text: \n L I B E R T É \nE T \n\nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n10e séance du mardi 5 janvier 2016 \n\nPrésidence de M. Yvan Salzmann, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le préavis Nº 2014/67 de la Municipalité, du 23 octobre 2014 ; \n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \n1. de dissoudre le Groupe consultatif et de suivi du projet Métamorphose ; \n\n2. de charger la Municipalité de mettre sur pied un nouveau Groupe consultatif du projet \nMétamorphose, celui-ci étant présidé par une personnalité du milieu académique et composé \nde personnes proposées par les milieux suivants notamment, en évitant les conflits d’intérêts \npar rapport aux buts posés : \n• coopératives d’habitants, \n• investisseurs, \n• commerçants, \n• sportifs, \n• associatifs, \n• culturels, \n• artisanat, construction et entreprises. \n\n Ces personnes étant invitées en tant qu’individus représentatifs d’un milieu et non comme \ndélégués d’un parti ou d’une association ; \n\n3. de charger le groupe de remettre à chaque fin de législature un bilan global de ses \nrecommandations et prises de position à l’attention de la Municipalité et du Conseil \ncommunal ; \n\n4. de charger la Municipalité de consulter régulièrement les partis, par exemple par la CCUT \npolitique sur l’avancée du projet Métamorphose, notamment lors de chaque étape \nimportante. \n\n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi cinq janvier deux mil seize. \n \n \nLe président : Le secrétaire :  \n \n \n \n\n  \n\n\n\n L I B E R T É \nE T \n\nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n10e séance du mardi 5 janvier 2016 \n\nPrésidence de M. Yvan Salzmann, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le rapport-préavis Nº 2015/30 de la Municipalité, du 23 avril 2015 ; \n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \nd’approuver la réponse au postulat de M. Pierre-Antoine Hildbrand « Neutralité du réseau \ninternet lausannois ». \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi cinq janvier deux mil seize. \n \n \nLe président : Le secrétaire :  \n \n \n\n  \n\n\n\n L I B E R T É \nE T \n\nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n10e séance du mardi 5 janvier 2016 \n\nPrésidence de M. Yvan Salzmann, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le rapport-préavis Nº 2015/3 de la Municipalité, du 8 janvier 2015 ; \n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \nd’approuver la réponse de la Municipalité au postulat de M. Axel Marion « Un-e délégué-e à la \npolitique familiale pour une meilleure coordination et un meilleur soutien aux familles \nlausannoises ». \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi cinq janvier deux mil seize. \n \n \nLe président : Le secrétaire :  \n \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n10e séance du mardi 5 janvier 2016 \n\nPrésidence de M. Yvan Salzmann, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le postulat de M. Pierre-Antoine Hildbrand et consorts : « Pour l’étude d’une ouverture \ndes bibliothèques le dimanche » ; \n\n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \nde prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude et rapport. \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi cinq janvier deux mil seize. \n \n \nLe président : Le secrétaire : \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n10e séance du mardi 5 janvier 2016 \n\nPrésidence de M. Yvan Salzmann, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le postulat de M. Valéry Beaud et consorts : « Pour un prolongement de la ligne de tram \nt1 vers Bellevaux » ; \n\n \n– vu le rapport de la Commission permanente de politique régionale qui a examiné cette \n\naffaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \nde prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude et rapport. \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi cinq janvier deux mil seize. \n \n \nLe président : Le secrétaire : \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n10e séance du mardi 5 janvier 2016 \n\nPrésidence de M. Yvan Salzmann, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le postulat de M. Giampiero Trezzini et consorts : « Pour une meilleure exploitation du \npotentiel agricole lausannois » ; \n\n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \nde prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude et rapport. \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi cinq janvier deux mil seize. \n \n \nLe président : Le secrétaire : \n \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n10e séance du mardi 5 janvier 2016 \n\nPrésidence de M. Yvan Salzmann, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu l’interpellation de Mme Sophie Michaud Gigon : « Pollution de l’air : quelles mesures \npour la santé des Lausannoises et Lausannois ? » ; \n\n \n– vu la réponse municipale ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\nprend acte \n \nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi cinq janvier deux mil seize. \n \n \nLe président : Le secrétaire : \n \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n10e séance du mardi 5 janvier 2016 \n\nPrésidence de M. Yvan Salzmann, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu l’interpellation de M. Claude-Alain Voiblet : « Aide sociale ou assurance chômage : abus \net récupération des prestations perçues indûment ! » ; \n\n \n– vu la réponse municipale ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\nprend acte \n \nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi cinq janvier deux mil seize. \n \n \nLe président : Le secrétaire : \n \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n10e séance du mardi 5 janvier 2016 \n\nPrésidence de M. Yvan Salzmann, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu l’interpellation de Mme Sophie Michaud Gigon : « L’Orangerie peut-elle être aussi \naccessible aux Lausannois-e-s ? » ; \n\n \n– vu la réponse municipale ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\nprend acte \n \nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi cinq janvier deux mil seize. \n \n \nLe président : Le secrétaire : \n \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n10e séance du mardi 5 janvier 2016 \n\nPrésidence de M. Yvan Salzmann, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu l’interpellation de Mme Anna Zürcher : « Une Fête des écoles, une Fête du Bois et des \nvisites des institutions lausannoises pour tous les enfants scolarisés à Lausanne » ; \n\n \n– vu la réponse municipale ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\nprend acte \n \nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi cinq janvier deux mil seize. \n \n \nLe président : Le secrétaire : \n \n \n\n \n\n\n


