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name: Préavis N° 2023/48 - Projet Métamorphose - Demande de crédit d'ouvrage pour la réalisation des fouilles archéologiques nécessaires au développement du projet d'écoquartier des Prés-de-Vidy

category_fr: Préavis

format: application/pdf

text: \nVersion 3.3 \n\n \nProjet Métamorphose                                                                                \nDemande de crédit d’ouvrage pour la réalisation des fouilles archéologiques \nnécessaires au développement du projet d’écoquartier des Prés-de-Vidy \n \nPréavis Nº 2023 / 48 \n Lausanne, le 5 octobre 2023 \n\n \n\nMonsieur le Président, Mesdames, Messieurs,  \n\n1. Résumé \nLe futur écoquartier des Prés-de-Vidy se situe sur un site archéologique majeur. Des \nfouilles archéologiques préalables à la mise en œuvre du projet sont nécessaires. La partie \nsud-est du site qui sera régie par le nouveau plan d’affectation (PA) nommé PA Vidy La Ro-\nmaine1 a déjà fait l’objet de premières investigations archéologiques qui ont révélé la pré-\nsence d’une nécropole comportant plusieurs milliers de sépultures dont l’analyse offrira des \ninformations très attendues notamment en matière de coutumes et croyances funéraires, \nd’organisation sociale et de mode de vie des premiers occupants des lieux. Dans ce cadre, \nla Municipalité demande au Conseil communal d’attribuer le crédit d’ouvrage de \nCHF 29'900’000.- pour la réalisation des terrassements, dépollution, fouilles et post-fouilles \ndu PA Vidy La Romaine. Ce crédit complètera le crédit octroyé dans le cadre du préavis \nN° 2012/292. Au total, le coût des opérations archéologiques et des travaux préparatoires \nqui les accompagnent se montera à CHF 34'901'000.-. Une partie du montant des travaux \nde fouilles et l’intégralité des prestations de post-fouilles bénéficieront d’une contribution \ncantonale conformément à la Loi sur la protection du patrimoine culturel immobilier \n(LPrPCI). Le montant de la participation cantonale devrait se situer entre CHF 12'000'000.- \nà CHF 19'000'000.- selon le taux de subventionnement qui sera fixé par l’Etat. Le Canton et \nla Ville ont établi un projet de convention fixant les modalités scientifiques et financières des \nopérations de fouilles. Le financement cantonal interviendra dès les permis de construire \noctroyés et nécessitera un décret du Grand Conseil qui confirmera les modalités financières \ndont le taux de subventionnement.    \n\n2. Objet du préavis \n\n2.1 Fouilles archéologiques aux Prés-de-Vidy \nLe présent préavis fait suite au préavis Nº 2012/29 dédié aux fouilles archéologiques des \nPrés-de-Vidy. En l’adoptant le 14 juin 2012, votre Conseil a voté un crédit d’investissement \ndu patrimoine administratif de CHF 5’000'000.- pour une première tranche de financement \ndes fouilles. CHF 390'000.- ont été dépensés sur ce crédit entre 2012 et 2022 et \nCHF 110'000.- seront dépensés d’ici 2025 pour réaliser les fouilles sur la zone sud-est du \nsite dans le cadre d’un projet pédagogique mené par l’UNIL. \n  \n\n                                                \n1  Parcelles n° 4062, 4220, 4221, 4224, 4227, 4228, 4229, 4230, 4276, 4288 et 5059. \n2  Préavis Nº 2012/29 du 14 juin 2012 « Projet Métamorphose. Fouilles archéologiques sur le site des Prés-de-Vidy. Demande \n\nd’une première tranche de crédit ». \n\n \n\n \nCulture et développement urbain \n      \n \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2023/48 du 5 octobre 2023 \n\n 2 / 7 \n\nIl se base également sur le préavis Nº 2018/013 consacré à la réalisation des travaux pré-\nparatoires sur les sites Métamorphose. En l’adoptant le 11 janvier 2018, votre Conseil a \nvoté un crédit d’investissement du patrimoine administratif de CHF 4'194'000.- dont \nCHF 1'127'000.- dédiés aux travaux préparatoires dans le secteur sud du PA Vidy La Ro-\nmaine. A ce jour, CHF 3'000.- ont été dépensés sur ce crédit dédié aux travaux prépara-\ntoires.  \nPar ce préavis, la Municipalité sollicite l’octroi d’un crédit d’investissement du patrimoine ad-\nministratif de CHF 29'900’000.- pour la réalisation complète des terrassements, dépollution, \nfouilles et post-fouilles (actions de valorisation scientifique) du PA Vidy La Romaine qui \ns’inscrit dans le déploiement général du programme Métamorphose depuis 2007.  \n\n2.2 Un deuxième écoquartier pour Lausanne \nEn 2006, puis en 2013, la Municipalité a initié le projet Métamorphose qui est destiné à ap-\nporter des réponses à la pénurie de logements, à accroitre le nombre de places de travail et \nà moderniser différents équipements sportifs. La transformation du site des Prés-de-Vidy \nest partie prenante de ce programme.  \nLa Municipalité a pour objectif de créer un nouveau quartier durable en permettant la cons-\ntruction de 180’000 m2 de surface de plancher déterminante (SPd) neufs, y compris les \néquipements publics. Les nouveaux bâtiments seront réparties sur les deux sites des Prés-\nde-Vidy, les « Jardins de Vidy » au nord-ouest pour environ 45'000 m2 SPd et « Vidy La Ro-\nmaine » au sud-est pour le solde soit 135'000 m2 SPd. Au total, à l’horizon 2029-2032, le \nsite accueillera environ 3'500 habitantes et habitants et emplois. \nLe site de « Vidy La Romaine » comprend des vestiges archéologiques qui nécessitent des \nfouilles. Le Canton a formulé son accord pour qu’elles soient réalisées avant l’adoption du \nPA. Les fouilles devraient durer quatre ans. Les opérations de valorisation scientifique des \nobjets trouvés (post-fouilles) sont prévues à la suite, entre 2026 et 2028. \nLes concours et les études permettant de définir les infrastructures de mobilité active, les \nespaces publics, bâtiments scolaires et complexes administratifs pourront être engagés dès \n2024. Un appel d’offres à investisseurs est envisagé à l’horizon 2025, les études de projet \nde construction suivront et les premières réalisations sont prévues dès 2029. Les premiers \nhabitantes et habitants pourraient emménager dès 2031. \n\n2.3 Fouilles archéologiques  \n\n2.3.1 Les vestiges archéologiques \nLe site des Prés-de-Vidy constitue l’extrémité occidentale du vicus (petite agglomération) de \nLousanna.  \nDes sondages préliminaires réalisés entre 2010 et 2011, ont permis d’identifier la présence \nd’une nécropole romaine et de traces d’activités préhistoriques. Ils ont mis en évidence la \nnécessité de fouiller ce site de manière plus approfondie avant le démarrage des travaux de \nconstruction du futur écoquartier. Des fouilles exploratoires conduites en 2012 et 2013 ont \nrévélé la présence de vestiges d’une vaste nécropole comportant de petits édicules, un \nsanctuaire, des dépotoirs, des fossés et aménagements de pieux.  \nLes périodes les plus anciennes du site sont marquées par une occupation mésolithique lo-\ncalisée dans sa partie haute. La partie basse a révélé des artefacts préhistoriques encore \nmal définis chronologiquement et spatialement. A proximité immédiate du périmètre cons-\ntructible se situe la nécropole datant de l’âge de Bronze final de Chavannes 29 fouillée en \n1985 (parcelle n° 4227).  \n\n                                                \n3  Préavis Nº 2018/01 du 11 janvier 2018 « Projet Métamorphose. Plaines-du-Loup, périmètre du plan partiel d’affectation 1 – \n\néquipement des parcelles, phase préliminaire / Métamorphose – études générales et travaux préparatoires / Demande de \ncrédit d’ouvrage pour réaliser quatre pistes de chantier incluant les réseaux souterrains et pré-aménager des espaces publics \nà l’intérieur du périmètre du plan partiel d’affectation 1 des Plaines-du-Loup / Demande de crédit d’ouvrage pour réaliser des \ntravaux préparatoires sur les plans partiels d’affectation 1 et 2 des Plaines-du-Loup et le secteur sud des Prés-de-Vidy / \nDemande de crédit d’étude pour des études générales Métamorphose ». \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2023/48 du 5 octobre 2023 \n\n 3 / 7 \n\nLes fouilles envisagées représentent un potentiel scientifique très attendu notamment en \nmatière de connaissance des arts funéraires.  \n\n2.3.2 Travaux préparatoires \nLa surface à fouiller est d’environ 7,8 hectares. Afin d’organiser les fouilles, il est nécessaire \nde disposer de la totalité du site et de procéder à des travaux préalables de démolition, \nd’abattage et de pré-viabilisation. La réalisation des fouilles archéologiques nécessitera \négalement la manipulation de matériaux terreux. Les analyses de ces matériaux ayant mis \nen évidence la présence de pollutions d’importance variable, il est nécessaire qu’ils soient \ntriés et acheminés dans des filières de traitement adéquates. \n\n2.3.3 Organisation des fouilles \nLe phasage envisagé tiendra compte des enjeux scientifiques, de la nature, de la densité \ndes vestiges et de l’efficacité du dispositif. La fouille des secteurs les plus denses en ves-\ntiges sera réalisée sur la totalité des quatre années d’interventions prévues (nécropole an-\ntique, occupation mésolithique). Un déclenchement contractuel par phase est envisagé. \nAprès l'achèvement des fouilles sur le terrain, l'exploitation des données scientifiques se \npoursuivra en dehors du site. Elle consiste à effectuer un premier classement de l'ensemble \nde la documentation réunie, à réaliser les dernières opérations de nettoyage et de mar-\nquage du mobilier, à établir le rapport de synthèse jusqu’à l’archivage et le conditionnement \ndes données de fouilles. Des actions de vulgarisation scientifique et de communication sont \nenvisagées tout au long du processus.  \nLa conduite opérationnelle des fouilles sera assurée par un archéologue accompagné de \nplusieurs spécialistes et par une entreprise de génie civil. Un comité scientifique accompa-\ngnera le projet et un comité stratégique dirigé par le syndic en assurera le suivi. L’équipe du \nMusée Romain de Lausanne-Vidy apporte également son expertise au processus.  \n\n2.3.4 Mise en valeur du patrimoine culturel \nLes vestiges archéologiques d’époque gallo-romaine qui feront l’objet des fouilles à Vidy ont \nune grande richesse patrimoniale. Par nature, les structures funéraires relèvent d’une inten-\ntion rituelle, protègent les objets et les restes qu’elles contiennent et livrent les restes des \nindividus. Intégralement fouillée et étudiée, la nécropole antique de Vidy est un vivier de \nconnaissances historiques exceptionnelles dont la portée scientifique dépasse les frontières \nnationales. L’intérêt scientifique, public et médiatique sera important. Une valorisation par \nexemple sous la forme d’un dépôt-expo sera envisagée en partenariat avec le Musée Ro-\nmain de Lausanne-Vidy, dépositaire de tous les vestiges mobiliers gallo-romains trouvés à \nVidy. Des visites pédagogiques pourront également être organisées.  \nLe stockage définitif des très nombreux objets gallo-romains issus des futures fouilles de-\nvrait par ailleurs être résolu en cours de fouille dès que l’ampleur des biens à stocker sera \nestimée avec plus de précision.  \n\n2.3.5 Bases légales et partenariat avec le Canton \nAu sens de l’article 78 de la Constitution fédérale, la protection de la nature et du patrimoine \nest du ressort des Cantons. La loi sur la protection du patrimoine culturel immobilier \n(LPrPCI) entrée en vigueur le 1er juin 2022 détermine les responsabilités et cadre de finan-\ncement des opérations de fouilles et des post-fouilles. Une prise en charge par le Canton \nde 30% à 70% des frais de fouilles et de sondages, ainsi que de l’intégralité des frais de \npost-fouilles est prévue.  \nL’entrée en vigueur de la LPrPCi a permis de préciser avec le Canton le cadre scientifique \net financier des opérations de fouilles envisagées. L’autorisation de fouilles octroyée sous le \nrégime légal précédent de la LPNMS a été reconduite dans le nouveau cadre légal de la \nLPrPCi. Par ailleurs, les modalités de financement des fouilles ont été précisées. Les sub-\nventions cantonales seront ainsi sollicitées par le Conseil d’Etat au Grand conseil via un Ex-\nposé des Motifs et Projet de Décret (EMPD) qui permettra également de confirmer le taux \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2023/48 du 5 octobre 2023 \n\n 4 / 7 \n\nde financement des fouilles. Ces démarches seront déclenchées par une demande de la \nVille au stade du permis de construire des bâtiments. Enfin, les fouilles seront accompa-\ngnées par une chargée ou un chargé de mission stratégique. Ces éléments font l’objet \nd’une convention entre la Municipalité de Lausanne et le Conseil d’Etat. \n\n2.3.6 Budget \nLe présent préavis fait suite au préavis Nº 2012/294 dédié au financement d’une première \ntranche de fouilles archéologiques aux Prés-de-Vidy. En l’adoptant le 14 juin 2012, votre \nConseil a voté un crédit d’investissement du patrimoine administratif de CHF 5’000'000.-, \ndont CHF 390'000.- ont été dépensés entre 2012 et 2022. Les travaux de fouilles en cours \nconduites par l’Université de Lausanne (UNIL) devraient se prolonger jusqu’en 2025 envi-\nron, pour un budget prévisionnel de CHF 110'000.-. \nIl se base également sur le préavis Nº 2018/015 consacré à la réalisation des travaux pré-\nparatoires sur les sites Métamorphose. En l’adoptant le 11 janvier 2018, votre Conseil a \nvoté un crédit d’investissement du patrimoine administratif de CHF 4'194'000.- dont \nCHF 1'127'000.- dédiés aux travaux préparatoires dans le secteur sud du PA Vidy La Ro-\nmaine. A ce jour, CHF 3'000.- ont été dépensés sur ce crédit dédié aux travaux prépara-\ntoires de Vidy la Romaine. \nPar ce préavis, la Municipalité sollicite l’octroi d’un crédit d’investissement du patrimoine ad-\nministratif de CHF 29'900’000.- pour la réalisation des terrassements, dépollution, fouilles et \npost-fouilles du site des Prés-de-Vidy PA Vidy La Romaine, ainsi que pour le suivi des \nfouilles (mandat à une ou un chargé de mission et accompagnement de la maîtrise d’ou-\nvrage). \nLes frais de fouilles et de sondages pris en charge par le Canton conformément à la LPrPCI \nsont comptabilisés sous forme de recettes dans les tableaux ci-dessous. Le taux de sub-\nventionnement des fouilles (30%-70%) devra faire l’objet d’une décision de l’Etat de Vaud. \nLa projection de recettes est donc indiquée sous forme de fourchette en fonction du taux de \nsubventionnement qui sera décidé.  \n  \n\n                                                \n4  Préavis Nº 2012/29 du 14 juin 2012 « Projet Métamorphose. Fouilles archéologiques sur le site des Prés-de-Vidy. Demande \n\nd’une première tranche de crédit ». \n5  Préavis Nº 2018/01 du 11 janvier 2018 « Projet Métamorphose. Plaines-du-Loup, périmètre du plan partiel d’affectation 1 – \n\néquipement des parcelles, phase préliminaire / Métamorphose – études générales et travaux préparatoires / Demande de \ncrédit d’ouvrage pour réaliser quatre pistes de chantier incluant les réseaux souterrains et pré-aménager des espaces publics \nà l’intérieur du périmètre du plan partiel d’affectation 1 des Plaines-du-Loup / Demande de crédit d’ouvrage pour réaliser des \ntravaux préparatoires sur les plans partiels d’affectation 1 et 2 des Plaines-du-Loup et le secteur sud des Prés-de-Vidy / \nDemande de crédit d’étude pour des études générales Métamorphose ». \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2023/48 du 5 octobre 2023 \n\n 5 / 7 \n\nFouilles archéologiques     déjà voté dépensé \n\nInstallation de chantier, santé et sécurité travailleurs CHF 696'000      \n\nDémolition et désamiantage CHF 1'657'000      \n\nAbattage CHF 266'000      \n\nTerrassement et dépollution CHF 7'976'000      \n\nFouilles CHF 17'876'000      \n\nPost-fouilles CHF 6'430'000      \n\nChargé de mission stratégique CHF 325'000      \n\nAccompagnement de la maîtrise d'ouvrage CHF 298'000      \n\nTotal TTC CHF 35'524'000      \n\nSolde préavis 2012/29  CHF -4'610'000  5'000'000  390'000  \n\nFouilles UNIL - travaux en cours (provision) CHF 110'000      \n\nSolde préavis 2018/01 CHF -1'124'000  1'127'000  3'000  \n\nRestant à voter CHF 29'900'000  6'127'000    \n\nPrise en charge cantonale (recettes)         \n\nPost-fouilles (100%)   -6'430'000      \n\nFouilles (30%) CHF -5'370'000      \n\nFouilles (70%) CHF -12'520'000      \n\nRecettes min (montant estimé) CHF -11'800'000      \n\nRecettes max (montant estimé) CHF -18'950'000      \n\n3. Impact sur le climat et le développement durable \nCe préavis n’a aucun impact sur le développement durable. \n\n4. Impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap \nCe préavis n’a aucun impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap. \n\n5. Aspects financiers \nLa demande de crédit, objet du présent préavis, inclut les crédits d’étude et d’investisse-\nments nécessaires à la réalisation des fouilles archéologiques des Prés-de-Vidy. Ce crédit \nest prévu au plan des investissements sous les mentions : « Ecoquartier des Prés-de-Vidy. \nétape 2 – Fouilles archéologiques – 2e tranche ». Le montant du crédit a été augmenté \nd’environ 3% (CHF 900'000.-) suite aux échanges avec le Canton. Il sera corrigé dans le \ncadre de la prochaine mise à jour du plan des investissements.  \nL’enveloppe totale représente un montant de CHF 29'900'000.- qui se répartira de 2024 à \n2029.  \n  \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2023/48 du 5 octobre 2023 \n\n 6 / 7 \n\n5.1 Incidences sur le budget d’investissement \nLes recettes, qui correspondent à la prise en charge des frais de fouille par le Canton, sont \nintégrées de manière estimative, le montant et les annuités du subventionnement n’étant à \nce jour pas connues. L’hypothèse d’un remboursement à partir de 2026, qui correspond au \ndépôt du premier dossier de demande de permis de construire, est considérée dans le ta-\nbleau ci-dessous.  \n(en milliers de CHF) 2023 2024 2025 2026 2027 >2027 Total \nEcoquartier des Prés-de-Vidy, \nétape 2 - Fouilles archéolo-\ngiques - 2e tranche \n\n0 7'900 7'400 6'700 4'000 3'900 29'900 \n\nRecettes d'investissements \nmin (Subv. VD 30%) 0 0 0 -7'000 -2'400 -2'600 -12'000 \n\nRecettes d'investissements \nmax (Subv. VD 70%) 0 0 0 -11'400 -3'800 -3'800 -19'000 \n\nTotal net min 0 7'900 7'400 -300 1'600 1'300 17'900 \n\nTotal net max 0 7'900 7'400 -4'700 200 100 10'900 \n\n                \n\nSolde préavis 2012/29 4'500 0 0 0 0 0 4'500 \n\nSolde préavis 2018/01 554 315 255 0 0 0 1'124 \n\nCoût total des fouilles 5'054 8'215 7'655 6'700 4'000 3'900 35'524 \n\n \n5.2 Incidences sur le budget de fonctionnement \n\n5.2.1 Charges d’intérêts \nCalculés sur la base d’un taux d’intérêt moyen de 1.5%, les intérêts théoriques moyens en-\ngendrés par le crédit d’investissement de CHF 29'900'000.- s’élèvent à environ \nCHF 246'700.- par an, à compter de l’année 2025. \n\n5.2.2 Charges d’amortissement \nCompte tenu de la nature des travaux, les amortissements seront effectués en fonction des \ndépenses réelles. \n\n2025 2026 2027 2028 2029 2030 Total\n\nPersonnel suppl. (en EPT) 0\n\n(en milliers de CHF)\n\nCharges de personnel 0\n\nCharges d'intérêts 247 247 247 247 247 247 1'480\n\nAmortissements 7'900 7'400 6'700 4'000 1'950 1'950 29'900\n\nTotal charges suppl. 8'147 7'647 6'947 4'247 2'197 2'197 31'380\n\nDiminution de charges 0\n\nRevenus 0\n\nTotal net 8'147 7'647 6'947 4'247 2'197 2'197 31'380  \n  \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2023/48 du 5 octobre 2023 \n\n 7 / 7 \n\n6. Conclusions \nEu égard à ce qui précède, la Municipalité vous prie, Monsieur le Président, Mesdames, \nMessieurs, de bien vouloir prendre les résolutions suivantes : \nLe Conseil communal de Lausanne, \nvu le préavis N° 2023/48 de la Municipalité, du 5 octobre 2023 ; \nouï le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \ndécide :\n1. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine administratif de \n\nCHF 29'900’000.- pour la réalisation des fouilles archéologiques et post-fouilles du site \ndes Prés-de-Vidy PA Vidy La Romaine ; \n\n2. de transférer le budget, les dépenses et amortissements du crédit d’ouvrage ouvert \n(1110.100.0200) du préavis N° 2012/29, sur le crédit prévu au chiffre 1 ci-dessus ; \n\n3. de transférer le budget, les dépenses et amortissements du crédit d’ouvrage ouvert \n(1110.100.0602) du préavis N° 2018/01, sur le crédit prévu au chiffre 1 ci-dessus ; \n\n4. d’amortir annuellement le crédit prévu sous conclusion 1 ci-dessus par le budget de la \nDirection de la culture et du développement urbain, Secrétariat général, projet Métamor-\nphose, rubrique 331 ; \n\n5. de faire figurer les intérêts relatifs aux dépenses découlant du crédit mentionné sous con-\nclusion 1 ci-dessus sous la rubrique 390 du budget de la Direction de la culture et du \ndéveloppement urbain, Secrétariat général, projet Métamorphose ; \n\n6. de porter en amortissement du crédit mentionné en chiffre 1 ci-dessus les recettes cor-\nrespondant à la participation cantonale aux frais de fouilles archéologiques.  \n\n \nAu nom de la Municipalité \n\nLe syndic \nGrégoire Junod \n\nLe secrétaire \nSimon Affolter \n\nIMGBDMCD-19000101-12000000Bureau de développement et projet métamorphose\n\n\n


