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text: \n      \n   \n   \n      \n         \n            Retour à l'index\n\n         \n         \n            Version PDF de l'OJ\n\n         \n      \n\n      \t\n                  \n               \t\n\tConseil communal\t\n\n\n      \n\n      \t\n                  \n                     \n                        ORDRE DU JOUR\n                     \n                  \nSéance du Conseil communal n° CC23-24_08\nmardi 5 décembre 2023 de 18h00 à 20h30 \nmardi 5 décembre 2023 de 20h30 à 22h00 \n\nSalle du Conseil Communal\n\n\n\n      \t\t\t\n\t\n                  \n                     \n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     A. OPÉRATIONS PRÉLIMINAIRES\n                  \n\n               \n\t1\t\tPrestation de serment de Mme Sarah De Dea (Soc.), remplaçante de M. Sébastien Kessler, démissionnaire.\n\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Traité\n               \n\t2\t\tElection complémentaire d'un-e membre à la Commission permanente de gestion en remplacement de M. Louis Dana (Soc.), démissionnaire\n\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Traité\n               \n\t3\t\tElection complémentaire d'un-e membre à la Commission permanente de gestion en remplacement de M. Musa Kamenica (Soc.), démissionnaire\n\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Traité\n               \n\t\n                  \n                     B. ANNONCES ET INTERPELLATIONS\n                  \n\n               \n\t4\t\n                  PE23/014\n               \tPétition de Bron Alain déposée le 5 décembre 2023 : «Borde pour un dépôt de bus sportif et solaire»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en COPET\n               \n\t5\t\n                  COM_BUR1\n               \tCommission permanente des pétitions - Organisation du 01.07.2023 au 30.06.2024\n\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Traité\n               \n\t6\t\n                  INT21/038\n               \tCommunication au Conseil communal - réponses aux résolutions de M. Gaillard et Mme Manzoni  du 12.10.2021 - interpellation urgente déposée le 12 octobre 2021 de M. Benoît GAILLARD et crts : « Accueil parascolaire : dégradation des prestations, même pour la conciliation ?» (EJQ)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Prend acte\n               \n\t7\t\n                  CA23/006\n               \tCommunication au Conseil communal - Compte d'attente déposé le 19 avril 2023 « Restaurant « Le Myo », allée Ernest-Ansermet 1 : rénovation complète et extension de l'établissement, sécurité structurelle et mise en conformité des techniques et hygiène» (LEA)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Prend acte\n               \n\t8\t\n                  INT23/039\n               \tCommunication au Conseil communal - réponse à la résolution de M. Kanthia - Interpellation déposée le 16 mai 2023 de M. Paulraj KANTHIA et crts : «Mise en oeuvre en Suisse de l'imposition minimale prévue par l'OCDE, quel avenir pour Lausanne ?» (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Prend acte\n               \n\t9\t\n                  PE20/010\n               \tCommunication au Conseil communal - réponse à la pétition du Collectif des Jardins de Prélaz - "Travaux réaménagement Jardins de Prélaz »\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Prend acte\n               \n\t10\t\n                  INT22/063\n               \tCommunication au Conseil communal - réponse à la résolution de M. Panchard - Interpellation urgente déposée le 13 septembre 2022 de M. Ilias PANCHARD : « Rebelote, la Municipalité fait fausse route sur la mendicité » (SE/CD/SCS)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Prend acte\n               \n\t11\t\n                  CA23/012\n               \tCommunication au Conseil communal - Compte d'attente déposé le 19 septembre 2023  «Demande d'ouverture d'un compte d'attente pour la Revitalisation des sources de la Bressonne et du Riolet ainsi que du ruisseau de Vennes» (SE)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Prend acte\n               \n\t12\t\n                  Q23/034\n               \tQuestion écrite du 5 décembre 2023 de M. Mountazar JAFFAR : «Défibrillateurs à Lausanne : comment mieux les répartir ?»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t13\t\n                  POS23/073\n               \tPostulat du 5 décembre 2023 de Mme Marlène BÉRARD : « Pour prévenir le vol de vélos en ville de Lausanne»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t14\t\n                  POS23/071\n               \tPostulat du 5 décembre 2023 de M. Olivier THORENS et consorts : « Pour un site internet de la ville accessible aux allophones»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t106\t\n                  Q23/035\n               \tQuestion écrite du 5 décembre 2023 de Mme Mathilde MAILLARD : «Question écrite de Mathilde Maillard du 5 décembre 2023 - Entranct sur la place de la gare»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t\n                  \n                     B1. OJ INTENTIONNEL - RAPPORTS\n                  \n\n               \n\t15\t\n                  PREA23/029\n               \tPréavis N° 2023/40 : « Créations de zones de baignade et autres réalisations para-lacustres». (SE) Rapporteur-trice de commission : Joël TEUSCHER - ART. 79 RCCL . DISC. PAS OUVERTE\n\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Adoptée\n               \n\t16\t\n                  POS23/004\n               \tPostulat de Mme Anouck SAUGY : « Grand-Pont et TIM : on va s'aimer ?». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Fabrice MOSCHENI - ART. 79 RCCL . DISC. PAS OUVERTE\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t17\t\n                  POS21/077\n               \tRapport-préavis N° 2023/18 : Réponse au Postulat de Mme Séverine GRAFFet crts  : «Valoriser Lausanne en capitale du cinéma». (CD) Rapporteur-trice de commission : Françoise PIRON - ART. 79 RCCL . DISC. PAS OUVERTE\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Approbation\n               \n\t18\t\n                  PREA23/039\n               \tPréavis N° 2023/54 « Budget de fonctionnement de l'exercice 2024 - Plan des investissements pour les années 2024 à 2027 - Augmentation du niveau de cautionnement de CADOUEST SA». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Samuel DE VARGAS (Commission permanente des finances) DEMANDE DE TRAITEMENT PRIORITAIRE MUNICIPALITE\n\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Adoptée\n               \n\t19\t\n                  PREA23/034\n               \tPréavis N° 2023/50 « Autorisations d'achats pour l'exercice 2024». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Paulraj KANTHIA (Commission permanente des finances) DEMANDE DE TRAITEMENT PRIORITAIRE MUNICIPALITE\n\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t20\t\n                  PREA23/032\n               \tPréavis N° 2023/49 « Travaux de rénovation et de réhabilitation des parcs et domaines - Crédit-cadre annuel 2024». (LEA) Rapporteur-trice de commission : Fabrice MOSCHENI (Commission permanente des finances) DEMANDE DE TRAITEMENT PRIORITAIRE MUNICIPALITE\n\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t21\t\n                  PREA23/037\n               \tPréavis N° 2023/53 « Crédits supplémentaires pour 2023 (2e série)». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Angélique CHATTON (Commission permanente des finances) DEMANDE DE TRAITEMENT PRIORITAIRE MUNICIPALITE\n\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t22\t\n                  PREA23/035\n               \tPréavis N° 2023/52 « Autorisations d'achats informatiques et financement des projets informatiques non couverts par un préavis spécifique». (LEA) Rapporteur-trice de commission : Fabrice MOSCHENI (Commission permanente des finances) DEMANDE DE TRAITEMENT PRIORITAIRE MUNICIPALITE\n\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t23\t\n                  RAPPORT GESTION.2022\n               \tRapport Commission permanente de gestion - Gestion municipale pour 2022 et réponses aux quinze observations de la Commission permanente de gestion - Rapporteur-trice : Anna CROLE-REES DEMANDE DE TRAITEMENT PRIORITAIRE BUREAU\n\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t\n                  \n                     B2. OJ INTENTIONNEL - INTERPELLATIONS\n                  \n\n               \n\t24\t\n                  INT23/080\n               \tInterpellation urgente déposé le 21 novembre 2023 de Mme Mathilde MAILLARD « Vente sur DDP des immeubles préemptés : la Municipalité respecte-t-elle le cadre légal ? » (CD)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t\n                  \n                     B3. OJ INTENTIONNEL - INITIATIVES\n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     Aucune affaire dans cette rubrique\n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     C. QUESTIONS ORALES\n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     Aucune affaire dans cette rubrique\n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     D. RAPPORTS\n                  \n\n               \n\t25\t\n                  POS22/003\n               \tPostulat de M. Matthieu CARREL : « Une politique foncière favorisant l'accès à la propriété des Lausannoises et des Lausannois » (CD) Rapporteur-trice de commission : Sébastien KESSLER\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t26\t\n                  