name: Postulat de Meinherz Franziska et crts - Lausanne sans publicité commerciale

category_fr: Initiative

text: \nInitiative : \n\nTitre: \n\nInitiant-e(-s) : \n\nConseil communal de Lausanne \n\npostulat \n\nLausanne sans publicité commerciale \n\nFranziska Meinherz Laisser vide \n\nLausanne s'est dotée d'un Plan Climat qui vise à réduire à zéro les émissions de gaz à effet de \nserre directes de la ville au plus tard en 2050. Or, les émissions directes ne sont qu'un quart \ndes émissions totales de la Ville de Lausanne. Dès lors, il est essentiel de s'attaquer également \naux émissions indirectes. Plus que la moitié des émissions totales de la Ville de Lausanne sont \nissues de la consommation. C'est dans ce contexte que se pose la question de la publicité \ncommerciale. Le Conseil Municipal de Genève a voté en faveur d'une interdiction de la \npublicité commerciale en septembre 2021 et adopté le règlement correspondant en janvier \n2022, car, pour citer la députée socialiste Olivia Bessat-Gardet, il n'en voulait plus «d'une _ \nsociété qui fait la promotion de la consommation, de vendre pour vendre». En effet : tout \ncomme l'interdiction de publicité à caractère sexiste, effective dans le Canton de Vaud depuis \n2020, vise à lutter contre le sexisme en bannissant de l'espace public des images et messages \nsexistes, l'interdiction de la publicité commerciale vise à lutter contre la surconsommation en \nbannissant de l'espace public des images et messages qui visent à inciter la population à \nconsommer pour consommer. \n\nAvec l'adoption de l'initiative Zéro Pub par son Conseil Municipal, Genève pourrait ainsi \nsuivre l'exemple de Mont-sur-Lausanne, qui a déjà interdit la publicité commerciale il y a \nquelques années, pour <<préserver la qualité du paysage et prévenir qu'il y ait de la pollution \nvisuelle», comme l'a affirmé à l'occasion le syndic PLR Jean-Pierre Sueur. La publicité \ncommerciale est également déjà interdite à Grenoble, Bergen, et dans 1300 autres \nmunicipalités dans le monde entier. Il est grand temps que Lausanne suive ces exemples. \n\nL'interdiction de la publicité commerciale est non seulement une mesure de lutte contre la \nsurconsommation et ainsi pour la réduction de l'empreinte écologique de Lausanne. C'est \négalement une mesure en faveur de l'économie locale : ce sont principalement les grandes \nentreprises de vente en ligne, les grandes marques ou encore des prestataires de services tels \nqu'Easyjet qui ont les moyens nécessaires pour des campagnes publicitaires dans l'espace \npublic. Les prix exorbitants de la société privée APG / SGA sont hors de portée des \nartisan·ne·x·s et commerçant·e·x·s lausannois. Leur présence dans notre ville est invisibilisée \npar les affiches qui placardent l'espace public. \n\nUne ville sans publicité commerciale, c'est une ville qui se dote d'un espace public qui est un \n«lieu de création du lien social, de rencontres des singularités mais aussi propice à la rêverie \nlibre de tout formatage», comme l'a affirmé le Conseiller municipal du Mont Philippe \nSomsky dans une tribune publiée dans le 24heures en septembre 2020. C'est ce que vise le \nprésent postulat. Interdire la publicité commerciale, c'est libérer de l'espace pour d'autres \nformes d'expression et de communication dans l'espace public. C'est libérer de l'espace pour \nque les acteurs·trice·x·s culturelles, associatives, politiques et citoyennes puissent s'exprimer. \nLa population, au lieu d'être confrontée sans merci à des publicités qui visent à instaurer un \nsentiment de manque et d'insatisfaction, sera ainsi mieux informée des activités culturelles, \nartistiques, politiques etc. qui font vivre notre ville. \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n\nConclusions : \n\nLe présent postulat invite la Municipalité à étudier l'opportunité de mettre en œuvre une \npolitique cohérente de gestion de l'affichage, en appliquant les principes suivants : \n\nl. privilégier la qualité du paysage urbain lausannois en libérant l'espace public de la \npublicité commerciale par voie d'affichage, en résiliant ou adaptant les contrats existants avec \nles sociétés commerciales d'affichage; \n2. faciliter la mobilité de tout·e·x·s, en particulier des personnes en situation de handicap, en \nsupprimant les panneaux qui font obstacle aux déplacements par leur emprise physique sur les \nespaces piétonniers ; \n3. mettre à disposition des associations et institutions locales des panneaux permettant la \ncommunication par voie d'affichage de leurs informations et activités, ainsi que d'évènements \nartistiques et culturels ; \n4. mettre à disposition des habitant·e·x·s des panneaux vierges destinés à l'expression libre, \ncitoyenne et artistique ; \n5. conserver un équilibre entre expression libre et publicité associative, caritative, culturelle et \névènementielle sur l'espace public réservé à cet effet, en facilitant son accessibilité aux \norganisations à but non lucratif; \n6. remplacer des panneaux d'affichage par des arbres là où cela est cohérent avec le principe \nénoncé sous le point 2. \n7. Interdire les panneaux d'affichage lumineux car ils sont incompatibles avec l'objectif de \nzéro émissions directes et la nécessité d'une sobriété énergétique qui en découle. \n8. S'engager, au travers de sa participation dans le conseil d'administration des t-1, pour la \nsuppression de la publicité commerciale dans les rames, véhicules, stations et arrêts des t-1. \n\nLausanne, le 14 février 2022 \nFranziska Meinherz \n\nSignataire(s) : \n\nCéline Misiego \n\n2 \n\n\n


