name: Rapport commission n° 37 du 25.01.2021 - LEA/CD/SIL - Postulat de Conscience Pierre - Pour donner un vrai tournant écologique et social à la politique lausannoise en matière de logement

category_fr: Rapport

text: \nConseil communal de Lausanne\n\nRapport de la commission No 37\n\nchargée de I'examen du Postulat de M. Pierre Conscience << Pour donner un vrai\ntournant écologique et social à la politique lausannoise en matière de logement >>\n\nPrésidence :\n\nMembres présents\n\nMembres excusés :\n\nMembres absents :\n\nReprésentant-e-s de la Municipalité\n\nNotes de séances\n\nM. Arnaud THIERY\n\nM. Quentin BEAUSIRE\nMme Caroline DEVALLONNE DINBALI\nM. Sébastien KESSLER (en visioconférence)\nMme Florence BETTSCHART-NARBEL\nMme Thérèse DE MEURON\nM. Eric BETTEMS\nMme Karine ROCH\nM. Nicola DI GIULIO\nM. Vincent VOUILLAMOZ\nMme Anita MESSERE\n\nM. Piene CONSCIENCE\n\nMme Natacha LITZISTORF, directrice du Logement, de\nl'environnement et de I'architecture ; M. Olivier FORESTIER,\nChef du Service du logement et des gérances ad interim; Mme\nAndrea FAUCHERRE, Responsable Domaine logements\nd'utilité publique et établissements publics\n\nMme Laurence HENNY, assistante du chef de service SLG\n\nLieu : salle du Conseilcommunal, Hôtel de Ville\n\nDate : 25 janvier 2021\n\nDébut et fin de la séance : 17 h 00 - 17 h 45\n\nIntroduction\n\nLe rapporteur soussigné remercie vivement Mme Henny pour la qualité des notes de séances\n\nLa date de la séance de la commission a été fixée d'entente avec I'ensemble des commissaires.\nToutefois, pour des raisons de santé, le postulant n'a pas pu participer à la séance de la\ncommission et, dans I'urgence, n'a pas pu se faire remplacer à la séance. A réception des notes\nde séance, le postulant a rédigé un texte répondant à certaines interrogations soulevées lors de\nla séance de la commission. Ce texte est reproduit en annexe à la fin de ce rapport.\n\n\n\nConseil communal de Lausanne\n\nDiscussion générale\n\nD'emblée, plusieurs commissaires émettent des réserves voire des critiques au sujet de ce\npostulat. D'une part, ce postulat comprend de nombreuses demandes qui semblent disparates à\ncertains commissaires.\n\nD'autre part, I'orientation générale n'est soit pas partagée par un certain nombre de\ncommissaires, ou alors, d'autres regrettent que le Postulat laisse entendre que la Ville de\nLausanne serait inactive en matière de politique du logement, alors que ce ne serait clairement\npas le cas.\n\nEn outre, plusieurs commissaires relèvent que, contrairement à ce que le postulat pourrait laisser\nentendre, plusieurs dépôts sur la thématique du logement, dont certains allant dans le sens du\nprésent postulat, ont été effectués ces dernières années au Conseil communal. Une commissaire\nsignale notamment une proposition d'entreprise communale en matière de construction, qui n'a\npas abouti en 2015, un postulat pour un site Internet pour favoriser la colocation des séniors, ou\nun postulat proposant de réaliser une plate-forme d'échange d'appartements, toujours en cours.\nCertains commissaires estiment que le postulat est superflu au vu de ce que fait déjà la Ville.\n\nDans le cadre de la discussion générale, Mme la Municipale précise qu'il y a actuellement l0\npostulats en attente sur la thématique du logement. Elle signale qu'une large étude intitulée\n< Objectif logement >> a été commandée et permettra de faire un diagnostic de la politique\nmenée et de poser les bases pour la suite. Elle apportera des réponses aux l0 postulats. Par\nailleurs, le plan climat et les préavis qui en découleront amèneront des réponses à certaines\ndemandes du postulat.\n\nEnfin, toujours dans le cadre de la discussion générale, une commissaire s'est demandé si la\npénurie sévissait toujours à Lausanne. Mme la Municipale et une représentante de\nI'administration indiquent qu'il y a toujours une pénurie sur les logements d'utilité publique,\nmais qu'il y a une détente pour les objets de luxe et les objets dès 250 frs/m2.\n\nPour le surplus, les différentes interventions en lien avec les conclusions du postulat sont\nrésumées comme il suit, les titres de chapitre correspondant aux conclusions.\n\n<< Renforcement de la politique d'acquisition et de construction de logement, notamment\nen faisant systématiquement usage de son droit de préemption lorsqu'elle en a la\npossibilité, et mener une politique du l00o/o loyers modérés ou abordables sur son parc\nlocatif >\n\nPlusieurs commissaires relèvent que des crédits ont récemment été votés pour permettre à la\nVille de Lausanne de faire usage du droit de préemption prévu par la LPPPL. En outre, plusieurs\ncommissaires se déclarent défavorables à I'abandon de la règle des 3/3" au profit d'une politique\ndu 100% de loyers modérés ou abordables. La politique des 3/3' a été largement débattue au\nConseil communal et soutenue; la proposition du postulant pourrait entraîner un risque de\nghettoïsation.\n\nUne commissaire s'oppose par principe au droit de préemption.\n\n2\n\n\n\nConseil communal de Lausanne\n\nMadame la Municipale rappelle que sur I'ensemble des logements construits durant la\nlégislature (déjà construits au Fiches Nord ou à construire aux Plaines-du-Loup), on en est à\n80oÂ de logements d'utilité publique et20oÂ de loyers libres et PPE. Elle signale que la politique\ndes 3/3' a porté ses fruits en apportant un socle suffisant de logements à'utiliié pubtiqu", .t\nestime qu'il faut un peu de souplesse pour garantir une mixité par quartiers.\n\nEn ce qui concerne le droit de préemption, Madame la Municipale indique que toutes les\ntransactions sont étudiées chaque semaine en collaboration avec la Commission immobilière et\nle Service de I'Urbanisme.\n\n<< Mettre sur pieds une régie publique de construction et de gestion de logements, sans but\nlucratif >\n\nUne commissaire ne comprend pas ce que le postulant demande sous ce titre. La gestion des\nlogements est déjà effectuée par les services de la Ville. Un autre commissaire estime que la\nSILL remplit déjà ce rôle et c'est une société à rc}% en mains publiques. En ce qui concerne\nla gestion, le Service du logement et des gérances remplit déjà ce rôle. En revanche, un\ncommissaire estime que I'idée pourrait être intéressante, mais il lui manque des informations.\n\nMadame la Municipale estime que I'idée pourrait faire penser à la SILL et qu'elle peine à\ncomprendre la demande exacte du postulant.\n\n<< Mettre en plate-forme communale d'échange d'appartements et de promotions de Ia\ncolocation >>\n\nPlusieurs commissaires s'exprimant sur le sujet estiment que I'idée pourrait être intéressante\nmais un commissaire se demande s'il doit réellement s'agir d'une mission publique.\n\nMadame la Municipale signale sur le sujet que la Ville collabore déjà avec Pro Senectute\nconcernant les seniors, et souhaiterait à I'avenir pouvoir élargir cette offre.\n\n<< Demander au Canton d'élaborer une loi permettant la réquisition de logements et\nbureaux laissés vides afin de pouvoir construire de nouveaux logements d'utilité\npublique >\n\nLes commissaires qui s'expriment sur ce point trouvent la demande superflue, étant donné\nqu'une loi cantonale prévoyant un droit de préemption existe déjà (Loi sur la préservation et la\npromotion du parc locatif, LPPPL).\n\n<< Mettre en place un programme dnurgence pour l'isolation thermique obligation et la\nrénovation écologique des bâtiments, à commencer par ceux de la Ville >\n\nPlusieurs commissaires estiment que cette demande est importante, et la soutiennent sur le\nprincipe, mais deux réserves sont régulièrement exprimées. D'une part, le plan climat contient\ndéjà de nombreuses dispositions sur l'isolation thermique, et d'autre part, il faut prendre garde\nau fait que les améliorations thermiques des bâtiments peuvent se répercuter sur les loyers.\n\nJ\n\n\n\nConseil communal de Lausanne\n\nConclusion de la commission : La commission préconise de refuser la prise en considération\ndu postulat de M. Pierre Conscience < Pour donner un vrai tournant écôlogique et social à la\npolitique lausannoise en matière de logement > par I oui, 5 non et 5 abstentions.\n\nLausanne, le 29 mars 2021 Le\n\n(c@7--ç\nAnnexe - Texte préparé par M. Pierre Conscience\n\nComme évoqué en préambule, le postulant, qui n'a pas pu assister à la séance de la commission,\na souhaité que son texte suivant soit intégré au rapport.\n\nLe postulant a pris connaissance avec attention des réticences exprimées, lors de la séance de\ncommission, au sujet de la mise sur pieds d'une régie publique de construction, d'acquisition\net de gestion de logements et souhatterait tenter d'y répondre ici.\n\nIl s'agirait en somme de mettre sur pieds un nouveau service public du logement, intégrant\ntoutes ses composantes. Une telle régie aurait ainsi vocation à prendre directement en charge\nI'acquisition, la construction et Ia gestion des immeubles appartenant à la ville, sans s'àn\nremettre à des tiers. A l'image des régies fédérales - malheureusement transformées depuis\nlors en sociétés anonymes visant les profits plus que la satisfaction des besoiis sociaux - une\nrégie communale du logement pourrait ainsi prendre en charge une politique globale en la\nmatière, de I'acquisition à la distribution, en passant par la construction et la gestion des biens\nIocatifs. Elle aurait aussi I'avantagefinancier considérable de s'éviter les chaiges induites par\nl'engagements de tiers et la nécessité, pour ces derniers, de réaliser des bénéfices sur les\nmandats publics, bénéfices qui sont autant de pertes pour les comptes de la Ville (c'est-à-dire\nI'argent publique). Une telle régie serait également plus fficace et cohérente pour mener une\npolttique renforcée d'achat de terrain et de construction de nouveaux logements accessibles au\nplus grand nombre.\n\nDerrière cette proposition, se pose au fond une question de fond : le logement est-il avant tout\nun droit à garantir pour tou-te-s, ott un marché libre ? Pour le postulant, il doit clairement\ns'agir d'un droit, et ce droit doit être garanti par un service public digne de ce nom. D'où le\nsens d'une telle régie communale du logement.\n\nUne telle régie aurait notamment pour fonction de coordonner campagne d'achat de nouveaux\nterrains et bâtiments, pour renforcer la part des logements en main publique sur le tenitoire\nde la ville, c'est-à-dire la part qui échappe à la seule loi du marché.\n\nPlusieurs commissaires ont rappelé le crédit de 30 MIO CHF voté en 2020, soulignant que cela\nconstituait déjà un renforcement. Le postulant partage ce constat et propose de continuer sur\ncette voie, en augmentant encore ce montanL Le cadre de la LPPPL et du droit de préemption\nest ici directement concerné, puisque ce nouveau droit donne un avantage aux pouvoirs publics\npour acquérir des biens immobiliers. Car de fait, les 30 millions de francs consentis ne\npermettront pas de réellement changer de paradigme en la matière.\n\n4\n\n\n\nConseil communal de Lausanne\n\nS'agissant de la politique des trois tiers, le postulant propose en ffit de passer à une < politique\ndes 50/50 >, c'est-à-dire une politique de logements intégralemeni à loyers modérés ou\nabordables. Une telle proposition part du constat qu'une pénurie grave de logements à loyers\nabordables persiste à Lausanne depuis trois législatures. Elle impacte te ptus sévèrement les\ncatégories de revenu moyennes. Or, c'est sur son parc immobilier que ta Vitle a des marges de\nmanæuvres pour faire face à cette situation. Par conséqî.lent, c'est bien ici qu'il y a lieuâ'agir\npour que plus de loyers abordables se développent sur le territoire communal.\n\nQuant au risque présumé de ghettoTsation, il convient ici de déconstruire quelques mythes :\nPremièrement, les loyers abordables < s'adressent à lo classe moyenne , tàlor les termes du\ncanton. Toutes les catégories de locataires sont éligibles à ces logements, indépendamment de\nleur revenu. On peut donc aussi y trouver des personnes bénëficiant d'un riurru supérieur,\nvoire très supérieur à la moyenne. On y trouve donc une mixité sociale bien réelle.\n\nDe surcroît, il n'y a pas à Lausanne des quartiers entiers appartenant à la Vilte et d'autres qui\nseraient intégralement en main privée. De fait, les bâtiments de la ville et ceux qui\nappartiennent aux privés sont mélangés. Leurs locataires le sont par conséquent égalemint.\nEnfin, on peut très sérieusement douter que les locataires des appartàments à loyers\nactuellement non-contrôlés partiraient en raison d'une baisse de charge ou de loyer.\n\nPour toutes ces raisons, si le postulant comprend la préoccupation des commissaires de ne pas\nvoir un quartier perdre en mixité sociale, il y a lieu de souligner ici que ce n'est pas une\nconséquence à craindre, dans la mise en æuvre d'une < politique des 50/50 >.\n\nA I'inverse, renforcer la part de LLA et de LLM parmi les logements appartenant à la ville\nconstituerait une pierre angulaire décisive pour permettre de sortie Lausanne de cette crise\nstructurelle que constitue la pénurie de loyers abordables Lausanne. Car enfin, it faut rappeler\nce que signifie des < loyers au prix du marché > en 2021 : des loyers qui, le plus souvent, sont\ninaccessibles même aux revenus de la classe moyenne, ou alors au prix d'y investir parfois plus\ndu tiers de son salaire mensuel. C'est la réalité vécue par des milliers locataires à Lausaine.\n\nS'agissant de l'isolation thermique des bâtiments, les commissaires ont très justement relevé le\nfait que la législation en vigueur, notamment du foit de la LCO2 votée à Berne en 2020,\nconstitue, pour les locataires, une injustice importante. Les mesures d'isolation qui seront\nffictuées, y compris celles qui sont obligatoires, pourront intégralement être reportties sur les\nloyers par le propriétaire. De même pour les taxes qui découleraient de travaux non ffictués :\nle propriétaire pourra les reporter sur les locataires.\n\nCeci dit, lorsque le propriétaire est une collectivité publique, Ie choix de reporter ces charges\nde rénovation sur le prix du loyer ou sur le montant des charges devient un choix politique.\nAutrement dit, la Municipalité a la possibilité d'engager un plan rapide, urgent et global\nd'isolation et de rénovation écologique de tous les bâtiments dont elle a la possession, sans\npour autant s'inscrire dans le cadre antisocial de la législation en vigueur. En clair, la\nMunicipalité peut faire le choix politique de ne pas reporter la facture de ces rénovations ni\nsur les loyers, ni sur les charges des locataires de la Ville. C'est ce choix politique que propose\nle postulant.\n\nLe postulant espère avoir ainsi répondu à un certain nombre d'interrogation exprimées par les\ncommissaires et que ces éléments sauront en convaincre une majorité. Dans tous les cas, la\ndiscussion en plénum sera l'occasion de reprendre les élémenrs qui devraient encore l'être.\n\n5\n\n\n


