de la \nDemeure dans sa mission de cohésion sociale, particulièrement les accueils en \njournée, qui sont en ligne avec les objectifs de la direction sport et cohésion sociale? \n3. De manière générale, par quels moyens la Municipalité compte-elle s'engager \npour permettre à la Demeure de continuer ses activités? \n4. Comment la Municipalité considère-t-elle l'état du projet « La friche de Malley » et \nla situation de cet environnement? \n5. Comment explique-t-elle que plusieurs espaces auparavant ouverts au public sur \nla friche aient décidé de cesser entièrement ou partiellement leurs activités (buvette, \natelier de réparation de vélo, etc.)? \n6. Les infrastructures publiques pourront-elles être améliorées sur ce terrain à \nl'avenir (toilettes, gestion des déchets, raccordement en eau et électricité aux projets \naccueillis sur le terrain), puisque celles prévues en 2021 ne sont plus accessibles ? \n7. La Municipalité ne jugerait-elle pas opportun de prendre part à la gestion du projet \n« La friche de Malley », en sa qualité de propriétaire du terrain conjointement aux \ncommunes de Prilly et Renens afin, en particulier, de garantir à la Demeure de pouvoir \ncontinuer ses activités ? \n\nManon Zecca Léonie Kovaliv Romane Benvenuti \n\nmas Panchard \n\n~ \n0 . \n\n/.~ . \n\nGo.ê,\\\\e. Kov~u.1..1 \n\n~ \n\n/~~ ~~t<v~ \n\n\n


