name: Rapport de commission n° 75 - Préavis N° 2024/59

text: \nConseil communal de Lausanne\n______________________________________________________________________\n\nRapport de la commission Nº 75\n\nchargée de l’examen du préavis N°2024/59\nLausanne, Capitale Olympique. Demande de crédit-cadre\n\nPrésidence : Mme Anne BERGUERAND Les Vert-e-s\n\nMembres présents : Mme Marlène BERARD PLR\nMme Nathalie CARUEL Les Vert-e-s\nMme Magali CRAUSAZ MOTTIER EàG\nMme Anouck SAUGY PLR\nMme Diane WILD PLR\nM. Jean-Marc BEGUIN Vert’lib\nM. Louis DANA PS\nM. Mountazar JAFFAR PS\nM. Ilias PANCHARD Les Vert-e-s\nM. Roland PHILIPPOZ PS\nM. Yvan SALZMANN PS\nM. Thibault SCHALLER UDC\n\nReprésentantes de la Municipalité : Mme Emilie Moeschler Directrice SCS\nMme Myriam Pasche Cheffe du service des Sports\n\nNotes de séances : Mme Camille Lemery \n\nLieu : salle des Commissions de l’Hôtel de Ville, place de la Palud 2\n\nDate : Mardi 28 janvier 2024 Début et fin de la séance : 14h 30–14h 50 \n\nRappel de l’objet du préavis N°2024/59     :  \n\nLausanne, Capitale Olympique, demande de crédit-cadre pour la défense et la promotion de \nLausanne en tant que capitale administrative du sport mondial et lieu de manifestations \nsportives de portée internationale.\n\nPrésentation du préavis     et d  iscussion générale     :  \n\nMadame la Municipale nous présente ce préavis comme une demande de crédit-cadre pour les\nopérations de défense et de promotion de Lausanne Capitale Olympique. La Ville sollicite ce\ncrédit-cadre par manque de budget et celui-ci est prévu sur deux ans pour qu’il coïncide avec la\nfin du programme de législature 2021-2026. Il  sera le dernier car une grande partie de son\nutilisation  sera  dédiée aux  activités  de la  Fondation  Lausanne Capitale  Olympique (FLCO),\ncréée dans l’intervalle, et une autre partie sera aussi utilisée au financement du programme des\nVolontaires Sportifs Lausannois (VLS). Par la suite, on peut imaginer que le financement alloué\nà la  FLCO et  aux  VLS,  figurera  directement  dans  le  budget  de fonctionnement  annuel  du\nService des sports.\n\n\n\nConseil communal de Lausanne\n______________________________________________________________________\n\nLe statut de Capitale Olympique de la Ville ainsi que le fait  que de nombreuses fédérations\ninternationales s’y trouvent, représentent une chance pour l’écosystème lausannois et pour les\nretombées  économiques.  Cela  nécessite  toutefois  une  attention  particulière  pour  que  ces\nfédérations se sentent correctement accueillies et accompagnées.\n\nLa FLCO a été créée en 2023, dans le but de réunir les fondations sportives internationales\nsiégeant à Lausanne et dans le Canton de Vaud. Elle est gérée par un Conseil de fondation\nprésidé par Mme Christelle Luisier et Mme Emilie Moeschler, et composée de M Cédric Bovey,\nchef  du Service des sports du Canton,  de Madame Myriam Pasche, cheffe du Service des\nsports de la Lausanne, d’une représentante Relations Internationales, de Mme Amina Lanaya,\ndirectrice générale de l’Union cycliste Internationale (UCI) ainsi que d’un représentant du Comité\nInternational Olympique (CIO) et d’un représentant de Swiss Olympic. Cela relève d’une volonté\nd’avoir  une  gouvernance  intégrant  différents  niveaux  de  coordination  en  lien  avec  le  sport\ninternational. Les retours des fédérations internationales ont été très positifs depuis sa création.\n\nAvec  sa  position  de  "guichet  unique",  chaque  fédération  qui  arrive  avec  diverses\nproblématiques, sait où s’adresser et ainsi peut être efficacement guidée et accompagnée dans\nses démarches administratives. \n\nIl est précisé que la Ville de Lausanne et le Canton de Vaud sont reconnus dans le domaine du\nsport international et qu’ainsi la présence de fédérations internationales siégeant à Lausanne\nprofite également aux fédérations nationales. \n\nDans ce crédit-cadre, certains montants concernent le travail de coordination et de rayonnement\nde la  Ville  mais aussi  le  travail  même de la FLCO pour  promouvoir  Lausanne en tant  que\ncapitale administrative du sport et soutient à différentes manifestations sportives.\n\nQuestionnement des commissaires     :\n\nIl est demandé des précisions concernant la difficulté d’organiser de gros évènements en raison\nd’une concurrence toujours plus forte de villes ou de régions plus grandes et  disposant de\nbudgets  largement  supérieurs  et  si  la  FLCO  avait  pour  but  de  concurrencer  ces  budgets\nsupérieurs.\n\nIl nous est expliqué qu’aujourd’hui il y a des pays organisateurs proposant jusqu’à 50 millions\npour une manifestation, budget que la Ville de Lausanne ne peut pas concurrencer. Néanmoins\nLausanne  possède  d’autres  atouts,  et  un  certain  nombre  de  fédérations  internationales\nprivilégient l’organisation des manifestations à Lausanne, cela leur permettant d’avoir un accès\nproche avec le CIO. Certaines manifestions ont toutefois nécessité plus de budget que prévu\ninitialement, mais tout cela dans une certaine limite.\n\nAu sujet du précédent crédit-cadre, il est demandé, quelle part nette des CHF 320’000.- alloués\naux "institutions académiques et soutien à la Fondation, Lausanne Capitale Olympique du sport\net mandat à l’AISTS pour analyser l’impact économique des organisations sportives " (ch3.1) a\nété versé à la Fondation et si ce montant a participé à financer sa création. On nous informe\nqu’en 2024, pour la Fondation, la subvention annuelle équivaut à CHF 122'000.-, il y a donc\nprobablement un montant qui a été alloué à sa création pour 2022-2023.\n\n\n\n\n


parent_type: affair

name: Délibéré 14e séance CC du 28.02.2023 - Rapport-préavis N° 2021/33 - Réponse au postulat de Donzé Manuel : "Créer du lien intergénérationnel à travers les cantines scolaires"

category_fr: Délibéré

format: application/pdf

text: \nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\nj4 séance du mardi 28février2023\n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le Rapport-préavis N°2021/33 de la Municipalité, du 10juin 2021\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nd’approuver la réponse de la Municipalité au postulat de M. Manuel Donzé « Créer\ndu lien intergénérationnel à travers les cantines scolaires ».\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\nle mardi 28février deux mille vingt-trois.\n\nLa présidente La secrétaire adjointe\n\n\n