POS21/075\n               \tPostulat de M. Fabrice MOSCHENI : « Un vade-mecum pour plus de sécurité des cyclistes» (SE) Raporteur-trice de commission : Yusuf KULMIYE \n\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t27\t\n                  POS21/083\n               \tPostulat de M. Valentin CHRISTE : « "Pacification" des nuits lausannoises : quid ? » (SE) Rapporteur-trice de commission : Graziella SCHALLER\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t28\t\n                  POS21/048\n               \tPostulat de M. Vincent BRAYER et crts : « Vers des radars sonores contraignants » (SE) Rapporteur-trice de commission : Xavier DE HALLER\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t29\t\n                  POS21/070\n               \tPostulat de Mme Denise GEMESIO et crts : « Lausanne la sportive néglige la natation » (SCS) Rapporteur-trice de commission : Louis DANA\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t30\t\n                  POS22/002\n               \tPostulat de M. Matthieu CARREL et crts : « Mendicité à Lausanne - Où en est-on ? » (SE) Rapporteur-trice de commission : Anaïs TIMOFTE\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t31\t\n                  POS22/030\n               \tPostulat de M. Vincent BRAYER : « Sans électricité en hiver ? Est-ce encore possible ? » (SIL) Rapporteur-trice de commission : Vincent VOUILLAMOZ \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t32\t\n                  POS22/032\n               \tPostulat de Mme Patrizia Deborah MORI : « Les personnes à mobilité réduites doivent pouvoir se déplacer » (FIM) Rapporteur-trice de commission : Alain HUBLER\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t33\t\n                  POS21/078\n               \tPostulat de M. Yusuf KULMIYE et crts : « Pour un droit de citoyenneté active fort ! » (SCS) Raporteur-trice de commission : Angèle Flora MENDY\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t34\t\n                  POS22/025\n               \tPostulat de Mme Céline MISIEGO et crts : « Trois tiers de logements à loyer modéré sur tout le territoire lausannois » (CD) Rapporteur-trice de commission : Anouck SAUGY\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t35\t\n                  POS22/034\n               \tPostulat de M. Samson YEMANE : « Pour des commissions d'établissement « inclusives » (EJQ) Rapporteur-trice de commission : Mountazar JAFFAR\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t36\t\n                  POS22/038\n               \tPostulat de M. Oleg GAFNER et crts : « Semaine de la culture lausannoise ?» (CD) Rapporteur-trice de commission : Romane BENVENUTI\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t37\t\n                  POS19/054\n               \tRapport-préavis N° 2022/06 - Réponse au Postulat de Mme Aude BILLARD : « Les trottoirs ne sont pas des parkings » (SE) Rapporteur-trice de commission : Anne BERGUERAND\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t38\t\n                  POS22/035\n               \tPostulat de Mme Severine GRAFF : « En selle ! Promouvoir les compétences des cyclistes et favoriser la cohabitation entre usagers de la route » (FIM) Rapporteur-trice de commission : Nicola DI GIULIO\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t39\t\n                  POS19/051\n               \tRapport-préavis N° 2022/23 - Réponse au Postulat de Mme Laura MANZONI : « La désaffectation des Halles CFF de Sébeillon : et la lutte contre les changements climatiques ? » (CD) Rapporteur-trice de commission : Louis DANA\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t40\t\n                  POS18/030\n               \tRapport-préavis N° 2022/18 - Réponse au Postulat de M. Vincent ROSSI : « Lutter efficacement contre le bruit excessif des deux-roues motorisés et autres engins bruyants à Lausanne » (SE) Rapporteur-trice de commission : Sara GNONI \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t41\t\n                  POS22/063\n               \tPostulat de Mme Muriel CHENAUX MESNIER : « Pour un accès libre aux musées lausannois....» (CD) Rapporteur-trice de commission : Roland PHILIPPOZ\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t42\t\n                  PREA22/013\n               \tPréavis N° 2022/19 - Modification du règlement du Fonds des arts plastiques de la Ville de Lausanne (CD)  Rapporteur-trice de commission : Alice de BENOIT  \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t43\t\n                  PE22/008\n               \tPétition de Dobre Otilia et Fracheboud Maryse et crts : « Le métro M3 jusqu'à Maillefer, maintenant ! Ensuite étude d'une liaison vers Epalinges/Croisettes (M2 ) » (FIM) Rapporteur-trice de commission : Yvan SALZMANN (Commission des pétitions)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t44\t\n                  POS22/026\n               \tPostulat de Gerber Alexandra et crts : « Un lieu de mémoire pour toutes les victimes de la 'chasse aux sorcières' » (FIM)  Rapporteur-trice de commission : Philippe MIAUTON\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t45\t\n                  PE22/013\n               \tPétition de M. Matthieu Clément et crts : « Réduire le trafic et les nuisances au ch. du Levant » (FIM) Rapporteur-trice de commission : Christine GOUMAZ (Commission des pétitions)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t46\t\n                  POS22/029\n               \tPostulat de Mme Franziska MEINHERZ : « Lausanne sans publicité commerciale » (FIM) Rapporteur-trice de commission : Valentin CHRISTE\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t47\t\n                  POS22/080\n               \tPostulat de M. Oleg GAFNER et consorts : « Pas de piscine, pas de piscine...» (CD) Rapporteur-trice de commission : Agathe RABOUD\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t48\t\n                  PE22/012\n               \tPétition au CC du Comité ATE Vaud et crts - Le 30 km/h généralisé pour des trajets à pied et à vélo sûrs et une ville conviviale et apaisée (FIM) Rapporteur-trice de commission : Maurane VOUGA\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t49\t\n                  POS22/052\n               \tPostulat de M. Oleg GAFNER et crts : « En route pour la gratuité » (SCS) Rapporteur-trice de commission : Manon ZECCA\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t50\t\n                  POS22/067\n               \tPostulat de Mme Denise GEMESIO et crts : « Mobilité douce sur la route : sécurité pour toutes et tous » (FIM) Rapporteur-trice de commission : Françoise PIRON\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t51\t\n                  POS22/060\n               \tPostulat de Mme Maimouna MAYORAZ : « Eviter des morts inutiles - interdisons le plaquage ventral » (SE) Rapporteur-trice de commission : Yusuf KULMIYE\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t52\t\n                  POS22/064\n               \tPostulat de Mme Onaï REYMOND : « Chasseurs d'appartements, stop aux abus ! » (LEA) Rapporteur-trice de commission : Jean-Claude SEILER \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t53\t\n                  POS22/074\n               \tPostulat de M. Samuel DE VARGAS : « Un train de mesures en faveur du vélo » (FIM) Rapporteur-trice de commission : Ngoc Huy HO \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t54\t\n                  POS22/077\n               \tPostulat de M. Nicola DI GIULIO : « Mes gadins, mes gamelles, mes ennuis...» (FIM) Rapporteur-trice de commission : Ngoc Huy HO \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t55\t\n                  POS23/001\n               \tPostulat de Mme Alix AUBERT : «Aide à la sociabilisations des familles via les crèches». (EJQ) Rapporteur-trice de commission : Eric BETTENS\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t56\t\n                  POS22/062\n               \tPostulat de Mme Céline MISIEGO : « Pour des nouvelles places profondément lausannoises ?». (CD) Rapporteur-trice de commission : Matthieu CARREL\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t57\t\n                  MOT22/003\n               \tMotion de M. Fabrice MOSCHENI et crts : «Face à l'inflation galopante, la Ville de Lausanne aide la population lausannoise en suspendant pendant 2 ans la perception des taxes communales sur l'électricité». (SIL) Rapporteur-trice de commission : Sevgi KOYUNCU\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t58\t\n                  POS22/090\n               \tPostulat de Mme Françoise PIRON : «Politique de garde, osons aller plus loin !». (EJQ) Rapporteur-trice de commission : Romane BENVENUTI\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t59\t\n                  POS22/048\n               \tPostulat de M. Samuel DE VARGAS et crts : « Un centre-ville qui s'adapte aux mobilités d'aujourd'hui et du futur». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Valentin CHRISTE\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t60\t\n                  POS22/049\n               \tPostulat de Mme Franziska MEINHERZ et crts : «Un concept cohérent pour la zone Chauderon - Terreaux - Bel-Air : créons un lieu de passage et de séjour attractif, écologique et accueillant !». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Valentin CHRISTE\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t61\t\n                  POS22/065\n               \tPostulat de Mme Valérie D'ACREMONT : «Stratégie de résilience territoriale». (LEA ) Rapporteur-trice de commission : Françoise PIRON\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t62\t\n                  POS23/010\n               \tPostulat de Mme Christine GOUMAZ : «Modifications de la directive pour les artistes de rue». (SE) Rapporteur-trice de commission : Sarah NEUMANN  \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t63\t\n                  POS23/008\n               \tPostulat de Mme Pauline BLANC : « Pour des conventions avec les institutions culturelles, dès CHF 100'000.- de subvention». (CD) Rapporteur-trice de commission : Mathias PAQUIER\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t64\t\n                  MOT23/001\n               \tMotion de M. Ilias PANCHARD et consorts : «Pour la transparence du financement de l'élection du Conseil communal». (CD) Rapporteur-trice de commission : Karine BEAUSIRE BALLIF\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t65\t\n                  POS23/011\n               \tPostulat de Mme Olivia FAHMY et consorts : « Une nourriture végétarienne dans les crèches et les autres lieux d'accueil des enfants». (EJQ) Rapporteur-trice de commission : Daniel CURNIER\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t66\t\n                  POS22/103\n               \tPostulat de Mme Alexandra GERBER : « L'utilisation de l'eau du réseau : un bilan complet comme base indispensable pour une stratégie d'économie de l'eau». (SE) Rapporteur-trice de commission : Angélique CHATTON\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t67\t\n                  POS17/022\n               \tRapport-préavis N° 2023/14 - Réponse au Postulat de M. Jacques-Etienne RASTORFER : «Pour une recréation des cours de récréation». (EJQ) Rapporteur-trice de commission : Eric BETTENS\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t68\t\n                  POS20/061\n               \tRapport-préavis N° 2023/14 - Réponse au Postulat de M. Pierre CONSCIENCE : «Pour des espaces de vie commune et des activités pédagogiques égalitaires au sein des écoles lausannoises». (EJQ) Rapporteur-trice de commission : Eric BETTENS\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t69\t\n                  POS20/069\n               \tRapport-préavis N° 2023/14 - Réponse au Postulat de M. Xavier COMPANY : «Et la cour d'école, c'est pour les garçons ou les filles ?». (EJQ) Rapporteur-trice de commission : Eric BETTENS\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t70\t\n                  POS22/089\n               \tPostulat de M. Mountazar JAFFAR : «Pour une remise systématique de récépissé de la PML aux personnes contrôlées». (SE) Rapporteur-trice de commission : Oleg GAFNER\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t71\t\n                  POS22/092\n               \tPostulat de M. Yusuf KULMIYE : «Introduction de la Bodycam au sein du corps de police à Lausanne». (SE) Rapporteur-trice de commission : Oleg GAFNER\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t72\t\n                  POS18/048\n               \tRapport-préavis 2023/13 - Réponse au Postulat de M. Nicolas TRIPET : « Pour une vue d'ensemble réaliste et actuelle du trafic ». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Anouck SAUGY\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t73\t\n                  POS21/026\n               \tRapport-préavis 2023/13 - Réponse au Postulat de Mme Françoise PIRON : « Pour le développement de plateformes MaaS coordonnées, inclusives et innovantes à Lausanne ». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Anouck SAUGY\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t74\t\n                  POS19/001\n               \tRapport-préavis 2023/13 - Réponse au Postulat de Mme Anita MESSERE : « Pour une application intuitive et populaire pour se déplacer à Lausanne ». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Anouck SAUGY\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t75\t\n                  POS19/013\n               \tRapport-préavis 2023/13 - Réponse au Postulat de M. David RÄDLER : « Des nuits sans trafic pour le bien de la santé des lausannoises et lausannois ». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Anouck SAUGY\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t76\t\n                  PE21/009\n               \tRapport-préavis 2023/13 - Réponse à la pétition de Mme Tamara EMBALÒ (1 signature) « Pour une meilleure protection des habitant·e·s face aux nuisances de chantiers » (FIM) Rapporteur-trice de commission : Anouck SAUGY\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t77\t\n                  POS19/037\n               \tRapport-préavis 2023/13 - Réponse au Postulat de M. Henri KLUNGE : « Le sel pour la cuisine, pas pour nos routes ! ». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Anouck SAUGY\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t78\t\n                  POS22/043\n               \tRapport-préavis 2023/13 - Réponse au Postulat de Mme Aude BILLARD et consorts : « Modifier les habitudes de déneigement des routes, pour assurer en priorité la sécurité des piétons et cyclistes ». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Anouck SAUGY\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t79\t\n                  POS21/017\n               \tRapport-préavis 2023/13 - Réponse au Postulat de Mme Sarra PERRIN : « Redynamiser la rue du Midi, favoriser la mobilité douce entre la Gare et fa place Saint-François ». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Anouck SAUGY\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t80\t\n                  POS21/009\n               \tRapport-préavis 2023/13 - Réponse au Postulat de M. Bertrand PICARD : « Des couverts à vélos aux principales stations de bus TL ». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Anouck SAUGY\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t81\t\n                  POS18/044\n               \tRapport-préavis 2023/13 - Réponse au Postulat de M. Vincent BRAYER : « Mobilité dans la Métropole, une offre découverte 3 mois pour les nouveaux arrivants ». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Anouck SAUGY\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t82\t\n                  POS19/035\n               \tRapport-préavis 2023/13 - Réponse au Postulat de Mme Anita MESSERE : « Pour que les proches aidants ne soient pas prétérités par la Ville ». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Anouck SAUGY\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t83\t\n                  POS22/021\n               \tRapport-préavis 2023/27 - Réponse au Postulat de M. Yvan SALZMANN : « Pour une augmentation sensible des bornes de recharge des véhicules électriques ». (SIL) Rapporteur-trice de commission : Carolina CARVALHO ARRUDA\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t84\t\n                  POS17/029\n               \tRapport-préavis 2023/27 - Réponse au Postulat de Mme Anna ZANGGER : «  Pour la promotion des véhicules électriques sur le domaine communal ». (SIL) Rapporteur-trice de commission : Carolina CARVALHO ARRUDA\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t85\t\n                  POS19/044\n               \tRapport-préavis 2023/27 - Réponse au Postulat de M. Henri KLUNGE : « De l'air pour les lausannois, de l'hydrogène pour leurs transports ». (SIL) Rapporteur-trice de commission : Carolina CARVALHO ARRUDA\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t86\t\n                  POS23/012\n               \tPostulat de Mme Audrey PETOUD : «Projet pilote pour un congé menstruel». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Agathe SIDORENKO\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t87\t\n                  POS23/032\n               \tPostulat de M. Mountazar JAFFAR : «Pour des interventions de sensibilisation au racisme au sein des écoles lausannoises». (EJQ) Rapporteur-trice de commission : Alice de BENOIT\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t88\t\n                  POS18/001\n               \tRapport-préavis N° 2023/05 - Réponse au postulat de M. Ilias PANCHARD et crts : «Pour une meilleure protection de la jeunesse face à la fumée passive». (CD) Rapporteur-trice de commission : Valentin CHRISTE\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t89\t\n                  POS23/037\n               \tPostulat de Mme Patrizia Deborah MORI : « Alléger les contraintes qui pèsent sur l'aide à la personne». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Eliane AUBERT \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t90\t\n                  POS23/025\n               \tPostulat de M. Daniel CURNIER et crts : « Stationnement : réprimer pour mieux inciter». (SE) Rapporteur-trice de commission : Johan PAIN \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t\n                  \n                     E. DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX - INITIATIVES\n                  \n\n               \n\t91\t\n                  POS23/066\n               \tPostulat du 21 novembre 2023 de Mme Isabelle BONILLO : «Soutenir les artisans-créateurs locaux» (SE)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t92\t\n                  POS23/069\n               \tPostulat du 21 novembre 2023 de Mme Anaïs TIMOFTE : «Une vision globale pour le développement de l'enfant et l'équilibre familial : Garantir des places d'accueil pour tous et promouvoir l'encouragement précoce» (EJQ)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t93\t\n                  POS23/068\n               \tPostulat du 21 novembre 2023 de Mme Anaïs TIMOFTE : « Création d'un bureau lausannois dédié à l'étude prospective démographique» (SE)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t94\t\n                  POS23/072\n               \tPostulat du 21 novembre 2023 de M. Louis DANA et crts : «Une offre de transports publics plus étendue pour les Plaines-du-Loup !» (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t95\t\n                  POS23/065\n               \tPostulat du 21 novembre 2023 de M. Jean-Marc BÉGUIN et crts : « Economiser l'électricité, un challenge gagnant !» (SIL)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t96\t\n                  POS23/070\n               \tPostulat du 21 novembre 2023 de Mme Anaïs TIMOFTE : « FLAT : une fondation fantôme ? Améliorons la visibilité et la dotation de la Fondation Lausannoise pour l'Aide au Travail» (SCS)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t\n                  \n                     F. DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX - INTERPELLATIONS\n                  \n\n               \n\t97\t\n                  INT22/009\n               \tInterpellation (urgence refusée) déposée le 25 janvier 2022 de M. Antoine Gösta PIGUET et crts : « Interdiction de tourner à gauche : quand la Municipalité préfère tourner en rond» (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t98\t\n                  INT22/018\n               \tInterpellation déposée le 8 mars 2022 de Mme Céline MISIEGO et crts : «Un petit Tour et puis s'en va ?» (SCS)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t99\t\n                  INT23/035\n               \tInterpellation déposée le 16 mai 2023 de M. Benoît GAILLARD : «Combien de logements bâtis mais non disponibles à la location et combien de lits « froids » à Lausanne ? Comment remettre des logements existants sur le marché locatif ?» (LEA/SE)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t100\t\n                  INT23/041\n               \tInterpellation déposée le 30 mai 2023 de Mme Patrizia Deborah MORI : «Militantisme, vandalisme... la politique du chaos ?» (SE)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t101\t\n                  INT23/033\n               \tInterpellation urgente (refusée) déposée le 2 mai 2023 de M. Pierre CONSCIENCE : «Qu'adviendra-t-il de la Rasude ?» (LEA)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t102\t\n                  INT23/059\n               \tInterpellation déposée le 12 septembre 2023 de M. Samuel DE VARGAS : «Incidents en matière informatique, quelles réactions de la Ville ?» (SIL/LEA)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t103\t\n                  INT23/044\n               \tInterpellation déposée le 20 juin 2023 de Mme Anouck SAUGY et crts : «Horaires CFF : Lausanne va-t-elle rater le train ?» (CD)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t104\t\n                  INT22/030\n               \tInterpellation déposée le 22 mars 2022 de M. Benoît GAILLARD : «A quand la prochaine information des locataires ?» (LEA)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t105\t\n                  INT23/061\n               \tInterpellation déposée le 6 septembre 2023 de Mme Françoise PIRON : « Stop à la politique du « on supprime d'abord, on verra après »» (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\n\n      \t\t\n\t\t\n\n\n      \n\n


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name: Annexe 2 - Statuts Fondation art musical, lyrique et chorégraphique modifiés

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text: \n 1\n\nF O N D A T I O N  P O U R  L ’ A R T  M U S I C A L ,  \nL Y R I Q U E  E T  C H O R E G R A P H I Q U E  \n\n \n \n\nSTATUTS \n \n \n \n0. Terminologie \n \n\nToute désignation de personne, de fonction ou de profession utilisée dans les \nprésents statuts s’applique indifféremment aux femmes et aux hommes. \n\n \n1. Dénomination \n \n\nSous la raison sociale "Fondation pour l'art musical, lyrique et chorégraphique", \nil est constitué une fondation régie par les présents statuts, ainsi que par les \narticles 80 et suivants du Code civil suisse. \n\n \n2. Siège \n \n\nLe siège de la fondation est à Lausanne. \n \n3. But \n \n\nLa fondation a pour but la promotion et la défense de l'art musical, lyrique et \nchorégraphique, notamment la gérance et l'exploitation de l'Opéra de Lausanne \net de ses dépendances – à l'exception du Restaurant du Théâtre – ainsi que \nl'organisation de spectacles lyriques, chorégraphiques et musicaux. \n \nLa fondation se veut d'utilité publique et ne vise aucun but lucratif. \n\n \n4. Capital \n \n\nLa fondatrice affecte à titre de capital initial une somme de fr. 50'000.–. \n \nDe plus, ce capital pourra être augmenté par le solde actif restant \néventuellement après la reprise, à titre universel, des actifs et passifs de la \nSociété Coopérative du Théâtre municipal de Lausanne, société dont le siège \nétait à Lausanne, dissoute ce jour. \n\n \n5. Financement \n \n\nLa fondation est alimentée et vit des subventions publiques, de ses propres \nrevenus, des appuis publics ou privés, ainsi que de dons et de legs. \n\n \n6. Organisation \n \n\nLes organes de la fondation sont les suivants : \n\n\n\n 2\n\n \na) le Conseil de fondation \n\nb) le Comité \n\nc) le Contrôle. \n \n\n6.1 Conseil de fondation \n \n\n6.1.1 Composition \n \n\nLe Conseil de fondation comprend 11 à 15 (onze à quinze) \nmembres nommés par la Municipalité de Lausanne pour trois ans et \nrééligibles. Toutefois, chaque membre ne peut être réélu que trois \nfois au maximum. Cette disposition ne s'applique pas aux membres \nen fonction représentant les pouvoirs publics subventionnants. Les \nmembres du Conseil de fondation qui atteignent l'âge de septante \nans révolus doivent quitter leur mandat à la fin de la saison au cours \nde laquelle ils ont atteint cet âge. \n\n \nLa saison s'entend du 1er juillet au 30 juin de l'année suivante. \n \nSous réserve de huis clos, le Directeur et l'Administrateur assistent \naux séances du Conseil de fondation, avec voix consultative. \n \n\n6.1.2 Compétences \n \n\nLe Conseil de fondation est l'organe suprême de la fondation. Il est \ninvesti de tous les pouvoirs qu'il n'a pas confiés à un autre organe. \n \nIl ne peut cependant se décharger des prérogatives suivantes: \n \na) il choisit parmi ses membres un président, un vice-président et un \nsecrétaire. Le secrétaire du Conseil de fondation peut être choisi en \ndehors dudit conseil, \n \nb) il nomme les membres du Comité, \n \nc) il nomme le Directeur de la fondation en fixant la durée et les \nmodalités du contrat, sous réserve de l'approbation de la \nMunicipalité de Lausanne, \n \nd) il édicte et approuve le cahier des charges du Directeur et le \nrèglement du personnel et, le cas échéant, d'autres règlements \ninternes avec l'accord de l'Autorité de surveillance des fondations du \ncanton de Vaud, \n \ne) il vote le budget après approbation des représentants des \npouvoirs publics subventionnants, \n \nf) il approuve le programme général d'activité, \n\n\n\n 3\n\n \ng) il choisit l'Organe de contrôle des comptes, \n \nh) il approuve le rapport annuel et les comptes sur la base du \nrapport de vérification, \n \ni) il fixe les droits de signature et de représentation, \n \nj) dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice comptable, il \nenvoie à l'Autorité de surveillance du canton de Vaud le bilan, les \ncomptes et les rapports de gestion et de vérification. \n \n\n6.1.3 Séances \n \n\nLe président du Conseil de fondation convoque au moins une fois \npar an les membres du Conseil de fondation. L’invitation avec \nl’ordre du jour, le rapport de vérification des comptes et le rapport du \ndirecteur doivent parvenir 20 jours auparavant aux membres du \nConseil. Les décisions sont prises à la majorité des membres \nprésents. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante. \n \nDes séances extraordinaires peuvent être convoquées à la \ndemande d’un cinquième des membres. \n \n\n6.2 Comité \n \n\n6.2.1 Composition \n \n\nLe Comité comprend 5 à 7 (cinq à sept) membres choisis au sein du \nConseil de fondation et nommés par lui. Le président, le vice-\nprésident et le secrétaire du Conseil de fondation, ce dernier pour \nautant qu'il soit membre dudit conseil, font partie de droit du Comité. \nLe président du Conseil de fondation est également président du \nComité. \n \n\n6.2.2 Compétences \n \n\nLe Comité assure la surveillance courante de l’exécution des \ndécisions prises par le Conseil de fondation. Il ratifie, selon les \nrèglements internes, les décisions de la Direction et donne à cette \ndernière les instructions nécessaires à l’exécution du but social de \nla fondation. \n \n\n6.2.3 Séances \n \n\nLe président du Comité convoque en principe en séance mensuelle \nles membres du Comité. Les décisions sont prises à la majorité des \nmembres présents. En cas d'égalité, la voix du président est \nprépondérante. Le Comité ne peut délibérer que si la majorité de \nses membres sont présents. \n\n\n\n 4\n\n \nSous réserve de huis clos, le Directeur et l'Administrateur assistent \naux séances du Conseil de fondation, avec voix consultative. \n \n\n6.3 Contrôle \n \n\nLe contrôle des comptes est exercé par une fiduciaire agréée choisie par le \nConseil de fondation, avec laquelle ce dernier conclut le contrat \ncorrespondant. Les dispositions du droit des obligations des sociétés \nanonymes (art. 728 à 730, 754 et 755 CO) sont applicables par analogie. \n \nL'exercice comptable coïncide avec la saison, soit du 1er juillet au 30 juin. \n \nL'Organe de contrôle dépose son rapport au plus tard trois mois après la \nclôture de l'exercice comptable. \n \nUne copie des rapports succincts et détaillés de l'Organe de contrôle est \nenvoyée, dans les meilleurs délais, au Service de la révision de la Ville de \nLausanne, chargé par la Municipalité du contrôle annuel de l'utilisation de \nla subvention, ainsi qu'au Service de la culture. \n \nLa Commission des finances du Conseil communal de Lausanne de même \nque la Commission des finances du Grand Conseil sont habilitées à \nprendre connaissance des comptes et du rapport de révision, ainsi que, le \ncas échéant, du budget. \n \n\n7. Directeur \n \n\n7.1 Nomination \n \n\nLe Directeur est engagé par le Conseil de fondation, sous réserve de \nl'approbation de la Municipalité de Lausanne. \n \n\n7.2 Compétences \n \n\nLe directeur est responsable de la gestion artistique, financière et \nadministrative de la fondation. \n \nConformément à son cahier des charges, il soumet à l'approbation du \nConseil et du Comité son activité qui comporte notamment la préparation \ndes programmes, du budget, de l'établissement des demandes de \nsubventions, des comptes et du rapport annuel. \n \nDans les limites de son cahier des charges, il engage le personnel \nnécessaire en fonction du budget. Il fixe la mission de ses collaborateurs et \nsurveille la bonne marche de leur activité. \n \nSous réserve de huis clos, le Directeur et l'Administrateur assistent aux \nséances du Conseil de fondation, avec voix consultative. \n \n\n\n\n 5\n\n8. Autorité de surveillance \n \n\nLa fondation est soumise à la surveillance de l'Autorité de surveillance des \nfondations du canton de Vaud. \n \n\n9. Dissolution \n \n\nEn cas de dissolution de la fondation, aucune mesure, en particulier aucune \nmesure de liquidation, ne pourra être prise sans l’accord exprès de l’Autorité de \nsurveillance qui se prononce sur la base d’un rapport motivé. La même règle \ns’applique en cas de fusion. \n \nEn principe, les fonds restants seront versés à la Commune de Lausanne qui \nles affectera à un but d’utilité publique similaire à celui de la fondation. \n \nSi la fondation est dissoute, la liquidation doit être assurée par le dernier \nConseil de fondation. \n \n\n10. Modification des statuts \n \n\nConformément aux articles 85 à 86b (hormis l’art. 86a) CC, et moyennant un \npréavis de la Municipalité, le Conseil de fondation peut proposer à l’autorité de \nsurveillance des fondations une modification des statuts. Toute modification des \nprésents statuts sera soumise au Conseil communal de Lausanne ainsi que, \npour approbation définitive, à l’Autorité de surveillance de la fondation. \n \n\n11. Registre du commerce \n \n\nLa fondation est inscrite au Registre du commerce. \n \n \n \nLausanne, le 1er septembre 2005 \n \n \n \nPour le Conseil communal de Lausanne :  \n  \nM. Jean-Christophe Bourquin, président ………………………………………………. \n  \n  \nM. Daniel Hammer, secrétaire ………………………………………………. \n \n\nMis en forme : Police :(Par défaut) Arial, Non Italique\n\n\n


name: Délibéré 18e séance CC du 23.04.2024 - Adoption - Rapport-préavis N° 2023/69 - Plan biodiversité de la Ville de Lausanne - Réponse à 9 postulats

category_fr: Délibéré

text: \nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n18 séance du mardi 23avril 2024\n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le Rapport-préavis N° 2023/69 de la Municipalité du 21 décembre 2023;\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\n1. d’adopter le Plan biodiversité de la Ville de Lausanne\n\n2. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine administratif d’un\nmontant de CHF 1’OOO’OOO.- pour financer la réalisation de mesures en faveur de la\nbiodiversité telles que décrits dans le présent rapport-préavis\n\n3. d’accepter le prélèvement sur le Fonds du développement durable pour un montant\n\nde CHF 1000000.- et de porter ce prélèvement en amortissement du crédit\n\nmentionné sous chiffre 2\n\n4. de porter en amortissement du crédit mentionné sous chiffre 2 les subventions qui\n\npourraient être accordées\n\n5. d’approuver la réponse au postulat de Mme Marie-Thérèse Sangra et consorts\n\n« Pour mettre fin à la pénurie de logement pour la faune ailée de nos villes ! »\n\n6. d’approuver la réponse au postulat de Mme Françoise Piron et consorts « Des gestes\n\nsimples au quotidien pour petits et grands pour la préservation des espèces dans\n\nnos jardins, terrasses et balcons en ville »\n\n7. d’approuver la réponse au postulat de Mme Karine Roch et consorts « Pour des\n\npratiques d’entretien des espaces verts et des espaces publics réellement\n\nrespectueuses des insectes et de la biodiversité »\n\n8. d’approuver la réponse au postulat de M. Alain Hubler et consorts « Des mini-forêts\n\nMiyawaki pour Lausanne ?»\n\n\n\n9. d’approuver la réponse au postulat de Mme Sara Gnoni et consorts « Biodiversité\ndonnons-lui des droits pour la protéger »\n\n10, d’approuver la réponse au postulat de Mme Alexandra Gerber et consorts « Pour\nune renaturation des rives du lac conciliant les besoins de la biodiversité et des loisirs\n\n11. d’approuver la réponse au postulat de Mme Diane Wild et consorts « Du lierre plutôt\nque des tags\n\n12. d’approuver la réponse au postulat de Mme Alexandra Gerber et consorts\n« Travaux à Lausanne - profitons des synergies pour mettre en oeuvre le réseau\nécologiqu lausannois sans tarder»\n\n13. d’approuver la réponse au postulat de Mme Françoise Piron « Comment combattre\nI pénurie de logement pour les oiseaux en ville? ».\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi vingt-trois avril deux mille vingt-quatre.\n\nLe secrétaire:\n\nr\n\n\n


category_fr: Délibérés

text: \nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n8e séance du mardi 5 décembre 2017 \n\nPrésidence de Mme Marlène Voutat, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le préavis Nº 2017/51 de la Municipalité, du 12 octobre 2017 ; \n \n– vu le rapport de la Commission permanente des finances qui a examiné cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \n1. d'arrêter le budget de fonctionnement amendé de l'exercice 2018 comme suit :  \n\nCharges CHF 1'885'061'200.– \nRevenus CHF 1'855'355'800.– \n\n \n\nExcédent des charges CHF 29'705'400.– \n \n\n2. de prendre acte du plan des investissements pour les années 2018 à 2021 ; \n\n3. de prendre acte de l'évolution présumée de la situation financière pour 2018. \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi cinq décembre  deux mil dix-sept. \n \n \nLa présidente : Le secrétaire : \n \n \n \n \n\n \n\n\n


category_fr: Ordre du jour

category_harmonized: agenda

text: \n \nconseil communal  \n\n \nTéléphone : 021 315 21 01/03  Lausanne, le 12 juin 2013 \nTélécopie : 021 315 20 02/07 \nCourriel : conseil@lausanne.ch \nwww.lausanne.ch/conseil   \n\n  \n\n \n\n21e séance publique à l'Hôtel de Ville \nle 25 juin 2013 \n\nà 18 h 00 et 20 h 30 \n22e séance publique à l'Hôtel de Ville \n\nle 26 juin 2013 \nà 19 h 30 \n\n \nO R D R E  D U  J O U R \n\n \n \n\nA. OPERATIONS PRELIMINAIRES \n \n1. Communications. \n \n2. Election du Bureau 2013-2014. \n \nB. QUESTIONS ORALES \n \nC. RAPPORTS \n \nR57. Pétition du Comité Riant-Mont et consorts (736 sign.) : « Défendons le Tunnel et \n\nRiant-Mont : pas de zone de non-droit à Lausanne ! » (LSP). COMMISSION DES \nPETITIONS (SANDRINE SCHLIENGER). \n\n \nR60. Pétition du Collectif « NON à l’antenne U1 orientée vers l’école de Floréal » et \n\nconsorts (763 sign.) contre une antenne prévue sur un immeuble voisin de l’école \nde Floréal et orientée en direction de cet établissement. (TRX). COMMISSION DES \nPETITIONS (EVELYNE KNECHT). \n\n \nR61. Préavis Nº 2012/40 : Gestion des immeubles du patrimoine financier de la Ville de \n\nLausanne. Mise en œuvre des recommandations de l’audit, clarification des \nprocédures et amélioration du contrôle interne. Réponse à la motion de \nMme Isabelle Truan et consorts : « Critères d’attribution et conditions locatives du \npatrimoine de la Ville de Lausanne ». (LSP). DAVID PAYOT. \n\n \nR63. Postulat de Mme Elisabeth Müller : « Et si on reparlait du péage urbain ? » (AGC). \n\nCOMMISSION DE POLITIQUE REGIONALE (MARLENE VOUTAT). \n \nR64. Préavis Nº 2012/35 : Bilan du contrat de quartier de Montelly. (SIPP, TRX). \n\nGIANFRANCO GAZZOLA. \n \n\nmailto:conseil@lausanne.ch\nhttp://www.lausanne.ch/conseil\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/97/610097.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/97/610097.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/23/645723.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/23/645723.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/94/582194.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/94/582194.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/94/582194.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/71/650071.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/71/650071.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/65/608565.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/65/608565.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/59/650059.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/07/610107.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/07/610107.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/90/649690.