category_fr: Préavis

text: \n \n\n \nProgramme d’entretien et importants travaux de remise en état, d’amélioration des \nperformances énergétiques, diverses mises en conformité en matière d’accessibilité \nuniverselle, de sécurité incendie, de garde-corps et d’infrastructures de divers \nbâtiments du patrimoine financier – Crédit-cadre 5e étape (2023-2027) \n      \n \nPréavis Nº 2023 / 36  \n Lausanne, le 10 août 2023 \n\n \n\nMonsieur le Président, Mesdames, Messieurs,  \n\n1. Résumé \nLa Municipalité de Lausanne sollicite, par voie de préavis au Conseil communal, l’octroi d’un \ncrédit de CHF 13'100'000.- destiné à la poursuite de son programme d’entretien, d’importants \ntravaux de remise en état, d’amélioration des performances énergétiques, diverses mises en \nconformité en matière d’accessibilité universelle, de sécurité incendie, de garde-corps et \nd’infrastructures de divers bâtiments du patrimoine financier sur une période de cinq ans \n(2023-2027). \nIl comprend la réfection, l’assainissement, la rénovation, la mise à niveau d’installations \ntechniques ainsi que les travaux d’entretien généraux de neuf bâtiments sélectionnés sur la \nbase d’expertises selon la méthode de diagnostic Epiqr+ et Signa-Terre permettant d’établir le \nniveau global de vétusté. Il prévoit aussi le financement de prestations d’étude de bâtiments \npour le prochain crédit-cadre, de suivi énergétique (ImmoLabel) et de planification de travaux \net d’investissement (ImmoData). \nIl s’agit également de valoriser les édicules, de favoriser leur intégration et la création de liens \nsociaux. Une partie leur est ainsi également dévolue afin de pouvoir répondre aux travaux \nindispensables aux nouveaux besoins en aménagement et rénovations nécessaires. \nDiverses mises en conformité de bâtiments pouvant survenir pendant cette période : sont \négalement incluses : sécurité incendie, amiante, garde-corps, accessibilité pour les personnes \nen situation de handicap (PSH) et personnes à mobilité réduite (PMR), collecteurs, etc. \nDans une optique de développement durable et d’un assainissement partiel énergétique \nlorsque cela est possible, les travaux prévus s’intègrent dans une stratégie de rénovation et \nde réhabilitation répondants aux standards actuels, avec des solutions techniques \nappropriées et respectueuses de l’environnement. La végétalisation extensive des toits ainsi \nque les possibilités d’installer des panneaux photovoltaïques seront favorisées. \nLe présent préavis s’inscrit dans un objectif commun au Préavis N° 2023/01 « Octroi d'un \ncrédit d'investissement du patrimoine financier de CHF 74'680'000.- pour la mise en place \nd'une stratégie d'assainissement et pour une première étape, premier lot, d'assainissement \nénergétique et de rénovation des bâtiments de la Ville de Lausanne » adopté le 4 avril 2023 \nqu’est l’intensification du rythme d’assainissement énergétique et de rénovation des bâtiments \ndu patrimoine financier de la Ville de Lausanne. \nLe présent préavis participe à la mise en œuvre des objectifs suivants du programme de \nlégislature :  \n2. La politique énergétique contre le réchauffement climatique   \n  \n\n \n\n \nLogement, environnement et architecture \n      \n \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2023 du 36 \n\n 2 / 21 \n\n2. Objet du préavis \nPar le présent préavis, la Municipalité sollicite de votre Conseil l’octroi d’un crédit de  \nCHF 13'100’000.- destiné à la poursuite de son programme d’entretien et importants travaux \nde remise en état, d’amélioration des performances énergétiques, diverses mises en \nconformité en matière d’accessibilité universelle, de sécurité incendie, de garde-corps et \nd’infrastructures de divers bâtiments du patrimoine financier – demande de crédit-cadre  \n5e étape (2023-2027). \n\n3. Table des matières  \n1. Résumé ........................................................................................................................ 1 \n2. Objet du préavis ........................................................................................................... 2 \n3. Table des matières ....................................................................................................... 2 \n4. Préambule .................................................................................................................... 2 \n5. Contexte et objectifs politiques ................................................................................. 3 \n6. Situation du crédit-cadre 4e étape (2013-2017) ............................................................. 4 \n7. Crédit-cadre 5e étape (2023-2027) ............................................................................. 11 \n\n7.1 Principe du crédit-cadre ...................................................................................... 11 \n7.2 Analyse du patrimoine financier du Service des gérances ................................... 11 \n7.3 Processus ........................................................................................................... 12 \n7.4 Descriptif, coût et calendrier des travaux ............................................................. 12 \n7.5 Part des investissements pour la rénovation énergétique .................................... 17 \n\n8. Impact sur le climat et le développement durable ....................................................... 18 \n9. Impact des assainissements sur les locataires et les loyers ....................................... 18 \n10. Gouvernance financière ........................................................................................... 19 \n11. Aspects financiers ...................................................................................................... 19 \n\n11.1 Incidences sur le budget d’investissement .......................................................... 19 \n11.2 Travaux à plus-value portés à l’actif du bilan et entretien différé à amortir ........... 19 \n11.3 Incidences sur le budget de fonctionnement........................................................ 20 \n11.3.1 Charges d’intérêts ............................................................................................ 20 \n11.3.2 Charges d’amortissement ................................................................................ 20 \n11.3.3 Autres conséquences sur le budget de fonctionnement ................................... 20 \n11.4 Retour d’investissements .................................................................................... 20 \n\n12. Conclusions ................................................................................................................ 21 \n\n4. Préambule \nLa commune de Lausanne est propriétaire d’un important portefeuille immobilier dont une \npartie de la gestion est confiée au Service des gérances. Dès lors, il appartient à celui-ci de \ngérer, préserver et valoriser les 160 bâtiments du patrimoine financier. \nDans son rapport-préavis N°166 du 16 septembre 1988, la Municipalité mettait en évidence la \nnécessité de consentir un important effort financier pour maintenir à niveau l’ensemble de ses \nimmeubles. Depuis 1997, la Municipalité a présenté successivement quatre préavis sous \nforme de crédit-cadre d’entretien et de rénovation des patrimoines financier et administratif, \nsoit : \n— le préavis N° 280 du 13 octobre 1997, couvrant la période de 1998 à 2002, d’un montant \n\ntotal de CHF 11'000'000.-, dont CHF 9'100'000.- dévolus au patrimoine financier ; \n— le préavis N° 2002/5 du 14 février 2002, couvrant la période de 2002 à 2005, d’un \n\nmontant de CHF 14'000'000.-, dont CHF 9'400'000.- dévolus au patrimoine financier ; \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2023 du 36 \n\n 3 / 21 \n\n— le préavis N° 2005/29 du 12 mai 2005 couvrant la période 2006 à 2009, prolongé à deux \nreprises (2010 et 2011), d’un montant de CHF 14'000'000.-, dont CHF 9'000'000.- \ndévolus au patrimoine financier ; \n\n— le préavis N° 2012/34 du 12 juillet 2012 couvrant la période 2013 à 2017, d’un montant \nde CHF 12'700'000.-, dont CHF 7'500'000.- dévolus au patrimoine financier. \n\nCette quatrième étape est arrivée à échéance. La Municipalité désire intensifier sa politique \nde remise en état des immeubles nécessitant des travaux impératifs de rénovation et souhaite \nconfirmer sa volonté de poursuivre sa stratégie de développement en matière de patrimoine \nfinancier. A cet effet, elle présente la cinquième étape de son programme de rénovation des \nimmeubles du patrimoine financier du Service des gérances qui intègre également les critères \nénoncés dans le Plan climat de la Ville de Lausanne (Rapport-préavis N°2020/54) sous la \nforme du présent préavis. \n\n5. Contexte et objectifs politiques \nAfin de réduire rapidement la consommation énergétique des bâtiments, le Plan climat de la \nVille vise trois objectifs :  \n— réduire de 50 à 70% les besoins de chaleur ;  \n— assainir énergétiquement les bâtiments à hauteur de 3,3% par an ;  \n— n’émettre plus aucun gaz à effet de serre (GES) d’ici 2050.  \nCela correspond à la mesure 75 (Rénover l’ensemble du parc immobilier de la Ville) de l’axe \n13 (Augmentation du taux et de la qualité des rénovations) du Plan climat. La cible est \nd’assainir énergétiquement l’entier des bâtiments chauffés d'ici 2050. \nL’atteinte des objectifs du Plan climat sera effectuée dans le respect d'autres politiques \npubliques en matière :  \n— de production d’électricité locale décarbonée (solaire) ;  \n— de développement de sources de chauffage renouvelable ; \n— d’accessibilité universelle1 ;  \n— de protection du patrimoine bâti2 ;  \n— de la politique du logement et de protection des locataires3 ;  \n— des principes d’écoconstruction ;  \n— des besoins de rentabilité du patrimoine financier4 ;  \n— de la sensibilisation des habitantes et habitants aux enjeux énergétiques ;  \n— du développement du chauffage à distance (CAD) ;  \n— du « Plan canopée »5 ;  \n— de toitures végétalisées6 ;  \n— du soutien au commerce et à l’économie ; \n— l’exemplarité énergétique et l’atteinte au minimum des valeurs cibles de la norme SIA \n\n380/1 ou des performances équivalentes. \n\n                                                \n1 Préavis N° 2018/03. \n2 Préavis N° 2018/15. \n3 Rapport-préavis N°2017/05 \n4 À l’exemple du Rapport-préavis N°2015/50 \n5 Préavis N° 2021/15. \n6 « Directives municipales concernant la réalisation de toitures végétalisées extensives sur les bâtiments propriétés de la Com-\n\nmune de Lausanne » du 16 août 2018. \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2023 du 36 \n\n 4 / 21 \n\nIl s’agit donc d’appréhender l’assainissement de façon holistique afin non seulement \nd’augmenter le taux d'assainissement mais également la qualité de ces assainissements. \nDes contraintes importantes et, en partie, externes à la Ville s’exercent également : \nressources financières à disposition, évolution des prix et disponibilité des matériaux, \nlégislation actuelle et évolutions de cette dernière pour n’en nommer que quelques-unes. \nLe contexte de la présente demande de crédit d’investissement diffère de celui ayant donné \nnaissance au préavis N° 2012/34, dont le bilan est résumé dans le chapitre suivant. \n\n6. Situation du crédit-cadre 4e étape (2013-2017) \nLe montant total des travaux accordé par le préavis N° 2012/34 et réparti sur cinq ans, \ns’élevait à CHF 12'700'000.