2023_32_rp_zones_foraines.pdf v3.0

category_fr: Rapport-préavis

text: \n \n\n \nRéponse au postulat de M. Nicola Di Giulio (POS20/021) \n« Un billet de bus pour tous les lausannois à 3,70, c’est possible » \nRéponse au postulat de M. Jean-François Cachin et consorts (POS20/051) \n« Les habitants des zones foraines de la commune de Lausanne demandent l’égalité de \ntraitement en matière de tarifs de transports publics (Mobilis) tels qu’appliqués aux \nhabitants de la ville de Lausanne et à ceux des communes de l’agglomération \nlausannoise » \n \nRapport-préavis Nº 2023 / 32  \n Lausanne, le 22 juin 2023 \n\n \n\nMadame la Présidente, Mesdames, Messieurs,  \n\n1. Résumé \nDepuis l’entrée en vigueur de la communauté tarifaire Mobilis en décembre 2004, les zones \nforaines lausannoises sont colloquées en zone 16,17 ou 18 et leurs habitantes et habitants \ndoivent acheter des billets et abonnements couvrant trois zones pour se rendre en ville \nalors que les Lausannoises et Lausannois résidant en zone urbaine bénéficient du tarif \ndeux zones « Grand Lausanne ». \nDepuis 2009, afin de réduire cette différence de tarif, plusieurs subventions qui prennent \nentièrement ou partiellement en charge cette différence ont été instaurées. Par le présent \nrapport-préavis, la Municipalité propose de prendre désormais en charge l’entier du coût de \nla 3e zone dans le cadre de toutes des subventions transports publics qu’elle a établie à \ndestination de la population des zones foraines. Elle prévoit d’agir également pour favoriser \nles déplacements occasionnels en proposant des cartes prépayées tl de 10 billets 3 zones \nau prix de 2 zones aux habitantes et habitants des zones foraines. \nLe présent rapport-préavis participe à la mise en œuvre de l’objectif suivant du programme \nde législature : \n3. Vers une mobilité active & apaisée  \n\n2. Objet du rapport-préavis \nCe rapport-rapport préavis répond aux postulats de M. Nicola Di Giulio « Un billet de bus \npour tous les Lausannois à 3.70, c’est possible » et M. Jean-François Cachin « Les \nhabitants des zones foraines de la commune de Lausanne demandent l’égalité de \ntraitement en matière de tarifs de transports publics (Mobilis) tels qu’appliqués aux \nhabitants de la ville de Lausanne et à ceux des communes de l’agglomération \nlausannoise ».  \n\n3. Préambule \n3.1 Zones tarifaires Mobilis \nLe découpage des zones tarifaires obéissent à des règles définies à l’échelle nationale qui \nstipule notamment que les zones doivent avoir un diamètre d’environ 5 kilomètres. Le \ndécoupage essaye de tenir compte, entre autres, des limites communales si ces dernières \nrestent dans les limites des autres règles. Dans le cas des zones foraines lausannoises, le \nnom même de ces zones indique leur particularité par rapport au reste de la commune de \n\n \n\n \nSports et cohésion sociale \n      \n \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2023/32 du 22 juin 2023 \n\n 2 / 7 \n\nLausanne. Si ces dernières passaient en zone 12, les communes de Romanel-sur-\nLausanne, Epalinges ou Cugy par exemple seraient en droit de demander leur passage en \nzone 12 également ce qui induirait des pertes de recettes pour la communauté tarifaire \nconséquentes et une distorsion importante du principe évoqué plus haut. De manière \nsimilaire, malgré les nombreuses fusions de communes importantes ces dernières années, \nMobilis n’est jamais entré en matière lors de demandes de modification de zonage. \n\n3.1.1 Zones foraines et Mobilis \nDepuis l’entrée en vigueur de la communauté tarifaire Mobilis en décembre 2004, les \nhabitantes et habitants des zones foraines lausannoises sont colloqués en zone 16,17 ou \n18 et doivent acheter des billets et abonnements couvrant trois zones pour se rendre en \nville alors que les Lausannoises et Lausannois résidant en zone urbaine bénéficient du tarif \ndeux zones « Grand Lausanne ». \nLes zones tarifaires ne pouvant être modifiées à la carte selon les besoins ou de \nspécificités géographiques de l’une ou l’autre commune, la seule possibilité pour une \ncommune de favoriser de manière ciblée une partie de sa population est de mettre en place \ndes solutions spécifiques à destination des personnes visées. \n3.2 Dispositif zones foraines existant \nDepuis l’instauration de la communauté tarifaire, la Municipalité a mis en place plusieurs \nmesures ciblées qui tiennent compte de la différence de tarif de transports publics entre les \nzones urbaine et foraines ou qui visent à la réduire. La Municipalité souhaitant encourager \nun usage régulier des transports publics, ces mesures s’appliquent aux abonnements \nannuels : \n\n en 2009, une subvention réservée aux habitantes et habitants des zones foraines dans \nle but de réduire la différence de tarif entre les abonnements 2 et 3 zones a été \ninstaurée. Depuis cette date, les jeunes de 20 à 24 ans ont pu bénéficier d’un rabais de \nCHF 150.- sur un abonnement Mobilis junior 3 zones, les adultes et les seniors d’un \nrabais de CHF 200.-. En 2021, 212 personnes en ont profité (135 abonnements \n« adultes » ou « seniors » et 77 « juniors »). \n\n dès la rentrée 2010, dans le cadre du dispositif « transports scolaires », les écolières et \nécoliers des zones foraines reçoivent un abonnement Mobilis 3 zones lorsqu’ils se \nrendent à l’école hors zones foraines. En 2022, 239 enfants ont bénéficié de cet \nabonnement. Les jeunes jusqu’à 20 ans bénéficient d’un rabais de 50% sur leur \nabonnement 3 zones. En 2022, ils ont été 285 à en profiter.  \n\n enfin, depuis juillet 2022, dans le cadre de la mise en œuvre de la mesures 49 du plan \nclimat, les rabais octroyés (50% pour les jeunes en formation et les seniors et 100% \npour les bénéficiaires des prestations complémentaires AVS/AI) sont appliqués sur les \nabonnements trois zones des zones foraines contre deux zones pour les autres \nLausannois et Lausannoises. Pendant les six premiers mois de mise en œuvre du \ndispositif, 20 bénéficiaires des PC AVS/AI, 37 jeunes en formation et 11 seniors des \nzones foraines ont profité des nouvelles subventions. Par ailleurs, 8 jeunes « hors \nformation » et 66 adultes « hors PC AVS/AI2 ont bénéficié des subventions « zones \nforaines » instaurées en 2009. \n\nAvec ces différentes mesures, actuellement en vigueur, toute la population adulte des \nzones foraines ainsi que les enfants du dispositif écoles ont droit à une subvention qui \nréduit ou prend en charge complètement le surcoût lié à la troisième zone. \n\n4. Prise en charge de la 3e zone pour les habitantes et habitants des zones foraines \n4.1 Subventions des abonnements annuels de transports publics  \nDans le cadre du dispositif de subventionnement des abonnements de transports publics \npour les zones foraines en place, la 3e zone n’est prise que partiellement en charge. Le \nrabais de 50% pour les jeunes de moins de 20 ans, les jeunes en formation et les \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2023/32 du 22 juin 2023 \n\n 3 / 7 \n\npersonnes à la retraite, ne prend en charge que la moitié du coût de la 3e zone. De même, \nla subvention « zones foraines » pour les personnes hors dispositif « plan climat », à savoir \nles jeunes hors formation et les adultes hors PC et hors AVS ne couvre d’une partie du coût \nde la 3e zone. Seules les personnes bénéficiant de la gratuité (écolières et écoliers et \nbénéficiaires des prestations complémentaires AVS/AI) n’ont pas de différence de coût de \nleur abonnement, quel que soit leur lieu de domicile, puisque seule l’émolument reste à leur \ncharge. \n\nCatégories Rabais 2 zones 3 zones Diffé-\nrence \n\nsolde 2 – \n3 zones \n\nCoût \nabo \n\nSub-\nvention \n\nSolde \nà \n\npayer \n\nCoût \nabo \n\nSub-\nvention \n\nSolde \nà \n\npayer \n\nEcolières et écoliers \navec gratuité \n\n100%, \némolument \nCHF 20.- \n\n468.- 448.- 20.- 684.- 664.- 20.- 0.- \n\nEcolières et écoliers / \njeunes 11-20 ans  \nrabais 50% \nJeunes en formation \n20-24 ans \n\n50%, émo-\nlument \nCHF 40.- \n\n468.- 194.- 274.- 684.- 302.- 382.- 108.- \n\nJeunes 20-24 ans \naux PCAVS/AI \n\n100%, \némolument \nCHF 80.- \n\n468.- 388.- 80.- 684.- 604.- 80.- 0.-  \n\nJeunes hors forma-\ntion \n\nMontant \nforfaitaire \n\n468.- 0.- 468.- 684.- 150.- 534.- 66.- \n\nAdultes (hors PC) Montant \nforfaitaire \n\n740.- 0.- 740.- 1'080.- 200.- 880.- 140.- \n\nAdultes PCAVS/AI 100%, \némolument \nCHF 80.- \n\n740.- 590.- 80.- 1'080.- 1000.- 80.- 0.-  \n\nSenior 50%, émo-\nlument \nCHF 40.- \n\n670.- 295.- 375.- 980.- 450.- 530.- 155.- \n\nPCAVS 100%, \némolument \nCHF 80.- \n\n670.- 590.- 80.- 980.- 900.- 80.- 0.- \n\nTableau 1 : Dispositif subventions transports publics, différence 2-3 zones \n\nAfin de renforcer encore l’encouragement à l’usage des transports publics en zones \nforaines, et de permettre à l’ensemble des Lausannoises et Lausannois d’acquérir un \nabonnement annuel au même tarif, la Municipalité a décidé d’offrir, dès mai 2023, la 3e \nzone aux habitantes et habitants des zones foraines à l’achat d’un abonnement annuel \nMobilis 3 zones. Les subventions des jeunes 11-20 ans, des jeunes 20-24 ans, des adultes \nhors PC et des personnes à la retraite ont ainsi été augmentées pour qu’elles comprennent \nl’entier du coût de la 3e zone. Les écolières et écoliers ainsi que les bénéficiaires des PC \nAVS/AI des zones foraines au bénéfice de la gratuité sont déjà à la même enseigne que \nleurs homologues de la zone urbaine.  \nLes catégories concernées vont ainsi voir leurs subventions pour l’achat d’un abonnement \nannuel de transports publics augmenter entre CHF 66.- et 155.- par année. Suite à cette \ndécision, l’ensemble des habitantes et habitants des zones foraines peut acquérir un \nabonnement annuel Mobilis 3 trois au prix de 2 zones. \n \n \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2023/32 du 22 juin 2023 \n\n 4 / 7 \n\nCatégories Rabais 2 zones 3 zones Solde à \npayer \n\nCoût abo Subven-\ntion \n\nCoût abo Subven-\ntion \n\nEcolières et écoliers avec \ngratuité \n\n100%, émolu-\nment CHF 20.