parent_type: meeting

category_fr: Délibérés

format: application/pdf

text: \ny\n\nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\nioe séance du mardi 12décembre2023\n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\nvu le postulat de M. Fabrice Moscheni « Un vade-mecm pour plus de sécurité des\ncyclistes\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;\n\nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde prendre ce postulat en considération et de les renvoyer â la Municipalité pour étude\net rapport.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi douze décembre deux mille vingt-trois.\n\n/\nLe présidnt:\n\n/ 3\n\nLe secrétaire/\n\n\n\nw\n\nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\nioe séance du mardi 12 décembre 2023\n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\nvu le postulat de rvl.\ncontraignants»\n\nVincent Brayer et consorts : « Vers des radars sonores\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour.\n\ndécide:\n\nde prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude\net rapport.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi douze décembre deux mille vingt-trois.\n\n)épsid nC\n// /\nJ /\nJ // /\n\nLe secrétaire\n\n\n\nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\nioe séance du mardi 12 décembre 2023\n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\nvu le postulat de Mme Denise Gemesio et consorts « Lausanne la sportive néglige\nla natation »\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire\n\nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude\net rapport.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi douze décembre deux mille vingt-trois.\n\nent\n\n/\nLe secrétaire\n\nw\n\n\n\nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSHL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n10e séance du mardi 12décembre2023\n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\nvu le postulat de M. Matthieu Carrel et consorts « Mendicité â Lausanne — où en est-\non ? »\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire\n\nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour\n\ndécide;\n\nde prendre ce postulat en considération et de les renvoyer à la Municipalité pour étude\net rapport.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi douze décembre deux mille vingt-trois.\n\n/4\nï / /\n\nLe secrétaire\n\n\n\n-r\n\nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\nioe séance du mardi 12décembre2023\n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\nvu le postulat de M. Vincent Brayer et consorts « Sans é/ectricitè en hiver ? Est-ce\nencore possible ? »\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire\n\nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde prendre ce postulat en considération et de les renvoyer â la Municipalité pour étude\net rapport.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi douze décembre deux mille vingt-trois.\n\nLe secrétaire\n\n\n\nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\nioe séance du mardi 12décembre2023\n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\nvu le postulat de Mme Patrizia Mon : « Les personnes à mobilité réduite doivent\npouvoir se déplacer));\n\nvu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude\net rapport.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi douze décembre deux mille vingt-trois.\n\nLe secrétaire\n\n4\n\n\n\nw\n\nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\nioe séance du mardi 12décembre2023\n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\nvu le postulat de M. Samson Yemane et consorts : « Pour des commissions\nd’établissement nclusives’ »;\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude\net rapport.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi douze décembre deux mille vingt-trois.\n\nLe secrétaire\n\n\n\nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\nioe séance du mardi 12décembre 2023\n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le Rapport-préavis N° 2022/06 de la Municipalité, du 10mars2022\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nvu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire\n\nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nd’accepter la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Aude Billard « Les\ntrottoirs ne sont pas des parkings ».\n\nLe secrétaire\n\ne mardi douze décembre deux mille vingt-trois.\n\nY\n\n\n\ny\n\nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\nioe séance du mardi 12décembre2023\n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\nLe secrétairer\n\nvu le postulat de Mme Séverine Graif « En selle ! Promouvoir les compétences des\ncyclistes et favoriser la cohabitation entre usagers de la route))\n\n— vu e rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;\n\nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour.\n\ndécide:\n\nde prendre ce postulat en considération et de les renvoyer à la Municipalité pour étude\net rapport.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi douze décembre deux mille vingt-trois\n\nï\n\n\n\ny\n\nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\nioe séance du mardi 12décembre2023\n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\nvu le Rapport-préavis N°2022/18 dela Municipalité, du 30juin2022;\n\nvu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;\n\nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde prendre acte de la réponse au postulat de M. Vincent Rossi et consorts « Lutter\nefficacement contre le bruit excessif des deux-roues motorisés et autres engins\nbruyants à Lausanne ».\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi douze décembre deux mille vingt-trois.\n\né pr’ dent :/\n/\n\nLe secrétaire\n\n\n\nt___\ny\n\nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\nioe séance du mardi 12décembre2023\n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\nvu la pétition de M. Otilia Dobre et consorts : ((Le métro M3 jusqu’à Maillefer,\nmaintenant ! Ensuite étude d’une liaison vers Epalinges/Croisettes (M2) »;\n\n— vu le rapport de la Commission permanente des pétitions;\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde renvoyer cette pétition à la Municipalité pour étude et communication, en vertu de\nl’article 73 lUt, b) du Réglement du Conseil communal.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi douze décembre deux mille vingt-trois.\n\nLe secrétaire\n\n\n\nw\n\nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\nioe séance du mardi 12décembre2023\n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le postulat de Mme Alexandra Gerber: « Un lieu de mémoire pour toutes /es\nvictimes de la « chasse aux sorcières))\n\nvu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;\n\nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude\net rapport.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi douze décembre deux mille vingt-trois\n\nLe secrétaire\n\nI\n\n\n\nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\nioe séance du mardi 12décembre2023\n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu la pétition de M. Matthieu Clément et crts : « Réduire le trafic de transit et les\nnuisances au ch. du Levant! »;\n\nvu le rapport de la Commission permanente des pétitions\n\nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde renvoyer cette pétition à la Municipalité pour étude et communication, en vertu de\nl’article 73 lift b) du Règlement du Conseil communal.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi douze décembre deux mille vingt-trois\n\nLe secrétaire\n\nw’\n\n\n\nw\n\nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\nioe séance du mardi 12décembre2023\n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\nvu la pétition du comité ATE Vaud et cris « Le 30km/h généralisé pour des trajets à\npied et à vélo sûrs et une ville conviviale et apaisée »\n\n— vu e rapport de la Commission permanente des pétitions;\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde renvoyer cette pétition à la Municipalité pour étude et communication, en vertu de\n‘article 73 //tL b) du Règlement du Conseil communal.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi douze décembre deux mille vingt-trois\n\nLe secrétaire\n\ntw\n\n\n\nt_____\ny\n\nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\nioe séance du mardi 12décembre2023\n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le postulat de M. OIeg Gafner et consorts: ((En route pour la gratuité»\n\nvu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire\n\nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude\net rapport.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi douze décembre deux mille vingt-trois.\n\nLe secrétaire\n\n\n\n___J\n\nw\n\nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\nioe séance du mardi 12décembre2023\n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le postulat de Mme Denise\nsécurité pour toutes et tous »\n\nGemesio et consorts : ((Mobilité douce sur la route:\n\nvu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire\n\nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde refuser la prise en considération de ce postulat.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi douze décembre deux mille vingt-trois.\n\n-z.\n\nLe présictént: Le secrétaire\n\n\n\n___J\n\ny\n\nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\nioe séance du mardi 12décembre2023\n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le postulat de Mme OnaT Reymond et consorts ((chasseurs d’appartements, stop\naux abus!»;\n\nvu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire\n\nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude\net rapport.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi douze décembre deux mille vingt-trois.\n\n/LPreS.\n\nV4\nLe secrétaire\n\n\n