- à raison de CHF 7'500'000.- pour les immeubles du patrimoine \nfinancier et de CHF 5'200'000.- pour les immeubles du patrimoine administratif. \nLa nature des opérations du présent préavis ne concerne que les immeubles du patrimoine \nfinancier. La situation du programme général d’entretien des immeubles du patrimoine \nadministratif a fait l’objet du préavis crédit-cadre 5e étape N° 2018/29 du 5 juillet 2018. \nLes opérations financées par le crédit-cadre 4 ont été réalisées avec le respect du montant \ntotal alloué. Elles se sont étendues au-delà de la période 2013-2017 pour ce qui est du \npatrimoine financier et certaines modifications ont dû être entreprises. Les priorités du \npatrimoine financier ont en effet été redéfinies en cours du crédit-cadre et des urgences ont \ndû être intégrées. Ces modifications sont de deux ordres : \n— modifications relatives aux immeubles du programme initial ; \n— modifications liées à des travaux de nature urgente et intégrant des immeubles non \n\ncompris dans le programme initial. \nLa Municipalité tient à relever que, bien que tous les chantiers ne soient pas terminés et que, \npar voie de conséquence, toutes les factures y relatives ne sont pas réglées, l’enveloppe du \ncrédit alloué de CHF 7'500'000.- sera respectée. Les montants indiqués dans ce chapitre font \nétat de la situation au 31 décembre 2022. \nFlorimont 1 – Maison de la Presse \n\nCrédit \nvoté \n\nCHF 117'000.- Enlèvement citerne mazout (70'000 l.). \n\nEngagé CHF 0.-  \nPayé CHF 73'929.- Le 21 janvier 2013, le Service des routes et de la \n\nmobilité a exigé, sur la base des articles 40, 43 et \n44 du Plan Général d’Affectation, l’extraction com-\nplète de la citerne et l’enlèvement de toutes les con-\nduites, regard de visite, tuyaux et câbles y afférents. \n\nMontant final  CHF 73'929.- \nRuchonnet 59 – Edicule (croisement av. Jules Gonin/Av. Louis-Ruchonnet)  \n\nCrédit \nvoté \n\nCHF 207’000.- Réfection façades pierre naturelle + dalle + toiture \n\nEngagé CHF 75'770.55 Les travaux  de toiture seront réalisés en 2023. \nLe solde des travaux de cet édicule qui se situe au \ncroisement de l’avenue Jules Gonin et l’avenue \nLouis-Ruchonnet est proposé au présent crédit-\ncadre 5, actuellement une étude est en cours pour \nlui trouver une affectation. \n\nPayé CHF 5'540.55  \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2023 du 36 \n\n 5 / 21 \n\nMontant final estimé  CHF 85’000.- \n \n\nBlécherette 2 – Restaurant « Stand de Vernand » \n\nCrédit \nvoté \n\nCHF 1'600’000.- Rénovation de l’enveloppe extérieure & technicités \n\nEngagé CHF 0.- Les travaux sont reportés. \nIls feront l’objet d’un futur préavis avec Corps de \nPolice.  \n\nPayé CHF 0.-  \nMontant final  CHF 0.- \n\nAnsermet 1 – Restaurant « Le Myo » \n\nCrédit \nvoté \n\nCHF 80’000.- Réfection façades bois et peinture extérieure \n\nEngagé CHF 0.- Le financement de la réfection des façades a été \npris en charge par le budget d’entretien courant, les \ntravaux globaux sont proposés au présent crédit-\ncadre 5. \n\nPayé CHF 0.-  \nMontant final   CHF 0.- \n\nEscaliers-du-Marché 27 \n\nCrédit \nvoté \n\nCHF 221'000.- Réfection de l’enveloppe extérieure \n\nEngagé CHF 0.-  \nPayé CHF 15'757.- \n\n \nL’étude a été suspendue, le bâtiment abritant l’an-\ncien établissement public « Le Barbare », a fait l’ob-\njet du préavis n° 2019/ 49 pour une rénovation com-\nplète. \n\nMontant final  CHF 15’757.- \nEscaliers-du-Marché 19/21 \n\nCrédit \nvoté \n\nCHF 25’000.- Entretien volets et escalier bois  \n\nEngagé CHF 0.-  \nPayé CHF 8’000.- Le remplacement des volets n’a pas été nécessaire \n\ncar le bois était en bon état, le ponçage et la pein-\nture ont été suffisants. \n\nMontant final   CHF 8’000.- \nGrand-Pré 3-5 – Ecole de Théâtre \n\nCrédit \nvoté \n\nCHF 600'000.- Remplacement des vitrages sur sheds (toiture) \n\nEngagé CHF 0.-  \nPayé CHF 447'835.-  \nMontant final  CHF 447'835.- \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2023 du 36 \n\n 6 / 21 \n\n \n \n\nJorat 80, 80B et 80C – Hôtel « Les Chevreuils »  \n\nCrédit \nvoté \n\nCHF 932’000.- Réfection de l’enveloppe extérieure des bâtiments \n\nEngagé CHF 0.-  \nPayé CHF 0.- Les bâtiments vont faire l’objet d’une étude de réaf-\n\nfectation générale dans un programme à venir et \ndans un préavis spécifique. \n\nMontant final  CHF 0.- \nAnsermet 2 – Tribunal cantonal \n\nCrédit \nvoté \n\nCHF 265'000.- Mise en place des filtres UV et entretien des fe-\nnêtres \n\nEngagé CHF 0.-  \nPayé CHF 0.- L’immeuble a été vendu le 21.12.2015. \nMontant final  CHF 0.- \n\nVallon 3 – Gare ancien funiculaire \n\nCrédit \nvoté \n\nCHF 253’000.- Rénovation de l’enveloppe extérieure \n\nEngagé CHF 0.-  \nPayé CHF 0.- Au vu de certaines modifications et rajouts, les tra-\n\nvaux sont reportés sur le futur crédit-cadre 6. \nMontant final  CHF 0.- \n\nBois-de-Vaux 36 – Auberge de jeunesse \n\nCrédit \nvoté \n\nCHF 434’000.- Réfection complète des salles de bain et WC \n\nEngagé CHF   \nPayé CHF 480'610.- Participation de la Ville pour les travaux réalisés par \n\nle locataire. \nMontant final  CHF 480'610.- \n\nThéâtre 12 (2ème étape) – Café restaurant du théâtre \n\nCrédit \nvoté \n\nCHF 374’000.- Création d’une buvette et réaménagement extérieur. \nRéfection toilettes hommes et vestiaire femmes \n\nEngagé CHF 0.-  \nPayé CHF 631'780.- Création d’une buvette et réaménagement extérieur. \n\nRéfection toilettes hommes et vestiaire femmes. \nTravaux complémentaires : Réfection de la  terrasse \ny compris la fontaine historique. \n\nMontant final  CHF 631'780.- \n \n \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2023 du 36 \n\n 7 / 21 \n\n \n \n\nMise aux normes diverses \n\nCrédit \nvoté \n\nCHF 1'800’000.- Mise en séparatif divers + mise aux normes des \ngarde-corps (SIA358) + mise en conformité des as-\ncenseurs \nLa plupart de ces travaux de mise aux normes sont \nintégrés dans les différents projets réalisés et leur \ncoût ne fait pas l’objet d’un décompte séparé. \n\nEngagé CHF 0.-  \nPayé CHF 0.-  \nMontant final estimé   CHF 0.- \n\nDivers et imprévus – 5% du coût total des travaux \n\nCrédit \nvoté \n\nCHF 592'000.- Divers et imprévus  \n\nEngagé CHF 52'670.-  \n\nPayé \n\nCHF         182'767.- \n\nFinancement Signa-terre (ImmoLabel et ImmoData) \nNous avons saisi l’opportunité de mandater l’entre-\nprise Signa-Terre pour garantir un suivi énergétique \ndes immeubles du patrimoine financier. \n\nMontant final estimé  CHF 235'437.- \n \n\nTravaux rajoutés \nEdicules  \n\nCrédit \nvoté \n\nCHF 0.-  \n\nEngagé CHF 0.-  \nPayé CHF 191’021.- Réaffectation, revalorisation et rénovation de plu-\n\nsieurs édicules. \nMaladière : Mises aux normes électriques, étan-\nchéité de la toiture et rénovation du WC pour l’édi-\ncule. \nArches 17-18 : Rénovation de la cuisine et du WC, \ndémontage des installations suite à la rénovation du \nGrand-Pont. \nBois-de-Beaulieu : Participation à la rénovation inté-\nrieure et extérieure du pavillon et aménagement \nd'un petit commerce. \n\nMontant final  CHF 191’021.- \nCeltes 1 – Auberge et Pinte de Sauvabelin \n\nCrédit \nvoté \n\nCHF 0.-  \n\nEngagé CHF 0.-  \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2023 du 36 \n\n 8 / 21 \n\nDepuis la cessation de l’activité de l’Auberge de Sauvabelin en 2015, le site de Sauvabelin \net ses bâtiments ont fait l’objet de différentes études et travaux qui ont tous été financés \npar le CC4. \n\nPayé CHF 206'579.- 2015-2017 : Rénovation auberge - arrêté après l’ob-\ntention du permis de construire en 2017 par déci-\nsion municipale.  \n\nCHF 45’060.- 2016-2017 : Mise en séparatif des bâtiments de \nl’Auberge et de la Pinte de Sauvabelin lors de la re-\nnaturation du lac.  \n\nCHF 88’589.- 2017-2020 : Etude spécifiques sur la déconstruction \nde l’Auberge. Ce projet abandonné a dûment été \nexpliqué dans le Rapport-préavis N° 2020/32  \n\nCHF 165’887.- 2019-2021 : Extension de la Pinte (abri conteneurs \net local de stockage). \n\nCHF 42'555.- 2021 : Frais d’études de faisabilité « La Guin-\nguette » \n\nMontant final estimé  CHF 548’670.- \nMenthon 8-Curtat 5 \n\nCrédit \nvoté \n\nCHF 0.-  \n\nEngagé CHF 0.-   \nPayé CHF 176'444.- \n\nCHF 10’143.- \n \n\nFrais d’études et travaux de sécurisation \nIsolation pied du pignon Est \nRénovation reportée sur préavis spécifique. \n\nMontant final  CHF 186’587.- \nJean-Jacques Mercier 3 \n\nCrédit \nvoté \n\nCHF 0.-  \n\nEngagé CHF 0.-   \nPayé CHF 87'514.35.- \n\n \n2019 : Frais d’études de mise aux normes AEAI, \nSIA 358 et amélioration PMR, remplacement des \ntechniques ainsi que la remise en état des locaux. \nHonoraires d’architectes et des différents spécia-\nlistes y compris l’exécution des divers sondages. \nLa phase réalisation est prévue dans le présent pré-\navis crédit-cadre 5 pour un montant de 2'300'000.- \n\nMontant final  CHF 87'514.35 \nPalud 10 \n\nCrédit \nvoté \n\nCHF 0.-  \n\nEngagé CHF 0.-  \nPayé CHF 256’107.- \n\nCHF 616’633.- \nCHF *174’461.- \n\nRéfection cuisine + séparateur + renfort panne 2014 \nRéfection de la toiture \nEtude de faisabilité théâtre avec CULT, ARLO et \nGER. \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2023 du 36 \n\n 9 / 21 \n\n*Le montant relatif à la partie théâtre (environ CHF 70'000.-) sera facturée au Service \nde la culture par le Service des gérances et portée en recettes d'investissement du \nCC4 \n\n       *Déduction   CHF -70’000.- \n Montant final estimé  CHF 977’201.- \n\nRiponne 10 – Le Folklore \n\nCrédit \nvoté \n\nCHF 0.-  \n\nEngagé CHF 0.-  \nPayé CHF 364'785.- 2015/2016 : Participation à la réalisation de la sortie \n\nde secours.  \nMontant total des travaux payés par le locataire : \n940'445.- \n\nMontant final  CHF 364’785.- \nRiponne 10 – locaux ex Ripps- Mövenpick \n\nCrédit \nvoté \n\nCHF 0.-  \n\nEngagé CHF 0.-  \nPayé CHF 112’539.- Démontage des installations techniques obsolètes \n\npour permettre une vision globale de la future réaf-\nfectation.   \n\nMontant final   CHF 112’539.- \nRiponne 10 - Espace récréatif La Grenette \n\nCrédit \nvoté \n\nCHF 0.-  \n\nEngagé CHF 0.-  \nPayé CHF 1'041’576.- Création de la halte-jeux la Grenette \nMontant final  CHF 1'041'576.- \n\nToises 14 \n\nCrédit \nvoté \n\nCHF 0.-  \n\nEngagé CHF 0.-  \nPayé CHF 222’349 Assainissement canalisations et changement d’af-\n\nfectation d’un  appartement en bureau. \nMontant final  CHF 222’349.- \n\nSimplon 33 \n\nCrédit \nvoté \n\nCHF 0.-  \n\nEngagé CHF 665’725.-  \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2023 du 36 \n\n 10 / 21 \n\nPayé CHF 234’275.- Rénovations intérieures comprenant des travaux de \nmise aux normes à la protection incendie de l'im-\nmeuble, mise en place d'offices aux étages, remise \nen état des installations électriques. \n\nMontant final estimé  CHF 900’000.