- \n\n468.- 448.- 684.- 664.- 20.- \n\nEcolières et écoliers / \njeunes 11-20 ans avec \nrabais 50% \nJeunes en formation 20-\n24 ans \n\n50%, émolu-\nment CHF 40.- \n\n468.- 194.- 684.- 410.- 274.- \n\nJeunes 20-24 ans aux \nPCAVS/AI \n\n100%, émolu-\nment CHF 80.- \n\n468.- 388.- 684.- 604.- 80.- \n\nJeunes hors formation Montant forfai-\ntaire \n\n468.- 0.- 684.- 216.- 468.- \n\nAdultes (hors PC) Montant forfai-\ntaire \n\n740.- 0.- 1'080.- 340.- 740.- \n\nAdultes PCAVS/AI 100%, émolu-\nment CHF 80.- \n\n740.- 590.- 1'080.- 1000.- 80.- \n\nSenior 50%, émolu-\nment CHF 40.- \n\n670.- 295.- 980.- 605.- 375.- \n\nPCAVS 100%, émolu-\nment CHF 80.- \n\n670.- 590.- 980.- 900.- 80.- \n\nTableau 2 : Dispositif subventions transports publics, 3e zone offerte \n\n4.2 Billets individuels  \nTout comme pour les abonnements, la population des zones foraines doit acquérir un billet \nde bus 3 zones pour se rendre en ville ce qui engendre un surcoût de CHF 1,90 (plein tarif) \nou CHF 0,40 (demi-tarif). Afin d’aller plus loin dans la promotion des déplacements en \ntransports publics et favoriser le transfert modal, la Municipalité souhaite également \nfavoriser les déplacements occasionnels des habitantes et habitants des zones foraines en \ngommant la différence de tarif entre les billets 2 et 3 zones. La Municipalité va ainsi mettre \nen vente auprès des habitantes et habitants des zones foraines des cartes de 10 billets tl \nprépayés 3 zones au prix de 2 zones. Dès que le système de vente sera mis en place, il \nsera possible pour les personnes concernées de se procurer 6 cartes tl prépayées de 10 \nbillets 3 zones au prix de 2 zones, chaque année. \n\nTableau 3 : tarif des billets Mobilis 2 et 3 zones \n\nCartes 10 billets prépayés Entier Réduit (1/2 tarif \nou 6-16 ans) Validité \n\nGrand Lausanne (zones 11 et 12) CHF 34.- CHF 22.- 1 h \nGrand Lausanne Plus (zones 11 et 12 + \n\nune zone CHF 52.- CHF 26.- 2 h \n\nDifférence CHF 18.- CHF 4.- 1h \nTableau 4 : tarif des cartes tl prépayées \n\n \n \n\nTitre de transport Entier Réduit (1/2 tarif \nou 6-16 ans) Validité \n\nBillet 2 zones CH 3.70 CHF 2.40 1h \n\nBillet 3 zones CHF 5.60 CHF 2.80 2h \n\nDifférence CHF 1.90 CHF 0.40 1h \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2023/32 du 22 juin 2023 \n\n 5 / 7 \n\n5. Réponse au postulat de M. Nicola Di Giulio « Un billet de bus pour tous les \nLausannois à CHF 3,70, c’est possible » \n\n5.1 Rappel du postulat \nLes habitantes et habitants des zones foraines payent des billets de bus plus chers que les \nautres Lausannoises et Lausannois pour se rendre en ville (3 zones au lieu de 2). Le \npostulat propose une solution via l’application FAIRTIQ pour que toutes les personnes \nhabitant Lausanne bénéficient d’un billet de bus à CHF 3,70 (2 zones plein tarif) au lieu de \nCHF 5,60 (3 zones plein tarif). Il serait possible de développer un nouveau module, \nactivable par un code unique distribué aux personnes bénéficiant de la mesure, ici les \nhabitantes et habitants des zones foraines. FAIRTIQ refacturerait le « surcoût » 3e zone à la \nVille de Lausanne. \n5.2 Réponse de la Municipalité \nLe postulat propose de travailler avec l’application FAIRTIQ. Activée en début de voyage, \ncette application détecte automatiquement le trajet effectué et lui associe le prix du billet le \nplus avantageux à l’issue du voyage (« postpricing »). Cette solution, bien qu’intéressante, \nne permet pas de garantir une égalité de traitement entre tous les bénéficiaires potentiels. \nEn effet, ce type de solution n’est privilégié que par 8% des personnes qui achètent un billet \ntrois zones pour leurs déplacements. Elle nécessite d’être en possession d’un smartphone, \nde télécharger une application spécifique et de s’en servir. Sachant qu’une partie non \nnégligeable de la population est peu ou pas autonome dans l’utilisation des outils \nnumériques, cette solution risque d’être inaccessible à de nombreuses personnes. Par \nailleurs, la Municipalité ne souhaite pas privilégier la solution proposée par un prestataire en \nparticulier au détriment des autres, notamment des tl ou des CFF.  \nEn 2022, 40 canaux de vente de billets différents ont été utilisés pour acquérir des billets \nMobilis 3 zones. 25% des billets ont été achetés aux automates tl, 24% par SMS et 20% \npar l’application CFF. Les solutions Postpricing tels que Easy-Ride ou FAIRTIQ viennent en \n4e position avec 8% des billets vendus et les cartes prépayées en 5e position avec 7%. \nSeules les deux dernières solutions permettent d’intervenir sur le prix d’achat et proposer \ndes rabais ciblés à certaines catégories d’habitants.   \nAu vu de ce qui précède, la Municipalité renonce à rembourser le surcoût d’un billet trois \nzones pour les habitantes et habitants des zones foraines via un accord avec FAIRTIQ S.A. \ntel que proposé par le postulat.  En revanche, elle partage le souhait du postulant de \nprendre en charge intégralement le surcoût imposé aux habitants et habitants des zones \nforaines pour leurs déplacements en transports publics. Dans ce but, elle va leur proposer \nprochainement, dès que le système de vente sera mis en place, de pouvoir se procurer 6 \ncartes tl prépayées de 10 billets 3 zones au prix de 2 zones, chaque année. La Municipalité \nestime ainsi avoir répondu au postulat de M. Nicola Di Giulio « Un billet de bus pour tous \nles Lausannois à CHF 3,70, c’est possible ». \n\n6. Réponse au postulat de M. Jean-François Cachin et consorts « Les habitantes et \nhabitants des zones foraines de la commune de Lausanne demandent l’égalité \nde traitement en matière de tarifs de transports publics (Mobilis) tels \nqu’appliqués aux habitantes et habitants de la ville de Lausanne et à ceux des \ncommunes de l’agglomération lausannoise » \n\n6.1 Rappel du postulat \nEn raison du découpage des zones Mobilis, les habitantes et habitants des zones foraines \npaient CHF 5.60 pour une simple course alors que les Lausannoises et Lausannois de la \nzone urbaine paient CHF 3.70. Le postulat demande que la Municipalité intervienne auprès \nde la communauté tarifaire vaudoise Mobilis afin de rattacher les tronçons des lignes \npassant par les zones foraines à la zone 12.  \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2023/32 du 22 juin 2023 \n\n 6 / 7 \n\n6.2 Réponse de la Municipalité \nComme indiqué en préambule, la délimitation des zones tarifaires se base sur des règles \nuniformes à l’échelle nationale et ne peuvent pas tenir compte de spécificités locales qui \ndérogeraient à ces règles.  \nToutefois, tout comme le postulant, la Municipalité souhaite faciliter les déplacements en \ntransports publics entre les zones foraines et la zone urbaine en agissant sur le coût du \nbillet et des abonnements annuels.  \nComme il n’est pas possible de modifier le découpage Mobilis à la carte en fonction de \nbesoins locaux spécifiques, la Municipalité a décidé mettre à disposition des habitantes et \nhabitants des zones foraines des cartes prépayées de 10 billets 3 zones au prix de 2 zones. \nIl leur sera ainsi possible de se rendre en ville en payant le même prix que leurs \nconcitoyennes et concitoyens de la zone urbaine. Elle a également décidé d’offrir la 3ème \nzone aux habitantes et habitants des zones foraines lors de l’achat de leur abonnement \nannuel Mobilis. Qu’ils soient des usagères et usagers occasionnels ou réguliers des \ntransports publics, tous les habitantes et habitants des zones foraines pourront ainsi se \ndéplacer au même prix que la population de la zone urbaine. La Municipalité estime ainsi \navoir répondu au postulat de M. Jean-François Cachin et consorts « Les habitantes et \nhabitants des zones foraines de la commune de Lausanne demandent l’égalité de \ntraitement en matière de tarifs de transports publics (Mobilis) tels qu’appliqués aux \nhabitants de la ville de Lausanne et à ceux des communes de l’agglomération \nlausannoise ». \n\n7. Impact sur le climat et le développement durable  \nEn renforçant l’attractivité des transports publics, ce rapport-préavis a un impact positif sur \nle développement durable. \n\n8. Impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap \nCe préavis n’a aucun impact spécifique sur l’accessibilité des personnes en situation de \nhandicap. \n\n9. Aspects financiers \nCe préavis n’a pas d’incidence sur le budget d’investissement de la Ville. \n9.1 Incidences sur le budget de fonctionnement \nLes charges supplémentaires induites par les mesures proposées sont prises en charge \ndans le cadre du budget de fonctionnement de la Ville \n  \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2023/32 du 22 juin 2023 \n\n 7 / 7 \n\n10. Conclusions \nEu égard à ce qui précède, la Municipalité vous prie, Madame la Présidente, Mesdames, \nMessieurs, de bien vouloir prendre les résolutions suivantes : \nLe Conseil communal de Lausanne, \nvu le rapport-préavis N° 2023 /  32  de la Municipalité, du 22 juin 2023  ; \nouï le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \ndécide :\n\n1. d’approuver la réponse au postulat de M. Nicola Di Giulio « Un billet de bus pour tous \nles lausannois à 3,70, c’est possible » \n\n2. d’approuver la réponse au postulat de M. Jean-François Cachin et consorts « Les habi-\ntants des zones foraines de la commune de Lausanne demandent l’égalité de traitement \nen matière de tarifs de transports publics (Mobilis) tels qu’appliqués aux habitants de la \nville de Lausanne et à ceux des communes de l’agglomération lausannoise » \n\n \nAu nom de la Municipalité \n\nLe syndic \nGrégoire Junod \n\nLe secrétaire \nSimon Affolter \n\nIMGSGSCSSCS-19000101-12000000Secrétariat général SCS \n \n \n\n\n