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category_fr: Délibérés

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text: \n \n\n \n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n3e séance du mardi 6 septembre 2016 \n\nPrésidence de M. Valentin Christe, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\ndécide : \n \n\nde fixer comme suit les indemnités et jetons de présence du Conseil communal de Lausanne \npour la législature 2016-2021 : \n\n \n1. les jetons de présence aux séances du Conseil\n \n\n :  ...............................................  Fr. 80.– \n\n2. les jetons de présence des membres des commissions ad hoc et permanentes\n\n– séances jusqu'à deux heures :  ......................................................................  Fr. 80.– \n\n : \n\n– séances de deux à quatre heures :  ...............................................................  Fr. 100.– \n– séances de plus de quatre heures : ...............................................................  Fr. 120.– \n\n \n3. pour les rapports\n\n– rapport sur un objet dont l’examen a nécessité une séance  .........................  Fr. 80.– \n\n des travaux d'une commission : \n\n– si l’examen a nécessité plus d’une séance, par séance supplémentaire :  ..  Fr. 40.– \n \n4. \n\n de gestion et des finances :  ........................................................   / séance : ....  Fr. 120.– \n\nles jetons de présence des présidents des Commissions permanentes \n\n plus, pour les rapports (président et sous-commissions) :..........   / rapport : ...  Fr. 150.– \n \n\n5. l’indemnité présidentielle annuelle\n \n\n :  ................................................................  Fr. 10'000.– \n\n6. le fonds réception présidentielle\n \n\n :  ....................................................................  Fr. 10'000.– \n\n7. l’indemnité forfaitaire aux groupes\n\n par an et par membre du groupe au Conseil :  ..................................................  Fr. 100.– \n\n (versée aux groupes) :  \n\n \n8. l’indemnité pour frais de garde des enfants des membres du Conseil\n\n \n\n :  \nselon règlement annexé ; \n\n9. entrée en vigueur\n\n \n\n : les conclusions 1 à 9 entrent en vigueur rétroactivement au 1er juillet \n2016. \n\n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi six septembre deux mil seize. \n \nLe président : Le secrétaire : \n \n \n\n\n\n \n\n2 \n \n\nRèglement de remboursement des frais de garde pour baby-sitting \n \n \n1. d’approuver le principe de remboursement des frais de garde des enfants des membres du \n\nConseil communal selon les critères suivants définis par le Bureau du Conseil : \n1.1. Les frais de garde des enfants de moins de 12 ans révolus des membres du Conseil \n\ncommunal sont remboursés pour les activités du Conseil suivantes :  \n1.1.1. séances plénières du Conseil ; \n1.1.2 séances de commission ad hoc et permanentes (visites incluses) ; \n1.1.3 séances du Bureau (représentations exclues) ; \n1.1.4 séances du Bureau électoral général. \n\n1.2. La durée de l’indemnisation est la durée effective de la séance, majorée d’une heure \npour les déplacements. \n\n1.3. Le tarif horaire est au maximum 150% de celui fixé par la Croix-Rouge vaudoise. \n1.4. Les conditions de remboursement sont les suivantes : \n\n1.4.1 le membre du Conseil en fait la demande ; \n1.4.2 le membre du Conseil fait appel à une personne (baby-sitter), à l’exclusion des \n\nparents et des grands-parents de l’enfant, ainsi que des personnes vivant sous le \nmême toit que l’enfant ; \n\n1.4.3 le membre du Conseil fait parvenir une pièce justificative détaillée qui atteste de \nla garde de l’enfant durant l’activité du Conseil exercée. \n\n1.5. Les modalités pratiques de remboursement sont les suivantes : \n1.5.1 le membre du Conseil adresse au secrétariat du Conseil, au plus tard le \n\n31 janvier suivant l’année civile lors de laquelle la garde a été effectuée, une \nfacture détaillée ; \n\n1.5.2 le secrétariat du Conseil se charge de contrôler les données de la facture et de la \ntransmettre contresignée (signatures du président du Conseil et du/de la \nsecrétaire du Conseil) à la comptabilité pour règlement dans les meilleurs délais. \n\n \n2. de fixer au 1er juillet 2016 l’entrée en vigueur du principe de remboursement des frais de \n\ngarde des enfants des membres du Conseil communal. \n  \n\n\n\n \n\n3 \n \n\n \nLIBERTÉ\n\nET\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n3e séance du mardi 6 septembre 2016 \n\nPrésidence de M. Valentin Christe, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu la démission de M. Henri Klunge (PLR) de la Commission permanente des finances ; \n \n– ouï la présentation d’un-e candidat-e par M. Matthieu Carrel au nom du groupe libéral-\n\nradical, le siège restant acquis de droit à ce groupe ; \n \n– ouï la proposition du président du Conseil de voter à main levée ; \n \n– considérant que cette élection a été portée à l'ordre du jour, \n \n\ndésigne \n \n\nà main levée, \n \nM. Pierre Ethenoz (PLR) comme membre de la Commission permanente des finances pour la \nlégislature 2016-2021. \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi six septembre deux mil seize. \n \n \nLe président : Le secrétaire : \n \n \n\n  \n\n\n\n \n\n4 \n \n\n L I B E R T É \nE T \n\nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n3e séance du mardi 6 septembre 2016 \n\nPrésidence de M. Valentin Christe, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le préavis Nº 2016/40 de la Municipalité, du 19 mai 2016 ; \n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \n1. d'autoriser la Municipalité à annuler le droit de superficie existant en faveur du Centre sportif \n\nde Malley et portant les numéros pour la Commune de Renens 976 et pour la Commune de \nPrilly 1321 ; \n\n2. d’autoriser la Municipalité à octroyer au « Centre sportif de Malley S.A. » un nouveau droit \ndistinct et permanent de superficie aux conditions énoncées dans le présent préavis en \nremplacement du droit de superficie annulé au chiffre 1 ci-dessus. \n\n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi six septembre deux mil seize. \n \n \nLe président : Le secrétaire :  \n \n \n\n  \n\n\n\n \n\n5 \n \n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n3e séance du mardi 6 septembre 2016 \n\nPrésidence de M. Valentin Christe, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le postulat de M. Jacques Pernet et consorts « Quel futur pour le commerce \nlausannois ? » ; \n\n \n– ouï la discussion préalable ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi six septembre deux mil seize. \n \n \nLe président : Le secrétaire : \n \n \n\n  \n\n\n\n \n\n6 \n \n\n L I B E R T É \nE T \n\nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n3e séance du mardi 6 septembre 2016 \n\nPrésidence de M. Valentin Christe, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le rapport-préavis Nº 2015/66 de la Municipalité, du 8 octobre 2015 ; \n \n– vu les rapports de majorité et de minorité de la commission nommée pour examiner cette \n\naffaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \n1. d’autoriser la Ville de Lausanne à rejoindre le groupe de travail mis sur pied par les villes de \n\nBâle, Berne, Genève et Zurich, en vue de participer à l’étude des modèles légaux de la \nconsommation de cannabis. Ceci permettrait de disposer « de connaissances concrètes et à \njour pour élaborer d’éventuelles solutions alternatives par rapport à la simple répression ainsi \nque des pistes pour lutter plus efficacement contre le trafic illégal » ; \n\n2. d’approuver la réponse au postulat de M. Hadrien Buclin et consorts « Projets pilotes \nconcernant la consommation de cannabis envisagés par les grandes villes suisses : Lausanne \nne doit pas rester à la traîne ! ». \n\n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi six septembre deux mil seize. \n \n \nLe président : Le secrétaire :  \n \n \n\n  \n\n\n\n \n\n7 \n \n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n3e séance du mardi 6 septembre 2016 \n\nPrésidence de M. Valentin Christe, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– ouï l’interpellation urgente de Mme Florence Bettschart-Narbel et consorts : « Quel espace \nextérieur pour les enfants de l’APEMS de Béthusy ? » ; \n\n \n– ouï la réponse municipale ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\nprend acte \n \nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n \n\net adopte \n \nla résolution de l'interpellatrice, disant : \n \n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité prenne toutes les mesures afin que le \nenfants de l’APEMS de Béthusy puissent utiliser la cour prévue à cet effet. » \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi six septembre deux mil seize. \n \n \nLe président : Le secrétaire : \n \n \n \n\n  \n\n\n\n \n\n8 \n \n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n3e séance du mardi 6 septembre 2016 \n\nPrésidence de M. Valentin Christe, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le postulat de M. Jean-François Cachin et consorts : « Un trottoir entre le nº 1 et le nº 15 \nde la route de Praz-Gilliard à Vers-chez-les-Blanc est-il réalisable ? » ; \n\n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \nde prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude et rapport. \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi six septembre deux mil seize. \n \n \nLe président : Le secrétaire : \n \n \n\n  \n\n\n\n \n\n9 \n \n\n L I B E R T É \nE T \n\nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n3e séance du mardi 6 septembre 2016 \n\nPrésidence de M. Valentin Christe, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le rapport-préavis Nº 2015/80 de la Municipalité, du 19 novembre 2015 ; \n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \nd’approuver la réponse de la Municipalité au postulat de M. Philippe Ducommun, intitulé \n« Fitness urbain ». \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi six septembre deux mil seize. \n \n \nLe président : Le secrétaire :  \n \n \n\n  \n\n\n\n \n\n10 \n \n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n3e séance du mardi 6 septembre 2016 \n\nPrésidence de M. Valentin Christe, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le postulat de M. Hadrien Buclin et consorts : « Pour contribuer à la lutte contre le \nréchauffement climatique, la Caisse de pensions du personnel communal de Lausanne doit \ndésinvestir les énergies fossiles » ; \n\n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \nde prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude et rapport. \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi six septembre deux mil seize. \n \n \nLe président : Le secrétaire : \n \n\n \n\n\n


