parent_type: affair

category_fr: Préavis

text: \nVersion 3.4 \n\n \nReprise du réseau d'eau potable de la Commune de Morrens \n      \n \nPréavis Nº 2024 / 52  \n Lausanne, le 21 novembre 2024 \n\n \n\nMonsieur le Président, Mesdames, Messieurs,  \n\n1. Résumé \nLa commune de Morrens est alimentée en gros par le Service de l’eau et dispose de ses \npropres sources, depuis longtemps insuffisantes pour assurer l’alimentation de l’entier de \nsa population. Plusieurs études ont montré l’intérêt du point de vue technique et financier \nd’intégrer le réseau d’eau de Morrens dans le système lausannois. \nLes négociations entre les Municipalités des deux communes ont abouti à un accord pour la \nreprise du réseau de distribution d’eau potable de Morrens par Lausanne. Le Conseil \ncommunal de Morrens a validé ce principe le 17 juin 2024, avec effet au 1er janvier 2026. \nUn acte de concession pour la distribution de l’eau et une convention de reprise du réseau \nont été validés par les Autorités communales de Morrens. La reprise du réseau est \nconditionnée par l’acceptation du Conseil communal de Lausanne, objet du présent préavis.  \nLe présent préavis participe à la mise en œuvre des objectifs suivants du programme de \nlégislature :  \n15. Des réseaux et équipements performants  \n\n2. Objet du préavis \nLa Commune de Morrens a décidé, lors de la séance de son Conseil communal du 17 juin \n2024, de conférer à la Commune de Lausanne le droit exclusif de distribuer l’eau sur l’entier \nde son territoire.  \nBien que possédant ses propres sources, la Commune de Morrens est dépendante du \nService de l’eau de la Ville de Lausanne à plus de 80% pour son alimentation en eau \npotable. \nPlusieurs études de concepts régionaux ont permis de mettre en avant les éventuelles \nsynergies dans l’approvisionnement en eau potable entre les différents acteurs de la région. \nLes diverses études régionales ont ainsi permis de proposer un concept \nd’approvisionnement en eau potable cohérent à toutes les échelles en remplissant les \nobjectifs de mise en commun d’infrastructures, de création de maillages entre les différents \nréseaux assurant ainsi des meilleures conditions hydrauliques et d’exploitation et de \nrationalisation technique des mesures. \nLe concept retenu comprend une cession du réseau de distribution de Morrens à Lausanne \npar le biais d’une concession, identique celles déjà existantes avec 20 communes de \nl’agglomération. \nLes consommateurs d’eau de Morrens bénéficieront ainsi des avantages d’un distributeur \nd’eau de taille régionale comme Lausanne au travers de son Service de l’eau. Pour le \nService de l’eau c’est une opportunité d’optimiser la distribution de l’eau dans la région en \nayant la maîtrise de l’ensemble des installations. \n\n \n\n \nSécurité et économie \n      \n \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2024/52 du 21 novembre 2024 \n\n 2 / 5 \n\nUn projet de convention concernant les conditions de reprise du réseau d’eau potable de la \nCommune de Morrens par la Commune de Lausanne a également été établi. \nCette convention prévoit notamment : \n\n la reprise du réseau pour un franc symbolique ; \n l’abandon de l’encaissement de la part des taxes annuelles liée au débit pendant \n\ncinq ans, soit un montant annuel équivalent de CHF 64’764.- (ce montant prend en \ncompte le redimensionnement des compteurs). \n\nDès le 1er janvier 2026, le contrat de vente d’eau potable en gros, signé le 4 février 2008, \nsera caduc. De plus, le contrat d’achat d’eau devra également être remplacé par un nouveau \ncontrat intégrant les conditions définies dans le cadre de la convention de reprise. \nPar le présent préavis, la Municipalité sollicite de votre conseil la validation de la reprise du \nréseau de Morrens et l’investissement d’un montant arrondi de CHF 325'000.- sous forme de \nsuspension de certaines taxes pendant une période déterminée.  \n\n3. Impact sur le climat et le développement durable  \nLa reprise du réseau d’eau de Morrens n’aura pas d’impact immédiat sur le climat et le \ndéveloppement durable. En revanche, à moyen et long terme, l’intégration au reste du \nréseau lausannois permettra une allocation des ressources plus efficiente et rationnelle, \nayant un impact positif en optimisant les investissements. En effet la multiplication de petits \ndistributeurs d’eau freine la mise en place d’un réseau cohérent et résilient à l’échelle \nrégionale. \n\n4. Impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap \nCe préavis n’a aucun impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap. \n\n5. Aspects financiers \n5.1 Incidences sur le budget d’investissement \nLa reprise du réseau de Morrens figure au plan des investissements 2025 – 2028 sous le \nlibellé « Reprise de réseaux ». Le montant de CHF 325'000.-  viendra en déduction des \nCHF 2'230'000.-prévus. Le tableau ci-dessous indique la prévision des investissements à \npartir de 2026, une fois que Lausanne deviendra le distributeur sur le territoire de la \ncommune de Morrens : \nPour rappel : les augmentations de recettes sont présentées avec un signe négatif devant \nle montant. \n(en milliers de CHF) 2026 2027 2028 2029 2030 2031 Total\n\nDépenses d’investissements* 65 65 65 65 65 0 325\n\nRecettes d'investissements 0 0 0 0 0 0 0\n\nTotal net 65 65 65 65 65 0 325\n\n*Rachat du réseau de distribution morrennais par la suspension de la part liée au débit de \nla taxe d’abonnement annuelle \n \nLe réseau morrennais sera géré comme ceux des 20 autres communes déjà alimentées au \ndétail par le Service de l’eau de la ville de Lausanne. \nLes investissements relatifs au renouvellement et à l’extension du réseau, estimés à CHF \n70’700.- par année, seront à considérer dans les crédits-cadre multifluides bisannuels. Cette \naugmentation est basée sur la valeur de reconstruction du réseau, estimée à CHF 4'241'969.-\nElle permet un renouvellement de toutes les conduites sur une période de 60 ans, soit un \ntaux annuel de 1,67%. Le réseau de distribution de la commune de Morrens a un âge moyen \ninférieur à la moitié de la durée de vie habituelle des conduites et son état est jugé bon. Le \nmontant des investissements articulé ci-dessus est à considérer comme une moyenne à long \nterme et non comme un montant à investir systématiquement chaque année.  \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2024/52 du 21 novembre 2024 \n\n 3 / 5 \n\n \n5.2 Incidences sur le budget de fonctionnement \nLes activités du Service de l’eau étant autofinancées, les comptes du service n’ont pas \nd’impact sur le résultat global de la Ville. La négociation pour la reprise du réseau a été menée \ndans l’objectif d’équilibre financier à moyen terme. \n\nPersonnel \nLa reprise du réseau nécessitera un travail important avant la reprise du réseau pour intégrer \ntoutes les données du réseau dans les différentes bases de données du Service de l’eau. Il \ns’agira également d’alimenter la base de données de facturation des Services industriels \n(SIL) à partir de la date effective de reprise. Le cas échéant du personnel auxiliaire ou des \nmandats seront financés par le biais des comptes de fonctionnement du Service de l’eau. \nCes frais sont repris sous « charges d’intégration » dans le tableau synthétisant le budget de \nfonctionnement et sont présentés dans le paragraphe « charges d’exploitation » ci-dessous. \nEn sus de ces charges d’intégration du réseau, un demi EPT supplémentaire est requis pour \ngérer la charge de travail résultant de l’expansion du réseau du à la reprise de Morrens.  \n\nRevenus \nL’application de la convention de reprise se traduit par une étape intermédiaire pendant \nlaquelle les finances basées sur le débit des compteurs ne seront pas facturées aux \npropriétaires. Après cinq ans la convention est échue et la concession prévoit les mêmes \ntaxes que dans les 21 autres communes alimentées au détail, dont Lausanne. \nCette application partielle des taxes permettra de laisser un temps suffisant pour revoir le \ndimensionnement des compteurs d’eau, dont certains sont trop gros par rapport aux besoins \nd’alimentions des bâtiments, particulièrement ceux de type villa. \nLe revenu lié à la vente en gros de CHF 74'962.- est remplacé par le revenu de la vente au \ndétail dès 2026. A cette date, le montant de la vente en gros est mentionné sous « Perte de \nrevenus » dans le budget de fonctionnement.  \nA partir de 2026, les revenus sont légèrement réduits sur 5 ans car les compteurs sont \nredimensionnés ce qui a un impact sur certaines taxes.  \nFinalement, à partir de 2031 les revenus se stabilisent à une valeur de CHF 240'000.-par an \ndès lors que les adaptations de compteurs et les exemptions de taxes sont terminés. \n\nCharges d’exploitation \nLes charges d’exploitations évolueront à la hausse, essentiellement en raison des frais \nd’entretien et d’exploitation du réseau de distribution, ainsi que de l’exploitation courante des \nsources dont Morrens reste propriétaire. Les volumes d’eau livrés sont déjà intégrés dans \nnos coûts de productions actuels. La reprise de la facturation des nouveaux clients générera \nune adaptation de la facture interne établie par les SIL estimée à CHF 11’076.-. \nLes charges d’exploitation seront de CHF 36'000.-  les cinq premières années suivant la \nreprise du réseau pour se stabiliser à CHF 24’000.- une fois les compteurs surdimensionnés \nchangés. \nDe plus, des charges d’intégration du réseau, sous forme de mandats, ont été estimées à un \nmaximum de CHF 100'000.- sur une durée de 2 ans à compter de la reprise. \n \n\nCharges d’intérêts \nLes intérêts annuels sur la valeur de rachat de CHF 325'000.- correspondant à l’exemption \nde la taxe annuelle de débit pour une durée de 5 ans à compter de 2026 et correspondent à \nun montant annuel de CHF3'128.-. \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2024/52 du 21 novembre 2024 \n\n 4 / 5 \n\nCharges d’amortissement \nL’amortissement de ce montant de CHF 325'000.- se fera sur une durée de 5 ans à compter \nde 2026 en fonction des dépenses réelles (ou rabais octroyés dans ce cas précis), à la \nhauteur de CHF 65'000.- par année, qui correspond à la période durant laquelle la perception \nd’une partie des taxes fixes est suspendue. \n\nSubvention \nAucune subvention de pourra être perçue pour l’acquisition de ce réseau. Les futurs \nrenouvellements ou extensions du réseau pourront faire l’objet de demande subventions \nauprès de l’ECA selon les conditions actuellement appliquées sur le réseau déjà possédé. \n\nAchat du réseau \nLa valeur de reconstruction du réseau a été estimée à CHF4'241’969.