name: Annexe 4 - Statuts Fondation Soins Lausanne modifiés

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text: \n Fondation  \nSoins Lausanne  \n\n \n \n \n \n \n \n \n \n\nFondation Soins Lausanne \n \n \n \n\nS t a t u t s \n \n\n \nAinsi fait à Lausanne le 31 mars 2011\n\n\n\n \nFondation Soins Lausanne - 2 - Statuts \n\nI. NOM, SIEGE, BUT ET FORTUNE DE LA FONDATION \n\nArt. 1 Dénomination et siège \n \nSous la désignation de "Fondation Soins Lausanne" (ci-après : la Fondation) est constituée par \nla commune de Lausanne (ci-après : la Fondatrice) une fondation régie par les articles 80 et suivants \ndu Code civil suisse (ci-après : CC) et par les présents statuts. \n \nLe siège de la Fondation est à Lausanne. \n \nLa Fondation est neutre en matière confessionnelle et politique. \n \nLa Fondation est membre de l’Association vaudoise d’aide et de soins à domicile (ci-après : AVASAD). \n\nArt. 2 But \n \nLa Fondation a pour but de mettre en œuvre, sur le territoire de la commune de Lausanne, la politique \nd’aide et de soins à domicile ainsi que les mesures en matière de promotion de la santé et de \nprévention mises en place par l’AVASAD sur l’ensemble du territoire vaudois. \n \nLa Fondation garantit l’offre des prestations définie par l’AVASAD et gère des centres médico-sociaux \nqui fournissent les prestations d’aide et de soins à domicile à la population, le cas échéant avec \nla collaboration d’institutions privées actives dans le domaine médico-social. \n \nComme membre de l’AVASAD, la Fondation a pour mission générale d’aider les personnes \ndépendantes ou atteintes dans leur santé à rester dans leur lieu de vie. Pour ce faire, la Fondation \nassure la fourniture de prestations pour promouvoir, maintenir et/ou restaurer leur santé, maximiser leur \nniveau d’autonomie, maintenir leur intégration sociale et faciliter l’appui de leur entourage. \n \nConformément à l’art. 2 de la loi sur l’Association vaudoise d’aide et de soins à domicile (LAVASAD) du \n6 octobre 2009, la Fondation a en particulier pour mission de : \n \na) favoriser le maintien à domicile des personnes atteintes dans leur santé ou en situation de \n\nhandicap; \nb) garantir à la population l’accès équitable à des prestations favorisant un maintien à domicile \n\nadéquat, de proximité, économique et de qualité; \nc) contribuer à la maîtrise de l’évolution des coûts de la santé par une affectation optimale des \n\nressources à disposition; \nd) proposer toute mesure innovante afin de favoriser le maintien à domicile à des conditions sociales \n\net économiques adéquates; \ne) collaborer activement avec les partenaires et les institutions privées actives dans le domaine \n\nsanitaire, médico-social et social pour appliquer la politique définie par le Conseil d’Etat en \nconcertation avec les associations représentatives des communes; \n\nf) participer à l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation de programmes de promotion de la santé \net de prévention des maladies; \n\n\n\n \nFondation Soins Lausanne - 3 - Statuts \n\ng) assurer l’exécution de programmes confiés par l’Etat. \n\nArt. 3 Capital \n \nLa Fondatrice affecte à titre de capital initial une somme de CHF 50'000.–. Ce capital pourra être \naugmenté par le solde des actifs et passifs de l’Association lausannoise pour les soins et le maintien à \ndomicile (ALSMAD), dissoute le premier janvier 2011. \n\nArt. 4 Ressources \n \nLes ressources de la Fondation sont constituées par : \n \na) les subventions fédérales; \nb) les paiements des assurances et des usagers-ères; \nc) les subventions communales et cantonales; \nd) les dons, legs et autres contributions; \ne) les revenus du patrimoine de la Fondation; \nf) des subventions communales pour des projets particuliers. \n \nLa Fondation utilise les ressources allouées conformément à l’affectation prévue (art. 26 LAVASAD). \n \n\n\n\n \nFondation Soins Lausanne - 4 - Statuts \n\nII. ORGANISATION DE LA FONDATION \n\nArt. 5  Organisation de la Fondation \n \nLes organes de la Fondation sont : \n \na) le conseil de fondation; \nb) le comité; \nc) la direction; \nd) l’organe de révision, à moins qu’elle n’en ait été dispensée par l’autorité de surveillance des \n\nfondations. \n\nArt. 6 Conseil de fondation et comité \n \n6.1 Conseil de Fondation \n \n6.1.1 Composition \n \nLe conseil de fondation comprend 11 à 15 membres nommés par la Municipalité de Lausanne pour \nquatre ans et rééligibles. Un de ses membres, en principe un-e chef-fe de service ou un-e conseiller-ère \nmunicipal-e, siège en qualité de représentant-e officiel-le de la ville de Lausanne. Toutefois, chaque \nmembre ne peut être réélu que trois fois au maximum. Cette disposition ne s’applique pas au membre \nen fonction représentant officiellement la ville de Lausanne. Les membres du conseil de fondation qui \natteignent l’âge de septante ans révolus ne sont pas rééligibles, mais peuvent terminer leur mandat.  \n \nSous réserve de huis clos, le/la directeur-trice assiste aux séances du conseil de fondation avec voix \nconsultative. \n \nL’AVASAD peut avoir un-e représentant-e au conseil de fondation, qui ne dispose toutefois que d’une \nvoix consultative. \n \nNe peuvent avoir la qualité de membre du conseil de fondation que des personnalités approuvant \nles buts de la Fondation Soins Lausanne. \n \nLa Fondatrice se réserve le droit de révoquer un membre du conseil de fondation en tout temps pour \njustes motifs. \n \nLe conseil de fondation peut également révoquer l’un de ses membres pour justes motifs. \nCette décision doit être prise par une majorité de 2/3 des membres du conseil de fondation.  \n \nLes membres du conseil de fondation sont inscrits au Registre du Commerce du canton de Vaud.  \n \n\n\n\n \nFondation Soins Lausanne - 5 - Statuts \n\n6.1.2 Compétences du conseil de fondation \n \nLe conseil de fondation exerce la direction suprême de la Fondation. Il prend toutes les décisions \nnécessaires dans le cadre du but qui est assigné à la Fondation. Il administre et affecte les biens qui \nsont dévolus à la Fondation librement, de manière à atteindre les buts fixés. Il peut utiliser les moyens \nde la Fondation dans une mesure excédant ses revenus. \n \nLe conseil de fondation a toutes les compétences qui ne sont pas expressément déléguées à un autre \norgane par les statuts ou un règlement. Il a les tâches inaliénables suivantes : \n \na) exercer la haute direction et la gestion de la Fondation; \nb) choisir parmi ses membres le/la président-e, le/la vice-président-e et un-e secrétaire. \n\nLe/la secrétaire peut être choisi-e en dehors dudit conseil. Le/la vice-président-e est \nnécessairement la personne représentant la Municipalité de Lausanne; \n\nc) nommer les membres du comité; \nd) fixer les principes de la comptabilité et du contrôle financier ainsi que le plan financier dans \n\nle respect du cadre financier et stratégique fixé par le conseil d’administration et l’assemblée \ndes délégué-e-s de l’AVASAD pour autant que celui-ci soit nécessaire à la gestion de la Fondation; \n\ne) élaborer et gérer le budget de la Fondation; \nf) nommer et révoquer les personnes représentant la Fondation à l’assemblée des délégué-e-s \n\nde l’AVASAD; \ng) proposer à l’assemblée des délégué-e-s de l’AVASAD la désignation d’une personne représentant \n\nla Fondation au conseil d’administration de l’AVASAD ou la révocation de la personne membre du \nconseil d’administration représentant la Fondation au conseil d’administration de l’AVASAD; \n\nh) proposer la nomination et la révocation du/de la directeur-trice de la Fondation au conseil \nd’administration de l’AVASAD, sous réserve d’approbation par la Municipalité de Lausanne; \n\ni) exercer la haute surveillance sur les personnes chargées de la gestion pour s’assurer notamment \nqu’elles observent la loi, les statuts, les règlements et les instructions données; \n\nj) nommer l’organe de révision; \nk) établir le rapport de gestion; \nl) approuver les comptes annuels; \nm) adopter les règlements nécessaires. \n \nLe conseil de fondation peut déléguer certaines de ses compétences et tâches à un ou plusieurs de \nses membres ou à des tiers (direction) conformément à un règlement d’organisation. Celui -ci fixe \nles modalités de la gestion, détermine les postes nécessaires, en définit les attributions et règle en \nparticulier l’obligation de faire rapport. \n \nLe règlement, ses modifications ou son abrogation sont communiqués par le conseil de fondation à \nl’autorité de surveillance des fondations. \n \n\n\n\n \nFondation Soins Lausanne - 6 - Statuts \n\n6.1.3 Réunions \n \nLe conseil de fondation se réunit au moins une fois par année, sur convocation de son/sa président-e. \nLes membres du conseil de fondation sont convoqués individuellement par écrit, par fax ou par courriel \nau moins dix jours à l’avance. \n \nLes décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas d’égalité, la voix de la personne \nqui préside est prépondérante. \n \n6.2 Comité \n \n6.2.1 Composition \n \nLe comité comprend 5 à 7 membres, choisis au sein du conseil de fondation et nommés par lui. \nLe/la président-e, le/la vice-président-e et le/la secrétaire du conseil de fondation, pour autant que cette \ndernière personne soit membre dudit conseil, font partie de droit du comité. Le/la président-e du conseil \nde fondation préside également le comité. \n \n6.2.2 Compétences \n \nLe comité encadre le/la directeur-trice de la Fondation dans ses activités de gestion. Il assure \nla surveillance courante de l’exécution des décisions prises par le conseil de fondation. Il ratifie, selon \nles règlements internes, les décisions de la direction et donne à cette dernière les instructions \nnécessaires à l’exécution du but de la Fondation. \n \n6.2.3 Séances \n \nLe/la président-e du comité convoque en principe en séance mensuelle les membres du comité. \nLes décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas d’égalité, la voix de la personne \nqui préside est prépondérante. Le comité ne peut délibérer que si la majorité de ses membres sont \nprésents. \n \nSous réserve de huis clos, le/la directeur-trice assiste aux séances du comité, avec voix consultative. \n\nArt. 7 Direction \n \nLa direction est l’organe exécutif de la Fondation. \n \nLa composition et les attributions de la direction sont définies dans le règlement d’utilisation. \nConformément aux dispositions de la LAVASAD, la direction est compétente pour engager le personnel \ndes centres médico-sociaux. \n\n\n\n \nFondation Soins Lausanne - 7 - Statuts \n\nArt. 8 Organe de révision \n \nLe conseil de fondation désigne un organe de révision. Il doit être indépendant de la Fondation. \nL’organe de révision examine les comptes et l’ensemble des pièces nécessaires à la révision et dresse \nun rapport écrit à l’intention du conseil de fondation et de l’autorité de surveillance des fondations.  \n \nLa durée du mandat de l’organe de révision est d’une année. Il peut être renouvelé d’année en année \npar le conseil de fondation. \n \nL’organe de révision dépose son rapport au plus tard trois mois après la clôture de l’exercice comptable. \n\nArt. 9 Responsabilité \n \nLe patrimoine de la Fondation répond seul des engagements contractés par la Fondation. Les membres \ndu conseil ne peuvent être tenus personnellement responsables des engagements pris par \nla Fondation. En revanche, toutes les personnes chargées de l’administration, de la gestion ou de \nla révision de la Fondation sont personnellement responsables des dommages qu’elles pourraient \ncauser à la Fondation en raison des fautes qu’elles viendraient à commettre intentionnellement ou par \nnégligence. \n\nArt. 10 Représentation \n \nLa Fondation est représentée par les membres du conseil de fondation et le/la directeur-trice. \nIls exercent la signature collective à deux. \n\nArt. 11 Exercice comptable \n \nL’exercice comptable correspond à l’année civile. Les comptes doivent être approuvés dans le respect \ndes exigences du Règlement d’application de la LAVASAD. Ils sont établis sur la base des dispositions \nfixées par le département en charge de la santé. \n \nDans les six mois qui suivent la clôture de chaque exercice annuel, le conseil de fondation est tenu \nd’adresser à l’autorité de surveillance des fondations :  \n \na) les comptes annuels, composés du bilan, du compte d’exploitation et de l’annexe; \nb) le rapport de l’organe de révision, que ce dernier adresse également directement à l’autorité de \n\nsurveillance des fondations conformément à l’art. 8 ci-dessus; \nc) le rapport annuel de gestion; \nd) le procès-verbal du conseil de fondation entérinant les comptes et la gestion. \n \nL’annexe aux comptes annuels contient au moins les informations suivantes :  \n \na) les informations concernant l’organisation de la Fondation; \nb) les coordonnées de l’organe de révision; \n \n\n\n\n \nFondation Soins Lausanne - 8 - Statuts \n\nc) les indications concernant la gestion et le placement de la fortune (y compris la composition de \nla fortune en fonction des catégories de placement et l’évolution du capital de fondation); \n\nd) les autres informations relatives à la situation financière (cautionnement, actifs mis en gage ou \ncédés, leasing, valeur d’assurance incendie et estimation fiscale, dette envers des institutions de \nprévoyance professionnelle); \n\ne) les informations importantes sur la gestion et les activités de la Fondation; \nf) les événements importants postérieurs à la date du bilan. \n \nLe conseil de fondation adresse un exemplaire des comptes annuels qui détaillent notamment \nles charges et les recettes de la Fondation à l’AVASAD. Il fournit à l’AVASAD les informations \nnécessaires concernant son activité, notamment des points de vue comptable, financier et statistique. \n\nArt. 12 Budget annuel \n \nLe conseil de fondation transmet à l’AVASAD le budget provisoire de ses charges et recettes annuelles \n(art. 23 LAVASAD). \n \nLe conseil de fondation fournit à l’AVASAD les informations nécessaires au suivi budgétaire par \nl’AVASAD du dispositif cantonal d’aide et de soins à domicile (art. 24 LAVASAD). \n\n\n\n \nFondation Soins Lausanne - 9 - Statuts \n\nIII. MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION DE LA FONDATION \n\nArt. 13 Modification des statuts \n \nConformément aux articles 85 à 86b (hormis l’art. 86a) CC, sous réserve de l’approbation de deux tiers \ndes membres du Conseil de fondation et moyennant un préavis de la Municipalité, le Conseil de \nfondation peut proposer à l’autorité de surveillance des fondations une modification des statuts.   Le \nconseil de fondation, sous réserve de l’approbation de deux tiers de ses membres, est habilité à \nproposer des modifications de statuts à la Fondatrice. \n \nToute modification ainsi proposée sera soumise au Conseil communal de Lausanne. \n \nSous réserve de l’approbation par le Conseil communal de Lausanne, le conseil de fondation sera \nhabilité à proposer des modifications des statuts à l’autorité de surveillance des fondations (art. 85 et \n86b CC). \n\nArt. 14 Dissolution \n \nLa Fondation sera dissoute, avec l’approbation de la Fondatrice et de l’autorité de surveillance des \nfondations, si ses buts cessent d’être réalisables. Si le patrimoine de la Fondation présente un solde \nactif, il sera attribué à l’AVASAD. \n \nEn cas de dissolution de la Fondation, aucune mesure, en particulier de liquidation, ne peut être prise \nsans l’accord exprès de l’autorité de surveillance des fondations, qui se prononce sur un rapport écrit \nmotivé. \n \n \n \n \n \n \n FONDATION SOINS LAUSANNE \n \n \n \n \n Dr Stéphane David Oscar Tosato \n Président Vice-président \n\nMis en forme : Police :Arial Narrow, Non Italique\n\n\n


