Rapport de la commission n° 59

category_fr: Rapport

text: \nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n \n1 \n\nRapport de la commission nº 59 \n \n\nchargée de l’examen du postulat de Mme Franziska MEINHERZ et crts :  \n« Lausanne sans publicité commerciale » \n\n \n \nPrésident :   M. Valentin CHRISTE \n\nMembres présents : Mmes Marlène BÉRARD, Alice DE BENOÎT, Séverine \nGRAFF, Franziska MEINHERZ, Anouck SAUGY \n\n MM. Daniel CURNIER, Oleg GAFNER, Yusuf KULMIYE, \nOlivier THORENS \n\nMembres excusés : Mme Angèle MENDY ; M. Antoine PIGUET \n   \n\nReprésentants de la Municipalité : M. Patrick ETOURNAUD, chef du Service de la Mobilité \net de l’Aménagement des espaces publics \n\n M. Cédric DESMET, chef de la division Supports \nopérationnels, laquelle gère le lien contractuel avec la \nsociété d’affichage SGA \n\nNotes de séance :  Mme Kelly HARRISON, chargée de recherches et \nsecrétaire de commissions auprès du Secrétariat du \nConseil communal, que nous remercions vivement.  \n\n \n \nLieu : Hôtel de Ville, salle des Commissions \n \nDate et heure : Mercredi 5 octobre 2022, 17h30 - 18h30 \n \n \n \nAprès les opérations préliminaires d’usage, la postulante présente son initiative. Le texte vise, \nen substance, à interdire la publicité commerciale dans l’espace public, tout en ménageant \ncelle des institutions locales, telles que celles actives dans le domaine de la culture. Elle \najoute que d’autres communes suisses, telles que Genève, ont pris des mesures dans ce sens. \nElle précise que le Tribunal fédéral a jugé cette approche compatible avec la garantie \nconstitutionnelle de la liberté économique (Arrêt du Tribunal fédéral 1C_427/2020 du 25 \nmars 2021).  \n \nL’initiante considère que la publicité incite à la consommation (également qualifiée de \n« surconsommation »), laquelle serait responsable de la moitié des émissions de CO2 à \nLausanne. S’agissant des conséquences financières d’une éventuelle mise en œuvre de son \npostulat, elle observe que les recettes issues de l’affichage publicitaire se montent pour la \ncommune à environ 3 millions de francs, soit une infime portion des revenus totaux. Enfin, \nelle fait remarquer que les contrats passés entre la Ville et la Société générale d’affichage (ci-\naprès : SGA) arriveront à échéance en 2025, leur renégociation étant prévue pour débuter dès \n2023. De son point de vue, le dépôt du postulat arriverait donc à point nommé.  \n \nLa discussion est ouverte. \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n \n2 \n\n \nPour les partisans du texte, la publicité entraîne la recherche perpétuelle d’accroissement de la \nproduction économique, laquelle revêt une grande responsabilité dans la crise \nenvironnementale et climatique. Ils dénoncent le caractère enlaidissant de la publicité \ncommerciale en ville. A la liberté d’expression, qui peut prendre la forme de l’affichage \ncommercial, certains opposent la « liberté de réception », soit celle de ne pas être confronté à \nde la publicité non sollicitée. Ils considèrent que la Ville, laquelle a installé les panneaux \npublicitaires, est parfaitement libre de les retirer ou d’en restreindre l’usage. Ils réfutent le \nreproche d’infantilisation de la population et jugent au contraire qu’il s’agit pour la commune \nde prendre ses responsabilités dans le débat climatique. Ils estiment qu’il convient d’opérer \nune distinction entre « consommation » et « surconsommation », ce en mesurant la « capacité \nde charge » des écosystèmes.  \n \nD’autres commissaires estiment que ce postulat entrave la liberté commerciale et relève d’une \nforme de censure, à tout le moins d’une atteinte à la liberté d’expression et d’opinion. Ils \nsoulignent les difficultés des commerçants, en particulier après la période des confinements. \nIls estiment que le texte instaure une inégalité de traitement entre la publicité commerciale et \nculturelle, par exemple. Ils notent la difficulté d’identifier des critères justifiant l’interdiction \nde telle publicité plutôt que telle autre sans basculer dans l’arbitraire. Ils considèrent aussi que \npar cette initiative, l’on porte atteinte à la libre formation des choix des citoyens, en décidant à \nleur place de ce qui est bon pour eux ou non. Enfin, ils notent que la politique actuelle en \nmatière d’affichage apporte des recettes à la Ville, qu’il s’agirait de compenser si l’on venait à \ninterdire l’affichage commercial.  \n \nEn réponse aux questions de la commission, M. Etournaud explique que la Ville doit se \nconformer aux bases légales cantonales, en particulier la Loi vaudoise sur les procédés de \nréclame (LPR ; BLV 943.11). Il précise que la convention liant actuellement la Ville à la SGA \narrivera à échéance à la fin 2025 et détaille que la commune en tire des revenus à hauteur de \n2,9 millions de francs environ, auxquels il convient d’ajouter 750'000 fr. de prestations en \nnature. Il informe qu’à l’heure actuelle, 1345 surfaces d’affichage sont actuellement dévolues \nà la publicité commerciale, soit 53%, contre 1226 à la culture, au sport ou à la sécurité \nroutière, soit 47%. Il sied d’y ajouter les 230 supports d’affichage à but idéal ou libre. Il \nrelève que l’affichage sur le domaine privé se monte à 420 surfaces. S’agissant des prestations \nd’entretien des abribus fournies par la SGA, il informe que la Ville les assurera elle-même dès \n2023. Enfin, il note que la Municipalité ne reçoit annuellement guère que quatre ou cinq \nplaintes concernant l’affichage, surtout quant au caractère sexiste des affiches, en précisant \nque la Ville a déjà aujourd’hui son mot à dire lorsque des publicités considérées comme \nsexistes et situées sur le domaine privé sont visibles depuis l’espace public.  \n \nS’agissant de la publicité installée sur le domaine privé mais visible depuis l’espace public, le \nvœu suivant est déposé :  \n \n\n« La commission demande que la Municipalité, dans le cadre de ses compétences, \nentreprenne des démarches afin de réglementer l’affichage commercial installé sur le \ndomaine privé et visible depuis l’espace public, afin de garantir une certaine uniformité \nesthétique sur le territoire communal et la continuité de ses engagements en faveur d’un \ncertain nombre de valeurs (lutte contre les publicités sexistes, lutte contre les publicités \nclimaticides, etc.). » \n\n \nLa commission accepte ce vœu par 6 oui, 3 non et 1 abstention.  \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n \n3 \n\n \nParvenue au terme de ses délibérations, la commission passe au vote, étant précisé qu’un \ncommissaire a entre-temps quitté la séance.  \n \n \n \nConclusion de la commission : la prise en considération du postulat est acceptée par 5 oui \ncontre 3 non et 1 abstention.  \n \n \n \n \nLausanne, le 28 janvier 2023   Le rapporteur :  \n \n \n Valentin Christe \n\n\n


parent_type: affair

category_fr: Communication

format: application/pdf

text: \n1* Ville de Lausanne\nMunicipalité\n\nA Mesdames et Messieurs\nles membres du Conseil communal\n1001 Lausanne\n\nLausanne, le 2 mai 2024\n\nCULT — Maison Gaudard — Réalisation d’une Maison de la culture et de l’exploration\nnumérique (Pyxis) — Annonce de dépassement de crédit\n\nMonsieur le Président, Mesdames, Messieurs,\n\nLe 13septembre2022, le Conseil communal adoptait le préavis N°2022/10 du 14avril\n2022 et octroyait ainsi un crédit de CHF 890000.- destiné à la réaffectation culturelle de la\nMaison Gaudard suite au déménagement du Mudac sur le site de Plateforme 10 afin\nd’accueillir la « Maison de la culture et de l’exploration numérique » nommée depuis\n« Pyxis ».\n\nOr, lors des phases de développement du projet ultérieures à l’adoption du préavis, le\nMaître d’ouvrage a revu ou complété certaines de ses demandes, impliquant des\nmodifications conséquentes des aménagements et, dès lors, un dépassement du crédit\nvoté nécessitant une demande de crédit complémentaire qui explique cette information à\nvotre Conseil par le biais de la présente communication.\n\n1. Explications du dépassement du crédit d’ouvrage\n\nLa demande de crédit d’ouvrage était basée sur le devis général (selon SIA 102, degré de\nprécision ± 10%) établi par le Service d’architecture et du logement. Le préavis comporte\nles chapitres suivants\n\n— la mise aux normes du bâtiment notamment en termes d’électricité, de ventilation, de\ncâblage informatique et de sanitaires\n\n— l’amélioration thermique de la verrière sud\n\n— le réaménagement des volumes, des espaces et des voies de circulation\n\n— l’implémentation au rez supérieur d’un café culturel et son aménagement mobilier\nspécifique (comptoir, frigos, machine à café, tireuse à bière, mobilier, etc.)\n\nSecrétariat municipal version i .\n\nplace de la Palud 2— case postale 6904— 1001 Lausanne\n\nm un ici palite@lausanne.ch\n\n\n\n*Ville de Lausanne\n\n— l’aménagement au i étage d’une salle de diffusion polyvalente disposant des\néquipements scénographiques, scéniques, techniques et publics indispensables à son\nfonctionnement et à l’accueil du public\n\n— l’aménagement spécifique des espaces devant accueillir le projet de « Laboratoire\nCulture et Participation Numérique »\n\n— la nouvelle signalétique du bâtiment.\n\nOr, ultérieurement â l’adoption du préavis, certaines options ont été revues par le Maître\nd’ouvrage et quelques adaptations parfois conséquentes du projet se sont avérées\nnécessaires. Le concept de restauration a par exemple évolué impliquant l’adaptation des\néquipements. Il a fallu également créer un local de stockage pour les denrées alimentaires\nau sous-sol, poser des cylindres électroniques, mettre en place une installation de Wi-Fi\ncouvrant l’ensemble du bâtiment et remplacer les revêtements de sols dans le café.\n\nCes éléments constitueront les grandes lignes de ce qui composera la demande de crédit\ncomplémentaire et dont le montant est estimé à ce jour â CHF 247000.-. Toutefois,\ncertaines mesures d’amélioration de peu d’importance liées à l’exploitation du bâtiment,\ndont le coût est en cours de chiffrage, pourraient devoir encore être appliquées. La\ndemande de crédit complémentaire sera établie par voie de préavis une fois le coût définitif\nconnu.\n\n2. Crédit complémentaire\n\nLa demande de crédit complémentaire correspondante sera établie et soumise au Conseil\ncommunal dans un second temps afin de régulariser les dépenses engagées. Elle\ncomprendra aussi les mesures d’amélioration liées à l’exploitation du bâtiment qui\npourraient encore s’avérer nécessaires.\n\nEn vous remerciant de prendre acte de ce qui précède, nous vous prions d’agréer,\nMonsieur le Président, Mesdames, Messieurs, nos salutations distinguées.\n\nAu nom de la Municipalité\n\nLe syndic Le secrétaire\nGrégoire Junod Simon Affolter\n\n2/2\n\n\n


name: Réponse FIM - Interpellation de Mme Céline Misiego - Payer ses poursuites devrait suffire !

text: \n\n\n\n\n\n\n\n


name: Postulat de Salzmann Yvan - Pour une augmentation sensible des bornes de recharge des véhicules électriques.

