Rapport de commission n° 71

text: \n1 \n \n\nConseil communal de Lausanne  \nRapport de Commission No 71 / Rapport préavis 2024/56 \nChargée de l’examen du Rapport-préavis N° 2024/56 -   \nUne politique solide et transversale de promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes \n \nRéponse au postulat de Muriel Chenaux et consorts  \n« Pour un environnement urbain égalitaire, donnons une meilleure visibilité  \naux femmes illustres lausannoises dans notre espace public » \n\nRéponse au postulat de Alexandra Gerber et consorts  \n« Un lieu de mémoire pour toutes les victimes de la ‘chasse aux sorcières » \n\nRéponse au postulat de Mathilde Maillard et consorts  \n« Future ligne M3 : l’occasion de rendre hommage aux personnalités féminines lausannoises » \n\nRéponse au postulat de Xavier Company et consorts  \n« Un premier pas vers un espace public égalitaire » \n\nRéponse au postulat de Carine Carvalho et Caroline Alvarez « Une politique publique pour toutes et \ntous : analyse budgétaire en termes de genre et d’égalité entre femmes et hommes » \n\nRéponse au postulat de Mme Céline Misiego et consorts « Pas de financement sans égalité 2 » \n\nRéponse au postulat de M. Musa Kamenica et consorts « CV anonymes dans les fonctions \npubliques et les institutions subventionnées par la Ville de Lausanne » \n\nRéponse au postulat de M. Oleg Gafner et consorts « Employeur responsable : pour un meilleur \naccompagnement des victimes de harcèlement sexuel et psychologique » \n \n\nPrésidente : Josée Christine LAVANCHY (UDC) \nMembres présents : Carolina CARVALHO (soc.) ; Musa KAMENICA (soc.)  Audrey PETOUD (soc.) ; \nRoland PHILIPPOZ (soc.) ; Eliane AUBERT (PLR) ; Yann BEAUFILS (PLR) ; Klesta KRASNIQI (rempl. \nFrançoise Piron (PLR) ; Alexandra GERBER (Les Verts) ; Sima DAKKUS (rempl. Ariane Morin (Les Verts) ; \nVirginie KYRIAKOPOULOS (Les Verts) ; Agathe SIDORENKO (EàG). \nMembre excusée : Virginie Cavalli (Vert’lib.)  \n \nReprésentant de la Municipalité : Mme Florence Germond (Finances et Mobilité) \nInvitée : Joëlle MORET, déléguée à l’Egalité et à la Diversité à la Ville de Lausanne \n(Notes de séance : Léopold Tschanz) \nLieu : Chauderon 9/Salle de conférence FIM/1er étage \nDate : 16 juin 2025  \nDébut : 16 h 45 Fin : 18 h 15 \n \nDiscussion générale : \nMadame la Municipale en charge de FINANCES et MOBILITÉ rappelle que malgré le nombre \nimportant d’objets traités dans le présent rapport-préavis, la Municipalité fait toujours attention à ce \n\n\n\n2 \n \n\nque tous les postulant-e-s puissent être représenté-e-s. La Municipalité essaie d’avoir une unité de \nmatière ou de thématique (l’égalité en l’occurrence) tout en faisant attention à ce que les droits des \nconseiller-ère-s soient toujours respectés. Elle tente de répondre aux attentes et aux demandes et de \nprésenter les projets qu’elle conduit. Pour certains, néanmoins, il n’a pas été possible d’y répondre \nentièrement. \n \nAu nom de son groupe, une commissaire relève qu’un très bon travail a été fourni sur le plan de \nl’égalité. Si elle souhaite revenir sur des points de détail au fil des postulats, elle se dit globalement \nsatisfaite. \nUne commissaire considère ce rapport-préavis comme tout à fait satisfaisant. Il résume parfaitement \ntout ce qui a été entrepris. Elle félicite la Municipalité. \n\nDiscussion particulière (sont mentionnés les chapitres où la discussion est ouverte) \n \nChapitre 4 : réponse au postulat de Muriel Chenaux et consorts :  \n \nA propos des 30 places « féminisées », une commissaire demande quel pourcentage elles \nreprésentent par rapport aux places et aux rues aux noms d’hommes.  \nMadame la Municipale répond que si ladite commissaire le souhaite, la Municipalité peut fournir \nl’état de la liste au 5 mai. Elle rappelle que 22 places changeront de nom (toutes les procédures et les \nconsultations ont été faites) et cela entrera en vigueur le 1er octobre. Quatre places sont en \nconsultation. La stratégie de la Municipalité consiste à éviter d’effacer l’histoire de la Ville. Une \ntrentaine de rues doublonnent (rue Centrale/place Centrale, rue du Vallon/place du Vallon, etc.). \nL’enjeu est aussi de choisir des lieux sans dénomination mais pas sans visibilité (par exemple des \nimpasses). Il y a environ 110 rues ayant un nom masculin pour environ 30 rues portant un nom de \nfemme (prévues pour la fin de la législature). Elle dit qu’on sera donc sur un rapport de 30 sur 140, \nà peu près. ?????? \n \nUn commissaire rappelle un ouvrage sur les 100 femmes illustres lausannoises1 mais il demande s’il y \na un endroit où l’on peut trouver quelques lignes biographiques sur chacune de ces personnes (les \nfemmes dont on parle, en l’occurrence). Est -ce qu’un accès sur le site de la Ville ou ailleurs est prévu \nà ce propos ? \n \n\nMadame la Municipale répond qu’il y a le livre, une petite notice sur la plaque (en ville) et des \ninformations sur le site. \nLa déléguée à l’Egalité et à la Diversité précise que sur le site, on trouve une carte interactive avec les \ndifférents lieux renommés. Quand on clique sur un lieu, on accède à la page de l’ouvrage (en PDF). Le \nBureau de l’égalité travaille pour compléter ces pages. \n \nQuand on parle de « stratégie de féminisation de l’espace public », on peut bien sûr penser aux \nfemmes importantes de la ville à travers la signalétique et les plaques, relève une commissaire. \nL’accès de la population féminine à certains lieux est un élément important. La Ville a fait un énorme \ntravail en inventoriant notamment les lieux que les femmes ne fréquentent pas (pour des raisons \n\n                                                        \n1 L’ouvrage publié en 2021 s’intitule : 100 femmes qui ont fait Lausanne (voir : Rapport-préavis N°2024/56, p. 3 \n\n\n\n3 \n \n\nsécuritaires entre autres) – mais la commissaire déplore que cela ne soit pas mentionné dans ce \nrapport-préavis. \n \nUne commissaire demande si « lausannoise » est uniquement réservé aux natives ou s’il s’applique \négalement à des femmes venues d’ailleurs, qui ont joué un rôle important ici. \n \nMadame la Municipale répond que le critère principal est un lien avec Lausanne. La démarche \ns’appuie sur la société civile. Elle rappelle que pour rédiger l’ouvrage sur les 100 femmes qui ont fait \nLausanne – des figures oubliées de l’Histoire – des historiennes ont été mandatées. La Municipalité \ns’est appuyée pour cela sur un comité consultatif, mais n’a pas choisi les noms. En fait il faut que ce \nsoit une personne décédée qui ait un lien direct avec Lausanne. \nPour cette commissaire, de nombreuses femmes venant de partout peuvent se targuer d’un parcours \nbrillant et d’une œuvre importante. Les femmes de Lausanne et/ou du monde (les scientifiques par \nexemple) devraient être reconnues par la société civile. \n \nPar rapport aux 30 noms de rues et places féminisées prévues pour 2026, une commissaire demande \nsi la démarche se poursuivra lors de la législature suivante. \n \nMadame la Municipale répond qu’elle ne peut pas s’engager pour les futures autorités politiques. \nMais elle espère que ce travail continuera avec la nouvelle législature, favorisant la parité (bien qu’il \nreste encore beaucoup de travail). La Municipalité actuelle continuera à faire le maximum sur ce \npoint, jusqu’en juin 2026. \n \nUn vœu formulé ce 16 juin 2025 aurait-il un impact sur la législature suivante, s’interroge une \ncommissaire. De façon que le travail fait jusqu’ici soit valorisé et pérennisé… Il ne serait pas \ncontraignant, lui est-il répondu.  \nUn commissaire rappelle que le vœu est voté par la Commission, mais pas au Conseil communal.  \nSa valeur est donc purement symbolique. \nLa commissaire formule donc le vœu suivant : « La Commission souhaite que la Municipalité continue \nà nommer ou changer les noms des rues, places ou parcs de la Ville en faveur de femmes \nremarquables ou des groupes de femmes, après les élections 2026. » \n \nChapitre 5. Réponse au postulat de Mme Alexandra Gerber et consorts \n \nLa postulante est déçue par la réponse de la Municipalité à son postulat. Elle cite la réponse de la \nMunicipalité qui dit « avoir répondu au postulat avec la pose de la plaquette [à Ouchy] en souvenir de \nJaquette de Clause2  », accompagnée d’une vidéo (une interview avec la professeure Martine \nOstorero, spécialiste de la répression de la sorcellerie. Or, ces actions sont antérieures au postulat. La \npostulante estime que Municipalité n’a pas pris en compte une seule des multiples propositions \nfaites dans le postulat (exposition, ateliers, et visites pour les élèves). Et pose de plaques explicatives \ndans certains sites emblématiques associés à la chasse aux sorcières (éventuellement les relier entre \neux par un sentier didactique ; nommer une rue ou une place en hommage aux victimes, et une \ncommission d’œuvres d’art pour l’espace public). En outre la postulante se demande qui va sur le site \n\n                                                        \n2 L’une des premières femmes persécutées pour sorcellerie \n\n\n\n4 \n \n\nde la Ville pour chercher la capsule-vidéo dédiée à Jaquette de Clause. Selon elle, il faudrait rendre \ncelle-ci accessible, par exemple au moyen d’un QRcode (apposé à côté de la plaquette). Elle estime \nque Lausanne peut et doit faire plus pour perpétuer la mémoire des victimes de la chasse aux \nsorcières. L’exposition permanente du Musée historique de Lausanne – dans ce bâtiment très \nsymbolique de l’ancien évêché – ne contient rien à ce sujet. La postulante demande pourquoi ne pas \nnommer une place en souvenir des époux Jean-François Dallien et Anthoyne Alamand, dernières \npersonnes brûlées en 1659, pour ne pas oublier aussi les 30 à 40% d’hommes qui ont été victimes de \ncette chasse. \nCela dit, la postulante explique qu’elle votera « non » à la conclusion No 2.  \n \nMadame la Municipale répond que le travail de dénomination des rues a prédominé. L’idée d’avoir \nune place aux sorcières a été évoquée, mais cette variante n’a pas été choisie. Le QR code est une \nbonne idée, réalisable. \n \n\nUne commissaire évoque alors le livre d’Anne Voeffrey intitulé « Sorcières » qui montre bien \ncomment la société voit les discours qui dérangent.  \n\nUne commissaire plaide pour une exposition permanente au Musée historique de Lausanne. \n\nLa place devant le Château d’Ouchy conviendrait pour installer un objet commémoratif, intervient \nune autre commissaire. \n \nChapitre 6 : réponse au postulat de Madame Mathilde Maillard et consorts \n \nUne commissaire s’est interrogée. Pourquoi pas plus d’un arrêt et d’un nom ? \n\nMadame la Municipale confirme que les TL, sollicités, se sont dits ouverts sur la question. Elle \nexplique que l’arrêt « Casernes » pourrait devenir « Pontaise » , suivi d’un nom de femme (à l’image \nde l’arrêt Riponne Maurice-Béjart). Le nombre de signes maximum (18) doit être pris en compte.  \n \nChapitre 7 : réponse au postulat de Monsieur Xavier Company et consorts \n  \nCe postulat demandait d’avoir des signalisations pour les passages piétons plus égalitaires, rappelle \nune commissaire. Une démarche menée par la Ville et validée en justice (considérée comme \nlégale/conforme). Suite à un précédent à Genève, la commissaire évoque le groupe des Jeunes Vert-\ne-s absolument pas convaincu qu’il faille attendre la révision du droit supérieur. Les Verts attendent \ndonc un changement rapide, une fois connus les résultats des révisions en cours. \n\nLe cas genevois serait limite d’un point de vue légal, rappelle Madame la Municipale. Elle explique \nque la Municipalité préférerait avoir un débat clarifié sur ces questions. Mais la réflexion et le travail \nmenés à Genève sont tout à fait pertinents et transposables à Lausanne. \n \nChapitre 8 : réponse au postulat de Mme Carvalho et consorts \n\nUne analyse sectorielle ou par programme est beaucoup plus pratique et symbolique qu’une analyse \nglobale du budget, peut-être trop difficile à mener, postule une commissaire. Elle évoque l’analyse du \nbudget et demande si d’autres analyses budgétaires sont prévues d’ici la fin de la législature (ou dans \nla prochaine) ? \n\n\n\n5 \n \n\nMadame la Municipale répond qu’à ce stade aucune n’est prévue. Une analyse complète est une \ndémarche extrêmement lourde. Un travail sérieux et très complet a été mené sur ces deux \nthématiques, estime-t-elle. \n\nLe rapport montre que les analyses ne sont pas simples. Elles demandent des ressources importantes \nnote la déléguée à l’Egalité et à la Diversité. Les ressources doivent être mises à disposition à l’interne \net parfois mandatées auprès d’entités, de services ou d’organisations externes. \n \nMadame la Municipale ajoute qu’il est important de maintenir l’enregistrement des données par \ngenre. Elle explique que dans le domaine de l’égalité, cela poserait un problème si la mention du \ngenre venait à manquer. \nLa déléguée à l’Egalité et à la Diversité rappelle que l’analyse faite pour les budgets des subventions \nsportives a mené à un plan d’action sur plusieurs années, qui est encore en cours aujourd’hui et qui \npermet un rééquilibrage sur différents axes. Quant à l’analyse faite des budgets de la FASL, elle dit \nqu’elle est aussi utilisée aujourd’hui pour pouvoir repenser l’allocation desdits budgets. Cela a donc \neffectivement un impact. \n \nChapitre 9 : réponse au postulat de Mme Céline Misiego et consorts  \n\nUn délai a-t-il été fixé pour les entités subventionnées ? s’interroge une commissaire. Cela paraît un \npeu flou, précise-t-elle. \n \nMadame la Municipale répond qu’une seule subvention serait concernée, à valeur symbolique. Les \nPirates d’Ouchy ont reçu un courrier, auquel ils n’ont pas répondu. Ont-ils l’intention de revoir \nprochainement leur politique d’adhésion (seuls les hommes sont admis) ?  