text: \n \nconseil communal  \n\n \nRenseignements : tél. 021 315 21 01/03  Lausanne, le 2 juin 2010  \nTélécopieur : 021 315 20 02/07 \n\n  \n\n \n \n\n18e séance publique à l'Hôtel de Ville \n\nle 15 juin 2010 \n\nà 18 h 00 et 20 h 30 \n\nO R D R E  D U  J O U R \n \n \n \n\nA. OPERATIONS PRELIMINAIRES \n \n1. Communications. \n \nB. QUESTIONS ORALES \n \nC. RAPPORTS \n \nR84. Motion de M. Philippe Jacquat et consorts : « Pour qu’une altercation de préau ne \n\nse termine pas au couteau ». (SPS, EJE). ROLAND RAPAZ. \n \nR87. Motion de M. Gilles Meystre : « Pour une stratégie globale et durable en matière \n\nde locaux dédiés à l’administration… ou comment éviter que l’amélioration du \nservice au public ne demeure une intention à géométrie variable. » (CLP). \nSYLVIANNE BERGMANN. \n\n \nR88. Postulat de Mme Magali Zuercher pour un réaménagement de la place de la \n\nRiponne. (Trx). SOLANGE PETERS. \n \nR89. Postulat de M. Vincent Rossi et consorts : « Bons sens cyclistes pour les rues à \n\nsens unique. » (Trx). ROLAND PHILIPPOZ. \n \nR90. Postulat de M. Guy Gaudard : « Bornes de charge pour véhicules électriques à \n\nquatre roues. » (SI). NICOLE GRIN. \n \nR91. Postulat de Mme Rebecca Ruiz : « Pour une agriculture de proximité vivante et \n\nviable : la Ville de Lausanne soutient la production locale de lait. » (CLP). ANDRE \n\nMACH. \n \nR94. Pétition des Amis de la Cité et consorts (308 sign.) : « Sauvons Looping ». (SSE). \n\nCOMMISSION DES PETITIONS (FRANCISCO RUIZ VAZQUEZ). \n \nR95. Postulat de M. Jean-François Cachin : « Il ne s’agit pas de prévoir le futur, mais \n\nd’être préparé au futur. » (Trx). ALAIN HUBLER. \n \n\n\n\n \n\n \n\n \n\n2 \n \n\nR96. Motion de M. Claude-Alain Voiblet : « Renforcer la présence policière en ville par \nla création de huit nouveaux postes à Police-secours. » (SPS) ; \n\n Postulat de M. Fabrice Ghelfi : « Pour une vision globale, prospective et sereine \ndes effectifs de la police municipale lausannoise. » (SPS). BENOIT BIELER. \n\n \nR97. Motion de M. Pierre-Antoine Hildbrand et consorts pour un frein lausannois à \n\nl’endettement. (AGF). JEAN-MICHEL DOLIVO (rapport de majorité) ; PIERRE-ANTOINE \n\nHILDBRAND (rapport de minorité). \n \nR98. Rapport-préavis Nº 2009/65 : Piscines des centres omnisports. Réponse au \n\npostulat de M. Marc-Olivier Buffat. (SPS, EJE). BENOIT BIELER. \n \nR99. Postulat de M. Claude-Alain Voiblet : « La tranquillité de la vie nocturne \n\nlausannoise ne commence-t-elle pas déjà par une gestion professionnelle \noptimale de la sécurité dans les établissements qui ouvrent leurs portes à un \nnombreux public ? » (SPS). CLAUDE METTRAUX. \n\n \nR100. Postulat de M. Bertrand Picard pour une meilleure information quant à \n\nl’hébergement de la personne âgée, entre les soins à domicile et l’hébergement \nen EMS, en ville de Lausanne. (SSE). MARLENE BERARD. \n\n \nR101. Postulat de M. Claude-Alain Voiblet : « Règlement interdisant la mendicité en ville \n\nde Lausanne. » (SPS). YVES FERRARI. \n \nR103. Rapport-préavis Nº 2010/3 : Réponse à une motion et à un postulat concernant la \n\nDirection des services industriels. (SI). GIAMPIERO TREZZINI. \n \nR104. Préavis Nº 2010/7 : Plan partiel d’affectation Montblesson – La Planche-au-Comte \n\nconcernant la parcelle Nº 15050 et partiellement les parcelles Nos 15058, 15069, \n15612 et 15631. Addenda au plan d’extension Nº 599 du 28 novembre 1980. \nPromesse de cession, d’échange de terrains et de constitution de servitudes. \nPacte d’emption. (Trx). GERARD CHAPPUIS (rapport de majorité) ; ROLAND \n\nOSTERMANN (rapport de minorité). \n \nR106. Postulat de M. Jean-François Cachin et consorts : « Centre du village de Vers-\n\nchez-les-Blanc, ‘n’oublions pas la 3e étape‘ ». (EJE). EVELYNE KNECHT. \n \nR108. Rapport-préavis Nº 2010/1 : Réponse à trois postulats concernant la Direction de \n\nla sécurité publique et des sports. (SPS). VINCENT ROSSI. \n \nR109. Postulat de M. Guy Gaudard : « SSL = Un seul toit. » (SSE, CLP). ALAIN HUBLER. \n \nR110. Postulat de Mme Elisabeth Müller et consorts : « Pour une étude du commerce \n\nindépendant à Lausanne. » (AGF). MYRIAM TETAZ. \n \nR112. Rapport-préavis Nº 2009/64 : Réponse à la pétition de Mme Sandrine Ebassi-Egger \n\net des habitants du quartier de la Colline. (Trx). CLAUDE GRIN. \n \nR113. Postulat de Mme Magali Zuercher : « Quel avenir pour les quartiers de Sébeillon et \n\nSévelin ? » (Trx). ROLAND RAPAZ. \n\n\n\n \n\n \n\n \n\n3 \n \n\nR114. Rapport-préavis Nº 2010/17 : Arrêté d’imposition pour les années 2011 à 2014. \nRéponse de la Municipalité à l’initiative populaire « Pour la suppression de l’impôt \nsur les divertissements » – Réponse de la Municipalité à la motion de \nMme Florence Germond et à l’interpellation de Mme Elisabeth Wermelinger. (AGF, \nSPS). COMMISSION PERMANENTE DES FINANCES (DENIS PACHE, PRESIDENT). \n\n \nD. DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX \n\n \nINITIATIVES \n\n \nINI67. Motion de Mme Evelyne Knecht : « Rétablir la ligne 2 jusqu’à la Bourdonnette. » \n\n(17e/1.6.10). DISCUSSION PREALABLE. \n \nINI68. Postulat de Mme Elisabeth Müller pour une nouvelle réglementation du \n\nstationnement sur le domaine public.  (17e/1.6.10). DISCUSSION PREALABLE. \n \nINI69. Postulat de M. Stéphane Michel pour la promotion des intinéraires piétonniers à \n\nLausanne. (17e/1.6.10). DISCUSSION PREALABLE. \n \nINI70. Postulat de M. David Payot : « Rapport de la Cour des comptes sur la CPCL : \n\npour un débat complet. » (17e/1.6.10). DISCUSSION PREALABLE. \n \nINI71. Motion de M. Claude-Alain Voiblet et consorts : « La présence régulière d’armes \n\ndans les rues de la ville ne doit pas devenir une fatalité. » (17e/1.6.10). DISCUSSION \n\nPREALABLE. \n \nINI72. Motion de M. Gilles Meystre : « Les conventions de subventionnement : pour des \n\nrelations durables entre la Ville et ses acteurs culturels, basées sur la \ntransparence et le partenariat. » (17e/1.6.10). DISCUSSION PREALABLE. \n\n \nINTERPELLATIONS \n\n \nINT27. Interpellation de M. Jean Tschopp : « Quelle politique d'intégration des personnes \n\nhandicapées au sein du personnel de l'administration communale lausannoise? ». \n(7e/8.12.09) [AGF/10.2.10]. DISCUSSION.* \n\n \nINT31. Interpellation de M. Claude-Alain Voiblet : « Combien d’enfants de familles de \n\nclandestins sont-ils présents sur les bancs de l’école obligatoire de notre ville ? » \n(12e/10.3.09) [EJE/23.2.10]. DISCUSSION.* \n\n \nINT32. Interpellation de M. Fabrice Ghelfi : « Interdiction de fumer dans les lieux publics \n\net au sein de l’administration communale – quelles modifications apporter au \ndispositif du 1er août 2007 ? ». (7e/8.12.09) [AGF/24.2.10]. DISCUSSION.* \n\n \nINT33. Interpellation de M. Vincent Rossi et consorts : « Deux-roues motorisés : quelle \n\npolitique de stationnement la Municipalité suit-elle ? Exemple de la place \nPépinet. » (9e/19.1.10). [Trx/17.2.10]. DISCUSSION.* \n\n \nINT35. Interpellation de M. Roland Philippoz : « Petit trafic : et si on s’intéressait aux \n\nconsommateurs festifs. » (6e/24.11.09) [SPS/24.2.10]. DISCUSSION.* \n\n\n\n \n\n \n\n \n\n4 \n \n\nINT36. Interpellation de M. Claude-Alain Voiblet : « La politique de gestion du personnel \ncommunal a des incidences directes sur le marché du travail régional et sur les \nrecettes fiscales de la Ville de Lausanne. » (10e/2.2.10) [AGF/17.3.10]. \nDISCUSSION.* \n\n \nINT37. Interpellation de Mme Françoise Longchamp et consorts : « Culture : après les \n\n‘pétouillages’, les cafouillages. De la clarté, SVP ! » (10e/2.2.10) [CLP/17.3.10]. \nDISCUSSION.* \n\n \nINT38. Interpellation de M. Cédric Fracheboud : « Des artistes totalement allumés pas au \n\nfait des règlements communaux. » (11e/16.2.10) [SPS/3.3.10]. DISCUSSION.* \n \nINT39. Interpellation de M. Claude-Alain Voiblet : « Que fait le bureau d’intégration \n\ncanine, avec ses missions de police, dans le Service du logement et des \ngérances ? ». (12e/2.3.10) [CLP, SPS/31.3.10]. DISCUSSION.* \n\n \nINT41. Interpellation de M. Claude-Alain Voiblet : « Interdiction des fenêtres publicitaires \n\nsuisses de la chaîne privée française M6, pourquoi une telle précipitation de nos \nautorités municipales ? ». (10e/2.2.10) [SI/21.4.10]. DISCUSSION.* \n\n \nINT42. Interpellation de M. Claude-Alain Voiblet : « La gauche offre une formation à plus \n\nde 400 collaborateurs de la Ville aux frais des contribuables. » (13e/16.3.10) \n[SSE/21.4.10]. DISCUSSION.* \n\n \nINT44. Interpellation de M. Claude-Alain Voiblet et consorts : « Intégration du LEB aux TL, \n\nque doit-on penser ? ». (7e/9.12.08) [AGF/21.4.10]. DISCUSSION.* \n \nINT45. Interpellation de M. Claude-Alain Voiblet et consorts : « Fonds mondial de \n\nsolidarité numérique, où va l’argent de nos contribuables ? ». (7e/9.12.08) \n[AGF/21.4.10]. DISCUSSION.* \n\n \nINT46. Interpellation de Mme Florence Germond : « Péréquation financière fédérale : quels \n\nbénéfices pour Lausanne ? ». (7e/9.12.08) [AGF/28.4.10]. DISCUSSION.* \n \nINT50. Interpellation de M. Pierre Santschi : « Antennes de téléphonie mobile dans la \n\ncommune. » (9e/19.1.10). [Trx/19.5.10]. DISCUSSION.* \n \nINT51. Interpellation de M. Gilles Meystre : « TSHM : HS HM ? – Travailleurs sociaux \n\nhors murs : hors service hors murs ? » (14e/13.4.10) [EJE/19.5.10]. DISCUSSION.