name: Rapport commission n° 36 - postulat de Meiherz Franziska et crts- aire acuiel pour les gens du voyage

category_fr: Rapport

text: \nConseil communal de Lausanne\n\nRapport de la commission N° 36\n\nchargée de l’examen du postulat de Mme Franziska MEINHERZ: « Une aire d’accueil\nà Lausanne pour les gens du voyage »\n\nPrésidence: Vincent VOUILLAMOZ (Vert’libéraux)\n\nMembres présents Sarah DEPALLENS (Socialiste) ; Esperanza PASCUAS\nZABALA (Socialiste) ; Pedro MARTIN (Socialiste)\nMountazar JAFFAR (Socialiste) ; Mathilde MAILLARD\n(rempl. Matthieu CARREL - Libéral-Radical) ; Olivier\nMARMY (Libéral-Radical) Eliane AUBERT (rempl. Denise\nGernesio, Libéral-Radical) Alexandra GERBER (Les\nVerts) Rias PANCHARD (Les Verts) ; Sima DAKKUS (Les\nVerts); Franziska MEINHERZ (Ensemble à Gauche)\nJosée Christine LAVANCHY (rempl. M. Christe - UDC)\n\nMunicipal concerné M. Pierre-Antoine HILDBRÂND, directeur Sécurité et économie\n\nAccompagné par Major Stéphane DUMOULIN, remplaçant du commandant du\nCorps de police\n\nNotes de séances Frédéric TETAZ; Béatrice RIHS.\n\nLieu: Salle des commissions, Hôtel de Ville\n\nDate : 05.10.2023\nDébut et fin de la séance : Début et fin de la séance : 1 7h00 — 1 8h05\n\nDiscussion générale\n\nL’initiante estime qu’il manque d’aires d’accueil pour les gens du voyage en Suisse,\nparticulièrement dans le Canton de Vaud qui n’offre qu’une place à Rennaz. En\nconséquence, les gens du voyage ne peuvent pas pratiquer leur mode de vie, alors qu’il\ns’agit d’un droit reconnu en Suisse1. Ce manque de place est aussi un problème pour les\ncommunes, car il entraine des campements sauvages qui causent des conflits de voisinage.\n\nLe moment est propice car la Confédération a publié en mars 2023 des recommandations\npour faciliter la création de nouvelles places et qu’elle propose des aides financières. En été\n2023, le Canton de Vaud a aussi invité les communes â créer des aires, ce qui nécessite\nparfois de longues procédures pour le changement d’affectation des terrains concernés. En\nSuisse alémanique, l’expérience a montré l’intérêt de créer des zones d’accueil temporaire.\nLe postulat demande donc de mettre à disposition, d’une part, des aires provisoires, et\nd’autre part, des places d’accueil durables dans un délai de 5 à 10 ans.\n\nMonsieur le Municipal estime qu’il convient de faire une distinction qui lui semble absente\ndu postulat : est-il question des gens du voyage en général ou suisses ? Les familles\n\nRatification en 1998 de la Convention-cadre sur les minorités du Conseil de l’Europe par la Suisse. Elle\nreconnaît aux Yéniches le statut de minorité nationale. Celle convention leur garantit ainsi non seulement le\nrespect de leurs droits fondamentaux û la liberté, mais aussi des droits spécifiques aux minorités, tel que\nnotamment celui de pouvoir exercer le mode de vie constitutif de leur identité.\nhttps:/Jwww. huma nrights .ch/fr/pfi/droits-humains/yeniches-sintis-roms/qens-voyaqe-su isse-d roits\n\n\n\nConseil communal de Lausanne\n\nYéniches suisses sont connues par les autorités lausannoises et respectent les\narrangements convenus. Leurs séjours durent habituellement jusqu’à trois semaines, ce qui\npermet d’accueillir plusieurs familles par saison.\n\nS’agissant des gens du voyage étrangers, le Municipal considère que la saison 2023 a été\nlongue. Certaines zones d’accueil permanentes existantes ne parfois pas utilisées, telle que\nla Vue des Alpes dans le Canton de Neuchâtel. À cela s’ajoute la difficulté de conclure des\ncontrats et de les faire respecter. Les communes de l’Ouest lausannois sont en train\nd’aménager une aire définitive pour les Yéniches. Une autre zone est envisagée au Mont\nsur-Lausanne, ce qui devrait répondre aux besoins des gens du voyage suisses. S’agissant\ndes gens du voyage étrangers, le Conseiller d’État Vassilis Venizelos a interpellé les\ncommunes pour trouver des solutions spécifiques à cette population, y compris sur des\nterrains agricoles, afin de ne pas sacrifier des surfaces constructibles.\n\nVoisine des aires au sud de la ville, tant pour les Yéniches que pour les populations\nétrangères, une commissaire relate que cela se passe bien avec les populations suisses,\nmais que des cambriolages sont concomitants avec la présence de gens du voyage\nétrangers.\n\nInterpellée par plusieurs commissaires quant à la population visée par son initiative, la\npostulante explique que l’ambivalence du texte est volontaire, sans discriminer le droit\nd’exercer un mode de vie nomade selon l’origine des personnes. Le manque d’aires\nd’accueil engendre des campements sauvages. Le site de Rennaz est excentré. Les gens du\nvoyage s’installent sur l’arc lémanique ainsi qu’entre Yverdon et Lausanne, car ce sont les\nendroits où il y a du travail. Aussi, la postulante estime qu’il y a du sens à compléter le\nnombre de places dans ces deux zones.\n\nUn commissaire remercie la postulante pour son initiative. La situation de cette année\nl’incite à une prudence. Il craint que les places ne soient squattées par des communautés\neuropéennes. Il relève que le Canton doit gérer cette situation et craint une cacophonie si la\ncoordination est laissée aux communes.\n\nUne commissaire demande à comprendre pourquoi cette question est de compétence\ncantonale alors que les communes ont la charge de l’aménagement de leur territoire.\n\nMonsieur le Municipal précise, d’une part, que l’obligation fédérale d’organiser des aires\nd’accueil repose sur les cantons, et d’autre part, qu’une commune peut proposer\nspontanément une place.\n\nUne commissaire affirme quil y a beaucoup d’enfants parmi ces populations, et qu’il est\nnécessaire d’offrir des places près des centres urbains pour éviter d’aggraver la précarité de\nces familles Elle estime que venir en aide à ces familles pourrait favoriser une meilleure\nintégration sociale par les générations futures. Des aires proches des centres urbains\npermettent aussi d’avoir accès à des soins et à la scolarité.\n\nUn commissaire craint que le Canton et les communes se rejettent la responsabilité\nd’intervenir et il souhaite que la Municipalité aille démarcher le Canton.\n\nUn commissaire dit qu’il aurait signé le postulat si la demande visait spécifiquement les\npopulations suisses. Il demande quelles sont les activités économiques de ces populations\nétrangères et si elles sont soumises aux mêmes règles fiscales et économiques que les\npopulations Yéniches ou que les artisans sédentaires installés en Suisse.\n\n2\n\n\n\nConseil communal de Lausanne\n\nMonsieur le Municipal explique que les gens du voyage actuellement accueillis,\nvolontairement ou non, sont des Yéniches ou des gens du voyage français. Ces populations\neffectuent des travaux de second oeuvre par l’intermédiaire de sociétés enregistrées à\nGenève. En principe les mêmes règles s’appliquent aux deux populations, suisses ou non. Il\nrelève que le suivi des gens du voyage français est censé être pris en charge par la France.\n\nUn commissaire souligne que les gens du voyage européens viennent en Suisse pour\ntravailler. Cela est la conséquence de la libre circulation, Il considère que le Canton\nn’expropriera pas des terrains communaux pour aménager des aires d’accueil et que ce\nseront plutôt les communes qui devront les proposer, ainsi que gérer les questions des\ndéchets, d’approvisionnement en eau et électricité, etc. Le Canton fait appel aux communes,\nmais si le Conseil communal de Lausanne refusait le renvoi du postulat à la Municipalité,\ncela enverrait le signal que Lausanne ne veut pas répondre à la demande du Canton. Il note\nque si rien n’est fait, les besoins demeurent et qu’il faudra toujours gérer des campements\nsauvages, alors qu’offrir de nouvelles places n’aggraverait pas la situation.\n\nUne commissaire pense que la plupart des communes sont horrifiées de devoir accueillir\nces personnes. Elle évoque son expèrience personnelle et dit que les familles suisses ou\nétrangères installées depuis des décennies en Suisse ont de la peine à tourner\nfinancièrement. Elle ne comprend pas pourquoi des familles ou personnes étrangères qui\nn’ont pas de travail durant 5 mois ne sont pas renvoyées dans leur pays d’origine.\n\nUne commissaire estime qu’il ne faut pas distinguer les populations en fonction de la\nnationalité, car elles partagent un mode de vie nomade. Elle ne veut pas opposer les\npopulations nomades suisses et étrangères. Elle relève que rapprocher la criminalité au\nmode de vie n’est pas légitime. Elle est favorable à une intégration culturelle sans distinction\nde la nationalité.\n\nAlors qu’un commissaire relève que la Confédération distingue les communautés suisses\ndes autres, une autre commissaire considère que ce n’est pas une raison pour ne pas\naccueillir toutes les populations.\n\nUne commissaire rapporte qu’elle a aussi constaté une augmentation de la saleté près des\ncaravanes, sans faire de distinction entre les communautés. En tant qu’organisatrice d’un\nfestival, elle paie des émoluments et demande à combien s’élèvent les coûts pour chaque\nintervention de la police dans les campements. Elle demande si la Confédération soutient\nfinancièrement les communes sur lesquelles des campements sont installés.\n\nMonsieur le Municipal explique qu’un montant est payé par caravane et par jour. Le\nmontant forfaitaire facturé par le Commune couvre les frais d’utilisation de la place, telle que\nla gestion des déchets, l’approvisionnement en eau et l’électricité, etc., pour lesquels il n’y a\npas de subvention fédérale. Comme lors de manifestations ou d’actions de prévention, les\nheures du personnel de police ne sont pas prises en compte, ni facturées.\n\nL’initiante confirme qu’il n’y a pas de financement de la Confédération pour faire face à des\ncampements sauvage, mais qu’il y a des subventions pour la création de nouvelles aires\nd’accueil pour les populations nomades suisses. Quant à la crainte d’attirer davantage de\ngens du voyage par le développement de nouvelles zones d’accueil, elle estime que tant\nqu’il y a du travail en Suisse, des personnes vont venir. Le mode de vie nomade existe en\nEurope. Il faut accepter que cette population fait partie de la communauté humaine. Si rien\nn’est fait, les campements sauvages continueront, tandis que l’aménagement d’aires\nd’accueil apaisera les tensions avec le voisinage.\n\n.3\n\n\n\nConseil communal de Lausanne\n\nLa postulante félicite la Municipalité pour sa gestion des campements à Lausanne durant\nl’été 2023. Elle dit que les aires d’accueil permettent aussi d’approcher des personnes qui\nont peu accès aux soins, Le Canton dit avoir besoin d’aires d’accueil et compte sur les\ncommunes pour taire des propositions. Elle relève que Lausanne a fait passer le message\ndurant l’été 2023 avec une semaine de lutte antiraciste avec un slogan « Lausanne, c’est\nchez moi ». Elle a compris que ce message s’adressait à tout le monde.\n\nLes gens du voyage participent financièrement aux dépenses courantes par la location de\nplaces. La ville de Berne a aménagé des aires provisoires avant de réaliser un projet définitif\net a documenté cette expérience dans une brochure où elle explique le processus. Le prix de\nlocation a été adapté d’année en année sur la base des expériences vécues, Il est possible\nde ne créer des places que pour les gens du voyage suisses, mais cela n’empêchera pas les\ngens du voyage européens de traverser la frontiére parce que c’est leur droit. Cela va créer\ndes problèmes de concurrence sur ces places. Donc autant faire le constat de la réalité\nempirique et prévoir des aires pour les deux communautés.\n\nMonsieur le Municipal rappelle que chaque portion du territoire cantonal est aussi le\nterritoire d’une commune. Le Canton évalue ce qu’il tait sur ses propres terrain en accord\navec la commune concernée. Tout ne peut pas être porté par la Commune de Lausanne.\n\nLe président rapporte qu’à sa connaissance l’aire en cours de réalisation au Mont-sur\nLausanne est aménagée sur un terrain appartenant au Canton, à destination des gens du\nvoyage suisses et avec une subvention de la Confédération. La parole n’étant plus\ndemandée, il soumet le postulat au vote.\n\nVote de la commission\n\n6 oui 6 non 1 abstention\n\nLe président tranche pour le refus de la prise en considération.\n\nLe commissaire qui avait annoncé un rapport de minorité en cas de vote favorable renonce à\nle rédiger au vu de la détermination de la commission.\n\nParmi les membres qui ont soutenu le renvoi à la Municipalité, personne ne souhaite rédiger\nun rapport de minorité.\n\nLausanne, le 15 janvier 2024\n\n4\n\n\n


