category_fr: Interpellation

text: \nConseil communal de Lausanne\n\nInitiative : Interpellation (ordinaire)\n\nTitre Prévention et protection incendie dans les établissements\npublics lausannois : clarification du rôle des autorités\ncommunales.\n\nlnitiant-e(-s) Olivier THORENS\n\nSuite à l’incendie dramatique s’étant produit dans un bar le 1er janvier 2026 à Crans\nMontana, ayant tragiquement conduit au décés de nombreuses personnes et à un\nnombre très important de blessés graves, l’application et le contrôle des lois,\nrèglements et prescriptions en matière de prévention et protection incendie fait\nforcément l’objet d’une réflexion et d’interrogations. La présente interpellation vise à\nclarifier le rôle et l’activité des autorités communales en la matière.\n\nLe 1 janvier 2026 s’est produit un incendie dramatique dans un établissement public\nde la commune de Crans-Montana ayant tragiquement conduit au décès de quarante\npersonnes et ayant grièvement blessé plus d’une centaine d’autres. Cet évènement\nqui ébranle notre pays, et au-delà, questionne sur les failles, à tout niveau, qui lui ont\npermis d’arriver.\n\nSi la justice mène actuellement une enquête sur les éléments ayant conduit à ce\ndrame, il semblerait que des manquements concernant l’application des prescriptions\nen matière de prévention et protectiôn incendie aient pu avoir lieu. Il semble aussi\nque le contrôle du respect de ces prescriptions par les autorités compétentes ait été\ninsuffisant. De plus, l’usage de bougies incandescentes semblent avoir été le point\nde départ de l’incendie, remettant en cause leur usage, tout comme le recours à de\nla mousse d’isolation acoustique. Cet évènement rappelle cruellement l’importance\nde toutes mesures contribuant à la prévention et protection incendie, en particulier\ndans les établissements publics, li relève aussi l’importance d’un contrôle rigoureux\nde l’application des lois, règlements et prescriptions en la matière par les autorités\ncompétentes.\n\nLausanne ayant le statut de ville-centre, recense de très nombreux établissements\nattirant une population bien au-delà des frontiéres communales, en particulier les fins\nde semaines. Certains de ces établissements possèdent des locaux en sous-sols ou\nsur plusieurs ètages, avec des possibilités d’évacuation limitée. Cela exige de la part\ndes propriétaires et gérant.e.s d’établissement une application irréprochable des\nprescriptions en matière de prévention et protection incendie, et un suivi assidu de\nl’application de ces dernières par les autorités compétentes.\n\nÀ ce titre, il faut saluer les démarches entreprises par la Municipalité, dès le 5\njanvier, auprès des établissements de la ville, visant à vérifier les protocoles de\nsécurité en matière d’incendie, et la volonté annoncée de réunir tous les\nprofessionnels concernés afin d’évaluer la nécessité de renforcer les mesures de\nsécurité. Le Conseil d’Etat vaudois a aussi annoncé prévoir plusieurs mesures, dont\ndemander aux communes d’intensifier les contrôles inopinés des établissements\npour vérifier le respect des réglementations, sensibiliser davantage les exploitant.e.s\nd’établissement et les communes, étoffer les formations obligatoires dans le cadre de\n\n\n\nConseil communal de Lausanne\n\nla délivrance d’une patente, et vouloir réviser le cadre légal et réglementaire en\nvigueur, notamment en ce qui concerne la périodicité des contrôles des\nétablissements par les communes, Il a finalement décidé de proscrire l’usage de tous\nles engins pyrotechniques à l’intérieur des établissements soumis à la loi sur les\nauberges et débits de boissons, Il faut aussi souligner la grande préoccupation de\nnombreuses et nombreux propriétaires et exploitant.e.s d’établissements lausannois\npour limiter les risques d’incendies, dont certains ont annoncé renoncer à l’usage de\nbougies incandescentes, ou encore demandé une formation accrue dispensée par\nles sapeurs-pompiers de la ville.\n\nDans le canton, selon l’article 2 de la «Loi sur la prévention des incendies et des\ndangers résultant des éléments naturels (LPIEN)», les autorités chargées de son\napplication sont : a. Conseil d’Etat, b. l’Etablissement d’assurance contre l’incendie et\nles éléments naturels du Canton de Vaud (ci-aprés, l’EGA), et c. les municipalités.\nL’article 47 de la loi sur les auberges et les débits de boissons (LADB) stipule que la\nsurveillance des établissements est exercée par la municipalité et que les polices\ncantonales et communales peuvent être requises à cet effet. À Lausanne la police du\nfeu représente l’autorité communale de prévention et protection incendie et remplit\ncette fonction de contrôle des établissements.\n\nLors de la mise à l’enquête d’une construction ou rénovation d’un bâtiment, un\nformulaire de protection incendie (formulaire F43 de l’EGA) doit être complété et\nsigné par un.e responsable qualité, avec trois degré d’assurance qualité (AQ) en\nfonctions des caractéristiques du bâtiments. Une déclaration de conformité doit\négalement être signée au terme des travaux par la ou le responsable qualité. Les\nresponsables qualité des bâtiments de degré 1 (AQ1), en général des architectes,\ndoivent déclarer «disposer des bonnes connaissances des prescriptions de\nprotection incendie [...]x., sans formation spécifiques toutefois. Pourtant, ces\nbâtiments peuvent comprendre des établissements, tels que des bars, (mais aussi\ndes immeubles avec plusieurs logements). Ceci interroge quant à l’exigence en\nmatière de compétence des responsables qualité, et au contrôle des prescriptions en\nmatière de prévention et protection incendie des bâtiments de degré 1,\nparticulièrement lorsqu’il s’agit d’établissements publics, vu la complexité des normes\nen vigueur.\n\nLa présente interpellation vise à clarifier le rôle de autorités communales dans son\nactivité de contrôle de l’application des lois, règlements et prescriptions en matière\nde prévention et protection incendie, et la manière dont elles l’assurent, ainsi qu’à\nquestionner les éventuels enseignements que la Municipalité tire du drame s’étant\nproduit à Crans-Montana.\n\nNous posons les questions suivantes à la Municipalité\n1. La municipalité peut-elle clarifier le rôle des autorités communales lausannoises,\nrespectivement de I’ECA, concernant le contrôle de l’application des lois, règlements\net prescriptions en matière de prévention et protection incendie dans les\nétablissements publics de la commune?\n2. Un établissement public (typiquement un bar ou une discothèque), peut-il être\nexploité sans avoir un concept de protection incendie établi par un spécialiste de la\nquestion ? Si oui, la municipalité juge t-elle cela adéquat?\n3. Lors de la mise à l’enquête d’une construction ou rénovation d’un bâtiment, par qui\n\n2\n\n\n\nConseil communal de Lausanne\n\nsont analysées les mesures de protection incendie documentées dans le formulaire\nde protection incendie (formulaire F43), et les compétences des responsables qualité\npour des bâtiments AQ 1 sont-elles vérifiées? Si oui, par qui? Si non, pourquoi? La\nMunicipalité juge t-elle ces compétences en général adéquates?\n4. Avant l’obtention du permis d’habiter ou du permis d’utiliser, un contrôle de\nl’application des lois, règlements et prescriptions en matière de prévention et\nprotection incendie est-il systématiquement effectué (en particulier pour les\nétablissements publics), si oui par quelle autorité? Si non, pour quelles raisons?\n5. Existe t-il des bases légales ou réglementaires stipulant la fréquence à laquelle les\ncontrôles du respect des lois, règlements et prescriptions en matière de prévention et\nprotection incendie doivent être effectués dans les établissement publics?\n6. Si oui, quelles sont-elles et la police du feu (ou autre service compétent) réalise t-\nelle ces contrôles à la fréquence requise? Dans le cas contraire, sur quelles bases et\nà quelle fréquence les contrôles sont-ils effectués et cela est-il jugé adéquat?\n7. Des manquements au respect des lois, règlements et prescriptions en matière de\nprévention et protection incendie sont-ils régulièrement constatés dans les\nétablissements publics et de quelle nature sont-ils le plus fréquemment?\n8. Les autorités communales constatent-elles l’usage de supports potentiellement\nincandescents dans les établissements publics (tels que des mousses d’isolation\nacoustique)? S’ils font l’objet d’un traitement ignifuge, comment l’efficacité de celui-ci\nest-il vérifié et avec quelle périodicité?\n9. Quelles mesures sont-elles prises en cas de constat de manquement au respect\ndes lois, règlements et prescriptions en matière de prévention et protection incendie?\n10. Les ressources pour effectuer ces contrôles sont-elle jugées adéquates par la\nMunicipalité?\n11. En sus du contrôle de l’application des lois, règlements et prescriptions en\nmatière de prévention et protection incendie, la police du feu ou d’autres services\ncommunaux prodiguent-ils des recommandations aux établissements publics de la\ncommune? Si oui, quelles sont-elles et sous quelles modalités et à quelle fréquence\nsont elles prodiguées? Si non, entend-elle émettre des recommandations à l’avenir,\nlesquelles et sous quelle modalité?\n12. Existe-il des exigences légales ou réglementaires concernant la formation en\nmatière de prévention et protection incendie que doivent avoir les exploitant.e.s\nd’établissements publics, si oui quelles sont-elles et sont-elle jugées adéquates par\nla Municipalité?\n13. La municipalité entend-elle répondre à la demande de certains exploitant.e.s\nd’établissements et mettre en place des formations en matière de prévention et\nprotection incendie leur étant destinées, ainsi qu’à leur personnel qui font l’objet d’un\ntournus souvent important?\n14. En attendant la proscription par le canton de l’usage de tous les engins\npyrotechniques à l’intérieur des établissements soumis à la LADB, la Municipalité\nentend-elle agir dans ce sens également, soit par une interdiction si elle en a la\ncompétence, soit par une sensibilisation pour en dissuader l’usage? Comment\nentend-elle s’assurer du respect de la proscription annoncée par le canton à l’avenir?\n15. De manière générale, quels enseignements la Municipalité tire t-elle de l’incendie\ndramatique s’étant produit à Crans-Montana, et de quelle manière vont-ils influencer\nl’activité des autorités communales en matière de prévention et protection incendie,\nen particulier dans les établissements publics ?\n\n3\n\n\n\nConseil communal de Lausanne\n\nSima DAKKUS (Les Vertes)\n\ns Vertes) Sams MANE (P5)\n\nOlivier THORENS (Les Vertes)Lausanne, le 13 janvier 2026\n\nSignataire(s)\n\nM7UDERGQN (Les Vertes)\n\nVatntin,ÇHRlSTE (UDC) Virginie\n\nJo n QJJPUIS (EàG) Marie-Cl\n\nValéry BEAUD (Les Vertes) Marlène BERARD (PLR)\n\nCVALLI (Vert’Iibéraux)\n\nilias PANp(I7Vert.es) Constance\n\n4\n\n\n


parent_type: affair

category_fr: Document

format: application/pdf

text: \nFontaine\n\nRoute nationale A1\n\nChemin du Camping\n\n20237b\n\n20237a\n\n16066\n\n14958\n\n16995\n\n14962\n\n14957\n\n14964\n\n14963\n\n15494\n\n14959\n\n19468a\n\nDP 177\n\n4500\n\n43'065m²\nzone camping principale + parking\ncamping cars + parking non clôturé\n\n2\n5\n\n3\n5\n\n4\n0\n\n0\n\n2\n5\n\n3\n5\n\n5\n0\n\n0\n\n1151900\n\n1152000\n\n1152100\n\n1152200\n\n2\n5\n\n3\n5\n\n6\n0\n\n0\n\nCommune de Lausanne\nCamping de Vidy\n\nLevé des clôtures du 12 février 2025\n\nEchelle 1:1000\n\nLausanne, le 22 octobre 2025 Etabli sur la base des données cadastrales - 2025-02-12 cloture-2025-10.dwg - VDL07118\n\nService du cadastre\n\n\n


