category_fr: Document

text: \nfR Ville de Lausanne Logement, environnement et\nMunicipalité architecture\n\nRéponse de la Municipalité à l’interpellation de Mme Angélique Chatton et consorts\ndéposée le 9septembre 2022\n\n((Risques cybers et protection des données personnelles»\n\nLausanne, le 7 novembre 2024\n\nRappel de l’interpellation\n\n« Dans les lignes directrices relatives à la transformation numérique de la Ville de\nLausanne, figure le principe de « responsabilité et transparence en matière de captation\ndes données personnelles en application de la LPrD ». Cette interpellation questionne la\nMunicipalité sur la manière dont cela est mis en oeuvre en pratique.\n\nLe nombre de cyberattaques ne cesse d’augmenter et touche tous les secteurs. En Suisse,\nleur nombre a augmenté de 65% entre 2020 et 20211. Les institutions publiques n’y font pas\nexception comme le montrent les récents vols de données dans les communes de Rolle et\nMontreux ou encore à l’Université de Neuchâtel. Les cyberattaques exposent les organisa\ntions qui en sont victimes à différents types de risques\n— risque d’image\n\n— risque réglementaire en cas de défaillance grave de l’encadrement des risques cybers\nétant en dernière instance de la responsabilité du conseil d’administration qui est chargé\nd’exercer la haute direction de la société et d’établir une organisation appropriée selon\nle Code suisse des obligations\n\n— risque de chantage par les pirates informatiques\n\n— risque de paralysie des systèmes d’information et ses potentiels effets en cascade.\n\nDès lors, disposer d’une connaissance complète et précise des données personnelles trai\ntées et de leurs flux (de la création à la destruction) est essentielle\n— afin de les protéger de manières adéquates vis-à-vis des cyberattaques\n\n— en cas de cyberattaque, de pouvoir rapidement identifier les données volées ou corrom\npues et de prendre les mesures appropriées dans les meilleurs délais.\n\nL’administration communale et ses prestataires sont soumis à la loi cantonale sur la protec\ntion des données (LPrD) pour l’encadrement des données personnelles. Les entreprises pri\nvées, quant à elles, seront soumises à la nouvelle loi fédérale sur la protection des données\n(nLPD) dès son entrée en vigueur d’ici début 2023. Ces deux lois visent à prévenir le traite\nment abusif des données relatives aux personnes et à protéger leur personnalité ainsi que\nleur sphère privée.\n\nhttps://w.ictjoumaI.cb/etudes/2022-01 -11 /en-suisse-Ies-cyberattaques-augmentent-davantage-que-dans-Ie\nmonde.\n\nsecrétariat municipal\n\nplace de la Palud 2—case postale 6904—1001 Lausanne\n\nmunicipalitelausanne.ch\n\n\n\n‘9!* Ville de Lausanne\n\nLe récent audit de lAdministration cantonale vaudoise par la Cour des comptes du canton a\nmis en évidence des lacunes dans la mise en application de la LPrD2:\n— peu d’entités de l’Administration ont procédé à une identification exhaustive des don\n\nnées personnelles traitées\n\n— aucune analyse complète en regard des exigences de la LPrD n’a été réalisée\n\n— les entités de l’Administration n’ont pas ou peu entamé de réflexion sur la conservation\ndes données personnelles quelles gèrent, les stockant le plus souvent indéfiniment\nsans les avoir anonymisées ».\n\nIntroduction\n\nLes risques cyber et la protection des données personnelles sont des préoccupations im\nportantes pour la Municipalité. Dès la fin de l’année 2017, la Municipalité a répondu par son\nrapport-préavis N°2017/56 «Dispositif communal de mise en oeuvre des mesures liées à la\nprotection des données personnelles » à deux postulats de M. Pierre-Antoine Hildbrand et\nconsorts en créant une commission à la protection des données, suivie plus tard par un\nposte de responsable de la protection des données permettant de piloter la mise en confor\nmité des traitements de données sous l’autorité de cette commission.\n\nLa sécurité des systèmes d’information est une démarche qui est en constante évolution\npour faire face aux évolutions technologiques et aux menaces sans cesse grandissantes.\nDepuis cinq ans, la Ville a mis en place un Système de management de la sécurité de l’in\nformation (SMSI)3 offrant un cadre de gouvernance (politiques, directives, processus, etc.)\net un pilotage par les risques. Le SMSI et le renforcement des mesures de sécurité ont été\nréalisés dans le cadre du préavis N° 201 5/73 « Renforcement de la sécurité des Systèmes\nd’information pour la période 2016-2019 ». Le nouveau préavis N° 2023/47 « Pilotage de la\nsécurité des systèmes d’information et de la protection des données pour la période 2023-\n2026 » poursuivra la montée en maturité dans ces domaines.\n\nil convient de noter que les domaines de la sécurité de l’information, des risques cyber et\nde la protection des données constituent des points d’examen obligatoire et potentiellement\nbloquant lors du choix d’une nouvelle solution informatique, ce processus s’effectuant en\nparallèle des évaluations techniques auxquelles les équipes informatiques procèdent.\n\ncomptesinews/1 5376i-rapport-n-74-la-protection-des-donnees-personneWes-dans-ladministration-cantonale-\nvaudoise.\n\nun SMSI désigne un ensemble de politiques et de processus visant à gérer la sécurité de l’information et à at\nténuer es risques de cyber sécurité via une approche d’amélioration continue.\n\n2/5\n\n\n\nffQ Ville de Lausanne\n\nRéponse aux questions posées\n\nLa Municipalité répond comme suit aux questions posées\n\nQuestion I Dans sa vision et principes de la transformation numérique, la Ville de\nLausanne se fixe un principe de « responsabilité et transparence en termes de capta\ntion des données personnelles en application de la LPrD ». Dans la pratique, com\nment ces principes sont-ils cadrés et mis en oeuvre? Plus spécifiquement:\n• Une analyse complète en regard des exigences de la LPrD (notamment, en lien avec\nle registre des fichiers) a-t-elle été réalisée?\n• Une identification exhaustive des données personnelles traitées par l’administration\nde la ville a4-elle été réalisée?\n• Une politique de conservation claire des données personnelles a-t-elle été définie?\nEst-elle mise en oeuvre?\n\nLa Ville de Lausanne a validé la mise en place d’un dispositif de gouvernance intitulé Sys\ntème de gestion de la protection des données (SGPD). Ce dispositif (dont le pendant en\nmatière de sécurité de l’information est le SMSI précédemment cité) définit dans le domaine\nde la protection des données personnelles un cadre de gouvernance (politiques, directives,\nprocessus, etc.) et se base sur un pilotage par les risques et la conformité. Le SGPD com\nprend notamment une activité d’inventaire des exigences légales auxquelles la Ville est\nsoumise, ainsi qu’un inventaire des données personnelles traitées par l’administration,\nquelles que soient leurs formes.\n\nConsidérant la taille de la Ville et l’ensemble des services fournis à la population, une quan\ntité très importante de données personnelles est traitée au sein du système d’information.\nLa Ville ne peut donc passer à une situation de conformité en peu de temps. Le programme\nde déploiement du SGPD va se dérouler sur une période de trois à quatre ans.\n\nÀ ce jour, quatre services de la Ville ont déjà été mis en conformité avec la LPrD, et les\ndonnées personnelles qu’ils traitent sont déclarées à la Préposée à la protection des don\nnées, qui est chargée de tenir un registre public et accessible en ligne (art. 19 LPrD).\n\nIl est à noter que l’inventaire des traitements déclarés et les premières évaluations effec\ntuées ont également pris en compte des exigences de la nouvelle loi sur la protection des\ndonnées (nLPD), entrée en vigueur le j& septembre 2023.\n\nCe travail se poursuit actuellement auprès des 12 services de la Ville les plus concernés\npar le traitement de données personnelles et sensibles, La démarche d’inventaire des trai\ntements de données et de déclaration à ‘Autorité de protection des données et de droit à\nl’information (APDI) se fait en parallèle avec ces 12 services depuis septembre 2023.\n\nÀ ce jour, la Ville de Lausanne a soumis au Canton la déclaration de trois services supplé\nmentaires pour validation et publication sur le registre de fichiers tenu par l’APDI.\n\nPour les neuf autres services, l’état d’avancement est variable et estimé à 60% de réalisa\ntion. Plusieurs traitements de données ont été déclarés au Canton et sont en attente de va\nlidation par celui-ci.\n\nPar ailleurs, d’autres services volontaires pour leur mise en conformité ont entamé les dé\nmarches pour déclarer leurs traitements de données personnelles.\n\n3/5\n\n\n\nVille de Lausanrie\n\nL’inventaire des traitements de la Ville est la condition nécessaire pour effectuer des tra\nvaux de mise en conformité complémentaires, par exemple les durées de conservation des\ndonnées comme l’exige la LPrD.\n\nQuestion 2 Plus largement, comment la gouvernance des données s’inscrit-elle dans\nla gouvernance documentaire énoncée dans le préavis N° 2016106?