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category_fr: Ordre du jour

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text: \n \nconseil communal  \n\n \nTéléphone : 021 315 21 01/03  Lausanne, le 31 octobre 2012 \nTélécopie : 021 315 20 02/07 \nCourriel : conseil@lausanne.ch \nwww.lausanne.ch/conseil   \n\n  \n\n \n\n5e séance publique à l'Hôtel de Ville \nle 13 novembre 2012 \n\nà 18 h et 20 h 30 \n\nO R D R E  D U  J O U R \n \n \n\nA. OPERATIONS PRELIMINAIRES \n \n1. Prestation de serment de M. Pierre-Yves Oppikofer (La Gauche) remplaçant \n\nM. Julien Sansonnens (La Gauche), démissionnaire. \n \n2. Communications. \n \nB. QUESTIONS ORALES \n \nC. RAPPORTS \n \nR77. Rapport-préavis Nº 2011/57 : Réponse au postulat de M. Charles-Denis Perrin \n\ndemandant la mise en œuvre d’un plan général climatique. (SiL, TRX). ALAIN \nHUBLER. \n\n \nR93. Pétition de Gérald Thonney et consorts (149 sign.) : « Problèmes de circulation \n\naux chemins de la Chaumière et de Chantemerle, quelques conséquences de la \nréorganisation du trafic du pôle de la Sallaz ». (TRX). COMMISSION DES PETITIONS \n(HENRI KLUNGE). \n\n \nR94. Motion de M. Hadrien Buclin et consorts : « Etendre la gratuité des tl pour les \n\njeunes ». (AGC, EJCS, FIPAV). CHRISTELLE ALLAZ. \n \nR97. Pétition de Josiane et Luigi Maistrello et consorts (127 sign.) contre le projet de \n\nconstruction au ch. de Villardin 14 et pour le maintien de l’unité architecturale \nd’ensemble du quartier des Bergières, à Lausanne. (TRX). COMMISSION DES \nPETITIONS (ANNA ZURCHER). \n\n \nR99. Motion de M. David Payot : « Un Point pour la Commune de Lausanne ! » \n\n(FIPAV). ROLAND OSTERMANN. \n \nR100. Postulat de Mme Magali Zuercher demandant une étude pour le réaménagement \n\ndu secteur des rives du lac et ses abords entre Ouchy et Bellerive ainsi que la \ndéfinition d’une vision directrice de l’ensemble des rives de la piscine de Bellerive \nà la tour Haldimand intégrant des étapes de réaménagement. (TRX). NICOLE \nGRABER. \n\nmailto:conseil@lausanne.ch\nhttp://www.lausanne.ch/conseil\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/97/521197.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/97/521197.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/32/566232.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/32/566232.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/75/548275.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/75/548275.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/27/573327.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/27/573327.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/31/544631.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/31/544631.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/43/573343.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/21/518821.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/21/518821.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/25/576325.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/25/576325.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/06/535006.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/06/535006.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/13/576813.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/11/489511.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/11/489511.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/37/580337.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/37/580337.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n2 \n \n\nR101. Postulat de M. Florian Ruf : « Energies : quelle stratégie pour Lausanne à l’horizon \n2030 ? » (SiL). FABRICE MOSCHENI. \n\n \nR102. Préavis Nº 2012/08 : Pierre-Henri Loup, route de Montheron 51. Prolongation de la \n\ndurée du droit distinct et permanent de superficie. (LSP). JEAN-LUC CHOLLET. \n \nR1. Postulat de M. Charles-Denis Perrin et consorts : « Etablissement d’un règlement \n\npour l’attribution des droits de superficie dans le cadre du projet Métamorphose ». \n(LSP). BENOÎT GAILLARD. \n\n \nR2. Motion de M. Jean-François Cachin et consorts : « Centre du village de Vers-\n\nchez-les-Blanc : modification de la zone de restructuration ». (TRX). SOPHIE \nMICHAUD GIGON. \n\n \nR3. Postulat de Mme Evelyne Knecht : « ‘Haut les masques !’ pour que les créateurs \n\nétablis dans la région profitent davantage de nos institutions subventionnées ». \n(AGC). YVES ADAM. \n\n \nR4. Préavis Nº 2012/10 : Modification du plan général d’affectation approuvé le 6 juin \n\n2006 concernant les terrains compris entre la Place de Bellerive, la limite nord-\nouest de la parcelle 20091, la Jetée-de-la-Compagnie et le Quai du Vent-Blanc. \n(TRX). EDDY ANSERMET. \n\n \nR5. Motion de M. Philipp Stauber et consorts : « Pour un plan annuel de prévention et \n\nde répression de la délinquance fixant des priorités et des objectifs chiffrés pour \nune réduction significative de la criminalité et de la délinquance à Lausanne ». \n(LSP). MATHIEU BLANC. \n\n \nR6. Postulat de M. Laurent Guidetti : « Pour un plan de développement du logement à \n\nLausanne ». (LSP). JEAN-LUC LAURENT. \n \nR8. Postulat de M. Pierre-Antoine Hildbrand : « La Carte et le territoire urbain, pour \n\nplus d’efficacité et de transparence face aux délits ». (LSP). LAURENT REBEAUD. \n \nR9. Postulat de Mme Rebecca Ruiz : « Du logement d’utilité publique sur les zones \n\nd’utilité publique ». (TRX, LSP). ELIANE AUBERT. \n \nR11. Motion de Mme Anne-Françoise Decollogny et consorts : « Qualité de vie : pour un \n\n30 km/h au centre-ville ». (TRX). NATACHA LITZISTORF SPINA. \n \nR12. Postulat de M. Laurent Guidetti : « Sortons les immeubles à vendre du marché \n\nspéculatif ! » (LSP). ESTHER SAUGEON. \n \nR13. Postulat de M. Valéry Beaud : « Diminue l’allure, augmente le plaisir… à \n\nLausanne aussi ! » (SIPP, TRX, AGC). ANDRE MACH. \n \nR14. Préavis Nº 2012/19 : Route de Chavannes 13 et 15 – Parcelles 4277 et 4279. \n\nDemande de levée partielle de la servitude de restriction de bâtir Nº 343'672. \n(LSP). OLIVIER FALLER. \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/09/489509.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/09/489509.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/98/579998.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/64/555564.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/64/555564.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/10/580010.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/26/530226.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/26/530226.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/16/601616.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/72/552672.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/72/552672.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/20/601620.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/20/601620.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/74/552674.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/74/552674.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/28/601628.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/17/559517.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/17/559517.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/31/601631.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/53/558453.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/53/558453.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/37/601637.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/56/558456.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/56/558456.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/40/601640.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/66/570866.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/66/570866.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/61/601661.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/73/570873.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/73/570873.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/66/601666.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/01/535001.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/01/535001.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/05/609305.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/48/562048.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/48/562048.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/46/608746.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/96/574696.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/96/574696.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/52/608752.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/31/578531.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/31/578531.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/62/608762.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n3 \n \n\nR17. Pétition de Marie-Claude et Alain Garnier : « Taxe d’épuration : déduction \nforfaitaire pour l’eau d’arrosage des jardins privés ». (TRX). COMMISSION DES \nPETITIONS (SANDRINE SCHLIENGER). \n\n \nR18a. Rapport-préavis Nº 2012/24 : Politique municipale en matière de gestion des \n\ndéchets. Plan directeur de gestion des déchets. Règlement communal sur la \ngestion des déchets. Réponse à deux postulats et une motion. (TRX, EJCS). \nJEAN-FRANCOIS CACHIN. (Reprise de la discussion.) \n\nR18b. Préavis Nº 2012/21 : Introduction d’une subvention de 80 francs par habitant \nvisant à compenser partiellement le coût de la vie en ville. Octroi d’un crédit \nd’investissement de 400'000 francs permettant de développer une solution \ninformatique pour son versement à travers la facturation des Services industriels. \n(AGC, FIPAV, SiL, TRX). JEAN-FRANCOIS CACHIN, président ; FABRICE GHELFI \n(rapport de majorité) ; FLORENCE BETTSCHART-NARBEL (rapport de minorité). \n(Reprise de la discussion.) \n\n \nR20. Pétition des habitants et usagers du quartier de St-Roch (261 sign.) : « Halte aux \n\ndealers dans le quartier St-Roch, Pré-du-Marché, Clos-de-Bulle ! » (LSP). \nCOMMISSION DES PETITIONS (MARIA VELASCO). \n\n \nR21. Pétition de l’UDC Lausanne (400 sign.) : « Qualité de vie à Lausanne ». (LSP). \n\nCOMMISSION DES PETITIONS (MARIE-ANGE BRELAZ-BUCHS). \n \nR22. Préavis Nº 2012/28 : Valorisation du site de Malley-centre regroupant les parcelles \n\ndes abattoirs et de l’usine à gaz de la Ville de Lausanne. (LSP, TRX). XAVIER DE \nHALLER. \n\n \nR23. Préavis Nº 2012/30 : Zone sportive de Vidy. Stade Pierre-de-Coubertin. \n\nRemplacement de la piste d’athlétisme. (SIPP). ALAIN JEANMONOD. \n \nR24. Préavis Nº 2012/33 : Aménagement du temps de travail – suite et fin du \n\ndéploiement. (AGC). JEAN-LUC CHOLLET. \n \nR26. Préavis Nº 2012/15 : Achat par la Fondation lausannoise pour la construction de \n\nlogements (FLCL) de huit immeubles, propriété de la Caisse de pensions du \npersonnel communal de Lausanne (CPCL), sis au chemin de Praz-Séchaud 11 à \n30. Octroi d’un prêt chirographaire. Octroi d’un cautionnement solidaire. (LSP). \nPIERRE-ANTOINE HILDBRAND. \n\n \nR27. Rapport-préavis Nº 2012/18 : Assainissement de la CPCL. Mise en conformité \n\navec les modifications de la LPP sur le financement des institutions de \nprévoyance de corporations de droit public ainsi que la réforme structurelle. \nRévision des statuts de la CPCL. Réponses aux postulats de MM. Pierre-Antoine \nHildbrand et consorts, Claude-Alain Voiblet et David Payot. (AGC). ALAIN HUBLER. \n\n \nR28. Rapport-préavis Nº 2012/27 : Déploiement d’un réseau en fibre optique sur le \n\nterritoire communal par la création d’une société anonyme. Demandes de crédits \nd’investissement et de fonctionnement. Octroi d’un cautionnement solidaire. \nRéponse à la motion de M. Pierre-Antoine Hildbrand. (SiL). FLORIAN RUF. \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/88/582188.