parent_type: affair

name: Postulat de Misiego Céline - Pour des nouvelles places profondément lausannoises ?

category_fr: Initiative

format: application/pdf

text: \nConseil communal de Lausanne \n\nPostulat \n\nTitre : Pour des nouvelles places profondément lausannoises? \n\nlnitiant-e(-s) : Céline Misiego \n\nNotre ville est en pleine mutation. De grands chantiers sont en cours. Parmi tout ces \nchantiers il y en a un hautement symbolique pour les personnes habitant notre ville, il \ns'agit de la rénovation des places de la Riponne et du Tunnel. \n\nCette rénovation a été accompagnée d'une large démarche participative. Excellente \nidée que voici car en effet cette place appartient à tous les lausannoises et \nlausannois, qui, à force de traverser ces déserts de bétons, ont beaucoup d'idées \nainsi qu'une vision très large de ce que devrait être ces deux places. Cela a été \nvérifié par le nombre important de personnes qui y ont prit part. \n\nMalheureusement, à la suite de nos diverses interpellations et questions sur ce sujet, \nnous sommes toujours inquiets sur la portée finale de cette démarche participative. \nCertes les personnes habitant notre ville ont eu de nombreuses occasions de \npartager leurs idées ou leurs critiques, mais nous ne voyons toujours pas arriver un \npoint essentiel d'une bonne démarche participative : le choix final. \n\nEst-ce bien là la vision qu'a la Municipalité d'une démarche participative ? Si tel était \nle cas mon inquiétude serait confirmée de voir la ville de Lausanne louper une \noccasion parfaite de mettre en place une vraie démarche participative. Et d'ainsi \navoir deux places conformes à la volonté de nos citoyennes et citoyens et d'éviter le \nfiasco actuel. En effet il nous parait primordial que ce soit la population qui puisse \nchoisir le visage des places de Lausanne plutôt qu'un bureau d'architectes, dont les \npréoccupations semblent loin de celles de la population ou un obscure jury qui a \nbeau être le plus représentatif possible, rien ne représentera mieux les personnes \nhabitant notre ville qu'elles-mêmes. Particulièrement lorsqu'on parle de place aussi \ncentrale que la place de la Riponne. \n\nNous encourageons donc la Municipalité à étudier les démarches participatives déjà \nmenées afin d'assurer aux lausannois et lausannoises une réelle participation et \nprise de décision pour imaginer le nouveau visage de cette place et donc de la ville \nde Lausanne. \n\nLe Conseil communal souhaite que la Municipalité étudie l'opportunité de : \n- soumette le choix final du projet de réaménagement de la place au \n\nréférendum automatique. \n- choisisse des offres innovantes pour permettre à la population de s'exprimer \n\nsur des projets urbanistiques d'envergure. \n\nLausanne, le Oî , Ob. Z.02- 1.... L'initiant/l'initiante : \n(signé) Prénom Nom \n~---; ~' \n~_s \n\n\n


name: Delibéré 4e séance CC du 01.10.2024 - Renvoi direct Municipalité - Postulat de Carrel Matthieu - Mettre fin à l'apathie municipale enb matière de crise du logement...

category_fr: Délibéré

text: \nEXTRAIT\nDU PROCÉS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n4e séance du mardi 1& octobre 2024\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\nvu le postulat de Carrel Matthieu « Mettre fin à l’apathie municipale en matière de crise du\nlogement. Pour des quotas de LUP dans les instruments d’aménagement du territoire »\n\n— ouï la discussion préalable;\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi premier octobre deux mille vingt-quatre.\n\nLe président: Le secrétaire:\n\n\n


name: Délibéré 9e séance CC du 07.12.2022 - Adoption - Préavis N° 2022/31 - Crédits supplémentaires pour 2022 (2e série)

text: \nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\nge séance du mercredi 7 décembre 2022\n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le Préavis N°2022/31 de la Municipalité, du 13octobre2022;\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner celle affaire\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour:\n\ndécide:\n\nd’accorder la deuxiéme série des crédits supplémentaires destinés à couvrir les\nallocations insuffisantes et les charges imprévues sur le budget de 2022, sur les\nautorisations d’achats, ainsi que sur les crédits d’investissements du patrimoine\nadministratif, à savoir:\n\nS. Autorasatiam «achats\n\nTotal des crédits supplérrertaires\n\n(dét3 en page 30 du préavts\n\n144507.00\n\nRee,sa, i:,:t rici\n\nte C\n\n0.00 1d45cd3.LV\n\nCridts d’ovesbssements &j\n\nC. patriiofl. admi,istrati\n\nTotal des «édits oonp4én’enaees\n\n(détaiten pagess du préavis)\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\nle mercredi sept décembre deux mille vingt-deux.\n\nLe secrétaire\n\nA. Bi49.t de fonctiorneinent 04F\n\nTotal des «éd,ts supplémereaires\n\n(déttl en pagez du préavis)\n\n47a7 900,00\n\n0€\n\n-2’26T900.00\n\nnec.:,,\n\n7474’OOO 00\n\nLa présidente\n\n\n


name: Communication au Conseil communal - Centre sportif de la Vallée de la Jeunesse - credit d ouvrage - demande d'ouverture d un compte d'attente pour la détermination de certains travaux

category_fr: Communication

text: \nf(5t Ville de Lausanrie\nMunicipalité\n\nA Mesdames et Messieurs\nles membres du Conseil communal\n1001 Lausanne\n\nLausanne, le 4juillet 2024\n\nCentre sportif de la Vallée de la Jeunesse — crédit d’ouvrage — demande d’ouverture\nd’un compte d’attente pour la détermination de certains travaux\n\nMonsieur le Président, Mesdames, Messieurs,\n\nLe groupe scolaire de la Vallée de la Jeunesse a été réalisé en 1971 et comprend deux bâ\ntiments (celui des classes et celui de la salle omnisports et de la piscine, qui abrite égale\nment un réfectoire), En 1986, ces bâtiments ont été mis à disposition de l’Ecole profession\nnelle commerciale de Lausanne (EPCL). Puis en 1992, avec l’entrée en vigueur de la nou\nvelle loi sur la formation professionnelle, le bâtiment abritant les classes a été transféré à\nl’Etat de Vaud, tandis que le second est resté propriété de la Ville. En 2017, à la suite des\ntravaux similaires entrepris par le Canton, décision fut prise d’assainir la façade et le toit du\nbâtiment abritant la salle omnisports et la piscine (préavis N° 2017/08).\n\nToutefois la Municipalité l’annonçait alors, une deuxième étape doit être entreprise à\nmoyen terme. Celle-ci doit comprendre le remplacement de la ventilation et du système sa\nnitaire (tous les deux d’origine), ainsi qu’une adaptation aux normes actuelles des mesures\nde protection incendie.\n\nLa présentation à votre Conseil d’une demande de crédit d’ouvrage, dont le montant de\nCHF 3.55 millions est prévu au plan des investissements, nécessite, au préalable, des\nétudes détaillées devant permettre de déterminer la nature exacte des opérations à entre\nprendre et leur phasage. Compte tenu de ce qui précède, la Municipalité a décidé d’ouvrir\nun compte d’attente de CHE 250000.- en faveur du Service des sports, afin de couvrir les\nfrais d’études mentionnés ci-dessus.\n\nConformément à l’article 106 du règlement du Conseil communal, la Commission des fi\nnances a été dûment consultée et adonné son accord lors de sa séance du 19juin 2024.\nEn vous remerciant de la suite que vous donnerez à la présente demande, nous vous\nprions d’agréer, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, nos salutations distinguées.\n\nAu nom de la Municipalité .\n\nLe syndic ;“- Le secrétaire\nGrégoire Junod ‘, \\ Simon Affolter\n\nSecrétariat municipal version i .\nplace de la Paud 2— case postale 6904—1001 Lausanne\nrnunicipalitetausanne eh\n\n\n


