name: Interpellation de Dubas Daniel et crts - Quelle politique municipale pour encadrer les services de livraison de plats à domicile ?

category_fr: Initiative

text: \nConseil communal de Lausanne \n\nInterpellation \n\nQuelle politique municipale pour encadrer l~s services de livraison de \nplats à domicile ? \n\nDepuis deux ou trois ans, des sociétés de plateforme comme Smood, Uber Eats ou eatch, \nauxquels s'ajoutent les livreurs « classiques » de pizzas ou de spécialités de différentes \nrégions du monde, se livrent une concurrence exacerbée pour la livraison de plats de \nnombreux restaurants « partenaires » aux consommatrices et consommateurs dans les \nquatre coins de la ville. Il s'agit souvent - mais pas exclusivement - de restaurants \nfaisant partie de chaînes ou franchises de « fast food ». Ces sociétés font livrer - par des \nprivés roulant en voiture, à moto ou à vélo - des plats commandés en ligne. \n\nLa cro_issance de cette tendance semble suivre une courbe exponentielle, tout \nparticulièrement dans le contexte de la crise liée au Covid-19 et la fermeture temporaire· \ndes restaurants aux clients « physiques ». Et il est fort à parier que la tendance des \ncommandes de ·plats en ligne va se renforcer encore davantage ces prochaines années. \n\nDès lors, de nombreuses questions se posent par exemple en termes de concuqence \navec les restaurateurs « traditionnels », de conditions de travail précaires pour les \nlivreurs occasionnels, de commissions excessives aux dépens des restauratrices et \nrestaurateurs ainsi que des travailleuses et travailleurs 1, de déchets supplémentaires, de \ncongestion du centre-ville, de pollution engendrée par les déplacements en voiture et à \nmoto (air et bruit) ou encore d'utilisation des infrastructures publiques par les livreuses \net livreurs à vélo, soit en transports publics pour remonter la pente, soit par des vélos en \nlibre-service ainsi utilisés professionnellement. \n\nIl est vrai aussi que ces livreuses et livreurs en nombre croissant - parfois encore av~c \nun permis d'élève-conducteur - roulent souvent de façon rapide, voire même agressive, \nce qui pose des questions de sécurité routière. Ces personnes respectent sauvent assez \npeu les règles en vigueur concernant le stationnement et certains roulent régulièrement \ndans les zones piétonnes, par exemple pour rejoindre plus facilement le restaurant pour \nlequel elles ou ils livrent. \n\nAu vu de ce qui précède, nous posons les questions suivantes à la Municipalité : \n\n1) La Municipalité partage-t-elle l'avis que le développement exponentiel des \nlivraisons de plats à domicile en ville pose problème ? \n\n2) Estime-t-elle nécessaire de réglementer davantage les services proposés par \nces sociétés de livraison de plats? Si oui, dans quel domaine, et avec quelle \nmarge de manœuvre pour la ville ? \n\n3) La Municipalité dispose-t-elle de chiffres permettant d'identifier l'importance \néconomique que représentent ces services, la part des restaurants et« fast-\n\n1 La ville de New York City vient par exemple d'imposer un maximum de 15% de \ncommission pour les sociétés de plateforme, montant qui peut aujourd'hui monter \njusqu'à 30% dans certains cas. \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n\nfoods » y faisant appel, ainsi que la concurrence que cela peut créer pour des \nrestaurants ne faisant pas appel à ces services ? \n\n4) La police municipale procède-t-elle à des actions spécifiques pour s'assurer \ndu respect des dispositions de circulation routière par les livreuses et \nlivreurs, notamment par rapport à leur vitesse, aux dépassements dangereux, \nau fait que ces personnes roulent en zone piétonne ou par rapport au \nstationnement? \n\n5) La Municipalité est-elle en contact direct avec ces sociétés de plateforme pour \nexiger de leur part une sensibilisation de leurs collaboratrices et \ncollaborateurs occasionnels à la conduite correcte dans le trafic routier? \n\n6) La Municipalité dispose-t-elle de moyens lui permettant d'éviter une \nutilisation professionnelle dans ce cadre des vélos en libre-service ? Si oui, \nlesquels? \n\n7) La Municipalité estime-t-elle que ces sociétés.,de plateforme devraient \ncontribuer davantage aux coûts liées à la gestion des déchets ? · \n\n8) Quels sont les moyens mis en place par la ville pour s'assurer que le~ \nconditions de travail des livreuses et livreurs occasionnels soient dignes et \nconformes au droit du travail (notamment en termes sanitaires)? \n\n9) Quelle est la marge de manœuvre de la ville pour imposer une commission \nmaximale que ces sociétés de plateforme encaissent? \n\nLes Verts \n\n~~"1)ût \nLausanne, le 19 mai 2020 \n\nSima Dakkus ~_ÏJharJ yoJ,takr \n\n\n\n{"type":"Document","isBackSide":false,"languages":["fr-fr"],"usedOnDeviceOCR":true}\n\n\n{"type":"Document","isBackSide":false,"languages":["fr-fr"],"usedOnDeviceOCR":true}\n\n


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name: Rapport Commission des pétitions du 13.02.2015 - EJCS - Pétition au CC du Comité de pétitions du PDC Lausanne - "Stop à la pénurie de places de crèches à Lausanne !"