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/88/582188.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/75/614875.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/75/614875.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/53/582653.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/53/582653.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/22/613322.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/57/582557.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/57/582557.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/12/616112.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/12/616112.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/13/615113.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/v2/585365v2.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/v2/585365v2.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/69/614869.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/70/585370.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/70/585370.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/57/614857.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/13/584013.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/13/584013.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/85/614885.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/85/614885.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/68/587468.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/68/587468.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/64/614864.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/31/591031.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/31/591031.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/95/614895.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/45/569545.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/45/569545.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/53/616653.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/60/577360.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/60/577360.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/23/618523.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/80/582580.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/80/582580.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/62/617962.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n4 \n \n\nD. DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX \n \n\nINITIATIVES \n \n\nINI1. Postulat de M. Philipp Stauber : « Vie nocturne lausannoise – Deux nuits par \nsemaine suffisent ». (1re/11.9.12). DISCUSSION PREALABLE. \n\n \nINI2. Postulat de M. Jean-Luc Laurent : « Les cadres lausannois à Lausanne ou \n\nenvirons ». (1re/11.9.12). DISCUSSION PREALABLE. \n \nINI3. Motion de M. Jean-Michel Dolivo et consorts : « La Ville doit aussi développer \n\nune politique à plusieurs niveaux pour loger les personnes précarisées ! » \n(1re/11.9.12). DISCUSSION PREALABLE. \n\n \nINI4. Postulat de M. Nicolas Gillard : « Deux hectares pour un stade ». (1re/11.9.12). \n\nDISCUSSION PREALABLE. \n \nINI5. Motion de M. Hadrien Buclin : « Pour une information officielle à tous les habitants \n\nde la commune de Lausanne concernant leurs droits de locataires ». (1re/11.9.12). \nDISCUSSION PREALABLE. \n\n \nINI6. Motion de M. Guy Gaudard : « Répartition équitable des parcelles constructibles \n\nappartenant à la Ville » (1re/11.9.12). DISCUSSION PREALABLE. \n \nINI7. Postulat de M. Valéry Beaud : « Pour une desserte en métro m3 adaptée au futur \n\nécoquartier des Plaines-du-Loup ? » (1re/11.9.12). DISCUSSION PREALABLE. \n \nINI8. Motion de M. Bertrand Picard : « Logements locatifs adaptés à la personne \n\nâgée ». (2e/25.9.12). DISCUSSION PREALABLE. \n \nINI9. Postulat de Mme Elisabeth Müller : « Et si on reparlait du péage urbain ? » \n\n(2e/25.9.12). DISCUSSION PREALABLE. \n \nINI10. Motion de Mme Françoise Longchamp et consorts : « Pour un fonds spécial, pour \n\nrisques de tournées, partagé ». (2e/25.9.12). DISCUSSION PREALABLE. \n \nINI11. Postulat de M. Julien Sansonnens : « Sport pour tous, aussi à la Pontaise ! » \n\n(2e/25.9.12). DISCUSSION PREALABLE. \n \nINI12. Motion de M. Gilles Meystre demandant de transformer l’impôt sur les \n\ndivertissements en une taxe affectée à la sécurité lausannoise. (3e/9.10.12). \nDISCUSSION PREALABLE. \n\n \nINI13. Motion de M. Nkiko Nsengimana et consorts : « Lausanne consommerait-elle \n\nautant de coke qu’Amsterdam ? Pour un état des lieux et le développement de \nstratégies de lutte répressives contre le trafic de drogue et le blanchiment d’argent \nissu de la drogue ». (3e/9.10.12). DISCUSSION PREALABLE. \n\n \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/61/606961.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/59/606959.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/56/606956.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/52/606952.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/49/606949.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/47/606947.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/46/606946.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/05/610105.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/07/610107.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/02/610102.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/08/610108.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/71/614071.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/17/614017.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n5 \n \n\nINI14. Postulat de M. Nkiko Nsengimana et consorts : « Nous avons la loi, ils ont le \ntemps ! La lutte contre le trafic de drogue de rue passe aussi par la \nréappropriation de l’espace public et par la mobilisation citoyenne ». (3e/9.10.12). \nDISCUSSION PREALABLE. \n\n \nINI15. Motion de M. Hadrien Buclin : « Pour un contrôle plus systématique des loyers par \n\nla Ville ». (3e/9.10.12). DISCUSSION PREALABLE. \n \nINI16. Motion de M. Julien Sansonnens : « Antennes de téléphonie mobile : le principe \n\nde précaution doit s’appliquer ». (3e/9.10.12). DISCUSSION PREALABLE. \n \nINI17. Motion de M. Hadrien Buclin : « Halte à l’érosion du pouvoir d’achat du personnel \n\nde la Ville ! Pour une indexation fondée sur le renchérissement réel du coût de la \nvie ». (4e/30.10.12). DISCUSSION PREALABLE. \n\n \nINI18. Postulat de M. Valéry Beaud : « Pour une différenciation de l’offre en \n\nstationnement selon le type de localisation, aussi pour les affectations au \nlogement ». (4e/30.10.12). DISCUSSION PREALABLE. \n\n \nINI19. Postulat de Mme Natacha Litzistorf Spina et consorts : « Métamorphose, vers une \n\nnouvelle gouvernance ». (4e/30.10.12). DISCUSSION PREALABLE. \n \n\nINTERPELLATIONS \n \nINT30. Interpellation de M. Claude-Alain Voiblet et consorts : « Quand culture et politique \n\npartisane ne font pas très bon ménage ! » (16e/10.5.11) [AGC/3.5.12]. DISCUSSION. \n \nINT33. Interpellation de M. Claude-Alain Voiblet : « Quel avenir pour le Centre de \n\ndétention de Bois-Mermet ? » (9e/19.1.10) [TRX, LSP/16.5.12]. DISCUSSION. \n \nINT1. Interpellation de M. Pierre Oberson et consorts : « Gestion lacunaire de \n\nl’occupation des cabanons de Vidy : après la passivité des autorités, l’expulsion à \nla veille de Noël par la justice ! » (10e/17.1.12) [AGC, SIPP, LSP, TRX, EJCS, \nSiL/2.8.12]. DISCUSSION. \n\n \nINT2. Interpellation de M. Pierre-Antoine Hildbrand et consorts : « Les zones \n\n30 kilomètres par heure ont-elles été vérifiées pratiquement et juridiquement ? » \n(12e/14.2.12) [TRX/22.3.12]. DISCUSSION. \n\n \nINT3. Interpellation de M. Hadrien Buclin : « Ecrans publicitaires dans les stations du \n\nM2 : une aberration écologique ». (16e/8.5.12) [TRX, AGC/21.6.12]. DISCUSSION. \n \nINT4. Interpellation de M. Philipp Stauber : « Quelles conséquences pour les auteurs de \n\nla dénonciation erronée à l’égard de M. Trpkovski ? » (16e/8.5.12) [LSP/23.8.12]. \nDISCUSSION. \n\n \nINT5. Interpellation de M. Mathieu Blanc et consorts : « Quelles conséquences à \n\nl’émeute qui s’est déroulée à Lausanne dans la nuit du 12 au 13 mai ? » \n(17e/22.5.12) [LSP/23.8.12]. DISCUSSION. \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/09/614009.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/00/614000.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/95/613995.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/75/619075.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/80/619080.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/90/619090.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/94/478894.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/97/573897.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/61/358961.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/14/576714.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/38/544638.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/35/600335.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/75/552675.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/18/588718.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/55/574655.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/51/588751.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/06/574606.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/65/601765.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/26/577726.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/69/601769.