name: Rapport Commission n° 68 du 05.07.2022 - Préavis N° 2022/09 - Construction de la nouvelle usine de production d'eau potable « Saint-Sulpice II » - Demande de crédit complémentaire au préavis N° 2018/48

category_fr: Rapport

text: \nConseil communal de Lausanne \n\n______________________________________________________________________ \n\n1 \n\n \n\nRapport de la commission Nº 68 \n\nchargée de l’examen du préavis N° 2022/09 - Construction de la nouvelle usine \nde production d'eau potable "Saint-Sulpice II". Demande de crédit \ncomplémentaire au préavis N° 2018/48. \n \n\nPrésidence :   M. Ngoc Huy Ho (Les Vert.e.s) \n\nMembres présents :    Mme Anne Berguerand (Les Vert.e.s) \nM. Ilias Panchard (Les Vert.e.s) remplace M. \nBettens \n\n    Mme Karine Beausire Ballif (Parti Socialiste)  \n    remplace M. Billard \n    Mme Sarah Depallens (Parti Socialiste) \n    M. Benoît Gaillard (Parti Socialiste) \n    M. Vincent Brayer (Parti Socialiste) \n\nM. Henri Klunge (Parti Libéral-Radical)  \n    Mme Coralie Dumoulin (Parti Libéral-Radical) \n    Mme Mathilde Maillard (Parti Libéral-Radical) \n    M. Mathias Paquier (Vert'libéraux) \n\nMme Josée-Christine Lavanchy (UDC) remplace M. \nChriste \n\nMembre absente :    Mme Anaïs Timofte (Ensemble à Gauche) \n\nReprésentants de l’admin. :  M. Pierre-Antoine Hildbrand, Directeur sécurité, \néconomie et eau \n\n M. Apothéloz, chef du Service de l’eau \n M. Mechouk, Service de l’eau \n M. Rannaud, Service de l’eau \n\nNotes de séances : Mme Burgy, adjointe administrative \n \n\nLieu :      Usine de St-Sulpice, chemin du Marquisat \n\nDate :      Mardi 5 juillet 2022 \n\nDébut et fin de la séance :   17h00 - 19h11 \n \n\nAprès une visite du site de l’usine de St-Sulpice et une présentation PowerPoint sur \nles enjeux du préavis, les points suivants ont été discutés : \n\n- Les oppositions formulées suite à la mise à l’enquête seront traitées par le \nCanton car l’usine n’est pas soumise au règlement de la commune de St-\nSulpice. En effet, le site est nécessaire à la stratégie cantonale \nd’approvisionnement en eau et donc soumis à la loi de la distribution de l’eau. \nLe permis de construire sera délivré par l’OFCO et toute éventuelle procédure \nnécessitant une décision du Tribunal fédéral sera défendue par le Canton. A \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n\n______________________________________________________________________ \n\n \n\n2 \n\n \n\nce jour, 3 oppositions ont été déposées concernant la couleur, la hauteur, la \nlimite à la propriété, l’abattage d’arbres et les nuisances durant le chantier. \nUne première séance aura lieu à la fin du délai avec les opposants et le \nCanton afin de lever ces oppositions. \n\n- Les essais pilotes sur les techniques de traitement de l’eau réalisés en amont \ndu projet ont permis de choisir des solutions brevetées, mais dont le Service \nde l’eau sera maître de l’installation une fois construite. Aucune entreprise \ngénérale n’a été engagée et tous les mandataires ont été choisis sur appel \nd’offres. Pour précision, le fournisseur du process s’engage sur le cahier des \ncharges et sur la qualité de l’eau demandés par le Service. Il sera chargé de \nla réalisation, et en cas de défaut, devra payer de lourdes pénalités. \n\n- Le crédit de 10 mio demandé par le présent préavis est entièrement couvert \npar les économies réalisées par le Service de l'eau en 2021. Ce supplément \nservira à terminer les études et à faire rentrer les soumissions. Le solde du \nmontant final sera soumis une fois que toutes les offres et les chiffres définitifs \nconnus. Par ailleurs, une clause dans les contrats permet au Service de l'eau \nde tout arrêter à n’importe quel moment et de payer uniquement le travail \neffectué.  \nUn crédit d’étude aurait été une meilleure solution au début du projet afin de \nmieux évaluer les coûts. A titre d’exemple, le prix de l’inox a augmenté de \n70% rendant difficile l’affinage des coûts. Enfin, il aurait été difficile de \ncomparer la future usine avec une installation existante vu les techniques \ninédites qui y sont prévues les évolutions en termes de technologies, \ncontraintes et règlements.  \n\n- Les montants discutés n’ont pas de répercussions sur le consommateur final. \nEn effet, par sa bonne gestion, le Service de l’eau alimente un fonds de \nréserve en continu et permet au domaine de l’eau d’être autofinancé. \n\n- Une augmentation de consommation d’électricité d’environ de 30% est à \nprévoir avec la nouvelle construction causée principalement par le nouveau \nsystème de traitement de l’eau. \n\nA l’issue de la discussion, le préavis est soumis au vote de la commission. \n\n \n\nConclusion de la commission :  \n\n11 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention. \n\nLes conclusions sont acceptées à l’unanimité. \n \n\nLausanne, le 12.08.22 Le rapporteur : \n Ngoc Huy HO  \n\n\n\n \n\nModifié par : 1/1  Auteur : D. Rannaud \nNom du fichier  : Tableau_ de_ repartition_par_CFC.DOCX   Version du : 08.07.22 \nClassement  : 1. PREAVIS EN COURS\\2022_09_SSPII préavis complémentaire   Imprimé le : 12/07/2022 \n\nCase postale 7416 \n1002 Lausanne  \nTél.  + 41 21 315 85 30 \n\n \n \n \ndirection de la sécurité et de l’économie \n \n\n \nTableau de répartition par CFC en millions de CHF HT  \n\nCFC Préavis Avant-projet \nharmonisé Différence remarques \n\nEquipements Process (pas de CFC) \n\n36.6 \n\n34.6 40.9 +6.3 \n\nCes +6.3M sont le surcoût de \n8.3M du Contrat Process \n\n(détaillé au §4.1) moins les \n2M dus à l’augmentation des \nexigences d’automation que \n\nl’on retrouve séparément plus \nbas dans ce tableau \n\nEquipements techniques bâtiment CVCS \n(CFC 24 et 26) \n\n2 4 +2 \n\nCes +2M sont le surcoût \nd’augmentation des exigences \n\nde ventilation et \ndéshumidification détaillés au \n\n§4.3.1 \nGC : Terrassement, travaux spéciaux, \ndémolition pour l’usine \n\n10.6 \n\n5.6 10.6 +5 \nCes +5M sont le surcoût de \n\nterrassement et travaux \nspéciaux détaillés au §4.3.3 \n\nGC : Terrassement, travaux spéciaux, \ndémolition pour les conduites au lac 5 8 +3 \n\nCes +3M sont le surcoût de \ndoublement des conduites au \nlac dû aux Quaggas, détaillé \n\nau §4.2 \nGC : Gros œuvre (béton armé, CFC 21) \n\n13.4 13.4 19.4 +6 \n\nCes +6M sont composés de \n+1M pour le béton \n\nsupplémentaire dû aux \nQuaggas (§4.2), de +2M pour \nle béton supplémentaire dû \naux modifications Process \n\n(§4.3.2), et +3M pour le béton \nsupplémentaire dû au \n\nconcours Archi (§4.4.1) \nGC : Second œuvre et aménagements \nextérieurs (CFC 9, 22, 25, 27, 28, 42, 46)  4.3 4.3 11.3 +7 \n\nCes +7M sont composés de \n+6M pour le second œuvre et \n+1M pour les amex, comme \n\nindiqué au §4.4.1 \nElectricité & Automatisme Process  \n\n5.4 \n\n2 4 +2 \n\nCes +2M sont la partie du \nsurcoût du Contrat Process lié \n\nà l’augmentation des \nexigences d’automation \n\n(§4.1.3) \nElectricité & Automatisme du bâtiment \n(CFC 8, 23) 3.4 6.4 +3 \n\nCes +3M sont le surcoût \nd’augmentation des exigences \n\nd’alimentation électrique \ndétaillées au §4.3.1  \n\nIngénierie (CFC 19, 29, 49) 5 5 10 +5 Ces +5M sont indiqués au \n§4.5 \n\nDivers & imprévus (CFC 5, 6) 6.7 6.7 10.4 +3.7 Ces +3.7M sont indiqués au \n§4.6 \n\nTotal 82 82 125 +43  \n \n \n \n\n\n\n\n\nConstruction de la nouvelle usine de production d’eau potable de \n\nSaint-Sulpice II\n\nDemande de crédit\nPréavis n°2022 / 09\n\nSéance de la commission du