- \n \n\nAnsermet 3 – Casino de Montbenon Grand Café \n\nCrédit \nvoté \n\nCHF 0.-  \n\nEngagé CHF 0.-  \nPayé CHF 346'467.- Participation travaux restaurant. Montant total des \n\ntravaux 1'203'421.- \nMontant final  CHF 346’467.- \n\nPromenade de Vidy – cabane des pêcheurs \n\nCrédit \nvoté \n\nCHF 0.-  \n\nEngagé CHF 35’000.- Etude transformation cabane pour pêcheurs. \nPayé CHF 0.-  \nMontant final  CHF 35'000.- \n\nAbbaye 3 - Montheron \n\nCrédit \nvoté \n\nCHF 0.-  \n\nEngagé CHF 0.-  \nPayé CHF 18'944.- Etude préliminaire et sécurisation des structures. \nMontant final  CHF 18'944.- \n\nAmélioration PMR Etablissements publics \n\nCrédit \nvoté \n\nCHF 0.-  \n\nEngagé CHF 150’230.-  \nPayé CHF 45’400.- Etude ID GEO et travaux d’amélioration PMR à \n\nGrancy 32 / Simplon 33 \nMontant final estimé  CHF 207'000.- \n\nEtudes préliminaires PFIN  \n\nCrédit \nvoté \n\nCHF 0.-  \n\nEngagé CHF 13’390.- Etudes de faisabilité Jorat 80, 80B, 80C (Les Che-\nvreuils), Riponne 10, Vallombreuse 10 \n\nPayé CHF 32’938.-  \n\nMontant final estimé  CHF 170’000.- \n \nMontant du crédit-cadre voté CHF 7’500'000.00  \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2023 du 36 \n\n 11 / 21 \n\nMontant engagé CHF 992'785.55  \nMontant dépensé CHF 6'326'484.90 \nMontant disponible estimé  CHF 180'729.55 \n\n7. Crédit-cadre 5e étape (2023-2027) \n7.1 Principe du crédit-cadre \nLe présent crédit-cadre repose sur les principes retenus lors de l’élaboration des précédents \npréavis et intègre des principes de développement durable de façon plus soutenue. Il veille à \nla meilleure mise en valeur possible du patrimoine financier en optimisant les investissements \nnécessaires à son entretien, sa transformation et au maintien de sa valeur d’usage. Une \nanalyse continue, s’appuyant sur les compétences métiers, techniques et humaines, permet \nd’identifier et planifier les besoins en hiérarchisant et priorisant les projets envisagés. Cette \ngestion par anticipation est fondée sur les éléments suivants : \n— les diverses expertises établies à partir de la méthode de diagnostic EPIQR+ et Signa-\n\nTerre, permettant d’évaluer le niveau global de vétusté de l’ouvrage, d’estimer \nfinancièrement les travaux relatifs à sa rénovation et de répondre aux aspects \nénergétiques et de développement durable ; \n\n— la réactualisation annuelle d’un tableau de bord général d’entretien des immeubles \nprenant en compte les besoins en aménagement et travaux divers ; \n\n— les mises en conformité de bâtiments: sécurité incendie, amiante, garde-corps, \naccessibilité universelle pour les personnes en situation de handicap (PSH) et personnes \nà mobilité réduite (PMR),  collecteurs, etc. ; \n\nAutant d’éléments d’aide à la décision qui aboutiront à des choix stratégiques d’entretien, \ntransformation, assainissement, densification, voire vente de certains objets. \n7.2 Analyse du patrimoine financier du Service des gérances \nJadis, le patrimoine financier du Service des gérances avait partiellement été analysé avec \nl’outil Epiqr+. Depuis 2021, la Ville de Lausanne s'est dotée, par l'intermédiaire du Service des \ngérances, d'un outil de gestion pour une partie de son patrimoine financier.  \nCet outil permet de bénéficier, en plus d’une interface de gestion des données pour la \ngérance (ImmoData), de prestations de monitoring et d’une estimation des économies de CO2 \n(ImmoLabel) réalisables par type de travaux. Cette expertise sera étendue à l’entier du \npatrimoine sous gestion de la Ville afin d’être en mesure de planifier l’assainissement de celui-\nci d’ici à 2050. \nComme mentionné dans le Préavis 2023/017, cette expertise sera étendue à l’entier du \npatrimoine sous gestion de la Ville afin d’être en mesure de planifier l’assainissement de celui-\nci d’ici à 2050.  \nIl sera ainsi possible avec ses outils de :  \n— finaliser la priorisation des interventions par bâtiment (travaux partiels ou rénovation \n\ncomplète) avec une mise à jour annuelle ;  \n— planifier des campagnes d'interventions par éléments (isolation de toiture, remplacement \n\nde fenêtres, etc.) ;  \n— monitorer au fur et à mesure les réalisations pour suivre l'avancement ;  \n— faire le bilan des améliorations obtenues par bâtiment et sur l'ensemble des patrimoines.  \n\n                                                \n7 Préavis N° 2023/01 « Octroi d’un crédit d’investissement du patrimoine financier de CHF 74'680'000.- pour la mise en place \nd'une stratégie d'assainissement et pour une première étape, premier lot, d’assainissement énergétique et de rénovation des \nbâtiments de la Ville de Lausanne » \n \n \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2023 du 36 \n\n 12 / 21 \n\n7.3 Processus \nL’assainissement énergétique des bâtiments consiste à réduire la consommation énergétique \nliée au chauffage et à réduire, voire éliminer, la dépendance aux énergies fossiles \nnécessaires au chauffage et à l’eau chaude sanitaire. L’efficacité énergétique d’un bâtiment \nse mesure à l’absence de déperdition thermique, qui se fait principalement par l’enveloppe \ndes bâtiments (murs, toit et sous-sol) et par l’extraction d’air. \nLorsqu’il est décidé d’assainir énergétiquement un bâtiment, une analyse complémentaire \ntenant compte de critères spécifiques est effectuée afin de définir si des interventions sont \nnécessaires, comme par exemple de reporter des travaux d'entretien. Cela permet de \nrationaliser les interventions en réduisant leur fréquence et leur coût global.  \nLes critères sont les suivants : \n— la vétusté des bâtiments et des installations techniques ;  \n— les possibilités d’installer des panneaux solaires ;  \n— l’installation de chauffage renouvelable ; \n— la mise aux normes de la sécurité incendie et des gardes corps ;  \n— la nécessité d'un rafraichissement des surfaces intérieures des logements ;  \n— les besoins en matière d’accessibilité universelle conformément à la loi fédérale sur \n\nl’élimination des inégalités frappant les personnes handicapées (LHand) ;  \n— l'opportunité de reconfigurer les espaces afin de répondre aux exigences et des besoins.  \nLa vétusté se mesure à l’usure normale des bâtiments (usure des revêtements, menuiseries, \néquipements, etc.). Cela dit, un bâtiment fortement vétuste est en général énergétiquement \ndéficient. \nDes panneaux solaires pourront être installés par SI-REN ou par Solanne (SIL) et dans le \ncadre du présent préavis, des opportunités se présentent pour trois bâtiments. \nL’accessibilité des bâtiments est réalisée conformément au corpus de lois nationales, \ncantonales et communales. Elle est détaillée dans la norme SIA 500 Constructions sans \nobstacles. Les travaux d’adaptation consistent à poser des rampes, des mains courantes et \npeuvent parfois aller jusqu'à la construction d’un ascenseur. \nDes économies d’énergie électrique seront aussi recherchées comme par exemple en \nremplaçant les sources lumineuses énergivores par des sources LED plus économiques. Un \nprocessus global est d’ailleurs en cours avec le programme équiwatt des SIL incluant aussi \nl’optimisation des installations techniques. \nUne part importante d’entretien différé sera réalisée avec une part conséquente de confort \nsupplémentaire, contribuant ainsi à une revalorisation du patrimoine. \nCes critères sont évalués au cas par cas, tant les contextes sont différents pour chaque \nbâtiment : âge et valeur historique, connexion au réseau viaire et pente du terrain et disponibilité \nspatiale, etc. \n7.4 Descriptif, coût et calendrier des travaux \nCi-après, les interventions prévues pour les années 2023 à 2027 : \nAgassiz 5 \nAménagement d’une crèche, rehaussement d’un étage et isolation de l’enveloppe \nthermique  \nLe bâtiment situé à l’avenue d’Agassiz 5 a été construit en 1870 et est occupé dans son \nensemble par le Service de la petite enfance. Il est classé en note 4 au recensement du \nCanton de Vaud.  \nLe Service de la petite enfance prévoit d’aménager un Centres de vie enfantine (CVE) de 35 \nplaces au rez-de-chaussée. Une partie du montant des travaux serait pris en charge par le \nService des gérances et ensuite répercuté sur le loyer. \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2023 du 36 \n\n 13 / 21 \n\nEn outre, la toiture n’étant plus en bon état, une rénovation de celle-ci s’impose. En lieu et \nplace, il paraît plus opportun de la rehausser et de bénéficier ainsi d’un agrandissement par le \nbiais d’un étage supplémentaire. \nUn assainissement thermique de l’enveloppe du bâtiment et l’installation de panneaux \nphotovoltaïques ainsi que l’accessibilité des personnes en situation de handicap complèteront \nces importants travaux. \nCoût estimé : CHF 1’900’000.-  \n  \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2023 du 36 \n\n 14 / 21 \n\nBeaumont 4-6-8 (Ferme de Béthusy) \nMise aux normes feu et drainage extérieur \nL’immeuble inscrit en note 3 au recensement architectural du Canton de Vaud, se situe à 5 \nminutes à pied du CHUV. Le rez-de-chaussée est entièrement loué par l’association Intervalle \nqui propose un hébergement aux familles dont l’enfant est hospitalisé ou en traitement dans \nl’un des hôpitaux lausannois. \nAfin d’améliorer la qualité d’accueil, l’association va à ses frais aménager des douches dans \nles chambres. Au vu de ces travaux, il faudra réaliser des mises aux normes feu de \nl’immeuble à la charge du propriétaire. \nEntre autres, l’immeuble subit depuis quelques années des infiltrations d’eau par capillarité. \nPour remédier à ces infiltrations, il est nécessaire de réparer et prolonger le drainage autour \nde l’immeuble. \nCoût estimé : CHF 500’000.- \nCeltes 1 – Pinte de Sauvabelin  \nRemplacement du système de chauffage, déplacement et rénovation des toilettes \npubliques  \nLe bâtiment qui abrite le restaurant de la Pinte, situé au bord du lac de Sauvabelin a été \nconstruit au début du 19e siècle. Hébergeant à l’origine une étable pour les ânes aux abords \ndu lac, il a ensuite été utilisé comme vestiaire pour les Lausannoises et Lausannois et les \ntouristes s’adonnant au patinage sur ce petit lac artificiel. Dans les années 1990, elle a été \ntransformée en Pinte en complément du bâtiment de l’Auberge et  trouve son public dès son \nouverture en 1994. \nCes deux bâtiments sont actuellement chauffés au mazout individuellement. Le système de \nchauffage va être mutualisé et remplacé par une énergie renouvelable, locale et respectueuse \nde l'environnement. \nLes toilettes publiques dans la partie arrière de la Pinte vont être déplacées pour permettre \nl’installation du nouveau système de chauffage.  \nEn collaboration avec le Service de la propreté urbaine, des nouvelles toilettes publiques \nseront construites et l’aménagement intérieur restera sous la gestion et le financement du \nService de la propreté urbaine. \nLa Pinte fera l’objet d’une rénovation globale dans le prochain préavis d’assainissement \nénergétique. \nCoût estimé : CHF 600’000.