category_fr: Rapport-préavis

text: \nServices industriels \n\n \n\nVersion 1.5 \n\nSubventions à l’achat de vélos à assistance électrique : renouvellement du \nfinancement par le Fonds pour l’efficacité énergétique pour la période 2024-\n2026 \nRéponse au postulat de M. Denis Corboz et consorts « Augmentation de la subvention pour \nles vélos électriques » \n \nRapport-préavis Nº 2023 / 46  \n \n Lausanne, le 28 septembre 2023  \n\n \n\nMonsieur le Président, Mesdames, Messieurs,  \n\n1. Résumé \nLa subvention à l’achat de vélos à assistance électrique attribuée par la Ville aux \nLausannoises et Lausannois connaît un succès qui ne se dément pas. C’est une des \nmesures, avec le développement des pistes cyclables, le développement des transports \npublics et la mise à disposition de bornes publiques de recharge pour les véhicules \nélectriques, qui accompagne la transition vers une mobilité décarbonée et plus active et \nvers une réduction du nombre de voitures en ville. \nDe 2013 à fin 2023, près de 7’900 subventions auront été allouées pour un montant total de \nprès de CHF 3'500'000.-. Le financement actuel étant presque épuisé, la Municipalité \npropose son prolongement jusqu’à fin 2026. Selon les projections faites sur la base des \ndemandes des dernières années, un montant de CHF 1'845'000.- est nécessaire pour les \ntrois années à venir. \nLa subvention classique est maintenue à 15% du prix d’achat avec un plafond à CHF 400.-. \nQuelques nouveautés sont introduites dès le 1er janvier 2024 en fonction de l’évolution des \nusages et, pour la troisième ci-dessous, pour répondre au postulat de M. D. Corboz et \nconsorts « Augmentation de la subvention pour les vélos électriques » : \n— les vélos-cargos et les vélos « longtail » à assistance électrique bénéficieront désormais \n\nd’une subvention fixée à 15% du montant, avec un plafond à CHF 1'000.- ; \n— les vélos avec assistance électrique jusqu’à 45 km/h seront à nouveau pris en compte ; \n— la subvention pour les personnes au bénéfice d’un subside à l’assurance maladie et \n\npour les jeunes Lausannois et Lausannoises jusqu’à 25 ans qui était jusqu’alors \ndoublée à 30% du prix d’achat est désormais portée à 50% du prix d’achat, avec un \nplafond augmenté à CHF 1'000.-. \n\nLe présent rapport-préavis participe à la mise en œuvre des objectifs suivants du \nprogramme de législature :  \n3. Vers une mobilité active et apaisée.  \n\n2. Objet du rapport-préavis \nPar le présent rapport-préavis, la Municipalité répond au postulat de M. D. Corboz et \nconsorts « Augmentation de la subvention pour les vélos électriques ». \nLa Municipalité sollicite également un financement de CHF 1'845'000.- à prélever \ndirectement sur le Fonds pour l’efficacité énergétique (FEE), afin de poursuivre l’octroi de la \nsubvention en faveur des vélos à assistance électrique (VAE) jusqu’à fin 2026 selon les \nprojections réalisées et de renforcer ce soutien de manière ciblée. \n\n\n\nRapport-préavis Nº 2023 / 46 du 28 septembre 2023 \n\n2 / 6 \n\n3. La subvention proposée par la Ville  \nDepuis le 1er janvier 2019, la subvention est réservée à l’achat de vélos disposant d’une \nassistance électrique au pédalage limitée à 25 km/h. Elle se monte à 15% du prix d’achat, \navec un plafond à CHF 400.-.  \nDepuis cette date également, ces chiffres sont doublés pour les jeunes jusqu’à 25 ans et \npour les bénéficiaires d’un subside à l’assurance maladie, conformément à l’engagement \npris dans le rapport-préavis N° 2017/531 en réponse au postulat de M. Claude-Alain Voiblet \n« Subventions communales pour l'achat de vélos et de batteries électriques : stopper la \npolitique de l'arrosoir qui bénéficie aux citoyens aisés ! ».  \nL’attribution de la subvention est régie par des conditions générales qui peuvent être \nconsultées sur le site équiwatt. \nEn 2021, elles ont été ajustées, de manière à exclure le subventionnement des vélos tout-\nterrain (VTT) « tout suspendus » qui sont des équipements de loisir (disposition entrée en \nvigueur le 30 juin 2021), et pour introduire des magasins agréés pour l’obtention de la \nsubvention (disposition entrée en vigueur le 1er décembre 2021). Les magasins doivent \nrépondre à certains critères pour être agréés, qui permettent en particulier de garantir que \nles bénéficiaires peuvent tester leur vélo avant l’achat et compter sur un service après-\nvente de qualité et local. \n3.1 Evolution des demandes et du financement \nLa subvention pour l’acquisition de VAE est proposée par les Services industriels (SIL) \ndepuis l’année 2000. Le règlement du FEE a été modifié suite à l’adoption par votre Conseil \ndu rapport-préavis N° 2012/32. Depuis cette révision, le financement de cette subvention a \nété le suivant : \n— une enveloppe de CHF 350'000.- (compétence du Comité du FEE) a été ouverte en \n\n2013. Le plafond a été atteint en juillet 2016 ; \n— une enveloppe de CHF 500'000.- a été allouée par le préavis N° 2016/47, jusqu’à fin \n\n20213 ; \n— une enveloppe de CHF 860'000.- a été attribuée par le préavis N° 2018/40, en \n\ncomplément jusqu’à fin 20214 ; \n— une enveloppe de CHF 1'780'000.- a été attribuée par le préavis Nº 2020/15 jusqu’à fin \n\n20235. \nEn cas d’épuisement avant la fin de l’année du crédit en cours, le crédit sollicité par le \nprésent rapport-préavis prendra le relais immédiatement. \nDepuis 2013, l’évolution du nombre de subventions allouées est la suivante (la répartition \nentre subventions simples et doubles est indiquée depuis l’introduction de cette dernière en \n2019 ; les chiffres pour 2023 sont des projections) : \n\n                                                \n1 Rapport-préavis N° 2017/53 « Réponse à sept postulats sur le thème de la mobilité […] », adopté par votre \n\nConseil dans sa séance du 9 avril 2019. \n2 Rapport-préavis N° 2012/3 « Politique communale en matière de développement durable Bilan et Perspectives \n\net réponse au postulat Charles-Denis Perrin “Une unité développement durable pour un développement \nresponsable de Lausanne” », adopté partiellement par votre Conseil le 25 septembre 2012. \n\n3 Préavis N° 2016/47 « Fonds pour l’efficacité énergétique : renouvellement de la subvention en faveur des \nvélos électriques pour les lausannois », adopté par votre Conseil dans sa séance du 15 novembre 2016. \n\n4 Préavis Nº 2018/40 « Fonds pour l’efficacité énergétique : renouvellement de la subvention en faveur des \nvélos électriques pour les lausannois », adopté par votre Conseil dans sa séance du 5 décembre 2018. \n\n5 Préavis N° 2020/15 « Subventions à l’achat de vélos à assistance électrique : prolongation du financement par \nle Fonds pour l’efficacité énergétique jusqu'en 2023 », adopté par votre Conseil dans sa séance du \n22 septembre 2020. \n\n\n\nRapport-préavis Nº 2023 / 46 du 28 septembre 2023 \n\n3 / 6 \n\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\nOn peut relever une forte augmentation pendant les années de pandémie du COVID-19, \npuis un retour à la normale dès 2022, qui semble perdurer sur 2023. De 2013 à fin 2023, de \nl’ordre de 7’900 subventions auront donc été allouées pour un montant total de \nCHF 3'490'000.-, soit une subvention moyenne de CHF 440.-. \n\n4. Prise en compte des vélos-cargos et longtail électriques et des VAE 45 km/h \nLa Municipalité se propose de compléter la subvention actuelle par des incitations \nfinancières spécifiques en faveur des vélos-cargos à nacelle (charge à l’avant) et des vélos \nlongtail (charge à l’arrière). En permettant le transport facilité de personnes ou de \nmarchandises, ce type de vélos à assistance électrique est en effet particulièrement \nfavorable au renoncement à la possession d’un véhicule motorisé6. \nLa Municipalité souhaite aussi rendre à nouveau disponible la subvention en faveur des \nVAE pouvant circuler jusqu’à 45 km/h, de sorte à anticiper l’évolution des prescriptions \nfédérales relatives aux VAE. Une révision de la législation est en effet en cours de \nconsultation7, qui prévoit notamment la modification suivante de l’ordonnance sur les règles \nde la circulation routière (OCR, art. 42 al. 4) : « Les conducteurs de cyclomoteurs rapides et \nde cyclomoteurs lourds sont dispensés de l’obligation d’emprunter les pistes cyclables ». \nCette évolution réduirait le risque sécuritaire lié à la cohabitation des VAE 25 km/h et \n45 km/h sur les pistes cyclables. Les VAE 45 km/h sont particulièrement adaptés pour les \nLausannoises et Lausannois travaillant dans d’autres communes, et pour les trajets \npendulaires ou de loisirs entre les zones foraines et le centre.  \n\n                                                \n6 D. Marincek, P. Rérat, V. Lurkin, The potential of cargo bikes – Diffusion, uses, effects, and willigness for \n\ndelivery, Observatoire universitaire du vélo et des mobilités actives, Université de Lausanne, 2023.  \n7 Communiqué de presse « Aires de circulation pour la mobilité douce : le Conseil fédéral lance une procédure \n\nde consultation » du 28 juin 2023 \n\n281\n336\n\n263\n\n460\n\n611\n\n744\n\n891\n\n1'372 1'357\n\n893\n\n695\n\n0\n\n500\n\n1'000\n\n1'500\n\n2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023\n\nSubventions VAE - nombre et types\n\nSubventions simples Subventions doubles < 25 ans Subventions doubles OVAM\n\n\n\nRapport-préavis Nº 2023 / 46 du 28 septembre 2023 \n\n4 / 6 \n\n5. Postulat de M. Denis Corboz et consorts « Augmentation de la subvention pour \nles vélos électriques » \n\n5.1 Rappel du postulat \nDéposé le 24 novembre 2020, examiné par une commission le 16 mars 2021 et renvoyé à \nla Municipalité le 11 octobre 2022, le postulat demande d’augmenter le montant de la \nsubvention et de l’ouvrir aux personnes bénéficiant de l’AVS et d’envisager une offre \ncommunale de crédit pour faciliter l’acquisition de vélo électrique. \n\n5.2 Réponse de la Municipalité \nLa Ville propose une subvention parmi les plus généreuses du Canton. Son rôle a été \nétudié par l’Université de Lausanne8, qui est arrivée à la conclusion qu’elle a bien un effet \ndéclencheur dans l’achat du vélo à assistance électrique (66% des personnes sondées) ou \nde montée en gamme pour une meilleure qualité et durabilité (40% des personnes \nsondées). \nLa Municipalité souhaite maintenir en l’état les modalités de la subvention simple, et \naugmenter le montant de la subvention pour les personnes au bénéfice d’un subside à \nl’assurance maladie et pour les jeunes jusqu’à 25 ans, afin de davantage favoriser \nl’acquisition d’un vélo à assistance électrique par les personnes aux revenus modestes. Le \ncritère actuellement utilisé pour octroyer une subvention double, basé sur l’accès au \nsubside à l’assurance maladie, est satisfaisant et prend déjà en compte les bénéficiaires de \nl’AVS à revenu modeste. \nConcernant le développement d’une offre communale de crédits pour l’achat de vélos à \nassistance électrique, la Municipalité estime qu’il n’est pas adéquat d’inciter à \nl’endettement. Cette proposition impliquerait aussi une charge administrative importante.  \nEn réponse au postulat de M. D. Corboz et consorts, la Municipalité propose donc une \nsolution simple et efficace : porter la subvention ordinaire pour les personnes au bénéfice \nd’un subside à l’assurance maladie et pour les jeunes jusqu’à 25 ans à 50% avec un \nplafond à CHF 1'000.-. \nLa Municipalité estime avoir ainsi répondu à la demande des postulants. \n\n6. Financement pour la période 2024-2026 \nLes montants à octroyer pris en compte dans la demande de financement sont donc les \nsuivants :   \n— subvention VAE 25 km/h et 45 km/h : 15% du montant, plafond à CHF 400.- ; \n— subvention VAE 25 km/h et 45 km/h pour les personnes au bénéfice d’un subside à \n\nl’assurance maladie et pour les jeunes jusqu’à 25 ans: 50% du montant, plafond à \nCHF 1'000.- ; \n\n— subvention VAE-cargo : 15% du montant, plafond à CHF 1'000.-. \nLe montant annuel prévisionnel, basé sur l’attribution de 750 subventions simples d’un \nmontant moyen de CHF 380.-, de 230 subventions triples d’un montant moyen de \nCHF 1'000.-, de 100 subventions vélo-cargo et longtail d’un montant moyen de CHF 1'000.-, \nest de CHF 615'000.-. \nLe crédit sollicité devant couvrir la période 2024-2026, l’enveloppe nécessaire se monte à \nCHF 1'845’000.-. \n\n                                                \n8 D. Marincek, E. Ravalet, P. Rérat, La pratique du vélo à assistance électrique à Lausanne, Institut de \n\ngéographie et de durabilité, Université de Lausanne, 2020 \n\n\n\nRapport-préavis Nº 2023 / 46 du 28 septembre 2023 \n\n5 / 6 \n\n7. Subvention en faveur des vélos sans assistance électrique \nVotre Conseil a amendé le préavis Nº 2020/15 en y ajoutant la conclusion suivante : \n« d'allouer à la Municipalité une enveloppe de CHF 178'000.- par l’intermédiaire du Fonds \ncommunal pour le développement durable, pour financer une subvention à l'achat de vélos \nsans assistance électrique en faveur des lausannois et lausannoises de 14 ans et plus, à la \nhauteur de 15% du prix d'achat avec un plafond maximum de CHF 300.- par personne. Le \nFonds pourra être repourvu, si nécessaire, à la fin 2023 ». \nLe montant alloué par votre Conseil correspondait à 10% de la subvention allouée aux \nvélos à assistance électrique. Cette mesure n’a pas encore été mise en œuvre. En effet, ce \nmontant ne permettrait de soutenir que peu de bénéficiaires au vu de ce marché important \net créera une attente susceptible d’entraîner une certaine frustration une fois l’enveloppe \népuisée (effet d’aubaine probablement important puisque l’accès au vélo classique \nprésente peu d’obstacles). De plus, la charge administrative relative à l’octroi d’une telle \nsubvention semble disproportionnée par rapport au montant moyen plutôt faible qui serait \nversé. La Municipalité souhaite donc mieux cibler son attribution. Ce travail d’évaluation et \nde définition des critères pour préciser les usages et le type de vélos à soutenir afin de \nfaciliter l’accès de toutes et tous à l’usage du vélo n’a malheureusement pas encore abouti. \nSitôt qu’une solution satisfaisante sera trouvée, la Municipalité la présentera à votre \nConseil. \n\n8. Impact sur le climat et le développement durable  \nCette subvention participe activement aux objectifs du Plan climat visant à décarbonner la \nmobilité lausannoise. Le vélo électrique permet un report modal réduisant les émissions de \nCO2, ainsi qu’un exercice physique ayant un effet de prévention pour la santé, qui \nsoutiennent le développement durable.  \n\n9. Impact sur l’accessibilité pour les personnes en situation de handicap \nCe rapport-préavis n’a aucun impact sur l’accessibilité pour les personnes en situation de \nhandicap. \n\n10. Aspects financiers \n10.1 Incidences sur le budget d’investissement \nCe rapport-préavis n’a pas d’incidence sur le budget d’investissement de la Ville. \n10.2 Incidences sur le budget de fonctionnement \nCe rapport-préavis n’a pas d’incidence sur le budget de fonctionnement de la Ville. Les \nmontants pour les mesures génériques soutenues par le FEE sont prélevés directement sur \nle fonds, sans apparaître en charges et en recettes dans les budgets comme c’est le cas \nlorsqu’il s’agit d’un projet subventionné au bénéfice de l’administration. L’impact de ces \nprélèvements se voit au bilan.  \nOn peut relever qu’avec le complément sollicité par le présent rapport-préavis, l’enveloppe \nbudgétaire, au sens de l’article 11 du règlement du FEE de 20129, ouverte pour le \n\n                                                \n9 Règlement du FEE, art. 11 « Il est constitué des enveloppes budgétaires au sein du Fonds permettant de \n\nfinancer spécifiquement certaines catégories d’actions. Leur montant représente le maximum qu’il est possible \nd’affecter, annuellement ou par mesure, aux catégories d’actions considérées. Le comité est compétent pour \ndécider de l’affectation des enveloppes. Les enveloppes suivantes sont constituées, dont les principes sont \nvalidés par la Municipalité : […] c) mesures génériques dans le domaine de la mobilité : 350'000 francs par \nmesure au plus ; […]. Au-delà de CHF 350'000.-, la prolongation de la mesure doit être soumise à votre \nConseil. Les subventions du FEE proposées au public sont intégrées dans le programme équiwatt et leur suivi \nadministratif assuré dans ce cadre par le Secrétariat général des SIL ». \n\n\n\nRapport-préavis Nº 2023 / 46 du 28 septembre 2023 \n\n6 / 6 \n\nfinancement des subventions à l’achat de vélos à assistance électrique atteindra un \nmontant total de CHF 5'335’000.-, réparti comme suit : \nEnveloppe de la compétence du Comité du FEE ouverte en 2013 CHF 350'000.-  \nPréavis N° 2016/47  CHF 500'000.-  \nPréavis N° 2018/40  CHF 860'000.-  \nPréavis Nº 2020/15 CHF 1'780'000.-  \nPrésent rapport-préavis CHF 1'845’000.- \nTotal  CHF 5'335'000.-  \n\n11. Conclusions \nEu égard à ce qui précède, la Municipalité vous prie, Monsieur le Président, Mesdames, \nMessieurs, de bien vouloir prendre les résolutions suivantes : \nLe Conseil communal de Lausanne, \nvu le rapport-préavis N° 2023/46 de la Municipalité, du 28 septembre 2023 ; \nouï le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\ndécide : \n\n1. d’allouer à la Municipalité un complément de CHF 1'845’000.- à l’enveloppe budgétaire \nouverte pour financer les subventions à l’achat de vélos à assistance électrique de sorte \nà prolonger cette action jusqu’à fin 2026, à prélever sur le Fonds pour l’efficacité \nénergétique ; \n\n2. d’adopter la réponse au postulat de M. Denis Corboz et consorts « Augmentation de la \nsubvention pour les vélos électriques ». \n\n \n\nAu nom de la Municipalité \n\nLe syndic \nGrégoire Junod \n\nLe secrétaire \nSimon Affolter \n\n \n\n\n


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category_fr: Délibérés

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text: \n5\n8\n\n0\n \n\n                             \n\n                                         \n5\n8\n0\n \n\n \nLIBERTÉ\n\nET\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n14e séance du mardi 16 février 2021 \n\nPrésidence de Mme Thanh-My Tran-Nhu, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n \n– vu le postulat de M. Vincent Rossi et consorts : « Lutter efficacement contre le bruit \n\nexcessif des deux-roues motorisés et autres engins bruyants à Lausanne » \n\n \n\n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n\n \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\n \n\ndécide : \n\n \n\nde prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude et \n\nrapport.  \n\n \n\n \n\n \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi seize février deux mille vingt-et-un. \n\n \n\n \n\nLa présidente : Le secrétaire : \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n  \n\n\n\n5\n8\n\n0\n \n\n                             \n\n                                         \n5\n8\n0\n \n\n \nL I B E R T É \n\nE T \nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n14e séance du mardi 16 février 2021 \n\nPrésidence de Mme Thanh-My Tran-Nhu, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n \n– vu le rapport-préavis Nº 2018/51 de la Municipalité, du 25 octobre 2018 ; \n\n \n\n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n\n \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\n \n\ndécide : \n\n \n\nd’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Sophie Michaud Gigon et \n\nconsorts « Café-jeux parents-enfants à la berlinoise ».  \n\n \n\n \n\n \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi seize février deux mille vingt-et-un. \n\n \n\n \n\nLa présidente : Le secrétaire :  \n\n \n\n \n \n\n \n\n  \n\n\n\n5\n8\n\n0\n \n\n                             \n\n                                         \n5\n8\n0\n \n\n \nL I B E R T É \n\nE T \nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n14e séance du mardi 16 février 2021 \n\nPrésidence de Mme Thanh-My Tran-Nhu, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n \n– vu le rapport-préavis Nº 2018/53 de la Municipalité, du 1er novembre 2018 ; \n\n \n\n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n\n \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\n \n\ndécide : \n\n \n\nd’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Sophie Michaud Gigon \n\n« Collection de l’Art Brut : un café-restaurant pour le Musée et le quartier ». \n\n \n\n \n\n \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi seize février deux mille vingt-et-un. \n\n \n\n \n\nLa présidente : Le secrétaire :  \n\n \n\n \n \n\n \n\n  \n\n\n\n5\n8\n\n0\n \n\n                             \n\n                                         \n5\n8\n0\n \n\n \nL I B E R T É \n\nE T \nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n14e séance du mardi 16 février 2021 \n\nPrésidence de Mme Thanh-My Tran-Nhu, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n \n– vu le rapport-préavis Nº 2018/36 de la Municipalité, du 23 août 2018 ; \n\n \n\n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n\n \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\n \n\ndécide : \n\n \n\nd’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de M. Henri Klunge et consorts : \n\n« Pour faire voter les jeunes, Easyvote » \n\n \n\n \n\n \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi seize février deux mille vingt-et-un. \n\n \n\n \n\nLa présidente : Le secrétaire :  \n\n \n\n \n \n\n \n\n  \n\n\n\n5\n8\n\n0\n \n\n                             \n\n                                         \n5\n8\n0\n \n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \nm \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n14e séance du mardi 16 février 2021 \n\nPrésidence de Mme Thanh-My Tran-Nhu, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n \n– vu la motion, transformée en postulat, de M. Vincent Vouillamoz et consorts : « Pour un \n\nimpôt foncier climatiquement responsable ». \n\n \n\n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n\n \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\n \n\ndécide : \n\n \n\nde refuser la prise en considération de ce postulat.  \n\n \n\n \n\n \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi seize février deux mille vingt-et-un. \n\n \n\n \n\nLa présidente : Le secrétaire : \n\n \n\n \n\n \n \n\n \n\n  \n\n\n\n5\n8\n\n0\n \n\n                             \n\n                                         \n5\n8\n0\n \n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n14e séance du mardi 16 février 2021 \n\nPrésidence de Mme Thanh-My Tran-Nhu, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n \n– vu l’interpellation de Mme Sara Gnoni et consorts : « Sécheresse, quelles mesures \n\nd'adaptation à cette nouvelle donne ? » ; \n\n \n\n– vu la réponse municipale ; \n\n \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\n \n\nprend acte \n\n \n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n\n \n\net adopte \n\n \n\nla résolution de M. Vincent Rossi, disant : \n\n \n\n« Afin de mieux percevoir les problématiques engendrées par la crise environnementale, \n\nle Conseil Communal souhaite que la Municipalité lui fasse part d'un plan d'urgence et \n\ndes mesures prévues en cas de sécheresse grave et prolongée, qui aurait également une \n\nincidence sur l'approvisionnement en électricité » \n\n \n\n \n\n \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi seize février deux mille vingt-et-un. \n\n \n\n \n\nLa présidente : Le secrétaire : \n\n \n\n \n\n \n\n \n \n\n \n\n  \n\n\n\n5\n8\n\n0\n \n\n                             \n\n                                         \n5\n8\n0\n \n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n14e séance du mardi 16 février 2021 \n\nPrésidence de Mme Thanh-My Tran-Nhu, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n \n– vu l’interpellation de Mme Sara Gnoni et consorts : « Feux d’artifices : au-delà de \n\nl’émerveillement, n’est-il pas temps de se poser les bonnes questions ? » ; \n\n \n\n– vu la réponse municipale ; \n\n \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\n \n\nprend acte \n\n \n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n\n \n\net adopte \n\n \n\nla résolution de M. Vincent Rossi disant : \n\n \n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité explore pour ses événements festifs \n\nles possibilités offertes par les fabricants de pyrotechnie quant aux fusées \n\nbiodégradables et sans émissions toxiques » \n\n \n\n \n\n \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi seize février deux mille vingt-et-un. \n\n \n\n \n\nLa présidente : Le secrétaire : \n\n \n\n \n\n \n \n\n \n\n  \n\n\n\n5\n8\n\n0\n \n\n                             \n\n                                         \n5\n8\n0\n \n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n14e séance du mardi 16 février 2021 \n\nPrésidence de Mme Thanh-My Tran-Nhu, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n \n– vu l’interpellation de M. Philipp Stauber et consorts : « Opération Papyrus Vaud  » ; \n\n \n\n– vu la réponse municipale ; \n\n \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\n \n\nprend acte \n\n \n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi seize février deux mille vingt-et-un. \n\n \n\n \n\nLa présidente : Le secrétaire : \n\n \n\n \n\n \n \n\n \n\n  \n\n\n\n5\n8\n\n0\n \n\n                             \n\n                                         \n5\n8\n0\n \n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n14e séance du mardi 16 février 2021 \n\nPrésidence de Mme Thanh-My Tran-Nhu, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n \n– vu l’interpellation M. Benoît Gaillard : « Quelles limites au prosélytisme religieux ou \n\nsectaire sur l’espace public ? » ; \n\n \n\n– vu la réponse municipale ; \n\n \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\n \n\nprend acte \n\n \n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n\n \n\net adopte \n\n \n\nla résolution de l'interpellateur, disant : \n\n \n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité prenne les mesures nécessaires \n\npour prévenir et réprimer avec une attention particulière les pratiques d’endoctrinement \n\nreligieux sur le domaine public, en particulier lorsqu’elles visent les adolescents ou \n\ns’adressent en priorité à des publics vulnérables » \n\n \n\n \n\n \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi seize février deux mille vingt-et-un. \n\n \n\n \n\n \n\nLa présidente : Le secrétaire : \n\n \n\n \n\n \n \n\n \n\n  \n\n\n\n5\n8\n\n0\n \n\n                             \n\n                                         \n5\n8\n0\n \n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n14e séance du mardi 16 février 2021 \n\nPrésidence de Mme Thanh-My Tran-Nhu, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n \n– vu l’interpellation M. David Raedler et consorts : «Assurer l'information du \n\nconsommateur en matière d'allergènes » ; \n\n \n\n– vu la réponse municipale ; \n\n \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\n \n\nprend acte \n\n \n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n\n \n\n \n\n \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi seize février deux mille vingt-et-un. \n\n \n\n \n\nLa présidente : Le secrétaire : \n\n \n\n \n\n \n \n\n \n\n  \n\n\n\n5\n8\n\n0\n \n\n                             \n\n                                         \n5\n8\n0\n \n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n14e séance du mardi 16 février 2021 \n\nPrésidence de Mme Thanh-My Tran-Nhu, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n \n– vu l’interpellation M. Johan Pain et consorts : « Qu'en est-il de la santé et des conditions \n\nde travail des conducteurs et conductrices aux transports publics lausannois ? » ; \n\n \n\n– vu la réponse municipale ; \n\n \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\n \n\nprend acte \n\n \n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n\n \n\net adopte \n\n \n\nla résolution de l'interpellateur, disant : \n\n \n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité soit attentive et intervienne auprès \n\ndu Conseil d’Administration tl concernant les problèmes récurrents des sous-effectifs et \n\nconditions de travail du personnel de conduite. » \n\n \n\n \n\n \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi seize février deux mille vingt-et-un. \n\n \n\n \n\nLa présidente : Le secrétaire : \n\n \n\n \n\n \n \n\n \n\n  \n\n\n\n5\n8\n\n0\n \n\n                             \n\n                                         \n5\n8\n0\n \n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n14e séance du mardi 16 février 2021 \n\nPrésidence de Mme Thanh-My Tran-Nhu, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n \n– vu l’interpellation M. David Raedler et consorts : « Quel bilan tirer de la qualité des \n\ndéchets végétaux récoltés depuis le 1er janvier 2018 ?» ; \n\n \n\n– vu la réponse municipale ; \n\n \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\n \n\nprend acte \n\n \n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n\n \n\n \n\n \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi seize février deux mille vingt-et-un. \n\n \n\n \n\nLa présidente : Le secrétaire : \n\n \n\n \n \n\n \n\n  \n\n\n\n5\n8\n\n0\n \n\n                             \n\n                                         \n5\n8\n0\n \n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n14e séance du mardi 16 février 2021 \n\nPrésidence de Mme Thanh-My Tran-Nhu, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n \n– vu l’interpellation M. Valéry Beaud et consorts : « Le parking privé à usage public du \n\nValentin tente-t-il discrètement de s’agrandir ? » ; \n\n \n\n– vu la réponse municipale ; \n\n \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\n \n\nprend acte \n\n \n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n\n \n\n \n\n \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi seize février deux mille vingt-et-un. \n\n \n\n \n\n \n\nLa présidente : Le secrétaire : \n\n \n\n \n \n\n \n\n  \n\n\n\n5\n8\n\n0\n \n\n                             \n\n                                         \n5\n8\n0\n \n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n14e séance du mardi 16 février 2021 \n\nPrésidence de Mme Thanh-My Tran-Nhu, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n \n– vu l’interpellation M. Louis Dana et consorts : « Alcool et vitesse : moins de contrôles \n\npour plus d’accidents ? » ; \n\n \n\n– vu la réponse municipale ; \n\n \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\n \n\nprend acte \n\n \n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n\n \n\net adopte \n\n \n\nla résolution de l'interpellateur, disant : \n\n \n\n« Le Conseil communal invite la Municipalité à mieux former les agents et agentes du \n\nCorps de police à l’usage de tous les moyens qui sont à la disposition du Corps de police \n\npour le contrôle de vitesse ou d’alcoolémie. Le Conseil communal invite également la \n\nMunicipalité à trouver rapidement une solution quant aux problèmes de personnel pour \n\nce qui concerne les contrôles mobiles de vitesse » \n\n \n\n \n \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi seize février deux mille vingt-et-un. \n\n \n\nLa présidente : Le secrétaire : \n\n \n\n \n\n \n \n\n \n\n  \n\n\n\n5\n8\n\n0\n \n\n                             \n\n                                         \n5\n8\n0\n \n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n14e séance du mardi 16 février 2021 \n\nPrésidence de Mme Thanh-My Tran-Nhu, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n \n– vu l’interpellation de Mme Sophie Michaud Gigon et consorts : « De quelle couleur doit \n\nêtre une terrasse ? » ; \n\n \n\n– vu la réponse municipale ; \n\n \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\n \n\nprend acte \n\n \n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n\n \n\n \n\n \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi seize février deux mille vingt-et-un. \n\n \n\n \n\nLa présidente : Le secrétaire : \n\n \n\n \n\n \n \n\n \n\n\n


