name: Postulat de Bérard Marlène - Aidons les jeunes en difficulté à sortir de la délinquance

text: \nCONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n \n \n\n 1 \n\nInitiative : Postulat \n\nTitre :  Aidons les jeunes en difficulté à sortir de la délinquance. \n\nInitiante :  Marlène Bérard (PLR) \n\n \n\n \nLe tribunal des mineurs a le choix entre différentes sanctions lorsqu’il doit juger un jeune âgé de 10 à \n18 ans. Le but recherché par la sanction est avant tout éducatif et non répressif. Selon la gravité de \nl’infraction commise, le tribunal des mineurs peut sanctionner le jeune par :  \n \n\n- La réprimande ; \n- La prestation personnelle ;  \n- L’amende ; \n- La privation de liberté   \n\n \nLa prestation personnelle, également appelé travail d’intérêt général, peut être ordonnée au profit \nd’une institution sociale, d’une œuvre d’utilité publique, de personnes ayant besoin d’aide ou des \npersonnes lésées. Elle peut également prendre la forme d’une participation à des séances de \nsensibilisation (circulation routière, cyberespace, violence, etc.). \n \nAu sein du tribunal des mineurs, il existe une unité des prestations personnelles qui compte trois \néducateurs et dont la mission est d’orienter au mieux le mineur condamné à exécuter une prestation \nprofessionnelle. Cette unité relève du canton de Vaud. \n \nParmi les structures ayant pour vocation d’accueillir des jeunes devant exécuter des prestations \npersonnelles, il y a entre autres les EMS, les hôpitaux et l’atelier pour mineurs situé à Carrouge (VD). \nCet atelier est géré par des personnes ayant les compétences techniques et sociales pour \naccompagner le mineur dans l’exécution de sa sanction. La nature des travaux demandé varie. Il peut \ns’agir de nettoyage de locaux, du travail artisanal en atelier, d’entretien et de protection de la nature \nen forêt sur mandat de communes. \n \nCompte tenu de l’augmentation des peines infligées à des mineurs et des prestations personnelles \nordonnées, il devient impératif d’augmenter les possibilités de prise en charge des jeunes qui doivent \nexécuter des prestations personnelles.  \n \nLausanne, de par sa taille, a un rôle important à jouer pour contribuer à la réinsertion de jeunes en \ndifficulté. Compte tenu des tâches d’intérêt public qu’elle exécute, elle pourrait accueillir des jeunes \npour des tâches telles que le ramassage des déchets dans les parcs, le nettoyage des tags, l’entretien \ndes chemins, des parcs et des forêts, le ramassage des feuilles mortes, la mise en place des barrières \nde sécurité pour les grandes manifestations, etc.    \n \nLa Ville regorge sans aucun doute d’une multitude d’activités qui pourraient être proposées à des \njeunes à titre de prestations personnelles.  \n \n \n \n\n\n\n 2 \n\nCompte tenu de ce qui précède, le présent postulat invite la Municipalité à étudier l’opportunité de :  \n \n1. Proposer au Tribunal des mineurs la mise à disposition de tâches d’intérêt public qui pourraient \n\nêtre exécutées à titre de prestations personnelles.  \n \n\n2. Lister le catalogue des tâches que chaque service de la ville pourrait proposer à des jeunes en \ndifficultés à titre de prestations personnelles. \n\n \n3. Coordonner la gestion de ces tâches avec les assistants sociaux de la Ville afin qu’ils puissent faire \n\nle lien avec le tribunal des mineurs, respectivement avec le l’unité des prestations personnelles \nde l’Etat de Vaud.  \n\n \n \n \n \n\n Marlène Bérard (PLR) \n \n \n \n \nLausanne, le 22 mars 2023 \n\n\n


