name: Postulat de Khemissa Nawel - "Logement d'abord - Son Nom sur la porte" - Pour une stratégie qui marque des buts à la Pontaise

text: \n-3\n\nConseil communal de Lausanne\n\nInitiative: postulat\n\nTitre « Logement d’abord : Son Nom sur la porte » Pour une stratégie qui\nmarque des buts à la Pontaise\n\nInltiant-e(-s) Nawel KHEMISSA Laisser vide\n\nLe 11janvier dernier est paru un article dans le journal 24h concernant l’avenir du\nstade de la Pontaise et dans lequel nous apprenions que la Municipalité était encore\nhésitante sur l’idée de raser le stade ou de le transformer, en y intégrant des\nlogements. Suite à la suggestion de citoyen.nes impliqué.es dans les milieux\nassociatif de lutte contre la précarité, ainsi qu’en regard des problématiques connues\nde longue date liées à l’itinérance (sans-abrisme de longue durée), à la crise du\nlogement et à l’augmentation constante de la précarité à Lausanne, nous\ndemandons à la Municipalité d’envisager d’utiliser le stade de la Pontaise pour y\ncréer enfin un vrai projet d’accès au » logement d’abord » pour les personnes en\nsituation de grande précarité.\n\nDans son article 41.e, notre constitution garantit que <(toute personne en quête d’un\nlogement puisse trouver, pour elle-même et sa famille, un logement approprié à des\nconditions supportables ». Nous vivons donc dans un pays où tout le monde devrait\navoir le droit de bénéficier d’une habitation avec son nom sur la porte.\n\nMalheureusement, dans les faits, l’itinérance (sans-abrisme de longue durée), frappe\nde nombreuses personnes dans notre pays, dans notre canton et dans notre Ville.\nCette forme de précarité consiste à ne pas pouvoir s’établir en un lieu d’habitation\npère nne.\nAinsi certain.es de nos concitoyen.nes passent des années, parfois des dizaines, à\nrechercher un logement stable en naviguant entre des logements sociaux (qui sont\ntoujours mis à disposition pour des durées déterminées), des sous-locations, des\npensions, des chambres d’hôtels et des hébergements d’urgence.\nLes personnes vivant des situations d’itinérance à Lausanne ont des profils différents\nmais vivent généralement tous avec un pouvoir économique faible.\nUn bas niveau de revenus, parfois couplé à une situation d’endettement rendent ces\nnombreuses personnes inéligible à l’obtention d’un bail à loyer.\nLe marché de l’immobilier et les pratiques spéculatives très courantes dans la branche\nont créé une situation de pénurie de logements, surtout de logements abordables, sur\nle canton de Vaud et de manière particulièrement criante en Ville de Lausanne.\nA l’heure actuelle, même des personnes avec des revenus moyens et en situation de\nsolvabilité peinent à obtenir un contrat de bail et les personnes les plus précaires, elles,\nse voient exclues et spoliées de ce droit fondamental d’habiter un logement à soi,\n\nL’itinérance a de nombreuses conséquences, à commencer par la très grande difficulté\nde maintenir ou trouver un emploi. Elle a également des conséquences lourdes sur la\nsanté mentale et somatique des personnes ainsi que sur leur vie sociale et familiale\nqu’elle abîme toujours et détruit parfois.\nOutre ces faits évidents, l’itinérance génère des coûts immenses pour la collectivité,\ntels que frais de santé, hospitalisation, interventions de prestataires sociaux,\ninterventions d’ordre judiciaire, etc...\n\n\n\nConseil communal de Lausanne\n\nPour exemple, loger une personne dans un hôtel coûte le double du prix que la\ncollectivité devrait assumer si cette même personne vivait dans son propre\nappartement.\n\nPionnière européenne, la Finlande (mais depuis, d’autres pays d’Europe et d’Amérique\ndu Nord) a mis sur pied dès 2008 un ambitieux programme national de lutte contre le\nsans-abrisme de longue durée connu sous le nom de « 1-fousing First» et consistant\nà fournir à des personnes sans logement et survivant dans des situations d’itinérance\ndes habitations à leur nom, ceci sans aucune conditions. 1\n\nIl s’agit dès lors de considérer le logement comme une ressource fondamentale, qui\npermet à la personne de mieux exercer ses droits et devoirs et de développer son\nidentité. Le logement est en effet fondamental pour trouver une place sociale, tant pour\ndes raisons psychosociales que matérielles et administratives. Cette approche prend\ndonc le contrepied d’une approche “par paliers”, qui espère qu’un hébergement\nd’urgence permette d’acquérir une stabilité suffisante pour développer ensuite les\nressources suivantes : emploi, travail stable, intégration sociale etc.\nEn partant du principe que rien ne doit conditionner l’accès au logement et qu’il est\ndonc la mesure prioritaire à investir, le nombre de personne sans habitation\npersonnelle en Finlande a été divisé par deux en moins de 15 ans. Par ailleurs et sans\nque cela ne soit fondamentalement le but visé, la situation sociale, sanitaire et\néconomique de ces personnes s’est nettement améliorée pour la majorité d’entre elles.\nAvec un investissement initial de 240 millions pour construire et racheter des\nhabitations, le gouvernement Finlandais économise depuis 1 5’OOO euros par an et par\npersonne relogée.2\n\nDans le Canton de Vaud et à Lausanne même plusieurs Fondations comme Le Relai,\nLe Levant ou La Fondation de l’Orme par exemple proposent des projets de Housing\nFirst. Ce type de prestation interviennent dans le cadre de la filière de soins\npsychiatrique ou de la filière addictions. Dans le cadre de sa politique du logement LIa\nville de Renens a également développé depuis 2019 une offre de logements à\ndestination des personnes en situation de précarité.3\n\nÀ Lausanne, entre novembre 2019 et avril 2021, un projet d’hébergement de type\n“Housing first” a été développé à la rue du Simplon à Lausanne grâce à une\ncollaboration entre l’association ALJF et l’association Sleep’ln, dans un bâtiment\n\nI Pleace, N., Knulagàrd, M., Cuihane, D.P. and Granfelt, R. (2016) the strategic response to\nhomelessness in Finland: exploring innovation and coordination within a national plan to reduce and\nprevent homelessness, in Nichols, N. arid Doberstein, C. (eds), Exploring Effective Systems Responses\nb Homelessness. Toronto: Canadian Observatory on l-fomelessness.\n\nIPost, « Housing first : la Finlande reloge ses sans-abris et gagne de l’argent », 2022:\nhttDs:IIlpost.be1202210 1 /05/housing-first-Ia-finlande-relope-ses-sans-abris-et-qapne-de.Iargent/\n\nHETSL, Analyse de l’offre de logements de transition de la Ville de Renens,\nhuos:Uwww.hetsLch/Iaress/catalopue-des-recherches/detail/analyse-de.loffre-de-looements-de\ntransition-de-la-ville-de-renens-ps-82289/\n\n2\n\n\n\nConseil communal de Lausanne\n\ninoccupé en lien avec les projets d’extension de la gare CFF.\n\nDépassant le caractère éphémère et ponctuel de ce projet, une étude de la Haute\nécole de travail social de Lausanne (HETSL) a étudié les répercussions de ce projet\nde “logement d’abord”, et a offert de nouvelles perspectives à la politique cantonale\nd’hébergement.4\nElle avait notamment mis clairement en évidence à quel point l’ensemble des\npersonnes ayant bénéficié de ces logements avaient vu leur situation socio\néconomique s’améliorer (accès à l’emploi, stabilité administrative, relations familiales,\nsanté et soins). La démolition de l’immeuble est venue interrompre cette expérience\nde manière un peu abrupte, transformant l’idée du « nom sur sa porte » en une rupture\nde plus sur des parcours de sans-abrisme de longue durée, les locataires de ces\nhabitations ayant ensuite repris leur itinérance après 18 mois de répit.\n\nLa pertinence d’une vision par paliers, évoquée notamment dans le préavis de la\nMunicipalité en réponse au postulat de Romane Benvenuti et csrts « Un toit pour tout\ne-x-s, doit être remise en question. L’expérience sur le terrain, mais aussi les études\nmenées à l’étranger, montrent les limites de l’efficacité de ce modèle.\n\nEn effet, face à l’aggravation de la précarité à Lausanne, des réseaux associatifs tels\nque “Maraude-Lausanne,” “Les Amis de la Rue,” et “Armoire à Couverture” et plus\nrécemment la “Brigade de la Solidarité Populaire” constatent une détérioration de la\nsituation en 2024 par rapport aux années précédentes. Les solutions actuelles, telles\nque la gratuité des hébergements d’urgence obtenues en 2020 se révèlent encore\nlargement insuffisantes et ciblent mal les personnes qui en ont le plus besoin. D’autres\nsolutions étudiées, comme les foyers pour travailleur-euses, ont été pour le moment\nun échec. En outre, les acteurs du terrain constatent un manque criant de solutions\nciblées pour les femmes.\n\nPlutôt que d’opposer les modèles du “continuum du care” par palier, et du “logement\nd’abord,” nous proposons de les considérer comme complémentaires, adaptés à des\npublics différents, dans l’objectif commun de répondre à la crise de l’itinérance.5\n\nL’incertitude quant à l’avenir du stade de la Pontaise constitue une excellente\nopportunité de dédier ce lieu en un projet innovant de « Housing First », dont l’efficacité\nest reconnue par les experts et les acteurs de terrain. Ceci permettrait de répondre au\nproblème croissant d’itinérance à Lausanne, tout en évitant la création additionnelle\nde logements inabordables dans la ville.\n\nHETSL, 81874 Enquête exploratoire sur le logement de personnes sans abri à la rue du Simplon 22-\n26, Lausanne (81874), hllps:I/arodes.hes-so.ch/record/801 8\n\nSur l’intérêt de l’intégration du Housing First dans une stratégie globale de lutte contre le sans\nabrisme: Nicholas Pleace. « Using Housing First in lntegrated Homelessness Strategles: A Review of\nthe Evidence » (2018),\nhttos:llwww.researchaate.netIDublicationI323lB6927 Usinci Housing First in lnteorated Homelessn\ness Stratepies A Review of the Evidençe\n\n3\n\n\n\nConseil communal de Lausanne\n\nEn adoptant celle approche, la Municipalité pourrait contribuer de manière significative\nà inverser la tendance actuelle, où les personnes en itinérance sont exclues du marché\nlocatif. En optant pour une telle transformation du stade de la Pontaise, Lausanne\npourrait ainsi devenir un exemple inspirant pour d’autres villes confrontées à des\nenjeux similaires, démontrant qu’il est possible de conjuguer efficacement différents\nmodèles de lutte contre l’itinérance et la précarité extrême, avec une politique de\nlogement abordable et équitable.\n\nConclusions:\n\nLe présent postulat invite la Municipalité à étudier l’opportunité de\n\nDévelopper un ou plusieurs projets pilotes de “logement d’abor& (Housing First), en\ncoordination avec les acteurs locaux,-sur l’emplacement du atode de la Po , en\npartant de tous les modèles positifs et reconnus comme efficaces, et des résultats de\nla recherche de l’HETSL\n\nLausarine, le 20février2024 Laisser /c •.4. 2 2.i-(\nvide\n\nSignataire(s)\nNawel KHEMISSA\n\nl’initiant-e propose au Conseil de renvoyer ce postulat:\n\nChoisissez un &ément.\n\n42\n\n4\n\n\n