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text: \nInitiative : \n\nTitre: \n\nConseil communal de Lausanne \n\npostulat \n\nLes arbres bicentenaires, témoins vivants de Lausanne : \npréservation et découverte \n\nlnitiant-e(-s) : Paulraj KANTHIA et consorts \n\nLe patrimoine arboré de Lausanne est une richesse essentielle pour la biodiversité et \nl'identité de la ville. Certains arbres remarquables, comme le cèdre du Denantou ou \nle chêne du Musée Olympique, méritent une attention particulière. Le récent \ndéracinement du cèdre devant la Vaudoise Assurances souligne leur vulnérabilité \nface aux intempéries. Afin de renforcer leur préservation et leur mise en valeur, ce \npostulat propose d'identifier les arbres bicentenaires, de créer un parcours \npédagogique et de renforcer leur protection, notamment en collaboration avec les \npropriétaires privés. \n\nLe patrimoine arboré de Lausanne constitue une richesse précieuse, tant pour la \nbiodiversité que pour le cadre de vie des habitants et l'identité même de la ville. Ces \narbres, véritables témoins du temps, jouent un rôle essentiel en purifiant l'air, en \nrégulant la température urbaine et en offrant un habitat à de nombreuses espèces. Ils \nsont aussi les marqueurs d'une histoire et d'un paysage en constante évolution. Parmi \neux, certains spécimens méritent une attention particulière, comme le cèdre du \nDenantou, âgé de 250 ans, le chêne du Musée Olympique, vieux de deux siècles et \npréservé lors de la construction du bâtiment, ou encore le tilleul de Bon-Abri, qui veille \nsur la ville depuis plus de 260 ans. Ces arbres ne sont pas seulement des éléments \ndu décor urbain, mais de véritables joyaux naturels qu'il est essentiel de préserver et \nde valoriser. \n\nFig 1. Ginkgo biloba du parc de Mon-Repos1 \n\n1 https:Uwww.lausanne-tourisme.ch/fr /the-la u san n er /articles/balade-plu s-heaux-arbres-d e-ta usanne/ \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n\nSi Lausanne s'est engagée dans une stratégie de gestion et de protection de son \npatrimoine arboré2, il reste primordial d'intensifier ces efforts. Le déracinement du \ncèdre devant le siège de la Vaudoise Assurances en 2023, provoqué par de violentes \nintempéries, rappelle combien ces géants sont vulnérables face aux aléas climatiques. \nIl est essentiel d'anticiper de tels risques et d'adopter des mesures adaptées pour \nassurer leur sauvegarde. Certains de ces arbres, présents depuis plus de deux siècles, \nméritent une reconnaissance et une valorisation accrues afin d'encourager leur \npréservation et de sensibiliser la population à leur importance. \n\nEn adoptant des mesures, Lausanne renforcerait son engagement pour la sauvegarde \nde son patrimoine naturel et historique. Ce projet favoriserait également une meilleure \nsensibilisation des habitants à la valeur de ces arbres tout en contribuant à la \npromotion d'un tourisme durable et respectueux de l'environnement. Enfin, il garantirait \nque ces arbres emblématiques continuent à embellir la ville et à témoigner de son \nhistoire pour les générations futures. \n\nDans ce cadre, ce postulat propose que la Municipalité étudie les moyens de renforcer \nla protection et la mise en valeur des arbres bicentenaires à travers des actions \nciblées. \n\nConclusions : \n\nLe présent postulat invite la Municipalité à étudier l'opportunité de \n\n1. Compléter l'inventaire existant des arbres remarquables en identifiant précisément les arbres \nbicentenaires et emblématiques et en s'appuyant sur une méthodologie reconnue. \n2.~laborer un guide officiel et un parcours pédagogique pour permettre aux Lausannoises et \nLausannois de mieux connaître ces arbres, leur histoire et leur rôle, en complément des initiatives \ntouristiques existantes. \n\n2 https:Uwww.Jausanne.ch/dam/jcr:fb662481-2ce2-4f6c-9b96-2e40d8e4ae94/Strategie-patrimoine arbore. J):dJ \n\n2 \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n\n3.Renforcer les mesures de protection des arbres bicentenaires les plus significatifs, en lien avec les \nrecommandations cantonales et en impliquant les propriétaires privés lorsque ces arbres se \ntrouvent sur des terrains non publics. \n\nLausanne, le 17 février 2025 \nKANTHIA \n\nSignataire(s): \n\nM. Yann BEAUFILS \n\n~t ,\\.cn"1L \n\nMme Françoise PIRON \n\nM. Paulraj \n\n' . Jacquzz:RNET \n\n/: \n\nl'initiant-e propose au Conseil de renvoyer ce postulat: \n\nChoisissez un élément. \n\n3 \n\n\n