\n\nUne politique de gouvernance documentaire dans le prolongement du préavis N°2016/06\n« Mise en oeuvre d’une gouvernance documentaire pour la Ville de Lausanne » a été adop\ntée par la Municipalité en 2021. Cette politique formalise le principe d’introduire des règles\nde conservation des documents et données exploités dans le cadre des activités quoti\ndiennes des services de la Ville, dans le respect des exigences juridiques propres à la pro\ntection des données selon le programme SGPD. Les responsables du programme SGPD et\nde la gouvernance documentaire unissent donc actuellement leurs efforts et oeuvrent en\nsemble à la cohérence des deux programmes.\n\nQuestion 3 : Quelles ressources (audit, certifications, tests d’intrusion, etc.) sont\nmises en oeuvre pour prévenir les risques cybers?\n\nLa Ville met en oeuvre plusieurs moyens de prévention et compte améliorer l’existant par\nl’utilisation de technologies complémentaires\n\n— le SMSI mentionné plus haut a permis de mettre en oeuvre une gestion des risques de\nsécurité, ces derniers faisant l’objet d’un suivi régulier et d’un rapport annuel à la Munici\npalité\n\n— le processus de gestion de projets informatiques intègre les évaluations préalables ainsi\nque les jalons de contrôle et de validation pour la sécurité et la protection des données\n\n— des audits de sécurité sont réalisés régulièrement et vont être systématisés à l’avenir,\navec un programme d’audit annuel. Dans le cadre des projets informatiques, des tests\nd’intrusion ou Pentest4 sont systématiquement réalisés avant la mise en production des\napplications accessibles via internet et des applications considérées comme critiques\npour le bon fonctionnement de la Ville\n\n— un plan de formation et de sensibilisation accessible et mieux adapté aux différents pro\nfils des collaboratrices et collaborateurs est prêt à être déployé (fin 2023-début 2024) et\nsera obligatoire pour tout le personnel de la Ville. Cet axe sera majeur car la personne\nutilisatrice, devenue le maillon faible, est particulièrement ciblée par les pirates et atta\nquants\n\n— les bonnes pratiques de sécurisation et de recherches de vulnérabilités sont mises en\noeuvre à tous les niveaux pour éliminer d’éventuelles faiblesses\n\n— les journaux d’évènements des systèmes sont surveillés, et en particulier ceux de tous\nles systèmes de sécurité.\n\nLors d’un test d’intrusion, le testeur adopte la position de l’attaquant potentiel (hacker). Le principal but de cette\nmanoeuvre est de trouver des vulnérabilités exploitables en vue de proposer un plan d’actions permettant\nd’améliorer la sécurité du système d’information, afin notamment d’empêcher des pirates informatiques de\ncompromettre l’informatique de la Ville.\n\n4)5\n\n\n\nVille de Lausanne\n\nLe préavis N° 2023/47 « Pilotage de la sécurité des systèmes d’information et de la protec\ntion des données pour la période 2023-2026 » prévoit de renforcer les actions en cours et\nd’automatiser le processus de surveillance des événements dits de sécurité.\n\nQuestion 4: Par ailleurs, comment la Municipalité s’assure-t-elle que les dispositifs\nnécessaires à la mise en conformité de la nLPD soient mis en place au sein des en\ntreprises dont elle est actionnaire majoritaire 7 Quelles ressources (audit, certifica\ntions, tests d’intrusion, etc.) sont mises en oeuvre par ces dernières pour prévenir les\nrisques cybers?\n\nLes entreprises dont la Ville est actionnaire majoritaire sont soumises à la nLPD au même\ntitre que toute autre entreprise dans le canton de Vaud. Il leur appartient en tant qu’entités\nindépendantes de s’assurer de leur conformité par rapport aux obligations légales.\n\nLa Municipalité estime avoir ainsi répondu aux questions de Mme Angélique Chatton et\nconsorts.\n\nAinsi adopté en séance de Municipalité, à Lausanne, le 7 novembre 2024.\n\nAu nom de la Municipalité\n\nLe syndic Le secrétaire\nGrégoire Junod Simon Affoller\n\n5/5\n\n\n


parent_type: affair

name: Préavis N° 2025/32 - Autorisations d'achats pour l'exercice 2026

category_fr: Préavis

format: application/pdf

text: \nVersion 3.4 \n\n \nAutorisations d’achats pour l’exercice 2026 \nTravaux garage SALV - site de Sera-Biasini \n \nPréavis Nº 2025 / 32  \n Lausanne, le 9 octobre 2025 \n\n \n\nMonsieur le Président, Mesdames, Messieurs,  \n\n1. Résumé \nLe présent préavis porte dans un premier temps sur les demandes de crédits relatives aux \nacquisitions de véhicules, machines et matériels dont le coût unitaire excède CHF 10'000.-.  \nGlobalement ces demandes se présentent de la manière suivante :  \n \n\n  Exercice 2026 Exercice 2025 Ecart \n\n  ______________ ______________ ______ \n\n  CHF CHF CHF \n \nVéhicules, machines, matériels \n \n\n9'952’900  12'427’300 - 2'474’400 \n\nFrais d’installation des bornes de recharge 3'714’000 1’945’000 1'769’000 \n\n \n              \n\n______________ ______________ \n              \n\n______________ \nTotal brut  13'666’900 14'372’300 705’400 \nPrélèvement sur \nFonds CO2 \n\nUniquement bornes de-\npuis 2026 - 3'714’000 - 5'950’300     - 2'236’300 \n\n     \nTotal net  9'952’900 8'422’000 1'530’900 \n     \n\nLes autorisations d’achat informatiques sont désormais traitées dans un préavis séparé. \n \nD’autre part, suite à la nécessité du transfert de l’atelier mécanique « Machines agricoles », \nactuellement hébergé dans un bâtiment du site de la Bourdonnette appelé à être détruit \ndans le cadre du projet « Métamorphose », la Municipalité sollicite l’octroi d’un budget de \nCHF 1'000'000.- destiné à financer les travaux de compactage (intégration de cet atelier \nsupplémentaire dans les locaux existants) et de modernisation (adaptation à l’électrification \ndu parc de véhicules) des garages du SALV situés sur le site de Sera-Biasini 27.  \nLe présent préavis participe à la mise en œuvre des objectifs suivants du programme de lé-\ngislature :  \n2. La politique énergétique contre le réchauffement climatique   \n14. Une administration exemplaire   \n \n  \n\n \n\n \nFinances et mobilité \n      \n \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2025/32 du 9 octobre 2025 \n\n 2 / 15 \n\n2. Autorisations d’achat 2026 \n2.1 Objet du préavis des autorisations d’achat 2026 \nAcquisitions proposées pour 2026 \nLe montant de CHF 9'952'900.- pour les véhicules, machines et matériels se décompose de \nla façon suivante : \nVéhicules :   CHF 8'110’800 \nMachines et matériel : CHF 1'842'100 \nEn 2026, à l’exception de l’ambulance, tous les véhicules à acquérir seront en version \n100% électrique. \n\nLes dépenses effectives sont portées en augmentation des comptes respectifs du bilan ; \nseuls les amortissements figurent dans le budget annuel de fonctionnement et les montants \nnon utilisés à la fin de l’exercice ne peuvent être reportés. \nLe processus d’achat des véhicules communaux ainsi que des machines et matériels, au \ntravers de l’élaboration du préavis des autorisations d’achat, se perfectionne d’année en \nannée, afin de rationaliser les dépenses publiques qui s’élèvent à CHF 9'952'900.- au net \npour 2026. Le regroupement des achats de véhicules légers au sein du Service achat et \nlogistique Ville (SALV), ces dernières années, a permis de : \n— moderniser le parc, à budget constant, afin d’améliorer sécurité et confort des chauffeur-\n\ne-s ; \n— viser une diminution du parc de l’Administration communale ;  \n— optimiser le budget, grâce à l’estimation des prix d’achat des véhicules légers sur la base \n\ndu référentiel de prix établi par le SALV ; \n— rendre impérative l’acquisition de véhicules propres ; \n— réduire le coût moyen des achats de véhicules légers grâce à un appel d’offres groupé \n\npour l’ensemble de la Ville ; \n— gérer l’ensemble des véhicules communaux, de leur achat à leur entretien, via un logiciel \n\nunique et global (AutoGest-Ville) . \nLe renouvellement de la flotte de véhicules de la Ville était jusqu’ici cofinancé par le processus \nAA et par le Fonds CO2, ce dernier couvrant les surcoûts liés à l’électrification des véhicules \net le financement des infrastructures (bornes de recharge). Les surcoûts pour les véhicules \nélectriques seront désormais intégrés dans le financement des AA sans passer par le \nfinancement du Fonds CO2 tout en respectant le PI (plan des investissements). Les montants \nindiqués correspondent désormais au prix total pour chaque véhicule.  \nLes montants sollicités dans ce préavis s’entendent avec TVA. Néanmoins, s’agissant des \nservices soumis à la TVA ordinaire, à savoir le Service de l’eau, le Service de la propreté \nurbaine, et les Services industriels, la TVA est récupérable et les montants indiqués sont \ndonc affichés HT. Pour tous les autres services (non soumis à la TVA ou soumis à forfait), il \ns’agit des prix TTC.  \n  \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2025/32 du 9 octobre 2025 \n\n 3 / 15 \n\nListe des crédits sollicités pour l’exercice 2026 : \n \n\nTOTAL \n                \n\n13'666’900 \n                    \n\n___ \n\n \nCULTURE ET DEVELOPPEMENT URBAIN 0 \n\n   \n\n \nSECURITE ET ECONOMIE 1'754’300 \n\n– Corps de police 939’300 \n\n Brigade moto  \n\n Un véhicule d’intervention de type motocyclette, en remplacement du \nvéhicule VD 624, N° CP361. Date de première mise en circulation : \n19.10.2022. Totalisant 10'161 km au compteur \n\n38’000 \n\n Un véhicule d’intervention de type motocyclette, en remplacement du \nvéhicule VD 30703, N° CP377. Date de première mise en circulation : \n24.11.2022. Totalisant 7’716 km au compteur \n\n38’000 \n\n Police judiciaire  \n\n Un véhicule d’intervention, en remplacement du véhicule VD 276185, N° \nCP508. Date de première mise en circulation : 07.04.2016. Totalisant \n171’742 km au compteur \n\n60’000 \n\n Un véhicule d’intervention, en remplacement du véhicule VD 545170, N° \nCP525. Date de première mise en circulation : 19.01.2016. Totalisant \n104’380 km au compteur \n\n60’000 \n\n Police-secours  \n\n Un véhicule d’intervention, en remplacement du véhicule VD 16098, N° \nCP307. Date de première mise en circulation : 01.03.2022. Totalisant \n91’801 km au compteur \n\n95’000 \n\n Prévention routière  \n\n Un véhicule d’intervention, en remplacement du véhicule VD 163804, N° \nCP246. Date de première mise en circulation : 05.06.2013. Totalisant \n68’850 km au compteur \n\n56’000 \n\n Maintenance  \n\n Remplacement de l’installation de controlling et supervision 19’000 \n\n Remplacement des cibles électroniques stand de tir Vernand 65’700 \n\n Révision des pièges à balles du stand militaire 27’600 \n\n Remplacement d’une armoire de refroidissement de la Centrale courant \nfaible \n\n92’400 \n\n   \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2025/32 du 9 octobre 2025 \n\n 4 / 15 \n\nGarage \n\n Révision de l’Hypromat du garage 22’100 \n\n Groupe radars  \n\n Remplacement d’un radar SR520 75’700 \n\n Remplacement d’un radar SR520 75’700 \n\n Remplacement de la remorque-radar semi-stationnaire 214’100 \n\n–  \nProtection et sauvetage \n\n \n650’100 \n\n Sapeur-pompier  \n\n Un véhicule d’intervention, en remplacement du véhicule VD 7365, N° \nLOSA143. Date de première mise en circulation : 29.07.2009. Totalisant \n63’527 km au compteur \n\n110’000 \n\n Un véhicule d’intervention, en remplacement du véhicule VD 24281, N° \nLOSA101. Date de première mise en circulation : 13.09.2013. Totalisant \n187’977 km au compteur \n\n75’000 \n\n Un véhicule d’intervention, en remplacement du véhicule VD 348351, N° \nLOSA162. Date de première mise en circulation : 03.12.2013. Totalisant \n110’550 km au compteur \n \n\n100’000 \n\n Ambulance  \n\n Une ambulance en remplacement du véhicule VD 57’697, N° CIRUS24. \nDate de première mise en circulation : 03.12.2018. Totalisant 83’094 km \nau compteur \n\n350’000 \n\n   \n\n Sapeur-pompier  \n\n Remplacement d’une armoire de séchage et de désinfection 15’100 \n\n   \n\n– Service de l’eau 164’900 \n\n Production et épuration \nUn utilitaire grand, en remplacement du véhicule VD 79’209, N° EAU1019. \nDate de première mise en circulation : 21.11.2012. Totalisant 240’810 km \nau compteur \n\n39’800 \n\n Réseaux et ingénierie \nUn fourgon moyen, en remplacement du véhicule VD 234’094, N° \nEAU1036. Date de première mise en circulation : 11.06.2012. Totalisant \n114’652 km au compteur \n\n55’500 \n\n   \n  \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2025/32 du 9 octobre 2025 \n\n 5 / 15 \n\n Contrôle de l’eau  \n\n Nouvelle acquisition  \n Un appareil de mesure pour le laboratoire \n\n \nRenouvellement \nUn appareil de stérilisation pour le laboratoire \n \nEtude et construction \nRenouvellement d’un appareil de mesure laser par drone \n \n\n27’800 \n \n \n\n13’900 \n \n \n\n27’900 \n \n\n SPORT ET COHESION SOCIALE 75’300 \n\n– Service des sports 75’300 \n\n Infrastructure et surfaces, surfaces sportives  \n\n Remplacement de la sonorisation du stade de Samaranch 45’000 \n\n Infrastructure et surfaces, piscines et patinoires  \n\n Renouvellement d’un automate de vente 30’300 \n\n   \n\n LOGEMENT, ENVIRONNEMENT ET ARCHITECTURE 1'447’000 \n\n– Service des parcs et domaines 1'407’000 \n\n Entretien production et maintenance  \n\n Un petit véhicule pour l’entretien des espaces verts, en remplacement du \nvéhicule VD 470’249, N° D2162. Date de première mise en circulation : \n31.10.2011. Totalisant 0 km au compteur \n\n65’000 \n\n Une minipelle pour les travaux dans les cimetières, en remplacement du \nvéhicule N° D2053. Date de première mise en circulation : 08.05.2009. \nTotalisant 1902 km au compteur \n\n60’000 \n\n Un petit véhicule pour l’entretien des espaces verts, en remplacement du \nvéhicule VD 140’049, N° D1072. Date de première mise en circulation : \n12.07.2013. Totalisant 675 km au compteur \n\n65’000 \n\n Une tondeuse autoportée pour les grandes surfaces des parcs et terrains \nde sports, en remplacement du véhicule VD 7528, N° D1774. Date de \npremière mise en circulation : 06.07.2006. Totalisant 4’815 km au \ncompteur \n\n90’000 \n\n Un tracteur pour l’entretien des espaces verts, en remplacement du \nvéhicule VD 145940, N° D1046. Date de première mise en circulation : \n22.12.2011. Totalisant 6’643 km au compteur \n\n255’000 \n\n Un tracteur pour l’entretien des espaces verts, en remplacement du \nvéhicule VD 163’398, N° D1030. Date de première mise en circulation : \n09.02.2012. Totalisant 1’396 km au compteur \n\n255’000 \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2025/32 du 9 octobre 2025 \n\n 6 / 15 \n\n Un tracteur pour l’entretien des espaces verts, en remplacement du \nvéhicule VD 184’032, N° D2784. Date de première mise en circulation : \n25.02.2008. Totalisant 2’400 km au compteur \n\n255’000 \n\n Un utilitaire grand, en remplacement du véhicule VD 216’404, N°D2275. \nDate de première mise en circulation : 14.12.2009. Totalisant 108’075 km \nau compteur \n\n44’000 \n\n Arbres et Forêts  \n\n Un véhicule pour le transport du personnel et matériel, en remplacement \ndu véhicule VD 123’681, N° D2304. Date de première mise en circulation : \n22.10.2010. Totalisant 58’862 km au compteur \n\n93’000 \n\n \n\n EPM/Parcs  \n\n Nouvelle acquisition :  \n\n Un robot de tonte 35’000 \n\n Renouvellement d’une balayeuse à gazon 40’000 \n\n Renouvellement d’un plateau de tonte 35’000 \n\n Vignobles/Lavaux  \n\n Renouvellement d’un drone d’épandage 57’000 \n\n Fôrets  \n\n Renouvellement d’une motofaucheuse 42’000 \n\n EPM/Ateliers  \n\n Renouvellement d’une Tour à bois 16’000 \n\n   \n\n Service des gérances 40’000 \n\n TPAE  \n\n Nouvelle acquisition :  \n\n Cellule de refroidissement rapide 10’000 \n\n Renouvellement d’un four 15’000 \n\n Renouvellement d’un lave-vaisselle à capot 15’000 \n\n   \n\n ENFANCE, JEUNESSE ET QUARTIERS 134’200 \n\n Service de la petite enfance 59’000 \n\n– CVE   \n\n Nouvelle acquisition : \nUn four de régénération \n\n \n14’000 \n\n Renouvellement de deux chambres froides 30’000 \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2025/32 du 9 octobre 2025 \n\n 7 / 15 \n\n Renouvellement d’un four combi élec/vapeur 15’000 \n\n   \n\n Service des écoles et du parascolaire 75’200 \n\n– Infrastructures et batiment   \n\n Nouvelle acquisition : \nUne balayeuse autoportée \n\n \n22’100 \n\n Renouvellement d’une nacelle et remorque de transport 28’100 \n\n Renouvellement d’une braisière 25’000 \n\n   \n\n   \n\n FINANCES ET MOBILITE 5'975’600 \n\n– Service de la propreté urbaine 3'624’100 \n\n CID  \n\n Un poids lourd benne à ordure ménagère, en remplacement du véhicule \nVD 7820, N° CID6. Date de première mise en circulation : 18.11.2013. \nTotalisant 105’514 km au compteur \n\n740’100 \n\n Une camionnette à pont simple cabine, en remplacement du véhicule     \nVD 355’545, N° CID40. Date de première mise en circulation: \n24.01.2013.Totalisant 66’119 km au compteur \n\n106’400 \n \n\n Une chargeuse à pneu, en remplacement du véhicule VD 98, N° CID87. \nDate de première mise en circulation : 20.05.2011. Totalisant 4’000 \nheures au compteur \n\n555’000 \n\n Nouvelle acquisition  \nUne nacelle articulée de 16 mètres \n\n \n78’600  \n\n Remplacement de deux bennes multilift 27’800 \n\n Remplacement d’une installation électrique garage 46’300 \n\n   \n\n PDP  \n\n Un véhicule porte-outils, en remplacement du véhicule VD 491’863, N° \nPDP197. Date de première mise en circulation : 26.04.2016. Totalisant \n6'007 heures au compteur \n\n328’000 \n\n Un véhicule porte-outils, en remplacement du véhicule VD 492’503,N° \nPDP207. Date de première mise en circulation : 29.06.2016. \nTotalisant 6’720 heures au compteur \n\n328’000 \n\n Un véhicule porte-outils, en remplacement du véhicule VD 506’365, N° \nPDP192. Date de première mise en circulation : 05.04.2016. Totalisant \n8’750 heures au compteur \n\n328’000 \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2025/32 du 9 octobre 2025 \n\n 8 / 15 \n\n Un véhicule porte-outils, en remplacement du véhicule VD 506’382, N° \nPDP201. Date de première mise en circulation : 08.06.2016. Totalisant \n4’906 heures au compteur \n\n328’000 \n\n Un véhicule porte-outils, en remplacement du véhicule VD 507’057, N° \nPDP205. Date de première mise en circulation : 27.06.2016. Totalisant \n7’364 heures au