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text: \n \nconseil communal  \n\n \nTéléphone : 021 315 21 01/03  Lausanne, le 7 janvier 2015 \nTélécopie : 021 315 20 02/07 \nCourriel : conseil@lausanne.ch \nwww.lausanne.ch/conseil   \n\n  \n\n \n \n\n11e séance publique à l'Hôtel de Ville \nle 20 janvier 2015 \nà 18 h et 20 h 30 \n\n12e séance publique à l'Hôtel de Ville \nle 27 janvier 2015 \nà 18 h et 20 h 30 \n\n13e séance publique à l'Hôtel de Ville \nle 3 février 2015 \nà 18 h et 20 h 30 \n\n \nO R D R E  D U  J O U R \n\n \n \n\nA. OPÉRATIONS PRÉLIMINAIRES \n \n1. Communications. \n \n2. Élection complémentaire à la Commission permanente de politique régionale en \n\nremplacement de M. Bertrand Picard (PLR), démissionnaire. \n \nB. QUESTIONS ORALES \n \nC. RAPPORTS \n \nR9. Rapport-préavis Nº 2013/11 : De la micro-informatique sans macrocrédit ? \n\nRéponse au postulat de M. Charles-Denis Perrin. (AGC). ALAIN HUBLER. \n \nR13. Postulat de M. Charles-Denis Perrin : « Rentes uniques ou annuelles, qui gagne, \n\nqui perd ? » (LSP, TRX). ROLAND OSTERMANN. \n \nR15. Motion de M. Claude Bonnard pour l’introduction de dispositions de planification \n\ndes antennes de téléphonie mobile dans le plan directeur communal. (TRX). ALAIN \nHUBLER. \n\n \nR20. Préavis Nº 2014/30 : Crédit complémentaire au préavis Nº 2007/30. Entretien des \n\nimmeubles d’exploitation d’eauservice. Demande de crédit complémentaire. \n(TRX). BLAISE MICHEL PITTON. \n\n  \n\nmailto:conseil@lausanne.ch\nhttp://www.lausanne.ch/conseil\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/71/661471.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/71/661471.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/58/814858.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/28/755528.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/28/755528.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/79/819379.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/43/680143.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/43/680143.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/57/823457.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/57/823457.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/39/785639.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/39/785639.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/57/829057.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n2 \n \n\nR22. Postulat de Mme Séverine Évéquoz et consorts : « Toujours plus de deux-roues \nmotorisés à Lausanne, limitons le bruit et la pollution au centre-ville, \nencourageons le scooter électrique ! » (AGC, SiL, TRX). ROMAIN FELLI. \n\n \nR25. Rapport-préavis Nº 2014/19 : Réponse à la motion de M. Jacques Pernet et \n\nconsorts « Ports d’Ouchy et de Vidy : nos locataires n’ont-ils par droit à des \nestacades sécurisées ? ». (SIPP, TRX). HADRIEN BUCLIN. \n\n \nR29. Postulat de M. Mathieu Blanc et consorts : « Pression fiscale à Lausanne : reste-\n\nt-il encore un peu d’air aux contribuables lausannois ? » (FIPAV). PIERRE-ANTOINE \nHILDBRAND. \n\n \nR30. Postulat de M. Denis Corboz : « Pour améliorer concrètement la vie des \n\npersonnes handicapées à Lausanne ». (TRX, AGC, SIPP, LSP, FIPAV). ALAIN \nHUBLER. \n\n \nR31. Pétition de l’Association des usagers du parking de la Riponne, par Guy Gaudard, \n\net consorts (416 sign.) : « Pour un accès sans contraintes au parking de la \nRiponne, selon publication en page 39 dans la Feuille des Avis Officiels Nº 42 du \n27 mai 2014 ». (FIPAV, LSP). COMMISSION DES PÉTITIONS (FRANCISCO RUIZ \nVAZQUEZ). \n\n \nR32. Préavis Nº 2014/44 : Plan partiel d’affectation concernant la parcelle Nº 5351 sise \n\nentre l’avenue de Rhodanie et le chemin de Bellerive. Addenda au plan partiel \nd’affectation Nº 648 du 14 décembre 1990. (TRX). YVES FERRARI. \n\n \nR34. Rapport-préavis Nº 2014/46 : Réponse au postulat de M. David Payot « La \n\nsécurité est l’affaire du public ». (AGC, SIPP, LSP, TRX, EJCS, FIPAV, SiL). \nSANDRINE SCHLIENGER. \n\n \nR35. Préavis Nº 2014/51 : Rénovation et transformation des pavillons des loueurs de \n\nbateaux et de pédalos sur la place du Vieux-Port à Ouchy. Demande de crédit \nd’ouvrage. (SIPP, TRX, LSP). BLAISE MICHEL PITTON. (rapport et rapport \ncomplémentaire). (Reprise de la discussion.) \n\n \nR42. Postulat de M. Gilles Meystre : « Œnotourisme : parce qu’on le Vaud bien. Et \n\nLausanne aussi ! » (FIPAV, AGC). JACQUES-ÉTIENNE RASTORFER. \n \nR43. Préavis Nº 2014/34 : Société coopérative le Logement Idéal. Prolongation et \n\nmodification des droits distincts et permanents de superficie Nos 7499 et 7500 au \nchemin de Malley 1 à 5, 7 à 13 et 2 à 10. (LSP). CHARLES-DENIS PERRIN. \n\n \nR44. Rapport-préavis Nº 2014/36 : Plan d’action pour une restauration collective \n\nmunicipale avec une haute qualité nutritionnelle, environnementale et sociale. \nRéponse à trois initiatives (Elena Torriani ; Isabelle Mayor ; Rebecca Ruiz). \n(EJCS, FIPAV, AGC, LSP, SIPP). ALAIN HUBLER. \n\n \n  \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/22/764222.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/22/764222.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/19/830019.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/31/776331.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/31/776331.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/25/833825.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/05/728505.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/05/728505.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/86/841786.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/86/841786.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/40/751340.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/40/751340.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/15/835515.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/15/835515.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/06/789106.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/06/789106.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/06/789106.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/14/843414.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/14/843414.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/52/812352.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/52/812352.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/77/842177.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/51/815651.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/51/815651.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/89/843889.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/24/821324.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/24/821324.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/71/843671.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/71/843671.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/14/755514.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/08/794908.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/07/799707.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n3 \n \n\nR45. Rapport-préavis Nº 2014/39 : Réponse au postulat de M. Yves-André Cavin et \nconsorts relatif à l’aménagement des chemins de desserte du quartier forain de \nBois-Genoud–Le Taulard et l’étude d’un bassin de rétention pour les eaux \nclaires. (TRX, SiL). OLIVIER FALLER. \n\n \nR46. Rapport-préavis Nº 2014/42 : Réponses aux postulats de : Mme Sophie Michaud \n\nGigon : « Pour une meilleure accessibilité, sécurité et signalétique du quartier de \nSévelin » ; Mme Magali Zuercher : « Quel avenir pour les quartiers de Sébeillon et \nSévelin ? » ; M. Maurice Calame et consorts : « Construire un quartier de forte \ndensité en transformant et en remplaçant les bâtiments du quartier des S.I. ». \nDemande d’étude d’un plan partiel d’affectation. (TRX, LSP, FIPAV). JACQUES-\nÉTIENNE RASTORFER. \n\n \nR47. Projet de règlement de M. Philippe Mivelaz et consorts : « Projet de modification \n\ndu Règlement du Conseil communal – Compétence du Conseil communal en \nmatière de baux à loyer pour les besoins de l’administration communale ». (AGC, \nLSP). ANNE-FRANÇOISE DECOLLOGNY. \n\n \nR48. Postulat de M. Hadrien Buclin et consorts : « Projets pilotes concernant la \n\nconsommation de cannabis envisagés par les grandes villes suisses : Lausanne \nne doit pas rester à la traîne ! » (EJCS, LSP). BENOÎT GAILLARD. \n\n \nR49. Postulat de M. Valéry Beaud et consorts : « Pour que la Municipalité consulte le \n\npool d’experts mis en place par l’agglomération pour chacun des projets de tour \nà venir sur le territoire de la commune de Lausanne ». (TRX). GIANFRANCO \nGAZZOLA. \n\n \nR50. Préavis Nº 2014/48 : Projet de construction de 2 bâtiments « Minergie-Eco® », \n\ncomprenant 13 logements, une chambre d’amis commune, un local multiusage, \nune salle polyvalente et 9 places de parc extérieures, sis chemin de \nBochardon 11 et 13. Constitution d’un droit distinct et permanent de superficie \ngrevant la parcelle Nº 4108 en faveur de la Coopérative de l’habitat associatif –\nCODHA. Octroi d’un cautionnement solidaire en faveur de la CODHA et \nacquisition de parts sociales par la Ville. (LSP). GIAMPIERO TREZZINI. \n\n \nR51. Préavis Nº 2014/56 : Maintenance et développement du Système d’information \n\ndes ressources humaines (SIRH). (AGC). FRANCISCO RUIZ VAZQUEZ. \n \nR52. Préavis Nº 2014/57 : Outil communal de gestion de la relation avec les clients et \n\nles citoyens. (AGC, SiL). JANINE RESPLENDINO. \n \nR53. Postulat de Mme Anna Zürcher : « Les poubelles rotent, les Lausannois toussent ! \n\nPour un vrai plan d’action en faveur de rues plus propres ». (TRX). JEAN-DANIEL \nHENCHOZ. \n\n \nR54. Préavis Nº 2014/59 : Piscine de Mon-Repos. Réfection de la toiture. (SIPP). \n\nSANDRINE SCHLIENGER. \n \nR55. Préavis Nº 2014/60 : Vente du réseau électrique basse tension situé sur le \n\nterritoire de l’ancienne commune de Mex. (SiL). PHILIPPE MIVELAZ. \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/98/802098.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/56/804456.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/98/794398.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/31/794431.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/18/794418.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/11/819611.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/16/828716.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/41/828241.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/60/815960.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/52/830152.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/83/829483.