Madame la Municipale \nrappelle son souhait de mixité dans les associations subventionnées par la Ville. Et précise que la \nMunicipalité a présenté au Conseil communal un budget qui contenait cette subvention en 2025.  \nLe budget 2026 n’est pas encore élaboré. \n \nChapitre 10 : réponse au postulat de M. Musa Kamenica et consorts \n\nLe postulant rappelle que ce postulat est né de plusieurs études – menées jusqu’en 2020 – qui ont \nmis en lumière une discrimination à l’embauche de certaines catégories de la population : surtout des \npersonnes d’origine africaine et balkanique. D’où sa proposition de CV anonyme. Conscient que ce \nserait complexe et coûteux. Il évoque alors des cas, en France, en Allemagne qui auraient des effets \npositifs dans des entreprises. Dans les pays scandinaves aussi. Selon lui, la Ville a donc manqué une \noccasion de creuser un peu plus dans ce domaine. Le postulant a l’intention de mettre en place tout \nce qui est possible pour pouvoir diminuer cette discrimination. Son groupe politique et lui attendent \n2026-2027 par rapport à cela. Le postulant, déçu, s’abstiendra sur ce rapport-préavis. \n \nMadame la Municipale a toujours considéré que cette idée du CV anonyme est intéressante, mais \nprésente des difficultés. La Municipalité déroule tout un programme appelé « Défi Mixité » : ils ont \nfixé à chaque service des objectifs (différenciés) pour tendre vers une parité en termes de répartition \ndes genres dans les différents corps de métier de l’administration communale. Les taux sont répartis \nde manière plus ou moins équitable (50/50), mais pris séparément la parité n’est pas atteinte, par \nexemple au Service du personnel, qui est à 80% féminin et les Services industriels à 80 % masculins. \n\n\n\n6 \n \n\nChaque service a donc pour objectif de veiller à la parité.  \nSi les CV sont anonymisés, impossible de savoir si ce sont ceux d’hommes ou de femmes. Par \nconséquent, deux politiques publiques s’empêchent mutuellement de se déployer. La Municipalité \nmise plutôt sur la sensibilisation à l’interne. Dès 2026 le « Défi Mixité » va être étendu (origines, \norientations affectives ou sexuelles, identités de genre, situations de handicap) pour sensibiliser le \nréseau RH. \n \nLa première partie du projet « Défi Mixité » vise la parité entre femmes et hommes, explique la \ndéléguée à l’Egalité et à la Diversité, et le concept peut être étendu. Actions de sensibilisation aux \navantages de la mixité et à ceux de la diversité. Sensibilisation des RH et des cadres sur le \nrecrutement. Ateliers pratiques pour favoriser des projets (de genre mais pas que) et de diversité. \nSensibilisation aux origines, à l’identité de genre et à l’orientation sexuelle des personnes, etc. Une \nréflexion et un travail de fond sont poursuivis. Elle donne l’exemple du Bureau lausannois pour les \nimmigrés, qui aborde la question interculturelle dans les services plusieurs fois par année. La \nthématique du handicap figure aussi en bonne place. \n \nUne conseillère considère qu’il faut attendre qu’une ou l’autre stratégie établie par la Ville porte ses \nfruits pour en juger l’efficacité. Elle relève qu’un CV n’est jamais totalement anonyme (dans la plupart \ndes cas, il est possible de distinguer si le document provient d’un homme ou d’une femme, d’une \npersonne étrangère ou non). On doit se méfier de cet objectif de mixité à tout prix. En effet, c’est très \ndifférent de parler des métiers féminisés (exercés par une majorité de femmes) et des métiers \nmasculinisés. Elle rappelle que dans les métiers féminisés, les hommes accèdent beaucoup plus \nfacilement aux postes à responsabilités que les femmes dans les métiers masculinisés. Par \nconséquent, cela doit être pris en compte et il faut veiller à ne pas promouvoir la carrière masculine \ndans ces métiers (féminisés). Selon la conseillère, la mixité n’est pas un but en soi. Ce qu’il faut viser, \nc’est plus d’égalité hommes-femmes sur le marché du travail et dans l’administration communale. \n\nD’origine étrangère et pendant longtemps employeuse, une commissaire considère que les CV \nanonymes ne sont pas forcément souhaitables. Selon elle, c’est jouer avec le racisme que de passer \npar des CV anonymisés. Il faut être fier-e de ses origines et s’assumer. Elle soutiendra la réponse de la \nMunicipalité à ce postulat. \n \nLe postulant explique qu’il côtoie de nombreuses communautés et beaucoup de jeunes. Il constate \nque cela joue un rôle, malheureusement. Le CV anonyme n’est pas la seule ou la meilleure solution, \nmais c’est un premier pas. Certes, il faut être fier de sa double identité. Mais demeurer conscient que \nla discrimination existe. \n \nUne commissaire ne met pas en doute ce que dit la Municipalité. Elle souhaite croire au riche \nprogramme « Défi Mixité ».  Mais dans le cas où il ne porterait pas les fruits espérés, il faudrait \nenvisager d’autres solutions, dont le CV anonyme. \n \nUne commissaire affirme que les préjugés existent. Selon elle, il faut encourager la diversité en \npremier, et la mixité bien sûr. Or, c’est sur son parcours, anonyme ou non, que la personne va être \nengagée. Dans ce cas, on ne peut garantir la mixité à 100%. \n \n\n\n\n7 \n \n\nMadame la Municipale répond que la Municipalité est consciente que les hommes obtiennent plus \nfacilement des postes plus élevés dans la hiérarchie. Elle explique que dans les critères du « Défi \nMixité », au niveau du pourcentage de cadres masculins, il n’est pas recommandé d’aller plus haut \nque le taux présent dans la population générale du service concerné ; si 20% des employés sont des \nhommes, par exemple, l’objectif est qu’il y ait plus de 20% d’hommes cadres. \n \nChapitre 11 : réponse au postulat de M. Oleg Gafner et consorts  \n\nUne commissaire affirme que, dans l’ensemble, le groupe des (jeunes) Vert-e-s est satisfait par la \nréponse de la Municipalité.  Les trois demandes du postulat sont actuellement mises en œuvre par la \nVille, notamment dans sa politique contre le harcèlement au travail (avec des mesures de \nsensibilisation et d’information). Elle trouve dommage qu’on utilise des articles du règlement (art. 53 \net 54) qui concerne le congé familial, pour aller dans le sens de ce qui est demandé dans le postulat. \nElle rappelle que ces articles autorisent à accorder des congés de courte durée (ou de plus longue \ndurée, exceptionnellement) pour les personnes victimes de harcèlement et d’autres infractions au \nsens de la LAVI3 . Or, c’est quelque chose qui n’est pas expressément thématisé dans ces \ndispositions ; par conséquent, elle dit qu’il faudrait rendre plus visible cette politique bienveillante \npour qu’elle ne soit pas uniquement disponible aux employé-e-s de l’administration qui lisent la \nréponse à ce postulat ; pour qu’ils/elles ne soient pas les seul-e-s à se rendre compte qu’il y a cette \npossibilité. \n \n \n\nUn commissaire explique que lui et les PLR présentes vont accepter la réponse de la Municipalité. Il \ndemande quelques précisions sur certains points, dont les congés. Et rappelle que la réponse de la \nMunicipalité dit que « la sensibilisation du personnel d’encadrement sur ses responsabilités face aux \nsituations de harcèlement sexuel et psychologique4  » est mise en place. Il demande alors – question \nqu’il avait d’ailleurs déjà posée en plénum – jusqu’à quel niveau la Municipalité définit les cadres de \nl’administration pour cette sensibilisation. \n \nMadame la Municipale répond qu’il faut avoir connaissance des cas, mais rappelle que les RH de \nl’administration communale sont en principe bien formés.  Ils peuvent accompagner les cadres et \nautres collaborateur-rice-s en difficulté. Le RPAC5 le prévoit.  Ils ont complété leur brochure, pour \nfaire aussi mention de la LAVI. Peu d’employeur-se-s font une si large campagne de sensibilisation \ncomme celle que la Ville déploie actuellement sur le harcèlement. Tous les collaborateur-rice-s de la \nVille sont concernés (les cadres en particulier). Et des stickers ont été posés dans les W.C. Concernant \nla question de savoir ce qu’est un cadre, la notion a été définie (dans une directive interne). Quatre \nniveaux ont été listés, sur la base de critères précis: où se situent les gens dans la grille salariale, \nquelle est leur fonction (d’encadrement ou non), etc. \n \nLa déléguée à l’Egalité et à la Diversité explique que pour sensibiliser les cadres, une journée est \ndestinée à toute personne qui a doit manager du personnel, quel que soit le niveau hiérarchique (des \n\n                                                        \n3 La loi fédérale sur les victimes d’infraction (LAVI). Voir : https://www.vd.ch/aides-financieres-et-soutien-social/soutien-aux-victimes-de-\nviolence/aide-aux-victimes-atteints-dans-leur-integrite-physique-sexuelle-ou-psychique-et-aide-aux-conjoints-concubins-ou-autres-proches-\ndu-victime \n4 Rapport-préavis N°2024/56, p. 12 \n5 Le Règlement de prévention des accidents dus aux chantiers (RPAC). Voir : \nhttps://www.vd.ch/fileadmin/user_upload/organisation/dse/dge/fichiers_pdf/RPAC_12.2011.doc.pdf \n\n\n\n8 \n \n\nchef-fe-s de service aux responsables d’équipe sur le terrain). \n \n \nLe commissaire précédent précise alors sa question : est-ce que les Municipaux sont concernés? \n \nMadame la Municipale répond que la Municipalité est très engagée sur cette thématique et s’assure \nque l’application des différentes stratégies mises en place est respectée. Elle conclut en disant que les \nmembres de la présente Commission peuvent être certains du plein soutien des Municipaux \nconcernant la lutte contre le harcèlement au travail. \n \nUn commissaire rappelle qu’il est très important que jusqu’aux directeurs il y ait une sensibilisation \nsur ce que sont les situations de harcèlement sexuel et psychologique ; cela pour éviter justement \nque des personnes qui sont très haut placées dans la hiérarchie puissent avoir des comportements \nproblématiques vis-à-vis de leurs collaborateur-rice-s (proches notamment). Il explique qu’il s’agit \nfinalement de protéger l’ensemble des employé-e-s. \n \nMadame la Municipale répond qu’ils en sont conscients. \n\n \n\nVœu d’une commissaire : « La Commission souhaite que la Municipalité continue à nommer ou \nchanger le nom des rues, places ou parcs de la Ville d’après des femmes remarquables ou des \ngroupes de femmes après 2026. » \n \nVote du vœu :   8 oui  3 non  1 abstention \n\nVote concl. 1  :  11 oui  0 non  1 abstention \n\nVote concl. 2  :  8 oui  3 non  1 abstention \n\nVote concl. 3  :  12 oui  0 non  0 abstention \n\nVote concl. 4  :  9 oui  0 non  3 abstentions \n\nVote concl. 5  :  11 oui  0 non  1 abstention \n\nVote concl. 6  :  10 oui  0 non  2 abstentions \n\nVote concl. 7  :  8 oui  0 non  4 abstentions \n\nVote concl. 8  :  12 oui  0 non  0 abstention \n \nLa séance est levée à 18 h 06. \n \nFinalisé à Lausanne le 9 septembre 2025                                                                           Josée Lavanchy \n \n\n\n


