Annexe 1 - Règlement type des ports

text: \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n__________________________________________________________________________ \n\n \n \n\nREGLEMENT COMMUNAL DE PORT \n \n\nCOMMUNE DE « … » \n \n \n\n__________________________________________________________________________ \n \n \n\nREGLEMENT TYPE \nDirection générale de l’environnement \n\n \nVersion approuvée du 2 mai 2023 \n\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\n\n\n \n\n2 \n \n\n \n\nChapitre premier   Dispositions générales \n \nArt. 1   Champ d'application \n \n1Le présent règlement définit les conditions d’exploitation du port « … » faisant l’objet de la \nconcession n° « … » délivrée à la commune de « … » en date du « … ». \n \nArt. 2   Définitions \n \n1Au sens du présent règlement, on entend par : \n \na. Port : la portion du territoire qui est affectée à l’amarrage des bateaux, y compris les \n\ninstallations nécessaires à cet effet ainsi que les dépendances telles que locaux, terre-\npleins, aires d’hivernage et accès. \n\n \nb. Bateau : tout véhicule servant à la navigation, un autre corps flottant destiné au \n\ndéplacement sur ou sous la surface de l’eau ou un autre engin flottant. \n \nArt. 3   Compétences \n \n1Dans les limites de la concession, l’aménagement, l’entretien et la gestion du port sont de la \ncompétence de la Municipalité.  \n \n2La Municipalité peut déléguer tout ou partie de ses compétences à un garde-port dont les \ntâches sont stipulées dans un cahier des charges (dans un but de simplification, il est mentionné dans \nle présent règlement-type uniquement « Municipalité ». Si pour telle ou telle tâche, le garde-port devait être \ncompétent, « Municipalité » serait alors remplacée par « garde-port »). \n \n \n\nChapitre 2   Attribution et retrait des places \n \nArt. 4   Autorisation et emplacement \n \n1Les places d’amarrage et d’entreposage (ci-après : « les places ») sont attribuées sous \nforme d’autorisation d’une durée d’une année. L'échéance est fixée au 31 décembre. \nL’année de délivrance compte comme année entière. \n \n2L'autorisation est ensuite renouvelée tacitement d’année en année, sauf dénonciation par la \nMunicipalité ou par le titulaire de l’autorisation, par lettre recommandée, au plus tard trois \nmois avant son échéance. \n \n3En outre, si une place attribuée n’est pas occupée sans justification au plus tard le 1er juillet \nde l’année en cours, la Municipalité donne un délai de 15 jours au titulaire de l’autorisation \npour régulariser sa situation. Passé ce délai, si le titulaire ne s’est pas exécuté, la \nMunicipalité peut disposer de la place. Dans ce cas, la taxe annuelle reste due \nconformément au tarif de location en vigueur. \n \n4L’emplacement de chaque bateau est fixé par la Municipalité. \n \n5Afin de gérer au mieux les places en fonction de la dimension et du type de bateau, la \nMunicipalité se réserve le droit de changer les bateaux de place. \n \n \n \n \n\n\n\n \n\n3 \n \n\n \n\nArt. 5   Titularité de l’autorisation \n \n1L’autorisation est personnelle et sous réserve de l’alinéa 2, incessible, même en cas de \nvente du bateau. Elle n’est valable que pour le bateau mentionné sur le permis de \nnavigation. \n \n2En cas de décès de son titulaire, l’autorisation peut être transférée à l’héritier qui reprend le \npermis de navigation. \n \nArt. 6   Changement de bateau \n \n1Le titulaire d’une autorisation qui envisage de changer de bateau demande préalablement à \nla Municipalité une nouvelle autorisation. Celle-ci est refusée si les dimensions ou les \ncaractéristiques du nouveau bateau ne permettent pas son amarrage ou son entreposage à \nl’emplacement du bateau actuel et si le titulaire ne peut prétendre à l’attribution immédiate \nd’une place adaptée, en fonction de l’ordre prévu à l’art. 8. \n \nArt. 7   Limitation du nombre de places \n \n1Un propriétaire de bateau ne peut obtenir qu’une seule place à l’eau ou une seule place à \nterre.  \n \n2Des exceptions peuvent être consenties en faveur de sociétés nautiques ou de personnes \nexerçant une activité professionnelle lacustre. \n \nArt. 8   Ordre d’attribution des places \n \n1Les places sont attribuées dans l’ordre suivant : \n \na. Les personnes exerçant une activité professionnelle lacustre sur le territoire de la \n\ncommune (par exemple pêche professionnelle ou chantier naval). \n \nb. Les personnes domiciliées sur le territoire de la commune. \n \nc. Les personnes domiciliées dans des communes vaudoises non riveraines d’un lac. \n \nd. Les personnes domiciliées dans des communes vaudoises riveraines d’un lac. \n \ne. Les personnes domiciliées dans d’autres cantons. \n \nf. Les personnes domiciliées dans un autre pays. \n \n2La Municipalité tient à cet effet une liste d’attente. Celle-ci peut être consultée par les \nintéressés. La personne demandant son inscription spécifie les caractéristiques et les \ndimensions de son bateau ou de celui qu’elle désire acquérir. \n \n3Lorsqu’une place se libère, la Municipalité en avise la première personne inscrite sur la liste \nd’attente dont la demande correspond à la place disponible, en lui fixant un délai pour \nconfirmer par écrit son acceptation. Faute de réponse dans le délai imparti, la Municipalité \nprocède comme indiqué ci-dessus avec les requérants suivants de la liste d'attente. \n \n4La Municipalité peut périodiquement mettre à jour la liste d’attente en invitant les personnes \ninscrites à lui faire savoir si elles maintiennent leur inscription. \n \n \n\n\n\n \n\n4 \n \n\n \n\nArt. 9   Changement d’adresse ou d’équipement du bateau \n \n1Le titulaire d’une autorisation annonce, dans un délai de 15 jours, à la Municipalité tout \nchangement d’adresse ou d’équipement du bateau. \n \n2L’avis est accompagné du permis de navigation nouveau ou mis à jour. \n \nArt. 10   Bateaux encombrants \n \n1La Municipalité refuse la délivrance d’une autorisation pour des bateaux encombrants non \nadaptés aux installations portuaires existantes. \n \nArt. 11   Places pour visiteurs \n \n1Dans la mesure des disponibilités, la Municipalité réserve dans le port des places balisées \npar des bouées rouges pour les visiteurs. Ces places ne peuvent être utilisées que par des \npersonnes dont le bateau est au bénéfice d’un permis de navigation et pour une durée \nlimitée à « … » jours moyennant une taxe par nuitée. \n \n2Moyennant l’accord préalable de la Municipalité, les titulaires d’une autorisation peuvent \négalement mettre temporairement leur place à disposition d’un tiers. \n \n3Le visiteur qui amarre son bateau sur une place visiteur s’annonce immédiatement à la \nMunicipalité. \n \nArt. 12   Retrait des autorisations \n \n1En cas de violation du présent règlement, la Municipalité ordonne au titulaire de \nl’autorisation de se mettre en conformité et lui fixe un délai adéquat pour ce faire, sous \nmenace du retrait de l’autorisation. A l’échéance du délai, si le titulaire ne s’est pas exécuté, \nla Municipalité retire l’autorisation. \n \n2En fonction de la gravité de l’infraction, ou en cas d’infractions répétées de la part d’un \ntitulaire, la Municipalité peut retirer l’autorisation sans mise en demeure préalable. \n \n3La Municipalité peut également retirer l’autorisation sans mise en demeure préalable dans \nles cas suivants : \n \na. Le permis de navigation a été annulé depuis plus de 6 mois sans que le bateau n’ait \n\nété remplacé. \n \nb. La taxe de location demeure impayée plus de 3 mois après son échéance. \n \nc. Le titulaire de l’autorisation a obtenu pour le même bateau une autorisation dans un \n\nautre port ou dans une autre zone d’amarrage. \n \nd.  Le titulaire a sous-loué sa place sans autorisation de la Municipalité. \n \ne. La place demeure inoccupée, sans motifs valables, pendant une année civile. \n \nf. Le bateau n’a pas navigué depuis plus d’une année. \n \n4Une fois la décision exécutoire, la Municipalité peut faire évacuer et mettre en fourrière le \nbateau aux frais et aux risques de son propriétaire s’il ne s’exécute pas dans le délai fixé.  \n \n\n\n\n \n\n5 \n \n\n \n\n \nChapitre 3   Exploitation du port \n\n \nArt. 13   Places d’amarrage \n \n1Les places d’amarrage sont balisées et peuvent être réparties en différentes catégories. \n \n2Les dimensions du bateau amarré ne peuvent en aucun cas excéder celles prévues pour le \ntype de place attribuée. \n \n3Seules les dimensions portées sur le permis de navigation sont prises en considération. \n \nArt. 14   Place d’entreposage \n \n1Les places d’entreposage sont balisées par des marquages au sol. \n \nArt. 15   Identification des planches à voile et des stand up paddle \n \n1Le dépôt de planches à voile et de stand up paddle n’est autorisé que sur les installations \nprévues à cet effet. \n \n2Le propriétaire d’une planche à voile ou d’un stand up paddle doit pouvoir être identifié par \nune inscription indélébile mentionnant son nom, son prénom et son adresse. \n \n3La Municipalité peut faire évacuer et mettre en fourrière les planches à voiles et les stand up \npaddle non identifiables aux frais et aux risques du propriétaire. \n \nArt. 16   Bateaux visiteurs en infraction \n \n1Un représentant de la Municipalité est autorisé à monter sur tout bateau visiteur non occupé \net amarré sans autorisation. Il peut le faire déplacer dans le port. \n \n2L’art. 26 est applicable par analogie. \n \nArt. 17   Places d’hivernage \n \n1Les places d’hivernage sont attribuées par la Municipalité et sont louées dans les limites de \ntemps fixées par cette dernière. \n \nArt. 18   Utilisation des places d’hivernage \n \n1Les locataires de places d’hivernage sont autorisés à effectuer sur celles-ci, pendant la \npériode d’hivernage, des travaux d’entretien et de réparation de leurs bateaux. \n \n2Ils les maintiennent en parfait état d’ordre et de propreté. \n \n3L'art. 35 du présent règlement demeure réservé. \n \nArt. 19   Remorques et bers \n \n1Les remorques et bers sont entreposés sur les places réservées à cet effet. Ils ne peuvent \nêtre entreposés en dehors de ces places que moyennant une autorisation de la Municipalité. \n \n2Ils doivent porter soit le numéro du bateau auquel ils sont destinés soit le nom de leur \npropriétaire. \n\n\n\n \n\n6 \n \n\n \n\n \n3Si les principes des alinéas 1 et 2 ne sont pas respectés, la Municipalité impartit au \npropriétaire un délai de 30 jours pour se mettre en conformité. A l’échéance de ce délai, en \ncas d’inexécution, elle peut faire évacuer et mettre en fourrière les remorques et bers \nconcernés aux frais et aux risques du propriétaire. \n \n \n\nChapitre 4   Amarrage des bateaux \n \nArt. 20   Matériel d’amarrage fourni par la commune \n \n1Les bouées ainsi que les installations sous-lacustres sont mises à disposition et entretenus \npar la commune. \n \nArt. 21   Matériel d’amarrage privé \n \n1Le matériel d’amarrage privé est à la charge du locataire de la place. Ce dernier garantit en \ntout temps sa sécurité et son entretien. Il demeure responsable, à l’entière décharge de la \ncommune et de l’Etat de Vaud, de tout dommage ou inconvénient dont il pourrait être l’objet \nou la cause. \n \n2Ce matériel, ainsi que toute modification y relative, doit être agréé par la Municipalité. \n \n3Le locataire de la place signale à la Municipalité toute défectuosité qu’il pourrait constater. \n \n4Chaque usager est responsable du matériel qui lui est attribué, exception faite des \ninstallations sous-lacustres. \n \nArt. 22   Amarrage des bateaux \n \n1Afin de respecter un espace minimum de sécurité entre les bateaux, ces derniers sont \namarrés centrés sur leurs places. Les amarres doivent être tendues. \n \nArt. 23   Pare-battage \n \n1Les bateaux sont munis d’un nombre suffisant de pare-battages dont les dimensions et le \npositionnement assurent une bonne protection par rapport aux bateaux voisins. \n \n2L’utilisation de pneus comme pare-battage est interdite.  \n \nArt. 24   Amortisseur \n \n1Les cordages et les élingues allant à l’estacade, à la digue et aux piquets sont munis \nchacun d’un élément amortisseur maintenu en parfait état de fonctionnement en toutes \ncirconstances. \n \n2L’utilisation de pneus comme amortisseurs est interdite. \n \n \n\nChapitre 5   Police du port \n \nArt. 25   Principe \n \n1La police du port est exercée par la Municipalité ou par délégation au garde-port. \n \n\n\n\n \n\n7 \n \n\n \n\nArt. 26   Droit d’intervention \n \n1En cas de nécessité, et notamment pour éviter un danger, un représentant de la \nMunicipalité est autorisé à monter sur les bateaux et à prendre toutes les mesures utiles. Les \nfrais y relatifs peuvent être mis à la charge des propriétaires concernés. \n \nArt. 27   Interdictions \n \n1Il est interdit : \n \na. De faire des dépôts dans l’enceinte du port. \n \nb. De stationner des bateaux à l’entrée du port, près de la grue ou des rampes de mise à \n\nl’eau. \n \nc. D’amarrer des bateaux aux mâts, aux antennes, aux échelles ou aux lampadaires. \n \nd. De circuler sans autorisation avec des véhicules sur les digues et le terre-plein. \n \ne. De se baigner dans le port. \n \nf. D’utiliser des radeaux, des planches à voile, des stand up paddle ou des matelas \n\npneumatiques dans le port. \n \ng. De stationner abusivement sur les bouées de dégréement. \n \nh. D’utiliser, de déplacer ou de lever les amarres de bateaux appartenant à autrui, de \n\nmonter à leur bord sans autorisation du propriétaire, sauf pour porter secours à une \npersonne en danger ou pour protéger un bateau contre un risque de détérioration. \n\n \ni. D’utiliser le réseau électrique à des fins de chauffage. \n \nj. De pêcher au moyen d’une ligne au lancer à l’intérieur du port. \n \nk. De tendre des filets de pêche et de poser des nasses de manière à gêner la navigation \n\nou à mettre en danger les bateaux et leurs occupants. \n \nl. De naviguer dans le port à une vitesse supérieure à 6 Km/h ou de provoquer des \n\nvagues. \n \nm. De troubler la tranquillité publique. \n \nn. D’intervenir sur la végétation des rives sans autorisation de l’entité en charge du \n\ndomaine de la protection de la nature. \n \no. De déranger ou de détruire les sites de pontes d’oiseau d’eau ou les sites de \n\nreproduction d’autres espèces animales. \n \nArt. 28   Utilisation des installations, des locaux de service et des vestiaires \n \n1L’utilisation des installations, des locaux de service et des vestiaires est subordonnée à \nl’autorisation de la Municipalité. \n \n \n \n\n\n\n \n\n8 \n \n\n \n\nArt. 29   Bateau en mauvais état \n \n1La Municipalité peut interdire l’amarrage ou l’entreposage d’un bateau en mauvais état qui \nnuirait à la sécurité ou à l’esthétique du port. \n \n2Elle peut ordonner à son propriétaire l’évacuation d’un tel bateau. \n \n3Au besoin, elle peut faire évacuer et mettre en fourrière en tout temps un tel bateau aux \nfrais et aux risques de son propriétaire. \n \nArt. 30   Bateau coulé \n \n1Tout propriétaire dont le bateau coule à l’intérieur du port le renfloue le plus rapidement \npossible. En cas de danger, il signale son emplacement de manière adéquate. \n \n2La Municipalité peut faire évacuer et mettre en fourrière en tout temps un tel bateau aux \nfrais et aux risques de son propriétaire. \n \nArt. 31   Travaux entrepris par la Municipalité \n \n1La Municipalité se réserve le droit de faire déplacer provisoirement les bateaux en cas de \ntravaux notamment de dragage, de faucardage ou d’entretien ainsi que lors de modifications \ndu périmètre concédé. \n \nArt. 32   Accès du public \n \n1Les quais et les digues sont accessibles au public. En revanche, les passerelles sont \nréservées aux ayants droit.  \n \nArt. 33   Ordre et propreté \n \n1Les usagers du port prennent toutes les mesures utiles afin que l’ordre et la propreté soient \nmaintenus dans le port. \n \nArt. 34   Mise à l’eau \n \n1Le propriétaire qui effectue une mise à l’eau par le glacis le libère dans les plus brefs délais \nen parquant son véhicule ainsi que sa remorque sur les places prévues à cet effet. \n \nArt. 35   Protection des eaux \n \n1Afin d’éviter toute source de pollution des eaux, les travaux d’entretien d’un bateau sont \nexécutés sur les places aménagées à cet effet. \n \n2Pour prévenir la propagation d’espèces exotiques, les bateaux sont nettoyés avant d’être \ndéplacés d’un milieu à l’autre, ou, à défaut, entièrement séchés. \n \n \n\nChapitre 6   Financement \n \nArt. 36   Comptabilité communale \n \n1La Municipalité tient une comptabilité séparée pour l'ensemble des charges et des produits \nen lien avec l'exploitation du port. \n \n\n\n\n \n\n9 \n \n\n \n\nArt. 37   Couverture des coûts et équivalence \n \n1Les taxes sont calculées de manière à respecter le principe de la couverture des coûts et le \nprincipe d’équivalence. \n \nArt. 38   Principes \n \n1Juqu'à concurrence des montants maximaux des taxes stipulés à l’art. 40, la Municipalité \nest compétente pour fixer les taxes et les adapter à l'évolution des coûts effectifs tels qu'ils \nressortent de la comptabilité communale. Elle prend en compte les charges budgétisées, les \nexcédents et les déficits des années précédentes. \n \n2La Municipalité sollicite l'avis du Surveillant des prix avant toute adoption d'une nouvelle \ntaxe ou d'un nouveau maxima d'une nouvelle taxe ainsi que d'une modification d'une taxe \nexistante ou d'un maxima d'une taxe existant. Elle mentionne l'avis du Surveillant des prix \ndans sa décision. Si elle s'en écarte, elle s'en explique dans le préavis municipal. \n \nArt. 39 Type de taxe \n \n1Les propriétaires de bateaux correspondant à la définition de l’art. 8 al. 1 let. a et 8 al.1 let. b \nsont astreints à une taxe de location simple (tarif A).  \n \nLes autres propriétaires sont astreints à une taxe de location majorée (tarif B). \n \nArt. 40   Maximas des taxes \n \n1Les maximas des taxes sont les suivants : \n \n\nTarif A    Tarif B \n \nAmarrage       « … »    « … » \nEntreposage à terre      « … »    « … » \nPlaces d’hivernage     « … »    « … » \nUtilisation du radier     « … »    « … » \nUtilisation de la grue     « … »    « … » \nPlace visiteurs     « … »    « … » \nMise en fourrière     « … »    « … » \n…        « … »    « … » \n \n2Ces montants s’entendent avec TVA comprise/non comprise (à choisir). \n \nArt. 41   Décision de taxation \n \n1La taxation fait l'objet d'une décision municipale. \n \nArt. 42   Echéance \n \n1Les taxes sont payables dans les 30 jours dès leur échéance. Les éventuels frais \nd’encaissement sont à la charge des débiteurs. \n \nArt. 43   Perception et facturation \n \n1Les taxes annuelles d’amarrage et d’entreposage sont dues pour l’année entière, quelle que \nsoit la durée effective de l'utilisation des places. La facturation est faite en principe au début \nde chaque année.  \n\n\n\n \n\n10 \n \n\n \n\n \n2S’agissant des places d’hivernage, la facturation est faite en principe au début de la période \nconcernée. \n \n \n\nChapitre 7   Dispositions finales \n \nArt. 44   Exécution par substitution \n \n1Lorsque des mesures ordonnées en application du présent règlement ne sont pas \nexécutées, la Municipalité peut y pourvoir d’office aux frais et aux risques du responsable, \naprès mise en demeure. \n \nArt. 45   Recours \n \n1Les décisions de la Municipalité sont susceptibles d’un recours :  \n \na. Dans les 30 jours à la commission communale de recours en matière d’impôts lorsqu’il \n\ns’agit de taxes. \n \nb. Dans les 30 jours auprès du Tribunal cantonal, cour de droit administratif et public, \n\nlorsqu’il s’agit de tout autre décision. \n \n2Les recours s'exercent par acte écrit et motivé. \n \nArt. 46   Infractions \n \n1Celui qui, intentionnellement ou par négligence, contrevient aux dispositions du présent \nrèglement est passible de l’amende. Les dispositions de la loi du 19 mai 2009 sur les \ncontraventions (LContr ; BLV 312.11) s’appliquent. \n \n2Les dispositions pénales prévues par la législation fédérale et cantonale demeurent \nréservées. \n \nArt. 47   Réparation du dommage \n \n1La poursuite des infractions est sans préjudice du droit de la Municipalité d’exiger la \nréparation du dommage causé par l’auteur de l’infraction. \n \nArt. 48   Abrogation  \n \n1Le présent règlement abroge et remplace celui du « … ». \n \nArt. 49   Entrée en vigueur \n \n1La Municipalité fixe la date d’entrée en vigueur du présent règlement après adoption par le \nConseil communal / Conseil général (à choisir) et approbation par le/a chef/fe du Département \nde la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité (à choisir). \n \n \n \n \n \n \n \n\n\n\n \n\n11 \n \n\n \n\nAdopté par la Municipalité, le « … » \n \n \n \n \nAdopté par le Conseil communal / le Conseil général (à choisir), le « … » \n \n \n \n \nApprouvé par le/la Chef/fe du Département de la jeunesse, l’environnement et de la sécurité \n(à choisir), le « … » \n \n \n \n\n\n