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n4 \n \n\nR56. Préavis Nº 2014/61 : Plan partiel d’affectation « Beau-Rivage » concernant les \nterrains compris entre le quai de Belgique, la place du Général-Guisan, l’avenue \ndes Oscherins, le chemin de Beau-Rivage, la limite sud des parcelles Nos°5449, \n5450, 5451,7477, 5453 et la limite ouest des parcelles Nos°5612 et 1352. \nAbrogation partielle du plan d’extension N° 629 du 12 septembre 1986. \nAbrogation du plan d’extension N° 629 annexe 2 du 12 septembre 1986. (TRX). \nJEAN-FRANÇOIS CACHIN. \n\n \nR57. Rapport-préavis Nº 2014/65 : Éléments de stratégie et de planification \n\nénergétique. Réponse à six initiatives (Florian Ruf ; Valéry Beaud ; Yves Ferrari ; \nGilles Meystre et Marc-Olivier Buffat ; Charles-Denis Perrin et consorts). (SiL). \nYVES FERRARI. \n\n \nR58. Préavis Nº 2014/70 : Règlement concernant la taxe relative au financement de \n\nl’équipement communautaire communal, perçue lors de l’adoption de mesures \nd’aménagement du territoire augmentant sensiblement la valeur de biens-fonds. \nRèglement spécifique concernant la taxe relative au financement de \nl’équipement communautaire suite à la révision du plan d’affectation cantonal \nN° 309 « Vennes » sur la commune de Lausanne. (TRX, FIPAV). JEAN-LUC \nCHOLLET. \n\n \nR59. Préavis Nº 2014/73 : Métamorphose. Centre sportif de Malley. Demande \n\nd’autorisation de cautionnement d’emprunts à hauteur de 150 millions de francs \nen faveur du Centre intercommunal de glace de Malley. (SIPP, FIPAV, TRX). \nCOMMISSION DE POLITIQUE RÉGIONALE (ANNE-FRANÇOISE DECOLLOGNY, PRÉSIDENTE). \n\n \nD. DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX \n \n\nINITIATIVES \n \n\nINI25. Motion de Mme Natacha Litzistorf : « Pour que Lausanne brigue la distinction Fair \nTrade Town ». (6e/11.11.14). DISCUSSION PRÉALABLE. \n\n \nINI27. Postulat de M. Giampiero Trezzini et consorts : « Pour une meilleure exploitation \n\ndu potentiel agricole lausannois ». (9e/9.12.14). DISCUSSION PRÉALABLE. \n \n\nINTERPELLATIONS \n \nINT8. Interpellation de M. Pierre-Yves Oppikofer : « Manifestation du 31 mars 2014 \n\ncontre la spéculation sur les matières premières : la police dérape ». (15e/20.5.14) \n[LSP/4.9.14]. DISCUSSION. \n\n \nINT10. Interpellation de Mme Anne-Françoise Decollogny et consorts : « Le Plan Lumière \n\ntient-il compte des informations sur la toxicité des ampoules LED ? » (2e/9.9.14) \n[SiL/2.10.14]. DISCUSSION. \n\n \nINT15. Interpellation de M. Benoît Gaillard : « Société immobilière lausannoise pour le \n\nlogement (SILL) : quels frais de gestion et quelle application de la législation sur \nles marchés publics ? » (12e/18.3.14) [LSP/30.10.14]. DISCUSSION. \n\n  \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/55/830155.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/28/836528.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/90/835190.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/60/838960.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/24/841024.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/19/784919.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/39/824339.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/05/820605.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/58/828358.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/52/764252.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/41/836741.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n5 \n \n\nINT16. Interpellation de M. Pierre-Antoine Hildbrand et consorts : « Quelles mesures pour \nfavoriser un rapprochement, et plus si entente, entre Montpreveyres et \nLausanne ? » (1re/26.8.14) [AGC/6.11.14]. DISCUSSION. \n\n \nINT17. Interpellation de M. Matthieu Carrel : « Garde-meubles communal : où en est-\n\non ? » (3e/23.9.14) [EJCS, FIPAV/6.11.14]. DISCUSSION. \n \nINT18. Interpellation de M. Mathieu Blanc et consorts : « Aide sociale : quel bilan tirer des \n\nrésultats de l’enquête sur les villes suisses et quelles comparaisons avec les \nautres villes vaudoises ? » (3e/23.9.14) [EJCS/13.11.14]. DISCUSSION. \n\n \nINT20. Interpellation de M. Hadrien Buclin : « Marchandisation agressive et anti-\n\nécologique de l’espace public par la direction des tl, acte II ». (2e/24.9.13) \n[AGC/20.11.14]. DISCUSSION. \n\n \nINT21. Interpellation de M. Hadrien Buclin : « Des conditions de détention inacceptables à \n\nl’Hôtel de police : que fait la Municipalité ? » (3e/23.9.14) [LSP/27.11.14]. \nDISCUSSION. \n\n \nINT22. Interpellation de M. Benoît Gaillard et consorts : « Libéralisation totale du marché \n\nde l’électricité : les services publics grands perdants ? » (5e/28.10.14) \n[SiL/18.12.14]. DISCUSSION. \n\n \nINT23. Interpellation de M. Bertrand Picard sur le fonds lié à la création d’abris de \n\nprotection civile. (5e/28.10.14) [SIPP/27.11.14]. DISCUSSION. \n \nINT24. Interpellation de M. Bertrand Picard et consorts sur les conséquences des \n\nnouvelles lois cantonales sur la politique culturelle lausannoise. (6e/11.11.14) \n[AGC, LSP, EJCS/18.12.14]. DISCUSSION. \n\n \nProchaines séances : 17.2 (18 h et 20 h 30), 3.3 (18 h et 20 h 30), 17.3 (18 h et 20 h 30), 31.3 (18 h et \n20 h 30), 21.4 (18 h et 20 h 30), 5.5 (18 h et 20 h 30), 19.5 (18 h et 20 h 30), 2.6 (18 h et 20 h 30), 16.6 (18 h \net 20 h 30) et 17.6 (19 h 30), 30.6 (18 h et 20 h 30), 25.8 (de 18 h à 20 h), 8.9 (18 h et 20 h 30), 22.9 (18 h \net 20 h 30), 6.10 (18 h et 20 h 30), 27.10 (18 h et 20 h 30), 10.11 (18 h et 20 h 30), 24.11 (18 h et 20 h 30), \n8.12 (18 h et 20 h 30) et 9.12 (19 h 30). \n \n\nAU NOM DU BUREAU DU CONSEIL : \n  Le président : Le secrétaire : \n\n Jacques Pernet Frédéric Tétaz \n \n\n \nPOUR MÉMOIRE \n\n \nI. RAPPORTS (EN ATTENTE DE LA FIN DES TRAVAUX DE LA COMMISSION) \n \n26.2.13 Projet de règlement de Mme Thérèse de Meuron : « Projet de révision totale du \n\nRèglement du Conseil communal du 12 novembre 1985 ». (AGC). PIERRE-ANTOINE \nHILDBRAND. \n\n  \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/43/815943.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/78/839178.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/34/824834.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/78/842078.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/52/824852.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/33/844233.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/23/711623.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/49/824849.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/19/835319.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/41/835341.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/30/841030.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/47/627747.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n6 \n \n\n4.2.14 Postulat de M. David Payot : « Adaptation des loyers aux taux hypothécaires : et \nsi Lausanne montrait l’exemple ? » (LSP). FLORENCE BETTSCHART-NARBEL. \n\n \n20.5.14 Pétition de Mme Florence Borel et consorts (34 sign.) : « Pour plus de sécurité \n\npour les élèves du collège de Saint-Roch ». (EJCS, TRX, LSP). COMMISSION DES \nPÉTITIONS (ANNE-LISE ICHTERS). \n\n \n3.6.14 Postulat de Mme Sophie Michaud Gigon et consorts : « Pour un lieu consacré à la \n\nvalorisation de l’agriculture de proximité dans le Nord-Ouest lausannois ». \n(FIPAV). VALÉRY BEAUD. \n\n \n17.6.14 Rapport-préavis Nº 2014/29 : Réponse au postulat de M. Pierre-Antoine \n\nHildbrand : « La Carte et le territoire urbain, pour plus d’efficacité et de \ntransparence face aux délits ». (LSP). FLORENCE BETTSCHART-NARBEL. \n\n \n26.8.14 Motion de M. Hadrien Buclin : « Un ‘reçu’ pour limiter les contrôles policiers au \n\nfaciès ». (LSP). CLAUDE NICOLE GRIN. \n \n9.9.14 Rapport-préavis Nº 2014/35 : Réponse de la Municipalité au postulat Évelyne \n\nKnecht « Pour du logement social partagé ». (EJCS, LSP). MYRÈLE KNECHT. \n \n9.9.14 Rapport-préavis Nº 2014/38 : Politique communale en matière d’achat de \n\nvéhicules. Réponse à deux initiatives (Alain Hubler ; Guy Gaudard). (FIPAV, SiL). \nVALENTIN CHRISTE. \n\n \n9.9.14 Rapport-préavis Nº 2014/40 : Réponse au postulat de M. Jean-Daniel Henchoz \n\n« Revêtements routiers silencieux : l’environnement et la qualité de vie à \nLausanne y gagnent ». (TRX). JEAN-PASCAL GENDRE. \n\n \n9.9.14 Rapport-préavis Nº 2014/43 : Réponse au postulat de Mme Sophie Michaud Gigon \n\net consorts : « Qualité de vie en ville – pour une vraie place des Bergières ». \nRéponse à la pétition au Conseil communal de M. Luigi Maistrello et consorts : \n« Pour le maintien de l’unité architecturale d’ensemble du quartier des Bergières à \nLausanne ». (TRX). DIANE WILD. \n\n \n23.9.14 Postulat de M. Philippe Mivelaz : « Quartiers lausannois : préserver ou laisser \n\ndémolir ? Préserver le patrimoine bâti pour la diversité sociale et l’identité des \nquartiers ». (TRX). MAURICE CALAME. \n\n \n23.9.14 Postulat de M. Vincent Rossi et consorts : « Cohabitation entre piétons et \n\ncyclistes : du respect et de l’audace ». (TRX, LSP). JOHANN DUPUIS. \n \n23.9.14 Postulat de M. Daniel Bürgin : « Pour un filtre Internet à la source ». (SiL, AGC). \n\nGILLES MEYSTRE. \n \n7.10.14 Préavis Nº 2014/49 : Parcelle 5954, propriété de la Première Église du Christ \n\nScientiste. Avenue Sainte-Luce 9 à Lausanne. Modification de la servitude de \nrestriction de bâtir ID 007-2008/007728 grevant la parcelle 5954 en faveur de la \nCommune de Lausanne. Radiation de la servitude de vues droites et obliques. \nEmpiètement ID 007-2008/007729 grevant la parcelle 5954 en faveur de la \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/09/728509.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/24/779824.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/64/768764.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/06/785806.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/erreur.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/72/796772.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/44/803544.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/04/802104.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/38/812338.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/09/794409.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/16/794416.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/04/794404.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/15/819615.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n7 \n \n\nparcelle 5956, propriété de la Commune de Lausanne. (LSP). PIERRE-ANTOINE \nHILDBRAND. \n\n \n28.10.14 Rapport-préavis Nº 2014/50 : Métamorphose. Critères et modalités d’attribution \n\ndes parcelles de l’écoquartier des Plaines-du-Loup, mesures visant à soutenir le \nlogement d’utilité publique et les coopératives d’habitants. Réponse au postulat \nde M. Charles-Denis Perrin et consorts. (LSP, TRX). PHILIPP STAUBER. \n\n \n28.10.14 Rapport-préavis Nº 2014/53 : Interventions municipales en faveur de l’économie \n\nlocale. Réponse à quatre initiatives (Fabrice Ghelfi ; Élisabeth Müller ; Pierre-\nAntoine Hildbrand et Guy Gaudard ; Julien Sansonnens) et à la pétition du \nConseil des jeunes. (AGC). ALAIN HUBLER. \n\n \n28.10.14 Motion de M. Claude-Alain Voiblet et consorts : « Habitat au cœur de la ville, \n\nLausanne doit faire mieux ! » (TRX, LSP). YVAN SALZMANN. \n \n28.10.14 Postulat de M. Pierre-Antoine Hildbrand et consorts : « Pour l’étude du ‘budget \n\nparticipatif’ à Lausanne ». (FIPAV). THÉRÈSE DE MEURON. \n \n28.10.14 Postulat de M. Valéry Beaud et consorts : « Pour un prolongement de la ligne de \n\ntram t1 vers Bellevaux ». (TRX). COMMISSION DE POLITIQUE RÉGIONALE. \n \n28.10.14 Postulat de M. Jean-Luc Laurent : « Rue de Genève 85… et après ». (LSP). \n\nPIERRE OBERSON. \n \n28.10.14 Postulat de M. Pierre-Yves Oppikofer : « Planification des logements d’utilité \n\npublique ». (LSP). ROLAND PHILIPPOZ. \n \n28.10.14 Postulat de M. Vincent Rossi : « Déchets compostables : sortir du bourbier ». \n\n(TRX). CHARLES-DENIS PERRIN. \n \n11.11.14 Préavis Nº 2014/58 : Aliénation des parcelles 102, 107 ainsi que de la parcelle \n\n399 nouvellement créée, suite à la division de la parcelle 107 en deux bien-fonds \ndistincts, sises au lieu-dit « Vers chez les Rod » sur la commune de Ropraz. \n(LSP). ANDRÉ GEBHARDT. \n\n \n11.11.14 Postulat de M. Yves Adam : « Culture-passions ». Postulat de M. Philippe \n\nClivaz : « Valorisation – signalisation – communication : Lausanne pôle \nculturel ». Postulat de M. Denis Corboz : « Musée de l’Art Brut ». Postulat de \nM. Denis Corboz : « Accès et médiation culturelle ». Postulat de Mme Sarah \nNeumann et consorts : « Des mesures ciblées pour les retraites artistiques ». \nPostulat de Mme Sarah Neumann : « Une étude sur les publics de la culture » \n(AGC). (Nomination reportée). \n\n \n11.11.14 Postulat de M. Mathieu Blanc et consorts : « Des mini-caméras pour les policiers \n\nlausannois ! » (LSP). DENIS CORBOZ. \n \n9.12.14 Préavis Nº 2014/67 : Métamorphose. Dissolution du groupe consultatif et de suivi \n\ndu projet Métamorphose (GCAS) et création d’un groupe de concertation. (SiL, \nTRX). DAVID PAYOT. \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/00/826400.