parent_type: affair

name: Délibéré 19e séance CC du 07.05.2024 - Adoption - Interpellation de Blanc Pauline - Rentrée scolaire optimale pour toutes et tous

category_fr: Délibéré

format: application/pdf

text: \nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\nige séance du mardi] mai 2024\n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi sept mai deux mille vingt-quatre.\n\nLe secrétaire\n\nIW\n\nt’\n\n— vu l’interpellation de Mme Pauline Blanc: « Rentrée scolaire optimale pour toutes et\ntous »;\n\n— vu la réponse municipale\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\nprend acte\n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation\n\nLé pi\n\nf\n\n\n


category_fr: Réponse

text: \nffr Ville de Lausanne Logement, environnement et\nMunicipalité architecture\n\nSécurité et économie\n\nRéponse de la Municipalité à l’interpellation de M. Benoît Gaillard déposée le 15mai2023:\n«Combien de logements bâtis mais non disponibles à la location et combien de lits « froids»\nà Lausanne ? Comment remettre des logements existants sur le marché locatif?»\n\nLausanne, le 6juillet2023\n\nRappel de l’interpellation\n\n« Une crise du logement touche la Suisse. Le Canton de Vaud est parmi les plus fortement\ntouchés, et en son sein Lausanne encore plus durement. En 2022, le taux de vacance can\ntonal était d’environ 1% alors qu’il était inférieur à 0.5% à Lausanne. Tous les indicateurs\nlaissent à penser que ce taux a encore diminué depuis.\n\nLa Ville de Lausanne poursuit une politique de construction de logement ambitieuse. Dans\nune autre interpellation, nous avons demandé des statistiques sur l’activité de construction\nprivée à Lausanne. En effet, plusieurs acteurs s’inquiètent de la baisse du nombre des de\nmandes de permis de construire.\n\nDans cette situation, l’existence de logements non loués et non disponibles pose un pro\nblème important. Il faut également s’interroger sur les permis en force, mais non exécutés.\nLes logements concernés peuvent être habitables mais simplement pas mis en location,\nêtre loués illégalement à d’autres fins que l’habitation, ou encore nécessiter des travaux\navant d’être rendus à nouveau habitables sans qu’existe le moindre projet en ce sens. Du\npoint de vue du propriétaire, le calcul peut se justifier même en cas de vacance le foncier\ntend à prendre de la valeur en milieu urbain, ce qui peut compenser les taxes annuelles et\nl’absence d’état locatif. Cependant, en thésaurisant de la sorte le sol et les logements cons\ntruits, les propriétaires compliquent la vie des personnes qui doivent se loger à Lausanne.\n\nCi-après sont présentés trois exemples spectaculaires de bâtiments de logements non oc\ncupés et sans perspective de l’être à court terme\n\n— Rue Pichard 10. Selon une estimation visuelle, le bâtiment doit comprendre une demi-\ndouzaine de logements. Il n’existe actuellement ni permis en force ni projet en cours\nd’examen\n\n— Av.César-Roux 24. Selon les informations officielles, le bâtiment comprend quatre loge\nments. Il n’existe actuellement ni permis en force ni projet\n\n— Av. de Béthusy 34. Selon les informations officielles, le bâtiment comprend trois grands\nlogements. Un permis est en force depuis 2020, une demande est en cours pour une\nmodification du projet. Il n’y a aucun signe d’activité visible sur le chantier;\n\n— Ch. de Bellerive 19. Selon une estimation visuelle, le bâtiment doit comprendre environ\n8 logements. Il n’y a pas de demande de permis en cours.\n\nSecrétariat municipal version 1.2\n\nplace de la Palud 2— case postale 6904—1002 Lausanne\n\nmunicipaiite@iausanne.ch\n\n\n\nffi5* Ville de Lausanne\n\nCes exemples, relevés au gré de quelques promenades dans les quartiers nord-ouest de la\nville, n’ont aucune prétention à l’exhaustivité, lis laissent craindre que les bâtiments sous\ntraits du marché locatif soient beaucoup plus nombreux. Et il resterait évidemment à investi\nguer combien de logements individuels ne sont pas mis en location. En 2015, la Cour des\ncomptes relevait, à Lausanne, que 10% des logements (I) ne comportaient aucun habitant\nannoncé, alors que le taux de vacance était alors de 0.1 % Selon les chiffres communi\nqués par le contrôle des habitants au soussigné en mars 2023, le nombre de loge\nments sans habitant annoncé est actuellement de 8328 unités. Il faut souligner que ce\nchiffre est, fort heureusement, en baisse, puisqu’il s’établissait à 8914 en juin 2019. De très\nnombreux facteurs peuvent expliquer une telle situation. Ainsi, certaines organisations\n(grandes entreprises, institutions de formation) louent des appartements pour leurs hôtes\nde passage ou leurs prestataires. Dans d’autre cas, il est possible que des personnes ne\nsouhaitent pas s’annoncer parce qu’elles n’ont pas d’autorisation de séjour, et il n’appartient\nclairement pas à la Ville via le contrôle des habitants de leur faire la chasse. Néanmoins, le\nchiffre demeure extrêmement élevé, laissant penser à des résidences secondaires non dé\nclarées ou à des reconversions inautorisées de logement en objets de location de courte\ndurée, par exemple. Potentiellement, il s’agit donc de « lits froids ».\n\nEn estimant le taux de vacance réel actuel à 0.35 %, il y aurait environ 300 logements dis\nponibles en ce moment à Lausanne. Les trois exemples cités représentent déjà potentielle\nment plusieurs dizaines de logements — et ils ne sont que le fruit empirique de recherches\nau gré de déplacements en ville,\n\nLa Ville de Lausanne dispose de plusieurs moyens d’action. S’agissant de bâtiments com\nplets, elle peut faire pression au titre, notamment, de l’obligation d’entretien inscrite dans la\nloi cantonale sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC), et au titre de\nl’obligation d’exécuter les travaux dans des temps usuels. S’agissant de logements indivi\nduels, elle dispose d’outils découlant de la même loi pour faire respecter une affectation en\nlogement inscrite dans le règlement du plan applicable, mais aussi de la nouvelle disposi\ntion sur les locations de courte durée inscrite dans la Loi cantonale sur l’exercice des activi\ntés économiques. Elle peut, comme elle l’a déjà fait il y a quelques années, se doter de res\nsources pour recenser les habitants par des inspections ou des contacts avec les proprié\ntaires ».\n\nPréambule\n\nEn préambule, la Municipalité tient à rappeler que s’agissant de l’occupation d’un logement,\nil n’y a ni devoir d’annonce pour les propriétaires, ni moyen légal pour la commune d’impo\nser une occupation des locaux ou de vérifier si les locaux sont occupés. Pour rappel, la\nmarge de manoeuvre de la Municipalité est limitée par les dispositions de droit public, no\ntamment la loi cantonale sur la préservation et la promotion du parc locatif (LPPPL), qui\npermet à certaines conditions d’imposer le maintien d’un logement sur le marché locatif.\nCette marge de manoeuvre est cependant réduite dans la mesure où la Municipalité n’est\nqu’autorité de préavis, l’autorité de décision étant le canton. De la même manière, la Muni\ncipalité exerce un contrôle sur les projets de construction et délivre les permis de construire.\nUne fois le permis délivré, elle s’assure de la conformité des travaux, mais elle n’a pas de\nmoyens de contraindre un propriétaire à réaliser les travaux s’il décide d’y renoncer.\n\n2/7\n\n\n\nVille de Lausanrie\n\nRéponse aux questions posées\n\nLa Municipalité répond comme suit aux questions posées\n\nQuestion 1: La Municipalité partage-t-elle l’évaluation que la non mise en location\nsur le marché locatif de logements à Lausanne est problématique, en particulier au\nvu de la crise qui sévit actuellement?\n\nL’absence de mise en location en longue durée est problématique. Ainsi, la Municipalité,\nparticulièrement sensible à la crise du logement actuelle, veille au maintien et au dévelop\npement d’un nombre suffisant de logements sur le marché locatif avec tous les moyens de\ndroit public et privé à sa disposition. Elle veille en particulier à intervenir auprès de l’autorité\ncantonale pour s’assurer d’une application rigoureuse de la LPPPL, qui permet d’une part\nd’assurer la remise en location de logements à des loyers accessibles après travaux, et\nd’autre part de fixer des conditions strictes au changement d’affectation de logements\nloués.\n\nElle dispose également d’une réserve de terrains qui lui permet d’influer sur le maintien d’un\nparc de logements disponibles à la location par le biais de droits de superficie.\n\nDe plus, la Municipalité ne s’appuie pas sur les données du Service du contrôle des habi\ntants (CH) concernant les logements sans habitant annoncé pour estimer le nombre de lo\ngements soustraits du marché locatif car ces données ne sont pas conçues à cet effet\ncomme le montrent les réponses aux questions ci-dessous.\n\nQuestion 2: La Municipalité connaît-elle le nombre de bâtiments et de logements in\ndividuels qui ne sont ni occupés ni mis en location?\n\nLa Municipalité ne connaît pas le nombre de logements à la fois non mis en location et non\noccupés. Pour mener à bien ses politiques publiques en matière de logement, la Municipa\nlité s’appuie sur le nombre de logements en location et non occupés obtenu par la statis\ntique annuelle sur les logements vacants réalisé par le Service d’architecture et du loge\nment (ARLO).\n\nQuestion 3: La Municipalité peut-elle donner son appréciation des quatre exemples\nd’immeubles en stand-by cités?\n\nRue Pichard 10 : cet immeuble en mains privées comprend deux logements qui étaient en\ndernier lieu utilisés comme logements de fonction par les employés du commerce situé au\nrez-de-chaussée. Il n’y a pas d’autres logements dans l’immeuble qui est actuellement inoc\ncupé. La commission de salubrité est intervenue en 2019 pour demander le nettoyage de la\ncour intérieure et la pose d’un filet de sécurité contre les pigeons, ce qui a été fait. Aucun\nautre souci en lien avec la salubrité ou l’hygiéne n’a été relevé depuis. Selon l’article 3 de la\nLPPPL. l’immeuble ne comportant que deux logements, ce dernier n’entre pas dans le\nchamp d’application de cette loi.\n\nAvenue César-Roux 24 : il s’agit d’une propriété familiale de deux logements, qui ont\nsemble-t-il toujours été occupés par les membres de la même famille. Selon le registre des\nhabitants (RdH), l’un des logements est vide. Selon l’article 3 de la LPPPL, l’immeuble ne\ncomportant que deux logements, ce dernier n’entre pas dans le champ d’application de\ncette loi et la Municipalité n’a aucun moyen de contrôler son occupation ni d’exiger que ces\nlogements soient mis en location.\n\n3’-,\n\n\n\nff:R Ville de Lausanne\n\nAvenue de Béthusy 34 : cet immeuble en mains privées a été utilisé pendant plus de 25 ans\ncomme solution de logement temporaire par l’EVAM, qui avait aménagé l’espace intérieur\npour accueillir des personnes en logements collectifs ou en chambres individuelles. Après\nle départ de l’EVAM, le propriétaire a obtenu un permis de construire en 2020 pour rénover\net transformer l’immeuble en créant plusieurs appartements. Un projet complémentaire a\nété déposé récemment, de sorte que le chantier a été suspendu. Cet immeuble est donc\nactuellement inoccupé et non conforme pour de l’habitation même provisoire, mais en cours\nde réhabilitation.\n\nChemin de Bellerive 19 : l’immeuble appartient à la Ville. Il a été victime d’un incendie en\n2020. Les locataires des huit logements ont dû être évacués et relogés dans d’autres ap\npartements. Comme évoqué à plusieurs reprises au Conseil communal, l’immeuble est ac\ntuellement inoccupé pour des raisons de sécurité. Cet immeuble fait partie des projets rete\nnus dans le préavis N° 2023/0 1 pour l’assainissement énergétique et rénovation importante\net fera l’objet d’un assainissement tout prochainement.\n\nCes différents exemples illustrent tous des situations concernant des logements inoccupés\nsans être pour autant soustraits du marché locatif, soit parce que les logements sortent du\nchamp d’application de la LPPPL, soit parce que l’immeuble est en cours de réhabilitation.\nDans le dernier cas, il s’agit d’une situation temporaire avant que des logements reviennent\nsur le marché.\n\nDe manière plus générale, il faut relever que l’inoccupation de certains immeubles dans l’at\ntente de travaux présente certains avantages en permettant de mettre à disposition des lo\ngements vides mais habitables pour des hébergements ou des relogements d’urgence. En\neffet, dès qu’elle en a la possibilité, la Ville ainsi que certain de ses partenaires tentent de\nproposer des logements d’urgence par biais d’habitations en attente de rénovation. Récem\nment les cas les plus emblématiques sont les immeubles du Simplon 22-24-26 et ceux sis à\nl’avenue lsabelle-de-Montolieu 90-92 qui avaient été mis à disposition du Sleep-in pour y\nreloger les personnes sans-abri.\n\nQuestion 4: La Municipalité peut-elle donner son interprétation du chiffre élevé de lo\ngements sans aucun habitant annoncé?\n\nCe chiffre de 8328 logements sans habitant annoncé au contrôle des habitants serait en ef\nfet élevé et problématique s’il pouvait être considéré comme une donnée fiable pour déter\nminer le nombre de logements vacants et non mis en location. Or, ce chiffre ne permet pas\nd’objectiver le nombre de logements vacants non loués. En effet, la Municipalité tient à rap\npeler que le contrôle des habitants n’a pas vocation à tenir à jour un registre des logements\nen fonction de leur statut locatif. Le contrôle des habitants a pour mission de localiser la po\npulation de la commune afin de déterminer le ou les lieux de résidence de chacun, en pre\nnant soin d’indiquer s’il s’agit d’une résidence principale (lieu d’établissement) ou de séjour.\nIl enregistre, pour chaque habitant, l’identificateur fédéral de logement (EWID) du logement\noccupé qu’il récupère au travers du registre cantonal des bâtiments (RCB) tenu à jour par le\nService d’architecture et du logement (ARLO).\n\nLe registre des habitants (RdH) n’est pas conçu pour répertorier les logements existants et\nleur statut d’occupation. De nombreuses raisons peuvent expliquer un chiffre relativement\nélevé de logements sans aucun habitant annoncé\n\n— des logements qui n’existent plus selon l’identifiant EWID (p. ex après une démolition ou\nune transformation) mais qui sont toujours dans la base de données\n\n417\n\n\n\nÇ,’ Ville de Lausanne\n\n— des logements issus de la transformation d’un logement qui obtiennent des nouveaux\nidentifiants EWID mais dont les occupants n’ont jamais annoncé au contrôle des habi\ntants, leur déplacement dans l’un des nouveaux biens\n\n— des logements qui ont des travaux de rénovation en cours\n\n— des logements qui sont en attente d’un permis de construire pour une transformation ou\nrénovation\n\n— des logements qui sont en attente d’un permis d’habiter après une transformation\n\n— des logements attenants à un logement familial\n\n— des logements utilisés en tant que logements de courte durée de type « airbnb » ou\ndont les occupants ne doivent pas s’annoncer en ne séjournant pas plus de 90 jours par\nannée\n\n— des logements catégorisés comme habitables mais qui sont utilisés à d’autres fins que\nl’habitation et dont le changement d’affectation n’a pas été requis (par exemple cabinet\nmédical, étude d’avocat, salon de massage);\n\n— des logements occupés par des personnes non déclarées (par exemple sans autorisa\ntion de séjour ou des personnes dispensées des formalités d’annonce car membres\nd’un corps diplomatique ou consulaire).\n\nPour la Municipalité, il est impératif d’interpréter avec précaution ce chiffre de 8’328 loge\nments sans habitant annoncé par le contrôle des habitants. Certains de ces logements peu\nvent tout simplement ne plus exister, certains peuvent être réellement occupés sans que le\nregistre ne soit à jour, finalement d’autres peuvent être à ce jour impropres à la location. En\ntenant compte de ces différentes raisons, la Munïcipalité ne se base pas sur ce chiffre pour\ndéterminer le nombre de logements non mis en location sur le territoire lausannois.\n\nQuestion 5: L’activité de l’agente de recensement engagée au contrôle des habi\ntants a-t-elle permis de clarifier la situation de certains logements ? Combien de con\ntrôle ont lieu et comment sont-ils priorisés?\n\nOui, l’agente de recensement a jusqu’à présent permis de clarifier un nombre important de\nsituations très variables.\n\nPour rappel, ce poste d’agent-e recenseur-euse a été créé sur décision de la Municipalité\ndu 28 mars 2019, dans le cadre de la mise en oeuvre de l’interpellation de M. Daniel Dubas\net consorts, déposée le 13février2018. Son rôle consiste principalement à recenser les\nnouvelles habitantes et nouveaux habitants séjournant à Lausanne sans y être inscrites, en\nse basant sur la liste des logements dénués d’habitante et habitant.\n\nIl est important de relever que l’agente recenseuse a été engagée le i novembre 2019.\nAvec la pandémie de la COVID-19, l’année 2020 a essentiellement consisté à former\nl’agente recenseuse aux modalités d’inscription de la population lausannoise dans le re\ngistre des habitants. En conséquence, il faut se baser sur les chiffres de l’année 2021 pour\nrépondre à la question.\n\nAinsi, en 2021, ce sont 513 situations (identifiées dans la liste des logements sans habi\ntantes et habitants annoncés) qui ont fait l’objet d’investigations. Sur les 513 investigations,\n476 situations ont pu être clarifiées en 2021 (37 investigations ont dû se poursuivre en\n2022).\n\n5/7\n\n\n\nt,\n\nffi Ville de Lausarine\n\nCes investigations commencent, en principe, par une vérification auprès des gérances et\nrégies immobilières afin de connaître la situation du logement. Si ce dernier est, semble-t-il,\noccupé, l’agente recenseuse procède à une visite sur place, afin de prendre connaissance\ndes informations figurant sur les boîtes aux lettres. Cas échéant, si elle parvient à entrer en\ncontact avec la personne occupant le logement, elle prend note des informations trans\nmises et agit en fonction de la situation.\n\nL’annonce d’une habitante ou d’un habitant au contrôle des habitants est obligatoire si la\ndurée du séjour de la personne est supérieure à 90 jours, ce qui détermine le périmètre\nd’actions de agente recenseuse.\n\nDes 476 situations qui ont pu être clarifiées par l’agente recenseuse, ressortent les constats\nsuivants\n\n— 45 logements vacants — soit 9.45% des contrôles;\n\n— 98 inscriptions (arrivées dans la commune) — soit 20.59%\n\n— 30 changements d’adresse à l’intérieur de la commune — soit 6.30%\n\n— 64 occupations de moins de 90 jours par an — soit 13.45%\n\n— 56 corrections dans la base de données du CH — soit 11.77%\n\n— 31 utilisés comme 2 logement— soit 6.51%\n\n— 23 logements annexés ou côte à côte, occupés par une famille — soit 4.83%\n\n— 46 logements avec affectation erronée (bureau, local commercial, etc.) — soit 9.66%\n\n— 59 logements inexistants (erreur dans le registre des bâtiments)— soit 12.40%\n\n— 24 divers (logement à double, membre du Corps diplomatique ou consulaire au bénéfice\nd’une carte de légitimation du Département fédéral des affaires étrangères, résiliation\nanticipée, procédure contrôle des habitants en cours, etc.) - soït 5.04%.\n\nLa diversité des situations rencontrées par l’agente recenseuse en 2021 montre qu’il est dif\nficile d’affirmer qu’une part conséquente de ces 8328 logements sans habitants annoncés\nsont des logements non mis en location à des fins de thésaurisation. En réalité, 9.45% des\nlogements sont réellement vacants sur les 476 investigations abouties en 2021. A des fins\nd’extrapolation, en appliquant cette proportion aux 8328 logements sans habitants annon\ncés par le contrôle des habitants, environ 787 logements seraient vacants — soit 0.98% du\nparc immobilier (calculé sur 80109 logements en 2021). Ce taux de logements vacants ex\ntrapolé sur la base de ces contrôles est par conséquent proche du taux de vacance officiel\nde 0.7% en 2021.\n\nEnfin, il convient d’ajouter que le territoire communal a été réparti en cinq secteurs, ce qui\npermet d’établir un tournus aléatoire sur cinq jours de la semaine. Ainsi, chaque semaine,\nchaque secteur est visité une fois.\n\nQuestion 6 Comment la Municipalité agit-elle contre la soustraction de locaux d’ha\nbitation au marché du logement et de manière générale la thésaurisation immobi\nlière?\n\nComme dit plus haut (cf. question 1), la Municipalité utilise les outils de droit public et privé\nà sa disposition pour intervenir sur le marché du logement, en agissant en priorité sur le\n\n6/7\n\n\n\n,—\n&5W Ville de Lausanne\n\nmaintien et le développement du parc locatif. De plus, le droit de préemption peut permettre\nde réinsérer sur le marché locatif des biens qui ont fait l’objet d’une thésaurisation.\nElle peut également agir contre la soustraction de logements au marché locatif en applica\ntion de la loi cantonale sur les activités économiques, permettant d’exercer un certain con\ntrôle. L’application de cette loi au niveau communal permettra de mieux identifier ces situa\ntions en limitant la durée de sous-location à 90 jours, au-delà desquels un changement d’af\nfectation devra être autorisé aprés l’aval des autorités.\n\nEn conclusion, la Municipalité rappelle que la statistique sur les logements vacants reste à\nce jour l’outil le plus fiable pour évaluer la proportion de logements non occupés sur le terri\ntoire communal. A ce jour, ce taux est de 0,51% en Ville de Lausanne.\n\nLa Municipahté estime avoir ainsi répondu aux questions de M. Benoît Gaillard.\n\nAinsi adopté en séance de Municipalité, à Lausanne, le 6juillet 2023.\n\nAu nom de la Municipalité\n\nLe vice-syndic Le secrétaire\nDavid Payot Simon Affolter\n\n717\n\n\n