category_fr: Communication

text: \n1ta?t Ville de Lausanne\nMunicipalité\n\nA Mesdames et Messieurs\nles membres du Conseil communal\n1001 Lausanne\n\nLausanne, le 8 février 2024\n\nCollège de la Sallaz: Etude de faisabilité pour l’agrandissement des surfaces d’en\nseignement, gymniques et d’accueil parascolaire\n\nMonsieur le Président, Mesdames, Messieurs,\n\nL’école de La Sallaz, construite en 1955, est l’exemple le plus proche dans le Canton de\nVaud du modèle international des écoles dites “à pavillons”. Ce système préconise une\nimplantation intégrée dans le terrain et le voisinage, évitant monumentalité et concentration.\nReconnue par ses qualités architecturales, paysagères et patrimoniales, l’école de La\nSallaz figure dans le recensement architectural du Canton de Vaud avec une note de 2*.\n\nDes travaux de rénovation et d’optimisation se sont succédé ces dernières années à\nl’intérieur du bâtiment et des prestations légères d’assainissement de la façade de la salle\nde gym ont également eu lieu.\n\nAfin de répondre à la croissance démographique des quartiers voisins, il a été identifié un\nbesoin de six classes supplémentaires, de surfaces gymniques avec la création d’une salle\nVD2 ainsi que les surfaces correspondantes à 84 places d’accueil parascolaire. Par ailleurs,\nles clubs sportifs actifs dans ce quartier ont également exprimé divers besoins\nd’amélioration de leurs infrastructures d’accueil (vestiaires notamment)\n\nUne étude exploratoire sur le site a permis d’écarter diverses options pour l’agrandissement\net l’optimisation de ces infrastructures et de déterminer le meilleur espace pour cette\nextension, à savoir au sud de la parcelle. Le plan des investissements prévoit un montant\nde CHF 14000000.- pour ces travaux.\n\nIl faut désormais mener les études préalables destinées à affiner le cahier des charges en\nvue d’engager un concours d’architecture. C’est dans cette perspective que le Service des\nécoles et du parascolaire demande l’ouverture d’un compte d’attente de CHF 349000.-. Le\ncalendrier de réalisation sera défini en fonction des priorités fixées par la Municipalité,\nnotamment en lien avec le Plan climat.\n\nSecrétariat municipal Version 1.4\n\nplace de la Palud 2— case postale 6904—1001 Lausanne\n\nmunicipalite@lausanne.ch\n\n\n\nVille de Lausanne\n\nConformément à l’article 106 du Règlement du Conseil communal, la Commission des\nfinances a été dûment consultée et a donné son accord lors de sa séance du 17janvier\n2024.\n\nEn vous remerciant de la suite que vous donnerez à la présente demande, nous vous\nprions d’agréer, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, nos salutations distinguées.\n\nAu nom de la Municipalité\n—- r). S—’\n\nLe syndic\n/\n\nLe secretaire\nGrégoire Junod y. Simon Affolter\n\n‘t\nN Z /\n\n-\n\n-k -\n\n2/2\n\n\n


category_fr: Question

text: \nConseil communal de Lausanne \n\nInitiative: \n\nTitre: \n\nlnitiant-e(-s) : \n\nQuestion écrite \n\nUn nouveau cèdre pour Lausanne : quelle prévention pour éviter d'autres \npertes? \n\nPaulraj KANTHIA \n\nLe cèdre devant la Vaudoise Assurances, arbre emblématique de Lausanne, a été \ndéraciné en décembre 2023. Sa replantation nécessite une concertation avec la \nVaudoise Assurances et la Ville pourrait faciliter cette démarche. La Municipalité est \ninterrogée sur ses intentions quant à la replantation, aux discussions avec les \npropriétaires et aux mesures de prévention des risques climatiques. \n\nLe patrimoine arboré de Lausanne est une richesse précieuse qui participe à l'identité \net à l'attractivité de notre ville. Parmi les arbres emblématiques de Lausanne, le cèdre \nsitué devant le siège de la Vaudoise Assurances était particulièrement apprécié des \nLausannois. Malheureusement, cet arbre majestueux a été déraciné lors des \nintempéries de décembre 20231 \n\nFig. 12 le siège du groupe Vaudoise Assurances, à Lausanne -décembre 2023 \n\n1 https://www.24heures.ch/intemperies-a-lausanne-lun-des-majestueux-cedres-de-la-vaudoise-a-ete-deracine· \n899062781216 \n\n2 PATRICK MARTIN/24HEURES \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n\nCet événement a suscité une vive émotion parmi la population et les habitants du \nquartier, d'autant plus que ce cèdre était un symbole fort du patrimoine naturel \nlausannois. Toutefois, la parcelle concernée appartenant à un privé, il semble \nnécessaire de discuter avec l'institution afin d'envisager une replantation. La Ville \npourrait jouer un rôle d'incitation ou de facilitateur pour assurer la présence continue \nde cet arbre emblématique dans ce quartier. En effet, es arbres ont été plantés au \nmilieu du XIXe siècle dans la campagne des Cèdres. 3 \n\nAu-delà de la perte paysagère, la question se pose de savoir quelles actions la Ville \nenvisage pour compenser cette disparition et prévenir de futurs incidents similaires, \nen collaboration avec les acteurs privés concernés. En effet, il est essentiel de garantir \nla préservation et le renouvellement du patrimoine arboré de Lausanne, en tenant \ncompte des effets du changement climatique et des conditions environnementales \npouvant fragiliser certains arbres, appréciés des lausannoises et lausannois. \n\n' \nConclusions : \n\n1.La Ville de Lausanne envisage-t-elle la replantation d'un cèdre ou d'une essence \néquivalente sur le site de la Vaudoise Assurances, ou dans un autre espace \napproprié dans la campagne des Cèdres, en concertation avec les propriétaires ? Si \noui, comment ? \n\n2.Quelles mesures sont mises en place pour assurer un suivi et une prévention \naccrue des risques liés aux tempêtes, notamment concernant les arbres de grande \nenvergure, en concertation avec les propriétaires privés? \n\n2.La Municipalité prévoit-elle de renforcer sa stratégie de gestion du patrimoine \narboré pour mieux anticiper et réagir aux aléas climatiques impactant les arbres \nemblématiques de la ville? \n\nLausanne, le 17 février 2025 \nKANT HIA \n\nSignataire(s) : \n\nM. Paulraj \n\n3 https://www.la us an ne .ch/vie-pratig ue/nature/patri moi ne-arbore/a rbres/ced re&de-la ·vaudoise. htm 1 \n\n2 \n\n\n