category_fr: Rapport

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text: \n   \n\n \n \n \n\n \n\nRapport de la Commission n° 3 chargée de l'examen de la pétition \ndu Comité de pétition du PDC (Messieurs Axel Marion et Manuel \n\nDonzé), "Stop à la pénurie de places de crèches à Lausanne!" \n \n \nPrésidence :   Sandrine Schlienger. \nMembres présents : Xavier de Haller ; M. André Gebhardt ; Anne-Lise Ichters ; Henri Klunge ; \n\nFrancisco Ruiz Vazquez ; Maria Velasco ; Anna Zürcher. \nMembres excusés : Caroline Alvarez Henry ; Evelyne Knecht ;  \nMembres absents :              -- \nNotes de séance :          M. Frédéric Tétaz, Secrétaire du Conseil communal. \n \nReprésentant-e-s de la Municipalité:  M. Oscar Tosato. \n \nPétitionnaires :                 M. Axel Marion \n   \nRapporteur :                     Anna Zürcher \n \n \nLa séance a eu lieu dans la salle des Commissions de l'Hôtel de Ville .  \n\nEn date du 13 février 2015 \n \nDébut et fin de la séance : 17 h 00 – 18 h 00 \n \nNous remercions  chaleureusement  M.Tétaz Frédéric Secrétaire du Conseil communal,  pour les \nexcellentes notes de séance. \n \n \n\n1. Discussion préalable \n \nLa Présidente ouvre la discussion. Elle explique que les pétitionnaires n’avaient pas indiqué le nombre \nde signatures récoltées.  \n \n\n* * * \n \nAudition du représentant des pétitionnaires, en présence du Municipal. \n \nMonsieur Axel Marion explique que la thématique est connue et que le sujet est d’actualité : déficit en \nmatière d’accueil de jour préscolaire à Lausanne. La demande initiale était de créer 1500 nouvelles \nplaces dans les 5 ans à venir. Comme la pétition a été initiée en 2012, le chiffe de départ peut être \nréévalué. La pétition a obtenu plus de 1100 signatures. Il y avait, à l’époque du début de récolte des \nsignatures en 2012, 2800 places. Actuellement,  il y a un peu moins de 3000 places à Lausanne et \nenviron 3100 places sur le Réseau-L. Il reconnaît qu’il y a eu des efforts de la Municipalité en la \nmatière, mais toutefois, le chiffre de 50% des enfants en accueil préscolaire, annoncé dans le \nprogramme de législature, n’est pas encore atteint. Le but de la pétition est d’aiguillonner le Conseil \ncommunal et la Municipalité pour continuer l’effort et mettre une pression positive. Il a fait quelques \nrecherches sur internet et n’a pas trouvé de chiffres ou de présentation de l’état des lieux après 2011. Il \nexplique enfin que son parti, le PDC, bien que petit parti à l’échelon lausannois, a été très populaire \nlors de la récole des signatures. Par ailleurs, la pétition propose des pistes : partenariat public-privé \npour le développement. La piste a déjà été exploitée par la Municipalité, mais les pétitionnaires \nveulent que la Municipalité persévère. Les pétitionnaires proposent l’utilisation de locaux communaux \n\n\n\n \n\n \n\n \n\n2 \n \n\ninoccupés, et enfin de réfléchir sur les conditions d’encadrement et réévaluer le nombre d’enfants qui \npeuvent être gardés par une personne. \n \nLe Directeur d’Enfance, Jeunesse et Cohésion sociale prend note du fait, que M. Marion a eu de la \npeine à trouver les informations quant à ce que la Ville a effectué depuis 2011. Il va remédier à cela. Il \ndistribue une série de documents (voir annexes ) : \n \n\n1) Objectifs du Canton de Vaud – programme de législature : le municipal souligne les objectifs \n(objectif n° 4) du Canton. Pour le Canton, l’objectif de 50% de couverture est prévu pour \n2050. Cette information est importante car comme il y a des financements du Canton, les \nobjectifs lausannois sont dépendants des objectifs cantonaux. \n\n2) Plan de législature 2011-2016 : il souligne que le blocage indiqué pour la Route de Berne a pu \nêtre levé.  \n\n3) Evolution des APEMS depuis 2000 (6-10ans) : Il note que tous les enfants dont les parents \nfont la demande sont pris. Actuellement, ce taux est de 56,5 %. Ce taux représente le \npourcentage d’enfants pris en APEMS par rapport au nombre total d’enfants en âge d’y être. Il \ny a 56,5% car tous les parents ne font pas une demande. Par contre, cela représente le 100% \ndes demandes, car toute demande est acceptée et que la Ville y répond favorablement. Il \nprécise que seul Lausanne a un tel service dans le canton.  \n\n4) Coûts en excédents de charges : Le coût de l’accueil de jour engagé par la Ville représente 430 \nfrancs par habitant. Il souligne également que l’excédent de charges, c’est-à-dire le déficit \npour ce service, entre 2010 et 2015, a augmenté de 11 millions de francs.  \n\n5) Taux de couverture et taux de recours : Le taux de couverture, c’est le nombre de places offert \npar rapport au nombre d’enfants. Le taux de recours, c’est le nombre d’enfants par rapport au \nnombre d’enfants. Par exemple, pour la nurserie, il y a 30 places pour 100 enfants. Mais il y a \n46 enfants sur 100 qui occupent ces places, car certains enfants occupent des places à 50% ou \n75%. Le taux de 46% est plus bas que celui espéré, puisque la Ville veut atteindre 50%. Les \nplaces en nurserie, sont pour les enfants jusqu’à 2 ans. Les places en garderie sont pour les \nenfants jusqu’à 4 ans. Pour les places en « 2P », toutes les demandes sont satisfaites. 56,5 % \nd’enfants sont placés, c’est le 100% des demandes.  \n \nSur cette même page figure la projection des coûts par rapport à la pétition du PDC, avec les \nchiffres de 2014. En 2015, il y 5248 places. Ce chiffre comprend : 3132 places pour les 0-6 \nans ; 1860 pour les 6-10 ans ; et 256 places chez les accueillantes en milieu familial (5248-\n1860-3132). En prenant l’excédent de 2014 : 62'544’600/5248 = 11'917,80 par place. \n11'917,80 x 1500 places (demande PDC) = 17'876'695 francs d’excédent s’il fallait créer ces \nplaces. Le montant de 11'917,80 par place est une moyenne du coût de la place. Cependant, le \ncoût d’une place dans un APEMS coûte moins cher que le coût d’une place en nurserie. S’il \nfallait créer 1500 places uniquement pour des bébés, le coût total serait de 22'950'000 francs. \nEt si ces places étaient destinées à des familles à bas revenu, le coût serait de 29'250'000 \nfrancs. Pour créer 1500 places, il faudrait donc entre 17,8 et 29,5 millions.  \n \n\nQuant aux normes d’encadrement, aussi bien pour le personnel que pour les locaux, dont il est \nquestion dans la demande du PDC, il s’agit de normes cantonales et la Ville n’a pas de prérogative \npour modifier ces normes. L’Union des Communes Vaudoises aimerait pouvoir changer ces normes.  \n \nA propos de la tranche d’âge des enfants allant de 0 à 4 ans, les places qui coûtent les plus chères, le \nCanton de Genève a essayé de modifier ces normes. Cela a fait l’objet d’une initiative populaire que le \npeuple a refusée. \n \nLa facturation se fait en fonction du revenu en fonction du coût moyen. Ce coût est déterminé par les \ndirectives de l’accueil de jour. Soit la Ville respecte ces directives et elle reçoit les subventions de la \nFAJE, soit la Ville ne les respecte pas et ne reçoit pas les 16 millions de subvention. Il ne serait pas \n\n\n\n \n\n \n\n \n\n3 \n \n\npossible de récupérer ces 16 millions en augmentant simplement la tarification des places auprès des \nparents. \n \nMonsieur Marion demande, concernant les structures de partenariat public-privé, ce qui pourrait être \nfait.  \n \nLe Directeur d’Enfance, Jeunesse et Cohésion sociale dit qu’il y a 2 types d’accueil. Le parascolaire \ntype APEMS, et le préscolaire qui comprend, à la Ville, le « 1P » et le « 2P ». L’entrée en vigueur \nd’Harmos fait que ces types doivent être distingués. Cela est en train d’être fait. Tout l’accueil \nparascolaire est municipal. Il n’y a pas de partenariat public-privé. L’art. 63 de la Constitution dit que \nc’est ainsi qu’il faut faire. Pour le préscolaire, il y a 3 types de structures, il y a du municipal, des \nstructures privées associatives de quartier, des structures privées d’entreprises. Dans les structures \nprivées d’entreprises, Lausanne est la commune du canton qui en a le plus. Il y a des entreprises \npubliques  (Les hospices-CHUV ; EPFL ; UNIL), et des entreprises avec leur propre structure (Nestlé, \nNespresso, Philip Morris, la Poste, 2 banques et un journal). Enfin, il y a des places dans des \nentreprises. La Radio Suisse Romande a des places dans ces structures. La Ville travaille avec ces \nentreprises selon le système suivant. Philip Morris a la plus grande structure préscolaire 0-4 ans de \nSuisse. Philip Morris accueille des enfants du quartier de l’avenue de Cour,  attribué au centre de vie \nde la Bourdonnette et facturé par le centre de vie. La Ville fait pareil avec Alpiq. S’il y a une \naccueillante pour 6 enfants et qu’il n’y a une demande que pour 3 enfants, il faut tout de même payer \nl’accueillante. C’est pour assurer le remplissage de toutes les places vacantes, et ainsi assurer que les \naccueillantes soient occupées à hauteur du nombre d’enfant maximal que la Ville a une convention \navec ces entreprises. Ce genre d’arrangement constitue la demande principale de la part des structures \nprivées. Un autre partenariat, résultant d’une disposition prise par le Grand Conseil : les structures \nprivées d’entreprise font partie du Réseau-L et peuvent bénéficier des subventions du Canton à travers \nla FAJE. Philip Morris et Nestlé font partie du Réseau-L. La Ville a aussi pris toutes les entreprises \ndes communes avoisinantes qui n’ont pas pu signer une convention avec leur propre commune. La \nVille est en discussion avec les garderies de l’Etat de Vaud. Mais ces discussions ne sont pas très \navancées, car cela reviendrait à soutenir et financer l’Etat de Vaud. Or, les membres du Conseil \ncommunal préfèreraient sans doute que la Ville finance d’abord ses propres garderies. La Ville a \nouvert une garderie au Rôtillon. C’est la fondation Sophie Mercier. Le partenariat est fait de la \nmanière suivante. La garderie italienne ferme sa structure. Il y a de l’argent. La Ville a négocié avec \ncette structure pour que la maison rapporte de l’argent. Cet argent est versé à la fondation Sophie \nMercier. Cela est légal puisque l’argent passe d’une fondation à l’autre pour des mêmes buts. La \nfondation Sophie Mercier construit la garderie et la Ville accepte de les financer en donnant la garantie \ndu financement du nombre de place. La fondation Sophie Mercier négocie par ailleurs elle-même des \nplaces avec les Retraites Populaires. Cela permet à l’entreprise de mettre des enfants de parents qui \nn’habitent pas Lausanne. Mais ces places sont financées à 100% par les Retraites populaires. La Ville \na aussi signé des conventions avec des établissements médico-sociaux, par exemple l’institution \nBéthanie, de l’Orme, du Bois-Gentil, de Maillefer, à la Vouvraie. Ces fondations ont des horaires \nparticuliers et donc les places d’accueil ont aussi des horaires particuliers. Pour Béthanie, la Ville a \naccepté de réserver des places pour Prilly, puisque l’institution est sur la commune de Prilly. Ces \npartenariats amènent de l’argent. Pour la garderie de Chailly, un partenariat a été fait avec les hospices \nCHUV. Un prêt chirographaire a été consenti pour un montant de 3 millions pour les hospices et la \nmême somme pour  la Ville, pour l’investissement de base. Une garderie va se construire à Sébeillon \net en 2015, dans les immeubles construits par les CFF.  \n \nQuestions posées : \n \nPas de questions.  \n \nLa présidente prend congé du pétitionnaire en le remerciant. \n \n \n\n\n\n \n\n \n\n \n\n4 \n \n\n \nAudition du Municipal sans la présence du pétitionnaire \n \nUne commissaire relève que le municipal n’a pas parlé de l’accueil en milieu familial.   \n \nLe Directeur d’Enfance, Jeunesse et Cohésion sociale répond que l’accueil en milieu familial est \nmentionné sur la feuille n°5 (100 AMF). Il y a environ 100 places. Lausanne est le 2ème réseau en \nmilieu familial. Les parents choisissent les accueillantes en milieu familial par défaut. Ils choisissent la \ngarderie dès qu’une place se libère. Certains parents sont obligés de prendre des accueillantes en \nmilieu familial car ils ont besoin de prestations le soir ou le week-end. Mais les accueillantes en milieu \nfamilial qui sont d’accord de prendre des enfants le soir ou le week-end sont très peu nombreuses. Les \nrevendications de ces personnes sont des revendications de droit du travail qui s’apparentent à celles \ndes personnes travaillant dans le milieu de l’accueil de la petite enfance. Les accueillantes que la Ville \ntrouve aujourd’hui sont des personnes qui ne parlent pas le français. Selon une demande à la loi sur \nl’accueil de jour, la Ville a mis en place l’Amifa, une structure gérée par le CVAJ, qui reçoit une \ndemi-journée par semaine les accueillantes en milieu familial pour une formation, les enfants qu’elles \nont à garder vont pendant ce temps à la garderie du Valentin.  Les cours sont sur les compétences \npersonnelles, sur la manière de s’habiller, sur la nourriture, sur l’alimentation, des apports \npédagogiques pour soutenir un enfant qui ne va pas bien. La Municipalité essaie de développer cet \naspect.  \nUn commissaire demande si, pour le nombre de places en 2014 de 5248, cela concerne toutes les \ngarderies tout système confondu, et aussi de savoir combien coûte une place pour un enfant. Il lui est \nrépondu par le Directeur d’Enfance, Jeunesse et Cohésion sociale, qu’il n’y a plus de structure privée \nqui ne soit pas annoncée auprès de la Ville. Toutes les structures privées de garderie qui ont fait faillite \nont été reprises par la Ville. La dernière en date, c’est Orange qui a renoncé à faire la garderie. La \nVille l’a reprise et a été affiliée à la structure de Grattapaille. Les places d’accueil des personnes qui ne \ntrouvent pas de place en garderie et qui se débrouillent avec les voisins ou la famille ne sont pas \ncomprises dans les 5248 places. La Ville procède a un contrôle. Les 5248 places comprennent toutes \nles places référencées et contrôlées. Il faut compter en moyenne 30'000 francs par place qui comprend \ntous les coûts.  \nUne commissaire demande quel est le délai d’attente pour trouver une place. Le Directeur d’Enfance, \nJeunesse et Cohésion sociale dit qu’il ne connaît pas la donnée par cœur. Elle figurera dans le rapport \nde gestion. 60% des parents inscrivent leur enfant avant naissance. Cela ne veut pas dire qu’ils ont \nbesoin de la place. Mais il arrive qu’au moment de la naissance, les parents s’organisent différemment. \nAprès 8 mois après la naissance, on passe de 1200 enfants à 300 enfants parce que d’autres solutions \nsont trouvées.  \n \nLa présidente prend congé du Municipal en le remerciant. \n \nDélibération de la Commission des Pétitions  \n \nUn commissaire se demande ce qui va pouvoir être fait d’une telle pétition. Le PDC demande la \ncréation de 1500 places en 2012. Depuis lors, il y a eu de nombreuses places déjà créées. De son point \nde vue, la pétition pourrait faire l’objet d’un renvoi pour communication. Cela permettrait aux \npersonnes intéressées par le sujet de ne pas devoir lire le rapport de gestion de la Municipalité et c’est \npourquoi il faudrait que le détail des informations données en séance figure dans la communication ou \nle rapport-préavis car c’est un sujet très intéressant. Une commissaire est favorable aussi au renvoi \npour étude et communication. \n \nLa parole n’étant plus demandée, la présidente passe au vote.  \n \n \n\n\n\n \n\n \n\n \n\n5 \n \n\nDécision : A l’unanimité, les membres de la commission des pétitions décident en application de \nl'art.73 lit. b) RCCL de renvoyer la pétition à la Mté pour étude et communication. \n\n \n \nLausanne, le 19 avril 2015 \n\nPour la Commission des pétitions  \nLa rapportrice  : \n\n   \n \nAnna Zürcher \n \n\n \n \n \n \n \n \n \nAnnexe: Ment.  \n\n\n\n \n\n \n\n \n\n6 \n \n\n \n  \n\n\n\n \n\n \n\n \n\n7 \n \n\n \n  \n\n\n\n \n\n \n\n \n\n8 \n \n\n\n\n \n\n \n\n \n\n9 \n \n\n\n\n \n\n \n\n \n\n10 \n \n\n \n\n\n\tRapport de la Commission n  3 chargée de l'examen de la pétition du Comité de pétition du PDC (Messieurs Axel Marion et Manuel Donzé), "Stop à la pénurie de places de crèches à Lausanne!"\n\tPrésidence :   Sandrine Schlienger.\n\tLausanne, le 19 avril 2015\n\tPour la Commission des pétitions\n\n