name: Délibéré 2e séance CC 2017 - EJQ - Postulat de Felli Romain et crts - Pédibus 2.0 : que route le cyclobus ! - Renvoi direct à la Municipalité

text: \nEXTRAIT \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n2e séance du mardi 5 septembre 2017 \n\nPrésidence de Mme Marlène Voutat, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n- vu le postulat de Romain Felli et consorts « Pédibus 2.0 : que roule le cyclobus ! » ; \n\n- ouï la discussion préalable; \n\n- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour, \n\ndécide: \n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi cinq septembre deux mil dix-sept. \n\nLa présidente: Le secrétaire : \n\n\n


name: Postulat de Beaud Valéry et crts - Pour que la requalification de l'Avenue du Grey ne soit pas éternellement reportée

category_fr: Initiative

text: \nPostulat \n\nPour que la requalification de 1' Avenue du Grey ne soit pas éternellement reportée \n\nC'est en 1973 que« le Chemin du Grey, qui montait à l'assaut de la Blécherette entre des jardins \nde villas et la haie qui bordait la campagne des Bergières1 », est élargi et devient l'Avenue du \nGrey telle qu'on la connait aujourd'hui, pour répondre aux développements urbanistiques qui \ns'effectuent de part et d'autre et à l'augmentation de la circulation automobile. \n\nLe dimensionnement de !'Avenue du Grey témoigne de l'âge d'or de l'automobile. Véritable \npénétrante urbaine (voir photos ci-dessous), elle semble aujourd'hui être la route la plus large \nde Lausanne, le domaine public faisant quelques 40 m dans sa partie basse et 32 m dans sa \npartie centrale, largement plus que la Route de Berne, I' Avenue de Provence ou 1' Avenue de \nRhodanie par exemple. Dans sa partie basse, I' Avenue du Grey comprend 4 voies de circulation \nprincipales, 2 contre-allées, 3 rangées de stationnement, 2 trottoirs ... et aucune piste ou bande \ncyclable. Il est donc possible d'avoir jusqu'à 9 voitures côte à côte ! \n\nAvec ces caractéristiques, il n'est pas étonnant que I' Avenue du Grey soit aujourd'hui une \nvéritable césure dans la ville, un obstacle difficilement franchissable, alors même que les \nquartiers denses situés de part et d'autre ne constituent qu'un et sont en constante interaction. \nEn effet, l'école primaire du quartier (Pierrefleur) est à l'ouest de l'Avenue, l'école secondaire \n(Bergières) à l'est, la Maison de quartier du Désert à l'ouest, l'Espace 44 à l'est, le Centre \nparoissial St-Matthieu à l'ouest, le principal centre commercial à l'est, etc. De très nombreux \npiétons traversent donc quotidiennement 1' Avenue du Grey, notamment des enfants et des \nainés. La configuration actuelle et le trafic représentent incontestablement un danger pour les \nhabitants et usagers. \n\nL' Avenue du Grey doit donc être requalifiée, il faut notamment réduire sa largeur, modérer son \ntrafic, intégrer des infrastructures cyclables, faciliter sa traversée piétonne, !'arboriser, favoriser \nle passage de la petite faune, etc. Bref, il faut lui rendre une taille humaine et améliorer sa \nconvivialité. Si sa fonction de réseau principal urbain subsistera sans doute dans la hiérarchie du \nréseau routier, cet axe peut faire partie du quartier plutôt que de le diviser. Il s'agit d'un \nvéritable défi en terme d'urbanisme et de vivre ensemble, mais c'est peut-être aussi une \nopportunité de revoir complétement l'organisation de l'avenue et de ses contre-allées. \n\n1 Rues du Nord, Société de développement du Nord, 1997. \n\n\n\nDans la réponse du 21 avril 2016 à une interpellation de Mme Sophie Michaud Glgon et de M. \nValéry Beaud2\n\n, la Municipalité annonçait que «la requalification de /'Avenue du Grey est \nprogrammée à partir de 2021 », « notamment par la réalisation d'une zone particulière favorable \nau franchissement piéton de part et d'autre de l'avenue» et qu'« elle a inscrit cet objet au plan \ndes investissements ». Elle relevait aussi à cette occasion qu'un itinéraire piéton est-ouest au \ntravers de I' Avenue du Grey avait été mis en évidence dans les études du Plan directeur \ncommunal (PDCom) pour permettre une liaison relativement directe entre Beaulieu, les \nBergières et le Désert. \n\nMme Sophie Michaud Gigon s'inquiétant ensuite de la disparition des montants réservés pour \ncet objet dans le plan des investissements 2018-2021 dans une question écrite, la Municipalité \nrépond le 4 octobre 2018 que« la stratégie de priorisation de requalification des espaces publics \na confirmé l'intérêt de coordonner la requalification de cet axe, des Plaines-du-loup et de \nl'avenue du Vélodrome avec l'arrivée du m3 ». Elle précise aussi que «dans l'intervalle, des \ninterventions légères et ciblées pourront toutefois être réalisées par le biais du préavis n ° \n2018/11 Rues vivantes ». \n\nLa situation reste inquiétante aujourd'hui, aucun montant ne figurant pour 1' Avenue du Grey \ndans le dernier plan des investissements pour les années 2022-2025, même pas des crédits \nd'études, alors que celles-ci seront conséquentes pour aboutir dans quelques années à un projet \nambitieux de réaménagement de I' Avenue du Grey et de ses abords, coordonné avec le projet \nde développement du centre commercial des Bergières et faisant l'objet d'une démarche \nparticipative avec les acteurs locaux, les habitants et les usagers du quartier. \n\nSur la base des différents éléments exposés ci-dessus, le présent postulat invite la Municipalité \nà étudier l'opportunité de requalifier !'Avenue du Grey, en développant un projet ambitieux en \ncollaboration avec les acteurs locaux. \n\n4 septembre 2022 \n\nValéry Beaud Karine Beausire Ballif Virginie Cavalli \n\n~~ùf-' \nMaimouna Mayoraz \n\n~~~ \n~~ci>,' \\:rcP0!1QC- \\-Q~t~ \n\n1 \nInterpellation de Mme Sophie Michaud Gigon et de M. Valéry Beaud du 11 février 2016 « Réaménagement de \n\nl'avenue du Grey et ses environs : quelle priorit~ et quelle planification ? ». \n\n\n


name: Délibéré 17e séance CC du 25.03.2025 - Résolution - Interpellation de Koyuncu Sevgi - Que fait l'Administration communale pour protéger la santé et la personnalité de son personnel

text: \n1V\n\nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n17 séance du mardi 25 mars 2025\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu l’interpellation de Mme Sevgi Koyuncu : « Que fait l’Administration communale pour\n\nprotéger la santé et la personnalité de son personnel »;\n\n— vu la réponse municipale;\n\nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\nprend acte\n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation,\n\nla résolution de l’interpellatrice, disant\n\net adopte\n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité envoie un courrier explicatif à l’ensemble\n\nde ses employées et employés afin de les informer de leurs droits, des services à leur\n\ndisposition et des mesures de protection dont ils bénéficient, et garantisse une dotation\n\nadéquate de la Cellule ARC »\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi vingt-cinq mars deux mille vingt-cinq\n\nLe président Le secrétaire:\n\n\n


name: Interpellation de Kanthia Paulraj et crts - Face aux dangers liés à la montée de l'antisémitisme à Lausanne

category_fr: Interpellation

text: \nConseil communal de Lausanne \n\nInitiative : \n\nTitre: \n\nlnitiant-e(-s) : \n\nInterpellation (ordinaire) \n\nFace aux dangers liés à la montée de l'antisémitisme à \nLausanne \n\nPaulraj KANTHIA et consorts \n\nLa tragédie à Zurich suscite des inquiétudes pour la sécurité des citoyens juifs. \nL'augmentation alarmante de l'antisémitisme, y compris dans les écoles, souligne \nl'urgence d1une action. La municipalité de Lausanne doit évaluer les risques et \nprendre des mesures pour protéger ses citoyens juifs contre ce fléau. \n\nJe soumets cette interpellation en réponse aux récents événements survenus à \nZurich1, où un adolescent a grièvement blessé un citoyen juif orthodoxe. Cette \ntragédie, survenue dans notre pays, soulève des préoccupations sérieuses quant à la \nsécurité et au bien-être de nos concitoyens juifs. \n\nLa montée de l'antisémitisme et les actes de violence, qu'ils soient passifs ou actifs, \nsont extrêmement préoccupants. Selon les rapports récents, en Suisse romande, \nl'année 2023 a enregistré une augmentation de 68% des actes antisémites par rapport \nà l'année précédente2• Cette violence s'est même étendue jusqu'au dans l'espace \nscolaire3. \n\nIl est impératif de rappeler le devoir régalien des autorités de protéger sa population \net de garantir son intégrité physique et psychique ainsi que la paix sociale. La \nmunicipalité de Lausanne, avec le concours des autorités cantonales et fédérales, a \nla responsabilité de promouvoir un environnement sûr pour tous ses citoyens, \nindépendamment de leur origine ethnique ou de leur croyance religieuse. \n\nDans ce contexte, la ville de Lausanne, en tant que quatrième ville de Suisse, doit \nprendre au sérieux la situation de nos concitoyens juifs vivant sur son territoire. Il est \nde notre devoir en tant que représentants des Lausannoises et Lausannois de veiller \nà ce que chaque individu se sente en sécurité et respecté dans notre ville. \n\nC'est pourquoi, face à la montée de l'antisémitisme en Suisse, est le récent événement \ngrave survenu à Zurich, Il est impératif que nous évaluions aujourd'hui l'étendue des \nrisques et des mesures actuellement mises en place par la Ville pour faire face à ce \ntriste fléau que fait face nos citoyens juifs. \n\n1 httgs;//www.24heures.ch/zu ri ch ·Un ·adolescent-blesse·grievement·u n-iu if ·orthodoxe-54909 2905500 \n\n2 htt.ps:Uwww,24heures.ch/la-hausse-des·actes·antisemites-se-poursuit-663561189379 \n\ni bngs:Uwww.tagesanzeiger.ch/a ntisemitismus·an-schulen-hitlergru ss-und -geh-nach-auschwitz-1779982 2182 3 \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n\nNous posons les questions suivantes à la Municipalité : \n1. Quelles mesures spécifiques la ville de Lausanne prend-elle actuellement \npour lutter contre l'antisémitisme et protéger sa population juive? \n\n2. La Direction des sports et cohésion sociale, notamment à travers le BLI de la \nville de Lausanne est-elle activement impliqué dans la sensibilisation et la prévention \nde l'antisémitisme? Si oui, quelles actions sont entreprises? \n\n3. Comment la Municipalité compte-t-elle renforcer la sécurité des institutions et \ndes citoyens juifs à Lausanne face à la montée de l'antisémitisme? \n\n4. Existe-t-il des programmes ou des initiatives spécifiques au sein des \nétablissements scolaires de Lausanne pour lutter contre le harcèlement et la \ndiscrimination, en particulier en lien avec antisémitisme ? \n\n5. Comment sont pris en charge dans les établissements scolaires les situations \nde harcèlement et de discrimination qui pourraient se produire envers des élèves \nd'origine juive . Y a-t-il eu des cas qui ont été recensés récemment ? \n\n6. Quels sont les plans de la Municipalité pour promouvoir la coexistence \npacifique et la compréhension interculturelle au sein de Lausanne afin de garantir la \npaix et cohésion sociales? \n\n-~ \nLausanne, le 19 mars 2024 M. Paulraj \nKANTHIA \n\nSignataire(s): \n\nMme Eliane AUBERT \n\nMme Marisa MAURER PUTALLAZ \n\nj)}t, \nMme Françoise PIRON \n\n\n