compteur \n\n328’000 \n\n Un véhicule porte-outils, en remplacement du véhicule VD 507’078, N° \nPDP194. Date de première mise en circulation : 18.04.2016. Totalisant \n6’578 heures au compteur \n\n328’000 \n\n Un petit utilitaire, en remplacement du véhicule VD 163’683, N° PDP257. \nDate de première mise en circulation : 04.02.2013. Totalisant 79’234 km \nau compteur \n\n33’300 \n\n Un petit utilitaire, en remplacement du véhicule VD 571’167, N° PDP261. \nDate de première mise en circulation : 06.02.2013. Totalisant 76’355 km \nau compteur \n\n33’300 \n\n   \n\n   \n\n Nouvelle acquisition  \nUn broyeur automatique de fauche pour les talus \n \n\n \n35’300  \n\n– Service achat et logistique Ville 2'241’500 \n\n Garage  \n\n Un véhicule léger compact pour le Pool, en remplacement du véhicule VD \n534’444, N°SIL1138. Date de première mise en circulation : 07.12.2007. \nTotalisant 136’497 km au compteur \n\n42’000 \n\n Un pick-up double cabine pour le pool, en remplacement du véhicule VD \n133’420, N°SIL1034. Date de première mise en circulation :12.10.2009. \nTotalisant 58 km au compteur \n\n52’000 \n\n Un véhicule léger type citadine pour le Pool, en remplacement du véhicule \nVD 123’932, N°SIL1054. Date de première mise en circulation : \n30.04.2010. Totalisant 69’571 km km au compteur \n\n32’000 \n\n Un véhicule léger type citadine pour le Pool, en remplacement du véhicule \nVD 278’955, N°D2000_. Date de première mise en circulation : \n21.12.2010. Totalisant 55’450 km au compteur \n\n32’000 \n\n Transports/Malley  \n\n Un tracteur, en remplacement du véhicule VD 306’983, N°D1011. Date \nde première mise en circulation : 03.03.2011. Totalisant 229’773 km au \ncompteur \n\n140’000 \n\n Un petit fourgon, en remplacement du véhicule VD 453’251, N°RM179. \nDate de première mise en circulation : 29.07.2010. Totalisant 129’255 km \nau compteur \n\n55’000 \n\n Un petit fourgon, en remplacement du véhicule VD 453’104, N°RM180. \nDate de première mise en circulation : 29.07.2010. Totalisant 129’255 km \nau compteur \n\n55’000 \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2025/32 du 9 octobre 2025 \n\n 9 / 15 \n\n Transports/S.Biasini  \n\n Un pick-up simple cabine apte au service hivernal (châssis porteur avec \nlame et saleuse), en remplacement du véhicule VD 226’220, N°RM370. \nDate de première mise en circulation : 26.03.2009. Totalisant 84’333 km \nau compteur \n\n125’000 \n\n Un bus transport de personnes, en remplacement du véhicule VD 28780, \nN° RM182. Date de première mise en circulation : 23.12.2011. Totalisant \n235’759 km au compteur \n\n90’000 \n\n Camion à pont interchangeable grue saleuse et lame à neige, en \nremplacement du véhicule VD 6’733, N°RM53. Date de première mise en \ncirculation : 18.06.2008. Totalisant 160’051 km au compteur \n \n\n1’000’000 \n\n Remplacement d’un lift automobile 110’000 \n\n Remplacement d’une colonne de levage 70’500 \n\n  \nPool SALV - prêt SIL \n\n \n\n Un véhicule léger type citadine pour le service SIL-CAD, en remplacement \ndu véhicule VD 383’712, N°SIL1119. Date de première mise en circulation \n: 25.06.2008. Totalisant 60’871 km km au compteur \n\n30’000 \n\n Un petit utilitaire pour le service SIL-RES, en remplacement du véhicule \nVD 30’014, N°SIL1017. Date de première mise en circulation : \n30.04.2010. Totalisant 92’234 km au compteur \n\n36’000 \n\n Un petit utilitaire pour le service SIL-CAD, en remplacement du véhicule \nVD 308’021, N°SIL1098. Date de première mise en circulation : \n17.09.2008. Totalisant 92’234 km au compteur \n\n36’000 \n\n Pool SALV – Prêt MAP-UTX  \n\n Un petit utilitaire pour le service domaine public, en remplacement du \nvéhicule VD 62’154, N°RM226. Date de première mise en circulation : \n13.12.2013. Totalisant 100’103 km au compteur \n\n36’000 \n\n   \n\n Réserve pour imprévus : remplacements, problèmes de batterie, \noptimisation économique et écologique, etc. \n\n300’000 \n\n   \n\n Mobilité et aménagement de l’espace public 110’000 \n\n Construction  \n\n Remplacement d’une mini-pelle 78’000 \n \n\n Remplacement de deux meules à ruban 32’000 \n\n   \n\n \n \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2025/32 du 9 octobre 2025 \n\n 10 / 15 \n\n SERVICES INDUSTRIELS 4'280’500 \n\n– Production et solutions énergétiques 3'768’600 \n\n Sécurité des installations et comptage  \n\n Un utilitaire grand pour les interventions, en remplacement du véhicule \nVD 93’094, N°SIL1041. Date de première mise en circulation : \n05.05.2010. Totalisant 182’062 km au compteur \n\n54’600 \n\n Solutions énergétiques  \n\n Infrastructure et bornes de recharge VDL pour véhicules électriques pour \nles sites de l’Administration lausannoise (centralisées chez PSE et \ncompensées par le fond CO2). Cet objet est un impératif pour répondre \nau plan climat, il permettra d’équiper une partie des sites de \nl’administration.  \n \n\n3'714'000 \n \n\n– Service réseaux 299’800 \n\n Maintenance électricité  \n\n Un fourgon moyen pour le transport de matériel sur les chantiers, en \nremplacement du véhicule VD 114’947, N°SIL1047. Date de première \nmise en circulation : 18.01.2010. Totalisant 97’158 km au compteur \n\n70’300 \n\n Une camionnette double cabine pour le transport de matériel sur les \nchantiers, en remplacement du véhicule VD 375’486, N°SIL1114. Date de \npremière mise en circulation : 20.04.2010. Totalisant 108’362 km au \ncompteur \n\n98’100 \n\n CDC  \n\n Un véhicule léger compact, en remplacement du véhicule VD 65510, \nN°SIL1033. Date de première mise en circulation : 20.09.2013. Totalisant \n186’897 km au compteur \n\n37’000 \n\n EGC CàD  \n\n Nouvelle acquisition : \nUn utilitaire grand pour l’exploitation du réseau de chauffage à distance \net chantiers de construction du càd. \n\n54’600 \n\n EGC Gaz  \n\n Un utilitaire grand en véhicule de garde pour l’exploitation du réseau de \ngaz, en remplacement du véhicule VD 179’355, N°SIL1061. Date de \npremière mise en circulation : 13.09.2012. Totalisant 157’335 km au \ncompteur \n\n39’800 \n\n \n\n– Secrétariat général 212’100 \n\n C-FOR  \n\n Remplacement d’un tour de précision conventionnels 71’200 \n \n\n Remplacement d’une fraiseuse et CNC 140’900 \n \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2025/32 du 9 octobre 2025 \n\n 11 / 15 \n\n2.2   Demande de financement des surcoûts 2026 \n2.2.1 Bornes de recharge  \n\nPrincipes des bornes mutualisées \nPour réduire les coûts, les bornes de chaque site sont mutualisées chaque fois que l’usage \nle permet. Il n’y aura à terme que peu de places fixes attribuées aux véhicules de service \n(probablement uniquement pour les véhicules d’urgence). La majorité des véhicules auront \ndes places « volantes », si possible selon une règle unique pour l’ensemble de l’administra-\ntion, probablement avec une place équipée pour la recharge réservée un jour ou plus par \nsemaine. Cela permet de disposer dans le meilleur des cas d’une borne pour cinq véhicules, \nayant ainsi chacun une nuit de recharge attribuée.  \nEn outre, quelques chargeurs rapides pour l’ensemble de l’administration seront installés \npour les imprévus, les problèmes de rotations, les véhicules lourds assurant des tournées \nsans disposer de l’autonomie journalière suffisante ou les interventions d’urgence prolon-\ngées. \nLes coûts d’équipement seront plus élevés les premières années pour l’équipement de base, \npuis baisseront pour correspondre à des ajustements de parkings déjà largement équipés. \nCette manière de procéder permet de réduire les coûts en réduisant les interventions de \ngénie civil et d’électriciens. \nLe montant prévu pour les bornes en 2026 est de CHF 3'714'000.- pour les bornes des \nvéhicules légers et des véhicules lourds. Ce montant comprend les coûts de matériel, de \ngénie civil, de main-d’œuvre interne et externe, et une réserve pour d’éventuels \nrenforcements de la puissance d’introduction du tableau électrique.  \n \n\n2.2.2 Surcoût lors de l’acquisition des véhicules \nLes éventuels surcoûts entre la version électrique et celle de la version thermique sont dé-\nsormais intégrés intégralement dans le présent préavis.  \nA titre d’information, il est utile de noter qu’à fin 2022, le nombre de véhicules 100% élec-\ntriques était de 134, soit 15% de l’ensemble de la flotte ; à fin 2023, il était de 170 soit de \n19% ; à la fin 2024 il était de 214 soit 24% de la flotte ; à la fin 2025 il sera de 273 soit 31% \nde l’ensemble de la flotte. \nEt à fin 2026, sous réserve de la validation des objets ici proposés, il sera de 326, soit 37% \nde l’ensemble de la flotte. \n\n2.3 Impact sur le climat et le développement durable  \nPour les véhicules comme pour une grande partie des machines et matériels, l’acquisition se \nfera en 2026 en mode 100% électrique, à l’exception de l’ambulance. L’impact positif sur le \nclimat est donc important. \n\n2.4 Impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap \nCe préavis n’a aucun impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap. \n\n3. Travaux garage SALV – Site de Sera Biasini 27 \n\n3.1 Objet \nLa Municipalité sollicite l’octroi d’un budget de CHF 1'000'000.