- et la valeur résiduelle \nthéorique à CHF 2'165'720.- Cependant la rentabilité limitée du réseau ne permet pas l’achat \npour un tel montant. D’entente avec les autorités morrennaises, le montant du rachat direct \na été fixé à un franc symbolique. Cependant, la suspension d’une partie des taxes fixes \npendant 5 ans correspond à un montant de CHF 325'000.- qui profitera directement à ceux \nqui ont contribué à financer le réseau. \n\nRéservoir de Morrens \nLe réservoir de de Morrens, nommé « la Gavottaz », n’est pas exploité par le réseau et reste \nla propriété de Morrens. \n\nSource de Morrens \nLa source de Morrens n’est pas reprise par Lausanne, mais l’exploitation et l’entretien courant \nsera assuré tant que les eaux de ces dernières seront acheminées au réservoir de l’Orme, \nconformément à ce qui figure dans la convention. \nLe tableau ci-dessous expose les modifications du budget de fonctionnement dues à la \nreprise du réseau de Morrens, \n \nPour rappel : les augmentations de revenus et les diminutions de charges sont présentées \navec un signe négatif devant le montant. \n\n2026 2027 2028 2029 2030 2031 Total\n\nPersonnel suppl. (en EPT) 0,5 0,5 0,5 0,5 0,5 0,5\n\n(en milliers de CHF) 53,6 53,6 53,6 53,6 53,6 53,6 321,6\n\nCharges d'intégration 50 50 0 0 0 0 100\n\nCharges d'exploitation 36 36 36 36 36 24 204\n\nCharges d'intérêts 3,1 3,1 3,1 3,1 3,1 0 15,5\n\nAmortissements 65 65 65 65 65 0 325\n\nTotal charges suppl. 207,7 207,7 157,7 157,7 157,7 77,6 966,1\n\nDiminution de charges 0 0 0 0 0 0 0\n\nRevenus -167 -166 -165 -165 -164 -229 -1056\n\nRevenus facturation SIL -11 -11 -11 -11 -11 -11 -66\n\nMouvements sur fond de \nréserves\n\n-115,7 -116,7 -67,7 -67,7 -68,7 76,4 -360,1\n\nPerte de revenus 75 75 75 75 75 75 450\n\nTotal net* -11 -11 -11 -11 -11 -11 -66\n\n*les revenus des SIL ne sont pas compensés par le fond du Service de l’eau \n \n \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2024/52 du 21 novembre 2024 \n\n 5 / 5 \n\n6. Conclusions \nEu égard à ce qui précède, la Municipalité vous prie, Monsieur le Président, Mesdames, \nMessieurs, de bien vouloir prendre les résolutions suivantes : \nLe Conseil communal de Lausanne, \nvu le préavis N°2024/  52  de la Municipalité, du 21 novembre 2024 ; \nouï le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \ndécide :\n1. de valider la reprise du réseau de Morrens par le Service de l’eau de Lausanne pour un \n\nfranc symbolique ; \n\n2. d’atttribuer un crédit d’investissement du patrimoine administratif de CHF 325'000.- ; \n\n3. d’amortir le crédit mentionné sous chiffre 2, en fonction des dépenses réelles, par le \nbudget de la Direction de la sécurité et de l’économie, rubrique 210.331, Service de \nl’eau, eau potable; \n\n4. d’autoriser la Municipalité à calculer et à comptabiliser les intérêts y relatifs sur la ru-\nbrique 210.390, eau potable du Service de l’eau ; \n\n5. de prendre acte que les éléments financiers présentés dans le préavis seront portés au \nbudgets de fonctionnement à partir de l’exercice 2026 ; \n\n6. charger la municipalité d’augmenter le personnel du Service de l’eau d’un demi-EPT. \n\n \nAu nom de la Municipalité \n\nLe syndic \nGrégoire Junod \n\nLe secrétaire \nSimon Affolter \n\nIMGEAUSE-19000101-12000000Eau \n \n \n \n \nAnnexes : - Concession pour la distribution de l’eau sur le territoire de la Commune de \n\nMorrens ; \n - Convention concernant les conditions de reprise du réseau d’eau potable de la \n\nCommune de Morrens par la Commune de Lausanne. \n \n\n\n


parent_type: meeting

category_fr: Ordre du jour

category_harmonized: agenda

format: text/html

text: \n      \n   \n   \n      \n         \n            Retour à l'index\n\n         \n         \n            Version PDF de l'OJ\n\n         \n      \n\n      \n         \n            \n               \t\n                  \n               \n               \t\n            \n\n            \n               \tConseil communal\n               \t\n            \n\n         \n      \n\n      \n\n      \n         \n            \n               \t\n                  \n                     \n                        ORDRE DU JOUR\n                     \n                  \nSéance du Conseil communal n° CC25-26_02\nmardi 9 septembre 2025 de 18h00 à 20h00 \nmardi 9 septembre 2025 de 20h30 à 22h00 \n\nSalle du Conseil Communal\n\n            \n\n         \n      \n\n      \n         \n            \n               \t\n               \t\n               \t\n            \n\n            \n               \t\n                  \n                     \n                  \n\n               \n            \n\n            \n               \t\n                  \n                     A. OPÉRATIONS PRÉLIMINAIRES\n                  \n\n               \n            \n\n            \n               \t1\n               \t\n               \tPrestation de serment de Mme Line Golestani (Socialiste) remplaçante de Mme Sarah De Dea, démissionnaire\n\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Traité\n               \n            \n\n            \n               \t2\n               \t\n               \tElection complémentaire d'un membre à la Commission permanente des pétitions en remplacement de Mme Sarah De Dea, démissionnaire\n\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Approuvé\n               \n            \n\n            \n               \t3\n               \t\n               \tElection complémentaire d'un membre suppléant à la Commission permanente de politique régionale en remplacement de Mme Sarah De Dea, démissionnaire\n\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n            \n\n            \n               \t\n                  \n                     B. ANNONCES ET INTERPELLATIONS\n                  \n\n               \n            \n\n            \n               \t4\n               \t\n                  PE25/009\n               \n               \tPétition déposée le 16 août 2025 de Gential Oscar : « Pour une route des Plaines-du-Loup à 30km/h»\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en COPET\n               \n            \n\n            \n               \t5\n               \t\n                  PE25/010\n               \n               \tPétition déposée le 16 septembre 2025 de Guidetti Laurent : « Pour des transports publics efficaces sans attendre le M3»\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en COPET\n               \n            \n\n            \n               \t6\n               \t\n                  PE25/011\n               \n               \tPétition déposée le 2 septembre 2025 de Collectif des Fauconnières 5 p/a Doris Hirt : «Pour la préservation de l'ensemble architectural exceptionnel des Fauconnières 5 et du caractère particulier du chemin des Fauconnières»\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en COPET\n               \n            \n\n            \n               \t7\n               \t\n                  COM_BUREAU\n               \n               \tCommunication Bureau - Commission permanente de gestion - organisation du 01.07.2025 au 30.06.2026\n\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Traité\n               \n            \n\n            \n               \t8\n               \t\n                  Q25/016\n               \n               \tQuestion écrite du 9 septembre 2025 de Mme Sevgi KOYUNCU : «Citoyenneté d'honneur pour trois femmes condamnées à mort en Iran : quelle position pour Lausanne ?»\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n            \n\n            \n               \t9\n               \t\n                  POS25/090\n               \n               \tPostulat du 23 août 2025 de Mme Léonie KOVALIV : «Pour l'installation de distributeurs gratuits de crème solaire dans les piscines publiques et aux abords des rives lausannoises.»\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n            \n\n            \n               \t10\n               \t\n                  POS25/089\n               \n               \tPostulat du 23 août 2025 de Mme Léonie KOVALIV : «conditions matérielles des lieux d'accueil parascolaire»\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n            \n\n            \n               \t11\n               \t\n                  POS25/091\n               \n               \tPostulat du 9 septembre 2025 de Mme Patrizia Deborah MORI : «Pour l'introduction d'une cryptomonnaie lausannoise»\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n            \n\n            \n               \t103\n               \t\n                  INT25/047\n               \n               \tInterpellation du 7 septembre 2025 de Mme Anouck SAUGY : «Garder la tête hors de l'eau : suivi et transparence à Lausanne Aquatique»\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n            \n\n            \n               \t104\n               \t\n                  INT25/050\n               \n               \tInterpellation urgente du 9 septembre 2025 de M. Samson YEMANE : «Interpellation urgente de Samson Yemane et crts - Comment sortir du racisme structurel ?»\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Non-traîté, renvoi en Municipalité\n               \n            \n\n            \n               \t105\n               \t\n                  INT25/049\n               \n               \tInterpellation urgente du 9 septembre 2025 de M. Ilias PANCHARD : «Interpellation urgente de Panchard Ilias et crts - Police lausannoise : qui a fermé les yeux et comment nettoyer les écuries d'Augias ?»\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Non-traîté, renvoi en Municipalité\n               \n            \n\n            \n               \t106\n               \t\n                  INT25/051\n               \n               \tInterpellation urgente du 9 septembre 2025 de M. Yusuf KULMIYE : «Interpellation urgente de Yusuf Kulmiye - Racisme structurel et réforme de l'institution»\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Non-traîté, renvoi en Municipalité\n               \n            \n\n            \n               \t107\n               \t\n                  INT25/053\n               \n               \tInterpellation urgente du 9 septembre 2025 de M. Valentin CHRISTE : «La Municipalité flingue-t-elle la Police de Lausanne ?»