parent_type: affair

name: Rapport de commission n° 48 - Préavis N° 2023/34

category_fr: Rapport

format: application/pdf

text: \nConseil communal de Lausanne\n\nRapport de la commission N°48 chargée de l’examen du Préavis N° 2023/34- Demande\nd’un crédit d’étude pour le projet de réaménagement de la place de la Riponne\n\nPrésidence : Marie-Thérése Sangra (les Vert-e-s)\n\nMbres commission Groupes Séance du 05.09.23\n\nPrésents Excusés\n\nSamuel de VARGAS PS X\n\nLouis Dana (rempl. Benoit p5 X\n\nGai liard)\n\nOlivier Marmy (rempi H. PLR X\n\nKiunge)\n\nSarah Neumann soc. X\n\nPaola Richard-De-Paohs soc. X\n\n‘ PLR XMarlene Berard\n\nAlexandra Gerber Verts X\n\nValery Beaud Verts X\n\nMathilde Maillard PLR X\n\nJohann Dupuis EàG X\n\nVincent VOUILLAMOZ v’lib. X\n\nVaientin Christe UDC X\n\nMunicipal concerné: M. Grégoire Junod, syndic, Culture et développement urbain\n\nAccompagné par M. Yves Bonard, resp. unité Projets urbains\n\nM. Julien Guérin, chef de service, urbanisme\n\nM.Lucas Jeanrichard, chef de projet, urbanisme\n\nNotes de séances Mme Patricia Pacheco Delacoste\n\nLieu Grande salle du service de l’urbanisme, Port-franc 18, Lausanne\n\nDate 05.09.2023 de 16h10 à 17h45\n\nIntroduction\n\nM. le syndic précise que le préavis concerne exclusivement la place de la Riponne et que\nnous en sommes au stade de l’étude de la concrétisation d’un projet qui va jusqu’à la mise à\nl’enquête publique. Les étapes précédentes (concours d’idées, études de faisabilité, etc.) ont\n\n\n\nConseil communal de Lausanne\n\npermis de fixer dans une image directrice les grands principes du réaménagement. Une\nprésentation power point retrace les grandes étapes du projet.\n\nDiscussion générale\n\nPlusieurs commissaires saluent la bonne qualité et la clarté des documents reçus tout en\ns’interrogeant sur la durée du projet, et particulièrement le temps qu’il a fallu pour arriver à\nl’étape actuelle du projet, vu que le concours d’idée a déjà eu lieu en 2019. Un commissaire\nregrette que le préavis ne traite pas des appels d’offre (phase SIA 41). Donc on ne sait pas\ncombien cela va coûter.\n\nUne autre question porte sur les accès routiers au parking actuel pour savoir s’ils vont rester\nou s’ils seront déplacés sur la rue du Tunnel. Il est répondu qu’une partie des accès au\nparking seront supprimés, mais certains seront maintenus; ils pourraient ètre intégrés dans\nun futur bâtiment sur le front ouest. Dans tous les cas il n’y aura plus de trafic automobile sur\nla place. La durée des études est due à la spécificité de la place de la fRiponne sise au-\ndessus d’un parking (au bénéfice d’un droit de superficie jusqu’en 2059) et il a fallu répondre\nà de nombreuses questions relatives à la résistance de la dalle, sa possibilité à supporter un\nnouveau bâtiment et la question des accès. Déplacer les accès actuels au parking pourrait\nengendrer des dépenses de plusieurs millions à la charge de la Ville. La question des coûts\nde réalisation fera l’objet d’un prochain préavis, il est prématuré de demander à ce stade des\noffres qui, dans le cas d’un référendum, risqueraient de ne plus être valables.\n\nUn commissaire relève que la question de supprimer les accés au parking depuis la place de\nla Riponne était une demande forte issue de la démarche participative. Il est regrettable\naujourd’hui d’y renoncer pour des raisons de coûts, d’autant plus qu’en matière d’espace\npublic quasi rien ne s’est fait à Lausanne. Selon la Ville, si on garde le parking, la question\ndes accès actuels au parking ne change pas grand-chose au projet Riponne. Par contre\nréaménager des entrées /sortie sur la rue du Tunnel aurait un impact important.\n\nUne commissaire propose une commission de projet (art 44, RCCL) qui permettrait aux\ncommissaires d’être régulièrement informés et consultés. Ce point sera voté en fin de\nséance.\n\nPlusieurs commissaires se prononcent en faveur d’un nouveau bâtiment sur le front ouest\nce dernier devrait se faire en respectant strictement l’étude de faisabilité.\n\nDiscussion particulière\n\n2 Objet du préavis\n\nUn commissaire demande si le cinéma sous la place fait partie du périmètre d’étude. Non il\nn’est pas prévu dans ce projet. Cet espace reste ouvert à dessein et pourra être intégré dans\nun futur concours d’architecture. Une autre question est posée sur les accès handicap, vu la\nsuppression de la circulation automobile sur la place où il y a actuellement 6 places\nhandicapés. Il faudra veiller à assurer l’accès à la place de la Riponne aux personnes\nhandicapées.\n\n3.1 Historique de la démarche\n\n2\n\n\n\nConseil communal de Lausanne\n\nLa question de la faible végétalisation de la place de la Riponne (par rapport à la future place\ndu Tunnel) est-elle intentionnelle 7 Oui car d’une part elle doit rester libre de tout obstacle\npour accueillir de grande manifestation, et d’autre part la dalle du parking fait qu’il n’y a pas\nde pleine terre. La végétalisation des façades pourrait être une alternative pour amener de la\nverdure. L’idée est d’animer la place en favorisant la venue de bistrots et de commerces\ndans le nouveau bâtiment face au palais de Rumine.\n\n3.2 Enjeux et conditions cadres\n\nUn commissaire souhaite savoir s’il y a coordination entre la Ville et le parking au sujet des\ntravaux en cours sur les toitures du parking. Oui une coordination serrée se fait entre lnnovil\net la Ville, il s’agit de travaux privés urgents, car l’eau s’infiltre dans le parking. La\ncoordination a aussi pour but de tenir compte des projets de chaque partie pour minimiser\nles coûts.\n\n4.1.1 Démarches proposées\n\nUn commissaire demande quelles sont les réflexions au niveau de l’occupation du\nnouveau bâtiment. Y a-t-il des besoins publics pour la Ville (Maison du livre, etc.)? la\nVille ne devrait-elle pas être elle-même l’investisseur? En réalité, il y aura\nrelativement peu de surfaces dans le nouveau bâtiment s’il se construit, et des loyers\nseront de toute façon perçus. La priorité sera à l’accueil d’activité d’animation de la\nplace.\n\n4.1.2 Périmètre des études de projet\n\nA la question d’une commissaire sur l’église anglicane qui apparaît en arrière-fond, il\nest précisé que le périmètre du projet englobe les accès venant de la rue du Tunnel,\nmais que les escaliers du Valentin, l’église anglicane et le bâtiment du Vaudois sont\nhors périmètre du projet.\n\n4.2.4 Aménagements transitoires\n\nL’espace de consommation sécurisé est mentionné dans le préavis, car il sera\nprochainement fonctionnel à la Riponne. Mais la question de sa pérennisation reste\nouverte actuellement et cela n’est pas de la compétence du Service de l’urbanisme.\n\n4.3.3.\n\nEn ce qui concerne la question de la modification du plan général d’affectation pour\nla construction du front Ouest, une discussion doit encore être mené avec le canton.\n\n5.3 Coût et financement\n\nLa compétence du choix des éventuels partenariats revient à la Municipalité et pas à\nla future commission Riponne, mais la signature du partenariat sera soumise au\nConseil pour autant que le financement est assuré.\n\n3\n\n\n\nConseil communal de Lausanne\n\n8.lmpact sur l’accessibilité aux personnes en situation de handicap\n\nUne commissaire annonce qu’elle déposera deux voeux pour une meilleure prise en\ncompte des questions d’accès pour les personnes handicapées.\n\n9.2.1 Crédit pour les études de projet\n\nLe crédit de 5’829’000.- est déduit d’une ligne au plan des investissement d’un\nmontant de 20 millions. Le montant de 14 millions affecté à la place du Tunnel est\nplus élevé parce qu’il s’agit d’une autre étape, celle de la réalisation.\n\nConclusions\n\nVote Création d’une commission de projet\n\nA l’unanimité, la commission décide d’écrire au Bureau du Conseil pour demander la\ncréation d’une Commission de projet pour les réaménagements de la Place de la Riponne et\ndu Tunnel.\n\nVote Voeu I\n\nLa commission souhaite que la surface souterraine de l’ex-cinéma le Romandie, propriété de\nla Ville de Lausanne, soit prise en compte dans le périmètre du concours.\n\nLe voeu est adopté à l’unanimité.\n\nVote Voeu 2\n\nLa commission souhaite qu’une attention particulière soit consacrée aux besoins d’accès des\npersonnes en situation de handicap.\n\nLe voeu est adopté à l’unanimité.\n\nVote Conclusion 1 11 oui O non 1 abstention\n\nVote Conclusions 2-4 11 oui O non 1 abstention\n\nLausanne, le 24 septembre 2023\nLa rapportrice\n\nMarie-Thérèse Sangra\n\n4\n\n\n