- destiné à financer les tra-\nvaux de modernisation (adaptation à l’électrification du parc de véhicules) et de compac-\ntage (intégration d’un atelier supplémentaire) du garage du SALV situé sur le site de Sera-\nBiasini 27. \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2025/32 du 9 octobre 2025 \n\n 12 / 15 \n\n3.2 Contexte \nLe site de Sera-Biasini (ex- « Vallon ») 27, a été inauguré en 1990 \nIl accueille depuis cette origine un garage disposant de trois ateliers : \n— l’un destiné à l’entretien des poids lourds ; \n— l’un destiné à l’entretien des véhicules communaux ; \n— l’un destiné à accueillir les travaux de carrosserie, de peinture et de serrurerie automo-\n\nbile. \nIl est à noter que le site n’a bénéficié d’aucune rénovation d’ampleur depuis sa construction \nvoici 35 ans. \nLe projet « Synergie Garage » \nLa Municipalité a mis en œuvre un projet de regroupement des activités d’entretien méca-\nnique au sein du Service « Achats et Logistique Ville » (SALV). Ce projet a conduit concrè-\ntement à ce que les trois ateliers de Sera-Biasini précédemment cités, le garage de la Vigie \n(consacré aux véhicules légers) et le garage de la Bourdonnette (consacré aux véhicules \nagricoles) soient réunis sous la seule conduite du SALV. \nLe projet « Métamorphose » \nDans le cadre du projet « Métamorphose », les locaux accueillant actuellement le garage \ndes véhicules agricoles de la Bourdonnette va être détruit à l’horizon fin 2025. Ce garage, \nqui assure la maintenance de 200 véhicules et plus de 1'000 machines, doit être intégré  \ndans les murs du site de Sera-Biasini, les trois ateliers y existant conservant eux aussi leurs \nprérogatives actuelles. Ce contexte implique donc un nécessaire compactage de ces quatre \nateliers afin qu’ils puissent tous assurer leurs activités dans les locaux n’en contenant ac-\ntuellement que trois. \nElectrification du parc \nLe parc de véhicules de la Ville est électrique à 25%, avec un objectif de la Municipalité \nd’atteindre 100% d’ici 2030. Cette électrification du parc ne va pas sans adaptation des lo-\ncaux de maintenance de ces véhicules : \n- installation de bornes de recharge ; \n- dimension des équipements de levage (« lift ») au tonnage plus important de ces véhi-\n\ncules, dû au poids des batteries ; \n- contrainte de sécurité liée au risque de combustion des batteries. \n\n3.3 Descriptif du projet \nAfin de minimiser les délais et les coûts, la solution proposée respecte les contraintes sui-\nvantes : \n- ne pas agrandir le bâtiment ; \n- ne pas affecter la structure du bâtiment (mur porteur, mur coupe-feu) ; \n- conserver la cabine de peinture au centre de l’atelier ; \n- amélioration des performances environnementales et énergétiques. \n \nDes ateliers collaboratifs réunissant l’ensemble des responsables des ateliers actuels et fu-\ntur ont permis de dégager les principes suivants : \n- évacuation maximale des machines, stocks et matériels non strictement nécessaires \n\ndans l’exercice quotidien des missions  élimination ou déplacement vers d’autre \nzones moins « nobles » (type mezzanine) ; \n\n- accélération des travaux et minimisation des immobilisations de véhicules au sein de \nl’atelier  le cas échéant, mise en attente à l’extérieur des ateliers ; \n\n- mutualisation maximale des sources et des moyens entre les différents ateliers ; \n- création de postes de travail en « 2nd rideau », c’est-à-dire au fond de l’atelier et sépa-\n\nrés des issues par un autre poste de travail. Cette configuration nécessite sur ces \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2025/32 du 9 octobre 2025 \n\n 13 / 15 \n\npostes d’enterrer les moyens de levage pour permettre leurs franchissements très fré-\nquents. \n\n \nLa même organisation participative a conduit au plan d’implémentation suivant : \nLa nouvelle activité d’entretien des véhicules agricoles se concentrera principalement dans \nla partie nord du bâtiment qu’elle partagera avec les activités de carrosserie et serrurerie, \nmais également dans la partie sud, dans laquelle des moyens seront mutualisées avec \nl’atelier de machines communales \n\n \n\n3.4 Descriptif des travaux   \n— achat et installation de quatre nouveaux moyens de levage (aussi appelée « lifts ») ca-\n\npacitaires pour les véhicules électriques plus lourds. Cette installation requiert des tra-\nvaux d’excavation, de maçonnerie et d’électricité ; \n\n— achat et installation d’un nouveau palan qui bénéficiera à tous les ateliers es ; \n— résinage du sol de la partie Sud du bâtiment accueillant les ateliers de réparation des \n\nvéhicules lourds, communaux et agricoles ; \n— déplacement de stock et de machines ; \n— installation d’un éclairage du bâtiment par LED ; \n— mise aux normes environnementales de la cabine de peinture ; \n— travaux de signalétique au sol réalisés par MAP (hors préavis). \n\n3.5 Impact sur le climat et le développement durable  \nLe projet s’inscrit pleinement dans les orientations données par le Plan Climat de par la so-\nbriété énergétique amené par le passage en éclairage LED que la nécessaire adaptation de \nnos moyens de levage afin d’accompagner l’électrification du parc véhicule de la Ville. Ce \nprojet conduit en outre à concentrer sur une surface plus compacte des activités actuelle-\nment effectuées sur deux sites. \n\n3.6 Impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap \nCe préavis n’a aucun impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap. \n\n3.7 Cout de l’opération \nLe coût de construction sollicité s’élève à CHF 1’000'000.-. \n \n \n \n\nZone « machines \ncommunales » \n\nZone « poids \nlourds » \n\nPeinture \n\nZone \n « carrosserie » \n\nZone « machines \nagricoles » \n\nZone  \n\n« serrurerie » Zone de  \ntravail  \n\nmutualisée \n\nBu-\nreau \n\nBureau \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2025/32 du 9 octobre 2025 \n\n 14 / 15 \n\nCFC Désignation Montant en CHF \n\n1 Travaux préparatoires 0 \n\n2 Bâtiment 313’230 \n\n3 Equipements d’exploitation 618’730 \n\n4 Aménagements extérieurs (liés à l’établissement)  \n\n5 Frais secondaires  \n\n6 Réserve 68’040 \n\nCFC 1 - 9 Total TTC arrondi 1'000’000 \n\nTableau 1 : Décomposition des coûts de l’Auberge, CFC à 1 chiffre, TTC, indice de la construction octobre 2023 \n\n3.8 Aspects financiers \nIncidences sur le budget d’investissement \n \nPour rappel : les augmentations de recettes sont présentées avec un signe négatif devant le montant. \n\n(en milliers de CHF) 2026 2027 2028 2029 2030 Total\n\nDépenses d’investissements 1000 1000\n\nRecettes d'investissements 0\n\nTotal net 1000 0 0 0 0 1000\n\n \nIncidences sur le budget de fonctionnement \n\n2026 2027 2028 2029 2030 Total\nPersonnel suppl. (en EPT)\n(en milliers de CHF)\n\nCharges de personnel 0.0\n\nCharges d'exploitation 0.0\n\nCharges d'intérêts 8.3 8.3 8.3 8.3 33.2\n\nAmortissement 100.0 100.0 100.0 100.0 400.0\nTotal charges suppl. 0.0 108.3 108.3 108.3 108.3 433.2\n\nDiminution de charges 0.0\n\nRevenus 0.0\n\nTotal net 0.0 108.3 108.3 108.3 108.3 433.2\n\n \nLes charges d’amortissement sont basées sur une hypothèse d’amortissement sur 10 ans \nde l’ensemble des dépenses d’investissement qui s’élèvent à 1'000'000- et qui seront dé-\npensé en 2026. \n\n3.9 Calendrier des opérations \n— Ouverture du chantier :     Janvier 2026 \n— Transfert du garage « machines agricoles » :  Décembre 2026 \n  \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2025/32 du 9 octobre 2025 \n\n 15 / 15 \n\n4. Conclusions \nEu égard à ce qui précède, la Municipalité vous prie, Monsieur le Président, Mesdames, \nMessieurs, de bien vouloir prendre les résolutions suivantes : \nLe Conseil communal de Lausanne, \nvu le préavis N° 2025/32 de la Municipalité, du 9 octobre 2025 ; \nouï le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \ndécide :\n\n1. d’allouer à la Municipalité, pour l’exercice 2026, un crédit de CHF 13'666'900.- pour \nles achats de véhicules et de machines et matériels ainsi que les bornes ; \n\n2. de porter en amortissement dudit crédit les subventions et participations éventuelles \nà recevoir ; \n\n3. de prendre acte que les frais d’installation des bornes (CHF 3'714’00.-)  prévus en \n2026, seront financés par un prélèvement équivalent sur les fonds CO2 ; \n\n4. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine administratif de \nCHF 1'000'000.- destiné à financer les travaux de modernisation et de compactage \ndu garage SALV situé sur les site de Sera-Biasini 27 ; \n\n5. d’autoriser la Municipalité à calculer et à comptabiliser les intérêts et les charges \nd’amortissements relatifs au crédit mentionné sous chiffre 4 sur les rubriques 390 et \n331 du Service achat et logistique. \n\n \nAu nom de la Municipalité \n\nLe syndic \nGrégoire Junod \n\nLe secrétaire \nSimon Affolter \n\nIMGSALVFIM-19000101-12000000Achat et logistique \n \n \n \n \n \n \n\n\n


name: Interpellation urgente de Panchard Ilias et crts - Police lausannoise : qui a fermé les yeux et comment nettoyer les écuries d'Augias ?