name: Interpellation urgente de Thorens Olivier et crts - Un Taxibus remodelé mettant en difficultés ses usagères et usagers et poussant à privilégier la voiture individuelle ?

category_fr: Interpellation

text: \n/ J H Z S\n\nxConseil communal de Lausanne\n\nInitiative : interpellation urgente LINU\n\nTitre : Un Taxibus remodelé mettant en difficultés ses usagères et\nusagers et poussant à privilégier la voiture individuelle ?\n\nlnitiant-e(-s) : Olivier THORENS\n\nLes TL ont annoncé en décembre 2022 la fin de tous les services Taxibus entre\nminuit et 6h du matin et la suppression de plusieurs lignes avec effet au 16janvier\n2023. Cela met en difficulté de nombreux usagers, et risque de conduire à une perte\nd’attractivité des transports publics et de favoriser l’achat de véhicules individuels,\npour ceux en ayant les moyen, et mettant en difficultés des travailleurs plus\ndéfavorisés, travaillant avec des horaires irréguliers.\n\nParmi les nombreuses offres proposées par les Transports publics de la région lausannoise (TL), le\n\nTaxibus constitue un complément intéressant pour favoriser les transports publics dans toutes les\n\nzones du Grand Lausanne, y compris celles se caractérisant par une relative faible densité de\n\npopulation et lors des heures non desservies par le réseau de bus.\n\nSe déployant sur 8 lignes et transportant environ 80’OOO personnes par annéel, ce réseau de\n\ntransport à la demande permet à toute personne de bénéficier d’une offre forte et fiable en\n\ntransports publics, où qu’elle se trouve et permet aux personnes travaillant très tôt le matin, de nuit,\n\nainsi que les weekends de bénéficier d’un moyen de transport les raccordants aux lignes principales.\n\nPour ces personnes, l’offre de Taxibus complète très utilement le réseau général des TL et évite\n\nqu’elles n’aient à utiliser un véhicule individuel motorisé pour se rendre à leur lieu de destination, ce\n\nqui aurait pour effet d’accroître les problèmes de congestion du trafic et de parking.\n\nMalgré un succès indéniable, les TL ont annoncé à la fin d’année 2022 la fin de tous les services\n\nTaxibus entre minuit et 6h du matin, (sauf pour les collaborateurs TL)2 ainsi que la suppression de\n\nplusieurs lignes pour les zones de Crissier, Paudex, Cery et en particulier celle de Chailly-Vuachères se\n\ntrouvant sur la commune de Lausanne, ceci avec effet au 16janvier 2023. Il persiste les lignes de\nPully-Belmont, Lutry, Epalinges et celle de Montheron, mais uniquement de jour, de 6h à minuit.\n\nTerminé donc le service de nuit.\n\nL’explication donnée dans ce cadre renvoie au renfort du réseau 2023 suite à l’entrée en vigueur du\n\nchangement d’horaire du 03 décembre 2022, ainsi qu’à l’évolution de l’offre nocturne. Cette\ndernière est renforcée en partie sur les 6 lignes de nuit qui relient Lausanne St François au Grand-\n\nMont (Ni), à Vers-chez-les-Blanc (N2), à Praz-Séchaud (N3), à Mex VO (N4), à St-Sulpice VO (NS) ainsi\n\nqu’à Grandvaux (N6), de même que sur les deux lignes du LEB ainsi que du bus 60 (pour Froideville)\n\nqui fonctionnent aussi de nuit4.\n\nCe renforcement du service nocturne, qui concerne uniquement les week-ends, est évidemment fort\n\nà saluer. Cependant, il ne répond pas aux mêmes besoins que le service de Taxibus, en particulier le\n\nservice nocturne et du matin qui était disponible du lundi au dimanche.\n\n1https://rapportannuel.t-l.ch/analyse-de-la-demande/\n2https://mon-espace.t-l.ch/fr/faq/index/detail?id=563.\n3https://www.t-l.ch/horaires-plans/autres-solutions-de-mobilite/taxibus.\n4https://www.t-l.ch/horaires-plans/autres-solutions-de-mobilite/reseau-nocturne.\n\n\n\nConseil communal de Lausanne\n\nLe suppression brusque, pratiquement du jour au lendemain, du service taxibus nocturne et du matin\n\ndurant les jours de semaine est particulièrement problématique. Cela met en difficultés des\n\nemployés débutant leur travail très tôt ou le terminant très tard, (on pense par exemple aux\n\npersonnes travaillant dans le ménage d’entreprises, ou des personnes travaillant dans des\n\nentreprises de livraisons) et des employés ayant des conditions salariales précisément plus\n\ndéfavorables, et moins de moyens pour trouver des alternatives de transport.\n\nAussi, bien qu’un bon nombre de courses se fassent en véhicule motorisé thermique, souvent en taxi,\n\nle système taxibus constitue une mutualisation de l’usage de ces véhicules, à l’image du «car\n\nsharing», et permet d’éviter l’achat de voiture individuelle.\n\nEn bref, les personnes souhaitant privilégier les transports publics tout en ayant des horaires\n\nirréguliers s’étendant aussi les weekends et/ou de nuit durant la semaine voient leur situation se\n\ndégrader, au risque de mener à une perte d’attractivité des transports publics pour une partie de la\n\npopulation, les renvoyant en conséquence aux seuls moyens de transport individuels motorisés pour\n\nles personnes en ayant les moyens, ou mettant en difficultés des travailleurs et travailleuses aux\n\nconditions salariales plus défavorables.\n\nNous posons les questions suivantes à la Municipalité\n1. La Municipalité n’estime-t-elle pas que le délai d’annonce de la suppression d’un\nservice existant depuis des années était insuffisant ? 2. Quel a été le nombre de\npersonnes transportées par les services Taxibus matin/nuit en 2021 et 2022 sur la\ncommune de Lausanne ? Quel est en moyenne le nombre de passagers par\ncourse ? Connaît-on le profil des usagères et usagers de ce service ? 3. La\nMunicipalité est-elle au fait et suit-elle l’impact de la suppression des services\nTaxibus sur ses usagères et usagers 7 Quels sont ces impacts ? 4. Quel a été le\ncoût de cette prestation en 2021 et 2022 ? Sur cette base, quel est le taux de\ncouverture de cette prestation en 2021 et 2022 ? Et comment se compare-t-elle à\nd’autres prestations de transports publics ? 5. La municipalité considère-t-elle que\nl’offre TL de nuit répond suffisamment aux besoins des personnes ayant des horaires\nirréguliers impliquant du travail le weekend et/ou de nuit durant la semaine ? 6.\nQuelles alternatives plus flexibles au réseau de nuit la municipalité identifie-t-elle\npour les personnes ayant des horaires irréguliers impliquant du travail de weekend\net/ou de nuit durant la semaine? 7. Comment la municipalité intègre-t-elle la\nsuppression du Taxibus matin/nuit dans les objectifs du Plan Climat et en intégrant la\ndimension de justice sociale? 8. Une extension du réseau de transport public\nnocturne en semaine dans le Grand Lausanne est-elle prévue à court, moyen ou\nlong terme ?\n\nLausanne, le 30janvier 2023 Olivier THOREN&..\nI\n\nJ / L / 6\n\n/\n\nSignataire(s) : /[ )\n\n/ (c. \\iU,3)\n\nt 2 L4\\\n‘ ,.f r’!\n\n(s a)\n\n\n


name: Délibéré 16e séance CC du 18.03.2025 - Renvoi direct Municipalité - Postulat de Kanthia Paulraj - Les arbres bicentenaires, témoins vivants de Lausanne : préservation et découverte

category_fr: Délibéré

text: \nr)\n\nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n16° séance du mardi 18 mars 2025\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\nvu le postulat de M. Paulraj Kanthia et consorts « Les arbres bicentenaires, témoins vivants\n\nde Lausanne préservation et découverte »,\n\n— ouï la discussion préalable\n\nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi dix-huit mars deux mille vingt-cinq\n\nLe président\n\n&Œc\nLa secrétaire adjointe\n\n\n


name: Délibéré 14e séance CC du 27.02.2024 - Résolutions - Interpellation urgente de de Vargas Samuel et crts - Rupture du contrat de gérance de la CPCL, quelles raisons et quel avenir ?

