category_fr: Procès verbal

text: \nPremière partie de la 15e séance du mardi 5 mars 2024 \n \n\n156 \n \n\nPrestation de \nserment \n\nde M. Jean-Blaise KALALA (v’lib.) en remplacement de Mme Alice DE BENOÎT, \ndémissionnaire. \n\n__________ \n \n\n \nQuestions orales \n \n\n \n \n\n \nI. \n\n \nMme Josée Christine Lavanchy (UDC) ; M. David Payot, directeur d’Enfance, Jeunesse \net Quartiers   \n\n \nII. \n\n \nMme Constance Von Braun (Les Verts) ; M. Grégoire Junod, syndic.   \n\n \nIII. \n\n \nM. Roland Philippoz (soc.) ; M. Pierre-Antoine Hildbrand, directeur de Sécurité et \nEconomie.  \n\n \nIV. \n\n \nMme Patrizia Mori (UDC) ; Mme Florence Germond, directrice de Finance et Mobilité.   \n\n \nV. \n\n \nMme Anouck Saugy (PLR) ; Mme Natacha Litzistorf, directrice de Logement, \nEnvironnement et Architecture ; Mme Anouck Saugy (PLR) ; Mme Natacha Litzistorf, \ndirectrice de Logement, Environnement et Architecture.  \n\n \nVI. \n\n \nM. Johann Dupuis (EàG) ; Mme Emilie Moeschler, directrice de Sport et Cohésion sociale.   \n\n \nVII. \n\n \nM. Musa Kamenica (soc.) ; M. David Payot, directeur d’Enfance, Jeunesse et Quartiers \n\n__________ \n \n\n Présidence de Monsieur Matthieu Carrel, président \n  \n\nMembres absents excusés : Mme Virginie Cavalli ; M. Xavier Cid ; M. Pierre \nConscience ; Mme Anna Crole Rees ; Mme Valérie D’Acremont ; Mme Olivia Fahmy ; \nMme Alice Girard ; Mme Nawel Khemissa ; Mme Léonie Kovaliv ; M. Jean-Luc Masson ; \nMme Gaëlle Mieli ; M. Fabrice Moscheni ; Mme Agathe Sidorenko ; Mme Paola Richard-\nde Paolis ; Mme Maurane Vouga. \nMembres absents non excusés : Mme Marlène Bérard ; Mme Derya Celik ; Mme Coralie \nDumoulin ; M. Benoìt Gaillard ; M. Henri Klunge ; Mme Astrid Lavanderos ; Mme Mathilde \nMaillard ; M. Olivier Marmy ; M. Pedro Martin. \n \n\n Membres présents 73 \nMembres absents excusés 15 \nMembres absents non excusés 9 \nMembres démissionnaires 3 \n\nEffectif actuel  97 \n \n \nOuverture \n\n__________ \n \n\nLa séance est ouverte à 18 h 00 en la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville. \n__________ \n\n\n\nPremière partie de la 15e séance du mardi 5 mars 2024 \n \n\n157 \n \n\nPOS21/078-SCS \nRapport s/ \npostulat \n \n\nde M. Yusuf KULMIYE et crts :  \n« Pour un droit de citoyenneté active fort !» \n\nRapportrice : Mme Angèle Flora Mendy (soc.) \n\nremplacée à la tribune par Yvan Salzmann (soc.)  \n \nDiscussion \n\n \nM. Yusuf Kulmiye (soc.) ; M. Olivier Thorens (Les Verts) ; M. Paulraj Kanthia (PLR) ; \nM. Johann Dupuis (EàG) ; Mme Patrizia Mori (UDC) ; M. Yusuf Kulmiye (soc.). \n\n \nVote s/concl.  Le Conseil, par une majorité de oui, 5 non et quelques abstentions, approuve la \n\nconclusion de la commission, soit décide :  \n \n\nde prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour \nétude et rapport \n\n \n \n\n__________ \n\nPREA22/013-CD \nRapport s/ préavis \n2022/19 \n \n\nModification du règlement du  \nFonds des arts plastiques de la Ville de Lausanne \n\nRapportrice : Mme Alice De Benoît (vert’lib.) \n\nremplacée à la tribune par Mme Eliane Aubert (PLR)  \n \n\n \nDiscussion \n\n \nMme Sarah Neumann (soc.) ; M. Nicola Di Giulio (UDC) ; Mme Constance Von Braun (Les \nVerts). \n\n \n \nDiscussion \npréambule \n\n \nLa parole n’est pas demandée. \n\n \n\n \nDiscussion art. 1 \n\n \nLa parole n’est pas demandée. \n\nDiscussion art. 2 Mme. Eliane Aubert (PLR). \n\n \nDiscussion art. 3 \n\n \nLa parole n’est pas demandée. \n\nDiscussion art. 4 La parole n’est pas demandée. \n\n \nDiscussion art. 5 \n\n \nLa parole n’est pas demandée. \n\nDiscussion art. 6 La parole n’est pas demandée. \n\n \nDiscussion art. 7 \n\n \nLa parole n’est pas demandée. \n\nDiscussion art. 8 La parole n’est pas demandée. \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/c3/2071cfca56424060acd30a3e8afa3bc3.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/15/cca0c1df01514e57aec0b8770e572f15.htm\n\n\nPremière partie de la 15e séance du mardi 5 mars 2024 \n \n\n158 \n \n\nDiscussion art. 9 La parole n’est pas demandée. \n\nDiscussion art. 10 La parole n’est pas demandée. \n\n \nDiscussion art. 11 \n\n \nLa parole n’est pas demandée. \n\nDiscussion art. 12 La parole n’est pas demandée. \n\n \nDiscussion art. 13 \n\n \nLa parole n’est pas demandée. \n\nDiscussion art. 14 La parole n’est pas demandée. \n\n \nDiscussion art. 15 \n\n \nLa parole n’est pas demandée. \n\nDiscussion art. 16 La parole n’est pas demandée. \n\n \nDiscussion art. 17 \n\n \nLa parole n’est pas demandée. \n\nDiscussion art. 18 La parole n’est pas demandée. \n\nDiscussion art. 19 La parole n’est pas demandée. \n\nVote s/concl.  Le Conseil, à l’unanimité, approuve la conclusion de la commission, soit décide :  \n \n\nd’adopter les modifications du règlement du Fonds des arts plastiques tel \nqu’amendé. \n\n  \n \n \n\n__________ \n\nPOS22/029-FIM \nRapport s/ \npostulat \n \n\nde Mme Franziska MEINHERZ :  \n« Lausanne sans publicité commerciale». \nRapporteur : M. Valentin Christe  (UDC) \n\n \nDiscussion \n\n \nMme Franziska Meinherz (EàG) ; M. Olivier Thorens (Les Verts) ; M. Valentin Christe \n(UDC) ; M. Yusuf Kulmiye (soc.) ; Mme Anouck Saugy (PLR) ; M. Mathias Paquier (v’lib.) ; \nMme Franziska Meinherz (EàG) ; M. Jean-Pascal Gendre (PLR) ; Mme Françoise Piron \n(PLR) ; M. Jacques Pernet (PLR) ; M. Olivier Thorens (Les Verts) ; Mme Anouck Saugy \n(PLR) ; Mme Ariane Morin (Les Verts) ; Mme Florence Germond, directrice de Finance et \nMobilité ; Mme Franziska Meinherz (EàG) ; M. Johan Pain (EàG). \n\n \nVote s/concl.  Le Conseil, par 41 oui, 21 non et 9 abstentions,  approuve la conclusion de la commission, \n\nsoit décide : \n \n\nde renvoyer ce postulat à la Municipalité pour étude et rapport \n \n \n\n__________ \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/81/b7157ea2a4994086b65cf176768c6381.htm\n\n\nPremière partie de la 15e séance du mardi 5 mars 2024 \n \n\n159 \n \n\n \n \n \n \n \n\n \nClôture \n\n \nLa séance est levée à 19 h 55. \n \n\n \n \n\n \nLe président   La secrétaire adjointe \n\n \n \n \n \n..............................  ................................ \n\n \n  \n\n\n\nDeuxième partie de la 15e séance du mardi 5 mars 2024 \n \n\n160 \n \n\n Présidence de Monsieur Matthieu Carrel, président \n  \n\nMembres absents excusés : Mme Isabelle Bonillo ; Mme Virginie Cavalli ; M. Xavier Cid ; \nM. Pierre Conscience ; Mme Anna Crole Rees ; Mme Olivia Fahmy ; Mme Alice Girard ; \nMme Nawel Khemissa ; Mme Léonie Kovaliv ; M. Jean-Luc Masson ; Mme Gaëlle Mieli ; \nM. Fabrice Moscheni ; M. Johan Pain ; Mme Agathe Sidorenko ; Mme Paola Richard-de \nPaolis ; Mme Maurane Vouga. \nMembres absents non excusés : Mme Marlène Bérard ; Mme Derya Celik ; Mme Coralie \nDumoulin ; M. Henri Klunge ; Mme Astrid Lavanderos ; Mme Mathilde Maillard ; M. Olivier \nMarmy ; Mme Clara Schaffer ; Mme Anaïs Timofte. \n \n\n Membres présents 72 \nMembres absents excusés 16 \nMembres absents non excusés 9 \nMembres démissionnaires 3 \n\nEffectif actuel  97 \n\n \n \n \nOuverture \n\n__________ \n \n\nLa séance est ouverte à 20 h 25 en la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville. \n__________ \n\nPOS22/080-CD \nRapport s/ \npostulat \n \n\nde M. Oleg GAFNER et consorts :  \nPas de piscine, pas de piscine...» \n\nRapportrice : Mme Agathe Raboud  (EàG) \n[remplacée à la tribune par : M. Roland Philippoz (soc.)] \n\n \n \n\nDiscussion M. Oleg Gafner (Les Verts) ; M. Mathias Paquier (vert’lib.) ; M. Musa Kamenica (soc.) ; \nMme Françoise Piron (PLR) ; Mme Gaëlle Kovaliv (EàG) ; M. Grégoire Junod, syndic ; \nM. Oleg Gafner (Les Verts) ; M. Jacques Pernet (PLR) ; M. Oleg Gafner (Les Verts) ; \nM. Mathias Paquier (Vert’lib.) ; M. Roland Philipppoz (soc.). \n \n\nVote s/concl. Le Conseil, par 50 oui, 16 non et 0 abstentions,  approuve la conclusion de la commission, \nsoit décide :   \n\nde renvoyer ce postulat à la Municipalité pour étude et rapport \n\n__________ \nPOS22/060-SE \nRapport s/ \npostulat \n \n\nde Mme Maïmouna MAYORAZ :  \n« Eviter des morts inutiles - interdisons le plaquage ventral » \n\nRapporteur : M. Yusuf KULMIYE (soc.) \n\n \nDiscussion \n\n \nMme Manon Zecca (EàG) ; Mme Pauline Blanc (PLR) ; Mme Caroline Devallonné Dinbali \n(soc.) ; M. Valentin Christe (UDC) ; M. Ilias Panchard (Les Verts) ; Mme Manon Zecca \n(EàG) ; Mme Pauline Blanc (PLR) qui demande le vote nominal ; M. Yusuf Kulmiye (PLR) ; \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/12/ca20f66cb91b4002810fe243ce57c912.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/11/3af6cf47dd73456095853d93425eb211.htm\n\n\nDeuxième partie de la 15e séance du mardi 5 mars 2024 \n \n\n161 \n \n\n \nDemande de vote \nnominal  \n\nLa demande de vote nominal étant appuyée par le nombre suffisant de voix, il y sera \nprocédé. \n  \n\nRésultats du vote \n \n\n \n\n \n\nVote s/concl.  Le Conseil, par 45 oui, 18 non et 5 abstentions, approuve la conclusion de la commission, \nsoit décide : \n\n \nde renvoyer ce postulat à la Municipalité pour étude et rapport \n\n\n\nDeuxième partie de la 15e séance du mardi 5 mars 2024 \n \n\n162 \n \n\n \n\n \n\n\n\nDeuxième partie de la 15e séance du mardi 5 mars 2024 \n \n\n163 \n \n\n \n\n \n\n \n\n\n\nDeuxième partie de la 15e séance du mardi 5 mars 2024 \n \n\n164 \n \n\n \n\n \n__________ \n\n \nPOS22/074-FIM \nRapport s/ \npostulat \n \n\nde M. Samuel DE VARGAS :  \n« Un train de mesures en faveur du vélo » \n\n \n\nPOS22/077-FIM \nRapport s/ \npostulat \n \n\nde M. Nicola DI GIULIO :  \n« Mes gadins, mes gamelles, mes ennuis… » \n\nRapporteur : M. Ngoc Huy HO (Les Verts) \n \nDiscussion \n\n \nM. Samuel De Vargas (soc.) ; M. Nicola Di Giulio (UDC) ; Mme Ariane Morin (Les Verts) ; \nMme Anouck Saugy (PLR) ; Mme Gaëlle Kovaliv (EàG) ; Mme Carolina Carvalho (soc.) ; \nMme Patrizia Mori (UDC) ; M. Nicola Di Giulio (UDC). \n\n \nVote s/concl. De \nVargas \n\nLe Conseil, par 47 oui, 17 non et 4 abstentions, approuve la conclusion de la commission, \nsoit décide : \n\n \nde renvoyer ce postulat à la Municipalité pour étude et rapport \n \n\nVote s/concl. Di \nGiulio \n\nLe Conseil, par 13 oui, 52 non et 3 abstentions, décide  \n \n\nde refuser le renvoi de ce postulat à la Municipalité  \n \n \n\n__________ \n\nPOS23/001-FIM \nRapport s/ \npostulat \n \n\nde Mme Alix AUBERT :  \n«Aide à la sociabilisations des familles via les crèches» \n\nRapporteur : M. Eric BETTENS (Les Verts) \n\n \nDiscussion \n\n \nMme Sevgi Koyuncu (EàG) ; M. Eric Bettens (Les Verts) ; Mme Christine Goumaz (soc.) ; \nMme Patrizia Mori (UDC) ; M. Jean-Claude Seiler (PLR). \n\n \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/c5/65703669dada405c8281448d6eb6bec5.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/29/6c597056f29b47389a7a3bb81c490a29.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/ab/68dd35492ec54df6b3f42c663da18aab.htm\n\n\nDeuxième partie de la 15e séance du mardi 5 mars 2024 \n \n\n165 \n \n\n \n \n \n \n \n\nVote s/concl. Le Conseil, par une majorité de oui, 5 non et 0 abstention, approuve la conclusion de la \ncommission, soit décide : \n\n \nde renvoyer ce postulat à la Municipalité pour étude et rapport.  \n\n \n \n\n__________ \n\nPOS22/062-CD \nRapport s/ \npostulat \n \n\nde Mme Céline MISIEGO :  \n« Pour des nouvelles places profondément lausannoises ?» \n\nRapporteur : M. Mathieu Carrel (PLR) \n\n \nDiscussion \n\n \nM. Yvan Salzmann (soc.) ; M. Vincent Vouillamoz (v’lib.) ; Mme Romane Benvenuti (Les \nVerts) ; M. Valentin Christe (UDC) ; M. Johann Dupuis (EàG). \n\n \nVote s/concl. Le Conseil, par 57 oui, 6 non et 4 abstentions, approuve la conclusion de la commission, \n\nsoit décide : \n \n\nde renvoyer ce postulat à la Municipalité pour étude et rapport.  \n \n \n\n__________ \n\n \nClôture \n\n \nLa séance est levée à 22 h 00. \n \n\n \n \n\n \nLe président   La secrétaire adjointe \n\n \n \n \n \n..............................  ................................ \n\n \n  \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/67/78099be5ad5940e8aa705f9770317f67.htm\n\n