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category_fr: Préavis

text: \n \n\nProgramme d’entretien, d’importants travaux de remise en état, d’amélioration des \nperformances énergétiques, diverses mises en conformité en matière d’accessibilité \nuniverselle, de sécurité incendie, de garde-corps et d’infrastructures de divers \nbâtiments du patrimoine administratif – Crédit-cadre 6e étape (2023-2028) \n      \n \nPréavis Nº 2023 / 37  \n Lausanne, le 10 août 2023 \n\n \n\nMonsieur le Président, Mesdames, Messieurs, \n\n1. Résumé \nLa Municipalité de Lausanne sollicite, par voie de préavis au Conseil communal, l’octroi \nd’un crédit de CHF 32'402’000.- destiné à la poursuite de son programme d’entretien, \nd’importants travaux de remise en état, d’amélioration des performances énergétiques, \ndiverses mises en conformité en matière d’accessibilité universelle, de sécurité incendie, \nde garde-corps et d’infrastructures de divers bâtiments du patrimoine communal \nadministratif sur une période de six ans (2023-2028). \nIl comprend la réfection, l’assainissement, la rénovation, la mise à niveau d’installations \ntechniques ainsi que les travaux d’entretien généraux de sept bâtiments sélectionnés \nprincipalement sur la base d’expertises selon la méthode de diagnostic Epiqr+ \npermettant d’établir le niveau global de vétusté. Il comprend également les besoins en \naménagements et travaux divers des services communaux utilisateurs ainsi que \nl’opportunité de réaliser des travaux communs avec d’autres services de \nl’administration. Il prévoit aussi le financement de prestations d’étude de bâtiments pour \nle prochain crédit-cadre, de suivi énergétique (ImmoLabel) et de planification de travaux \net d’investissement (ImmoData). \nDiverses mises en conformité de bâtiments pouvant survenir pendant cette période : \nsécurité incendie, amiante, garde-corps, accessibilité pour les personnes en situation de \nhandicap (PSH) et personnes à mobilité réduite (PMR), collecteurs, etc. sont également \nincluses. \nDans une optique de développement durable et d’assainissement énergétique lorsque \nc’est possible, les travaux prévus s’intègrent dans une stratégie de rénovation et de \nréhabilitation répondants aux standards actuels, avec des solutions techniques \nappropriées et respectueuses de l’environnement. Nous favoriserons la végétalisation \nextensive des toits ainsi que les possibilités d’installer des panneaux photovoltaïques. \nLe présent préavis participe à la mise en œuvre des objectifs suivants du programme de \nlégislature : \n2. La politique énergétique contre le réchauffement climatique   \n\n2. Objet du préavis \nPar le présent préavis, la Municipalité sollicite de votre Conseil l’octroi d’un crédit de  \nCHF 32'402’000.- destiné à la poursuite de son programme d’entretien, d’importants \ntravaux de remise en état, d’amélioration des performances énergétiques, diverses \nmises en conformité en matière d’accessibilité universelle, de sécurité incendie, de \ngarde-corps et d’infrastructures de divers bâtiments du patrimoine communal \nadministratif sur une période de six ans (2023-2028). \n\n \n\n \nLogement, environnement et architecture \n      \n \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2023 du 37 \n\n 2 / 18 \n\n3. Table des matières \n1. Résumé ................................................................................................................... 1 \n2. Objet du préavis ...................................................................................................... 1 \n3. Table des matières .................................................................................................. 2 \n4. Préambule ............................................................................................................... 2 \n5. Contexte et objectifs politiques ................................................................................ 3 \n6. Situation du crédit-cadre 5e étape (2018-2022) ........................................................ 3 \n7. Crédit-cadre 6e étape (2023-2028) ......................................................................... 10 \n\n7.1 Principe du crédit-cadre .................................................................................. 10 \n7.2 Analyse du patrimoine administratif du Service des gérances ........................ 10 \n7.3 Processus ...................................................................................................... 11 \n7.4 Descriptif, coût et calendrier des travaux ........................................................ 11 \n7.5 Part des investissements pour la rénovation énergétique ............................... 15 \n\n8. Impact sur le climat, le développement durable et accessibilité universelle ............ 16 \n9. Gouvernance financière ......................................................................................... 16 \n10. Aspects financiers .................................................................................................. 17 \n\n10.1 Incidences sur le budget d’investissement ...................................................... 17 \n10.2 Incidences sur le budget de fonctionnement ................................................... 17 \n10.2.1 Charges d’intérêts ....................................................................................... 17 \n10.2.2 Charges d’amortissement ........................................................................... 17 \n10.2.3 Autres conséquences sur le budget de fonctionnement .............................. 17 \n10.2.4 Refacturation au Plan climat ....................................................................... 17 \n\n11. Conclusions ........................................................................................................... 18 \n\n4. Préambule \nLa commune de Lausanne est propriétaire d’un important portefeuille immobilier dont \nune partie de la gestion est confiée au Service des gérances. Dès lors, il appartient à \ncelui-ci de gérer, préserver et valoriser les 80 bâtiments du patrimoine administratif \n(PAD). \nDans son rapport-préavis N°166 du 16 septembre 1988, la Municipalité mettait en \névidence la nécessité de consentir un important effort financier pour maintenir à niveau \nl’ensemble de ses immeubles. Depuis 1997, la Municipalité a présenté successivement \ncinq préavis sous forme de crédit-cadre d’entretien et de rénovation des patrimoines \nfinancier et administratif, soit : \n— 1re étape : le préavis N° 280 du 13 octobre 1997, couvrant la période de 1998 à \n\n2002, d’un montant total de CHF 11'000'000.-, dont CHF 1'900'000.- dévolus au \nPAD ; \n\n— 2e étape : le préavis N° 2002/5 du 14 février 2002, couvrant la période de 2002 à \n2005, d’un montant de CHF 14'000'000.-, dont CHF 4'600'000.- dévolus au PAD ; \n\n— 3e étape : le préavis N° 2005/29 du 12 mai 2005 couvrant la période 2006 à 2009, \nprolongé à deux reprises (2010 et 2011), d’un montant de CHF 14'000'000.-, dont \nCHF 5'000'000.- dévolus au PAD ; \n\n— 4e étape : le préavis N° 2012/34 du 12 juillet 2012 couvrant la période 2013 à 2017, \nd’un montant de CHF 12'700'000.-, dont CHF 5'200'000.- dévolus au PAD ; \n\n— 5e étape : le préavis N° 2018/29 du 5 juillet 2018 couvrant la période 2018 à 2022, \nd’un montant de CHF 12'425'000.- dévolus au PAD. \n\nCette cinquième étape arrive aujourd’hui à échéance. La Municipalité désire intensifier \nsa politique de remise en état des immeubles nécessitant des travaux impératifs de \nrénovation et souhaite confirmer sa volonté de poursuivre sa stratégie de \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2023 du 37 \n\n 3 / 18 \n\ndéveloppement en matière de patrimoine administratif exposée dans le préavis  \nN° 2013/331. A cet effet, elle présente la sixième étape de son programme de rénovation \ndes immeubles du patrimoine administratif du Service des gérances qui intègre \négalement les critères énoncés dans le Plan climat de la Ville de Lausanne (Rapport-\npréavis N°2020/54) sous la forme du présent préavis. \n\n5. Contexte et objectifs politiques \nAfin de réduire rapidement la consommation énergétique des bâtiments, le Plan climat \nde la Ville vise trois objectifs :  \n— réduire de 50 à 70% les besoins de chaleur ;  \n— assainir énergétiquement les bâtiments à hauteur de 3,3% par an ;  \n— n’émettre plus aucun gaz à effet de serre (GES) d’ici 2050.  \nCela correspond à la mesure 75 (Rénover l’ensemble du parc immobilier de la Ville) de \nl’axe 13 (Augmentation du taux et de la qualité des rénovations) du Plan climat. La cible \nest d’assainir énergétiquement l’entier des bâtiments chauffés d'ici 2050.  \nL’atteinte des objectifs du Plan climat sera effectuée dans le respect d'autres politiques \npubliques en matière :  \n— de production d’électricité locale décarbonée (solaire) ;  \n— de développement de sources de chauffage renouvelable ; \n— d’accessibilité universelle2 ;  \n— de protection du patrimoine bâti3 ;  \n— des principes d’écoconstruction ;  \n— du développement du chauffage à distance (CAD) ;  \n— du « Plan canopée »4 ;  \n— de toitures végétalisées5 ;  \n— du soutien au commerce et à l’économie ; \n— d’exemplarité énergétique et l’atteinte au minimum des valeurs cibles de la norme \n\nSIA 380/1 ou des performances équivalentes. \nIl s’agit donc d’appréhender l’assainissement de façon holistique afin non seulement \nd’augmenter le taux d'assainissement mais également la qualité de ces \nassainissements.  \nDes contraintes importantes et, en partie, externes à la Ville s’exercent également : \nressources financières à disposition, évolution des prix et disponibilité des matériaux, \nlégislation actuelle et évolutions de cette dernière pour n’en nommer que quelques-\nunes. \nLe contexte de la présente demande de crédit d’investissement diffère de celui ayant \ndonné naissance au préavis N° 2018/29, dont le bilan est résumé dans le chapitre \nsuivant. \n\n6. Situation du crédit-cadre 5e étape (2018-2022) \nLe montant total des travaux accordé par le préavis N° 2018/29 s’élevait à  \nCHF 12'425’000.