name: Rapport de commission n° 72 - Préavis N° 2023/57

text: \nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n \n\nRapport de la commission Nº 72 \n \n\nchargée de l’examen du préavis 2023/57 Règlement communal relatif à \nl’octroi d’une concession pour exécuter des installations d’eau  \n\n \n \n \nPrésidence :    Mme Audrey PETOUD (soc.). \nMembres présents :  Mme Karine BEAUSIRE BALLIF (soc.) ; M. Yvan \n\nSALZMANN (soc.) ; M. Samson YEMANE (rempl. \nJoël TEUSCHER (soc.)) ; Mme Anne \nBERGUERAND (les Verts) ; Mme Alexandra \nGERBER (les Verts) ; Mme Marie-Thérèse \nSANGRA (les Verts) ; M. Henri KLUNGE (PLR) ; \nM. Olivier MARMY (PLR) ; M. Jean-Claude \nSEILER (PLR) ; Mme Magali CRAUSAZ \nMOTTIER (EàG) ; M. Mathias PAQUIER (v’lib) \n\nMembres excusés :   \nMembres absents :   M. Elouan INDERMÜHLE (UDC) \nReprésentant-e-s de la Municipalité : M. Pierre-Antoine HILDBRAND, directeur de \n\nSécurité et Économie \n\nInvité-e(-s) : M. Sébastien APOTHÉLOZ, chef du service de \nl’eau \n\nM. Sylvain GOY, responsable de l’unité conseil et \ncontrôle des installations \n\nNotes de séances   Mme Chloé AUGSBURGE \n \n \nLieu : Salle des commissions, Hôtel de Ville  \n \nDate : 19 février \n \nDébut et fin de la séance : 18 h 00 – 18 h 30 \n \n \nLa présidente explique le déroulement de la séance.  \nDiscission générale :  \nMonsieur le Municipal précise l’importance de la présence du responsable de l’unité conseil \n\net contrôle des installations car le service de l’eau s’occupe de l’eau sous toutes ses formes \n\net aux différentes étapes des cycles (source, captage, traitement, distribution, récupération) \ncependant, le service de l’eau ne s’occupe pas des installations intérieures, travail qui incombe \n\naux installateurs sanitaires. Le système suisse octroie un monopole aux communes pour la \ngestion de l’eau. Il revient aux communes de décider si elles veulent gérer elles-mêmes ce \nmonopole ou si elles délèguent à des tiers selon un certain nombre de règles. Ces règles sont \nle règlement qui est discuté dans cette commission. Il y a trois raisons qui ont poussé au \nchangement de règlement : l’obsolescence du règlement, la dissociation entre le domaine de \nl’eau et du gaz (en raison de nouvelles bases légales fédérales) et l’intégration de deux acteurs \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n2 \n \n\ndans la réflexion, les entreprises d’installations sanitaires ainsi que le syndicat UNIA. Les \n\nobjectifs du nouveau règlement sont les suivants : dissocier les règlements pour l’eau et le gaz \n\n– mettre le règlement en adéquation avec le système de formation actuelle et les certifications \nde la SVGW (association pour l’eau, le gaz et la chaleur) – actualiser le règlement – simplifier \nles processus – améliorer le suivi des entreprises – avoir un mécanisme plus régulier. Il tient \nà préciser que les entreprises sont d’accord avec ce nouveau mécanisme. \n \n\n1. dissocier les règlements pour l’eau et le gaz \n\nPour le gaz, le système est passé au niveau fédéral avec des certifications octroyées par la \nSVGW. En revanche, le système de règlementation pour l’eau est de compétence communale, \n\nce qui justifie ce règlement. Le système n’est pas encore finalisé au niveau Suisse. Les \n\nconcessions sont accordées aux entreprises et non à des individus.  \n\n2. Mettre le règlement en adéquation avec le système de formation actuelle et les \ncertifications SVGW \n\nLa Ville reprend les exigences qui existent en désignant un collaborateur référent au bénéfice \nde l’attestation d’installateur agréé eau ou bien du brevet fédéral de contremaitre sanitaire \ncomplété par une formation professionnelle adaptée à son domaine d’activité et une \n\nexpérience pratique suffisante ou une formation jugée équivalente. Etant donné que les \nexigences de formation sont confiées à cette association privée – d’intérêt public mais privée \n\n– la Municipalité a souhaité garder cette soupape qui permet de dire que la Ville reste \nl’interlocuteur ultime pour l’équivalence relative à la formation et de définir ce qu’elle accepte \nou pas au cas par cas. Cela permet aussi que le règlement ne soit pas révisé à chaque fois \nque l’association professionnelle change ses règles. Ainsi, il y a tout de même une mise à \n\nniveau sur le plan législatif qui est faite.  \n\n3. Autres éléments  \n\nLe règlement met aussi à jours d’autres éléments notamment le nom du Service de l’eau, les \n\nréférences réglementaires et l’actualisation des pratiques. Les éléments contrôlés par le \nservice sont la pose des compteurs, la réalisation des branchements extérieurs par des \nentreprises concessionnaires à choix des propriétaires et le calcul du nombre de points de \npuisage. Il y a également une simplification du processus administratif. Avant il y avait 4 types \nde concessions, avec le nouveau règlement il ne s’agira plus que d’une concession unique \n\navec des permis. Alors qu’avant les concessions étaient illimitées, la durée de la concession \n\nest désormais de 5 ans. Cela permet de faire le suivi des entreprises, qui sont assez \ndemandeuses. Un émolument a aussi été introduit, ce qui a été accepté par les entreprises \nconcernées, permettant de s’assurer du suivi et de faire un certain tri dans les entreprises \n\ndemandeuses de travailler dans la région lausannoise. Finalement, l’obligation de respecter la \n\nCCT de la branche a été introduite pour les entreprises concessionnaires. La vile souhaite \nqu’elle soit respectée (rendue de force obligatoire) même si les seuils représentatifs ne sont \n\npas atteints.  \n\nMonsieur le chef du service de l’eau ajoute que dans le système des concessions, l’objectif \n\nfinal est vraiment la qualité de l’eau au robinet du consommateur. Ce système permet d’éviter \n\nque des entreprises qui n’ont pas les compétences interviennent dans des bâtiments. Dans \n\ndes cas de non respect de la concession, le service de l’eau vient contrôler l’immeuble et \n\ntrouve assez souvent des malfaçons, ce qui est aussi au détriment du propriétaire. Il y a \naujourd’hui 150 entreprises concessionnaires. Celles-ci sont aussi basées sur d’autres \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n3 \n \n\ncantons comme par exemple Fribourg. Certaines ne viennent que pour un projet spécifique. Il \ny a donc cet intérêt de réviser tous les 5 ans la liste d’entreprises concessionnaires pour éviter \n\nd’allonger indéfiniment la liste.  \n\nMonsieur le responsable de l’unité conseil et contrôle des installations complète que ces \n5 ans correspondent aussi à la certification SVGW.  \n\nUne commissaire demande pourquoi dans le domaine du gaz la concession est attribuée à \nune personne physique et dans le domaine de l’eau à une personne morale.  \n\nMonsieur le Municipal ne saurait répondre pour le gaz, qui est sous l’égide du Municipal en \n\ncharge des SIL. Dans le domaine de l’eau, il a semblé pertinent, après discussion avec les \n\nentreprises sanitaires, d’avoir ce contact avec les entreprises et, à charge de l’entreprise \n\nd’avoir un ou plusieurs référents certifiés. La concession est bel et bien accordée à l’entreprise \n\npour autant qu’elle respecte le critère d’avoir des référents qualifiés. Pour le travail dans le \n\ndomaine du gaz, les exigences sécuritaires sont différentes, ce qui explique aussi \nl’harmonisation au niveau Suisse. Dans le domaine de l’eau, la question de la qualité est très \n\nimportante mais la manipulation est en effet moins dangereuse que pour le gaz. Cela explique \npourquoi il y a une évolution différenciée entre l’eau et le gaz alors qu’à l’origine il y avait un \n\nsystème de règlement unique des concessions. Il explique ce choix par l’évolution de la \n\ntechnique et des bases légales qui font qu’on arrive à ce règlement uniquement pour les \n\nconcessions dans le domaine de l’eau.  \n\nUn commissaire a deux questions de détails sur le projet de règlement. À l’art. 13 \n\n(responsabilité), les frais engendrés sont mis à la charge du propriétaire, alors qu’avant ils \n\nétaient attribués à la personne responsable. Dans l’article 12 (contrôle), il y a aussi un report \nde la responsabilité sur le propriétaire. Il se demande jusqu’où le propriétaire est compétent \n\npour connaitre la conformité d’une installation ainsi que l’octroi des concessions. Il aimerait \n\ncomprendre la raison de ce changement de fardeau de responsabilité. \n\nMonsieur le chef du service de l’eau répond que le lien entre le propriétaire et le service de \nl’eau est prévu par le règlement lausannois sur la distribution de l’eau. L’interlocuteur du \n\nservice de l’eau est le propriétaire, avec lequel le service a des liens contractuels. Dans ce \n\nrèglement, il est précisé que le propriétaire doit faire appel à un installateur concessionnaire. \nSi le propriétaire ne le fait pas ou qu’il y a un problème, le service de l’eau se retournera contre \n\nlui, mais ensuite lui peut se retourner contre son installateur. Le service n’a pas de lien direct \n\navec l’installateur, d’où cette référence au propriétaire. \n\nMonsieur le Municipal complète qu’il s’agit d’une question de procédure. Le service ne peut \n\npas savoir qui effectue les travaux. Il peut seulement établir le constat qu’un propriétaire a une \n\ninstallation non conforme. Le propriétaire auquel la Ville signale un problème voudra \nnaturellement se retourner contre l’entreprise, concessionnaire ou non concessionnaire. Le \n\npropriétaire est le seul interlocuteur que la Ville connaisse.   \n\nMonsieur le chef du service de l’eau complète qu’il n’est pas facile de déterminer le \n\nresponsable de la violation. Cela dépasserait les compétences du service.  \n\nUn commissaire constate que la commune veut se simplifier la vie sur le dos des \npropriétaires. Il aimerait savoir s’il y a une charge du propriétaire de trouver dans un registre \n\nle nom d’une entreprise concessionnaire. \nMonsieur le chef du service de l’eau confirme que oui, il s’agit du rôle du propriétaire ou de \n\nson architecte. La liste est publique, disponible sur internet.  \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n4 \n \n\nUn commissaire demande si cette information sera diffusée auprès des propriétaires en \nmarge de cette réforme réglementaire et de quelle manière le propriétaire est mis au courant \nde cette obligation. \n\nMonsieur le Municipal dit qu’il y a deux modes de communication avec les propriétaires. Le \n\npremier est les contacts réguliers que la Ville a avec les entreprises sanitaires \nconcessionnaires qui vont mettre en valeur leur concession. Il y a aussi des contacts avec le \nmilieu immobilier (chambre vaudoise immobilière, union suisse des professionnels de \nl’immobiliers) ainsi que des rencontres avec les représentants de la FVE. Ces contacts \n\nréguliers permettent de rappeler quelles sont les règles. Il s’agit d’un système que ces milieux \nconnaissent bien. Le second élément est l’information aux consommateurs d’eau. Si le Conseil \n\ncommunal valide le règlement, il est bien possible que la Ville fasse une communication qui \nrappellerait au gens de veiller à mandater des entreprises d’installation sanitaire \nconcessionnées par la commune de résidence de la personne. Ce règlement vaut pour toutes \nles communes qui ont mandaté le service de l’eau de la Ville de Lausanne, soit 19 communes \n\nalentours. Par le biais des concessions dans le domaine de l’eau, le règlement va décider \n\nquelles entreprises concessionnaires pourront travailler dans ces 19 autres communes.  \n\nMonsieur le responsable de l’unité conseil et contrôle des installations ajoute que quand \nle service identifie une affaire via les canaux officiels tels la FAO, le service envoie un courrier \nau propriétaire qui lui rappelle le règlement et le devoir de faire appel à un concessionnaire. \nLe propriétaire est ainsi déjà prévenu au niveau de la mise à l’enquête qu’il doit faire appel à \n\nun concessionnaire. \n\nDiscussion particulière \n\nChapitre 1. Résumé :  \n\nPas de demande de prise de parole.  \n\nChapitre 2. objet du rapport-préavis :  \n\nPas de demande de prise de parole.  \n\nChapitre 3 : préambule :  \n\nPas de demande de prise de parole.  \n\nChapitre 4 : règlement communal relatif à l’octroi d’une concession pour exécuter des \n\ninstallations d’eau : \n\nUn commissaire demande pourquoi, au point 6 (l’entreprise concessionnaire doit respecter \n\nla CCT de la branche), il n’y a pas comme critère d’octroi la problématique de la formation au \nsein de l’entreprise. Il souhaiterait qu’une entreprise qui forme des apprentis soit plus mise en \n\navant. Deuxièmement il demande par qui et comment la sous-traitance est contrôlée (cf. art. \n8 du règlement).  \n\nMonsieur le Municipal répond que le règlement communal n’a pas vocation à imposer une \n\ncertaine taille aux entreprises. Des petites entreprises n’engagent souvent pas d’apprentis. Le \nfondement de ce règlement est la qualité de l’eau. La CCT, elle, a un impact sur le travailleur \n\nqui serait moins formé et moins payé. La Ville ne veut pas qu’il puisse y avoir une concurrence \n\navec une entreprise qui engagerait des travailleurs moins formés et, a priori, moins payés. Ce \nqui importe est la personne qui fait le branchement et non la démarche de formation de \nl’entreprise mandatée. L’entreprise sanitaire qui se lance ne peut se voir demander, pour \n\npouvoir exercer son métier, d’entrer dans une démarche de formation d’apprentis. La CCT \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n5 \n \n\npermet de déjà faire un pas et d’éviter qu’il y ait une enchère salariale. Pour les sous-traitants, \nle point d’appui est que l’entreprise sous-traitante est elle-même une entreprise \nconcessionnaire. Le contrôle se fait par le biais de la qualité, qui est le seul angle d’approche \n\npour vérifier le respect des critères. Il n’est pas possible au niveau communal de règlementer \n\nune branche comme pourrait le faire la Confédération ou un canton.  \n\nChapitre 5 : Concessions octroyées pour exécuter des installations de gaz : \n\nPas de demande de prise de parole.  \n\nChapitre 6 : Impact sur la durabilité:  \n\nPas de demande de prise de parole.  \n\nChapitre 7 : Impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap:  \n\nPas de demande de prise de parole.  \n\nChapitre 8.1 : Aspects financiers – incidences budget d’investissement:  \n\nUn commissaire demande comment seront calculés les émoluments.  \n\nMonsieur le chef du service de l’eau répond qu’ils ne sont pas encore fixés.  \n\nMonsieur le Municipal souligne qu’un montant maximum a été fixé de manière large pour \n\néviter de retourner devant le Conseil Communal en cas d’inflation durable mais ils ne seront \n\npas à 440 CHF. L’ordre de grandeur évoqué est la moitié de ce montant. Il vaut mieux qu’il y \n\nait un émolument administratif dès lors qu’il y a un travail derrière.  \n\nChapitre 8.2 : Aspects financiers – incidences budget de fonctionnement:  \n\nPas de demande de prise de parole.  \n\nChapitre 9 Conclusions:  \n\nPas de demande de prise de parole. \n \n \n \n \n \nConclusion(s) de la commission : les conclusions 1 à 4 sont votées en bloc et sont \nrenvoyées à la Municipalité pour examen et rapport à l’unanimité. \n \n \n \n \nLausanne, le \n Le rapporteur/la rapportrice : \n (signé) Prénom Nom \n \n \n \n\n\n


