parent_type: affair

name: Interpellation de Hubler Alain et crts - Les SUV une plaie pour le climat et les villes...

category_fr: Initiative

format: application/pdf

text: \nConseil communal de Lausanne \n\nInterpellation ordinaire \n\nLes SUV une plaie pour le climat et les villes \n\nLe 15 octobre dernier, l'Agence internationale de l'énergie (AIE) publiait une notet expliquant que la \npréférence croissante pour les « sport utility velzicles >> (SUV) remet en cause la possibilité de réduire les \némissions de co2 dans le domaine des transports individuels motorisés. \n\nCette information a été reprise par un grand nombre de médias, dont Le Temps dans son édition du 18 \noctobre qui s'est intéressé plus particulièrement au cas de la Suisse. \n\nSelon l'AIE, les SUV, au nombre de 200 millions dans le monde contre 35 millions en 2010, sont responsables \nd'une augmentation de production de 3,3 millions de barils de pétrole par jour et constituent la deuxième \nsource d'augmentation d'émissions de C02. La raison réside notamment dans le fait que ces véhicules sont \nplus lourds, plus généreusement motorisés et à l'aérodynamique moins performante. \n\nToujours selon l'AIE, la multiplication des SUV et l'augmentation de consommation de carburants fossiles \ncorrespondante pourrait annihiler les économies d'émissions réalisées grâce au développement des voitures \nélectriques. \n\nLa Suisse n'est pas en reste puisque selon François Launaz, président de la faîtières des importateurs de \nvoitures automobiles, les SUV, dont les Suisses sont friands car nantis, représenteraient environ 45% des \nventes de nouvelles voitures contre 33% en Europe. \n\nAjoutons que, au-delà des problèmes de pollution, les SUV occupent plus de place que d'autres types de \nvoiture sur la chaussée et dans les parkings. Ce dernier point a une importance non négligeable en ville où \nl'espace est restreint. \n\nFinalement, en raison de leur poids, de leur encombrement et de leur forme, les SUV sont beaucoup plus \nmeurtriers pour les piétons, les cyclistes et les motards. \n\nCe bref résumé des conséquences de la multiplication des SUV conduisent à poser les questions suivantes à \nla Municipalité. \n\n1) La Municipalité dispose-t-elle des statistiques sur le nombre, et son évolution, de SUV versus autres \nvoitures circulant en ville de Lausanne ? \n\n2) Comment la Municipalité se positionne-t-elle face à l'augmentation des SUV circulant en ville de \nLausanne? \n\n3) La Municipalité envisage-t-elle, de son propre gré ou en fonction de l'évolution des normes, \nd'augmenter la taille des places de parc sur la chaussée? \n\n4) La Municipalité a-t-elle abordé cette problématique avec les autres villes, par exemple via son Syndic \nqui est membre du Comité des villes suisse ? \n\n5) La Municipalité a-t-elle abordé cette problématique avec le Canton ? \n\n6) La Municipalité envisage-t-elle, en collaboration avec le Canton et/ ou les autres villes suisses et/ ou \nla Confédération de mettre au point un système dissuadant les automobilistes d'acquérir ce type de \nvéhicules, ou, au moins, de pénétrer en ville ? \nSi oui, par quel moyen ? \nSi non, pour quelle(s) raison(s)? \n\nNous remercions d'avance la Municipalité pour ses réponses. \n\nLausanne, 5 novembre 2019 • \n\nAlain Hubler \n\n~~---\n--4~-r \n\n1 https: / / www.iea.org / newsroom /news/ 2019/ october / growing-preference-for-suvs-challenges-emissions\nreductions-in-passenger-car-mark.html \n\n\n


name: Rapport commission n° 13 - Préavis N° 2023/10 - Musiques actuelles - Les Jumeaux

