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text: \nAnnexe au préavis N° 2023/22 1 \n \n\n  \nConstitution des droits distincts et permanents de superficie \n\n \nC O N S T I T U T I O N C O N D I T I O N E L L E \n\nD E D R O I T D I S T I N C T E T P E R M A N E N T D E S U P E R F I C I E \n \n\nPar devant [●], notaire à Lausanne, canton de Vaud, comparaissent :    \nd'une part :                                                                                \nau nom de la COMMUNE DE LAUSANNE, Monsieur Rolf Eberhard, Délégué à la \nCommission immobilière, qui agit en vertu de la procuration datée du [●], pièce ci-annexée, et \nde la décision du Conseil communal, séance du [●] qui mentionne que Madame le Préfet a été \n\ninformée de cette opération conformément à l’article 142 de la loi du 28 février 1956 sur les \ncommunes, par lettre du [●], \nci-après « la superficiante »,    \net, d'autre part :                                                                                \nau nom de SI-REN SA, (IDE : CHE-115.284.717) société anonyme ayant son siège à \nLausanne, représentée par [●], [●], qui l’engagent valablement par leur signature collective à \ndeux, ---- \nci-après nommé « la superficiaire ».                                                                                \nLes comparants exposent préalablement ce qui suit :   \n\n \nI. EXPOSE PREALABLE \n\n1. La superficiante est propriétaire de la parcelle désignée comme il suit au Registre foncier :   \n \n\nLa parcelle susdésignée demeure assujettie aux restrictions légales de la propriété foncière fondées \nsur le droit public et privé et dont certaines ne sont pas mentionnées au Registre foncier.  Il s’agit \n\nnotamment de celles résultant de la loi et des règlements sur la police des constructions et \nl’aménagement du territoire, ainsi que les lois sur les routes, la protection des eaux et le Code \nrural et foncier.                                                                                \nLa superficiaire a l’intention de construire, sur une partie de la parcelle susdésignée, une éolienne. \nA cet effet, la superficiaire sollicite de la superficiante la mise à disposition d’une partie de la \nparcelle ci-dessus, selon surface définie à l’article III/1, sous la forme d’un droit distinct et \npermanent de superficie.    \n\n2. SI-REN SA est une société anonyme détenue à 100% (cent pour cent) par la Commune de \nLausanne ayant pour but de développer la production électrique locale à partir de sources \nrenouvelables.    \n\n3. SI-REN SA est promoteur du parc éolien « EolJorat » secteur sud (ci-après le Parc), sis sur le \nterritoire de la Commune de Lausanne. Les huits éoliennes projetées se trouvent sur des parcelles \nappartenant à la Commune de Lausanne situées aux lieux-dits suivants: Les Saugealles, Vieux-Pré-\nNoé, Mauvernay, Moille-Saugeon, Les Prés de Bressonne, Sainte Catherine, En Praz  d’Avaux et \nChalet Boverat.    \n\n4. Pour la réalisation du parc éolien, un plan partiel d’affectation a été élaboré par la Commune de \nLausanne. Celui-ci est entré en force suite à la décision du Tribunal fédéral rendu le 1er mars 2022. SI-\nREN SA devra ensuite obtenir un permis de construire pour chaque éolienne.    \n\n5. Pour garantir les mesures de remplacement et de suivi, identifiées par le rapport d’impact sur \nl’environnement (RIE) réalisé dans le cadre de l’implantation des éoliennes, les parties ont signé \nune convention et une annexe pour chaque éolienne, voir point 6. Celles-ci nomment les mesures \nde remplacement prévues afin de compenser les impacts du projet sur la nature et les sites, \nconformément à la législation en vigueur, et définissent les mesures de suivi qui seront prises lors \nde la phase d’exploitation.     \n\n  \n\nReprise exhaustive, par le notaire, de l’extrait du registre foncier de la parcelle \nconcernée, propriété de la Commune de Lausanne soit 15'492 de Lausanne. \n\nInformations non reportées dans la présente annexe au préavis. \n\n\n\n2 Annexe au préavis N° 2023/22 \n \n\n6. Pour formaliser leurs engagements respectifs, les comparants ont préalablement signé une \nconvention et une annexe N° 3 en date du [●]. Cette convention et cette annexe prévoient, \nnotamment, que le droit de superficie en forme de droit distinct et permanent et les autres servitudes \nnécessaires à sa viabilité seront constitués après la signature de la convention, mais que  la validité \nde l’acte constitutif sera subordonnée à l’entrée en vigueur définitive et exécutoire du permis de \nconstruire permettant la réalisation du parc éolien et la construction de l’éolienne. Le plan partiel \nd’affectation correspondant est d’ores et déjà entré en force suite à la décision du Tribunal fédéral \nrendu le 1er mars 2022. L’éolienne Chalet Boverat (ci- après « La Machine ») sera construite sur \nune surface d’environ 5’834 m2 (ci-après « la Surface ») dans la partie bleue de la parcelle 15492 \nde Lausanne. Cette surface fera l’objet d’un droit distinct et permanent (ci-après « DDP ») dont la \nbénéficiaire sera SI-REN SA. \n\nCela exposé, les parties ès qualité conviennent de ce qui suit :    \n\nII. CONDITIONS SUSPENSIVES \n1. Conformément à la convention signée par les parties et mentionnée dans l’exposé \n\npréalable, les comparantes déclarent soumettre la validité du présent acte authentique à la condition \nsuspensive suivante :    \n\n1.1 Entrée en force, tout délai de recours échu, du permis de construire permettant la construction \nd’une éolienne sur la surface du droit de superficie constitué au chapitre III ci-dessous.    \n\n2. Dans l’hypothèse où la condition suspensive du chiffre II/1 ci-dessus n’était pas \nréalisée dans les dix ans à compter de la décision du Conseil communal le présent  acte deviendrait caduc \nde plein droit. Dans ce cas, les parties seraient alors déliées de leurs obligations respectives découlant \ndu présent contrat, les frais demeurant toutefois à la charge de SI-REN SA.    \n\nIII. DROIT DE SUPERFICIE \nA. Constitution   \nArticle 1 – Constitution   \nLa superficiante constitue en faveur de la superficiaire, qui accepte, une servitude de \n\nsuperficie, conformément aux articles 675, 779 et 779 alinéas a) à l) du Code civil suisse.    \nCette servitude grève 5’834 m2 (cinq mille huit cent trente-quatre mètres carrés) de la \n\nparcelle 15492 de la Commune de Lausanne sus-désignée, selon plan dressé le [●], par l’ingénieur \n\ngéomètre breveté Sébastien Monnier, à Lausanne, signé par les parties et produit à l’appui de la présente. \nL’exercice de cette servitude sera limité à la réalisation et à l’exploitation des \n\nconstructions mentionnées dans le chiffre 3 de l’exposé préalable. Cette servitude est assortie d’un \ndroit de survol représenté par un cercle horizontal de 70 (septante) mètres (ou de 75 (septante-cinq) \nmètres) centré sur   le mât de l’éolienne.                                                                                \nLa superficiante déclare qu’il n’existe aucune convention écrite, orale ou tacite entre elle-même et \ndes tiers mettant ces derniers au bénéfice d’avantages quelconques concernant la parcelle qui sera grevée \npar le droit distinct et permanent de superficie.    \n\nDe plus, elle certifie qu’elle n’est engagée dans aucun procès et qu’elle n’est l’objet \nd’aucune demande d’indemnité quelconque du chef de ladite parcelle.    \n\nIl est rappelé enfin que la parcelle qui sera cédée en droit de superficie demeure soumise \naux restrictions légales de la propriété foncière fondées sur le droit public et privé. Par conséquent, le \nterrain reste grevé ou favorisé des servitudes actives ou passives inscrites au Registre Foncier à la date \nde la constitution du droit de superficie.    \n\nArticle 2 - Durée   \nLe droit de superficie est accordé pour une durée de trente (30) ans dès la date \n\nd’inscription au Registre foncier de l’acte constitutif du droit de superficie.    \nToute demande de prolongation devra être formulée par la superficiaire cinq (5) ans \n\navant l'échéance, la superficiante s'engageant à se prononcer dans l'année qui suit la demande. A \ndéfaut d’une demande de prolongation dans le délai précité, le droit de superficie s’éteint à l’échéance \ndu délai de 30 ans, la superficiaire s’engageant d’ores et déjà à donner son consentement à la radiation \ndu droit de superficie au Registre foncier.                                                                                \n\nEn cas de prolongation du droit de superficie, la superficiante pourra adapter les clauses \ndu présent acte aux conditions économiques, notamment en ce qui concerne le montant de la redevance \nde superficie.    \n\nLa prolongation du droit de superficie devra faire l’objet d’un acte authentique qui sera \ninscrit au Registre foncier.     \n\n\n\nAnnexe au préavis N° 2023/22 3 \n \n\nArticle 3 - Immatriculation   \nEn application des articles 655 alinéa 3 et 943 du Code civil suisse, les parties requièrent \n\nl’immatriculation comme immeuble au registre foncier de la servitude précitée à titre de droit distinct \net permanent.    \n\nArticle 4 - Construction autorisée    \nLa superficiaire est autorisée à construire une éolienne qui comprendra, après travaux et \n\naménagements, l’éolienne et un socle en béton. Au surplus, il sera réalisé une zone spéciale pour \nl’édification de l’éolienne et la/les voies d’accès pour  le montage, l’entretien et le démontage de \nl’éolienne (en bleu). L’ensemble de ces travaux seront  exécutés conformément au permis de \nconstruire objet de la condition suspensive prévue au chapitre II/1.1 ci-dessus.   Indépendamment de \nl'application des dispositions règlementaires, la superficiaire s'engage à respecter les critères de \nconstruction préconisés par la Commune de Lausanne, dans le cadre de sa politique de développement \ndurable, en garantissant, en particulier, une occupation optimale du sol, en assurant une gestion correcte \ndes eaux de surface et en optant pour des matériaux ne présentant aucun risque pour la santé et ayant un \nfaible impact environnemental.    \n\nLes travaux de construction devront commencer dans un délai de deux (2) ans dès l’entrée \n\nen force définitive et exécutoire du permis de construire et se poursuivre sans discontinuer jusqu'à leur \nachèvement, cas de force majeure réservés.   \n\nAu cas où les travaux ne débuteraient pas dans le délai ci-dessus ou seraient interrompus \nde manière durable en raison de la seule négligence de la superficiaire, la superficiante pourrait \ndemander le retour anticipé de la totalité du fonds grevé du présent droit de superficie, la superficiaire \ns'engageant à signer toute réquisition à cet effet. Sous réserve de la remise en état de la Surface aux frais \net risques exclusifs de la superficiaire conformément au chiffre III/15 du présent acte, aucune indemnité \nne serait due de part et d'autre.    \n\nLa superficiante peut autoriser d’autres constructions, pour autant que ces dernières \nrespectent les lois et règlements en vigueur et qu’elles restent à l’intérieur de l’assiette du droit; de plus, \ntout projet ultérieur de modification ou d’amélioration des constructions seront préalablement soumis à \nl’accord de la superficiante, indépendamment de la procédure ordinaire d’autorisation de construire \nselon le droit public.     \n\nLes droits des tiers sont réservés, ainsi que les restrictions de la propriété fondées sur le \ndroit public telles que celles résultant de plans d’affectation, d’alignement ou autres, qui ne sont pas \nmentionnés au Registre foncier.                                                                                \n\nArticle 5 – Rente    \nTant que durera le droit de superficie, la superficiaire devra une redevance annuelle \n\ncalculée en fonction de la production annuelle de l’éolienne, elle se monte à 0.00268 CHF/kWh net.    \nLa redevance ne sera pas indexée à l’évolution de l’indice des prix à la consommation, \n\nou à tout indice appelé à lui succéder.    \n Exigibilité de la rente \n\nLa rente annuelle sera versée le 31 mars pour l’année civile précédente. Pour la première \nannée, elle sera exigible à compter du 31 mars de l’année qui suit la mise en service. Elle sera exigible \npour la dernière fois en fonction de la production de la dernière année d’exploitation.    \n\nHypothèque légale \nL’hypothèque légale est déterminée, au jour de la signature de la présente, sur la base de \n\nla production potentielle théorique de l’éolienne fixé à 9'300’000 kWh par année. La redevance serait \ndonc de CHF  24'924.00 (9'300’000 kWh x 0.00268 CHF/kWh), montant qui sera garanti par une \nhypothèque légale, dont l’inscription est d’ores et déjà requise au Registre foncier, représentant trois \nredevances annuelles, soit CHF 74'800.00 arrondis (septante-quatre mille huit cent francs suisses). Si \ndurant trois années consécutives, la redevance facturée est supérieure de 20 % à la redevance fixée à \nl’article 5, la superficiante pourra exiger de la superficiaire qu’elle consente à l’augmentation \nproportionnelle de l’hypothèque légale.    \n\nCette hypothèque peut être primée (postposition de l’hypothèque légale) par tous droits \nde gage grevant le droit de superficie à concurrence de huitante pour cent (80%) au maximum de la \nvaleur de la construction et des parties intégrantes au moment de la constitution desdits droits de gage. \n\nArticle 6 - Entrée en possession    \nLa prise de possession et l’entrée en jouissance du terrain grevé par la superficiaire, de \n\nmême que le transfert des risques à ce dernier, ont lieu le jour de l’inscription du présent acte au \nRegistre foncier.                                                                                \nLa Surface objet du droit de superficie est mise à disposition dans son état actuel, bien connu de la \nsuperficiaire.                 \n\nEn dérogation à l’article 197 du Code des obligations, la superficiante n’assumera \n\n\n\n4 Annexe au préavis N° 2023/22 \n \n\naucune garantie quant à la nature du sol et à son état d’équipement et déclare que le terrain grevé est \nactuellement libre de tout droit d’emption, de préemption, d’usufruit et de gage immobilier.   \n\nLa superficiante s’engage à maintenir la Surface dans l’état indiqué ci-dessus d’ici à la \nprise de possession de la Surface par la superficiaire.    \n\nLa superficiante n’assumera aucune responsabilité quant aux évènements pouvant \nsurvenir du fait de la construction et de l’exploitation du terrain grevé par la superficiaire.    \n\nB. Responsabilité de la superficiaire   \nArticle 7 – Exclusion de la responsabilité de la superficiante    \nLa superficiaire prend à sa charge toutes les obligations et toutes les responsabilités de \n\ndroit privé incombant à la superficiante en sa qualité de propriétaire de la parcelle grevée ainsi que \ntoutes les obligations et toutes les responsabilités de droit privé découlant pour elle des constructions \nobjet du droit de superficie, de leurs parties intégrantes et de leurs accessoires.    \n\nLa superficiaire répond à l’égard des tiers de tous excès en matière de droit de voisinage, \nau sens de l’article 679 du Code civil suisse.    \n\nLa superficiante n’assumera aucune responsabilité quant aux événements pouvant \nsurvenir du fait de l’exploitation de la parcelle par la superficiaire.    \n\nLa superficiaire prendra à sa charge les éventuels détournements de collecteurs, tant \npublics que privés, qui pourraient être touchés par les constructions envisagées ; elle ne pourra pas  \ninvoquer la responsabilité de la superficiante.      \n\nArticle 8 – Garantie    \nEn dérogation de l’article 197 du Code des obligations, la superficiante n’assume aucune \n\ngarantie quant à la nature du sol et à son état d’équipement et déclare que le terrain sera libre de tout \nbail, d’occupation, de droit d’emption, de préemption, d’usufruit et de gage immobilier le jour de \nl’inscription au Registre foncier de la servitude de superficie.   \n\nArticle 9 – Sites contaminés    \nLa superficiante déclare qu’à ce jour elle n’a pas connaissance de l’existence de charges \n\nde contamination, ni au sujet de l’immeuble, ni au sujet de la zone où il se situe, et en particulier que la \nSurface objet des présentes ne figure pas sur la liste cadastrée des lieux contaminés.    \n\nEn cas de pollution de la parcelle grevée, la superficiaire s’engage à relever la \nsuperficiante de toutes les obligations, notamment financières, qui pourraient être mises à la charge de \ncette dernière en vertu de l’article 32b bis de la loi fédérale sur la protection de l’environnement.    \n\nC. Obligation de la superficiaire    \nArticle 10 – Obligation de la superficiaire    \nPendant toute la durée du droit de superficie, la superficiaire s’engage à :    \n\na) ne pas changer l’affectation de la construction autorisée, sous réserve de l’accord exprès de la \nsuperficiante, et sous réserve de l’aboutissement de la procédure légale d’autorisation ;   \n\nb) dès la construction et en cas de travaux ultérieurs, à respecter les critères de construction stipulés \ndans l’article quatre (4) du présent acte ;   \n\nc) entretenir régulièrement et conformément aux règles de l’art, la Machine autorisée, les parties \nintégrantes, les aménagements extérieurs et le terrain grevé du droit de superficie ; négliger \ngravement l’entretien peut constituer un cas de retour anticipé ;    \n\nd) ne pas interrompre durablement l’exploitation de la Machine objet du présent droit de superficie, cas \nde force majeure réservés ;   \n\ne) payer ponctuellement la redevance stipulée à l’article cinq (5) ;   \nf) faire reprendre par tout successeur juridique les obligations personnelles qui lui incombent en vertu \n\ndu présent acte ainsi que la convention et l’annexe N° 3 signés entre les parties le [●] et des \néventuelles dettes hypothécaires grevant le droit de superficie, les créanciers consentant à ces \nreprises ;   \n\ng) exécuter ponctuellement les obligations qu’elle doit assumer en vertu du présent contrat;   \nh) veiller à ce que les créances garanties par gage grevant le droit de superficie soient stipulées \n\nentièrement remboursables, un an au moins avant l’échéance dudit droit, cette clause devant figurer \ndans le contrats de gages immobiliers et sur les titres hypothécaires s’il en est créé ;   \n\ni) acquitter régulièrement et aux temps prescrits les intérêts et remboursements contractuels des \ncréances garanties par des gages immobiliers grevant le droit de superficie ;   \n\nj) acquitter les contributions publiques éventuelles, tant fédérales que cantonales et communales, les \nprimes d’assurance et autres charges périodiques afférentes au droit de superficie, ainsi qu’aux \nconstructions et installations fixes ;   \n\nk) soumettre à l’approbation préalable de la superficiante, conformément à l’article treize (13) ci-après, \ntoute cession totale ou partielle du droit de superficie, ou tout transfert économique résultant notamment \ndu passage d’un type de société ou de personne morale à un autre, d’apports à une société ou à une \n\n\n\nAnnexe au préavis N° 2023/22 5 \n \n\npersonne morale, de reprises de biens, de fusions, de cession d’une part importante ou de la totalité des \nactions de la superficiaire, ainsi que toute location ou sous-location du droit de superficie ;   \n\nl) disposer d’une couverture d’assurances suffisante, notamment en matière de responsabilité civile. \nCelle-ci sera d’au moins CHF cinq millions (CHF 5'000'000.-) ;   \n\nm) amortir la construction et les installations fixes au prorata de la durée du droit de superficie, de \nmanière à ce qu’elles soient totalement amorties à l’échéance du droit ;   \n\nn) ne pas constituer, sur son droit de superficie, sous peine de nullité, un droit de superficie de deuxième \ndegré, sauf autorisation de la superficiante ;   \n\no) à recouvrir, une fois la Machine construite et installée, la Surface [5'834 m2 pour l’éolienne Chalet \n\nBoverat] grevée d’au minimum 50 cm de terrain arable (surface du mât déduite) afin de permettre \nl’exploitation de la Surface par un paysan hors des périodes de montage et démontage de la Machine \nou d’une intervention de maintenance nécessitant une grue.    \n\nArticle 11 – Modifications    \nPendant toute la durée du droit de superficie, les modifications suivantes ne pourront \n\nintervenir que sur la base d’une autorisation écrite préalable de la superficiante :   \n Modification importante du but ou du contenu du droit de superficie ;   \n Modification du projet de construction ;   \n Extension des installations.   \n\nD. Droit de contrôle de la superficiante    \nArticle 12 – Droit de contrôle    \nLa superficiante se réserve le droit de visiter les lieux en tout temps pour veiller au \n\nrespect du présent acte.    \nSur demande de la superficiante, la superficiaire s’engage à l’informer sur l’avancée \n\ndu projet et de la procédure administrative y relative.    \nE. Cessibilité et transfert économique du droit    \nArticle 13 – Cession et transfert économique du droit    \nLe droit de superficie est cessible et transmissible.     \nLa superficiante devra être informée, par acte écrit, de toute cession, ou location, ou de \n\ntout transfert économique projeté par la superficiaire ; elle pourra s'y opposer valablement dans un délai \nde deux mois dès réception de l'avis :   \n\na) si le bénéficiaire n'est pas solvable ;   \nb) s'il poursuit une activité contraire aux mœurs ou à l'ordre public ;   \nc) s'il n'offre pas pour la superficiante un intérêt équivalent à celui que représente la \n\nsuperficiaire ;     \nd) s'il ne souscrit pas à toutes les obligations prévues dans le présent acte ou dans ceux \n\npassés en complément ou en exécution des présentes.    \nSi la superficiante n'autorise pas la cession ou le transfert économique, la superficiaire \n\npourra exiger que le Tribunal arbitral prévu à l'article vingt-un (21) du présent acte décide si le refus \nest justifié au regard des conditions énumérées ci-dessus.    \n\nL'acte de cession ou de transfert du droit de superficie sera soumis à la superficiante \navant que les contractants le signent.    \n\nLe droit de préemption  légal du superficiaire, prévus à  l’article 682, \nalinéa 2, est supprimé. Cette suppression fera l’objet d’annotation au registre foncier.    \n\nF. Retour des constructions    \nArticle 14 – Retour anticipé de la construction pour cause d’intérêt public   \n\nSi la construction fait l’objet d’une décision d’expropriation pour cause d’intérêt public, \nl’indemnisation de la superficiaire sera effectuée conformément aux règles de la loi vaudoise sur \nl’expropriation pour cause d’intérêt public.    \n\nArticle 15 – Retour anticipé pour cause de violation de ses obligations par la \nsuperficiaire    \n\nEn cas de violation grave ou réitérée par la superficiaire des obligations assumées par elle \nen vertu des dispositions du présent acte, notamment de celles stipulées sous l’article dix (10), la \nsuperficiante pourra, après vains avertissements et mise en demeure par notification recommandée, se \ndépartir du contrat de servitude et exiger la radiation du droit de superficie au Registre foncier, ainsi que \nle démontage de l’éolienne et la remise en état du terrain selon les conditions décrites à l’article 16.   \n\nLa superficiaire pourra s’opposer dans les six mois suivant la demande au retour anticipé \nde la construction en cédant le droit de superficie à un tiers, sous réserve de la faculté accordée à la \nsuperficiante de refuser tout tiers ne remplissant pas les conditions prescrites à l’article treize (13) ci-\n\n\n\n6 Annexe au préavis N° 2023/22 \n \n\ndevant.   \nLa superficiaire s’engage à faire reprendre toutes les obligations du présent acte ainsi que \n\nla convention et l’annexe N° 3 signés entre les parties le [●] par tout acquéreur du droit de superficie.   \nTout litige entre parties relatif à l’interprétation des dispositions ci-dessus et à la \n\ndétermination de l’indemnité sera soumis au Tribunal arbitral prévu à l’article vingt-un (21) ci-après.   \nArticle 16 – Retour à l’échéance    \n\nSi, à l’expiration de la présente convention ou ultérieurement, le droit de superficie n’est \npas prolongé ou renouvelé, la superficiante pourra exiger de la superficiaire le démontage, la destruction \ndes constructions et l’élimination dans le respect des prescriptions légales de toutes les installations \ntechniques diverses, y compris le grave stabilisé de la place de grutage, ainsi que la remise en état du \nterrain (surface A) selon les directives des services communaux concernés. Tous frais y relatifs seront \nà la charge de la superficiaire qui s’engage à donner son consentement à la radiation de la servitude au \nregistre foncier.     \nEn dérogation au paragraphe ci-dessus, la fondation de l’éolienne construite sur la Surface pourra ne \npas être démontée entièrement, la partie supérieure sera arasée sur une profondeur d’au moins un mètre \npar rapport au niveau du sommet de la fondation, cote d’altitude fixée dans le PPA, puis recouverte d’au \n\nmoins un mètre de terre arable.     \n\nIV. DIVERS \nArticle 17 – Servitudes    \nExistantes \nLe présent droit de superficie est intéressé aux servitudes affectant actuellement la \n\nparcelle 15492 que la superficiaire déclare connaître.   \nA constituer \nPour le surplus, la superficiante et la superficiaire constituent les servitudes foncières \n\nsuivantes :   \na) Servitude droit de survol   \n\nFonds dominant : le droit de superficie objet du présent contrat   \nFonds servant : la parcelle 15492 de Lausanne   \nExercice : l’usage de cette zone est utilisé pour le déploiement des pâles de \nl’éolienne. Le propriétaire du fonds dominant prendra les mesures nécessaires pour \nque le propriétaire du fonds servant ou son fermier puisse exploiter la zone.   \n\nb) b) Servitude de passage à pied et tous véhicules   \nFonds dominant : le droit de superficie objet du présent contrat   \nFonds servant : la parcelle 15492 de Lausanne   \nPlan : selon tracé en bleu sur le plan de servitude dressé le [●], par l’ingénieur \n\ngéomètre breveté Sébastien Monnier, à Lausanne, signés par les parties et \nproduits à l’appui de la présente.   \n\nExercice : l’usage de cette zone est utilisé pour l’exploitation et l’entretien des \n\néoliennes. Tout dégât causé sur l’emprise de la servitude par l’exploitation de \n\nl’éolienne fera l’objet d’une remise en état immédiat de la part du propriétaire \n\ndu fonds dominant.   \nLa superficiante et la superficiaire s’engagent à constituer toutes autres servitudes \n\nnécessaires ou utiles à l’exploitation de son installation et aux rapports de bon voisinage.   \nLa superficiaire devra requérir l’accord de la superficiante en cas de constitution de \n\ndroits de superficie à titre secondaire.   \nArticle 18 – Autorisation à bien-plaire    \nNéant.    \nArticle 19 – Publicité    \nNéant.    \n\nArticle 20 – Contributions diverses    \nTous impôts, taxes et contributions de droit public périodiques dus en raison de droits \n\nréels sur la Machine seront à la charge exclusive de la superficiaire.   \nArticle 21 – Clause d’arbitrage et for    \nTous les litiges pouvant résulter de l’application ou de l’interprétation du présent acte \n\nseront soumis à un Tribunal arbitral composé de trois membres et constitué à la requête de la partie la \nplus diligente.   \n\nLa superficiante et la superficiaire désigneront chacune un arbitre. Ces deux arbitres \n\n\n\nAnnexe au préavis N° 2023/22 7 \n \n\nchoisiront à leur tour un troisième arbitre à l’unanimité. A défaut d’entente, ce dernier sera désigné par \nle Président du tribunal d’arrondissement de Lausanne. Les articles 353 et suivants du Code de \nprocédure civile s’appliquent pour le surplus. Le for est à Lausanne.   \n\nChaque partie supportera à part égale les frais de procédure.   \nArticle 22 – Annotation de clauses spéciales     \nLes clauses mentionnées aux articles 2, 4, 5, 10, 13, 14, 15, 16 et 21 feront l’objet \n\nd’une annotation au Registre foncier.   \n\nArticle 23 – Modification éventuelle de la loi    \nPour le cas où les prescriptions légales relatives au droit de superficie seraient \n\nmodifiées ou complétées, les soussignés prévoient d’emblée :   \na) que les dispositions de droit impératif, même contraires aux clauses convenues, seront \n\napplicables à leurs rapports dès leur entrée en vigueur ;   \nb) que les dispositions de droit dispositif ne pourront être applicables qu’avec l’accord \n\ndes deux  parties.   \nLes conventions passées mentionnées au chiffre I/6 seront le cas échéant, modifiées  \n\nen conséquence.     \n\nArticle 24 – Autres dispositions    \nPour les cas non prévus dans le présent acte, les dispositions figurant dans le Code civil \n\nsuisse font règle.    \n\nArticle 25 – Frais et droits de mutation    \nLes frais du présent acte, des opérations préliminaires et accessoires, de plans, des plans \n\ndu géomètre, des émoluments du Registre foncier, les droits de mutation cantonaux et communaux, \nainsi que tous les frais en relation du présent droit de superficie, et de son éventuel prolongation, \nrenouvellement ou radiation et avec la constitution ou la modification des servitudes nécessitées par la \nsuperficiaire pour la construction projetée sont à la charge de la superficiaire, sans préjudice de la \nsolidarité entre les parties prévues par les lois en la matière.   \n\nEn vue de garantir le paiement des droits de mutation cantonal et communal, la \nsuperficiaire a versé sur le compte du notaire soussigné, pour être consignée sous la responsabilité de \nce dernier, une provision de [●] francs (CHF [●]).   \n\nRéquisitions pour le Registre foncier :    \n1. Constitution d’un droit de superficie de trente (30) ans en faveur de SI-REN, société \n\nanonyme dont le siège est à Lausanne avec immatriculation comme droit distinct et \npermanent ;   \n\n2. Hypothèque légale (garantie pour la rente), article sept cent septante-neuf (779), \nlettre i) du Code civil suisse.    \n\n3. Servitudes foncières : \n• Servitude de droit de survol (nouvelle servitude) \n• Servitude de passage à pied (nouvelle servitude) \n\n4. Annotations : \n• Durée \n• Redevance \n• Constructions autorisées \n• Conditions de retour \n• Obligations supplémentaires de la superficiaire ; \n• Responsabilité étendue de la superficiaire ; \n• Transmissibilité restreinte du droit ; \n• Clause d’arbitrage conventionnelle ; \n• Suppression du droit de préemption de la superficiaire. \n\nDONT ACTE,    \nLu par le notaire aux comparants ès qualité qui l'approuvent et le signent avec lui, \nséance tenante, à    \nLAUSANNE, le [●] [en toutes lettres].    \n\n\n