parent_type: meeting

category_fr: Délibérés

text: \n L I B E R T É \nE T \n\nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n14e séance du mardi 17 février 2015 \n\nPrésidence de M. Jacques Pernet, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le préavis Nº 2014/56 de la Municipalité, du 2 octobre 2014 ; \n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \n1. d'approuver la mise en œuvre des axes forts du système d’information des ressources \n\nhumaines (SIRH) selon les objectifs fixés dans ce rapport ; \n\n2. d’allouer à la Municipalité un crédit d'investissement du patrimoine administratif de \nCHF 2’160'000.– pour la réalisation des projets mentionnés sous chiffre 1 ; \n\n3. d’autoriser la Municipalité à calculer et à comptabiliser les charges d’amortissement sur la \nrubrique 331 du Service du personnel ; \n\n4. de faire figurer sous la rubrique 1200.390 les intérêts relatifs aux dépenses découlant du \ncrédit susmentionné. \n\n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi dix-sept février deux mil quinze. \n \n \nLe président : Le secrétaire :  \n \n \n\n  \n\n\n\n2 \n \n\n L I B E R T É \nE T \n\nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n14e séance du mardi 17 février 2015 \n\nPrésidence de M. Jacques Pernet, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le rapport-préavis Nº 2014/65 de la Municipalité, du 16 octobre 2014 ; \n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \n1. d’approuver le financement par le Fonds pour l’efficacité énergétique (FEE) d’un \n\nprogramme de maîtrise de la demande d’énergie pour CHF 4'247'000.– (TTC) à déployer, en \ndérogation au règlement du FEE, sur les zones de dessertes des SiL (le montant maximum \npouvant être utilisé hors commune de Lausanne est fixé à 20 % du total annuel), le coût \nannuel de ce programme sera porté en charge et en recette sur le budget de fonctionnement \ndes SiL ; \n\n2. d’approuver un crédit spécial de fonctionnement pour l’année 2015, comprenant les \npositions suivantes :  \n70.301 Traitements  ............................................................................................  173'000.– \n70.303 Cotisations aux assurances sociales  .......................................................  15'000.– \n70.304 Cotisations à la caisse de pensions  ........................................................  30'000.– \n70.305 Assurance-accidents  ..............................................................................  4'500.– \n70.311 Achats d’objets mobiliers et d’installations  ...........................................  40'000.– \n70.318 Autres prestations de tiers  .....................................................................  700'000.– \n70.436 Dédommagement de tiers  ......................................................................  740'000.– \n70.439 Autres recettes  .......................................................................................  222'500.– \n\n3. d’allouer un crédit d’investissement du patrimoine administratif de CHF 815'000.– (TTC) \npour tester et optimiser, en collaboration avec des acteurs académiques, une interface de \ncommunication basée sur les informations transmise par les compteurs intelligents et visant à \nréduire la consommation des clients ; \n\n4. de porter en amortissement du crédit mentionné sous chiffre 3 une subvention du FEE d’un \nmontant équivalent ; \n\n5. d’approuver la réponse au postulat de M. Florian Ruf « Energies : quelle stratégie pour \nLausanne à l’horizon 2030 ? » ; \n\n6. d’approuver la réponse au postulat de M. Valéry Beaud « Ecoquartier des Plaines-du-Loup : \npour la création d’un pôle d’excellence dans le domaine des énergies renouvelables, de la \nconstruction durable et de l’environnement » ; \n\n7. d’approuver le postulat de M. Yves Ferrari « Une diminution de l'éclairage. Un pas vers la \nsociété à 2000 W » ; \n\n8. d’approuver la réponse au postulat de MM. Gilles Meystre et Marc-Olivier Buffat « Besoin \nen électricité : ouvrir les vannes pour de nouveaux barrages ! » ; \n\n  \n\n\n\n3 \n \n\n \n\n \n\n \n\n9. d’approuver la réponse au postulat de M. Charles-Denis Perrin et consorts « Encourager la \nproduction d’électricité solaire photovoltaïque redevient une priorité absolue » ; \n\n10. d’approuver la réponse au postulat de M. Charles-Denis Perrin et consorts « Encourager la \npose de panneaux solaires photovoltaïques sans rachat à prix coûtant ». \n\n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi dix-sept février deux mil quinze. \n \n \nLe président : Le secrétaire :  \n \n\n  \n\n\n\n4 \n \n\n \n L I B E R T É \n\nE T \nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n14e séance du mardi 17 février 2015 \n\nPrésidence de M. Jacques Pernet, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le préavis Nº 2014/70 de la Municipalité, du 23 octobre 2014 ; \n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \n1. d’adopter le Règlement général concernant la taxe relative au financement de l’équipement \n\ncommunautaire communal et intercommunal, perçue lors de l’adoption de mesures \nd’aménagement du territoire augmentant sensiblement la valeur de bien-fonds présenté à \nl’annexe 1 ; \n\n2. d’adopter le Règlement spécifique concernant la taxe relative au financement de \nl’équipement communautaire suite à la modification du PAC No 309 « Vennes » sur la \nCommune de Lausanne présenté à l’annexe 3. \n\n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi dix-sept février deux mil quinze. \n \n \nLe président : Le secrétaire :  \n \n \n\n\n\n5 \n \n\n L I B E R T É \nE T \n\nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n14e séance du mardi 17 février 2015 \n\nPrésidence de M. Jacques Pernet, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le préavis Nº 2014/68 de la Municipalité, du 23 octobre 2014 ; \n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \n1. d’allouer un crédit d'investissement du patrimoine administratif de CHF 2'170'000.– pour \n\nterminer le mandat principal du groupement GIL et prévoir les mandats encore nécessaires \navant la phase de réalisation du projet Lavey+ ; \n\n2. de financer ce crédit d’investissements par prélèvements sur le Fonds de réserve et de \nrenouvellement de Lavey, et de l’amortir entièrement par ce biais dans l’année où il est \ninvesti ; \n\n3. d’amortir, une fois épuisés, le crédit d’étude ouvert par les préavis N° 2009/51 et N° 2011/20 \npour un total de CHF 7'600'000.–, par prélèvement sur le fonds de réserve et renouvellement. \n\n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi dix-sept février deux mil quinze. \n \n \nLe président : Le secrétaire :  \n \n \n\n  \n\n\n\n6 \n \n\n L I B E R T É \nE T \n\nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n14e séance du mardi 17 février 2015 \n\nPrésidence de M. Jacques Pernet, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le rapport-préavis Nº 2014/79 de la Municipalité, du 13 novembre 2014 ; \n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \n\n1. de prendre acte de l’inscription au budget 2015 du Secrétariat général de la Direction du \nlogement et de la sécurité publique d’un montant de 577'000 francs pour le projet « SIP » ; \n\n2. d’approuver la réponse municipale au postulat de M. Philippe Mivelaz et consorts « Un volet \npréventif ouvert sur les nuits lausannoises » ; \n\n3. d’approuver la réponse municipale au postulat de Mme Natacha Litzistorf Spina et consorts \n« Un suivi ‘post-biture’ avec les TSHM » ; \n\n4. d’approuver la réponse municipale au postulat de Mme Natacha Litzistorf Spina et consorts \n« Foule + alcool + attente = mauvais cocktail pour les nuits lausannoises » ; \n\n5. d’approuver la réponse municipale au postulat de M. Vincent Rossi et consorts « Des spotters \npour les nuits lausannoises » ; \n\n6. d’approuver la réponse municipale à la motion de M. Mathieu Blanc « Pour l’organisation \nrapide d’États généraux de la nuit à Lausanne » ; \n\n7. d’approuver la réponse municipale à la pétition de Mme Tamara Primmaz, Mme Cristina \nKupfer-Roque et consorts « Pour un meilleur encadrement des ‘nuits lausannoises’ » ; \n\n8. d’approuver la réponse municipale à la pétition des jeunes libéraux radicaux Vaud : \n« Extension des heures d’ouverture, dissipation des nuisances ! ». \n\n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi dix-sept février deux mil quinze. \n \n \nLe président : Le secrétaire :  \n \n \n\n  \n\n\n\n7 \n \n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n14e séance du mardi 17 février 2015 \n\nPrésidence de M. Jacques Pernet, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– ouï l’interpellation urgente de M. Gilles Meystre et consorts : « Beaulieu : aux Bâlois les \nbénéfices, aux contribuables lausannois et vaudois les déficits ? De la transparence et de \nl’anticipation, S.V.P. ! » ; \n\n \n– ouï la réponse municipale ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\nprend acte \n \nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n \n\net adopte \n \nla résolution de l'interpellateur, disant : \n \n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité lui présente dans les meilleurs délais un \nbilan des investissements consentis depuis 2008 à Beaulieu, sur la pabse de la stratégie \ndéveloppée dans le préavis 2009/24, accompagné de la planification financière 2014-2025, \ndécidée à la conclusion 9 dudit préavis et attendue depuis fin 2013. » \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi dix-sept février deux mil quinze. \n \n \nLe président : Le secrétaire : \n \n \n\n \n\n\n