category_fr: Interpellation

text: \nInterpellation urgente - Conseil communal de Lausanne \n\nPolice lausannoise : qui a fermé les yeux et \ncomment nettoyer les écuries d'Augias ? \n\nCes derniers mois, plusieurs affaires graves ont touché la police lausannoise : deux \ndécès de mineurs en scooter à la suite d'interventions policières, révélation de \nmessages et photos à caractère raciste, antisémite, misogyne et j'en passe dans des \ngroupes WhatsApp internes, arrestations arbitraires ainsi que violences et abus répétés. \n\nCela s'ajoute à une longue série de problèmes déjà dénoncés au Conseil communal et \ndans les médias depuis plus de dix ans notamment par le groupe des Vert-e-s : racisme, \ncontrôles au faciès, insignes d'extrême droite (Thin Blue Line), formation lacunaire, \nplaintes découragées, absence d'une police de proximité crédible, refus de mettre en \nplace une instance indépendante pour traiter les plaintes, etc. \n\nBien trop souvent, la Municipalité a répondu en minimisant et peu d'actions ont été \nentreprises. Mais les faits montrent aujourd'hui que ce ne sont pas des cas isolés: c'est \nune culture institutionnelle qui a permis à ces dérives de se reproduire et de s'installer. \nLes révélations récentes sur les groupes WhatsApp racistes montrent bien pourquoi \nd'autres abus étaient banalisés et très peu dénoncés : contrôles au faciès, arrestations \narbitraires, violences, vols de téléphones ou d'argent, destruction de passeports ou de \nbiens personnels (sacs de couchage, etc.). \n\nDès lors, une question fondamentale se pose : comment croire que la hiérarchie \npolicière et la Municipalité n'en savaient rien ? Si des collectifs, des journalistes et des \nélu·e·s reçoivent régulièrement des informations et dénoncent ces pratiques, il est \ndifficile d'imaginer qu'aucun signalement n'ait jamais atteint le commandant ou le \nmunicipal en charge. \n\nFace à la gravité de la situation, nous réaffirmons qu'un audit complet et indépendant de \nla police lausannoise est nécessaire, que les agents impliqués doivent être sanctionnés \net que des réformes profondes s'imposent, tout d'abord par la mise en place rapide de \npostulats d'ores et déjà acceptées par une majorité du Conseil communal, en attente \nd'une réponse de la Municipalité, notamment : \n\n• Création d'une instance indépendante en matière de plaintes (postulat \nPanchard), \n\n• Mise en œuvre du récépissé en cas de contrôle (postulat Jaffar), \n\n• Interdiction du plaquage ventral (postulat Mayoraz), \n\n• Lancement d'une véritable police de proximité (postulat Panchard) \n\n\n\nCes réformes sont indispensables si l'on veut restaurer un lien de confiance entre la \npopulation et l'institution policière. Sans cela, pas grand-chose ne changera et de \nnouveaux drames sont à craindre. \n\nAu vu des éléments précédents, nous nous permettons de poser les questions suivantes \nà la Municipalité : \n\n1. La Municipalité reconnaît-elle que les événements récents sont le signe d'un \nproblème structurel et non d'affaires isolées, et qu'ils appellent une réforme de \nfond en comble de l'institution ? \n\n2. La Municipalité peut-elle nous affirmer solennellement que ni la hiérarchie \npolicière ni elle-même n'avaient jamais eu connaissance de comportements \nproblématiques, d'abus de pouvoir ou de dérives qui auraient pu l'alerter sur \nl'existence d'un problème bien plus grave tel que celui révélé ces dernières \nsemaines? \n\n3. Quelles mesures ont été ou seront prises pour établir l'ensemble des \nresponsabilités hiérarchiques et politiques dans ces affaires? \n\n4. La Municipalité envisage-t-elle de transformer les suspensions actuelles en \nlicenciements définitifs pour les agents concernés par les comportements les \nplus graves? \n\n5. L'enquête interne sera-t-elle élargie à d'autres groupes de discussion et à \nd'autres sections de police-secours, afin de vérifier l'ampleur des comportements \nproblématiques? \n\n6. La Municipalité s'engage-t-elle à diligenter un audit externe et indépendant de la \npolice lausannoise ? \n\n7. La Municipalité peut-elle nous indiquer le nombre de fois où le comité d'éthique \n(créé en 2021) s'est réuni, quand pour la dernière fois et quelles ont été les \nrésultats de ses travaux? \n\n8. La Municipalité peut-elle nous indiquer le nombre de fois où la commission de \ndéontologie s'est réunie cette année, quand pour la dernière fois et quelles sont \nles résultats de ses travaux? \n\n9. Comment la Municipalité entend-elle renforcer la transparence et la possibilité de \nplainte, notamment via une instance indépendante comme proposée dans le \npostulat Panchard ? \n\n1 O. La Municipalité est-elle prête à mettre en œuvre rapidement le récépissé de \ncontrôle (postulat Jaffar), afin de lutter contre les contrôles abusifs et \n\n\n\ndiscriminatoires ? \n\n11. La Municipalité est-elle disposée à interdire définitivement le plaquage ventral \n(postulat Mayoraz), méthode dangereuse et à l'origine de drames documentés? \n\n12. Quelle est la f~uille de route de la Municipalité pour réintroduire une véritable \npolice de proximité digne de ce nom, malgré sa communication hâtive visant à \nrejeter le postulat Panchard à ce sujet pourtant adopté par une large majorité de \nce conseil communal ? \n\n13. Quelles mesures seront prises pour encadrer l'action des policiers en civil et \ngarantir que tous les agents soient identifiables (interdiction de se masquer ou de \ncacher leur matricule)? \n\n14. La Municipalité envisage-t-elle de mettre en place un mécanisme permettant la \nparticipation directe des personnes concernées (habitant-e-s, associations, \ncollectifs) dans la définition et l'évaluation des politiques de sécurité? \n\n15. La Municipalité prévoit-elle de créer une commission ou un organe de suivi \nassociant élu-e-s, experts indépendants et société civile, pour assurer la \ntransparence et le contrôle démocratique de la pollce ? \n\n16. Quelles mesures seront prises pour s'assurer que les ordres hiérarchiques issus \nde décisions politiques donnés aux agents soient effectivement appliqués? \n\n17. Quels canaux internes la Municipalité compte-t-elle mettre en place pour \npermettre aux agents et employé·e·s de dénoncer des abus et dérives, sans \ncrainte de représailles, afin que ces informations n'aient plus à passer par des \nélu·e·s ou les médias pour être traitées? \n\n18. La Municipalité est-elle prête à publier régulièrement des données sur les \nsanctions disciplinaires infligées aux agents de police afin de renforcer la \ntransparence ? \n\n19. La Municipalité défendra-t-elle la création d'un registre - au moins cantonal, \nmais idéalement romand ou national - des agents de police condamnés, \nsuspendus ou licenciés, afin d'éviter qu'ils ne soient ensuite réengagés dans \nd'autres corps de police communaux ou cantonaux ? Et si oui comment ? \n\n• \n\nLausanne, le 07 .09.2025 \n\n~~ ~~Af enuti D Priscal Morand \n\nNaemi-Alexandra Matewa ~ \\).Sü-f ~ ~ \n\n~ · \n\n\n


parent_type: meeting

category_fr: Ordre du jour

category_harmonized: agenda

format: text/html

text: \n      \n   \n   \n      \n         \n            Retour à l'index\n\n         \n         \n            Version PDF de l'OJ\n\n         \n      \n\n      \n         \n            \n               \t\n                  \n               \n               \t\n            \n\n            \n               \tConseil communal\n               \t\n            \n\n         \n      \n\n      \n\n      \n         \n            \n               \t\n                  \n                     \n                        ORDRE DU JOUR\n                     \n                  \nSéance du Conseil communal n° CC25-26_03\nmardi 16 septembre 2025 de 18h00 à 20h00 \nmardi 16 septembre 2025 de 20h30 à 22h00 \n\nSalle du Conseil Communal\n\n            \n\n         \n      \n\n      \n         \n            \n               \t\n               \t\n               \t\n            \n\n            \n               \t\n                  \n                     \n                  \n\n               \n            \n\n            \n               \t\n                  \n                     A. OPÉRATIONS PRÉLIMINAIRES\n                  \n\n               \n            \n\n            \n               \t\n                  \n                     Aucune affaire dans cette rubrique\n                  \n\n               \n            \n\n            \n               \t\n                  \n                     B. ANNONCES ET INTERPELLATIONS\n                  \n\n               \n            \n\n            \n               \t\n                  \n                     Aucune affaire dans cette rubrique\n                  \n\n               \n            \n\n            \n               \t\n                  \n                     B1. OJ INTENTIONNEL - RAPPORTS\n                  \n\n               \n            \n\n            \n               \t\n                  \n                     Aucune affaire dans cette rubrique\n                  \n\n               \n            \n\n            \n               \t\n                  \n                     B2. OJ INTENTIONNEL - INTERPELLATIONS\n                  \n\n               \n            \n\n            \n               \t1\n               \t\n                  INT25/050\n               \n               \tInterpellation urgente déposée le 9 septembre 2025 de M. Samson YEMANE et crts « Comment sortir du racisme structurel ?» (SE)\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Réponse immédiate avec résolution\n               \n            \n\n            \n               \t2\n               \t\n                  INT25/049\n               \n               \tInterpellation urgente déposée le 9 septembre 2025 de M. Ilias PANCHARD et crts «Police lausannoise : qui a fermé les yeux et comment nettoyer les écuries d'Augias ?» (SE)\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Réponse immédiate avec résolution\n               \n            \n\n            \n               \t3\n               \t\n                  INT25/051\n               \n               \tInterpellation urgente déposée le 9 septembre 2025 de M. Yusuf KULMIYE «Racisme structurel et réforme de l'institution» (SE)\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Réponse immédiate avec résolution\n               \n            \n\n            \n               \t4\n               \t\n                  INT25/053\n               \n               \tInterpellation urgente déposée le 9 septembre 2025 de M. Valentin CHRISTE et crts «La Municipalité flingue-t-elle la Police de Lausanne ?» (SE)\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Réponse immédiate avec résolution\n               \n            \n\n            \n               \t5\n               \t\n                  INT25/052\n               \n               \tInterpellation urgente déposée le 9 septembre 2025 de Mme Romane BENVENUTI et crts « Attaque à la voiture-bélier lors d'une manifestation en soutien au peuple palestinien : comment expliquer la passivité et le « deux poids, deux mesures » du corps de police lausannois face à un tel incident violent ?» (SE)\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Réponse immédiate avec résolution\n               \n            \n\n            \n               \t\n                  \n                     B3. OJ INTENTIONNEL - INITIATIVES\n                  \n\n               \n            \n\n            \n               \t\n                  \n                     Aucune affaire dans cette rubrique\n                  \n\n               \n            \n\n            \n               \t\n                  \n                     C. QUESTIONS ORALES\n                  \n\n               \n            \n\n            \n               \t\n                  \n                     Aucune affaire dans cette rubrique\n                  \n\n               \n            \n\n            \n               \t\n                  \n                     D. RAPPORTS\n                  \n\n               \n            \n\n            \n               \t6\n               \t\n                  POS24/019\n               \n               \tPostulat de Mme Pauline BLANC : «Lausanne, Capitale olympique... et avec des grands rassemblements sportifs !». (SCS) Rapporteur de commission : Roland PHILIPPOZ \n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n            \n\n            \n               \t7\n               \t\n                  POS20/037\n               \n               \tRapport-préavis N° 2024 /22 - Réponse au Postulat de M. Benoît GAILLARD : «Un emprunt populaire de solidarité pour financer la relance à Lausanne». (FIM)\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n            \n\n            \n               \t8\n               \t\n                  POS20/028\n               \n               \tRapport-préavis 2024 /22 - Réponse au Postulat de Mme Céline MISIEGO : « Après les plans de confinement et les plans de reprise, un plan d'action pour une reprise sociale, écologique et solidaire à Lausanne». (FIM)\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n            \n\n            \n               \t9\n               \t\n                  POS22/031\n               \n               \tRapport-préavis 2024 /22 - Réponse au Postulat de Mme Angélique CHATTON : « Une