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name: Délibéré 18e séance CC du 23.04.2024 - Adoption - Rapport-préavis N° 2023/69 - Plan biodiversité de la Ville de Lausanne - Réponse à 9 postulats

category_fr: Délibéré

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text: \nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n18 séance du mardi 23avril 2024\n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le Rapport-préavis N° 2023/69 de la Municipalité du 21 décembre 2023;\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\n1. d’adopter le Plan biodiversité de la Ville de Lausanne\n\n2. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine administratif d’un\nmontant de CHF 1’OOO’OOO.- pour financer la réalisation de mesures en faveur de la\nbiodiversité telles que décrits dans le présent rapport-préavis\n\n3. d’accepter le prélèvement sur le Fonds du développement durable pour un montant\n\nde CHF 1000000.- et de porter ce prélèvement en amortissement du crédit\n\nmentionné sous chiffre 2\n\n4. de porter en amortissement du crédit mentionné sous chiffre 2 les subventions qui\n\npourraient être accordées\n\n5. d’approuver la réponse au postulat de Mme Marie-Thérèse Sangra et consorts\n\n« Pour mettre fin à la pénurie de logement pour la faune ailée de nos villes ! »\n\n6. d’approuver la réponse au postulat de Mme Françoise Piron et consorts « Des gestes\n\nsimples au quotidien pour petits et grands pour la préservation des espèces dans\n\nnos jardins, terrasses et balcons en ville »\n\n7. d’approuver la réponse au postulat de Mme Karine Roch et consorts « Pour des\n\npratiques d’entretien des espaces verts et des espaces publics réellement\n\nrespectueuses des insectes et de la biodiversité »\n\n8. d’approuver la réponse au postulat de M. Alain Hubler et consorts « Des mini-forêts\n\nMiyawaki pour Lausanne ?»\n\n\n\n9. d’approuver la réponse au postulat de Mme Sara Gnoni et consorts « Biodiversité\ndonnons-lui des droits pour la protéger »\n\n10, d’approuver la réponse au postulat de Mme Alexandra Gerber et consorts « Pour\nune renaturation des rives du lac conciliant les besoins de la biodiversité et des loisirs\n\n11. d’approuver la réponse au postulat de Mme Diane Wild et consorts « Du lierre plutôt\nque des tags\n\n12. d’approuver la réponse au postulat de Mme Alexandra Gerber et consorts\n« Travaux à Lausanne - profitons des synergies pour mettre en oeuvre le réseau\nécologiqu lausannois sans tarder»\n\n13. d’approuver la réponse au postulat de Mme Françoise Piron « Comment combattre\nI pénurie de logement pour les oiseaux en ville? ».\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi vingt-trois avril deux mille vingt-quatre.\n\nLe secrétaire:\n\nr\n\n\n


Rapport de commission

category_fr: Rapport

text: \nConseil communal / Commission ad hoc  \n \n\n1 \n\n \n\nRapport de la commission n° 26 chargée de l’examen du préavis N°2024/25 – \nRequalification de l’Avenue d’Echallens II (partie est) – Crédits d’études \n\n \n\nPrésidence :   Mme Ariane MORIN (Les Verts) \n\nMembres présents :  M Louis DANA (Socialiste) ; Mme Caroline DEVALLONNE \nDINBALI (Socialiste) ; M. Roland PHILIPPOZ (Socialiste) ; Mme \nPaola RICHAR-DE PAOLIS (Socialiste) ; M. Ilias PANCHARD \n(Les Verts) ; M. Olivier BLOCH (PLR) ; Mme Coralie DUMOULIN \n(PLR) M. Jean-Claude SEILER (PLR) ; M. Johann PAIN (EàG); \nMme Patrizia Deborah MORI (UDC). \n\nMembres excusés :  Mme Constance VON BRAUN (Les Verts) ; M. Matthieu \nDELACRETAZ (PLR) ; M. Jean-Blaise KALALA (Vert’lib). \n\nMunicipale concernée :  Mme Florence GERMOND, directrice de FIM \n\nAccompagnée par :  M. Louis SCHUMACHER, chef de section transports \npublics/division espaces public au sein du service de la mobilité. \n\nNotes de séance : M. Léopold TSCHANZ  \n\n \n\nLieu : FIM, place Chauderon 9, 1er étage \n\nDate : 18.09.2024 \n\nDébut et fin de la séance : 16h00-16h46 \n\nDiscussion générale \n\nMadame la Municipale en charge de FIM explique que le préavis a pour objet un crédit \nd’étude pour la requalification de l’avenue d’Echallens II partie est, qui s’étend du carrefour de \nMontétan jusqu’au parc de la Brouette. Ce projet ambitieux vise à permettre la circulation des \nbus à haut niveau de service (ci-après BHNS), à renforcer la canopée dans une zone \nactuellement marquée par des ilots de chaleur et un manque d’arbres, et à améliorer la qualité \nde l’espace public. Un certain nombre d’études ont déjà été effectuées, ainsi que des ateliers \nparticipatifs. La Municipalité continuera évidemment à travailler avec la population.  \n\nUne commissaire demande si le retard des travaux de développement des BHNS dans \nl’ouest lausannois va impacter le projet. \n\nMadame la Municipale en charge de FIM répond que cela ne sera pas le cas. \n\nUn commissaire demande ce que représente le balancement du compte d’attente s’élevant \nà 370'000 CHF (ch. 11 du préavis) et demande comment les recettes de 117'000 CHF (ch. \n12.1 du préavis) seront réalisées. \n\nMadame la Municipale en charge de FIM répond que, vu l’ampleur du projet, la Municipalité \ndoit encore demander au conseil Communal de valider un crédit d’étude dépassant les \n350'000 CHF autorisés par le RRCL. Le vote du préavis par le Conseil communal ratifiera le \ncompte d’attente, qui sera balancé vers le crédit d’étude. Quant aux recettes, elles proviennent \ndu financement cantonal, car le projet impacte une route cantonale.  \n\n\n\nConseil communal / Commission ad hoc  \n \n\n2 \n\nTrois commissaires s’expriment sur l’avenir de l’avenue d’Echallens comme axe de \ncirculation. L’un d’eux demande s’il serait possible de prévoir une circulation à sens unique, \ndans la perspective de l’arrivée du tram à la route de Genève, puis à terme d’un Grand-Pont \nsans voiture. Les deux autres soulignent le caractère prioritaire de l’avenue d’Echallens \ncomme voie d’accès à la ville depuis l’ouest lausannois et l’importance d’y garantir toutes les \nformes de mobilité. \n\nMadame la Municipale en charge de FIM répond que le schéma de circulation retenu reste \npour le moment à double sens, mais que des modifications seront possibles par la suite. Elle \najoute que le projet s’appuie sur des documents cadre largement discutés au Conseil \ncommunal, notamment le plan directeur communal, et assure que le canton est très attentif à \nce que les schémas de circulation fonctionnent et assurent l’accessibilité à Lausanne. \n\nUne commissaire regrette que le préavis ne se réfère pas au préavis mobilité durable 1 où il \nest question d’axes fort devant rester à 50 km/h et espère que tel sera le cas de l’avenue \nd’Echallens.  \n\nDeux commissaires s’expriment sur les ateliers participatifs. Le premier indique avoir \nparticipé aux deux séances déjà organisées et se demande quand une troisième séance aura \nlieu. Le second aimerait savoir à quels habitants de l’avenue d’Echallens s’adressaient les \nateliers. \n\nMadame la Municipale en charge de FIM répond que tous les habitants de l’avenue \nd’Echallens, voire de certaines rues adjacentes (p. ex. le chemin des Clochetons) ont été \nconviés. Elle ajoute qu’après les deux séances, les habitants ont reçu un petit dépliant \ninformatif, avec un code QR permettant de télécharger le rapport de synthèse. Aucune \nnouvelle séance n’est prévue dans l’immédiat, mais la Municipalité reviendra devant la \npopulation pour présenter les phases suivantes des travaux. Les 100'000 CHF de frais de \ncommunication mentionnés dans le préavis concernent d’ailleurs des ateliers et publications \npour la population.  \n\nUne commissaire s’interroge sur le réalisme des images présentées sur le dépliant évoqué. \n\nMadame la Municipale en charge de FIM répond que les images sur ce type de documents \nsont en effet souvent un peu idéalisées (p. ex. avec des arbres en pleine croissance alors \nqu’ils prendront des années à atteindre cette taille), mais que le résultat final correspondra aux \nplans.  \n\nDiscussion particulière \n\n1. Résumé – La parole n’est pas demandée \n\n2. Objet du préavis – La parole n’est pas demandée \n\n3. Contexte et périmètre – La parole n’est pas demandée \n\n4. Enjeux et objectifs \n\nUn commissaire demande où en sont les réflexions concernant la contre-allée passant \ndevant la Migros \n\nMadame la Municipale en charge de FIM répond qu’un aménagement provisoire pour en \nfaire un lieu de vie convivial est pour le moment bloqué par un chantier privé. L’été 2025 est \nvisé pour commencer les travaux sur la première partie de la contre-allée. \n\nDeux commissaires s’interrogent sur la coordination avec le projet Echallens I. \n\n\n\nConseil communal / Commission ad hoc  \n \n\n3 \n\nMadame la Municipale en charge de FIM répond que ce projet, en cours de réalisation, \ndevrait être terminé quand la Municipalité donnera son feu vert pour la suite, ce qui limitera les \nproblèmes de coordination. \n\nUne commissaire observe que cela ressort clairement du ch. 3 en p. 2 du préavis, lequel \nrépond du reste à des préoccupations formulées à l’époque par le Conseil communal sur la \ncoordination des travaux à l’avenue d’Echallens. \n\n5. Etude du projet \n\n5.1 Méthodologie – La parole n’est pas demandée \n\n5.2 Etudes réalisées \n\nUn commissaire aimerait savoir quelles suites seront données au trois projets visés dans \nl’étude-test et ce qu’implique la participation citoyenne. \n\nMadame la Municipale en charge de FIM répond que les crédits objet du préavis concernent \nprécisément la suite à donner à l’étude-test, dans l’objectif de présenter une synthèse des trois \nprojets, et que toutes les phases SIA spécifiques seront suivies. La mise à l’enquête sera \nprécédée d’un échange avec la population. \n\n5.3 Etudes à conduire – La parole n’est pas demandée \n\n6. Planification  \n\nUne commissaire aimerait savoir ce qu’il en est de la planification pour la période printemps-\nété 2024, demande d’inscription au PALM 5e génération. Concernant la planification 2027-\n2028, elle demande quel est le risque d’oppositions, malgré les démarches participatives. \n\nMadame la Municipale en charge de FIM répond que le PALM 5e génération est en cours \nd’élaboration et qu’un document final sera déposé fin 2024. Elle ne s’estime pas en mesure \nd’évaluer les risques d’éventuelles oppositions. \n\n7. Impact sur le développement durable – La parole n’est pas demandée \n\n8. Plan climat – La parole n’est pas demandée \n\n9. Impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap – La parole n’est pas \ndemandée. \n\n10. Subventions – La parole n’est pas demandée \n\n11. Synthèse des coûts \n\nUne commissaire demande quels coûts ont été financés par le compte d’attente. \n\nMadame la Municipale en charge de FIM répond que ce compte couvre les études déjà \neffectuées, les ateliers etc. \n\n12. Aspects financiers \n\nUn commissaire demande comment les charges d’intérêt ont été calculées. \n\nUn autre commissaire demande si un amortissement sur 40 ans est usuel dans les travaux \npublics. \n\nMadame la Municipale en charge de FIM répond que les charges d’intérêt prennent le taux \nmoyen de la dette. Quant à l’amortissement, il découle de directives comptables du SFIN et \nsa durée est usuelle. \n  \n\n\n\nConseil communal / Commission ad hoc  \n \n\n4 \n\n13.  Conclusions \n\nUn commissaire considère que la conclusion 1 devrait être amendée pour tenir compte du \nfait qu’il s’agit d’un projet global, non limité aux BHNS. \n\nMadame la Municipale en charge de FIM reconnait qu’il a raison et que cet amendement est \ndonc bienvenu. \n\n \n\nConclusions \n\nA l’issue de ses discussions, la Commission a approuvé l’amendement suivant de la \nconclusion 1, par 11 oui et 1 abstention :  \n\n« 1. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine administratif d’un \nmontant de CHF 2'250'000.- TTC pour financer les études de requalification de l’avenue \nd’Echallens II (partie est), tel que décrit dans le préavis N° 2024/25 ». \n\nElle a ensuite procédé aux vote des conclusions : \n\n La conclusion 1 amendée a été approuvée par 10 oui et 1 abstention. \n Les conclusions 2 à 5 ont chacune été approuvées par 10 oui et 1 non. \n\n \n\n \n\nLausanne, le 6 février 2025       La rapportrice :  \n\nAriane Morin  \n\n \n\n\n