* \n\n * Développement et réponse envoyés aux membres du Conseil communal. \n \nProchaines séances : 29.6 (18 h 00, séance double), 31.8 (de 18 h 00 à 20 h 00), 14.9 (18 h 00, \n\nséance double), 28.9 (19 h 30), 12.10 (18 h 00, séance double), 9.11 (18 h 00, séance \ndouble), 23.11 (19 h 30), 7.12 (18 h 00, séance double) et 8.12 (19 h 00). \n\n \nAU NOM DU BUREAU DU CONSEIL : \n\n  Le président : Le secrétaire ad interim : \n  Yves-André Cavin Frédéric Tétaz \n\n\n\n \n\n \n\n \n\n5 \n \n\nPOUR MEMOIRE \n\nI. RAPPORTS \n \n23.6.09 Projet de règlement de M. Pierre Santschi et consorts : « Instauration d’une \n\ncommission des tarifs et émoluments. » (AGF). NKIKO NSENGIMANA. \n \n2.2.10 Préavis Nº 2009/66 : Centre intercommunal de glace de Malley S.A. (CIGM S.A.). \n\nNouvelle convention entre les Communes de Lausanne, Prilly et Renens. (SPS). \nCOMMISSION DE POLITIQUE REGIONALE. \n\n \n2.2.10 Rapport-préavis Nº 2010/2 : Réponse à deux motions, trois postulats et une \n\npétition concernant la Direction des travaux. (Trx). AXEL MARION. \n \n2.2.10 Préavis Nº 2010/4 : Quartier du Rôtillon, îlot R2. Constitution d’un droit distinct et \n\npermanent de superficie en faveur de la société JAXIMMO S.A. (CLP). JEAN-LUC \n\nCHOLLET. \n \n2.2.10 Pétition de M. Basile Zweifel (1 sign.) concernant les deux-roues en ville de \n\nLausanne. (Trx). COMMISSION DES PETITIONS. \n \n16.2.10 Rapport-préavis Nº 2010/5 : « Pour une meilleure équité dans la prise en charge \n\ndes plans partiels d’affectation ». Réponse au postulat de Mme Sylvianne \nBergmann pour la Commission de gestion. (Trx). ALAIN HUBLER. \n\n \n16.2.10 Postulat de Mme Françoise Longchamp : « Un travail avant l’aide sociale : une \n\nmesure adéquate pour notre Commune. » (SSE). FRANCISCO RUIZ VAZQUEZ. \n \n16.2.10 Postulat de M. Claude-Alain Voiblet : « Le quartier d’Ouchy et la zone verte de \n\nVidy–Bellerive méritent une autre image que celle donnée par les incessants flots \nde véhicules aux heures de pointe et en fin de semaine. » (Trx). PHILIPPE MIVELAZ. \n\n \n16.2.10 Motion de M. Pierre-Antoine Hildbrand pour un Règlement lausannois sur les \n\nparticipations de la Ville – Plus de transparence et de responsabilités. (AGF). \nNICOLAS GILLARD. \n\n \n2.3.10 Postulat de M. Charles-Denis Perrin : « De la micro-informatique sans macro-\n\ncrédit ? » (AGF). OLIVIER MARTIN. \n \n2.3.10 Postulat de M. Philippe Mivelaz pour une réduction des déchets ménagers à la \n\nsource. (Trx). COMMISSION DE POLITIQUE REGIONALE. \n \n2.3.10 Postulat de Mme Natacha Litzistorf Spina : « La santé des populations c’est aussi \n\nl’affaire des Villes ! » (SSE). ROLAND PHILIPPOZ. \n \n2.3.10 Postulat de Mme Florence Germond et consorts pour l’étude d’un tunnel de \n\nprofondeur nulle à St-François. (Trx). MAURICE CALAME. \n \n\n\n\n \n\n \n\n \n\n6 \n \n\n2.3.10 Motion de M. Gilles Meystre demandant à la Municipalité d’augmenter la sécurité \ndes habitants et des commerces par l’installation ciblée de caméras de \nvidéosurveillance sur les quartiers de la Riponne, St-Laurent, Bel-Air/Chauderon, \nFlon, Gare et les passages souterrains du centre-ville. (SPS). \nFRANCOISE LONGCHAMP. \n\n \n2.3.10 Pétition de l’Association Route du Signal et consorts (207 sign.) : « Pour une voie \n\nà sens unique à la route du Signal ». (Trx). COMMISSION DES PETITIONS. \n \n16.3.10 Rapport-préavis Nº 2010/8 : Réponse de la Municipalité au postulat de \n\nM. Jacques-Etienne Rastorfer intitulé : « Pour que le site internet \nwww.lausanne.ch s’enrichisse de lettres d’information ». (AGF). COMMISSION DE \n\nGESTION. \n \n16.3.10 Rapport-préavis Nº 2010/9 : Accès à la formation post-obligatoire pour les \n\nmigrants sans autorisation de séjour. Réponse à la motion de M. Alain Hubler \nintitulée « Une formation professionnelle pour les sans-papiers ». (EJE). \nNICOLAS GILLARD. \n\n \n16.3.10 Pétition de M. Carl K. Gossweiler (1 sign.) pour la limitation de la circulation inutile \n\net abusive dans les zones de loisirs et la mise de ces dernières sous la \nsauvegarde du public. (SSE, Trx, SPS, AGF). COMMISSION DES PETITIONS. \n\n \n13.4.10 Rapport-préavis Nº 2010/11 : Avenue de Beaulieu – Avenue Vinet : réduction de \n\ntrafic. Réponse aux pétitions de Mme Tatiana Taillefert et de Mme Anne Decollogny \net consorts. (Trx). FRANCISCO RUIZ VAZQUEZ. \n\n \n13.4.10 Rapport-préavis Nº 2010/12 : Postulat de M. Roland Rapaz « Pour la construction \n\nd’une liaison praticable pour tout un chacun entre le Flon et Sévelin ». Postulat de \nM. Charles-Denis Perrin « Pour l’étude d’une station du TSOL à Sévelin ». (Trx). \nJEAN TSCHOPP. \n\n \n13.4.10 Rapport-préavis Nº 2010/13 : Règlement pour la Municipalité. Révision partielle. \n\nRéponse au postulat de M. Fabrice Ghelfi : « Rétrocession des indemnités \nperçues pour l’exercice d’autres mandats politiques. » (AGF). ROLAND OSTERMANN. \n\n \n13.4.10 Postulat de Mme Evelyne Knecht et consorts : « Un Capitole pour une capitale. »  \n\n(CLP). OLIVIER MARTIN. \n \n13.4.10 Motion de Mme Natacha Litzistorf Spina : « Pour une politique de