Joint rapport de la COPET

text: \nConseil communal  \nCommission permanente des pétitions \n\n1 \n \n\n \nRapport de la Commission des pétitions \n\n \nChargée de l’examen de la pétition du Collectif Montelly vit ! : « Pétition au CC des habitants et de \nl'Association de quartier 'Montelly vit !' par M. Olivier Christinet - Non à l'APEMS en sous-sol pour \nles enfants des écoles de Montoie et Figuiers» (PE22/004) \n \n\nPrésidence et rapportrice :  Françoise Piron vice-présidente \n\nMembres présents : Romane Benvenuti ; Christine Goumaz ; Prisca Morand ; Graziella \nSchaller ; Mountazar Jaffar ; Yvan Salzmann ; Constance Von \nBraun. \n\nMembres excusés : Derya Celik ; Céline Misiego ; Antoine Piguet ; Yohan Ziehli \n\nMunicipal concerné : M. David Payod, en charge d’Enfance, Jeunesse et Quartiers \n\nParascolaire : Mme Muhlebach représentante du secteur  \n\nPétitionnaires :  Mme Raphaëlle Deshayes et M. Olivier Christinet  \n\nSecrétaire :  Frédéric Tétaz \n\n \n\nLa séance a lieu dans la salle des commissions  \n\nDébut et fin de la séance : 17h00 – 18h25 \n\n__________________________________________________________________________ \nIl est procédé à l'audition des pétitionnaires, en présence de M. le Municipal. \n\nMadame la vice-présidente explique le déroulement de la séance. \n\nMonsieur le municipal explique que Mme Muhlebach est présente en tant que représentante du \nsecteur du parascolaire pour avoir un point de vue de terrain. \n\nMadame la vice-présidente rappelle les trois résolutions adoptées par le Conseil communal le \n22.03.2022 à la suite du traitement de l’interpellation urgente de madame la conseillère Karine Roch \n« Projet d'APEMS1 au chemin de la Colline, et la santé des enfants ? » (INT22/022)   \n\n Résolution de Mme Karine Roch : « Le Conseil communal souhaite que la municipalité étudie \net mette en œuvre toute mesure nécessaire pour sécuriser les accès et le transit  des piétons au \nchemin de la Colline, y compris la possibilité de mettre ce chemin en sens unique depuis \nl’avenue de Tivoli.» \n\nRésolution de M. Johann Dupuis : « Le Conseil communal souhaite que la municipalité \nconduise tous les tests nécessaires pour connaître l’état de la pollution du sol et de l’air à \nl’emplacement prévu pour le nouvel APEMS au chemin de la Colline » \n\nRésolution de Mme Mathilde Maillard : «  Le Conseil communal souhaite que la municipalité \nconsulte les Commissions d’établissement concernées en cas de projet de construction, \nrénovation, location d’un local destinés à accueillir un APEMS » \n\n                                                   \n1 Accueils pour enfants en milieu scolaire (APEMS). \n\n\n\nConseil communal  \nCommission permanente des pétitions \n\n2 \n \n\n \n\nLes pétitionnaires expliquent que l’association de quartier existe depuis plus de 10 ans. Elle a été \nfondée dans le cadre des contrats de quartiers. Les habitants du quartier se sont inquiétés de la sécurité \ndu chemin de la Colline depuis 2008 déjà avec une pétition2. Leur inquiétude avait pour objet \nnotamment la sécurisation pour les cheminements piétons et visait à trouver des solutions. \nMalheureusement, malgré des moyens importants déployés par la Ville et une étude d’un bureau \nd’architecte et d’urbanisme pour trouver des solutions innovantes, celles-ci n’ont pu aboutir car \ns’éloignant des contraintes légales du code de la route. Depuis 14 ans, il y a eu peu de progrès. La \nsituation s’est complexifiée par le fait que de nombreux travaux ont été menés sur ce chemin. En 2021, \nl’association a eu connaissance du projet d’APEMS. L’association de quartier a alors pris contact avec \nle municipal en charge d’Enfance Jeunesse et Quartiers ici présent pour solliciter une rencontre à \npropos du cheminement. Comme il s’agit d’un chemin privé, les actions de la Ville sont plus \ncompliquées.  \n\nLes pétitionnaires ont décidé fin 2021 de lancer une pétition non seulement à propos de la sécurisation \ndu cheminement piétonnier, mais aussi à propos de l’emplacement de l’APEMS. En effet, une bonne \npartie de l’APEMS est à 7 mètres au-dessous du niveau de la rue avec un accès difficile à des espaces \nverts. Les pétitionnaires estiment difficile de localiser un APEMS sur ce chemin peu sécure, alors que, \nd’un autre côté, les actions menées par le collectif pour sécuriser le chemin menant à l’école ont été \ncouvertes de succès. Cela est dû à une collaboration avec les services de la Municipale en charge de \nFinances et Mobilité. Les mesures concernent notamment la mise en place d’une large zone 30 km/h \nde limitation de la vitesse des véhicules et même une portion à 20 km/h. Ces zones vont depuis Malley \njusqu’au chemin de la Tour-Grise et depuis le bas de l’Avenue Tivoli jusqu’au rond-point de Montoie, \nce qui favorise la mobilité douce et le cheminement des écoliers. Malheureusement, le projet \nd’APEMS se trouve juste à la périphérie de cette zone, dans une zone extrêmement ouverte au trafic.  \n\nLes pétitionnaires estiment que ce projet a des gros points faibles : les enfants se retrouveront dans des \nespaces en sous-sol (ces locaux n’ont pas pu être affectés en logement, en commerces ou en bureaux), \nles enfants devront cheminer sur des chemins peu sûrs. La Ville mène une politique forte pour \nvégétaliser la Ville, éviter les îlots de chaleur, et pour sécuriser les écoles. Les enfants passent \npassablement de temps dans ces infrastructures. Celle-ci sera un environnement de béton, avec des \nmurs de 4 à 5 mètres de haut, sur un axe – l’avenue de Provence –  où il y a énormément de trafic, en \nparticulier durant les heures de pointes qui coïncident avec les heures où les enfants sont pris en \ncharge dans cet APEMS. La pétition a reçu un accueil favorable de la part des parents du quartier qui \nont des enfants dans ces infrastructures, mais aussi de parents dont les enfants rejoindront bientôt ces \nstructures et qui s’inquiètent de la suite de la prise en charge que propose la Ville.  \n\nDepuis le dépôt de la pétition, un nouvel élément important est venu s’ajouter : la pollution de la \nparcelle. Les pétitionnaires ont pris contact avec la Direction générale de l’Environnement (DGE) qui \nrévèle une suspicion de pollutions se situent au niveau du sous-sol et une hypothèse que la pollution se \ntransforme en liquide ou gaz et infiltre les murs. Les pétitionnaires voudraient clarifier si cette \nhypothèse est avérée avant d’envoyer les enfants dans ces murs. \n\nIl est rappelé que les terrains sont une ancienne décharge de la Ville. Les pétitionnaires ont envoyé un \ncourrier à la municipale en charge de Logement, Environnement et Architecture. Elle a répondu que le \ndossier avait été transmis au Canton. Il explique que la municipale de Logement, Environnement et \nArchitecture fera une visite dans le courant du mois de mai avec ses spécialistes. Toujours dans le but \n\n                                                   \n2 Pétition des habitants du quartier de la Colline  « Aménagements urgents et nécessaires du quartier de la \nColline » (PE08/00) voir annexe aux notes \n\n\n\nConseil communal  \nCommission permanente des pétitions \n\n3 \n \n\nde trouver des solutions, les pétitionnaires ont eu des échanges avec le municipal en charge d’Enfance, \nJeunesse et Quartiers. Il viendra aussi discuter d’une proposition de créer un APEMS sur le site de \nl’école de Montoie. Il transmet un dossier qui est en annexe des notes de séance (y compris pétition \ndéposée en 2008). Le dossier revient sur les diverses démarches faites jusqu’ici, dont les oppositions \naux projets. \n\nUne commissaire dit que la pétition est large car elle concerne la sécurisation du chemin de la colline, \nle choix de l’emplacement de l’APEMS qui lui-même se décompose en deux éléments que les \npétitionnaires relèvent : peu de lumière dans la structure et le site pollué de l’emplacement.  \n\nLes pétitionnaires soulignent qu’ils ne sont pas contre les APEMS, mais qu’ils sont contre le choix \ndes locaux en sous-sol dans cette rue avec les accès extérieurs que cette structure permettra. Ils n’ont \naucun doute sur le fait que les installations à l’intérieur seront excellentes, mais cela ne contrebalance \npas le point négatif de l’emplacement. Ils rajoutent que la situation en sous-sol imposera une aération \nmécanique continue et un éclairage électrique ce qui va à l’encontre des économies d’énergies. \n\nUne commissaire demande aux pétitionnaires s’ils ont fait opposition. Elle demande au Municipal si \nles conditions de travail du personnel seront admissibles pour le type de locaux.  \n\nLes pétitionnaires répondent qu’ils ont rencontré les éducateurs.  \n\nLa vice-présidente demande si les pétitionnaires ont une alternative à proposer.  \n\nLes pétitionnaires disent que la directrice de l’établissement scolaire de Floréal envisage, si cet \nAPEMS est effectivement installé au chemin de la Colline, est d’avoir des enfants qui viennent du \ncollège de Tivoli - qu’elle va récupérer dans son établissement qui a été prêté à l’établissement du \nBelvédère à cause des travaux – des élèves de Montoie et des Figuiers. Les pétitionnaires ont fait \nopposition deux fois au projet de cet immeuble. Une première fois en 2019 quand l’immeuble a été \nmis à l’enquête. Les arguments invoqués cette fois étaient la sécurisation des cheminements piétons et \nla question des places de jeux et éviter qu’elles ne soient installées le long de l’avenue de Provence. \nLes pétitionnaires ont fait une deuxième fois opposition lors de la mise à l’enquête complémentaire \nqui concernait les aménagements spécifiques à cet APEMS, notamment la cour anglaise et les sauts de \nloups.  \n\nDes propositions ont été faites à M. Orlatti et des solutions ont été trouvées notamment pour continuer \nle trottoir, pour trouver une autre localisation pour les places de jeux, pour créer une cour anglaise à \nl’endroit où précédemment la place de jeux devait être installée, pour créer une place de jeu où il y \navait de l’espace derrière la paroisse de Sévelin. Les pétitionnaires ont aussi obtenu de la Société \ncoopérative d’habitation de Lausanne (SCHL) qu’une place de jeu privée soit finalement accessible au \npublic. Ils ont aussi approché les différents propriétaires du chemin pour installer l’électricité sur le \nchemin. Beaucoup de choses ont été promises, mais une fois l’opposition levée, les propriétaires ont \nensuite disparu. Les propriétaires ne s’entendent pas pour prendre des décisions. Il est dommage que la \nVille n’ait pas posé ses conditions au constructeur pour délivrer le permis de construire et les choses \nchangent sur ce chemin.  \n\nLa représentante du parascolaire explique l’organisation du parascolaire de Montoie. Aujourd’hui il \ny a un APEMS au sein de l’école de Montoie. Cet APEMS a été installé initialement dans une salle de \nclasse du collège de Montoie. Il a évolué peu à peu et a pris plus d’espace. Ces locaux sont \nnormalement dédiés pour faire école et non pour faire APEMS. L’école de Montoie doit être rénovée. \nC’est la raison pour laquelle l’APEMS ne peut pas rester. Il y a 4 ou 5 ans, le service a fait des \ndémarches pour trouver un lieu pensé pour faire APEMS. Cela signifie de prévoir une salle pour les \néducatrices et éducateurs, avec suffisamment de toilettes, de salle dédiées à des types d’activités, etc. \n\n\n\nConseil communal  \nCommission permanente des pétitions \n\n4 \n \n\nLa solution au chemin de la Colline a été trouvée. A Montoie, il y a soixante enfants. L’APEMS de \nMontoie a une antenne qui était dans la paroisse de Sainte-Thérèse. Elle a dû déménager et est \naccueillie à l’heure actuelle dans la paroisse de Sévelin. En tout, il y a donc 120 enfants. Le nouvel \nAPEMS va accueillir 70 enfants. Il faut compter 2 mètres carrés par enfant. De plain-pied à la Colline, \nil y a 100 m2 et en sous-sol, il y a 140 m2 (dans ces 140 m2 il y a un espace dont la fonction unique \nest d’être un réfectoire). Cela signifie que c’est un APEMS généreux par rapport à d’autres sites. La \ncour anglaise est sous terre, mais accessible en permanence par les enfants qui peuvent l’investir \ncomme ils veulent. De plain-pied, une surface sera aménagée avec de la verdure et des arbres. Ce sera \nun espace public mais qui pourra  aussi être investi par les enfants de l’APEMS. Elle ajoute encore que \nles 120 places disponibles à ce jour à midi ne sont pas suffisantes pour répondre à l’ensemble des \ndemandes. Historiquement, les APEMS se sont développés et il y avait de la place dans les écoles. \nC’est pourquoi les APEMS sont allés s’installer dans les écoles. Mais maintenant il y a besoin de place \npour les classes.   \n\nLe municipal explique qu’il y a deux enjeux : la question de l’accès et celle du bâtiment en lui-même. \nSur la question de l’accès et du cheminement depuis Montoie jusqu’au chemin de la Colline, cela fait \npartie des enjeux qui méritent d’être revus avec soin. Les trajets entre les écoles et les APEMS sont un \nobjet sur lequel il y a des réflexions en cours. La question de placer les APEMS sur les sites scolaires \nn’est pas tranchée systématiquement. L’avantage est d’avoir tout au même endroit. Le point négatif est \nque, du point de vue des enfants, il y a une distinction moins facile entre la mission d’une des \nstructures et de l’autre. Dans une ville où l’espace n’est pas infini, la Municipalité estime normale de \nconserver en priorité les espaces scolaires pour l’école et d’investir au besoin d’autres endroits pour \nles APEMS. La réponse prochaine au postulat Richard De Paolis3 permettra de développer ces \nquestions.  \n\nIl relève qu’il y a une question générale des trajets entre écoles et APEMS, et celle plus spécifique du \ntrajet sur le chemin privé de la Colline. L’association de quartier Montelly vit a fait un travail de \nlongue date sur ce chemin privé. Le problème de la Ville sur ce type de chemin privé avec un accès \npublic qui doit être garanti est que l’accès public est positif pour les usagers qui peuvent passer mais \ncela doit aussi être géré, en l’occurrence par les propriétaires. Les possibilités d’action directes de la \nMunicipalité se limitent aux points d’entrées et de sortie du chemin en garantissant l’accès à ce chemin \nainsi que l’exige le droit foncier. La Municipalité est en train de voir si un accès en cul de sac serait \nlégal. Cela permettrait d’avoir un accès par l’Avenue de Provence et de couper l’accès à Tivoli vers le \nquartier de Montelly.  \n\nUn levier de la Ville est, à chaque fois qu’il y a un projet de construction, d’exiger dans le cadre de \nl’autorisation de projet architectural pour chaque parcelle que chaque propriétaire fasse sa part pour un \ncheminement piétonnier, mais cela ne permet pas de garantir de cheminement piétonnier continu. Sur \nce projet de bâtiment, le propriétaire fait sa part, sur l’éclairage aussi, mais l’enjeu est de faire que les \ntravaux entrepris par les propriétaires successifs débouchent sur une continuité du trottoir en \ncontinuant de l’Avenue de Provence.  \n\nUn problème non évoqué jusqu’ici est la liaison entre le chemin de la Colline et l’avenue de Tivoli où \nil n’y a pas de cheminement défini et sécurisé. La Municipalité est en train de mener ce travail pour la \nrentrée scolaire.  \n\n                                                   \n3 Madame Richard De Paolis a déposé 2 postulats : « 20 ans d'APEMS... 'Nous avons la quantité, quid de la \nqualité ?' L'accueil pour Enfants en Milieu Scolaire mérite désormais évaluation » (POS18/049) et « Ecoliers : \nen route pour l'école à vos risques et périls ? » (POS20/056)  \n\n\n\nConseil communal  \nCommission permanente des pétitions \n\n5 \n \n\nConcernant le bâtiment en lui-même, il a trouvé parfois difficile le dialogue avec l’association parce \nque, comme ils n’avaient pas la vue d’ensemble, la Municipalité n’a pas eu la vue d’ensemble des \nquestions et a apporté les réponses de manière progressive et émanant de services différents. Dès lors \nl’impression est que les questions et les réponses sont arrivées en ordre dispersé.   \n\nIl explique ne pas avoir été informé que l’architecte avait procédé à une mise à l’enquête du bâtiment \net ensuite et à une mise à l’enquête complémentaire à chaque fois qu’il travaillait sur les \naménagements intérieurs et les accès du bâtiment. C’est pourquoi il y a une enquête complémentaire \npour l’APEMS, mais aussi pour le magasin d’alimentation voisin. Donc lorsqu’il a eu les questions, il \nne savait pas qu’il y avait une enquête complémentaire.  \n\nPour cet APEMS, dans un premier temps, il a pensé qu’il s’agissait d’une solution par défaut trouvée \npar les APEMS, mais c’est un travail de longue date, y compris le choix d’avoir une solution sur deux \nétages avec la cour anglaise qui fait un espace ouvert à l’air libre privatisé, solution jugée intéressante \ncar sinon dès que les enfants sont à l’extérieur, il faut avoir une surveillance de l’adulte. La cour \nanglaise donne aussi un éclairage pour le sous-sol. En résumé le choix de ce local a été fait pour une \nmeilleure fonctionnalité.  \n\nConcernant la question de la contamination du sous-sol, selon son souvenir, la première fois que le \nsujet est apparu est lors de la levée de l’opposition de Montelly Vit contre l’enquête complémentaire et \nil y a eu une question sur le fait que le terrain était identifié comme zone polluée. Essentiellement on \nparle d’une décharge de la Vallée du Flon et de la Vallée de la Jeunesse en comblement avec les \ndéchets accumulés jusqu’en 1964. Ces produits-là ne sont pas identifiés. Les risques identifiés étaient \nessentiellement pendant les travaux, notamment qu’il y ait des poches de gaz ou d’autres choses qui \npuissent porter atteinte aux ouvriers. Pour ces dangers, c’est au propriétaire de prendre les mesures \npour que les terrains excavés ne mettent pas en danger les ouvriers. Il n’a pas connaissance de mise en \ndanger des enfants, mais la résolution de monsieur le conseiller communal Dupuis sera l’occasion \nd’approfondir ce sujet. \n\nPour la ventilation il n’avait pas vu cette question spécifique. \n\nLes pétitionnaires rappellent que cela faisait l’objet de remarques dans les oppositions déposées.  \n\nLe municipal répond qu’a priori les locaux seront aérés par un système de gestion par double flux. Ce \nn’est pas le fais que le local se trouve en sous-sol qu’il y a un double flux mais le fait que la gestion \nécologique des bâtiments actuels privilégie un double flux plutôt que d’ouvrir les fenêtres. Pour \nl’éclairage, la surface de vitrage est élevée ce qui assure un bon éclairage.  \n\nLes pétitionnaires se disent ravis des résolutions adoptées et pensent qu’elles vont dans le bon sens, \nmais ils maintiennent leur pétition car au vu du temps qui s’est écoulé et à moins de 5 mois de \nl’ouverture de l’APEMS les pétitionnaires n’ont toujours pas de solution globale et cohérente \nconcernant ce chemin. Ils demandent au minima que les enfants ne soient pas accueillis dans les \nlocaux tant que la sécurisation n’est pas garantie en concertation avec les habitants en se basant aussi \nsur leur expertise d’usagers du quartier. Et que les enfants n’intègrent pas les locaux tant que les \nquestions sur la pollution ne soient pas éclaircies.   \n\nLa vice-présidente prend congé des pétitionnaires en les remerciant.  \n\nAudition du municipal sans la présence des pétitionnaires \n\nUn commissaire demande où en est le projet dans sa réalisation et son développement en date du 28 \nmars, et s’il y a une solution de repli. \n\n\n\nConseil communal  \nCommission permanente des pétitions \n\n6 \n \n\nLe municipal répond que la perspective est que l’APEMS accueille des enfants à la rentrée le 22 août. \nIl rajoute qu’il n’y a pas d’alternative pour l’accueil des enfants. Les ouvriers sont en train de terminer \nles travaux de second œuvre. Les oppositions ont été levées. Aucun recours n’a été déposé. Il n’y a pas \nlégalement de motif pour se dédire du contrat de bail. Il y a des logements au-dessus et un \nsupermarché au rez-de-chaussée. \n\nLa représentante du parascolaire estime que les locaux ne manquent pas de lumière. Elle a fait des \nvisites à plusieurs reprises. La surface de 100 m2 de plain-pied a une lumière directe partout. Au sous-\nsol, une pièce a peu de lumière de même que les sanitaires, mais où les enfants jouent l’apport de \nlumière est suffisant grâce à la cour anglaise. Les éducateurs se réjouissent de quitter l’école de \nMontoie parce que les conditions sont compliquées pour eux. La  nouvelle surface sera aménagée pour \neux et leur permettra de faire des activités. Une rencontre a été organisée entre l’association de quartier \net une délégation de l’équipe des éducateurs a été organisée et ces derniers ont pu dire au collectif \nqu’ils étaient contents de déménager. Le déménagement va engendrer des réflexions pédagogiques : \ncomment organiser le cheminement, comment faire des activités à la Vallée de la Jeunesse. Il faut \nlaisse les éducateurs faire leur travail pour prouver aux parents que cet espace convient.  \n\nUne commissaire explique que, sans avoir vu sur place, mais d’après les explications reçues, elle \nn’est pas choquée par les conditions d’accueil. Elle estime que la problématique principale est le \ncheminement.  \n\nLe municipal revient sur la question de créer une espace sur le site de Montoie. L’un des enjeux est \nqu’il y avait environ 120 places nécessaires. 72 iront à la Colline et 48 – qui étaient dans la paroisse \ncatholique de Sainte-Thérèse et qui ont déménagé dans la paroisse protestante de Sévelin – pour \nlesquelles une solution pérenne adaptée est en cours d’étude. Pour le moment ses services ont jugé \nqu’il n’y a pas de solution opportune à Montoie, à moins de diminuer les surfaces d’espaces verts, ce \nqui ne paraît pas opportun. Dès lors un urbaniste architecte et l’association sont allés sur place. Ils \nestiment qu’il y aurait peut-être une solution imaginable que la Municipalité s’est engagée à examiner \nà leurs côtés.  \n\nPour terminer, il reconnaît que la communication et la consultation auraient pu être mieux faites. Il \nsouligne que la période de COVID, limitant les réunions publiques, et le transfert du secteur \nparascolaire d’un service à l’autre ont sans doute perturbés les échanges. Il aurait été préférable que \ncela soit mieux formalisé. Il a également l’impression que la Municipalité ne communique pas sur ce \nqui se passe sur le plan pédagogique dans les APEMS. Il a parfois l’impression que les parents \nattendent de pouvoir poser leur enfant le matin et de le retrouver le soir, mais sans savoir exactement \nce qui se passe à l’APEMS : il ne s’agit pas d’un endroit où les enfants sont déposés et sont en \nsécurité, mais il y a d’autres projets.  \n\nLa vice-présidente prend congé du municipal et de la responsable des APEMS en les remerciant.  \n\nDélibération de la commission \n\nDifférents éléments ont été exposés et les avis sont partagés: \n\nArguments en faveur d’études et communication \n\n- l’APEMS va accueillir des enfants en août,  il n’y a pas d’alternative.  \n- à part la question de sécurisation, le lieu est déjà parfaitement défini, la confiance doit être \n\naccordée à la Municipalité pour trouver des solutions. \n- les résolutions adoptées par le conseil communal ont déjà mis l’accent sur la sécurité du \n\nchemin et de la pollution.  \n\nArguments en faveur du rapport de préavis \n\n\n\nConseil communal  \nCommission permanente des pétitions \n\n7 \n \n\n- donner un signal aux pétitionnaires d’avoir été pris en considération, le sujet est sensible et \nsérieux  un signal fort doit être donné surtout dans la perspective d’une prochaine fois. \n\n- permettre d’avoir une vision d’ensemble et une analyse plus détaillées.  \n- approfondir toutes les questions soulevées par les pétitionnaires.  \n\n \n\n \n\n \n\n \n\nLa vice-présidente propose un vœu :  \n\n« La commission des pétitions souhaite que la Municipalité fasse une enquête de satisfaction \nauprès des parents, des enfants et des éducateurs d’ici la fin de la première année scolaire. » \n\n Vote du vœu : à l’unanimité, les membres présents de la Commission adoptent le vœu ci-\ndessus.  \n\n \n\nVote : Par 6 voix pour un renvoi pour étude et communication ; 2 voix pour un renvoi pour étude \net rapport-préavis les membres présents de la Commission des pétitions décident, en \napplication de l'art.73 lit. b) RCCL, de renvoyer la pétition à la Municipalité pour étude et \ncommunication \n\n \n\n  \nLausanne, le 1er avril 2022  Rapportrice  Françoise Piron \n\n\n