name: Délibéré 22e séance CC du 08.06.2022 - Résolutions - Interpellation urgente de Timofte Anaïs et crts - Ecole de Musique Lausanne (EML) : encore une institution culturelle lausannoise dans la tourmente ?

text: \nEXTRAIT \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n22c séance du mercredi 8 juin 2022 \n\nPrésidence de M. Nicola Di Giulio, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n- vu l'interpellation urgente de Mme Anaïs Timofte et consorts : « Ecole de Musique Lausanne \n(EML) : encore une institution culturelle lausannoise dans la tourme111e ? JJ \n\nvu la réponse municipale; \n\nconsidérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour, \n\nprend acte \n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n\net adopte \n\nles résolutions de l'interpellatrice, disant : \n\n«Le Conseil communal souhaite que la Municipalité mette tout en œuvre afin de pouvoir \ndétecter en amont les éventuelles problématiques de gouvernance interne des institutions et \nassociations culturelles subventionnées, et y remédier à temps, notamment par le biais de sa \nreprésentation dans les conseils de fondation » \n\net \n\n«Le Conseil communal souhaite que la Municipalité garantisse une meilleure répartition des \nfo11ctio11s de représentation des fonctionnaires de la Ville et de la Municipalité au sein des \nconseils de fondation du domaine culturel. >> \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nJe mercredi 8 juin deux mille vingt-deux \n\nLa secrétaire adjointe \n\n\n


name: Interpellation de Di Giulio Nicola - Contrôles de vitesse : les zones foraines de Lausanne réclament de la transparence !

category_fr: Interpellation

text: \nConseil communal de Lausanne\n\nInitiative : Interpellation ordinaire\n\nTitre Contrôles de vitesse Les zones foraines de Lausamw réclament de la\ntransparence\n\nInitiant Nicola Di Giulio, Conseiller communal UDC\n\nRésumé\n\nEn tant que résidents des zones foraines de notre belle ville, nous souhaitons porter à votre attention nos\npréoccupations légitimes concernant les contrôles de vitesse effectués dans nos quartiers.\n\nNous avons remarqué une fréquence élevée de contrôles sur des axes tels que la route du Golf,\nl’intersection de Cojoirnex. route de Romanel. route de la Claie-aux-Moines, d’autres contrôles au sein\ndes zones foraines effectués notamment par des assistants de sécurité publique utilisant des pistolets\nlaser. ainsï que par la remorque radar qui parait omniprésente.\n\nNous nous ïnterrogeons sur une possible disparité entre le centre-ville et les zones foraines en termes de\ncontrôles de vitesse. De plus, pour donner suite â la suppression de plus de nulle places de parc en\ncentre-ville, nous nous demandons si les assistants de sécurité publique ne seraient pas sous-employés.\n\nIl est légitime de s’interroger sur d’éventuelles disparités en matière de contrôles de vitesse entre le\ncentre-ville et les zones foraines. Cette situation soulève des questions sur l’équité des mesures de\nsécurité routière mises en place dans différentes zones. De même, la suppression de places de parc en\ncentre-ville peut effectivement impacter le travail des assistants de sécurité publique. Il est important de\ns’assurer que les ressources humaines sont correctement allouées pour garantir la sécurité de tous les\ncitoyens, quelle que soit leur localisation.\n\nNous aimerions poser plusieurs questions à la municipalité de Lausanne\n\n1. Pourriez-vous nous fournir des statistiques sur les contrôles de radars effectués en centre-ville et\ndans les zones foraines ?\n\n2. Pourriez-vous nous informer sur l’actuelle occupation des assistants de sécurité publique ?\n\n3. Pourriez-vous nous communiquer les statistiques des amendes de stationnement avant et après la\npériode de la Covid-19 ?\n\nNous espérons que ces questions trouveront des réponses satisfaisantes de la part de la municipalité.\nNous vous remercions d’avance pour votre attention à cette problématique importante pour les résidents\ndes zones foraines de Lausanne.\n\n4\nNicola D/iulio\nConseilldr communal UDC Lausanne, le 3juin 2024\n\n\n


name: Rapport commission n° 62 du 22.01.2020  - FIM - Postulat de Messere Anita - Pour que les proches aidants ne soient pas prétérités par la Ville

text: \nBertrand PICARD \n56, ch. de Bérée \n1010 Lausanne \nbpicard@bluewin.ch \n\nConseiller communal PLR \n\nRapport de commission quant au postulat de Mme Anita Messere et consorts \n« Pour que les proches aidants ne soient pas prétérités par la Ville » \n\nPrésident: M. Bertrand PICARD Libéral-Radical \n\nMembres: M. Roland PHILIPPOZ Socialiste \n\nMme Lara MARTELLI Socialiste (rempl. M. FONTE) \n\nM. Sébastien KESSLER Socialiste \n\nMme Paola RICHARD-DE- Socialiste \nPAOLIS \n\nM. Alain HUBLER Ensemble à Gauche \n\nM. Georges-André CLERC Libéral-Conservateur \n\nMme Anita MESS ERE UDC \n\nExcusés: \nMme Françoise LONGCHAMP Libéral-Radical \n\nMme Sandra PERNET Le Centre \n\nM. Giuseppe FONTE Socialiste \n\nM. Ngoc-Huy HO Les Verts \n\nMme Sophie MICHAUD-GIGON Les Verts \n\nM. Johan PAIN Ensemble à Gauche \n\nReprésentants de l'administration : \n\nMme Florence GERMOND Directrice des finances et de la \nmobilité \n\nM. Patrick ETOURNAUD Chef du Service des routes et de la \nmobilité (RM) \n\nMme Juliette BOYER Administration RM \n(prise des notes de séance \n\nM. Ludovic SAULET Administration RM \n\nC:\\Users\\Bertrand Picard\\Documents\\Mes documents_BP\\POLITIQUE\\Conseil communal et Muni_Lsne\\Conseil communal \net groupe CC\\commissions en cours de traitement\\PV Commission 62_Postulat Anita Messere_ proches aidants.docx 1/3 \n\n\n\nAprès avoir ouvert la séance de la manière usuelle, le rapporteur rappelle l'objet de la commission et \ndemande à la postulante de présenter sa proposition. \n\nAprès avoir souligné qu'en Suisse, 80'000 proches aidants permettent à la collectivité de faire des \néconomies substantielles, Madame la postulante rappelle qu'au niveau local, le Conseil communal de \nLausanne a décidé d'allouer 500'000 francs pour les employés communaux aidants leurs proches. \nPour valoriser le travail réalisé par tous les proches aidants (et pas seulement les employés \ncommunaux), la postulante invite la Ville à faire un geste pour leur éviter de supporter les frais de \nparcage qu'ils engagent à titre personnel lorsqu'ils rendent visite à une personne aidée. \nAinsi, elle propose de leur octroyer un macaron de stationnement spécifique qui permettrait un parcage \nde deux heures, sur le secteur du logement du bénéficiaire, à coupler avec le disque bleu. Ce macaron \nserait délivré sous condition de présentation d'un certificat médical de la personne à aider. \n\nAprès avoir entendu la postulante, le Rapporteur invite les membres de la commission à prendre la \nparole. Il en ressort les points suivants. \n\nSi la quasi-totalité des commissaires présents reconnaît le rôle important et nécessaire à la cohésion \nsociale des apports des proches aidants, diverses objections sont présentées lors du tour de table : \n\nil est émis quelques doutes quant à l'origine et à l'exactitude des données chiffrées \nprésentées par la postulante, ce que celle-ci réfute clairement sans pour autant donner \nles sources de ses allégations. \n\nla question de l'attribution d'un macaron spécifique aux proches-aidants semble très \ncomplexe à réaliser au plan administratif . Il faudrait en effet mieux définir certains critères \nen lien avec cette situation : \n\no définition du « proche-aidant » ? \no un ou plusieurs proche-aidant /s pour chaque personne concernée par un \n\nhandicap? \no conditions et durée d'attribution ? \n\nle macaron «handicapé», proposé comme solution simple et préexistante, a d'autres \ncritères d'attribution et sa dotation relève des autorités administratives cantonales (SAN) ; \nil ne peut donc pas convenir dans le cas de figure étudié \n\nl'attribution d'un tel signe distinctif favoriserait l'usage de la voiture alors que la tendance \nactuelle et les choix de la Ville vont plutôt dans le sens de renforcer la mobilité douce ; \nd'autant que, selon Madame la Municipale, il resterait sur le domaine public bien assez \nde places en zone bleue en comparaison avec celles payantes \n\nUn commissaire rappelle par ailleurs que I' A VS/ Al propose diverses aides pour ces personnes, tout \nen reconnaissant que leur obtention n'est pas aisée. \n\nD'autres commissaires font diverses suggestions, telles que \n\nl'attribution gracieuse d'une carte multi-courses Mobilis-TL \nou \n\nl'attribution d'une indemnité-horaire sur justificatifs. \n\nC:\\Users\\Bertrand Picard\\Documents\\Mes documents_BP\\POLITIQUE\\Conseil communal et Muni_Lsne\\Conseil communal \net groupe CC\\commissions en cours de traitement\\PV Commission 62_Postulat Anita Messere_ proches aidants.docx 2/3 \n\n\n\nCes propositions rencontrent un certain intérêt de la part des participants mais nécessiteraient la \nrédaction d'un nouveau postulat. Elles ne peuvent donc pas être prises en considération dans cette \nétude. \n\nLes arguments en faveur et en défaveur de la proposition ayant été entendus, le rapporteur soumet le \npostulat au vote de l'assemblée. \n\nLe résultat du vote est le suivant : \n\nOui: 2 voix \nNon: 5 voix \nAbstention : 1 voix \n\nLe postulat n'est donc pas pris en compte. \n\nSigné : Bertrand Picard, rapporteur de la commission \nLausanne, le 08.02.2020 \n\nC:\\Users\\Bertrand Picard\\Documents\\Mes documents_BP\\POLITIQUE\\Conseil communal et Muni_Lsne\\Conseil communal \net groupe CC\\commissions en cours de traitement\\PV Commission 62_Postulat Anita Messere_ proches aidants.docx 3/3 \n\n\n