Délibéré du 03.12.2025 - P 2025/33

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category_fr: Délibéré

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text: \nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n9° séance du mercredi 3 décembre 2025\n\nPrésidence de M. Musa Kamenica, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le Préavis N° 2025/33 de la Municipalité, du 23 octobre 2025\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cefte affaire;\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour)\n\ndécide;\n\n1. d’octroyer un crédit d’étude de CHF 3300000.- pour:\n\n— organiser un appel d’offres pour sélectionner un groupement de mandataires pour\n\nmener les études jusqu’à la fin des appels d’offres pour la rénovation et la\n\ntransformation du Collége de Montriond\n\n— organiser un concours d’architecture et d’ingénierie ainsi que le financement des\n\nétudes jusqu’à la fin des appels d’offres pour la création d’un APEMS de 84 places\n\ndans le préau du Collége de Montriond\n\n2. de balancer le solde du compte d’attente CA GEFI 510 (projets Abacus 35101002600\n\net 35103001900) sur le crédit mentionné sous chiffre 1;\n\n3. d’octroyer un crédit d’investissement de CHF 4’500’000.- pour la planification,\n\nl’installation et la location d’un pavillon provisoire (containers) comprenant 16 salles\n\nde classe (1-6P) et un accueil parascolaire de 84 places durant la période transitoire\n\ndes travaux;\n\n4. d’autoriser la Municipalité à calculer et à comptabiliser les intérêts relatifs au crédit\n\nmentionné sous chiffre 1 et 3 sur la rubrique 390 du Service des écoles et du\n\nparascolaire\n\n5. d’autoriser la Municipalité à calculer et à comptabiliser les charges d’amortissement\n\nrelatives au crédit mentionné sous chiffre 3 sur la rubrique 331 du Service des écoles\n\net du parascolaire.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mercredi trois décembre deux mille vinqt-cinq.\n\nLa secrétaire adjointeLe président\n\n\n


