text: \nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n18A séance du mardi 8avril 2025\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le préavis N° 2025/03 de la Municipalité, du 13 février 2025\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner celle affaire;\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\n1. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine administratif d’un\nmontant de CHF 8864000.- pour financer le renforcement du parking de la Riponne tel\nque décrits dans le présent préavis\n\n2. d’autoriser la Municipalité à calculer et à comptabiliser les charges d’amortissement sur\nla rubrique 331 du Service de l’urbanisme;\n\n3. d’autoriser la Municipalité à calculer et à comptabiliser les charges d’intérêts sur la\nrubrique 390 du Service de l’urbanisme.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi huit avril deux mille vingt-cinq\n\nLe président:\n\n&JZiLa\nLe secrétairew\n\n\n\nçi:\n\nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n18 séance du mardi 8avril2025\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président\n\nLe Consefl communal de Lausanne\n\n— vu le Rapport-préavis N° 2023/16 de la Municipalité, du 23 mars2023;\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\n1. d’adopter la réponse au postulat de Mme Française Piron et consorts: ((Visons la\n\nparité dans tous les secteurs de l’administration communale ».\n\n2. d’adopter la réponse au postulat de Mme Françoise Piron et consorts: ((Pour favoriser\n\nle développement des postes à deux - job-sharing ou top-sharing - et du télétravail à la\n\nVille »\n\n3. d’adopter la réponse au postulat de Mme Eliane Aubert: « Pour étudier l’introduction\n\ndu coworking dans l’administration lausannoise »\n\n4. d’adopter la réponse au postulat de Mme Françoise Piron et consorts: « Pour\n\nl’adoption par la Municipalité de Lausanne d’un « Plan d’actions urgence climat au\n\ntravail > »\n\n5. d’adopter la réponse au postulat de Mme Laura Manzoni et consorts: « Un 13ème\n\nsalaire pour tout le personnel auxiliaire et mensualisé de la Ville de Lausanne ».\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi huit avril deux mille vingt-cinq\n\nLe président\n\ncàkc\nLe secrétaire:\n\n\n\nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n18 séance du mardi 8 avril 2025\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président\n\nLe Consefl communal de Lausanne\n\nvu l’interpellation de Mme Pauline Blanc : « Quelle égalité salariale au sein de l’administration\n\nlausannoise ?»:\n\nvu la réponse municipale\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\nprend acte\n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation,\n\nla résolution de l’interpellatrice disant\n\net adopte\n\nLe Conseil communal souhaite que la Municipalité examine en détail les résultats de\nl’enquête menée afin de déterminer plus précisément si les inégalités salariales reposent\neffectivement sur des motifs objectifs ou non, soit de pouvoir examiner les résultats de\nl’enquête en dehors des éléments potentiellement objectifs tels que les indemnités perçues\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi huit avril deux mille vingt-cinq\n\nLe président: Le secrétaire:\n\n\n\nEXTRAIT\nDu PROCÉS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n18 séance du mardi 8avril2025\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le Rapport-préavis N° 2021/11 de la Municipalité, du 4février2021;\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\n1. d’approuver la réponse au postulat de Mme Florence Germond: « Pour un renforcement de\nla prise en charge extra-scolaire des écolières et écoliers de 5e et 6e année primaire »\n\n2. d’approuver la réponse au postulat de M. Manuel Donzé: « Les devoirs surveillés à\nLausanne : va-t-on vers une dégradation des conditions de ces prestations? ».\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi huit avril deux mille vingt-cinq.\n\nLe président Le secrétaire\n\n\n\nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n18 séance du mardi 8 avril 2025\n\nPrésidence de M. Eric Bettens. président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le Rapport-préavis N°2024/02 de la Municipalité, du ier février2024;\n\n— vu le rapport de la commïssion nommée pour examiner cette affaire;\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour.\n\ndécide:\n\n1. d’approuver la réponse de la Municipalité au postulat de M. Jasé Martinho et consorts:\n« Smartvote à chaque élection communale »\n\n2. d’approuver la réponse de la Municipalité au postulat de M. Louis Dana et consorts:\n<(Vote dès 16 ans : Lausanne doit prendre les devants ! »\n\n3. d’approuver la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Christine Goumaz et\nconsorts: « Vote par procuration»\n\n4. d’approuver la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Anouck Saugy: « Bureaux\nde vote: intégrons nos jeunes ».\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi huit avril deux mille vingt-cinq.\n\nLe secrétaireLe président\n\n\n\nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n18 séance du mardi 8 avril 2025\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\nvu le postulat de Mme Séverine Graif et consorts : « Contre la culture du silence autour de\nl’inceste»\n\n— ouï la discussion préalable;\n\n— considérant que cet objet s été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi huit avril deux mille vingt-cinq\n\nLe secrétaire:Le président\n\n\n\nEXTRAIT\nDU PROCÉS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n18° séance du mardi 8 avril 2025\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le postulat de Mme Olivia Fahmy et consorts : « Pour une exigence de formation contre\nle harcèlement et les discriminations et des procédures claires pour la prévention et la prise\nen charge de situations discriminantes au sein des institutions (sportives, culturelles,\nsociales) subventionnées par la Ville de Lausanne »;\n\nouï la discussion préalable\n\nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi huit avril deux mille vingt-cinq\n\nLe président Le secrétaire\n\n\n\nEXTRAIT\n\nDU PROCÉS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n18° séance du mardi 8 avril 2025\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le postulat de M. Ilias PANCHARD et crts: «Pour renforcer la prévention du tabagisme\ndes actions à destination des adultes fumeurs et non-fumeurs»\n\n— ouï la discussion préalable\n\nconsidérant que cet objet a été porté â l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\ne mardi huit avril deux mille vingt-cinq\n\nLe président Le secrétaire\n\n\n\nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n18 séance du mardi 8avril 2025\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\nvu le postulat de M. Olivier Bloch et consorts: « Feu vert pour des abris de transport public\nvégétalisés»\n\nouï la discussion préalable\n\n— considérant que cet objet a été porté à Iordre du jour,\n\ndécide:\n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi huit avril deux mille vingt-cinq\n\nLe président Le secrétaire\n\n\n\nEXTRAIT\n\nDU PROCÉS-VERSAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n18° séance du mardi 8 avril2025\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le postulat de Mme Sarah NEUMANN : « Des familles sans chef4es »\n\n— ouï la discussion préalable;\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi huit avril deux mille vingt-cinq\n\nLe secrétaire:Le président\n\n\n\nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n18 séance du mardi 8avril 2025\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le postulat de Mme Gaelle Mieli et consorts: (<Récupération et recyclage des vêtements\n\nen ville de Lausanne : pour une amélioration des pratiques et une prise de conscience\ncollective t »\n\n— ouï la discussion préalable\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi huit avril deux mille vingt-cinq\n\nLe président: Le secrétaire:\n\nw\n\n\n\nEXTRAIT\nDU PROCÉS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n18 séance du mardi 8 avril 2025\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu l’interpellation urgente de M. Olivier Bloch et consorts\nque blanc mais à que! prix?»;\n\n— vu la réponse municipale\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\nprend acte\n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation,\n\n« À Beau!ieu, on lave plus blanc\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi huit avril deux mille vingt-cinq\n\nLe secrétaire:Le président:\n\n\n\nEXTRAIT\n\nDu PROCÉS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n18 séance du mardi 8avril2025\n\nPrésidence de M Eric Bettens, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu l’interpellation urgente de Mme Léonie KOVALIV (EàG) et consorts : « Ecoquartier des\nPlaines-du-Loup: les quartiers voisins ne doivent pas être oubliés »;\n\n— vu la réponse municipale;\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\nprend acte\n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation,\n\net adopte\n\nles résolutions de l’interpellatrice, disant\n\n« Le Conseil communal invite la Municipalité à agir rapidement pour combler la perte\nd’infrastructures (locaux associatifs et de terrains de sport) dans les quartiers jouxtant\nl’écoquartier des Plaines du loup, en proposant notamment des solutions pour combler la\ndisparition de certaines infrastructures et prestations à la population »\n\n« Le Conseil communal invite la Municipalité à collaborer étroitement avec les TL, afin de\nrépondre efficacement aux problèmes de saturation des bus et d’assurer une mobilité de\nqualité pour toutes et tous »\n\n« Le Conseil communal invite la Municipalité à mettre en place davantage de moyens pour\nfavoriser la cohabitation entre les nouveaux quartiers aux Plaines du loup et ceux existants\nde longue date, et ce, dans un esprit de solidarité et de mixité sociale »\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi huit avril deux mille vingt-cinq.\n\nLe président: , ‘\n\nEÀ3z\n\n\n\nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n18 séance du mardi 8 avril 2025\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\nvu l’interpellation de M. Ilias Panchard et consorts : Verdict historique de la CEDH sur le\n\nclimat: quels impacts pour Lausanne et ses habitant-e-s ? »;\n\nvu la réponse municipale;\n\nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\nprend acte\n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation,\n\nla résolution de l’interpellateur, disant\n\net adopte\n\ncommunique à la Confédération\n\net l’importance de renforcer les\n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité réponde à la consultation fédérale\n\nsur le programme d’économies de la Confédération en recommandant l’abandon\n\ndesdites mesures, en particulier celles relevant de la protection du climat (programme\n\nBâtiments, trains de nuit, transports publics, etc.). »\n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité\n\nson appréciation positive du jugement de la CEDH\n\nactions en matiére climatique au niveau fédéral »\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi huit avril deux mille vingt-cinq\n\nLe secr’\n\n\n\nEXTRAIT\n\nDu PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n18° séance du mardi 8avril 2025\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu l’interpellation de Mme Ariane Morin et consorts : Le soutien à la culture doit-II se\n\ndissoudre dans le bénévolat ? »;\n\n— vu la réponse municipale;\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\nprend acte\n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation,\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi huit avril deux mille vingt-cinq\n\nLe secrétaireLe président\n\n\n\nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n18 séance du mardi 8avril 2025\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu l’interpellation de M. Valéry Beaud et consorts « Comment la Municipalité peut-elle agir\n\ncontre les collages d’autocollants de club de football sur le chemin des « supporteurs » ? »;\n\n— vu la réponse municipale\n\n— considérant que cet objet a été porté à ‘ordre du jour,\n\nprend acte\n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation,\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausarine\n\nle mardi huit avril deux mille vingt-cinq\n\nLe président Le secrétaire:\n\n\n


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name: Délibéré 13e séance CC du 07.02.2023 - Adoption - Interpellation de Gaillard Benoît - Verrue de Bel-Air : maintenir la pression ou passer la façade au Kärcher ?