category_fr: Rapport

text: \nConseil communal de Lausanne\n\nRapport de la commission NQ 13\n\nchargëe de 1’examen du Prëavis N' 2023/10 – Musiques actuelles – Les Jumeaux –\nDemande de crëdit d’investissement – Demande de subvention d’investissement\n\nPrësidence : M'"e Gaelle MIELI (Socialiste)\n\nMembres prësents : Andrea MÜNGER (Socialiste) ; Roland PHILIPPOZ\n(Socialiste) ; Samson YEMANE (Socialiste) ; Romane\nBENVENUTI (rempl. Oleg GAFNER, Les Verts) ; Ariane\nMORIN (Les Verts) ; Constance VON BRAUN (Les Verts) ;\nEliane AUBERT (Libëral-Radical) ; Coralie DUMOULIN\n(Libëral-Radical) ; Isabelle BONILLO (Ensemble ä\nGauche) ; Clara SCHAFFER (Vert’libëraux) ; Elouan\nINDERMÜHLE (UDC)\n\nAntoine PIGUET (Libëral-Radical) ;Membres excusës :\n\nMunicipal concernë : M. Grëgoire JUNOD, syndic, directeur Culture et\ndëveloppement urbain\n\nAccompagnë par :\n\nNotes de sëances\nM. Michael KINZER, chef de service, Culture\nFrëdëric TETAZ\n\nLieu : Salle des commissions, Hötel de Ville, Pl. Palud 2\nDate : 29.03.2023\n\nDëbut et fin de la sëance : 19h00 – 20h35\n\nDiscussion qënërale\n\nMonsieur le Syndic explique que le projet, lancë en 2019 ä 1’initiative du chef de service, est\nimportant pour le dëveloppement des musiques actuelles. II s’appuie sur une ëtude lancëe\nen 2018, qui compare des villes de taille comparable en Europe et identifie les forces et\nfaiblesses de la scëne lausannoise afin de mettre en place une politique ambttieuse pour les\nmusiques actuelles. Le projet permet de rëpondre ä l’essentiel des manques : ä savoir des\nsalles ä disposition d’artistes et de musiciens et des bureaux pour I'industrie musicale. On\ncrëe ainsi des conditions qui offrent au domaine des musiques actuelles des collaborations,\nde la dynamique et aussi une stimulation de la scëne. Le projet est un peu particulier du\npoint de vue du montage financier puisque qu'il est menë dans le cadre d’un partenariat\npublic-privë, avec le propriëtaire Mobimo au Flon. Ce dernier met ä disposition ses locaux,\nmoyennant un bail avec la Ville, et investit un montant dans le bätiment des Jumeaux. La\nville investit aussi en partie. Enfin, les locataires finaux avec lesquels ta Ville va avoir des\nbaux de sous-location bënëficieront d’une subvention ä I'investissement pour les travaux\nqu’ils effectueront dans Ie club de musique.\n\nCe projet est comme souvent le fruit d’une opportunitë.\n\nMonsieur Ie chef du service de la Culture revient sur quelques ëlëments clës du prëavis :\n\n\n\nConseil communal de Lausanne\n\nun club de jazz qu'il faut comprendre au sens large du terme. Ce sera un club de 300\npersonnes debout ou assises dans l’hypercentre, au Flon, avec un modële financier\nqui est essentiellement lië ä une mise ä disposition des lieux, donc une pression sur\nles recettes importantes dans ce sens-lä. Le club sera pilotë par une association qui\na ëtë constituëe pour cela, mais qui est composëe de forces vives du jazz de la\nrëgion. Ce n’est pas un projet qui est parachutë par Ie Service de la Culture ou par la\nVille. Le projet ëmane du terrain, plusieurs personnes ëtaient dëjä en discussion avec\nMobimo pour ce lieu-lä, tout comme la Ville, notamment ä propos des locaux de\nrëpëtition. 11 a ëtë estimë qu’iI ëtait plus efficace d'imaginer un projet global en termes\nde synergie, mais aussi en termes de nëgociation avec Mobimo. Des conditions\nintëressantes ont pu ëtre nëgociëes: 1500 m2 seront louës ä un tarif moyen de 130\nfrancs le mëtre carrë. Les locaux seront livrës en grande partie amënagës. 11 y a aussi\ndes travaux prëparatoires qui seront effectuës au niveau de la salle de concert.\n\n28 locaux de rëpëtition, dont 15 sont dëjä occupës car ils I'ëtaient sous l’ëgide de\nMobimo. Ils seront sous-louës par la Ville dës 1 er mars. La seconde moitië de ces\nlocaux sera mise au concours. €/a sera aussi Ie cas pour les 15 premiers, au-delä de\nla përiode initiale de 5 ans conventionnëe avec Mobimo. Ces locaux seront\ncomplëmentaires ä ceux mis ä disposition par la direction Enfance, Jeunesse et\nQuartiers. Ces derniers sont davantage dëvolus aux trës jeunes, aux musiciens\namateurs ou de quartiers, dans une optique de proximitë. Les 28 locaux de rëpëtition\nprëvus par le prëavis sont prëvus d'avantage pour la scëne professionnelle et semi-\nprofessionnelle. Ils sont mieux ëquipës, mieux isolës et un peu plus chers.\n\nbureaux pour 1’industrie musicale: iI a ëvoluë depuis l’intention initiale. Le projet actuel\nest de combiner structures ëtablies et structures ëmergentes. II sera possible de\nsoutenir des structures qui existent dëjä aujourd'hui, qui sont privëes dans leur\nrëalitë, mais qui ont un but non lucratif et sont souvent marquëes par une forte part\nde bënëvolat. 11 y aura un soutien envers cette scëne-lä, ce qui ëtait un des manques\nidentifiës I'ëtude susmentionnëe. II s'agit d’un des aspects qui ne figurent dans\npresqu’aucune politique de soutien alors que ces personnes font vivre le dynamisme\net I'ëvolution de la scëne artistique locale. 11 y aura des bureaux qui combineront\nsoutien des structures ëtablies, par le biais d'un loyer prëfërentiel, et mise ä\ndisposition de surfaces pour les structures ëmergentes. Cela permettra aussi une\nsynergie, une transmission du savoir-faire et un maintien cette industrie vivante et\nprometteuse pour I'avenir.\n\nUne membre de la commission dëclare ses intërëts : eIle est membre de I’ASSMU,\nI'association de soutien aux musiciens qui vise ä dëvelopper le salariat pour les musiciens.\nEIle est aussi membre de 1’AMR (association pour la musique improvisëe). La base\nconsultëe est essentiellement des programmateurs. EIle trouverait utile de mettre en avant\nl’aspect des musiques actuelles. EIle relëve que les locaux de rëpëtition ä 250 francs par\nmois seraient des tarifs positifs. EIle regrette la mise ä disposition de seulement 2 locaux sur\n28 pour la location ä courte durëe, alors qu’iI y aurait un rëel besoin. L'intërët serait d'avoir\nplus de locaux ce qui ëviterait de devoir distinguer entre les professionnels, semi-\nprofessionnels et amateurs, distinction qui est souvent compliquëe. A Genëve, 1’AMR a des\nlocaux ä courte durëe. La membre de la commission estime ëgalement important que le\ncontrat de prët au club stipule que I'association vise la paritë homme-femme dans sa\nprogrammation, et qu’eIle soit tenue de payer des cachets minimaux ä tous les artistes y\n\n2\n\n\n\nConseil communal de Lausanne\n\ncompris les ëtudiants, calcutë sur le modële des tarifs de I'USDA, avec dëduction des\ncotisations AVS. EIle dëpose donc 2 vmux.\n\nLa Commission souhaite que 4 des 28 locaux de rëpëtition au moins soient\naccessibles pour des locations de courte durëe\nLa Commission souhaite que la Municipalitë encourage l’Association des Jumeaux,\ndans le contrat de prët:\n\no ä veiller ä la paritë H/F dans sa programmation\no ä verser ä tous les artistes se produisant dans Ie club un cachet\n\ncorrespondant au minimum des tarifs de I’USDAM avec dëduction des\ncotisations AVS\n\nUne membre de la commission dëclare ses intërëts : eIle est membre du Conseil de\nfondation de Chorus. EIle ëtait inquiëte d’une concurrence possible avec ce club mais\nconstate que ce ne sera pas Ie cas. EIle souhaite des prëcisions sur ce qui est entendu par\nëconomie musicale.\n\nUne membre de la commission demande comment iI a ëtë dëcidë de mettre 2 studios ä\ndisposition plutöt que 4 ou 6. EIle demande aussi quelle sera l’accessibilitë du lieu en termes\nde prix. Le club Chorus pratique des tarifs ëlevës pour certaines catëgories personnes. EIle\ndemande s’iI est envisagë de dëvelopper des tarifs adaptës pour tous les publics.\n\nUne membre de la commission demande quelle est la viabilitë financiëre du lieu. Est-ce\nrëaliste d’avoir un lieu non subventionnë? Si, les styles musicaux entre les diffërents lieux ne\nvont pas se chevaucher, le public est limitë. Comment l’ëquilibre financier sera atteint ?\n\nLa prësidente demande comment seront gërëes les locations de studios ä savoir, si les\nlocations de studios ä long terme pourraient ëtre transformëes ä court terme?\n\nUne membre de la commission dit qu’iI manque un rëel ëtat des lieux de l’offre publique et\nprivëe des salles de concert ä Lausanne. Le prëavis dit que cette salle complëtera I'offre\nsans I'argumenter. Le nombre de 300 places pour ëtre surdimensionnë pour du jazz ä\nLausanne. EIle craint que pour atteindre les objectifs, le lieu soit ouvert ä d’autres musiques,\nce qui constituera une concurrence. EIle estime les v aux justifiës. Pour ce qui concerne les\nbureaux, eIle souhaite savoir si des acteurs sont dëjä identifiës pour les locations.\n\nMonsieur Ie chef du service de la Culture dit que les acteurs de l’ëconomie musicale sont\ndes structures qui travaillent ä 360': autant dans Ie management, I'ëdition, I'agence, la\ndiffusion des tournëes, sous forme de labels. Toutes Ges diffërentes fonctions\nd'accompagnement des artistes qui permettent de diffuser teur travail et de rencontrer le\npublic. Les trois structures principales de Lausanne qui ont ëtë contactëes travaillent avec\ndes artistes locaux. Les structures ëmergentes feront I'objet d'un appel ä candidature.\n\nSur la question de la viabilitë du club, la Ville le subventionnera par la mise ä disposition des\nlocaux. L’association, lorsqu’eIle nëgociait avec Mobimo directement, ëtait prëte ä prendre\nGes locaux ä un prix de location. La situation est beaucoup plus favorable, puisqu'elle n'aura\nque les charges usuelles ä payer.\n\nII rappelle qu'il y a une part d'inconnue et que le succës n'est pas garanti. L’association a un\nbudget d'exploitation prëvisionnel. Le jazz et les musiques actuelles ne sont pas des\nmusiques de niche. Des artistes peuvent remplir des salles beaucoup plus grandes que 300\npersonnes. La communication sur les styles qui seront proposës dans la salle reste ä dëfinir.\n\n3\n\n\n\nConseil communal de Lausanne\n\nII relëve qu’iI n'y a aucune salle qui vise tout le temps ä faire 100% de remplissage.\nCertaines ambitions culturelles justifient que certains artistes, suisses ou ëtrangers, qui\nattireront un public plus modeste soient programmës sans que ce soit un bide financier.\n\nPar rapport ä cette question de complëmentaritë, I'ëtude avait pointë ce qui existe et le fait\nqu’iI manque un certain nombre de salles. Ce n'ëtait pas I'objet du prëavis de donner un\npanorama de I'ëquilibre de I'offre culturelle en matiëre de salles de musique actuelles.\nNëanmoins, une fois que les travaux du Romandie et de I'association du salopard seront\nterminës, on aura une offre qui sera rëellement complëmentaire: avec Les Docks, une salle\nde 1000 personnes, ainsi que deux salles trës axëes musiques rock ou indëpendantes, le\nRomandie de 300 places et la salle de 1’association du Salopard de 150 places, mais aussi la\nsalle des Jumeaux de 300 place et Ie Chorus pour une version plus acoustique et une\ncapacitë plus restreinte. Des salles privëes contribuent au dynamisme musical comme le\nBleu Lëzard notamment, mais aussi les salles de clubbing qui font ponctuellement des\nconcerts. Sans oublier les festivals qui viennent complëter l’offre. Une des forces de\nLausanne est de proposer des festivals qui viennent s'inscrire dans ces diffërentes salles.\n\nLa question de la paritë est un point intëgrë dans toutes les conventions avec les entitës\nsubventionnëes. Quant aux rëmunërations, iI faut pas mettre une pression par des tarifs\nminimums par rapport ä des salles qui sont en partie mieux subventionnëes. On doit se\nbattre collectivement pour ga, c'est clairement un des enjeux dans les musiques actuelles.\n\nA propos du nombre de locaux ä la location de courte durëe, le nombre de deux est issu\nd’une ëtude de marchë. Celles des Jumeaux devraient apporter une force de persuasion\npuisqu’elles s'inscriront dans un projet global. Ces salles sont plus difficiles ä gërer parce\nqu'il faut les assumer administrativement et logistiquement, en partie aussi en mettant ä\ndisposition du matëriel. Raison pour laque IIe deux saIIes ont ëtë proposëes avec la\npossibilitë de les louer de fagon permanente si la location ä courte durëe n’a pas de succës.\nLe contraire est beaucoup plus compliquë. Une fois que ces locaux sont louës sur une\nlongue durëe, iI sera plus compliquë de revenir dans I'autre sens. Le nombre exact de locaux\nva encore faire l’objet de rëflexions, en tenant compte des interventions de cette commission.\nL'association devraient prendre certains de ces locaux mais leur nombre n'est pas encore\nconnu. EIle devrait ëgalement gërer les locations ä court-terme puisqu'elle est sur place. Les\nvacances en ce qui concerne les locaux de 1’association seront ä leur charge tandis que les\nvacances des autres locaux seront ä charge de la commune,\n\nTrois structures ont ëtë identifiëes par la ville en ce qui concerne les bureaux.\n\nAucun club n’a pas un intërët ä mettre des prix d'entrëe trop hauts. Dans une ville comme\nLausanne, iI n’est pas envisageable de prëvoir une politique tarifaire de prestige, mëme si un\nou deux concerts de vedettes par an impliqueront sans doute un prix d'entrëe plus ëlevë.\n\nDiscussion particuliëre\n\n1. Rësumë\n\nLa question de la date de l’ëtude est ëvoquëe puisqu'elle date de 2019, soit avant le COVID.\nD'aprës Ie chef du service de la Culture, le manque est toujours d’actualitë. Son service a\naussi travaillë sur la rëforme de la politique de soutien direct aux artistes, qui ëtait prëte ä\nëtre implëmentëe dans Ie premier semestre 2020, qui avait fait I'objet d'une consultation\navec I'ensemble de la scëne musicale. Cette politique a ëtë mise en suspens. EIle est\nrëactivëe maintenant. On a ëtë rassurës par le fait que Ie symposium des musiques\n\n4\n\n\n\nConseil communal de Lausanne\n\nactuelles, par exemple, qui a eu tieu la semaine derniëre, sur la base de I'ëtude qui a ëtë\nconduite par la FCMA, la Fondation pour la Chanson et les Musiques Actuelles, et Telgi,\nI'association faTtiëre des clubs et des festivals, tout comme les participants au festival ä\nZurich, qui regroupe une fois par annëe I'ensemble de la scëne musicale suisse, sont tous\nles mëmes : le besoin des structures que la Ville souhaite mettre en place. Donc\nmalheureusement une partie du constat est qu'en 10 ans la situation n’a pas ëvoluë,\nI'avantage est que le travail que 1’on s’apprëte ä faire a toujours sa pertinence.\n\nUne membre de la commission demande des prëcisions sur Ie message Culture de la\nconfëdëration. EIle est aussi frappëe par le fait qu’iI n’y ait aucune ville suisse dans le\nrapport.