parent_type: affair

name: Rapport de la commission permanente des pétitions

category_fr: Rapport

format: application/pdf

text: \nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \nRapport de la commission des pétitions \n\n \nchargée de l’examen de la pétition de l’Association pour la protection des piétons \nlausannois – Assurer la sécurité des piétons (PE22/006) \n \n \nPrésidence :  Céline Misiego \n\nMembres présents : Romane Benvenuti ; Derya Celik ; Charlotte De La Baume \n(remplace Mme Schaller) ; Christine Goumaz ; Mountazar \nJaffa ; Françoise Piron ; Yvan Salzmann ; Constance Von \nBraun. \n\nMembres excusés : Antoine Piguet ; Graziella Schaller, Maurane Vouga ; Yohan \nZiehli. \n\nMunicipale concernée :  Mme Florence Germond, directrice de Finances et Mobilité. \n\nAccompagnant Municipalité :  M. Patrick Etournaud, chef du Service Routes et Mobilité et \naménagement des espaces publics. \n\n \nPétitionnaire : Monsieur Johan Pain ; Madame Dominique Decitre. \n \n\nSecrétaire : Frédéric Tétaz \n\n \n \nLieu : Salle des commissions, Hôtel de Ville, place de la Palud 2 \n \nDate : 11.05.2022 \n \nDébut et fin de la séance : 16 h 00 – 18 h 20 \n \n \nIl est procédé à l’audition des pétitionnaires, en présence de Mme la Municipale. \nLa présidente explique le déroulement de la séance. \nMonsieur Pain souligne que les pétitionnaires ont collecté dans la rue plus de 1200 signatures. Il \nprécise que le terme « vélo » désigne tous les véhicules du même type. La priorité de la pétition est \nd’assurer la sécurité des piétons (personnes âgées, personnes malvoyantes, ou encore personnes à \nmobilité réduite) et de mieux faire respecter les interdictions de circuler. L’association « mobilité \npiétonne » dont il fait partie également a aussi déposé une pétition sur le même thème au niveau \nsuisse. L’Association de défense et de détente de tous les retraités (AVIVO) a mené une enquête sur ce \nthème qui a révélé les besoins des membres. À Neuchâtel, les vélos sont interdits dans le centre-ville. \nMalgré des réactions contre cette interdiction, le conseil communal l’a confirmée. \nMadame Decitre lit quelques témoignages de personnes renversées par un cycliste sur un trottoir et \nde personnes qui ne s’y sentent pas en sécurité. \nUn commissaire avoue qu’il aurait pu signer la pétition et partage la crainte des pétitionnaires. \nMadame la présidente informe qu’elle a signé la pétition et a participé à la récolte de signatures. Elle \ntémoigne de la tension ressentie par les différents usagers. \nUne commissaire rappelle qu’elle a déposé un postulat sur la sécurité des piétons sur les trottoirs1. \nElle voudrait que la pétition et son postulat soient rapidement renvoyés à la Municipalité. Elle note \nqu’il n’est pas possible de mettre des agents de police partout. Il faut donc trouver d’autres solutions. \nElle souligne que certains cyclistes se comportent correctement, elle plaide pour la sensibilisation. \n\n                                                \n1 Stop à la guerre des trottoirs, rendons ces espaces aux piétons ! (POS21/065) \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n2 \n \n\nMonsieur Pain dit qu’il a présenté l’association ici présente à la Ville de Lausanne. Il a pu rencontrer \nles responsables de la piétonisation et de la mobilité douce. Une nouvelle rencontre est prévue le 18 \nmai à la place de la Sallaz. Concernant cette place en particulier, les pétitionnaires ont l’impression \nque les représentants de la Ville ne sont pas au clair sur la manière de traverser la place où la \nsignalisation n’est pas explicite. Il y a une place de jeu sur laquelle les cyclistes passent. L’association \nvient avec des propositions. L’association n’a pas de membre dans chaque quartier.  \nMadame la Municipale en charge de Finances et Mobilité souligne que la problématique soulevée \nest très importante. C’est une préoccupation de la Municipalité et de sa direction. La thématique est \naussi de la responsabilité de la direction de la police. Elle note que la cohabitation entre usagers est au \nbénéfice des ‘plus forts’, c’est-à-dire des véhicules les plus lourds, le piéton étant le moins protégé. \nSécuriser les itinéraires piétons est une priorité pour la Municipalité. Une série de mesures a été \ndétaillée dans le journal communal. Elles décrivent les mesures en faveur des piétons (ascenseur, \nbancs, zones piétonnes). Pour les usagers récalcitrants, la police procède à des opérations sur le terrain. \nÀ propos de la place de la Sallaz, elle a donné des instructions pour poser des ralentisseurs. \nUne commissaire relève que les zones piétonnes ne sont pas claires. Elle donne l’exemple de la rue du \nPetit-Chêne empruntée par les cyclistes alors qu’ils ne devraient pas y circuler. Il y a des panneaux, \nmais peut-être trop petits au regard du nombre d’informations auxquelles les cyclistes doivent se \nconformer. Elle pense que les zones piétonnes doivent être réservées uniquement aux piétons. \nUne commissaire ajoute qu’il faut aussi donner de l’espace aux vélos. \nMonsieur Pain informe que son association est intervenue à l’OFROU pour qu’il y ait un complément \nspécifique aux vélos. Cela ne semble pas possible. Pour la place de la Sallaz, il demande s’il est \npossible de préciser que la vitesse est au pas, même pour les vélos. La rue de l’Ale est piétonne, les \nvélos ne devraient pas circuler, alors que l’accès à la rue de la Tour, rue parallèle, est autorisé. \nMadame la présidente, constatant que la parole n’est plus demandée, prend congé des pétitionnaires \nen les remerciant. \nAudition de madame la Municipale sans la présence des pétitionnaires \nUne commissaire demande pourquoi l’on ne peut pas interdire les vélos sur la place de la Sallaz. \nMadame la Municipale en charge de Finances et Mobilité dit que cela avait fait l’objet de \nnégociations quand la place a été réaménagée. S’il faut obliger les cyclistes à passer par le passage \nsous voie assez pentu, cela réduit l’intérêt d’utiliser les vélos. La Municipalité cherche des solutions \nconstructives, par exemple des ralentisseurs à vélos ou des barrières type portefeuille. \nMonsieur le chef du Service Mobilité et Aménagement des espaces publics dit que la place en elle-\nmême est une zone de rencontre. \nUn commissaire demande s’il serait possible de faire une piste cyclable sur la place. \nMadame la Municipale en charge de Finances et Mobilité dit qu’avec la pose de la cabane de jeux \npour les enfants, il y a un goulet d’étranglement. Les aménagements en dur sont les mieux respectés. \nSur la rue Pré-du-marché, il y a une zone blanche pour essayer de canaliser les cyclistes. \nUne commissaire précise que les livreurs à vélo sont les plus pressés. Elle demande si la Municipalité \na contacté les entreprises de livraison pour discuter avec elles de ce problème. Les zones en pente sont \ndangereuses avec les vélos. \nMadame la Municipale en charge de Finances et Mobilité dit que les vélos ne devraient pas \nemprunter la rue du Petit-Chêne. Elle n’a pas pris contact avec les entreprises de livraison. \nUne commissaire demande à quoi ressemblent les ralentisseurs vélos. Elle précise que ce type \nd’installation ne doit pas gêner le passage des poussettes. \nMadame la Municipale en charge de Finances et Mobilité dit que le service trouvera une solution \nqui respecte toutes les normes. \nUne commissaire demande si une bande cyclable réservée serait utile pour canaliser les vélos. \nMadame la Municipale en charge de Finances et Mobilité explique que dans les nouvelles zones \npiétonnes réalisées récemment et à venir, la Municipalité vise à canaliser les cyclistes. Mais elle le fait \npar des mesures constructives. \nMonsieur le chef du Service Mobilité et Aménagement des espaces publics relève que la question \ngénérale est de savoir comment, en termes d’aménagement, on peut apporter de la visibilité pour qu’il \nn’y ait pas de conflit d’usage. Il note que cela relève d’abord d’une question de savoir-vivre. \nUne commissaire précise que la problématique des conflits d’usages semble importante alors que cela \nne concerne que quelques incidents. \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n3 \n \n\nMadame la présidente note que les livreurs en vélos sont contrôlés par des temps théoriques qu’ils \ndevraient respecter entre deux adresses. Elle demande si les entreprises de livraison tiennent compte \ndes interdictions de circuler sur certains axes pour établir leurs durées théoriques de trajet. \nMadame la Municipale en charge de Finances et Mobilité n’a pas la réponse. \nMadame la présidente, constatant que la parole n’est plus demandée, prend congé de la Municipale \net de son chef de service en les remerciant. \nDélibération de la COPET \nLa présidente plaide pour un renvoi pour rapport. De nouvelles pistes cyclables ont été créées et il y a \nlieu d’étudier les nouveaux aménagements et déplacements. \nUne commissaire demande s’il y a moyen de coupler la réponse de la Municipalité à la pétition à la \nréponse à son postulat. Comme, il n’y a pas eu d’unanimité en commission, le rapport devra être \ndébattu au Conseil et il ne pourra pas bénéficier du traitement prioritaire de l’article 79 RCCL. Elle \ndemande s’il est possible de requérir l’urgence pour que son postulat puisse être envoyé rapidement à \nla Municipalité. \nUn commissaire demande si le Bureau peut demander à la Municipalité de grouper ses réponses. \nLe secrétaire précise que la Municipalité est libre de répondre comme elle le souhaite. La tendance de \nces dernières années montre que la Municipalité essaie de regrouper les réponses quand elles \nconcernent une même thématique. Dès lors, même si la pétition est renvoyée à la Municipalité \nrapidement, il est probable que cette dernière attende que le postulat lui soit renvoyé également pour \nrépondre en une seule fois. \nLa présidente demande qui soutient un renvoi à la Municipalité pour étude et communication : 0 voix. \nElle demande qui soutient un renvoi à la Municipalité pour étude et rapport-préavis : unanimité des \nvoix. \n \nVote : Par 0 voix pour étude et communication et unanimité des voix pour étude et rapport-préavis, \nles membres de la Commission des pétitions décident, en application de l’art.73 lit. a) RCCL, de \nrenvoyer la pétition à la Municipalité pour étude et rapport-préavis. \n \n \nLausanne, le 1er juin 2022 \n Le rapporteur : \n Yvan Salzmann \n\n\n