Conseil Communal \ndu 5 juillet 2022\n\n\n\nLe cycle de l’eau\n1 \n\n-L\ne\n S\n\ne\nrv\n\nic\ne\n d\n\ne\n l\n’e\n\na\nu\n\n\n\n69 Communes alimentées en gros \nenv. 134’000 habitants\n\n18 Communes alimentées au détail  \nenv. 245’000 habitants\n\n+ 4 zones industrielles\n\nLe Service de l’eau est le 3e distributeur de Suisse: \nplus de 30 millions de m3 fournis…\n\n1 \n-L\n\ne\n S\n\ne\nrv\n\nic\ne\n d\n\ne\n l\n’e\n\na\nu\n\n\n\n1 \n-L\n\ne\n S\n\ne\nrv\n\nic\ne\n d\n\ne\n l\n’e\n\na\nu\n\n\n\n«Saint-Sulpice II» – 05.07.2022 – Commission Conseil Communal\n\n7\n2 \n\n-S\nitu\n\nat\nio\n\nn \nac\n\ntu\nel\n\nle\n\nMise en service en 1971\nDébit nominal : 3’600 m3/h (1 m3/s)\nProduction moyenne annuelle : 10 millions de m3\n\nPoints forts :\n- Usine satisfaisant les critères de qualité\n- Filière simple d’exploitation\n\n- Faible consommation électrique hors pompage \n\nPoints faibles :\n- Désinfection par chloration\n- Faible efficacité contre les algues\n- Rejet eaux de lavage Venoge\n- Pas de traitement des micropolluants\n- Ouvrages et équipements vieillissants \n\nLa station de pompage actuelle\n\n\n\n«Saint-Sulpice II» – 05.07.2022 – Commission Conseil Communal\n\n8\n3 \n\n–\nLa\n\n fi\nliè\n\nre\n d\n\ne \ntr\n\nai\nte\n\nm\nen\n\nt r\net\n\nen\nue\n\nEtape n°1 : \nPompage eau brute\n\nEtape n°2 : \nPréfiltration n°1\n\nEtape n°3 : \nOxydation avancée\n\nEtape n°4 :\nCharbon actif\n\nEtape n°6 : \nUltrafiltration\n\nEtape n°7 : \nNanofiltration\n\nEtape n°10 : \nPompage eau traitée\n\nEtape n°9 : \nDésinfection\n\nEtape n°5 : \nPréfiltration n°2\n\nRéseau de distribution - Capacité maximale : 1.4 m3/s\nEau production\n\nEaux sales\n\nEtape n°8 : \nReminéralisation\n\nPhase 1 : \nbloc / bâtiment n°1 \n\nusine SSP II\n\nPhase 2 : \ndéconstruction des \nbâtiments actuels\n\nPhase 3 :\nbloc / bâtiment n°3 \n\nusine SSP II\n\nMontant total Préavis 2018/48 pour la reconstruction de \nl’usine de production d’eau potable de Saint-Sulpice \n\nPréavis voté : 82 mos CHF\n\nLa filière sélectionnée se compose d’un noyau central formé \n\npar un traitement au charbon actif par lit fluidisé suivi par un \nprocédé d’ultrafiltration. \n\nLe traitement des micropolluants est complété par une étape \nd’oxydation avancée ainsi qu’une étape de filtration haute \n\npression pour 15 % du débit. \n\nLa nouvelle station est dimensionnée pour un débit maximal \nde 1.4 m3/s.\n\n\n\n«Saint-Sulpice II» – 05.07.2022 – Commission Conseil Communal\n\n9\n4 \n\n–\nL\n’o\n\nrg\na\nn\n\nis\na\nti\n\no\nn\n\n m\nis\n\ne\n e\n\nn\n p\n\nla\nc\ne\n\n\n\n«Saint-Sulpice II» – 05.07.2022 – Commission Conseil Communal\n\n10\n4 \n\n–\nL\n’o\n\nrg\na\nn\n\nis\na\nti\n\no\nn\n\n m\nis\n\ne\n e\n\nn\n p\n\nla\nc\ne\n\nPremier projet BIM Ville de Lausanne\nDes besoins MO vers objectifs puis usages BIM\n\n\n\n«Saint-Sulpice II» – 05.07.2022 – Commission Conseil Communal\n\n11\n4 \n\n–\nL\n’o\n\nrg\na\nn\n\nis\na\nti\n\no\nn\n\n m\nis\n\ne\n e\n\nn\n p\n\nla\nc\ne\n\nOrganisation : Un MO formé et bien entouré\n\nBIM360 Serveurs privés\n\nMN métiers : Revit\nMN fédérée : Navisworks\n\nT. Relave\n\nF. Hervouet\n\nC. Mechouk\nD. Rannaud\n\n\n\n«Saint-Sulpice II» – 05.07.2022 – Commission Conseil Communal\n\n12\n4 \n\n–\nL\n’o\n\nrg\na\nn\n\nis\na\nti\n\no\nn\n\n m\nis\n\ne\n e\n\nn\n p\n\nla\nc\ne\n\n2014-2017: \nEssais pilotes\nChoix de la filière\n\n2018 : \navant-projet sommaire\n\nPréavis 82M\n2019:\nAO et Adju Entreprise Process\nRecrutement mandataires spécialisés\n\n2020 :\nConcours archi/paysage\n\n2022 :\nProjet terminé\n\nOffres à rentrer  pour principaux lots\nBudget travaux +/- 10% sur autres lots\n\n2021 :\nAvant-projet harmonisé\nContrat Entreprise Process\n\n\n\n«Saint-Sulpice II» – 05.07.2022 – Commission Conseil Communal\n\n13\n5 \n\n–\nSé\n\ncu\nrit\n\né \net\n\n fi\nab\n\nili\nté\n\n d\nes\n\n in\nst\n\nal\nla\n\ntio\nns Nécessité de garantir le fonctionnement de l’usine à hauteur de 80% du débit \n\nnominal de production pour n’importe quel cas de panne ou d’incendie sur un \n\ndes appareils.\n\nElectricité : \n• double alimentation 11.5kV du poste MT «Venoge» des SiL\n• Alimentation et équipements électriques doublés pour sécurisation\n\nProduction d’eau : \n\n• Sécurisation de la prise d’eau et du rejet vis-à-vis de la prolifération de la moule Quagga\n• Renforcement du traitement des micropolluants par AOP\n• Durcissement des exigences en matière de cybersécurité\n\n\n\n«Saint-Sulpice II» – 05.07.2022 – Commission Conseil Communal\n\n14\n6\n. \nP\n\nri\ns\ne\n d\n\n’e\na\nu\n\n e\nt \n\nre\nje\n\nt \na\nu\n\n l\na\nc\n\n• 2 conduites de prise de \ndiamètre 1000 mm\n\n• 2 conduites de rejet de \ndiamètre 800 mm\n\n2 organes de prise\n\n2 organes de rejet\n\nPrise d’eau existante\n\n Système doublé pour permettre le curage des \nconduites sans arrêter la production d’eau potable\n\nConduites ensouillées (~ 500m)Conduites posées sur le fond (~ 500 m)\n\nMoules Quagga\ndans les conduites\n\n\n\n«Saint-Sulpice II» – 05.07.2022 – Commission Conseil Communal\n\n15\n7 \n\n–\nA\n\nrc\nhi\n\nte\nct\n\nur\ne \n\net\n a\n\nm\nex\n\n.\n\nAménagement final (vue du lac)\n\n\n\n«Saint-Sulpice II» – 05.07.2022 – Commission Conseil Communal\n\n16\n7 \n\n–\nA\n\nrc\nhi\n\nte\nct\n\nur\ne \n\net\n a\n\nm\nex\n\n.\n\nAménagement final (jour) Aménagement final (nuit)\n\n\n\n«Saint-Sulpice II» – 05.07.2022 – Commission Conseil Communal\n\n17\n7 \n\n–\nA\n\nrc\nhi\n\nte\nct\n\nur\ne \n\net\n a\n\nm\nex\n\n.\nExemple façade pisé \n(Ricola, Laufon)\n\nVues depuis la cour intérieure (façades en pisé)\n\n\n\n«Saint-Sulpice II» – 05.07.2022 – Commission Conseil Communal\n\n18\n7 \n\n–\nA\n\nrc\nhi\n\nte\nct\n\nur\ne \n\net\n a\n\nm\nex\n\n.\nCréation d’un prototype de mur en pisé avec la terre du site\n\n\n\n«Saint-Sulpice II» – 05.07.2022 – Commission Conseil Communal\n\n19\n7 \n\n–\nA\n\nrc\nhi\n\nte\nct\n\nur\ne \n\net\n a\n\nm\nex\n\n.\n\nMaquette numérique vue d’avion\n\n(Projet réalisé avec la méthode BIM)\n\n\n\n«Saint-Sulpice II» – 05.07.2022 – Commission Conseil Communal\n\n20\n7 \n\n–\nA\n\nrc\nhi\n\nte\nct\n\nur\ne \n\net\n a\n\nm\nex\n\n.\nMontage vidéo de l’usine terminée\n\n\n\n«Saint-Sulpice II» – 05.07.2022 – Commission Conseil Communal\n\n21\n7 \n\n–\nA\n\nrc\nhi\n\nte\nct\n\nur\ne \n\net\n a\n\nm\nex\n\n.\nAtout complémentaire du projet : Favorisation de la biodiversité\n\n\n\n«Saint-Sulpice II» – 05.07.2022 – Commission Conseil Communal\n\n22\n8.\n\n T\nra\n\nva\nux\n\n p\nré\n\npa\nra\n\nto\nire\n\ns\n\n\n\n«Saint-Sulpice II» – 05.07.2022 – Commission Conseil Communal\n\n23\n9.\n\n P\nla\n\nnn\nin\n\ng \net\n\n p\nro\n\ncé\ndu\n\nre\ns 1. Finalisation AVP phase 31  décembre 2021\n\n2. Fin du Projet de l’Ouvrage phase 32  juin 2022\n3. Dépôt préavis complémentaire études (n°1: réf. 2022/09) 7 avril 2022\n4. Mise à l’Enquête Publique & Renouvellement Concession au lac  17.06 au 18.07.22 (en cours)\n5. Autorisation de construire  fin de l’année 2022\n\n6. Appels d’offres terrassements, travaux spéciaux, maçonnerie dès été 2022\n7. Dépôt préavis complémentaire travaux (n°2)  décembre 2022\n\nSous réserve de validation par le Conseil Communal :\n\n1. Début des travaux conduites au lac  printemps 2023\n2. Début des travaux Bâtiment phase 1  printemps 2023\n3. Mise en service du Bâtiment phase 1   2026\n4. Déconstruction usine actuelle phase 2  2027\n5. Travaux Bâtiment phase 3  2027-2029\n6. Fin des opérations  2029\n\n\n\nMerci de votre attention\n\n\n