Rapport de la COPET

category_fr: Rapport

text: \nConseil communal  \nCommission permanente des pétitions \n\n1 \n\n \n \n\nRapport de la séance plénière no5 \nDe la Commission des pétitions du 10 décembre 2025 \n\n \n \nPrésidence :  M. Frédéric STEIMER (soc.) \nMembres présents : M. Yvan SALZAMNN (soc.) ; M. Serge TALLA (soc.) ; Mme \n\nPaloma GRAF (rempl. Mme Gloria Perside BOLOMBO (Les \nVerts) ; Mme Prisca MORAND (Les Verts) ; Mme Tatiana \nTAILLEFERT (Les Verts) ; Mme Françoise PIRON (PLR) ; Mme \nCaroline DUMOULIN (rempl. M. Jean-Claude SEILER (PLR) ; \nMme Sevgi KOYUNCU (EàG) ; Mme Clara SCHAFFER (v’lib.). \n\nMembres excusés : Mme Christine GOUMAZ (soc.) ; Mme Wai Heong WÜTHRICH \n(UDC) \n\nSecrétaire :  Mme Marion CENTELIGHE \nLa séance a lieu dans la salle des commissions. \nDébut et fin de la séance : 17h00 - 18h17 \n \n \nPétition de Gential Oscar et crts - Pour une route des Plaines-du-Loup à 30km/h \n(PE25/009) \n\n__________________________________________________________________________ \n\nMunicipale concernée :  Mme Florence GERMOND, directrice de FINANCE ET \nMOBILITE. \n\nPétitionnaires : M. Oscar GENTIAL et M. Laurent GUIDETTI \nRapportrice :  Mme Tatiana TAILLEFERT \n\n* * * \n\nIl est procédé à l'audition des pétitionnaires (en présence de la Municipale) \n\nLe pétitionnaire explique que la pétition soutenue par l’ATE, l’association éco-quartier et les \nVert·e·s lausannois·e·s demande que la route des Plaines-du-Loup qui est actuellement à \n50km/h passe à un régime de 30km/h.  \n\nLe plateau de la Blécherette concentre plus de 10'000 habitants avec 2500 enfants. Ce quartier \nest amené à se densifier davantage et la route des Plaines-du-Loup est un lieu de vie. Pour les \npétitionnaires, le 30 km/h apporte plus de sécurité, diminue de 40% les nuisances sonores, facilite \nd’autres modes de mobilité comme le vélo et améliore la visibilité pour les automobilistes. \n\nSuite à des accidents récents, un passage piéton a été créé mais le sentiment d’insécurité \npersiste. En outre le projet « Zip » est rendu difficile à cause de bruit du trafic. \n\nLes pétitionnaires souhaitent exercer une pression sur la Ville afin qu’elle puisse l’utiliser comme \nargument au Canton sachant qu’il y a certainement des aménagements transitoires possibles à \nmettre en place avant l’arrivée du M3 dans 11 ans. \n\n\n\nConseil communal  \nCommission permanente des pétitions \n\n2 \n\n \n\nAudition de la Municipale en présence des pétitionnaires \n\nMadame la Municipale en charge de FINANCES ET MOBILITÉ explique que la Ville défend \nune mobilité douce avec le 30km/h de nuit et le déploiement du 30km/h dans une grande partie \ndes quartiers de jour, mais qu’une vingtaine d’axes pour la plupart cantonaux restent à 50km/h. \nLa route des Plaines-du Loup est un axe cantonal. Même si le foncier appartient à la ville de \nLausanne, l’autorité supérieure sur cet axe est cantonale. La Municipalité s’est engagée vis-à-vis \ndu canton à ne pas modifier le régime de vitesse de cet axe. Elle pourra néanmoins relayer \nformellement la pétition et la soutenir auprès du Conseil d’état d’autant que l’accord prendra fin \nau terme de l’année 2026.  \n\nLes commissaires s’interrogent sur les règles qui prévalent dans l’aménagement des passages \npiétons dans les axes à 30km/h et sur l’application de l’ordonnance Rösti qui vise à interdire aux \ncommunes l’introduction du 30 km/h sur les axes principaux qui les traversent. \n\nMadame la Municipale en charge de FINANCES ET MOBILITÉ explique que certains axes \nlimitent la vitesse à 30km/h et d’autres sont aménagés en tant que zone à 30 km/h avec la \nsuppression des passages piétons sauf aux extrémités de la zone. Concernant la création d’un \npassage piétons, la Municipalité doit adresser une demande au Canton qui l’accepte ou pas. La \nMunicipalité n’a pas d’information sur l’application de l’ordonnance Rösti. \n\nQuestions à la Municipale sans la présence des pétitionnaires \n\nMadame la Municipale en charge de FINANCES ET MOBILITÉ explique que l’accord signé au \nprintemps 2023 entre la Municipalité et des pétitionnaires du groupe PLR engageait la \nMunicipalité à ne pas mettre toute la ville à 30km/h, en contrepartie les milieux routiers en faveur \ndu 50km promettaient de ne pas déposer d’oppositions lors de mises à l’enquête de nouveaux \naxes à 30 km/h. \n\n \nDélibération de la copet \n\nPour certains.es commissaires il est important de soutenir la pétition en demandant une étude \net rapport-préavis pour répondre aux besoins des habitants du quartier des Plaines-du-Loup et \npour obliger la Municipalité à travailler sur ces problématiques. \n\nPour d’autres commissaires le rapport-préavis ne fera qu’ajouter du travail à l’administration et \nprendra beaucoup de temps. De plus il n’est pas nécessaire car la Municipalité va dans le même \nsens que les pétitionnaires. \n\n \n\nLe président demande \n\n- qui soutient un renvoi à la Municipalité pour étude et communication : 4 votes \n\n- qui soutient un renvoi à la Municipalité pour étude et rapport-préavis : 5 votes \n\n- qui s’abstient : 1 vote \n\nVote : Par 5 OUI, 4 NON, 1 abstention, les membres présents de la Commission des pétitions \ndécident, en application de l'art.73 lit. a) RCCL, de renvoyer la pétition à la Municipalité pour \nétude et rapport-préavis. \n\n \n\n\n\nConseil communal  \nCommission permanente des pétitions \n\n3 \n\n \n\nPétition de Guidetti Laurent et crts - Pour des transports publics efficaces sans attendre \nle M3 (PE25/010) \n\nMunicipale concernée :  Mme Florence GERMOND, directrice de FINANCE ET MOBILITE. \n\nPétitionnaires : M. Laurent GUIDETTI et M. Oscar GENTIAL \n\nRapportrice :  Mme Tatiana Taillefert  \n\n* * * \n\nIl est procédé à l'audition des pétitionnaires (en présence de la Municipale) \n\nLe pétitionnaire explique que la pétition demande un réaménagement de la route pour lutter \ncontre le bruit et une amélioration des transports publics desservant la Blécherette parce que de \nnombreux habitants souffrent de la situation actuelle qui devrait durer jusqu’à l’arrivée du M3 en \n2036 et que de nouveaux habitants sont attendus (3000 habitants avec le PPA1 et 3000 avec le \nPA2). Pour le pétitionnaire, les transports publics ne peuvent pas respecter les horaires car les \nbus se trouvent mélangés avec le trafic surchagé. \n\nMadame la Municipale en charge de FINANCES ET MOBILITÉ explique que le tram, qui doit \narriver à l’automne 2026 et avec l’axe Terreaux - St-Francois réservé aux bus et à la mobilité \nactive, créera plus de capacité et une meilleure priorisation sur le carrefour de Chauderon-nord. \nElle ajoute avoir eu des discussions au Conseil d’administration avec les TL pour trouver des \nsolutions (utiliser des feux de régulation pour faire passer les bus quand il y a des embouteillages \nde trafic) mais que la solution à terme sera le métro. \n\nQuestions à la Municipale (en l’absence des pétitionnaires) \n\nLes commissaires demandent si dans le cas où le trafic des bus est priorisé, il y aurait un risque \nd’entraver davantage le trafic des voitures, si le fait d’augmenter la fréquence des bus résout \nvraiment le problème des bus et si le fait de créer une zone 30 km/h ou d’autres travaux résoudrait \nle problème de la cadence des bus.  \n\nMadame la Municipale en charge de FINANCES ET MOBILITÉ répond qu’il convient de décider \nquel mode de transport est favorisé en espérant un report modal, c’est-à-dire que les gens se \ndéplacent plutôt en bus car il n’y a pas de solutions physiques pour que des centaines de milliers \nde personnes se déplacent quotidiennement en voiture. Elle dit qu’on ne peut pas simplement \najouter des bus, mais qu’il faut trouver des compromis et choisir où mettre plus de moyens en \ncoordination avec les TL pour réguler et aménager la chaussée. Concernant le 30 km/h, elle \nprécise que les bus ont une très faible vitesse commerciale qui se trouve en dessous de 30km. \nElle ajoute que sur l’axe Jomini - Beaulieu il n’y a pas la possibilité de faire d’autres travaux que \ndu marquage et des feux de circulation. Il faudrait des bus plus grands, ce qui demanderait des \ntravaux au niveau des arrêts de bus pour qu’ils puissent bien circuler. \n\nUn commissaire demande quel est l’intérêt de demander une étude et rapport-préavis pour \nrépondre à la pétition. \n\nMadame la Municipale en charge de FINANCES ET MOBILITÉ répond que l’étude et \ncommunication fermerait le dossier et qu’il y aurait un courrier communiqué aux pétitionnaires \nalors que l’étude et rapport-préavis permettrait de continuer la discussion par rapport aux \ndemandes soulevées dans les pétitions.  \n\n \n\n\n\nConseil communal  \nCommission permanente des pétitions \n\n4 \n\nDélibération de la copet \n\nPour certains.es commissaires il faut soutenir la pétition avec un rapport-préavis du fait que \ncette problématique concerne plusieurs quartiers en ville et qu’on ne peut pas attendre pendant \nautant d’années jusqu’au M3 sans apporter de solutions intermédiaires. \n\nLe président demande \n\n- qui soutient un renvoi à la Municipalité pour étude et communication : 0 vote \n\n- qui soutient un renvoi à la Municipalité pour étude et rapport-préavis : unanimité (10 votes) \n\n- qui s’abstient : 0 vote \n\n \n\nVote : Par 10 OUI, 0 NON, 0 abstention, les membres présents de la Commission des pétitions \ndécident, en application de l'art.73 lit. a) RCCL, de renvoyer la pétition à la Municipalité pour \nétude et rapport-préavis. \n\n \n\n \n \n\n\n


name: Réponse à la question écrite de Sidorenko Agathe - Salle d'allaitement de la ville, où en est-on ?

