name: Rapport commission n° 22 - Préavis N° 2023/25 - Métamorphose - Maison de quartier, crédit d'investissement

text: \nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n \n\nRapport de la commission Nº 22 \nchargée de l’examen du préavis n° 2023/25 – Métamorphose : Maison de quartier, \ncrédit d’investissement \n \n \nPrésidence :  Mme Angèle MENDY (Socialiste) \nMembres présents : Gaelle MIELI (rempl. Benoît Gaillard, Socialiste) ; Roland \n\nPHILIPPOZ (rempl. Séverine Graff, Socialiste) ; Mountazar \nJAFFAR (rempl. Samuel de Vargas, Socialiste) ; Valéry \nBEAUD (Les Verts) ; Alexandra GERBER (Les Verts) ; Eric \nBETTENS (rempl. Feryel Kilani, Les Verts) ; Jacques PERNET \n(rempl. Mathilde Maillard Libéral-Radical) ; Matthieu \nDELACRETAZ (Libéral-Radical) ;) ; Gaëlle KOVALIV \n(Ensemble à Gauche) ; Vincent VOUILLAMOZ (Vert’libéraux) ;  \n\nMembres excusés : Matthieu CARREL (Libéral-Radical) ; Fabrice MOSCHENI \n(UDC) \n\nMunicipal concerné :  M. David PAYOT, directeur Enfance, jeunesse et quartiers \nAccompagné par :  M. Simone HORAT, chef du service Quartier, Jeunesse et Familles \n M. Laurent MARQUIS, architecte chef de projet  \n M. Guillaume DEKKIL, chef du bureau de développement \n\nmétamorphose \n M. Damien WIRTHS, adjoint en charge de la coordination des \n\nquartiers \n\nNotes de séances : Kelly HARRISON \n \n \nLieu : Salle de conférence, Chauderon 9, 5e étage \nDate : 31.05.2023 \nDébut et fin de la séance : 17H30 – 18H50 \n \nMonsieur le Municipal en charge de la direction Enfance, Jeunesse et Quartiers a \nprésenté les personnes qui l’ont accompagné et a précisé que le préavis sollicite un montant \nde 9'495’000 francs avec l'objectif de construire le deuxième bâtiment public majeur des \nPlaines-du-Loup PA1, à savoir la maison de quartier. L'équipement public précédent était \nl'école, et puis naturellement dans les équipements publics il y a aussi ceux des espaces \nouverts qui sont une autre thématique. C’est un projet qui est le fruit de différentes étapes de \ndémarches participatives, à la fois pour le programme, à la fois pendant la phase du concours \nd'architecture, appelées à se poursuivre dans la suite. Le résultat du concours d’architecture, \na été convaincant. \nDiscussion générale \n\nLa discussion générale a porté sur la qualité du projet, les normes de certification qui le \nconcernent, leurs significations ainsi que les conditions de mise au concours et leurs \nimplications. Il a également été question par anticipation dans cette discussion générale, des \ncoûts du projet.  \nEn effet, plusieurs commissaires ont relevé la qualité du projet, tant pour son emplacement, \nson intégration dans l’espace, que pour les questions environnementales. Un commissaire \nrappelle le postulat de M. Fürbringer1 demandant l’utilisation de plus de bois pour la Plaine du \n\n                                                 \n1 Postulat de M. J.-M. Fürbringer « Utilisons du bois suisse pour notre métamorphose » (POS17/018) \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n2 \n \n\nLoup. Selon lui, ce préavis est une réponse favorable, bien que tardive. Il a voulu savoir plus \nsur les liens qu'il y aurait avec Bois Gentil puisqu’il est fait mention des Bossons dans le projet. \nConcernant le standard Minergie P-Eco, la Municipalité se réfère aux normes de la Société à \n2000 Watts par habitantes et habitants. Selon ce commissaire, c'est un concept très général. \nIl a également posé la question de savoir si le bâtiment sera labellisé ou non. Il interroge aussi \nsur comment seront gérées l'utilisation, la maintenance, l'entretien, les abords de la maison \nde quartier. Sur un autre registre, un commissaire a demandé si, par rapport aux autres \nprojets au concours, il y avait-il une enveloppe budgétaire importante pour celui-ci ? Le projet \nretenu est-il cher ou bon marché par rapport aux autres ? Et, quelle est le montant de \nl’enveloppe allouée ? \nMonsieur le Municipal en charge de la direction Enfance, Jeunesse et Quartiers et son \néquipe ont apporté les réponses suivantes. A la question de savoir qui gère les abords de la \nmaison, Monsieur le Municipal répond qu’il n'y a pas ce morcellement de responsabilités. Le \nprojet répond à la volonté exprimée dans postulat de Valéry Beaud2. A la question portant sur \nle positionnement du projet lauréat, Monsieur l’architecte de projet a expliqué que le bureau \nlauréat a su convaincre selon tous les aspects d'écologie, de développement durable. Le \nlauréat choisi par le jury est aussi choisi par le groupe d'expertise d'usage. A propos des coûts \ndu projet, il a répondu qu’il y a 7000 à 8000 mètres cubes construits. C’est un ratio de \nconstruction à 950 francs du mètre cube environ. Ce qui est similaire à d'autres maisons de \nquartier construites ou transformées. C’est un coût qui n'est pas spécialement exorbitant selon \nlui. Il ajoute que le bâtiment a plusieurs utilités.  \nLe Label Minergie P-Eco n’est normalement pas destiné à évaluer des bâtiments tels que \ncelui-ci. Cependant, tout a été fait pour que le bâtiment soit compatible aux normes Minergie \nP-éco. Toutefois, à la fin 2022, le Canton a indiqué que les subventions pour le prix des \nbâtiments neufs étaient annulées. Pour cette raison, ils ont dû être inventifs et ont dû redoubler \nd’ingéniosité pour combler ce montant manquant à travers une stratégie d’adaptation efficiente \ntant du point de vue de l’adaptation du projet que du point de vue des ajustements apportés. \nRevenant sur les aspects de durabilité, Monsieur le chef du bureau de développement \nmétamorphose informe que l’un des freins à l'optimisation, est l'usage du bâtiment lors de \ngrandes occupations. Cela nécessite des installations techniques pour la gestion de l'air qui \nsont coûteuses en termes d'énergie de construction. Construire ces installations pèse sur le \nbilan environnemental de l'ouvrage. Les mandataires ont beaucoup travaillé sur les coûts pour \ntrouver des solutions qui s'inscrivent dans le contexte macroéconomique actuel avec des \naugmentations de coûts qui sont rapides et fortes.  \nSur les coûts du projet, Monsieur le Municipal en charge de la direction Enfance, \nJeunesse et Quartiers a noté que le montant a dû être ajusté, en particulier cette année en \nlien avec les renchérissements des coûts de la construction. Le projet présenté permet de \nréaliser les équipements qui étaient planifiés initialement tout en optimisant les coûts et les \nlimites autant que possible. Par exemple la salle de spectacle – qui peut aussi avoir une \nfonction d'aula scolaire et qui a une certaine importance pour le quartier – a été maintenue.  \nPar ailleurs, un commissaire a demandé si la Municipalité vise à ce que chaque maison de \nquartier sur le territoire et ses équipements aient la même qualité pour éviter que les \nutilisatrices et utilisateurs de certains maisons aient le sentiment de ne pas être traités à la \nmême enseigne que les autres. Un autre commissaire se demandera ce que le label P-Eco \nveut dire. \nAux interrogations ci-dessus, les réponses suivantes ont été apportées. Monsieur l’architecte \nde projet répond que le label a eu plusieurs déclinaisons. Label Minergie. Ensuite, Minergie-\nP qui était encore plus performant avec des exigences sur les performances techniques au \nniveau de la façade, de la toiture qui étaient supérieures. Le suffixe « ECO » concerne les \n\n                                                 \n2 Postulat de M. Valéry Beaud « Une gouvernance participative pour l'écoquartier des Plaines-du-Loup » \n(POS15/006) \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n3 \n \n\naspects de qualité de la lumière, choix des matériaux, absence de solvant. Le label Minergie-\nP donne droit à une subvention et le label Eco donne droit à une autre subvention.  \nMonsieur le Municipal en charge de la direction Enfance, Jeunesse et Quartiers, à propos \ndes lieux d'animation, dit qu’il y en a 18 au sein de la ville de Lausanne, avec des dotations et \ndes tailles différentes, ce qui peut se justifier par le facteur du bassin de population et par \nd’autres facteurs. La taille des bâtiments et des infrastructures dépend du moment où elles ont \nété conçues et développées. Ce n’est pas tant pour le bâtiment que pour le personnel que les \ndifférences doivent être amoindries. Il ajoute, à propos des informations limitées données dans \nle rapport préavis, qu’il y a une communication3 sur le concours d'architecture qui communique \naussi des informations beaucoup plus détaillées qui seront indiquées dans le rapport.  \nDiscussion particulière  \n\nA la suite de la discussion générale qui a toutefois abordé d’avance certaines questions \nspécifiques, la discussion particulière sur les différents points du préavis a permis en \nsubstance aux commissionnaires de s’interroger respectivement sur le type de concours ayant \ndonné lieu au projet retenu, de commenter et de poser des questions sur le contenu du préavis, \nle rôle et l’implication respectifs des différentes parties prenantes dans le fonctionnement de \n\nla future maison de quartier, la dotation en EPT en comparaison des autres maisons de \nquartiers. Les questions budgétaires dans ses détails ont été passées en revue, des \ncorrections liées à certaines coquilles ont été demandées. Dans une rubrique plus pratique, \ndes explications complémentaires ont été demandées sur l’intégration des WC extérieurs au \n\nsein du projet en cours de réalisation. Les compétences techniques et spécifiques de certaines \net certains commissaires ont permis de mener des échanges ainsi que de soulever certaines \nquestions relatives aux risques et des alternatives qui s’imposent. C’est ainsi que seront \n\nabordées les questions de la dioxine, de la contamination des sols, son traitement et/ou son \névacuation en cas de besoins ainsi que la qualité des sols en question. La partie ci-dessous \nrevient sur les détails de la discussion particulière. \n\nSi la parole n’a pas été demandée sur les premiers points du préavis (point 1 : résumé : point \n2 : Objet du préavis), la discussion sera ouverte à partir des points 3.2.1 et suivants. \n\n3.2.1 un concours d'architecture élaboré de manière participative.  \n\nSelon un commissaire, le MEP est une alternative au concours classique. Selon lui, il aurait \nfallu une mise en concurrence du mandat, qui peut être faite sous la forme d'un concours ou \nsous la forme d’un appel d’offre.  \n\n3.2.2 Une équipe de professionnelles et professionnels de l’animation socioculturelle \nen appui à la population \nDans la logique de maintenir la dynamique inclusive, un commissaire membre du comité de \nl'association écoquartier a demandé s’il est prévu de conserver la commission des utilisateurs \ntelle qu'elle avait été formée pour le concours et de la réactiver et de l'utiliser dans la suite du \nprocessus de manière à faire un pas de plus dans la participation pour la réalisation de ce \nprojet. Ces étapes de réalisations du projet seraient partiellement en co-construction avec les \nhabitants, comme pour certains chantiers du parc. Le reste des interventions sur ce point 3 \nrelève la question de la comparaison entre les EPT des différentes maisons de quartiers et \nenfin, la qualité du projet. \n\n                                                 \n3 https://www.lausanne.ch/officiel/grands-projets/metamorphose/plaines-du-loup/etape-\n1/maison-de-quartier \n\nhttp://?\nhttp://?\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n4 \n \n\nUne autre remarque est motivée par le fait que le préavis parle de "faciliter la réalisation d'une \nassemblée de quartiers annuelle réunissant toutes les actrices et acteurs sociaux du quartier". \nLa dernière partie de la phrase anticipe les choses qui ne sont pas connues et qui devront se \ndéfinir justement dans la suite du processus participatif.  \nSur les questions soulevées, Monsieur le Municipal en charge de la direction Enfance, \nJeunesse et Quartiers répond que la nouvelle maison de quartier s'adapte aux enjeux du \nquartier pour le PA1, tout en anticipant les enjeux des plans d'affectation suivants. Il s’agira \nd’avoir une équipe qui s'adapte tant pour les enjeux que pour des équipements ; d'avoir une \ngestion de la maison de quartier et des animations en rapport, d’assurer l'accompagnement \nd'une assemblée de quartiers à imaginer. Selon lui, tous ces points ont permis de définir la \ndotation, qui est aussi celle des dernières maisons de quartier. Ce qui a été convenu dans le \ncadre de ce développement, c'est d'avoir une maison de quartier avec du personnel de la Ville \nde Lausanne. Du point de vue de la Multiplicité, il dit que cela permettait d'éviter des \nquiproquos entre la responsabilité d'une mission d'animation d'un lieu, d'interaction avec \nl'Assemblée de quartier, d'interaction avec les autres services de la Ville, et d'avoir un \ninterlocuteur unique plutôt que d'avoir des rôles complexes à gérer avec une entité \nsubventionnée. Dans ce cadre, il souligne l’existence d’un accord pour que les 2,15 EPT de la \ncabane des Bossons soient laissés à la FASL et soient réaffectés pour d'autres lieux, avec la \nvolonté en particulier d'éviter d'avoir des équipes d'animation dans des lieux qui soient \ncomposés de 3 personnes seulement mais d'avoir une dotation d’au moins 4 personnes dans \ntous les lieux, ce qui permet de pouvoir équilibrer la charge de travail au sein d'une équipe. Il \najoute que le rythme de réunion annuel pour l’Assemblée de quartier est ce qui est ressorti \ndes échanges précédents, mais n’est pas une décision de la Municipalité d’écarter toute autre \noption. Enfin, il confirme que la commission des utilisateurs sera prochainement réactivée, \navec l’intégration de nouveaux habitants. \n3.3.8. Coûts des travaux \nLa suite de la discussion se poursuivra sur le point 3.3.8 puisque les points précédents n’ont \npas soulevé de questions. La discussion portera ici sur une erreur/ou une coquille sur le \nmontant inscrit dans le préavis. Monsieur l’architecte de projet indiquera qu’il y a \neffectivement une erreur. Le montant sous le chiffre « 20 Excavation » est bien de 301'000 \nfrancs et non 3 millions. Un commissaire demandera également des précisions sur la ligne \n61 « Réserves pour frais liés à la Pièce Urbaine (surveillance et autre) ». Il s’étonne que le \nchiffre soit « 0 ». Monsieur l’architecte de projet répondra que c’est parce que ce préavis \ns’appuie sur le préavis de l'école. La ligne 61 a été conservée mais mise à zéro. La question \ndes WC intégrés à la maison de quartier est posée par un commissaire. Monsieur l’architecte \nde projet répond qu’il y a eu une volonté d'intégrer un WC public pour le parc. Les WC seront \naccessibles aux personnes à mobilité réduite  \n6.1. Incidence sur le budget d'investissement.  \nLa discussion qui s’est poursuivie au point 6.1 a porté sur une demande de confirmation \nformulée par un commissaire sur le montant indiqué dans le plan des investissements et celui \nqui figure dans ce préavis. Selon lui il y a une différence de 400’000 francs qui s'explique par \nle renchérissement des matériaux. Cela lui a été confirmé \n\n6.2.6. Charges d'amortissement. \nToujours sur le volet financier, un commissaire note que les 1'185’000 francs du préavis \n2016/66 comportaient déjà un amortissement. Ils ont été amortis en 5 ans. Il se demande si \nces 1'185’000 francs ne sont pas amortis 2 fois. Monsieur le chef du bureau de \ndéveloppement lui a expliqué que le Service des finances confirme que l’amortissement est \négalement transféré. En balançant le crédit d’étude, l'amortissement suit automatiquement. \n \n \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n5 \n \n\n \n6.3. Les risques. \nLe point 6.3 sur les risques a soulevé divers commentaires et questions de la part des \ncommissionnaires dont la synthèse des échanges est reportée ci-dessous. \nUn commissaire a relevé le fait que ce chapitre permet aux membres du Conseil \nd’appréhender les risques. Le chapitre illustre que lorsque le Conseil vote un crédit, il peut y \navoir une fluctuation dont il faut se préoccuper. Un commissaire relève une coquille. Cette \nphrase lui paraît incomplète « Pour ne pas retarder la livraison du bâtiment en regard de \nl’arrivée des nouvelles habitantes et habitants à partir de l’été 2022 et de la mise en service \nde l’école prévue à l’automne 2023. » Sur ce point, Monsieur l’architecte de projet reconnait \neffectivement que ce paragraphe devrait être reformulé et propose la formulation suivante: \n\nPar le recours à la construction en pisé et en chanvre, le projet concrétise la volonté de se \nréapproprier des méthodes constructives héritées du passé et de les interroger à l’aune des \nconnaissances techniques actuelles. Le recours à ces techniques en 2023 représente un \ndéfi en matière de construction. A ce titre, ce projet revêt un caractère expérimental, en \ndehors des méthodes constructives habituelles, pour lequel peu de points de comparaison \nsont disponibles. Pour ne pas retarder la livraison du bâtiment, en regard de l’arrivée des \nnouvelles habitantes et habitants à partir de l’été 2022 et de la mise en service de l’école \nprévue à l’automne 2023, la Municipalité a décidé de solliciter le crédit de construction sans \ntarder \n \nLes variations de prix du marché de la construction entre l’établissement du devis général \net la rentrée des appels d’offres constituent un risque conjoncturel. En effet, le devis général \nest basé sur les estimations des mandataires, le crédit d’étude ne permettant pas de \npoursuivre les études jusqu’au retour des appels d’offre sans procéder à une interruption \ndu processus et par conséquent des retards. Pour ne pas retarder la livraison du bâtiment, \nen regard de l’arrivée des nouvelles habitantes et habitants à partir de l’été 2022 et de la \nmise en service de l’école prévue à l’automne 2023, le préavis est présenté sur la base du \ndevis général. \n\nToujours dans le registre des risques, un commissaire demande ce qui se passerait si les \nanalyses sur le taux de dioxine révélaient un taux trop élevé.  Monsieur l’architecte de projet \nrépond qu’il s'est effectivement avéré qu’il y a de la dioxine sur la parcelle et qu’une partie des \nterres ne pourra pas être valorisée sur place et qu'elle devra partir en décharge. Des \ncompléments d'études ont été faits. Elles ont montré que, certes, les seuils dépassent les \nnormes, mais pas autant que ce qui était craint. Une partie des terres pourra être valorisée sur \nplace parce qu'il n'y a pas de risque aux endroits où elles seront utilisées. Une autre partie \ndevra être évacuée. Ces études sont encore en cours d'affinement, mais dans cette situation, \nla dioxine est prise en compte dans le devis présenté. Le montant est un peu moins haut qu’au \ntout début, mais il y a encore un poste de l'ordre de plus de 100'000 francs pour l'évacuation. \nCe n’est pas un problème en soi dit-il. Toutefois, il y aura une surtaxe parce que la terre devra \nêtre évacuée dans une décharge particulière. Monsieur le Municipal en charge de la \ndirection Enfance, Jeunesse et Quartiers d’ajouter qu’en fonction du taux de dioxine, le type \nde décharge est différent et en fonction du type de décharge, le coût varie. Monsieur \nl’architecte de projet rassure toutefois sur le suivi du problème qu’il dit de près tant à la Ville \nqu’au Canton. \nUn commissaire demande si, pour construire les murs en pisé, la terre utilisée proviendra \nd'un autre site. Monsieur l’architecte de projet lui répond par la négative. Il dit que seule la \nterre du site est utilisée. Il dit que des agrégats devront être ajoutés pour que le pisé soit bon \net équilibré. La terre est bonne, mais nécessite un ajout. Par contre, pour ce qui est de la \ndioxine, il y a les différents horizons A et B qui sont pollués de manière différente. Et pour faire \ndu pisé, la terre doit être exempte de matière organique. La solution est d’utiliser les matériaux \nexcavés plus en profondeur, ce qui résout le problème de la dioxine. Une commissaire \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n6 \n \n\ndemande si les études ont été faites de manière à s’assurer que la terre sera utilisable. Elle \ncite un projet sur la pièce D qui a dû renoncer à l’utilisation de la terre.  \nMonsieur l’architecte de projet lui explique que les mandataires ont effectué un travail pour \ns’assurer de la faisabilité. Donc il assure qu’en termes techniques, les précautions ont été \nprises. En ce qui concerne l’utilisation de bois, il précise encore que les murs en pisé sont \nporteurs de bois. Ce qui fait d’ailleurs sa singularité. Les murs sont autoporteurs des planchers \net les toitures. Il précise enfin que le projet a bénéficié des compétences d’un ingénieur bois, \nd’un ingénieur béton, et d'un ingénieur terre. Des techniques anciennes sont revisitées, mais \navec toutes les normes d'aujourd'hui. Le service est accompagné par un ingénieur qui a aidé \nà dimensionner les murs, à trouver des solutions constructives pérennes, réalisables, \npermettant de mettre le projet en soumission.  \nA la question de savoir d’où vient le chanvre, Monsieur l’architecte de projet n’a pu \nrépondre. Il dit que le système prévoit du chanvre banché.  \n\n \n \nConclusions de la commission :  \n \nLes 6 conclusions sont votées en bloc. \n \nA l’unanimité, les membres de la Commission accepte les 6 conclusions. \n \n \nLausanne, le 3 juin 2023 \n La rapportrice : \n Angèle Flora MENDY \n \n\n\n