name: Préavis N° 2024/28 - Noeud Marc-Dufour de la voie verte d'agglomération et du chemin de Villard Ouest en zone de rencontre  - Levée de deux oppositions

category_fr: Préavis

text: \nVersion 3.3 \n\n \nNœud Marc-Dufour de la voie verte d’agglomération et du chemin de Villard Ouest en zone \nde rencontre \nLevée de deux oppositions  \n \nPréavis Nº 2024 / 28  \n Lausanne, le 27 juin 2024 \n\n \n\nMonsieur le Président, Mesdames, Messieurs,  \n\n1. Résumé \nLe Nœud Marc-Dufour constitue un maillon essentiel de la voie verte d’agglomération Lau-\nsanne-Morges, qui permet de relier la tranchée du Languedoc à la rampe de Plateforme 10 \net le Pôle muséal. En adéquation avec les objectifs actuels en matière de mobilité et d’es-\npace public, le projet vise à rééquilibrer l’espace-rue au bénéfice des modes actifs, tout en \nrenforçant les qualités paysagères et environnementales du site et de ses accroches. Le \nprojet offre également l’opportunité de réaménager la partie ouest du chemin de Villard, \nsous forme de zone de rencontre arborée. \nLe présent préavis participe à la mise en œuvre des objectifs suivants du programme de lé-\ngislature :  \n\n 3. Vers une mobilité active & apaisée  \n 4. Des espaces publics transformés & agréables  \n 12. Soigner l’environnement & la biodiversité  \n\nLa Municipalité propose au Conseil communal de procéder à la levée de deux oppositions \nqui ont suivi la mise à l’enquête publique du projet et maintenues après les échanges avec \nla Ville. \n\n2. Objet du préavis \nPar le présent préavis, la Municipalité demande au Conseil communal, conformément à l’ar-\nticle 58 de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) (al. 2 et 3), de \nstatuer sur les interventions formulées lors de la mise à l’enquête publique du projet d’amé-\nnagement du nœud Marc-Dufour de la voie verte et du chemin de Villard ouest en zone de \nrencontre. Il vise également l’adoption de l’autorisation du projet de requalification par le \nConseil communal, conformément aux prescriptions de la Loi cantonale sur les routes \n(LRou). La Municipalité confirme ainsi sa volonté d’aménager ce nœud stratégique de la \nvoie verte ainsi que la requalification du chemin de Villard ouest, en affirmant ainsi son en-\ngagement en faveur de la lutte contre les changements climatiques et ses effets. \n\n3. Préambule \nDans le cadre du Projet d’agglomération Lausanne-Morges (PALM), la Ville de Lausanne \nprévoit l’aménagement de l’itinéraire de la voie verte d’agglomération (VVA) sur le territoire \nlausannois.  \nDans ce contexte, le Conseil communal a voté, le 8 juin 2021, le préavis N° 2021/37 du \n2 février 2021 accordant à la Municipalité un crédit d’investissement de CHF 8'500'000.- \npour favoriser la mobilité active (marche et vélo), ceci, plus particulièrement, via la suppres-\nsion des discontinuités (coupures dans le réseau) et l’amélioration des franchissements \nd’obstacles. Au niveau de la voie verte les principales discontinuités du réseau se situent à \n\n \n\n \nFinances et mobilité \n \n \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2024/28 du 27 juin 2024 \n\n 2 / 8 \n\ndes carrefours comme celui du pont Marc-Dufour dont la traversée est compliquée pour les \ncyclistes et les piétonnes et piétons.  \nLe « nœud » du pont Marc-Dufour constitue un maillon essentiel de cet itinéraire, qui per-\nmet de relier depuis l’ouest la tranchée du Languedoc à la rampe de Plateforme 10. Avec la \ncréation de la future liaison Martinet-Provence et la rampe de Plateforme 10 inaugurée en \nmai 2022, la VVA permettra de connecter le quartier de Malley à la gare de Lausanne par \nun parcours direct, à l’écart des routes à fort trafic.  \nLe projet offre également l’opportunité de réaménager la partie ouest du chemin de Villard, \nsous forme de zone de rencontre arborée. Un montant d’ouvrage de CHF 450'000.- est ré-\nservé sur le préavis No 2022/35 « Crédits-cadres bisannuels 2023-2024 ».  \nDans son ensemble, le projet intègre également une volonté écologique et de lutte contre le \nchangement climatique portée par la Ville dans le cadre de son Plan climat (rapport-préavis \nN° 2020/54). En outre, le projet se fonde sur les principes de requalification de l’espace pu-\nblic définis dans la « Stratégie des espaces publics » (rapport-préavis N° 2021/13) validée \npar le Conseil communal. \n\n4. Situation actuelle et enjeux \nLe pont Marc-Dufour est l’un des six ouvrages de franchissement palliant la coupure formée \npar les voies CFF sur le territoire lausannois et fait partie du réseau routier principal urbain. \nAu-delà de sa fonction première de connecteur entre les quartiers sous et sur Gare, il a \naussi pour particularité de raccrocher directement plusieurs quartiers résidentiels par un ré-\nseau de rues de desserte en zone 30 ou en zone de rencontre1.  \nSous l’angle des flux piétons et cyclistes, le débouché de la tranchée du Languedoc sur le \npont Marc-Dufour est aujourd’hui peu lisible et plusieurs points de conflit entre les différents \nmodes ont été identifiés au niveau de sa traversée. Avec la récente ouverture au public de \nla rampe d’accès piétonne et vélos de Plateforme 10 et l’accès direct à la gare qu’offre cette \nliaison, ces flux piétons et vélos sont et seront en augmentation. À ces enjeux de chemine-\nments est – ouest s’ajoutent des enjeux de sécurisation du cheminement des écolières et \ndes écoliers se rendant aux collèges du Belvédère et des Croix-Rouges. \nDu point de vue des transports publics, l’implantation actuelle de l’arrêt de bus « Pont Marc-\nDufour » de la ligne 6 est légèrement décalée par rapport à la proximité des équipements \npublics alentour (collèges et accès Plateforme 10). L’arrêt de bus actuel est particulière-\nment problématique dans le sens descendant car le bus s’arrête au milieu du pont, juste \navant le passage piéton. Il existe également un intérêt pour les transports lausannois (tl) \nd’améliorer l’emplacement des arrêts en termes de sécurité, notamment en lien avec le \nchemin de l’école des collèges du Belvédère et des Croix-Rouges. \nSelon le recensement architectural du Canton de Vaud, le pont Marc-Dufour est classé \ncomme objet d’intérêt régional avec une note de 2. Il s’agit donc d’un objet d'importance \ncantonale, dont l'inscription à l'inventaire est requise (LPNMS, art. 49 et suivants) et exi-\ngeant la conservation de sa forme et de sa substance. Le muret à l’angle au débouché du \nchemin des Deux-Ponts sur l’avenue Marc-Dufour, fait partie intégrante du pont classé et \nne peut pas être déplacé.  \nLes abords immédiats du site présentent un contexte aux programmes mixtes, alternant \nquartiers résidentiels, établissement scolaire, pôle muséal et quelques activités le long de \nl’avenue Marc-Dufour. \nLe présent projet est une excellente opportunité de pouvoir répondre aux objectifs d’arbori-\nsation, tant en termes d’effet canopée qu’en termes d’amélioration paysagère du périmètre \nd’étude. \n\n                                                \n1 Languedoc - Deux-Ponts et Fontenay – Fleurettes au sud, Villard – Cécil au nord \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2024/28 du 27 juin 2024 \n\n 3 / 8 \n\n5. Solutions proposées  \nLe nœud Marc-Dufour et l’accès à Plateforme 10 \nLes enjeux de ce projet sont multiples. Du point de vue des modes actifs, il s’agit de sécuri-\nser et d’aménager le franchissement de cette intersection très fréquentée (l’avenue Marc-\nDufour est empruntée par plus de 16'000 véhicules/jour) en faveur des usagères et usagers \nde la VVA, ainsi que de sécuriser le chemin de l’école en lien avec les collèges du Belvé-\ndère et des Croix-Rouges. Le projet vise également à développer un concept d’aménage-\nment paysager en adéquation avec les objectifs d’arborisation et de lutte contre les îlots de \nchaleur urbains. Le projet cherche également à améliorer la qualité des espaces publics, en \nparticulier au droit de la porte d’entrée ouest de Plateforme 10. Enfin, il vise à confirmer le \ncaractère résidentiel des quartiers adjacents, en marquant l’entrée des zones de rencontre \nexistantes ou planifiées.  \n\nLe chemin de Villard ouest \nLe présent projet offre l’opportunité de réaménager ce tronçon selon le régime de la zone \nde rencontre, sous la forme d’une promenade plantée et arborée, en lien avec les mesures \nde végétalisation du talus de Plateforme 10. \n\n6. Plan climat et impact sur l’environnement  \nLa VVA, future colonne vertébrale de la mobilité active de la région, répond pleinement aux \nambitions du Plan climat de la Ville de Lausanne2 en matière de report modal vers les \nmodes actifs (piétonnes, piétons et vélos). \n\nLe projet répond spécifiquement aux mesures suivantes du Plan climat : \n\n Mesure 31 :  Réaliser un axe cyclable principal par bassin versant de la ville ; \n Mesure 33 :  Augmenter le stationnement vélo public et privé ; \n Mesure 37 :  Multiplier les zones 30 km/h et les zones de rencontre ; \n Mesure 38 :  Créer une ville à portée de pas ; \n Mesure 41 : Encourager la marche et le vélo pour les courts parcours ; \n Mesure 42 :  Sécuriser les abords immédiats des équipements publics accueillant des \n\n enfants ; \n Mesure 48 :  Développer des arrêts et des interfaces multimodales attractives et  \n\n intégrées aux espaces publics ; \n Mesure 51 :  Diminuer la capacité routière pour les TIM ; \n Mesure 54 :  Diminuer la surface dédiée au stationnement des TIM ; \n Mesure 68 :  Généraliser les matériaux recyclés et bas carbone pour les infrastructures \n\n  de mobilité ; \n Mesure 159 :  Valoriser et développer les itinéraires de mobilité active et de TP pour les \n\n  loisirs. \n\n7. Impact sur le développement durable  \nLe projet s’inscrit dans les objectifs de développement durable de la Ville de Lausanne tels \nque définis dans le rapport-préavis N° 2005/36 Mise en place d’un Agenda 21 en ville de \nLausanne. Hormis les enjeux environnementaux décrits au chapitre précédent, du point de \nvue social, le projet a été pensé selon les préceptes de l’accessibilité universelle (Cf. cha-\npitre 10) dans le but de prendre en compte les besoins de toutes et tous. Le projet proposé \ndans le présent préavis œuvre également à une diminution du trafic dans les quartiers et \ndes vitesses des véhicules motorisés, permettant de ce fait une réduction des nuisances \n\n                                                \n2 Rapport-préavis Nº 2020/54 du 7 janvier 2021 - Plan climat : base de la politique climatique de la Ville de Lausanne : \n\nhttps://www.lausanne.ch/portrait/climat/plan-climat.html \n \n\nhttps://www.lausanne.ch/portrait/climat/plan-climat.html\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2024/28 du 27 juin 2024 \n\n 4 / 8 \n\n(bruit, pollution, etc.), garantissant une meilleure sécurité pour les usagers et usagères et \naméliorant la qualité de vie.  \n\n8. Impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap \nLe projet d’aménagement du nœud Dufour de la voie verte et du chemin de Villard ouest en \nzone de rencontre améliorera l’espace destiné aux personnes à mobilité réduite en ville et \npermettra de mettre à niveau les arrêts de bus de façon à répondre aux besoins de per-\nsonnes en situation de handicap. Les espaces piétonniers en particulier suivent les pré-\nceptes de l’accessibilité universelle. Le projet a fait l’objet de consultations auprès du \nGroupe d’accessibilité piétonne (GAP) et du Groupe deux-roues légers (GDRL), plateforme \nde relais entre les autorités lausannoises et les associations de défense des usagères et \nusagers piétons (notamment en situation de handicap) et cyclistes. \n\n9. Programme des travaux \n\nSous réserve des ratifications légales, le démarrage des travaux est programmé pour le \nprintemps 2025 et pour une durée d’environ une année et demie. \n\n10. Concertation \nAu vu des différents enjeux, le projet a également fait l’objet d’une coordination avec la Di-\nrection générale des immeubles et du patrimoine du Canton de Vaud (DGIP). En outre, les \npropositions ont fait l’objet d’échanges fructueux avec les représentantes et représentants \ndes milieux associatifs tant piétons que cyclistes, les tl, ainsi qu’avec la population riveraine \npar le biais de rencontres in situ et d’échanges ciblés avec quelques actrices et acteurs clés \ndu quartier. Pour en citer, les évènements les plus marquants : \n\n- évaluation de l’utilisation du 1er tronçon de la « Voie verte », la Tranchée du Langue-\ndoc, automne 2020 (dans le cadre des études préliminaires) ; \n\n- plusieurs rencontres avec le collectif des riverains du quartier Deux-Ponts, Fleurs, \nLanguedoc ; \n\n- présentation publique du projet de mise à l’enquête lors de deux séances sur place \nqui ont eu lieu le 1er et 2 juin 2022 et qui ont réuni quelque dizaines de riveraines et \nriverains du chemin des Deux-Ponts/Fleurs/Languedoc et de du chemin de Vil-\nlard/Cécil. \n\n11. Procédure \nLe projet fait l’objet d’une procédure d’autorisation de construire au sens de la loi sur les \nroutes (LRou). Suite à un examen préalable préavisé favorablement en août 2023 par la Di-\nrection générale de la mobilité (DGMR), le projet a fait l’objet d’une mise à l’enquête pu-\nblique du 15 novembre au 14 décembre 2023 et d’une annonce dans la Feuille des Avis Of-\nficiels du Canton de Vaud et dans le journal 24 heures. L’enquête ouverte au Service de \nl’urbanisme de la