Rapport de le commission n°2

text: \nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \nRapport de la commission Nº 2 chargée de l’examen du : Préavis N° 2023/01 – « Octroi \nd’un crédit d’investissement du patrimoine financier de CHF 74'680'000.- pour la mise en \nplace d'une stratégie d'assainissement et pour une première étape, premier lot, \nd’assainissement énergétique et de rénovation des bâtiments de la Ville de Lausanne \n\n \n \n \nPrésidence :  M. Johann DUPUIS (Ensemble à Gauche) \nMembres présents :  Caroline DEVALLONNE DINBALI (Socialiste) ; Christine \n\nGOUMAZ (Socialiste) ; Sarah NEUMANN (Socialiste) ; \nNicolas HURNI (Libéral-Radical) ; Mathilde MAILLARD \n(Libéral-Radical) ; Jacques PERNET (rempl. Anouck \nSAUGY, Libéral-Radical) ; Anne BERGUERAND (Les \nVerts) ; Alexandra GERBER (Les Verts) ; Eric BETTENS \n(Les Verts) ; Vincent VOUILLAMOZ (rempl. Mathias \nPAQUIER, Vert’libéraux) ; Valentin CHRISTE (rempl. \nFabrice MOSCHENI, UDC) \n\nMembres excusés :  Samson YEMANE (Socialiste) \nSecrétaire :  Kelly HARRISON \n \nMunicipale concernée :  Mme Natacha LITZISTORF, directrice Logement, \n\nenvironnement et architecture \nAccompagnée par :   Mme Nicole CHRISTE, cheffe du Service d’architecture et du \n\nlogement \n Mme Joanna FOWLER, adjointe et responsable de l’unité \nAnalyse & développement \nM. Renaud JACCARD, chef de service ad intérim des gérances \nM. Rolf EBERHARD, délégué à la commission immobilière \nM. Rémi BOUILLOUX, ingénieur au Service d’architecture et du \nlogement  \n\n \n \n \nLieu : Salle des commissions, Hôtel de Ville, Pl. Palud 2 \n \nDate : 24.02.2023 \n \nDébut et fin de la séance : 17h30 – 19h35 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n2 \n \n\nLa Municipale en charge explique que la préparation du rapport-préavis a pris du temps. Les \ndonnées concernant les bâtiments sont en effet assez décentralisées. Il a ainsi été \nnécessaire de consulter de nombreux services de l’administration pour mettre en cohérence \ntoutes les politiques publiques concernées par cette stratégie d’assainissement énergétique \ndu patrimoine bâti. Le rapport-préavis présenté doit permettre d’atteindre les objectifs du \nPlan climat. Pendant la législature actuelle, 60 objets doivent être assainis pour que les \nobjectifs du Plan climat soient tenus, soit 50 du patrimoine financier et 10 du patrimoine \nadministratif. Sur ces 50 objets, 20 sont présentés avec les approches connues comme \nEPIQR ; les 30 prochains viendront dans un prochain préavis et seront traités avec des \nnouveaux outils d’analyse. Pour les 10 objets du patrimoine administratif, le prochain crédit-\ncadre fera lui aussi l’objet d’un préavis séparé. Concernant l’attribution financière pour la \nstratégie d’assainissement énergétique, il faudra ajouter aux montants inscrits dans le \nprésent rapport-préavis les crédits-cadres qui viendront et qui sont déjà inscrits dans le plan \ndes investissements. Pour le patrimoine administratif, il s’agit de 32 millions de francs ; pour \nle patrimoine financier, de 13 millions. \n \nA la suite de cette introduction, le débat général est ouvert et les commissaires posent de \nnombreuses questions ou remarques (en italique ci-dessous). \n \n\n1. Sachant que l’on construit à 5000-6000 francs le m2 aujourd’hui, quand on voit que \nl’on fait des assainissements partiels pour 5000 ou 7000 francs le m2, on peut se \ndemander si cela vaut la peine de rénover au lieu de démolir et reconstruire ? \n\n \nRéponse : le rapport-préavis dit explicitement que la démolition/reconstruction peut être \nenvisagée selon les cas. Un premier travail d’évaluation des coûts d’assainissement a été \nréalisé en interne par l’administration en se basant sur l’expérience des réalisations \nprécédentes. Maintenant, il s’agira de passer des mandats puis d’approfondir les études \navec les mandataires afin d’optimiser les travaux à réaliser. S’agissant de ventes \nd’immeubles, c’est de toute façon le Conseil communal qui décide de la vente à partir de \n100’000 francs.  \n \n\n2. Comment s’est faite la sélection des objets à assainir ? \n \nRéponse : L’idée était d’avancer vite avec une sélection d’objets pertinents d’après les \nanalyses existantes et représentatifs du patrimoine de la Ville. Les analyses EPIQR réalisées \nces dernières années et les connaissances du patrimoine du Service des gérances ont \npermis de faire une première sélection. Les bâtiments choisis sont hétérogènes et ont un \ndegré de vétusté parfois très avancé, tout en étant de gros émetteurs de gaz à effet de serre, \npar exemple à cause du chauffage au mazout. Les 30 prochains objets seront choisis à partir \ndes analyses en cours, avec les nouveaux outils et le critère déterminant de la \nconsommation d’énergie. \n \n\n3. Le préavis préalable, n° 2015/50, n’a conduit qu’à l’assainissement de cinq objets sur \n11 en 8 ans. Quelle garantie a-t-on aujourd’hui pour aller plus vite et s’assurer de la \npossibilité de réaliser les assainissements ambitieux qui sont prévus ? \n\n \nRéponse : En 2015, on n’avait pas la pratique que l’on a aujourd’hui. Le rythme de l’époque \nne permettrait en effet pas d’atteindre les objectifs du Plan climat. De plus, à l’époque, on \nmanquait d’expérience pour traiter les questions de protection du patrimoine qui ont \nbeaucoup freiné les projets d’assainissement prévus. Cela a été corrigé depuis et un travail \nde préparation les objets à assainir est effectué en amont. Davantage de ressources \nhumaines ainsi qu’une nouvelle organisation ont été mises en place, ce qui multiplie la \ncapacité de gérer un plus grand nombre d’objets et permet d’accélérer le rythme des travaux \n\n \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n3 \n \n\n4. Sachant que les calculs se fondent sur un taux d’intérêt moyen de 1,5%, et que les \ntaux sont en train de remonter, le risque financier que cela fait peser a-t-il été \nanticipé ? \n\n \nRéponse : Les valeurs vénales des immeubles ont été calculées sur la base d’un taux \nd’intérêt de 3% après déduction des besoins de rénovation futurs et de l’amortissement, ce \nqui donne un coussin de sécurité par rapport à une éventuelle l’augmentation des taux. \n\n \n5.  Quelle sera la durée estimée des travaux de rénovation, sachant que certains objets \n\nseront reliés au chauffage à distance en 2030 ?  \n \n\nRéponse : cela dépend du volume, de la complexité, des oppositions, etc. On a fait une \nplanification où l’essentiel du lot devrait être terminé fin 2026. Certains projets devront se \ncaler par rapport à d'autres interventions (par exemple, CAD), ce qui requiert une \nplanification plus fine.  \n\n6. Même si ces travaux seront bénéfiques, ils peuvent être pénibles pour le voisinage. \nLa Municipalité a-t-elle pris en considération la proximité des objets à rénover quand \nelle a fait sa sélection ? Si un quartier se retrouve avec 20 ans de travaux, ce n’est \npas idéal. \n\n \nRéponse : les bâtiments sélectionnés sont assez dispersés et ne se situent pas tous dans un \nquartier. Il y a toutefois des bâtiments en mitoyenneté. Mais pour chaque chantier, la \nquestion des nuisances, de la poussière et du bruit, par exemple, est prise en compte, et il \ns’agit de bien informer les locataires et le voisinage en amont.  \n\n7. On sait depuis 20101 qu’il faut rénover 90% des bâtiments de la Ville, ceux-ci datant \nd’avant 1945. On sait également que 48% des bâtiments de la ville détiennent les \nnotes énergétiques E, F ou G. La même source note que le besoin en \nassainissement des bâtiments de la Ville s’élève à 10 milliards de francs. Ce préavis \nde 75 millions est donc une goutte d’eau dans l’océan. Il ne concerne que les \nimmeubles en main publique et part du principe qu’un taux de renouvellement de \n3.3% des bâtiments publics sera suffisant pour atteindre la neutralité carbone en \n2050. Or de tels taux ne permettront pas d’assainir tous les bâtiments de la ville en \n2050 et le problème des bâtiments privés restera entier. \n\n \n\nRéponse : le chiffre de 3,3% est apparu avec le Plan climat. Il s’agit d’une évaluation \ngrossière du ratio de bâtiments par année qu’il faudrait assainir (public ou privé) pour \natteindre l’objectif de 100% de bâtiments assainis en 2050. En sachant que le moyenne \njusqu’ici était plutôt de l’ordre de 1% /an. Compte tenu du temps qui s’est écoulé depuis les \npremières discussions sur le plan climat, il faudra effectivement un taux d’assainissement de \n3.5-3,7% par année pour atteindre l’objectif du plan climat. Concernant la distinction entre \nbâtiments publics et privés, la ville de Lausanne ne possède que 600 logements, c’est-à-dire \nbien moins que certaines grosses sociétés immobilières comme Swiss Life qui en détiennent \n6'000. Or, il se trouve que ces privés ont également mis en place des stratégies \nd’assainissement énergétique pour atteindre la neutralité carbone. \n\n \n\n                                                 \n1 Voir le préavis n° 2010/39, intitulé « Politique de gestion immobilière du patrimoine financier de la \nCommune de Lausanne ». \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n4 \n \n\n8. Quels instruments la Municipalité compte-elle mettre en place pour protéger les \nlocataires d’hausses importantes des loyers après rénovation ?  \n\n \n\nRéponse : Il y a une très grande disparité entre les immeubles concernés. Certains objets \nsont à 90 francs le mètre carré par année, ce qui est extrêmement bas. Pour ces loyers-là, \nquand vous répercutez des travaux, même en respectant toutes les dispositions du droit de \nbail et de la LPPPL, vous pouvez passer de 90 francs le mètre carré à 175, ce qui est \nbeaucoup. La Municipalité va lisser l’augmentation des loyers sur l’ensemble des logements \nen visant un rendement général de 3% ce qui permet d’éviter des hausses spectaculaires \ndans des cas spécifiques. Les personnes qui verront leur loyer passer de 1500 à 2000 francs \nsont probablement dans la classe moyenne ou supérieure et pourront plus facilement « se \npermettre » cette augmentation, sachant que leur appartement et leur bâtiment ont été \nrénovés. Des réunions d’information des locataires sont obligatoires selon la LPPPL. Pour \nles populations sensibles, il faudra se demander si on garde aussi certains objets plus \nlongtemps pour pouvoir les reloger aux mêmes tarifs. La Municipalité pourra aussi trouver \ndes arrangements particuliers avec des locataires qui contesteraient les augmentations. \nC’est un point auquel la Municipalité accordera beaucoup d’attention.2 \n\n \n\n9. Le préavis n° 2015/50 puisait les fonds nécessaires pour l’assainissement des \nbâtiments du produit de la vente de certains bâtiments de la Ville au Canton. Le \nprésent préavis mentionne également un autofinancement, mais ne précise pas par \nquels instruments. \n\nRéponse : les coûts de travaux seront en partie équilibrés par une augmentation de l’état \nlocatif global. Il y aura un écart de 18 mois environ entre la fin des travaux et la notification \ndes hausses. Ensuite, une réflexion est en cours sur la possibilité de vendre des objets \nsitués en dehors du territoire communal, ceci afin de générer des flux financiers qui seront \nensuite réinvestis dans des biens immobiliers à Lausanne. \n\n \n10. Quelle gouvernance est-elle prévue pour les assainissements futurs du patrimoine \n\nadministratif ? \n \nRéponse : Il s’agira d’une démarche interservice. Les écoles sont déjà sous le chapeau d’un \nautre préavis.  \n \nLes commissaires passent ensuite à la discussion point par point du rapport-préavis. Les \nquestions et remarques suivantes sont émises. \n \n\n11. L’analyse exhaustive de l’état énergétique des 160 objets, mentionnée plusieurs fois \ndans le préavis, sera-t-elle livrée au Conseil communal ? \n\n \nRéponse : 80% de cette analyse a été réalisée. Les informations seront transmises en \ntemps voulu \n\n \n12. Selon un.e commissaire, il faut d’après le principe d’écoconstruction favoriser les \n\nrénovations par rapport aux démolitions et reconstructions. \n \n\n                                                 \n2 En annexe au rapport-préavis figure une estimation du loyer moyen actuel et du loyer moyen futur des \nlogements à assainir énergétiquement. \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n5 \n \n\n13. Quid des immeubles situés à la place de la Palud 10-11 où se trouve le théâtre du \nvide-poche ? \n \n\nRéponse : Un projet de rénovation et d’assainissement standards était prévu, mais un \npartenaire externe, très enthousiaste et très compétent, a proposé au syndic un nouveau \nprojet, qui a été longuement discuté, car il y a déjà un acteur qui exploite le théâtre. Du point \nde vue patrimonial également, on a trouvé un très beau mur, qui pourrait être un mur \nd’enceinte de la ville.  \n \n\n14. Le préavis précédent tablait sur des rendements de 4%. Celui-ci sur des rendements \nde 3%. Pourquoi cette évolution ? En outre, une réduction de seulement 45% du \nbesoin de chaleur est visée alors que le Plan climat estime que la cible doit être fixée \nentre 50- et 70%. Qu’en est-il ? \n\n \nRéponse : Il y a eu des arbitrages et des discussions nourries au sein de la Municipalité \ns’agissant de ce taux. Il est le fruit d’une réflexion commune. Par ailleurs, le taux de 4% était \nle résultat d’une méthode de calcul annoncée dans le préavis n° 2015/50, qui est une \nméthode de cash flow, où on calculait les flux financiers. Depuis quatre ans, on a une \nnouvelle méthode de calcul qui intègre la valeur vénale, ce qui fait que les chiffres ne sont \npas comparables. Enfin, 4% serait beaucoup trop élevé aujourd’hui ; on arriverait à des \nloyers très élevés qui ne pourraient être appliqués. Un rendement de 3% est raisonnable \npour un parc immobilier d’utilité publique. \n \nConcernant la réduction en besoins de chaleur, une réduction de 45% seulement serait \neffectivement un problème au regard du plan climat. Donc on doit étudier sur certains objets, \ndes isolations extérieures alors que des isolations intérieures étaient prévues, et des \ndémolitions/reconstructions éventuellement, voire des affectations un peu différentes. On a \nfait des simulations et les 55% sont en fait atteignables, en prenant des décisions fortes sur \ncertains objets pour ramener la balance. \n\n15. Un commissaire note qu’il y a une confusion dans le préavis entre les notions de \n« recensé » et « classé ». Pour Bellerive 19, par exemple, il est dit que, parce que \nl’immeuble est classé, l’isolation devra s’effectuer par l’intérieur. Mais cet immeuble \nest seulement recensé, c’est-à-dire qu’un recensement a été fait et qu’on lui a donné \nune note, en l’occurrence la note 3, qui signifie qu’il a un intérêt local. Par ailleurs, cet \nimmeuble a pris feu, donc on peut discuter du fait qu’il ne faut absolument pas \ntoucher l’extérieur. Il y a des interventions qui peuvent se faire de manière beaucoup \nplus sensible, en gardant un certain intérêt pour le patrimoine, comme une isolation \npar crépit isolant, par exemple. \n\n \n\nRéponse : il s’agit d’erreurs qui seront corrigées \n\n \n\n16. On parle des équivalents plein temps pour l’accompagnement de ce projet, qui seront \nintégrés dans les coûts. Peut-on avoir des informations sur cet accompagnement vu \nle nombre de travaux prévus ? \n\nRéponse : c’est un grand défi. Il faudra sans doute augmenter les ressources, ce que la Ville \nfera. Mais il faudra sans doute aussi être un peu créatif pour mutualiser les choses, faire des \ngroupes de bâtiments pour qu’un∙e mandataire puisse par exemple s’occuper de plusieurs \nbâtiments à la fois. Cela est en train d’être mis en place \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n6 \n \n\n \n\n17. De quelle manière influe la LPPPL sur les assainissements ? \n\nRéponse : la Ville sera soumise aux limites de loyers fixées par le Canto de manière \nautomatique car on atteint 20% de la valeur ECA des immeubles avec les rénovations \nplanifiées. Ce contrôle des loyers peut durer entre 5 et 10 ans. Une série de dispositions \nimposent aux bailleurs d’informer les locataires sur le déroulement des travaux, de donner \nun planning estimatif et, très important, d’évoquer la répercussion sur les loyers estimés \naprès travaux.  \n\n \n\n18. Comment la question de l’accessibilité universelle a-t-elle été intégrée ?  \n\nRéponse : Nous faisons des arbitrages au cas par cas. Pour un immeuble de plusieurs \nétages, on mettra un ascenseur, mais peut-être que pour un immeuble avec un rez-de-\nchaussée plus un étage, il y a matière à discuter. Nous tentons de favoriser l’accessibilité \nuniverselle par rapport à la protection du patrimoine. \n\n \n \n \nConclusion(s) de la commission : La commission décide de voter l’ensemble des \nconclusions en bloc \n \n\nVote : 8 oui 3 abstentions 1 refus \n\n \n \n \n \n \nLausanne, le 21.03.2023 \n Le rapporteur/la rapportrice : \n (signé) Johann Dupuis \n \n \n \n\n\n\tPrésidence :  M. Johann DUPUIS (Ensemble à Gauche)\n\n