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category_fr: Ordre du jour

category_harmonized: agenda

text: \n \nconseil communal  \n\n \nTéléphone : 021 315 21 01/03  Lausanne, le 3 février 2016 \nTélécopie : 021 315 20 07 \nCourriel : conseil@lausanne.ch \nwww.lausanne.ch/conseil   \n\n  \n\n \n \n\n13e séance publique à l'Hôtel de Ville \nle 16 février 2016 \nà 18 h et 20 h 30 \n\n \n \n\nO R D R E  D U  J O U R \n \n \n\nA. OPÉRATIONS PRÉLIMINAIRES \n \n1. Communications. \n \nB. QUESTIONS ORALES \n \nC. RAPPORTS \n \nR25. Postulat de Mme Thérèse de Meuron visant à proposer des économies à la \n\nMunicipalité. (EJCS, FIPAV). VALENTIN CHRISTE. \n \nR39. Postulat de M. Hadrien Buclin : « Pour une entreprise communale de \n\nconstruction et de rénovation des bâtiments ». (LSP). JEAN-LUC CHOLLET. \n \nR41. Rapport-préavis Nº 2015/35 : Réponse au postulat de Mme Rebecca Ruiz « Pour \n\ndes conditions de travail décentes sur les chantiers de la Ville. Vers un plan \nd’action communal de lutte contre la sous-enchère salariale en lien avec la sous-\ntraitance ». Réponse à la résolution du Conseil communal faisant suite à \nl’interpellation urgente de M. Jean-Michel Dolivo et consorts « Travailleurs \nemployés au noir sur le site du chantier des Halles du Palais de Beaulieu, quel \ncontrôle exercé sur l’adjudication des travaux ? ». (TRX, EJCS, LSP). ÉLIANE \nAUBERT. \n\n \nR44a. Rapport-préavis Nº 2015/1 : Politique culturelle de la Ville de Lausanne. \n\nRéponses à onze initiatives (Grégoire Junod ; Gilles Meystre ; Claire Attinger ; \nFrançoise Longchamp ; Évelyne Knecht ; Rebecca Ruiz ; Myriam Tétaz ; Philippe \nClivaz ; Pierre-Antoine Hildbrand), deux interpellations (Françoise Longchamp ; \nYves Adam) et une pétition (POP Jeunesses popistes). (AGC, EJCS). \n\nR44b. Postulat de M. Yves Adam : « Culture-passions ». (AGC, EJCS). \nR44c. Postulat de M. Philippe Clivaz : « Valorisation, signalisation, communication : \n\nLausanne pôle culturel ». (AGC). \nR44d. Postulat de M. Denis Corboz : « Musée de l’Art Brut ». (AGC). \nR44e. Postulat de M. Denis Corboz : « Accès et médiation culturelle ». (AGC). \n\nmailto:conseil@lausanne.ch\nhttp://www.lausanne.ch/conseil\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/58/882258.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/58/882258.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/60/941160.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/61/887461.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/61/887461.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/83/958983.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/92/900792.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/92/900792.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/09/960009.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/09/960009.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/37/859337.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/37/859337.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/66/733966.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/77/715777.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/erreur.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/77/824777.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/80/824780.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/80/824780.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/86/824786.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/86/824786.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/04/824804.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/04/824804.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n2 \n \n\nR44f. Postulat de Mme Sarah Neumann et consorts : « Des mesures ciblées pour les \nretraites artistiques ». (AGC). \n\nR44g. Postulat de Mme Sarah Neumann : « Une étude sur les publics de la culture » \n(AGC). \n\nR44h. Postulat de M. Yvan Salzmann pour une pérennisation des ateliers d’artistes \nlausannois. (AGC, LSP). PIERRE-ANTOINE HILDBRAND. \n\n \nR45. Postulat de Mme Natacha Litzistorf et consorts : « L’eau à l’honneur dans la ville \n\net ses espaces publics ». (TRX). ÉLIANE AUBERT. \n \nR46. Postulat de M. Pierre Oberson : « Écoles, apprentissages et sans-papiers, quelle \n\névolution depuis 2011, date du début de la nouvelle législature ? » (EJCS). \nCLAUDE NICOLE GRIN. \n\n \nR56. Postulat de Mme Maria Velasco : « Pour une place Centrale conviviale et \n\naccueillante ». (TRX). NICOLE GRABER. \n \nR57. Rapport-préavis Nº 2015/46 : Réponse au postulat de M. Valéry Beaud \n\n« Diminue l’allure, augmente le plaisir… à Lausanne aussi ! » (SIPP, TRX, AGC). \nROLAND PHILIPPOZ. \n\n \nR58. Pétition de Mme Lilly Bornand et consorts (près de 600 sign.) : « Pour une ville \n\nsans prostitution de rue ». (LSP). COMMISSION DES PÉTITIONS (FRANCISCO RUIZ \nVAZQUEZ). \n\n \nR59. Motion de Mme Séverine Évéquoz et consorts : « Pour une mise en œuvre du \n\nréseau écologique lausannois, dès maintenant ! » (FIPAV, TRX). GIANNI JOHN \nSCHNEIDER. \n\n \nR60. Rapport-préavis Nº 2015/54 : Réponse au postulat de M. Charles-Denis Perrin \n\n« Rentes uniques ou annuelles, qui gagne, qui perd ? ». (LSP). EDDY ANSERMET. \n \nR61. Rapport-préavis Nº 2015/57 : Réponse au postulat de Mme Muriel Chenaux \n\nMesnier et consorts : « Osez postuler ! Un objectif légitime pour toutes et tous ». \n(AGC). SARAH NEUMANN. \n\n \nR62. Rapport-préavis Nº 2015/61 : Réponse à trois postulats. Réponse au postulat de \n\nM. Pierre-Antoine Hildbrand et consorts « Plan directeur communal (PDCom) et \nintégration des bâtiments hauts ». Réponse au postulat de M. Valéry Beaud et \nconsorts « Pour que la Municipalité consulte le pool d’experts mis en place par \nl’agglomération pour chacun des projets de tour à venir sur le territoire de la \nCommune de Lausanne ». Réponse au postulat de M. Charles-Denis Perrin \n« Pour approbation, par le Conseil communal, des plans de quartiers englobant \ndes terrains appartenant à la Ville, mais situés sur d’autres communes ». (TRX). \nLAURENT REBEAUD. \n\n \nR66. Postulat de M. Laurent Rebeaud et consorts demandant une étude sur la \n\nfaisabilité et l’opportunité d’une expérience pilote dans la perspective du revenu \nde base inconditionnel (RBI). (EJCS). JEAN-LUC CHOLLET. \n\n  \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/24/824824.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/24/824824.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/14/824814.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/14/824814.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/09/908509.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/09/908509.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/96/963696.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/91/903991.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/91/903991.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/44/962344.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/04/904004.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/04/904004.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/20/962820.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/22/829022.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/22/829022.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/73/968373.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/95/925095.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/95/925095.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/23/972323.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/34/936034.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/34/936034.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/93/967393.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/93/967393.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/06/913106.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/06/913106.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/33/970833.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/33/970833.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/35/939235.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/35/939235.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/04/972304.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/88/944188.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/88/944188.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/86/972486.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/erreur.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/83/945383.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/77/968377.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/51/949251.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/51/949251.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/33/977033.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n3 \n \n\nR69. Postulat de M. Johan Pain : « Améliorer et sécuriser les conditions de \ndéplacement des piétons en leur garantissant un pourcentage minimum \nd’itinéraires entièrement réservés dans les rues, les places, les zones et chemins \nforestiers ». (TRX, FIPAV). SANDRINE SCHLIENGER. \n\n \nR72. Pétition de Mme Florence Bettschart-Narbel et consorts (1452 sign.) : « Contre la \n\nsuppression d’Uber à Lausanne ». (SIPP). COMMISSION DES PÉTITIONS (ANDRÉ \nGEBHARDT). \n\n \nR73. Postulat de M. Valéry Beaud et consorts : « Une gouvernance participative pour \n\nl’écoquartier des Plaines-du-Loup ». (TRX). DANIEL DUBAS. \n \nR74. Préavis Nº 2015/68 : Octroi à la Municipalité d’une enveloppe financière de \n\nCHF 6'000'000.