Réponse à l'interpellation signée

text: \nrtas’ Ville de Lausanne Sécurité et économie\nMunicipalité\n\nRéponse de la Municipalité à l’interpellation de M. Ilias Panchard déposée le 30mai\n2023\n\n«Renvois Dublin : que fait la Ville de Lausanne»\n\nLausanne, le 2 mai 2024\n\nRappel de l’interpellation\n\n« Le 2 mai dernier, deux familles vaudoises ont subi un renvoi Dublin vers la Croatie. Frap\npées dune décision de non-entrée en matière, leur demande d’asile n’a pas été traitée en\nSuisse. Originaire d’Afghanistan et de Somalie, fuyant les persécutions et l’insécurité, les\ndeux familles ont, au bout d’un long périple, transité par la Croatie. Elles témoignent des\nviolences et des mauvais traitements subis dans le pays. Ces renvois absurdes et inhu\nmains ne tiennent pas compte des besoins de protection des enfants scolarisés. A cela\ns’ajoute le choc important subi suite à l’irruption d’une dizaine de policiers cantonaux en\npleine nuit pour procéder au renvoi d’une façon brutale ».\n\nIntroduction\n\nLa Municipalité s’engage activement pour une politique d’accueil favorisant la cohésion so\nciale et l’égalité des chances au sein de la population lausannoise et des quelque 160 na\ntionalités qui la composent. Elle ne détient toutefois pas de compétence en matière de droit\nd’asile et se conforme au droit en vigueur. Les décisions sur l’accord ou d’un droit de séjour\ntout comme la décision ou l’exécution d’éventuels renvois prononcés par l’autorité compé\ntente ne concernent pas non plus les services communaux.\n\nRéponse aux questions posées\n\nLa Municipalité répond comme suit aux questions posées\n\nQuestion I : Comment la Municipalité juge-t-elle les récents renvois vers la Croatie,\nnotamment ceux concernant des femmes seules, des familles avec des enfants et\ndes personnes particulièrement vulnérables?\n\nLa Municipalité ne prend pas de position concernant les renvois mentionnés dans l’interpel\nlation qui n’ont pas eu lieu sur le territoire lausannois. De manière générale, la Municipalité\nn’est pas concernée lorsque des renvois ont lieu, la procédure étant diligentée par les auto\nrités cantonales. Comme indiqué en préambule, la Municipalité ne se substitue pas aux\nautorités compétentes en la matière. La Municipalité n’est par ailleurs pas informée des dé\ncisions de renvois ni des dates de l’exécution de ces décisions.\n\nSecrétariat municipal Version 1 .2\n\nplace de la Palud 2— case postale 6904—1001 Lausanne\n\nmunicipalite@lausanne.ch\n\n\n\nVille de Lausanne\n\nQuestion 2: La Municipalité s’est-elle récemment engagée au niveau suisse (p.ex. à\ntravers l’initiative des villes pour la politique sociale) ou avec le Canton de Vaud pour\noeuvrer au niveau suisse à une suspension des renvois Dublin des personnes vulné\nrables vers la Croatie?\n\nLa Municipalité n’a pas entrepris de démarche, ni seule ni en coordination avec d’autres\ninstitutions, pour oeuvrer à une suspension des renvois des personnes vulnérables vers la\nCroatie.\n\nQuestion 3: Ces renvois tragiques modifient-elles la position de la Ville de Lausanne\nquant à son adhésion au réseau européen des villes refuges?\n\nLa Ville de Lausanne est membre de l’initiative des villes pour la politique sociale. En 2017,\nla Municipalité et le Conseil communal de Lausanne avaient fait leur la déclaration « Ville-\nrefuge », en faveur d’une politique d’accueil des réfugiées et réfugiés ouverte et en faveur\nde l’intégration sociale et professionnelle. La Ville de Lausanne est également membre de\nl’Alliance des villes et communes pour l’accueil des réfugiées et réfugiés. A travers son en\ngagement dans ces deux réseaux, la Municipalité réaffirme sa volonté d’oeuvrer en faveur\nde l’accueil des réfugiées et réfugiés. Dans sa politique, la Municipalité entend privilégier\nl’appartenance à des réseaux internationaux dans lesquels elle peut jouer un rôle actif. Rai\nson pour laquelle, elle n’entend pas adhérer au réseau européen des villes refuges.\n\nQuestion 4: La Police municipale lausannoise a-t-elle récemment participé, directe\nment ou indirectement, à des renvois exécutés par la Police cantonale?\n\nLa Police municipale de Lausanne ne participe jamais aux renvois, elle est tout au plus ap\npelée pour une sécurisation du périmètre extérieur ou d’une rue.\n\nQuestion 5: Afin de permettre une rescolarisation des enfants dans les plus brefs\ndélais lorsqu’une famille revient dans le Canton de Vaud, est-ce que la Municipalité\nprévoit-elle de renforcer ses mesures de soutien à la scolarisation et la mise à dispo\nsition de logements pour permettre aux familles d’être rapidement attribuées à un\nlieu fixe et de voir ainsi leurs enfants être scolarisés dans une commune?\n\nChaque enfant en âge de scolarisation a le droit à un enseignement de base et gratuit dans\nles écoles publiques en vertu de l’article 36 de la constitution vaudoise.\n\nEn Ville de Lausanne, après inscription auprès des services de la Ville, notamment du Ser\nvice des écoles et du parascolaire et du Service de santé et prévention, tous les enfants\nnouveaux arrivés scolarisés en école obligatoire sont vus en entretien de santé par une in\nfirmière scolaire. En l’absence de suivi médical (pas de médecin traitant identifié), ils sont\négalement vus en visite médicale par un médecin scolaire.\n\nLes élèves allophones bénéficient au besoin d’un rendez-vous auprès du Centre de res\nsources pour élèves allophones (CREAL). L’entretien d’accueil se déroule avec des spécia\nlistes appelés « doyens d’accueil ». Il vise à évaluer la situation de l’enfant et de choisir, sur\ndes bases solides, l’orientation la plus appropriées. Selon l’évaluation des besoins, des\ncours de français ainsi qu’un soutien psychologique sont possibles.\n\nSi une famille expulsée entame une nouvelle procédure d’asile, il n’est pas assuré qu’elle\nsoit hébergée à Lausanne. Si cette condition est remplie, la Ville fera tout son possible pour\nfavoriser la continuité du parcours scolaire des enfants.\n\n213\n\n\n\n** Ville de Lausanne\n\ne\nUn accès facilité aux devoirs accompagnés et à l’accueil parascolaire sont aussi des me\nsures de soutien déployées par la Ville de Lausanne.\n\nLa Municipalité estime avoir ainsi répondu aux questions de M. Ilias Panchard.\n\nAinsi adopté en séance de Municipalité, à Lausanne, le 2 mai 2024.\n\nAu nom de la Municipalité\n\nLe syndic Le secrétaire\nGrégoire .Junod ,,._,——., Simon Affolter\n\nk34\\ jj»\n\n3/3\n\n\n


parent_type: affair

category_fr: Document

format: application/pdf

text: \nService des gérances Programme d'entretien et importants travaux de rénovation du patrimoine financier\n\nCrédit-cadre 5e étape (2023-2027)\n\nCalendrier d'intention\n\nAnnexe 1\n\nEtat au 12.06.2023\n\nImmeubles\nRecens. \n\nArchitectural\nDésignation des principaux travaux envisagés Montants estimés\n\n(CHF) 2023 2024 2025 2026 2027\n\nAvenue Louis-Agassiz 5 4\n\n Création d’une garderie au rez-de-chaussée\n\n Rehaussement d’un étage et isolation de l’enveloppe du bâtiment 1'900'000 100'000 1'000'000 750'000 50'000 0\n\nAvenue de Beaumont 4-6-8 3\n\n Mise aux normes feu des communs et du rez-de-chaussée\n\n Réparation et extension du drainage autour de l’immeuble 500'000 100'000 300'000 100'000 0 0\n\nChemin des Celtes 1 - La Pinte de Sauvabelin Néant  Remplacement du système de chauffage et des toilettes publiques 600'000 0 100'000 450'000 50'000 0\n\nChemin du Devin 21 4 Assainissement énergétique de la maison individuelle 500'000 100'000 300'000 200'000 0 0\n\nAllée Ernest-Ansermet 1 (Restaurant le Myo)\nBât.: Néant\n\nParcelle: ISOS AA\n\n Rénovation complète et extension de l’établissement\n\n Sécurité structurelle\n\n Mise en conformité des techniques + hygiène\n1'900'000 100'000 100'000 800'000 900'000 0\n\nAvenue Jean-Jacques Mercier 3 3  Mises aux normes sécurité et assainissement énergétique 2'300'000 100'000 400'000 1'500'000 300'000 0\n\nRoute des Plaines du Loup 11 4  Assainissement thermique de l’enveloppe du bâtiment 520'000 0 0 220'000 300'000 0\n\nAvenue de Renens 16 1\n\n Rénovation des fenêtres et volets historiques\n\n Rafraîchissement des communs \n\n Renforcement de la toiture\n380'000 0 80'000 300'000 0 0\n\nPlace de la Riponne 10 Néant  Réaffectation et mise aux normes de l’ex Ripp’s-Movenpick 1'300'000 100'000 1'100'000 100'000 0 0\n\nEdicules  Rénovation et mises en valeur 1'000'000 100'000 200'000 200'000 200'000 200'000\n\nPrestations d'étude  Financement études (prochain crédit-cadre, ImmoLabel, ImmoData, autres études) 1'000'000 200'000 200'000 200'000 200'000 200'000\n\nEnsemble du patrimoine financier \nMises en conformité diverses (incendie, amiante, garde-corps, accéssibilité universelle, collecteurs, etc), travaux \n\nd'aménagement et imprévus\n1'200'000 100'000 300'000 300'000 300'000 200'000\n\nS o u s - t o  t a l 13'100'000 1'000'000 4'080'000 5'120'000 2'300'000 600'000\n\nT o t a l\n\nPlan des investissements 2023-2026\n\nCalendrier prévisionnel\n\n13'100'000\n\n13'100'000\n\nO:\\00_Transverse\\TPAF\\PI & Crédit-cadre\\PIF\\Crédit-cadre\\5e série 2023-2027 et 6e série 2028-2032_PFIN\\GER-PIF_Annexe 1.xlsx\n\n\n


name: Délibéré 2e séance CC 2022 - Préavis N° 2021/42 - Vidéosurveillance du stade de la Tuilière (conclusions modifiées)

category_fr: Délibéré

text: \nEXTRAIT \nDU PROCËS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n29 séance du mardi 13 septembre 2022 \n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n- vu le Préavis N° 2021/42 de la Municipalité, du 16 se~tembre 2021 ; \n\n- vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire; \n\n- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour, \n\ndécide: \n\nm \n\nd'autoriser la délégation de la manipulation des caméras et le visionnage en direct \npendant les manifestations sportives du Lausanne-Sport à une entreprise de \nsécurité privée et ce, pour la présente législature .. \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi treize septembre deux mille vingt-deux. \n\nLa présidente : La secrétaire adjointe : \n\n\n


name: Délibéré 20e séance CC du 24.05.2022 - Interpellation de Beaud Valéry et crts - Que se passe-t-il du côté de l'aéroport de la Blécherette ?