category_fr: Procès verbal

text: \nPremière partie de la 10e séance du mardi 12 décembre 2023 \n \n\n104 \n \n\n Présidence de Monsieur Matthieu Carrel, président \n  \n\nMembres absents excusés : Mme Eliane Aubert, Mme Angélique Chatton, M. Pierre \nConscience, Mme Caroline Devalloné Dinbali, Mme Alice Girardet, M. Ngoc Huy Ho, \nMme Feryel Kilani, Mme Gaëlle Kovaliv, Mme Sevgi Koyuncu, Mme Franziska Meinherz, \nMme Gaëlle Mieli, M. Andrea Münger, Mme Agathe Raboud Sidorenko, Mme Tatiana \nTaillefert, Mme Constance Von Braun, Mme Diane Wild \nMembres absents non excusés : Mme Karine Beausire Ballif, Mme Virginie Cavalli, \nM. Nicolas Hurni, M. Yusuf Kulmiye, Mme Esperanza Pascuas Zabala, M. Antoine Piguet, \nMme Clara Schaffer, M. Jean-Claude Seiler, M. Joël Teuscher \n \n\n Membres présents 75 \nMembres absents excusés 16 \nMembres absents non excusés 9 \n\nEffectif actuel  100 \n \nOuverture \n\n__________ \nLa séance est ouverte à 18 h 00 en la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville. \n\n__________ \n\nLe président Informe l’assemblée de l’absence du Syndic durant toute la séance. Les points relatifs à \nsa direction ne seront pas traités. \n\n__________ \n\nPOS21/075-SE \nRapport s/ \npostulat \n \n\nde M. Fabrice MOSCHENI :  \n« Un vade-mecum pour plus de sécurité des cyclistes» \n\nRapporteur : M. Yusuf Kulmiye (soc.) \n[remplacé à la tribune par : M. Mountazar Jaffar (soc.)] \n\n \nDiscussion \n\n \nM. Fabrice Moscheni (UDC) ; Mme Joëlle Racine (soc.) ; Mme Ariane Morin (Les Verts) ; \nM. Jacques Pernet (PLR) ; M. Vincent Vouillamoz (V’L) \n\n \nVote s/concl.  Le Conseil, par une large majorité, avec 1 non et 1 abstention, approuve la conclusion \n\nde la commission, soit décide :  \n \n\nde prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour \nétude et rapport \n\n \n \n\n__________ \n\nPOS21/048-SE \nRapport s/ \npostulat \n \n\nde M. Vincent BRAYER et consorts :  \n« Vers des radars sonores contraignant » \n\nRapporteur : M. Xavier de Haller (PLR) \n[remplacé à la tribune par : M. Valentin Christe] \n\n \nDiscussion \n\n \nMme Séverine Graff (soc.) ; Mme Alexandra Gerber (Les Verts) ; Mme Nawel Khemissa \n(EàG) ; Mme Alice de Benoit (V’L) ; Mme Mathilde Maillard (PLR) ; M. Valentin Christe \n(UDC) ;  \n\n \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/21/90538d0873f94a8ca7f05fc8a48c6221.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/fe/f852f37a08fe4d4aaa2f5654f4777afe.htm\n\n\nPremière partie de la 10e séance du mardi 12 décembre 2023 \n \n\n105 \n \n\nVote s/concl.  Le Conseil, par 51 oui, 13 non et 8 abstentions, approuve la conclusion de la commission, \nsoit décide :  \n\n \nde prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour \nétude et rapport \n\n \n \n\n__________ \n\nPOS21/070-SCS \nRapport s/ \npostulat \n \n\nde Mme Denise GEMESIO et consorts :  \n«  Lausanne la sportive néglige la natation » \n\nRapporteur : M. Louis Dana (soc.) \n\n \nDiscussion \n\n \nMme Onaï Reymond (soc.) ; Mme Anouck Saugy (PLR) ; Mme Maurane Vouga (Les \nVerts) \n\n \nVote s/concl.  Le Conseil, par 55 oui, 1 non et 17 abstentions, approuve la conclusion de la commission, \n\nsoit décide :  \n \n\nde prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour \nétude et rapport \n\n \n \n\n__________ \n\nPOS22/002-SE \nRapport s/ \npostulat \n \n\nde M. Matthieu CARREL et consorts :  \n«  Mendicité à Lausanne - Où en est-on ? » \n\nRapportrice : Mme Anaïs Timofte (EàG) \n[remplacé à la tribune par : Mme Séverine Graff] \n\n \nDiscussion \n\n \nM. Johann Dupuis (EàG) ; Mme Marlène Bérard (PLR) ; M. Ilias Panchard (Les Verts) ; \nMme Nawel Khemissa (EàG) ; Mme Derya Celik (soc.) ; Mme Patrizia Mori (UDC) ; \nMme Mathilde Maillard (PLR) ; Mme Josée Christine Lavanchy (UDC) ; M. Ilias Panchard \n(Les Verts) ; M. Pierre-Antoine Hildbrand, directeur de Sécurité et économie ; M. Johann \nDupuis (EàG) ; M. Henri Klunge (PLR) \n\n \nVote s/concl.  Le Conseil, par 46 oui, 14 non et 14 abstentions, approuve la conclusion de la \n\ncommission, soit décide :  \n \n\nde prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour \nétude et rapport \n\n \n \n\n__________ \n\nPOS22/030-SIL \nRapport s/ \npostulat \n \n\nde M. Vincent BRAYER :  \n«Sans électricité en hiver ? Est-ce encore possible ?» \n\nRapporteur : M. Vincent Vouillamoz (v’lib.) \n\n \nDiscussion \n\n \nM. Roland Philippoz (soc.) ; M. Vincent Vouillamoz (V’L) ; Mme Anne Berguerand (Les \nVerts) ; Mme Mathilde Maillard (PLR) ; M. Fabrice Moscheni (UDC) \n\n \nVote s/concl.  Le Conseil, par 51 oui, 21 non et 2 abstentions, approuve la conclusion de la commission, \n\nsoit décide :  \n \n\nde prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour \nétude et rapport \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/4b/e425812e5025434dbd1cbc699a6d3e4b.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/a5/674a83be0cbd4e7db8c00d37c1a16ca5.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/66/255088a413664bffa6dc6a60ce41a766.htm\n\n\nPremière partie de la 10e séance du mardi 12 décembre 2023 \n \n\n106 \n \n\n \n \n\n__________ \n\nPOS22/032-FIM \nRapport s/ \npostulat \n \n\nde Mme Patrizia Deborah MORI :  \n« Les personnes à mobilité réduites doivent pouvoir se déplacer » \n\nRapporteur : M. Alain Hubler (EàG) \n[remplacé à la tribune par : M. Yvan Salzmann (soc.)] \n\n \nDiscussion \n\n \nM. Yvan Salzmann (soc.) ; Mme Patrizia Mori (UDC) ; Mme Léonie Kovaliv (EàG) ; \nM. Olivier Thorens (Les Verts) ; M. Françoise Piron (PLR) ; \n\n \nVote s/concl.  