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text: \nzone de déchargement\n\n57\n0\n\nDE01\nDéchèterie ménages\n\n53\n0\n\n57\n0\n\n80\n0\n\n53\n0\n\nmotos (5 pl.) parking personnel (11 pl.)parking personnel (7 pl.)\n\nDistributeur\n\nCiterne 2000l\n\nCiterne 2000l\n\nNIV 0 : FINI  = +0.11m\n\nGUICHETR60\n\nEI30\n\nALIGNEMENT FAUX PLAFOND\n\nA 0.05\nWC HOMME\n5 m2\n\nA 0.06 ENTREE / ACCUEIL\n24 m2\n\nA 0.04\nWC HANDICAPE\n5 m2\n\nA 0.01 CONTROLE PESAGE/\nCHEF HALLE/ MULTI-LIFT\n43 m2\n\nA 0.02 LOCAL\nCONCIERGE\n4 m2\n\nA 0.03\nINFIRMERIE\n8 m2\n\nA 0.08 CAGE\nD'ESCALIER\n\nA 0.07 CSVE\n3 m2\n\nLimite de propriété\n\nLimite de propriété\n\nmotos (5 pl.)\n\n18\n0\n\nstationnement vélos (64 pl.)\n\nPesage PME\n\nPesage PME\n\nSprinkler\n\nPesage CID\n\nEntrée/sortie\nCID\n\nEntrée/sortie PME\nEntrée déchèterie\n\nrapide\n\nEntrée/sortie\ndéchèterie ménages\n\nCENTRE LOGISTIQUE DÉCHÈTERIE PME STOCK DÉCHÈTERIE DES MÉNAGES\n\nContrôle\n\n22\n00\n\nMu\nr d\n\ne t\nri a\n\nuto\nma\n\ntis\né\n\nDE02\nDéchèterie entreprises\n\nDE04\nStockage matièresTri matières\n\nzone de déchargement\n\nzone de déchargement\n\nTransfert Papier-Carton\n\nLavage\ncamions\n\nsous-station\n\ntracé future voie verte\n\ntracé future Avenue de Malley\n\nPMRPMR parking visiteurs (14  pl.)\n\ndomaine public\nfutur\n\nPlan des flux - Niveau 0\n\nCID-Malley - Avant-projet de rénovation - Ech. 1:750 - 16.06.2025\n\nAutoCAD SHX Text\nWC\n\n\n\tFeuilles et vues\n\tFlux RDC\n\n\n