- \nDevin 21 – Maison d’habitation   \nAssainissement énergétique du bâtiment \nLa maison de 160 m2 habitables sur 3 niveaux est située dans le quartier de Chailly au \nchemin du Devin 21. Elle a été construite en 1922 et elle est inscrite avec une note 4 au \nrecensement architectural du Canton de Vaud. La locataire a résidé depuis 1967 dans cette \nmaisonnette avant son départ en EMS. \nL’état du bâtiment est globalement vétuste et obsolète du point de vue thermique et \nénergétique (chauffage au mazout). Une isolation thermique de l’enveloppe est requise ainsi \nqu’une réfection de l’isolation en toiture avec la pose de panneaux solaires, le remplacement \nde fenêtres et volets ainsi que du système de chauffage. \nCoût estimé : CHF 500’000.-  \nErnest-Ansermet 1 (Restaurant Le Myo) \nRénovation complète et extension de l’établissement, sécurité structurelle, mise en \nconformité des techniques et hygiène \nLe bâtiment situé à l’Allée Ernest-Ansermet 1 à Lausanne a été originellement construit \ncomme une buvette dans le cadre de l’Exposition nationale de 1964, il est situé à l’Est du \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2023 du 36 \n\n 15 / 21 \n\ntribunal de Montbenon, sur l’esplanade. L’immeuble ne figure pas au recensement \narchitectural du Canton de Vaud mais il se situe dans le parc historique de Montbenon zone \nprotégée ISOS AA. Il s’agit d’un restaurant à sushi, dénommé le MYO.  \nLes façades du restaurant sont principalement vitrées et supportées par une structure \nmétallique. Cette structure est en grande partie corrodée et n’est plus aux normes, les grands \nvitrages ferment mal et, selon rapport, l’ensemble de la structure doit être remplacée. De plus, \nl’ensemble des éléments vitrés et panneaux légers sont thermiquement obsolètes et \nn’assurent plus une étanchéité suffisante.  \nUne rénovation globale et complète est nécessaire ainsi qu’une éventuelle extension, \naccompagnée de la réfection de la toiture plate ainsi que de la mise en œuvre d’une nouvelle \nisolation. D’autres interventions techniques sont envisagées (régulation de chauffage, tableau \nélectrique, etc.). \nL’ensemble de l’étanchéité du dallage de la terrasse et des locaux du sous-sol sous le \nrestaurant sont à refaire, plusieurs infiltrations d’eau sont constatées. Différentes mises aux \nnormes sécuritaires (AEAI, SIA 358, PMR et 500) seront entreprises sur l’ensemble du \nbâtiment. \nCoût estimé : CHF 1’900’000.-  \nMercier 3 \nMises aux normes sécurité et assainissement énergétique de l’enveloppe du bâtiment  \nLe bâtiment sis à l’avenue Mercier 3 a été construit dans les années 1920 à 1930 et il est \nclassé en note 3 au recensement architectural du Canton de Vaud. Bâtiment à vocation \nadministrative, il abrite au rez-de-chaussée un magasin de chaussures (The Solderie) et un \nlocal du centre socioculturel Pôle Sud qui occupe également les espaces des étages. \nDifférentes mises aux normes sécuritaires (AEAI, SIA 358, PMR et 500) seront entreprises sur \nl’ensemble du bâtiment. \nUn assainissement énergétique de l’enveloppe du bâtiment est nécessaire ainsi qu’une \nremise en état des surfaces intérieures.  \nCoût estimé : CHF 2'300'000.- \nPlaines-du-Loup 11  \nAssainissement thermique de l’enveloppe du bâtiment \nLe bâtiment situé route des Plaines-du-Loup 11 a été construit en 1922 et il est occupé \naujourd’hui par le café la Fleur de Pains. Il est classé en note 4 au service des monuments et \nsites du Canton de Vaud. Le bâtiment est situé sur la phase 2 de l’évolution de l’écoquartier \ndes Plaines-du-Loup. \nL’état du bâtiment est globalement bon, il est toutefois obsolète du point de vue thermique. \nUne isolation thermique de l’enveloppe est requise, soit la mise en place d’une isolation \npériphérique, le remplacement de fenêtres et volets, une réfection de l’isolation en toiture ainsi \nque la mise en place d’une isolation au plafond des locaux du sous-sol. \nCoût estimé : CHF 520’000.-  \nRenens 16 – Château de Valency \nRénovation des fenêtres et volets historiques, rafraîchissement des communs, \nentretien de la toiture. \nL'immeuble, appelé « Château de Valency », est situé à l’intérieur du parc de Valency, à \nLausanne. Cette maison de maître a été construite en 1794 par le fondateur de la banque de \nFrance et elle est classée en note 1 à l’inventaire des monuments Historiques. \nLes fenêtres et volets historiques sont dans un état d’usure avancé et ne remplissent plus leur \nfonction, il est aussi indispensable de rafraîchir les communs et réparer plusieurs zones de la \ntoiture. \nCoût estimé : CHF 380’000.- \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2023 du 36 \n\n 16 / 21 \n\n \nRiponne 10 – Locaux ex-Ripp’s-Mövenpick \nRéaffectation et mise aux normes (AEAI, SIA 358, PMR et 500) de l’ex. Ripp’s-\nMövenpick \nLe bâtiment situé Place de la Riponne 10 est une PPE appartenant à la Ville de Lausanne et \nà l’Etat de Vaud. Il a été construit en 1964 et a subi une rénovation importante en 1987. \nLes locaux ex. Ripp’s-Mövenpic : \nDes travaux de réaffectation et de mise aux normes doivent être prévus dans les locaux \nprécédemment occupés par l’ex Ripp's-Mövenpick. Bien que le repreneur de ces locaux ne \nsoit pas encore défini à ce jour, il est nécessaire de procéder à ces travaux afin de permettre \nune exploitation du site. \nLa réaffectation des locaux exige des aménagements spécifiques pour répondre aux normes \nen vigueur, notamment en matière de sécurité incendie (AEAI), de construction (SIA 358), \nd'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite (PMR) et de capacité d'accueil (500). Ces \nnormes sont essentielles pour garantir un environnement sûr et fonctionnel. \nCoût estimé : CHF 1’300’000.- \nEdicules \nRénovation et mises en valeur \nA vocation culinaire, culturelle, de vente ou récréative, il s’agit de valoriser ces éléments \nmarquants du paysage lausannois, de favoriser leur intégration et la création de liens sociaux. \nAfin d’en garantir des conditions d’exploitation optimales, il y a lieu de disposer d’une marge \nde manœuvre et de pouvoir ainsi répondre aux travaux indispensables aux nouveaux besoins \nen aménagement et rénovations nécessaires. \nCoût estimé : CHF 1’000'000.- \nPrestations d’étude \nFinancement études (prochain crédit-cadre, ImmoLabel, ImmoData, autres études) \nFinancement des études pour préparer le prochain préavis crédit-cadre, des honoraires \nd’études, des expertises et des prestations spécifiques d’audit énergétique (ImmoLabel) et \ntechniques (ImmoData). \nCoût estimé : CHF 1’000'000.- \nEnsemble du patrimoine financier  \nMises en conformité diverses (incendie, amiante, garde-corps, accessibilité universelle, \ncollecteurs, etc.), travaux d’aménagement et imprévus \nAu vu de l’évolution des normes de construction et de sécurité, il convient de répondre aux \ndernières normes en vigueur. Par exemple dans le domaine du désamiantage, de la sécurité \nincendie, de l’adaptation des garde-corps, de la mise en conformité des ascenseurs ou encore \nde l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite. \nCoût estimé : CHF 1'200’000.- \n  \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2023 du 36 \n\n 17 / 21 \n\n7.5 Part des investissements pour la rénovation énergétique \nLe devis total des travaux, établi conformément aux principes évoqués plus haut et réparti sur \ncinq ans, s’élève à CHF 13'100’000.-. La part des investissements qui concernent  \n\n \nLa Municipalité tient à préciser qu’il s’agit d’un programme d’intention qui pourrait subir des \nmodifications pour les raisons principales suivantes : \n— évènements imprévisibles nécessitant de revoir l’ordre des priorités et la nature des \n\ntravaux pour un ou plusieurs immeubles ; \n— interventions indispensables mais non prévues dans la liste annexée nécessitant le \n\nreport d’une ou plusieurs opérations comprises dans la planification, dans le strict respect \ndu crédit accordé ; \n\n— report d’une opération prévue en raison de son coût nettement supérieur à celui estimé \nauparavant. \n\nUn calendrier d’intention se trouve en annexe 1. Les modifications éventuelles qui pourraient \nintervenir au cours de la période 2023-2027 feront l’objet d’une information dans le rapport \nannuel de gestion par la Municipalité à l’intention du Conseil communal.  \nPour assurer le pilotage de ces projets, des ressources humaines supplémentaires seront \nnécessaires. Les équivalents plein temps (ept) supplémentaires sont valorisés financièrement, \nintégrés dans les coûts de l'investissement et refacturés au projet. Il est généralement admis \nque l'ensemble des honoraires d’assistance à maîtrise d’ouvrage représentent 2.5% du \nmontant total des investissements (travaux) par lot. \n  \n\nEtat au : 21.06.2023\n\nMontant des travaux en \nrapport avec \n\nl'assainissement \nénergétique et le plan climat \n\n[CHF]\n\nProportion \nrénovation \n\nénergétique\n(prise en compte \n\nhonoraires)\n\nMontant global\n[CHF]\n\nTotal 4'516'400 34,5% 13'100'000\n\nAvenue Louis-Agassiz 5 951'900 50,1% 1'900'000\n\nChemin des Celtes 1 (Pinte de Sauvabelin) 139'800 23,3% 600'000\n\nChemin du Devin 21 308'000 61,6% 500'000\n\nAllée Ernest Ansermet 1 (restaurant le Myo) 1'031'700 54,3% 1'900'000\n\nAvenue Jean jacques Mercier 3 1'131'600 49,2% 2'300'000\n\nRoute des Plaines du Loup 11 247'500 47,6% 520'000\n\nAvenue de Renens 16 - Chemin de Valency 228'800 60,2% 380'000\n\nPlace de la Riponne 10 477'100 36,7% 1'300'000\n\nAvenue de Beaumont 4-6-8 0 0,0% 500'000\n\nEdicule 0 0,0% 1'000'000\n\nPrestation d'étude 0 0,0% 1'000'000\n\nMises en conformités diverses 0 0,0% 1'200'000\n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2023 du 36 \n\n 18 / 21 \n\nRécapitulatif des investissements : \nMontant estimé des tra-\nvaux +/- 15% (CFC 1 à 5)  \n\nen CHF TTC \n\nMontant pour les res-\nsources internes (ept)  \n\nen CHF TTC \n\nCoût global de l'opération  \nen CHF TTC \n\n12'772’500.- 327’500.- 13'100'000.- \n \n\n8. Impact sur le climat et le développement durable  \nComme les dépenses de chauffage sont à l’origine de 40% des dépenses énergétiques et de \n30% des émissions de gaz à effet de serre, le secteur du bâtiment a un rôle central à jouer en \nla matière. A cet effet, la Ville fait sienne un des principes du développement durable visant \nnotamment à augmenter l’efficience énergétique de ses bâtiments. Pour ce faire, elle a choisi \nd’adopter une stratégie de rénovation et de réhabilitation répondant aux standards actuels et \nde proposer des solutions techniques appropriées et respectueuses de l’environnement. \nBien que certains assainissements soient partiels, le présent préavis contribue à l'atteinte des \nobjectifs du Plan climat d’ici à 2050. Dans ce cadre, les travaux réalisés impliquent les \nprincipes d’interventions suivants :  \n— l’abandon des chauffages à mazout et au gaz naturel au profit de systèmes de chauffage \n\nbasés sur des sources d’énergie décartonnées ;  \n— la diminution des besoins énergétiques des bâtiments, notamment en atteignant les \n\nvaleurs cibles de la SIA 380/1 ou des performances équivalentes pour les éléments \nrénovés ; \n\n— la diminution des besoins énergétiques des bâtiments, notamment par une enveloppe \nthermique efficace ;  \n\n— le développement de la couverture solaire photovoltaïque avec autoconsommation.  \nPour quelques bâtiments concernés par le présent préavis, les travaux considérés devront \npermettre de réduire les besoins de chaleur d’au moins 36% en moyenne, et les émissions de \nCO2 de 79% au minimum. (voir annexe 2 « Estimation des réductions des besoins de chaleur \net d'émissions de gaz à effet de serre »). \nLa Ville de Lausanne s’est officiellement engagée en faveur de la nature en ville en adoptant \nson préavis « Nature » le 12 février 20138. Dorénavant, le patrimoine administratif du service \ndes gérances mettra tout en œuvre pour favoriser la végétalisation extensive des bâtiments \ndont elle est propriétaire. Il sera privilégié l’utilisation de plantes sauvages indigènes adaptées \nau climat lausannois et peu exigeantes en entretien. \nComme précisé dans le Préavis N° 2018/03 « Politique d’accessibilité universelle », \nl’accessibilité est un aspect prépondérant qui est systématiquement pris en compte dans la \nplanification de l’ensemble des projets de rénovation.  \n\n9. Impact des assainissements sur les locataires et les loyers \nAu-delà de leur contribution à la protection du climat, les assainissements énergétiques \ns’accompagnent de nombreux avantages pour les locataires. Ils entraînent non seulement \nune réduction des charges mais améliorent également le climat intérieur ainsi que le confort \nd’habitation. Des mesures énergétiques au niveau de la façade auront, par le biais de \nl’isolation thermique, un impact sur le bruit et les courants d’air avec le remplacement des \nfenêtres.  \nLors de travaux importants, la Ville assurera à ses locataires des solutions \nd’accompagnement et de soutien que ce soit avant les travaux, en cours de travaux et pour le \nrelogement ou la réintégration dans leur appartement après travaux.  \n\n                                                \n8 Rapport-préavis N°2012/11 « Intentions municipales en matière de nature en ville. Elaboration d’un concept directeur nature \n\n(CDN). Réponse à cinq postulats ». \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2023 du 36 \n\n 19 / 21 \n\nLes impacts négatifs pour les locataires proviennent des différentes nuisances liées au \nchantier (bruit, poussière, vibrations, places de parc inaccessibles, vie quotidienne bousculée, \netc.). A ce titre, une indemnité équitable est offerte aux locataires en compensation des \nnuisances subies. Les locataires en sont informés par écrit à la fin des travaux. Préavis  \nN° 2023/01 du 12 janvier 2023. \nS’agissant de la hausse des loyers, il y a lieu de rappeler que ceux-ci sont contrôlés par le \nCanton de Vaud pour une durée maximale de dix ans en cas de pénurie prononcée (art.14 \nal.3 LPPPL). La Ville de Lausanne déterminera le montant des loyers après travaux en \ns’assurant une juste rentabilisation des investissements, tout en appliquant les dispositions de \nla loi sur la préservation et la promotion du parc locatif (LPPPL) et du droit du bail dans \nl'intention de maintenir les locataires dans leur appartement. Dans le cas où cela s'avérerait \nimpossible, les services concernés offriront des mesures d'accompagnement en proposant \ndes appartements en lien avec les revenus. Il est dans ce cas possible d’activer l’article  \n12 alinéa 2 de la Directive municipale fixant les conditions d’attribution et de location des \nlogements de la Ville de Lausanne afin de faciliter la relocation prioritaire des locataires \nconcernés. \n\n10. Gouvernance financière \nLes subventions proposées par les différentes instances, par exemple le Programme \nbâtiment, seront systématiquement demandées en relation avec les travaux entrepris. \nLes installations solaires photovoltaïques seront en grande partie financées par SI-REN S.A. \n(les plus petites installations pourraient être financées par le Fonds pour l'efficacité \nénergétique géré par les Services industriels (SIL) et toutes exploitées par cette dernière. Le \nbâtiment bénéficiera, par un contrat avec les SIL, de l'autoconsommation directe (un seul \noccupant, un seul décompte) ou sous forme de communauté d'autoconsommation (plusieurs \noccupants ayant chacun son décompte), ce qui permettra de réduire la facture d'électricité \ndes occupantes et occupants, locataires ou administrations. \n\n11. Aspects financiers \n11.1 Incidences sur le budget d’investissement \n\n(en milliers de CHF) 2023 2024 2025 2026 2027 Total\n\nDépenses d’investissements 1'000 4'080 5'120 2'300 600 13'100 \n\nRecettes d'investissements 0 0 0 0 0 0 \n\nTotal net 1'000 4'080 5'120 2'300 600 13'100 \n\n \nLes subventions encourageant l’assainissement énergétique des bâtiments, qui seront sollici-\ntées au fur et à mesure de l’avancement des travaux, viendront en amortissement du crédit \nd’investissement. \n11.2 Travaux à plus-value portés à l’actif du bilan et entretien différé à amortir \nLa part des travaux à plus-value (80%) des immeubles Agassiz 5, Devin 21, Ernest-Ansermet \n1, Jean-Jacques Mercier 3 et Plaines du Loup 11 sera portée au débit du compte « Im-\nmeubles du patrimoine financier de la Bourse communale ». La valeur des actifs au bilan sera \ndonc augmentée de CHF 5'696'000.-.  \nQuant aux travaux pour les autres immeubles, ils seront considérés comme de l’entretien à \n100%. \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2023 du 36 \n\n 20 / 21 \n\n(en milliers de CHF) 2023 2024 2025 2026 2027 Total\n\nPlus-value (80%) 240 1'440 2'776 1'240 0 5'696 \n\nEntretien différé (20%) 60 360 694 310 0 1'424 \n\nEntretien différé (100%) 700 2'280 1'650 750 600 5'980 \n\nTotal net 1'000 4'080 5'120 2'300 600 13'100 \n\n \n11.3 Incidences sur le budget de fonctionnement \n\n11.3.1 Charges d’intérêts \nCalculée sur la base d’un taux d’intérêt moyen de 1.5%, les intérêts théoriques moyens \ns’élèvent à CHF 108'100.- par année à compter de 2024. \n\n11.3.2 Charges d’amortissement \nS’agissant d’un crédit d’investissement du patrimoine financier, les dépenses d’entretien \ndifféré annuelles effectives soit CHF 7'404’000.- seront amorties lors de chaque bouclement \nannuel des comptes dès 2024. \n\n11.3.3 Autres conséquences sur le budget de fonctionnement \nComme précisé au chapitre 7.5, le montant pour les ressources internes (ept) est valorisé \nfinancièrement et intégré dans les coûts de l’investissement et refacturé au projet. \nSuite aux travaux de rénovation, il résultera une réduction progressive des charges \nd’exploitation et d’entretien de CHF 27’000.- \nLes travaux à plus-value (80% du coût de certains immeubles soit CHF 5'696’000.-) qui seront \nportés à l’actif du bilan permettront de générer progressivement une augmentation des \nrecettes de CHF 229'400.- due à l’ajustement des loyers. \nLes intérêts et amortissements seront compensés par un prélèvement sur le Fond de \nrénovation et d’assainissement énergétique du patrimoine financier. \nCertains immeubles vont subir des travaux importants qui entraineront des pertes locatives \nd’un montant total de CHF 784'000.-. \n \n\n2024 2025 2026 2027 2028 Total\n\nPersonnel suppl. (en EPT) 0.5 0.5 0.5 0.5 0.5 0.5\n\n(en milliers de CHF)\n\nCharges de personnel 65.5 65.5 65.5 65.5 65.5 327.5\n\nCharges d'exploitation 0.0\n\nPertes locatives (phase trav.) 0.0 302.0 349.0 133.0 0.0 784.0\n\nCharges d'intérêts 108.1 108.1 108.1 108.1 108.1 540.5\n\nAmortissements 760.0 2'640.0 2'344.0 1'060.0 600.0 7'404.0\n\nTotal charges suppl. 933.6 3'115.6 2'866.6 1'366.6 773.6 9'056.0\n\nDiminution de charges -5.0 -9.1 -20.5 -25.7 -27.0 -87.3\n\nRevenus locatifs 0.0 -19.6 -152.6 -229.4 -229.4 -631.0\n\nRefacturation des ept au projet -65.5 -65.5 -65.5 -65.5 -65.5 -327.5\n\nPrélèvement fonds -868.1 -2'748.1 -2'452.1 -1'168.1 -708.1 -7'944.5\n\nTotal net -5.0 273.3 175.9 -122.1 -256.4 65.7  \n \n11.4 Retour d’investissements \nLa Municipalité s’est engagée à prendre des mesures visant à restreindre les effets \nindésirables de la mise en œuvre de l’assainissement énergétique par des mesures adaptées \npour protéger les locataires : garantir un relogement des locataires impactés par la rénovation \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2023 du 36 \n\n 21 / 21 \n\net veiller à appliquer une hausse raisonnable des loyers et ceci en conformité avec le cadre \nlégal de la LPPPL.  \nLes loyers projetés après travaux pour ce lot d’immeubles, objets du présent préavis, \nrépondent en tous points à cet objectif de la Municipalité.  \nL’appréciation globale de certains immeubles permet d’atteindre une rentabilité nette \nmoyenne fixée à 3% par la Municipalité.  \nLe regroupement par lots constitués de bâtiments qui se « neutralisent » du point de vue de la \nrentabilité permet ainsi d’atteindre cet objectif de manière globale et non par bâtiment. \n\n12. Conclusions \nEu égard à ce qui précède, la Municipalité vous prie, Monsieur le Président, Mesdames, \nMessieurs, de bien vouloir prendre les résolutions suivantes : \nLe Conseil communal de Lausanne, \nvu le préavis N° 2023 /  36  de la Municipalité, du 10 août 2023 ; \nouï le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \ndécide :\n1. d’adopter le principe du crédit-cadre 5e étape 2023-2027, destiné à la mise en œuvre \n\nsur cinq ans d’un programme d’entretien et d’importants travaux de rénovation du \npatrimoine financier ; \n\n2. d’allouer à cet effet à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine financier \nde CHF 13'100’000.- ; \n\n3. de porter une somme de CHF 5'696'000.- à l’actif du bilan, rubrique « Immeubles du \npatrimoine financier de la Bourses communale » à titre de travaux à plus-value découlant \ndu crédit mentionné sous chiffre 2, en fonction de l’évolution des travaux \n\n4. d’amortir annuellement, en fonction de l’évolution des travaux, le solde du crédit \nmentionné sous chiffre 2 au titre de travaux d’entretien différé par le budget du Service \ndes gérances, rubrique 29.330 ; \n\n5. de faire figurer sous la rubrique 29.390 les intérêts relatifs aux dépenses découlant du \ncrédit mentionné sous chiffre 2. \n\n6. de porter en amortissement du crédit mentionné sous chiffre 2 les subventions qui \npourraient être accordées. \n\n \nAu nom de la Municipalité \n\nLe syndic \nGrégoire Junod \n\nLe secrétaire \nSimon Affolter \n\nIMGSLGLEA-19000101-12000000Logement et gérances \nAnnexes :  \n1. Calendrier d’intention - Programme d’entretien et importants travaux de remise en état de divers \n\nbâtiments du patrimoine financier – Crédit-cadre 5e étape (2023-2027) \n2. Estimation des réductions des besoins de chaleur et d'émissions de gaz à effet de serre. \n3. Fiche descriptive des cinq bâtiments présentés au chapitre 7.4 (Avenue d’Agassiz 5, Chemin du \n\nDevin 21, Allée Ansermet 1, Avenue Mercier 3, Route des Plaines-du-Loup 11) \n\n\n