parent_type: affair

name: Délibéré 2e séance CC 2016 - CD - Postulat de Blanc Mathieu et crts - Un plan d'action pour lutter contre la bureaucratie et la surrèglementation communale - Renvoi Mpté

category_fr: Délibéré

format: application/pdf

text: \n\n


name: Réponse à la question écrite n° 1 de Gerber Alexandra - Construction d'un collecteur d'évacuation des eaux usées (DN 315) - une chance pour la nature et pour les quartiers environnants ?

category_fr: Réponse

text: \n‘ffi* Ville de Lausanne\nMuncipalité\n\nA Mesdames et Messieurs\nles membres du Conseil communal\n1002 Lausanne\n\nLausanne, le 15 juin 2023\n\nQuestion de Madame Alexandra Gerber, déposée le 9janvier 2022 « Construction\nd’un collecteur d’évacuation des eaux usées — une chance pour la nature et pour les\nquartiers environnants?))\n\nRappel\n\n((Le projet de construction «un collecteur d’évacuation des eaux usées (DN315) entre les\nFiches Nord et la Route d’Oron offre la possibilité de créer un passage à faune ainsi qu’un\ncheminement piéton pour désenclaver deux quartiers du Nord de Lausanne ».\n\nPréambule\n\nLe projeta porté sur la réhabilitation d’un tronçon de collecteur d’environ 100 mètres, fai\nsant suite à des problèmes de mouvement de terrain en rive gauche du ruisseau de\nVennes, Ces glissements menaçaient l’intégrité structurelle dudit collecteur, pouvant provo\nquer un défaut d’étanchéité, et en finalité une pollution du cours d’eau,\n\nD’une manière générale, l’objectif est de déplacer ou reconstruire les collecteurs situés\ndans les lits de cours d’eau en dehors du gabarit délimité par l’espace réservé aux cours\nd’eau. Dans le cas particulier, le projeta consisté â dévoyer la canalisation en rive droite,\nsur des parcelles privées, en bordure de la zone forêt, La mise en oeuvre a été effectuée à\nl’aide d’une technique sans tranchée (forage dirigé) afin de réduire au minimum l’impact des\ntravaux.\n\nRéponse de la Municipalité\n\nQuestion 1: La Municipalité envisage-t-elle de profiter des travaux de construction\ndu collecteur d’eaux usées DN 315 pour rendre fonctionnelle la liaison biologique\nstratégique qui s’y trouve, notamment en créant un passage à faune sous la Route\nd’Oron, en reconstituant la zone humide et le cordon boisé, et en aménageant des\nvasques à salamandre tachetée ?\n\nLe périmètre de ce projet prévoit des interventions ponctuelles et réduites dans le cours\nd’eau, par étapes - dont une a déjà été réalisée - et ne comprend ni le passage sous la\nroute d’Oron, ni la renaturation du cours d’eau de Vennes. Un projet sur ce dernier point ne\n\nsecrétariat municipal\n\nplace de la Palud 2—case postale 6904— 1002 Lausanne\n\nmunicipalitelausann.ch\n\n\n\ni* Ville de Lausanne\n\npourra être mené que dans le cadre dune étude plus globale, prenant en compte un sec\nteur du cours deau plus important, et intégrant l’ensemble des données et contraintes du\nbassin versant considéré ainsi que des objectifs de renaturation et liaisons biologiques spé\ncifiques. Le Canton demande cependant systématiquement de réduire l’impact de toute in\ntervention dans l’espace réservé aux eaux.\n\nQuestion 2 : La Municipalité envisage-t-elle de profiter des travaux de construction\ndu collecteur d’eaux usées DN 315 pour réaliser un cheminement piéton sur le tracé\nde l’accès au chantier, avec passerelle au-dessus du ruisseau de Vennes ?\n\nLa liaison de mobilité douce entre les quartiers de Valmont et des Fiches, devant permettre\nun accés facilité au métro m2 a. quant â elle, fait l’objet dun projet de passerelle piétonne\nau-dessus du ruisseau de Vennes. Cet équipement, intégré dans te projet d’aménagement\ndu quartier des Fiches Nord, n’a pas reçu l’aval du Service des forêts du Canton, qui sou\nhaite préserver le cordon boisé entourant le ruisseau de toute construction. La MunicipaUté\ndoit encore se prononcer sur la suite à donner à ce projet, en regard du préavis cantonal.\n\nQuestion 3: D’une manière générale, envisage-t-elle de profiter systématiquement\ndes possibilités de synergie que présentent les travaux de canalisation pour favori\nser la biodiversité, notamment pour renforcer la trame verte et bleue, et pour complé\nter le réseau des cheminements piétons ?\n\nLa Municipalité a initié une démarche visant à mettre en place un plan directeur de revitali\nsation des cours d’eau. La démarche d’élaboration de cette politique de revitalisation s’éta\nblit de façon paramétrée, et s’organise autour du développement d’un outil d’aide à la déci\nsion multicritères permettant de définir, cibler et prioriser chaque projet et ses besoins.\nD’une manière plus globale, sur l’ensemble du domaine public, le renforcement de la trame\nverte et bleue s’effectue au travers de projets coordonnés interservices, dans le cadre de la\nmise en oeuvre du concept de ville éponge. Dans le cadre du futur plan biodiversité, les dif\nférents concepts seront mis en cohérence avec comme objectif le maintien, l’amélioration et\nla restauration des continuités écologiques.\n\nLa Municipalité estime avoir ainsi répondu aux questions de Madame Alexandra Gerber.\n\nAinsi adopté en séance de Municipalité, à Lausanne, le 15 juin 2023.\n\nAu nom de la Municipalité\n\nLe syndic Le secrétaire\nGrégoire Junod Simon Affolter\n\n2/2\n\n\n


name: Délibéré 3e séance CC 2019 - EJQ - Postulat de Richard-De Paolis Paola et crts - 20 ans d'APEMS... 'Nous avons la quantité, quid de la qualité ?' L'accueil pour Enfants en Milieu Scolaire mérite désormais évaluation - Renvoi Mpté

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name: Postulat de Panchard Illias et crts - Pour une passerelle piétonne côté lac à Bellerive

category_fr: Initiative

text: \nConseil communal de Lausanne\n\nInitiative: Postulat\n\nTitre: Pour une passerelle piétonne côté lac à Bellerive\n\nInitiant-e(-s) : Ilias Panchard et consorts\n\nChaque été, les lausannoises et lausannois profitent du cadre magnifique qu’est le bord du lac et des\nnombreuses activités qui s’y déroulent. L’ouverture récente de la zone de baignade d’Ouchy ainsi\nque la poursuite de la fermeture à la circulation des quais d’Ouchy et de Belgique durant les week\nends estivaux ont contribué à faire davantage du bord du lac une zone conviviale et de détente.\n\nHélas, l’accessibilité des rives du lac au public n’est pas encore garantie. La Constitution suisse\nprévoit pourtant que les rives soient accessibles au public. Selon l’association Rives Publiques, cela\nconcerne seulement 50% des rives vaudoises. Deux initiatives parlementaires vaudoises et\ngenevoises ont récemment été déposées afin de pousser les propriétaires à laisser cheminer tout un\nchacun entre leur parcelle privée et le lac.\n\nLa situation est heureusement bien meilleure à Lausanne. Le postulat de l’ancien conseiller\ncommunal David Raedler visait justement à assurer l’accès aux rives toute l’année sur l’ensemble du\nterritoire lausannois.’ Le point noir étant la fermeture estivale (du 15 avril au 15 octobre) du\nchemin passant de la plage publique de Bellerive au quai du Vent-Blanc.\n\nDans le rapport-préavis répondant au postulat Raedler2, la Municipalité présente l’étude des\ndifférents modèles d’exploitation possibles pour la piscine de Bellerive. Après analyse des avantages\net inconvénients des différentes variantes, la Municipalité a décidé de maintenir l’exploitation de\nBellerive-Plage dans sa forme actuelle.\n\nEn cas d’acceptation par le Conseil communal, l’accès continu au bord du lac pendant les mois d’été\ncontinuera d’être limité à Lausanne. Et ce probablement pendant des années. L’avenir du lieu se\ndessine donc sans cheminement piéton possible le long du lac.\n\nCette situation ne nous semble toujours pas satisfaisante. Malgré les adaptations récentes, le\ncheminement actuel par l’avenue de Rhodanie est incomparable au niveau de la qualité (trottoir\nentre une route et le bâtiment de la piscine) et de la sécurité (place majoritairement dévolue aux\nvoitures et conflits d’usage entre les acteurs-trices de la mobilité) avec celui au bord du lac.\n\nÉtant donné l’impasse actuelle et l’absence de perspectives de développement à moyen terme,\nplusieurs élu-e-s communaux-ales, dont les soussigné-e-s, soutiennent un projet qui permettra le\nmaintien du modèle d’exploitation actuel de la piscine de Bellerive — tel que voulu par la\nMunicipalité — tout en garantissant un cheminement piéton continu au bord du lac : la création d’une\npasserelle piétonne sur l’eau reliant le quai du Vent-Blanc au quai de Bellerive (sa partie ouverte\ntoute l’année).\n\nLes aspects techniques, paysagers, financiers et environnementaux devront déterminer le tracé exact\n\n1 « Un accès libre à nos « belles ives »pour toutes et tous », déposé le 9 avril 2019 et renvoyé à la Municipalité pour\nétude et rapport le 7 mai 2019.\n\n2 Rapport-préavis N° 202 1/28, Piscine de Bellerive et rives du lac, réponse au postulat de M. David Raedler, « Un\naccès libre à nos « belles rives » pour toutes et tous » et à la pétition de Ait Bertrand Dumusc, « Pétition Bellerive\nLausanne lac et piscine en harmonie de mai à septembre. Ne changeons rien »\n\n\n\nde la passerelle. La possibilité de passer sous la passerelle à la nage ainsi que l’utilisation de bois\nlocal sont des éléments essentiels à la réalisation d’un tel projet.\n\nEn cas de réalisation du projet, compenser son emprise sur le lac en mettant en place des mesures en\nfaveur de la nature dans ce secteur (p.ex. création d’une roselière, revitalisation des rives,\ndésimperméabilisation des sols, etc.) nous apparaît indispensable. Tout comme l’attention portée à la\nminimisation de son impact paysager.\n\nEn plus de garantir enfin un cheminement piéton continu le long du lac, la construction d’une\npasserelle piétonne au large du quai de Bellerive réunirait de nombreux avantages\n\n• Complémentarité des changements en faveur des piétonnes et de la mobilité douce en\ncours au bord du lac (zones de baignade d’Ouchy, potentielles nouvelles zones de baignade,\nfermeture à la circulation du quai d’Ouchy et de Belgique les dimanches d’été, etc.)\n\n• Création d’un lien entre les zones de baignade (Ouchy, Jetée de la Compagnie, Bellerive)\nainsi que les ports d’Ouchy et de Vidy par un cheminement piéton continu toute l’année.\n\n• Diminution du report piéton actuel sur l’avenue dc Rhodanie et les conflits d’usage\nrécurrents sur ce tronçon peu adapté aux piétonnes\n\n• Intérêt touristique par la valorisation à l’année d’un lieu magnifique et d’une des plus belles\nvues lausannoises au bord du lac. Possibilité d’y observer le ciel étoilé pendant la nuit.\n\n• Compatibilité avec les conclusions du rapport-préavis N° 202 1/28 (Piscine de Bellerive et\nrives du lac) et les développements futurs potentiels du site.\n\n• Projet fédérateur autour de divers acteurtrices engagés dans les activités au bord du lac, du\ntissu économique local, des acteurtrices touristiques. Un financement participatif pourrait\nêtre envisagé et rencontrer un succès certain.\n\nCe projet ne serait pas une première en Suisse. En effet, la passerelle Cassiopeiasteg permet aux\npiétonnes de se promener au bord du lac de Zurich sur près de 300 mètres, de la Biirkliplatz à\nWollishofen. Le projet constitue aussi en un attrait touristique supplémentaire.3\n\nAu vu des éléments ci-dessus, nous demandons donc à la Municipalité d’étudier l’opportunité\nde construire une passerelle piétonne au dessus du lac ou sur les rives afin de garantir toute\nl’année un cheminement piéton côté lac à Bellerive.\n\nLausanne, le 14 mars 2022\n\nIlias Panchard Valéry Beaud Olivia Fahmy Sirna Dakkus Olivier Thorens\n\n/L-\n\nYvan Salzmann Samson Yemane Derya Celik Magali Crau az\n\n3 https://www.zuerich.com/fr/visite/ ttractions-touristiciues/passerella-cassiopeia\n\n\n


name: Délibéré 15e séance CC 2018 - CD - Postulat de Panchard Ilias et crts - Pour que la caisse de pensions du personnel communal désinvestisse de l'armement - Renvoi à Municipalité

text: \nw V \nEXTRAIT \n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n15' séance du mardi 27 mars 2018 \n\nPrésidence de M"" Marlène Voutat, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n- vu le postulat de M. Ilias Panchard « Pour que la caisse de pensions du personnel \ncommunal désinvestisse de l'armement »; \n\n- ouï la discussion préalable; \n\n- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour, \n\ndécide: \n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi vingt-sept mars deux mil dix-huit. \n\nLe secrétaire : \n\n~ \n\n\n