category_fr: Initiative

text: \nL’initiant propose au Conseil de renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour \nétude et rapport-préavis. \n\nConseil communal de Lausanne \n\n \n\nPostulat : \n \n\nPour une augmentation sensible des bornes de recharge des véhicules électriques. \n\n \n\nL’une des mesures fortes du Plan climat de la Ville étant à terme et à l’horizon \n\n2030 la disparition de tout véhicule thermique, il apparaît judicieux de prévoir assez tôt \n\nle déploiement d’un nombre suffisant de bornes de recharge publiques pour les \n\nvéhicules électriques. \n\nNombre de Lausannoises et Lausannois qui désirent ou doivent changer de \n\nvéhicule d’ici à 2030 se demandent aujourd’hui déjà si les possibilités de charge \n\nsatisferont ces futurs besoins croissants. Par ailleurs, une politique d’incitation des \n\ngérances et des propriétaires à l’installation de bornes de recharges à domicile serait on \n\nne peut plus souhaitable. \n\n \n\nDans cette optique de prévision pragmatique pour un avenir proche, notre \n\npostulat invite la Municipalité à étudier l’opportunité de : \n\n• planifier au plus vite le déploiement intelligemment situé de nouvelles bornes \n\nde recharge publiques, \n\n• d’informer la population lausannoise des modalités spatio-temporelles de ce \n\ndéploiement, \n\n• d’envisager des incitations pour favoriser la pose de bornes de recharge à \n\ndomicile pour les habitantes et habitants de notre ville. \n\n \n\n \n\nLausanne, le 1er février 2022 \n\n \n\n \nYvan Salzmann (PS) \n\n \n\n\n