parent_type: affair

name: Question écrite de Klunge Henri et crts - Récupération des eaux de pluie: comment soutenir les volontaires responsables?

category_fr: Question

format: application/pdf

text: \nConseil communal de Lausanne \n\nInitiative : \n\nTitre : \n\nlnitiant..e(-s) : \n\nQuestion écrite \n\nrécupération des eaux de pluie: comment soutenir les \nvolontaires responsables? \n\nHenri Klunge et consorts \n\nAvec la crise climatique, les épisodes pluviaux violents se multiplient. Conjugués \navec l'imperméabilisation des sols, ils peuvent provoquer même à Lausanne des \ninondations localisées, comme en 2018. \n\nDes mesures sont nécessaires lorsque les surfaces imperméables sont plus grandes \nque 250m2, mais que se passe-t-il quand cette surface est plus petite ? \n\nAvec la crise climatique, les épisodes pluviaux violents se multiplient. Conjugués \navec l'imperméabilisation des sols, ils peuvent provoquer même à Lausanne des \ninondations localisées, comme en 2018. \n\nLe Règlement lausannois sur l'évacuation et le traitement des eaux (Rete) du 16 mai \n2015 et sa directive relative aux mesures de gestion des eaux claires imposent des \nmesures obligatoires pour chaque parcelle privée dès lors que, pour toute nouvelle \nconstruction, reconstruction et/ou aménagement, la superficie totale des nouvelles \nsurfaces imperméables est supérieure à 250 m2\n\n• \n\nLes mesures de gestion des eaux claires ne nécessitant pas de raccordement au \nréseau public d'évacuation sont à privilégier. De manière générale, les mesures de \ngestion des eaux préconisées sont les suivantes (dans l'ordre de priorité): \n\n1. aménagement de surfaces perméables au lieu de surfaces imperméables ; \n\n2. infiltration des eaux provenant des surfaces imperméables ; \n\n3. évacuation par le réseau des canalisations publiques, après rétention lorsque c'est \npossible et/ou exigé. \n\nEn contrepartie, des mesures de rétention, des réductions de taxes sont prévues : \nabattement de 85 % pour les surfaces imperméables infiltrées et jusqu'à 75 % pour \nles surfaces imperméables gérées par rétention. \n\nConclusions : \n\nPour les responsables (propriétaire, SI ou autres) de surfaces bâties inférieures à \n250 m2, qui s'engagent volontairement à mieux gérer leurs eaux pluviales, des \nsoutiens sont-ils possibles et quels sont-ils? \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n\nLausanne, le 4 octobre 2022 MH~ \n\nSignataire(s) : \n\nMme Coralie DUMOULIN \n\n2 \n\n\n


name: Postulat de Briod Alix Olivier et crts - Lutte contre le travail au noir dans l'intérêt des employés, des employeurs et de la ville de Lausanne

category_fr: Initiative

text: \nInitiative : \n\nTitre: \n\nPostulants : \n\nConseil communal de Lausanne \n\nPostulat \n\nLutte contre le travail au noir dans l'intérêt des employés, des \nemployeurs et de la ville de Lausanne \n\nAlix Olivier Briod, Conseiller communal PLR \n\nThérèse de Mauron, Conseillère communale PLR \n\nDans le courant du mois d'avril 2018, la presse s'est fait l'écho de la mise sur pied d'un \nsystème de carte professionnelle (carte pro) visant à lutter contre le travail au noir. La \ndémarche issue de nombreuses associations économiques romandes, également soutenue \npar des syndicats, a pour objectif de lutter contre le travail au noir sur les chantiers, mais \ndans d'autres professions également En 2015, une autre carte professionnelle -le système \nCerbère- voyait le jour à l'initiative de la Fédération vaudoise des entrepreneurs. \n\nBien que la lutte contre le travail au noir relève de la compétence du Service cantonal de \nl'emploi (art. 72 LEmp)• et que l'Inspection communale du travail de Lausanne n'ait pas de \ndélégation de compétence en la matière, il n'en demeure pas moins que la Ville s'est \nengagée, dans son plan de législature 2016-2021, à « renforcer la lutte contre le travail au \nnoir)). Ainsi, en 2016,1a Ville de Lausanne a imposé le port de la carte professionnelle sur le \nchantier d'agrandissement et de modernisation de la station d'épuration des eaux (STEP) de \nVidy, le chantier Epura souvent cité en exemple. \n\nCompte tenu des nombreux chantiers lausannois actuels et futurs pour lesquels la Ville est \nmaître d'ouvrage ou mandataire et des engagements pris dans le plan de législature, nous \ndemandons à la Municipalité en vertu de l'art 61 du règlement du Conseil communal de \nLausanne: \n\n• D'établir un rapport sur ce qui est entrepris pour la lutte contre le travail au noir en \nville de Lausanne. \n\n• D'étudier l'opportunité d'exiger -en tant que Maître d'ouvrage et comme mandataire\ndes entreprises et sous-traitants mandatés sur ses chantiers, l'emploi d'une carte \nprofessionnelle ou d'autres moyens équivalents pour tous les collaborateurs afin de \nlutter contre le travail au noir. \n\n• loi cantonale sur l'emploi. \n\nLausanne, le 11 septembre 2018 \n\nPour le groupe PLR : \n\nAlix Olivier Briod Thérèse de Mauron \n\n\n


name: Délibéré 22e séance CC du 07.06.2023 - Renvoi à Municipalité - Postulat de Blanc Pauline et crts - Pour des poubelles publiques adaptées au tri sélectif !

category_fr: Délibéré

text: \nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n22 séance du mercredi 7juin 2023\n\nPrésidence de Mrne Magali Crausaz Mottier, présidente\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le postulat de Mme Pauline Blanc et consorts: « Pour des poubelles publiques\nadaptées au tri sélectif! »\n\nvu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude\net rapport.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mercredi sept juin deux mille vingt-trois.\n\nLa présidente Le secrétaire\n\n\n


parent_type: meeting

category_fr: Délibérés

text: \n \nLIBERTÉ\n\nET\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n13e séance du mardi 3 mars 2020 \n\nPrésidence de Mme Eliane Aubert, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu la démission de Mme Laura Manzoni (EàG) en qualité de membre de la Commission \n\npermanente des pétitions ; \n\n \n\n– ouï la présentation d’une candidate par M. Hubler au nom du groupe Ensemble à Gauche, le \n\nsiège restant acquis de droit à ce groupe ; \n\n \n\n– ouï la proposition de la présidente du Conseil de voter à main levée ; \n\n \n\n– considérant que cette élection a été portée à l'ordre du jour, \n\n \n\ndésigne \n\n \n\nà main levée, \n\n \n\nMme Marlène Voutat (EàG), comme membre de la Commission permanente des pétitions pour \n\nla législature 2016-2021. \n\n \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi trois mars deux mil vingt. \n\n \n\n \n\nLa présidente : La secrétaire adjointe : \n\n \n\n \n\n  \n\n\n\n \nLIBERTÉ\n\nET\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n13e séance du mardi 3 mars 2020 \n\nPrésidence de Mme Eliane Aubert, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu la démission de M. Vincent Vouillamoz (CPV) en qualité de suppléant de la Commission \n\npermanente de recours en matière d’impôt communal et de taxes spéciales ; \n\n \n\n– ouï la présentation d’une candidate par M. Vouillamoz. au nom du groupe Le Centre, PDC-\n\nVert’libéraux, le siège restant acquis de droit à ce groupe ; \n\n \n\n– ouï la proposition de la présidente du Conseil de voter à main levée ; \n\n \n\n– considérant que cette élection a été portée à l'ordre du jour, \n\n \n\ndésigne \n\n \n\nà main levée, \n\n \n\nMme Stéphanie Mooser (CPV), comme suppléante de la Commission permanente de recours en \n\nmatière d’impôt communal et de taxes spéciales pour la législature 2016-2021. \n\n \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi trois mars deux mil vingt. \n\n \n\n \n\nLa présidente : La secrétaire adjointe : \n\n \n\n \n\n  \n\n\n\n \n \n\nL I B E R T É \nE T \n\nP A T R I E \n\n \nm \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n13e séance du mardi 3 mars 2020 \n\nPrésidence de Mme Eliane Aubert, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le préavis Nº 2019/51 de la Municipalité, du 5 décembre 2019 ; \n\n \n\n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n\n \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\n \n\ndécide : \n\n \n\n1. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine administratif de \n\nCHF 22'400'000.- pour permettre le financement de la part de la Commune de Lausanne à \n\nl’Interface multimodale de la place de la Gare et les mesures d’accompagnement, incluant les \n\nétudes, la communication et l’animation durant les phases des chantiers de la gare de \n\nLausanne, en particulier de mettre à disposition du public (particuliers et entreprises), via une \n\npage internet spécifique, les calendriers, à jour, des travaux d’importance tels que ceux liés à \n\nla Gare de Lausanne ; \n\n2. d’amortir annuellement la somme prévue sous chiffre 1 par le budget du Secrétariat général et \n\ncadastre, rubrique no 4100.331 ; \n\n3. de faire figurer sous la rubrique no 4100.390 les intérêts relatifs aux dépenses découlant du \n\ncrédit mentionné sous chiffre 1 ; \n\n4. de porter, en amortissement du crédit mentionné sous chiffre 1, les subventions qui pourraient \n\nêtre accordées ainsi que les recettes issues du remboursement partiel des frais d’étude déjà \n\nfinancées par la Ville ; \n\n5. de balancer les dépenses relatives au présent projet enregistrées sur les crédits d’étude \n\nno 4100.582.860 et no 4100.582.861 ainsi que du compte d’attente no 1930.581.443 ouverts \n\npour couvrir les frais d’étude et honoraires préliminaires, par prélèvement sur le crédit \n\nmentionné sous chiffre 1. \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi trois mars deux mil vingt. \n\n \n\n \n\nLa présidente : La secrétaire adjointe:  \n\n \n\n \n\n  \n\n\n\n \n\n \n \n\nL I B E R T É \nE T \n\nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n13e séance du mardi 3 mars 2020 \n\nPrésidence de Mme Eliane Aubert, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le préavis Nº 2019/53 de la Municipalité, du 19 décembre 2019 ; \n\n \n\n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n\n \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\n \n\ndécide : \n\n \n\n1. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine administratif de \n\nCHF 500'000.- pour la création de zones de baignade naturelles ; \n\n2. de balancer le compte d’attente no 2200.581.284 ouvert pour couvrir les frais d’études et de \n\ncréations par prélèvement sur le crédit mentionné sous chiffre 1 ; \n\n3. d’amortir annuellement le crédit mentionné sous chiffre 1, par la rubrique 2200.331 du \n\nbudget de la Direction de la sécurité et de l’économie, Service de l’économie ; \n\n4. d’autoriser la Municipalité à calculer et à comptabiliser les intérêts y relatifs sur la rubrique \n\n2200.390 du budget de la Direction de la sécurité et de l’économie, Service de l’économie. \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi trois mars deux mil vingt. \n\n \n\n \n\nLa présidente : Le secrétaire :  \n\n \n\n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n13e séance du mardi 3 mars 2020 \n\nPrésidence de Mme Eliane Aubert, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le postulat de Mme Françoise Piron et consorts : « Pour favoriser le développement des \n\npostes à deux – job-sharing ou top-sharing – et du télétravail à la Ville » \n\n \n\n– ouï la discussion préalable ; \n\n \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\n \n\ndécide : \n\n \n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n\n \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi trois mars deux mil vingt. \n\n \n\n \n\nLa présidente : La secrétaire suppléante : \n\n \n\n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n13e séance du mardi 3 mars 2020 \n\nPrésidence de Mme Eliane Aubert, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le postulat de M. Jean-François Cachin et consorts : « Les habitants des zones foraines de \n\nla commune de Lausanne demandent l’égalité de traitement en matière de tarifs de transports \n\npublics (Mobilis) tels qu’appliqués aux habitants de la Ville de Lausanne et à ceux des \n\ncommunes de l’agglomération lausannoise » \n\n \n\n– ouï la discussion préalable ; \n\n \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\n \n\ndécide : \n\n \n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n\n \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi trois mars deux mil vingt. \n\n \n\n \n\nLa présidente : La secrétaire suppléante : \n\n \n\n \n\n  \n\n\n\n \nLIBERTÉ\n\nET\nPATRIE\n\n \n \n\nE X   T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n13e séance du mardi 3 mars 2020 \n\nPrésidence de Mme Eliane Aubert, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– ouï l’interpellation de M. Benoît Gaillard : « Ecoquartier des Plaines-du-Loup : point de \n\nsituation sur le contracting » ; \n\n \n\n– ouï la réponse municipale ; \n\n \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\n \n\nprend acte \n\n \n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation, \n\n \n\net adopte \n\n \n\nla résolution de l'interpellateur, disant : \n\n \n\n« Le Conseil communal souhaite que les projets de fourniture d’énergie thermique renouvelable \n\npar les SIL soient financés solidairement et non pas par les seuls utilisateurs concernés. » \n\n \n\net la résolution de M. Vincent Vouillamoz (CPV), disant : \n\n \n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité lui communique l’avant-projet ainsi que les \n\ncontrats de contracting qui engagent les SIL aux Plaines-du-Loup. » \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi trois mars deux mil vingt. \n\n \n\n \n\nLa présidente : La secrétaire adjointe : \n\n \n\n \n\n  \n\n\n\n \n\n\n


