name: Interpellation de Beaud Valéry et crts - Retards de la gare de Lausanne - quelles conséquences sur d'autres projets lausannois ?

category_fr: Interpellation

text: \nInterpellation - Retards de la gare de Lausanne:\nquelles conséquences sur d’autres projets lausannois ?\n\nLe 17 mars 2023, l’Office fédéral des transports (OFT) et les Chemins de fer fédéraux (CFF) ont\nannoncé de nouveaux retards pour les travaux de la gare de Lausanne, avec une fin de chantier\ndésormais prévue dans le meilleur des cas pour 2037... et une mise en service avec 13 ans de\nretard sur le calendrier initial!\n\nCette annonce a suscité l’indignation du Conseil d’Etat vaudois et de la Municipalité de Lausanne,\nainsi que de l’ensemble des partis et groupes politiques représentés au Conseil communal de\nLausanne, qui se sont associés pour réaliser un communiqué de presse commun, sinquiétant\nnotamment des conséquences catastrophiques pour les riverains, les commerçants et les usagers,\nqui souffrent depuis le début du chantier, initié en 2021, et qui devrait donc durer 17 ans!\n\nSelon lOFT et les CFF, le “nouveau calendrier prévoit un début des travaux du sous-sol de la place\nde la gare en avril 2024 et des travaux d’ancrages au sud de la gare en juillet 2024, tandis que les\ntravaux de transformation des quais pourraient commencer en 2026”. Toujours selon eux, des\nadaptations doivent être apportées au projet, notamment sur les flux de voyageurs sur les quais et\ndans les passages inférieurs, qui “devraient permettre de construire une gare qui sera exploitable\nplus longtemps et avec des quais plus larges”.\n\nOutre les effets désastreux de ces nouveaux retards sur le fonctionnement du noeud ferroviaire de\nLausanne et de l’ensemble du réseau de Suisse occidentale, et par conséquent sur l’attractivité du\ntrain alors qu’un fort report modal vers celui-ci est nécessaire au vu de l’urgence climatique, il est\nimportant de s’arrêter aussi sur les conséquences sur d’autres projets lausannois qui y sont liés,\nparticulièrement la transformation du métro m2 et la construction du m3 vers la Blécherette.\n\nTout d’abord, il est utile de rappeler que le métro m3 cumule aussi son lot de retards. A titre\nd’exemple, en 2012, il était encore annoncé un début des travaux pour 2018. Son arrivée à la\nBlécherette devait notamment être coordonnée avec celle des premiers habitants de l’écoquartier\ndes Plaines-du-Loup. Or aujourd’hui, alors que ces premiers habitants ont emménagés en 2022, les\ndernières communications du Canton annonçaient une arrivée du métro m3 à la Blécherette pour\n2031... avec une dizaine d’années de retard sur le calendrier initial.\n\nLe projet de métro m3 fait partie des axes forts de transports publics urbains (AFTPU) et bénéficie\nd’un co-financement fédéral au travers du fonds d’infrastructure pour les agglomérations. Il est\nintégré dans le projet d’agglomération Lausanne-Morges (PALM), respectivement\n- le PALM 2012 (2 génération), en priorité A pour le tronçon gare-Flon (mesure 23e.CL.01)\n- le PALM 2016 (3e génération), en priorité A pour le tronçon Flon-Blécherette (mesure 23e.CL.02).\n\nPour la première étape de transformation du métro m2 et de construction du m3 entre la gare et\nle Flon, la Confédération a approuvé les plans le 12 décembre 2022, ce qui fait office de permis de\nconstruire pour ce tronçon. Quant à la deuxième étape entre le Flon et la Blécherette, elle devait\naux dernières nouvelles être mise à l’enquête à fin 2022, ce qui ne s’est pas fait.\n\nEnfin, en marge du projet de la gare de Lausanne et des métros m2 et m3, il est utile de rappeler\nque le Conseil communal a renvoyé à la Municipalité le 9 mars 2021 un postulat co-signé par des\nreprésentants de 6 groupes politiques pour demander la réalisation d’une liaison piétonne\nsouterraine entre la gare du Flon et la gare CFF. Celle-ci visait notamment à améliorer les flux de\nvoyageurs, en réduisant l’encombrement des gares et des rames de métros.\n\n\n\nSur la base de ces différents éléments, nous souhaitons poser les questions suivantes à la\nMunicipalité\n\n1) La Municipalité peut-elle préciser quelles sont les principales adaptations qui doivent être\napportées au projet de la gare de Lausanne selon l’OFT et les CFF ?\n\n2) LOFT et les CFF annonçant la nécessité de bénéficier de quais plus larges pour gérer les flux de\npassagers, et l’espace étant fortement contraint entre le bâtiment principal de la gare et les\nbâtiments situés au sud des voies, la Municipalité peut-elle garantir aujourd’hui qu’il n’y aura pas\nde nouvelles démolitions de bâtiments d’habitations ?\n\n3) Quelles sont les conséquences des nouveaux retards du projet de la gare de Lausanne sur\nl’interface multimodale de la place de la Gare (IMPG) et son calendrier de réalisation ?\n\n4) Quels seront les surcoûts sur les projets à charge ou partiellement à charge de la Ville de\nLausanne engendrés par les retards du projet de la gare de Lausanne ? Comment seront-ils prïs en\ncharge, sachant que la responsabilité revient à l’OFT et aux CFF ?\n\n5) Quelles sont les conséquences des nouveaux retards du projet de la gare de Lausanne sur la\ntransformation du métro m2 et la construction du m3, la première étape entre la gare et le Flon\nétant liée à la procédure de la gare?\n\n6) Pour ne pas attendre indéfiniment la gare, est-il envisageable de découpler la réalisation de la\npremière étape des m2/m3 de celle de la gare de Lausanne? Quel est aujourd’hui le calendrier\nréaliste du début des travaux et de la mise en service de cette première étape ?\n\n7) Quand est prévue la mise à l’enquête publique de la deuxième étape du m3 vers la Blécherette?\nQuel est aujourd’hui le calendrier réaliste du début des travaux et de la mise en service de cette\ndeuxième étape ?\n\n8) Sachant que le développement des métros comprend un nouveau tracé pour le m2 à travers le\nsous-sol de la gare de Lausanne, dont le calendrier de réalisation est désormais incertain, serait-il\npossible d’adapter le projet des métros pour permettre la réalisation prioritaire du m3 entre Flon\net Blécherette, indépendamment du calendrier des travaux de la gare ? Et le cas échéant, en\naménageant une plus économe liaison piétonne souterraine entre le Flon et la gare ?\n\n9) Si de nouveaux retards devaient impacter le métro m3, en raison d’erreurs commises sur le\nprojet de la gare de la responsabilité de la Confédération, l’intégralité du co-financement fédéral\nserait-il toujours garanti malgré les nouveaux mécanismes (début des travaux en 2025) auxquels\nsont soumis les mesures des projets d’agglomération de 3 génération (PALM 2016), soit le\ntronçon Flon-Blécherette ?\n\n10) Au vu des nouveaux retards annoncés, la Municipalité n’estime-t-elle pas que la liaison\npiétonne souterraine entre la gare du Flon et la gare CFF demandée par le Conseil communal\ndevrait être soit réalisée au plus vite soit intégrée dans la refonte du projet de la gare, afin\nd’améliorer les flux de passagers sur l’ensemble du système gare ?\n\n24 mars 2023\n\n\n\nV. Beaud, Les Verts V. Cavalli, Vert’libéraux L. Dana, P5\n\nM. Maillard, PLR F. Meinherz, Ensemble à Gauche V. Ch*ilte, UDC\n\nI. Panchard, Les Verts V. Vouillamoz, Vert’Iibéraux “E. Pacuas, IS -\n\nH. Kiunge, PLR J. Dupuis, Ensemble à Gauche E. Inderm[hle, UDC\n\nA. Gerber, Les Verts\n\n7 ‘(1\n\nj\nO. Fahmy, Les Verts S. de Vargas, P5\n\n2e-\n/\n\n/\nC\n\nF. KiIan, Les Verts Y.\n\nS. Graff, P5\n\nM. Bérard, PLR\n\nO. Marmy, PLR\n\nR. Benvenuti, Les Verts\n\n/ .\n\nC\nJ\n\nZ’\n\n/6\n\n\n


parent_type: affair

name: Interpellation de Alvarez Henry Caroline et crts - Politique de relance de la culture lausannoise : quelle place pour les oeuvres d'artistes femmes ?