parent_type: meeting

category_fr: Ordre du jour

category_harmonized: agenda

text: \n \nconseil communal  \n\n \nTéléphone : 021 315 21 01/03  Lausanne, le 18 février 2015 \nTélécopie : 021 315 20 02/07 \nCourriel : conseil@lausanne.ch \nwww.lausanne.ch/conseil   \n\n  \n\n \n \n\n15e séance publique à l'Hôtel de Ville \nle 3 mars 2015 \nà 18 h et 20 h 30 \n\n \nO R D R E  D U  J O U R \n\n \n \n\nA. OPÉRATIONS PRÉLIMINAIRES \n \n1. Communications. \n \nB. QUESTIONS ORALES \n \nC. RAPPORTS \n \nR42. Postulat de M. Gilles Meystre : « Œnotourisme : parce qu’on le Vaud bien. Et \n\nLausanne aussi ! » (FIPAV, AGC). JACQUES-ÉTIENNE RASTORFER. \n \nR45. Rapport-préavis Nº 2014/39 : Réponse au postulat de M. Yves-André Cavin et \n\nconsorts relatif à l’aménagement des chemins de desserte du quartier forain de \nBois-Genoud–Le Taulard et l’étude d’un bassin de rétention pour les eaux \nclaires. (TRX, SiL). OLIVIER FALLER. \n\n \nR47. Projet de règlement de M. Philippe Mivelaz et consorts : « Projet de modification \n\ndu Règlement du Conseil communal : compétence du Conseil communal en \nmatière de baux à loyer pour les besoins de l’administration communale ». (AGC, \nLSP). ANNE-FRANÇOISE DECOLLOGNY. \n\n \nR48. Postulat de M. Hadrien Buclin et consorts : « Projets pilotes concernant la \n\nconsommation de cannabis envisagés par les grandes villes suisses : Lausanne \nne doit pas rester à la traîne ! » (EJCS, LSP). BENOÎT GAILLARD. \n\n \nR49. Postulat de M. Valéry Beaud et consorts : « Pour que la Municipalité consulte le \n\npool d’experts mis en place par l’agglomération pour chacun des projets de tour \nà venir sur le territoire de la commune de Lausanne ». (TRX). GIANFRANCO \nGAZZOLA. \n\n \nR52. Préavis Nº 2014/57 : Outil communal de gestion de la relation avec les clients et \n\nles citoyens. (AGC, SiL). JANINE RESPLENDINO. \n  \n\nmailto:conseil@lausanne.ch\nhttp://www.lausanne.ch/conseil\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/14/755514.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/14/755514.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/69/855869.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/98/802098.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/98/802098.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/22/855822.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/98/794398.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/98/794398.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/72/855872.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/31/794431.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/31/794431.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/29/848429.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/18/794418.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/18/794418.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/24/848424.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/24/848424.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/41/828241.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/41/828241.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/47/855847.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n2 \n \n\nR53. Postulat de Mme Anna Zürcher : « Les poubelles rotent, les Lausannois toussent ! \nPour un vrai plan d’action en faveur de rues plus propres ». (TRX). JEAN-DANIEL \nHENCHOZ. \n\n \nR54. Préavis Nº 2014/59 : Piscine de Mon-Repos. Réfection de la toiture. (SIPP). \n\nSANDRINE SCHLIENGER. \n \nR56. Préavis Nº 2014/61 : Plan partiel d’affectation « Beau-Rivage » concernant les \n\nterrains compris entre le quai de Belgique, la place du Général-Guisan, l’avenue \ndes Oscherins, le chemin de Beau-Rivage, la limite sud des parcelles Nos°5449, \n5450, 5451,7477, 5453 et la limite ouest des parcelles Nos°5612 et 1352. \nAbrogation partielle du plan d’extension N° 629 du 12 septembre 1986. \nAbrogation du plan d’extension N° 629 annexe 2 du 12 septembre 1986. (TRX). \nJEAN-FRANÇOIS CACHIN. \n\n \nR60. Pétition de Mme Florence Borel et consorts (34 sign.) : « Pour plus de sécurité \n\npour les élèves du collège de Saint-Roch ». (EJCS, TRX, LSP). COMMISSION DES \nPÉTITIONS (ANNE-LISE ICHTERS). \n\n \nR61. Postulat de Mme Sophie Michaud Gigon et consorts : « Pour un lieu consacré à la \n\nvalorisation de l’agriculture de proximité dans le Nord-Ouest lausannois ». \n(FIPAV). VALÉRY BEAUD. \n\n \nR62. Rapport-préavis Nº 2014/40 : Réponse au postulat de M. Jean-Daniel Henchoz \n\n« Revêtements routiers silencieux : l’environnement et la qualité de vie à \nLausanne y gagnent ». (TRX). JEAN-PASCAL GENDRE. \n\n \nR63. Postulat de M. Philippe Mivelaz : « Quartiers lausannois : préserver ou laisser \n\ndémolir ? Préserver le patrimoine bâti pour la diversité sociale et l’identité des \nquartiers ». (TRX). MAURICE CALAME. \n\n \nR64. Préavis Nº 2014/49 : Parcelle 5954, propriété de la Première Église du Christ \n\nScientiste. Avenue Sainte-Luce 9 à Lausanne. Modification de la servitude de \nrestriction de bâtir ID 007-2008/007728 grevant la parcelle 5954 en faveur de la \nCommune de Lausanne. Radiation de la servitude de vues droites et obliques. \nEmpiètement ID 007-2008/007729 grevant la parcelle 5954 en faveur de la \nparcelle 5956, propriété de la Commune de Lausanne. (LSP). PIERRE-ANTOINE \nHILDBRAND. \n\n \nR66. Postulat de M. Romain Felli et consorts : « Pour une stratégie participative \n\nd’adaptation aux changements climatiques ». (AGC, TRX, FIPAV, SiL, SIPP). \nCLAUDE-ALAIN VOIBLET. \n\n \nR67. Postulat de Mme Natacha Litzistorf et consorts : « Pour une politique des quartiers \n\n– de TOUS les quartiers ! » (SIPP, LSP, EJCS, FIPAV, AGC). ÉLIANE AUBERT. \n \nR69. Rapport-préavis Nº 2014/38 : Politique communale en matière d’achat de \n\nvéhicules. Réponse à deux initiatives (Alain Hubler ; Guy Gaudard). (FIPAV, SiL). \nVALENTIN CHRISTE. \n\n  \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/60/815960.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/60/815960.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/73/855873.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/73/855873.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/52/830152.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/52/830152.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/49/855849.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/55/830155.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/55/830155.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/51/855851.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/24/779824.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/24/779824.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/20/863820.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/20/863820.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/64/768764.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/64/768764.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/17/860117.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/04/802104.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/04/802104.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/48/862548.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/09/794409.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/09/794409.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/60/864260.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/15/819615.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/15/819615.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/93/860893.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/93/860893.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/06/829006.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/06/829006.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/64/864264.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/11/829011.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/11/829011.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/10/865310.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/44/803544.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/44/803544.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/48/870648.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n3 \n \n\nR70. Rapport-préavis Nº 2014/50 : Métamorphose. Critères et modalités d’attribution \ndes parcelles de l’écoquartier des Plaines-du-Loup, mesures visant à soutenir le \nlogement d’utilité publique et les coopératives d’habitants. Réponse au postulat \nde M. Charles-Denis Perrin et consorts. (LSP, TRX). PHILIPP STAUBER. \n\n \nR71. Préavis Nº 2014/69 : Politique du logement. Règlement communal sur les \n\nconditions d’occupation des logements construits ou rénovés avec l’appui \nfinancier de la Commune de Lausanne et du Canton. Règlement communal sur \nl’aide individuelle au logement. (LSP, SIPP). BLAISE MICHEL PITTON. \n\n \nR72. Préavis Nº 2014/81 : Transformation du collège de Petit-Vennes à la route de \n\nBerne 50 en une structure d’accueil de la petite enfance de 44 places. (EJCS, \nTRX, LSP). MARIA VELASCO. \n\n \nD. DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX \n \n\nINITIATIVES \n \n\nINI28. Postulat de Mme Séverine Évéquoz et consorts : « Stop à la dissémination de \nplantes exotiques envahissantes. Place aux plantes indigènes dans les \ncommerces et les jardins lausannois ! » (11e/20.1.15). DISCUSSION PRÉALABLE. \n\n \nINI29. Postulat de M. Yves Ferrari : « Entre production et consommation : les SiL. Un pas \n\nvers la société à 2000 W ». (11e/20.1.15). DISCUSSION PRÉALABLE. \n \nINI30. Postulat de M. Pierre-Antoine Hildbrand et consorts : « Pour l’étude d’une \n\nouverture des bibliothèques le dimanche. » (11e/20.1.15). DISCUSSION PRÉALABLE. \n \nINI31. Postulat de Mme Anne-Françoise Decollogny : « Lausanne amie des enfants à \n\nBeaulieu ». (14e/17.2.15). DISCUSSION PRÉALABLE. \n \nINI32. Postulat de M. Guy Gaudard : « Pour un usage payant de certains W.-C. \n\npublics ». (14e/17.2.15). DISCUSSION PRÉALABLE. \n \nINI33. Postulat de M. Henri Klunge et consorts : « Locate my bike ». (14e/17.2.15). \n\nDISCUSSION PRÉALABLE. \n \n\nINTERPELLATIONS \n \nINT28. Interpellation de Mme Élisabeth Müller : « En Cojonnex. Pour qui seront les \n\nnouveaux logements ? » (2e/9.9.14) [LSP/15.1.15]. DISCUSSION. \n \nINT29. Interpellation de M. Roland Philippoz : « Sécurisons les zones 30 ». (3e/23.9.14) \n\n[TRX/15.1.15]. DISCUSSION. \n \nINT30. Interpellation de M. Romain Felli et consorts : « Le gaz sous pression ? » \n\n(6e/11.11.14) [SiL/22.1.15]. DISCUSSION. \n \nINT31. Interpellation de M. Johan Pain : « Sécuriser les passages piétons constitue une \n\npriorité ». (6e/11.11.14) [TRX, LSP/15.1.15]. DISCUSSION. \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/00/826400.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/00/826400.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/65/870865.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/89/835189.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/89/835189.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/66/869966.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/58/845858.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/58/845858.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/35/869335.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/94/861894.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/02/861902.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/03/861903.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/64/871664.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/71/871671.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/59/871659.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/16/820616.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/86/861686.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/38/824838.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/97/860897.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/25/841025.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/86/863686.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/26/841026.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/07/860807.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n4 \n \n\nINT32. Interpellation de M. Pierre-Antoine Hildbrand et consorts : « Trafic automobile et \nagglomération lausannoise : quo vadis ? » (9e/9.12.14) [TRX, AGC/29.1.15]. \nDISCUSSION. \n\n \nINT33. Interpellation de M. Johan Pain : « Amélioration de la circulation des transports \n\npublics entre Ouchy et la Maladière ». (9e/9.12.14) [TRX, AGC/22.1.15]. \nDISCUSSION. \n\n \nINT35. Interpellation de Mme Anne-Françoise Decollogny et consorts : « Véhicules trop \n\nbruyants : l’impunité ? » (15e/20.5.14) [LSP/5.2.15]. DISCUSSION. \n \nINT36. Interpellation de M. Valéry Beaud et consorts : « Pour en savoir plus sur l’aéroport \n\nde la Blécherette ». (4e/7.10.14) [TRX/12.2.15]. DISCUSSION. \n \nProchaines séances : 17.3 (18 h et 20 h 30), 31.3 (18 h et 20 h 30), 21.4 (18 h et 20 h 30), 5.5 (18 h et \n20 h 30), 19.5 (18 h et 20 h 30), 2.6 (18 h et 20 h 30), 16.6 (18 h et 20 h 30) et 17.6 (19 h 30), 30.6 (18 h et \n20 h 30), 25.8 (de 18 h à 20 h), 8.9 (18 h et 20 h 30), 22.9 (18 h et 20 h 30), 6.10 (18 h et 20 h 30), 27.10 \n(18 h et 20 h 30), 10.11 (18 h et 20 h 30), 24.11 (18 h et 20 h 30), 8.12 (18 h et 20 h 30) et 9.12 (19 h 30). \n \n\nAU NOM DU BUREAU DU CONSEIL : \n  Le président : Le secrétaire : \n\n Jacques Pernet Frédéric Tétaz \n \n\n \nPOUR MÉMOIRE \n\n \nI. RAPPORTS (EN ATTENTE DE LA FIN DES TRAVAUX DE LA COMMISSION) \n \n26.2.13 Projet de règlement de Mme Thérèse de Meuron : « Projet de révision totale du \n\nRèglement du Conseil communal du 12 novembre 1985 ». (AGC). PIERRE-ANTOINE \nHILDBRAND. \n\n \n4.2.14 Postulat de M. David Payot : « Adaptation des loyers aux taux hypothécaires : et \n\nsi Lausanne montrait l’exemple ? » (LSP). FLORENCE BETTSCHART-NARBEL. \n \n17.6.14 Rapport-préavis Nº 2014/29 : Réponse au postulat de M. Pierre-Antoine \n\nHildbrand : « La Carte et le territoire urbain, pour plus d’efficacité et de \ntransparence face aux délits ». (LSP). FLORENCE BETTSCHART-NARBEL. \n\n \n26.8.14 Motion de M. Hadrien Buclin : « Un ‘reçu’ pour limiter les contrôles policiers au \n\nfaciès ». (LSP). CLAUDE NICOLE GRIN. \n \n9.9.14 Rapport-préavis Nº 2014/35 : Réponse de la Municipalité au postulat Évelyne \n\nKnecht « Pour du logement social partagé ». (EJCS, LSP). MYRÈLE KNECHT. \n \n9.9.14 Rapport-préavis Nº 2014/43 : Réponse au postulat de Mme Sophie Michaud Gigon \n\net consorts : « Qualité de vie en ville : pour une vraie place des Bergières ». \nRéponse à la pétition au Conseil communal de M. Luigi Maistrello et consorts : \n« Pour le maintien de l’unité architecturale d’ensemble du quartier des Bergières à \nLausanne ». (TRX). PIERRE-ANTOINE HILDBRAND. \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/29/850529.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/29/864829.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/35/850535.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/06/859906.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/22/784922.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/52/869452.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/28/829028.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/92/871692.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/47/627747.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/09/728509.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/06/785806.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/erreur.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/72/796772.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/38/812338.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n5 \n \n\n23.9.14 Postulat de M. Vincent Rossi et consorts : « Cohabitation entre piétons et \ncyclistes : du respect et de l’audace ». (TRX, LSP). JOHANN DUPUIS. \n\n \n23.9.14 Postulat de M. Daniel Bürgin : « Pour un filtre Internet à la source ». (SiL, AGC). \n\nGILLES MEYSTRE. \n \n28.10.14 Rapport-préavis Nº 2014/53 : Interventions municipales en faveur de l’économie \n\nlocale. Réponse à quatre initiatives (Fabrice Ghelfi ; Élisabeth Müller ; Pierre-\nAntoine Hildbrand ; Julien Sansonnens) et une pétition (Conseil des jeunes). \n(AGC). ALAIN HUBLER. \n\n \n28.10.14 Motion de M. Claude-Alain Voiblet et consorts : « Habitat au cœur de la ville, \n\nLausanne doit faire mieux ! » (TRX, LSP). YVAN SALZMANN. \n \n28.10.14 Postulat de M. Pierre-Antoine Hildbrand et consorts : « Pour l’étude du ‘budget \n\nparticipatif’ à Lausanne ». (FIPAV). THÉRÈSE DE MEURON. \n \n28.10.14 Postulat de M. Valéry Beaud et consorts : « Pour un prolongement de la ligne de \n\ntram t1 vers Bellevaux ». (TRX). COMMISSION DE POLITIQUE RÉGIONALE (GILLES \nMEYSTRE). \n\n \n28.10.14 Postulat de M. Jean-Luc Laurent : « Rue de Genève 85… et après ». (LSP). \n\nPIERRE OBERSON. \n \n28.10.14 Postulat de M. Pierre-Yves Oppikofer : « Planification des logements d’utilité \n\npublique ». (LSP). ROLAND PHILIPPOZ. \n \n28.10.14 Postulat de M. Vincent Rossi : « Déchets compostables : sortir du bourbier ». \n\n(TRX). JEAN-PASCAL GENDRE. \n \n11.11.14 Préavis Nº 2014/58 : Aliénation des parcelles 102, 107 ainsi que de la parcelle \n\n399 nouvellement créée, suite à la division de la parcelle 107 en deux bien-fonds \ndistincts, sises au lieu-dit « Vers chez les Rod » sur la commune de Ropraz. \n(LSP). ANDRÉ GEBHARDT. \n\n \n11.11.14 Postulat de M. Mathieu Blanc et consorts : « Des mini-caméras pour les policiers \n\nlausannois ! » (LSP). DENIS CORBOZ. \n \n9.12.14 Préavis Nº 2014/67 : Métamorphose. Dissolution du groupe consultatif et de suivi \n\ndu projet Métamorphose (GCAS) et création d’un groupe de concertation. (SiL, \nTRX). DAVID PAYOT. \n\n \n9.12.14 Préavis Nº 2014/71 : Plan partiel d’affectation « Cour Camarès ». Modification \n\npartielle des plans d’extension N° 576 du 11 juin 1976 et N° 597 du 28 novembre \n1980. Acte de vente-emption et servitude pour le couloir à faune. Convention \navec les promoteurs pour l’équipement des terrains. Étude de l’impact sur \nl’environnement. (TRX). COMMISSION DE POLITIQUE RÉGIONALE (VALÉRY BEAUD, \nVICE-PRÉSIDENT). \n\n  \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/16/794416.