text: \n\n


name: Rapport-préavis N° 2023/69 - Plan biodiversité de la Ville de Lausanne

category_fr: Rapport-préavis

text: \nLogement, environnement et \narchitecture  \n\n \n\nVersion 1.5 \n\nPlan biodiversité de la Ville de Lausanne \nOctroi d’un crédit d’investissement du patrimoine administratif de CHF 1'000'000.- afin de \nfinancer les mesures du Plan biodiversité \nRéponse au postulat de Mme Marie-Thérèse Sangra et consorts « Pour mettre fin à la \npénurie de logement pour la faune ailée de nos villes ! » \nRéponse au postulat de Mme Françoise Piron et consorts « Des gestes simples au \nquotidien pour petits et grands pour la préservation des espèces dans nos jardins, terrasses \net balcons en ville » \nRéponse au postulat de Mme Karine Roch et consorts « Pour des pratiques d'entretien des \nespaces verts et des espaces publics réellement respectueuses des insectes et de la \nbiodiversité » \nRéponse au postulat de M. Alain Hubler et consorts « Des mini-forêts Miyawaki pour \nLausanne ? » \nRéponse au postulat de Mme Sara Gnoni et consorts « Biodiversité : donnons-lui des droits \npour la protéger ! » \nRéponse au postulat de Mme Alexandra Gerber et consorts « Pour une renaturation des \nrives du lac conciliant les besoins de la biodiversité et des loisirs » \nRéponse au postulat de Mme Diane Wild et consorts « Du lierre plutôt que des tags ! » \nRéponse au postulat de Mme Alexandra Gerber et consorts « Travaux à Lausanne - \nprofitons des synergies pour mettre en œuvre le réseau écologique lausannois sans \ntarder » \nRéponse au postulat de Mme Françoise Piron « Comment combattre la pénurie de \nlogement pour les oiseaux en ville ? » \n \n \nRapport-préavis Nº 2023 / 69  \n Lausanne, le 21 décembre 2023  \n\n \n\nMonsieur le Président, Mesdames, Messieurs,  \n\n1. Résumé \nEn Suisse comme dans le monde, la biodiversité est en crise. En raison de la richesse des \nmilieux qu’il offre, mais aussi des menaces dues à la densification urbaine, le milieu urbain \nlausannois représente à la fois une opportunité et un risque pour le maintien et la promotion \nde la biodiversité.  \nEn 2018, le Conseil communal adoptait le Rapport-préavis n° 2018/42. Concept directeur \n« Nature en ville » de la Commune de Lausanne, qui présentait les outils nécessaires à la \nmise en œuvre du réseau écologique urbain, des exigences qualitatives pour les espaces \nverts en matière de planification territoriale et de mobilisation des acteurs associatifs ou \nprivés sous forme de partenariats. L’intégralité des mesures du Concept directeur « Nature \nen ville » a été mise en œuvre et les montants à disposition sont épuisés ou réservés.  \nLe présent rapport-préavis présente le Plan biodiversité de la Ville de Lausanne (cf. annexe \n1). Annoncé dans le programme de législature 2021-2026, ce plan s’inscrit dans la \ncontinuité du Concept directeur « Nature en ville ». Il engage la Ville de Lausanne et \ns’appuie sur les piliers suivants : \n\n\n\nRapport-préavis Nº 2023 / 69 du 21 décembre 2023 \n\n2 / 19 \n\n— renforcer l’infrastructure écologique ;  \n— favoriser la biodiversité dans l’ensemble du territoire communal ; \n— impliquer la Commune et les privés dans la promotion de la biodiversité.  \nLa Municipalité sollicite l’octroi d’un crédit d’investissement du patrimoine administratif de \nCHF 1'000'000.- afin d’amorcer et de financer les mesures énoncées dans le Plan \nbiodiversité de la Ville de Lausanne.  \nLe présent rapport-préavis participe à la mise en œuvre des objectifs suivants du \nprogramme de législature :  \n12. Soigner l’environnement & la biodiversité   \n\n2. Objet du rapport-préavis \nPar le présent rapport-préavis, la Municipalité présente son Plan biodiversité (cf. annexe 1) \nau Conseil communal en répondant à plusieurs postulats en lien avec la nature en ville : \n— Mme Marie-Thérèse Sangra et consorts « Pour mettre fin à la pénurie de logement \n\npour la faune ailée de nos villes ! » ; \n— Mme Françoise Piron et consorts « Des gestes simples au quotidien pour petits et \n\ngrands pour la préservation des espèces dans nos jardins, terrasses et balcons en \nville » ; \n\n— Mme Karine Roch et consorts « Pour des pratiques d'entretien des espaces verts et \ndes espaces publics réellement respectueuses des insectes et de la biodiversité » ; \n\n— M. Alain Hubler et consorts « Des mini-forêts Miyawaki pour Lausanne ? » ; \n— Mme Sara Gnoni et consorts « Biodiversité : donnons-lui des droits pour la protéger \n\n! » ; \n— Mme Alexandra Gerber et consorts « Pour une renaturation des rives du lac conciliant \n\nles besoins de la biodiversité et des loisirs » ; \n— Mme Diane Wild et consorts « Du lierre plutôt que des tags ! » ; \n— Mme Alexandra Gerber et consorts « Travaux à Lausanne - profitons des synergies \n\npour mettre en œuvre le réseau écologique lausannois sans tarder ». \n— Mme Françoise Piron « Comment combattre la pénurie de logement pour les oiseaux \n\nen ville ? ». \nPar le présent rapport-préavis, la Municipalité sollicite l’octroi d’un crédit d’investissement \ndu patrimoine administratif de CHF 1'000'000.-, par prélèvement sur le Fonds pour le \ndéveloppement durable, afin de financer des investissements visant à : \n— renforcer l’infrastructure écologique ;  \n— favoriser la biodiversité dans l’ensemble du territoire communal ;  \n— impliquer la Commune et les privés dans la promotion de la biodiversité. \n\n3. Table des matières \n1. Résumé ........................................................................................................................ 1 \n2. Objet du rapport-préavis ............................................................................................... 2 \n3. Table des matières ....................................................................................................... 2 \n4. Pourquoi un plan biodiversité pour Lausanne ? ............................................................ 3 \n\n4.1 Qu’est-ce que la biodiversité ? .............................................................................. 3 \n4.2 Pourquoi sauvegarder la biodiversité ? ................................................................. 3 \n\n\n\nRapport-préavis Nº 2023 / 69 du 21 décembre 2023 \n\n3 / 19 \n\n4.3 La biodiversité est en crise ! ................................................................................. 4 \n4.4 Cinq causes majeures de l’érosion de la biodiversité ............................................ 4 \n4.5 Importance des villes pour la biodiversité ............................................................. 5 \n\n5. Le Plan biodiversité de la Ville de Lausanne ................................................................. 6 \n5.1 Lien avec les décisions déjà prises au niveau communal ..................................... 6 \n5.2 Trois piliers ........................................................................................................... 6 \n5.3 Neuf axes d’action ................................................................................................ 6 \n\n6. Mise en œuvre du Plan biodiversité de la Ville de Lausanne ........................................ 8 \n6.1 Gouvernance ........................................................................................................ 8 \n6.2 Temporalité, suivi et monitoring ............................................................................ 8 \n6.3 Ressources et financement .................................................................................. 8 \n\n7. Réponse aux postulats ............................................................................................... 10 \n8. Impact sur le développement durable ......................................................................... 17 \n9. Impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap .............................. 17 \n10. Aspects financiers ....................................................................................................... 17 \n\n10.1 Incidences sur le budget d’investissement .......................................................... 17 \n10.2 Incidences sur le budget de fonctionnement ....................................................... 