text: \nEXTRAIT\n\nDU PROCÉS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n14° séance du mardi 27 février 2024\n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu l’interpellation urgente de M. Samuel De Vargas (soc.) et consorts « Rupture du\n\ncontrat de gérance de la CPCL, quelles raisons et quel avenir ? »\n\n— vu la réponse municipale\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\nprend acte\n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation\n\nla résolution de l’interpellateur, disant\n\net adopte\n\nLe Conseil communal souhaite que la Municipalité mène\n\nauprès des locataires bénéficiant de prestations du Service\n\nfin de l’année 2024\n\nla résolution de Mme Morin, disant\n\nune enquéte de satisfaction\ndes gérances, et ce avant la\n\nLe Conseil communal souhaite que la Municipalité s’engage activement, par l’action de\n\nses trois représentant-e-s au sein du comité de la caisse de pensions, pour la poursuite\n\nd’une politique sociale d’attribution des logements de la CPCL, telle que pratiquée par la\n\nVille\n\nla résolution de M. Panchard, disant:\n\nLe Conseil communal souhaite que la Municipalité s’engage activement, par l’action de\n\nses trois représentant-e-s au sein du comité, pour la poursuite de la politique sociale du\n\nlogement au sein de la CPCL\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi vingt-sept février deux mille vingt-quatre.\n\nLe président Le secrétaire\n\n\n


name: Postulat de Company Xavier et crts - Pour des essais lausannois de vente légale de cannabis qui préservent la santé et la sécurité

text: \nConseil communal de Lausanne \n\nPostulat : « Pour des essais lausannois de vente légale de cannabis qui \npréservent la santé et la sécurité » \n\nPeut-on affinncr que ln consommation de cannabis, ou son marché, sont efficacement réglementés \nactuellement en Suisse? Peut-on être satisfaits de la siluation actuelle dans ce domaine, qui n'évolue qu'au \nrythme de la tortue depuis des décennies ? Quelle que soit notre opinion sur les solutions à apporter, nos \nréponses aux questions précédentes sont nécessairement « non ». Les consommatrices et les \nconsommateurs sont dans une grande proportion jeunes, très nombreux, malgré l'interdiction légale, et cela \nne va pas en diminuant. Une étude récente estime la consommations de produits issus du cannabis dans le \ncanton à 55'000 joints par jour !1 Or, dans la situation actuelle, on ne peut ni contrôler le prix, ni la qualité \n(soit notamment le méangc avec d'autres produits, la présence de pesticides ou le taux de THC). Une \nrèglementation améliorerait grandement l'accompagnement et la protection des consommatrices et des \nconsommateurs, tout en faisant drastiquement baisser le trafic illégal, au profit d'une production \nréglementée, locale et biologique dont le qualité serait assurée par un cadre clair et des contrôles réguliers. \n\nSuite au dépôt de différentes motions au Conseil national visant à créer les bases légales pennctiant de \nmener des essais pilotes pour expérimenter de nouvelles réponses sociales à la consommation de cannabis, \nle Conseil fédéral a élaboré un projet de modification de la Loi fédérale sur les stupéfiants (Lstup), ainsi \nqu'une ordonnance y relative. A la session d'hiver 2019, le Conseil national nouvellement êlu est entré en \nmatière sur ce projet de loi, qui a donc été renvoyé à sa commission de la santé et de la sécurité sociale. \nCette dernière vient de terminer son travail et a validé cc projet, quelque peu amendé2• \n\nLa commission conclut donc qu'il y a lieu d'autoriser la remise contrôlée de cannabis à des fins récréatives \ndans le cadre d'études. En outre, grâce à des amendements déposés par le groupe des Verts, les produits \ncannabiques qui pourront être distribués dans le cadre de ces essais pilotes devront provenir exclusivement \nd'une agriculture biologique suisse. \n\nLn Ville de Lausanne a systématiquement a:uvré. en faveur de tels projets pilotes, afin de pouvoir trouver \nune réponse adéquate à la consommation de produits issus du cannabis et à la prévention qui doit \nl'accompagner. Tout d'abord dans sa réponse au postulat de Hadrien Buclin et consort~~tl« Projets pilotes \nconcernant la consommation de cannabis envisagés par les grandes villes suisses : Lausanne ne doit pas \nrester à la traine 1 » (Rapport-préavis N° 2015/66), la Municipalité proposait au Conseil communal \nd'autoriser la Ville de Lausanne à rejoindre le groupe de travail mis sur pied par les villes de Bâle, Genève \net Zurich en vue de participer à l'étude des modèles légaux de la consommation de cannabis. Plus \nrécemment, en octobre 2018, en réponse à la question n° 26 de Céline Misiego « va-t-on enfin pouvoir \ntester la régularisation de la vente de cannabis? », la Municipalité s'est dite fuvomble au projet de \nmodification de la LStup citée ci-dessus, en précisant que la Ville de Lausanne était prête à réunir les \npartenaires nécessaires afin de mettre sur pied un tel projet pilote. \n\nMaintenant que cette modification légale semble être sur le point d'être acceptée par le Parlement fédéral, il \nest temps de développer un projet lausannois afin d'être prêt à Je proposer le moment venu à la \nConfédération. La LStup telle que modifiée par la commission prévoit que ces essais pilotes devront être \nlimités dans l'espace, dans le temps et dans leur objet, cc qui paraît parfaitement convenir à la Ville de \nLausanne. Le projet du Conseil fédéral vise par ailleurs à tester différents modèles de distribution, afin \nd'envisager le meilleur système, le cas échéant, de remise légale et règlementée de cannabis pour une \nconsommation récréative. \n\nDès lors, le projet lausannois devrait tester le modèle qui penncttrnit Je mieux de répondre aux deux \nproblèmes majeurs que posent Je système actuel : un danger sanitaire pour les consommatrices et les \n\n1 https://www.24heures.ch/vaud-regions/vaudois-consomment·55-000-joints-jour/slory/23151351 \n2https://www.parlament.ch/press-rcleases/Pages/mm-sgk-n-2020-01-31.nspx \n\n\n\nconsommateurs et un sentiment d'insécurité pour la population, qui en a marre du deal de rue. \nL'élaboration du test doit donc, dans le cadre de la loi, coller au plus près de la réalité de la consommation \nde cannabis afin de connaitre, grâce aux résultats du test, sur quel paramètre agir : le prix, les horaires de \nvente, les lieux, la quantité, la fonnation du personnel impliqué, etc. \n\nDans ce sens, il conviendra notamment d'être particulièrement attentifs au système de ventes et de suivi à \nmettre en place, pour éviter Je système ultra-libéral de l'alcool et du tabac, système ultra-libéral aux effets \nsanitaires que nous connaissons, ou un système entièrement orienté sur les propriétés médicales des \nproduits cannnbiques. Les objectifs de ces projets pilotes étant de pouvoir tester sa règlementation sur des \npersonnes d'ores et déjà consommatrices, il convient de privilégier un système de vente contrôlé pcnncttant \nun accompagnement des acheteuses et des acheteurs, par exemple avec un système de «club », qui \npermettrait aussi un contrôle de la qualité et des prix afin d'éviter des prix pcnncttant aux producteurs de de \ns'enrichir ubÛSivcment grâce à ces essais pilotes ou, plus tard, grâce à la vente de produits issus du \ncannabis. L'encadrement de la distribution ou de la vente doit également se faire par le biais de personnes \nformées et aptes à gérer les problématiques relatives à cette distribution (connaissances techniques, \nprévention, suivi, connaissance du milieu médico-social, etc.). \n\nLe présent postulat demande dès lors à la Municipalité d'examiner l'opportunité de mettre en place, \ndès que la possibilité sera accordée par la Confédération, un projet pilote en terres lausannoises de \nvente légale de produits issus du cannabis, ainsi que les diflërentes formes qu'il devrait prendre, en \nparticulier en pensant le système d'abord comme un moyen de protéger la sécurité et la santé des \nconsommatrices et des consommateun plutôt que comme un marché, par exemple au moyen d'un \nsystème de vente permettant un contrôle des prix et de la qualité des produits légalement distribuéJ. \n\nLausanne, le 4 février 2020 \n\nCéline Misicgo \n-V \n\nThanh-My Tran-Nhu \n\n~,/ \nVincent~ \n\n\n


name: Délibéré 17e séance CC du 26.03.2024 - Renvoi Municipalité - Postulat de de Vargas Samuel et crts - Un centre-ville qui s'adapte aux mobilités d'aujourd'hui et du futur

text: \nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n17 séance du mardi 26 mars 2024\n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\nvu le postulat de M. Samuel de Vargas et consorts : « Un centre-ville qui s’adapte aux\n\nmobilités d’aujourd’hui et du futur));\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire\n\n— considérant que cet objet a été porté à ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude et\n\nrapport.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nLe secrétaire:\n\nle mardi vingt-six mars deux mille vingt-quatre.\n\n\n


name: Interpellation urgente de Moscheni Fabrice et crts - La Ville de Lausanne applique-t-elle correctement la LPPPL ?