Rapport de la commission m° 33

category_fr: Rapport

text: \nConseil communal de Lausanne\n\nRapport de la Commission n 33\n\nPostulat de Mme Denise Gemesio cc Lausanne la sportive néglige la natation »\n\nRapporteur: M. Louis DANA\n\nMembres présents : Mme Angélique CHATTON\nMme Denise GEMESIO\nM. Ngoc HLJy HO\nM. Yusuf KULMIVE\nM. Jean-Luc MASSON\nMme Onaï REYMOND\nMme Anouck SAUGY (remp. Mme Piron)\nMme Graziella SCHALLER\nMme Thanh-My TRAN-NHU\nMme Mauranne VOUGA\nMme Manon ZECCA\n\nMembre excusée Mme Diane WILD\n\nReprésentants de la Municipalité\net de administration : Mme Emille MOESCHLER, Ccnseillêre municipale\n\nM. Patrice ISELI, Chef du Service des sports\n\nNotes de séance : M. Ludovic PITTET, Adjoint au chef de service\n\nMardi 18 mars 2022 à 14h00\n\nMaison du Peuple, Place Chauderon 5, 1003 Lausanne\n\nLa commission mentionnée en titre débute par une présentation du postulat par son autrice.\nAinsi, cette dernière pense que l’offre en matière de piscines publiques est trop restreinte à\nLausanne, tant pour ce qui relève des horaires que du nombre de piscines ouvertes,\nsingulièrement l’hiver. Par ailleurs, la diversité des publics fréquentant la piscine de Mon-Repos\nprovoque parfois quelques frictions. La postulante relève tout de même que la situation du public\nnageur devrait grandement s’améliorer avec l’ouverture prochaine de la partie aquatique du\nCentre sportif de Malley (CSM). Cela devrait intervenir au début du mois de septembre prochain.\nLa postulante évoque ensuite quelques pistes afin qu’une situation considérée comme parfois\ninconfortable puisse aller vers le mieux. Elle prend ainsi l’exemple d’une planification tarifaire qui\npourrait rendre certaines plages-horaires plus compétitives que d’autres. La postulante conclue\nson propos introductif en précisant que le but de son postulat est de pouvoir concilier vie de\nfamille, travail et natation de la manière la plus harmonieuse. Elle témoïgne d’ailleurs d’un\nattachement fort à la pratique de la natation depuis son plus jeune âge.\n\n\n\nConseil communal de Lausanne\n\nLa parole est ensuite donnée à Mme la Directrice. Pour partie, cette dernière rejoint les\nconclusions de la postulante pour ce qui est de la fréquentation parfois trop forte de la piscine de\nMon-Repos. A l’instar de la postulante, Mme la Directrice confirme que l’ouverture Centre sportif\nsusmentionné apportera plus de confort et de liberté à la population désireuse de pratiquer la\nnatation. Mme la Directrice informe par ailleurs la commission que le Centre de Malley sera\nouvert entre 7h et 23h les jours de semaine et entre 8h et 20h30 en fin de semaine. Elle\nsouligne en outre que la Ville de Lausanne est l’une des villes de Suisse qui dispose du plus de\nbassins destinés aux sports et aux loisirs. Mme la Directrice relève enfin qu’une extension des\nhoraires d’ouverture peut avoir un coût non négligeable pour la ville et ses services concernés.\n\nLe président ouvre ensuite la discussion générale sur ce postulat.\n\nUne première commissaire rejoint partiellement le point de vue de la postulante. Toutefois, elle\nrelève que l’usage accru des infrastructures de baignade de la ville de Lausanne est plus dû à\nun manque d’infrastructures qu’à des horaires qui peuvent semblés limités. D’autres\ncommissaires pensent qu’il est préférable de ne jouer sur les extensions d’horaires qu’avec\nparcimonie afin de préserver les conditions de travail du personnel d’exploitation, notamment à\nla piscine de Mon-Repos. Dans le fil de la discussion générale, la commission prend\nconnaissance du fait que les tarifs du futur Centre aquatique seront rendus public lorsque CSM\naura décidé si cette installation rejoindrait la structure des piscines de la région lausannoise.\nMmc la Directrice précise à toutes lins utiles que les tarifs lausannois sont les plus bas de ceux\npratiqués dans les autres grandes villes de Suisse. En réponse à une question, M. Barascud\ninforme à son tour la commission sur le fait que les trois-quarts des utilisateurs des piscines\nlausannoises munis d’un abonnement sont des habitants de la viUe de Lausanne. Des études\nsont d’ailleurs en cours afin de pouvoir avoir une lecture plus fine de la physionomie des usagers\net usagères des piscines de la région lausannoise.\n\nLa postulante reprend ensuite la parole pour regretter que la Ville ne dispose pas dune enquête\nde satisfaction des usagers et usagères de la piscine de Mon-Repos. Elle pose successivement\ndes questions sur le fait de savoir si sa proposition pourrait avoir un impact sur les heures de\ntravail effectivement effectuées par le personnel des piscines lausannoises. Elle se demande en\noutre si les prix bas pratiqués par les piscines lausannoises ne sont pas trop attractifs.\n\nM. Barascud prend alors quelques instants pour expliquer à la commission les défis auxquels les\npiscines lausannoises sont confrontées. Il relève dans un premier temps que lorsqu’une piscine\nest fermée au public, ce n’est pas pour autant que le personnel n’a aucune tâche à effectuer.\nAussi, lorsque la piscine de Mon-Repos ouvre à 7h00 les mardis et jeudis, le personnel est à\npied d’oeuvre dès 4h30 afin de procéder aux nettoyages des bassins et autres parties du\nbâtiment. Si ces travaux de nettoyage sont aujourd’hui effectués par une société privée, la Ville\nréfléchit à une possible internalisation des dits travaux. Dans la même veine, il souligne que\nlorsque la piscine ferme à 18h00 le vendredi pour le public, cette dernière est en fait ouverte\njusqu’à 23h00 pour le Lausanne Natation. Il souligne que la privatisation de la piscine de\nMon-Repos n’a lieu que les vendredis, ce qui diffère de nombreuses piscines publiques d’autres\nvilles vaudoises ou suisses, lesquelles sont privatisées souvent plusieurs soirs par semaine. Une\ncommissaire relève qu’il est tout de même judicieux de permettre à des clubs de sport d’user\ndes piscines lausannoises à titre exclusif, Il en va de la diversité des approches du sport. Cette\nposition est d’ailleurs partagée par le Chef de Service qui voit dans la position de la Ville et du\nService des sports un rôle d’équilibriste devant satisfaire des besoins et des doléances\nmultiples. M. Barascud précise encore que sur les 98h30 d’ouverture hebdomadaire de la\npiscine de Mon-Repos, 14h sont réservées à des clubs.\n\n2\n\n\n\nConseil communal de Lausanne\n\nUne commissaire se demande s’il ne serait pas possible ou judicieux de créer des lignes de\nnatation dans les eaux du lac afin d’apaiser même marginalement la fréquentation parfois très\nforte des piscines lausannoises. Mme la Directrice répond que cela est compliqué, notamment à\ncause des zones d’approche de la Compagnie générale de navigation ou de la préservation des\nzones naturelles protégées. Elle relève en outre que deux accès au lac ont été récemment\naménagés. Ces derniers sont d’ailleurs très courus.\n\nSon propos est complété par une prise de parole du Chef de Service qui avoue être tout de\nmême un peu chiffonné par le titre du postulat en question. Il ne manque d’ailleurs pas de\nchanter les louanges du Service des sports en matière de sports aquatiques en Ville de\nLausanne. Afin de répondre à une question précédente, le Chef de Service estime qu’au vu des\ninvestissements consentis à Malley, il faudra peut-être repenser la politique tarifaire des piscines\nlausannoises à la hausse. Il précise que cette position n’est pas forcément partagée par la\nMunicipalité. La volonté de ne pas changer les tarifs est appuyée par plusieurs commissaires. Le\nChef de service estime enfin que la piste d’ouvrir les piscines scolaires au public n’est pas une\nbonne solution. En effet, ces dernières ne répondent pas à l’accueil du public. Elles constituent\négalement une soupape indispensable pour clubs et associations de quartier qui peuvent jouir\nde ces dernières en certaines occasions.\n\nLa fin de la discussion générale approchant, la postulante reprend la parole afin de défendre une\nnouvelle fois le propos de son texte. Elle relève que le titre de son postulat, volontairement\nprovocateur, était aussi une pique adressée à la Municipalité et au Service des sports qui\nsemblent mettre plus d’entrain à communiquer sur d’autres sports que la natation, notamment\nsur la course à pied. Elle considère d’ailleurs que la natation est en quelque sorte mis à l’écart\nde la politique sportive de la Ville. Concernant la communication, le Chef de Service donne\npartiellement raison à la postulante. Il relève néanmoins qu’il est nettement plus facile de\ncommuniquer sur de grands évènements populaires tels que les 20km de Lausanne que sur une\npratique individuelle de sports aquatiques.\n\nLa parole n’étant plus demandée, la président se propose de voter sur la prise en considération\ndu postulat de Mme Gemesio. Les résultats du vote sont les suivants\n\nOUI : 8 voix\nNON: O voix\nAbs. : 4 voix\n\nConstatant la prise en considération de ce postulat, le président remercie ses collègues ainsi\nque les personnes de l’administration pour leur présence, leur éclairage et leur travail et lève la\nséance. Il est 14h55.\n\nLausanne, le XX août 2022 uis Dana\nRapporteur\n\n3\n\n\n