Rapport de la commission n°92

category_fr: Rapport

text: \nConseil communal de Lausanne\n______________________________________________________________________\n\nRapport de la commission Nº 92\n\nchargée de l’examen du rapport-préavis N° 2023/69\n\n                                               \n\nPrésidence : Karine Roch (Les Verts)\n\nNOMS Prénoms Groupe 01.03.2024 18.03.2024\nPrésents Excusés Présents Excusés\n\nROCH Karine Les Verts X X\nGERBER Alexandra Les Verts X -- --\nTAILLEFERT Tania Les Verts -- -- X\nSANGRA Marie-Thérèse Les Verts X X\nGRAFF Séverine Soc. X X\nPHILIPPOZ Roland Soc. X X\nDE DEA Sarah Soc. X X\nYEMANE Samson Soc. X X\nGENDRE Jean-Pascal PLR X X\nPIRON Françoise PLR X X\nCROLE-REES Anna PLR X X\nDUPUIS Johann EàG X -- --\nPAIN Johan EàG -- -- X\nPAQUIER Mathias V’lib. X X         \nDI GIULIO Nicola UDC X X\n\nReprésentante de la Municipalité : Mme  Natacha  LITZISTORF,  directrice  de  Logement,\nenvironnement et architecture   \n\nInvité-e(-s) : Mme Fanny ALIENNE, cheffe de la division nature au\nService des parcs et domaines \n\nM. Etienne BALESTRA,  chef  du Service des parcs et\ndomaines \n\nNotes de séances : 01.03.2024 Caroline LEMERY\n\nNotes de séances : 18.03.2024 Léopold TSCHANZ\n\nLieu : Port-Franc 18, 3ème étage, salle 368\n\nDate : 01.03.2024 10h – 11h45\n\nDate : 18.03.2024 17h – 19h00\n\n\n\nConseil communal de Lausanne\n______________________________________________________________________\n\nIntroduction de Mme la Municipale en charge de logement, \nenvironnement et architecture \n\nFace à  la  crise  de la  biodiversité,  la  Municipalité  tient  à mettre en oeuvre une politique\nvolontariste  et  sans  catastrophisme.  La  Ville  a  développé  et  développe  en  continu  son\nexpertise en la matière. Le rôle que jouent les villes est important, car elles sont à la fois des\nterritoires  de risques en raison de leur  densification,  mais  également  d’opportunités.  On\nobserve que la biodiversité est souvent mieux préservée en ville que dans les premières\ncouronnes. \n\nL’efficacité des mesures dépend d’actions ciblées et concordantes développées de manière\ncohérente entre les niveaux international, national et cantonal. De plus, le plan biodiversité\ndoit également s’inscrire dans la continuité des autres politiques menées par la ville, telles\nque le concept « Nature en ville » le Plan climat, l’Objectif canopée, ainsi que le projet phare\ndu Parc naturel périurbain du Jorat. \n\nLe présent plan biodiversité inclut des objectifs jusqu’en 2031 et des projets à mettre en\nplace à court terme d’ici 2026, date à laquelle la Ville souhaite faire un bilan. Cette première\nphase  dotée  d’1  million  de  francs  s’appuie  sur  trois  piliers :  renforcer  l’« infrastructure »\nécologique,  favoriser  la  biodiversité  sur  l’ensemble  du  territoire,  et  impliquer  les  acteurs\nprivés. \n\nMadame la municipale mentionne trois des neuf axes d’action du rapport-préavis :\n\nMesure Planification territoriale  (PT) : ancrer  toutes  les  politiques  publiques  dans  des\noutils de planification ou de gestion territoriale.\n\nMesure Observation de la biodiversité (OB) : mettre en place un système d’indicateurs\nrobuste pour leur permettre de suivre l’évolution du projet. \n\nMesure  Sensibilisation,  mobilisation (SE):  augmenter  les  compétences  et  les\nconnaissances des lausannoises et lausannois sur  la biodiversité.\n\nTout comme le plan climat, ce plan implique de manière transverse toutes les directions de\nl’administration, il a reçu, contrairement au plan climat, une adhésion unanime de tous les\nservices de l’administration.                                                         \n\nDiscussion générale\n\nLes discussions de la commission portent sur les thèmes principaux suivants : \n\na. Budget, découpage du montant du rapport-préavis, priorisation des mesures\n\nLe budget constitue le point de départ de la première étape, en synergie avec les actions\nprévues dans les budgets d’autres directions. Au terme de cette première phase, un bilan\nsera établi et des ressources supplémentaires seront allouées pour concrétiser les ambitions\n\n2\n\n\n\nConseil communal de Lausanne\n______________________________________________________________________\n\ndu plan biodiversité. Le coût de la deuxième phase jusqu’en 2031 n’est pas encore évalué\nmais il pourrait se monter de l’ordre de grandeur de la dizaine de millions de francs. \n\nUne affectation des moyens financiers par axes d’actions est donnée en page 9 du préavis.\nLes mesures prioritaires selon leur efficacité d’action sont relevées en grisé dans le tableau\nqui donne le détail des axes du plan biodiversité. \n\n        \n\nb. Coordination, implication et participation des divers acteurs\n\nL’importance des acteurs privés est reconnue. Les liens avec les privés et les gérances, qui \npossèdent 50 % du territoire sont mentionnés. La ville travaille déjà avec une quinzaine de \ngérances sur des projets concrets pour lesquels elle apporte soutien économique, mais \nrépond aussi par des conseils et de l’accompagnement pour lesquels il y a une forte \ndemande. La CVI et l’USPI ont été contactés. \n\nLes gérances voient en général l’intérêt de valoriser leurs biens par des aménagements \nextérieurs. Les incitations se font de manière financière mais il y a aussi une forte demandes\nde conseils et d’accompagnement sur les projets.\n\nLa LPrPNP – loi de protection du patrimoine naturel et paysager – s’applique aux espaces \nverts privés et est un support particulièrement efficace pour mettre en place les mesures. \n\nIl est évoqué que les réseaux de bénévoles sont à valoriser et à soutenir. \n\nc. Compétences de la ville, apport du plan biodiversité par rapport à ce qui existe déjà\n\nLe  plan  biodiversité  a  l’avantage  par  rapport  au  concept  nature  déjà  mis  en œuvre de\nprésenter un panel élargi et renforcé de mesures, qui implique aussi d’autres services et\npourra obtenir de meilleurs financements. \n\nAvant  la  rédaction  finale  des  PACom  aura  d’abord  lieu  l’étape  de  modification  du  plan\ngénéral d’affectation MPGA. \n\nd. Complexité de mise en œuvre, compétences et marge de manœuvre de la ville\n\nIl est fait remarquer par la commission l’absence notoire de coordination intercommunale. La\nmunicipale répond que pour l’instant, il est frustrant de constater qu’il n’y a pas à l’échelle de\nl’agglomération, la capacité de définir des mesures qui seraient susceptibles, comme c’est le\ncas pour les mesures d’urbanisme et de mobilité, d’obtenir des cofinancements fédéraux.\n\nLa contradiction entre la volonté d’amélioration et la réalité d’une densification toujours plus\nforte du tissu urbain est évoquée. L’équipe de l’administration répond que chaque projet de\nconstruction est en lui-même une menace pour la biodiversité. C’est la raison pour laquelle la\nplanification territoriale au travers du PACom est un outil primordial. \n\n                                                                                \n3\n\n\n\nConseil communal de Lausanne\n______________________________________________________________________\n\ne. Thématiques spécialisées : qualité des milieux, compensation écologiques\n\nIl est demandé des compléments sur la mesure de mise en réseau « parc en parc ». Cette\nmesure vise à créer ou renforcer le maillage à l’échelle très fine de rues de quartiers dans\nlesquels ont été observés des « hotspots » de biodiversité. L’union des villes suisses UVS\npublie  des  exemples  de  mises  en  œuvre  de  tels  projets.  La  clé  de  cette  action  est\nl’amélioration de la qualité des aires de refuges centrales. \n\nL’appréciation de membres de la commission est réservée sur la qualité des milieux et sur la\nmise en protection des milieux aquatiques et lacustres. Concernant les mesures liées aux\noiseaux et à la nidification, il existe un levier au travers des architectes et des permis de\nconstruire. L’objectif  est de désamorcer les potentiels conflits en amont. Une cartographie\ndes  espèces  est  en  cours  avec  la  collaboration  des  associations  comme  le  centre\nornithologique de Lausanne ou Birdlife.\n\nLa  nouvelle  loi  LPrPNP prévoit  que  les  mesures  de  protection  devront  figurer  dans  les\nPACom. C’est clairement un soutien significatif  pour augmenter le pourcentage d’aires de\nprotection de la biodiversité dans les espaces verts et dans les parcelles communales ou\nprivées. \n\nDiscussion sur les points du rapport-préavis                 \n\n(Seuls les points sur lesquels la discussion a été ouverte sont mentionnés).\n\nPoint 5.3 : neuf axes d’action \n\nAxe «Planification territoriale»\n\nLa discussion porte sur le fait qu’à partir de maintenant l’art. 44 de la LPrPNP oblige les\ncommunes à agir, y compris au moyen des instruments contraignants que sont les plans\nd’affectation et les règlements. L’OFEV a publié une recommandation intitulée « Biodiversité,\nqualité paysagère en zone bâtie. Recommandations de dispositions de référence à l’intention\ndes cantons et des communes »., qui stipule qu’au minimum 15 % de la surface touchée par\nun projet de construction soit maintenue dans un état naturel. Certains rapports scientifiques\nindiquent qu’il faut au moins 18% de terrain proche de la nature pour la survie des espèces.\nLa COP 15 demande même de protéger 30% du territoire.                                         \n\nL’axe d’action « planification territoriale » prévoit  la mise à disposition d’au minimum 20%\nd’espace  dédié  à  la  biodiversité  dans  les  espaces  verts.  Plusieurs  commissaires  sont\npréoccupé.e.s par le fait que si on tient compte que les espaces verts comprennent aussi les\naires  de  jeux  et  de  dégagement  et  ne  représentent  eux-mêmes  qu’environ  20 % de  la\nsurface bâtie, cela laisse au final très peu d’espace (4%) dédié à la biodiversité. \n\nD’autres  mesures  mentionnées  dans  le  plan  biodiversité  pourraient  être  contraignantes\ncomme des espèces d’arbres à privilégier ou le rétablissement de la continuité des corridors\nécologiques (trames vertes et bleues) qui ont été interrompus. \n\n4\n\n\n\nConseil communal de Lausanne\n______________________________________________________________________\n\nAxe « sensibilisation et mobilisation »                                                                       \n\nIl  est  fait  remarquer  que  le  passage  par  des  actions  pratiques  et  concrètes  est\nimportant et nécessaire pour ancrer les nouveaux comportements. L’apprentissage\nsera inclus dans les mesures de l’axe « sensibilisation et mobilisation ». Les retours\nd’expériences de science participative déjà menées (du type lutte contre les plantes\ninvasives ou ramassage des déchets) sont positifs. Un document sur ce type d’action\nest fourni en annexe du rapport-préavis.                               \n\nAxe « Espaces herbacés et agricoles »\n\nLa discussion porte sur les zones de friches.  L’article  45 de la  LPrPNP stipule que des\nmesures de renaturation propice à la faune et à la flore doivent être entreprises, même en\ncas d’inoccupation temporaire de la friche. Il est répondu que les actions sur les friches et\nmilieux rudéraux sont compris dans cet axe. La désimperméabilisation des sols n’est pas\ntraitée dans l’axe « Sols » qui traite des sols vivants et non des sols en général. La question\nde  savoir  comment  traiter  le  thème de la  désimperméabilisation  a  suscité  beaucoup  de\ndiscussions et il a été réparti sous plusieurs des axes du plan biodiversité.\n\nAxe «Obscurité»\n\nIl est fait remarquer que pour toucher les privés il faudrait un complément dans le règlement.\nLe Plan lumière n’est pas contraignant à cet égard et concerne surtout l’éclairage public.\n\nPoint 6.2 : Temporalité, suivi et monitoring\n\nDes  indicateurs  seront  définis  après  qu’un  diagnostic  aura  été  posé,  sur  la  même\nméthodologie que  pour  le  parc  naturel  périurbain.  Les  cartographies  des  aires\ncentrales et des aires de mise en réseau sont en cours de finalisation avec une modélisation\nqui calcule la distance optimale entre les aires centrales. L’articulation entre les indicateurs\nde l’OFEV et ceux du European Biodiversity Index ou du City Biodiversity Index fait partie de\ncet affinage.\n\nÀ ce stade, il n’est pas encore possible de dire s’il sera pertinent de procéder à un affinage\ndes indicateurs à la granulométrie des quartiers. La question est en tout cas pertinente et il\nest clair que l’égalité de traitement des quartiers est primordiale.\n\nPoint 6.3 : Ressources et financements\n\nL’importance des forces humaines bénévoles est  reconnue et  citée tant  de la part  de la\ncommission que de l’administration. Les associations impliquées dans les actions sont en\ngénéral  au  bénéfice  d’un  soutien  structurel  accordé  par  la  ville.  