name: Délibéré 18e séance CC du 08.04.2025 - Renvoi direct Municipalité - Postulat de Mieli Gaelle et crts - Récupération et recyclage des vêtements en ville de Lausanne - pour une amélioration des pratiques et une prise de conscience collective

category_fr: Délibéré

text: \nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n18 séance du mardi 8avril 2025\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le postulat de Mme Gaelle Mieli et consorts: (<Récupération et recyclage des vêtements\n\nen ville de Lausanne : pour une amélioration des pratiques et une prise de conscience\ncollective t »\n\n— ouï la discussion préalable\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi huit avril deux mille vingt-cinq\n\nLe président: Le secrétaire:\n\nw\n\n\n


parent_type: meeting

category_fr: Ordre du jour

category_harmonized: agenda

text: \n \nconseil communal  \n\n \n021 315 21 01/03  Lausanne, le 8 mai 2018 \nconseil@lausanne.ch \nSéances en vidéo sur Internet \n\n  \n\n \n\n18e séance publique à l'Hôtel de Ville \nle 22 mai 2018 \n\nà 18 h et 20 h 30 \n \n\n19e séance publique à l'Hôtel de Ville \nle 29 mai 2018 \n\nà 18 h et 20 h 30 \n \n\nO R D R E  D U  J O U R \n \n \n\nA. OPÉRATIONS PRÉLIMINAIRES  \n \n1. Communications \n \n2. Prestation de serment de M. José Martinho Pereira (Le Centre) \n \n\nElection complémentaire d’un-e délégué-e à la Commission permanente des finances, en \nremplacement de M. Manuel Donzé (Le Centre), démissionnaire. \n\n \n Election complémentaire d’un-e délégué-e à la Commission des Taxis, en remplacement \n\nde M. Manuel Donzé (Le Centre), démissionnaire. \n \nC. RAPPORTS \n \nR38. Postulat de M. Guy Gaudard et consorts : « La place de la Sallaz aux piétons ». (FIM). \n\nKARINE ROCH. \n \nR39. Postulat de M. Xavier Company et consorts : « Pour que Lausanne propose une énergie \n\npropre et locale, exempte de production nucléaire ». (SiL). ANDRÉ MACH. \n \nR40. Postulat de M. Manuel Donzé et consorts : « Les deux-roues motorisés sur les voies du \n\nbus : oui c’est possible ! ». (FIM). LATHA HEINIGER. \n \nR41. Rapport-préavis Nº 2017/18 : Réponse au postulat de M. Pierre-Antoine Hildbrand et \n\nconsorts « Adieu veau, vache, cochon, couvée… chien, chat ? Pour une étude de la place \ndes animaux domestiques en ville ». Réponse au postulat de Mme Isabelle Mayor et \nconsorts « Des poulaillers en ville ». Réponse au postulat de M. Romain Felli « Une ville à \ncroquer : des arbres fruitiers sur le domaine public ». (LEA). CÉDRIC FRACHEBOUD. \n\n \nR44. Rapport-préavis N° 2017/36 : Réponse à la motion de M. Pierre-Antoine Hildbrand, \n\nMme Florence Bettschart-Narbel et consorts « Consultations communales : un retard qui \nfait gagner du temps ». (CD). JEAN-CHRISTOPHE BIRCHLER. \n\n  \n\nmailto:conseil@lausanne.ch\nhttp://www.sonomix.ch/live/lausanne/\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/43/1109643.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/43/1109643.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/98/1199398.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/53/1109653.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/53/1109653.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/22/1196222.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/82/1126982.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/82/1126982.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/23/1196223.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/17/1147417.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/17/1147417.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/05/1205605.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/87/1189787.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/87/1189787.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/64/1208164.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n2 \n \n\nR47. Rapport-préavis Nº 2016/64 : Réponse au postulat de M. Laurent Rebeaud et consorts \n« Pour une étude sur la faisabilité et l’opportunité d’une fédération de communes dans le \npérimètre de l’Agglomération Lausanne-Morges ». (CD). COMMISSION DE POLITIQUE \nRÉGIONALE (JOHANN DUPUIS, PRÉSIDENT). \n\n \nR49. Pétition de M. Nabil Alaoui Ismaili et consorts (100 sign.) : « Pour l’installation de barres \n\nde musculation dans le quartier de Montoie ». (FIM, SCS). COMMISSION DES PÉTITIONS \n(ANITA MESSERE). \n\n \nR50. Pétition de M. Bertrand Dumusc et consorts (71 sign.) : « Bellerive plage ‘aménagée’ : \n\npour la réhabilitation de la plage de Bellerive (lac) ». (SCS). COMMISSION DES PÉTITIONS \n(ANITA MESSERE). \n\n \nR52. Rapport-préavis Nº 2017/33 : Réponse au postulat de M. Matthieu Carrel « Pour la \n\ncréation d'un recueil systématique en ligne du droit lausannois ». (CD). BERTRAND PICARD \n \nR60. Postulat de Mme Anna Zangger et consorts pour la promotion des véhicules électriques \n\nsur le domaine communal. (SiL, FIM). SANDRINE SCHLIENGER. \n \nR62. Rapport-préavis Nº2017/27 : Réponse au postulat de M. Denis Corboz « Musée de l'Art \n\nBrut ». (CD, LEA). QUENTIN BEAUSIRE. \n \nR63. Postulat de M. Matthieu Carrel : « Protection du patrimoine et densification : plus de \n\nsécurité et de prévisibilité ». (CD). FILIPPO RIVOLA. \n \nR64. Rapport-préavis Nº 2017/21 : Réponse aux postulats de M. Giampiero Trezzini et \n\nconsorts « Et si on changeait de paradigme dans le domaine de l'électricité \ndomestique ? » et de M. Yves Ferrari « Entre production et consommation : les SIL. Un \npas vers la société à 2000 W ». (SiL). ALAIN HUBLER. \n\n \nR65. Postulat de M. Fabrice Moscheni : « Connaître et réduire le risque des perturbateurs \n\nendocriniens à Lausanne ». (EJQ). MARIE-THÉRÈSE SANGRA. \n \nR66. Postulat de M. Valéry Beaud et consorts : « Pour des surfaces commerciales à loyer \n\nabordable au centre-ville de Lausanne ». (CD, SE). FABRICE MOSCHENI. \n \nR67. Rapport-préavis Nº 2017/35 : Réponse au postulat de MM. Pierre-Antoine Hildbrand, \n\nMatthieu Blanc et consorts « Économiser l'eau pour et par les Lausannois ». (SE, LEA, \nFIM). ANDRÉ MACH. \n\n \nR68. Préavis Nº 2017/45 : Octroi d'un droit de superficie distinct et permanent pour la \n\nconstruction d'un établissement médico-social sur la parcelle 7103 du chemin de la \nCigale 27 à Lausanne. (CD). JEAN-PASCAL GENDRE. \n\n \nR69. Rapport-préavis Nº 2017/5 : Planification, construction de logements et politique foncière. \n\nRéponse à trois postulats (Laurent Guidetti ; Natacha Litzistorf). (CD, LEA). ALAIN \nHUBLER. \n\n \nR70. Postulat de M. Pierre Conscience et consorts : « Lutter plus efficacement contre les \n\npratiques abusives. Pour l’instauration d’un reçu à l’occasion de chaque interpellation de \npolice ». (SE). PHILIPP STAUBER. \n\n \nR71. Postulat de M. Henri Klunge : « Un drone, mais pour quoi faire ? ». (SE). CLAUDE NICOLE \n\nGRIN. \n \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/96/1077896.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/96/1077896.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/50/1214650.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/50/1214650.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/57/1185957.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/57/1185957.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/30/1214530.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/30/1214530.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/36/1185836.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/36/1185836.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/70/1211870.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/70/1211870.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/77/1187377.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/77/1187377.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/61/1216661.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/66/1145966.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/66/1145966.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/16/1219616.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/63/1167663.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/63/1167663.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/65/1219265.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/09/1191009.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/09/1191009.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/84/1229884.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/78/1154478.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/78/1154478.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/12/1231612.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/68/1154268.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/68/1154268.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/11/1231811.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/20/1119820.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/20/1119820.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/50/1236250.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/85/1188785.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/85/1188785.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/41/1237241.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/15/1196315.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/15/1196315.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/89/1237689.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/55/1121855.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/55/1121855.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/53/1241653.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/53/1241653.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/90/1126990.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/90/1126990.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/48/1239648.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/70/1126970.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/70/1126970.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/47/1244947.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/47/1244947.