parent_type: affair

name: Délibéré 3e séance CC 20.09.2022 - Résolutions - Interpellation urgente de Vouillamoz Vincent et crts - Vers la sobriété énergétique : éteignons l'éclairage extérieur

category_fr: Délibéré

format: application/pdf

text: \n— vu l’interpellation urgente de M. Vincent Vouillamoz et consorts ((Vers la sobriété\nénergétique : éteignons l’éclairage extérieur»\n\n— vu la réponse municipale\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\nprend acte\n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation\n\net adopte\n\nla résolution de l’interpellateur, disant\n\n« Le Conseil communal de Lausanne souhaite que la Municipalité participe à la\nsobriété énergétique en mettant tout en oeuvre pour faire éteindre vitrines,\nenseignes et affiches lumineuses 1 heure après et jusqu’à 1 heure avant l’ouverture\ndes commerces »\n\net la résolution de Mme Alexandra Gerber, disant\n\n« Le CC souhaite que la municipalité étudie la possibilité de limiter l’éclairage\ncommercial (vitrines, enseignes, affiches lumineuses et écrans) de manière\ngénérale et durable, pour limiter à la fois les émissions lumineuses et promouvoir la\nsobriété énergétique, par exemple par l’adoption d’un règlement sur l’éclairage\ncommercial. »\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\nle mardi vingt septembre deux mille vingt-deux.\n\nLa présidente\n\nSn\n\nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n3 séance du mardi 20 septembre 2022\n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\nLe secrétaire:\n\n\n


name: Interpellation de Gaillard Benoît - Comment mieux protéger le marché immobilier des excès de l'économie financière ?