Il  faut  éviter  que  les\nbénévoles ne soient soumis exagérément à contribution, typiquement pour la réalisation des\ncartographies de la biodiversité. Il serait intéressant aussi d’évaluer ce que représentent les\n\n5\n\n\n\nConseil communal de Lausanne\n______________________________________________________________________\n\ncontributions des bénévoles en termes d’économies de coût. L’administration prend note de\ncette remarque. \n\nLes budgets prévus pour certaines opérations concrètes sont jugés un peu faibles. Il  est\nexprimé la nécessité d’activer d’autres sources de financements, cantonaux, fédéraux, ou de\nfondations privées. Les représentants des services de la direction Logement, environnement\net architecture indiquent que les montants ne sont pas représentatifs de ce qui est investi\npour  la  biodiversité,  mais  sont  des  crédits  d’initiation.  Le  financement  ne  passe  pas\nentièrement par le biais de ce préavis.\n\nPoint 7 : Réponses de la municipalité aux postulats\n\nPostulat de Mme Marie-Thérèse Sangra et consorts « Pour mettre fin à la pénurie de\nlogement pour la faune ailée de nos villes ! » POS18/042\n\nPar  son  postulat,  Mme  Sangra  fait  référence  à  deux  types  de  situations.  Le  cas  de\nmodifications ou de destructions touchant des bâtiments existants abritant de la faune et  le\ncas de nouvelles constructions dans lesquelles il faut intégrer soit la pose de nichoirs, soit\nune architecture adaptées aux espèces. Cela implique un inventaire des sites de nidification\nexistants et potentiels. La Ville admet qu’elle a du retard concernant l’inventaire de la faune\nailée. Il existe néanmoins déjà des données existantes qui doivent être compilées.\n\nLes mesures du plan Biodiversité de l’axe « espaces bâtis » – BA9, BA10, BA 11 et BA12\nconcernant les inventaires vont être appliquées.                                                            \n\nLe  plantage  d’arbustes  nourriciers  est  prévu.  En  cas  de  rénovations,  la  pose  d’habitats\nprovisoires peut se justifier sur la base de la connaissance du milieu. \n\nEnfin, des actions peuvent être entreprises par le biais de l’office des permis de construire. \n\n                             \n\nPostulat de Mme Françoise Piron et consorts « Des gestes simples au quotidien pour\npetits  et  grands  pour  la  préservation  des  espèces  dans  nos  jardins,  terrasses  et\nbalcons en ville » POS19/033\n\nLa postulante affirme dans son postulat que les particuliers méconnaissent les besoins de la\nfaune pour la nidification. Elle souhaite une meilleure information du grand public à ce sujet.\nLa Ville indique que depuis maintenant 13 ans, il y a chaque année la Fête de la Nature qui\ncorrespond à ce que demande la postulante. Les mesures SE1 et SE2 montrent qu’il y a\nbien une distinction et des actions ciblées sur la sensibilisation et  la  formation du grand\npublic.\n\nLa mesure FO6 répond à la demande concernant l’inventaire des habitats dans les vieux\narbres. Le Service des parcs et domaines contrôle systématiquement toute intervention sur\nun  arbre  d’un  diamètre  de  plus  de  6  à  8  cm.  Les arbres  classés  sont  tous  les  arbres\nd’« essence  majeure ».  Les  arbres  fruitiers  seront  réintroduits  dans  une  prochaine\nmodification de règlement. Les essences dites « exotiques » (tuyas et autres) ne sont pas\ndes arbres d’essence majeure. \n\n6\n\n\n\nConseil communal de Lausanne\n______________________________________________________________________\n\nPostulat  de  Mme  Karine  Roch  et  consorts « Pour  des  pratiques  d’entretien  des\nespaces verts et des espaces publics réellement respectueuses des insectes et de la\nbiodiversité » POS20/041                                                                 \n\nLa  postulante  a  apprécié  les  précisions  dans  la  réponse  à  son postulat.  Elle  considère\nnéanmoins que les souffleuses à feuilles sont utilisées de manière excessive et dans des\nzones herbeuses pour lesquelles elles n’ont pas été initialement prévues. \n\nDe  manière  générale,  il  y  a  quand  même eu  une  évolution  positive  dans  les  pratiques\nd’entretien des espaces verts. Le service estime déjà appliquer ce qui est demandé dans le\npostulat et n’utiliser des machines qu’à proximité des aménagements (chemins, placettes).\nLa matière organique composée des feuilles des arbres est  dans la mesure du possible\nconservée et compostée sur place. Dans les espaces privés, il y a lieu de sensibiliser les\nresponsables d’entretien à ces techniques.\n\nPostulat de M. Alain Hubler et consorts « Des mini-forêts Miyawaki pour Lausanne ? »\nPOS21/021\n\nLe concept de forêt Miyawaki est intéressant, toutefois le service constate que les résultats\nsont en dessous de ce qui aurait pu être espéré au vu de la forte médiatisation de cette\npratique. La mini-forêt installée dans le giratoire de la Maladière est peut-être encore trop\njeune pour que les résultats soient significatifs.\n\nCe type de plantation très serrée d’arbres d’essences variées va se faire à présent partout\ndans les zones où il est nécessaire d’obtenir rapidement une couverture dense, typiquement\naux  abords  des  grands  carrefours  lorsque  de  l’espace  est  récupéré  sur  les  surfaces\nminérales.\n\nCes mesures n’excluent pas de laisser aussi se développer les broussailles comme refuges.\n\nPostulat de Mme Sara Gnoni et consorts « Biodiversité : donnons-lui des droits pour\nla protéger ! » POS21/038\n\nLa postulante est satisfaite des réponses de la municipalité, même si dans son postulat elle\nexposait des demandes qui reconsidèrent fondamentalement le rapport de l’être humain à la\nnature. \n\nLe vœu suivant est déposé :   \n\nVoeu n° 1 : « La commission souhaite que la Municipalité exige un minimum de 15% de la\nsurface totale de la parcelle dédiée à la biodiversité pour tous les projets de construction ».\n\nLa Suisse a signé la convention d’Aichi 1 (en 2010) – qui fait suite à la convention mondiale\nsur la biodiversité –, et qui demande qu’on laisse 30% du territoire en milieu naturel dont\nenviron la moitié est constituée par des aires centrales (c’est-à-dire les réservoirs où vivent\nles espèces)  et  l’autre moitié  par  les  couloirs  de liaison entre ces aires centrales.  Il  est\n\n1 https://www.lausanne.ch/officiel/grands-projets/lausanne-2030/plan-affectation-communal-pacom/\nterritoires-forains.html#:~:text=Les%20territoires%20forains%20font%20l,de%20la%20zone%20à\n%20bâtir. \n\n7\n\n\n\nConseil communal de Lausanne\n______________________________________________________________________\n\nrappelé que l’Office fédéral de l’environnement (OFEV)1 recommande de mettre en œuvre\ncette valeur pour encourager la Municipalité à aller dans le sens du vœu n°1.      \n\n      \n\nPostulat de Mme Alexandra Gerber et consorts « Pour une renaturation des rives du\nlac conciliant les besoins de la biodiversité et des loisirs ». POS22/068\n\nLa Suisse est malheureusement parmi les pays dans lesquels l’état de la biodiversité est le\nplus alarmant, particulièrement en ce qui concerne les amphibiens, donc dans les zones qui\ncorrespondent à l’axe « Cours d’eau, rives et zones humides ». \n\nLe souhait  de davantage de renaturation des rives jouxtant  l’Esplanade des Cantons se\nheurte au fait que ce site est classé du point de vue patrimonial. La prochaine édition de\n«Lausanne  Jardins»  permettra  quelques  interventions  proche  de  ce  lieu  et  de  manière\npérenne. \n\nIl  est  mentionné  spécifiquement  la  zone  du  Taulard,  laquelle  est  l’une  des  dernières\noccurrence pour trois espèces de crapauds, sur la liste rouge des espèces menacées. \n\nUn vœu est formulé en conséquence.\n\nVoeu n°2 : « la commission souhaite que la Municipalité fasse tout ce qu’elle  peut faire,\nintervienne  auprès  du  Canton,  pour  préserver  les  populations  relictuelles  de  crapauds\ncalamites, accoucheurs et sonneurs sur le site de la gravière du Taulard ».\n\n                \n\nPostulat de Mme Diane Wild et consorts « Du lierre plutôt que des tags ! ». POS22/091\n\nLa  postulante  fait  savoir  par  l’intermédiaire  de  sa  remplaçante  qu’elle  est  satisfaite  des\nréponses de la municipalité, toutefois elle souhaiterait avoir d’avantage d’information sur le\nbilan des mesures actuelles de lutte contre les tags. C’est le rôle du service de la propreté\nurbaine de s’occuper de la gestion des tags, le SPADOM ne peut répondre à la demande.\n\nLe plan de végétalisation des murs prévoit un programme de près d’un hectare de murs\nvégétalisés en 3 ans, sur le modèle du parc de la Grenouille. Il est fait remarquer que la\nvigne-vierge  se  développe  partout  et  dans  toutes  les  situations,  mais  qu’elle  n’est  pas\nindigène.\n\n       \n\nPostulat de Mme Alexandra Gerber et consorts « Travaux à Lausanne – profitons des\nsynergies  pour  mettre  en  œuvre  le  réseau  écologique  lausannois  sans  tarder ».\nPOS23/0142\n\nL’initiante a fait part qu’elle est satisfaite de la réponse et qu’elle attend vivement que les\nconclusions de son postulat soient mises en œuvre.\n\n2 Postulat déposé le 6 mars 2023 et renvoyé à la Municipalité pour étude et rapport le 4 avril 2023.\n8\n\n\n\nConseil communal de Lausanne\n______________________________________________________________________\n\nPostulat de Mme Françoise Piron « Comment combattre la pénurie de logement pour\nles oiseaux en ville ? ». POS23/0523\n\nLa  postulante  revient  sur  l’idée  de  dresser  un  inventaire  des zones  de nidification.  Elle\nrappelle alors qu’elle proposait dans son postulat que la municipalité établisse un guide à\nl’attention des professionnels de la construction, avec un inventaire des bonnes pratiques.\n\nLe  Service  des  parcs  et  domaines  indique  déjà  appliquer  cette  demande  grâce  à  des\nincitations financières pour les aménagements naturels chez les privés. Il  est répété que\nl’office des permis de construire , préavise sur les permis de construire et c’est un bon levier\npour l’information et la sensibilisation.\n\nLe SPADOM informe également les faîtières de la construction telles que la SIA.\n\nSuite de l’analyse des points du préavis \n\nPoint 8 : Impact sur le développement durable\n\nIl est dit que le développement durable comprend également les aspects socio-économiques\net qu’il faudrait en tenir compte dans les préavis. Un 3e vœu est déposé : \n\nVoeu n°3 : « La commission souhaite que la Municipalité informe au plus vite quant à la\nmanière exacte dont les objectifs du « plan biodiversité » ont été intégrés ou seront intégrés\ndans la MPGA et dans les PACom».\n\nPoint 11 : Conclusions\n\nRécapitulation et vote des vœux                                                                           \n\nVoeu n°1 de Mme Sangra concernant le postulat de Mme Gnoni et consorts « Biodiversité :\ndonnons-lui des droits pour la protéger » :\n\nLa commission souhaite que la Municipalité exige un minimum de 15% de la\nsurface totale de la  parcelle  dédiée à la biodiversité  pour tous les projets de\nconstruction.\n\nVote :  7 oui   /   0 non   /   4 abstentions   \n\nVoeu n°2 de Mme Sangra concernant le postulat de Mme Alexandra Gerber et consorts\n« Pour  une renaturation des rives du lac conciliant  les besoins  de la  biodiversité  et  des\nloisirs » :\n\nLa commission souhaite que la Municipalité mette tout en œuvre pour préserver\nles populations relictuelles lausannoises de crapauds calamites, accoucheurs et\nsonneurs sur le site de la gravière du Taulard.\n\nVote :   6 oui   /   0 non   /   5 abstentions  \n\n3 Postulat  déposé le  12 septembre 2023 et  renvoyé à la  Municipalité  pour étude et  rapport  le  7\nnovembre 2023.\n\n9\n\n\n\nConseil communal de Lausanne\n______________________________________________________________________\n\nVœu n°3 de M. Johann Dupuis :\n\nLa  commission  souhaite  que  la  Municipalité  informe au  plus  vite  quant  à  la\nmanière exacte dont  les objectifs  du « plan biodiversité » ont  été intégrés ou\nseront intégrés dans la MPGA et dans les PACom.\n\nVote :   10 oui   /   0 non   /   1 abstention  \n\n                                                                    \n\nVote des conclusions\n\n1.  10 oui   /   0 non   /   1 abstention\n\n2. 10 oui   /   0 non   /   1 abstention \n\n3.     10 oui   /   0 non   /   1 abstention\n\n4.     10 oui   /   0 non   /   1 abstention\n\n5.     10 oui   /   0 non   /   1 abstention\n\n6.     9 oui     /   0 non   /   2 abstentions\n\n7.     6 oui     /   0 non   /   5 abstentions\n\n8.     10 oui   /   0 non   /   1 abstention\n\n9.     10 oui   /   0 non   /   1 abstention\n\n10.   10 oui   /   0 non   /   1 abstention\n\n11.   11 oui   /   0 non   /   0 abstention (unanimité)\n\n12.   10 oui   /   0 non   /   1 abstention\n\n13.   10 oui   /   0 non   /   0 abstention (unanimité)\n\nLausanne, le 12 avril 2024\n\nLa rapporteuse:\n\nKarine Roch\n\n10\n\n\n\tPrésidence : Karine Roch (Les Verts)\n\tIntroduction de Mme la Municipale en charge de logement, environnement et architecture\n\tDiscussion générale\n\tDiscussion sur les points du rapport-préavis\n\tPoint 5.3 : neuf axes d’action \n\tAxe «Planification territoriale»\n\tAxe « sensibilisation et mobilisation »\n\tAxe « Espaces herbacés et agricoles »\n\tAxe «Obscurité»\n\n\tPoint 6.2 : Temporalité, suivi et monitoring\n\tPoint 6.3 : Ressources et financements\n\tPoint 7 : Réponses de la municipalité aux postulats\n\n\tSuite de l’analyse des points du préavis\n\tPoint 8 : Impact sur le développement durable\n\tPoint 11 : Conclusions\n\n\n


