parent_type: affair

name: Rapport Commission n° 90 - Rapport-préavis N° 2023/67 - Le développement de la place économique lausannoise - Réponse à 8 postulats

category_fr: Rapport

format: application/pdf

text: \nConseil communal de Lausanne\n\nRapport de la commission N° 90\n\nchargée de l’examen du rapport-préavis N° 2023(67 «Le développement de\nla place économique lausannoise - Réponses à huit postulats relatifs à\nl’économie lausannoise»\n\nPrésidence : Mmc Virginie CAVALLI (VLib).\n\nMembres présents M. Louis DANA (soc.); Mme Séverine GRAFE (rempl. M.\nYusuf KULMIYE (soc.)); Mmc Lana CUETO (rempl. Gaelle MIELI\n(soc.)); Mmc Sarah NEUMANN (soc.);; Mme Anna CROLE-REES\n(PLR) ; M. Jacques PERNET (PLR) ; Mmc Françoise PIRON (PLR);;\nM. Eric BETTENS (Les Verts); M. Oleg GAFNER (Les Verts); Mme\nAnaïs TIMOFTE (EàG); M. Valentin CHRISTE (UDC)\n\nMembres excusés : M. Valéry BEAUD (Les Verts)\n\nMembres absents\n\nReprésentant-e-s de la Municipalité : M. Pierre-Antoine HILDBRAND, directeur de la\nsécurité et de l’économie,\n\nlnvité-e(-s) M. Alessandro DOZIO, chef de l’office d’appui\néconomique et statistique\n\nNotes de séances Mmc Chloé AUGSBURGER\n\nLieu : Hôtel de Ville, salle des commissions\nDate :18 mars 2024\nDébut et fin de la séance : 8h30 — 10h30\n\n1. Discussion générale\n\nMonsieur le Municipal en charge de la sécurité et l’économie (ci-après : Monsieur le\nMunicipal) présente le chef de l’office de l’appui économique et statistique. Il occupe une\nfonction importante au sein de l’administration communale puisque son office tient les\nstatistiques que la Ville doit émettre à l’attention du Canton et de la Confédération mais aussi\nun nombre important de statistiques internes. Il a également développé une expertise dans les\ndomaines économiques en lien avec différents tableaux de bord que la Municipalité souhaite\nsuivre et qui sont disponibles sur son site internet.\n\nPour rappel, la présente commission s’est réunie afin de voter le préavis N° 2023/67 « Le\ndéveloppement de la place économique lausannoise - Réponses à huit postulats relatifs à\nl’économie lausannoise », qui sont les suivants\n\n1. Postulat de M. Philippe Miauton et consorts\n\n« Rendre Lausanne plus riche)>\n\n2. Postulat de Mme Anna Crole-Rees et consorts\n\n« Après l’environnement, la sécurité et la mobilité: le bien-être social et économique de\nla population lausannoise! »\n\n\n\nConseil communal de Lausanne\n\n3. Postulat de Mme Anna Crole-Rees et consorts\n\n« Le bonheur à Lausanne : où en est-on?»\n\n4. Postulat de M. Jacques Pernet et consorts\n\n« Quel futur pour le commerce lausannois?»\n\n5. Postulat de Mme Françoise Piron et consorts\n\n« Pour que les commerçant-e-s bénéficient dune procédure administrative efficace »\n\n6. Postulat de M. Nicolas Tripet et consorts\n\n«Taxes et bureaucratie : simplifier la vie des commerçants»\n\n7. Postulat de M. Denis Corboz\n\n«Développement de laide de livraison à domicile»\n\n8. Postulat de M. Bertrand Picard et consorts\n\n« P+R+S Parc’n’ride’n’shop »\n\nLes commissaires entament ensuite un premier tour de table en exprimant les diverses\nremarques et opinions générales concernant le rapport de préavis.\n\nEn premier lieu, plusieurs commissaires remercient Monsieur le Municipal et le service\nconcerné pour la qualité de ce rapport de préavis et les précieuses informations sur l’économie\nlausannoise qui y figurent. La suite des interventions continue ensuite autour des points\ncomplémentaires au rapport de préavis sur lesquels les commissaires auraient souhaité avoir\nplus de détails.\n\nUn commissaire ouvre celle discussion en évoquant le fait que les postulats Piron et Tripet\n(sur la simplification de la bureaucratie) mériteraient plus de détails sur le nombre d’appuis qui\nsont demandés et quelle est l’utilisation effective de celle hotline de support, ainsi que de\nsavoir comment elle est utilisée, quels sont les types de questions posées et de quelle façon\nle service répond aux différentes interrogations des administrés. Pour les deux postulats PLR,\nqui datent de 2017, il conçoit que la demande était que la Municipalité étudie l’opportunité de\nfaire quelque chose mais il aurait voulu nettement plus de matière à ce niveau-là.\n\nUne commissaire relève que les aspect sociaux ont malheureusement été délaissés dans le\nrapport de préavis et qu’ils ne devraient pas être sous-estimés, car ils influencent clairement\nl’état général de la santé de la population et de leurs votes. De plus, plusieurs commissaires\nregrettent que le préavis n’évoque pas plus le futur de la stratégie de développement\néconomique de la Municipalité mais qu’il soit plutôt tourné sur ce qui a été fait et ce qui a été\nfait par les collaboratrices-eurs du service de la Promotion économique. Il est également dit à\nplusieurs reprises qu’une telle stratégie de développement économique devrait être réfléchie\net conçue pour une période plus longue qu’une législature. A contrario, plusieurs commissaires\ninterviennent sur le fait le fait que la Municipalité porte l’accent sur le social et pas assez sur\nl’économie.\n\nPlusieurs commissaires ajoutent qu’il manque en effet une ligne et une direction stratégique\nclaire avec des buts fixés pour le développement de l’économie lausannoise. De plus, il est\névoqué dans plusieurs interventions de commissaires que ces 8 postulats ne peuvent souvent\npas être traités exhaustivement uniquement par la Direction de la sécurité et de l’économie.\nEn effet, des aspects fiscaux, de mobilité etc. soit qui concernent intrinsèquement le\ndynamisme d’une économie locale mériteraient d’y être abordés de façon plus approfondie.\nAinsi, le concours des directions concernées dans l’établissement de ce préavis aurait été\nsouhaitable. En effet, à la lecture du préavis, il est difficile de savoir si la priorité de la\nMunicipalité sera mise sur la création de places de travail à Lausanne (en tenant compte des\n\n2\n\n\n\nConseil communal de Lausanne\n\nnouvelles réalités induites par le développement du télétravail), le fait d’attirer des nouveaux\ncontribuables ou des grandes entreprises.\n\nConcernant le regret du manque de regard sur l’avenir du préavis évoqué par plusieurs\ncommissaires, un commissaire nuance ce propos en rappelant que le rôle de la Ville de\nLausanne dans sa promotion économique devrait être avant tout d’offrir des conditions-cadres\noptimales aux acteurs privés pour leur donner envie de faire prospérer l’économie\nlausannoise. Selon lui, ce n’est pas à l’autorité politique de piloter l’entier de l’activité\néconomique. De plus, Lausanne n’ayant pas l’héritage industriel ou financier d’autres grandes\nvilles suisses, il est encore plus nécessaire de favoriser ces conditions-cadres. En ce sens et\ntoujours selon ce même commissaire, chacun devrait fournir un effort au sein du Conseil\ncommunal pour éviter d’empiler les interdictions et les restrictions, ce qui profiterait\npassablement à l’économie lausannoise au sens large.\n\nAprès les commentaires généraux sur le préavis des commissaires, Monsieur le Municipal\nexplique que la réponse apportée dans le rapport-préavis est celle de la direction sécurité et\néconomie validée par la Municipalité. La discussion des conditions-cadres au développement\néconomique d’une Ville butera immanquablement sur des questions d’accessibilité et de\nliaison en matière de transports, qui sont des conditions principales au développement\néconomique d’une ville ainsi que sur des questions de conditions cadres en matière de\nformation et de travail puis également sur des questions de fiscalité. A l’évidence, ce rapport\npréavis ne parle et ne peut pas parler de mobilité, ni de formation professionnelle, ni de fiscalité\npuisqu’il n’émane pas des directions qui gèrent ces dicastères. Il ajoute également qu’il existe\ntout types d’approches lorsqu’il s’agit de développement économique et que chaque activité\n(commerçante, culturelle, sportive, développement des écoles et des solutions de gardes etc.)\na un impact économique. Ses services ont en conséquence répondu le plus complètement\npossible dans le cadre de leurs attributions.\n\nDans le cadre de l’établissement de ce préavis, la Direction de la sécurité et de l’économie a\ntravaillé sur d’autres axes. Le rapport de préavis tire les leçons de ce qui n’a pas fonctionné à\nLausanne, par exemple le développement de la place financière, de grandes industries\nchimiques, l’implantation de sièges d’assurances ou d’organisations internationales (sauf en\nce qui concerne le ClO et quelques organisations internationales liées au sport) ou de\nl’administration fédérale. Enfin, il est également rappelé que les grandes écoles sont en réalité\nsises en majeure partie sur des communes limitrophes à Lausanne.\n\nMonsieur le Municipal conclut donc que le seul domaine dans lequel Lausanne s’est fait une\nplace et pourrait s’en faire une encore plus grande, c’est celui de la santé, notamment grâce\nau développement du site du Biôpole. L’axe stratégique pour la Ville est donc le\ndéveloppement des hautes écoles et la captation des nouveaux chefs d’entreprises qui se\nlancent dans le domaine des technologies et de la santé.\n\nLausanne est bien placée pour ce développement, à l’instar de la transformation du site de\nBeaulieu pour appuyer le développement de la Clinique de la Source et de son école avec un\nespoir de développer un écosystème autour de l’innovation sur les thématiques du sport, de\nl’alimentation et les soins à la personne. La ville constitue le pôle le plus important pour le\ncanton de Vaud et pour toute la Suisse romande. Il s’agit de l’endroit où il y a le plus\nd’investissement de capitaux-risques avec des fonds externes. En priorisant le développement\nde ce secteur à Lausanne, la Municipalité souhaite que Lausanne devienne une place de\nréférence en matière de santé, qui est un besoin universel pour l’ensemble de la société.\n\nEnfin, Monsieur le Municipal relève les comportements de consommateurs des conseillers\ncommunaux et de la Municipalité ne sont pas représentatifs de la société. En effet, en ce qui\nconcerne le commerce alimentaire, les statistiques sont très claires la majorité des\nlausannois-e-s remplissent leur frigo grâce aux étals des deux géants oranges. Il rappelle\n\n3\n\n\n\nConseil communal de Lausanne\n\négalement que les communes n’ont pas toutes les cartes en mains pour pouvoir orienter\nl’économie locale, notamment en ce qui concerne les horaires d’ouverture des magasins, de\nla part dédiée logement VS commerce, etc. Bien entendu, il est normal que ces questions\nsuscitent des débats importants au sein du Conseil communal mais la Ville ne peut agir que\nlà où elle a une carte à jouer. C’est pour cette raison qu’une mention fait référence dans le\nrapport-préavis à ces différents sites stratégiques qui sont exposés dans les PDCom et sur\nlesquels la Municipalité continue à travailler.\n\nDiscussions particulières (sur le texte du préavis lui-même)\n\nSur la question du profil économique de la place lausannoise et des orientations de son\ndéveloppement, un commissaire est d’avis que le rôle du secteur du tourisme, apportant 2\nmilliards par an à l’économie lausannoise au sens large (sport, culture, santé, affaires) n’est\npas assez mis en avant. Une commissaire ajoute le fait que le rôle de l’essor des hautes écoles\nn’est pas à oublier, car celui-ci apportera, tout comme le Biôpole, plus de tourisme d’affaires.\n\nMonsieur le Municipal en charge de la sécurité et de l’économie ne dit pas l’inverse dans le\nrapport-préavis. Le rapport souligne premièrement la santé, puis le tourisme et l’importance\ndu sport. En revanche, il indique que Lausanne n’a pas performé sur l’augmentation du\ntourisme d’affaires lié à ces activités. Le tourisme d’affaires ne peut se développer que dans\ndes villes ou l’économie se porte déjà bien et c’est pour cette raison que Lausanne doit faire\nattention à son attractivité. Monsieur le Municipal indique également que le choix de la\nspécialisation dans la domaine de la santé s’est fait sur la base de l’alternative qui pourrait le\nplus porter ses fruits économiquement et que la taille de la ville ne permettait pas d’avoir des\npriorités stratégiques en termes de développement économique dans plusieurs domaines, la\nmasse critique n’étant pas atteinte.\n\nLa discussion s’engage autour du chapitre 5 du préavis qui concerne la situation du commerce\nde détail lausannois. Plusieurs questions sont posées par différents commissaires. Tout\nd’abord, il est demandé un point de situation concernant une enquête mentionnée dans le\npréavis (« attractivité et l’accessibilité du centre-ville de Lausanne). Il est répondu que celle\ndernière sera entreprise et les résultats analysés prochainement par une membre du\npersonnel de la commune qui est anthropologue.\n\nUn commissaire souhaite ensuite savoir si les partenaires sociaux ont été pris en compte dans\nleur action car il est d’avis que le Conseil communal de Lausanne n’a un rôle de 2ème ligne en\nla matière, notamment sur la question des horaires, Une autre commissaire se demande par\nailleurs pourquoi un chapitre entier et détaillé est consacré au commerce de détails et pas par\nexemple au domaine de la santé.\n\nMonsieur le Municipal répond qu’il y a trois secteurs qui ont perdu de l’emploi, qui sont la\nconstruction, le commerce et l’industrie. S’agissant de la construction et de l’industrie, cela\ns’explique par le fait que ces activités sont progressivement chassées du coeur de\nl’agglomération pour des motifs de bruit, de surface disponible ou de taille des entreprises.\nS’agissant du commerce, celui-ci vit plusieurs crises qui s’additionnent, entre développement\nmassif du commerce en ligne, COVID, développement d’autres modèles d’affaires et\ndéveloppement de grandes zones commerciales en périphérie.\n\nEncore une fois, Monsieur le Municipal rappelle que la marge de manoeuvre d’endiguer ou de\ns’adapter à des changements majeurs de société comme ceux évoqués précédemment est\nrelativement minime pour un acteur public comme la Ville. A son niveau, la Direction de\n\n4\n\n\n\nConseil communal de Lausanne\n\nl’économie a beaucoup de relations avec les commerçants pour voir comment les choses se\npassent dans leur réalité.\n\nLa discussion s’engage ensuite autour du chapitre 7 du préavis (orientation et moyens de\nl’action municipale).\n\nUn commissaire demande d’abord pourquoi Ouchy n’est pas mentionné comme lieu de\ndéveloppement alors que le quartier est un pôle important. Il est répondu que, bien au\ncontraire, il s’agit d’un pôle assez important, notamment en raison de la présence du site de\nPhilip Marris et de son offre hôtelière importante. Monsieur le Municipal explique donc que la\nzone d’Ouchy n’est pas évoquée dans ce rapport de préavis car elle est déjà très développée\néconomiquement et que peu d’apports pourraient être faits par la Ville, car ces derniers ne\nseraient en réalité pas de sa compétence, contrairement à des sites comme la Rasude,\nBeaulieu, les Plaines-du-Loups ou les Près-de-Vidy.\n\nIl est également demandé par l’une des commissaires comment la Ville souhaitait collaborer\navec les communes voisines sur le thème du développement économique axé sur le secteur\nde la santé. (par exemple avec Ecublens qui abrite de nombreuses start-ups dans le domaine\nsur le site de l’EPFL). Une autre commissaire rebondit sur la question de sa préopinante en\ndemandant comment fonctionne la collaboration entre Lausanne et Epalinges dans le cadre\ndu site du Biôpole qui se trouve à cheval entre ces deux communes et qui est en plein\ndéveloppement. (Construction de bâtiments supplémentaires).\n\nMonsieur le Municipal répond qu’un certain nombre de doctorants ont des projets de\ndéveloppement de leurs recherches qui ne sont plus assumés par les entités d’enseignement\net de recherche. À ce stade, le pas suivant pour ces start-ups est de rejoindre le parc\nscientifique de l’EPFL dans sa configuration actuelle ou dans son projet sur Saint\nSulpice/Ecublens. À côté de cela, le Biopôle offre des infrastructures qui sont comparables. Il\ny a des espaces de laboratoires pour mener un certain nombre d’expériences, des machines\nmutualisées, pour certaines payées par le Biopôle, d’autres analyses sont faites par des\npartenaire privés qui mettent à dispositions des laboratoires. Lorsque les chercheurs arrivent\nau Biopôle, il est possible de bénéficier d’un certain nombre de soutien, comme des experts\nqui encadrent la recherche. La Ville travaille par cercles concentriques, avec des endroits pour\ndes personnes qui sortent de l’EPFL et de l’université, des endroits pour des entreprises assez\njeunes qui doivent chercher des fonds et payer des locaux pas trop chers, donc chercher à en\nlouer au Biopôle, avec des offres de locaux qui vont de 100m2 à 1000 m. Certaines start up\nmeurent et sont remplacées, d’autres grandissent et achètent des locaux, parfois hors du\nterritoire communal. Désormais, la Ville espère qu’elles pourront s’installer à Beaulieu ou au\nPrès-de-Vidy. Ce n’est en revanche pas le développement qui est prévu pour la Rasude où\nl’objectif est d’avoir des sièges européens, car il y a le lien direct avec la gare et l’aéroport.\n\nSur la question de l’accompagnement du développement du site Biôpole, Monsieur le\nMunicipal rappelle que Biopôle est une société crée par l’État de Vaud, qui détient les parts à\n97%, le reste est réparti à parts égales entre Lausanne et Epalinges. La surface du site est\nquasiment équivalente entre les deux communes. La partie d’Epalinges est entièrement\nconstruite, les bâtiments à venir sont donc entièrement sur le site lausannois.\nL’accompagnement du site se fait à plusieurs égard, comme l’ouverture d’une crèche ou la\nvégétalisation du site. Le Biopôle est un secteur assez contraint par la manque de place et il\nn’est plus vraiment possible d’acquérir du terrain.\n\n5\n\n\n\nConseil communal de Lausanne\n\nUn commissaire se questionne au sujet du crédit cadre sur les grands évènements (« crédit-\ncadre 2023-2026 pour favoriser la tenue de grands événements à Lausanne »), cité en p. 10\ndu préavis. Il aimerait savoir s’il y a un bilan d’étape de ce qui a été dépensé pour l’instant et\nquels sont les évènements ciblés.\n\nMonsieur le Municipal répond que ce montant-là n’est pas de la compétence du service de\nl’économie, mais de celui de la direction de la culture et du développement urbain. Il n’a donc\npas l’entier du détail mais il évoque le fait que ce crédit n’est pas illimité et que par conséquent,\nla Ville doit bien choisir les événements qu’elle accueille et quand et que la question de leurs\nimpacts est de toutes façons étudiée à ce moment-là.\n\nUne commissaire aborde ensuite la question des ressources humaines attribuées à la\npromotion de la place économique lausannoise, qu’elle juge complètement insuffisantes (10\npersonnes) et voudrait également savoir si on peut attribuer d’autres ressources dans d’autres\nservices qui sont dédiées à cette tâche. Il est également relevé qu’avec si peu de ressources\npour une ville de celle taille, il est difficile de faire autre chose que des statistiques et donc\nd’apporter un soutien actif au tissu économique lausannois.\n\nMonsieur le Municipal répond que c’est une quantification du nombre de personnes dont le\ncahier des charges relève en partie la promotion de l’économie et qu’en effet, c’est assez peu\nde ressources. Par exemple, les rencontres avec les entreprises sont faites par la Municipalité\ndans les cas où elle est contactée, ce qui n’est pas automatiquement le cas, Il évoque\négalement le fait qu’il est impossible en l’état des ressources actuelles de faire de la promotion\nhors de la ville, par exemple en organisant des voyages pour démarcher des entreprises et\nles convaincre de s’installer à Lausanne. Il ajoute que le levier pour agir sur la fiscalité des\nentreprises n’est pas de competence communale, ni certaines aides qui relèvent\nessentiellement de la compétence d’lnnoVaud et de ses différentes entités. Il ajoute également\nque 5 employés (pas à plein temps) de cette unité ont un cahier des charges dédié à\nl’établissement de statistiques obligatoires (chômage, taux d’emploi, composition des\nquartiers, de démographie scolaire). Enfin, Monsieur le Municipal évoque le fait que le service\nde la promotion économique a un maximum de contacts avec d’autres entités (publiques ou\nnon) afin de favoriser l’attractivité de la ville et que certaines de ces questions (par exemple\nLausanne région/Lausanne Tourisme etc.), notamment en termes d’urbanisme ne dépendant\npas de la direction de la sécurité et de l’économie, mais plutôt de la commission immobilière\net du service de l’urbanisme.\n\nIl est également demandé si Lausanne est membre d’lnnovaud, ce à quoi il est répondu\npositivement.\n\nDiscussions sur les réponses de la Municipalité aux 8 postulats\n\n1 : Le postulat de M. Philippe Miauton et consorts « Rendre Lausanne plus riche » exprime\nune préoccupation générale sur l’avenir de la place économique lausannoise et incite la\nMunicipalité à oeuvrer pour attirer contribuables et entreprises à forte capacité contributive\n\nUn commissaire indique que l’auteur du postulat lui a fait part de son opposition à cette\nréponse de la Municipalité.\n\n2 : M. Jacques Pernet et consorts « Quel futur pour le commerce lausannois?)> se référant à\nla situation difficile du commerce de détail en ville, ont invité la Municipalité à faire en sorte\nque l’Administration communale libère les locaux avec pignon sur rue qu’elle occupe afin de\nles proposer plutôt à des enseignes commerciales.\n\n6\n\n\n\nConseil communal de Lausanne\n\nLe postulant trouve la réponse partielle et qu’il manque un chapitre sur le rapprochement avec\nla SCCL, bien qu’il note une amélioration. Il est satisfait que la Municipalité soit prête à étudier\ndes cas particuliers. La discussion porte ensuite sur la libération de locaux en rez-de-chaussée\net il est répondu que l’impact significatif sur l’activité commerciale n’est pas évident, sauf pour\nles locaux de la place Chauderon 4. Le postulant évoque ensuite les locaux des Escaliers-du-\nMarché. Il lui est répondu que le local de la Mercerie reste un commerce subventionné, et que\nle forum de l’Hôtel de Ville n’est pas adapté pour le commerce.\n\n3: Mme Françoise Piron et consorts « Pour que les commerçant-e-s bénéficient d’une\nprocédure administrative efficace » évoquent le principe de personne ou guichet unique de\ncontact pour le traitement de toute procédure de nouveau commerce ou de transformation\n\nLa postulante, ayant déposé son postulat en 2019, souhaite savoir ce qui a été fait depuis et\nsi les horaires du bureau répondent aux besoins des commerçants. Monsieur le Municipal\nrépond que les horaires sont adaptés, permettant un contact direct avec l’administration. Il\naffirme que le service délivre les prestations dans les délais, bien que certaines réponses\npuissent ne pas satisfaire. Les entreprises reçoivent des réponses rapides, mais il y a peu de\nmarge de manoeuvre pour des exceptions à Lausanne. La postulante demande un suivi,\névoquant les plaintes des commerçants sur l’accès à l’information. Monsieur le Municipal\nindique qu’un guichet unique a été mis en place et ne reçoit pas de plaintes à ce sujet, sauf\npour des questions impliquant plusieurs services.\n\n5 : M. Denis Corboz « Développement de l’aide de livraison à domicile» et\n\n6 : M. Bertrand Picard et consorts « P+R+S: Parc’n’ride’n’shop»\n\nUn commissaire demande pourqu& il a fallu autant do temps pour répondre au postulat de M.\nCorboz, surtout pour arriver à la conclusion que c’est aux privés de s’en occuper. Un autre\ncommissaire précise que M. Picard accepte celle réponse. Monsieur le Municipal explique que\nles livraisons à domicile se sont développées grâce à des acteurs privés, sans financement\npublic. Il souligne l’ambivalence, car certains commerces estiment que ces services nuisent\nau centre-ville et créent des problèmes de droit du travail. La Ville n’a que peu de contrôle sur\nces opérateurs, et soutenir un système comme RiponnExpress reviendrait à favoriser certains\ncommerçants au détriment d’autres.\n\nLes conclusions (réponses aux différents postulats cités plus haut) sont ensuite votées 1 à 1.\n\nVote conclusion 1 8 oui O non 4 abstentions\n\nVote conclusion 2.a 8 oui 3 non 1 abstention\n\nVote conclusion 2.b 7 oui 4 non 1 abstention\n\nVote conclusion 2.c 7 oui 4 non 1 abstention\n\nVote conclusion 2.d 9 oui O non 3 abstentions\n\nVote conclusion 2.e oui à l’unanimité\n\nVote conclusion 2.f 7 oui O non 5 abstentions\n\nVote conclusion 2.g 10 oui O non 2 abstentions\n\nVote conclusion 2.h oui à l’unanimité\n\n7\n\n\n\nConseil communal de Lausanne\n\nAprès des débats nourris, la séance est levée à 10h30.\n\nLausanne, le 13 septembre 2024\n\nLe rapporteurMa rapportrice:\nVirginie Cavalli\n\ng\n\n\n