parent_type: affair

name: Rapport de commission n° 3 - Préavis N° 2024/06

category_fr: Rapport

format: application/pdf

text: \nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \nRapport de la commission Nº 3, chargée de l’examen du \n\nPréavis N° 2024/06 - Temple de Saint-Jacques : travaux d'entretien et de rénovation \n \n\nPrésidence :   Mme Paola RICHARD-DE PAOLIS (Socialiste) \n\nMembres présents : Mme Lana CUETO (Socialiste) ; M. Louis DANA (Socialiste, \nremplace M. Roland PHILIPPOZ) ; Mme Romane \nBENVENUTI (Les Verts, remplace M. Ngoc Huy HO) ; M. \nMatthieu DELACRÉTAZ (Libéral-Radical) ; Mme Coralie \nDUMOULIN (Libéral-Radical) ; M. Olivier MARMY \n(Libéral-Radical) ; Magali CRAUSAZ MOTTIER (Ensemble à \nGauche, remplace Mme Léonie KOVALIV) ; M. Jean-Blaise \nKALALA (Vert’libéraux) ; M. Jean-Luc MASSON (UDC) \n\nMembres excusés : Mme Maurane VOUGA (Les Verts), M. N. THAMBIPILLAI \n(Socialiste) ; Mme F. KILANI (Les Verts) ;  \n\nReprésentant de la Municipalité : M. David PAYOT, directeur ENFANCE, JEUNESSE ET \nQUARTIERS (EJQ) \n\nInvité-e(-s) : M. Simone HORAT, Chef du service QUARTIERS, \nJEUNESSE ET FAMILLES (QJF) \n\n M. Stéphane ROCH, adjoint en charge de l’infrastructure et des \nbâtiments (QJF)  \n\nNotes de séances Mme Natalia Montowtt \nLieu : Temple de Saint-Jacques - Av. du Léman 25, 1005 Lausanne \nDate : Mardi 23 avril 2024,  Début et fin de la séance : 8h00 - 8h40 (visite sur place) \n \n \n\nDiscussion générale \n\nAprès visite commentée du temple avec mention des enjeux du Préavis, M. le Municipal présente ses \ninvités et commente la modestie du montant demandé comparée aux budgets que le Conseil communal \na l’habitude de traiter. Ces rénovations permettront aussi de se conformer davantage aux normes de \nconsommation énergétique. Il rappelle la responsabilité de la commune envers les lieux de culte, définie \npar la LREEDP1. La Municipalité reconnait la qualité des activités et services de cette paroisse.  \n\nM. le Chef de service précise le rôle de M. l’adjoint en charge de l’infrastructure et des bâtiments, dont \nle poste vient d’évoluer au 1er avril 2024. Il mentionne aussi la question de la sonorisation, qui sera \nrefaite entièrement durant les travaux de rénovation et ce, d’entente avec la paroisse, à charge de cette \ndernière. Cet accord satisfait les deux parties.  \n\nUn conseiller annonce déjà son soutien au Préavis et ajoute son appréciation de ce lieu, très vivant.  \n\n \n\nDiscussion point par point : Seuls les points où la parole a été demandée sont mentionnés.  \n \n\nChapitre 3. Description des travaux envisagés : un commissaire demande si, pour la fourniture des \nluminaires LED et autres matériaux, les commerçants lausannois seront privilégiés. M. l’adjoint répond \nque les fournisseurs locaux seront privilégiés dans la mesure du possible.  \n\n                                                \n1 Loi sur les relations entre l’État et les Églises reconnues de droit public (2007) \nhttps://www.lexfind.ch/tolv/134713/fr  \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n2 \n \n\nUn deuxième commissaire commente le devis du tableau 1, page 2 : il remercie d’avoir pensé à mettre \nune réserve en cas de hausse des prix et aimerait savoir la base de ces montants. Il demande si la nacelle \nmentionnée dans le devis sera utilisée pour tous les travaux en hauteur et pour la peinture des murs. \n\nM. l’adjoint répond que son devis a été construit sur la base de demandes auprès de diverses entreprises.  \nLa nacelle est pour les travaux d’électricité, pour tirer des câbles au plafond. Pour la peinture, un \néchafaudage mobile sera utilisé. Pour l’entretien courant, la Ville peut mettre à disposition une nacelle. \n\nUn autre commissaire rappelle le besoin d’un permis pour manier la nacelle et éviter des accidents. \n\nChapitre 6.4. Charges d’amortissement :  \n\nLa Présidente fait remarquer qu’il y a une faute de frappe dans les années à la fin du paragraphe, puisque \nl’amortissement devrait être comptabilisé dès 2025, conformément au tableau.2  \n\nM. le Chef de service confirme que, le CAF ayant vérifié les montants, il s’agit bien d’une faute à \ncorriger dans le paragraphe du chapitre 6.4. \n\n \n\nConclusions de la commission : \n\nLe Conseil communal de Lausanne, vu le préavis N° 2024 / 06 de la Municipalité, du 22 février 2024 ; \nouï le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; considérant que cet objet a été \nporté à l’ordre du jour, \n\ndécide :  \n\n1. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine administratif de CHF 106'100.- \ndestiné à la réalisation des travaux évoqués au chapitre 3 du présent préavis  \n\n2. d’amortir annuellement la somme prévue sous chiffre 1 à raison de CHF 21'200.- par le budget de la \ndirection de l’enfance, de la jeunesse et des quartiers, rubrique 51 331  \n\n3. de faire figurer sous la rubrique 51 390 les intérêts relatifs aux dépenses résultant du crédit mentionné \nsous le chiffre 1. Préavis N° 2024/06 du 22 février 2024 \n\n4. de porter en amortissement du crédit mentionné sous chiffre 1, les subventions ou recettes qui \npourraient être accordées. \n\n \n\nVote en bloc des points 1, 2, 3 et 4 : \n\n                   10 oui (unanimité)    0 non 0 abstentions \n\n \n \n \n \nLausanne, le 29 avril 2024 \n La rapportrice : \n \n Paola Richard-de Paolis \n \n\n                                                \n2 Préavis 2024/06, chapitre 6.4 p.3 « les charges d'amortissement annuelles s'élèvent à CHF 21'200.- et seront \ncomptabilisées à partir de 2024. » remplacer 2024 par 2025. \n\n\n


name: Délibéré 15e séance CC du 05.03.2024 - Renvoi Municipalité - Postulat de de Vargas Samuel et crts - Un train de mesures en faveur du vélo

category_fr: Délibéré

text: \nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n15 séance du mardi 5 mars 2024\n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le postulat de M. Samuel de Vargas et consorts « Un train de mesures en faveur du\nvélo»\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire\n\nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde prendre ce postulat en considération et de e renvoyer à la Municipahté pour étude et\nrapport.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\nle mardi cinq mars deux mille vingt-quatre.\n\nLe présdênt La secrétaire adjointe\n\nL\n-3\n\n\n