category_fr: Délibéré

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text: \nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n13° séance du mardi 7février2023\n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu l’interpellation de M. Benoît Gaillard <(Verrue de Bel-Air: maintenir la pression ou\npasser la façade au kêrcher ?»\n\n— vu la réponse municipale\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\nprend acte\n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation\n\nLa secrétaire adjointe\n\n2\nLa présidente\n\n\n


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category_fr: Ordre du jour

category_harmonized: agenda

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text: \n      \n   \n   \n      \n         \n            Retour à l'index\n\n         \n         \n            Version PDF de l'OJ\n\n         \n      \n\n      \t\n                  \n               \t\n\tConseil communal\t\n\n\n      \n\n      \t\n                  \n                     \n                        ORDRE DU JOUR\n                     \n                  \nSéance du Conseil communal n° CC23-24_10\nmardi 12 décembre 2023 de 18h00 à 20h30 \nmardi 12 décembre 2023 de 20h30 à 22h00 \n\nSalle du Conseil Communal\n\n\n\n      \t\t\t\n\t\n                  \n                     \n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     A. OPÉRATIONS PRÉLIMINAIRES\n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     Aucune affaire dans cette rubrique\n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     B. ANNONCES ET INTERPELLATIONS\n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     Aucune affaire dans cette rubrique\n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     B1. OJ INTENTIONNEL - RAPPORTS\n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     Aucune affaire dans cette rubrique\n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     B2. OJ INTENTIONNEL - INTERPELLATIONS\n                  \n\n               \n\t6\t\n                  INT23/080\n               \tInterpellation urgente déposé le 21 novembre 2023 de Mme Mathilde MAILLARD « Vente sur DDP des immeubles préemptés : la Municipalité respecte-t-elle le cadre légal ? » (CD)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t\n                  \n                     B3. OJ INTENTIONNEL - INITIATIVES\n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     Aucune affaire dans cette rubrique\n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     C. QUESTIONS ORALES\n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     Aucune affaire dans cette rubrique\n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     D. RAPPORTS\n                  \n\n               \n\t8\t\n                  POS21/075\n               \tPostulat de M. Fabrice MOSCHENI : « Un vade-mecum pour plus de sécurité des cyclistes» (SE) Raporteur-trice de commission : Yusuf KULMIYE \n\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t10\t\n                  POS21/048\n               \tPostulat de M. Vincent BRAYER et crts : « Vers des radars sonores contraignants » (SE) Rapporteur-trice de commission : Xavier DE HALLER\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t11\t\n                  POS21/070\n               \tPostulat de Mme Denise GEMESIO et crts : « Lausanne la sportive néglige la natation » (SCS) Rapporteur-trice de commission : Louis DANA\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t12\t\n                  POS22/002\n               \tPostulat de M. Matthieu CARREL et crts : « Mendicité à Lausanne - Où en est-on ? » (SE) Rapporteur-trice de commission : Anaïs TIMOFTE\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t13\t\n                  POS22/030\n               \tPostulat de M. Vincent BRAYER : « Sans électricité en hiver ? Est-ce encore possible ? » (SIL) Rapporteur-trice de commission : Vincent VOUILLAMOZ \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t14\t\n                  POS22/032\n               \tPostulat de Mme Patrizia Deborah MORI : « Les personnes à mobilité réduites doivent pouvoir se déplacer » (FIM) Rapporteur-trice de commission : Alain HUBLER\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t15\t\n                  POS21/078\n               \tPostulat de M. Yusuf KULMIYE et crts : « Pour un droit de citoyenneté active fort ! » (SCS) Raporteur-trice de commission : Angèle Flora MENDY\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t16\t\n                  POS22/025\n               \tPostulat de Mme Céline MISIEGO et crts : « Trois tiers de logements à loyer modéré sur tout le territoire lausannois » (CD) Rapporteur-trice de commission : Anouck SAUGY\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t17\t\n                  POS22/034\n               \tPostulat de M. Samson YEMANE : « Pour des commissions d'établissement « inclusives » (EJQ) Rapporteur-trice de commission : Mountazar JAFFAR\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t18\t\n                  POS22/038\n               \tPostulat de M. Oleg GAFNER et crts : « Semaine de la culture lausannoise ?» (CD) Rapporteur-trice de commission : Romane BENVENUTI\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t19\t\n                  POS19/054\n               \tRapport-préavis N° 2022/06 - Réponse au Postulat de Mme Aude BILLARD : « Les trottoirs ne sont pas des parkings » (SE) Rapporteur-trice de commission : Anne BERGUERAND\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Approbation\n               \n\t20\t\n                  POS22/035\n               \tPostulat de Mme Severine GRAFF : « En selle ! Promouvoir les compétences des cyclistes et favoriser la cohabitation entre usagers de la route » (FIM) Rapporteur-trice de commission : Nicola DI GIULIO\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t21\t\n                  POS19/051\n               \tRapport-préavis N° 2022/23 - Réponse au Postulat de Mme Laura MANZONI : « La désaffectation des Halles CFF de Sébeillon : et la lutte contre les changements climatiques ? » (CD) Rapporteur-trice de commission : Louis DANA\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t22\t\n                  POS18/030\n               \tRapport-préavis N° 2022/18 - Réponse au Postulat de M. Vincent ROSSI : « Lutter efficacement contre le bruit excessif des deux-roues motorisés et autres engins bruyants à Lausanne » (SE) Rapporteur-trice de commission : Sara GNONI \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Approbation\n               \n\t23\t\n                  POS22/063\n               \tPostulat de Mme Muriel CHENAUX MESNIER : « Pour un accès libre aux musées lausannois....» (CD) Rapporteur-trice de commission : Roland PHILIPPOZ\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t24\t\n                  PREA22/013\n               \tPréavis N° 2022/19 - Modification du règlement du Fonds des arts plastiques de la Ville de Lausanne (CD)  Rapporteur-trice de commission : Alice de BENOIT  \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t25\t\n                  PE22/008\n               \tPétition de Dobre Otilia et Fracheboud Maryse et crts : « Le métro M3 jusqu'à Maillefer, maintenant ! Ensuite étude d'une liaison vers Epalinges/Croisettes (M2 ) » (FIM) Rapporteur-trice de commission : Yvan SALZMANN (Commission des pétitions)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité pour communication\n               \n\t26\t\n                  POS22/026\n               \tPostulat de Gerber Alexandra et crts : « Un lieu de mémoire pour toutes les victimes de la 'chasse aux sorcières' » (FIM)  Rapporteur-trice de commission : Philippe MIAUTON\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t27\t\n                  PE22/013\n               \tPétition de M. Matthieu Clément et crts : « Réduire le trafic et les nuisances au ch. du Levant » (FIM) Rapporteur-trice de commission : Christine GOUMAZ (Commission des pétitions)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité pour communication\n               \n\t28\t\n                  POS22/029\n               \tPostulat de Mme Franziska MEINHERZ : « Lausanne sans publicité commerciale » (FIM) Rapporteur-trice de commission : Valentin CHRISTE\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t29\t\n                  POS22/080\n               \tPostulat de M. Oleg GAFNER et consorts : « Pas de piscine, pas de piscine...» (CD) Rapporteur-trice de commission : Agathe RABOUD\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t30\t\n                  PE22/012\n               \tPétition au CC du Comité ATE Vaud et crts - Le 30 km/h généralisé pour des trajets à pied et à vélo sûrs et une ville conviviale et apaisée (FIM) Rapporteur-trice de commission : Maurane VOUGA\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité pour communication\n               \n\t31\t\n                  POS22/052\n               \tPostulat de M. Oleg GAFNER et crts : « En route pour la gratuité » (SCS) Rapporteur-trice de commission : Manon ZECCA\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t32\t\n                  POS22/067\n               \tPostulat de Mme Denise GEMESIO et crts : « Mobilité douce sur la route : sécurité pour toutes et tous » (FIM) Rapporteur-trice de commission : Françoise PIRON\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Refusé/retiré\n               \n\t33\t\n                  POS22/060\n               \tPostulat de Mme Maimouna MAYORAZ : « Eviter des morts inutiles - interdisons le plaquage ventral » (SE) Rapporteur-trice de commission : Yusuf KULMIYE\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t34\t\n                  POS22/064\n               \tPostulat de Mme Onaï REYMOND : « Chasseurs d'appartements, stop aux abus ! » (LEA) Rapporteur-trice de commission : Jean-Claude SEILER \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t35\t\n                  POS22/074\n               \tPostulat de M. Samuel DE VARGAS : « Un train de mesures en faveur du vélo » (FIM) Rapporteur-trice de commission : Ngoc Huy HO \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t36\t\n                  POS22/077\n               \tPostulat de M. Nicola DI GIULIO : « Mes gadins, mes gamelles, mes ennuis...» (FIM) Rapporteur-trice de commission : Ngoc Huy HO \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t37\t\n                  POS23/001\n               \tPostulat de Mme Alix AUBERT : «Aide à la sociabilisations des familles via les crèches». (EJQ) Rapporteur-trice de commission : Eric BETTENS\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t38\t\n                  POS22/062\n               \tPostulat de Mme Céline MISIEGO : « Pour des nouvelles places profondément lausannoises ?». (CD) Rapporteur-trice de commission : Matthieu CARREL\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t39\t\n                  MOT22/003\n               \tMotion de M. Fabrice MOSCHENI et crts : «Face à l'inflation galopante, la Ville de Lausanne aide la population lausannoise en suspendant pendant 2 ans la perception des taxes communales sur l'électricité». (SIL) Rapporteur-trice de commission : Sevgi KOYUNCU\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t40\t\n                  POS22/090\n               \tPostulat de Mme Françoise PIRON : «Politique de garde, osons aller plus loin !». (EJQ) Rapporteur-trice de commission : Romane BENVENUTI\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t41\t\n                  POS22/048\n               \tPostulat de M. Samuel DE VARGAS et crts : « Un centre-ville qui s'adapte aux mobilités d'aujourd'hui et du futur». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Valentin CHRISTE\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t42\t\n                  POS22/049\n               \tPostulat de Mme Franziska MEINHERZ et crts : «Un concept cohérent pour la zone Chauderon - Terreaux - Bel-Air : créons un lieu de passage et de séjour attractif, écologique et accueillant !». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Valentin CHRISTE\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t43\t\n                  POS22/065\n               \tPostulat de Mme Valérie D'ACREMONT : «Stratégie de résilience territoriale». (LEA ) Rapporteur-trice de commission : Françoise PIRON\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t44\t\n                  POS23/010\n               \tPostulat de Mme Christine GOUMAZ : «Modifications de la directive pour les artistes de rue». (SE) Rapporteur-trice de commission : Sarah NEUMANN  \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t45\t\n                  POS23/008\n               \tPostulat de Mme Pauline BLANC : « Pour des conventions avec les institutions culturelles, dès CHF 100'000.- de subvention». (CD) Rapporteur-trice de commission : Mathias PAQUIER\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t46\t\n                  MOT23/001\n               \tMotion de M. Ilias PANCHARD et consorts : «Pour la transparence du financement de l'élection du Conseil communal». (CD) Rapporteur-trice de commission : Karine BEAUSIRE BALLIF\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t47\t\n                  POS23/011\n               \tPostulat de Mme Olivia FAHMY et consorts : « Une nourriture végétarienne dans les crèches et les autres lieux d'accueil des enfants». (EJQ) Rapporteur-trice de commission : Daniel CURNIER\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t48\t\n                  POS22/103\n               \tPostulat de Mme Alexandra GERBER : « L'utilisation de l'eau du réseau : un bilan complet comme base indispensable pour une stratégie d'économie de l'eau». (SE) Rapporteur-trice de commission : Angélique CHATTON\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t49\t\n                  POS17/022\n               \tRapport-préavis N° 2023/14 - Réponse au Postulat de M. Jacques-Etienne RASTORFER : «Pour une recréation des cours de récréation». (EJQ) Rapporteur-trice de commission : Eric BETTENS\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t50\t\n                  POS20/061\n               \tRapport-préavis N° 2023/14 - Réponse au Postulat de M. Pierre CONSCIENCE : «Pour des espaces de vie commune et des activités pédagogiques égalitaires au sein des écoles lausannoises». (EJQ) Rapporteur-trice de commission : Eric BETTENS\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t51\t\n                  POS20/069\n               \tRapport-préavis N° 2023/14 - Réponse au Postulat de M. Xavier COMPANY : «Et la cour d'école, c'est pour les garçons ou les filles ?». (EJQ) Rapporteur-trice de commission : Eric BETTENS\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t52\t\n                  POS22/089\n               \tPostulat de M. Mountazar JAFFAR : «Pour une remise systématique de récépissé de la PML aux personnes contrôlées». (SE) Rapporteur-trice de commission : Oleg GAFNER\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t53\t\n                  POS22/092\n               \tPostulat de M. Yusuf KULMIYE : «Introduction de la Bodycam au sein du corps de police à Lausanne». (SE) Rapporteur-trice de commission : Oleg GAFNER\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t54\t\n                  POS18/048\n               \tRapport-préavis 2023/13 - Réponse au Postulat de M. Nicolas TRIPET : « Pour une vue d'ensemble réaliste et actuelle du trafic ». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Anouck SAUGY\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t55\t\n                  POS21/026\n               \tRapport-préavis 2023/13 - Réponse au Postulat de Mme Françoise PIRON : « Pour le développement de plateformes MaaS coordonnées, inclusives et innovantes à Lausanne ». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Anouck SAUGY\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t56\t\n                  POS19/001\n               \tRapport-préavis 2023/13 - Réponse au Postulat de Mme Anita MESSERE : « Pour une application intuitive et populaire pour se déplacer à Lausanne ». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Anouck SAUGY\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t57\t\n                  POS19/013\n               \tRapport-préavis 2023/13 - Réponse au Postulat de M. David RÄDLER : « Des nuits sans trafic pour le bien de la santé des lausannoises et lausannois ». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Anouck SAUGY\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t58\t\n                  PE21/009\n               \tRapport-préavis 2023/13 - Réponse à la pétition de Mme Tamara EMBALÒ (1 signature) « Pour une meilleure protection des habitant·e·s face aux nuisances de chantiers » (FIM) Rapporteur-trice de commission : Anouck SAUGY\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t59\t\n                  POS19/037\n               \tRapport-préavis 2023/13 - Réponse au Postulat de M. Henri KLUNGE : « Le sel pour la cuisine, pas pour nos routes ! ». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Anouck SAUGY\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t60\t\n                  POS22/043\n               \tRapport-préavis 2023/13 - Réponse au Postulat de Mme Aude BILLARD et consorts : « Modifier les habitudes de déneigement des routes, pour assurer en priorité la sécurité des piétons et cyclistes ». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Anouck SAUGY\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t61\t\n                  POS21/017\n               \tRapport-préavis 2023/13 - Réponse au Postulat de Mme Sarra PERRIN : « Redynamiser la rue du Midi, favoriser la mobilité douce entre la Gare et fa place Saint-François ». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Anouck SAUGY\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t62\t\n                  POS21/009\n               \tRapport-préavis 2023/13 - Réponse au Postulat de M. Bertrand PICARD : « Des couverts à vélos aux principales stations de bus TL ». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Anouck SAUGY\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t63\t\n                  POS18/044\n               \tRapport-préavis 2023/13 - Réponse au Postulat de M. Vincent BRAYER : « Mobilité dans la Métropole, une offre découverte 3 mois pour les nouveaux arrivants ». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Anouck SAUGY\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t64\t\n                  POS19/035\n               \tRapport-préavis 2023/13 - Réponse au Postulat de Mme Anita MESSERE : « Pour que les proches aidants ne soient pas prétérités par la Ville ». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Anouck SAUGY\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t65\t\n                  POS22/021\n               \tRapport-préavis 2023/27 - Réponse au Postulat de M. Yvan SALZMANN : « Pour une augmentation sensible des bornes de recharge des véhicules électriques ». (SIL) Rapporteur-trice de commission : Carolina CARVALHO ARRUDA\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t66\t\n                  POS17/029\n               \tRapport-préavis 2023/27 - Réponse au Postulat de Mme Anna ZANGGER : «  Pour la promotion des véhicules électriques sur le domaine communal ». (SIL) Rapporteur-trice de commission : Carolina CARVALHO ARRUDA\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t67\t\n                  POS19/044\n               \tRapport-préavis 2023/27 - Réponse au Postulat de M. Henri KLUNGE : « De l'air pour les lausannois, de l'hydrogène pour leurs transports ». (SIL) Rapporteur-trice de commission : Carolina CARVALHO ARRUDA\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t68\t\n                  POS23/012\n               \tPostulat de Mme Audrey PETOUD : «Projet pilote pour un congé menstruel». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Agathe SIDORENKO\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t69\t\n                  POS23/032\n               \tPostulat de M. Mountazar JAFFAR : «Pour des interventions de sensibilisation au racisme au sein des écoles lausannoises». (EJQ) Rapporteur-trice de commission : Alice de BENOIT\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t70\t\n                  POS18/001\n               \tRapport-préavis N° 2023/05 - Réponse au postulat de M. Ilias PANCHARD et crts : «Pour une meilleure protection de la jeunesse face à la fumée passive». (CD) Rapporteur-trice de commission : Valentin CHRISTE\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t71\t\n                  POS23/037\n               \tPostulat de Mme Patrizia Deborah MORI : « Alléger les contraintes qui pèsent sur l'aide à la personne». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Eliane AUBERT \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t72\t\n                  POS23/025\n               \tPostulat de M. Daniel CURNIER et crts : « Stationnement : réprimer pour mieux inciter». (SE) Rapporteur-trice de commission : Johan PAIN \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t73\t\n                  POS23/004\n               \tPostulat de Mme Anouck SAUGY : « Grand-Pont et TIM : on va s'aimer ?». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Fabrice MOSCHENI\n\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t\n                  \n                     E. DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX - INITIATIVES\n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     Aucune affaire dans cette rubrique\n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     F. DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX - INTERPELLATIONS\n                  \n\n               \n\t80\t\n                  INT22/009\n               \tInterpellation (urgence refusée) déposée le 25 janvier 2022 de M. Antoine Gösta PIGUET et crts : « Interdiction de tourner à gauche : quand la Municipalité préfère tourner en rond» (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t81\t\n                  INT22/018\n               \tInterpellation déposée le 8 mars 2022 de Mme Céline MISIEGO et crts : «Un petit Tour et puis s'en va ?» (SCS)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t82\t\n                  INT23/035\n               \tInterpellation déposée le 16 mai 2023 de M. Benoît GAILLARD : «Combien de logements bâtis mais non disponibles à la location et combien de lits « froids » à Lausanne ? Comment remettre des logements existants sur le marché locatif ?» (LEA/SE)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t83\t\n                  INT23/041\n               \tInterpellation déposée le 30 mai 2023 de Mme Patrizia Deborah MORI : «Militantisme, vandalisme... la politique du chaos ?» (SE)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t84\t\n                  INT23/033\n               \tInterpellation urgente (refusée) déposée le 2 mai 2023 de M. Pierre CONSCIENCE : «Qu'adviendra-t-il de la Rasude ?» (LEA)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t85\t\n                  INT23/059\n               \tInterpellation déposée le 12 septembre 2023 de M. Samuel DE VARGAS : «Incidents en matière informatique, quelles réactions de la Ville ?» (SIL/LEA)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t86\t\n                  INT23/044\n               \tInterpellation déposée le 20 juin 2023 de Mme Anouck SAUGY et crts : «Horaires CFF : Lausanne va-t-elle rater le train ?» (CD)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t87\t\n                  INT22/030\n               \tInterpellation déposée le 22 mars 2022 de M. Benoît GAILLARD : «A quand la prochaine information des locataires ?» (LEA)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t88\t\n                  INT23/061\n               \tInterpellation déposée le 6 septembre 2023 de Mme Françoise PIRON : « Stop à la politique du « on supprime d'abord, on verra après » (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\n\n      \t\t\n\t\t\n\n\n      \n\n


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text: \nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n17e séance du mardi 5 avril 2022 \n\nPrésidence de M. Nicola Di Giulio, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n \n\n– vu le postulat de Mme Anouck Saugy et consorts : « Faisons PETer les poubelles ! » \n\n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\ndécide : \n\nde prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude et \nrapport.  \n\n \n\n \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi 5 avril deux mille vingt-deux \n\n \n\nLe président La secrétaire adjointe \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n17e séance du mardi 5 avril 2022 \n\nPrésidence de M. Nicola Di Giulio, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n \n\n– vu le Rapport-préavis Nº 2020/11 de la Municipalité du 9 avril 2020; \n\n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\ndécide : \n\n1. de valider la stratégie de développement des espaces verts publics dans les quartiers Nord-\nEst ; \n\n2. d’accepter la réponse au postulat de M. Julien Eggenberger « Pour un parc public dans le \nquartier Valmont – Praz-Séchaud – Vennes ». \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi 5 avril deux mille vingt-deux \n\n \n\nLe président La secrétaire adjointe \n\n  \n\n\n\n \nLIBERTÉ\n\nET\nPATRIE\n\n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n17e séance du mardi 5 avril 2022 \n\nPrésidence de M. Nicola Di Giulio, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n \n\n– vu le postulat de M. Louis Dana et consorts : «Ne tirons pas sur l’ambulance (du SPSL…) » \n\n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\ndécide : \n\nde prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude et \nrapport.  \n\n \n\n \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi 5 avril deux mille vingt-deux \n\n \n\nLe président La secrétaire adjointe \n\n  \n\n\n\n \nLIBERTÉ\n\nET\nPATRIE\n\n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n17e séance du mardi 5 avril 2022 \n\nPrésidence de M. Nicola Di Giulio, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n \n\n– vu le postulat de M. Fabrice Moscheni et consorts : « Financer la rénovation et \nl’assainissement des écoles sans alourdir ni les taxes, ni les impôts, ni le budget de \nfonctionnement » \n\n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\ndécide : \n\nde refuser la prise en considération de ce postulat. \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi 5 avril deux mille vingt-deux \n\n \n\nLe président La secrétaire adjointe \n\n  \n\n\n\n \nLIBERTÉ\n\nET\nPATRIE\n\n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n17e séance du mardi 5 avril 2022 \n\nPrésidence de M. Nicola Di Giulio, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n \n\n– vu le postulat de M. Philipp Stauber et consorts : « Rénovation et assainissement des bâtiments \nscolaires sous l’angle de l’efficience énergétique – De la parole aux actes » \n\n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\ndécide : \n\nde prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude et \nrapport.  \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi 5 avril deux mille vingt-deux \n\n \n\nLe président La secrétaire adjointe \n\n  \n\n\n\n \nLIBERTÉ\n\nET\nPATRIE\n\n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n17e séance du mardi 5 avril 2022 \n\nPrésidence de M. Nicola Di Giulio, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n \n\n– vu le postulat de M. Benoît Gaillard : « Bonnes pratiques en cas de rénovation thermique d’un \nimmeuble en location : Lausanne pionnière ! » ; \n\n– ouï la discussion préalable ; \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\ndécide : \n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi 5 avril deux mille vingt-deux \n\n \n\nLe président La secrétaire adjointe \n\n  \n\n\n\n \nLIBERTÉ\n\nET\nPATRIE\n\n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n17e séance du mardi 5 avril 2022 \n\nPrésidence de M. Nicola Di Giulio, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n \n\n– vu le postulat de Mme Derya Celik et consorts : « Un plan de lutte contre la précarité \nmenstruelle » ; \n\n– ouï la discussion préalable ; \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\ndécide : \n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi 5 avril deux mille vingt-deux \n\n \n\nLe président La secrétaire adjointe \n\n  \n\n\n\n \nLIBERTÉ\n\nET\nPATRIE\n\n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n17e séance du mardi 5 avril 2022 \n\nPrésidence de M. Nicola Di Giulio, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n \n\n– vu l’interpellation de Mme Laura Manzoni et consorts : « Des vendredis pour le climat aux \nvendredis noirs pour la planète ? » ; \n\n– vu la réponse municipale ; \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\nprend acte \n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation. \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi 5 avril deux mille vingt-deux \n\n \n\nLe président La secrétaire adjointe \n\n  \n\n\n\n \nLIBERTÉ\n\nET\nPATRIE\n\n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n17e séance du mardi 5 avril 2022 \n\nPrésidence de M. Nicola Di Giulio, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n \n\n– vu l’interpellation de M. David Raedler et consorts : « Lausanne entend-elle se profiler sur les \nrails d'une tarification intelligente de la mobilité ? » ; \n\n– vu la réponse municipale ; \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\nprend acte \n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation. \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi 5 avril deux mille vingt-deux \n\n \n\nLe président La secrétaire adjointe \n\n  \n\n\n\n \nLIBERTÉ\n\nET\nPATRIE\n\n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n17e séance du mardi 5 avril 2022 \n\nPrésidence de M. Nicola Di Giulio, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n \n\n– vu l’interpellation M. David Raedler et consorts : « Faudrait-il remplacer l’autoroute de la \nMaladière par un boulevard Olympique ? » ; \n\n– vu la réponse municipale ; \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\nprend acte \n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n\net adopte \n\nla résolution de M. Valéry Beaud disant : \n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité fasse tout son possible, en coordination \navec les instances supérieures, pour requalifier dans les meilleures délais le tronçon autoroutier \nentre la jonction de Malley et la Maladière. » \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi 5 avril deux mille vingt-deux \n\n \n\nLe président La secrétaire adjointe \n\n  \n\n\n\n \nLIBERTÉ\n\nET\nPATRIE\n\n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n17e séance du mardi 5 avril 2022 \n\nPrésidence de M. Nicola Di Giulio, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n \n\n– vu l’interpellation de M. Xavier Company et consorts : «« Que fait-on pour garder nos \npolicières et policiers, et les encourager ? » ; \n\n– vu la réponse municipale ; \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\nprend acte \n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n\net adopte \n\nla résolution de M. Ilias Panchard, disant : \n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité œuvre pour une amélioration continue \ndes conditions de travail des policier-e-s municipaux-ales, notamment par des mesures \npermettant une meilleure conciliation entre vie professionnelle et vie privée, et en renforçant \nla formation continue au plus près de la réalité lausannoise ». \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi 5 avril deux mille vingt-deux \n\n \n\nLe président La secrétaire adjointe \n\n  \n\n\n\n \nLIBERTÉ\n\nET\nPATRIE\n\n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n17e séance du mardi 5 avril 2022 \n\nPrésidence de M. Nicola Di Giulio, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n \n\n– vu l’interpellation de M. Jean-Michel Bringolf et consorts : « Le réemploi : alternative au \nrecyclage » ; \n\n– vu la réponse municipale ; \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\nprend acte \n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n\net adopte \n\nla résolution de Mme Alexandra Gerber, disant : \n\n \n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité se dote rapidement d’une stratégie pour \nréduire l’empreinte carbone et l’empreinte écologique des constructions, et qu’elle utilise \nd’ores et déjà les moyens à sa disposition pour favoriser la réutilisation et le réemploi de \nmatériaux et d’éléments de construction ». \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi 5 