category_fr: Initiative

format: application/pdf

text: \nConseil communal de Lausanne \n\nInitiative : Interpellation \n\nTitre : Politique de relance de la culture lausannoise: quelle place pour les \nœuvres d'artistes femmes? \n\nlnitiant-e(-s): Caroline Alvarez Henry, Muriel Chenaux Mesnier et Christine Goumaz \n\nA l'occasion de la Journée internationale de la femme ce 8 mars mettant en avant la lutte pour \nles droits des femmes, saluons la sortie cette semaine de l'ouvrage « 1 OO femmes qui ont fait \nLausanne» menée par notre municipale en charge de l'égalité. Vite découvrons ces femmes \ndont les parcours ont marqué de leur empreinte notre ville ! \n\nA noter aussi que pour marquer les 50 ans du droit de vote féminin en Suisse, le petit livre \nblanc de l'année «Deux mille vingt et une» qui met en lumière 940 artistes romandes, dont \ndes lausannoises, a été édité à Lausanne. \n\nAu vu de l'impact important de cette crise COVID sur la création artistique et afin de soutenir \ndifférents acteurs du secteur de la culture, le conseil communal a validé un plan de relance \nambitieux le 25 août 2020. \n\nDans ce cadre, le « Fonds des arts plastiques » a été doté d'un budget d'acquisitions spécial \nde CHF 100'000.- pour l'achat d'œuvres pour la Collection d'art de la Ville. \n\nMême si la présence des femmes est forte dans tous les mouvements artistiques, les femmes \nsont souvent invisibles dans l'histoire de l'art et l'égalité des genres est de loin encore pas \nacquise. Nous héritons de collections montées et enrichies dans des époques où on \ncollectionnait peu les femmes. Les choses bougent et des rééquilibrages s'effectuent en faveur \nd'une meilleure reconnaissance des femmes dans l'art, c'est pourquoi nous posons les \nquestions suivantes : \n\n1. Les œuvres appartenant à la collection d'art de la Ville de Lausanne sont-elles \ncataloguées ? \n\n2. Quel est le pourcentage d'œuvres réalisées par des femmes? \n3. Y a-t-il des critères d'acquisition en matière de genre ? \n4. Peut-on savoir quelle part des montants prévus par le plan de relance a été investi \n\ndans l'achat d'œuvres à ce jour ? Combien d'œuvres et lesquelles ? Quel nombre \nd'œuvres d'artistes femmes acquises et quel montant leur a-t-il été alloué ? \n\nLes initiant.e.s remercient par avance la Municipalité pour ses réponses. \n\nPour le groupe socialiste \n\n~~roline Alvarez Hen \n~c>-b~ \nMuriel Chenaux Mesnier \n\n~q.~ \nChristine~:;} \n\nLausanne, le 9 mars 2021 \n\n\n


name: Interpellation de Di Giulio Nicola - Violences et déprédations en marge des matchs de football à Lausanne, l'UDC n'en veut plus

text: \nConseil communal de Lausanne\n\nInitiative Interpellation\n\nTitre : Violences et déprédations en marge des matchs de football à Lausanne,\nl’IJDC n’en veut plus.\n\nInitiant Nicola Di Giulio, Conseiller communal Lausanne\n\nLe football vaudois se porte très bien grâce à Yverdon-Sport et le Lausanne-Sport\n\nrécemment promus en Super-League pour la saison 2023/2024, accompagné par le\n\nStade-Lausanne-Ouchy.\n\nDonc 3 clubs vaudois se retrouve dans l’élite du football suisse. Si nous pouvons que\n\nnous en réjouir sportivement parlant, malheureusement nous sommes en droit d’être\n\ninquiets, car cela va inévitablement générer des problèmes parfois très importants et\n\nmême incontrôlables lors de la présence de certains groupes d’ultras qui\n\naccompagnent leur équipe et ceci pourrait se répéter régulièrement le week-end dès\n\nfin juillet à Lausanne au stade de la Tuilière ainsi qu’à la Pontaise, soit toutes les\n\nsemaines.\n\nIl faut rappeler les incidents très graves qui se sont produits ces dernières semaines\n\nà Lucerne et St-Gall avec de violents affrontements d’ultras, tout comme en gare de\n\nGenève où des ultras valaisans ont attaqué des policiers. Il y a un mois, des ultras\n\nbâlois ont détruit 7 bus mis à disposition par la ville de Florence pour leurs\n\ndéplacements entre la gare et le stade lors de la dernière rencontre de coupe d’Europe\n\nen Italie. Et encore plus récemment à Lausanne, des supporters de Bellinzone s’en\n\nsont pris à leur propre équipe, un comble\n\nIl y a des mesures concrètes qui fonctionnent bien dans certains pays européens ayant\n\nvécu le fléau du hooliganisme dans le passé et où il y a facilement 2 à 3 fois plus de\n\nspectateurs qu’en Suisse. La conférence des directeurs cantonaux de justice et police\n\ndoit prendre des décisions à la hauteur des graves incidents rencontrés ces dernières\n\nsemaines. La première mesure consiste à vendre des billets nominatifs, mais\n\nactuellement les clubs suisses refusent cette façon de faire en raison des coûts que\n\ncela engendre, cela pourrait néanmoins changer en raison des récents incidents\n\ncités précédemment.\n\n\n\nIl est absolument impératif qu’à l’avenir les clubs suisses soient entièrement\n\nresponsables de leurs ultras lors des déplacements, dès le départ et jusqu’au retour\n\ndans leur ville. Cela a un coût mais il semble qu’en parallèle, des moyens souvent très\n\nimportants sont dégagés pour les salaires dans ces mêmes clubs\n\nLa mesure la plus efficace est clairement l’interdiction de territoire pour les groupes\n\nd’ultras qui se déplacent à l’extérieur. Cette mesure a l’avantage de diminuer très\n\nfortement le besoin des présences policières autour des stades, dans les gares ou\n\nautres lieux publics durant les marches sur la voie publique et les matchs et ainsi de\n\nfaire baisser les coûts de sécurité III n’est plus tolérable que des violences et saccages\n\nsoient ainsi commis en marge des matchs de football dans notre ville et dans les\n\ndifférents transports publics.\n\nLes points ci-dessus m’amène à interpeller la Municipalité de Lausanne et poser les\nquestions suivantes\n\n1. La Municipalité peut-elle nous informer de quelle manière elle souhaite mettre en\noeuvre les mesures afin d’endiguer la violence qui accompagne trop régulièrement les\nmatchs de Super League de Football Suisse. Ceci plus particulièrement dans notre ville\navec la présence de deux, voire trois équipes vaudoises dans l’élite la saison\nprochaine.\n\n2. Quel dispositif est prévu pour encadrer ces rencontres d’un point de vue\nsécuritaire ?\n\n3. Quid des billets nominatifs ?\n\n4. A combien s’élève le coût d’un match de foot du point de vue sécuritaire en\nmoyenne ?\n\n5. Qui paie cette somme ?\n\n6. Le Concordat instituant des mesures contre la violence lors de manifestations\nsportives prévoit la possibilité de prononcer des interdictions de périmètre à\nl’encontre de toute personne qui prend part de façon avérée à des actes de violence.\nQuelles applications en fait la Police de Lausanne ?\n\n7. Peut-on envisager une aide à l’installation de système de protection et de\nsurveillance autour des terrains, tels que des grillages ou barrières ?\n\n8. Est-il possible que des patrouilles de police se trouvent plus fréquemment autour\ndes matchs à risques dans le football amateur ?\n\n9. Serait-il envisageable d’engager des poursuites en justice de manière récurrente lors\nde rixe ou d’agression autour des terrains de football ?\n\n10. Lausanne envisage-t-il de soutenir les clubs ainsi que l’association vaudoises de\nfootball à proposer des formations sur la gestion de conflits, en cas de rixes\nviolentes, vis-à-vis des entraineurs et arbitres amateurs ?\n\n\n\n11. Lausanne envisage-t-il d’étendre le programme fair-play en collaboration avec\n1’ACVF, en juniors D, aux autres catégories de juniors C-B-A?\n\nNicola Di Giulio\n\nConseiller communal Lausanne\n\nÔoec\n\nLausanne, le 19juin 2023\n\nv\n\n\n