Direction de la culture et du développement urbain a suscité quatre oppo-\nsitions individuelles et une opposition collective. Le projet d’aménagement de l’avenue \nMarc-Dufour étant coordonné avec le projet de reprise de la ligne aérienne des tl (ligne de \nbus n° 6) la mise à l’enquête centralise ces deux dossiers de façon coordonnée. \n\n12. Oppositions et observations \nComme il est d’usage après chaque enquête publique ayant fait l’objet d’observations et/ou \nd’oppositions, une séance de concertation avec chaque opposant et opposante a été orga-\nnisée afin d’offrir à toutes les intervenantes et intervenants la possibilité d’exposer leur posi-\ntion. Certains échanges ont permis de répondre à plusieurs points d’inquiétude et de dissi-\nper les malentendus. L’opposition collective et deux oppositions individuelles ont été reti-\nrées, deux oppositions individuelles ont été maintenues. \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2024/28 du 27 juin 2024 \n\n 5 / 8 \n\n12.1 Opposition de la délégation du Collectif des Riverains du quartier Deux-Ponts, Fleurs, \nLanguedoc (LFDP) \n\nDans leur courrier du 13 décembre 2023, la délégation du Collectif des Riverains du quar-\ntier LFDP formule son opposition au projet d’aménagement de la traversée de la voie verte \navec des arguments qu’il est possible de résumer comme suit : \n\n- le nombre croissants de cyclistes et trottinettes arrivent trop vite au débouché sud \nde la tranchée du Languedoc ; \n\n- les conflits et les risques engendrés par les cyclistes peu respectueux de la signali-\nsation routière ; \n\n- le déficit potentiel de sécurité au niveau de la traversée de l’avenue Marc-Dufour au \ndébouché conjoint du chemin des Deux-Ponts et de la voie verte ;  \n\n- le souhait de supprimer l’interdiction du tourner-à-gauche au débouché du chemin \ndes Deux-Ponts sur Marc-Dufour. \n\nDeux rencontres de concertation entre les opposants et le Service de la mobilité et de \nl’aménagement des espaces publics (MAP) ont eu lieu le 6 mars et le 8 avril 2024 (en pré-\nsence de la Conseillère municipale Florence Germond pour ce dernier) dans les locaux du \nservice à Port Franc 18.  \nAfin de répondre aux demandes des riverains, la Ville a proposé les adaptations du projet \nsuivantes (voir en annexe) :  \n\n1. ajout d’un panneau de zone de rencontre au débouché de la voie verte d’aggloméra-\ntion du Languedoc sur le chemin des Deux-Ponts ; \n\n2. mise en place d’une signalisation complémentaire pour rendre attentifs les cyclistes \nde la présence de piétons sur le trottoir de Marc-Dufour ; \n\n3. mise en place d’une ligne de pavé différenciée pour marquer la transition sur le trottoir \nau débouché du chemin des Deux-Ponts ; \n\n4. maintien du panneau de céder le passage en sortie du chemin des Deux-Ponts ; \n5. amélioration de la visibilité en sortie du chemin des Deux-Ponts et pour la traversée \n\npiétonne en ajustant la position des arbres et de la signalisation ; \n6. aménagement d’un mini-seuil circulaire, d’une surface colorée et d’un potelet au che-\n\nmin des Deux-Ponts afin de renforcer le statut de zone de rencontre et de modérer \nles vitesses des vélos à la descente ; \n\n7. élargissement supplémentaire de 1m du débouché du chemin des Deux-Ponts (pour \nun total de près de 10m de largeur contre environ 4m actuellement), permettant ainsi \nde décaler vers le bas la traversée piétonne et vélo de la voie verte et d’y ajouter deux \npotelets sur le trottoir nord du pont Marc-Dufour au droit du muret. Ceci offrant une \nmeilleure visibilité et sécurité des piétons qui traversent (vis-à-vis des cyclistes de la \nvoie verte) ; \n\n8. maintien du gabarit actuel dans la partie EST (côté voies CFF) du débouché de la \ntranchée du Languedoc sur le chemin des Deux-Ponts, ce qui donnera davantage \nd’espace disponible pour une bonne cohabitation entre les différents flux piétons, vé-\nlos et véhicules. \n\nÀ la suite de la rencontre du 8 avril et compte tenu de la prise en compte des adaptions de \nprojet précitées, le Collectif des riverains du quartier LFDP a confirmé au Service MAP, en \ndate du 2 mai 2024, le retrait de son opposition. \n\n12.2 Opposition de M. Mülheim Christian (av. de Morges 151, 1004 Lausanne) \nUne rencontre de concertation entre l’opposant et le Service MAP a eu lieu le 5 février 2024 \ndans les locaux du service à Port Franc 18. À la suite de la rencontre avec l’opposant, et \ncompte tenu de la prise en compte de quelques améliorations ponctuelles possibles au pro-\njet, M. Mülheim a confirmé au Service MAP, en date du 23 février 2024, le retrait de son op-\nposition. \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2024/28 du 27 juin 2024 \n\n 6 / 8 \n\n12.3 Opposition de Mme Airoldi Angèle propriétaire et habitante de la parcelle n° 4527, sise \nau chemin des Fleurs 1, représentée par Maître Luciani Pierre Xavier \n\nDans son courrier du 14 décembre 2023, l’avocat de l’opposante du chemin des Fleurs 1 \nformule son opposition au projet selon les arguments suivants : \n\n- les aménagements prévus risquent d’accroître le trafic, notamment cycliste, sur le \nchemin des Deux-Ponts, ce qui pourrait compliquer le croisement à la sortie du che-\nmin des Fleurs ; \n\n- l'étroitesse de l'angle à la sortie du chemin des Fleurs pourrait contraindre les véhi-\ncules à manœuvrer en empiétant sur la place devant le garage de Mme Airoldi ;  \n\n- afin d’assurer une sortie sécurisée la pose d’un deuxième miroir sur le chemin des \nDeux-Ponts au débouché du chemin des Fleurs s’avère nécessaire. \n\nUne rencontre de concertation entre l’opposante Mme Airoldi et son avocat Maître Luciani \navec des collaborateurs du Service MAP accompagné par l’avocat Maître Guignard a eu \nlieu le 6 février 2024 dans les locaux du service à Port Franc 18. À la suite de la rencontre \navec l’opposante, Maître Luciani a confirmé au Service MAP en date du 3 juin 2024, le re-\ntrait de l’opposition de sa cliente Mme Airoldi Angèle. \n\n12.4 Opposition de M. Miles Michael et Mme Miles Nadine (av. Marc-Dufour 21, 1007 Lau-\nsanne) \n\nDans son courrier du 5 décembre 2023, M. et Mme Miles s’opposent au projet selon les ar-\nguments suivants : \n\n- l’accès motorisé du quartier des Fleurettes est dégradé suite à la création de l’itiné-\nraire vélo entre le chemin des Deux-Ponts et les chemins de Fontenay et de Villard ; \n\n- le cheminement naturel des cyclistes vers le centre-ville est modifié rendant difficile \nl'accès au giratoire de l’avenue du Belvédère par Marc-Dufour sans passer par un \nitinéraire plus dangereux ; \n\n- le déplacement des arrêts de bus d’une centaine de mètres en amont prolonge d’au-\ntant le cheminement à pied des résidents du sud du quartier. \n\n12.5 Opposition de M. Yves Pilloud (av. Marc-Dufour 23, 1007 Lausanne) \nDans son courrier du 5 décembre 2023, l’habitant de l’avenue Marc-Dufour 23 s’oppose au \nprojet pour les raisons suivantes : \n\n- la suppression des places de parc ;  \n- l’accès en véhicule au chemin de Fontenay en montant l'avenue Marc-Dufour, de-\n\nvient extrêmement compliqué ;  \n- l’arrêt de bus bloquant dégrade la fluidité du trafic automobile ;  \n- les itinéraires cyclables proposés sont inadéquats ; \n- le déplacement de l’arrêt de bus au nord pénalise la desserte du bassin d’habitation \n\nau sud ; \n- l'aménagement d'une différence de niveau pour la traversée de la voie verte, toute \n\nlimitation de vitesse ou de priorité du trafic sur l’avenue Marc-Dufour ne représentent \npas des solutions souhaitées ; \n\n- l’état dégradé de la chaussée en-dessous du pont cause des vibrations dans sa \nmaison chaque fois qu'un bus passe.   \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2024/28 du 27 juin 2024 \n\n 7 / 8 \n\n12.6 Réponse aux deux oppositions non retirées (oppositions de M. Miles Michael et Mme \nMiles Nadine, M. Yves Pilloud) \n\nDeux rencontres séparées de concertation entre les opposants et le Service MAP ont eu \nlieu le 30 janvier 2024 dans les locaux du service. Ces rencontres a permis de clarifier les \npoints suivants : \n\nL’accès motorisé au quartier des Fleurettes depuis l’avenue Marc-Dufour \nLa traversée de la voie verte surélevée sera équipée de rampes douces « bus tl compa-\ntible » (avec des pentes de max 4%) et l’accès au chemin de Fontenay depuis l’avenue \nMarc-Dufour est garanti dans les deux sens pour les véhicules motorisés. \n\nLe tracé vélos depuis le chemin de Fontenay vers l’avenue du Belvédère \nLes cyclistes qui veulent se diriger, depuis le chemin de Fontenay, via l’avenue du Belvé-\ndère vers le chemin des Croix-Rouges ont deux possibilités. Soit emprunter la chaussée du \npont Marc-Dufour en passant par le mini-giratoire, comme aujourd’hui, soit de manière plus \nsécurisée, rouler sur le futur espace de mobilité partagée élargi autorisé aux vélos.  \n\nLe déplacement de l’arrêt de bus au nord du pont Marc-Dufour \nLe déplacement de l’arrêt de bus Marc-Dufour fait suite à des enjeux de sécurité, notam-\nment concernant les écoliers et écolières et pour permettre la traversée de la voie verte. En \ncas de déplacement l’arrêt de bus doit être mis en conformité selon la loi sur l'égalité pour \nles personnes handicapées (LHand) avec des quais rehaussés et rectilignes permettant les \nmanœuvres des bus. Le pont Marc-Dufour étant recensé à l’inventaire architectural canto-\nnal, il n’est pas possible de réaliser l’arrêt de bus sur ce dernier. \nEn accord avec les tl, la paire d’arrêts va être relocalisée au nord du pont Marc-Dufour, \naméliorant ainsi la desserte aux collèges du Belvédère et des Croix-Rouges. L’emplace-\nment retenu permet de sécuriser le chemin de l’école en limitant le nombre de traversées \nde route aux enfants. Il permet également d’instaurer un dispositif d’arrêts bloquants afin de \ngarantir la priorité du bus sur le trafic individuel motorisé (TIM), tant en entrée qu’en sortie \nde ville. De plus, les manœuvres des bus sont facilitées avec des quais rehaussés recti-\nlignes. \nEn termes de fluidité du trafic le stockage nécessaire de quatre à cinq véhicules entre le gi-\nratoire et le bus à l’arrêt est garanti, soit une distance de 20 à 25 mètres (600 véhicules à \nl’heure de pointe du matin sur cet axe et un temps d’arrêt du bus de maximum 30 se-\ncondes). Ce choix de projet assure la sécurité des piétons et des usagers et usagères des \ntransports publics. \nIl n’est pas possible de déplacer plus bas l’arrêt de bus sur Marc-Dufour à cause du \nmanque de visibilité avant le virage et la présence de deux parkings privés qui obligeraient \nd’aménager l’arrêt de bus très en bas dans l’avenue en pente, ce qui le rapprocherait trop \nde l’arrêt tl « Languedoc ». \n\nLa création d’une traversée de la voie verte sur plateau  \nAfin de sécuriser au mieux la traversée de l’avenue Marc-Dufour par la voie verte, le projet \nprévoit d’aménager une traversée surélevée par un large plateau de près de 20 mètres de \nlong et de rétrécir la voirie, ceci tout en permettant le croisement de deux bus à cet endroit. \nLe cédez-le-passage pour les vélos est déjà inclus dans le projet, conformément aux \nnormes VSS. Le plateau, avec des rampes compatibles tl est conçu principalement pour ra-\nlentir les véhicules afin de protéger les piétons qui ont la priorité pour la traversée. \nEn réponse à la crainte de M. Pilloud concernant les vibrations causées par le passage des \nbus, il a été expliqué que les rampes du plateau ont une pente faible de 4% pour éviter les \nchocs lors du passage de véhicules lourds. De plus, le projet prévoit une reconstruction \ncomplète de la chaussée, ce qui devrait améliorer la situation actuelle. \n\n \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2024/28 du 27 juin 2024 \n\n 8 / 8 \n\nLa suppression des places de parc sur l’avenue Marc-Dufour \nLes contraintes du projet, en particulier la relocalisation de l’arrêt de bus au nord des voies \nferrées avec des quais rehaussés et rectilignes afin d’être conformes à la LHand, ont pour \nconséquence la suppression de huit places deux-roues motorisés et des 27 places voiture \npayantes (ouvertes aux macarons) sur l’avenue Marc-Dufour au nord du giratoire.  \nMalgré ces clarifications et des propositions d’amélioration du projet au droit de la traversée \nde la voie verte, M. et Mme Miles ainsi que M. Pilloud n’ont pas souhaité retirer leur opposi-\ntion. \n\n13. Aspects financiers \nLe financement du projet d’aménagement par le Service MAP, objet de ce préavis est as-\nsuré par le préavis N° 2021/08 « Projet d’agglomération Lausanne – Morges (PALM 2016) \n– Mobilité active » et N° 2022/35 « Crédits-cadres bisannuels 2023-2024 » pour un montant \ntotal de CHF 2'440'000.-. Ce préavis n’a donc pas d’incidence financière. \n\n14. Conclusions \nEu égard à ce qui précède, la Municipalité vous prie, Monsieur le Président, Mesdames, \nMessieurs, de bien vouloir prendre les résolutions suivantes : \nLe Conseil communal de Lausanne, \nvu le préavis N° 2024 /28 de la Municipalité, du 27 juin 2024 ; \nouï le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \ndécide :\n \n1. de lever formellement l’opposition de M. Michael Miles et Mme Nadine Miles ; \n\n2. de lever formellement l’opposition de M. Yves Pilloud. \n \nAu nom de la Municipalité \n\nLe syndic \nGrégoire Junod \n\nLe secrétaire \nSimon Affolter \n\n \n \n \nAnnexe :  \n\n Plan de situation adapté de la mise à l’enquête LRou \n \n\n\n