category_fr: Interpellation

text: \n/\n\nInterpellation &\nComment mieux protéger le marché immobilier des excès de l’économie financière ?\n\nLes effets de la spéculation immobilière sont connus à Lausanne. La hausse des prix nourrit\nune hausse des loyers qui touche tant les logements que les locaux commerciaux. Comme il\nest plus avantageux de vendre un immeuble de logement vide de locataires, on assiste à des\nopérations lucratives d’achat pour revente ultérieure une fois tous les baux résiliés, comme\npar exemple au bloc 22-30 de l’av. Druey. Comme il vaut mieux essuyer quelques années de\npertes sur état locatif que de dévaluer un bien en abaissant les loyers, on constate que des\nlocaux commerciaux restent vides durant des mois, voire des années, en raison de loyers\ndélirants, comme à la place Saint-François. Plusieurs quartiers de notre ville sont le terrain de\njeu de sociétés d’investissement à la recherche d’une valeur maximale pour leurs\nactionnaires.\nLa Loi fédérale sur l’acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger, souvent appelée\nLex Koller, porte le nom de l’ancien conseiller fédéral démocrate-chrétien Arnold Koller.\nEntrée en vigueur en 1985, elle visait à empêcher une emprise des capitaux et investisseurs\ninternationaux sur le sol suisse et s’appliquait tant aux acquéreurs individuels qu’à la plupart\ndes sociétés, et tant aux biens destinés au logement qu’aux immeubles de locaux\ncommerciaux.\nDepuis son entrée en vigueur, la loi a été assouplie à de nombreuses reprises. En particulier,\nelle ne s’applique plus depuis 1997 aux immeubles commerciaux. Depuis 2005, il est autorisé\naux personnes résidant à l’étranger d’acquérir des parts dans des sociétés immobilières\ncotées en bourse détenant des immeubles en Suisse. Au cours des années écoulées, certains\nmilieux libéraux ont plusieurs fois demandé la suppression totale de la Lex Koller,\nsuppression qui n’a cependant jamais trouvée de majorité au Parlement.\nL’objectif la lex Koller est que la rente foncière (gains procurés par la propriété du sol ou d’un\nbien foncier) reste en principe à l’intérieur du pays et, dans l’idéal, soit réinvestie. Et cette loi\nlie à juste titre l’acquisition d’immeubles d’habitation à l’existence d’un siège fiscal en Suisse,\ncar la valeur des immeubles dépend également des infrastructures réalisées par les pouvoirs\npublics, et donc financées par les recettes fiscales.\nPar ailleurs, le facteur déterminant pour la construction de logements ou de locaux\ncommerciaux n’est aucunement la disponibilité de capitaux. Autrement dit, il n’y a pas\nbesoin de capitaux internationaux en Suisse pour assurer le dynamisme des investissements\ndans la pierre. C’est bien la disponibilité d’une ressource rare, le sol constructible, qui\nrestreint aujourd’hui l’activité. Au contraire, le capital financier international tend à évincer\nle capital local comme celui des caisses de pension et tire les prix à la hausse (sans parler des\neffets en matière d’appréciation du franc suisse).\nPour les cas assujettis, l’exécution de la loi est du ressort des cantons, qui peuvent faire valoir\nune série d’exceptions en faveur de l’acquisition de résidences secondaires, mais qui peuvent\négalement créer des restrictions supplémentaires. Dans le Canton de Vaud, les communes\ndisposent d’un droit de recours contre les décisions d’autorisation ou de constat de non-\nassujettissement.\nJ’aimerais poser les questions suivantes à la Municipalité\n\n• Quelle proportion des logements à Lausanne sont détenus, directement ou\nindirectement, par des société cotées en bourse ou par des fonds immobiliers?\n\n• Comment sont appréciés les cas d’immeubles mixtes comprenant, par exemple, des\nparts de logement et des parts de locaux commerciaux ?\n\n\n\n• Comment la Municipalité est-elle informée sous l’angle de la Lex Koller au sujet des\ntransactions ayant lieu sur son sol ?\n\n• La Municipalité peut-elle indiquer si des transactions ont été bloquées en raison de la\nLex Koller?\n\n• La Municipalité effectue-t-elle des vérifications s’agissant des décisions de non-\nassujettissement?\n\n• La Municipalité confirme-t-elle que l’accès au capital n’est aujourd’hui pas un facteur\nde restriction de l’activité de construction ou de rénovation à Lausanne ?\n\n• Comment la Municipalité évalue-t-elle l’effet d’éviction exercé par le capital\ninternational, par l’entremise de sociétés immobilières cotées, au détriment de\nsociétés immobilières suisses, de caisses de pension ou de coopératives ?\n\n• La Municipalité partage-t-elle l’opinion selon laquelle un renforcement sélectif de la\nex Koller permettrait de conserver une part plus importante de la rente foncière en\n\nSuisse ?\n\nLe S\n\n\n


name: Délibéré 20e séance CC du 30.05.2023 - Renvoi Municipalité - Pétition de Frateschi Simona et crts - Pour un accueil de vacances adapté aux besoins des familles lausannoises

text: \nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n2DB séance du mardi 30 mai 2023\n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n-. vu la pétition de Mme Simona Frateschi et consorts ((Pour un accueil de vacances\nadapté aux besoins des familles lausannoises »;\n\n— vu le rapport de la Commission permanente des pétitions\n\n— considérant que cet objet a été porté â l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde renvoyer cette pétition â la Municipalité pour étude et rapport, en vertu de l’article\n73 litt. a) du Règlement du Conseil communal.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi trente mai deux mille vingt-trois.\n\nLe secrétaire:La présidente\n\n\n


name: Annexe 1 - Charte - Rapport-préavis N° 2020/21 - CD - Réponse au postulat de M. Fabrice Moscheni et consorts « Ouvrons le Journal de la Ville de Lausanne à la pluralité des opinions »

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text: \n \n\nBureau de la communication \nHôtel de Ville | Case postale 6904 | 1002 Lausanne | T +41 21 315 25 50 | presse@lausanne.ch | www.lausanne.ch  \n\nInformation à la population \n\nCharte rédactionnelle \nPréambule \n\nA travers un partenariat avec LausanneCités, la Ville de Lausanne offre aux habitantes et aux \nhabitants une fenêtre sur l’actualité de la Commune. Gratuite, sans publicité et non partisane, \ncelle-ci propose des informations pratiques sur la vie à Lausanne: prestations proposées par les \nservices de la Ville, animations et manifestations culturelles et sportives, informations sur les \ngrands projets, etc. \n\nUne telle information n’a pas pour objectif de faire la promotion des partis ou personnalités \npolitiques. Elle ne propose en principe pas d’interviews des conseillers municipaux. Des \nexceptions sont possibles en cas d’événements particulièrement importants. La présente charte \nformalise les principes qui régissent son élaboration et son fonctionnement. \n\nObjectifs \n\nCe nouveau partenariat est l’un des outils de communication de la Ville de Lausanne. Il vise à \nrenforcer l’information sur la vie communale auprès de la population, à rapprocher \nl’administration de ses habitants.  \n\nSes objectifs sont : \n\n1. informer la population sur les prestations délivrées par l’administration communale ; \n\n2. rendre compte de la gestion de la commune et de la politique communale. Les informations \nproposées rendent plus compréhensibles les grands enjeux et projets phares de la Ville et \nplus lisibles les décisions prises par les autorités communales ; \n\n3. promouvoir les activités organisées par la Ville pour les habitants ; \n\n4. développer une meilleure connaissance de la ville, de ses quartiers, de ses habitants, de \nson cadre de vie, de ses manifestations, dans le but de favoriser les échanges et la \nconvivialité ; \n\n5. offrir aux associations et aux habitants la possibilité de s’exprimer, dans le respect de la \nprésente charte, afin de montrer la vie à Lausanne et celles et ceux qui la font dans un but \nde mieux-vivre ensemble. \n\nLigne rédactionnelle \n\nUn comité de rédaction est placé sous la responsabilité et la conduite du chef du bureau de la \ncommunication. Il est en outre composé du rédacteur principal et des chargés de communication \ndes sept directions. \n\nLe rédacteur principal, nommé par la Municipalité, assume également la fonction de responsable \nsuppléant du comité de rédaction. \n\nLe comité de rédaction, sous la conduite de son responsable, définit les contenus en tenant \ncompte des objectifs de la présente charte. Il vise à présenter de manière équilibrée et \nconsensuelle les informations sur les activités des sept directions, en fonction de l’actualité. Les \ndésaccords au sein du comité de rédaction sont tranchés par le responsable du comité de \nrédaction.Signés par leur auteur, les articles sont consacrés à des sujets sur la vie communale. \nLeur contenu est documenté, simple et compréhensible. Le ton est constructif, courtois et \ninformatif. Les rubriques proposées ont un caractère non partisan et non polémique. Elles ne \nsont pas destinées à assurer la promotion d’un parti politique ou des élus lausannois, elles \nveillent en outre à assurer un équilibre des représentations.  \n\n  \n\n\n\nPlusieurs rubriques sont envisagées, sans forcément apparaître dans chaque numéro : \n\n Point fort : article principal sur un dossier d’actualité \n\n A l’actu : différents articles rendent compte des activités et projets des directions et des \nservices \n\n Infos pratiques : infos pratiques sur les prestations de la Ville ou d’autres acteurs publics \n\n FAQ info cité : réponses aux questions posées au bureau d’information info cité \n\n A l’agenda : aperçu des manifestations organisées à Lausanne et dans les quartiers \n\n Propositions de sorties : par ex. issues de la brochure Allons-y des sorties bon marché \n\n Conseil communal en bref : retour en brèves sur les principales décisions du Conseil \n\n Municipalité en bref : retour en brèves sur les principales décisions de l’exécutif \n\n Actualité des associations \n\n 145'000 Lausannois, et moi et moi et moi : portraits de figures de Lausanne \n\n Post FB de la quinzaine, repris du compte de la Ville ou de Lausanne tourisme \n\n Lausanne en images : images vivantes d’événements ou de lieux insolites \n\n Info chantiers : focus au besoin sur un chantier présenté sur www.lausanne.ch/chantiers \n\n SILinfo : informations des SIL sous une forme revue par rapport à la formule actuelle \n\nLes articles sont illustrés par des photos ou des illustrations, vivantes et en lien avec le sujet. Les \ndroits d’auteur sont respectés. \n\nLa promotion des événements passés ou futurs, non exhaustive, est de la compétence du \ncomité de rédaction. Un agenda complet est proposé sur www.lausanne.ch/agenda. \n\nElaboration des contenus et fonctionnement \n\nLe Comité de rédaction se réunit une fois toutes les deux semaines, sous la direction de son \nresponsable, qui établit le sommaire des numéros, propose les sujets et organise la rédaction \ndes contenus. L’essentiel des articles est rédigé par le rédacteur principal. Les chargés de \ncommunication des directions sont appelés à rédiger également des articles ou des brèves.  \n\nLe comité de rédaction respecte la législation en matière d’information. Il respecte aussi, bien \nsûr, la liberté d’expression de chacun, dans le respect de la présente charte. \n\nParution et distribution \n\nLes informations communales sont proposées 22 fois par an, toutes les deux semaines, excepté \nà un rythme mensuel les mois de janvier, juillet, août et décembre. Distribuées en tous-ménages \nà tous les Lausannois, elles sont aussi proposées dans les principaux bureaux de \nl’administration communale. Une version numérique sera mise à disposition sur \nwww.lausanne.ch. Elle proposera au besoin des contenus complémentaires (accès à l’agenda \nweb, contenus audiovisuels, lien vers les communiqués de la Ville, etc.). \n\n \n\nLausanne, le 28 juin 2018 \n\nhttp://www.lausanne.ch/chantiers\n\n


