Rapport de la commission n° 31

text: \nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\nRapport de la commission Nº 31 \n\nchargée de l’examen du projet de règlement de Mme Blanc « Pour un \nrèglement concernant l’octroi des subventions » \n\nPrésidence :   Mme Agathe SIDORENKO. \nMembres présents :  M. Louis DANA (soc.) ; Mme Caroline DEVALLONNE  \n\n DINBALLI (soc.) ; M. Kamenica MUSA (remp. Mme  \n Séverine GRAFF (soc.)) ; M. Samson YEMANE (soc.) ;  \n Mme Françoise PIRON (remp. Mme Eliane AUBERT  \n (PLR)) ; Mme Pauline BLANC (PLR) ; Mme Coralie  \n DUMOULIN (PLR) ; Mme Olivia FAHMY (Les Verts) ;  \n Mme Marlyse AUDERGON (Les Verts) ; Mme Ariane  \n MORIN (Les Verts) ; M. Jean-Marc BEGUIN (v’lib.) ; M.  \n Thibault SCHALLER (remp. M. Valentin CHRISTE   \n (UDC)) \n\nReprésentants de la Municipalité : M. Grégoire JUNOD, syndic, directeur de    \n CULTURE ET DEVELOPPEMENT URBAIN.   \n\n M. Simon Affolter, Secrétaire municipal  \nNotes de séances  M. Assadour MATTHEY. \n\nLieu  salle du BDM, 1er étage de l’Hôtel de Ville, place de la Palud 2 \nDate : 04.12.2024  \nDébut et fin de la séance : 18h00 - 18h45 \n\nEn préambule, la postulante explique que son projet de règlement vise à réglementer \nl’octroi des subventions accordées par la Ville, la directive existante n’ayant pas de force \nnormative. Le but est de clarifier les critères d’octroi des subventions afin d’apporter de la \nsécurité pour la Ville et les institutions. Sa conclusion est rédigée en termes généraux, \nlaissant le champ libre pour avoir une discussion très large sur les conditions d’octroi. Elle \najoute que c’est un outil intéressant car plusieurs communes vaudoises ont un tel règlement \net qu’il existe au niveau cantonal une loi sur les subventions.  \n\nMonsieur le Syndic dit qu’il existe une directive municipale ayant une base normative, \nreprenant l’essentiel des dispositions sur la loi sur les subventions qui peut être modifiée par \ndes postulats. Il précise que la loi fixe un certain nombre de critères généraux que l’on \nretrouve dans la directive communale. La subvention doit répondre à un intérêt publique. \nCette valeur, très subjective, permet à la Municipalité d’octroyer des subventions. Le \nsystème cantonal fait référence à d’autres lois. Pour octroyer une subvention il faut qu’une loi \nspéciale l’autorise. La loi sur la culture fixe des règles sur l’octroi des subventions. Enfin, \nl’octroi de subvention garde sa dimension subjective quel que soit la base légale fixée, avec \nnéanmoins sur le plan communal plus de contraintes avec l’annexe à la directive sur les \nconditions salariales que doivent respecter les institutions subventionnées, règles qui ne \nfigurent pas dans le droit cantonal. \nDiscussion générale \n\nUne commissaire dit qu’il y actuellement une directive qui sert à uniformiser la mise en \nœuvre  de la loi pour l’administration communale mais pas une base légale. Il y a selon elle \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\nun fossé entre ces bases légales trop larges et cette directive. L’adoption d’un règlement sur \nles subventions renforcerait la capacité d’appliquer le droit. En se contentant d’une directive, \nsi la ville envisage de sanctionner une entité subventionnée qui ne respecterait pas les \nrègles en matière d’égalité homme-femme sur les salaires, elle ne pourrait pas s’appuyer sur \ncette directive car elle n’impose aucune obligation aux personnes externes à l’administration. \nÀ cela s’ajoute qu’un règlement, à la différence d’une directive, n’est pas un acte de l’exécutif \nmais un acte voté par le Conseil Communal. Un règlement pourrait reprendre cette directive \nmoyennant néanmoins certains aménagements. Il serait utile d’avoir des explications plus \nprécises que celles figurant à l’article 4 et 5 de la directive sur les critères d’octroi des \nsubventions. Il serait nécessaire de modéliser la directive, de la compléter en matière de \nlutte contre harcèlement, de protection des lanceur·euse·s d’alerte en tenant compte de \nl’évolution de la législation sur la protection des données et de tenir compte de la \nproblématique des tarifs référentiels pour des personnes engagées par les entités \nsubventionnées pour des contrats de mandats ou d’entreprise. Ce règlement en contenant \ndes règles générales valables pour toutes les subventions municipales (avec si nécessaires \ndes chapitres spécifiques consacrés à certains domaines tel  que la culture et le sport) serait \nl’occasion de codifier et d’unifier les pratiques en matière de subventions dans l’intégralité de \nl’administration communale. Si il y a volonté de poursuivre l’objectif de transparence il \nfaudrait que le règlement s’applique à l’intégralité des subventions municipales, même les \ncasuelles. Il faudrait réserver certaines règles pour des raisons d’efficiences. Tout cela ne \ns’inscrit pas en rupture avec la situation actuelle mais vient plutôt s’appuyer sur le travail déjà \neffectué pour arriver à une synthèse bénéfique pour toutes les parties. \nUne commissaire se demande s’il y a un axe ou une volonté qui régit l’octroi de subvention \nvers une institution ou une autre et quelles sont les cause que la ville désir soutenir. Bien que \nle soutien à la culture soit une bonne chose il y a beaucoup moins de subventions octroyées \nà des associations oeuvrant contre le racisme et les discriminations. Il y a un flou général \nnotamment dans les domaines ne bénéficiant pas encore de subventions. \n\nMonsieur le Syndic dit qu’il est primordial dans ce débat de penser aux fins et aux moyens. \nUn règlement ne répondra jamais à la question de savoir pourquoi certaines institutions \nbénéficient ou pas de subventions, pourquoi il y a plus d’argent qui va à la culture et moins \ndans des projets défendant l’égalité. La loi cantonale sur les subventions a essentiellement \nété mise en place pour permettre à l’Etat de ne pas octroyer de subventions en posant le \nprincipe qu’il faut une base légale pour leur octroi. Le système lausannois permet d’agir plus \nrapidement et de manière plus souple que celui de Genève par exemple. Que le règlement \nsoit de base communale ne permettra pas beaucoup de changements. Les autres modèles \nn’offrent ni plus ni moins de contrôle sur l’efficacité et le respect de la loi des institutions \nbénéficiaires. Il met en garde contre la sur-réglementation de l’activité publique qui se doit \nd'être réactive et ouverte à des projets. \n\nUne commissaire concernée par le dépôts de dossier de subvention se dit favorable à \nl’introduction d’un règlement car elle trouve les informations trop confuses pour le moment.  \n\nUne commissaire ajoute que l’argent étant celui du contribuable, il est primordial de clarifier \nsur quelles bases il est distribué et de s’assurer que les agents subventionnés répondent à \nun certains nombres de conditions.  \n\nUne commissaire remarque que l’octroi des subventions s’est complexifié ces dernières \nannées et que la directive est devenue obsolète. Elle ajoute qu’il s’agit d’une directive \nd’application d’un texte légal qui n’est pas une base légale. Soit il s’agit d’un règlement \nfaussement appelé directive car le Conseil communal a décidé de déléguer à la municipalité \nd’élaborer un tel règlement. Il faudrait retrouver la trace de cette délégation de compétence \n\n 2\n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\ncar si elle n’a pas eu lieu il y a un flou juridique où l’adoption d’un règlement serait plus \nprudent. \n\nMonsieur le Secrétaire municipal répond qu’il n’y a pas de délégation de compétence. La \nloi sur les communes fixe la compétence générale de la Municipalité. Il n’y a pas de \nrèglement au niveau du Conseil Communal puisqu'il n’y a pas un droit à la subvention pour \nles citoyens, c’est la compétence générale de la Municipalité qui s’applique. \n\nLa postulante a expliqué n’avoir rien trouvé en étudiant la loi sur les communes concernant \nla délégation des compétence par rapport à l’octroi des subventions, elle s’en est remise à la \ncompétence du conseil communal en lien avec le budget. La directive sera utilisée comme \nbase pour l’élaboration du règlement car le but n’est pas d’opérer une rupture mais de \nl’améliorer et d’en éclaircir les critères. Cela permettrait d’introduire certaine exigences \ncomme la question de l’indexation des salaires. Ce règlement n’as pas pour but de \nsoustraire à la compétence de la Municipalité. \n\nUne commissaire observe que les choses sont plus claire dans le domaine de la culture ce \nqui explique peut-être pourquoi elle est mieux subventionnée. Il y a des domaines entiers où \nil manque de structure.  \n\nLa postulante précise que le projet de règlement concerne l’ensemble des subventions \naccordées par la Ville. Il y a des critères exposés sur le site internet de la ville mais qui ne \nreposent pas sur un règlement, il n’y a donc aucune sécurité sur l’octroi des subventions.  \n\nConclusion(s) de la commission :  \n\nVote  :  12 oui  0 non   1 abstention \n\nLa commission propose de renvoyer le projet de règlement à la Municipalité pour étude et \nrapport. \n\nLausanne, le 17 janvier 2025 \n Le rapporteur/la rapportrice : \n Agathe Sidorenko  \n\n 3\n\n\n\tM. Simon Affolter, Secrétaire municipal\n\tDate : 04.12.2024\n\tDébut et fin de la séance : 18h00 - 18h45\n\tEn préambule, la postulante explique que son projet de règlement vise à réglementer l’octroi des subventions accordées par la Ville, la directive existante n’ayant pas de force normative. Le but est de clarifier les critères d’octroi des subventions afin d’apporter de la sécurité pour la Ville et les institutions. Sa conclusion est rédigée en termes généraux, laissant le champ libre pour avoir une discussion très large sur les conditions d’octroi. Elle ajoute que c’est un outil intéressant car plusieurs communes vaudoises ont un tel règlement et qu’il existe au niveau cantonal une loi sur les subventions.\n\tMonsieur le Syndic dit qu’il existe une directive municipale ayant une base normative, reprenant l’essentiel des dispositions sur la loi sur les subventions qui peut être modifiée par des postulats. Il précise que la loi fixe un certain nombre de critères généraux que l’on retrouve dans la directive communale. La subvention doit répondre à un intérêt publique. Cette valeur, très subjective, permet à la Municipalité d’octroyer des subventions. Le système cantonal fait référence à d’autres lois. Pour octroyer une subvention il faut qu’une loi spéciale l’autorise. La loi sur la culture fixe des règles sur l’octroi des subventions. Enfin, l’octroi de subvention garde sa dimension subjective quel que soit la base légale fixée, avec néanmoins sur le plan communal plus de contraintes avec l’annexe à la directive sur les conditions salariales que doivent respecter les institutions subventionnées, règles qui ne figurent pas dans le droit cantonal.\n\n\tDiscussion générale\n\tUne commissaire dit qu’il y actuellement une directive qui sert à uniformiser la mise en œuvre  de la loi pour l’administration communale mais pas une base légale. Il y a selon elle un fossé entre ces bases légales trop larges et cette directive. L’adoption d’un règlement sur les subventions renforcerait la capacité d’appliquer le droit. En se contentant d’une directive, si la ville envisage de sanctionner une entité subventionnée qui ne respecterait pas les règles en matière d’égalité homme-femme sur les salaires, elle ne pourrait pas s’appuyer sur cette directive car elle n’impose aucune obligation aux personnes externes à l’administration. À cela s’ajoute qu’un règlement, à la différence d’une directive, n’est pas un acte de l’exécutif mais un acte voté par le Conseil Communal. Un règlement pourrait reprendre cette directive moyennant néanmoins certains aménagements. Il serait utile d’avoir des explications plus précises que celles figurant à l’article 4 et 5 de la directive sur les critères d’octroi des subventions. Il serait nécessaire de modéliser la directive, de la compléter en matière de lutte contre harcèlement, de protection des lanceur·euse·s d’alerte en tenant compte de l’évolution de la législation sur la protection des données et de tenir compte de la problématique des tarifs référentiels pour des personnes engagées par les entités subventionnées pour des contrats de mandats ou d’entreprise. Ce règlement en contenant des règles générales valables pour toutes les subventions municipales (avec si nécessaires des chapitres spécifiques consacrés à certains domaines tel  que la culture et le sport) serait l’occasion de codifier et d’unifier les pratiques en matière de subventions dans l’intégralité de l’administration communale. Si il y a volonté de poursuivre l’objectif de transparence il faudrait que le règlement s’applique à l’intégralité des subventions municipales, même les casuelles. Il faudrait réserver certaines règles pour des raisons d’efficiences. Tout cela ne s’inscrit pas en rupture avec la situation actuelle mais vient plutôt s’appuyer sur le travail déjà effectué pour arriver à une synthèse bénéfique pour toutes les parties.\n\tUne commissaire se demande s’il y a un axe ou une volonté qui régit l’octroi de subvention vers une institution ou une autre et quelles sont les cause que la ville désir soutenir. Bien que le soutien à la culture soit une bonne chose il y a beaucoup moins de subventions octroyées à des associations oeuvrant contre le racisme et les discriminations. Il y a un flou général notamment dans les domaines ne bénéficiant pas encore de subventions.