category_fr: Document

text: \n \n \n\n \n \n\n \n\n \n CERTIFICAT D’ATTRIBUTION DU LABEL NUMERIQUE RESPONSABLE\n\n NIVEAU 2\n \n\n TÉMOIN DE L'ENGAGEMENT DE LA Ville de Lausanne\n EN FAVEUR DU NUMERIQUE RESPONSABLE\n\n  \nVille de Lausanne  Le présent certificat est décerné ce jour à la à l’issue de l’analyse de ses engagements de progrès par le Comité de Labellisation NR.\n\n Celui-ci a considéré, au regard de l'évaluation de maturité NR réalisée par BUREAU VERITAS CERTIFICATION que les engagements pris sur 36 mois\n\n permettront de faire progresser l'organisation de manière significative en matière de Numérique Reponsable sur cette période.\n\n Le présent certificat est délivré à la Ville de Lausanne pour une durée de 36 mois, sous réserve d’une confirmation effective de la mise en œuvre\n\n des engagements de progrès annoncés via une évaluation de suivi réalisée par un évaluateur partenaire après une période de 18 mois à compter de ce jour.\n\nFait à Paris, le 13/03/2023\n M. Jean-Christophe CHAUSSAT, Président de l'INR\n\n                    \n\n         Fait à Paris, le 13/03/2023\n           M. Alan FUSTEC, Président de l'Agence LUCIE\n\n \n\n \n   \n\n \n\n\n


name: Question écrite de Meinherz Franziska - De l'argent public pour un réseau social redoutable?

category_fr: Question

text: \nConseil communal de Lausanne \n\nInitiative : \n\nTitre: \n\nlnitiant-e(-s) : \n\nQuestion écrite \n\nDe l'argent public pour un réseau social redoutable? \n\nfranziska meinherz \n\nRésumé : il semblerait que la Ville de Lausanne soit abonnée au service payant du \nréseau social X (anciennement Twitter). Etant donné la tolérance de se résea social \npour les discours de haine, la question s'impose en quoi un tel abonnement est \ncohérent avec la politique et les idéaux que défend la Ville de Lausanne. \n\nDepuis le rachat de X (anciennement Twitter) par Elon Musk, ce dernier a non \nseulement licencié une grande partie des collaborateurs·trices de l'entreprise - il a \naussi éliminé quasiment toutes les possibilités pour dénoncer des discours de haine, \nviolents ou insultants. L'absence de modération des contenus a donné lieu à une \naugmentation massive de comptes qui propagent des discours d'extrême droite, de \nhaine et violents. Par conséquent, de nombreuses entreprises ont renoncé à \ncontinuer à utiliser X pour des fins publicitaires, ce qui signifie une baisse des \nrevenus pour le réseau social. En réponse. Elon Musk a introduit la possibilité de \npayer pour des comptes, à la fois à titre individuel, et en tant qu'organisation. Les \norganisations abonnées au service payant de X arborent une photo de profil carrée. \nEn Suisse, ce service payant coûte 1000.- par mois. \n\nLe compte X de la Ville de Lausanne arbore une photo de profil carrée, ce qui \nindique qu'elle est abonnée au service payant de X. \n\nConclusions : \n\n1. Qu'est-ce qui a motivé la Ville de Lausanne à s'abonner au service payant du \nréseau social X?2. Etant donné l'évolution du réseau social X pour devenir toujours \nplus un endroit où des discours de haine se propagent sans modération, ne serait-ce \npas plus cohérent avec la politique et les idéaux de la ville de résilier cet \nabonnement? \n\nLausanne, le 13 octobre 2023 \n\n\n


name: Délibéré 9e séance CC du 04.12.2024 - Adoption - Préavis N° 2024/42 - Autorisations d'achats informatiques

text: \n+\nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n9ême séance du mercredi 4 décembre 2024\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le Préavis N° 2024/42 de la Municipalité du 24 octobre 2024;\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\n1. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine administratif de\nCHF 870100.- pour couvrir le financement des autorisations d’achats informatiques\npour l’exercice 2025;\n\n2. d’amortir annuellement les montants indiqués sous chiffres 1 par les rubriques du\nbudget de fonctionnement 32.331 du Service d’organisation et d’informatique,\n45.331 des Services industriels et 21.331 du Service de l’eau\n\n3. de faire figurer les intérêts relatifs aux dépenses découlant des crédits mentionnés\nsous chiffres 1 sur les rubriques 32.390 du Service d’organisation et d’informatique,\n45.322 des Services industriels et 21.390 du Service de l’eau.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mercredi quatre décembre deux mille vingt-quatre.\n\nLe président Le secrétaire\n\n\n


Réponse à la question écrite signée

category_fr: Réponse

text: \n‘ffi* Ville de Lausanne\nMunicipalité\n\nA Mesdames et Messieurs\nles membres du Conseil communal\n1002 Lausanne\n\nLausanne, le 11 mai 2023\n\nQuestion n° 22/039 de Mme Sevgi Koyuncu, déposée le 8 novembre 2022 « Le Service\nsocial en vitrine»\n\nRappel\n\n« Le guichet du Service social de la Ville de Lausanne situé à la place Chauderon 4 apporte\nun appui financier et social aux Lausannoises et Lausannois en difficulté. Dans cette\noptique, il développe également des aides sociales et financières communales, en\ncomplément aux aides cantonales, Cette aide est essentielle, nécessaire, c’est l’effort d’une\norganisation civile désintéressée.\n\nPersonne n’est bénéficiaire de ce service par choix ou de gaîté de coeur. La peur d’être vu,\nla honte, le déshonneur, le sentiment d’échec que peut susciter une telle démarche\nrepousse de nombreuses personnes qui auraient pourtant le droit d’être aidées. Pourtant,\nl’assistance n’est pas un cadeau, c’est un droiL Malheureusement, le guichet est en contre\nbas, de plain-pied, et la vitrine est à hauteur des piétons. Ces derniers ont tout à loisir de\nregarder dans la vitrine. On peut présumer que les passants ne font pas preuve de\nvoyeurisme, néanmoins les personnes qui rentrent dans le guichet peuvent malgré tout se\nsentir observées et être ainsi découragées de visiter le guichet du Service social. La\nprésence d’agents de sécurité à l’entrée rajoute également à cette problématique. Ce\ndispositif sécuritaire peut donner l7mpression aux bénéficiaires d’être traités comme des\ndélinquants, comme si les ((pauvres)) étaient forcément dangereux et violents. Les\nbénéficiaires souffrent déjà de leur situation. Le guichet du Service social ne doit pas\ndavantage contribuer à cette situation. L’assistance, qui est un droit ne doit pas devenir une\ncharité humiliante. Pour que l’aide sociale soit efficace et l’argent des contribuables\nadéquatement utilisé, le guichet du Service social doit devenir un endroit accueillant ».\n\nPréambule\n\nLe personnel de la réception du Service social Lausanne (SSL) fournit un accueil de qualité\nà toutes personnes s’adressant au Centre social régional (CSR), renseigne es usagères et\nusagers en fonction de leur demande, les oriente vers les prestations sociales internes au\nSSL et vers les partenaires externes appropriés.\n\nLa réception accueille aussi bien des personnes venant à un rendez-vous fixé au sein du\nservice ou apportant un document dans le cadre du suivi de leur dossier que celles venant\ndemander une aide sociale et/ou financière. Un rendez-vous est alors rapidement fixé avec\n\nsecrétariat municipal\n\nplace de la Palud 2— case postale 6904—1002 Lausanne\n\nmunicipalite@lausanne.ch\n\n\n\nfi* Ville de Lausanrie\n\nune assistante ou un assistant social-e de l’Unité info sociale qui se charge d’examiner leur\ndemande, de les informer sur les prestations auxquelles elles ont droit et de répondre à\nleurs questions, sinon de les orienter vers une intervenante ou un intervenant approprié-e.\n\nLa Municipalité est consciente que des obstacles à l’accès aux prestations sociales\ndemeurent. Partant de ce constat, le SSL met actuellement en place une campagne\nd’information sur l’existence de l’Info sociale, dans le but de lutter contre le non-recours et\nla stigmatisation. Elle est diffusée depuis fin avril dans les transports publics lausannois\nainsi que sur les réseaux sociaux et le site du SSL et de la Ville de Lausanne, et une\ncampagne d’affichage publique et auprès des partenaires est également prévue. Dans la\nmême optique, le SSL a mis en place des permanences hebdomadaires, gratuites et sans\nrendez-vous dans plusieurs quartiers de Lausanne (Bourdonnette, Bellevaux et\nBoveresses). Ce dispositif de proximité offre un lieu d’information et de conseil et permet\nd’aller vers les populations en situation de précarité en leur facilitant l’accês aux prestations\nsociales.\n\nRéponse de la Municipalité\n\nQuestion I Est-ce que la vitrine qui donne sur le Service social est un choix\npolitique?\n\nLe Service social Lausanne (SSL) accueille en réception environ 8000 personnes par mois.\nLa création de la réception, centralisée du bâtiment de Chauderon 4, est un choix\norganisationnel de la direction du service. La configuration de la réception a été réalisée en\ntenant compte des recommandations émises suite à un audit de sûreté du bâtiment de\nChauderon 4 et des contraintes d’espace à disposition, et de la volonté de réduire les freins\nphysiques et symboliques d’accès au SSL. Le SSL s’est ainsi doté d’une réception\nlumineuse, aux guichets respectant la confidentialité, pour accueillir ses usagères et\nusagers en toute bienveillance.\n\nAfin de pouvoir recevoir le public dans de meilleures conditions possibles, de répondre à\nl’audit de sécurité et offrir un accueil de qualité, les obiectifs étaient de\n\n— créer une réception centralisée pour gérer les flux d’entrées dans le bâtiment;\n\nmettre en place un sas à unicité pour gérer les sorties du bâtiment\n\n— modifier les salles d’attentes dans les étages du bâtiment pour différencier les zones de\ncirculation libre destinées au public des zones de bureau.\n\nLe SSL a travaillé de consort avec le Service des gérances pour réaliser ce projet\nd’envergure et a aménagé les locaux occupés précédemment par une boutique pour\nréaliser la nouvelle réception centralisée du bâtiment de Chauderon 4.\n\nAinsi, depuis le 1 décembre 2020, le SSL dispose d’une réception moderne avec sept\nguichets dont un pour personne à mobilité réduite.\n\nQuestion 2 Y aurait-il la possibilité de coller un verre opaque ne faisant pas\nobstruction au passage de la lumière permettant d’éviter la séparation et l’isolement\ntout en offrant un minimum de discrétion aux bénéficiaires?\n\nLe Service de l’inspection du travail a été consulté lors de la réalisation de la réception\ncentralisée.\n\nAfin de garantir une vision vers l’extérieur pour le personnel de la réception, l’installation\nd’un filtre opaque sur l’ensemble de la vitrine n’était pas envisageable. Selon l’article\n24 alinéa 5 de l’ordonnance 3 relative à la loi sur le travail (OLT 3), les travailleurs doivent\npouvoir bénéficier de la vue sur l’extérieur depuis leur poste de travail permanent.\n\n2/4\n\n\n\n!Ville de Lausanne\n\nCependant, à la demande de plusieurs collaboratrices et collaborateurs de la réception, des\nbandes translucides seront tout prochainement collées sur toute la vitre. Cet aménagement\na pour avantage de conserver une réception lumineuse et permettra, pour le personnel, de\ngarder une vision sur l’extérieur et, pour les usagères et usagers de la réception, d’être\ndavantage préservé-e-s des regards extérieurs.\n\nQuestion 3 Est-ce que le Securitas posté à l’entrée (sans questionner le sens\nsymbolique d’une telle présence), en tant que première personne de contact avec les\nservices sociaux, est vraiment souhaitée?\n\nEn 2011, une recrudescence de situations conflictuelles lors de l’accueil des usagères et\nusagers a été constatée, que ce soit en réception ou lors des entretiens individuels. Des\ndémarches auprès du Canton ont été entreprises afin d’obtenir le financement d’un agent\nou d’une agente de sécurité. Le Canton a accédé à cette demande et une agence de\nsécurité a été mandatée dès le mois de mai 2013.\n\nLes agentes et agents de sécurité engagé-e-s au SSL ont pour missions principales\n\n— d’accueillir et orienter les usagères et usagers du service\n\n— d’assurer la sécurité des collaboratrices et collaborateurs du service par des patrouilles\nrégulières\n\n— d’assister aux rendez-vous à risque avec les bénéficiaires lorsque sa présence est\nsollicitée par les collaboratrices et collaborateurs\n\nd’intervenir immédiatement en cas d’alarme agression déclenchée par une\ncollaboratrice ou un collaborateur;\n\n— de s’interposer physiquement entre l’agresseur-e et la collaboratrice ou collaborateur si\nla situation le nécessite\n\n— de faire respecter les consignes du bâtiment (interdiction de fumer, de consommer de\nl’alcool, d’entrer avec un chien, un vélo, etc.)\n\n— de contacter au besoin les services d’urgence et se tenir à leur disposition en cas de\nproblèmes majeurs;\n\n— de rendre compte, puis informer les responsables de la sécurité, en cas d’événements\nparticuliers\n\n— de remonter les propositions d’amélioration au répondant sécurité du SSL\n\n— de tenir à jour une main courante électronique de toutes ses activités quotidiennes\n\n— de contrôler les extincteurs, l’armoire de rappel incendie, les voies d’évacuations et les\nvoies d’accès\n\n— de prodiguer les premiers secours en cas de malaise, en cas de besoin.\n\nLes missions variées confiées à l’agente ou agent de sécurité l’amène à circuler dans les\ndifférents locaux du SSL. Depuis l’organisation de la réception centralisée, les usagères et\nusagers ne circulent plus librement dans le bâtiment. De ce fait, les situations conflictuelles\nse concentrent désormais plus particulièrement au niveau de la réception. La présence de\nl’agente ou agent de sécurité y est dès lors particulièrement pertinente et nécessaire.\n\nEn 2022, l’agente ou agent de sécurité a été sollicité-e à 10 reprises, dont 13 fois pour des\nprésences lors de rendez-vous à risque, et 16 fois pour une intervention directe auprès\nd’une personne agressive.\n\n314\n\n\n\nfi»* Ville de Lausanne\n\nLa Municipalité estime avoir ainsi répondu aux questions de Mme Sevgi Koyuncu.\n\nAinsi adopté en séance de Municipalité, à Lausanne, le 11 mai 2023.\n\nAu nom de la Municipalité\n\nLe syndic\nGrégoire Junod\n\nH\n\nLe secrétaire\nSimon Affolter\n\nkvw\n\n414\n\n\n