category_fr: Initiative

text: \nConseil communal de Lausanne\n\nInitiative postulat\n\nTitre Loin de la Palud, loin du coeur? Pour un développement coordonné et\nfavorable à la vie de quartier des Râpes.\n\nlnitiant-e(-s) Marisa MAURER PUTALLAZ et consorts\n\nSuite à un fort développement de sa population, le quartier des Râpes a besoin\nd’infrastructures pour sa population, au même titre que les autres quartiers\ncomparables en milieu urbain et ceci de manière globale et coordonnée.\n\nLes Râpes sont constituées de 4 hameaux (1) étalés dans le Jorat. Il n’y a pas de\ncentre à proprement parler bien que le village de Vers-chez-les-Blanc concentre une\ngrande partie des infrastructures (salle de gym, école, APEMS, boucherie,\nrestaurant, coiffeur, local des pompiers). (1) Monthlesson, Vers-chez-les-Blanc, Chalet-à-Gobet et\nMontho ron.\n\nDes projets immobiliers importants y ont vu le jour ces dernières années, accroissant\nd’autant la population. Retraitées dans les immeubles de la Fondation NetAge,\nfamilles dans I’éco-quartier de Sur le Pra et les immeubles de la SCHL au Chalet-à\nGobet ou encore étudiants à l’EHL promettent une belle diversité. A fin 2024, la\npopulation des Râpes se montait à 4334 habitants (sans Montheron). Source: Ville de\nLausanne, Service du contrôle des habitants, tin décembre 24\n\nLa Société de Développement Lausanne-Jorat est l’actrice majeure de l’animation\ndes hameaux des Râpes en organisant plusieurs manifestations en extérieur durant\nl’année permettant à la population de se rencontrer.\n\nPar ailleurs, les nouveauxelles habitantes font preuve de dynamisme et souhaitent\ns’impliquer dans la vie de leur quartier, ce qu’il faut saluer car cela contribue à\nempêcher que cette zone ne se transforme en cité-dortoir. Les acteurs locaux tels\nque les associations ou les commerçants sont également très actifves.\n\nMalheureusement, le frein majeur au développement d’activités associatives ou\ncommerciales dans ce quartier c’est bien le manque de locaux disponibles et/ou en\nétat d’être utilisés.\n\nLes propositions ou demandes portées à notre connaissance comprennent par\nexemple\n\n• Ateliers créatifs ou formatifs pour enfants (mini-disco cours de danse ou de\npeinture) comme pour adultes (fresque du climat, cours potager et taille)\n\n• Réunions ponctuelles pour l’organisation d’un projet ou d’une manifestation\nponctuelle\n\n• Séances d’associations (Jeunesse de Vers-chez-les-Blanc, Amicale des\nSapeurs-Pompiers, Abbaye la Jeune Suisse des Croisettes, Les Amis de\nMontblesson, Association Vergers - Jardins de Montblesson, Société de Gym\nDames, SDLJ, Association Sur le Pra, etc);\n\n• Local de répétition de musique\n• Animations pour les jeunes / lieu de rencontre\n\n\n\nConseil communal de Lausanne\n\n• Création d’un café avec torréfaction sur place\n• Ouverture d’une boulangerie\n• Développement d’autres activités commerciales déjà établies dans la région\n\nNous pourrions encore ajouter à la liste ci-dessus les besoins du Parc naturel ‘\n\nN\n\npériurbain du Jorat tant pour des locaux administratifs que pour accueillir les visiteurs\nou pour les projets de recherches développés dans le pare.\nMentionnons enfin I’APEMS du collège de Vers-chez-les-Blanc, bien à l’étroit dans\nses murs, notamment pour stocker son matériel.\n\nL’agrandissement du site scolaire est à l’étude, privilégiant la construction d’un\nnouveau bâtiment sur une zone d’utilité publique exploitée en zone agricole\nactuellement. A noter que cette parcelle n’est pas concernée par la zone réservée\nappliquée à presque tous les terrains constructibles des quartiers forains...\n\nPar ailleurs, on dénombre un certain nombre de bâtiments existants, comprenant\npour certains d’entre eux des volumes très importants et pas ou sous-utilisés et qui\npourraient convenir pour accueillir les activités susmentionnées. Citons par exemple\n\n• Collège de Montblesson seul le rez-de-chaussée est utilisé par la halte-\ngarderie les Gnomes\n\n• Collège de Chalet-à-Gobet: utilisé partiellement pour des cours de Yoga et\ntemporairement par I’APEMS\n\n• Hostellerie des Chevreuils utilisé temporairement et partiellement par\nI’APEMS + par les services sociaux;\n\n• Site du Chalet-à-Gobet comprenant l’ancienne Auberge, l’ancienne Poste\netc. : utilisé partiellement (et temporairement?) par I’EVAM ; autres occupants\net locataires avec baux à durée limitée\n\n• Ancienne laiterie de la Vuillette : aucune affectation\n• Site de Montblesson : ancien café du Centenaire : partiellement occupé par le\n\nSPADOM ; bail de confiance à la SDLJ.\n\nTous ces objets immobiliers sont propriété de la Ville de Lausanne et, pour la plupart\nd’entre eux, dans un état d’entretien que l’on peut qualifier malheureusement de\nmauvais à insalubre ce qui limite évidemment leur utilisation.\n\nEn conclusion, nous estimons que le quartier des Râpes, comme les autres quartiers\nen zone urbaine, a besoin d’un lieu permettant d’encourager la vie associative et le\ndéveloppement d’activités commerciales ou de loisirs.\n\nLes acteursrices locaux sont prêts à s’engager pour développer un projet et il serait\njudicieux que l’administration les consulte. Il serait en effet regrettable que des\naménagements ou nouvelles constructions soient réalisés sans tenir compte des\nactivités précitées ou sans coordination entre les projets (école, APEMS,\ndéveloppement du site du Chalet-à-Gobet (2), Parc naturel péri-urbain du Jorat, etc.).\n\nEnfin, relevons encore que les territoires forains sont aussi très fréquentés par les\nlausannois-es urbaine-s et que le développement souhaité par ce postulat s’adresse\ndonc pour partie à l’ensemble de la population lausannoise.\n(2) Voir notamment préavis 2025/19 Une politique d’agficulture urbaine 2025 -2030 pour renouer les liens entre la ville et la campagne\n\n2\n\n\n\nConclusions\n\nConseil communal de Lausanne\n\nLe présent postulat invite la Municipalité à étudier l’opportunité de\n\nConsulter tous les partenaires potentiels locaux (tant associatifs, commerciaux que de\nloisirs) du quartier des Râpes afin de cerner leurs besoins en locaux ou infratructures\n\nDéfinir un projet de développement global et coordonné en conséquence! par exemple\ndans le cadre de la réhabilitation de gros ensembles tels que l’Hostellerie des Chevreuils ou\nle site du Chalet-à-Gobet.\n\nLausanne, le 17 septembre 2025\n\nSignataire(s)\n\nMme Marléne BÉRARD\n\nM. Paulraj KANTHIA\n\nM. Jacques PER7ET\n\n/4’i\n\nMme Marisa MAURER PUTALLAZ\n\nÉTAZ\n\nMmc Mathilde MAILLARD\n\nM. Jean-Claude SElLER\n\nl’initiant-e propose au Conseil de renvoyer ce postulat:\n\ndirectement à la Municipalité pour étude et rapport préavis\n\n3\n\n\n


name: Interpellation urgente de D'Acremont Valérie et crts - Manifestation lausannoise du 18 septembre 2025 dénonçant le génocide palestinien - pourquoi et sur l'ordre de qui tant de violence de la part de la police contre une manifestation pacifique ?