Annexe 1 - Rapport de commission n° 62

category_fr: Document

text: \n \nCOMPLEMENTS  \n\n \n\nChiffres clés du chapitre 5.1 mis à jour \n\nAu 31 mars 2024, la Ville de Lausanne comptait 14'610 élèves scolarisés dans 787 classes et répartis \ndans 15 établissements scolaires primaires ou mixtes (primaires et secondaires). Parmi eux : \n— 1'370 enfants de 1P-2P sont inscrits en unité d’accueil pour écolier (UAPE) et 215 sont inscrits en \n\nAPEMS (dans des groupes dédiés), soit 60% des élèves 1-2P ; \n— 3'337 enfants de 3P à 6P inscrits en APEMS, soit 64% de cette tranche d’âge ; \n— 2’450 enfants de 5P à 11S sont inscrits aux devoirs accompagnés (DAC), soit 31% des élèves \n\nconcernés ; \n— 1759 enfants participent aux accueils vacances. \n\nNB : Les enfants peuvent être comptabilisés simultanément dans plusieurs prestations. \n\n \n \n\n\n


name: Délibéré 23e séance CC du 20.06.2023 - Adoption - Rapport-préavis N° 2023/19 - Demande de crédit-cadre pour l’assainissement, la rénovation et l’optimisation des collèges de Montoie, de la Barre, de Béthusy et le développement d’une stratégie globale d’assainissement des bâtiments scolaires. Réponse au postulat de M. Philipp Stauber « Rénovation et assainissement des bâtiments scolaires sous l’angle de l’efficience énergétique – de la parole aux actes »

category_fr: Délibéré

text: \nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n23 séance du mardi 20juin 2023\n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le Rapport-préavis N°2023/19 de la Municipalité! du 6 avril 2023\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire\n\n— considérant que cet objet a été porté â l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\n1. d’octroyer à la Municipalité un crédit-cadre de CHF 25250000.- pour les\nrénovations! l’assainissement et l’optimisation des bâtiments scolaires (2023-\n2030)\n\n2. de balancer le crédit d’étude 5800.581.509 par prélévement sur le crédit\nmentionné ci-dessus\n\n3. d’amortir annuellement le crédit mentionné au point 1 par la rubrique 35.331\ndu Service des écoles et du parascolaire;\n\n4. d’autoriser la Municipalité à comptabiliser les intérêts relatifs au crédit\nmentionné sous chiffre 1 sur la rubrique 35.390 du Service des écoles et du\nparascolaire\n\n5. de porter en amortissement du crédit mentionné sous chiffre 1 les subventions\nqui pourraient être accordées\n\n6. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de M. Philipp Stauber\n« Rénovation et assainissement des bâtiments scolaires sous l’angle de\nl’efficience énergétique - de la parole aux actes ».\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\nle mardi 20juin deux mille vingt-trois.\n\nLa présidente La secrétaire adjointe\n\n\n


name: Délibéré 20e séance CC du 30.05.2023 - Renvoi Municipalité - Postulat de Aglione Camille-Angelo et crts - Il faut assainir les giratoires de la Maladière, Malley et Monchoisi

text: \nEXTRAIT\nDU PROCÉS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n20B séance du mardi 30 mai 2023\n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\nvu le postulat de M. Camille-Angelo Aglione et consorts: «Il faut assainir les giratoires\nde la Maladière, Malley et Montchoisi »;\n\nvu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude\net rapport.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi trente mai deux mille vingt-trois.\n\nLa présidente: Le secrétaire\n\n\n


name: Rapport-préavis N° 2021/11 - EJQ - Vers une consolidation de l'accueil parascolaire à Lausanne - « Réponse au postulat de Mme Florence Germond - Pour un renforcement de la prise en charge extra-scolaire des écolières et écoliers de 5e et 6e année primaire. » - « Réponse au postulat de M. Manuel Donzé - Les devoirs surveillés à Lausanne : va-t-on vers une dégradation des conditions de ces prestations ? »