parent_type: meeting

category_fr: Procès verbal

text: \nPremière partie de la 8e séance du mardi 5 décembre 2023 \n \n\n76 \n \n\nPrestation de \nserment \n\nde Mme Sarah DE DEA (soc.) en remplacement de Mme Sébastien KESSLER, \ndémissionnaire. \n\n__________ \n \n\nElection \ncomplémentaire  \n\nd’un membre à la Commission permanente de gestion, en remplacement de M. Louis \nDANA, démissionnaire \nM. Louis Dana, au nom du groupe socialiste, propose la candidature de M. Samson \nYemane. \n\nLe Conseil désigne, à l’unanimité, M. Samson YEMANE (soc.) membre à la Commission \npermanente de gestion  \n\n__________ \nElection \ncomplémentaire  \n\nd’un membre à la Commission permanente de gestion, en remplacement de M. Musa \nKAMENICA, démissionnaire \nM. Louis Dana, au nom du groupe socialiste, propose la candidature de Mme Audrey \nPetoud. \n\nLe Conseil désigne, à l’unanimité, Mme Audrey PETOUD (soc.) membre à la Commission \npermanente de gestion  \n\n__________ \n \n\nLe président informe l’Assemblée du décès de Mme Aline Gabus, ancienne conseillère communale \nentre 1994 et 2008. Il demande un instant de silence. \n\n__________ \n \n\n \nPétition \nDépôt \n\nPétition de M. Alain Bron, munie de 1 signature  « Borde : pour un dépôt de bus sportif et \nsolaire » \n\nCette pétition est transmise à la Commission permanente des pétitions. \n\n Présidence de Monsieur Matthieu Carrel, président \n  \n\nMembres absents excusés : Mme Alice Girardet, Mme Gaëlle Kovaliv, Mme Sevgi \nKoyuncu, Mme Tatiana Taillefert \nMembres absents non excusés : Mme Derya Celik, Mme Coralie Dumoulin, Mme Gaëlle \nMieli, M. Antoine Piguet \n \n\n Membres présents 91 \nMembres absents excusés 5 \nMembres absents non excusés 4 \n\nEffectif actuel  100 \n \n \nOuverture \n\n__________ \n \n\nLa séance est ouverte à 18 h 00 en la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville. \n__________ \n\n\n\nPremière partie de la 8e séance du mardi 5 décembre 2023 \n \n\n77 \n \n\n__________ \nLettre de la Municipalité du 21 novembre 2023 – Séances du Conseil communal du 5 décembre \n\n2023 – demande de traitement prioritaire pour les points \n- Préavis N° 2023/54 – FIM : Budget de fonctionnement de l’exercice 2024 \n- Préavis N° 2023/50 – FIM : Autorisations d’achats pour l’exercice 2024 \n- Préavis N° 2023/49 – LEA : Travaux de rénovation et de réhabilitation des parcs \n\net domaines - Crédit-cadre annuel 2024 \n- Préavis N° 2023/53 – FIM : Crédits supplémentaires pour 2023 (2e série) \n- Préavis N° 2023/52 – LEA : Financement des projets informatiques non couverts \n\npar un préavis spécifique - Crédit-cadre annuel 2024 \n\n__________ \nLettre de la Commission de gestion du 21 novembre 2023 – Séances du Conseil communal du \n\n5 décembre 2023 – demande de traitement prioritaire pour le point \n- Rapport de gestion municipale pour 2022 et réponses aux observations \n\n__________ \n \n\nCommunication \ndu Bureau \n\n- 22 novembre 2023 : Commission permanente des pétitions – Organisation du 1er juillet \n2021 au 30 juin 2026» (modification) \n\n__________ \n\nCommunications \nmunicipales \n\n- 16 novembre 2023 : Communication au Conseil communal - réponses aux résolutions \nde M. Benoît Gaillard et de Mme Laura Manzoni du 12. Octobre 2021 - Interpellation \nurgente déposée le 12 octobre 2021 de M. Benoît GAILLARD et crts : « Accueil \nparascolaire : dégradation des prestations, même pour la conciliation ?» \n\n- 16 novembre 2023 : Communication au Conseil communal - Compte d'attente déposé \nle 19 avril 2023 « Restaurant « Le Myo », allée Ernest-Ansermet 1 : rénovation complète \net extension de l'établissement, sécurité structurelle et mise en conformité des \ntechniques et hygiène» \n\n- 16 novembre 2023 : Communication au Conseil communal - réponse à la résolution de \nM. Kanthia - Interpellation déposée le 16 mai 2023 de M. Paulraj KANTHIA et crts : \n«Mise en oeuvre en Suisse de l'imposition minimale prévue par l'OCDE, quel avenir \npour Lausanne ?» \n\n- 23 novembre 2023 : Communication au Conseil communal - réponse à la pétition du \nCollectif des Jardins de Prélaz - "Travaux réaménagement Jardins de Prélaz » \n\n- 23 novembre 2023 : Communication au Conseil communal - réponse à la résolution de \nM. Panchard - Interpellation urgente déposée le 13 septembre 2022 de M. Ilias \nPANCHARD : « Rebelote, la Municipalité fait fausse route sur la mendicité » \n\n- 23 novembre 2023 : Communication au Conseil communal - compte d'attente déposé \nle 19 septembre 2023 «Demande d'ouverture d'un compte d'attente pour la \nRevitalisation des sources de la Bressonne et du Riolet ainsi que du ruisseau de \nVennes» \n\n__________ \n\n\n\nPremière partie de la 8e séance du mardi 5 décembre 2023 \n \n\n78 \n \n\nInvitation \nmunicipalité \n\nCANN-L (projet pilote de vente régulée de cannabis) le 7 décembre entre 18h00 et \n20h00 rue du Maupas 7 \n\n__________ \n\nQuestion écrite \nDépôt \n\nde M. Mountazar JAFFAR  (soc.) « Défibrillateurs à Lausanne : comment mieux les \nrépartir ? » \n\n__________ \n\nQuestion écrite \nDépôt \n\nde Mme Mathilde MAILLARD (PLR) « Entract sur la place de la gare » \n__________ \n\nPostulat \nDépôt \n\nde Mme Marlène BÉRARD : « Pour prévenir le vol de vélos en ville de Lausanne» \n__________ \n\nPostulat \nDépôt \n\nde M. Olivier THORENS et consorts : « Pour un site internet de la ville accessible aux \nallophones» \n\n__________ \nPREA23/029-SE \nRapport s/ \nPréavis 2023/40 \n \n\nCréations de zones de baignade et autres réalisations para-lacustres \nRapporteur : M. Joël TEUSCHER (soc.)  \n\nDiscussion La discussion n’est pas utilisée. \n \nVœu commission \n\n \nLa commission émet le vœu que la Municipalité prolonge la première plateforme du vieux \nport d’Ouchy au-dessus du glacis sous réserve de contraintes techniques ou légales.  \n\n \nVote s/concl.  Le Conseil, par une majorité de oui et 1 abstention, approuve les conclusions de la \n\ncommission, soit décide :  \n \n\n1. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine \nadministratif de CHF 1’800'000.- pour la création de zones de baignade \nnaturelles pérennes et autres réalisations para-lacustres ; \n\n2. de balancer le compte d’attente N°20101000400 ouvert pour couvrir les \nfrais d’études pour la création de zones de baignade par prélèvement sur \nle crédit mentionné sous chiffre 1 ; \n\n3. d’amortir annuellement le crédit mentionné sous chiffre 1, par la rubrique \n200.331 du budget de la Direction de la sécurité et de l’économie, Service \nde l’économie ; \n\n4. d’autoriser la Municipalité à calculer et à comptabiliser les intérêts y relatifs \nsur la rubrique 200.390 du budget de la Direction de la sécurité et de \nl’économie, Service de l’économie.. \n\n \n \n\n__________ \n\nPOS23/004-FIM \nRapport s/ \npostulat \n \n\nde Mme Anouck Saugy  \n« Grand-Pont et TIM : on va s'aimer ? » \n\nRapporteur : M. Fabrice MOSCHENI (UDC) \n \nDiscussion \nArt. 79 \n\n \nLa discussion étant demandée, cet objet retourne dans l’ordre du jour. \n \n\n \n \n\n__________ \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/86/fe6fc1622bd342189d4c91ffefe83086.