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/38/824738.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/37/815837.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/68/820568.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/78/820578.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/84/820584.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/88/820588.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/98/820598.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/77/827777.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/77/824777.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/80/824780.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/80/824780.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/86/824786.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/04/824804.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/04/824804.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/24/824824.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/24/824824.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/14/824814.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/99/824799.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/29/834629.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n8 \n \n\n9.12.14 Préavis Nº 2014/68 : Projet Lavey+ : retard de la phase de réalisation. Crédit \nd’études complémentaire. (SiL). JEAN-PASCAL GENDRE. \n\n \n9.12.14 Préavis Nº 2014/69 : Politique du logement. Règlement communal sur les \n\nconditions d’occupation des logements construits ou rénovés avec l’appui \nfinancier de la Commune de Lausanne et du Canton. Règlement communal sur \nl’aide individuelle au logement. (LSP, SIPP). BLAISE MICHEL PITTON. \n\n \n9.12.14 Préavis Nº 2014/71 : Plan partiel d’affectation « Cour Camarès ». Modification \n\npartielle des plans d’extension N° 576 du 11 juin 1976 et N° 597 du 28 novembre \n1980. Acte de vente-emption et servitude pour le couloir à faune. Convention \navec les promoteurs pour l’équipement des terrains. Étude de l’impact sur \nl’environnement. (TRX). COMMISSION DE POLITIQUE RÉGIONALE. \n\n \n9.12.14 Rapport-préavis Nº 2014/72 : Intentions municipales en matière de politique \n\nrégionale. Réponse à deux motions (Fabrice Ghelfi ; Axel Marion). (AGC, TRX). \nCOMMISSION DE POLITIQUE RÉGIONALE. \n\n \n9.12.14 Postulat de M. Xavier de Haller et consorts : « Pour une administration \n\ncommunale au service de tous les habitants ». (AGC). JEAN-MARIE CHAUTEMS. \n \n9.12.14 Postulat de M. Romain Felli et consorts : « Pour une stratégie participative \n\nd’adaptation aux changements climatiques » (AGC, TRX, FIPAV, SiL, SIPP). \nCLAUDE-ALAIN VOIBLET. \n\n \n9.12.14 Postulat de Mme Natacha Litzistorf et consorts : « Pour une politique des quartiers \n\n– de TOUS les quartiers ! » (SIPP, LSP, EJCS, FIPAV, AGC). ÉLIANE AUBERT. \n \n9.12.14 Postulat de Mme Maria Velasco : « Pour une place Centrale conviviale et \n\naccueillante ». (TRX). NICOLE GRABER. \n \n9.12.14 Préavis Nº 2014/74 : Musée historique de Lausanne. Rénovation et \n\ntransformation de l’exposition permanente et entretien du bâtiment. Demande de \ncrédit d’ouvrage. (AGC, LSP, TRX). ALAIN HUBLER. \n\n \n9.12.14 Rapport-préavis Nº 2014/75 : Réponse au postulat de M. Hadrien Buclin « Pour \n\nune information officielle à tous les habitants de la commune de Lausanne \nconcernant leurs droits de locataires ». (LSP). DENIS CORBOZ \n\n \n9.12.14 Rapport-préavis Nº 2014/76 : Réponse au postulat de M. Jean-François Cachin \n\net consorts « Centre du village de Vers-chez-les-Blanc. Modification de la zone \nde restructuration ». Réponse à la pétition de M. Dominique Gabella « Pétition au \nConseil communal de Lausanne des propriétaires et habitants de la zone foraine \ndes Râpes (Vers-chez-les-Blanc / Montblesson / Chalet-à-Gobet ». (TRX). ANDRÉ \nGEBHARDT. \n\n \n9.12.14 Rapport-préavis Nº 2014/77 : Réponse au postulat de M. Julien Sansonnens \n\n« Antennes de téléphonie mobile : le principe de précaution doit s’appliquer ». \n(TRX). CHARLES-DENIS PERRIN. \n\n  \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/45/834545.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/89/835189.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/92/835192.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/68/840468.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/20/824820.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/06/829006.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/11/829011.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/22/829022.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/50/839950.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/77/839377.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/98/838998.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n9 \n \n\n9.12.14 Préavis Nº 2014/78 : Rénovation et modernisation des toilettes publiques en ville \nde Lausanne. 1re phase. (TRX). PHILIPPE MIVELAZ. \n\n \n9.12.14 Rapport-préavis Nº 2014/79 : Politique municipale en matière de prévention et de \n\nvie nocturne. Réponses à cinq initiatives (Philippe Mivelaz et consorts ; Natacha \nLitzistorf Spina et consorts ; Vincent Rossi et consorts ; Mathieu Blanc et \nconsorts) et à deux pétitions (Tamara Primmaz et Cristina Kupfer-Roque ; \nJeunes Libéraux-Radicaux) (LSP, EJCS). HENRI KLUNGE. \n\n \n20.1.15 Rapport-préavis Nº 2014/80 : Réponse au postulat de M. Stéphane Michel \n\n« Pour la promotion des itinéraires piétonniers à Lausanne ». (TRX). LAURENT \nREBEAUD. \n\n \n20.1.15 Préavis Nº 2014/81 : Transformation du collège de Petit-Vennes à la route de \n\nBerne 50 en une structure d’accueil de la petite enfance de 44 places. (EJCS, \nTRX, LSP). MARIA VELASCO. \n\n \n20.1.15 Pétition du PDC Lausanne et consorts : « Stop à la pénurie de places de crèches \n\nà Lausanne ! » (EJCS). COMMISSION DES PÉTITIONS. \n \nII. INTERPELLATIONS (EN ATTENTE DE LA RÉPONSE DE LA MUNICIPALITÉ) \n \n24.9.13 Interpellation de M. Gilles Meystre et consorts : « Stabilisation et croissance de \n\nBeaulieu : Anne, ma sœur Anne, ne vois-tu rien venir ? » (2e/24.9.13) [AGC]. \nDISCUSSION. \n\n \n8.10.13 Interpellation de M. Yves Adam et consorts : « Quelles perspectives pour les \n\nécoles de musiques lausannoises suite à l’entrée en vigueur de la LEM ? » \n(3e/8.10.13) [AGC]. DISCUSSION. \n\n \n3.12.13 Interpellation de Mme Françoise Longchamp : « Théâtre de Vidy : 50 ans et plus ». \n\n(6e/3.12.13) [AGC]. DISCUSSION. \n \n6.5.14 Interpellation de M. Romain Felli et consorts : « Baisse d’impôt massive pour les \n\nentreprises : qu’y perd Lausanne ? » (14e/6.5.14) [FIPAV]. DISCUSSION. \n \n6.5.14 Interpellation de M. Nicolas Gillard et consorts : « Quelles mesures après le refus \n\nde la tour de Beaulieu ? » (14e/6.5.14) [AGC, TRX, FIPAV, LSP]. DISCUSSION. \n \n20.5.14 Interpellation de Mme Anne-Françoise Decollogny et consorts : « Véhicules trop \n\nbruyants : l’impunité ? » (15e/20.5.14) [LSP]. DISCUSSION. \n \n9.9.14 Interpellation de Mme Élisabeth Müller : « En Cojonnex. Pour qui seront les \n\nnouveaux logements ? » (2e/9.9.14) [LSP]. DISCUSSION. \n \n23.9.14 Interpellation de M. Roland Philippoz : « Sécurisons les zones 30 ». (3e/23.9.14) \n\n[TRX]. DISCUSSION. \n \n7.10.14 Interpellation de M. Valéry Beaud et consorts : « Pour en savoir plus sur l’aéroport \n\nde la Blécherette ». (4e/7.10.14) [TRX]. DISCUSSION. \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/90/838990.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/91/841091.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/75/711575.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/77/715777.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/66/733966.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/70/779870.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/74/779874.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/22/784922.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/16/820616.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/38/824838.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/28/829028.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n10 \n \n\n28.10.14 Interpellation de M. Henri Klunge et consorts : « Autorisation de prolonger \nl’ouverture des clubs au-delà de l’heure de police : des décisions arbitraires ? » \n(5e/28.10.14) [SIPP]. DISCUSSION. \n\n \n11.11.14 Interpellation de M. Romain Felli et consorts : « Le gaz sous pression ? » \n\n(6e/11.11.14) [SiL]. DISCUSSION. \n \n11.11.14 Interpellation de M. Johan Pain : « Sécuriser les passages piétons constitue une \n\npriorité ». (6e/11.11.14) [TRX, LSP]. DISCUSSION. \n \n9.12.14 Interpellation de M. Hadrien Buclin : « Mesures d’éloignement : quelle application, \n\nquel bilan ? » (9e/9.12.14) [LSP, EJCS]. DISCUSSION. \n \n9.12.14 Interpellation de M. Denis Corboz et consorts : « Parcelles CFF à Lausanne : une \n\nvalorisation maximale ? » (9e/9.12.14) [LSP, TRX]. DISCUSSION. \n \n9.12.14 Interpellation de M. Pierre-Antoine Hildbrand et consorts : « Trafic automobile et \n\nagglomération lausannoise : quo vadis ? » (9e/9.12.14) [TRX, AGC]. DISCUSSION. \n \n9.12.14 Interpellation de M. Jean-Luc Laurent : « Carré ou pas ? » (9e/9.12.14) [SIPP]. \n\nDISCUSSION. \n \n9.12.14 Interpellation de M. Johan Pain : « Amélioration de la circulation des transports \n\npublics entre Ouchy et la Maladière ». (9e/9.12.14) [TRX, AGC]. DISCUSSION. \n \n9.12.14 Interpellation de M. Vincent Rossi : « Quelle mobilité pour Lausanne durant les \n\ntravaux ? » (9e/9.12.14) [TRX, AGC]. DISCUSSION. \n \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/30/835330.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/25/841025.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/26/841026.pdf\n\n\tOPÉRATIONS PRÉLIMINAIRES\n\tQUESTIONS ORALES\n\tRAPPORTS\n\tDROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX\n\tINITIATIVES\n\tINTERPELLATIONS\n\n\tPOUR MÉMOIRE\n\tRAPPORTS\n\tINTERPELLATIONS\n\n\tProchaines séances\n\n