category_fr: Réponse

text: \n&is Ville de Lausanne\nMunicipalité\n\nA Mesdames et Messieurs\nles membres du Conseil communal\n1001 Lausanne\n\nLausanne, le 18décembre2025\n\nQuestion écrite de Mme Agathe Sidorenko (C Salle d’allaitement de la ville, où en est-\non?»\n\nRappel\n\n((Dans une communication du 18septembre 2020, La Ville de Lausanne annonçait\ninaugurer trois salles d’allaitement conviviales destinées â ses collaboratrices de retour de\ncongé maternité.\n\nNous avons appris que l’un de ces espaces pour les employées tra vaillants autours de la\nplace de la Palud et se trouvant aux escaliers du marché avait été fermée sans préavis. Le\nbâtiment serait fermé â clé à cause de probléme de toxicomanie. Est-il possible d’avoir une\nconfirmation de cette information et de savoir si un délai est prévu pour la réouverture de\ncet espace ou l’aménagement d’un autre endroit pour les employées de la Palud?\n\nEst-ce possible également d’avoir les chiffres de fréquentation de ces espaces ? Ainsi que\nde la salle ouverte au public, au sein du Bureau des familles lausannois à Chauderon»\n\nRéponse de la Municipalité\n\nQuestion I Est-il possible d’avoir une confirmation de cette information et de savoir\nsi un délai est prévu pour la réouverture de cet espace ou l’aménagement d’un autre\nendroit pour les employées de la Palud?\n\nLa Municipalité confirme que la salle d’allaitement située au 5 étage du bâtiment aux\nEscaliers-du-Marché a été fermée.\n\nElle sera remplacée dans le courant du premier trimestre 2026 par un nouvel espace de\nrepos destiné aux femmes enceintes et aux collaboratrices qui allaitent ou tirent leur lait au\nretour de leur congé maternité. Cette salle sera située au 5e étage du bâtiment communal\nde la place de la Louve 1, où se situe le Service du personnel.\n\nIl sera accessible aux collaboratrices travaillant dans les différents bâtiments autour de la\nplace de la Palud.\n\nPar ailleurs, une nouvelle salle d’allaitement a été créée dans les locaux des Services\nindustriels sis Chauderon 23 et sera ouverte au 1 trimestre 2026.\n\nL’information concernant cette nouvelle salle d’allaitement sera ajoutée sur la page intranet\ndédiée, qui mentionne déjà les deux autres espaces mis à disposition pour les\n\nSecrétariat municipal Version 1 .4\n\nplace de la Palud 2 — case postale 6904 — 1001 Lausanne\n\nmunicipal ite@lausanne.ch\n\n\n\nIR* Ville de Lausanne\n\ncollaboratrices du pôle Chauderon et du pôle Port-Franc. Une information sera aussi faite\nau réseau RH, qui dispose de plus d’une liste complémentaire de lieux existants dans les\ndifférents services pour les collaboratrices qui allaitent ou tirent leur lait.\n\nQuestion 2 Est-ce possible également d’avoir les chiffres de fréquentation de ces\nespaces 7 Ainsi que de la salle ouverte au public, au sein du Bureau des familles\nlausannois à Chauderon\n\nL’organisation du retour au travail des collaboratrices après leur congé maternité est gérée\npar les équipes RH de chaque service. Aucune statistique globale concernant l’utilisation\ndes espaces d’allaitement n’est tenue. De maniére informelle, il apparait toutefois que les\nsalles d’allaitement du pôle Chauderon et de Port-Franc sont utilisées par au moins deux ou\ntrois collaboratrices par année et que leur mise à disposition est très appréciée. D’autres\ncollaboratrices optent pour d’autres arrangements, plus proches de leur poste de travail\n(bureau vide, salle de conférence, espace spécifique aménagé dans leurs locaux.,,).\n\nQuant au fauteuil mis à disposition du public dans le coin jeu du Bureau lausannois pour les\nfamilles, il a été utilisé comme lieu d’allaitement une dizaine de fois depuis sa mise en\nplace.\n\nLa Municipalité estime avoir ainsi répondu aux questions de Mme Agathe Sidorenko.\n\nAinsi adopté en séance de Municipalité, à Lausanne, le 18décembre2025.\n\nAu nom de la Municipalité -.\n\nLe syndic Le secrétaire\nGrégoire Junod Simon Affolter\n\n2/2\n\n\n


Rapport de commission

text: \nConseil communal de Lausanne \n\n______________________________________________________________________ \n\n \n\n \n\nRapport de la commission Nº 32 \n\nChargée de l’examen du postulat de Blanc Pauline  \n\n« Une administration communale au service de tous les habitants – \nbis repetita » \n\n \n\n \nPrésidence :   Mme Anouck SAUGY (PLR) \n\nMembres présents :   \n  Mme Pauline BLANC (PLR) ;  \n Mme Marlène BERARD (PLR) ;  \n Mme Preeti DAMON (soc.) ;  \n M. Serge TALLA (rempl. M. Louis DANA (soc.)) ;  \n M. Mountazar JAFFAR (soc.) ;  \n M. Yvan SALZMANN (rempl. Mme Sarah NEUMANN \n\n(soc.)) ;  \n Mme Anne BERGUERAND (rempl. Mme Romane \n\nBENVENUTI (Les Verts)) ;  \n Mme Naomi-Alexandra MATEWA (Les Verts) ;  \n Mme Tatiana TAILLEFERT (rempl. Mme Ariane MORIN \n\n(Les Verts)) ;  \n Mme Agathe SIDORENKO (EàG) ;  \n M Jean Blaise KALALA (rempl. Mme Virginie CAVALLI \n\n(v’lib.)) ;  \n Mme Wae Heong WÜTHRICH (UDC). \n \n \nMembres absents :  -  \n\nReprésentant-e-s de la Municipalité : \n\n M. Simon AFFOLTER, Secrétaire municipal \n\n  \n\nNotes de séances  M. Mathieu CENTELIGHE \n \n\n \nLieu : Hôtel de Ville, Salle des commissions. \n \nDate : Mercredi 12 novembre 2025  \n \nDébut et fin de la séance : 17h32 – 18h04 \n \n\n \nLa séance de commission débute par la présentation du postulat par son autrice. Elle \nrappelle qu’un précédent postulat sur l’administration communale et les horaires des \nguichets avait été soumis en 2015 et jugé satisfaisant, dans l’hypothèse d’une fréquentation \nphysique en diminution. \n \nElle constate aujourd’hui que la population continue de se présenter sur place, mais que \nl’accès par téléphone reste limité, notamment pour les services très sollicités comme l’aide \nsociale ou les subsides à l’assurance maladie. Elle propose d’élargir ces horaires sans \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n\n______________________________________________________________________ \n\n \n\n2 \n \n\nmobiliser de ressources supplémentaires, en utilisant le personnel disponible, et de \nconcentrer cette mesure sur les services les plus demandés. \n \nLors de la discussion, plusieurs intervenants expriment des réserves sur l’impact pour le \npersonnel, rappelant que l’allongement des horaires pourrait impliquer des décalages en fin \nde journée et augmenter la charge de travail. Le personnel doit souvent jongler entre appels, \ncourriels et autres tâches, ce qui complique la concentration et pourrait affecter la qualité du \nservice. La diversité linguistique et la complexité des demandes favorisent parfois les \nservices en ligne. Un commissaire insiste sur la santé au travail, rappelant que la surcharge \npourrait provoquer des maladies professionnelles et suggère de retirer la mention du postulat \nvisant à maintenir les ressources actuelles. \n \nPour concilier accessibilité et contraintes du personnel, plusieurs solutions sont proposées : \nun système de piquet redistribuant les horaires existants, des permanences téléphoniques \nsur certaines plages horaires ou jours, et le ciblage des services les plus sollicités avec des \nhoraires préférentiels. La postulante souligne également que certains services n’indiquent \npas leurs horaires sur leurs sites, compliquant l’accès. \n \nLe secrétaire municipal précise que la Municipalité privilégie déjà les services en ligne tout \nen tenant compte de la fracture numérique et de la diversité des demandes. Il note que les \nservices communaux reçoivent peu de plaintes concernant les horaires et rappelle qu’un \nguichet le samedi matin à Infocité avait dû être fermé faute de demande. Il indique que \nl’élargissement des horaires sans moyens supplémentaires reste difficile et nécessiterait des \nressources additionnelles pour maintenir la qualité des prestations. Une analyse détaillée \npourrait être réalisée si le postulat est accepté. \n \nMalgré ces incertitudes, la postulante maintient le postulat, estimant utile de transmettre la \nquestion à la municipalité. Elle insiste sur le soutien aux services les plus sollicités et \npropose des plages horaires préférentielles pour concentrer les appels tout en conservant \nune certaine flexibilité. \n \nLa discussion générale se termine et la présidente propose de passer au vote. \n \n\nConclusion de la commission :  \n \nAvec :  9 OUI   0 NON  4 ABST. \n \nLa commission accepte la prise en considération du postulat de Madame Blanc.  \n \n\n \nLausanne, le 16 décembre 2025 \n La rapportrice : \n \n Anouck Saugy \n \n\n\n


name: Réponse résolutions - Interpellation de Brayer Vincent - Pour un état des lieux du logement étudiant à Lausanne

text: \nfi* Ville de Lausanne\nMunicipalité\n\nA Mesdames et Messieurs\nles membres du Conseil communal\n1001 Lausanne\n\nLausanne, le 18décembre2025\n\nRésolution de M. Hadrien Buclin du 13 décembre 2016 adoptée par le Conseil com\nmunal suite à la réponse à l’interpellation de M. Vincent Brayer: « Pour un état des\nlieux du logement étudiant à Lausanne »\n\nMonsieur le Président, Mesdames, Messieurs,\n\nLors de sa séance du 13décembre2016, dans le cadre du traitement de la réponse à l’in\nterpellation de M. Vincent Brayer « Pour un état des lieux du logement étudiant à Lau\nsanne », le Conseil communal a adopté la résolution suivante de M. Hadrien Buclin\n\n«Le Conseil communal souhaite que la Municipalité approche les autorités cantonales pour\nleur proposer de mettre sur pied un système de caution publique à l’intention des jeunes en\nformation en recherche de logement et sans garant. ».\n\nRéponse de la Municipalité\n\nLa Municipalité considère que l’obstacle le plus grand pour accéder à un logement pour les\njeunes en formation est le ratio entre les revenus des jeunes et la charge locative. Ainsi, le\nniveau élevé des loyers par rapport aux faibles revenus de la plupart des étudiantes et étu\ndiants constitue l’enjeu majeur contre lequel la Municipalité peut agir directement. C’est\npourquoi la Municipalité s’est engagée auprès des hautes écoles vaudoises à mettre en lo\ncation 500 nouveaux logements étudiants d’ici à 2031. C’est donc en favorisant le dévelop\npement de logements étudiants financièrement accessibles que la Ville compte lutter contre\nla difficulté des jeunes à fournir une caution suffisante.\n\nCertaines structures comme la Fondation Solidarité Logements pour les Étudiant-e-s\n(FSLE) offrent à ce titre la possibilité aux étudiantes et étudiants à très faible capacité finan\ncière d’accéder à leur offre de chambres étudiantes sans l’obligation de présenter une ga\nrantie ordinaire. La Ville, qui soutient cette démarche, est également représentée au sein du\nconseil de fondation de la FSLE, renforçant ainsi son engagement en faveur du logement\npour étudiant et étudiante accessible.\n\nSecrétariat municipal version I .4\n\nplace de la Palud 2— case postale 6904—1001 Lausanne\n\nmunicipal ite@lausanne.ch\n\n\n\nVille de Lausanrie\n\nIl faut ajouter que M. Hadrien Buclin — coauteur de la résolution — a eu l’opportunité en sa\nfonction de député au Grand Conseil vaudois de formuler directement cette proposition au\nConseil d’Etat dans son postulat (17_POS_020) déposé le 21 novembre 2017 au Grand\nConseil vaudois. Le Conseil d’Etat s’étant déclaré non favorable à cette proposition et le\nGrand Conseil ayant refusé de la renvoyer au Conseil d’Etat en sa séance du 25 septembre\n2018, la Municipalité considère qu’il serait peu productif de réinviter, dans le contexte ac\ntuel, le Canton à considérer cette proposition. La Municipalité souhaite davantage mettre\nses priorités sur le développement de nouveaux logements étudiants dans les futurs éco\nquartiers en devenir.\n\nEn vous priant de bien vouloir prendre acte de la présente communication, nous vous\nprions d’agréer, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, nos salutations distinguées.\n\nAu nom de la Municipalité\n\nLe syndic Le secrétaire\nGrégoire Junod Simon Affolter\n\n(.L\n\n2/2\n\n\n