– en vue de l’octroi de prêts chirographaires de durée limitée à \ndes coopératives d’habitants impliquées dans la construction du plan partiel \nd’affectation N° 1 de l’écoquartier des Plaines-du-Loup. (LSP, FIPAV). DIANE \nWILD. \n\n \nR75. Préavis Nº 2015/77 : Cinéma Capitole. Rénovation, assainissement et \n\nagrandissement du bâtiment. Demande de crédit d’étude (extension du compte \nd’attente). (AGC, LSP, TRX). ALAIN HUBLER. \n\n \nR76. Postulat de M. Pierre-Yves Oppikofer : « Lausanne ‘ville-refuge’ ». (EJCS, LSP). \n\nVINCENT BRAYER. \n \nR77. Préavis Nº 2015/81 : Augmentation de capital de Spontis S.A. : conversion d’un \n\nprêt en capital. (SiL). FABRICE MOSCHENI. \n \nD. DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX \n \n\nINITIATIVES \n \nINI16. Postulat de M. Valéry Beaud et consorts : « Pour une ou plusieurs places de jeu \n\ndédiées aux jeunes enfants au centre-ville de Lausanne ». (11e/19.1.16). \nDISCUSSION PRÉALABLE. \n\n \nINI17. Postulat de Mme Myrèle Knecht et consorts : « Pour que figure un paragraphe \n\nconcernant la mise en œuvre spécifique de l’accessibilité universelle dans tout \nrapport-préavis concernant le domaine du bâti (nouvelles constructions, \nrénovations) concerné par la LHand ». (11e/19.1.16). DISCUSSION PRÉALABLE. \n\n \nINI18. Postulat de M. Philippe Mivelaz : « Une centrale photovoltaïque au Chalet-à-\n\nGobet ». (11e/19.1.16). DISCUSSION PRÉALABLE. \n \nINI19. Postulat de M. Philippe Mivelaz : « Pour une ‘grenette solaire’ à la Place de la \n\nRiponne ». (11e/19.1.16). DISCUSSION PRÉALABLE. \n \nINI20. Postulat de M. Claude-Alain Voiblet : « ‘Food Truck’, quel statut pour ces \n\nrestaurants sur roulettes ? » (11e/19.1.16). DISCUSSION PRÉALABLE. \n  \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/09/904009.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/09/904009.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/98/979498.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/31/936031.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/31/936031.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/34/985834.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/34/985834.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/99/913099.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/99/913099.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/00/986800.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/03/954103.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/03/954103.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/49/989349.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/49/989349.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/11/960611.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/11/960611.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/06/987406.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/82/955982.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/82/955982.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/02/986802.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/15/966315.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/15/966315.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/92/986792.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/76/983676.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/81/983681.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/90/983690.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/95/983695.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/04/983704.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n4 \n \n\nINI21. Postulat de Mme Françoise Longchamp demandant à la Municipalité d’étudier la \npossibilité de créer un Conseil des séniors à Lausanne. (12e/2.2.16). DISCUSSION \nPRÉALABLE. \n\n \nINI22. Postulat de Mme Sophie Michaud-Gigon et consorts : « Café-jeux parents-enfants \n\nà la berlinoise ». (12e/2.2.16). DISCUSSION PRÉALABLE. \n \nINI23. Postulat de Mme Léonore Porchet : « Lausanne, chef-lieu de la bande dessinée ». \n\n(12e/2.2.16). DISCUSSION PRÉALABLE. \n \nINI24. Postulat de M. Stéphane Wyssa et consorts : « Un M2 à l’heure de son temps ». \n\n(12e/2.2.16). DISCUSSION PRÉALABLE. \n \n\nINTERPELLATIONS \n \n\nINT37. Interpellation de M. Pierre-Antoine Hildbrand et consorts : « 500 logements en \nplus à Vernand : qui bloque et pourquoi ? » (8e/8.12.15) [LSP, TRX/28.1.16]. \nDISCUSSION. \n\n \nINT38. Interpellation de M. Pierre Oberson : « Modification de la circulation : un plâtre sur \n\nune jambe de bois ». (10e/5.1.16) [TRX/21.1.16]. DISCUSSION. \n \nProchaines séances : 1.3 (18 h et 20 h 30), 15.3 (18 h et 20 h 30), 12.4 (18 h et 20 h 30), 26.4 (18 h et \n20 h 30), 10.5 (18 h et 20 h 30), 24.5 (18 h et 20 h 30), 7.6 (18 h et 20 h 30), 14.6 (18 h et 20 h 30), 15.6 \n(19 h 30), 28.6 (17 h – assermentation), 23.8 (de18 h à 20 h), 6.9 (18 h et 20 h 30), 20.9 (18 h et 20 h 30), \n4.10 (18 h et 20 h 30), 1.11 (18 h et 20 h 30), 15.11 (18 h et 20 h 30), 22.11 (18 h et 20 h 30), 6.12 (18 h et \n20 h 30), 7.12 (19 h 30), 13.12 (18 h et 20 h 30) : en réserve. \n \n\nAU NOM DU BUREAU DU CONSEIL : \n  Le président : Le secrétaire : \n\n Yvan Salzmann Frédéric Tétaz \n \n\n \n\nPOUR MÉMOIRE \n \n\nI. RAPPORTS (EN ATTENTE DE LA FIN DES TRAVAUX DE LA COMMISSION) \n \n26.2.13 Projet de règlement de Mme Thérèse de Meuron : « Projet de révision totale du \n\nRèglement du Conseil communal du 12 novembre 1985 ». (AGC). PIERRE-ANTOINE \nHILDBRAND. \n\n \n9.12.14 Préavis Nº 2014/71 : Plan partiel d’affectation « Cour Camarès ». Modification \n\npartielle des plans d’extension N° 576 du 11 juin 1976 et N° 597 du 28 novembre \n1980. Acte de vente-emption et servitude pour le couloir à faune. Convention \navec les promoteurs pour l’équipement des terrains. Étude de l’impact sur \nl’environnement. (TRX). COMMISSION DE POLITIQUE RÉGIONALE (VALÉRY BEAUD, \nPRÉSIDENT). \n\n \n  \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/72/989272.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/03/989303.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/09/989309.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/11/989311.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/51/971651.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/37/987537.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/69/978269.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/36/985536.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/47/627747.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/92/835192.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n5 \n \n\n17.2.15 Postulat de M. Pierre-Antoine Hildbrand et consorts : « Pour la désignation d’une \nou d’un délégué aux données informatiques » ; postulat de M. Pierre-Antoine \nHildbrand et consorts : « Pour un accès libre aux données informatiques \npubliques ». (AGC). ALAIN HUBLER. \n\n \n21.4.15 Rapport-préavis Nº 2015/20 : Métamorphose. Réponse au postulat de \n\nMme Natacha Litzistorf « Métamorphose, vers une nouvelle gouvernance ». (TRX, \nAGC, FIPAV, SIPP, LSP). ALAIN HUBLER. \n\n \n25.8.15 Postulat de Mme Élisabeth Müller : « Le bus 16 pour se récréer et se cultiver ». \n\n(AGC). PHILIPPE MIVELAZ. \n \n8.9.15 Rapport-préavis Nº 2015/43 : Bilan et perspectives de la politique de \n\ndéveloppement durable. Réponses à trois postulats (Charles-Denis Perrin ; \nIsabelle Mayor ; Romain Felli). (AGC, SIPP, LSP, TRX, EJCS, FIPAV, SiL). \nROMAIN FELLI. \n\n \n8.9.15 Rapport-préavis Nº 2015/44 : Évolution professionnelle. Développement de \n\ncarrière. Réponse au postulat de M. Pierre-Yves Oppikofer. (AGC). VALENTIN \nCHRISTE. \n\n \n22.9.15 Postulat de M. Philipp Stauber : « Des carrés justes ou pas de carrés ! Pour un \n\npréavis municipal qui définit de manière formelle les règles applicables aux \nespaces confessionnels dans les cimetières de la Ville ». (SIPP). XAVIER DE \nHALLER. \n\n \n6.10.15 Préavis Nº 2015/52 : Règlement du Conseil communal (RCCL). Adaptation aux \n\nnouvelles dispositions de la loi sur les communes et de la loi sur l’exercice des \ndroits politiques. (AGC). PIERRE-ANTOINE HILDBRAND. \n\n \n6.10.15 Rapport-préavis Nº 2015/56 : Réponse aux postulats de M. Jean Tschopp \n\n« Dimanche sur les quais » et de M. Claude-Alain Voiblet « Le quartier d’Ouchy \net et la zone verte de Vidy-Bellerive méritent une autre image que celle donnée \npar les incessants flots de véhicules aux heures de pointe et en fin de semaine » \nainsi qu’aux pétitions de Mme Anne-Françoise Decollogny « Pour une avenue de \nVinet plus conviviale » et Mme Tatiana Taillefert-Bottino « Pour la réduction du \ntrafic sur l’avenue de Beaulieu ». (TRX). ÉLISABETH MÜLLER. \n\n \n6.10.15 Pétition de M. Stéphane Tercier et consorts (98 sign.) : « Sécurité et qualité de \n\nvie dans le quartier de l’avenue du Mont-d’Or ». (TRX). COMMISSION DES \nPETITIONS. \n\n \n27.10.15 Pétition de Mme Fanja Maréchal et consorts (4845 sign.) demandant la poursuite \n\nde l’exploitation du carrousel d’Ouchy. (SIPP). COMMISSION DES PETITIONS (HENRI \nKLUNGE). \n\n \n10.11.15 Rapport-préavis Nº 2015/64 : Réponse au postulat de M. Guy Gaudard \n\n« Création d’un fonds d’aide aux commerçants lors de travaux publics ». (TRX). \nMAURICE CALAME. \n\n  \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/10/841010.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/20/841020.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/20/841020.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/00/883200.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/05/908505.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/61/922361.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/73/921773.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/15/908515.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/30/937230.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/67/942167.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/v2/944221v2.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/07/949207.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/45/948945.