name: Délibéré 13e séance CC du 06.02.2024 - Refus de prise en considération - Postulat de Gafner Oleg et crts - Semaine de la culture lausannoise ?

text: \nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n13 séance du mardi 6février2024\n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le postulat de M. Oleg Gafner et consorts « Semaine de la culture lausannoise ?»\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde refuser la prise en considération de ce postulat.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi six février deux mille vingt-quatre.\n\nLe secrétaire:\n\n(\n\n\n


parent_type: affair

name: Tableau comparatif des modifications du règlement du FAP

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text: \n \n\n     \n\nRèglement du Fonds des arts plastiques de la Ville de Lausanne \n\nDu :  jj.mm.aaaa \n\nEntré en vigueur le :  jj.mm.aaaa \nEtat au :  jj.mm.aaaa\n\n\n\n \n\nRèglement du Fonds des arts plastiques de la Ville de Lausanne | Page 2 sur 8  \n\nRèglement du  \nFonds des arts plastiques de la Ville de Lausanne \n\n \nRÈGLEMENT 2016 \n\n \nMODIFICATIONS PROPOSÉES \n\n \nPRÉAMBULE \n\nL’association du fonds des arts plastiques, \ncréée à Lausanne, le 20 octobre 1932, sous \nles auspices de la Municipalité et de la section \nvaudoise de la Société des peintres, sculpteurs \net architectes suisses, ayant été dissoute, sans \ncapital restant, il est constitué en 1967, sous la \ndénomination « Fonds des arts plastiques de la \nVille de Lausanne » (ci-après : FAP), un fonds \npublic communal de durée illimitée, qui a pour \nbut l’embellissement de la ville de Lausanne, \npar l’achat ou la commande d’œuvres d’art \nplastique, ainsi que l’aide aux artistes. \n\nCes œuvres sont achetées ou commandées, \nen principe à des artistes résidant à Lausanne. \nDes aides peuvent également être accordées à \ndes projets novateurs, destinés à promouvoir \nou à diffuser des œuvres (édition de \ncatalogues, expositions extérieures ou autres). \n\nLe présent règlement est issu de l’adaptation \naux lignes directrices de la politique culturelle \nadoptées par le Conseil communal le 11 février \n2009 dans le cadre du préavis 2008/26 \nconsacré à la politique culturelle de la Ville de \nLausanne :  \n\na) Soutenir une vie culturelle attractive et \ndynamique, en privilégiant : \n\n– l’aide à la création artistique \nprofessionnelle ; \n\n– le soutien à des projets faisant preuve \nd’originalité. \n\nb) Favoriser l’accès de l’ensemble du public, \ndès son plus jeune âge, à la culture par : \n\n– un renforcement du soutien aux \nmanifestations destinées à un large public ; \n\n– une offre abordable au plus grand nombre \nsur le plan financier ; \n\n– une initiation du public jeune à la culture. \n\nc) Affirmer la culture comme essentielle au \n\n \nPRÉAMBULE \n\nL’association du fonds des arts plastiques, \ncréée à Lausanne, le 20 octobre 1932, sous \nles auspices de la Municipalité et de la section \nvaudoise de la Société des peintres, sculpteurs \net architectes suisses, ayant été dissoute, sans \ncapital restant, il est constitué en 1967, sous la \ndénomination « Fonds des arts plastiques de la \nVille de Lausanne » (ci-après : FAP), un fonds \npublic communal de durée illimitée, qui a pour \nbut l’embellissement de la ville de Lausanne, \npar l’achat ou la commande d’œuvres d’art \nplastique, ainsi que l’aide aux artistes. \n\n \n\nSupprimé \n\n \n\n \n \nLe présent règlement est issu de l’adaptation \naux lignes directrices de la politique culturelle \nadoptées par le Conseil communal le 11 février \n2009 dans le cadre du préavis 2008/26 \nconsacré à la politique culturelle de la Ville de \nLausanne.  \n\na) Supprimé \n\n \n\n \n\n \n\n \n\nb) Supprimé \n\n \n\n \n\n \n\n\n\n \n\nRèglement du Fonds des arts plastiques de la Ville de Lausanne | Page 3 sur 8  \n\nrayonnement de la ville et à son \ndéveloppement par : \n\n– la diffusion du travail des artistes \nlausannois ; \n\n– le renforcement de la culture comme un des \nquatre piliers du marketing urbain. \n\n \nLe présent règlement prend également en \nconsidération la diversification des modes \nd’expression artistique contemporains et se \nconcentre sur des bénéficiaires résidant \nprioritairement à Lausanne. \n\nDans le but d’alléger le texte, les termes utilisés \npour les personnes s’entendent au féminin et \nau masculin ; le terme « artiste » désigne les \npersonnes actives dans les disciplines figurant \nà l’article 1. \n\nc) Supprimé \n\n \n \n \n \n \n\n \n \nSupprimé \n \n \n \n \n\nSupprimé \n \n\nCHAPITRE I – CHAMP D’APPLICATION, \nBUTS \n\nArt. 1 – Domaines artistiques concernés \nLe FAP soutient : \n\n– les arts plastiques et visuels, à l’exception \ndu cinéma ; \n\n– le design graphique et de produit, à \nl’exception de la production industrielle ; \n\n– la mise en valeur de l’architecture dans son \nenvironnement construit, sous forme de \npublications ou d’expositions extérieures. \n\nCHAPITRE I – CHAMP D’APPLICATION, \nBUTS \n\nArt. 1 – Domaines artistiques concernés \nLe FAP soutientpeut être utilisé pour soutenir : \n\n– les arts plastiques et visuels, à l’exception \ndu cinéma ; \n\n– le design graphique et de produit, à \nl’exception de la production industrielle ; \n\n– Supprimé \n\nLes soutiens issus du FAP sont destinés à des \nartistes résidant à Lausanne ou justifiant \nd’attaches professionnelles fortes avec la Ville \nde Lausanne.  \n\nLes soutiens du FAP sont attribués de manière \nà ne pas interférer dans la liberté et \nl’indépendance de la création et de \nl’expression, excepté toute proposition jugée \ndiscriminatoire par la Commission. \n\nArt. 2 – Buts \nLes buts du FAP sont les suivants : \n\na) Création dans le domaine des arts visuels et \ndu design : \n\n– acquérir des œuvres produites par des \nartistes résidant à Lausanne ou justifiant \nd’attaches professionnelles fortes avec la ville \nde Lausanne ; \n\n– soutenir l’édition de catalogues ou de livres \nd’art ; \n\nArt. 2 – Buts \nInchangé \n\n\n\n \n\nRèglement du Fonds des arts plastiques de la Ville de Lausanne | Page 4 sur 8  \n\n– apporter un soutien financier et/ou matériel \nà des artistes ; \n\n– favoriser l’émergence de talents de haut \nniveau par des soutiens ciblés. \n\nb) Rayonnement de Lausanne, médiation et \ndiffusion des arts contemporains lausannois ; \n\n– soutenir la diffusion de la création artistique \nlausannoise ; \n\n– favoriser la compréhension des arts \ncontemporains auprès d’un large public ;  \n\n– contribuer à la reconnaissance de Lausanne \ncomme référence sur le plan européen, en lien \navec les institutions existantes ou à venir. \n\nc) Collection d’œuvres d’art : \n\n– conserver la collection d’œuvres d’art \nconstituée par le FAP ; \n\n– conseiller les services possesseurs \nd’œuvres d’art réalisées sous l’égide du FAP \net/ou du pour-cent culturel ; \n\n– faire connaître la collection ; \n\n– l’étudier et la gérer de manière scientifique. \n\nd) Art dans l’espace public :  \n\n– sensibiliser la population lausannoise à l’art \net à l’architecture ; \n\n– valoriser les bâtiments communaux dotés \nd’œuvres d’art et les espaces publics de la \nville; \n\n– soutenir les artistes par des achats et des \ncommandes destinés à des lieux publics ; \n\n– contribuer à la recherche et à la mise en \nvaleur de l’art dans l’espace public. \n\nCHAPITRE II – RESSOURCES  \n\nArt. 3 – Nature des ressources \nLes ressources du FAP sont les suivantes : \n\na)  Un montant annuel porté au budget de la \nCommune. \n\nb) Le un pour-cent du coût de la construction \nde tous les bâtiments édifiés par la Commune. \nChaque direction ou service maître d’ouvrage \nest responsable du versement précité. \n\nc)  Les crédits spéciaux éventuels accordés par \nla Municipalité ou le Conseil communal. \n\nCHAPITRE II – RESSOURCES  \n\nArt. 3 – Nature des ressources \nInchangé  \n\na)  Inchangé \n\nb) Le pour-cent culturel lié à la construction ou \nla rénovation des bâtiments qui sont propriété \nde la Commune. Une directive municipale \nprécise la mise en œuvre ainsi que les \nbâtiments concernés. Chaque direction ou \nservice maître d’ouvrage est responsable du \nversement précité.  \n\n\n\n \n\nRèglement du Fonds des arts plastiques de la Ville de Lausanne | Page 5 sur 8  \n\nd)  Les dons, legs ou toutes autres \ncontributions émanant de personnes physiques \nou morales. \n\nc)  Inchangé \n\nd)  Inchangé \n\nCHAPITRE III – ORGANISATION  \n\nArt. 4 – Gestion \n1 Le FAP est géré par la Municipalité par \nl’intermédiaire du Service de la culture, avec le \nconcours d’une commission. \n2 Les opérations comptables se font par la \ncomptabilité de direction à laquelle est rattaché \nle Service de la culture. \n3 Le FAP figure dans la brochure des \ncomptes communaux sous la rubrique « Fonds \n» et les mouvements d’espèces, ainsi que le \ncapital du FAP figurent dans la comptabilité \ncommunale. \n\nCHAPITRE III – ORGANISATION  \n\nArt. 4 – Gestion \n1 Le FAP est géré par la Municipalité par \nl’intermédiaire du Service de la culture, avec le \nconcours d’une commission consultative. \n2 Inchangé \n3 Inchangé \n\n \n\nArt. 5 – Composition de la commission \n1 La commission désignée par la Municipalité \nest formée de neuf membres. \n2 Le municipal en charge du Service de la \nculture, le chef du Service de la culture et celui \ndu Service d’architecture, ainsi que le \ncollaborateur en charge de la gestion du FAP \nen sont membres de droit. \n3 Les experts et les artistes professionnels \nsont nommés par la Municipalité sur \nproposition du conseiller municipal en charge \nde la culture. Un membre est désigné sur \nproposition d’une association représentative \ndes intérêts des artistes professionnels \nlausannois. \n\nArt. 5 – Composition de la commission \n1 La commission désignée par la Municipalité \nest formée de huit à neuf membres. \n2 Le·la chef·fe du service en charge de la \nculture et celui·celle chargé·e de l’architecture, \nainsi que l’adjoint·e chargé·e des arts visuels \nau sein du premier service en sont membres \nde droit. \n3 Les expert·e·s et les artistes \nprofessionnel·le·s sont nommé·e·s par la \nMunicipalité sur proposition du Service de la \nculture. Un·e membre est désigné·e sur \nproposition d’une association représentative \ndes intérêts des artistes professionnel·le·s \nlausannois·es. \n\nArt. 6 – Présidence et secrétariat de la \ncommission \nLe municipal en charge du service de la culture \net le chef du service de la culture en sont \nrespectivement président et vice-président. Le \ncollaborateur en charge de la gestion du FAP \nen est secrétaire. \n\nArt. 6 – Présidence et secrétariat de la \ncommission \nLe·la chef·fe du service en charge de la culture \net l’adjoint·e en charge des arts visuels en sont \nrespectivement président·e et vice-président·e. \nLe secrétariat est assuré par le service en \ncharge de la culture. \n\nArt. 7 – Période de nomination \n1 Les membres de la commission sont \nnommés pour cinq ans, au début de chaque \nlégislature communale. \n2 Le chef du Service en charge de la culture et \ncelui chargé de l’architecture, ainsi que l’adjoint \nchargé des arts visuels sont membres aussi \nlongtemps que durent leurs fonctions.  \n3 Les autres membres peuvent être réélus \nune fois au maximum. \n\nArt. 7 – Période de nomination \n1 Les membres de la commission sont \nnommé·e·s pour cinq ans, au début de chaque \nlégislature communale. \n2 Le·la chef·fe du service en charge de la \nculture et celui·celle chargé·e de l’architecture, \nainsi que l’adjoint·e chargé·e des arts visuels \nsont membres aussi longtemps que durent \nleurs fonctions.  \n3 Les autres membres peuvent être réélu·e·s \n\n\n\n \n\nRèglement du Fonds des arts plastiques de la Ville de Lausanne | Page 6 sur 8  \n\n4 La qualité de membre se perd : \n\n– par démission ; \n\n– par exclusion pour justes motifs ; \n\n– à la fin de la législature au cours de laquelle \nle membre atteint 70 ans. \n\nune fois au maximum. \n4 La qualité de membre se perd : \n\n– par démission ; \n\n– par exclusion pour justes motifs ; \n\n– à la fin de la législature au cours de laquelle \nle·la membre atteint 70 ans. \n\nArt. 8 – Convocation \nLe président convoque la commission aussi \nsouvent que nécessaire, ainsi que sur \ndemande de trois membres au moins. \n\nArt. 8 – Convocation \nLe·la président·e convoque la commission \naussi souvent que nécessaire, ainsi que sur \ndemande de trois membres au moins. \n\nArt. 9 – Quorum \n1 La commission convoquée en séance ne \npeut délibérer valablement qu’en présence de \nla majorité des membres. \n2 La commission peut former des sous-\ncommissions ad hoc, notamment pour des \nvisites d’ateliers et d’expositions, auxquelles \nelle délègue ses compétences moyennant un \nretour d’informations. \n3 Dans la commission et les sous-\ncommissions, les décisions se prennent à la \nmajorité des membres présents. \n4 Les membres de la commission peuvent \nêtre consultés par voie de circulation ; les \ndécisions sont alors prises à la majorité des \nmembres ayant répondu dans les délais. \n\nArt. 9 – Quorum \n1 Inchangé \n2 Inchangé \n3 Dans la commission et les sous-\ncommissions, les décisions se prennent à la \nmajorité des membres présent·e·s. En cas \nd'égalité des voix, le vote du·de la président·e \nest prépondérant. \n4 Les membres de la commission peuvent \nêtre consulté·e·s par voie de circulation ; les \ndécisions sont alors prises à la majorité des \nmembres ayant répondu dans les délais. \n\n \n\nArt. 10 – Conflit d’intérêts \n1 Les artistes professionnels et les porteurs \nde projets membres de la commission ne \npeuvent bénéficier d’aucun soutien personnel, \nachat ou commande pendant la durée de leurs \nfonctions. \n2 Les membres de la commission ont une \nobligation d’information portant sur tout risque \nde conflit d’intérêts et s’abstiennent du vote \ns’agissant de projets collectifs dans lesquels ils \nsont impliqués. \n\nArt. 10 – Conflit d’intérêts \n1 Les artistes professionnel·le·s et les \nporteur·euse·s de projets membres de la \ncommission ne peuvent bénéficier d’aucun \nsoutien personnel, achat ou commande \npendant la durée de leurs fonctions. \n2 Les membres de la commission ont une \nobligation d’information portant sur tout risque \nde conflit d’intérêts et s’abstiennent du vote \ns’agissant de projets collectifs dans lesquels \nils·elles sont impliqué·e·s. \n\nCHAPITRE IV – COMPÉTENCES \n\nArt. 11 – Cas généraux \n1 La commission exerce la fonction de \nconseillère artistique auprès de la Municipalité. \nElle a pour mission de préaviser : \n\n– les achats d’œuvres d’art mobiles ; \n\n– les soutiens aux projets émanant des \nartistes ; \n\n– toute mesure s’inscrivant dans les buts du \n\nCHAPITRE IV – COMPÉTENCES \n\nArt. 11 – Cas généraux \n1 Inchangé  \n2 Elle est compétente pour proposer \nl’exclusion d’un·e membre de la commission \npour juste motif à la Municipalité qui décide. \n \n \n \n \n\n\n\n \n\nRèglement du Fonds des arts plastiques de la Ville de Lausanne | Page 7 sur 8  \n\nFAP. \n2 Elle est compétente pour proposer \nl’exclusion d’un membre de la commission pour \njuste motif à la Municipalité qui décide. \n\n \n \n \n \n \n\nArt. 12 – Cas particulier des commandes \npour l’espace public et les bâtiments \n \n1 Pour tout projet d’intervention artistique sur \nl’espace public et dans les bâtiments de la \ncommune, le chef du Service d’architecture de \nla Ville \n\n– assure les contacts avec l’architecte et le \nmaître de l’ouvrage ; \n\n– établit la procédure d’attribution de la \ncommande ; \n\n– s’occupe de l’intendance et de la \ncommunication (salle pour jugement, \nexposition publique, vernissage, promotion, \netc.) ; \n\n– transmet un rapport à la commission du \nFAP. \n2 Les membres de la commission du FAP \nsont consultés quant au choix des artistes \ninvités et des membres du jury. \n\nArt. 12 – Cas particulier des commandes \npour l’espace public et les bâtiments \n1 Les projets d’intervention artistique dans les \nbâtiments de la Commune font l’objet d’une \ndirective spécifique édictée par la Municipalité.  \n2 Le cas échéant, un·e membre de la \ncommission intègre les jurys créés pour des \nprojets d’intervention artistiques cités à l’alinéa \nprécédent.  \n\n \n\nCHAPITRE V – GESTION \n\nArt. 13 – Règles de référence \nDans la mesure du possible, les normes \ninternationales du Conseil international des \nmusées (ICOM) sont appliquées pour \nl’acquisition, la conservation, l’étude et la mise \nen valeur des œuvres de la collection. \n\nCHAPITRE V – GESTION \n\nArt. 13 – Règles de référence \nInchangé \n\nArt. 14 – Œuvres mobiles \n1 Les œuvres mobiles sont exposées de \nmanière à mettre en valeur les artistes \nlausannois tout en respectant les conditions de \nconservation propres à chaque œuvre. \n2 Un montant est arrêté annuellement pour la \nrestauration et la conservation de la collection \nmobile. \n\nArt. 14 – Œuvres mobiles \n1 Les œuvres mobiles sont exposées dans la \nmesure du possible de manière à mettre en \nvaleur les artistes lausannois·es tout en \nrespectant les conditions de conservation \npropres à chaque œuvre. \n2      Inchangé \n\nArt. 15 – Œuvres fixes \n1 Les œuvres fixes déposées dans les \nespaces publics sont sous la responsabilité de \nla direction concernée par la construction.  \n2 L’entretien des œuvres fixes est à la charge \nde la direction concernée par la construction ; il \ns’effectue en coordination avec le responsable \nde la collection du FAP. \n\nArt. 15 – Œuvres fixes \n1 Les œuvres fixes installées dans les \nespaces publics sont sous la responsabilité des \nservices propriétaires.  \n2 L’entretien des œuvres fixes est à la charge \ndes services concernés ; il s’effectue en \ncoordination avec le·la responsable de la \ncollection du FAP. \n\n\n\n \n\nRèglement du Fonds des arts plastiques de la Ville de Lausanne | Page 8 sur 8  \n\nArt. 16 – Formes des demandes de soutien \nLes soutiens financiers et matériels à des \nprojets, des expositions, des publications, des \nmanifestations, etc. sont attribués sur \nprésentation par le requérant d’un dossier \ncomplet comprenant descriptif, exemples de \nréalisations antérieures et budget. \n\nArt. 16 – Formes des demandes de soutien \nLes soutiens financiers et matériels à des \nprojets, des expositions, des publications, des \nmanifestations, etc. sont attribués sur \nprésentation par le·la requérant·e d’un dossier \ncomplet comprenant descriptif, exemples de \nréalisations antérieures et budget. \n \n \n \n\nArt. 17 – Compétences de la Municipalité \nConformément à l’article 11, alinéa 1, le FAP \nsoumet à la Municipalité pour décision, aussi \nsouvent que nécessaire mais au minimum \ndeux fois par année, ses propositions de \ndépenses portant sur : \n\n– des acquisitions ; \n\n– des soutiens aux projets émanant des \nartistes ; \n\nou toute mesure s’inscrivant dans les buts du \nFAP. \n\nArt. 17 – Compétences de la Municipalité \nConformément à l’article 11, alinéa 1, le \nService de la culture soumet à la Municipalité \npour décision, aussi souvent que nécessaire \nmais au minimum deux fois par année, ses \npropositions de dépenses portant sur : \n\n– des acquisitions ; \n\n– des soutiens aux projets émanant des \nartistes ; \n\nou toute mesure s’inscrivant dans les buts du \nFAP. \n\nLa Municipalité peut édicter les directives \nnécessaires à l’application du présent \nrèglement et déléguer cette compétence au \nService de la culture. \n \n\nCHAPITRE VI – DISPOSITIONS FINALES \n\nArt. 18 – Abrogation \nLe présent règlement abroge le règlement du \nFonds des arts plastiques adopté le 16 février \n1999. \n\nCHAPITRE VI – DISPOSITIONS FINALES \n\nArt. 18 – Abrogation \nLe présent règlement abroge le règlement du \nFonds des arts plastiques adopté le 16 février \n2016. \n\nArt. 19 – Entrée en vigueur \nLe présent règlement entre en vigueur sitôt que \nl’approbation du département compétent du \nConseil d’Etat devient définitive.  \n\nArt. 19 – Entrée en vigueur \nLa Municipalité fixe l'entrée en vigueur du \nprésent règlement, après approbation du \ndépartement compétent du Conseil d'Etat. \n\n \n\n\n