category_fr: Préavis

text: \n1 www.lausanne.ch/officiel/administration/culture-et-developpement-urbain/culture/publications/publication-con-\nsultation-musique.html \n\nMusiques actuelles – Les Jumeaux – Demande de crédit d’investissement – Demande \nde subvention d’investissement \n \nPréavis Nº 2023 / 10  \n Lausanne, le 9 février 2023 \n\nMadame la Présidente, Mesdames, Messieurs,  \n\n1. Résumé \n\nLe présent préavis présente à votre Conseil le projet de la Municipalité pour la création d’un \nnouveau pôle musical dans le quartier du Flon. Ce projet a pour objectif de renforcer l’offre \nculturelle de la Ville de Lausanne dans le domaine des musiques actuelles en s’appuyant \nsur les constats posés par l’étude menée par l’agence Sound Diplomacy1 et rendue pu-\nblique en 2019. Le préavis prévoit l’ouverture d’un nouveau club de jazz adapté aux évolu-\ntions en cours dans ce domaine, l’implémentation de 28 locaux de répétition à destination \ndes musiciennes et musiciens professionnel-le-s ainsi que de bureaux devant permettre de \ndynamiser l’industrie musicale lausannoise. \n\nLe présent préavis présente en détail ce projet de nouveau pôle musical, son financement \net son mode d’organisation. Il décrit les travaux nécessaires à sa mise en œuvre et détaille \nles coûts devant être pris en charge par la Ville de Lausanne faisant l’objet d’une demande \nde crédit d’investissement, ainsi que ceux devant être pris en charge par le futur exploitant \ndu club de jazz et faisant l’objet d’une demande de subvention d’investissement. \n\n2. Objet du rapport-préavis \n\nPar le présent préavis, la Municipalité présente à votre Conseil son projet de nouveau pôle \nmusical. Celui-ci s’inscrit dans le cadre d’un ensemble de mesures ayant pour objectif de \nrépondre à un certain nombre de besoins de la scène lausannoise des musiques actuelles. \nRendue publique en 2019, l’étude sur le milieu musical lausannois menée par l’agence \nSound Diplomacy, dont le lien figure en annexe, avait notamment pointé un manque de \nlieux de concerts, un manque de locaux de répétitions à disposition de la scène profession-\nnelle, une attention particulière à porter au renouvellement de la scène et une politique cul-\nturelle qui gagnerait à soutenir l’industrie musicale locale, maillon essentiel de la chaîne de \nproduction dans le domaine des musiques actuelles. \n\nCe projet prévoit la location par la Ville de Lausanne de locaux au sein des bâtiments dits \ndes Jumeaux à la société Mobimo Management S.A. et leur mise à disposition au bénéfice \nde différents acteurs du domaine des musiques actuelles. Le projet prévoit ainsi : \n\n— l’ouverture d’une salle de 300 places dédiée aux différentes formes contemporaines du \njazz ; \n\n— la sous-location de 28 locaux de répétition au bénéfice d’artistes et de groupes profes-\nsionnels ; \n\n— la mise à disposition d’espaces de bureaux au bénéfice de l’industrie musicale. \n  \n\n \n\n \nCulture et développement urbain \n      \n \n\n\n\n \n \n\nPréavis N°2023/10 du 9 février 2023 \n\n 2 / 8 \n\nLe présent préavis sollicite l’octroi d’un crédit d’investissement du patrimoine administratif \nde CHF 50'000.- destiné à couvrir : \n\n— l’installation d’un dispositif de compteurs individuels d’électricité ; \n— des compléments de travaux à charge du locataire ; \n— des aménagements mobiliers pour les bureaux dévolus à l’industrie musicale. \nIl sollicite également une subvention d’investissement de CHF 310'000.- au bénéfice de \nl’Association Les Jumeaux Jazz Club (compensée partiellement par une contribution du \nbailleur versée à la Ville à hauteur de CHF 60'000.-). Cette association, qui assurera l’ex-\nploitation du club de jazz, assumera la gestion et la prise en charges des travaux suivants \nrelatifs audit club : \n— les aménagements spécifiques permettant l’exploitation du club (scène, studio, loges, \n\nbar, etc.) ; \n— l’infrastructure et la technique de scène (lumière, son, régies, etc.) ; \n— les aménagements mobiliers. \n\n3. Préambule et historique \nEn 2018, le Service de la culture de la Ville de Lausanne avait confié à l’agence Sound Di-\nplomacy la réalisation d’une étude sur la situation de la musique à Lausanne. Cette étude, \nrendue publique en juillet 2019, avait permis de mettre en exergue les atouts et les ri-\nchesses du secteur à Lausanne mais également de pointer les défis auxquels il devait faire \nface.  \nLe premier de ces points de fragilité concernait la faiblesse du nombre de locaux de répéti-\ntion accessibles aux artistes œuvrant dans le champ des musiques actuelles. Cette analyse \nest par ailleurs largement corroborée par le nombre et la régularité des demandes adres-\nsées en ce sens au Service de la culture de la Ville de Lausanne par les musiciennes et \nmusiciens semi-professionnel-le-s et professionnel-le-s locaux.  \nLe second de ces défis révélait quant à lui la relative faiblesse de l’économie musicale dans \nune ville historiquement reconnue comme particulièrement dynamique dans le domaine des \nmusiques actuelles. Comme le détaille l’étude, la présence de structures professionnelles \nd’encadrement est un facteur décisif dans l’émergence d’artistes ayant le potentiel de trou-\nver un large public. Dans un marché particulièrement concurrentiel, les artistes doivent au-\njourd’hui pouvoir s’appuyer sur les compétences d’un accompagnement professionnel \naguerri dans le domaine de la production mais également du management, de la gestion de \ncarrière, du booking et du marketing. Bien que relevant du secteur privé, ces petites entre-\nprises ne trouvent que difficilement leur rentabilité. Souvent basées sur le semi-bénévolat, \nles actrices et acteurs œuvrant dans ce secteur sont donc très fragiles et particulièrement \nsensibles aux éléments conjoncturels défavorables, à l’image de la crise liée à la COVID-\n19. De la même manière, les nouvelles initiatives sont souvent rapidement bridées dans \nleur développement et peu de sociétés arrivent à s’imposer durablement dans le paysage \nlausannois. A ce titre, l’étude a également pointé une absence de politique de soutien en la \nmatière. \nGlobalement, cette étude a également identifié un manque de lieux de jeu pour les groupes, \net notamment pour les musiciennes et musiciens de la région. Selon leur analyse experte, \nune pluralité de scènes au sein d’une ville stimule la création musicale, le développement \nde l’économie musicale et l’extension de l’intérêt des publics. \nCes constats ont été faits dans un contexte qui était à l’époque marqué par le dynamisme \nde nombreuses salles de concerts en ville de Lausanne. Depuis, Le Romandie a dû fermer \nses portes durant le chantier du Grand-Pont et l’Association du Salopard a dû quitter la \nsalle du Bourg, tous deux devant retrouver des lieux d’accueil fixes dans le cadre de la fu-\nture rénovation du Romandie. Parallèlement, la salle du Bourg et le Bleu Lézard proposent \naujourd’hui essentiellement des soirées DJ. Dans ce panorama des salles subventionnées \n\n\n\n \n \n\nPréavis N°2023/10 du 9 février 2023 \n\n 3 / 8 \n\ndédiées aux musiques actuelles, le club de jazz Chorus ne peut à lui tout seul refléter l’en-\ntier de la diversité du jazz d’aujourd’hui, marqué par une évolution forte en direction de so-\nnorités plus métissées et amplifiées. Sise au sous-sol d’un immeuble d’habitations vers les-\nquelles le son se propage de manière solidienne, la salle est mal isolée et ne dispose ainsi \nque d’une autorisation à 91 dB(A). Si cette contrainte pèse déjà souvent sur les choix de \nprogrammation de jazz acoustique, elle rend quasi impossible la programmation d’artistes \nissus de la nouvelle génération des artistes jazz suisses et étrangers. \nDans ce contexte particulier, la Ville de Lausanne a saisi l’opportunité de développer un \nprojet permettant de répondre avantageusement à ces différents manquements dans le \ncadre de la rénovation des bâtiments sis aux numéros 19 et 21 de la rue de Genève (con-\nnus sous le nom « Les Jumeaux ») propriété de la société Mobimo Management S.A.. \nCelle-ci a souhaité développer un programme d’occupation de ces locaux associant en-\nseignes de qualité, restaurants, bureaux et activités culturelles. A ces fins, elle a noué un \ndialogue avec des actrices et acteurs culturels de la place, auquel s’est joint le Service de la \nculture. De ces discussions a émergé un projet de pôle musical qui serait piloté par la Ville \nde Lausanne, favorisant les synergies entre les différentes activités qui y seraient dévelop-\npées, dans un quartier qui se distingue déjà par la présence de nombreux partenaires cultu-\nrels potentiels (l’Haute école de musique (HEMU), l’Ecole de jazz et de musique actuelle de \nLausanne (EJMA), la Salle Métropole, Le Romandie et la future salle exploitée par l’Asso-\nciation du Salopard, le MAD, le D!Club, des studios d’enregistrements, etc.). \n\n4. Description du projet de pôle musical \n\nLe projet de pôle musical au Flon se décline en trois volets : la création d’un nouveau club \nde jazz, l’ouverture de 28 locaux de répétition et une surface de bureaux à destination de \nl’industrie musicale. \n\n4.1 Un club de jazz \nCe club est conçu pour une capacité maximale de 300 places (assises ou debout) et une \nacoustique spécifiquement adaptée à toute la diversité des courants musicaux et métis-\nsages qui caractérisent le dynamisme du jazz d’aujourd’hui et de ses genres apparentés. Il \nsera complémentaire du club Chorus, contraint, en raison des risques de nuisances vis-à-\nvis de ses voisins, de programmer des concerts essentiellement acoustiques dans une fac-\nture jazz plutôt classique. \nCe projet émane du terrain. Il a été conçu par un regroupement de personnes spécialisées \net expérimentées dans le domaine du jazz, de la gestion culturelle et de la gastronomie, \navant même que la Ville ne soit impliquée. Il est porté et soutenu par de nombreuses per-\nsonnes œuvrant au sein des institutions culturelles de la région, dont notamment les festi-\nvals Cully Jazz, Jazz Onze+, Live in Vevey, Jazz au Peuple, Holy Groove et Suisse Diago-\nnales Jazz, la RTS, l’HEMU et l’EJMA, le club de jazz La Spirale à Fribourg ou encore l’as-\nsociation Thelonica, qui sont autant de partenaires culturels potentiels. \nLe club Ilsera ainsi géré et programmé par l’Association Les Jumeaux Jazz Club, qui a été \ncréée le 15 juin 2021 précisément dans cet objectif. Une première personne sera engagée \nau 1er avril 2023 pour la concrétisation du projet, en prévision d’une ouverture publique en-\nvisagée d’ici à la fin d’année 2023. \nUne ouverture envisagée de cinq soirs sur sept est actuellement prévue, alternant concerts \net exploitation du bar avec musique, soirées payantes et soirées gratuites. Le club accueil-\nlera des concerts d’artistes de la région autant que des nouveaux talents et des stars natio-\nnales et internationales. Des jam sessions, des masterclasses et autres activités publiques \ny seront proposées dans une optique de médiation notamment. Un studio d’enregistrement \n(relié également aux locaux de répétition) permettra l’enregistrement et la rediffusion des \nconcerts. \nCette salle sera mise à disposition de l’Association Les Jumeaux Jazz Club dans le cadre \nd’une convention de prêt à usage de cinq ans, les charges usuelles restant à sa charge. Il \nn’est pas prévu qu’une subvention lui soit versée, dans la mesure où la gratuité du loyer et \n\n\n\n \n \n\nPréavis N°2023/10 du 9 février 2023 \n\n 4 / 8 \n\nles perspectives de recettes propres induites par un emplacement dans l’hyper-centre de-\nvraient, selon l’association, lui permettre un résultat financier équilibré. Au terme de cette \npremière convention, une évaluation conjointe sera menée entre l’association et le Service \nde la culture, pour décider de l’opportunité de renouveler les termes conventionnés, les \najuster ou remettre ouvertement au concours la gestion du club. \n\n4.2 Des locaux de répétition \nLe projet prévoit également la mise à disposition de 28 locaux de répétition, destinés aux \ngroupes, musiciennes et musiciens semi-professionnel-le-s et professionnel-le-s lausan-\nnois-e. Leur attribution sera effectuée sur la base d’une sélection effectuée par le Service \nde la culture selon des modalités d’attribution qui seront définies d’ici à l’été 2023. Ces lo-\ncaux seront complémentaires de ceux gérés par la Direction de l’enfance, de la jeunesse et \ndes quartiers, qui sont dévolus prioritairement aux jeunes et à la scène amateur. \nCes locaux de répétition seront sous-loués aux artistes dans le cadre de contrats de bail à \ndurée déterminée (trois à cinq ans, renouvelables) passés avec la Ville. Ils seront sous-\nloués à un tarif de CHF 150.