name: Délibéré 17e séance CC 2016 - TRX - Postulat de Beaud Valéry et crts - Une gouvernance participative pour l'écoquartier des Plaines-du-Loup - Renvoi Mpté

text: \n\n


name: Postulat de Billard Aude et crts - Modifier les habitudes de déneigement des routes, pour assurer en priorité la securité des piétons et cyclistes

text: \nInitiative : \n\nTitre: \n\nInitiant-e(-s) : \n\nConseil communal de Lausanne \n\npostulat \n\nModifier les habitudes de déneigement des routes, pour \nassurer en priorité la securité des piétons et cyclistes \n\nAude Billard et COll!>OltS \n\nCe postulat demande de modifier les habitudes de déneigement en hiver pour assurer, en \npriorité, la sécurité et mobilité des piétons et cyclistes. D'une part, il s'agit d'éviter de \nrepousser la neige dans les zones leur étant dédiées ; d'autre part, il s'agit d'allouer les \nressources pour assurer un déblaiement rapide des zones de navigation piétorme et cycliste. \n\nLa mobilité piétonne et cycliste fait partie des axes majeurs de la municipalité pour la \nnouvelle législature. Ces deux mobilités sont fortement impactées les jours d'enneigement. \nLes trottoirs restent bien souvent verglacés par endroit pendant de nombreux jours après la \nchute de neige. Le verglas se forme souvent de manière invisible et cause ainsi des chutes. \nCes chutes sont particulièrement dangereuses pour les ainés, qui peuvent parfois rester sur le \nsol glacé avant qu'on ne leur porte secours. \n\nLorsque la neige est déblayée de la route, elle est souvent poussée en bordure de route. La \nneige se retrouve alors sur les bandes cyclables et trottoirs continue délimité par des bandes \njaunes (voir image ci-dessous). Il est attendu que cette neige fonde sur place, mais cette fonte \nest entravée par le fait que la neige se trouve en un tas compact, conservant ainsi un cœur \nfroid dense (principe des icebergs), et il arrive que ces tas de neige subsistent pendant \nplusieurs jours, voire plusieurs semaines. \n\nCes tas de neige rendent la pratique du vélo particulièrement risquée, puisqu'ils empiètent sur \nles pistes et bandes cyclables et forcent les cyclistes à faire des écarts sur la voie utilisée par \nles automobiles. Ces tas de neige gênent aussi souvent la navigation piétonne, \nparticulièrement lorsqu'ils sont amassés aux abords des passages piétons. \n\nLe processus et la priorité du service de déblaiement hivernal sont régis par la norme VSS 640 \n756 a avec dans l'ordre de priorité : \n\n« Liaisons pour piétons, escaliers et bandes cyclables importantes » (priorité 1 ), \n« Liaisons pour piétons et escaliers desservant les écoles »(priorité 2) \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n\n«Toutes les autres routes et surfaces de circulation qui doivent être entretenues en \nhivers » (priorité 3) \n«En cas de chutes de neige continues, le déneigement des routes du 1er degré \nd'urgence sera répété; celui du 2ème degré d'urgence s'effectuera, si possible, \nimmédiatement après.» \n\nSeule une partie des surfaces piétonnes et cyclistes se doit donc d.'être déblayée en priorité, \nlaissant de larges surfaces sans obligation de déblayement immédiat. \n\nEn 2014, la ville de Stockholm a fait du déneigement des trottoirs une priorité [2], faisant \nsuite à de nombreuses études montrant que la présence de glace sur les trottoirs double le \nrisque de chute et de fractures associées [3,4]. Bien que les coûts médicaux associés à ces \naccidents soient difficiles à évaluer par manque de statistique dédiées, Stockholm a estimé \nque les coûts de déblaiement de la neige sont moindres que les coûts médicaux engendrés par \nces chutes [5]. \n\nSi les chutes de neige sont moins fréquentes à Lausanne qu'elles ne le sont à Stockholm, le \nrisque de chute est identique indépendamment de la durée et fréquence des jours de neige. Il \nest simplement dû à la présence de la neige. \n\nConscientes de cette problématique, les villes de Berne et Fribourg [l] ont, en 2016 et 2020, \nrespectivement, changé leur pratique de déneigement, en effectuant en priorité le déblaiement \ndes trottoirs et des pistes cyclables. Pour ce faire, elles ont augmenté les effectifs humains mis \nà disposition, et accru les efforts pour saler et déneiger ces zones, avec un accroissement des \ncoûts annuels raisonnable (50K CHF). La ville de Berne a constaté que ce déblaiement a \naugmenté les utilisateurs de vélos dans les périodes hivernales. \n\nRéférences : \n\n[1] Rapport final du Conseil communal au sujet du postulat no 185 (2016-2021) \nde M Gérald Collaud (CG-PCS) demandant d'étudier la possibilité de modifier les priorités dans le \ndéneigement des routes et trottoirs, Ville de Fribourg \n\n[3] Elvik, Rune, and Torkel BjfJrnskau "Risk of pedestrianfal/s in Oslo, Nonvay: Relation to age, gender and \nwalking s111face condition." Journal if Transport & Health 12 (2019): 359-370. \n\n[4] Hippi, M , & Kangas, M (2022). Impact qf Weatheron Pedestrians' Slip Risk. International journal of \nenvironmental research and public health, 19(5), 3007. \n\n[ 4] https:l/usa stree tsblog. org/201810J12 4/why-swede n-c le ars-wa/kways-hef ore-roadsl \n\n] \n\nConclusions : \n\nLe présent postulat invite la Municipalité à étudier l'opportunité de \n\n1) modifier les pratiques de déneigement des routes sorte que le déblaiement de la neige \nn'encombre ni les pistes cyclables, ni les bandes jaunes délimitant les trottoirs continus, ni les \ntrottoirs et passages piétons; \n2) à augmenter les ressources de sorte que l'ensemble des trottoirs, pistes et bandes cyclables de la \nville soient déblayés en priorité, de sorte à assurer la sécurité, en priorité, de la mobilité piétonne et \ncycliste. \n\n2 \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n\nLausanne, le 5 avril 2022 Mme Aude BILLARD \n\nSignataire(s) : \n\nM. Samuel DE VARGAS M. llias PANCHARD \n\n~ \n\nl 'initiant·e propose au Conseil de renvoyer ce postulat : \n\nen commission, pour examen de prise en considération] \n\n3 \n\n\n


name: Postulat de Moscheni Fabrice et crts - Création d'une provision pour les risques liés aux coûts de la pollution à la dioxine à Lausanne