parent_type: meeting

category_fr: Ordre du jour

category_harmonized: agenda

text: \n \nconseil communal  \n\n \n021 315 21 01/03  Lausanne, le 7 mars 2018 \nconseil@lausanne.ch \nSéances en vidéo sur Internet \n\n  \n\n \n\n14e séance publique à l'Hôtel de Ville \nle 20 mars 2018 \nà 18 h et 20 h 30 \n\n \n15e séance publique à l'Hôtel de Ville \n\nle 27 mars 2018 \nà 18 h et 20 h 30 \n\n \n \n\nO R D R E  D U  J O U R \n \n \n\nA. OPÉRATIONS PRÉLIMINAIRES  \n \n1. Communications \n \nB. QUESTIONS ORALES \n \nC. RAPPORTS \n \nR31. Rapport-préavis Nº 2017/3 : Action municipale dans le domaine de la lutte contre le \n\nchômage. Réponse à deux postulats (Pierre-Yves Oppikofer ; Evelyne Knecht). (SCS). \nCLAUDE NICOLE GRIN. \n\n \nR32. Postulat de M. Pierre Conscience et consorts : « Mauvaises pratiques policières : pour \n\nune instance réellement indépendante pour répondre aux plaintes et dénonciations \nformées à l’égard de la police ». (SE). PHILIPPE MIAUTON. \n\n \nR33. Postulat de Mme Alice Genoud et consorts : « Pour une politique de soutien à l’allaitement \n\nurbain à Lausanne ». (FIM, EJQ). LAURENCE MUNDINGER-JACCARD. \n \nR34. Postulat de M. Denis Corboz : « Développement de l’aide de livraison à domicile ». (SE). \n\nANNE-FRANÇOISE DECOLLOGNY. \n \nR35. Pétition du collectif des habitants et de l’Association Campagne des Bergières et \n\nconsorts, par M. Jean-Pierre Capelli (1334 sign.) : « Pour le maintien du parc public situé \nsur le toit de la Migros des Bergières : contre la construction de 3 immeubles de 4 étages \nde logements (84) sur ce parc ». (CD). COMMISSION DES PÉTITIONS (PIERRE OBERSON). \n\n \nR37. Motion de M. Philippe Miauton et consorts : « Rendre Lausanne plus riche ». (SE, FIM). \n\nSTÉPHANE WYSSA. \n \nR38. Postulat de M. Guy Gaudard et consorts : « La place de la Sallaz aux piétons ». (FIM). \n\nKARINE ROCH. \n \nR39. Postulat de M. Xavier Company et consorts : « Pour que Lausanne propose une énergie \n\npropre et locale, exempte de production nucléaire ». (SiL). ANDRÉ MACH. \n\nmailto:conseil@lausanne.ch\nhttp://www.sonomix.ch/live/lausanne/\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/46/1117346.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/46/1117346.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/00/1192400.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/82/1096282.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/82/1096282.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/39/1193139.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/91/1119791.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/91/1119791.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/31/1191931.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/81/1137281.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/81/1137281.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/55/1194655.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/05/1161405.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/05/1161405.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/05/1161405.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/04/1192404.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/45/1096245.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/45/1096245.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/50/1197750.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/43/1109643.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/43/1109643.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/98/1199398.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/53/1109653.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/53/1109653.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/22/1196222.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n2 \n \n\nR40. Postulat de M. Manuel Donzé et consorts : « Les deux-roues motorisés sur les voies du \nbus : oui c’est possible ! ». (FIM). LATHA HEINIGER. \n\n \nR41. Rapport-préavis Nº 2017/18 : Réponse au postulat de M. Pierre-Antoine Hildbrand et \n\nconsorts « Adieu veau, vache, cochon, couvée… chien, chat ? Pour une étude de la place \ndes animaux domestiques en ville ». Réponse au postulat de Mme Isabelle Mayor et \nconsorts « Des poulaillers en ville ». Réponse au postulat de M. Romain Felli « Une ville à \ncroquer : des arbres fruitiers sur le domaine public ». (LEA). CÉDRIC FRACHEBOUD. \n\n \nR44. Rapport-préavis N° 2017/36 : Réponse à la motion de M. Pierre-Antoine Hildbrand, \n\nMme Florence Bettschart-Narbel et consorts « Consultations communales : un retard qui \nfait gagner du temps ». (CD). JEAN-CHRISTOPHE BIRCHLER. \n\n \nR47. Rapport-préavis Nº 2016/64 : Réponse au postulat de M. Laurent Rebeaud et consorts \n\n« Pour une étude sur la faisabilité et l’opportunité d’une fédération de communes dans le \npérimètre de l’Agglomération Lausanne-Morges ». (CD). COMMISSION DE POLITIQUE \nRÉGIONALE (JOHANN DUPUIS, PRÉSIDENT). \n\n \nR49. Pétition de M. Nabil Alaoui Ismaili et consorts (100 sign.) : « Pour l’installation de barres \n\nde musculation dans le quartier de Montoie ». (FIM, SCS). COMMISSION DES PÉTITIONS \n(ANITA MESSERE). \n\n \nR50. Pétition de M. Bertrand Dumusc et consorts (71 sign.) : « Bellerive plage ‘aménagée’ : \n\npour la réhabilitation de la plage de Bellerive (lac) ». (SCS). COMMISSION DES PÉTITIONS \n(ANITA MESSERE). \n\n \nR52. Rapport-préavis Nº 2017/33 : Réponse au postulat de M. Matthieu Carrel « Pour la \n\ncréation d'un recueil systématique en ligne du droit lausannois ». (CD). BERTRAND PICARD \n \nR60. Postulat de Mme Anna Zangger et consorts pour la promotion des véhicules électriques \n\nsur le domaine communal. (SiL, FIM). SANDRINE SCHLIENGER. \n \nR62. Rapport-préavis Nº2017/27 : Réponse au postulat de M. Denis Corboz « Musée de l'Art \n\nBrut ». (CD, LEA). QUENTIN BEAUSIRE. \n \nR63. Postulat de M. Matthieu Carrel : « Protection du patrimoine et densification : plus de \n\nsécurité et de prévisibilité ». (CD). FILIPPO RIVOLA. \n \nR64. Rapport-préavis Nº 2017/21 : Réponse aux postulats de M. Giampiero Trezzini et \n\nconsorts « Et si on changeait de paradigme dans le domaine de l'électricité \ndomestique ? » et de M. Yves Ferrari « Entre production et consommation : les SIL. Un \npas vers la société à 2000 W ». (SiL). ALAIN HUBLER. \n\n \nR65. Postulat de M. Fabrice Moscheni : « Connaître et réduire le risque des perturbateurs \n\nendocriniens à Lausanne ». (EJQ). MARIE-THÉRÈSE SANGRA. \n \nR66. Postulat de M. Valéry Beaud et consorts : « Pour des surfaces commerciales à loyer \n\nabordable au centre-ville de Lausanne ». (CD, SE). FABRICE MOSCHENI. \n \nR67. Rapport-préavis Nº 2017/35 : Réponse au postulat de MM. Pierre-Antoine Hildbrand, \n\nMatthieu Blanc et consorts « Économiser l'eau pour et par les Lausannois ». (SE, LEA, \nFIM). ANDRÉ MACH. \n\nR68. Préavis Nº 2017/45 : Octroi d'un droit de superficie distinct et permanent pour la \nconstruction d'un établissement médico-social sur la parcelle 7103 du chemin de la \nCigale 27 à Lausanne. (CD). JEAN-PASCAL GENDRE. \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/82/1126982.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/82/1126982.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/23/1196223.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/17/1147417.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/17/1147417.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/05/1205605.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/87/1189787.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/87/1189787.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/64/1208164.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/96/1077896.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/96/1077896.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/50/1214650.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/50/1214650.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/57/1185957.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/57/1185957.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/30/1214530.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/30/1214530.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/36/1185836.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/36/1185836.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/70/1211870.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/70/1211870.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/77/1187377.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/77/1187377.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/61/1216661.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/66/1145966.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/66/1145966.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/16/1219616.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/63/1167663.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/63/1167663.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/65/1219265.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/09/1191009.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/09/1191009.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/84/1229884.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/78/1154478.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/78/1154478.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/12/1231612.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/68/1154268.