\n\nMonsieur Ie chef du service de la Culture dit que Ie service connait ce qui se fait en\nSuisse, c’est pourquoi le rapport compare des villes ä l’ëtranger.\n\nLe syndic dit qu’iI n’est pas acquis que Ie message culture fëdëral soit porteur de nouveaux\nprojets et de dëveloppement financier.\n\n2. Objet du rapport-prëavis - la parole n’est pas demandëe.\n\n3. Prëambule et historique\n\nUne membre de la commission demande s’il y a d’autres mesures dëveloppëes sur la\nbase de cette ëtude\n\nMonsieur Ie chef du service de la Culture dit que des ëlëments forts identifiës par I'ëtude,\nä savoir la question du soutien facilitë ä aux structures ëmergentes et ä Ë'industrie musicale,\nfont partie de la rëforme de la politique de soutien direct aux artistes, des conventions\npluriannuelles qui permettent aussi ä certains artistes de travailler de fa9on un peu plus\nsereine. 11 y a le volet infrastructurel qui est immensëment important et qui est incarnë par ce\nprojet ä trois ëchelons. 11 y a aussi Ie double projet de I'ancien Romandie ainsi que le\nrenforcement du soutien aux festivals, qui sont des structures fragiles, avec une grande part\nde bënëvolat. La Municipalitë et le Conseil ont validë une augmentation sur cinq ans d’un\nmillion de francs en faveur de la scëne indëpendante, donc directe aux artistes et aux\nfestivals. D'autres ëlëments sont transversaux : les rencontres professionnelles 4 fois par\nannëe, qui font partie de la volontë de ne pas dëployer une politique dans les bureaux, mais\nde Ie faire au contact de la scëne et en l’ëcoutant.\n\nUne membre de la commission demande si les associations ont ëtë consultëes dans le\ncadre de ce projet.\n\nMonsieur Ie chef du service de la Culture dit que 1’industrie musicale fonctionne avec des\nstructures privëes. Ces structures ont ëtë consultëes. Elles ont souvent demandë ä ëtre\nsoutenues et notamment ä pouvoir disposer de locaux. Donner une subvention ä une\nstructure privëe n’est pas facile politiquement, par contre la mise ä disposition de locaux peut\nse dëfendre.\n\nUne membre de la commission demande si les partenaires ëvoquës ä la fin du point 3\nn’ont pas aussi des locaux ä mettre ä disposition.\n\nMonsieur Ie chef du service de la Culture dit qu’iI y a un grand manque de locaux. Les\nëcoles de musique ont des locaux mis ä disposition de leurs ëlëves. Ces locaux ne\nrëpondent pas aux attentes de groupes professionnels. Les groupes semi-pro se partagent\n\n5\n\n\n\nConseil communal de Lausanne\n\nsouvent des locaux de maniëre alternëe. Les ëcoles sont aussi intëressëes par la plateforme\nqui sera offerte par Ie club.\n\nUne membre de la commission demande des prëcisions sur les locaux disponibles en\ndehors de la structure dont il est question dans le prëavis.\n\nMonsieur Ie chef du service de la Culture dit que ce sont des locaux privës.\n\nUne membre de la commission dit que les ëlëves cassent le marchë en jouant\ngratuitement. Ce n'est pas ä la Ville de supplëer le manque de locaux des ëcoles. EIle\ndemande comment clarifier les choses et comment ëviter le phënomëne de dumping.\n\nMonsieur Ie chef du service de la Culture voit d’un bon mil que les ëlëves de I’HEMU\nutilisent les locaux de I’EJMA et inversement. Cela tëmoigne d’une bonne synergie. Les\nlocaux gërës ä l’heure ne doivent pas ëtre des locaux pour les ëcoles de musique. Un certain\nnombre de locaux sont prëvus pour absorber les besoins des artistes qui doivent rëpëter un\nlive. Si cela ne fonctionne pas, ils seront louës ä l’heure.\n\nPour les cachets, iI y aura toujours une tension entre les jeunes qui veulent jouer et veulent\nune plateforme et des artistes ëtablis. 11 faudra que la Ville fasse attention ä ce qu’iI n’y ait\npas de dumping. L’esprit de la jam fait nëanmoins partie du jazz.\n\nUne membre de la commission tëmoigne des bonnes relations entre les ëcoles et les\nclubs. A Chorus, les ëtudiants viennent se produire le jeudi gratuitement et l’entrëe est\ngratuite. Ce sont des soirëes qui ont du succës.\n\nUne membre de la commission ne soutient pas les projets qui donnent de l’argent pour de\nla location. EIle dëfend l’emploi des artistes. EIle expose les situations financiëres difficiles\ndes artistes et son incomprëhension face au fait que la ville n'a pas d'argent pour certaines\ncrëation mais en a pour une location immobiliëre.\n\n4.1 Un club de jazz\n\nUne membre de la commission demande s'il est possible d’ouvrir les lieux ä d’autres\nmusiques pour optimiser l’utilisation. EIle se demande pourquoi le Montreux Jazz n’est pas\ncitë parmi les institutions culturelles partenaires.\n\nMonsieur Ie chef du service de la Culture dit que Ie service est sur une vision ouverte pour\nce qui est du jazz. Le but est une complëmentaritë. Les lieux et festivals ëvoquës sont liës\naux membres de 1’association. Le directeur du Montreux jazz est membre du conseil de\nfondation de I’EJMA, cela montre son intërët pour la scëne culturelle locale.\n\nUne membre de la commission dit que pour le Romandie, le rendement ëtait compliquë\nmalgrë le soutien du lieu avec des conditions favorables pour le loyer. EIle estime qu’iI faudra\nsubventionner la nouvelle structure. II faut en ëtre conscient.\n\nMonsieur le Syndic dit que les porteurs de projet ëtaient prëts ä payer un loyer sans\nsubvention. II faudra voir ce qu’iI en sera dans quelques annëes.\n\nUne membre de la commission demande confirmation que le programmateur sera engagë\nau 1 '’ avril et quelle sera la structure.\n\nMonsieur Ie chef du service de la Culture dit que c’est pour la programmation et les\ntravaux. Une seconde personne assumera la responsabilitë du bar. Deux ä trois autres\npersonnes devraient s’ajouter ä des taux partiels. II ne peut pas dire quels seront les taux\nd’activitës des diffërentes personnes.\n\n6\n\n\n\nConseil communal de Lausanne\n\nLa prësidente dit qu’iI est prëvu d’avoir une convention de prët ä usage pour 5 ans. Si le\nclub fatt du profit, que se passe-t-iI\n\nMonsieur Ie chef du service de la Culture dit que 1’association est ä but non lucratif, s’iI y a\nde bons rësultats, ils seront rëinjectës dans la programmation.\n\nMonsieur le syndic dit que le loyer sera inscrit aux subventions de la Ville qui sont\nsoumises ä une directive. Si les rësultats sont borIS, les bënëfices seront versës dans les\nrëserves. Quand le plafond des rëserves autorisë sera atteint, la Ville pourra soit autoriser\ndes rëserves supplëmentaires ou dëcider que l’argent soit restituë ä la Ville\n\n4.2 Des locaux de rëpëtition\n\nUne membre de la commission estime qu’iI y a une forme de discrëpance entre amateurs\net professionnels en dëcrëtant que les premiers n’ont pas besoin de recourir ä du matëriel de\nquatitë. EIle demande aussi une clarification sur la gestion de locaux par la direction\nEnfance, Jeunesse et QuartËers. Enfin, eIle ëvoque Ie type d’organisation de 1’AMR, qui\npourrait servir d'exemple.\n\nMonsieur Ie chef du service de la Culture dit que Ie service cherche de nouveaux locaux\ntous les jours. Le but de ce prëavis est de pouvoir clarifier une certaine distinction entre des\nlocaux qui sont gërës par Ie Service de la Culture avec une certaine vision de politique\nculturelle et d'autres locaux qui sont gërës par EJQ avec une vision de politique axëe sur la\njeunesse et les quartiers.\n\nUne membre de la commission demande quels sont les utilisateurs mentionnës dans le\nprëavis qui conservent leur bail ?\n\nMonsieur Ie chef du service de la Culture dit que ce sont les musiciens professionnels qui\ndisposaient dëjä de locaux aux Jumeaux avant les travaux.\n\nLa prësidente demande des prëcisions sur l’affectation des locaux et Ie type de location.\nQue se passe-t-iI si Ie bail est rësilië ?\n\nMonsieur Ie chef du service de la Culture rëpond que pour les utilisations de longue\ndurëe, ce sont des contrats de sous-location qui sont gërës par le Service des gërances\navec un preneur de bail. Si Ie bail est rësilië, le statut du local peut ëtre changë. Un taux de\nvacances de 10% a ëtë estimë pour les prëvisions budgëtaires.\n\n4.3 Des surfaces de bureaux ä destination de 1’industrie musicale\n\nUne membre de la commission demande si des espaces de coworking sont prëvus\n\nMonsieur Ie chef du service de la Culture dit que de facto les espaces seront du\ncoworking pour de jeunes structures de I'industrie musicale. II s'agit souvent de structures\navec une personne. La diffërence est que les coworkers seront dëfinis et en nombre dëfinis.\n11 faudra fixer des rëgles. Le but est d’avoir une intention de politique culturetle\nraisonnablement simple ä gërer afin de servir une scëne de fa9on durable. Quand on\nsoutient des artistes avec des conventions, on essaye de crëer un soutien durable sur\nplusieurs annëes pour leur permettre de dëvelopper un projet.\n\nUne membre de la commission a compris que pour 1’instant 3 acteurs de 1’industrie\nmusicale sont identifiës, mais pour les structures ëmergentes, quel est l’ëtat des lieux ?\n\nMonsieur Ie chef du service de la Culture dit qu'il est difficile de rëpondre. Beaucoup de\njeunes artistes sont managës par un proche, qui travaille parfois dans sa chambre ä\n\n7\n\n\n\nConseil communal de Lausanne\n\ncoucher. 11 y a beaucoup de structures d’artistes ëmergents qui ne sont pas connues. Peut-\nëtre que cette affectation ne fonctionnera pas, dans ce cas elles seront dëvolues ä d’autres\nfins. 11 y aura un appel ä candidatures pour trouver les structures ëmergentes.\n\n5. Structure et portage du projet - Signature de deux contrats de bail ä loyer entre la\nVille de Lausanne et la sociëtë Mobimo Management S.A.\n\nUne membre de la commission demande si les locaux administratifs seront au Flon.\n\nMonsieur Ie chef du service de la Culture dit que 1’intention initiale aux Jumeaux ëtait\nuniquement destinëe aux structures ëmergentes. Regrouper ces derniëres avec des\nstructures existantes implique des bureaux plus grands. Les discussions avec Mobimo n’ont\npas permis d’ëtendre la surface au sein des Jumeaux dans le cadre nëgocië, sans un\nsurcoüt important. Dës lors il est prëfërable de chercher d’autres lieux.\n\n6.1 Travaux complëmentaires spëcifiques aux locaux de rëpëtition et aux bureaux\n\nUne membre de la commission demande si le dëlai de remise des clës au lerjuillet pourra\nëtre tenu. 11 lui est rëpondu par l’affirmative, selon les informations actuelles de Mobimo.\n\n6.2 Travaux complëmentaires spëcifiques au club de jazz\nUne membre de la commission demande si les 50’000 francs du crëdit d'investissement\nn'ëtaient pas dans Ie plan d’investissement du budget de 2023, et donc s’ils doivent ëtre\naioutës\n\nMonsieur le Syndic rëpond que 300’000 francs sont inscrits au plan des investissements.\nSur ces 300’000 francs, 50’000 francs seront investis directement par la Ville en sa qualitë\nde locataire qui met ä disposition les locaux. Une subvention de 310’000 francs dont 60’000\nsont pris en charge par le propriëtaire sera versëe ä 1’association qui gërera les travaux du\nclub, donc un montant net ä charge de la Ville de 250'000 francs. Ces 250’000 + 50'000\nfrancs font les 300’000 francs.\n\nUne membre de la commission dit ne pas comprendre pourquoi revoter les conclusions si\nles dëpenses figurent dëjä dans Ie plan des investissements adoptës par le Conseil en\ndëcembre 2022.\n\nMonsieur le Syndic rëpond que le Conseil ne vote pas Ie plan des investissements. Le\nConseil prend acte du plan des investissements. C’est une indication de ce que la Ville a\ninvesti, est en train d’investir ou prëvoit d'investir. Le Conseil en discute, mais iI n’y a pas de\nvote. Les votes sur les investissements se font au moment des prëavis.\n7. Impact sur le dëveloppement durable\n\nUne membre de la commission demande quelle sera la politique de la Ville sur la durabilitë\ndes tournëes.\n\nMonsieur Ie chef du service de la Culture rëpond que c’est un autre sujet politique\nimportant et transversal, mais que Ie club de jazz ne sauvera ni le climat ni le modële de\nfonctionnement des artistes. II faut accepter que les artistes tournent, car cela reste\nimportant aujourd'hui dans la vie culturelle. Les musiciens de jazz voyagent beaucoup plus\nlëger que les productions dans d'autres domaines. Ils voyagent aussi souvent en train. Cela\nne veut pas dire qu'il n'y aura pas de temps en temps un tour en bus ou un voyage en\nvoiture. Nëanmoins, cela reste une prëoccupation importante pour Ie domaine de la culture,\nqui sera ëgalement thëmatisë dans Ie Message culture de la Confëdëration.\n\n8\n\n\n\nConseil communal de Lausanne\n\n8. Impact sur l’accessibilitë des personnes en situation de handicap – la parole n’est\npas demandëe\n\n9. Aspects financiers\n\nUne membre de la commission demande des prëcisions sur 1’explosion des cachets\n\nMonsieur Ie chef du service de la Culture se fie ä la connaissance approfondie des\npersonnes qui vont piloter Ie club. Dont le prësident est le programmateur du Cully Jazz ; et\nIe futur programmateur des Jumeaux est programmeur de mëtier. 11 y a une hausse de\ncachets, mais plus fortement dans d’autres styles musicaux et pour le marchë international\ndes festivals. 11 y aura une carte ä jouer pour Ie club, notamment avec la possibilitë de\ns’inscrire avec flexibilitë dans les plannings de tournëe des artistes internationaux\n\nLa prësidente soumet les deux v aux au vote\n\nUne membre de la commission remarque que par rapport ä la question "ëgalitë hommes/\nfemmes", iI lui semble que Ie chef de service a indiquë que les conventions de la Ville\nprëvoient dëjä cet aspect. EIle se demande s’iI est nëcessaire d’y revenir.\n\nMonsieur Ie chef du Service de la Culture ëvoque que dans Ie jazz, cette obligation sera\nun plus grand dëfi qu'ailleurs.\n\nLa prësidente relëve l’importance d'encourager la programmation d'artistes fëminines.\n\nVau de Mme Morin n' 1\n\nLa Commission souhaite que 4 des 28 locaux de rëpëtition au moins soient accessibles pour\ndes locations de courte durëe\n\nVote vau 1 : 8 oui O non 3 abstentions\n\nVmu de Mme Morin n'’ 2\n\nLa Commission souhaite que la Municipalitë encourage i’Association des Jumeaux, dans le\ncontrat de prët :\n\no ä veiller ä la paritë H/F dans sa programmation\no ä verser ä tous les artistes se produisant dans Ie club un cachet\n\ncorrespondant au minimum des tarifs de I’USDAM avec dëduction des\ncotisations AVS\n\nVote vau 2 : 7 oui 1 non 3 abstentions\n\nDëterminations de la commission\n\nLa prësidente propose de voter en bloc les 6 conclusions teIles qu’elles figurent dans le\nprëavis. Personne ne s’y oppose.\n\nVote des conclusions 1 ä 6\n\n8 oui 1 non 2 abstentions\n\nLausanne, le 13.04.2023\nLa rapportrice\n(}ael19 MIELI\n\n[P\n(\n\nL\n9\n\n\n