name: Postulat de Zecca Manon et crts - Pour une alimentation locale, écologique, sociale et accessible

text: \nConseil communal de Lausanne \n\nInitiative: postulat \nTitre : « Pour une alimentation locale, écologique, sociale et accessible » \nlnitiante: Manon Zecca (Ensemble à Gauche) \n\nEn Suisse, les trois-quarts du marché des produits biologiques sont partagés entre les deux \ngéants de la distribution Coop et Migros1 alors qu'ils ont tous deux récemment été épinglés \npour leurs marges considérables, allant jusqu'à 57% et 46% respectivement2• Des marges \nréalisées sur le dos des consommateurs et consommatrices ainsi que sur celui des \nproducteurs et productrices. C'est une véritable insulte pour les deux parties! C'est d'autant \nplus révoltant en cette période d'inflation, de perte de pouvoir d'achat et face à la difficulté du \nmétier de paysan et paysanne3. Un modèle de production et de vente alternatif, dont le but \nest de produire une alimentation locale tout en assurant un prix juste pour celles et ceux qui \nla produisent, est !'Agriculture Contractuelle de Proximité (ACP). La Fédération Romande des \nACP (FRACP) propose la définition suivante4 : « L'agriculture contractuelle de proximité peut \nse définir comme regroupant les initiatives de paniers contractuels pour une agriculture locale, \nécologique, sociale, solidaire et à taille humaine pour assurer la souveraineté alimentaire ». \nLe but central est d'avoir un minimum d'intermédiaires afin de garantir un prix juste. Les \nmodèles ACP permettent aux consommateurs et consommatrices de s'abonner à l'année pour \nrecevoir un panier de légumes chaque semaine ou chaque deux semaine et aux producteurs \net productrices de prévoir leur production et leurs dépenses à l'année. L'abonnement à un \npanier de légumes contribue également à une sensibilisation aux produits de saison variés et \nparfois inconnus. \n\nMalgré tout le positif des ACP, cette solution n'est pas accessible à tout le monde. En effet, \nelle reste souvent réservée à une classe sociale suffisamment aisée qui peut mettre un budget \nplus élevé dans une alimentation locale, de saison et produite de manière écologique. De \nplus, l'achat d'un abonnement à l'année implique souvent de verser une somme d'argent \nconséquente en une fois, ce qui peut représenter un frein pour les personnes à bas revenu. \nOr, manger sainement et soutenir la production locale ne devrait pas être un luxe. \n\nDans le plan climat lausannois de 20205, le point 10.5 concernant l'alimentation déclare qu'un \n« des grands principes pour réduire l'impact climatique de l'alimentation » concerne « la \nconsommation privilégiée de produits de saison, de proximité et respectueux de \nl'environnement (qui implique un essor de la production locale en amont) », ainsi que « la \nréduction de la part de produits d'origine animale consommés (un repas végétarien \noccasionne en moyenne 60% moins d'émissions de gaz à effet de serre qu'un repas \ncontenant de la viande). » La ville de Prilly a introduit récemment une subvention à une \n\n1https:/fwww.rts.ch/info/economie/9338523-la-concurrence-autour-des-produits-bio-sintensifie-entre\ncoopet-m igros. html \n2https :/fwww.rts.ch/inf o/econom ie/13204292-les-grosses-m arges-de-coop-et-m igros-sur-les-produits-\n1 a itiersf ont-reagir. html \n3https://www.rts.ch/info/suisse/2024/article/le-groupe-revolte-agricole-depose-une-petition-a-l-office\nfederal-de-l-agriculture-28433948. html \n4 https:/fwww.fracp.ch/une-acp-c-est-quoi \n5Rapport-préavis N° 2020 / 54 du 7 janvier 2021, page 36. \nhttps://www.lausanne.ch/portrait/climat/publications/plan-climat.html \n\n\n\nalimentation durable pour l'achat de paniers de légumes6 et c'est également en réflexion dans \nd'autres communes. notamment vaudoises. \n\nConclusions \nDans le sens du plan climat et à l'image de l'action de la Ville de Prilly, ce postulat invite la \nMunicipalité à étudier l'opportunité d'intégrer dans les subventions au développement durable \npour la population, la possibilité de bénéficier d'une subvention pour l'abonnement à un panier \nde légumes et fruits produits de façon biologique d'une structure de la région vaudoise ainsi \nqu'à promouvoir particulièrement cette offre auprès des personnes à faible revenu, par \nexemple les personnes bénéficiaires d'un subside de l'assurance maladie. \n\nSignataires : Manon Zecca, Léonie Kovaliv, Samuel De Vargas, Romane Benvenuti \n\n6https://www.prllly.ch/vivre-a-prilly/developpement-durable/su bventions-developpement-durable.htm 1 \n\n\n