\n\tMonsieur le Syndic dit qu’il est primordial dans ce débat de penser aux fins et aux moyens. Un règlement ne répondra jamais à la question de savoir pourquoi certaines institutions bénéficient ou pas de subventions, pourquoi il y a plus d’argent qui va à la culture et moins dans des projets défendant l’égalité. La loi cantonale sur les subventions a essentiellement été mise en place pour permettre à l’Etat de ne pas octroyer de subventions en posant le principe qu’il faut une base légale pour leur octroi. Le système lausannois permet d’agir plus rapidement et de manière plus souple que celui de Genève par exemple. Que le règlement soit de base communale ne permettra pas beaucoup de changements. Les autres modèles n’offrent ni plus ni moins de contrôle sur l’efficacité et le respect de la loi des institutions bénéficiaires. Il met en garde contre la sur-réglementation de l’activité publique qui se doit d'être réactive et ouverte à des projets.\n\tUne commissaire concernée par le dépôts de dossier de subvention se dit favorable à l’introduction d’un règlement car elle trouve les informations trop confuses pour le moment.\n\tUne commissaire ajoute que l’argent étant celui du contribuable, il est primordial de clarifier sur quelles bases il est distribué et de s’assurer que les agents subventionnés répondent à un certains nombres de conditions.\n\tUne commissaire remarque que l’octroi des subventions s’est complexifié ces dernières années et que la directive est devenue obsolète. Elle ajoute qu’il s’agit d’une directive d’application d’un texte légal qui n’est pas une base légale. Soit il s’agit d’un règlement faussement appelé directive car le Conseil communal a décidé de déléguer à la municipalité d’élaborer un tel règlement. Il faudrait retrouver la trace de cette délégation de compétence car si elle n’a pas eu lieu il y a un flou juridique où l’adoption d’un règlement serait plus prudent.\n\tMonsieur le Secrétaire municipal répond qu’il n’y a pas de délégation de compétence. La loi sur les communes fixe la compétence générale de la Municipalité. Il n’y a pas de règlement au niveau du Conseil Communal puisqu'il n’y a pas un droit à la subvention pour les citoyens, c’est la compétence générale de la Municipalité qui s’applique.\n\tLa postulante a expliqué n’avoir rien trouvé en étudiant la loi sur les communes concernant la délégation des compétence par rapport à l’octroi des subventions, elle s’en est remise à la compétence du conseil communal en lien avec le budget. La directive sera utilisée comme base pour l’élaboration du règlement car le but n’est pas d’opérer une rupture mais de l’améliorer et d’en éclaircir les critères. Cela permettrait d’introduire certaine exigences comme la question de l’indexation des salaires. Ce règlement n’as pas pour but de soustraire à la compétence de la Municipalité.\n\tUne commissaire observe que les choses sont plus claire dans le domaine de la culture ce qui explique peut-être pourquoi elle est mieux subventionnée. Il y a des domaines entiers où il manque de structure.\n\tLa postulante précise que le projet de règlement concerne l’ensemble des subventions accordées par la Ville. Il y a des critères exposés sur le site internet de la ville mais qui ne reposent pas sur un règlement, il n’y a donc aucune sécurité sur l’octroi des subventions.\n\tVote  :  12 oui  0 non   1 abstention\n\tLa commission propose de renvoyer le projet de règlement à la Municipalité pour étude et rapport.\n\n\n


parent_type: meeting

category_fr: Ordre du jour

category_harmonized: agenda

format: text/html

text: \n      \n   \n   \n      \n         \n            Retour à l'index\n\n         \n         \n            Version PDF de l'OJ\n\n         \n      \n\n      \t\n                  \n               \t\n\tConseil communal\t\n\n\n      \n\n      \t\n                  \n                     \n                        ORDRE DU JOUR\n                     \n                  \nSéance du Conseil communal n° CC22-23_09\nmercredi 7 décembre 2022 de 19h30 à 22h00 \n\nSalle du Conseil Communal\n\n\n\n      \t\t\t\n\t\n                  \n                     \n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     A. OPÉRATIONS PRÉLIMINAIRES\n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     Aucune affaire dans cette rubrique\n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     B. ANNONCES ET INTERPELLATIONS\n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     Aucune affaire dans cette rubrique\n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     B1. OJ INTENTIONNEL - RAPPORTS\n                  \n\n               \n\t11\t\n                  PREA22/029\n               \tPréavis : «Préavis N° 2022/34 - Budget de fonctionnement de l'exercice 2023». (FIM)  Rapporteur-trice de commission : Mathilde MAILLARD (rapp. maj.) ; Fabrice MOSCHENI (rapp. min. 1) ; Pierre CONSCIENCE (rapp. min. 2)  DEMANDE DE TRAITEMENT PRIORITAIRE MUNICIPALITE\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Adoptée\n               \n\t12\t\n                  PREA22/028\n               \tPréavis N° 2022/33 «Autorisations d'achats pour l'exercice 2023». (FIM)  Rapporteur-trice de commission : Paulraj KANTHIA (Commission permanente des finances) DEMANDE DE TRAITEMENT PRIORITAIRE MUNICIPALITE \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Adoptée\n               \n\t13\t\n                  PREA22/021\n               \tPréavis N° 2022/26 «Travaux de rénovation et de réhabilitation des parcs et domaines - Crédit-cadre annuel 2023» (LEA) Rapporteur-trice de commission : Samuel DE VARGAS (Commission permanente des finances) DEMANDE DE TRAITEMENT PRIORITAIRE MUNICIPALITE\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Adoptée\n               \n\t14\t\n                  PREA22/027\n               \tPréavis N° 2022/35 «Crédits-cadres bisannuels 2023 - 2024». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Eric BETTENS (Commission permanente des finances) DEMANDE DE TRAITEMENT PRIORITAIRE MUNICIPALITE\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Adoptée\n               \n\t15\t\n                  PREA22/026\n               \tPréavis N° 2022/31 « Crédits supplémentaires pour 2022 (2e série)». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Angélique CHATTON (Commission permanente des finances) DEMANDE DE TRAITEMENT PRIORITAIRE MUNICIPALITE\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Adoptée\n               \n\t16\t\n                  PREA22/025\n               \tPréavis N° 2022/29 «Financement des projets informatiques non couverts par un préavis spécifique - Crédit-cadre annuel 2023». (LEA) Rapporteur-trice de commission : Samuel DE VARGAS (Commission permanente des finances) DEMANDE DE TRAITEMENT PRIORITAIRE MUNICIPALITE\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Adoptée\n               \n\t17\t\n                  PREA22/007\n               \tPréavis N° 2022/08 «Crédit cadre d'investissement de CHF 10'805'000.