name: Joint rapport de la commission n°22 chargée d'examiner le rapport-préavis N° 2021/55

text: \nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \nCommission n° 22 du Conseil communal chargée d’examiner \n\nle rapport-préavis N° 2021/55  \n \n\n    Réponse au postulat de M. Jean-Marie Fürbringer et consorts :  \n Utilisons du bois suisse pour notre métamorphose     \n\nRapportrice Mme Muriel Chenaux Mesnier Socialiste \nMembres du Conseil \ncommunal \n\nM. Vincent Brayer Socialiste \nMme Séverine Graff Socialiste \nM. Samuel de Vargas Socialiste \nM. Valéry Beaud Les Verts \nMme Alexandra Gerber Les Verts \nMme Feryel Kilani Les Verts \nMme Guy Gaudard Libéral-Radical \nMme Laura Manzoni Ensemble à gauche \nM. Vincent Vouillamoz Vert’libéraux \n\nReprésentants de la \nMunicipalité  \n\nM. Grégoire Junod, syndic Culture et dév. urbain \n \n\nMembres de \nl’Administration \ncommunale \n\nM. Guillaume Dekkil Bureau de développement \net projet Métamorphose \n(BDM) \n\nMme Juliette Coëffé Bureau de développement \net projet Métamorphose \n(BDM) \n\nM. Emmanuel Graz Logement, environnement \net architecture  (SPADOM) \n\nNotes de séance Mme Véronique Ziegler Bureau de développement \net projet Métamorphose \n(BDM) \n\n1 Excusé-e-s \nMembre du Conseil \ncommunal \n\nM. Benoît Gaillard est remplacé par Monsieur Brayer \nM. Matthieu Carrel Libéral-Radical \nM. Philippe Miauton Libéral-Radical \nM. Fabrice Moscheni UDC \n \n\n \nLes notes de séance ont été rédigées par Madame Ziegler que nous remercions infiniment \npour son excellente et précise rédaction et de nous avoir fourni les notes dans un délai très \nrapide. \n \nMadame la Présidente ouvre la séance à 12 heure et demande à Monsieur Grégoire Junod \nSyndic de présenter les membres de l’administration qui participent à cette réunion. \n \nEnsuite, elle propose à Monsieur Dekkil de débuter sa présentation, il précise que le rapport \npréavis est une réponse au postulat de Monsieur Fürbringer et consorts « utilisons du bois \nsuisse pour notre métamorphose ».  Un travail a été réalisé avec des professionnels de la \nconstruction du bois, avec le service des parcs et domaines afin d’évaluer les avantages en \nmatière de durabilité qu’offrent le bois pour répondre au postulant tout en répondant aux \nexigences de la Municipalité en matière de construction durable dans le cadre du projet \nmétamorphose. Mme Coëffé effectue ensuite une présentation détaillée. \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n2 \n \n\n \n \nLa Présidente ouvre ensuite la discussion générale sur le préavis et sur la présentation. \n \nUn commissaire tient à remercier au nom du postulant qui ne siège plus au Conseil \nCommunal pour la réponse complète apportée au postulat. Le niveau 3 « bois souhaité » \nprévu dans la recommandation KBOB est satisfaisant, le niveau maximum serait la promotion \nactive pour l’utilisation du bois. La piste de l’utilisation d’autres matériaux est également \nintéressante. \n \nUn commissaire souhaite informer que les bûcherons ne sont pas à court de bois mais \nrencontrent des difficultés de stockage. Un autre commissaire se félicite des nouvelles \norientations qui n’avaient pas pu être prises en compte dans le PPA 1 des Plaines-du-Loup. \nPlusieurs remarques sont effectuées sur la chaîne de production locale, il faut privilégier ce \ntype de production mais l’importance de qualité du bois utilisé est essentielle. L’utilisation pour \nla chaîne de production de bois davantage respectueux de l’environnement est également \nenvisagée. \n \nUn commissaire revient sur la SIA 2040 qui n’est pas une norme mais un document technique \ncontrairement à ce qui est mentionné dans le rapport. Il interroge la Municipalité sur le fait que \nles quartiers ne soient pas certifiés comme c’est le cas dans d’autres villes, une certification \npermettrait de valoriser un bien immobilier notamment pour les propriétaires. \n \nMonsieur le Syndic Grégoire Junod répond que cette décision a été prise par le Conseil \nCommunal qui souhaite que des standards soient respectés mais pas de s’affilier à l’un ou \nl’autre label. Par ailleurs, un commissaire précise que le label en question est orienté énergie \net qu’il rejoint la position municipale sur une certaine souplesse sur ce point. \n \nUn commissaire revient sur l’exigence proposée que des groupements architecte-ingénieur \nsoient constitués dès la phase de concours des projets des bâtiments. Est-ce un ingénieur-\ncivil ou un ingénieur-environnement ? \n \nLa Municipalité répond qu’il s’agit d’un tandem ingénieur civil-architecte, le but étant de \nconcevoir des structures d’ouvrage parfaitement articulées avec les projets architecturaux dès \nle début du projet. Par ailleurs, les attentes élevées en matière de durabilité des constructions \nnécessiteront également des prestations environnementales dès la phase de concours des \nprojets. \n \nVote de la commission : \nMadame la Présidente procède au vote du vœu déposé par Madame Gerber et Monsieur \nBeaud : \n \n« La Commission souhaite que les objectifs en matière d’énergie grise et d’utilisation du bois \nprésentés dans le présent rapport-préavis soient aussi intégrés dans la révision du PACom » \n \nCe vœu est accepté à l’unanimité des membres présents. \n \nPuis au vote de la conclusion : \n \nD’approuver la réponse de la Municipalité au postulat de Monsieur Jean-Marie Fürbringer et \nconsorts « utilisons du bois suisse pour notre métamorphose » \n \nL’unique conclusion est acceptée à l’unanimité des membres présents. \n \nLa séance est levée à 14h45. \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n3 \n \n\n \nLausanne, le 18 janvier 2022      Muriel Chenaux Mesnier  \n\n\n