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category_fr: Délibérés

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text: \nç’.)\n\nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n18 séance du mardi 2 mai 2023\n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\nvu le Préavis N° 2023/06 de la Municipalité, du 26janvier 2023\n\n— vu le rapport de la commission permanente des finances\n\n— considérant que cet objet a été porté à ‘ordre du jour,\n\ndécide:\n\n1. d’allouer un crédit d’investissement du patrimoine financier de CHF 1 3000000.-,\ny compris coûts de main-d’oeuvre interne et intérêts intercalaires, pour la\nréalisation d’une centrale de distribution d’énergie à basse température et de\nproduction de chaleur à partir de gaz à Malley\n\n2. de balancer par imputation sur le crédit mentionné au point 1, les dépenses\neffectives faites sur le compte d’attente (CA 2015/CA2) ouvert pour réaliser les\nétudes préliminaires nécessaire à présenter le projet\n\n3. d’allouer un crédit d’investissement du patrimoine financier de CHF 74600000.-,\ny compris coûts de main-d’oeuvre interne et intérêts intercalaires, pour la\nréalisation d’une centrale de production de chaleur par pompes à chaleur à\npartir des eaux épurées de la station d’épuration de Vidy de 40 MW à 50 MW;\n\n4. de balancer par imputation sur le crédit mentionné au point 3, les dépenses\neffectives faites sur le compte d’attente (CA 2022/CA1) ouvert pour réaliser les\nétudes préliminaires nécessaire à présenter le projet\n\n5. d’allouer un crédit d’investissement du patrimoine administratif de\nCHF 8400000.-, y compris coûts de main-d’oeuvre interne et intérêts\nintercalaires, pour la réalisation d’une conduite principale du réseau de\nchauffage à distance reliant Vidy à Malley\n\n6. d’allouer un crédit d’investissement du patrimoine financier de CHF 54330000.-,\ny compris coûts de main-d’oeuvre interne et intérêts intercalaires, pour la\nréalisation d’une centrale de production de chaleur par pompes à chaleur à\npartir de l’eau du lac à Ouchy de 20 MW;\n\n\n\n7. de balancer par imputation sur le crédit mentionné au point 6, les dépenses\neffectives faites sur le compte d’attente (CA 2021/CA2) ouvert pour réaliser les\nétudes préliminaires nécessaire à présenter le projet;\n\n8. d’allouer un crédit d’investissement du patrimoine administratif de\nCHF 13’800’000.-, y compris coûts de main-d’oeuvre interne et intérêts\nintercalaires, pour la réalisation du réseau primaire de chaleur à Ouchy;\n\n9. d’allouer un crédit d’investissement du patrimoine administratif de\nCHF 6470000.-, y compris coûts de main-d’oeuvre interne et intérêts\nintercalaires, pour la réalisation d’un réseau primaire de froid à Ouchy, sous\nréserve de confirmation de la demande;\n\n10. d’amortir les crédits des points 5 et 8 du présent préavis au fur et à mesure des\ndépenses par prélèvement sur le fonds « Transition énergétique »\n\n11. de porter en déduction des dépenses d’investissement des crédits mentionnés\naux points 1, 3, 5, 6, 8 et 9 les éventuelles subventions qui pourraient être\naccordées.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi deux mai deux mille vingt-trois.\n\nLa présidente : Le secrétaire\n\nI\n\n\n\nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\nise séance du mardi 2 mai 2023\n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le postulat de M. Olivier THORENS : « Pour\nsanté»\n\nun éclairage nocturne épargnant la\n\n— ouï la discussion préalable\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi deux mai deux mille vingt-trois.\n\nLa présidente Le secrétaire:\n\n\n\nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\nise séance du mardi 2 mai 2023\n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le postulat de M. Mountazar JAFFAR et crts\nlausannois»\n\n— ouï la discussion préalable\n\n« Pour mettre fin au croissant doré\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi deux mai deux mille vingt-trois.\n\nLa présidente: Le secrétaire:\n\n\n\nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n18 séance du mardi 2 mai2023\n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le Préavis N° 2023/02 de la Municipalité, du 2 février 2023;\n\n— vu le rapport de la commission permanente des finances\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\n1. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine administratif\nd’un montant de CHF 6700000.- TTC pour financer les études des projets de\nbus à haut niveau de service et de la place du Tunnel tels que décrits dans le\nprésent préavis\n\n2. de balancer les comptes d’attente 6920.581.687 et 6920.501.689 par\nprélèvement sur le crédit mentionné ci-dessus\n\n3. de porter en amortissement des crédits susmentionnés les recettes et les\nsubventions qui pourraient être accordées\n\n4. d’autoriser la Municipalité à calculer et à comptabiliser les charges\nd’amortissement sur la rubrique 331 du Service de la mobilité et de\nl’aménagement des espaces publics\n\n5. d’autoriser la Municipalité à calculer et à comptabiliser, en fonction des dépenses\nréelles, les intérêts y relatifs sur la rubrique 390 du Service de la mobilité et de\nl’aménagement des espaces publics.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi deux mai deux mille vingt-trois.\n\nLe secrétaireLa présidente\n\n\n\nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n18° séance du mardi 2 mai 2023\n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le Préavis N°2023/10 de la Municipalité, du 9février2023\n\n— vu le rapport de la commission permanente des finances\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\n1. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine administratif\nde CHF 50000.- pour les travaux en lien avec le projet des Jumeaux\n\n2. d’allouer à la Municipalité une subvention d’investissement du patrimoine\nadministratif d’un montant de CHF 310000.-, en faveur de l’Association Les\nJumeaux Jazz Club, en lien avec le projet des Jumeaux\n\n3. de porter en amortissement de la subvention d’investissement mentionnée sous\nchiffre 2 la recette générée selon le contrat de bail mentionné au point 9.1 du\nprésent préavis\n\n4. d’amortir annuellement la somme prévue sous chiffres 1 et 2 par le budget du\nService de la culture, rubrique n° 12.331\n\n5. de faire figurer sous la rubrique n° 12.390 les intérêts relatifs aux dépenses\ndécoulant du crédit mentionné sous chiffres 1 et 2\n\n6. de prendre acte que l’augmentation des montants nécessaires pour assurer le\nfinance-ment pérenne du projet sera intégrée au budget du Service de la culture\npour l’exercice 2024.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi deux mai deux mille vingt-trois.\n\nLe secrétaire:La présidente\n\n\n\nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n18° séance du mardi 2 mai 2023\n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le Préavis N° 2023/09 de la Municipalité, du 9 février 2023\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\n1. d’autoriser la Municipalité à valider les changements des statuts de la Fondation\npour l’art dramatique, au profit d’une disposition modifiée de l’article 10 des statuts\nde ladite fondation lui conférant cette compétence. Sous réserve de l’accord du\nConseil de fondation et de l’autorité de surveillance, l’article 10 ainsi modifié aura la\nteneur suivante : « Conformément aux articles 85 à 86b (hormis l’article 86a) CC,\net moyennant un préavis de la Municipalité, le Conseil de fondation peut proposer à\nl’autorité de surveillance des fondations une modification des statuts »\n\n2. d’autoriser la Municipalité à valider les changements des statuts de la Fondation\nBéjart Ballet Lausanne, au profit d’une disposition modifiée de l’article 10 des\nstatuts de ladite fondation lui conférant cette compétence. Sous réserve de l’accord\ndu Conseil de fondation et de l’autorité de surveillance, l’article 10 ainsi modifié\naura la teneur suivante : Conformément aux articles 85 à 86b (hormis l’article 86a)\nOC, et moyennant un préavis de la Municipalité, le Conseil de fondation peut\nproposer à l’autorité de surveillance des fondations une modification des statuts »\n\n3. d’autoriser la Municipalité à valider les changements des statuts de la Fondation\npour l’art musical, lyrique et chorégraphique, au profit d’une disposition modifiée\nde l’article 10 des statuts de ladite fondation lui conférant cette compétence. Sous\nréserve de l’accord du Conseil de fondation et de l’autorité de surveillance, l’article\n10 ainsi modifié aura la teneur suivante: ((Conformément aux articles 85 à 86b\n(hormis l’article 86a) CC, et moyennant un préavis de la Municipalité, le Conseil de\nfondation peut proposer à l’autorité de surveillance des fondations une\nmodification des statuts »\n\n\n\n4. d’autoriser la Municipalité à valider les changements des statuts de la Fondation\nSoins Lausanne, au profit dune disposition modifiée de l’article 13 des statuts de\nladite fondation lui conférant cette compétence. Sous réserve de l’accord du\nConseil de fondation et de autorité de surveillance, l’article 13 ainsi modifié aura\nla teneur suivante « Conformément aux articles 85 à 86b (hormis l’article 86a)\nCC, sous réserve de l’approbation de deux tiers des membres du Conseil de\nfondation et moyennant un préavis de la Municipalité, le Conseil de fondation peut\nproposer à l’autorité de surveillance des fondations une modification des statuts »\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi deux mai deux mille vingt-trois.\n\nLa présidente Le secrétaire\n\n\n


parent_type: affair

name: Rapport commission n° 41 - Postulat de Pain Johan - Pour une enquête annuelle de satisfaction auprès du personnel communal