category_fr: Procès verbal

text: \nPremière partie de la 22e séance du mardi 11 juin 2024 \n \n\n232 \n \n\nPrestation de \nserment \n\nde Mme Lana DAMERGI (EàG) en remplacement de Mme Manon ZECCA, \ndémissionnaire. \n\n__________ \n \n\nPrestation de \nserment \n\nde M. Serge TALLA (soc.) en remplacement de M. Benoît GAILLARD, démissionnaire. \n__________ \n\n \nElection \ncomplémentaire \n\nd’un membre à la Commission permanente de gestion, en remplacement de Mme Anaïs \nTimofte, démissionnaire \nM. Johann Dupuis, au nom du groupe EàG, propose la candidature de Mme Agathe \nSidorenko. \n\nLe Conseil désigne, à l’unanimité, Mme Agate SIDORENKO (EàG) membre de la \nCommission permanente de gestion.  \n\n__________ \nElection \ncomplémentaire  \n\nd’un membre à la Commission permanente des pétitions, en remplacement de \nM. Mountazar JAFFAR, démissionnaire \nM. Louis DANA, au nom du groupe soc., propose la candidature de Mme Sarah De Dea. \n\nLe Conseil désigne, à l’unanimité, Mme Sarah DE DEA (soc.) membre de la Commission \npermanente des pétitions.  \n\n__________ \n \n\nLe président Lit la lettre de démission du Conseil communal de M. Henri Klunge avec effet au \n26.08.2024. \n\n__________ \n \n\n Présidence de Monsieur Matthieu Carrel, président \n  \n\nMembres absents excusés : Mme Romane Benvenuti ; Mme Isabelle Bonillo ; \nM. Samuel de Vargas ; M. Oleg Gafner ; Mme Alice Girardet ; M. Nicolas Hurni ; M. Elouan \nIndermühle ; Mme Gaëlle Kovaliv ; Mme Léonie Kovaliv ; M. Jean-Luc Masson ; \nMme Naomi Alexandra Matewa ; Mme Agathe Sidorenko ; Mme Maurane Vouga. \nMembres absents non excusés : Mme Virginie Cavalli ; Mme Coralie Dumoulin ; \nM. Jean-Pascal Gendre ; Mme Astrid Lavanderos ; Mme Clara Schaffer. \n \n\n Membres présents 82 \nMembres absents excusés 13 \nMembres absents non excusés 5 \n\nEffectif actuel  100 \n \n \nOuverture \n\n__________ \n \n\nLa séance est ouverte à 18 h 00 en la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville. \n__________ \n\n\n\nPremière partie de la 22e séance du mardi 11 juin 2024 \n \n\n233 \n \n\nLettre de la Municipalité du 23 mai 2024 - Séance du Conseil communal du 11 juin 2024 – \ndemandes de traitement prioritaire pour les points \n-  Préavis N° 2024/21 — FIM « Comptes de l’exercice 2023 » \n- Préavis N°2024/15 — FIM « Arrêté d’imposition pour les années 2025-2029 » \n- Préavis N°2024/20 : « Crédits supplémentaires pour 2024 (1ère série) » \n\n__________ \n\nCommunications \nmunicipales \n\n- 16.05.2024 : Communication au CC - Réponse à résolution - Interpellation urgente \ndéposée le 2 mai 2023 de Mme Mathilde MAILLARD : « Pérenisation de l'ECS : une \npiqûre de rappel» (SCS) \n\n- 16.05.2024 : Communication au CC - Réponse à résolution - Interpellation urgente \ndéposée le 29 août 2023 de M. Pierre CONSCIENCE et crts : «Le futur espace de \nconsommation sécurisée de la Riponne sera-t-il adapté à l'évolution des besoins ?» \n(SCS) \n\n- 16.05.2024 : Communication au CC - Réponse à la question écrite déposée le 16 \njanvier 2024 de Mme Nawel KHEMISSA «Quelle suite pertinente et efficace la \nMunicipalité compte-t-elle donner aux événements mêlant plusieurs problématiques \ngraves, telles que racisme banalisé, sécurité des personnes assistants aux matchs et \ndiscrimination liée à la classe sociale et au pouvoir d'achat après le derby du 9 \ndécembre 2023 ?» (SE) \n\n- 23.05.2024 : Communication au CC - Réponse à la question écrite déposée le 23 avril \n2024 de M. Olivier BLOCH «Un tram pour tou.te.s» (FIM) \n\n- 30.05.2024 : Communication au CC – Réfection de la caserne des sapeurs-pompiers – \nouverture d’un compte d’attente  \n\n__________ \n\nPostulat \nDépôt \n\nde Mme Sarah NEUMANN et consorts : « Concierge social, une fonction pour bien \nhabiter ensemble » \n\n__________ \n\nPostulat \nDépôt \n\nde M. Johan PAIN et crts: « Extension de la gratuité aux transports publics aux \nbénéficiaires de subsides pour les caisses maladies » \n\n__________ \n\nProjet de \nrèglement \nDépôt \n\nde Mme Pauline BLANC : « Pour un règlement concernant l'octroi des subventions » \n__________ \n\nPostulat \nDépôt \n\nde Mme Anouck SAUGY : « Lausanne : ville ou capitale ? » \n__________ \n\nPostulat \nDépôt \n\nde M. Paulraj KANTHIA : « Pour une meilleure accessibilité piétonne et cycliste du quai \nJurigoz durant et après les travaux de la gare de Lausanne » \n\n__________ \n\nPostulat \nDépôt \n\nde M. Paulraj KANTHIA : « Instauration d'un système de signalement pour une meilleure \ngestion des déchets publics à Lausanne » \n\n__________ \n\n\n\nPremière partie de la 22e séance du mardi 11 juin 2024 \n \n\n234 \n \n\nPostulat \nDépôt \n\nde M. Pierre CONSCIENCE : « Et si Lausanne sauvait la filière verre ? » \n__________ \n\nPostulat \nDépôt \n\nde M. Henri KLUNGE et consorts : « Les jeunes entreprises à la LUPE » \n__________ \n\nInterpellation \nDépôt \n\nde Mme Romane Benvenuti (Les Verts) et consorts « Du sucre au goût amer  » \n__________ \n\nInterpellation \nDépôt \n\nde Mme Pauline Blanc  (PLR) « Quelle égalité salariale au sein de l’administration \nlausannoise ? » \n\n__________ \n\nInterpellation \nDépôt \n\nde M. Nicola Di Giulio  (UDC) « Contrôles de vitesse : Les zones foraines de Lausanne \nréclament de la transparence ! » \n\n__________ \n\nInterpellation \nDépôt \n\nde M. Olivier Thorens  (Les Verts) et consorts « Nouveau tracé du m3 : quelles \nconséquences pour Lausanne ? » \n \nL’urgence est demandée pour cette interpellation, laquelle a été acceptée par le Bureau \nlégal du Conseil communal. \n\n__________ \n\nInterpellation \nDépôt \n\nde M. Mountazar Jaffar  (soc.) et consorts « Les animateurs.ices sous l’eau à la \nBourdo » \n \nL’urgence est demandée pour cette interpellation, laquelle a été acceptée par le Bureau \nlégal du Conseil communal. \n\n__________ \n\nInterpellation \nDépôt \n\nde M. Johann Dupuis  (EàG) et consorts « Que fait la Municipalité de Lausanne contre \nles rémunérations scandaleusement basses des chauffeuses et chauffeurs de taxi \nofficiels lausannois ? » \n \nL’urgence est demandée pour cette interpellation, laquelle a été acceptée par le Bureau \nlégal du Conseil communal. \n\n__________ \n\nInterpellation \nDépôt \n\nde Mme Carolina Carvalho  (soc.) et consorts « De nouvelles fermetures d’offices \npostaux : quid de Lausanne? » \n \nL’urgence est demandée pour cette interpellation, laquelle a été acceptée par le Bureau \nlégal du Conseil communal. \n\n__________ \n\nInterpellation \nDépôt \n\nde Mme Marlène Bérard  (PLR) et consorts « Que se passe-t-il à la Borde 47 ? » \n \nL’urgence est demandée pour cette interpellation, laquelle a été acceptée par le Bureau \nlégal du Conseil communal. \n\n__________ \nBureau de \ndépouillement  \n\nLe président désigne le président et les membres du Bureau de dépouillement pour les \nélections du Bureau 2024-2025 ;  \n \n\n\n\nPremière partie de la 22e séance du mardi 11 juin 2024 \n \n\n235 \n \n\nMme Marie-Thérèse SANGRA (Les Verts) ; M. Jean-Claude SEILER \n(PLR) ;  Mme Caroline DEVALLONNE DINBALI (soc.) ; M. Nicola DI GIULIO (UDC) \nprésident ; M. Jean-Marc BEGUIN (v’lib) ; M. Johan PAIN (EàG) \n \n \nM. Nicola Di Giulio est président du Bureau de dépouillement pour toutes les élections. \n \nLes membres du Bureau de dépouillement sont invités à se réunir dans la salle de la \nMunicipalité.  \n\n__________ \n \n\nElection du  \nBureau 2024-\n2025 \n \nPrésident \n \n\nIl est procédé à l'élection de la présidence du Conseil pour 2024-2025 \n \n \n \n\nAu nom du groupe Les Verts, Mme Alexandra Gerber présente la candidature de M. Eric \nBettens \n \nBulletins délivrés : 80 ; bulletins rentrés : 77 ; blancs : 5 ; nuls : 0. \nBulletins valables : 77 ; majorité absolue : 39. \n \nM. Eric Bettens  est élu président du Conseil pour 2024-2025 par 68 suffrages. \n \nVoix éparses : 4 voix. \n\n__________ \n \n\nLe président \n2024-2025 \n\nRemercie les membres du Conseil pour leur confiance et son élection. \n \n\n__________ \n \nPremier vice-\nprésident \n \n\n \nIl est procédé à l'élection du premier vice-président du Conseil \n\npour 2024-2025 \n \nAu nom du groupe socialiste, M. Louis Dana présente la candidature de M. Musa \nKamenica. \n \n \nBulletins délivrés : 82 ; bulletins rentrés : 82 ; blancs : 4 ; nuls : 0. \nBulletins valables : 82 ; majorité absolue : 42. \n \nM. Musa Kamenica est élu 1er vice-président du Conseil pour 2024-2025 par 75 \nsuffrages. \n \nVoix éparses :3 voix. \n\n__________ \n \nseconde vice-\nprésidente \n \n\n \nIl est procédé à l'élection de la seconde vice-présidente du Conseil \n\npour 2024-2025 \n \n\nAu nom du groupe UDC, M. Valentin Christe présente la candidature de Mme Patrizia \nMori. \n \nBulletins délivrés : 85 ; bulletins rentrés : 85 ; blancs : 11 ; nuls : 4. \nBulletins valables : 81 ; majorité absolue : 41. \n\n\n\nPremière partie de la 22e séance du mardi 11 juin 2024 \n \n\n236 \n \n\n \nMme Patrizia Mori est élue 2ème vice-président du Conseil pour 2024-2025 par 64 \nsuffrages. \n \nVoix éparses : 6 voix. \n\n__________ \n \nScrutateurs \n\n \nIl est procédé à l'élection, au scrutin de liste \n\nde deux scrutateurs pour 2024-2025 \n \n\nAu nom du groupe socialiste, M. Samuel De Vargas présente la candidature de \nMme Esperanza Pascuas Zabala. \n \nAu nom du groupe PLR, Mme Marlène Bérard présente la candidature de M. Nicolas \nHurni. \n \nLe nombre de candidats étant le même que le nombre de sièges à repourvoir, la \nprésidente propose une élection tacite en vertu de l’art. 14 al. 2 RCCL. \n \nMme Esperanza Pascuas est élue scrutatrice du Conseil pour 2024-2025. \n \nM. Nicolas Hurni est élu scrutateur du Conseil pour 2024-2025. \n\n________ \n \n\n \n\nScrutateurs \nsuppléants \n\nIl est procédé à l'élection, au scrutin de liste  \nde deux scrutateurs suppléant pour 2024-2025 \n\n \nAu nom du groupe Les Verts, Mme Romane Benvenuti présente la candidature de Mme \nAnne Berguerand. \n \nAu nom du groupe Ensemble à Gauche, M. Pierre Conscience présente la candidature \nde Mme Magali Crausaz Mottier. \n \nLe nombre de candidats étant le même que le nombre de sièges à repourvoir, le \nprésident propose une élection tacite en vertu de l’art. 14 al. 2 RCCL. \n \nMme Anne Berguerand est élue scrutatrice suppléante du Conseil pour 2024-2025. \n \nMme Magali Crausaz Mottier est élue scrutatrice suppléante du Conseil pour 2024-\n2025. \n\n________ \n \n\n \n\n   \n Le Bureau du Conseil communal pour 2024-2025 \n\nest composé comme il suit : \n \n\nPrésident : Eric BETTENS Les Verts. \n\nScrutateur-trice : Esperanza PASCUAS ZABALA soc. \n Nicolas HURNI PLR \n\nPremier vice-président : Musa KAMENICA soc \n\nSeconde vice-présidente : Patrizia MORI UDC \n\n \n\n\n\nPremière partie de la 22e séance du mardi 11 juin 2024 \n \n\n237 \n \n\nScrutatrice suppléante : Anne BERGUERAND Les Verts \nScrutatrice suppléante : Magali CRAUSAZ MOTTIER EàG \n\n________ \n \n\nPREA24/010-FIM \nRapport s/ \nPréavis N° \n2024/21 \n \n\nPréavis N° 2024/21 : « Comptes de l'exercice 2023» \nRapporteur : Samuel De Vargas (soc.)  \n\n[Président de la Commission des finances] \n\n \nDiscussion \n\n \nM. Paulraj Kanthia (PLR) ; Mme Pauline Blanc (PLR) ; Mme Carolina Carvalho (soc.) ; \nM. Mathias Paquier (v’lib.) ; M. Pierre Conscience (EàG) ; M. Valentin Christe (UDC) ; \nM. Eric Bettens (Les Verts) ; Mme Florence Germond, directrice de Finances et Mobilité.  \n\n \nVoeu \n\n \nPour rendre plus clair la lecture des comptes, les commissaires de la sous-commission \némettent le vœu de regrouper les postes liés à la péréquation sous une rubrique distincte. \n\n \nDisc. Direction  \nSE \n\n \nLa parole n’est pas demandée. \n\n \nVoeu \n\n \nLa Municipalité est invitée à corriger ses prévisions budgétaires s’agissant des revenus \ndes taxes sur les terrasses, de séjour et de divertissement (service ECO), ainsi que des \nrevenus des amendes (service Corps de police), de sorte à faire correspondre au mieux \nles futurs budgets avec les résultats des derniers exercices comptables. \n\n \nDisc. Direction \nSCS \n\n \nLa parole n’est pas demandée. \n\n \nDisc. Direction \nLEA \n\n \nLa parole n’est pas demandée. \n\n \nDisc. Direction \nEJQ \n\n \nLa parole n’est pas demandée. \n\n \nDisc. Direction \nFIM \n\n \nLa parole n’est pas demandée. \n\n \nDisc. Direction SIL \n\n \nLa parole n’est pas demandée. \n\n \nDiscussion \ns/rémunérations \n\n \nMme Pauline Blanc (PLR) qui dépose un amendement ; Mme Eliane Aubert (PLR) qui \ndemande le vote nominal ; M. Yvan Salzmann (soc.) ;M. Ilias Panchard (Les Verts) ; \nM. Valentin Christe (UDC) qui dépose un amendement ; M. Johann Dupuis (EàG) ; \nMme Pauline Blanc (PLR) ; M. Pierre Conscience (EàG) ; M. Grégoire Junod, syndic ; \nM. Valentin Christe (UDC)  qui demande le vote nominal ; Mme Clara Schaffer (v’lib) ; \nMme Marlène Bérard (PLR) ; Mme Constance Von Braun (Les Verts) ; M. Jean-Pascal \nGendre (PLR) ; Mme Mathilde Maillard (PLR). ; M. Louis Dana (soc.) ; M. Henri Klunge. ; \nMme Nawel Khemissa (EàG) ; Mme Clara Schaffer (v’lib.) ; M. Olivier Bloch (PLR). \n\n \nDisc. Direction  \nCD \n\n \nLa parole n’est pas demandée. \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/71/e60b71e12cfc4d63861272473a759b71.htm\n\n\nPremière partie de la 22e séance du mardi 11 juin 2024 \n \n\n238 \n \n\n \nAmendement de \nMme Blanc \nrémunération \n\n \nde fixer le traitement annuel brut des membres de la Municipalité à celui fixé le 11 juin \n2019. \n \n\n \nDemande de vote \nnominal s/A° \nBlanc \n\nLa demande de vote nominal étant appuyée par le nombre suffisant de voix, il y sera \nprocédé. \n\n \nVote s/A° de Mme \nBlanc \nrémunération \n\n \nLe Conseil, par 31 oui ; 52 non et 2 abstentions, refuse l’amendement de Mme Blanc.  \n\n \nAmendement de \nM. Christe \nrémunération \n\n \nde fixer le traitement annuel brut des membres de la Municipalité à celui fixé le 11 juin \n2019 et de porter le montant ainsi non-dépensé à la CA-RL sous forme d'une \naugmentation de subvention ; au besoin, de soumettre au Conseil communal un préavis \nen ce sens \n\n \nDemande de vote \nnominal s/A° \nChriste \n\nLa demande de vote nominal étant appuyée par le nombre suffisant de voix, il y sera \nprocédé. \n\n \nVote s/A° M. \nChriste \nrémunération \n\n \nLe Conseil, par 29 oui ; 46 non et 10 abstentions, refuse l’amendement de M. Christe.  \n\n \nVoeu \n\n \nLa Municipalité est invitée à veiller au bon suivi des dépenses d’investissements \nbudgétées par le Conseil communal, de sorte que ces dernières soient engagées dans \nles délais fixés et n’accusent pas de retards se creusant année après année. \n\nVote s/concl. 1 Le Conseil, par 58 oui ; 3 non et 25 abstentions, approuve la conclusion 1 de la \ncommission. \n\n \nVote s/concl. 