text: \nConseil communal de Lausanne\n\nInitiative Interpellation urgente\n\nTitre la Ville de Lausarine applique-t-elle correctement la LPPPL?\n\nLe 9février2023, la Municipalité de Lausanne communiquait par de voie de presse sur son activité dans\nle domaine d’acquisition d’immeuble en utilisant le droit de préemption de la LPPPL. D’une part, elle\nannonce vouloir vendre les immeubles acquis par cette voie à des tiers, tout en instaurant un droit de\nsuperficie (DDP) avec un rendement de 3%. D’autre part, elle annonce solliciter auprès du Conseil\nCommunal un second crédit d’acquisition de CHE 50 millions pour la législature en cours, en sus des CHE\n80 millions déjà accordés.\n\nLa loi sur la préservation et la promotion du parc locatif LPPPL est rentrée en vigueur le 1.1.2018. La loi\nprévoit un droit de préemption pour les communes qui est entré en vigueur deux ans plus tard, le 1er\njanvier 2020. L’essentiel du droit de préemption est décrit à l’article 31\n\n«\n\nLes communes bénéficient d’un droit de préemption pour leur permettre d’acquérir en priorité un\nbienfonds mis en vente et affecté en zone à bâtir légalisée.\n\nLe droit de préemption ne peut s’exercer qu’oux conditions cumulotives suivantes:\n• il doit viser la création de LUP;\n\n• il doit répondre à une pénurie au sens de l’article 2 dans le district concerné;\n• la surface de la parcelle visée doit être d’au moins 150G m2, sauf si elle se trouve dans un\n\npérimètre compact d’agglomération ou dons un centre cantonal reconnu par le plan\ndirecteur cantonal, ou si elle est attenante à un terrain propriété de la commune\n\nL’article 31 explicite clairement que le droit de préemption ne peut être utilisé que s’il s’agit de créer des\nlogements d’utilité publique (LUP). Cette condition est d’ailleurs reprise dans les articles 34 et 35 de la\nloi. Notons également que toutes les dispositions concernant le droit de préemption se trouvent dans le\nTitre III de la loi consacré à la ((promotion du parc locatif)) et non pas dans le Titre Il intitulé\n((préservation du parc locatif)>.\n\nCe droit de préemption a été utilisé à de nombreuses fois par la Commune de Lausanne. Dans certains\ncas, ce droit de préemption a permis à la Commune de Lausanne d’acheter des objets immobiliers déjà\nconstruits comprenant des appartements qui étaient tous déjà en LUP. Ces transactions n’ont donc mené\nà aucune création de nouveaux LUP. Ceci semble être en contradiction avec la loi.\n\nEn outre, l’article 35 al. 2 LPPPL spécifie que\n«\n\nLe bien-fonds acquis est voué sans retard à la construction.\nSi le préempteur ne réalise pas lui-même la construction, il le met à disposition, par voie\nd’adjudication publique, en principe par l’octroi d’un droit de superficie ne permettant que la\nréalisation de LUP.\n\n\n\n»\n\nEn substance, l’article 35 prévoit que si le préempteur (i.e. la Commune de Lausanne) ne réahse pas lui-\nmême la construction, il le (i.e. le bien-fonds acquis9 met à disposition, par voie d’adjudication publique,\nen principe par ‘octroi d’un droit de superficie ne permettant que la création de LUP. Cette disposition\nvise clairement l’exercice du droit de préemption sur un bien-fonds non construit dès lors que le\npréempteur doit réaliser la construction. La Commune de Lausanne a récemment décidé d’octroyer un\ndroit de superficie sur des biens fonds acquis déjà construits et d’utiliser le droit de préemption comme\nun instrument purement financier. Une telle manière de faire semble être en contradiction avec la loi.\n\nAu vu du développement ci-dessus, les interpellateurs souhaitent poser les questions suivantes à la\n\n- La loi est-elle respectée par la Commune de Lausanne en préemptant des objets immobiliers\ncomprenant des appartements, voire la totalité de ceux-ci, déjà en LUP?\n\n- Si ce n’est pas le cas\no quelles mesures seront prises par la Municipalité pour faire respecter la loi dans le cadre\n\ndes préemptions quoi ont déjà été exercées ?\no Quelles mesures seront prises par la Municipalité pour faire respecter dorénavant la\n\n- La loi est-elle respectée par la Commune de Lausanne si elle vend en droit de superficie des\nbiens-fonds déjà construits, alors que ceux-ci ont été acquis par le biais du droit de préemption\nde la LPPPL ?\nSi ce n’est pas le cas\n\no Quelles mesures\ncadre de mises à\n\no Quelles mesures\nloi?\n\nLausanne, 27.2.2023\n\nFabrice Moscheni Valentin Christe Henri Klunge\n\nMathilde Maillard\n\n( (crc\n\n& C6Ç\n\nMunicipalité.\n\nloi ?\n\nseront prises par la Municipalité\ndisposition de bien-fonds acquis\nseront prises par la Municipalité\n\npour faire respecter la loi dans le\ndéjà construits ?\npour faire respecter dorénavant la\n\n,ùdi\n\nt-\n\n\n


name: Délibéré 15e séance CC du 05.03.2024 - Refus prise en considération - Postulat de Di Giulio Nicola - Mes gadins, mes gamelles, mes ennuis...

text: \nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\nise séance du mardi 5mars2024\n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le postulat de M. Nicola Di Giulio: ((Mes gadins, mes gamelles, mes ennuis... »\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde refuser la prise en considération de ce postulat.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\nle mardi cinq mars deux mille vingt-quatre.\n\n-\nUt)\n\n/ \\ A\n\n‘c.\n\ns 4’!\n\n/‘\n4z-H‘-\n\nLa secrétaire adjointe\n\n\n


Rapport de commission n° 7

category_fr: Rapport

text: \nConseil communal de Lausanne\n\nRapport de la commission N° 7\n\nchargée de l’examen des préavis préavis N° 2024/10 (usine de Sonzier), N°\n2024/11 fréservoir des Dailles) et N° 2024/14 (usine de Lutry)\n\nPrésidence : Mme Karine BEAUSIRE BALLIF\n\nMembres présents : Mme Derya CELIK (soc.); M. Roland PHILIPPOZ\n(rempi. Mme PASCUAS ZABALA (soc.)); Mme Anne\nBERGUERAND (Les Verts); M. Eric BETTENS Les\nVerts); Mme Karine ROCH (Les Verts); M. Henri\nKLUNGE (PLR); M. Olivier MARMY (PLR); Mme\nAnouck SAUGY (PLR) (rempi. Mme MAURER\nPUTALLAZ (PLR))\n\nMembres excusés M. Yusuf KULMIYE (soc.); Mme Anaïs TIMOFTE\n(EàG); M: Mathias PAQUIER (v’libj; M. Elouan\nINDERMUHLE (UDC)\n\nReprésentante de la Municipalité: M. Pierre Antoine I-IILDBRAND, directeur de Sécurité et\nEconomie.\n\nInvités : M. Sébastien APOTHELOZ, chef du service de l’eau\n\nM. Pasquale GIORDANO, chef de division\nproduction/épuration de l’eau\n\nM. David RANNAUD, adjoint au chef de division Etudes\net constructions\n\nNotes de séances Frédéric Tétaz\n\nLieu ‘Usine de Lutry, route de Lavaux 295, 1095 Lutry\nDate : 21.05.2024 - Début et fin de la séance : 12h00 — 13h30\n\nDiscussion générale\n\nMonsieur le Municipal explique que 25% de l’eau potable distribuée dans l’agglomération est\nproduite à Lutry. L’usine date de 1932. C’est la première fois que les lausannois acceptaient de boire\nl’eau du lac. Avant, ils exigeaient de l’eau de source. L’usine a été reconstruite il y a 25 ans, enterrée.\nC’est une usine moderne et visitée par de nombreuses délégations de services de l’eau au titre\nd’exemple. Le bâtiment dans lequel la réunion a lieu abrite un atelier et le CEGEL qui gère à l’aide\nd’un logiciel le remplissage et pompage. A l’autre bout du bâtiment, il y a le laboratoire du service de\nl’eau. La production des usines d’eau potable a aussi lieu au lac de Bret, à Saint-Sulpice (préavis\nadopté récemment par le Conseil, mais la Municipalité gère les oppositions déposées par 75 habitants\nde Saint-Sulpice), Lutry, Sonzier ou les eaux de sources. Ces dernières sont moins utilisées car\nparfais contaminées par du chlorothalonil, cela représente une diminution de 1/5 du total de\nl’approvisionnement en eaux de sources.\n\nUn commissaire demande comment seront gérés les travaux, faudra-t-il arrêter les installations? Il\nvoudrait aussi des précisions sur les volumes.\n\nMonsieur le chef de division de production de l’eau dit qu’il y a aura des arrêts de quelques jours.\nQuant aux volumes, il y a des débits de pointes des membranes exprimés en hmm, mais en tenant\ncompte des périodes de rétro-lavage, la production est d’environ 22 heures sur 24 heures. De plus\n\n\n\nConseil communal de Lausanne\n\nlors de forte sollicitation des membranes sur plusieurs jours la capacité de production baisse. C’est\n\npourquoi il est plus juste de parler de volume journalier.\n\nMonsieur le chef de service de l’eau précise qu’il faut distinguer le débit de pointe et le volume\n\nmoyen. Cela dépend aussi de la qualité de l’eau, s’il faut laver les membranes fréquemment ou pas.\n\nMonsieur le Municipal dit que bien que l’eau est pompée à 60 m de profondeur au large, l’eau\n\ncontient des sédiments qui nécessitent du rétro-lavage.\n\nUn commissaire dit que l’évolution de la consommation montre un pic dans les années 1990. Elle est\n\nmoindre en 2020. Pourquoi ? Qu’arrive-t-il s’il n’est plus possible de produire.\n\nMonsieur le Municipal dit que beaucoup d’industries grosses consommatrice d’eau (abattoirs,\n\nfromagerie, marque de boissons gazeuses) ont quitté l’agglomération et la consommation diminue.\n\nD’autre part, les machines ménagères consomment moins d’eau. L’augmentation tend â croitre à\n\nnouveau car la population augmente. De plus les épisodes de fortes chaleurs pourraient aussi faire\n\naugmenter la consommation, notamment les maraîchers. Pour la production générale de l’eau,\n\nLausanne bénéficie du lac Léman comme réservoir et tes précipitations vont continuer. S’il devait y\n\navoir de très fortes consommations, la Ville pourrait décider de ne plus livrer les autres communes. Il\n\nest aussi possible de demander aux gens de réduire ta consommation pour que les réservoirs ne se\n\nvident pas complètement.\n\nUne commissaire demande s’il faut sensibiliser la population à la consommation. Elle demande si le\n\nlac pourrait être pollué qui ferait qu’il ne serait plus possible de pomper. Elle demande si la\n\nconsommation de l’électricité pourrait aussi avoir une incidence.\n\nMonsieur le Municipal dit que le gros risque de fourniture de l’eau serait une coupure électrique de\n\nlongue durée pour faire fonctionner les pompes. Les pollutions du lac sont peu probables. Le charbon\n\nactif à St-Sulpice ou Lutry sert à prévenir ce genre de risque. Quant à la sensibilisation, chaque été, il\n\na des contacts avec les médias et il est question de la réduction de la consommation, Il relève aussi\n\nque le Conseil communal demande aussi que les rues soient arrosées en cas de fortes chaleurs. Il\n\nfaut gérer les ambivalences. Le service de l’eau ne décide pas de l’usage de l’eau. L’une des\n\npremières mesures en cas de pénurie seraient par exemple de couper l’eau des stations de lavage\n\ndes voitures.\n\nDiscussion particuliére P2024/10 (les chapitres où la discussion est ouverte sont mentionnés)\n\nUn commissaire demande s’il y a du charbon pour filtrer.\n\nMonsieur le chef de service de l’eau répond par la négative car il n’y a pas de micropolluants dans\n\nles pâturages d’alpages. Ce qui pourrait arriver viendrait par les eaux de pluie.\n\nUne commissaire demande si les commandes sont groupées. Il est répondu que ce seront des appels\n\nd’offres différents. A Sonzier, la fourniture sera un gré à gré exceptionnel. A Lutry, les installations\n\npermettent de recevoir plusieurs fournisseurs, Il y aura un appel d’offre.\n\nUn commissaire demande si le prix des modules seront les mêmes. Il est répondu que c’est du même\n\nordre de grandeur, les prix des membranes devraient être proches car les différences entre les deux\n\nmarchés portent sur le matériel annexes et les prestations.\n\nVote conclusions I à 3 unanimité OUI\n\n1\n\n\n\nConseil communal de Lausanne\n\nDiscussion particulière P2024111 (les chapitres où la discussion est ouverte sont mentionnés)\n\nLe municipal explique que 1€ plus ancien réservoir des Dailles (1953)2 été reconstruit en 2019-2020.\nCe préavis concerne l’autre cuve construite en 1972.\n\nUn commissaire note comment se passe la collaboration avec les autres communes.\n\nMonsieur le Municipal dit quEpalinges est la première commune qui a confié à Lausanne la gestion\nde la fourniture d’eau. Les 2 premiers cas ne nécessitent pas de mise à l’enquête. Les relations sont\ntrès bonnes avec des rencontres annuelles avec l’ensemble des communes alimentées, dont Lutry et\nEpalinges. Avec Montreux, les rencontres sont moins fréquentes. Les constructions des travaux pour\nl’eau potable suivent une autre procédure que la construction d’un bâtiment. Il ne faut que\nl’autorisation cantonale. Quand un bâtiment est désaffecté, il doit être détruit. Il n’y a pas de risque lié\nà la volonté des autres communes. Mais il faut coordonner les travaux sur les autres communes.\n\nUn commissaire dit qu’en 2018, l’analyse a décelé du plomb. En 2024, il n’y arien. Pour la\ndéconstruction de la dalle, est-ce un retard de chantier.\n\nMonsieur le Municipal dit qu’il n’y avait pas d’urgence à réaliser les travaux. En Suisse, les\ncanalisations n’utilisent pas de plomb pour fournir l’eau potable. Il n’y a de l’amiante que dans les\ncarrelages. Le personnel est avisé dans ce cas. Pour la déconstruction de l’escalier, il s’agit d’une\nastuce pour faciliter l’accès au chantier. Il était déjà prévu en 2018 de ne le démonter qu’au moment\nde ces travaux.\n\nChapitre 6.3. Aspects financiers — incidences budoet investissement:\n\nUn commissaire dit qu’un compte d’attente ouvert en 2023, une infime fraction a été dépensée.\nPourquoi ? Où figurent ces 250000 dans les coûts des travaux.\n\nMonsieur le chef de service de l’eau dit que la conclusion 2 prévoit que les coûts de ce compte\nd’attente soient balancés dans ce préavis. Les comptes d’attente sont destinés aux études. Le\nmontant demandé était trop élevé car finalement la majeure partie des études préliminaires ont été\nréalisées en interne. Le solde sera balancé.\n\nVote conclusions I à 4 unanimité OUI\n\n3\n\n\n\nConseil communal de Lausanne\n\nDiscussion particulière P2024114 (les chapitres où la discussion est ouverte sont mentionnés)\n\nUn commissaire demande comment la conduite d’entrée a été adaptée contre la prolifération des\n\nmoules quagga.\n\nMonsieur le chef de division de production de l’eau dit qu’une entreprise a développé une\n\ntechnique pour pousser des êponges dans la conduite afin de supprimer les moules par raclage. Cela\n\na été fait en avril 2024 Cela devra probablement étre refait. Du chlore pourrait aussi être injecté dans\n\nla crépine pour lutter contre la colonisation des larves.\n\nChapitre 8. Impact sur le climat et le développement durable:\n\nUn commissaire demande s’il possible d’utiliser les eaux de pluie. Il a calculé qu’il serait possible de\n\nrécupérer 3000 m3 par an.\n\nMonsieur le municipal dit qu’il faut un réseau pour recueillir les eaux. Cela a un coût. Et puis le\n\nvolume est marginal.\n\nMonsieur le chef de service de l’eau dit que cela apporterait un risque de perturbation de la qualité\n\nde l’eau dans la chaîne de traitement (température et autres caractéristiques chimiques, avec une trés\n\nfaible plus-value au vu de la disponibilité de l’eau du lac.\n\nVote conclusions I à 3 unanimité OUI.\n\nLausannele i. ÛC.2O1 .\n\nLa rapportrice\nKarine BEAUSIRE BALLIE\n\nAnnexes présentations des travaux des 3 préavis\n\n4\n\n\n