name: Rapport commission n° 24 du  26.11.2020 - SIL - Postulat de Sangra Marie-Thérèse et crts - Utiliser les potentialités du solaire thermique pour concrétiser la transition énergétique lausannoise

text: \nPostulat de Madame Marie-Thérèse SANGRA et consorts : « utilisons les \npotentialités du solaire thermique  pour concrétiser la transition \nénergétique lausannoise. » \n\nMesdames, Messieurs les conseillers communaux, \n\nLa commission nommée pour étudier l’objet cité en titre s’est réunie le jeudi 26 \nnovembre 2020 dans la salle de conférence de l’usine de Pierre-de-Plan, \nsuffisamment vaste pour respecter les normes sanitaires. \n\nOnt participé à cette commission : \n\nMesdames  Marie-Thérèse SANGRA \n\n   Gianna   MARLY \n\nMessieurs  Jean-François  CACHIN \n\n   Philipp  STAUBER \n\n   Jean-Michel  BRINGOLF \n\n   Henri   KLUNGE \n\n   Musa   KAMENICA \n\n   Jean-Marie  CHAUTEMS \n\n   Johan  DUPUIS \n\n   Joël   TEUSCHER \n\n   Vincent   VOUILLAMOZ \n\nAinsi que le rapporteur et président de séance, Jean-Luc CHOLLET \n\nLe Directeur des SIL, Monsieur Jean-Yves PIDOUX, Conseiller Municipal, était \naccompagné de Monsieur Nicolas WAELTI, secrétaire général qui a rédigé les \nnotes de séance avec son efficacité habituelle; nous l’en remercions. \n\nMadame SANGRA, postulante et co-signataire, nous dit combien ce sujet lui tient \nà cœur, en adéquation avec la stratégie énergétique 2050 de la Confédération et \nles engagements pris dans le cadre des accords de Paris qui visent, entre autres, \nune réduction notable des émissions de gaz à effet de serre. \n\nLe chauffage des bâtiments représente une grosse source d’émissions, et même \nbien isolés, il faudra toujours les chauffer. Le recours à des pompes à chaleur \nimplique une augmentation de la consommation d’électricité, particulièrement \nen hiver à une période de l’année où la Suisse est déjà aujourd’hui importatrice \nd’électricité européenne. Elle relève aussi que la production d’électricité, même \nhydraulique, n’est pas neutre environnementalement et qu’elle affecte \n\n\n\nnotamment la biodiversité. En outre, la chaleur du chauffage à distance provient \npour 40% du gaz et pour 60% de la récupération de la chaleur de l’incinération \ndes ordures ménagères à TIDEL. Il faut tendre vers une réduction des déchets \nincinérables et à une diminution du recours au gaz, ce qui réduira \nl’approvisionnement du chauffage à distance et implique de développer des \nsources de chaleurs renouvelables locales. \n\nLe solaire thermique saisonnier capté par des panneaux thermiques et accumulé \ndans des immenses réservoirs d’eau représente la formule la plus respectueuse \npour l’environnement. \n\nSon collègue de parti abonde en précisant le principe qui est de stocker de la \nchaleur en été pour la restituer en hiver pour l’eau sanitaire et le chauffage des \nimmeubles. A ce propos, il peut s’agir d’une installation pour un immeuble ou à \ntravers un petit réseau de chauffage à distance d’un groupe d’immeubles. Cette \nsolution pourrait aussi contribuer directement à l’approvisionnement du CAD ou \nêtre utilisé en complément. \n\nUn programme national via l’EPFL s’était intéressé à cette thématique il y a 30 \nou 40 ans déjà, précise un participant. Le report saisonnier est possible à \ncondition d’avoir des capacités suffisantes de stockage et des conditions \nd’isolation en rapport avec le volume à maintenir en température. L’étude avait \nmontré que le stockage dans le sol n’est pas adéquat pour des raisons de limites \nphysiques. En outre en milieu urbain l’espace est limité. \n\nMadame la postulante nous montre le graphique d’un bâtiment de 6 étages, \nconstruit en quelque sorte autour d’un réservoir énergétique sous forme d’un \ngros silo. Elle propose d’étudier spécifiquement cette technique qui est déjà \nappliquée avec succès par une entreprise pionnière en Suisse allemande \n(jenni.ch). \n\nUn commissaire affiche son soutien au projet, gage, dit-il d’un gain énergétique \nsubstantiel. Il s’agit d’un défi collectif en particulier pour de nouveaux quartiers, \nce qui l’amène à regretter l’absence de cette forme de captage et de stockage dans \ntout le projet Métamorphose. \n\nIl précise que le solaire thermique n’atteindra pas les 130° C du CAD et pense \nqu’il faut plutôt envisager cette solution de manière indépendante de ce réseau. \n\n« Il s’agit d’une énergie d’avenir » s’enthousiasme un participant, qui précise qu’il \ny aura lieu de prendre quelques précautions contre le gel (l’eau utilisée est donc \nglycolée et n’est pas simplement de l’eau du robinet comme l’indique le postulat), \nd’éviter à contrario les risques d’excès de chaleur et qui précise que tous ces \nmouvements d’eau nécessiteront des pompes de circulation consommatrices de \ncourant. \n\nhttps://jenni.ch/home-fr.html\n\n\nPlusieurs commissaires relèvent que la deuxième conclusion du postulat n’est \npas adéquate et trop vague : en demande à la Municipalité de déterminer le \npotentiel le plus facilement exploitable pour supprimer toute énergie fossile dans \nle CAD, elle s’éloigne du thème du solaire thermique qui fait la spécificité de ce \npostulat. En effet, deux postulats portant sur la question de la sortie du fossile \npour le CAD ont déjà été renvoyé à la Municipalité. Un commissaire propose la \nreformulation suivante à cette deuxième conclusion : « de déterminer le potentiel \npour remplacer l’énergie fossile dans le CAD par un apport énergétique venant \nde panneaux solaires thermiques. »  \n\nLa commission prend bonne note de sa proposition tout en précisant qu’elle se \nprononcera sur le texte tel que soumis à son appréciation et figurant sur le \npostulat. Dans le cours de ces discussions, Madame la postulante a indiqué \nqu’elle était tout à fait ouverte à reprendre cette modification s’il était possible \nrèglementairement de le faire. \n\nSont ensuite émises un certain nombre de remarques, entre autres relevant le \ndouble potentiel, (immeuble ou groupe d’immeubles) remplacement à terme du \nCAD, surface au sol importante nécessitée par le stockage de l’eau ou à contrario \nstockage souterrain. \n\nMonsieur le Directeur des Services industriels évoque le plan climat et voit dans \nle chauffage le premier secteur dans lequel nous sommes autonomes pour \nconcrétiser des solutions avec, en ligne de mire, la volonté de décarboner et de \ndépolluer. Il s’agit d’abord de subsister le mazout puis d’abandonner le gaz \nnaturel fossile. A terme, la ville sera desservie en chaleur renouvelable en \nmajeure partie par le CAD, dont les niveaux de températures seront abaissés en \ncréant des sous-réseaux chaque fois que possible. Monsieur le Municipal relève \nencore que l’infrastructure du réseau de gaz actuel permettra de transporter à \nterme du gaz 100% renouvelable. Dès 2021, une part de 10% de gaz renouvelable \nsera déjà introduite. L’évolution coordonnée de ces deux réseaux et de leur \ndécarbonisation sera planifiée à long terme. Ce maillage laissera toutefois encore \nde la place pour des solutions spécifiques.  Monsieur le directeur relève aussi que \nla solution proposée avec silo de stockage pose des questions urbanistique et pas \nseulement énergétique. Elle ouvre le débat sur l’utilisation de l’espace urbain, \nforcément limité. \n\nUn postulat ne propose pas des conclusions mais des pistes. La réponse \nmunicipale précisera quelle sera la contribution du solaire thermique au \nchauffage en ville. \n\nMonsieur le Municipal et directeur des SIL met en garde contre les ayatollahs \ndoctrinaires et autres partisans d’une solution unique car il y aura un mix de \nplusieurs techniques. Il rappelle les recours possible à la géothermie, à l’eau du \nlac et au bois énergie. Tous les scénarios seront étudiés et toutes les sources \n\n\n\nrenouvelables locales d’approvisionnement seront exploitées pour atteindre les \nobjectifs du plan climat. \n\nVos commissaires se sont entendus à estimer que l’idée méritait d’être étudiée \nplus avant et vous recommandent unanimement, chères et chers collègues, sa \ntransmission à la Municipalité sous la forme du postulat Marie-Thérèse Sangra \net consorts. \n\n \n\nRovéréaz, le 29 novembre 2020 \n\nLe rapporteur \n\nJean-Luc Chollet  \n\n \n\n\n


name: Question écrite de M. Nicola Di Giulio - Centre de tir de Vernand, quel avenir?