Réponse à l'interpellation signée

text: \nfi1% Ville de Lausanne Finances et mobilité\nMunicipalité\n\nRéponse de la Municipalité à l’interpellation de M. Ilias Panchard déposée le 20 août\n2023\n\n«Fonctionnaires poursuMs en justice vers quelles pratiques unifiées? »\n\nLausanne, le 23 novembre 2023\n\nRappel de l’interpellation\n\n« Fonctionnaires poursuivis en justice : vers quelles pratiques unifiées ?\n\nLes fonctionnaires de l’administration communale sont, comme l’ensemble des citoyen-ne-s,\nsusceptibles d’être poursuivis en justice. Cela arrive probablement à intervalle régulier. Tant\npour des affaires privées que pour des éléments liés à leur travail auprès de la Commune de\nLausanne. La présente interpellation s’intéresse aux poursuites en lien avec leur travail au\nsein de l’administration communale et à leurs conséquences.\n\nBien évidemment, chaque cas est unique et comporte ses spécificités, dont il faut tenir\ncompte. Cependant, définir un cadre minimum commun pourrait être une solution pour éviter\ndes traitements individuels trop disparates, pouvant mener à des incompréhensions ou des\ninjustices, particulièrement dans les cas médiatisés ».\n\nIntroduction\n\nL’interpellation du 20 août 2023 porte sur les poursuites des fonctionnaires pour des dom\nmages causés dans l’exercice de leurs fonctions et les conséquences de celles-ci sur la re\nlation de travail.\n\n1. Cadre réglementaire\n\nEn vertu de l’article 26 du règlement pour le personnel de l’administration communale\n(RPAC), le fonctionnaire ne répond envers la Commune que du dommage qu’il lui a causé\nsoit intentionnellement, soit par négligence ou imprudence grave (al. 1). L’alinéa 2 réserve\nles dispositions de la loi vaudoise du 16 mai 1961 sur la responsabilité de l’Etat, des com\nmunes et de leurs agents, lesquelles sont applicables en cas de dommage causé à un tiers\npar un fonctionnaire dans ‘exercice de ses fonctions. Selon l’alinéa 3, le fonctionnaire atta\nqué personnellement par un tiers à raison d’un tel dommage doit en informer la Municipa\nlité. La Commune prend alors à sa charge les frais de procès, sous déduction des dépens\nqui peuvent être alloués au fonctionnaire.\n\nCette disposition est complétée par l’article 21 du règlement du Corps de police (RCP), le\nquel prévoit que les policiers et policières bénéficient d’une assurance de protection juri\ndique dans les causes civiles ou pénales dans lesquelles ils sont parties, lorsque les faits\nlitigieux résultent de l’exercice de leurs fonctions. Sont toutefois exclus de la couverture\n\nSecrétariat municipal version i .2\n\nplace de la Palud 2— case postale 6904—1001 Lausanne\n\nrnunil itgluggnng.EM\n\n\n\nff* Ville de Lausanne\n\nd’assurance les litiges qui opposent un policier ou une policière à la Commune. Dite assu\nrance leur permet en particulier de choisir librement leur défenseur, dans la limite des pres\ntations assurées.\n\nCette disposition précise que, dans les causes pénales dans lesquelles le policier a qualité\nde prévenu, l’assurance de protection juridique ne lui est accordée que pour autant qu’il\ns’agit d’infraction(s) commise(s) par négligence ou s’il paraît que son acte se justifie de ma\nnière suffisamment vraisemblable par la légitime défense, le devoir de fonction, l’état de né\ncessité ou la sauvegarde d’intérêts légitimes.\n\nRéponse aux questions posées\n\nLa Municipalité répond comme suit aux questions posées\n\nQuestion 1: Existe-t-il une procédure globale unifiée au sein de l’administration\ncommunale en cas de poursuite pénale ou civile engagée contre un-e de ses fonc\ntionnaires?\n\nLes bases réglementaires précitées sont applicables à tout le personnel fixe de la Ville\n(fonctionnaires et employé-es engagé-es par contrat de droit privé au sens de l’article 80\nRPAC). Etant précisé que les policiers et les policières ainsi que les assistantes et assis\ntants de la sécurité publique, qui sont plus susceptibles, de par leur métier et l’exposition y\nrelative, à des poursuites, bénéficient de règles particulières.\nLes services gèrent les situations en principe avec l’appui et l’assistance du Service du per\nsonnel (SPEL), qui a une vision transversale des procédures à la Ville. Les dossiers sont\ndès lors traités eu égard aux circonstances du cas d’espèce, avec une attention particulière\nà l’égalité de traitement et à l’équité.\n\nQuestion 2 Quelles sont généralement les décisions principales prises par la Direc\ntion concernée lorsqu’un-e de ses fonctionnaires est poursuivi en justice?\n\nLes mesures prises par les directions en cas de poursuites dépendent essentiellement des\ncirconstances du cas d’espèce et de la nature de l’infraction ou des faits pour lesquels la\npersonne concernée est poursuivie. Le service concerné, avec l’appui du SPEL, doit se li\nvrer à une pesée d’intérêt entre le maintien en poste de la personne concernée et l’intérêt\npublic de l’administration à écarter toute personne qui est susceptible d’avoir violé ses de\nvoirs de fonction. Le principe de proportionnalité trouve ici application dans la mesure où il\nconvient de privilégier la mesure la moins incisive pour atteindre le but visé.\n\nAinsi, dans les cas où il est peu vraisemblable, sur la base d’un examen sommaire de la si\ntuation, que la personne concernée soit responsable ou coupable des faits qui lui sont re\nprochés, le maintien au poste est privilégié. Un recadrage ou la fixation d’objectifs n’est pas\nexclu.\n\nSi les circonstances du cas d’espèce le permettent ou le préconisent, des mesures de type\norganisationnel, telles que déplacement temporaire ou modification temporaire de la des\ncription de poste, peuvent être prises jusqu’à droit connu sur l’issue de la procédure.\n\n214\n\n\n\n*% Ville de Lausanne\n\nSi en revanche la responsabilité de l’intéressé-e semble engagée sur la base d’un examen\nsommaire du cas et que les faits reprochés, si avérés, sont susceptibles d’avoir un impact\nsur le travail ou d’entacher le lien de confiance, indispensable au maintien et à la poursuite\ndes rapports de service, le service concerné peut procéder à la suspension préventive du\nou de la fonctionnaire concerné-&. Cette suspension est en général prononcée jusqu’à\ndroit connu sur l’issue de la procédure pendante. A noter qu’elle le sera en principe avec\nmaintien du traitement, l’état de fait ne permettant pas, à ce stade, de déterminer si le degré\nde responsabilité.\n\nQuestion 3: Quels sont les critères qui peuvent mener à une suspension provisoire\nen cas de poursuite judiciaire?\n\nCette question est traitée sous chiffre 2.\n\nQuestion 4: Quels sont les critères qui peuvent mener à un licenciement en cas de\npoursuite judiciaire?\n\nSi, à l’issue de la procédure, la responsabilité de la personne concernée est établie et\nqu’elle entache de maniére importante le lien de confiance qui la lie à la Commune de sorte\nque la poursuite des rapports de service devient impossible, l’ouverture d’une procédure\nadministrative en vue du licenciement est préconisée.\n\nSi, ce faisant, il s’avère que l’interessé-e a violé de manière crasse ses devoirs de fonction,\nla procédure ouverte le sera en principe en vue du licenciement avec effet immédiat.\n\nSi la nature des motifs n’implique pas un licenciement avec effet immédiat mais qu’une\nmise en demeure a déjà été notifiée pour des motifs identiques à la personne concernée,\nl’on préconisera l’ouverture d’une procédure en vue du licenciement ordinaire (délai de\ncongé de trois mois). A défaut de mise en demeure préalable, une procédure à cet effet\npeut être ouverte.\n\nA noter qu’il peut exister des situations où la violation des devoirs de fonction est mise en\nexergue et démontrée à satisfaction de droit avant la fin de la procédure (pénale ou civile)\nde sorte qu’une mesure ou l’ouverture d’une procédure administrative peut être décidée\nsans attendre l’issue de dite procédure. Cela peut être le cas de poursuites pénales où une\nfaute professionnelle peut être retenue indépendamment du fait de savoir si la personne\nsera condamnée ou non au pénal.\n\nL’article 67 RPAC stipule:\n« ‘Lorsque la bonne marche de l’administration l’exige, la Municipalité peut, par mesure préventive, ordonner à\nun fonctionnaire de suspendre immédiatement son activité.\n2Si la suspension est motivée par une faute grave, elle peut être accompagnée de la suppression totale ou par\ntielle du traitement.\n3Si elle se révèle ensuite injustifiée, le fonctionnaire adroit au traitement dont il a été privé.\n4La suspension ne fait en aucun cas cesser l’affiliation du fonctionnaire à la caisse de pensions. Il est considéré\ncomme assuré en congé au sens des statuts de ladite Caisse».\n\n\n\nif Ville de Lausanne\n\nQuestion 5: Le salaire est-il dans tous les cas versé le temps de la procédure?\n\nLa suspension, en principe avec maintien du traitement, est prononcée lorsque l’état de fait\nne peut pas être établi à satisfaction de droit sur la base des éléments au dossier. Le main\ntien du traitement le temps de la procédure se justifie car des investigations complémen\ntaires sont dans ce cas nécessaires pour déterminer les fautes et responsabilité.\n\nSi aucune suspension n’est prononcée mais qu’une procédure administrative est ouverte, le\ntraitement est maintenu jusqu’à la notification de la décision municipale en cas de licencie\nment avec effet immédiat, jusqu’au terme du délai de congé en cas de licenciement ordi\nnaire et, dans tous les cas. en cas de mise en demeure.\n\nQuestion 6 : Dans quelles situations la Municipalité décide-t-elle de lancer une pro\ncédure administrative en plus des poursuites judiciaires encours?\n\nCette question est traitée sous chiffre 4.\n\nQuestion 7 Existe-t-il des différences de traitement établies selon la Direction con\ncernée ou le type de métier exercé?\n\nComme relevé ci-dessus, les situations sont gérées par les services avec l’appui et l’assis\ntance du SPEL, qui a une vision transversale des procédures à la Ville. Les dossiers sont\ndès lors traités eu égard aux circonstances du cas d’espèce, avec une attention particulière\nà l’égalité de traitement et à l’équité.\n\nCertains corps de métier, comme les policiers et policières, ont un devoir de fidélité et\nd’exemplarité accru, dont il est tenu compte dans l’examen global du cas.\n\nLa Municipalité estime avoir ainsi répondu aux questions de M. Ilias Panchard.\n\nAinsi adopté en séance de Municipalité, à Lausanne, le 23 novembre 2023.\n\nAu nom de la Municipalité\n\nLe syndic Le secrétaire\nGrégoire Junod Simon Affolter\n\nH\n\n\n