- pour les immeubles du patrimoine administratif. Les opérations \n\n                                                \n1 Réponse aux postulats de Messieurs Gilles Meystre « Pour une stratégie en matière de locaux pour l’administration… » \n\net Guy Gaudard « SSL = un seul toit ». \n2 Préavis N° 2018/03. \n3 Préavis N° 2018/15. \n4 Préavis N° 2021/15. \n5 « Directives municipales concernant la réalisation de toitures végétalisées extensives sur les bâtiments propriétés de la \n\nCommune de Lausanne » du 16 août 2018. \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2023 du 37 \n\n 4 / 18 \n\nfinancées par ce crédit-cadre ont été réalisées et sont encore en cours de réalisation \navec le respect du montant total alloué. Plusieurs modifications et reports ont été \nnécessaires et sont explicitées ci-après. \nLa nature des opérations détaillée ci-dessous des immeubles du patrimoine administratif \nest constituée de biens à usage public.  \nLa Municipalité tient à relever que, bien que tous les chantiers ne soient pas terminés et \nque, par voie de conséquence toutes les factures y relatives ne sont pas réglées, \nl’enveloppe du crédit alloué de CHF 12'425'000.- sera respectée. \nLes montants indiqués dans ce chapitre, font état de la situation au 31 décembre 2022. \nAllée Ernest-Ansermet 3 – Casino de Montbenon \n\nCrédit \nvoté \n\nCHF 1’400'000.00 Réfection des cages d’escalier et du hall d’en-\ntrée. \nAssainissement de la terrasse de la brasserie ; \nTransformation des WC publics. \nMise à niveau des installations techniques. \n\nEngagé CHF 14’049.00 Travaux d’électricité \nPayé CHF 22'057.15 Mise à niveau de la régie de la salle Pade-\n\nrewski. \nEtude technique de l’installation de ventilation \n\nPayé CHF 463'408.40 \nCHF 138'698.05 \n\nAssainissement de la terrasse de la brasserie. \nAssainissement des deux terrasses au nord et \nà l’est du casino. \n\nPayé CHF 369’552.55 Transformation des sanitaires publics au rez in-\nférieur avec la création d’un WC handicapé. \n\nMontant final  CHF1'007'765.15 \n \nPlace de la Louve 1 – Annexe de l’Hôtel de Ville \n\nCrédit \nvoté \n\nCHF 700'000.00 Ventilation et rafraîchissement des locaux. \n\nEngagé CHF 710'203.25 Ventilation et rafraîchissement des locaux de \nmanière naturelle. \nLe projet a été sous-estimé et les études ont \nnécessité des interventions plus conséquentes \ncomme :  \n- choix d’un assainissement thermique plus \n\nperformant a été privilégié avec la pose de \nsurvitrage extérieur pour l’ensemble des fe-\nnêtres y compris le remplacement des fe-\nnêtres des niveaux mansard, coût CHF \n549'000.- TTC ; \n\n- dépose, entretien et repose de tous les vi-\ntraux de la verrière historique de l’atrium, \ncoût CHF 22'000.- TTC ; \n\n- pose d’une nouvelle verrière « peau » sur la \nverrière historique avec des exutoires de fu-\nmée et remplacement complet des ché-\nneaux encaissés, coût CHF 202'000.- TTC ; \n\n- protection solaire de la nouvelle verrière \n« peau » et stores en toile des fenêtres, \ncoût CHF 122'000.- TTC ; \n\nPayé CHF 1’031'848.05 \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2023 du 37 \n\n 5 / 18 \n\n- remplacement de toute la lustrerie existante \npar des luminaires LED, coût CHF \n132'000.- TTC ; \n\n- déplacement des appareils à imprimer dans \ndes locaux aménagés pour une mise aux \nnormes de sécurité incendie, coût  \nCHF 25'000.- TTC ; \n\n- panneaux photovoltaïques, coût  \nCHF 26'000.- TTC \n\nMontant final estimé  CHF 1'800'000.- \n \nChemin du Camping 3 – Camping de Vidy \n\nCrédit \nvoté \n\nCHF 1’875'000.00 Travaux d’entretien généraux \n\nEngagé CHF 10’677.80 Remplacement collecteur \nPayé CHF 645'217.15 Toitures végétalisées des bâtiments nord  \n\nAménagement extérieur de l’entrée nord \nRemplacement de production d’eau chaude du \nbloc sanitaire sud. \nRemplacement grillages sud et rehaussement \ndes grillages de l’enceinte \nMise en conformité et remplacement de l’équi-\npement de la place de jeux \nDes travaux initialement prévus ont été aban-\ndonnés en raison du changement de stratégie. \nIl fera probablement l’objet d’un préavis spéci-\nfique intégrant son modèle d’exploitation et de \nfinancement. \n\nMontant final  CHF 655'894.95 \n \nChemin de Champrilly 21A – Centre de vie enfantine de Valency \n\nCrédit \nvoté \n\nCHF 2'000'000.00 Assainissement de l’enveloppe et mise à ni-\nveau des installations techniques \n\nEngagé CHF 0.00 Assainissement de l’enveloppe, mise aux \nnormes sécurité incendie, accès universel et \nmise à niveau des installations techniques ainsi \nqu’extension du CVE avec augmentation de la \ncapacité d’accueil de 19 places. \nDes études précises ont été réalisées et le coût \nest estimé à CHF 5'830'000.-. \nLes principales causes sont : \n- complexité des détails du revêtement de \n\nl’enveloppe extérieure avec une isolation ex-\ntérieure plus importante tout en conservant \nl’image architecturale du bâtiment ; \n\n- changement des directives de l’Office de \nl’accueil de jour des enfants (OAJE) : \n- 3 m2/enfant sans prendre en compte les \n\ndégagements ; \n- sanitaires doivent être dans chaque unité \n\net non plus communs ; \n- refroidissement dans les zones de sieste. \n\nPayé CHF 443'763.00 \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2023 du 37 \n\n 6 / 18 \n\n- augmentation de la capacité d’accueil de 19 \nplaces (bébés, trotteurs et moyens) ; \n\n- changements de normes/paradigmes entre \nle moment de l’estimation Epiqr+ : \n- évolution des lois sur l’énergie et de sé-\n\ncurité incendie ; \n- Accessibilité universelle. \n\n- améliorations énergétiques et écologiques \n- Matériau de façade (zinc-titane) remplacé \n\npar matériau moins polluant ; \n- Changement de vecteur énergétique \n\n(chaudière gaz remplacée par PAC/géo-\nthermie – bâtiment non desservi par le \nCAD) ; \n\n- Choix des matériaux selon fiches Eco-\nBau. \n\n- quelques sous-dimensionnement dans l’ana-\nlyse Epiqr+ :  \n- Poste démontage et déconstruction ; \n- Installations de chantier (complexité du \n\nsite) et durée du chantier ; \n- Surfaces toitures et façades comptabili-\n\nsées insuffisantes. \n- découvertes faites suite aux sondages de \n\nl’été 2021 :  \n- Drainage manquant et tous les travaux \n\nconnexes que cela implique (terrasse-\nment très important) ; \n\n- Réseau d’eau totalement corrodé. \n- hausse des prix des matériaux. \n\nMontant final estimé  CHF 5'830’000.- \n \nAvenue des Bergières 44 – Centre de vie enfantine des Bergières \n\nCrédit \nvoté \n\nCHF 1'000’000.00 Assainissement de la toiture plate et de la ter-\nrasse du rez-de-chaussée supérieur et mise à \nniveau des installations techniques \n\nEngagé CHF 0.00 Les infiltrations récurrentes ont nécessité la ré-\nfection complète de la terrasse-patio (isolation, \nétanchéité, revêtement de sol). Pompage de \nl’eau et assèchement de la dalle. Remplace-\nment des tôles aux pieds de façades vitrées et \npose de caniveaux. \nLes travaux d’assainissement énergétique de \nl’enveloppe sont reportés sur le préavis crédit-\ncadre 6. \n\nPayé CHF 319'531.90 \n\nMontant final   CHF 319’531.90 \n \n  \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2023 du 37 \n\n 7 / 18 \n\nParc Mon-Repos 1 – Villa Mon-Repos \n\nCrédit \nvoté \n\nCHF 1'000’000.00 Assainissement de l’enveloppe, renforcement \ndes planchers et mise à niveau des installa-\ntions techniques \n\nEngagé CHF 0.00 Honoraires d’architecte, d’ingénieur civil et d’in-\ngénieur sécurité incendie pour l’étude de \nl’avant-projet, de sécurité structurelle et d’in-\ncendie ainsi que de sondages des planchers. \nL’assainissement et le renforcement des plan-\nchers sont reportés sur le préavis crédit-cadre \n6. \nLa Solidarité olympique du CIO, locataire \njusqu’au 31.12.2021 des 2e et 3e étages ainsi \nqu’une partie du rez-de-chaussée, envisageait \nde réaliser et de financer des travaux de réa-\nménagement des locaux et des sanitaires. Elle \na ainsi mandaté un architecte et des ingénieurs \npour établir un avant-projet. Cette étude a ré-\nvélé en outre des problèmes de capacité por-\ntance de certains planchers. En 2019, la Soli-\ndarité olympique a intégré le nouveau siège du \nCIO, la Maison Olympique, à Vidy et par consé-\nquent quittée la Villa Mon Repos abandonnant \nson projet. \nToutefois, la Municipalité a souhaité poursuivre \nles études, lesquelles ont confirmé à plusieurs \nendroits des problèmes statiques des plan-\nchers sur les 4 niveaux.  \nLe coût de : \nTravaux de sécurisation et de renforcement \ndes planchers :  CHF 2'448'000.- TTC \nTravaux d'assainissement des façades et de la \ntoiture :  CHF 1'576'000.- TTC \nCoût total estimé :  CHF 4'024'000.- TTC \nLe budget initialement prévu de CHF \n1'000'000.- étant devenu insuffisant, les travaux \nsont reportés dans le préavis crédit-cadre 6. \n\nPayé CHF 57'647.60 \n\nMontant final  CHF 57'647.60 \n \nChemin de Montelly 13 – Centre de vie enfantine de Montelly  \n\nCrédit \nvoté \n\nCHF 1'450’000.- Réfection de la toiture plate, mise en confor-\nmité ECA, aménagements intérieurs et mise à \nniveau des installations techniques \n\nEngagé CHF 0.- Travaux reportés sur le préavis crédit-cadre 6. \nPayé CHF 0.- \nMontant final  CHF 0.- \n\n \n  \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2023 du 37 \n\n 8 / 18 \n\nRoute Aloys-Fauquez 59 – Centre de vie enfantine de Bellevaux \nCrédit \nvoté \n\nCHF 900’000.00 Assainissement de l'enveloppe et mise à ni-\nveau des installations techniques \n\nEngagé CHF 0.00 Honoraires architectes pour le projet du couvert \nà poussettes. Travaux à réaliser en 2023. \nRemplacement protection solaire en structure \nmétallique de la terrasse de la nurserie. \nLes travaux initiaux sont reportés sur un pro-\nchain préavis crédit-cadre.  \n\nPayé CHF 52’651.05 \n\nMontant final estimé  CHF 150’000.- \n \nCôtes-de-Montbenon 7 – Observatoire de la sécurité, Atelier des maquettes et lo-\ncataires tiers (musiciens) \n\nCrédit \nvoté \n\nCHF 350’000.- Assainissement de la toiture plate et mise à ni-\nveau des installations techniques \n\nEngagé CHF 0.- Jadis, l’aile ouest du bâtiment devait être dé-\nmolie avec le projet de la Maison du livre et du \npatrimoine (MLP) qui a été abandonné. Mainte-\nnant, il est envisagé de réaliser des travaux \nd’assainissement complet de l'enveloppe et \nmise à niveau des installations techniques avec \nle préavis crédit-cadre 6. \n\nPayé CHF 0.- \n\nMontant final  CHF 0.- \n \nRue de la Tour – Tour de l’Ale \n\nCrédit \nvoté \n\nCHF 600’000.