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name: Annexe 1 rapport commission n° 22 - préavis 2021/56

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text: \nBureau de développement & projet Métamorphose Culture et développement urbain\n\nPrés-de-Vidy\n\nPréavis 2021/56\n\nCommission du Conseil \nCommunal n°22\n\n11 janvier 2022\n\nBureau de développement & projet Métamorphose\n\n\n\nBureau de développement & projet \n\nMétamorphose\n\n1. Le projet : vision et objectifs\n\n2. Stratégie et enjeux de mise en œuvre\n\n3. Préavis : demande de budget\n\nOrdre du jour\n\n\n\nBureau de développement & projet \n\nMétamorphose\n\nSituation: Prés-de-Vidy\n\nObjectifs: \n\n• Réalisation d’un Ecoquartier \npour 3’500 habitants-emplois\n\nChiffres clés:\n\n• Surface de terrain constructible \n: ≈ 125’000 m2\n\n• SPd visés:  180’000 m2 privé \ny.c. équipements publics (y.c. \nbonus IOS/IUS)\n\nCalendrier:\n\n• Fouilles archéologiques dès \n2022\n\n• Optimisation EH dès 2024\n\n• Premiers habitants dès 2029\n\n1. Le projet : vision et objectifs\n\n\n\nBureau de développement & projet \n\nMétamorphose\n\n2016-2017 - Mandats d’étude parallèles avec ateliers participatifs\n\n2018 - Schéma directeur validé par la Municipalité\n\n2018-2020 - Etudes de faisabilité (mobilité douce, pollution, \nprogramme, optimisation établissement horticole, archéologie, etc.)\n\n2020-2021 - Image directrice\n\n1. Le projet : vision et objectifs\nRappel du processus\n\n\n\nBureau de développement & projet \n\nMétamorphose\n5\n\n• Un tissu urbain à l’échelle humaine \n\nnotamment par la création de \n\nproximités.\n\n• Des gabarits et des échelles qui \n\npermettent la densité, la mixité et la \n\nflexibilité.\n\n• Des espaces ouverts qui permettent \n\nles échanges et la rencontre. Des  \n\nplacettes et des équipements publics \n\nqui structurent le site.\n\n• Un désenclavement par la mise en \n\nplace d’une continuité entre les \n\nquartiers existants : réseau dense de \n\nmobilité douce et connexion forte de \n\nMalley au lac.\n\n1. Le projet : vision et objectifs\nSchéma directeur\n\n\n\nBureau de développement & projet \n\nMétamorphose\n6\n\nPA Vidy La Romaine\n\n135’000m2\n\nEq. Publics 8’500m2\n\nAct./ Logts 126’500m2\n\nPA Les Jardins de Vidy\n\n45’000m2\n\nEq. Publics 6’500m2\n\nAct./ Logts 38’500m2\n\nSchéma directeur\n\nSPd : 170’000 m2  neufs\n\nDont équipements publics : 10’000 m2\n\n1. Le projet : vision et objectifs\nImage directrice\n\n\n\nBureau de développement & projet \n\nMétamorphose\n7\n\n• 25% Activités dont 5% commerces de proximité\n\n• 75 % Logements\n\n• 1 école de 16 classes et 1 salle de gym double au \n\nPA1\n\n• 1 école de 16 classes et 1 salle de gym triple au \n\nPA2 (gradins pour 2000 places possibles)\n\n• Optimisation Etablissement horticole (450 m2 de \n\nnouvelles serres/tunnel)\n\n• Déplacement de l’atelier menuiserie \n\n• Surfaces supplémentaires pour le centre \n\nadministratif voisin\n\nJardins de Vidy Vidy la Romaine Total\n\n1. Le projet : vision et objectifs\nImage directrice\n\n\n\nBureau de développement & projet \n\nMétamorphose\n8\n\nIdentité et enjeux qualitatifs\n\nSingularité du site par la présence de \nl'activité horticole, moteur identitaire de \nl'écoquartier.\n\nValorisation de l’ouvrage remarquable \nde l’Orangerie au pied de la frange \nvégétale du coteau de la Bourdonnette.\n\nMorphologie urbaine favorisant le lien \nsocial et le vivre-ensemble à travers une \nplace arborée ou le jardin d’un toit.\n\nMobilité alternative privilégiée par \nl’amélioration de l’utilisation des biens et \ndes services\n\nRenforcement de la biodiversité et de \nla qualité paysagère par l’amélioration du \nmaillage vert. Stratégie d’arborisation \nadaptée pour atteindre «l’Objectif \ncanopée».\n\nOptimisation de la construction du bâti en \nfavorisant les approvisionnements \nénergétiques renouvelables\n\n1\n\nOrangerie de la Bourdonnette\n\n2. Stratégie et enjeux de mise en œuvre\nPA – Jardins de Vidy\n\n2\n\n3\n\n4\n\n\n\nBureau de développement & projet \n\nMétamorphose\n\nÉtablissements horticoles\nSite des Jardins de Vidy : \n\n• Suppression des anciennes \nserres et des pépinières.\n\n• Déplacement des garages et \nde l’atelier menuiserie.\n\n• Nouvelle serre de 450 m2 et \ntransformation des ateliers \nde menuiserie et \npaysagistes. \n\nSite de Montblesson: \n\n• Création d’installation \ntechniques extérieures et \naménagement d’un bureau \npour compenser les \npépinières et la halle de \nterre.\n\n13\nSite de MontblessonSituation\n\n2. Stratégie et enjeux de mise en œuvre\nPA – Jardins de Vidy\n\n\n\nBureau de développement & projet \n\nMétamorphose\n\nPA Les Jardins de Vidy\n\n10\n\nPrincipes programmatiques\n\n• Majorité du programme\n\nréservé à l’habitation avec\n\ndes petits commerces de\n\nproximité\n\n• Maintien de l’établissement\n\nhorticole mais optimisé\n\n• Installations publiques\n\nregroupées à l’est de\n\nl’établissement horticole\n\n(école, salle de gym,\n\nAPEMS, centre de quartier)\n\n• Commerces regroupés\n\nautour de la centralité à\n\nl’ouest du périmètre\n\n2. Stratégie et enjeux de mise en œuvre\nPA – Jardins de Vidy\n\nSGCD0123\nRectangle \n\nSGCD0123\nTexte tapé à la machine\nSalle de sports\n\n\n\nBureau de développement & projet \n\nMétamorphose\n\nPA Les Jardins de Vidy\n\n11\n\nPrincipes morphologiques\n\n• Principe de la trame urbaine. \nTrame de 13m de bâti pour \n18m de réseaux.\n\n• Hauteurs des bâtiments \nvariables mais limitées à \nR+5. \n\n• Immeubles de 5-6 niveaux \nsitués le long de la route de \nChavannes et autour de la \nplace principale du quartier. \n\n• Gabarits en lisière nord du \nsite < R+3 afin de s’adapter \nau territoire, aux gabarits \nexistants et conserver les \ndégagements des riverains.\n\n2. Stratégie et enjeux de mise en œuvre\nPA – Jardins de Vidy\n\n\n\nBureau de développement & projet \n\nMétamorphose\n12\n\nPrincipes de espaces publics\n\n• Grand parc au nord et parc \n\nlinéaire au sud.\n\n• Placettes ponctuelles.\n\n• Plusieurs typologies \n\ndifférentes en lien avec les \n\nusages (entrées, mobilité \n\ndouce, accès parking, \n\nespaces majeurs, etc.).\n\n• Aménagements extérieurs \n\nconçus de sorte à assurer \n\nune unité des matériaux, des \n\nrevêtements de sol, du \n\nmobilier, de l’éclairage et \n\ndes plantations. \n\n2. Stratégie et enjeux de mise en œuvre\nPA – Jardins de Vidy\n\n\n\nBureau de développement & projet \n\nMétamorphose\n\nPA Les Jardins de Vidy\n\n13\n\nPrincipes de mobilité\n\n• 1 accès TIM limité\n\n• 1 parking souterrain\n\n• 2 accès pour l’établissement \n\nhorticole\n\n• Stationnements PMR dans \n\nle parking\n\n• Axe MD est-ouest principal à \n\ntravers le quartier \n\n(Chavannes – Cimetière)\n\n2. Stratégie et enjeux de mise en œuvre\nPA – Jardins de Vidy\n\n\n\nBureau de développement & projet \n\nMétamorphose\n\nPA Les Jardins de Vidy\n\n14\n\nCoupe transversale (nord-sud)\n\nEnjeux de planification\n\n• Conduite des fouilles \n\narchéologiques.\n\n• Création d’infrastructures \n\nde mobilité douce (passage \n\nsur l’autoroute et passage \n\nsous la rte du Chablais).\n\n• Coordination avec le centre \n\nadministratif.\n\n• Prise en compte du bruit \n\nroutier (A1 et RC).\n\n• Création d’un programme \n\nd’activités important.\n\n2. Stratégie et enjeux de mise en œuvre\nPA – Vidy La Romaine\n\n\n\nBureau de développement & projet \n\nMétamorphose\n15\n\nIdentité et enjeux qualitatifs\n\nCadrage sur le grand paysage et relation \nprivilégiée avec le lac.\n\nLa ville lente comme élément \nfédérateur de la morphologie de \nl’écoquartier.\n\nLa trame verte, révélatrice du \npotentiel des espaces ouverts \nmultifonctionnels. Cadre de vie et lien \nsocial renforcé.\n\nFrange attractive pour le \ndéveloppement du secteur secondaire et \ntertiaire.\n\nMobilité renforcée par le franchissement \ndes grands axes. Encouragement de \nmutualisation en favorisant l’autopartage.\n\nRenforcement de la biodiversité et \nde la qualité paysagère par l’amélioration \ndu maillage vert. Stratégie d’arborisation \nadaptée pour atteindre «l’Objectif \ncanopée».\n\n2. Stratégie et enjeux de mise en œuvre\nPA – Vidy La Romaine\n\n1\n\n2\n\n3\n\n4\n\nÉquipements publics\n\nActivités secondaires/tertiaires\n\n\n\nBureau de développement & projet \n\nMétamorphose\n\nPA Les Jardins de Vidy\n\n16\n\nPrincipes programmatiques\n\n• Cœur du site majorité \n\nhabitations.\n\n• Activités tertiaires et \n\nsecondaires au bord Av. du \n\nChablais et autoroute A1a.\n\n• Installations publiques \n\nregroupées au sud-ouest \n\n(école, salle de gym, \n\nAPEMS, crèche, centre de \n\nquartier).\n\n• Commerces regroupés \n\nautour de la centralité à \n\nl’ouest et le long Av. du \n\nChablais.\n\n• Maintien et valorisation du \n\ncentre administratif\n\n2. Stratégie et enjeux de mise en œuvre\nPA – Vidy La Romaine\n\nSGCD0123\nRectangle \n\nSGCD0123\nTexte tapé à la machine\nSalle de sports\n\n\n\nBureau de développement & projet \n\nMétamorphose\n\nPA Les Jardins de Vidy\n\n17\n\nPrincipes morphologiques\n\n• Principe de la trame urbaine. \n\nTrame de 13m de bâti pour \n\nmin 14m de réseaux.\n\n• Hauteurs des bâtiments \n\nvariables mais limitées à \n\nR+5. \n\n• Immeubles de 5-6 niveaux \n\nsitués le long de la route de \n\nChavannes, Av. du Chablais \n\net autoroute A1a.\n\n2. Stratégie et enjeux de mise en œuvre\nPA – Vidy La Romaine\n\n\n\nBureau de développement & projet \n\nMétamorphose\n18\n\nPrincipes de espaces publics\n\n• Parcs au nord et à l’est.