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/68/1154268.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/11/1231811.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/20/1119820.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/20/1119820.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/50/1236250.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/85/1188785.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/85/1188785.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/41/1237241.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/15/1196315.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/15/1196315.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/89/1237689.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n3 \n \n\nR69. Rapport-préavis Nº 2017/5 : Planification, construction de logements et politique foncière. \nRéponse à trois postulats (Laurent Guidetti ; Natacha Litzistorf). (CD, LEA). ALAIN \nHUBLER. \n\n \nR70. Postulat de M. Pierre Conscience et consorts : « Lutter plus efficacement contre les \n\npratiques abusives. Pour l’instauration d’un reçu à l’occasion de chaque interpellation de \npolice ». (SE). PHILIPP STAUBER. \n\n \nR71. Postulat de M. Henri Klunge : « Un drone, mais pour quoi faire ? ». (SE). CLAUDE NICOLE \n\nGRIN. \n \nR72. Pétition de Mme et M. Stoja et Radoslav Pantic et consorts (263 sign.) contre le projet \n\nd’un salon de prostitution à la rue Mathurin-Cordier 13. (CD, SE). COMMISSION DES \nPÉTITIONS.(SARA SOTO). \n\n \nR73. Rapport-préavis Nº 2017/34 : Réponse au postulat de M. Xavier de Haller et consorts \n\n« Pour une administration communale au service de tous les habitants ». (CD). SARA \nGNONI. \n\n \nR74. Rapport-préavis Nº 2017/43 : Réponse aux postulats de Mme Natacha Litzistorf « La \n\nsanté des populations, c'est aussi l'affaire des Villes ! », de Mme Sophie Michaud Gigon \net consorts « Agir sur l'environnement construit pour la santé de toutes et tous » et de \nMme Sophie Michaud Gigon et M. Valéry Beaud « Doter le Nord-Ouest lausannois d'un \nparcours de santé ». (CD, SCS, LEA, EJQ, FIM). GUY GAUDARD. \n\n \nR75. Rapport-préavis Nº 2017/52 : Réponse au postulat de M. Pierre-Yves Oppikofer \n\n« Lausanne Ville-refuge ». (SCS). PHILIPP STAUBER. \n \nR76. Postulat de M. Claude Calame : « Pour une pièce d’identité municipale à Lausanne ». \n\n(SCS, SE). BERTRAND PICARD. \n \nR78 Rapport-préavis Nº 2017/32 : Réponse au postulat de MM. Jacques Pernet et Matthieu \n\nCarrel « Lausanne, ville jeune, ville d'art et d'études, où il fait bon vivre et où la musique \n‘live’ est la bienvenue ». (SE). SANDRINE SCHLIENGER. \n\n \nR79 Rapport-préavis N° 2017/37 : Réponse au postulat de M. Hadrien Buclin et consorts \n\n« Pour contribuer à la lutte contre le réchauffement climatique, la Caisse de pensions du \npersonnel communal de Lausanne doit désinvestir les énergies fossiles ». (CD). ROMAIN \nFELLI. \n\n \nR80 Postulat de M. Benoît Gaillard et consorts : « Inventaire et promotion des cafés, \n\nrestaurants, bistrots, brasseries et pintes historiques de Lausanne ». (CD, LEA). XAVIER \nCOMPANY. \n\n \nR81 Postulat de M. Valéry Beaud et consorts : « Vers une reprise par la Ville de Lausanne de \n\ncertains parkings privés à usage public lors de l’échéance de leur droit de superficie ? ». \n(FIM). JEAN-LUC CHOLLET. \n\n  \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/55/1121855.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/55/1121855.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/53/1241653.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/53/1241653.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/90/1126990.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/90/1126990.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/48/1239648.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/70/1126970.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/70/1126970.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/47/1244947.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/47/1244947.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/08/1185908.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/08/1185908.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/17/1244917.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/17/1244917.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/92/1187392.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/92/1187392.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/90/1244290.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/90/1244290.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/73/1193473.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/73/1193473.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/49/1244949.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/78/1208778.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/78/1208778.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/61/1241061.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/85/1209685.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/85/1209685.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/71/1242071.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/94/1187694.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/30/1189930.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/91/1185791.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/63/1195163.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n4 \n \n\nR82 Rapport-préavis N° 2017/48 : Demande d’un crédit d’investissement de CHF 800'000.– \npour l’organisation d’un concours d’urbanisme et la définition d’une image directrice pour \nl’aménagement du secteur Riponne-Tunnel. Réponse au postulat de M. Philippe Mivelaz \n« Pour une ‘grenette solaire’ à la place de la Riponne ». Réponse à la pétition de \nM. Guy Gaudard et consorts « Pour un accès sans contrainte au parking de la Riponne \nselon publication en page 39 dans la feuille des Avis Officiels N° 42 du 27 mai 2014. (CD, \nFIM). DENIS CORBOZ. \n\n \nR83 Préavis N° 2017/55. Projet de construction d'un bâtiment sis rue Saint-Martin 10-12-14-\n\n16-18, dans une démarche de « Société à 2̍'000 watts », comprenant 41 logements \nsociaux, 35 places d'hébergement d'urgence, les locaux de la Soupe populaire et \nl'Espace, un dépôt d'entretien et des vestiaires pour le Service de la propreté urbaine et \nle Service des parcs et domaines, un parking souterrain de quinze places de parc \nvoitures et huit places scooters ainsi que cinq places de parc voitures, huit places vélos \net cinq places scooters extérieures – Constitution d’un droit distinct et permanent de \nsuperficie grevant la parcelle n° 10'417 en faveur de la Fondation Lausannoise pour la \nConstruction de Logements (FLCL) – Demande d’un crédit d’investissement de CHF \n415'800.- pour le financement des équipements d’exploitation et le mobilier (CFC 3 et 9) \ndu PUR et le mobilier (CFC 9) des locaux du Service social Lausanne – Octroi d’un \ncautionnement solidaire en faveur de la FLCL – Octroi d’un prêt chirographaire en faveur \nde la FLCL. (SCS,CD,LEA,FIM). GIANNI-JOHN SCHNEIDER. \n\n \nD. DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX \n \n\nINITIATIVES \n \nINI33. Postulat de M. Ilias Panchard et consorts : « Pour que la caisse de pensions du personnel \n\ncommunal désinvestisse de l’armement ». (12e/13.02.18) [CD]. DISCUSSION PRÉALABLE. \n \nINI34. Postulat de M. Vincent Rossi et consorts : « Des principes de durabilité pour l’affichage \n\npublicitaire à Lausanne ». (12e/13.02.18) [FIM/LEA]. DISCUSSION PRÉALABLE. \n \nINI35. Postulat de M. Manuel Donzé : « Pour améliorer la gouvernance des institutions en \n\nmains publiques, demandons un contrôle ordinaire des comptes !». (12e/13.02.18) [FIM]. \nDISCUSSION PRÉALABLE. \n\n \nINI36. Postulat de Mme Sara Gnoni et consorts : « Pour une journée des piétons dans certaines \n\nzone de la Ville à intervalles réguliers ». (12e/13.02.18) [FIM]. DISCUSSION PRÉALABLE. \n \nINI37. Postulat de Mme Latha Heiniger : « Un contrat de quartier pour les quartiers du Nord \n\nOuest de la Ville de Lausanne, prioritairement pour les quartiers de Bellevaux/Entre-\nBois ». (13e/6.03.18). DISCUSSION PRÉALABLE. \n\n \nINI38. Postulat de M. Denis Corboz : « Taxe sur les locaux commerciaux vacants ». \n\n(13e/6.03.18). DISCUSSION PRÉALABLE. \n \nINI39. Postulat de Mme Anita Messere et consorts : «  Les Lausannois en marche dès \n\nl’enfance ». (13e/6.03.18). DISCUSSION PRÉALABLE \n \nINI40. Postulat de Mme Anita Messere et consorts : «  Des crèches dehors par tous les temps, \n\nun succès fou !». (13e/6.03.18). DISCUSSION PRÉALABLE \n \nINI41. Postulat de Mme Géraldine Bouchez et consorts : « Label VilleVerte Suisse, prochaine \n\nmédaille d’or de Lausanne ? ». (13e/6.03.18). DISCUSSION PRÉALABLE \n \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/09/1201709.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/35/1226035.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/12/1244712.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/81/1244681.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/16/1244716.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/00/1244700.