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/04/794404.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/38/824738.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/37/815837.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/68/820568.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/78/820578.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/84/820584.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/88/820588.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/98/820598.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/77/827777.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/99/824799.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/29/834629.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/92/835192.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n6 \n \n\n9.12.14 Rapport-préavis Nº 2014/72 : Intentions municipales en matière de politique \nrégionale. Réponse à deux motions (Fabrice Ghelfi ; Axel Marion). (AGC, TRX). \nCOMMISSION DE POLITIQUE RÉGIONALE. \n\n \n9.12.14 Postulat de M. Xavier de Haller et consorts : « Pour une administration \n\ncommunale au service de tous les habitants ». (AGC). JEAN-MARIE CHAUTEMS. \n \n9.12.14 Postulat de Mme Maria Velasco : « Pour une place Centrale conviviale et \n\naccueillante ». (TRX). NICOLE GRABER. \n \n9.12.14 Préavis Nº 2014/74 : Musée historique de Lausanne. Rénovation et \n\ntransformation de l’exposition permanente et entretien du bâtiment. Demande de \ncrédit d’ouvrage. (AGC, LSP, TRX). ALAIN HUBLER. \n\n \n9.12.14 Rapport-préavis Nº 2014/75 : Réponse au postulat de M. Hadrien Buclin « Pour \n\nune information officielle à tous les habitants de la commune de Lausanne \nconcernant leurs droits de locataires ». (LSP). DENIS CORBOZ \n\n \n9.12.14 Rapport-préavis Nº 2014/76 : Réponse au postulat de M. Jean-François Cachin \n\net consorts « Centre du village de Vers-chez-les-Blanc. Modification de la zone \nde restructuration ». Réponse à la pétition de M. Dominique Gabella « Pétition au \nConseil communal de Lausanne des propriétaires et habitants de la zone foraine \ndes Râpes (Vers-chez-les-Blanc / Montblesson / Chalet-à-Gobet ». (TRX). ANDRÉ \nGEBHARDT. \n\n \n9.12.14 Rapport-préavis Nº 2014/77 : Réponse au postulat de M. Julien Sansonnens \n\n« Antennes de téléphonie mobile : le principe de précaution doit s’appliquer ». \n(TRX). CHARLES-DENIS PERRIN. \n\n \n9.12.14 Préavis Nº 2014/78 : Rénovation et modernisation des toilettes publiques en ville \n\nde Lausanne. 1re phase. (TRX). PHILIPPE MIVELAZ. \n \n20.1.15 Rapport-préavis Nº 2014/80 : Réponse au postulat de M. Stéphane Michel \n\n« Pour la promotion des itinéraires piétonniers à Lausanne ». (TRX). LAURENT \nREBEAUD. \n\n \n20.1.15 Pétition du PDC Lausanne et consorts : « Stop à la pénurie de places de crèches \n\nà Lausanne ! » (EJCS). COMMISSION DES PÉTITIONS (ANNA ZÜRCHER). \n \n17.2.15 Postulat de M. Yves Ferrari et consorts : « LAT : penser globalement, agir \n\nlocalement ». (TRX, LSP). THÉRÈSE DE MEURON. \n \n17.2.15 Postulat de M. Pierre-Antoine Hildbrand et consorts : « Pour la désignation d’une \n\nou d’un délégué aux données informatiques ». Postulat de M. Pierre-Antoine \nHildbrand et consorts : « Pour un accès libre aux données informatiques \npubliques ». (AGC). ALAIN HUBLER. \n\n \n17.2.15 Postulat de M. Laurent Rebeaud et consorts demandant une étude sur la \n\nfaisabilité et l’opportunité d’une fédération de communes dans le périmètre de \nl’Agglomération Lausanne-Morges. (AGC). COMMISSION DE POLITIQUE RÉGIONALE. \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/68/840468.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/20/824820.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/22/829022.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/50/839950.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/32/849832.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/77/839377.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/98/838998.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/90/838990.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/02/844502.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/73/850473.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/05/841005.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/10/841010.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/20/841020.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/20/841020.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/23/841023.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n7 \n \n\n17.2.15 Rapport-préavis Nº 2014/82 : Développement du réseau TL. Réponse à quatre \ninitiatives (Yves-André Cavin ; Évelyne Knecht ; Élisabeth Müller ; Denis Corboz) \net deux pétitions (Jean-Pierre Marti ; Marie Morier-Genoud). (AGC). GIAMPIERO \nTREZZINI. \n\n \n17.2.15 Rapport-préavis Nº 2014/83 : Politique de sécurité publique. Réponses à neuf \n\ninitiatives (Fabrice Ghelfi ; Natacha Litzistorf Spina ; Pierre Oberson ; Jean-Luc \nLaurent ; Mathieu Blanc ; Rebecca Ruiz ; Nkiko Nsengimana) et cinq pétitions \n(habitants et commerçants du quartier Maupas–Chauderon ; habitants et \nusagers du quartier de St-Roch ; Éric Oberti ; UDC section Lausanne ; Andreia \nBarata). (LSP, AGC, SIPP, TRX, EJCS, FIPAV, SiL). BENOÎT GAILLARD. \n\n \n17.2.15 Préavis Nº 2014/84 : Chemin du Chasseron 6. Levée de la servitude « Genre et \n\nhauteur des constructions ID 007-2000/001332 » grevant la parcelle 1012 du \nchemin du Chasseron 6 en faveur des parcelles 16 et 17 du chemin de la \nVallombreuse 10, propriétés de la Commune de Lausanne. (LSP). FABRICE \nMOSCHENI. \n\n \n17.2.15 Postulat de M. Yves Adam : « Culture-passions ». Postulat de M. Philippe \n\nClivaz : « Valorisation, signalisation, communication : Lausanne pôle culturel ». \nPostulat de M. Denis Corboz : « Musée de l’Art Brut ». Postulat de M. Denis \nCorboz : « Accès et médiation culturelle ». Postulat de Mme Sarah Neumann et \nconsorts : « Des mesures ciblées pour les retraites artistiques ». Postulat de \nMme Sarah Neumann : « Une étude sur les publics de la culture » (AGC). \nRapport-préavis Nº 2015/1 : Politique culturelle de la Ville de Lausanne. \nRéponses à onze initiatives (Grégoire Junod ; Gilles Meystre ; Claire Attinger ; \nFrançoise Longchamp ; Évelyne Knecht ; Rebecca Ruiz ; Myriam Tétaz ; Philippe \nClivaz ; Pierre-Antoine Hildbrand), deux interpellations (Françoise Longchamp ; \nYves Adam) et une pétition (POP Jeunesses popistes). (AGC, EJCS). PIERRE-\nANTOINE HILDBRAND. \n\n \n17.2.15 Rapport-préavis Nº 2015/2 : Bien-être au travail et gestion des absences. \n\nRéponse au postulat de M. Charles-Denis Perrin. (AGC). CAROLINE ALVAREZ \nHENRY. \n\n \n17.2.15 Rapport-préavis Nº 2015/3 : La politique familiale conduite par la Ville de \n\nLausanne. Réponse au postulat de M. Axel Marion. (EJCS). FLORENCE \nBETTSCHART-NARBEL. \n\n \n17.2.15 Rapport-préavis Nº 2015/4 : Réponse au postulat de M. Hadrien Buclin « Pour un \n\ncontrôle plus systématique des loyers par la Ville ». (LSP). ANDRÉ MACH. \n \n17.2.15 Préavis Nº 2015/5 : Centre sportif de Praz-Séchaud. Mise en conformité et \n\nhomologation du terrain de football. Remplacement du terrain en gazon naturel \npar une pelouse en matière synthétique. Remplacement de l’éclairage. (SIPP). \nPHILIPPE MIVELAZ. \n\n \n17.2.15 Rapport-préavis Nº 2015/6 : Plan partiel d’affectation Parc éolien « EolJorat » \n\nsecteur sud. Zone spéciale selon l’article 50a, lettre b LATC et zone agricole \nselon l’article 52 LATC. Abrogation partielle du plan d’extension Nº 600 du \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/65/852465.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/90/854390.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/88/854388.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/77/824777.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/80/824780.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/80/824780.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/86/824786.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/04/824804.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/04/824804.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/24/824824.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/24/824824.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/14/824814.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/14/824814.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/66/733966.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/77/715777.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/75/858975.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/86/862686.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/41/860441.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/53/860453.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/v2/860543v2.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n8 \n \n\n28 novembre 1980. Études d’impact sur l’environnement. Constitution de droits \ndistincts et permanents de superficie conditionnels. Réponse au postulat de \nM. Charles-Denis Perrin « Bruits ou chuchotements dans les bois du Jorat… ? ». \n(TRX, SiL, FIPAV, LSP). DANIEL DUBAS. \n\n \n17.2.15 Préavis Nº 2015/7 : Modification du règlement de la taxe de séjour. (AGC). \n\nGILLES MEYSTRE. \n \n17.2.15 Préavis Nº 2015/8 : Rentrée scolaire 2015. Constructions de trois pavillons \n\nmodulaires durables pour les collèges de Vers-chez-les-Blanc, Montoie et \nChandieu. (EJCS, TRX). ALAIN HUBLER. \n\n \n17.2.15 Préavis Nº 2015/9 : Fondation Pro Habitat Lausanne. Démolition et \n\nreconstruction de trois immeubles de logements à loyers subventionnés, d’un \nparking souterrain et d’un abri PCi, sis au chemin de Montelly 34 à 44. Octroi des \naides publiques prévues par la loi du 9 septembre 1975 sur le logement. (LSP). \nFRANCISCO RUIZ VAZQUEZ. \n\n \n17.2.15 Motion de Mme Natacha Litzistorf : « Pour que Lausanne brigue la distinction Fair \n\nTrade Town ». (AGC, FIPAV). PHILIPP STAUBER. \n \n17.2.15 Postulat de M. Giampiero Trezzini et consorts : « Pour une meilleure exploitation \n\ndu potentiel agricole lausannois ». (FIPAV). VALÉRY BEAUD. \n \n3.3.15 Préavis Nº 2015/10 : Tour de Sauvabelin. Travaux d’entretien et amélioration de \n\nla structure. (FIPAV, TRX). ROMAIN FELLI. \n \n3.3.15 Préavis Nº 2015/11 : Règlement général de police de la commune de Lausanne \n\n(RGP). Introduction d’un article précisant les modalités de la facturation des \nprestations du Corps de police. (LSP). DAVID PAYOT. \n\n \nII. INTERPELLATIONS (EN ATTENTE DE LA RÉPONSE DE LA MUNICIPALITÉ) \n \n24.9.13 Interpellation de M. Gilles Meystre et consorts : « Stabilisation et croissance de \n\nBeaulieu : Anne, ma sœur Anne, ne vois-tu rien venir ? » (2e/24.9.13) [AGC]. \nDISCUSSION. \n\n \n6.5.14 Interpellation de M. Romain Felli et consorts : « Baisse d’impôt massive pour les \n\nentreprises : qu’y perd Lausanne ? » (14e/6.5.14) [FIPAV]. DISCUSSION. \n \n6.5.14 Interpellation de M. Nicolas Gillard et consorts : « Quelles mesures après le refus \n\nde la tour de Beaulieu ? » (14e/6.5.14) [AGC, TRX, FIPAV, LSP]. DISCUSSION. \n \n28.10.14 Interpellation de M. Henri Klunge et consorts : « Autorisation de prolonger \n\nl’ouverture des clubs au-delà de l’heure de police : des décisions arbitraires ? » \n(5e/28.10.14) [SIPP]. DISCUSSION. \n\n \n9.12.14 Interpellation de M. Hadrien Buclin : « Mesures d’éloignement : quelle application, \n\nquel bilan ? » (9e/9.12.14) [LSP, EJCS]. DISCUSSION. \n  \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/64/863064.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/69/863069.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/24/841024.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/24/850524.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/04/868404.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/06/868406.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/75/711575.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/70/779870.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/74/779874.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/30/835330.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/52/850552.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n9 \n \n\n9.12.14 Interpellation de M. Denis Corboz et consorts : « Parcelles CFF à Lausanne : une \nvalorisation maximale ? » (9e/9.12.14) [LSP, TRX]. DISCUSSION. \n\n \n9.12.14 Interpellation de M. Jean-Luc Laurent : « Carré ou pas ? » (9e/9.12.14) [SIPP]. \n\nDISCUSSION. \n \n9.12.14 Interpellation de M. Vincent Rossi : « Quelle mobilité pour Lausanne durant les \n\ntravaux ? » (9e/9.12.14) [TRX, AGC]. DISCUSSION. \n \n20.1.15 Interpellation de M. Jean-Luc Chollet : « AFJD – Association pour la formation des \n\njeunes danseurs : culture ou formation ? » (11e/20.1.15) [AGC]. DISCUSSION. \n \n20.1.15 Interpellation de M. Jean-Luc Chollet : « Un pas en avant, deux pas en arrière ; le \n\nbesoin de sécurité concerne également la police lausannoise ». (11e/20.1.15) \n[LSP]. DISCUSSION. \n\n \n20.1.15 Interpellation de Mme Myrèle Knecht : « La Fondation City Management est-elle \n\nvraiment efficace dans sa forme, ses statuts et son fonctionnement actuels pour \nfaire face aux problèmes du petit commerce indépendant (commerce de détail, \ncommerce particulier ou artisanat) et de sa place dans la ville de Lausanne, tel \nqu’il se pose actuellement ? » (11e/20.1.15) [AGC, LSP]. DISCUSSION. \n\n \n20.1.15 Interpellation de Mme Élisabeth Müller : « La Municipalité dispose-t-elle d’un plan B \n\npour le grand stade d’athlétisme ? » (11e/20.1.15) [SIPP, TRX]. DISCUSSION. \n \n20.1.15 Interpellation de M. David Payot : « Lausanne hors zone TISA ? » (11e/20.1.15) \n\n[AGC]. DISCUSSION. \n \n17.2.15 Interpellation de M. Philippe Clivaz : « La Sallaz en chantier, j’en suis fort aise, eh \n\nbien attendez maintenant ! » (14e/17.2.15). DISCUSSION. \n \n17.2.15 Interpellation de Mme Thérèse de Meuron sur la réorganisation du Service des \n\nassurances sociales (SAS). (14e/17.2.15). DISCUSSION. \n \n17.2.15 Interpellation de M. Robert Joosten : « Trois passages piétons dangereux à la \n\nplace Chauderon ». (14e/17.2.15). DISCUSSION. \n \n17.2.15 Interpellation de M. Benoît Gaillard : « Appréciation du risque sécuritaire lors de \n\nmanifestations : comment éviter les excès de prudence ? » (14e/17.2.15). \nDISCUSSION. \n\n \n17.2.15 Interpellation de Mme Gaëlle Lapique et consorts : « Comment la Ville de \n\nLausanne défend-elle ses intérêts auprès de la Berne fédérale ? » (14e/17.2.15). \nDISCUSSION. \n\n \n17.2.15 Interpellation de M. Pierre Oberson : « Ouverture d’un carré musulman oui \n\nmais ? » (14e/17.2.15). DISCUSSION. \n \n17.2.15 Interpellation de M. Johan Pain et consorts : « ‘Libérer l’espace public’ lausannois \n\nde la pollution visuelle de l’affichage publicitaire ». (14e/17.2.15). DISCUSSION. \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/48/850548.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/54/850554.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/46/850546.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/08/861908.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/12/861912.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/21/861921.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/23/861923.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/25/861925.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/95/871695.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/93/871693.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/96/871696.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/89/871689.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/88/871688.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/86/871686.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/81/871681.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n10 \n \n\n17.2.15 Interpellation de M. Vincent Rossi : « Comment va la maison de paille ? » \n(14e/17.2.15). DISCUSSION.  \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/76/871676.pdf\n\n\tOPÉRATIONS PRÉLIMINAIRES\n\tQUESTIONS ORALES\n\tRAPPORTS\n\tDROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX\n\tINITIATIVES\n\tINTERPELLATIONS\n\n\tPOUR MÉMOIRE\n\tRAPPORTS\n\tINTERPELLATIONS\n\n\tProchaines séances\n\n