Réponse à l'interpellation signée

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text: \nrti9s’ Ville de Lausanne Sports et cohésion sociale\nMunicipalité\n\nRéponse de la Municipalité à l’interpellation de Mme Françoise Piron déposée le\n9 novembre 2021\n\n«Deux ans sans piscine c’est trop))\n\nLausanne, le 9décembre2021\n\nRappel de l’interpellation\n\n« Les travaux de rénovation prévus à la piscine de Montchoisi vont débuter prochainement et vont\npriver tout un quartier, pendant deux ans, d’un lieu privilégié de bien-é tre intergénérationel unique. Il\nest urgent de repenser la planification de ces travaux.\n\nL’annonce de la fermeture de la piscine de Montchoisi durant toute la saison d’été 2022 a fait l’effet\nd’une bombe pour les habitués de ces bassins. Cela a suscité stupeur et colére de la part de toute une\nrégion de la Ville. Ceci a même fait courir le bruit que la Ville souhaitait en fait ne pas rouvrir la piscine.\nPour les habitantes et habitants qui fréquentent réguliérement ce lieu l’été cela voudra dire deux ans\nsans leur piscine. Les Lausannois e’ s auront comme choix Bellerive, les piscines de quartier déjà trés\nlimitées en termes de capacité ou encore se déplacer dans d’autres communes. Pour certaines per\nsonnes cela ne représentera pas un probléme, car elles sont mobiles. En revanche pour toute une\ntranche de la population plutôt âgée, à mobilité réduite ou atteinte dans leur santé, qui ne pourront se\nrendre ailleurs c’est une vraie souffrance, Il s’agit d’une des rares activités de bien-être adaptée à leur\nbesoin qu’elles pouvaient exercer librement. Rappelons que les bassins de Bellerive ne sont pas chauf\nfés et que la piscine de Mon-Repos est fermée tous les étés pendant deux mois pour cause de net\ntoyage.\n\nNous avions ici même soutenu unanimement l’ouverture avancée d’une heure, deux jours par se\nmaine, des bassins afin de répondre plus spécifiquement aux besoins de cette catégorie de personnes.\nNous ne pouvons aujourd’hui les ignorer ».\n\nPréambule\n\nEn préambule, il est utile de rappeler que les travaux de rénovation prévus à Montchoisi sont détaillés\ndans le rapport préavis N° 2021/18 (assainissement et entretien d’installations sportives), qui a été\nprésenté en séance du Conseil communal le 28septembre et qui a été adopté à l’unanimité. A cette\noccasion, le projet a été présenté et les raisons de la tenue des travaux durant la période estivale ont\nété exposées, afin de répondre aux différentes questions et préoccupations qui se posaient à ce sujet.\n\nPour rappel, les travaux de rénovation de la piscine de Montchoisi porteront sur l’assainissement des\nplages et conduites ainsi que sur le remplacement complet du système de traitement de l’eau des\nbassins. En effet, les conduites de refoulement, actuellement en fibrociment contenant de l’amiante,\ndoivent être remplacées et le système actuel de traitement de l’eau des bassins ne permet pas de\nremplir les dernières exigences de l’ordonnance sur l’eau potable, celle des installations de baignade\net de douche accessible au public (OPBD1).\n\nRS 817.022.11.\n\nsecrétariat municipat\n\nplace de ta Patud 2— case postate 6904— 1002 Lausanne\n\nmunicipatite©tausanne.ch\n\n\n\n*It Ville de Lausanne\n\nPour la population âgée confrontée à des difficultés d’accès, la Municipalité — par l’entremise du délé\ngué séniors —demeure à disposition pour trouver des solutions alternatives.\n\nRéponse aux questions posées\n\nLa Municipalité répond comme suit aux questions posées\n\nQuestion 1: Les travaux de rénovation nécessiteront combien de temps pour être menés à\nbien?\n\nLa durée des travaux prévue est de six mois minimum. Les travaux sont ainsi envisagés de mars à\nseptembre, avec une séquence d’étapes bien définies, allant de la démolition des plages de béton\nautour des bassins : à l’excavation et démontage des conduites actuelles: au coffrage et bétonnage\nde la nouvelle gaine technique : au montage des conduites des bassins puis au coffrage et bétonnage\ndes nouvelles plages. En parallèle, le système de traitement des eaux des bassins, le tableau de\ncommande et les pompes seront remplacés, afin de respecter les normes d’hygiène (cf. planning sché\nmatique en annexe).\n\nQuestion 2 : Pouvez-vous démentir formellement les rumeurs de fermeture définitive ?\n\nOui. La fermeture définitive de la piscine de Montchoisi n’est absolument pas à l’ordre du jour. Il s’agit\nde permettre la tenue de travaux de rénovation, les plus importants depuis l’ouverture de la piscine en\n1942, essentiellement pour des raisons de mise aux normes, notamment en termes de traitement et\nde filtration de l’eau et de remplacement de conduites en fibrociment contenant de l’amiante.\n\nQuestion 3: Quelles sont les principales raisons du choix de sacrifier toute la saison d’été ?\n\nLes raisons sont de trois ordres\n\n— en premier lieu d’ordre technique la tenue des travaux doit se faire idéalement en période estivale\npour des raisons de climat et de températures. Le séchage du béton est en effet beaucoup plus\nlong et problématique en hiver, lors de températures basses, qu’en été. Pour mémoire, il y a\nquelques années les travaux réalisés à la piscine de Bellerive en période hivernale avaient néces\nsité la couverture et le chauffage du bassin non-nageurs afin de permettre le séchage du béton,\nce qui avait engendré des coûts supplémentaires\n\n— le choix de réaliser les travaux en hiver impliquerait non seulement des complications et des\nrisques techniques (dus au froid et au gel pouvant avoir des conséquences néfastes sur la qualité\net les performances finales du béton), mais également des conséquences financières, au vu des\naménagements nécessaires permettant le chauffage, l’asséchement et la couverture des zones\nbétonnées\n\nLa deuxième raison est en lien avec les typologies des publics utilisant la patinoire et la piscine de\nMontchoisi. Une analyse a été faite sur les usagères et usagers des deux installations. Il en ressort\nque le public de la patinoire est composé à près de 80% de clubs (patinage artistique et hockey)\net d’élèves, alors que le public de la piscine est à plus de 95% un public « libre ». Il est donc\nbeaucoup plus aisé et réalisable de trouver des alternatives à l’échelle individuelle pour un pu\nblic « libre » que pour des clubs et des écoles qui ont de nombreuses contraintes en termes de\nplanification et d’organisation.\n\n— Ce deuxième point est directement lié à la troisième raison : l’ampleur de l’offre alternative à\nl’échelle régionale. En effet, Lausanne et ses environs proches comptent 12 piscines accessibles\nau public, un accès au lac facilité, ainsi que trois patinoires (Montchoisi, Malley et Pontaise). La\nfermeture de la patinoire de Montchoisi impliquerait un report d’usagères et d’usagers qui ne serait\nque difficilement absorbé par les deux patinoires restantes, voire qui nécessiterait la mise en place\n\n213\n\n\n\nf3 Ville de Lausanne\n\nd’une structure alternative temporaire. Quant aux piscines, la fermeture de Montchoisi impliquera\nun report de visiteuses et visiteurs qui pourront tout à faire être accueillis dans les piscines avoisi\nnantes.\n\nL’existence de l’abonnement régional Lausanne-Prilly-Pully-Renens, par exemple, permet un usage\nde l’ensemble des piscines de la région, sans coût supplémentaire. Par ailleurs, la piscine de Mont-\nchoisi se trouve à dix minutes porte à porte en bus de celle de Pully.\n\nAu final, au-delà des contraintes techniques et financières qui ne permettent pas d’envisager la réali\nsation de ces travaux indispensables en hiver, l’analyse de l’impact sur le public d’une fermeture esti\nvale ou hivernale parle clairement en faveur d’une fermeture estivale.\n\nQuestion 4: Avez-vous effectué un sondage de préférence été/hiver auprès des intéressées ?\n\nNon : aucun sondage n’a été réalisé auprés des usagères et des usagers de la piscine. Tel indiqué à\nla question n° 3, les éléments ayant déterminé le choix de la période des travaux sont essentiellement\nd’ordre technique et en lien avec l’analyse ayant été faite par des publics utilisateurs et des alternatives\nexistant pour chacun d’eux.\n\nDes affiches sont disponibles depuis le 6 novembre à l’entrée de Montchoisi informant le public de la\nfermeture prévue de la piscine à l’été 2022. A ce jour aucune plainte ou commentaire négatif n’a été\nenregistré, en lien avec cette fermeture.\n\nQuestion 5: Est-il possible d’envisager une fermeture à cheval suries deux saisons?\n\nNon cette option n’est pas envisageable, ni d’un point de vue technique ni d’un point de vue de la\nlogique des usages. Le passage d’une patinoire à une piscine ou inversement d’une piscine à une\npatinoire nécessite un travail important. La durée pour chaque transformation est d’environ 1,5 mois.\nUne proposition hybride, avec une fermeture sur les deux saisons, n’est pas réaliste et obligerait de\nplus à prendre un risque avec la phase de bétonnage des plages qui aurait lieu pendant la période\nhivernale, ce qu’il est important d’éviter pour les raisons évoquées ci-dessus. Par ailleurs, une telle\nsolution hybride ne ferait que des frustrés, en termes d’usage, avec des nageuses et nageurs qui\nn’auraient leur piscine à disposition que durant les premiers mois de l’été les moins cléments et les\nclubs de hockey qui n’auraient pas la possibilité de jouer un championnat entier.\n\nDe même, il n’est pas réaliste de procéder aux travaux en deux temps (printemps et automne par\nexemple). En effet l’ensemble des plages en béton autour des bassins devront être ouvertes afin de\nremplacer les différentes conduites — les travaux devront donc avoir lieu d’une traite, les plages en\nbéton ne pouvant pas être ouvertes une première fois, puis refermées, avant d’être ouvertes à nou\nveau.\n\nLa Municipalité estime avoir ainsi répondu aux questions de Mme Françoise Piron.\n\nAinsi adopté en sèance de Municipalité, à Lausanne, le 9décembre2021.\n\nAu nom de la Municipalité\n\nLe syndic Le secrétaire\nGrégoire Junod Simon Affolter\n\nF\n\\-t\\ k\n\n3/3\n\n\n