\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Non-traîté, renvoi en Municipalité\n               \n            \n\n            \n               \t108\n               \t\n                  INT25/052\n               \n               \tInterpellation urgente du 9 septembre 2025 de Mme Romane BENVENUTI : «Interpellation urgente de Romane Benvenuti et crts - Attaque à la voiture-bélier lors d'une manifestation en soutien au peuple palestinien : comment expliquer la passivité et le « deux poids, deux mesures » du corps de police lausannois face à un tel incident violent ?»\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Non-traîté, renvoi en Municipalité\n               \n            \n\n            \n               \t109\n               \t\n                  Q25/017\n               \n               \tQuestion écrite du 9 septembre 2025 de M. Jacques-Etienne RASTORFER : «Comment le fonds compensatoire pour la plantation des arbres est-il utilisé?»\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n            \n\n            \n               \t\n                  \n                     B1. OJ INTENTIONNEL - RAPPORTS\n                  \n\n               \n            \n\n            \n               \t12\n               \t\n                  PE25/002\n               \n               \tPétition au CC déposée le 4 février 2025 par le POP et Gauche en mouvement (M. Julien Schwab) : « Logement de la CPCL : pour protéger les droits des locataires et du personnel !» (CD) Rapportrice de commission : Tatiana Taillefert (Commission des pétitions) ART. 79 RCCL - DISC. PAS OUVERTE \n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité pour rapport-préavis\n               \n            \n\n            \n               \t\n                  \n                     B2. OJ INTENTIONNEL - INTERPELLATIONS\n                  \n\n               \n            \n\n            \n               \t13\n               \t\n                  INT25/045\n               \n               \tInterpellation urgente déposée le 26 août 2025 de Mme Marlène BÉRARD « Émeutes à Lausanne : ne laissons pas la violence s'installer dans les quartiers» (SE)\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Réponse immédiate avec résolution\n               \n            \n\n            \n               \t14\n               \t\n                  INT25/044\n               \n               \tInterpellation urgente déposé le 26 août 2025 de M. Loris SOCCHI et crts «Les décès de Camila et Marvin suite à des interventions policières étaient-ils évitables ?» (SE)\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Réponse immédiate avec résolution\n               \n            \n\n            \n               \t15\n               \t\n                  INT25/046\n               \n               \tInterpellation urgente déposé le 26 août 2025 de Mme Léonie KOVALIV et crts «Racisme et discriminations systémiques au sein de la police lausannoise» (SE)\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Réponse immédiate avec résolution\n               \n            \n\n            \n               \t\n                  \n                     B3. OJ INTENTIONNEL - INITIATIVES\n                  \n\n               \n            \n\n            \n               \t\n                  \n                     Aucune affaire dans cette rubrique\n                  \n\n               \n            \n\n            \n               \t\n                  \n                     C. QUESTIONS ORALES\n                  \n\n               \n            \n\n            \n               \t\n                  \n                     Aucune affaire dans cette rubrique\n                  \n\n               \n            \n\n            \n               \t\n                  \n                     D. RAPPORTS\n                  \n\n               \n            \n\n            \n               \t16\n               \t\n                  POS24/019\n               \n               \tPostulat de Mme Pauline BLANC : «Lausanne, Capitale olympique... et avec des grands rassemblements sportifs !». (SCS) Rapporteur de commission : Roland PHILIPPOZ \n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n            \n\n            \n               \t17\n               \t\n                  POS20/037\n               \n               \tRapport-préavis N° 2024 /22 - Réponse au Postulat de M. Benoît GAILLARD : «Un emprunt populaire de solidarité pour financer la relance à Lausanne». (FIM)\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n            \n\n            \n               \t18\n               \t\n                  POS20/028\n               \n               \tRapport-préavis 2024 /22 - Réponse au Postulat de Mme Céline MISIEGO : « Après les plans de confinement et les plans de reprise, un plan d'action pour une reprise sociale, écologique et solidaire à Lausanne». (FIM)\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n            \n\n            \n               \t19\n               \t\n                  POS22/031\n               \n               \tRapport-préavis 2024 /22 - Réponse au Postulat de Mme Angélique CHATTON : « Une obligation verte pour le financement de la transition énergétique et écologique à Lausanne». (FIM)\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n            \n\n            \n               \t20\n               \t\n                  POS18/040\n               \n               \tRapport-préavis 2024 /22 - Réponse au Postulat de M. Denis CORBOZ : «Taxe sur les locaux commerciaux vacants». (FIM)\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n            \n\n            \n               \t21\n               \t\n                  POS20/013\n               \n               \tRapport-préavis 2024 /22 - Réponse au Postulat de M. Daniel DUBAS : «Une stratégie pour les achats publics durables». (FIM)\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n            \n\n            \n               \t22\n               \t\n                  POS23/060\n               \n               \tRapport-préavis 2024 /22 - Réponse au Postulat de Mme Pauline BLANC et crts au nom de la Commission permanente des finances : «Quel bilan et quelles perspectives pour les mesures d'assainissement financier de la Ville ?». (FIM) Rapportrice de commission : Carolina CARVALHO\n\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n            \n\n            \n               \t23\n               \t\n                  POS24/028\n               \n               \tPostulat de M. Pierre CONSCIENCE : « Et si Lausanne sauvait la filière verre ?». (FIM) Rapportrice de commission : Anne BERGUERAND \n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n            \n\n            \n               \t24\n               \t\n                  POS22/002\n               \n               \tRapport-préavis N° 2024/16 - Réponse au Postulat de M. Matthieu CARREL et crts : « Mendicité à Lausanne - Où en est-on ?». (SE) Rapportrice de commission : Romane BENVENUTI \n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n            \n\n            \n               \t25\n               \t\n                  POS24/020\n               \n               \tPostulat de Mme Manon ZECCA et crts : « Des institutions plus transparentes, des employé-x-e-s mieux protégé-x-e-s !». (CD) Rapportrice de commission : Eliane AUBERT\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n            \n\n            \n               \t26\n               \t\n                  POS24/021\n               \n               \tPostulat de Mme Valérie D'ACREMONT et crts : «Pour un lac apaisé : et si nous voguions vers une mobilité lacustre douce ?». (SE) Rapportrice de commission : Lana DAMERGI \n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n            \n\n            \n               \t27\n               \t\n                  POS22/019\n               \n               \tRapport-préavis N° 2024/26 - Réponse au Postulat de Mme Mathilde MAILLARD : «Centre-ville apaisé passe par la propreté !». (FIM)\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n            \n\n            \n               \t28\n               \t\n                  POS21/062\n               \n               \tRapport-préavis N° 2024-26 - Réponse au Postulat de Mme Pauline BLANC et consorts : «Pour des poubelles publiques adaptées au tri sélectif !». (FIM)\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n            \n\n            \n               \t29\n               \t\n                  POS23/034\n               \n               \tRapport-préavis N° 2024/26 - Réponse au Postulat de M. Ilias PANCHARD : «Recyclage du verre, suivons plutôt la consigne !». (FIM) Rapporteur de commission : Samuel DE VARGAS\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n            \n\n            \n               \t30\n               \t\n                  POS20/016\n               \n               \tRapport-préavis N° 2024/24 - Réponse au postulat de M. Johann DUPUIS et crts : «Au galop vers la Ville sans voitures». (FIM)\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n            \n\n            \n               \t31\n               \t\n                  POS18/032\n               \n               \tRapport-préavis N° 2024/24 - Réponse au postulat de M. Johann DUPUIS et crts : «Pour un fonds d'assainissement et d'indemnisation en matière de bruit routier». (FIM)\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n            \n\n            \n               \t32\n               \t\n                  PE19/001\n               \n               \tRP 2024/24 - Pétition au CC de Croset Sylvain et crts déposée le 10 décembre 2019 : «Pour une mobilité à taille humaine à Lausanne. Contre le trafic des véhicules individuels surdimensionnés» (FIM)\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n            \n\n            \n               \t33\n               \t\n                  POS20/025\n               \n               \tRapport-préavis N° 2024/24 - Réponse au postulat de M. Denis CORBOZ et crts : «30km/heure de jour comme de nuit maintenant !». (FIM)\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n            \n\n            \n               \t34\n               \t\n                  POS20/044\n               \n               \tRapport-préavis N° 2024/24 - Réponse au postulat de M. Vincent ROSSI et crts : « Arrête ton char ! Confinons les tanks urbains aux oubliettes de l'Histoire