name: Rapport-préavis N° 2022/32 - Demande d un crédit de CHF 500'000.- pour l'amélioration de la diffusion de séances et la modernisation de la technique des salles du Conseil Communal et des Commissions - Réponse au postulat de Mme Aude Billard et consorts « Téléconférence pendant la période de lutte contre la propagation du Covid-19 et au-delà »

category_fr: Rapport-préavis

text: \n \n\n \nDemande d’un crédit de CHF 500'000.- pour l’amélioration de la diffusion de séances \net la modernisation de la technique des salles du Conseil Communal et des \nCommissions \nRéponse au postulat de Mme Aude Billard et consorts « Téléconférence pendant la période \nde lutte contre la propagation du Covid-19 et au-delà » \n \nRapport-préavis Nº 2022 / 32  \n Lausanne, le 13 octobre 2022 \n\n \n\nMadame la Présidente, Mesdames, Messieurs, \n\n1. Résumé \nLa salle du Conseil communal a été modernisée en 2008. Quatorze ans plus tard, la régie \nn’est plus aux normes techniques actuelles et doit être modernisée. Le public bénéficiera \nainsi d’une bien meilleure qualité d’image. Les vidéos pourront être visionnées directement \ndans le site de la Ville. Des informations en temps réel, des recherches textuelles dans les \nvidéos, l’extraction de capsules de séquences vidéo, seront également possibles. Le sous-\ntitrage des vidéos permettra en outre de renforcer l’accessibilité universelle au sein de la \nville, en adéquation avec le programme de législature de la Municipalité. A ce titre, cette ré-\nnovation vise à favoriser l’accès pour la population lausannoise dans son ensemble à la vie \npolitique locale.  \nEnsuite, avec des appareils en fin de vie, des pannes pourraient perturber les séances du \nConseil. Les installations informatiques et techniques de la salle du Conseil communal à \nl’Hôtel de Ville doivent ainsi impérativement être rénovées et mises à niveau dans les meil-\nleurs délais. \nLes besoins ont par ailleurs évolué ces dernières années. La pandémie de COVID-19 a en \nparticulier démontré la nécessité de se préparer à davantage d’agilité. Installer des équipe-\nments dans les salles permettant d’organiser des séances, tant en présentiel qu’à distance, \nest incontournable.  \nLe crédit demandé permettra de quitter le monde de l’analogique et de profiter de la perfor-\nmance, de la souplesse et de la qualité de systèmes numériques du type de ceux dont le \nConseil a pu bénéficier durant les séances tenues à Beaulieu. \nSans toucher au mobilier, à l’exception de la mise aux normes de la régie, les consoles des \nmembres du Conseil communal, le système de gestion des débats, la projection et la sono-\nrisation ainsi que la retransmission des séances bénéficieront d’un renouvellement complet. \nIl sera possible d’afficherle point de l’ordre du jour traité, le nom de l’intervenante ou de l’in-\ntervenant ainsi que le temps de parole, ce qui permettra defaciliter et clarifier la tenue des \ndébats. La salle des Commissions sera connectée au même système et pourra ainsi être \nutilisée dans des conditions identiques, permettant notamment l’enregistrement des débats \npour une retranscription aisée. Un système complémentaire, plus léger et simple d’utilisa-\ntion, permettra l’organisation de séances de commission dans n’importe quel lieu. \n\n \n\n \nCulture et développement urbain \n      \n \n\n\n\n \n \n\nRapport-préavis N° 2022/32 du 13 octobre 2022 \n\n 2 / 7 \n\n2. Objet du rapport-préavis \nPar le présent rapport-préavis, la Municipalité sollicite l’octroi d’un crédit d’investissement \nde CHF 500'000.-, y compris le compte d’attente, afin de doter la salle du Conseil commu-\nnal et la salle des Commissions d’un système technique moderne, permettant de retrans-\nmettre les débats dans une qualité sonore et visuelle grandement améliorée, ainsi que la \ntenue de séances dans des conditions optimales, notamment pour leur enregistrement. Ce \ncrédit doit aussi permettre d’enrichir l’accès aux informations contenues dans les séances \ndu Conseil communal. La Municipalité répond ainsi également au postulat de Mme Aude \nBillard et consorts « Téléconférence pendant la période de lutte contre la propagation du \nCovid-19 et au-delà ». \n\n3. Préambule \nLa salle du Conseil communal est utilisée non seulement par l’organe délibérant, mais éga-\nlement notamment par le Conseil des Jeunes, par des services de la Ville, des sociétés lo-\ncales ou encore des associations pour des réunions et conférences diverses. \nUn appel d’offres public a été lancé le 31 mai 2021 sur la base d’un cahier des charges éta-\nbli après récolte des besoins auprès des représentants des utilisateurs de la salle. \nLes deux fournisseurs romands majeurs, qui se partagent l’installation et la maintenance \ndes grandes salles des Nations Unies et de ses satellites ou des grands parlements ro-\nmands, ont répondu à l’appel d’offres. \nLe fournisseur actuel a été choisi après l’étude minutieuse de son offre, soutenu en cela par \nune entreprise spécialiste de ces questions techniques. Pour le périmètre obligatoire, la so-\nlution a été offerte au prix TTC de CHF 350'000.- avec maintenance technique dès la 3e an-\nnée au prix de CHF 16'000.- par an. L’offre, selon le cahier des charges, ne couvre que les \ntravaux et le matériel technique, les travaux d’électricité, de menuiserie, la fourniture des or-\ndinateurs pour la régie et les tests techniques spécialisés sont en sus. \nLes évolutions technologiques permettront de moderniser la mise à disposition des images \ndu Conseil communal. Suite à une demande d’offres auprès de plusieurs entreprises spé-\ncialisées en la matière, un mandat sera confié, pour des coûts d’investissement estimés à \nCHF 30'000.