text: \nConseil communal de Lausanne\n\nPostulat: Création d’une provision pour les risques liés aux coûts de la pollution à la dioxine à\nLausanne.\n\nUne importante pollution à la dioxine a été découverte à Lausanne ainsi que dans certaines\ncommunes voisines. La source de la pollution est l’usine d’incinération du Vallon qui a été en service\nde 1958 à 2005. Cette usine appartient à la Ville de Lausanne. Selon le principe du pollueur-payeur,\nla Ville de Lausanne est donc en première ligne pour dédommager les victimes et financer la\ndépollution.\n\nlly atout lieu de craindre que la Ville de Lausanne devra financer les travaux de dépollution ainsi que\nles demandes de dommages et intérêts découlant de cette pollution.\n\nCet état de fait a été confirmé par Mme la Municipale Litzistorf à l’occasion de l’interpellation urgente\n« Dioxines à Lausanne quo vadis ? », qui a été discuté lors de la séance du 28février2023 du Conseil\nCommunal.\n\nCe postulat invite la Municipalité à étudier l’opportunité de créer au bilan de la Ville lors des comptes\n2022 ou lors du budget 2024, une provision pour les risques « pollution à la dioxine » afin de financer\nles coûts directs et indirects à la charge de la Ville de Lausanne liés à cette pollution. Les postulants\ns’en remettent à la Municipalité pour définir le montant nécessaire à provisionner, Il est à noter\nqu’une telle provision avait été mise en place par la Ville lorsqu’avait débuté la procédure contre\nI’ELCOM concernant la surfacturation de l’électricité en 2009 et 2010. Dans ce cadre, une provision\nau bilan de 34 millions avait été créée.\n\nLausanne, le 25 mars 2023\n\nz.\nFabrice Moscheni Marlène Bérard Mathil7Âîllard\n\nValentin Christe\n\n\n


name: Délibéré 4e séance CC du 01.10.2024 - Adoption - Rapport-préavis N° 2023/27 - Déploiement des bornes de recharge pour véhicules électriques

text: \nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n4e séance du mardi 1 octobre 2024\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le Rapport-préavis N°2023/27 de la Municipalité, du 17 mai 2023\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\n1. d’adopter la réponse au postulat de Mme Anna Zangger et consorts: « Pour la\npromotion des véhicules électriques sur le domaine communal »\n\n2. d’adopter la réponse au postulat de M. Yvan Salzmann : « Pour une augmentation\nsensible des bornes de recharge des véhicules électriques »\n\n3. d’adopter la réponse au postulat de M. Henri Klunge: « De l’air pour les lausannois, de\nl’hydrogène pour leurs transports ».\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\nle mardi premier octobre deux mille vingt-quatre.\n\nLe président La secrétaire adjointe\n\n\n


name: Rapport commission n° 60 - rapport-préavis N° 2021/09

text: \nConseil communal de Lausanne \n\n______________________________________________________________________ \n\n \n\nRapport de la commission Nº 60 \n\n \nchargée de l’examen du rapport-préavis N° 2021/09 : Réponse au postulat de \n\nM. Henri Klunge « un drone, mais pourquoi faire ? » \n \n\n \n\n \n\nPrésidence :   Monsieur Henri Klunge \n\nMembres présents :  Mesdames Aude Billard, Magali Crausaz Mottier (remplaçant \n\nVincent Mottier), Caroline Devallonné Dinbali, Esperanza Pascuas Zabala \n\net Messieurs Louis Dana. Nicolas di Giuli, Yann Lugrin (remplaçant \n\nAntoine Piguet), José MArtinho, Jean-Luc Masson \n\nMembres excusés :  Messieurs Jean-Michel Bringolf et Eric Bettend \n\nReprésentants de la Municipalité : Messieurs Pierre-Antoine Hildbrand, Directeur de la sécurité \n\net de l’économie et Sylvain Jacot-Descombes, Adjoint administratif du \n\ncommandant du Corps de police. \n\nNotes de séances  Madame Dominique Binzoni Secrétaire de l’ajoint \n\nadministratif, que je remercie ici pour son excellent travail. \n\n \n\n \n\nLieu : Salle du Conseil communal de l’Hôtel de Ville  \n\n \n\nDate : 14 juin 2021 \n\n \n\nDébut et fin de la séance : 17h00 – 17h25 \n\n \n\n \n\nRemarque préliminaire : \n\nLe rapporteur nommé par le bureau du Conseil ayant dû se faire remplacer, les membres de la \n\ncommission ont accepté que le soussigné prenne cette charge. \n\n \n\nRappel du postulat : \n\nLe postulant faisant référence à l’utilisation grandissante des drones à Lausanne ainsi que de \n\nl’implantation de la Global UTM à l’EPFL, voulait prévenir plutôt que guérir avec \n\nl’utilisation de drones à Lausanne \n\nLe postulat tel qu’accepté par le conseil demandait à la municipalité de bien vouloir procéder \n\nà état des lieux de l’utilisation des drones à Lausanne, ainsi que ses intentions pour une \n\ncohabitation optimale de cette nouvelle technologie avec les habitants et les infrastructures \n\nexistantes. \n\n \n\nRappel du Rapport-Préavis \n\nLe règlement européen en la matière vient d’être modifié. Les chambres fédérales se \n\nrenvoient depuis la balle pour l’adaptation de la loi suisse. C’est dans ces circonstances que la \n\nMunicipalité a décidé de répondre au postulat, afin de ne pas nous faire languir plus. \n\nEn substance, le rapport-préavis énumère les différentes lois régissant l’utilisation de drone.  \n\nIl constate que pratiquement l’entier du territoire communal se trouve dans une interdiction \n\ntotale de vol. \n\nIl nous apprend que les demandes de dérogation sont validées par l’aéroport de la Blécherette \n\net préavisées par la police municipale. 302 demandes ont été faites en 2020, qui ont toutes été \n\nacceptées, une quinzaine ayant dû faire l’objet d0une modification. \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n\n______________________________________________________________________ \n\n \n\n2 \n \n\n \n\nDiscussion de la commission : \n\n \n\nLa discussion générale a permis aux commissaires d’apprendre qu’aucune statistique précise n’était \n\nfaite sur le type de drones utilisé lors des demandes de dérogation, et que la municipalité n’interférait \n\npas auprès des vendeurs de drones pour qu’ils sensibilisent leurs acheteurs. \n\n \n\nCependant, lors de dérogation, les images prises par les drones ne doivent pas porter atteinte à la vie \n\nprivée et les interdictions telles que le vol de foule restaient en vigueur. \n\nIl a, d’ailleurs, été rappelé que les atteintes à la vie privée par prise d’image était punissable en tant \n\nque tel, quel que soit le moyen mis en œuvre. \n\n \n\nLes commissaires ont constaté que la police n’avait jamais été appelée pour une chute de drone sur le \n\nterritoire communal, ce qui n’empêche pas qu’un tel accident ait eu lieu, mais sans gravité. \n\n \n\nDe plus, une potentielle fermeture de l’aéroport de la Blécherette aurait un impact important sur les \n\npérimètres de restrictions de vol par drone, mais il est actuellement prématuré de discuter de la \n\nposition de la Municipalité et du Conseil communal par rapport à une nouvelle réglementation qu’il \n\nfaudrait élaborer. \n\n \n\n \n\n \n\nConclusion(s) de la commission : La commission accepte à l’unanimité des personnes \n\nprésentes la conclusion de ce préavis et donc la réponse au postulat de Monsieur Henri \n\nKlunge « Un drone, mais pour quoi faire » \n\n \n \n\n \n\n \n\nLausanne, le 05.09.2021 Le rapporteur : \n\nHenri Klunge \n\n   \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n\n


name: Délibéré 15e séance CC du 04.03.2025 - Adoption - Interpellation de Di Giulio Nicola - Harmonisation nomade : apaiser la gestion des caravanes de gens du voyage à Lausanne

text: \nEXTRAIT\nDU PROCÉS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n158 séance du mardi 4mars2025\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu interpellation de M. Nicola Di Giulic «Harmonisation nomade : apaiser la gestion des\ncaravanes de gens du voyage â Lausanne »;\n\n— vu la réponse municipale\n\nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\nprend acte\n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation,\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi quatre mars deux mille vingt-cinq\n\nLe président Le secrétaire\n\n\n