category_fr: Préavis

text: \nEnfance, jeunesse et quartiers \n\n \n\n \n\nVers une consolidation de l’accueil parascolaire à Lausanne \n\n« Réponse au postulat de Mme Florence Germond – Pour un renforcement de la prise en \ncharge extra-scolaire des écolières et écoliers de 5e et 6e année primaire. » \n\n« Réponse au postulat de M. Manuel Donzé – Les devoirs surveillés à Lausanne : va-t-on \nvers une dégradation des conditions de ces prestations ? » \n\n \n\nRapport-préavis Nº 2021 / 11 \n\n Lausanne, le 4 février 2021  \n\n \n\nMadame la Présidente, Mesdames, Messieurs,  \n\n1. Résumé \n\nLa Ville de Lausanne développe une nouvelle organisation des prestations parascolaires durant  la \n\nscolarité obligatoire (1P-11S). Celle-ci répondra aux nouvelles dispositions légales, c’est-à-dire les \n\ncompétences dévolues aux communes vaudoises, découlant de l’article 63 « école à journée \n\ncontinue » de la constitution vaudoise et de sa loi d’application, ainsi que la loi sur l’enseignement \n\nobligatoire. \n\nLa vision stratégique de la Municipalité est d’une part d’offrir un dispositif adapté aux besoins des \n\nélèves de la scolarité obligatoire, en tenant compte de leur âge, et d’autre part, de favoriser la \n\nconciliation entre vie privée et vie professionnelle. \n\nLe nouveau dispositif permettra la consolidation de l’offre d’accueil parascolaire pour l’ensemble des \n\nélèves de la scolarité obligatoire, déclinée selon les degrés. Ses principes sont : accessibilité,  équité, \n\nharmonisation et clarification des prestations. La fusion de la prestation d’accueil de l’après-midi avec \n\ncelle des devoirs accompagnés permettra d’offrir davantage de cohérence et de continuité dans la \n\nprise en charge des enfants. La tarification sera unifiée selon le principe prévalant pour les APEMS, \n\nsoit en fonction du revenu déterminant des parents. Le coût forfaitaire appliqué aux devoirs \n\naccompagnés disparait.  \n\nUn projet pilote d’accueil parascolaire pour les 7P-8P se déroule durant l’année scolaire (2020-2021) \n\nau collège de Villamont. L’objectif est de généraliser progressivement ce type de prise en charge aux \n\nétablissements de l’ensemble de la commune, selon des modalités différenciées et en collaboration \n\navec les partenaires concernés (école, centres socioculturels notamment). Enfin, un dernier enjeu sera \n\nde développer l’offre d’accueil parascolaire pour les 1P-2P ainsi que des activités pendant les \n\nvacances.  \n\n2. Objet du rapport-préavis \n\nLe présent rapport-préavis a pour objectif de décrire la réorganisation générale des prestations \n\nd’accueil parascolaire (APEMS, devoirs accompagnés, accueil à midi, etc). Il constitue un premier \n\njalon dans la mise en œuvre de la stratégie de la Municipalité afin d’offrir d’une part un dispositif adapté \n\naux besoins des élèves de la scolarité obligatoire, en tenant compte de leur âge, et d’autre part de \n\nfavoriser la conciliation entre vie privée et vie professionnelle. Il répond également au postulat de Mme \n\nFlorence Germond  « Pour un renforcement de la prise en charge extra-scolaire des écolières et \n\nécoliers de 5e et 6e année primaire », déposé le 14 septembre 2010 et renvoyé à la Municipalité pour \n\nétude et rapport le 16 février 2012, et au postulat de M. Manuel Donzé « Les devoirs surveillés à \n\nLausanne : va-t-on vers une dégradation des conditions de ces prestations ? » déposé le 20 septembre \n\n2016 et renvoyé à la Municipalité pour étude et rapport le 6 octobre 2016. Une deuxième étape \n\npermettra à la Municipalité, dans le prolongement du présent rapport-préavis, de préciser sa stratégie. \n\nElle aura l’occasion de la présenter au Conseil communal dans le cadre de la réponse au postulat de \n\nMme Paola Richard-De Paolis et consorts « 20 ans d'APEMS... - Nous avons la quantité, quid de la \n\nqualité ? - L'accueil pour Enfants en Milieu Scolaire mérite désormais évaluation ». \n\n\n\nRapport-préavis Nº 2021 / 11 du 4 février 2021 \n\n2 / 13 \n\n3. Table des matières \n\n1. Résumé ......................................................................................................................................... 1 \n\n2. Objet du rapport-préavis ............................................................................................................... 1 \n\n3. Table des matières ........................................................................................................................ 2 \n\n4. Préambule ..................................................................................................................................... 2 \n\n4.1 Evolution du dispositif d’accueil parascolaire lausannois ..................................................... 3 \n\n5. Situation actuelle : bref rappel du dispositif d’accueil destiné aux écoliers et écolières \n\nlausannois ..................................................................................................................................... 4 \n\n5.1 Chiffres clés .......................................................................................................................... 4 \n\n5.2 Accueil parascolaire pour les 1P - 2P : les UAPE ................................................................ 4 \n\n5.3 Accueil parascolaire pour les 3P-6P : les APEMS ............................................................... 5 \n\n5.4 Accueil des élèves de 7P à 11S ........................................................................................... 5 \n\n5.5 Organisation de la prestation des devoirs accompagnés ..................................................... 6 \n\n5.6 Accueil pendant les vacances .............................................................................................. 6 \n\n6. Evaluation de la situation actuelle, risques et opportunités .......................................................... 6 \n\n7. Réorganisation des prestations de la Direction de l’enfance, de la jeunesse et des quartiers \n\n(DEJQ) .......................................................................................................................................... 8 \n\n7.1 Secrétariat général de la Direction de l’enfance, de la jeunesse et des quartiers (SGEJQ) 8 \n\n7.2 Des prestations préscolaires renforcées grâce à un nouveau Service de la petite enfance \n\n(SPE)..................................................................................................................................... 8 \n\n7.3 Création du Service des écoles et du parascolaire (SEP).................................................... 9 \n\n7.4 Evolution des prestations parascolaires ............................................................................... 9 \n\n8. Réponse au postulat de Mme Florence Germond  « Pour un renforcement de la prise en charge \n\nextra-scolaire des écolières et écoliers de 5e et 6e année primaire » ......................................... 10 \n\n9. Réponse au postulat de M. Manuel Donzé « Les devoirs surveillés à Lausanne : va-t-on vers \n\nune dégradation des conditions de ces prestations ? » .............................................................. 11 \n\n10. Impact sur le développement durable ......................................................................................... 13 \n\n11. Impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap ............................................ 13 \n\n12. Aspects financiers ....................................................................................................................... 13 \n\n12.1 Incidences sur le budget d’investissement ......................................................................... 13 \n\n12.2 Incidences sur le budget de fonctionnement ...................................................................... 13 \n\n13. Conclusions ................................................................................................................................. 13 \n\n4. Préambule \n\nLe présent rapport-préavis s’inscrit dans un contexte en pleine évolution concernant les compétences \n\ndévolues aux communes en matières scolaire et parascolaire. L’école vaudoise intègre \n\nprogressivement un nouveau paradigme avec le concept 360° destiné à coordonner l’ensemble des \n\nmesures spécifiques en faveur de chaque élève de la scolarité obligatoire, et les nouvelles conditions \n\ncadres relatives à l’accueil parascolaire entrent en force, afin de mettre en place les dispositions \n\nrelatives à la journée continue pour les écolières et écoliers vaudois (art. 63 Cst-Vd).  \n\nPar ailleurs, il s’inscrit dans la stratégie municipale destinée à favoriser l’intégration des familles, qui \n\nse traduit dans le programme de législature de la manière suivante : « mettre en œuvre en concertation \n\navec tous les partenaires une école à journée continue articulant harmonieusement pour les enfants \n\nle temps scolaire, parascolaire et privé, et pour les familles le travail, la vie privée et les activités \n\nsociales. ». A cet effet, l’une des mesures pour y parvenir est de poursuivre le développement de \n\nl’accueil pré- et parascolaire. \n\n\n\nRapport-préavis Nº 2021 / 11 du 4 février 2021 \n\n3 / 13 \n\n4.1 Evolution du dispositif d’accueil parascolaire lausannois \n\nAlors que les accueils pour enfants en milieu scolaire lausannois (APEMS) viennent de fêter leurs \n\n20 ans, les modalités de mise en œuvre de l’article constitutionnel concernant l’école à journée \n\ncontinue (art. 63 Cst-Vd), plébiscité par le peuple vaudois en 2009, ont été définies par une révision \n\nde la Loi sur l’accueil de jour des enfants (LAJE), qui, depuis le 1er janvier 2018, prescrit aux communes \n\nd’organiser une offre d’accueil parascolaire pour l’ensemble de la scolarité obligatoire, déclinée selon \n\nles degrés scolaires. \n\nAinsi, les élèves de 1P à 6P doivent pouvoir intégrer quotidiennement des structures d’accueil pendant \n\ntrois temps de la journée ; le matin avant l’école, à midi et l’après-midi après l’école. Pour les élèves \n\nde 7e et 8e année, l’offre d’accueil doit couvrir les temps de midi et l’après-midi après l’école. Quant \n\naux élèves de 9e à 11e année, ils doivent se voir offrir une possibilité de repas à midi.  \n\nA Lausanne, l’offre d’accueil parascolaire pour les élèves de 1P à 6P répond d’ores et déjà – et depuis \n\nde nombreuses années – à ces impératifs. Par contre, pour des raisons historiques liées à \n\nl’organisation scolaire et aux besoins d’enfants plus âgés, l’accueil parascolaire destiné aux élèves de \n\n7e et 8e année a été construit sur un concept d’accueil libre, dans les réfectoires existants, et ne répond \n\npas à certaines conditions cadres nouvellement mises en place, en particulier en termes de contrôle \n\ndes présences. En effet, selon un avis de droit demandé par la Fondation pour l’accueil de jour des \n\nenfants (FAJE) et l’Office d’accueil de jour des enfants (OAJE), le Service juridique et législatif cantonal \n\n(SJL) stipule que la surveillance prévue par la LAJE suppose en particulier la mise en place d’un \n\nrèglement, une inscription de la part des parents, un contrôle des présences et un avertissement des \n\nparents en cas d’absence de leur enfant. Cet avis souligne de surcroit que la responsabilité des enfants \n\naccueillis en dehors des heures scolaires dans des infrastructures scolaires (au sens large) et \n\nparascolaires est clairement communale. Cet avis de droit exclut ainsi de facto la possibilité d’offrir aux \n\nélèves de 7P-8P un accueil libre, comme c’est le cas actuellement. \n\nLa LAJE définit par ailleurs à quelles conditions les prestations ainsi mises en place par les communes \n\npeuvent être subventionnées par la FAJE, elle-même financée par le canton (50%), les employeurs \n\n(45%) et par une contribution communale de CHF 5.- par habitant (4%) et enfin par la Loterie Romande \n\npour 1%. De manière résumée, l’accueil parascolaire peut être subventionné dans la mesure où il \n\nrépond aux normes fixées par l’Etablissement intercommunal pour l’accueil parascolaire (EIAP), que \n\nce soit en termes de formation du personnel, de taux d’encadrement des enfants (variable selon l’âge \n\nde ceux-ci), d’espace et d’infrastructures à disposition. \n\nParallèlement, la loi sur l’enseignement obligatoire (LEO) impose aux communes l’obligation \n\nd’organiser la surveillance des devoirs1. Elles doivent « veiller à la qualité de la surveillance » et \n\n« engager le personnel ayant les compétences requises »2. Les parents peuvent être mis \n\nfinancièrement à contribution3. Or, les devoirs se trouvant au croisement des compétences entre \n\nl’école et les parents et faisant l’objet de plusieurs prescriptions, tant légales que règlementaires, ils \n\nconstituent un enjeu particulièrement sensible. En conséquence, la mise en place d’un dispositif « de \n\nsurveillance » de ceux-ci auprès des élèves, à l’échelle d’une ville comme Lausanne, revêt une \n\ncomplexité particulière au vu de l’hétérogénéité des besoins et des profils d’élèves.  \n\nPar le présent rapport-préavis, la Municipalité présente au Conseil communal sa vision de l’accueil \n\nparascolaire pour les dix prochaines années, dans une perspective de synergie et de mise en \n\ncohérence entre les différentes compétences confiées aux communes dans les domaines scolaires et \n\nparascolaires. \n\nElle répond également au postulat de Mme Florence Germond « Pour un renforcement de la prise en \n\ncharge extra-scolaire des écolières et écoliers de 5e et 6e année primaire », déposé le 14 septembre \n\n2010 et renvoyé à la Municipalité le 16 février 2012 pour étude et rapport (remarque : les 5e et 6e \n\nannées sont actuellement des 7-8P), ainsi qu’au postulat de M. Manuel Donzé «  Les devoirs surveillés \n\n                                                      \n1 articles 29 et 132 LEO \n2 article 23 RLEO \n3 article 137 LEO \n\n\n\nRapport-préavis Nº 2021 / 11 du 4 février 2021 \n\n4 / 13 \n\nà Lausanne : va-t-on vers une dégradation des conditions de ces prestations ? », déposé 20 septembre \n\n2016 et renvoyé à la Municipalité le 6 octobre 2016 pour étude et rapport.  \n\n5. Situation actuelle : bref rappel du dispositif d’accueil destiné aux écoliers et écolières \n\nlausannois \n\n5.1 Chiffres clés \n\nA la rentrée de l’année scolaire 2020-2021, la Ville de Lausanne comptait 14'050 élèves scolarisés \n\ndans 752 classes et répartis dans 15 établissements scolaires primaires ou mixtes (primaires et \n\nsecondaires). Parmi eux : \n\n— 1'348 enfants de 1P-2P sont inscrits en unité d’accueil pour écolier (UAPE) et 138 sont inscrits \n\nen APEMS (dans des groupes dédiés), soit 57% des élèves 1-2P ; \n\n— 2'902 enfants de 3P à 6P inscrits en APEMS, soit 59% de cette tranche d’âge ; \n\n— 2'800 enfants de 5P à 11S sont inscrits aux devoirs accompagnés (DAC), soit 31% des élèves \n\nconcernés ; \n\n— 4'200 enfants participent aux accueils vacances. \n\nNB : Les enfants peuvent être comptabilisés simultanément dans plusieurs prestations. \n\nEt la Ville sert ainsi quelque 6'500 repas par jour à des enfants de 4 mois à 16 ans, soit environ \n\n1'300'000 repas par année distribués sur 165 sites distincts. \n\n5.2 Accueil parascolaire pour les 1P - 2P : les UAPE \n\nL’accueil des élèves de 1P-2P se fait essentiellement au sein des unités d’accueil pour écoliers \n\n(UAPE). Celles-ci sont gérées par des « institutions de l’enfance préscolaires mixtes ». En effet, parmi \n\nles institutions de l’enfance (IPE) préscolaires lausannoises, certaines n’accueillent que des enfants \n\nâgés entre 4 mois et 4 ans, alors que d’autres étendent leur prestation à des enfants de 1P-2P. La ville \n\ncompte aujourd’hui 32 UAPE au sein du Réseau-L, dont 11 sont des structures municipales alors que \n\n21 sont des structures privées subventionnées. \n\nCes IPE sont ouvertes 12 heures par jour, du lundi au vendredi et accueillent les enfants à temps \n\ncomplet ou partiel, selon les besoins des familles et de manière complémentaire à l’école. Ainsi, \n\nl’entrée à l’école de l’enfant ne suppose pas nécessairement un changement de structure. La fermeture \n\nannuelle des IPE préscolaires n’est pas calquée sur l’organisation scolaire, puisqu’elles interrompent \n\nleur activité seulement trois semaines en été, une semaine à Pâques et une semaine entre Noël et \n\nNouvel-An. \n\nLes UAPE adaptent l’accueil des enfants en tenant compte de leurs besoins et développement. Les \n\nprofessionnel·le·s les accompagnent dans cette transition importante que représente l’entrée dans la \n\nvie scolaire, s’illustrant par un changement de rythme, de nouveaux apprentissages, un élargissement \n\nde leur horizon et des contraintes à intégrer. Elles soutiennent également les familles de diverses \n\nmanières afin que ces dernières intègrent les incidences et obligations liées à la vie scolaire de leurs \n\nenfants.  \n\nSur un plan organisationnel, les enfants fréquentant l’école de leur quartier, ils sont en principe pris en \n\ncharge par l’IPE desservant l’établissement scolaire concerné. Les professionnel·le·s qui travaillent \n\ndans les UAPE établissent également diverses collaborations rapprochées avec l’école, via les \n\nenseignant·e·s et/ou les personnes qui entourent l’enfant. \n\nComme l’ensemble des prestations d’accueil de jour, elles sont facturées en fonction du revenu \n\ndéterminant des ménages en fonction du taux de fréquentation de l'enfant. Les écolier·ière·s \n\nfréquentant les unités d’accueil pour écolier·ère·s (UAPE) bénéficient d’une déduction de 20% sur la \n\nredevance mensuelle brute des tarifs du préscolaire.  \n\n\n\nRapport-préavis Nº 2021 / 11 du 4 février 2021 \n\n5 / 13 \n\n5.3 Accueil parascolaire pour les 3P-6P : les APEMS \n\nCréés il y a 20 ans, les accueils pour enfants en milieu scolaires (APEMS) assurent la prise en charge \n\nparascolaire des enfants de 6 à 10 ans (3P à 6P). A l’heure actuelle, au vu de l’évolution de la \n\ndémographie scolaire, ces structures d’accueil ne sont généralement plus situées dans les écoles à \n\nproprement parler, mais plutôt à proximité, dans des espaces qui ont été aménagés à cet effet, et qui \n\nrépondent aux normes cantonales en la matière. La ville compte actuellement 26 APEMS (maisons-\n\nmères) qui accueillent les enfants inscrits par leurs parents le matin avant l’école, sur le temps de midi \n\net l’après-midi après l’école. A midi, l’offre est élargie grâce à des antennes et ce ne sont pas moins \n\nde 53 lieux qui offrent repas et activités aux écolières et écoliers lausannois. Les APEMS sont ouverts \n\ndu lundi au vendredi, pendant les périodes scolaires, soit 38 semaines par année, hormis les jours \n\nfériés officiels des écoles de la Ville de Lausanne. Les parents y inscrivent leurs enfants en principe \n\navant la rentrée scolaire et la répartition des enfants entre les structures se fait en fonction de leur lieu \n\nd’enclassement. Ainsi, sur les quelque 4’960 élèves scolarisés à la rentrée 2020 de 3 à 6P, 2’902 \n\nenfants fréquentent ces structures pour l’année scolaire 2020-2021, ce qui a représenté une \n\naugmentation de plus 17% les matins, 6% les midis et de 11% les fins de journée par rapport à l’année \n\nprécédente. Les places offertes sont ainsi passées de 2'301 places en 2019 à 2'450 places en 2020, \n\nsoit 149 places supplémentaires.  \n\nComme pour les UAPE, les parents paient la prestation en fonction de leur revenu et du temps \nd’accueil demandé, mais selon un barème distinct.  \n \nRelevons par ailleurs que durant les périodes scolaires, la FASL a la mission d’organiser des accueils \nlibres pour les jeunes en principe âgés de 6 à 10 ans dans les lieux dont elle a la responsabilité, \nparticulièrement les mercredis après-midi. \n\n5.4 Accueil des élèves de 7P à 11S \n\nLa Ville de Lausanne compte à ce jour sept établissements scolaires mixtes primaires et secondaires \n\n(de la 7P à la 11S) répartis sur 11 collèges, chacun d’entre eux disposant d’un réfectoire. Pour la pause \n\nde midi, l’offre actuelle consiste en un accueil libre au réfectoire, avec service de repas. Celle-ci \n\ns’adresse à tous les élèves (de la 7P à la 11S) même si les plus âgés y ont moins recours. Le repas \n\ncoûte CHF 8.- et les pique-niques sont possibles.  \n\nJusqu’au 31 décembre 2020, les responsabilités organisationnelles se partageaient entre le Service \n\nd’accueil de jour de l’enfance (SAJE), qui se chargeait de l’offre des repas chauds, et le Service des \n\nécoles primaires et secondaires (SEP+S), en charge de la mise à disposition des infrastructures, de \n\nl’accueil des élèves et de l’encadrement collectif. Depuis le 1er janvier 2021, l’ensemble des prestations \n\nest assuré par le Service des écoles et du parascolaire (SEP). En plus de la surveillance générale et \n\ndu rappel des règles de savoir-vivre, les animateurs et animatrices engagé·e·s doivent être à l’écoute \n\ndes élèves, afin de favoriser un cadre propice à la détente et leur proposer des animations adaptées. \n\nDepuis quelques années, les parents peuvent également inscrire gratuitement leur enfant de 7P à un \n\ncontrôle des présences pour quelques semaines, de la rentrée scolaire à fin décembre. Cette \n\nprestation rencontre un bon succès auprès des parents, même si la demande décroit rapidement au \n\ncours de l’année scolaire.  \n\nCette organisation est basée sur un partenariat fort avec l’école, en particulier avec des doyen·ne·s \n\nque la Ville dédommage pour assurer la liaison avec ces prestations, afin d’y apporter cohérence et \n\nlégitimité et d’assurer la coordination avec les autres professionnel·le·s de l’école.  \n\nL’après-midi, une prestation de devoirs accompagnés est organisée les lundis, mardis et jeudis pour \n\ntous les élèves de 7P à 11S mais il n’y a pas d’autre prise en charge prévue dans le cadre scolaire. \n\nSuivant les quartiers, et lorsque les lieux d’animation sociaux-culturels confiés à la FASL se trouvent \n\nà proximité d’une école, ceux-ci offrent néanmoins des activités ou de l’accueil libre, pour les jeunes \n\nde 10 à 16 ans en principe de 15h30 à 18h (sauf le mercredi où il commence en début d’après-midi). \n\n \n\n\n\nRapport-préavis Nº 2021 / 11 du 4 février 2021 \n\n6 / 13 \n\n5.5 Organisation de la prestation des devoirs accompagnés \n\nPour répondre aux besoins des quelques 2'800 élèves lausannois qui y sont inscrits, la Ville a organisé \n\nla surveillance des devoirs imposée par la LEO au service en charge des écoles, qui organise les \n\nprestations, par collège, en trois niveaux (3P-6P, 7P-8P, 9S-11S). \n\nLes objectifs de cette prestation sont, d’une part, d’offrir un espace et un encadrement permettant aux \n\nenfants d’effectuer leurs devoirs scolaires dans de bonnes conditions, et d’autre part de les aider à les \n\nréaliser de manière autonome. Les appuis scolaires pour des enfants présentant des difficultés \n\nconstituent une autre prestation. La Ville soutient une telle offre à des tarifs accessibles par le biais du \n\nCentre Vaudois d’Aide à la Jeunesse ou de projets d’appuis entre pairs dans les établissements 7P-\n\n11S. \n\nLes devoirs accompagnés ont lieu les lundis, mardis et jeudis à la fin de l’école dès la troisième \n\nsemaine après la rentrée scolaire jusqu’à fin juin. Les enfants peuvent y participer une, deux ou trois \n\nfois par semaine. De manière générale, pour les élèves de 3P à 6P, le déroulement est le suivant : \n\naprès une récréation de 20 minutes durant laquelle les enfants reçoivent une collation, ces derniers \n\nrejoignent une salle de classe sous la responsabilité d’un·e accompagnant·e, dans le collège de \n\nscolarisation. Les enfants disposent alors d’une heure et quart pour faire leurs devoirs. Néanmoins, \n\naprès trente minutes, les enfants qui le souhaitent peuvent rentrer à la maison ou se rendre dans un \n\nAPEMS pour y être pris en charge (pour les 5P et 6P), à condition qu’ils aient réalisé leurs devoirs du \n\nlendemain.  \n\nD’un point de vue organisationnel, les groupes d’élèves sont constitués de manière aussi homogène \n\nque possible, en fonction du degré scolaire et de leur classe d’origine. Les effectifs ne dépassent pas \n\n12 élèves par groupe, voire huit pour les groupes de 3e et 4e année.  \n\nPour les élèves du primaire, une participation forfaitaire semestrielle de CHF 125.- est demandée aux \n\nparents, indépendamment du nombre de jours de fréquentation hebdomadaire et de l’heure de départ \n\nde l’élève. Au secondaire, le tarif semestriel va de CHF 45.- à CHF 125.- selon le nombre jours de \n\nparticipation. Des aides individuelles peuvent réduire ce tarif pour les familles qui en expriment le \n\nbesoin. \n\n5.6 Accueil pendant les vacances   \n\nL’accueil vacances doit d’une part répondre aux besoins de conciliation des parents d’enfants en âge \n\nde scolarité, et d’autre part organiser ce temps de vacances de manière différente du temps scolaire, \n\nafin d’offrir aux enfants concernés l’opportunité d’explorer d’autres activités, d’autres contextes et un \n\nautre type d’encadrement.   \n\nAinsi, une offre d’activités variée est organisée à l’attention des familles et des enfants lausannois de \n\n5 à 15 ans durant les 14 semaines de vacances scolaires. Ces activités sont coordonnées par le \n\nSecrétariat général (SGEJQ), qui collabore avec la Fondation pour l’animation socioculturelle \n\nlausannoise (FASL), l’Espace des inventions (EDI) et le Centre vaudois d’aide à la jeunesse (CVAJ) \n\npour leur mise en œuvre. Dans ce cadre, les élèves de 3P à 6P comme tous les enfants d’âge scolaire, \n\nont accès à ces offres sous la forme de centres aérés, camps, activités à la journée ou en accueil libre. \n\nL’accueil dans les centres aérés et les camps est facturé aux parents au prorata de leur revenu. \n\n6. Evaluation de la situation actuelle, risques et opportunités \n\nSans entrer dans une démarche scientifique, divers éléments ressortent régulièrement des évaluations \n\nfaites par les responsables des prestations ainsi que des retours des usager·ère·s par rapport à \n\nl’organisation actuelle.  \n\n— Devoirs accompagnés \n\nPour les devoirs accompagnés, la mise en place récente d’un processus de recrutement renforcé et \n\nd’une formation pour les accompagnant·e·s a porté ses fruits, augmentant ainsi le niveau de \n\ncompétences des accompagnant·e·s, ce qui tend à favoriser de meilleures conditions de travail pour \n\nles enfants et à renforcer les liens avec l’école.   \n\n\n\nRapport-préavis Nº 2021 / 11 du 4 février 2021 \n\n7 / 13 \n\nReste qu’avec un taux d’activité hebdomadaire de quelque 12% à l’échelle annuelle, cette activité ne \n\npeut être qu’accessoire et le secteur des devoirs accompagnés connaît un taux de rotation de son \n\npersonnel conséquent : une part importante du personnel est composée d’étudiant·e·s ou de \n\npersonnes à la recherche d’un taux d’activité plus conséquent. Ainsi, la Ville doit engager en moyenne \n\n100 à 125 personnes chaque année pour répondre aux besoins d’encadrement des devoirs et assurer \n\nles remplacements. \n\nPar ailleurs, le coût de la prestation et son accessibilité constituent des facteurs positifs pour les \n\nfamilles. Cependant, force est de constater que cela engendre un biais économique et de \n\ncompréhension. En effet, en raison de son faible tarif, un certain nombre de parents ne choisissent \n\npas la prestation des devoirs accompagnés pour des motifs pédagogiques, et utilisent celle-ci \n\ndavantage à des fins de conciliation avec leur organisation professionnelle, que pour répondre à un \n\nréel besoin d’accompagnement des devoirs. Cette pratique entre alors en contradiction avec la mission \n\net l’organisation des devoirs accompagnés, et ne répond pas entièrement aux besoins des parents et \n\nencore moins des enfants. \n\n— Accueil des écoliers 1-2P en UAPE \n\nL’accueil parascolaire des 1P et 2P dans les UAPE présente les avantages de la continuité par rapport \n\nà l’accueil préscolaire, de l’étendue des prestations à la plus grande partie des vacances scolaires, \n\nainsi que de la complémentarité avec les horaire scolaires, en regard des besoins de ces jeunes \n\nenfants, qui ne vont à l’école qu’une vingtaine d’heures par semaine en moyenne. Cependant, \n\nl’articulation de l’organisation de ces structures, essentiellement centrées sur les besoins du \n\npréscolaire, avec l’organisation scolaire peut s’avérer complexe, comme l’a démontrée la crise du \n\nCOVID. De plus, le passage en 3P suppose souvent une rupture dans la prise en charge parascolaire \n\nqui est mal comprise par les familles.  \n\n— Accueil des 3-6P en APEMS \n\nDu côté des APEMS, la politique d’accessibilité mise en place par la Ville depuis 20 ans, couplée à la \n\nconsolidation progressive des conditions de travail ainsi qu’à un investissement conséquent dans la \n\nformation du personnel, ont permis de mettre en place un volume important de prestations, plébiscitées \n\npar les familles, et dont la qualité est en constante progression. Créativité, participation des enfants et \n\napprentissage de la citoyenneté constituent le dénominateur commun de la trentaine de lieux d’accueil \n\nqui émaillent le territoire lausannois. Parmi les principaux enjeux auxquels il s’agira de faire face dans \n\nles prochaines années, il faut relever les questions liées à la stabilisation des équipes, le manque \n\nd’infrastructures face à une demande toujours croissante des familles et les relations avec l’école. Un \n\nterrain de collaboration se développe avec la volonté de l’école d’une prise en charge plus globale des \n\nélèves (exprimée notamment dans le Concept 360°), et la mise en valeur des missions de socialisation \n\net prévention des APEMS aux côtés de celle de conciliation entre vie professionnelle et vie familiale.   \n\n— Accueil des élèves de 7P à 11S \n\nDu côté des plus âgés, si les prestations mises en place à l’attention des élèves de 7e et 8e année sont \n\nappréciées et donnent de bons résultats, le dispositif manque néanmoins de solidité. Il repose sur des \n\ncollaborateurs et collaboratrices, souvent sans formation, engagé·e·s à raison de quelques heures par \n\nsemaine. En conséquence, des inégalités et des disparités apparaissent selon les sites, tant dans \n\nl’organisation, que dans les horaires, en fonction du contexte. Par ailleurs, l’offre n’est pas très lisible \n\npour les familles, par contraste avec ce qui est proposé dans les APEMS. Les taux d’activités des \n\nanimatrices et animateurs parascolaires ne sont actuellement pas favorables à la qualité du dispositif \n\net à la collaboration avec l’école. Finalement, la Ville ne répond pas aux nouvelles exigences légales \n\nen matière d’accueil parascolaire, d’une part en termes de contrôle des présences, et d’autre part étant \n\ndonné que des plages horaires restent non couvertes. \n\n— Projet pilote d’accueil parascolaire 7P-8P à Villamont \n\nAfin d’améliorer son dispositif et de répondre aux nouvelles injonctions légales, la Ville a lancé un \n\nprojet pilote d’accueil parascolaire 7-8P sur le site de Villamont dès la rentrée 2020. Cette expérience \n\nconsiste en une consolidation de l’organisation actuelle, grâce à un encadrement plus large et plus \n\nprofessionnel. Il permet un accueil au réfectoire des élèves de 7P-8P à midi, couplé à un encadrement \n\n\n\nRapport-préavis Nº 2021 / 11 du 4 février 2021 \n\n8 / 13 \n\ndans les locaux à disposition, ainsi que des devoirs accompagnés l’après-midi, prolongés par un \n\naccueil jusqu’à 18h. Dans ce cadre, si tous les élèves peuvent être accueillis, les élèves de 7P-8P \n\ndoivent désormais être inscrits, afin que leur absence éventuelle puisse être signalée à leurs parents. \n\nCette prestation est facturée au prorata du revenu des familles. Le choix entre pique-nique ou repas \n\nchaud reste possible.   \n\nEn conclusion, en raison de l’évolution des missions confiées aux communes sur les dix dernières \nannées, l’offre des prestations mises en place par la Ville pour répondre aux besoins des écolières et \nécoliers lausannois et de leur famille, se caractérise par sa richesse, mais également par son \nhétérogénéité. Ce qui ne facilite pas la lisibilité de cette organisation pour les familles. Afin de répondre \nà ces enjeux, différentes mesures ont été prises. \n\n7. Réorganisation des prestations de la Direction de l’enfance, de la jeunesse et des quartiers \n\n(DEJQ) \n\nL’année 2020 a aussi permis de dessiner les contours d’une nouvelle Direction de l’enfance, de la \n\njeunesse et des quartiers avec une réorganisation des services et un réaménagement des prestations \n\nentre les services afin de répondre toujours mieux aux besoins des familles. Cet ambitieux projet vise \n\nà :  \n\n— refondre l’accueil parascolaire  dans un nouveau projet et le mettre en cohérence avec \n\nl’organisation scolaire, tout en tendant à l’universalité (ouverture à toutes et à tous) des \n\nprestations, l’augmentation de la qualité de l’offre et une meilleure réponse aux besoins des \n\nusager·gère·s ;  \n\n— poursuivre le développement de l’offre préscolaire de quatre mois à quatre ans, en passant d’un \n\naccueil prioritairement centré sur la conciliation entre la vie privée la vie professionnelle à une \n\npolitique de la petite enfance offrant des prestations pour toutes les familles ;  \n\n— regrouper les missions transversales de la DEJQ (calcul du revenu des parents, restauration \n\ncollective, politique familiale).  \n\nLe Service de santé et prévention (SSPR) et le Service de psychologie scolaire (SPS) ne voient pas \n\nde modification de leurs missions et de leur organisation dans le cadre de la réorganisation de la \n\nDEJQ. En revanche, ils sont appelés à développer leur action dans une prise en charge globale de \n\nl’enfant et dans la conception large de la santé du concept 360°.  \n\nPar ailleurs, depuis la rentrée 2020, le SPS a pu renforcer son équipe de direction. Sa réorganisation \n\ninterne a donné lieu à un nouvel organigramme qui intègre cinq postes de responsables d’équipe pour \n\nl’encadrement des psychologues, psychomotriciens et logopédistes en milieu scolaire. \n\n7.1 Secrétariat général de la Direction de l’enfance, de la jeunesse et des quartiers (SGEJQ)  \n\nDans cette perspective, l’ensemble des prestations transversales destinées aux familles seront \n\nregroupées au sein du SGEJQ, telles que le calcul du revenu des parents, la restauration collective, \n\nl’accueil vacances, la politique familiale et le bureau d’information aux parents.  \n\nL’articulation plus étroite entre le domaine quartier et le bureau lausannois des familles permettra par \n\nailleurs de développer une politique familiale coordonnée avec la politique des quartiers et notamment \n\nune mise en réseau systématique, dans les quartiers, des centralités liées à la famille (école, institution \n\nparascolaire, etc.), rejoignant ainsi l’objectif du programme de législature : « instaurer une politique \n\nfamiliale coordonnée en parallèle à la politique des quartiers ». \n\n7.2 Des prestations préscolaires renforcées grâce à un nouveau Service de la petite enfance (SPE) \n\nParallèlement, le Service d’accueil de jour de l’enfance (SAJE) est devenu le Service de la petite \n\nenfance (SPE) et se centrera sur le développement de l’offre préscolaire (quatre mois à quatre ans). \n\nLa stratégie du service s’élargit et  vise non seulement  la conciliation vie privée - vie professionnelle \n\nmais également  une politique de la petite enfance offrant des prestations pour toutes les familles.  \n\n\n\nRapport-préavis Nº 2021 / 11 du 4 février 2021 \n\n9 / 13 \n\n7.3 Création du Service des écoles et du parascolaire (SEP) \n\nEnfin, afin d’accompagner l’évolution des besoins et soucieuse de promouvoir une politique \n\nd’encadrement et d’accueil des enfants innovante, ambitieuse et efficiente, la Municipalité s’est \n\nengagée dans un processus de refonte progressive de l’accueil parascolaire 1P-11S, dans une \n\nperspective de mise en cohérence avec l’organisation scolaire. Elle a ainsi décidé de créer un nouveau \n\nservice, le Service des écoles et du parascolaire (SEP). Celui-ci intègre désormais l’essentiel des \n\nprestations destinées aux écoles et aux élèves lausannois, de la mise à disposition des infrastructures \n\naux prestations d’accueil parascolaire (y compris les devoirs accompagnés), en passant par la gestion \n\nde la mobilité scolaires des camps et sorties des élèves et des fêtes. Ce rapprochement permettra \n\négalement de créer un guichet unique, pour la scolarisation des élèves et le parascolaire au sens large, \n\nfacilitant ainsi l’accessibilité des prestations et leur lisibilité pour les familles. \n\n7.4 Evolution des prestations parascolaires \n\nPour cette réorganisation des prestations parascolaires, le premier enjeu important est la mise en \n\nplace d’une nouvelle organisation de l’après-midi pour les élèves de 3P à 6P, plus claire pour les \n\nparents.  \n\nDès la rentrée scolaire 2021, les parents auront le choix entre une prestation permettant la conciliation \n\nentre la vie familiale et la vie professionnelle (soit un accueil parascolaire de la fin de l’école à 18h30, \n\ngoûter et devoirs accompagnés compris) et une prestation centrée sur l’accompagnement des devoirs \n\nuniquement, légèrement plus brève qu’actuellement. La conjonction des deux types de prise en charge \n\nest garantie. A terme, afin d’éviter le biais actuel et à des fins d’équité, les deux prestations seront \n\nfacturées au prorata du revenu des parents, et en tenant compte de la durée moindre des devoirs \n\naccompagnés. \n\nCette nouvelle organisation clarifiera les prestations, en étant au plus proche des missions confiées \n\naux communes, tant par la LAJE que par la LEO. Grâce à une délimitation claire entre la prestation de \n\ndevoirs accompagnés (LEO) et celle d’accueil parascolaire (LAJE), les enfants concernés \n\nbénéficieront de prestations adaptées à leurs besoins. De plus, la fusion des équipes des devoirs \n\naccompagnés et des APEMS au sein d’une seule et même entité permettra un brassage des \n\ncompétences au sein des équipes sur les différents sites scolaires et parascolaires. Les synergies \n\nainsi réalisées permettront également d’améliorer la qualité des prestations offertes aux familles et \n\nd’optimiser la gestion des espaces à disposition. Pour le personnel, cette organisation offre aussi de \n\nmeilleures possibilités d’évolution. \n\nParallèlement, une fois évaluée l’expérience pilote du collège de Villamont, la Municipalité souhaite \n\ngénéraliser son concept d’accueil parascolaire à l’intention des élèves de 7e et 8e année. L’objectif est \n\nde créer neuf structures d’accueil parascolaire sur les sites scolaires accueillant des élèves de 7P-8P, \n\nafin d’offrir à tous les enfants âgés de 10 à 12 ans une prestation homogène à l’échelle de la ville, à \n\nmidi et l’après-midi.  \n\nPour les élèves de 9S à 11S, les réfectoires resteront également ouverts pendant la pause de midi, \n\noffrant à la fois la possibilité d’y pique-niquer ou d’acheter un repas chaud avec un système de \n\nprépaiement. Des abattements restent possibles.  \n\nCette nouvelle organisation des prestations parascolaires, adossée à l’organisation scolaire, devrait \n\négalement faciliter la complémentarité et les collaborations avec l’école, tant d’un point de vue \n\npédagogique, dans le contexte particulier de la mise en œuvre du concept 360°, que sur le plan des \n\ninfrastructures, autre enjeu majeur.  \n\nDans un deuxième temps, la Municipalité s’attèlera à repenser l’offre d’accueil parascolaire à l’attention \n\ndes élèves de 1P et 2P, afin d’être plus en cohérence avec l’organisation scolaire, tout en ne perdant \n\npas de vue les besoins particuliers de cette tranche d’âge.  \n\nEnfin, pour répondre aux besoins d’une population en augmentation, la Municipalité s’est fixé trois \n\nobjectifs en lien avec la  prestation « Accueil vacances » : \n\n\n\nRapport-préavis Nº 2021 / 11 du 4 février 2021 \n\n10 / 13 \n\n1. développer les activités répondant à un besoin de garde en coordination avec les divers \n\npartenaires, en particulier pour les plus jeunes (âge de 1P-2P) ; \n\n2. faciliter l’accès aux prestations d’accueil grâce à un renforcement de la communication et \n\nl’amélioration des possibilités d’inscription en ligne ; \n\n3. améliorer la variété et la quantité des activités par la promotion et le soutien à des activités \n\nassociatives proposant des prestations d’accueil pendant les vacances scolaires.  \n\nL’accueil pendant les vacances, des enfants de 1P-2P fera l’objet d’un projet commun aux services de \n\nla DEJQ concernés (Service de la petite enfance, service des écoles et du parascolaire, SGEJQ). Ceci \n\nafin de répondre à l’enjeu de la temporalité de l’accueil, à savoir que les UAPE accueillent les enfants \n\npendant 48 semaines par année, alors que les APEMS se calquent sur le calendrier scolaire, soit \n\n38 semaines. \n\n8. Réponse au postulat de Mme Florence Germond  « Pour un renforcement de la prise en \n\ncharge extra-scolaire des écolières et écoliers de 5e et 6e année primaire » \n\nEn 2010, le postulat de Mme Florence Germond faisait état d'une lacune au niveau de l'offre d'accueil \n\npour les élèves de 7P-8P (10-12 ans). Concrètement, la postulante demandait un renforcement de \n\nl’encadrement de la pause de midi pour les élèves de 10 à 12 ans, principalement par un contrôle des \n\nprésences et la mise en place de lieux d’études et de repos. Cette démarche s’inscrivait également \n\ndans le contexte de mise en œuvre de l’article 63a de la Constitution vaudoise, qui s’est depuis lors \n\ntraduite par la modification de la Loi sur l’accueil de jour de l’enfance (LAJE 2, en vigueur depuis le \n\n1er janvier 2018) et l’édition des normes et du cadre de référence qui s’y rapporte, par l’EIAP, qui \n\nprévoient l’obligation pour les communes d’organiser un accueil des élèves de 7P-8P à midi et l’après-\n\nmidi.  \n\nD'autres dispositions institutionnelles sont par ailleurs à prendre en considération dans le cadre de \n\nl'évolution de l'offre d’accueil, notamment l'articulation avec l'organisation scolaire inscrite dans la Loi \n\nsur l'enseignement obligatoire (LEO) et son règlement d'application, ainsi que la Loi sur la pédagogie \n\nspécialisée et, tout récemment, le concept 360°. \n\nAfin de répondre aux besoins des familles en matière de prise en charge de ces élèves, la Ville a \n\nprogressivement développé diverses prestations depuis 2015, en étroite collaboration avec les \n\nétablissements scolaires, de manière hétérogène et au gré des besoins. Cependant, cette offre ne \n\nrépondait pas aux nouvelles injonctions légales et le délai pour s’y conformer échoit au \n\n31 décembre 2021.  \n\nDiverses consultations et une évaluation de ces offres ont permis de définir les scénarii possibles, en \n\nvue de l’établissement d’une stratégie à long terme d’accueil parascolaire pour les élèves de 10 à \n\n12 ans. La question du financement de ces prestations constitue à cet égard un enjeu clé puisque, \n\ntant la participation des parents qu’un éventuel financement de la FAJE dépendra des conditions-\n\ncadres mises en place pour ces prestations. Or, les normes établies par l’EIAP pour l’accueil des 7-8P \n\n(conditions sine qua non à réaliser pour obtenir une subvention de la FAJE) sont éloignées du dispositif \n\nmis en place jusqu’à aujourd’hui, tant en termes d’encadrement que d’infrastructures à disposition, \n\nlargement dépendantes de l’organisation scolaire.  \n\nA brève échéance, il s’agit donc de répondre à l’obligation constitutionnelle et légale d’offrir un accueil \n\npour les élèves de 7P - 8P pendant la pause de midi et l’après-midi après l’école avec un contrôle des \n\nprésences. Pour ce faire, le dispositif existant actuellement doit être renforcé, tout en optimisant les \n\nmoyens et les infrastructures à disposition, en collaboration avec les établissements scolaires et les \n\nautres partenaires. \n\nLa Ville va entreprendre les démarches nécessaires pour répondre aux critères de la FAJE pour obtenir \n\nle soutien financier des projets novateurs. En revanche, l’application pleine et entière des exigences \n\ndu cadre parascolaire entraînerait des coûts supplémentaires dépassant le financement de la FAJE, \n\net présenterait un certain nombre d’inconvénients par rapport au dispositif actuel : l’accueil offert \n\nactuellement aux élèves de la 7P à la 11S devrait être séparé entre un dispositif beaucoup plus \n\nencadré pour les élèves de 7-8P et plus libre pour ceux de 9-11S. Il serait à craindre que l’accueil ne \n\n\n\nRapport-préavis Nº 2021 / 11 du 4 février 2021 \n\n11 / 13 \n\nréponde pas au désir d’autonomisation des élèves de 7-8P, qui entrent dans des établissements \n\nscolaires mixtes 7P-11S et dont les interactions avec des élèves plus grands sont stimulantes et \n\npositives, moyennant un encadrement socio-éducatif adéquat. \n\nLa Ville se propose donc de poursuivre le développement d’une offre pragmatique et efficiente, qui \n\ntend à répondre de manière qualitative et proportionnée aux besoins de l’ensemble des élèves de \n\nl’école obligatoire et de leurs familles, tant sur le plan parascolaire que sur le plan socio-éducatif et en \n\nmatière de prévention. A cet égard, relevons que les accueils libres offerts par les centres \n\nsocioculturels constituent une alternative que certaines familles saisissent, notamment pour les \n\nenfants plus grands. A moyen terme, et selon l’évolution des besoins, la Municipalité saisira les \n\nopportunités qui se présentent pour consolider ce dispositif, tant en termes qualitatifs que financiers, \n\nnotamment en lien avec la politique des quartiers et l’animation socioculturelle.  \n\nC’est dans cette perspective qu’a été élaboré le projet pilote mis en place au collège de Villamont à la \n\nrentrée 2021. Le concept d’accueil est construit autour du réfectoire, qui en constitue le centre \n\nnévralgique. Il est ouvert à tous les élèves (7P-11S), mais un accueil spécifique et individualisé a été \n\nmis en place pour les élèves de 7P-8P, qui y sont inscrits par leurs parents. Grâce à une équipe \n\nrenforcée, sous la houlette de professionnel·le·s, leur présence est contrôlée et diverses activités sont \n\nproposées. L’offre couvre quotidiennement deux temps d'accueil : pendant la pause de midi et les \n\naprès-midis jusqu’à 18h, avec des devoirs accompagnés (DAC) les lundis, mardis et jeudis après-midi. \n\nLes prestations sont facturées au prorata du revenu des parents, qui peuvent choisir entre une \n\nprestation qui inclut un repas chaud ou seulement l’encadrement. Dès que possible, le contrôle des \n\nprésences et le paiement des prestations se feront de manière digitalisée.  \n\nLe taux d’encadrement préconisé correspond à ce qui se fait actuellement, soit à midi un \n\nanimateur·trice par groupe d’une vingtaine d’enfants. Tandis que pour la deuxième partie de journée, \n\nce sont douze enfants par groupe de devoirs accompagnés, puis une prise en charge par un·e \n\nprofessionnel·le de la structure jusqu’à 18 heures. \n\nUne centaine d’enfants sont actuellement accueillis au collège de Villamont, à midi et l’après-midi, un \n\nchiffre en hausse par rapport aux statistiques de fréquentation de l’année précédente. L’année scolaire \n\n2020-2021 devrait permettre d’évaluer cette expérience avant de la décliner progressivement à \n\nl’ensemble des sites scolaires en tenant compte des spécificités de chacun.  \n\nLa Municipalité estime que la nouvelle organisation de l’offre du parascolaire, déclinée par groupe \n\nd’âge en ciblant spécifiquement les 7P-8P permet de répondre positivement au postulat. \n\n9. Réponse au postulat de M. Manuel Donzé « Les devoirs surveillés à Lausanne : va-t-on \n\nvers une dégradation des conditions de ces prestations ? » \n\nEn septembre 2016, le postulat demandait à la Municipalité d'interroger l'évolution qualitative des \n\nconditions cadres de la prestation des devoirs surveillés dispensés dans les collèges lausannois. Se \n\nfaisant l’écho des propos de parents et d'enseignants lausannois, il affirmait que les conditions de cette \n\nprestation tendaient à se dégrader. Le postulant posait notamment des questions en lien avec les \n\neffectifs des groupes et le rôle et les compétences attendues des surveillant·e·s de devoirs.  \n\nLe rôle attendu des adultes qui accompagnent les enfants pendant qu’ils font leurs devoirs est \n\nintrinsèquement lié au contenu des devoirs scolaires. Or, d’un point de vue légal et réglementaire, la \n\ndonne est claire, les devoirs donnés par les enseignant·e·s doivent respecter les critères suivants : \n\n— ils sont annoncés aux élèves au moins deux jours à l’avance, spécificités horaires réservées. Il \n\nn’est donné aucun devoir pour le lundi et pendant les congés ou les vacances scolaires ;  \n\n— ils sont préparés en classe ; \n\n— ils peuvent être effectués sans aide par les élèves ; \n\n— ils incitent à l’autonomie et à la responsabilisation ; \n\n— ils servent à consolider des apprentissages effectués en classe ; \n\n— ils sont vérifiés régulièrement par les enseignants. \n\n\n\nRapport-préavis Nº 2021 / 11 du 4 février 2021 \n\n12 / 13 \n\nDans cette perspective, la surveillance des devoirs devrait consister en une présence bienveillante \n\nauprès de l’enfant, comme s’il était à la maison. Cependant, l’expérience a montré qu’une simple \n\nsurveillance ne suffisait pas, d’une part parce que les devoirs scolaires ne répondent pas toujours aux \n\ncritères établis par les autorités scolaires, d’autre part parce que la gestion d’un groupe d’enfants après \n\nl’école requiert des compétences qui dépassent celles de la simple surveillance. A cela s’ajoute \n\nactuellement le fait que la distinction entre surveillance des devoirs et prestation de garde est parfois \n\nmal comprise par les parents placeurs.  \n\nPrécurseure en la matière, la Ville s’est engagée de longue date pour mettre en place une prestation \n\nde qualité destinée aux élèves qui avaient besoin d’un encadrement pour leurs devoirs. Dans un souci \n\nd’amélioration permanente, plusieurs évolutions ont eu lieu, les dernières en date ayant conduit à une \n\ntransformation de la prestation en « accompagnement » de devoirs (et non en simple surveillance), \n\nsupposant un recrutement plus pointu des accompagnant·e·s et une meilleure formation de ceux et \n\ncelles-ci. \n\nAu-delà de la sémantique, c’est l'approche de l'aide à la réalisation des devoirs qui a évolué. Non \n\nseulement il est proposé aux enfants qui suivent les devoirs accompagnés un cadre adéquat, \n\npermettant de travailler dans de bonnes conditions et dans lequel ils peuvent réaliser leurs devoirs, \n\nmais il est également proposé d’accompagner les enfants dans l'apprentissage du « métier d’élève ». \n\nAinsi, l’accent est mis sur les stratégies d’apprentissage, sur l’organisation et les routines de travail, \n\nvoire la mise en place d’échéanciers pour préparer leurs évaluations.  \n\nConcrètement, les accompagnant·e·s sont au bénéfice d’un cahier des charges qui décrit les \n\nprestations attendues et l’accompagnement pédagogique souhaité. La prestation est régie par une \n\ncharte et un règlement. Ils informent les parents et les enseignant·e·s, via le cahier de communication \n\nde l’élève, des difficultés rencontrées. Dans les situations problématiques, il peut leur être demandé \n\nde collaborer avec les différents partenaires de l’école en se référant à la personne responsable du \n\nsite concerné.  \n\nReste que les devoirs accompagnés n’ont pas pour mission de combler des lacunes ou des retards \n\ndans les apprentissages scolaires et qu’une certaine confusion peut régner à ce sujet, tant du côté des \n\nenseignant·e·s que des parents. Par contre, c’est la mission des appuis scolaires proposés par le \n\nCentre vaudois d’aide à la Jeunesse.  \n\nLe cadre horaire proposé est très large, prolongeant la journée de certains élèves de manière \n\nexcessive, alors qu’ils auraient sans doute davantage besoin de détente. Enfin, au vu de son horaire \n\nétendu et ses tarifs, la prestation est parfois utilisée comme prestation de garde à moindre coût par \n\nles parents. En conséquence, les accompagnant·e·s se trouvent régulièrement dans la situation \n\ndélicate de devoir gérer des groupes aux besoins hétérogènes allant du soutien scolaire à la garde. Il \n\nsemble donc important de clarifier le rôle et les missions des devoirs accompagnés à Lausanne, de \n\nmanière complémentaire à l’offre d’accueil parascolaire.  \n\nC’est pourquoi la Municipalité a souhaité intégrer les prestations d’accueil et d’accompagnement des \n\ndevoirs dans une même entité parascolaire et de réorganiser celle-ci, en fonction des besoins des \n\nenfants, sur des bases contractuelles assainies avec les parents. En effet, il est important d’une part \n\nde maintenir une offre dédiée exclusivement à l’accompagnement des devoirs à l’attention des enfants \n\ndont les parents ne peuvent assurer ce suivi, en particulier pour des questions de langues ou de \n\ncompétences, et d’autre part de consolider l’accompagnement des devoirs dans le cadre des \n\nprestations de garde. Ainsi, que les parents aient fait le choix d’une prestation d’accueil parascolaire \n\n(prestation de garde, de type long) ou seulement d’accompagnement de devoirs (prestation courte), \n\nils bénéficieront d’un encadrement similaire pour les devoirs, dispensé par les collaborateurs et \n\ncollaboratrices formés à cet effet.  \n\nConcrètement, le profil des accompagnant·e·s de devoirs viendra enrichir le panel des compétences \n\ndu domaine parascolaire, offrant par ailleurs ainsi aux collaborateur·trice·s concerné·e·s que cela \n\nintéresse la possibilité de compléter leur activité par d’autres prestations ou d’autres créneaux horaires.  \n\n\n\nRapport-préavis Nº 2021 / 11 du 4 février 2021 \n\n13 / 13 \n\nAfin de garantir la qualité de la prestation d’accompagnement des devoirs, le taux d’encadrement dans \n\nles groupes de devoirs accompagnés sera limité à 12 élèves par groupe, soit équivalent à celui qui \n\nprévaut dans les APEMS en ce qui concerne les 3P-6P. \n\nLa refonte du parascolaire porte une attention particulière à la prestation des devoirs accompagnés. \n\nVue les éléments susmentionnés, la Municipalité estime que la qualité de la prestation des devoirs \n\naccompagnés en sera augmentée, et qu’elle répond ainsi positivement au postulat. \n\n10. Impact sur le développement durable \n\nCe rapport-préavis intègre les objectifs de cohésion sociale du développement durable et \n\nparticulièrement ceux ayant trait aux liens sociaux de proximité, à l’intégration, à la citoyenneté et aux \n\nliens intergénérationnels. \n\n11. Impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap \n\nCe rapport-préavis n’a pas d’impact direct sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap. \n\nL’accueil parascolaire est attentif aux besoins spécifiques des élèves de la scolarité obligatoire et veille \n\nà mettre à disposition des ressources adaptées en collaboration avec les acteurs du domaine scolaire. \n\n12. Aspects financiers \n\n12.1 Incidences sur le budget d’investissement \n\nCe rapport-préavis n’a pas d’incidence sur le budget d’investissement de la Ville. \n\n12.2 Incidences sur le budget de fonctionnement \n\nCe rapport-préavis n’a pas d’incidence sur le budget de fonctionnement de la Ville. \n\n13. Conclusions \n\nEu égard à ce qui précède, la Municipalité vous prie, Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs, \n\nde bien vouloir prendre les résolutions suivantes : \n\nLe Conseil communal de Lausanne, \n\nvu le rapport-préavis N° 2021/11 de la Municipalité, du 4 février 2021 ; \n\nouï le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n\nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\ndécide : \n\n1. d’approuver la réponse au postulat de Mme Florence Germond « Pour un renforcement de la prise \n\nen charge extra-scolaire des écolières et écoliers de 5e et 6e année primaire » ; \n\n2. d’approuver la réponse au postulat de M. Manuel Donzé « Les devoirs surveillés à Lausanne : va-\n\nt-on vers une dégradation des conditions de ces prestations ? ». \n\n \n\n \n\nAu nom de la Municipalité \n\nLe syndic \nGrégoire Junod \n\nLe secrétaire \nSimon Affolter \n\n \n\n \n\n\n