category_fr: Rapport

text: \nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\nRapport de la commission Nº 41 \n \n\nchargée de l’examen du/de la : Prise en considération du Postulat de M. \nJohan PAIN : « Pour une enquête annuelle de satisfaction auprès du \npersonnel communal » \n \n \nPrésidence :  Coralie DUMOULIN (rempl. Anouck SAUGY) (Libéral-\n\nRadical) \nMembres présents : Anna CROLE-REES (Libéral-Radical) ; Henri KLUNGE \n\n(rempl. Jean-Claude SEILER) (Libéral-Radical) ; Louis \nDANA (Socialiste) ; Esperanza PASCUAS ZABALA \n(Socialiste) ; Roland PHILIPPOZ (Socialiste) ; Oleg \nGAFNER (Les Verts) ; Alexandra GERBER (Les Verts) \n; Ariana MORIN (Les Verts) ; Johan PAIN (Ensemble à \nGauche) ; Alice DE BENOIT (Vert’libéraux) ; Josée \nChristine LAVANCHY (UDC \n\nMembres excusés :  Joëlle RACINE (Socialiste) \nReprésentant-e-s de la Municipalité : Mme Vesna STANIMIROVIC, cheffe du service du \n\npersonnel représentante de Mme Florence \nGERMOND, directrice Finances et mobilité \n\nNotes de séances  Chloé AUGSBURGER, accompagnée de Patricia \n PACHECO \n\n \n \nLieu : Salle des commissions, Hôtel de Ville, Pl. Palud 2 \n \nDate : 31 octobre 2023 \n \nDébut et fin de la séance : 17h38 – 18h36 \n \n \nLe Postulant explique que son postulat est lié à des retours qu'il a reçus, notamment \ndes assistants sociaux, concernant le mal-être au travail dans certains secteurs de la \nville de Lausanne. Il souligne l'importance de bonnes conditions de travail pour \nassurer la qualité des services à la population. Il propose la réalisation d'une enquête \nannuelle pour évaluer le bien-être physique et mental du personnel, ainsi que leur \nappréciation des conditions de travail. \n \nPlusieurs membres de la commission expriment leur point de vue sur le postulat. \nCertains soutiennent l'idée d'une enquête régulière, mais suggèrent que la fréquence \nannuelle pourrait être trop élevée. D'autres soulignent l'importance de garantir \nl'anonymat des réponses et de faire appel à un organe indépendant pour réaliser \nl'enquête. \n \nUn membre de cette commission qui est également membre de la commission de \ngestion souligne que la COGES demande dans son rapport (notamment dans son \nrapport de l’exercice 2021) une évaluation annuelle du degré de satisfaction au \ntravail de l'ensemble du personnel de l'administration. La municipalité avait répondu \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n2 \n \n\nqu'elle considère qu'une enquête de satisfaction ne devrait pas être réalisée chaque \nannée, mais plutôt en début de chaque législature. La cheffe du service du personnel \ninforme la commission qu'une enquête de satisfaction a bien été réalisée auprès du \npersonnel de la Ville de Lausanne en 2023, avec un taux de participation de 57%. \nElle mentionne également que les résultats de l'enquête devraient être disponibles \nd'ici la fin de l'année. Elle souligne que l'enquête de satisfaction ne doit pas être \nconfondue avec les entretiens de collaboration annuels, qui ont des fonctions \ndifférentes. \n \nLa discussion se poursuit par des échanges de questions à la cheffe de services du \npersonnel et diverses opinions sur la forme et la fréquence des enquêtes de \nsatisfaction faite actuellement par la Ville de Lausanne mais aussi par d’autres \nniveaux (par exemple la Confédération qui mène une enquête exhaustive tous les \ntrois avec sondages stratégiques réalisés annuellement auprès d’un échantillon de \npersonnes). \n \nLa plupart des membres de la commission soulignent que, bien qu'il puisse y avoir \ndes problèmes dans certains services, ils ne perçoivent pas un mal-être structurel et \ngénéral affectant tous les services de la Ville mais sont d’accords de dire que \nl'enquête de satisfaction pourrait être réalisée plus fréquemment que tous les cinq \nans, peut-être tous les deux à trois ans. \n \nUn membre de la commission exprime son soutien à l'idée d'un audit externe, \nanonyme, qui permettrait d'avoir une image de la situation réelle. Un autre membre a \nsuggère que le postulat pourrait être modifié pour demander une enquête "régulière" \nplutôt qu'annuelle, tandis qu'un autre souligne que les entretiens de collaboration \nannuels et les enquêtes de satisfaction remplissent des fonctions différentes. \n \nUn membre de la commission interroge le postulant sur la publicité attendue des \nrésultats de l'enquête proposée. L'auteur du postulat répond qu'il ne pensait pas que \nles résultats devaient être publics, mais qu'ils devaient être mis à la disposition du \nConseil Communal. Un autre membre rappelle que tout ce qui est au Conseil \nCommunal est public ; il est dès lors suggéré que les résultats soient transmis à la \nCOGES. \n \n \n \nConclusion(s) de la commission : \n \nVote : prise en considération du postulat  « Pour une enquête annuelle de \nsatisfaction auprès du personnel communal » :  8 oui  3 non 0 abstentions \n \n \nLausanne, le 3 septembre 2024 \n \n \n \n Le rapporteur/la rapportrice : \n (signé) Coralie Dumoulin \n\n\n


category_fr: Document

text: \nff* Ville de Lausanne\nMunicipalité\n\nA Mesdames et Messieurs\nles membres du Conseil communal\n1002 Lausanne\n\nLausanne, le 15juin 2023\n\nRésolution de Mme Sarah Neumann du 11 octobre 2022 adoptée par le Conseil com\nmunal suite à la réponse à l’interpellation de Mme Isabelle Bonillo : « Indexation des\nsubventions culturelles aux coûts de la vie ? »\n\nMadame la Présidente, Mesdames, Messieurs,\n\nLors de sa séance du 11 octobre 2022, dans le cadre du traitement de la réponse à l’inter\npellation d’isabelle Bonillo : « Indexation des subventions culturelles aux coûts de la vie ? »,\nle Conseil communal a adopté la résolution suivante de Sarah Neumann\n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité garantisse au personnel des institu\ntions et associations (culturelles, sportives, sociales) subventionnées la pleine indexation\ndes salaires par parallélisme au personnel communal et octroie les moyens financiers né\ncessaires à cette fin ».\n\nRéponse de la Municipalité\n\nLa Ville de Lausanne accorde chaque année environ 800 subventions à des institutions et\nassociations.\n\nPar parallélisme aux mesures prises pour son personnel, la Municipalité s’est engagée à\nfavoriser la complète indexation salariale du personnel des strLlctures pour lesquelles elle\nassure plus de 50% du financement public.\n\nDans cette perspective, les services de tutelle ont transmis aux organes de gouvernance\ndes entités concernées, en décembre 2022, un courrier les encourageant à indexer pleine\nment à l’inflation les traitements de leur personnel. La décision quant à cette indexation in\ncombe en définitive aux organes dirigeants des institutions et associations.\n\n)\n\nsecrétariat municipal\n\npace de la Palud 2— case postale 6904—1002 Lausanne\n\nmunicipal ite@lausanne.ch\n\n\n\nf* Ville de Lausanne\n\nLa Ville a également pris engagement, selon des modalités spécifiques à chaque institu\ntion ou association et tenant compte de chaque situation financière (présence éventuelle de\nréserve, autres financements publics, etc.), à adapter les subventions de manière à couvrir\nl’indexation des salaires. En fonction des situations, cela pourra se faire par crédit supplé\nmentaire en 2023 ou par la procédure budgétaire des exercices à venir.\n\nEn vous priant de bien vouloir prendre acte de la présente communication, nous vous\nprions d’agréer, Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs, nos salutations distinguées.\n\nAu nom de la Municipalité\n\nLe syndic Le secrétaire\n\nGrégoire Junod Simon Affolter\n\n2/2\n\n\n