Rapport de la commission n°85

text: \nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n \n\nRapport de la commission Nº 85 \n \n\nchargée de l’examen du postulat de Bonillo Isabelle « Soutenir les artisans-\ncréateurs locaux » \n\n \n \n \nPrésidence :   Jacques Pernet.(PLR) \nMembres présents : Mme Françoise PIRON (PLR) ; M. Jean-Claude SEILER \n\n(rempl. Mme Diane WILD - PLR) ; Mme Carolina \nCARVALHO (rempl. M. Andrea MÜNGER – soc) ; Mme \nMarlyse AUDERGON (Verts) ; Mme Sima DAKKUS \n(Verts) ; Mme Tatiana TAILLEFERT (Verts) ; Mme \nIsabelle BONILLO (EàG) ; M. Vincent VOUILLAMOZ \n(Vert’lib’)  \n\nMembres excusés : Mme Karine BEAUSIRE BALLIF (soc) ; Mme Derya \nCELIK (soc) ; M. Namasivayam THAMBIPILLAI (soc) ; M. \nElouan INDERMÜHLE (UDC) \n\n   \nReprésentant de la Municipalité : M. Pierre-Antoine HILDBRAND, directeur de Sécurité et \n\nÉconomie  \nNotes de séances Mme Caroline Lemery  \n \n \nLieu : Salle des Commissions, Hôtel de Ville, Pl. Palud 2  \n \nDate : 03.05.2024 \n \nDébut et fin de la séance : 8h – 9h \n \n \n \nLa postulante explique que les artisans-locaux l’ont contactée pour lui signifier leur situation \nactuelle difficile ; il faut les protéger pour faire perdurer un savoir-faire. Dans un premier temps, \nil faut les reconnaitre. S’il existe un Service de la culture à la Ville de Lausanne il n’y a pas, en \nrevanche, de Service de l’artisanat. Selon elle, le soutien aux artisans pourrait se faire par la \npublicité d’une part, et par la baisse du prix de leur emplacement. La question essentielle est \nde déterminer comment on peut les soutenir avant qu’ils ne disparaissent. Ces artisans ne \npeuvent pas tous vivre de leur art. Elle se demande si à défaut de les aider financièrement, il \nn’y aurait pas la possibilité de maintenir un lieu, tel un musée vivant, de la pratique de \nl’artisanat. Elle est d’accord sur le fait que le groupe des artisans devrait être élargi et que ce \npatrimoine immatériel, qui ne rapporte pas, pourrait également générer de la rentabilité. On \npourrait valoriser davantage ce savoir-faire et cette culture locale.  \n\n \n\nMonsieur le Municipal en charge de Sécurité et économie explique que le Service de \nl’économie est également préoccupé par la situation des artisans-créateurs. Il partage les \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n2 \n \n\npréoccupations de la postulante. Il explique qu’il existe plusieurs types d’artisans-créateurs et \nque tous ne sont pas au marché, tels que certains bijoutiers ou les luthiers par exemple. Le \nmarché des artisans-créateurs regroupe actuellement 34 artisans qui sont regroupés au sein \nde l’Association du Marché des Artisans de Lausanne (AMAL). Le comité de l’AMAL est \ncomposé de 5 membres, qui sont tous des artisans-créateurs participant au marché. Les \nnouveaux candidats qui souhaitent participer sont invités à un premier marché pour lequel le \ncomité de l’AMAL procède à une appréciation des créations présentées. En cas de préavis \npositif, une autorisation de marché est délivrée par le Service de l’économie. À la suite de la \npandémie, le comité de l’AMAL a souhaité un ancrage plus fort du Marché des artisans-\ncréateurs en termes de calendrier et de lieu. Il a ainsi été proposé de maintenir ce marché à \nla place de la Palud, et de passer d’une fréquence mensuelle à une fréquence hebdomadaire, \ndu mois de mars au mois de décembre. En outre, des dates supplémentaires ont été attribuées \nà ce marché dans les 10 jours qui précèdent Noël. Depuis quelques années, il a également \nété donnée la possibilité à l’AMAL de bénéficier de plusieurs dimanches à la belle saison pour \ntenir un marché sur la place du Vieux-Port à Ouchy. Enfin, depuis cette année, une zone est \négalement mise à disposition de l’AMAL le samedi à la place Saint-François, dans le cadre du \ndéroulement du Marché central. Depuis plusieurs années, le Forum de l’hôtel de ville est mis \nà disposition des artisans-créateurs durant le mois de juillet et d’août pour exposer et vendre \nleurs créations. Trois soutiens financiers ont également été accordés à l’AMAL pour permettre \nle financement de la publicité et de la communication concernant leur marché à Lausanne : \n2'000 francs en 2019, 3'000 francs en 2020, 5'000 francs en 2023. Ces montants ont couvert \ndes dépenses telles que l’hébergement du site internet, l’impression de cartes, des annonces \nsur Lausanne FM, etc. Par ailleurs le marché des artisans-créateurs bénéficie d’un tarif \npréférentiel d’occupation du domaine public, soit 1,40 CHF le mètre carré par marché au lieu \nde 2 CHF pour les autres marchés. D’autres créateurs sont également accueillis dans un \nmarché privé, une fois par année, sur l’esplanade de la Cathédrale. Il précise que les artisans-\ncréateurs ne sont pas tous lausannois, et que le marché est extrêmement compétitif. Il dit que \nplus pourrait être fait, mais que les ressources sont limitées. La difficulté est que les articles \ndes artisans-créateurs sont plus chers que la production de masse, et la population \nlausannoise est moins riche que d’autres villes comparables, ce qui rend plus difficile \nnotamment la vie des artisans-créateurs. Il ajoute que la création d’un Service de l’artisanat \ncréateur et local semble un peu ambitieux. Concernant les emplacements publicitaires gratuits \net les emplacements au marché, cela pose une question d’égalité de traitement avec d’autres \nacteurs.  \n\n \n\nMonsieur le Municipal répond à diverses remarques ou réflexions émises par les membres de \nla commission que l’on peut résumer comme suit :  \n\n- il faut distinguer l’artisanat des savoir-faire traditionnels. Le travail de céramique par \nexemple est une création artisanale mais qui ne constitue pas un savoir-faire \npatrimonial ancien menacé.  \n\n- Pour des questions d’égalité de traitement il serait paradoxal que les pages spéciales \nque la Ville de Lausanne publie dans le ‘Lausanne Cités’ soient utilisées pour faire de \nla publicité pour les activités des artisans locaux au détriment du Lausanne Cités. Il en \nva de même avec les emplacements mis à disposition par la SGA qui sont dédiés à la \nprévention, à la culture et au sport.  \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n3 \n \n\n- Pour participer au marché des artisans, il est tenu compte de l’intervention sur les \nmatériaux utilisés, de la créativité et l’originalité des produits présentés ainsi que du \nsavoir-faire et de la qualité des finitions.  \n\n- Mettre tous les artisans-créateurs dans un seul bâtiment reviendrait à diminuer leur \nvisibilité.  \n\n- créer un Service dédié semble disproportionné pour répondre aux besoins de cette \ncommunauté, qui est déjà constituée en association et qui a déjà des échanges \nréguliers avec le Service de l’économie.  \n\n- Le terme ‘local’ est difficile à définir s’agissant de l’artisanat et ne devrait pas constituer \nun critère pour la gratuité.  \n\n- Les métiers d’art, tels que la dorure à la feuille ou la lutherie ne sont pas toujours \nreconnus par des CFC. Il existe aussi les métiers intermédiaires, tels que les bijoutiers \nindépendants, qui sont à mi-chemin entre les métiers d’art et les métiers créatifs. Il est \nparfois difficile de placer les métiers dans des catégories. Les métiers d’art constituent \ndonc la seule distinction qu’ils appliquent.  \n\n- Un commissaire estime qu’il est certes difficile pour les artisans de trouver des \nmarchés, de bénéficier de visibilité ; ce n’est pas à la Municipalité de le faire mais elle \npeut en revanche créer des conditions cadres. Il mentionne aussi l’existence du \nmécénat. \n\n \n\n(Hors commission, voir la note1) \n\n \n \nConclusions de la commission :  \n\n \nAu votre, la commission décide le renvoi du postulat à la Municipalité pour rapport-\npréavis, par :     8 oui   -   1 non  -  0 abstention \n\n                                                \n1 Après la séance, suite à l’affirmation d’un commissaire, la direction Sécurité et Economie explique que ce \nn’est pas la ville qui a perdu le plus d’emplois dans la branche du Commerce, Lausanne étant en cinquième \nposition en termes d’établissements et en troisième position en termes d’emplois entre 2011 et 2021 (cf tableau). \n \nSource : Office fédéral de la statistique (STATENT) \n\n  \n\nVariation du \nnombre \n\nd'établissements, \nen % \n\nVariation du \nnombre d’emplois, \n\nen % \n\nBasel -18.8  -18.4  \nLuzern -13.5  -16.5  \nBern -10.3  -6.1  \n\nZürich -9.3  -3.0  \nLausanne -9.3  -12.2  \nGenève -9.0  -9.6  \n\n \n\n\n


name: Délibéré 8e séance CC du 5 décembre 2023

category_fr: Délibéré

text: \n)\n\nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n8e séance du mardi 5 décembre 2023\n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le Préavis N°2023/40 de la Municipalité du 14septembre2023;\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\n1. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine administratif de CHF\n1800000.- pour la création de zones de baignade naturelles pérennes et autres\nréalisations para-lacustres\n\n2. de balancer le compte d’attente N°20101000400 ouvert pour couvrir les frais d’études\npour la création de zones de baignade par prélèvement sur le crédit mentionné sous\nchiffre 1;\n\n3. d’amortir annuellement le crédit mentionné sous chiffre 1, par la rubrique 200.331 du\nbudget de la Direction de la sécurité et de l’économie, Service de l’économie\n\n4. d’autoriser la Municipalité à calculer et à comptabiliser les intérêts y relatifs sur la\nrubrique 200.390 du budget de la Direction de la sécurité et de l’économie, Service de\nl’économie.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\nle mardi cinq décembre deux mille vingt-trois.\n\nLe président Le secrétaire\n\nu\n\n\n


name: Pétition au CC de Dubois Christophe et crts - Pour la sauvegarde du bâtiment du café-restaurant 'Les Alliés' ainsi que pour la pérennisation d'une activité de restauration dans ces locaux