name: Communication au Conseil communal - Désignation de M. Eric Constantin en qualité de chef du Service production et solutions énergétiques des Services industriels de Lausanne (SIL)

category_fr: Communication

text: \nff* Ville de Lausanne\nMunicipalité\n\nA Mesdames et Messieurs\n\nles membres du Conseil communal\n1002 Lausanne\n\nLausanne, le 24 août 2022\n\nDésignation de M. Eric Constaritin en qualité de chef du Service production et\nsolutions énergétiques des Services industriels de Lausanne (SIL)\n\nMadame la Présidente, Mesdames et Messieurs,\n\nLe chef du Service production des SIL, Philippe Jaquet, ayant fait valoir son droit à une\nretraite anticipée au 31 juillet 2022, la Municipalité a désigné Eric Constantin pour lui\nsuccéder à partir du 1 septembre 2022.\n\nEric Constantin est entré en fonction le V novembre 2017 en tant que chef de la division\nUsines thermiques au Service production. Il a démontré, durant ces cinq années, ses\ncompétences managériales, son aptitude à gérer ses équipes de manière participative,\nainsi que sa capacité à gérer des projets d’envergure en phase avec le Plan climat de la\nVille de Lausanne.\n\nIngénieur FIES en électrotechnique et ingénieur de gestion UTS, Eric Constantin -\n\nactuellement âgé de 56 ans - a débuté sa carrière comme ingénieur chef de projet dans le\nsecteur de l’énergie. Il a ensuite développé pendant plus de 18 ans ses compétences\ndans le domaine de la production, qu’il a complétées par des formations dans le\nmanagement.\n\nLa Municipalité profite de ce changement pour réorganiser le service afin de finaliser\nl’organisation multifluide «Ariane». La division Centre de conduite rejoindra le service\nRéseaux. La division Eclairage public, composée de deux sections Bureau technique et\nRéalisations, sera transférée respectivement au Secrétariat général et au Service réseau.\nAvec cette réorganisation, et afin de mieux correspondre à la diversité de ses activités qui\nvont se développer ces prochaines années, le Service production sera renommé\nProduction et solutions énergétiques.\n\nA la tête de ce service, M. Constantin jouera un rôle clé dans la concrétisation du Plan\nclimat au sein des SIL. Il sera notamment au coeur du renouvellement de la concession de\nLavey, de la construction du palier Massongex-Bex-Rhône et de la décarbonisation des\n\nSecrétariat municipal\n\nplace de la Palud 2— case postale 6904— 1002 Lausanne\n\nmunicipalite@lausanne.ch\n\n\n\n#* Ville de Lausanne\n\nréseaux thermiques. Le chauffage à distance lausannois distribuera en effet, dans les\nannées à venir, de la chaleur de sources renouvelables et locales telles que la\ngéothermie, l’aquathermie et le bois. D’autres activités dans les domaines thermique, du\ncontracting pour des solutions énergétiques et de la mobilité électrique seront également\nvouées à se développer.\n\nEric Constantin succède à Philippe Jaquet. Arrivé aux SIL en 2010, ce dernier atout\nd’abord dirigé le Service multimédia. Il a notamment assuré la planification et la\nconstruction du réseau de fibre optique sur le territoire lausannois et la prise de\nparticipation dans netplus, permettant ainsi de proposer de nouveaux services à notre\nclientèle - TV interactive, téléphonie mobile - et de diminuer les coûts\nd’approvisionnement. Lors de la réorganisation des SIL en 2018, M. Jaquet s’est vu\nconfier le Service production. Sous sa houlette, les SIL ont réalisé du contracting\nthermique en énergie renouvelable aux Plaines-du-Loup et renforcé la production de\nchauffage à distance pour répondre à l’augmentation de la demande. Il a également\nassuré la disponibilité de la production de l’énergie électrique à Lavey et participé au\ndéveloppement des réseaux électriques vers un transport d’énergie bidirectionnelle. Il a\naussi chapeauté l’optimisation de l’éclairage public et la réalisation du Plan Lumière\nrépondant aux exigences cantonales de diminution de consommation.\n\nLa Municipalité le remercie pour son engagement et pour le travail accompli et lui souhaite\nune belle retraite.\n\nNous vous remercions de bien vouloir prendre acte de la présente communication et vous\nprions d’agréer, Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs, nos salutations\ndistinguées.\n\nAu nom de la Municipalité\n\nLe syndic Le secrétaire\nGrégoire Junod Simon Affolter\n\n*\n\n212\n\n\n


parent_type: meeting

category_fr: Délibérés

text: \nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n18e séance du mardi 22 mai 2018 \n\nPrésidence de Mme Marlène Voutat, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu la démission de M. Manuel Donzé (CPV), qui était également membre de la Commission \npermanente des finances ; \n\n \n– ouï la présentation d’un-e candidat-e par M. Jean-Marie Fürbringer au nom du groupe PDC-\n\nLe Centre-Verts libéraux, le siège restant acquis de droit à ce groupe ; \n \n– ouï la proposition de la présidente du Conseil de voter à main levée ; \n \n– considérant que cette élection a été portée à l'ordre du jour, \n \n\ndésigne \n \n\nà main levée, \n \nM. Axel Marion (CPV) comme membre de la Commission permanente des finances pour la \nlégislature 2016-2021. \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi vingt-deux mai deux mil dix-huit. \n \n \nLa présidente : Le secrétaire : \n \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n18e séance du mardi 22 mai 2018 \n\nPrésidence de Mme Marlène Voutat, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu la démission de M. Manuel Donzé (CPV), qui était également membre au Conseil \nintercommunal de l’Association des taxis ; \n\n \n– ouï la présentation d’un-e candidat-e par M. Axel Marion au nom du groupe PDC-Le Centre-\n\nVerts libéraux, le siège restant acquis de droit à ce groupe ; \n \n– ouï la proposition de la présidente du Conseil de voter à main levée ; \n \n– considérant que cette élection a été portée à l'ordre du jour, \n \n\ndésigne \n \n\nà main levée, \n \nM. José Martinho Pereira (CPV) comme membre au Conseil intercommunal de \nl’Association des taxis pour la législature 2016-2021. \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi vingt-deux mai deux mil dix-huit. \n \n \nLa présidente : Le secrétaire : \n \n \n\n  \n\n\n\n L I B E R T É \nE T \n\nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n18e séance du mardi 22 mai 2018 \n\nPrésidence de Mme Marlène Voutat, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le rapport-préavis Nº 2017/59 de la Municipalité, du 14 décembre 2017 ; \n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \n \n \n\n1. d’approuver la stratégie municipale de lutte contre le harcèlement de rue ;  \n\n2. d’approuver la réponse municipale au postulat de Mme Léonore Porchet et consorts \n« Pour une lutte contre le harcèlement de rue fondée sur l’éducation » ;  \n\n3. d’approuver la réponse municipale au postulat de Mme Léonore Porchet et consorts \n« Pour une application mobile contre le harcèlement de rue à Lausanne » ;  \n\n4. de prendre acte de la réponse de la Municipalité à la résolution de Mme Léonore \nPorchet adoptée par le Conseil communal suite à son interpellation « Hey \nmad’moiselle… Il se passe quoi avec le harcèlement de rue à Lausanne ? ».  \n\n \n\n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi vingt-deux mai deux mil dix-huit. \n \n \nLa présidente : Le secrétaire :  \n \n \n\n  \n\n\n\n L I B E R T É \nE T \n\nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n18e séance du mardi 22 mai 2018 \n\nPrésidence de Mme Marlène Voutat, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le préavis Nº 2018/07 de la Municipalité, du 1er mars 2018 ; \n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \n\n \n1.  d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine administratif de \n\nCHF 5'000'000.- (HTVA) pour renouveler les conduites d’adduction du Pays-d’Enhaut, \nsur les vallées de l’Eau Froide et de la Torneresse, sur un linéaire d’environ 7'200 \nmètres ;  \n\n2. d’amortir annuellement le crédit mentionné sous chiffre 1 en fonction des dépenses \nréelles dans l’année par la rubrique 2910.331 « Amortissement du patrimoine \nadministratif » du budget du Service de l’eau ;  \n\n3. de prélever un montant équivalent à la charge d’amortissement mentionnée au point 2 \nsur le fonds de réserve et de renouvellement du Service de l’eau rubrique 2910.2820.4 ;  \n\n4. d’autoriser la Municipalité à calculer et à comptabiliser les intérêts y relatifs sur la \nrubrique 390 du Service de l’eau ;  \n\n5. de porter en amortissement du crédit mentionné sous chiffre 1 ci-dessus les éventuelles \nsubventions de l’Etablissement cantonal d'assurance contre l'incendie et les éléments \nnaturels (ECA) ou de l’attribuer au fonds de réserve et de renouvellement du Service de \nl’eau rubrique 2910.2820.4 si le crédit est déjà amorti.    \n\n \n\n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi vingt-deux mai deux mil dix-huit. \n \n \nLa présidente : Le secrétaire :  \n \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n18e séance du mardi 22 mai 2018 \n\nPrésidence de Mme Marlène Voutat, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le postulat d’Henri Klunge « Lausanne en marche » ; \n \n– ouï la discussion préalable ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport-préavis. \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi vingt-deux mai deux mil dix-huit. \n \n \nLa présidente : Le secrétaire : \n \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n18e séance du mardi 22 mai 2018 \n\nPrésidence de Mme Marlène Voutat, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– ouï l’interpellation urgente d’Alain Hubler et consorts « Conséquences pour la Ville de \nLausanne de la réforme vaudoise de la fiscalité des entreprises » ; \n\n \n– ouï la réponse municipale ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\nprend acte \n \nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n \n\net adopte \n \nla résolution de l'interpellateur, disant : \n \n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité mette tout en œuvre, si possible en \ncoordination avec les autres communes vaudoises, pour que les effets de l’introduction \nanticipée de la RIE III vaudoise soient compensées par le Canton afin qu’ils n’induisent \nni augmentation d’impôts pour les personnes physiques, ni coupes dans les prestations \nà la population. »  \n \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi vingt-deux mai deux mil dix-huit. \n \n \nLa présidente : Le secrétaire : \n \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n18e séance du mardi 22 mai 2018 \n\nPrésidence de Mme Marlène Voutat, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu l’interpellation de M. Romain Felli et consorts : « Mise en œuvre de la RIE III vaudoise : \nles communes ont-elles été oubliées ? » ; \n\n \n– vu la réponse municipale ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\nprend acte \n \nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi vingt-deux mai deux mil dix-huit. \n \n \nLa présidente : Le secrétaire : \n \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n18e séance du mardi 22 mai 2018 \n\nPrésidence de Mme Marlène Voutat, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu l’interpellation de Mme Anita Messere : « Alors, ce Barbare, vous attendez quoi pour le \nrouvrir ? » ; \n\n \n– vu la réponse municipale ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\nprend acte \n \nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n \n\net adopte \n \nla résolution de l'interpellatrice, disant : \n \n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité mette tout en œuvre pour que \nl’établissement ‘Le Barbare’ rouvre ses portes avant le 31 mars 2019. » \n \n\net adopte \n \nla résolution de M. Carrel, disant : \n \n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité lui fournisse un calendrier pour la \nréaffectation et la réouverture des lieux publics qui appartiennent à la ville et qui sont \naujourd’hui fermés (Barbare, Sauvabelin, Chevreuil et Chalet-à-Gobet) » \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi vingt-deux mai deux mil dix-huit. \n \n \nLa présidente : Le secrétaire : \n \n \n\n \n\n\n