Le Conseil, à l’unanimité, approuve la conclusion de la commission, soit décide :  \n\n \nde prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour \nétude et rapport \n\n \n \n\n__________ \n\nPOS22/034-EJQ \nRapport s/ \npostulat \n \n\nde M. Samson YEMANE :  \n« Pour des commissions d'établissement « inclusives » » \n\nRapporteur : M. Mountazar JAFFAR (soc.) \n\n \nDiscussion \n\n \nMme Léonie Kovaliv (EàG) ; M. Olivier Marmy (PLR) ; M. Oleg Gafner (Les Verts) ; \nM. Samson Yemane (soc.)  \n\nVote s/concl.  Le Conseil, par 50 oui, 22 non et 1 abstentions, approuve la conclusion de la commission, \nsoit décide : \n\n \nde prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour \nétude et rapport \n\n \n \n\n__________ \n\nPOS19/054-SE \nRapport s/ \nRapport-préavis \n2022/06 \n \n\nRéponse au Postulat de Mme Aude BILLARD :  \n«Les trottoirs ne sont pas des parkings». \n\nRapportrice : Mme Anne Berguerand (Les Verts) \n\n \nDiscussion \n\n \nMme Ariane Morin (Les Verts) ; M. Mountazar Jaffar (soc.) ; Mme Anouck Saugy (PLR) ; \nM. Eric Bettens (Les Verts) ; M. Vincent Vouillamoz (V’L) ; M. Valentin Christe (UDC) ; \nM. Johann Dupuis (EàG) ; M. Pierre-Antoine Hildbrand, directeur de Sécurité et économie \n\n \n \nVœu n° 1  \n\n \nLa commission souhaite que la Municipalité élabore un concept logistique en adéquation \navec les mesures du plan climat, notamment le report modal, la réduction des km \nparcourus par le transport des marchandises et le passage à un transport sans carbone. \n \n\nVœu n° 2  La commission souhaite que la Municipalité recense les endroits où des livraisons \nrégulières ont lieu et où les livreurs se stationnent régulièrement soit sur les pistes \ncyclables, soit sur les trottoirs sans respecter la distance de 1m50. \n \n\nVote s/conclusion  Le Conseil, par 71 oui, 0 non et 1 abstention, approuve la conclusion de la commission, \nsoit décide : \n\n \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/f9/dbfe8329ae87460d94b236ed19a8caf9.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/1a/e03f5dc5bebf47a9af435825ff7ecd1a.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/12/MIGRA-A350721-5daea6e4f32de12.htm\n\n\nPremière partie de la 10e séance du mardi 12 décembre 2023 \n \n\n107 \n \n\n \n \n \n\nd’accepter la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Aude Billard « Les \ntrottoirs ne sont pas des parkings » \n\n  \n \n \n\n__________ \n\nPOS22/035-FIM \nRapport s/ \npostulat \n \n\nde Mme Severine GRAFF :  \n« En selle ! Promouvoir les compétences des cyclistes et favoriser la cohabitation \n\nentre usagers de la route». \nRapporteur : M. Nicola Di Giulio (UDC) \n\n \nDiscussion \n\n \nMme Séverine Graff (soc.) ; Mme Ariane Morin (Les Verts) ; M. Johann Dupuis (EàG) ; \nMme Anouck Saugy (PLR) ; M. Valentin Christe (UDC) ; M. Johan Pain (EàG) ; \nMme Séverine Graff (soc.) ; Mme Anouck Saugy (PLR) ; M. Valentin Christe (UDC) \n \n\nVote s/concl.  Le Conseil, par 48 oui, 26 non et 1 abstention, approuve la conclusion de la commission, \nsoit décide : \n\n \nde prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour \nétude et rapport \n\n \n \n\n__________ \n\n \nClôture \n\n \nLa séance est levée à 20 h. \n \n\n \n \n\n \nLe président   Le secrétaire  \n\n \n \n \n \n..............................  ................................ \n\n \n  \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/bc/4c95614c7b894deaba8cf74eea7932bc.htm\n\n\nDeuxième partie de la 10e séance du mardi 12 décembre 2023 \n \n\n108 \n \n\n Présidence de Monsieur Matthieu Carrel, président \n  \n\nMembres absents excusés : Mme Eliane Aubert, Mme Isabelle Bonillo, Mme Angélique \nChatton, M. Pierre Conscience, M. Ngoc Huy Ho, M. Nicolas Hurni, Mme Feryel Kilani, \nMme Gaëlle Kovaliv, Mme Sevgi Koyuncu, Mme Franziska Meinherz, Mme Gaëlle Mieli, \nMme Tatiana Taillefert, Mme Anaïs Timofte, Mme Constance Von Braun, Mme Diane Wild \nMembres absents non excusés : Mme Karine Beausire Ballif, M. Yusuf Kulmiye, \nM. Fabrice Moscheni, M. Antoine Piguet, M. Joel Teuscher \n \n\n Membres présents 80 \nMembres absents excusés 15 \nMembres absents non excusés 5 \n\nEffectif actuel  100 \n \n \nOuverture \n\n__________ \n \n\nLa séance est ouverte à 20 h 30 en la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville. \n__________ \n\nPOS18/030-SE \nRapport s/ \nrapport-préavis \n2022/18 \n \n\nRéponse au Postulat de M. Vincent ROSSI :  \n«Lutter efficacement contre le bruit excessif des deux-roues motorisés et autres \n\nengins bruyants à Lausanne» \nRapportrice : Mme Sara Gnoni (Les Verts) \n\n[remplacée à la tribune par : Mme Ariane Morin (Les Verts)] \n \nDiscussion \n\n \nMme Ariane Morin (Les Verts) ; M. Olivier Marmy (PLR) \n\n \n\n \nVœu de la \ncommission \n\n \n« La commission demande à la Municipalité d’informer le Conseil communal dès l’achat \nd’un appareil homologué. » \n \n\nVote s/concl.  