category_fr: Procès verbal

text: \nPremière partie de la 16e séance du mardi 19 mars 2024 \n \n\n166 \n \n\nPrestation de \nserment \n\nde Mme Naomi MATEWA (Les Verts) en remplacement de Mme Angélique CHATTON, \ndémissionnaire. \n\n__________ \n \n\nPrestation de \nserment \n\nde Mme Preeti DAMON (soc.) en remplacement de M. Andrea MÜNGER, démissionnaire. \n__________ \n\n \nPrestation de \nserment \n\nde M. Olivier BLOCH (PLR) en remplacement de M. Antoine PIGUET, démissionnaire. \n__________ \n\n \nLe président Lit la lettre de démission de M. Fabrice Moscheni (UDC) avec effet au 19.03.2024 \n\n__________ \n \n\nLe président Lit la lettre de démission de M. Ngoc Huy Ho (Les Verts) avec effet au 19.03.2024 \n__________ \n\n \nLe président annonce la démission de la Commission de gestion de M. Valentin Christe (UDC) avec \n\neffet au 15.03.2024 \n__________ \n\n \nLe président informe du retrait de l’interpellation de Mme Christine Goumaz « Quel bilan des \n\nsubventions aux abonnements tl en 2023 ? » \n__________ \n\n \n\n Présidence de Monsieur Matthieu Carrel, président \n  \n\nMembres absents excusés : Mme Eliane Aubert ; Mme Marlyse Audergon ; Eric \nBettens ; Mme Isabelle Bonillo ; Mme Virginie Cavalli ; Mme Derya Celik ; M. Johann \nDupuis ; Mme Olivia Fahmy ; Mme Alexandra Gerber ; Mme Alice Girardet ; Mme Nawel \nKhemissa ; Mme Sevgi Koyuncu ; M. Jean-Luc Masson ; Mme Franziska Meinherz ; Mme \nEsperanza Pascuas Zabala ; Mme Agathe Sidorenko ; M. Olivier Thorens ; M. Samson \nYemane ;  \nMembres absents non excusés : Mme Anna Crole Rees ; Mme Sarah Depallens ; Mme \nCoralie Dumoulin ; M. Jean-Pascal Gendre ; Mme Clara Schaffer ; M. Jean-Claude Seiler ; \nMme Diane Wild. \n \n\n Membres présents 74 \nMembres absents excusés 19 \nMembres absents non excusés 7 \n\nEffectif actuel  100 \n \n \nOuverture \n\n__________ \n \n\nLa séance est ouverte à 18 h 00 en la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville. \n__________ \n\n\n\nPremière partie de la 16e séance du mardi 19 mars 2024 \n \n\n167 \n \n\nElection \ncomplémentaire  \n\nd’un membre à la Commission permanente des finances, en remplacement de M. Fabrice \nMoscheni, démissionnaire \nM. Elouan INDERMÜHLE, au nom du groupe UDC, propose la candidature de M. Valentin \nCHRISTE. \n\nLe Conseil désigne, à l’unanimité, M. Valentin CHRISTE (UDC) membre de la \nCommission permanente des finances  \n\n__________ \n \n\nElection \ncomplémentaire  \n\nd’un membre à la commission permanente des pétitions, en remplacement de M. Antoine \nPIGUET, démissionnaire \nMme Mathilde Maillard, au nom du groupe PLR, propose la candidature de M. Jean-\nClaude Seiler. \n\nLe Conseil désigne, à l’unanimité, M. Jean-Claude Seiler (PLR) membre de la commission \npermanente des pétitions  \n\n__________ \n \n\nElection \ncomplémentaire  \n\nd’un membre suppléant à la commission permanente des pétitions, en remplacement de \nM. Andrea MÜNGER, démissionnaire \nM. Louis DANA, au nom du groupe socialiste, propose la candidature de Mme Lana Cueto. \n\nLe Conseil désigne, à l’unanimité, Mme Lana Cueto (soc.) membre suppléant de la \ncommission permanente des pétitions  \n\n__________ \n \n\nElection \ncomplémentaire  \n\nd’un membre au Conseil intercommunal de l’Association de communes de la région \nlausannoise pour la règlementation du service des taxis, en remplacement de Mme Alice \nDE BENOÎT, démissionnaire \nM. Vincent Vouillamoz, au nom du groupe v’lib., propose la candidature de M. Jean-Blaise \nKALALA. \n\nLe Conseil désigne, à l’unanimité, M. Jean-Blaise KALALA (v’lib.) au Conseil \nintercommunal de l’Association de communes de la région lausannoise pour la \nrèglementation du service des taxis  \n\n__________ \n \n\nLettre de la Municipalité du 5 maris 2024 - Séance du Conseil communal du 19 mars 2024 – \ndemandes de traitement prioritaire pour les points \n-  Préavis N° 2023/68 – LEA – Plan de gestion 2025-2028 du Parc naturel périurbain du \n\nJorat. \n-  Rapport-préavis N° 2023/64 – SCS – Dispositif d’hébergements d’urgence lausannois \n\nVision et développement, dans le cadre de la réponse au postulat de Mme Romane \nBenvenuti et consorts « Un toit pour touxtes, toute l’année » \n\n__________ \n\n\n\nPremière partie de la 16e séance du mardi 19 mars 2024 \n \n\n168 \n \n\nCommunications \ndu secrétariat du \nCC \n\n- 28.02.2024 : Lettre du Secrétariat du Conseil - Commission permanente de politique \nrégionale. Organisation du 1er juillet au 30 juin 2024. Modification \n\n__________ \n\nCommunications \nmunicipales \n\n- 22.022024 : Communication au CC - Réponse à la résolution de M. Fabrice Moscheni \ndu 10 juin 2020 suite à son interpellation déposée le 19 mai 2020 : «Où en est \nl'économie lausannoise suite à la crise sanitaire ?» (SE) \n\n- 22.022024 : Communication au CC - Réponse à la résolution de Mme Piron suite à son \ninterpellation urgente déposée le 16 janvier 2024 : «Quartier Closelet : jusqu'où va-t-on \npousser l'absurdité ?» (FIM) \n\n- 22.02.2024 : Communication au CC - Réponse à la Question écrite déposé le 31 janvier \n2023 de M. Olivier MARMY «Problème sécuritaire d'un nouveau chemin piéton» (CD) \n\n- 29.02.2024 : Communication au CC - Réponse à la résolution de M. Gaillard suite à la \nréponse de son interpellation urgente déposée le 16 janvier 2024 : «Accord sur \nl'électricité : libéralisation par la petite porte et ruine des Services industriels ?» (SIL) \n\n- 29.02.2024 : Communication au CC - Réponse à la Pétition déposée le 30 août 2022 \nde M. Romain Pilloud, Secrétaire général Comité ATE Vaud : «Le 30 km/h généralisé \npour des trajets à pied et à vélo sûrs et une ville conviviale et apaisée» \n\n- 29.02.2024 : Communication au CC - Réponse à la Pétition déposée le 17 mars 2023 \nde Pro Vélo Lausanne - Gandar Céline / ATE Vaud - Raedler David / actif-TrafiC \nRomandie - Schneeberger Thibault : «Pour un Grand-Pont sans voiture» \n\n- 07.03.2024 : Communication au CC - Réponse à la résolution de M. Claude Calame \nsuite à son interpellation déposée le 19 mai 2020 : «Logement d'urgence : pérennisation \nde l'accueil de nuit et de l'accueil de jour» (SCS) \n\n- 07.03. 2024 : Communication au CC - Réponse à la résolution de M. Denis Corboz suite \nà son interpellation déposée le 19 mai 2020 : «Hébergements d'urgence» (SCS) \n\n- 14.03.2024 : Communication au CC - Réponse aux résolutions de Mme Manon Zecca \nsuite à son interpellation urgente déposée le 10 mai 2022 : «Quels engagements la \nMunicipalité peut-elle prendre pour améliorer la capacité et les conditions de l'accueil \nd'urgence à Lausanne ? Comment parvenir à l'objectif zéro personne à la rue à \nLausanne ?» (SCS) \n\n- 07.03 2024 : Communication au CC - Réponse à la résolution de Mme Manon Zecca \nsuite à son interpellation urgente déposée le 22 novembre 2022 : «Précarité extrême \nde l'habitat et aide de la Municipalité» (SCS) \n\n- 07.03 2024 : Communication au CC - Réponse à la résolution de Mme Anaïs Timofte \nsuite à son interpellation urgente déposée le 4 octobre 2022 : «Quelles mesures pour \nenfin éradiquer l'infestation de punaises de lit dans les hébergements d'urgence ?» \n(SCS) \n\n- 07.03.2024 : Communication au CC - Réponse à la résolution de M. Ilias Panchard suite \nà son interpellation urgente déposée le 10 mai 2022 : «Hébergements d'urgence : \naccélérer la politique communale» (SCS) \n\n- 07.03.2024 : Communication au CC - Réponse aux résolutions de M. Johann Dupuis et \nMme Manon Zecca suite à l'nterpellation urgente déposée le 16 mai 2023 de M. Johann \nDUPUIS : «Fermeture définitive du Répit : quelles solutions à la crise du dispositif \nd'hébergement d'urgence ?» (SCS) \n\n- 07.03.2024 : Communication au CC - Réponse à la résolution de M. Ilias Panchard suite \nà son interpellation urgente déposée le 23 novembre 2021 : «Fin du contrat à Isabelle-\nde-Montolieu, quelles solutions de relogement ?» (SCS/LEA) \n\n\n\nPremière partie de la 16e séance du mardi 19 mars 2024 \n \n\n169 \n \n\n- 07.03.2024 : Communication au CC - Réponse à la question écrite déposée le 31 \njanvier 2023 de M. Fabrice MOSCHENI «Plus d'information sur les salaires» (FIM) \n\n- 07.03.2024 : Communication au CC du 6 mars 2024 «Retrait du préavis N° 2023/71 du \n21 décembre 2023 « Demande de crédit d'étude pour le projet de transformation du \nstade de Pierre-de-Coubertin - Projet Métamorphose »» \n\n__________ \n\nQuestion écrite \nDépôt \n\nde Mme Christine GOUMAZ (soc.) : «Quel est le bilan des subventions pour les \nabonnements TL en 2023 ?» \n\n__________ \n\nPostulat \nDépôt \n\nde Mme Françoise Piron (PLR) et consorts « Un macaron multizones pour les \npersonnes proches-aidantes »  \n\n__________ \n\nPostulat \nDépôt \n\nde Mme Françoise PIRON (PLR) et consorts «Récoltons la parole de nos aîné » \n__________ \n\nPostulat \nDépôt \n\nde Mme Séverine Graff (soc.) « Contre une future coulée grise : créons des espaces \nverts et frais aux abords du tram » \n\n__________ \n\nPostulat \nDépôt \n\nde Mme Alexandra Gerber (Les Verts) et consorts « Pour une renaissance à ciel ouvert \nde quelques cours d’eau lausannois » \n\n__________ \n\nPostulat \nDépôt \n\nde Mme Sevgi Koyuncu (EàG) « Harcèlement scolaire » \n__________ \n\nPostulat \nDépôt \n\nde Mme Sevgi Koyuncu (EàG) « Pour une éducation inclusive : Inscrire l'égalité des \nchances au programme scolaire » \n\n__________ \n\nPostulat \nDépôt \n\nde Mme Sevgi Koyuncu (EàG) « Devoirs Accompagnés - un accompagnement pour \ntoutes et tous » \n\n__________ \n\nInterpellation \nDépôt \n\nde M. Valéry Beaud  (Les Verts) et consorts « Comment la Municipalité peut-elle agir \ncontre les collages d’autocollants de club de football sur le chemin des \n« supporteurs » ? »  \n\n__________ \n\nInterpellation \nDépôt \n\nde M. Benoît Gaillard (soc.) « Comment encourager l’utilisation intermédiaire des \nlogements vides à Lausanne »  \n\n__________ \n\nInterpellation \nDépôt \n\nde M. Nicola Di Giulio (UDC) « Harmonisation nomade : apaiser la gestion des \ncaravanes de gens du voyage à Lausanne » \n\n__________ \n \n\nInterpellation \nDépôt \n\nde M. Paulraj Kanthia (PLR) et consorts « Face aux dangers liés à la montée de \nl'antisémitisme à Lausanne » \n\n__________ \n\n\n\nPremière partie de la 16e séance du mardi 19 mars 2024 \n \n\n170 \n \n\nInterpellation \nDépôt \n\nde M. Pierre Conscience (EàG) et consorts « Que compte faire la Municipalité pour \nempêcher la mise à la rue de familles et d’enfants scolarisés à Lausanne ? » \nL’urgence a été demandée pour cette interpellation, laquelle a été acceptée par le \nBureau légal \n\n__________ \n\nInterpellation \nDépôt \n\nde Mme Manon Zecca (EàG) et consorts « La Demeure : garantir son travail essentiel » \nL’urgence a été demandée pour cette interpellation, laquelle a été acceptée par le \nBureau légal \n\n__________ \n\n \nDemande de vote \nnominal A°2 \nChriste \n\nLa demande de vote nominal étant appuyée par le nombre suffisant de voix, il y \nsera procédé. \n\nPREA23/046-LEA \nRapport s/ \npréavis 2023/68 \n \n\nPlan de gestion 2025-2028 du Parc naturel périurbain du Jorat \nRapportrice : Mme Gaelle MIELI (soc.) \n\n \nDiscussion \n\n \nMme Marisa MAURER PUTTALAZ (PLR) ; Mme Virginie KIRYAKOPOULOS (Les Verts) ; \nM. Jean-Marc BEGUIN (v’lib.) ; M. Yvan SALZMANN (soc.) ; M : Nicola DI GIULIO (UDC) ; \nMme Natacha LITZISTORF, directrice de Logement, Environnement et Architecture. \n \n\nVœu  En vue de l’ouverture de la Maison du Parc naturel périurbain du Jorat, la commission \nsouhaite que la Municipalité reprenne contact avec le Canton pour aménager, dans les \nmeilleurs délais, une traversée piétonne de la Route de Berne au droit de l’Auberge du \nChalet-à-Gobet. \n \n\nVote s/concl.  