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n5 \n \n\nINI42. Projet de règlement de M. Valentin Christe et consorts : « Abolition des rentes à vie pour \nles anciens membres de la Municipalité ». (13e/6.03.18). DISCUSSION PRÉALABLE \n\n \nINTERPELLATIONS \n\n \nINT49. Interpellation urgente de M. Louis Dana et consorts : « Des nervis d’extrême droite tentent \n\nde faire respecter l’ordre à Genève. Bientôt dans les rues lausannoises ?». \n(13e/06.03.18). DISCUSSION. \n\n \nINT50. Interpellation urgente de M. Alain Hubler et consorts : « Du contrôle de police à la mort ». \n\n(13e/06.03.18). DISCUSSION. \n \nINT10. Interpellation de Mme Véronique Beetschen : « Personnes âgées et/ou en situation de \n\nhandicap : quel accès et quelle mobilité pendant les grandes manifestations ? ». \n(20e/23.5.17) [SE/14.9.17]. DISCUSSION. \n\n \nINT14. Interpellation de Mme Anita Messere et consorts : « Alors, ce Barbare, vous attendez quoi \n\npour le rouvrir ? ». (1re/22.8.17) [LEA/12.10.17]. DISCUSSION. \n \nINT18. Interpellation de Mme Anita Messere : « L’intégralité de la Municipalité soutient-elle avec \n\ncertitude son Corps de police ? ». (2e/5.9.17) [CD/26.10.17]. DISCUSSION. \n \nINT21. Interpellation de M. Benoît Gaillard et consorts : « Alpiq vend-il ses atouts ? ». (4e/3.10.17) \n\n[SiL/9.11.17]. DISCUSSION. \n \nINT22. Interpellation de Mme Sara Gnoni et consorts : « Utilisation de la halte-jeu La Grenette par \n\ndes sans-abri ». (22e/13.6.17) [SE, EJQ/30.11.17]. DISCUSSION. \n \nINT23. Interpellation de Mme Gaëlle Lapique et consorts : « Création de places de crèches : le \n\nsoutien de la Confédération tombe à l’eau. Quelles conséquences pour la Ville ? ». \n(22e/13.6.17) [EJQ]. DISCUSSION. \n\n \nINT24. Interpellation de Mme Anita Messere : « Festival de la Cité retrouvera-t-il son âme \n\npopulaire ? ». (2e/5.9.17) [CD/23.11.17]. DISCUSSION. \n \nINT25. Interpellation de Mme Sandrine Schlienger : « La Municipalité et le City Management vont-\n\nils épargner les commerçants de projets sans concertation tels que leur container à la \nplace Grand-Saint-Jean ? ». (2e/5.9.17) [FIM/14.12.17]. DISCUSSION. \n\n \nINT26. Interpellation de Mme Thérèse de Meuron et consorts : « Arnaque aux services sociaux ? \n\nVraiment ? ». (2e/5.9.17) [SCS/30.11.17]. DISCUSSION. \n \nINT27. Interpellation de Mme Anita Messere et consorts : « Le Petit Théâtre est en ruine, qu’attend \n\nla Municipalité pour le rénover ? ». (4e/3.10.17) [CD, LEA/30.11.17]. DISCUSSION. \n \nINT28. Interpellation de Mme Thanh-My Tran-Nhu et consorts : « CBD en libre-service : quelles \n\nréglementations ? ». (4e/3.10.17) [SE, FIM/07.12.17]. DISCUSSION. \n \nINT29. Interpellation de M. Nicola Di Giulio : « Lausanne et sa dette abyssale ». (5e/31.10.17) \n\n[FIM/14.12.17]. DISCUSSION. \n \nINT30. Interpellation de M. Nicola Di Giulio : « Abattage de la forêt du Flon pour le nouveau \n\ntramway Renens-Gare – Lausanne-Flon ». (5e/31.10.17) [FIM/07.12.17]. DISCUSSION. \n \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/68/1195168.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/68/1195168.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/80/1154280.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/68/1195168.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/73/1185773.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/17/1204217.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/76/1190976.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/17/1204217.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/83/1199883.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/86/1214286.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/51/1161151.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/71/1221971.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/42/1161242.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/73/1220073.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/83/1190983.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/09/1218909.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/90/1190990.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/36/1227136.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/01/1191001.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/08/1221008.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/07/1199907.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/confidentiel.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/81/1199881.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/46/1224246.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/01/1209701.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/62/1226862.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/07/1209707.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/82/1225182.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n6 \n \n\nINT31. Interpellation de Mme Céline Misiego et consorts contre la fermeture d’offices postaux. \n(5e/31.10.17) [CD/23.11.17]. DISCUSSION. \n\n \nINT32. Interpellation de M. Jean-François Cachin : « Auberge du Chalet-à-Gobet après l’EVAM, \n\nune réouverture de l’auberge est-elle possible en faveur du public ? ». (6e/14.11.17) \n[LEA/07.12.17]. DISCUSSION. \n\n \nINT33. Interpellation de M. Jean-François Cachin : « À quand des places de cars sur l’ancien \n\nP+R DE VENNES ? ». (6E/14.11.17) [FIM/14.12.17]. DISCUSSION. \n \nINT34. Interpellation de M. Romain Felli et consorts : « Mise en œuvre de la RIE III vaudoise : les \n\ncommunes ont-elles été oubliées ? ». (6e/14.11.17) [FIM/14.12.17]. DISCUSSION. \n \nINT35. Interpellation de M. Manuel Donzé et consorts : « Les coûts de la réorganisation de \n\ndirections en 2016 ». (22e/13.6.17) [CD/21.12.17]. DISCUSSION. \n \nINT36. Interpellation de M. Fabrice Moscheni et consorts : « Combien coûtent les subventions \n\npour augmenter les performances immobilières de la CPCL ? ». (3e/19.9.17) [CD]. \nDISCUSSION. \n\n \nINT37. Interpellation de Mme Anita Messere : « Le Service de la propreté urbaine compte-t-il \n\nréellement se rendre utile pour les personnes dans l’impossibilité de se déplacer à la \ndéchetterie ? ». (6e/14.11.17) [FIM/27.12.17]. DISCUSSION. \n\n \nINT38. Interpellation de M. Fabrice Moscheni et consorts : « Faisons le point sur le quartier des \n\nFiches ». (5e/31.10.17) [LEA, CD/18.01.18]. DISCUSSION. \n \nINT39. Interpellation de M. Valéry Beaud et consorts : « Autoroute de contournement : quelle \n\nvitesse maximale entre la Blécherette et Vennes ? ». (6e/14.11.17) [FIM/01.02.18]. \nDISCUSSION. \n\n \nINT40. Interpellation de M. Xavier Company et consorts : « Quelles pertes pour la ville de \n\nLausanne en cas d’acceptation de l’initiative No Billag ? ». (10e/16.01.18) [CD/08.02.18] \nDISCUSSION. \n\n \nINT41. Interpellation de M. Benoît Gaillard et consorts : « Suppression de la redevance : restera-\n\nt-il une télévision locale ? ». (10e/16.01.18) [CD/08.02.18] DISCUSSION. \n  \nINT42. Interpellation de M. Fabrice Moscheni : « Qu’en est-il de la formation des municipaux \n\nfaisant partie du conseil d’administration de la CPCL ? ». (16e/21.3.17) [CD/08.02.18]. \nDISCUSSION. \n\n \nINT46. Interpellation de M. Benjamin Rudaz et consorts : « Fontaines à boire en ville de \n\nLausanne et politique de promotion de l’eau potable dans l’espace public ». (8e/05.12.17) \n[SE/15.02.18]. DISCUSSION. \n\n \nINT47. Interpellation de Mme Anne Berguerand et consorts : « Qu’allons-nous faire de nos \n\nplastiques ? ». (10e/16.01.18) [FIM/22.02.18] DISCUSSION. \n \nINT48. Interpellation de Mme Anita Messere : « La politique de prévention en matière de drogues \n\ndans cette ville peut-elle faire preuve de cohérence et ne pas être saccagée, en plus, par \nles stands de drogues autorisés pa Bô Noël ? ». (11e/30.01.18) DISCUSSION. \n\n  \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/41/1209741.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/02/1218902.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/83/1214983.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/45/1224445.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/78/1214978.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/17/1226917.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/97/1214997.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/04/1226904.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/39/1161239.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/94/1230794.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/77/1195177.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/37/1230837.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/91/1214991.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/09/1230709.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/12/1209712.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/85/1236085.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/23/1215023.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/32/1238032.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/73/1234473.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/55/1241155.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/92/1234492.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/31/1241131.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/40/1132040.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/67/1241167.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/38/1222638.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/48/1242948.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/66/1234466.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/17/1246217.