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n6 \n \n\nINT6. Interpellation de M. Xavier de Haller et consorts : « Les hooligans castagnent : qui \nva casquer ? » (17e/22.5.12) ; interpellation de M. Jean-Luc Laurent et consorts : \n« Les contribuables lausannois devront payer ». (17e/22.5.12). [LSP/16.8.12]. \nDISCUSSION. \n\n \nINT7. Interpellation de M. Mathieu Blanc et consorts : « Quelques éclaircissements sur \n\nla procédure interne à la police communale en cas de dénonciation d’un agent de \npolice ». (17e/22.5.12) [LSP/16.8.12)]. DISCUSSION. \n\n \nINT8. Interpellation de M. Philipp Stauber : « La vie nocturne lausannoise en chiffres : \n\nl’envers du décor des nuits festives ». (17e/22.5.12) [LSP/23.8.12]. DISCUSSION. \n \nINT9. Interpellation de M. Jean-Luc Laurent : « Le Canton paie, la Ville engage ! » \n\n(18e/5.6.12) [SIPP/28.6.12]. DISCUSSION. \n \nINT10. Interpellation de M. Pierre-Antoine Hildbrand : « 80e anniversaire de La Vaudoise : \n\npompiers et policiers au travail mais pas sur les stands ? » (18e/5.6.12) [LSP, \nSIPP/23.8.12]. DISCUSSION. \n\n \nINT15. Interpellation de M. Valéry Beaud et consorts : « Autoroute de contournement : \n\n45 secondes pour annuler l’effet du M3 et de la certification énergétique des \nbâtiments ». (6e/8.11.11) [TRX/12.1.12]. DISCUSSION. \n\n \nINT16. Interpellation de M. Jean-Daniel Henchoz : « Une autre dimension à la sécurité en \n\nville : les passages pour piétons sont-ils des pièges pour ces derniers et pour les \nautres usagers motorisés ? » (10e/17.1.12) [TRX/3.5.12]. DISCUSSION. \n\n \nINT17. Interpellation de Mme Magali Zuercher faisant suite à l’augmentation des tarifs du \n\nRéseau-L. (16e/8.5.12) [EJCS, AGC/6.9.12]. DISCUSSION. \n \nINT21. Interpellation de M. Pierre-Antoine Hildbrand : « Luna Park : la Police du \n\ncommerce peut-elle interdire l’entreposage de boissons alcooliques sur les stands \nmême pour une consommation personnelle ? » (18e/5.6.12) [SIPP/13.9.12]. \nDISCUSSION. \n\n \nINT22. Interpellation de M. Benoît Biéler et consorts : « Quelle place pour les \n\ncoopératives d’habitant-e-s dans la politique du logement de la Ville ? » \n(16e/8.5.12) [LSP/27.9.12]. DISCUSSION. \n\n \nINT23. Interpellation de M. Philipp Stauber : « Effectifs à bout de leurs forces, nombre \n\nd’interventions en forte augmentation, quel est le bilan de recrutement de la Police \nlausannoise au 30 juin 2012 ? » (19e/19.6.12) [LSP/11.10.12]. DISCUSSION. \n\n \nINT24. Interpellation de M. Pierre Oberson : « Travaillez où vous voulez, habitez où vous \n\npouvez, mais de préférence sur le canton de Vaud ? » (19e/19.6.12) \n[AGC/11.10.12]. DISCUSSION. \n\n \nINT25. Interpellation de M. Claude-Alain Voiblet : « Qui pilote le Projet de territoire \n\nSuisse ? » (1re/11.9.12) [AGC, TRX/27.9.12]. DISCUSSION. \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/25/577725.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/24/577724.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/16/599116.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/23/577723.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/74/598374.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/18/577718.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/57/601957.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/45/582145.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/56/587856.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/04/582104.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/71/601771.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/79/526379.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/90/543090.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/confidentiel.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/90/602590.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/97/574597.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/17/605417.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/17/582017.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/00/607500.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/12/574612.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/31/613131.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/81/585481.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/43/614543.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/83/585483.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/61/615261.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/64/606964.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/08/612308.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n7 \n \n\nINT26. Interpellation de M. Vincent Rossi : « Problèmes de logement : quelle part revient \naux lits froids ? » (2e/25.9.12) [LSP/11.10.12]. DISCUSSION. \n\n \nProchaines séances : 27.11 (18 h et 20 h 30), 11.12 (18 h et 20 h 30) et 12.12 (19 h 30), 29.1 \n\n(19 h 30), 12.2 (18 h et 20 h 30), 26.2 (18 h et 20 h 30), 12.3 (18 h et 20 h 30), 26.3 (18 h et \n20 h 30), 16.4 (18 h et 20 h 30), 30.4 (18 h et 20 h 30), 14.5 (18 h et 20 h 30), 28.5 (18 h et \n20 h 30), 11.6 (18 h et 20 h 30), 25.6 (18 h et 20 h 30) et 26.6 (19 h 30), 10.9 (de 18 h à \n20 h), 24.9 (18 h et 20 h 30), 8.10 (18 h et 20 h 30), 5.11 (18 h et 20 h 30), 19.11 (18 h et \n20 h 30), 3.12 (18 h et 20 h 30) et 4.12 (19 h 30), 10.12 (19 h 30) en réserve. \n\n \nAU NOM DU BUREAU DU CONSEIL : \n\n  La présidente : Le secrétaire : \n Janine Resplendino Frédéric Tétaz \n\n \nPOUR MEMOIRE \n\nI. RAPPORTS \n \n24.4.12 Rapport-préavis Nº 2012/11 : Intentions municipales en matière de nature en \n\nville. Elaboration d’un concept directeur nature (CDN). Réponses aux postulats \nde Mme Natacha Litzistorf « pour l’intégration systématique, transparente et \ncohérente de la nature en ville », de Mme Nicole Graber « pour la généralisation \ndes toitures plates végétalisées à Lausanne », de M. Pierre-Antoine Hildbrand \nintitulé « Rasez les thuyas, qu’on voie la biodiversité », de M. Pierre-Antoine \nHildbrand et consorts « pour l’étude de la mise sous protection de 17 % des \nsurfaces communales terrestres et 10 % des surfaces aquatiques de la \nCommune de Lausanne » et de Mme Sylvianne Bergmann « Jardinons sous les \narbres, c’est bon pour la convivialité et pour réenchanter la ville ». (FIPAV, TRX). \nNATACHA LITZISTORF SPINA. \n\n \n19.6.12 Projet de règlement de Mme Evelyne Knecht : « Article 89 du RCCL : demande de \n\nrétablir la contre-épreuve ». (AGC). SYLVIANNE BERGMANN. \n \n19.6.12 Motion de Mme Evelyne Knecht : « Pour du logement social partagé ». (EJCS, \n\nLSP). FLORENCE BETTSCHART-NARBEL. \n \n19.6.12 Pétition du Collectif Gare et consorts (env. 750 sign.) : « NON aux démolitions \n\nhâtives des quartiers de la Gare ». (TRX). COMMISSION DES PETITIONS (FRANCISCO \nRUIZ VAZQUEZ). \n\n \n19.6.12 Pétition du Collectif « NON à l’antenne U1 orientée vers l’école de Floréal » et \n\nconsorts (763 sign.) contre une antenne prévue sur un immeuble voisin de l’école \nde Floréal et orientée en direction de cet établissement. (TRX). COMMISSION DES \nPETITIONS (EVELYNE KNECHT). \n\n \n11.9.12 Motion de Mme Natacha Litzistorf Spina pour une planification du logement à \n\nl’échelle de l’agglomération. (TRX, LSP). COMMISSION DE POLITIQUE REGIONALE. \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/18/610118.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/93/614493.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/15/559515.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/01/574801.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/93/574593.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/85/582185.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/94/582194.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/94/582194.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/34/577734.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n8 \n \n\n11.9.12 Rapport-préavis Nº 2012/22 : Politique municipale en matière de mendicité. \nInitiative « Stop à la mendicité par métier ! ». Contre-projet « Restreindre la \nmendicité sans criminaliser la pauvreté ». Réponse au postulat de Mme Isabelle \nMayor et consorts intitulé : « Mendicité à Lausanne : pour une étude approfondie \ndu problème permettant d’apporter des solutions adéquates des points de vue de \nla protection de l’enfance, sanitaire, juridique, sécuritaire et humain ». (LSP, \nAGC, EJCS). ANNE-FRANCOISE DECOLLOGNY (rapport de majorité) ; JEAN-MICHEL \nDOLIVO (rapport de minorité). \n\n \n11.9.12 Préavis Nº 2012/25 : Déploiement de quatre piles à combustible dans des \n\nchaufferies d’immeubles d’habitation. (SiL). CHARLES-DENIS PERRIN. \n \n11.9.12 Pétition des habitants et commerçants du quartier Maupas–Chauderon \n\n(146 sign.) contre la présence des dealers. (LSP). COMMISSION DES PETITIONS \n(SANDRINE SCHLIENGER). \n\n \n11.9.12 Postulat de M. Henri Klunge : « Récusation en commission ». (AGC). GAËLLE \n\nLAPIQUE. \n \n11.9.12 Postulat de M. Philipp Stauber : « Ecoles, établissements pré- et parascolaires, \n\njardins d’enfants et places de jeux libres de toute consommation d’alcool, de tabac \net de drogues ». (EJCS). ALAIN HUBLER. \n\n \n11.9.12 Préavis Nº 2012/31 : Liaison Vigie–Gonin dans le cadre du réseau-t. Constructions \n\ncoordonnées du pont et de la Maison du Livre et du Patrimoine. Conventions \nd’échanges fonciers. (LSP, TRX). MARIA VELASCO. \n\n \n11.9.12 a. Motion de M. Mathieu Blanc et consorts : « Pour l’organisation rapide d’Etats \n\ngénéraux de la nuit à Lausanne ». (LSP). \n b. Postulat de M. Philipp Stauber : « Vie nocturne lausannoise – Restrictions \n\napplicables aux jeunes de moins de 18 ans ». (LSP). \n c. Postulat de M. Philipp Stauber : « Vie nocturne lausannoise – Interdiction de \n\nvente à l’emporter de boissons distillées ou considérées comme telles dans les \ncommerces lausannois dès 19 h le vendredi et dès 18 h le samedi et la veille des \njours fériés ». (LSP). \n\n d. Postulat de M. Philipp Stauber : « Vie nocturne lausannoise – Heures et zones \nsans consommation d’alcool sur la voie publique ». (LSP). \n\n e. Motion de Mme Natacha Litzistorf Spina et consorts : « Un suivi ‘post-biture’ \navec les TSHM ». (EJCS, LSP).  \n\n f. Motion de M. Vincent Rossi et consorts : « Des spotters pour les ‘nuits \nlausannoises’ ». (LSP).  \n\n g. Motion de Mme Natacha Litzistorf Spina et consorts : « ‘Foule + alcool + \nattente’ = mauvais cocktail pour ‘les nuits lausannoises’ ! » (LSP).  \n\n h. Postulat de M. Philippe Mivelaz et consorts : « Un volet préventif ouvert sur les \nnuits lausannoises » (EJCS, LSP).  \n\n i. Postulat de M. Benoît Gaillard et consorts : « Pour que la nuit reste festive ». \n(LSP). SYLVIANNE BERGMANN. \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/17/582617.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/73/582573.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/67/585367.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/75/582175.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/59/582159.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/66/587766.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/16/577716.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/17/577717.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/50/582150.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/68/582168.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/64/585464.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/62/585462.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/59/585459.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/75/585475.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/69/585469.