Le Conseil, par 64 oui, 6 non et 1 abstention, approuve les conclusions de la commission, \nsoit décide : \n\n \n1. de prendre acte de l’état d’avancement du plan de gestion 2021-2024 ; \n2. d’adopter le plan de gestion 2025-2028. \n\n \n \n\n__________ \n\nPOS22/057-SCS \nRapport s/ \nrapport-préavis \n2023/64 \n \n\nDispositif d’hébergements d’urgence lausannois :  \nvision et développement, dans le cadre de  \n\nla réponse au postulat de Mme Romane Benvenuti et consorts \n« Un toit pour touxtes, toute l'année » \n\nRapporteur : M. Pierre CONSCIENCE (EàG) \n \nDiscussion \n\n \nM. Pierre Conscience (EàG) qui dépose un amendement ; Mme Pauline Blanc (PLR) ; \nMme Romane Benvenuti (Les Verts) ; M. Valentin Christe (UDC) qui dépose 2 \namendements ; M. Musa Kamenica (soc.)  ; Mme Mathilde Maillard (PLR) ; M. Ilias \nPanchard (Les Verts) ; Mme Romane Benvenuti (Les Verts) ; M. Louis Dana (soc.) ; M. \nPierre Conscience (EàG) ; M. Valentin Christe (UDC) qui demande le vote nominal sur \nl’amendement 2 ; Mme Marlène Bérard (PLR) ; Mme Emilie Moeschler, directrice de Sport \net Cohésion sociale ; M. Pierre Conscience (EàG) qui demande le vote nominal sur son \namendement ; M. Ilias Panchard (Les Verts). \n \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/66/15ebc4bc06b8492db7ba3fa2010e5466.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/8b/e27c5144f3c840d3ba527bdfb2a4a18b.htm\n\n\nPremière partie de la 16e séance du mardi 19 mars 2024 \n \n\n171 \n \n\n \nDemande de vote \nnominal s/A° \nConscience \n\nLa demande de vote nominal étant appuyée par le nombre suffisant de voix, il y \nsera procédé. \n  \n\nRésultats du vote \nnominal A° \nConscience \n \n\n \n\n \nAmendement \nConscience \n(dépôt) \n\n \nConclusion (nouvelle). considérant que toute personne, rendue vulnérable par les \ncirconstances de l’existence, doit pouvoir passer la nuit sous un toit, de demander à la \nMunicipalité d’étendre en nombre de places son dispositif d’aide d’urgence, de sorte à \ngarantir un toit à chaque personne qui en manifeste le besoin. \n\n \nAmendement \nChriste n° 1 \n(dépôt) \n\n \nConclusion (nouvelle). de requérir de la Municipalité d’assortir la possibilité de séjour en \nhébergement d’urgence à une limite de trois nuits consécutives et à une limite annuelle \nde 6 nuits pour les personnes sans autorisation de séjour en Suisse. \n\n \nAmendement \nChriste n° 2 \n(dépôt) \n\n \nConclusion (nouvelle). d’inviter la Municipalité à lui présenter, dans un délai de deux ans \naprès la mise en service des dispositifs prévus au chapitre 5.4 du présent rapport-préavis \n(« adaptation du dispositif à court terme (2024) »), une étude chiffrée sur le statut de \nséjour des personnes ayant recours aux hébergements d’urgence et aux hébergements \nd’urgence de transition \n \n\nVote s/A. \nConscience  \n\nLe Conseil, par 23 oui, 43 non et 4 abstentions, refuse l’amendement de monsieur \nConscience. \n\n \nVote s/A 1 Christe  Le Conseil, par 13 oui, 53 non et 5 abstentions, refuse l’amendement n° 1 de monsieur \n\nChriste \n \n\nVote s/A 2 Christe  Le Conseil, par 22 oui, 48 non et 1 abstention, refuse l’amendement n° 2 de monsieur \nChriste \n\n \nVote s/concl.  Le Conseil, par 50 oui, 17 non et 6 abstentions, approuve la conclusion de la commission, \n\nsoit décide : \n \n\nd’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Romane \nBenvenuti et consorts « Un toit pour touxtes, toute l’année ». \n\n \n \n\n \n\n\n\nPremière partie de la 16e séance du mardi 19 mars 2024 \n \n\n172 \n \n\n \n\n\n\nPremière partie de la 16e séance du mardi 19 mars 2024 \n \n\n173 \n \n\n \n\n \n \n\n\n\nPremière partie de la 16e séance du mardi 19 mars 2024 \n \n\n174 \n \n\nRésultats du vote \nnominal A° 2 \nChriste \n \n\n \n\n \n\n\n\nPremière partie de la 16e séance du mardi 19 mars 2024 \n \n\n175 \n \n\n \n\n \n__________ \n\n \n\n \nClôture \n\n \nLa séance est levée à 20 h 05. \n \n\n \n \n\n \nLe président   La secrétaire adjointe \n\n \n \n \n..............................  ................................ \n\n  \n\n\n\nDeuxième partie de la 16e séance du mardi 19 mars 2024 \n \n\n176 \n \n\n Présidence de Monsieur Matthieu Carrel, président \n  \n\nMembres absents excusés : Mme Eliane Aubert ; Mme Marlyse Audergon ; Mme \nIsabelle Bonillo ; Mme Virginie Cavalli ; Mme Derya Celik ; M. Johann Dupuis ; Mme Olivia \nFahmy ; Mme Alexandra Gerber ; Mme Alice Girardet ; Mme Nawel Khemissa ; Mme \nSevgi Koyuncu ; M. Jean-Luc Masson ; Mme Franziska Meinherz ; Mme Esperanza \nPascuas Zabala ; Mme Agathe Sidorenko ; Mme Anais Timofte ; Mme Maurane Vouga ; \nM. Samson Yemane ;  \nMembres absents non excusés : Mme Anna Crole Rees ; Mme Sarah Depallens ; Mme \nM. Jean-Pascal Gendre ; Mme Clara Schaffer ; M. Jean-Claude Seiler ; Mme Diane Wild. \n \n\n Membres présents 76 \nMembres absents excusés 18 \nMembres absents non excusés 6 \n\nEffectif actuel  100 \n \n \nOuverture \n\n__________ \n \n\nLa séance est ouverte à 20 h 40 en la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville. \n__________ \n\nPOS24/002– FIM \npostulat \n\nde Mme Franziska MEINHERZ et consorts :  \n«Un tarif spécifique pour le stationnement des SUV de grande taille» \n\nDiscussion \npréalable Une personne demande le renvoi en commission. \n\n \nLa demande étant appuyée par le nombre suffisant de voix, le postulat est renvoyé \nà une commission. \n\n__________ \n \n\nPOS24/003– CD \npostulat \n\nde Mme Nawel KHEMISSA :  \n« »Logement d'abord : Son Nom sur la porte" \n\nPour une stratégie qui marque des buts à la Pontaise» \n\nDiscussion \npréalable Une personne demande le renvoi en commission. \n\n \nLa demande étant appuyée par le nombre suffisant de voix, le postulat est renvoyé \nà une commission. \n\n__________ \n \n\nINT24/019– SCS \nInterpellation \nurgente \n\nde M. Pierre Conscience (EàG) et consorts « Que compte faire la Municipalité pour \nempêcher la mise à la rue de familles et d’enfants scolarisés à Lausanne ? » \n\nDéveloppement  M. Pierre Conscience (EàG) \n. \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/b5/0d0e0d89e3b7497196c7db59d0745cb5.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/05/fcc9f0ae3e3d4a15b408b42656601405.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/c6/be847bf1d5304fbf9f5c6f862e9e8ec6.htm\n\n\nDeuxième partie de la 16e séance du mardi 19 mars 2024 \n \n\n177 \n \n\nRéponse de la \nMunicipalité  \n\nMme Emilie Moeschler, directrice de Sport et Cohésion sociale.  \n\nDiscussion  Mme Romane Benvenuti (Les Verts) qui dépose une résolution ; M. Samuel De Vargas ; \nM. Valentin Christe (UDC) ; M. Pierre Conscience (EàG) ; M. Samuel De Vargas (soc.) ; \nM. Pierre Conscience (EàG) ; Mme Romane Benvenuti (Les Verts) ; Mme Marlène Bérard \n(PLR) ; Mme Manon Zecca (EàG) ; M. Ilias Panchard (Les Verts) ; M. Vincent Vouillamoz \n(v’lib.) ; M. Henri Klunge (PLR) ; M. Jacques Pernet (PLR) ; \n \n\nRésolution \nBenvenuti \n(dépôt) \n\n«  Le Conseil communal souhaite que la Municipalité garantisse aux habitant-e-s du \nbâtiment sis à l'avenue de la Borde 47 des solutions de relogement pérennes, de sorte \nqu'elles ne soient pas contraintes de dormir dehors. A court terme et en cas d'absence \nde solution pérenne, le Conseil communal souhaite que la Municipalité loge les familles \nde la Borde 47 ne trouvant pas de places dans les structures d'hébergement classiques \ndans des chambres d'hôtel de façon provisoire, notamment pour garantir la poursuite du \nparcours scolaires des enfants résidant actuellement dans cet immeuble. » \n \n\nVote s/résolution  Le Conseil, par 31 oui, 37 non, et 4 abstentions, refuse la résolution de Mme Benvenuti. \n  \n\n \n \n\nLe Conseil prend acte de la réponse municipale.  \n__________ \n\nINT24/018– CD \nInterpellation \nurgente \n\nde Mme Manon Zecca (EàG) et consorts « La Demeure : garantir son travail \nessentiel » \n\nDéveloppement  Mme Manon Zecca (EàG) qui dépose deux résolutions. \n \n\nRéponse de la \nMunicipalité  \n\nM. Grégoire Junod, syndic.  \n \n\nDiscussion  M. Ilias Panchard (Les Verts) qui dépose une résolution \n \n\nR° 1 Zecca \n(dépôt) \n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité fasse en sorte que la Demeure \npuisse continuer toutes les activités qu’elle effectue actuellement, et dans de bonnes \nconditions, sur le terrain de la Friche de Malley. » \n \n\nR° 2 Zecca \n(dépôt) \n\n« La Conseil communal souhaite que la Municipalité agisse afin que la gestion des \ndéchets, le raccordement des eaux propres et usées, l’ouverture des toilettes publiques \net la propreté urbaine puissent être garantis sur la friche de Malley.» \n \n\nR° Panchard \n(dépôt) \n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité participe à la rencontre prévue sur \nla friche de Malley par la Municipalité de Prilly afin de soutenir une solution permettant le \nmaintien des activités actuelles de la Demeure. » \n \n\nDiscussion (suite) Mme Sarah Neumann (soc.) ; M. Pierre Conscience (EàG) ; Mme Marlène Bérard (PLR) ; \nMme Manon Zecca (EàG) qui modifie sa résolution n° 1 ;  \n\n \nR° 1 Zecca \n(modification) \n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité fasse en sorte que la Demeure \npuisse continuer toutes les activités qu’elle effectue actuellement, et dans de bonnes \nconditions, sur le terrain de la Friche de Malley, ceci en dialogue avec les communes \nsignataires de la convention Fabrique de Malley et dans les limites de ses \ncompétences » \n \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/43/bb18a97314c34c70953595670a7fa043.htm\n\n\nDeuxième partie de la 16e séance du mardi 19 mars 2024 \n \n\n178 \n \n\nMotion d’ordre La motion d’ordre étant appuyée par le nombre suffisant de voix, le président la \nmet en discussion.  \n\n \nDiscussion \ns/motion d’ordre \nKlunge \n \n\n \nLa discussion n’est pas demandée. \n \n \n\nVote s/motion \nd’ordre \n\nLe Conseil, par 30 oui, 38 non et 4 abstentions, refuse la motion d’ordre.  \n \n \n\n \n \n \n \n \n \n\nDiscussion  M. Grégoire Junod, syndic ; M. Pierre Conscience (EàG) ; Mme Manon Zecca (EàG) ; M. \nHenri Klunge (PLR) qui dépose une motion d’ordre. \n\n \n\nDiscussion (suite) M. Ilias Panchard (Les Verts) qui modifie sa résolution ; Mme Sarah Neumann (soc.). \n \n\nR° Panchard \n(modification) \n\n«  Le Conseil communal souhaite que la Municipalité participe à la rencontre prévue sur \nla friche de Malley par la Municipalité de Prilly afin de soutenir, en dialogue avec les \ncommunes signataires de la convention Fabrique de Malley et dans les limites de ses \ncompétences, une solution permettant le maintien des activités actuelles de la \nDemeure » \n \n\nVote s/résolution 1 \nZecca \n\nLe Conseil, par 46 oui, 25 non, et 2 abstentions, accepte la résolution n° 1 de Mme Zecca \n  \n\nVote s/résolution 2 \nZecca \n\nLe Conseil, par 45 oui, 22 non, et 5 abstentions, accepte la résolution n° 2 de Mme Zecca \n  \n\nVote s/résolution \nPanchard \n\nLe Conseil, par 45 oui, 24 non, et 4 abstentions, accepte la résolution de M. Panchard \n \n\n \n \n\nLe Conseil prend acte de la réponse municipale.  \n__________ \n\n \nClôture \n\n \nLa séance est levée à 22 h 15. \n \n\n \n \n\n \nLe président   La secrétaire adjointe \n\n \n \n \n \n..............................  ................................ \n\n \n  \n\n\n