name: Rapport commission n° 100 m- Rapport-préavis N° 2024/13

text: \nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n \n\nRapport de la commission Nº 100 \n\nchargée de l’examen du rapport-préavis Nº 2024/13, Stratégie multimédia – Réponse \naux postulats de M. Matthieu Carrel et consorts « Citycable et LFO. Quo vadis » et de \nMme Céline Misiego « Accès Internet et Télé réseau a des prix avantageux » \n \n \nPrésident - Rapporteur :    \n\nPERNET Jacques (Libéral-Radical) \n \nMembres présents :  \nMme Mathilde MAILLARD (Libéral-Radical) \nM. Matthieu DELACRÉTAZ (remplace Mme Diane WILD (Libéral-Radical)) \nM. Yvan Salzmann (remplace Mme Astrid LAVANDEROS (Socialiste)) ;  \nM. Benoît GAILLARD (Socialiste) ;  \nMme Caroline CARVALHO ARRUDA (Socialiste) ;  \nM. Ilias PANCHARD (Les Verts) ;  \nMme Prisca MORAND (Les Verts) ;  \nMme Anne BERGUERAND (remplace Mme Marlyse AUDERGON (Les Verts)) ;  \nMme Anaïs TIMOFTE (Ensemble à Gauche) ;  \nM. Jean-Blaise KALALA (remplace M. Mathias PAQUIER (Vert’libéraux)) ;  \nM. Valentin CHRISTE (UDC) \n \n \nMembres excusés :   \nM. Namasivayam THAMBIPILLAI (Socialiste). \n  - \nReprésentant de la Municipalité :  \n\nM. Xavier COMPANY, directeur SERVICES INDUSTRIELS \n  \nInvités :   \nM. Nicolas WAELTI, secrétaire général \nMme Lorraine BETTENS, responsable Marketing \n \nNotes de séances : \n\nMme Natalia Montowtt  \nque le Président-rapporteur remercie pour son excellent travail et sa célérité \n \n \nLieu : Rue de Genève 34, Salle de direction des SiL \n \nDate : Lundi 18 mars 2024 \n \nDébut et fin de la séance : 17h01 – 18h13 \n \n\n \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n2 \n \n\nDiscussion préalable relative au timing inédit en relation avec ce Rapport-Préavis \n\nLa discussion débute sur une note d’étonnement quant à la procédure choisie par la Municipalité : \nun communiqué de presse a été publié le jour-même où le Rapport-Préavis a été publié et \ntransmis aux commissaires, soit le 14 mars, 4 jours avant notre séance. Le Président-Rapporteur \na demandé en entrée de séance si les commissaires présents ont eu le temps d’étudier le \n\nRapport-Préavis pendant le week-end, ce qui est le cas. \n\nUn commissaire se dit étonné par le communiqué de presse qui a eu lieu quelques jours avant la \nséance du Conseil communal, confirmant la vente des réseaux. Il a été informé à travers la presse \ndes décisions présentées dans le rapport-préavis et qui seront traitées aujourd’hui, alors que le \nconseil n’a pas encore pu réagir. Il se demande à quoi sert la commission actuelle si les décisions \n\nont déjà été annoncées publiquement.  \n\nUne commissaire va dans le même sens et se dit surprise par le ton affirmatif des décisions \ncommuniquées publiquement. Par comparaison, elle mentionne une vente similaire de réseau qui \nétait prévue à Genève en 2014, vente combattue par l’extrême gauche qui s’y est opposée par \n\nvoie de référendum, accepté en votation populaire. Elle dit alors être surprise par la formulation \nde la communication, prenant en compte la position politique personnelle du Municipal. Elle pense \nqu’il aurait dû s’attendre à ce que le rapport-préavis provoque des débats au sein du conseil. \n\nUn commissaire s’étonne plutôt du choix des termes du communiqué, où selon lui, il manque la \nprécision qu’une décision du Conseil communal est en attente. En revanche, il était davantage \ndérangé par le délai tardif de réception du rapport-préavis. \n\nUne commissaire trouve aussi que la formulation du communiqué de presse est désagréable, \nenlevant ainsi de la légitimité au travail du Conseil communal \n\nEnfin, un commissaire explique qu’en 2013 déjà et à plusieurs reprises le Conseil s’était ému sur \n\nles communiqués de presse qui précèdent les réunions du Conseil \n\nLa Municipalité rappelle que cette façon de communiquer de manière publique se fait \nsystématiquement pour les rapport-préavis, le document étant public dès sa sortie et non pas au \nmoment de la décision du Conseil communal. La communication des médias est libre et \nindépendante de la Municipalité. Le rapport-préavis répond aux demandes de développement des \nactivités multimédias à Lausanne mentionnés dans les postulats de M. Carrel et de Mme Misiego. \nEnsuite, il s’agit d’enjeux de transferts, notamment la propriété des réseaux et la propriété sur les \nclients. C’est plutôt le transfert des clients qui intéresse les opérateurs, changement qui serait de \n\ncompétence municipale. Si le Conseil voulait refuser le préavis ou si un référendum devait avoir \nlieu, la Municipalité devrait mettre les réseaux à disposition du partenaire plutôt que de lui en céder \nla propriété. Ce refus n’aurait pas d’influence sur le choix de recentrer l’activité multimédia. La \n\nVille compte concentrer ses forces marketing et de développement sur le réseau et prestations \nde fibre optique à Lausanne, avec des collaborateurs qui connaissent la fibre optique pour \nvaloriser les dizaines de millions investis dans ce domaine par LFO.  \n\n \n\n \n\nCe préliminaire inédit relaté ci-dessus, la Commission recentre son travail sur le Rapport-Préavis \n\n \n\n \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n3 \n \n\nDiscussion générale \n\nMonsieur le Municipal en charge des Services Industriels explique que la thématique est \nimportante au sein des Services industriels de Lausanne (SiL) à cause de la concurrence présente \nsur le marché suisse. La Municipalité travaille depuis 2011 sur deux technologies en parallèle. La \npremière est la fibre optique, qui est disponible sur la majorité du territoire lausannois. La \ndeuxième est une technologie plus ancienne : le téléréseau sur cuivre. Celui-ci est désormais \nminoritaire à Lausanne mais couvre plusieurs communes externes. Ce maintien de deux \ntechnologies en parallèle, entraîne des coûts supplémentaires car il faut garder différentes \ncompétences techniques pour les maintenir ainsi que du matériel correspondant à chaque \ntechnologie. Celle en cuivre est davantage coûteuse à l’entretien et dans son développement. Le \n\nchoix s’est donc porté sur un recentrage des activités sur la fibre optique et sur la ville de Lausanne \npar manque de moyens pour la déployer dans les communes externes. Il pense que la Ville tient \ndans cette décision un attrait commercial et concurrentiel important face aux acteurs privés, par \nl’historique de ses services qui maintient la confiance des utilisateurs. Il pense que les SiL ont un \nlien fort avec les Lausannoises et Lausannois, ce qui est moins le cas dans les communes \nexternes. La Ville a donc cherché un partenaire pour reprendre le téléréseau hors Lausanne et \nassurer une continuité dans la qualité de service aux clients. Concernant les clients à Lausanne, \nl’enjeu est de mettre en place une stratégie marketing pour rester attractifs : depuis plusieurs mois \nles SiL développent diverses offres à bas coûts, notamment Sweez1ainsi que des prestations \nvisant les bénéficiaires de l’AVS/AI avec un rabais permanent de 20% sur toutes les prestations. \nUne promotion marketing est prévue pour le printemps 2024. Il y a également une suite de \ncollaboration avec Netplus2. L’objectif des SiL est de demeurer un acteur local, proche des clients.  \n\n \n\nLes commissaires posent diverses questions / remarques que l’on peut résumer comme suit :  \n\n- ce Rapport-Préavis répond tout à fait au postulat de M. Carrel, rappelant également un \nancien débat sur un partenariat potentiel entre SiL et Netplus, cette solution de \ncollaboration avec Netplus répondant bien aux besoins actuels, permettant de garder les \nclients qui décident de déménager en dehors de Lausanne ; \n\n- la stratégie proposée est claire et bonne tout comme il est intéressant de garder un service \nspécifique local que la Ville va tenter de commercialiser avec Bli bla blo, dont la plus-value \nsociale se trouve dans les services visant les bénéficiaires de l’AVS/AI ; \n\n- il est important que le service client dans ce projet reste majoritairement humain ; \n\n- se désengager hors de Lausanne, surtout avec le nombre de services qui existent au \nniveau national, est une décision sage ;  \n\n- mettre le focus sur la fibre optique dans la ville est une bonne nouvelle ; \n\n- le rabais proposé pour les personnes bénéficiaires de AVS/AI , répond au postulat de Mme \nMisiego.  \n\n- une commissaire ne voit pas pourquoi privatiser le téléréseau et remet en question la \ngarantie d’un bon service client ainsi que la possibilité que celui-ci ne sera pas délocalisé \n\n                                                 \n1 https://sweez.ch/  \n2 Un fournisseur multimédia Suisse Romand dont la Ville détient 10% du capital https://www.netplus.ch/fr/a-propos-\nde-net-552 \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n4 \n \n\nun jour. Elle trouve déplorable d’avoir autant investi dans un secteur compétitif pour le \n\nrayonnement d’une ville, pour ensuite le céder au secteur privé ; \n\n- les difficultés auxquelles la Ville fait face dans le secteur téléréseau sont évidentes ; \n\n- pourquoi le prix de la vente n’est pas mentionnée dans le rapport-préavis ? \n\n- où sera versé le bénéfice extraordinaire mentionné dans le rapport-préavis3 ?  \n\n- Est-il possible d’avoir des comparaisons avec d’autres grandes villes ? \n\n- en combien de temps la fibre optique sera-t-elle amortie ? une fois amortie, l’intérêt public \n\nne sera plus présent et pourquoi la fibre optique hors Lausanne est conservée par transfert \nà LFO ? \n\n \n\nA ce stade, la Municipalité répond aux divers points ci-dessus : \n\n- à l’époque il y avait un intérêt public à développer la télécommunication, premièrement \npour amener la télévision dans la région lausannoise et plus tard déployer la fibre optique ;  \n\n- en dehors de la ville, où les autres opérateurs sont maintenant présents, il n’y a pas \nd’intérêt à maintenir ce service public lausannois ; \n\n- il n’est pas souhaité d’avoir une activité qui est déficitaire chaque année, d’utiliser donc un \nbudget public dans une activité non-nécessaire et qui cause des pertes ;  \n\n- la Ville veut maintenir à Lausanne ce service pour pouvoir amortir la fibre optique qui a \ndemandé des investissements importants, alors que le réseau en dehors de la commune \nest déjà entièrement amorti depuis plusieurs années ; \n\n- le prix se trouve en haut de la fourchette des prix (par rapport à Bâle par ex.) ; il est négocié \npar client et non pas en fonction de la longueur des réseaux ; \n\n- Concernant le bénéfice, il ira dans la caisse communale pour partie directement et pour \npartie ultérieurement pour permettre, si nécessaire, au résultat du multimédia de \ncorrespondre à celui prévu au budget, hormis une part permettant de compenser le coût \ndu projet. Il ne pourra pas être investi dans d’autres réseaux ; \n\n- pour ce qui concerne la comparaison avec d’autres grandes villes, il existe deux modèles : \nles villes qui ont le réseau seul et celles qui ont le réseau avec le service, comme c’est le \n\ncas à Lausanne et pour les partenaires Netplus. Dans les grandes villes les activités se \nsont recentrées sur le réseau, sans maintenir le service. A Genève par exemple il y a \nuniquement le réseau qui est opéré par les SIG ; il n’y a pas de service, celui-ci est géré \npar Salt, Sunrise et d’autres. A Bâle par exemple le réseau ainsi que les clients ont été \nentièrement revendus à Sunrise. Il y a donc plusieurs modèles mais beaucoup de \nrecentrage. Lausanne est dans le big five des villes suisses qui ont déployé la fibre optique \nen avance, dans l’optique de l’attractivité d’une smart city ; \n\n- l’amortissement de la fibre optique se fera sur plusieurs décennies, entre soixante et \nhuitante ans selon les composants ; la Ville a un intérêt fort de disposer d’un réseau de \n\nfibre optique, pour des raisons commerciales ainsi que dans la poursuite de l’objectif de \n\nsmart city. L’aspect de l’amortissement est double : dans les autres communes (à savoir \n\n                                                 \n3 Rapport-préavis N°2024/13, Chapitre 9.1, p.6 « Le téléréseau étant entièrement amorti, sa vente entraînera un \nbénéfice extraordinaire en 2024, qui ne figure pas au budget. »  \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n5 \n \n\nPrilly, le Mont-sur-Lausanne et Epalinges) le réseau de fibre est déjà amorti et permet de \nfournir des prestations aux SIL pour le développement des compteurs intelligents et pour \nLFO de disposer de quelques centaines de prises supplémentaires commercialisables. De \nplus, dans les autres communes la fibre a été très peu développée, il s’agit surtout d’une \n\ncentaine d’appartements qui se trouvent aux frontières communales de la ville. Ces \n\nquelques points sont gardés car Lausanne gère aussi le gaz et l’électricité de ces \n\nhabitations. Actuellement, Swisscom annonce qu’ils vont développer la fibre optique \n\npartout (surtout dans les zones urbanisées) durant les cinq prochaines années. D’autres \n\nVilles sont en cours de déploiement de la fibre optique, comme la ville de Morges. Il \nsouligne donc que cette infrastructure est très chère pour les acteurs privés et que \nLausanne a une dizaine d’années d’avance sur les villes aux alentours grâce à la \n\ncontribution de la Municipalité et LFO. \n\n  \n\nDiscussion particulière (les chapitres où la discussion est demandée sont mentionnés) \n\n \n\nChapitre 4. Recentrage et rationalisation des activités : \n\nDeux commissaires posent diverses questions : \n\n- quid des personnes âgée qui ont de la difficulté dans l’usage technologique ? \n\n- concernant la durabilité, la fibre optique ne consomme-t-elle pas davantage d’énergie du \n\nfait des grandes capacités de transfert de données mises à disposition ?  \n\n- comment s’assurer de garder les clients qui sont sur la frontière de la commune ou est-ce \nqu’il ne serait pas plus intéressant de vendre ces clients à Swisscom qui planifie d’étendre \n\nson réseau de fibre optique ? \n\n- qu’en est-il de certains services à Lausanne qui disposent de leurs propres lignes de fibre \noptique si cette infrastructure n’appartient pas à LFO mais est restée une propriété de la \n\nVille utilisée exclusivement par l’administration communale. Pourquoi n’ont-elles pas été \ntransférées à LFO ? \n\n \n\nLa Municipalité répond à ces questions relatives au chapitre 4  \n\n- la Ville est consciente des besoins d’adaptation des services pour les personnes âgées \npour éviter la fracture numérique.  Le site de Bli bla blo, propose une prestation simplifiée \nà prix réduit qui vise ces personnes avec moins de chaînes et des télécommandes plus \nsimples. Elle mentionne également l’offre historique de télévision seule pour le prix très \navantageux de 29.95 CHF qui est encore maintenue pour les personnes qui l’utilisent \n\nactuellement, souvent des personnes âgées, mais qui va disparaitre petit à petit car elle \nn’est plus commercialisable pour des nouveaux clients. Le raccordement universel4 est \nl’obligation de Swisscom. La majeure partie de l’infrastructure du téléréseau de la \n\ncommune sera décommissionnée et seules quelques parties en cuivre seront conservées \nà l’intérieur des bâtiments, uniquement pour l’envoi d’information et la réception TV pour \n\nque les personnes âgées qui ont plus de difficultés techniques n’aient pas à changer de \n\n                                                 \n4 https://www.swisscom.ch/fr/clients-prives/abonnement-telephonie-fixe/service-universel.html  \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n6 \n \n\nmodèle. Par contre, la voie de « retour », nécessaire à une connexion internet, sera \ndécommissionnée d’ici 2025. \n\n- pour ce qui est de la durabilité, la fibre optique ne consomme pas beaucoup, moins que \nl’usage de la 5G et surtout moins que le cuivre. La consommation énergétique liée aux \n\ndonnées est effectivement de plus en plus élevée, mais est indépendante de la \ntechnologie ; il vaut donc mieux qu’elle transite par une technologie elle-même très peu \nconsommatrice.  \n\n- les clients de Bli bla blo utilisent ces quelques prises à la frontière de Lausanne qui vont \nêtre conservés. L’intérêt de les conserver tourne autour des besoins industriels dans ces \n\ncommunes et pour l’investissement qui a été fait. La fibre optique était même déjà \ndéployée dans les années 90, mais pour un usage industriel ou administratif. Ces réseaux \nne sont donc pas commercialisés auprès du public. \n\n \n\n \n\nChapitre 4.1. Les prestations des SIL : \n\nLes immeubles à usage collectif (EMS, hôpitaux, hôtels, entreprises, etc.) continueront de \nbénéficier d’un prix réduit. \n\n \n\n \n\nChapitre 5. Postulat de M. Matthieu Carrel et consorts « Citycable et LFO. Quo vadis » : \n\nChapitre 5.2 Réponse de la Municipalité : \n\nune collègue du parti de M. Carrel, auteur du postulat, est satisfaite de cette première étape. \nToutefois, elle avoue que fondamentalement son parti estime que LFO SA n’est plus nécessaire \n\ncar il ne présente aucun service d’intérêt public.  \n\n \n\n \n\nChapitre 6. Postulat de Mme Céline Misiego « Accès Internet et Télé réseau à des prix \navantageux : \n\nUne conseillère n’est pas favorable à la privatisation d’un service public mais pense que le rabais \n\nproposé pour les bénéficiaires des prestations complémentaires d’AVS/AI est satisfaisant, même \n\nsi celui-ci aurait pu s’élever au-delà des 20%5. \n\nLe prix spécial historique de CHF 29.95 ne peut plus être pratiqué ; le nouveau prix de 39.90 CHF \nporte sur la prestation ‘télévision seule’ offert à travers la fibre optique. Avec le rabais de 20%, le \nprix de cette prestation, qui offre un meilleur service, se monte à 32.- CHF, ce qui est très proche \ndu prix historique. Ce rabais touche désormais toute personne qui touche l’AVS/l’AI.  \n\n \n\n                                                 \n5 Rapport-préavis N°2024/13, Chapitre 6.2, p.6  « La Municipalité a répondu favorablement à cette demande en \npérennisant le rabais de 20% pour les personnes au bénéfice des prestations complémentaires de l’AI et de l’AVS et \nen l’élargissant à l’ensemble des bénéficiaires de l’AI et de l’AVS.» \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n7 \n \n\n \n\nChapitre 9.2. Aspects financiers – incidences sur le personnel :  \n\nPour ce qui concerne les collaborateurs qui sont ou seront transférés à l’interne ou dans des \n\nentreprises privées, il reste encore quelques collaborateurs avec qui la Ville a des discussions \navancées.  \n\nIl y a eu quelques transferts sur certaines activités dans d’autres réseaux où il manque souvent \n\ndu personnel. Il y a eu quelques transferts à durée déterminée également. Il y a eu quelques \ndémissions volontaires pour rejoindre un autre emploi ainsi que des personnes qui sont parties et \nqui vont partir à la retraite.  \n\nLe but de ces changements est de réduire drastiquement les coûts et rétablir la rentabilité du \nsecteur télécommunication – le déficit ne devant pas être porté par la Ville.  \n\nMême si le projet de recentrage n’avait pas lieu, cette réduction de collaborateurs n’aurait pas été \n\névitée. \n\n \n \n \n \n \nChapitre 10 : Conclusions de la commission :  \n \nUn commissaire a quitté la séance avant le vote des conclusions 2 et 3  \n\n \nVote conclusion 1 : 9 oui 1 non 2 abstentions \nVote conclusion 2 : 10 oui 1 non 0 abstention \nVote conclusion 3 : 8 oui 3 non 0 abstention \n \n \n \n \n \nLausanne, le 27 mars 2024 \n Le rapporteur \n Jacques Pernet \n \n \n \n\n\n