-. \n\n4. Solution retenue \n4.1 Amélioration de l’accès à l’information contenue dans les vidéos des séances du Con-\n\nseil communal \nLa nouvelle régie permettra tout d’abord une bien meilleure qualité d’image et donc un vi-\nsionnement beaucoup plus facile. Elle permettra aussi de mieux intégrer les vidéos des \nséances du Conseil communal sur le site lausanne.ch. A ce titre, le présent rapport-préavis \na pour objectif de favoriser l’accès pour la population lausannoise dans son ensemble à la \nvie politique locale. Des informations en temps réel, telles que le titre de l’objet en cours de \ntraitement, le nom de l’intervenante ou de l’intervenant, pourront être affichées. Les re-\ncherches textuelles dans les vidéos seront facilitées. Des fonctionnalités simplifiées permet-\ntront d’extraire des capsules de séquences vidéo, afin de les partager plus facilement sur \nles réseaux sociaux par exemple. Le sous-titrage des vidéos permettra de renforcer l’acces-\nsibilité universelle au sein de la ville, en adéquation avec le programme de législature de la \nMunicipalité. Dès lors, la population pourra bénéficier de contenus beaucoup plus attractifs, \naccessibles et efficaces. En effet, jusqu’à ce jour, si une personne tient à partager une infor-\nmation  formulée lors du Conseil communal, elle doit partager l’url qui renvoie à toute la \nséance et indiquer le minutage auquel l’information a été communiquée. D’autre part, les \nvidéos pourront être visionnées directement dans le site de la Ville, alors qu’actuellement \nles personnes désirant visionner les images sont renvoyées sur le site du prestataire. Par \nailleurs, un système de recherche sera intégré afin que les contenus vidéos du Conseil \ncommunal puissent faire partie des résultats trouvés lors d’une recherche sur lausanne.ch. \n\n\n\n \n \n\nRapport-préavis N° 2022/32 du 13 octobre 2022 \n\n 3 / 7 \n\nCes améliorations concernant la mise à disposition des images du Conseil communal en-\ntraîneront des coûts d’investissement estimés à CHF 30'000.-, selon une demande d’offres \neffectuées auprès de plusieurs entreprises spécialisées en la matière. \n \n4.2 Modernisation de la régie de la salle du Conseil communal \nSur la base notamment d’entretiens avec les différents utilisateurs de la salle du Conseil \ncommunal, les objectifs suivants ont été définis : \n— diffuser les séances du Conseil communal dans des conditions techniques conformes \n\naux exigences actuelles ; \n— améliorer le confort d’utilisation pour les membres du Conseil communal et pour son \n\nBureau ; \n— améliorer la simplicité et la flexibilité de l’utilisation de la salle ; \n— proposer une utilisation hybride (présentielle et à distance) de la salle pour toute autre \n\nséance que celles du Conseil communal (voir motifs au point 6.2 ci-après). \n \n\n4.3 Composantes de la solution \nLa solution retenue est basée sur la même technologie que celle utilisée dans le cadre des \nséances qui ont eu lieu durant la pandémie à Beaulieu. \nElle a démontré son efficacité et sa pertinence et sera complétée et paramétrée pour ré-\npondre aux exigences suivantes : \n— système « Conférence » simple avec sonorisation d’un intervenant et de micros mo-\n\nbiles, projection et vidéoconférence pour un mode hybride en présentiel et à distance ; \n— système « Conférence » pour les séances du Conseil communal avec badge d’authen-\n\ntification et de présence, gestion de la parole (y compris du temps de parole), affichage \ndu point de l’ordre du jour et de l’intervenant, gestion du vote, y compris en mode hy-\nbride, affichage de documents physiques, gestion du mode « huis clos » ; \n\n— système « Vidéo » pour la retransmission des séances du Conseil communal, régie,dif-\nfusion et enregistrement du flux, y compris un système de secours et un flux audio \npour la retranscription ; \n\n— système domotique pour le pilotage des éléments de la salle (lumières, stores, son, ca-\nméras et écrans) ; \n\n— système fixe « Conférence » pour la salle des Commissions, y compris le système de \nprojection ; \n\n— système mobile « Conférence » pour les commissions extramuros ; \n— système de gestion des badges. \nLa solution est pilotée par des écrans de contrôle placés à proximité de la tribune présiden-\ntielle et en régie. Une commande via une application web standard est possible.  \n4.4 Caractéristiques globales de la solution \nEn plus des exigences fonctionnelles de la solution, celle-ci doit prendre en compte les élé-\nments suivants : \n— ergonomie et simplicité d’utilisation. Si possible permettre une interface utilisateur « ba-\n\nsique » et une « expert » ; \n— cohérence fonctionnelle et technique des solutions et équipements ; \n— mutualisation des ressources humaines et techniques ; \n— évolutivité de la solution, notamment par son aspect modulaire ; \n— optimisation de la maintenance et support très performant lors d’événements (particu-\n\nlièrement les séances du Conseil) ; \n\n\n\n \n \n\nRapport-préavis N° 2022/32 du 13 octobre 2022 \n\n 4 / 7 \n\n— indépendance des personnes utilisant la salle, c’est-à-dire sans l’assistance d’un tech-\nnicien ; \n\n— flexibilité de la solution permettant une utilisation hybride en présentiel ou à distance, \npermettant d’intégrer plusieurs sources et sorties de flux vidéo pour la diffusion ou l’en-\nregistrement ; \n\n— solution la plus récente possible en matière qualitative, de manière à rester valable \naussi longtemps que possible ; \n\n— solution modulaire, ouverte autant que possible et respectant les standards du marché. \n  \n\n5. Détails des travaux et investissements prévus \nLes travaux ne modifient pas la disposition des équipements ni l’essentiel du mobilier. \nSeule la régie est retravaillée pour tenir compte de la réduction des équipements qui permet \nun meilleur agencement pour les régisseurs. \nLes modifications d’équipements accrochés aux murs est et ouest nécessitent le rafraîchis-\nsement de la peinture de l’ensemble de la salle après réparation des trous de montage. \n\nPérimètre Montant (CHF) \nModernisation de la mise à disposition des images 30'000.- \nTravaux préparatoires, cahier des charges, appel d’offres et suivi des \ntravaux (compte d’attente) 30'000.