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/29/592529.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/29/592529.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/18/653518.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n2 \n \n\nR67. Postulat de M. Valéry Beaud : « Pour une desserte en métro m3 adaptée au futur \nécoquartier des Plaines-du-Loup ? » (TRX). ROLAND PHILIPPOZ. \n\n \nR68. Rapport-préavis Nº 2012/55 : Réponse au postulat de Charles-Denis Perrin et \n\nconsorts : diminuer les exigences réglementaires pour augmenter l’isolation des \nbâtiments. (TRX). ANNE-FRANCOISE DECOLLOGNY. \n\n \nR72. Rapport-préavis Nº 2012/43 : Bellerive-Plage. Réponses aux postulats de M. Guy \n\nGaudard et de M. François Huguenet, ainsi qu’aux deux nouvelles conclusions \napportées par le Conseil communal au rapport-préavis Nº 2009/67. Demande de \ncrédit complémentaire. (SIPP, TRX). EVELYNE KNECHT. \n\n \nR73. Pétition du collectif « NON au projet de la Bâloise – NON au bétonnage des \n\nCottages » et consorts (718 sign.) : « Opposition aux demandes de permis de \nconstruire (P) au ch. des Cottages 1, 3 et 5 ». (TRX). COMMISSION DES PETITIONS \n(HENRI KLUNGE). \n\n \nR74. Motion de Mme Françoise Longchamp et consorts : « Pour un fonds spécial, pour \n\nrisques de tournées, partagé ». (AGC). MARIA VELASCO. \n \nR75. Rapport-préavis Nº 2012/57 : Réponse à la motion Pierre-Yves Oppikofer \n\n« Soutien de la Ville de Lausanne au projet pilote ‘Mentorat Emploi Migrants’ de \nl’EPER (Entraide Protestante Suisse) pour l’insertion professionnelle des \nmigrantes et migrants ». (EJCS, AGC). MARIA VELASCO. \n\n \nR79a. Motion de M. Nkiko Nsengimana et consorts : « Lausanne consommerait-elle \n\nautant de coke qu’Amsterdam ? Pour un état des lieux et le développement de \nstratégies de lutte répressives contre le trafic de drogue et le blanchiment d’argent \nissu de la drogue ». (LSP) ;  \n\nR79b. Postulat de M. Nkiko Nsengimana et consorts : « Nous avons la loi, ils ont le \ntemps ! La lutte contre le trafic de drogue de rue passe aussi par la \nréappropriation de l’espace public et par la mobilisation citoyenne ». (SIPP, LSP). \nMAGALI ZUERCHER. \n\n \nR80. Postulat de M. Valéry Beaud : « Pour une différenciation de l’offre en \n\nstationnement selon le type de localisation, aussi pour les affectations au \nlogement ». (TRX). CLAUDE-ALAIN VOIBLET. \n\n \nR81. Motion de M. Gilles Meystre demandant de transformer l’impôt sur les \n\ndivertissements en une taxe affectée à la sécurité lausannoise. (SIPP). PHILIPPE \nCLIVAZ. \n\n \nR85. Pétition de Jean-Jacques Bort et consorts (14 sign.) demandant une limitation de \n\nla vitesse à 30 km/h au chemin du Levant. (TRX). COMMISSION DES PETITIONS \n(MARIE-ANGE BRELAZ-BUCHS). \n\n \nR86. Motion de M. Julien Sansonnens : « Antennes de téléphonie mobile : le principe \n\nde précaution doit s’appliquer ». (TRX). CHRISTELLE ALLAZ. \n \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/46/606946.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/46/606946.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/42/653842.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/80/624980.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/80/624980.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/37/653937.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/30/611730.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/30/611730.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/91/659291.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/26/623526.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/26/623526.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/26/623526.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/47/659247.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/47/659247.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/02/610102.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/02/610102.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/33/659133.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/37/626837.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/37/626837.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/69/659669.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/17/614017.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/17/614017.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/09/614009.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/09/614009.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/57/663757.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/80/619080.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/80/619080.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/82/663382.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/71/614071.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/71/614071.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/06/663406.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/06/663406.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/54/627754.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/54/627754.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/43/667843.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/43/667843.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/95/613995.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/95/613995.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/79/667579.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n3 \n \n\nR88. Rapport-préavis Nº 2013/5 : Réponse au postulat de M. Laurent Guidetti « Pour \ndes conditions de travail décentes dans les bureaux mandatés par la Ville ». \n(EJCS, TRX). ANDRE MACH. \n\n \nR89. Motion de M. Jean-Daniel Henchoz : « A qui le ‘trop-plein’ d’impôt résultant de \n\nl’introduction des taxes liées à l’élimination des déchets ? » (FIPAV). COMMISSION \nDES FINANCES (PIERRE-ANTOINE HILDBRAND). \n\n \nR90. Pétition des Jeunes libéraux-radicaux Vaud et consorts (2423 sign.) : « Extension \n\ndes heures d’ouverture, dissipation des nuisances ! ». (LSP). COMMISSION DES \nPETITIONS (MARIA VELASCO). \n\n \nR91. Postulat de M. Denis Corboz : « De la boîte au lit, en pyjama ! » (AGC). JEAN-LUC \n\nLAURENT. \n \nR93. Rapport-préavis Nº 2012/39 : « Favoriser l’intégration professionnelle des \n\npersonnes handicapées ». Réponse au postulat de M. Jean Tschopp. (AGC). \nBERTRAND PICARD. \n\n \nR94. Préavis Nº 2012/53 : Plan partiel d’affectation « Praz-Gilliard » concernant les \n\nparcelles Nos 15291 et 15292 et une partie de la parcelle Nº 15293 à la route de \nPraz-Gilliard et au chemin du Grand-Bois. Addenda au plan d’extension Nº 599 du \n28 novembre 1980. (TRX). ROLAND OSTERMANN. \n\n \nR95. Postulat de M. Julien Sansonnens : « Sport pour tous, aussi à la Pontaise ! » \n\n(SIPP). DIANE WILD. \n \nR96. Préavis Nº 2012/59 : Plan partiel d’affectation concernant les terrains compris \n\nentre l’avenue de Beaulieu, la rue du Maupas, la rue du Petit-Rocher et les limites \nsud des parcelles Nos 1073 et 1077. Radiation partielle du plan d’affectation \nNº 646 du 22 août 1990. (TRX). ANNE-FRANCOISE DECOLLOGNY. \n\n \nR97. Préavis Nº 2013/2 : Extension des droits distincts et permanents de superficie \n\nN° 7438 et N° 7440 octroyés sur les parcelles de base N° 7430 et N° 7431 de \nl’avenue de Provence 10-12-22-24 et 14-16-18-20 à Lausanne. (LSP). THERESE DE \nMEURON. \n\n \nR98. Rapport-préavis Nº 2013/6 : Politique sociale de la vieillesse. Réponses aux \n\npostulats Picard « Pour une politique municipale globale et mieux coordonnée au \nprofit des aînés » et « Pour une meilleure information quant à l’hébergement de la \npersonne âgée, entre les soins à domicile et l’hébergement en EMS, en ville de \nLausanne » et au postulat  Wermelinger « Espace Riponne : la maison \nlausannoise des seniors et des organisations actives en faveur des aînés ». \n(EJCS). ELISABETH MÜLLER. \n\n \nR99. Postulat de Mme Sophie Michaud Gigon et consorts : « Doter le Nord-Ouest \n\nlausannois d’un parcours santé (type piste vita) ». (SIPP, FIPAV). DIANE WILD. \n  \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/90/644390.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/90/644390.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/76/671576.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/31/623431.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/31/623431.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/44/674644.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/44/674644.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/82/643082.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/82/643082.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/54/674654.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/54/674654.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/13/642913.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/13/642913.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/35/674635.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/35/674635.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/29/606429.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/29/606429.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/15/679415.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/84/623084.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/84/623084.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/19/679419.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/08/610108.