Postulat final

text: \nProtéger les adolescentes et les jeunes adultes - tests gratuits pour les infections\nsexuellement transmissibles\n\nCe postulat o été insufflé par le dépôt effectué en Ville de Lucerne par le Conseiller communal\njeune vert Joncs Studhalter.\n\nDébut juin 2023, la ville de Zurich a lancé un projet pilote de tests gratuits concernant les\ninfections sexuellement transmissibles (IST)1 pour les zurichoises et zurichois de moins de 25\nans et les bénéficiaires de la CarteCulture. Le projet a rencontré un grand succès, les rendez-\nvous étant presque tous complets au cours des trois premiers mois.\n\nProposer des tests gratuits à ce groupe cible présente de grands avantages : la barrière\nfinancière pour un dépistage d’IST disparaît chez les moins de 25 ans et les personnes ayant\ndroit à la CarteCulture. Cela permet d’une part de détecter les infections et de traiter les\npersonnes concernées, et d’autre part d’interrompre la chaîne d’infection et de prévenir\nd’autres infections. De plus cela habitue aussi les personnes ciblées au fait d’aller\nrégulièrement se faire tester et l’importance de cette médecine préventive. Financièrement\naussi, il est intéressant d’éviter des infections au traitement couteux.\n\nLe conseil municipal de Zurich (parlement de la ville) a approuvé à l’unanimité le projet pilote\nd’un montant devisé à 2,66 millions de francs par 109 voix contre O (et O abstention).\n\nConclusions\nLe présent postulat invite la Municipalité à étudier la possibilité de mettre en place\n\n• Des campagnes de tests gratuits pour les infections sexuellement transmissibles pour\nles moins de 25 ans et les bénéficiaires de la CarteCulture en s’inspirant de la démarche\nde la ville de Zurich et en complémentarité des dispositifs cantonaux existants2 3\n\nD\n\n1 https://www.stadt\nz ue rich .ch/gu d/d e/i nd ex/d ep a rtem e nt/meci e n/med ien m itteil ungen/2023/ju ni/230601a . html\n2 https://www.profa.ch/test-iun\n\nhttps:!/w.wi.unisante.ch/fr/centre-medical/consultationslconsultation-vih-ist\n\n\n


category_fr: Document

text: \nDirection du logement, de \nl'environnement et de \nl'architecture \n\nService d'organisation  \net d'informatique \n \n\nAnnexes du Rapport-préavis « La Ville de Lausanne et le numérique responsable » \n   \n\nAnnexes \n\n  \n\nAnnexe 1 – Axes et plans d’action du label Numérique Responsable de niveau 2 \n \n\nAxe Numéro Plan d'action \n\n1. Stratégie et \ngouvernance \n\nPA1 Intégrer le Numérique Responsable (NR) dans la stratégie de l'organi-\nsation \n\nPA2 Formaliser sa politique « numérique responsable » \nPA3 Déployer sa politique "numérique responsable" \n\n2. Soutien à la \nstratégie NR \n\nPA4 Animer la démarche pour faire adhérer les parties prenantes internes et \nexternes \n\nPA5 Intégrer l'accessibilité numérique \nPA6 Favoriser et accompagner le développement des compétences en NR \nPA7 Faire de sa communication une vitrine de son engagement NR \n\n3. Cycle de vie \ndes services \nnumériques \n\nPA8 Favoriser la sobriété et l'allongement de la durée de vie dès la phase \nd'achats  \n\nPA9 Adopter une gestion responsable de ses équipements (poste de travail, \nimpression, téléphonie, consommables…)  \n\nPA10 Adopter une gestion responsable de ses logiciels, applications et ser-\nvices distants \n\nPA11 Adopter une gestion responsable de ses infrastructures (réseaux, ser-\nveurs, centre de données…) \n\nPA12 Adopter une gestion responsable des données \n\n4. Etendre sa \ndémarche NR \n\nPA13 Encourager la mutualisation des outils et de la connaissance \nPA14 Valoriser le numérique comme levier d'action \n\n5. Leviers ex-\nternes des col-\n\nlectivités \n\nPA15 Déployer la politique NR au niveau du territoire et de ses principaux ac-\nteurs \n\nPA16 Agir pour l’inclusion numérique sur le territoire \n \n\n \n\n \n\n  \n\n\n\n \n \n\nAnnexes au Rapport-préavis « La Ville de Lausanne et le numérique responsable »  2/4 \n \n\nAnnexe 2 – TIR (Types d’investissement responsable) du label Numérique  \nResponsable de niveau 2 et engagements pris par la Ville de Lausanne sur trois ans \n \n\nTIR1 Formaliser l'engagement de la direction \n\n Engagement préalable à la labellisation.  \n\nTIR2 Définir la stratégie NR et les moyens associés \n\n Engagement préalable à la labellisation. \n\nTIR3 Identifier les principaux enjeux sociaux et environnementaux du numérique pour l'organisa-\ntion \n\n Engagement préalable à la labellisation. \n\nTIR4 Définir des indicateurs de NR pour le pilotage de la politique NR \n\n Engagement préalable à la labellisation. \n\nTIR5 Définir et planifier un plan d’action numérique responsable \n\n Engagement préalable à la labellisation. \n\nTIR6 Identifier et accompagner les porteurs de projet de la démarche NR \n\n Engagement préalable à la labellisation. \n\nTIR7 Créer un comité de suivi pluridisciplinaire (élus, direction générale, services informatiques, \ndéveloppement durable…) \n\n Engagement sur 3 ans : Réunion du comité de suivi tous les 4 à 6 mois en fonction de \nl’évolution des objectifs et initiatives. \n\nTIR9 Identifier les parties prenantes avec qui interagir sur le NR et se mettre en lien avec elles \n\n Engagement sur 3 ans : Basé sur le choix des parties prenantes identifiées, organisation \nd'au moins une séance par année pour informer et échanger sur la stratégie NR de la Ville \nde Lausanne.  \n\nTIR10 Partager des informations générales sur le thème du NR (actualités, chiffres clefs, inter-\nviews…) \n\n Engagement sur 3 ans : Communication sur la thématique NR en rapport avec les activités \nde la Ville de Lausanne deux fois par an via les vecteurs suivants : \n\n— Site internet de la Ville \n— Site intranet de la Ville \n— Rebond via la newsletter interne pour chaque publication \n— Rebond via une accroche interne pour chaque publication. \n\n  \n\n\n\n \n \n\nAnnexes au Rapport-préavis « La Ville de Lausanne et le numérique responsable »  3/4 \n \n\nTIR11 Communiquer en toute transparence sur les engagements et les indicateurs NR de l'orga-\nnisation \n\n Engagement sur 3 ans : Mise en ligne des engagements sur la page NR de la Ville de \nLausanne. Communication sur l'avancement des engagements deux fois par an via les vec-\nteurs suivants : \n\n— Site intranet de la Ville \n— Rebond via la newsletter interne pour chaque publication \n— Rebond via une accroche interne pour chaque publication. \n\nTIR13 Participer ou organiser des événements pour sensibiliser les parties prenantes au NR \n\n Engagement sur 3 ans : Organisation d'événements avec les collaboratrices et collabora-\nteurs. Minimum un par année. \n\nTIR16 Intégrer le NR dans le plan de formation de l'organisation \n\n Engagement sur 3 ans : Intégration d'une sensibilisation de 15 minutes dans le kit d’accueil \n\net d’introduction du nouveau personnel de la Ville de Lausanne. Un questionnaire de 10 à \n\n15 questions sera ensuite réalisé afin de valider la sensibilisation. \n\nTIR20 Disposer de sites Internet sobres et accessibles  \n\n Engagement sur 3 ans : Mesure des sites intranet et internet de la Ville de Lausanne, liste \ndes URL à définir et documenter. Réalisation d'une mesure deux fois par année à l'aide de \nl'outil "gtmetrix.com". Identifier les deux mesures les plus pertinentes pour l'amélioration du \nscore, préparation des mesures correctives et application des mesures correctives. \n\nTIR21 Intégrer des clauses sociales et environnementales dans les appels d'offre et contrats en \nlien avec les services numériques (matériels, logiciels, consommables...) \n\n Engagement sur 3 ans : Contrôle continu des clauses d'engagement du PAIR : \n\n— de la liste des labels à exiger ou à préférer pour chaque lot \n— des critères de responsabilité sociétale à évaluer en collaboration avec EPER pour le \n\nprochain et Electronics Watch \n— affiliation à Electronics Watch pour la surveillance des conditions de travail dans les \n\nchaînes de fabrication. \nTIR25 Etablir des paramétrages permettant de limiter les impacts liés à l'utilisation des équipe-\n\nments  \n\n Engagement sur 3 ans : Modification et application du règlement du personnel spécifiant le \nnombre de postes de travail par employée ou employé. Un poste maximum (laptop/desk-\ntop). Les accessoires (écran / clavier / souris) sont uniquement mis en place au bureau, pas \npour le télétravail. \n\nTIR27 Prolonger la durée de vie des équipements par un entretien régulier et en privilégiant la \nréutilisation du matériel ou sa réparation \n\n Engagement sur 3 ans : Contrôle continu des clauses d'engagement du PAIR sur la durée \nminimum d’exploitation prévue.  \n\nRéparation des ordinateurs dans la limite des stocks du SOI. \n\n  \n\n\n\n \n \n\nAnnexes au Rapport-préavis « La Ville de Lausanne et le numérique responsable »  4/4 \n \n\nTIR28 Récupérer les équipements inutilisés ou hors d'usage pour les orienter vers des filières de \nvalorisation, en favorisant le don ou le reconditionnement  \n\n Engagement sur 3 ans : Mise en place des objectifs du matériel récupéré et traité par l'asso-\nciation « Realise ». \n\nTIR32 Responsabiliser les utilisateurs à la mise en œuvre des écogestes et des bonnes pratiques \n\n Engagement sur 3 ans : Poursuite du déploiement du système de "Follow-You printing" \ndans tous les services de la Ville. Il est prévu de déployer cette technologie via au moins \nun service par an. \n\nTIR35 Recourir à un centre de données engagé sur la mise en œuvre de bonnes pratiques et \n\nassurer un suivi régulier de ses performances NR \n\n Engagement sur 3 ans : Adhésion au European Code of Conduct on Data Centre Energy \nEfficiency pour un des Data Centres de la Ville de Lausanne (évaluation en cours). \n\nTIR36 Choisir une configuration permettant de limiter les impacts liés au fonctionnement du centre \nde données (consommations, refroidissement…) \n\n Engagement sur 3 ans : Adhésion au European Code of Conduct on Data Centre Energy \nEfficiency pour 1 des Data Centres de la Ville de Lausanne (évaluation en cours). \n\nTIR41 Encourager ses collaborateurs à contribuer à un projet d’intérêt général en lien avec le NR \n\n Engagement sur 3 ans : Organisation d'événements avec les collaboratrices et collabora-\nteurs. Minimum un par année. \n\nTIR42 Réaliser ou soutenir des actions NR orientées grand public sur son territoire \n\n Engagement sur 3 ans : Organisation d'événements avec des partenaires externes. Mini-\nmum un par année. \n\nTIR47 Impulser des démarches de service public adaptées aux populations utilisatrices \n\n Engagement sur 3 ans : Suivi continu du développement des services digitaux de la Ville \nde Lausanne. Validation de l'existence des guichets physiques pour s'assurer de ne pas \nmarginaliser la population en situation d'illectronisme. \n\nTIR48 Soutenir l'accompagnement des personnes éloignées du numérique \n\n Engagement sur 3 ans : Suivi continu de l'effort de la Ville sur l'accompagnement et la for-\nmation pour adultes. \n\n \n\n  \n \n\n\n