\n\n• Place principale à l’ouest en \n\nlien avec les grands axes de \n\nMD.\n\n• Placettes ponctuelles.\n\n• Plusieurs typologies \n\ndifférentes en lien avec les \n\nusages.\n\n2. Stratégie et enjeux de mise en œuvre\nPA – Vidy La Romaine\n\n\n\nBureau de développement & projet \n\nMétamorphose\n\nPA Les Jardins de Vidy\n\n19\n\nPrincipes de mobilité\n\n• 1 accès TIM limité.\n\n• 3 parkings souterrains.\n\n• Stationnements PMR dans \n\nles parkings.\n\n• Axe MD est-ouest principal à \n\ntravers le quartier \n\n(Bourdonnette – Sablons).\n\n• Passage souterrain MD est-\n\nouest (désenclavement \n\nBourdonnette).\n\n• Passerelle MD sur \n\nl’autoroute vers le lac, \n\nliaison nord-sud.\n\n2. Stratégie et enjeux de mise en œuvre\nPA – Vidy La Romaine\n\n\n\nBureau de développement & projet \n\nMétamorphose\n\nProcessus Début \n\n2022\n\nPréavis pour les travaux de \n\nfouilles selon décisions \n\ncantonales.\n\nMise à l’enquête démolitions \n\net abattages.\n\nDemande de participation \n\nfinancière du Canton aux \n\ntravaux de fouilles.\n\nPrint. \n\n2022\n\nAdjudication des travaux par \n\nphases.\n\nAbattage des arbres.\n\nJuin \n\n2022\n\nDémolitions et démarrage \n\ndes travaux de fouilles.\n\n2026 Fin des fouilles et \n\ndémarrage post-fouilles.\n\n2. Stratégie et enjeux de mise en œuvre\nPA – Vidy La Romaine\n\n\n\nBureau de développement & projet \n\nMétamorphose\n\n2. Stratégie et enjeux de mise en œuvre\nPlanning\n\nProcessus général du projet\n\nPA \n\nLes jardins de Vidy \n\nPA \n\nVidy La Romaine \n\n2021 2021 Image directrice et programme\n\n2022 2022 Etude d’allotissement et appel à intérêts\n\n- 2022-2025 Fouilles archéologiques\n\n2022-2024 2022-2024 Affectation du sol et études d’accompagnement (2 PA ensemble)\n\n2023 2025 Concours équipements scolaires et Concours EP\n\n2024 2025 Appel d’offres investisseurs (publication) \n\n2025 2026 Concours d’architecture / MEP privés \n\n2026 2027 Permis de construire\n\n2024-2025 - Chantier EH\n\nDès 2026 Dès 2027 Viabilisation et équipement parcelles\n\n2027-2028 2029-2030 Chantier complexes scolaires (dates à consolider avec Ecoles)\n\n2027-2030 2028-2032 Chantiers des bâtiments privés\n\n2029-2031 2030-2033 Chantiers des espaces publics\n\n\n\nBureau de développement & projet \n\nMétamorphose\n\n2. Stratégie et enjeux de mise en œuvre\n\n22\n\nPROGRAMMES PRIVÉS\n\n2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031\n\nFOUILLES ARCHÉOLOGIQUES\n\n-Etudes de faisabilité\n\n-Concept énergétique\n\nViabilisationViabilisation des parcelles\n\nAOI Jardins VidyAppel d’offres investisseurs\n\n-Développement des projets\n\nExécution chantier PA Les Jardins de VidyChantiers PA Les Jardins de Vidy\n\n-Appel d’offres fouilles archéo.\n\nPermis démolition/abattage\n\nDémolition bâtiments\n\nDécision communale Adjudication des travaux de fouilles\n\nTravaux d’abattage\n\nFouilles archéologiques Fouilles archéologiques Post fouilles archéologiques\n\nÉTUDES ET DÉVELOPPEMENT\n\n-Image directrice\n\nApprobation communale Approbation image directrice\n\nPlan d’affectationPlan d’affectation PA1 PA2\n\n2032 2033 2034\n\nPA Les Jardins de Vidy\n\nExécution EPExécution des espaces publics\n\nExécution chantier PA Vidy La RomaineChantiers PA Vidy La Romaine\n\nFin 2021 - Approbation image directrice Fin.2024 - Entrée en force PA 2030 - 1er habitants PA Vidy La \n\nRomaine\n\n2029 - 1er habitants PA Les Jardins \n\nde Vidy\n\nProjet des espaces publics\n\nDécision communale Enq. pub. projet EP\n\nOptimisation Etabl. horticole\n\nEcole & Salle de sports\n\nConcours \n\nExécution chantier EH\n\nConcours \n\nEnq. pub. équipements\n\nExécution Ecole\n\nViabilisationViabilisation des parcelles\n\nPA Vidy La Romaine\n\nProjet des espaces publics\n\nDécision communale Enq. pub. projet EP\n\nEcole & Salle de sports\n\nConcours \n\nConcours \n\nEnq. pub. équipements\n\nExécution Ecole\n\nExécution EPExécution des espaces publics\n\nAOI La Romaine\n\n\n\nBureau de développement & projet \n\nMétamorphose\n\n3. Préavis : demandes de budget\nPlans d’affectation\n\nPréavis 2021/56 Accompagnement PA et autres études générales CHF 150’000.-\n\nEtude mobilité CHF 50’000.-\n\nEtude d’impact environnementale CHF 100’000.-\n\nProjet routier selon Lrou et nivellement CHF 100’000.-\n\nTotal pour la planification CHF 400’000.-\n\nFin 2021 Définir les bases pour le lancement des PA et l’allotissement (étape 3 – AWP)\n\nDébut 2022 AO études mobilité, environnemental, projet routier\n\n2022 Lancement 2 PA et études d’accompagnement (réalisés en commun, mais si nécessaire \n\nindépendamment)\n\n2023 Examen préalable\n\nModifications\n\nMi 2024 Mise à l’enquête\n\nFin 2024 Adoption des 2 PA\n\n\n\nBureau de développement & projet \n\nMétamorphose\n\n3. Préavis : demandes de budget\nEtablissement horticole\n\nPréavis 2021/56 Etudes transformation EH et relocalisation des ateliers CHF 450’000.-\n\nTravaux et honoraires (phases SIA 51 et suivantes) pour l’EH et autres \n\naménagements\n\nCHF 4’100’000.-\n\nEtudes et travaux de l’Etablissement horticole y.c. Montblesson\n\nselon PI\n\nCHF 4.55 mio\n\nFin 2021 Etudes et Mise à l’enquête Montblesson\n\nAO architecte pour EH\n\nExpertise économique rénovation Orangerie\n\n2022-2023 Chantier Montblesson\n\nMi-2023 Déplacement des activités à Montblesson\n\n2022-2024 Projet et Mise à l’enquête projet EH\n\nMi-2024-2026 Chantier EH\n\nMi-2026 Mise en service nouvel EH et déplacement des ateliers\n\nDémolitions et viabilisation de la parcelle\n\n\n\nBureau de développement & projet \n\nMétamorphose\n\nConcours et études des espaces publics du PA Les Jardins de Vidy\n\n3. Préavis : demandes de budget\nEspaces publics\n\nPréavis 2021/56 Etudes préalables CHF 150’000.-\n\nConcours CHF 400’000.-\n\nAvant-projet (phase SIA 31) CHF 180’000.-\n\nProjet (phase SIA 32) CHF 420’000.-\n\nMise à l’enquête (phase SIA 33) CHF 50’000.-\n\nAppel d’offres (phase SIA 41) CHF 360’000.-\n\nTotal pour le concours, études jusqu’aux appels d’offres des \n\nespaces publics du PA des Jardins de Vidy\n\nCHF 1.56 mio\n\n2022 Elaboration du Plan de domanialité, cahier des charge Concours EP / BAMO \n\nConcours EP\n\n2022-2024 Projet d’aménagement routier selon Lrou, Etude mobilité PA\n\n2023 Concours des espaces publics du PA Les Jardins de Vidy\n\n2024 Avant-projet EP PA Les Jardins de Vidy\n\n2025 Mise à l’enquête EP PA Les Jardins de Vidy\n\n2026 Viabilisation parcelles PA Les Jardins de Vidy\n\n2026-28 Développement projet EP PA Les Jardins de Vidy\n\n\n\nBureau de développement & projet \n\nMétamorphose\n\n3. Préavis : demandes de budget\nComplexe scolaire\n\nConcours et études du complexe scolaire du PA Les Jardins de Vidy\n\nPréavis 2021/56 Concours CHF 500’000.-\n\nAvant-projet (phase SIA 31) CHF 526’000.-\n\nProjet (phase SIA 32) CHF 1’227’000.-\n\nMise à l’enquête (phase SIA 33) CHF 146’000.-\n\nAppel d’offres (phase SIA 41) CHF 1’057’000.-\n\nTotal pour le concours, études jusqu’aux appels d’offres pour le \n\ncomplexe scolaire du PA des Jardins de Vidy\n\nCHF 3.45 mio\n\nFin 2021 Validation programme scolaire et sportif et définition des types de concours\n\n2022 Cahier des charges concours complexe scolaire PA Les Jardins de Vidy\n\n2023 Concours complexe scolaire PA Les Jardins de Vidy\n\n2024 Développement projet complexe scolaire PA Les Jardins de Vidy\n\n2026 Mise à l’enquête projet complexe scolaire PA Les Jardins de Vidy\n\n2027 Chantier complexe scolaire PA Les Jardins de Vidy\n\nFin 2021 Validation programme scolaire et sportif et définition des types de concours\n\n\n\nBureau de développement & projet \n\nMétamorphose\n\n3. Préavis : demandes de budget\nCommunication et participation 2022-2025\n\nCommunication et démarches participatives sur le site des Prés-de-Vidy\n\nPréavis 2021/56 Communication et démarche participative 2022-25 des Prés-de-\n\nVidy\n\nCHF 230’000.-\n\nFin 2021 AO mandataire comm. et DP Métamorphose\n\nPrintemps 2022 Stratégie et identité graphique\n\nEté 2022 Annonce lancement des fouilles \n\nInformation image directrice validée et processus\n\n2022-2025 Informations ponctuelles sur suivi fouilles et projet jusqu’à l’arrivée des premiers habitants\n\nAutomne 2022 Consultation sur programme de l’Orangerie et l’image directrice\n\n2023 Information et consultation sur résultats concours programme scolaire et EP, finalisation des \n\nprogrammes privés et publics (Appel à intérêts) et l’habitat coopératif \n\n2024 Information sur les investisseurs choisis et consultation PA à l’enquête publique\n\n2022-2024 Mise en place projet et 3d évolutif pour communication et vulgarisation?\n\n\n\nBureau de développement & projet \n\nMétamorphose\n\n• Plans d’affectations CHF 400’000.-\n\n• Etudes et travaux de l’établissement horticole y.c. Montblesson CHF 4’550’000.-\n\n• Concours et projet jusqu’à la fin de la phase des appels d’offres des \n\nespaces publics du PA Les Jardins de Vidy\n\nCHF 1’560’000.-\n\n• Concours et projet jusqu’à la fin de la phase des appels d’offres \n\ncomplexe scolaire PA Les Jardins de Vidy\n\nCHF 3’450’000.-\n\n• Communication et démarches participatives 2022-2025 CHF 230’000.-\n\n3. Préavis : demandes de budget \nRécapitualitif\n\nMontants pour les Prés-de-Vidy dans le préavis\n\nProchains préavis:\n\n• Début 2022 : Préavis pour les fouilles archéologiques du PA Vidy La Romaine\n\n• 2023: Préavis pour les concours et projet des espaces publics et complexe \nscolaire du PA Vidy La Romaine\n\n\n