text: \nPremière partie de la 5e séance du mardi 8 octobre 2024 \n \n\n58 \n \n\nPétition  \nDépôt \n\ndu Collectif pour la sauvegarde du coteau de Grande-Rive (par Mme Véronique Wilhem) \net crts - Pour la préservation du caractère particulier du site Primerose - av. des Bains-ch. \nde Grande-Rive \n \nCette pétition est transmise à la Commission permanente des pétitions. \n\n__________ \n \n\nQuestions orales \n  \n\n \nI. \n\n \nM. Ilias Panchard (Les Verts) ; M. Grégoire Junod, syndic. \n\n \nII. \n\n \nMme Lana Cueto (soc.) ; M. Grégoire Junod, syndic. \n\n \nIII. \n\n \nMme Françoise Piron (PLR) ; M. Grégoire Junod, syndic. \n\n \nV. \n\n \nM. Loris Sotchi (EàG) ; Mme Natacha Litzistorf, directrice de Logement, Environnement \net Architecture.   \n\n \nVII. \n\n \nM. Valentin Christe (UDC) ; Mme Florence Germond, directrice de Finances et Mobilité ; \nM. Valentin Christe (UDC)  \n\n \nIV. \n\n \nMme Ariane Morin (Les Verts) ; Mme Florence Germond, directrice de Finances et Mobilité  \n\n \nVI. \n\n \nMme Anouck Saugy (PLR) ; M. David Payot, directeur d’Enfance, Jeunesse et Quartiers  \n\n__________ \n  \n\n Présidence de Monsieur Eric Bettens, président \n  \n\nMembres absents excusés : Mme Eliane Aubert ; Mme Pauline Blanc ; M. Pierre \nConscience ; Mme Lana Damergi ; Mme Sara De Dea ; M. Samuel De Vargas ; Mme \nAlexandra Gerber ; Mme Alice Girardet ; Mme Paloma Graf ; M. Nicolas Hurni ; M. Elouan \nIndermühle ; Mme Nawel Khemissa ; Mme Gaëlle Kovaliv ; Mme Sevgi Koyuncu ; Mme \nAstrid Lavanderos ; M. Johan Pain ; Mme Esperanza Pascuas Zabala ; M. Jacques Pernet \n; M. Roland Philippoz ; Mme Paola Richard De Paolis ; M. Joël Teuscher ; M. Olivier \nThorens. \nMembres absents non excusés : M. Yann Beaufils ; Mme Virginie Cavalli ; Mme Preeti \nDamon ; Mme Clara Schaffer \n \n\n Membres présents 73 \nMembres absents excusés 23 \nMembres absents non excusés 4 \n\nEffectif actuel  100 \n \n \nOuverture \n\n__________ \n \n\nLa séance est ouverte à 18 h 00 en la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville. \n__________ \n\n\n\nPremière partie de la 5e séance du mardi 8 octobre 2024 \n \n\n59 \n \n\nPOS23/011-EJQ \nRapport s/ \npostulat \n \n\nde Mme Olivia FAHMY et consorts :  \n« Une nourriture végétarienne dans les crèches et les autres lieux d'accueil des \n\nenfants» \nRapporteur : M. Daniel Curnier  (Les Verts) \n\n[remplacé à la tribune par : Mme Valérie D’Acremont (Les Verts)] \n \nDiscussion \n\n \nMme Léonie Kovaliv (EàG) ; Mme Olivia Fahmy (Les Verts) ; M. Vincent Vouillamoz \n(v’libl) ; Mme Anouck Saugy (PLR) ; Mme Sarah Depallens (soc.) ; Mme Patrizia Mori \n(UDC) ; M. David Payot, directeur d’Enfance, Jeunesse et Quartiers. \n\n \nVoeu « Le contrôle de la possibilité de choisir le régime alimentaire est renforcé ». \n\nVote s/concl. Le Conseil, par une majorité de oui, quelques non et 1 abstention, approuve la conclusion \nde la commission, soit décide : \n\n \nde renvoyer ce postulat à la Municipalité pour étude et rapport.  \n\n \n \n\n__________ \n\nPOS23/037-FIM \nRapport s/ \npostulat \n \n\nde Mme Patrizia Deborah MORI :  \n« Alléger les contraintes qui pèsent sur l'aide à la personne» \n\nRapportrice : Mme Eliane Aubert (PLR) \n[Remplacée à la tribune par : M. Yvan Salzmann (soc.)] \n\n \nDiscussion \n\n \nM. Yvan Salzmann (soc.) ; Mme Patrizia Mori (UDC) ; Mme Agathe Sidorenko (EàG) ; \nMme Françoise Piron (PLR) ; Mme Anne Berguerand (Les Verts). \n\nVote s/concl. Le Conseil, par quelques oui, une majorité de non et 0 abstentions, décide : \n \n\nde refuser le renvoi de ce postulat à la Municipalité.  \n \n \n\n__________ \n\nPOS23/025-SE \nRapport s/ \npostulat \n \n\nde M. Daniel CURNIER et crts :  \n« Stationnement : réprimer pour mieux inciter» \n\nRapporteur : M. Johan Pain (EàG) \n[Remplacé à la tribune par : M. Louis Dana (soc.)] \n\n \nDiscussion \n\n \nMme Tatiana Taillefert (Les Verts) ; M. Louis Dana (soc.) ; M. Nicola Di Giulio (UDC) ; \nMme Marlène Bérard (PLR) ; M. Vincent Vouillamoz (v’lib.) ; Mme Françoise Piron (PLR) \n\n \nVote s/concl. Le Conseil, par 38 oui, 26 non et 7 abstentions, approuve la conclusion de la commission, \n\nsoit décide : \n \n\nde renvoyer ce postulat à la Municipalité pour étude et rapport.  \n \n \n\n__________ \n\nPOS21/028-CD \nRapport s/ \nrapport-préavis \n2023/29 \n \n\nRéponse au postulat de M. Jean-Pascal Gendre et consorts : \n« Préemption et transparence » \n\nRapporteur : M. Eric BETTENS (Les Verts) \n[Remplacé à la tribune par : Mme Anne Berguerand (Les Verts)] \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/72/59f4754f69e94f48b390d3706b0c1a72.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/a8/e603153c838e49f98482d501e027d5a8.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/b1/18fc958d483a4bdda9793020e5112cb1.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/7c/MIGRA-A394516-af005b123c0d87c.htm\n\n\nPremière partie de la 5e séance du mardi 8 octobre 2024 \n \n\n60 \n \n\n \nDemande de vote \nnominal  \n\nLa demande de vote nominal étant appuyée par le nombre suffisant de voix, il y \nsera procédé. \n  \n\nDiscussion M. Matthieu Delacrétaz (PLR) ; Mme Prisca Morand (Les Verts) ; Mme Virginie Cavalli \n(v’lib.) ; M. Matthieu Carrel (PLR) ; M. Valentin Christe (UDC) ; M. Louis Dana (soc.) ; Mme \nFranziska Meinherz (EàG) ; M. Grégoire Junod, syndic. \n \n\nVoeu La commission souhaite que la Municipalité rédige une note ou une information explicative \nà l’intention du Conseil communal expliquant et vulgarisant l’exercice du droit de \npréemption, notamment de ses critères. \n \n\nVote s/concl.  Le Conseil, par 45 oui, 25 non et 1 abstentions, approuve la conclusion de la commission, \nsoit décide : \n\n \nd’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de M. Jean-Pascal Gendre \net consorts « Préemption et transparence » \n\n \n \n\n__________ \n\nPOS23/033-LEA \nRapport s/ \npostulat \n \n\nde M. Mountazar JAFFAR :  \n« La fin des quartiers populaires, le début d'une meilleure justice sociale» \n\nRapportrice : Mme Romane Benvenuti (Les Verts) \n \nDiscussion \n\n \nM. Mountazar Jaffar (soc.) ; M. Johann Dupuis (EàG) ; M. Mathieu Delacrétaz (PLR) ; M. \nJean-Marc Béguin (v’lib.) ; M. Ilias Panchard (Les Verts) ; Mme Josée Christine Lavanchy \n(UDC) ; M. Johann Dupuis (EàG) ; M. Mountazar Jaffar (soc.). \n\n \nVote s/concl. Le Conseil, par une majorité de oui, 0 non et quelques abstentions, approuve la \n\nconclusion de la commission, soit décide : \n \n\nde renvoyer ce postulat à la Municipalité pour étude et rapport.  \n \n \n\n__________ \n\nPOS23/026-SE \nRapport s/ \npostulat \n \n\nde Mme Franziska Meinherz :  \n« Une aire d'accueil à Lausanne pour les gens du voyage ». \n\nRapporteur : M. Vincent Vouillamoz(v’lib.) \n \nDiscussion \n\n \nM. Vincent Vouillamoz (v’lib.) ; Mme Franziska Meinherz (EàG) ; M. Olivier Marmy (PLR) ; \nMme Sarah Depallens (soc.) ; M. Ilias Panchard (Les Verts) ;  Mme Josée Chrisine \nLavanchy (UDC) ; Mme Franziska Meinherz (EàG) ; Mme Marlène Bérard (PLR) qui \ndemande le vote nominal ; M. Valentin Christe (UDC) ; M. Matthieu Carrel (PLR) ; Mme \nSarah Neumann (soc.) ; Mme Josée Christine Lavanchy (UDC). \n\n \n\nVote s/concl. Le Conseil, par 46 oui, 27 non et 0 abstentions, décide : \n \n\nde renvoyer ce postulat à la Municipalité pour étude et rapport.  \n \n \n\n \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/2a/37a45a1f46ad44ff96151d119fb3122a.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/e5/c564f071087c4c26912bdc8f968507e5.htm\n\n\nPremière partie de la 5e séance du mardi 8 octobre 2024 \n \n\n61 \n \n\nRésultats du vote \n \n\n \n\n\n\nPremière partie de la 5e séance du mardi 8 octobre 2024 \n \n\n62 \n \n\n__________ \n\n \n\n \nClôture \n\n \nLa séance est levée à 20 h 15. \n \n\n \n \n\n \nLe président   Le secrétaire  \n\n \n \n \n \n..............................  ................................ \n\n \n  \n\n\n\nDeuxième partie de la 5e séance du mardi 8 octobre 2024 \n \n\n63 \n \n\n Présidence de Monsieur Eric Bettens, président \n  \n\nMembres absents excusés : Mme Eliane Aubert ; Mme Pauline Blanc ; Mme Isabelle \nBonillo ; M. Pierre Conscience ; Mme Lana Damergi ; Mme Sara De Dea ; Mme Alexandra \nGerber ; Mme Alice Girardet ; Mme Paloma Graf ; M. Nicolas Hurni ; M. Elouan Indermühle \n; Mme Nawel Khemissa ; Mme Sevgi Koyuncu ; Mme Astrid Lavanderos ; M. Johan Pain \n; Mme Esperanza Pascuas Zabala ; M. Jacques Pernet ; M. Roland Philippoz ; Mme Paola \nRichard De Paolis ; Mme Karine Roch ; M. Olivier Thorens. \nMembres absents non excusés : M. Yann Beaufils ; Mme Preeti Damon ; Mme Clara \nSchaffer \n \n\n Membres présents 76 \nMembres absents excusés 21 \nMembres absents non excusés 3 \n\nEffectif actuel  100 \n \nOuverture \n\n__________ \nLa séance est ouverte à 20 h 45 en la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville. \n\n__________ \n\nINT24/060 – CD \nInterpellation \nurgente \n\nde M. Matthieu Carrel et consorts « La Municipalité abandonne-t-elle la Palud » \n\nDéveloppement M. Matthieu Carrel (PLR)  qui dépose trois résolutions. \n\nRéponse de la \nMunicipalité \n\nM. Grégoire Junod, syndic. \n\nRésolution Carrel \n1 \n\nLe conseil communal souhaite que la Municipalité lui adresse la liste des critères \nfinanciers et politiques qu’elle applique lorsqu’elle utilise son autorisation générale \nd’acquérir des immeubles. \n\nRésolution Carrel \n2 \n\nLe Conseil communal souhaite que la Municipalité, lorsqu’elle reçoit une offre pour le \nrachat d’une parcelle, la soumette systématiquement à la Commission des finances, \nrespectivement à sa délégation immobilière, du moins si le temps de la négociation le \npermet. \n\nRésolution Carrel \n3 \n\nLe Conseil communal souhaite que la Municipalité établisse un calendrier pour la \nrénovation des bâtiments palud 10 et 11 et le théâtre que ces bâtiments abritent. \n\n \nDiscussion \n \n\n \nLa parole n’est pas demandée  \n \n\nVote s/ résolution \nCarrel 1 \n\nLe Conseil, par 27  oui, 43 non, et 5 abstentions, refuse la résolution 1 de M. Carrel  \n \n\nVote s/ résolution \nCarrel 2 \n\nLe Conseil, par 27 oui, 46 non, et 1 abstention, refuse la résolution 2 de M. Carrel  \n \n\nVote s/ résolution \nCarrel 3 \n\nLe Conseil, par 74 oui, 0 non, et 1 abstention, adopte la résolution 3 de M. Carrel  \n \n\n Le Conseil prend acte de la réponse municipale.  \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/65/d277e30336a546d292a8a8d80d6a6b65.htm\n\n\nDeuxième partie de la 5e séance du mardi 8 octobre 2024 \n \n\n64 \n \n\n __________ \n \n\nINT24/061 – EJQ \nInterpellation \nurgente \n\nde Mme Carolina Carvalho (soc.) et consorts « Gymnases lausannois : y at-t-il un \npilote dans l’avion et un terrain sur lequel atterrir ? » \n\nDéveloppement Mme Carolina Carvalho (soc.) qui dépose de 4 résolutions. \n\nRéponse de la \nMunicipalité \n\nM. David Payot, directeur d’Enfance, Jeunesse et Quartiers \n\nRésolution \nCarvalho 1 \n\nLe Conseil communal souhaite que la Municipalité s’engage à négocier avec le Canton \nl’attribution des places dans les gymnases, afin de garantir une place de formation en \nVille de Lausanne à l’ensemble des élèves lausannois et lausannoises \n\nRésolution \nCarvalho 2 \n\nLe Conseil communal souhaite que la Municipalité s’engage à négocier rapidement avec \nle Canton afin d’éviter le déplacement des élèves du Gymnase de la Cité (environ 1’100 \nélèves), puis du site de l’Ours du Gymnase du Bugnon (environ 800 élèves), en dehors \nde Lausanne. \n\nRésolution \nCarvalho 3 \n\nAfin de réduire les désagréments pour la population lausannoise, au cas où des \ndéplacements d’élèves en dehors de Lausanne devaient avoir lieu, le Conseil communal \nsouhaite que la Municipalité s’engage à renégocier avec le Canton et avec les TL \nl’organisation des lignes de transport public. \n\nRésolution \nCarvalho 4 \n\nLe Conseil communal souhaite que la Municipalité cherche des possibilités de site sur le \nterritoire lausannois pour l’emplacement d’un ou de plusieurs nouveaux établissements \ndestinés à la scolarité post-obligatoire et les propose au Canton. \n\n \nDiscussion \n \n\n \nMme Romane Benvenuti (Les Verts) qui dépose 1 résolution ;  \n \n\nRésolution \nBenvenuti  \n\nLe Conseil communal souhaite que la Municipalité négocie avec le Canton pour \ns'assurer que les élèves lausannois·exs qui ont un Gymnase fonctionnel accessible à \npied depuis leur domicile conservent en tout temps une place dans celui-ci s'ils le \ndésirent. \n \n\nVote s/ résolution \nCarvalho  1 \n\nLe Conseil, par 56 oui, 7 non, et 9 abstentions, adopte la résolution 1 de Mme Carvalho. \n \n\nVote s/ résolution  \nCarvalho 2  \n\nLe Conseil, par 52 oui, 10 non, et 8 abstentions, adopte la résolution 2 de Mme \nCarvalho.  \n \n\nVote s/ résolution  \nCarvalho 3 \n\nLe Conseil, par 46 oui, 26 non, et 0 abstention, adopte la résolution 3 de Mme Carvalho.  \n \n\nVote s/ résolution  \nCarvalho 4 \n\nLe Conseil, par 46 oui, 17 non, et 8 abstentions, adopte la résolution 4 de Mme \nCarvalho.  \n \n\nVote s/ résolution  \nBenvenuti  \n\nLe Conseil, par 40 oui, 27 non, et 3 abstentions, adopte la résolution de Mme \nBenvenuti.  \n \n\n \n \n\nLe Conseil prend acte de la réponse municipale.  \n__________ \n\n \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/20/7f8ccad2bd5642ef9ac5874cf9e12420.htm\n\n\nDeuxième partie de la 5e séance du mardi 8 octobre 2024 \n \n\n65 \n \n\n \nDemande de vote \nnominal  \n\nLa demande de vote nominal étant appuyée par le nombre suffisant de voix, il y \nsera procédé. \n  \n\nRésultats du vote \nR° Dupuis \namendée Christe \n \n\n \n\nINT23/032 - SCS \nInterpellation  \n \n\nInterpellation de M. Johann DUPUIS : « Fermeture d'hébergements d'urgence à l'état \nde saturation : bis repetita ad eternam ? » \n \n\nDiscussion \n \n\nM. Johann Dupuis (EàG) qui dépose 2 résolutions ; Mme Emilie Moeschler, directrice de \nSport et Cohésion sociale ; Mme Mathilde Maillard (PLR) ; M. Valentin Christe (UDC) qui \ndépose un amendement à la R°2 Dupuis ; Mme Romane Benvenuti (soc.) ; Mme Sarah \nNeumann (soc) ; M. Johann Dupuis (EàG) ;  Mme Romane Benvenuti (Les Verts) ; Mme \nMathilde Maillard (PLR) ; M. Valentin Christe (UDC) qui demande le vote nominal ; M. \nMatthieu Carrel (PLR) ; M. Valentin Christe (UDC). \n \n\nRésolution Dupuis \n1  \n(dépôt) \n\nLe Conseil communal souhaite que la Municipalité instaure un moyen de communication \nen ligne informant en temps réel sur les places encore disponibles dans le dispositif \nd’hébergement d’urgence et leur localisation afin d’aiguiller le plus adéquatement \npossible les personnes en quête d’une place dans un hébergement d’urgence \n \n\nRésolution Dupuis \n2  \n(dépôt) \n\nLe Conseil communal souhaite que la Ville de Lausanne communique activement (au \nmoins 1x par année) des statistiques sur l’état d’occupation et le nombre de refus dans \nles hébergements d’urgences et les hébergements intermédiaires \n \n\nRésolution Dupuis \n2 amendée \nChriste \n(dépôt) \n\nLe Conseil communal souhaite que la Ville de Lausanne communique activement (au \nmoins 1x par année) des statistiques sur l’état d’occupation et le nombre de refus dans \nles hébergements d’urgences et les hébergements intermédiaires  ainsi que sur le statut \nde séjour des personnes ayant recours à ces infrastructures \n \n\nVote s/résolution \nDupuis 1  \n\nLe Conseil, par 19 oui, 40 non, et 9 abstentions, refuse la résolution 1 de M. Dupuis \n  \n\nVote s/résolution \nDupuis VS Christe   \n\nLe Conseil, par 20 voix pour l’amendement Christe, 46 non et 2 abstentions, refuse la \nrésolution 2 de M. Dupuis amendée Christe \n  \n\nVote s/résolution \nDupuis 2   \n\nLe Conseil, par 55 oui, 10 non, et 3 abstentions, adopte la résolution 2 de M. Dupuis \n  \n\n \n \n\nLe Conseil prend acte de la réponse municipale.  \n \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/60/73610852b8584254957b4b5b59202b60.htm\n\n\nDeuxième partie de la 5e séance du mardi 8 octobre 2024 \n \n\n66 \n \n\n\n\nDeuxième partie de la 5e séance du mardi 8 octobre 2024 \n \n\n67 \n \n\n__________ \n\n \nDemande de vote \nnominal  \n\nLa demande de vote nominal étant appuyée par le nombre suffisant de voix, il y \nsera procédé. \n  \n\nRésultats du vote \nR1 Panchard \n \n\n  \n\nINT23/072-SE \nInterpellation  \n \n\nde M. Ilias PANCHARD : « Police municipale : l'uniforme, rien que l'uniforme ! \nVraiment ? » \n \n\nDiscussion \n \n\nM. Ilias Panchard (Les Verts) qui dépose 3 résolutions ; M. Pierre-Antoine Hildbrand, \ndirecteur de Sécurité et Economie ; M. Loris Socchi (EàG) ; M. Louis Dana (soc.) ; M. Ilias \nPanchard (Les Verts) qui demande le vote nominal sur les 3 résolutions. \n \n\nRésolution 1 \nPanchard \n(dépôt) \n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité fasse toute la lumière sur l'affaire \nconcernant le policier communal mis en cause pour son manque de neutralité (affaire \n"Thin Blue Line") à travers une enquête indépendante et rende public ses résultats. Cela \nafin d'établir le déroulé détaillé des faits pour comprendre où sont les éventuels torts et \néviter qu'une telle situation dommageable pour le corps de police puisse se reproduire à \nl'avenir \n \n\nRésolution 2 \nPanchard  \n(dépôt) \n\n«Le Conseil communal souhaite que la Municipalité communique à l'ensemble des \nemployées et employés communaux-ales un rappel écrit des règles concernant la \nneutralité des fonctionnaires, et leur importance fondamentale, notamment sur \nl'interdiction de toute mise en scène de l'uniforme et de l'utilisation de toute autre bien \nappartenant à la Commune à des fins personnelles, idéologiques ou commerciales » \n \n \n\nRésolution 3 \nPancahrd \n(dépôt) \n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité analyse en détails toutes les \nautorisations d'activités accessoires données à ses collaborateurs-rices, en particulier \nparmi les fonctions exposées, et annule dans les plus brefs délais celles qui sont \nproblématiques au regard des décisions réglementaires prises depuis leur attribution et \nde l'évolution de la sensibilité sur les questions de neutralité des fonctionnaires » \n \n\nVote s/résolution 1  Le Conseil, par 43 oui, 19 non, et 1 abstention, adopte la résolution n° 1 de M. Panchard. \n  \n\nVote s/résolution 2  Le Conseil, par 34 oui, 15 non, et 14 abstentions, adopte la résolution n° 2 de M. Panchard \n  \n\nVote s/résolution 3  Le Conseil, par 34 oui, 16 non, et 13 abstentions, adopte la résolution n° 3 de M. Panchard \n  \n\n \n \n\nLe Conseil prend acte de la réponse municipale.  \n \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/d9/f914bcf53fa9420198c297d7a3622bd9.htm\n\n\nDeuxième partie de la 5e séance du mardi 8 octobre 2024 \n \n\n68 \n \n\n \n\n\n\nDeuxième partie de la 5e séance du mardi 8 octobre 2024 \n \n\n69 \n \n\n \n \n\nRésultats du vote \nR2 Panchard \n \n \n\n \n\n\n\nDeuxième partie de la 5e séance du mardi 8 octobre 2024 \n \n\n70 \n \n\n \n\n\n\nDeuxième partie de la 5e séance du mardi 8 octobre 2024 \n \n\n71 \n \n\n \nRésultats du vote \nR3 Panchard \n \n \n\n \n\n\n\nDeuxième partie de la 5e séance du mardi 8 octobre 2024 \n \n\n72 \n \n\n \n\n\n\nDeuxième partie de la 5e séance du mardi 8 octobre 2024 \n \n\n73 \n \n\n \n__________ \n\n \n\n \n \n \n \n \n \n \n\n \nClôture \n\n \nLa séance est levée à 22 h 40. \n \n\n \n \n\n \nLe président   Le secrétaire  \n\n \n \n \n \n..............................  ................................ \n\n \n  \n\n\n