lausannoise». (FIM)\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n            \n\n            \n               \t35\n               \t\n                  POS23/039\n               \n               \tRapport-préavis N° 2024/24 - Réponse au postulat de M. Ilias PANCHARD : «Radars pédagogiques : pour un libre accès aux données derrière les sourires». (FIM)\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n            \n\n            \n               \t36\n               \t\n                  PE23/008\n               \n               \tRapport-préavis N° 2024/24 - Pétition déposée le 29 août 2023 de Vincent Rossi et crts : « Davantage de vert pour les piéton-ne-s de la Croix d'Ouchy» (FIM) Rapporteur de commission : Jacques PERNET\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n            \n\n            \n               \t37\n               \t\n                  POS24/036\n               \n               \tPostulat de Mme Nawel KHEMISSA : « Des fêtes de fin d'année plus joyeuses pour les enfants vivants avec le minimum vital du Revenu d'Insertion». (SCS) Rapporteur de commission : Olivier MARMY\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n            \n\n            \n               \t38\n               \t\n                  POS24/031\n               \n               \tPostulat de M. Louis DANA et crts : « Correspondants de nuit : 10 ans, l'âge de raison ?». (SE) Rapportrice de commission : Eliane AUBERT \n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n            \n\n            \n               \t39\n               \t\n                  POS23/056\n               \n               \tPostulat de M. Johann DUPUIS et crts : « Un projet pilote de vente contrôlée de cocaïne pour réguler le marché noir ». (SCS) Rapporteur de commission : Valentin CHRISTE\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n            \n\n            \n               \t40\n               \t\n                  POS22/088\n               \n               \tRapport-préavis N° 2024/34 - Réponse au Postulat de Mme Denise GEMESIO et consorts : « Feux d'artifice : passons aux drones !». (CD) Rapportrice de commission : Agathe SIDORENKO\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n            \n\n            \n               \t41\n               \t\n                  PR24/002\n               \n               \tProjet de règlement de Mme Pauline BLANC et consorts : « Pour un règlement concernant l'octroi des subventions». (CD) Rapportrice de commission :  Agathe SIDORENKO\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n            \n\n            \n               \t42\n               \t\n                  POS24/023\n               \n               \tPostulat de Mme Anouck SAUGY : «Lausanne : ville ou capitale ?». (CD) Rapportrice de commission : Carolina CARVALHO ARRUDA\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n            \n\n            \n               \t43\n               \t\n                  POS24/022\n               \n               \tPostulat de Mme Sarah NEUMANN et consorts : «Concierge social, une fonction pour bien habiter ensemble». (LEA) Rapporteur de commission : R. PHILIPPOZ \n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n            \n\n            \n               \t44\n               \t\n                  POS20/073\n               \n               \tRapport-préavis N° 2024/33 - Réponse au Postulat de Mme Aude BILLARD et crts : «Pour une prise de conscience de nos préjugés de genre, et en tout genre». (CD) Rapportrice de commission : Patrizia Deborah MORI \n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n            \n\n            \n               \t45\n               \t\n                  POS24/045\n               \n               \tPostulat de M. Johann DUPUIS : «Pour un programme de reconversion des conductrices et conducteurs de taxis et de VTC vers les transports publics». (SE) Rapportrice de commission : Françoise PIRON \n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n            \n\n            \n               \t46\n               \t\n                  POS24/050\n               \n               \tPostulat de M. Olivier THORENS et consorts : « Pour des loisirs lacustres préservant le climat». (SE) Rapportrice de commission : Gaelle MIELI\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n            \n\n            \n               \t47\n               \t\n                  POS24/053\n               \n               \tPostulat de Mme Pauline BLANC : «Une extension du périmètre de la zone touristique». (CD) Rapportrice de commission : Gaelle MIELI \n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n            \n\n            \n               \t48\n               \t\n                  POS24/018\n               \n               \tPostulat de Mme Manon ZECCA : «Pour une alimentation locale, écologique, sociale et accessible». (LEA) Rapportrice de commission : Marlyse AUDERGON\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n            \n\n            \n               \t49\n               \t\n                  POS24/047\n               \n               \tPostulat de Mme Marlène BÉRARD : «Pour une place en crèche assurée à un coût abordable». (EJQ) Rapportrice de commission : Feryel KILANI \n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n            \n\n            \n               \t50\n               \t\n                  POS24/052\n               \n               \tPostulat de Mme Pauline BLANC : « Une vieille ville dynamique - pour un développement économique de la Cité». (SE)\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n            \n\n            \n               \t51\n               \t\n                  POS24/051\n               \n               \tPostulat de Mme Pauline BLANC : « Un quartier de Bourg dynamique - pour un développement économique !». (FIM) Rapporteur de commission : Yvan SALZMANN \n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n            \n\n            \n               \t52\n               \t\n                  POS24/033\n               \n               \tPostulat de Mme Anaïs TIMOFTE : «Pour une réelle consultation du conseil communal dans les décisions de privatisation des services publics». (CD) Rapportrice de commission : Ariane MORIN\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n            \n\n            \n               \t53\n               \t\n                  POS24/054\n               \n               \tPostulat de Mme Pauline BLANC : «S'alimenter en tout temps à Lausanne». (SE) Rapportrice de commission : Tatiana TAILLEFERT BOTTINO \n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n            \n\n            \n               \t54\n               \t\n                  POS21/084\n               \n               \tRapport-préavis N° 2024/18 - Réponse au Postulat de Mme Olivia FAHMY et crts : «Nuits lausannoises : « éduquons-nous ! et prenons soin les une.x.s des autre.x.s ! »». (SE) Rapportrice de commission : Constance VON BRAUN \n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n            \n\n            \n               \t55\n               \t\n                  POS24/070\n               \n               \tPostulat de Mme Anouck SAUGY : «Macarons : un précieux sésame à pimenter». (FIM)\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n            \n\n            \n               \t56\n               \t\n                  POS24/061\n               \n               \tPostulat de M. Valéry BEAUD et crts : « Pour une révision des conditions d'octroi des macarons de stationnement sur le domaine public des véhicules des résidents». (FIM) Rapporteur de commission : Roland PHILIPPOZ\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n            \n\n            \n               \t57\n               \t\n                  POS21/016\n               \n               \tRapport-préavis 2024/57 - Réponse au Postulat de Mme Françoise PIRON et crts : « Nos parcs et jardins méritent des poubelles esthétiques et adaptées !». (LEA) Rapportrice de commission : Constance VON BRAUN\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n            \n\n            \n               \t58\n               \t\n                  POS24/034\n               \n               \tPostulat de Mme Anaïs TIMOFTE : « Des prix accessibles à toutes et tous dans les cafés et restaurants dont la Ville est propriétaire». (LEA) Rapporteur de commission : Thibault SCHALLER\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n            \n\n            \n               \t59\n               \t\n                  MOT24/002\n               \n               \tMotion de M. Matthieu CARREL : « Pour la préservation du parc locatif lausannois». (CD) Rapportrice de commission :  Ariane MORIN\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n            \n\n            \n               \t60\n               \t\n                  POS24/024\n               \n               \tPostulat de M. Johan PAIN et consorts : « Extension de la gratuité aux transports publics aux bénéficiaires de subsides pour les caisses maladies». (SCS) Rapportrice de commission : Esperanza PASCUAS ZABALA\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n            \n\n            \n               \t61\n               \t\n                  POS25/008\n               \n               \tPostulat de M. Loris SOCCHI : « Nos beaux murs gris». (FIM) Rapportrice de commission : Gaelle MIELI \n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n            \n\n            \n               \t62\n               \t\n                  PR24/003\n               \n               \tProjet de règlement de M. Valentin CHRISTE : « Les indexations salariales de la Municipalité doivent être assumées». (CD)\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n            \n\n            \n               \t63\n               \t\n                  PR24/004\n               \n               \tProjet de règlement de Mme Mathilde MAILLARD et crts : « Offrir à la Municipalité la possibilité de renoncer à son indexation». (CD) Rapporteur de commission/majorité : Yvan SALZMANN - Rapport de minorité :\n\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n            \n\n            \n               \t64\n               \t\n                  POS21/083\n               \n               \tRapport-préavis N° 2024/45 - Réponse au Postulat de M. Valentin CHRISTE : «Pacification" des nuits lausannoises : quid ?». (SE) Rapportrice de commission Preeti