name: Délibéré 14e séance CC du 11.02.2025 - Adoption - Rapport-préavis N° 2023/55 - Réponse à six postulats et à une pétition relatifs à l'amélioration de la convivialité et de la sécurité sur la voie publique

category_fr: Délibéré

text: \nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n14 séance du mardi 11février2025\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président.\n\nLe Çonseil communal de Lausanne\n\n— vu le Rapport-préavis N° 2023/55 de la Municipalité, du 26 octobre 2023;\n\n— vu le rapport de la cbmmission nommée pour examiner celle affaire;\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\n1. d’adopter la réponse au postulat de Mme Muriel Chenaux Mesnier et consorts : « Pour\nplus d’espaces de jeu à Lausanne «ville amie des Enfants» »\n\n2. d’adopter la réponse au postulat de Mme Sarah Neumann et consorts: «Cheminer\nLausanne : pour un systéme d’orientation piétonnes global, lisible et cohérent))\n\n3. d’adopter la réponse à la pétition de l’Association pour la protection des piétons\nlausannois : ((Assurer la sécurité des piétons »\n\n4. d’adopter la réponse au postulat de Mme Françoise Piron et consorts: ((Stop à la\nguerre des trottoirs, rendons ces espaces aux piétons »\n\n5. d’adopter la réponse au postulat de M. Musa Kamenica : « Pour des aménagements à\nla route de la Clochatte à Sauvabelin »\n\n6. d’adopter la réponse au postulat de Mme Denise Gemesio : « Sauvabelin : un trottoir\npour garantir la sécurité des piétons »\n\n7. d’adopter la réponse au postulat de M. Nicola Di Giulio : ((Affichage électoral, un outil\ndémocratique mais un fossé entre les zones foraines et le centre-ville de Lausanne I »\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi onze février deux mille\n\nLe président: Le secrétaire:\n\n\n


Réponse à la question signé

text: \n*Ville de Lausanne\nMunicipalité\n\nA Mesdames et Messieurs\nles membres du Conseil communal\n1001 Lausanne\n\nLausanne, le 20 mars 2025\n\nQuestion de DE VARGAS Samuel, déposée le 4 mars 2025 « Surfaces inutilisées au\nchemin des Falaises»\n\nRappel\n\n«Sur la base du préavis 2016/36, le ConseN communal a octroyé des DDP à la SILL et à la\nSCILMO. Ces sociétés ont construit trois bâtiments. Le bâtiment B est construit sur le réser\nvoir du Service de l’eau; les surfaces du Service de l’eau sont contigués aux studios pour\njeunes en formation situés aux entresols du bâtiment A.\n\nLes bâtiments ont été livrés en 2019. Toutefois, juste à côté des installations du Service de\nl’eau, se trouvent deux surfaces desservies par la coursive extérieure des studios qui sont\naujourd’hui intégralement vides et inutilisées. Ces surfaces - qui doivent représenter deux\nfois env. 80 à 100 m2 - ont été aménagées avec du parquet et de l’éclairage. A première\nvue, elles doivent faire partie des surfaces mises à disposition de la Ville à titre gratuit par\nles investisseurs du projet selon l’art. 3.2. de la convention passée entre la Ville et les deux\nsociétés immobilières\n\nÈtant donné leur excellente situation, l’utilisation de ces surfaces neuves devrait être un ob\njectif ».\n\nPréambule\n\nRéponse de la Municipalité\n\nQuestion I : La Municipalité confirme-t-elle l’existence de deux surfaces intérieures\naménagées attenantes aux installations du Service de l’eau dans le complexe des Fa\nlaises?\n\nIl s’agit bien de deux locaux d’environ 80 m2 chacun, sur deux étages distincts. Le local du\npremier étage est fini avec une résine industrielle au sol, de la peinture aux murs et un\néclairage. Le local du deuxième étage est fini avec un parquet au sol, une isolation mince et\nde la peinture aux murs, un éclairage et un WC.\n\nQuestion 2: Pour quelle(s) raison(s) ces surfaces ont-elles été conçues à l’origine?\n\nIl s’agit de surfaces créées dans un volume « perdu » du bloc de la station de pompage des\neaux qui sont mécaniquement désolidarisées du reste du bâtiment des Falaises pour des\n\nSecrétariat municipal version 1.4\nplace de la Palud 2— case postale 6904 —1001 Lausanne\nmun icipalitelaus an n e . ch\n\n\n\nVille de Lausanne\n\nquestions de vibrations. En effet, la géométrie de la station de pompage impose du côté de\nla façade Ouest un volume au rez-de-chaussée qui n’est plus utile aux niveaux un et deux.\n\nCe volume n’est pas utile au process industriel mais ne pouvait pas être rattaché mécani\nquement au bâtiment d’habitations pour en faire des locaux de bureaux ou de logement.\nCes locaux sont restés bruts quelques temps, puis les finitions décrites en réponse 1 ont\nété entreprise en 2020-202 1 pour viser une utilisation compatible avec la contrainte de vi\nbrations,\n\nMême si cela ne se voit pas, les autre locaux et logements du même bâtiment sont dans\ndes enceintes en béton séparées de celle de la station de pompage, ce qui permet de ré\nduire fortement les nuisances et de respecter les normes de vibration, de sécurité et de\nbruit.\n\nQuestion 3 : Une conversion en logement a-t-elle été envisagée?\n\nLa conversion en logement n’est pas possible pour des questions de vibrations et de lien\navec les réservoirs.\n\nQuestion 4: Une utilisation comme local commercial, vraisemblablement comme bu\nreaux, a-t-elle été envisagée ?\n\nLa conversion en local commercial (i.e. loué à un tiers contre paiement) n’est pas possible\npour des questions de vibrations.\n\nEn revanche, le local situé au premier étage est actuellement utilisé pour du stockage de\nmatériel, et le local du deuxième étage vient d’être aménagé pour une utilisation en salle de\nformation pour le Service de l’eau et d’autres services de la Ville.\n\nEn effet, il a été estimé que les vibrations pouvaient être supportables le temps d’une for\nmation de quelques heures, contrairement à un usager commercial qui louerait ce local\npour s’y trouver toute l’année.\n\nQuestion 5: À quelle échéance la Municipalité peut-elle s’engager à faire en sorte\nque ces surfaces soient utilisées?\n\nC’est déjà le cas, voir réponse 4.\n\nLa Municipalité estime avoir ainsi répondu aux questions de DE VARGAS Samuel.\n\nAinsi adopté en séance de Municipalité, à Lausanne, le 20 mars 2025.\n\nAu nom de la Municipalité\n\nLe syndic Le secrétaire\nGrégoire Junod Simon Affolter\n\n2/2\n\n\n


name: Délibéré 18e séance CC 2021 - SE - Pétition au CC de Fürst Robert - Pour l'obtention d'un Chien de Soutien émotionnel accompagnant la Police municipale de Lausanne - Renvoi Mpté

text: \nŒJ • \nEXTRAIT \n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n1 se séance du mardi 27 avril 2021 \n\nPrésidence de Mme Thanh-My Tran-Nhu, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n- vu la pétition de M. Robert Fürst (251 signatures) : « Pour /'obtention d'un chien de soutien \némotionnel accompagnant la Police municipale de Lausanne » \n\n- vu le rapport de la Commission permanente des pétitions; \n\n- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour, \n\ndécide : \n\nde renvoyer cette pétition à la Municipalité pour étude et rapport-préavis, en vertu de l'article \n73 litt. a) du Règlement du Conseil communal. \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi 27 avril deux mille vingt et un. \n\nLa présidente : La secrétaire adjointe : \n\n~ \n\n\n