category_fr: Pétition

text: \nChristophe Dubois \nCafé-Restaurant Les Alliés \nRue de la Pontaise 48 \n1018 Lausanne \n\n02164869 40 \n079 687 34 87 \ninfo@lesallies.ch \n\nConseil communal de Lausanne \nA l'att. de M. le Président \nMatthieu Carrel \nPlace de la Palud 2 \n1002 Lausanne \n\nLausanne, le 29 août 2023 \n\nDépôt d'une pétition - Pour la sauvegarde du bâtiment du café-restaurant Les \nAlliés ainsi que pour la pérennisation d'une activité de restauration dans ces \nlocaux \n\nMonsieur le Président, \n\nPar ces lignes, je désire porter à votre connaissance le dépôt d'une pétition portant le \ntitre mentionné ci-dessus. Cette dernière est munie de 2'289 signatures manuscrites \net 269 signatures récoltées par voie électrique, pour un total de 2'558 signatures. \n\nComme son titre l'indique, cette pétition vise à préserver le patrimoine bâti de \nl'immeuble abritant le Café-Restaurant des Alliés, notamment l'intérieur de ses \nlocaux et sa terrasse. Ce texte vise également à pouvoir rendre pérenne une activité \nde restauration à cette adresse. \n\nVous remerciant de donner à la présente et à ses annexes la suite qu'elles méritent, \nje vous adresse, Monsieur le Président, mes respectueuses salutations. \n\nChristophe Dubois \n\nAnnexes : ment. \n\n\n\n• I • \n\nFJ~~1~:e G . 30. 6.?J \n\n'2 ~S'î? Çlt) ~ \n\nPétition \n\nPour la sauvegarde du bâtiment du café~restaurant Les Aiiia ainsi que \npour la pérennisation d'une activité de restauration dans ces locaux \n\nJ Nom et prénom 'Adresse 1 Signature 1 \n\n\n\nLa résistance s'organise \npour sauver Les Alliés 24heures \n\n24mars23 \n\nL'avenir de la \nmaison centenaire \nqulaccueDle \nle restaurant \nse trouble. \nUne paillon veut .,.....,,,., \nl'ensemble. \n\nM8tha. Dfl•tru Texte \nOclt. ...,._..Photos \n\nAp~s la dbparidon de la maison \ndes Lauriers en 2013, dans le \nquartier de la Pontaise, une nou\nvelle bltisse ancienne est mena· \nde par un projet lmmobltier: œDe \nabritant l'un des c:afês·restauranrs \nhistoriques de Lausanne, Les Al\nliês. Le blliment mnstruit dans \nles années 1890 voit son destin \nsuspendu aux dédslons de son \nproprimlre œs prochaines an\nnées, dès la fin du ball de! 'établis· \nsement, soit dè! 2024. \n\nImaginer la destruction de œ \nchannant bistrot attrls~ son te\nnancier, Christophe Dubois. Lool· \ntaire des Alliés depuis 2005, il \nn'entend pas laisser s'effacer œs \nleux en sllenœ. AV«. Louts Dana. \npraldent de la SOci~ du déve\nloppement du Nord et conseiller \ncommunal socialiste, le restaura\nteur lanœ wie pétition • .Si le café \ndes AlUês devait être ~t, œ \nserait tmible pour le quartier et \nla ville.Je fera.! tout œque je peux \npour sauwr la maison, s'insurge \n\nle politicien. Le rexte demande le \nmaintien de l'aspect patrimonial \ndu bâtiment et la conservation de \nsa fonction de café-restaurant.• \n\nUndes4'cafft \nhlâDltquel. L.wanM \nL'intérieur des AIUês porte les \nsouvenirs du sl«le dernier. Chris· \ntophe Dubois les détaille, une \nnoœ de nostalgie dans la voix: cil \ny a les boiseries anciennes et le \nmobWer, ainsi que la salle toute \nen longueur oil se disputaient les \nmatches d'un ancien jeu de \nquilles. Et sur les murs de la salle \nprincipale, les grandes peJntures \ntraœes sur le mur dans les annêes \nSO., publlcit~ d'époque pour des \nviticult~urs. \n\nLe bistrot, en activité depuis \nœnt trente-ttols ans, rait donc par\ntie des cafés et restaurants histo\nriques de Lausanne. un label de la \nvile qui met en valeur l'lme de ces \nlieux. An.den fief de cortŒrenœs \nsodallstes durant les hlYers de la \nPremière Guerre mondiale, selon \nle guide •cafés et restaurants his\ntoriques de Lausanne», Je lieu a été \nmarqué par Alphonsine Formka, \ndite .«Ginette. par les habitués de \nl'époque. •Elle avait débuté \nœm.me serveuse en 1931 et a ra· \nchetê en 1948. Elle y a traval~ \njusqu'en 1914•, se souvient son \ndesœndant, l'aauel propriétaire, \nW1 privé souhaitant garder l'ano\nnymat. \n\n..,. ... veux pm lnvntlren \nllaquantdetout ...... \nLe lien du pro~taiR avec l'his\ntoire des Ueux ne l'empêche pas \n\n«Si le café des \nAlliés devait être \ndétruit. ce serait \nterrible \npour le quartier \net la ville.» \nLouis.,.,_, \nconseiller communal \nsocialiste lausannois \n\n«Si le \npropriétaire \nest soucieux \nde répondre \nà nos souhaits. \nil préservera \nson bâtiment \net son café, qui \nont une valeur \nindéniable.» \nGN90IN Junod, \nsyndic de Lausanne \n\nd'envisager plusieurs scénarios \nd'avenir, dont la dêmolltion du \nbltiment pour reconstruire un \nImmeuble. Au cœur de sa ~ \nflexion: une convention datant de \nmal 1959 qui lierait. selon lui, la \n\nparcelle à la commune de Lau\nsanne par une •Prkari~ de trans\nfonnadon•. 0 détaille: icD y est \nécrit que la Conunune a un droit \nde préemption pour élargir la \nroute. Donc je ne peux pas mettre \nde l'argent dans œ bàdment, car \nla Comnume ne paierait pas ce quJ \ny a été aJouté. J'analyserai les dlf· \nferentes optiom œs prochaines \nannées, puis je d«lderal sl je re\nvends ou slje c:onstruis. Mais je ne \nveux pas Investir en risquant de \ntout perdre.• \n\nLe son de cloche diftre du côté \nde la Ville. Le syndic, GffeolreJu· \nnod, explique: «~propriétaire ne \npeut pas se pmralolr d'accord \naYeC la Ville. La prica.rité de trans· \nrormation concerne uniquement \nles WC extérieurs et 1a chaudière.,. \nKt la Municipalité dent à œ lieu: \n•Le bltlment, comme Je site, a \nreçu une note 3 en aoOt 2022 \n(ndlr: l.a no~ au rttensarimt du \npatrlmoiM arthll«turol le classt \ncomnw cObjtt d'intlrlt locaJ. ml\nrltant d'ltrt COnserW, mals MI~ \nprotlg«int pas sans conditions \ncontre les modljicatfons). Si Je pro\np~ estsoudeuxde npondre \nà nos souhaits, il présenera son \nbltinlent et son~. qui ont une \nvaleur lndfnlable.,. \n\nLesarpments du propriétaire \nne convainquent pas non plus \nLouis Dana et <luùtophe Dubois, \npour qui le temps de l'agrandisse\nment des routes et de l'lntensifi· \ncation du nJic est révolu à Lau\nsanne. Os lmqlnent mal la Ville \nactiver ses prbrtt& de transfor\nmations et d&ruitt la maison \npour agrandjr W1e route. \n\n\n\n- ... -- -- ' ,,. ___ ..,_ r--·r·-.._,.-_,,.----.. .. ,. ... - .. ·~· -·--.J-i-... __ ,._, ... _,__ ... \n\n· · Sàuvons la maison les Alliés \nLa pérennlt6 du café des alll6s plus que centenaire est actuellement compromise. Le prc>pMtaire des lieux •tudlant les possibilités de \ntransformation vœ d'une simple ~molition de l'actuel bAtiment qui abrite le café. Nous serions ravis Que vous vous joigniez dans notre \n\ncNmarche historique urbaine et civique. Vous pouvez le faire en venant signer notre pétition directement aux aniés ou en remplissant le \nformulaire lcl-m6me. \n\nChristophe Dubois \n\nl <63 0 \nr 68 \n~\\ \n\nf>4 \n33 \n\n3o \n2 1-\n~ \n\n~ \n-) \n~) \n\n-> \n~ \n\n-> \n-) \n-) \n\ntgl X l ~ \n\nlg X 14-\n1' :X (3 \n1-X \\ ~ \n\n3 X ') \n\n3 X\\ o \n3 X :i \n\\X~ \n\n\n


Communication au Conseil communal signé

category_fr: Communication

text: \nVille de Lausanne\nMunicipalité\n\nA Mesdames et Messieurs\nles membres du Conseil communal\n1002 Lausanne\n\nLausanne, le 10 novembre 2022\n\nSites scolaires de Béthusy et Mon-Repos ouverture d’un compte d’attente — étude\nde faisabilité pour une implantation d’une ou deux salles de gymnastique et d’une bi\nbliothèque\n\nMadame la Présidente, Mesdames, Messieurs,\n\nLe groupe scolaire de Béthusy compte, depuis l’été 2021, 16 nouvelles salles de classe\ngrâce à une extension à l’est du site. L’offre en matière de surfaces gymniques devra de ce\nfait être complétée. La dernière salle de gymnastique mise en service en 2014 a remplacé\nune salle modulaire de type Portakabin. Le site comprend ainsi quatre salles de gymnas\ntique dont deux de 1960 et une construite en 1937 et mutualisée avec l’école primaire de\nMon-Repos, qui a vu sa seule salle de gymnastique démolie en 1989.\n\nLe nombre de salles ne permet pas aux deux sites scolaires d’assurer les trois périodes de\ncours hebdomadaires imposés par le programme cantonal.\n\nLe compte d’attente permettra de financer une étude exploratoire sur les sites scolaires\nconcernés, en vue d’implanter deux salles de gymnastique et d’évaluer la pertinence d’ins\ncrire dans le programme un espace d’accueil parascolaire ainsi qu’une bibliothèque scolaire\nqui remplacerait celle existant dans un des bâtiments de Béthusy. Cet exercice devrait per\nmettre de récupérer quelques surfaces d’enseignement.\n\nli s’agit d’entamer une première phase d’études pour constituer un cahier des charges et\nengager un concours d’architecture.\n\nCes travaux, qui feront l’objet d’un futur préavis, sont prévus au plan des investissements.\nPour ce faire, la Municipalité a décidé, dans sa séance du 19 mai 2022, de l’ouverture d’un\ncompte d’attente de CHF 349000.-. Le calendrier de réalisation sera défini en fonction des\npriorités fixées par la Municipalité, notamment en lien avec le Plan climat.\nConformément à l’article 106 du règlement du Conseil communal, la Commission des fi\nnances a été dûment consultée et a donné son accord lors de sa séance du 31 août 2022.\n\nSecrétariat municipal\n\nplace de la Paltd 2 — case postate 6904— 1002 Lausanne\n\nmunicipalite@lausanne.ch\n\n\n\nRi Ville de Lausanne\n\nEn vous remerciant de la suite que vous donnerez à a présente demande, nous vous\nprions d’agréer, Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs, nos salutations distinguées.\n\nAu nom de la Municipalité\n\nLe syndic\nGrégaire Junod\n\nLe secrétaire\nSimon Affolter\n\n212\n\n\n