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/08/610108.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/80/678580.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/48/628848.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/48/628848.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/68/680668.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/42/639642.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/42/639642.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/58/678558.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/58/678558.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/14/646014.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/14/646014.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/49/678549.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/38/627738.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/38/627738.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/77/678577.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n4 \n \n\nR100. Préavis Nº 2013/13 : Remplacement des équipements d’ozonation de l’usine de \nBret. (TRX). OLIVIER FALLER. \n\n \nR101. Préavis Nº 2013/14 : Commune de Lausanne. Comptes de l’exercice 2012. \n\n(FIPAV). COMMISSION DES FINANCES (PIERRE-ANTOINE HILDBRAND, PRÉSIDENT). \n \nR102. Préavis Nº 2013/16 : Réaffectation du bâtiment de Saint-Martin 31 au profit du \n\nCorps de police. (LSP). CAROLINE ALVAREZ HENRY. \n \nR103. Préavis Nº 2013/23 : Crédits supplémentaires pour 2013 (1re série). (FIPAV). \n\nCOMMISSION DES FINANCES (PHILIPPE CLIVAZ, VICE-PRÉSIDENT). \n \nD. DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX \n\n \nINITIATIVES \n\n \nINI31. Postulat de M. Pierre-Antoine Hildbrand et consorts : « Petite ceinture, TIM et \n\nréhabilitation de la Place du Tunnel ». (19e/28.5.13). DISCUSSION PREALABLE. \n \nINI32. Motion de M. Pierre-Antoine Hildbrand et consorts : « Consultations communales : \n\nun retard qui fait gagner du temps ». (19e/28.5.13). DISCUSSION PREALABLE. \n \nINI33. Motion de M. Claude Bonnard pour l’introduction de dispositions de planification \n\ndes antennes de téléphonie mobile dans le plan directeur communal. \n(20e/11.6.13). DISCUSSION PREALABLE. \n\n \nINI34. Motion de M. Claude Bonnard pour l’introduction d’un stationnement payant pour \n\nles deux-roues motorisés, au centre de Lausanne et dans les quartiers \nstratégiques. (20e/11.6.13). DISCUSSION PREALABLE. \n\n \nINI35. Motion de M. Guy Gaudard : « Pour un renforcement des critères d’attribution de \n\nparcelles publiques ». (20e/11.6.13). DISCUSSION PREALABLE. \n \nINI36. Postulat de la Commission permanente des finances, par M. Pierre-Antoine \n\nHildbrand : « Achats de matériel informatique : quelles procédures, pour quels \nutilisateurs et pour répondre comment à quels besoins ? » (20e/11.6.13). \nDISCUSSION PREALABLE. \n\n \nINI37. Postulat de M. Pierre-Antoine Hildbrand et consorts : « Modernisation de la gare \n\nde Lausanne : et après ? » (20e/11.6.13). DISCUSSION PREALABLE. \n \n\nINTERPELLATIONS \n \nINT49. Interpellation de M. Claude-Alain Voiblet : « Hôtel de Ville ou salle de spectacle \n\npour les proches de la Municipalité ! » (12e/26.2.13) [AGC/7.3.13]. DISCUSSION. \n \nINT50. Interpellation de M. Pierre-Antoine Hildbrand et consorts : « La révision de la LAT \n\nmenace-t-elle les projets urbanistiques de la Ville de Lausanne et des \nLausannois ? » (9e/29.1.13) [TRX/14.3.13]. DISCUSSION. \n\n \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/46/663846.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/46/663846.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/69/678569.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/59/663859.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/59/663859.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/44/679444.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/76/668876.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/76/668876.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/81/680681.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/48/675348.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/48/675348.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/75/678575.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/13/676213.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/11/676211.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/43/680143.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/48/680148.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/54/680154.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/61/680161.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/61/680161.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/64/680164.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/05/651005.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/10/653910.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/05/642905.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/57/655857.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n5 \n \n\nINT51. Interpellation de Mme Anna Zürcher : « Points de récolte PET à Lausanne : avis de \nrecherche ! » (13e/12.2.13) [TRX/4.4.13]. DISCUSSION. \n\n \nINT52. Interpellation de M. Philipp Stauber : « Vie nocturne lausannoise – Horaires \n\nd’ouverture des établissements de nuit et de jour soumis à la signature et au \nrespect d’une convention avec la Ville ». (18e/5.6.12) [SIPP/18.4.13]. DISCUSSION. \n\n \nINT55. Interpellation de M. Claude-Alain Voiblet : « Pourquoi toujours plus de mineurs \n\nparticipent aux manifestations violentes contre les représentants de l’ordre \npublic ? » (16e/11.5.10) [LSP/7.3.13]. DISCUSSION. \n\n \nINT56. Interpellation de M. Benoît Gaillard : « Difficultés d’Alpiq : quelles conséquences \n\npour la Ville de Lausanne et ses Services industriels ? » (12e/26.2.13) [SiL/8.5.13]. \nDISCUSSION. \n\n \nINT58. Interpellation de M. Jean-Luc Laurent : « Une porcherie pour les Roms, des rats \n\npour les voisins, et la main au porte-monnaie pour les Lausannois ? » (18e/5.6.12) \n[LSP, SIPP/23.5.13]. DISCUSSION. \n\n \nINT59. Interpellation de M. Hadrien Buclin : « Des forages par hydrofracturation dans le \n\nlac Léman cautionnés par la Ville ? » (15e/16.4.13) [SiL/16.5.13]. DISCUSSION. \n \nProchaines séances : 10.9 (de 18 h à 20 h), 24.9 (18 h et 20 h 30), 8.10 (18 h et 20 h 30), 5.11 (18 h \n\net 20 h 30), 19.11 (18 h et 20 h 30), 3.12 (18 h et 20 h 30) et 4.12 (19 h 30), 10.12 (19 h 30) \nen réserve. \n\n \nAU NOM DU BUREAU DU CONSEIL : \n\n  La présidente : Le secrétaire : \n Janine Resplendino Frédéric Tétaz \n\n \nPOUR MÉMOIRE \n\n \nI. RAPPORTS (EN ATTENTE DE LA FIN DES TRAVAUX DE LA COMMISSION) \n \n19.6.12 Projet de règlement de Mme Evelyne Knecht : « Article 89 du RCCL : demande de \n\nrétablir la contre-épreuve ». (AGC). SYLVIANNE BERGMANN. \n \n11.12.12 Postulat de M. Jean-Luc Laurent : « Les cadres lausannois à Lausanne ou \n\nenvirons ». (AGC). JACQUES-ETIENNE RASTORFER. \n \n11.12.12 Postulat de M. Nicolas Gillard : « Deux hectares pour un stade ». (LSP). ALAIN \n\nHUBLER. \n \n11.12.12 Motion de M. Guy Gaudard : « Répartition équitable des parcelles constructibles \n\nappartenant à la Ville » (LSP). FABRICE GHELFI. \n \n29.1.13 Motion de M. Hadrien Buclin : « Pour un contrôle plus systématique des loyers par \n\nla Ville ». (LSP). FLORENCE BETTSCHART-NARBEL. \n \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/21/655421.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/97/664397.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/19/582119.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/81/668981.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/86/390286.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/confidentiel.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/92/650992.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/77/671477.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/03/582003.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/95/676195.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/38/664938.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/49/673249.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/01/574801.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/59/606959.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/52/606952.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/47/606947.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/00/614000.