Réponse à l'interpellation signée

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text: \nf* Ville de Lausanne Culture et développement urbain\nMunicipalité\n\nRéponse de la Municipalité à l’interpellation de Mme Pauline Blanc déposée le\n10 septembre 2024\n\n« La Ville de Lausanne suit-elle les recommandations de la Cour des comptes en matière\nde permis de construire ? »\n\nLausanne, le 31 octobre 2024\n\nRappel de l’interpellation\n\nDans son rapport du 31janvier2019, la Cour des comptes du Canton de Vaud a exposé les\nrésultats de son audit de la performance des processus d’octroi des permis de construire et\nd’habiter ou d’utiliser en zone â bâtir et des émoluments y relatifs. L’une des principales\nconclusions mettait en avant le fait que la Ville de Lausanne devait se doter d’un nouveau\nrèglement sur les émoluments perçus. Cet aspect est en cours de réalisation (préavis\nN° 2024/27). L’autre des principales conclusions était relative â la durée de traitement des\ndemandes de permis de construire. A ce titre, la Cour des comptes mettait en avant le fait\nque les durées de procédure n’étaient pas conformes à la loi et engageaient, le cas\néchéant, la responsabilité de la Municipalité. En somme, il ressort en particulier que les\nprocédures doivent être accélérées au sein de l’administration lausannoise et que certaines\nlacunes pouvaient être constatées.\n\nIntroduction\n\nDans son rapport n° 49 du 31janvier2019 « Audit de la performance des processus\nd’octroi des permis de construire et d’habiter ou d’utiliser en zone â bâtir et des bâtiments y\nrelatifs », la Cour des comptes a émis 15 recommandations, dans le but de rendre la\ngestion de l’activité de police des constructions plus performante1. La Cour des comptes a\nrelevé en particulier qu’il s’agissait de\n\n— regrouper dans une seule entité les unités responsables du traitement des\nautorisations de construire;\n\n— renforcer le contrôle interne, notamment concernant l’octroi de dérogations et la\nvérification des aspects de compétence cantonale\n\n— mieux informer les constructeurs et les tiers, notamment en insérant les bases légales\ndes décisions\n\n— accélérer les procédures;\n\n— mieux utiliser les ressources\n\n— optimiser les tarifs des émoluments administratifs.\n\nEntre 2019 et 2022, la Municipalité et le Service de l’urbanisme ont procédé à des\nchangements considérables, tant sur l’organisation du service que les procédures.\nL’optimisation des processus est désormais un objectif que le service poursuit au quotidien.\n\nconsultable en ligne sur:\nhttps:!/w’.vd.ch/fi[eadmin/user uplaad/orQanisation/cour comptes/1 Rapports d auditl49 Rapport.pdf\n\nsecrétariat municipal\n\nPlace de la Palud 2— case postale 6904—1001 Lausanne\n\nmunicipalite@lausanne.ch\n\n\n\naVille de Lausanne\n\nRéponse aux questions posées\n\nLa Municipalité répond comme suit aux questions posées\n\nQuestion 1: Qu’en est-il ? Quel est le point de situation à ce jour?\nEn mars 2022, la Cour des comptes a mis fin au suivi de ses 15 recommandations,\nestimant que la Municipalité y avait répondu.\n\nMalgré cette levée du suivi cantonal, la Municipalité poursuit ses efforts de simplification et\nd’accélération des processus, dans le sens des grandes orientations formulées par la Cour\ndes comptes.\n\nQuestion 2: Les recommandations 6 ss. concernent les durées de procédure d’octroi\ndes permis de construire, la Municipalité a-t-elle modifié le traitement interne des\nprocédures dans le sens des recommandations?\n\nLa mise en oeuvre par la Municipalité des recommandations n° 6 et suivantes a été validée\npar la Cour des comptes dès avril 2020.\n\nAfin de réduire les délais dans le sens des recommandations, les mesures suivantes ont\nnotamment été mises en oeuvre : un regroupement des entités responsables des\nautorisations dans un seul service (Service de l’urbanisme), la mise en place de séances de\ncoordination interservices, l’optimisation des outils de suivi des dossiers, l’instauration de\ndélais de réponse, etc..\n\nQuestion 3: La durée de traitement de demandes de permis de construire s’est-elle\naméliorée?\n\nUn effort considérable a été fait pour optimiser les procédures et les délais de traitement,\nnotamment en appliquant plus largement la souplesse autorisée par la loi cantonale, depuis\nle 1 juillet 2021. Aujourd’hui, la majorité des demandes soumises à l’Office des permis de\nconstruire sont dispensées d’autorisation de construire (57% du total des demandes en\n2023), ce qui permet d’effectuer des travaux rapidement, sans passer par une enquête\npublique ou une décision municipale. La réponse intervient alors dans un délai moyen de\n6,3 jours calendaires, allant au maximum à 30 jours calendaires pour les cas plus\ncomplexes. Le résultat est très positif pour les propriétaires, notamment celles et ceux qui\nsouhaitent mener un projet de rénovation. La durée de traitement de demandes de permis\nde construire s’est en ce sens grandement améliorée.\n\nPour tous les travaux qui doivent être soumis à permis de construire, un objectif de\ntraitement d’environ six mois est visé. La complexification du cadre légal cantonal (avec\nplusieurs bases légales entrées en vigueur ces dernières années) ou l’augmentation des\nbâtiments figurant au recensement architectural cantonal, peuvent toutefois constituer des\nfreins importants.\n\nQuestion 4: Quelle est la durée actuelle de traitement de maniére générale? Et dans\nchaque service?\n\nEn 2023, en ne tenant compte que des demandes de permis de construire reçues et\noctroyées dans la même année, le délai moyen de traitement était de 6,4 mois. Les\ndemandes traitées le plus rapidement l’ont été en moins de 100 jours calendaires.\n\nLe délai de traitement par service n’est pas recensé. Globalement, le temps nécessaire au\ntraitement d’un permis est réparti de manière comparable entre les intervenants impliqués\ndans le processus\n\n— un tiers du temps est nécessaire à l’analyse du dossier par les services de\nl’administration communale\n\n213\n\n\n\nYt Ville de Lausanne\n\n— un tiers du temps est nécessaire au traitement du dossier par les services cantonaux\n(CAMAC);\n\n— un tiers du temps est nécessaire pour que les mandataires de la requérante ou du\nrequérant renseignent le projet, complètent des pièces ou fournissent des études\ntechniques manquantes au dossier.\n\nQuestion 5: La durée de traitement de chaque service est-elle justifiée?\nConviendrait-il d’accélérer le processus dans certains services?\n\nPour certains dossiers complexes, jusqu’à 20 unités ou services de l’administration peuvent\nêtre consultés en parallèle. Le Service de l’urbanisme, garant de la procédure, vise à les\nconsulter au mieux, en ciblant les besoins. Des délais de réponse indicatifs sont fixés, Les\nservices concernés mettent à chaque fois tout en oeuvre pour parvenir à les tenir.\n\nQuestion 6: La Municipalité compte-t-elle mettre en place d’autres outils afin\nd’optimiser le traitement des demandes de permis de construire?\n\nPlusieurs démarches ont été mises en place afin d’optimiser les processus, en particulier\n— chercher à valoriser les délais incompressibles de la procédure (enquête publique,\n\nCAMAC, etc.), pour réaliser certaines tâches communales; des tests sur certains\nprojets ont déjà été faits dans ce sens en 2023 et 2024, avant une possible application\nplus systématique qui permettrait un dépôt plus rapide à l’enquête publique\n\n— dématérialiser les dossiers, pour faciliter leur circulation et leur suivi\n\n— instituer des échanges réguliers avec les associations professionnelles (architectes) et\nla CAMAC;\n\n— instituer des échanges plus étroits entre tous les services communaux impliqués.\n\nQuestion 7 : Les interactions entre les différents services concernés se sont-elles\naméliorées ? (cf. recommandation 7)\n\nLes interactions entre les services communaux se sont en effet améliorées. En plus\nd’échanges bilatéraux réguliers, une réunion inter-service hebdomadaire a été mise en\nplace par le Service de l’urbanisme. Elle a permis de décloisonner l’analyse des dossiers et\nde partager les informations entre les services et les unités impliqués.\n\nLa Municipalité estime avoir ainsi répondu aux questions de Mme Pauline Blanc.\n\nAinsi adopté en séance de Municipalité, à Lausanne, le 31 octobre 2024.\n\nAu nom de la Municipalité\n\nLe syndic . - Le secrétaire\nGrégoire Junod 4 DsN..,. Simon Affolter\n\nF .\n\nç\n\\7•’E’ ‘Z\n\n3/3\n\n\n


name: Délibéré 20e séance CC 2019 - SIL - Postulat de Thièry Arnaud et crts - Changer la ville pour préserver le climat : penser en réseau la fourniture de froid - Renvoi Mpté

category_fr: Délibéré

text: \nEXTRAIT \nDU PROCÈS· VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n20èmc: séance du mardi 21 mai 2019 \n\nPrésidence de M. Valéry Beaud, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n- vu le postulat de M. Arnaud Thièry et consorts« Changer la ville pour préserver le climat: \npenser en réseau la fourniture de froid »; \n\n- ouï la discussion préalable ; \n\n- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour, \n\ndécide: \n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi vingt-et-un mai deux mil dix-neuf. \n\nLe président : Le secrétaire : \n\n\n


name: Délibéré 11e séance CC du 14.01.2025 - Adoption - Rapport-préavis N° 2023/45 - Réponse à deux postulats

text: \n1. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de M. Jo& Teuscher et consorts: «\n\nLivraisons écologiques et sociales pour les plus fragiles et dans tous les commerces »\n\n2. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Céline Misiego et consorts : «\n\nCasiers solidaires ».\n\nEXTRAIT\n\nDU PROCÉS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n1jème séance du mardi 14janvier2025\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le Rapport-préavis N° 2023/45 de la Municipalité, du 21 septembre 2023\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;\n\n— considérant que cet objet s été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi quatorze janvier deux mille vingt-cinq.\n\nLe président Le secrétaire:\n\n\n