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/8a/30f71442399f4d35809e825d853bc28a.htm\n\n\nPremière partie de la 8e séance du mardi 5 décembre 2023 \n \n\n79 \n \n\nPREA23/039 – FIM \n- Préavis \nN°2023/54 \n\nBudget de fonctionnement de l’exercice 2024 \nPlan des investissements pour les années 2024 à 2027 \n\nAugmentation du niveau de cautionnement de CADOUEST SA \nRapporteur : M. Samuel DE VARGAS (soc.) – rapport majorité \n\n[Président de la Commission des finances] \nRapport minorité 1 : M. Fabrice MOSCHENI  \nRapport minorité 2 : M. Pierre CONSCIENCE \n\n \n\nDiscussion \ngénérale \n\nM. Pierre Conscience (EàG) ; M. Samuel de Vargas (soc.) ; M. Pierre Conscience (EàG) ; \nM. Fabrice Moscheni (UDC) ; Mme Mathilde Maillard (PLR) ; M. Ilias Panchard (Les \nVerts) ; M. Mathias Paquier (V’L) ; M. Mountazar Jaffar (soc.) ; M. Valentin Christe (UDC) ; \nMme Florence Germond, directrice de Finances et mobilité ; M. Fabrice Moscheni (UDC) ; \nM. Pierre Conscience (EàG) ; Mme Florence Germond, directrice de Finances et mobilité \n\nDiscussion CD  \n \n\nMme Mathilde Maillard (PLR), qui dépose un amendement sur la div. 101 ; M. Yvan \nSalzmann (soc.) ; M. Pierre Conscience (EàG) ; M. Ilias Panchard (Les Verts) ; M. Fabrice \nMoscheni (UDC) ; Mme Mathilde Maillard (PLR) ; M. Grégoire Junod, syndic \n\nAmendement n° 5 \nPLR \n\nSuppression de l’indexation des salaires 2023 des Municipaux ainsi que du \nSyndic \n \n\n \n \nTotal de diminution de charges : 65’000 CHF  \n \n\nVote A° 5 PLR Le Conseil, par 40 oui, 52 non et 2 abstentions, refuse l’amendement de Mme Mathilde \nMaillard. \n\nDiscussion CD  \n(suite) \n\nM. Yusuf Kulmiye, qui dépose un amendement sur la div 10 ;  \n\nAmendement PS-\nVerts \n\nsoutien à la presse écrite locale. \n \n \nDiv. Service Comptes Montant actuel Amendement Montant total\n\n10 SMUN 318 2'270'000 100'000 2'370'000  \n \n\nPOS21/077-CD \nRapport s/ \nrapport-préavis \n2023/18 \n \n\nRéaffectation de la salle du Cinématographe \n\nRéponse au postulat de Mme Séverine Graff et consorts  \n« Valoriser Lausanne en capitale du cinéma » \n\nRapportrice : Mme Françoise PIRON (PLR)  \nDiscussion La discussion n’est pas utilisée. \n\n \nVote s/concl.  Le Conseil, à l’unanimité, approuve la conclusion de la commission, soit décide :  \n\n \nd’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Séverine Graff \net consorts « Valoriser Lausanne en capitale du Cinéma » \n\n \n \n\n__________ \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/98/388a74d8b4da457e9ddf18787fb94698.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/8a/f3e6951950fa4e5c998598b3ba2a058a.htm\n\n\nPremière partie de la 8e séance du mardi 5 décembre 2023 \n \n\n80 \n \n\nTotal de charges supplémentaires : 100’000 CHF  \n \n\nVote A° PS-Verts Le Conseil, par 59 oui, 29 non et 3 abstentions, adopte l’amendement de M. Yusuf \nKulmiye. \n\n \nDiscussion CD  \n(suite) \n \n\nM. Manon Zecca (EàG) qui dépose un amendement sur la div 11 ; M. Musa Kamenica \n(soc.) ; Eric Bettens (Les Verts) ; M. Henri Klunge (PLR) ; M. Grégoire Junod, syndic \n\nAmendement n° 1 \nEàG \n\nAugmenter la contribution de Lausanne à la coopération internationale \nLa Ville dispose d’un Fonds pour la Solidarité internationale et la coopération au \ndéveloppement. En lien avec la guerre en Palestine, nous aimerions doubler les \nmontants distribués au travers de ce fonds. \n \n\nDiv. Service Comptes Montant \nactuel \n\nAmendemen\nt \n\nMontant total \n11 SG-CD 365 9'554’400 150’000 9'704’150 \n\n \nTotal de charges supplémentaires : 150’000 CHF  \n \n\nVote A° 1 EàG Le Conseil, par 62 oui, 31 non et 2 abstentions, adopte l’amendement de Mme Zecca. \n \n\nDiscussion CD  \n(suite) \n \n\nMme Agathe Raboud Sidorenko (EàG) qui dépose un amendement sur la div 12 ; Mme \nOnaï Reymond (soc.) ; Mme Pauline Blanc (PLR) ; M. Grégoire Junod, syndic \n\nAmendement n° 3 \nEàG \n\nAugmentation des subventions casuelles pour une culture alternative et \npopulaire lausannoise (12 – Service de la culture) \nDoubler les subventions casuelles pour les arts visuels, la création scénique \nindépendante, les manifestations culturelles, la musique et la participation culturelle, \ndans le but d’améliorer les salaires des personnes les plus précaires travaillant dans \nces secteurs \n \n\n \n \nTotal de charges supplémentaires : 2’965’000 CHF  \n \n\nVote A° 3 EàG Le Conseil, par 12 oui, 76 non et 5 abstentions, refuse l’amendement de Mme Agathe \nRaboud Sidorenko. \n\n \nDiscussion CD  \n(suite) \n \n\nMme Franziska Meinherz (EàG) qui dépose un amendement sur la div 13 ; Mme \nAngélique Chatton (Les Verts) ; M. Grégoire Junod, syndic \n\nAmendement n° 4 \nEàG \n\nAugmenter le nombre d’EPTs alloués au service des bibliothèques \nAugmenter le nombre d’EPTs alloué au service des bibliothèques, de sorte à améliorer \nles prestations délivrées à la population, ainsi que les conditions de travail au sein de ce \nservice. \n \n\n\n\nPremière partie de la 8e séance du mardi 5 décembre 2023 \n \n\n81 \n \n\n \n \nTotal de charges supplémentaires : 1’920’000 CHF  \n \n\nVote A° 4 EàG Le Conseil, par 9 oui, 82 non et 3 abstentions, refuse l’amendement de Mme Franziska \nMeinherz. \n\n \n\n \n \n \n \n \n \n\n \nClôture \n\n \nLa séance est levée à 20 h 00. \n \n\n \n \n\n \nLe président   Le secrétaire  \n\n \n \n \n \n..............................  ................................ \n\n \n  \n\n\n\nDeuxième partie de la 8e séance du mardi 5 décembre 2023 \n \n\n82 \n \n\nPREA23/039 – FIM \n- Préavis \nN°2023/54 \n\nBudget de fonctionnement de l’exercice 2024 \nPlan des investissements pour les années 2024 à 2027 \n\nAugmentation du niveau de cautionnement de CADOUEST SA \nRapporteur : M. Samuel DE VARGAS (soc.) – rapport majorité \n\n[Président de la Commission des finances] \nRapport minorité 1 : M. Fabrice MOSCHENI  \nRapport minorité 2 : M. Pierre CONSCIENCE \n\n \n\nDiscussion SE  \n \n\nMme Agathe Raboud Sidorenko (EéG) qui dépose un amendement sur la div. 16 ; \nMme Caroline Carvalho (soc.) ; Mme Anne Berguerand (Les Verts) ; M. Pierre-Antoine \nHildbrand, directeur de Sécurité et économie \n\nAmendement n° 6 \nEàG \n\nPour une véritable politique lgbtiq+ \nNous désirons que l’observatoire de la sécurité et des discriminations soit doté d’un fonds \navec une enveloppe de 100'000 CHF  pour  accorder  des  subventions  à  des  projets  \nqui  apportent  une contribution à l’inclusion des minorités de genre. \n \n\nDiv. Service Comptes Montant actuel Amendement Montant total\n16 SG-SE 380 0 100'000 100'000  \n\n \nTotal de charges supplémentaires : 100’000 CHF  \n \n\nVote A° 6 EàG Le Conseil, par 13 oui, 64 non et 6 abstentions, refuse l’amendement de Mme Agathe \nRaboud Sidorenko. \n\n \nDiscussion SE  \n(suite) \n \n\nM. Pierre Conscience (EàG) qui dépose un amendement sur la div 17 ; Mme Mathilde \nMaillard, qui dépose un amendement sur la div. 17 ; M. Louis Dana (soc.) ; M. Johann \nDupuis (EàG) ; M. Ilias Panchard (Les Verts) ; M. Pierre-Antoine Hildbrand, directeur de \nSécurité et économie ; Mme Nawel Khemissa (EàG) ; M. Pierre-Antoine Hildbrand, \n\n Présidence de Monsieur Matthieu Carrel, président \n  \n\nMembres absents excusés : Mme Gaëlle Kovaliv; Mme Léonie Kovaliv; Mme Tatiana \nTaillefert \nMembres absents non excusés : Mme Isabelle Bonillo; M. Elouan Indermühle \n \n\n Membres présents 94 \nMembres absents excusés 4 \nMembres absents non excusés 2 \n\nEffectif actuel  100 \n \n \nOuverture \n\n__________ \n \n\nLa séance est ouverte à 20 h 30 en la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville. \n__________ \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/98/388a74d8b4da457e9ddf18787fb94698.htm\n\n\nDeuxième partie de la 8e séance du mardi 5 décembre 2023 \n \n\n83 \n \n\ndirecteur de Sécurité et économie ; Mme Nawel Khemissa (EàG) ; M. Pierre Conscience \n(EàG) \n\nAmendement n° 7 \nEàG \n\nRéaffecter des EPTs non pourvus de la Police vers le Contrôle des habitant-e-s \nDès lors que ces postes ne seront pas pourvus en 2024, réaffecter le financement de 3 \nEPTs du Corps de Police vers le Contrôle des habitant-e-s, de sorte à soulager la \ncharge de travail de ce service et à lui permettre d’assumer ses missions dans de \nmeilleures conditions.  \n \n \nDiv. Service Comptes Montant actuel Amendement Montant total\n\n17 CP 301 74'026'700 -262'800 73'763'900\n17 CP 303 6'761'500 -34'200 6'727'300\n17 CP 304 10'706'200 -63'000 10'643'200\n19 CH 301 3'950'100 262'800 4'212'900\n19 CH 303 354'100 34'200 388'300\n19 CH 304 518'900 63'000 581'900  \n\n \n \nTotal de charges supplémentaires : 0 CHF  \n \n\nAmendement n° 8 \nPLR \n\nDiminuer 4 EPT travailleurs sociaux EJQ afin de renforcer les équipes mixtes \n(4 EPT à la Police et 4 EPT travailleurs sociaux au service social) \n \nDiv. Service Comptes Montant actuel Amendement Montant total\n\n17 CP 301 74'026'700 350'400 74'377'100\n17 CP 303 6'761'500 45'600 6'807'100\n17 CP 304 10'706'200 84'000 10'790'200\n51 SQJF 301 8'102'700 -350'400 7'752'300\n51 SQJF 303 755'100 -45'600 709'500\n51 SQJF 304 908'500 -84'000 824'500\n24 SSL 301 26'987'200 350'400 27'337'600\n24 SSL 303 2'456'400 45'600 2'502'000\n24 SSL 304 3'668'600 84'000 3'752'600  \n\n \n \nTotal de charges supplémentaires : 480’000 CHF  \n \n\nVote A° 7 EàG Le Conseil, par 20 oui, 69 non et 2 abstentions, refuse l’amendement de M. Pierre \nConscience. \n\n \n\nVote A° 8 PLR Le Conseil, par 25 oui, 64 non et 4 abstentions, refuse l’amendement de Mme Mathilde \nMaillard. \n\n \nDiscussion SCS  \n M. Paulraj Kanthia (PLR) qui dépose un amendement sur la div. 23 ; M. Johann Dupuis \n\n(EàG) ; Mme Emilie Moeschler, directrice de Sports et cohésion sociale \nAmendement n° 9 \nPLR \n\nDiminution de la subvention accordée pour couverture liée au Centre sportif de \nMalley S.A du montant qui dépasse celui annoncé au préavis \n \n\n\n\nDeuxième partie de la 8e séance du mardi 5 décembre 2023 \n \n\n84 \n \n\n \n \nTotal de diminution de charges : 3’111’500 CHF  \n \n\nVote A° 9 PLR Le Conseil, par 44 oui, 47 non et 2 abstentions, refuse l’amendement de M. Paulraj \nKanthia. \n\n \nDiscussion SCS \n(suite)  \n \n\nMme Franziska Meinherz (EàG) qui dépose un amendement sur la div 23 ; M. Samson \nYemane (soc.) \n\nAmendement n° 10 \nEàG \n\nPlus de moyens pour le sport inclusif ! \nCet amendement demande d’augmenter de 100’000 CHF la dotation prévue pour le \nprogramme sport pour toutes et tous afin de que la Municipalité investisse plus de \nmoyens pour promouvoir l’égalité homme/femme dans le sport et élargisse l’action du \nfonds pour inclure les minorités de genre. \n \n\n \n \nTotal de charges supplémentaires : 100’000 CHF  \n \n\nVote A° 10 EàG Le Conseil, par 11 oui, 76 non et 1 abstention, refuse l’amendement de Mme Franziska \nMeinherz. \n\n \nDiscussion SCS \n(suite)  \n \n\nMme Anaïs Timofte (EàG) qui dépose un amendement sur la div 251 ; Mme Emilie \nMoeschler, directrice de Sports et cohésion sociale. \n\nAmendement n° 12 \nEàG \n\nUne inspection du travail au service des travailleurs·euses (Service du travail – \n250) \nAugmenter de 0.6 EPTs les postes attribués à l’inspection du travail \n \n\n \n \nTotal de charges supplémentaires : 72’100 CHF  \n\nVote A° 12 EàG Le Conseil, par 9 oui, 74 non et 4 abstentions, refuse l’amendement de Mme Anaïs \nTimofte. \n\n \nDiscussion SCS \n(suite)  \n \n\nMme Magali Crausaz Mottier (EàG) qui dépose un amendement sur la div. 50 ; Mme \nSéverine Graff (soc.) \n\nAmendement n° \n15-B EàG-PS-\nVerts \n\nCréation d’une subvention unique, bon de CHF 300.- valable deux ans à l’achat \nd’un vélo mécanique pour les jeunes de 14 ans (premier achat vélo taille adultes), \nfinancé par prélèvement sur le FDD. \n \n\n\n\nDeuxième partie de la 8e séance du mardi 5 décembre 2023 \n \n\n85 \n \n\nDiv. Service Comptes Montant actuel Amendement Montant total\n50 SISP 366 7'106'000 287'000 7'393'000\n27 SG-LEA 439 -719000 -287000 -1'006'000  \n\n \nTotal de charges supplémentaires : 287’000 CHF \nTotal de revenus supplémentaires : 287’000 CHF \nAugmentation du déficit : 0 CHF \n\n \nVote A° 15-B EàG-\nPS-Verts \n\nLe Conseil, par 65 oui, 25 non et 0 abstentions, accepte l’amendement de Mme Crausaz \nMottier. \n\nDiscussion SCS \n(suite)  \n \n\nMme Manon Zecca, qui dépose un amendement sur la div. 50 ; M. Ilias Panchard (Les \nVerts), qui dépose un amendement sur la div. 50 ; Mme Carolina Carvalho (soc.) ; M. \nPierre Conscience (EàG) ; Mme Emilie Moeschler, directrice de Sports et cohésion \nsociale \n\nAmendement n° 13 \nEàG \n\nFinancer l’accueil de jour au Sleep-in \nLa chaîne du bonheur finançait l’accueil de jour au Sleep-in jusqu’en 2023. Cet \namendement vise à ce que Lausanne finance cette prestation en 2024 \n \n\n \n \nTotal de charges supplémentaires : 74’500 CHF  \n \n\nAmendement 13-B \nVerts-PS \n\nRenforcer l’accueil de jour à l'Espace \n L'amendement vise à renforcer les prestations d'accueil en journée en \n\nélargissant les heures et jours d'ouverture de l'Espace \n \nDiv. Service Comptes Montant actuel Amendement Montant total\n\n50 SISP 365 12'176'400 70'000 12'246'400  \n \nTotal de charges supplémentaires : 70’000 CHF  \n\n \nVote A° 13 EàG Le Conseil, par 19 oui, 70 non et 0 abstentions, refuse l’amendement de Mme Manon \n\nZecca. \n \n\nVote A° 13-B \nVerts-PS \n\nLe Conseil, par 62 oui, 26 non et 2 abstentions, adopte l’amendement de M. Ilias \nPanchard. \n \n\nDiscussion SCS \n(suite)  \n \n\nM. Johann Dupuis (EàG) qui dépose un amendement sur la div. 50 ; M. Valentin Christe ; \nM. Louis Dana (soc.) ; M. Johann Dupuis (EàG) ; Mme Marlène Bérard (PLR), qui \ndemande le vote nominal sur cet amendement ; M. Valentin Christe (UDC) ; M. Pierre \nConscience (EàG) \n \n\n \nDemande de vote \nnominal  \n\nLa demande de vote nominal étant appuyée par le nombre suffisant de voix, il y \nsera procédé. \n  \n\n\n\nDeuxième partie de la 8e séance du mardi 5 décembre 2023 \n \n\n86 \n \n\nAmendement n° 14 \nEàG \n\nSubvention à Jean Dutoit \nAccorder une subvention du SISP de 50'000 CHF /an au collectif Jean Dutoit. \n \n\n \n \nTotal de charges supplémentaires : 50’000 CHF  \n\n  \nVote A° 14 EàG Le Conseil, par 22 oui, 63 non et 7 abstentions, refuse l’amendement de M. Johann \n\nDupuis. \n \n\n\n\nDeuxième partie de la 8e séance du mardi 5 décembre 2023 \n \n\n87 \n \n\nRésultats du vote \n \n\n \n\n\n\nDeuxième partie de la 8e séance du mardi 5 décembre 2023 \n \n\n88 \n \n\n\n\nDeuxième partie de la 8e séance du mardi 5 décembre 2023 \n \n\n89 \n \n\n__________ \n \n\nDiscussion SCS \n(suite)  \n \n\nMme Nawel Khemissa (EàG) qui dépose un amendement sur la div. 50 ; Mme Joëlle \nRacine (soc.) ; Mme Anne Berguerand (Les Verts) ; Mme Anna Crole-Rees (PLR) ; \nMme Emilie Moeschler, directrice de Sports et cohésion sociale \n\nAmendement n° 15 \nEàG \n\nAugmentation de la subvention à la Soupe populaire \nRenforcer l’action de cette prestation d’urgence et soulager le personnel qui effectue \ncette mission. \n \n\nDiv. Service Comptes Montant actuel Amendement Montant total \n50 SISP 365 12'176’400 180’000 12'356’400 \n\n \nTotal de charges supplémentaires : 180’000 CHF  \n\n\n\nDeuxième partie de la 8e séance du mardi 5 décembre 2023 \n \n\n90 \n \n\nVote A° 15 EàG Le Conseil, par 61 oui, 24 non et 5 abstentions, adopte l’amendement de Mme Nawel \nKhemissa. \n\n \nDiscussion SCS \n(suite)  \n \n\nM. Johan Pain (EàG) qui dépose un amendement sur la div. 50 ; Mme Audrey Petoud \n(soc.) ; Mme Pauline Blanc (PLR) ; M. Pierre Conscience (EàG) ; Mme Emilie Moeschler, \ndirectrice de Sports et cohésion sociale \n\nAmendement n° 16 \nEàG \n\nLa gratuité ciblée des transports publics pour protéger le climat ! \nSuppression des émoluments (40 CHF et 80 CHF) pris sur les abonnements annuels \nMobilis des Seniors, des bénéficiaires de prestations complémentaires AVS-AI et des \njeunes en formation jusqu’à 25 ans prévus par le rapport-préavis sur les premières \nmesures du plan climat et la stratégie des financements. Plus extension de la couverture \nselon les mêmes conditions aux bénéficiaires de subsides LaMal (36'200 bénéficiaires). \n \n \n\n \n \nTotal de charges supplémentaires : 24’000’000 CHF  \nTotal de diminutions des revenus : 550’000 CHF  \nAugmentation du déficit : 24’550’000 CHF \n\nVote A° 16 EàG \n \n\nLe Conseil, par 12 oui, 77 non et 2 abstentions, refuse l’amendement de M. Johan Pain. \n \n\nDiscussion SCS \n(suite)  \n \n\nM. Johann Dupuis (EàG) qui dépose un amendement sur la div. 50 ; Mme Esperanza \nPascuas Zabala (soc.) ; M. Eric Bettens (Les Verts) ; Mme Françoise Piron (PLR) \n\nAmendement n° 17 \nEàG \n\nUn fonds pour soutenir la prévention du racisme \nNous désirons que le BLI soit doté d’un fonds avec une enveloppe de 50'000 CHF pour \naccorder des subventions à des projets qui apportent une contribution à la prévention du \nracisme. \n \nDiv. Service Comptes Montant actuel Amendement Montant total \n50 SISP 380 - 100’000 100’000 \n\n \nTotal de charges supplémentaires : 100’000 CHF  \n \n\nVote A° 17 EàG \n \n\nLe Conseil, par 10 oui, 74 non et 5 abstentions, refuse l’amendement de M. Johann \nDupuis. \n\n \nDiscussion LEA \n \n \n\nM. Pierre Conscience (EàG) qui dépose un amendement sur la div. 29 ; Mme Onaï \nReymond (soc.) ; Mme Angélique Chatton (Les Verts) ; Mme Natacha Litzistorf, directrice \nde Logement, environnement et architecture ; M. Pierre Conscience (EàG) \n\nAmendement n° 18 \nEàG \n\nPour la baisse des loyers \nBaisser de 10% sur tous les loyers perçus par la ville de Lausanne (y compris les baux \ncommerciaux) \n \n\n\n\nDeuxième partie de la 8e séance du mardi 5 décembre 2023 \n \n\n91 \n \n\nDiv. Service Comptes Montant actuel Amendement Montant total\n29 GER 423 -42'430'400 1'965'800 -40'464'600\n29 GER 427 -13'404'300 62'500 -13'341'800  \n\n \nTotal de charges supplémentaires : 2’028’300 CHF  \n\nVote A° 18 EàG \n \n\nLe Conseil, par 8 oui, 74 non et 3 abstentions, refuse l’amendement de M. Pierre \nConscience. \n\nDiscussion EJQ \n \n \n\nMme Anaïs Timofte (EàG) qui dépose un amendement la div. 34 ; M. Benoît Gaillard \n(soc.) ; Mme Marlène Bérard (PLR) ; M. David Payot, directeur d’Enfance, jeunesse et \nquartiers ;  \n\nAmendement n° 19 \nEàG \n\nUn enfant = une place en crèche (34 – Service de la petite enfance) \nSelon l’étude de Microgis, le ratio minimum à atteindre pour répondre aux besoins en 2026 \nserait de 42.8%( par rapport à un prise en charge 5/7 jours de chaque enfant lausannois \nen âge d’aller à la crèche). Pour atteindre ce ratio, il serait nécessaire de développer 823 \nplaces d’accueil supplémentaire jusqu’en 2026. Le plan de développement proposé par \nla Municipalité budgétant que le développement de 560 places, 263 places seront \nmanquantes à la fin de la législature. Nous proposons de combler ce déficit par des \ninvestissements supplémentaires en 2024, 2025 et 2026. Pour 2024, nous proposons de \ncréer 100 places de plus que ce que propose la Municipalité dans le budget 2024. \n \n\n \n \nTotal de charges supplémentaires : 4’179’000 CHF  \nTotal de revenus supplémentaires : 3’297’000 CHF  \nAugmentation du déficit : 881’700 CHF \n\nVote A° 19 EàG \n \n\nLe Conseil, par 7 oui, 77 non et 0 abstentions, refuse l’amendement de Mme Anaïs \nTimofte. \n\n \n\n\n\nDeuxième partie de la 8e séance du mardi 5 décembre 2023 \n \n\n92 \n \n\nDiscussion EJQ \n(suite) \n \n\nMme Manon Zecca (EàG) qui dépose un amendement sur la div. 34 ; Mme Anne \nBerguerand (PLR) ; Mme Paola Richard de-Paolis (soc.) ; M. Benoît Gaillard (soc.) ; Mme \nManon Zecca (EàG) ; M. David Payot, directeur d’Enfance, jeunesse et quartiers \n\nAmendement n° 20 \nEàG \n\nTaux d’encadrement dans l’accueil préscolaire \nAfin de garantir un taux d’encadrement suffisant pour les enfants ainsi que des conditions \nde travail de qualité pour le personnel en vue de combattre la pénurie actuelle, le taux \nd’encadrement doit être d’au moins un-e éducateur/éducatrice pour 7 enfants dans les \ncatégories trotteurs et moyens. \n \nDiv. Service Comptes Montant actuel Amendement Montant total\n\n34 SPE 301 41'377'800 6'394'800 47'772'600\n34 SPE 303 3'774'000 832'200 4'606'200\n34 SPE 304 5'139'100 1'533'000 6'672'100  \n\n \nTotal de charges supplémentaires : 8’760’000 CHF  \n \n\nVote A° 20 EàG \n \n\nLe Conseil, par 9 oui, 76 non et 0 abstentions, refuse l’amendement de Mme Manon \nZecca. \n\nDiscussion EJQ \n(suite) \n \n\nM. Pierre Conscience (EàG) qui dépose un amendement sur la div 35 ; M. Benoît Gaillard \n(soc.) ; M. Pierre Conscience (EàG) ; M. David Payot, directeur d’Enfance, jeunesse et \nquartiers \n\nAmendement n° 21 \nEàG \n\nUn enfant = une place en APEMS (35 – Service des écoles et du parascolaire) \nAu vu des insuffisances structurelles dans le domaine de l’accueil parascolaire, nous \nproposons de doubler l’augmentation prévue par la Municipalité pour 2024 \n\n \n \nTotal de charges supplémentaires : 10’320’400 CHF  \n\n\n\nDeuxième partie de la 8e séance du mardi 5 décembre 2023 \n \n\n93 \n \n\nTotal de revenus supplémentaires : 2’480’700 CHF  \nAugmentation du déficit : 7’839’700 CHF  \n \n\nVote A° 21 EàG \n \n\nLe Conseil, par 9 oui, 78 non et 1 abstention, refuse l’amendement de M. Pierre \nConscience. \n\n \nDiscussion FIM \n(suite) \n \n\nMme Agathe Raboud Sidorenko (EàG) qui dépose un amendement sur la div. 38 ; \nMme Paola Richard de-Paolis (soc.) ; Mme Anna Crole-Rees (PLR) ; Mme Florence \nGermond, directrice Finances et mobilité \n\nAmendement n° 23 \nEàG \n\nFavorisons l’égalité entre les genres \nLe bureau de l’égalité distribue des subventions ponctuelles à des projets en faveur de \nl’égalité entre femmes et hommes. Nous désirons que le budget accordé à ces \nsubventions soit augmenté de 100'000 CHF et s’adresse à tout projet en faveur de \nl’égalité entre les genres. \n \nDiv. Service Comptes Montant actuel Amendement Montant total \n38 SG-FIM 365 10’000 100’000 110’000 \n\n \nTotal de charges supplémentaires : 100’000 CHF  \n \n\nVote A° 23 EàG \n \n\nLe Conseil, par 9 oui, 71 non et 4 abstentions, refuse l’amendement de Mme Agathe \nRaboud. \n\n \nDiscussion FIM \n(suite) \n \n\nM. Paulraj Kanthia (PLR) qui dépose un amendement sur la div 39 ; M. Yvan Salzmann \n(soc.) ; Mme Florence Germond, directrice Finances et mobilité ; M. Paulraj Kanthia (PLR) \n\nAmendement n° 24 \nPLR \n\nDiminuer la charge d'intérêt à court terme pour la part qui est liée à \nl'augmentation de la dette à CHF 100m \n \n\n \n \nTotal de diminution des charges : 945’000 CHF  \n\nVote A° 24 PLR \n \n\nLe Conseil, par 22 oui, 61 non et 3 abstentions, refuse l’amendement de M. Paulraj \nKanthia. \n\n \nDiscussion FIM \n(suite) \n \n\nMme Mathilde Maillard (PLR) qui dépose un amendement sur la div. 39 ; Mme Florence \nGermond, directrice Finances et mobilité \n\nAmendement n° 25 \nPLR \n\nAligner le taux d'intérêts facturé par FIM à 1.50% pour tous les services lorsqu'il \ns'agit d'investissement \n \n\n \n \n\nVote A° 25 PLR \n \n\nLe Conseil, par 22 oui, 62 non et 1 abstention, refuse l’amendement de Mme Mathilde \nMaillard. \n\n\n\nDeuxième partie de la 8e séance du mardi 5 décembre 2023 \n \n\n94 \n \n\n \nDiscussion FIM \n(suite) \n \n\nMme Mathilde Maillard (PLR) qui dépose un amendement sur la div 409 ;  \n\nAmendement n° 28 \nPLR \n\nSuppression de l’indexation des salaires 2024 des Municipaux ainsi que du \nSyndic \n \n\n \n \nTotal de diminution des charges : 38’400 CHF (correctif de la masse salariale) \n\nVote A° 28 PLR \n \n\nLe Conseil, par 24 oui, 58 non et 0 abstentions, refuse l’amendement de Mme Mathilde \nMaillard. \n\n \nDiscussion FIM \n(suite) \n \n\nM. Paulraj Kanthia (PLR) qui dépose un amendement sur la div 41 ; M. Roland Philippoz \n(soc.) ; Mme Florence Germond, directrice de Finances et mobilité \n\nAmendement n° 30 \nPLR \n\nSuppression de la subvention accordée pour la couverture du déficit liée au \nParking-Relais lausannois S.A. \n \n\n \n \nTotal de diminution des charges : 250’000 CHF  \n\nVote A° 30 PLR \n \n\nLe Conseil, par 21 oui, 62 non et 0 abstentions, refuse l’amendement de M. Paulraj \nKanthia. \n\n \nDiscussion FIM \n(suite) \n \n\nMme Mathilde Maillard (PLR) qui dépose un amendement sur la div 41 ; M. Eric Bettens \n(Les Verts) ; Mme Marlène Bérard (PLR), qui dépose une motion d’ordre pour demander \nle report du vote; Mme Florence Germond, directrice de Finances et mobilité \n\nAmendement n° 29 \nPLR \n\nSupprimer du budget la taxe d'utilisation du domaine publique par FIM à tous les \nservices commercialisés \n \n\n \n \nTotal de diminution des revenus : 1’200’000 CHF  \n\nVote A° 29 PLR \n \n\nLe Conseil, par 22 oui, 58 non et 4 abstentions, refuse l’amendement de Mme Mathilde \nMaillard. \n\nMotion d’ordre La motion d’ordre étant appuyée par le nombre suffisant de voix, la présidente la \nmet en discussion.  \n \n\nDiscussion  Mme Marlène Bérard (PLR), demande le renvoi du vote du budget à la prochaine séance, \nen vertu de l’article 84 RCCL ; M. Pierre Conscience (EàG) ; M. Valéry Beaud (Les Verts), \nqui demande l’application de l’article 85 RCCL, soit l’ouverture d’une nouvelle séance \naprès minuit ;  M. Louis Dana (soc.) ; M. Valentin Christe (UDC) \n\n\n\nDeuxième partie de la 8e séance du mardi 5 décembre 2023 \n \n\n95 \n \n\nVote sur \nouverture nvle \nséance 00h01 \n \n\nLe Conseil, par 51 oui, 26 non et 3 abstentions, accepte d’ouvrir une séance de relevé à \n00h01. \n\n \n\nDiscussion SI \n La discussion sur les Services industriels n’est pas utilisée. \n\n \nLe président \n \n\nSuspend la séance jusqu’à 00h01. \n \n \n\n \n \n \n \n \n \n\n \nClôture \n\n \nLa séance est levée à 23 h 45. \n \n\n \n \n\n \nLe président   Le secrétaire  \n\n \n \n \n \n..............................  ................................ \n\n \n  \n\n\n