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/25/1239425.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n7 \n \n\nProchaines séances : 24.4.18 (18 h et 20 h 30), 8.5.18 (18 h et 20 h 30), 22.5.18 (18 h et 20 h 30), 29.5.18 \n(18 h et 20 h 30), 12.6.18 (18 h et 20 h 30), 13.6.18 (18 h), 26.6.18 (18 h et 20 h 30)  : en réserve, 28.8.18 (de \n18 h à 20 h), 11.9.18 (18 h et 20 h 30), 18.9.18 (18 h et 20 h 30), 2.10.18 (18 h et 20 h 30), 9.10.18 (18 h et \n20 h 30), 6.11.18 (18 h et 20 h 30), 20.11.18 (18 h et 20 h 30), 4.12.18 (18 h et 20 h 30), 5.12.18 (19 h 30), \n11.12.18 (18 h et 20 h 30) : en réserve. \n \n \n \n\nAU NOM DU BUREAU DU CONSEIL : \n  La présidente : Le secrétaire : \n\n Marlène Voutat Frédéric Tétaz \n\n \n\nPOUR MÉMOIRE \n \n\nI. RAPPORTS (EN ATTENTE DE LA FIN DES TRAVAUX DE LA COMMISSION) \n \n7.3.17 Révision du Règlement du Conseil communal de Lausanne (RCCL) : (26.2.13) projet de \n\nrèglement de Mme Thérèse de Meuron de révision totale du règlement du Conseil \ncommunal du 12 novembre 1985. (CD). MATTHIEU CARREL. \n\n \n22.8.17 Postulat de Mme Sophie Michaud Gigon et consorts : « Le sport pour tous commence dans \n\nles quartiers ». (SCS). MUSA KAMENICA. \n \n22.8.17 Postulat de M. Mathieu Maillard et consorts : « Moins de feux rouges pour plus de \n\nfluidité ? ». (FIM). PIERRE CONSCIENCE. \n \n5.9.17 Rapport-préavis Nº 2017/28 : Réponse au postulat de Mme Natacha Litzistorf et M. Valéry \n\nBeaud « L'eau à l'honneur dans la ville et ses espaces publics ». (CD, SE, LEA). HENRI \nKLUNGE. \n\n \n5.9.17 Préavis Nº 2017/30 : Octroi d'une subvention d'investissement pour la rénovation de la \n\nbasilique Notre-Dame de Lausanne : troisième étape. (EJQ). VINCENT BRAYER. \n \n3.10.17 Rapport-préavis N° 2017/38 : Réponse aux postulats de Mme Sarah Neumann « Une \n\nétude sur les publics de la culture » et de M. Yves Adam « Culture-Passion ». (CD, EJQ). \nVALENTIN CHRISTE. \n\n \n3.10.17 Rapport-préavis N° 2017/41 : Réponse au postulat de M. Philippe Clivaz « Valorisation – \n\nsignalisation – communication : Lausanne pôle culturel ». (CD). ALAIN HUBLER. \n \n14.11.17 Postulat de M. Manuel Donzé et consorts : « Une rue Marterey 100 % piétonne ». (FIM). \n\nALICE GENOUD. \n \n14.11.17 Préavis Nº 2017/49 : Construction d'un bâtiment multi-usage Rama II. Extension d'une \n\nservitude de superficie. (SE, LEA, CD). ALAIN HUBLER. \n \n5.12.17 Postulat de M. Johann Dupuis et consorts : « Des aménagements pour la mobilité douce \n\nsur le pont Chauderon ».(FIM). ROBERT JOOSTEN. \n \n5.12.17 Projet de M. Xavier de Haller et consorts de modification du règlement communal sur la \n\ncirculation et le stationnement. (FIM). DOMINIQUE GIGON. \n \n5.12.17 Postulat de M. Stéphane Wyssa : « Pour une acceptation des crypto-monnaies à \n\nLausanne ». (LEA). SANDRA PERNET. \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/47/627747.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/47/627747.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/61/1154261.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/72/1154272.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/28/1171428.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/80/1182580.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/39/1188939.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/19/1192619.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/72/1195172.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/70/1203770.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/89/1199889.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/02/1199902.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/06/1199906.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n8 \n \n\n5.12.17 Pétition de M. Bertrand Dumusc et consorts (433 sign.) : « Stationnement Bellerive : \ngratuité le dimanche ». (FIM). COMMISSION DES PÉTITIONS. \n\n \n16.1.18 Postulat de Mme Anne-Françoise Decollogny et consorts : « Pour un ‘Plan canicule’ de la \n\nVille de Lausanne ». (SE). ROMAIN FELLI.  \n \n16.1.18 Rapport-préavis N° 2017/53 : Réponse à sept postulats sur le thème de la mobilité (Valéry \n\nBeaud ; Stéphane Wyssa ; Myrèle Knecht ; Jean-François Cachin ; Johan Pain ; Daniel \nDubas ; Claude-Alain Voiblet) (FIM/SIL). DANIEL DUBAS. \n\n \n30.1.18 Préavis N° 2017/54. Projet d’agglomération Lausanne-Morges (PALM 2012) – Mobilité \n\ndouce – Octroi d’un crédit pour l’étude des projets et la réalisation des mesures en priorité \nA.(FIM, LEA). COMMISSION PERMANENTE DE POLITIQUE REGIONALE. \n\n \n30.1.18 Rapport-préavis N° 2017/56. Dispositif communal de mise en œuvre des mesures liées \n\nà la protection des données personnelles – Réponse au postulat de M. Pierre-Antoine \nHildbrand et consorts « Pour la désignation d’une ou d’un délégué aux données \ninformatiques » – Réponse au postulat de M. Pierre-Antoine Hildbrand et consorts « \nPour un accès libre aux données informatiques publiques » (LEA). HENRI KLUNGE. \n\n \n30.1.18 Préavis N° 2017/57 "Requalification de la route de Berne (RC 601) - Tronçon compris \n\nentre les Croisettes et le Chalet-à-Gobet" (FIM/SIL). VERONIQUE BEETSCHEN. \n \n30.1.18 Rapport-préavis N° 2017/58 "Pollution de l’air due aux fortes concentrations de \n\npoussières fines. Réponse au postulat de M. Benoît Gaillard et consorts « Moins de \nsommets sur le plateau : pour un plan communal anti-pics de pollution »" (LEA, FIM). \nVALENTIN CHRISTE. \n\n \n30.1.18 Rapport-préavis N° 2017/59 "Lutte contre le harcèlement de rue : bilan et perspectives / \n\nRéponse aux postulats et résolution de Mme Léonore Porchet" (SE). DENIS CORBOZ. \n \n30.1.18 Rapport-Préavis N° 2017/61 : "Réponse au postulat de M. Mathieu Blanc et consorts " \n\nEcologique, économique et social : encourageons le boat sharing ! " (SE). ALICE GENOUD. \n \n30.1.18 Pétition des riverains du Chemin de la Fauvette (24 sign.) : « Demande de réduction de la \n\ncirculation de transit sur le chemin de la Fauvette à Lausanne ». [FIM] COMMISSION DES \nPÉTITIONS. \n\n \n30.1.18 Pétition de Mme Edna Chevalley (109 sign.) : « Pour un abribus ligne 64 Pra Collet > \n\nCroisettes  ». [FIM] COMMISSION DES PÉTITIONS. \n \n13.2.18 Préavis N° 2018/01 - Projet Métamorphose - Plaines-du-Loup, périmètre du plan partiel \n\nd’affectation 1 – équipement des parcelles, phase préliminaire – Métamorphose – études \ngénérales et travaux préparatoires – Demande de crédit d’ouvrage pour réaliser quatre \npistes de chantier incluant les réseaux souterrains et pré-aménager des espaces publics \nà l’intérieur du périmètre du plan partiel d’affectation 1 des Plaines-du-Loup – Demande \nde crédit d’ouvrage pour réaliser des travaux préparatoires sur les plans partiels \nd’affectation 1 et 2 des Plaines-du-Loup et le secteur sud des Prés-de-Vidy – Demande \nde crédit d’étude pour des études générales Métamorphose. (CD, SE, SCS, LEA, EJQ, \nFIM, SI). ALAIN HUBLER. \n\n \n13.2.18 Pétition de M. Bruno Corthésy (1 sign.) : « Pour la réalisation d’un passage piéton direct \n\nentre la gare du Flon et la gare CFF parallèle au tunnel du M2 ». COMMISSION DES \nPÉTITIONS. \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/83/1215083.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/28/1209728.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/19/1218619.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/60/1220960.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/34/1220934.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/78/1227078.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/51/1234151.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/65/1227865.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/90/1230790.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/27/1234627.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/13/1234613.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/14/1233514.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/62/1239462.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n9 \n \n\n13.2.18 Pétition de M. Bruno Corthésy (1 sign.) : « Pour la réalisation d’une piscine couverte dans \nl’ancienne salle du cinéma Romandie à la place de la Riponne ». COMMISSION DES \nPÉTITIONS. \n\n \n13.2.18 Pétition de M. Bruno Corthésy (1 sign.) : « Pour la réalisation de logements à la place des \n\nhalles d’exposition de Beaulieu ». COMMISSION DES PÉTITIONS. \n \n13.2.18 Pétition de M. Bruno Corthésy (1 sign.) : « Pour la réalisation de logements sur la parcelle \n\nde la SAGRAV avenue de Rhodanie 13 ». COMMISSION DES PÉTITIONS. \n \n06.3.18 Préavis Nº 2018/02 : « Plan partiel d'affectation "Prélaz II" concernant les terrains compris \n\nentre l'avenue de Morges, l'avenue de la Confrérie, les limites sud et est de la parcelle n° \n869, la limite est de la parcelle n° 870, le chemin de Renens et le plan partiel d'affectation \nlégalisé n° 681 du 31 janvier 1997 - Abrogation du plan partiel d'affectation n° 711 du 12 \nseptembre 2003 - Inscription d'une servitude de passage public à pied, à vélos et autres \nmoyens de mobilité douce en faveur de la Commune de Lausanne sur la parcelle n° 832, \nplan du 3 mai 2017» (CD). VINCENT VOUILLAMOZ. \n\n \n06.3.18 Postulat de M. Johann Dupuis et consorts : « Plus de bio régional dans la restauration \n\ncollective lausannoise ! » (EJQ/LEA). GIANFRANCO GAZZOLA. \n \n06.3.18 Postulat de M. Roland Philippoz : « ‘Tsumani gris’ : Lausanne sera également touchée ! » \n\n(SCS). SOPHIE MICHAUD GIGON. \n \n06.3.18 Postulat de M. Fabrice Moscheni et consorts : « Pour aider le commerce local lausannois, \n\nla Municipalité donne l’exemple » (CD). ANDRÉ MACH.  \n \n06.3.18 Postulat de M. Fabrice Moscheni (UDC) : « Face aux défis des SIL, il faut améliorer leur \n\ngouvernance au plus vite » (SI). STÉPHANE WYSSA. \n \n06.3.18 Postulat de M. Fabrice Moscheni (UDC) : « Refinancer entièrement la CPCL pour \n\nl’avantage bien compris des employé(e)s communaux, de la Ville de Lausanne et de la \nCPCL » (CD, FIM). CÉLINE MISIEGO. \n\n \n06.3.18 Préavis Nº 2018/03 : « Politique d'accessibilité universelle». (EJQ, CD, SE, SCS, LEA, \n\nFIM, SI). ANTONELA VONLANTHEN. \n \n20.3.18 Rapport-préavis No°2018/04 « Réponse au postulat de Mme Florence Germond \n\n"Sensibilisation au français pour les enfants préscolaires allophones afin de faciliter leur \nintégration au cycle initial" » (EJQ/SCS). CLAUDE NICOLE GRIN.  \n\n \n20.3.18 Préavis No°2018/05 : «Transfert d'un site de déchiquetage de bois en plaquettes \n\nforestières en forêt pour maintenir l'alimentation de l'usine de valorisation énergétique \nTRIDEL S.A. en combustible local » (LEA, SiL). MATHIEU MAILLARD. \n\n \nII. INTERPELLATIONS (EN ATTENTE DE LA RÉPONSE DE LA MUNICIPALITÉ) \n \n17.2.15 Interpellation de M. Benoît Gaillard : « Appréciation du risque sécuritaire lors de \n\nmanifestations : comment éviter les excès de prudence ? » (14e/17.2.15) [SE]. \nDISCUSSION. \n\n \n1.11.16 Interpellation de M. Philipp Stauber : « Grands équipements sportifs du projet \n\nMétamorphose : un regard sur les moyens financiers dépensés et prévus ». (6e/1.11.16) \n[CD]. DISCUSSION. \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/60/1239460.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/52/1239452.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/45/1239445.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/53/1238453.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/57/1214957.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/76/1214976.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/64/1214964.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/19/1222619.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/50/1234450.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/79/1241179.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/89/871689.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/99/1083299.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n10 \n \n\n31.1.17 Interpellation de M. Roland Philippoz et consorts : « Cartes journalières communes : une \nmeilleure accessibilité ! ». (13e/31.1.17) [CD]. DISCUSSION. \n\n \n23.5.17 Interpellation de M. Fabrice Moscheni et consorts : « Financer le régime de retraite et \n\nautres compensations pour les anciens municipaux ». (20e/23.5.17) [CD]. DISCUSSION. \n \n19.9.17 Interpellation de M. Filippo Rivola : « O tempora, O mores, O-Bike ! ». (3e/19.9.17) [FIM]. \n\nDISCUSSION. \n \n19.9.17 Interpellation de M. Philippe Ducommun et consorts : « Lausanne doit-elle encore \n\nassumer les obligations de tout le canton en matière de place d’accueil pour les gens du \nvoyage ? ». (3e/19.9.17) [SE]. DISCUSSION. \n\n \n3.10.17 Interpellation de M. Johan Pain : « Management du personnel au sein de la Fondation \n\nSoins Lausanne, des CMS (Centres médico-sociaux) et Soins à domicile lausannois ». \n(4e/3.10.17) [SCS]. DISCUSSION. \n\n \n3.10.17 Interpellation de Mme Thanh-My Tran-Nhu et consorts : « Amendes d’ordre et cannabis : \n\nvers un nouveau paradigme ? ». (4e/3.10.17) [SE]. DISCUSSION. \n \n31.10.17 Interpellation de M. Nicola Di Giulio : « Campagne de prévention contre les violences \n\nsexuelles – La Municipalité stoppe tout ! ». (5e/31.10.17) [SE]. DISCUSSION. \n \n31.10.17 Interpellation de Mme Sara Gnoni et consorts : « Comment la Ville de Lausanne lutte-t-elle \n\ncontre le harcèlement sexuel au travail ? ». (5e/31.10.17) [FIM]. DISCUSSION. \n \n14.11.17 Interpellation de Mme Thanh-My Tran-Nhu et consorts : « Indication de la nationalité des \n\npersonnes interpellées : qu’en est-il à Lausanne ? ». (6e/14.11.17) [SE]. DISCUSSION. \n \n14.11.17 Interpellation de M. Xavier Company et consorts : « Tridel : où sont passées nos \n\npromesses ? ». (6e/14.11.17) [FIM]. DISCUSSION. \n \n14.11.17 Interpellation de Mme Graziella Schaller et consorts : « Tridel sous les feux de la rampe, \n\nmais n’oublions pas la surcapacité ». (6e/14.11.17) [FIM]. DISCUSSION. \n \n16.1.18 Interpellation de Mme Sophie Michaud Gigon et consorts : « Y a-t-il du gaz de schiste sous \n\nle stade de la Tuilière ? ». (8e/05.12.17) DISCUSSION. \n \n30.1.18 Interpellation de M. Xavier Company et consorts : « Sion 2026, et si on parlait des coûts \n\npour Lausanne ? ». (10e/16.01.18) [SCS] DISCUSSION. \n \n30.1.18 Interpellation de Mme Céline Misiego et consorts : « Modification du taux technique de la \n\nCaisse de Pension de la Ville de Lausanne ». (10e/16.01.18) [CD] DISCUSSION. \n \n13.2.18 Interpellation de M. Ilias Panchard et consorts : « Quelle est la situation des stagiaires à \n\nLausanne ?  ». (11e/30.01.18). DISCUSSION. \n \n13.2.18 Interpellation de M. Valéry Beaud et consorts : « Le parking privé à usage public du \n\nValentin tente-t-il discrètement de s’agrandir ? ». (11e/30.01.18). DISCUSSION. \n \n13.2.18 Interpellation de M. Mathieu Maillard : « Arrêt du Tribunal Fédéral, quel impact sur les \n\ncamps de ski des écoliers lausannois ? ». (11e/30.01.18). DISCUSSION. \n \n13.2.18 Interpellation de Mme Françoise Piron et consorts : « Harcèlement dans les services de la \n\nville, mais que fait la cellule ARC ? ». (11e/30.01.18). DISCUSSION. \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/10/1114910.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/76/1154276.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/73/1195173.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/71/1195171.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/11/1199911.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/80/1199880.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/91/1209691.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/38/1209738.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/21/1215021.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/12/1215012.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/93/1214993.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/31/1222631.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/79/1234479.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/94/1234494.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/19/1239419.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/22/1239422.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/14/1239414.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/02/1239402.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n11 \n \n\n13.2.18 Interpellation de M. Jean-Luc Chollet : « Swiss Expo, ville de Lausanne : je t’aime, moi \nnon plus ». (11e/30.01.18). DISCUSSION. \n\n \n06.03.18 Interpellation de M. Benoît Gaillard et consorts : « Sécurité publique, quel est le plan ?». \n\n(12e/13.02.18) [SE].. DISCUSSION. \n \n06.03.18 Interpellation de M. Daniel Dubas et consorts : « Rendre Lausanne plus riche : Optimiser \n\nla collecte fiscale auprès des résidents secondaires». (12e/13.02.18) [FIM]. DISCUSSION. \n \n06.03.18 Interpellation de M. Xavier Company et consorts : « Jusqu’où ira INEOS avec le \n\nLausanne-Sport ?. (12e/13.02.18) [SCS]. DISCUSSION. \n \n06.03.18 Interpellation de M. Robert Joosten : « Les automates My Post 24, une menace pour les \n\nbureaux de Poste lausannois ? ».(12e/13.02.18) [CD]. DISCUSSION. \n \n20.03.18 Interpellation de M. Alain Hubler et consorts : « Syndic, entre Toises et nous, ça \n\ncommence à bien faire… ».(13e/06.03.18). DISCUSSION. \n \n20.03.18 Interpellation de Mme Françoise Piron et consorts : « Le bureau de l’égalité est-il \n\nsuffisamment visible pour remplir sa mission ? ».(13e/06.03.18). DISCUSSION. \n \n20.03.18 Interpellation de Mme  Laura Manzoni et consorts : « Halles CFF : une occasion d’inverser \n\nla tendance ».(13e/06.03.18). DISCUSSION. \n \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/95/1239395.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/41/1244741.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/49/1244749.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/56/1244756.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/18/1244718.pdf\n\n\tOPÉRATIONS PRÉLIMINAIRES\n\tQUESTIONS ORALES\n\tRAPPORTS\n\tDROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX\n\tINITIATIVES\n\tINTERPELLATIONS\n\n\tPOUR MÉMOIRE\n\tRAPPORTS\n\tINTERPELLATIONS\n\n\tProchaines séances\n\n


name: Délibéré 13e séance CC du 07.02.2023 - Adoption - Interpellation de Brayer Vincent et crts - Cours de français pour allophones : un état des lieux

text: \ny\n\nEXTRAIT\nDU PROCÉS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n13 séance du mardi 7février2023\n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu l’interpellation de M. Vincent Brayer: « Cours de français pour allophones un état\ndes lieux));\n\n— vu la réponse municipale;\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\nprend acte\n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation.\n\nLa secrétaire adjointe\n\n92\nLa présidente\n\n\n