Raport de la COPET

text: \nConseil communal  \nCommission permanente des pétitions \n\n1 \n \n\n \n\nRapport de la Commission des pétitions du 29 mai 2024  \n \n\nChargée de l’examen de la pétition de Bracher Philippe et crts –  \nPour l'aménagement du chemin de la Fauvette (PE24/006)  \nLa séance a lieu dans la salle des commissions  \nPrésidence :  Mme Constance VON BRAUN (les verts) ; \nMembres présents : Mme Tatiana Taillefert (les verts) ; Mme Maurane VOUGA (les \n\nverts) ; Mme Christine GOUMAZ (soc.) ; Mme Sévrine GRAFF \n(soc.) ; M. Yusuf KULMIYE (soc.) ; Françoise PIRON (PLR) ; M. \nJean-Claude SEILER (PLR) ; M. Jean-Blaise KALALA (v’lib.) ; \nMme Sevgi KOYUNCU (EàG) ; M. Valentin CHRISTE (UDC) \n\nMembres excusés : Mme Derya CELIK (soc.) \nSecrétaire : Mme Caroline LEMERY  \nMunicipale concernée :  Mme Florence GERMOND.  \nAccompagnant :  M. Etournaud, Chef de service des routes et de la mobilité \nPétitionnaire : M. Philippe Bracher \nRapportrice :  Mme Françoise PIRON \nDébut et fin de la séance : 16h45 – 19h05 \n\n________________________________________________________________________ \nIl est procédé à l'audition du pétitionnaire (en présence de la Municipale) \n\nLe pétitionnaire explique qu’en hiver, le bas du Chemin de la Fauvette, est dangereux en \nraison de sa raideur. Il dit avoir lui-même de la peine à descendre. Le trottoir côté gauche est \ntrès large, et que bien qu’il y ait une main courante, cet endroit est extrêmement glissant. Les \ngens font des crochets pour ne pas y passer quand l’endroit est verglacé. Il y a 50 mètres qui \nsont particulièrement raides, et ce n’est pas très pratique non plus pour les femmes avec des \npoussettes. Il a mis une pétition dans son cabinet à ce sujet qui a eu beaucoup de succès.  \n\nQuestion aux pétitionnaires (en présence de la Municipale) \n\nMadame la Municipale en charge de Finances et Mobilité dit que c’est en effet une rue \nparticulièrement pentue. C’est un souci qu’ils ont, comme sur le chemin de Porchat où ils ont \nfait installer une main courante de 200 mètres. En ayant examiné le cas du chemin de la \nFauvette, ils ont constaté que la main courante est très encombrée, et pas bien accessible \ndepuis le trottoir. Ils devraient donc pouvoir améliorer cette main courante.  \n\nLe pétitionnaire propose d’aménager quelques marches sur ce bout du trottoir.  \n\nMonsieur le Chef de service des routes et de la mobilité répond que c’est une solution qu’ils \nvont étudier. Cependant, les marches d’escalier sont normées, et il faut examiner si \nl’emmarchement rentre dans la pente du trottoir. De plus, il faut que la solution trouvée \nn’empêche pas la mobilité PMR.  \n\nLe pétitionnaire rajoute qu’en hiver, lorsque c’est verglacé, l’endroit n’est pas non plus \nspécialement traité pour le déneigement.  \n\nLa présidente prend congé du pétitionnaire en le remerciant de sa présence.  \n\n\n\nConseil communal  \nCommission permanente des pétitions \n\n2 \n \n\nAudition de la Municipale sans la présence des pétitionnaires \n\nUne commissaire rappelle qu’elle a déposé un postulat il y a un an et demi proposant une \nétude plus systématique des chemins pentus de Lausanne. Elle demande si les mains \ncourantes peuvent être en bois plutôt qu’en métal, ce qui peut être plus agréable en hiver. \n\nMadame la Municipale en charge de Finances et Mobilité dit qu’il y a quand même une \ncertaine systématique, il y a des mains courantes sur la plupart des endroits très pentus. En \ntermes de durabilité et à cause des échardes, elle n’est pas sûre que le bois soit une meilleure \nalternative.  \n\nMonsieur le Chef de service des routes et de la mobilité rajoute qu’il faut prendre en compte \nla durabilité de l’aménagement dans un milieu public, et l’entretien nécessaire pour pallier des \nproblématiques d’échardes ou autres. Dans les parcs et promenades, cela est envisageable, \nmais sur le domaine public, cela pose plus de problèmes. Le métal paraît être la solution la \nplus pragmatique pour répondre à de fortes sollicitations.   \n\nUne commissaire évoque la solution de mettre du sel sur la chaussée et demande si les \ncitoyens sont autorisés à le faire, \n\nMadame la Municipale en charge de Finances et Mobilité répond qu’elle peut solliciter ses \néquipes pour prioriser ce genre d’endroits.   \n\nUne autre commissaire demande, si des escaliers sont mis en place, comment se passe le \nnettoyage des feuilles. Elle demande aussi si cela s’est déjà fait ailleurs.  \n\nMonsieur le Chef de service des routes et de la mobilité confirme que cela s’est déjà fait.  \n\nLa présidente prend congé de la Municipale en la remerciant de sa présence. \n\nDélibération de la copet \n\nUne partie de la commission pense que le renvoi pour étude et rapport-préavis va obliger la \nMunicipalité à étudier les différentes possibilités d’aménagement. De plus ce rapport pourrait \nalimenter la réponse au postulat Piron sur ce sujet.  \n\nPour les autres commissaires le fait qu’un rapport pour la réponse au postulat va sortir, le \nrenvoi pour étude et communication suffit. Un commissaire rajoute à propos du budget, que \nchaque année des crédits sont votés, notamment sur les espaces publics, qui servent \nprécisément à ce genre de travaux. \n\nLa présidente demande  \n\n- qui soutient un renvoi à la Municipalité pour étude et communication : 7 \n\n- qui soutient un renvoi à la Municipalité pour étude et rapport-préavis : 3 \n\n- qui s’abstient : 1 \n\nVote : Par 7 oui, 3 non, et 1 abstention, les membres présents de la Commission des \npétitions décident, en application de l'art.73 lit. B) RCCL, de renvoyer la pétition à la \nMunicipalité pour étude et communication.  \n\n \n\n  \nLausanne, le 3 septembre 2024 Rapportrice Françoise Piron \n\n\n


name: Délibéré 15e séance CC du 05.03.2024 - Renvoi Municipalité - Postulat de Gafner Oleg et crts - Pas de piscine, pas de piscine...

category_fr: Délibéré

text: \nEXTRAIT\nOU PROCÉS-VERSAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n15 séance du mardi 5 mars 2024\n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le postulat de M. Oleg Gafner et consorts: « Pas de piscine, pas de piscine... »;\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude et\nrapport.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\nle mardi cinq mars deux mille vingt-quatre.\n\nLe président\n\n/\nLa secrétaire adjointe\n\n\n


name: Délibéré 20e séance CC du 24.05.2022 - Postulat de Dupuis Johann et crts - Des APEMS de qualité en suffisance et conçus avec la participation des parents, associations de quartiers et commissions d'établissements - Renvoi en Mpté

text: \n\n


name: Délibéré 11e séance CC du 16.01.2024 - Résolution - Interpellation urgente de Maillard Mathilde et crts - Vente sur DDP des immeubles préemptés - la Municipalité respecte-t-elle le cadre légal ?

text: \nÇ)\n\nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\niie séance du mardi 16janvier 2024\n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel. président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu l’interpellation urgente de Mme Mathilde Maillard et consorts « Vente sur DDP\ndes immeubles préemptés la Municipalité respecte-t-elle le cadre légal 2 »\n\n— vu la réponse municipale\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\nprend acte\n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation\n\net adopte\n\nla résolution de Mme Gaélle Kovaliv, disant\n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité prenne elle-même à charge la\nrénovation des biens immobiliers acquis par le droit lorsque cela est opportun. »\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi seize janvier deux mille vingt-quatre\n\nz\nrit\n\nÇ)‘7 /‘A\n‘J û\n\nLe secrétaire\n\n\n


Question signée

category_fr: Réponse

text: \nVille de Lausanne\nMunicipalité\n\nA Mesdames et Messieurs\nles membres du Conseil communal\n1002 Lausanne\n\nLausanne, le 25 mai 2022\n\nQuestion n° 12 de M. Benoît Gaillard , déposée le 8 mars 2022 « Dispositifs et\naménagements anti-chaleur sur la place de la Riponne »\n\nRappel\n\n« La place de la Riponne est particulièrement exposée aux pics de température en été et\npeut devenir un îlot de chaleur urbain, alors qu’elle est au coeur de nombreuses activités de\nloisirs, de rencontre, de culture, de mobilité et évidemment de commerce. Il avait été indi\nqué que des aménagements temporaires seraient prévus si possible pour l’été 2022 afin\nd’atténuer ces problèmes en limitant le réchauffement de la place. Rafraîchir la ville appar\ntient par ailleurs aux priorités municipales affichées dans le programme de législature ».\n\nPréambule\n\nComme indiqué dans le Plan de législature 2021-2026, Lausanne se prépare au réchauffe\nment climatique en mettant notamment en place des mesures qui permettent de lutter\ncontre les îlots de chaleur dans les grands espaces du centre-ville.\n\nLa Municipalité a l’intention de développer, un outil de planification opérationnelle qui per\nmettra de guider les projets centre-ville et de mettre en cohérence les projets de piétonisa\ntion et de requalification des espaces publics du centre-ville à l’horizon 2030’. Cette feuille\nde route permettra de créer et de consolider une vision d’ensemble des réaménagements à\nvenir, afin notamment de:\n\n— définir un concept d’accessibilité multimodal au centre-ville, l’identification et la confir\nmation de nouvelles rues à piétonniser;\n\n— définir les vocations des différents espaces publics du centre-ville, en fonction des at\ntentes exprimées par la population : espaces de jeux pour les enfants, lieux pensés\npour les adolescentes et adolescents, aires d’accueil des marchés et autres événe\nments, espaces verts, zones de détente, etc.\n\n1 Préavis N° 2022 I 07 « Rues Vivantes Il\n\nSecrétariat municipal\n\nplace de la Palud 2 — case postale 6904 — 1002 Lausanne\n\nmunicipalite @lausanne.ch\n\n\n\nVille de Lausanne\n\n— recenser les sites propices à un accroissement de la végétalisation, à une présence\nrenforcée de l’eau ou encore à la désimperméabilisation des sols : îlots de chaleur, es\npaces fortement minéraux;\n\n— identifier les rues et places à requalifier en priorité pour assurer l’attractivité économique\ndu coeur de ville en considérant les aspects liés à la fréquentation de l’activité commer\nciale, de la restauration, du tourisme et de l’hôtellerie, ainsi que l’accueil de marchés et\nmanifestations;\n\n— définir les points d’attention pour mener une politique des espaces publics conciliant au\nmieux les attentes, parfois contradictoires, des habitantes et habitants, des commer\nçantes et commerçants et des usagères et usagers du centre-ville.\n\nLes interventions planifiées dans le cadre de la démarche Riponne-Tunnel seront réalisées\nen deux étapes:\n\n— la première étape porte sur l’aménagement de la place du Tunnel et fait actuellement\nl’objet d’un (unique) recours qui retarde sa réalisation ; dans ce cadre, une attention\ntoute particulière a été portée à l’adaptation au changement climatique, avec l’augmen\ntation de la place du végétal, des revêtements clairs, une ombrière, etc.\n\n— les interventions prévues sur la place de la Riponne font partie de la seconde étape;\nelles seront financées par le préavis « Rues Vivantes Il », qui figure actuellement à\nl’ordre du jour de votre Conseil communal.\n\nIl est par ailleurs prévu de réaliser d’autres investissements en vue d’adapter le centre-ville\naux effets du réchauffement climatique; ils seront également financés par le Préavis\n« Rues Vivantes Il\n\nRéponse de la Municipalité\n\nQuestion 1 : La Municipalité peut-elle renseigner le Conseil communal sur les aména\ngements de type «provisoires » ou « tactiques » qui pourront être réalisés à la Ri\nponne en été 2022 et les années suivantes?\n\nLa Municipalité n’est pas en mesure de renseigner l’interpellateur; comme indiqué en pré\nambule, les projets d’aménagement sur le secteur de la Riponne doivent encore faire l’objet\nde plusieurs études et de concertation avec les acteurs du site.\n\nQuestion 2: Quelle approche est privilégiée à la même échelle, soit celle des disposi\ntifs rapidement mis en place et pour une durée réduite, sur le reste du centre-ville et\ndes places des centralités de quartier?\n\nComme évoqué en préambule, plusieurs réflexions sont menées de front pour adapter les\nespaces publics du centre-ville au changement climatique, appuyées par les financements\nprésenté dans le préavis « Rues Vivantes Il ».\n\nLa Municipalité estime avoir ainsi répondu aux questions de M. Benoît Gaillard.\n\nAinsi adopté en séance de Municipalité, à Lausanne, le 25 mai 2022.\n\nAu no1n la Municipalite\n\nLa vie-s’I4dique Le secretaire\n\nNataka zistorf -‘\n‘ Simon Affolter\n\n2/3\n\n\n


name: Interpellation de de Vargas Samuel et crts - Coupes de bois le long de la Vuachère, quelles raisons et quelle communication ?