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category_fr: Ordre du jour

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text: \n \nconseil communal  \n\n \nTéléphone : 021 315 21 01/03  Lausanne, le 20 mai 2015 \nTélécopie : 021 315 20 02/07 \nCourriel : conseil@lausanne.ch \nwww.lausanne.ch/conseil   \n\n  \n\n \n \n\n22e séance publique à l'Hôtel de Ville \nle 2 juin 2015 \n\nà 18 h et 20 h 30 \n \n\nO R D R E  D U  J O U R \n \n \n\nA. OPÉRATIONS PRÉLIMINAIRES \n \n1. Communications. \n \nB. QUESTIONS ORALES \n \nC. RAPPORTS \n \nR84. Postulat de M. Vincent Rossi : « Déchets compostables : sortir du bourbier ». \n\n(TRX). JEAN-PASCAL GENDRE. \n \nR88. Rapport-préavis Nº 2014/76 : Réponse au postulat de M. Jean-François Cachin \n\net consorts « Centre du village de Vers-chez-les-Blanc. Modification de la zone \nde restructuration ». Réponse à la pétition de M. Dominique Gabella « Pétition au \nConseil communal de Lausanne des propriétaires et habitants de la zone foraine \ndes Râpes (Vers-chez-les-Blanc–Montblesson–Chalet-à-Gobet) ». (TRX). ANDRÉ \nGEBHARDT. \n\n \nR93. Postulat de M. David Payot : « Adaptation des loyers aux taux hypothécaires : et \n\nsi Lausanne montrait l’exemple ? » (LSP). FLORENCE BETTSCHART-NARBEL. \n \nR94. Rapport-préavis Nº 2014/29 : Réponse au postulat de M. Pierre-Antoine \n\nHildbrand : « La Carte et le territoire urbain, pour plus d’efficacité et de \ntransparence face aux délits ». (LSP). FLORENCE BETTSCHART-NARBEL. \n\n \nR95. Rapport-préavis Nº 2014/43 : Réponse au postulat de Mme Sophie Michaud Gigon \n\net consorts : « Qualité de vie en ville : pour une vraie place des Bergières ». \nRéponse à la pétition au Conseil communal de M. Luigi Maistrello et consorts : \n« Pour le maintien de l’unité architecturale d’ensemble du quartier des Bergières à \nLausanne ». (TRX). PIERRE-ANTOINE HILDBRAND. \n\n \nR96. Motion de M. Claude-Alain Voiblet et consorts : « Habitat au cœur de la ville, \n\nLausanne doit faire mieux ! » (TRX, LSP). YVAN SALZMANN. \n \nR97. Postulat de M. Mathieu Blanc et consorts : « Des mini-caméras pour les policiers \n\nlausannois ! » (LSP). DENIS CORBOZ. \n\nmailto:conseil@lausanne.ch\nhttp://www.lausanne.ch/conseil\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/98/820598.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/98/820598.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/47/880247.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/77/839377.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/77/839377.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/62/886662.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/62/886662.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/09/728509.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/09/728509.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/55/892355.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/06/785806.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/06/785806.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/70/892370.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/38/812338.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/38/812338.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/72/896972.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/37/815837.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/37/815837.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/65/892365.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/99/824799.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/99/824799.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/66/896966.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n2 \n \n\nR98. Pétition du PDC Lausanne et consorts : « Stop à la pénurie de places de crèches \nà Lausanne ! » (EJCS). COMMISSION DES PÉTITIONS (ANNA ZÜRCHER). \n\n \nR102. Préavis Nº 2015/11 : Règlement général de police de la commune de Lausanne \n\n(RGP). Introduction d’un article précisant les modalités de la facturation des \nprestations du Corps de police. (LSP). DAVID PAYOT. \n\n \nR103. Préavis Nº 2015/12 : Augmentation de CHF 32'500'000.– du capital-actions de la \n\nSILL – Société Immobilière Lausannoise pour le Logement SA. (LSP). LAURENT \nREBEAUD. (Reprise de la discussion.) \n\n \nR104. Préavis Nº 2015/13 : Règlement sur les heures d’ouverture et de fermeture des \n\nmagasins (RHOM). Modifications concernant les horaires de ventes et de \nlivraisons d’alcool. (SIPP). JEAN-FRANÇOIS CACHIN. (Reprise de la discussion.) \n\n \nR105. Rapport-préavis Nº 2015/2 : Bien-être au travail et gestion des absences. \n\nRéponse au postulat de M. Charles-Denis Perrin. (AGC). CAROLINE ALVAREZ \nHENRY. \n\n \nR106. Motion de Mme Natacha Litzistorf : « Pour que Lausanne brigue la distinction Fair \n\nTrade Town ». (AGC, FIPAV). PHILIPP STAUBER. \n \nR107. Préavis Nº 2015/16 : Plan partiel d’affectation au lieu-dit « Chalet-à-Matthey » \n\nconcernant le terrain compris entre la route du Jorat et les parcelles Nos 15131 et \n15642. Abrogation partielle du plan d’extension Nº 603 du 28 novembre 1980. \n(TRX). JEAN-LUC CHOLLET. \n\n \nR108. Préavis Nº 2015/23 : Métamorphose. Demande de participation aux charges \n\nd’exploitation du Centre sportif de Malley et signature d’une convention \nd’actionnaires. (SIPP,FIPAV, TRX). COMMISSION DE POLITIQUE RÉGIONALE (ANNE-\nFRANÇOISE DECOLLOGNY, PRÉSIDENTE). \n\n \nD. DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX \n \n\nINITIATIVES \n \n\nINI42. Postulat de Mme Natacha Litzistorf et consorts : « L’eau à l’honneur dans la ville \net ses espaces publics ». (21e/19.5.15). DISCUSSION PRÉALABLE. \n\n \nINI43. Postulat de M. Pierre Oberson : « Écoles, apprentissages et sans-papiers, quelle \n\névolution depuis 2011, date du début de la nouvelle législature ? » (21e/19.5.15). \nDISCUSSION PRÉALABLE. \n\n \nINI44. Postulat de M. Johan Pain : « Améliorer et sécuriser les conditions de \n\ndéplacement des piétons en leur garantissant un pourcentage minimum \nd’intinéraires entièrement réservés dans les rues, les places, les zones et \nchemins forestiers ». (21e/19.5.15). DISCUSSION PRÉALABLE. \n\n \nINI45. Postulat de M. Bertrand Picard : « Mise en évidence des intinéraires forestiers : \n\nun pas de plus dans la bonne direction ». (21e/19.5.15). DISCUSSION PRÉALABLE. \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/73/850473.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/73/850473.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/59/894859.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/06/868406.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/06/868406.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/51/894851.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/49/870349.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/49/870349.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/85/897485.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/85/897485.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/38/870338.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/38/870338.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/20/892820.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/75/858975.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/75/858975.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/01/903001.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/01/903001.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/24/841024.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/24/841024.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/44/900544.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/98/879198.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/98/879198.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/73/901573.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/72/885672.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/72/885672.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/90/903690.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/90/903690.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/91/903991.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/04/904004.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/09/904009.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/18/904018.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n3 \n \n\nINTERPELLATIONS \n \nINT46. Interpellation de M. Jean-Luc Laurent : « Carré ou pas ? » (9e/9.12.14) \n\n[SIPP/12.3.15]. DISCUSSION. \n \nINT47. Interpellation de Mme Élisabeth Müller : « La Municipalité dispose-t-elle d’un plan B \n\npour le grand stade d’athlétisme ? » (11e/20.1.15) [SIPP, TRX/19.3.15]. \nDISCUSSION. \n\n \nINT48. Interpellation de M. Philippe Clivaz : « La Sallaz en chantier, j’en suis fort aise, eh \n\nbien attendez maintenant ! » (14e/17.2.15) [TRX/19.3.15]. DISCUSSION. \n \nINT49. Interpellation de M. Robert Joosten : « Trois passages piétons dangereux à la \n\nplace Chauderon ». (14e/17.2.15) [TRX/19.3.15]. DISCUSSION. \n \nINT50. Interpellation de M. Pierre Oberson : « Ouverture d’un carré musulman oui \n\nmais ? » (14e/17.2.15) [SIPP/12.3.15]. DISCUSSION. \n \nINT51. Interpellation de M. Philipp Stauber et consorts : « Un chèque de CHF 20 millions \n\navant juin 2015 : sauvetage ou naufrage annoncé du théâtre de Beaulieu ? » \n(16e/17.3.15) [AGC/26.3.15]. DISCUSSION. \n\n \nINT55. Interpellation de M. Denis Corboz et consorts : « Parcelles CFF à Lausanne : une \n\nvalorisation maximale ? » (9e/9.12.14) [LSP, TRX/30.4.15]. DISCUSSION. \n \nINT56. Interpellation de Mme Thérèse de Meuron sur la réorganisation du Service des \n\nassurances sociales (SAS). (14e/17.2.15) [SIPP/30.4.15]. DISCUSSION. \n \nINT57. Interpellation de Mme Gaëlle Lapique et consorts : « Confort et sécurité des \n\npiétons-pendulaires à la place de la gare ». (17e/31.3.15) [TRX/30.4.15]. \nDISCUSSION. \n\n \nProchaines séances : 16.6 (18 h et 20 h 30) et 17.6 (19 h 30), 30.6 (18 h et 20 h 30), 25.8 (de 18 h à \n20 h), 8.9 (18 h et 20 h 30), 22.9 (18 h et 20 h 30), 6.10 (18 h et 20 h 30), 27.10 (18 h et 20 h 30), 10.11 \n(18 h et 20 h 30), 24.11 (18 h et 20 h 30), 8.12 (18 h et 20 h 30) et 9.12 (19 h 30). \n \n\nAU NOM DU BUREAU DU CONSEIL : \n  Le président : Le secrétaire : \n\n Jacques Pernet Frédéric Tétaz \n \n\nPOUR MÉMOIRE \n \n\nI. RAPPORTS (EN ATTENTE DE LA FIN DES TRAVAUX DE LA COMMISSION) \n \n26.2.13 Projet de règlement de Mme Thérèse de Meuron : « Projet de révision totale du \n\nRèglement du Conseil communal du 12 novembre 1985 ». (AGC). PIERRE-ANTOINE \nHILDBRAND. \n\n \n28.10.14 Postulat de M. Valéry Beaud et consorts : « Pour un prolongement de la ligne de \n\ntram t1 vers Bellevaux ». (TRX). COMMISSION DE POLITIQUE RÉGIONALE (GILLES \nMEYSTRE). \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/54/850554.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/28/884528.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/23/861923.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/18/883618.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/95/871695.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/95/871695.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/96/871696.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/confidentiel.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/86/871686.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/20/884520.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/72/882272.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/56/887656.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/48/850548.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/03/897003.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/93/871693.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/23/897223.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/72/887472.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/38/897338.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/47/627747.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/78/820578.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n4 \n \n\n9.12.14 Préavis Nº 2014/67 : Métamorphose. Dissolution du groupe consultatif et de suivi \ndu projet Métamorphose (GCAS) et création d’un groupe de concertation. (SiL, \nTRX). DAVID PAYOT. \n\n \n9.12.14 Préavis Nº 2014/71 : Plan partiel d’affectation « Cour Camarès ». Modification \n\npartielle des plans d’extension N° 576 du 11 juin 1976 et N° 597 du 28 novembre \n1980. Acte de vente-emption et servitude pour le couloir à faune. Convention \navec les promoteurs pour l’équipement des terrains. Étude de l’impact sur \nl’environnement. (TRX). COMMISSION DE POLITIQUE RÉGIONALE (VALÉRY BEAUD, \nVICE-PRÉSIDENT). \n\n \n9.12.14 Rapport-préavis Nº 2014/72 : Intentions municipales en matière de politique \n\nrégionale. Réponse à deux motions (Fabrice Ghelfi ; Axel Marion). (AGC, TRX). \nCOMMISSION DE POLITIQUE RÉGIONALE (ANNE-FRANÇOISE DECOLLOGNY, PRÉSIDENTE). \n\n \n9.12.14 Postulat de Mme Maria Velasco : « Pour une place Centrale conviviale et \n\naccueillante ». (TRX). NICOLE GRABER. \n \n9.12.14 Rapport-préavis Nº 2014/75 : Réponse au postulat de M. Hadrien Buclin « Pour \n\nune information officielle à tous les habitants de la commune de Lausanne \nconcernant leurs droits de locataires ». (LSP). DENIS CORBOZ \n\n \n9.12.14 Rapport-préavis Nº 2014/77 : Réponse au postulat de M. Julien Sansonnens \n\n« Antennes de téléphonie mobile : le principe de précaution doit s’appliquer ». \n(TRX). CHARLES-DENIS PERRIN. \n\n \n17.2.15 Postulat de M. Yves Ferrari et consorts : « LAT : penser globalement, agir \n\nlocalement ». (TRX, LSP). THÉRÈSE DE MEURON. \n \n17.2.15 Postulat de M. Pierre-Antoine Hildbrand et consorts : « Pour la désignation d’une \n\nou d’un délégué aux données informatiques » ; postulat de M. Pierre-Antoine \nHildbrand et consorts : « Pour un accès libre aux données informatiques \npubliques ». (AGC). ALAIN HUBLER. \n\n \n17.2.15 Postulat de M. Laurent Rebeaud et consorts demandant une étude sur la \n\nfaisabilité et l’opportunité d’une fédération de communes dans le périmètre de \nl’Agglomération Lausanne-Morges. (AGC). COMMISSION DE POLITIQUE RÉGIONALE. \n\n \n17.2.15 Rapport-préavis Nº 2014/83 : Politique de sécurité publique. Réponses à neuf \n\ninitiatives (Fabrice Ghelfi ; Natacha Litzistorf Spina ; Pierre Oberson ; Jean-Luc \nLaurent ; Mathieu Blanc ; Rebecca Ruiz ; Nkiko Nsengimana) et cinq pétitions \n(habitants et commerçants du quartier Maupas–Chauderon ; habitants et \nusagers du quartier de St-Roch ; Éric Oberti ; UDC section Lausanne ; Andreia \nBarata). (LSP, AGC, SIPP, TRX, EJCS, FIPAV, SiL). BENOÎT GAILLARD. \n\n \n17.2.15 Postulat de M. Yves Adam : « Culture-passions ». Postulat de M. Philippe \n\nClivaz : « Valorisation, signalisation, communication : Lausanne pôle culturel ». \nPostulat de M. Denis Corboz : « Musée de l’Art Brut ». Postulat de M. Denis \nCorboz : « Accès et médiation culturelle ». Postulat de Mme Sarah Neumann et \nconsorts : « Des mesures ciblées pour les retraites artistiques ». Postulat de \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/29/834629.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/92/835192.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/68/840468.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/22/829022.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/32/849832.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/98/838998.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/05/841005.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/10/841010.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/20/841020.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/20/841020.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/23/841023.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/90/854390.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/77/824777.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/80/824780.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/80/824780.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/86/824786.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/04/824804.