obligation verte pour le financement de la transition énergétique et écologique à Lausanne». (FIM)\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n            \n\n            \n               \t10\n               \t\n                  POS18/040\n               \n               \tRapport-préavis 2024 /22 - Réponse au Postulat de M. Denis CORBOZ : «Taxe sur les locaux commerciaux vacants». (FIM)\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n            \n\n            \n               \t11\n               \t\n                  POS20/013\n               \n               \tRapport-préavis 2024 /22 - Réponse au Postulat de M. Daniel DUBAS : «Une stratégie pour les achats publics durables». (FIM)\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n            \n\n            \n               \t12\n               \t\n                  POS23/060\n               \n               \tRapport-préavis 2024 /22 - Réponse au Postulat de Mme Pauline BLANC et crts au nom de la Commission permanente des finances : «Quel bilan et quelles perspectives pour les mesures d'assainissement financier de la Ville ?». (FIM) Rapportrice de commission : Carolina CARVALHO\n\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n            \n\n            \n               \t13\n               \t\n                  POS24/028\n               \n               \tPostulat de M. Pierre CONSCIENCE : « Et si Lausanne sauvait la filière verre ?». (FIM) Rapportrice de commission : Anne BERGUERAND \n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n            \n\n            \n               \t14\n               \t\n                  POS22/002\n               \n               \tRapport-préavis N° 2024/16 - Réponse au Postulat de M. Matthieu CARREL et crts : « Mendicité à Lausanne - Où en est-on ?». (SE) Rapportrice de commission : Romane BENVENUTI \n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n            \n\n            \n               \t15\n               \t\n                  POS24/020\n               \n               \tPostulat de Mme Manon ZECCA et crts : « Des institutions plus transparentes, des employé-x-e-s mieux protégé-x-e-s !». (CD) Rapportrice de commission : Eliane AUBERT\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n            \n\n            \n               \t16\n               \t\n                  POS24/021\n               \n               \tPostulat de Mme Valérie D'ACREMONT et crts : «Pour un lac apaisé : et si nous voguions vers une mobilité lacustre douce ?». (SE) Rapportrice de commission : Lana DAMERGI \n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n            \n\n            \n               \t17\n               \t\n                  POS22/019\n               \n               \tRapport-préavis N° 2024/26 - Réponse au Postulat de Mme Mathilde MAILLARD : «Centre-ville apaisé passe par la propreté !». (FIM)\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n            \n\n            \n               \t18\n               \t\n                  POS21/062\n               \n               \tRapport-préavis N° 2024-26 - Réponse au Postulat de Mme Pauline BLANC et consorts : «Pour des poubelles publiques adaptées au tri sélectif !». (FIM)\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n            \n\n            \n               \t19\n               \t\n                  POS23/034\n               \n               \tRapport-préavis N° 2024/26 - Réponse au Postulat de M. Ilias PANCHARD : «Recyclage du verre, suivons plutôt la consigne !». (FIM) Rapporteur de commission : Samuel DE VARGAS\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n            \n\n            \n               \t20\n               \t\n                  POS20/016\n               \n               \tRapport-préavis N° 2024/24 - Réponse au postulat de M. Johann DUPUIS et crts : «Au galop vers la Ville sans voitures». (FIM)\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n            \n\n            \n               \t21\n               \t\n                  POS18/032\n               \n               \tRapport-préavis N° 2024/24 - Réponse au postulat de M. Johann DUPUIS et crts : «Pour un fonds d'assainissement et d'indemnisation en matière de bruit routier». (FIM)\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n            \n\n            \n               \t22\n               \t\n                  PE19/001\n               \n               \tRP 2024/24 - Pétition au CC de Croset Sylvain et crts déposée le 10 décembre 2019 : «Pour une mobilité à taille humaine à Lausanne. Contre le trafic des véhicules individuels surdimensionnés» (FIM)\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n            \n\n            \n               \t23\n               \t\n                  POS20/025\n               \n               \tRapport-préavis N° 2024/24 - Réponse au postulat de M. Denis CORBOZ et crts : «30km/heure de jour comme de nuit maintenant !». (FIM)\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n            \n\n            \n               \t24\n               \t\n                  POS20/044\n               \n               \tRapport-préavis N° 2024/24 - Réponse au postulat de M. Vincent ROSSI et crts : « Arrête ton char ! Confinons les tanks urbains aux oubliettes de l'Histoire lausannoise». (FIM)\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n            \n\n            \n               \t25\n               \t\n                  POS23/039\n               \n               \tRapport-préavis N° 2024/24 - Réponse au postulat de M. Ilias PANCHARD : «Radars pédagogiques : pour un libre accès aux données derrière les sourires». (FIM)\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n            \n\n            \n               \t26\n               \t\n                  PE23/008\n               \n               \tRapport-préavis N° 2024/24 - Pétition déposée le 29 août 2023 de Vincent Rossi et crts : « Davantage de vert pour les piéton-ne-s de la Croix d'Ouchy» (FIM) Rapporteur de commission : Jacques PERNET\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n            \n\n            \n               \t27\n               \t\n                  POS24/036\n               \n               \tPostulat de Mme Nawel KHEMISSA : « Des fêtes de fin d'année plus joyeuses pour les enfants vivants avec le minimum vital du Revenu d'Insertion». (SCS) Rapporteur de commission : Olivier MARMY\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n            \n\n            \n               \t28\n               \t\n                  POS24/031\n               \n               \tPostulat de M. Louis DANA et crts : « Correspondants de nuit : 10 ans, l'âge de raison ?». (SE) Rapportrice de commission : Eliane AUBERT \n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n            \n\n            \n               \t29\n               \t\n                  POS23/056\n               \n               \tPostulat de M. Johann DUPUIS et crts : « Un projet pilote de vente contrôlée de cocaïne pour réguler le marché noir ». (SCS) Rapporteur de commission : Valentin CHRISTE\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n            \n\n            \n               \t30\n               \t\n                  POS22/088\n               \n               \tRapport-préavis N° 2024/34 - Réponse au Postulat de Mme Denise GEMESIO et consorts : « Feux d'artifice : passons aux drones !». (CD) Rapportrice de commission : Agathe SIDORENKO\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n            \n\n            \n               \t31\n               \t\n                  PR24/002\n               \n               \tProjet de règlement de Mme Pauline BLANC et consorts : « Pour un règlement concernant l'octroi des subventions». (CD) Rapportrice de commission :  Agathe SIDORENKO\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n            \n\n            \n               \t32\n               \t\n                  POS24/023\n               \n               \tPostulat de Mme Anouck SAUGY : «Lausanne : ville ou capitale ?». (CD) Rapportrice de commission : Carolina CARVALHO ARRUDA\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n            \n\n            \n               \t33\n               \t\n                  POS24/022\n               \n               \tPostulat de Mme Sarah NEUMANN et consorts : «Concierge social, une fonction pour bien habiter ensemble». (LEA) Rapporteur de commission : R. PHILIPPOZ \n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n            \n\n            \n               \t34\n               \t\n                  POS20/073\n               \n               \tRapport-préavis N° 2024/33 - Réponse au Postulat de Mme Aude BILLARD et crts : «Pour une prise de conscience de nos préjugés de genre, et en tout genre». (CD) Rapportrice de commission : Patrizia Deborah MORI \n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n            \n\n            \n               \t35\n               \t\n                  POS24/045\n               \n               \tPostulat de M. Johann DUPUIS : «Pour un programme de reconversion des conductrices et conducteurs de taxis et de VTC vers les transports publics». (SE) Rapportrice de commission : Françoise PIRON \n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n            \n\n            \n               \t36\n               \t\n                  POS24/050\n               \n               \tPostulat de M. Olivier THORENS et consorts : « Pour des loisirs lacustres préservant le climat». (SE) Rapportrice de commission : Gaelle MIELI\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n            \n\n            \n               \t37\n               \t\n                  POS24/053\n               \n               \tPostulat de Mme Pauline BLANC : «Une extension du périmètre de la zone touristique». (CD) Rapportrice de commission : Gaelle MIELI \n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n            \n\n            \n               \t38\n               \t\n                  POS24/018\n               \n               \tPostulat de Mme Manon ZECCA : «Pour une alimentation locale, écologique, sociale et accessible». (LEA) Rapportrice de commission : Marlyse AUDERGON\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n            \n\n            \n               \t39\n               \t\n                  POS24/047\n               \n               \tPostulat de Mme Marlène BÉRARD : «Pour une place en crèche assurée à un coût abordable». (EJQ) Rapportrice de commission : Feryel KILANI \n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n            \n\n            \n               \t40\n               \t\n                  POS24/052\n               \n               \tPostulat de Mme Pauline BLANC : « Une vieille ville dynamique - pour un développement économique de la Cité». (SE)\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n            \n\n            \n               \t41\n               \t\n                  POS24/051\n               \n               \tPostulat de Mme Pauline BLANC : « Un quartier de Bourg dynamique - pour un développement économique !». (FIM) Rapporteur de commission : Yvan SALZMANN \n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n            \n\n            \n               \t42\n               \t\n                  POS24/033\n               \n               \tPostulat de Mme Anaïs TIMOFTE : «Pour une réelle consultation du conseil communal dans les décisions de privatisation des services publics». (CD) Rapportrice de commission : Ariane MORIN\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n            \n\n            \n               \t43\n               \t\n                  POS24/054\n               \n               \tPostulat de Mme Pauline BLANC : «S'alimenter en tout temps à Lausanne». (SE) Rapportrice de commission : Tatiana TAILLEFERT BOTTINO \n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n            \n\n            \n               \t44\n               \t\n                  POS21/084\n               \n               \tRapport-préavis N° 2024/18 - Réponse au Postulat de Mme Olivia FAHMY et crts : «Nuits lausannoises : « éduquons-nous ! et prenons soin les une.x.s des autre.x.s ! »». (SE) Rapportrice de commission : Constance VON BRAUN \n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n            \n\n            \n               \t45\n               \t\n                  POS24/070\n               \n               \tPostulat de Mme Anouck SAUGY : «Macarons : un précieux sésame à pimenter». (FIM)\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n            \n\n            \n               \t46\n               \t\n                  POS24/061\n               \n               \tPostulat de M. Valéry BEAUD et crts : « Pour une révision des conditions d'octroi des macarons de stationnement sur le domaine public des véhicules des résidents». (FIM) Rapporteur de commission : Roland PHILIPPOZ\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n            \n\n            \n               \t47\n               \t\n                  POS21/016\n               \n               \tRapport-préavis 2024/57 - Réponse au Postulat de Mme Françoise PIRON et crts : « Nos parcs et jardins méritent des poubelles esthétiques et adaptées !». (LEA) Rapportrice de commission : Constance VON