Rapport de commission n° 14

text: \nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \nRapport de la commission Nº 14 \n\n \nchargée de l’examen du postulat de Panchard Ilias et crts « Un rabais sur les \nabonnements Mobilis TL pour les bénéficiaires de l'assurance invalidité », \n\n \n \n \n\nPrésidence :   M. Yusuf KULMIYE (soc.) \nMembres présents : M. Samuel DE VARGAS (soc.) ; Mme Esperanza \n\nPASCUAS ZABALA (soc.) ; Mme Virginie ZURCHER \n(soc.) ; M. Ilias PANCHARD (Les Verts) ; Mme Nathalie \nCARUEL (Les Verts) ; Mme Pauline BLANC (PLR) ; Mme \nKlesta KRASNIQI (remp. M. Lugrin (PLR)) ; M. Olivier \nMARMY (PLR) ; M. Jean-Blaise KALALA (v’lib.). \n\n \nMembres excusés : Mme Olivia FAHMY (Les Verts) ; Mme Nawel KHEMISSA \n\n(EàG) ; M. Günter HANISCH (UDC). \nInvité-e-s : Mme Christelle JOLY, secrétaire générale SCS \n Mme Marie-Noëlle DOMON-AUBORT, adjointe \n\nadministrative. \n \nNotes de séances :  M. Assadour MATTHEY \n \n \nLieu : Hôtel de Ville, salle des commissions  \nDate : 29.09.2025 - Début et fin de la séance : 18h00 – 18h23 \n \n \nLe postulat part d’un constat fait par l’initiant sur la page des subventions publiques du \nsite internet de la Ville de Lausanne. Il y a relevé une inégalité d’accès aux rabais pour \nles transports publics entre les bénéficiaires de l’assurance invalidité (AI) avec ou sans \nprestations complémentaires (PC). La démarche vise à attirer l’attention de la \nMunicipalité sur cette distinction, et à questionner sa pertinence sociale. \n \nUne discussion s’est engagée entre les commissaires. Certains commissaires, se sont \nmontrés sceptiques face à l’extension de ce soutien, redoutant des effets "arrosoirs" \nnon ciblés et rappelant les contraintes financières de la Ville. D'autres commissaires \nont insisté sur le fait que de nombreuses personnes à l’AI sans PC sont dans des \nsituations précaires similaires, voire plus lourdes que celles touchant l’AVS, et que ce \nciblage actuel peut être injuste. \n \nUn commissaire a rappelé son souhait d’un élargissement des subventions, tout en \nreconnaissant la nécessité d’un cadrage précis. Il a été mentionné que la Municipalité \nallait prochainement répondre à plusieurs objets similaires par un rapport-préavis, ce \nqui pourrait offrir une vision d’ensemble et permettre un ajustement pertinent de la \npolitique actuelle. \n \nDu côté de l’administration, les représentantes ont confirmé que l’information sur les \ndroits à subvention est transmise par courrier ciblé, notamment via les institutions \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n2 \n \n\ncantonales. Elles ont précisé que seules les personnes à l’AI avec prestations \ncomplémentaires peuvent bénéficier du rabais, indépendamment du taux AI. Le \nnombre de personnes potentiellement concernées à Lausanne n’est pas connu, mais \non estime qu’environ un tiers des rentiers AI du canton de Vaud reçoivent des PC. \n \nUne commissaire a aussi soulevé que les personnes à l’AI ne disposent pas d’un \naccompagnement social personnalisé, ce qui nuit à l’accès à l’information et aux \nprestations. Le recours aux associations comme Pro Infirmis pourrait être renforcé \npour pallier ce manque. \n \n \n \n \n \n \n \nConclusion(s) de la commission : Vote concl. : 6 oui  1 non  3 abstentions \n\nLa commission accepte de renvoyer le postulat à la Municipalité pour étude et rapport-\npréavis. \n\n \n\nLa séance est levée à 18 h 23. \n\n \n \n \n \n \nLausanne, le 27.11.2025 \n Le rapporteur/la rapportrice : \n Yusuf Kulmiye \n \n \n \n\n\n