name: Rapport de la commission permanente des pétitions

category_fr: Rapport

text: \nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \nRapport de la commission des pétitions \n \nchargée de l’examen de la pétition au CC de M. Matthieu Clément et crts – Réduire le \ntrafic de transit et les nuisances au ch. du Levant ! (PE22/013)  \n\n \n \n \nPrésidence :  Françoise PIRON ; \nMembres présents : Derya CELIK ; Charlotte DE LA BAUME ; Mme Christine \n\nGOUMAZ ; M. Elouan INDERMÜHLE ; M. Mountazar JAFFAR ; \nSevgi KOYUNCU ; Prisca MORAND ; Antoine PIGUET ; Yvan \nSALZMANN ; Mme Maurane VOUGA. \n\nMembres excusés : Romane BENVENUTI.  \nMunicipale concernée :  Mme Florence GERMOND, Municipale en charge Finances \n\net Economie  \n Monsieur Patrick Etournaud, chef de Mobilité et espaces \n\npublics \nPétitionnaire : M. Matthieu CLEMENT \n\n \nRapportrice :  Madame Christine GOUMAZ \n\n \nNotes de séances  Frédéric Tétaz. \n \n \nLieu : Hôtel de Ville, salle du Conseil communal  \n \nDate : 11.01.2023 \n \nDébut et fin de la séance : 16h30 – 19h10 \n\n \n \n \nIl est procédé à l'audition des pétitionnaires (en présence de la Municipale) \n\nMonsieur Clément explique que la pétition a été déposée car à l’intersection entre l’avenue \nde Jamant et le chemin du Levant il y a une augmentation du trafic routier, notamment à cause \nde la modification du trafic à la Sallaz. Il y a une question de sécurité aux heures de pointe par \nla largeur de route qui rend difficile le croisement. Les véhicules roulent sur le trottoir pour se \ncroiser. L’autre problème relevé est les nuisances sonores, car il y a une centaine de véhicules \npar 15 minutes sur ce tronçon à 50 km/h. La pétition demande des mesures, estimées \nmodestes pour diminuer le trafic à cet endroit. En mars 2019, le délai donné par la \nConfédération a échu donnant la possibilité de mettre fin aux nuisances sonores causées par \nles véhicules à moteur aux communes et cantons. Les riverains pourraient demander une \nindemnité aux communes qui n’ont pas profité de cette opportunité pour réduire les nuisances. \nLe chemin du Levant monte et les véhicules accélèrent à la hauteur du croisement. La pétition \ndemande des mesures modestes pour diminuer le trafic de transit à cet endroit, par exemple \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n2 \n \n\nen mettant l’avenue de Jaman en sens unique pour la descente. Beaucoup de riverains \nsoutiennent la démarche. Les 104 signatures proviennent toutes d’habitants du lieu concerné.  \n\nQuestion aux  pétitionnaires (en présence de la Municipale) \n\nMadame la Municipale en charge de Finances et Mobilité dit que la pétition est légitime et \nva dans le sens des réflexions de la Municipalité. Travail depuis quelques mois pour la mise \nen zone 30 pour l’ensemble du quartier : chemins de Bellevue, Secrétan, Levant, Gottettaz, \nMoléson, Vuachère, Platanes. Quelques démarches ont été entreprises auprès des habitants \ndu quartier, dont une visite en mai 2021 avec la possibilité pour les participants de faire leur \nretour par courrier. Un projet a été mis à l’enquête. S’il n’y a pas d’opposition à la publication \nde la FAO, le déploiement pourra être mis dans le courant de l’année 2023. Les mesures \nconsisteront en la pause de seuils et adaptation de génie civil pour adapter la vitesse de trafic. \nPour la mise en sens unique sur la partie haute du chemin du Levant, des analyses ont été \nfaites sur le schéma de circulation (faut-il mettre des sens unique, changer les sens de \ncirculation), mais aucune solution n’a été trouvée pour ne pas reporter le trafic sur d’autres \nrues. La Municipalité a décidé d’avancer étape par étape : d’abord faire la zone 30 et, si cela \nne suffit pas à réduire les nuisances, étudier d’autres mesures en changeant le schéma de \ncirculation. Le plateau du chemin du Levant est aussi le théâtre de situations difficiles. Pour y \nremédier, il faudra requalifier l’espace public.  \n\nMonsieur Clément se demande si la mise en zone 30 suffira pour réduire le nombre de \nvéhicules. La rue Secrétan est aussi étroite et le report du trafic sur cette rue engendrerait le \nmême problème. Il préconise de revoir le schéma de circulation pour avoir un cheminement à \nsens unique.  \n\nMadame la Municipale en charge de Finances et Mobilité dit qu’il y a aura 4 seuils sur \nl’avenue de Bellevue. Il est aussi prévu d’enlever des panneaux qui incitent les véhicules à \nemprunter le chemin pour rejoindre le parking Bellefontaine. Elle rappelle que c’est une \npremière phase.  \n\nLa présidente prend congé du pétitionnaire en le remerciant de sa présence.  \n\nAudition de la Municipale sans la présence du pétitionnaire \n\nLa présidente relève que l’avenue de Verdeil est à 30 km/h depuis 40 ans et se demande \npourquoi cette rue est la seule du quartier à bénéficier de ce traitement.  \n\nMadame la Municipale en charge de Finances et Mobilité ne peut répondre. \n\nLa présidente prend congé de la Municipale en charge de Finances et Mobilité en la \nremerciant de sa présence. \n\n \n\nDélibération de la copet \n\nUne conseillère dit que le haut du chemin du Levant n’est pas encore à 30 km/h. La question \ndu schéma de circulation reste ouverte. Il y a une réflexion plus globale pour ne pas avoir de \nreport de trafic. Elle propose un renvoi pour étude et rapport-préavis  \n\nLa présidente dit que le renvoi pour étude et rapport-préavis va prendre du temps alors que \nla Municipalité a déjà dit qu’elle souhaite aller en plusieurs étapes.  \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n3 \n \n\nUne conseillère dit qu’il est prévu d’avoir une zone 30 courant 2023 avec des ralentisseurs. \nLa question de la réflexion globale reste. Mais vu les explications reçues de la municipale, elle \nplaide pour un renvoi pour communication.  \n\nUne conseillère dit que seule la rue Bellevue sera limitée à 30 km/h \n\nUne conseillère dit que tout le quartier sera en zone 30. \n\nUn conseiller dit que la Municipalité a entendu la demande, qu’elle continuera à faire une \nanalyse après le passage en zone 30. Il pense que le renvoi pour rapport-préavis alourdirait \nla charge formelle alors que la Municipalité semble déjà prête réduire les nuisances. \n\nUne conseillère rapporte que la Municipale a évoqué une réflexion sur une zone s’étendant \nsur le plateau de Béthusy. \n\nUne conseillère dit qu’il faut attendre de voir quelle sont les retombées des aménagements \net sur cette base voir si d’autres aménagements sont nécessaires. Elle plaide pour une étude \net communication.  \n\n \n \n \nConclusion de la commission :  \n \nVote : Par 9 voix pour communication, 2 voix pour rapport-préavis, les membres présents \n\nde la Commission des pétitions décident, en application de l'art.73 lit. b) RCCL, de \nrenvoyer la pétition à la Municipalité pour étude et communication. \n\n \n\n \nLausanne, le 17 janvier 2023 \n La rapportrice : \n Christine Goumaz \n \n \n\n \n\n\n


name: Postulat de Rossi Vincent et crts - Lutter efficacement contre le bruit excessif des deux-roues motorisés et autres engins bruyants à Lausanne

category_fr: Initiative

text: \nConseil communal de Lausanne \n\nInitiative : Postulat \n\nTitre: Lutter efficacement contre le bruit excessif des deux-roues motorisés et \nautres engins bruyants à Lausanne r ~ \n\nVincent ROSSI, Sara GNONI t ~- t,_,Ç6L.)( Dt ({)LL~~Y Initiant-e(-s): \n\nCe postulat vise à trouver une solution pour mettre un terme à la nuisance que représente le bruit \nde certains engins motorisés qui dépassent largement les normes. Et les limites du supportable. \n\nContexte \n\nIl n'est pas rare d'entendre un quad ou un vieux boguet passer dans la rue avec un bruit qui force le mutisme et de \ndevoir encore le suivre longtemps dans son périple en ville. Ceci est bien évidemment particulièrement désagréable \ndurant la nuit, au point qu'il est souvent dit qu'un véhicule peut réveiller à lui seul des milliers de personnes en un \ntrajet à travers Lausanne. \n\nImaginez qu'un piéton diffuse dans la rue le bruit d'une moto au même volume que le véhicule réel, en plein jour, à \nl'aide d'une radio portable. Cette personne, dont la santé mentale serait aussitôt mise en question, serait immédia\ntement interpellée et réduite au silence, voire amendée 1\n\n• Il en va complètement autrement pour la même personne si \nelle est aux commandes d 'un engin à moteur. Cette différence de traitement ne se justifie pas et doit cesse~. \n\nElle tient peut-être sa source dans le culte du véhicule motorisé qui a été voué durant le 20• siècle et qui a justifié \nune tolérance particulière au bruit (et aux gaz) des moteurs thermiques. Ce culte existe encore chez les personnes \nqui expliquent qu'une moto hargneusement vagissante fait un «beau bruit». Plus certainement, le bruit excessif \njouit d'une certaine impunité car il est difficile de détecter et localiser un véhicule bruyant dans un délai qui permet \nde l'intercepter. Pendant longtemps, il n'existait pas de caméra acoustique permettant de visualiser instantanément \nles sources de bruits en superposition à une image haute définition. Cela fait que les normes anti-bruit ont été diffi\nciles à faire respecter, en particulier pour les catégories de véhicules les plus aptes à se faufiler dans le trafic. \n\nCe postulat vient en complément de l'interpellation déposée par Mme Decollogny et M. Beaud en mai 20143, à \nlaquelle il a été répondu qu'un éventail de mesures de sensibilisation et de répression seraient prises. Depuis 2015 \nla police effectue des contrôles de bruit.4 Il s'agit maintenant de renforcer encore l'action répressive. \n\nUn essaim de petits appareils de détection sonore dispersés dans la ville permettrait d'avoir une carte sonore en \ntemps réel et fournirait une aide précieuse pour identifier un problème aigu et agir rapidement. Ils permettraient \naussi de quantifier le profil de 1' intensité sonore en moyennes journalière et annuelle et de mieux cibler des mesures \n·supplémentaires de réduction du bruit. \n\nAutre solution: il existe désonnais de très bonnes caméras acoustiques permettant d'enregistrer la plaque d' un vé\nhicule« faisant un beau bruit», afin de prestement l'honorer de la distinction qu'il mérite. \n\nDemande \n\nLes Verts demandent à la Municipalité d'étudier l'opportunité de se doter de moyens efficaces de détection, locali\nsation et identification, voire interception, des véhicules et engins trop bruyants, afin de réduire drastiquement et \ndurablement leurs nuisances, en application de la législation fédérale et de l'article 30 du Règlement général de \npolice, dans le but de tranquilliser notre environnement urbain et améliorer la qualité de vie en ville. \n\nLausanne, le 13 novembre 2018 ~~ jJztrA · fikO=-lrJ \n1 C'est en tout cas le sort des personnes qui chantent tout simplement, l'actualité nous l'a montré en novembre 2016. \n2 Rappelons que l'art. 30 du Règlement général de police statue qu'il est interdit defaire du bruit sans nécessité. Les véhicules émet\ntant un bruit hors norme sont clairement en situation illicite dans la mesure où ce bruit est inutile pour la bonne marche du véhicule. \n3 « Véhicules trop bruyants, 1 'impunité ? » \n4 En 2016, la police effectué 268 contrôles nocturnes, lesquels ont débouché sur 174 dénonciations, à savoir 35,5% pour le bruit, 57,5% \npour des véhicules modifiés et 7% pour de la musique. Elle a également effectué deux contrôles avec les experts du Service des auto\nmobiles. Lors de ceux-ci, 45 véhicules ont été contrôlés et 23 ont dénoncés. En 2017, 137 dénonciations ont été effectuéès. Avec les \nexperts du SAN, 40 véhicules ont été contrôlés, 27 dénoncés et 17 acheminés au SANND. Source: Police lausannoise. \n\n\n


name: Interpellation urgente de Dupuis Johann et crts : Que fait la Municipalité de Lausanne contre les rémunérations scandaleusement basses des chauffeuses et chauffeurs de taxi officiels lausannois ?