name: Réponse à l'interpellation de Graff Séverine et crts - Agir contre l'augmentation du prix des transports publics

category_fr: Réponse

text: \nVille de Lausanne Direction Finances et Mobilité\nMunicipalité\n\nRéponse de la Municipalité à l’interpellation de Graif Séverine déposée le deux mai2023\n\n« Agir contre l’augmentation du prix des transports publics»\n\nLausanne, le 28 mars 2024\n\nRappel de l’interpellation\n\n«Le 4 avril dernier, l’alliance SwissPass annonçait une augmentation de 4,3% du prix des\ntransports publics dans tout le pays. Cette hausse massive, qui devrait être appliquée le\n10 décembre dans toute la Suisse, inquiète celles et ceux qui s’engagent pour des\ntransports publics plus économiques.\n\nMalgré les solides réserves financières des OFF, l’Alliance SwissPass évoque notamment\nl’inflation pour justifier cette hausse des prix. Cette argumentation est de mauvaise foi.\nD’une part, l’augmentation touche de façon inégale les voyageurs selon leur catégorie\nsociale puisque l’Abonnement général 2&me classe va augmenter de 4,8 % alors que le\n1ere classe seulement de 1,9%. D’autre part, les tarifs des abonnements Mobilis 2 zones\nsont passés de 60 francs en 2010 à 74 francs en 2023. La hausse est de plus de 23%,\nalors que l’inflation entre novembre 2010 et mars 2023 a été de 4,6%. Les tarifs Mobilis\n2 zones ont donc augmenté 5 fois plus vite que l’inflation!\n\nPlus globalement, ces 30 dernières années, le prix des transports publics pour les ménages\na augmenté trois fois plus vite que le coût des transports individuels motorisés. Alors que\nles collectivités publiques sont appelées à faire des efforts majeurs contre l’émission des\ngaz à effet de serre, alors que le pouvoir d’achat des Lausannoises souffre, le prix des\ntransports publics est un enjeu majeur pour le report modal et la lutte contre le\nréchauffement climatique.\n\nIl est urgent que les autorités politiques communales puissent agir sur la politique tarifaire\npour rappel, les prix des transports publics locaux sont actuellement fixés selon une\nmécanique verticale, C’est la Communauté tarifaire vaudoise (CTV) qui fixe les tarifs en\nfonction des kilomètres couverts par les zones tarifaires et la durée des titres de transport.\nSi les compagnies de transport locales y sont représentées, les OFF y sont majoritaires.\n\nAlors que l’Allemagne lance au i mai 2023 une politique tarifaire volontariste, avec un\nabonnement mensuel à 49 euros, les collectivités publiques suisses soucieuses de\nl’accessibilité des transports publics semblent bien impuissantes face à la Régie fédérale.\n\nL’augmentation annoncée de 4,3% des tarifs annoncée par SwissPass alerte le groupe\nsocialiste, qui s’inquiète également des mécanismes de fixation des prix et pose dès lors\nquestions suivantes:)),\n\nSecrétariat municipal Version 1 .3\n\nplace de la Palud 2— case postale 6904—1001 Lausanne\n\nmunicipal ite@lausanne.ch\n\n\n\nVille de Lausanrie\n\nPréambule\n\nL’Alliance SwissPass est l’organisation de la branche des transports publics qui réunit\n250 entreprises de transport et 18 communautés tarifaires régionales. Elle a pour but de\nsimplifier l’accès aux transports publics en harmonisant et uniformisant différents aspects\ntels que la tarification, ‘assortiment ou encore l’information à la clientèle. L’organisation a\ncommuniqué en avril 2023 au sujet d’une augmentation moyenne de 4,3% du prix de\nl’assortiment, la première depuis décembre 2016. L’augmentation des prestations de l’offre,\nl’inflation l’augmentation de la TVA, le renouvellement de la flotte de véhicules (p.ex. pour la\nmise en conformité avec la LHand ou dans un but de décarbonation du transport routier),\nmais aussi la décision de la Confédération de réduire de 78% les moyens alloués au trafic\nrégional sont les arguments évoqués par la branche pour justifier cette décision.\n\nSuite aux réactions négatives issues de plusieurs bords (politiques et associatifs) et à\nl’intervention de la Surveillance des prix, l’alliance SwissPass a réexaminé les hausses de\nprix et décidé en juillet 2023 de les atténuer: le prix de l’AG adulte 2 classe sera rehaussé\nde 135 francs (220 francs prévus en avril). En ce qui concerne l’écart entre les classes,\nla décision a été prise d’accroître le nombre de billets dégriffés de 2e classe, en une valeur\nde 37 millions de francs. Cette modification des mesures tarifaires a pour conséquence une\nhausse des prix s’élevant désormais à 3,7% en moyenne (dont 0,4 point de pourcentage\nd’augmentation de la TVA due à la réforme de l’AVS), contre 4,3% dans la première\nmouture.\n\nLa communauté tarifaire vaudoise (CTV), appelée également Mobilis, est composée de\n13 entreprises de transports publics (dont les tI). Seules ces entreprises sont représentées\nau Comité Directeur, dont les décisions sont prises à l’unanimité. Suite aux décisions de\nSwissPass, la CTV a adapté ses prix en conséquence avec une augmentation moyenne de\n303%, un taux inférieur à la moyenne nationale. La CTV a également décidé de ne pas\naugmenter les prix des titres de transport le plus fréquemment utilisés par la clientèle:\ncartes journalières; billets réduits 1 et 2 zones et billets courts parcours. De même, une\nbaisse a été décidée sur les prix des abonnements annuels Adulte, Senior et Transmissible,\nqui seront équivalents â 9 abonnements mensuels au lieu des 10 abonnements mensuels\ncomme pratiqué auparavant.\n\nRéponse aux questions posées\n\nLa Municipalité répond comme suit aux questions posées\n\nQuestion 1; Quelle est la position de la Municipalité sur la hausse du prix des\ntransports publics appelée à entrer en vigueur le 10décembre prochain?\n\nLa Municipalité partage pleinement les inquiétudes de l’interpellatrice concernant l’impact\ndes augmentations tarifaires. En effet, ces augmentations ont des conséquences\nregrettables tant sur le porte-monnaie des usagères et usagers (en particulier pour les\ncatégories les plus vulnérables) que sur les efforts déployés au quotidien pour favoriser le\nreport modal et répondre aux enjeux climatiques. Cette décision va à l’encontre de la\npolitique déployée par la Municipalité, tant sur le développement des offres de transport que\nsur le plan social avec les subventions accordées â l’achat d’abonnement pour les jeunes,\nles seniors et les personnes au bénéfice de prestations complémentaires.\n\n2/4\n\n\n\n‘! Ville de Lausanne\n\nLa Municipalité regrette que cette augmentation ait lieu dans un contexte d’inflation\ngénéralisée et craint une perte d’attractivité à ‘usage des transports publics. Elle considère\ncomme inacceptable la décision de la Confédération de diminuer sa participation au\nfinancement de l’offre régionale. Elle estime également que cette décision est un report des\ncharges de la Confédération vers les Cantons et les Communes et surtout vers les\nusagères et les usagers des transports publics.\n\nPlus particulièrement, elle regrette que ces décisions soient du ressort exclusif des\ncompagnies de transport et que les autorités locales n’aient que très peu de marge de\nmanoeuvre pour influencer les décisions alors qu’elles financent une grande partie des\ntransports publics, que ce soit du point de vue des infrastructures que des entreprises de\ntransport.\n\nQuestion 2 Quels leviers la Municipalité peut-elle actionner afin que les usagers et\nusagères lausannois soient touchés le moins possible par ces hausses?\n\nComme indiqué précédemment, les décisions concernant la tarification ne relèvent pas de\nla compétence de la Municipalité. Afin de diminuer le coût des transports publics, la\nMunicipalité poursuit son programme de distribution ciblée de bons de réduction du prix à\nl’achat des abonnements des transports publics. Depuis 2022, les personnes appartenant\naux catégories-cibles identifiées (résidentes zones-foraines, jeunes en formation 20-25 ans;\nretraitées; bénéficiaires de prestations complémentaires AVS/Al) peuvent demander\nl’obtention de ces bons de réduction à faire valoir lors du renouvellement ou du premier\nachat de l’abonnement. Cette mesure inscrite au Plan climat a rencontré un vif succès,\ncomme relaté dans la réponse à la question écrite de Pauline Blanc du 18janvier 2023\n“Quel bilan des subventions aux abonnements (I ?“.\n\nQuestion 3 Quelle position la Municipalité a-t-elle prise dans le cadre du Conseil\nd’administration des transports publics lausannois?\n\nDans un premier temps, la Municipalité s’est opposée à l’augmentation tarifaire. Toutefois,\nl’art 3.4 de la convention passée entre la CTV et le Canton de Vaud prévoit que des\naugmentations tarifaires décidées par Swisspass doivent se répercuter sur la tarification de\nla CTV. Les entreprises de transport membres de la CTV doivent approuver à l’unanimité\nles augmentations tarifaires proposées, à défaut de quoi c’est l’augmentation décidée au\nniveau national qui s’applique.\n\nAinsi: la Municipalité et les tI n’ont pas souhaité jouer le jeu de la politique du pire et ont\ndécidé de travailler à une mise en oeuvre différenciée selon les titres de transport afin de\ndiminuer l’impact des hausses pour les abonnés des tI. Les décisions prises ont été\nrelatées dans le préambule.\n\n3/4\n\n\n\n!Ville de Lausanne\n\nQuestion 4 : Quels sont les critères de prise de décision au sein de la communauté\ntarifaire vaudoise et quelle est la marge de manoeuvre de la Municipalité ou\nrespectivement des transports publics lausannois pour faire entendre leur voix?\n\nPour rappel, n’étant pas directement représentée dans les organes de la CTV, la\nMunicipalité de la Ville de Lausanne a fait part de sa position auprès des tI, pour que\ncelle-ci la relate auprès de la CTV. Les décisions au sein du Comité Directeur de Mobilis\nsont prises à l’unanimité des 13 entreprises partenaires.\n\nQuestion 5: Des discussions sur cette thématique ont-elles eu lieu au sein de la\ncommunauté tarifaire vaudoise ? Si oui, quelles en ont été la teneur et quelles\ndécisions ont-elles été prises 7\n\nSeules les 13 entreprises de transports partenaires sont représentées au sein des organes\nde la CTV. Ainsi, la Municipalité de la Ville de Lausanne n’est pas au courant de la teneur\ndes discussions au sein des organes de directïon de la CTV. Les décisions prises par\nla CTV concernant les adaptations effectives de la tarification de ses prestations ont été\ncommuniquées publiquement en juillet 2023 et sont relatées dans le préambule.\n\nLa Municipalité estime avoir ainsi répondu aux questions de Graif Séverine.\n\nAinsi adopté en séance de Municipalité, à Lausanne, le 28 mars 2024.\n\nAu nom de la Mu’\n\nLe syndic Le secrétaire\nGrégoire Junod Simon Affolter\n\n4/4\n\n\n