avril deux mille vingt-deux \n\n \n\nLe président La secrétaire adjointe \n\n  \n\n\n\n \nLIBERTÉ\n\nET\nPATRIE\n\n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n17e séance du mardi 5 avril 2022 \n\nPrésidence de M. Nicola Di Giulio, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n \n\n– vu l’interpellation de Mme Stéphanie Mooser et consorts : «  Chailly-village sud (Rosière, \nRiant-Val), quartier oublié ? »; \n\n– vu la réponse municipale ; \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\nprend acte \n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation. \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi 5 avril deux mille vingt-deux \n\n \n\nLe président La secrétaire adjointe \n\n  \n\n\n\n \nLIBERTÉ\n\nET\nPATRIE\n\n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n17e séance du mardi 5 avril 2022 \n\nPrésidence de M. Nicola Di Giulio, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n \n\n– vu l’interpellation de M. Vincent Rossi et consorts : « La Ville de Lausanne se positionnerait-\nelle pour des critères de durabilité applicables aux publicités exposées par les tl ? » ; \n\n– vu la réponse municipale ; \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\nprend acte \n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n\net adopte \n\nla résolution de M. Daniel Curnier, disant : \n\n \n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité profite de son poids important, \nnotamment au sein du comité de direction des TL pour interdire toute publicité en faveur de \nbiens et services consommant directement ou indirectement des ressources non renouvelables \net en particulier de l’énergie d’origine fossile. » \n\n \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi 5 avril deux mille vingt-deux \n\n \n\nLe président La secrétaire adjointe \n\n  \n\n\n\n \nLIBERTÉ\n\nET\nPATRIE\n\n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n17e séance du mardi 5 avril 2022 \n\nPrésidence de M. Nicola Di Giulio, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n \n\n– vu l’interpellation de M. Louis Dana et consorts : « Jeunes déféré-e-s au Tribunal des mineurs \net fugues : des chiffres qui interpellent » ; \n\n– vu la réponse municipale ; \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\nprend acte \n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation. \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi 5 avril deux mille vingt-deux \n\n \n\nLe président La secrétaire adjointe \n\n  \n\n\n\n \nLIBERTÉ\n\nET\nPATRIE\n\n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n17e séance du mardi 5 avril 2022 \n\nPrésidence de M. Nicola Di Giulio, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n \n\n– vu l’interpellation de M. Xavier Company et consorts : « Cas répétés d’intoxications \nmalveillantes dans les bars lausannois, comment réagit la Municipalité ? » ; \n\n– vu la réponse municipale ; \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\nprend acte \n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n\net adopte \n\nla résolution de Mme Olivia Fahmy, disant : \n\n \n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité mène une campagne préventive sur les \nprocessus/gestes à adopter en cas d’intoxications dans les lieux nocturnes, et notamment une \nsignalétique claire, qui vise en particulier les personnes vulnérables et leurs proches afin \nqu’elles et ils adoptent les bons gestes lors desdites intoxications » \n\nEt la résolution de Mme Maurane Vouga, disant : \n\n \n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité agisse contre le phénomène \nd’intoxication répétées dans les lieux nocturnes, notamment en établissant un recensement \ndans les lieux nocturnes où des formations et mesures spéciales sont mises en place et en tienne \ninformé le Conseil communal  au  moins une fois par année ». \n\n \n\n \n\n \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi 5 avril deux mille vingt-deux \n\n \n\nLe président La secrétaire adjointe \n\n  \n\n\n\n \nLIBERTÉ\n\nET\nPATRIE\n\n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n17e séance du mardi 5 avril 2022 \n\nPrésidence de M. Nicola Di Giulio, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n \n\n– vu l’interpellation de M. Xavier Company et consorts : « Est-ce aux policières de se battre \nseules contre le harcèlement ? »; \n\n– vu la réponse municipale ; \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\nprend acte \n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation. \n\n \n\n \n\n \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi 5 avril deux mille vingt-deux \n\n \n\nLe président La secrétaire adjointe \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n17e séance du mardi 5 avril 2022 \n\nPrésidence de M. Nicola Di Giulio, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n \n\n– vu l’interpellation de Mme Muriel Chenaux Mesnier et consorts : « Quelle prévention et quelle \naction de la Police communale contre le harcèlement sexuel dans ses équipes ? »; \n\n– vu la réponse municipale ; \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\nprend acte \n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation. \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi 5 avril deux mille vingt-deux \n\n \n\nLe président La secrétaire adjointe \n\n  \n\n\n\n \nLIBERTÉ\n\nET\nPATRIE\n\n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n17e séance du mardi 5 avril 2022 \n\nPrésidence de M. Nicola Di Giulio, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n \n\n– vu l’interpellation de Mme Françoise Piron et consorts : « Harcèlement au sein de la Police de \nLausanne: comment s'assurer que les victimes soient entendues ? » ; \n\n– vu la réponse municipale ; \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\nprend acte \n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation. \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi 5 avril deux mille vingt-deux \n\n \n\nLe président La secrétaire adjointe \n\n \n\n\n


text: \n \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n2e séance du mardi 5 septembre 2017 \n\nPrésidence de Mme Marlène Voutat, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu la démission de M. Henri Ricart (PLC), qui était également membre de la Commission \npermanente des finances ; \n\n \n– ouï la présentation d’un-e candidat-e par M. Philipp Stauber au nom du groupe libéral-\n\nconservateur, le siège restant acquis de droit à ce groupe ; \n \n– ouï la proposition de la présidente du Conseil de voter à main levée ; \n \n– considérant que cette élection a été portée à l'ordre du jour, \n \n\ndésigne \n \n\nà main levée, \n \nM. Valentin Christe (PLC) comme membre de la Commission permanente des finances pour la \nlégislature 2016-2021. \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi cinq septembre deux mil dix-sept. \n \n \nLa présidente : Le secrétaire : \n \n \n\n  \n\n L I B E R T É \nE T \n\nP A T R I E \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n2e séance du mardi 5 septembre 2017 \n\nPrésidence de Mme Marlène Voutat, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu la démission de Mme Alice Genoud (Les Verts) de la Commission permanente des \npétitions ; \n\n \n– ouï la présentation d’un-e candidat-e par M. Daniel Dubas au nom du groupe Les Verts, le \n\nsiège restant acquis de droit à ce groupe ; \n \n– ouï la proposition de la présidente du Conseil de voter à main levée ; \n \n– considérant que cette élection a été portée à l'ordre du jour, \n \n\ndésigne \n \n\nà main levée, \n \nMme Anne Berguerand (Les Verts) comme membre de la Commission permanente des pétitions \npour la législature 2016-2021. \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi cinq septembre deux mil dix-sept. \n \n \nLa présidente : Le secrétaire : \n \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n2e séance du mardi 5 septembre 2017 \n\nPrésidence de Mme Marlène Voutat, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu la démission de Mme Marlène Voutat (Ensemble à Gauche) de la Commission permanente \ndes pétitions ; \n\n \n– ouï la présentation d’un-e candidat-e par M. Alain Hubler au nom du groupe Ensemble à \n\nGauche, le siège restant acquis de droit à ce groupe ; \n \n– ouï la proposition de la présidente du Conseil de voter à main levée ; \n \n– considérant que cette élection a été portée à l'ordre du jour, \n \n\ndésigne \n \n\nà main levée, \n \nMme Laura Manzoni (EàG) comme membre de la Commission permanente des pétitions pour la \nlégislature 2016-2021. \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi cinq septembre deux mil dix-sept. \n \n \nLa présidente : Le secrétaire : \n \n \n \n\n  \n\n\n\n L I B E R T É \nE T \n\nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n2e séance du mardi 5 septembre 2017 \n\nPrésidence de Mme Marlène Voutat, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le préavis Nº 2017/14 de la Municipalité, du 13 avril 2017 ; \n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \n1. d’autoriser la Municipalité à accorder à la Caisse de pensions du personnel communal les \n\nappuis financiers prévus par la loi cantonale du 9 septembre 1975 sur le logement, pour la \nréalisation de 99 logements sis à la route du Pavement 41 à 63 (43 à 59 futurs), sur la \nparcelle privée n° 2773 ; \n\n2. d’autoriser la Municipalité à ajouter, au plus tôt au budget 2019, à la rubrique 4900.365 \n« Subventions à des institutions » de la Direction du logement, de l’environnement et de \nl’architecture, les montants devant être pris en charge par la Commune pour l’opération \nimmobilière précitée, soit une subvention annuelle linéaire maximale équivalant à \nCHF 164'363.