text: \nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n16e séance du mardi 23 mars 2021 \n\nPrésidence de Mme Thanh-My Tran-Nhu, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu la démission de M. Jacques-Etienne Rastorfer (soc.) en qualité de membre de la \nCommission permanente des finances ; \n\n– ouï la présentation d’une candidate par M. Vincent Brayer au nom du groupe socialiste, le \nsiège restant acquis de droit à ce groupe ; \n\n– ouï la proposition de la présidente de voter à main levée ; \n\n– considérant que cette élection a été portée à l’ordre du jour, \n\ndésigne : \n\n à main levée, \n\nMme Muriel Chenaux Mesnier (soc.), comme membre de la Commission permanente des \nfinances pour la législature 2016-2021 \n\n \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi vingt-trois mars deux mille vingt et un. \n\n \n\n \n\nLa présidente : Le secrétaire : \n\n  \n\n\n\n L I B E R T É \nE T \n\nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n16e séance du mardi 23 mars 2021 \n\nPrésidence de Mme Thanh-My Tran-Nhu, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le postulat de Benoît Gaillard et crts  « Une aide communale d'urgence pour les \nindépendant-e-s, travailleuses/eurs domestiques et petit-e-s entrepreneurs/euses de \nLausanne» \n\n \n\n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n\n \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\n \n\ndécide : \n\n \n\nde prendre ce postulat en considération et de les renvoyer à la Municipalité pour étude et \nrapport.  \n\n \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi vingt-trois mars deux mille vingt et un. \n\n \n\n \n\nLa présidente : Le secrétaire : \n\n  \n\n\n\n L I B E R T É \nE T \n\nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n16e séance du mardi 23 mars 2021 \n\nPrésidence de Mme Thanh-My Tran-Nhu, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le postulat de M. Antoine Piguet « Pour la création d'un fonds communal d'aide aux \nentreprises lausannoises touchées par les mesures de restrictions de lutte contre le Covid19 \n(FONDS COVID-19) » \n\n \n\n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n\n \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\n \n\ndécide : \n\n \n\nde prendre ce postulat en considération et de les renvoyer à la Municipalité pour étude et \nrapport.  \n\n \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi vingt-trois mars deux mille vingt et un. \n\n \n\n \n\nLa présidente : Le secrétaire : \n\n \n\n  \n\n\n\n L I B E R T É \nE T \n\nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n16e séance du mardi 23 mars 2021 \n\nPrésidence de Mme Thanh-My Tran-Nhu, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n \n\n– vu le rapport-préavis Nº 2019/26 de la Municipalité, du 16 mai 2019 ; \n\n \n\n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n\n \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\n \n\ndécide : \n\n \n\n1. de prendre note de la mise en oeuvre d’une politique de lutte contre les discriminations \ndes personnes LGBTIQ de la Municipalité ;  \n\n2. d’approuver la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Léonore Porchet et \nconsorts : « Pour que Lausanne rejoigne le Rainbow Cities Network » ;  \n\n3. d’approuver la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Géraldine Bouchez : « Un \nsymbole fort pour dire NON à l’homophobie ».  \n\n \n\n \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi vingt-trois mars deux mille vingt et un. \n\n \n\n \n\nLa présidente : Le secrétaire :  \n\n \n\n  \n\n\n\n L I B E R T É \nE T \n\nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n16e séance du mardi 23 mars 2021 \n\nPrésidence de Mme Thanh-My Tran-Nhu, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n \n\n– vu le rapport-préavis Nº 2020/31 de la Municipalité, du 10 septembre 2020; \n\n \n\n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n\n \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\n \n\ndécide : \n\n \n\nd’approuver la réponse de la Municipalité au postulat de M. Fabrice Moscheni, tel qu’amendé \npar la commission n° 94 « l’opportunité d’une évaluation lausannoise pour les risques liés \naux perturbateurs endocriniens en regard des résultats et recommandations émanant des \noffices compétents de la Confédération, tels que le projet « Programme National de Recherche \n50 (PNR 50) » et la nouvelle initiative de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP). Sur \ncette base, le postulat souhaite que la Municipalité étudie l’opportunité de proposer un plan \nd’action qui intègre les mesures qui sont déjà actuellement prises ».  \n\n \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi vingt-trois mars deux mille vingt et un. \n\n \n\n \n\nLa présidente : Le secrétaire :  \n\n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n16e séance du mardi 23 mars 2021 \n\nPrésidence de Mme Thanh-My Tran-Nhu, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n \n\n– vu l’interpellation Mme Thérèse de Meuron : « Le Service social de Lausanne est-il sourd ?» ; \n\n \n\n– vu la réponse municipale ; \n\n \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\n \n\nprend acte \n\n \n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n\n \n\net adopte \n\n \n\nla résolution de l'interpellatrice, disant : \n\n \n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité rappelle au Service social de Lausanne \nque le droit d’être entendu doit en tout temps être reconnu aux bénéficiaires du RI, a fortiori \nlorsqu’ils le revendiquent. »  \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi vingt-trois mars deux mille vingt et un. \n\n \n\n \n\nLa présidente : Le secrétaire : \n\n \n\n \n\n  \n\n\n\n L I B E R T É \nE T \n\nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n16e séance du mardi 23 mars 2021 \n\nPrésidence de Mme Thanh-My Tran-Nhu, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n \n\n– vu le rapport-préavis Nº 2020/25 de la Municipalité, du 27 août 2020; \n\n \n\n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n\n \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\n \n\ndécide : \n\n \n\nd’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de M. Jacques-Etienne Rastorfer « Pour \nune rénovation des hommages aux personnalités exceptionnelles pour notre Ville » \n\n \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi vingt-trois mars deux mille vingt et un. \n\n \n\n \n\nLa présidente : Le secrétaire :  \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n16e séance du mardi 23 mars 2021 \n\nPrésidence de Mme Thanh-My Tran-Nhu, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n \n\n– vu l’interpellation urgente de M. Matthieu Carrel et consorts : «Sauvabelin. Comment \ndéfendre les intérêts de la ville; quels risques pour les occupants? » ; \n\n \n\n– vu la réponse municipale ; \n\n \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\n \n\nprend acte \n\n \n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n\n \n\n \n\n \n\net adopte \n\n \n\nla résolution de l'interpellat…, disant : \n\n«  \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi vingt-trois mars deux mille vingt et un. \n\n \n\n \n\nLa présidente : Le secrétaire : \n\n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n16e séance du mardi 23 mars 2021 \n\nPrésidence de Mme Thanh-My Tran-Nhu, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n \n\n– vu l’interpellation urgente de M. Philippe Miauton et consorts : «Des marchés publics qui \nquestionnent» ; \n\n– vu la réponse municipale ; \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\n \n\nprend acte \n\n \n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n\n \n\net adopte \n\n \n\nla résolution de l'interpellateur, disant : \n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité publie sa réponse à la consultation sur \nla révision de la loi vaudoise sur les marchés publics.» \n\n \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi vingt-trois mars deux mille vingt et un. \n\n \n\n \n\nLa présidente : Le secrétaire : \n\n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n16e séance du mardi 23 mars 2021 \n\nPrésidence de Mme Thanh-My Tran-Nhu, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n \n\n– vu l’interpellation urgente de M. Johan Pain et consorts : «Prix plancher (de scène) » ; \n\n– vu la réponse municipale ; \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\n \n\nprend acte \n\n \n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n\n \n\net adopte \n\n \n\nla résolution de l'interpellateur, disant : \n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité s’engage par tous les moyens possibles \npour que les critères sociaux et environnementaux ainsi que la lutte contre le dumping salarial \njouent un rôle proéminent dans le cadre de tout appel d’offres.»  \n\n \n\n \n\n \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi vingt-trois mars deux mille vingt et un. \n\n \n\n \n\nLa présidente : Le secrétaire : \n\n \n\n  \n\n\n\n \n\n\n\tE X T R A I T\n\tDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\t16e séance du mardi 23 mars 2021\n\tPrésidence de Mme Thanh-My Tran-Nhu, présidente\n\tLe Conseil communal de Lausanne\n\t– vu la démission de M. Jacques-Etienne Rastorfer (soc.) en qualité de membre de la Commission permanente des finances ;\n\t– ouï la présentation d’une candidate par M. Vincent Brayer au nom du groupe socialiste, le siège restant acquis de droit à ce groupe ;\n\t– ouï la proposition de la présidente de voter à main levée ;\n\t– considérant que cette élection a été portée à l’ordre du jour,\n\tdésigne :\n\t à main levée,\n\tMme Muriel Chenaux Mesnier (soc.), comme membre de la Commission permanente des finances pour la législature 2016-2021\n\tAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\tle mardi vingt-trois mars deux mille vingt et un.\n\tLa présidente : Le secrétaire :\n\tE X T R A I T\n\tDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\t16e séance du mardi 23 mars 2021\n\tPrésidence de Mme Thanh-My Tran-Nhu, présidente\n\tLe Conseil communal de Lausanne\n\t– vu le postulat de Benoît Gaillard et crts  « Une aide communale d'urgence pour les indépendant-e-s, travailleuses/eurs domestiques et petit-e-s entrepreneurs/euses de Lausanne»\n\t– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ;\n\t– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\tdécide :\n\tde prendre ce postulat en considération et de les renvoyer à la Municipalité pour étude et rapport. \n\tAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\tle mardi vingt-trois mars deux mille vingt et un.\n\tLa présidente : Le secrétaire :\n\tE X T R A I T\n\tDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\t16e séance du mardi 23 mars 2021\n\tPrésidence de Mme Thanh-My Tran-Nhu, présidente\n\tLe Conseil communal de Lausanne\n\t– vu le postulat de M. Antoine Piguet « Pour la création d'un fonds communal d'aide aux entreprises lausannoises touchées par les mesures de restrictions de lutte contre le Covid19 (FONDS COVID-19) »\n\t– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ;\n\t– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\tdécide :\n\tde prendre ce postulat en considération et de les renvoyer à la Municipalité pour étude et rapport. \n\tAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\tle mardi vingt-trois mars deux mille vingt et un.\n\tLa présidente : Le secrétaire :\n\tE X T R A I T\n\tDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\t16e séance du mardi 23 mars 2021\n\tPrésidence de Mme Thanh-My Tran-Nhu, présidente\n\tLe Conseil communal de Lausanne\n\t– vu le rapport-préavis Nº 2019/26 de la Municipalité, du 16 mai 2019 ;\n\t– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ;\n\t– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\tdécide :\n\t1. de prendre note de la mise en oeuvre d’une politique de lutte contre les discriminations des personnes LGBTIQ de la Municipalité ; \n\t2. d’approuver la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Léonore Porchet et consorts : « Pour que Lausanne rejoigne le Rainbow Cities Network » ; \n\t3. d’approuver la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Géraldine Bouchez : « Un symbole fort pour dire NON à l’homophobie ». \n\tAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\tle mardi vingt-trois mars deux mille vingt et un.\n\tLa présidente : Le secrétaire : \n\tE X T R A I T\n\tDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\t16e séance du mardi 23 mars 2021\n\tPrésidence de Mme Thanh-My Tran-Nhu, présidente\n\tLe Conseil communal de Lausanne\n\t– vu le rapport-préavis Nº 2020/31 de la Municipalité, du 10 septembre 2020;\n\t– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ;\n\t– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\tdécide :\n\td’approuver la réponse de la Municipalité au postulat de M. Fabrice Moscheni, tel qu’amendé par la commission n° 94 « l’opportunité d’une évaluation lausannoise pour les risques liés aux perturbateurs endocriniens en regard des résultats et recommandations émanant des offices compétents de la Confédération, tels que le projet « Programme National de Recherche 50 (PNR 50) » et la nouvelle initiative de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP). Sur cette base, le postulat souhaite que la Municipalité étudie l’opportunité de proposer un plan d’action qui intègre les mesures qui sont déjà actuellement prises ». \n\tAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\tle mardi vingt-trois mars deux mille vingt et un.\n\tLa présidente : Le secrétaire : \n\tE X T R A I T\n\tDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\t16e séance du mardi 23 mars 2021\n\tPrésidence de Mme Thanh-My Tran-Nhu, présidente\n\tLe Conseil communal de Lausanne\n\t– vu l’interpellation Mme Thérèse de Meuron : « Le Service social de Lausanne est-il sourd ?» ;\n\t– vu la réponse municipale ;\n\t– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\tprend acte\n\tde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation\n\tet adopte\n\tla résolution de l'interpellatrice, disant :\n\t« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité rappelle au Service social de Lausanne que le droit d’être entendu doit en tout temps être reconnu aux bénéficiaires du RI, a fortiori lorsqu’ils le revendiquent. » \n\tAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\tle mardi vingt-trois mars deux mille vingt et un.\n\tLa présidente : Le secrétaire :\n\tE X T R A I T\n\tDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\t16e séance du mardi 23 mars 2021\n\tPrésidence de Mme Thanh-My Tran-Nhu, présidente\n\tLe Conseil communal de Lausanne\n\t– vu le rapport-préavis Nº 2020/25 de la Municipalité, du 27 août 2020;\n\t– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ;\n\t– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\tdécide :\n\td’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de M. Jacques-Etienne Rastorfer « Pour une rénovation des hommages aux personnalités exceptionnelles pour notre Ville »\n\tAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\tle mardi vingt-trois mars deux mille vingt et un.\n\tLa présidente : Le secrétaire : \n\tE X T R A I T\n\tDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\t16e séance du mardi 23 mars 2021\n\tPrésidence de Mme Thanh-My Tran-Nhu, présidente\n\tLe Conseil communal de Lausanne\n\t– vu l’interpellation urgente de M. Matthieu Carrel et consorts : «Sauvabelin. Comment défendre les intérêts de la ville; quels risques pour les occupants? » ;\n\t– vu la réponse municipale ;\n\t– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\tprend acte\n\tde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation\n\tet adopte\n\tla résolution de l'interpellat…, disant :\n\t« \n\tAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\tle mardi vingt-trois mars deux mille vingt et un.\n\tLa présidente : Le secrétaire :\n\tE X T R A I T\n\tDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\t16e séance du mardi 23 mars 2021\n\tPrésidence de Mme Thanh-My Tran-Nhu, présidente\n\tLe Conseil communal de Lausanne\n\t– vu l’interpellation urgente de M. Philippe Miauton et consorts : «Des marchés publics qui questionnent» ;\n\t– vu la réponse municipale ;\n\t– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\tprend acte\n\tde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation\n\tet adopte\n\tla résolution de l'interpellateur, disant :\n\t« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité publie sa réponse à la consultation sur la révision de la loi vaudoise sur les marchés publics.»\n\tAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\tle mardi vingt-trois mars deux mille vingt et un.\n\tLa présidente : Le secrétaire :\n\tE X T R A I T\n\tDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\t16e séance du mardi 23 mars 2021\n\tPrésidence de Mme Thanh-My Tran-Nhu, présidente\n\tLe Conseil communal de Lausanne\n\t– vu l’interpellation urgente de M. Johan Pain et consorts : «Prix plancher (de scène) » ;\n\t– vu la réponse municipale ;\n\t– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\tprend acte\n\tde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation\n\tet adopte\n\tla résolution de l'interpellateur, disant :\n\t« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité s’engage par tous les moyens possibles pour que les critères sociaux et environnementaux ainsi que la lutte contre le dumping salarial jouent un rôle proéminent dans le cadre de tout appel d’offres.» \n\tAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\tle mardi vingt-trois mars deux mille vingt et un.\n\tLa présidente : Le secrétaire :\n\n