category_fr: Ordre du jour

category_harmonized: agenda

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text: \n      \n   \n   \n      \n         \n            Retour à l'index\n\n         \n         \n            Version PDF de l'OJ\n\n         \n      \n\n      \t\n                  \n               \t\n\tConseil communal\t\n\n\n      \n\n      \t\n                  \n                     \n                        ORDRE DU JOUR\n                     \n                  \nSéance du Conseil communal n° CC24-25_10\nmardi 10 décembre 2024 de 18h00 à 20h00 \nmardi 10 décembre 2024 de 20h30 à 22h00 \n\nSalle du Conseil Communal\n\n\n\n      \t\t\t\n\t\n                  \n                     \n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     A. OPÉRATIONS PRÉLIMINAIRES\n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     Aucune affaire dans cette rubrique\n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     B. ANNONCES ET INTERPELLATIONS\n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     Aucune affaire dans cette rubrique\n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     B1. OJ INTENTIONNEL - RAPPORTS\n                  \n\n               \n\t1\t\n                  PREA24/028\n               \tPréavis N° 2024/38: « Les Dailles - L'Arzillier - Epalinges, biens-fonds nos 272 - 344 - 366, vente de terrains et constitution d'une servitude d'usage au profit de la Commune d'Epalinges». (CD) Rapportrice de commission : Agathe SIDORENKO - DEMANDE DE TRAITEMENT PRIORITAIRE MUNICIPALITE\n\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Adoptée\n               \n\t2\t\n                  PREA24/024\n               \tPréavis N° 2024/35 : « Fondation de l'Hermitage - Travaux de rénovation, d'assainissement énergétique et de mise aux normes de la Maison de l'Hermitage - Demande de crédit d'ouvrage». (CD) Rapportrice de commission : Alexandra GERBER - DEMANDE DE TRAITEMENT PRIORITAIRE MUNICIPALITE\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Adoptée\n               \n\t3\t\n                  RAPPORT GESTION 2023\n               \tRapport Commission permanente de gestion - Gestion municipale pour 2023 et réponses aux vingt-quatre observations de la Commission permanente de gestion - Rapportrice de commission : Agathe SIDORENKO DEMANDE DE TRAITEMENT PRIORITAIRE BUREAU\n\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Approuvé\n               \n\t4\t\n                  POS16/051\n               \tRapport-préavis N° 2023/67 - Réponse au Postulat de M. Philippe MIAUTON : «Rendre Lausanne plus riche». (SE)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Approbation\n               \n\t5\t\n                  POS16/031\n               \tRapport-préavis N° 2023/67 - Réponse au Postulat de M. Jacques PERNET : «Quel futur pour le commerce lausannois ?». (SE)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Approbation\n               \n\t6\t\n                  POS23/022\n               \tRapport-préavis N° 2023/67 - Réponse au Postulat de Mme Anna CROLE-REES : « le bonheur à Lausanne : où en est-on ?». (SE)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Approbation\n               \n\t7\t\n                  POS21/001\n               \tRapport-préavis N° 2023/67 - Réponse au Postulat de Mme Anna CROLE-REES : «Après l'environnement, la sécurité et la mobilité : le bien-être social et économique de la population lausannoise !». (SE)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Approbation\n               \n\t8\t\n                  POS17/032\n               \tRapport-préavis N° 2023/67 - Réponse au Postulat de M. Denis CORBOZ : « Développement de l'aide de livraison à domicile». (SE)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Approbation\n               \n\t9\t\n                  POS19/020\n               \tRapport-préavis N° 2023/67 - Réponse au Postulat de Mme Françoise PIRON : «Pour que les commerçant-e-s bénéficient d'une procédure administrative efficace». (SE)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Approbation\n               \n\t10\t\n                  POS16/057\n               \tRapport-préavis N° 2023/67 - Réponse au Postulat de M. Bertrand PICARD : «Postulat de Picard Bertrand et crts - P+R+S : Parc'n'ride'n'shop». (SE)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Approbation\n               \n\t11\t\n                  POS19/021\n               \tRapport-préavis N° 2023/67- Réponse au Postulat de Mr Nicolas TRIPET et crts : « Taxes et bureaucratie : simplifier la vie des commerçants». (SE) Rapportrice de commission : Virginie CAVALLI DEMANDE DE TRAITEMENT PRIORITAIRE BUREAU\n\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Approbation\n               \n\t\n                  \n                     B2. OJ INTENTIONNEL - INTERPELLATIONS\n                  \n\n               \n\t12\t\n                  INT24/069\n               \tInterpellation urgente déposé le 5 novembre 2024 de M. Valéry BEAUD «  Pourquoi la Municipalité de Lausanne laisse-t-elle les « supporteurs ultras » de football saccager la Ville lors de leurs cortèges ?» (SE)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Réponse immédiate avec résolution\n               \n\t13\t\n                  INT24/074\n               \tInterpellation urgente déposé le 19 novembre 2024 de M. Ilias PANCHARD «Salaires des auxiliaires des devoirs accompagnés : pourquoi créer une inégalité de traitement ?» (EJQ)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Réponse immédiate avec résolution\n               \n\t\n                  \n                     B3. OJ INTENTIONNEL - INITIATIVES\n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     Aucune affaire dans cette rubrique\n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     C. QUESTIONS ORALES\n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     Aucune affaire dans cette rubrique\n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     D. RAPPORTS\n                  \n\n               \n\t14\t\n                  POS20/053\n               \tRapport-préavis N° 2023/45 - Réponse au Postulat de M. Joël TEUSCHER et crts: « Livraisons écologiques et sociales pour les plus fragiles et dans tous les commerces». (SCS)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t15\t\n                  POS18/041\n               \tRapport-préavis N° 2023/45 - Réponse au Postulat de Mme Céline MISIEGO : « Casiers solidaires». (SCS) Rapportrice de commission : Tatiana TAILLEFERT BOTTINO\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t16\t\n                  POS22/097\n               \tPostulat de Mme Sara GNONI : « Pour la création d'une assemblée citoyenne lausannoise pour une politique climatique juste, efficace et ambitieuse». (LEA) Rapporteur de commission : Elouan INDERMÜHLE\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t17\t\n                  POS23/048\n               \tPostulat de M. Ilias PANCHARD : « Déposer plainte contre la police... à la police ? Pour une instance réellement indépendante en matière de plaintes ». (SE) Rapportrice de commission : Romane BENVENUTI\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t18\t\n                  POS23/061\n               \tPostulat de Mme Franziska MEINHERZ et consorts : « Un fonds de soutien pour les contestations de loyer ». (LEA) Rapportrice de commission : Marlène BÉRARD\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t19\t\n                  POS23/047\n               \tPostulat de M. Ilias PANCHARD : « Projet pilote pour une police de proximité sans arme à feu». (SE) Rapporteur de commission : Louis DANA \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t20\t\n                  POS23/057\n               \tPostulat de Mme Manon ZECCA et crts : «Le Vide-Poche, un lieu oublié de la Municipalité ?». (CD) Rapportrice de commission : Marie-Thérèse SANGRA \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t21\t\n                  POS21/007\n               \tRapport-préavis N° 2023/43 - Réponse au postulat de M. Antoine Gösta PIGUET : «Pour une Commission consultative de la culture». (CD) Rapporteur de commission : Mathias PAQUIER \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t22\t\n                  POS23/046\n               \tPostulat de Mme Alexandra GERBER et crts : « Limiter les démolitions/reconstructions dans les quartiers». (CD) Rapporteur de commission : Benoît GAILLARD \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t23\t\n                  POS21/037\n               \tRapport-préavis 2023/17 - Réponse au Postulat de Mme Anne BERGUERAND : « Postulat de Berguerand Anne et crts - Ressourcerie à la déchetterie, et si on allait plus loin ?». (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t24\t\n                  POS21/008\n               \tRapport-préavis 2023/17 - Réponse au Postulat de M. Jacques-Etienne RASTORFER : « Pour une campagne ludique contre les souillures des chewing-gums». (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t25\t\n                  POS21/066\n               \tRapport-préavis 2023/17 - Réponse au Postulat de Mme Anouck SAUGY : « Faisons PETer les poubelles !». (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t26\t\n                  PE21/003\n               \tRapport-préavis 2023/17 - Réponse à la Pétition de l'Association AQUBE déposée le 25 mai 2021 de : «Pour la ré-ouverture des WC publics d'Entre-Bois à Bellevaux» (FIM) Rapporteur de commission : Andrea MUNGER \n\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t27\t\n                  POS23/041\n               \tRapport-préavis 2023/51 - Réponse au Postulat de Mme Audrey PETOUD : « Pour des espaces de sports urbains inclusifs ». (SCS) Rapporteur de commission : Nicolas HURNI\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t28\t\n                  POS23/049\n               \tPostulat de M. Johan PAIN : «Distribution de chèques à la consommation aux ménages à faibles revenus valables dans tous les commerces de Lausanne ainsi que pour les manifestations culturelles». (SCS) Rapportrice de commission : Alice de BENOIT\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t29\t\n                  POS20/043\n               \tRapport-préavis N° 2023/55 - Réponse au Postulat de Mme Muriel CHENAUX MESNIER : « Pour plus d'espaces de jeu à Lausanne « ville amie des Enfants ». (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t30\t\n                  POS22/042\n               \tRapport-préavis N° 2023/55 - Réponse au Postulat de Mme Sarah NEUMANN et crts: « Cheminer Lausanne : pour un système d'orientation piéton·nes global, lisible et cohérent ». (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t31\t\n                  PE22/006\n               \tRapport-préavis N° 2023/55 - Pétition déposée le 5 avril 2022 de l'Association pour la protection des piétons lausannois - « Assurer la sécurité des piétons» (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t32\t\n                  POS21/065\n               \tRapport-préavis N° 2023/55 - Réponse au Postulat de Mme Françoise PIRON : « Stop à la guerre des trottoirs, rendons ces espaces aux piétons ! ». (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t33\t\n                  POS19/006\n               \tRapport-préavis N° 2023/55 - Réponse au Postulat de M. Musa KAMENICA : « Pour des aménagements à la route de