name: Rapport de la commission n° 22 et annexes

text: \nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n \n1 \n\nRapport de la commission nº 22 \nchargée de l’examen du préavis n° 2023/48 :  \n\n« Projet Métamorphose - Demande de crédit d'ouvrage pour \nla réalisation des fouilles archéologiques nécessaires au \n\ndéveloppement du projet d'écoquartier des Prés-de-Vidy » \n \n \nPrésident :   M. Valentin CHRISTE \n\nMembres présents :  Mmes Alexandra GERBER, Mathilde MAILLARD, Marisa \nMAURER, Paola RICHARD-DE-PAOLIS et Anaïs TIMOFTE \n\n MM. Valéry BEAUD, Samuel DE VARGAS, Benoît \nGAILLARD et Samson YEMANE \n\nMembres excusés :  Mmes Marlène BÉRARD et Feryel KILANI \n M. Vincent VOUILLAMOZ \n\nReprésentant de la Municipalité : M. Grégoire JUNOD, syndic \n\nAdministration : M. Guillaume DEKKIL, chef du Bureau de \ndéveloppement et projet Métamorphose  \n\n Mme Karine MEYLAN, directrice du Musée romain de \nVidy \n\nNotes de séance :   M. Léopold TSCHANZ, secrétaire de commission, \naccompagné de M. Frédéric TÉTAZ, Secrétaire du \nConseil communal ; qu’ils soient ici remerciés. \n\n \n \nLieu : Hôtel de Ville, Salle des commissions \n \nDate et heure : Vendredi 15 décembre 2023, 14h00 – 14h55 \n \n \nAprès les opérations préliminaires d’usage, le syndic présente le préavis et rappelle que celui-\nci a nécessité du temps afin d’être finalisé, notamment en raison de négociations avec l’Etat \n\nconcernant la participation financière aux fouilles et de l’entrée en vigueur de la Loi sur la \nprotection du patrimoine culturel immobilier (LPrPCI) qui est intervenue en parallèle. Les \nfouilles archéologiques à proprement parler bénéficieront d’un financement cantonal dont le \nmontant sera compris entre 30 et 70% des coûts (le montant exact fera l’objet d’une décision \n\ndu Conseil d’Etat) ; quant aux travaux de post-fouilles (traitement et recensement des objets), \nceux-ci seront intégralement assumés par l’Etat. En conséquence, le préavis présente des \nfourchettes de chiffres. Une convention a été conclue entre l’Etat et la Ville de Lausanne ; elle \nest jointe au présent rapport. Cet accord prévoit notamment qu’une archéologue sera engagée \n\npar la Ville mais travaillera au profit du Canton.  \n \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n \n2 \n\nMme MEYLAN commente la présentation figurant également en annexe au présent rapport. \nElle rappelle que le vicus (petite agglomération) de l’antique Lousonna s’étendait de part et \n\nd’autre du Flon, sur 1'200 mètres de berges là où se trouve l’actuel lieu-dit de Vidy. Cette \nagglomération abritait entre 1'500 et 2'000 habitants à son apogée. La ville a prospéré grâce à \nsa situation géographique avantageuse permettant le transfert de marchandises entre les \nbassins du Rhône et du Rhin grâce à des bateliers. Il est relevé que le port antique de Vidy \nrevêtait une importance telle que le Léman était connu sur les cartes antiques comme Lacus \nLausonne ou Lacu Lousonio1\n\n… Elle explique le plan de l’antique cité et note que le préavis \n\nporte principalement sur la zone où se trouvait la principale nécropole. Cette dernière pourrait \nfournir d’importantes informations sur les habitants de Lousonna et les pratiques funéraires \nayant alors cours. Elle souligne en particulier qu’à teneur des premiers sondages effectués, le \n\nsite semble avoir été occupé du mésolithique jusqu’à l’époque antique, ce qui laisse espérer \n\ndes découvertes intéressantes et nombreuses.  \n \nS’agissant de la méthode de fouille, Mme MEYLAN explique qu’une première étape consistera \n\nà réaliser une grande coupe à travers tout le terrain, d’environ 200m de long sur 10m de large. \n\nLe terrain sera ensuite découpé en maillage, les découvertes géo-référencées et les vestiges \nmis au jour. Les travaux de fouilles sont prévus sur une durée de quatre ans, ceux de post-\nfouilles sur deux ans. Les découvertes seront intégrées aux bases de données et conditionnées \ndans les dépôts afin d’être à disposition des chercheurs. Les pièces les plus remarquables \n\nrejoindront l’exposition permanente du Musée de Vidy, laquelle sera probablement \nréaménagée en conséquence. Un travail de communication et de mise en valeur est également \nprévu.  \n \nM. DEKKIL précise la morphologie du futur quartier qui sera bâti, avec notamment une trame \nrectangulaire, une salle omnisports et des bâtiments situées le long de l’autoroute ayant \n\nvocation à accueillir des entreprises et offrant une protection phonique au reste du secteur, \nlequel sera principalement voué au logement. Le plan d’affectation est en cours d’élaboration \n\net sera ensuite déposé pour examen préalable.  \n \n \nLes questions émanant des commissaires (lors de la discussion générale et durant le passage \nen revue du préavis) appellent les réponses et précisions suivantes :  \n \n\n La valorisation des découvertes dépendra de ce qui sera effectivement trouvé, l’intérêt \nétant de montrer à la fois le travail d’archéologue et ce qui pourra être trouvé ; \n\n Le site des fouilles sera clos afin de le sécuriser, les éventuelles (et espérées) \ndécouvertes précieuses seront stockées au Musée romain de Vidy ;  \n\n Le coût des travaux de post-fouilles (assumés intégralement par l’Etat) représentent \n\nentre 30 et 50% des coûts pris en charge par l’Etat ; \n Le préavis traite de l’un des deux périmètres des Prés-de-Vidy, mais des fouilles ne \n\nsont pas prévues sur l’autre, étant en effet précisé qu’il est peu probable d’y trouver \n\n                                                 \n1 Ce qui permet assurément d’espérer clore un vieux contentieux à ce sujet. \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n \n3 \n\ndes vestiges et étant rappelé qu’il y a néanmoins une obligation d’effectuer des \n\nsondages selon une cartographie connue (Chap. 2.2) ;  \n Un ingénieur en environnement accompagne l’excavation des matériaux afin \n\nd’évacuer correctement ceux qui sont pollués – leur valorisation sur site est également \nétudiée (Chap. 2.3.2) ;  \n\n La durée de quatre ans pour effectuer les fouilles a été proposée par la société \nmandataire, ce qui nécessitera un important dispositif (avec une trentaine de \nfouilleurs) – cette durée n’a pas fait l’objet de pressions politiques (Chap. 2.3.3) ; \n\n La composition des Comités stratégique et scientifique fait encore l’objet de \n\ndiscussions, Mme MEYLAN y représentera la Ville et le syndic présidera le Comité \nstratégique (Chap. 2.3.3) ;  \n\n Les chantiers de fouilles seront placés sous l’autorité de l’archéologue cantonale, \n\nlaquelle pourra ordonner le démarrage ou l’arrêt des travaux (Chap. 2.3.3) ;  \n En conséquence, l’archéologue de la Ville travaillera sous la supervision de \n\nl’archéologue cantonale (Chap. 2.3.3) \n La Ville a obtenu que le processus formel d’obtention des subventions cantonales pour \n\nl’ensemble des travaux soit initié lors du dépôt du premier permis de construire (pour \nles bâtiments ou pour les espaces publics), en dérogation à ce qui se pratique \nusuellement (Chap. 2.3.5).  \n\n \n \n \nParvenue au terme de ses délibérations, la commission passe au vote. \n \n \nConclusions de la commission :  \n \nLes 6 conclusions du préavis sont votées en bloc et sont acceptées à l’unanimité.  \n\n \n \n \n \nLausanne, le 22.XII.2023  Le rapporteur :  \n \n \n Valentin CHRISTE \n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nCommission n° 22 -\nPréavis N° 2023/48 -\nMétamorphose\nCrédit d’ouvrage pour la réalisation des fouilles \narchéologiques du projet d’écoquartier des Prés-\nde-Vidy\n\n15.12.2023\nGuillaume Dekkil, Resp BDM | Karine Meylan, Dir. Musée Romain\n\n\n\n1. Contexte archéologique\n2. Le développement des Prés-de-Vidy\n3. Gouvernance et financement des fouilles \n\narchéologiques\n\n\n\n\n\n\n\n5\n\n\n\n6\n\n\n\n7\n\n\n\n\n\nProchaines étapes de développement\n\nLes Jardins des Vidy seront habités dès 2029 et Vidy La Romaine dès 2030.\nA chaque étape du développement de l’information et de la concertation avec la population est \n\nprévue.\n\n\n\n• Une autorisation spéciale de fouilles a été donnée par le service cantonal \nde l’archéologie le 25 juin 2018 sous le régime de la Loi sur la protection \nde la nature, des monuments et des sites (LPMNS). \n\n• La Loi sur la protection du patrimoine culturel immobilier (LPrPCI) est \nentrée en vigueur le 30 novembre 2021. \n\n• Une convention entre la Ville et le Conseil d’Etat a été signée le \n29.09.2023. Elle prolonge l’autorisation de fouilles et détermine des \nconditions-cadres financières. \n\nCadre légal\n\n10\n\n\n\n• La loi prévoit que l’Etat finance 30% à 70% des fouilles et l’intégralité des post-fouilles. \nLe financement de l’Etat interviendra au stade du permis de construire des bâtiments. \n\n• Les contributions financières de l’Etat supérieures à CHF 1 mio font l’objet d’une \ndécision du Grand Conseil. Le Conseil d’Etat proposera au Grand Conseil la part des \nfrais de fouilles prise en charge par l’Etat. \n\n• Le montant des fouilles est estimé à CHF 35.52 mios. \n• Le Conseil Communal a déjà octroyé CHF 5 mios (préavis 2012/29). Le solde est de \n\nCHF 4.5 mios. Il a également octroyé CHF 1.12 mios (préavis 2018/01). Ces montants \npermettent le financement de travaux préparatoires et du lancement des opérations de \nfouilles qui sont en cours. \n\n• Le préavis 2023/48 permettra d’octroyer le financement complémentaire de CHF 29.9 \nmios et de bénéficier de financement complet des fouilles.\n\nCadre financier\n\n11\n\n\n