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n6 \n \n\n29.1.13 Motion de M. Hadrien Buclin : « Halte à l’érosion du pouvoir d’achat du personnel \nde la Ville ! Pour une indexation fondée sur le renchérissement réel du coût de la \nvie ». (AGC). PIERRE-ANTOINE HILDBRAND. \n\n \n29.1.13 Postulat de Mme Natacha Litzistorf Spina et consorts : « Métamorphose, vers une \n\nnouvelle gouvernance ». (TRX). COMMISSION DE POLITIQUE REGIONALE (MARLENE \nVOUTAT). \n\n \n29.1.13 Pétition des enfants et des habitants du quartier de City-Blécherette (62 sign.) \n\nconcernant la pose d’un grillage. (LSP, EJCS). COMMISSION DES PETITIONS \n(SANDRINE SCHLIENGER). \n\n \n26.2.13 Projet de règlement de Mme Thérèse de Meuron : « Projet de révision totale du \n\nRèglement du Conseil communal du 12 novembre 1985 ». (AGC). PIERRE-ANTOINE \nHILDBRAND. \n\n \n26.2.13 Postulat de M. Charles-Denis Perrin et consorts : « Pour une durabilité des \n\nfinances lausannoises grâce à une identification et une projection sur le long \nterme des besoins en investissement et en entretien, des dépenses et des \nrecettes ». (FIPAV). CLAUDE BONNARD. \n\n \n26.2.13 Rapport-préavis Nº 2013/4 : Postulat de Mme Françoise Longchamp : \n\nResponsabilisons les délinquants mineurs par l’introduction à Lausanne de la \n« conciliation extrajudiciaire ». (AGC, LSP, EJCS). ROLAND OSTERMANN. \n\n \n12.3.13 Rapport-préavis Nº 2013/7 : Ecologie industrielle à Lausanne. Réponse au \n\npostulat de Mme Natacha Litzistorf. (SiL, TRX, FIPAV). FABRICE MOSCHENI. \n \n12.3.13 Postulat de M. Jean-Daniel Henchoz : « Revêtements routiers silencieux : \n\nl’environnement et la qualité de vie à Lausanne y gagnent ». (TRX). CLAUDE \nBONNARD. \n\n \n16.4.13 Préavis Nº 2013/8 : Plan partiel d’affectation concernant les terrains compris entre \n\nles avenues des Bergières, Antoine-Henri-Jomini et du Mont-Blanc et le Centre de \ncongrès et d’expositions de Beaulieu. Demande d’un crédit d’ouvrage pour \nl’aménagement des espaces extérieurs. Convention de développement et \npromesse de constitution d’un DDP à Orox Capital Investment SA. (TRX, LSP, \nFIPAV). CLAUDE-ALAIN VOIBLET. \n\n \n16.4.13 Rapport-préavis Nº 2013/9 : Quelle aide à l’apprentissage la Municipalité \n\nenvisage-t-elle ? Réponse au postulat de M. Guy Gaudard. (EJCS, AGC). MIRELLE \nKNECHT. \n\n \n16.4.13 Postulat de Mme Muriel Chenaux Mesnier et consorts : « Osez postuler ! Un \n\nobjectif légitime pour toutes et tous ». (AGC). ISABELLE MAYOR. \n \n16.4.13 Motion de M. Pierre Oberson : « Les parkings motos et la mobilité \n\ntransfrontalière ». (TRX). ALAIN HUBLER. \n \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/75/619075.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/90/619090.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/74/634374.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/47/627747.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/34/627734.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/68/644468.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/29/645529.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/17/632217.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/16/654616.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/43/654143.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/15/632215.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/21/642921.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n7 \n \n\n14.5.13 Postulat de Mme Elisabeth Müller : « Un sud-ouest trop perméable aux TIM ». \n(TRX). JEAN-DANIEL HENCHOZ. \n\n \n14.5.13 Rapport-préavis Nº 2013/11 : De la micro-informatique sans macrocrédit ? \n\nRéponse au postulat de M. Charles-Denis Perrin. (AGC). ALAIN HUBLER. \n \n14.5.13 Rapport-préavis Nº 2013/12 : Réponse à la motion de M. Guy Gaudard : \n\n« Cautionnons… ce qui doit l’être ». (LSP). SOLANGE PETERS. \n \n28.5.13 Rapport-préavis Nº 2013/15 : Soutien au monde associatif lausannois et \n\npromotion du bénévolat. Réponse à la motion Diane Gilliard et consorts « Pour \nune étude visant à la création d’une maison des associations », à la motion \nGilles Meystre et consorts « Demandant une analyse détaillée des besoins en \nmatière de salles à disposition des sociétés locales lausannoises », au postulat \nRoland Philippoz « Pour la promotion et la valorisation de l’engagement \nbénévole et de la vie associative (article 70 de la Constitution vaudoise) » et à \nl’interpellation Rebecca Ruiz « Pénurie de salles à disposition des associations \nlausannoises : l’exemple du Centre culturel chilien ». (EJCS). ANNE-FRANCOISE \nDECOLLOGNY. \n\n \n28.5.13 Rapport-préavis Nº 2013/17 : Réponse de la Municipalité au postulat de M. Pierre-\n\nAntoine Hildbrand et consorts « Faites passer la consigne : plus de civilité, moins \nde déchets ! » (TRX). YVES FERRARI. \n\n \n28.5.13 Rapport-préavis Nº 2013/18 : Bénévolat des jeunes pour les jeunes : pour un réel \n\nencouragement ! Réponse au postulat de Mme Isabelle Mayor. (EJCS, AGC). \nGAËLLE LAPIQUE. \n\n \n11.6.13 Rapport-préavis Nº 2013/19 : Réponse au postulat de MM. Jean-François Cachin \n\net Guy-Pascal Gaudard « Pour plus de sécurité sur le chemin piétonnier reliant \nl’avenue de la Vallonnette au chemin du Devin ». (LSP). ANNE-LISE ICHTERS. \n\n \n11.6.13 Rapport-préavis Nº 2013/20 : Réponse au postulat de M. Vincent Rossi : \n\n« Construire Minergie à Lausanne est une pratique normale ». (LSP). BENOÎT \nGAILLARD. \n\n \n25.6.13 Rapport-préavis Nº 2013/22 : Réponse à trois motions, quatre postulats et trois \n\npétitions concernant la Direction des travaux et relatifs à la mobilité en ville de \nLausanne. (TRX). JEAN-MARIE CHAUTEMS. \n\n \n25.6.13 Projet de règlement de M. Philipp Stauber et consorts : « Lausanne sans \n\nmendicité ». (LSP). NICOLAS GILLARD. \n \n25.6.13 Pétition du comité pour le rétablissement de la ligne 6 jusqu’à Praz-Séchaud et \n\nconsorts (4343 sign.) : « Rétablissement de la ligne Nº 6 jusqu’à Praz-\nSéchaud ». COMMISSION DES PETITIONS. \n\n \n  \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/24/655424.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/71/661471.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/78/661478.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/42/666042.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/34/668434.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/16/667216.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/66/670066.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/65/671265.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/42/675842.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/54/664954.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/12/680212.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/12/680212.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n8 \n \n\nII. INTERPELLATIONS (EN ATTENTE DE LA RÉPONSE DE LA MUNICIPALITÉ) \n \n8.5.12 Interpellation de M. Pierre Oberson : « Gestion lacunaire des cabanons de Vidy – \n\nL’heure des comptes a sonné ». (16e/8.5.12) [TRX]. DISCUSSION. \n \n22.5.12 Interpellation de M. Pierre Oberson : « Reconstruction du nouveau Parlement \n\ncantonal, qui de la Ville a été consulté ? » (17e/22.5.12) [TRX]. DISCUSSION. \n \n11.9.12 Interpellation de M. Mathieu Blanc : « Insalubrité, deal, injections : que fait la \n\nMunicipalité pour lutter contre les zones de non-droit telles que le passage reliant \nla rue du Tunnel à celle de Riant-Mont ? » (1re/11.9.12) [LSP]. DISCUSSION. \n\n \n25.9.12 Interpellation de M. Benoît Gaillard : « Taxis lausannois : comment garantir un \n\nsalaire décent ? » (2e/25.9.12) [SIPP]. DISCUSSION. \n \n9.10.12 Interpellation de M. Nkiko Nsengimana : « Qui sont les revendeurs de drogue de \n\nrue à Lausanne ? » (3e/9.10.12) [LSP]. DISCUSSION. \n \n13.11.12 Interpellation de M. Jean-Luc Laurent : « L’automobiliste : une vache à lait ou un \n\nsimple pigeon ? » (5e/13.11.12) [LSP]. DISCUSSION. \n \n29.1.13 Interpellation de M. Claude-Alain Voiblet : « La CPCL n’est pas la vache à lait \n\nd’organismes affiliés ou de certains rentiers privilégiés ! » (9e/29.1.13) [AGC]. \nDISCUSSION. \n\n \n14.5.13 Interpellation de M. Jean-François Cachin : « Où en est le nouveau règlement \n\ncommunal pour le SDIS ? ». (17e/14.5.13) [SIPP]. DISCUSSION. \n \n14.5.13 Interpellation de M. David Payot : « Amender les sans-domicile, à quel prix ? » \n\n(17e/14.5.13) [LSP]. DISCUSSION. \n \n14.5.13 Interpellation de M. Pierre Oberson : « Mobilité douce, tout peut-il être fait au \n\ndétriment de la sécurité des piétons ? » (17e/14.5.13) [TRX, LSP]. DISCUSSION. \n \n28.5.13 Interpellation de M. Henri Klunge : « Une décoration urbaine dynamique et \n\ndurable ». (19e/28.5.13) [FIPAV]. DISCUSSION. \n \n28.5.13 Interpellation de M. Jean-Luc Laurent : « Via sicura : quelle implication pour les \n\npoliciers lausannois ? » (19e/28.5.13) [LSP]. DISCUSSION. \n \n11.6.13 Interpellation de M. Nicolas Gillard et consorts : « Grands travaux à Lausanne : \n\nchaos et gouffre sans fin ou changements organisés et gérés par la \nMunicipalité ? » (20e/11.6.13). DISCUSSION. \n\n \n11.6.13 Interpellation de M. Jacques Pernet : « City Management… suite… et… ? » \n\n(20e/11.6.13). DISCUSSION. \n \n11.6.13 Interpellation de M. Jean-Luc Laurent et consorts : « Bellerive-plage : \n\nl’incompréhension des utilisateurs ». (20e/11.6.13). DISCUSSION. \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/10/574610.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/22/577722.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/19/606919.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/43/610043.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/54/614054.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/16/623716.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/98/642898.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/68/672668.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/00/672700.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/05/672705.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/05/676205.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/01/676201.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/69/680169.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/11/680211.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/77/680177.pdf\n\n\tOPERATIONS PRELIMINAIRES\n\tQUESTIONS ORALES\n\tRAPPORTS\n\tDROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX\n\tINITIATIVES\n\tINTERPELLATIONS\n\n\tPOUR MÉMOIRE\n\tRAPPORTS\n\tINTERPELLATIONS\n\n\tProchaines séances\n\n