17 \n\n11. Conclusions ................................................................................................................ 18 \n \n\n4. Pourquoi un plan biodiversité pour Lausanne ? \n\n4.1 Qu’est-ce que la biodiversité ? \nLa biodiversité désigne l’ensemble des êtres vivants et des écosystèmes dans lesquels ils \nvivent, ainsi que les interactions des espèces entre elles et avec leurs milieux. \n\n4.2 Pourquoi sauvegarder la biodiversité ? \nLa sauvegarde de la biodiversité est sage ! La biodiversité est précieuse, car l’être \nhumain est totalement tributaire des ressources et des services fournis par la biosphère \ndans toute sa diversité. Plus la biodiversité est riche, meilleures seront la qualité et la \nstabilité des services écosystémiques et des contributions de la nature à l’être humain.  \nLa sauvegarde de la biodiversité rend heureux ! La relation avec la nature est un facteur \nessentiel de bien-être. L’amour de la nature, l’admiration de sa beauté, son exploration, \nl’expérience de l’attachement à un terroir et la contemplation de sa splendeur contribuent \npour une bonne part à notre qualité de vie.  \nLa sauvegarde de la biodiversité est juste ! La biodiversité a une valeur au-delà des \nbesoins et des exigences de l’être humain et indépendamment de son existence (valeur \nintrinsèque).1 \nLa qualité et la disponibilité des services que les écosystèmes rendent à l’être humain \ndépendent souvent de l’état de la biodiversité. Si l’utilité d’espèces individuelles est souvent \ndifficile à démontrer, celles-ci n’en sont pas moins indispensables à l’équilibre et à la \nrésilience des écosystèmes, notamment face aux changements climatiques.2  \n\n                                                \n1 HOTSPOT. Revue du Forum Biodiversité Suisse. 41/2020. \n2 D’après le site Internet de l’Office fédéral de l’environnement, www.bafu.admin.ch, 12.05.2023 \n\nhttp://www.bafu.admin.ch/\n\n\nRapport-préavis Nº 2023 / 69 du 21 décembre 2023 \n\n4 / 19 \n\n« La biodiversité, c’est un peu comme la tour Eiffel. Vous pouvez enlever quelques \nrivets ou une poutre et rien ne se passe. Et puis un jour un nouveau rivet disparaît et \ntout s’écroule. »3 \n\n4.3 La biodiversité est en crise ! \nD’après la Liste rouge des milieux4 de Suisse, qui fait le point sur l’état de 167 types de \nmilieux parmi plus de 230 types actuellement connus en Suisse, la moitié des milieux \névalués sont menacés. Aujourd’hui en Suisse, la qualité, la quantité et la mise en réseau de \nnombreux milieux sont insuffisantes pour sauvegarder à long terme la biodiversité et les \nservices qu’elle rend à l’être humain.5  \n\nParmi les espèces évaluées en Suisse, plus d’un tiers sont éteintes ou menacées et la \nsituation est critique pour près de la moitié des espèces indigènes.6  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nFigure 1. Part des espèces selon la catégorie de menace en Suisse. Etat 2023. 7 \n\nCet état préoccupant est relativement méconnu par le public. La grande majorité de la \npopulation en Suisse estime en effet que la nature et la biodiversité en général se portent \nbien dans le pays8.  \n\n4.4 Cinq causes majeures de l’érosion de la biodiversité \nLa Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les \nservices écosystémiques (IPBES) a identifié cinq raisons principales de la disparition des \nespèces vivantes :  \n— le changement d’usage des terres et de la mer : la destruction et la fragmentation des \n\nmilieux naturels liées, notamment, à l’urbanisation et au développement des \ninfrastructures de transport, et aux changements d’usage des terres ; \n\n                                                \n3 David, B., 2021. A l’aube de la 6e extinction. Grasset, Paris. \n4 Dans ce document, le mot « milieu » est utilisé comme synonyme d’« écosystème ». \n5 Office fédéral de l’environnement, 2023. Biodiversité en Suisse : état et évolution. OFEV. \n6 Office fédéral de l’environnement, 2023. Biodiversité en Suisse : état et évolution. OFEV. \n7 Office fédéral de l’environnement et InfoSpecies 2023. Espèces et milieux menacés en Suisse. OFEV, Berne. \n8 Biodiversité en Suisse : état et évolution. Synthèse des résultats de la surveillance de la biodiversité. Etat : \n\n2016. OFEV. \n\n\n\nRapport-préavis Nº 2023 / 69 du 21 décembre 2023 \n\n5 / 19 \n\n— l’exploitation directe de certains organismes : la surexploitation d’espèces sauvages : \nsurpêche, déforestation, braconnage, etc. ; \n\n— le changement climatique : qui peut s’ajouter aux autres causes et les aggraver. Il \ncontribue à modifier les conditions de vie des espèces, les forçant à migrer ou à \nadapter leur mode de vie, ce que toutes ne sont pas capables de faire ; \n\n— la pollution des eaux, des sols et de l’air, les pollutions lumineuse ou phonique ; \n— la propagation d’espèces exotiques envahissantes.  \n\n4.5 Importance des villes pour la biodiversité \nLes zones bâties sont précieuses pour la biodiversité. En effet, de par leur grande diversité \nde structures et de conditions climatiques, elles offrent à de nombreuses espèces végétales \net animales des habitats attrayants. Certaines espèces y trouvent parfois refuge lorsque \nleur milieu naturel d’origine a disparu. La ville de Zurich héberge, par exemple, 1’200 \nespèces de fougères et de plantes à fleurs, soit environ 40 % des espèces observées dans \ntoute la Suisse, un nombre bien supérieur à que ce que l’on peut trouver hors de la ville9. A \nLausanne, sur un kilomètre des tronçons de la Vuachère et du ruisseau de Vennes qui \ns’écoulent de part et d’autre de la colline de Valmont, une densité exceptionnelle de larves \nde salamandre tachetée a pu être observée, rare à l’échelle du canton10.  \nA l’heure actuelle, 85% des personnes en Suisse vivent déjà en milieu urbain. Selon les \nprévisions, la croissance démographique et le développement des zones d’habitat et \nd’infrastructure se concentreront, ces prochaines décennies, majoritairement dans les \nagglomérations affichant déjà une forte densité. Bien que la loi sur l’aménagement du \nterritoire (LAT) exige d’aménager dans le milieu bâti de nombreux espaces plantés d’arbres \net aires de verdure (art. 3, al. 3, let. e, LAT), le développement de l’urbanisation vers \nl’intérieur s’effectue souvent au détriment des espaces non construits, accroissant encore la \npression sur la biodiversité en zone bâtie. L’imperméabilisation des sols, la destruction et le \nmorcellement des milieux naturels, la pollution de l’air et de l’eau et la pollution lumineuse \nmettent en danger de nombreuses espèces. \nLe milieu urbain représente donc à la fois une opportunité et un risque pour la biodiversité. \nDes mesures bien planifiées, appliquées de manière différenciée dans les agglomérations \net les villes, peuvent préserver une part considérable de notre faune et de notre flore, la \npromouvoir, voire même dans certains cas la sauver de l’extinction. C’est pourquoi, dans la \nStratégie Biodiversité Suisse11 et la Conception « Paysage suisse »12, qui fixent des \nobjectifs contraignants pour les autorités, le Conseil fédéral accorde une priorité élevée aux \nvaleurs naturelles dans les zones bâties.  \nLes communes jouent un rôle crucial pour le développement de la biodiversité et de la \nqualité paysagère en zone bâtie, et Lausanne n’est pas en reste. Elles peuvent en effet \ninscrire des dispositions en ce sens dans les bases juridiques et de planification \nconcernées13. Elles ont en outre un devoir d’exemplarité sur les terrains qu’elles possèdent \n\n                                                \n9 Site Internet de l’Office fédéral de l’environnement \n\nhttps://www.bafu.admin.ch/bafu/fr/home/themes/biodiversite/info-specialistes/etat-de-la-biodiversite-en-\nsuisse/etat-des-milieux-naturels-en-suisse.html, 4 septembre 2023. \n\n10 Observation bureau N+P, mai 2022. \n11 Conseil Fédéral suisse, 2012. Stratégie Biodiversité Suisse. \n12 OFEV (Ed.) 2020 : Conception paysage suisse. Paysage et nature dans les domaines politiques de la \n\nConfédération. Office fédéral de l’environnement, Berne. État de l’environnement n° 2011. \n13 OFEV (éd.) 2022 : Biodiversité et qualité paysagère en zone bâtie. Recommandations de dispositions de \n\nréférence à l’intention des cantons et des communes. \n\nhttps://www.bafu.admin.ch/bafu/fr/home/themes/biodiversite/info-specialistes/etat-de-la-biodiversite-en-suisse/etat-des-milieux-naturels-en-suisse.html\nhttps://www.bafu.admin.ch/bafu/fr/home/themes/biodiversite/info-specialistes/etat-de-la-biodiversite-en-suisse/etat-des-milieux-naturels-en-suisse.html\n\n\nRapport-préavis Nº 2023 / 69 du 21 décembre 2023 \n\n6 / 19 \n\nou gèrent. Les privés ont également un grand rôle à jouer. A Lausanne, on estime que la \nmoitié des espaces verts sont en mains privées.  \nLes études montrent que les objectifs de la promotion de la biodiversité en ville sont tout à \nfait compatibles avec les attentes du public. En ce sens, la communication mettant en avant \ndes espèces attractives peut accroître l’acceptation de mesures en faveur de la nature14. \n\n5. Le Plan biodiversité de la Ville de Lausanne \n\n5.1 Lien avec les décisions déjà prises au niveau communal \nLe Plan biodiversité de la Ville de Lausanne s’inscrit dans la continuité des décisions \nsuivantes : \n\n Rapport-préavis n° 2018/42 « Concept directeur « Nature en ville » de la Commune de \nLausanne », cf. bilan en annexe 2 ; \n\n Préavis Nº 2019 / 52 «  Pour un Parc naturel périurbain lausannois » ; \n\n Rapport-préavis n° 2020/54 « Plan climat : base de la politique climatique de la Ville de \nLausanne » ;  \n\n Rapport-préavis n° 2021/15 « Objectif Canopée - Stratégie d’arborisation de la Ville de \nLausanne » ; \n\n Programme de législature 2021-2026 : la Municipalité annonce son intention de déployer \nun plan d’action stratégique biodiversité. \n\n5.2 Trois piliers \nLe Plan biodiversité de la Ville de Lausanne présente une vision pour l’horizon 2031, soit \nl’échéance de la prochaine législature, ainsi que des mesures pour la législature 2021-\n2026, qui s’appuient sur trois piliers :  \n— renforcer l’infrastructure écologique. Selon la Confédération, la Suisse doit, d'ici 2040, \n\ndisposer d'une infrastructure écologique fonctionnelle, aussi bien en milieu rural que \ndans les régions urbanisées15. « Par infrastructure écologique, on entend le réseau de \nmilieux naturels qui participent au maintien durable de la biodiversité et au \ndéplacement des espèces. Il est composé d'aires centrales, reliées entre elles par des \naires de mise en réseau réparties sur l'entier du territoire. » (Loi cantonale sur la \nprotection du patrimoine naturel et paysager, LPrPNP, art. 3, al. 6) ; \n\n— favoriser la biodiversité dans l’ensemble du territoire communal. Toutes les \nopportunités pour améliorer la biodiversité sont saisies, notamment lors de travaux \nd’entretien, de renouvellement, de transformation et d’extension d’infrastructures \nurbaines, de bâtiments ou d’espaces extérieurs, ceci dans l’ensemble du territoire ;   \n\n— impliquer la Commune et les privés pour la promotion de la biodiversité. Le Plan \nbiodiversité est porté par la Commune et sa mise en œuvre concerne en premier lieu \nl’ensemble de l’administration communale. Misant sur l’exemplarité de la Commune, ce \nPlan biodiversité implique également autant que possible les acteurs privés.  \n\n5.3 Neuf axes d’action \nLe Plan biodiversité se décline selon neuf axes d’action. Dans chaque axe d’action, une \nvision pour 2031 est énoncée, ainsi que des cibles et projets phares pour la législature, \n\n                                                \n14 https://sciencesnaturelles.ch. \n15 Site internet du Groupe spécialisé Infrastructure écologique, https://www.oekologische-\n\ninfrastruktur.ch/fr/node/72, 02.10.2023 \n\nhttps://sciencesnaturelles.ch/\nhttps://www.oekologische-infrastruktur.ch/fr/node/72\nhttps://www.oekologische-infrastruktur.ch/fr/node/72\n\n\nRapport-préavis Nº 2023 / 69 du 21 décembre 2023 \n\n7 / 19 \n\nchoisis à titre emblématique pour figurer l’ensemble des mesures et projets qui seront \nentrepris en direction de la vision.  \nLes relations avec le Plan climat16 et avec le Programme de législature 2021-2026 sont \nmises en évidence. Toutes les démarches de la Ville prennent en compte la biodiversité, et \nle climat et la biodiversité se conjuguent ensemble et s’accordent.  \n\nAxe d’action Vision 2031 Cibles et projets phares pour 2026 \nPlanification \nterritoriale \n\nLes milieux importants pour la \nbiodiversité sont protégés, et de \nnouveaux milieux sont créés en \nlien avec le développement \nurbain.  \n\nLes Plans d'affectation communaux et les projets \nurbains intègrent la mise à disposition d’au minimum \n20% d'espace dédié à la biodiversité dans les \nespaces verts et l'obligation de végétaliser les \ntoitures plates en combinaison avec des panneaux \nsolaires. La modification du Plan général \nd’affectation (MPGA) devrait permettre l’élaboration \nd’un règlement et d’un fonds biodiversité.  \n\nObservation de \nla biodiversité \n\nUn système de suivi de la \nbiodiversité du territoire communal \npermet d’observer et adapter les \npolitiques publiques ayant un \nimpact sur la biodiversité.  \n\nDeux à quatre indicateurs d’état sont définis pour \n\nchaque axe du Plan biodiversité.  \n\nSensibilisation, \nmobilisation \n\nLes lausannoises et les \nlausannois connaissent ce qu’est \nla biodiversité et s’engagent pour \nla préserver.  \n\nLa Ville soutient dix nouvelles réalisations en faveur \nde la biodiversité initiées par la population et les \nautres acteurs de la société civile. \nUn groupe de bénévoles se mobilise pour lutter \ncontre les plantes exotiques envahissantes. \n\nEspaces bâtis \net jardins \n\nLes infrastructures, les bâtiments \net leurs pourtours sont \naccueillants pour la faune et pour \nla flore. \n\n30 nouveaux espaces verts privés ont adopté un \naménagement et un entretien favorables à la \nbiodiversité et 30 nouveaux lieux de nidification pour \nles chauves-souris, hirondelles ou martinets ont été \naménagés sur des bâtiments. \nDes mesures de réaménagement et d’entretien \nfavorables à la biodiversité ont été entreprises dans \n30 extérieurs d’immeubles gérés par la Commune. \n\nForêts, zones \nboisées et \narbustives \n\nLes massifs boisés sont mis en \nréseau avec des éléments relais \ntels que haies et bosquets \nindigènes, en quantité et qualité \nsuffisantes.  \n\n1'000 m2 de nouvelles haies et bosquets indigènes \nsont plantés. \n\nEspaces \nherbacés et \nagricoles \n\nLes prairies de haute valeur \nécologique sont sauvegardées et \nmises en réseau par des éléments \nrelais tels que petites prairies et \nmilieux rudéraux, en quantité et \nqualité suffisantes.  \n\n3'000 m2 de nouvelles prairies et milieux rudéraux \nsont créés. \nUn projet « De parc en parc par des corridors de \nbiodiversité » est initié, visant à renforcer \nl’infrastructure écologique en reliant les parcs \nlausannois par des milieux de qualité écologique.   \n\nCours d’eau, \nrives et zones \nhumides \n\nLe réseau des cours d’eau \nproches de l’état naturel est \nrenforcé par la mise à ciel ouvert \nou la renaturation de ruisseaux et \nles populations d’amphibiens sont \nfavorisées par la création ou la \nréhabilitation de milieux humides \nen quantité et qualité suffisantes. \n\nLa Chamberonne est renaturée et le tronçon-\nsource du Riolet est remis à ciel ouvert par le \nService de l’eau. \nUn processus participatif sur les potentiels \nécologiques et sociaux d’une lagune au Parc Louis-\nBourget est réalisé, en prolongement de la \nrenaturation de la Chamberonne. \n\nObscurité La faune dispose d’espaces \nd’obscurité nocturne dans les \nzones sensibles du territoire. \n\nLe Plan lumière II des Services industriels de \nLausanne prend en compte les besoins d’obscurité \ndes espèces et l’infrastructure écologique. \n\n                                                \n16 Rapport-préavis n°2020/54. Plan climat : base de la politique climatique de la Ville de Lausanne. \n\n\n\nRapport-préavis Nº 2023 / 69 du 21 décembre 2023 \n\n8 / 19 \n\nAxe d’action Vision 2031 Cibles et projets phares pour 2026 \nSols Le sol et ses fonctions \n\nécologiques sont autant que \npossible préservés, et de \nnouveaux sols fonctionnels \ncomme habitats pour les \norganismes vivants sont créés. \n\nLa Ville soutient trois projets comprenant la création \nde nouveaux sols fonctionnels comme habitats pour \nles organismes vivants dans le domaine privé. \n1’000 m2 de sols perméables, fonctionnels comme \nhabitats pour les organismes vivants, et \ninterconnectés, sont créés. \n\n6. Mise en œuvre du Plan biodiversité de la Ville de Lausanne \n\n6.1 Gouvernance \nTout comme le Plan climat, le Plan biodiversité de la Ville de Lausanne pose un cadre \nglobal, explique les enjeux et les défis, propose une vision et décrit des mesures. Chaque \ndirection concernée est responsable et/ou collabore à la mise en œuvre des mesures et \nprojets dans les domaines de compétences respectifs, comme indiqué dans les tableaux de \nmesures et projets du Plan biodiversité. La coordination et le monitoring du Plan \nbiodiversité seront pilotés par la Direction du logement, de l’environnement et de \nl’architecture. \n\n6.2 Temporalité, suivi et monitoring \nLe Plan biodiversité présente une vision pour l’horizon 2031, soit l’échéance de la \nprochaine législature, et des mesures et projets localisés pour la législature 2021-2026.  \nUn suivi des mesures et de l’allocation des fonds sera réalisé annuellement sous la forme \nd’un rapport. \nEn 2026, un bilan de la mise en œuvre de l’ensemble des mesures sera établi, avec des \npropositions pour la suite des actions à mener en direction de la vision à l’horizon 2031. \nQuant au monitoring des effets, il se basera sur certains indicateurs choisis, comme décrit \ndans l’axe Observation de la biodiversité du Plan biodiversité. Il s’agira de suivre entre deux \net quatre indicateurs d’état pour chaque axe d’action du Plan biodiversité. Leur évolution \ndans le temps permettra de déterminer si des nouvelles « réponses » sont à mettre en \nplace. \nIl s’agit de bien distinguer le suivi des mesures, réalisé de manière annuelle, et le \nmonitoring, réalisé sur une plus longue période et servant à évaluer les effets des politiques \npubliques mises en place. \n\n6.3 Ressources et financement \nLa mise en œuvre du Plan biodiversité de la Ville de Lausanne repose sur les moyens et \nressources suivants : \n— budget de fonctionnement du Service des parcs et domaines ; \n— crédit cadre annuel du Service des parcs et domaines ; \n— budgets de fonctionnement et crédits d’investissement des services pour les politiques \n\npubliques et projets dont ils ont la responsabilité ; \n— crédit d’investissement Biodiversité (objet du présent rapport-préavis) ; \n— subventions cantonales et fédérales découlant des législations en matière de \n\nbiodiversité ; \n— fonds divers (associations, fondations, prix, etc.). \n  \n\n\n\nRapport-préavis Nº 2023 / 69 du 21 décembre 2023 \n\n9 / 19 \n\n6.3.1 Financement à court terme (2024-2026) \nLe financement sollicité dans le présent rapport-préavis permet d’amorcer la mise en œuvre \ndu Plan biodiversité. Les montants seront consacrés à des mandats d’études et des \nmandats de réalisations pour chaque type de mesures. Les investissements \ncomplémentaires en lien avec le Plan biodiversité feront l’objet de préavis spécifiques des \nservices pour les mesures dont ils ont la responsabilité.  \nLe financement à l’attention du plan biodiversité, à savoir CHF 1'000’000.- à court terme \n(2024-2026), permet le démarrage des mesures du plan biodiversité. Une priorisation des \nmesures comme décrite dans le plan biodiversité permettra une avancée non négligeable \nface à la crise de la biodiversité. Les mesures et projets prioritaires figurent en gris dans les \ntableaux du Plan Biodiversité (cf. annexe 1). \nLe tableau ci-après, précise les parts allouées à chaque axe d’action décrit dans le Plan \nbiodiversité sur la présente législature à titre informatif. \n\nAxe d’action Montants alloués en CHF \nPlanification territoriale 50'000.00     \n\nObservation de la biodiversité 65'000.00     \n\nSensibilisation, mobilisation 150'000.00     \n\nEspaces bâtis et jardins 272'500.00     \n\nForêts, zones boisées et arbustives 90'000.00     \n\nEspaces herbacés et agricoles 165'000.00     \n\nCours d’eau, rives et zones humides 175'000.00     \n\nObscurité 5'000.00     \n\nSols 27'500.00     \n\nTotal en CHF 1'000'000.00     \n\n6.3.2 Financement à moyen terme (2026-2031)  \nA l’échéance de la présente législature, il sera nécessaire d’identifier les moyens financiers \nadditionnels pour atteindre les objectifs de la stratégie biodiversité déclinées en neuf axes \nthématiques et 90 mesures. Les premiers résultats et les coûts estimés permettront \nl’identification des moyens financiers additionnels. Cette demande fera l’objet d’un nouveau \npréavis. \n \n\n \n\n\n\nLogement, environnement et architecture  \n\n \n\nVersion 1.5 \n\n7. Réponse aux postulats  \n\nPostulat Dépôt et renvoi à la \nMunicipalité \n\nDemandes des postulant-e-s Réponse au postulat \n\nPostulat de Mme Marie-\nThérèse Sangra et \nconsorts « Pour mettre fin \nà la pénurie de logement \npour la faune ailée de nos \nvilles ! » \nPOS18/042 \n\nPostulat déposé le 12 \njuin 2018 et renvoyé \nà la Municipalité pour \nétude et rapport le 26 \njuin 2018 \n\nEtudier la possibilité de prendre systématiquement en \ncompte les besoins de la faune ailée urbaine lors de \ntout projet architectural en réalisant des inventaires \n(indice de présence) avant toute démolition et en \nprévoyant l’aménagement de refuges ou l’intégration \nde nichoirs adaptés aux espèces lors de projets de \nrénovation, modification ou construction de nouveaux \nbâtiments. \n\nLa Municipalité estime avoir répondu à ce postulat avec les mesures \ncontenues dans l’axe d’action Espaces bâtis et jardins, et en particulier \nles mesures BA9 à BA12, focalisées sur les oiseaux. \n\nPostulat de Mme Françoise \nPiron et consorts « Des \ngestes simples au \nquotidien pour petits et \ngrands pour la \npréservation des espèces \ndans nos jardins, \nterrasses et balcons en \nville » \nPOS19/033 \n\nPostulat déposé le 10 \nmai 2019 et renvoyé \nà la Municipalité pour \nétude et rapport le 11 \njuin 2019 \n\nEtudier un plan d’actions de communication, avec la \ncréation d’une journée annuelle de sensibilisation, \ndestinés à tous les Lausannoises et Lausannois, \npetits et grands, pour leur rappeler et montrer des \ngestes simples permettant de préserver la diversité \nde nos espèces en ville. \n\nLa Municipalité rappelle que la Ville organise annuellement depuis \n2017 la Fête de la nature en ville, dont les objectifs sont de sensibiliser \nla population à la biodiversité. Elle estime en outre que les actions \nprévues dans l’axe d’action Sensibilisation, mobilisation, en particulier \nles mesures SE1 et SE2, répondent au postulat. \n\nPostulat de Mme Karine \nRoch et consorts « Pour \ndes pratiques d'entretien \ndes espaces verts et des \nespaces publics \nréellement respectueuses \ndes insectes et de la \nbiodiversité » \nPOS20/041 \n\nPostulat déposé le 9 \njuin 2020 et renvoyé \nà la Municipalité pour \nétude et rapport le 23 \njuin 2020 \n\nTrouver des alternatives à l’utilisation des souffleuses \nà feuilles pour le ramassage des feuilles au sein de \nses propres services d’entretien des espaces verts et \ndes espaces publics. \n\nLes feuilles mortes dans les espaces sous responsabilité de la Ville \nsont gérées par deux services : \n- le Service de la propreté urbaine (PUR) dans le domaine public : \n\nchaussées, trottoirs, pistes cyclables, escaliers etc., pour en \nassurer la sécurité ; \n\n- le SPADOM dans les parcs, les promenades, les cimetières, les \nplaces de sport, les collèges, et certaines zones appartenant à \nd’autres services de la Ville et du Canton.  \n\nEn ce qui concerne le domaine public, les feuilles sont ramassées à \nl’aide de brosses de trottoir, complétées par un balayage manuel et \nl’usage de souffleuses électriques. Celles-ci ont l’avantage de soulager \nles bras des collaborateurs et collaboratrices, et de dégager les feuilles \nentassées sous les voitures, ou sur les entrées des sacs sur \nchaussées pour que les eaux de surface puissent s’écouler au mieux. \n300m3 de feuilles environ sont ramassées par jour, pour environ 60 \njours de nettoyage avec des feuilles, et ceci ne tenant pas compte des \nfeuilles qui sont sur les routes. La matière n’est pas recyclée car les \nfeuilles sont non seulement mélangées avec des déchets de voirie, \n\n\n\nRapport-préavis Nº 2023 / 69 du 21 décembre 2023 \n\n11 / 19 \n\nPostulat Dépôt et renvoi à la \nMunicipalité \n\nDemandes des postulant-e-s Réponse au postulat \n\nmais il existe aussi un grand risque qu’elles soient polluées par des \nmétaux lourds et autres substances nocives issues des véhicules. \nL’intégralité des feuilles ramassées est ainsi évacuée en usine \nd’incinération. \nConcernant les espaces gérés par le SPADOM, les outils suivants sont \nutilisés : \n- balais à feuilles, dans toutes les zones où il n’est pas possible ou \n\npas rationnel d’aller avec une machine ; \n- machines portatives de type souffleuses électriques à batterie, sur \n\nles surfaces en dur telles que routes, chemins et placettes se \ntrouvant dans les zones entretenues par le SPADOM, et pour en \nassurer la sécurité. \n\n- machines tractées ou portées :  \n- souffleuses portées par des tracteurs : plus puissantes que les \n\nsouffleuses portatives, elles sont utilisées sur des grandes \nsurfaces, soit pour rassembler les feuilles, soit pour les souffler \ndans des zones boisées ; \n\n- machines de type aspirateur à feuilles permettant un \nramassage des feuilles rassemblées par les souffleuses. \n\nL’usage des souffleuses à feuilles, introduites dans les parcs dans les \nannées 1990, a conduit à un gain de temps très important : à l’époque \ndu balai à feuilles, des andains et de l’autochargeuse, un mois était \nnécessaire pour ramasser les feuilles dans les parcs. Les souffleuses \nont permis de diminuer de moitié la durée de ce travail. Dès 2013, le \nSPADOM a remplacé les souffleuses à essence par des souffleuses \nélectriques, qui comportent plusieurs avantages : diminution du bruit, \nmeilleure ergonomie, pas d’émission polluante et aucun risque lié au \ntransport de carburant. En outre, moins puissantes, elles nuisent moins \naux organismes vivant dans la litière et les couches superficielles du \nsol. Concernant le devenir des feuilles ramassées, depuis 2015, avec \nla fermeture de la compostière de la Tuilière, le SPADOM a remis en \nquestion sa gestion du ramassage des matériaux issus de l’entretien \ndes espaces verts (matières vertes recyclables), et notamment des \nfeuilles. Le SPADOM a ainsi décidé de réduire de façon significative \nl’évacuation des matières vertes recyclables. Afin de parvenir à cet \nobjectif, le SPADOM a mis en place un concept de traitement de ces \nmatières sur la parcelle. Ainsi, pour chaque travail impliquant la \nproduction de matières vertes recyclables, les équipes de terrain \n\n\n\nRapport-préavis Nº 2023 / 69 du 21 décembre 2023 \n\n12 / 19 \n\nPostulat Dépôt et renvoi à la \nMunicipalité \n\nDemandes des postulant-e-s Réponse au postulat \n\ndoivent au préalable s’interroger sur la nécessité du travail, le devenir \ndes matières produites et les possibilités de valorisation à l’interne. Ce \nchangement de pratique a mené à une réduction notable des quantités \nramassées (environ 40 à 50%, soit 400 - 500 m3). La réduction de \nl’entretien et le maintien de tas de feuilles ou de branches sont \naujourd’hui des pratiques acceptées et reconnues comme importantes \npour la biodiversité. Elles ont été rendues possibles par l’évolution des \nmentalités, tant à l’interne – et notamment grâce à des informations et \nformations - que dans le public, depuis l’introduction en 1992 de \nl’entretien différencié à Lausanne.  \n\nInformer les particuliers et professionnels sur les \nconséquences de l’utilisation des souffleuses à \nfeuilles sur la biodiversité et sur l’usage de méthodes \nalternatives. \n\nLa Municipalité estime avoir répondu à cette demande avec la mesure \nBA1, qui permettra de conseiller aux privés de maintenir au maximum \nles feuilles sur les parcelles, ainsi que limiter ou renoncer à l’utilisation \ndes souffleuses à feuilles, que cette utilisation soit le fait des privés \neux-mêmes ou de professionnels mandatés. \n\nDéfinir les périodes de l’année pendant lesquelles les \ninsectes et la microfaune ainsi que leurs micro \nhabitats sont les plus vulnérables à l’action des \nsouffleuses à feuilles et de considérer la possibilité \nd’interdire ces dernières par exemple pendant les \npériodes de forte activité biologique du printemps et \nde l’été. \n\nIl est difficile d’estimer les variations de l’impact des souffleuses à \nfeuilles sur les insectes selon les périodes de l’année. En particulier, il \nn’est pas évident de savoir si leur usage est plus dommageable lors \ndes périodes chaudes d’intense activité, durant lesquelles les espèces \nsont plus mobiles, ou durant les périodes de repos hivernal, quand les \nespèces ont davantage de peine à trouver un refuge alternatif. La \nMunicipalité renonce ainsi à proposer une période de restriction \njustifiée par la protection des insectes. \n\nIdentifier les installations ou les lieux permettant le \ncompostage des feuilles in situ ou dans un rayon \nproche des zones entretenues, ou le cas échéant \nd’étudier la possibilité d’en créer, ceci afin de boucler \nles cycles de matières dans une démarche « zéro \ndéchet ». \n\nDepuis 2015, le SPADOM valorise à l’interne son compost sur trois \nplaces de compostage pouvant accueillir chacune au maximum 100 \ntonnes/an de matières vertes recyclables. Sur les sites qu’il entretient, \nle SPADOM ramasse ainsi actuellement environ 1000 m3 de feuilles \npar année. La valorisation de ce matériau recyclable se fait de la \nmanière suivante.  \n\nUtilisation Quantité  \nMaintien sur place 400m3 \nEvacuation dans une compostière privée 200m3 \nAmélioration des substrats à l’établissement \nhorticole de la Bourdonnette 100m3 \n\nFertilisation des terrains de football 100m3 \nUtilisation dans les plantages, massifs de fleurs, \namendement des surfaces engazonnées 200m3 \n\nTOTAL 1000m3 \n \n\n\n\nRapport-préavis Nº 2023 / 69 du 21 décembre 2023 \n\n13 / 19 \n\nPostulat Dépôt et renvoi à la \nMunicipalité \n\nDemandes des postulant-e-s Réponse au postulat \n\nPostulat de M. Alain Hubler \net consorts « Des mini-\nforêts Miyawaki pour \nLausanne ? » \nPOS21/021 \n\nPostulat déposé le 9 \nmars 2021 et renvoyé \nà la Municipalité pour \nétude et rapport le 30 \nmars 2021 \n\nEtudier l'opportunité d'avoir recours à la méthode \nMiyawaki pour planter des mini-forêts en des lieux \ndont le choix pourra faire partie de l'étude. \n\nLa Municipalité estime avoir répondu à ce postulat avec les actions \nprévues dans l’axe d’action Forêts, zones boisées et arbustives, en \nparticulier les mesures FO9, FO10 et FO12 pour ce qui concerne la \nplantation d’arbres et arbustes, ainsi qu’avec les mesures de l’axe \nd’action Sensibilisation, mobilisation, en particulier les mesures SE1, \nSE2 et SE3 pour l’encouragement aux actions participatives en faveur \nde la biodiversité. \nDans l’attente de résultats scientifiques fondés étayant l’efficience la \nméthode Miyawaki pour la biodiversité en climat tempéré, cette \nméthode ne sera pas généralisée. Néanmoins, un projet de micro-forêt \nurbaine, inspiré de la méthode Miyawaki, a déjà été réalisé sur le \ngiratoire de la Maladière. \n\nPostulat de Mme Sara \nGnoni et consorts \n« Biodiversité : donnons-\nlui des droits pour la \nprotéger ! » \nPOS21/038 \n\nPostulat déposé le 9 \njuin 2021 et renvoyé \nà la Municipalité pour \nétude et rapport le 10 \nmai 2022 \n\nDonner la citoyenneté pour la faune et la flore La Commune ne dispose d’aucune compétence à cet égard. En effet, \nla personnalité juridique est exhaustivement réglée par le droit fédéral, \nqui prévoit que la personnalité juridique n'est pas protégée par le seul \nfait d'exister, en soi, par nature. Elle est intrinsèquement liée à la \npersonne physique, en tant qu'individu, et à l'exercice de ses droits \ncivils, donc à sa vie sociale (cf. art. 11 à 19 CC). S’agissant des droits \npolitiques, la citoyenneté relève également du droit fédéral et cantonal. \n\nDevenir Ville Verte de Suisse En 2021, La Ville de Lausanne a obtenu