category_fr: Rapport-préavis

text: \n \n\n \n\nDigital Workplace : évolution de l’espace de travail numérique et collaboratif \n\nRéponse au postulat de M. Mathias Paquier et consorts « Généralisation du télétravail : \nDonnons-nous les moyens »    \n\n \n\nRapport-préavis Nº 2025 / 47  \n Lausanne, le 13 novembre 2025 \n\n \n\nMonsieur le Président, Mesdames, Messieurs,  \n\n1. Résumé \n\nPar le présent Rapport-préavis, la Municipalité sollicite l'octroi d'un crédit d'investissement \ndu patrimoine administratif de CHF 6'659'000.- destiné à faire évoluer les environnements \nde travail informatiques utilisés par le personnel de l’administration communale. Cette \névolution est nécessaire en raison de l’obsolescence matérielle et bureautique, mais aussi \nen raison du renouvellement programmé des contrats des éditeurs de logiciels, lesquels \ndoivent être réglés de la manière la plus optimale. \n\nPar ailleurs, le projet prévoit une évolution du socle collaboratif, de la suite bureautique, des \nmoyens de communication ainsi que la généralisation des postes de travail portables dans \nla mesure où les règles du nouveau règlement du personnel concernant le télétravail sont \nrespectées. \n\nLe rapport-préavis permet aussi de répondre au postulat de M. Mathias Paquier et consorts \n« Généralisation du télétravail : Donnons-nous les moyens ». \n\nLe présent rapport-préavis participe à la mise en œuvre des objectifs suivants du \nprogramme de législature :  \n\n13. L’innovation pour faciliter la vie de toute la population   \n\n2. Objet du Rapport-préavis \n\nLe mode de travail a évolué depuis ces dix dernières années avec l’émergence des besoins \nde mobilité, de télétravail et de collaboration entre les services ou encore avec des \npartenaires externes, tout ceci dans un souci d’agilité et d’efficacité. La pandémie du Covid-\n19 a fortement accéléré cette tendance depuis mars 2020 et a changé durablement \nl’organisation du travail dans l’administration. \n\nAfin de répondre aux enjeux de cette transformation, la Ville s’est dotée d’une stratégie \ninformatique1 qui tient compte des besoins de sécurisation, modernisation, gestion et \ndéveloppement du système d’information (SI) de la Ville de Lausanne et permet de planifier \nle développement de la cyberadministration2 et de la digitalisation3. Le présent rapport-\npréavis s’inscrit dans le cadre de l’un de ses axes stratégiques, dont le but est de \nmoderniser le poste de travail et de fournir les outils nécessaires à la collaboration \nnumérique4, au télétravail et à la mobilité.  \n\n \n1 Rapport-préavis No 2022/38 « Stratégie informatique 2023-2027 et plan d’action 2023 basés sur les risques – \n\nOctroi d’un crédit d’investissement du patrimoine administratif de CHF 5'000'000.- ». \n2 Voir annexe 1 : Glossaire. \n3 Voir annexe 1 : Glossaire. \n4 Voir annexe 1 : Glossaire. \n\n \n\n \n\nLogement, environnement et architecture \n\n\n\n \n\n \n\nRapport-préavis N° 2025/47 du 13 novembre 2025 \n\n 2 / 10 \n\n3. Préambule \n\nCe rapport-préavis s’inscrit dans la continuité du préavis N° 2017/10 « Projet ORASI 2017-\n2021 : Optimisation et rationalisation des accès aux systèmes d’information » en capitali-\nsant sur les investissements réalisés, notamment sur les postes de travail (PC, tablettes, \netc.) et les logiciels (licences Microsoft acquises, ainsi que les logiciels d’autres éditeurs), \ntout en offrant une vision élargie de l’environnement de travail5. \n\nL’environnement de travail informatique dont il est question couvrira différentes mises à jour \net évolutions. Ceci comprend la suite bureautique, l’espace collaboratif « Microsoft Share-\nPoint », les moyens de communication ainsi que le remplacement d’une partie des postes \nde travail afin de répondre également au postulat de Mathias Paquier et consorts « Généra-\nlisation du télétravail : Donnons-nous les moyens ». \n\nUne étude des variantes technologiques a permis de préciser les choix à adopter pour la \nVille. Le choix s’est porté sur validant la variante technologique suivante : \n\nObjectif \n\n \n\nOutils bureau-\n\ntiques  \n\nCollaboratif et \n\ncommunication \n\nTéléphonie  \n\n \n\nAvantages prin-\n\ncipaux \n\nInconvénients \n\nprincipaux \n\nMicrosoft partiel, \n\ntéléphonie sur \n\nune solution indé-\n\npendante.  \n\nMicrosoft \n\nOffice 365. \n\nMicrosoft Teams. Plateforme télé-\n\nphonique indé-\n\npendante, à \n\nidentifier dans le \n\ncadre du projet6. \n\nSolution moins \n\nonéreuse que \n\ncelle proposée par \n\nMicrosoft et moins \n\ndépendante du \n\nCloud. \n\nCertaines fonction-\n\nnalités liées à la \n\ntéléphonie ou à \n\nl’intégration avec \n\nles solutions de \n\ncollaboration pour-\n\nraient être res-\n\ntreintes. \n\nPar ailleurs, en ce qui concerne les avantages de cette variante, on peut relever qu’elle \npermet une séparation claire entre la collaboration et la téléphonie, facilitant une transition \nprogressive et une réduction future du périmètre téléphonique traditionnel (postes de \ntéléphone fixes). \n\n4. Etat des lieux \n\n4.1 Le socle technique7  \n\n4.1.1 Poste de travail \n\nLa fin du projet de changement des postes de travail dans le cadre du préavis No 2017/10 \n« Projet ORASI 2017-2021 – Optimisation et rationalisation des accès aux systèmes \nd’information » a permis de poser les fondements de l’objectif de modernisation de \nl’environnement de travail notamment via : \n\n— la migration du système d’exploitation Windows 7 vers Windows 10 ; \n\n— le déploiement de la suite bureautique Office 2013 ; \n\n— la généralisation de la communication unifiée et de visioconférence Skype for \nBusiness ; \n\n— la mise en place d’un antivirus nouvelle génération couplé à l’intelligence artificielle ; \n\n— la mise en place d’un outil de gestion des iPads, smartphones, etc. (UEM). \n\nToutefois, et malgré ces efforts, certaines versions et produits seront prochainement en fin \nde vie (MS-Office 2013, Skype for Business, la messagerie Exchange et Windows 10). Leur \n\n \n5 Voir annexe 1 : Glossaire. \n6 Par exemple : Sangoma, 3CX, Wildix, CS360, Zoom, RingCentral, WebEx. \n7 Voir annexe 1 : Glossaire. \n\n\n\n \n\n \n\nRapport-préavis N° 2025/47 du 13 novembre 2025 \n\n 3 / 10 \n\ncompatibilité avec des produits et infrastructures de l’administration sera compromise et le \nrespect des exigences en matière de sécurité informatique ne pourra plus être garanti. \n\nL’architecture du parc a également changé et évolué avec le temps, suite aux changements \nd'habitudes de travail tels que le télétravail. \n\nPrès de 6’300 postes et 1’000 terminaux mobiles (smartphones et tablettes) sont en \nexploitation et constituent aujourd’hui l’environnement de travail numérique. \n\nAfin de répondre aux attentes de la Ville liées au télétravail et en réponse au postulat de \nMathias Paquier et consorts « Généralisation du télétravail : Donnons-nous les moyens », \nce parc devra encore évoluer et apporter une réponse adéquate aux besoins de mobilité. \nCe changement d’architecture devra prendre en compte les exigences liées à la sécurité et \nla protection des données sur les postes de travail, tout en intégrant une optimisation de la \ngestion et de l’exploitation. \n\n4.1.2 Téléphonie \n\nAujourd’hui, le système de téléphonie de la Ville consiste majoritairement en un téléphone \nfixe uniquement utilisable dans un bureau de la Ville. \n\nEn effet, si une personne est en télétravail, elle ne peut être joignable que si une déviation \nest mise en place depuis sa ligne fixe vers un téléphone mobile. \n\nLa crise sanitaire due au Covid-19 a déjà mis en évidence la pauvreté des fonctionnalités \ndu système téléphonique de la Ville. \n\nParallèlement à cette infrastructure de téléphonie fixe, l’application Skype for Business est \ndéployée sur tous les postes de travail de la Ville. Cet outil permet aux collaboratrices et \ncollaborateurs de communiquer entre eux et avec les partenaires externes en utilisant \nplusieurs canaux (voix, visioconférence et messagerie instantanée), mais comme indiqué \nprécédemment, elle est en fin de vie et doit être remplacée. \n\n4.1.3 Espace collaboratif \n\nDepuis plus de dix ans, un environnement collaboratif basé sur la solution SharePoint de \nMicrosoft est exploité. Cette solution est essentiellement utilisée pour la gestion \ndocumentaire, les sites dédiés aux services, l’intranet et extranet, l’annuaire du personnel \nde la Ville et la gestion de processus opérationnels métier. \n\nLa version 2016 actuellement déployée est supportée jusqu’en 2026. Toutefois, certains \ncomposants du socle bureautique ne sont plus compatibles avec cette version. A cela \ns’ajoute une fin de vie en 2026 du moteur des workflows (processus opérationnels gérés via \nla plateforme collaborative). \n\nActuellement, plus de 33'000 sites hébergeant près de 2'700'000 documents sont gérés sur \nla plateforme. \n\nCette obsolescence nécessite une mise à jour qui soit compatible avec le choix de la \nnouvelle suite bureautique. Elle doit également intégrer les contraintes d’exploitation des \nmétiers, par la mise en place d’un nouveau moteur de gestion de processus. \n\n5. Le futur environnement de travail numérique et collaboratif \n\nLe futur environnement informatique de travail doit répondre aux enjeux précités et tenir \ncompte de facteurs structurants pour la période à venir. Il n’est pas restreint par les limites \nd’un bureau physique. Il doit permettre de partager les informations et de collaborer de \nmanière innovante et efficace. C’est un environnement connecté qui donne aux employés \nun accès à tout ce dont ils ont besoin grâce à la technologie numérique, peu importe le \nsupport ou le lieu. \n\nCe nouvel environnement doit reposer sur les principes suivants : \n\n— une suite bureautique performante et évolutive ; \n\n— un équipement adapté à l’utilisatrice et à l’utilisateur ; \n\n\n\n \n\n \n\nRapport-préavis N° 2025/47 du 13 novembre 2025 \n\n 4 / 10 \n\n— des espaces collaboratifs modernes et accessibles aux collaboratrices et \ncollaborateurs internes et aux partenaires externes ; \n\n— un accès mobile aux systèmes d’information ;  \n\n— des moyens de communication et une connectivité performante. \n\nCette transformation ne doit pas négliger les points de gouvernance et de contrôle \nconcernant la sécurité des postes de travail et les accès aux systèmes d’information ainsi \nque la classification et la protection des données.  \n\nLes sous-chapitres 5.1 à 5.5 ci-dessous précisent ces différents points. \n\n5.1 Postes de travail \n\nLe besoin a évolué et le personnel de la Ville ne souhaite plus seulement se connecter à \ndistance, mais être plus mobile et bénéficier d’une solution de collaboration8 innovante, qui \nlui permette d’échanger aussi bien à l’interne qu’à l’externe, en étant complètement intégrée \ndans son écosystème informatique actuel. \n\nAvec ce rapport-préavis, environ 2’000 postes fixes seront remplacés par des équipements \nportables permettant la connexion aux systèmes d’information, peu importe le lieu.  \n\nL’objectif est de répondre aux attentes de mobilité accrue, de disponibilité ainsi qu’aux \nbesoins du télétravail depuis l’introduction début 2023 du nouveau règlement du personnel \nconcernant le télétravail. Ce remplacement doit intégrer l’optimisation des infrastructures \nexistantes et le savoir-faire des équipes techniques. \n\nLe Rapport-préavis permettra également le remplacement d’environ 1’100 postes devenus \nobsolètes. \n\nLes avantages des postes portables par rapport aux postes fixes sont énumérés  \nci-dessous :  \n\n— une consommation d’énergie moindre ; \n\n— une amélioration de la mobilité ; \n\n— une meilleure flexibilité. \n\nLe Partenariat des Achats Informatiques Romand (PAIR) regroupe la majorité des \nadministrations publiques romandes et a pour vocation de négocier des contrats cadres \navec les fournisseurs de manière à pouvoir obtenir les meilleures conditions possibles sur \nle plus grand marché possible. La Ville de Lausanne, membre du PAIR, bénéficie de facto \ndes meilleures conditions du marché.  \n\n5.2 Licences Microsoft 365  \n\nLes licences Microsoft 365 intègrent la totalité des besoins de la Ville, y compris la suite \nOffice (Word, Excel, etc.). Certains services sont éligibles pour la licence académique \nbénéficiant des mêmes fonctionnalités mais à un prix plus avantageux. La souscription à \nces licences inclut des mises à jour régulières, qui permettent de réduire les problèmes \nd’obsolescence et de compatibilité aussi longtemps que lesdites licences sont actives.  \n\nEn plus du socle lié au poste de travail, ces licences intègrent tous les besoins nécessaires \nau fonctionnement des infrastructures comme la messagerie, l’espace collaboratif, la \nsécurité, etc. De ce fait, il ne sera plus nécessaire de souscrire à des licences \nadditionnelles pour ces éléments d’infrastructure.  \n\nLa Ville de Lausanne pourra profiter des conditions avantageuses applicables aux membres \nde l’Administration numérique suisse (ANS). \n\n5.3 Les moyens de communication \n\nAfin de répondre aux attentes du nouvel espace de travail numérique, il est important de \nfournir des moyens de communication efficients et disponibles, quel que soit l’emplacement \n\n \n8 Voir annexe 1 : Glossaire. \n\n\n\n \n\n \n\nRapport-préavis N° 2025/47 du 13 novembre 2025 \n\n 5 / 10 \n\ngéographique de l’utilisateur. Ceux-ci doivent permettre de communiquer entre le personnel \nde l’administration communale mais également avec les partenaires externes en utilisant \nplusieurs canaux (voix, visioconférence et messagerie instantanée). \n\nLes lignes téléphoniques traditionnelles continueront d’exister et resteront nécessaires pour \nune partie des activités, mais leur usage va progressivement diminuer avec la \ngénéralisation de Teams comme outil collaboratif central. Il n’est donc pas possible de les \nsupprimer entièrement, mais leur rôle évoluera. La Ville doit mettre en place une solution \ngarantissant la continuité et la flexibilité de la téléphonie, en particulier pour le télétravail et \nla communication avec le public ou les entreprises. \n\nLa connexion des postes portables à l’intérieur des locaux de la Ville se fait sur le réseau \ncâblé fixe. Les salles de conférence sont les seuls espaces prévus pour être couverts par \ndu réseau Wifi (dans le cadre du préavis No 2018/56 « Evolution et extension des \ninfrastructures informatiques et du réseau RECOLTE pour la période 2019-2023 »). Pour \namener graduellement plus de mobilité, les nouveaux espaces de travail Ville pourront être \ncouverts par du réseau Wifi Ville à condition que le coût de mise en place de l’infrastructure \nWifi se révèle moins onéreux que le déploiement d’une infrastructure de câblage. \n\n5.4 L’espace collaboratif9  \n\nUn Digital Workplace ou espace de travail numérique offre une nouvelle expérience aux \ncollaboratrices et collaborateurs et favorise l'intelligence collective. Cela en unifiant \nl'ensemble des outils de communication de l'entreprise (mails, messagerie instantanée, \nréseaux sociaux d'entreprise) ainsi que sa gestion documentaire (informations de travail, \ndocuments numériques, espaces de travail collaboratif, etc.) et ses applications métier plus \nspécifiques. \n\nAfin d’être en adéquation avec les attentes du Digital Workplace, la couche technique qui \nsupporte l’espace collaboratif est la plateforme SharePoint qui devra être mise à niveau à \ncette occasion.  \n\nDans le cadre du projet, 1'300'000 documents devront être migrés sur la nouvelle version \nde SharePoint.  \n\n5.5 Classification et protection des données  \n\nCette transformation numérique incluant plus de collaboration, d’échange et de partage \nd’informations implique impérativement une classification des documents par leur niveau de \nsensibilité.  \n\nAfin que les collaboratrices et collaborateurs de l’administration communale puissent \npartager les documents, et travailler en respectant les lois fédérales et cantonales relatives \nà la protection des données, la Municipalité soutient la politique de la gestion et \nclassification des actifs (PGCA) dont les documents bureautiques font partie. La revue de \ncette politique et les moyens nécessaires pour sa mise en place à la suite de la nouvelle \nversion de la loi fédérale sont pris en considération dans le cadre du préavis No 2023/47 « \nPilotage de la sécurité des systèmes d’information et de la protection des données pour la \npériode 2023-2026 ». \n\nLa PGCA décrit, à travers une série de règles à appliquer, comment la Ville compte assurer \nla gestion et la protection des actifs constituant son système d’information (SI). \n\nLa classification des données s’applique particulièrement en cas de partage de documents \nsur le Cloud. Les utilisatrices et utilisateurs seront formés spécifiquement à la typologie et \nau degré de sensibilité des données traitées afin de s’assurer que les données soient \nstockées de manière adéquate. Une certification sera nécessaire pour activer ces \nfonctionnalités de partage.  \n\n5.6 La mise en œuvre  \n\nLa mise en œuvre réussie des nouveaux environnements de travail est conditionnée par le \nrenforcement des compétences de l’équipe actuelle dans des domaines clés, en particulier \n\n \n9 Voir annexe 1 : Glossaire. \n\n\n\n \n\n \n\nRapport-préavis N° 2025/47 du 13 novembre 2025 \n\n 6 / 10 \n\nles solutions de Microsoft 365 et la maîtrise des environnements qui y sont liés. Ce \nrenforcement prend la forme de : \n\n— formations groupées des équipes et accompagnement lors des études ; \n\n— formation des utilisatrices et utilisateurs et accompagnement au changement. La \ntransformation de la façon de travailler nécessitera la mise en place d’outils de \ncommunication et une équipe dédiée au support et accompagnement au changement ;  \n\n— des ressources dédiées dont le personnel seront pour partie fournies par un ou \nplusieurs partenaires externes, pendant la durée du projet. Les renforts nécessaires, \nrécapitulés dans le tableau « Investissement » du chapitre 9.1 Tableaux détaillés des \néléments financiers, concernent les activités suivantes : la gestion de projet, la \nmigration de l’espace collaboratif, l’alignement et la virtualisation applicatifs, le \ndéploiement des différentes solutions et le soutien au déploiement et aux utilisateurs. \n\nLe coût de ces prestations est calculé sur la base de l'expérience acquise dans le cadre de \nla dernière migration SharePoint, du préavis No 2017/10 « Projet ORASI 2017-2021 – \nOptimisation et rationalisation des accès aux systèmes d’information » et des derniers \nappels d’offres liés à l’externalisation du support et de la gestion de projets.  \n\n6. Réponse au postulat de M. Mathias Paquier et consorts « Généralisation du \ntélétravail : Donnons-nous les moyens » \n\n6.1 Rappel du postulat  \n\nLa démocratisation du télétravail restera l’un des impacts majeurs de la pandémie sur notre \nquotidien. La Ville de Lausanne s’est rapidement adaptée à la réalité post pandémique en \ndécidant de généraliser le télétravail au sein de son administration, tout en le codifiant dans \nson nouveau règlement. Cette décision implique des investissements importants et \nnécessaires afin d’adapter les équipements informatiques. \n\nSelon le postulat, les surcoûts liés à l’achat d’ordinateurs portables ne devraient pas grever \nle budget ordinaire du service, au risque d’entraîner une diminution d’autres postes \nbudgétaires ou le report de certains projets essentiels face aux enjeux grandissants en \nmatière de digitalisation, de sécurité informatique ou de protection des données. \n\nLe postulat invite la Municipalité à étudier la possibilité de :  \n\n— pérenniser et généraliser les mesures de télétravail pour l’ensemble des employées et \nemployés de la Ville, dans la mesure où cette option est compatible avec leur poste de \ntravail ; \n\n— définir et mettre en place les processus de travail à distance, notamment relatifs aux \naspects de sécurité informatique ; \n\n— évaluer le coût supplémentaire de l’acquisition de matériel informatique rendu \nnécessaire par la généralisation du télétravail et augmenter le budget de \nfonctionnement du service en conséquence ; \n\n— s’assurer que cette décision soit conforme aux bonnes pratiques en termes de sécurité \ninformatique. \n\n6.2 Réponse au postulat  \n\nLe présent Rapport-préavis prend en compte la demande du postulant et consorts relative \naux équipements informatiques, à la protection des données et à la sécurité des systèmes \nd’information, en intégrant les besoins de mobilité du personnel de la Ville ainsi que leur \nfinancement. \n\nEn procédant ainsi, la Municipalité estime avoir répondu à la demande des postulants. \n\n \n\n\n\n \n\n \n\nRapport-préavis N° 2025/47 du 13 novembre 2025 \n\n 7 / 10 \n\n7. Impact sur le climat et le développement durable \n\nL’évolution technologique et le remplacement de logiciels et d’équipements doivent être \nétudiés également sous l’angle des enjeux environnementaux. Sensible à l’impact \nenvironnemental de ses activités numériques, la Ville a intégré au fil du temps plusieurs \nstratégies pour l’acquisition et l’exploitation de son système d’information afin de réduire \nson empreinte écologique. Ceci est renforcé par la démarche de labélisation Numérique \nResponsable10 depuis 2022 et l’obtention du label Numérique Responsable de niveau 2 au \ndébut 2023. Les impacts pris en compte dans le cadre des évaluations techniques incluent \nle taux de produits recyclés dans la conception des équipements, l’empreinte carbone ainsi \nque la consommation électrique. \n\nLes mesures effectuées pour valider les choix technologiques sont basées sur les calculs \nde TCO Certified11 : \n\n— un label écologique de type 1 avec les exigences de la norme ISO 14024 ; \n\n— des critères actualisés, une vérification indépendante et un système structuré \nd'amélioration continue pour susciter un changement réel et durable. \n\n7.1 Consommation énergétique \n\nLe choix du matériel entraîne une répercussion forte sur la consommation énergétique, les \nrésultats étant en faveur des postes portables standards (laptop) en opposition aux postes \nbureautiques fixes12. \n\n7.2 Empreinte carbone \n\nSe basant sur les conclusions de consommation électrique et en partant du principe qu’un \nkWh produit en mix énergétique émet 108 g de Co2 (source : admin.ch), le résultat est \nencore une fois en faveur des postes portables classiques13. \n\n7.3 Impact du choix logiciel \n\nDans le souci d’agir face aux enjeux environnementaux du numérique, Microsoft \ncommunique sur les éléments suivants : \n\n— Microsoft s’est engagé à atteindre une empreinte carbone négative d’ici 2030 et vise \n2050 pour retirer de l’environnement tout le carbone émis par ses opérations de \nmanière directe ou indirecte depuis sa création en 1975 ;  \n\n— Microsoft investit pour ce faire massivement dans les énergies renouvelables, participe \nà des opérations de boisement et de reforestation et a introduit une « taxe carbone \ninterne ». \n\n8. Impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap \n\nLa suite Microsoft 365 comprend des solutions d’accessibilité augmentant l’autonomie des \npersonnes en situation de handicap. Elle propose en outre la possibilité de : \n\n— participer aux séances organisées via Microsoft Teams grâce aux sous-titres en direct \net transcriptions ; \n\n— dicter un texte qui sera transposé en écrit ; \n\n— écouter des documents ou des messages lus à haute voix par le lecteur immersif ; \n\n \n10 Label Numérique Responsable : ce label est garant de la crédibilité de la démarche numérique responsable \n\ndes entités labellisées. Le niveau 2 du label, plus exigeant que le niveau 1, s’obtient après un processus d’au-\ndit qui est ensuite formalisé au travers d’engagements sur plusieurs années. Voir les informations du site de \nl’Institut du Numérique Responsable en Suisse (Swiss Institute for Sustainable IT), https://isit-ch.org.   \n\n11 TCO Certified est la première certification de durabilité au monde pour les produits informatiques. \n12 Voir annexe 2 : Consommation électrique comparée. \n13 Voir annexe 3 : Empreinte CO2 comparée. \n\nhttps://tcocertified.com/fr/iso-14024/\nhttps://tcocertified.com/fr/iso-14024/\nhttps://isit-ch.org/\n\n\n \n\n \n\nRapport-préavis N° 2025/47 du 13 novembre 2025 \n\n 8 / 10 \n\n— évaluer en partie l’accessibilité des documents dans les applications telles que \nPowerPoint, Word et Outlook. \n\nLa mise en place de cette suite bureautique est indépendante du traitement des cas \nparticuliers, qui seront pris en compte de manière ad hoc en temps voulu. En effet, \nl’accompagnement au changement est un volet prépondérant de ce programme (voir \nchapitre 5.6 ci-dessus).   \n\n9. Aspects financiers \n\n9.1 Tableaux détaillés des éléments financiers \n\nBudget de fonctionnement : \n\nLes éléments financiers ci-après correspondent au coût au budget du SOI, hors SIL et Ser-\nvice de l’eau pour les licences Microsoft.  \n\n(en milliers de CHF) 2026 2027 2028 2029 2030 Total \n\nLicences Microsoft 365 hors SIL et EAU 733.4 733.4 733.4 733.4 733.4 3'667.0 \n\nLicences solution de communication et \n\nde téléphonie \n151.1 151.1 151.1 151.1 151.1 755.5 \n\nLicences espace collaboratif SharePoint 50.0 50.0 50.0 50.0 50.0 250.0 \n\nTOTAL  934.5 934.5 934.5 934.5 934.5 4'672.5 \n\nLes licences Microsoft 365 nécessaires pour les Services industriels (SIL) et le Service de \nl’eau (EAU) sont déjà couverts par leurs budgets de fonctionnement. \n\nInvestissement : \n\n(en milliers de CHF) 2026 2027 2028 Total \n\nLaptop standard & casques Ville hors SIL et EAU 800.0 800.0 770.0 2'370.0 \n\nLaptop standard & casques SIL  170.0 170.0 160.0 500.0 \n\nLaptop standard & casques EAU 50.0 50.0 0.0 100.0 \n\nPoste non standard/DAO  100.0 100.0 60.0 260.0 \n\nInfrastructure solution de communication et de téléphonie 180.0 70.0 50.0 300.0 \n\nSupport externe études phase initialisation (collaboratif, \n\nprotection des données, socle bureautique, moyens de \n\ncommunication) \n\n180.0 0.0 0.0 180.0 \n\nSupport externe déploiement des variantes validées suites \n\naux études \n365.0 365.0 365.0 1'095.0 \n\nMigration espace collaboratif SharePoint (SE et workflows) 253.0 253.0 253.0 759.0 \n\nGestion de projet, conduite de changement et formation 265.0 265.0 265.0 795.0 \n\nAlignement & virtualisation applicatifs (HW) 100.0 100.0 100.0 300.0 \n\nTOTAL  2'463.0 2'173.0 2'023.0 6'659.0 \n\n9.2 Incidences sur le budget d’investissement \n\nActuellement un montant de CHF 7'659'000.- est inscrit au Plan des investissements  \n2024-2032 concernant les coûts d’achat de matériel et de services d’accompagnement et \nde formation. Selon la proposition du présent Rapport-préavis, ce montant passerait à  \nCHF 6'659'000.- (voir chapitre 9.3). \n\n  \n\n\n\n \n\n \n\nRapport-préavis N° 2025/47 du 13 novembre 2025 \n\n 9 / 10 \n\nPrenant en compte les éléments mentionnés aux chapitres précédents, les charges d’inves-\ntissement sont les suivantes : \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\nComme mentionné, avec les chiffres ci-dessus nous nous orientons de plus en plus vers un \nmodèle de droits d’utilisation de licences (telles que Microsoft 365) au lieu d’un modèle \nd’achat (et donc d’investissement). L’impact est une diminution des montants nécessaires \nau Plan des Investissements et donc des montants d’amortissement en contrepartie d’une \nhausse des coûts de droits d’utilisation de logiciels pris en charge par le budget de \nfonctionnement. \n\nCe phénomène se généralise pour les besoins informatiques. \n\n9.3 Incidences sur le budget de fonctionnement \n\n2026 2027 2028 2029 2030 2031 Total\n\nPersonnel suppl. (en EPT) 0.0\n\n(en milliers de CHF)\n\nCharges de personnel 0.0\n\nCharges d'exploitation 934.5 934.5 934.5 934.5 934.5 934.5 5'607.0\n\nCharges d'intérêts 56.5 56.5 56.5 56.5 56.5 282.5\n\nAmortissements 1'331.8 1'331.8 1'331.8 1'331.8 1'331.8 6'659.0\n\nTotal charges suppl. 934.5 2'322.8 2'322.8 2'322.8 2'322.8 2'322.8 12'548.5\n\nDiminution de charges 0.0\n\nRevenus -105.4 -105.4 -105.4 -105.4 -105.4 -527.0\n\nTotal net 934.5 2'217.4 2'217.4 2'217.4 2'217.4 2'217.4 12'021.5   \n \nEn fonction de la répartition du crédit demandé de CHF 6’659'000.- au prorata des postes \nde travail acquis entre le Service d’organisation et d’informatique (SOI), les Services \nindustriels (SIL) et le Service de l’eau (EAU), les intérêts théoriques moyens développés \npar le préavis Digital Workplace et l’amortissement sur une durée de cinq ans se présentent \ncomme suit à partir de l’année 2026 : \n\nServices Crédit alloué Intérêts Amortissement \n\n CHF Taux CHF CHF \n\nSOI 6'059'000.- 1.5% 50'000.- 1'211'800.- \n\nSIL 500'000.- 2% 5'500.- 100’000.- \n\nEAU 100'000.- 1.75% 1'000.- 20'000.- \n\nTotal 6'659'000.-  56'500.- 1'331'800.- \n\nPour les Services industriels, l’ensemble des charges liées aux investissements (intérêts et \namortissement ci-dessus) sont ventilées sur les différents produits des SIL et sont prises en \n\n(en milliers de CHF) 2026 2027 2028 Total\n\nDépenses d’investissements\n\n- SOI 2'243.0 1'953.0 1'863.0 6'059.0\n\n- SIL 170.0 170.0 160.0 500.0\n\n- EAU 50.0 50.0 0.0 100.0\n\nRecettes d'investissements 0.0 0.0 0.0 0.0\n\nTotal net 2'463.0 2'173.0 2'023.0 6'659.0\n\n\n\n \n\n \n\nRapport-préavis N° 2025/47 du 13 novembre 2025 \n\n 10 / 10 \n\ncharge dans leur tarification. De même, pour le Service de l’eau, l’ensemble des coûts sont \ncouverts par le montant des taxes prélevées auprès des clients.  \n\n10. Conclusions \n\nEu égard à ce qui précède, la Municipalité vous prie, Monsieur le Président, Mesdames, \nMessieurs, de bien vouloir prendre les résolutions suivantes : \n\nLe Conseil communal de Lausanne, \n\nvu le rapport-préavis N° 2025 / 47 de la Municipalité, du 13 novembre 2025 ; \n\nouï le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n\nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\ndécide :\n\n1. de valider le programme Digital Workplace pour les années 2026 à 2028 ;  \n\n2. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine administratif de  \nCHF 6'659'000.- destiné à financer le programme Digital Workplace ; \n\n3. d’amortir annuellement le montant indiqué sous chiffre 2 par les rubriques du budget de \nfonctionnement 32.331 du Service d’organisation et d’informatique, 45.331 des Services \nPartagés et 21.331, centres de coûts eau potable (210) et évacuation (211), du Service \nde l’eau ; \n\n4. de faire figurer, sur les rubriques 32.390 du Service d’organisation et d’informatique, \n45.322 des Services Partagés et 21.390, centres de coûts eau potable (210) et évacua-\ntion (211), du Service de l’eau, les intérêts relatifs aux dépenses découlant du crédit \nmentionné sous chiffre 2 ;  \n\n5. d’approuver la réponse au postulat de M. Mathias Paquier et consorts « Généralisation \ndu télétravail : Donnons-nous les moyens ».  \n\n \n\nAu nom de la Municipalité \n\nLe syndic \nGrégoire Junod \n\nLe secrétaire \nSimon Affolter \n\nIMGSOILEA-19000101-12000000Organisation et informatique \n\nAnnexes : 1.Glossaire \n\n 2.Consommation électrique comparée \n\n 3. Empreinte CO2 comparée \n\n \n\n\n