–, ceci en application des dispositions prévues au point 1. \n\n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi cinq septembre deux mil dix-sept. \n \n \nLa présidente : Le secrétaire :  \n \n \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n2e séance du mardi 5 septembre 2017 \n\nPrésidence de Mme Marlène Voutat, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le projet de règlement de M. Claude-Alain Voiblet : « Interdiction de la mendicité à \nLausanne. Modification de l’art. 87bis du Règlement général de police » ; \n\n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \nde refuser la prise en considération de ce projet de règlement. \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi cinq septembre deux mil dix-sept. \n \n \nLa présidente : Le secrétaire : \n \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n2e séance du mardi 5 septembre 2017 \n\nPrésidence de Mme Marlène Voutat, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le postulat de M. Manuel Donzé : « Les bibliothèques lausannoises : une politique des \nhoraires à revoir » ; \n\n \n– ouï la discussion préalable ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi cinq septembre deux mil dix-sept. \n \n \nLa présidente : Le secrétaire : \n \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n2e séance du mardi 5 septembre 2017 \n\nPrésidence de Mme Marlène Voutat, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le postulat de M. Manuel Donzé « Créer du lien intergénérationnel à travers les cantines \nscolaires » ; \n\n \n– ouï la discussion préalable ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi cinq septembre deux mil dix-sept. \n \n \nLa présidente : Le secrétaire : \n \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n2e séance du mardi 5 septembre 2017 \n\nPrésidence de Mme Marlène Voutat, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le postulat de Romain Felli et consorts « Pédibus 2.0 : que roule le cyclobus ! » ; \n \n– ouï la discussion préalable ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi cinq septembre deux mil dix-sept. \n \n \nLa présidente : Le secrétaire : \n \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n2e séance du mardi 5 septembre 2017 \n\nPrésidence de Mme Marlène Voutat, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le postulat de Thanh-My Tran-Nhu « Pour des manifestations sportives écologiques et \ndurables » ; \n\n \n– ouï la discussion préalable ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi cinq septembre deux mil dix-sept. \n \n \nLa présidente : Le secrétaire : \n \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n2e séance du mardi 5 septembre 2017 \n\nPrésidence de Mme Marlène Voutat, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le postulat de Jacques-Etienne Rastorfer et consorts « Pour une recréation des cours de \nrécréation » ; \n\n \n– ouï la discussion préalable ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi cinq septembre deux mil dix-sept. \n \n \nLa présidente : Le secrétaire : \n \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n2e séance du mardi 5 septembre 2017 \n\nPrésidence de Mme Marlène Voutat, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– ouï l’interpellation urgente de M. Fabrice Moscheni et consorts : « Parking à Lausanne : \narrêtons d’asphyxier les commerces lausannois ! » ; \n\n \n– ouï la réponse municipale ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\nprend acte \n \nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n \n\net adopte \n \nla résolution de Mme Anne-Françoise Decollogny, disant : \n \n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité poursuive ses efforts pour \nrééquilibrer l’accessibilité au centre-ville et l’utilisation de l’espace public en faveur \ndes transports publics, des cyclistes et des piétons ; au besoin en dédiant une partie des \nrecettes liées au stationnement à des aménagements d’espaces publics de qualité et \nconviviaux, propices notamment à encourager la fréquentation des commerces et des \ncafés. »  \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi cinq septembre deux mil dix-sept. \n \n \nLa présidente : Le secrétaire : \n \n \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n2e séance du mardi 5 septembre 2017 \n\nPrésidence de Mme Marlène Voutat, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– ouï l’interpellation urgente de M. Xavier de Haller et consorts : « Nouveaux horaires de \nstationnement dans l’hypercentre ou comment créer un nouvel enclos pour 1600 ‘vaches à \nlait’ supplémentaires » ; \n\n \n– ouï la réponse municipale ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\nprend acte \n \nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi cinq septembre deux mil dix-sept. \n \n \nLa présidente : Le secrétaire : \n \n \n \n\n \n\n\n


text: \n \nconseil communal  \n\n \nRenseignements : tél. 021 315 21 01/03  Lausanne, le 14 avril 2010  \nTélécopieur : 021 315 20 02/07 \n\n  \n\n \n \n\n15e séance publique à l'Hôtel de Ville \n\nle 27 avril 2010 \n\nà 18 h 00 et 20 h 30 \n\nO R D R E  D U  J O U R \n \n \n \n\nA. OPERATIONS PRELIMINAIRES \n \n1. Communications. \n \nB. QUESTIONS ORALES \n \nC. RAPPORTS \n \nR63. Pétition des Jeunesses popistes (1242 sign.) : « Pour un cinéma populaire ! Non \n\naux places hors de prix ! ». (CLP). COMMISSION DES PETITIONS (JACQUES PERNET). \n \nR65. Motion de M. Pierre-Antoine Hildbrand : « Réseaux électriques lausannois \n\nintelligents : un vrai pas vers la ‘société à 2000 Watts’ ». (SI). DAVID PAYOT. \n \nR67. Rapport-préavis Nº 2009/49 : Réponse au postulat de Mme Anna Zürcher et de \n\nM. Marc Dunant « Pour un vrai tri des déchets sur l’espace public ! ». (Trx, SSE). \nJEAN MEYLAN. \n\n \nR68. Rapport-préavis Nº 2009/54 : Pour faciliter la mobilité douce dès l’école. Réponse \n\nau postulat de M. Jacques-Etienne Rastorfer. (EJE). SARAH FRUND. \n \nR69. Postulat de M. Laurent Guidetti : « Densifions la ville efficacement et \n\ndurablement. » (Trx, CLP). ALAIN HUBLER. \n \nR70. Préavis Nº 2009/35 : Interterra Parking S.A. Prolongation de la durée du droit \n\ndistinct et permanent de superficie. (CLP, AGF). NATACHA LITZISTORF SPINA. \n \nR72. Rapport-préavis Nº 2009/61 : Un centre de loisirs pour le quartier de Prélaz. \n\nRéponse à la motion de M. Julian Thomas Hottinger. (EJE). PHILIPPE CLIVAZ. \n \nR74. Rapport-préavis Nº 2009/32 : Révision partielle du Règlement pour le personnel \n\nde l’administration communale (RPAC). Réponse au postulat de M. Jean-Michel \nDolivo « Modification du RPAC. Demande de modification de l’art. 72 bis – Mise à \nl’invalidité et assurance perte de gain maladie ». Réponse à la motion de M. Jean-\nMichel Dolivo « Licenciement économique : égalité de traitement entre \nfonctionnaires de la Ville et personnes engagées avec un contrat de droit privé –\nDroit à une indemnité tenant compte de la durée des rapports de travail et de \n\n\n\n \n\n \n\n \n\n2 \n \n\nl’âge ». Réponse au projet de règlement de M. Alain Hubler « Des droits \nsyndicaux pour les employé(e)s de la Ville ». Réponse au projet de règlement de \nMme Andrea Eggli « Pour de meilleurs salaires à l’embauche en Ville de \nLausanne » et à la pétition du syndicat suisse des services publics, section de \nLausanne, de SUD Lausanne, de l’Union du personnel des SI et de l’Union des \nEmployés de l’Administration Communale Lausanne « A travail égal, salaire égal ! \nNon à un personnel à deux vitesses ». (AGF). THERESE DE MEURON. \n\n \nR75. Pétition de Mme Catherine Koella Naouali et consorts (55 sign.) : « Pour la \n\ncouverture des places de jeu des enfants lausannois. » (SSE). COMMISSION DES \n\nPETITIONS (JEAN-CHARLES BETTENS). \n \nR76. Pétition de Mme Liliane Palaz et consorts (53 sign.) : « Pour que la place de jeux et \n\nles bancs au bout du chemin de Montmeillan soient réinstallés ». (SSE). \nCOMMISSION DES PETITIONS (JEAN MEYLAN). \n\n \nR77. Pétition de Mme Liliane Palaz et consorts (30 sign.) : « Pour que la promenade \n\ndans la forêt de Sauvabelin soit remise en état ». (CLP, SSE). COMMISSION DES \n\nPETITIONS (XAVIER DE HALLER). \n \nR78. Pétition du collectif LausAnimaliste ATRA et consorts (5535 sign.) contre la vente \n\nde fourrure en ville de Lausanne. (SPS). COMMISSION DES PETITIONS (MARIE-ANGE \n\nBRELAZ-BUCHS). \n \nR79. Motion de M. Gilles Meystre et consorts pour une information systématique et \n\nrégulière auprès des jeunes et des étrangers, relative à leurs droits et devoirs \nciviques. (SSE). CLAUDE-ALAIN VOIBLET. \n\n \nR80. Pétition de Mme Marie Morier-Genoud et consorts (460 sign.) : « Pour le \n\nprolongement de la ligne du bus tl Nº 16 jusqu’au terminus Clochatte. » (Trx, \nAGF). COMMISSION DES PETITIONS (MARIE-ANGE BRELAZ-BUCHS). \n\n \nR82. Pétition de Mme Emilie Bovet et consorts (1374 sign.) pour la sauvegarde de \n\nl’immeuble de Montoie 18. (Trx). COMMISSION DES PETITIONS (JEAN MEYLAN). \n \nR84. Motion de M. Philippe Jacquat et consorts : « Pour qu’une altercation de préau ne \n\nse termine pas au couteau ». (SPS, EJE). ROLAND RAPAZ. \n \nR86. Pétition de M. Jean-Pierre Marti et consorts (998 sign.) pour le maintien de la \n\nligne 2 jusqu’à la Bourdonnette. (AGF). COMMISSION DES PETITIONS (EVELYNE \n\nKNECHT). \n \nR87. Motion de M. Gilles Meystre : « Pour une stratégie globale et durable en matière \n\nde locaux dédiés à l’administration… ou comment éviter que l’amélioration du \nservice au public ne demeure une intention à géométrie variable. » (CLP). \nSYLVIANNE BERGMANN. \n\n \nR88. Postulat de Mme Magali Zuercher pour un réaménagement de la place de la \n\nRiponne. (Trx). SOLANGE PETERS. \n \n\n\n\n \n\n \n\n \n\n3 \n \n\nR89. Postulat de M. Vincent Rossi et consorts : « Bons sens cyclistes pour les rues à \nsens unique. » (Trx). ROLAND PHILIPPOZ. \n\n \nR90. Postulat de M. Guy Gaudard : « Bornes de charge pour véhicules électriques à \n\nquatre roues. » (SI). NICOLE GRIN. \n \nR91. Postulat de Mme Rebecca Ruiz : « Pour une agriculture de proximité vivante et \n\nviable : la Ville de Lausanne soutient la production locale de lait. » (CLP). ANDRE \n\nMACH. \n \nR94. Pétition des Amis de la Cité et consorts (308 sign.) : « Sauvons Looping ». (SSE). \n\nCOMMISSION DES PETITIONS (FRANCISCO RUIZ VAZQUEZ). \n \nR95. Postulat de M. Jean-François Cachin : « Il ne s’agit pas de prévoir le futur, mais \n\nd’être préparé au futur. » (Trx). ALAIN HUBLER. \n \nR96. Motion de M. Claude-Alain Voiblet : « Renforcer la présence policière en ville par \n\nla création de huit nouveaux postes à Police-secours. » (SPS) ; \n\n Postulat de M. Fabrice Ghelfi : « Pour une vision globale, prospective et sereine \ndes effectifs de la police municipale lausannoise. » (SPS). BENOIT BIELER. \n\n \nR97. Motion de M. Pierre-Antoine Hildbrand et consorts pour un frein lausannois à \n\nl’endettement. (AGF). JEAN-MICHEL DOLIVO (rapport de majorité) ; PIERRE-ANTOINE \n\nHILDBRAND (rapport de minorité). \n \nR98. Rapport-préavis Nº 2009/65 : Piscines des centres omnisports. Réponse au \n\npostulat de M. Marc-Olivier Buffat. (SPS, EJE). BENOIT BIELER. \n \nR99. Postulat de M. Claude-Alain Voiblet : « La tranquillité de la vie nocturne \n\nlausannoise ne commence-t-elle pas déjà par une gestion professionnelle \noptimale de la sécurité dans les établissements qui ouvrent leurs portes à un \nnombreux public ? » (SPS). CLAUDE METTRAUX. \n\n \nR100. Postulat de M. Bertrand Picard pour une meilleure information quant à \n\nl’hébergement de la personne âgée, entre les soins à domicile et l’hébergement \nen EMS, en ville de Lausanne. (SSE). MARLENE BERARD. \n\n \nD. DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX \n\n \nINITIATIVES \n\n \nINI37. Postulat de M. Charles-Denis Perrin et consorts : « Restituons la place Saint-\n\nFrançois aux piétons et aux bus. » (11e/16.2.10). DISCUSSION PREALABLE. \n \nINI40. Postulat de M. Charles-Denis Perrin et consorts : « Le Chalet-à-Gobet, la porte \n\nd’entrée de Lausanne. » (11e/16.2.10). DISCUSSION PREALABLE. \n \n\n\n\n \n\n \n\n \n\n4 \n \n\nINI41. Motion de M. Charles-Denis Perrin et consorts : « Le développement durable, \nc’est aussi… une administration qui peut travailler dans les meilleures conditions \npossibles… et des usagers satisfaits de leur administration. » (11e/16.2.10). \nDISCUSSION PREALABLE. \n\n \nINI48. Motion de M. Fabrice Ghelfi, pour la Commission des finances : « Axes forts de \n\ntransports publics : pour une information complète du Conseil communal. » \n(13e/16.3.10). DISCUSSION PREALABLE. \n\n \nINI49. Postulat de Mme Florence Germond pour une certification d’égalité salariale entre \n\nfemmes et hommes de la Ville de Lausanne. (13e/16.3.10). DISCUSSION PREALABLE. \n \nINI50. Postulat de M. Fabrice Ghelfi : « Lutter contre le chômage et promouvoir \n\nl’économie lausannoise par un nouveau partenariat public-privé. » (14e/13.4.10). \nDISCUSSION PREALABLE. \n\n \nINI51. Motion de Mme Elisabeth Müller : « PPA Front Jomini : pour plus de \n\nparticipation ! » (14e/13.4.10). DISCUSSION PREALABLE. \n \nINI52. Postulat de Mme Isabelle Mayor et consorts : « Pour une journée hebdomadaire \n\nsans viande ni poisson dans les réfectoires scolaires communaux lausannois : à la \n(re)découverte du goût en ménageant l’environnement ! » (14e/13.4.10). \nDISCUSSION PREALABLE. \n\n \nINI53. Postulat de M. François Huguenet : « N’ayant pas pour vocation de décrocher une \n\nétoile, le restaurant de la piscine de Bellerive doit redescendre sur terre. » \n(14e/13.4.10). DISCUSSION PREALABLE. \n\n \nINTERPELLATIONS \n\n \nINT27. Interpellation de M. Jean Tschopp : « Quelle politique d'intégration des personnes \n\nhandicapées au sein du personnel de l'administration communale lausannoise? ». \n(7e/8.12.09) [AGF/10.2.10]. DISCUSSION.* \n\n \nINT31. Interpellation de M. Claude-Alain Voiblet : « Combien d’enfants de familles de \n\nclandestins sont-ils présents sur les bancs de l’école obligatoire de notre ville ? » \n(12e/10.3.09) [EJE/23.2.10]. DISCUSSION.* \n\n \nINT32. Interpellation de M. Fabrice Ghelfi : « Interdiction de fumer dans les lieux publics \n\net au sein de l’administration communale – quelles modifications apporter au \ndispositif du 1er août 2007 ? ». (7e/8.12.09) [AGF/24.2.10]. DISCUSSION.* \n\n \nINT33. Interpellation de M. Vincent Rossi et consorts : « Deux-roues motorisés : quelle \n\npolitique de stationnement la Municipalité suit-elle ? Exemple de la place \nPépinet. » (9e/19.1.10). [Trx/17.2.10]. DISCUSSION.* \n\n \nINT35. Interpellation de M. Roland Philippoz : « Petit trafic : et si on s’intéressait aux \n\nconsommateurs festifs. » (6e/24.11.09) [SPS/24.2.10]. DISCUSSION.* \n \n\n\n\n \n\n \n\n \n\n5 \n \n\nINT36. Interpellation de M. Claude-Alain Voiblet : « La politique de gestion du personnel \ncommunal a des incidences directes sur le marché du travail régional et sur les \nrecettes fiscales de la Ville de Lausanne. » (10e/2.2.10) [AGF/17.3.10]. \nDISCUSSION.* \n\n \nINT37. Interpellation de Mme Françoise Longchamp et consorts : « Culture : après les \n\n‘pétouillages’, les cafouillages. De la clarté, SVP ! » (10e/2.2.10) [CLP/17.3.10]. \nDISCUSSION.* \n\n \nINT38. Interpellation de M. Cédric Fracheboud : « Des artistes totalement allumés pas au \n\nfait des règlements communaux. » (11e/16.2.10) [SPS/3.3.10]. DISCUSSION.* \n \nINT39. Interpellation de M. Claude-Alain Voiblet : « Que fait le bureau d’intégration \n\ncanine, avec ses missions de police, dans le Service du logement et des \ngérances ? ». (12e/2.3.10) [CLP, SPS/31.3.10]. DISCUSSION.* \n\n * Développement et réponse envoyés aux membres du Conseil communal. \n \nProchaines séances : 11.5 (19 h 30), 1.6 (18 h 00, séance double), 15.6 (18 h 00, séance double en \n\nréserve), 29.6 (18 h 00, séance double), 31.8 (de 18 h 00 à 20 h 00), 14.9 (18 h 00, séance \ndouble), 28.9 (19 h 30), 12.10 (18 h 00, séance double), 9.11 (18 h 00, séance double), \n23.11 (19 h 30), 7.12 (18 h 00, séance double) et 8.12 (19 h 00). \n\n \nAU NOM DU BUREAU DU CONSEIL : \n\n  Le président : Le secrétaire ad interim : \n  Yves-André Cavin Frédéric Tétaz \n \n \n\nPOUR MEMOIRE \nI. RAPPORTS \n \n23.6.09 Projet de règlement de M. Pierre Santschi et consorts : « Instauration d’une \n\ncommission des tarifs et émoluments. » (AGF). NKIKO NSENGIMANA. \n \n8.12.09 Postulat de M. Claude-Alain Voiblet : « Règlement interdisant la mendicité en ville \n\nde Lausanne. » (SPS). YVES FERRARI. \n \n8.12.09 Postulat de M. Jean-François Cachin et consorts : « Centre du village de Vers-\n\nchez-les-Blanc, ‘n’oublions pas la 3e étape‘ ». (EJE). EVELYNE KNECHT. \n \n2.2.10 Rapport-préavis Nº 2009/64 : Réponse à la pétition de Mme Sandrine Ebassi-Egger \n\net des habitants du quartier de la Colline. (Trx). CLAUDE GRIN. \n \n2.2.10 Préavis Nº 2009/66 : Centre intercommunal de glace de Malley S.A. (CIGM S.A.). \n\nNouvelle convention entre les Communes de Lausanne, Prilly et Renens. (SPS). \nCOMMISSION DE POLITIQUE REGIONALE. \n\n \n2.2.10 Préavis Nº 2009/68 : Vente d’actifs 220 kV du poste de transformation de \n\nBanlieue-Ouest pour mise en conformité avec l’ordonnance sur \nl’approvisionnement en électricité. (SI). ANDRE MACH. \n\n \n\n\n\n \n\n \n\n \n\n6 \n \n\n2.2.10 Préavis Nº 2009/69 : Réorganisation des procédés de nettoiement et du service \nhivernal de la Ville de Lausanne « ENTRETIEN 2006 ». Demande de crédit \ncomplémentaire au préavis Nº 2005/76. (Trx). ROLAND OSTERMANN. \n\n \n2.2.10 Rapport-préavis Nº 2010/1 : Réponse à trois postulats concernant la Direction de \n\nla sécurité publique et des sports. (SPS). VINCENT ROSSI. \n \n2.2.10 Rapport-préavis Nº 2010/2 : Réponse à deux motions, trois postulats et une \n\npétition concernant la Direction des travaux. (Trx). AXEL MARION. \n \n2.2.10 Rapport-préavis Nº 2010/3 : Réponse à une motion et à un postulat concernant la \n\nDirection des services industriels. (SI). GIAMPIERO TREZZINI. \n \n2.2.10 Préavis Nº 2010/4 : Quartier du Rôtillon, îlot R2. Constitution d’un droit distinct et \n\npermanent de superficie en faveur de la société JAXIMMO S.A. (CLP). JEAN-LUC \n\nCHOLLET. \n \n2.2.10 Pétition de M. Basile Zweifel (1 sign.) concernant les deux-roues en ville de \n\nLausanne. (Trx). COMMISSION DES PETITIONS. \n \n16.2.10 Rapport-préavis Nº 2010/5 : « Pour une meilleure équité dans la prise en charge \n\ndes plans partiels d’affectation ». Réponse au postulat de Mme Sylvianne \nBergmann pour la Commission de gestion. (Trx). ALAIN HUBLER. \n\n \n16.2.10 Postulat de M. Guy Gaudard : « SSL = Un seul toit. » (SSE, CLP). ALAIN HUBLER. \n \n16.2.10 Postulat de Mme Françoise Longchamp : « Un travail avant l’aide sociale : une \n\nmesure adéquate pour notre Commune. » (SSE). FRANCISCO RUIZ VAZQUEZ. \n \n16.2.10 Postulat de M. Claude-Alain Voiblet : « Le quartier d’Ouchy et la zone verte de \n\nVidy–Bellerive méritent une autre image que celle donnée par les incessants flots \nde véhicules aux heures de pointe et en fin de semaine. » (Trx). ELENA TORRIANI. \n\n \n16.2.10 Motion de M. Pierre-Antoine Hildbrand pour un Règlement lausannois sur les \n\nparticipations de la Ville – Plus de transparence et de responsabilités. (AGF). \nNICOLAS GILLARD. \n\n \n16.2.10 Postulat de Mme Elisabeth Müller et consorts : « Pour une étude du commerce \n\nindépendant à Lausanne. » (AGF). MYRIAM TETAZ. \n \n2.3.10 Préavis Nº 2010/7 : Plan partiel d’affectation Montblesson – La Planche-au-Comte \n\nconcernant la parcelle Nº 15050 et partiellement les parcelles Nos 15058, 15069, \n15612 et 15631. Addenda au plan d’extension Nº 599 du 28 novembre 1980. \nPromesse de cession, d’échange de terrains et de constitution de servitudes. \nPacte d’emption. (Trx). GERARD CHAPPUIS. \n\n \n2.3.10 Postulat de M. Charles-Denis Perrin : « De la micro-informatique sans macro-\n\ncrédit ? » (AGF). OLIVIER MARTIN. \n \n\n\n\n \n\n \n\n \n\n7 \n \n\n2.3.10 Postulat de M. Philippe Mivelaz pour une réduction des déchets ménagers à la \nsource. (Trx). COMMISSION DE POLITIQUE REGIONALE. \n\n \n2.3.10 Postulat de Mme Magali Zuercher : « Quel avenir pour les quartiers de Sébeillon et \n\nSévelin ? » (Trx). ROLAND RAPAZ. \n \n2.3.10 Postulat de Mme Natacha Litzistorf Spina : « La santé des populations c’est aussi \n\nl’affaire des Villes ! » (SSE). ROLAND PHILIPPOZ. \n \n2.3.10 Postulat de Mme Florence Germond et consorts pour l’étude d’un tunnel de \n\nprofondeur nulle à St-François. (Trx). MAURICE CALAME. \n \n2.3.10 Motion de M. Gilles Meystre demandant à la Municipalité d’augmenter la sécurité \n\ndes habitants et des commerces par l’installation ciblée de caméras de \nvidéosurveillance sur les quartiers de la Riponne, St-Laurent, Bel-Air/Chauderon, \nFlon, Gare et les passages souterrains du centre-ville. (SPS). \nFRANCOISE LONGCHAMP. \n\n \n2.3.10 Pétition de l’Association Route du Signal et consorts (207 sign.) : « Pour une voie \n\nà sens unique à la route du Signal ». (Trx). COMMISSION DES PETITIONS. \n \n16.3.10 Rapport-préavis Nº 2010/8 : Réponse de la Municipalité au postulat de \n\nM. Jacques-Etienne Rastorfer intitulé : « Pour que le site internet \nwww.lausanne.ch s’enrichisse de lettres d’information ». (AGF). COMMISSION DE \n\nGESTION. \n \n16.3.10 Rapport-préavis Nº 2010/9 : Accès à la formation post-obligatoire pour les \n\nmigrants sans autorisation de séjour. Réponse à la motion de M. Alain Hubler \nintitulée « Une formation professionnelle pour les sans-papiers ». (EJE). \nNICOLAS GILLARD. \n\n \n16.3.10 Préavis Nº 2010/10 : Avenue de Cour 16 b (futur), 18 et 20. Octroi d’un droit \n\ndistinct et permanent de superficie à la Fondation La Rambarde. (CLP). \nEVELYNE KNECHT. \n\n \n16.3.10 Pétition de M. Carl K. Gossweiler (1 sign.) pour la limitation de la circulation inutile \n\net abusive dans les zones de loisirs et la mise de ces dernières sous la \nsauvegarde du public. (Trx, SSE, SPS, AGF). COMMISSION DES PETITIONS. \n\n \n13.04.10 Rapport-préavis Nº 2010/11 : Avenue de Beaulieu – Avenue Vinet : réduction de \n\ntrafic. Réponse aux pétitions de Mme Tatiana Taillefert et de Mme Anne Decollogny \net consorts. (Trx). FRANCISCO RUIZ VAZQUEZ. \n\n \n13.04.10 Rapport-préavis Nº 2010/12 : Postulat de M. Roland Rapaz « Pour la construction \n\nd’une liaison praticable pour tout un chacun entre le Flon et Sévelin ». Postulat de \nM. Charles-Denis Perrin « Pour l’étude d’une station du TSOL à Sévelin ». (Trx). \nJEAN TSCHOPP. \n\n \n\n\n\n \n\n \n\n \n\n8 \n \n\n13.04.10 Rapport-préavis Nº 2010/13 : Règlement pour la Municipalité. Révision partielle. \nRéponse au postulat de M. Fabrice Ghelfi : « Rétrocession des indemnités \nperçues pour l’exercice d’autres mandats politiques. » (AGF). ROLAND OSTERMANN. \n\n \n13.04.10 Postulat de Mme Evelyne Knecht et consorts : « Un Capitole pour une capitale. »  \n\n(CLP). OLIVIER MARTIN. \n \n13.04.10 Motion de Mme Natacha Litzistorf Spina : « Pour une politique de sécurité urbaine \n\nà Lausanne. »  (SPS). NKIKO NSENGIMANA. \n \n13.04.10 Postulat de Mme Elisabeth Wermelinger : « ‘Espace Riponne’ : la