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n3 \n \n\nR72. Pétition de Mme et M. Stoja et Radoslav Pantic et consorts (263 sign.) contre le projet \nd’un salon de prostitution à la rue Mathurin-Cordier 13. (CD, SE). COMMISSION DES \nPÉTITIONS. (SARA SOTO). \n\n \nR73. Rapport-préavis Nº 2017/34 : Réponse au postulat de M. Xavier de Haller et consorts \n\n« Pour une administration communale au service de tous les habitants ». (CD). SARA \nGNONI. \n\n \nR74. Rapport-préavis Nº 2017/43 : Réponse aux postulats de Mme Natacha Litzistorf « La \n\nsanté des populations, c'est aussi l'affaire des Villes ! », de Mme Sophie Michaud Gigon \net consorts « Agir sur l'environnement construit pour la santé de toutes et tous » et de \nMme Sophie Michaud Gigon et M. Valéry Beaud « Doter le Nord-Ouest lausannois d'un \nparcours de santé ». (CD, SCS, LEA, EJQ, FIM). GUY GAUDARD. \n\n \nR75. Rapport-préavis Nº 2017/52 : Réponse au postulat de M. Pierre-Yves Oppikofer \n\n« Lausanne Ville-refuge ». (SCS). PHILIPP STAUBER. \n \nR76. Postulat de M. Claude Calame : « Pour une pièce d’identité municipale à Lausanne ». \n\n(SCS, SE). BERTRAND PICARD. \n \nR78 Rapport-préavis Nº 2017/32 : Réponse au postulat de MM. Jacques Pernet et Matthieu \n\nCarrel « Lausanne, ville jeune, ville d'art et d'études, où il fait bon vivre et où la musique \n‘live’ est la bienvenue ». (SE). SANDRINE SCHLIENGER. \n\n \nR79 Rapport-préavis N° 2017/37 : Réponse au postulat de M. Hadrien Buclin et consorts \n\n« Pour contribuer à la lutte contre le réchauffement climatique, la Caisse de pensions du \npersonnel communal de Lausanne doit désinvestir les énergies fossiles ». (CD). ROMAIN \nFELLI. (RAPPORT DE MINORITÉ : JOHANN DUPUIS) \n\n \nR80 Postulat de M. Benoît Gaillard et consorts : « Inventaire et promotion des cafés, \n\nrestaurants, bistrots, brasseries et pintes historiques de Lausanne ». (CD, LEA). XAVIER \nCOMPANY. \n\n \nR81 Postulat de M. Valéry Beaud et consorts : « Vers une reprise par la Ville de Lausanne de \n\ncertains parkings privés à usage public lors de l’échéance de leur droit de superficie ? ». \n(FIM). JEAN-LUC CHOLLET. \n\n \nR82. Postulat de Mme Sophie Michaud Gigon et consorts : « Le sport pour tous commence dans \n\nles quartiers ». (SCS). MUSA KAMENICA. \n \nR83. Rapport-préavis Nº 2017/28 : Réponse au postulat de Mme Natacha Litzistorf et M. Valéry \n\nBeaud « L'eau à l'honneur dans la ville et ses espaces publics ». (CD, SE, LEA). HENRI \nKLUNGE. \n\n \nR84. Préavis Nº 2017/30 : Octroi d'une subvention d'investissement pour la rénovation de la \n\nbasilique Notre-Dame de Lausanne : troisième étape. (EJQ). VINCENT BRAYER. \n \nR86. Pétition de M. Bertrand Dumusc et consorts (433 sign.) : « Stationnement Bellerive : \n\ngratuité le dimanche ». (FIM). COMMISSION DES PÉTITIONS. (SARA SOTO) \n \nR90. Rapport-préavis N° 2017/38 : Réponse aux postulats de Mme Sarah Neumann « Une \n\nétude sur les publics de la culture » et de M. Yves Adam « Culture-Passion ». (CD, EJQ). \nELIANE AUBERT. \n\n \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/08/1185908.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/08/1185908.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/17/1244917.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/17/1244917.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/92/1187392.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/92/1187392.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/90/1244290.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/90/1244290.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/73/1193473.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/73/1193473.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/49/1244949.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/78/1208778.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/78/1208778.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/61/1241061.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/85/1209685.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/85/1209685.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/71/1242071.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/94/1187694.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/94/1187694.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/65/1249265.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/30/1189930.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/30/1189930.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/34/1251634.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/34/1251634.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/50/1255650.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/91/1185791.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/91/1185791.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/55/1249255.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/55/1249255.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/63/1195163.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/63/1195163.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/51/1249251.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/61/1154261.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/61/1154261.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/39/1263339.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/28/1171428.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/28/1171428.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/20/1263320.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/20/1263320.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/80/1182580.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/80/1182580.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/04/1255204.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/83/1215083.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/83/1215083.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/15/1263715.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/39/1188939.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/39/1188939.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/93/1263793.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n4 \n \n\nR91. Postulat de M. Johann Dupuis et consorts : « Des aménagements pour la mobilité douce \nsur le pont Chauderon ».(FIM). ROBERT JOOSTEN. \n\n \nR93. Pétition de M. Bruno Corthésy (1 sign.) : « Pour la réalisation de logements à la place des \n\nhalles d’exposition de Beaulieu ». COMMISSION DES PÉTITIONS (PIERRE OBERSON). \n \nR94. Pétition de M. Bruno Corthésy (1 sign.) : « Pour la réalisation de logements sur la parcelle \n\nde la SAGRAV avenue de Rhodanie 13 ». COMMISSION DES PÉTITIONS (PIERRE OBERSON). \n \nR95. Postulat de M. Johann Dupuis et consorts : « Plus de bio régional dans la restauration \n\ncollective lausannoise ! » (EJQ/LEA). GIANFRANCO GAZZOLA. \n \nR98. Rapport-préavis N° 2017/59 « Lutte contre le harcèlement de rue : bilan et perspectives / \n\nRéponse aux postulats et résolution de Mme Léonore Porchet» (SE). DENIS CORBOZ. \n \nR99. Rapport-préavis No°2018/04 « Réponse au postulat de Mme Florence Germond \n\n"Sensibilisation au français pour les enfants préscolaires allophones afin de faciliter leur \nintégration au cycle initial" » (EJQ/SCS). CLAUDE NICOLE GRIN.  \n\n \nR100. Postulat de M. Mathieu Maillard et consorts : « Moins de feux rouges pour plus de \n\nfluidité ? ». (FIM). PIERRE CONSCIENCE. \n \nR101. Préavis No° 2018/07 : Réfection du réseau d’adduction d’eau potable du Pays-d’Enhaut \n\n– Réalisation du potentiel hydroélectrique sur deux sites (SE). PHILIPP STAUBER. \n \n \nD. DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX \n \n\nINITIATIVES \n \nINI49. Postulat de Mme Eliane Aubert et consorts : « Animation socioculturelle lausannoise : \n\nFaut-il  municipaliser la FASL – Définir une véritable politique publique avec des outils de \npilotage » (17e/08.05.18). DISCUSSION PRÉALABLE \n\n \nINI50. Postulat de M. Johann Dupuis et consorts : « Pour un fonds d’assainissement et \n\nd’indemnisation en matière de bruit routier  » (17e/08.05.18). DISCUSSION PRÉALABLE \n \nINI51. Postulat de Mme Anne-Françoise Decollogny et consorts : « A 30 km/heure à toute \n\nvitesse !» (17e/08.05.18). DISCUSSION PRÉALABLE \n \nINI52. Postulat de M. Henri Klunge : « Lausanne en marche » (17e/08.05.18). DISCUSSION \n\nPRÉALABLE \n \n\nINTERPELLATIONS \n \nINT14. Interpellation de Mme Anita Messere et consorts : « Alors, ce Barbare, vous attendez quoi \n\npour le rouvrir ? ». (1re/22.8.17) [LEA/12.10.17]. DISCUSSION. \n \nINT18. Interpellation de Mme Anita Messere : « L’intégralité de la Municipalité soutient-elle avec \n\ncertitude son Corps de police ? ». (2e/5.9.17) [CD/26.10.17]. DISCUSSION. \n \nINT21. Interpellation de M. Benoît Gaillard et consorts : « Alpiq vend-il ses atouts ? ». (4e/3.10.17) \n\n[SiL/9.11.17]. DISCUSSION. \n \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/89/1199889.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/89/1199889.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/74/1268174.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/52/1239452.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/52/1239452.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/75/1268775.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/45/1239445.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/45/1239445.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/73/1268773.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/57/1214957.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/57/1214957.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/79/1268179.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/65/1227865.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/65/1227865.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/01/1274001.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/55/1243755.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/55/1243755.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/69/1273769.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/72/1154272.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/72/1154272.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/91/1271491.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/38/1251738.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/38/1251738.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/87/1273887.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/37/1273937.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/44/1273944.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/56/1273956.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/47/1273947.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/73/1185773.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/17/1204217.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/76/1190976.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/17/1204217.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/83/1199883.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/86/1214286.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n5 \n \n\nINT24. Interpellation de Mme Anita Messere : « Festival de la Cité retrouvera-t-il son âme \npopulaire ? ». (2e/5.9.17) [CD/23.11.17]. DISCUSSION. \n\n \nINT33. Interpellation de M. Jean-François Cachin : « À quand des places de cars sur l’ancien \n\nP+R DE VENNES ? ». (6E/14.11.17) [FIM/14.12.17]. DISCUSSION. \n \nINT34. Interpellation de M. Romain Felli et consorts : « Mise en œuvre de la RIE III vaudoise : les \n\ncommunes ont-elles été oubliées ? ». (6e/14.11.17) [FIM/14.12.17]. DISCUSSION. \n \nINT36. Interpellation de M. Fabrice Moscheni et consorts : « Combien coûtent les subventions \n\npour augmenter les performances immobilières de la CPCL ? ». (3e/19.9.17) [CD]. \nDISCUSSION. \n\n \nINT37. Interpellation de Mme Anita Messere : « Le Service de la propreté urbaine compte-t-il \n\nréellement se rendre utile pour les personnes dans l’impossibilité de se déplacer à la \ndéchetterie ? ». (6e/14.11.17) [FIM/27.12.17]. DISCUSSION. \n\n \nINT38. Interpellation de M. Fabrice Moscheni et consorts : « Faisons le point sur le quartier des \n\nFiches ». (5e/31.10.17) [LEA, CD/18.01.18]. DISCUSSION. \n \nINT39. Interpellation de M. Valéry Beaud et consorts : « Autoroute de contournement : quelle \n\nvitesse maximale entre la Blécherette et Vennes ? ». (6e/14.11.17) [FIM/01.02.18]. \nDISCUSSION. \n\n \nINT40. Interpellation de M. Xavier Company et consorts : « Quelles pertes pour la ville de \n\nLausanne en cas d’acceptation de l’initiative No Billag ? ». (10e/16.01.18) [CD/08.02.18] \nDISCUSSION. \n\n \nINT41. Interpellation de M. Benoît Gaillard et consorts : « Suppression de la redevance : restera-\n\nt-il une télévision locale ? ». (10e/16.01.18) [CD/08.02.18] DISCUSSION. \n  \nINT42. Interpellation de M. Fabrice Moscheni : « Qu’en est-il de la formation des municipaux \n\nfaisant partie du conseil d’administration de la CPCL ? ». (16e/21.3.17) [CD/08.02.18]. \nDISCUSSION. \n\n \nINT46. Interpellation de M. Benjamin Rudaz et consorts : « Fontaines à boire en ville de \n\nLausanne et politique de promotion de l’eau potable dans l’espace public ». (8e/05.12.17) \n[SE/15.02.18]. DISCUSSION. \n\n \nINT47. Interpellation de Mme Anne Berguerand et consorts : « Qu’allons-nous faire de nos \n\nplastiques ? ». (10e/16.01.18) [FIM/22.02.18] DISCUSSION. \n \nINT48. Interpellation de Mme Anita Messere : « La politique de prévention en matière de drogues \n\ndans cette ville peut-elle faire preuve de cohérence et ne pas être saccagée, en plus, par \nles stands de drogues autorisés pa Bô Noël ? ». (11e/30.01.18) [SE/01.03.18]. \nDISCUSSION. \n\n \nINT51. Interpellation de Mme Thanh-My Tran-Nhu et consorts : « Amendes d’ordre et cannabis : \n\nvers un nouveau paradigme ? ». (4e/3.10.17) [SE/15.03.18]. DISCUSSION. \n \nINT53. Interpellation de M. Nicola Di Giulio : « Campagne de prévention contre les violences \n\nsexuelles – La Municipalité stoppe tout ! ». (5e/31.10.17) [SE/15.03.18]. DISCUSSION. \n \nINT54. Interpellation de Mme Graziella Schaller et consorts : « Tridel sous les feux de la rampe, \n\nmais n’oublions pas la surcapacité ». (6e/14.11.17) [FIM15.03.18]. DISCUSSION. \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/83/1190983.