category_fr: Interpellation

text: \nInitiative : \n\nTitre: \n\nInitiant : \n\nConseil communal de Lausanne \n\nInterpellation \n\nCoupes de bois le long de la Vuachère, quelles raisons et quelle \ncommunication ? \n\nSamuel DE VARGAS \n\nAu cours l'année 2023, plusieurs coupes de bois ont eu lieu le long de la Vuachère au \nniveau du parc de la Gottettaz. Ce cours d'eau, traversant la ville de Lausanne du nord au \nsud, constitue un couloir forestier majeur pour les espèces animales et végétales. Si de \ntelles coupes de bois peuvent être justifiées par différents motifs, il convient de s'assurer de \nla nécessité d'abattre les arbres en question, ainsi que d'informer le public et les riverain ·e·s. \n\nPlus précisément, des panneaux indiquaient les chemins inutllisables en raison des coupes, \nmais il n'était pas fait mention des raisons de ces abattages. Le site de la Ville de Lausanne \ndispose d'une page consacrée à la planification des coupes de bois. Cependant. il \nsemblerait que les informations ne soient plus à jour, étant donné qu'il est uniquement fait \nmention des coupes prévues pour la saison 2021-2022. Aussi, il pourrait être judicieux de \nmodifier l'outil de sorte qu'il soit possible d'obtenir davantage d'informations concernant les \nabattages, par exemple la durée atnsi que les raisons de l'intervention. \n\nS'agissant de la communication aux rivera in·e·s, il pourrait être souhaitable de les informer \ndes nuisances engendrées par les coupes. Cela peut se faire à l'aide de panneaux \ninformatifs à proximité du chantier forestier. En l'espèce, au-delà des désagréments liés aux \ncoupes, il est à craindre des nuisances sonores futures en raison du refuge à proximité. En \neffet, ce lieu est particulièrement utilisé lors des soirées estivales, durant lesquelles de la \nmusique est souvent diffusée à un volume élevé et durant une longue période. Les arbres \nconstituaient une barrière acoustique efficace, qui dès lors n'existe plus. \n\nLes soussigné·e·s remercient d'avance la Municipalité pour ses réponses aux questions \nsuivantes : \n\n1. Pour quelle(s) raison(s) des coupes de bois ont eu lieu le long de la Vuachère .au \nniveau du parc de la Gottettaz? \n\n2. Combien d'arbres ont été coupés ? Des arbres d'essence majeure ont-ils été abattus \n? \n\n3. Est-il prévu de planter de nouveaux arbres en compensation? Si oui, à quel(s) \nendroit(s) ? \n\n4. Une intervention humaine est-elle envisagée sur la zone déboisée à des fins \nd'aménagement naturel, ou cette surface va être laissée teile quelle? \n\n5. Une information au public et aux riverain ·e·s a-t-elle accompagné ces coupes? \n\n6. Est-il envisagé de modifier et d'ajouter des informations supplémentaires à l'outil en \nligne lié à la planification des coupes de bois ? · . \n\n7. Les désagréments futurs pour les riverain ·.e·s ont-ils été pris en considération ? Des \nmesures pour limiter les nuisances sonores du refuge sont-elles envisagées? \n\n8. Que finance le Fonds compensatoire pour les arbres abattus et non remplacés ? \n\n\n\nLausanne, le 11 janvier 2024 Samuel DE VARGAS \n\nAudrey PETOUD Yusuf KULMIYE \n\n\n


name: Délibéré 7e séance CC du 19.11.2024 - Renvoi direct Municipalité - Postulat de Bloch Olivier et crts - Lausanne, comme sur des roulettes

text: \nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n7e séance du mardi 19 novembre 2024\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le postulat de M. Olivier Bloch et consorts « Lausanne, comme sur des roulettes\n\n— ouï la discussion préalable\n\nconsidérant que cet objet a été porté à ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi dix-neuf novembre deux mille vingt-quatre.\n\nLe président La secrétaire adjointe\n\n\n


name: Interpellation de Bonillo Isabelle - Conservatoire de Lausanne : la tourmente des Ecoles de musique ne faiblit pas

text: \nInitiative : \n\nTitre: \n\nlnitiante: \n\nConseil communal de Lausanne \n\nInterpellation \n\nConservatoire de Lausanne: la tourmente des Ecoles de musique ne \nfaiblit pas \n\nIsabelle Bonillo \n\nAlors que plusieurs institutions culturelles lausannoises ont connu des crises récentes \n(EML, Ballet Béjart, Opéra de Lausanne, Bdfil), le Conservatoire de Lausanne n'est \npas en reste et traverse lui aussi une période de turbulence. \n\nEn effet, la direction du Conservatoire a annoncé, au début 2021, qu'elle faisait face à \nun déficit budgétaire structurel de 300'000CHF par année. Celle-ci a décidé de \nmanière fort contestable de corriger ce déficit en baissant les salaires du corps \nenseignant et par une augmentation des écolages. L'association des professeurs \ndénonce ainsi une décision inadéquate qui a déjà mené à la démission en bloc des 6 \ndoyens, qui ont claqué la porte en affirmant faire face à : « une gouvernance \n"inconséquente, autoritaire et dangereuse »1• \n\nL'association des professeurs ainsi que le syndicat Sud considère que ce problème \nbudgétaire est exagéré et tient à une gestion ainsi qu'à une planification financière \ndiscutable. Bien que la- proposition de baisse des salaires des professeurs se base \nsur la grille salariale proposée par la Fondation pour l'enseignement de la musique \n(FEM), celle-ci ignore le fait que les professeurs du conservatoire, contrairement aux \nautres écoles de musique demandant un titre de niveau bachelor, doivent posséder \ndeux Masters (un en interprétation musicale et l'autre Pédagogie musicale). Pourquoi \nle Conservatoire, qui comporte 10% des élèves en musique du Canton avec une \nréussite de 60 % des certificats du Canton, se retrouve-t-il dans une situation si \nextrême qu'il doive envisager de diminuer le salaire d'enseignants de musique, qui \nn'ont déjà, pour les trois quarts, que des contrats à faible taux d'engagement et à une \ndurée déterminée de 4 ans ? \n\nDepuis l'annonce de la volonté de baisser le salaire du corps enseignant, des \nnégociations houleuses se déroulent entre personnel et direction. La Ville de Lausanne \nest doublement impliquée et détient une responsabilité dans ce conflit. D'une part, \nparce qu'elle subventionne le Conservatoire et qu'elle a par ailleurs baissé la \nsubvention de 160'000CHF en 2021. D'autre part, parce qu'elle est représentée au \nconseil de Fondation. \n\nConstatant que ce conflit fait courir un risque pour la réputation de l'école ainsi que \npour la qualité des enseignements qui y sont donnés, il parait essentiel de trouver une \nsolution durable. Soucieuse que le Conservatoire puisse sans délai garantir le maintien des \nconditions de travail pour ses collaborateurs, ainsi qu'une gouvernance interne transparente, \nefficiente, et véritablement au service de la réputation de l'établissement, la soussi.gnée \ninterpelle la Municipalité en posant les questions suivantes \n\n1. De quoi provient ce déficit budgétaire de 300'000 CHF concernant une institution f inancée \n\n1Face à la crise, le Conservatoire de Lausanne renforce sa direction - rts.ch - Musiques \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \npar des fonds publics ? Depuis quand la Municipalité est-elle au courant de ce déficit \nbudgétaire ? \n\n2. Comment se fait-il que dans ces conditions, la Municipalité ait décidé de réduire sa \nsubvention au conservatoire de 160'000 CHF dans Je cadre du budget 2021 ? \n\n3. La Municipalité ne considère-t-elle pas que la réduction du salaire du personnel enseignant \nest un mauvais choix disproportionné pour résorber l'hypothétique déficit compte tenu de \nl'impact potentiel sur les conditions de travail du personnel (déjà en partie en situation précaire) \net de la qualité de l'enseignement? N'y voit·elle pas une menace pour la tradition d'excellence \ndu conservatoire ainsi que son attractivité? \n\n4. Est-ce que la Municipalité voit des alternatives à la baisse de salaire du corps enseignant? \nNe serait-il pas envisageable de débloquer une aide publique supplémentaire pour débloquer \ncette situation? La Municipalité ne pourrait-elle pas garantir un moratoire d'une année scolaire \npar une aide exceptionnelle le temps de finaliser les négociations qui sont en cours? \n\n5. En tant que collectivité subventionnant le conservatoire et en tant que membre du conseil \nde fondation, comment la Municipalité se positionne-t-elle par rapport aux demandes du corps \nprofessoral ? \n\n6. La Municipalité ne considère-t-elle pas que l'augmentation des écolages est également une \nmauvaise décision risquant de rendre le conservatoire moins accessible ? \n\nLausanne, le 13/3/2023 \n\nSignataire(s) : \n\nS.eugl I~ ~.Y>'-"' \n\n~ \n\n2 \n\n\n


name: Délibéré 10e séance CC du 13.12.2022 - Résolution - Interpellation urgente de Jaffar Mountazar et crts - Bourdonnette : sa (qualité de) vie en péril

text: \nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\nioe séance du mardi 13décembre2022\n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\nvu l’interpellation urgente de M. Mountazar JAFFAR et crts « Bourdonnette sa\n(qualité de) vie en péri I »\n\nvu la réponse municipale\n\nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\nprend acte\n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation\n\nla résolution de l’interpellateur, disant\n\net adopte\n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité, en collaboration avec la FLCL,\nse penche pour trouver au plus vite une solution permettant aux habitant-e-s de la\nBourdonnette de bénéficier â nouveau d’un service postal, et d’un commerce prenant\nen compte le pouvoir d’achat spécifique du quartier.»\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi treize décembre deux mille vingt-deux.\n\nLa présidente Le secrétaire\n\n-\n\n\n


name: Délibéré 2e séance CC du 10.09.2024 - Résolutions - Interpellation urgente de Khemissa Nawel et crts - Emménagements sous pression aux Plaines-du-Loup

text: \n‘ê\nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n2ème séance du mardi 10septembre2024\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu l’interpellation urgente de Mme Nawel KHEMISSA et consorts « Emménagements sous\n\npression aux Plaines-du-Loup»\n\n— vu la réponse municipale;\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\nprend acte\n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation\n\net adopte\n\nla résolution n° 1 de l’interpellatrice! disant\n\nLe Conseil communal souhaite que la Municipalité mette tout en oeuvre, en particulier\n\ns’assure du fait que son service des subventionnés soit suffisamment doté en personnel afin\n\nde répondre de manière humaine aux défis que l’ambitieux projet de l’éco-quartier\n\nreprésente\n\nla résolution de M. De Vargas, disant:\n\nLe Conseil communal souhaite que la Municipalité garantisse la possibilité de visiter le\n\nlogement lors de son attribution\n\nla résolution de Mme Piron, disant:\n\nLe Conseil communal souhaite que la Municipalité offre le plus rapidement possible des\n\nplaces de parc en suffisance et au coeur du quartier des Plaines du Loup pour les personnes\n\nà mobilité réduite\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi dix septembre deux mille vingt-quatre.\n\nLe président: Le secrétaire\n\n\n


name: Délibéré 17e séance CC du 26.03.2024 - Renvoi Municipalité - Postulat de D'Acremont Valérie et crts - Stratégie de résilience territoriale

text: \nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\nir séance du mardi 26 mars 2024\n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\nvu le postulat de Mme Valérie d’Acremont et consorts : « Stratégie et résilience\n\nterritoriale))\n\nvu le rapport de la commission nommée pour examiner celle affaire;\n\nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude et\n\nrapport.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi vingt-six mars deux mille vingt-quatre.\n\npré\n\n/\nLe secrétaire:\n\n\n


name: Délibéré 11e séance CC 2021 - LEA/CD - Postulat de Billard Aude et crts - Téléconférence pendant la période de lutte contre la propagation du Covid-19 et au-delà - Renvoi à Municipalité