Le Conseil, par 55 oui, 5 non et 0 abstentions, approuve la conclusion de la commission, \nsoit décide : \n\n \nde prendre acte de la réponse au postulat de M. Vincent Rossi et consorts « \nLutter efficacement contre le bruit excessif des deux-roues motorisés et autres \nengins bruyants à Lausanne » \n\n \n \n\n__________ \n\nPE22/008-FIM \nRapport s/ \npétition \n \n\nde Dobre Otilia et Fracheboud Maryse et crts :  \n« Le métro M3 jusqu'à Maillefer, maintenant ! Ensuite étude d'une liaison vers \n\nEpalinges/Croisettes (M2)» \nRapporteur : M. Yvan Salzmann (soc.) \n\n[pour la commission des pétitions] \n \n\n \nDiscussion \n\n \nM. Yvan Salzmann (soc.) ; Mme Françoise Piron (PLR) ; Mme Prisca Morand (Les Verts)  \n\n \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/38/MIGRA-A321149-22ef64df3298338.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/7c/163d8fd94a0d46ad8472959a408bd87c.htm\n\n\nDeuxième partie de la 10e séance du mardi 12 décembre 2023 \n \n\n109 \n \n\nVote s/concl.  Le Conseil, par 18 voix pour étude et rapport-préavis, 47 voix pour étude et communication \net 0 abstention, approuve la conclusion de la commission, soit décide : \n\n \nde renvoyer cette pétition à la Municipalité pour étude et communication. \n\n \n \n\n__________ \n\nPOS22/026-FIM \nRapport s/ \npostulat \n \n\nde Gerber Alexandra et crts :  \n« Un lieu de mémoire pour toutes les victimes de la 'chasse aux sorcières' » \n\nRapporteur : M. Philippe Miauton (PLR) \n[remplacé à la tribune par Mme Coralie Dumoulin (PLR)] \n\n \nDiscussion \n\n \nMme Alexandra Gerber (Les Verts) ; M. Yvan Salzmann (soc.) ; Mme Coralie Dumoulin \n(PLR) ; Mme Manon Zecca (EàG) ;  \n\n \nVote s/concl.  Le Conseil, par 60 oui, 11 non et 3 abstentions, approuve la conclusion de la commission, \n\nsoit décide : \n \n\nde renvoyer ce postulat à la Municipalité pour étude et rapport \n \n \n\n__________ \n\nPE22/013-FIM \nRapport s/ \npétition \n \n\nde M. Matthieu Clément et crts :  \n« Réduire le trafic et les nuisances au ch. du Levant » \n\nRapportrice : Mme Christine Goumaz (soc.) \n[pour la commission des pétitions] \n\n \nDiscussion \n\n \nMme Christine Goumaz (soc.) ; Mme Prisca Morand (Les Verts) ; M. Jacques Pernet \n(PLR) ;  \n\n \nVote s/concl.  Le Conseil, par 8 pour étude et rapport-préavis, 66 voix pour étude et communication et \n\n2 abstentions, approuve la conclusion de la commission, soit décide :  \n \n\nde renvoyer cette pétition à la Municipalité pour étude et communication. \n \n \n\n__________ \n\nPE22/012-FIM \nRapport s/ \npétition \n \n\nde l’ATE Vaud et consorts :  \n« Le 30 km/h généralisé pour des trajets à pied et à vélo sûrs et une ville \n\nconviviale et apaisée» \nRapportrice : Mme Maurane Vouga (Les Verts) \n\n[pour la commission des pétitions] \n \nDiscussion \n\n \nMme Maurane Vouga (Les Verts) ; M. Yvan Salzmann (soc.) ; M. Henri Klunge (PLR) \n\n \n\nVote s/concl.  Le Conseil, par 6 pour étude et rapport-préavis, 62 voix pour étude et communication et \n7 abstentions, approuve la conclusion de la commission, soit décide : \n\n \nde renvoyer cette pétition à la Municipalité pour étude et communication. \n\n \n \n\n__________ \n\nPOS22/052-SCS \nRapport s/ \npostulat \n \n\nde M. Oleg GAFNER et consorts :  \n« En route pour la gratuité » \n\nRapportrice : Mme Manon ZECCA  (EàG) \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/89/39f226a37f4f4dffb21186fc7e70dd89.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/6d/4102faaa026a4fe992a2f3682ea39b6d.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/a2/dc5ae7f3380d48508976f01e1df9cda2.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/93/d725b595ddce4f228eb5308e39ee3793.htm\n\n\nDeuxième partie de la 10e séance du mardi 12 décembre 2023 \n \n\n110 \n \n\n \n\n \nDiscussion \n\n \nM. Oleg Gafner (Les Verts) ; M. Roland Philippoz (soc.) ; Mme Manon Zecca (EàG) ; \nMme Newel Khemissa ; Mme Coralie Dumoulin (PLR) ; M. Valentin Christe (UDC) ; \nMme Marlène Bérard (PLR) ; M. Oleg Gafner (Les Verts) \n\n \nVote s/concl.  Le Conseil, par 49 oui, 26 non et 0 abstention, approuve la conclusion de la commission, \n\nsoit décide : \n \n\nde renvoyer ce postulat à la Municipalité pour étude et rapport \n \n \n\n__________ \n\nPOS22/067-FIM \nRapport s/ \npostulat \n \n\nde Mme Denise GEMESIO et consorts :  \n« Mobilité douce sur la route : sécurité pour toutes et tous » \n\nRapportrice : Mme Françoise PIRON (PLR) \n\n \nDiscussion \n\n \nMme Carolina Carvalho (soc.) ; M. Olivier Marmy (PLR) ; Mme Françoise Piron (PLR) ; \nMme Nawel Khemissa (EàG) ; M. Ilias Panchard (Les Verts) ; M. Valentin Christe (UDC) ; \nM. Henri Klunge (PLR) \n\n \nVote s/concl.  Le Conseil, par 17 oui, 53 non et 3 abstentions, approuve la conclusion de la commission, \n\nsoit décide : \n \n\nde refuser ce postulat. \n \n \n\n__________ \n\nPOS22/064-LEA \nRapport s/ \npostulat \n \n\nde Mme Onaï REYMOND :  \n« Chasseurs d'appartements, stop aux abus ! »  \n\nRapporteur : M. Jean-Claude Seiler (PLR) \n\n \nDiscussion \n\n \nMme Onaï Reymond (soc.) ; Mme Ariane Morin (Les Verts) ; Mme Manon Zecca (EàG) ; \nM. Henri Klunge (PLR) \n\n \nVote s/concl.  Le Conseil, par 58 oui, 7 non et 9 abstentions, approuve la conclusion de la commission, \n\nsoit décide :  \n \n\nde prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour \nétude et rapport. \n\n \n \n\n__________ \n \n\n \nClôture \n\n \nLa séance est levée à 21 h 50. \n \n\n \n \n\n \nLe président   Le secrétaire  \n\n \n \n \n \n..............................  ................................ \n\n \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/98/09a30678c794466a981baa236e39e598.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/45/ee0867ae94724934b09c1fa734bd9b45.htm\n\n