maison \n\nlausannoise des seniors et des organisations actives en faveur des aînés. » \n(SSE). JEAN-LUC CHOLLET. \n\n \n13.04.10 Postulat de Mme Elisabeth Müller : « Les DDPs à qui et pour quoi ? ». (CLP). \n\nSERGE SEGURA. \n \n13.04.10 Postulat de Mme Rebecca Ruiz : « Pour des conditions de travail décentes sur les \n\nchantiers de la Ville. Vers un plan d’action communal de lutte contre la sous-\nenchère salariale en lien avec la sous-traitance. » (Trx). MURIEL CHENAUX MESNIER. \n\n \n13.04.10 Motion de Mme Isabelle Truan : « Pour une délégation représentative des \n\nmembres du Conseil communal dans les Conseils d’administration des fondations \net sociétés appartenant à la Ville de Lausanne. » (AGF). ANDRE MACH. \n\n \n13.04.10 Motion de Mme Elisabeth Müller : « Le contournement de la place de la Sallaz : des \n\nmillions dépensés sans raison ? ». (Trx). NICOLE GRIN. \n \n13.04.10 Postulat de M. Maurice Calame et consorts : « Construire un quartier de forte \n\ndensité en transformant et en remplaçant les bâtiments du quartier des SI. \nDemande d’une étude d’un plan partiel d’affectation. » (Trx). JEAN MEYLAN. \n\n \n13.04.10 Préavis Nº 2010/14 : Rénovation de l’Auberge de Montheron. (CLP, Trx). JEAN-\n\nFRANCOIS CACHIN. \n \nII. INTERPELLATIONS \n \n13.3.07 Interpellation de Mme Rebecca Ruiz : « Pénurie de salles à disposition des \n\nassociations lausannoises : l’exemple du centre culturel chilien. » (12e/13.3.07) \n[SSE]. DISCUSSION. \n\n \n1.7.08 Interpellation de Mme Elisabeth Wermelinger et consorts : « Quel avenir pour le \n\ndroit des pauvres ou impôt sur le divertissement ? ». (18e/1.7.08) [AGF, SPS]. \nDISCUSSION. \n\n \n9.12.08 Interpellation de M. Claude-Alain Voiblet et consorts : « Intégration du LEB aux TL, \n\nque doit-on penser ? ». (7e/9.12.08) [AGF]. DISCUSSION. \n \n\n\n\n \n\n \n\n \n\n9 \n \n\n9.12.08 Interpellation de M. Claude-Alain Voiblet et consorts : « Fonds mondial de \nsolidarité numérique, où va l’argent de nos contribuables ? ». (7e/9.12.08) [AGF]. \nDISCUSSION. \n\n \n9.12.08 Interpellation de Mme Florence Germond : « Péréquation financière fédérale : quels \n\nbénéfices pour Lausanne ? ». (7e/9.12.08) [AGF]. DISCUSSION. \n \n6.10.09 Interpellation de M. Claude-Alain Voiblet : « La ‘Police urbaine de proximité’ portait \n\nles fruits prometteurs d’une diminution de l’insécurité. » (3e/6.10.09) [SPS]. \nDISCUSSION. \n\n \n19.1.10 Interpellation de M. Pierre Santschi : « Antennes de téléphonie mobile dans la \n\ncommune. » (9e/19.1.10). [Trx]. DISCUSSION. \n \n19.1.10 Interpellation de M. Claude-Alain Voiblet : « Quel avenir pour le Centre de \n\ndétention de Bois-Mermet. » (9e/19.1.10). [Trx, CLP, SPS]. DISCUSSION. \n \n2.2.10 Interpellation de M. Claude-Alain Voiblet : « Interdiction des fenêtres publicitaires \n\nsuisses de la chaîne privée française M6, pourquoi une telle précipitation de nos \nautorités municipales ? ». (10e/2.2.10) [SI]. DISCUSSION. \n\n \n16.3.10 Interpellation de M. Claude-Alain Voiblet : « La gauche offre une formation à plus \n\nde 400 collaborateurs de la Ville aux frais des contribuables. » (13e/16.3.10) \n[SSE]. DISCUSSION. \n\n \n13.4.10 Interpellation de M. Fabrice Ghelfi : « La ‘Télé’ : on y parle beaucoup de tout et on \n\ny encaisse peu. » (14e/13.4.10). DISCUSSION. \n \n13.4.10 Interpellation de M. Gilles Meystre : « TSHM : HS HM ? – Travailleurs sociaux \n\nhors murs : hors service hors murs ? » (14e/13.4.10). DISCUSSION. \n \n\n\n


text: \nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n14ème séance du mardi 19 février 2019 \n\nPrésidence de M. Valéry Beaud, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le postulat de M. Johann Dupuis et consorts « Plus de bio régional dans la restauration \n\ncollective lausannoise !»  ; \n\n \n\n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n\n \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\n \n\ndécide : \n\n \n\nde prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude et rapport. \n\n \n\n \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi dix-neuf février deux mil dix-neuf. \n\n \n\n \n\nLe président : Le secrétaire : \n\n \n\n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n14ème séance du mardi 19 février 2019 \n\nPrésidence de M. Valéry Beaud, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le postulat de Mme Anne-Françoise Decollogny et consorts : « Pour un ‘Plan canicule’ de \n\nla Ville de Lausanne » ; \n\n \n\n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n\n \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\n \n\ndécide : \n\n \n\nde prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude et rapport. \n\n \n\n \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi dix-neuf février deux mil dix-neuf. \n\n \n\n \n\nLe président : Le secrétaire : \n\n \n\n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n14ème séance du mardi 19 février 2019 \n\nPrésidence de M. Valéry Beaud, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le postulat de M. Mathieu Maillard et consorts « Moins de feux rouges pour plus de \n\nfluidité ? »  ; \n\n \n\n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n\n \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\n \n\ndécide : \n\n \n\nde prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude et rapport. \n\n \n\n \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi dix-neuf février deux mil dix-neuf. \n\n \n\n \n\nLe président : Le secrétaire : \n\n \n\n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n14ème séance du mardi 19 février 2019 \n\nPrésidence de M. Valéry Beaud, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n \n\n– vu l’interpellation de Mme Laura Manzoni et consorts : « Halles CFF : une occasion \n\nd’inverser la tendance » ; \n\n \n\n– vu la réponse municipale ; \n\n \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\n \n\nprend acte \n\n \n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n\n \n\n \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi dix-neuf février deux mil dix-neuf. \n\n \n\n \n\nLe président : Le secrétaire : \n\n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n14ème séance du mardi 19 février 2019 \n\nPrésidence de M. Valéry Beaud, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n \n\n– vu l’interpellation de M. Ilias Panchard : « Un permis de polluer l’eau, non mais allô ? » ; \n\n \n\n– vu la réponse municipale ; \n\n \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\n \n\nprend acte \n\n \n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n\n \n\n \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi dix-neuf février deux mil dix-neuf. \n\n \n\n \n\nLe président : Le secrétaire : \n\n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n14ème séance du mardi 19 février 2019 \n\nPrésidence de M. Valéry Beaud, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n \n\n– vu l’interpellation de M. Jean-Daniel Henchoz et consorts concernant l’embauche par le \n\ndicastère de M. Payot de l’ancien secrétaire cantonal de son parti ; \n \n\n– vu la réponse municipale ; \n\n \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\n \n\nprend acte \n\n \n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n\n \n\n \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi dix-neuf février deux mil dix-neuf. \n\n \n\n \n\nLe président : Le secrétaire : \n\n \n\n \n\n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n14ème séance du mardi 19 février 2019 \n\nPrésidence de M. Valéry Beaud, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n \n\n– vu l’interpellation de Mme Sara Gnoni et consorts : « La Ville de Lausanne possède-t-elle \n\ndes investissements dans les énergies fossiles ? » ; \n \n\n– vu la réponse municipale ; \n\n \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\n \n\nprend acte \n\n \n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n\n \n\net adopte \n\n \n\nla résolution de l'interpellatrice, disant : \n\n \n\n« Le Conseil communal souhaite que si la Municipalité devait acheter de nouvelles \n\nparticipations dans des sociétés, celles-ci ne soient pas actives dans les énergies \n\nfossiles. »  \n\n \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi dix-neuf février deux mil dix-neuf. \n\n \n\n \n\nLe président : Le secrétaire : \n\n \n\n \n\n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n14ème séance du mardi 19 février 2019 \n\nPrésidence de M. Valéry Beaud, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n \n\n– vu l’interpellation de M. Benoît Gaillard et consorts : « Pour en savoir plus sur les activités \n\nde la commission de déontologie » ; \n \n\n– vu la réponse municipale ; \n\n \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\n \n\nprend acte \n\n \n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n\n \n\n \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi dix-neuf février deux mil dix-neuf. \n\n \n\n \n\nLe président : Le secrétaire : \n\n \n\n \n\n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n14ème séance du mardi 19 février 2019 \n\nPrésidence de M. Valéry Beaud, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n \n\n– vu l’interpellation de Mme Céline Misiego et consorts : « Modification du taux technique de \n\nla Caisse de Pension de la Ville de Lausanne  » ; \n \n\n– vu la réponse municipale ; \n\n \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\n \n\nprend acte \n\n \n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n\n \n\n \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi dix-neuf février deux mil dix-neuf. \n\n \n\n \n\nLe président : Le secrétaire : \n\n \n\n \n\n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n14ème séance du mardi 19 février 2019 \n\nPrésidence de M. Valéry Beaud, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n \n\n– vu l’interpellation de Mme Céline Misiego et consorts : « Est-ce bien la police qui fait la \n\npolice dans nos rues ? » ; \n \n\n– vu la réponse municipale ; \n\n \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\n \n\nprend acte \n\n \n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n\n \n\n \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi dix-neuf février deux mil dix-neuf. \n\n \n\n \n\nLe président : Le secrétaire : \n\n \n\n \n\n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n14ème séance du mardi 19 février 2019 \n\nPrésidence de M. Valéry Beaud, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n \n\n– vu l’interpellation de M. Xavier Company et consorts : « Sion 2026, et si on parlait des coûts \n\npour Lausanne ? » ; \n \n\n– vu la réponse municipale ; \n\n \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\n \n\nprend acte \n\n \n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n\n \n\n \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi dix-neuf février deux mil dix-neuf. \n\n \n\n \n\nLe président : Le secrétaire : \n\n \n\n \n\n\n