category_fr: Rapport-préavis

text: \nCulture et développement urbain \n\n \n\nVersion 1.5 \n\nRéponse au postulat de Mme Denise Gemesio \n« Feux d'artifice : passons aux drones ! » \n \n \nRapport-préavis Nº 2024 / 34  \n\n Lausanne, le 19 septembre 2024  \n \n\nMonsieur le Président, Mesdames, Messieurs,  \n\n1. Résumé \nL’impact des feux d’artifices, en particulier sur l’environnement et les finances de la Ville, \nsuscite préoccupations et questions. Le postulat de Mme Denise Gemesio et consorts \ndéposé en novembre 2022 ne fait pas exception puisqu’il revient sur la thématique, quatre \nans après un positionnement de la Municipalité sur la question, à la suite d’une \ninterpellation de Mme Sara Gnoni quant à elle intitulée « Feux d’artifice : au-delà de \nl’émerveillement, n’est-il pas temps de se poser les bonnes questions ? ». Le présent \nrapport-préavis répond au postulat de Mme Denise Gemesio demandant de remplacer le \ntraditionnel feu du 1er août, ou autre événement comportant des feux d’artifice par un \nspectacle de drones. La Municipalité n’entend pas se tourner vers ce genre de technologie, \ndu moins pour l’instant. L’impact environnemental des feux d’artifice est faible et chiffré. \nL’impact des drones est lui plus difficile à évaluer à l’heure actuelle. La Municipalité estime \naussi que le coût d’un passage aux drones est trop élevé.  \n\n2. Objet du rapport-préavis \nPar le présent rapport-préavis, la Municipalité répond au postulat de Mme Denise Gemesio \net consorts intitulé « Feux d'artifice : passons aux drones ! » déposé le 3 novembre 2022 et \nrenvoyé à la Municipalité pour étude et rapport-préavis le 20 juin 2023. Ce postulat \ndemande de remplacer les spectacles de la commune de Lausanne faisant usage de feux \nd’artifice par des spectacles de drones.  \n\n3. Réponse au postulat de Mme Denise Gemesio et consorts « Feux d'artifice : \npassons aux drones ! » \n\nLa Municipalité a déjà eu l’occasion d’affirmer son attachement aux festivités du 1er août. \nCelles-ci rencontrent un immense succès auprès de la population, année après année. \nC’est à cette occasion que l’unique feu d’artifice communal a lieu, durant une vingtaine de \nminutes. Ce spectacle peut non seulement être admiré depuis Ouchy, mais aussi depuis \nune multitude d’endroits, partout en ville. En cela, les différentes pistes évoquées en \ncommission (feux de joie, défilés aux lampions, guinguette) ne représentent pas des \nvéritables alternatives au traditionnel feu d’artifice. \nLa Municipalité a aussi déjà eu l’occasion de détailler l’impact environnemental des feux. \nElle renvoie à ce sujet à sa réponse à l’interpellation de Mme Sara Gnoni « Feux d’artifice : \nau-delà de l’émerveillement, n’est-il pas temps de se poser les bonnes questions ? ».  \nConcernant les déchets, l’industrie pyrotechnique utilise désormais des produits biodégra-\ndables (papier et carton) pour la confection des coques et des diverses pièces composant \nun feu d’artifice. Les artifices sont ainsi à 99% fabriqués à base de papier et de carton. Lors \ndes spectacles, les organisateurs prennent soin de récupérer et recycler les déchets \n(câbles électriques, cartons, bois et emballages). Quant aux émissions, celles-ci restent \ntrès limitées. Le CO2 émis lors de la combustion des charges propulsives à l’occasion du \n\n\n\nRapport-préavis Nº 2024 / 34 du 19 septembre 2024 \n\n2 / 3 \n\n1er août provient en général du charbon de bois qui compose la poudre noire. Dans ce cas, \nil ne s’agit pas de combustible fossile, le CO2 émis ayant été lui-même récemment prélevé \ndans l’atmosphère (au maximum une dizaine d’années). Il ne participe donc pas à \nl’augmentation de la concentration de gaz à effet de serre et au dérèglement climatique.  \nS’agissant des poussières fines, la publication de l’Office fédéral de l’environnement de \n2024 indique que les feux d’artifice participent au maximum à raison de 2% des émissions \nannuelles de poussières fines (PM10) en Suisse1.   \nLa Municipalité ajoute que si les animaux sont indéniablement touchés par les feux, il faut \nrappeler que ceux organisés par la Ville sont par définition prévisibles et permettent dès lors \nd’épargner les animaux domestiques. A l’inverse des feux privés, imprévisibles et plus \nintempestifs.  \nPour ce qui est de l’utilisation des drones, la Municipalité n’est pas convaincue que leur \nimpact soit réellement plus favorable pour l’écologique – notamment en ce qui concerne \nleur processus de fabrication – ni surtout avantageux pour les finances de la Ville. Pour \nl’heure les drones ne sont pas une option réellement équivalente.  \nA titre de comparaison, le grand spectacle de drones réalisé dans la rade de Genève en \n2023 durant 20 minutes, trois soirs d’affilée, a coûté plus de 1 million de francs, et a été \nfinancé par un sponsor privé.  \nSi la Municipalité ne ferme pas définitivement la porte à une évolution des feux du 1er août, \nelle compte donc pour l’heure privilégier la formule actuelle. Celle-ci rencontre chaque \nannée un grand succès, permettant à toute la population de vivre un moment de \nrassemblement simple et convivial. \nEnfin, la Municipalité relève que le feu d’artifice du 1er août, en tant qu’évènement à portée \nsuprarégionale, pourrait, en cas d’acceptation de l’initiative populaire fédérale dite « pour \nune limitation des feux d’artifice » bénéficier d’une autorisation cantonal permettant de \nperpétuer cette tradition. \nLa Municipalité estime ainsi avoir répondu au postulat de Mme Denise Gemesio et \nconsorts. \n\n4. Impact sur le développement durable \nCe rapport-préavis n’a aucun impact sur le développement durable. \n\n5. Impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap \nCe rapport-préavis n’a aucun impact sur l’accessibilité des personnes en situation de \nhandicap. \n\n6. Aspects financiers \n\n6.1 Incidences sur le budget d’investissement \nCe rapport-préavis n’a pas d’incidence sur le budget d’investissement de la Ville. \n\n6.2 Incidences sur le budget de fonctionnement \nCe rapport-préavis n’a pas d’incidence sur le budget de fonctionnement de la Ville. \n  \n\n                                                \n1 https://www.bafu.admin.ch/bafu/fr/home/themes/air/dossiers/feux-artifice.html \n\n\n\nRapport-préavis Nº 2024 / 34 du 19 septembre 2024 \n\n3 / 3 \n\n7. Conclusions \nEu égard à ce qui précède, la Municipalité vous prie, Monsieur le Président, Mesdames, \nMessieurs, de bien vouloir prendre les résolutions suivantes : \nLe Conseil communal de Lausanne, \nvu le rapport-préavis N°2024 / 34 de la Municipalité, du 19 septembre 2024 ; \nouï le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\ndécide : \n\nD’approuver la réponse au postulat de Mme Denise Gemesio et consorts « Feux d'artifice : \npassons aux drones ! » \n \nAu nom de la Municipalité \n\nLe syndic \nGrégoire Junod \n\nLe secrétaire \nSimon Affolter \n\n \n\n\n


name: Annexe - Réponse FIM - Interpellation de Moscheni Fabrice et crts : Validons les chiffres iconoclastes du stagiaire-comptable Moscheni concernant le budget 2019

category_fr: Document

text: \n\n


name: Interpellation de Piron Françoise et crts - Pourquoi un tel taux record d'absentéisme pour cause de maladie à la Ville de Lausanne ?