category_fr: Délibérés

text: \n L I B E R T É \nE T \n\nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n21e séance du mardi 19 mai 2015 \n\nPrésidence de M. Yvan Salzmann, vice-président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le rapport-préavis Nº 2014/82 de la Municipalité, du 11 décembre 2014 ; \n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \n1. d’approuver la réponse de la Municipalité au postulat de M. Yves Cavin et consorts « Pour \n\nl’acquisition de rames supplémentaires pour le métro M2 » ; \n\n2. d’approuver la réponse de la Municipalité à la pétition de M. Jean-Pierre Marti et consorts \n« Pour le maintien de la ligne 2 jusqu’à la Bourdonnette » ; \n\n3. d’approuver la réponse de la Municipalité à la motion de Mme Evelyne Knecht « Rétablir la \nligne 2 jusqu’à la Bourdonnette » ; \n\n4. d’approuver la réponse de la Municipalité à la pétition de Mme Marie Morier-Genoud et \nconsorts « Pour le prolongement de la ligne du bus tl 16 jusqu’au terminus Clochatte » ; \n\n5. d’approuver la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Elisabeth Müller « En route \npour l’Hermitage et Sauvabelin, durablement » ; \n\n6. d’approuver la réponse de la Municipalité au postulat de M. Denis Corboz « De la boîte au \nlit, en pyjama ». \n\n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi dix-neuf mai deux mil quinze. \n \n \nLe vice-président : Le secrétaire :  \n \n \n\n  \n\n\n\n L I B E R T É \nE T \n\nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n21e séance du mardi 19 mai 2015 \n\nPrésidence de M. Yvan Salzmann, vice-président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le préavis Nº 2014/84 de la Municipalité, du 18 décembre 2014 ; \n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \n1. d’autoriser la Municipalité à radier du feuillet des parcelles 16 et 17 la servitude « Genre et \n\nhauteur des constructions ID 007-2000/001332 » en imposant l’utilisation du maximum du \npotentiel constructible ; \n\n2. d’accepter l’indemnité due à la Commune d’un montant de 295'000 francs ; \n\n3. de porter ce montant en augmentation du crédit d’acquisition de la législature 2011-2016. \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi dix-neuf mai deux mil quinze. \n \n \nLe vice-président : Le secrétaire :  \n \n \n\n  \n\n\n\n L I B E R T É \nE T \n\nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n21e séance du mardi 19 mai 2015 \n\nPrésidence de M. Yvan Salzmann, vice-président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le préavis Nº 2015/9 de la Municipalité, du 22 janvier 2015 ; \n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \n1. d’autoriser la Municipalité à accorder à la Fondation Pro Habitat Lausanne les appuis \n\nfinanciers prévus par la Loi cantonale du 9 septembre 1975 sur le logement, pour la \nréalisation de 103 logements subventionnés sis au chemin de Montelly 34-44, sur la parcelle \nprivée n° 4477 ; \n\n2. d’autoriser la Municipalité à ajouter au plus tôt au budget 2017, à la rubrique 3306.365 \n« Participation aux charges d’intérêts des sociétés immobilières » de la Direction du \nlogement et de la sécurité publique, les montants devant être pris en charge par la Commune \npour l’opération immobilière précitée, soit une subvention annuelle linéaire maximale \néquivalant à CHF 256'307.–, ceci en application des dispositions prévues au point 1 ; \n\n3. d’autoriser la Municipalité à garantir, au nom de la Commune de Lausanne, l’emprunt \nhypothécaire par un cautionnement solidaire équivalant à 10% du coût de la partie logement \nl’opération de la Fondation Pro Habitat, soit au maximum un montant de CHF 4'042'200.–, \nceci conformément aux dispositions de l’article 496 du code des obligations. \n\n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi dix-neuf mai deux mil quinze. \n \n \nLe vice-président : Le secrétaire :  \n \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n21e séance du mardi 19 mai 2015 \n\nPrésidence de M. Yvan Salzmann, vice-président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le postulat de Mme Natacha Litzistorf et consorts : « Pour une politique des quartiers – de \nTOUS les quartiers ! » ; \n\n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \nde prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude et rapport. \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi dix-neuf mai deux mil quinze. \n \n \nLe vice-président : Le secrétaire :  \n \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n21e séance du mardi 19 mai 2015 \n\nPrésidence de M. Yvan Salzmann, vice-président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le postulat de Vincent Rossi et consorts « Infrastructures cyclables à Lausanne : pour un \nPlan Vélo »  ; \n\n \n– ouï la discussion préalable ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi dix-neuf mai deux mil quinze. \n \n \nLe vice-président : Le secrétaire :  \n \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n21e séance du mardi 19 mai 2015 \n\nPrésidence de M. Yvan Salzmann, vice-président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu l’interpellation de M. David Payot : « Lausanne hors zone TISA ? » ; \n \n– vu la réponse municipale ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\nprend acte \n \nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n \n\net adopte \n \nla résolution de l'interpellateur, disant : \n \n« Dans la continuité de la démarche ‘’Lausanne hors zone AGCS’’, le Conseil communal de \nLausanne souhaite : \n \n1) que la Municipalité relaie l’opposition du Conseil communal à la ratification par la Suisse \n\nde tout accord international \n− qui contraigne les collectivités locales à privatiser leurs services publics, empêche \n\nle développement futur de nouveaux services publics, ou rende irréversible toute \ndécision de libéralisation ou de privatisation,  \n\n− qui renvoie les litiges concernant ces services publics ou des normes légales \nrestreignant l’activité économique devant des tribunaux arbitraux extra-étatiques,  \n\n2) que la Ville de Lausanne soit déclarée ‘’Zone Hors TISA’’ et engage les autres \nmunicipalités vaudoises et suisses à faire de même. »  \n\n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi dix-neuf mai deux mil quinze. \n \n \nLe vice-président : Le secrétaire :  \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n21e séance du mardi 19 mai 2015 \n\nPrésidence de M. Yvan Salzmann, vice-président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu l’interpellation de M. Henri Klunge et consorts : « Autorisation de prolonger l’ouverture \ndes clubs au-delà de l’heure de police : des décisions arbitraires ? » ; \n\n \n– vu la réponse municipale ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\nprend acte \n \nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi dix-neuf mai deux mil quinze. \n \n \nLe vice-président : Le secrétaire :  \n \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n21e séance du mardi 19 mai 2015 \n\nPrésidence de M. Yvan Salzmann, vice-président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu l’interpellation de M. Hadrien Buclin : « Mesures d’éloignement : quelle application, quel \nbilan ? » ; \n\n \n– vu la réponse municipale ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\nprend acte \n \nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi dix-neuf mai deux mil quinze. \n \n \nLe vice-président : Le secrétaire :  \n \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n21e séance du mardi 19 mai 2015 \n\nPrésidence de M. Yvan Salzmann, vice-président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu l’interpellation de Mme Gaëlle Lapique et consorts : « Comment la Ville de Lausanne \ndéfend-elle ses intérêts auprès de la Berne fédérale ? » ; \n\n \n– vu la réponse municipale ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\nprend acte \n \nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi dix-neuf mai deux mil quinze. \n \n \nLe vice-président : Le secrétaire :  \n \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n21e séance du mardi 19 mai 2015 \n\nPrésidence de M. Yvan Salzmann, vice-président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le postulat de M. Vincent Rossi et consorts : « Cohabitation entre piétons et cyclistes : du \nrespect et de l’audace » ; \n\n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \nde prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude et rapport. \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi dix-neuf mai deux mil quinze. \n \n \nLe vice-président : Le secrétaire :  \n \n\n \n\n\n