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n6 \n \n\n10.11.15 Rapport-préavis Nº 2015/65 : Réponse au postulat de M. Pierre-Antoine \nHildbrand « À la maison ou à l’hôtel, en prison à Bois-Mermet ». (TRX). BLAISE \nMICHEL PITTON. \n\n \n10.11.15 Rapport-préavis Nº 2015/66 : Réponse de la Municipalité au postulat Hadrien \n\nBuclin et consorts : « Projets pilotes concernant la consommation de cannabis \nenvisagés par les grandes Villes suisses : Lausanne ne doit pas rester à la \ntraîne ! ». (EJCS). VALENTIN CHRISTE. \n\n \n24.11.15 Préavis Nº 2015/73 : Renforcement de la sécurité des Systèmes d’Information \n\npour la période 2016-2019. (AGC). ANNE-LISE ICHTERS. \n \n24.11.15 Rapport-préavis Nº 2015/75 : Réponse au postulat de M. Claude Bonnard « Pour \n\nl’introduction de dispositions de planification des antennes de téléphonie mobile \ndans le Plan directeur communal ». (TRX). DENIS CORBOZ. \n\n \n24.11.15 Postulat de M. Jean-François Cachin et consorts : « Un trottoir entre le Nº 1 et le \n\nNº 15 de la route de Praz-Gilliard à Vers-chez-les-Blanc est-il réalisable ? » (TRX). \nSÉVERINE ÉVÉQUOZ. \n\n \n8.12.15 Postulat de Mme Anne-Françoise Decollogny : « Encourageons le covoiturage ! » \n\n(TRX). COMMISSION DE POLITIQUE RÉGIONALE. \n \n5.1.16 Rapport-préavis Nº 2015/80 : Réponse au postulat de M. Philippe Ducommun \n\n« Fitness urbain ». (SIPP, FIPAV). JACQUES-ÉTIENNE RASTORFER. \n \n19.1.16 Rapport-préavis Nº 2015/82 : Réponse aux postulats de M. Ulrich Doepper \n\n« Pour des P+R efficaces et pour de meilleurs outils de maîtrise du \nstationnement sur le domaine privé » et de Mme Élisabeth Müller « Pour des \nentreprises écomobiles » et « Vers une écoville : pour une diminution \nsubstantielle du trafic automobile à Lausanne ». (TRX). ALAIN HUBLER. \n\n \n19.1.16 Rapport-préavis Nº 2015/83 : Réponse au postulat de M. Vincent Rossi et \n\nconsorts « Infrastructures cyclables à Lausanne : pour un plan vélo ». (TRX). \n Rapport-préavis Nº 2015/85 : Réponse au postulat de M. Vincent Rossi et \n\nconsorts « Cohabitation entre piétons et cyclistes : du respect et de l’audace ». \n(TRX, LSP). KARINE ROCH. \n\n \n19.1.16 Préavis Nº 2015/84 : Mise en conformité des garde-corps sur le domaine public. \n\n(TRX). JEAN-PASCAL GENDRE. \n \n19.1.16 Postulat de M. Mathieu Blanc et consorts : « Un plan d’action pour lutter contre la \n\nbureaucratie et la surrèglementation communale ». (AGC). THANH-MY TRAN-NHU. \n \n19.1.16 Rapport-préavis Nº 2015/86 : Réponse au postulat de Mme Magali Zuercher \n\n« Pour la création de nouvelles zones 30 dans le quartier sous-gare ». Réponse \nau postulat de M. Valéry Beaud « Zones de rencontre : vers un partage plus \néquitable de l’espace public ». (TRX). LÉONORE PORCHET. \n\n  \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/35/953235.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/52/950352.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/52/955352.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/98/955298.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/22/949222.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/63/956063.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/57/964957.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/74/970874.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/05/971005.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/96/972096.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/33/971033.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/34/966234.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/23/972223.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n7 \n \n\n19.1.16 Rapport-préavis Nº 2015/87 : Réponse au postulat de Mme Magali Zuercher \n« Pour un réaménagement de la place de la Riponne ». Réponse au postulat de \nMme Magali Zuercher « Étude pour le réaménagement du secteur des rives du \nlac entre Ouchy et Bellerive et définition d’une vision directrice de l’ensemble des \nrives de la piscine de Bellerive à la tour Haldimand ». Réponse au postulat de \nM. Laurent Guidetti « Un soin apporté à l’occupation des rez-de-chaussée : une \npiste pour une meilleure sécurité dans l’espace public ». Réponse au postulat de \nM. Philippe Mivelaz « Quartiers lausannois : préserver ou laisser démolir ? \nPréserver le patrimoine bâti pour la diversité et l’identité des quartiers ». (TRX). \nOLIVIER FALLER. \n\n \n19.1.16 Rapport-préavis Nº 2015/88 : Réponse au postulat de M. Valéry Beaud « Pour \n\nune différenciation de l’offre en stationnement selon le type de localisation, aussi \npour les affectations au logement ». (TRX). JACQUES PERNET. \n\n \n19.1.16 Pétition de l’UDC Lausanne (220 sign.) portant sur l’accueil des requérants \n\nd’asile et des migrants par la Ville de Lausanne. (EJCS) COMMISSION DES \nPÉTITIONS. \n\n \n2.2.16 Préavis Nº 2015/89 : Remplacement du dégrilleur Bieri et de la voie de roulement \n\nde la prise d’eau de l’aménagement hydroélectrique de Lavey. Demande de \ncrédit d’investissement. (SiL). JEAN-LUC CHOLLET. \n\n \n2.2.16 Rapport-préavis Nº 2015/90 : Déploiement d’un système de localisation des \n\ndeux-roues volés. Réponse au postulat de M. Henri Klunge. (LSP, AGC, TRX). \nSANDRINE SCHLIENGER. \n\n \n2.2.16 Pétition de M. Alexander Omuku et consorts (1391 sign.) : « Stop à la politique \n\n‘anti-jeune’ de la Ville de Lausanne ! » (LSP, TRX, EJCS, FIPAV). COMMISSION \nDES PÉTITIONS. \n\n \n16.2.16 Postulat de M. Hadrien Buclin et consorts : « Pour contribuer à la lutte contre le \n\nréchauffement climatique, la Caisse de pensions du personnel communal de \nLausanne doit désinvestir les énergies fossiles ». (AGC, FIPAV). ALIX-OLIVIER \nBRIOD. \n\n \n16.2.16 Postulat de M. Jacques Pernet et consorts invitant la Municipalité à étudier \n\nl’opportunité d’être candidate à l’organisation d’une manche du championnat de \nformule E à Lausanne. (SIPP, SiL). LÉONORE PORCHET. \n\n \n16.2.16 Préavis Nº 2016/1 : Campagne de prospection géophysique pour une \n\nvalorisation optimale de la chaleur géothermique dans l’agglomération \nlausannoise. (SiL). MYRELE KNECHT. \n\n \n16.2.16 Rapport-préavis Nº 2016/2 : Réponse au postulat de Mme Françoise Longchamp \n\n« Pour une étude d’une nouvelle présentation des comptes et du budget de la \nCommune de Lausanne, de l’introduction d’une comptabilité analytique pour la \ngestion des comptes communaux ainsi que du MCH2 ». Réponse au postulat de \nM. Pierre-Antoine Hildbrand et consorts « Pour l’étude de mécanismes \nréglementaires modérant l’endettement lausannois ». Réponse au postulat de \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/30/972130.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/38/972138.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/55/978055.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/48/974148.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/65/974365.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/82/982882.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/36/971636.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/66/978266.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/00/983900.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/74/985174.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n8 \n \n\nM. Charles-Denis Perrin et consorts « Pour une durabilité des finances \nlausannoises grâce à une identification et une projection sur le long terme des \nbesoins en investissement et en entretien, des dépenses et des recettes ». \n(FIPAV). THERESE DE MEURON. \n\n \nII. INTERPELLATIONS (EN ATTENTE DE LA RÉPONSE DE LA MUNICIPALITÉ) \n \n17.2.15 Interpellation de M. Benoît Gaillard : « Appréciation du risque sécuritaire lors de \n\nmanifestations : comment éviter les excès de prudence ? » (14e/17.2.15) (SIPP, \nLSP). DISCUSSION. \n\n \n22.9.15 Interpellation de M. Mathieu Blanc et consorts : « Entretien des infrastructures \n\nsportives, notamment des terrains du Lausanne-Sports : comment se coordonnent \nles clubs, le Service des sports et le Service des parcs et domaines ? » \n(3e/22.9.15) [FIPAV, SIPP]. DISCUSSION. \n\n \n27.10.15 Interpellation de M. Jean-François Cachin : « Quel avenir pour les ruines de la \n\nferme du Chalet-à-Gobet ? » (5e/27.10.15) [LSP]. DISCUSSION. \n \n27.10.15 Interpellation de M. Romain Felli : « Comment la Ville communique-t-elle son \n\nsoutien financier ? » (5e/27.10.15) [FIPAV]. DISCUSSION. \n \n27.10.15 Interpellation de M. Pierre-Antoine Hildbrand et consorts : « Déchets : qui est \n\nresponsable de quoi ? » (5e/27.10.15) [EJCS]. DISCUSSION. \n \n10.11.15 Interpellation de M. Roland Philippoz : « Les étudiants peuvent et veulent trier. \n\nQuelqu’un pour les aider ? » (6e/10.11.15) [FIPAV, TRX, EJCS]. DISCUSSION. \n \n24.11.15 Interpellation de M. Vincent Brayer pour un état des lieux du logement étudiant à \n\nLausanne. (7e/24.11.15) [LSP]. DISCUSSION. \n \n24.11.15 Interpellation de Mme Gaëlle Lapique et consorts : « Attribution des noms de rue : \n\nles femmes sont-elles à côté de la plaque ? » (7e/24.11.15) [TRX]. DISCUSSION. \n \n8.12.15 Interpellation de Mme Élisabeth Müller : « Parking souterrain à l’Hermitage : le \n\nprojet n’a pas été abandonné ! » (8e/8.12.15) [TRX]. DISCUSSION. \n \n19.1.16 Interpellation de M. Valéry Beaud et consorts : « Quelle place du Château en \n\n2018 ? » (11e/19.1.16) [TRX]. DISCUSSION. \n \n19.1.16 Interpellation de M. Valéry Beaud et consorts : « Pôle Gare : combien de places \n\nde stationnement automobiles et pour qui ? » (11e/19.1.16) [TRX]. DISCUSSION. \n \n19.1.16 Interpellation de Mme Léonore Porchet : « Hey mad’moiselle… Il se passe quoi \n\navec le harcèlement de rue à Lausanne ? » (11e/19.1.16) [LSP]. DISCUSSION. \n \n19.1.16 Interpellation de M. Claude-Alain Voiblet : « Equipement des forces de l’ordre, une \n\nnouvelle adaptation à la menace n’est-elle pas d’actualité ? » (11e/19.1.16) [LSP]. \nDISCUSSION. \n\n  \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/89/871689.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/55/944955.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/81/956081.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/75/955975.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/88/955988.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/36/961736.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/83/966283.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/76/966276.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/47/971647.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/06/983706.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/12/983712.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/28/983728.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/35/983735.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n9 \n \n\n2.2.16 Interpellation de M. Mathieu Blanc et consorts : « L’espace public pour tous les \nLausannois ! » (12e/2.2.16). DISCUSSION. \n\n \n2.2.16 Interpellation de M. Hadrien Buclin : « Pourquoi le projet de forage par \n\nhydrofracturation de Noville n’a pas été abandonné, malgré l’opposition de la Ville \nde Lausanne ? » (12e/2.2.16). DISCUSSION. \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/14/989314.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/21/989321.pdf\n\n\tOPÉRATIONS PRÉLIMINAIRES\n\tQUESTIONS ORALES\n\tRAPPORTS\n\tDROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX\n\tINITIATIVES\n\tINTERPELLATIONS\n\n\tPOUR MÉMOIRE\n\tRAPPORTS\n\tINTERPELLATIONS\n\n\tProchaines séances\n\n