- le m2 par an, charges en sus. Ce tarif correspond aux conven-\ntions signées entre Mobimo et les utilisateurs de leurs locaux avant travaux, que la Ville \ns’est engagée à honorer sur les cinq premières années. Après une analyse du marché, ce \ntarif a été considéré comme étant correct, eu égard à la qualité des espaces qui seront pro-\nposés.  \nDeux de ces locaux sont également prévus d’être accessibles pour une location à l’heure, à \nla journée ou à la semaine. \n\n4.3 Des surfaces de bureaux à destination de l’industrie musicale \nUne surface de 31 m2 sera destinée à accueillir les bureaux de l’Association Les Jumeaux \nJazz Club, dans le bâtiment des Jumeaux. \nPar ailleurs, une surface de bureaux complémentaire d’environ 240 m2 au cœur de la ville \nsera proposée à l’industrie musicale lausannoise. Y seront accueillies deux à trois struc-\ntures expérimentées et établies, ainsi que trois à cinq structures émergentes et dyna-\nmiques, afin de favoriser les synergies au sein de la scène professionnelle et, in fine, de \nrenforcer son développement. La présence des structures établies permettra d’assurer la \ntransmission du savoir-faire. \nPour les structures établies, les bureaux seront sous-loués par la Ville de Lausanne pour un \nloyer préférentiel, dans le cadre de conventions de durée déterminée (trois à cinq ans, re-\nnouvelables). Les modalités d’attribution de ces espaces de bureau seront définies d’ici à \nl’été 2023. \nPour les structures émergentes, les bureaux seront mis à disposition par la Ville de Lau-\nsanne dans le cadre de conventions de prêt à usage de durée déterminée (trois ans, renou-\nvelables). Les charges usuelles resteront à la charge des structures concernées. Les moda-\nlités d’attribution de ces espaces de bureau seront définies d’ici à l’été 2023. \nUn soutien au loyer de ces bureaux correspond aux demandes régulièrement adressées au \nService de la culture, équivalant à un soutien tangible de la Ville au développement de la \nscène musicale locale. \n\n5. Structure et portage du projet – Signature de deux contrats de bail à loyer entre \nla Ville de Lausanne et la société Mobimo Management S.A. \n\nLe cœur du projet repose sur l’exploitation d’un ensemble de surfaces louées par la Ville de \nLausanne à la société Mobimo dans les bâtiments des Jumeaux. Le loyer total annuel des \n1'520 m2 de surfaces équipées s’élève ainsi à CHF 250'000.-, charges comprises, dans le \ncadre de deux contrats de bail à loyer sur une durée déterminée de 15 ans, les montants \nétant ici arrondis. \n\n\n\n \n \n\nPréavis N°2023/10 du 9 février 2023 \n\n 5 / 8 \n\nUn contrat de bail complémentaire sera signé pour les bureaux de l’industrie musicale. Le \nchoix des locaux n’est pas encore finalisé. Il est convenu à ces fins d’une contribution maxi-\nmale au loyer de CHF 50'000.- par an, prise en charge par le budget ordinaire du Service \nde la culture. \n\n6. Descriptif des travaux complémentaires à la charge de la Ville de Lausanne \nLa majorité des travaux entrepris dans les deux bâtiments devant accueillir ce projet de \npôle musical est à la charge de la société propriétaire Mobimo. Ces travaux de rénovation \net de transformation sont en cours. Il est actuellement évoqué que l’ensemble des locaux \nsoit remis à la Ville d’ici au 1er juillet 2023. \nPour autant, un certain nombre de travaux complémentaires propres à l’exploitation des es-\npaces doivent toutefois être entrepris. \n\n6.1 Travaux complémentaires spécifiques aux locaux de répétition et aux bureaux \nLes locaux de répétition seront livrés prêts à l’usage. Ils ne nécessiteront pas de frais d‘in-\nvestissement. Cependant, le Service des gérances a vivement conseillé l’installation d’un \ndispositif de compteurs individuels d’électricité afin de pouvoir refacturer les charges d’éner-\ngie aux sous-locataires en fonction de leur consommation d’électricité effective et indivi-\nduelle. \nLes bureaux seront livrés prêts à l’usage. Ils nécessiteront des frais d‘investissement mo-\ndestes, pour assurer l’installation d’un complément infrastructurel et de mobilier qui sera \ndiscuté en temps opportun avec les structures sélectionnées pour cette mise à disposition. \nPar ailleurs, des travaux modestes et spécifiques au locataire seront nécessaires pour coor-\ndonner l’utilisation multiple des espaces et répondre aux enjeux sécuritaires.  \nPour la prise en charge de ces éléments, la Municipalité sollicite un crédit d’investissement \nde CHF 50'000.-, ce montant étant inscrit au Plan des investissements de la Ville. \n\n6.2 Travaux complémentaires spécifiques au club de jazz \nLes locaux destinés au club de jazz seront livrés dans un état correspondant à l’interface \nbailleur-locataire négociée avec Mobimo. L’Association Les Jumeaux Jazz Club, qui assu-\nrera l’exploitation du club, sera responsable de ces aménagements infrastructurel, tech-\nnique et mobilier du club. L’association a lancé sa recherche de fonds tiers pour contribuer \nà cet investissement évalué entre CHF 800'000.- et CHF 1’000'000.-. Un montant de \nCHF 500’000.- a ainsi d’ores et déjà pu être confirmé. \nDans le but de contribuer à ces charges d’investissement pour le club, la Municipalité solli-\ncitant l’octroi d’une subvention d’investissement en faveur de l’Association Les Jumeaux \nJazz Club à hauteur de CHF 310'000.-. \nUne contribution du bailleur à ces travaux d’un montant de CHF 60'000.- a par ailleurs été \nnégociée dans le cadre du bail. Ce montant sera versé à la Ville. \nL’investissement net de la Ville à ces travaux portés par l’association sera donc de \nCHF 250'000.-, ce montant étant inscrit au Plan des investissements de la Ville. \n\n7. Impact sur le développement durable \nCe projet de pôle musical a pour ambition de fournir à la scène locale des outils lui permet-\ntant de mieux se développer et de s’ancrer durablement à Lausanne. Dans un contexte de \npénurie d’espaces de travail et de manque de ressources en termes d’accompagnement, il \na également pour objectif d’aider à stabiliser à Lausanne les talents qui pourraient avoir ten-\ndance, pour des raisons aussi bien financières que de manques d’opportunités, à choisir de \ns’établir ailleurs, appauvrissant d’autant le terreau local. \n\n\n\n \n \n\nPréavis N°2023/10 du 9 février 2023 \n\n 6 / 8 \n\n8. Impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap \nLe futur pôle musical présenté dans le cadre du présent préavis s’inscrit dans le cadre de la \nrénovation de deux bâtiments patrimoniaux destinés à être ouverts au public. Dans cette \nperspective, l’accessibilité des personnes à mobilité réduite a été intégrée dès l’origine au \nprojet architectural par la société propriétaire. Celui-ci inclut notamment la mise en place \nd’un ascenseur permettant de desservir les étages et les espaces concernés par le projet \ndétaillé dans le présent préavis. \n\n9. Aspects financiers \n\n9.1 Incidences sur le budget d’investissement \nUn montant total de CHF 300'000.- est inscrit au Plan des investissements 2022-2025 (PI) \nsous la rubrique « Centre des musiques urbaines ». \nLes travaux à charge de la Ville en tant que locataire et nécessaires pour la bonne gestion \ndu projet lié aux locaux de répétition et aux espaces de bureaux, présentés au point 6.1 du \nprésent préavis, sont estimés à CHF 50'000.-. Un crédit d’investissement est sollicité à cet \neffet. \nLes travaux d’aménagements spécifiques nécessaires pour club de jazz, gérés par l’asso-\nciation qui l’exploitera et présentés au point 6.2 du présent préavis, sont évalués à \nCHF 1'000'000.-. Une subvention d’investissement d’un montant de CHF 310'000.- en fa-\nveur de l’Association Les Jumeaux Jazz Club est sollicitée afin de contribuer à ce finance-\nment. Le bailleur contribuera à ces travaux à hauteur de CHF 60'000.-. Ce montant sera \nversé à la Ville. L’investissement net de la Ville à ces travaux portés par l’association sera \ndonc de CHF 250'000.-. \nConformément au plan des investissements, la planification des dépenses peut être synthé-\ntisée comme suit : \n(en milliers de CHF) 2023 2024 2025 2026 2027 2028 Total\nDépenses d’investissements 360 360\n\nRecettes d'investissements -60 -60\n\nTotal net 300 0 0 0 0 0 300  \n\n9.2 Incidences sur le budget de fonctionnement \nLe montant du loyer (charges comprises) lié aux contrats de bail invoqués au point 5 est \nfixé à CHF 300'000.- par an. Il sera imputé au budget du Service de la culture, sur la ru-\nbrique 316 (loyers et redevances d’utilisation). \nLes locaux de répétition seront sous-loués par la Ville aux artistes. Les bureaux seront \nsous-loués par la Ville aux structures établies. Pour le club de jazz et les espaces de bu-\nreaux pour les structures émergentes, la Ville percevra des recettes pour la refacturation \ndes charges uniquement. Toutes les charges seront refacturées au prix coûtant. L’en-\nsemble de ces recettes est évalué à environ CHF 140'000.- par an au total, en tenant \ncompte d’un taux marginal de vacance des locaux concernés. Ces recettes seront imputées \nau Service de la culture, sur la rubrique 434 (redevances et prestations facturées). \nLa différence entre les charges locatives et les recettes de sous-location est ainsi budgétée \nà hauteur de CHF 160'000.- par année, à charge du budget ordinaire du Service de la cul-\nture. Des montants partiels tenant compte de l’entrée en jouissance progressive en 2023 \ndans ces locaux ont été validés par le Conseil communal dans le cadre du budget 2023, \npour une différence de CHF 60'500.-. L’augmentation du budget de la Ville à hauteur de \nCHF 99'500.-, pour assurer le financement pérenne de ce projet dès 2024, fait l’objet d’une \ndemande par le présent préavis. \n\n\n\n \n \n\nPréavis N°2023/10 du 9 février 2023 \n\n 7 / 8 \n\n9.2.1 Charges d’intérêts et d’amortissement \nCalculés sur la base d’un taux d’intérêts moyen de 1.5 %, les intérêts théoriques moyens \ndéveloppés par le présent préavis s’élèvent à CHF 3’000.- par année, à compter de l’année \n2024.  \nEn fonction de la durée d’amortissement de cinq ans, les charges d’amortissement an-\nnuelles s’élèvent à CHF 72’000.- et seront comptabilisées à partir de l’année 2024. \n \n\n2023 2024 2025 2026 2027 Total\nPersonnel suppl. (en EPT)\n\n(en milliers de CHF)\n\nCharges de personnel 0\n\nCharges d'exploitation 155.5 300 300 300 300 1355.5\n\nCharges d'intérêts 3 3 3 3 12\n\nAmortissements 72 72 72 72 288\n\nTotal charges suppl. 155.5 375 375 375 375 1655.5\n\nDiminution de charges 0\n\nRevenus -95 -140 -140 -140 -140 -655\n\nTotal net 60.5 235 235 235 235 1000.5  \n\n10. Conclusions \nEu égard à ce qui précède, la Municipalité vous prie, Madame la Présidente, Mesdames, \nMessieurs, de bien vouloir prendre les résolutions suivantes : \nLe Conseil communal de Lausanne, \nvu le préavis N° 2023/ 10 de la Municipalité, du 9 février 2023 ; \nouï le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \ndécide :\n\n1. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine administratif de \nCHF 50'000.- pour les travaux en lien avec le projet des Jumeaux ; \n\n2. d’allouer à la Municipalité une subvention d’investissement du patrimoine administratif \nd’un montant de CHF 310'000.-, en faveur de l’Association Les Jumeaux Jazz Club, en \nlien avec le projet des Jumeaux ; \n\n3. de porter en amortissement de la subvention d’investissement mentionnée sous \nchiffre 2 la recette générée selon le contrat de bail mentionné au point 9.1 du présent \npréavis ; \n\n4. d’amortir annuellement la somme prévue sous chiffres 1 et 2 par le budget du Service \nde la culture, rubrique n° 12.331 ; \n\n5. de faire figurer sous la rubrique n° 12.390 les intérêts relatifs aux dépenses découlant \ndu crédit mentionné sous chiffres 1 et 2 ; \n\n  \n\n\n\n \n \n\nPréavis N°2023/10 du 9 février 2023 \n\n 8 / 8 \n\n6. de prendre acte que l’augmentation des montants nécessaires pour assurer le finance-\nment pérenne du projet sera intégrée au budget du Service de la culture pour l’exercice \n2024. \n\nAu nom de la Municipalité \n \nLe syndic \nGrégoire Junod \n \n\n \n \nLe secrétaire \nSimon Affolter \n\n \n\n\n