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n9 \n \n\n25.9.12 Rapport-préavis Nº 2012/32 : « Places d’apprentissage : atteindre les 5 % ». \nRéponse à la motion de Mme Rebecca Ruiz. (AGC, SiL). GUY GAUDARD. \n\n \n25.9.12 Préavis Nº 2012/34 : Programme d’entretien et importants travaux de remise en \n\nétat de divers bâtiments des patrimoines financier et administratif. Demande de \ncrédit-cadre. Quatrième étape (2013-2017). (LSP). ELISABETH WERMELINGER. \n\n \n25.9.12 Préavis Nº 2012/35 : Bilan du contrat de quartier de Montelly. (SIPP, TRX). \n\nGIANFRANCO GAZZOLA. \n \n25.9.12 Rapport-préavis Nº 2012/37 : Piscine de Mon-Repos. Réponses aux postulats de \n\nM. Benoît Biéler et de Mme Sophie Michaud Gigon. (SIPP). CHRISTIANE JAQUET-\nBERGER. \n\n \n25.9.12 Préavis Nº 2012/38 : Réaménagement du chemin de la Prairie consécutif à la \n\nréalisation de 5 bâtiments de logements sur la parcelle 20454 sise à l’avenue de \nProvence et extension de la zone 30 de Montelly sur le quartier de Malley. (TRX, \nFIPAV, SiL). LAURENT GUIDETTI. \n\n \n25.9.12 Pétition de Guillaume Morand et consorts (1482 sign.) : « Lâchez-nous la rampe \n\n(Vigie-Gonin) – Sauvons la dernière partie du Flon originel, sa forêt et les \ncommerçants ! » (TRX). COMMISSION DES PETITIONS. \n\n \n25.9.12 Pétition de Pierre et Monique Corbaz et consorts (1045 sign.) : « NON aux \n\ndémolitions – OUI au maintien de la mixité sociale ». (TRX, LSP). COMMISSION \nDES PETITIONS. \n\n \n25.9.12 Pétition de Pôle Sud et consorts (1820 sign.) : « Pour le maintien du poste \n\nd’animateur socioculturel à 60 % à Pôle Sud consacré, entre autres, à la \npromotion santé ». (EJCS). COMMISSION DES PETITIONS. \n\n \n9.10.12 Rapport-préavis Nº 2012/39 : « Favoriser l’intégration professionnelle des \n\npersonnes handicapées ». Réponse au postulat de M. Jean Tschopp. (AGC). \nBERTRAND PICARD. \n\n \n9.10.12 Préavis Nº 2012/40 : Gestion des immeubles du patrimoine financier de la Ville \n\nde Lausanne. Mise en œuvre des recommandations de l’audit, clarification des \nprocédures et amélioration du contrôle interne. Réponse à la motion de \nMme Isabelle Truan et consorts : « Critères d’attribution et conditions locatives du \npatrimoine de la Ville de Lausanne ». (LSP). DAVID PAYOT. \n\n \n9.10.12 Pétition de Dominique Gabella et consorts (168 sign.) : « Pour un plan de \n\nquartier pour remplacer la zone de restructuration du centre du village de Vers-\nchez-les-Blanc et un nouveau plan d’extension pour les lieux-dits du plan \nd’extension 3 (599) ». (TRX). COMMISSION DES PETITIONS. \n\n \n9.10.12 Pétition de Tamara Primmaz, Cristina Kupfer-Roque et consorts (2030 sign.) \n\npour un meilleur encadrement des « nuits lausannoises ». (LSP, EJCS, SIPP). \nCOMMISSION DES PETITIONS. \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/27/591027.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/88/591688.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/29/592529.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/29/600129.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/60/602260.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/37/606937.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/35/606935.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/31/606931.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/29/606429.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/65/608565.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/erreur.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/50/610150.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n10 \n \n\n9.10.12 Pétition du Comité Riant-Mont et consorts (736 sign.) : « Défendons le Tunnel et \nRiant-Mont : pas de zone de non-droit à Lausanne ! » (LSP). COMMISSION DES \nPETITIONS. \n\n \n30.10.12 Préavis Nº 2012/41 : Plan partiel d’affectation concernant les terrains compris \n\nentre le chemin du Levant, l’avenue de Jaman, l’avenue Charles-Secrétan et le \nchemin de Bellevue – Radiation du plan d’extension N° 593 approuvé par le \nConseil d’Etat le 23 juillet 1980. (TRX). FRANCISCO RUIZ VAZQUEZ. \n\n \n30.10.12 Préavis Nº 2012/42 : Groupe scolaire de Béthusy : construction d’une salle de \n\ngymnastique et d’un Accueil pour enfants en milieu scolaire (APEMS). Demande \nde crédit d’ouvrage. (EJCS, TRX). MAGALI CRAUSAZ MOTTIER. \n\n \n30.10.12 Rapport Nº 2012/1 : Initiatives et pétitions en cours de traitement. Situation au \n\n30 juin 2012. (AG, SPS, CL, TRX, EJCS, FIPAV, SiL). COMMISSION DE GESTION. \n \n13.11.12 Rapport-préavis Nº 2012/43 : Bellerive-Plage. Réponses aux postulats de \n\nM. Guy Gaudard et de M. François Huguenet, ainsi qu’aux deux nouvelles \nconclusions apportées par le Conseil communal au rapport-préavis Nº 2009/67. \nDemande de crédit complémentaire. (SIPP, TRX). EVELYNE KNECHT. \n\n \n13.11.12 Préavis Nº 2012/44 : Construction d’une chaufferie au chemin des Bossons pour \n\nle développement du réseau de chauffage à distance. (SiL). CLAUDE-ALAIN \nVOIBLET. \n\n \n13.11.12 Préavis Nº 2012/45 : Commune de Lausanne. Budget de fonctionnement de \n\nl’exerice 2013. Plan des investissements pour les années 2013 à 2016. (FIPAV). \nCOMMISSION DES FINANCES. \n\n \n13.11.12 Préavis Nº 2012/46 : Crédits supplémentaires pour 2012 (2e série). (FIPAV). \n\nCOMMISSION DES FINANCES. \n \nII. INTERPELLATIONS \n \n13.3.07 Interpellation de Mme Rebecca Ruiz : « Pénurie de salles à disposition des \n\nassociations lausannoises : l’exemple du centre culturel chilien ». (12e/13.3.07) \n[EJCS]. DISCUSSION. \n\n \n11.5.10 Interpellation de M. Claude-Alain Voiblet : « Pourquoi toujours plus de mineurs \n\nparticipent aux manifestations violentes contre les représentants de l’ordre \npublic ? » (16e/11.5.10) [LSP]. DISCUSSION. \n\n \n12.4.11 Interpellation de M. Claude-Alain Voiblet : « Contrairement à de nombreux fêtards \n\nnoctambules, les habitants voisins des parcs publics lausannois ne sont pas \ntoujours à la fête ! » (15e/12.4.11) [LSP, FIPAV]. DISCUSSION. \n\n \n17.1.12 Interpellation de M. Benoît Gaillard : « Impôt sur les divertissements : quelle \n\napplication du nouvel arrêté d’imposition ? » (10e/17.1.12) [SIPP]. DISCUSSION. \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/97/610097.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/30/609430.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/32/608732.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/98/609998.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/30/611730.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/49/614549.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/13/616113.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/99/616099.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/07/151407.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/86/390286.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/54/472254.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/40/544640.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n11 \n \n\n8.5.12 Interpellation de M. Pierre Oberson : « Gestion lacunaire des cabanons de Vidy – \nL’heure des comptes a sonné ». (16e/8.5.12) [TRX]. DISCUSSION. \n\n \n22.5.12 Interpellation de M. Pierre Oberson : « Reconstruction du nouveau Parlement \n\ncantonal, qui de la Ville a été consulté ? » (17e/22.5.12) [TRX]. DISCUSSION. \n \n5.6.12 Interpellation de M. Philipp Stauber : « Vie nocturne lausannoise – Horaires \n\nd’ouverture des établissements de nuit et de jour soumis à la signature et au \nrespect d’une convention avec la Ville ». (18e/5.6.12) [SIPP]. DISCUSSION. \n\n \n5.6.12 Interpellation de M. Jean-Luc Laurent : « Une porcherie pour les Roms, des rats \n\npour les voisins, et la main au porte-monnaie pour les Lausannois ? » (18e/5.6.12) \n[LSP, SIPP]. DISCUSSION. \n\n \n11.9.12 Interpellation de M. Philipp Stauber : « Accumulation de bactéries résistantes aux \n\nantibiotiques dans les eaux de la baie de Vidy et dans les sédiments du lac –\nQuels sont les risques à court et à long terme ? » (1re/11.9.12) [TRX]. DISCUSSION \nPREALABLE. \n\n \n11.9.12 Interpellation de M. Mathieu Blanc : « Insalubrité, deal, injections : que fait la \n\nMunicipalité pour lutter contre les zones de non-droit telles que le passage reliant \nla rue du Tunnel à celle de Riant-Mont ? » (1re/11.9.12) [LSP]. DISCUSSION. \n\n \n11.9.12 Interpellation de M. Philippe Ducommun : « Service du logement et des gérances \n\nou une manière très particulière d’harmoniser des loyers ». (1re/11.9.12) [LSP]. \nDISCUSSION. \n\n \n11.9.12 Interpellation de M. Philippe Ducommun : « Lausanne, ou la politique zéro de la \n\nreprésentation officielle ». (1re/11.9.12) [SIPP]. DISCUSSION. \n \n11.9.12 Interpellation de M. Philippe Ducommun : « Un havre de paix coupé du monde ». \n\n(1re/11.9.12) [AGC]. DISCUSSION. \n \n11.9.12 Interpellation de M. Pierre Oberson : « Véhicule de service, qui paie quoi ? » \n\n(1re/11.9.12) [LSP]. DISCUSSION. \n \n25.9.12 Interpellation de M. Jean-Daniel Henchoz : « A la gare CFF à pédibus ! » \n\n(2e/25.9.12) [TRX]. DISCUSSION. \n \n25.9.12 Interpellation de M. Benoît Gaillard : « Taxis lausannois : comment garantir un \n\nsalaire décent ? » (2e/25.9.12) [SIPP]. DISCUSSION. \n \n25.9.12 Interpellation de Mme Françoise Longchamp et consorts : « Pour un bilan des \n\nactivités de l’entité ‘Unités spéciales’ ». (2e/25.9.12) [LSP]. DISCUSSION. \n \n9.10.12 Interpellation de M. Vincent Rossi : « Quel avenir pour la digue olympique en face \n\ndu Quai d’Ouchy ? » (3e/9.10.12) [TRX]. DISCUSSION. \n \n9.10.12 Interpellation de M. Nkiko Nsengimana : « Qui sont les revendeurs de drogue de \n\nrue à Lausanne ? » (3e/9.10.12) [LSP]. DISCUSSION. \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/10/574610.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/22/577722.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/19/582119.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/03/582003.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/22/606922.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/19/606919.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/63/606963.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/62/606962.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/25/606925.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/28/606928.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/35/610035.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/43/610043.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/45/610045.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/92/613992.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/54/614054.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n12 \n \n\n9.10.12 Interpellation de Mme Sophie Michaud Gigon : « Mise en évidence de l’efficacité \nenvironnementale des subventions ciblées ». (3e/9.10.12) [SiL]. DISCUSSION. \n\n \n30.10.12 Interpellation de M. Jean-Michel Dolivo : « La censure est de retour : Voltaire \n\nembastillé par le roi Brélaz ! » (4e/30.10.12). DISCUSSION. \n \n30.10.12 Interpellation de M. Pierre-Antoine Hildbrand : « Culture à Lausanne : on sait qui \n\ncommande ici ! » (4e/30.10.12). DISCUSSION. \n \n30.10.12 Interpellation de M. Jacques-Etienne Rastorfer : « Aménagement de la plage \n\néphémère à la Sallaz : des grains de sable susceptibles d’impacter les \naménagements à venir ? » (4e/30.10.12). DISCUSSION. \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/41/614041.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/94/619094.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/30/619230.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/40/619240.pdf\n\n\tOPERATIONS PRELIMINAIRES\n\tQUESTIONS ORALES\n\tRAPPORTS\n\tDROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX\n\tINITIATIVES\n\tINTERPELLATIONS\n\n\tPOUR MEMOIRE\n\tRAPPORTS\n\tINTERPELLATIONS\n\n\tProchaines séances\n\n