name: Délibéré 14e séance CC du 28.02.2023 - Renvoi Municipalité - Pétition au CC du Collectif des Jeunes de Bellevaux - Pour la rénovation du terrain de foot situé sur le toit du dépôt des T-L

text: \nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n14 séance du mardi 28 février 2023\n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu la pétition du Collectif des Jeunes de Bellevaux: « Pour la rénovation du terrain\nde foot situé sur le toit du dépôt des T-L »\n\n— vu le rapport de la Commission permanente des pétitions;\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde renvoyer cette pétition à la Municipalité pour étude et communication, en vertu de\nl’article 73 Iitt. b) du Règlement du Conseil communal.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\nle mardi 28 février deux mille vingt-trois.\n\nLa présidente La secrétaire adjointe\n\n2\n\n\n


name: Délibéré 12e séance CC 2022 - Pétition de Taillefert Tatiana et crts - Pour la piétonnisation de l'impasse des Echelettes

text: \n\n


name: Réponse à résolution - Interpellation urgente de Panchard Ilias et crts - Hébergements d'urgence - accélérer la politique communale

category_fr: Réponse

text: \nfi* Ville de Lausanne\nMunicipalité\n\nA Mesdames et Messieurs\nles membres du Conseil communal\n1001 Lausanne\n\nLausanne, le 7 mars 2024\n\nRésolution de M. Ilias Panchard du 10 mai 2022 adoptée par le Conseil communal\nsuite à la réponse son interpellation « Hébergements d’urgence accélérer la poli\ntique communale»\n\nMonsieur le Président, Mesdames, Messieurs,\n\nLors de sa séance du 10 mai 2022, dans le cadre du traitement de la réponse à l’interpella\ntion de M. lias Panchard « Hébergements d’urgence : accélérer la politique communale »,\nle Conseil communal a adopté les résolutions suivantes\n\nRappel de la résolution n°1 et réponse de la Municipalité\n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité organise des assises du sans-abrisme\navec l’ensemble des acteurs-trices de l’hébergement d’urgence en y associant le Canton et\nles autres villes vaudoises. »\n\nLe 14septembre2022, la Ville de Lausanne a organisé, avec la collaboration de la Haute\nécole de travail social de Lausanne (HETSL), une table ronde traitant de l’hébergement\nd’urgence. Plus de 60 personnes, issues de 25 organisations différentes (milieux associa\ntifs, communes, canton, collectifs), étaient présentes. De nombreuses pistes d’actions et\npropositions ont émergé de cette journée.\n\nLa réflexion s’est poursuivie en 2023 dans des groupes de travail sur des thématiques plus\nspécifiques, et a permis d’associer ainsi les milieux concernés à la vision du dispositif d’hé\nbergement d’urgence proposée par la Municipalité dans le rapport-préavis N° 2023/64\n« Dispositif d’hébergements d’urgence lausannois ; vision et développement », répondant\nainsi au postulat de Romane Benvenuti et crts - Un toit pour touxtes, toute l’année.\n\nRappel de la résolution n°2 et réponse de la Municipalité\n\n«Le Conseil communal souhaite que la Municipalité engage des moyens supplémentaires\nexceptionnels pour permettre la prolongation de l’ouverture des structures d’hébergement\nd’urgence ces prochains mois. »\n\nsecrétariat municipal version i .\nplace de la Palud 2— case postale 6904—1001 Lausanne\n\nmunicipal ite I aus an ne. C h\n\n\n\nrreil Ville de Lausanne\n\nCes dernières années, le dispositif dhébergement d’urgence a constamment évolué. En ef\nfet, en 2022, le dispositif était composé de 129 places en été, etde 250 places en période\nhivernale. En 2023, le nombre de places offertes dans le dispositif a évolué, avec près de\n200 places en été, et 290 p’aces en hiver. Le rapport-préavis N° 2023/64 « Dispositif d’hé\nbergements d’urgence lausannois vision et développement » présente la vision de la Mu\nnicipalité, avec une adaptation du dispositif dès 2024 (235 places annualisées, dont 35 pour\ndes hébergements d’urgence de transition), mais également à moyen terme, où le dispositif\ndevrait offrir 250 à 290 places de manière annuelle, dont 150 pour une mise à l’abri et 100 à\n140 pour des hébergements d’urgence de transition dédiés à l’accueil de populations à be\nsoins spécifiques.\n\nEn vous priant de bien vouloir prendre acte de la présente communication, nous vous\nprions d’agréer, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, nos salutations distinguées.\n\nAu nom de la Municipalité\n\nLe syndic E Dp ‘s Le secrétaire\nGrégoire Junod <.ç Simon Affolter\n\nWVr\n\n2/2\n\n\n