Réponse à l'interpellation signée

parent_type: affair

category_fr: Réponse

text: \nffQ Ville de Lausanne Culture et développement urbain\nMunicipalité\n\nRéponse de la Municipalité à l’interpellation de Mme AnouckSaugyetconsorts\ndéposée le quatorze juin 2023\n\n« Horaires OFF: Lausanne va-t-elle rater le train?»\n\nLausanne, le 26 octobre 2023\n\nRappel de l’interpellation\n\n« Les CFF ont récemment annoncé leur nouvel horaire qui entrera en vigueur le 15 dé-\ncern b re\n2024. Parmi les grands perdants de ces changements, on retrouve notamment plusieurs\ngrandes villes romandes, mais aussi et surtout la mobilité dans son ensemble avec des\ntemps de parcours rallongés qui laissent craindre une perte d’attractivité des transports pu\nblics ainsi qu’un report des usagers sur la route.\nSi Lausanne peut être considérée par certains comme « moins perdante » que les villes de\nl’Arc neuchâtelois par exemple, la pilule reste difficile â avaler pour les lausannois, qu’ils\nsoient pendulaires ou non. On peut ainsi logiquement se demander si la Municipalité entre\nprend les démarches nécessaires pour défendre les intérêts des usagers des transports pu\nblics concernés.\nPlusieurs villes romandes ont annoncé s’unir pour contester la refonte de l’horaire 2025 des\nCFF pour la Suisse occidentale. Si l’on peut difficilement imaginer des modifications ma\njeures des changements annoncés, il semble toutefois envisageable, si ce n’est nécessaire,\nd’anticiper les futurs nouveaux horaires CFF afin de s’assurer que Lausanne, quatrième-\nville de Suisse, capitale du troisième canton du pays, ne rate pas le train de la mobilité et de\nl’attractivité des transports publics ».\n\nIntroduction\n\nLa Municipalité relève en préambule que le report modal est une nécessité absolue si la\nSuisse veut atteindre ses engagements internationaux et ainsi répondre aux défis clima\ntiques dont on connaît les conséquences pour la population. Pour y répondre, favoriser une\nmobilité durable est crucial. Ainsi, la Ville travaille au quotidien, dans son champ de compé\ntence, pour renforcer le report modal de la voiture vers des modes plus durables. Que ce\nsoit en augmentant ses subventions aux transports publics, aux vélos électriques, en parti\ncipant activement au financement des axes forts, ou encore en créant un réseau cyclable\nplus sécuritaire. Elle se bat également en faveur d’infrastructures ferroviaires ambitieuses,\nadaptées aux besoins de l’agglomération et plus largement de la Métropole lémanique,\n20 pôle économique du pays.\n\nA ce titre, elle déplore depuis de nombreuses années le sous-investissement notoire cons\ntaté dans les infrastructures ferroviaires en Suisse occidentale, avec des conséquences\nconcrètes vécues quotidiennement par les habitantes et habitants de la Région, comme le\nmanque croissant de fiabilité des horaires ou encore les temps de parcours plus longs. La\nMunicipalité s’est positionnée ces dernières années dans les différents dossiers de politique\n\nsecrétariat municipal\n\nplace de la Palud 2— case postale 6904—1002 Lausanne\n\nmunicipalite@lausanne.ch\n\n\n\nVille de Lausanne\n\nferroviaire, que ce soit la Perspective Rail 2050 du Conseil fédéral ou encore les pro\ngrammes fédéraux d’aménagement de l’infrastructure ferroviaire. La Municipalité a formulé\nà de nombreuses reprises l’exigence de garantir une réduction des temps de parcours entre\nLausanne, Fribourg et Berne ainsi que la création d’une nouvelle ligne entre Lausanne et\nGenéve. Dans ce cadre, la Municipalité a d’ailleurs régulièrement relevé le manque d’ambi\ntion de la Confédération concernant le noeud ferroviaire de Lausanne et la politique du rail\nde Suisse occidentale.\n\nElle s’inquiète en outre vivement des conséquences pour la population et l’économie des\nimportants retards pris du chantier de la Gare de Lausanne, pourtant décrété comme une\npriorité nationale. En coordination avec le Conseil d’Etat, la Ville a systématiquement for\nmulé des revendications claires afin de limiter les conséquences négatives sur la population\net économie des nombreux reports de chantier.\n\nLa Municipalité relève ensuite que la Gare de Lausanne risque de ne plus être adaptée aux\nbesoins du trafic voyageurs à la fin du chantier, prévue désormais en 2038 au plus tôt. La\nMunicipalité soutient ainsi les démarches initiée par l’ensemble de la députation fédérale\nvaudoise, visant à étudier toutes les variantes possibles de développement de la\nGare de Lausanne à l’horizon 2050, en particulier celle d’une gare souterraine.\n\nConcernant plus spécifiquement l’horaire CEF 2025, il sied de préciser qu’il s’agit d’un ho\nraire de crise, qui allonge le temps de parcours, notamment entre Genève et Lausanne ou\nencore Lausanne et Berne, témoignant ainsi des sous-investissements de ces dernières\nannées. Il convient toutefois de relever que les liaisons actuelles sur ces parcours sont\nmaintenues et que la liaison entre Lausanne et le Pied-du-Jura est améliorée (cadence\ntoutes les 30 minutes). Le 6 octobre dernier, les CFF ont communiqué que des recherches\nd’améliorations de cet horaire étaient encore en cours.\n\nRéponse aux questions posées\n\nLa Municipalité répond comme suit aux questions posées\n\nQuestion 1: La Municipalité a-t-elle été impliquée d’une manière ou d’une autre dans\nles discussions relatives à l’horaire 2025 des CFF?\n\nD’un point de vue légal, les CFF sont seuls responsables de l’élaboration et de la refonte\ndes offres en termes d’horaires et ne sont en principe pas tenus d’impliquer les collectivités\npubliques dans leurs travaux.\n\nCependant, et de par les concessions de service public qui leurs sont octroyées, les CEF se\ndoivent d’assurer une certaine qualité de l’offre. De plus, alors qu’aucune ville n’a été asso\nciée dans les discussions, les Cantons quant à eux, en tant que financeurs du trafic régio\nnal, ont pris part à l’élaboration de l’horaire.\n\nQuestion 2 La Municipalité compte-t-elle s’unir aux autres villes romandes qui de\nmandent aux CFF de revoir leur copie et d’ouvrir le dialogue avec les communes lé\nsées 7 Si oui, comment? Si non, pourquoi?\n\nLa Ville de Lausanne exprimera son avis lors de la mise en consultation de l’horaire 2025,\nqui aura lieu en mai 2024. Elle participe également aux travaux de Questrail, association\nqui défend les intérêts en matière ferroviaire de la Suisse occidentale dans son ensemble.\n\n213\n\n\n\n‘G Ville de Lausanne\n\nQuestion 3 : En termes d’horaires, la Municipalité est-elle en contact direct avec les\nCFF ou l’OFT ? Alternativement, quels sont ses interlocuteurs?\n\nD’une manière générale, concernant es horaires, les villes peuvent exprimer leur avis lors\nde la mise en consultation de ceux-ci. Cependant, seuls les Cantons sont en contact direct\navec l’Office fédéral des transports (OFT) et les CFF concernant les thématiques d’offres et\nd’horaires.\n\nPar ailleurs, et comme mentionné plus haut, la Ville de Lausanne est membre de Ouestrail,\nassociation promouvant le développement du rail en Suisse occidentale et possédant de\nbons liens et relais institutionnels au niveau intercantonal et fédéral.\n\nQuestion 4: Comment la Municipalité compte-elle défendre les intérêts des lausan\nnois lors des futurs horaires CFF qui seront mis en place ? Quelles démarches\ncompte-t-elle entreprendre?\n\nLa Ville de Lausanne pourra exprimer son avis lors de la mise en consultation des futurs\nhoraires, en mai 2024. La Ville entretient ensuite naturellement des liens étroits avec l’Etat,\nqui est directement associé à l’élaboration de l’horaire. Comme mentionné ci-dessus, la\nprésence au sein de Ouestrail permet de défendre sur le plan romand les intérêts de la Ville\nde Lausanne dans les dossiers de politique ferroviaire.\n\nLa Municipalité estime avoir ainsi répondu aux questions de Mme Anouck Saugy et con\nsorts.\n\nAinsi adopté en séance de Municipalité, à Lausanne, le 26 octobre 2023\n\nAu nom de la Municipalité\n\nLe syndic Le secrétaire\nGrégoire Junod Simon Affolter\n\n3/3\n\n\n


name: Rapport commission des pétitions - Pétition de Fürst Robert et crts - Café avec un policier