la Clochatte à Sauvabelin ». (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t34\t\n                  POS22/066\n               \tRapport-préavis N° 2023/55 - Réponse au Postulat de Mme Denise GEMESIO : « Sauvabelin : un trottoir pour garantir la sécurité des piétons ». (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t35\t\n                  POS22/076\n               \tRapport-préavis N° 2023/55 - Réponse au Postulat de M. Nicola DI GIULIO : « Affichage électoral, un outil démocratique mais un fossé entre les zones foraines et le centre-ville de Lausanne !». (FIM) Rapporteur de commission : Joël TEUSCHER\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t36\t\n                  POS23/006\n               \tRapport-préavis N° 2023/56 - Réponse au postulat de M. Samuel DE VARGAS et crts : «Des informations utiles pour les locataires». (LEA) Rapporteur de commission : Olivier MARMY\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t37\t\n                  POS23/070\n               \tPostulat de Mme Anaïs TIMOFTE : « FLAT : une fondation fantôme ? Améliorons la visibilité et la dotation de la Fondation Lausannoise pour l'Aide au Travail». (SCS) Rapportrice de commission : Patrizia Deborah MORI \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t38\t\n                  POS23/040\n               \tPostulat de M. Daniel CURNIER : « Bus TL : baisser le ton d'un (é)cran». (FIM) Rapporteur de commission : Roland PHILIPPOZ\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t39\t\n                  POS23/054\n               \tPostulat de M. Oleg GAFNER : «Protéger les adolescent·e·s et les jeunes adultes - tests gratuits pour les infections sexuellement transmissibles». (EJQ) Rapportrice de commission : Constance VON BRAUN \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t40\t\n                  POS18/054\n               \tRapport-préavis N° 2024/08 « Réponse au postulat de Moscheni Fabrice - Un arbre lausannois comme dernier repos ». (LEA) Rapportrice de commission : Marisa MAURER PUTALLAZ\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t41\t\n                  POS23/066\n               \tPostulat de Mme Isabelle BONILLO : « Soutenir les artisans-créateurs locaux ». (SE)  Rapporteur de commission : Jacques PERNET\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t42\t\n                  POS23/077\n               \tPostulat de M. Ilias PANCHARD : « Être puni pour avoir dormi dehors : halte aux amendes pour «camping sauvage»». (SE) Rapportrice de commission : Eliane AUBERT\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t43\t\n                  POS23/038\n               \tPostulat de M. Johann DUPUIS et crts : «Lausanne doit passer au 30km/h au plus vite !». (FIM) Rapporteur de commission : Valentin CHRISTE\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t44\t\n                  POS20/005\n               \tRapport-préavis N° 2023/16 « Réponse au postulat de Piron Françoise et crts - Pour favoriser le développement des postes à deux». (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t45\t\n                  POS18/038\n               \tRapport-préavis N° 2023/16  « Réponse au postulat de Piron Françoise et crts - Pour l'adoption par la Municipalité de Lausanne d'un "Plan d'actions urgence climat au travail ! "». (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t46\t\n                  POS19/003\n               \tRapport-préavis N° 2023/16 « Réponse au postulat de Manzoni Laura et crts - Un 13e salaire pour tout le personnel auxiliaire et mensualisé de la Ville de Lausanne». (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t47\t\n                  POS16/001\n               \tRapport-préavis N° 2023/16 « Réponse au postulat de Aubert Eliane - Pour étudier l'introduction du coworking dans l'administration lausannoise ». (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t48\t\n                  POS21/013\n               \tRapport-préavis N° 2023/16 « Réponse au postulat de Piron Françoise et crts - Visons la parité dans tous les secteurs de l'administration communale». (FIM) Rapportrice de commission : Coralie DUMOULIN\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t49\t\n                  POS16/042\n               \tRapport-préavis N° 2021/11 « Réponse au postulat de Donzé Manuel - Les devoirs surveillés à Lausanne : va-t-on vers une dégradation des conditions de ces prestations ? ». (EJQ)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t50\t\n                  POS10/051\n               \tRapport-préavis N° 2021/11 « Réponse au postulat de Germond Florence - Pour un renforcement de la prise en charge extra-scolaire des écolier-ère-s de 5e et 6e année primaire». (EJQ) Rapportrice de commission : Manon ZECCA\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t51\t\n                  POS22/018\n               \tRapport-préavis N° 2024/01 « Réponse au postulat de Conscience Pierre et crts - Formatrices et formateurs pour adultes : un métier précaire à revaloriser rapidement». (SCS) Rapporteur de commission : Roland PHILIPPOZ\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t52\t\n                  PE23/013\n               \tPétition déposée le 7 novembre 2023 de Karl et Nils Voggensperger : « Un stade pour tous-tes : Changeons le nom honteux du stade Juan-Antonio Samaranch ! » (CD) Rappotrice de commission : Maurane VOUGA (Commission des pétitions)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t53\t\n                  POS21/004\n               \tRapport-préavis N° 2024/02 - Réponse au postulat de M. José MARTINHO et crts : «Smartvote à chaque élection communale». (CD)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t54\t\n                  POS22/084\n               \tRapport-préavis N° 2024/02 - Réponse au postulat de Mme Anouck SAUGY : «Bureaux de vote : intégrons nos jeunes». (CD)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t55\t\n                  POS21/040\n               \tRapport-préavis N° 2024/02 - Réponse au postulat de M. Louis DANA et crts : «Vote dès 16 ans : Lausanne doit prendre les devants !». (CD)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t56\t\n                  POS22/061\n               \tRapport-préavis N° 2024/02 - Réponse au postulat de Mme Christine GOUMAZ et crts : «Vote par procuration». (CD) Rapportrice de commission : Anouck SAUGY\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t57\t\n                  POS22/085\n               \tRapport-préavis N° 2024/12 - Réponse au postulat de M. Johann DUPUIS : « Pour le développement du rôle des travailleurs sociaux hors-murs en ville de Lausanne». (EJQ) Rapportrice de commission : Eliane AUBERT \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t58\t\n                  PE23/012\n               \tPétition du Comité libre des parents du quartier des Fiches par M. Mathieu Gasparini : «Pour un chemin de l'école plus sûr» (FIM) Rapportrice de commission : Sevgi KOYUNCU (Commission des pétitions)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t59\t\n                  PE24/001\n               \tPétition au CC déposée le 16 janvier 2024 de Société de Développement du Sud-Ouest par M. Jean-Daniel Henchoz et crts : «Non à la fermeture du Bureau de vote de Cour» (CD) Rapporteur de commission : Mountazar JAFFAR\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t60\t\n                  POS24/002\n               \tPostulat de Mme Franziska MEINHERZ et consorts : «Un tarif spécifique pour le stationnement des SUV de grande taille». (FIM) Rapporteur de commission : Mathias PAQUIER \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t61\t\n                  POS21/079\n               \tRapport-préavis N° 2023/66 - Réponse au Postulat de M. Benoît GAILLARD : «Prévenir le déploiement des technologies de reconnaissance faciale à Lausanne». (SE)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t62\t\n                  PR21/003\n               \tRapport-préavis N° 2023/66 - Réponse au Projet de règlement de M. Benoît GAILLARD : «Interdire l'usage des technologies de reconnaissance faciale et biométrique à des fins d'identification préventive par la police lausannoise». (SE)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t63\t\n                  PR21/002\n               \tRapport-préavis N° 2023/66 - Réponse au Projet de règlement de M. Benoît GAILLARD : «Interdire l'usage des technologies de reconnaissance faciale et biométrique dans la vidéosurveillance à Lausanne». (SE) Rapporteur de commission : Eric BETTENS\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t64\t\n                  POS23/073\n               \tPostulat de Mme Marlène BÉRARD : « Pour prévenir le vol de vélos en ville de Lausanne». (SE) Rapporteur de commission : Louis DANA\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t65\t\n                  POS23/030\n               \tPostulat de M. Johan PAIN : «Pour une enquête annuelle de satisfaction auprès du personnel communal». (FIM) Rapportrice de commission : Coralie DUMOULIN\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t66\t\n                  POS23/018\n               \tPostulat de M. Samson YEMANE : « Police : renforcer et valoriser les compétences transculturelles». (SE) Rapportrice de commission : Coralie DUMOULIN\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t67\t\n                  POS23/043\n               \tPostulat de Mme Charlotte DE LA BAUME et consorts : « Non aux espèces menacées de poisson dans les assiettes lausannoises ! Pour une restauration protégeant les ressources halieutiques ». (LEA) Rapportrice de commission : Coralie DUMOULIN\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t68\t\n                  POS21/071\n               \tRapport-préavis N° 2023/70 - Réponse au Postulat de M. Samuel DE VARGAS : « Le drug checking, un outil supplémentaire en matière de réduction des risques liés à la consommation de stupéfiants ». (SCS) Rapportrice de commission : Sarah NEUMANN\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t69\t\n                  PE23/014\n               \tPétition au CC de Bron Alain déposée le 5 décembre 2023 : « Borde pour un dépôt de bus sportif et solaire» (FIM) Rapportrice de commission : Christine GOUMAZ (Commission des pétitions)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t70\t\n                  POS24/013\n               \tPostulat de M. Ilias PANCHARD : «Poursuite de la politique sociale du logement à la CPCL : la balle est entre les mains des membres de la Municipalité au comité». (CD) Rapportrice de commission : Carolina CARVALHO ARRUDA\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t71\t\n                  PR18/002\n               \tRapport-préavis N° 2023/65 - Réponse au Projet de règlement de M. Fabrice MOSCHENI : « Mieux protéger les policières et les policiers». (SE) Rapportrice-teur de commission : Romane BENVENUTI (rapport de majorité) et Olivier BLOCH (rapport de minorité)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t72\t\n                  POS21/086\n               \tRapport-préavis N° 2024/03 - Réponse au postulat de Mme Sara GNONI et crts : « Pour que la Ville de Lausanne rejoigne l'appel du Rhône». (SE) Rapporteur de commission : Samson YEMANE \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t73\t\n                  PE24/005\n               \tPétition de L'Association