parent_type: affair

name: Postulat de Beaud Valéry et crts - Pour une révision des conditions d'octroi des macarons de stationnement sur le domaine public des véhicules des résidents

category_fr: Initiative

text: \nPostulat — Pour une révision des conditions d’octroi des macarons de\nstationnement sur le domaine public des véhicules des résidents\n\nAfin de faciliter le stationnement de ses habitants, la Ville de Lausanne leur propose d’acquérir des\nmacarons leur permettant de prolonger la durée de stationnement de leurs véhicules sur le\ndomaine public dans leurs quartiers. Pour obtenir un tel macaron, il suffit d’être inscrit en\nrésidence principale au contrôle des habitants de Lausanne, d’avoir son logement dans la zone de\nla demande, que son véhicule soit immatriculé dans le canton de Vaud et qu’il soit inscrit à son\nnom et prénom.\n\nAujourd’hui, un habitant qui est propriétaire d’une place de parking ou qui loue une place de\nparking liée à son domicile ou proche de celui-ci peut donc obtenir sans autre un macaron de\nstationnement sur le domaine public. A l’heure où chaque mètre carré de domaine public est\nconvoité, pour étendre le réseau de bandes et pistes cyclables et élargir les trottoirs pour favoriser\nla mobilité active, pour désimperméabiliser des surfaces et planter des arbres pour lutter contre\nles lots de chaleur, pour créer de nouvelles terrasses ou plus généralement pour requalifier\nl’espace public et le rendre aux habitants et usagers de la ville pour plus de convivialité, l’absence\nde critères d’attribution des macarons de stationnement semble obsolète et contreproductive.\n\nLe Canton de Genève l’a d’ailleurs bien compris, lui qui a décidé d’introduire une condition\nd’attribution pour obtenir le macaron “habitant” depuis le 1 septembre 2017, soit de ne pas déjà\nlouer ou être propriétaire d’une place de parking dans la zone de domicile et les zones adjacentes.\nLeur constat était alors que certains locataires ou propriétaires de logement n’utilisaient pas leur\nplace dans les parkings privés mais la sous-louaient et ainsi occupaient des places sur le domaine\npublic grâce aux macarons “habitant”. A Genève, un locataire doit désormais fournir une\n« attestation sur l’honneur mentionnant s’il est ou pas propriétaire ou locataire d’une ou plusieurs\nplace(s) de parking dans la zone à macarons de son logement ou les zones adjacentes », ainsi\nqu’une « attestation bailleur de la régie immobilière et/ou du propriétaire du logement\nmentionnant le nombre de place(s) de stationnement rattachée(s) au logement ». Quant à un\npropriétaire, ils doit fournir une « attestation sur l’honneur mentionnant s’il est ou pas\npropriétaire ou locataire d’une ou plusieurs place(s) de parking dans la zone à macarons de son\nlogement ou les zones adjacentes », ainsi qu’un « extrait du contrat de vente ou de l’autorisation\nde construire ou tout autre document qui mentionne le nombre de place(s) de stationnement\nrattachée(s) au logement ». L’effet ne s’est pas fait attendre : entre le 31 août 2017 et le 31 août\n2018, le nombre d’attributions de macaron “habitant” a chuté de 25 %, soit plus de 7’OOO\nmacarons de moins que l’année précédente.\n\nAutre exemple à Fribourg, où aucune autorisation de stationnement n’est délivrée aux personnes\ndisposant de places de parc dans leur immeuble, à moins que toutes les places de parc privées à\nl’adresse en question soient occupées. Dans ce cas-là, une attestation de la régie ou du\npropriétaire doit être fournie.\n\nPour en revenir à Lausanne, dans le cadre de l’élaboration du nouveau Plan directeur communal\n(PDCom), un recensement du stationnement public et privé a été effectué sur le territoire urbain.\nUne partie des résultats se trouve désormais dans l’observatoire de la mobilité lausannoise, qui\nmontre notamment les éléments suivants (hors zones foraines) dans sa 9e édition (2023)\n- nombre total de places de stationnement 98397 places;\n\n\n\n- nombre de places à usage public 27’842 places (28%), dont 8’395 dans des parkings privés\nsouterrains à usage public;\n\n- nombre de places privées 70555 places (72%), qui se répartissaient en 2019 à 46% en surface,\n13% en garage/box et 41% en souterrain.\n\nDe plus, le PDCom prévoit dans le chapitre sur le stationnement (B6), parmi les mesures, de « fixer\ndes critères d’attribution des macarons » (M4). Il est donc temps de réviser les conditions d’octroi\ndes macarons de stationnement sur le domaine public des véhicules des résidents, afin que les\nhabitants qui ont une possibilité de stationner dans des parkings souterrains ou des garages/box\nen lien avec leur immeuble ne puissent plus parquer leur véhicule sur le domaine public.\n\nAujourd’hui, on constate en effet fréquemment qu’étant donné le prix extrêmement avantageux\ndes macarons pour résidents, qui ne coûtent que Fr. 500.- par année (même inférieur au prix d’un\nabonnement de transport public tI pour les zones 11 et 12 à Fr. 702.-), de nombreux habitants\nachètent un tel macaron au lieu d’utiliser la place qui leur a été construite pour eux dans le\nparking souterrain de leur immeuble, qui coûte plus cher. Cet effet, combiné au fait que de\nnombreux parkings résidentiels sont surdimensionnés, fait que ceux-ci se retrouvent partiellement\nvides. Ces places peuvent ensuite être discrètement louées ou sous-louées à des pendulaires, ce\nqui va à l’encontre de la politique communale de mobilité.\n\nUne nouvelle politique d’attribution des macarons telle que proposée permettra de libérer de\nnombreuses places de stationnement sur le domaine public, pour des résidents ne disposant pas\nd’une place sur domaine privé et qui peinent parfois à stationner dans certains quartiers, pour\noffrir des places à durée limitée et/ou payantes où il y a un besoin avéré pour la clientèle des\ncommerces et services du centre-ville et des centralités de quartiers, mais aussi de supprimer les\nplaces excédentaires pour étendre l’espace public au profit des habitants et usagers et de la\nqualité de vie en ville.\n\nAu vu de ces éléments, le présent postulat demande donc à la Municipalité d’étudier l’opportunité\nde réviser les conditions d’octroi des macarons de stationnement sur le domaine public des\nvéhicules des résidents, notamment pour que ceux qui disposent d’une place privée proche de\nleur domicile ne puissent plus obtenir un tel macaron pour le stationnement sur le domaine\npublic.\n\n5 octobre 2024\n\nValéry Beaud Ilias Panchard\n\n\n


Réponse à l'interpellation signée

category_fr: Réponse

text: \nVille de Lausanne Sécurité et économie\nMunicipalité\n\nRéponse de la Municipalité à l’interpellation de M. Nicola Di Giulio déposée le 12mars\n2024\n\n«Harmonisation nomade apaiser la gestion des caravanes de gens du voyage à Lausanne»\n\nLausanne, le 24 octobre 2024\n\nRappel de l’interpellation\n\n« Ces dernières années, nous avons observé une augmentation du nombre de trains\nroutiers composés de caravanes de gens du voyage faisant halte à Lausanne. En 2023,\nune centaine de caravanes ont séjourné pendant plusieurs mois à la Bourdonnette à\nLausanne. Selon les médias, ces voyageurs ont payé une location pour occuper cet\nespace.\n\nCependant, il semble y avoir une disparité dans le traitement entre les gens du voyage et\nd’autres catégories de campeurs. Par exemple, un touriste de passage dans notre ville,\nrisque d’être délogé et amendé s’il se gare pour la nuit, car le camping sauvage est interdit.\nDe même, un propriétaire de terrain ne peut pas mettre à disposition un bout de terrain aux\ncampeurs sans autorisation.\n\nDans le terme “campeur”, j’inclus les tentes, les caravanes et les camping-cars. Ces\ncampeurs contribuent à l’économie de notre pays, dans notre canton et dans notre ville, et il\nsemble injuste de les déroger en pleine nuit en raison de l’interdiction du camping sauvage.\n\nDe plus, cela nuit à l’image de notre région. De nombreux guides pour les camping-cars\nfont référence à des endroits où il est possible de passer la nuit, même si cela reste illégal.\nLes aires dédiées aux camping-cars sont rares, et il est toujours interdit d’y passer la nuit ».\n\nPréambule\n\nLa migration saisonniére des gens du voyage n’est pas une problématique nouvelle, ces\ndernières années les aires officielles de Suisse romande permettaient d’organiser la\nsituation en limitant les inconvénients pour la population. Il y a deux ans, la Municipalité a\nété confrontée à une situation inédite avec l’installation sauvage d’un campement de plus\nde 140 caravanes sur le parking de la Bourdonnette, générant de très nombreux\ndésagréments pour les usager-ère-s et les riverain-e-s.\n\nLa Municipalité a oeuvré en collaboration avec les autorités cantonales pour éviter que cette\nsituation ne se reproduise. Cependant l’arrivée des gens du voyage est inévitable, ces\npersonnes bénéficiant de contrats de travail, de promesses d’embauche ou de clients leur\naccordant leur confiance pour effectuer divers travaux. Certaines bénéficient d’ailleurs de\nraisons sociales suisses.\n\nCette année, la vision d’ensemble est assurée par le Canton, qui a mis une stratégie en\nplace pour trouver des solutions générant le moins possible d’inconvénients pour le\nvoisinage direct des différentes installations.\n\nSecrétariat municipal\n\nplace de la Palud 2— case postale 6904—1001 Lausanne\n\nmunicipal ite@lausanne.ch\n\n\n\n*Ville de Lausanne\n\nLa Municipalité s’inscrit pleinement dans la collaboration avec les autorités cantonales et\ncompte assumer sa part de responsabilité, sans toutefois tolérer une situation similaire à\ncelle de 2023.\n\nRéponse aux questions posées\n\nLa Municipalité répond comme suit aux questions posées\n\nQuestion I Pourquoi existe-t-il une différence de traitement entre une famille de\ncamping-caristes et une famille de gens du voyage?\n\nIl convient de différencier en premier lieu les camping-caristes de plaisance, utilisant ce\nmoyen à des fins récréatives lors de périodes de temps limitées, des gens du voyage qui\nadoptent ce mode de vie traditionnel et professionnel depuis fort longtemps.\n\nLa dynamique n’est donc pas la même et le déplacement en groupe des gens du voyage\npose également des problèmes inédits puisque ni les espaces dédiés aux camping-caristes\nplaisanciers, ni même les aires d’accueil officielles dédiées aux gens du voyage ne sont en\nmesure d’absorber l’ensemble de ces véhicules.\n\nEn revanche, les campings et structures assimilées sont à disposition pour accueillir les\nplaisancier-ère-s, lesquel-le-s doivent s’y adresser.\n\nQuestion 2: Si la réponse concerne la taxe de séjour, qu’en est-il d’une famille\nvaudoise qui passe une nuit dans son canton à l’intérieur de son camping-car?\n\nLa taxe de séjour est personnelle et vise toute personne de passage ou en séjour dans la\ncommune. La taxe est due dès le premier jour et jusqu’à celui du départ; ne sont en\nrevanche pas assujetties à la taxe de séjour les personnes qui, sans distinction de\nnationalité, sont soumises à l’impôt sur le revenu et la fortune et qui ont leur domicile\nprincipal (y compris celles imposées au forfait) ou leur domicile secondaire durant plus de\n90 jours (répartition intercommunale ou inter cantonale de l’impôt sur le revenu ou sur la\nfortune) dans la commune.\n\nLes personnes assujetties doivent donc s’acquitter de la taxe (catégorie 5 pour les\ncampings et assimilés soit CHF 5.- par nuitée). A Lausanne, elle sera prélevée par le\nlogeur, l’article 36bis alinéa 3 du règlement général de police (RGP) interdisant de camper\nsur le domaine public.\n\nLes gens du voyage font l’objet d’une convention qui comprend l’ensemble des frais relatifs\nà leur présence sur le territoire de la commune et l’objectif de leur présence est d’exercer\nune activité économique.\n\nQuestion 3 : Avant d’exercer une activité lucrative dans notre pays, les gens du\nvoyage doivent-ils obtenir des permis de travail?\n\nLes gens du voyage originaires d’un pays européen, la France dans le cas qui nous\noccupe, bénéficient des mêmes conditions que tout-e autre ressortissant-e de ce pays dans\nle cadre de la libre circulation des personnes.\n\nL’ensemble des personnes présentes ayant été dûment identifié par la Police municipale de\nLausanne, les diverses dispositions relatives à leur statut sont intégrées dans les réflexions\net les actions conduites.\n\n2/3\n\n\n\nff Ville de Lausanne\n\nQuestion 4: Qu’en est-il de la légalité de la transformation d’un parking en camping\npendant plusieurs mois sans mise à l’enquête préalable?\n\nLe changement d’affectation temporaire demplacement utilisé ce par les gens du voyage\nne suit évidemment pas les règles usuelles. Il s’agit de trouver des solutions pragmatiques\nà une problématique existante, de manière coordonnée avec les autorités cantonales. Pour\nrappel, la stratégie prônée par le Conseil d’Etat pour 2024 est de trouver des endroits dans\ndifférentes communes permettant d’accueillir de petits groupes de gens du voyage (une\nvingtaine de caravanes environ).\n\nLa Municipalité estime avoir ainsi répondu aux questions de M. Nicola Di Giulio.\n\nAinsi adopté en séance de Municipalité, à Lausanne le 24octobre 2024.\n\nAu nom de la Muni’\n\nLe syndic Le secrétaire\nGrégoire Junod Simon Affolter\n\n3/3\n\n\n