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/09/1218909.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/78/1214978.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/17/1226917.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/97/1214997.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/04/1226904.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/77/1195177.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/37/1230837.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/91/1214991.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/09/1230709.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/12/1209712.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/85/1236085.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/23/1215023.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/32/1238032.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/73/1234473.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/55/1241155.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/92/1234492.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/31/1241131.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/40/1132040.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/67/1241167.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/38/1222638.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/48/1242948.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/66/1234466.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/17/1246217.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/25/1239425.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/91/1251791.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/80/1199880.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/67/1256067.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/91/1209691.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/58/1256058.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/93/1214993.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/18/1255718.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n6 \n \n\n \nINT55. Interpellation de M. Xavier Company et consorts : « Tridel : où sont passées nos \n\npromesses ? ». (6e/14.11.17) [FIM/15.03.18]. DISCUSSION. \n \nINT56. Interpellation de M. Robert Joosten : « Les automates My Post 24, une menace pour les \n\nbureaux de Poste lausannois ? ».(12e/13.02.18) [CD/22.03.18]. DISCUSSION. \n \nINT57. Interpellation de M. Filippo Rivola : « O tempora, O mores, O-Bike ! ». (3e/19.9.17) \n\n[FIM/29.03.18]. DISCUSSION. \n \nINT58. Interpellation de Mme Thanh-My Tran-Nhu et consorts : « Indication de la nationalité des \n\npersonnes interpellées : qu’en est-il à Lausanne ? ». (6e/14.11.17) [SE/12.04.18]. \nDISCUSSION. \n\n \nINT59. Interpellation de M. Romain Felli et consorts : « Alpiq : privatiser les bénéfices et \n\nsocialiser les pertes ? ».(14e/20.03.18). [SIL/12.04.18]. DISCUSSION. \n \nINT60. Interpellation de M. Roland Philippoz et consorts : « Cartes journalières communes : une \n\nmeilleure accessibilité ! ». (13e/31.1.17) [CD/12.04.18]. DISCUSSION. \n \nINT61. Interpellation de M. Johan Pain : « Management du personnel au sein de la Fondation \n\nSoins Lausanne, des CMS (Centres médico-sociaux) et Soins à domicile lausannois ». \n(4e/03.10.17.) [SCS/26.04.18]. DISCUSSION. \n\n \nINT62. Interpellation de M. Philipp Stauber : « Grands équipements sportifs du projet \n\nMétamorphose : un regard sur les moyens financiers dépensés et prévus ». (6e/1.11.16) \n[CD/26.04.18]. DISCUSSION. \n\n \n \nProchaines séances : 12.6.18 (18 h et 20 h 30), 13.6.18 (18 h), 26.6.18 (18 h et 20 h 30)  : en réserve, \n28.8.18 (de 18 h à 20 h), 11.9.18 (18 h et 20 h 30), 18.9.18 (18 h et 20 h 30), 2.10.18 (18 h et 20 h 30), 9.10.18 \n(18 h et 20 h 30), 6.11.18 (18 h et 20 h 30), 20.11.18 (18 h et 20 h 30), 4.12.18 (18 h et 20 h 30), 5.12.18 \n(19 h 30), 11.12.18 (18 h et 20 h 30) : en réserve. \n \n \n \n\nAU NOM DU BUREAU DU CONSEIL : \n  La présidente : Le secrétaire : \n\n Marlène Voutat Frédéric Tétaz \n\n \n\nPOUR MÉMOIRE \n \n\nI. RAPPORTS (EN ATTENTE DE LA FIN DES TRAVAUX DE LA COMMISSION) \n \n7.3.17 Révision du Règlement du Conseil communal de Lausanne (RCCL) : (26.2.13) projet de \n\nrèglement de Mme Thérèse de Meuron de révision totale du règlement du Conseil \ncommunal du 12 novembre 1985. (CD). MATTHIEU CARREL. \n\n \n3.10.17 Rapport-préavis N° 2017/41 : Réponse au postulat de M. Philippe Clivaz « Valorisation – \n\nsignalisation – communication : Lausanne pôle culturel ». (CD). ALAIN HUBLER. \n \n14.11.17 Postulat de M. Manuel Donzé et consorts : « Une rue Marterey 100 % piétonne ». (FIM). \n\nALICE GENOUD. \n \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/12/1215012.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/95/1255695.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/18/1244718.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/59/1258559.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/73/1195173.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/30/1261030.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/21/1215021.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/16/1265216.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/31/1257031.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/36/1265736.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/10/1114910.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/38/1265738.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/11/1199911.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/42/1267642.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/99/1083299.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/33/1270833.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/47/627747.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/47/627747.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/19/1192619.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/72/1195172.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n7 \n \n\n5.12.17 Projet de M. Xavier de Haller et consorts de modification du règlement communal sur la \ncirculation et le stationnement. (FIM). DOMINIQUE GIGON. \n\n \n5.12.17 Postulat de M. Stéphane Wyssa : « Pour une acceptation des crypto-monnaies à \n\nLausanne ». (LEA). SANDRA PERNET. \n \n16.1.18 Postulat de Mme Anne-Françoise Decollogny et consorts : « Pour un ‘Plan canicule’ de la \n\nVille de Lausanne ». (SE). ROMAIN FELLI.  \n \n16.1.18 Rapport-préavis N° 2017/53 : Réponse à sept postulats sur le thème de la mobilité (Valéry \n\nBeaud ; Stéphane Wyssa ; Myrèle Knecht ; Jean-François Cachin ; Johan Pain ; Daniel \nDubas ; Claude-Alain Voiblet) (FIM/SIL). DANIEL DUBAS. \n\n \n30.1.18 Rapport-préavis N° 2017/58 "Pollution de l’air due aux fortes concentrations de \n\npoussières fines. Réponse au postulat de M. Benoît Gaillard et consorts « Moins de \nsommets sur le plateau : pour un plan communal anti-pics de pollution »" (LEA, FIM). \nVALENTIN CHRISTE. \n\n \n30.1.18 Rapport-Préavis N° 2017/61 : "Réponse au postulat de M. Mathieu Blanc et consorts " \n\nEcologique, économique et social : encourageons le boat sharing ! " (SE). ALICE GENOUD. \n \n30.1.18 Pétition des riverains du Chemin de la Fauvette (24 sign.) : « Demande de réduction de la \n\ncirculation de transit sur le chemin de la Fauvette à Lausanne ». [FIM] COMMISSION DES \nPÉTITIONS. \n\n \n30.1.18 Pétition de Mme Edna Chevalley (109 sign.) : « Pour un abribus ligne 64 Pra Collet > \n\nCroisettes  ». [FIM] COMMISSION DES PÉTITIONS. \n \n13.2.18 Pétition de M. Bruno Corthésy (1 sign.) : « Pour la réalisation d’un passage piéton direct \n\nentre la gare du Flon et la gare CFF parallèle au tunnel du M2 ». COMMISSION DES \nPÉTITIONS. \n\n \n13.2.18 Pétition de M. Bruno Corthésy (1 sign.) : « Pour la réalisation d’une piscine couverte dans \n\nl’ancienne salle du cinéma Romandie à la place de la Riponne ». COMMISSION DES \nPÉTITIONS. \n\n \n06.3.18 Postulat de M. Roland Philippoz : « ‘Tsumani gris’ : Lausanne sera également touchée ! » \n\n(SCS). SOPHIE MICHAUD GIGON. \n \n06.3.18 Postulat de M. Fabrice Moscheni et consorts : « Pour aider le commerce local lausannois, \n\nla Municipalité donne l’exemple » (CD). ANDRÉ MACH.  \n \n06.3.18 Postulat de M. Fabrice Moscheni (UDC) : « Face aux défis des SIL, il faut améliorer leur \n\ngouvernance au plus vite » (SI). STÉPHANE WYSSA. \n \n06.3.18 Postulat de M. Fabrice Moscheni (UDC) : « Refinancer entièrement la CPCL pour \n\nl’avantage bien compris des employé(e)s communaux, de la Ville de Lausanne et de la \nCPCL » (CD, FIM). CÉLINE MISIEGO. \n\n \n06.3.18 Préavis Nº 2018/03 : « Politique d'accessibilité universelle». (EJQ, CD, SE, SCS, LEA, \n\nFIM, SI). ANTONELA VONLANTHEN. \n \n24.04.18 Rapport-préavis No°2018/06 : Réponse au postulat de M. Claude-Alain Voiblet « Food \n\nTruck, quel statut pour ces restaurants sur roulettes ? » (SE). MURIEL CHENAUX MESNIER.  \n \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/02/1199902.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/06/1199906.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/28/1209728.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/19/1218619.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/51/1234151.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/90/1230790.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/27/1234627.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/13/1234613.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/62/1239462.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/60/1239460.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/76/1214976.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/64/1214964.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/19/1222619.