La Valencienne par M. Léo Cerone et crts : «Opposition destruction d'un jardin communautaire à la Valencienne» (EJQ) Rapportrice de commission : Romane BENVENUTI (Commission des pétitions) \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t74\t\n                  PE24/006\n               \tPétition de Philippe Bracher et crts :«Pour l'aménagement du chemin de la Fauvette» (FIM) Rapportrice de commission : Françoise PIRON (Commission des pétitions)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t75\t\n                  POS24/003\n               \tPostulat de Mme Nawel KHEMISSA : « Logement d'abord : Son Nom sur la porte" - Pour une stratégie qui marque des buts à la Pontaise». (CD) Rapporteur de commission : Vincent VOUILLAMOZ\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t76\t\n                  POS24/012\n               \tPostulat de Mme Sevgi KOYUNCU : « Devoirs Accompagnés - un accompagnement pour toutes et tous». (EJQ)\n\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t77\t\n                  POS24/011\n               \tPostulat de Mme Sevgi KOYUNCU : «Pour une éducation inclusive : Inscrire l'égalité des chances au programme scolaire». (EJQ) Rapportrice de commission : Paola RICHARD-DE PAOLIS\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t78\t\n                  POS24/019\n               \tPostulat de Mme Pauline BLANC : «Lausanne, Capitale olympique... et avec des grands rassemblements sportifs !». (SCS) Rapporteur de commission : Roland PHILIPPOZ \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t79\t\n                  PE24/004\n               \tPétition déposée le 3 avril 2024 de Richon Nadine : « Collectif Grève féministe Vaud» (SE) Rapportrice de commission : Sevgi KOYUNCU (Commission des pétitions)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t80\t\n                  POS20/037\n               \tRapport-préavis 2024 /22 - Réponse au Postulat de M. Benoît GAILLARD : «Un emprunt populaire de solidarité pour financer la relance à Lausanne». (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t81\t\n                  POS20/028\n               \tRapport-préavis 2024 /22 - Réponse au Postulat de Mme Céline MISIEGO : « Après les plans de confinement et les plans de reprise, un plan d'action pour une reprise sociale, écologique et solidaire à Lausanne». (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t82\t\n                  POS22/031\n               \tRapport-préavis 2024 /22 - Réponse au Postulat de Mme Angélique CHATTON : « Une obligation verte pour le financement de la transition énergétique et écologique à Lausanne». (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t83\t\n                  POS18/040\n               \tRapport-préavis 2024 /22 - Réponse au Postulat de M. Denis CORBOZ : «Taxe sur les locaux commerciaux vacants». (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t84\t\n                  POS20/013\n               \tRapport-préavis 2024 /22 - Réponse au Postulat de M. Daniel DUBAS : «Une stratégie pour les achats publics durables». (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t85\t\n                  POS23/060\n               \tRapport-préavis 2024 /22 - Réponse au Postulat de Mme Pauline BLANC : «Postulat de Blanc Pauline et crts au nom de la Commission permanente des finances - Quel bilan et quelles perspectives pour les mesures d'assainissement financier de la Ville ?». (FIM) Rapportrice de commission : Carolina CARVALHO ARRUDA\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t86\t\n                  PE24/008\n               \tPétition déposée le 21 mai 2024 de Lya Blanc : « Pour une desserte en transports publics sans interruption les jours de match à Lausanne » Rapporteur de commission : Jean-Claude SEILER (Commission permanente des pétitions)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t87\t\n                  POS24/028\n               \tPostulat de M. Pierre CONSCIENCE : « Et si Lausanne sauvait la filière verre ?». (FIM) Rapportrice de commission : Anne BERGUERAND \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t88\t\n                  PE24/007\n               \tPétition des voisins de la parcelle 20273 (M. François Chanson et M. François Bertschy) : « Sauvons la biodiversité sur les rives de la Vuachère» Rapportrice de commission : Prisca MORAND (Commission permanente des pétitions)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t89\t\n                  POS22/002\n               \tRapport-préavis N° 2024/16 - Réponse au Postulat de M. Matthieu CARREL et crts : « Mendicité à Lausanne - Où en est-on ?». (SE) Rapportrice de commission : Romane BENVENUTI \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t90\t\n                  POS24/020\n               \tPostulat de Mme Manon ZECCA et crts : « Des institutions plus transparentes, des employé-x-e-s mieux protégé-x-e-s !». (CD) Rapportrice de commission : Eliane AUBERT\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t\n                  \n                     E. DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX - INITIATIVES\n                  \n\n               \n\t91\t\n                  POS24/066\n               \tPostulat du 19 novembre 2024 de Mme Gaelle MIELI et crts : « Faisons le mur !» (CD)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi direct en Municipalité\n               \n\t92\t\n                  POS24/063\n               \tPostulat du 19 novembre 2024 de Mme Françoise PIRON : «Pour en finir avec le macaron de stationnement papier» (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi direct en Municipalité\n               \n\t93\t\n                  POS24/064\n               \tPostulat du 19 novembre 2024 de M. Ilias PANCHARD et crts : «Pour un café-restaurant inclusif à Lausanne» (SCS)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en commission\n               \n\t\n                  \n                     F. DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX - INTERPELLATIONS\n                  \n\n               \n\t94\t\n                  INT23/031\n               \tInterpellation (urgence refusée) déposée le 2 mai 2023 de Mme Séverine GRAFF et crts : « Agir contre l'augmentation du prix des transports publics » (FIM/28.03.2024)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t95\t\n                  INT22/057\n               \tInterpellation déposée le 13 septembre 2022 de M. Valéry BEAUD et crts : «Plateforme 10, le nouvel îlot de chaleur urbain de Lausanne ?» (LEA/11.04.2024)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t96\t\n                  INT23/042\n               \tInterpellation déposée le 30 mai 2023 de M. Ilias PANCHARD et crts : «Renvois Dublin : que fait la Ville de Lausanne ?» (SE/EJQ/SCS/02.05.2024)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t97\t\n                  INT22/013\n               \tInterpellation déposée le 8 février 2022 de Mme Thanh-My TRAN-NHU et crts: «Subventions en faveur des clubs sportifs féminins : comment procéder au rééquilibrage ?» (SCS/02.05.2024)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t98\t\n                  INT23/027\n               \tInterpellation déposée le 2 mai 2023 de M. Nicola DI GIULIO et crts : «En 2007, les Lausannois désapprouvent par 54,6% la création d'un local d'injection, qu'en est-il aujourd'hui de la partie Nord-Est de la place de la Riponne ?» (SCS/16.05.2024)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t99\t\n                  INT23/062\n               \tInterpellation déposée le 12 septembre 2023 de Mme Sevgi KOYUNCU : «Que fait l'Administration communale pour protéger la santé et la personnalité de son personnel ?» (FIM/22.08.2024)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t100\t\n                  INT23/054\n               \tInterpellation déposée le 29 août 2023 de Mme Françoise PIRON : «Lieux de vie pour personnes avec troubles neuro-psychologiques: bilan et perspectives» (CD/12.09.2024)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t101\t\n                  INT23/068\n               \tInterpellation déposée le 3 octobre 2023 de M. Oleg GAFNER et consorts : «Plan climat : je t'aimais je t'aime mais t'aimerai-je» (LEA/03.10.2024)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t102\t\n                  INT24/034\n               \tInterpellation déposée le 11 juin 2024 de Mme Pauline BLANC : «Quelle égalité salariale au sein de l'administration lausannoise ?» (FIM/03.10.2024)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t103\t\n                  INT22/069\n               \tInterpellation déposée le 4 octobre 2022 de M. Nicola DI GIULIO : « Les très sensibles données personnelles des Lausannois, ainsi que son data-center(s) sont-ils réellement ultrasécurisés ?» (LEA/24.10.2024)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t104\t\n                  INT24/020\n               \tInterpellation déposée le 23 avril 2024 de M. Ilias PANCHARD : « Gabegie des transports publics les jours de match de football : les supporteurs-rices en font aussi les frais» (SE/FIM/24.10.2024)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t105\t\n                  INT24/017\n               \tInterpellation déposée le 19 mars 2024 de M. Nicola DI GIULIO : «Harmonisation nomade : apaiser la gestion des caravanes de gens du voyage à Lausanne» (SE/24.10.2024)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t106\t\n                  INT24/036\n               \tInterpellation déposée le 11 juin 2024 de M. Nicola DI GIULIO : «Contrôles de vitesse : les zones foraines de Lausanne réclament de la transparence !» (SE/24.10.2024)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t107\t\n                  INT22/048\n               \tInterpellation déposée le 13 septembre 2022 de Mme Angélique CHATTON et consorts : «Encourager la souveraineté numérique Suisse» (LEA/31.10.2024)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t108\t\n                  INT24/049\n               \tInterpellation déposée le 27 août 2024 de M. Ilias PANCHARD : «Une campagne d'évangélisation dans l'espace public, pourquoi la Municipalité a-t-elle délivré son autorisation ?» (SE/14.11.2024)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t109\t\n                  INT23/055\n               \tInterpellation déposée le 29 août 2023 de M. Valéry BEAUD : «Les politiques publiques de la Ville de Lausanne s'appliquent-elles aussi à Beaulieu ?» (CD/SE/14.11.2024)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t110\t\n                  INT22/049\n               \tInterpellation déposée le 13 septembre 2022 de Mme Angélique CHATTON et consorts : «Risques cybers et protection des données personnelles» (LEA/SE/14.11.2024)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t111\t\n                  INT24/051\n               \tInterpellation déposée le 10 septembre 2024 de Mme Pauline BLANC : «La Ville de Lausanne suit-elle les recommandations de la Cour des comptes en matière de permis de construire ?» (CD/31.10.2024)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t112\t\n                  INT24/044\n               \tInterpellation déposée le 27 août 2024 de M. Eric BETTENS : «Indicateurs des délais de délivrance des permis de construire» (CD/31.10.2024)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\n\n      \t\t\n\t\t\n\n\n      \n\n