name: Question écrite de Koyuncu Sevgi - Bouclage du quartier des Boveresses et de Praz-Séchaud à l'occasion de la Fête nationale

category_fr: Question

text: \nConseil communal de Lausanne \nInitiative : \n\nTitre : \n\nInitiant-e(-s) : \n\nQuestion écrite \n\nBouclage du quartier des Boveresses lors de la Fête nationale \n\nSe\\ gi KOYVNCU \n\nDepuis 2018, la police forme l'entrée des quartiers de Boveresses et de Praz-Séchaud à \nl'occasion de la Fête nationale. \n\nCette année la route était fermée depuis le rond-point de Foyer jusqu'en haut du chemin des \nBoveresses le 31 juillet au soir et le Ier au soir. Les bus TL s'arrêtaient à l'arrêt Foyer ces \ndeux soirs. Les habitants et travailleurs sont donc obligés de terminer leur trajet à pied. Et que \ndire de personnes en situation de handicap ? Et que dire des personnes âgées qui ne peuvent \npas marcher sur une longue distance et encore moins en montée? \n\n1) Pour quelle raison la Municipalité choisit-elle cette stratégie de bouclage? \n\n2) La Municipalité se sent-elle en droit de laisse ce quartier se débrouiller tout seul en cas de \ndébordement lors de la Fête nationale. \n\n3) Pour quelle raison lorsque des habitants appellent la police pour signaler des débordements \nla police n'intervient-elle pas, ou trop tard et avec les camions blindés et les habillements \nanti-émeutes? \n\n4) Quelles réflexions la Ville a-t-elle effectuées pour trouver d'autres solutions à la \nproblématique évoquée ci-dessus et quels ont été les raisons du choix du bouclage ? \n\nLausanne, le 7 septembre \n\nSignataire \nal .-., ~ \n\n·---=- ". ~ \n\n\n