text: \nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n9e séance du mercredi 6 décembre 2017 \n\nPrésidence de Mme Marlène Voutat, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le préavis Nº 2017/50 de la Municipalité, du 12 octobre 2017 ; \n \n– vu le rapport de la Commission permanente des finances qui a examiné cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \nd'accorder la deuxième série des crédits supplémentaires destinés à couvrir les allocations \ninsuffisantes et les charges imprévues sur le budget de 2017, sur les autorisations d'achats, ainsi \nque sur les crédits d'investissements du patrimoine administratif, à savoir : \n \n    Revenus de \n\nfonctionnement \nA. Budget de fonctionnement Fr.  Fr. \n\n Total des crédits supplémentaires 2'801'400.–  2'252'800.– \n     \n\n    Recettes \nB. Autorisations d'achats    \n\n Total des crédits supplémentaires 372'600.–  104'100.– \n     \n\n    Recettes \nd’investissement \n\nC. Crédits d'investissements du patrimoine \nadministratif \n\n   \n\n Total des crédits complémentaires 68'900.–  0.– \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mercredi six décembre  deux mil dix-sept. \n \n \nLa présidente : Le secrétaire : \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n9e séance du mercredi 6 décembre 2017 \n\nPrésidence de Mme Marlène Voutat, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le préavis Nº 2017/47 de la Municipalité, du 28 septembre 2017 ; \n \n– vu le rapport de la Commission permanente des finances qui a examiné cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \n1. d’allouer à la Municipalité, pour l’exercice 2018, un crédit de CHF 8'021'000.– pour les \n\nachats de véhicules, de machines et de matériel ainsi que pour les acquisitions de matériels et \nlogiciels informatiques ; \n\n2. de porter en amortissement dudit crédit les subventions et participations éventuelles à \nrecevoir. \n\n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mercredi six décembre  deux mil dix-sept. \n \n \nLa présidente : Le secrétaire : \n \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n9e séance du mercredi 6 décembre 2017 \n\nPrésidence de Mme Marlène Voutat, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le préavis Nº 2017/40 de la Municipalité, du 7 septembre 2017 ; \n \n– vu le rapport de la Commission permanente des finances qui a examiné cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \n\n1. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine administratif de \nCHF 34'020’000.– pour l'entretien constructif et l'adaptation de la voirie, le renouvellement \net l’extension du réseau des collecteurs publics, du réseau de distribution d'eau, des réseaux \ndes Services industriels, ainsi que pour l'entretien de surfaces privées communales et des \nsurfaces extérieures (préaux et parkings) des établissements scolaires ; \n\n2. d’autoriser la Municipalité à calculer et à comptabiliser les charges d’amortissements sur la \nrubrique 331 de chaque service ; \n\n3. d’autoriser la Municipalité à calculer et à comptabiliser, en fonction des dépenses réelles, les \nintérêts y relatifs sur la rubrique 390 des services de la Direction des finances et de la \nmobilité, de la Direction du logement, de l'environnement et de l'architecture, de la Direction \nde la sécurité et de l'économie et de la Direction de l’enfance, de la jeunesse et des quartiers, \nainsi que sur la rubrique 322 pour ceux de la Direction des services industriels ; \n\n4. de porter en amortissement des crédits susmentionnés les recettes et les subventions qui \npourraient être accordées. \n\n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mercredi six décembre  deux mil dix-sept. \n \n \nLa présidente : Le secrétaire : \n \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n9e séance du mercredi 6 décembre 2017 \n\nPrésidence de Mme Marlène Voutat, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le préavis Nº 2017/46 de la Municipalité, du 28 septembre 2017 ; \n \n– vu le rapport de la Commission permanente des finances qui a examiné cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \n1. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine administratif de \n\nCHF 1'900'000.– pour couvrir les frais relatifs à la rénovation et à la réhabilitation des parcs \net domaines en 2018 ; \n\n2. d’amortir annuellement la somme prévue sous chiffre 1 par le budget du Service des parcs et \ndomaines, rubrique n° 4510.331 ; \n\n3. de faire figurer sous la rubrique n° 4510.390 les intérêts relatifs aux dépenses découlant du \ncrédit mentionné sous chiffre 1 ;  \n\n4. de porter en amortissement du crédit mentionné sous chiffre 1 les subventions qui pourraient \nêtre accordées ; \n\n5. d’accepter le prélèvement sur le Fonds communal du développement durable pour un \nmontant total de CHF 400'000.–, et de porter ce prélèvement en amortissement du crédit \nmentionné sous chiffre 1. \n\n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mercredi six décembre  deux mil dix-sept. \n \n \nLa présidente : Le secrétaire : \n \n\n  \n\n\n\n L I B E R T É \nE T \n\nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n9e séance du mercredi 6 décembre 2017 \n\nPrésidence de Mme Marlène Voutat, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le préavis Nº 2017/44 de la Municipalité, du 14 septembre 2017 ; \n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \n1. d’autoriser la Municipalité à grever la parcelle n° 2’201 de la Commune de Lausanne de \n\nquatre droits distincts et permanents de superficie en faveur de la Fondation de Beaulieu en \nlieu et place des deux droits de superficie nos 2’204 et 2’574 existants, aux conditions \ndécrites dans le présent préavis, soit : \n\n un DDP n° 2’204 affectant une surface de 25'129 m2 supportant le palais de Beaulieu ; \n un DDP n° 20’899 affectant une surface de 7'544 m2 supportant les Halles Sud ; \n un DDP n° 20’900 affectant une surface de 2'230 m2 supportant le bâtiment loué \n\nactuellement à la Fondation Béjart Ballet Lausanne ; \n un DDP n° 2’574 affectant une surface de 4'668 m2 supportant l’actuel parking souterrain \n\nimmatriculé au Registre foncier sous feuillet n° 2’574. \n\n2. d’autoriser la Municipalité à réduire, voire à surseoir au paiement des redevances prévues \npour les DDP nos 2’204 et 20’899 jusqu’au 31 décembre 2021 pour tenir compte, cas \néchéant, de la situation économique de la Fondation de Beaulieu ; \n\n3. d’autoriser la Municipalité à accepter le retour anticipé gratuit des Halles Nord, du bâtiment \nH8 et des jardins aux conditions décrites dans le présent préavis ; \n\n4. d’autoriser la cession par la Fondation de Beaulieu à la Fondation Béjart Ballet Lausanne du \ndroit de superficie n° 20’900 constitué sur une surface de 2'068 m2 pour le bâtiment n° ECA \n16’775 a et b du chemin du Presbytère 12 aux conditions décrites dans le présent préavis ; \n\n5. d’autoriser la Municipalité à octroyer à la Fondation Béjart Ballet Lausanne, un \ncautionnement solidaire de CHF 5'500'000.– dont le montant sera amorti sur 33 ans en \ncontrepartie de l’octroi d’un droit d’emption qualifié grevant le droit de superficie n° 20’900 \ncomme décrit dans le présent préavis. \n\n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mercredi six décembre  deux mil dix-sept. \n \n \nLa présidente : Le secrétaire :  \n \n\n  \n\n\n\n L I B E R T É \nE T \n\nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n9e séance du mercredi 6 décembre 2017 \n\nPrésidence de Mme Marlène Voutat, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le préavis Nº 2017/22 de la Municipalité, du 24 mai 2017 ; \n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \n\n1. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine administratif de CHF \n2'850'000.- pour financer les travaux d’assainissement et le renfoncement du pont \nroutier de Sévelin et du trottoir en estacade adjacent, ainsi que la déviation de la \nconduite de gaz ;  \n\n2. d’autoriser la Municipalité à comptabiliser les charges d’amortissements du crédit \nmentionné sous chiffre 1 de la rubrique 331 des services concernés ;  \n\n3. d’autoriser la Municipalité à comptabiliser, en fonction des dépenses réelles, les intérêts \ny relatifs dans la rubrique 390 de la Direction des finances et de la mobilité ainsi que sur \nla rubrique 322 de la Direction des services industriels ;  \n\n4. de porter en amortissement des crédits susmentionnés les recettes et/ou les \nsubventions qui seront accordées ;  \n\n5. de balancer le compte d’attente n° 6920.581.497 ouvert pour couvrir les études préliminaires \npar prélèvement sur le crédit mentionné sous chiffre 1. \n\n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mercredi six décembre  deux mil dix-sept. \n \n \nLa présidente : Le secrétaire :  \n\n \n  \n\n\n\n L I B E R T É \nE T \n\nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n9e séance du mercredi 6 décembre 2017 \n\nPrésidence de Mme Marlène Voutat, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le préavis Nº 2017/39 de la Municipalité, du 30 août 2017 ; \n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \n1. d’autoriser la Municipalité à octroyer un droit de superficie distinct et permanent à l’État de \n\nVaud sur le site des anciennes halles CFF, en vue de la construction du bâtiment destiné à \naccueillir le mudac et le Musée de l’Elysée ainsi que de la réalisation du programme \ncomplémentaire et des aménagements extérieurs prévus dans le cadre du projet \nPlateforme 10, aux conditions évoquées dans le présent préavis ; \n\n2. d’allouer à la Municipalité une subvention d’investissement du patrimoine administratif de \nCHF 20'000'000.– afin de participer aux coûts de construction du nouveau bâtiment destiné à \naccueillir le mudac et le Musée de l’Elysée ainsi que le programme complémentaire et les \naménagements extérieurs prévus dans le cadre du projet Plateforme 10 ; \n\n3. d’autoriser la Municipalité à enregistrer les charges d’amortissement sous la rubrique \n1401.331 du service en charge de la culture en amortissant la subvention d’investissement de \nCHF 20'000'000.–, mentionnée au point 2 ci-dessus, sur cinq ans ; \n\n4. d’autoriser la Municipalité à enregistrer les charges d’intérêts sous la rubrique 1401.390 du \nservice en charge de la culture ; \n\n5. d’octroyer, dès l’année d’installation du mudac sur le site des anciennes halles CFF (prorata \ntemporis pour la première année) une subvention annuelle de fonctionnement en faveur de la \nfondation du mudac équivalente, selon chapitre 7.5 du présent préavis, au dernier montant \ninscrit au budget au titre des dépenses du mudac, sous déduction des imputations internes \n(pour 2017, le montant de référence se monte à CHF 2'119'000.–) ; \n\n6. de prendre acte du transfert des activités et du personnel du mudac, à l’horizon 2021, à une \nfondation cantonale de droit public aux conditions indiquées dans le présent préavis. \n\n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mercredi six décembre  deux mil dix-sept. \n \n \nLa présidente : Le secrétaire :  \n \n \n\n  \n\n\n\n L I B E R T É \nE T \n\nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n9e séance du mercredi 6 décembre 2017 \n\nPrésidence de Mme Marlène Voutat, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le préavis Nº 2017/31 de la Municipalité, du 17 août 2017 ; \n \n– vu le rapport de la Commission permanente de politique régionale qui a examiné cette \n\naffaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \n1. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine administratif de \n\nCHF 700'000.– pour prendre en charge les frais liés à la participation de Lausanne au projet \nd’agglomération Lausanne-Morges et aux schémas directeurs, tels que décrits aux points 3 et \n4 du présent préavis ; \n\n2. d’amortir annuellement les dépenses ci-dessus par la rubrique 1930.331 « Amortissement du \npatrimoine administratif » du budget de la Direction de la culture et du développement \nurbain, Service de l’urbanisme ;  \n\n3. de faire figurer, sous rubrique 1930.390 du Service de l’urbanisme, les intérêts découlant \ndu crédit mentionné sous chiffre 1 ci-dessus. \n\n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mercredi six décembre  deux mil dix-sept. \n \n \nLa présidente : Le secrétaire :  \n \n \n\n  \n\n\n\n L I B E R T É \nE T \n\nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n9e séance du mercredi 6 décembre 2017 \n\nPrésidence de Mme Marlène Voutat, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le rapport-préavis Nº 2017/24 de la Municipalité, du 15 juin 2017 ; \n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \nd’approuver la réponse de la Municipalité au postulat de M. Pierre-Antoine Hildbrand et \nconsorts « Pour l’étude d’une ouverture des bibliothèques le dimanche ». \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mercredi six décembre  deux mil dix-sept. \n \n \nLa présidente : Le secrétaire :  \n \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n9e séance du mercredi 6 décembre 2017 \n\nPrésidence de Mme Marlène Voutat, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– ouï l’interpellation urgente de Mme Florence Bettschart-Narbel et consorts : « Départ du chef \ndu SEP+S : quelles conséquences pour la Ville ? » ;  \n\n \n– ouï la réponse municipale ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\nprend acte \n \nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n \n\net adopte \n \nla résolution n° 1 de l'interpellatrice, disant : \n \n« Le Conseil communal souhaite qu’en cas de harcèlement avéré\n\n \n\n (sexuel ou \npsychologique) de la part d’un collaborateur / une collaboratrice, la Municipalité ne \npuisse rompre les rapports de travail par une convention, mais uniquement par le biais \nd’une procédure de licenciement ordinaire. »  \n\n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mercredi six décembre  deux mil dix-sept. \n \n \nLa présidente : Le secrétaire : \n \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n9e séance du mercredi 6 décembre 2017 \n\nPrésidence de Mme Marlène Voutat, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– ouï l’interpellation urgente de Mme Anita Messere et consorts : « La réputation de Philippe \nMartinet et celle de la Ville de Lausanne a été gravement atteinte par la RTS, la Ville \ncompte-t-elle laisser le service public salir les institutions lausannoises et son ancien \ncollaborateur sans réaction ? » ; \n\n \n– ouï la réponse municipale ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\nprend acte \n \nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mercredi six décembre  deux mil dix-sept. \n \n \nLa présidente : Le secrétaire : \n \n \n \n\n \n\n\n