category_fr: Interpellation

text: \nConseil communal de Lausanne\n\nIf 4 I-f’i \\\n\nInitiative : Interpellation Urgente\nTitre : Que fait la Municipalité de Lausanne contre les rémunérations\n\nscandaleusement basses des chauffeuses et chauffeurs de taxi\nofficiels lausannois?\n\nInitiant-e: Johann Dupuis et csrts.\n\nDéveloppement:\n\nNous avons appris par la presse avec une certaine stupeur que certains chauffeurs de taxi\nlausannois ne gagnent, en travaillant à plein temps, que de 1500 à 2500 CHF par mois. Si\nl’on pourrait s’attendre à ce que des rémunérations aussi indécentes scient pratiquées par\nune multinationale bien connue dans branche et déjà condamnée pour des formes de\ndumping salarial, Uber pour ne pas la citer, on ne peut être que surpris d’apprendre que ces\nchiffres ne concernent en I’occurence pas ladite multinationale, mais des entreprises de taxis\nofficiellement autorisées par les collectivités publiques de la région lausannoise.\n\n24 heures rapporte ainsi le témoignage d’un chauffeur de taxi lausannois travaillant de nuit et\nà plein temps pour un total de plus de 50 heures par semaine et gagnant en 2023 une\nsomme de 2000 Fr. par mois. Ce chauffeur travaille pour l’une des deux centrales de taxi\nautorisé de la région lausannoise qui en l’occurrence rémunère ses employés en fonction\nd’un pourcentage appliqué au chiffre d’affaires réalisé. Cette rémunération en pourcentage\ndu chiffre d’affaires devient très problématique pour les chauffeurs employés des\ncompagnies de taxis officielles dès lors que la compétition accrue - en lien avec l’arrivée\nd’Uber - exerce une forte pression sur les recettes. Si c’est toute la branche historique du\ntransport par taxis qui est affectée par cette compétition, c’est comme souvent en fin de\nchaîne, soit pour les chauffeurs que cette situation cause le plus de dommages, puisque la\nrémunération en pourcentage du chiffre d’affaires ne leur offre aucune forme de protection\nsalariale. Certains chauffeurs réaliseraient désormais moins de 100000 CHF de chiffres\nd’affaires par année (pour un salaire annuel de 40’OOOCHF) et 24heures rapporte que la\ndiminution du chiffre d’affaires annuel atteint globalement 20% parmi les compagnies de\ntaxis officiels.\n\nCette paupérisation du salariat dans le domaine des taxis officiels doit nous inquiéter. Elle\nn’est pas seulement problématique pour des raisons éthiques ou économiques assez\névidentes, mais également pour des raisons juridiques. En effet, selon le Professeur de Droit\nJean-Philippe Dunand cité par 24heures, : « la jurisprudence a précisé qu’un chauffeur\nprofessionnel ne doit pas gagner moins de 4000 francs par mois (pour un service de jour) ou\nde 5000 francs (pour un service de nuit). » Nous nous retrouvons donc dans la situation\nubuesque où, les collectivités publiques de la région lausannoise octroieraient des\nconcessions à des entreprises de taxi qui ne respecteraient pas le droit du travail en\npratiquant des formes de rémunérations potentiellement illégales.\n\nCette situation ne peut que nous interroger. Est-il légal qu’une association intercommunale\ndont Lausanne fait partie attribue des concessions à des entreprises dans l’illégalité selon la\njurisprudence cantonale ? Dans tous les cas, on doit ad minima constater que les critères\nd’attribution pour l’octroi de concession fixés à l’art. iii des prescriptions d’application du\nRèglement intercommunal sur le service des taxis, demandant que soit pratiqué « une bonne\npolitique patronale (not : salaire minimum, égalité entre homme et femme, formation)» sont\ntout bonnement insuffisants. De même alors que le règlement Intercommunal idoine donne\n\nC3)\n\n\n\nexplicitement à son art. 98 la compétence de vérifier en tout temps si un exploitant satisfait\naux conditions d’octroi de l’autorisation dont il est titulaire (donc de la politique salariale), le\nMunicipal concerné semble tout ignorer cette disposition, en déclarant dans l’article du\n24heure précité n’être aucunement compétent en matière de contrôle de la relation entre les\nchauffeurs et leurs employeurs.\n\nLes interpellateurs estiment que la Municipalité se doit d’agir le plus rapidement possible,\npremièrement, en faisant appliquer la jurisprudence en matière de salaire minimum aux\nentreprises à qui elle octroie des concessions. Deuxièmement, nous demandons à la\nMunicipalité d’améliorer les modalités de contrôle des salaires des chauffeurs de taxis\nofficiels. Et troisièmement, nous demandons à la Municipalité de renforcer les critères relatifs\nà la qualité de la politique salariale dans la procédure d’octroi des concessions pour les taxis\nde la région lausannoise.\n\nQuestions:\n\nLes interpellateurs souhaitent poser les questions suivantes à la Municipalité:\n\n1. La Municipalité de Lausanne est-elle au courant du niveau de rémunération\nscandaleusement bas d’une partie des chauffeuses et chauffeurs employés par les\ncompagnies de taxi de la région lausannoise? Dispose-t-elle de données sur la hauteur des\nsalaires et sur leur évolution qu’elle pourrait communiquer au Conseil communal ?\n\n2. Qu’elle est la position de la Municipalité quant à la légalité ou l’équité de la politique\nsalariale pratiquée par les entreprises de taxi qu’elle a autorisé (avec d’autres communes)\nsur le territoire lausannois et partant des conditions de travail des chauffeuses et des\nchauffeurs ?\n\n3. La Municipalité ne considère-t-elle pas qu’elle est elle-même dans l’illégalité en\nattribuant (avec d’autres communes) des concessions à des compagnies de taxi dont la\npolitique salariale ne respecte pas la jurisprudence cantonale en matière de salaire minimal\n7\n\n4. Pourquoi est-ce que l’art. 98 du règlement intercommunal sur le service des taxis qui\ndonne la compétence de vérifier le respect des conditions d’octroi auprès des exploitants de\ntaxi et même de leur retirer l’autorisation en cas de faute grave ou répétée ne donne pas lieu\nà des contrôles ou à des retraits, alors même que la jurisprudence cantonale est claire quant\nau non-respect du critère de salaire minimum cité à l’art. 17i des prescriptions d’application\ncomme condition d’octroi ?\n\n5. Quelles sont les autres compétences de la Municipalité en matière de contrôle de la\nlégalité des rémunérations pratiquées par les entreprises de taxi au bénéfice d’une\nconcession ? Le sujet ne devrait-il pas également être investigué par l’inspection du travail\nlausannoise ?\n\n6. La Municipalité n’est-elle pas d’avis que les art. 17 et suivants des prescriptions\nd’application du Règlement intercommunal sur le service des taxis devraient être amendés\nafin d’introduire des critères supplémentaires ou de renforcer les critères existants en ce qui\nconcerne la prise en considération de la politique salariale de l’entreprise dans l’évaluation\ndes offres soumises lors de l’octroi de concessions, afin d’interdire à des entreprises ne\nrespectant pas la jurisprudence cantonale sur les salaires dans la branche d’obtenir des\nconcessions ?\n\n\n\n7. Quelles sont les autres mesures que la Municipalité (en collaboration avec les autres\ncommunes impliquées et le canton) envisage pour améliorer les conditions salariales ainsi\nque les conditions de travail des chauffeurs de taxi de la région lausannoise?\n\nLausanne, le 11juin 2024 Johann Dupuis (EâG)\n\nRomane Benvenutti (les Vertes)\n\nC1aoc, 04 /&wc\n\n7.\n\nf\n\nNawel Khemi\n\nC)(1 i h5)\n\n\n