- \n\nModernisation de la solution de gestion des conférences, de retrans-\nmission, de projection de la salle du Conseil communal et de la salle \ndes Commissions \n\n350'000.- \n\nAmélioration de l’agencement régie en fonction des nouveaux équipe-\nments, ameublement, ordinateurs de montage et pilotage régie. 15'000.- \n\nCâblage électrique et réparation des murs 60'000.- \n\nDécommissionnement des équipements actuels de manière durable 5'000.- \n\nDivers et imprévus 10'000.- \n\nTotal 500'000.- \nTableau 2 : Détails des investissements prévus \n\nLa salle des Commissions sera dotée d’un pupitre de contrôle du système conférence dis-\ncret. Les équipements de projection sont conservés. \nLa régie mobile pour les séances hors de l’Hôtel de Ville tient dans une valise et ne requiert \npas de travaux. \n\n6. Réponse au postulat de Mme Aude Billard et consorts \n6.1 Rappel du postulat \nLa pandémie de COVID-19 au début de l’année 2020 a obligé le Conseil communal à sus-\npendre ses travaux, puis à se réunir à Beaulieu, endroit permettant de maintenir des dis-\ntances sanitaires décrétées par les autorités. Les postulants font remarquer dans leur texte \nqu’«à plusieurs reprises, les séances se sont tenues en l'absence de nombreux conseillers \ncommunaux et de municipaux. L'absence obligée de ces personnes impacte la bonne \nmarche de notre conseil». \nLe postulat demande à ce que la Municipalité étudie l’opportunité d’installer un système de \ntéléconférence en salle du Conseil et dans diverses salles de réunions de la Ville dans les-\nquelles les commissions se réunissent habituellement afin de permettre la participation par \ntéléconférence des membres du Conseil – à titre palliatif – et aux séances de commissions \npar téléconférence comme mode pérenne de participation. \n\n\n\n \n \n\nRapport-préavis N° 2022/32 du 13 octobre 2022 \n\n 5 / 7 \n\n6.2 Réponse de la Municipalité \nLes dispositions spécifiques adoptées par le Conseil d’Etat pour assurer la continuité des \nactivités du Conseil communal pendant la pandémie du COVID-19 ne permettaient pas le \ndébat en visio-conférence ni le vote électronique à distance. Seule une procédure de vote \npar correspondance était possible, sur la base d’une décision de la Cheffe du département \ndes institutions et du territoire (art. 8 al. 3 de l’arrêté du 18 mars 2020). Cette procédure a \nété utilisée par le Conseil communal au printemps 2020 pour valider trois préavis urgents \npar correspondance : préavis N° 2019/561, N° 2020/032 et N° 2020/043. \nPar directive du 2 décembre 2020, et dans l’optique du débat dans les Conseils commu-\nnaux sur le budget, le Conseil d’Etat a autorisé sous certaines conditions, en particulier lors-\nque le quorum ne pouvait être atteint, à fonctionner de manière hybride, soit en permettant \naux personnes malades et en quarantaine à participer aux débats et de voter à distance. Le \nrisque concret que le quorum ne soit pas atteint ne s’étant pas concrétisé, la commune de \nLausanne n’a pas eu besoin de déposer de demande en ce sens auprès du Canton. \nDans l’article 3 de la directive d’application de l’article 8, alinéa 3 de l’arrêté du 18 mars \n2020 d’application de l’ordonnance fédérale 2 sur les mesures destinées à lutter contre le \ncoronavirus (COVID-19) et sur les mesures de protection de la population et de soutien aux \nentreprises face à la propagation du coronavirus COVID-19 (arrêté COVID-19), le Conseil \nd’Etat indique que «les travaux de commission peuvent s’effectuer par visio- ou audioconfé-\nrence». \nDe ce fait, les séances de commissions ont pu durant toute la pandémie être organisées en \nvisio-conférence. Certaines séances de commission et du Bureau ont eu lieu à distance. \nCes expériences ont mis en lumière plusieurs points : \n\na) absence de matériel adéquat pour la capture satisfaisante de l’image et du son ; \nb) difficulté technique d’organiser des séances dites «hybrides» avec certaines per-\n\nsonnes en présentiel et d’autres en téléconférence ; \nc) nécessité de prévoir une personne dévolue au contrôle du bon fonctionnement du \n\nmatériel technique (aide en cas de déconnexion, amélioration de la qualité du flux, \netc.) ; \n\nd) vu la lettre b) ci-dessus, nécessité de prévoir la participation à distance avant la te-\nnue de la séance. L’organisation au dernier moment d’une participation à distance \nd’un ou de plusieurs membres de la commission peut avoir un impact sur le quorum \net donc sur la capacité de la commission à pouvoir siéger valablement. \n\nAu vu de ce qui précède, le présent rapport-préavis prévoit l’achat de matériel pour l’organi-\nsation de séances de commissions ou autres séances de travail « hybrides ». Hors période \nparticulière telle que celle vécue lors de la pandémie, les séances de commissions doivent \nen principe être organisées en présentiel, étant entendu que des exceptions, en accord \nentre la commission et la, le ou les représentants de la Municipalité sont possibles. \nDans son arrêté du 2 décembre 2020 modifiant celui du 23 avril 2020 relatif à l'adaptation \nde certaines règles en matière communale dans le cadre de la lutte contre le coronavirus \n(COVID-19), le Conseil d’Etat indique dans l’article 9 alinéa 3bis que : \n«Lorsqu'il est à craindre que, en raison du nombre de personnes malades ou en quaran-\ntaine, le quorum ne pourra être atteint lors d'une séance, le bureau du Conseil général ou \ncommunal peut requérir du Département des institutions et du territoire qu'il l'autorise à utili-\nser des moyens techniques permettant aux personnes malades et en quarantaine de parti-\n\n                                                \n1  Préavis N° 2019/56 du 19 décembre 2019 « Etablissement primaire et secondaire de Villamont : Assainissement et rénova-\n\ntion du collège de St-Roch – Demande de crédit d'ouvrage ». \n2  Préavis N° 2020/03 du 23 janvier 2020 « Théâtre