parent_type: meeting

category_fr: Délibérés

text: \n \nLIBERTÉ\n\nET\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n2e séance du mardi 31 août 2021 \n\nPrésidence de M. Nicola Di Giulio, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le postulat de M. Eric Bettens et consorts: « Le couperet tombe sur le plastique à usage \nunique » \n\n– ouï la discussion préalable ; \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n \n\n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi trente-et-un août deux mille vingt-et-un. \n \n \nLe président : Le secrétaire : \n\n \n \n\n \n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n2e séance du mardi 31 août 2021 \n\nPrésidence de M. Nicola Di Giulio, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le postulat de Mme Françoise Longchamp : « De la lumière pour les aînés » \n\n– ouï la discussion préalable ; \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n \n\n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi trente-et-un août deux mille vingt-et-un. \n \n \nLe président : Le secrétaire : \n\n \n \n\n \n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n2e séance du mardi 31 août 2021 \n\nPrésidence de M. Nicola Di Giulio, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le postulat de Mme Anna Crole-Rees et consorts : « Plan Climat : soyons réaliste ! » \n\n– ouï la discussion préalable ; \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n \n\n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi trente-et-un août deux mille vingt-et-un. \n \n \nLe président : Le secrétaire : \n\n \n \n\n \n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n2e séance du mardi 31 août 2021 \n\nPrésidence de M. Nicola Di Giulio, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le postulat de M. Ngoc Huy Ho et consorts : « Pour une location des locaux des collèges \ndestinés aux associations » \n\n– ouï la discussion préalable ; \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n \n\n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi trente-et-un août deux mille vingt-et-un. \n \n \nLe président : Le secrétaire : \n\n \n \n\n \n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n2e séance du mardi 31 août 2021 \n\nPrésidence de M. Nicola Di Giulio, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le postulat de Mme Anne Berguerand et consorts : « Ressourcerie à la déchetterie, et si \non allait plus loin ? » \n\n– ouï la discussion préalable ; \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n \n\n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi trente-et-un août deux mille vingt-et-un. \n \n \nLe président : Le secrétaire : \n\n \n \n\n \n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n2e séance du mardi 31 août 2021 \n\nPrésidence de M. Nicola Di Giulio, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le postulat de Mme Florence Bettschart-Narbel et consorts : « Pour une véritable \nplanification des rénovations des immeubles lausannois » \n\n– ouï la discussion préalable ; \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n \n\n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi trente-et-un août deux mille vingt-et-un. \n \n \nLe président : Le secrétaire : \n\n \n \n\n \n \n\n\n


name: Délibéré 2e séance CC du 10.09.2024 - Renvoi direct à Municipalité - Postulat de Crole-Rees Anna et crts - Palud : plus qu'un arbre de la liberté

text: \nI\nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n2 séance du mardi 10septembre2024\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le postulat de Mme Anna CROLE-REES «Palud plus qu’un arbre de la liberté I»\n\n— ouï la discussion préalable;\n\n— considérant que cet objet a été porté â l’ordre du jour,\n\n- décide:\n\nde renvoyer ce postulat directement â la Municipalité pour étude et rapport.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi dix septembre deux mille vingt-quatre.\n\nLe président: Le secrétaire:\n\n\n


name: Délibéré 16e séance CC du 28.03.2023 - Adoption - Rapport-préavis N° 2022/38 - Stratégie informatique 2023-2027 et plan d’action 2023 basés sur les risques

text: \nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n16 séance du mardi 28 mars 2023\n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le Rapport-préavis N° 2022/38 de la Municipalité, du 8 décembre 2022\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\n1. d’approuver la stratégie informatique 2023 - 2027 décrite\n\n2. de valider la réalisation de la stratégie informatique exposée pour 2023\n\n3. de mandater le service informatique de proposer une gouvernance informatique\npour la Ville pour la fin de la législature\n\n4. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine administratif\nde CHF 5000000.- destiné au financement de la stratégie informatique pour\n2023-2027;\n\n5. d’amortir annuellement le montant indiqué sous chiffre 4 par la rubrique 29.331\ndu budget de fonctionnement du Service d’organisation et d’informatique\n\n6. de faire figurer sous la rubrique n° 29.390 les intérêts relatifs aux dépenses\ndécoulant du crédit mentionné sous chiffre 4\n\n7. d’approuver la réponse au postulat de Mme Muriel Chenaux Mesnier et consorts\n« Pour une stratégie digitale ambitieuse, sûre et durable ».\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\nle mardi 28 mars deux mille vingt-trois.\n\nLa présidente La secrétaire adjointe\n\n\n


name: Postulat de Marmy Olivier et crts - Pour que les artisans et PME puissent travailler à Lausanne et surtout y rester

category_fr: Initiative

text: \nConseil communal de Lausanne\nInitiative postulat\n\nTitre : Pour que les artisans et PME puissent travailler à Lausanne et\nsurtout y resteil\n\nlnitiant-e(-s): Olivier MARMY\n\nDes artisans et PME quittent Lausanne ou envisagent de le faire. Cela est\ndéfavorable à la vitalité économique de la commune, que ce soit en terme de places\nde travail ou de substance fiscale. Il importe dès lors de comprendre les besoins de\nces acteurs économiques et de ménager un environnement favorable à leur activité.\n\nNous venons d’apprendre qu’une entreprise bien connue, active dans le second\noeuvre depuis 80 ans, a décidé de quitter Lausanne pour s’installer dans une\ncommune voisine, suite notamment à des difficultés croissantes d’accès aussi bien à\nses locaux que sur les sites d’intervention. Ce sont plus de trente places de travail\nqui disparaissent ! Ce n’est qu’un exemple parmi d’autres: les PME actives dans le\ndomaine du bâtiment, notamment, tendent à fuir la commune vers des cieux plus\ncléments, pour diverses raisons, alors que l’objectif de la municipalité est\nd’augmenter les places de travail à Lausanne. Rappelons que le ratio lausannois\nhabitants/emplois est mauvais en comparaison suisse. Il en va de notre vitalité\néconomique et finalement de notre substance fiscale.\nParmi les plaintes récurrentes on retrouve la difficulté de circulation, la stationnement\nautour de l’entreprise et sur les lieux des interventions et travaux, ainsi que la\ndisponibilité des locaux pour l’optimisation et l’extension ds activités.\n\nConclusions\n\nLe présent postulat invite la Municipalité à étudier l’opportunité de\n\n- prendre contact avec les artisans et PME lausannoises pour analyser leurs\ndoléances et besoins, à l’instar des démarches consultatives envers la population\n- favoriser l’activité des artisa’ns et entreprises établis sur le territoire communal en\n\nfacilitant l’accès à leurs propres locaux ainsi que l’accès et stationnement sur les\nsites d’intervention, dépannage, entretien et chantier\n\n- faciliter autant que possible l’accès à des locaux adéquats, ou à leur\naménagement et transformation\n\nLausanne, le 4 octobre 2024\n\nSignataire(s)\nLaisser vide\n\nl’initiant-e propose au Conseil de renvoyer ce postulat:\n\nChoisissez un élément.\n\n\n