text: \n‘aR Ville de Lausanne\nMunicipalité\n\nA Mesdames et Messieurs\nles membres du Conseil communal\n1001 Lausanne\n\nLausanne, le 18 décembre 2025\n\nRésolutions de M. Olivier Thorens et de Mme Franziska Meinherz du 11juin2024\nadoptées par le Conseil communal suite à la réponse â l’interpellation urgente de\nM. Olivier Thorens : « Nouveau tracé du m3 quelles conséquences pour\nLausanne?»\n\nMonsieur le Président, Mesdames, Messieurs)\n\nLors de sa séance du 11juin 2024, dans le cadre du traitement de la réponse à\nl’interpellation urgente de M. Olivier Thorens « Nouveau tracé du mS : quelles\nconséquences pour Lausanne ? », le Conseil communal a adopté les quatre résolutions\nsuivantes de M. Olivier Thorens\n\nI. ((Le Conseil communal souhaite que la municipalité réalise une étude de projet de\ngalerie piétonne, entre la gare et le PIon et en présente les résultats à ce conseil dans\nles meilleurs délais »\n\nRéponse de la Municipalité\n\nEn date du 28 novembre 2025, le Canton a publié sa demande d’octroi de crédits pour la\nmodernisation du m2 et pour la poursuite des études du m3. A cette occasion, le Canton a\négalement présenté sa demande de financement pour la poursuite des études d’une liaison\npiétonne entre la gare et le Flon. La Municipalité estime que cette étude cantonale permet\nde répondre aux attentes exprimées par la résolution.\n\n2. « Le Conseil communal souhaite que la Municipalité prévoie des mesures\nd’accompagnement afin que la place Chauderon ne soit pas qu’une plateforme de\nmobilité mais également une place attractive, vivante et conviviale ».\n\nRéponse de la Municipalité\n\nLa Municipalité réitère son intention de réaliser un projet d’aménagement des espaces\npublics de la place Chauderon qui est conforme avec la politique de la Ville en la matière,\navec des espaces publics conviviaux, apaisés, arborisés et favorisant les usages\npiétonniers. Un mandat d’étude parallèle (MEP) a été lancé en juillet 2025 et de nombreux\ndossiers de candidature ont été déposés à la Ville. Actuellement les quatre équipes\n\nSecrétariat municipal version i .\n\nplace de la Palud 2—case postale 6904—1001 Lausanne\n\nmunicipalite@lausanne.ch\n\n\n\n‘ffi! Ville de Lausanne\n\nretenues lors de la présélection démarrent la phase d’étude. La présentation au public des\nprojets retenus! ainsi que l’annonce du projet lauréat, sont prévues à l’automne 2026.\n\n3. « Le Conseil communal souhaite que la Municipalité s’engage à assurer une connexion\nen transports public entre le plateau de la Blécherette et l’hyper centre-ville (Riponne /\nBel-Air / Saint-François) après la réalisation du m3»\n\nRéponse de la Municipalité\n\nLe projet m3 permettra d’assurer une liaison rapide et performante entre la Blécherette et\nl’hypercentre. Depuis la station de Chauderon, il sera possible de se rendre aisément à pied\nà l’intérieur de la zone piétonne de l’hypercentre, notamment via la rue des Terreaux\nrequalifiée et apaisée. L’importante offre en transports publics en connexion directe depuis\nla station de Chauderon permet, notamment aux personnes à mobilité réduite, de rejoindre\négalement ces lieux sans autres changements de véhicule.\n\n4. ((Le Conseil communal souhaite que la Municipalité s’engage à assurer une desserte\nfine en transport public du plateau de la Blécherette après la réalisation du m3»\n\nRéponse de la Municipalité\n\nLa Ville et les ti travaillent ensemble pour faire évoluer l’offre de réseau des transports\npublics sur le territoire de la Ville. La planification du réseau de bus à la mise en service du\nm3 prévoit la mise en service d’une nouvelle ligne de bus reliant la Blécherette avec Prilly\nGalicien, sans passer par le centre-ville. Cette nouvelle ligne permettra également d’assurer\nune desserte fine du plateau de la Blécherette.\n\nAinsi que la résolution suivante de Mme Franziska Meinherz\n\n5. « Le Conseil communal souhaite que la Municipalité développe une étude de projet\npour une liaison piétonne connectant de manière intuitive et directe les arrêts du Flon,\nde Chauderon et de Vigie, en prenant en compte les questions d’accessibilité et de\nfacilité et rapidité de passage »\n\nRéponse de la Municipalité\n\nLa Municipalité souhaite améliorer ou réaliser les cheminements piétonniers qui relient ces\ntrois pôles. Elle souhaite notamment aboutir à une amélioration de la connexion entre la\nVigie et Chauderon en réalisant une connexion souterraine entre la rue de Genève et les\nstations LEBIm3 de Chauderon.\n\nEn vous priant de bien vouloir prendre acte de la présente communication, nous vous\nprions d’agréer, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, nos salutations distinguées.\n\nAu nom de la Municipalité , 4\n\nLe syndic /(/\n:“.\n\n‘(C.\\ Le secrétaire\nGrégoire Junod 2E? :> Simon Affolter\n\nz)\n\nr L\n\n213\n\n\n