name: Annexe 1 - Préavis N° 2023/68 - Plan de gestion 2025-2028 du Parc naturel périurbain du Jorat

text: \nAnnexe 1 \nPréavis Plan de gestion 2025-2028 du Parc naturel périurbain du Jorat \n\n \n\n  2021 \n2024 \n\n2025 \n2028  \n\n1 A. PRESERVATION DE LA ZONE CENTRALE \n A2 Organisation, réaménagement et entretien du réseau de \n\ncheminements \nx x  \n\n A5 Respect de la Décision de classement de la zone centrale  X  \n\n2 B. VALORISATION BIOLOGIQUE DE LA ZONE DE TRANSITION \n B6 Coordination et formation des équipes forestières en gestion des \n\nréserves  \net entretien de biotopes  \n\nx x  \n\n B7 Mise en œuvre du Plan d'action biodiversité du Parc (B1 à \nB4) x  \n\n B8 Projet Biodiversité Jorat x x  \n B9 Collaboration avec la Plateforme Nature Vaudoise et des partenaires \n\nexternes \n x  \n\n B10 Coordination des mesures de compensation d’EolJorat Sud  x  \n\n3 C. ACTIVITES DE DECOUVERTE \n C1 Sensibilisation des publics aux différentes fonctions de la forêt x x  \n C3 Création et gestion de l'équipe de guides spécialistes du Jorat x x  \n C4 Activités pédagogiques (C1) x  \n C5 Animations sur demande (C1) X  \n C6 Manifestations (D3) X  \n\nD. DEVELOPPEMENT DE LIEUX D'ACCUEIL ET D'INFORMATION \n D1 Développement des lieux d’accueil du Parc naturel x x  \n D2 Création d'une application pour le Parc naturel x (H3)  \n D3 Participation de la population x (C6, \n\nG1)  \n\n D4 Développement des infrastructures d'accueil pédagogiques (D1) x  \n\nE. DEVELOPPEMENT DE LA MOBILITE \n E1 Développement des transports en commun x x  \n E2 Coordination de parcours de loisirs dans le massif du Jorat (hors de la \n\nzone centrale) \nx x  \n\n4 F. GOUVERNANCE DU PARC NATUREL \n F1 Gestion du Parc naturel x x  \n F2 Assurance qualité x x  \n F3 Gestion des membres (F1) x  \n\nG. COMMUNICATION ET PROMOTION \n G1 Communication institutionnelle x x  \n G2 Communication dans le territoire x x  \n G3 Promotion de l'offre aux publics du Parc naturel x x  \n\nH. SOUTIEN À L’EXPLOITATION DURABLE ET À LA VALORISATION DES RESSOURCES DU \nTERRITOIRE \n H1 Promotion d'une filière bois courte x x  \n H2 Valorisation des produits du terroir x x  \n H3 Pérennisation de l'application "Parc naturel du Jorat : Guide" (D2) x  \n\n\n\nAnnexe 1 \nPréavis Plan de gestion 2025-2028 du Parc naturel périurbain du Jorat \n\n \n\n5 I. CONCEPT DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE \n I1 Recherche sur la thématique de la biodiversité \n\nx (I5)  \n I2 Valorisation des prestations écosystémiques et des retombées \n\néconomiques \nx (I5)  \n\n I3 Tenue et pérennisation d'un SIG x x  \n I4 Monitoring scientifique du Parc naturel du Jorat (A4 et \n\nB5) x  \n\n I5 Recherche scientifique (I1 et \nI2) x  \n\n I6 Echanges avec la communauté scientifique  x  \n\n \n\n\n