category_fr: Initiative

text: \nConseil communal de Lausanne \n\nInterpellation \n\nPourquoi un tel taux record d'absentéisme pour cause de maladie à la Ville de Lausanne ? \n\nle rapport d'Avenir Suisse publié en octobre 2018 et intitulé« Portrait des 10 plus grandes \n\nvilles de Suisse » fait ressortir que les employés de la Ville de Lausanne prennent en \n\nmoyenne 13,2 jours de congé par an pour des raisons de maladie. Il s'agit de 5 jours de plus \n\nque la moyenne de l'ensemble des administrations publiques en Suisse. Ce chiffre paraît à \npremière vue étonnant. L'administration communale de Lausanne fragiliserait-elle ses \n\nemployé-e-s? Nous souhaiterions en savoir plus sur le calcul de ce taux. Si ce chiffre s'avère \n\neffectivement aussi élevé, il nous faudrait urgemment tout mettre en œuvre afin \n\nd'améliorer la qualité de vie des employé-e-s de la Ville. \n\nQuestions à la Municipalité \n\n1. La Municipalité est-elle au courant de ce résultat et s'en inquiète-t-elle? \n\n2. La Municipalité est-elle en mesure d'expliquer la manière dont il a été calculé? \n\n3. La Municipalité a-t-elle identifié les services particulièrement concernés? \n\n4. Quelle est l'évolution du taux d'absentéisme pour maladie ces dix dernières années? \n\n5. Quelles sont les mesures envisageables en vue d'améliorer la situation ? \n\n6. Des moyens supplémentaires ont-ils été prévus pour la cellule ARC ? \n\nLausanne, le 7 mai 2019 \n\nPour le groupe PLR \n\n\n


name: Délibéré 13e séance CC 2022 - Préavis N° 2021/45 - Renouvellement du Système d'information central de la Police cantonale vaudoise, de la Police municipale de Lausanne et des autres polices communales vaudoises

category_fr: Délibéré

text: \n\n


name: Délibéré 19e séance CC du 16.05.2023 - Résolutions - Interpellation urgente de Dupuis Johann et crts - Fermeture définitive du Répit : quelles solutions à la crise du dispositif d'hébergement d'urgence ?

text: \nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n19 séance du mardi 16 mai 2023\n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu l’interpellation urgente de M. Johann DUPUIS (EàG) et consorts «Fermeture\ndéfinitive du Répit : quelles solutions à la crise du dispositif d’hébergement\nd’urgence ?»\n\n— vu la réponse municipale;\n\nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\nprend acte\n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation\n\net adopte\n\nla résolution de l’interpellateur, disant\n\n« Le conseil communal souhaite que la Municipalité mette tout en oeuvre pour\ngarantir l’ouverture prochaine d’un ou de nouveau lieu() d’hébergement d’urgence\nau moins équivalent dans l’offre à celui du Répit. »\n\nla résolution de Mme Zecca disant:\n\n« Le conseil communal souhaite que la municipalité développe son offre\nd’hébergement et d’accueil d’urgence, tout en le pérennisant à l’année, s’assure que\nle personnel y exerçant soit formé et bénéfice de bonnes conditions de travail.»\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi seize mai deux mille ‘dnQt-trojs.\n\nLa présidente: Le secrétaire:\n\n\n


text: \nAnnexe 3 \nAspects énergétiques \n \nLe potentiel d’économie d’énergie, par type de bâtiment ou non, est plus complexe à évaluer. \nIl va dépendre principalement du mode de chauffage de l’eau (électricité/PAC, CAD, mazout, \ngaz, …). \nSur la base du mix actuel de chauffage des bâtiments évalué par les SIL, l’empreinte \ncarbone est 17 fois plus grande (17 kg CO2/m3) pour l’eau chaude sanitaire (ECS), par \nrapport à l’eau distribuée. Ainsi, du point de vue environnemental, même si le volume d’ECS \nconsommé ne représente que 27% (cf. annexe 4) du total de l’eau, sa charge \nenvironnementale avoisine 87%, pour seulement 13% en finalité à l’eau froide. Donc toute \néconomie sur la consommation d’ECS aura un impact démultiplié par rapport à une \néconomie d’eau froide. \nCependant, l’impact financier des économies pouvant être réalisées sur l’ECS apparaît être \nnégligeable sur l’ensemble des charges liées au poste « chauffage » d’un bâtiment. En effet, \ntoute économie réalisée sur la consommation d’eau chaude se reportera sur la part variable \ndes coûts de chauffage liée à la consommation pour l’ECS, qui représente environ 20% des \ncoûts totaux de chauffage (cf. graphique ci-dessous). En appliquant le pourcentage \nthéorique de réduction de consommation pouvant être induit par l’installation de compteurs \nindividuels, l’économie possible sur les charges liées au chauffage s’élève théoriquement à \nmoins de 3% (20% x 14%1). Dans ce contexte, le potentiel d’économie, tant financier \nqu’énergétique, est a priori plus important et relevant sur la partie chauffage du bâtiment.  \n \n\nGraphique 1 : répartition des frais liés au décompte de chauffage (sources : OFEN, ASC) \n\n \n\n                                                \n1 cf annexe 5 \n\n\n


name: Délibéré 11e séance CC 2021 - Résolution - Interpellation urgente de Pain Johan et crts - Pourquoi l'injuste décision de de la CPCL?

text: \nEXTRAIT \n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n11 e séance du mardi 12 janvier 2021 \n\nPrésidence de Mme Thanh-My Tran-Nhu, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n- vu l'interpellation urgente de M. Johan Pain (EàG) et consorts:« Pourquoi l'injuste \ndécision de de la CPCL ? » \n\nvu la réponse municipale ; \n\n- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour, \n\nprend acte \n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n\net adopte \n\nla résolution de l'interpellateur, disant: \n\n« Le Conseil communal souhaite que les membres de la Municipalité siégeant au Comité \nde la CPCL interviennent dans les meilleurs délais pour convaincre celui-ci de revenir \nsur sa décision de repousser à la fin du mois le versement des retraites à leurs \nbénéficiaires, ou de prévoir des modalités de versements différenciées suivant les \nsituations, en particulier aux pensionné.e.s disposant de rentes modestes.» \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi douze janvier deux mille vingt-et-un. \n\nLa présid=,;-\n\n\n


name: Délibéré 5e séance CC 2017 - FIM - Postulat de Rossi Vincent et crts - Des pauses dans l'affichage publicitaire à Lausanne - Renvoi Mpté

text: \n\n


name: Délibéré 4e séance CC du 01.10.2024 - Renvoi Municipalité - Postulat de Petoud Audrey et crts - Projet pilote pour un congé menstruel

text: \nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n4e séance du mardi 1er octobre 2024\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le postu’at de Mme Audrey Petoud et consorts : « Projet pilote pour un congé menstruel»\n\nvu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude et\nrapport.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\nle mardi premier octobre deux mille vingt-quatre.\n\nLe président La secrétaire adjointe\n\n\n