category_fr: Ordre du jour

category_harmonized: agenda

text: \n \nconseil communal  \n\n \nTéléphone : 021 315 21 01/03  Lausanne, le 5 février 2014 \nTélécopie : 021 315 20 02/07 \nCourriel : conseil@lausanne.ch \nwww.lausanne.ch/conseil   \n\n  \n\n \n \n\n10e séance publique à l'Hôtel de Ville \nle 18 février 2014 \nà 18 h et 20 h 30 \n\n \nO R D R E  D U  J O U R \n\n \n \n\nA. OPERATIONS PRELIMINAIRES \n \n1. Communications. \n\n \nB. QUESTIONS ORALES \n \nC. RAPPORTS \n \nR2. Pétition des enfants et des habitants du quartier de City-Blécherette (62 sign.) \n\nconcernant la pose d’un grillage. (LSP, EJCS). COMMISSION DES PETITIONS \n(SANDRINE SCHLIENGER). \n\n \nR3. Postulat de M. Charles-Denis Perrin et consorts : « Pour une durabilité des \n\nfinances lausannoises grâce à une identification et une projection sur le long \nterme des besoins en investissement et en entretien, des dépenses et des \nrecettes ». (FIPAV). CLAUDE BONNARD. \n\n \nR4. Rapport-préavis Nº 2013/7 : Ecologie industrielle à Lausanne. Réponse au \n\npostulat de Mme Natacha Litzistorf. (SiL, TRX, FIPAV). FABRICE MOSCHENI. \n \nR5. Postulat de M. Jean-Daniel Henchoz : « Revêtements routiers silencieux : \n\nl’environnement et la qualité de vie à Lausanne y gagnent ». (TRX). NKIKO \nNSENGIMANA. \n\n \nR7. Rapport-préavis Nº 2013/17 : Réponse de la Municipalité au postulat de M. Pierre-\n\nAntoine Hildbrand et consorts « Faites passer la consigne : plus de civilité, moins \nde déchets ! » (TRX). YVES FERRARI. \n\n \nR8. Rapport-préavis Nº 2013/18 : Bénévolat des jeunes pour les jeunes : pour un réel \n\nencouragement ! Réponse au postulat de Mme Isabelle Mayor. (EJCS, AGC). \nGAËLLE LAPIQUE. \n\n \nR9. Postulat de M. Jean-Luc Laurent : « Les cadres lausannois à Lausanne ou \n\nenvirons ». (AGC). JACQUES-ÉTIENNE RASTORFER. \n  \n\nmailto:conseil@lausanne.ch\nhttp://www.lausanne.ch/conseil\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/74/634374.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/74/634374.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/42/702142.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/42/702142.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/34/627734.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/34/627734.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/91/698491.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/29/645529.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/29/645529.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/10/698510.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/17/632217.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/17/632217.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/35/698535.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/35/698535.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/34/668434.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/34/668434.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/27/698527.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/16/667216.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/16/667216.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/93/702193.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/59/606959.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/59/606959.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/67/706967.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n2 \n \n\nR10. Postulat de Mme Natacha Litzistorf Spina et consorts : « Métamorphose, vers une \nnouvelle gouvernance ». (TRX). COMMISSION DE POLITIQUE RÉGIONALE (JEAN-LUC \nCHOLLET). \n\n \nR12. Postulat de Mme Muriel Chenaux Mesnier et consorts : « Osez postuler ! Un \n\nobjectif légitime pour toutes et tous ». (AGC). ISABELLE MAYOR. \n \nR13. Projet de règlement de Mme Evelyne Knecht : « Article 89 du RCCL : demande de \n\nrétablir la contre-épreuve ». (AGC). SYLVIANNE BERGMANN. \n \nR14. Rapport-préavis Nº 2013/15 : Soutien au monde associatif lausannois et \n\npromotion du bénévolat. Réponse à la motion Diane Gilliard et consorts « Pour \nune étude visant à la création d’une maison des associations », à la motion \nGilles Meystre et consorts « Demandant une analyse détaillée des besoins en \nmatière de salles à disposition des sociétés locales lausannoises », au postulat \nRoland Philippoz « Pour la promotion et la valorisation de l’engagement \nbénévole et de la vie associative (article 70 de la Constitution vaudoise) » et à \nl’interpellation Rebecca Ruiz « Pénurie de salles à disposition des associations \nlausannoises : l’exemple du Centre culturel chilien ». (EJCS). ANNE-FRANÇOISE \nDECOLLOGNY. \n\n \nR15. Motion de M. Hadrien Buclin : « Halte à l’érosion du pouvoir d’achat du personnel \n\nde la Ville ! Pour une indexation fondée sur le renchérissement réel du coût de la \nvie ». (AGC). PIERRE-ANTOINE HILDBRAND. \n\n \nR16. Rapport-préavis Nº 2013/9 : Quelle aide à l’apprentissage la Municipalité \n\nenvisage-t-elle ? Réponse au postulat de M. Guy Gaudard. (EJCS, AGC). MYRÈLE \nKNECHT. \n\n \nR17. Rapport-préavis Nº 2013/20 : Réponse au postulat de M. Vincent Rossi : \n\n« Construire Minergie à Lausanne est une pratique normale ». (LSP). BENOÎT \nGAILLARD. \n\n \nR18. Projet de règlement de M. Philipp Stauber et consorts : « Lausanne sans \n\nmendicité ». (LSP). NICOLAS GILLARD. \n \nR19. Pétition du comité pour le rétablissement de la ligne 6 jusqu’à Praz-Séchaud et \n\nconsorts (4343 sign.) : « Rétablissement de la ligne Nº 6 jusqu’à Praz-\nSéchaud ». (TRX). COMMISSION DES PÉTITIONS (ANNA ZÜRCHER). \n\n \nR23. Motion de M. Guy Gaudard : « Répartition équitable des parcelles constructibles \n\nappartenant à la Ville » (LSP). FABRICE GHELFI. \n \nR24. Rapport-préavis Nº 2013/19 : Réponse au postulat de MM. Jean-François Cachin \n\net Guy-Pascal Gaudard « Pour plus de sécurité sur le chemin piétonnier reliant \nl’avenue de la Vallonnette au chemin du Devin ». (LSP). ANNE-LISE ICHTERS. \n\n \nR25. Postulat de M. Nicolas Gillard : « Deux hectares pour un stade ». (LSP). ALAIN \n\nHUBLER. \n  \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/90/619090.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/90/619090.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/36/705836.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/15/632215.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/15/632215.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/26/706026.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/01/574801.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/01/574801.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/erreur.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/42/666042.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/42/666042.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/76/710076.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/76/710076.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/75/619075.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/75/619075.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/97/718497.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/43/654143.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/43/654143.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/07/718607.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/07/718607.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/65/671265.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/65/671265.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/10/718510.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/10/718510.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/54/664954.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/54/664954.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/40/718540.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/12/680212.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/12/680212.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/12/680212.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/53/718953.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/47/606947.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/47/606947.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/77/723277.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/66/670066.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/66/670066.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/90/723290.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/52/606952.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/52/606952.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/37/726037.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/37/726037.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n3 \n \n\nR26. Motion de M. Pierre Oberson : « Les parkings motos et la mobilité \ntransfrontalière ». (TRX). ALAIN HUBLER. \n\n \nR27. Rapport-préavis Nº 2013/22 : Réponse à trois motions, quatre postulats et trois \n\npétitions concernant la Direction des travaux et relatifs à la mobilité en ville de \nLausanne. (TRX). JEAN-MARIE CHAUTEMS. \n\n \nR32. Rapport-préavis Nº 2013/32 : Réponse au postulat de M. Jean-François Cachin \n\net consorts « Une nouvelle réaffectation du P+R provisoire de Vennes ». (TRX). \nROLAND RAPAZ. \n\n \nR44. Rapport-préavis Nº 2013/12 : Réponse à la motion de M. Guy Gaudard : \n\n« Cautionnons… ce qui doit l’être ». (LSP). SOLANGE PETERS. \n \nR45. Rapport-préavis Nº 2013/24 : Réponse au postulat de Mme Marlène \n\nBérard : « Enfin le paiement par SMS des parkings, places de parc, titres de \ntransports et amendes d’ordre ». (TRX). MARLÈNE VOUTAT. \n\n \nR46. Motion de M. Claude Bonnard pour l’introduction d’un stationnement payant pour \n\nles deux-roues motorisés, au centre de Lausanne et dans les quartiers \nstratégiques. (TRX). MARIA VELASCO. \n\n \nR47. Motion de M. Guy Gaudard : « Pour un renforcement des critères d’attribution de \n\nparcelles publiques ». (LSP). MATHIEU BLANC. \n \nR49. Rapport-préavis Nº 2013/33 : Réponse aux postulats de MM. Gilles Meystre \n\n« Pour une stratégie en matière de locaux dédiés à l’administration… ou \ncomment éviter que l’amélioration du service au public demeure une intention à \ngéométrie variable » et Guy Gaudard « SSL = Un seul toit ». (LSP, EJCS). DAVID \nPAYOT. \n\n \nR50. Postulat de M. Julien Eggenberger : « Pour un parc public dans le quartier \n\nValmont–Praz-Séchaud–Vennes ». (FIPAV). JOHAN PAIN. \n \nR51. Motion de Mme Françoise Longchamp : « Pour l’introduction d’un jour par semaine \n\nde télétravail dans l’administration communale lausannoise ». (AGC). LAURENT \nREBEAUD. \n\n \nR53a. Motion de M. Henri Klunge et consorts : « Occupons l’espace public, faisons des \n\nterrasses ». (SIPP) ;  \nR53b. Postulat de M. Benoît Gaillard : « Lausanne – ses terrasses animées, ses parcs \n\nconviviaux ! » (SIPP, TRX). GIAMPIERO TREZZINI. \n \nR54. Postulat de M. Laurent Guidetti pour une reconquête de l’espace public, des \n\n« festivals de rue » lausannois ! (SIPP, TRX). JEAN-DANIEL HENCHOZ. \n \nR56. Rapport-préavis Nº 2013/58 : Réponse de la Municipalité au postulat Stéphane \n\nMichel « Pour une prise en charge nocturne adéquate des personnes \nindigentes ». (EJCS). GIANFRANCO GAZZOLA. \n\n  \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/21/642921.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/21/642921.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/47/727547.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/42/675842.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/42/675842.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/98/726998.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/95/689595.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/95/689595.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/53/725153.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/78/661478.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/78/661478.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/72/735072.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/58/681158.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/58/681158.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/93/732693.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/48/680148.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/48/680148.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/86/732686.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/54/680154.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/54/680154.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/91/732691.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/93/691793.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/93/691793.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/80/741180.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/80/741180.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/57/707857.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/57/707857.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/77/736877.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/27/707827.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/27/707827.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/74/740974.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/74/740974.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/04/707804.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/04/707804.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/43/707843.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/43/707843.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/10/744010.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/50/707850.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/50/707850.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/99/743999.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/00/722700.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/00/722700.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/50/745050.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n4 \n \n\nR57. Rapport-préavis Nº 2013/60 : Plan lumière : « Lausanne, c’est du gris, du vert et \ndu bleu ». Crédit-cadre 2014-2023 pour le remplacement et l’extension de \nl’éclairage public. Réponse aux postulats de M. Yves Ferrari « Une diminution de \nl’éclairage. Un pas vers la société à 2000 W » et de M. Claude Bonnard « Un \nautre petit pas vers la société à 2 kW par l’introduction de l’éclairage public par \nLED ». (SiL). JEAN-LUC CHOLLET. \n\n \nR58. Rapport-préavis Nº 2013/42 : Réponse à la motion de M. Benoît Gaillard « Pour \n\nune politique lausannoise du logement des jeunes en formation ». (LSP). SARAH \nNEUMANN. \n\n \nR59. Motion de M. Guy Gaudard : « Création d’un fonds d’aide aux commerçants lors \n\nde travaux publics ». (TRX, FIPAV). PHILIPP STAUBER. \n \nR60. Préavis Nº 2013/59 : Réseau tl 2014 – Aménagements accompagnant la mise en \n\nplace du nouveau réseau des transports publics lausannois. (TRX, SiL). JEAN-\nFRANÇOIS CACHIN. \n\n \nD. DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX \n \n\nINITIATIVES \n \n\nINI20. Postulat de M. Jean-Luc Chollet : « Elimination des déchets – taxe au volume \nECA. Vers la correction d’un effet pervers ». (8e/21.1.14). DISCUSSION PRÉALABLE. \n\n \nINI21. Postulat de M. Claude-Alain Voiblet : « Centrale d’engagement pour les besoins \n\ndes cantons de Vaud et de Neuchâtel, pourquoi ce qui est possible entre deux \ncantons ne le serait-il pas entre le Canton de Vaud et la Ville de Lausanne ? » \n(8e/21.1.14). DISCUSSION PRÉALABLE. \n\n \nINI22. Postulat de M. Maurice Calame : « Pour un nouveau plan directeur du sport ». \n\n(9e/4.2.14). DISCUSSION PRÉALABLE. \n \nINI23. Postulat de M. Denis Corboz : « Pour améliorer concrètement la vie des \n\npersonnes handicapées à Lausanne ». (9e/4.2.14). DISCUSSION PRÉALABLE. \n \n\nINTERPELLATIONS \n \nINT19. Interpellation de M. Hadrien Buclin : « Aide au logement des personnes \n\nprécarisées : pourquoi certaines dispositions réglementaires sont-elles si \ntimidement appliquées par la Ville ? » (21e/25.6.13) [LSP, EJCS/5.12.13]. \nDISCUSSION. \n\n \nINT20. Interpellation de M. Jean-Luc Laurent : « La Municipalité favorise-t-elle la \n\ndiscrimination ? » (5e/19.11.13) [EJCS/12.12.13]. DISCUSSION. \n \nINT21. Interpellation de M. Johan Pain : « La discrimination raciale, ethnique ou religieuse \n\nà l’entrée des établissements de nuit à Lausanne est-elle suffisamment combattue \npar la Ville de Lausanne ? » (5e/19.11.13) [LSP, SIPP/9.1.14]. DISCUSSION. \n\n  \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/05/727305.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/05/727305.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/88/743988.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/54/706154.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/54/706154.