category_fr: Interpellation

text: \nuI ‘C\n\nInterpeLLation urgente — Conseil communal de Lausanrie\n\nManifestation lausannoise du 18septembre2025 dénonçant Le génocide paLestinien pourquoi et\nsur l’ordre de qui tant de violence de La part de La police contre une manifestation pacifique?\n\nLes crimes de guerre, Les crimes contre l’humanité et Le génocide du peuple palestinien en cours à\n\nGaza, perpétré par L’armée israéLienne sur ordre du gouvernement israéLien, atteint un niveau de\n\ncruauté et de perversité rarement atteint dans L’histoire de L’humanité. Des Palestiniennes et\n\nPalestiniens subissent l’occupation et sont tués depuis 77 ans. Les récits de mon confrère, Le Dr\n\nHicham EL Gahoui, corroborés par de nombreux témoignages, indiquant que des drones explosifs\n\nimitant des pLeurs de nouveau-nés pour attirer Les adultes et des cris de petits chats pour attirer (es\n\nenfants, attestent du niveau inimaginable de perversité atteint par l’armée israéLienne.\n\nCes faits particulièrement macabres, s’ajoutant à bien d’autres tout aussi bien documentés, expliquent\n\nl’émotion et L’indignation de beaucoup d’habitantes et habitants de Lausanne apprenant qu’une\n\nassociation soutenant La politique du gouvernement israéLien et niant Le génocide paLestinien a\n\norganisé une manifestation publique. La fouLe pacifiste de tous Les àges qui s’est rassemblée à la\n\nRiponne pour réaffirmer que les actes génocidaires en cours en PaLestine sont bel et bien une réaLité,\n\nne s’attendait donc pas à être vioLemment attaquée par La poLice, comme tout Le monde s pu le voir sur\n\nLes images, aLors qu’elLe venait de se mettre en marche calmement comme d’habitude. Le canon à eau\n\na été voLontairement dirigé en direction de La tête des personnes,à une distance beaucoup trop courte,\n\nprovoquant des chutes violentes au soL résuLtant en commotion cérébraLe potentieLlement fatale. Les\n\nsprays au poivre projetés trop près des visages provoquent des crises d’asthme sévères pouvant aLler\n\njusqu’à L’hospitaLisation. Les lacrymogènes utiLisés de manière indiscriminée ont atteint les passants\n\nassis sur Les terrasses, les obLigeant à partir en catastrophe. L’utilisation de matraques et de baLLes en\n\ncaoutchouc achèvent de montrer que Les moyens utiLisés contre cette manifestation pacifiste étaient\n\ncomplètement disproportionnés. Le Lendemain, Amnesty International s’inquiète, dans son\n\ncommuniqué de presse, « des mesures prises par la police lausannoise qui, selon les informations\n\nrelayées par les médias, aurait déplacé la manifestation pacifique pro-israélienne et bloqué\n\nactivement la contre-manifestation pacifique pro-palestinienne, notamment par l’usage de la force. f...]\nLe recours à la force contre des manifestante«s pacifiques est strictement encadré et ne peut être\n\nutilisé qu’en dernier recours, dans le respect des principes de nécessité, proportionnalité et non-\n\ndiscrimination. Les images relayées par les médias suggèrent que ces principes n ‘ont pas été\n\nrespectés. »\n\nPendant ce temps, La manifestation pro-sioniste, protégée par cette même poLice, a pu se dérouLer sans\n\nprobLème. II s’agit donc d’une inversion complète du soupçon de potentieL actes répréhensibles,\n\nl’article 261 bis du code pénal indiquant cLairement: « ...quiconque publiquement, parla parole,\n\nl’écriture, l’image, le geste, pardes voies de fait ou de toute autre manière, finie, minimise\n\ngrossièrement ou cherche à justifier un génocide ou d’autres crimes contre l’humanité, f...] est puni\n\nd’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire. » Si La poLice vouLait\n\néviter un rapprochement physique entre Les deux manifestations, eLle aurait pu simpLement diriger La\n\nmarche pro-palestinienne sur un parcours restant à distance suffisante de l’autre marche. Dans ce\n\nmême communiqué, Amnesty International spécifie d’aiLleurs que cc les contre-manifestations\n\npacifiques doivent pouvoir se tenirà portée de vue et d’ouïe de la manifestation qu’elles visent à\n\ncritiquer. Les autorités ne doivent pas donner la priorité à un rassemblement au détriment d’un autre,\n\nmais chercher des solutions équitables et transparentes permettant à chacun de faire entendre sa\n\nvoix.»\n\nPar aiLLeurs, La poLice a voLontairement induit en erreur les manifestantes et manifestants pro-\n\npalestiniens en Leur répétant au mégaphone à de multiples reprises que Leur manifestation était\n\nillégaLe. Beaucoup de gens, connaissant Leurs droits fondamentaux et, habitués à ce que La viLLe de\nLausanne respecte Le droit de manifester, ni comprenaient pLus rien. Dans Le doute, des famiLLes ont dû\n\nquitter Le cortège. Pourtant, toujours dans ce même communiqué, Amnesty InternationaL cc ...dénonce\n\n\n\nt\n\négalement les discours des autorités qui assimilent les manifestations non autorisées è des actes\n\nillégaux ou interdits. Une manifestation est présumée pacifique tant que les autorités ne démontrent\n\npas le contraire. Le droit de réunion pacifique ne peut être restreint sur la base de suppositions ou de\ncraintes infondées. Le caractère « illégal» d’une manifestation pacifique, en vertu du droit national,\n\nn’a pas d’impact sur l’obligation des autorités è la protéger et è la faciliter. »\n\nCeci nous amène à adresser Les questions suivantes à La Municipalité:\n\n1. Pourquoi et qui a décidé de recourir à la brigade anti-émeute pLutôt qu’à la police Lausannoise,\n\ncomme La viLle Le tait habitueLLement dans Le cas de manifestations, à juste titre présumées\n\npacifistes comme Le rappeLLe Amnesty international?\n\n2. Pourquoi et par qui a été donné l’ordre à ta police d’utiLiser canon à eau, matraques, spray au\npoivre, Lacrymogènes et baLles en caoutchouc aLors que Les manifestants ne montraient aucune\n\nvioLence, ne faisaient que vouLoir se mettre normaLement en marche, d’autant plus que La poLice\n\navait bien vu qu’iL y avait des personnes vuLnérabLes teL que des enfants, personnes âgées et\n\npersonnes à mobiLité réduite?\n\n3. Comment la municipaLité juge-t-elLe le fait que le canon à eau et Les gaz Lacrymogènes ont été\nutilisés aLors qu’Amnesty InternationaL indique bien dans son document sur Les armes àiétslité\nréduite que» La police ne peut utiliser de canons è eau en mode haute pression qu’en cas de\nviolence généralisée, et non dans un simple objectif de dispersion ou pour maîtriser une\nrésistance passive opposée â un ordre, par exemple des personnes qui ne font que s ‘asseoir sur le\n\nsol. »?\n\n4. Quel protocoLe la police suit-t-eLle quand eLLe utilise son canon à eau? A-t-eLle Le droit de L’utiLiser\n\nen mode haute pression en L’absence de vioLence? A quelLe distance minimum des manifestants\n\na-t-eLle Le droit de L’encLencher? Pourquoi vise-t-eLle La tête des manifestants aLors que ceLa est\n\nstrictement interdit en raison du risque de blessures graves ou de décès?\n\n5. Que sont ces balles en caoutchouc utiLisées par La poLice pendant la manifestation? Comment\n\nfonctionnent-elles et à quoi sont-eLLes sensées servir? Peuvent-eLLes bLesser Les yeux lorsqu’eLles\n\ntouchent te visage?\n\n6, La MunicipaLité reconnait-elLe que les moyens policiers utilisés ont été disproportionnés?\n\n7. Est-il exact qu’une personne avec un brassard «observateur » observait La situation? Si oui, par qui\n\nétait-elle mandatée et est-ce que son rapport va être rendu public?\n\n8. La Municipalité reconnait-eLle que donner l’ordre à la poLice de dire aux manifestants que La\nmanifestation est iLlégaLe, aLors qu’elle n’a simpLement pas demandé d’autorisation administrative\n\nau préalabLe - ce qui est très différent - induit La population Lausannoise en erreur et entrave son\n\ndroit fondamental à manifester?\n\n9. La municipaLité réaLise-t-elLe que, dans le contexte actuel de méfiance exacerbée envers le police\n\nen raison des différents évènements récents la concernant, les moyens démesurés qu’elle a\nutiLisé contre cette manifestation pacifique ne font que la discréditer encore pLus?\n\nLausanne, Le 26septembre2025\n\nVaLéjcj51flnt Romane Benvenuv6 Constance von Braun\n\nSima Dakkus Ilias Panchard\n\n-\n\n2\n\n\n


text: \n‘l}A l,\n\nConseil communal de Lausanne\n\nInitiative : Interpellation urgente\n\nTitre Gestion des manifestations tolérance ou laxisme 7\n\nInitiant Patrizia Deborah Mon, pour le groupe UDC\n\nComme vous le savez, depuis quelques temps, de nombreuses manifestations pro Palestine\n\nont eu lieu à Lausanne avec plus ou moins de troubles à l’ordre et à la sécurité publies. Vous\n\nvous rappelez tous l’occupation des voies à la gare de Lausanne en juin dernier. Ces\n\nmanifestations ne souffrent jamais le dépôt d’une demande d’autorisation puisque, arguent les\n\norganisateurs, ‘manifester est un droit fondamental”. Et cela ne dérange pas la Ville, qui met\n\nvolontiers des ressources policières à disposition de ces manifestations non autorisées pour\n\nbloquer la circulation.\n\nLe 18 septembre dernier, nous avons eu droit à une anomalie dans la vie militante lausannoise\n\nune manifestation dont, fait suffisamment rare pour être souligné, les organisateurs avaient\n\nfait les choses correctement en déposant une demande d’autorisation, devait avoir lieu. Cette\n\nmanifestation était une marche silencieuse pour Isral et contre l’antisémitisme et devait partir\n\nde la Place Saint-Laurent.\n\nEn réponse à cela, le camp pour qui manifester est un droit fondamental a demandé d’interdire\n\ncette manifestation, accusant la Ville de Lausanne d’être complice de colonialisme et de\n\nnettoyage ethnique, et a appelé ses suiveurs à se réunir à la Riponne pour prendre la rue face à\n\nla marche silencieuse dans ce qu’on pourrait qualifier, en se basant sur le vocable utilisé, de\n\nlogique d’affrontement.\n\nDans une époustouflante démonstration de courage, la Ville a sorti un communiqué de presse\n\npriant tout le monde de bien vouloir être gentil plutôt que méchant et appelant les\n\norganisateurs de la contre-manifestation à bien vouloir contacter l’administration pour que les\n\ndeux manifestations puissent se dérouler en bonne harmonie, croyant naïvement que,je cite,\n\n« la garantie de la liberté d’expression pour toutes et tous de manière pacifique dans un cadre\n\nsûr pour les personnes participantes comme pour la population », était un idéal partagé par\n\ntous. Précision amusante, ce communiqué rappelle que le large droit de manifestation en\n\nSuisse n’a que deux limites et l’une d’elles est justement le risque de troubles à l’ordre public et\n\nà la sécurité publique. L’expérience nous démontre pourtant que cette limite n’est qu’une\n\nvaleur esthétique pour les communiqués de presse.\n\nTelle faiblesse à incarner l’autorité ne pouvait déclencher que moqueries et dédain, ce qui fin\n\nle cas, et la Ville se vit répondre que, merci mais non merci, puisqu’on venait pour affronter la\n\nmarche, il n’y aurait pas de demande.\n\nNous avions donc d’un côté une marche silencieuse autorisée, de l’autre une contre\n\nmanifestation non autorisée, qui ne cherchait pas à l’être et qui venait pour la confrontation, et\n\n1\n\n\n\nConseil communal de Lausanne\n\nau milieu la Municipalité cherchant à ménager le chou ct la chèvre, en l’occurrence le respect\n\nde l’ordre public et son non-respect.\n\nEt c’est tout naturellement que la Municipalité a penché pour le second incapable de faire\n\nrespecter ni l’ordre, ni l’autorité, vous avez sanctionné la manifestation autorisée en la\n\ndéplaçant à Ouchy. Vous avez puni ceux qui ont fait les choses juste en suivant les règles, et\n\nvous avez récompensé ceux qui refusent de s’y plier en leur envoyant le message que l’usage\n\nillégitime de la force est un moyen légitime d’affirmation face à l’autorité publique.\n\nMesdames et Messieurs les membres de la Municipalité, votre politique est celle de la\n\nrésignation et de la soumission face à la force. Vous illustrez à merveille l’adage fort avec les\n\nfaibles, faible avec les forts. Vous êtes forts face aux automobilistes, face aux commerçants,\n\nvous êtes forts en chicaneries administratives, mais lorsqu’il s’agit de défendre l’égalité de\n\ntraitement, la liberté d’expression et l’ordre public face à un groupe organisé prêt à employer\n\nla force, qui plus est un groupe de votre bord politique, votre force fait place â de la couardise.\n\nCette faiblesse que vous déguisez en gentillesse avec pour but d’acheter la paix sociale non\n\nseulement ne fonctionne pas, mais repousse et empire le problème. La contre-manifestation a\n\neu lieu et a dégénéré, et ceux qui y ont participé vous méprisent pour avoir, disent-ils,\n\n“réprimé sans raison une manifestation pacifique”. Le débordement de cette contre-\n\nmanifestation et cette contre-manifestation elle-même ne sont que la suite logique des\n\nmanifestations précédentes dont vous avez toléré les débordements. Vous avez cette fois tenté\n\nun non timide, et évidemment qu’ils ne vous ont pas écouté, habitués qu’ils sont à ne jamais\n\nsubir de conséquences. Même après les évènements, vous n’avez pas été capable de faire de\n\ncommuniqué de presse pour condamner.\n\nEt pendant que ceux que vous courtisez se moquent, de l’autre côté, ceux qui attendaient la\n\ngarantie de leur droit à manifester de manière autorisée dans l’espace public et votre\n\nprotection n’ont pu qu’admirer votre impuissance.\n\nAprès de nombreuses manifestations non autorisées, après les émeutes de Prélaz, après ce\n\ndernier épisode de débordements et avant le prochain, force est de constater que l’ordre public\n\nva mal à Lausanne, et l’importation d’un conflit étranger, qu’importent les horreurs qui y sont\n\ncommises, n’est pas une excuse au chaos.\n\nQuestions\n\nI. Dans son communiqué de presse, la Municipalité a rappelé que les risques de troubles à\nl’ordre public et à la sécurité publique sont un juste motif pour interdire une\nmanifestation. La contre-manifestation ayant clairement affirmé sa volonté de faire\nannuler la marche et de la perturber, l’on pouvait légitimement craindre des troubles à\nl’ordre et à la sécurité publics, Dès lors, pourquoi ne pas avoir interdit la contre\nmanifestation ? Pourquoi avoir déplacé la marche silencieuse et pacifique autorisée plutôt\nque la contre-manifestation ? En faisant déplacer la manifestation autorisée et en\n\n2\n\n\n\nConseil communal de Lausanne\n\nacceptant la manifestation non autorisée qui appelait au trouble, la Municipalité ne craint-\nelle pas d’encourager la violence et l’usage de la force illégitime ?\n\n2. Cela fait de nombreux mois que l’UDC s’inquiète dc la détérioration de la liberté\nd’expression à Lausanne; à posteriori, quelle est l’appréciation de la Municipalité sur les\névènement du 18 septembre ? Si l’exacte même situation devait se dérouler à nouveau,\ncomment se comporterait la Municipalité ? Que ferait-elle différemment ?\n\n3. Vu l’article 44 du Règlement de Police qui prévoit que ‘Lapublicité. SOUS quelque /àitne\nque ce soit. pour une mani/estation non autorisée est prohibée. pourquoi la Municipalité\nne fait-elle pas systématiquement retirer les affiches en faveur dc manifestations non\nautorisées ?\n\n4. Après les débordements du 18 septembre, la Municipalité a-t-elle dénoncé les\norganisateurs ou toute autre personne? Si oui, combien de dénonciations ont-elles été\nfaites ? À combien sélèvç le coût cumulé de toutes les manifestations non autorisées\ns’étant déroulées sur l’année 2025 ?\n\n5. Face au délitement progressif de l’ordre urbain et au reftis de la Ville «assumer ses\nresponsabilités, la Municipalité craint-elle l’émergence de groupes citoyens ayant pour\nbut de combler le vide laissé par la Ville en matière dc maintien de l’ordre ? Au regard de\nl’expérience accumulée, est-ce que la Municipalité continuera à tolérer sans contrepartie\nles manifestations qui refusent de déposer une demande d’autorisation, en partïculier pour\nles collectifs et associations dont il est question ?\n\n6. Comment la Municipalité qualifie-t-clIc ses rapports avec les associations pro-\npalestiniennes organisatrices de manifestations ayant un potentiel dc débordement? Ces\nassociations touchent-elles des subventions de la part de la Ville dc Lausanne de manière\ndirecte ou indirecte, y compris les prestations en nature (mise a disposition de locaux\ngratuitement), également via la FASL? Si oui à combien cela se chiffre?\n\nLausannc. le 30.OÇ. 2025\n\nv cZZ_\n- JGj34(JL\n\n/ I —\n\nPatrizia Debo\n\n3\n\n\n