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/04/824804.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/24/824824.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/24/824824.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/14/824814.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n5 \n \n\nMme Sarah Neumann : « Une étude sur les publics de la culture » (AGC).  \nRapport-préavis Nº 2015/1 : Politique culturelle de la Ville de Lausanne. \nRéponses à onze initiatives (Grégoire Junod ; Gilles Meystre ; Claire Attinger ; \nFrançoise Longchamp ; Évelyne Knecht ; Rebecca Ruiz ; Myriam Tétaz ; Philippe \nClivaz ; Pierre-Antoine Hildbrand), deux interpellations (Françoise Longchamp ; \nYves Adam) et une pétition (POP Jeunesses popistes). (AGC, EJCS). PIERRE-\nANTOINE HILDBRAND. \n\n \n17.2.15 Rapport-préavis Nº 2015/3 : La politique familiale conduite par la Ville de \n\nLausanne. Réponse au postulat de M. Axel Marion. (EJCS). FLORENCE \nBETTSCHART-NARBEL. \n\n \n17.2.15 Rapport-préavis Nº 2015/4 : Réponse au postulat de M. Hadrien Buclin « Pour un \n\ncontrôle plus systématique des loyers par la Ville ». (LSP). ANDRÉ MACH. \n \n17.2.15 Rapport-préavis Nº 2015/6 : Plan partiel d’affectation Parc éolien « EolJorat » \n\nsecteur sud. Zone spéciale selon l’article 50a, lettre b LATC et zone agricole \nselon l’article 52 LATC. Abrogation partielle du plan d’extension Nº 600 du \n28 novembre 1980. Études d’impact sur l’environnement. Constitution de droits \ndistincts et permanents de superficie conditionnels. Réponse au postulat de \nM. Charles-Denis Perrin. (TRX, SiL, FIPAV, LSP). DANIEL DUBAS. \n\n \n17.2.15 Postulat de M. Giampiero Trezzini et consorts : « Pour une meilleure exploitation \n\ndu potentiel agricole lausannois ». (FIPAV). VALÉRY BEAUD. \n \n31.3.15 Postulat de M. Yves Ferrari : « Entre production et consommation : les SiL. Un pas \n\nvers la société à 2000 W ». (SiL). JEAN MEYLAN. \n \n31.3.15 Postulat de M. Pierre-Antoine Hildbrand et consorts : « Pour l’étude d’une \n\nouverture des bibliothèques le dimanche. » (LSP). ALBERT GRAF. \n \n31.3.15 Postulat de Mme Anne-Françoise Decollogny : « Lausanne amie des enfants à \n\nBeaulieu ». (LSP, EJCS, TRX, FIPAV). JEAN-DANIEL HENCHOZ. \n \n31.3.15 Postulat de M. Guy Gaudard : « Pour un usage payant de certains W.-C. \n\npublics » ; postulat de M. Laurent Rebeaud et consorts demandant une étude sur \nla possibilité de réduire de nombre de W.-C. publics à Lausanne en faisant appel \nà un partenariat avec les restaurateurs et les commerçants prêts à mettre leurs \nW.-C. à la disposition du public. (TRX). MARIA VELASCO. \n\n \n31.3.15 Préavis Nº 2015/14 : Projet de construction de 2 bâtiments répondant au concept \n\nde « Société à 2000 watts », comprenant 70 logements subventionnés, une \nrésidence hôtelière pour étudiants de 90 chambres, des locaux d’activités et un \nparking souterrain de 39 places, sis avenue de Sévelin 10, 12, 14a, 14b et 16. \nConstitution d’un droit distinct et permanent de superficie grevant 4424 m² de la \nparcelle Nº 885, en faveur d’une propriété par étages constituée de deux lots \nappartenant à la Coopérative Le Logement Idéal (LI) et à la Fondation Maisons \npour Etudiants Lausanne (FMEL). Octroi d’un cautionnement solidaire en faveur \nde la Coopérative Le Logement Idéal. (LSP, EJCS). ALAIN HUBLER. \n\n  \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/14/824814.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/66/733966.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/77/715777.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/86/862686.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/41/860441.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/v2/860543v2.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/24/850524.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/02/861902.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/03/861903.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/64/871664.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/71/871671.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/46/887446.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/43/878243.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n6 \n \n\n31.3.15 Préavis Nº 2015/15 : Métamorphose. Plaines-du-Loup. Demande de crédit pour \nles études des plans partiels d’affectation (PPA) 2,3 et 4. (TRX). PHILIPPE \nMIVELAZ. \n\n \n21.4.15 Préavis Nº 2015/17 : Projet de construction de 12 bâtiments « Minergie-P-\n\nEco® », comprenant 88 logements, 3 zones d’activité, 2 chambres d’amis, \n2 salles communes, un parking souterrain de 84 places et 23 places extérieures, \nsis chemin du Chalet-de-Pra-Roman. Constitution d’un droit distinct et permanent \nde superficie grevant la parcelle Nº 15'323 en faveur de la Coopérative de \nl’habitat associatif – CODHA. Octroi d’un cautionnement solidaire en faveur de la \nCODHA. Acquisition de parts sociales de la CODHA par la Ville de Lausanne. \n(LSP). PHILIPPE MIVELAZ. \n\n \n21.4.15 Rapport-préavis Nº 2015/19 : Octroi d’un cautionnement et d’une subvention \n\nd’amortissement à la Fondation de Beaulieu. Réponses à deux interpellations \n(Gilles Meystre ; Nicolas Gillard) (AGC). LAURENT REBEAUD. \n\n \n21.4.15 Postulat de M. Henri Klunge et consorts : « Une solution à l’inquiétude des \n\ntravailleuses du sexe ». (LSP). BERTRAND PICARD. \n \n21.4.15 Rapport-préavis Nº 2015/20 : Métamorphose. Réponse au postulat de \n\nMme Natacha Litzistorf « Métamorphose, vers une nouvelle gouvernance ». (TRX, \nAGC, FIPAV, SIPP, LSP). ALAIN HUBLER. \n\n \n21.4.15 Préavis Nº 2015/21 : Politique municipale en matière de protection des eaux. \n\nPlan directeur de protection des eaux. Règlement communal sur l’évacuation et \nle traitement des eaux. Amélioration des chaînes de traitement des eaux usées \net des boues d’épuration à la Station d’épuration des eaux usées de la région \nlausannoises (STEP de Vidy), création d’une société anonyme pour la réalisation \ndes nouvelles chaînes de traitement et l’exploitation de la STEP, octroi d’un droit \ndistinct et permanent de superficie et d’un cautionnement solidaire. \nAgrandissement des locaux du laboratoire d’eauservice et achat de nouveaux \nappareils. (TRX). THANH-MY TRAN-NHU. \n\n \n19.5.15 Préavis Nº 2015/22 : Les communes romandes solidaires pour l’eau. Le fonds \n\nSolidarité internationale eau. Réalisation et gestion (2009 et 2013). (TRX). \nROLAND OSTERMANN. \n\n \n19.5.15 Postulat de Mme Thérèse de Meuron visant à proposer des économies à la \n\nMunicipalité. (EJCS, FIPAV). VALENTIN CHRISTE. \n \n19.5.15 Préavis Nº 2015/24 : Collège de Saint-Roch. Réfection et assainissement des \n\nsalles de gymnastique. Demande d’un crédit d’ouvrage. (EJCS, TRX). MAURICE \nCALAME. \n\n \n19.5.15 Préavis Nº 2015/25 : Commune de Lausanne. Comptes de l’exercice 2014. \n\n(FIPAV). COMMISSION DES FINANCES (GEORGES-ANDRE CLERC, PRESIDENT). \n \n  \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/74/879174.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/93/881393.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/29/881229.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/80/877480.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/00/883200.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/10/883210.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/57/886057.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/58/882258.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/74/890274.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/34/890334.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n7 \n \n\n19.5.15 Rapport-préavis Nº 2015/26 : « Achats de matériel informatique : quelles \nprocédures, pour quels utilisateurs et pour répondre comment à quels \nbesoins ? ». Réponse au postulat de la Commission des finances. (AGC). \nCOMMISSION DES FINANCES. \n\n \n19.5.15 Préavis Nº 2015/27 : Révision complète du groupe turbine-alternateur n° 1 de \n\nl’aménagement hydroélectrique de Lavey. Demande de crédit d’investissement. \n(SiL). PHILIPPE MIVELAZ. \n\n \n19.5.15 Préavis Nº 2015/28 : Immeuble de la route de Berne 7 à Lausanne. Cession du \n\nbâtiment et octroi d’un droit distinct et permanent de superficie à la Société \nCoopérative d’Habitation Lausanne (SCHL). (LSP). ALAIN HUBLER. \n\n \n19.5.15 Rapport-préavis Nº 2015/29 : Réponse au postulat de M. Jean-Luc Laurent « Les \n\ncadres lausannois à Lausanne et environs ». (AGC). BERTRAND PICARD. \n \n19.5.15 Postulat de M. Hadrien Buclin : « Pour une entreprise communale de \n\nconstruction et de rénovation des bâtiments ». (LSP). CLAUDE-ALAIN VOIBLET. \n \n19.5.15 Motion de M. Philipp Stauber et consorts : « Pour un remplacement partiel des \n\nannuités automatiques des employés communaux par des augmentations au \nmérite, dans un premier temps pour les revenus AVS supérieurs à 84'600 francs \n(revenu AVS maximum déterminant au 1er janvier 2015) ». (AGC). CAROLINE \nALVAREZ HENRY. \n\n \n19.5.15 Rapport-préavis Nº 2015/30 : Réponse au postulat de M. Pierre-Antoine \n\nHildbrand « Neutralité du réseau internet lausannois ». (SiL). EDDY ANSERMET. \n \n19.5.15 Rapport-préavis Nº 2015/31 : Réponse de la Municipalité à la motion Jean-\n\nFrançois Cachin et consorts intitulée « Inégalités de traitement. Règlement pour \nla Municipalité de Lausanne. Modification de l’art. 32 Traitement et restitution des \nindemnités ». (AGC). ROLAND OSTERMANN. \n\n \n2.6.15 Préavis Nº 2015/32 : Qualité de vie dans les parcs lausannois. (FIPAV, TRX, \n\nLSP). CLAUDE BONNARD. \n \n2.6.15 Préavis Nº 2015/33 : Vente de 146 m2 de la parcelle 18812, sise route de Prilly, à \n\nla société NewHome Investments S.A. pour l’édification d’un immeuble locatif de \nquatorze logements. (LSP). EVELYNE KNECHT. \n\n \n2.6.15 Préavis Nº 2015/34 : Crédits supplémentaires pour 2015 (1re série). (FIPAV). \n\nCOMMISSION DES FINANCES (PIERRE-YVES OPPIKOFER, VICE-PRESIDENT). \n \n2.6.15 Rapport-préavis Nº 2015/35 : Réponse au postulat de Mme Rebecca Ruiz « Pour \n\ndes conditions de travail décentes sur les chantiers de la Ville. Vers un plan \nd’action communal de lutte contre la sous-enchère salariale en lien avec la sous-\ntraitance ». Réponse à la résolution du Conseil communal faisant suite à \nl’interpellation urgente de M. Jean-Michel Dolivo et consorts « Travailleurs \nemployés au noir sur le site du chantier des Halles du Palais de Beaulieu, quel \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/56/890156.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/30/892330.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/60/892160.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/76/893076.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/61/887461.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/25/887425.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/29/895229.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/32/895232.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/71/899671.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/30/900830.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/79/900779.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/92/900792.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n8 \n \n\ncontrôle exercé sur l’adjudication des travaux ? ». (TRX, EJCS, LSP). ELIANE \nAUBERT. \n\n \nII. INTERPELLATIONS (EN ATTENTE DE LA RÉPONSE DE LA MUNICIPALITÉ) \n \n20.1.15 Interpellation de M. Jean-Luc Chollet : « AFJD – Association pour la formation des \n\njeunes danseurs : culture ou formation ? » (11e/20.1.15) [AGC]. DISCUSSION. \n \n20.1.15 Interpellation de M. Jean-Luc Chollet : « Un pas en avant, deux pas en arrière ; le \n\nbesoin de sécurité concerne également la police lausannoise ». (11e/20.1.15) \n[LSP]. DISCUSSION. \n\n \n20.1.15 Interpellation de Mme Myrèle Knecht : « La Fondation City Management est-elle \n\nvraiment efficace dans sa forme, ses statuts et son fonctionnement actuels pour \nfaire face aux problèmes du petit commerce indépendant (commerce de détail, \ncommerce particulier ou artisanat) et de sa place dans la ville de Lausanne, tel \nqu’il se pose actuellement ? » (11e/20.1.15) [AGC, LSP]. DISCUSSION. \n\n \n17.2.15 Interpellation de M. Benoît Gaillard : « Appréciation du risque sécuritaire lors de \n\nmanifestations : comment éviter les excès de prudence ? » (14e/17.2.15) (SIPP, \nLSP). DISCUSSION. \n\n \n17.2.15 Interpellation de M. Johan Pain et consorts : « ‘Libérer l’espace public’ lausannois \n\nde la pollution visuelle de l’affichage publicitaire ». (14e/17.2.15) [TRX]. \nDISCUSSION. \n\n \n17.2.15 Interpellation de M. Vincent Rossi : « Comment va la maison de paille ? » \n\n(14e/17.2.15) [FIPAV, TRX]. DISCUSSION.  \n \n3.3.15 Interpellation de Mme Sophie Michaud Gigon : « L’Orangerie peut-elle être aussi \n\naccessible aux Lausannois-e-s ? » (15e/3.3.15) [AGC, LSP]. DISCUSSION. \n \n3.3.15 Interpellation de M. Vincent Rossi : « Le dégel de la géothermie à Lavey ? » \n\n(15e/3.3.15) [SiL]. DISCUSSION. \n \n17.3.15 Interpellation de M. Vincent Rossi : « De l’énergie pour la biométhanisation \n\nlausannoise ». (16e/17.3.15) [SiL]. DISCUSSION. \n \n21.4.15 Interpellation de M. Jean-Daniel Henchoz : « Lausanne Jardins 2014 : les graines \n\nvont-elles germer avec les deniers récoltés ? » (18e/21.4.15) [FIPAV]. DISCUSSION. \n \n21.4.15 Interpellation de Mme Sophie Michaud Gigon : « Pollution de l’air : quelles mesures \n\npour la santé des Lausannoises et Lausannois ? » (18e/21.4.15) [TRX]. \nDISCUSSION. \n\n \n21.4.15 Interpellation de M. Philipp Stauber : « L’affectation du site de Tuilière-Sud à la \n\nconstruction du nouveau stade de football prive-t-elle la Ville de CHF 100 millions \nde rentrées en droits de superficie ? » (18e/21.4.15) [TRX]. DISCUSSION. \n\n  \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/08/861908.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/12/861912.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/21/861921.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/89/871689.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/81/871681.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/76/871676.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/42/877442.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/09/877309.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/61/882261.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/70/894170.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/58/894158.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/69/894169.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n9 \n \n\n21.4.15 Interpellation de M. Philipp Stauber : « Esquisse d’un plan B pour les matchs du \nLausanne-Sport en Challenge League ». (18e/21.4.15) [SIPP]. DISCUSSION. \n\n \n21.4.15 Interpellation de Mme Anna Zürcher : « Une Fête des écoles, une Fête du Bois et \n\ndes visites des institutions lausannoises pour tous les enfants scolarisés à \nLausanne ». (18e/21.4.15) [EJCS]. DISCUSSION. \n\n \n19.5.15 Interpellation de M. Jean-Luc Chollet : « Mais où donc disparaissent les \n\nlavures ? ». (21e/19.5.15). DISCUSSION. \n \n19.5.15 Interpellation de M. Valentin Christe : « Politique d’asile, quelle évolution ces dix \n\ndernières années ? » (21e/19.5.15). DISCUSSION. \n \n19.5.15 Interpellation de M. Pierre Oberson : « Évolution des statistiques concernant \n\nl’hébergement d’urgence de nuit, dès 2011, dans toutes les structures mises à \ndisposition par la Ville de Lausanne ». (21e/19.5.15). DISCUSSION. \n\n \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/65/894165.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/60/894160.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/71/903971.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/72/903872.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/68/903868.pdf\n\n\tOPÉRATIONS PRÉLIMINAIRES\n\tQUESTIONS ORALES\n\tRAPPORTS\n\tDROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX\n\tINITIATIVES\n\tINTERPELLATIONS\n\n\tPOUR MÉMOIRE\n\tRAPPORTS\n\tINTERPELLATIONS\n\n\tProchaines séances\n\n\n\n