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/79/749679.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/79/749679.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/16/707816.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/16/707816.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/40/748340.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/87/725987.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/87/725987.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/78/747678.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/78/747678.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/50/746450.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/41/746441.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/31/751331.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/40/751340.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/57/684357.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/22/734422.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/02/728502.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/01/740201.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/94/728494.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/63/742263.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n5 \n \n\nINT22. Interpellation de M. Jacques Pernet : « Des W.-C. publics dignes d’une ville \ntouristique ». (6e/3.12.13) [TRX/9.1.14]. DISCUSSION. \n\n \nINT24. Interpellation de M. Hadrien Buclin : « Application du règlement de police sur la \n\nmendicité : entre arbitraire policier et interdiction pure et simple de la mendicité ? » \n(4e/5.11.13) [LSP/30.1.14]. DISCUSSION. \n\n \nProchaines séances : 4.3 (18 h et 20 h 30), 18.3 (18 h et 20 h 30), 1.4 (18 h et 20 h 30), 6.5 (18 h et \n20 h 30), 20.5 (18 h et 20 h 30), 3.6 (18 h et 20 h 30), 17.6 (18 h et 20 h 30) et 18.6 (19 h 30), 26.8 (de 18 h \nà 20 h), 9.9 (18 h et 20 h 30), 23.9 (18 h et 20 h 30), 7.10 (18 h et 20 h 30), 28.10 (18 h et 20 h 30), 11.11 \n(18 h et 20 h 30), 25.11 (18 h et 20 h 30), 9.12 (18 h et 20 h 30) et 10.12 (19 h 30). \n \n\nAU NOM DU BUREAU DU CONSEIL : \n  La présidente : Le secrétaire : \n\n Natacha Litzistorf Spina Frédéric Tétaz \n \n\nPOUR MÉMOIRE \n \n\nI. RAPPORTS (EN ATTENTE DE LA FIN DES TRAVAUX DE LA COMMISSION) \n \n26.2.13 Projet de règlement de Mme Thérèse de Meuron : « Projet de révision totale du \n\nRèglement du Conseil communal du 12 novembre 1985 ». (AGC). PIERRE-ANTOINE \nHILDBRAND. \n\n \n14.5.13 Rapport-préavis Nº 2013/11 : De la micro-informatique sans macrocrédit ? \n\nRéponse au postulat de M. Charles-Denis Perrin. (AGC). ALAIN HUBLER. \n \n10.9.13 Postulat de M. Pierre-Antoine Hildbrand et consorts : « Petite ceinture, TIM et \n\nréhabilitation de la Place du Tunnel ». (TRX). MAURICE CALAME. \n \n10.9.13 Motion de M. Pierre-Antoine Hildbrand et consorts : « Consultations communales : \n\nun retard qui fait gagner du temps ». (AGC). NKIKO NSENGIMANA. \n \n10.9.13 Motion de M. Claude Bonnard pour l’introduction de dispositions de planification \n\ndes antennes de téléphonie mobile dans le plan directeur communal. (TRX). ALAIN \nHUBLER. \n\n \n24.9.13 Rapport-préavis Nº 2013/35 : Centre de tir sportif de Vernand. Centralisation des \n\nactivités de tir. Réponse au postulat de M. Jean-François Cachin. (SIPP). ANDRÉ \nGEBHARDT. \n\n \n24.9.13 Rapport-préavis Nº 2013/36 : Réponse à la motion de M. Alain Hubler et \n\nMme Evelyne Knecht « Un péage urbain pour financer la gratuité des tl : étude \nd’une solution écologique et sociale pour Lausanne ». (TRX). PHILIPPE MIVELAZ. \n\n \n8.10.13 Rapport-préavis Nº 2013/40 : Réponse à la motion de M. Gilles Meystre et \n\nconsorts « Pour une information systématique et régulière auprès des jeunes et \ndes étrangers, relative à leurs droits et devoirs civiques », à la motion de \nMme Solange Peters et consorts « Pour une information des électrices et des \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/86/733986.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/33/744633.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/76/724176.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/22/750022.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/47/627747.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/71/661471.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/13/676213.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/11/676211.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/43/680143.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/36/695336.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/65/694365.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/52/704052.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n6 \n \n\nélecteurs de nationalité étrangère » et au postulat de M. Jean Tschopp « Aux \nurnes citoyens ! ». (AGC, SIPP, EJCS). HENRI KLUNGE. \n\n \n5.11.13 Postulat de Mme Anne-Françoise Decollogny : « Bancs publics ! » (TRX, FIPAV). \n\nFRANÇOISE LONGCHAMP. \n \n5.11.13 Postulat de M. Laurent Guidetti : « Un soin apporté à l’occupation des rez-de-\n\nchaussée : une piste pour une meilleure sécurité dans l’espace public ». (TRX). \nFRANCISCO RUIZ VAZQUEZ. \n\n \n5.11.13 Motion de M. Charles-Denis Perrin et consorts : « Pour une approbation, par le \n\nConseil communal de Lausanne, des plans de quartiers englobant des terrains \nappartenant à la Ville, mais situés sur d’autres communes ». (TRX, AGC). CLAUDE \nBONNARD. \n\n \n19.11.13 Préavis Nº 2013/45 : Règlement du Conseil communal de Lausanne – adaptation \n\naux nouvelles dispositions de la loi sur les communes et de la loi sur l’exercice \ndes droits politiques. (AGC). PIERRE-ANTOINE HILDBRAND. \n\n \n19.11.13 Rapport-préavis Nº 2013/49 : Réponse au postulat de M. Jacques Pernet \n\n« Demande d’étude et de planification du futur de la volière du parc Mon-Repos ». \nRéponses aux motions de Mme Sylvianne Bergmann « Du miel labellisé ‘capitale \nolympique’ » et de Mme Graziella Schaller « Des toits publics pour ‘le miel des toits \nde Lausanne’ ». (FIPAV). MARLÈNE VOUTAT. \n\n \n19.11.13 Pétition de M. Alain Bron : « Route de Genève : pour un giratoire sans risque ». \n\n(TRX). COMMISSION DES PÉTITIONS. \n \n19.11.13 Pétition du POP & Gauche en mouvement Vaud et de la Fondation du Vivarium de \n\nLausanne (11'336 sign.) : « Le Vivarium doit vivre ! ». (AGC). COMMISSION DES \nPÉTITIONS (ANNE-LISE ICHTERS). \n\n \n3.12.13 Préavis Nº 2013/51 : Modification du Règlement sur les heures d’ouverture et de \n\nfermeture des magasins (RHOM) – Ventes en soirée quatre fois par an, sur \ninvitation. (SIPP). SYLVIANNE BERGMANN. \n\n \n3.12.13 Préavis Nº 2013/52 : Remplacement du système de gestion de l’information des \n\nbibliothèques de la Ville de Lausanne. (LSP). ANNE-LISE ICHTERS. \n \n3.12.13 Rapport-préavis Nº 2013/53 : Réponse à une motion et deux postulats \n\nconcernant la Direction des travaux et relatifs à la mobilité en ville de Lausanne. \n(TRX). ANNE-FRANÇOISE DECOLLOGNY. \n\n \n3.12.13 a. Préavis Nº 2013/56 : Entretien des immeubles d’exploitation d’eauservice. \n\nDemande de crédit-cadre quinquennal 2014-2018. (TRX) ;  \n b. Préavis Nº 2013/57 : Crédit complémentaire au préavis Nº 2005/86. \n\nAmélioration de la distribution de l’eau dans le Nord lausannois. (TRX). ALAIN \nHUBLER. \n\n  \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/41/707841.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/54/707854.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/19/707819.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/28/715028.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/43/719043.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/07/724307.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/11/724311.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/11/724311.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/23/720923.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/69/722269.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/81/722981.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/66/722966.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/71/722971.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n7 \n \n\n21.1.14 Postulat de M. Pierre-Yves Oppikofer et consorts : « Redéfinir la politique \ncommunale visant à encourager l’intégration ». (SIPP). BERTRAND PICARD. \n\n \n4.2.14 Postulat de M. Jean-Daniel Henchoz : « Métamorphose sur les quais d’Ouchy ». \n\n(TRX). DENIS CORBOZ. \n \n4.2.14 a. Postulat de Mme Myrèle Knecht : « Pour que la Ville de Lausanne adopte une \n\nstratégie globale d’élimination des inégalités et d’intégration professionnelle des \npersonnes en situation de handicap en tenant compte de la diversité des \nproblématiques et l’intègre à sa politique du personnel ». (AGC) ; \n\n18.2.14 b. Postulat de Mme Sylvianne Bergmann : « Pour des mesures visant à favoriser \nl’engagement de personnes handicapées ». (AGC). ÉLIANE AUBERT. \n\n \n4.2.14 Postulat de M. Mathieu Blanc et consorts : « Pression fiscale à Lausanne : reste-\n\nt-il encore un peu d’air aux contribuables lausannois ? » (FIPAV). PIERRE-ANTOINE \nHILDBRAND. \n\n \n4.2.14 Postulat de M. David Payot : « Adaptation des loyers aux taux hypothécaires : et \n\nsi Lausanne montrait l’exemple ? » (LSP). FLORENCE BETTSCHART-NARBEL. \n \n4.2.14 Préavis Nº 2013/61 : Projet Métamorphose. Adoption du plan directeur localisé \n\ndes Plaines-du-Loup. (TRX). GIAMPIERO TREZZINI. \n \n4.2.14 Rapport-préavis Nº 2013/62 : Renaturation du lac de Sauvabelin. Réponse au \n\npostulat de Mme Élisabeth Müller « Un meilleur accueil des promeneurs à \nSauvabelin ». (FIPAV, SiL, LSP). MURIEL CHENAUX-MESNIER. \n\n \n4.2.14 Préavis Nº 2013/63 : Centre funéraire de Montoie. Assainissement des fours \n\ncrématoires. Changement des installations de ventilation et de réfrigération. \nRéaménagement des chambres mortuaires et aménagement de bureaux. \nDemande de crédit complémentaire. (SIPP, TRX). JEAN-LUC LAURENT. \n\n \n4.2.14 Préavis Nº 2013/64 : Immeuble Pré-du-Marché 1 et Neuve 2 à Lausanne. \n\nDemande de crédit pour la rénovation complète de l’immeuble. (LSP). OLIVIER \nFALLER. \n\n \n4.2.14 Préavis Nº 2013/65 : Station d’épuration des eaux usées de la région \n\nlausannoise (STEP de Vidy). Amélioration des chaînes de traitement des eaux \nusées et des boues. Crédit d’études pour la phase d’étude du projet. (TRX). \nALAIN HUBLER. \n\n \n4.2.14 Préavis Nº 2014/1 : Réalisation d’une installation de pompes à chaleur avec \n\nsondes géothermiques à 500 mètres exploitée sous forme de contracting \nénergétique. Crédit complémentaire. (SiL, AGC). COMMISSION DES FINANCES. \n\n \n4.2.14 Pétition de l’Association de défense des riverains de la Blécherette (ADRB), par \n\nAlain Faucherre, et consorts (450 sign.) : « Pour une réduction des nuisances de \nl’aérodrome de la Blécherette ». (TRX, AGC). COMMISSION DES PÉTITIONS. \n\n  \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/52/724152.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/08/728508.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/07/728507.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/91/733991.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/05/728505.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/09/728509.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/99/736399.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/66/735166.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/91/740891.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/92/740892.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/90/740890.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/61/743661.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/43/746643.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/43/746643.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n8 \n \n\n4.2.14 Pétition de Mme et M. Koella Naouali (2 sign.) : « La législation du droit à l’appel à \nla prière au public avec la voix de l’homme ». (EJCS). COMMISSION DES PÉTITIONS. \n\n \n18.2.14 Rapport-préavis Nº 2014/2 : Lausanne 2020. Présentation et soutien d’une \n\ncandidature lausannoise à l’organisation des Jeux olympiques de la jeunesse \nd’hiver de 2020. Réponse au postulat de M. Jacques Pernet. (SIPP, AGC). \nCOMMISSION DES FINANCES. \n\n \n18.2.14 Préavis Nº 2014/3 : Transformation de la Maison du Désert en Maison de \n\nquartier. Demande d’un crédit d’étude (extension du compte d’attente). (EJCS, \nLSP, TRX). FLORENCE BETTSCHART-NARBEL. \n\n \nII. INTERPELLATIONS (EN ATTENTE DE LA RÉPONSE DE LA MUNICIPALITÉ) \n \n10.9.13 Interpellation de M. Jean-Daniel Henchoz : « Levée de voile sur le tarif municipal \n\nrelatif aux infrastructures portuaires et aux rives du lac sises sur la commune de \nLausanne. » (1re/10.9.13) [SIPP]. DISCUSSION. \n\n \n10.9.13 Interpellation de M. Jean-Luc Laurent : « Quel avenir pour le cimetière du Bois-de-\n\nVaux ? » (1re/10.9.13) [SIPP]. DISCUSSION. \n \n24.9.13 Interpellation de M. Gilles Meystre et consorts : « Stabilisation et croissance de \n\nBeaulieu : Anne, ma sœur Anne, ne vois-tu rien venir ? » (2e/24.9.13) [AGC]. \nDISCUSSION. \n\n \n24.9.13 Interpellation de M. Hadrien Buclin : « Marchandisation agressive et anti-\n\nécologique de l’espace public par la direction des tl, acte II ». (2e/24.9.13) [AGC]. \nDISCUSSION. \n\n \n8.10.13 Interpellation de M. Yves Adam et consorts : « Quelles perspectives pour les \n\nécoles de musiques lausannoises suite à l’entrée en vigueur de la LEM ? » \n(3e/8.10.13) [AGC]. DISCUSSION. \n\n \n3.12.13 Interpellation de M. Jacques Pernet : « Ports de Vidy et d’Ouchy : des estacades \n\nsécurisées… 2e épisode ! » (6e/3.12.13) [SIPP]. DISCUSSION. \n \n3.12.13 Interpellation de M. Jean-Luc Chollet : « Compostage-biométhanisation, que fait \n\nnotre Ville ? » (6e/3.12.13) [TRX, SiL]. DISCUSSION. \n \n3.12.13 Interpellation de Mme Françoise Longchamp : « Théâtre de Vidy : 50 ans et plus ». \n\n(6e/3.12.13) [AGC]. DISCUSSION. \n \n21.1.14 Interpellation de M. Denis Corboz : « Pérennisation du ‘tapis magique’ de \n\nMauvernay ». (8e/21.1.14) [SIPP]. DISCUSSION. \n \n21.1.14 Interpellation de M. Valéry Beaud et consorts : « Quelles indemnisations pour les \n\nvictimes de nuisances sonores ? » (8e/21.1.14) [TRX, FIPAV]. DISCUSSION. \n \n  \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/36/746636.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/73/745573.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/43/747143.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/82/707982.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/86/707986.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/75/711575.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/23/711623.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/77/715777.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/72/733972.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/81/733981.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/66/733966.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/26/746426.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/36/746436.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n9 \n \n\n4.2.14 Interpellation de M. Roland Philippoz : « Quel bilan un an après l’introduction de la \ntaxe au sac ? » (9e/4.2.14). DISCUSSION. \n\n \n4.2.14 Interpellation de M. Hadrien Buclin : « A quels résultats a abouti le contrôle des \n\nservices de la Ville par l’Inspection cantonale du travail ? » (9e/4.2.14). DISCUSSION. \n \n4.2.14 Interpellation de M. Hadrien Buclin : « L’Inspection du travail Lausanne est-elle \n\ndotée de moyens suffisants à l’heure où s’accroît la pression exercée par les \nemployeurs sur les salariés ? » (9e/4.2.14). DISCUSSION. \n\n \n4.2.14 Interpellation de M. Mathieu Blanc et consorts : « Quel bilan et quelles \n\nperspectives pour les caméras de vidéoprotection à Lausanne ? » (9e/4.2.14). \nDISCUSSION. \n\n \n4.2.14 Interpellation de Mme Florence Bettschart-Narbel : « Pourquoi l’enclassement des \n\nélèves lausannois se fait-il de manière si tardive ? » (9e/4.2.14). DISCUSSION. \n \n4.2.14 Interpellation de M. Claude-Alain Voiblet : « La police de proximité s’éloigne du \n\ncitoyen ». (9e/4.2.14). DISCUSSION. \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/47/751147.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/50/751150.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/42/751142.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/39/751139.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/36/751136.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/29/751129.pdf\n\n\tOPERATIONS PRELIMINAIRES\n\tQUESTIONS ORALES\n\tRAPPORTS\n\tDROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX\n\tINITIATIVES\n\tINTERPELLATIONS\n\n\tPOUR MÉMOIRE\n\tRAPPORTS\n\tINTERPELLATIONS\n\n\tProchaines séances\n\n