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name: Délibéré 23e séance CC du 22.06.2022 - Résolutions - Interpellation urgente de Dupuis Johann et crts - Stop à la municipalisation rampante de l'animation socioculturelle lausannoise et à la maltraitance de son personnel

text: \nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n23 séance du mercredi 22juin 2022\n\nPrésidence de M. Nicola Di Giulio, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu l’interpellation de M. Johann DUPUIS et crts « Stop à la municipalisation rampante de\nl’animation socioculturelle lausannoise et à la maltraitance de son personnel»;\n\n— vu la réponse municipale;\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\nprend acte\n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation\n\net adopte\n\nles résolutions de l’interpellateur, disant:\n\n«Le Conseil communal souhaite que la Municipalité s ‘engage à préserver tous les emplois\nactuels liés au centre des Bossons, y compris ceux du personnel administratifet du personnel\nd’intendance.»\n\n«Le Conseil communal souhaite que la Municipalité s’engage à maintenir dans sa totalité la\nsubvention du centre socioculturel des Bossons à la FASL.»\n\n«Le Conseil communal souhaite que la Municipalité revoie sa gestion de la convention qui la\nlie à la FASL afin de favoriser la coopération, un dialogue apaisé, ainsi qu ‘une cohérence\nentre moyens alloués et exigences posées dans le but de protéger la santé du personnel.»\n\n.1..\n\n\n\n.1.\n\n«Le Conseil communal souhaite que la Municipalité lui soumette, avant toute forme de\nmunicipalisation et dans un délai de 6 mois, un rapport-préavis détaillant la politique qu’elle\nsouhaite mener concernant l’animation socioculturelle lausannoise et analysant de manière\nsérieuse et détaillée.•\n\n- les manières d’améliorer et de pacfler la gouvernance de l’animation\nsocioculturelle lausannoise,•\n\n- l’allocation optimum des ressources afin d ‘améliorer la qualité des prestations\n- une analyse précise des objectifs recherchés ainsi que des coûts impliqués par une\n\néventuelle municipalisation\n\net la résolution de M. Tuas Panchard, disant:\n\n«Le Conseil communal souhaite que la Municipalité commande une étude faite par des\nprofessionnel-le-s du domaine portant notamment sur les besoins financiers et humains actuels\net futurs de l’animation socioculturelle en lien avec le développement urbain de Lausanne, la\ngouvernance, les spécificités de chaque quartier aussi dans une approche intercommunale, et\nla rende publique, par exemple, dans le prochain rapport-préavis soumis au Conseil\ncommunal. »\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mercredi vingt-deux juin deux mille vingt-deux.\n\nLe président : Le secrétaire\n\n/1?k.\n\n\n


name: Délibéré 1re séance CC du 27.08.2024 - Adoption - Rapport-préavis N° 2023/60 - Réponse au postulat de Fahmy Olivia - statues dans l'espace public

text: \nL ::‘\n\nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL 0E LAUSANNE\n\nire séance du mardi 27 août 2024\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le Rapport-préavis N° 2023/60 de la Municipalité du 22 novembre 2023;\n\n— vu e rapport de a commission nommée pour examiner cette affaire;\n\nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nd’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Olivia Fahmy « Statues dans\nl’espace public : faire intervenir des artistes pour faire coexister les mémoires et les\nprésences ».\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\nle mardi vingt-sept août deux mille vingt-quatre.\n\nLe président La secrétaire adjointe\n\n\n


text: \nfffr Ville de Lausanne Sécurité et économie\nMunicipalité\n\nRéponse de la Municipalité à l’interpellation de M. Ilias Panchard déposée le\n7 novembre 2023\n\n«Police municipale: l’uniforme, rien que l’uniforme I Vraiment?»\n\nLausanne, le 14mars2024\n\nRappel de l’interpellation\n\n« En juin dernier, un policier assurant la sécurité autour du procès des six policiers\nimpliqués dans le décès de Mike Ben Peter arborait sur son uniforme un symbole « Thin\nBlue Line Switzerland ». Ce signe, présenté comme une façon de montrer son soutien aux\nforces de l’ordre, fait désormais figure de symbole de ralliement aux idées d’extrême droite,\nnotamment aux Etats-Unis.\n\nSuite à cela, le 20juin dernier, le groupe des Vertes et Verts et Jeunes posait Vertes et\nVerts une question orale au Municipal en charge de la police : « La Municipalité envisage-t\nelle d’interdire l’utilisation du symbole “Thin Blue Line” revendiqué comme politique par ses\nfonctionnaires de police tenus au devoir de réserve 7 »\n\nDans sa réponse, en deux temps après une relance pour confirmer clairement ses propos,\nle Municipal a été clair en déclarant : « L’uniforme, rien que ‘uniforme ».\n\nLa neutralité politique des policières et policiers dans l’exercice de leur travail est\nfondamentale, étant donné qu’elles et ils véhiculent l’image de la Ville de Lausanne, ont des\néchanges avec la population dans toute sa diversité et peuvent avoir recours à la force. Le\nrôle de la Municipalité, en tant qu’employeur, est de veiller à son respect.\n\nDepuis, nous avons appris par Blick que les polices vaudoise et lausannoise ont pris la\ndécision, le 20juin dernier, d’interdire avec effet immédiat le port de la Thin Blue Line. Nous\nsaluons cette décision car ces insignes qui font tache n’ont pas leur place sur les uniformes\ndes policiers vaudois et lausannois. Le commandement municipal et de police ont enfin\nsifflé la fin de la récréation.\n\nSuite à quelques recherches, nous avons appris que l’image de la Police municipale\nlausannoise était utilisée sur le site internet Thin Blue Line Switzerland. Sur une des\nimages, supprimée depuis suite à la publication d’un article de presse, nous voyons en effet\nun policier lausannois arborer cet insigne devant une voiture de la police municipale\nstationnée prés des pyramides de Vidy. Hélas, l’affaire ne s’arrête pas là : il s’avère que la\npersonne gérant ledit site internet est un agent de la police lausannoise ».\n\nPréambule\n\nLa Municipalité rappelle sa position quant à la nécessaire neutralité politique des policières\net policiers dans l’exercice de leurs fonctions. Elle redit ici son positionnement au sujet de\nl’utilisation de symboles, quels qu’ils soient, sur les pièces d’uniforme des agents de police,\nà savoir qu’aucun autre équipement que celui fourni par l’employeur ne doit être utilisé ou\n\nSecrétariat municipal version 1.2\n\nplace de la Palud 2— case postale 6904—1002 Lausanne\n\nmunicipalite@lausanne.ch\n\n\n\nfiQ Ville de Lausanne\n\narboré sur les pièces d’uniforme. Cette position «est pas nouvelle, cette disposition étant\nprésente dans les directives d’application du règlement du Corps de police depuis 2009.\n\nRéponse aux questions posées\n\nLa Municipalité répond comme suit aux questions posées\n\nQuestion I : L’interdiction d’arborer tout insigne non-officiel sur les uniformes et\naccessoires de la Police municipale a fait l’objet d’une directive. La Municipalité peut-\nelle transmettre au Conseil communal ladite directive?\n\nUne notice de la Direction opérationnelle (DO) des polices vaudoises a été éditée le 20 juin\n2023 suite à l’incident provoqué par le port d’un insigne de la Thin Blue Line porté par un\ngendarme de la police cantonale lors du procès de l’affaire Mike Sen Peter le 13juin 2023.\nCette notice s’applique à l’ensemble des corps de police vaudois et proscrit le port de la\nThin Blue Line, ainsi que, plus largement, tout autre signe ou symbole distinctif autre que\nles badges et logos officiels sur les uniformes et les accessoires de police. Les directives\ninternes, comme leurs noms l’indiquent, sont réservées à l’usage interne exclusivement.\n\nLa Police municipale de Lausanne (PML) n’a pas attendu cet incident pour compléter sa\nréglementation concernant les pièces d’équipement. Elle avait déjà édité le 12août2009\nl’article 17.04 dans la directive d’application du règlement du Corps de police (DA-RCP),\ndont la teneur est la suivante « Seul le matériel mis à disposition des assistants de police\nou des policiers par le Corps de police ou agréée par le/la Commandante-e de police peut\nêtre utilisé dans le cadre du service ». La disposition précitée figure en annexe de la\nréponse.\n\nQuestion 2 Cette directive concerne-t-elle aussi d’autres corps de fonctionnaires\nlausannoises (p.ex. les sapeurs-pompiers ou les ambulancieres) dans lesquels des\ninsignes du même type semblent aussi exister?\n\nNon, la notice de la DO et la DA-RCP ne concernent que les policières et policiers et les\nassistantes et assistants de sécurité publique (ASP). Le Service de protection et de\nsauvetage de Lausanne (SPSL), de son côté, a édicté un règlement au mois de décembre\n2023. lI vise à standardiser les règles et interdire le port d’insignes, de symboles ou badges\nnon validés par la direction du service et non officiellement fournis par les entités, y compris\nsur les pièces d’équipement ou accessoires, ainsi que sur les véhicules de service.\n\nQuestion 3 : Comment cette directive a-t-elle été envoyée et/ou présentée aux\nfonctionnaires du Corps de police?\n\nLa notice de la DO a été publiée sur le site intranet de la PML dès le 20juin 2023 et elle a\nété précédée d’une communication interne le 15juin 2023 de la part du commandant de la\nPML proscrivant, dès le lendemain des faits, le port de la Thin Blue Line. L’Etat-major de\ndirection de la PML a également répercuté cette information au sein de ses différentes\ndivisions. Les documents de référence sont classés dans le corpus des normes de\nl’employeur appliquées à la PML.\n\n2/4\n\n\n\nVille de Lausanne\n\nQuestion 4; La Municipalité considôre4-elle que cette directive soit suffisante pour\néviter strictement toute utilisation de la Thin Blue Line par ses agentes de police\ndans le cadre de leur fonction?\n\nOui, la Municipalité a confiance en lEtat-major de la PML pour faire appliquer ces\ndifférentes directives. Toutefois, la Municipalité ne peut exclure qu’un comportement en\ndécalage avec les instructions données puisse échapper, dans un premier temps, à la\nvigilance des cadres. Chaque situation rapportée est ensuite traitée.\n\nQuestion 5; Comment la Municipalité analyse-t-elle l’utilisation abusive de l’image de\nla Police municipale sur le site internet de l’antenne suisse de Thin Blue Line?\n\nLa Municipalité n’a jamais été sollicitée pour l’utilisation de l’image de l’un de ses services\ndans ce cadre. Si tel avait été le cas, elle aurait évidemment refusé.\n\nQuestion 6: Pourquoi la Police municipale n’a semble-t-il pas réussi à faire\nsupprimer rapidement cette image après la publication de la directive interne?\n\nAu vu des éléments ci-dessus, la PML ne dispose pas de bases légales pour faire retirer\ncette photo. Toutefois, au vu des enjeux spécifiques, le gérant du site internet a été\ncontacté afin de retirer cette image.\n\nQuestion 7 : La Municipalité peut-elle nous indiquer si cette photo a été faite par\nunje ou plusieurs agentes de la Police municipale dans le cadre de sa fonction et\nsur son temps de travail ? La directive s’appliquerait-elle dans un tel cas?\n\nIl n’est pas possible de déterminer qui a pris cette photo. Toutefois, la Municipalité formule\nl’hypothèse que la photo a été prise pendant le temps de travail, minimalement concernant\nles personnes présentes sur la photo. La Municipalité ne cautionne pas ceci et les rappels à\nla règle ont été effectués.\n\nQuestion 8 Des sanctions, notamment administratives, sont-elles prévues par la\nMunicipalité vis-à-vis de l’agent de police gestionnaire du site internet mentionnée\nplus haut ? Si non, pour quelles raisons?\n\nComme rappelé dans le préambule, la Municipalité est convaincue de la nécessaire\nneutralité politique des policières et policiers dans l’exercice de leurs fonctions. La\nMunicipalité est fortement impliquée dans le respect du principe de la fonction publique. Elle\na d’ailleurs concrétisé cet attachement en adoptant une charte des valeurs. Cette dernière a\npour objectif d’accompagner l’action de l’ensemble des collaboratrices et collaborateurs vis-\nà-vis des usagéres et usagers et de leurs collègues. Impliquant, notamment, un\ncomportement exemplaire, elle vise également le développement de la responsabilité de\nchacune et chacun.\n\nAinsi et en cas de non-respect d’un réglement, des valeurs de la charte et incidemment en\ncas d’un comportement inadéquat, les services prennent les mesures qui s’imposent au\nterme de la procédure administrative qui a été ouverte. Chaque situation est, toutefois,\nanalysée en fonction de l’ensemble des éléments et des faits.\n\nDans le cas d’espèce, et compte tenu de l’ensemble des circonstances, aucune sanction\nadministrative n’a été rendue à l’encontre du policier. Toutefois, l’autorisation d’exercer une\nactivité accessoire lui a été retirée.\n\n3/4\n\n\n\nfiQ Ville de Lausanne\n\nQuestion 9 : La Municipalité considère-t-elle que son autorité et celle du\ncommandant de police sont mises à mal par les agissements de certaines agente’s\nde police?\n\nLa Municipalité estime que le Commandant de police et elle-même ont traité cette affaire de\nmanière adéquate.\n\nLa Municipalité estime avoir ainsi répondu aux questions de M. Ilias Panchard.\n\nAinsi adopté en séance de Municipalité, à Lausanne, le 14 mars 2024.\n\nAu nom de la Municipali\n\nLe syndïc\nGrégoire Junod\n\nC\nLe secrétaire\nSimon Affolter\n\nAnnexe: article 17.04 Directives d’application du RCP\n\n414\n\n\n