name: Postulat de Moscheni Fabrice et crts - Aidons les jeunes à accéder au marché du travail grâce au permis de conduire

text: \n\n


name: Réponse aux résolutions - Interpellation urgente de Jaffar Mountazar et consorts - Dépôts de plainte - la police sort elle de son uniforme ?

category_fr: Réponse

text: \n*! Ville de Lausanne\nMunicipalité\n\nA Mesdames et Messieurs\nles membres du Conseil communal\n1002 Lausanne\n\nLausanne, le 18 avril 2024\n\nRésolution de M. Mountazar Jaffar et consorts du 21 novembre 2023 adoptée par le\nConseil communal suite à la réponse à son interpellation urgente: « Dépôts de\nplainte: la police sort elle de son uniforme?)>\n\nMonsieur le Président, Mesdames, Messieurs,\n\nLors de sa séance du 21 novembre 2023, dans le cadre du traitement de la réponse à l’in\nterpellation de M. Mountazar Jaffar et consorts « Dépôts de plainte la police sort elle de\nson uniforme? », le Conseil communal a adopté les résolutions suivantes de\n\n1. Résolution de l’interpellateur:\n\na) « Le Conseil communal souhaite que la Municipalité — en particulier le Corps de po\nlice — reconnaisse les besoins spécifiques en termes de formation du personnel en\ncharge des dépôts de plaintes et lui accorde les moyens nécessaires à une formation\nplus conséquente »\n\nb) « Le Conseil communal souhaite que la Municipalité lutte pleinement contre les }nani\nfestations du racisme structurel au sein de l’ensemble de l’administration communale\net des services en contact avec la population, en particulier, le Corps de police »\n\n2. Résolution de Mme Meinherz: « Le Conseil communal souhaite que la Municipalité étu\ndie toutes les pistes qui permettraient de faciliter l’exercice du droit de déposer plainte,\nen travaillant notamment à la mise sur pied de dispositifs facilitant les dépôts n’impli\nquant pas de devoir s’adresser à une agente de police »\n\n3. Résolution 1 de Mme Von Braun : « Le Conseil communal souhaite que la Municipalité\ninforme la population lausannoise (notamment en faisant apparaître de façon claire, di\ndactique et transparente sur le site internet de la Ville et par tout autre moyen) de la\npossibilité qui existe de déposer plainte par écrit directement au Ministère public, sans\npasser par la Police municipale. Cf. CPP Art. 304 Forme de la plainte pénale : 1 La\nplainte pénale doit être déposée auprès de la police, du ministère public ou de l’autorité\npénale compétente en matière de contraventions, par écrit ou oralement; dans ce der\nnier cas, elle est consignée au procès-verbal »\n\n4. Résolution 2 de Mme Von Braun : « Le Conseil communal souhaite que la Municipalité\nmette en place dès à présent un système d’écrivain e publics — ou tout autre système —\n\npermettant aux citoyennes et citoyens d’être soutenues dans la rédaction de leur\nplainte, dans le cas où ilselles souhaiteraient la déposer en la forme écrite directement\nà l’adresse du Ministère public »\n\nSecrétariat municipal Version 1.4\nplace de la Palud 2— case postale 6904—1001 Lausanne\nmunicipalite@lausanne.ch\n\n\n\nVille de Lausarine\n\n5. Résolution de M. Moscheni : « Le Conseil communal souhaite que la Municipalité dé\nnonce les insultes selon l’acronyme ACAS que les policier ères subissent et fasse effa\ncer le tag ACAR >.\n\nRéponse de la Municipalité\n/\n\n1. Résolution de l’interpellateur\n\na) La Municipalité rappelle que cette thématique fait l’objet d’un module de formation en\nseigné à l’Académie de police de Savatan dans le cadre obligatoire du Concept géné\nral de formation 2020 (C0F2020). En plus, durant la 2 année de formation, qui se dé\nroule au sein des corps de police, les policierères qui sont affectées à l’enregistre\nment des plaintes sont supervisées par des professionnels chevronnés.\n\nLa Police municipale de Lausanne (PML) a renforcé la spécialisation de certains\nmembres de son personnel dans la prise de plaintes, plus d’une vingtaine de collabo\nrateurtrices ont suivi une formation théorique et pratique de trois jours dispensée par\nle Centre de prévention de l’Ale sur les thématiques de l’accueil et de la prise en\ncharge des victimes.\n\nb) La Municipalité s’engage activement pour une politique d’accueil favorisant la cohé\nsion sociale et l’égalité des chances au sein de la population lausannoise et des\nquelques 160 nationalités qui la composent. La Ville de Lausanne est par ailleurs\nmembre de la Coalition européenne des villes contre le racisme. A ce titre, elle a pré\nsenté en 2010 un programme d’actions concret contre le racisme en quatre volets\nsensibilisation ; soutien aux victimes de discrimination observation et évaluation des\ndiscriminations ; promotion de pratiques équitables. Elle attend de ses services qu’ils\npoursuivent ces objectifs dans leur champ de compétence propre.\n\nS’agissant plus spécifiquement de la PML, diverses formations sont dispensées con\ncernant ce sujet. Les policier ères en 2e année de formation suivent une sensibilisa\ntion obligatoire de deux jours sur l’ensemble des thématiques liées aux discrimina\ntions y compris raciales, ce en complément des notions déjà abordées dans le cadre\ndu cursus de leur formation de base (1 année). Ces notions ont par ailleurs été ren\nforcées en 2023. Depuis 2017, l’ensemble des policierères de l’Organisation poli\ncière vaudoise peut bénéficier d’un module de formation continue intitulé « Discrimi\nnations raciales », module d’une journée faisant partie d’une formation plus complète\n« Police et société)) de sept jours. Finalement, depuis 2014, l’Institut suisse de police\n(organisme responsable de la formation continue policière nationale) propose une for\nmation de deux jours sur les thématiques de la migration et de la discrimination ra\nciale. Cette formation est particulièrement suivie par les policier ères de proximité\nlausannoises.\n\nEn complément à ces formations globales, diverses journées spécifiques sont réguliè\nrement organisées pour la PML avec le concours du Bureau lausannois pour les im\nmigrés pour sensibiliser les collaborateurtrices aux spécificités des différentes dias\nporas.\n\n2, Résolution de Mme Meinherz\n\nIl est important de relever que le fait de s’adresser directement à un corps de police\npermet de préserver les droits dude la plaignante puisque des mesures immédiates\nd’urgence peuvent être prises (imagerie, examens médicaux, appréhension de l’au\nteur, blocage de carte, préservation de traces numériques ou physiques, etc.).\nPar ailleurs, pour certaines catégories de délits spécifiques, il est possible de déposer\nplainte en ligne, sans avoir besoin de s’adresser à un Corps de police, ce pour les\nvols simples, vols de cycle, dommages â la propriété et dommages à la propriété sur\n\n213\n\n\n\nVille de Lausanne\n\nun objet ou un véhicule, lorsque l’auteur est inconnu. La liste de ces délits est du res\nsort des autorités cantonales.\n\nCette disposition existe déjà, puisqu’il est loisible aux plaignantes de s’adresser di\nrectement au Ministère public, pour toutes infractions, ce qui est d’ailleurs signalé sur\nles différents sites internet traitant de cette problématique. Il est à relever que dans\ncette situation, le Ministère public confie, de manière générale, à la suite du dépôt de\nplainte, les investigations aux différents corps de police sur lesquels il s’appuie.\n\n3. Résolution I de Mme Von Braun\n\nLe site internet de la police signale à l’adresse\nhttps://www.lausanne.ch/prestations/police/information-sur-le-depot-de-plainte.html\nles différentes possibilités de dépôt de plainte. Ces dernières sont également présen\ntées sur les panneaux d’affichage dans les postes de police du Flon et de St-Martin.\n\n4. Résolution 2 de Mme Von Braun\n\nLa Municipalité ne souhaite pas entrer en matière sur la mise à disposition décri-\nvaines et écrivains publics pour la rédaction de plaintes, La rédaction d’une plainte\nnécessite qu’elle fasse état d’un certains nombres d’éléments précis.\n\nAinsi, le contact avec une agente de police ne serait que repoussé puisque le Minis-\n1ère public mandaterait ultérieurement une policier ère pour la compléter et mener les\ninvestigations. Cette situation est d’ailleurs déjà constatée. En effet, elle se produit gé\nnéralement lorsqu’une plainte est rédigée sans l’aide d’une policier e et est envoyée\ndirectement au Ministère public.\n\n5. Résolution de M. Moscheni\n\nL’analyse juridique démontre que l’inscription ACAB (ail cops are bastards) n’est pas\nconstitutive d’un délit lorsqu’elle ne vise pas une personne déterminée. Lorsque\nl’acronyme vise l’entier de la corporation, il n’est pas possible de poursuivre pénale\nment l’auteur de l’inscription, hormis pour un éventuel dommage à la propriété si son\nauteur est connu, ce qui est fait par la Municipalité lorsqu’il s’agit d’un bâtiment public.\nDe manière systématique, les tags sont effacés le plus rapidement possible, par les\nservices de la Ville, lorsqu’il s’agit de bâtiments publics, ou de bâtiments privés béné\nficiant d’une convention de nettoyage. Lorsqu’il ne s’agit pas de l’un de ces cas de fi\ngure, le propriétaire du bien-fonds est immédiatement contacté. L’entier des tags\nconstatés est conservé dans une base de données à disposition du Service de la pro\npreté urbaine, qui suit leur nettoyage, et de la Police judiciaire municipale en matière\nd’enquête sur les phénomènes sériels.\n\nEn vous priant de bien vouloir prendre acte de la présente communication, nous vous\nprions d’agréer, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, nos salutations distinguées.\n\nAu nom de la Municipalité\n\nLe syndic Le secrétaire\nGrégoire Junod Simon Affolter\n\n3/3\n\n\n


name: Délibéré 14e séance CC du 27.02.2024 - Adoption - Préavis N° 2023/62 - Domaine agricole de Rovéréaz - Travaux de rénovation du rural principal et de l'accès à la ferme - Octroi d'un cautionnement solidaire en faveur de l'exploitant de la Ferme de Rovéréaz Sàrl

text: \nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n14 séance du mardi 27 février 2024\n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\nvu le Préavis N° 2023/62 de la Municipalité: du 30 novembre 2023;\n\nvu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\n1. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement de CHF 2326000.- pour\nl’amélioration du rural et de l’accès du domaine agricole de Rovéréaz, tel que décrit\ndans le présent préavis\n\n2. d’amortir annuellement la somme prévue sous chiffre 1 par le budget du Service des\nparcs et domaines, rubrique n°31.331\n\n3. de faire figurer sous la rubrique n° 31.390 les intérêts relatifs aux dépenses découlant\ndu crédit mentionné sous chiffre 1;\n\n4. d’accepter le prélèvement sur le Fonds communal du développement durable pour\nun montant de CHF 2225000.- et de porter ce prélèvement en amortissement du\ncrédit mentionné sous chiffre 1;\n\n5. de porter en amortissement du crédit mentionné sous chiffre 1, les subventions qui\npourraient être accordées\n\n6. d’autoriser la Municipalité à octroyer à l’exploitant de la Ferme de Rovéréaz SârI un\ncautionnement solidaire de CHF 270’OOOE- sur une durée de 10 ans qui sera amorti\nen fonction du remboursement de la dette et rémunéré au taux de 0.25%.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nfl./\n/Le president:\n\n/ /d\n\nJ\n\nle mardi vingt-sept février deux mille vingt-quatre.\nCo,\n\n‘s\n\n/ Q\n\nÔ\nNe\n\nprétaire:\n\n\n