Délibéré de la séance du 30.09.2025

category_fr: Délibéré

text: \nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n4ème séance du mardi 30 septembre 2025\n\nPrésidence de M. Musa Kamenica, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le Préavis N°2025/15 de la Municipalité, du 12juin 2025;\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner celle affaire;\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\n1. de confirmer la consolidation de l’Observatoire de l’environnement;\n\n2. d’allouer à la Municipalité une enveloppe de CHF 200000.- attribuée au Secrétariat\ngénéral de la Direction du logement, de l’environnement et de l’architecture, répartie\nsur deux ans dès 2026, pour la mise en oeuvre de la consolidation de l’Observatoire\nde l’environnement;\n\n3. d’accepter un prélèvement de CHF 100000.- sur le Préavis N° 2019/33 «\n\nAssainissement du bruit routier)) permettant de financer le montant mentionné sous\nchiffre 2;\n\n4. d’accepter un prélèvement de CHF 100000.- sur le Préavis N° 2020/54 « Plan\nclimat » permettant de financer le solde du montant mentionné sous le chiffre 2\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi trente septembre deux-mflJevint-cinq.\n\nLe résident: Le secrétaire:\n\n\n


name: Délibéré 21e séance CC du 07.06.2022 - Préavis N° 2022/05 - Lausanne Jardin 2024

text: \nry . \nM \n\nEXTRAIT \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n21 c séance du mardi 7 juin 2022 \n\nPrésidence de M. Nicola Di Giulio, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n- vu le Préavis N° 2022/05 de la Municipalité, du 17 février 2022; \n\n- vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n\n- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour, \n\ndécide: \n\n1. d'approuver le présent rapport de la Municipalité sur le projet Lausanne Jardins 2024 ; \n\n2. d'allouer à la Municipalité une subvention d'investissement du patrimoine administratif \nde CHF 1 '000'000.- en faveur de I' Association Jardin Urbain, afin de réaliser le projet \nLausanne Jardins 2024 ; \n\n3. d'amortir annuellement la dépense prévue sous le chiffre 2 sur une durée de deux ans par \nle budget du Service des parcs et domaines, rubrique no 4510.331 ; \n\n4. de faire figurer sous la rubrique no 4510.390 les intérêts découlant du crédit mentionné \nsous le chiffre 2 ; \n\n5. de balancer le compte d'attente n° 45 l0.565.0406 ouvert pour financer les frais d'études \npar prélèvement sur le crédit mentionné sous chiffre 2. \n\n6. de charger la Municipalité d'inclure des critères de durabilité dans le futur appel à projets \net de tout mettre en œuvre pour maximiser le taux de pérennisation des œuvres \nprésentées dans le cadre de la manifestation \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi sept juin deux mil vingt-deux. \n\nLe secrétaire : Le président : f. \n-~· ~-\n\n\n


name: Postulat Saugy - Lausanne sous la loupe : les indicateurs qui font marcher la machine !

text: \nConseil communal de Lausanne\n\nInitiative : postulat\n\nTitre : Lausanne sous la loupe : les indicateurs qui font marcher la machine\n\nlnitiant-e(-s) : Anouck Saugy\n\nLes indicateurs clés de performance (ICP) sont des outils essentiels pour mesurer\nl’efficacité, la qualité des services publics et la satisfaction des usagers. Ils\npermettent d’évaluer l’atteinte des objectifs stratégiques, de détecter d’éventuels\ndysfonctionnements, d’ajuster les priorités et d’améliorer la transparence et la\nredevabilité des administrations.\n\nÀ Lausanne, il convient d’étudier si de tels indicateurs sont déjà utilisés de maniére\nsystématique au sein des services communaux, de connaître leur nature et leur\nportée, et, le cas échéant, de réfléchir à leur renforcement ou à la mise en place d’un\nsystème cohérent et harmonisé. Cela permettrait d’assurer un suivi plus efficace des\nprestations offertes aux habitantes et habitants, ainsi que de renforcer la qualité et la\ntransparence de la gestion publique. Ces indicateurs pourraient par ailleurs\nconstituer un outil précieux pour les commissaires de la commission de Gestion, qui\nrelèvent fréquemment l’absence d’ICP lors de leurs visites dans les services. Parmi\nles indicateurs à suivre, on pourrait notamment penser à\n\n• Le temps de traitement des différentes demandes faites aux services\ncommunaux (par exemple : demandes d’autorisation, subventions,\ninterventions sociales, etc.)\n\n• La répartition des activités entre contrôle, développement et soutien dans les\ndifférents départements\n\n• Le recours à des consultants externes\n• L’absentéisme du personnel communal\n• La satisfaction des usagers et des parties prenantes (citoyens, entreprises,\n\nassociations, etc.)\n\nDans ce contexte, la postulante, au nom du Groupe PLR, charge la Municipalité de\nlui soumettre un rapport détaillant\n\n• L’état actuel de l’utilisation des ICP dans les services communaux, en\nprécisant s’ils existent, leur nature et leur portée.\n\n• Les éventuelles lacunes ou absences d’ICP et les raisons associées.\n• Les possibilités d’harmonisation, de renforcement ou de création d’un système\n\nglobal d’ICP.\n• Les actions envisagées pour mieux utiliser ces indicateurs dans le suivi des\n\nservices et la communication avec les habitantes et habitants.\n\nConclusions\n\nLe présent postulat invite la Municipalité à étudier l’opportunité de\n\n\n\nConseil communal de Lausanne\n\ndévelopper, ou le cas échéant renforcer, un système d’indicateurs clés de performance (ICP)\nau sein de administration communale, afin dassurer un suivi efficace de l’efficacité des\nservices, de la qualité offerte aux usagers et de la satisfaction des habitantes et habitants, et\nd’en rendre compte régulièrement au Conseil communal.\n\nLausanne, le 6 septembre 2025\n\nSignataire(s) : Anouck Saugy\n\nl’initiant-e propose au Conseil de renvoyer ce postulat:\n\ndirectement à la Municipalité pour étude et rapport préavis\n\n2\n\n\n