name: Réponse à la question de Mme Nawel Khemissa - Quelle suite pertinente et efficace la Municipalité compte-t-elle donner aux événements mêlant plusieurs problématiques graves, telles que racisme banalisé, sécurité des personnes assistants aux matchs et discrimination liée à la classe sociale et au pouvoir d'achat après le derby du 9 décembre 2023 ?

category_fr: Réponse

text: \nffS! Ville de Lausanne\nMunicipalité\n\nA Mesdames et Messieurs\nles membres du Conseil communal\n1001 Lausanne\n\nLausanne, le 16 mai 2024\n\nQuestion de Mme Nawel Khemissa, déposée le 8janvier 2024 « Quelle suite\npertinente et efficace la Municipalité compte-t-elle donner aux événements mêlant\nplusieurs problématiques graves, telles que racisme banalisé, sécurité des\npersonnes assistants aux matchs et discrimination liée à la classe sociale et au\npouvoir d’achat après le derby du 9 décembre 2023? »\n\nRappel\n\n« Samedi 9 décembre dernier, notre stade de la Tuilière a accueilli un match qui était très\nattendu par les supporters du [S, LE club symbole de notre ville qui affrontait le club Gene\nvois Servette.\n\nC’est ce qu’on appelle un Derby chez les gens qui suivent le Foot (ou un classico ... mais\npas à notre niveau).\n\nDepuis le début de la journée du 9 on a assisté à tout un tas de problèmes créés par les ul\ntras des deux équipes.\n\nNota bene, pour rappel ou info: les ultras sont les supporters qu’on appelle également Hoo\nligans.\n\nCe sont des gens qui aiment le foot et qui soutiennent leur club corps et âme ET aussi qui\naiment, encore plus que leur club, avoir l’occasion de tout péter sur leur passage, la joie de\nprovoquer des bastons avec les supporters des équipes adverses, celle de casser du maté\nriel ou de se lancer des choses, voire de bien se lâcher et de menacer et insulter les\njoueurs ou les coachs de leur propre club quand ces derniers ne performant pas assez bien\ncomme ils ou elles aimeraient.\n\nLe derby du 9 décembre a rassemblé 9200 spectateurs, dont 1300 Genevois qui ont fait le\ndéplacement.\n\nOn peut estimer à environ 60 personnes approximativement le nombre d’ULTRAS des deux\nbords. Soit moins de 10% des personnes présentes pour ce match.\n\nDès le matin le stade de la Tuilière était déjà cerné de tags du genre “[S on vous baise”,\nposé avec un style au rabais et des lettrages moche et inesthétique.\n\n(Et si je précise ça, c’est parce que j’aime le graffl J’entends donc par-là que c’était tout sauf\ndes tags ressemblant à de l’art urbain).\n\nsecrétariat municipal Version 1.4\nplace de la Palud 2— case postale 6904—1001 Lausanne\nmun icipa liteiaus an ne . ch\n\n\n\nff* Ville de Lausanne\n\nCoup d’envoi â 20h45, 112 minutes de leu.\n\nCe match s’est très mal passé\n\nA part qu’on a fait match nul avec un 1-1, avant ça on a eu droit à un cortège de supporters\ndu Servette qui a bloqué la circulation en montant depuis la gare jusqu’au stade à pied, fu\nmigènes allumés, etc., mobilisant des agents de police lausannois.\n\nLes ultras du LS ont également utilisé des engins pyrotechniques.\n\nEnsuite sur place les deux camps se sont lancé des fumigénes et des objets divers à la Tui\nI iére\n\nCeci avant et après le match.\n\nTout au long de ces diverses incivilités la Police de Lausanne a dû déployer 130 agents\npour essayer de contenir ces personnes.\n\nDes supporters du [S ont lancé des objets, notamment des bouteilles contre les policiers.\n\nEt la rencontre s’est terminée entre des tirs de balles en caoutchouc et de gaz lacrymo\ngène.\n\nDes personnes lambda dont des enfants ont été gazées et ont quitté la Tuilière les pou\nmons et les yeux en feu.\n\nCeci est inadmissible pour le POP (et le groupe EaG).\n\nSurtout quand on pense au prix des billets que les familles lausannoises fans de foot\navaient mis pour s’offrir le kiff de voir ce Derby I\n\nImaginons une famille standard (du moins le standard qui est le mien c’est-à-dire 1 parent\nsolo ou 2 parents avec 3 enfants ou plus: les places les moins chères, mal placées leur ont\ndéjà coûté autour des 80.- pour tout le monde.\n\nSi c’est une famille de ce que certains ici appelle classe moyenne (2 parents, 2 enfants, et\n2 salaires plus élevés que le salaire médian) ils auront peut être payé des places assises\nmoyennement bien placées et ils auront alors lâché 160.- pour emmener leurs enfants au\nstade.\n\nC’est juste scandaleux que la soirée de toutes ces personnes se soit terminée comme ça\n\nDans le 24h du 10 décembre on a appris qu’un policier avait été blessé.\n\nOn y a rien lu par contre sur le fait que plusieurs civils lambda se sont retrouvés pris entre\nles tirs et ont été gazés.\n\nDonc je répète : des gens qui après avoir lâché probablement un demi-bras pour s’offrir ce\nloisir sont répartis blessés par la police de notre ville.\n\nDe source sûre, soit de personnes parmi nos rangs qui se trouvaient sur place il semblerait\nque les tirs aient eu lieu sans sommation.\n\nCe qui aurait normalement dû avoir lieu et aura au moins permis aux gens qui ne trouvent\npas leur plaisir dans les grosses bastons généralisées de sortir rapidement avant de se re\ntrouver gazés.\n\nDans un communiqué de presse de la Municipalité du 12 décembre on a appris qu’évide\nment tout avait été condamné et de tous les côtés.\n\nQue la Muni avait décidé de sanctions en coordination avec le canton de Vaud et de celui\nde Genève:\n\n2/6\n\n\n\nfi Ville de Lausanne\n\nSoit que les tribunes réservées habituellement aux ultras seraient fermées pour les deux\nprochains matchs à venir.\n\nTraduction les ultras [S et ceux de Servette sont punis de match pour les deux prochains.\n\nL’équipe de coordination des punitions a également décidé que lors du prochain Derby le\nmatch se déroulerait à huis clos. Soit sans supporter.\n\nTraduction\n\nUltra ou pas, fans lambda, familles, jeunes, seniors, enfants. Tout le monde est puni de\nmatch pour le prochain Derby.\n\nPas très juste ni équitables ces punitions .... sanctionner sans punir est pourtant un art\nqu’on apprend, je crois, dans toutes les HEqqch en lien avec le travail auprès d’humaines.\n\nJ’arrive donc avec la question que ça a suscitée chez plusieurs de mes camarades et moi-\nmême. Et également chez des tas de personnes avec qui je discute sur des bords de ter\nrain de foot ou dans des bars\n\nAvant de formuler quelques sous-questions, je relève encore ce dernier élément un truc\nénorme et hyper choquant qui nous a toutes interpellées et qu’on a même pu voir afficher\ndans la presse (sans pourtant que ce soit relevé comme qqch d’inadmissiblei): des bande\nroles apportées par les supporters de Servette sur lesquels c’était écrit en très très gros\n“Pendant qu’on joue Rome, VOUS JOUEZ COMME DES ROMS\n\nJe répète : vous jouez comme des roms\n\nÇa, ces mots-là dégueulasses de racisme, ils étaient affichés en grand dans les tribunes du\nstage de ma ville, notre ville. Le stade star de notre jeunesse I\n\n(pour ceux qui suivent un peu les artistes locaux on a le rappeur Lausannois Kingzer, très\nsuivi par la jeunesse, qui a même tourné un clip qui s’appelle “porter sa ville” à l’intérieur de\nla Tuilière) ».\n\nPréambule\n\nLa Municipalité partage les préoccupations de la Conseillère communale, Mme Khemissa,\nconcernant le bon déroulement des rencontres footballistiques. La Police municipale de\nLausanne (PML) est attentive aux débordements qui peuvent parfois se produire en marge\ndes manifestations sportives, débordements générés par une frange des supporters et sup\nportrices particulièrement virulent-e-s. Elle favorise un accompagnement de nature à calmer\nles esprits et à limiter les dommages potentiellement provoqués sur les personnes en pre\nmier lieu et sur les biens.\n\nLe 9décembre2023, il s’agissait de 1000 supporters et supportrices genevois-e qui se\nsont déplacé-e-s à Lausanne, dont plusieurs centaines qui souhaitaient en découdre avec\nles ultras du LS ou la police et non 60 comme mentionné dans la question.\n\nLa Municipalité, dans la perspective de la régulation nécessaire de ces comportements,\nparticipe aux réflexions qui se déroulent au niveau national, les problématiques soulevées\nn’étant pas spécifiques à Lausanne. Elle espère que les mesures qui seront décidées per\nmettront de retrouver un esprit positif autour des rencontres footballistiques des clubs lau\nsannois, qui évoluent au sein de l’élite nationale, afin qu’elles restent un moment destiné\naux amateurs-trices ainsi qu’aux familles et que ces derniers puissent en profiter dans les\nmeilleures conditions possibles.\n\n3/6\n\n\n\nVille de Lausanrie\n\nRéponse de la Municipalité\n\nQuestion 1; Quelle suite pertinente et efficace la Municipalité compte-t-elle donner\naux événements mêlant plusieurs problématiques graves, tels que racisme banalisé,\nsécurité des personnes assistants aux matchs et discrimination lié à la classe so\nciale et au pouvoir d’achat aprés le Derby du 9 décembre 2023?\n\nComme indiqué dans le préambule, de nombreuses réflexions sont en cours au niveau na\ntional sur l’accompagnement des supporters et supportrices. En mars 2024, les autorités\nchargées de délivrer les autorisations se sont accordées sur de nouvelles mesures pour\nprévenir la violence lors des matchs de football. En principe, dès la saison prochaine, un\nmodèle de sanction dit « en cascade » sera mis en oeuvre.\n\nEn matière de solution préventive, la Municipalité soutient toujours la mise en place de bil\nlets nominatifs, tout comme les autorités cantonales. Toutefois, un avis de droit sollicité par\nla Swiss Football League a récemment conclu à l’insuffisance normative du « Concordat\ninstituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives » comme base\négale à la mise en oeuvre de ce concept. Une révision de ces dispositions pourrait interve\nnir d’ici à l’été 2024, lesquelles devront ensuite être ratifiées par l’ensemble des parlements\ncantonaux signataires.\n\nQuestion 2: Les gens qui sont déjà allés voir un match à la T savent que le service\nde sécurité est rigoureux à l’entrée, qu’il ne laisse parfois pas passer des sandwichs\nou des bouteilles d’eau. Comment se fait-il que la direction de la Tuilière ne soit pas\nobligé par la Muni d’ordonner à son service de sécurité l’interdiction de laisser entrer\net afficher de banderole à caractère raciste? Question subsidiaire: cette banderole\naurait-elle passé, aurait-elle pu être étendue si ça avait été écrit “vous jouez comme\ndes négros” au “vous jouez comme des youpins”?\n\nLa Municipalité de Lausanne condamne fermement de tels propos. De manière générale,\nelle s’engage contre tout comportement discriminant, quels que soient les termes utilisés, le\nmode de diffusion ou les populations visées. Elle déplore que les manifestations sportives\nsoient entachées de tels comportements, alors qu’elles doivent permettre justement de ras\nsembler les populations autour d’événements conviviaux et populaires.\n\nLa PML n’a pas été renseignée préalablement de la présence d’une banderole stigmatisant\nles Roms et n’a reçu aucune plainte. La sécurité à l’intérieur du stade relève des clubs, la\npolice n’y intervient pour le maintien de l’ordre qu’en cas de débordement sécuritaire qui ne\npourrait être géré par la sécurité privée. Les contrôles à l’entrée du stade relèvent égale\nment de la sécurité privée.\n\nPeut déposer plainte selon l’article 261 bis du Code pénal suisse, la personne directement\ndiscriminée en raison de son appartenance raciale, ethnique, religieuse ou de son orienta\ntion sexuelle. Lorsque les éléments constitutifs de l’infraction sont réunis, la peine encourue\nen cas de condamnation est une peine privative de liberté de trois ans au plus ou une peine\npécuniaire.\n\n416\n\n\n\nlut Ville de Lausanne\n\nQuestion 3 : Y a-t-il eu sommation ou n’y a-t- il effectivement eu aucune sommation\navant les tirs de la police, faute de quoi comment se fait-il que des personnes dont\ndes mineurs soient sorties de ce stade les yeux et les poumons en feu? (Nb: pen\nsées et courage bien sûr au policier blessé dans l’exercice de ses fonctions men\ntionné dans la presse. Et étonnement voir effet de choc de ma part de voir qu’on ac\ncorde par contre aussi peu d’importance aux citoyens et citoyennes qui ont égale\nment été blessés dans le cadre de leur soirée de loisir et dont personne ne fait men\ntion dans cet article.)\n\nAu début du match, la PML a oeuvré afin que l’ensemble des spectateurs et spectatrices\npuisse entrer avant ‘arrivée du cortège des supporters et supportrices. Une zone tampon a\nété créée pour que accueil des supporters et supportrices se fasse dans les meilleures\nconditions possibles.\n\nA la fin de la rencontre, les supporters et supportrices du Servette ont été retenu-e-s afin\nque l’ensemble du stade se vide pour que, â l’instar de ce qui avait été mis en place au dé\nbut de la rencontre, les différents groupes de supporteurs et supportrices n’aient pas à se\ncroiser. Malheureusement, il a été constaté qu’un certain nombre de spectateurs et specta\ntrices, dont des enfants accompagnés de leurs parents, sont restés sur place afin de filmer\nles différents débordements, au détriment de leur sécurité.\n\nLa PML n’a pas fait usage de gaz lacrymogène à l’intérieur du stade. Si des citoyen-ne-s\nont été indisposés par du gaz, il s’agissait probablement de ceux émanant des nombreux\nengins pyrotechniques utilisés par les supporters et supportrices, lesquels ont provoqué de\nla fumée ce qui a pu engendrer des conséquences sur les voies respiratoires des per\nsonnes présentes.\n\nEn outre, l’engagement de balles en caoutchouc, de méga-spray au poivre et l’utilisation du\ncamion anti-émeutes avec de l’eau ont été effectués après que toutes les sommations aient\nété faites avec un mégaphone. Il est encore précisé qu’en raison des conditions météorolo\ngiques lors des événements on ne peut pas exclure que les substances du spray au poivre\naient été dispersées ce qui a pu incommoder les personnes qui sont restées sur place pour\nassister aux débordements.\n\nConcernant plus précisément ces personnes indisposées, elles ont été prises en charge sur\nplace par les samaritains présents et la PML en a été informée. Il est â noter quaucun\nblessé civil n’est à déplorer et aucun transfert dans le milieu hospitalier n’a été nécessaire.\n\nQuestion 4: Pourquoi les tribunes des ultras seront-elles fermées pour seulement 2\nmatchs? Et y aura-t-il possibilité pour les fans lambda d’y prendre tout de même des\nbillets? Pourquoi est-ce que les autres supporters de foot eux seront ils carrément\ntous punis du prochain Derby? Raison de cette question: al Sanctionner n’est pas\npunir! bi Les punitions collectives sont des pratiques qu’on valorise dans l’armée, et\nqu’on considère être des pratiques à éviter dans le travail social par exemple : pour\nquoi est-ce qu’on applique des punitions collectives autour du sport le plus populaire\nde cette ville et que l’on considère donc que les fans de foot doivent être “punis”\ncomme des soldats ou alors comme des enfants ? cl fermer les tribunes des ultras\néquivaut également à punir de match les familles ou les fans qui prennent les billets\nles moins chers (en effet ces tribunes sont les tribunes C, D et A. Celle dont les prix\nsont précisément abordables pour les personnes aux revenus les plus bas)\n\nLa sanction a été prononcée non seulement par la Ville de Lausanne mais également par\nles cantons de Vaud et de Genève, Ces instances ont saisi la Conférence des directrices et\ndirecteurs des départements de justice et police (CCDJP) pour coordonner leurs actions et\nles sanctions prononcées. Les tribunes réservées aux supportrices et supporters locaux de\n\n5/6\n\n\n\nVille de Lausanne\n\nces deux clubs ont été fermées pour la rencontre faisant suite à celle du 9 décembre der\nnier pour chacun de ces clubs â domicile. En sus, il avait été décidé que le prochain match\nentre ces deux équipes se jouait à huis-clos.\n\nToutefois, au vu des discussions conduites entre les autorités genevoises et le club, le huis-\nclos pour la rencontre qui s’est déroulée à Genève a été levé.\n\nQuestion 5 Combien ça coûte aux contribuables Lausannoises de faire intervenir\n130 policiers, de bloquer le trafic, de recouvrir des tags moche et insultant?\n\nLe montant nécessaire à la mise en oeuvre des dispositifs sécuritaires est difficilement chif\nfrable.\n\nEn effet, il est impossible de déterminer l’ensemble des coûts car ils comprennent certes la\nprésence policière lors du match, mais également bon nombre d’actions de prévention,\nd’analyses, d’organisation, de renseignements, en amont et en aval des rencontres qui ne\npeuvent faire l’objet d’une comptabilisation formelle.\n\nLa tâche régalienne de maintien de l’ordre reste une mission assurée en tout temps. Pour\nune part, les policier-ère-s qui sont engagés sur une rencontre sportive le sont dans le\ncadre de leur engagement ordinaire.\n\nLa Municipalité estime avoir ainsi répondu aux questions de Mme Nawel Khemissa.\n\nAinsi adopté en séance de Municipalité, à Lausanne, le 16 mai 2024.\n\nAu nom de la Municipalité\n\nLe syndic Le secrétaire\nGrégoire Junod Simon Affolter\n\nvw\n\n6/6\n\n\n