category_fr: Interpellation

text: \nConseil communal de Lausanne\n\nInitiative : Interpellation (ordinaire)\n\nTitre : Pacifions Sébeillon\n\nInitiant-e(-s) : Olivier Bloch\n\nNous avons récemment appris que les habitantes et habitants des quartiers de\nSébeillon, de la rue de Genéve et environ rencontrent des nuisances et incivilités\nqui affectent la qualité de vie du quartier et préoccupent les habitants.\n\nLes habitantes et habitants du quartier de Sébeillon doivent faire face à plusieurs\nproblématiques récurrentes bruits excessifs la nuit, activités fréquentes relatives au\nmarché de la drogue, cambriolages de boites aux lettres, ainsi que d’autres incivilités\nrelatives à la salubrité publique. Le quartier vit au rythme des débordements d’une\nminorité.\nCes phénomènes contribuent à un climat d’insécurité et nuisent à la quiétude des\nhabitants.\n\nAinsi j’ai l’honneur de poser les questions suivantes à la municipalité\n\n- Quelles mesures La Municipalité a-telle mises en place afin d’éviter les\ncomportements d’incivilités dans le quartier de Sébelion ?\n\n- Comment la Municipalité compte-elle répondre aux multiples demandes qui lui ont\nété adressée par les habitants (utilisation du mobilier urbain, tapages nocturne,\ninsalubrités, etc.)\n\n- La Municipalité prévoit elle d’autres mesures afin de faciliter la communication entre\nles habitants du quartier de Sébeillon et les autorités afin de permettre une remontée\nplus rapide des incidents et ainsi favoriser une prise de décision rapide et efficace ?\n\n- La Municipalité compte-telle prendre des mesures particulières concernant la\nsalubrité publique, notamment par une surveillance accrue des dépôts\nd’ordures ainsi qu’augmenter la fréquence du ramassage des ordures?\n\n- La Municipalité pourrait-elle agir, notamment via des interdictions de périmètre afin\nd’éloigner les personnes dont le comportement est contraire au règlement\ncommunal ?\n\n- La Municipalité souhaite-t-elle organiser des réunions avec les habitants afin\nd’évaluer la qualité de mesures prises?\n\n- La Municipalité compte-elle prendre des mesures de monitoring afin de mettre en\nplace un suivi de la situation ?\n\n- Dans quelle mesure une campagne de sensibilisation sur les incivilités et leur\nconséquence dans le quartier de Sébeillon pourrait-elle être mise en place par la\nMunicipalité?\n\n\n\nConseil communal de Lausanne\n\n\\\n\nD’avance je remercie la Municipalité pour ses réponses.\n\nLausanne, le 21 août 2024\nSignataire(s) Olivier Bloch\n\nM. Olivier BLOCH\n\n2\n\n\n