name: Annexe Préavis MPGA - opposition Soc. Galeries Sainte-Luce

category_fr: Document

text: \n\n\n\n\n\n\n\n\n\n


Opposition Hoirie Gillon

text: \n\n\n\n


Annexe Préavis MPGA - opposition QVPA

text: \n\n


name: Annexe Préavis MPGA - opposition Soc. foncière Rongimel-près-Gare

text: \n\n\n\n\n\n\n\n\n\n


name: Vidéo - Mercredi 9 décembre 2020 à 19h30

category_fr: Vidéo

format: video/sonomix


name: Vidéo - Mercredi 7 décembre 2016 à 19h30


name: Rapport de la commission n° 7 - Postulat de M. Mountazar Jaffar : «Décloisonner l'administration et la rapprocher des habitant-e-s»

category_fr: Rapport

text: \nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \nRapport de la commission n° 7 - Date : 02.10.2025 \n\n \n\nchargée de l’examen du Postulat de M. Mountazar JAFFAR : « Décloisonner \nl'administration et la rapprocher des habitant-e-s»,  \n\n \n \n\nPrésidence :   M. Thibault SCHALLER (UDC) \n\nMembres présents : M. Mountazar JAFFAR (soc.) ; Mme Sarah NEUMANN \n(soc.) ; M. Roland PHILIPPOZ (soc.) ; Mme Line \nGOLESTANI (remp. Mme Richard De Paolis (soc.)) ; \nFrançoise Piron (remp. Mme Blanc (PLR)) ; Mme \nMarlyse AUDERGON (Les Verts) ; Mme Sima DAKKUS \n(Les Verts) ; M. Ilias PANCHARD (Les Verts). \n\n \nMembres excusés : Mme Eliane AUBERT (PLR) ; M. Jean-Claude SEILER \n\n(PLR) ; Mme Sevgi KOYUNCU (EàG) ; M. Jean-Blaise \nKALALA (v’lib.). \n\nReprésentant de la Municipalité : M. Simon AFFOLTER, secrétaire municipal.  \n\n \nNotes de séances :  Felipe NOGUEIRA \n \n \nLieu : Hôtel de Ville, salle des commissions \nDate : 02.10.2025 - Début et fin de la séance : 16h30 – 17h04 \n \n \n \nMonsieur JAFFAR présente son postulat, qui s’inscrit dans une série de plusieurs \npostulats à propos de l’administration. Le but avancé est de lisser les inégalités, \nrapprocher les habitants de la ville et de renforcer la cohésion sociale en installant \ndes antennes fixes ou mobiles de divers services de la ville dans certains quartiers, \ncomme cela est déjà pratiqué avec le bibliobus, les postes de police mobiles ou \nencore les permanences sociales du service de cohésion sociale. Il y aurait d’abord \nune phase pilote avant d’évaluer le dispositif afin d’étudier l’usage de ces antennes \nde l’administration. Il s’agit d’amener directement dans les quartiers les prestations \ndisponibles à Chauderon, notamment le service social, et éventuellement la gérance \net les logements subventionnés. Conscient que l’on ne se trouve pas dans la même \nsituation qu’en France et que le fédéralisme contribue déjà à une proximité, le \npostulant affirme toutefois que l’on n’a pas exploré toutes les pistes pour rapprocher \nles habitants de l’administration et qu’il est possible d’essayer d’aller plus loin. \n \n \nLa discussion s’ouvre, qui voit s’avancer les arguments suivants en faveur du \npostulat : \n \n\n- Disposer d’un système qui va à la rencontre des quartiers permets d’aiguiller \nles gens qui ne savent pas à qui s’adresser ; \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n2 \n \n\n- Il y a des habitants qui se sentent en marge de la ville, pas seulement en \ntermes géographiques mais aussi en termes de connaissances ; \n\n- Il y a une complexité croissante de l’administration ; \n- Les horaires pourraient être étendus au-delà de 16h, pour arranger les \n\npersonnes qui travaillent le jour ; \n- La possibilité d’améliorer le lien de confiance entre les habitants et \n\nl’administration. \n\n \nLes points suivants émergent en opposition au texte : \n \n\n- Le postulat ne répond pas au problème de la complexité de l’administration. \n- À quelques exceptions mineures près, tous les Lausannois sont déjà à moins \n\nde vingt minutes de l’administration ; \n- La variété et la complexité des demandes font qu’il est plus pratique de les \n\ntraiter avec une administration centralisée. \n\n \nEn réponse aux questions et aux remarques de la commission, M. le Municipal \napporte les éclaircissements suivants : \n \n\n- Avoir une administration proche de la population est un souci permanent de la \nMunicipalité ; \n\n- En comparaison avec d’autres pays et communes, Lausanne a une \nMunicipalité proche de ses citoyens, mais il est toujours possible de \ns’améliorer ; \n\n- Il est compliqué d’imaginer une administration entièrement décentralisée en \nraison de la complexité et des coûts que cela engendrerait ; \n\n- Les évolutions de la politique famille vont dans le sens d’avoir une \nadministration proche, efficiente et plus simple pour l’ensemble des habitants. \n\n \n \n \n \nParvenue au terme de ses délibérations, la commission passe au vote. \n \n \n \n \nConclusions de la commission : la prise en considération du postulat est acceptée \npar 8 oui contre 1 non et 0 abstention. \n \n \n \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n3 \n \n\n \nLausanne, le \n Le rapporteur/la rapportrice : \n Thibault SCHALLER \n \n \n \n\n\n


name: Communication au CC - Pour prolonger la mobilité active sur les quais

category_fr: Communication

text: \n‘Q5t Ville de Lausanne\nMunicipalité\n\nA Mesdames et Messieurs\nles membres du Conseil communal\n1001 Lausanne\n\nLausanne, le 11 décembre 2025\n\nRéponse\nles quais »\n\nà la pétition de M. Nicolas Brunner « Pour prolonger la mobilité active sur\n\nMonsieur le Président, Mesdames, Messieurs,\n\nDéposée le 14janvier2025 et dotée d’une signature, cette pétition demande de prolonger\nla fermeture durant les week-ends des quais d’Ouchy jusqu’à la fin du mois de septembre,\nincluant ainsi la période de la semaine de la mobilité. Le pétitionnaire regrette que l’édition\n2024 ait été écourtée de deux semaines, par conséquent, il demande que l’édition 2025 soit\nprolongée de deux semaines en guise de compensation.\n\nEn préambule, la Municipalité se réjouit de la forte appréciation de la part de la population\npour cette mesure. Celle-ci s’inscrit dans un programme plus global qui souhaite favoriser\nune réappropriation du Léman par la population lausannoise. Fermer à la circulation auto\nmobile ces espaces au bord du lac durant les fins de semaine de la belle saison offre un\ncadre agréable et apaisé, ce qui favorise le délassement et le repos. La Municipalité sou\nhaite ainsi reconduire cette mesure à l’avenir.\n\nLes quais de Belgique et d’Ouchy étant des routes cantonales, les périodes de fermeture à\nla circulation sont discutées avec le Canton, qui doit donner son accord. Par conséquent, la\nMunicipalité ne peut pas décider de façon autonome de prolonger la mesure ou d’étendre la\nfermeture des quais à d’autres périodes de l’année.\n\nEn vous remerciant de l’attention accordée à la présente communication, nous vous prions\nd’agréer, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, nos salutations distinguées.\n\nAu nom de la Municipalité\n\nLe syndic\nGrégoire Junod\n\nC \\\n\nsecrétariat municipal\n\nplace de la Palud 2— case postale 6904—1001 Lausanne\n\nVersion 1.4\n\nLe secrétaire\nSimon Affolter\n\nmunicipal ite@lausanne.ch\n\n\n


name: Délibéré 22e séance CC du 11.06.2024 - Résolutions - Interpellation urgente de Thorens Olivier et crts - Nouveau tracé du m3 - quelles conséquences pour Lausanne

text: \nÇ7\nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n22 séance du mardi 11juin 2024\n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu l’interpellation urgente de M. Olivier Thorens et consorts: « Nouveau tracé du m3 : quelles\n\nconséquences pour Lausanne? »;\n\n— vu la réponse municipale;\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\nprend acte\n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation\n\net adopte\n\nles résolutions de l’interpellateur, disant:\n\n« Le Conseil communal souhaite que la municipalité réalise une étude de projet de galerie\n\npiétonne, entre la gare et le Flon et en présente les résultats à ce conseil dans les meilleurs\n\ndélais. »\n\n« Le Conseil communal souhaite que la municipalité prévoit des mesures\n\nd’accompagnement afin que la place Chauderon ne soit pas qu’une plateforme de mobilité\n\nmais également une place attractive, vivante et conviviale. »\n\n((Le Conseil communal souhaite que la municipalité s’engage à assurer une connexion en\n\ntransport public entre le Plateau de la Blécherette et l’hyper centre-ville (Riponne/Bel\n\nAir/Saint-François) après la réalisation du m3. »\n\n« Le Conseil communal souhaite que la municipalité s’engage à assurer une desserte fine\n\nen transport public du Plateau de la Blécherette après la réalisation du m3. »\n\nLa résolution de Mme Meinherz, disant:\n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité développe une étude de projet pour une\n\nliaison piétonne connectant de manière intuitive et directe les arrêts du Flon, de Chauderon\n\net de Vigie, en prenant en compte les questions d’accessibilité et de facilité et rapidité de\n\npassage. »\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi onze juin deux mille vingt-quatre.\n\nLa secrétaire adjointe\n\n\n


name: Annexe Préavis MPGA - opposition Soc. Coop. Immo La Maison Ouvrière

text: \n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n


Délibérés séance CC du 13.01.2026

text: \nEXTRAIT \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n11 8 séance du mardi 13 janvier 2026 \n\nPrésidence de M. Musa Kamenica, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n- vu le postulat de M. Loris SOCCHI : «Aurores Boréales : profitons des merveilles du \nmonde»; \n\n- ou'f la discussion préalable ; \n\n- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour, \n\ndécide: \n\nde prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude \net rapport. \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi treize janvier deux mille vingt-six. \n\nLe président : Le secrétaire : \n\n\n