name: Délibéré 3e séance CC 2016 - CD - Postulat de Pernet Jacques et consorts - Quel futur pour le commerce lausannois ? - Renvoi Mpté

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category_fr: Ordre du jour

category_harmonized: agenda

text: \n \nconseil communal  \n\n \nRenseignements : tél. 021 315 21 01/03  Lausanne, le 3 mars 2010  \nTélécopieur : 021 315 20 02/07 \n\n  \n\n \n \n\n13e séance publique à l'Hôtel de Ville \n\nle 16 mars 2010 \n\nà 18 h 00 et 20 h 30 \n\nO R D R E  D U  J O U R \n \n \n \n\nA. OPERATIONS PRELIMINAIRES \n \n1. Communications. \n \nB. QUESTIONS ORALES \n \nC. RAPPORTS \n \nR60. Postulat de Mme Françoise Longchamp et consorts : « Comment mieux faire \n\nconnaître les produits du terroir des domaines communaux. » (CLP). JEAN \n\nTSCHOPP. \n \nR61. Postulat de Mme Florence Germond : « Sensibilisation au français pour les enfants \n\npréscolaires allophones afin de faciliter leur intégration au cycle initial. » (EJE, \nSSE). ANDREA EGGLI. \n\n \nR63. Pétition des Jeunesses popistes (1242 sign.) : « Pour un cinéma populaire ! Non \n\naux places hors de prix ! ». (CLP). COMMISSION DES PETITIONS (JACQUES PERNET). \n \nR65. Motion de M. Pierre-Antoine Hildbrand : « Réseaux électriques lausannois \n\nintelligents : un vrai pas vers la ‘société à 2000 Watts’ ». (SI). DAVID PAYOT. \n \nR67. Rapport-préavis Nº 2009/49 : Réponse au postulat de Mme Anna Zürcher et de \n\nM. Marc Dunant « Pour un vrai tri des déchets sur l’espace public ! ». (Trx, SSE). \nJEAN MEYLAN. \n\n \nR68. Rapport-préavis Nº 2009/54 : Pour faciliter la mobilité douce dès l’école. Réponse \n\nau postulat de M. Jacques-Etienne Rastorfer. (EJE). SARAH FRUND. \n \nR69. Postulat de M. Laurent Guidetti : « Densifions la ville efficacement et \n\ndurablement. » (Trx, CLP). ALAIN HUBLER. \n \nR70. Préavis Nº 2009/35 : Interterra Parking S.A. Prolongation de la durée du droit \n\ndistinct et permanent de superficie. (CLP, AGF). NATACHA LITZISTORF SPINA. \n \nR72. Rapport-préavis Nº 2009/61 : Un centre de loisirs pour le quartier de Prélaz. \n\nRéponse à la motion de M. Julian Thomas Hottinger. (EJE). PHILIPPE CLIVAZ. \n\n\n\n \n\n \n\n \n\n2 \n \n\nR74. Rapport-préavis Nº 2009/32 : Révision partielle du Règlement pour le personnel \nde l’administration communale (RPAC). Réponse au postulat de M. Jean-Michel \nDolivo « Modification du RPAC. Demande de modification de l’art. 72 bis – Mise à \nl’invalidité et assurance perte de gain maladie ». Réponse à la motion de M. Jean-\nMichel Dolivo « Licenciement économique : égalité de traitement entre \nfonctionnaires de la Ville et personnes engagées avec un contrat de droit privé –\nDroit à une indemnité tenant compte de la durée des rapports de travail et de \nl’âge ». Réponse au projet de règlement de M. Alain Hubler « Des droits \nsyndicaux pour les employé(e)s de la Ville ». Réponse au projet de règlement de \nMme Andrea Eggli « Pour de meilleurs salaires à l’embauche en Ville de \nLausanne » et à la pétition du syndicat suisse des services publics, section de \nLausanne, de SUD Lausanne, de l’Union du personnel des SI et de l’Union des \nEmployés de l’Administration Communale Lausanne « A travail égal, salaire égal ! \nNon à un personnel à deux vitesses ». (AGF). THERESE DE MEURON. \n\n \nR75. Pétition de Mme Catherine Koella Naouali et consorts (55 sign.) : « Pour la \n\ncouverture des places de jeu des enfants lausannois. » (SSE). COMMISSION DES \n\nPETITIONS (JEAN-CHARLES BETTENS). \n \nR76. Pétition de Mme Liliane Palaz et consorts (53 sign.) : « Pour que la place de jeux et \n\nles bancs au bout du chemin de Montmeillan soient réinstallés ». (SSE). \nCOMMISSION DES PETITIONS (JEAN MEYLAN). \n\n \nR77. Pétition de Mme Liliane Palaz et consorts (30 sign.) : « Pour que la promenade \n\ndans la forêt de Sauvabelin soit remise en état ». (CLP, SSE). COMMISSION DES \n\nPETITIONS (XAVIER DE HALLER). \n \nR78. Pétition du collectif LausAnimaliste ATRA et consorts (5535 sign.) contre la vente \n\nde fourrure en ville de Lausanne. (SPS). COMMISSION DES PETITIONS (MARIE-ANGE \n\nBRELAZ-BUCHS). \n \nR79. Motion de M. Gilles Meystre et consorts pour une information systématique et \n\nrégulière auprès des jeunes et des étrangers, relative à leurs droits et devoirs \nciviques. (SSE). CLAUDE-ALAIN VOIBLET. \n\n \nR80. Pétition de Mme Marie Morier-Genoud et consorts (460 sign.) : « Pour le \n\nprolongement de la ligne du bus tl Nº 16 jusqu’au terminus Clochatte. » (Trx, \nAGF). COMMISSION DES PETITIONS (MARIE-ANGE BRELAZ-BUCHS). \n\n \nR82. Pétition de Mme Emilie Bovet et consorts (1374 sign.) pour la sauvegarde de \n\nl’immeuble de Montoie 18. (Trx). COMMISSION DES PETITIONS (JEAN MEYLAN). \n \nR84. Motion de M. Philippe Jacquat et consorts : « Pour qu’une altercation de préau ne \n\nse termine pas au couteau ». (SPS, EJE). ROLAND RAPAZ. \n \nR85. Préavis Nº 2009/60 : Avenue Pierre-Decker. Remplacement des conduites \n\nindustrielles. Reconstruction de la chaussée et des trottoirs, réaménagement des \nespaces publics. (Trx, SSE, SI). SYLVIANNE BERGMANN. \n\n \n\n\n\n \n\n \n\n \n\n3 \n \n\nD. DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX \n \n\nINITIATIVES \n \nINI31. Postulat de M. Claude-Alain Voiblet : « Réponse à la croissance de la mendicité, \n\nallons-y pas à pas… ». (10e/2.2.10). DISCUSSION PREALABLE. \n \nINI32. Postulat de Mme Isabelle Mayor et consorts : « Mendicité à Lausanne : pour une \n\nétude approfondie du problème permettant d’apporter des solutions adéquates \ndes points de vue de la protection de l’enfance, sanitaire, juridique, sécuritaire et \nhumain. » (10e/2.2.10). DISCUSSION PREALABLE. \n\n \nINI33. Postulat de Mme Evelyne Knecht et consorts : « Un Capitole pour une capitale. » \n\n(10e/2.2.10). DISCUSSION PREALABLE. \n \nINI34. Motion de Mme Natacha Litzistorf Spina : « Pour une politique de sécurité urbaine \n\nà Lausanne. » (10e/2.2.10). DISCUSSION PREALABLE. \n \nINI35. Postulat de M. Jean Tschopp : « Situation des Roms à Lausanne : quel dispositif \n\nface à la mendicité et aux travaux illégaux des mineurs ? » (10e/2.2.10). \nDISCUSSION PREALABLE. \n\n \nINI36. Postulat de Mme Elisabeth Wermelinger : « ‘Espace Riponne’ : la maison \n\nlausannoise des seniors et des organisations actives en faveur des aînés. » \n(10e/2.2.10). DISCUSSION PREALABLE. \n\n \nINI37. Postulat de M. Charles-Denis Perrin et consorts : « Restituons la place Saint-\n\nFrançois aux piétons et aux bus. » (11e/16.2.10). DISCUSSION PREALABLE. \n \nINI38. Postulat de Mme Elisabeth Müller : « Les DDPs à qui et pour quoi ? ». \n\n(11e/16.2.10). DISCUSSION PREALABLE. \n \nINI39. Postulat de Mme Rebecca Ruiz : « Pour des conditions de travail décentes sur les \n\nchantiers de la Ville. Vers un plan d’action communal de lutte contre la sous-\nenchère salariale en lien avec la sous-traitance. » (11e/16.2.10). DISCUSSION \n\nPREALABLE. \n \nINI40. Postulat de M. Charles-Denis Perrin et consorts : « Le Chalet-à-Gobet, la porte \n\nd’entrée de Lausanne. » (11e/16.2.10). DISCUSSION PREALABLE. \n \nINI41. Motion de M. Charles-Denis Perrin et consorts : « Le développement durable, \n\nc’est aussi… une administration qui peut travailler dans les meilleures conditions \npossibles… et des usagers satisfaits de leur administration. » (11e/16.2.10). \nDISCUSSION PREALABLE. \n\n \nINI42. Motion de Mme Isabelle Truan : « Pour une délégation représentative des \n\nmembres du Conseil communal dans les Conseils d’administration des fondations \net sociétés appartenant à la Ville de Lausanne. » (12e/2.3.10). DISCUSSION \n\nPREALABLE. \n \n\n\n\n \n\n \n\n \n\n4 \n \n\nINI43. Motion de Mme Sophie Michaud Gigon : « Le tri des déchets de 7 à 77 ans. » \n(12e/2.3.10). DISCUSSION PREALABLE. \n\n \nINI44. Motion de Mme Elisabeth Müller : « Le contournement de la place de la Sallaz : des \n\nmillions dépensés sans raison ? ». (12e/2.3.10). DISCUSSION PREALABLE. \n \nINI45. Postulat de M. Jean-Charles Bettens pour un transfert du parking deux-roues de la \n\nplace Pépinet à la rue Pépinet. (12e/2.3.10). DISCUSSION PREALABLE. \n \nINI46. Postulat de M. Maurice Calame et consorts : « Construire un quartier de forte \n\ndensité en transformant et en remplaçant les bâtiments du quartier des SI. \nDemande d’une étude d’un plan partiel d’affectation. » (12e/2.3.10). DISCUSSION \n\nPREALABLE. \n \n\nINTERPELLATIONS \n \nINT25. Interpellation urgente de M. Charles-Denis Perrin et consorts : « La Direction de la \n\nsécurité sociale et de l’environnement a-t-elle oublié que la qualité des rapports \nsociaux entre hiérarchie et collaborateurs d’une administration fait partie du \ndéveloppement durable ? ». (11e/16.2.10) [SSE]. REPONSE MUNICIPALE. \n\n \nINT29. Interpellation urgente de M. Mathieu Blanc et consorts : « La Municipalité \n\nlausannoise fait-elle le pari de l’illégalité au détriment de sa crédibilité ? » \n(12e/2.3.10). REPONSE MUNICIPALE. \n\n \nINT30. Interpellation urgente de M. Claude-Alain Voiblet et consorts : « Politique \n\nmigratoire de la gauche à Lausanne : refuser d’appliquer la loi sur les étrangers et \nvioler la loi sur le travail » (12e/2.3.10). REPONSE MUNICIPALE. \n\n \nINT11. Interpellation de M. Yves Ferrari : « Du vote du Conseil communal à la réalisation : \n\nla vente des parcelles à Montblesson. » (2e/15.9.09) [CLP/28.10.09]. DISCUSSION.* \n \nINT19. Interpellation de M. François Huguenet : « Taxe de raccordement au réseau \n\nd’évacuation des eaux usées, calculée selon la valeur ECA : une taxe unique pas \ntoujours équitable ? » (4e/27.10.09) [Trx/2.12.09]. DISCUSSION.* \n\n \nINT23. Interpellation de M. Jacques-Etienne Rastorfer : « Lausanne ‘hors zone’ de \n\nl’Accord général sur le commerce des services : où en est-on ? ». (7e/8.12.09) \n[AGF/23.12.09]. DISCUSSION.* \n\n \nINT24. Interpellation de M. Vincent Rossi : « A quand des terrasses en haut de la rue \n\nMarterey ? ». (3e/6.10.09) [SPS/20.1.10]. DISCUSSION.* \n \nINT27. Interpellation de M. Jean Tschopp : « Quelle politique d'intégration des personnes \n\nhandicapées au sein du personnel de l'administration communale lausannoise? ». \n(7e/8.12.09) [AGF/10.2.10]. DISCUSSION.* \n\n \nINT31. Interpellation de M. Claude-Alain Voiblet : « Combien d’enfants de familles de \n\nclandestins sont-ils présents sur les bancs de l’école obligatoire de notre ville ? » \n(12e/10.3.09) [EJE/23.2.10]. DISCUSSION.* \n\n\n\n \n\n \n\n \n\n5 \n \n\nINT32. Interpellation de M. Fabrice Ghelfi : « Interdiction de fumer dans les lieux publics \net au sein de l’administration communale – quelles modifications apporter au \ndispositif du 1er août 2007 ? ». (7e/8.12.09) [AGF/24.2.10]. DISCUSSION.* \n\n \nINT33. Interpellation de M. Vincent Rossi et consorts : « Deux-roues motorisés : quelle \n\npolitique de stationnement la Municipalité suit-elle ? Exemple de la place \nPépinet. » (9e/19.1.10). [Trx/17.2.10]. DISCUSSION.