name: Postulat de Dupuis Johann et crts - Lutter pour la fin du sans-abrisme: pour une politique coordonnée et intercommunale des hébergements d'urgence

text: \nConseil communal de Lausanne \n\nInitiative : Postulat \n\nTitre: Lutter pour la fin du sans-abrisme: pour une politique coordonnée et \nintercommunale des hébergements d'urgence \n\nlnltiant-e: Johann Dupuis (EàG) et csrts. \n\nDans le canton de Vaud, les politiques de lutte contre le sans-abrisme dont notamment les \nprestations réalisées par les hébergements d'urgence sont ,mises en œuvre, au niveau \ncommunal, essentiellement sur une base volontaire. Le Canton finance, certes, une partie des \nmesures réalisées au niveau communal, mais ce sont bel et bien les communes qui sont à \nl'initiative lorsqu'il s'agit de mettre en place des structures d'accueil ou de créer des lieux \nd'hébergements sur leur territoire. \n\nCette politique décentralisée et relativement peu coordonnée entre les communes démontre \nactuellement ses limites. Dans le canton de Vaud, l'essentiel des capacités en hébergement \nd'urgence se trouve à Lausanne. Le dispositif lausannois étant saturé depuis de nombreuses \nannées, les hébergements d'urgence doivent fréquemment refuser l'entrée à des personnes \ndemandeuses faute de place, contraignant celles-ci à dormir dehors. \n\nBien qu'il y ait une certaine cohérence à ce que les villes centres soient particulièrement \nactives dans la lutte contre le sans-abrisme, la situation actuelle caractérisée par la \nconcentration de l'offre en hébergement d'urgence à Lausanne et la quasi-absence de places \nd'accueil dans d'autres communes de la région lausannoise (à l'exception de Renens), voire \nmême dans le canton est problématique et contre-productive. \n\nAfin de répondre aux enjeux actuels et répondre adéquatement aux besoins des personnes \nsans-abri, il devient urgent qu'une réflexion cantonale et intercommunale soit mise en place \nen vue d'améliorer l'offre et la qualité des hébergements d'urgence. La thématique soulevée \n\nimpose de travailler de manière coordonnée afin de renforcer l'efficience des mesures et de \n\ndévelopper des synergies permettant d'optimiser les prestations fournies. Ce postulat invite \ndonc la Municipalité à étudier l'opportunité de créer une plateforme intercommunale en charge \nde la politique de lutte contre le sans-abrisme dans la région Lausannoise et de se coordonner \navec la canton pour garantir son financement durable. \n\nLes principales missions de cette plateforme seraient : \na) l'identification des besoins en termes de place d'hébergement et de lieux \n\nd'accueil; \nb) la prospection de lieux déjà bâtis pour la création d'hébergement (urgence et \n\ntransition) ; \nc) la création de nouveaux espaces proposant des prestations de logement \n\n(urgence/transition) et d'accueil par la mobilisation des outils du droit de \npréemption, de l'octroi de droits de superficie, du développement de contrats de \ngré à gré ainsi que par la construction de nouvelles structures ; \n\nd) la planification et le suivi stratégique ; \n\n\n\ne) l'évaluation du dispositif d'accueil à l'échelon intercommunal \n\nLausanne, le 11 Mars 2025 \n\nPris~d (Les Verts) \n\nRomane Benvenuti (Les Verts) \n\nLéonie Kovaliv (EàG) \n\nSamueli Vargas (PS) \n\n>. \nL9fis Soccti EàG) \n><:c;{J{. \n\n~ \nJohann Dupuis (EàG) \n\nNawel Khemissa (EàG) \n\n\n


name: Postulat de Moscheni Fabrice - Les transports publics gratuits le samedi

text: \nConseil communal de Lausanne \n\nPostulat : Les transports publics gratuits le samedi \n\nChaque samedi il est compliqué de trouver une place de parc dans notre centre-ville afin d'y faire \nses courses. Des solutions doivent donc être trouvées pour aider nos commerces, tout en faisant \nune action efficace et concrète pour le climat. \n\nUne solution serait la gratuité des transports publics. De façon générale, la gratuité complète des \ntransports publics ne semble pas être souhaitable. En effet, en sus des coûts financiers, les \ntransports publics ont un coût écologique eux aussi et s'ils sont gratuits, les gens les utiliseront plus \nque nécessaire. Par contre, la gratuité le samedi, jour normalement dédié aux courses et achats par \nune grande partie de la population, aurait un impact positif, tant pour le climat, que pour le \ncommerce lausannois. \n\nCe postulat invite la Municipalité à étudier l'opportunité d'une gratuité des transports publics tous tes \nsamedis. \n\nLausanne, le 30 janvier 2020 \n\nFabrice Moscheni \nConseiller communal UDC \n\n\n


name: Interpellation urgente de Hurni Nicolas et crts - Gare aux retards

category_fr: Interpellation

text: \nConseil communal de Lausanne\n\nInitiative interpellation urgente\n\nTitre Gare aux retards\n\nInitiant-e(-s) : Nicolas HURNI\n\nLes travaux de la gare de Lausanne sont retardés de 12 ans jusqu’en 2037, affectant\ndes projets municipaux clés comme le réaménagement de la place, les\naménagements piétons et cyclables, la connexion à Plateforme 10 et les\ndéveloppements des métros m2 et m3. L’interpellation vise à obtenir des\nclarifications sur le calendrier! les incertitudes et la coordination municipale dans ces\nprojets.\nL’urgence de cette interpellation est motivée par l’impact immédiat et croissant des\nretards sur les projets municipaux et la vie quotidienne des Lausannois. Il est\nessentiel que la Municipalité clarifie la situation sans délai pour éviter des\nconséquences supplémentaires, permettre une planification adéquate des projets en\ncours et maintenir la confiance avec les citoyens grâce à une communication\ntransparente.\n\nFace à ces enjeux majeurs qui affectent la qualité de vie de nos concitoyens et le\ndéveloppement de notre ville, il est urgent d’obtenir des clarifications. Les travaux\nd’agrandissement et de modernisation de la gare de Lausanne représentent une\nopportunité majeure de transformation pour notre ville, en particulier pour la\nréorganisation des espaces publics et l’amélioration de la mobilité urbaine autour de\nce hub central. Plusieurs de ces projets relèvent spécifiquement de la compétence de\nla Ville de Lausanne.\n\nInitialement prévue pour être achevée en 2025, la transformation complète de la gare\nne sera désormais pas terminée avant 2037, soit un retard de 12 ans. Ce décalage\nconsidérable a des répercussions immédiates et significatives sur la vie quotidienne\ndes Lausannoises et des Lausannois.\n\nLes retards accumulés impactent directement plusieurs projets municipaux essentiels.\nLes aménagements provisoires mis en place ne répondent pas de manière\nsatisfaisante aux besoins de nos concitoyens. En effet, la place de la Gare, qui aurait\ndû devenir un espace accueillant et moderne, reste en grande partie un chantier. Cela\naffecte l’accessibilité, l’esthétique urbaine et l’attractivité économique du secteur.\nDe plus, ces retards entravent des projets exclusivement du ressort de la Ville,\nnotamment:\n• Le réaménagement complet de la place de la Gare.\n• Les nouveaux aménagements piétons, cyclables et routiers autour de la gare.\n• La connexion au quartier muséal Plateforme 10.\n• Les projets de développement du métro m2 et du futur m3.\n\nL’incertitude actuelle complique la planification et la réalisation de ces initiatives\ncruciales pour la mobilité et le développement urbain. Les citoyens et les commerçants\nsont directement affectés par ces décalages, qui perturbent leurs activités\nquotidiennes et économiques.\n\n\n\nConseil communal de Lausanne\n\nEnfin, il est préoccupant de constater une disparité entre le communiqué de la Ville\ndaté du 23septembre2024 et l’article du 24 Heures du 16octobre2024 intitulé «Gare\nde Lausanne En sous-sol, le chantier creuse son retard ». Il semble que les retards\naugmentent par rapport au planning du chantier complètement revu l’année dernière,\nsans que cette information ait été clairement communiquée aux citoyens. Cette\nsituation soulève des questions sur la transparence et la communication de la\nMunicipalité concernant l’avancement réel du projet.\n\nNous posons les questions suivantes à la Municipalité\n1. Quel est aujourd’hui le calendrier général pour la gare?\n\n2.Est-il stabilisé ou subsistent des incertitudes? Lesquelles?\n\n3.Les points en suspens sont-ils résolus?\n\n4.Quand les vrais travaux vont-ils commencer?\n\n5.Quel est l’organe ou la structure responsable de la coordination globale des projets\nliés aux travaux de la gare et à son intégration dans le tissu urbain lausannois ?\n\n6.Plus précisément, comment la Municipalité assure-t-elle le pilotage des aspects\nrelevant de l’aménagement urbain, de la mobilité, et de la communication avec les\nhabitants ?\n\n7.Quelles mesures sont mises en place pour assurer une collaboration efficace entre\nces différentes entités, en particulier concernant la communication des échéances et\nl’information à destination des citoyens?\n\n8.Quelles garanties la Municipalité peut-elle offrir concernant le respect des délais et\ndes objectifs pour les projets relevant directement de la Ville de Lausanne, en\nparticulier ceux liés à l’aménagement des espaces publics autour de la gare et à\nl’amélioration de la mobilité urbaine (m2 — m3) ?\n\n9.Par rapport à l’article du 24 Heures du 16octobre2024, que savait la Ville lorsque\nqu’elle a communiqué le 23 septembre 2024 et pourquoi ces nouveaux retards\nn’étaient-ils pas connus?\n\nLausanne, le 4 novembre 2024\n\nSignataire(s)\n\n\n


name: Réponse à la question écrite n° 19 de Moscheni Fabrice - Deux clubs, deux mesures ?