name: Annexe Préavis MPGA - retrait d'opposition QVPA

text: \n\n


name: Annexe Préavis MPGA - retrait d'opposition SCCL

text: \n\n\n\n


name: Annexe Préavis MPGA - retrait d'opposition Me Trivelli

text: \nDe : laurent.trivelli@bluewin.ch [mailto:laurent.trivelli@bluewin.ch]  \nEnvoyé : mercredi, 30 octobre 2024 18:56 \nÀ : Urbanisme <urbanisme@lausanne.ch> \nObjet : MPGA \n \nMessieurs, \n \nJe vous prie de prendre note que je retire par ces lignes mon opposition du 8 mai 2024, suite à \nl’audience de conciliation du 1er juillet écoulé. \n \nAvec mes meilleures salutations, \n \nLaurent Trivelli \n \nPS  Merci de m’accuser réception de ce courriel \n \n\nmailto:laurent.trivelli@bluewin.ch\nmailto:laurent.trivelli@bluewin.ch\nmailto:urbanisme@lausanne.ch\n\n


cc_cavalli_meinherz_m2_m3.pdf v1.0

category_fr: Réponse

text: \nVille de Lausarine\nMunicipalité\n\nA Mesdames et Messieurs\nles membres du Conseil communal\n1001 Lausanne\n\nLausanne, le 18décembre 2025\n\nRésolutions de Mme Virginie Cavalli et de Mme Franziska Meinherz du 25 mars 2025\nadoptée par le Conseil communal suite à la réponse à l’interpellation urgente de\nMme Virginie Cavalli: « M2-M3, Blécherette-Chauderon-Flon-Gare, être usagère-er\ndes transports publics à Lausanne = une école pour participer à Pékin Express?»\n\nMonsieur le Président, Mesdames, Messieurs,\n\nLors de sa séance du 25 mars 2025, dans le cadre du traitement de la réponse à\ninterpellation urgente de Mme Virginie Cavalli « M2-M3, Blécherette-Chauderon-Flon\n\nGare, être usagère-er des transports publics à Lausanne = une école pour participer à\nPékin Express ? » le Conseil communal a adopté les quatre résolutions suivantes de\nMme Virginie Cavafli\n\n1. ((Le Conseil communal souhaite que les résultats de l’étude découlant de l’acceptation\ndu préavis 2020/4 8 quant â l’interface M3 à Chauderon soient publiés dans les 6 mois â\ncompter de ce jour »\n\nRéponse de la Municipalité\n\nL’étude en question est toujours en cours et ses résultats seront rendus publïcs après son\nachèvement.\n\n2. ((Le Conseil communal souhaite que la Municipalité garantisse la connexion la plus\ndirecte, efficace et accessible à toutes et à tous entre les trois pôles de mobilité de la\nGare CFF, de la Place de l’Europe et de Chauderon »\n\nRéponse de la Municipalité\n\nLa Municipalité souhaite améliorer ou réaliser les cheminements piétonniers qui relient ces\ntrois pôles. Elle souhaite notamment aboutir à une amélioration de la connexion entre la\nplace Chauderon et la plateforme du Flon en réalisant une liaison souterraine entre la rue\nde Genève et les stations LEB/m3 de Chauderon.\n\nSecrétariat municipal version i .\nplace de la Palud 2 — case postale 6904 — 1001 Lausanne\nmunicipal ite@lausanne.ch\n\n\n\n1Qfr Ville de Lausanne\n\n3. ((Le Conseil communal souhaite que les orientations du futur pôle de mobilité de\nChauderon fassent l’objet d’une communication publique et transparente de fa\nMunicipalité comme cela a été le cas pour la Place de l’Europe»\n\nRéponse de la Municipalité\n\nComme pour tout projet concernant l’aménagement des espaces publics d’une place\nd’envergure, celui concernant la place Chauderon fera l’objet d’une communication\npublique détaillée.\n\n4. ((Le Conseil communal souhaite que la Municipalité mette tout en oeuvre pour annoncer\ndes mesures à coud terme (avant 2026) afin de soulager le tronçon Gare CFF-Flon du\nM2»\n\nRéponse de la Municipalité\n\nLes mesures d’améfloration des prestations du m2 relèvent de la compétence cantonale et\nnon pas municipale. Le m2 circule actuellement au maximum de ses performances\ntechniques. En date du 28 novembre 2025, le Canton a publié sa demande d’octroi de\ncrédits pour la modernisation du m2. Avec le renouvellement du système de conduite\nautomatique, il sera possible de faire circuler le m2 avec une cadence à 1 minute et 40\nsecondes.\n\nAinsi que la résolution suivante de M, Loris Socchi\n\n5. ((Le Conseil communal souhaite que la Municipalité s’engage auprès des partenaires\ndu projet de M3 pour que l’ouvrage du M3 et le projet qui l’entoure soient réalisés avec\nles outils et matériaux les moins polluants disponibles))\n\nRéponse de la Municipalité\n\nConsciente du souci de limiter les effets sur le climat et l’environnement d’un chantier d’une\ntelle ampleur, la Municipalité souhaite faire respecter des critères de durabilité dans toutes\nles autres phases du projet : du choix des matériaux de construction, en considérant leur\ncycle de vie (production ; transport ; durabilité, recyclage eU réutilisation de matériaux\nrecyclés, ou si nécessaire traitement et élimination), possibilités de favoriser l’économie\nlocale (favoriser la subdivision en plusieurs marchés de travaux plutôt qu’un seul), transport\net valorisation des matériaux d’excavation ou élimination des matériaux pollués selon les\nfiliéres adéquates ; gestion des déchets de chantier (réduction du volume des déchets tri\ndes matériaux ; recyclage élimination selon les filières adéquates) ; durée de vie des\nparties d’ouvrage réalisées; projet de construction développé en cohérence avec les\névolutions futures au regard du Plan directeur communal et en considération des outils\npermettant l’atteinte des objectifs environnementaux détails techniques assurant la\n\n2/3\n\n\n\nVille de Lausanne\n\ndurabilité en limitant ou facilitant les opérations de maintenance.\n\nEn vous priant de bien vouloir prendre acte de la présente communication, nous vous\nprions d’agréer, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, nos salutations distinguées.\n\nAu nom de la Muni\n\nLe syndic\nGrégoire Junod\n\nLe secrétaire\nSimon Affolter\n\nC\n\n313\n\n\n


Délibéré 10e séance CC du 09.12.2025

text: \nEXTRAIT \nOU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n109 séance du mardi 9 décembre 2025 \n\nPrésidence de M. Musa Kamenica, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n- vu le postulat de Mme Pauline BLANC : « Feux jaunes clignotants aux abords des \npassages pour piétons : misons sur la sécurité avant tout» ; \n\n- ouï la discussion préalable ; \n\n- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour, \n\ndécide: \n\nde prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude \net rapport. \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi neuf décembre deux mille vingt-cinq. \n\nLe président : Le secrétaire : \n\n\n


name: Postulat de Jacques-Etienne Rastorfer - "Pour une accessibilité de l'animation socioculturelle et des centres de quartier par les personnes à mobilité réduite"

category_fr: Initiative

text: \nConseil communal de Lausanne\n\nPostulat:\n\nPour une accessibilité de l’animation socioculturelle et des centres de quartier\npar les personnes à mobilité réduite.\n\nDans son Rapport-préavis 2025/01, présentant la troisième étape de sa Politique des\nquartiers, la Municipalité indique que cc La plupart des maisons de quartiers sont\naccessibles pour les personnes en situation de handicap physique ».\n\nCela confirme le constat du terrain qu’une trop grande partie des lieux d’animation\nsont encore mal équipés pour l’accueil des personnes à mobilité réduite.\nAux maisons de quartier, il faudrait en effet encore ajouter les locaux occupés par les\ndifférents Centres de quartier, qui ne disposent pas toujours d’équipements adaptés\naux personnes à mobilité réduite (WC, lavabos, par exemple), ou même parfois dont\nl’accès aux installations cc standards » sont rendues inaccessibles par des escaliers.\n\nDans le discours politique, un accord existe pour déplorer cette forme d’exclusion\nd’une partie de la population par des barrières architecturales ou l’absence d’un\néquipement adapté.\nCe postulat vise à passer du discours à des actes visibles.\n\nCes actes pourraient être, successivement\n- un état des lieux pour les locaux subventionnés par la Ville, qu’ils le soient par\n\nla FASL ou directement par le service concerné\n- une planification des travaux de mise à niveau nécessaires\n- une dotation financière qui marque concrètement la volonté de la Ville\n\nd’atteindre une accessibilité des personnes à mobilité réduite en chaque lieu\n- les consultations et les prises de décisions politiques relatives à ces actes.\n\nSimultanément ou à la suite, les aménagements nécessaires pour faciliter\nl’accessibilité des personnes atteintes de troubles de la vision ou de l’audition,\nnotamment, pourraient être étudiés selon une même démarche.\n\nCe postulat demande à la municipalité d’étudier l’opportunité de conduire une\ndémarche dynamique permettant, à terme, d’adapter tous les lieux d’animation\nsocioculturelle et centres de quartier pour être accessibles aux personnes à\nmobilité réduite. Cette démarche comporterait un état des lieux, une\nplanification des travaux, une dotation financière, ainsi que les consultations\net les prises de décisions politiques.\n\nLausanne, le 25 novembre 2025 J c es-Etienne Rastorfer\ngroupe socialiste\n\n\n