category_fr: Rapport

text: \nConseil communal de Lausanne \n\n______________________________________________________________________ \n\n \n\n \n\nRapport de la commission des pétitions \n\n \nchargée de l’examen de la Pétition de M. Robert Fürst : Café avec un Policier (PE21/014) \n\n \n \n\nPrésidence :   Céline Misiego ; \n\nMembres présents :  Derya Celik ; Oleg Gafner ; Mountazar Jaffar ; Françoise Piron ; \n\n Yvan Salzmann ; Yohan Ziehli. \n\nMembres excusés :  Romane Benvenuti ; Christine Goumaz ; Antoine Piguet ; \n\n Graziella Schaller ; Maurane Vouga. \n\n \n\nPétitionnaire : M. Robert Fürst \n\n \n\nSecrétaire : Frédéric Tétaz \n\n \n\n \n\nLieu : Salle des commissions, Hôtel de Ville, place de la Palud 2  \n\n \n\nDate : 03.02.2022 \n\n \n\nDébut et fin de la séance : 17h00 à 18h00 \n\n \n\n \n\nIl est procédé à l'audition du pétitionnaire, en l’absence de M. le Municipal \n\nLa présidente explique le déroulement de la séance. \n\nMonsieur Fürst introduit la pétition en évoquant une rencontre avec la police au Canada. Il s’agit de \n\ndonner une occasion supplémentaire aux policiers du Service de la Police de Lausanne d’échanger avec \n\nles citoyens à propos de leurs besoins, leurs attentes et leurs idées. Ces rencontres permettent de rejoindre \n\ncertaines clientèles qui n’oseraient pas aborder un policier dans la rue, appeler un poste de quartier, ou \n\nse déplacer dans le poste mobile qui va de quartier en quartier, facilitant ainsi la rencontre et l’échange. \n\nIl estime que l’écoute facilite la résolution des problèmes. En Suisse, la police municipale à Genève a \n\nmené une expérience similaire en 2020 et 2021 sur trois samedis matin. La police du Val-de-Travers a \n\nconduit l’expérience cette année, tout comme la police de Crans-Montana.  \n\nUne commissaire demande si les cafés avec la police sont institutionnalisés au Canada ou si c’était le \n\nfruit d’un hasard. \n\nLe pétitionnaire dit qu’il y a une page Facebook qui s’intitule « un café avec un policier ». Le service \n\nde police de l’arrondissement de Montréal et des détachements de la police de sûreté du Québec dans la \n\npériphérie de Montréal organisent ces rencontres, estimant qu’il s’agit du meilleur moyen d’entrer en \n\ncontact avec les gens. Il relève qu’il y a toujours le mot « service » devant un poste de police.  \n\nUn commissaire demande si le pétitionnaire en a parlé avec des policiers à Lausanne ou environs. \n\nLe pétitionnaire a eu un échange avec la PolOuest, laquelle n’a pas souhaité donner suite à la pétition. \n\nUn commissaire demande quel est le type de questions pourrait avoir lieu dans ce genre de format.  \n\nLe pétitionnaire répond en précisant que ces échanges doivent permettre d’échanger sur tous les sujets \n\net qu’il n’y a pas de règles ou de cadre à proprement parlé. \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n\n______________________________________________________________________ \n\n \n\n2 \n \n\nAudition du municipal sans la présence du pétitionnaire \n\nUn commissaire demande s’il y aurait le moyen d’aller dans la direction de la demande du pétitionnaire, \n\nmême si c’est occasionnel.  \n\nMonsieur le Municipal en charge de Sécurité et Économie rappelle que la police est déjà interpellée \n\npour des motifs qui ne relèvent pas de la compétence de la police : conflits de voisinage qui ne relèvent \n\npas d’une infraction pénale, des problèmes de poubelles, etc. Il rappelle notamment que la formation \n\ndes corps de polices est différente entre le Canada et la Suisse. La Suisse prévoyant que les formations \n\nsont ouvertes selon les besoins de l’institution de police.  \n\nPour le café avec les policiers, la Municipalité avait prévu de mettre le projet en place. Il devait être fait \n\nà la Pontaise, mais la pandémie a suspendu le projet. Le projet n’envisageait pas de prévoir un policier \n\npar personne. Il était prévu d’avoir un policier dans une salle à un moment précis.  \n\nUne commissaire demande si le service de Police de la Ville s’est prononcé sur cette idée. \n\nMonsieur le Municipal en charge de Sécurité et Économie dit qu’il a peu de contacts avec la base du \n\ncorps de police pour ne pas court-circuiter la hiérarchie. S’agissant des avis qu’il a pu avoir de la \n\nhiérarchie, il y a une ouverture à ce genre de proposition sans s’illusionner sur l’impact réel que cela \n\npeut avoir auprès des populations qui sont méfiantes vis-à-vis de la police ou réservées à l’égard de son \n\naction ou qui n’est pas dans une démarche proactive.  \n\nUne commissaire demande s’il est possible d’organiser des cafés par thème pour éviter que des gens \n\narrivent pour régler des problèmes personnels.  \n\nMonsieur le Municipal en charge de Sécurité et Économie dit que l’idée des cafés de quartier est \n\nd’exposer à la population d’un quartier le regard de la police sur ce qui s’y passe, les questions qui \n\npourraient se poser et les outils à disposition. Quand la police organise un événement en lien avec la \n\nsécurité, cela fonctionne. Dans un second temps, les réunions serviront à expliquer ce qui se passe dans \n\nles quartiers : le nombre d’interventions, ou s’il y a des événements particuliers récents.  \n\nDélibération de la copet \n\nLa présidente demande qui soutient un renvoi à la Municipalité pour étude et communication : 7 voix. \n\nElle demande qui soutient un renvoi à la Municipalité pour étude et rapport-préavis : 0 voix.  \n\nLes commissaires abondent et précisent que la décision de renvoi pour communication traduit leurs \n\nsoucis d’avancer rapidement dans la mise en œuvre ce projet, eu égard des efforts déjà fournit par \n\nl’administration pour aller dans le sens de la demande du pétitionnaire.  \n\n \n\n \n\nConclusions de la commission :  \n\n \n\nVote : À l’unanimité, les membres présents de la Commission des pétitions décident, en application \n\nde l'art.73 lit. b) RCCL, de renvoyer la pétition à la Municipalité pour étude et \n\ncommunication \n\n \n\n \n\nLausanne, le 4 février 2022 \n\n Le rapporteur : \n\n Oleg Gafner \n\n\n


name: Délibéré 17e séance CC du 05.04.2022 - Interpellation de Raedler David et crts - Lausanne entend-elle se profiler sur les rails d'une tarification intelligente de la mobilité ?

category_fr: Délibéré

text: \nEXTRAIT \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n17e séance du mardi 5 avril 2022 \n\nPrésidence de M. Nicola Di Giulio, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n- vu l'interpellation de M. David Raedler et consorts : «Lausanne entend-elle se profiler sur les \nrails d'une tarification intelligente de la mobilité ? » ; \n\n- vu la réponse municipale ; \n\n- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour, \n\nprend acte \n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation. \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi 5 avril deux mille vingt-deux \n\nLe président j//v La secrétaire adjointe \n\n\n