category_fr: Préavis

text: \n \n\n \nRemplacement de la génératrice et mise en conformité des tableaux électriques de la \ncaserne des sapeurs-pompiers dans le cadre de la mise en œuvre du plan OSTRAL \n \n \nPréavis Nº 2023 / 30  \n Lausanne, le 8 juin 2023 \n\n \n\nMadame la Présidente, Mesdames, Messieurs,  \n\n1. Résumé \nDans le cadre de la préparation des services de la Ville à un éventuel contingentement en \ncas de mise en œuvre des ordonnances fédérales sur la gestion de l'électricité (OGEI) ou \nd’un écroulement accidentel de tout ou partie du réseau électrique (blackout), il s’avère im-\npératif de remplacer la génératrice de la caserne datant de 1987 par l’acquisition d’un mo-\ndèle redimensionné aux besoins actuels et futurs, ceci dans l’objectif de réduire le risque de \nne pouvoir assurer les missions de secours du Service de défense incendie et secours \n(SDIS) et de redondance du Centre de Traitement des Alarmes de l’Etablissement d’assu-\nrance contre l’incendie et les éléments naturels du Canton de Vaud (ECA). Les tableaux \nprincipaux de la caserne datant de 1953, ces derniers ne répondent plus aux normes ac-\ntuelles de l’Ordonnance sur les Installations de Basse Tension (OIBT). De plus, il serait im-\npossible d’effectuer le raccordement de la nouvelle génératrice à ces tableaux. Une mise en \nconformité de ceux-ci s’avère dès lors nécessaire. \n\n2. Objet du préavis \nLe présent préavis découle du contexte de l’approvisionnement en électricité fragilisé et qui \ndevrait perdurer dans les mois ou les années à venir, le risque d’un incident électrique tel \nqu’un blackout étant fortement accentué. Par ce préavis, la Municipalité demande au Con-\nseil communal le financement nécessaire à l’acquisition d’une nouvelle génératrice et à \nl’adaptation des tableaux électriques de la caserne de la Vigie, soit un crédit de CHF \n556'000.- TTC. \n\n3. Situation actuelle \nLes enjeux principaux d’un service d’urgence tel que le Service de protection et sauvetage \n(SPSL) sont de s’assurer que les entités puissent effectuer leurs missions régaliennes et de \nsecours en toutes circonstances et en tout temps. Il s’agit de réduire au maximum les con-\nséquences d’un blackout ou d’un délestage cyclique dont il ne peut être exempté pour des \nraisons techniques, ultime mesure de sauvegarde prévue par le plan OSTRAL. Devant cet \nétat de fait, les enjeux principaux pour le SPSL se situent sur le site de la Vigie.   \nLes conséquences d’un contingentement ou d’un blackout cumulé à une défaillance tech-\nnique de la génératrice, pour laquelle il n’est plus possible d’acquérir des pièces de rempla-\ncement, mettraient en péril les missions principales des sapeurs-pompiers (sauvegarder la \nvie et l’intégrité physique des personnes et des animaux, préserver l’environnement et le \npatrimoine). De plus, la convention qui lie la Ville de Lausanne et l’ECA, exige la garantie \ndes prestations au profit de, notamment, la redondance du système aide à l’engagement \n(SAE) de leur Centre de Traitement des Alarmes (CTA). \n\n \n\n \nSécurité et économie \n      \n \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2023/30 du 8 juin 2023 \n\n 2 / 3 \n\nLes moyens d’éliminer ce risque tout en permettant aux sapeurs-pompiers du SPSL d’assu-\nrer l’ensemble des missions qui leurs sont dévolues serait l’acquisition d’une nouvelle géné-\nratrice de secours redimensionnée et la mise à niveau des installations électriques qui cor-\nrespondent aux besoins et normes actuels. Au vu de la vétusté de la génératrice, datant de \n1987, ainsi que des installations idoines, pour lesquelles la maintenance devient de plus en \nplus compliquée, les pièces de rechange n’étant plus produites et ne se trouvant plus sur le \nmarché, l’acquisition d’une nouvelle génératrice et la mise en conformité des installations \n(tableaux électriques datant de 1953) est une condition sine qua non pour garantir le socle \nsécuritaire de base aux citoyennes et citoyens lausannois et vaudois afin que le SPSL soit \nà même de remplir ses obligations légales.  \nActuellement, la génératrice est installée au sous-sol de la caserne. Le gabarit de la nou-\nvelle génératrice ne permet plus une installation à l’emplacement actuel. De plus, les \nnormes actuelles établies par l’association des établissements cantonaux d’assurance in-\ncendie (AEAI) impliqueraient un coût disproportionné pour la mise en conformité du local. \nRaison pour laquelle il est proposé de l’installer en extérieur. Le coût global du remplace-\nment de la nouvelle installation et la mise en conformité des tableaux seraient les suivants : \n\nUne génératrice 250 KWA 168’000 \nAlimentation directe en carburant de la génératrice depuis la station car-\nburant \n\n8’000 \n\nCouvert de la génératrice 6’000 \nDalle en béton  14’000 \nTravaux d’électricité (liaison génératrice-tableau secouru) 67’000 \nAugmentation de l’ampérage à l’introduction de la caserne 15’000 \nMise en conformité des tableaux principaux datant de 1953 ainsi que du \ntableau secouru datant de 1987 yc étude \n\n \n228’000 \n\n \nDivers et imprévu 50’000 \nCoût total 556’000 \n\n4. Impact sur le climat et le développement durable  \nCe préavis n’a aucun impact sur le développement durable. \n\n5. Impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap \nCe préavis n’a aucun impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap. \n\n6. Aspects financiers \n6.1 Incidences sur le budget d’investissement \n(en milliers de CHF) 2023 2024 2025 2026 2027 Total\n\nDépenses d’investissements 556 0 0 0 0 556\n\nRecettes d'investissements 0 0 0 0 0 0\n\nTotal net 556 0 0 0 0 556  \nCe préavis n’est pas prévu au plan des investissements 2023-2026. Il sera toutefois ajouté \nlors de la prochaine mise à jour du plan des investissements 2024-2027. \n6.2 Incidences sur le budget de fonctionnement \nCalculés sur la base d’un taux d’intérêt de 1,5%, les intérêts théoriques développés par le \nprésent préavis s’élèvent à CHF 4’600.- par année à compter de l’année 2024.  \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2023/30 du 8 juin 2023 \n\n 3 / 3 \n\nEn prenant en compte une durée d’amortissement de cinq ans, les charges d’amortisse-\nment s’élèvent à CHF 111’200.- par an à compter de l’année 2024.  \n\n2023 2024 2025 2026 2027 2028 Total\n\nPersonnel suppl. (en EPT) 0 0 0 0 0 0 0\n\n(en milliers de CHF)\n\nCharges de personnel 0 0 0 0 0 0 0\n\nCharges d'exploitation 0 0 0 0 0 0 0\n\nCharges d'intérêts 0 4.6 4.6 4.6 4.6 4.6 23\n\nAmortissements 0 111.2 111.2 111.2 111.2 111.2 556\n\nTotal charges suppl. 0 115.8 115.8 115.8 115.8 115.8 579\n\nDiminution de charges 0 0 0 0 0 0 0\n\nRevenus 0 0 0 0 0 0 0\n\nTotal net 0 115.8 115.8 115.8 115.8 115.8 579\n\n \n\n7. Conclusions \nEu égard à ce qui précède, la Municipalité vous prie, Madame la Présidente, Mesdames, \nMessieurs, de bien vouloir prendre les résolutions suivantes : \nLe Conseil communal de Lausanne, \nvu le préavis N° 2023/30 de la Municipalité, du 8 juin 2023 ; \nouï le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \ndécide :\n1. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine administratif de \n\nCHF 556'000.-, destiné à l’acquisition d’une nouvelle génératrice ainsi qu’à la mise en \nconformité des différents tableaux électriques ; \n\n2. d’amortir annuellement la somme prévue sous chiffre 1 à raison de CHF 111'200.- par \nle budget de la Direction de la sécurité et de l’économie, Service de protection et sauve-\ntage, rubrique 18.331 ; \n\n3. de faire figurer sous la rubrique 18.390 les intérêts relatifs aux dépenses résultant du \ncrédit mentionné sous chiffre 1. \n\n \nAu nom de la Municipalité \n\nLe syndic \nGrégoire Junod \n\nLe secrétaire \nSimon Affolter \n\nIMGSPSLSE-19000101-12000000Protection et sauvetage \n \n \n \n \n \n\n\n