name: Joint rapport commission n° 22 - préavis 2021/56

category_fr: Rapport

text: \nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\nRapport de la Commission n° 22 du Conseil communal chargée d’examiner \nle préavis N° 2021/56  \n\n« Projet Métamorphose - Demande de crédit d’étude pour l’organisation d’un concours \net la conduite des études pour les espaces publics pour le secteur nord-ouest de \n\nl’écoquartier des Prés-de-Vidy - Demande de crédit dédié à l’optimisation de \nl’établissement horticole des Prés-de-Vidy - Demande de crédit d’étude pour \n\nl’organisation d’un concours et la conduite des études pour un complexe scolaire pour \nle secteur nord-ouest de l’écoquartier des Prés-de-Vidy - Demande de crédit d’étude \n\npour l’organisation d’un concours et la conduite des études pour les espaces publics \npour la deuxième étape des Plaines-du-Loup - Demande de crédit d’étude pour \n\nl’organisation d’un concours et la conduite des études pour un complexe scolaire pour \nla deuxième étape des Plaines-du-Loup - Demande de crédit d’étude pour la \n\nplanification du développement de l’écoquartier des Prés-de-Vidy, la conduite des \nétudes d’accompagnement au développement du projet de la deuxième étape des \nPlaines-du-Loup et la poursuite des actions de communication et des démarches \n\nparticipatives liées au programme Métamorphose » \n\n \nRapportrice Mme Muriel Chenaux Mesnier Socialiste \nMembres du Conseil \ncommunal \n\nM. Vincent Brayer Socialiste \nMme Séverine Graff Socialiste \nM. Samuel de Vargas Socialiste \nM. Valéry Beaud Les Verts \nMme Alexandra Gerber Les Verts \nMme Feryel Kilani Les Verts \nMme Guy Gaudard Libéral-Radical \nMme Laura Manzoni Ensemble à gauche \nM. Vincent Vouillamoz Vert’libéraux \n\nReprésentant de la \nMunicipalité  \n\nM. Grégoire Junod, Syndic Culture et dév. urbain \n \n\nMembres de \nl’Administration \ncommunale \n\nM. Guillaume Dekkil Bureau de développement \net projet Métamorphose \n(BDM) \n\nM. Grégory Dubois  Bureau de développement \net projet Métamorphose \n(BDM) \n\nM. Emmanuel Graz Logement, architecture et \nEnvironnement (LEA) \n\nNotes de séance Mme Véronique Ziegler Bureau de développement \net projet Métamorphose \n(BDM) \n\n1 Excusé-e-s \nMembre du Conseil \ncommunal \n\nM. Benoît Gaillard est remplacé par Monsieur Brayer \nM. Matthieu Carrel Libéral-Radical \nM. Philippe Miauton Libéral-Radical \nM. Fabrice Moscheni UDC \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n2 \n \n\nLes notes de séance ont été rédigées par Madame Ziegler que nous remercions infiniment \npour son excellente et précise rédaction et de nous avoir fournis les notes dans un délai très \nrapide. \n \nMadame la Présidente ouvre la séance à 12 heure et demande à Monsieur Grégoire Junod \nSyndic de présenter les membres de l’administration qui participent à cette réunion. \n \nMonsieur Dekkil présente ensuite le document sur les Plaines du Loup Etape 2. \n \nA l’issue de cette présentation Madame la Présidente ouvre la discussion générale. \n \nDiscussion générale sur le préavis et la présentation de l’écoquartier des Plaines-du-\nLoup Etape 2 : \n \nUn commissaire regrette que les deux sites fassent l’objet d’un seul préavis. Des préavis \ndifférents auraient été plus faciles à traiter, par ailleurs il souligne que le montant du crédit \nd’étude est élevé et souhaite des informations complémentaires sur son financement. \n \nMonsieur le Syndic Grégoire Junod répond que s’agissant de la même commission, il semblait \nopportun de traiter l’ensemble des demandes, par ailleurs les conclusions peuvent être \ntraitées séparément. Les montants demandés figurent au plan des investissements, il ne s’agit \ndonc pas de dépenses imprévues. \n \nUn commissaire mentionne que le montant représente 30% du crédit total alors qu’il ne s’agit \nque des études, il pose également une question sur le choix des mandataires. \n \nLa Municipalité répond que le montant représente 10% des espaces publics soit 3 millions sur \n30 millions et environ 15% à 20% pour le complexe scolaire. Pour le choix des mandataires il \nsera conforme à la loi sur les marchés publics soit par appel d’offres et parfois par concours. \n \nUn commissaire s’interroge sur la prise en charge des coûts, une répartition est-elle prévue \navec les futurs investisseurs ? Les études envisagées portent-elles également sur la \nplanification énergétique ou seront-elles effectuées par les SIL ?  \n \nMonsieur le Syndic Grégoire Junod souligne que les terrains appartenant à la ville, chaque \ninvestisseur va contribuer aux équipements communautaires. Par ailleurs la valorisation des \nterrains génère des recettes en droit de superficie. Concernant les études et travaux des SIL, \nils seront traités par un autre biais. Concernant l’approvisionnement énergétique et ses \nmodalités techniques et financières des discussions avec les SIL sont déjà en cours. Un \nconcept d’approvisionnement énergétique est en phase de finalisation et reposera sur \nl’implantation de sondes géothermiques.  \n \nUne commissaire demande à quel moment les démarches participatives vont-elles se \ndérouler ? \n \nLa Municipalité répond que les démarches engagées vont se poursuivre et que la maison de \nprojet mise sur pied est un très bon outil. Concernant les coopératives, la Municipalité rappelle \nque la répartition 3/3 pour la mixité sociale et 4/4 pour le type d’investisseurs s’appliquera de \nla même manière que sur le PPA 1, la part des coopératives d’habitants devrait donc être \nd’environ un quart sur le PA 2. Toutefois, il précise que les lots seront définis plus clairement \navant le lancement des appels d’offres des investisseurs. \n \nUne commissaire demande si le complexe prévoit du préscolaire, du parascolaire et du \nsecondaire ? \n \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n3 \n \n\nLa Municipalité répond que le PA 2 ne prévoit pas de bâtiments pour le secondaire II.  Le \ncomplexe scolaire n’accueillera pas de parascolaire, cependant des places pour le préscolaire \net le parascolaire sont prévues dans le quartier.  \n \nUn commissaire s’interroge sur l’attribution des logements en PPE. Afin de favoriser \nl’accession à la propriété les logements en PPE pourraient-ils être réservés aux propriétaires \nqui occupent leur logement ? \n \nLa Municipalité répond que le but est que les acquéreurs habitent leur logement mais qu’il n’y \na pas de base légale pour imposer cette disposition sur le long terme. \n \nUne commissaire souligne la bonne stratégie de développement du projet sur les espaces \npublics, et pose une question sur la préservation de la biodiversité. \n \nLa Municipalité répond que cette préoccupation est partagée et que dans le cahier des \ncharges du futur concours des espaces publics, le volet nature et la biodiversité sont très \nimportants. \n \nUn commissaire pose une question du nombre de classes en lien avec le nombre d’enfants et \nl’évolution démographique pour les dix prochaines années, les ajustements ont-ils été \nréévalués à la hausse ? Le coût par classe est estimé à 500 000 francs donc pourquoi ne pas \ncréer plus de classes dès le départ ? \n \nUn autre commissaire partage les préoccupations évoquées et s’interroge sur l’emprise de \nl’école qui comporte trente classes et des salles de gym car il souhaite que cette emprise dans \nle parc soit limitée, il souligne que les attentes pour les appels d’offres à investisseurs sont \ntrès importantes et que l’on devrait aller plus loin sur les aspects écologiques de ce nouveau \nprojet.  \n \nUn autre commissaire appuie les propos tenus précédemment, il souligne que dans différents \nprojets on renoncé à construire des classes supplémentaires pour finalement devoir en ajouter \navec des coûts plus importants, il donne comme exemple le collège de Villamont et celui du \nBelvédère. Il propose afin d’éviter un impact trop important au sol d’envisager d’augmenter la \nhauteur du bâtiment. \n \nUn commissaire pose une question sur les liens entre le plan directeur localisé adopté par le \nConseil Communal et le plan d’affection qui devra être conforme. Il estime que le plan \ndirecteur localisé modifié devrait être soumis au Conseil. \n \nMonsieur le Syndic Grégoire Junod indique que deux solutions sont possibles soit on adapte \nle plan directeur localisé soit on l’abroge. Il précise que l’abrogation du plan directeur localisé \nest souhaitée mais que des vérifications juridiques sont en cours. \n \nUne commissaire revient sur l’accueil pré/parascolaire a-t-on anticipé le nombre de places à \ncréer ? Elle évoque également le problème du manque de locaux pour les crèches. \n \nLa Municipalité explique que le pré/parascolaire prendra place au rez-de-chaussée des \nbâtiments développés par des investisseurs qui reçoivent généralement avec intérêt ce type \nd’affectation qui présente l’avantage d’être pérenne. Il précise également qu’un dialogue étroit \nentre les différents services a été mis en place et qu’il reste encore une marge de manœuvre \npour répondre aux besoins. \n \nPlusieurs commissaires rédigent un vœu à l’attention de la commission. \n \n \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n4 \n \n\n \n \nDiscussion générale portant sur le préavis et la présentation des Prés-de-Vidy : \n \nUn commissaire pour une question sur un éventuel report du projet lié aux fouilles \narchéologiques. Il souligne également que des projets d’envergure sont en cours à Lausanne \net que la main d’œuvre qualifiée manque. Il demande si les jardins familiaux et le cimetière \nseront impactés par le projet. \n \nLa Municipalité répond que concernant les fouilles les études ont montré qu’il s’agissait d’une \nnécropole, par conséquent les risques de découvertes archéologiques majeurs sont minimes. \nIl précise qu’il partage la préoccupation du commissaire sur le manque de main d’œuvre mais \nque cette problématique n’est pas de la responsabilité de la Ville, et que le projet n’aura pas \nd’impact ni sur le cimetière ni sur les jardins familiaux. \n \nUn commissaire pose la question sur l’implantation d’un gymnase sur l’angle sud-ouest. \nMonsieur Dekkil répond que le mandataire est français et que la notion de gymnase n’est pas \nla même en suisse qu’en France il s’agit donc d’un problème de dénomination. \n \nLa notion du bruit est abordée une commissaire souhaite savoir si les valeurs seront \nrespectées. \n \nMonsieur le Syndic Grégoire Junod explique que le nouveau quartier verra le jour entre 2028 \net 2032 et que d’ici là le statut de l’autoroute pourrait évoluer, le projet actuel devra respecter \nles normes légales en la matière, et c’est la raison pour laquelle les activités sont planifiées le \nlong de l’autoroute. \n \nUn commissaire propose de prendre des mesures sur l’axe routier et précise que des parois \nanti-bruit sont exclues, et propose de déclasser le tronçon routier et d’en réduire la vitesse. \n \nUn commissaire pose la question de la création de logements étudiants dans le projet situés \nprès de l’Université et des grandes écoles. Pour les serres qui seront supprimées sont-elles \nrecréées ailleurs ? \n \nSur les logements étudiants la Municipalité confirme la volonté de la Ville de créer ce type de \nlogements. \n \nConcernant les serres une réduction du fleurissement et des fleurs coupées est envisagée, le \nservice des parcs et domaines doit revoir son positionnement, les serres seront modernisées \net les surfaces optimisées d’où la réduction. \n \n \nDiscussion du préavis point par point : \n \nUn commissaire aborde la question du ratio entre 8000 nouveaux habitants et 3000 emplois. \n \nLa Municipalité répond que le ratio est lié aux surfaces d’activités. Il précise que les calculs \nstatistiques sont en principe assez justes. \n \nUne question est posée sur la taille minimale d’un lot. \n \nLa Municipalité répond qu’elle n’est pas encore fixée mais qu’en principe le but est réduire le \nnombre d’investisseurs et donc d’avoir des lots avec des surfaces plus importantes sauf pour \nles coopératives. \n \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n5 \n \n\nUne question est posée sur le terme « avenue du Vélodrome apaisée » et sur la notion du « \nparc urbain fédérateur » et le commissaire demande si des places seront affectées pour le \nsecteur de l’artisanat. \n \nLa Municipalité répond qu’il y aura très peu d’artisanat aux Plaines-du-Loup, d’autres espaces \nnotamment celui de Sévelin et de Vernand semble plus propice pour accueillir de type \nd’activités. \n \nConclusions : \n \nLa parole n’étant plus demandée la Présidente passe au vote du vœu commun de Madame \nKilani, Monsieur Gaudard, et Monsieur Brayer : \n \n« La Commission souhaite que le dimensionnement des infrastructures scolaires, pré-\nscolaires et para-scolaires soit suffisant pour répondre aux besoins à long terme » \n \nCe vœu est accepté à l’unanimité. \n \nElle passe ensuite aux votes des conclusions du préavis. \n \nLes conclusions ont été votées séparément mais avec un résultat identique : \n \nL’ensemble des conclusions ont été acceptées à l’unanimité. \n \nLa séance est levée à 14h45 \n \n \nLausanne le 18 janvier 2022      Muriel Chenaux Mesnier \n \n\n\n


name: Postulat de Kamenica Musa - Favoriser les cours de langue et de culture d'origine

text: \nInitiative : \n\nTitre : \n\n1 nitiant-e(-s ): \n\nConseil communal de Lausanne \n\nPostulat \n\nFavoriser les cours de langue et de culture d'origine \n\nMusa Kamenica \n\nNotre Ville est une ville multiculturelle où habitent plus de 150 nationalités différentes. 11 y \nexiste plusieurs offres de cours de langue et de culture d'origine. Plusieurs études montrent que \nles enfants d'origine étrangère qui apprennent dès leur enfance la langue maternelle ont une \nmeilleure acquisition de la langue commune, dans notre Ville la langue française. \nL'apprentissage de la langue et de la culture d'origine permet également aux enfants la \nconstruction de leur identité pluriculturelle. Un autre point positif, et pas le moindre, c'est que \nparler la langue maternelle et connaître sa culture d'origine crée un lien solide entre parents et \nenfants. Il arrive très souvent que les enfants n'ayant pas les connaissances de la langue \nmaternelle ne puissent pas se connecter aux discussions, avec leurs parents, sur des sujets liés \nà la vie familiale, à l'école ou de culture générale. Les parents immigrés n'ayant pas des \nconnaissances suffisantes de la langue commune n'arrivent pas à se lancer dans une discussion \navec leurs enfants. Cela crée une barrière dans le lien entre parents~enfants. \n\nDans certains cas, les cours sont offerts par le pays d'origine comme par exemple par l'Etat \nitalien en ce qui concerne la langue et culture italienne ou encore l'Etat espagnol pour la langue \net culture espagnole. Une partie de nos concitoyens d'origines étrangère viennent de pays en \nguerre ou d'Etat autoritaires et il est impossible de songer à une quelconque aide de leur Etat \nd'origine. A titre d'exemple les Tibétains ne peuvent pas attendre un aide de l'Etat chinois, les \nKurdes de l'Etat syrien ou de la Turquie, les afghans de l'Afghanistan ou les Erythréens \nd'Erythrée. \nEnfin, il y a une autre partie de ces enfants immigrés qui viennent des pays économiquement \nfaibles et qui n'arrivent pas assurer cette offre. Par exemple, les enfants venant de différents \npays des Balkans, d'Afrique, ou encore des pays d'Amérique latine. Dans la grande majorité \ndes cas, ces cours sont donc assurés par des associations et les coûts (logistique et \nd'enseignement) sont assumés financièrement par les parents. \nIl est vrai que notre Ville met à leur disposition (les soirs de la semaine et les samedis) des \nlocaux dans différentes écoles lausannoises, mais ce qui reste une charge importante pour les \nparents, ce sont surtout les dépenses financières. Pour beaucoup de parents d'enfants, cette \ncharge financière est conséquente dans le budget familial et ils sont obligés d'y renoncer. \n\nPour paliers à ce problème, plusieurs villes européennes, mais surtout les pays scandinaves, ont \nmis en place différentes modalités financières, infrastructurelles et incitatives qui permettent \naux enfants immigrés de suivre des cours de langue et de culture d'origine. \nDe plus, la question de l'information pour les familles concernées par ces cours se pose. \nCertaines familles sont peu en lien avec les autres membres de leur communauté et ne sont pas \ntoujours au courant des cours existants. Parfois des informations sont distribuées par le biais \ndes enseignants, mais cela se fait de manière ponctuelle et peu ciblée. Une communication \nofficielle et régulière par la Ville pourrait être mise en place, par exemple dans la publication \n« Grandir à Lausanne». \nPour toutes ces raisons, plusieurs classes ont dû fermer pour cause la baisse du nombre d'élèves. \nCette situation crée une forme d'inégalités entre les enfants immigrés en ce qui concerne l'accès \naux cours de langue et de cultures d'origines. \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n\nEn conclusion, la présente initiative invite la Municipalité à étudier l'opportunité de : \n\nFaire un inventaire des cours de langue eJ de culture d 'origine qui existent dans notre \nVille en indiquant les coûts à charge des parents \n\nDe créer un fonds communal en faveur des associations ou des parents qui permettrait \nde soutenir la mise en place des cours de langue et de culture d'origine \n\nD'étudier la mise en place de meilleurs modalités pour communiquer auprès des \nparents concernés /'existence des ces cours. \n\nL'initiant soussigné remercie par avance la Municipalité pour ses réponses. \n\nMusa Karnenica \nPSL \n\n2 \n\nLausanne, le 09 février 2021 \n\n\n