DAMON\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n            \n\n            \n               \t65\n               \t\n                  POS20/050\n               \n               \tRapport-préavis 2024/54 - Réponse au postulat de M. Henri KLUNGE : «Une multimodalité accessible». (FIM)\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n            \n\n            \n               \t66\n               \t\n                  POS22/032\n               \n               \tRapport-préavis 2024/54 - Réponse au postulat de Mme Patrizia Deborah MORI : « Les personnes à mobilité réduites doivent pouvoir se déplacer». (FIM)\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n            \n\n            \n               \t67\n               \t\n                  POS20/056\n               \n               \tRapport-préavis 2024/54 - Réponse au postulat de Mme Paola RICHARD-DE PAOLIS et crts : Ecoliers : en route pour l'école à vos risques et périls ?». (FIM)\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n            \n\n            \n               \t68\n               \t\n                  POS21/061\n               \n               \tRapport-préavis 2024/54 - Réponse au postulat de M. Jean-François CACHIN : « N'oublions pas la prolongation du métro m2». (FIM)\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n            \n\n            \n               \t69\n               \t\n                  POS21/041\n               \n               \tRapport-préavis 2024/54 - Réponse au postulat de M. Camille-Angelo AGLIONE et crts : « Il faut assainir les giratoires de la Maladière, Malley et Monchoisi». (FIM)\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n            \n\n            \n               \t70\n               \t\n                  POS22/028\n               \n               \tRapport-préavis 2024/54 - Réponse au postulat de M. Guy GAUDARD : « Et Si Chailly montrait l'exemple». (FIM)\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n            \n\n            \n               \t71\n               \t\n                  POS21/080\n               \n               \tRapport-préavis 2024/54 - Réponse au postulat de Mme Angèle Flora MENDY : «Renforcer les lignes normales pour intégrer tous les quartiers dans la dynamique de la modernisation des transports publics lausannois». (FIM)\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n            \n\n            \n               \t72\n               \t\n                  POS23/072\n               \n               \tRapport-préavis 2024/54 - Réponse au postulat de M. Louis DANA et crts : « Une offre de transports publics plus étendue pour les Plaines-du-Loup !». (FIM)\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n            \n\n            \n               \t73\n               \t\n                  POS22/035\n               \n               \tRapport-préavis 2024/54 - Réponse au postulat de Mme Séverine GRAFF et crts : « En selle ! Promouvoir les compétences des cyclistes et favoriser la cohabitation entre usagers de la route». (FIM)\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n            \n\n            \n               \t74\n               \t\n                  POS22/086\n               \n               \tRapport-préavis 2024/54 - Réponse au postulat de Mme Franziska MEINHERZ : « Voies vertes et rues cyclables 2.0 : pour que la municipalité n'avance pas plus doucement que les modes doux». (FIM)\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n            \n\n            \n               \t75\n               \t\n                  POS22/022\n               \n               \tRapport-préavis 2024/54 - Réponse au postulat de M. Mountazar JAFFAR : « Pour des stationnementS vélo à la Bourdonnette et dans (tous) les quartiers». (FIM)\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n            \n\n            \n               \t76\n               \t\n                  POS24/015\n               \n               \tRapport-préavis 2024/54 - Réponse au postulat de Mme Marlène BÉRARD : «Pour une politique de stationnement des vélos dans les quartiers». (FIM)\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n            \n\n            \n               \t77\n               \t\n                  POS23/059\n               \n               \tRapport-préavis 2024/54 - Réponse au postulat de M. Oleg GAFNER et crts : « DéVELOpper les places de parc couvertes pour les vélos». (FIM)\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n            \n\n            \n               \t78\n               \t\n                  PE21/012\n               \n               \tRapport-préavis 2024/54 - Réponse à la pétition déposée le 14 septembre 2021 de Association de quartier de la Clochatte : « Clochatte : notre mobilité bloquée, ça suffit !» Rapportrice de commission : Karine ROCH\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n            \n\n            \n               \t79\n               \t\n                  POS25/006\n               \n               \tPostulat de M. Loris SOCCHI : «Une ferme au lieu d'un golf». (CD) Rapporteur de commission : Serge TALLA\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n            \n\n            \n               \t80\n               \t\n                  POS24/044\n               \n               \tPostulat de Mme Anouck SAUGY : « Et si on plaçait la BAR(re) plus haut ?». (SE) Rapporteur de commission : Yann LUGRIN \n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n            \n\n            \n               \t81\n               \t\n                  POS24/060\n               \n               \tPostulat de M. Olivier MARMY et crts : «Pour que les artisans et PME puissent travailler à Lausanne et surtout y rester». (SE) Rapporteur de commission : Thibault SCHALLER \n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n            \n\n            \n               \t82\n               \t\n                  POS25/002\n               \n               \tPostulat de M. Nicolas HURNI et consorts : «Stationnement connecté : fini de tourner en rond». (FIM) Rapportrice de commission : Agathe SIDORENKO\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n            \n\n            \n               \t83\n               \t\n                  POS25/032\n               \n               \tPostulat de Mme Sevgi KOYUNCU : « Congé Parental» (FIM). Rapportrice de commission : Anouck Saugy\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n            \n\n            \n               \t\n                  \n                     E. DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX - INITIATIVES\n                  \n\n               \n            \n\n            \n               \t84\n               \t\n                  POS25/080\n               \n               \tPostulat du 24 juin 2025 de Mme Françoise PIRON : «Pour une mobilité réellement inclusive à Lausanne» (FIM/EJQ)\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi direct en Municipalité\n               \n            \n\n            \n               \t85\n               \t\n                  POS25/082\n               \n               \tPostulat du 26 août 2025 de M. Loris SOCCHI : « Art de rue pour et par la population» (CD)\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi direct en Municipalité\n               \n            \n\n            \n               \t86\n               \t\n                  POS25/083\n               \n               \tPostulat du 26 août 2025 de M. Johann DUPUIS : «Des installations sportives de qualité, accessibles au grand public dans les quartiers avoisinants les plaines du Loup !» (SCS)\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi direct en Municipalité\n               \n            \n\n            \n               \t87\n               \t\n                  POS25/084\n               \n               \tPostulat du 26 août 2025 de Mme Agathe SIDORENKO et crts : «Consultation au sujet de l'Avenue Agassiz, où en est-on?» (CD/SCS)\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en commission\n               \n            \n\n            \n               \t88\n               \t\n                  POS25/087\n               \n               \tPostulat du 26 août 2025 de M. Loris SOCCHI : «Grisélidis Réal» (FIM)\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi direct en Municipalité\n               \n            \n\n            \n               \t89\n               \t\n                  POS25/086\n               \n               \tPostulat du 26 août 2025 de M. Loris SOCCHI : « Transports publics quasi-gratuit» (SCS/FIM)\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en commission\n               \n            \n\n            \n               \t90\n               \t\n                  POS25/085\n               \n               \tPostulat du 26 août 2025 de M. Johan PAIN : «Plus de radars pédagogiques dans les zones de rencontre avec transmission de données plus pertinentes (statistiques) afin d'améliorer la sécurité des piétons dans leur mobilité» (FIM)\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi direct en Municipalité\n               \n            \n\n            \n               \t91\n               \t\n                  POS25/088\n               \n               \tPostulat du 26 août 2025 de Mme Lana DAMERGI et crts : « Apprentissage de la musique à Lausanne - accompagner la croissance de l'EML» (CD)\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi direct en Municipalité\n               \n            \n\n            \n               \t\n                  \n                     F. DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX - INTERPELLATIONS\n                  \n\n               \n            \n\n            \n               \t92\n               \t\n                  INT23/053\n               \n               \tInterpellation déposée le 29 août 2023 de Mme Alexandra GERBER et crts : «Comment réduire la part des surfaces imperméables à Lausanne ?» (LEA/20.03.2025)\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n            \n\n            \n               \t93\n               \t\n                  INT24/076\n               \n               \tInterpellation déposée le 14 janvier 2025 de M. Olivier BLOCH : « Hâtes toi lentement» (CD/20.03.2025)\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n            \n\n            \n               \t94\n               \t\n                  INT24/021\n               \n               \tInterpellation déposée