2 Le Conseil, par 47 oui ; 28 non et 11 abstentions, approuve la conclusion 2 de la \n\ncommission. \n \nCe faisant, le Conseil décide :  \n \n\n1. d’approuver les comptes de 2023 tels qu’ils sont présentés dans le préavis \nN° 2024/21, du 2 mai 2024 ; \n\n2. de fixer comme suit le traitement annuel brut des membres de la Municipalité \n: \nSyndic :  CHF 278'531.50 \nConseillers municipaux :  CHF 259'652.05 \n\n \n  \n\n\n\nPremière partie de la 22e séance du mardi 11 juin 2024 \n \n\n239 \n \n\nRésultats du vote \ns/A° Blanc \n \n\n \n\n \n\n\n\nPremière partie de la 22e séance du mardi 11 juin 2024 \n \n\n240 \n \n\n \n\n \n\n\n\nPremière partie de la 22e séance du mardi 11 juin 2024 \n \n\n241 \n \n\n \n\n\n\nPremière partie de la 22e séance du mardi 11 juin 2024 \n \n\n242 \n \n\n \n\n \n \n\n \n\n\n\nPremière partie de la 22e séance du mardi 11 juin 2024 \n \n\n243 \n \n\nRésultats du vote \ns/A° Christe \n \n\n \n\n \n\n\n\nPremière partie de la 22e séance du mardi 11 juin 2024 \n \n\n244 \n \n\n \n\n \n\n\n\nPremière partie de la 22e séance du mardi 11 juin 2024 \n \n\n245 \n \n\n \n\n \n\n\n\nPremière partie de la 22e séance du mardi 11 juin 2024 \n \n\n246 \n \n\n \n__________ \n\n \n\n \nDiscussion \n\n \nLa parole n’est pas demandée. \n\n \n Vote s/concl. \n\n \nLe Conseil, à l’unanimité, approuve la conclusion de la commission, soit décide :  \n \n\nd’accorder la première série des crédits supplémentaires destinés à couvrir les \nallocations insuffisantes et les charges imprévues sur le budget de 2024, sur les \nautorisations d’achats, ainsi que sur les crédits d’investissements du patrimoine \nadministratif, à savoir :  \n\n \n\nPREA24/011 -FIM \nRapport \ns/Préavis N° \n2024/20 \n \n\nCrédits supplémentaires pour 2024 (1re série)» \nRapporteur : M. Paulraj Kanthia (PLR) \n\n[pour la Commission des finances] \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/13/6663b9e3aaf64c8bbc8a9eecbf161f13.htm\n\n\nPremière partie de la 22e séance du mardi 11 juin 2024 \n \n\n247 \n \n\nRevenus de \nfonctionnement\n\nImpact net\n\nA. Budget de fonctionnement CHF CHF CHF\n\nTotal des crédits supplémentaires 4'513'200.00 -2'612'500.00 1'900'700.00\n\n(détail en page 2 du préavis)\nRecettes\n\nB. Autorisations d'achats\nTotal des crédits supplémentaires 0.00 0.00 0.00\n\n(détail en page 13 du préavis)\n\nRecettes \nd'investissement\n\nC.\nCrédits d'investissements du\npatrimoine administratif\nTotal des crédits complémentaires 13'800.00 0.00 13'800.00\n\n(détail en page 13 du préavis)\n\n \n__________ \n\n \n \n \n\nDROITS DES CONSEILLERS –  \nPRISE EN CONSIDERATION DES INITIATIVES \n\n \n \n\n__________ \n \n\nPOS24/020– CD \npostulat \n\nde Mme Manon ZECCA et crts :  \n«Des institutions plus transparentes, des employé-x-e-s mieux protégé-x-e-s !» \n\nDiscussion \npréalable Une personne demande le renvoi en commission. \n\n \nLa demande étant appuyée par le nombre suffisant de voix, le postulat est renvoyé \nà une commission. \n\n__________ \n \n\nPOS24/019– SCS \npostulat \n\nde Mme Pauline BLANC  \n«Lausanne, Capitale olympique... et avec des grands rassemblements sportifs !» \n\nDiscussion \npréalable Une personne demande le renvoi en commission. \n\n \nLa demande étant appuyée par le nombre suffisant de voix, le postulat est renvoyé \nà une commission. \n\n__________ \n \n\nPOS24/021– SE \npostulat \n\nde Mme Valérie D'ACREMONT et crts :  \n«Pour un lac apaisé : et si nous voguions vers une mobilité lacustre douce ?» \n\nDiscussion \npréalable Une personne demande le renvoi en commission. \n\n \nLa demande étant appuyée par le nombre suffisant de voix, le postulat est renvoyé \nà une commission. \n\n__________ \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/50/94abbfa1df984c6ba932f2d387a75450.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/0c/d65a7607347f44c0873f16a05a0a1b0c.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/c5/ee47012c40724fe6b287e424467417c5.htm\n\n\nPremière partie de la 22e séance du mardi 11 juin 2024 \n \n\n248 \n \n\n \n \n \n \n \n \n\n \n \nClôture \n\n \nLa séance est levée à 19h50. \n \n\n \n \n\n \nLe président   La secrétaire adjointe \n\n \n \n \n \n..............................  ................................ \n\n \n  \n\n\n\nDeuxième partie de la 22e séance du mardi 11 juin 2024 \n \n\n249 \n \n\nPREA24/008 -FIM \nRapport \ns/Préavis N° \n2024/15 \n \n\nArrêté d’imposition pour les années 2025 à 2029 \nRapporteur : Mme Marlyse Audergon (Les Verts)  \n\n[pour la Commission des finances] \nRapportrice de minorité : Mathilde Maillard (PLR)  \n\n \n  Discussion \n\n \nMme Mathilde Maillard (PLR) qui dépose 4 amendements et demande le vote nominal sur \nles 4 amendements déposés ; M. Johann Dupuis (EàG) ; M. Vincent Vouillamoz (v’lib) qui \ndépose 1 amendement et demande le vote nominal ; M. Yvan Salzmann (soc.) ; \nMme Marlyse Audergon (Les Verts) ; M. Ilias Panchard (PLR) ; M. Valentin Christe \n(UDC) ; Mme Constance Von Braun (Les Verts) ; Mme Pauline Blanc (PLR) ; M. Jacques \nPernet (PLR) ; Mme Anouck Saugy (PLR) ; M. Jean-Pascal Gendre (PLR) ; Mme Mathilde \nMaillard (PLR) ; Mme Constance Von Braun (Les Verts) ; M. Vincent Vouillamoz (v’lib.) ; \nM. Henri Klunge (PLR) ; M. Paulraj Kanthia (PLR) qui dépose un amendement ; \nM. Mountazar Jaffar (soc.) ; M. Valéry Beaud (Les Verts) ; M. Valentin Christe (UDC) ; \nM. Jean-Pascal Gendre (PLR) ; Mme Florence Germond, directrice de Finances et \nmobilité ; M. Grégoire Junod, syndic ; M. Jacques Pernet (PLR) ; M. .Jean-Pascal Gendre \n(PLR) ; M. Paulraj Kanthia (PLR) ; Mme Mathilde Maillard (PLR) ; Mme Florence \nGermond, directrice de Finances et mobilité. \n\n \nDemande de vote \nnominal s/4 A° \nMaillard \n\nLa demande de votes nominaux étant appuyée par le nombre suffisant de voix, il y sera \nprocédé. \n\n \nDemande de vote \nnominal s/A° \nVouillamoz \n\nLa demande de vote nominal étant appuyée par le nombre suffisant de voix, il y sera \nprocédé. \n\n \nDiscussion art. I, \nchiffre I \n\n \nLa discussion n’est pas demandée. \n\n  \n\n Présidence de Monsieur Matthieu Carrel, président \n  \n\nMembres absents excusés : Mme Isabelle Bonillo ; Mme Olivia Fahmy ; M. Oleg \nGafner ; Mme Alice Girardet ; M. Nicolas Hurni ; M. Elouan Indermühle ; Mme Gaëlle \nKovaliv ; Mme Léonie Kovaliv ; M. Jean-Luc Masson ; Mme Naomi Alexandra Matewa ; \nMme Agathe Sidorenko ; Mme Tatiana Taillefert. \nMembres absents non excusés : Mme Virginie Cavalli ; Mme Coralie Dumoulin ; \nMme Anaïs Timofte. \n \n\n Membres présents 85 \nMembres absents excusés 12 \nMembres absents non excusés 3 \n\nEffectif actuel  100 \n \n \nOuverture \n\n__________ \n \n\nLa séance est ouverte à 20 h 30 en la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville. \n__________ \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/d5/1805696d26444fdabbaca27065a389d5.htm\n\n\nDeuxième partie de la 22e séance du mardi 11 juin 2024 \n \n\n250 \n \n\nAmendement n° 1 \n(dépôt) \n \n\nArticle premier, Chiffre I : Ces impôts sont perçus à raison de 78,5% 75,5 % de l’impôt \ncantonal de base. \n\nVote s/A°  1 \n \n \n\nLe Conseil, par 28 oui, 50 non et 0 abstentions, refuse l’amendement n° 1 de \nMme Maillard. \n\nRésultat du vote \n\n \n\n \n\n\n\nDeuxième partie de la 22e séance du mardi 11 juin 2024 \n \n\n251 \n \n\n \n\n \n\n\n\nDeuxième partie de la 22e séance du mardi 11 juin 2024 \n \n\n252 \n \n\n \n\n \n\n \n\n\n\nDeuxième partie de la 22e séance du mardi 11 juin 2024 \n \n\n253 \n \n\n \n \nDiscussion art. I, \nchiffre II \n\n \nLa discussion n’est pas demandée. \n\n \nAmendement n° 2 \n(dépôt) \n \n\n \nArticle premier, Chiffre II : Ces impôts sont perçus à raison de 78,5% 75,5 % de l’impôt \ncantonal de base. \n\nVote s/A° 2 \n \n \n\nLe Conseil, par 28 oui, 52 non et 0 abstentions, refuse l’amendement n° 2 de \nMme Maillard. \n\nRésultat du vote \n\n \n\n \n\n\n\nDeuxième partie de la 22e séance du mardi 11 juin 2024 \n \n\n254 \n \n\n \n\n \n\n\n\nDeuxième partie de la 22e séance du mardi 11 juin 2024 \n \n\n255 \n \n\n \n\n \n\n\n\nDeuxième partie de la 22e séance du mardi 11 juin 2024 \n \n\n256 \n \n\n \n\n \nDiscussion art. I, \nchiffre III \n\nLa discussion n’est pas demandée. \n\n \nAmendement n° 3 \n(dépôt) \n \n\n \nArticle premier, Chiffre III : Ces impôts sont perçus à raison de 78,5% 75,5 % de l’impôt \ncantonal de base. \n\nVote s/A° 3 \n \n \n\nLe Conseil, par 28 oui, 53 non et 0 abstentions, refuse l’amendement n° 3 de \nMme Maillard. \n\n\n\nDeuxième partie de la 22e séance du mardi 11 juin 2024 \n \n\n257 \n \n\nRésultats du vote \n\n \n\n \n\n\n\nDeuxième partie de la 22e séance du mardi 11 juin 2024 \n \n\n258 \n \n\n \n\n\n\nDeuxième partie de la 22e séance du mardi 11 juin 2024 \n \n\n259 \n \n\n \n\n\n\nDeuxième partie de la 22e séance du mardi 11 juin 2024 \n \n\n260 \n \n\n \n\n \n\n\n\nDeuxième partie de la 22e séance du mardi 11 juin 2024 \n \n\n261 \n \n\nDiscussion art. I, \nchiffre IV \n\nLa discussion n’est pas demandée. \n\n \nAmendement de \nM. Vouillamoz \n(dépôt) \n \n\n \nArticle premier, chiffre IV,  \nAbattement pour les rénovations énergétiques :  \n- 50% pour les bâtiments disposant de l'Étiquette Energie CECB A  \n- 25% pour les bâtiments pourvus de l'Étiquette Energie CECB B. \n \n\nVote s/A° \nVouillamoz \n \n\nLe Conseil, par 27 oui ; 52 non et 0 abstentions, refuse l’amendement de M. Vincent \nVouillamoz. \n\nRésultat du vote \n\n \n\n \n\n\n\nDeuxième partie de la 22e séance du mardi 11 juin 2024 \n \n\n262 \n \n\n \n\n\n\nDeuxième partie de la 22e séance du mardi 11 juin 2024 \n \n\n263 \n \n\n \n\n\n\nDeuxième partie de la 22e séance du mardi 11 juin 2024 \n \n\n264 \n \n\n \n\n \n  \n\n\n\nDeuxième partie de la 22e séance du mardi 11 juin 2024 \n \n\n265 \n \n\nDiscussion art. I, \nchiffre V \n\nLa discussion n’est pas demandée. \n\n \nDiscussion art. I, \nchiffre VI \n\n \nLa discussion n’est pas demandée. \n\nDiscussion art. I, \nchiffre VII \n\nLa discussion n’est pas demandée. \n\n \nDiscussion art. I, \nchiffre VIII \n\n \nLa discussion n’est pas demandée. \n\n \nDiscussion art. I, \nchiffre IX \n\n \nLa discussion n’est pas demandée. \n\n \nAmendement n° 4 \n(dépôt) \n \n\n \nArticle premier, chiffre IX, abrogé. \n\nVote s/A° 4 \n \n \n\nLe Conseil, par 28 oui, 53 non et 0 abstentions, refuse l’amendement n° 4 de \nMme Mathilde Maillard. \n\nRésultat du vote \n\n \n\n \n\n\n\nDeuxième partie de la 22e séance du mardi 11 juin 2024 \n \n\n266 \n \n\n \n\n \n\n \n\n\n\nDeuxième partie de la 22e séance du mardi 11 juin 2024 \n \n\n267 \n \n\n \n\n \n\n\n\nDeuxième partie de la 22e séance du mardi 11 juin 2024 \n \n\n268 \n \n\n \n \nDiscussion art. I, \nchiffre X \n\n \nLa discussion n’est pas demandée. \n\n \nDiscussion art. I, \nchiffre XI \n\n \nLa discussion n’est pas demandée. \n\n \nDiscussion art. I, \nchiffre XII \n\n \nLa discussion n’est pas demandée. \n\n \nDiscussion art. 2,  \n\n \nLa discussion n’est pas demandée. \n\n \nDiscussion art. 3,  \n\n \nLa discussion n’est pas demandée. \n\n \nDiscussion art. 4  \n\n \nLa discussion n’est pas demandée. \n\n \nDiscussion art. 5,  \n\n \nLa discussion n’est pas demandée. \n\n \nDiscussion art. 6,  \n\n \nLa discussion n’est pas demandée. \n\n \nDiscussion art. 7,  \n\n \nLa discussion n’est pas demandée. \n\n \nDiscussion art. 8,  \n\n \nLa discussion n’est pas demandée. \n\n \nDiscussion art. 9,  \n\n \nLa discussion n’est pas demandée. \n\n  \n\n\n\nDeuxième partie de la 22e séance du mardi 11 juin 2024 \n \n\n269 \n \n\nDiscussion art. 10,  La discussion n’est pas demandée. \n \nDiscussion art. 11,  \n\n \nLa discussion n’est pas demandée. \n\n \nAmendement \nKanthia \n(dépôt) \n\n \nd’adopter l’arrêté d’imposition pour l’année 2025 ci-après. \n\n \nVote s/A° Kanthia \n \n \n\n \nLe Conseil, par 28 oui, 53 non et 0 abstentions, refuse l’amendement de M. Paulraj \nKanthia. \n\nVote s/concl. 1 Le Conseil, par 51 oui ; 28 non et 2 abstentions, approuve la conclusion de la \ncommission, soit décide :  \n \n d’adopter l’arrêté d’imposition pour les années 2025-2029 ci-après. \n\n__________ \n \n\nINT24/039– FIM \nInterpellation \nurgente \n\nde M. Olivier Thorens  (Les Verts) et consorts « Nouveau tracé du m3 : quelles \nconséquences pour Lausanne ? » \n\nDéveloppement  M. Olivier Thorens (Les Verts) qui dépose quatre résolutions. \n \n\nRéponse de la \nMunicipalité  \n\nMme Florence Germond, directrice de Finances et Mobilité.  \n \n\nDiscussion  Mme Franziska Meinherz (EàG) qui dépose une résolution ; M. Louis Dana (soc.) ; \nMme Mathilde Maillard (PLR) ; M. Valentin Christe (UDC) ; M. Mathias Paquier (v’lib.) ; \nM. Olivier Thorens (Les Verts) ; M. Jean-Pascal Gendre (PLR) ; M. Olivier Thorens (Les \nVerts) ; Mme Florence Germond, directrice de Finances et Mobilité. \n\n \nRésolution 1 \nThorens  \n(dépôt) \n\n« Le Conseil communal souhaite que la municipalité réalise une étude de projet de galerie \npiétonne, entre la gare et le Flon et en présente les résultats à ce conseil dans les \nmeilleurs délais » \n \n\nVote s/résolution 1  Le Conseil, par 45 oui, 9 non, et 10 abstentions, adopte la résolution 1 de M. Thorens. \n  \n\nRésolution 2 \nThorens  \n(dépôt) \n\n« Le Conseil communal souhaite que la municipalité prévoit des mesures \nd’accompagnement afin que la place Chauderon ne soit pas qu’une plateforme de mobilité \nmais également une place attractive, vivante et conviviale» \n \n \n\nVote s/résolution 2  Le Conseil, par 48 oui, 10 non, et 3 abstentions, adopte la résolution 2 de M. Thorens \n  \n\nRésolution 3 \nThorens  \n(dépôt) \n\n« Le Conseil communal souhaite que la municipalité s’engage à assurer une connexion \nen transport public entre le Plateau de la Blécherette et l’hyper centre-ville (Riponne/Bel-\nAir/Saint-François) après la réalisation du m3. » \n \n\nVote s/résolution 3  Le Conseil, par 60 oui, 0 non, et 1 abstention, adopte la résolution 3 de M. Thorens \n  \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/1d/295e800644884b519d084209de6d841d.htm\n\n\nDeuxième partie de la 22e séance du mardi 11 juin 2024 \n \n\n270 \n \n\n \n \n \n \n \n \n\nRésolution 4 \nThorens  \n(dépôt) \n\n« Le Conseil communal souhaite que la municipalité s’engage à assurer une desserte fine \nen transport public du Plateau de la Blécherette après la réalisation du m3 » \n \n \n\nVote s/résolution 4  Le Conseil, par 61 oui, 0 non, et 1 abstention, adopte la résolution  4 de M. Thorens \n  \n\nRésolution \nMeinherz  \n(dépôt) \n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité développe une étude de projet pour \nune liaison piétonne connectant de manière intuitive et directe les arrêts du Flon, de \nChauderon et de Vigie, en prenant en compte les questions d'accessibilité et de facilité et \nrapidité de passage. » \n \n \n\nVote s/résolution \nMeinherz  \n\nLe Conseil, par 44 oui, 13 non, et 4 abstentions, adopte la résolution de Mme Meinherz \n  \n\n \n \n\nLe Conseil prend acte de la réponse municipale.  \n__________ \n\n \nClôture \n\n \nLa séance est levée à 23 h 25. \n \n\n \n \n\n \nLe président   La secrétaire adjointe \n\n \n \n \n \n..............................  ................................ \n\n \n  \n\n\n