- pour la modernisation et l'extension des réseaux informatiques pédagogiques dans les bâtiments scolaires ainsi que pour l'équipement des classes en affichage numérique frontal». (EJQ) Rapporteur-trice de commission : Olivier MARMY DEMANDE DE TRAITEMENT PRIORITAIRE MUNICIPALITE\n\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Adoptée\n               \n\t18\t\n                  RAPPORT INDEMN.2022\n               \tRapport du Bureau pour la fixation du montant des jetons de présence et indemnités des membres du Conseil communal 2021-2026. Modification du règlement adopté le 09.11.2021 - Rapporteur-trice pour le Bureau : Eric BETTENS DEMANDE DE TRAITEMENT PRIORITAIRE CC\n\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t\n                  \n                     B2. OJ INTENTIONNEL - INTERPELLATIONS\n                  \n\n               \n\t19\t\n                  INT22/081\n               \tInterpellation urgente déposé le 22 novembre 2022 de Mme Manon ZECCA et crts « Précarité extrême de l'habitat et aide de la Municipalité» (SCS)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t20\t\n                  INT22/082\n               \tInterpellation urgente déposé le 22 novembre 2022 de M. Johann DUPUIS et crts « Le Grand-Pont doit rester un axe fort pour les transports publics urbains et la mobilité douce» (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t21\t\n                  INT22/080\n               \tInterpellation urgente déposé le 22 novembre 2022 de M. Mountazar JAFFAR et crts  « Bourdonnette : sa (qualité de) vie en péril» (CD/LEA)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t22\t\n                  INT22/083\n               \tInterpellation urgente déposé le 22 novembre 2022 de Mme Marlène BERARD et crts « Beaulieu : un petit tour et puis s'en va. A quand la fin du manège ?» (CD)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t\n                  \n                     B3. OJ INTENTIONNEL - INITIATIVES\n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     Aucune affaire dans cette rubrique\n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     C. QUESTIONS ORALES\n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     Aucune affaire dans cette rubrique\n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     D. RAPPORTS\n                  \n\n               \n\t23\t\n                  POS21/011\n               \tPostulat de M. Valéry BEAUD : «Pour des rentes de droit distinct et permanent de superficie (DDP) dépendantes de la qualité sociale, écologique et économique des projets développés». (CD) Rapporteur-trice de commission : Bertand PICARD\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t24\t\n                  POS20/056\n               \tPostulat de Mme Paola RICHARD-DE PAOLIS : «Ecoliers : en route pour l'école à vos risques et périls ?». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Esperanza PASCUAS ZABALA\n\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t25\t\n                  POS20/002\n               \tPostulat de M. Matthieu CARREL : «Sauvons le Théâtre du Vide-Poche». (CD) Rapporteur-trice de commission : Esperanza PASCUAS ZABALA\n\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t26\t\n                  POS21/015\n               \tPostulat de M. Valéry BEAUD : «Pour un renforcement de la politique communale en faveur des coopératives d'habitants». (LEA) Rapporteur-trice de commission : Roland PHILIPPOZ\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t27\t\n                  POS19/050\n               \tRapport-préavis 2020/21 - Réponse au Postulat de M. Fabrice MOSCHENI : «Ouvrons le Journal de la Ville de Lausanne à la pluralité des opinions». (CD) Rapporteur-trice de commission : Florence BETTSCHART NARBEL\n\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t28\t\n                  POS20/068\n               \tPostulat de M. Louis DANA : «La rue Centrale rendue aux piétons, à un tram et à une voie verte !». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Matthieu CARREL\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t29\t\n                  POS20/024\n               \tPostulat de M. Xavier de HALLER : «Rue centrale - centre-ville apaisé : agissons». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Matthieu CARREL\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t30\t\n                  POS17/001\n               \tRapport-préavis 2020/34 - Manifestations responsables : plan d'actions communales - Réponse au Postulat de Mme Thanh-My TRAN-NHU : «Pour des manifestations sportives écologiques et durables». (LEA) Rapporteur-trice de commission : Alain HUBLER\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t31\t\n                  POS20/057\n               \tRapport-préavis 2020/52 - Réponse au Postulat de M. Arnaud THIÈRY : «Primes d'assurances maladies pour recrues et civilistes : et si on évitait les primes inutiles ?». (SCS) Rapporteur-trice de commission : Quentin BEAUSIRE\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t32\t\n                  POS21/025\n               \tPostulat de M. Musa KAMENICA : «Favoriser les cours de langue et de culture d'origine». (SCS) Rapporteur-trice de commission : Muriel CHENAUX MESNIER\n\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t33\t\n                  POS20/009\n               \tPostulat de M. Arnaud THIÈRY : «La gestion des taxis doit-elle rester du domaine de l'intercommunal ?». (SE) Rapporteur-trice de commission : Valentin CHRISTE\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t34\t\n                  POS17/063\n               \tRapport-préavis 2021/09 - Réponse au Postulat de M. Henri KLUNGE : «Un drone, mais pour quoi faire ?». (SE) Rapporteur-trice de commission : Henri KLUNGE\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t35\t\n                  POS17/025\n               \tRapport-préavis 2020/50 - Réponse à 5 postulats relatifs à la gestion de la régulation du trafic - Réponse au Postulat de Mr Mathieu MAILLARD : «Moins de feux rouges pour plus de fluidité ?». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Daniel DUBAS\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t36\t\n                  POS18/020\n               \tRapport-préavis 2020/50 - Réponse au Postulat de M. Nicola DI GIULIO : «Fluidifier le trafic en ville tout en diminuant l'impact sonore et celui des polluants». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Daniel DUBAS\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t37\t\n                  POS18/023\n               \tRapport-préavis 2020/50 -Réponse au Postulat de Mme Sara GNONI : «Pour une journée des piétons dans certaines zones de la Ville à intervalles réguliers». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Daniel DUBAS\n\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t38\t\n                  POS18/015\n               \tRapport-préavis 2020/50 - Réponse au Postulat de M. Johan PAIN : «Moins d'attente aux feux rouges pour les piétons pour faciliter leurs déplacements». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Daniel DUBAS\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t39\t\n                  POS17/014\n               \tRapport-préavis 2020/50 - Réponse au Postulat de Mme Françoise LONGCHAMP : «Demande à la Municipalité d'étudier la possibilité de prolonger la phase verte pour les piétons». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Daniel DUBAS\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t40\t\n                  POS16/023\n               \tRapport-préavis 2021/13 - Stratégie de requalification des espaces publics et réponse à 4 postulats relatifs au réaménagement des espaces publics - de M. Valéry BEAUD - « Pour une véritable stratégie de requalification de l'espace public » (POS16/023). (FIM) Rapporteur-trice de commission : Louis DANA\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t41\t\n                  POS14/029\n               \tRapport-préavis 2021/13 - Réponse au postulat de Mme Maria VELASCO - « Pour une place Centrale conviviale et accueillante ». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Louis DANA\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t42\t\n                  POS17/051\n               \tRapport-préavis 2021/13 - Réponse au postulat de M. Guy GAUDARD : «La Place de la Sallaz aux piétons». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Louis DANA\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t43\t\n                  POS16/017\n               \tRapport-préavis 2021/13 - Réponse au postulat de Mme Sarah NEUMANN : «Femmes en marche : un autre regard sur l'espace urbain». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Louis DANA\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t44\t\n                  POS19/010\n               \tRapport-préavis 2021/28 - Piscine de Bellerive et rives du lac - Réponse au Postulat de M. David RAEDLER : «Un accès libre à nos 'belles rives' pour toutes et tous». (SCS) Rapporteur-trice de commission : Sara SOTO\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t45\t\n                  PE20/009\n               \tRapport-préavis 2021/28 - Réponse à la pétition de M. Bertrand DUMUSC : «Bellerive Lausanne lac et piscine en harmonie de mai à septembre». (SCS) Rapporteur-trice de commission : Sara SOTO\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t46\t\n                  POS21/002\n               \tPostulat de M. Benoît GAILLARD : «Robotisation de la vente et de la restauration : taxer les caisses automatiques, assurer l'égalité de traitement». (SE) Rapporteur-trice de commission : Sara SOTO\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t47\t\n                  POS17/027\n               \tRapport-préavis 2021/33 - Réponse au Postulat de M. Manuel DONZÉ : «Créer du lien intergénérationnel à travers les cantines scolaires». (EJQ) Rapporteur-trice de commission : Françoise PIRON\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t48\t\n                  POS21/005\n               \tPostulat de M. Ilias PANCHARD : «Pour une utilisation accrue des "nudges" dans l'espace public ». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Aude BILLARD\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t49\t\n                  POS21/040\n               \tPostulat de M. Louis DANA et crts : « Vote dès 16 ans : Lausanne doit prendre les devants !». (CD) Rapporteur-trice de commission : Angèle Flora MENDY (rapp. maj.) & Henri KLUNGE (rapp. minor.)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t50\t\n                  PR21/001\n               \tProjet de règlement de M. Fabrice MOSCHENI : «Création d'une commission permanente des communs et de l'énergie». (CD) Rapporteur-trice de commission : Philippe MIAUTON\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t51\t\n                  POS21/033\n               \tPostulat de M. Benjamin RUDAZ et crts : « Pour une démocratie vivante, crédible, citoyenne, militante et transparente ». (SE) Rapporteur-trice de commission : Philippe MIAUTON\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t52\t\n                  POS21/041\n               \tPostulat de M. Camille-Angelo AGLIONE et crts : « Il faut assainir les giratoires de la Maladière, Malley et Monchoisi». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Jacques PERNET\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t53\t\n                  POS17/057\n               \tRapport-préavis 2021/21 : Réponse au Postulat de Mme Thérèse DE MEURON : «Demande à la Municipalité d'établir l'inventaire des missions que Lausanne doit, pour des raisons légales, exécuter ou décide, parce qu'elle les juge indispensables pour le bien de ses administrés, de se les donner». (CD) Rapporteur-trice de commission : Eric BETTENS\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t54\t\n                  POS21/046\n               \tPostulat de Mme Céline MISIEGO : «Accès Internet et Télé réseau à des prix avantageux». (SIL) Rapporteur-trice de commission : Roland PHILIPPOZ\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t55\t\n                  POS21/062\n               \tPostulat de Mme Pauline BLANC et consorts : «Pour des poubelles publiques adaptées au tri sélectif !». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Josée Christine LAVANCHY\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t56\t\n                  POS21/047\n               \tPostulat de M. Yohan ZIEHLI : « Pour une analyse du potentiel d'amélioration de l'équipement des forces de police par l'acquisition de pistolets à impulsions électriques». (SE) Rapporteur-trice de commission : Maurane VOUGA\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t57\t\n                  POS21/065\n               \tPostulat de Mme Françoise PIRON : «Stop à la guerre des trottoirs, rendons ces espaces aux piétons !». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Caroline DEVALLONNE DINBALI\n\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t58\t\n                  POS21/063\n               \tPostulat de M. Oleg GAFNER et consorts : « Employeur responsable : pour un meilleur accompagnement des victimes de harcèlement sexuel et psychologique». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Anne BERGUERAND\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t59\t\n                  POS21/052\n               \tPostulat de M. Mathias PAQUIER et consorts : « Un laboratoire d'innovation collaborative pour créer la ville de demain». (LEA) Rapporteur-trice de commission : Eric BETTENS\n\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t60\t\n                  POS21/056\n               \tPostulat de Mme Laura MANZONI : « Pour la reconnaissance des plus précaires, pour la solidité de notre société : favorisons l'intégration des personnes sans titre de séjour par une City Card». (SCS) Rapporteur-trice de commission : Eliane AUBERT\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t61\t\n                  POS21/085\n               \tPostulat de M. Ilias PANCHARD : « S'abriter, se reposer et s'organiser : pour un local au centre-ville à disposition des livreurs et livreuses de repas !». (SCS) Rapporteur-trice de commission : Samuel DE VARGAS\n\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t62\t\n                  POS21/057\n               \tPostulat de M. Fabrice MOSCHENI : «Aidons les jeunes à accéder au marché du travail grâce au permis de conduire». (SCS) Rapporteur-trice de commission : Sarah DEPALLENS\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t63\t\n                  POS21/068\n               \tPostulat de M. Roland PHILIPPOZ : « Pour une Bourdonnette intégrée à la Ville et dans laquelle il fait bon vivre». (LEA) Rapporteur-trice de commission : Esperanza PASCUAS ZABALA\n\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t64\t\n                  POS19/019\n               \tRapport-préavis 2021/12 - Réponse au Postulat de M. Arnaud THIÈRY : «Changer la ville pour préserver le climat : penser en réseau la fourniture de froid». (SIL) Rapporteur-trice de commission : Benjamin RUDAZ\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t65\t\n                  POS19/026\n               \tRapport-préavis 2021/12 - Réponse au Postulat de Mme Aude BILLARD : «Changer la ville pour préserver le climat : développer le solaire sur des infrastructures du territoire communal». (SIL) Rapporteur-trice de commission : Benjamin RUDAZ\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t66\t\n                  PR21/003\n               \tProjet de règlement de M. Benoît GAILLARD : « Interdire l'usage des technologies de reconnaissance faciale et biométrique à des fins d'identification préventive par la police lausannoise». (SE) Rapporteur-trice de commission : Céline MISIEGO\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t67\t\n                  PR21/002\n               \tProjet de règlement de M. Benoît GAILLARD : « Interdire l'usage des technologies de reconnaissance faciale et biométrique dans la vidéosurveillance à Lausanne». (SE) Rapporteur-trice de commission : Céline MISIEGO\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t68\t\n                  POS21/079\n               \tPostulat de M. Benoît GAILLARD et crts : «Prévenir le déploiement des technologies de reconnaissance faciale à Lausanne». (SE) Rapporteur-trice de commission : Céline MISIEGO\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t69\t\n                  POS21/058\n               \tPostulat de Mme Manon ZECCA : « Pour un règlement des piscines qui ne soit ni discriminatoire ni sexiste». (SCS) Rapporteur-trice de commission : Severine GRAFF\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t70\t\n                  POS22/016\n               \tPostulat de Mme Olivia FAHMY et crts : «Pour une adhésion de la Ville de Lausanne au projet "trans welcome"». (SE) Rapporteur-trice de commission : Oleg GAFNER\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t71\t\n                  PE21/018\n               \tPétition déposée le 11 janvier 2022 de Gwennaël Bolomey et Ariane Miéville Garcia : « Pour la modération du trafic à l'avenue Louis-Vulliemin et à la route du Signal - Pour des rues plus sûres, moins bruyantes et plus conviviales - Pour une limitation de la vitesse des véhicules à 30 km/h» (FIM) Rapporteur-trice de commission : Constance VON BRAUN\n\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t72\t\n                  POS21/076\n               \tPostulat de Mme Olivia FAHMY et crts : «Statues dans l'espace public : faire intervenir des artistes pour faire coexister les mémoires et les présences». (CD) Rapporteur-trice de commission : Isabelle BONILLO\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t73\t\n                  POS21/081\n               \tPostulat de M. Jean-Pascal GENDRE et crts : « Faciliter la réalisation d'analyses des parcelles privées potentiellement polluées aux dioxines notamment par la prise en charge des frais de ces analyses». (LEA) Rapporteur-trice de commission : Ngoc Huy HO\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t74\t\n                  POS21/045\n               \tPostulat de M. Xavier de HALLER : « Donnons un coup de gaz à la transition énergétique ! ». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Alain HUBLER\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t75\t\n                  POS22/001\n               \tPostulat de M. Oleg GAFNER : «Pour une suppression de l'annonce systématique du genre». (SE) Rapporteur-trice de commission : Samson YEMANE\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t76\t\n                  POS22/003\n               \tPostulat de M. Matthieu CARREL : « Une politique foncière favorisant l'accès à la propriété des Lausannoises et des Lausannois ». (CD) Rapporteur-trice de commission : Sébastien KESSLER\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t77\t\n                  POS21/075\n               \tPostulat de M. Fabrice MOSCHENI : « Un vade-mecum pour plus de sécurité des cyclistes». (SE) Raporteur-trice de commission : Yusuf KULMIYE \n\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t78\t\n                  POS21/083\n               \tPostulat de M. Valentin CHRISTE : « "Pacification" des nuits lausannoises : quid ?». (SE) Rapporteur-trice de commission : Graziella SCHALLER\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t79\t\n                  POS21/048\n               \tPostulat de M. Vincent BRAYER et consorts : «Vers des radars sonores contraignants». (SE) Rapporteur-trice : Xavier DE HALLER\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t80\t\n                  POS21/070\n               \tPostulat de Mme Denise GEMESIO et consorts : « Lausanne la sportive néglige la natation». (SCS) Rapporteur-trice de commission : Louis DANA\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t81\t\n                  POS22/002\n               \tPostulat de M. Matthieu CARREL et consorts : «Mendicité à Lausanne - Où en est-on ?». (SE) Rapporteur-trice de commission : Anaïs TIMOFTE\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t82\t\n                  POS22/030\n               \tPostulat de M. Vincent BRAYER : «Sans électricité en hiver ? Est-ce encore possible ?». (SIL) Rapporteur-trice de commission  : Vincent VOUILLAMOZ \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t83\t\n                  POS22/032\n               \tPostulat de Mme Patrizia Deborah MORI : « Les personnes à mobilité réduites doivent pouvoir se déplacer». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Alain HUBLER\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t84\t\n                  POS21/078\n               \tPostulat de M. Yusuf KULMIYE et crts : « Pour un droit de citoyenneté active fort !». (SCS) Raporteur-trice : Angèle Flora MENDY\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t85\t\n                  POS22/025\n               \tPostulat de Mme Céline MISIEGO et consorts : « Trois tiers de logements à loyer modéré sur tout le territoire lausannois». (CD) Rapporteur-trice de commission : Anouck SAUGY\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t86\t\n                  PE22/003\n               \tPétition déposée le 8 mars 2022 de : «Pétition au CC de M. Alain Bron - Pour une information au public» (FIM) Rapporteur-trice de commission : Françoise PIRON\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t87\t\n                  POS22/034\n               \tPostulat de M. Samson YEMANE : « Pour des commissions d'établissement « inclusives ». (EJQ) Rapporteur-trice : Mountazar JAFFAR\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t88\t\n                  POS22/038\n               \tPostulat de M. Oleg GAFNER et crts : « Semaine de la culture lausannoise ?». (CD) Rapporteur-trice : Romane BENVENUTI\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t89\t\n                  POS19/054\n               \tRapport-préavis N° 2022/06 - Réponse au Postulat de Mme Aude BILLARD : «Les trottoirs ne sont pas des parkings». (SE) Rapporteur-trice de commission : Anne BERGUERAND\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t90\t\n                  POS22/035\n               \tPostulat de Mme Severine GRAFF : « En selle ! Promouvoir les compétences des cyclistes et favoriser la cohabitation entre usagers de la route». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Nicola DI GIULIO\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t91\t\n                  POS19/051\n               \tRapport-préavis N° 2022/23 : Réponse au Postulat de Mme Laura MANZONI : «La désaffectation des Halles CFF de Sébeillon : et la lutte contre les changements climatiques ?». (CD) Rapporteur-trice de commission : Louis DANA\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t92\t\n                  POS18/030\n               \tRapport-préavis N° 2022/18 - Réponse au Postulat de M. Vincent ROSSI : «Lutter efficacement contre le bruit excessif des deux-roues motorisés et autres engins bruyants à Lausanne». (SE) Rapporteur-trice de commission : Sara GNONI \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t\n                  \n                     E. DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX - INITIATIVES\n                  \n\n               \n\t93\t\n                  POS22/089\n               \tPostulat du 22 novembre 2022 de M. Mountazar JAFFAR : «Pour une remise systématique de récépissé de la PML aux personnes contrôlées» (SE)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en commission\n               \n\t94\t\n                  POS22/087\n               \tPostulat du 22 novembre 2022 de M. Matthieu CARREL : «Lausanne considère-t-elle vraiment les étudiants comme des touristes ?» (CD/SE)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi direct en Municipalité\n               \n\t95\t\n                  POS22/088\n               \tPostulat du 1 novembre 2022 de Mme Denise GEMESIO et consorts : «Feux d'artifice : passons aux drones !» (CD)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en commission\n               \n\t96\t\n                  POS22/090\n               \tPostulat du 22 novembre 2022 de Mme Françoise PIRON : «Politique de garde, osons aller plus loin !» (EJQ)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en commission\n               \n\t97\t\n                  POS22/092\n               \tPostulat du 22 novembre 2022 de M. Yusuf KULMIYE : «Introduction de la Bodycam au sein du corps de police à Lausanne» (SE)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en commission\n               \n\t98\t\n                  POS22/091\n               \tPostulat du 22 novembre 2022d e Mme Diane WILD et consorts : «Du lierre plutôt que des tags !» (LEA)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi direct en Municipalité\n               \n\t99\t\n                  POS22/093\n               \tPostulat du 22 novembre 2022 de Mme Sarah DEPALLENS et consorts : «Les Halles sportives : un projet provisoire à Beaulieu jusqu'en 2026. Et après ?» (CD/SCS)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi direct en Municipalité\n               \n\t100\t\n                  POS22/094\n               \tPostulat du 9 novembre 2022 de M. Vincent VOUILLAMOZ et consorts : « Pour une planification énergétique territoriale lausannoise» (SIL)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi direct en Municipalité\n               \n\t101\t\n                  POS22/095\n               \tPostulat du 22 novembre 2022 de Mme Sevgi KOYUNCU : «Manque d'infrastructures dans le quartier de Praz-séchaud, Boveresses, Eterpeys-Grangette» (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi direct en Municipalité\n               \n\t\n                  \n                     F. DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX - INTERPELLATIONS\n                  \n\n               \n\t102\t\n                  INT21/047\n               \tInterpellation déposée le 9 novembre 2021 de M. Benoît GAILLARD et crts : « Electricité : continuer à éclairer le débat» (SIL)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t103\t\n                  INT22/004\n               \tInterpellation déposée le 19 janvier 2022 de M. Benoît GAILLARD : « Rue Pichard : Vitrines opaques et calendrier trouble» (SE)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t104\t\n                  INT22/009\n               \tInterpellation (urgence refusée) déposée le 25 janvier 2022 de M. Antoine Gösta PIGUET et crts : « Interdiction de tourner à gauche : quand la Municipalité préfère tourner en rond» (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t105\t\n                  INT22/014\n               \tInterpellation déposée le 8 février 2022 de Mme Françoise PIRON et crts : « Pour plus de transparence dans la