Rapport de la commission des pétitions

text: \nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \nRapport de la commission des pétitions \n \nchargée de l’examen de la pétition au CC de Morel Nicolas et crts - La culture \naccessible à toutes et tous, partout au Théâtre de Vidy (PE23/001) :  \n\n \n \n \nPrésidence :  Françoise PIRON. \nMembres présents : Romane BENVENUTI ; Derya CELIK ; Charlotte DE LA \n\nBAUME ; Olivia FAHMY ; Mme Christine GOUMAZ ; M. \nElouan INDERMÜHLE ; M. Mountazar JAFFAR ; Yvan \nSALZMANN ; Mme Maurane VOUGA. \n\nMembres excusés : Sevgi KOYUNCU ; Antoine PIGUET. \nMunicipale concernée :  Mme Natacha LITZISTORF.  \naccompagnants :  M. Ahmet SALYADOR (adjoint chef de service, responsable \n\ndomaine administratif et financier) ; M. Marc-Olivier PAUX (chef \nprojet service architecture et logement, référent en accessibilité \nuniverselle pour la direction LEA)  ; M. Christian BAUD (chef \nprojet service architecture et logement) . \n\n \nPétitionnaires : M. Nicolas MOREL ; M. Julien GLARDON \nNotes de séances Frédéric Tétaz. \n \n \nLieu : salle des commissions  \nDate : 22.05.2023 \nDébut et fin de la séance : 18h00 à 19h05 \n \n \n \nIl est procédé à l'audition des pétitionnaires (en présence de la Municipale) \n\nLa présidente explique le déroulement de la séance. \n\nMonsieur Morel dit que le Théâtre de Vidy a été rénové pour 27,5 millions. Il y a eu reportage \ndans les médias pour présenter les locaux comme étant accessibles et pour souligner que la \nMunicipalité est attentive à la question d’accessibilité. Il a voulu se rendre à une représentation \nà la salle René Gonzalez, mais il lui a été répondu que cette salle n’est pas accessible. Il pense \nqu’il aurait fallu veiller à ce que l’intégralité des salles du Théâtre soient accessibles avant \nd’annoncer dans les médias que cela était le cas. Il estime qu’il y a encore plein de problème \nd’accessibilité dans la Ville et que le problème n’est pas pris à bras le corps. Il en veut pour \npreuve qu’il y a un délégué à l’accessibilité universelle qui est engagé à 60% alors que d’autres \ndélégué-e-s (pour les seniors ou pour le vélo) sont engagé-e-s à 100%. Selon lui, cela dénote \ndu mépris qu’à la Ville vis-à-vis pour ces problèmes d’accessibilité.  Un autre exemple de ce \nmépris, les toilettes pour personnes à mobilité réduite du Parc de Milan ne sont accessibles \nque contre paiement. Ce n’est pas du mépris, mais de la discrimination. Pour ces raisons, il \nestime que les actes ne collent pas aux discours.  \n\nMonsieur Glardon dit que dans nombre de restaurants, les toilettes sont à l’étage ou au sous-\nsol sans ascenseur. Cela montre que la société a un effort à faire pour améliorer l’inclusion. Il \nestime que les services publics ont un devoir d’exemplarité dans ce domaine. Il estime que \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n2 \n \n\nd’autres segments de la population sont mieux pris en compte pour l’inclusion, les personnes \nen situation de handicap représentant 1/5 de la population. \n\nQuestion aux  pétitionnaires (en présence du Municipal) \n\nUne commissaire demande ce qui s’est passé à la suite de la représentation à laquelle le \npétitionnaire n’a pas pu se rendre. \n\nMonsieur Morel dit qu’il n’a pas pu se rendre au spectacle. Une question orale a été posée \nen séance du Conseil à laquelle le syndic a répondu que parfois des solutions sont trouvées, \nnotamment pour porter les personnes. Il ne voit pas comment des employés pourraient être \nchargés de porter les personnes en situation de handicap. Même s’il y en avait, cela serait \ndégradant, il pense qu’un ascenseur pourrait aussi aider les personnes âgées.  \n\nUne commissaire demande si la situation du Théâtre de Vidy est provisoire ou définitive.  \n\nMonsieur Morel dit que la Ville a répondu que cela serait fait dans un deuxième temps, mais \nil a entendu le syndic dire que l’installation serait très chère. Il a lui-même eu un contact avec \nun bureau d’architecture qui lui a confirmé que cela serait cher.  \n\nUn commissaire demande si dans la ville de Lausanne, il y a d’autres salles de spectacles \nqui sont inaccessibles. \n\nMonsieur Morel dit qu’il n’a pas réponse à la question, mais qu’il serait intéressant d’avoir un \ninventaire de ces lieux. Le Casino de Montbenon n’est pas accessible. Il lui semble qu’une \ninitiative1 a été déposée sur cette question il y a quelques années, mais qu’il n’y a pas de \nréponse à ce jour.  \n\nMadame la Municipale en charge de Logement, Environnement et Architecture  dit qu’au-\ndelà des paroles il y a des actes. Elle reconnaît qu’il est possible de mieux faire mais que la \nMunicipalité s’y emploie selon les ambitions qu’elle a exprimées. Elle dit que la rénovation du \nThéâtre de Vidy a été faite dans le périmètre de ce qui était prévu. Elle dit qu’il est prévu de \nrendre la salle Gonzalez accessible ce qui est déjà prévu dans un crédit-cadre (CC) du Service \ndes gérances. Elle dit qu’il faut trouver une solution, sans préconiser forcément un ascenseur, \nmais lever tous les obstacles pour arriver à la salle et proposer des aménagements à l’intérieur \nde la salle. Elle dit que les travaux effectués  au Théâtre de Vidy sont quant à eux en conformité \navec les normes d’accessibilité, et que ce qui n’a pas été fait le sera dans un second temps. \nElle dit que dans ce crédit-cadre l’axe de l’accessibilité universelle sera plus développé que \nd’habitude. Pour le monter dans les priorités des crédits-cadres, il est mis en évidence. \n\nA propos de l’affectation des ressources humaines de l’administration pour la problématique \nde l’accessibilité universelle qui a été abordé par les pétitionnaires et qui est chez le Municipal \nM. David Payot, elle est désolée que le taux d’activité à 60% soit pris comme une sorte de \nmépris .Il n’y a pas eu de pesées d’intérêts à la Municipalité pour identifier un domaine plus \nimportant qu’un autre en terme de Délégué. Il convient de signaler qu’en plus du Délégué, \ndans les directions, il y a des référents. Le référent de LEA est présent ce soir.  \n\nElle revient sur le cas du Barbare. Après une longue étude, il a été démontré qu’il n’était pas \npossible de le rendre accessible aux personnes à mobilité réduite. Par contre, pour l’Auberge \nde Beaulieu, des solutions ont pu être trouvées. Le montant qui était prévu pour l’ascenseur \n\n                                                \n1 Le Casino de Montbenon est-il accessible à tout le monde ? (INT20/040) – la réponse est en cours d’élaboration \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n3 \n \n\ndu Barbare a finalement été prévu pour une étude sur l’évaluation de certains établissements \npublics et certains travaux ont déjà pu être faits.  \n\nPour ce qui est des toilettes dans les espaces publics, la problématique, gérée par la \nMunicipale Madame Germond, est hors du champ de cette pétition, ce qui ne lui enlève pas \nson caractère essentiel. Pour ce qui est des toilettes dans les bâtiments de la Ville, cela est \nréglé dans le cadre des rénovations. Elle dit qu’au Casino de Montbenon, une solution est \nenvisagée de mettre des toilettes à la place d’un des deux guichets, moyennant l’installation \nd’une rampe. \n\nL’accessibilité universelle ne concerne pas que les personnes se déplaçant en fauteuil roulant, \nmais aussi des personnes avec des poussettes, ou qui sont temporairement empêchées. Le \nspectre est large et des personnes sont formées sur ces enjeux. Elle dit que dans la stratégie \nd’assainissement du patrimoine, la question d’accessibilité a été prise en compte. Dans \nplusieurs projets, la Municipale et ses équipes dit avoir  challengé des acteurs, comme ceux \ndu patrimoine, sur des questions d’installations d’ascenseurs et sur les coûts que cela \nreprésente.  \n\nElle résume : un crédit-cadre pour la salle Gonzalez est annoncé et d’autres lieux de culture \nsont accessibles. Il existe une liste2. D’autres sont en voie de l’être : Capitole, Romandie, Les \nTerreaux. \n\nMonsieur Morel dit que pour ce qui est des toilettes publiques, il ne comprend pas ce qui est \ncompliqué de retirer le paiement par TWINT des toilettes du Parc de Milan. Il cite en exemple \nle théâtre de l’Arsenic pour ce qui est de la question d’accessibilité.   \n\nMadame la Municipale en charge de Logement, Environnement et Architecture  dit que \nl’Arsenic est justement l’un des établissements sur lesquels la Municipalité a travaillé. Quant \naux toilettes publiques, elle rappelle qu’elles ne relèvent pas de sa compétence et ne semblent \npas comprise dans le périmètre de la pétition.  \n\nLa présidente prend congé des pétitionnaires en les remerciant de leur présence.  \n\nAudition de la Municipale sans la présence des pétitionnaires \n\nUne commissaire demande si la Ville a les moyens d’inviter les établissements privés à \naméliorer l’accessibilité. \n\nMadame la Municipale en charge de Logement, Environnement et Architecture  répond \npar la négative, à moins de venir en soutien avec du conseil ou d’incitations financières. Elle \ndit que pour la salle Gonzalez la solution de l’ascenseur n’est pas forcément la plus adéquate, \nnotamment pour des questions de sécurité. Il y a un ascenseur dans la partie rénovée, et il \nserait possible de passer par la galerie pour rallier la salle Gonzalez, mais à nouveau, cela \npose des problèmes de sécurité. Elle dit que pour le cas particulier, une solution \nd’accompagnement aurait pu être trouvée. Elle adhère totalement au principe  que la solution \nd’accompagnement n’est pas optimale, parce que les personnes à mobilité réduite voudraient \npouvoir accéder seules.  \n\nLe chef de projet architecture dit qu’il y a un projet à faire. Le Théâtre de Vidy est au niveau \ndu sol, sauf pour la salle Gonzalez construite dans les années 1990. \n\n                                                \n2 https://map.proinfirmis.ch/?loc=lausanne  \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n4 \n \n\nUne commissaire demande si, quand il y a des rénovations d’espaces culturels publics, les \nquestions d’accessibilité sont prises en compte. Cela lui est confirmé.  \n\nMadame la Municipale en charge de Logement, Environnement et Architecture  dit que \ndans les jurys de concours, toutes les références patrimoniales et d’accessibilité et les normes \nà respecter sont communiquées. Elle dit qu’il faut être vigilant au moment du jury, au moment \ndu choix du projet et au moment de la réalisation. Par ailleurs, Le chef de projet architecture \nrappelle que les permis de construire font l’objet de charges de la part de l’AVACAH \n(Association Vaudoise pour la Construction Adaptée aux personnes Handicapées) et la bonne \nexécution des mesures demandées est contrôlée par l’inspectorat de l’office des permis de \nconstruire lors de la visite de permis d’habiter / d’utiliser. \n\nUne commissaire demande s’il y a des places de parc pour personnes à mobilité réduite. \nCela lui est confirmé.  \n\n \n\nDélibération de la copet \n\nUn commissaire demande pourquoi les travaux n’ont pas été faits au moment de ceux déjà \nréalisés.  \n\nUne commissaire dit que la partie rénovée du bâtiment n’est pas celle dont il est question ici, \nmais rappelle qu’il y a un crédit-cadre.  \n\nUne commissaire pense que d’après les réponses, vu le crédit-cadre et la confirmation que \nla Municipalité est attentive à ces questions, il n’est pas nécessaire de renvoyer la pétition \npour étude et rapport. Cela pourrait être utile pour avoir un recensement.  \n\nUn commissaire dit que le recensement a déjà été fait, reste à savoir s’il a été fait de manière \nexhaustive. Il propose un renvoi pour communication. Il pense que la Municipalité, vu qu’il \ns’agit d’un sujet sensible, prendra le soin de faire un communication complète. \n\nUn commissaire dit que tous les commissaires, comme la Municipalité, sont sensibles à cette \nthématique. Pour cette raison, il estime qu’un renvoi pour rapport n’est pas pertinent.  \n\nUne commissaire dit que la pétition évoque le Théâtre de Vidy, mais aussi d’autres salles. La \nMunicipale a parlé de Vidy, mais qu’en est-il des autres salles et des autres handicaps.  \n\nUne commissaire estime que la Municipalité est sensible à ces questions, pour preuve, les \ninstallations de l‘Arsenic. Elle estime qu’il est possible de faire confiance à la Municipalité pour \nces questions, bien qu’il ne soit pas possible de répondre rapidement. \n\nUne commissaire dit qu’elle voudrait que la Municipalité donne des précisions pour les autres \ntypes d’handicap, pour éviter d’avoir une réponse sur Vidy uniquement.  \n\nUne commissaire propose un vœu : \n\nLa Commission souhaite que la Municipalité donne des précisions sur les différentes \nsituations de handicaps dont elle tient compte pour les aménagements dans les \nétablissements culturels. \n\nUne commissaire demande de rappeler ce que le pétitionnaire a eu comme réponse au \nThéâtre de Vidy. \n\nLa présidente résume la réponse du pétitionnaire. Elle précise que cela a fait l’objet d’un \narticle de presse.  \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n5 \n \n\nUne commissaire à propos de la deuxième partie de la pétition qui parle des autres types de \ndifficultés ou de handicaps qui ne seraient pas pris en considération, elle estime que a réponse \nreçue par le pétitionnaire n’est pas anodine. Elle n’est pas sûre que tous les employés de la \nVille soient sensibilisés et formés. La Municipale a parlé de la personne à l’accueil, mais elle \nestime que la sensibilisation devrait concerner tous les employés.  \n\nLa présidente dit que la Municipale a fait mention de formations.  \n\nUn commissaire dit que plutôt que d’accumuler les vœux, il faudrait faire un postulat.  \n\nUne commissaire soutient la proposition, pour aussi prendre en compte ce qui a déjà été \ndéposé. Elle craint qu’en cumulant les vœux, la Municipalité ne réponde pas précisément sur \nchacun des points. \n\nUne commissaire pense qu’il serait utile d’avoir un vœu pour savoir quels sont les autres \ntypes d’handicaps recensés. En ce qui concerne la formation, elle a cru comprendre qu’elle \nest délivrée aux personnes selon  l’aménagement d’un lieu.  \n\nUne commissaire dit qu’il a été évoqué la question de former les gens, le vœu aurait pu \ncontenir les deux aspects. Elle souligne que la pétition demande des cours de sensibilisation. \n\nUne commissaire dit que si la pétition est renvoyée pour communication, avoir un vœu pour \navoir une liste, cela a son sens dans une communication, mais que la demande de formation \nn’a pas sa place dans une communication.  \n\nUne commissaire dit que le rapport pourrait souligner que les membres de la commission se \nsont questionnés sur la question de sensibilisation.  \n\n \n \n \nConclusions de la commission :  \n \n\nVote sur vœu de Mme Vouga : \n\npar 9 oui, 0 non, et 1 abstention les membres de la commission adoptent le vœu. \n\n \n\nLa présidente soumet la pétition au vote \n\nVote : A l’unanimité, les membres présents de la Commission des pétitions décident, en \napplication de l'art.73 lit. B) RCCL, de renvoyer la pétition à la Municipalité pour \nétude et communication. \n\n \n \n \n \nLausanne, le 23 mai 2023 \n Le rapporteur: \n Mountazar JAFFAR \n \n \n \n\n\n