text: \nt3’ Ville de Lausanne\nMunicipalité\n\nA Mesdames et Messieurs\nles membres du Conseil communal\n1001 Lausanne\n\nLausanne, le 10octobre2024\n\nQuestion écrite de Mme Sarah Neumann, déposée e 13 mars 2024 « Maladière: des\npiéton-ne-s et cyclistes égaré-e-s à l’Age du béton »\n\nRappel\n\n((Le giratoire de la Maladière est conçu pour la circulation automobile. Si des passages\nsous-voies existent pour les personnes se déplaçant à pied ou à vélo, ils sont faiblement\nindiqués, tant sur leur accès que sur leur issue. Ainsi, nous demandons à la Municipalité\nquelles sont les perspectives d’aménagement pour la mobilité douce sur ce site.\n\nConçu dans un temps où l’automobile était reine, le giratoire de la Maladière, étonnant\nouvrage routier qui a son charme pour qui aime les années 1960, comprend une véritable\nsortie d’autoroute, et plusieurs accès importants à la ville. Les véhicules motorisés se\ndéplacent à vitesse rapide sur la double voie. Les avenues environnantes sont larges, du\nmoins pour leur partie dédiée aux voitures. Quant aux piétons et aux cyclistes, on ajugé\nprudent de les enterrer: une série de passages sous-voies permet de traverser de part et\nd’autre, cette oeuvre de l’Age d’or du béton.\n\nOr, divers sites importants pour les Lausannoises et les Lausannois sont proches. Le\ncimetière de Montoie et ses chapelles; la clinique VidyMed d’urgences médicales; le stade\nde Coubertin et autres sites sportifs; les ruines de Lousonna, le Musée romain ; le Théâtre\nde Vidy-Lausanne; les sièges d’associations sportives; tout simplement, le bord du lac. Et\ncomme on le sait de plus en plus de Lausannoises et de Lausannois se déplacent en ville\nsans voiture.\n\nUne fois arrivé au giratoire, celui qui marche ou roule sans moteur comprend trés vite que\nce site ne lui est pas dédié, faute d’y risquer sa vie. Avec un peu de concentration, il\ndécouvrira l’escalier et la rampe qui lui sont destinés. Toutefois, aucune indication claire ne\nlui permettra de savoir où il se rend. A deux exceptions: si l’on se rend soit au camping,\nsoit à Compostelle. on sait par où passer. Pour les autres, reste le sens de l’orientation, une\nconnaissance préalable des lieux, ou la chance ».\n\nSecrétariat municipal Version 1 .4\nplace de la Palud 2— case postale 6904—1001 Lausanne\n\nmunicipal ite© laus an ne ch\n\n\n\nVille de Lausanne\n\nPréambule\n\nAvant de procéder à la réponse des questions mentionnées, il convient de rappeler que\nl’ensemble du giratoire de la Maladière et ses accroches sont propriété de l’Office fédéral\ndes routes (OFROU) ce giratoire est considéré comme une partie intégrante de la jonction\nautoroutiére de la Maladière. Par conséquent, une partie des cheminements de mobilité\nactive sont gérés par I’OFROU et la Ville de Lausanne ne peut pas intervenir de façon\nautonome.\n\nActuellement IOFROU envisage de renouveler et réaménager le giratoire afin d’en\naméliorer la sécurité et de diminuer le risque d’accidents. La Ville de Lausanne a entamé\ndes discussions avec l’Office fédéral afin d’intégrer les aspects liés à la mobilité active à ce\nprojet de réaménagement. En effet, la Municipalité estime que des améliorations des\nitinéraires de mobilité active sont nécessaires, notamment depuis et vers les arrêts-\nterminus des lignes tI 2 et 6. Les interventions constructives (par exemple des\nabaissements de trottoirs aux traversées piétonnes) sont à coordonner avec le chantier de\nIOFROU. En revanche, il est envisagé d’améliorer rapidement la signalétique des modes\nactifs, durant l’année 2025, sans besoin d’attendre le déroulement du chantier de I’OFROU.\n\nRéponse de la Municipalité\n\nQuestion I La Municipalité peut-elle nous indiquer si une réflexion sur\nl’aménagement du giratoire de la Maladière, en améliorant les conditions pour la\nmobilité douce, est en cours?\n\nOui, des discussions sont en cours avec I’OFROU dans le cadre du projet de\nréaménagement du giratoire. Les questions en lien avec l’amélioration des liaisons de\nmobilité active font partie des discussions. L’amélioration de la compatibilité des\naménagements pour les personnes à mobilité réduite (PMR) sera un point central des\ninterventions préconisées par la Ville de Lausanne.\n\nQuestion 2 De quand date l’aménagement en place?\n\nLa création du giratoire date de l’ouverture de l’autoroute Genève-Lausanne à l’occasion de\nl’expo 1964. Le site a par la suite évolué au fil des années et des politiques d’aménagement\ndes espaces publics, des espaces de circulation routière et des espaces de circulation des\nmodes actifs (marche à pieds et vélo). L’aménagement actuel résulte donc d’une\naccumulation de travaux et de modifications réalisés durant ces dernières 60 années.\n\nQuestion 3 : La Municipalité estime-t-elle que les voies de circulation piétons et\ncycles sur ce site et leur signalisation sont adéquates ?\n\nLa Municipalité estime que des améliorations sont nécessaires et elle travaille dans ce\nsens.\n\nQuestion 4 : L’installation d’indicateurs permettant de savoir sur quelles avenues,\nvoire vers quelles institutions et sites, débouchent les différentes sorties piétonnes\net cyclistes du rond-point est-elle envisageable?\n\nLa Municipalité estime qu’une amélioration de la signalisation à l’attention des modes actifs\nest nécessaire. Ce point fait l’objet de discussions avec l’OFROU dans le cadre de son\nprojet de réaménagement du giratoire. La Municipalité souhaite que les aménagements qui\nseront réalisés à l’avenir rendent ces itinéraires plus intuitifs et mieux balisés.\n\n2/3\n\n\n\nff* Ville de Lausanrie\n\nQuestion 5: La sécurité des cyclistes arrivant au giratoire peut-elle être améliorée,\nnotamment en indiquant que la circulation à vélo sur celui-ci n’est pas autorisée, et\nen déviant les cyclistes, plus clairement qu’aujourd’hui, sur les pistes dédiées ?\nIl convient de préciser que les cycles sont autorisés à circuler dans les giratoires à deux\nvoies. Par conséquent, des panneaux interdisant la circulation des vélos ne seront pas\nposés. Toutefois, ces giratoires à deux voies présentent un risque accidentogène assez\nimportant pour les vélos. Dès lors, le manuel technique de I’OFROU en la matière indique\nque des parcours alternatifs pour les cyclistes doivent être prévus.\n\nL’aménagement d’itinéraires cyclables séparés, sécurisés et au balisage intuitif fait l’objet\nde discussions avec I’OFROU. Il convient de préciser que des itinéraires cyclables\npermettant d’éviter de passer par le giratoire sont déjà existants, à l’exception du\nmouvement Figuiers-Montoie qui passe par un espace réservé à la circulation piétonne.\n\nQuestion 6: Dans quel délai de réalisation de telles améliorations peuvent-elles être\nespérées?\n\nÀ ce stade, il est prévu de réaliser courant 2025 les premières mesures d’amélioration de la\nsignalétique cycliste. En revanche, il est prématuré d’indiquer des échéances de réalisation\npour les mesures constructives, car il convient d’attendre que le projet de modification du\ngiratoire, mené par I’OFROU, soit finalisé. Selon l’organisation du chantier qui en résulte, il\nsera possible de déterminer la meilleure façon de réaliser les volets en lien avec la mobilité\nactive soit de les réaliser de façon conjointe avec le chantier de I’OFROU, soit d’attendre\nla fin de celui-ci.\n\nLa Municipalité estime avoir ainsi répondu aux questions de Mme Sarah Neumann.\nAinsi adopté en séance de Municipalité, à Lausanne, le 10octobre2024.\n\nAu nom de la Municipalité\n\nLe syndic Le secrétaire\nGrégoire Junod Simon Affolter\n\n3/3\n\n\n


text: \nConseil communal de Lausanne \n\nInitiative : \n\nTitre: \n\nlnitiant-e(-s) : \n\nQuestion écrite \n\nMaladière: des piéton·nes et cyclistes égaré·es à l'Âge du béton \n\nSarah NEUMANN \n\nLe giratoire de la Maladière est conçu pour la circulation automobile. Si des \npassages sous-voies existent pour les personnes se déplaçant à pied ou à vélo, ils \nsont faiblement indiqués, tant sur leur accès que sur leur issue. Ainsi, nous \ndemandons à la Municipalité quelles sont les perspectives d'aménagement pour la \nmobilité douce sur ce site. \n\nConçu dans un temps où l'automobile était reine, le giratoire de la Maladière, \nétonnant ouvrage routier qui a son charme pour qui aime les années 1960, \ncomprend une véritable sortie d'autoroute, et plusieurs accès importants à la ville. \nLes véhicules motorisés se déplacent à vitesse rapide sur la double voie. Les \navenues environnantes sont larges, du moins pour leur partie dédiée aux voitures. \nQuant aux piétons et aux cyclistes, on a jugé prudent de les enterrer : une série de \npassages sous-voies permet de traverser de part et d'autre, cette œuvre de l'Âge \nd'or du béton. \n\nOr, divers sites importants pour les Lausannoises et les Lausannois sont proches. Le \ncimetière de Montoie et ses chapelles ; la clinique VidyMed d'urgences médicales ; le \nstade de Coubertin et autres sites sportifs ; les ruines de Lousonna, le Musée \nromain; le Théâtre de Vidy-Lausanne; les sièges d'associations sportives; tout \nsimplement, le bord du lac. Et comme on le sait, de plus en plus de Lausannoises et \nde Lausannois se déplacent en ville sans voiture. \n\nUne fois arrivé au giratoire, celui qui marche ou roule sans moteur comprend très vite \nque ce site ne lui est pas dédié, faute d'y risquer sa vie. Avec un peu de \nconcentration, il découvrira l'escalier et la rampe qui lui sont destinés. Toutefois, \naucune indication claire ne lui permettra de savoir où il se rend. A deux exceptions : \nsi l'on se rend soit au camping, soit à Compostelle, on sait par où passer : \n\nPour les autres, reste le sens de l'orientation, une connaissance préalable des lieux, \nou la chance. \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n\nConclusions : \n\nLa Municipalité peut-elle nous indiquer si une réflexion sur l'aménagement du giratoire de la \nMaladière, en améliorant les conditions pour la mobilité douce, est en cours ? \n\nDe quand date l'aménagement en place ? \n\nLa Municipalité estime-t-elle que les voies de circulation piétons et cycles sur ce site et leur \nsignalisation sont adéquates ? \n\nL'installation d'indicateurs permettant de savoir sur quelles avenues, voire vers quelles \ninstitutions et sites, débouchent les différentes sorties piétonnes et cyclistes du rond\npoint est-elle envisageable ? \n\nLa sécurité des cyclistes arrivant au giratoire peut-elle être améliorée, notamment en \nindiquant que la circulation à vélo sur celui-ci n'est pas autorisée, et en déviant les cyclistes, \nplus clairement qu'aujourd'hui, sur les pistes dédiées ? \n\nDans quel délai de réalisation de telles améliorations peuvent-elles être espérées? \n\nLausanne, le 24 janvier 2024 \nNEUMANN \n\nSignataire(s) : \n\n2 \n\nMme Sarah \n\n~fL--\n\n\n


name: Délibéré 17e séance CC du 05.04.2022 - Rapport-préavis N° 2020/11 - Stratégie de développement des espaces verts publics dans les quartiers Nord-Est - Réponse au postulat de M. Julien Eggenberger - Pour un parc public dans le quartier Valmont

text: \nEXTRAIT \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n17e séance du mardi 5 avril 2022 \n\nPrésidence de M. Nicola Di Giulio, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n- vu le Rapport-préavis N° 2020/11 de la Municipalité du 9 avril 2020; \n\n- vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n\n- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour, \n\ndécide: \n\n1. de valider la stratégie de développement des espaces verts publics dans les quartiers Nord\nEst; \n\n2. d'accepter la réponse au postulat de M. Julien Eggenberger «Pour un parc public dans le \nquartier Valmont- Praz-Séchaud - Vennes». \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi 5 avril deux mille vingt-deux \n\nLe présiden., La secrétaire adjointe \n\n~ \n\n\n


name: Postulat de Rossi Vincent et crts - Arrêtes ton char ! Confinons les tanks urbains aux oubliettes de l'Histoire lausannoise