name: Délibéré 11e séance CC 2016 - LEA - Résolution - Interpellation de Brayer Vincent - Pour un état des lieux du logement étudiant à Lausanne

category_fr: Délibéré

text: \n\n


Rapport de commission

text: \n  \n\n1 \n\nRapport de la commission n° 8  \n \nchargée de l’examen du projet de règlement de Mme Franziska Meinherz et consorts : \n« Modification du Règlement général de police de la Commune de Lausanne - Pour \naccorder le règlement de police à la liberté constitutionnelle de manifester, passons \nde la demande d'autorisation au devoir d'annonce ! », \n\nPrésidence :   Mme Marlène BERARD (remp. M. Hurni (PLR)) \nMembres présents : Mathilde MAILLARD (PLR) ;  \n Olivier BLOCH (PLR) ;  \n Yvan SALZMANN (remp. Mme Petoud (soc) ;  \n Yusuf KULMIYE (soc.) ;  \n Jacques-Étienne RASTORFER (remp. Mme Mieli (soc.));  \n Virginie ZURCHER (soc.) ;  \n Romane BENVENUTI (Les Verts) ;  \n Nathalie CARUEL (Les Verts) ;  \n Paloma GRAF (Les Verts) ;  \n Franziska MEINHERZ (EàG) ;  \n Valentin CHRISTE (UDC). \n \nMembres excusés : Virginie CAVALLI (v’lib.). \nMunicipal : Pierre-Antoine HILDBRAND, municipal en charge de \n\nSECURITE ET ECONOMIE. \nInvité-e-s : Cindy FELLEY, cheffe du Service de l’Economie \n \n \n \nLieu : Hôtel de Ville, salle des commissions \nDate : 17.09.2025 - Début et fin de la séance : 12h00 – 13h28 \n________________________________________________________________________ \n\nLa postulante présente son postulat, lequel a pour but de passer d’un régime d’autorisation de \nmanifestation à un régime d’annonce de manifestation. La postulante revient sur les \névènements qui ont mené au dépôt du postulat et notamment le fait que le règlement général \nde police (RGP) prévoit que les organisateurs de manifestations peuvent être tenus pour \nresponsables des éventuels débordements et condamnés à prendre à leur charge les \néventuelles dégradations et leur nettoyage.  \nLe postulat propose d’introduire dans le règlement de police une différenciation entre les \nmanifestations politiques et tous les autres types de manifestations qui se tiennent dans \nl’espace publique qui resteraient soumis au régime actuel. La postulante insiste sur le fait que \nle régime d’annonce ne s’appliquerait qu’aux manifestations politiques à caractère pacifique. \n \nDiscussion générale \n\nUn commissaire se questionne sur la manière dont le terme « manifestation pacifique » sera \ninterprété et par qui il le sera. Bien que le commissaire craigne que l’application du règlement \ntel que proposé soit difficile, il est favorable à son renvoi à la municipalité. Il est convaincu qu’il \nest indispensable qu’une manifestation politique à caractère pacifique puisse avoir lieu, parfois \nmême de manière spontanée.  \nUne commissaire interpelle la postulante pour savoir si le but du postulat est d’éviter que \nl’organisateur d’une manifestation puisse être tenu pour responsable du comportement \n\n\n\n  \n\n2 \n\nd’autres manifestants. Elle reproche au postulat de vouloir contourner pour les manifestations \npolitiques l’art. 43 al. 3 RGP qui prévoit que la Ville peut poser des conditions à l’autorisation, \nen particulier pour assurer la sécurité, la salubrité et les bonnes mœurs. \nUn commissaire rappelle l’importance du droit de manifester et celui de garantir à l’ensemble \nde la population le respect de leurs propres droits fondamentaux. La liberté de manifester doit \naller de pair avec la liberté de travailler et d’exploiter un commerce. Les commerçants et les \nhabitants ne doivent pas subir les effets des manifestations comme les accès bloqués, la \nbaisse du chiffre d’affaires et parfois les dégradations.  \nIl est rappelé qu’en juin 2025, il y a eu 4 samedis de suite des manifestations qui ont \ncomplètement bloqués le centre-ville alors que c’est le jour où les commerces réalisent leur \nplus gros chiffre d’affaires. Il souhaite qu’il y ait des garanties pour que celles et ceux qui vivent \net voyagent à Lausanne puissent profiter de la ville tout comme les personnes qui souhaitent \nmanifester leurs opinions politiques. Selon lui, la demande d’autorisation garantit l’usage \napaisé du centre-ville car cela permet une bonne coordination avec la police et les services de \nvoirie. Il estime essentiel de favoriser les manifestations statiques. \nUn commissaire dit être favorable à ce projet de règlement qu’il comprend comme une mise à \njour et non une modification. Selon lui, la modification permettra de simplifier les démarches \nauprès de la ville. Il partage néanmoins les considérations précédemment exprimées \nconcernant la liberté des autres citoyens. \nUn commissaire dit que le domaine public appartient à tout le monde et ne peut pas être \nperpétuellement confisqué par quelques-uns au détriment du plus grand nombre même si les \ncauses défendues sont parmi les plus louables. Il s’interroge sur la question du caractère \npacifique d’une manifestation. Il ajoute que certaines manifestations politiques annoncées \ncomme pacifiques ne le sont finalement pas. La prochaine manifestation qui est prévue le \n18.09.25 sera un bon indicateur si ce risque est avéré ou non. Il trouve plusieurs vertus au \nrégime actuel qui permet l’identification des personnes responsables de l’organisation de la \nmanifestation et donc d’instaurer un dialogue avec ces personnes. Il permet aussi de mieux \norganiser les mesures propres à garantir la sécurité des manifestants. Le même commissaire \ndemande à la municipalité des précisions quant aux autorisations délivrées ou non autorisées.  \nMonsieur le Municipal rappelle qu’une manifestation de 2’000 personnes a des conséquences \nsur les transports publics et sur les usagers. Il est sensible au fait que pour certains le droit de \nmanifester prime d’autres droits comme la liberté économique. Le véritable problème pour ses \nservices est la conjonction de deux manifestations. Il dit avoir des réticences par rapport à \nl’objectif recherché par le projet de règlement. Il n’a en mémoire qu’une seule interdiction a \nété prononcée en lien avec une exposition de corps écorchés. Il ajoute qu’il imagine mal une \npersonne déposer une demande pour une manifestation non-pacifique.  \nUn exemple d’interdiction est présenté. Il s’agissait d’une manifestation anti-spéciste qui \nsouhaitait distribuer des tracts devant le cirque Knie. La Ville avait alors considéré qu’il fallait \nimposer une distance d’une centaine de mètres entre les manifestants et le public du cirque \nKnie. Les organisateurs ont recouru contre cette décision et la cour de droit administratif et \npublic leur a donné raison, considérant que les manifestants avaient été déplacés trop loin. Ils \nétaient en droit de distribuer leurs tracts anti-exploitation animale dans les files de la billetterie.  \nUn commissaire rappelle qu’il est favorable à la transmission de ce projet de modification mais \ns’interroge sur la notion de caractère politique d’une manifestation, sur ce qui distingue ce qui \nest politique de ce qui ne l’est pas et qu’il sera difficile de le déterminer. \nLa postulante répond à la question de savoir qui décide de la qualité pacifique ou non d’une \nmanifestation. Elle cite plusieurs sources qui se réfèrent à la jurisprudence de la CEDH. \nS’agissant des débordements, elle estime que le régime d’annonce n’empêche pas \nl’application du code pénal. S’agissant de la volonté de poser des conditions à une \nmanifestation, elle estime que cela risque de restreindre la liberté de manifester. Selon elle, il \nest injuste de tenir pour responsable les organisateurs d’une manifestation en cas de \n\n\n\n  \n\n3 \n\ndébordement. Au sujet de l’occupation de l’espace public par des manifestants et les \nperturbations engendrées, elle estime qu’une restriction serait contraire à la jurisprudence de \nla CEDH et qu’il s’agit d’un outil nécessaire pour les personnes ayant de la peine à se faire \nentendre par les institutions.  \nLa postulante décrit le système d’annonce en place en Allemagne et les aspects positifs du \nsystème. Elle rappelle que le but de sa proposition de modification du règlement est d’établir \nune cohérence entre la pratique des tribunaux et le règlement général de police.  \nUn commissaire dit avoir voté pour la révision du règlement de police en 2001 et il en garde \nle souvenir de discussions sur la question du devoir d’annonce des manifestations politiques. \nLorsqu’il a repris le règlement de police, il a vu qu’une note de bas de page mentionnait une \nnouvelle teneur, selon décision du 29 octobre 2002 et il se demandait si cela était suite à des \nremarques du Canton.  \nIl indique également avoir eu vent de problèmes de délais d’autorisations de certaines \nmanifestations politiques et qu’il est important de délivrer des autorisations à l’avance pour \néviter que les organisateurs interprètent la lenteur administrative comme une volonté de \nrestreindre certaines manifestations.  \nUne commissaire rappelle que le catalogue des libertés fondamentales dans la CEDH et la \nconstitution fédérale et cantonale est immense et que seul un très petit nombre ne peuvent \npas être restreintes. Il s’agit du noyau intangible des droits fondamentaux, comme par exemple \nl’interdiction de la torture et de l’esclavage. Toutes les autres libertés peuvent être restreintes. \nElle ajoute au sujet du droit de manifester qu’il peut être limité pour autant que la limitation soit \nproportionnelle.  \nUne commissaire estime que ce projet de modification permettrait à tous les individus de \nmanifester en sécurité. C’est justement en supprimant cette demande d’autorisation que les \ndémarches seront facilitées et cela éviterait l’incrimination des organisateurs en cas de \ndébordements. Le fait qu’une manifestation soit autorisée ou non ne décharge pas la \nMunicipalité de sa mission d’en assurer la sécurité. Elle dit ne pas avoir l’impression que cette \nmodification ne permettrait plus à la Municipalité de restreindre une manifestation si par \nexemple elle ne respectait pas les normes pénales anti-raciste ou que sa sécurité ne pouvait \nplus être garantie.  \nUne commissaire souhaite revenir sur la notion de « pacifisme » qui vise à promouvoir la paix, \nce qui a fortiori peut tolérer des actions violentes jugées nécessaires à la défense des droits \nou au militantisme. Elle conclut que tous mouvements non-violents sont nécessairement \npacifistes alors que le contraire ne l’est pas. \nUne commissaire demande en quoi le fait de devoir demander une autorisation porte atteinte \nau droit fondamental de manifester puisque la quasi-totalité des manifestations ne sont pas \ninterdites et que cela permet de pouvoir offrir un certain cadre et de garantir la sécurité des \nautres usagers du domaine public. Elle relève le mécontentement des personnes qui subissent \ndes manifestations auxquelles elles n’ont pas choisi d’y participer et demande à la postulante \nsi en tant qu’organisatrice de manifestation elle serait prête à porter plainte contre des \nindividus qui adopteraient un comportement qui ne serait pas conforme au droit. \nLa postulante répond qu’elle n’a jamais organisé de manifestation pendant laquelle il y aurait \neu des actes répréhensibles. Au sujet des citoyens mécontents de la gêne occasionnée par \nles manifestations, elle répond qu’elle en fait également partie lorsque la Ville organise des \nmanifestations auxquelles elle ne participe pas. Elle estime qu’il faut faire preuve de tolérance \net que d’exiger une demande d’autorisation est une atteinte à la liberté de manifester. Elle \nconfirme également que parfois les délais pour obtenir l’autorisation sont trop longs, même \npour les manifestations qui ont lieu chaque année.  \n \n\n\n\n  \n\n4 \n\nSelon la postulante, la CEDH admet que l’absence d’autorisation ne justifie pas à elle seule \nune restriction à la liberté de réunion ou d’expression et qu’une manifestation peut avoir lieu \nsans autorisation. Elle cite également la Confédération qui a reconnu le problème et a fait \nsavoir qu’une demande d’autorisation n’était pas proportionnelle et qu’une simple annonce \ndevrait suffire au vu des buts poursuivis. Elle conclut en disant qu’elle était pour l’annonce des \nmanifestations et la désignation d’une personne de contact, mais contre les autorisations \naccompagnées de conditions.  \nMonsieur le Municipal apporte des précisions sur les raisons pour lesquelles ces éléments \nfigurent dans le règlement général de police. Il rappelle que la demande d’autorisation d’une \nmanifestation doit être déposée le plus tôt possible pour que les mesures nécessaires puissent \nêtre prise compte tenu de l’ampleur de la manifestation. Les organisateurs sont tenus de \nfournir tous les documents potentiellement utiles, un délai pouvant leur être imparti pour ce \nfaire. Des conditions peuvent être posées notamment quant aux précautions à prendre pour \nassurer le maintien de la sécurité (prévention des incendies, etc.). Lausanne n’est pas une \nville particulièrement restrictive. Il y a parfois des retards dans la délivrance de l’autorisation \nmais l’accord de principe est donné bien en amont. \nUn commissaire revient sur le terme « pacifique ». Selon sa compréhension « pacifique » ne \nveut pas dire « pacifiste ». Le terme « pacifique » s’adresse au caractère de la manifestation \net non pas aux manifestants. \nLa postulante rappelle que son projet de modification est d’abroger l’article 43 RGP pour les \nmanifestations politiques et de les soumettre à un régime d’annonce.  \nMonsieur le Municipal précise que la Municipalité a adapté ses pratiques en fonction des \ndécisions judiciaires. Il est sensible à la question du «chilling effect», mais relève l’importance \npour les organisateurs et la ville de savoir à l’avance la manière dont la manifestation se \ndéroulera de sorte à assurer la sécurité et anticiper les questions de mobilité en ville.  \nLa postulante estime que le régime d’annonce est important pour le respect des droits \ndémocratiques, en particulier pour le droit de manifester.  \nUne commissaire annonce qu’un rapport de minorité sera déposé.  \n \nLa commission décide de renvoyer le projet de règlement à la Municipalité pour étude \net rapport-préavis avec le vote suivant :  \n\n \nArt. 41 RGP:  7 oui  4 non  0 abstention \n\n \n\nArt. 46bis RGP :  7 oui  4 non  0 abstention \n\n \n\nArt. 46ter RGP :  7 oui  4 non  0 abstention \n\n \n\nArt. 46quater RGP :  7 oui  4 non  0 abstention \n\n \n\n La rapportrice : \n \n \n \n Marlène Bérard \n\n\n


name: Postulat de Jacques-Etienne Rastorfer - "Accessibilité des bâtiments scolaires aux personnes à mobilité réduite - pour un rapport sur l'état des lieux, sur une planification des travaux, sur les mesures transitoires mises en place."

category_fr: Initiative

text: \nConseil communal de Lausanne\n\nPostulat:\n\nAccessibilité des bâtiments scoLaires aux personnes à mobiLité réduite: pour un\nrapport sur L’état des Lieux, sur une pLanification des travaux, suries mesures\ntransitoires mises en place.\n\nDans le Rapport-préavis 2019/18, la question de l’accessibilité des bâtiments scolaires\nest décrite au point 7.8 en une petite quinzaine de lignes. Il en ressort Le constat que\n«seuls 15% des bâtiments scolaires sont accessibles et plus de la moitié d’entre eux ne\nle sont pas du tout>’.\nCertes, la situation s’améliore au gré des rénovations ou des constructions, mais il est\nbien difficile, même pour des observateurs attentifs, d’avoir une vision claire de ce qui\nreste à faire, ainsi que des moyens et des objectifs que la Ville se donne sur ce sujet.\n\nEnfin, il importe d’intégrer également Les salles spéciales et les installations sportives,\nainsi que leurs vestiaires. Et de rappeler que l’accessibilité des personnes à mobilité\nréduite ne se limite pas à permettre de « passer des marches «, mais inclut notamment\nla mise à disposition d’installations sanitaires adaptées.\n\nLe présent postulat demande à la Municipalité d’étudier l’opportunité d’établir un\nrapport qui regrouperait, sur la question de l’accessibilité des bâtiments scolaires\ndes personnes à mobilité réduite,:\n- un état des lieux, en différenciant les âges des élèves (par exemple de 1 et 2P, de 3\nà6P,de7àllèm9;\n\n- la planification des travaux déjà programmés, ainsi que celle des travaux\nultérieurs;\n- les mesures transitoires, qu’il s’agisse d’adaptations possibles lors de situations\nindividuelles, ou d’installations provisoires.\n\nfia\nLausanne, le 27 novembre 2025 Jacques-Etienne Rastorfer\n\ngroupe socialiste\n\n\n


Rapport de la commission n°61

text: \n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n


name: Réponse LSP - Interpellation de Brayer Vincent - Pour un état des lieux du logement étudiant à Lausanne

text: \n\n\n\n\n\n\n\n


Réponse signée

text: \nfir* Ville de Lausanne\nMunicipalité\n\nA Mesdames et Messieurs\nles membres du Conseil communal\n1001 Lausanne\n\nLausanne, le 8janvier2026\n\nRésolution de M. Johann Dupuis du 25janvier 1922 adoptée par le Conseil communal\nsuite à la réponse à l’interpellation de M. Johann Dupuis : « Les STEPs de la région\nlausannoise sont-elles trop nocives pour le climat et la couche d’ozone?»\n\nMonsieur le Président, Mesdames, Messieurs,\n\nLors de s séance du 25janvier2022, dans le cadre du traitement de la réponse à\nl’interpellation de M. Johann Dupuis « Les STEPs de la région lausannoise sont-elles trop\nnocives pour le climat et la couche d’ozone ? », le Conseil communal a adopté la résolution\nsuivante de M. Johann Dupuis\n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité communique sur les émissions de gaz\nà effet de serre de la STEP de Vidy dès que celle-ci sera opérationnelle après rénovation et\nprenne toutes les mesures nécessaires à une réduction rapide des émissions de gaz à effet\nde serre le cas échéant ».\n\nRéponse de la Municipalité\n\nLa Municipalité sera en mesure de communiquer de manière plus détaillée sur les\némissions de gaz à effet de serre de la STEP de Vidy à la fin de la phase de mise en\nservice de l’étape de traitement biologique. Des capteurs de mesure de protoxyde d’azote\nseront posés dans les bâtiments de traitement biologique. Des indicateurs de suivi des\némissions de gaz à effet de serre seront alors mis en place et publiés annuellement.\n\nEn vous priant de bien vouloir prendre acte de la présente communication, nous vous\nprions d’agréer, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, nos salutations distinguées.\n\nAu nom de la Municipalité\n\nLe syndic\nGrégoire Junod\n\nC \\‘\n\nLe secrétaire\nSimon Affolter\n\nSecrétariat municipal\n\nplace de la Pakid 2— case postale 6904—1001 Lausanne\n\nversion i .\n\nmunicipalite@lausanne.ch\n\n\n