name: Délibéré 17e séance CC du 04.04.2023 - Adoption - Préavis N° 2022/36 - Toiture de la caserne des sapeurs-pompiers - réfection des toitures plates, amélioration de l'isolation thermique

category_fr: Délibéré

text: \nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n17B séance du mardi 4 avril 2023\n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le Préavis N° 2022/36 de la Municipalité, du 17 novembre 2022;\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\n1. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine administratif de CHF\n1364000.-, destiné à effectuer la réfection et la végétalisation de la toiture de la caserne\ndes sapeurs-pompiers et permettre la pose de panneaux solaires;\n\n2. de porter en amortissement du crédit mentionné sous chiffre 1 la subvention de CHF\n264000.- par prélèvement dans le rapport-préavis Concept directeur « Nature en ville »\nN°2018/42;\n\n3. de porter en amortissement du crédit mentionné sous chiffre 1 la subvention de CHF\n300000.- par prélèvement dans le fonds du développement durable\n\n4. de prendre acte que la Ville bénéficiera d’une subvention cantonale du programme\nbâtiment;\n\n5. de porter en amortissement du crédit mentionné sous chiffre 1 les subventions ou\nrecettes qui pourraient être accordées\n\n6. d’amortir annuellement la somme prévue sous chiffre 1 déduit des subventions\névoquées aux chiffres 2 et 3 par le budget de la Direction de la sécurité et de\nl’économie, Service de protection et sauvetage, rubrique 2504.331\n\n7. de faire figurer sous la rubrique 2504.390 les intérêts relatifs aux dépenses résultant du\ncrédit mentionné sous chiffre I déduit des subventions évoquées aux chiffres 2 et 3\n\n8. de balancer le compte d’attente ouvert pour couvrir les frais d’études par prélèvement\nsur le crédit prévu sous chiffre 1\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi quatre avril deux mille vingt-trois.\n\nLa présidente: Le secrétaire:\n\n\n


name: Délibéré 18e séance CC du 23.04.2024 - Adoption - Rapport-préavis N° 2023/69 - Plan biodiversité de la Ville de Lausanne - Réponse à 9 postulats

text: \nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n18 séance du mardi 23avril 2024\n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le Rapport-préavis N° 2023/69 de la Municipalité du 21 décembre 2023;\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\n1. d’adopter le Plan biodiversité de la Ville de Lausanne\n\n2. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine administratif d’un\nmontant de CHF 1’OOO’OOO.- pour financer la réalisation de mesures en faveur de la\nbiodiversité telles que décrits dans le présent rapport-préavis\n\n3. d’accepter le prélèvement sur le Fonds du développement durable pour un montant\n\nde CHF 1000000.- et de porter ce prélèvement en amortissement du crédit\n\nmentionné sous chiffre 2\n\n4. de porter en amortissement du crédit mentionné sous chiffre 2 les subventions qui\n\npourraient être accordées\n\n5. d’approuver la réponse au postulat de Mme Marie-Thérèse Sangra et consorts\n\n« Pour mettre fin à la pénurie de logement pour la faune ailée de nos villes ! »\n\n6. d’approuver la réponse au postulat de Mme Françoise Piron et consorts « Des gestes\n\nsimples au quotidien pour petits et grands pour la préservation des espèces dans\n\nnos jardins, terrasses et balcons en ville »\n\n7. d’approuver la réponse au postulat de Mme Karine Roch et consorts « Pour des\n\npratiques d’entretien des espaces verts et des espaces publics réellement\n\nrespectueuses des insectes et de la biodiversité »\n\n8. d’approuver la réponse au postulat de M. Alain Hubler et consorts « Des mini-forêts\n\nMiyawaki pour Lausanne ?»\n\n\n\n9. d’approuver la réponse au postulat de Mme Sara Gnoni et consorts « Biodiversité\ndonnons-lui des droits pour la protéger »\n\n10, d’approuver la réponse au postulat de Mme Alexandra Gerber et consorts « Pour\nune renaturation des rives du lac conciliant les besoins de la biodiversité et des loisirs\n\n11. d’approuver la réponse au postulat de Mme Diane Wild et consorts « Du lierre plutôt\nque des tags\n\n12. d’approuver la réponse au postulat de Mme Alexandra Gerber et consorts\n« Travaux à Lausanne - profitons des synergies pour mettre en oeuvre le réseau\nécologiqu lausannois sans tarder»\n\n13. d’approuver la réponse au postulat de Mme Françoise Piron « Comment combattre\nI pénurie de logement pour les oiseaux en ville? ».\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi vingt-trois avril deux mille vingt-quatre.\n\nLe secrétaire:\n\nr\n\n\n