name: Rapport de commission n° 43 - Rapport-préavis N° 2024/33

text: \n  \n\n1 \n\nRapport de commission \nCommission n° 43 - Date : 27.01.2025 \n\nchargée de l’examen du Rapport-préavis Nº 2024 / 33 Réponse au postulat de Mme \nAude Billard « Pour une prise de conscience de nos préjugés de genre, et en tout \ngenre » \nPrésidence :   Mme Patrizia MORI (UDC) \nMembres présents : Mme Gaelle MIELI (soc.) ; Mme Esperanza PASCUAS \n\nZABALA (soc.) ; M. Mountazar JAFFAR (soc.) ; Mme \nPreeti DAMON (rempl. M. Joël TEUSCHER (soc.)) ; \nMme Eliane AUBERT PLR) ; Mme Pauline BLANC \n(PLR) ; M. Jacques PERNET (PLR) ; Mme Nathalie \nCARUEL (Les Verts) ; Mme Virginie \nKYRIAKOPOULOS ; Mme Lana DAMERGI (rempl. M. \nLoris SOCCHI (EàG)) ;  \n\nMembres excusés : Mme Romane BENVENUTI (Les Verts) ; Mme Clara \nSCHAFFER (v’lib.) \n\nReprésentant de la Municipalité : M. Grégoire JUNOD, syndic \nInvitée : Mme Cindy MENDICINO, collaboratrice scientifique \nNotes de séances M. Frédéric TETAZ, secrétaire du Conseil \n \n \nLieu  salle des commissions \nDate : 27.01.2025 - Début et fin de la séance : 17h00 – 17h30 \n________________________________________________________________________ \n\nDiscussion générale \n\nMonsieur le syndic explique que le rapport-préavis se focalise sur les questions de genre, \nles autres aspects étaient plus flous sur le périmètre. Un maximum d’informations ont été \ndonnées en lien avec les questions soulevées par la postulante. Il ajoute que si le Conseil \ncommunal a la volonté de faire bouger les curseurs sur ces points, cela relève de sa \ncompétence et de son organisation. \n\nUne commissaire dit que le rapport-préavis ne donne pas de nouvelles informations sur la \nparité et la représentation féminine. Elle souligne que c’est une préoccupation de tous les \ngroupes. Elle estime que c’est de la compétence des groupes d’améliorer la situation. Le \ntravail se fait en amont quand il faut constituer des listes pour les élections. Tous les groupes \nsavent qu’il est plus difficile de recruter des femmes candidates. Elle a regardé quelle est la \nreprésentation féminine des deux commissions de surveillance.  \n\nGroupes COGES COFIN \n\nVert’libéraux 1 homme 1 homme \n\nUDC 1 homme 1 homme \n\nEàG 3 femmes  1 femme + 1 homme \n\n\n\n  \n\n2 \n\nPLR 2 femmes + 1 homme 2 femmes + 1 homme \n\nLes Verts 2 femmes + 1 homme 3 femmes + 1 homme \n\nPS 1 femme + 3 hommes 1 femme + 3 hommes \n\n \n \n\nElle relève qu’à l’exception du groupe socialiste, tous les groupes ont la parité. Elle ne fait \npas de remarque sur ce constat autre que ces répartitions relèvent de chacun des groupes. \nElle estime qu’il est difficile de tirer une conclusion sur les chiffres donnés car il n’est pas \npossible de connaître les raisons de ces répartitions : elles dépendent des intérêts, de \ncompétences ou de sensibilités. Elle considère les chiffres donnés dans le préavis avec du \nrecul et les replace dans leur contexte. Ces répartitions dépendent de l’organisation au sein \ndes groupes politiques et du Conseil communal. En en discutant avec d’anciens membres du \nConseil, elle rapporte que ceux-ci relèvent un rajeunissement et une féminisation du Conseil. \n\nUne commissionnaire regrette que le rapport-préavis n’ait pas traité les autres points du \npostulat que sont les questions ethniques, l’origine socio-culturelle, le handicap et la classe \nsociale. Elle estime donc que des questions restent ouvertes. Elle cite les points 3.1 et 3.2 \ndu rapport-préavis à propos des conférences et formation. Elle estime que les organismes \ndoivent être proactifs pour la sensibilisation. Elle souligne que tous les membres du Conseil \nn’ont pas le même niveau d’information  pour savoir où se renseigner. Elle convient que s’il \nrevient aux groupes de s’organiser, lorsqu’une élue a un enfant, celle-ci est souvent amenée \nà quitter le parti et le Conseil. Elle pense qu’un système de garde d’enfant devrait être mis en \nplace pour permettre aux femmes de mieux concilier leur statut de mère et leur engagement \npolitique. \n\nLe syndic dit que le postulat liste des catégories (ethnique, handicap, socio-culturelle et \nclasse sociale). Il dit qu’il existe des études universitaires qui détaillent les compositions des \nparlements. Ces études s’appuient sur des méthodologies éprouvées. Les autorités ont plus \nde difficultés à produire ce genre d’étude. Les critères à retenir pour déterminer l’origine \nethnique peuvent par exemple fortement varier. Cela vaut aussi pour la question du \nhandicap, tout comme la classe sociale ou le niveau socio-culturel. Il existe des études \nuniversitaires sur les élu-e-s aux niveaux fédéral, cantonaux ou communal conduites sur des \nbases scientifiques.  \n\nUne commissaire estime que le constat du rapport-préavis sur la répartition des prises de \nparole entre les genres est inquiétant. Elle admet la responsabilité des groupes. Elle note \nque la demande sur l’organisation de conférences ou de formations devrait être adressée le \nBureau, mais estime que le rapport-préavis aurait pu profiter de creuser la question. Elle \npense que l’éducation à la citoyenneté pourrait se saisir de ce thème. \n\nLe syndic partage le constat de la commissaire. Mais il note qu’il y a une progression du \nnombre de femmes élues au Conseil et donc que l’enjeu n’est pas tant d’inciter les femmes à \nse présenter aux élections, que de leur confier des rôles dans les commissions : il y a moins \nde femmes qui président les commissions ou membres des commissions de surveillance ; et \ncela est de compétence des groupes. Si le Conseil veut organiser des formations ou des \nconférences pour sensibiliser les groupes politiques à ces questions, il revient au Conseil de \n\n\n\n  \n\n3 \n\nle faire, par l’intermédiaire du Bureau. La Municipalité a jugé préférable d’adopter une \napproche neutre en donnant un maximum d’éléments sur la question du genre.  \n\nLa commissaire entend la réponse du syndic, mais estime que le rapport-préavis aurait pu \naller plus loin. Elle revient sur le point 3.2 à propos des formations existantes, et elle estime \nque cela n’aurait pas été difficile à mettre en place et que cela aurait été utile. Elle demande \ncomment le rapport-préavis a été rédigé : y a-t-il eu une collaboration avec l’université ou \nest-ce que le rapport-préavis se base uniquement sur le mémoire. Elle demande s’il serait  \nenvisageable de mettre en place une collaboration pour, dans le futur, refaire ce reporting \npour cette législature. \n\nLe syndic dit que ce projet a été mené par le Bureau et que s’il veut initier un nouveau \nreporting, ou mettre en place des conférences annuelles thématiques, il peut le faire. Il \nrappelle que le parlement a des compétences et des prérogatives. \n\nMadame la collaboratrice scientifique explique que c’est une étudiante de l’UNIL qui a \ntravaillé sur les données fournies par le Conseil communal pour son mémoire. Il ne serait \ndonc pas possible de prolonger cette étude avec cette personne puisqu’elle a terminé son \ncursus. Le Bureau pourrait approcher l’Université s’il le souhaite. \n\nLe secrétaire explique que l’étudiante a fait le travail sur les prises de paroles lors des \nséances du Conseil et que le secrétariat du Conseil a traité les données relatives aux \nrépartitions hommes/femmes dans les commissions. \n\nUn commissaire se dit mal à l’aise avec la classification des élu-e-s selon des catégories. \nL’initiative abordait la question du genre, mais il serait aussi possible d’aborder l’angle de la \nprofession ou d’autres encore. Pour lui, il n’est pas souhaitable de forcer à une \nreprésentation selon des critères.  \n\nUne commissaire dit qu’il revient aux groupes de prendre des mesures s’ils le souhaitent. \nElle se demande ce qui est attendu : s’agit-il de débattre ou de paver la route aux gens. Elle \ndemande à quoi servent ces chiffres s’ils ne sont pas utilisés. \n\nUne commissaire rejoint le syndic sur le fait que la composition du Conseil et des \ncommissions sont de compétence des groupes. La Municipalité n’était pas obligée de \nrépondre à ce postulat. Elle rappelle qu’en juin 2020, il y a eu une lettre signée par toutes les \nfemmes du Conseil qui soulignait que non seulement les hommes prenaient la parole plus \nsouvent que les femmes, mais, en plus qu’à chaque fois qu’une femme prenait la parole, un \ncollègue prenait la parole après pour paraphraser. Après avoir lu ce texte, plusieurs \nmembres du Conseil l’avaient abordée pour commenter ce constat. Elle estime que c’est aux \npartis, groupes et membres du Conseil de prendre des mesures pour améliorer la situation.  \n\nDiscussion particulière (sont mentionnés les chapitres où la discussion est ouverte) \n\nLa parole n’est pas demandée. \n\n \n\nVote   8 oui 0 non  3  abstentions \n\nLa commission propose d’approuver la réponse de la Municipalité au postulat. \n\n \n\n\n


name: Délibéré 18e séance CC du 08.04.2025 - Adoption - Rapport-préavis N° 2023/16 - Réponse à 5 postulats relatifs aux conditions de travail et à la promotion de l'égalité dans l'administration lausannoise

text: \nçi:\n\nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n18 séance du mardi 8avril2025\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président\n\nLe Consefl communal de Lausanne\n\n— vu le Rapport-préavis N° 2023/16 de la Municipalité, du 23 mars2023;\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\n1. d’adopter la réponse au postulat de Mme Française Piron et consorts: ((Visons la\n\nparité dans tous les secteurs de l’administration communale ».\n\n2. d’adopter la réponse au postulat de Mme Françoise Piron et consorts: ((Pour favoriser\n\nle développement des postes à deux - job-sharing ou top-sharing - et du télétravail à la\n\nVille »\n\n3. d’adopter la réponse au postulat de Mme Eliane Aubert: « Pour étudier l’introduction\n\ndu coworking dans l’administration lausannoise »\n\n4. d’adopter la réponse au postulat de Mme Françoise Piron et consorts: « Pour\n\nl’adoption par la Municipalité de Lausanne d’un « Plan d’actions urgence climat au\n\ntravail > »\n\n5. d’adopter la réponse au postulat de Mme Laura Manzoni et consorts: « Un 13ème\n\nsalaire pour tout le personnel auxiliaire et mensualisé de la Ville de Lausanne ».\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi huit avril deux mille vingt-cinq\n\nLe président\n\ncàkc\nLe secrétaire:\n\n\n