category_fr: Préavis

text: \n \n\n \n\nPiscine de Mon-Repos – assainissement, transformation et modernisation des \nvestiaires et du système sanitaire – demande de crédit d’ouvrage \n\n      \n\n \n\nPréavis Nº 2022 / 17  \n\n Lausanne, le 30 juin 2022 \n\n \n\nMonsieur le Président, Mesdames, Messieurs,  \n\n1. Résumé \n\nInaugurée en 1972, la piscine de Mon-Repos est devenue au fil des ans l’une des installa-\ntions sportives lausannoises les plus appréciées de la population et la plus fréquentée. Ac-\ntuellement et jusqu’à l’ouverture du Centre aquatique de la Vaudoise aréna, seule piscine \ncouverte multi-bassins de la région, elle accueille quotidiennement, 300 jours par an, une \nclientèle variée (public, écoles, clubs), intergénérationnelle, interculturelle et sans distinction \nsociale. \n\nL’exploitation d’une piscine couverte est extrêmement exigeante. Les normes qui la régis-\nsent sont nombreuses, strictes et évoluent fréquemment. Adaptée, transformée et moderni-\nsée à plusieurs reprises, la quinquagénaire qu’est Mon-Repos demeure à la pointe de ce \nqui se fait et doit se faire dans le domaine et ses équipements font l’objet d’une attention \npermanente. Ainsi, aujourd’hui, il est nécessaire de remplacer l’entier du système sanitaire \nde la piscine (conduites, WC, douches et lavabos).  \n\nConscient que l’ampleur de ces travaux va nécessiter la fermeture complète de Mon-Repos \npour de nombreux mois, le Service des sports a décidé de mettre à profit cette fermeture \npour repenser complètement l’accueil des utilisateur·trice·s de la piscine. En effet, les ves-\ntiaires ne répondent plus aux besoins et aux attentes de la clientèle et leur entretien est dif-\nficile en raison de la disposition des lieux et de leur séparation « hommes/femmes ». Aussi, \nen janvier 2024, à l’issue des travaux, Mon-Repos disposera de vestiaires et de sani-\ntaires/douches universels, donc non genrés. Elle deviendra ainsi la première installation \nsportive de la Ville à disposer d’infrastructures inclusives. \n\nCes travaux auront également un impact sur les vestiaires et les sanitaires/douches des \ndeux clubs d’arts martiaux, dont Mon-Repos est le siège depuis 1987. Déplacés, mais fa-\nciles d’accès, ils pourront, le cas échéant, être utilisés pour accueillir les classes des écoles \nlausannoises. \n\nRéalisée à une époque où la question de l’accueil des personnes en situation de handicap \ndans des installations sportives ne se posait pas, la piscine de Mon-Repos est difficilement \naccessible aux personnes à mobilité réduite. Malgré des contraintes architecturales fortes, \nun effort important sera fait à l’occasion de cette campagne de travaux. En particulier, un \nascenseur et des vestiaires dédiés (y compris pour les accompagnateur·trice·s) seront \ncréés. \n\n2. Objet du préavis \n\nPar le présent préavis, la Municipalité sollicite l’octroi d’un crédit d’investissement du patri-\nmoine administratif d’un montant de CHF 3'000'000.- pour des travaux d’assainissement, de \ntransformation et de modernisation des vestiaires et du système sanitaire de la piscine de \nMon-Repos.  \n\n \n\n \n\nSports et cohésion sociale \n\n      \n\n \n\n\n\n \n\n \n\nPréavis N°2022/17 du 30 juin 2022 \n\n 2 / 10 \n\n3. Table des matières \n\n1. Résumé ........................................................................................................................ 1 \n\n2. Objet du préavis ........................................................................................................... 1 \n\n3. Table des matières ....................................................................................................... 2 \n\n4. La piscine couverte de Mon-Repos ............................................................................... 2 \n\n5. Vestiaires – état des installations .................................................................................. 3 \n\n5.1 Piscine................................................................................................................... 3 \n\n5.2 Dojos ..................................................................................................................... 4 \n\n6. Système sanitaire – état des installations ..................................................................... 4 \n\n6.1 Piscine................................................................................................................... 4 \n\n6.2 Dojos ..................................................................................................................... 4 \n\n7. Travaux à entreprendre ................................................................................................ 5 \n\n7.1 Etudes ................................................................................................................... 5 \n\n7.2 Piscine................................................................................................................... 5 \n\n7.2.1 Vestiaires ............................................................................................................. 5 \n\n7.2.2 Sanitaires et douches .......................................................................................... 6 \n\n7.3 Dojos ..................................................................................................................... 6 \n\n7.3.1 Vestiaires – sanitaires/douches – flux .................................................................. 6 \n\n7.4 Personnes en situation de handicap ...................................................................... 6 \n\n7.4.1 Ascenseur ............................................................................................................ 7 \n\n7.4.2 Vestiaires ............................................................................................................. 7 \n\n7.4.3 Sanitaires et douches .......................................................................................... 7 \n\n7.4.4 Accès facilité aux bassins .................................................................................... 7 \n\n7.5 Politique municipale d’inclusion des personnes LGBTIQ+ ..................................... 8 \n\n8. Coût des travaux........................................................................................................... 8 \n\n9. Calendrier des travaux .................................................................................................. 8 \n\n10. Impact sur le climat et le développement durable ......................................................... 9 \n\n11. Impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap ................................ 9 \n\n12. Aspects financiers ......................................................................................................... 9 \n\n12.1 Incidences sur le budget d’investissement ............................................................. 9 \n\n12.2 Incidences sur le budget de fonctionnement .......................................................... 9 \n\n13. Conclusions ................................................................................................................ 10 \n\n4. La piscine couverte de Mon-Repos \n\nSeule installation multi-bassins couverte de la région, avant l’ouverture en septembre 2022 \ndu Centre aquatique de la Vaudoise aréna, la piscine de Mon-Repos met à disposition du \npublic, des écoles et des clubs trois plans d’eau, un plongeoir et une pataugeoire. Depuis \nson ouverture au public en 19721, elle est devenue l’installation sportive lausannoise la plus \nfréquentée (222'032 entrées en 2019) 2. A l’usage, l’exploitation de la piscine a dû être re-\nvue. Ainsi en 1987, les volumes dévolus aux vestiaires et situés au niveau supérieur ont été \nréaménagés, afin d’y accueillir des clubs d’arts martiaux (Judo Kwaï Lausanne et Budokan \n\n                                                      \n1  Préavis N° 175, du 28 février 1964, Bulletin du Conseil communal (BCC) 1964, pp. 241 ss et 666 ss. \n2 En raison de la pandémie de COVID-19, la piscine de Mon-Repos a vu son activité fortement réduite entre 2020 et 2021 (elle \n\na même dû être fermée durant plusieurs mois en 2020). C’est pourquoi, nous indiquons des chiffres de fréquentation anté-\nrieures aux deux dernières années d’exploitation. \n\n\n\n \n\n \n\nPréavis N°2022/17 du 30 juin 2022 \n\n 3 / 10 \n\nLausanne). Dans le même temps, d’importants travaux d’isolation thermique ont été entre-\npris (façades et toitures)3. En 1997, l’ensemble des vitrages a été remplacé4. En 2013, en \nréponse à deux postulats, ses heures d’ouverture ont été modifiées5. En 2015, des travaux \nde réfection de la toiture ont été réalisés6. Enfin, en 2019 votre Conseil allouait un crédit \nd’ouvrage de CHF 1'500'000.- pour la transformation complète du système de traitement de \nl’eau. La piscine de Mon-Repos a également bénéficié des crédits alloués dans le cadre \ndes différents préavis destinés à l’assainissement et à l’entretien des installations spor-\ntives7, permettant ainsi le remplacement des installations de chauffage des conduites \nd’écoulement des installations sanitaires, du système de ventilation et des tableaux élec-\ntriques, ainsi que la transformation du hall d’entrée. Le réaménagement du local de pause \net de l’infirmerie est inscrit au programme de l’actuel crédit-cadre relatif à l’assainissement \net à l’entretien des installations sportives. \n\n5. Vestiaires – état des installations \n\n5.1 Piscine \n\nA l’ouverture de la piscine et jusqu’en 1983, la clientèle de Mon-Repos disposait de ves-\ntiaires de plain-pied par rapport à l’entrée et aux caisses, situés sur le promenoir surplom-\nbant les bassins. Les utilisateur·trice·s se dirigeaient vers l’un des deux blocs \n(« hommes »/« femmes ») de cabines/armoires et, une fois changé·e·s, accédaient à la \nzone des sanitaires, des douches, puis des bassins par deux escaliers distincts et séparés. \nA chaque extrémité du promenoir, des escaliers permettaient aux membres des clubs de \nnatation de se rendre directement à leurs vestiaires, dans un espace libre jouxtant la zone \ndes sanitaires/douches. \n\nDès le début de sa mise en service, Mon-Repos a souffert de problèmes d’étanchéité de sa \ntoiture. Situation qui empira au fil des ans ; à un point tel qu’à la fin de 1983, l’entier des \nvestiaires « hommes » a dû être déménagé à l’étage inférieur. Si, du point de vue du con-\nfort (l’équipement original ne put être déplacé), le déménagement causa quelques désagré-\nments pour les utilisateurs, il permit de constater que les surfaces disponibles à l’étage infé-\nrieur étaient suffisantes pour accueillir la totalité des vestiaires. Ceci, couplé à une étude \nportant sur la nécessité d’entreprendre, en plus des travaux d’étanchéification de la toiture, \nun assainissement énergétique du bâtiment, décida la Municipalité à présenter en 1986 un \npréavis proposant la création d’une zone séparée pour la pratique des arts martiaux, la ré-\norganisation des surfaces destinées aux vestiaires et des travaux de réfection de la toiture \net d’économies d’énergie8. \n\nEn 1987, les vestiaires sont réorganisés. La clientèle y accède par les deux escaliers situés \nà chaque extrémité du promenoir (les escaliers qui menaient à la zone des sanitaires, \ndouches puis aux bassins depuis les vestiaires originaux ont été fermés) après avoir franchi \nun portillon. Chaque vestiaire comprend une zone de change avec cabines (3 dans les ves-\ntiaires « hommes » et 6 dans les vestiaires « femmes »), bancs (de diverses tailles, 28 dans \nles vestiaires « hommes » et 22 dans les vestiaires « femmes ») et casiers (88 petits et 21 \ngrands dans chaque vestiaire), ainsi qu’un accès direct aux sanitaires et douches, puis, \naprès avoir franchi un pédiluve, aux bassins. \n\nActuellement, hors quelques changements dus à l’usure, les vestiaires sont les mêmes \nqu’en 1987. Si les équipements bénéficient d’un soin tout particulier, ils sont dépassés et ne \n\n                                                      \n3  Préavis N° 21, du 24 juin 1986, BCC 1986, tome II, pp. 428 ss et 457 ss. \n4  Préavis N° 237, du 17 avril 1997, BCC 1997, tome I, pp. 436-442. \n5  Préavis N° 2012/37, du 16 août 2012, « Piscine de Mon-Repos. Réponse aux postulats de M. Benoît Biéler