- Rénovation de l’édifice. \n\nEngagé CHF 0.- Rénovation reportée sur un prochain crédit-\ncadre. Payé CHF 0.- \n\nMontant final  CHF 0.- \n \nEscaliers Marc-Louis Arlaud – Salle de musique \n\nCrédit \nvoté \n\nCHF 150’000.00 Assainissement de l’enveloppe et toiture et \nmise à niveau des installations techniques \n\nEngagé CHF 0.00 Travaux d’isolation, d’étanchéité et de la végé-\ntalisation de la toiture ont été réalisés. Payé CHF 94'025.79 \n\nMontant final  CHF 94’025.79 \n \nEnsemble du patrimoine administratif \n\nCrédit \nvoté \n\nCHF 1'000’000.00 Mises en conformité diverses (incendie, \namiante, garde-corps, accessibilité universelle, \ncollecteurs, etc.), travaux d’aménagement et \nimprévus \n\nEngagé CHF 11’196.80 Skatepark et Atelier 36 : assainissement \namiante de toute l’enveloppe a été réalisé pour \nun montant de CHF 729'640.-. \nCantine de Sauvabelin : remplacement barrière \ngarde-corps. \n\nPayé CHF 1'079'773.77 \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2023 du 37 \n\n 9 / 18 \n\nChavannes 201 : analyse et désamiantage \navec remise en état. \nEM Barboleuse-Gryon : mise en séparatif, sé-\nparateur à graisse et drainage. \nBoisy 41 – APEMS : création de deux groupes \nsanitaires, mises aux normes sécurité incendie \n(éclairage de secours, compartimentage, \nportes, extincteurs). \nCVE de Bellevaux : pose de film de sécurité sur \nles vitrages. \n\nMontant final estimé  CHF1'090’970.57 \n \nAvenue des Bergières 7-9-11 – Collection de l’Art Brut \n\nCrédit \nvoté \n\nCHF 0.00 Travaux non prévus. \n\nEngagé CHF 0.00  \nPayé CHF 467'099.58 Projet et travaux d’installation d’un ascenseur \n\naccessible aux personnes en situation de han-\ndicap (PSH) et personnes à mobilité réduite \n(PMR), seul musée communal qui n’en avait \npas. \n\nMontant final  CHF 467’009.58 \n \nChemin de la Prairie 11 – Terrain Aventure de Malley \n\nCrédit \nvoté \n\nCHF 0.00 Travaux imprévus. \n\nEngagé CHF 0.00  \nPayé CHF 769'756.92 A la suite de l’incendie du bâtiment Terrain \n\nd’aventure de Malley survenu le 21 juillet 2020, \nil a été reconstruit à l’identique. L’ECA a ac-\ncordé une indemnité totale de CHF 573'896.05 \npour sa reconstruction. \n\nMontant final  CHF 769'756.92 \n \nMontant du crédit-cadre voté :  CHF12’425'000.00 \nMontant des dépenses y compris des engagés au 31.12.2022 CHF 6'701'157.81 \nMontant disponible estimé au 31.12.2022 CHF 5'723’842.19 \n \nLe solde disponible estimé permettra de financer : \nPlace de la Louve 1 – Annexe de l’Hôtel de Ville CHF 57'948.70 \nChemin de Champrilly 21A – Centre de vie enfantine de Valency CHF 5'386'237.00 \nRoute Aloys-Fauquez 59 – Centre de vie enfantine de Bellevaux CHF 97'348.95 \nPrestations ImmoLabel et ImmoData, divers et imprévus CHF 182'307.54 \nTotal estimé CHF 5'723'842.19 \n \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2023 du 37 \n\n 10 / 18 \n\n7. Crédit-cadre 6e étape (2023-2028) \n7.1 Principe du crédit-cadre \nLe présent crédit-cadre repose sur les principes retenus lors de l’élaboration des \nprécédents préavis et s’appuie sur les compétences humaines et le savoir-faire \ntechnique nécessaires acquis par les techniciens du secteur du patrimoine administratif \nainsi que sur l’outil d’aide à la décision pour planifier, entretenir, transformer, et \nmaintenir la valeur d’usage du parc immobilier qui lui est confié. Cette gestion se fonde \nsur les éléments suivants : \n— les diverses expertises établies à partir de la méthode de diagnostic Epiqr+ \n\npermettant d’évaluer le niveau global de vétusté de l’ouvrage, d’estimer \nfinancièrement les travaux relatifs à sa rénovation et de répondre aux aspects \nénergétiques et de développement durable ; \n\n— la réactualisation annuelle d’un tableau de bord général d’entretien des immeubles \ndu budget d’entretien ; \n\n— les besoins en aménagement et travaux divers des utilisateurs ; \n— les mises en conformité de bâtiments: sécurité incendie, amiante, garde-corps, \n\naccessibilité universelle pour les personnes en situation de handicap (PSH) et \npersonnes à mobilité réduite (PMR), collecteurs, etc. ; \n\n— l’opportunité de réaliser des travaux communs avec d’autres services de \nl’administration. \n\n7.2 Analyse du patrimoine administratif du Service des gérances \nJadis, le patrimoine administratif du Service des gérances avait entièrement été analysé \navec l’outil Epiqr+. Depuis 2021, la Ville de Lausanne s'est dotée, par l'intermédiaire du \nService des gérances, d'un outil de gestion pour une partie de son patrimoine financier.  \nCet outil permet de bénéficier, en plus d’une interface de gestion des données pour la \ngérance (ImmoData), de prestations de monitoring et d’une estimation des économies \nde CO2 (ImmoLabel) réalisables par type de travaux. Cette expertise sera étendue à \nl’entier du patrimoine sous gestion de la Ville afin d’être en mesure de planifier \nl’assainissement de celui-ci d’ici à 2050. \nComme mentionné dans le préavis 2023/016, cette expertise sera étendue à l’entier du \npatrimoine sous gestion de la Ville afin d’être en mesure de planifier l’assainissement de \ncelui-ci d’ici à 2050. Pour le patrimoine administratif du Service des gérances celle-ci \ndébutera en 2023. \nIl sera ainsi possible avec ses outils de :  \n— finaliser la priorisation des interventions par bâtiment (travaux partiels ou rénovation \n\ncomplète) avec une mise à jour annuelle ;  \n— planifier des campagnes d'interventions par éléments (isolation de toiture, \n\nremplacement de fenêtres, etc.) ;  \n— monitorer au fur et à mesure les réalisations pour suivre l'avancement ;  \n— faire le bilan des améliorations obtenues par bâtiment et sur l'ensemble des \n\npatrimoines.  \nPour le patrimoine administratif, l’audit énergétique sera réalisé avec ImmoLabel dès \n2023 avec un suivi en 2024 et en 2025, tandis que l’audit de gestion technique sera \nentièrement réalisé en 2023 permettant ainsi de monitorer l’ensemble du patrimoine.  \n \n\n                                                \n6 Préavis N° 2023/01 « Octroi d’un crédit d’investissement du patrimoine financier de CHF 74'680'000.- pour la mise en \nplace d'une stratégie d'assainissement et pour une première étape, premier lot, d’assainissement énergétique et de réno-\nvation des bâtiments de la Ville de Lausanne » \n \n \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2023 du 37 \n\n 11 / 18 \n\n7.3 Processus \nL’assainissement énergétique des bâtiments consiste à réduire la consommation \nénergétique liée au chauffage et à réduire, voire éliminer, la dépendance aux énergies \nfossiles nécessaires au chauffage et à l’eau chaude sanitaire. L’efficacité énergétique \nd’un bâtiment se mesure à l’absence de déperdition thermique, qui se fait \nprincipalement par l’enveloppe des bâtiments (murs, toit et sous-sol) et par l’extraction \nd’air. \nLorsqu’il est décidé d’assainir énergétiquement un bâtiment, une analyse \ncomplémentaire tenant compte de critères spécifiques est effectuée afin de définir si des \ninterventions sont nécessaires, comme par exemple de reporter des travaux d'entretien. \nCela permet de rationaliser les interventions en réduisant leur fréquence et leur coût \nglobal.  \nLes critères sont les suivants : \n— la vétusté des bâtiments et des installations techniques ;  \n— les possibilités d’installer des panneaux solaires ;  \n— l’installation de chauffage renouvelable ; \n— la mise aux normes de la sécurité incendie et des gardes corps ;  \n— la nécessité d'un rafraichissement des surfaces intérieures des logements ;  \n— les besoins en matière d’accessibilité universelle conformément à la loi fédérale sur \n\nl’élimination des inégalités frappant les personnes handicapées (LHand) ;  \n— l'opportunité de reconfigurer les espaces afin de répondre aux exigences et des \n\nbesoins.  \nLa vétusté se mesure à l’usure normale des bâtiments (usure des revêtements, \nmenuiseries, équipements, etc.). Cela dit, un bâtiment fortement vétuste est en général \nénergétiquement déficient. \nDes panneaux solaires pourront être installés par SI-REN ou par Solanne (SIL) et dans \nle cadre du présent préavis, des opportunités se présentent pour cinq bâtiments. \nL’accessibilité des bâtiments est réalisée conformément au corpus de lois nationales, \ncantonales et communales. Elle est détaillée dans la norme SIA 500 Constructions sans \nobstacles. Les travaux d’adaptation consistent à poser des rampes, des mains \ncourantes et peuvent parfois aller jusqu'à la construction d’un ascenseur. \nDes économies d’énergie électrique seront aussi recherchées comme par exemple en \nremplaçant les sources lumineuses énergivores par des sources LED plus \néconomiques. Un processus global est d’ailleurs en cours avec le programme équiwatt \ndes SIL incluant aussi l’optimisation des installations techniques. \nUne part importante d’entretien différé sera réalisée avec une part conséquente de \nconfort supplémentaire, contribuant ainsi à une revalorisation du patrimoine. \nCes critères sont évalués au cas par cas, tant les contextes sont différents pour chaque \nbâtiment : âge et valeur historique, connexion au réseau viaire et pente du terrain et \ndisponibilité spatiale, etc. \n7.4 Descriptif, coût et calendrier des travaux \nCi-après, les interventions prévues pour les années 2023 à 2028 : \n \nChemin de Montelly 13 – CVE de Montelly  \nAssainissement de l’enveloppe y compris toiture, mise en conformité sécurité \nincendie, aménagements intérieurs et mise à niveau des installations techniques \nLe bâtiment, construit en 1966, est inscrit en note 2 au recensement architectural du \nCanton, ainsi la marge de manœuvre pour un assainissement énergétique sera limitée. \nL’isolation des toitures plates est faible et des infiltrations sont régulièrement constatées. \nLes toitures plates seront rénovées et végétalisées avec le concours du Service des \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2023 du 37 \n\n 12 / 18 \n\nparcs et domaines, les coupoles remplacées et sécurisées et les ferblanteries remises à \nneuf. Au vu de la particularité de la toiture son potentiel pour disposer des panneaux \nphotovoltaïques sera exploité. Afin de réduire les pertes de chaleur par les planchers, \nles plafonds des locaux non-chauffés du sous-sol seront isolés.  \nL’ensemble du bâtiment ne répond plus aux normes de sécurité incendie. Lors de \nprochains travaux de rénovation, il s’agira de mettre aux normes les voies de fuite qui ne \ndevront pas excéder les 20 mètres dans les locaux d’accueil. Il faudra également \nintervenir sur les portes équipées de poignées anti-paniques. \nLe système de chauffage par air sera abandonné et le réseau existant sera condamné. Un \nréseau de distribution de la chaleur par radiateurs ainsi qu’un nouveau réseau de ventilation \napparent seront mis en place dans le bâtiment. Les installations de ventilation des locaux \nseront munies d’une récupération de chaleur. \nLes menuiseries, notamment extérieures, sont fortement dégradées. Leur rénovation est \nà prévoir ainsi que l’amélioration de leur performance énergétique. Les travaux devront \nêtre réalisés dans le respect de l’esprit architectural de l’immeuble. \nUne mise en conformité des installations électriques comprenant le remplacement du \ntableau électrique principal, trop ancien, ainsi que le remplacement complet des \nluminaires à tubes fluorescents, majoritairement obsolètes d’un point de vue énergétique, \nsera planifiée. \nD’autres mises en conformité seront aussi réalisées pour répondre aux exigences \nnormatives (sécurité incendie, accessibilité universelle) et d’usage (OAJE). \nCoût estimé : CHF 5'850’000.- \n\n \nAvenue des Bergières 44 – CVE des Bergières \nAssainissement de l’enveloppe, mise à niveau des installations techniques et \nmise en conformité normatives et d’usage \nConstruit en 1974, le centre de vie enfantine fait partie du complexe scolaire des \nBergières. Construit selon le système C.R.O.C.S7, il est inscrit en note 3 au \nrecensement architectural du Canton.  \nLes façades du bâtiment sont obsolescentes en raison d’une isolation insuffisante et des \nproblèmes liés à l’étanchéité de la toiture et des infiltrations se répercutent sur le confort. \nL’enveloppe thermique du bâtiment est de faible qualité du point de vue énergétique. \nDes travaux d’assainissement énergétique sont nécessaires. Du fait des nombreux \nsignes de corrosion présents sur la structure métallique du bâtiment, il y a également \nlieu de procéder à un traitement de la corrosion et de la carbonatation. Des mises en \nconformité seront aussi réalisées pour répondre aux exigences normatives (sécurité \nincendie, accessibilité universelle) et d’usage (OAJE). \nLa toiture plate sera végétalisée est équipée de panneaux photovoltaïques.  \nCoût estimé : CHF 8'430’000.- \n \nParc de Mon-Repos 1 – Villa Mon-Repos  \nAssainissement de l’enveloppe, renforcement des planches, mise à niveau des \ninstallations techniques et mise en conformité sécurité incendie \nL’enveloppe du bâtiment est dégradée et nécessite une rénovation globale. La villa \nconstruite en 1747, est inscrit en note 1 au recensement architectural du Canton. Il est \nproposé malgré les contraintes, un scénario qui comprend un ensemble de petites \ninterventions qui n’affecteront pas l’aspect extérieur de la maison de maître, mais qui \n\n                                                \n7 Le C.R.O.C.S ou Centre de Rationalisation et d’Organisation des Constructions Scolaires, a été créé à la demande de la \n\nMunicipalité pour répondre efficacement à court terme aux problèmes de croissance démographique. Il se devait d’être \nun système constructif de qualité, flexible et économique. \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2023 du 37 \n\n 13 / 18 \n\nauront un impact significatif sur la consommation énergétique du bâtiment. Les façades \nseront ravalées, la toiture sera entretenue alors que les ferblanteries seront remplacées, \nles fenêtres seront conservées, restaurées et accueilleront un double vitrage, les \nplanchers du vide sanitaire et du galetas seront isolés. \nIl est prévu de remplacer la production de chaleur actuellement au gaz naturel par une \nsource énergétique renouvelable. Les radiateurs seront équipés de vannes \nthermostatiques et toutes les conduites de distribution de chaleur seront isolées.  \nLa capacité portante de certains planchers s'étant révélée insuffisante lors d’études \npréliminaires, un renforcement structurel des planchers sera envisagé dans les pièces \nde grande portée. Ces travaux de mise en conformité permettront de répondre aux \nnormes de sécurité en vigueur, et ce quel que soit l’utilisateur de ces locaux à vocation \nadministrative. \nCoût estimé : CHF 4'400’000.- \n \nRue des Côtes-de-Montbenon 7 – Observatoire de la sécurité, Atelier des \nmaquettes et locataires tiers (musiciens, privé) \nAssainissement de l’enveloppe et mise à niveau des installations techniques \nEn raison du manque d’isolation des murs et de menuiseries extérieures trop anciennes, \nla qualité thermique de l’enveloppe du bâtiment est globalement faible. Afin d’y \nremédier, il est proposé de procéder à un remplacement global des menuiseries ainsi \nqu’à la pose d’une isolation sur l’enveloppe ainsi que de la toiture plate qui sera aussi \nvégétalisée. \nEn raison de son orientation et de son emplacement, la pertinence de poser des \npanneaux photovoltaïques sera étudiée. Les portes des garages seront changées et il \nsera procédé à une mise aux normes des installations techniques.  \nL’opportunité d’une mise en valeur des locaux garages/dépôts au rez-de-chaussée par \nun changement d’affectation en commercial sera étudiée. \nCoût estimé : CHF 2'100’000.- \n\n \nRoute de Chavannes 201 – Centre socio-culturel Bourdonnette \nAssainissement de l’enveloppe, amélioration acoustique et mise à niveau des \ninstallations techniques \nLe bâtiment a été construit en 1970. D’un point de vue énergétique, il représente une \nobsolescence considérable. L’isolation de la toiture et le remplacement de toutes les \nfaçades légères vitrées et fenêtres d’origine sont à effectuer. Des améliorations \nacoustiques entre locaux doivent être apportées. Une mise en conformité des \ncontrecœurs des fenêtres et de la balustrade de la cage d’escalier doit également être \nentreprise. Diverses autres améliorations techniques (tableaux électriques, isolation \nproduction et distribution de chaleur, etc.) seront enfin réalisées.  \nDes travaux d’étanchéité des sous-bassement / sous-œuvre sont également à \nentreprendre. \nCoût estimé : CHF 2'840’000.- \n\n \nAvenue E.-Dapples 50 – Maison de Quartier Sous-Gare \nAssainissement de l’enveloppe, mise en séparatif, mise à niveau des installations \ntechniques \nConstruit en 1932, ce bâtiment est inscrit en note 2 au recensement architectural du \nCanton, a d’abord accueilli la maison paroissiale et une école enfantine et a été rénové \nen 1997-98 lors de l’installation de la Maison de Quartier Sous-Gare. A ce jour les \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2023 du 37 \n\n 14 / 18 \n\nprincipaux travaux à apporter concernent l’isolation thermique du bâtiment. Ils consistent \nen la mise en place d’une isolation répondant aux normes actuelles en toiture ainsi que \ndans le vide sanitaire au sous-sol, sous les locaux chauffés. Un crépi isolant sera mis en \nœuvre sur les façades et les fenêtres à cadre bois seront remplacées. Des travaux \nd’étanchéité des terrasses seront également entrepris. \nLa cuisine professionnelle est datée et nécessite un remplacement complet. Enfin, des \ntravaux de mise en séparatif eaux claires/eaux usées seront entrepris. \nCoût estimé : CHF 4'282’000.- \n \nDalcroze 5 – Théâtre de Vidy – Salle René Gonzalez \nAssainissement de l’enveloppe, rénovation et mises en conformité  \nA ce jour, la conception de la salle René Gonzalez est peu efficiente du point de vue \nénergétique. Cette déficience est le résultat de la conjonction de faiblesse au niveau de \nl’enveloppe d’une part, des installations techniques d’autre part, mais aussi de l’usage \nactuel de la salle en inadéquation avec sa réalisation en 1996 prévue comme salle de \nrépétition. \nIl y a par conséquent lieu de procéder à un assainissement complet de l’enveloppe afin de \nremédier aux multiples déperditions de chaleur, notamment celle des façades vitrées. La \nstructure du bâtiment est saine et mérite d’être conservée, et l’apparence des façades \nnord et sud, qui constituent l’identité du bâtiment, sera maintenue. \nLa toiture métallique a des infiltrations d’eau. Pour y pallier, un remplacement de \nl’étanchéité est nécessaire. \nUne optimisation des installations techniques est également envisagée, notamment le \nremplacement du système hydraulique existant, le remplacement des monoblocs ainsi \nque diverses interventions sur les installations électriques. \nA l’époque de sa construction en 1996 comme salle de répétition, l’accessibilité \nuniverselle n’a pas été prise en compte. Aujourd’hui considérée comme un défaut, il sera \ncorrigé et rendu accessible. \nDans la continuité de la rénovation et extension du Théâtre de Vidy, la toiture de la salle \nRené Gonzalez sera végétalisée et des panneaux photovoltaïques y seront installés. \nCoût estimé : CHF 2'000’000.- \n\n \nPrestations d’étude \nFinancement études (prochain crédit-cadre, ImmoLabel, ImmoData, autres études) \nFinancement des études pour préparer le prochain préavis crédit-cadre, des honoraires \nd’études, des expertises et des prestations spécifiques d’audit énergétique (ImmoLabel) \net techniques (ImmoData). \nCoût estimé : CHF 1'000’000.- \n\n \nEnsemble du patrimoine administratif  \nMises en conformité diverses (incendie, amiante, garde-corps, accessibilité \nuniverselle, collecteurs, etc.), travaux d’aménagement et imprévus \nAu vu de l’évolution constante des normes de construction et de sécurité, le secteur du \npatrimoine administratif se doit de répondre aux dernières normes en vigueur. Par \nexemple dans le domaine du désamiantage, de la sécurité incendie, de l’adaptation des \ngarde-corps, de la mise en conformité des ascenseurs ou encore de l’accessibilité \nuniverselle aux personnes à mobilité réduite. \nLes services de la Ville ne cessent d’évoluer et de se transformer. Il s’agit \nd’entreprendre les travaux indispensables aux nouveaux besoins en aménagement \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2023 du 37 \n\n 15 / 18 \n\ndesdits services. Ces changements impliquent de pouvoir disposer d’une marge de \nmanœuvre financière.  \nCoût estimé : CHF 1'500’000.- \n \n7.5 Part des investissements pour la rénovation énergétique \nLe devis total des travaux, établi conformément aux principes évoqués plus haut et \nréparti sur six ans, s’élève à CHF 32'402'000.