sécurité urbaine \n\nà Lausanne. »  (SPS). NKIKO NSENGIMANA. \n \n13.4.10 Postulat de Mme Elisabeth Wermelinger : « ‘Espace Riponne’ : la maison \n\nlausannoise des seniors et des organisations actives en faveur des aînés. » \n(SSE). JEAN-LUC CHOLLET. \n\n \n13.4.10 Postulat de Mme Elisabeth Müller : « Les DDPs à qui et pour quoi ? ». (CLP). \n\nSERGE SEGURA. \n \n\n\n\n \n\n \n\n \n\n7 \n \n\n13.4.10 Postulat de Mme Rebecca Ruiz : « Pour des conditions de travail décentes sur les \nchantiers de la Ville. Vers un plan d’action communal de lutte contre la sous-\nenchère salariale en lien avec la sous-traitance. » (Trx). MURIEL CHENAUX MESNIER. \n\n \n13.4.10 Motion de Mme Isabelle Truan : « Pour une délégation représentative des \n\nmembres du Conseil communal dans les Conseils d’administration des fondations \net sociétés appartenant à la Ville de Lausanne. » (AGF). ANDRE MACH. \n\n \n13.4.10 Motion de Mme Elisabeth Müller : « Le contournement de la place de la Sallaz : des \n\nmillions dépensés sans raison ? ». (Trx). NICOLE GRIN. \n \n13.4.10 Postulat de M. Maurice Calame et consorts : « Construire un quartier de forte \n\ndensité en transformant et en remplaçant les bâtiments du quartier des SI. \nDemande d’une étude d’un plan partiel d’affectation. » (Trx). JEAN MEYLAN. \n\n \n11.5.10 Postulat de M. Claude-Alain Voiblet : « Réponse à la croissance de la mendicité, \n\nallons-y pas à pas… ». (SPS, SSE, EJE) ; \n\n Postulat de Mme Isabelle Mayor et consorts : « Mendicité à Lausanne : pour une \nétude approfondie du problème permettant d’apporter des solutions adéquates \ndes points de vue de la protection de l’enfance, sanitaire, juridique, sécuritaire et \nhumain. » (SPS, EJE, SSE) ; \n\n Postulat de M. Jean Tschopp : « Situation des Roms à Lausanne : quel dispositif \nface à la mendicité et aux travaux illégaux des mineurs ? » (SPS, SSE, EJE) ; \n\n Motion de M. Cédric Fracheboud demandant l’étude par la Municipalité d’un \ndispositif de signalement, d’encadrement, de coercition (dissuasion et interdiction) \nde l’aumône auprès d’enfants qui s’adonnent à la mendicité ou exercent des \ntravaux illégaux en ville de Lausanne. (SPS, SSE, EJE). SERGE SEGURA. \n\n \n11.5.10 Préavis Nº 2010/15 : Parcelle Nº 15410 sise à la route de Praz-Gillard et au \n\nchemin de Praz-Simon. Droit distinct et permanent de superficie et cautionnement \nsolidaire en faveur de la société coopérative « Praz Gillard ». (CLP). MARIE-ANGE \n\nBRELAZ-BUCHS. \n \n11.5.10 Préavis Nº 2010/16 : Musée romain de Lausanne-Vidy. Extension du bâtiment. \n\n(CLP, Trx). CLAUDE GRIN. \n \n1.6.10 Rapport-préavis Nº 2010/18 : Politique municipale en matière de vie nocturne : \n\nparticipation au PAct-Alcool cantonal, report, de 05h00 à 06h30, de l’ouverture, les \nsamedis et dimanches matin, des établissements de jour servant de l’alcool, \ndéveloppement d’une approche pédagogique active au sein de la Brigade de la \njeunesse, et réponses à la motion de Mme Françoise Longchamp « invitant la \nMunicipalité à examiner la manière dont elle pourrait réaliser, en collaboration \navec les institutions œuvrant en la matière et les entreprises locales, une grande \ncampagne de prévention générale des problèmes d’alcool chez les jeunes », au \npostulat de Mme Florence Germond « pour renforcer la prévention de la violence et \ncelle liée à la consommation excessive d’alcool à Lausanne », ainsi qu’au postulat \nde Mme Françoise Longchamp « incitons les établissements publics de nuit à \nsigner la Charte de 2004 ». (SPS, AGF, EJE). ELISABETH WERMELINGER. \n\n \n\n\n\n \n\n \n\n \n\n8 \n \n\n1.6.10 Préavis Nº 2010/19 : Immeuble de la rue Curtat 14 à Lausanne. Constitution d’un \ndroit distinct et permanent de superficie avec cession du bâtiment en vue de sa \nrénovation. (CLP). FRANCISCO RUIZ VAZQUEZ. \n\n \n1.6.10 Préavis Nº 2010/20 : Commune de Lausanne. Comptes de l’exercice 2009. (AGF). \n\nCOMMISSION PERMAMENTE DES FINANCES. \n \n1.6.10 Préavis Nº 2010/21 : Remplacement des conduites industrielles des réseaux \n\nsouterrains et modification de l’éclairage public et de l’arborisation dans le cadre \nde la désaffectation de la ligne tl et du réaménagement de la chaussée de la rue \ndu Bugnon et de l’avenue de la Sallaz. (SI, Trx, SSE). GUY GAUDARD. \n\n \n15.06.10 Rapport-préavis Nº 2009/3bis : Politique communale en matière de drogue. \n\nRéponse au postulat Françoise Longchamp et consorts « Pour une réorganisation \ndu dispositif lausannois de prise en charge de la population toxicomane et \nmarginalisée » et réponse au postulat Stéphane Michel « pour une prise en \ncharge nocturne adéquate des personnes indigentes ». Réponse à la pétition \n« Pas de bistrot social à César-Roux ». (SSE, SPS, EJE). YVES FERRARI. \n\n \n15.06.10 Préavis Nº 2010/22 : Lausanne, capitale olympique. Demande de crédit-cadre. \n\n(SPS). PHILIPPE MIVELAZ. \n \n15.06.10 Postulat de M. Charles-Denis Perrin et consorts : « Restituons la place Saint-\n\nFrançois aux piétons et aux bus. » (Trx). OLIVIER MARTIN. \n \n15.06.10 Postulat de M. Charles-Denis Perrin et consorts : « Le Chalet-à-Gobet, la porte \n\nd’entrée de Lausanne. » (AGF, Trx). GIANFRANCO GAZZOLA. \n \n15.06.10 Motion de M. Charles-Denis Perrin et consorts : « Le développement durable, \n\nc’est aussi… une administration qui peut travailler dans les meilleures conditions \npossibles… et des usagers satisfaits de leur administration. » (AGF). PHILIPPE \n\nJACQUAT. \n \n15.06.10 Motion de M. Fabrice Ghelfi, pour la Commission des finances : « Axes forts de \n\ntransports publics : pour une information complète du Conseil communal. » (Trx, \nAGF). PHILIPPE CLIVAZ. \n\n \n15.06.10 Postulat de M. Fabrice Ghelfi : « Lutter contre le chômage et promouvoir \n\nl’économie lausannoise par un nouveau partenariat public-privé. » (AGF, SSE, \nEJE). FLORIAN RUF. \n\n \n15.06.10 Rapport-préavis Nº 2010/23 : Immeuble avenue des Toises 14. Pour un nouveau \n\nmodèle de bibliothèque dans un jardin public. Demande de crédit d’ouvrage. \nRéponse aux motion, postulat et pétitions : Evelyne Knecht « Pour le maintien \nd’une bibliothèque dans le quartier de Mon-Repos », Caroline Alvarez et consorts \n« Une ouverture étendue, des espaces de rencontres et des outils modernes pour \nla Bibliothèque municipale lausannoise », Sylvie Pagano-Studer « Pour le \nmaintien de la bibliothèque de Mon-Repos », Carl Kyril Gossweiler « Pour affecter \nl’immeuble des Toises 14 à des œuvres d’utilité publique ou de bienfaisance », \n\n\n\n \n\n \n\n \n\n9 \n \n\nCarl Kyril Gossweiler « Pour un jardin public à l’avenue des Toises 14 ». (CLP, \nTrx). EVELYNE KNECHT. \n\n \nII. INTERPELLATIONS \n \n13.3.07 Interpellation de Mme Rebecca Ruiz : « Pénurie de salles à disposition des \n\nassociations lausannoises : l’exemple du centre culturel chilien. » (12e/13.3.07) \n[SSE]. DISCUSSION. \n\n \n6.10.09 Interpellation de M. Claude-Alain Voiblet : « La ‘Police urbaine de proximité’ portait \n\nles fruits prometteurs d’une diminution de l’insécurité. » (3e/6.10.09) [SPS]. \nDISCUSSION. \n\n \n19.1.10 Interpellation de M. Claude-Alain Voiblet : « Quel avenir pour le Centre de \n\ndétention de Bois-Mermet. » (9e/19.1.10) [Trx, CLP, SPS]. DISCUSSION. \n \n13.4.10 Interpellation de M. Fabrice Ghelfi : « La ‘Télé’ : on y parle beaucoup de tout et on \n\ny encaisse peu. » (14e/13.4.10) [AGF]. DISCUSSION. \n \n27.4.10 Interpellation de M. Claude-Alain Voiblet : « Application de la Loi fédérale sur les \n\nétrangers et de la loi d’application dans le canton de Vaud de la législation \nfédérale sur les étrangers. » (15e/27.4.10) [SPS]. DISCUSSION. \n\n \n11.5.10 Interpellation de M. David Payot et consorts : « Besoins en matière d’hébergement \n\nd’urgence de nuit : quelques éclaircissements. » (16e/11.5.10) [SSE]. DISCUSSION. \n \n11.5.10 Interpellation de M. Mathieu Blanc : « Pour que le Municipal en charge de la police \n\nveille à l’application du Règlement de police… sous ses fenêtres et ailleurs. » \n(16e/11.5.10) [SPS]. DISCUSSION. \n\n \n11.5.10 Interpellation de Mme Nicole Graber : « A propos de l’influence de la 4e révision de \n\nla Loi sur l’assurance chômage sur le budget communal 2011. » (16e/11.5.10) \n[SSE]. DISCUSSION. \n\n \n11.5.10 Interpellation de M. Claude-Alain Voiblet : « Pourquoi toujours plus de mineurs \n\nparticipent aux manifestations violentes contre les représentants de l’ordre \npublic ? » (16e/11.5.10) [SPS]. DISCUSSION. \n\n \n1.6.10 Interpellation de M. David Payot : « Projet de 4e révision de la loi sur l’assurance \n\nchômage (LACI) : conséquences prévisibles pour la commune de Lausanne. » \n(17e/1.6.10). DISCUSSION. \n\n \n\n\n


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text: \nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n8e séance du mardi 25 novembre 2014 \n\nPrésidence de M. Jacques Pernet, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le postulat de M. Laurent Guidetti : « Un soin apporté à l’occupation des rez-de-\nchaussée : une piste pour une meilleure sécurité dans l’espace public » ; \n\n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \nde prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude et rapport. \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi vingt-cinq novembre deux mil quatorze. \n \n \nLe président : Le secrétaire : \n \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n8e séance du mardi 25 novembre 2014 \n\nPrésidence de M. Jacques Pernet, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu la motion de M. Charles-Denis Perrin et consorts : « Pour une approbation, par le