parent_type: affair

category_fr: Document

text: \nAnnexe 3\n\nAvant Après Réduction Avant Après Réduction\n-45% -61%\n\nRoute de l’Abbaye 5 Mazout PAC (air-eau) 184.72 82.40 -55% 56.79 6.15 -89%\nRoute Aloys-Fauquez 46 Gaz CAD 134.17 53.33 -60% 39.03 3.82 -90%\nRoute Aloys Fauquez 54 CAD CAD 134.17 64.72 -52% 9.61 4.64 -52%\nRue de la Barre 14 CAD CAD 140.56 99.44 -29% 10.07 7.12 -29%\nChemin de Bellerive 19 Gaz PAC et forage géothermique 144.44 55.25 -62% 42.02 2.06 -95%\nChemin du Bois-de-Vaux 36 – Jeunotel CAD CAD 145.00 72.78 -50% 10.39 5.21 -50%\nAvenue de Chailly 59 Gaz PAC et forage géothermique 200.56 98.89 -51% 58.34 3.69 -94%\nChemin de la Chaumière 3 CAD CAD 108.61 49.12 -55% 7.78 4.50 -42%\nChemin de la Chaumière 5 CAD CAD 90.56 48.61 -46% 6.49 3.48 -46%\nChemin du Devin 28 CAD CAD 133.33 55.28 -59% 9.55 3.96 -59%\nAvenue d'Echallens 29 Chaudière gaz à condensation CAD en 2027 105.56 96.11 -9% 30.70 6.89 -78%\nAvenue d'Echallens 15 Chaudière gaz à condensation CAD en 2028 137.22 80.00 -42% 39.92 5.73 -86%\nAvenue de Florimont 1 Gaz CAD en 2030 96.67 50.28 -48% 28.12 3.60 -87%\nBoulevard de Grancy 32 Gaz CAD après 2030 181.39 100.56 -45% 52.76 7.20 -86%\nAvenue du Mont d'Or 11-13 Mazout PAC et forage géothermique 123.61 68.61 -44% 38.00 2.56 -93%\nAvenue de Mon-Repos 3 – Maison Villamont CAD CAD 145.28 106.67 -27% 10.41 7.64 -27%\nAvenue de Savoie 2-4 Gaz CAD 123.89 77.78 -37% 36.04 5.57 -85%\nRue du Temple 22 CAD CAD 157.50 83.06 -47% 11.28 5.95 -47%\nRue des Terreaux 18b Gaz Gaz et solaire thermique 124.44 77.78 -38% 36.20 18.85 -48%\nRue de la Tour 4 – rue Pré-du-Marché 9B Gaz PAC (air-eau) 118.61 79.44 -33% 34.50 5.93 -83%\n\nCAD : chauffage à distance PAC : pompe à chaleur\n\nEstimation des réductions des besoins de chaleur et d'émissions de gaz à effet de serre\n\nEmission de CO2\n\nkg CO2/(m2/an)\nAdresse\n\nAvant rénovation Après rénovation\n\nProduction de chaleur Besoin de chaleur\n\nkWh/(m2/an)\n\nLausanne, le 14.12.2022\n\n\n