de Vidy-Lausanne – Rénovation, mise en conformité et agrandissement du \n\nbâtiment – Demande de crédit d’ouvrage ». \n3  Préavis N° 2020/04 du 6 février 2020 « Etablissement primaire et secondaire du Belvédère : construction de nouveaux lo-\n\ncaux scolaires et d’une salle de gymnastique de type VD2, démolition de trois pavillons en bois et achat de mobilier complé-\nmentaire pour la période transitoire – Demande de crédit d’ouvrage ». \n\n\n\n \n \n\nRapport-préavis N° 2022/32 du 13 octobre 2022 \n\n 6 / 7 \n\nciper aux débats et de voter à distance. L'autorisation ne peut être délivrée que si la partici-\npation aux débats et le droit de parole des personnes non présentes, ainsi que la sécurité \ndu vote, sont garantis. Le Conseil d'Etat fixe au surplus par voie de directive les conditions \nde cette autorisation». \nCe faisant, le matériel installé permet d’organiser des débats avec délibérations en télécon-\nférence ou hybrides. Ce système ne pourra cependant être utilisé qu’avec l’autorisation du \nConseil d’Etat et dans des conditions bien précises. \nLa Municipalité estime ainsi avoir répondu à la demande des postulantes et postulants. \n\n7. Impact sur le climat et le développement durable \nLes équipements analogiques sont récupérés pour une seconde vie. Le matériel informa-\ntique aura déjà été utilisé 15 ans ce qui est inédit et implique un impact faible sur l’environ-\nnement. Nous avons, de plus, réutilisé le maximum d’équipements (salle des Commissions, \nboucle magnétique pour malentendant, système d’enregistrement sécurisé, etc.). \nLe remplacement des ordinateurs et écrans de la régie respecte les pratiques en cours au \nService d’organisation et d’informatique (SOI) en matière d’achat responsable lié au parte-\nnariat pour les achats informatiques romands (PAIR) et de réutilisation des équipements via \nle programme RESTART. \nLa portion de câblage devant être remplacée ainsi que le matériel qui ne pourra être réuti-\nlisé seront triés et récupérés pour leur matière première. \n\n8. Impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap \nLe système prévoit de conserver les capacités d’accès actuel. L’objectif poursuivi d’une \nmeilleure mise en valeur de l’information renforcera l’accessibilité notamment par le sous-\ntitrage des vidéos des séances du Conseil, en adéquation avec le programme de législature \nde la Municipalité. \n\n9. Aspects financiers \n9.1 Incidences sur le budget d’investissement \nLe Plan des investissements pour les années 2022 à 2025 prévoit un montant de \nCHF 500'000.- pour ce projet et sa planification est présentée dans le tableau ci-après. \nUn compte d’attente a déjà été ouvert pour un montant de CHF 30'000.- en date du 29 oc-\ntobre 2020 (DIPA 1000.503.147). \n(en milliers de CHF) 2022 2023 2024 2025 2026 2027 Total\nDépenses d’investissements 250 250 500\nRecettes d'investissements 0\nTotal net 250 250 0 0 0 0 500  \n \n9.2 Incidences sur le budget de fonctionnement \n\n9.2.1 Charges d’exploitation \nLes équipements nouvellement installés sont garantis deux ans. La maintenance opération-\nnelle de la salle pour les deux premières années est ainsi comprise dans le prix d’achat. \nEnsuite, les frais de maintenance de la salle du Conseil communal s’élèveront à \nCHF 19'000.- par an. Ceux-ci sont compensés à hauteur de CHF 19'200.- par les frais an-\nnuels de maintenance actuels. \nLes licences d’utilisation sont dues dès la première année. Le coût annuel des licences dé-\npendra de la nécessité d’opérer les séances du Conseil à distance et sur place. Le coût de \nlicences pour la participation à distance de dix conseillers a été pris en compte et repré-\nsente CHF 3'000.- par année. \n\n\n\n \n \n\nRapport-préavis N° 2022/32 du 13 octobre 2022 \n\n 7 / 7 \n\n9.2.2 Charges d’intérêts et d’amortissement \nCalculés sur la base d’un taux d’intérêts moyen de 1.5%, les intérêts théoriques moyens \ndéveloppés par le présent rapport-préavis s’élèvent à CHF 4'100.- par année, à compter de \nl’année 2023. \nEn fonction de la durée d’amortissement de cinq ans, les charges d’amortissement an-\nnuelles s’élèvent à CHF 100'000.- et seront comptabilisées à partir de l’année 2023. \n\n2022 2023 2024 2025 2026 2027 Total\nPersonnel suppl. (en EPT) 0\n(en milliers de CHF)\nCharges de personnel 0\nCharges d'exploitation 3 3 22 22 22 22 94\nCharges d'intérêts 4.1 4.1 4.1 4.1 4.1 20.5\nAmortissements 100 100 100 100 100 500\nTotal charges suppl. 3 107.1 126.1 126.1 126.1 126.1 614.5\nDiminution de charges -19.2 -19.2 -19.2 -19.2 -19.2 -19.2 -115.2\nRevenus 0\nTotal net -16.2 87.9 106.9 106.9 106.9 106.9 499.3  \n\n10. Conclusions \nEu égard à ce qui précède, la Municipalité vous prie, Madame le Présidente, Mesdames, \nMessieurs, de bien vouloir prendre les résolutions suivantes : \nLe Conseil communal de Lausanne, \nvu le rapport-préavis N° 2022/ 32 de la Municipalité, du 13 octobre 2022 ; \noui le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \ndécide :\n1. d’attribuer au Secrétariat municipal un crédit d’investissement du patrimoine administra-\n\ntif de CHF 500'000.- pour l’acquisition du matériel et la réalisation des travaux de mo-\ndernisation de la régie du Conseil communal ; \n\n2. d’amortir annuellement la somme prévue sous chiffre 1 par le budget du Conseil com-\nmunal, rubrique n° 1000.331 ; \n\n3. de faire figurer sous la rubrique n° 1000.390 les intérêts relatifs aux dépenses découlant \ndu crédit mentionné sous chiffre 1 ; \n\n4. de balancer les dépenses comptabilisées du compte d’attente 1000.503.147 sur le cré-\ndit d’investissement mentionné sous chiffre 1 ; \n\n5. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Aude Billard et consorts \n« Téléconférence pendant la période de lutte contre la propagation du Covid-19 et au-\ndelà ». \n\n \nAu nom de la Municipalité \n\nLe syndic \nGrégoire Junod \n\nLe secrétaire \nSimon Affolter \n\nIMGSOILEA-19000101-12000000Organisation et informatique\n\n\n