le 23 avril 2024 de M. Olivier BLOCH et crts: «Lausanne et sa culture AOC» (CD/27.03.2025)\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n            \n\n            \n               \t95\n               \t\n                  INT24/024\n               \n               \tInterpellation déposée le 7 mai 2024 de M. Nicolas HURNI : « Place de la gare : Lausanne cherche sa voie» (LEA/27.03.2025)\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n            \n\n            \n               \t96\n               \t\n                  INT24/064\n               \n               \tInterpellation déposée le 5 novembre 2024 de M. Samuel DE VARGAS et crts : «Une part des recettes des vignobles lausannois alimente-t-elle les réseaux anthroposophiques ?» (LEA/27.03.2025))\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n            \n\n            \n               \t97\n               \t\n                  INT24/042\n               \n               \tInterpellation déposée le 27 août 2024 de Mme Maurane VOUGA : «Agressions dans les hébergements d'urgence de la ville où en est-on ?» (SCS/03.04.2025)\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n            \n\n            \n               \t98\n               \t\n                  INT24/016\n               \n               \tInterpellation déposée le 19 mars 2024 de M. Paulraj KANTHIA et crts: «Face aux dangers liés à la montée de l'antisémitisme à Lausanne» (SCS/EJQ/SE - 03.04.2025)\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n            \n\n            \n               \t99\n               \t\n                  INT24/075\n               \n               \tInterpellation déposée le 19 novembre 2024 de Mme Marisa MAURER PUTALLAZ : «Décarbonation du chauffage à distance - Peut-on se priver des bénéfices d'un partenariat public-privé ?» (SIL/10.04.2025)\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n            \n\n            \n               \t100\n               \t\n                  INT25/004\n               \n               \tInterpellation déposée le 4 février 2025 de Mme Tatiana TAILLEFERT BOTTINO : «Est-ce que l'invasion record de frelons asiatiques attendue pour 2025 inquiète la Municipalité ?» (LEA/08.04.2025)\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n            \n\n            \n               \t101\n               \t\n                  INT24/025\n               \n               \tInterpellation déposée le 23 avril 2024 de M. Mountazar JAFFAR : «Interpellation de Jaffar Mountazar et crts - Lausanne - Israël : quelles relations ?» (CD/LEA/07.08.2025)\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n            \n\n            \n               \t102\n               \t\n                  INT25/042\n               \n               \tInterpellation déposée le 24 juin 2025 de M. Olivier BLOCH : « Sévelin, où sont nos droit démocratiques ?» (SE/14.08.2025)\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n            \n\n         \n      \n\n      \n         \n            \n               \t\n               \t\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n            \n\n         \n      \n\n      \n\n


category_fr: Procès verbal

format: application/pdf

text: \nPremière partie de la 5e séance du mardi 7 octobre 2025 \n \n\n  74 \n\nPétition \nDépôt \n\nPétition déposée le 7 octobre 2025 d’Arranz Jaumé et crts : « Pour la création d'un jardin \nurbain sur le trottoir de la rue du Maupas » munie de 154 signatures. \n\n__________ \n \nQuestions orales \n \n\n \n \n\n \nI. \n\n \nM. Loris Socchi (EàG) ; M. Pierre-Antoine Hildbrand, directeur de Sécurité et économie \n\n \nII. \n\n \nMme Romane Benvenuti (Les Verts) ; M. Grégoire Junod, syndic \n\n \nIII. \n\n \nM. Vincent Vouillamoz (V’L) ; Mme Florence Germond, directrice de Finances et mobilité \n\n \nIV. \n\n \nM. Valentin Christe (UDC) ; M. Pierre-Antoine Hildbrand, directeur de Sécurité et \néconomie \n\n \nV. \n\n \nMme Marlène Bérard (PLR) ; M. Grégoire Junod, syndic \n\n  \n\nMotion d’ordre  M. Olivier Bloch (PLR), Mme Marlène Bérard (PLR), le président, M. Olivier Bloch (PLR), \nqui dépose une motion d’ordre pour modifier l’ordre du jour.  \nM. Samuel de Vargas (soc.), Mme Franziska Meinherz (EàG), M. Valentin Christe (UDC), \nM. Olivier Bloch (PLR), M. Matthieu Carrel (PLR). \n\nVote sur la \nmotion d’ordre \n\nLe Conseil, par 39 oui, 4 non et 21 abstentions, accepte la motion d’ordre déposée par \nM. Olivier Bloch, demandant de soumettre au Conseil d’Etat une demande de suspension \nde M. Loris Socchi pour faute grave. \n\n Présidence de Monsieur Musa Kamenica, président \n  \n\nMembres absents excusés : Mme Marlyse Audergon, Mme Isabelle Bonillo, \nMme Virginie Cavalli, M. Louis Dana, M. Matthieu Delacrétaz, M. Johann Dupuis, \nMme Alice Girardet, Mme Paloma Graf, Mme Feryel Kilani, Mme Léonie Kovaliv, M. Jean-\nLuc Masson, M. Johan Pain, Mme Esperanza Pascuas Zebala, M. Jacques-Etienne \nRastorfer, Mme Paola Richard-de Paolis, M. Jean-Claude Seiler, Mme Agathe Sidorenko, \nM. Namasivayam Thambipillai, Mme Constance Von Braun \nMembres absents non excusés : Mme Pauline Blanc, M. Pierre Conscience, \nMme Preeti Damon, Mme Coralie Dumoulin, M. Günter Hanisch, Mme Nawel Khemissa, \nMme Gaëlle Kovaliv, Mme Klesta Krasniqi, Mme Marisa Maurer Putallaz, Mme Françoise \nPiron, Mme Joëlle Racine, Mme Anouck Saugy \n \n\n Membres présents 69 \nMembres absents excusés 19 \nMembres absents non excusés 12 \n\nEffectif actuel  100 \n \n \nOuverture \n\n__________ \n \n\nLa séance est ouverte à 18 h  en la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville. \n__________ \n\n\n\nPremière partie de la 5e séance du mardi 7 octobre 2025 \n \n\n  75 \n\nLe point sera traité en début de deuxième partie de séance. \n \n \n\n__________ \n\n  \nINT25/056 - SE \nInterpellation \nurgente \n\nde Mme Valérie D’Acremont (Les Verts) et consorts : « Manifestation lausannoise \ndu 18 septembre 2025 dénonçant le génocide palestinien : pourquoi et sur l’ordre \n\nde qui tant de violence de la part de la police contre une manifestation pacifique ? » \n\nDéveloppement Mme Valérie D’Acremont (Les Verts) qui dépose 3 résolutions \n\nRéponse de la \nMunicipalité \n\nM. Pierre-Antoine Hildbrand, directeur de Sécurité et économie \n\nRésolution n° 1 Le conseil communal souhaite que la Municipalité considère l'ensemble des \nmanifestations à but politique organisées à Lausanne comme à priori pacifistes. \n \n\nRésolution 2 Le conseil communal souhaite que la Municipalité fasse en sorte que la police lausannoise \net la gendarmerie vaudoise n’utilisent jamais d’armes dites à létalité réduite contre une \nfoule de manifestant·e·s pacifistes. \n\nRésolution 3 Le Conseil communal souhaite que la Municipalité fasse en sorte que la police \nlausannoise et la gendarmerie vaudoise n’utilisent jamais de canon à eau contre une foule \npacifique qui ne peut pas se disperser et que, en cas d'usage, elles ne visent jamais les \ntêtes et respecte la distance légale minimale de sécurité. \n\nINT25/060 - SE \nInterpellation \nurgente \n\nDe Mme Patrizia Mori (UDC) et consorts « Gestion des manifestations : tolérance \nou laxisme ? » \n \n\nDéveloppement Mme Patrizia Mori (UDC) qui dépose 2 résolutions \n\nRéponse de la \nMunicipalité \n\nM. Pierre-Antoine Hildbrand, directeur de Sécurité et économie \n\nRésolution Mori n° 1 Le Conseil communal souhaite que la Municipalité dénonce systématiquement les \ninfractions commises durant les manifestations non autorisées lorsque celles-ci \ndégénèrent. \n\nRésolution Mori n° 2 Le Conseil communal souhaite que la Municipalité  prenne toute mesure utile visant à \néviter que la liberté de manifestation ne soit détournée de son but afin de servir de moyen \nd'intimidation politique. \n\nINT25/057 - SE \nInterpellation \nurgente \n\nde Mme Line Golestani (soc.) et consorts : « Intervention policière lors de la \nmanifestation pro-Palestine du 18 septembre 2025 » \n \n\nDéveloppement Mme Line Golestani (soc.) qui dépose 2 résolutions. \n\nRéponse de la \nMunicipalité \n\nM. Pierre-Antoine Hildbrand, directeur de Sécurité et économie \n\nRésolution n° 1 Mandater une évaluation indépendante et transparente de l’intervention policière lors de \nla manifestation pro-palestinienne du 18 septembre 2025 et rendre publique ses \nconclusions \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/37/b7007d2218de446281e9655282476f37.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/94/f60a7c34f86a487c98fc86530b5c3c94.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/26/535142c3f3444374b57b14781a22fb26.htm\n\n\nPremière partie de la 5e séance du mardi 7 octobre 2025 \n \n\n  76 \n\n \n \n \n\nRésolution n° 2 Prendre les mesures nécessaires pour garantir que l’encadrement des manifestations \nrespecte en toutes circonstances : 1) La sécurité des personnes 2) La proportionnalité des \nmoyens employés ; 3) L’égalité de traitement entre différents rassemblements ; 4) Le droit \nfondamental de manifester pacifiquement, indépendamment du statut administratif du \nrassemblement \n \n\nINT25/059 - SE \nInterpellation \nurgente \n\nde Mme Léonie Kovaliv (EàG) et consorts « Escalade de la violence policière : quel \navenir pour le droit de manifester ? » \n \n\nDéveloppement Mme Franziska Meinherz (EàG) qui dépose 3 résolutions. \nRéponse de la \nMunicipalité \n\nM. Pierre-Antoine Hildbrand, directeur de Sécurité et économie \n\nRésolution n° 1 Le Conseil communal invite la Municipalité à mandater une étude indépendante et \npublique sur l’armement et l’usage des armes dites « non létales » par la police \nlausannoise, et à instaurer un moratoire sur leur emploi tant que cette étude n’a pas \ndémontré leur conformité avec les standards internationaux en matière de droits humains. \n\nRésolution 2 Le Conseil communal invite la Municipalité, tant que des armes dites «non létales » \ncontinuent d’être utilisées, à veiller à ce que la police assume sa responsabilité en \ngarantissant, avec des partenaires indépendants, la mise à disposition de dispositifs \nmédicaux directs, clairs, accessibles et anonymes pour toute personne blessée lors d’une \nintervention policière. \n\nRésolution 3 Le Conseil communal invite la Municipalité à réexaminer en profondeur la doctrine \nd’intervention de la police lors des manifestations, afin d’abandonner les logiques \nrépressives et de privilégier la désescalade, la proportionnalité et la protection des droits \nfondamentaux, en particulier des manifestant·es pacifiques, des passant·es et des \npersonnes vulnérables. \n\n \nClôture \n\n \nLa séance est levée à 20 h. \n \n\n \n \n\n \nLe président   Le secrétaire  \n\n \n \n \n \n..............................  ................................ \n\n \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/ed/a4015739f0464c29be49c325e4d275ed.htm\n\n\nDeuxième partie de la 5e séance du mardi 7 octobre 2025 \n \n\n  77 \n\n  \n\n Présidence de Monsieur Musa Kamenica, président \n  \n\nMembres absents excusés : Mme Marlyse Audergon, Mme Isabelle Bonillo, \nMme Virginie Cavalli, M. Louis Dana, M. Matthieu Delacrétaz, M. Johann Dupuis, \nMme Alice Girardet, Mme Paloma Graf, Mme Feryel Kilani, Mme Léonie Kovaliv, M. Jean-\nLuc Masson, M. Johan Pain, Mme Esperanza Pascuas, M. Jacques-Etienne Rastorfer, \nMme Paola Richard-de Paolis, M. Jean-Claude Seiler, Mme Agathe Sidorenko, \nM. Namasivayam Thambipillai, Mme Constance Von Braun \nMembres absents non excusés : M. Pierre Conscience, Mme Preeti Damon, M. Hanisch \nGünter, Mme Nawel Khemissa, Mme Gaëlle Kovaliv, Mme Klesta Krasniqi, \nMme Françoise Piron, Mme Joëlle Racine, Mem Anouck Saugy \n \n\n Membres présents 72 \nMembres absents excusés 19 \nMembres absents non excusés 9 \n\nEffectif actuel  100 \n \n \nOuverture \n\n__________ \n \n\nLa séance est ouverte à 20 h 30 en la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville. \n__________ \n\nDiscussion sur les \nquatre \ninterpellations \nurgentes \n\nMme Valérie D’Acremont (Les Verts), Mme Marlène Bérard (PLR), Mme Franziska \nMeinherz (EàG), Mme Patrizia Mori (UDC), M. Vincent Vouillamoz (UDC), M. Valentin \nChriste (UDC), Mme Mathilde Maillard (PLR), Mme Ariane Morin (Les Verts), \nMme Franziska Meinherz, qui modifie sa première résolution. \nMme Audrey Petoud (soc.), M. Thibault Schaller (UDC), M. Ilias Panchard (Les Verts), \nM. Paulraj Kanthia (PLR), M. Mountazar Jaffar (soc.), Mme Josée-Christine Lavanchy \n(UDC), Mme Marisa Maurer Putallaz (PLR), M. Jacques Pernet (PLR), Mme Olivia Fahmy \n(Les Verts), Mme Franziska Meinherz (EàG),  \n\nRésolution \nMeinherz n° 1 \nreformulée \n\nLe Conseil communal invite la Municipalité à mandater une étude indépendante et \npublique sur l’armement et l’usage des armes dites « non létales » par la police \nlausannoise pour vérifier si elles sont en et à instaurer un moratoire sur leur emploi tant \nque cette étude n’a pas démontré leur conformité avec les standards internationaux en \nmatière de droits humains. \n\nVote s/ résolution 1 \nD’Acremont \n\nLe Conseil, par 43 oui, 26 non, et 0 abstentions, adopte la résolution 1 de \nMme D’Acremont. \n \n\nVote s/ résolution 2 \nD’Acremont \n\nLe Conseil, par 47 oui, 21 non, et 0 abstention, adopte la résolution 2 de \nMme D’Acremont. \n \n\nVote s/ résolution 3 \nD’Acremont \n\nLe Conseil, par 48 oui, 19 non, et 2 abstentions, adopte la résolution 3 de \nMme D’Acremont. \n \n\n \n \n\nLe Conseil prend acte de la réponse municipale.  \n \n\n\n\nDeuxième partie de la 5e séance du mardi 7 octobre 2025 \n \n\n  78 \n\nVote s/ résolution 1 \nMori \n\nLe Conseil, par 33 oui, 17 non, et 14 abstentions, adopte la résolution 1 de Mme Mori. \n \n\nVote s/ résolution 2 \nMori \n\nLe Conseil, par 22 oui, 45 non, et 2 abstentions, refuse la résolution 2 de Mme Mori. \n \n\n \n \n\nLe Conseil prend acte de la réponse municipale.  \n \n\nVote s/ résolution \nGolestani 1  \n\nLe Conseil, par 45 oui, 23 non, et 3 abstentions, adopte la résolution de Mme Golestani \nn° 1 \n \n\nVote s/ résolution \nGolestani 2 \n\nLe Conseil, par 50 oui, 21 non, et 0 abstention, adopte la résolution de Mme Golestani \nn° 1 \n \n\n \n \n\nLe Conseil prend acte de la réponse municipale.  \n \n\nVote s/ résolution \nMeinherz 1  \n\nLe Conseil, par 48 oui, 21 non, et 2 abstentions, adopte la résolution 1 de \nMme Meinherz. \n \n\nVote s/ résolution \nMeinherz 2  \n\nLe Conseil, par 49 oui, 17 non, et 5 abstentions, adopte la résolution 2 de \nMme Meinherz \n \n\nVote s/ résolution \nMeinherz 3  \n\nLe Conseil, par 45 oui, 26 non, et 0 abstention, adopte la résolution 3 de Mme Meinherz \n \n\n \n \n\nLe Conseil prend acte de la réponse municipale.  \n__________ \n\n \n\nMotion d’ordre de \nM. Olivier Bloch \n\nDemande au Conseil d’Etat de suspendre M. Loris Socchi (EàG) pour faute grave \n\nDiscussion M. Loris Socchi (EàG), Mme Marlène Bérard (PLR), Mme Sevgi Koyuncu (EàG), \nM. Samuel de Vargas (soc.), M. Valentin Christe (UDC), Mme Prisca Morand (Les \nVerts), Mme Marlène Bérard, qui demande le vote nominal. \n\nVote nominal La demande de vote nominal étant appuyée par le nombre suffisant de voix, il y sera \nprocédé. \n\nVote s/ demande \nde   \n\nLe Conseil, par 22 oui, 38 non et 8 abstentions, refuse la demande de suspension de \nM. Loris Socchi. \n\n \nRésultat du vote \n \n\n \n\n\n\nDeuxième partie de la 5e séance du mardi 7 octobre 2025 \n \n\n  79 \n\n \n\n \n\n \n\n\n\nDeuxième partie de la 5e séance du mardi 7 octobre 2025 \n \n\n  80 \n\n \n\n \n\n\n\nDeuxième partie de la 5e séance du mardi 7 octobre 2025 \n \n\n  81 \n\n \n \n\n __________ \nINT25/058 - FIM \nInterpellation \nurgente \n\nde Mme Séverine Graff (soc.) et consorts : « Coupes cantonales, chutes \ncommunales » \n \n\nDéveloppement Mme Séverine Graff (soc.), qui dépose 1 résolution. \nRéponse de la \nMunicipalité \n\nMme Florence Germond, directrice de Finances et mobilité. \n\nRésolution Graff Le Conseil communal souhaite que la Municipalité rende publiques les conséquences \npour la population des coupes présentées par l’Etat et s’engage, cas échéant en \ncollaboration avec d’autres villes ou associations de communes, pour faire pression sur \nles autorités cantonales pour préserver les prestations de service public. \n \n\n \nDiscussion \n \n\n \nMme Sevgi Koyuncu (EàG), M. Ilias Panchard (Les Verts), M. Yvan Salzmann (soc.), qui \ndemande le vote nominal. \nM. Paulraj Kanthia (PLR) \n\n La demande de vote nominal étant appuyée par le nombre suffisant de voix, il y sera \nprocédé.  \n\nVote s/ résolution  Le Conseil, par 41 oui, 12 non, et 2 abstentions, adopte la résolution de Mme Graff. \n \n\n \n\n \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/cf/6935e323ebdd4630a6934638d3e7e4cf.htm\n\n\nDeuxième partie de la 5e séance du mardi 7 octobre 2025 \n \n\n  82 \n\n \n\n\n\nDeuxième partie de la 5e séance du mardi 7 octobre 2025 \n \n\n  83 \n\n \n\n \n \n \n\nLe Conseil prend acte de la réponse municipale.  \n__________ \n\n\n\nDeuxième partie de la 5e séance du mardi 7 octobre 2025 \n \n\n  84 \n\n \n \n \n \n\n \n \nClôture \n\n \nLa séance est levée à 22 h 35. \n \n\n \n \n\n \nLe président   Le secrétaire  \n\n \n \n \n \n..............................  ................................ \n\n \n\n\n\tPV 05_07.10.25_I.pdf\n\tPV 05_07.10.25_II.pdf\n\n


category_fr: Délibérés

text: \nEXTRAIT\n\nDU PRCCS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n7e séance du mardi 18 novembre 2025\n\nPrésidence de M. Musa Kamenica, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu la démission de Mme Karine ROCH (Les Verts) en qualité de membre\n\nsuppléante de la Commission permanente de politique régionale\n\n— ouï la présentation d’une candidate par Mme Romane Benvenuti, le siège restant\n\nacquis de droit à ce groupe\n\n— ouï la proposition du président de voter à main levée\n\n— considérant que cette élection a été portée à l’ordre du jour!\n\nà main levée,\n\ndésigne:\n\nMme Tatiana TAILLEFERT (Les Verts), comme membre suppléante de la\n\nCommission permanente de politique régionale pour la législature 2021 -2026.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi dix-huit novembre deux mille vingt-cinq.\n\n_____Le\n\nprésident\n\nI\n\nLe secrétaire\n\nw\n\n\n\nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n7e séance du mardi 18 novembre 2025\n\nPrésidence de M. Musa Kamenica, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu la démission de Mme Sarah DE DEA (soc.) en qualité de membre suppléante\n\nde la Commission permanente de politique régionale\n\n— ouï la présentation d’un-e candidat-e par M. Louis Dana, le siège restant acquis de\n\ndroit à ce groupe\n\n— ouï la proposition du président de voter à main levée:\n\n— considérant que cette élection a été portée à l’ordre du jour,\n\nà main levée,\n\ndésigne.’\n\nM. Yusuf KULMIYE (soc.), comme membre suppléant-e de la Commission\n\npermanente de politique régionale pour la législature 2021-2026.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi dix-huit novembre deux mille vingt-cinq.\n\nç.\n\nLe président\n\n/\n\nLe secrétaire\n\n(\n\n\n\nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n7° séance du mardi 18 novembre 2025\n\nPrésidence de M. Musa Kamenica, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu la démission de Mme Romane BENVENUTI (Les Verts) en qualité de membre\n\nordinaire de la Commission permanente des pétitions\n\n— ouï la présentation dune candidate par Mme Romane Benvenuti, le siège restant\n\nacquis de droit à ce groupe\n\n— ouï la proposition du président de voter à main levée\n\n— considérant que cette élection a été portée à l’ordre du jour,\n\nà main levée,\n\ndésigne\n\nMme Perside BOLOMBO (Les Verts), comme membre ordinaire de la Commission\n\npermanente des pétitions pour la législature 2021-2026.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi dix-huit novembre deux mille vingt-cinq.\n\nLe secrétaire\n\nw\nLe président\n\n\n\nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n7e séance du mardi 18 novembre 2025\n\nPrésidence de M. Musa Kamenica, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le postulat de M. Mountazar Jaffar: « Diagnostiquer les inégalités entre quartiers »\nouï la discussion préalable\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi dix-huit novembre deux mille vingt-cinq.\n\nLe président\n\nJ\n\nLe secrétaire\n\nflr\nt-\n\n\n\nEXTRAIT\n\nDU PROCÉS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n7e séance du mardi 18 novembre 2025\n\nPrésidence de M. Musa Kamenica, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu la pétition de Lausanne Sports aviron « Vidy pour tous - Gardons la baie de Vidy\n\ncomme lieu de détente et de vie I »;\n\n— vu le rapport de la Commission permanente des pétitions\n\n— considérant que cet objet a été porté à ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde renvoyer cette pétition à la Municipalité pour étude et communication, en vertu de\n\nl’article 73 lift, b) du Règlement du Conseil communal.