text: \nf! Ville de Lausanne Sports et cohésion sociale\nMunicipalité\n\nRéponse de la Municipalité à l’interpellation de M. Matthieu Carrel déposée le 11janvier\n2022\n\n« Quelques précisions sur MaIIey»\n\nLausanne, le 9 juin 2022\n\nRappel de l’interpellation\n\n((Lors du débat budgétaire du mois de décembre, le groupe PUR a déposé un amendement\ntendant à supprimer l’augmentation de 60% de la garantie de déficit du centre sportif de\nMalley (CHF 3’200’000. 00). Il était reproché à la Municipalité de ne pas expliquer correcte\nment ce qui justifiait cette augmentation de garantie de déficit. Il est certain qu’une telle\naugmentation des charges, avant même la mise en service de la piscine (prévue en 2022)\nn ‘augure rien de bon, ce d’autant plus que les utilisateurs du centre ont pu constater un cer\ntain nombre de malfaçons. Ainsi en réponse à une question orale de M. Xavier de Haller, la\nMunicipalité avait précisé qu’un avis des défauts avait été transmis à l’entreprise générale.\n\nDans le cadre de sa réponse à l’amendement, la Municipalité a principalement invoqué la\nconvention de 2016 qui lie les communes partenaires (préavis 15/026) et qui permet le cal\ncul de la répartition du déficit. Elle a briêvement mentionné aussi l’augmentation des\ncharges due à l’ouverture de la piscine. Elle n’est toutefois pas revenue sur le fond, notam\nment sur la situation économique du centre sportif. Elle a précisé qu’elle pourrait répondre à\ndes questions sur la situation financière “dans un autre cadre “».\n\nPréambule\n\nEn septembre de cette année, la piscine couverte de Malley ouvrira ses portes au public,\nfaisant du Centre sportif de Malley l’un des plus importants complexes sportifs de notre\npays: piscine de 50m, bassin d’enseignement et ludique de 35m, plongeoirs de 10, 5,3 et\nI m, pataugeoire ; salles pour la pratique de l’escrime et celle du tennis de table ; deux pati\nnoires couvertes dont la principale d’une capacité de 9300 places et une patinoire exté\nrieure ; des restaurants, salles de conférence, etc.\n\nSi la fin de ce chantier est proche et que certains équipements sont déjà opérationnels de\npuis plus de deux ans maintenant (l’ensemble des infrastructures formant la Vaudoise\naréna, avec ses patinoires et ses zones d’accueil et de convivialité), il n’en demeure pas\nmoins que tout n’est pas réglé et que, comme dans tout chantier, d’autant plus de cette\ntaille et de cette complexité, des points doivent être corrigés, modifiés, transformés, voire\nrefaits.\n\nL’exploitation des zones achevées a aussi été très fortement impactée par la pandémie de\nCOVID-19. Le modèle économique sur lequel se basait les exploitants des lieux, au premier\nrang desquels figure le LHC, n’a pu être mis en oeuvre, ce qui a eu des effets directs sur les\nrésultats d’exploitation de CSM SA.\n\nLes trois prochaines années seront encore marquées par les effets de la pandémie sur\nnotre économie, notre façon de faire et de « consommer » du sport. Toutefois, la Municipa\nlité estime qu’avant la fin de la législature la situation sera stabilisée.\n\nSecrétariat municipal\n\nplace de la Palud 2— case postale 6904— 1002 Lausanne\n\nmuni cipa ite@lausann e ch\n\n\n\nVille de Lausanne\n\nRéponse aux questions posées\n\nLa Municipalité répond comme suit aux questions posées\n\nQuestion 1: Quel est le résultat financier de l’année 2020 et le résultat estimé pour\nl’année 2021 du CSM ? Les couvertures de déficit votées les années précédentes\ns’avèrent-elles suffisantes?\n\nSi 2020 avait débuté avec les Jeux Olympiques de la Jeunesse d’hiver et une forte af\nfluence, la pandémie de COVID-19 qui nous frappa dès mars entraîna annulations (cham\npionnat de hockey sur glace, championnat du monde de cette même discipline, concerts et\nautres événements hors sports de glace), fermeture du site, puis réouverture de celui-ci\nsous conditions, L’impact sur les résultats d’exploitation a été sévère et l’année 2020 s’est\nachevée sur un déficit de CHF 951143k-, dont, CHF 5544671.- à charge de la Ville de\nLausanne.\n\nPour 2021, deuxième année de la pandémie, avec, là encore, de nombreuses mesures qui\nont durement affecté l’exploitation du CSM (huis clos pour une partie du championnat de\nhockey sur glace, limitations ou interdictions des entraînements et des matches des ligues\namateur, présence du public limitée et/ou sous conditions, etc.), les résultats actuels pré\nsentent un déficit de CHF 8952600 :-, dont CHF 4993000.- à charge de la Ville de Lau\nsanne.\n\nRappelons ici que la prise en charge du déficit d’exploitation du Centre sportif de Malley fait\nl’objet d’une convention d’actionnaires ratifiée par 25 communes en 2017. La répartition du\ndéficit d’exploitation entre les communes signataires se fait selon la clé de répartition sui\nvante\n\n- Lausanne assume seule les charges d’intérêts et d’amortissements relatives au\nCentre Aquatique et aux équipements destinés à l’escrime et au tennis de table.\n\n- Lausanne, Prilly et Renens s’engagent à couvrir les charges d’amortissements, d’in\ntérêts et de frais de fonctionnement annuels des patinoires jusqu’à un montant maxi\nmum de CHF 2.65 millions dans les proportions suivantes : Lausanne 60%, Prilly\n20%, Renens 20%.\n\n- Le solde du déficit d’exploitation de 05M SA (après déduction des montants ci-des\nsus) est réparti entre l’ensemble des communes signataires à hauteur d’un montant\ntotal de CHF 5.72 millions en fonction de divers critères (nombre d’habitants de\nchaque commune signataire au 31 décembre de l’année précédente valeur du\npoint d’impôts et du solde des péréquations tels que décidés par le Conseil d’Etat en\napplication de la loi sur les péréquations intercommunales).\n\n- Si le déficit devait excéder le total des montants ci-dessus, le solde, mais au maxi\nmum\nCHF 250000.- est pris en charge par Lausanne (60%), Prilly (20%), Renens (20%).\n\n- Si un solde de déficit devait subsister après les prises en charge ci-dessus, il serait\nintégralement pris en charge par Lausanne.\n\nAinsi, outre les CHF 4993000.- pris en charge par Lausanne, le déficit 2021 de CSM SA a\nété réparti entre Prilly (CHF 781400.-), Renens (CHE 968100.-) et les communes de Lau\nsanne Région (CHF 2211600.-).\n\nLes montants versés pour la prise en charge de la part lausannoise du déficit dexploitation\nde CSM SA correspondent à ceux présentés et votés dans le cadre du budget.\n\n214\n\n\n\n*! Ville de Lausanne\n\nQuestion 2: Quel résultat prévoit le budget de l’année 2022 du CSM (sans la garantie\nde déficit) ? ce résultat est-il dans la ligne de ce qui avait été prévu?\n\nLe budget 2022 de CSM SA, présenté et accepté lors de l’assemblée générale de la société\nle 15septembre2021, prévoit un déficit d’exploitation de CHF 12210000.-.\n\nEn parallèle, la direction et le Conseil d’administration de CSM SA ont entrepris un certain\nnombre d’actions avec pour objectifs une réduction des coûts et une augmentation des re\ncettes, permettant ainsi une réduction du déficit. Parmi ces actions, nous pouvons citer\n\n- augmentation des revenus par la conclusion de nouveaux baux avec le LHC en\n2022\n\n- augmentation des revenus par la conclusion d’un nouveau bail pour exploitation du\nBusiness Center dès septembre 2022\n\n- augmentation des revenus publicitaires\n- campagne sur les réseaux sociaux pour promouvoir les activités de la Vaudoise\n\naréna permettant ainsi d’augmenter les revenus des locations glace, des entrées\npubliques et du parking\n\n- développement et organisation d’activités sport et loisirs ouverts à toutes et tous,\ncomme le Disco sur glace\n\n- développement de services pour les locataires et résidents du site.\n\nQuestion 3: Quels éléments économiques (augmentation des charges, mise en\nfonction de nouvelles infrastructures, etc.) justifient une augmentation de 60% de la\ncouverture de déficit du CSM telle que votée dans le budget?