et de Mme Sophie \n\nMichaud Gigon. », BCC 2012-2013, tome IIb. pp. 1132-1146. \n6  Préavis N° 2014/59, « Piscine de Mon-Repos. Réfection de la toiture. », BCC 2014-2015, tome II, pp. 629-636. \n7  Sous le titre « Assainissement et entretien d’installations sportives. Demande de crédit-cadre. », il s’agit des préavis :  \n\nN° 71, du 26 novembre 1998,, BCC 1999, tome I, pp. 169-179 ; N° 2005/6, du 3 février 2005, BCC 2005-2006, tome I, pp. \n438-449 ; N° 2008/52, du 5 novembre 2008, BCC 2008-2009, tome II, pp. 373-386, N° 2013/31, du 11 juillet 2013, BCC 2013-\n2014, tome II, pp. 43-55, N° 2018/58, du 29 novembre 2018, BCC à paraître et N° 2021/18, du 25 mars 2021, BCC à paraître. \n\n8 Cf. note N° 3 ci-dessus. \n\n\n\n \n\n \n\nPréavis N°2022/17 du 30 juin 2022 \n\n 4 / 10 \n\nrépondent plus aux attentes et aux besoins de la clientèle (par exemple, le nombre de ca-\nbines est insuffisant, en particulier chez les hommes, et leur étroitesse rend difficile la tâche \ndes parents, notamment avec des enfants en bas âge). La configuration générale des ves-\ntiaires rend leur nettoyage pénible. Quant à leur séparation par genre, outre qu’elle ne ré-\npond plus aux attentes actuelles de notre société, elle pose des problèmes en lien avec leur \nnettoyage durant la journée (nécessité de disposer d’un personnel distinct pour chacun \nd’eux) et avec la présence d’enfants en bas âge de sexe opposé. \n\n5.2 Dojos \n\nEn 1987, le regroupement des vestiaires à l’étage inférieur a permis de dégager une sur-\nface de 672 m2, destinée à héberger un ou plusieurs clubs sportifs. Rapidement, il est ap-\nparu que la configuration des lieux permettrait d’y accueillir facilement les deux principaux \nclubs d’arts martiaux lausannois9, à l’étroit dans les locaux privés qu’ils louaient. Partagée \nen deux parties égales séparées par un rideaux mobile (autorisant ainsi la transformation \ndes lieux en salle de compétition), la surface libérée par les vestiaires a permis la création \nde deux dojos10 équipés d’une zone de pratique, de deux pièces à usage de bureau et de \ndépôt et d’une aire à usage multiple ; des gradins complètent le tout. Une entrée séparée \nde celle de la piscine fut créée sur l’avenue du Tribunal-Fédéral ainsi qu’un escalier menant \naux vestiaires et aux installations sanitaires/douches aménagés en contiguïté de ceux de la \npiscine. Comme indiqué au chapitre 5.1, les escaliers menant à l’étage inférieur n’ont pas \nété démolis, mais simplement fermés. \n\nCes vestiaires, qui comprennent quelques bancs et casiers, n’ont pas été modifiés ou mo-\ndernisés depuis qu’ils ont été remis au Judo Kwaï Lausanne et au Budokan Lausanne. \n\n6. Système sanitaire – état des installations \n\n6.1 Piscine \n\nLe réseau sanitaire de la piscine de Mon-Repos comprend l’ensemble des conduites \nd’écoulement et de distribution ainsi que les douches, les WC et les lavabos desservant les \nvestiaires de la clientèle, des clubs et ceux du personnel, ainsi que des différents locaux \ntechniques (dont l’infirmerie). En 2013 lors de travaux d’entretien usuels, des problèmes \nd’écoulement des eaux usées ont été constatés, affectant en particulier les conduites des \nWC/douches des vestiaires clientèle. Au vu de la situation, la décision a été prise de procé-\nder à leur nettoyage et au remplacement des conduites en fonte concernées.  \n\nAujourd’hui, après cinquante ans d’utilisation, il importe de remplacer l’ensemble du sys-\ntème sanitaire et de le remplacer  afin qu’il réponde aux exigences légales actuelles fixées \ndans l’ordonnance sur l’eau potable et l’eau des installations de baignade et de douches ac-\ncessibles au public (OPBD11), ainsi que les normes 301 de l’Office fédéral du sport \n(OFSPO)12 et 385/9 de la Société suisse des ingénieurs et architectes (SIA)13 \n\n6.2 Dojos \n\nLes douches et les sanitaires des dojos sont physiquement séparés de ceux des vestiaires \n« hommes » et des vestiaires « femmes » de la piscine par une simple cloison comprenant \nune porte (ce qui permet de procéder à un nettoyage/entretien simultané de l’ensemble des \ndouches et sanitaires) et sont raccordés au réseau sanitaire de la piscine. Par conséquent, \nau même titre que celui-ci, ils doivent être remplacés et transformés. \n\n                                                      \n9 le Judo Kwaï Lausanne (club de judo) et le Budokan Lausanne (club regroupant la pratique de l’aïkido, de l’aïkibudo, du karaté \n\net du kendo). \n10 Littéralement, dōjō, signifie le lieu où l’on étudie, cherche la voie. La majorité des arts martiaux d’origine japonaise (budō) \n\nutilise le suffixe -dō pour indiquer cette recherche de la voie, cet aspect éducatif (judo = voie de la souplesse, kendo = voie du \nsabre, etc.). \n\n11 RS 817.022.11. Etat au 1er août 2021. \n12 Norme 301 « Principes de planification, de construction et d’exploitation. Piscines couvertes et de plein air. » \n13 Norme 385/9 « Eau et installations de régénération de l’eau dans les piscines publiques. Exigences et prescriptions complé-\n\nmentaires de construction et d’exploitation. » \n\n\n\n \n\n \n\nPréavis N°2022/17 du 30 juin 2022 \n\n 5 / 10 \n\n7. Travaux à entreprendre \n\n7.1 Etudes \n\nDéterminer la nature exacte des tâches à entreprendre, leur phasage et leurs coûts ont né-\ncessité de mandater un bureau spécialisé de la place et l’ouverture d’un compte d’attente \nde CHF 250'000.-14. Si, dans un premier temps, les opérations devaient concerner le seul \nsystème sanitaire, très rapidement, les études ont démontré que l’ampleur des travaux à \nentreprendre et leur impact sur l’ensemble des vestiaires de la piscine de Mon-Repos né-\ncessitaient que ceux-ci soient inclus dans lesdites études et qu’ils fassent l’objet d’une ré-\nflexion poussée quant à leur emplacement et à la manière dont ils sont utilisés, gérés (en-\ntretien et flux) et équipés. \n\nIl en ressort une approche totalement nouvelle des installations sportives communales et un \npremier pas vers un changement plus profond de l’accueil et des vestiaires desdites instal-\nlations sportives communales. \n\n7.2 Piscine \n\n7.2.1 Vestiaires  \n\nPrincipes \n\nPour la première fois dans une installation sportive communale, les vestiaires, les sanitaires \net les douches seront universels, donc non genrés. \n\nLes vestiaires universels sont déjà la norme dans la plupart des centres aquatiques (bains \nthermaux, centres de loisirs, etc.) en Suisse et à l’étranger. \n\nLes avantages des vestiaires universels sont : \n\n- accessibles à toutes et tous (un seul vestiaire diminue pratiquement toute discrimi-\nnation) \n\n- permet aux familles d’être réunies au même endroit \n- permet aux groupes (scolaires, garderie, camp, etc.) d’être réunis au même endroit \n- accessibles aux personnes à mobilité réduite et à leurs aidants \n- facilite la surveillance des lieux et maximise le sentiment de sécurité de la clientèle \n- facilite l’entretien et le nettoyage \n- optimise l’utilisation des surfaces disponibles \n\nUne attention particulière est toutefois nécessaire : \n\n- afficher clairement la règle de l’absence de nudité en dehors des cabines \n- avoir des espaces ouverts et vitrés sans recoins ni cul-de-sac afin d’augmenter le \n\nsentiment de sécurité \n- porter une attention aux détails (signalisation, emplacement des équipements, ges-\n\ntion des flux, etc.) \n\nFlux et aménagements \n\nUtilisant l’escalier desservant actuellement les vestiaires « hommes », la clientèle rejoint \nl’étage inférieur et un portique d’entrée. Elle accède ainsi à la zone « pieds chaus-\nsés »/« beauté » (miroirs et prise pour sèche-cheveux) des vestiaires. A sa droite, se trou-\nvent les cabines (23). Une fois changée la clientèle accède à la zone « pieds nus » où se \nsitue les casiers (240 répartis en 3 blocs de 80), puis accède aux sanitaires/douches et aux \nbassins. \n\nUne fois rhabillée, la clientèle sort des cabines, peut profiter de la zone « beauté » et quitte \nl’étage des vestiaires en empruntant, après avoir franchi un portique, l’escalier qui est ac-\ntuellement utilisé par la clientèle féminine pour accéder à ses vestiaires. Après avoir par-\ncouru le promenoir, elle accède au hall. \n\n                                                      \n14 Communication de la Municipalité au Conseil communal du 5 novembre 2020, BCC à paraître. \n\n\n\n \n\n \n\nPréavis N°2022/17 du 30 juin 2022 \n\n 6 / 10 \n\n7.2.2 Sanitaires et douches \n\nLes sanitaires et les douches sont universels. Une fois changée, la clientèle se rend en di-\nrection des pédiluves et des bassins. Tant à sa gauche, qu’à sa droite, se trouvent les 22 \ncabines de douche, les six cabines wc et des lavabos (11 + 3 de chaque côté). A relever \nque cette zone « sanitaires » est également équipée de deux tables à langer et que des wc \net des douches pour les personnes à mobilité réduite/handicapée (incorporés dans deux \ncabines) y sont également disponibles. \n\n7.3 Dojos \n\n7.3.1 Vestiaires – sanitaires/douches – flux \n\nDu fait de leur contiguïté avec les installations existantes destinées à la clientèle de la pis-\ncine, les vestiaires et les sanitaires/douches dédiés aux dojos ne peuvent être maintenus et \nleur accès direct depuis l’avenue du Tribunal-Fédéral supprimé15.  \n\nDéplacés à chaque extrémité de l’étage inférieur, ils seront accessibles depuis le prome-\nnoir. En empruntant le même escalier que la clientèle de la piscine, les membres du Budo-\nkan Lausanne accèderont à leurs vestiaires après avoir franchi une porte située avant le \ntourniquet d’accès aux vestiaires de la piscine. Quant aux membres du Judo Kwaï Lau-\nsanne, ils/elles rejoindront les leurs en utilisant l’escalier par lequel la clientèle de la piscine \nquitte la zone des vestiaires.  \n\nLa configuration des lieux, en particulier les surfaces disponibles et la présence d’obstacles \narchitecturaux (escaliers), ne permet pas la création de vestiaires universels au profit des \nutilisateur·trice·s des dojos. Néanmoins, les sanitaires et les douches le seront. \n\nL’accès aux dojos se fait par les escaliers mentionnés au chapitre 5.1. \n\nUne fois leurs activités terminées, douché·e·s et changé·e·s, les membres du Budokan \nLausanne et du Judo Kwaï prennent en sens inverse le chemin qu’ils/elles ont emprunté \npour accéder à leurs vestiaires. La largeur des escaliers et les horaires d’utilisation des do-\njos ne devraient pas créer de problèmes de croisement entre pratiquant·e·s d’arts martiaux \net clientèle de la piscine. \n\nA relever qu’en dehors des heures d’utilisation des dojos et selon les besoins, ces ves-\ntiaires pourront être utilisés pour accueillir des classes et ainsi décharger les actuels ves-\ntiaires « clubs » qui sont également utilisés par les écoles. \n\nL’accès aux dojos est donc modifié et les flux (arrivées, départs des utilisateur·trice·s) se \nferont depuis l’intérieur de la piscine. Cependant, pour des raisons pratiques (charge-\nment/déchargement de matériels, d’équipements, etc.), l’entrée séparée, réalisée en 1987 \net permettant de se rendre directement dans les deux lieux de pratique depuis l’avenue du \nTribunal-Fédéral est maintenue (comme indiqué en tête de ce chapitre seul l’escalier me-\nnant directement aux vestiaires est supprimé). \n\n7.4 Personnes en situation de handicap \n\nRéalisée dans les années 70, la piscine de Mon-Repos n’a pas été pensée pour accueillir \ndes personnes à mobilité réduite et encore moins des personnes avec un handicap néces-\nsitant l’usage d’une chaise roulante. Les obstacles sont omniprésents (majoritairement des \nescaliers, mais aussi des angles droits ou des surfaces trop petites pour permettre de se \ndéplacer aisément) et Mon-Repos souffre de l’absence d’un ascenseur.  \n\nLa piscine a été conçue et réalisée pour des personnes en bonne condition physique. Il en \nva de même pour les dojos et leurs vestiaires. \n\nLes contraintes architecturales relevées ne permettent pas une intégration optimale des \npersonnes en situation de handicap. Toutefois, cela ne signifie pas que des améliorations et \ndes aménagements ne peuvent pas être réalisés. \n\n                                                      \n15 Seul l’accès aux vestiaires sera supprimé. L’accès direct aux dojos par l’avenue du Tribunal-Fédéral est maintenu. \n\n\n\n \n\n \n\nPréavis N°2022/17 du 30 juin 2022 \n\n 7 / 10 \n\n7.4.1 Ascenseur \n\nLa piscine de Bellerive-Plage dispose d’un ascenseur destiné aux personnes à mobilité ré-\nduite ou en chaise roulante16. Permettant d’accéder à tous les étages de la piscine, cet \néquipement a fait ses preuves. C’est pourquoi, un ascenseur du même type sera installé à \nMon-Repos. Accessible depuis le hall d’entrée, il reliera les différents étages et pourra aussi \nêtre utilisés par les client·e·s en situation de handicap du restaurant, afin qu’ils/elles puis-\nsent accéder aux toilettes (situées un étage en-dessous du restaurant et actuellement attei-\ngnables uniquement par des escaliers). \n\nLes travaux nécessaires à son installation demanderont le percement d’une dalle ; cepen-\ndant, son volume et les dimensions des équipements techniques requis pour son fonction-\nnement étant moindres que ceux d’un ascenseur « standard », dits travaux n’impliqueront \npas de transformations lourdes du bâtiment. \n\n7.4.2 Vestiaires \n\nArrivées à l’étage inférieur, soit de plain-pied avec la piscine, les personnes en situation de \nhandicap disposeront de deux vestiaires spécialement dédiés à leur besoin. Un vestiaire \npour les accompagnant·e·s sera également disponible. \n\nCeci sera rendu possible par un réaménagement complet de cette zone, dite « clubs ». Les \nfuturs vestiaires pour les personnes en situation de handicap et leurs accompagnant·e·s \nprendront la place de locaux actuellement utilisés comme dépôt de matériel pour les diffé-\nrentes sections du Lausanne Natation et le Service des sports. Dits dépôts seront déplacés \nsous les escaliers d’accès aux dojos et dans les couloirs adjacents à ces escaliers. \n\nCes vestiaires serviront également pour les personnes en situation de handicap désireuses \nde se rendre dans les dojos. Une fois changées, celles-ci reprendront l’ascenseur et pour-\nront accéder directement aux locaux des clubs par les entrées existantes sur le promenoir. \n\n7.4.3 Sanitaires et douches \n\nLes vestiaires seront complétés par deux cabines wc/douche spécialement aménagées \npour les personnes en situation de handicap et situées dans la zone « sanitaires » des ves-\ntiaires de la clientèle de la piscine. Par l’intermédiaire de portes équipées de cylindres ad \nhoc, ces cabines sont accessibles sans devoir passer par le pédiluve. \n\nOutre les utilisateur·trice·s de la piscine, ces cabines pourront être utilisées par les \nmembres des clubs d’arts martiaux et la clientèle du restaurant en chaise roulante17. \n\n7.4.4 Accès facilité aux bassins \n\nActuellement, les personnes en situation de handicap, en particulier celles en chaise rou-\nlante ou à mobilité très réduite, ne peuvent accéder de manière autonome aux bassins en \nraison de la présence d’escaliers ou de gradins. \n\nLa pente très accentuée des escaliers ne permet pas l’installation d’une rampe. Décision a \ndonc été prise d’intégrer dans les escaliers une plate-forme qui reliera la zone d’accès aux \nvestiaires à celle des bassins. Ce dispositif sera complété par un élévateur mobile (sur bat-\nteries) de mise à l’eau. Un tel équipement est déjà utilisé à Bellerive-Plage et répond parfai-\ntement aux attentes et aux besoins des personnes en situation de handicap. \n\n                                                      \n16 Rapport-préavis N° 2009/67 « Bellerive-Plage. Réfection, amélioration et remplacement d’équipements. Demande de crédit \n\nd’ouvrage. Réponses aux postulats de M. Jean-Charles Bettens, de Mme Magali Zuercher et de M. Guy Gaudard », BCC \n2009-2010, tome II, pp. 460-485, et rapport-préavis N° 2012/43, du 27 septembre 2012, « Bellerive-Plage. Réponses aux \npostulats de M. Guy Gaudard et de M. François Huguenet, ainsi qu’aux deux nouvelles conclusions apportées par le Conseil \ncommunal au rapport-préavis N° 2009/67. Demande de crédit complémentaire. », BCC 2013-2014, tome I, pp. 613-630 \n\n17 La solution présentée ici n’est pas optimale. Elle a un caractère provisoire, la réalisation de WC dédiés à la clientèle du \nrestaurant en situation de handicap étant en cours d’étude. Toutefois, comme indiqué en préambule à ce chapitre, une telle \nréalisation doit faire face à des contraintes architecturales fortes dues à la non prise en compte des personnes en situation de \nhandicap lors de l’élaboration et de la réalisation de Mon-Repos. \n\n\n\n \n\n \n\nPréavis N°2022/17 du 30 juin 2022 \n\n 8 / 10 \n\n7.5 Politique municipale d’inclusion des personnes LGBTIQ+ \n\nLa réalisation de vestiaires et de sanitaires/douches universels est en totale adéquation avec \nles objectifs fixés par la Municipalité dans sa politique municipale d’inclusion des personnes \nLGBTIQ+18, qui tendent à favoriser des infrastructures inclusives permettant ainsi de créer \ndes espaces publics accueillants pour toutes et tous19. \n\nEn parallèle, le règlement de la piscine, dont le but est de définir les règles de comportement \ndes personnes se trouvant dans son périmètre, verra son contenu modifié de manière à pren-\ndre en compte la réalisation d’espaces universels, les personnes trans*, intersexes et non \nbinaires, mais aussi réécrit afin d’y supprimer toute forme de discrimination ou de sexisme20. \nLà également, cette démarche répond aux objectifs de la Municipalité en matière d’inclusion \ndes personnes LGBTIQ+21. \n\n8. Coût des travaux \n\n1. TRAVAUX PRÉPARATOIRES CHF     360'400.- \nCFC 10 Relevés, études géotechniques CHF          8'000.-  \n\nCFC 11 Déblaiement CHF      319'000.-  \n\nCFC 13 Installation de chantier CHF        21'000.-  \n\nCFC 15 Adaptation des réseaux existants (eau, électricité, etc.) CHF        12'400.-  \n\n  \n\n2. BÂTIMENT CHF  2'475'500.- \nCFC 21 Gros œuvre 1 CHF      148'500.-  \n\nCFC 22 Gros œuvre 2 CHF          3'200.-  \n\nCFC 23 Installations électriques CHF      216'700.-  \n\nCFC 24 Chauffage, ventilation, conditionnement d’air CHF        43'000.-  \n\nCFC 25 Installations sanitaires CHF      384'800.-  \n\nCFC 26 Installations de transport (ascenseurs et monte-charges) CHF        76'500.-  \n\nCFC 27 Aménagements intérieurs 1 CHF      544'500.-  \n\nCFC 28 Aménagements intérieurs 2 CHF      517'000.-  \n\nCFC 29 Honoraires CHF      541'300.-  \n\n    \n\n5. FRAIS SECONDAIRES ET COMPTES D’ATTENTE CHF       13'800.- \nCFC 51 Autorisations et taxes CHF          1'600.-  \n\nCFC 52 Echantillons, maquettes, reproductions, documents CHF        12'200.-  \n\n    \n\n6. DIVERS ET IMPRÉVUS CHF     128'800.- \nCFC 60 Compte d’attente, provisions et réserves CHF      128'800.-  \n\n    \n\n9. AMEUBLEMENT ET DÉCORATION CHF       21'500.- \nCFC 90 Meubles (signalétique et petit mobilier) CHF        21'500.-  \n\n    \n\nTOTAL  CHF 3'000'000.- \n\n9. Calendrier des travaux \n\nD’une durée estimée à 9 mois, les travaux doivent être entrepris en un seul tenant et néces-\nsitent la fermeture de la piscine durant leur réalisation. Le chantier doit débuter en avril \n2023 et la piscine rouvrira ses portes le 2 janvier 2024. \n\n                                                      \n18 Préavis N° 2021/57, du 9 décembre 2021, « Politique municipale d’inclusion des personnes LGBTIQ+ ». Au moment de la \n\nrédaction de ce préavis, la commission du Conseil communal chargée de son étude a siégé. \n19 Op. cit., annexe, « politique municipale LGBTIQ+ : plan stratégique », objectif stratégique N° 2 « Pour des espaces publics \n\naccueillants pour toutes et tous », sous-objectif « Créer et aménager des espaces publics favorables à l’inclusion des per-\nsonnes LGBTIQ+ ». \n\n20 Cette réécriture du règlement de la piscine de Mon-Repos, mais aussi de tous les règlements des piscines communales \nlausannoises, anticipe la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Manon Zecca, intitulé « Pour un règlement des pis-\ncines qui ne soit ni discriminatoire, ni sexiste. ». Postulat qui, au moment de la rédaction de ce préavis, a été étudié par une \ncommission ad hoc du Conseil communal et sur lequel le Conseil communal doit encore se prononcer. \n\n21 Cf. note N° 18 ; annexe, « politique municipale LGBTIQ+ : plan stratégique », objectif stratégique N°3 « Pour des prestations \nde qualité et ouvertes à toutes et tous sans discrimination. ». \n\n\n\n \n\n \n\nPréavis N°2022/17 du 30 juin 2022 \n\n 9 / 10 \n\nDurant cette période, le public et les écoles seront incités à utiliser les installations du \nCentre aquatique de la Vaudoise aréna. Il en ira de même pour les différentes sections du \nLausanne Natation. \n\nPour le Budokan Lausanne et le Judo Kwaï Lausanne, si leurs vestiaires seront fermés, les \nlieux d’entraînement seront toujours accessibles. Des solutions pour pallier l’absence de \nvestiaires sont en cours d’élaboration en collaboration avec ces deux clubs. \n\n10. Impact sur le climat et le développement durable \n\nCe préavis s’inscrit pleinement dans la dimension de cohésion sociale du développement \ndurable. De plus, le remplacement, la modernisation et la transformation du système sani-\ntaire permettra une diminution de la quantité d’eau utilisée à des fins sanitaires et partici-\npera activement à l’amélioration de l’efficacité énergétique de la piscine de Mon-Repos. \nCelle-ci fera, en outre, l’objet d’un audit portant sur l’enveloppe thermique (isolation de la \ntoiture, qualité isolante des fenêtres, etc.) et les installations techniques et leurs réglages, \npermettant ainsi de déterminer d’éventuels travaux dans ce domaine. Le coût de cet audit \nest estimé à CHF 25'000.-. \n\n11. Impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap \n\nLes travaux décrits au chapitre 7.4 du présent préavis s’inscrivent dans la politique d’acces-\nsibilité universelle menée par la Ville22 et visent, malgré les contraintes architecturales des \nlieux, à améliorer l’accessibilité de la piscine de Mon-Repos aux personnes en situation de \nhandicap. \n\n12. Aspects financiers \n\n12.1 Incidences sur le budget d’investissement \n\n(en milliers de CHF) 2023 Total\n\nDépenses d’investissements 3'000 3000\n\nRecettes d'investissements 0 0\n\nTotal net 3000 3000\n\n \n\n12.2 Incidences sur le budget de fonctionnement \n\nCalculés sur la base d’un taux d’intérêt de 1.5%, les intérêts théoriques développés par le \nprésent préavis s’élèvent à CHF 24'750.- par année à compter de l’année 2024. \n\nEn prenant en compte une durée d’amortissement de vingt ans, les charges d’amortisse-\nment s’élèvent à CHF 150'000.- par an à compter de l’année 2024. \n\nIl n’y a pas de charges d’exploitation ou de personnel supplémentaires par rapport à la si-\ntuation actuelle. \n\n \n\n                                                      \n22 Préavis N° 2018/03, du 1er février 2018, « Politique d’accessibilité universelle », BCC, à paraître. \n\n\n\n \n\n \n\nPréavis N°2022/17 du 30 juin 2022 \n\n 10 / 10 \n\n2023 2024 2025 2026 2027 2028 Total\n\nPersonnel suppl. (en EPT) 0\n\n(en milliers de CHF)\n\nCharges de personnel 0\n\nCharges d'exploitation 0\n\nCharges d'intérêts 24.75 24.75 24.75 24.75 24.75 123.75\n\nAmortissements 150 150 150 150 150 750\n\nTotal charges suppl. 0 174.75 174.75 174.75 174.75 174.75 873.75\n\nDiminution de charges 0\n\nRevenus 0\n\nTotal net 0 174.75 174.75 174.75 174.75 174.75 873.75\n\n \n\n13. Conclusions \n\nEu égard à ce qui précède, la Municipalité vous prie, Monsieur le Président, Mesdames, \nMessieurs, de bien vouloir prendre les résolutions suivantes : \n\nLe Conseil communal de Lausanne, \n\nvu le préavis N° 2022/17 de la Municipalité, du 30 juin 2022 ; \n\nouï le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n\nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\ndécide :\n\n1. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine administratif de CHF \n3'000'000.- pour des travaux d’assainissement, de transformation et de modernisation \ndes vestiaires et du système sanitaire de la piscine de Mon-Repos ; \n\n2. d’autoriser la Municipalité à calculer et à comptabiliser les charges d’amortissement sur \nla rubrique 331 du Service des sports ; \n\n3. d’autoriser la Municipalité à calculer et à comptabiliser, en fonction des dépenses ré-\nelles, les intérêts y relatifs sur la rubrique 390 du Services des sports. \n\n \n\nAu nom de la Municipalité \n\nLa Vice-syndique \nNatacha Litzistorf \n\nLe secrétaire \nSimon Affolter \n\nIMGSPORTSSCS-19000101-12000000Sports \n\n\n