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/50/1234450.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/79/1241179.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/24/1251724.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n8 \n \n\n24.04.18 Rapport-préavis No°2018/08 : Réponse au postulat de M. Louis Dana "Pour une \nmeilleure politique de transfert des supporters de football" (SE). AUDE BILLARD. \n\n \n24.04.18 Rapport-préavis No°2018/09 : Politique agricole urbaine : des balcons aux champs - \n\nRéponse au postulat de Mme Sophie Michaud Gigon et consorts "Pour un lieu consacré \nà la valorisation de l'agriculture de proximité dans le Nord-Ouest lausannois" - Réponse \nau postulat de M. Giampiero Trezzini et consorts "Pour une meilleure exploitation du \npotentiel agricole lausannois" - Réponse au postulat de M. Hadrien Buclin et consorts \n"Pour un soutien plus actif de la Ville aux initiatives liées à l'agriculture urbaine" - \nRéponse au postulat de Mme Séverine Evéquoz et consorts "Stop au glyphosate et aux \npesticides à Lausanne". (LEA). ALAIN HUBLER. \n\n \n24.04.18 Préavis N° 2018/11 : « Rues vivantes » Aménagements urbains, valorisation des \n\nespaces publics et modération du trafic – Demande de crédits réalisation. (FIM). ANNE-\nFRANCOISE DECOLLOGNY. \n\n \n24.04.18 Rapport-préavis N° 2018/12 : Politique des quartiers : première étape - Réponse au \n\npostulat de Mme Natacha Litzistorf et M. Valéry Beaud  «  Pour une politique des \nquartiers - de TOUS les quartiers ! » - Réponse au postulat de MM. Pierre-Antoine \nHildbrand et Matthieu Blanc  « Pour l'étude d'un budget participatif à Lausanne » - \nRéponse au postulat de M. Fabrice Moscheni et consorts  « Plus de démocratie avec le \nbudget participatif » (EJQ). ALICE GENOUD.  \n\n \n24.04.18 Postulat de M. Vincent Rossi et consorts : « Des principes de durabilité pour l’affichage \n\npublicitaire à Lausanne ». (12e/13.02.18) [FIM/LEA/15.02.18]. PIERRE OBERSON. \n \n24.04.18 Postulat de M. Denis Corboz : « Taxe sur les locaux commerciaux vacants ». \n\n(13e/6.03.18). [FIM/08.03.18]. PHILIPPE MIVELAZ. \n \n24.04.18 Projet de règlement de M. Valentin Christe et consorts : « Abolition des rentes à vie pour \n\nles anciens membres de la Municipalité ». (13e/6.03.18). [CD/08.03.18]. FRANCOISE \nLONGCHAMP. \n\n \n08.05.18 Préavis N° 2018/10 - Remplacement des conduites du Pays-d'Enhaut et du Pont-de-\n\nPierre au lieu dit "Pont de Fenil" à St-Légier. (SE). YVAN SALZMANN. \n \n22.05.18 Préavis N° 2018/13 : Assainissement et rénovation du collège St-Roch - Demande de \n\ncrédit d'étude. (EJQ/LEA) \n \n22.05.18 Préavis N° 2018/14 : Modification de la convention intercommunale relative à l'exploitation \n\nde la station d'épuration des eaux usées et de traitement des boues de l'agglomération \nlausannoise - STEP de Vidy.(SE) \n\n \n22.05.18 Préavis N° 2018/15 : Demande d'un crédit d'investissement du patrimoine administratif de \n\nCHF 650'000.- en vue de la révision du Plan général d'affectation (PGA).(CD) \n \n22.05.18 Rapport-préavis N° 2018/16 : Réponse de la Municipalité au postulat de M. Pierre \n\nEthenoz et consorts " Lausanne 2016-2021, entre ambitions, préoccupations et finances \ndurables ".(FIM) \n\n \n22.05.18 Postulat de Mme Alice Genoud et consorts :« Pour que les 20-30 ans puissent aussi \n\nmonter dans le bus » . (14e/20.03.18) [FIM/EJQ/22.03.18].  \n \n22.05.18 Postulat de Mme Anita Messere et consorts : «  Les Lausannois en marche dès \n\nl’enfance ». (13e/6.03.18). [EJQ/08.03.18]. \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/07/1252907.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/54/1253954.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/18/1260418.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/11/1259711.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/81/1244681.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/46/1252246.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/61/1252261.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/32/1264532.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/01/1266601.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/91/1267591.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/44/1266844.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/89/1270289.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/25/1257025.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/47/1252247.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n9 \n \n\n \n22.05.18 Postulat de Mme Françoise Longchamp et consorts :« Améliorons la gouvernance du CFL \n\ncomme la loi l’exige !  » . (14e/20.03.18) [FIM/CD/22.03.18].  \n \n22.05.18 Postulat de Mme Sophie Michaud Gigon et consorts : « Une stratégie et un plan d’action \n\ncommunal en matière de recherche de co-financement des infrastructures sportives ». \n(17e/08.05.18)  \n\n \n22.05.18 Postulat de M. Philipp Stauber : « Accord-cadre avec l'Union européenne: Quel impact sur \n\nla commune? ». (17e/08.05.18)  \n \n22.05.18 Postulat de Mme Céline Misiego et consorts : « Pas de financement sans égalité ». \n\n(17e/08.05.18)  \n \n22.05.18 Postulat de Mme Céline Misiego et consorts : « Pour une formation des policiers et \n\npolicières conforme aux besoins de la ville ». (17e/08.05.18)  \n \n22.05.18 Pétition de M. Antoine Thalmann et consorts (168 sign.) : « La publicité nuit aussi à notre \n\nclimat! ». COMMISSION DES PÉTITIONS (17e/08.05.18)  \n \n \nII. INTERPELLATIONS (EN ATTENTE DE LA RÉPONSE DE LA MUNICIPALITÉ) \n \n17.2.15 Interpellation de M. Benoît Gaillard : « Appréciation du risque sécuritaire lors de \n\nmanifestations : comment éviter les excès de prudence ? » (14e/17.2.15) [SE]. \nDISCUSSION. \n\n \n23.5.17 Interpellation de M. Fabrice Moscheni et consorts : « Financer le régime de retraite et \n\nautres compensations pour les anciens municipaux ». (20e/23.5.17) [CD]. DISCUSSION. \n \n19.9.17 Interpellation de M. Philippe Ducommun et consorts : « Lausanne doit-elle encore \n\nassumer les obligations de tout le canton en matière de place d’accueil pour les gens du \nvoyage ? ». (3e/19.9.17) [SE]. DISCUSSION. \n\n \n31.10.17 Interpellation de Mme Sara Gnoni et consorts : « Comment la Ville de Lausanne lutte-t-elle \n\ncontre le harcèlement sexuel au travail ? ». (5e/31.10.17) [FIM]. DISCUSSION. \n \n30.1.18 Interpellation de M. Xavier Company et consorts : « Sion 2026, et si on parlait des coûts \n\npour Lausanne ? ». (10e/16.01.18) [SCS] DISCUSSION. \n \n30.1.18 Interpellation de Mme Céline Misiego et consorts : « Modification du taux technique de la \n\nCaisse de Pension de la Ville de Lausanne ». (10e/16.01.18) [CD] DISCUSSION. \n \n13.2.18 Interpellation de M. Ilias Panchard et consorts : « Quelle est la situation des stagiaires à \n\nLausanne ?  ». (11e/30.01.18). DISCUSSION. \n \n13.2.18 Interpellation de M. Valéry Beaud et consorts : « Le parking privé à usage public du \n\nValentin tente-t-il discrètement de s’agrandir ? ». (11e/30.01.18). DISCUSSION. \n \n13.2.18 Interpellation de M. Mathieu Maillard : « Arrêt du Tribunal Fédéral, quel impact sur les \n\ncamps de ski des écoliers lausannois ? ». (11e/30.01.18). DISCUSSION. \n \n13.2.18 Interpellation de Mme Françoise Piron et consorts : « Harcèlement dans les services de la \n\nville, mais que fait la cellule ARC ? ». (11e/30.01.18). DISCUSSION. \n \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/17/1257017.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/73/1268573.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/62/1268562.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/63/1268563.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/87/1268587.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/11/1274011.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/89/871689.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/76/1154276.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/71/1195171.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/38/1209738.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/79/1234479.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/94/1234494.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/19/1239419.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/22/1239422.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/14/1239414.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/02/1239402.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n10 \n \n\n06.03.18 Interpellation de M. Benoît Gaillard et consorts : « Sécurité publique, quel est le plan ?». \n(12e/13.02.18) [SE]. DISCUSSION. \n\n \n06.03.18 Interpellation de M. Daniel Dubas et consorts : « Rendre Lausanne plus riche : Optimiser \n\nla collecte fiscale auprès des résidents secondaires». (12e/13.02.18) [FIM]. DISCUSSION. \n \n20.03.18 Interpellation de M. Alain Hubler et consorts : « Syndic, entre Toises et nous, ça \n\ncommence à bien faire… ».(13e/06.03.18). [LEA/CD]. DISCUSSION. \n \n20.03.18 Interpellation de Mme Françoise Piron et consorts : « Le bureau de l’égalité est-il \n\nsuffisamment visible pour remplir sa mission ? ».(13e/06.03.18). [FIM].  DISCUSSION. \n \n20.03.18 Interpellation de Mme  Laura Manzoni et consorts : « Halles CFF : une occasion d’inverser \n\nla tendance ».(13e/06.03.18). [SE]. DISCUSSION. \n \n24.04.18 Interpellation de M. Benoît Gaillard et consorts : « Pour en savoir plus sur les activités de \n\nla commission de déontologie».(14e/20.03.18). [SE]. DISCUSSION. \n \n24.04.18 Interpellation de Mme Sara Gnoni : « Pour que les JOJ 2020 soient des jeux durables sur \n\ntous les plans».(14e/20.03.18). [SCS]. DISCUSSION. \n \n08.05.18 Interpellation de M. Ilias Panchard : « Un permis de polluer l’eau, non mais allô ? » \n\n(16e/24.04.18) [SE]. DISCUSSION \n \n08.05.18 Interpellation de M. Jean-Daniel Henchoz : « Coup d’arrêt de la ligne 24 ? » \n\n(16e/24.04.18) [FIM]. DISCUSSION \n \n08.05.18 Interpellation de M. Jean-Daniel Henchoz  et consorts concernant l’embauche par le \n\ndicastère de M. Payot de l’ancien secrétaire cantonal de son parti.  (16e/24.04.18) \n[EJQ/FIM]. DISCUSSION \n\n \n22.05.18 Interpellation de M. Ilias Panchard : « Arrivée de la 5G : anticiper l’augmentation des \n\nondes ?».  (17e/08.05.18). \n \n22.05.18 Interpellation de Mme Florence Bettschart-Narbel : « Travaux d’immeubles stoppés depuis \n\nlongtemps : la Ville ne peut-elle rien faire ? ».  (17e/08.05.18). \n \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/41/1244741.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/49/1244749.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/84/1252284.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/81/1252281.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/92/1252292.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/30/1257030.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/29/1257029.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/81/1268581.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/66/1268566.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/69/1268569.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/52/1273952.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/50/1273950.pdf\n\n\tOPÉRATIONS PRÉLIMINAIRES\n\tRAPPORTS\n\tDROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX\n\tINITIATIVES\n\tINTERPELLATIONS\n\n\tPOUR MÉMOIRE\n\tRAPPORTS\n\tINTERPELLATIONS\n\n\tProchaines séances\n\n