2a_Concept payasager

text: \nMatteuccia struthiopteris\n\n© CNES, Spot Im\nage, swisstopo, NPOC\n\nwww.geo.admin.ch est un portail d'accès aux informations géolocalisées, données et services qui sont mis à disposition par l'a\ndministration fédérale\n\nResponsabilité\n: Malgré la grande attention qu’elles portent à la justesse des informations diffusées sur ce site, les autorités fédérales ne peuvent endosser aucune responsabilité\n\n quant à la fidélité, à l’exactitude, à l’actualité, à la fiabilité\n et à l’in\n\ntégralité de ces informations. 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J\n\nI\n\nH\n\nG\n\nF\n\n...\n\n...\n\n...\n\n...\n\n... ...\n\n...\n\n...\n\n...\n\n...\n\n...\n\n...\n\n...\n\n...\n\n...\n\nARCHITECTE-PAYSAGISTE\nForster Paysages SA 021 625 69 67 info@forster-paysages.ch\n\nSignature:Avenue du Galicien 6 \n1008 Prilly\n\n...\n\nCONCEPT PAYSAGER | V2\n\nDESSIN : LH, LB\n\nMAÎTRE DE L'OUVRAGE\nService de la Propreté Urbaine (PUR)\n\nSignature:Rue des Terreaux 33 - CP 5032 \n1001 Lausanne adrien.deillon@lausanne.ch021 315 79 11\n\nPLAN DES AMÉNAGEMENTS EXTÉRIEURS\nParcelle 968 - Chemin de l'Usine à Gaz 20\n\nCID MALLEY, RENENS\n\ninfo@forster-paysages.ch\nwww.forster-paysages.ch\nt: 021 625 69 67\n\nForster Paysages SA\nAvenue du Galicien 6\n1008 Prilly\n\nSIA 31 | AVANT-PROJET\n\n2\n\nLÉGENDE\n\npérimètre d'intervention\n\nZone Parvis et Façade Bureaux Zone stationnementsZone Façade CDI et Patio\n\nprairie fleurie projetée\n\nespaces de rétention d'eau projetés\n\ngazon fleuri projeté\n\nroches projetées\n\nbois mort projeté\npavés béton 20x20cm projetés\n\npavés-gazon projetés\n\nboute-roues en béton projetés\n\narceaux vélos projetés\ntotal 64 places, min. 63 places (VSS)\n\nterrassement\n\nPlacette de détente\n\nmobilier mobile projetées\n\ndalles en béton réutilisé projetées \n\ntoiture végétalisée\n\nmixe de fougères et vivaces\n\narbre projeté\n\nAmelanchier arborea 'Robin Hill'\n\nAthyrium filix-femina\n\nHosta 'fortunei aureomarginata'revêtement bitumineux perméable 282 m2\n\n182 m2\n\n899 m2\n\n50 pces\n\n17 pces\n\nm222\n\npces10\n\nm2462\n\nm265\n\npces25\n\npces32\n\nm240\n\nm2690\n\npce1\n\nm245paillage sur substrat\n\nplacette de repos\n\nparking personnel (11 pl.)\n\nstationnement vélos (32 pl.)\n\nstation de lavage\nprojetée\n\nclôture végétalisée\n\ntoiture végétalisée\n\npatio\n\nfaçades végétalisées\nTrachelospermum jasminoides\n\n85 ml\n\n20 m100\n\ntoiture végétalisée\n\naménagement futur hors périmètre\n\nPLAN MASSE\n\n18 m3\n\ndéblai partiel de la butte existante\n\nm2527\n\n18 m3\n\n100bordure volige 10mm ml\n\nfaçade végétalisée CDI\n\nfaçade végétalisée bureaux\n\npaillage sur substrat 30 m2\n\nmotos (5 pl.)\nparking personnel (7 pl.)\n\nparking visiteurs (14 pl.)\n\njasmin étoilé\n\nstationnement vélos (32 pl.)\n\nPMRmotos (5 pl.) PMR\n\nemprise futur DP Avenue de Malley\n\n1\n\n3\n\n4\n\n5\n\n6\n\n7\n8\n\n9\n\n1011\n\n12*\n\n13\n\n14\n\n15\n\n16\n\n1718\n\n19*\n20*\n\n21*22*\n23\n\n24*\n25*\n\n1\n\nN° Nom latin Etat visuel Remarques\n\nInventaire des arbres majeurs existants, maintenus\n\n3\n\n4\n\n5\n\n6\n\n7\n\n8\n\n9\n\n2\n\nTilia cordata\n\nTilia cordata\n\nCeltis australis\n\nTilia cordata\n\nTilia cordata\n\nTilia cordata\n\nTilia cordata\n\nTilia cordata\n\nTilia cordata\n\nbon\n\nbon\n\nbon\n\nbon\n\nbon\n\nbon\n\nbon\n\nbon\n\nbon\n\nH (m)\n\n6-7\n\n9-10\n\n8-9\n\n9-10\n\n8-9\n\n9-10\n\n8-9\n\nØC (m) ØT (cm)Sect.\n\n6-7\n\n9-10\n\n4-5\n\n6-7\n\n4-5\n\n6-7\n\n3-4\n\n6-7\n\n5-6\n4-5\n\n6-7\n\n16-18\n\n20-22\n\n18-20\n\n28-30\n\n14-16\n\n18-20\n\n16-18\n14-16\n\n18-20\n\nS\nEC\n\nTE\nU\n\nR\n E\n\nST\nC\n\nE\nN\n\nTR\nE\n\n E\nT \n\nO\nU\n\nES\nT\n\nabattu, constat juin 2025\n\n10 Tilia cordata bon9-10 4-5 16-18\n11 Tilia cordata bon9-10 6-7 18-20\n12* Celtis australis bon9-10 7-8 24-26\n13 Tilia cordata bon9-10 3-4 18-20\n14 Tilia cordata bon8-9 4-5 16-18\n15 Tilia cordata bon9-10 4-5 18-20\n16 Tilia cordata bon8-9 4-5 18-20\n17 Tilia cordata bon9-10 4-5 18-20\n18 Tilia cordata bon9-10 4-5 16-18\n19* Celtis australis bon9-10 6-7 30-32\n\n20* Celtis australis bon10-12 6-7 24-26\n21* Celtis australis moyen10-12 6-7 24-26\n\n22* Celtis australis bon10-12 6-7 24-26\n23 Celtis australis bon10-12 8-9 30-35\n24* Celtis australis bon10-12 8-9 30-35\n25* Celtis australis bon10-12 8-9 30-35\n\nNom commun\n\ntilleul pt feuilles\n\ntilleul pt feuilles\n\nmicocoulier\n\ntilleul pt feuilles\n\ntilleul pt feuilles\n\ntilleul pt feuilles\n\ntilleul pt feuilles\n\ntilleul pt feuilles\n\ntilleul pt feuilles\n\ntilleul pt feuilles\ntilleul pt feuilles\nmicocoulier\ntilleul pt feuilles\ntilleul pt feuilles\ntilleul pt feuilles\ntilleul pt feuilles\ntilleul pt feuilles\ntilleul pt feuilles\nmicocoulier\n\nmicocoulier\nmicocoulier\nmicocoulier\nmicocoulier\nmicocoulier\nmicocoulier\n\nabattu, constat juin 2025\n\nhors périmètre\n\nhors périmètre\n\nhors périmètre\nhors périmètre\nhors périmètre\nsur butte\nhors périmètre, sur butte\nhors périmètre, sur butte\n\n* : arbre situé hors du parcellaire CID Malley (DP Ville de Renens)\n\nsur butte\nsur butte\n\nsur butte\nsur butte\n\nsur butte\n\nsur butte\n\nsur butte\n\nsur butte\n\nsur butte\n\nsur butte\nsur butte\n\nsur butte\nsur butte\nsur butte\n\nsur butte\narbres existants hors site 7 pces\n\nDP Avenue de Malley\n\narbres existants conservés\n\narbustes projetés\n\nclôture végétalisée\n\narbres projetés\nAlnus incana\n\nOstrya carpinifolia\n\nPrunus padus\n\nSalix caprea\n\nSorbus aucuparia\n\nAmelanchier ovalis\n\nCornus mas\n\nCornus sanguinea\n\nRosa canina\n\nSambucus nigra\n\nViburnum lantana\n\nTrachelospermum jasminoides\n18 pces\n\npces7 pces150\n\n80 ml\n\naulne blanc\n\ncharme-houblon\n\ncerisier\n\nsaule marsault\n\nsorbier des oiseleurs\n\namélanchier ovale\n\ncornouiller mâle\n\ncornouiller sanguin\n\nrosier sauvage, églantier\n\nsureau noir\n\nviorne lantane\n\njasmin étoilé\n\naménagement futur hors périmètre\n\nDP Avenue de Malley\n\n\n\tAVP_FORSTER_Concept 1:500-3 [Layoutname]\n\n