name: Question écrite de Graff Séverine - La ville à 15 minutes, l'école à 30 ?

category_fr: Question

text: \nConseil communal de Lausanne\n\nInitiative : Question écrite\n\nTitre : La ville à 15 minutes, l’école à 30 ?\n\nInitiant Séverine GRAFE\n\nLa réouverture du Grand-Pont le 3 décembre 2022 a été présentée par les TL comme « une\n\nopportunité afin d’améliorer l’offre en transports publics dans toute la région lausannoise [...]\net de mieux répondre aux attentes de la population». La ligne 17 qui reliait ‘Ouest\n\nlausannois à Georgette esquisse désormais le tracé du futur tram en s’arrêtant au Flon.\n\nOr, les élèves du grand collège de Prélaz sont, en fin de 6P, enclassés pour plus de moitiés\n\n(environ 40 élèves sur 70) à l’établissement de Villamont, un enclassement qui faisait sens\n\njusqu’en décembre 2022 car une ligne directe reliait Prélaz à Georgette.\n\nLes enfants sont désormais contraints de changer de bus, et ce nouveau trajet impose un\n\nporte à porte de plus de 30 minutes. Des enfants de 10 ans doivent donc quitter le domicile\n\nà 7h lorsqu’ils commencent en première période le matin (7h40). De plus, il est difficile de\n\nprendre pour elles et eux le temps de manger à midi à leur domicile lorsqu’ils ont une\n\npériode supplémentaire à 13h.\n\nEut égard les considérations ci-dessus, les questions posées sont les suivantes\n\n1. La Municipalité compte-t-elle enclasser les élèves de Prélaz dans un bâtiment\n\nscolaire plus proche? Le cas échéant, quelle est la durée de trajet que la\n\nMunicipalité considère comme maximale ?\n\n2. Lorsque la pause de midi est réduite (12h-13h), les parents des enfants n’ayant pas\n\nle temps de manger à domicile reçoivent-ils une indemnité, au sens de l’article 30 de\n\nla LEO ?\n\nLausanne, le 1 mai 2023\n\nLZ6raff\n\n\n


name: Vélo14 - des subventions à l'achat d'un vélo musculaire pour les jeunes de 14 ans

category_fr: Communication

text: \nVille de Lausanne\nMunicipalité\n\nA Mesdames et Messieurs\nles membres du Conseil communal\n1001 Lausanne\n\nLausanne, le 24octobre 2024\n\nVélol4 — des subventions à l’achat d’un vélo musculaire pour les jeunes de 14 ans\n\nMonsieur le Président, Mesdames, Messieurs,\n\nDans le cadre de sa politique de soutien du pouvoir d’achat des ménages lausannois et\nd’encouragement à la mobilité durable et pour répondre à la volonté de votre Conseil, la\nMunicipalité complète son soutien â l’achat de vélo électrique par un soutien à l’achat de\nvélo non-électrique ou « musculaire ». Ce soutien, d’un montant de 300 francs) est destiné\naux jeunes lausannoises et lausannois âgés de 14 ans, âge à partir duquel l’achat du pre\nmier vélo adulte est adéquat.\n\nLes jeunes sont informés de cette subvention par un courrier envoyé le mois qui suit leur\nanniversaire. Ils et elles sont invités à retirer leur bon au guichet de l’unité Aides commu\nnales du Service de l’inclusion et des actions sociales de proximité, place Chauderon 7, les\nmercredi après-midi.\n\nLe bon se présente sous la forme d’une carte nominative à échanger ensuite dans un des\n12 magasins partenaire pour acheter son vélo. Il est valable jusqu’à la veille des 16 ans du\nou de la titulaire de la carte.\n\nDans le cadre de ce projet, la Ville collabore avec les magasins qui vendent des vélos mus\nculaires sur le territoire communal. La liste est disponible sur la page internet et un flyer dif\nfusé dès le début du mois de novembre 2024 aux jeunes Lausannoises et Lausannois nés\nen 2010.\n\nEn vous remerciant de l’attention que vous porterez à ces lignes et en restant à votre dispo\nsition pour tout renseignement complémentaire, nous vous prions de recevoir, Monsieur le\nPrésident, Mesdames, Messieurs, l’expression de nos sentiments les meilleurs.\n\nAu nom de la Municipalité\n\nLe syndic Le secrétaire\nGrégoire Junod Simon Affolter\n\nsecrétariat municipal Version 1.4\nplace de la Palud 2 — case postale 6904 — 1001 Lausanne\nmunicipalitelau s a n ne. ch\n\n\n


name: Interpellation urgente de Bérard Marlène et crts - Quel avenir pour le curling lausannois (Association lausannoise de Curling (ALC) et Curling Club Lausanne-Olympique)

category_fr: Interpellation

text: \nConseil communal de Lausanne\n\n14Ft0\n\nInitiative : Interpellation urgente\n\nTitre Quel avenir pour le curling lausannois (Association lausannoise de\nCurling (ALC) et Curling Club Lausanne-Olympique) ?\n\nInterpellatrice : Marlène Bérard (PLR)\n\nRésumé\n\nL’Association lausannoise de Curling (ALC) exploite la halle de Curling d’Ouchy depuis 1975.\nChaque année, elle y organise dès le mois d’octobre des compétitions, entraînements et\nformations. En raison du vieillissement des installations, I’ALC a présenté un projet de\nrénovation en 2019, lequel a obtenu l’aval de la Confédération et du Canton pour un\nfinancement public. Toutefois, le projet n’a pas pu être réalisé à ce jour en raison d’un blocage\nau sein de la Municipalité de Lausanne. L’ALC a dû se résigner à fermer la halle en décembre\n2022 faute de délivrance du permis de construire par la Ville et par l’échéance de l’autorisation\nd’exploiter due à la présence d’ammoniaque. Elle se trouve aujourd’hui dans l’impossibilité\nd’offrir à ses membres la poursuite des activités. Sans rénovation rapide, IALC est vouée à\ndisparaître et avec elle tout le curling lausannois.\n\nOuchy23 (www.ouchy23.ch) est le nom donné au projet élaboré par I’ALC pour la rénovation\ncomplète des installations curling sur le site dOuchy-la Nautique. Ce projet prévoit une surface\nde jeu compatible avec des compétitions internationales et la découverte par le public de ce\nsport. De plus, la rénovation thermique du bâtiment et l’installation de 2’200m2 de panneaux\nsolaires photovoltaïques sur le toit doit permettre de produire annuellement l’électricité\nnécessaire au fonctionnement de la halle, en lui conférant une totale autonomie énergétique.\nEnfin l’obtention du permis de construire MINERGIE, qui tarde à être délivré, en fera un\nbâtiment exemplaire sur le plan environnemental.\n\nLe projet envisagé offre ainsi toutes les garanties pour que Lausanne dispose d’un centre\nrégional de performance permettant de développer la relève au niveau cantonal, régional et\nsuisse. Les nouvelles pistes conformes à la réglementation de la Fédération mondiale de\ncurling permettront en outre d’organiser des compétitions nationales et internationales en\noffrant une tribune aux spectateurs.\n\nUne partie du financement du projet avait été garantie par la Confédération (CISIN 5) et le\ncanton de Vaud, par un prêt sans intérêt de la Fédération mondiale de Curling et par un\nemprunt bancaire. II était également prévu que la Ville de Lausanne participe au financement\nà hauteur de 1.5 millions et accorde le cautionnement pour l’emprunt bancaire. Toutefois, selon\nles informations obtenues, la Ville de Lausanne ne souhaiterait plus investir dans ce nouveau\nprojet mais préférerait racheter le bâtiment appartenant à la fois à I’ALC et à la Société\nnautique d’Ouchy (SNO).\n\nUne telle démarche condamnerait les activités de I’ALC sur le site de la Nautique et obligerait\nl’association à déplacer ses activités sur une autre commune ce qui serait une grande perte\npour la Capitale olympique que se targue d’être Lausanne. L’aventure olympique du curling a\ndémarré à Ouchy, dans cette halle, en 1982 grâce à J.A. Samaranch et Jean-Paul Bidaud.\n\n1\n\n\n\nElle ne doit pas se terminer en 2023 parce que la Ville de Lausanne refuse d’honorer ses\nengagements I\n\nCompte tenu de ce qui précède, le groupe PLR pose les questions suivantes à la Municipalité\n\n1. La Ville entend-elle permettre à I’ALC de réaliser le projet de rénovation tel que prévu dans\nle projet Ouchy23 ?\n\n2. Si oui, à quelle(s) condition(s)?\n\n3. Si non, pour quelles raisons?\n\n4. Pouvez-vous confirmer que le Canton, respectivement la Centrale des autorisations en\nmatière de construction (CAMAC), a délivré les autorisations nécessaires à la réalisation\ndu projet ? Dans l’affirmative, pourquoi la Ville ne délivre-t-elle alors pas le permis de\nconstruire ?\n\n5. Pourquoi la Ville a-t-elle fait savoir qu’elle souhaitait racheter les parts de la Société\nNautique d’Ouchy (SNO) et de l’Association lausannoise de Curling (ALC) ?\n\n6. Quel est le but de la Ville en voulant racheter les parts détenues par la SNO et I’ALC 2\n\n7. Quel projet envisage-t-elle à la place de la halle de curling ?\n\n8. A-t-elle prévu de rencontrer d’autres associations pour occuper le site en cas de départ de\nl’ALC?\n\n9. Jusqu’à quand court le droit distinct et permanent de superficie en faveur de la SNO et de\nI’ALC?\n\n10. Pourquoi vouloir racheter les parts de la SNO et de I’ALC avant la fin de ce droit?\n\n11. Est-il correct que la Ville, respectivement l’un de ses collaborateurs, a expressément\ndemandé à SIREN de ne pas répondre aux différentes demandes émises par I’ALC afin\nde ralentir la réalisation du projet de rénovation 2\n\n12. Est-il correct que la Ville conditionne son accord au projet pour autant que I’ALC se\nfournisse auprès de SIREN pour la pose des panneaux photovoltaïques alors que des\noffres d’entreprises tierces pourraient être plus avantageuses ?\n\n13. Est-il correct que la non-validation du projet est une question d’ordre politique et non\njuridique ?\n\n14. Compte tenu du retard pris par le projet, que compte faire la Ville pour permettre aux\ncurleurs lausannois de continuer à pratiquer leur sport?\n\n15. La Ville de Lausanne souhaite-t-elle garder l’activité historique de curling à Lausanne ou\nest-elle plutôt favorable à un centre cantonal à Morges ? Si la Ville est favorable à une\ndélocalisation de l’activité de curling, quand cette délocalisation devrait-elle avoir lieu et au\np ofit de quelle autre commune/lieu ?\n\nC’ wt’\n\n_____\n\nLausanne, le 2 octobre Marlène Bérard (PLR)\n\nM\n\n\n