name: Interpellation de de Vargas Samuel et crts - Incidents en matière informatique, quelles réactions de la Ville ?

category_fr: Interpellation

text: \nConseil communal de Lausanne\n\nInitiative : InterpeHation\n\nTitre : Incidents en matière informatique, quelles réactions de la Ville?\n\nInitiant: Samuel DE VARGAS\n\nLe 14juin 2023, les services informatiques de la Ville de Lausanne ont fait l’objet\nd’une attaque informatique. Cela a notamment eu pour conséquence d’empêcher\nl’accès au site internet www.lausanne.ch. Dans un courrier adressé en juillet à\ncertaine’s administr&es, les Services industriels de Lausanne (SiL) leur ont indiqué\nqu’un certain nombre de données les concernant avaient été dérobées et s’étaient\nretrouvées sur internet.\n\nDans un communiqué du 16juin2023, la Municipalité indique que l’attaque informatique du\n14juin 2023 a nécessité la fermeture du site internet www.lausanne.ch en application du\nprincipe de précaution. Par ailleurs, des analyses de la cellule de crise mise sur pied à cette\noccasion ont permis d’écarter une intrusion ou un vol de données. Il est aussi indiqué que\ncette cellule a mis en place un dispositif d’alerte permettant de détecter un éventuel\nredémarrage de l’attaque.\n\nLe 14juillet2023, les SiL ont informé des usagères et des usagers de leurs services que\ncertaines de leurs données sensibles avaient été piratées et avaient été disponibles sur\ninternet durant trois semaines.\n\nLa proximité temporelle entre ces deux événements ainsi que la communication qui leur a\nété réservée suscitent les questions suivantes\n\n1. Combien de personnes sont concernées par le vol de données des SiL?\n\n2. Quelles sont les bases de données des SiL qui ont fait l’objet de l’attaque?\n\n3. Quelles ont été les mesures prises à la suite de l’incident survenu aux SiL?\n\n4. Le vol de données de clientes des SiL est-il lié à l’attaque informatique du 14juin\n2023?\n\n5. En cas de réponse positive à la question 4, pourquoi la Municipalité n’a-t-elle pas\ncommuniqué publiquement à ce sujet?\n\n6. En cas de réponse positive à la question 4, comment se fait-il que le vol de données\ndes SiL n’a pas pu être identifié avant la parution du communiqué du 16juin 2023 ?\n\n7. En cas de réponse négative à la question 4, pourquoi la Municipalité n’a-t-elle pas\ncommuniqué publiquement au sujet de t’attaque étant survenue aux SiL ?\n\n8. En cas de réponse négative à la question 4, comment se fait-il que le dispositif\nd’alerte mis en place à l’issue de l’attaque du 14juin 2023 n’ait pas empêché le vol\nde données survenu aux SiL ?\n\n9. De manière générale, qu’elles ont été les mesures prises à la suite à ces incidents en\nmatière de sécurité informatique ?\n\n\n\nLes soussignées remercient d’avance la Municipalité pour ses réponses.\n\nLausanne, le 5 septembre 2023 Samuel DE VARGAS\n\nAudrey PETOUD Yusuf KULMIYE\n\n2\n\n\n