parent_type: affair

name: Rapport de commission n° 25 du 02.06.2023 - Motion de Panchard Ilias et crts - Pour la transparence du financement de l'élection du Conseil communal

category_fr: Rapport

text: \nRapport de la commission n°27 en charge de la motion de M. Ilias Panchard et\nconsorts, « Pour la transparence du financement de l’élection du Conseil communal »\n\nLa commission s’est réunie le 2juin 2023 de 17h00 à 17h23 dans la salle des commissions\nde l’Hôtel de ville, PI. Palud 2. Elle était composée de M. Eric Bettens, M. Valentin Christe,\nMmeAlice De Benoît, M. Matthieu Delacretaz, M. Musa Kamenica, Mme Mathilde Maillard,\nMme Gaelle Mieli, Mme Sarah Neumann, M. Ilias Panchard, Mme Manon Zecca. Elle était\nplacée sous la présidence de la soussignée, Mme Karine Beausire Ballif, rapportrice.\n\nLa Municipalité était représentée par M. Simon Affolter, secrétaire municipal délégué par M.\nGrégoire Junod, absent en déplacement à l’étranger ainsi que par M. Xavier Michellod, 1\nconseiller juridique du Secrétariat municipal. Les notes de séance ont été tenues par Mme\nKelly Harrison, chargée de recherches et secrétaire de commissions ad hoc que nous\nremercions pour la rapidité et la qualité de son travail.\n\nMadame la présidente, Mesdames et Messieurs,\n\nPrésentation de la motion et de ses enjeux\n\nLa motion de M. l.Panchard s’inscrit dans la suite des discussions de la loi sur l’exercice des\ndroits politiques au Grand Conseil. Un certain nombre d’éléments touchent les partis\npolitiques et les municipalités, s’agissant de la transparence — par exemple en ce qui\nconcerne la publication des budgets des campagnes trois mois avant l’élection et des\ncomptes des partis six mois après — et de la publicité des dons, qui doit se faire pour les\ndons supérieurs à 5000 francs. Ce montant, qui concerne l’article 26 de la loi, e fait l’objet\nd’un long débat au Grand Conseil. La possibilité est laissée <(aux communes » de publier les\ndons dans le cadre de l’élection au Conseil communal. Selon les juristes avec lesquel-les le\nmotionnaire a été en contact, celle compétence relèverait plutôt du Conseil communal que\nde la Municipalité. Il est donc possible que ce soit le Bureau qui réponde à celle motion.\n\nM. Michellod, rappelle que l’alinéa de l’art. 26 de la loi ouvre la possibilité aux communes de\nplus de 10000 habitantes d’appliquer les règles sur le financement pour les élections au\nConseil communal.\n\nDiscussion générale et questions\n\nUn commissaire questionne si, dans le cadre des élections au Conseil communal, dès lors\nqu’un parti représenté au Conseil reçoit un don supérieur à 5000 francs, il est tenu de révéler\nl’identité du donateur ou de la donatrice. Celle motion a pour but de dire que chaque\ncandidate doit rendre public un don de plus de 5000 francs qu’il ou elle aurait reçu.\n\nLe motionnaire confirme que c’est le premier but de sa motion.\n\nMonsieur Affolter donne des indications sur le travail que l’administration a déjà effectué à la\nsuite de discussions qui ont eu lieu au sein de la Municipalité. Une réponse au postulat de M.\nArnaud Thiéry1, qui précède la validation finale de la loi sur l’exercice des droits politiques au\nniveau cantonal, est en cours. La nouvelle loi répond à certaines questions de ce postulat.\nLa seule compétence qu’il reste au niveau communal est celle qu’évoque la motion\nprésentée ce soir, soit le fait de soumettre les candidates au Conseil communal à la\n\niII s’agit du postulat « Pour la transparence de la vie politique », déposé le 24 novembre 2020.\n\n\n\npublicité des dons de plus de 5000 francs. Pour le reste, la loi cantonale est exhaustive.\nS’agissant du postulat de M. Thiéry, la Municipalité est favorable à ses demandes. Il reste\ndes points techniques à régler; des discussions sont en cours avec le Canton à ce sujet, afin\nque les mesures qui seront mises en place au niveau communal soient cohérentes avec ce\nque le système cantonal prévoit pour 2026.\n\nUn commissaire dit que son parti soutient toute démarche d’une plus grande transparence.\nLe parti en question avait initié en 2015, la plateforme de publication des comptes de\ncampagne communale via le site Iausannetransparence.ch, qui n’existe plus. Pour cette\nraison, il n’a pas trouvé d’indications sur les publications qui auraient été faites. Pour ce\ncommissaire, il faudrait également éviter d’avoir deux systèmes différents, ce qui donnerait le\ndouble de travail au secrétariat municipal.\n\nUn autre commissaire demande si détourner la limite de 5000 francs serait possible, dans le\nsens qu’un même donateur pourrait faire plusieurs fois des dons pour éviter de devoir publier\nles montants.\n\nM. Michellod répond que ce serait contourner le texte de la loi. La loi compte sur l’honnêteté\ndes partis et des futurs élues. D’après lui, le Canton mettra peut-être en place un système\npour vérifier tous les dons, en ne publiant que les dons supérieurs à 5000 francs. Il répond à\nun commissaire que la limite de 5000 francs est le résultat d’un compromis au Grand\nConseil.\n\nA la question d’un autre commissaire s’il s’agit bien de devoir rendre publics les dons de\n5000 francs faits par donateurtrice pour une candidate et non pour un parti, plusieurs\npersonnes répondent que c’est le cas. Il se demande s’il y a beaucoup de dons de plus de\n5000 francs pour les candidates au Conseil communal. La motion permettra sans doute\nd’avoir la réponse à cette question. Un commissaire interroge M. Affolter qui travaille sur\ncette question, actuellement.\n\nM. Affolter répond que c’est la Municipalité, puisqu’elle doit répondre au postulat de M.\nThiéry. Le secrétariat municipal y travaille aussi et a des contacts avec le Canton. La\nréponse au postulat est à bout touchant, mais il reste à régler la question de la mise en\noeuvre. A ce stade, la Municipalité peut choisir de répondre au postulat sur le principe\nseulement ou de donner des précisions sur la mise en oeuvre du principe, ce qui supposerait\nd’attendre d’avoir les informations du Canton. La décision n’a pas encore été prise. Par\nconséquent, il ne peut pas dire quand le rapport-préavis sera soumis au Conseil.\n\nUne commissaire demande si cela signifie que le Conseil communal n’aurait pas la\npossibilité de réduire le montant de 5000 francs,\n\nM. Affolter confirme que c’est le cas, le montant ne pourrait être ni augmenté ni diminué.\n\nVote de la commission\n\nLa commission vote le renvoi de la motion à la Municipalité par une majorité de 9 voix contre\no voix et 2 absentions.\n\nLa motion est donc renvoyée à la municipalité.\n\nKarine Beausire Ballif, rapportrice\n\nLausanne, le 18juin 2023\n\n\n


name: Délibéré 18e séance CC du 08.04.2025 - Adoption - Rapport-préavis N° 2023/16 - Réponse à 5 postulats relatifs aux conditions de travail et à la promotion de l'égalité dans l'administration lausannoise

category_fr: Délibéré

text: \nçi:\n\nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n18 séance du mardi 8avril2025\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président\n\nLe Consefl communal de Lausanne\n\n— vu le Rapport-préavis N° 2023/16 de la Municipalité, du 23 mars2023;\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\n1. d’adopter la réponse au postulat de Mme Française Piron et consorts: ((Visons la\n\nparité dans tous les secteurs de l’administration communale ».\n\n2. d’adopter la réponse au postulat de Mme Françoise Piron et consorts: ((Pour favoriser\n\nle développement des postes à deux - job-sharing ou top-sharing - et du télétravail à la\n\nVille »\n\n3. d’adopter la réponse au postulat de Mme Eliane Aubert: « Pour étudier l’introduction\n\ndu coworking dans l’administration lausannoise »\n\n4. d’adopter la réponse au postulat de Mme Françoise Piron et consorts: « Pour\n\nl’adoption par la Municipalité de Lausanne d’un « Plan d’actions urgence climat au\n\ntravail > »\n\n5. d’adopter la réponse au postulat de Mme Laura Manzoni et consorts: « Un 13ème\n\nsalaire pour tout le personnel auxiliaire et mensualisé de la Ville de Lausanne ».\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi huit avril deux mille vingt-cinq\n\nLe président\n\ncàkc\nLe secrétaire:\n\n\n


name: Préavis N° 2023/07 - Restauration de l'orgue de la Basilique Notre-Dame du Valentin