name: Délibéré 11e séance CC du 16.01.2024 - Adoption - Préavis N° 2023/59 - Pôle Gare - Léman 2030 - Aménagement des espaces publics du quartier sous-gare

text: \nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n11 séance du mardi 16 janvier 2024\n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le Préavis N°2023/59 de la Municipalité, du 16 novembre 2023\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\n1. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine administratif\nde CHF 2302000.- pour permettre le financement des études du projet\nd’aménagement des espaces publics du quartier sous-gare, des études pour les\nréseaux des SIL et des études pour les réseaux d’eaux potables et évacuation\n\n2. d’amortir annuellement la somme prévue sous chiffre I par les rubriques du\nbudget de fonctionnement n°30.331 du Service d’architecture et du logement, n°\n21.331 du Service de l’eau et n° 47.331 des Services industriels\n\n3. de faire figurer les intérêts relatifs aux dépenses découlant du crédit mentionné\nsous chiffre 1 sur les rubriques no 30.390 du Service d’architecture et du\nlogement, n°21.390 du Service de l’eau et n° 47.322 des Services industriels\n\n4. de balancer les dépenses comptabilisées du crédit d’études n°30101000200\nouvert pour couvrir les études préliminaires, sur le crédit d’investissement\nmentionné sous chiffre 1.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi seize janvier deux mille vingt-quatre.\n\n/ Le secrétaire\n\n\n


category_fr: Document

text: \nGSPublisherVersion 0.0.100.100\n\nxy-ar.ch\n021 312 26 10 I info@xy-ar.ch\nrue de la Tour 35 I 1004 Lausanne\nFumeaux & Poncéty architectes\n\nAUBERGE DE SAUVABELIN Plan du site\n\n0010 A4\nFormat Echelle\n\n1:500\nN° du plan\n\nDate:\n\n06.09.24 AP\nAuteur Phase\n\nAVANT-PROJET\n\nIndice\n\n240905_SAUV_modèle 3d_Enquête_Ap_50%.plnNom du fichierPROVISOIRE\n\nJardin d'hiver :\nfuturs WC publics\n\nLa maison\ndu garde\n\nL'auberge\n\nWC publics actuels :\nfuture chaufferie\n\nLa Pinte\n\nAnnexe maison du garde :\nfutur local containers et\nstockage\n\nTerrasse de\nl'auberge 150m2\n\nNouveaux aménagements\npublics env. 950m2\n\n11.06.24\n\narch0135\nTexte tapé à la machine\nAnnexe 5\n\n\n\t0010 Plan du site\n\n


name: Délibéré 13e séance CC 2025 - Postulat de Misiego Céline et crts -Tampons et serviettes hygiéniques mis à disposition gratuitement dans les établissements scolaires

text: \nEXTRAIT\n\nDU PROCÉS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n13 séance du mardi 4février2025\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le Rapport-préavis N° 2024/31 de la Municipalité, du 28 août 2024;\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire:\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\n1. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Oerya Celik et consorts : « Un\n\nplan de lutte contre la précarité menstruelle»\n\n2. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Céline Misiego et consorts:\n\n«Tampons et serviettes hygiéniques mis à disposition gratuitement dans les\n\nétablissements scolaires ».\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi quatre février deux mille vingt-cinq.\n\nLe président La secrétaire adjointe\n\n7\n\n\n


name: Postulat de Panchard Ilias et crts - Créer des logements de transition (« logement d'abord ») pour les plus précaires

text: \nInitiative: Postulat \nTitre : Créer des logements de transition ( « logement d'abord ») pour les plus précaires \nlnltlant-e-s: llias Panchard et consorts \n\nTrouver un logement abordable n'est pas une sinecure. Encore moins pour les personnes \nprécarisées. Notamment celles sans-abri de longue date, celles souffrant d'addiction, les \ntravailleurs-ses pauvres, les jeunes adultes en rupture sociale ou les femmes vulnérables, pour \nqui les solutions d'hébergement d'urgence classiques sont souvent peu appropriées et peu \nsatisfaisantes sur le long terme. \n\nFace à ce constat, le « logement d'abord » (Housing first) est une stratégie efficace pour lutter \ncontre la précarisation. Cette approche, dont le but est de permettre l'accès rapide à un logement \nstable, repose sur la conviction que le logement est un droit fondamental et constitue un préalable \nindispensable à toute forme de réinsertion sociale dans la durée. \n\nLes logements de transition font partie de cette approche. Ils permettent d'accueillir des personnes \nsans-abri ou en situation de mal-logement pour une durée relativement longue et contre un loyer \nmodeste. Ces logements permettent de retrouver une stabilité et de l'autonomie. Ils aident aussi \nparfois à se préparer à accéder à un logement social ou privé. Les cas récents du Simplonï ou \nd'Isabelle de Montolieu l'illustrent fort bien. \n\nReste à développer suffisamment ce type de logements. La Ville de Lausanne défend une politique \nsociale du logement et a toujours fait preuve d'ingéniosité en la matière. En décidant d'acquérir ou \nde construire un ou plusieurs bâtiments dévolus au logement de transition, elle renforcerait son \nrôle moteur dans la lutte contre le sans-abrisme et le mal-logement et les inégalités. \n\nPlusieurs possibilités existent pour développer ce type de logements : en achetant un ou plusieurs \nbâtiments de gré à gré, en y consacrant un pourcentage de logements dans les projets développés \npar la ville et ses partenaires, en construisant un bâtiment dédié ou en faisant construire un \nnouveau bâtiment sous la forme de droits distincts et permanents de superficie (DDP) sur une \nparcelle de la commune. \n\nLe présent postulat invite la Municipalité à étudier l'opportunité de développer des logements de \ntransition à Lausanne à destination des personnes précarisées, par exemple à travers les \npossibilités évoquées dans le présent postulat. \n\nLausanne, le 22 février 2025 \n\nllias Panchard Romane Benvenuti Johann Dupuis \n\n~ \nValérie D'Acremont \n\n()~~ \nOlivià Fahm/ \n\n~ htt s·//www.hetsl.chffileadminluser upload/rad/Qrestations/81874 Rapoort-SimplonHETSL.odf \n11 bttps://www.24heures.chlje-ne-dors-01us-le-Vois-<evenir-le-soectre-de-la-rue-897903Q37996 \n\n\n


name: Postulat de Bérard Marlène - Pour prévenir le vol de vélos en ville de Lausanne

text: \nCONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n \n \n\n 1 \n\nInitiative : Postulat \n\nTitre :  Pour prévenir le vol de vélos en ville de Lausanne. \n\nPostulante :  Marlène Bérard (PLR) \n\n \n\nSelon les données fournies par l’Office fédéral de la statistique, en 2022 plus de 27'000 vélos ont été dérobés \nen Suisse. Les cas de vols varient selon les cantons. Au niveau vaudois, en 2022, l’on recensait 1'081 cas de vélos \nvolés ce qui fait que Vaud se place à la 9ème place des cantons connaissant le nombre le plus important de vol \nde vélos.  \n \n\n \n \nA Lausanne, le nombre d’espace de stationnement pour vélos a explosé ces dernières années. L’augmentation \ndu nombre de vélos stationnés en ville de Lausanne a généré une hausse du nombre de vols. Ces vols sont \ncommis dans l’ensemble de la ville, mais aussi aux abords des écoles, privant ainsi certains écoliers d’un moyen \nde locomotion et d’un outil de loisir.  \n \nAux vols s’ajoutent également des actes de sabotage sur les vélos. Plusieurs plaintes ont été déposées en raison \nde déprédations sur des vélos en ville de Lausanne.  \n \nCes actes sont problématiques pour les propriétaires de vélo. Outre le fait que le détenteur du vélo est privé de \nce moyen de locomotion, il est souvent difficile pour les propriétaires de se faire rembourser par les assurances \nfaute d’avoir encore un ticket d’achat.  \n \nAfin de prévenir les vols et les actes de déprédations sur des vélos, respectivement de permettre à la police \nd’identifier les auteurs de ces actes, le PLR propose d’équiper de caméras de vidéosurveillance les bâtiments \npublics aux abords desquels des espaces de stationnement pour vélos sont disposés.  \n \nL’installation de caméras de vidéosurveillance sur les bâtiments publics permettrait ainsi de sécuriser les \nespaces de stationnement et de dissuader d’éventuels voleurs. Les caméras seraient orientées uniquement sur \nl’espace de stationnement. \n \nCompte tenu de ce qui précède, le présent postulat invite la Municipalité à étudier l’opportunité de :  \n \n1. Équiper les bâtiments publics (école, garderie, administration communale, musées, etc.) de caméras de \n\nvidéosurveillance pour sécuriser les espaces de stationnement dédiés aux vélos.  \n \n\n \n Marlène Bérard (PLR) \nLausanne, le 15 novembre 2023 \n\n\n