gouvernance de la Vaudoise Arena» (SCS)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t106\t\n                  INT22/012\n               \tInterpellation déposée le 8 février 2022 de Mme Aude BILLARD et crts : « Sécurité des écoliers aux abords et dans les enceintes des écoles» (EJQ)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t107\t\n                  INT22/029\n               \tInterpellation urgence (refusée) déposée le 8 mars 2022 de M. Fabrice MOSCHENI et crts : « Dioxine à Lausanne : La Municipalité procrastine-t-elle ?» (LEA)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t108\t\n                  INT22/023\n               \tInterpellation urgente (refusée) déposée le 4 mars 2022 de M. Samuel DE VARGAS et crts : « Un exercice juste des droits démocratiques, maintenant !» (SE)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t109\t\n                  INT21/037\n               \tInterpellation déposée le 12 octobre 2021 de Mme Alexandra GERBER : « Comment préserver le patrimoine naturel lausannois en attendant le Plan d'affectation communal (PACom) ?» (CD/LEA)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t110\t\n                  INT22/003\n               \tInterpellation (urgence refusée) déposée le 11 janvier 2022 de M. Matthieu CARREL : «Quelques précisions sur Malley» (SCS)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t111\t\n                  INT22/018\n               \tInterpellation déposée le 8 mars 2022 de Mme Céline MISIEGO et crts : «Un petit Tour et puis s'en va ?» (SCS)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t112\t\n                  INT20/059\n               \tInterpellation déposée le 3 mars 2020 de Mme Céline MISIEGO : «Les beaux labels de Lausanne, une belle affaire ?» (CD)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t113\t\n                  INT22/033\n               \tInterpellation (urgence refusée) déposée le 10 mai 2022 de M. Xavier de HALLER et crts : « Réalisation du Tram T1 et accessibilité du centre-ville depuis l'avenue du Chablais : la gouvernance par le chaos» (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t114\t\n                  INT22/021\n               \tInterpellation déposée le 8 mars 2022 de M. Ilias PANCHARD : «CPCL : des prestations en cas de décès valables uniquement pour les personnes mariées ?» (CD/FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t115\t\n                  INT22/017\n               \tInterpellation déposée le 8 mars 2022 de M. Vincent BRAYER et crts : « Cours de français pour allophones : un état des lieux» (SCS)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t116\t\n                  INT22/016\n               \tInterpellation (urgence refusée) déposée le 8 février 2022 de M. Fabrice MOSCHENI et crts : «A l'instar du climat, la Ville de Lausanne a-t-elle aussi un plan pour ses commerçants ?» (FIM/LEA/SE/SIL)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\n\n      \t\t\n\t\t\n\n\n      \n\n


parent_type: affair

name: Réponse à résolution - Interpellation urgente de Panchard Ilias et crts - Fin du contrat à Isabelle-de-Montolieu, quelles solutions de relogement ?

category_fr: Réponse

format: application/pdf

text: \nVille de Lausanne\nMunicipalité\n\nA Mesdames et Messieurs\nles membres du Conseil communal\n1001 Lausanne\n\nLausanne, le 7 mars 2024\n\nRésolution de M. Ilias Panchard du 14 décembre 2021 adoptée par le Conseil commu\nnal suite à la réponse son interpellation « Fin du contrat à lsabelle-de-Montolieu,\nquelles solutions de relogement?»\n\nMonsieur le Président, Mesdames, Messieurs,\n\nLors de sa séance du 14décembre2021, dans le cadre du traitement de la réponse à l’in\nterpellation de M. Ilias Panchard « Fin du contrat à lsabelle-de-Montolieu, quelles solutions\nde relogement? », le Conseil communal a adopté la résolution suivante\n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité agisse — au vu de l’expérience positive\nde mixité et d’intégration sociale que représente l’organisation actuelle des habitant-e-s de\nMontolieu regroupés au sein de l’association Mouvement des Peuples du Simplon — afin\nqu’iels puissent, dans la mesure du possible, continuer de loger dans le bâtiment de Monto\nlieu 90-92 ou dans un autre bâtiment similaire, public ou privé, sur le territoire lausannois. ».\n\nRéponse de la Municipalité\n\nLa mise à disposition, via un prêt à usage, par la Caisse de pension de l’Etat de Vaud\n(CPEV) à la Ville de Lausanne, du bâtiment situé au Chemin Isabelle de Montolieu 90 et 92\na pris fin en mars 2022. Elle était initialement prévue de novembre 2020 à fin avril 2021,\npuis a été prolongée jusqu’en mars 2022. Durant la première période, de 2020 au prin\ntemps 2021, la Ville y a exploité un hébergement d’urgence nocturne, dans lequel 50 per\nsonnes sans abri pouvaient être accueillies chaque nuit. Puis, dans la deuxième période,\nentre juin 2021 et mars 2022, des personnes sans-abri ainsi que des étudiantes et étu\ndiants ayant dû quitter les immeubles de la rue du Simplon 22-26, ont été hébergés dans la\ncinquantaine de studios mis à disposition.\n\nLa Municipalité de Lausanne a tenu son engagement auprès de la CPEV de faire libérer le\nbâtiment à fin février 2022. En parallèle, de gros efforts ont été faits par la Ville et ses parte\nnaires afin que des solutions puissent être trouvées pour les 78 personnes qui y étaient hé\nbergées. L’identification d’un bâtiment pouvant les accueillir toutes n’a pas été possible la\npriorité a donc été de reloger, via des solutions individuelles ou familiales, en priorité les\npersonnes vulnérables, telles les familles. Des partenaires comme l’association du Sleep-in,\n\nsecrétariat municipal Version 1.4\nplace de la Palud 2— case postale 6904 1001 Lausanne\nmunicipalitelausanne.ch\n\n\n\nS* Ville de Lausanne\n\nainsi que le dispositif communal d’aide au logement (DASL) avaient été fortement mobilisés\nà cette occasion. Pour une majorité des étudiantes et étudiants, des solutions avaient pu\nêtre trouvées grâce à l’engagement de l’Association pour le logement des jeunes en forma\ntion (AJLF). Ainsi des solutions, temporaires ou parfois plus durables, ont pu être trouvées\npour une grande partie des personnes hébergées ; les autres sont retournées dans le dis\npositif d’hébergement d’urgence.\n\nEn vous priant de bien vouloir prendre acte de la présente communication, nous vous\nprions d’agréer, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, nos salutations distinguées.\n\nAu nom de la Municipalité\n\nLe syndic Le secrétaire\nGrégoire Junod Simon Affolter\n\ncvv*\n\n*\n\n2/2\n\n\n


name: Postulat d'Olivia Fahmy et consorts - Pour une adhésion de la Ville de Lausanne au projet "trans welcome"

category_fr: Initiative

text: \n\n\n\n\n\n