name: Postulat de Gnoni Sara et crts - Pour une journée des piétons dans certaines zones de la Ville à intervalles réguliers

text: \nPostulat: Pour une journée des piétons dans certaines zones de Ja ViJJe à \nintervalles réguliers \n\nLors de certaines manifestations sportives ou culturelles certains lieux de la Ville \n(quartier de la Cité, Quais d'Ouchy, ... ) sont fermés au trafic et les rues sont, au grand \nplaisir de tous, reconquises par les piétons. Les rues étaient autrefois également fermées \npendant une journée entière lors des fameux dimanches sans voitures, événements qui \nont disparus malheureusement depuis la fin des années '70. \n\nA Paris, depuis mai 2016, chaque 1er dimanche du mois l'avenue des Champs-Eiysées est \nlaissée libre aux piétons et l'opération est un succès. \n\nCes moments sont extrêmement importants et apportent beaucoup de bienêtre à la \npopulation qui peut marcher librement sur la route, aller à vélo ou en rollers, sans bruits \nni désagréments que les voitures engendrent. Quel plaisir, en effet, de pouvoir se \nbalader sans se préoccuper des voitures, sur des surfaces immenses et hostiles aux \npiétons le reste du temps. Les rues sans voitures, au lieu de séparer des lieux de vie, \npermettent de les relier, et d'être le lieu d'activités de rassemblement entre les \nimmeubles. Les enfants peuvent circuler sans risques, jouer, faire du vélo, du raller, ou \nen hiver des batailles de boules de neige (si le climat du XX!ème siècle le permet). Il \nserait également possible d'organiser des événements par exemple organisés par les \nassociations de quartier, ou la fête des voisins, sur un espace plane parfaitement adapté \nà mettre des tables, des chaises ou une scène. \n\nUn adage dit qu'on sait ce que l'on a lorsqu'on le perd. Ainsi, ces journées sans trafic \npermettent de mesurer à quel point le silence d'un jour sans trafic manque, une fois \ncelui-ci revenu. Ce bruit, accepté avec fatalité par les habitantes et habitants, est continu, \nnéfaste et suivant les axes dangereux pour la santé de la population. Une fois \nl'expérience faite d'une journée entière sans cette nuisance, la prise de conscience sera \ntrès probablement plus large. \n\nLe but de ce postulat est de demander à la Municipalité d'étudier la possibilité de laisser \ncertains lieux ou rues de la Ville aux piétons, un dimanche par mois au début, ou \nd'établir une procédure facilitée de fermeture de tronçons de rues de manière \nponctuelle, en fonction des demandes de groupes d'habitants, de sociétés locales, ou \nd'associations de quartier. \n\nValéry Beaud \n\n~ \nSoph~on \n\n~az \n\n\n


text: \nVille de Lausanne\nMunicipalité\n\nA Mesdames et Messieurs\nles membres du Conseil communal\n1001 Lausanne\n\nLausanne, le 6juin 2024\n\nQuestion de Mme Franziska Meinherz, déposée le 7 novembre 2023 « De l’argent\npublic pour un réseau social redoutable?)>\n\nRappel\n\n« Résumé: il semblerait que la Ville de Lausanne soit abonnée au service payant du\nréseau social X (anciennement Twitter). Etant donné la tolérance de ce réseau social pour\nles discours de haine, la question s’impose en quoi un tel abonnement est cohérent avec la\npolitique et les idéaux que défend la Ville de Lausanne.\n\nDepuis le rachat de X (anciennement Twitter) par Elon Musk, ce dernier a non seulement\nlicencié une grande partie des collaborateurstrices de l’entreprise - il a aussi éliminé\nquasiment toutes les possibilités pour dénoncer des discours de haine, violents ou\ninsultants. L’absence de modération des contenus a donné lieu à une augmentation\nmassive de comptes qui propagent des discours d’extrême droite, de haine et violents. Par\nconséquent, de nombreuses entreprises ont renoncé à continuer à utiliser X pour des fins\npublicitaires, ce qui signifie une baisse des revenus pour le réseau social. En réponse, Elon\nMusk a introduit la possibilité de payer pour des comptes, à la fois à titre individuel, et en\ntant qu’organisation. Les organisations abonnées au service payant de X arborent une\nphoto de profil carrée. En Suisse, ce service payant coûte 1000.- par mois. Le compte X de\nla Ville de Lausanne arbore une photo de profil carrée, ce qui indique qu’elle est abonnée\nau service payant de X ».\n\nPréambule\n\nPour rappel, la Ville de Lausanne a un compte sur X (anciennement Twitter) depuis\nnovembre 2010. Elle y compte à ce jour presque 15000 abonnées et abonnés. Il y est\nprincipalement partagé les annonces faites à la presse avec renvoi sur le site de la Ville. En\nSuisse, 75% de la population utilise un média social au quotidien.\n\nSecrétariat municipal version i .\nplace de la Palud 2 — case postale 6904 — 1001 Lausanne\n\nmunicipalîte@Iausanne.ch\n\n\n\nVille de Lausanne\n\nRéponse de la Municipalité\n\nQuestion I Qu’est-ce qui a motivé la Ville de Lausanne à s’abonner au service\npayant du réseau social X?\n\nLa Ville ne paie aucun abonnement à X. Le badge qui se trouve à côté du nom du compte\n(petit vu sur fond gris) ne doit pas être confondu avec le badge vu, sur fond bleu. Le badge\nbleu, signifie que le compte est abonné au service Premium de X. Ce dernier coûte environ\nCHF 140.- par an. La Ville de Lausanne a un badge gris qui signifie Organisations\ncertifiées, qui est destiné aux entreprises, gouvernements et organisations à but non lucratif\nsur X. Ce service offre une coche dorée ou grise, des badges d’affiliés, une assistance\nprernium, une protection contre l’usurpation d’identité et d’autres fonctionnalités pour les\norganisations sans aucun abonnement payant.\n\nQuestion 2: Etant donné l’évolution du réseau social X pour devenir toujours plus\nun endroit où des discours de haine se propagent sans modération, ne serait-ce pas\nplus cohérent avec la politique et les idéaux de la ville de résilier cet abonnement?\n\nLa Ville n’ayant pas d’abonnement, elle ne peut le résilier. En ce qui concerne sa présence\nsur le réseau social X, elle est régulièrement réévaluée, comme toutes les présences\nsociales de la Ville. A l’heure actuelle, une modération qui suit les chartes que la Ville a\npour chacun de ses comptes est faite quotidiennement. Afin de toucher un maximum de\npersonnes, la Ville informe via divers canaux de communication et au vu des statistiques\ndes réseaux sociaux, il ne nous semble pas justifié de fermer les comptes de la Ville.\n\nLa Municipalité estime avoir ainsi répondu aux questions de Mme Franziska Meinherz.\n\nAinsi adopté en séance de Municipalité, à Lausanne, le 6juin 2024.\n\nAu nom de la Municipalité\n\nLe syndic\nGrégoire Junod\n\n[t-\n\nLe secrétaire\nSimon Affolter\n\nXfv.x —\n\n2/2\n\n\n


name: Délibéré 1re séance CC du 27.08.2024 - Adoption - Préavis N° 2024/10 - Renouvellement des membranes d'ultrafiltration sur l'usine de production d'eau potable de Sonzier

text: \nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\nire séance du mardi 27août2024\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le Préavis N°2024/10 de la Municipalité du 29février2024;\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\n1. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine administratif de\nCHF 500000.- pour le « Remplacement des modules d’ultrafiltration de l’usine de\nSonzier »\n\n2. d’amortir annuellement le crédit mentionné sous chiffre 1 sur une durée de dix ans\npar la rubrique 331 section 210, Service de l’eau, eau potable et un montant\néquivalent à la charge d’amortissement sera prélevé sur le fonds de réserve et de\nrenouvellement du Service de Veau 2800000 section 210\n\n3. dautoriser la Municipalité à calculer et à comptabiliser les intérêts y relatifs sur la\nrubrique 390 section 210 du Service de l’eau.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\nle mardi vingt-sept août deux mille vingt-quatre.\n\nLe président La secrétaire adjointe\n\n\n


name: Délibéré 18e séance CC du 12.04.2022 - Interpellation de Conscience Pierre et crts - Affaire Druey : que compte faire la Municipalité pour soutenir les ancien-ne-s locataires des immeubles 22 à 30 av Druey à Lsne et pour garantir la mise sur le marché locatif de logements à loyer abordable dans ces immeubles acquis par les RP ?