category_fr: Préavis

text: \n \n\nRestauration de l’orgue de la Basilique Notre-Dame du Valentin \n      \n \nPréavis Nº 2023 / 07  \n Lausanne, le 2 février 2023 \n\n \n\nMadame la Présidente, Mesdames, Messieurs,  \n\n1. Résumé \nPremière église catholique construite à Lausanne depuis la Réforme, de style néo-\nclassique, Notre-Dame du Valentin est inaugurée en 1835. Devenue basilique mineure en \n1992, elle est aujourd’hui classée au patrimoine monumental d’intérêt national (note *1*). \nEn près de 150 ans, elle a connu de nombreux travaux (modifications et agrandissements), \nen particulier dans les années 1930 en prévision de la célébration du centenaire de sa \nconsécration en 1935. Dans ce cadre, le grand orgue néo-classique, acquis et installé en \n1879 est rénové et agrandi en 1933-1934.  \nLa Basilique a connu depuis 2006 trois phases de restauration. La première étape urgente \nportait sur le clocher1. La seconde portait sur la réhabilitation des toitures et des façades2. \nLa troisième étape, en cours, est la restauration intérieure de l’église3. Celle-ci touche à sa \nfin, il apparait opportun de mener finalement les travaux de restauration de l’orgue en 2023. \nDivers travaux ont certes été réalisés sur l’orgue, notamment dans les années 1990-2000, \nsans toutefois recourir à un relevage complet qui s’avère aujourd’hui nécessaire : le dernier \nayant été réalisé en 1977, alors que les orgues sont d’ordinaire relevés tous les 20 à \n25 ans.  \nEn vertu de la Loi du 9 janvier 2007 sur les relations entre l’État et les Églises reconnues de \ndroit public (LREEDP), la Municipalité sollicite une subvention d’investissement visant à \nfinancer une partie des travaux envisagés par la paroisse. \n\n2. Objet du préavis \nLa LREEDP stipule, à son article 23 (al. 1 et 2), que « Les communes pourvoient aux frais \nnécessaires d’exploitation et d’entretien courants des lieux de culte utilisés par l’Église \névangélique réformée du canton de Vaud et la Fédération ecclésiastique catholique \nromaine du canton de Vaud. Elles prennent en charge l’entretien lourd nécessaire des lieux \nde cultes mentionnés à l’alinéa premier, après concertation avec les paroisses \nconcernées4». \n\nLa Municipalité sollicite par le présent préavis une subvention d’investissement de \nCHF 140'000.- en faveur de la paroisse catholique de Notre-Dame, pour lui permettre de \nfinancer une partie des travaux de relevage de l’orgue.  \n\n                                                \n1 Préavis N° 2005/63 du 15 septembre 2005, BCC n° 15/II du mardi 21 mars 2006, pp 678-683. \n2 Préavis N° 2010/37 du 25 août 2010, BCC n° 6/I du mardi 23 novembre 2010, pp 442-451. \n3 Préavis N° 2017/39 du 10 août 2017, « Octroi d’une subvention d’investissement pour la rénovation de la \n\nBasilique de Notre-Dame de Lausanne : troisième étape ».  \n4 Loi sur les relations entre l’Etat et les Eglises reconnues de droit public (LREEDP) du 9 janvier 2007. RSV – \n\n180.05 \n\n \n\n \nEnfance, jeunesse et quartiers \n      \n \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2023/07 du 2 février 2023 \n\n 2 / 5 \n\n3. L’orgue de la Basilique Notre-Dame : de multiples usages au service de la \ncommunauté \n\nL’orgue est mobilisé à l’occasion de nombreuses activités organisées dans la Basilique \nNotre-Dame : messes, services funèbres, mariages, concerts, répétitions et médiation \nculturelle. Les heures d’utilisation relevées pour 2022 en témoignent :  \n— services cultuels : \n\n— messes du mardi au dimanche et fêtes religieuses (230 services) 360h \n— services funèbres (environ 20-25 par an) \n— mariages, choix de musique avec les futurs mariés \n\n— organiste titulaire \n— heures de répétition, maintenance et préparation des messes  780h \n— enregistrements \n— accompagnements d’autres concerts \n— médiation culturelle \n\n4. Relevage général et autres travaux : de quoi s’agit-il ? \nLe relevage d’un orgue englobe une série de travaux de plus ou moins grande envergure. Il \npeut s’agir de nettoyer ou de remplacer diverses pièces, d’en installer de nouvelles pour \naméliorer la qualité sonore ou faciliter le travail de l’organiste. En l’espèce, l’orgue sera \nentièrement démonté et tous les éléments de l’instrument seront soigneusement nettoyés et \ntraités par les moyens appropriés. Il sera remédié à tous les dégâts, même minimes. Les \npièces les plus défectueuses seront réparées, remplacées et traitées. Plus de 40 ans après \nle dernier relevage, des éléments nouveaux seront introduits comme une console \nindépendante et mobile. Elle disposera d’une commande électronique des notes et des \njeux. Après le nettoyage et le remontage de toutes les pièces, il sera procédé à différents \nréglages, de même qu’à l’accordage et à l’harmonisation, ainsi qu’à une modification de la \npalette sonore. Ce relevage général conclut la 3e phase de restauration de la Basilique. \nLa demande de subventionnement permettra de financer uniquement les travaux dits \n« techniques » du relevage. Ils regroupent les éléments suivants :  \n\n4.1.1 Sommiers  \nLes chapes seront démontées et les soupapes de note seront vérifiées. Toutes les pièces \nseront entièrement nettoyées. L’étanchéité des cases sera assurée et l’ajustement des \npistons réalisé ; toutes les pochettes (membranes à ressort) à l’intérieur des sommiers, soit \n1'350 pièces, seront remplacées. \nLe sommier, partie la plus délicate de l’instrument, fournit l’air sous pression aux tuyaux \nsonores, en fonction des touches actionnées et des registres sélectionnés par l’organiste. \nUne révision totale des sommiers et de ses 56 électro-aimants ainsi que le câblage est \nprévue. La construction de trois nouveaux sommiers élargira le nombre de jeux à \ndisposition pour le Récit : un sommier à transmission en Basson 16/8 pour 68 tuyaux, et \ndeux autres sommiers en Flûte 2 pour les basses et les dessus, munis de 56 électro-\naimants. \nL’appareil d’enclenchement des 33 jeux sera démonté et les soupapes de note vérifiées. \nL’étanchéité des sommiers sera parfaite et les soufflets de tirage usés seront remplacés. \n\n4.1.2 Boîtes expressives \nIl sera procédé aux travaux suivants : démontage et ajustage des jalousies, graissage des \npivots, réglage et nettoyage, installation d’une commande électrique neuve pour le contrôle \ndes jalousies depuis la console. \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2023/07 du 2 février 2023 \n\n 3 / 5 \n\n4.1.3 Soufflerie \nLe système d’alimentation en air de l’instrument comporte de nombreuses fuites à \ncolmater : la plupart des joints des porte-vents doivent être remis en peau et la manchette \ndu ventilateur remplacée. Le réservoir principal et le réservoir du Récit doivent être \nregarnis, respectivement, entièrement et partiellement. Enfin, il s’agira de contrôler le bon \nfonctionnement des régulateurs de pression et de procéder à un nettoyage et à un huilage \ndu moteur.  \n\n4.1.4 Commande des notes et jeux \nCette étape consiste principalement à regarnir les soufflets « lanterne », soit 220 pièces, à \nvérifier la fixation des soupapes rondes, à poser 430 éléments électroniques pare-étincelles \nsur les électro-aimants actuels. \n\n4.1.5 Divers \nLes travaux préparatoires aux travaux techniques consistent à enlever les protections, à \ndépoussiérer l’intérieur de l’orgue ainsi qu’à serrer les vis et autres éléments de fixation. \n\n5. Devis général \nLe devis général a été établi par la Manufacture d’orgues genevoise S.A. Il a été ensuite \nvalidé par les services de la Direction de l’enfance, de la jeunesse et des quartiers. Le choix \ndu prestataire a été guidé par la connaissance exclusive de l’instrument, que le maître \nd’œuvre entretient depuis 1955. Respectueuse des délais d’exécution, la Manufacture \nd’orgues genevoise S.A. est aussi le prestataire usuel d’autres orgues présents dans les \ntemples protestants propriétés de la Ville de Lausanne. \nLes coûts relatifs au relevage général peuvent ainsi être résumés de la manière suivante : \n\nRépartition des coûts / Libellé \n\n1 Manufacture d’orgues genevoise S.A. \n 1.1. Démontage et bâchage 34'500.00 \n 1.2 Travaux exécutés en atelier 33'100.00 \n  Construction de trois nouveaux sommiers pour le Récit 33'100.00 \n 1.3 Relevage travaux techniques  130’650.00 \n\n Installation des nouveaux sommiers, révision des boîtes  \n expressives, des souffleries et de la commande des notes et des  \n jeux 130'650.00 \n\n 1.4 Eléments neufs 48'500.00 \n  Tuyaux, tremblant, redresseurs/transformateurs \n 1.5 Console neuve – combinateur 154'170.00 \n\n Construction, buffet, registration, pédalier, combinateur, 3 claviers, \n  boutons-poussoirs manuels, commandes aux pieds. 154'170.00 \n\n 1.6 Câblage 44'800.00 \n 1.7 Révisions des tuyaux et remontage 52'550.00 \n 1.8 Transformations sonores 20'400.00 \n 1.9 Harmonisation  33'750.00 \n Total 552'420.00 \n TVA 7.7% 42'536.00 \n Total TTC arrondi 594'956.00 \nLes travaux envisagés concernent à la fois l’entretien et la plus-value. Il a été convenu avec \nla paroisse que la Ville de Lausanne prenne en charge les travaux techniques du relevage, \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2023/07 du 2 février 2023 \n\n 4 / 5 \n\nsoit un montant de CHF 139'795.- TTC, arrondi à CHF 140'000.-. Les autres éléments sont \nà la charge de la paroisse. \n\n6. Impact sur le climat et le développement durable  \nCe préavis encourage le maintien et l’entretien d’un instrument séculaire. \n\n7. Impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap \nCe préavis n’a aucun impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap. \n\n8. Aspects financiers \n8.1 Incidences sur le budget d’investissement \n  \n(en milliers de CHF) 2023 2024 2025 2026 2027 2028 Total\n\nDépenses d’investissements 140 140\n\nRecettes d'investissements 0\n\nTotal net 140 0 0 0 0 0 140\n\n \n \nLe montant inscrit au plan des investissements 2023-2026 est de CHF 140'000.-. \n8.2 Incidences sur le budget de fonctionnement \nLes charges d’intérêts sont calculées sur la base d’un taux d’intérêt moyen de 1,5 %. Les \nintérêts théoriques moyens développés par le présent préavis s’élèvent à CHF 1200.- par \nannée, à compter de 2024. En fonction de la durée d’amortissement retenue de cinq ans, \nles charges d’amortissement s’élèvent à CHF 28’000.-.  \nIl n’y a pas d’autres charges de fonctionnement supplémentaires à signaler. \n \n \n\n2024 2025 2026 2027 2028 Total\n\nPersonnel suppl. (en EPT) 0\n\n(en milliers de CHF)\n\nCharges de personnel 0\n\nCharges d'exploitation 0\n\nCharges d'intérêts 1,2 1,2 1,2 1,2 1,2 6\n\nAmortissements 28 28 28 28 28 140\n\nTotal charges suppl. 29,2 29,2 29,2 29,2 29,2 146\n\nDiminution de charges 0\n\nRevenus 0\n\nTotal net 29,2 29,2 29,2 29,2 29,2 146\n\n \n  \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2023/07 du 2 février 2023 \n\n 5 / 5 \n\n9. Conclusions \nEu égard à ce qui précède, la Municipalité vous prie, Madame la Présidente, Mesdames, \nMessieurs, de bien vouloir prendre les résolutions suivantes : \nLe Conseil communal de Lausanne, \nvu le préavis N° 2023/07 de la Municipalité, du 2 février 2023 ; \nouï le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \ndécide :\n1. d’allouer à la Municipalité une subvention d’investissement de CHF 140'000.- en faveur \n\nde la paroisse catholique Notre-Dame, afin de procéder aux travaux de relevage \ncomplet de l’orgue ; \n\n2. d’amortir annuellement le crédit mentionné sous chiffre 1 par la rubrique 33.331500 du \nSecrétariat général de la Direction de l’enfance, de la jeunesse et des quartiers ; \n\n3. de faire figurer sous la rubrique 33.390901 les intérêts relatifs aux dépenses découlant \ndu crédit mentionné sous chiffre 1. \n\n \n\n \nAu nom de la Municipalité \n\nLe syndic \nGrégoire Junod \n\nLe secrétaire \nSimon Affolter \n\nIMGSGEJQEJQ-19000101-12000000Secrétariat général EJQ \n \n \n \n \n \n\n\n