-. La part des investissements qui \nconcernent la rénovation énergétique est présentée ci-après : \n\n \n \nLa Municipalité tient à préciser qu’il s’agit d’un programme d’intention qui pourrait subir \ndes modifications pour les raisons principales suivantes : \n— évènements imprévisibles nécessitant de revoir l’ordre des priorités et la nature des \n\ntravaux pour un ou plusieurs immeubles ; \n— interventions indispensables mais non prévues dans la liste annexée nécessitant le \n\nreport d’une ou plusieurs opérations comprises dans la planification, dans le strict \nrespect du crédit accordé ; \n\n— report d’une opération prévue en raison de son coût nettement supérieur à celui \nestimé auparavant. \n\nUn calendrier d’intention se trouve en annexe 1. Les modifications éventuelles qui \npourraient intervenir au cours de la période 2023-2028 feront l’objet d’une information \ndans le rapport annuel de gestion par la Municipalité à l’intention du Conseil communal.  \nPour assurer le pilotage de ces projets, des ressources humaines supplémentaires \nseront nécessaires. Les équivalents plein temps (ept) supplémentaires sont valorisés \nfinancièrement, intégrés dans les coûts de l'investissement et refacturés au projet. Il est \ngénéralement admis que l'ensemble des honoraires d’assistance à maîtrise d’ouvrage \nreprésentent 2.5% du montant total des investissements (travaux) par lot. \n\nEtat au: 21.06.2023\n\nMontant des travaux en \n\nrapport avec l'assainissement \n\nénergétique et le plan climat \n\n[CHF]\n\nProportion rénovation \n\nénergétique\n\n(prise en compte \n\nhonoraires)\n\nMontant global\n\n[CHF]\n\n Total Projet du PAD 14'471'500.- 45% 32'402'000.-\n\nChemin de Montelly 13 - CVE de Montelly 2'106'000.- 36% 5'850'000.-\n\nAvenue des Bergières 44 - CVE des Bergières 4'130'700.- 49% 8'430'000.-\n\nParc de Mon-Repos 1 - Villa Mon-Repos 2'684'000.- 61% 4'400'000.-\n\nRue des Côtes-de-Montbenon 7 - Atelier des \nmaquettes 1'113'000.- 53% 2'100'000.-\n\nRoute de Chavannes 201 - Centre socio-culturel \nBourdonnette 1'476'800.- 52% 2'840'000.-\n\nAvenue E.-Dapples 50 - MQ Sous-Gare 2'141'000.- 50% 4'282'000.-\n\nDalcroze 5 - Théâtre de Vidy - Salle René Gonzalez 820'000.- 41% 2'000'000.-\n\nPrestation d'études 0.- 0% 1'000'000.-\n\nMise en conformité diverses (ensemble du PAD 0.- 0% 1'500'000.-\n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2023 du 37 \n\n 16 / 18 \n\nRécapitulatif des investissements : \nMontant estimé des travaux +/- \n\n15% (CFC 1 à 5)  \nen CHF TTC \n\nMontant pour les ressources \ninternes (ept)  \nen CHF TTC \n\nCoût global de l'opération  \nen CHF TTC \n\n31'592'000.- 810'000.- 32'402'000.- \n\n8. Impact sur le climat, le développement durable et accessibilité universelle \nComme les dépenses de chauffage sont à l’origine de 40% des dépenses énergétiques \net de 30% des émissions de gaz à effet de serre, le secteur du bâtiment a un rôle \ncentral à jouer en la matière. A cet effet, la Ville fait sienne un des principes du \ndéveloppement durable visant notamment à augmenter l’efficience énergétique de ses \nbâtiments. Pour ce faire, elle a choisi d’adopter une stratégie de rénovation et de \nréhabilitation répondant aux standards actuels et de proposer des solutions techniques \nappropriées et respectueuses de l’environnement. \nBien que certains assainissements soient partiels, le présent préavis contribue à \nl'atteinte des objectifs du Plan climat d’ici à 2050. Les performances en matière de \nréduction des consommations d’énergie et d’émissions de gaz à effet de serre \nassociées seront tout aussi élevées ces prochaines années. Les travaux réalisés \nimpliquent les principes d’interventions suivants :  \n- l’abandon des chauffages à mazout et au gaz naturel au profit de systèmes de \n\nchauffage basés sur des sources d’énergie décarbonées ;  \n- la diminution des besoins énergétiques des bâtiments, notamment en atteignant les \n\nvaleurs cibles de la SIA 380/1 ou des performances équivalentes pour les éléments \nrénovés ; \n\n- la diminution des besoins énergétiques des bâtiments, notamment par une \nenveloppe thermique efficace ;  \n\n- le développement de la couverture solaire photovoltaïque avec autoconsommation.  \nPour les bâtiments concernés par le présent préavis, les travaux considérés devront \npermettre de réduire les besoins de chaleur d’au moins 33% en moyenne, et les \némissions de CO2 de 52% au minimum. (voir annexe 2 « Estimation des réductions des \nbesoins de chaleur et d'émissions de gaz à effet de serre »). \nLa part des investissements qui concernent la rénovation énergétique est estimée à \n45%. \nLa Ville de Lausanne s’est officiellement engagée en faveur de la nature en ville en \nadoptant son préavis-nature le 12 février 20138. Dorénavant, le patrimoine administratif \ndu Service des gérances mettra tout en œuvre pour favoriser la végétalisation extensive \ndes bâtiments dont elle est propriétaire. Il sera privilégié l’utilisation de plantes sauvages \nindigènes adaptées au climat lausannois et peu exigeantes en entretien. \nComme précisé dans le préavis N° 2018/03 Politique d’accessibilité universelle, \nl’accessibilité est un aspect prépondérant qui est systématiquement pris en compte dans \nla planification de l’ensemble des projets de rénovation.  \n\n9. Gouvernance financière \nLes subventions proposées par les différentes instances, par exemple le Programme \nbâtiment, seront systématiquement demandées en relation avec les travaux entrepris. \nLes installations solaires photovoltaïques seront en grande partie financées par SI-REN \nS.A. (les plus petites installations seront financées par le Fonds pour l'efficacité \nénergétique géré par les Services industriels (SIL) et toutes exploitées par cette \n\n                                                \n8 Rapport-préavis N°2012/11 « Intentions municipales en matière de nature en ville. Elaboration d’un concept directeur \n\nnature (CDN). Réponse à cinq postulats ». \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2023 du 37 \n\n 17 / 18 \n\ndernière. Le bâtiment bénéficiera, par un contrat avec les SIL, de l'autoconsommation \ndirecte (un seul occupant, un seul décompte) ou sous forme de communauté \nd'autoconsommation (plusieurs occupants ayant chacun son décompte), ce qui \npermettra de réduire la facture d'électricité des occupantes et occupants, locataires ou \nadministrations. \n\n10. Aspects financiers \n10.1 Incidences sur le budget d’investissement \n(en milliers de CHF) 2023 2024 2025 2026 2027 2028 Total\n\nDépenses d’investissements 550 5'950 9'300 7'580 5'490 3'532 32'402 \n\nRecettes d'investissements 0 0 0 0 0 0 0 \n\nTotal net 550 5'950 9'300 7'580 5'490 3'532 32'402 \n\n \nLe montant inscrit au plan des investissements 2023-2026 s’élève à CHF 32'206'000.-. \nLe montant sollicité dans le présent préavis s’élève à CHF 32'402'000.- soit une \ndifférence de CHF 196'000.- suite à une réévaluation d’un projet. \nLes subventions encourageant l’assainissement énergétique des bâtiments, qui seront \nsollicitées au fur et à mesure de l’avancement des travaux, viendront en amortissement \ndu crédit d’investissement. \n10.2 Incidences sur le budget de fonctionnement \n\n10.2.1 Charges d’intérêts \nCalculée sur la base d’un taux d’intérêt moyen de 1.5%, les intérêts théoriques moyens \ns’élèvent à CHF 267'300.- par année à compter de 2024. \n\n10.2.2 Charges d’amortissement \nEn fonction de la durée d’amortissement retenue de 15 ans pour ce type d’objet, les \ncharges d’amortissement s’élèvent à CHF 2’160’100.- par année. Compte tenu de la \nplanification actuellement retenue, les amortissements seront comptabilisés à partir de \nl’année 2024. \n\n10.2.3 Autres conséquences sur le budget de fonctionnement \nComme précisé au chapitre 7.5, le montant pour les ressources internes (ept) est \nvalorisé financièrement et intégré dans les coûts de l’investissement et refacturé au \nprojet. \nSuite aux travaux de rénovation, il résultera une réduction progressive des charges \nd’exploitation et d’entretien de CHF 141’000.- à l’horizon 2028. \n\n10.2.4 Refacturation au Plan climat \nLa part des investissements concernant la rénovation énergétique estimée à CHF \n14’471’500.- sera financée par le Plan climat Ainsi, les charges financières y relatives \n(CHF 1'084'200) correspondant aux amortissements (CHF 964'800.-) et aux charges \nd’intérêt (CHF 119'400.-), seront assumées par le fonds de rénovation et \nassainissement énergétique des bâtiments du patrimoine administratif et des sociétés \ndétenues exclusivement par la Ville.  \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2023 du 37 \n\n 18 / 18 \n\n2024 2025 2026 2027 2028 Total\n\nPersonnel suppl. (en EPT) 1,4 1,4 1,4 1,4 1,4 1,4\n\n(en milliers de CHF)\n\nCharges de personnel 162 162 162 162 162 810\n\nCharges d'exploitation 0\n\nCharges d'intérêts 267,3 267,3 267,3 267,3 267,3 1336,5\n\nAmortissements 2160,1 2160,1 2160,1 2160,1 2160,1 10800,5\n\nTotal charges suppl. 2589,4 2589,4 2589,4 2589,4 2589,4 12947\n\nDiminution de charges -71,7 -90,9 -127,8 -140,8 -141 -572,2\n\nRefacturation Plan climat -1084,2 -1084,2 -1084,2 -1084,2 -1084,2 -5421\n\nRefacturation des ept au projet -162 -162 -162 -162 -162 -810\n\nTotal net 1271,5 1252,3 1215,4 1202,4 1202,2 6143,8\n \n\n11. Conclusions \nEu égard à ce qui précède, la Municipalité vous prie, Monsieur le Président, Mesdames, \nMessieurs, de bien vouloir prendre les résolutions suivantes : \nLe Conseil communal de Lausanne, \nvu le préavis N°2023/ 37 de la Municipalité, du 10 août 2023  ; \nouï le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \ndécide :\n1. d’adopter le principe du crédit-cadre 6e étape 2023-2028, destiné à la mise en œuvre \n\nsur six ans d’un programme d’entretien et d’importants travaux de rénovation du \npatrimoine administratif ; \n\n2. d’allouer à cet effet à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine \nadministratif de CHF 32'402’000.- ; \n\n3. d’amortir annuellement la somme prévue sous chiffre 2 par le budget du Service des \ngérances, rubrique 29.331 ; \n\n4. de faire figurer sous la rubrique N° 29.390 les intérêts relatifs aux dépenses découlant \ndu crédit mentionné sous chiffre 2 ; \n\n5. de porter en amortissement du crédit mentionné sous chiffre 2 les subventions qui \npourraient être accordées  \n\n \nAu nom de la Municipalité \n\nLe syndic \nGrégoire Junod \n\nLe secrétaire \nSimon Affolter \n\n \n \n \nAnnexes : \n1. Calendrier d’intention : Programme d’entretien et importants travaux de remise en état de divers \n\nbâtiments du patrimoine administratif – demande de crédit-cadre 6e étape (2023-2028) \n2. Estimation des réductions des besoins de chaleur et d'émissions de gaz à effet de serre. \n\n\n