text: \nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n18 séance du mardi 12 avril 2022\n\nPrésidence de M. Nicola Di Giulio, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu l’interpellation de M. Pierre Conscience et consorts: «Affaire Druey: que compte faire la\nMunicipalité pour soutenir les ancien-ne-s locataires des immeubles 22 à 30 avenue Druey à\nLausanne et pour garantir la mise sur le marché locatifde logements à loyer abordable dans\nces immeubles acquis par les Retraites populaires j\n\n— vu la réponse municipale;\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\nprend acte\n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi douze avril deux mille vingt-deux.\n\nLe président:\n\n///ø/\n\nLe secrétaire\n\n\n


Rapport de la commission n° 67

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name: Question écrite n° 18 de Manzoni Laura - quelle est la suite de la régularisation des contrats auxiliaires ?

category_fr: Question

text: \nl'f' \nC)\\g \n\nQuestion écrite : quelle est la suite de la régularisation des contrats auxiliaires? \n\nEncore une fois, nous avons pu constater que les contrats d'une partie de travailleuses et travailleurs \n\nauxiliaires sont loin d'être exemplaires pour un employeur comme la Ville de Lausanne. Si nous \n\npourrions admettre qu'une certaine flexibilité est nécessaire, quand elle n'est qu'en faveur de l'employeur \n\nce n'est pas un progrès social, mais un recul. Les contrats actuels d'une partie du personnel auxiliaire \n\ns'apparentent d'avantage aux contrats des« tâcherons» (travailleurs payés à la tâche) du ]9ème siècle, \n\nplutôt qu'à des contrats de travail modernes, d'autant plus lorsque ces personnes sont plongées dans une \n\nprécarité peu enviable et ont des horaires coupés qui ne leur permettent pas de les combiner avec un \n\ndeuxième emploi. \n\nNous aimerions donc poser à la Municipalité les questions suivantes: \n\nPeut-elle nous éclaircir sur le type et le nombre de contrats qu'elle signe (contrats à l'heure, \n\nmensualisés, contrats à durée déterminée sans garantie d'un pourcentage minimum, CDmax, \n\nsoumis à l'ancien et au nouveau barème en vigueur depuis fin 2020) ? \n\nPourquoi avoir recours à des contrats toujours plus précaires et avoir instauré des COD (appelés \n\n« CD max ») qui n'en sont plus, avec des temps d'essai et des délais de licenciement avant \n\nl'échéance formelle, ce qui constitue encore une précarisation profonde ? \n\nSi la transformation « prioritaire » des contrats auxiliaires en poste fixe semble être un signe de \n\nbonne volonté (50 sur 1200 !) de la part de la Municipalité que nous saluons, en combien de temps \n\nenvisage-t-elle d'absorber le reste du personnel auxiliaire (même en COD) et comment compte\n\nt-elle s'y prendre pour réduire leur nombre, les faisant passer au statut de travailleurs.ses \n\nstabilisé.e.s ? \n\nS'il est vrai qu'un minime partie du personnel auxiliaire a un salaire équivalent ou supérieur au \n\npersonnel titulaire, combien de personnes sont dans ce cas figure? \n\nNous remercions la Municipalité pour ses réponses. \n\nLaura Manzoni, groupe Ensemble à Gauche \n\n/.k~~· \n\n\n


category_fr: Communication

text: \nVille de Lausarine\nMunicipalité\n\nA Mesdames et Messieurs\nles membres du Conseil communal\n1001 Lausanne\n\nLausanne, le 14 mars 2024\n\nOuverture d’un compte d’attente pour financer les études pour le renouvellement des\nconcessions de Lavey\n\nMonsieur le Président, Mesdames, Messieurs,\n\nLes concessions vaudoise (42% de la force hydraulique) et valaisanne (58%) de\nl’aménagement hydroélectrique de Lavey arrivent à échéance fin 2030. La nouvelle\nconcession vaudoise reviendra à Lausanne et la nouvelle concession valaisanne aux\nForces motrices valaisannes (FMV). Ces nouvelles concessions de 80 ans (2031-2110)\nseront exploitées par une société à créer avec FMV, dont le capital sera réparti selon les\ndroits d’eau cantonaux.\n\nPour préparer les demandes de concessions, reprendre le projet d’optimisation de la\nproduction de l’aménagement, préparer la création de la société et définir son\nfonctionnement, FMV et les SIL ont décidé de fonctionner sous forme de consortium, dont\nles coûts seront aussi répartis selon les droits d’eau cantonaux, soit 42% pour la Ville.\n\nLa Municipalité a approuvé le contrat de consortium dans sa séance du 26 octobre 2023 et\na sollicité l’ouverture d’un compte d’attente de CHE 349000.- pour financer la part\nlausannoise aux coûts du consortium jusqu’en 2025 probablement. Ce montant doit\npermettre de disposer d’une aussi bonne visibilité que possible sur la suite de la démarche\npour solliciter les investissements nécessaires par voie de préavis. Ce crédit du patrimoine\nfinancier sera alors balancé par imputation sur le crédit sollicité.\n\nConformément à l’article 106 du règlement du Conseil communal, cette décision de principe\na été soumise à la Commission des finances qui l’a approuvée dans sa séance du\nier novembre 2023.\n\nsecrétariat municipal version i .\n\nplace de la Palud 2— case postale 6904—1001 Lausanne\n\nmunicipal ite@lausanne.ch\n\n\n\nJi’ Ville de Lausanne\n\nDe son côté, FMV a formellement validé le contrat de consortium début 2024, ce qui permet\nde procéder à la présente communication à votre Conseil.\n\nNous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, l’expression de\nnos salutations distinguées.\n\nAu nom de la Municipalité\n\nLe syndic\nGrégoire Junod\n\nC \\\n\nLe secrétaire\nSimon Affolter\n\n2/2\n\n\n


name: Délibéré 11e séance CC 2022 - Postulat de Kilani Feryel et crts - Pour un droit d'accès à des informations minimales aux parents en attente d'une place de crèche - Renvoi Muni

text: \n\n


text: \n1Qfr Ville de Lausanne\nMunicipalité\n\nA Mesdames et Messieurs\nles membres du Conseil communal\n1001 Lausanne\n\nLausanne, le 15août2024\n\nEvaluation de l’efficacité du programme équiwatt et publication d’un bilan annuel\n\nMonsieur le Président, Mesdames, Messieurs,\n\nA l’occasion de l’adoption du préavis N° 2022/01 « Renforcement du programme équiwatt\ndans le cadre du Plan climat. Complément de financement pour 2022 et financement du\nprogramme pour la période 2023 à 2026 », votre Conseil a demandé une analyse\nindépendante de l’efficacité du programme équiwatt (nouvelle conclusion 6’).\n\nCette analyse a été faite par une équipe multidisciplinaire du bureau dss+. Son rapport\n(annexe) arrive à la conclusion que le programme est efficace, cohérent, qu’il atteint ses\npublics-cibles et que ses ressources sont relativement limitées en regard de ses résultats\n\n« [...] nous tenons à saluer l’importante progression qu’a suivi le programme équiwatt, par\nles ajustements qui ont été opérés depuis sa création en 2016 et qui ont structurellement\npermis à ce programme une réelle montée en puissance. En outre, plusieurs plans de\nsoutien ont été développés au fur et à mesure de la période d’évaluation, démontrant la\nprésence d’une stratégie de développement mesurée, incrémentale et répondant aux\nbesoins recensés dans l’intervalle. [...] Nous pouvons ainsi affirmer sans hésitation à l’issue\nde notre analyse que dans sa globalité, le programme est plutôt complet. Il jouit de\nressources relativement limitées en regard des nombreux résultats et de l’impact qu’il\ngénère auprès de la population, des entreprises locales et des propriétaires immobiliers »\n(p. 55).\n\nL’étude formule également quelques recommandations qui ont été prises en compte dans\nl’évolution du programme.\n\n« Le conseil communal décide d’approuver le financement de CHF 100000.- (TTC) net par le Fonds pour l’efficacité énergé\ntique pour mener une évaluation complète des effets et du rapport utilité/bénéfice du programme équiwatt entre 2016 et\n2021 par des chercheurs et évaluateurs indépendants ».\n\nSecrétariat municipal Version 1.4\n\nplace de la Palud 2— case postale 6904—1001 Lausanne\n\nmunicipalite©lausanne.ch\n\n\n\n1N* Ville de Lausanne\n\nVotre Conseil a également demandé la publication d’un bilan annuel de ‘activité d’équiwatt\n(nouvelle conclusion 72). Les bilans pour les années 2022 et 2023 présentent de très bons\nrésultats dépassant es objectifs annuels de réduction des émissions de C02-éq. A la fin\n2023, la réduction cumulée des émissions de C02-éq pour la période 2019-2023 était\nsupérieure de 14% aux objectifs fixés par le préavis N° 2022/01 et par la Municipalité pour\nles mesures extraordinaires de soutien aux ménages et aux entreprises touchés par la\nhausse des tarifs de énergie prises en 2023.\n\nco2-eq/anJ équiwatt - réduction cumulée des émissions de C02-eq\n10’OOO\n\n8000\n\n6’ODD\n\n4000\n\n2000\n\nDepuis sa création en 2016, le programme équiwatt a permis d’économiser au total\n\n— près de 9000000 kWh d’électricité, qui représentent l’équivalent de la consommation\nannuelle de 4000 ménages lausannois vivant en appartement et consommant\n2500 kWh par an\n\n— plus de 20000000 kWh de chaleur, qui représentent ‘équivalent de la consommation\nannuelle de 2000 ménages lausannois vivant en appartement et consommant\n1000 kWh/an.\n\nLes bilans annuels seront désormais publiés chaque année sur le site internet équiwatt.\n\nLa Municipalité se réjouit que les demandes faites par votre Conseil permettent de démontrer\nl’efficacité et le dynamisme du programme équiwatt, ainsi que l’efficience de l’utilisation des\n\n2 « Le conseil communal prend acte que ta Municipalité présentera chaque année un bilan détaillé des effets du programme\néquiwatt ».\n\no\n2019 2020 202’ 2022 2023\n\n• Résultats\n\n• Objectifs\n\n2/3\n\n\n\n1tt Ville de Lausanne\n\nressources allouées. Ces éléments sont propres à renforcer encore la réputation et la\nnotoriété d’équiwatt.\n\nEn vous remerciant pour le soutien constant à ce programme d’efficacité énergétique\nnécessaire à la réussite de la transition énergétique, dont l’un des piliers est la réduction de la\nconsommation, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs,\nnos salutations distinguées.\n\nAu nom de la Municipalité\n\nLe syndic\nGrégoire Junod\n\nAnnexes\n\nLe secrétaire\nSimon Affolter\n\n- Évaluation du programme équiwatt par le bureau dss+\n- Bilan annuel du programme équiwatt 2022\n- Bilan annuel du programme équiwatt 2023\n\n3/3\n\n\n