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\ne mardi dix-huit novembre deux mille vingt-cinq.\n\nLe président\n\nY\n\nLe secrétaire:\n\nL.\n\n\n\nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n7e séance du mardi 18 novembre 2025\n\nPrésidence de M. Musa Kamenica, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu la pétition de Garnier Cornélia et Garnier Alain : ((Absence d’ascenceur dans\n\ncertaines écoles lausanoises »;\n\n— vu le rapport de la Commission permanente des pétitions;\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde renvoyer cette pétition à la Municipalité pour étude et communication, en vertu de\n\nl’article 73 litt. b) du Règlement du Conseil communal.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi dix-huit novembre deux mille vingt-cinq.\n\nLe président:\n\n/,,\n\nLe secrétaire\n\nt\n\n\n\nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n7e séance du mardi 18 novembre 2025\n\nPrésidence de M. Musa Kamenica, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le Préavis N° 2025/27 de la Municipalité, du 3 novembre 2025\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\n1. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine financier de\nCHE 31630000.-, y compris main-d’oeuvre interne et intéréts intercalaires, pour la\nréalisation d’installations de production de chaleur renouvelable locale sur la zone\n\nde la deuxième étape de développement des Plaines-du-Loup qui seront intégrées\n\ndans le mix énergétique du chauffage à distance ainsi que des sous-stations en\ncontracting\n\n2. de balancer par imputation sur le crédit mentionné au point 1, les dépenses\neffectives faites sur le compte d’attente ouvert pour réaliser les études\npréliminaires nécessaires à présenter le projet\n\n3. de porter en diminution des investissements mentionnés au point 1 les subventions\n\ncantonales qui pourraient être obtenues pour soutenir ces projets, en particulier\npour celui de récupération de la chaleur du métro m3\n\n4. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine administratif de\nCHF 11470000.-, y compris main-d’oeuvre interne et intérêts intercalaires, pour la\nréalisation du réseau de chauffage à distance dans le cadre de la deuxième étape\ndu développement des Plaines-du-Loup\n\n5. d’autoriser la Municipalité à calculer et enregistrer en fonction des dépenses\nréelles les charges d’intérêts et d’amortissements relatives à la charge\nd’investissement des crédits mentionnés aux points 1 et 3 sur les rubriques 390\nrespectivement 330 et 331 des services concernés des SIL\n\n6. d’amortir les crédits du point 4 du présent préavis au fur et à mesure des dépenses\npar prélévement sur le fonds C02;\n\n7. de prévoir en recettes d’investissement, la refacturation aux projets immobiliers\ndes coûts effectifs de déplacement des conduites du chauffage à distance\nexistantes afin de libérer l’espace pour les constructions du quartier, estimés à ce\njour à quelque CHF 600000.-.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi dix-huit novembre de’\n\nLe président Le secrétaire\n\n\n\nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n7e séance du mardi 18 novembre 2025\n\nPrésidence de M. Musa Kamenica, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le Préavis N° 2025/26 de la Municipalité, du 14 août 2025;\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\n1. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine financier de\nCHF 48400000.- destiné à la poursuite du deuxième lot de la première étape de\nla stratégie d’assainissement énergétique et de rénovation des bâtiments, de la\nVille de Lausanne\n\n2. d’autoriser le principe de flexibilité permettant le repêchage de certains bâtiments\nau détriment d’un autre dans le but d’augmenter la rentabilité en centralisant le\ndivers et imprévus\n\n3. de porter une somme de CHF 36720000.- à l’actif du bilan, rubrique « Immeubles\ndu patrimoine financier de la Bourse communale » à titre de travaux à plus-value\ndécoulant du crédit mentionné sous chiffre 1, en fonction de l’évolution des\ntravaux;\n\n4. d’amortir annuellement, en fonction de l’évolution des travaux, le solde du crédit\nmentionné sous chiffre 1 au titre de travaux d’entretien différé par le budget du\nService des gérances, rubrique no 29.330\n\n5. de faire figurer sous la rubrique no 29.390 les intérêts relatifs aux dépenses\ndécoulant du crédit mentionné sous chiffre 1;\n\n6. de porter en amortissement du crédit mentionné sous chiffre I les subventions qui\npourraient être accordées.\n\n7. de charger la municipalité de viser l’exemplarité énergétique lors de\nl’assainissement du patrimoine financier en atteignant les valeurs cibles de la\nnorme SIA 380/1 en vigueur\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi dix-huit novembre deux mille vingt-cinq.\n\nLe président : Le secrétaire\n\n\n\n<‘2\nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n7e séance du mardi 18 novembre 2025\n\nPrésidence de M, Musa Kamenica, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le Préavis N°2025/17 de la Municipalité, du 19juin 2025;\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;\n\n— considérant que cet objet a été porté â ordre du jour,\n\ndécide:\n\n1. de valider la constitution d’un droit distinct et permanent (DDP) de superficie sur le\n\nbien-fonds 3526 de la commune de Lausanne, situé avenue Victor-Ruffy 56, pour\n\nune durée de 90 ans, et la vente du bâtiment à la SCHL pour le prix de CHF\n\n7800000.-, moyennant paiement d’une rente annuelle de CHF 36000.-;\n\n2. valider la constitution d’un droit distinct et permanent (DDP) de superficie sur le\n\nbien-fonds 5057 de la commune de Lausanne, situé boulevard de Grancy 44,\n\npour une durée de 90 ans, etia vente du bâtiment à la société Bâtir ABC SA pour\n\nle prix de CHF 5100000.-, moyennant paiement d’une rente annuelle de CHF\n51b000.;\n\n3. valider la constitution d’un droit distinct et permanent (DDP) de superficie,\n\nqu’amendé, sur le bien-fonds 5334 de la commune de Lausanne, situé avenue\n\nHenri-Warnery 6, pour une durée de 90 ans, et la vente du bâtiment à la CODHA\n\npour le prix de CHF 2130000.-, moyennant paiement d’une rente annuelle de\n\nCHF 42600.-;\n\n4. valider la constitution d’un droit distinct et permanent (DDP) de superficie sur les\n\nbiens-fonds 42 et 932 de la commune de Lausanne, situés avenue de France 71-\n\n73, pour une durée de 90 ans, et la vente des bâtiments à la SCHL pour le prix de\n\nCHF 14000000.-, moyennant paiement d’une rente annuelle de CHF 63000.-;\n\n5. valider la constitution d’un droit distinct et permanent (DDP) de superficie sur le\n\nbien-fonds 2462 de la commune de Lausanne, situé chemin de la Cassinette 2-4,\n\npour une durée de 90 ans, et la vente du bâtiment à la SCHL pour le prix de CHF\n\n11100000.-, moyennant paiement d’une rente annuelle de CHF 48000.-;\n\n6. valider la constitution d’un droit distinct et permanent (DDP) de superficie sur le\n\nbien-fonds 5316 de la commune de Lausanne, situé avenue Edouard-Rod 2-4,\n\npour une durée de 90 ans, et la vente du bâtiment à la SCHL pour le prix de CHF\n\n14050000.-, moyennant paiement d’une rente annuelle de CHF 63000.-;\n\n7. valider la constitution d’un droit distinct et permanent (DDP) de superficie, tel\n\nqu’amendé, sur le bien-fonds 1118 de la commune de Lausanne, situé avenue de\n\nFrance 35, pour une durée de 90 ans, et la vente du bâtiment à la société\n\ncoopérative d’habitation Les Communs pour le prix de CHF 2950000.-,\n\nmoyennant paiement d’une rente annuelle de CHF 30000.-;\n\nI..\n\n\n\n.1.\n\n8. accepter de sursoir au paiement de la rente pour une période de dix ans pour\n\nl’ensemble des DDP, afin de faciliter les investissements nécessaires à\n\nl’assainissement énergétique des bâtiments\n\n9. allouer un montant de CHF 28’630’000.- au crédit d’acquisition de la législature:\n\n10, prendre acte que le plan d’investissement de la Ville de Lausanne intégrera, lors\n\nde sa prochaine révision, un montant supplémentaire de CHF 28500000.- destiné\n\nà l’assainissement des bâtiments\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi dix-huit novembre deux mille vingt-cinq.\n\nLe président:\n\nç -\n\nLe secrétaire\n\n\n\nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n7e séance du mardi 18 novembre 2025\n\nPrésidence de M. Musa Kamenica, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le postulat de M. Olivier Marmy « Pour l’installation d’un columbarium au cimetière\n\nde Vers-Chez-les-Blanc>)\n\n— ouï la discussion préalable\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude\n\net rapport.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi dix-huit novembre deux mille vingt-cinq.\n\nLe président\n\n:iJ\n/ 6v\n\nt\n\nire:\n\n\n\nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n7e séance du mardi 18 novembre 2025\n\nPrésidence de M. Musa Kamenica, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\nvu le postulat M. Olivier Marmy « Pour un mobilier scolaire ergonomique et adapté »;\n\n— ouï la discussion préalable\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude\n\net rapport.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi dix-huit novembre deux mille vingt-cinq.\n\nLe président: Le secrétaire\n\nw\n\n\n\nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n7e séance du mardi 18 novembre 2025\n\nPrésidence de M. Musa Kamenica, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le postulat de Mme Koyuncu Sevgi « Pour une amélioration de l’offre de transports\n\npublics dans les quartiers de Praz-Séchaud, Boveresses, Éterpeys et Valmont »\n\n— ouï la discussion préalable\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude\n\net rapport.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi dix-huit novembre deux mille vingt-cinq.\n\nLe président:\n\n1\n\nt.\n\nLe secrétaire\n\n\n\nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n7e séance du mardi 18 novembre 2025\n\nPrésidence de M. Musa Kamenica, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu l’interpellation urgente de M. Olivier Bloch et consorts « Subventions ou\n\nsubvertion ?»\n\nvu la réponse municipale\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\nprend acte\n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation,\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi 18 novembre deux mille vingt-cinq.\n\nLe secrétaire\nn-J\n\nLe président\n\n\n