name: Délibéré 17e séance CC 2022 - Interpellation de Piron Françoise et crts - Harcèlement au sein de la Police de Lausanne - comment s'assurer que les victimes soient entendues ?

text: \nEXTRAIT \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n17e séance du mardi 5 avril 2022 \n\nPrésidence de M. Nicola Di Giulio, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n- vu l'interpellation de Mme Françoise Piron et consorts:« Harcèlement au sein de la Police de \nLausanne: comment s'assurer que les victimes soient entendues?»~ \n\n- vu la réponse municipale ; \n\n- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour, \n\nprend acte \n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation. \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi 5 avril deux mille vingt-deux \n\nLa secrétaire '5te \n\n\n


name: Délibéré 4e séance CC du 01.10.2024 - Adoption - Rapport-préavis N° 2023/27 - Déploiement des bornes de recharge pour véhicules électriques

text: \nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n4e séance du mardi 1 octobre 2024\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le Rapport-préavis N°2023/27 de la Municipalité, du 17 mai 2023\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\n1. d’adopter la réponse au postulat de Mme Anna Zangger et consorts: « Pour la\npromotion des véhicules électriques sur le domaine communal »\n\n2. d’adopter la réponse au postulat de M. Yvan Salzmann : « Pour une augmentation\nsensible des bornes de recharge des véhicules électriques »\n\n3. d’adopter la réponse au postulat de M. Henri Klunge: « De l’air pour les lausannois, de\nl’hydrogène pour leurs transports ».\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\nle mardi premier octobre deux mille vingt-quatre.\n\nLe président La secrétaire adjointe\n\n\n