text: \n1 \n \n\n L I B E R T É \nE T \n\nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n17e séance du mardi 26 avril 2016 \n\nPrésidence de M. Yvan Salzmann, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le rapport-préavis Nº 2015/43 de la Municipalité, du 9 juillet 2015 ; \n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \n1. d’approuver le présent rapport-préavis et de prendre acte du bilan du développement durable \n\net du projet « Enjeux, objectifs et mesures du développement durable » joints en annexe ; \n\n2. d’accepter le prélèvement d’un montant unique de CHF 45'000.– destiné à financer la \ncommunication et la mise en valeur des actions de la Ville en matière de durabilité ; \n\n3. d’accepter un prélèvement annuel supplémentaire de CHF 40'000.– pour financer un \ncomplément de 0.2 ept pour l’Unité développement durable du Service du développement de \nla ville et de la communication ; \n\n4. d’accepter la pérennisation des postes octroyés par le rapport-préavis Nº 2012/03 (2.6 ept) et \nleur financement par le Fonds du développement durable ; \n\n5. d’approuver la réponse de la Municipalité au postulat de M. Charles-Denis Perrin « Une \nunité du développement durable pour un développement responsable de Lausanne » ; \n\n6. d’approuver la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Isabelle Mayor « Demandant \nun plan directeur de l’alimentation de proximité, responsable et festive ! » ; \n\n7. de refuser la réponse de la Municipalité au postulat de M. Romain Felli « Pour une stratégie \nparticipative d’adaptation aux changements climatiques ». \n\n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi vingt-six avril deux mil seize. \n \n \nLe président : Le secrétaire :  \n \n \n\n  \n\n\n\n2 \n \n\n L I B E R T É \nE T \n\nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n17e séance du mardi 26 avril 2016 \n\nPrésidence de M. Yvan Salzmann, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le préavis Nº 2015/73 de la Municipalité, du 22 octobre 2015 ; \n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \n1. d'allouer à la Municipalité un crédit d'investissement du patrimoine administratif de \n\nCHF 2'500’000.– destiné à couvrir les frais de renforcement de la sécurité des Systèmes \nd’Information pour la période 2016-2019 ; \n\n2. d'amortir annuellement sur une durée de cinq ans le crédit prévu ci-dessus par la rubrique \n1500.331 du budget de fonctionnement du Service d'organisation et d'informatique ; \n\n3. de faire figurer au budget de fonctionnement du Service d'organisation et d'informatique les \nintérêts relatifs aux dépenses découlant du crédit figurant sous chiffre 1 ci-dessus sous la \nrubrique 1500.390. \n\n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi vingt-six avril deux mil seize. \n \n \nLe président : Le secrétaire :  \n \n \n\n  \n\n\n\n3 \n \n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n17e séance du mardi 26 avril 2016 \n\nPrésidence de M. Yvan Salzmann, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– ouï l’interpellation urgente de M. Johann Dupuis et consorts : « Évacuation forcée des \nmigrants occupants l’ancienne halle Heineken : la Ville de Lausanne prend-elle ses \nresponsabilités ? » ; \n\n \n– ouï la réponse municipale ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\nprend acte \n \nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi vingt-six avril deux mil seize. \n \n \nLe président : Le secrétaire : \n \n \n \n\n  \n\n\n\n4 \n \n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n17e séance du mardi 26 avril 2016 \n\nPrésidence de M. Yvan Salzmann, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– ouï l’interpellation urgente de M. Philippe Ducommun et consorts : « L’effet de la nouvelle \nMunicipalité pourrait-il être plus percutant en faveur du tir à air comprimé ? » ; \n\n \n– ouï la réponse municipale ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\nprend acte \n \nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi vingt-six avril deux mil seize. \n \n \nLe président : Le secrétaire : \n \n \n \n\n  \n\n\n\n5 \n \n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n17e séance du mardi 26 avril 2016 \n\nPrésidence de M. Yvan Salzmann, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu l’interpellation de M. Pierre-Antoine Hildbrand et consorts : « 500 logements en plus à \nVernand : qui bloque et pourquoi ? » ; \n\n \n– vu la réponse municipale ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\nprend acte \n \nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi vingt-six avril deux mil seize. \n \n \nLe président : Le secrétaire : \n \n \n\n  \n\n\n\n6 \n \n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n17e séance du mardi 26 avril 2016 \n\nPrésidence de M. Yvan Salzmann, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu l’interpellation de M. Pierre-Antoine Hildbrand et consorts : « Déchets : qui est \nresponsable de quoi ? » ; \n\n \n– vu la réponse municipale ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\nprend acte \n \nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi vingt-six avril deux mil seize. \n \n \nLe président : Le secrétaire : \n \n \n\n  \n\n\n\n7 \n \n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n17e séance du mardi 26 avril 2016 \n\nPrésidence de M. Yvan Salzmann, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu la pétition de Mme Florence Bettschart-Narbel et consorts (1452 signatures) : « Contre la \nsuppression d’Uber à Lausanne » ; \n\n \n– vu le rapport de la Commission permanente des pétitions ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \nle renvoi de cette pétition à l’autorité compétente, soit l’Association de communes de la région \nlausannoise pour la réglementation du service des taxis, en vertu de l’article 73 litt. c) du \nRèglement du Conseil communal. \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi vingt-six avril deux mil seize. \n \n \nLe président : Le secrétaire : \n \n \n\n  \n\n\n\n8 \n \n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n17e séance du mardi 26 avril 2016 \n\nPrésidence de M. Yvan Salzmann, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le postulat de M. Valéry Beaud et consorts : « Une gouvernance participative pour \nl’écoquartier des Plaines-du-Loup » ; \n\n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \nde prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude et rapport. \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi vingt-six avril deux mil seize. \n \n \nLe président : Le secrétaire : \n\n  \n\n\n\n9 \n \n\n \n L I B E R T É \n\nE T \nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n17e séance du mardi 26 avril 2016 \n\nPrésidence de M. Yvan Salzmann, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le préavis Nº 2016/7 de la Municipalité, du 4 février 2016 ; \n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \n1. d’octroyer un sous-droit distinct et permanent de superficie n° 20595, grevant 12'904 m2 de \n\nla parcelle n° 7309, en faveur de la Société immobilière lausannoise pour le logement SA \n(SILL), pour la construction de neuf bâtiments comprenant au total 185 logements, des \nsurfaces d’activités, une crèche de 44 places et un parking souterrain de 114 places et \nquatorze places extérieures aux conditions figurant dans le présent préavis ; \n\n2. de porter en recettes d’investissement du compte d’attente 4400.581.418 (Service \nd’architecture) le remboursement par la SILL des frais de concours, d’études et frais divers \nde CHF 143'335.–, selon art. 5bis du contrat de droit de superficie cité au chiffre 1 ; \n\n3. de porter en augmentation du crédit d’acquisition d’immeubles, pour la législature 2011-\n2016, le remboursement par la SILL de l’indemnité payée pour la radiation des servitudes de \nrestriction à bâtir de CHF 196'455.–, selon article 5 bis du contrat de droit de superficie cité \nau chiffre 1 ; \n\n4. de porter en recettes d’investissement du compte d’attente 4300.581.403 (Service \nd’urbanisme) le remboursement par la SILL des frais liés au PPA, études et frais divers de \nCHF 152'378.–, selon article 5bis du contrat de droit de superficie cité au chiffre 1 ; \n\n5. de porter en recettes au budget du Service des finances au compte 6900.439, le \nremboursement par la SILL des intérêts liés aux frais mentionnés sous chiffres 2, 3 et 4, \nselon article 5bis du contrat de droit de superficie cité au chiffre 1 ; \n\n6. d’autoriser la Municipalité à accorder à la Société immobilière lausannoise pour le logement \nS.A. (SILL) les appuis financiers prévus par la loi cantonale du 9 septembre 1975 sur le \nlogement, pour la réalisation de 88 logements subventionnés sis au chemin de Bérée, sur la \nparcelle n° 7309 ; \n\n7. d’autoriser la Municipalité à ajouter au plus tôt au budget 2019, à la rubrique 3306.365 \n« Participation aux charges d’intérêts des sociétés immobilières » de la Direction du \nlogement et de la sécurité publique, les montants devant être pris en charge par la Commune \npour l’opération immobilière précitée, soit une subvention annuelle linéaire maximale \néquivalant à CHF 176'777.–, ceci en application des dispositions prévues au point 5 ; \n\n8. d’autoriser la Municipalité à garantir, au nom de la Commune de Lausanne, l’emprunt \nhypothécaire contracté pour la réalisation des logements subventionnés par un \ncautionnement solidaire équivalant à la moitié (part communale) de 15% de leur coût de \nconstruction (sans terrain ni parking), soit au maximum un montant de CHF 2'137'566.–, ceci \nconformément aux dispositions de l’article 496 du code des obligations ; \n\n\n\n10 \n \n\n9. d’autoriser la Municipalité à garantir, au nom de la Commune de Lausanne, l’emprunt \nhypothécaire par un cautionnement solidaire équivalant à 30% de l’hypothèque contractée \npour réaliser les logements régulés et étudiants ainsi que la crèche (hors terrain, activités et \nlogements en marché libre), soit au maximum un montant de CHF 7'506'855.–, ceci \nconformément aux dispositions de l’article 496 du code des obligations. \n\n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi vingt-six avril deux mil seize. \n \n \nLe président : Le secrétaire :  \n\n \n \n\n\n