* \n\n * Développement et réponse envoyés aux membres du Conseil communal. \n \nProchaines séances : 13.4 (18 h 00, séance double), 27.4 (18 h 00, séance double), 11.5 \n\n(19 h 30), 1.6 (18 h 00, séance double), 15.6 (18 h 00, séance double en réserve), 29.6 \n(18 h 00, séance double), 31.8 (de 18 h 00 à 20 h 00), 14.9 (18 h 00, séance double), 28.9 \n(19 h 30), 12.10 (18 h 00, séance double), 9.11 (18 h 00, séance double), 23.11 (19 h 30), \n7.12 (18 h 00, séance double) et 8.12 (19 h 00). \n\n \nAU NOM DU BUREAU DU CONSEIL : \n\n  Le président : Le secrétaire ad interim : \n  Yves-André Cavin Frédéric Tétaz \n \n\nPOUR MEMOIRE \nI. RAPPORTS \n \n19.5.09 Pétition de M. Jean-Pierre Marti et consorts (998 sign.) pour le maintien de la \n\nligne 2 jusqu’à la Bourdonnette. (AGF). COMMISSION DES PETITIONS (EVELYNE \n\nKNECHT). \n \n23.6.09 Projet de règlement de M. Pierre Santschi et consorts : « Instauration d’une \n\ncommission des tarifs et émoluments. » (AGF). NKIKO NSENGIMANA. \n \n10.11.09 Pétition des Amis de la Cité et consorts (308 sign.) : « Sauvons Looping ». (SSE). \n\nCOMMISSION DES PETITIONS (FRANCISCO RUIZ VAZQUEZ). \n \n24.11.09 Motion de M. Gilles Meystre : « Pour une stratégie globale et durable en matière \n\nde locaux dédiés à l’administration… ou comment éviter que l’amélioration du \nservice au public ne demeure une intention à géométrie variable. » (CLP). \nSYLVIANNE BERGMANN. \n\n \n24.11.09 Postulat de Mme Magali Zuercher pour un réaménagement de la place de la \n\nRiponne. (Trx). SOLANGE PETERS. \n \n24.11.09 Postulat de M. Vincent Rossi et consorts : « Bons sens cyclistes pour les rues à \n\nsens unique. » (Trx). ROLAND PHILIPPOZ. \n \n8.12.09 Postulat de M. Guy Gaudard : « Bornes de charge pour véhicules électriques à \n\nquatre roues. » (SI). NICOLE GRIN. \n \n8.12.09 Postulat de M. Jean-François Cachin : « Il ne s’agit pas de prévoir le futur, mais \n\nd’être préparé au futur. » (Trx). ALAIN HUBLER. \n \n\n\n\n \n\n \n\n \n\n6 \n \n\n8.12.09 Postulat de M. Claude-Alain Voiblet : « Règlement interdisant la mendicité en ville \nde Lausanne. » (SPS). YVES FERRARI. \n\n \n8.12.09 Motion de M. Claude-Alain Voiblet : « Renforcer la présence policière en ville par \n\nla création de huit nouveaux postes à Police-secours. » (SPS) ; \n\n Postulat de M. Fabrice Ghelfi : « Pour une vision globale, prospective et sereine \ndes effectifs de la police municipale lausannoise. » (SPS). BENOIT BIELER. \n\n \n8.12.09 Motion de M. Pierre-Antoine Hildbrand et consorts pour un frein lausannois à \n\nl’endettement. (AGF). JEAN-MICHEL DOLIVO (rapport de majorité) ; PIERRE-ANTOINE \n\nHILDBRAND (rapport de minorité). \n \n8.12.09 Postulat de M. Jean-François Cachin et consorts : « Centre du village de Vers-\n\nchez-les-Blanc, ‘n’oublions pas la 3e étape‘ ». (EJE). EVELYNE KNECHT. \n \n8.12.09 Postulat de Mme Rebecca Ruiz : « Pour une agriculture de proximité vivante et \n\nviable : la Ville de Lausanne soutient la production locale de lait. » (CLP). ANDRE \n\nMACH. \n \n2.2.10 Rapport-préavis Nº 2009/64 : Réponse à la pétition de Mme Sandrine Ebassi-Egger \n\net des habitants du quartier de la Colline. (Trx). CLAUDE GRIN. \n \n2.2.10 Rapport-préavis Nº 2009/65 : Piscines des centres omnisports. Réponse au \n\npostulat de M. Marc-Olivier Buffat. (SPS, EJE). BENOIT BIELER. \n \n2.2.10 Préavis Nº 2009/66 : Centre intercommunal de glace de Malley S.A. (CIGM S.A.). \n\nNouvelle convention entre les Communes de Lausanne, Prilly et Renens. (SPS). \nCOMMISSION DE POLITIQUE REGIONALE. \n\n \n2.2.10 Rapport-préavis Nº 2009/67 : Bellerive-Plage. Réfection, amélioration et \n\nremplacement d’équipements. Demande de crédit d’ouvrage. Réponses aux \npostulats de M. Jean-Charles Bettens, de Mme Magali Zuercher et de M. Guy \nGaudard. (SPS, Trx, SI). ELISABETH MÜLLER. \n\n \n2.2.10 Préavis Nº 2009/68 : Vente d’actifs 220 kV du poste de transformation de \n\nBanlieue-Ouest pour mise en conformité avec l’ordonnance sur \nl’approvisionnement en électricité. (SI). ANDRE MACH. \n\n \n2.2.10 Préavis Nº 2009/69 : Réorganisation des procédés de nettoiement et du service \n\nhivernal de la Ville de Lausanne « ENTRETIEN 2006 ». Demande de crédit \ncomplémentaire au préavis Nº 2005/76. (Trx). ROLAND OSTERMANN. \n\n \n2.2.10 Rapport-préavis Nº 2010/1 : Réponse à trois postulats concernant la Direction de \n\nla sécurité publique et des sports. (SPS). VINCENT ROSSI. \n \n2.2.10 Rapport-préavis Nº 2010/2 : Réponse à deux motions, trois postulats et une \n\npétition concernant la Direction des travaux. (Trx). AXEL MARION. \n \n2.2.10 Rapport-préavis Nº 2010/3 : Réponse à une motion et à un postulat concernant la \n\nDirection des services industriels. (SI). GIAMPIERO TREZZINI. \n\n\n\n \n\n \n\n \n\n7 \n \n\n2.2.10 Préavis Nº 2010/4 : Quartier du Rôtillon, îlot R2. Constitution d’un droit distinct et \npermanent de superficie en faveur de la société JAXIMMO S.A. (CLP). JEAN-LUC \n\nCHOLLET. \n \n2.2.10 Pétition de M. Basile Zweifel (1 sign.) concernant les deux-roues en ville de \n\nLausanne. (Trx). COMMISSION DES PETITIONS. \n \n16.2.10 Rapport-préavis Nº 2010/5 : « Pour une meilleure équité dans la prise en charge \n\ndes plans partiels d’affectation ». Réponse au postulat de Mme Sylvianne \nBergmann pour la Commission de gestion. (Trx). ALAIN HUBLER. \n\n \n16.2.10 Motion de Mme Florence Germond et consorts pour exonérer les sociétés locales à \n\nbut non lucratif de la perception de l’impôt sur les divertissements. (AGF). PHILIPPE \n\nCLIVAZ. \n \n16.2.10 Postulat de M. Guy Gaudard : « SSL = Un seul toit. » (SSE, CLP). ALAIN HUBLER. \n \n16.2.10 Postulat de Mme Françoise Longchamp : « Un travail avant l’aide sociale : une \n\nmesure adéquate pour notre Commune. » (SSE). FRANCISCO RUIZ VAZQUEZ. \n \n16.2.10 Postulat de M. Claude-Alain Voiblet : « La tranquillité de la vie nocturne \n\nlausannoise ne commence-t-elle pas déjà par une gestion professionnelle \noptimale de la sécurité dans les établissements qui ouvrent leurs portes à un \nnombreux public ? » (SPS). CLAUDE METTRAUX. \n\n \n16.2.10 Postulat de M. Bertrand Picard pour une meilleure information quant à \n\nl’hébergement de la personne âgée, entre les soins à domicile et l’hébergement \nen EMS, en ville de Lausanne. (SSE). MARLENE BERARD. \n\n \n16.2.10 Postulat de M. Claude-Alain Voiblet : « Le quartier d’Ouchy et la zone verte de \n\nVidy–Bellerive méritent une autre image que celle donnée par les incessants flots \nde véhicules aux heures de pointe et en fin de semaine. » (Trx). ELENA TORRIANI. \n\n \n16.2.10 Motion de M. Pierre-Antoine Hildbrand pour un Règlement lausannois sur les \n\nparticipations de la Ville – Plus de transparence et de responsabilités. (AGF). \nNICOLAS GILLARD. \n\n \n16.2.10 Postulat de Mme Elisabeth Müller et consorts : « Pour une étude du commerce \n\nindépendant à Lausanne. » (AGF). MYRIAM TETAZ. \n \n2.3.10 Préavis Nº 2010/7 : Plan partiel d’affectation Montblesson – La Planche-au-Comte \n\nconcernant la parcelle Nº 15050 et partiellement les parcelles Nos 15058, 15069, \n15612 et 15631. Addenda au plan d’extension Nº 599 du 28 novembre 1980. \nPromesse de cession, d’échange de terrains et de constitution de servitudes. \nPacte d’emption. (Trx). GERARD CHAPPUIS. \n\n \n2.3.10 Postulat de M. Charles-Denis Perrin : « De la micro-informatique sans macro-\n\ncrédit ? » (AGF). OLIVIER MARTIN. \n \n\n\n\n \n\n \n\n \n\n8 \n \n\n2.3.10 Postulat de M. Philippe Mivelaz pour une réduction des déchets ménagers à la \nsource. (Trx). COMMISSION DE POLITIQUE REGIONALE. \n\n \n2.3.10 Postulat de Mme Magali Zuercher : « Quel avenir pour les quartiers de Sébeillon et \n\nSévelin ? » (Trx). ROLAND RAPAZ. \n \n2.3.10 Postulat de Mme Natacha Litzistorf Spina : « La santé des populations c’est aussi \n\nl’affaire des Villes ! » (SSE). ROLAND PHILIPPOZ. \n \n2.3.10 Postulat de Mme Florence Germond et consorts pour l’étude d’un tunnel de \n\nprofondeur nulle à St-François. (Trx). MAURICE CALAME. \n \n2.3.10 Motion de M. Gilles Meystre demandant à la Municipalité d’augmenter la sécurité \n\ndes habitants et des commerces par l’installation ciblée de caméras de \nvidéosurveillance sur les quartiers de la Riponne, St-Laurent, Bel-Air/Chauderon, \nFlon, Gare et les passages souterrains du centre-ville. (SPS). FRANCOISE \n\nLONGCHAMP. \n \n2.3.10 Pétition de l’Association Route du Signal et consorts (207 sign.) : « Pour une voie \n\nà sens unique à la route du Signal ». (Trx). COMMISSION DES PETITIONS. \n \n16.3.10 Rapport-préavis Nº 2010/8 : Réponse de la Municipalité au postulat de \n\nM. Jacques-Etienne Rastorfer intitulé : « Pour que le site internet \nwww.lausanne.ch s’enrichisse de lettres d’information ». (AGF). COMMISSION DE \n\nGESTION. \n \n16.3.10 Rapport-préavis Nº 2010/9 : Accès à la formation post-obligatoire pour les \n\nmigrants sans autorisation de séjour. Réponse à la motion de M. Alain Hubler \nintitulée « Une formation professionnelle pour les sans-papiers ». (EJE). NICOLAS \n\nGILLARD. \n \n16.3.10 Préavis Nº 2010/10 : Avenue de Cour 16 b (futur), 18 et 20. Octroi d’un droit \n\ndistinct et permanent de superficie à la Fondation La Rambarde. (CLP). EVELYNE \n\nKNECHT. \n \n16.3.10 Pétition de M. Carl K. Gossweiler (1 sign.) pour la limitation de la circulation inutile \n\net abusive dans les zones de loisirs et la mise de ces dernières sous la \nsauvegarde du public. COMMISSION DES PETITIONS. \n\n \nII. INTERPELLATIONS \n \n13.3.07 Interpellation de Mme Rebecca Ruiz : « Pénurie de salles à disposition des \n\nassociations lausannoises : l’exemple du centre culturel chilien. » (12e/13.3.07) \n[SSE]. DISCUSSION. \n\n \n1.7.08 Interpellation de Mme Elisabeth Wermelinger et consorts : « Quel avenir pour le \n\ndroit des pauvres ou impôt sur le divertissement ? ». (18e/1.7.08) [AGF, SPS]. \nDISCUSSION. \n\n \n\n\n\n \n\n \n\n \n\n9 \n \n\n9.12.08 Interpellation de M. Claude-Alain Voiblet et consorts : « Intégration du LEB aux TL, \nque doit-on penser ? ». (7e/9.12.08) [AGF]. DISCUSSION. \n\n \n9.12.08 Interpellation de M. Claude-Alain Voiblet et consorts : « Fonds mondial de \n\nsolidarité numérique, où va l’argent de nos contribuables ? ». (7e/9.12.08) [AGF]. \nDISCUSSION. \n\n \n9.12.08 Interpellation de Mme Florence Germond : « Péréquation financière fédérale : quels \n\nbénéfices pour Lausanne ? ». (7e/9.12.08) [AGF]. DISCUSSION. \n \n6.10.09 Interpellation de M. Claude-Alain Voiblet : « La ‘Police urbaine de proximité’ portait \n\nles fruits prometteurs d’une diminution de l’insécurité. » (3e/6.10.09) [SPS]. \nDISCUSSION. \n\n \n24.11.09 Interpellation de M. Roland Philippoz : « Petit trafic : et si on s’intéressait aux \n\nconsommateurs festifs. » (6e/24.11.09) [SPS]. DISCUSSION. \n \n19.1.10 Interpellation de M. Pierre Santschi : « Antennes de téléphonie mobile dans la \n\ncommune. » (9e/19.1.10). [Trx]. DISCUSSION. \n \n19.1.10 Interpellation de M. Claude-Alain Voiblet : « Quel avenir pour le Centre de \n\ndétention de Bois-Mermet. » (9e/19.1.10). [Trx, CLP, SPS]. DISCUSSION. \n \n2.2.10 Interpellation de M. Claude-Alain Voiblet : « Interdiction des fenêtres publicitaires \n\nsuisses de la chaîne privée française M6, pourquoi une telle précipitation de nos \nautorités municipales ? ». (10e/2.2.10) [SI]. DISCUSSION. \n\n \n2.2.10 Interpellation de M. Claude-Alain Voiblet : « La politique de gestion du personnel \n\ncommunal a des incidences directes sur le marché du travail régional et sur les \nrecettes fiscales de la Ville de Lausanne. » (10e/2.2.10) [AGF]. DISCUSSION. \n\n \n2.2.10 Interpellation de Mme Françoise Longchamp et consorts : « Culture : après les \n\n‘pétouillages’, les cafouillages. De la clarté, SVP ! » (10e/2.2.10) [CLP]. \nDISCUSSION. \n\n \n16.2.10 Interpellation de M. Cédric Fracheboud : « Des artistes totalement allumés pas au \n\nfait des règlements communaux. » (11e/16.2.10) [SPS]. DISCUSSION. \n \n2.3.10 Interpellation de M. Claude-Alain Voiblet : « Que fait le bureau d’intégration \n\ncanine, avec ses missions de police, dans le Service du logement et des \ngérances ? ». (12e/2.3.10). DISCUSSION. \n\n \n \n\n\n