Conseil \ncommunal de Lausanne, des plans de quartiers englobant des terrains appartenant à la Ville, \nmais situés sur d’autres communes » ; \n\n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \n1. de transformer cette motion en postulat ; \n \n2. de prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude et \n\nrapport. \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi vingt-cinq novembre deux mil quatorze. \n \n \nLe président : Le secrétaire : \n \n \n\n  \n\n\n\n L I B E R T É \nE T \n\nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n8e séance du mardi 25 novembre 2014 \n\nPrésidence de M. Jacques Pernet, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le préavis Nº 2013/63 de la Municipalité, du 19 décembre 2013 ; \n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \n1. d’allouer à la Municipalité un crédit complémentaire d’investissement du patrimoine \n\nadministratif de 231'900 francs pour couvrir le dépassement du crédit accordé pour financer \nles travaux de transformation effectués au centre funéraire de Montoie ; \n\n2. d’amortir annuellement, sur une durée de 15 ans, les dépenses liées au crédit mentionné sous \nchiffre 1, par la rubrique 2201.331 du budget du Service de la police du commerce ; \n\n3. de faire figurer sous la rubrique 2201.390 du budget du Service de la police du commerce, \nles intérêts relatifs aux dépenses découlant du crédit mentionné sous chiffre 1 ci-dessus. \n\n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi vingt-cinq novembre deux mil quatorze. \n \n \nLe président : Le secrétaire :  \n \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n8e séance du mardi 25 novembre 2014 \n\nPrésidence de M. Jacques Pernet, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu la pétition de Mme et M. Koella Naouali (2 signatures) : « La législation du droit à l’appel \nà la prière au public avec la voix de l’homme » ; \n\n \n– vu le rapport de la Commission permanente des pétitions ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \nde renvoyer cette pétition à la Municipalité pour étude et communication, en vertu de l'article \n73 litt. b) du Règlement du Conseil communal. \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi vingt-cinq novembre deux mil quatorze. \n \n \nLe président : Le secrétaire : \n \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n8e séance du mardi 25 novembre 2014 \n\nPrésidence de M. Jacques Pernet, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le postulat de M. Pierre-Antoine Hildbrand et consorts : « Petite ceinture, TIM et \nréhabilitation de la Place du Tunnel » ; \n\n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \n \nde refuser la prise en considération de ce postulat. \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi vingt-cinq novembre deux mil quatorze. \n \n \nLe président : Le secrétaire : \n \n \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n8e séance du mardi 25 novembre 2014 \n\nPrésidence de M. Jacques Pernet, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le postulat de Mme Myrèle Knecht : « Pour que la Ville de Lausanne adopte une stratégie \nglobale d’élimination des inégalités et d’intégration professionnelle des personnes en \nsituation de handicap en tenant compte de la diversité des problématiques et l’intègre à sa \npolitique du personnel » ; \n\n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \nde prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude et rapport. \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi vingt-cinq novembre deux mil quatorze. \n \n \nLe président : Le secrétaire : \n \n \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n8e séance du mardi 25 novembre 2014 \n\nPrésidence de M. Jacques Pernet, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le postulat de Mme Sylvianne Bergmann : « Pour des mesures visant à favoriser \nl’engagement de personnes handicapées » ; \n\n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \nde prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude et rapport. \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi vingt-cinq novembre deux mil quatorze. \n \n \nLe président : Le secrétaire : \n \n \n\n\n\n L I B E R T É \nE T \n\nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n8e séance du mardi 25 novembre 2014 \n\nPrésidence de M. Jacques Pernet, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le rapport-préavis Nº 2013/49 de la Municipalité, du 17 octobre 2013 ; \n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \n1. d’approuver la réponse au postulat de M. Jacques Pernet : « Demande d’étude et de \n\nplanification du futur de la volière du parc de Mon-Repos » ; \n\n2. d’approuver la réponse à la motion de Mme Sylvianne Bergmann : « Du miel labellisé \n‘capitale