name: Annexe 3 - Statuts Fondation pour l'art dramatique modifiés

category_fr: Document

text: \n 1\n\nF O N D A T I O N  P O U R  L ’ A R T  \nD R A M A T I Q U E  \n\n \n \n\nSTATUTS \n \n \n \n0. Terminologie \n \n\nToute désignation de personne, de fonction ou de profession utilisée dans les \nprésents statuts s’applique indifféremment aux femmes et aux hommes. \n\n \n1. Dénomination \n \n\nSous la raison sociale "Fondation pour l'art dramatique (Centre dramatique de \nLausanne)" il est constitué une fondation régie par les présents statuts, ainsi \nque par les articles 80 et suivants du Code civil suisse. \n\n \n2. Siège \n \n\nLe siège de la fondation est à Lausanne. \n \n3. But \n \n\nLa fondation a pour but la promotion et la défense de l'art dramatique, \nnotamment l’exploitation du Théâtre de Vidy avec ses annexes et de toute autre \nsalle qui lui serait confiée avec l’accord de la Municipalité, ainsi que \nl'organisation de spectacles dramatiques. \n \nLa fondation se veut d'utilité publique et ne vise aucun but lucratif. \n\n \n4. Capital \n \n\nLa fondatrice affecte à titre de capital initial une somme de Fr. 50'000.– \n(cinquante mille francs). \n \nDe plus, ce capital pourra être augmenté par le solde actif restant \néventuellement après la reprise, à titre universel, des actifs et passifs du Centre \ndramatique de Lausanne, association dont le siège était à Lausanne, dissoute \nce jour. \n\n \n5. Financement \n \n\nLa fondation est alimentée et vit des subventions publiques, de ses propres \nrevenus, des appuis publics ou privés, ainsi que de dons et de legs. \n\n \n6. Organisation \n \n\n\n\n 2\n\nLes organes de la fondation sont les suivants : \n \n\na) le Conseil de fondation \n\nb) le Comité \n\nc) le Contrôle. \n\n \n6.1 Conseil de fondation \n \n\n6.1.1 Composition \n \n\nLe Conseil de fondation comprend 15 à 20 (quinze à vingt) \nmembres nommés par la Municipalité de Lausanne pour trois ans et \nrééligibles. Toutefois, chaque membre ne peut être réélu que trois \nfois au maximum. Cette disposition ne s'applique pas aux membres \nen fonction représentant les pouvoirs publics subventionnants. Les \nmembres du Conseil de fondation qui atteignent l'âge de septante \nans révolus doivent quitter leur mandat à la fin de la saison au cours \nde laquelle ils ont atteint cet âge. \n \nLa saison s'entend du 1er juillet au 30 juin de l'année suivante. \n \nSous réserve de huis clos, le Directeur et l'Administrateur assistent \naux séances du Conseil de fondation, avec voix consultative. \n \n\n6.1.2 Compétences \n \n\nLe Conseil de fondation est l'organe suprême de la fondation. Il est \ninvesti de tous les pouvoirs qu'il n'a pas confiés à un autre organe. \n \nIl ne peut cependant se décharger des prérogatives suivantes: \n \na) il choisit parmi ses membres un président, un vice-président et un \nsecrétaire. Le secrétaire du Conseil de fondation peut être choisi en \ndehors dudit conseil, \n \nb) il nomme les membres du Comité, \n \nc) il nomme le Directeur de la fondation en fixant la durée et les \nmodalités du contrat, sous réserve de l'approbation de la \nMunicipalité de Lausanne, \n \nd) il édicte et approuve le cahier des charges du Directeur et le \nrèglement du personnel et, le cas échéant, d'autres règlements \ninternes avec l'accord de l'Autorité de surveillance des fondations du \ncanton de Vaud, \n \ne) il vote le budget après approbation des représentants des \npouvoirs publics subventionnants, \n \n\n\n\n 3\n\nf) il approuve le programme général d'activité, \n \ng) il choisit l'Organe de contrôle des comptes, \n \nh) il approuve le rapport annuel et les comptes sur la base du \nrapport de vérification, \n \ni) il fixe les droits de signature et de représentation, \n \nj) dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice comptable, il \nenvoie à l'Autorité de surveillance du canton de Vaud le bilan, les \ncomptes et les rapports de gestion et de vérification. \n \n\n6.1.3 Séances \n \n\nLe président du Conseil de fondation convoque au moins une fois \npar an les membres du Conseil de fondation. L’invitation avec \nl’ordre du jour, le rapport de vérification des comptes et le rapport du \ndirecteur doivent parvenir vingt jours auparavant aux membres du \nConseil. Les décisions sont prises à la majorité des membres \nprésents. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante. \nLe Conseil ne peut délibérer valablement que si la majorité de ses \nmembres sont présents. \n \nDes séances extraordinaires peuvent être convoquées à la \ndemande d’un cinquième des membres. \n \n\n6.2 Comité \n \n\n6.2.1 Composition \n \n\nLe Comité comprend 5 à 7 (cinq à sept) membres choisis au sein du \nConseil de fondation et nommés par lui. Le président, le vice-\nprésident et le secrétaire du Conseil de fondation, ce dernier pour \nautant qu'il soit membre dudit conseil, font partie de droit du Comité. \nLe président du Conseil de fondation est également président du \nComité. \n \n\n6.2.2 Compétences \n \n\nLe Comité assure la surveillance courante de l’exécution des \ndécisions prises par le Conseil de fondation. Il ratifie, selon les \nrèglements internes, les décisions de la direction et donne à cette \ndernière les instructions nécessaires à l’exécution du but social de \nla fondation. \n \n\n6.2.3 Séances \n \n\nLe président du Comité convoque en principe en séance mensuelle \nles membres du Comité. Les décisions sont prises à la majorité des \n\n\n\n 4\n\nmembres présents. En cas d'égalité, la voix du président est \nprépondérante. Le Comité ne peut délibérer que si la majorité de \nses membres sont présents. \n \nSous réserve de huis clos, le Directeur et l'Administrateur assistent \naux séances du Conseil de fondation, avec voix consultative. \n \n\n6.3 Contrôle \n \n\nLe contrôle des comptes est exercé par une fiduciaire agréée choisie par le \nConseil de fondation, avec laquelle ce dernier conclut le contrat \ncorrespondant. Les dispositions du droit des obligations des sociétés \nanonymes (art. 728 à 730, 754 et 755 CO) sont applicables par analogie. \n \nL'exercice comptable coïncide avec la saison, soit du 1er juillet au 30 juin. \n \nL'Organe de contrôle dépose son rapport au plus tard trois mois après la \nclôture de l'exercice comptable. \n \nUne copie des rapports succincts et détaillés de l'Organe de contrôle est \nenvoyée, dans les meilleurs délais, au Service de la révision de la Ville de \nLausanne, chargé par la Municipalité du contrôle annuel de l'utilisation de \nla subvention, ainsi qu'au Service de la culture. \n \nLa Commission des finances du Conseil communal de Lausanne de même \nque la Commission des finances du Grand Conseil sont habilitées à \nprendre connaissance des comptes et du rapport de révision, ainsi que, le \ncas échéant, du budget. \n \n\n7. Directeur \n \n\n7.1 Nomination \n \n\nLe Directeur est engagé par le Conseil de fondation, sous réserve de \nl'approbation de la Municipalité de Lausanne. \n \n\n7.2 Compétences \n \n\nLe directeur est responsable de la gestion artistique, financière et \nadministrative de la fondation. \n \nConformément à son cahier des charges, il soumet à l'approbation du \nConseil et du Comité son activité qui comporte notamment la préparation \ndes programmes, du budget, de l'établissement des demandes de \nsubventions, des comptes et du rapport annuel. \n \nDans les limites de son cahier des charges, il engage le personnel \nnécessaire en fonction du budget. Il fixe la mission de ses collaborateurs et \nsurveille la bonne marche de leur activité. \n \n\n\n\n 5\n\nSous réserve de huis clos, le Directeur et l'Administrateur assistent aux \nséances du Conseil de fondation, avec voix consultative. \n \n\n8. Autorité de surveillance \n \n\nLa fondation est soumise à la surveillance de l'Autorité de surveillance des \nfondations du canton de Vaud. \n \n\n9. Dissolution \n \n\nEn cas de dissolution de la fondation, aucune mesure, en particulier aucune \nmesure de liquidation, ne pourra être prise sans l’accord exprès de l’Autorité de \nsurveillance qui se prononce sur la base d’un rapport motivé. La même règle \ns’applique en cas de fusion. \n \nEn principe, les fonds restants seront versés à la Commune de Lausanne qui \nles affectera à un but d’utilité publique similaire à celui de la fondation. \n \nSi la fondation est dissoute, la liquidation doit être assurée par le dernier \nConseil de fondation. \n \n\n10. Modification des statuts \n \n\nConformément aux articles 85 à 86b (hormis l’art. 86a) CC, et moyennant un \npréavis de la Municipalité, le Conseil de fondation peut proposer à l’autorité de \nsurveillance des fondations une modification des statuts. Toute modification des \nprésents statuts sera soumise au Conseil communal de Lausanne ainsi que, \npour approbation définitive, à l’Autorité de surveillance de la fondation. \n \n\n11. Registre du commerce \n \n\nLa fondation est inscrite au Registre du commerce. \n \n \n \nLausanne, le 1er septembre 2005 \n \n \n \nPour le Conseil communal de Lausanne :  \n  \nM. Jean-Christophe Bourquin, président ………………………………………………. \n  \n  \nM. Daniel Hammer, secrétaire ………………………………………………. \n \n \n \n\nMis en forme : Police :(Par défaut) Arial, Non Italique\n\n\n