\n\nLe complexe de CSM SA a été mis en exploitation partielle en septembre 2019 avec l’ou\nverture de l’activité « patinoires ». La mise en exploitation des piscines est prévue en sep\ntembre 2022. Entre ces étapes de mise en exploitation, CSM SA a supporté la totalité des\ncoûts fixes qui s’élèvent CHF 5 millions (hors amortissement et charges\nfinancières).\n\nCes coûts fixes sont dus essentiellement à la facture énergétique de la société (CHF 1.3\nmillion); au renforcement des structures afin d’assurer la bonne gestion et l’exploitation du\ncomplexe (CHF 2 millions); aux charges liées à la sécurité et à l’entretien du bâtiment (CHE\n1.7 million) afin d’éviter la dégradation de l’infrastructure même si les activités ont été frei\nnées par le Covid.\n\nPar ailleurs, la mise en service du Centre Aquatique va entraîner une augmentation des\ncharges d’exploitation de l’ensemble du site de CHE 2200000.-, ainsi que de nouvelles\ncharges d’amortissement de CHF 1 million, grevant le budget global de 05M SA.\n\nQuestion 4: Cette garantie sera-t-elle amenée à être augmentée dans un avenir pré\nvisible? . .9:\n\nLa pandémie a eu et aura des conséquenceur l’exploitation de l’ensemble du Centre\nsportif de Malley (patinoires, événements hors sports, Centre Aquatique,).\n\nCeci, le temps nécessaire au Centre Aquatique de prendre un « rythme de croisière » (trou\nver un public, affiner les réglages indispensables à son bon fonctionnement) et des charges\nd’amortissement accrues (fin de l’amortissement « Malley 2.0 ») ont été pris en compte\ndans les projections pour l’établissement des budgets des années 2023, 2024 et 2025.\n\nAinsi, en 2023, le déficit projeté serait de CHF 13630000.- (dont CHF 9611480.- à charge\nde Lausanne), puis en 2024, en légère baisse, il serait de CHF 13346900.- (dont CHF\n\n3/4\n\n\n\nfi* Ville de Lausanne\n\n9328400- pour Lausanne), pour, enfin, dès 2025, se stabiliser à CHF 1 3404400.- (dont\nCHF 9’385’90OE- à charge de Lausanne).\n\nPar ailleurs, il est difficile à 1heure actuelle destimer les conséquences des événements in\nternationaux sur la facture énergétique et les charges.\n\nQuestion 5: On a vu à l’occasion de la réponse à la question de Xavier de Haller que\nle bâtiment présente certains défauts. Faut-il s’attendre à des frais de réparationisé\ncurisation du bâtiment ou de litiges ? Ces derniers sont-ils pris en compte dans la\ngarantie de déficit votée ?\n\nUn catalogue des travaux portant à contestation ou présentant des défauts a été établi à la\ndemande de CSM SA par une entreprise spécialisée. Le montant qu’ils représentent s’élève\nà CHF 5 millions. Dans le cadre de la convention de résiliation entre l’entreprise générale et\nCSM SA, il est encore dû un montant de CHE 5 millions à ladite entreprise générale. Déci\nsion a été prise de suspendre le versement de cette somme tant que les points figurant\ndans le catalogue susmentionné n’auront pas été résolus et tant qu’un dossier d’ouvrage\ncomplet et exploitable n’a pas été remis au maitre d’ouvrage.\n\nDans le cadre du budget 2021, le Conseil d’administration de CSM SA a décidé de créer\nune provision de CHE 100000.- pour faire face à d’éventuels litiges. Cette provision sera\névaluée chaque année en fonction de l’avancement du dossier et en respectant les prin\ncipes comptables.\n\nQuestion 6: La Municipalité peut-elle nous donner les conclusions de l’expertise de\nsécurité qui e été commandée le W novembre suite à la chute d’un élément de la toi\nture ?\n\nA la suite de la chute d’une pièce métallique d’une des gaines de ventilation située au-des\nsus de la surface de glace de la patinoire principale, le Conseil d’administration de CSM SA\na mandaté une entreprise spécialisée afin de vérifier les points de fixation des gaines. Les\ncorrections ont été effectuées par les sous-traitants concernés chaque fois que cela a été\nnécessaire. Par ailleurs, il a été décidé de mettre en place une organisation sécurité profes\nsionnelle en internalisant la fonction de Chargé de Sécurité Infrastructure et de spécialiste\nSST.\n\nLa Municipalité estime avoir ainsi répondu aux questions de M. Matthieu Carrel.\n\nAinsi adopté en séance de Municipalité, à Lausanne, le 9juin 2022.\n\nAu nom de la Municipalité\n\nLe syndic Le secrétaire\nGrégoire Junod Simon Affolter\n\n(k\n\n4/4\n\n\n


name: Interpellation de Maillard Mathilde - Rénovation énergétique des bâtiments destinés au logement : où en est-on ?

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name: Postulat de Company Xavier et crts - Un premier pas vers un espace public égalitaire

text: \nConseil communal de Lausanne \n\nPostulat : « Un premier pas vers un espace public égalitaire » \n\nNotre espace public reflète l'image de la société qui le crée. Chaque individu y est en \neffet confronté, qu'elle ou il le veuille où non, et c'est dans cet espace public que se font \nla plupart des interactions sociales. Son organisation, de même que les images qu'il \nrenvoie, ont donc une importance particulière dans la mesure où elles nous sont \ninévitablement imposées. Dans un mouvement inverse, ces images forgent, \nconsciemment ou, surtout, inconsciemment, notre compréhension de J'espace qui nous \nentoure et donc de notre société. \n\nEn l'état, il semble clair que cet espace public est créé par les hommes et pour les \nhommes ... et plus précisément les hommes d'un autre temps. Priorité absolue aux \nvoitures, largeur des trottoirs, mise en avant des infrastructures dites « masculines » ou \nà utilisation majoritairement masculine, nomenclature des rues, omniprésence des \nsports masculins, manque de prise de conscience des problématiques telles que le \nharcèlement de rue dans la réflexion urbanistique, jusqu'aux images sur les panneaux de \nsignalisation (sans parler de la publicité - bien entendu), tout dans l'environnement \ncitadin qui nous est imposé met les hommes en avant et les femmes en retrait (l'effet est \ndonc doublement« efficace»). \n\nSur ce dernier point, nos collègues Genevois-es ont su trouver une réponse adéquate \npour rétablir une forme de parité à moindre coût mais à haute valeur symboliquel : celle \nde remplacer une partie des jeunes hommes figurant sur les panneaux de signalisation \npour piéton par une femme, un couple de femmes, une femme enceinte ou une \npersonnage âgée, toutes avec des silhouettes différentes. \n\nEn effet, la société n'est pas faite que de jeunes hommes avançant de manière \ndéterminée sur un passage piéton, et notre signalisation doit en montrer sa diversité. On \npeut aussi imaginer d'autres panneaux de signalisation qui pourraient être rendus plus \négalitaires (comme les zones de rencontre) et d'autres profiles sociaux tels que des \nenfants, un homme et un enfant, une famille, un couple d'hommes ou une personne à \nmobilité réduite, parce que tout le monde emprunte nos passages pour piéton-ne-s ou \nnos rues et il n'y a pas de raisons que l'image renvoyée soit uniquement celle d'un jeune \nhomme avançant sans peine, seul, regardant droit devant lui. Une telle modification \nserait en plus vraisemblablement assez facile à mettre en place, soit en en apposant, par \nexemple, des autocollants avec les nouveaux motifs sur les panneaux existants lorsque \nc'est possible, ou en les remplaçant lorsqu'un autocollant ne suffirait pas ou ne serait pas \nconforme. \n\nPar ce postulat, nous demandons donc à la Municipalité d'étudier l'opportunité de \nrendre ses panneaux de signalisation plus égalitaires afin de refléter la diversité des \npersonnes dans la société. \n\nLausanne, le 25 janvier 2020 \n\nSelsa Maadi \n\nSi;p,,.~,__, ~!°J,!f_rp/ I~ ~ \n1 Article du 24 heures du 16 janvier 2020 : c< d~u ... x de :~n égalitaires » ~ -\nhttps:/ /www .2 4heu res.ch/ s uisse/ suisse-roman de/femmes-panneaux-signalisation/ story / 2 410 4143 \n\n\n