text: \nfiai’ Ville de Lausanne\nMunicipalité\n\nA Mesdames et Messieurs\nles membres du Conseil communal\n1002 Lausanne\n\nLausanne, le 15décembre2022\n\nQuestion n° 19 de M. Fabrice Moscheni, déposée le 10 mai 2022 « Deux clubs, deux\nmesures?»\n\nRappel\n\n((Deux infrastructures sportives viennent récemment d’être construites :11 s’agit de la\nVaudoise aréna et du Stade de la Tuiliére. Or, des traitements très différents sont réservés\naux clubs actifs dans ces infrastructures. Dans le cas de la Vaudoise aréna, le LHC a\ncontribué financièrement pour près de 10 millions à la construction et paie annuellement\nprès de 2 millions à CSM SA. pour son utilisation. 05M SA. est en outre elle-même\nredevable d’un montant de prés de CHE 250’OOO.- de droit de superficie à la Commune de\nLausanne. Dans le cas du Stade de la Tuilière, le LS n’a pas contribué financièrement à la\nconstruction et reçoit de la Ville de Lausanne 1.4 million par année au titre « d’honoraires\nde gestion ». Par ailleurs, H semblerait également que la totalité des frais liés à la\nsécurisation du trajet des supporters entre la Gare 0FF et le Stade, ainsi qu ‘autour du\nstade, soient pris en charge par les autorités publiques ».\n\nPréambule\n\nLa Ville de Lausanne est riche de près de 300 clubs sportifs, permettant aux Lausannoises\net Lausannois de tous âges de pratiquer plus de 70 disciplines dans un cadre associatif.\nUne véritable politique de soutien aux clubs et aux associations sportives est développée\npar le Service des sports, qui vise à la fois un soutien du sport pour toutes et tous, mais\négalement pour des soutiens plus spécifiques, par exemple des aides en faveur des juniors,\ndes sportives, sportifs ou clubs d’élite, ou encore des séniors.\n\nLe développement important que Lausanne a connu ces dernières années s’est également\nressenti sur le plan de ses installations sportives. La Ville a investi dans ses infrastructures\nsportives ambitieuses. Les deux installations emblématiques de ce renouveau des\ninstallations sportives lausannoises que sont la Vaudoise aréna et le stade de la Tuilière\nsont ‘aboutissement d’une volonté de disposer d’équipements de premier ordre, tout en\nrépondant à des besoins et à des utilisateurs différents et en proposant des modes de\ngestion différents.\n\nLa Vaudoise aréna est une infrastructure multisports. Le Lausanne Hockey Club (ci-après\nLHC) anime la patïnoire principale de Malley, il partage l’infrastructure avec d’autres clubs\nde hockey sur glace, de patinage, de natation, d’escrime et de tennis de table. La\n\nsecrétariat municipal\n\npace de la Palud 2— case postale 6904— 1002 Lausanne\n\nrnun}cipalite@iausanne. cP\n\n\n\nfi Ville de Lausanne\n\npopulation et les écoles sont également de grandes utilisatrices de la Vaudoise aréna. La\ngestion de l’ensemble est confiée à une société anonyme, CSM SA., qui est également\npropriétaire des lieux. La Ville de Lausanne, actionnaire majoritaire de 05M SA., dispose\nde cinq sièges sur neuf au sein de son conseil d’administration.\n\nLe stade de la Tuilière a été pensé, conçu et réalisé pour une utilisation majoritairement\nfootballistique et autour des besoins et des attentes d’un seul club utilisateur des lieux, le\nF0 Lausanne-Sport (F0 LS). La Ville de Lausanne est propriétaire de l’infrastructure, et le\nmodèle de gestion retenu est celui d’un partenariat public/privé innovant : l’entier des\ncharges d’exploitation est assumé par le club. En contrepartie la Ville de Lausanne\nrémunère ce mandat de gestion.\n\nRéponse de la Municipalité\n\nQuestion I Quelles sont les raisons de cette différence de traitement?\n\nLa Municipalité estime qu’il n’existe pas de différence de traitement entre le LHC elle F0\nLS.\n\nLes deux clubs bénéficient des aides financières telles que prévues dans le cadre des\n« prescriptions municipales en matière d’octroi de subventions et d’aides dans le domaine\nsportif» et ont tous les deux obtenu une aide spéciale « COVID ».\n\nLes modes de gestion des infrastructures sportives utilisées par ces deux clubs sont\neffectivement différents, mais n’induisent pas de différence de traitement qui viserait à\nfavoriser ou défavoriser un club ou un autre.\n\nQuestion 2 : Et quels sont les frais totaux, directs et indirects assumés par la\nCommune de Lausanne pour subventionner le LS, en comparaison avec ceux\nassumés pour le LHC?\n\nDe 2020 à 2022 le F0 LS et le LHC ont perçu chacun un montant de CHF 505000.- au titre\ndes aides prévues par les « prescriptions municipales d’octroi de subventions et d’aides\ndans le domaine sportif ».\n\nConcernant les frais indirects, notons que l’exploitation de la Vaudoise aréna est largement\ndéficitaire. Les excédents de charges sont pris en charge par les communes actionnaires,\nprincipalement par Lausanne. Le montant inscrit au budget de fonctionnement 2022 du\nService des sports pour la part lausannoise du déficit de CSM SA. s’élève à\nCHF 8200000.-. La Municipalité insiste sur l’utilisation des infrastructures de la Vaudoise\narèna par de nombreux utilisateurs, dont le LHC. Les charges de loyer annuelles du LHC se\nmontent à CHF 1483000.-, et non CHF 2 millions. Quant aux frais de construction et\nd’amènagement des espaces VIP, le LHC y a contribué à hauteur de CHF 5 millions (et non\nCHF 10 millions comme mentionné dans la question), sur les coûts totaux de\nCHF 17 millions.\n\nLe montant de la contribution lausannoise pour le mandat de gestion du stade de la\nTuilière, s’élève à CI-IF 1.4 million par année (jusqu’en 2029, puis à CHF 1.1 million). La\nMunicipalité souligne qu’il ne s’agit pas d’une subvention en faveur du F0 LS, mais bel et\nbien de la rémunération d’une prestation assumée par un tiers. Le F0 LS a également\ncontribué pour une part importante à la construction de l’infrastructure les décomptes\nfinaux ne sont pas encore connus. Toutefois: cette contribution s’élèvera à plusieurs\ndizaines de millions de francs.\n\n2/3\n\n\n\nfft’ Ville de Lausanne\n\nQuant aux coûts sécuritaires en lien avec les matches des championnats de football et de\nhockey sur glace, ils sont variables d’une saison à une autre (niveau de la ligue dans\nlaquelle évolue les équipes concernées, dangerosité perçue ou avérée des matches, etc.),\nrendant une analyse exhaustive et comparée de ces coûts compliquée à réaliser, dans la\nmesure où elle implique également des entités publiques externes à la Ville de Lausanne.\n\nLa Municipalité estime avoir ainsi répondu aux questions de M. Fabrice Moscheni.\n\nAinsi adopté en séance de Municipalité, à Lausanne, le 15décembre2022.\n\nAu nom de la Municipalité\n\nLe syndic ,- ‘ ‘ Le secretaire\n\nGregoire Junod j, Simon Affolter\ng\n\nÇ\n*\n\n3/3\n\n\n


name: Délibéré 3e séance CC 20.09.2022 - Résolutions - Interpellation de Dupuis Johann et crts - Exploiter des hydrocarbures sous le Léman ? Non ! Réduire la consommation d'énergie, des agents fossiles en particulier ? Elémentaire, mon cher Watson !

category_fr: Délibéré

text: \nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DI.) CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n3 séance du mardi 20 septembre 2022\n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu l’interpellation urgente de Dupuis Johann et consorts « Exploiter des\nhydrocarbures sous le Léman ? Non Réduire la consommation d’énergie, des\nagents fossiles en particulier? Elémentaire, mon cher Watson »\n\n— vu la réponse municipale;\n\n— considérant que cet objet a été porté â l’ordre du jour,\n\nprend acte\n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation\n\net adopte\n\nles résolutions de l’interpellateur, disant\n\nRésolution n° 1 : Le Conseil communal souhaite que la Municipalité de Lausanne\ns’engage contre tous projets de forage ou de prospection d’hydrocarbures au sein\ndes conseils d’administration des entreprises Gaznat et Petrosvibri et qu’elle\ncommunique publiquement cette opposition »\n\nRésolution n° 2 : Le Conseil communal souhaite que la Municipalité propose â toute\nentreprise, évoluant ou pas sur le marché libre, ainsi qu’a tout privé, un service de\nconseil et d’analyse centré sur la sobriété et la réduction de la consommation des\nénergies sous la forme d’un guichet unique facilemenet accessible\n\nRésolution n° 3 Le Conseil communal souhaite que la Municipalité ratifie le traité\ninternational de non-prolifération des combustibles fossiles\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\nle mardi vingt septembre deux mille vingt-deux.\n\nLa présidente\n\n\n