BRAUN\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n            \n\n            \n               \t48\n               \t\n                  POS24/034\n               \n               \tPostulat de Mme Anaïs TIMOFTE : « Des prix accessibles à toutes et tous dans les cafés et restaurants dont la Ville est propriétaire». (LEA) Rapporteur de commission : Thibault SCHALLER\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n            \n\n            \n               \t49\n               \t\n                  MOT24/002\n               \n               \tMotion de M. Matthieu CARREL : « Pour la préservation du parc locatif lausannois». (CD) Rapportrice de commission :  Ariane MORIN\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n            \n\n            \n               \t50\n               \t\n                  POS24/024\n               \n               \tPostulat de M. Johan PAIN et consorts : « Extension de la gratuité aux transports publics aux bénéficiaires de subsides pour les caisses maladies». (SCS) Rapportrice de commission : Esperanza PASCUAS ZABALA\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n            \n\n            \n               \t51\n               \t\n                  POS25/008\n               \n               \tPostulat de M. Loris SOCCHI : « Nos beaux murs gris». (FIM) Rapportrice de commission : Gaelle MIELI \n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n            \n\n            \n               \t52\n               \t\n                  PR24/003\n               \n               \tProjet de règlement de M. Valentin CHRISTE : « Les indexations salariales de la Municipalité doivent être assumées». (CD)\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n            \n\n            \n               \t53\n               \t\n                  PR24/004\n               \n               \tProjet de règlement de Mme Mathilde MAILLARD et crts : « Offrir à la Municipalité la possibilité de renoncer à son indexation». (CD) Rapporteur de commission/majorité : Yvan SALZMANN - Rapport de minorité :\n\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n            \n\n            \n               \t54\n               \t\n                  POS21/083\n               \n               \tRapport-préavis N° 2024/45 - Réponse au Postulat de M. Valentin CHRISTE : «Pacification" des nuits lausannoises : quid ?». (SE) Rapportrice de commission Preeti DAMON\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n            \n\n            \n               \t55\n               \t\n                  POS20/050\n               \n               \tRapport-préavis 2024/54 - Réponse au postulat de M. Henri KLUNGE : «Une multimodalité accessible». (FIM)\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n            \n\n            \n               \t56\n               \t\n                  POS22/032\n               \n               \tRapport-préavis 2024/54 - Réponse au postulat de Mme Patrizia Deborah MORI : « Les personnes à mobilité réduites doivent pouvoir se déplacer». (FIM)\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n            \n\n            \n               \t57\n               \t\n                  POS20/056\n               \n               \tRapport-préavis 2024/54 - Réponse au postulat de Mme Paola RICHARD-DE PAOLIS et crts : Ecoliers : en route pour l'école à vos risques et périls ?». (FIM)\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n            \n\n            \n               \t58\n               \t\n                  POS21/061\n               \n               \tRapport-préavis 2024/54 - Réponse au postulat de M. Jean-François CACHIN : « N'oublions pas la prolongation du métro m2». (FIM)\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n            \n\n            \n               \t59\n               \t\n                  POS21/041\n               \n               \tRapport-préavis 2024/54 - Réponse au postulat de M. Camille-Angelo AGLIONE et crts : « Il faut assainir les giratoires de la Maladière, Malley et Monchoisi». (FIM)\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n            \n\n            \n               \t60\n               \t\n                  POS22/028\n               \n               \tRapport-préavis 2024/54 - Réponse au postulat de M. Guy GAUDARD : « Et Si Chailly montrait l'exemple». (FIM)\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n            \n\n            \n               \t61\n               \t\n                  POS21/080\n               \n               \tRapport-préavis 2024/54 - Réponse au postulat de Mme Angèle Flora MENDY : «Renforcer les lignes normales pour intégrer tous les quartiers dans la dynamique de la modernisation des transports publics lausannois». (FIM)\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n            \n\n            \n               \t62\n               \t\n                  POS23/072\n               \n               \tRapport-préavis 2024/54 - Réponse au postulat de M. Louis DANA et crts : « Une offre de transports publics plus étendue pour les Plaines-du-Loup !». (FIM)\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n            \n\n            \n               \t63\n               \t\n                  POS22/035\n               \n               \tRapport-préavis 2024/54 - Réponse au postulat de Mme Séverine GRAFF et crts : « En selle ! Promouvoir les compétences des cyclistes et favoriser la cohabitation entre usagers de la route». (FIM)\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n            \n\n            \n               \t64\n               \t\n                  POS22/086\n               \n               \tRapport-préavis 2024/54 - Réponse au postulat de Mme Franziska MEINHERZ : « Voies vertes et rues cyclables 2.0 : pour que la municipalité n'avance pas plus doucement que les modes doux». (FIM)\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n            \n\n            \n               \t65\n               \t\n                  POS22/022\n               \n               \tRapport-préavis 2024/54 - Réponse au postulat de M. Mountazar JAFFAR : « Pour des stationnementS vélo à la Bourdonnette et dans (tous) les quartiers». (FIM)\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n            \n\n            \n               \t66\n               \t\n                  POS24/015\n               \n               \tRapport-préavis 2024/54 - Réponse au postulat de Mme Marlène BÉRARD : «Pour une politique de stationnement des vélos dans les quartiers». (FIM)\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n            \n\n            \n               \t67\n               \t\n                  POS23/059\n               \n               \tRapport-préavis 2024/54 - Réponse au postulat de M. Oleg GAFNER et crts : « DéVELOpper les places de parc couvertes pour les vélos». (FIM)\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n            \n\n            \n               \t68\n               \t\n                  PE21/012\n               \n               \tRapport-préavis 2024/54 - Réponse à la pétition déposée le 14 septembre 2021 de Association de quartier de la Clochatte : « Clochatte : notre mobilité bloquée, ça suffit !» Rapportrice de commission : Karine ROCH\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n            \n\n            \n               \t69\n               \t\n                  POS25/006\n               \n               \tPostulat de M. Loris SOCCHI : «Une ferme au lieu d'un golf». (CD) Rapporteur de commission : Serge TALLA\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n            \n\n            \n               \t70\n               \t\n                  POS24/044\n               \n               \tPostulat de Mme Anouck SAUGY : « Et si on plaçait la BAR(re) plus haut ?». (SE) Rapporteur de commission : Yann LUGRIN \n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n            \n\n            \n               \t71\n               \t\n                  POS24/060\n               \n               \tPostulat de M. Olivier MARMY et crts : «Pour que les artisans et PME puissent travailler à Lausanne et surtout y rester». (SE) Rapporteur de commission : Thibault SCHALLER \n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n            \n\n            \n               \t72\n               \t\n                  POS25/002\n               \n               \tPostulat de M. Nicolas HURNI et consorts : «Stationnement connecté : fini de tourner en rond». (FIM) Rapportrice de commission : Agathe SIDORENKO\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n            \n\n            \n               \t73\n               \t\n                  POS25/032\n               \n               \tPostulat de Mme Sevgi KOYUNCU : « Congé Parental» (FIM). Rapportrice de commission : Anouck Saugy\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n            \n\n            \n               \t\n                  \n                     E. DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX - INITIATIVES\n                  \n\n               \n            \n\n            \n               \t\n                  \n                     Aucune affaire dans cette rubrique\n                  \n\n               \n            \n\n            \n               \t\n                  \n                     F. DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX - INTERPELLATIONS\n                  \n\n               \n            \n\n            \n               \t74\n               \t\n                  INT23/053\n               \n               \tInterpellation déposée le 29 août 2023 de Mme Alexandra GERBER et crts : «Comment réduire la part des surfaces imperméables à Lausanne ?» (LEA/20.03.2025)\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n            \n\n            \n               \t75\n               \t\n                  INT24/076\n               \n               \tInterpellation déposée le 14 janvier 2025 de M. Olivier BLOCH : « Hâtes toi lentement» (CD/20.03.2025)\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n            \n\n            \n               \t76\n               \t\n                  INT24/021\n               \n               \tInterpellation déposée le 23 avril 2024 de M. Olivier BLOCH et crts: «Lausanne et sa culture AOC» (CD/27.03.2025)\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n            \n\n            \n               \t77\n               \t\n                  INT24/024\n               \n               \tInterpellation déposée le 7 mai 2024 de M. Nicolas HURNI : « Place de la gare : Lausanne cherche sa voie» (LEA/27.03.2025)\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n            \n\n            \n               \t78\n               \t\n                  INT24/064\n               \n               \tInterpellation déposée le 5 novembre 2024 de M. Samuel DE VARGAS et crts : «Une part des recettes des vignobles lausannois alimente-t-elle les réseaux anthroposophiques ?» (LEA/27.03.2025))\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n            \n\n            \n               \t79\n               \t\n                  INT24/042\n               \n               \tInterpellation déposée le 27 août 2024 de Mme Maurane VOUGA : «Agressions dans les hébergements d'urgence de la ville où en est-on ?» (SCS/03.04.2025)\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n            \n\n            \n               \t80\n               \t\n                  INT24/016\n               \n               \tInterpellation déposée le 19 mars 2024 de M. Paulraj KANTHIA et crts: «Face aux dangers liés à la montée de l'antisémitisme à Lausanne» (SCS/EJQ/SE - 03.04.2025)\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n            \n\n            \n               \t81\n               \t\n                  INT24/075\n               \n               \tInterpellation déposée le 19 novembre 2024 de Mme Marisa MAURER PUTALLAZ : «Décarbonation du chauffage à distance - Peut-on se priver des bénéfices d'un partenariat public-privé ?» (SIL/10.04.2025)\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n            \n\n            \n               \t82\n               \t\n                  INT25/004\n               \n               \tInterpellation déposée le 4 février 2025 de Mme Tatiana TAILLEFERT BOTTINO : «Est-ce que l'invasion record de frelons asiatiques attendue pour 2025 inquiète la Municipalité ?» (LEA/08.04.2025)\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n            \n\n            \n               \t83\n               \t\n                  INT24/025\n               \n               \tInterpellation déposée le 23 avril 2024 de M. Mountazar JAFFAR : «Interpellation de Jaffar Mountazar et crts - Lausanne - Israël : quelles relations ?» (CD/LEA/07.08.2025)\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n            \n\n            \n               \t84\n               \t\n                  INT25/042\n               \n               \tInterpellation déposée le 24 juin 2025 de M. Olivier BLOCH : « Sévelin, où sont nos droit démocratiques ?» (SE/14.08.2025)\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n            \n\n         \n      \n\n      \n         \n            \n               \t\n               \t\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n            \n\n         \n      \n\n      \n\n