category_fr: Délibérés

text: \nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n4ème  séance du mardi 2 octobre 2018 \n\nPrésidence de M. Valéry Beaud, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu la démission de Mme Line Golestani Droël (Soc.), qui était également membre de la \nCommission permanente de politique régionale du Conseil communal ; \n\n \n– ouï la présentation d’un-e candidat-e par M. Vincent Brayer au nom du groupe socialiste, le \n\nsiège restant acquis de droit à ce groupe ; \n \n– ouï la proposition du président du Conseil de voter à main levée ; \n \n– considérant que cette élection a été portée à l'ordre du jour, \n \n\ndésigne \n \n\nà main levée, \n \nMme Anne-Françoise Decollogny (socialiste) comme membre de la Commission permanente de \npolitique régionale pour la législature 2016-2021. \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi deux octobre deux mil dix-huit. \n \n \nLe président : Le secrétaire : \n \n \n\n  \n\n\n\n L I B E R T É \nE T \n\nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n4ème  séance du mardi 2 octobre 2018 \n\nPrésidence de M. Valéry Beaud, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le préavis Nº 2018/21 de la Municipalité, du 24 mai 2018 ; \n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \n\n \n\n1. d’approuver un financement par le Fonds pour l’efficacité énergétique du programme \néquiwatt pour la période 2019 à 2022, en fixant les dépenses annuelles maximales à CHF \n860'000.- (TTC) nets pour 2019 - soit déduction faite de financements tiers – puis CHF \n750'000.- (TTC) nets pour la période 2020 à 2022, y compris le financement de 1.8 ept \nnécessaire à la mise en oeuvre du programme ;  \n\n2. de déléguer à la Commission des finances la possibilité d’augmenter ce seuil à CHF \n900'000.- (TTC) nets au maximum durant la période 2020 à 2022, sous réserve de \ndisponibles financières suffisantes du FEE ;  \n\n3. de confirmer le déploiement du programme, en dérogation au règlement du FEE, sur les \nzones de dessertes des SIL (le montant maximal pouvant être utilisé hors commune de \nLausanne est fixé à 10% du total annuel) ;  \n\n4. de prendre acte que le coût annuel de ce programme sera porté en charges et en recettes sur \nle budget de fonctionnement des SIL.  \n\n \n\n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi deux octobre deux mil dix-huit. \n \n \nLe président : Le secrétaire :  \n \n \n\n  \n\n\n\n L I B E R T É \nE T \n\nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n4ème  séance du mardi 2 octobre 2018 \n\nPrésidence de M. Valéry Beaud, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le préavis Nº 2018/03 de la Municipalité, du 1er février 2018 ; \n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \n\n \n1. d’approuver la politique d’accessibilité universelle présentée par la Municipalité dans le \n\nprésent préavis ;  \n\n2. d’autoriser le Fonds du développement durable à financer les mesures concernées, telles \nqu’elles sont exposées dans le présent préavis ;  \n\n3. de prendre acte des intentions de la Municipalité en matière d’accessibilité universelle, telle \nque décrites dans le présent préavis.  \n\n4. de donner la charge à la Municipalité de tout mettre en œuvre afin de donner une \nréelle dimension aux intentions relatées sous ch. 6.2.2 du préavis tendant à se diriger \nvers une société inclusive de nature à offrir, au sein de l’ensemble commun, un  \n‘chez soi’ pour tous. \n \n\n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi deux octobre deux mil dix-huit. \n \n \nLe président : Le secrétaire :  \n \n \n\n  \n\n\n\n L I B E R T É \nE T \n\nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n4ème  séance du mardi 2 octobre 2018 \n\nPrésidence de M. Valéry Beaud, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le rapport-préavis Nº 2017/27 de la Municipalité, du 29 juin 2017 ; \n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \n\nd’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de M. Denis Corboz intitulé « Musée de l’art \nbrut ». \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi deux octobre deux mil dix-huit. \n \n \nLe président : Le secrétaire :  \n \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n4ème  séance du mardi 2 octobre 2018 \n\nPrésidence de M. Valéry Beaud, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le postulat de M. Claude Calame et consorts : « Pour des modes de déplacement \nrespectueux de toutes et tous » ; \n\n \n– ouï la discussion préalable ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi deux octobre deux mil dix-huit. \n \n \nLe président : Le secrétaire : \n \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n4ème séance du mardi 2 octobre 2018 \n\nPrésidence de M. Valéry Beaud, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– ouï l’interpellation urgente de M. Fabrice Moscheni  et consorts : « Interrogations sur \nBeaulieu 2.0 ? »   ; \n\n \n– ouï la réponse municipale ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\nprend acte \n \nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n \n\net adopte \n \nla résolution de M. Philipp Stauber complétée par la résolution de M. Jacques Pernet, disant : \n \n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité présente, dans le prochain préavis, \nses intentions de financement sur 5 ans du site de Beaulieu, notamment les budgets \nprévisionnels d’investissement et d’exploitation avec mention explicite des charges \ndirectes ou indirectes devant être assumées par la Ville et de quantifier les retombées \néconomiques directes et indirectes pour la Ville.» \n \n \nla résolution de M. Vincent Vouillamoz disant : \n \n« Dans la perspective d’un préavis Beaulieu 2.0, le Conseil communal invite la \nMunicipalité à explorer également le scénario de partenariats avec d’autres organes \npublics ou privés susceptibles de participer au développement du site de Beaulieu.» \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi deux octobre deux mil dix-huit. \n \n \nLe président : Le secrétaire : \n \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n4ème séance du mardi 2 octobre 2018 \n\nPrésidence de M. Valéry Beaud, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– ouï l’interpellation urgente de M. Philippe Miauton  et consorts : « Renforcement de \nl’information et mesures de soutien à la presse: où est passé l’appel d’offres ?  »   ; \n\n \n– ouï la réponse municipale ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\nprend acte \n \nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi deux octobre deux mil dix-huit. \n \n \nLe président : Le secrétaire : \n \n \n\n \n\n\n


name: _Petition Collectif Fauconnieres 5_préservation ensemble architectural.pdf

category_fr: Pétition

text: \nLausanne, le 02.09.2025\n\nMesdames, Messieurs,\n\nNous déposons la pétition suivante adressée au Conseil Communal et à la Municipalité de Lau-\nsanne pour la préservation de l’ensemble architectural exceptionnel des Fauconnières 5 et du \ncaractère particulier du chemin des Fauconnières (1012 Lausanne).\n\nCette pétition est munie de 572 signatures, dont 292 ont été récoltées en personne et 280 en ligne \nvia le site petitionenligne.ch.\n\nEn vous remerciant de l’attention que vous allez accorder à ce dossier, nous vous adressons nos \nmeilleures salutations.\n\nLe collectif des Fauconnières 5\n\nAu Conseil Communal\nPlace de la Palud 2\n1002 Lausanne\n\nCollectif des Fauconnières 5 \np/a Doris Hirt \nCh. des Fauconnières 5\n1012 Lausanne\n\ncollectif.fauconnieres@gmail.com\n\n\n\nPétition adressée au Conseil Communal et à la Municipalité de Lausanne pour la préservation de \nl’ensemble architectural exceptionnel des Fauconnières 5 et du caractère particulier du chemin \ndes Fauconnières.\n\nLes Fauconnières sont en danger\n\n     Protégeons un poumon vert au cœur du quartier de Chailly, \naxe de mobilité douce pour ses habitant·e·s, passage reconnu et \navéré pour la faune, ainsi qu’un immeuble emblématique du \nquartier et son jardin. \n\nPlusieurs projets immobiliers densifient déjà la zone Virgile-Rossel, Clamadour et Fauconnières. \nDeux nouveaux projets, sur la parcelle de Clamadour 2 et Fauconnières 5, risquent de dénaturer \nle chemin des Fauconnières et l’ensemble remarquable des deux immeubles historiques n° 5 et 7. \n\nIl est urgent de protéger la faune et la flore des environs, car contrairement aux profits des inves-\ntisseur·euse·s, la nature n’a pas de prix !\n\nAu Conseil Communal\nPlace de la Palud 2\n1002 Lausanne\n\nCollectif des Fauconnières 5 \np/a Doris Hirt \nCh. des Fauconnières 5\n1012 Lausanne\n\nVue depuis Victor-Ruffy vers Fau-\nconnières 5\n\n\n\nCher·ère lecteur·trice,\n\nLe chemin des Fauconnières est une des traverses empruntée quotidiennement par de nom-\nbreux·ses piéton·ne·s et cyclistes de Chailly et environs ; à ce titre, il remplit diverses fonctions : \ntransit Chailly-M2, transit Chailly-CHUV pour les patient·e·s, leurs familles et les employé·e·s \nlogeant dans les bâtiments, enfants se rendant à l’école ou à la Maison de quartier, possibilité de \nrejoindre les arrêts de bus 6 « Virgile-Rossel » et 7 « Fauconnières », trajets vers les commerces \nde Chailly, promenades récréatives des garderies et des personnes recherchant un chemin plat et \nbucolique, havre de verdure dans un environnement très construit. Même s’il s’agit d’un chemin \nprivé, il représente un grand bienfait pour la communauté et fait partie intégrante du caractère de \nce quartier.\n\nDes constructions menacent ce chemin, notamment la portion aboutissant sur Victor-Ruffy. Actuel-\nlement, il est bordé de végétation qui apporte verdure et fraîcheur sur ce secteur. Si ces construc-\ntions sont autorisées, les caractéristiques de ce chemin seront complètement modifiées, puisque \ndeux façades le longeront : il passera d’un chemin à une rue, avec de nouveaux stationnements et \nsorties de véhicules depuis la propriété Clamadour 2.\n\nLa parcelle de Fauconnières 5 comprend actuellement un immeuble d’habitation, ainsi que sa \ndépendance dans le jardin arrière (buanderie). Ces édifices ont été construits en 1907-1908 par le \ncélèbre architecte lausannois Georges Épitaux - auteur entre autres des Galeries Saint-François, \nde l’ancien Innovation (Globus), de l’hôpital Nestlé au CHUV, ou encore du Bureau International \ndu Travail à Genève (OMC). Le bâtiment n° 7, réalisé par le même architecte, complète cet en-\nsemble exceptionnel. Ces immeubles figurent au recensement architectural en note 2 (objet d’im-\nportance cantonale), sont inscrits à l’inventaire cantonal et mentionnés comme « remarquables \nimmeubles locatifs » dans l’inventaire fédéral (ISOS – Inventaire fédéral des sites construits d’im-\nportance nationale à protéger en Suisse), la dépendance est recensée en note 3 (objet d’intérêt \nlocal). \n\nCes trois constructions, réparties de part et d’autre du chemin des Fauconnières, dans leur envi-\nronnement verdoyant, forment un ensemble cohérent, harmonieux et authentique que le nouveau \nbâtiment en projet détruit. La hauteur du nouvel immeuble, son insertion dans le site, sa proximité \net ses aménagements portent préjudice aux abords de ces bâtiments historiques et dévalorisent le \npatrimoine existant. Cette implantation viendrait également rompre tout lien visuel et fonctionnel \nqui unit historiquement l’immeuble principal à sa dépendance. Ne s’inscrivant plus dans un \ncontexte qui l’intègre, elle risque d’être détruite par négligence.\n\nDe plus, ce projet ne respecte pas l’objectif de sauvegarde ISOS du périmètre qui préconise la \nsauvegarde du caractère. Cette construction nouvelle, la typologie de ses façades et sa construc-\ntion en attique sont étrangers aux bâtiments environnants.\nÀ cela s’ajoute le passage de la faune sauvage qui circule par ces lieux pour relier la Vuachère de \npart et d’autre du Pont-de-Chailly. En détruisant les espaces verts de ce secteur, le passage de la \nfaune sauvage sera perturbé.\n\nNous demandons donc que les mesures soient prises pour protéger les abords de ces bâtiments \nhistoriques, d’adresser une demande de classement de ces immeubles et de leurs jardins comme \nmonuments historiques au canton et de compléter rapidement le recensement. Nous demandons \nla préservation des caractéristiques du chemin des Fauconnières et ses espaces verts, déjà \nactuellement en pleine densification, et la préservation du passage de la faune sauvage par le \nrefus de ce permis de construire et de celui de Clamadour 2. \n\nEn vous priant de réserver un accueil favorable aux demandes des signataires de cette pétition, \nnous vous adressons, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.\n\n\n\nDétruire l’équilibre d’un quartier pour l’unique profit d’investisseur·euse·s ? Non !\n\nVue jardin Fauconnières 5 : un immense im-\nmeuble à la place d’un poumon vert\n\nVue depuis le chemin des Fauconnières vers \nVictor-Ruffy avec modélisation des gabarits \ndu projet Fauconnières 5b\n\nPlan de situation du projet Fauconnières 5b - ON architecture\n\n\n\n\n