text: \nL\\ a \n\nConseil communal de Lausanne \n\nType d'initiative: Postulat \nTitre : Arrêtes ton char! Confinons les tanks urbains aux oubliettes de !'Histoire lausannoise \nlnitiants: Vincent Rossi et consorts \n\n« Les SUV : un non-sens climatique », « un fléau pour le réchauffement climatique »ou« voiture de \ndestruction massive ». « Les SUV vont dans le sens inverse de l'histoire » \n\nAu mois d'octobre 2019, la presse a découvert, à travers ces titres, les forts impacts négatifs liés à la \nmode des« Sport Utility Vehicles », les SUV, surnommés« Tanks urbains » par les Jeunes Verts \ndurant leur campagne nationale visant leur interdiction, en 2004-2006. \n\nLes arguments évoqués n'ont pas changé depuis cette époque, mais il a fallu 15 ans pour que le \nmessage des jeunes passe dans le grand public : Oui, les SUV consomment davantage de carburant \nque la moyenne et donc polluent plus. Oui les SUV sont plus larges et plus lourds. Oui les SUV sont \naussi plus dangereux parce que leur capot est plus haut mais aussi pour leurs propres occupants, en \nraison de leur centre de gravité très haut. Non, les SUV ne sont pas utiles, surtout pas en ville1\n\n. Oui, \nconduire un SUV en ville est devenu quelque chose de honteux2. \n\nCe qui était évident avait besoin de passer par la moulinette des scientifiques pour arriver dans la \npresse: on sait désormais que les SUV sont responsables de la hausse des émissions 'de gaz à effet de \nserre du parc automobile, neutralisant tous les efforts réalisés pour les diminuer depuis 15 ans. Selon \n!'Agence internationale de l'énergie, ces voitures sont la deuxième cause de l'augmentation des \némissions mondiales de CO2 depuis 2010, après l'industrie électrique. Les conducteurs de SUV, s'ils \nformaient un pays, seraient le 7• pays émetteur de CO2. \n\nLausanne n'échappe pas au phénomène. Une personne attentive à la question a lancé seu le une \npétition3 demandant l'interdiction des SUV dans notre ville. Il a déposé sa pétition le 28 novembre \ndernier avec plus de 1300 signatures. Ceci démontre que le problème des SUV est largement reconnu \net dénoncé par les Lausannois.es. \n\nUne, interpellation déposée sur ce thème4 a reçu sa réponse municipale fin janvier. Cette réponse \nindique que la Municipalité n'a pas les compétences pour réglementer ou endiguer l'invasion des \nSUV, et qu'elle n'envisage pas vraiment de cibler les SUV ou les familles de véhicules apparentées, \nrelevant l'absence de définition officielle pour les SUV. \n\nCependant, notre ville ayant déclaré l'urgence climatique, portant une forte volonté d'amélioration \nde la qualité de vie et de réduction des nuisances, donnant la priorité à la mobilité douce, se doit de \nprendre des mesures fortes et drastiques pour lutter contre le phénomène des véhicules \nmanifestement trop gros - indépendamment de leur appellation. Ce postulat ne vise donc pas \nexclusivement les SUV, mais les« véhicules manifestement trop gros ». \n\n1 Article de Caradisiac remettant en question le bien-fondé des SUV : https://www.caradisiac.com/amp/plus-\ngourmands-moins-performants-et-plus-chers-que-les-berlines-a-quoi-servent-les-suv-182746.htm (29 avril 2020) \n2 Selon une très sérieuse étude relatée dans la presse locale, les conducteurs de grosses voitures sont des \npersonnes qualifiées de manière peu flatteuse : https://www.letemps.ch/sciences/connards-conduisentils-\nmercedes-bien-mercedes-transformentelles-connard. Source : Lënnqvist JE, llmarinen V, Lei kas S (2019) Not only \nassholes drive Mercedes. Besides disagreeable men, also conscientious people drive high-status cars. lnt J Psycho!. \ndoi: 10.1002/ijop.12642 \n3 Pétition de Sylvain Croset demandant « des mesures concrètes et rapides pour bannir la circulation des véhicules \nprivés surdimensionnés (4x4, SUV, SUT, Crossover) de Lausanne» https://www.mobilite-respectueuse.ch/ \n• interpellation de Hubler Alain et crts - « Les SUV une plaie pour le climat et les villes ... » 5 novembre 2019. \n\nJ \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n\nLe but est de faire disparaître du paysage lausannois les gros véhicules qui n'ont pas d'utilité \nprofessionnelle avérée. \n\nPlusieurs pistes contribuant à ce but existent : \n• \n\n• \n\n• \n\n• \n\n• \n\nTarification des places de parc (sur le domaine public, mais aussi dans les parkings publics sur \nle territoire lausannois) en fonction de la catégorie ou du poids du véhicule. \nRéglementation contraignante pour les parkings sur le territoire lausannois concernant \nl'èspace attribué aux véhicules manifestement trop gros: des places dédiées aux véhicules \nmanifestement trop gros et obligatoires pour ces derniers doivent être mises à disposition en \nr:iombre limité, et diminution progressive de ce nombre selon une convention d'objectif. \nInterdiction de parcage _des véhicules manifestement trop gros dans certaines zones du \ndomaine public, par exemple dans les zones de rencontre. ' · \nRues ou zones dans lesquelles la circulation des véhicules manifestement trop gros est \nannoncée comme non souhaitable (sans valeur légale, mais à titre informatif). \nZones interdites à la circulation des véhicules~ fortes émissions polluantes (visant ainsi \nindirectement les véhicules manifestement trop gros). \n\nCe postulat demande donc à la Municipalité d'étudier l'opportunité de: -\n• Objectiver, nommer et officialiser une catégorie de véhicules manifestement trop gros \n\napplicable à l'échelon communal. \n• Évaluer les pistes proposées ci-dessus du point de vue de leur légali~é, de leur applicabilité et \n\nde leur potentiel de réduction des véhicules manifestement trop gros. \n• Proposer d'autres pistes, également à. évaluer. \n• Procéder à la mise en œuvre des meilleures pistes identifiées, dans un délai de deux ans \n\naprès le renvoi du présent postulat à la Municipalité, le cas échéant. \n\nDéposé le 13mai 2020 \n\n~ --\n\n//4::an: \n\nDavid Raedler \n\nAlain Hubler \n\nSima Dakkus \n\n\n\n{"type":"Document","isBackSide":false,"languages":["fr-fr"],"usedOnDeviceOCR":true}\n\n\n{"type":"Document","isBackSide":false,"languages":["fr-fr"],"usedOnDeviceOCR":true}\n\n


name: Postulat de Gafner Oleg et crts - En route pour la gratuité

text: \nConseil communal de Lausanne\n\nInitiative : postulat\n\nTitre : En route pour la gratuité\n\nlnitiant-e(-s): Oleg GAFNER Laisser vide\n\nMontée des eaux, fonte des glaces, phénomènes climatiques extrêmes, érosion de la\nbiodiversité et épuisement des ressources. Les effets des changements globaux à venir sont\nmassifs et ont aujourd’hui déjà un impact sur les populations. Ces effets ne se répartissent\nen revanche pas également dans la population, les personnes précaires se trouvant en\npremière ligne.\nFace à ce constat, il est indéniable que les politiques publiques à mettre en place pour\nendiguer les effets de modifications massives de nos écosystèmes et de la biosphère\ndoivent être socialement responsables.\n\nA l’échelle de la Ville, une mesure cristallise symboliquement la réunion du volet\nenvironnemental du volet social : l’accessibilité des transports publics.\n\nLa ville de Lausanne est au bénéfice d’un réseau dense de transports en commun, appelé à\nêtre encore renforcé. En sachant que la plupart des jeunes obtiennent leur permis de\nconduire avant 25 ans, iels apparaissent comme un public cible à sensibiliser. Les habitudes\nde mobilité se forment à un jeune âge, envisager élargir l’accessibilité de ces transports en\nfaveur de l’ensemble de la jeunesse vivant sur le territoire lausannois, paraît désormais\nindispensable. Le rôle que la ville peut jouer dans ce changement d’habitudes réside dans la\nquestion du budget; celle-ci peut en effet encourager financièrement les jeunes à s’engager\npour la mobilité durable en élargissant les offres d’abonnements.\nActuellement, de la 5e à la 1 le année de scolarité, la Ville participe au remboursement des\nfrais d’abonnement de transports, de 50% à la totalité du montant. Certaines prestations sont\négalement accessibles aux jeunes de 11 à 20 ans.\nDans son Plan de législature, la Municipalité annonce offrir également des abonnements\nannuels à moitié prix aux jeunes en formation jusqu’à 25 ans et envisager de nouvelles\nétapes de baisses de tarifs ou de gratuité.\n\nUn avis de droit de l’Office fédéral des transports (OFT) à rendu public le 22 février 2022\nqu’une gratuité généralisée des transports était anticonstitutionnelle, cette décision\nsuspendant une votation en cours dans le canton voisin. Quant au Canton de Vaud, il devrait\nlui aussi être appelé à voter sur un texte similaire, il apparaît alors essentiel de pouvoir\navancer en la matière, au vu de l’urgence climatique, et ce, indépendamment de l’échéancier\nprévu par les différentes Chancelleries et possibles recours auprès de certains Tribunaux.\n\nConclusions\n\nLe présent postulat invite la Municipalité à étudier l’opportunité de\n\nLa possibilité d’étendre le plus rapidement possible, le remboursement total des frais\nd’abonnement de transports publics (Mobilis zones 11-12) à l’ensemble des jeunes jusqu’à\nleur 25ème année\n\n\n\nConseil communal de Lausanne\n\nLausanne, le 5 mai 2022\nvide\n\nSignataire(s)\nLaisser vide\n\nLaisser\n\nl’initiant-e propose au Conseil de renvoyer ce postulat:\n\ndirectement à la Municipalité pour étude et rapport préavis\n\nŒ\n\n2\n\n\n


name: Pétition au CC des habitants et de l'Association de quartier 'Montelly vit !' par M. Olivier Christinet - Non à l'APEMS en sous-sol pour les enfants des écoles de Montoie et Figuiers

category_fr: Pétition

text: \np.a. Olivier Christinet \nChemin de Cottages 16 \n1007 Lausanne \n\nMonsieur le Président, \n\nConseil Communal \nPar son Président, \n\nM. Nicola Di Giulio \nHôtel de Ville \n\n1003 Lausanne \n\nLausanne, le 2 mars 2022 \n\nLes habitants du quartier de Montelly et l'association de quartier, Montelly vit ! vous remettent la \npétition jointe, avec ..5 6 6 signatures. \n\nNous remercions le Conseil communal de bien vouloir la traiter et sommes à disposition de la \nCommission qui l'examinera. \n\nVeuillez recevoir, Monsieur le Président, nos salutations les meilleures. \n\nPour Montelly vit! \n\ncrtte:tJ \n\n\n\nPétition au Conseil communal et à la Municipalité de Lausanne \n\nNon à 1' APEMS en sous-sol \npour les enfants des écoles de Montoie et Figuiers \n\nLes personnes sous-signées s'opposent au projet honteux de la Municipalité d'installer un \nAPEMS dans les sous-sols du nouveau bâtiment prénommé Hill Valley. \n\nDeux tiers de cet APEMS se trouveront en sous-sol, privés de lumière de jour directe. \nL'espace de jeu extérieur sera dans une fosse en béton, recouverte partiellement \nd' une passerelle. \nIl n'y a pas de trottoir et pas d'éclairage prévus pour sécuriser l'accès des enfants \nà ce Heu. \nCe chemin privé est très problématique en matière de sécurité d'accès et de \ncirculation, car il n'y a aucune limitation de vitesse indiquée, alors que tout le \nquartier est en zone 30. Les habitants alertent les autorités depuis 2008 sur ces \nproblèmes. \n\nl'absence de lumière directe, de végétation et de vue est dommageable pour la santé \nphysique et psychique de l'enfant. \nCe projet et sa localisation sont un scandale en termes écologiques et pédagogiques. \nIls n'offrent pas un lieu d'accueil pour les enfants à la hauteur des engagements de la Ville. \n\nNous demandons qu'une alternative de localisâtion adéquate soit trouvée provisoirement \net qu'ensuite cet APEMS soit pérennisé sur le site scolaire de Montoie. \n\nÀ renvoyer avant le 14 février 2022 par courrier postal ou dans la boite aux lettres : \nMontelly vit!, Chemin des Cottages 16, 1007 Lausanne. \n\n1 Nom 1 ~dresse 1 Signatur~ _ \n\n\n


name: Délibéré 5e séance CC du 11.10.2022 - Rapport-Préavis N° 2020/46 - Réponse aux postulats de Buclin Hadrien et Panchard Ilias - CPCL

text: \nL\nw\n\nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n5 séance du mardi 11 octobre 2022\n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\nvu le Rapport-préavis N° 2020/46 de la Municipalité, du 29 octobre 2020\n\nvu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire\n\n— considérant que cet objet a été porté â l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nm\n\n1. d’approuver la réponse de la Municipalité au postulat de M. Hadrien Buclin et\nconsorts: « Pour contribuer à la lutte contre le réchauffement climatique, la\nCaisse de pensions du personnel communal de Lausanne (CPCL) doit\ndésinvestir les énergies fossiles »\n\n2. d’approuver la réponse de la Municipalité au postulat de M. Ilias Panchard et\nconsorts: « Pour que la CPCL désinvestisse de l’armement»\n\n3. prend acte que la CPCL va communiquer annuellement les objectifs et les\nprogrès réalisés en matière de diminution de l’empreinte carbone de ses\ninvestissements par le biais de son rapport de gestion ainsi que de son site\ninternet.\n\nLa présidente\n\neC-\n\nLa secrétaire adjointe\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\nle mardi onze octobre deux\n\n\n


name: Délibéré 16e séance CC 2022 - Préavis N° 2022/02 - Crédit-cadre 2022-2030 pour les travaux de maintenance à réaliser sur les installations de production de l'aménagement hydroélectrique de Lavey avant l'échéance des concessions

text: \nEXTRAIT \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n16c séance du mardi 22 mars 2022 \n\nPrésidence de M. Nicola Di Giulio, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n- vu le Préavis N° 2022/02 de la Municipalité, du 3 février 2022 ; \n\n- vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n\n- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour, \n\ndécide : \n\n1. d'allouer à la Municipalité un crédit d'investissement du patrimoine financier de CHF \n20'110'000.- pour effectuer les travaux de maintenance et de réhabilitation d'installations \nde l'aménagement hydroélectrique de Lavey jusqu'à fin 2030; \n\n2. d'amortir ce crédit au fur et à mesures des dépenses par prélèvement sur le fonds de réserve \net de renouvellement de l'aménagement de Lavey \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi vingt-deux mars deux mille vingt-deux. \n\nLe président : Le secrétaire : \n\n/If ~-\n\n\n