name: Postulat Piron_en finir avec macaron papier

text: \nConseil communal de Lausanne\n\nInitiative postulat\n\nTitre Pour en finir avec le macaron de stationnement papier\n\nInitiant-e(-s) Françoise Piron\n\nLe macaron de stationnement est une autorisation de parquer posée derrière le\npare-brise de son véhicule. Malgré la pochette plastique qui le protège, il a une\nbien triste mine, après plusieurs mois d’exposition au soleil. De plus, il arrive\nsouvent que ce macaron glisse, tombe et échappe ainsi à l’attention de la\npersonne quittant son véhicule. Il y a alors un risque de se faire amender. A\nl’heure du digital, alors que la vignette autoroute vient de passer à\nl’électronique, pourquoi ne pas en faire autant pour les macarons de zone?\n\n[La ville est divisée en zone et des macarons sont attribués aux propriétaires de\nvéhicule afin de pouvoir parquer librement dans leur quartier. Ce macaron, lié à un\nnuméro de plaque, est présenté sous forme papier, il doit être posé de manière\nvisible sous le pare-brise de son véhicule. Cette forme papier n’est pas pratique,\nplacée dans une pochette, elle a tendance à glisser et tomber à l’intérieur de\nl’habitacle. On risque alors une amende. De plus l’exposition de ce macaron au soleil\nlui donne très mauvaise mine, il finit par gondoler au fil des mois.\n\nÀ l’heure du digital, il semble évidant de songer à passer à un macaron électronique.\nCeci réduirait les risques de se faire amender pour un simple mauvais\npositionnement. Sans compter le coût non négligeable sur le budget d’une famille.\nUn simple oubli ou un mauvais positionnement augmente la facture générale, ceci\nmalgré la bonne foi et sans aucune volonté de frauder.\n\nSoucieux de rendre ce macaron plus pratique et moderne.\n\nConclusions\n\nLe présent postulat invite la Municipalité à étudier l’opportunité de\n\nPasser le macaron de stationnement de sa version papier en une version électronique.\n\nLausanne, le 30 octobre 2024 Mme Françoise\nPIRON\n\nSignataire(s)\n\nl’initiant-e propose au Conseil de renvoyer ce postulat:\n\nChoisissez un élément.\n\n\n