olympique’ » ; \n\n3. d’approuver la réponse à la motion de Mme Graziella Schaller : « Des toits publics pour ‘le \nmiel des toits de Lausanne’ ». \n\n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi vingt-cinq novembre deux mil quatorze. \n \n \nLe président : Le secrétaire :  \n \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n8e séance du mardi 25 novembre 2014 \n\nPrésidence de M. Jacques Pernet, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le postulat de M. Jean-Daniel Henchoz : « Métamorphose sur les quais d’Ouchy » ; \n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \nde prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude et rapport. \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi vingt-cinq novembre deux mil quatorze. \n \n \nLe président : Le secrétaire : \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n8e séance du mardi 25 novembre 2014 \n\nPrésidence de M. Jacques Pernet, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le rapport d’activité de la Commission permanente de politique régionale pour la période \nallant de juillet 2013 à juin 2014 ; \n\n \n– considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \n1. de prendre acte du rapport annuel de la Commission permanente de politique régionale ; \n \n2. de demander à la Municipalité de présenter un rapport-préavis relatif aux enjeux et à la \n\nvision de la Municipalité en matière de politique régionale. \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi vingt-cinq novembre deux mil quatorze. \n \n \nLe président : Le secrétaire : \n \n \n\n\n\n L I B E R T É \nE T \n\nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n8e séance du mardi 25 novembre 2014 \n\nPrésidence de M. Jacques Pernet, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le rapport-préavis Nº 2013/53 de la Municipalité, du 31 octobre 2013 ; \n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \n1. d’adopter le rapport de la Municipalité en réponse à la motion de M. Giampiero Trezzini \n\n« Pour un tramway passant par la rue Centrale, la place du Tunnel et la rue de la Borde » ; \n\n2. d’adopter le rapport de la Municipalité en réponse au postulat de Mme Florence Germond \n« Pour l’étude d’un tunnel de profondeur nulle à Saint-François » ; \n\n3. d’adopter le rapport de la Municipalité en réponse au postulat de M. Jean-Charles Bettens \n« Pour une amélioration de la circulation des transports publics à l’avenue du Théâtre ». \n\n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi vingt-cinq novembre deux mil quatorze. \n \n \nLe président : Le secrétaire :  \n \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n8e séance du mardi 25 novembre 2014 \n\nPrésidence de M. Jacques Pernet, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le postulat de M. Valéry Beaud et consorts : « Pour une requalification des espaces \npublics situés au nord du site du Centre de congrès et d’expositions de Beaulieu » ; \n\n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \nde prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude et rapport. \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi vingt-cinq novembre deux mil quatorze. \n \n \nLe président : Le secrétaire : \n \n\n\n\n L I B E R T É \nE T \n\nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n8e séance du mardi 25 novembre 2014 \n\nPrésidence de M. Jacques Pernet, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le rapport-préavis Nº 2014/15 de la Municipalité, du 3 avril 2014 ; \n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \nd’accepter la réponse de la Municipalité au postulat de M. Bertrand Picard « Logements locatifs \nadaptés à la personne âgée ». \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi vingt-cinq novembre deux mil quatorze. \n \n \nLe président : Le secrétaire :  \n \n \n\n  \n\n\n\n L I B E R T É \nE T \n\nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n8e séance du mardi 25 novembre 2014 \n\nPrésidence de M. Jacques Pernet, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le rapport-préavis Nº 2014/20 de la Municipalité, du 24 avril 2014 ; \n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \n1. de prendre acte de la démarche effectuée auprès des agriculteurs et des principes de taxation \n\nadoptés par la Municipalité pour les bâtiments de type hangars agricoles ; \n\n2. d’adopter la réponse au postulat de M. Jean-Luc Chollet « Elimination des déchets – taxe au \nvolume ECA ; vers la correction d’un effet pervers » tendant à inciter la Municipalité à \nrevoir le mode de taxation des ruraux affectés à l’agriculture. \n\n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi vingt-cinq novembre deux mil quatorze. \n \n \nLe président : Le secrétaire :  \n \n \n\n  \n\n\n\n L I B E R T É \nE T \n\nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n8e séance du mardi 25 novembre 2014 \n\nPrésidence de M. Jacques Pernet, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le rapport-préavis Nº 2014/22 de la Municipalité, du 24 avril 2014 ; \n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \nd’approuver la réponse de la Municipalité au postulat de M. Roland Rapaz et consorts. \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi vingt-cinq novembre deux mil quatorze. \n \n \nLe président : Le secrétaire :  \n \n \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n8e séance du mardi 25 novembre 2014 \n\nPrésidence de M. Jacques Pernet, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu l’interpellation de M. Vincent Rossi et consorts : « Quatre piliers. Quatre » ; \n \n– vu la réponse municipale ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\nprend acte \n \nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi vingt-cinq novembre deux mil quatorze. \n \n \nLe président : Le secrétaire : \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n8e séance du mardi 25 novembre 2014 \n\nPrésidence de M. Jacques Pernet, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu l’interpellation de M. Hadrien Buclin : « Augmentation des vols d’affaires à l’aéroport de \nla Blécherette : quelles conséquences pour les habitants des zones riveraines ? » ; \n\n \n– vu la réponse municipale ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\nprend acte \n \nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi vingt-cinq novembre deux mil quatorze. \n \n \nLe président : Le secrétaire : \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n8e séance du mardi 25 novembre 2014 \n\nPrésidence de M. Jacques Pernet, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu l’interpellation de M. Romain Felli : « Rémunérations des dirigeants d’Alpiq : quelle \nposition de la Municipalité ? » ; \n\n \n– vu la réponse municipale ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\nprend acte \n \nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n \n\net adopte \n \nla résolution de M. Hadrien Buclin, disant : \n \n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité, en coordination avec les autres acteurs \npublics participant à la gestion d’EOS et d’Alpiq, propose à l’assemblée des actionnaires une \nréduction des revenus octroyés aux dirigeants d’Alpiq » \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi vingt-cinq novembre deux mil quatorze. \n \n \nLe président : Le secrétaire : \n \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n8e séance du mardi 25 novembre 2014 \n\nPrésidence de M. Jacques Pernet, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu l’interpellation de M. Benoît Gaillard et consorts : « Sommes-nous condamnés à accepter \ndes projets de construction privés qui nuisent aux locataires en place et aux ensembles \narchitecturaux cohérents ? » ; \n\n \n– vu la réponse municipale ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\nprend acte \n \nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n \n\net adopte \n \nla résolution de l'interpellateur, disant : \n \n \n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité fasse tout son possible pour préserver \nl’ensemble urbain auquel appartient l’immeuble de la rue Saint-Paul 4 » \n \n \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi vingt-cinq novembre deux mil quatorze. \n \n \nLe président : Le secrétaire : \n \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n8e séance du mardi 25 novembre 2014 \n\nPrésidence de M. Jacques Pernet, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu l’interpellation de M. Nkiko Nsengimana et consorts : « Sus aux plantes envahissantes à \nLausanne ! » ; \n\n \n– vu la réponse municipale ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\nprend acte \n \nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n \n\net adopte \n \nla résolution de Mme Séverine Evéquoz, disant : \n \n« Afin que Lausanne se conforme au plus vite aux exigences de l’article 1 de la LPE et l’article \n6 de l’ODE, dans l’esprit du plan d’action en cours d’élaboration, le Conseil communal \nsouhaite que la Municipalité mette en œuvre tout ce qui est en son pouvoir pour : \n \n1) faire cesser complètement la plantation des espèces qui figurent sur la liste noire des \n\nplantes envahissantes. Ceci s’applique sur domaine public et sur domaine privé communal, \ny compris sur les parcelles faisant l’objet d’un contrat de bail ou d’un DDP. \n \n\n2) informer les Communes et le comité de l’agglomération de Lausanne-Morges de ses \ndécisions. » \n\n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi vingt-cinq novembre deux mil quatorze. \n \n \nLe président : Le secrétaire : \n \n \n\n \n\n\n