text: \nVille de Lausanne Sécurité et économie\nMunicipalité\n\nRéponse de la Municipalité à l’interpellation de Monsieur Ilias Panchard et consorts\ndéposée le 26 août 2024\n\n((Une campagne d’évangélisation dans l’espace public, pourquoi la Municipalité a-t-elle délivré son\nautorisation?))\n\nLausanne, le 7 novembre 2024\n\nRappel de l’interpellation\n\n« On croit rêver mais c’est bien réel: du 16 au 17août dernier, une «campagne\nd’évangélisation » a été organisée dans l’espace public au coeur de Lausanne. Sur la place\nChauderon, de 15h à 19h30, des prédicateurs invités par leo centre évangélique pour le\nsalut)) ont prêché une parole religieuse en pleine ville,\n\nMunis de micros, sur une scène et derrière un pupitre devant plusieurs dizaïnes de chaises\nplus ou moins bien garnies, l’autoproclamé ((prophète)) Chris et(( l’évêque)) Franck sont\nintervenus sur le thème ((préparons-nous pour le retour du Christ ».\n\n« Acclamer la parole de Dieu », « Amen », « Alléluia » vraisemblablement présenté\ncomme un concert de musique, II s’agissait bel et bien d’un prêche religieux.\n\nQuelques recherches concernant le « centre évangélique pour le salut », organisateur de la\nmanifestation, nous amène notamment à un groupe Facebook sur lequel figurent des\nvidéos appelant notamment à « se libérer des pensées homosexuelles », être « délivrées\nde l’homosexualité » ou guérir le VIH par la prière.\n\nLa présente interpellation vise à comprendre comment une manifestation à visée religieuse\na pu se tenir dans l’espace public au coeur de Lausanne. Il s’agit notamment de questionner\nle déroulé de l’affaire et l’action des pouvoirs publics. »\n\nIntroduction\n\nEn préambule, comme elle l’a déjà expliqué dans sa réponse du 30 août 2021 à la\nrésolution de M. Benoît Gaillard adoptée le 16février2021, la Municipalité partage les\npréoccupations du Conseil communal s’agissant de l’endoctrinement religieux en particulier\nlorsqu’il vise les adolescents ou s’adresse en priorité à des publics vulnérables.\n\nToutefois, la marge de manoeuvre dont dispose l’autorité communale demeure\nextrêmement réduite lorsqu’il s’agit d’actions ou de rassemblements visant la diffusion\nd’opinions et d’informations ou à but religieux car ils sont au bénéfice des garanties\nconstitutionnelles relatives à ces libertés publiques. Elle ne peut, sans tomber dans\nl’arbitraire, interdire de telles manifestations.\n\nSelon le Tribunal fédéral (ATE 1251369, sp. 387), <(toute personne peut exprimer des\nopinions impopulaires en public, du moins dans le cadre de la protection de la liberté de\nconscience et de croyance et des droits politiques. Les personnes interpellées ont toutefois\nle droit de rejeter ces opinions ou de ne pas entrer en matière du tout. Dès qu’un passant le\nfait savoir - mais seulement à ce moment-là -, le prêcheur doit renoncer à d’autres efforts de\n\nsecrétariat municipal\n\nplace de la Palud 2— case postale 6904— 1001 Lausanne\n\nmunicipahte@lausanne.ch\n\n\n\n‘! Ville de Lausanrie\n\nconvaincre. Si cette limite est dépassée, l’action constitue un harcèlement inacceptable ».\nC’est uniquement contre un tel prosélytisme excessif que les autorités ont la possibilité\nd’intervenir sur la base de la liberté religieuse négative des passants.\n\nEn outre, le Canton de Vaud n’a pas de loi cantonale sur la laïcité, au contraire du Canton\nde Genève par exemple. De fait, les communes vaudoises ne disposent pas de base légale\nspécifique permettant de limiter les manifestations religieuses sur leur domaine public ou de\nle décider de façon autonome.\n\nQuoiqu’il en soit, lorsqu’une association à but idéal ou religieuse souhaite disposer d’un\nstand d’information ou organiser un rassemblement, une demande d’autorisation de\nmanifestation doit être soumise au Bureau des manifestations et des marchés du Service\nde l’économie. En effet, cette utilisation du domaine public en constitue un usage accru,\nnotamment au vu des installations utilisées. Dans ce cadre se justifie la mise en place de\nconditions d’organisation et de contrôles par les autorités communales. Les dates, horaires\net emplacements précis sont arrêtés. Cela permet notamment d’anticiper dans une certaine\nmesure certains risques de prosélytisme trop dirigés mais ne peut constituer un motif de\nrefus d’octroi d’une autorisation. Cette analyse permet également, en fonction des autres\nactions déployées en parallèle au centre-ville, d’éviter au mieux les risques de confrontation\nentre les partisans d’idées diamétralement opposées. Un certain suivi de la diffusïon d’idées\nsur le domaine public peut être observé par ce biais.\n\nEn ce sens, les différents services communaux travaillent sur différentes sources afin\nd’identifier au plus tôt les situations et de mettre en place de manière coordonnée les\nréponses les plus adéquates. Le Corps de police demeure attentif aux éventuelles dérives\nsectaires ainsi qu’à toute menace au sens large du terme, ceci en collaboration étroite avec\nles services du Canton et de la Confédération.\n\nDans ce cadre, les autorisations délivrées par les autorités communales sont assorties de\ndifférentes conditions, basées sur les règles usuelles de respect mutuel et d’équïlibre à\ntrouver pour l’usage de l’espace commun. Ces conditions poursuivent également un objectif\nde propreté publique et visent aussi à éviter le « littering », de manière à ne pas surcharger\nl’espace public de tracts abandonnés par des passants qui ne les auraient acceptés que\npour fuir l’insistance de la personne qui les distribue et s’en débarrasser au plus vite.\nCependant, sont contraires à la Constitution toutes les conditions relatives aux messages\nvéhiculés, par le biais de supports divers (écrit, banderoles, drapeau, emblème, etc.),\nmême lorsqu’ils sont de nature à heurter la sensibilité d’autrui, induire une ambiguïté sur la\nnature des propos exprimés ou exacerber le sentiment d’insécurité de la population. La\nliberté d’expression permet de véhiculer des opinions divergentes et non unanimement\nadmises, Il s’agit là de l’essence même de cette liberté, sous la réserve de ne pas tomber\nsous le coup d’une interdiction légale, telle que certaines dispositions du code pénal, par\nexemple celles relatives à l’incitation à la haine raciale ou aux pures injures. Rares sont les\ncas où ces dispositions ont permis de sanctionner des participantes et participants à une\nmanifestation.\n\nDans ce contexte, tant que le message diffusé ne vise pas à promouvoir un comportement\nclairement illégal ou qu’il n’existe pas de risques avérés de trouble à l’ordre public, il n’est\npas possible pour la Ville de Lausanne d’imposer des règles plus strictes quant à l’usage du\ndomaine public pour ce type d’activité. Seules des mesures a posteriori visant les imprimés\ndistribués ou les messages véhiculés sur les stands ou dans la rue peuvent, sur constat ou\nen cas de plaintes, être prises et les autorisations ne pas être renouvelées.\n\n216\n\n\n\nVille de Lausanne\n\nDe manière générale, la Municipalité maintient qu’elle entend toujours permettre aux\nopinions les plus divergentes de s’exprimer. Elle ne souhaite pas prendre parti pour tel ou\ntel point de vue exprimé, mais veille à ce que différents débats puissent avoir lieu de\nmanière sereine sur le domaine public. A cet égard, elle continuera à exiger que ces\néchanges d’opinions se déroulent dans un climat respectueux.\n\nRéponse aux questions posées\n\nLa Municipalité répond comme suit aux questions posées\n\nQuestion 1: La Municipalité était-elle informée de l’organisation de cette\nmanifestation?\n\nOui, la Municipalité a reçu une demande d’information du Centre Evangélique pour le Salut\npour organiser une campagne d’évangélisation sur le domaine public le 15mars2024 et l’a\ntransférée à la Direction de la sécurité et de l’économie comme objet de sa compétence.\nUne réponse clarifiant la procédure de demande d’autorisation de manifestation a été\napportée le 28 mars 2024.\n\nQuestion 2: Une demande de manifestation a-t-elle été déposée ? Au nom de quelle\norganisation ? Quel était son contenu?\n\nOui, une demande de manifestation par le portail cantonal POCAMA a été déposée le 30\navril 2024 par le Centre Evangélique pour le Salut pour l’organisation d’une « campagne\nd’évangélisation » les 16 et 17août2024 de 15h à 19h30. La description de la\nmanifestation indiquait « prêcher la bonne nouvelle de Jésus Christ dans le ville de\nLausanne >).\n\nQuestion 3: Si oui, pourquoi l’autorisation a-t-elle été délivrée?\n\nLe caractère religieux de la manifestation faisait partie du programme annoncé lors de la\ndemande d’autorisation. Il est essentiel de rappeler que la liberté d’expression religieuse est\nprotégée en Suisse au même titre que les libertés d’expression, de réunion et de\nmanifestation. La Ville de Lausanne doit respecter et adhère à ces droits fondamentaux,\ngarantis par la Constitution fédérale. L’autorité administrative n’intervient pas dans le\ncontenu des discours, sauf en cas de violation connue des règles en la matière, par\nexemple en cas d’incitation à la haine raciale. Elle pourrait agir cas échéant si des risques\nde troubles à l’ordre public étaient connus.\n\nQui plus est, après consultation des services communaux concernés et la réception de la\nsynthèse cantonale, aucune indication que cette manifestation devrait ne pas être autorisée\nn’a pu être identifiée, l’ensemble des préavis étant positifs.\n\nQuestion 4: Si non, pourquoi n’y a-t-il a priori pas eu d’intervention sur le terrain lors\nde la constatation du non-respect des règles ? La police a-t-elle remarqué cet\névénement ou a-t-elle été informée de sa tenue?\n\nApparemment, les organisateurs ont respecté les conditions de l’autorisation, Il n’y avait\ndonc aucune raison à une quelconque intervention et encore moins à une dénonciation.\n\n316\n\n\n\nfi* Ville de Lausarine\n\nQuestion 5: La Municipalité considère-t-elle qu’il soit possible d’organiser une\nmanifestation religieuse de propagande sonorisée dans l’espace public?\n\nOui, les actions ou les rassemblements visant la diffusion d’opinions et d’informations ou à\nbut religieux sont au bénéfice des garanties constitutionnelles relatives à ces libertés\npubliques. Selon les principes constitutionnels en vigueur, il n’est pas possible d’interdire ce\ngenre de manifestations.\n\nPour les questions de diffusion de son, ces manifestations sont analysées de la même\nmanière que les autres.\n\nQuestion 6: Y a-t-il eu des précédents analogues au présent cas ? Si oui lesquels et\nquel a été leur déroulé?\n\nDepuis le début de l’année 2024, quatorze autorisations de manifestations, pour 31 jours au\ntotal, ont été délivrées à diverses entités pour des évangélisations sur le domaine public\nlausannois. Aucun de ces événements na causé de problématique particulière.\n\nQuestion 7 : La Municipalité peut-elle enfin nous garantir qu’à l’avenir les demandes\nde manifestation à caractère purement religieux dans l’espace public seront\nsystématiquement refusées ?\n\nNon, les actions ou les rassemblements visant la diffusion d’opinions et d’informations ou à\nbut religieux sont au bénéfice des garanties constitutionnelles relatives à ces libertés\npubliques. Il n’est donc pas possible de les refuser sans présence de risques sécuritaires\nconcrets et objectifs\n\nQuestion S : La Municipalité s’est-elle renseignée à propos du contenu diffusé et\nrelayé par l’organisatrice ou l’organisateur de la manifestation avant de lui délivrer\nune autorisation ?\n\nLes services communaux ont analysé la demande. Aucune indication que le message\ndiffusé visait à promouvoir un comportement illicite ou qu’il existait de risques avérés de\ntrouble à l’ordre public n’a pu être identifiée. De fait, sur la base des principes\nconstitutionnels en vigueur cette manifestation devait être autorisée.\n\nQuestion 9 En réponse à la résolution adoptée le février 2021 sur ce sujet\n(interpellation Gaillard), visant à prendre « les mesures nécessaires pour prévenir et\nréprimer avec une attention particulière les pratique d’endoctrinement religieux sur le\ndomaine public, en particulier lorsqu’elles visent les adolescents ou s’adressent en\npriorité à des publics vulnérables», la Municipalité dit être prête à « prendre les\nmesures nécessaires si elle devait y être amenée, en fonction des circonstances. ».\n\nLes circonstances n’étaient-elles pas réunies dans le cas de l’événement objet de\ncette interpellation ?\n\nNon, le message diffusé ne visant pas à promouvoir un comportement illicite et aucun\nharcèlement ou risque avéré de trouble à l’ordre public n’ayant été identifié, des mesures\nrestrictives supplémentaires ou une décision d’interdiction ne pouvaient être justifiées. Dans\nles faits, seule une atteinte à l’ordre public pourrait justifier une intervention de la police\npour y mettre fin, ce qui reste délicat puisque si le message véhiculé peut heurter certaines\nsensibilités, il est rare que de telles actions génèrent un réel trouble à l’ordre public.\n\n4/6\n\n\n\nVille de Lausanne\n\nQuestion 10: La Municipalité ne constate-t-elle pas une contradiction entre les\nobjectifs de sa politique LGBTQIA+ et le fait de délivrer une autorisation\nd’évangélisation dans l’espace public à une organisation qui défend des valeurs anti\nLGBTQIA÷?\n\nNon, la Municipalité - sans prendre parti pour tel ou tel point de vue exprimé - a toujours\nveillé à ce que le débat puisse avoir lieu de manière publique. Il lui tient à coeur de\npermettre aux opinions les plus divergentes de s’exprimer, dans un climat respectueux et\nserein de part et d’autre. De plus, cette manifestation n’a apparemment pas porté sur des\nthèmes portant par exemple sur les thérapies de conversion par la prière, interdites depuis\nlors par la modification de la loi sur la santé publique.\n\nQuestion 11: Quelle est l’appréciation globale de la Municipalité concernant le\ndéveloppement à Lausanne de manifestations comportant des risques\nd’endoctrinement et d’abus financiers?\n\nDepuis de nombreuses années, les actions de type religieux ont toujours fait partie du\npaysage lausannois lié à la diffusion d’idées, politiques, ïdéales, religieuses, etc., sans\nqu’une recrudescence particulière ne soit observée. L’endoctrinement et les abus financiers\nsont poursuivis pénalement en tant que tel.\n\nQuestion 12 : N’est-il pas temps d’édicter des règles claires à ce propos concernant\nla mise â disposition des locaux appartenant à la Ville ou à des structures\nsubventionnées par cette dernière?\n\nComme expliqué ci-dessus, le canton de Vaud ne disposant pas de loi sur la laïcité, il n’est\npas envisageable d’interdire les actions de type religieux sur le domaine public en les\nrestreignant à des salles en raison des libertés constitutionnelles.\n\nPour rappel, dans son arrêt du 7mars 2019 concernant un cas lausannois, la Cour de droit\nadministratif et public du canton de Vaud (GE.2018.0064), a confirmé que ((la distribution\nde tracts sur le domaine public, sur une base individuelle et sans installation particulière,\nconstitue un simple usage commun, qui ne nécessite pas d’autorisation ». Ainsi, la\ndistribution de tracts ou la diffusion de messages visant la diffusion d’idées ou à but\nreligieux dans l’espace public, sans infrastructure ou sans animation particulière, ne peut\ndonc même pas être soumise à autorisation préalable.\n\nQuestion 13 : La Municipalité effectue-elle un suivi - à travers ses services de police\net en collaboration avec le Canton - des dérives spirituelles pouvant mener à de\nl’embrigadement, des abus ou à tout autre situation relevant de la justice?\n\nOui, les différents services communaux travaillent sur différentes sources afin d’identifier au\nplus tôt les situations et de mettre en place de manière coordonnée les réponses les plus\nadéquates. Dans ce cadre, le Corps de police demeure attentif aux éventuelles dérives\nsectaires ainsi qu’à toute menace au sens large du terme, ceci en collaboration étroite avec\nles services du Canton et de la Confédération.\n\nQuestion 14 : La Municipalité peut-elle indiquer les démarches à suivre pour les\npersonnes victimes de ces abus ? Va-t-il au sein de la police municipale des agentes\net agents formé-e-s spécifiquement sur ces enjeux complexes ?\n\nLa Municipalité rappelle qu’en juin 2018, le Grand Conseil a adopté le dispositif cantonal de\nprévention de la radicalisation et de l’extrémisme violent, lequel comprend une permanence\n\n5/6\n\n\n\nW* Ville de Lausanne\n\ntéléphonique ainsi qu’un groupe pluridisciplinaire de prise en charge et de suivi de cas\nindividuels. Cette mesure s’inscrit elle-même dans le cadre des mesures recommandées\npar le Plan d’action national de lutte contre la radicalisation et l’extrémisme violent de\ndécembre2017 (cf. communiqué de presse du bureau d’information et de communication\nde l’Etat de Vaud (BIC) du 3 septembre 2018).\n\nAu niveau de la Ville de Lausanne, la Municipalité a mis en place depuis 2019 (cf.\ncommuniqué de presse du 17janvier 2019 en annexe) une coordination interne qui a\nnotamment pour mission d’assurer la collecte des informations permettant de cerner plus\nprécisément les problèmes de sécurité, d’anticiper leur évolulion et de cibler les mesures\npropres à les résoudre ou les prévenir. Elle constitue un maillon subsidiaire au Dispositif\ncantonal mis en oeuvre au travers de la Plateforme cantonale de prévention des\nradicalisations créée le 16 septembre 2018.\n\nLa Municipalité estime avoir ainsi répondu aux questions de Monsieur Ilias Panchard et\nconsorts.\n\nAinsi adopté en séance de Municipalité, à Lausanne, le 7 novembre 2024.\n\nAu nom de la Municipalité\n\nLe syndic\nGrégoire Junod\n\nAnnexe : Communiqué\n\nLe secrétaire\nSimon Affolter\n\n616\n\n\n