text: \nQuestion écrite: Centre de tir sportif de Vernand, quel avenir?\n\nMonsieur le Conseiller Municipal,\n\nSuite à votre aimable mais peu informative dernière réponse concernant l’avenir du\nCentre de tir sportif de Vernand, je me permets de revenir à vous avec ce sujet.\n\nEn effet, après avoir consulté le site communal, ainsi que celui de l’Union des Sociétés\nde Tir de Lausanne et environs, je constate qu’il n’y a pas la moindre information\nconcernant l’année 2023. A relever que c’est l’USTL qui est chargée de faire le lien\nentre la Commune et les sociétés de tir. Habituellement, le stand ouvre ses portes le\n1er mars, c’est-à-dire demain et il semble que les sociétés de tir n’ont été que peu,\nvoire pas du tout renseignées. Je me permets de vous faire remarquer qu’un tel\nmanque d’informations ne peut qu’être préjudiciable aux sociétés de notre commune\net des environs, lesquelles paient pour l’usage du stand. J’attire également votre\nattention sur le fait que lesdites sociétés doivent observer des délais, notamment pour\nl’organisation du Programme obligatoire et du Tir fédéral en campagne. A cet effet les\nclubs doivent pouvoir mobiliser un nombre de moniteurs précis, chose qui est exigée\npar l’Armée. Cette mobilisation prend un certain temps, vu qu’elle est soumise au\nbénévolat. On n’organise pas une saison sportive en trois jours. A noter que si un tel\nflou artistique était appliqué à d’autres sports, tels que le football ou le hockey il y a\nlongtemps que des articles critiques auraient paru dans les médias.\n\nDès lors, je me permets de vous reposer la question, en vous remerciant de répondre\nde manière moins évasive que lors de la précédente séance\n\n/\n1 Que se passe-t-il au Centre de tir sportif de Vernand 7\n\n2. Quel est l’avenir de notre stand de tir?\n\nLausanne, le 28 février 2023 Nicola i Giulio\nConseiller Communal\n\n\n


text: \nff! Ville de Lausanne Direction du logement, de\nMunicipalité l’environnement et de\n\nl’architecture\n\nRéponse de la Municipalité à l’interpellation de Messieurs Benoît Gaillard et Samuel de\nVargas déposée le 10 novembre 2022\n\n«Hausses de loyers en perspectives?»\n\nLausanne, le 23 mars 2023\n\nRappel de l’interpellation\n\nLe risque d’une hausse des charges pour les locataires a été largement discuté. Les tarifs\nde l’électricité font également peser des frais plus importants sur le budget des ménages.\nPour compléter le tableau, il se dessine à l’horizon un risque d’augmentation des loyers\neux-mêmes. L’entreprise spécialisée Wuest & Partner rappelle que les frais accessoires\npeuvent augmenter du fait de l’inflation (par exemple, le coût des services de nettoyage et\nd’entretien), et qu’une répercussion partielle de l’évolution de l’indice des prix à la consom\nmation sur les loyers est autorisée. Enfin elle fait état d’un nouveau déséquilibre entre be\nsoin de logements et activités de construction : il faudrait que l’activité de construction soit\nsupérieure de 15 % â ce que les indicateurs actuels laissent attendre.\n\nAu total, l’entreprise estime que les loyers bruts pourraient augmenter en moyenne de 5%.\nL’ensemble de ces chiffres sont donnés pour la Suisse entière. Dans le canton de Vaud, on\npeut constater que l’activité de construction, mesurée au nombre de permis de construire\ndemandés (toutes destinations confondues), se situe plutôt au-dessous de la moyenne des\ndix dernières années.\n\nEnfin, selon les données provisoires de Statistique Vaud, le taux de vacances dans le parc\nde logements à Lausanne a, après avoir augmenté en 2020 et 2021, à nouveau décru (dis\ntrict de Lausanne, 2019 0.4%, 2020 0.6 %, 2021 0.8 %, 2022 (provj: 0,56 %).\n\nIntroduction ou Préambule\n\nLa hausse des loyers résidentiels prévue en 2023 sur l’Arc lémanique est de + 2.2% selon\nWûest Partner (source : Immo-Monitoring 2023/1). Les constats sont les suivants\n\nles loyers nets tendent à augmenter — indexation à l’inflation (40%) et augmentation\ndu taux hypothécaire de référence sur le résidentiel existant à moyen terme (au plus\nbas actuellement).\n\n— de plus, le marché locatif est toujours sous tension — vacants bas, permis de cons\ntruire en baisse, demande soutenue mais pouvoir d’achat plutôt en baisse.\n\n— les charges tendent à augmenter — hausse des coûts de l’énergie, de la main d’oeuvre\net des coûts de construction (+ 8.1% en 2022 selon OFS) et d’entretien des immeubles.\n\nSecrétariat municipal\n\nplace de la Palud 2— case postale 6904— 1002 Lausanne\n\nmuicipalite@laus an n e. ch\n\n\n\nQ* Ville de Lausanne\n\nRéponse aux questions posées\n\nLa Municipalité répond comme suit aux questions posées\n\nQuestion 1: La Municipalité partage-t-elle le risque d’une hausse généralisée des\nloyers â Lausanne en raison de l’inflation et de l’augmentation des taux hypothé\ncaires?\n\nOui, car le taux hypothécaire de référence utilisé pour la fixation des loyers qui se situe\ndepuis mars 2020 à 1.25% pourrait progressivement augmenter. Selon l’étude de Crédit\nSuisse (source : sous le signe de la hausse des taux et la pénurie, mars 2023), le\nrelèvement du taux hypothécaire de référence de 1,25% â 1,5%, est attendu en septembre\n2023. Si celui-ci augmente, cela peut avoir une conséquence directe sur le portemonnaie\ndes locataires, les propriétaires sont en droit de relever les loyers de 3% - sous réserve que\nles baisses précédentes aient été répercutées sur les locataires. Les faibles taux de\nvacance sur le marché immobilier helvétique devraient, par ailleurs, inciter les propriétaires\nfonciers à procéder à des relèvements.\n\nLe taux actuel de vacance à Lausanne est de\n\nTaux de vacance\nAnnée Taux 1 pce I 2 pces 3 pces 4 pces 5 pces Set + Maisons\n\n2020 0,46% 0.98% 0.31% 0.40% 0,44% o.4L’: 0,46% 0,14%\n\n2021 0,70% 1,59% 0,64% 0.6336 0.37% 0.38% 0,31% 0,14%\n\n2022 0,48 0.90% 0,50% 0.45% 0,26% 0.34% c,23% 0,14%\n\nHormis les ajustements dus à l’augmentation du taux hypothécaire de référence, les\npropriétaires peuvent également transférer aux locataires 40% du coût de l’inflation, ce qui\nferait encore gonfler davantage les hausses de loyer.\n\nDans le cas de baux dits indexés, auxquels les bailleurs institutionnels ont largement\nrecours depuis une quinzaine d’année, c’est 100% de l’inflation qui peut être répercutée\nannuellement sur le loyer.\n\nCes augmentations viennent s’ajouter au renchérissement général et notamment à la\nhausse des coûts de l’énergie. L’envolée des tarifs de l’électricité, et des énergies fossiles\ncomme le gaz et du mazout vont en effet entrainer une hausse des charges des locataires.\nTrop de bâtiments sont encore chauffés aux énergies fossiles, ainsi les assainissements\nénergétiques nécessaires à de nombreux bâtiments vont également impacter les loyers.\n\nTout cela va peser sur les budgets des ménages et bon nombre d’entre eux n’auront sans\ndoute d’autre choix que de faire des concessions quant â la taille du logement ou la qualité\nde la localisation.\n\nLe Conseil fédéral est chargé de présenter prochainement dans un rapport les facteurs\nayant influencé l’évolution des loyers en Suisse depuis 2002. Son analyse portera sur tous\nles niveaux (données agrégées pour la Suisse, les villes, les agglomérations et les\ncommunes), mais aussi plus spécifiquement sur les villes de Bâle, Berne, Genève,\nLausanne, Lucerne, Saint-GalI, Winterthur et Zurich.\n\n2/4\n\n\n\nfi Ville de Lausanne\n\nIl examinera particulièrement l’impact des facteurs suivants\n\n— l’instauration de la libre circulation des personnes en 2002 et l’augmentation de la\npopulation qui en a découlé\n\n— l’entrée en vigueur de la modification de la loi sur l’aménagement du territoire le i&\njanvier 2014 et la raréfaction des terrains constructibles qu’elle a entrainée\n\n— l’évolution de l’offre et de la demande, en particulier le faible taux de logements vacants.\n\nQuestion 2: Comment la Municipalité peut-elle aider les locataires à défendre leurs\ndroits face à des hausses de loyers (l’interpellation « A quand la prochaine\ninformation des locataires 7 » ne prend-elle pas dans ce contexte une nouvelle\nactualité ?) ?\n\nLa Municipalité entend reconduire l’opération menée en 2014, visant à informer la\npopulation sur le droit du bail, par un tout-ménage ou via le Journal communal. Par ailleurs,\ndans le cas de hausses de loyers injustifiées, l’Office communal du logement, oriente les\nlocataires auprès de I’ASLOCA\n\nQuestion 3: Quelle est l’analyse municipale du rapport entre évolution de la\ndemande et évolution de l’offre à Lausanne pour 2023 et à moyen terme, dans le\nmarché du logement?\n\nLa Ville de Lausanne est consciente qu’elle se trouve sur un marché tendu et toujours à\npénurie. La hausse des taux d’intérêt a entraîné un net recul de la demande de logements\nen propriété. Le récent envol des prix fait de plus en sorte que la part des ménages pouvant\nse permettre d’accéder à la propriété a encore diminué. Ainsi la pression est encore plus\nforte sur le marché locatif. Pour rappel, Lausanne est constituée de 90,3% de locataires.\n\nLa Suisse est un pays d’immigration et s’engage pour la libre circulation des personnes.\nCette ouverture apporte la prospérité à notre pays, mais a aussi considérablement\naccentué la pression sur la ressource sol au fil du temps. Le récent changement de\nparadigme en matière d’aménagement du territoire doit freiner le mitage et donc la\ncroissance extensive, sans compromettre la disponibilité d’espace habitable. La seule issue\nà ce «trilemme politique» est la densification. C’est pourquoi elle développe sur ses terrains\ndes projets de construction de logement en particulier le quartier des Plaines-du-Loup où\nelle compte déjà loger 11000 nouveaux habitants et emplois supplémentaires, à la\npremière étape quelques 200 logements ont déjà été livrés, 700 seront livrés en 2023 et\n200 supplémentaires en 2024, la deuxième étape suivra. Le quartier des Prés-de-Vidy\nprévoit 1 ‘200 logements qui viendront compléter l’offre à plus long terme, ainsi que le PA4\ndes Plaines-du-Loup et le quartier de Malley-Gazomètre. Elle poursuit également une\npolitique de maintien de logements à loyers abordables en Ville par le biais de la\npréemption. De plus, elle continue à surveiller et maintenir un parc important de logements\nà loyers modérés.\n\n3/4\n\n\n\nVille de Lausanne\n\nLa Municipalité estime avoir ainsi répondu aux questions de Messieurs Benoît Gaillard et\nSamuel de Vargas.\n\nAinsi adopté en séance de Municipalité, à Lausanne, le 23 mars 2023.\n\nAu nom de la Municipalité\n\nLe syndic\nGrégoire Junod\n\nç’\nLe secrétaire\nSimon Affolter\n\n4/4\n\n\n


name: Délibéré 6e séance CC 2020 - LEA - Pétition du Collectif Sous-Gare sans antenne (par Mme Nathalie Chèvre) - Non à la construction d'une nouvelle antenne 5G dans une zone densément peuplée - Renvoi à Mpté

text: \nEXTRAIT \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n6e séance du mardi 10 novembre 2020 \n\nPrésidence de Mme Thanh-My Tran-Nhu, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n- vu la pétition du Collectif sous-gare (426 sign.) : «Non à la construction d'une nouvelle \nantenne 5G dans une zone densément peuplée » \n\n- vu le rapport de la Commission permanente des pétitions; \n\n- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour, \n\ndécide : \n\nde renvoyer cette pétition à la Municipalité pour étude et rapport-préavis, en vertu de l'article \n73 litt. a} du Règlement du Conseil communal. \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi 10 novembre deux mille vingt. \n\nLa présidente : La secrétaire adjointe : \n\n~ \n\n\n