name: Postulat de D'Acremont Valérie et crts - Pour un poste de délégué.e au commerce afin de favoriser le dialogue entre la ville et nos commerçant.es

category_fr: Initiative

text: \nInitiative : \n\nTitre: \n\nInitiant-e(-s) : \n\nContexte général \n\nConseil communal de Lausanne \n\nPostulat \n\nPour un poste de délégué.e au commerce afin de favoriser le dialogue entre \n\nla ville et nos commerçant.es \n\nValérie D' Acremont \n\nLausanne est consciente de l'importance des commerces de proximité. Elle a également l'ambition \nd'être une ville favorisant la diversité des enseignes commerciales et le développement du patrimoine \nculturel urbain. Toutefois, la réalité du terrain rapportée par les commerçant.es fait état de difficultés \nimportantes qui ont pris de l'ampleur suite à la mise en œuvre de la nouvelle directive sur les terrasses \nGuin 2019) et des règles explicatives sur les terrasses et sur les procédés réclames Ganvier 2022). \n\nCette situation impacte le quotidien des commerçant.es, leur liberté d'initiative et plus \nparticulièrement celui des petits commerçants indépendants qui jouent pourtant un rôle important \ncontre l'uniformisation des villes et pour la qualité de vie des habitant.es. En juin 2019, la Fondation \npour le commerce lausannois avait demandé, par voie de communiqué de presse1\n\n, « ... une refonte des \nrèglements de la police du commerce, avec pour objectif d'alléger la règlementation et la rigidité à \n/'obtention d'autorisations. Une solution concrète liée à cette proposition serait de nommer un \nombudsman, personne de référence dans les démarches et questions administratives entre les \ncommerçants et la ville de Lausanne ». Certes la Ville a récemment mis en place une prestation de \nmédiation administrative, mais il s'agit là d'un essai destiné uniquement aux citoyens rencontrant des \ndifficultés avec ses différents services à titre privé et non à titre professionnel. Ce service n'est donc \npas à disposition des commerçant.es. \n\nCes nouvelles directives et règles explicatives, ainsi que leurs mises en application par le Service de \nl'économie, ont donc remis à l'ordre du jour le besoin pour les commerçant.es d'avoir un.e \ninterlocuteur.rice jouant un rôle d'interface entre ceux-ci et les autorités, ainsi que ses différents \nservices concernés par la question du commerce. A l'instar de ce qui se fait pour d'autres« \ncommunautés d'intérêts», ces derniers n'ont pas d'interlocuteur.rice indépendante du Service de \nl'économie auquel.le faire appel lors de difficultés. De plus, les associations de commerçants qui \nexistent actuellement à Lausanne ne sont pas représentatives du commerce de notre ville, les intérêts \ndes petits commerçants n'étant pas suffisamment pris en compte. \n\nIl existe, dans plusieurs villes de Suisse romande, des délégué.es au commerce qui travaillent avec une \napproche centrée sur le terrain et qui ont, pour certains d'entre eux, un statut transversal afin de \npouvoir collaborer avec l'ensemble des services concernés par la question du commerce. A Morges \npar exemple, cette capacité du délégué au commerce à être vraiment à l'écoute du terrain en poussant \nles portes des commerces, plutôt qu'en ne s'adressant qu'aux associations de commerçants, a permis \nde débloquer la situation. A Lausanne, il semblerait que c'est la personne en charge du Service de \nl'économie qui devrait jouer ce rôle, ce qui pose un problème car elle devient de ce fait «juge et partie \n» sur les questions qui préoccupent les commerçant.es. \n\nLa Ville de Lausanne n'a donc pas d'instance indépendante du Service de l'économie qui aurait pour \nrôle de relayer les préoccupations, les difficultés et les besoins des commerçant.es auprès des autorités, \nmais aussi d'éviter que des directives sur la gestion du commerce, qui vont globalement dans la bonne \ndirection sur le fonds, ne tiennent pas compte de leur implication au niveau du terrain, en particulier \npour les petits commerces. Actuellement, ces directives ont tendance à être interprétées « au pied de la \n\n1 ~s://www.fondation-commerce.ch/'"']2-\ncontenv'u loadst2019106/Fondation communîqu%C3%A9 de oresse 22.0.6..g.df \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n\nlettre », avec un certain manque de pragmatisme et peu de possibilité pour les commerçant.es de se \nfaire entendre de la part du Service de l'économie (appelé jusqu'à récemment Police du Commerce). \n\nEn résumé, on relève donc : \n\n• une certaine dépendance des commerçants au Service de ) 'économie limitant leur possibilité de se \nfaire entendre; \n\n• une gestion du commerce engendrant des difficultés pour les petites structures commerciales et \nparticulièrement les enseignes indépendantes ; \n\n• des directives commerciales allant globalement dans la bonne direction mais ne tenant pas \nsuffisamment compte de la diversité du terrain et qui semblent être appliquées trop à la lettre par \nle Service de l'économie, avec un risque d'uniformisation de 1 'espace public; \n\n• un besoin pour les commerçants d'avoir un.e interlocuteur.rice avec la Ville qui soit indépendante \ndu Service de l'économie. \n\nPar domaine commercial, le présent postulat entend notamment, sans être exhaustif, les petits \ncommerces (marché de détail), les ateliers d'artisanat, les cafés et restaurants, les stands des marchés \nalimentaires et non alimentaires, les commerces de taille plus grande. \n\nVoici quelques exemples parmi d'autres de missions que pourrait avoir le.la délégué,e au commerce: \n\nconsulter les personnes actives dans un domaine commercial pour émettre des avis sur les \nquestions liées au fonctionnement du commerce et au lancement de projets \nreprésenter et défendre les intérêts des personnes actives dans un domaine commercial auprès \ndu Service de l'économie et auprès de la Municipalité \npromouvoir et développer l'activité commerciale locale \ncoordonner les projets commerciaux transversaux entre les Services de la ville \naccueillir et intégrer les nouveaux commerces du centre-ville \ncréer des synergies entre les personnes actives dans un domaine commercial \n\nConclusion : \n\nDans ce contexte, le présent postulat invite la Municipalité à étudier l'opportunité de créer un poste de \nDélégué.eau commerce local, à même de renseigner la Ville sur les différentes réalités du terrain et de \nservir d'interlocuteur.rice aux commerçant.es. Ce poste aurait donc une fonction transversale et \nindépendante du Service de l'économie. La priorité pour ce ou cette délégué.e serait d'aller sur le \nterrain, à la rencontre de tous les types de commerces, en particulier les petits commerçants. Ce poste \npourrait être créé pour une durée limitée, afin de pouvoir le faire évoluer selon les besoins. \n\nLausanne, le 19 juin 2023 \n\n~ \nValérie D' Acremont Romane Benvenuti \n\n-===;;m::O~leg~~a~n-er~----------\n\nEric Bettens Sima Dakkus \n\nCharlotte de la Baume Johailll Dupuis Fabrice Moscheni \n\nL' initiante propose au Conseil de renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et \nrapport-préavis. \n\n\n