le label Villeverte « argent » \npour ses prestations en faveur des espaces verts et son approche \ndurable des zones vertes urbaines. Chaque année, elle se soumet à \nun suivi afin d’évaluer les améliorations. C’est ainsi qu’elle vise \nl’obtention de l’or. \n\nDans chaque préavis ou rapport-préavis l'impact sur \nla biodiversité soit mentionné, que cet aspects soit \nanalysé et que des mesures soient mises en place \npour la renforcer. \n\nLa Municipalité estime avoir répondu à cette demande avec la mesure \nBA14. \n\nCréer un poste de délégué à la biodiversité pour \ncoordonner l'action des différentes dicastères dans la \nmatière (en coordination / complément avec le poste \nde délégué nature en ville). \n\nUn poste de déléguée à la nature existe depuis 2009. La Municipalité \nn’estime pas nécessaire de créer en supplément un poste de délégué-\ne à la biodiversité. Une Division « nature » a été créée en 2017 au \nSPADOM pour monter en puissance sur cette politique publique. En \nseptembre 2023, la Division compte 3.9 EPT et travaille en synergie \navec les autres divisions du SPADOM. \n\nDemander à ce que toutes les parties vertes, y \ncompris les terrains privés, aient un espace d'au \nmoins un tiers laissé en prairie, et qui permette la \n\n \n \n \n\n\n\nRapport-préavis Nº 2023 / 69 du 21 décembre 2023 \n\n14 / 19 \n\nPostulat Dépôt et renvoi à la \nMunicipalité \n\nDemandes des postulant-e-s Réponse au postulat \n\nvenue d'insectes et autres animaux indispensables au \nbon fonctionnement de nos écosystèmes. \n\nLa Municipalité estime avoir répondu à ces demandes avec la mesure \nPT1, avec les mesures visant à créer des espaces de biodiversité dans \nl’espace public (mesures FO10, HE5, EA5) et privé (mesures FO12, \nHE6, EA8, BA1 et projet BA1a). \n\nPrévoir comme alternative à la prairie la possibilité \nd'un autre type de surface de compensation \nécologique correspondant au sous-réseau écologique \ndans lequel se trouve la parcelle (la Ville a défini dans \nsa carte du réseau écologique urbain différents "sous-\nréseaux" (milieux secs, milieux agricoles: adventices \net rudérales, milieux agricoles: arbres fruitiers, sites \nconstruits, secteurs à vocations multiples). \nExiger que des espaces publics et terrains \nappartenant à la Ville soient entièrement aménagés \npour maintenir, développer et mettre en réseau les \nhabitats de faune et de flore dignes de protection et \ncontribuer à la compensation écologique. \n\nLa Municipalité estime avoir répondu à cette demande avec les \nmesures BA3, BA4, FO10, FO13, HE3, HE5, HE7, EA5, EA9. \n\nMettre en place un programme avec calendrier \ncontraignant pour enlever les principaux blocages de \nces réseaux écologiques et créer, à chaque occasion \nqui se présente (chantier, réfection…) des passages \npour la petite faune. \n\nLa Municipalité estime avoir répondu à cette demande avec les \nmesures PT1 et BA13. \n\nMettre en place des mesures obligatoires en faveur \nde la biodiversité dans le nouveau RPGA (RPACom) \net- si celui-ci tarde à se réaliser- la modification de \ncertaines dispositions du RPGA actuel (végétalisation \nobligatoire des toits, etc.) \n\nLa Municipalité estime avoir répondu à cette demande avec les \nmesures de l’axe Planification territoriale, en particulier la mesure PT1. \n\nInciter les projets immobiliers privés à se faire \nlabelliser par exemple label biodivercity http://cibi-\nbiodivercity.com/biodivercity/  \n\nLa Municipalité estime avoir répondu à cette demande avec la mesure \nBA1 et le projet BA1a. Une certification par un label privé peut être une \npossibilité de reconnaissance, mais comporte un coût qui ne doit pas \ndécourager les privés intéressés. Pour les constructions de quartiers \ngérées par la Ville ou développés par des tiers via des Droits distincts \net permanents (DDP), l’outil SméO17–onglet biodiversité – sera \nappliqué (Mesure PT6).  \n\n                                                \n17 SméO est un outil d’aide à la planification, à la réalisation et à l’exploitation de quartiers et de bâtiments répondant aux principes du développement durable. \n\n\n\nRapport-préavis Nº 2023 / 69 du 21 décembre 2023 \n\n15 / 19 \n\nPostulat Dépôt et renvoi à la \nMunicipalité \n\nDemandes des postulant-e-s Réponse au postulat \n\nDe définir des zones/quartiers et des espèces \nemblématiques / prioritaires à promouvoir avec des \nprogrammes / aménagements ciblés, en y associant \nmaisons de quartiers, entreprises, écoles et privés, \navec buts à atteindre et monitoring des résultats. \n\nLa Municipalité estime avoir répondu à cette demande avec les deux \npremiers piliers du Plan biodiversité de la Ville de Lausanne : \n- renforcer l’infrastructure écologique ; \n- favoriser la biodiversité dans l’ensemble du territoire communal. \nDans un souci d’économie de moyens, il sera profité \nsystématiquement des travaux liés aux infrastructures urbaines pour \nrenforcer l’infrastructure écologique.  \nLa Municipalité estime également avoir répondu à cette demande avec \nle projet HE5a. \n\nDe créer des zones d'interconnections au sein de la \nville et de ses alentours pour connecter les zones des \nmilieux résilients dans lesquels les pollinisateurs \npuissent s'épanouir, et d'autres animaux vivre, \ntransiter et se reproduire. \nQue chaque année, un animal local en danger soit \nmis en avant pour attirer le regard sur la \nproblématique. \n\nLa Municipalité estime avoir répondu à cette demande avec les \nmesures SE1 et SE2. Le choix d’un animal emblématique est l’une des \npossibilités qui pourra être explorée afin de faciliter la communication \nau grand public. \n\nPostulat de Mme \nAlexandra Gerber et \nconsorts « Pour une \nrenaturation des rives du \nlac conciliant les besoins \nde la biodiversité et des \nloisirs ». \nPOS22/068 \n\nPostulat déposé le 14 \nseptembre 2022 et \nrenvoyé à la \nMunicipalité pour \nétude et rapport le 4 \noctobre 2022 \n\nEtudier l'opportunité d'identifier les sites potentiels \npour une renaturation des rives du lac. \n\n \n \n \nLa Municipalité estime avoir répondu à ce postulat avec les mesures \nEA2, EA3, ainsi que les projets EA2a et EA2b. \n\nEtudier l'opportunité de planifier et de réaliser les \nprojets prioritaires, dans le but de protéger et de \nrétablir un maximum d'habitats pour la faune et la \nflore spécialisée, tout en tenant compte des besoins \nde délassement de la population. \nEtudier l'opportunité de prendre des mesures pour \nmieux concilier loisirs et biodiversité au bord du lac. \nEtudier l'opportunité de sensibiliser la population aux \nbesoins de la biodiversité aux rives du Léman. \n\nPostulat de Mme Diane \nWild et consorts « Du lierre \nplutôt que des tags ! » \nPOS22/091 \n\nPostulat déposé le 4 \nnovembre 2022 et \nrenvoyé à la \nMunicipalité pour \nétude et rapport le 7 \ndécembre 2022 \n\nEtudier, avec les propriétaires concernés, la \nplantation, par exemple de lierre, ou toute autre \nsolution élégante permettant d’empêcher les tagueurs \nde tagger.  \n\nLa Municipalité estime avoir répondu à ce postulat avec les mesures \nBA7 et BA8. \nLa végétalisation de façades, mesure énoncée dans le Plan climat18, \nprésente de nombreux avantages : biodiversité, esthétique, \nrafraîchissement urbain, mais également lutte contre les tags. Jusqu’à \nprésent, le SPADOM, a mis l’accent sur la végétalisation de murs, \nfaçades et autres supports verticaux de propriétés communales. De \nplus, quelques projets emblématiques ont récemment vu le jour avec \nun effet de démonstration vis-à-vis des propriétaires privés, comme par \nexemple la végétalisation d’une façade privée à la rue du Clos-de-\n\n                                                \n18 §11.1.2 du Rapport-Préavis n°2020/54. Plan climat : base de la politique climatique de la Ville de Lausanne. \n\n\n\nRapport-préavis Nº 2023 / 69 du 21 décembre 2023 \n\n16 / 19 \n\nPostulat Dépôt et renvoi à la \nMunicipalité \n\nDemandes des postulant-e-s Réponse au postulat \n\nBulle 5. En outre, le SPADOM a l’intention de publier une brochure sur \ncette thématique spécifique, pour inciter un public large à végétaliser \nses ouvrages.  \n\nUne variante avec des panneaux solaires serait \négalement bien vue selon la configuration des lieux, \nen particulier le long de l’autoroute.  \n\nLes lieux à forte présence de tags, en ville ou le long de l’autoroute, ne \nsont pas favorables à l’installation de panneaux solaires à hauteur \nd’homme. En effet, le risque est que les panneaux solaires subissent \ndes déprédations en tout genre, y compris des tags, voire soient \ndétruits.  \n\nUn bilan des mesures actuelles de lutte contre les \ntags. \n\nSous l’action du Service de la propreté urbaine, le nombre de tags \nnettoyés en 2022 est de 486 sur le domaine privé et 1593 sur le \ndomaine public, soit au total 2079 tags, ce qui représente environ 10 \ntags par jour de février à novembre. \n\nPostulat de Mme \nAlexandra Gerber et \nconsorts « Travaux à \nLausanne - profitons des \nsynergies pour mettre en \nœuvre le réseau \nécologique lausannois \nsans tarder ». \nPOS23/014 \n\nPostulat déposé le 6 \nmars 2023 et renvoyé \nà la Municipalité pour \nétude et rapport le 4 \navril 2023 \n\nEtudier l'opportunité de profiter systématiquement des \nsynergies qu'offrent les nombreux travaux pour \nl'entretien, le renouvellement et l'extension des \ninfrastructures urbaines afin de mettre en œuvre sans \ntarder le réseau écologique lausannois. \n\nLa Municipalité estime avoir répondu à ce postulat avec le 2e pilier du \nPlan biodiversité de la Ville de Lausanne et la mesure BA4, ainsi \nqu’avec les mesures visant à créer des espaces de biodiversité dans \nl’espace public (mesures FO10, HE5, EA5) et privé (mesures FO12, \nHE6, EA8). \n\nPostulat de Mme Françoise \nPiron « Comment \ncombattre la pénurie de \nlogement pour les oiseaux \nen ville ? ». \nPOS23/052 \n\nPostulat déposé le 12 \nseptembre 2023 et \nrenvoyé à la \nMunicipalité pour \nétude et rapport le 7 \nnovembre 2023 \n\nEtudier l’opportunité de recenser les solutions les plus \nperformantes pour préserver la diversité des espèces \ndans l’ensemble des bâtiments existants, en \nconstruction ou en rénovation et lors des chantiers, \npour établir un guide à disposition des professionnels \nde la construction. \n\nLa Municipalité estime avoir répondu à ce postulat avec la mesure \nB12. \n\n\n\nLogement, environnement et \narchitecture  \n\n \n\nVersion 1.5 \n\n8. Impact sur le développement durable \nCe rapport-préavis a un impact positif sur le développement durable. En particulier, il \npermet de contribuer à l’atteinte de trois des 17 objectifs de développement durable (ODD) \nde l’Agenda 2030 adoptés en 2015 par les 193 membres de l’ONU, dont la Suisse, et qui \ndoivent être atteints par tous les États membres de l’ONU d’ici à 2030. \n— objectif 6 : Garantir l’accès de tous à l’eau et à l’assainissement et assurer une gestion \n\ndurable des ressources en eau ; \n— objectif 13 : Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements \n\nclimatiques et leurs répercussions ; \n— objectif 15 : Préserver et restaurer les écosystèmes terrestres. \n\n9. Impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap \nCe rapport-préavis n’a aucun impact sur l’accessibilité des personnes en situation de \nhandicap. \n\n10. Aspects financiers \n\n10.1 Incidences sur le budget d’investissement \n(en milliers de CHF) 2024 2025 2026 2027 2028 2029 Total\nDépenses d’investissements 400 400 200 0 0 0 1000\n\nRecettes d'investissements -400 -400 -200 0 0 0 -1000\n\nTotal net 0 0 0 0 0 0 0   \nLe crédit sollicité dans le présent rapport-préavis est intégralement financé par un \nprélèvement sur le Fonds du développement durable. \nDans la continuité du Plan Biodiversité Vaud 2019-2030 et les recommandations de l’OFEV \n2022 concernant la biodiversité et la qualité paysagère en zone bâtie, les axes et mesures \ndu Plan biodiversité ont été adaptés et étoffés. Les exigences légales liées à la nouvelle loi \nsur la protection du patrimoine naturel et paysager (LPrPNP du 30 août 2022) et la réponse \nà des postulats survenus après le plan de législature 2021-2026 ont également augmenté \nles besoins en ressources financières du Plan biodiversité.  \n\n10.2 Incidences sur le budget de fonctionnement \n\n 2024 2025 2026 2027 2028 2029 Total \n\nPersonnel suppl. (en EPT)               \n\n(en milliers de CHF) \n \nCharges de personnel 17.0 17.0 17.0 0 0 0 51.0 \nCharges d'exploitation              \n\nCharge d'intérêts              \n\nAmortissement              \n\nTotal charges suppl.  17.0 17.0 17.0 0 0 0 51.0 \n\nDiminution de charges              \nRevenus  -17.0 -17.0 -17.0  0 0 -51.0 \nTotal net  0 0 0 0 0 0 0.0 \n\n\n\nRapport-préavis Nº 2023 / 69 du 21 décembre 2023 \n\n18 / 19 \n\nLa mise en œuvre des mesures du Plan biodiversité nécessitera un renforcement des \nressources humaines via l’engagement de personnel auxiliaire (civilistes). Les coûts \nsalariaux en découlant sont intégrés dans les coûts de l’investissement et refacturés au \nprojet. \nLe développement du Plan biodiversité ne va pas engendrer de charges de fonctionnement \nsupplémentaires mis à part celles mentionnée ci-dessus. Les mesures du Plan biodiversité \nferont l’objet de mandats d’études et de réalisations. \nEnfin, ce crédit d’investissement étant entièrement amorti par un prélèvement sur le Fonds \ndu développement durable (FDD), il n’y a pas d’incidence sur le budget de fonctionnement \nde la Ville s’agissant des amortissements et intérêts. \n\n11. Conclusions \nEu égard à ce qui précède, la Municipalité vous prie, Monsieur le Président, Mesdames, \nMessieurs, de bien vouloir prendre les résolutions suivantes : \nLe Conseil communal de Lausanne, \nvu le rapport-préavis N° 2023/69 de la Municipalité, du 21 décembre 2023 ; \nouï le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\ndécide : \n\n1. d’adopter le Plan biodiversité de la Ville de Lausanne ; \n2. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine administratif d’un \n\nmontant de CHF 1'000'000.- pour financer la réalisation de mesures en faveur de la \nbiodiversité telles que décrits dans le présent rapport-préavis ; \n\n3. d’accepter le prélèvement sur le Fonds du développement durable pour un montant de \nCHF 1'000'000.- et de porter ce prélèvement en amortissement du crédit mentionné \nsous chiffre 2 ; \n\n4. de porter en amortissement du crédit mentionné sous chiffre 2 les subventions qui \npourraient être accordées ;  \n\n5. d’approuver la réponse au postulat de Mme Marie-Thérèse Sangra et consorts « Pour \nmettre fin à la pénurie de logement pour la faune ailée de nos villes ! » ; \n\n6. d’approuver la réponse au postulat de Mme Françoise Piron et consorts « Des gestes \nsimples au quotidien pour petits et grands pour la préservation des espèces dans nos \njardins, terrasses et balcons en ville » ; \n\n7. d’approuver la réponse au postulat de Mme Karine Roch et consorts « Pour des \npratiques d'entretien des espaces verts et des espaces publics réellement \nrespectueuses des insectes et de la biodiversité » ; \n\n8. d’approuver la réponse au postulat de M. Alain Hubler et consorts « Des mini-forêts \nMiyawaki pour Lausanne ? » ; \n\n9. d’approuver la réponse au postulat de Mme Sara Gnoni et consorts « Biodiversité : \ndonnons-lui des droits pour la protéger ! » ; \n\n10. d’approuver la réponse au postulat de Mme Alexandra Gerber et consorts « Pour une \nrenaturation des rives du lac conciliant les besoins de la biodiversité et des loisirs » ; \n\n11. d’approuver la réponse au postulat de Mme Diane Wild et consorts « Du lierre plutôt \nque des tags ! » ; \n\n\n\nRapport-préavis Nº 2023 / 69 du 21 décembre 2023 \n\n19 / 19 \n\n12. d’approuver la réponse au postulat de Mme Alexandra Gerber et consorts « Travaux à \nLausanne - profitons des synergies pour mettre en œuvre le réseau écologique \nlausannois sans tarder » ; \n\n13. d’approuver la réponse au postulat de Mme Françoise Piron « Comment combattre la \npénurie de logement pour les oiseaux en ville ? ». \n\n \n \nAu nom de la Municipalité \n\nLe syndic \nGrégoire Junod \n\nLe secrétaire \nSimon Affolter \n\n \n\n \n \n \n \nAnnexes :  1. Plan biodiversité de la Ville de Lausanne \n\n2. Bilan du Rapport-préavis N° 2018/42. Concept directeur « Nature en ville » de la \nCommune de Lausanne  \n\n\n