1b_Plan flux niveau 1

text: \nmachine\n\ncafé\n\nsnack &\n\nboissons\n\nsoupe\n\nboissons\n\ncafé en grain\n\nA 2.14 CVSE\n\nNIV +2 : FINI  = 6.71m\n\nS\nE\n\nR\nV\n\nE\nU\n\nR\n\nG\nI\nT\n\nR\nA\n\nE\nC\n\nO\nN\n\nO\nM\n\nA\nT\n\nBORNE\n\nINTRANET\n\nBORNE\n\nINTRANET\n\nGUICHET\n\nEI30\n\nEI30\n\nEI30\n\nEI30\n\nEI30\n\nA 2.01 VESTIAIRE\n\n(46 pers.)\n\n74 m2\n\nA 2.05 REFECTOIRE\n\n(60 pers.)\n\n141 m2\n\nA 2.06 EXPLOITATION\n\n(6 pers. + 1 stagiaire)\n\n80 m2\n\nA 2.07 SURVEILLANTS\n\n(7 pers. + 1 stagiere)\n\n71 m2\n\nA 2.08 CHEF ADMINISTRATIF\n\n21 m2\n\nA 2.09 CHEF DU CENTRE\n\n27 m2\n\nA 2.10 SECRETARIAT\n\n20 m2\n\nA 2.22 CUISINE\n\n33 m2\n\nA 2.18 CHEF EXPLOITATION\n\n+ GITRA\n\n22 m2\n\nA 2.17 CHEF PROPRETE\n\n14 m2\n\nA 2.16 TAXATION\n\n37 m2\n\nA 2.13 WC HOMME\n\n8 m2\n\nA 2.11 ACCUEIL\n\n31 m2\n\nA 2.15\n\nCAGE D'ESCALIER\n\nA 2.20 ESPACE CHAUFFEUR\n\n15 m2\n\nA 2.23 ENTREE VESTIAIRE\n\nA 2.24\n\nCAGE D'ESCALIER\n\nA 2.03 VESTIAIRE\n\n(40 pers.)\n\n68 m2\n\nA 2.04 VESTIAIRE\n\n(30 pers.)\n\n51 m2\n\nA 2.21 STOCK CUISINE\n\n7 m2\n\nA 2.19 COULOIR\n\nA 2.02 COULOIR\n\nEI30\n\nEI30\n\nEI30\n\nALIGNEMENT FAUX PLAFOND\n\nEI30\n\nE30\n\nE30\n\nE30\n\nEI30\n\nEI30\n\nEI30\n\nCOMPTOIR CHAUFFEUR\n\nPAROI D'AFFICHAGE\n\nGAINE\n\n70 CASIERS\n\n50 CASIERS\n\nEI30\n\nPH.COPIE\n\nGUICHET\n\nEI30\n\n80\n\n1\n0\n0\n\n1\n0\n0\n\n1\n0\n0\n\n1\n0\n0\n\n1\n0\n0\n\n1\n0\n0\n\n1\n0\n0\n\n1\n0\n0\n\n1\n0\n0\n\n1\n0\n0\n\n1\n0\n0\n\n1\n0\n0\n\n1\n0\n0\n\n1\n0\n0\n\n1\n0\n0\n\n1\n0\n0\n\n1\n0\n0\n\n1\n0\n0\n\n1\n0\n0\n\n1\n0\n0\n\n1\n0\n0\n\n1\n0\n5\n\n9\n5\n\n9\n0\n\n9\n0\n\n1\n0\n0\n\n1\n0\n0\n\n1\n0\n0\n\n1\n0\n0\n\n1\n0\n0\n\n1\n0\n0\n\n1\n0\n0\n\n1\n0\n0\n\n1\n0\n0\n\n1\n0\n0\n\n1\n0\n0\n\n1\n0\n0\n\n1\n0\n0\n\n1\n0\n0\n\n1\n0\n0\n\n1\n0\n0\n\n9\n4\n\n2\n0\n6\n\n1\n3\n9\n\n8\n1\n\n1\n8\n0\n\n1\n8\n0\n\n8\n0\n\n4\n0\n\n1\n0\n\n0\n\n9\n4\n\n1\n0\n0\n\n1\n0\n0\n\n1\n0\n0\n\n1\n0\n0\n\n1\n0\n0\n\n1\n0\n0\n\n1\n0\n0\n\n1\n0\n0\n\n1\n0\n0\n\n1\n0\n0\n\n1\n0\n0\n\n1\n0\n0\n\n1\n0\n0\n\n1\n0\n0\n\n8\n0\n\n4\n0\n\n1\n2\n0\n\n80 40 80 40 120 80\n\n40 80 220 40 170 80 80 200 40 260 8040 60\n\n4\n0\n\n4\n0\n\n4\n0\n\n4\n0\n\n6\n0\n\n1\n8\n0\n\n8\n0\n\n1\n8\n0\n\n1\n8\n0\n\n8\n0\n\n4\n0\n\n1\n0\n\n0\n\n3\n0\n\n3030\n\n210\n\nA 2.12 WC FEMME\n\n5 m2\n\n1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12\n\nA\n\nB\n\nC\n\n0\n\nD\n\nE\n\nX\n\nIX\n\nVIII\n\nVII\n\nVI\n\nV\n\nIV\n\nIII\n\nII\n\nI\n\nDE03\nDéchèterie ménages\nRessourcerie\n\nTerrasse\nJardin\nGarage\n\nSéjour\nSalle à\nmanger\n\nCuisine Salle\nde\nbains\n\nChambre\nBureau\nBiblio-\nthèque\n\nRangements\n(cloisons mobiles)\n\nInformations interactives\n\nMu\nr d\n\ne t\nri a\n\nuto\nma\n\ntis\né\n\nB0.14\nStock déchets\nspéciaux ménagers\n\nContrôle\n\n2\n2\n0\n0\n\nPlan des flux - Niveau 1\n\nCID-Malley - Avant-projet de rénovation - Ech. 1:750 - Variante 10 - 04.06.2024\n\nAutoCAD SHX Text\nWC\n\n\n\tFeuilles et vues\n\tFlux E1\n\n\n


cc rapport de minorité rp 2025.13

category_fr: Rapport de minorité

text: \nConseil communal de Lausanne \n\n \n\nCommission en charge de l’examen du rapport-préavis N° 2025/13 « Vers des \n\nbouteilles réutilisables pour les domaines de la Ville de Lausanne » \n\n \n\nRapport de minorité  \n\nLors de la se ance de commission, les trois premie res conclusions du rapport-pre avis ont \n\ne te  accepte es a  l’unanimite . Je les ai soutenues sans re serve et avec enthousiasme. \n\nLa divergence concerne la conclusion 4 : \n\n(Le Conseil communal décide) de rendre obligatoire l’utilisation de bouteilles lavables lors \n\ndes manifestations organisées ou subventionnées par la Ville en cas de succès de la phase \n\npilote. \n\nLors de la se ance, j’ai releve  que cette conclusion devait e tre comprise comme se limitant \n\nexclusivement aux bouteilles de vin, et surtout que la formulation « lors des \n\nmanifestations organise es ou subventionne es par la Ville » englobait toutes ces \n\nmanifestations, sans exceptions.  \n\nJ’ai sugge re  de remplacer « lors des » par « lors de », pour permettre de nuancer la \n\nporte e ge ne rale de l’obligation, par exemple lors de manifestations organise es par de \n\npetites structures be ne voles ou participatives,  ou encore lorsque la collation y a une \n\nplace marginale.  \n\nCette suggestion a e te  largement refuse e dans la discussion et j’ai renonce  alors a  la \n\nproposer sous la forme d’un amendement te me raire. \n\nJe me suis retrouve  en minorite  avec ma seule opposition. \n\nLe pre sent rapport de minorite  souhaite reprendre, pour la pre paration du de bat en \n\nple num, l’expose  du de saccord qui m’a fait m’opposer a  cette conclusion 4,  et a  en \n\nproposer une nouvelle formulation. \n\n \n\nReprenant apre s la se ance de commission l’examen de cette divergence, j’ai relu le \n\nrapport-pre avis et les postulats d’une part, cherche  et examine  d’autre part ce qui \n\nconcerne le traitement ce printemps de l’obligation de la vaisselle re utilisable lors de \n\nmanifestations, auquel la repre sentante de la municipalite  faisait re fe rence oralement \n\ndurant la se ance.  \n\nMes constats sont les suivants : \n\na – La conclusion 4 de passe les demandes des deux postulats.  \n\n\n\nb – Cette conclusion 4 de rive d’une seule phrase toute en nuances du rapport-pre avis \n\n(dernier tiret du point 4) qui de crit le deuxie me axe de de veloppement envisage  : « dans \n\nle cadre des manifestations, une solution adaptée aux besoins des organisateurs pourrait \n\nêtre développée et à terme, en cas de succès, l’utilisation de bouteilles réutilisables pourrait \n\nêtre rendue obligatoire pour les manifestations organisées par la Ville ainsi que celles qui \n\nsont subventionnées. ». Le conditionnel et la perspective temporelle (a  terme) contrastent \n\navec l’effet d’une prise de de cision imme diate sur cette obligation. \n\nc – Regarde e de pre s, l’obligation de la vaisselle re utilisable dans les manifestations a  \n\nlaquelle se re fe re la repre sentante de la municipalite  ne s’applique pas aux \n\n« manifestations ne proposant pas plus de 3 stands de boissons ou de nourriture » ou « dont \n\nla fréquentation moyenne ne dépasse pas 200 personnes par jour en pic de fréquentation » \n\n(art. 5 de la Directive du 27.03.2025 de la Municipalite  …). Si les exemptions sont \n\npareilles pour l’obligation des bouteilles lavables, elles de passent l’impact de ma \n\nproposition en se ance de remplacer « lors des… » par « lors de… », me me si elles ne \n\npeuvent exister qu’avec cette modification ! \n\nd – Cette Directive municipale, dont la mention dans le rapport-pre avis aurait e te  utile, \n\nsemble montrer clairement que la de cision de cette obligation est de compe tence \n\nmunicipale … ce qui rend la formulation de la conclusion 4 bien e trange. \n\n \n\nCe qui pre ce de m’incite a  rappeler l’existence d’un article rarement utilise  du re glement \n\nde notre Conseil communal qui aurait e te  adapte  a  cette situation, l’article 60 dans son \n\ndeuxie me aline a : «  Lorsque  la Municipalité présente des intentions générales sous forme \n\nd’un préavis, le Conseil en prend acte en l’approuvant ou en le désapprouvant. » \n\n \n\nConscient de la volonte  de la majorite  de la commission d’avoir une conclusion 4 qui \n\nmarque le soutien du Conseil communal a  cette obligation, il me semble raisonnable de \n\nproposer ici de ja  la formulation suivante : \n\n … décide :  \n\n- de prendre acte en l’approuvant, l’intention municipale de rendre \n\nobligatoire, en cas de succès de la phase pilote, l’utilisation de bouteilles de \n\nvin lavables lors de manifestations organisées ou subventionnées par la \n\nVille, sur le modèle de ce qui a été fait pour la vaisselle réutilisable. \n\n \n\n \n\nLausanne, le 17 septembre 2025   Jacques-Etienne Rastorfer  \n\n \n\n \n\n\n