name: Délibéré 18e séance CC du 12.04.2022 - Interpellation de Alvarez Henry Caroline et crts - Politique de relance de la culture lausannoise : quelle place pour les oeuvres d'artistes femmes ?

text: \nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n18 séance du mardi 12 avril 2022\n\nPrésidence de M. Nicola Di Giulio, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu l’interpellation de Mme Caroline Alvarez Henry et consorts : « Politique de relance de la\nculture lausannoise . quelle place pour les oeuvres d’artistes femmes ? »\n\n— vu la réponse municipale;\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\nprend acte\n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi douze avril deux mille vingt-deux.\n\nLe président\n\n/fr’\nLe secrétaire:\n\n\n


text: \nffJ! Ville de Lausanne Direction des finances et de la\nMunicipalité mobihté\n\nRéponse de la Municipalité à l’interpellation de Mmc Sara Gnoni et consorts, déposée\nle 10mai2022\n\n« Grands travaux lausannois: comment tirer les leçons en termes de mobilité?’>\n\nLausanne, le 8 décembre 2022\n\nRappel de l’interpellation\n\n« Lausanne vit actuellement de grands chantiers qui bouleversent, entre autres, toutes les\npratiques de mobilités (transports individuels motorisés comme bus ou mobilité active). Des\nrues ont retrouvé leur calme, d’autres subissent des embouteillages avec son lot de\ndésagréments. Certains quartiers, jusqu’alors délaissés par le réseau TL (Transports\npublics lausannois), sont desservis par une ligne de bus, alors que des trajets cyclistes en\nplein centre sont devenus beaucoup plus sûrs grâce à de nouvelles pistes cyclables et une\nbaisse du trafic individuel motorisé (77M).\n\nLes travaux du Grand-Pont devraient se terminer d’ici fin 2022. Si la fermeture définitive de\ncet axe aux TIM est déjà actée dans quelques années pour permettre le déploiement des\nbus à haut niveau de service (BHNS), la Ville devra prendre des décisions pour aménager\nle trafic et les déplacements de tout type durant la période transitoire. Or, l’expérience en\ncours menée en temps et taille réels sur plusieurs mois aura permis de tester de nouveaux\nusages, avec ses plus et ses moins. Certaines pratiques préfigurent des usages futurs\npossibles et se pose dès lors la question de la pérennisation d’aménagements, une fois les\ntravaux du Grand-Pont terminés.\n\nCette interpellation a donc pour but d’interroger la Municipalité sur ses intentions pour tirer\nprofit de ce “projet-pilote” «.\n\nPréambule\n\nLes travaux centenaires de rénovation du Grand-Pont ont impliqué la fermeture totale de\ncet important ouvrage à tous les modes de déplacements durant 46 semaines. Seules et\nseuls les piétonnes et les piétons ont pu profiter du cheminement alternatif, offert par la\npasserelle provisoire et garantissant la liaison entre la place Bel-Air et la place Saint\nFrançois. En revanche, tous les autres modes ont dû emprunter des parcours alternatifs.\n\nLa Municipalité a mis en place un monitoring des évolutions des différentes mobilités\n(lréquentation de la passerelle ; reports des charges de circulation sur d’autres axes ; etc.)\nqui permet de plus d’accompagner et d’informer de façon détaillée et complète la\npopulation, les usagères et les usagers, ainsi que les actrices et acteurs économiques.\n\nSecrétariat municipal\n\nplace de la Palud 2— case postale 6934 — 1002 Lausarne\n\nmunicipalite@lausanne.ch\n\n\n\nVille de Lausanrie\n\nRéponse aux questions posées\n\nLa Municipalité répond comme suit aux questions posées\n\nQuestion 1 : Quand et comment la Ville de Lausanne entend tirer les apprentissages\nde cette expérience menée à large échelle?\n\nLes observations menées durant la durée du chantier ont fait l’objet d’une analyse\npermanente. Les principales mesures maintenues ont été communiquées\nle 10 novembre 2022, lors de la conférence de presse organisée par la Ville de Lausanne et\nles TL au sujet de la réouverture du Grand-Pont. Citons par exemple le maintien des\naménagements cyclables sécurisés créés sur l’avenue Jules-Gonin et le pont Chauderon\nqui ont généré une augmentation du trafic vélos de 37%. De même, les aménagements\npiétons ont facilité les déplacements à pied, avec une appropriation forte et rapide des\nnouvelles traversées piétonnes, à l’exemple de celle établie aux Terreaux, qui comptabilise\nquelque 4000 passages par jour.\n\nQuestion 2 Sur quels aspects (mobilité piétonne, cycliste, ligne de bus, influence\nsur le trafic de transit, impact sur les différents types de commerce - par ex. au\nbénéfice ou non de terrasses, qualité des espaces publics laissés libres du trafic\nautomobile, etc.)?\n\nLe monitoring s’est concentré sur les modifications des flux des mobilités et du report sur\nd’autres axes. En particulier, le report de la circulation des TIM a été conforme aux attentes\net a fait objet d’une surveillance particulière tout au long du chantier. D’autres points\nd’attention ponctuels ont porté sur d’autres grands chantiers ou manifestations et ont permis\nd’identifier d’éventuelles contre-mesures, Le monitoring a enfin permis de surveiller la\ncirculation des vélos sur les axes de délestage et la fréquentation piétonne de la passerelle\n(qui en moyenne a été de 13600 personnes par jour).\n\nQuant à l’analyse de la qualité des espaces publics, il convient de préciser que la situation\nvécue durant l’année 2022 n’est pas comparable à l’état futur « fermeture du Grand-Pont à\nla circulation des TIM «, notamment au niveau des usages des espaces publics sur le\nsecteur de Bel-Air ou des itinéraires de la mobilité active au centre-ville. Il s’agissait donc\nd’un aménagement temporaire en lien direct avec le chantier et qui n’était pas à pérenniser.\nCompte tenu de ces faits, il a été renoncé à procéder à une enquête de satisfaction des\nusages des espaces publics. Des observations sur le terrain ont en revanche conclu à la\npertinence du maintien de certaines mesures de mobilité et d’aménagement des espaces\npublics.\n\nQuestion 3 Avec qui (associations de quartier, habitantes, habitants, usagers et\nusagères, commerçants, etc.)?\n\nLa population a été informée via la presse, les réseaux sociaux ainsi que les panneaux\nd’information qui ont jalonné le périmètre du chantier. De plus, il a été répondu à\n54 demandes de renseignements (octobre 2021 - novembre 2022).\n\n2/3\n\n\n\nffii Ville de Lausanne\n\nLes rencontres organisées dans le cadre des groupes d’échanges existants (CCUT, GAE)\nont permis d’assurer des contacts réguliers avec les commerçantes et les commerçants, de\nles informer sur le déroulement des travaux, les horaires et accès pour les livraisons et de\nrecueillir leurs avis. Des contacts ciblés ont eu lieu avec les commerces du Grand-Pont\nimpactés paries évolutions des fermetures ponctuelles de certains cheminements\npiétonniers (communication des fermetures temporaires des accès aux passerelles des\nmétros, etc.).\n\nQuestion 4 : La Municipalité entend-elle rendre public les résultats de son évaluation\n9\n\nLa Municipalité a communiqué les principaux résultats lors de la conférence de presse du\n10 novembre 2022, dont les documents sont publiés sur le site de la Ville.1\n\nQuestion 5 : La Municipalité envisage-t-elle, le cas échéant, de pérenniser certaines\npratiques de mobilité par le biais d’aménagements ou de décisions idoines?\n\nComme indiqué ci-dessus, la Municipalité a décidé de pérenniser les aménagements\ncyclables sécurisés et les nouvelles traversées piétonnes à la rue des Terreaux et à la\nplace Bel-Air. Elle a également décidé de créer une nouvelle bande cyclable sur\nle Grand-Pont en direction de St-François. De même, elle a acté les modifications du\ncarrefour de Bel-Air afin d’assurer les nouveaux mouvements des bus.\n\nQuestion 6 : Suivant les évaluations et résultats de l’enquête de « satisfaction », la\nVille envisage-t-elle de fermer définitivement le Grand-Pont aux TIM dès la fin des\ntravaux ?\n\nAfin de garantir un bon déroulement des discussions en cours sur le tram, la Municipalité a\ndécidé de rouvrir provisoirement le Grand-Pont à l’ensemble des modes de déplacement\ndès le 3 décembre 2022. La Municipalité maintient son intention de fermer à terme le\nGrand-Pont à la circulation privée et souligne que l’analyse des reports de circulation des\nTIM sur les autres axes ont confirmé la faisabilité de la mesure.\n\nQuestion 7: Si oui, sur la base de quels critères, et a-t-elle prévu un budget à cette\nfin ?\n\nNéant.\n\nLa Municipalité estime avoir ainsi répondu aux questions de Mme Sara Gnoni et consorts.\n\nAinsi adopté en séance de Municipalité, à Lausanne, le 8décembre 2022.\n\nAu nom de la Municipalité\n\nLe secrétaire\nSimon Affolter\n\nLe syndic\nGrégoire Junod\n\nk\n\n3/3\n\n\n


name: Question écrite de Pernet Jacques - Beaulieu - halles Nord

text: \nConseil communal de Lausanne\n\nQuestion écrite à la Municipalité\n\nBeaulieu — halles Nord\n\nlly a quelques années, le soussigné avait déposé un postulat demandant à la Municipalité de\nconserver les halles nord de Beaulieu dans son activité économique liée à des activités pérennes\nd’animation, notamment de maintenir sa vocation d’accueil d’événements tels que - aussi -\n\nexpositions et foires.\n\nEntre-temps, le monde a évolué ... et nous supposons que Beaulieu prépare le futur de ces\nhalles nord.\n\nNos question sont les suivantes\n\n- où en sommes-nous dans la planification de ces halles nord?\n- quel est leur avenir?\n- qu’est-il prévu d’y réaliser?\n- quel est le délai prévu\n\nD’ores et déjà, nous remercions la Municipalité pour ses réponses.\n\nJacques Pernet (PLR)\n\nLausanne, le 12septembre 2023\n\n\n


name: Délibéré 14e séance CC du 11.02.2025 - Adoption - Rapport-préavis N° 2023/51 - Réponse au Postulat de Petoud Audrey et crts - Pour des espaces de sports urbains inclusifs

text: \nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL OU CONSEIL COMMUNAL 0E LAUSANNE\n\n148 séance du mardi 11février2025\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président\n\nLe Consefl communal de Lausanne\n\n— vu le Rapport-préavis N°2023151 de la Municipalité, du 12 octobre 2023;\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nd’adopter la réponse au postulat de Mme Audrey Petoud et consorts: « Pour des espaces\n\nde sports urbains inclusifs »\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi onze février deux mille vingt-cinq\n\nLe président: secrétaire:\n\n\n