Réponse de la Municipalité signée

text: \nffr Ville de Lausanrie Finances et mobilité\nMunicipalité\n\nRéponse de la Municipalité à l’interpellation de Benoît Gaillard et consorts déposée le\n12 octobre 2021\n\n«Suppression du droit de timbre d’émission : conséquences fiscales pour la Ville»\n\nLausanne, le 23décembre2021\n\nRappel de l’interpellation\n\n((Le Parlementa décidé en juin 2021 la suppression du droit de timbre d’émission, prélevé lors de la\nconstitution ou de l’augmentation du capital d’une société. Il connaît une franchise d’un million, le ren\ndant dans les faits indolore ou marginal pour les PME, et prévoit également des exonérations en cas\nde fusions ou de restructurations, Il s’agit d’une taxe prélevée par la Confédération.\n\nIl est moins largement connu que la suppression de ce droit pourra entraîner des baisses de recettes\nfiscales pour les cantons et les communes également. Aujourd’hui, le droit d’émission incite à modérer\nla valeur déclarée des apports en nature dans une société. En l’absence d’un tel droit, il n’y aura plus\nde mécanisme fiscal pour éviter la survalorisation des apports en nature, qui permet ensuite de procé\nder à des amortissements plus importants et de réduire ainsi artificiellement le bénéfice — et donc la\nbase de calcul de t’impét sur le bénéfice. Le droit d’émission permet également aujourd’hui la détermi\nnation précise de la valeur du capital d’une société au moment de sa création.\n\nLa suppression du droit de timbre d’émission constitue par ailleurs, malheureusement, la premiére\npartie d’un agenda de suppression d’un certain nombre de prélèvements qui touchent le secteur finan\ncier. Ainsi, la suppression du droit de négociation sur les titres, notamment, est aussi pré vue — ce qui\nreviendrait à renoncer à ce que nous connaissons actuellement de plus proche d’une taxation des\ntransactions financières. ll faut rappeler ici que les transactions financières ne sont pas soumises à la\nTVA et que les droits et prélèvements existantes compensent donc en partie ce non assujettisse\nment».\n\nPréambule\n\nLa suppression des droits de timbre demandée par initiative pariementaire 09.503 « Supprimer les\ndroits de timbre par étapes et créer des emplois » a été divisée en trois sous-projets au cours des\ndélibérations.\n\nLe projet 1 porte sur la suppression du droit de timbre démission (diminution des recettes fiscales\ndirectes, réduction des revenus liés au timbre estimée â CHF 250 millions)\n\n— Le projet 2 prévoit la suppression du droit de timbre de négociation sur les titres suisses et sur les\nobligations étrangères et la suppression du droit de timbre sur les primes d’assurance-vie, d’autre\npart (diminution des recettes fiscales estimée pour la confédération à CHF 219 millions);\n\n— Le projet 3 prévoit la suppression du droit de négociation sur les autres titres étrangers et du droit\nde timbre sur les primes d’assurance de choses et de patrimoine (diminution des recettes fiscales\nestimée à CHF 1786 millions).\n\nLe 18 juin 2021 le parlement a accepté le projet 1 mentionné ci-dessus. Ce projet sera soumis au\npeuple le 13 février 2022.\n\nsecrétariat municipal\n\nplace de la Palud 2— case postale 6904— 1002 Lausanne\n\nm un icipalite@ausanne .ch\n\n\n\nfi! Ville de Lausanne\n\nRéponse aux questions posées\n\nLa Municipalité répond comme suit aux questions posées\n\nQuestion I : Quelle est la position de la Municipalité sur la suppression du droit de timbre\nd’émission?\n\nL’abolition du droit de timbre d’émission impliquera une réduction directe d’environ CHF 250 millions\nau niveau des revenus de la Confédération. Cette suppression n’aura pas d’impact direct sur les fi\nnances cantonales et communales.\n\nCependant, tel que mis en exergue par ‘interpellateur, cette suppression pourrait progressivement\ngénérer de pertes de recettes fiscales sur le bénéfice des entreprises pour la Confédération, les can\ntons et les communes.\n\nEn effet, le droit d’émission peut inciter les entreprises à limiter leurs apports à une société, afin de\nminimiser les coûts liés au droit de timbre (1 % du capital propre émis). Sa suppression pourrait dès\nlors avoir un effet favorisant les entreprises à évaluer la valeur de leurs apports à un niveau plus élevé\nde maniére à pouvoir procéder ensuite à des amortissements plus conséquents, en réduisant ainsi le\nbénéfice imposable et, partant, les recettes fiscales encaissées par les collectivités publiques.\n\nLes baisses fiscales liées à ce deuxième effet induit par la modification proposée, n’ont pas été an\nnoncées par la Confédération ni analysées en détail. Elles viendront dès lors s’ajouter aux\nCHF 250 millions de pertes directes annoncées dans le cadre du projet soumis à votation populaire.\n\nCompte tenu de ce qui précède, la Municipalité craint des baisses fiscales complémentaires, qui tou\ncheront également les cantons et les communes, suite à la suppression du droit de timbre d’émission.\n\nQuestion 2 : La Municipalité peut-elle indiquer quelle proportion d’entreprises dispose d’un ca\npital valorisé à plus d’un million ?\n\nSur la base des données cantonales, 10% des sociétés inscrites au rôle d’impôt lausannois disposent\nd’un capital imposable supérieur à CHF 1 million (1100 entreprises). La valeur cumulée des capitali\nsations issues de ces entreprises s’élève actuellement à environ CHF 40 milliards.\n\nQuestion 3: La Municipalité partage-t-elle l’avis selon lequel la suppression du droit de timbre\nd’émission peut avoir des répercussions sur l’imposition des entreprises et si oui à quelle hau\nteur?\n\nDans tous les cas, cela semble évident que les éventuelles réductions fiscales seront le fait des entre\nprises qui disposent de la capacité financière la plus importante afin d’effectuer des apports en capital,\nsoit les 1100 entreprises mentionnées ci-dessus. Ce sont également ces dernières qui contribuent\nactuellement à la plus grande partie des impôts encaissés par la Ville (85%).\n\nIl y a par contre lieu de mentionner que tout apport complémentaire de capital effectué par les entre\nprises ne permet pas forcément d’obtenir des réductions fiscales.\n\nEn effet, conformément aux directives fédérales appliquées par l’Administration cantonale des impôts\ndans ce domaine, les apports en capital peuvent être amortis uniquement si ces derniers permettent\nde réaliser ou acquérir des biens tels que véhicules, des meubles ou immeubles. Les montants con\nsacrés à ces investissements sont ensuite amortis, et portés en réduction du bénéfice imposable des\nentreprises concernées, en fonction de la durée de vie estimée.\n\nEn cas de suppression du droit timbre d’émission, les 1100 entreprises pourraient revoir leur stratégie\nde financement en augmentant leur capitalisation cumulant actuellement à CHF 40 milliards tel que\nprécisé précédemment.\n\n213\n\n\n\nfia! Ville de Lausanne\n\nSi cette capitalisation augmentait de 10%, et que cette liquidité supplémentaire était utilisée pour ac\nquérir progressivement du mobilier et des véhicules pour CHF 200 millions et des immeubles pour\nCHF 3.8 milliards, cela impliquerait une baisse des impôts totaux (Confédération, canton, commune)\nde l’ordre de CHF 16 millions par année, dont CHF 3 millions pour la Ville.\n\nL’estimation présentée ci-dessus dépend toutefois de la stratégie définie par les entreprises concer\nnant l’accroissement du capital sur la base d’une analyse multicritère. L’impact en lien avec le droit de\ntimbre en fait bien évidemment partie, tout en n’étant pas forcément le critère prépondérant.\n\nLa Municipalité estime avoir ainsi répondu aux questions de M. Benoît Gaillard.\n\nAinsi adopté en séance de Municipalité, à Lausanne, le 23 décembre2021.\n\nAu nom de la Municipalité\n\nLe syndic Le secrétaire\nGrégoire Junod Simon Affolter\n\nw\n\nr \\\n\nV (ç(\n\n3/3\n\n\n