category_fr: Délibérés

text: \nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n8e séance du mercredi 11 décembre 2019 \n\nPrésidence de Mme Eliane Aubert, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le préavis Nº 2019/43 de la Municipalité, du 24 octobre 2019 ; \n\n \n\n– vu le rapport de la Commission permanente des finances qui a examiné cette affaire ; \n\n \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\n \n\ndécide : \n\n \nd’accorder la deuxième série des crédits supplémentaires destinés à couvrir les allocations \ninsuffisantes et les charges imprévues sur le budget de 2019, sur les autorisations d’achats, ainsi \nque sur les crédits d’investissements du patrimoine administratif, à savoir : \n\n \n\n \n\n    Revenus de \n\nfonctionnement \nImpact net \n\nA. Budget de fonctionnement Fr.  Fr. Fr. \n\n Total des crédits supplémentaires 3'348’100.–  -3'216'600. –   131’500.– \n\n    \n  \n\n    Recettes  \n\nB. Autorisations d'achats     \n\n Total des crédits supplémentaires 429'300.–  -186'700.– 242'600.– \n\n    \n  \n\n    Recettes \n\nd’investissement \n \n\nC. Crédits d'investissements du patrimoine \n\nadministratif \n\n    \n\n Total des crédits complémentaires 0.–  0.– 0.– \n\n \n\n \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mercredi onze décembre deux mil dix-neuf. \n\n \n\n \n\nLa présidente : Le secrétaire : \n\n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n8e séance du mercredi 11 décembre 2019 \n\nPrésidence de Mme Eliane Aubert, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le préavis Nº 2019/44 de la Municipalité, du 24 octobre 2019 ; \n\n \n\n– vu le rapport de la Commission permanente des finances qui a examiné cette affaire ; \n\n \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\n \n\ndécide : \n\n \n\n1. d’allouer à la Municipalité, pour l’exercice 2020, un crédit de CHF 8'665’800.– pour les \n\nachats de véhicules, de machines et de matériel ainsi que pour les acquisitions de matériels \n\net logiciels informatiques ; \n\n2. de porter en amortissement dudit crédit les subventions et participations éventuelles à \n\nrecevoir. \n\n \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mercredi onze décembre deux mil dix-neuf. \n\n \n\n \n\nLa présidente : Le secrétaire : \n\n \n\n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n8e séance du mercredi 11 décembre 2019 \n\nPrésidence de Mme Eliane Aubert, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le préavis Nº 2019/46 de la Municipalité, du 24 octobre 2019 ; \n\n \n\n– vu le rapport de la Commission permanente des finances qui a examiné cette affaire ; \n\n \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\n \n\ndécide : \n\n \n1. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine administratif de \n\nCHF 32'896'000.- pour l'entretien constructif et l'adaptation de la voirie, le renouvellement \net l’extension du réseau des collecteurs publics, du réseau de distribution d'eau, des réseaux \ndes Services industriels, ainsi que pour l'entretien de surfaces privées communales et des \nsurfaces extérieures (préaux et parkings) des établissements scolaires ; \n\n2. de balancer le compte d’attente n° 6920.581.0401, ouvert pour couvrir les études et le suivi \ndu  projet d’exécution des travaux du pont Chauderon, par prélèvement sur le crédit \nmentionné sous chiffre 1 ; \n\n3. d’autoriser la Municipalité à calculer et à comptabiliser les charges d’amortissements sur \nla rubrique 331 de chaque service ;  \n\n4. d’autoriser la Municipalité à calculer et à comptabiliser, en fonction des dépenses réelles, \nles intérêts y relatifs sur la rubrique 390 des services de la Direction des finances et de la \nmobilité, de la Direction du logement, de l'environnement et de l'architecture, de la \nDirection de la sécurité et de l'économie et de la Direction de l’enfance, de la jeunesse et \ndes quartiers, ainsi que sur la rubrique 322 pour ceux de la Direction des services \nindustriels ; \n\n5. de porter en amortissement des crédits susmentionnés les recettes et les subventions qui \npourraient être accordées. \n\n \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mercredi onze décembre deux mil dix-neuf. \n\n \n\n \n\nLa présidente : Le secrétaire : \n\n \n\n \n\n  \n\n\n\n \nL I B E R T É \n\nE T \nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n8e séance du mercredi 11 décembre 2019 \n\nPrésidence de Mme Eliane Aubert, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le préavis Nº 2019/41 de la Municipalité, du 10 octobre 2019 ; \n\n \n\n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n\n \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\n \n\ndécide : \n\n \n\n1. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine administratif de \n\nCHF 1’763'000.- pour couvrir les frais relatifs à la rénovation, à l’adaptation et à la \n\nréhabilitation des parcs et domaines pour l’exercice 2020 ;  \n\n \n\n2. d’amortir annuellement la somme prévue sous chiffre 1 par le budget du Service des parcs \n\net domaines, rubrique n° 4510.331 ;  \n\n \n\n3. de faire figurer sous la rubrique n° 4510.390 les intérêts relatifs aux dépenses découlant \n\ndu crédit mentionné sous chiffre1 ;  \n\n \n\n4. de porter en amortissement du crédit mentionné sous chiffre 1 les subventions qui \n\npourraient être accordées ;  \n\n \n\n5. d’accepter le prélèvement sur le Fonds communal du développement durable pour un \n\nmontant total de CHF 513'000.- et de porter ce prélèvement en amortissement du crédit \n\nmentionné sous chiffre 1 \n\n \n\n \n\n \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mercredi onze décembre deux mil dix-neuf. \n\n \n\n \n\nLa présidente : Le secrétaire :  \n\n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n8e séance du mercredi 11 décembre 2019 \n\nPrésidence de Mme Eliane Aubert, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le préavis Nº 2019/36 de la Municipalité, du 12 septembre 2019 ; \n\n \n\n– vu les rapports de majorité et de minorité de la commission nommée pour examiner cette \n\naffaire ; \n\n \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\n \n\ndécide : \n\n \n1. d’octroyer un droit distinct et permanent de superficie n° 20964, grevant environ 2'892 m2 \n\nde la parcelle n° 20’828 en faveur de Logement Idéal, pour la construction d'un bâtiment \ncomprenant au total 75 logements, bureaux, café avec terrasses et commerce, aux \nconditions figurant dans le présent préavis ; \n\n2. d’autoriser la Municipalité à accorder à Logement Idéal SC les appuis financiers prévus \npar la loi cantonale du 9 septembre 1975 sur le logement, pour la réalisation de \n74 logements subventionnés sis rue Elisa-Serment 7, 9, 11,13 et chemin de Bossons 5, \nsur la parcelle n° 20’828 ; \n\n3. d’autoriser la Municipalité à ajouter au plus tôt au budget 2021, à la rubrique 4900.365 \n« Subventions à des institutions » de la Direction logement, environnement et architecture \n(LEA), les montants devant être pris en charge par la Commune pour l’opération \nimmobilière précitée, soit une subvention annuelle linéaire maximale équivalant à CHF \n140’420.- francs, ceci en application des dispositions prévues au point 2 ; \n\n4. d’autoriser la Municipalité à garantir, au nom de la Commune de Lausanne, l’emprunt \nhypothécaire par un cautionnement solidaire équivalant à 5% du coût déterminant de \nl'opération de logement subventionné de CHF 26'423'137 (hors terrain) de Logement \nIdéal SC, soit au maximum CHF 1’320’000.- pour une durée de trente ans, ceci \nconformément aux dispositions de l’article 496 du code des obligations ; \n\n5. d’octroyer un droit distinct et permanent de superficie n° 20’965, grevant environ \n1'950 m2 de la parcelle n° 20’828 en faveur de Jaguar Realestate S.A., pour la \nconstruction d'un bâtiment en propriété par étages comprenant au total 62 logements, une \nsalle de fitness, une salle de fêtes avec un salon et une toiture-terrasse commune, aux \nconditions figurant dans le présent préavis ; \n\n6. d’octroyer un droit distinct et permanent de superficie n° 20’967, grevant environ \n2'790 m2 de la parcelle n° 20’828 en faveur de CIEPP, pour la construction d'un bâtiment \ncomprenant au total 102 logements, des activités et des commerces, aux conditions \nfigurant dans le présent préavis ; \n\n7. d’octroyer un droit distinct et permanent de superficie n° 20’968, grevant environ \n3'112 m2 de la parcelle n° 20’828 en faveur de la SCCH Le Bled, pour la construction \nd'un bâtiment en propriété par étages comprenant au total 78 logements, des commerces, \ndes bureaux, une salle polyvalente et une toiture-terrasse commune, aux conditions \nfigurant dans le présent préavis ; \n\n \n\n \n \n\n./.. \n\n \n\n \n\n\n\n \n\n../. \n\n \n\n \n\n8. d’autoriser la Municipalité à garantir, au nom de la Commune de Lausanne, l’emprunt \nhypothécaire par un cautionnement solidaire équivalant à 30% du montant de \nl’hypothèque de l’opération de logements régulés et étudiants de CHF 17'747’250.- (hors \nterrain) de la SCCH Le Bled, soit au maximum CHF 5’324’000.- pour une durée de \ntrente ans, ceci conformément aux dispositions de l’article 496 du code des obligations ; \n\n9. d’octroyer un droit distinct et permanent de superficie n° 20’966, grevant environ \n1'398 m2 de la parcelle n° 20’828 en faveur de Coopérative d’habitation La Meute, pour \nla construction d'un bâtiment comprenant au total 24 logements, un logement \ncommunautaire pour étudiants, un café-bar, une exposition d’artistes, un local commun \net une toiture-terrasse commune, aux conditions figurant dans le présent préavis ; \n\n10. d’autoriser la Municipalité à garantir, au nom de la Commune de Lausanne, l’emprunt \nhypothécaire par un cautionnement solidaire équivalant à 30% du montant de \nl’hypothèque de l’opération de logements régulés et étudiants de CHF 9'121’739.- (hors \nterrain) de la Coopérative d’habitation La Meute, soit au maximum CHF 2'737’000.- pour \nune durée de trente ans, ceci conformément aux dispositions de l’article 496 du code des \nobligations ; \n\n11. d’autoriser la Municipalité à abaisser les rentes de DDP d’au maximum CHF 15'000.- par \nan et par superficiaire durant les cinq premières années, au titre d’aide au démarrage, pour \ndes locaux dévolus à des activités à but social ou culturel, ouverts au public, et dont les \nrevenus locatifs seraient très modestes ;  \n\n12. de transférer le crédit d’études dédié au parc du Loup de CHF 630'000.- du compte \n1110.582.8511.3 sur le crédit d’ouvrage « Pré-aménagement du parc » du compte \n1110.501.8513.3. \n\n \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mercredi onze décembre deux mil dix-neuf. \n\n \n\n \n\nLa présidente : Le secrétaire : \n\n \n\n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n8e séance du mercredi 11 décembre 2019 \n\nPrésidence de Mme Eliane Aubert, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– ouï l’interpellation urgente de  Pierre Conscience et consorts « La Municipalité a-t-elle mis \n\nen tout en œuvre pour garantir le réengagement ees employés des PFO ? » ; \n\n \n\n– ouï la réponse municipale ; \n\n \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\n \n\nprend acte \n\n \n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n\n \n\net adopte \n\n \n\nla résolution de l'interpellateur, disant : \n\n \n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité informe le corps délibérant avant de \n\ndécider de la cessation d'activité d'un service de la Ville. » \n\n \n\n \n\n \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mercredi onze décembre deux mil dix-neuf. \n\n \n\n \n\nLa présidente : Le secrétaire : \n\n \n\n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n8e séance du mercredi 11 décembre 2019 \n\nPrésidence de Mme Eliane Aubert, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– ouï l’interpellation urgente de  Benoît Gaillard et consorts « Sorties scolaires : pour sortir des \n\ndoutes. » ; \n\n \n\n– ouï la réponse municipale ; \n\n \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\n \n\nprend acte \n\n \n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n\n \n\net adopte \n\n \n\nla résolution n° 1 de l'interpellateur, disant : \n\n \n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité, par les moyens qu’elle jugera appropriés, \n\ninforme les parents des enfants scolarisés à Lausanne des nouvelles règles financières applicables \n\naux activités hors des murs de l’école et aux déplacements » \n\n \n\nla résolution n° 2 de l'interpellateur, disant : \n\n \n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité mette tout en œuvre pour que l’application \n\nde l’arrêt du Tribunal fédéral concernant la gratuité de l’école obligatoire n’occasionne pas de \n\npéjoration ni de restriction des activités proposées aux élèves à Lausanne, et que la Municipalité \n\ninforme le Conseil communal sur le bilan de l’année scolaire 2019-2020 à la fini de celle-ci.» \n\n \n\n \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mercredi onze décembre deux mil dix-neuf. \n\n \n\n \n\nLa présidente : Le secrétaire : \n\n \n\n \n\n  \n\n\n\n \n\n\n