Rapport COFIN -  Préavis N° 2024/21

text: \nCommission des Finances \n\nRapport COFIN Préavis 2024/21 Comptes 2023 1 / 67 \n\n \n\nConseil communal de Lausanne \n \n \n\nRapport de la Commission permanente des finances sur le préavis N° \n2024/21 du 2 mai 2024 « Comptes de l’exercice 2023 » \n\n \n \n\nComposition de la commission :  \nSamuel de Vargas (Président)  COFIN \nEric Bettens  Sous-commission CD \nPauline Blanc  Sous-commission CD \nPierre Conscience  Sous-commission SE \nMountazar Jaffar  Sous-commission SE \nAnne Berguerand  Sous-commission SCS \nJohan Dupuis  Sous-commission SCS \nMathias Paquier  Sous-commission LEA \nValentin Christe  Sous-commission LEA \nYvan Salzmann  Sous-commission EJQ \nIlias Panchard  Sous-commission EJQ \nMarlyse Audergon  Sous-commission FIM \nPaulraj Kanthia  Sous-commission FIM \nCarolina Carvalho Arruda  Sous-commission SIL \nMathilde Maillard  Sous-commission SIL \n\n \n \nMunicipalité : Mme Florence Germond, Directrice des finances et de la mobilité \n \nAdministration : M. Louis-Marie Le Bot, Chef du Service des finances, \n  M. Ludovic Courouge, Adjoint au chef de service, \n\nM. François Vaney, Économiste. \n \nDate des séances : 8, 16 et 23 mai 2024 \n \nLieu  : Hôtel de Ville, salle des commissions ainsi que la salle de conférence FIM \n\n(Place Chauderon 9, 1er étage)\n\n\n\nCommission des Finances \n\nRapport COFIN Préavis 2024/21 Comptes 2023 2 / 67 \n\n \nTable des matières \n\n \n1. Travaux de la commission ............................................................................................................ 2 \n2. Remerciements ............................................................................................................................ 2 \n3. Comptes 2023 .............................................................................................................................. 3 \n\n3.1. Introduction ............................................................................................................................ 3 \n3.2. Considérations générales ...................................................................................................... 3 \n3.3. Charges et revenus apurés ................................................................................................... 3 \n3.4. Plafond d’endettement ........................................................................................................... 4 \n3.5. Comptes des investissements 2023 ...................................................................................... 4 \n3.6. Analyse des directions ........................................................................................................... 5 \n\n3.6.1. Comptes 2023 de la Direction Culture et développement urbain (CD) ...................... 5 \n\n3.6.2. Comptes 2023 de la Direction Sécurité et économie (SE) ....................................... 15 \n\n3.6.3. Comptes 2023 de la Direction Sports et cohésion sociale (SCS) ............................ 25 \n\n3.6.4. Comptes 2023 de la Direction Logement, environnement et architecture (LEA) ..... 32 \n\n3.6.5. Comptes 2023 de la Direction Enfance, jeunesse et quartiers (EJQ) ...................... 40 \n\n3.6.6. Comptes 2023 de la Direction Finances et mobilité (FIM) ....................................... 48 \n\n3.6.7. Comptes 2023 de la Direction Services industriels (SIL) ......................................... 57 \n4.      Rémunération des membres de la Municipalité .......................................................................... 67 \n5. Conclusions ................................................................................................................................ 67 \n \n1. Travaux de la commission \nCe préavis a été traité par la Commission des finances dans le courant de mai 2024, avec trois \nséances plénières et de nombreuses visites des services de l’administration communale. \nLes Commissaires aux finances, organisés en sept sous-commissions, ont visité l’ensemble des \ndirections de la Ville afin d’obtenir les informations utiles à l’analyse des comptes et à l’établissement \nde leurs rapports. Elles et ils ont pu analyser l’ensemble des données à leur disposition et poser les \nquestions relatives à leurs interrogations. Des renseignements complémentaires et des documents \nde synthèse ont été remis aux commissaires pour mener à bien leur tâche. \nLa Commission des finances a pris connaissance de ces rapports et ils ont été présentés par les \nrapportrices et rapporteurs de chaque sous-commission lors de deux séances plénières. Chaque \nrapport a été discuté et des explications ont été demandées aux sous-commissaires ainsi qu’aux \nmembres de l’administration communale.  \nEn outre, la Commission des finances s’est prononcée sur la rémunération des membres de la \nMunicipalité, qui, conformément à la loi sur les communes, doit être fixée au minimum une fois par \nlégislature.  \nLa Commission des finances a travaillé dans un esprit de sérieux et avec une grande application. \nDans le même esprit, ce rapport souhaite retransmettre au Conseil communal la minutie du travail \ndes sous-commissaires dans chacune des directions de la Ville. \n2. Remerciements \nLa Commission des finances tient à remercier l’ensemble des intervenant·e·s de l’administration qui \nont été rencontré·e·s et qui ont pu apporter des réponses demandées, mais tout particulièrement M. \nLouis-Marie Le Bot, Chef du Service des finances, M. Ludovic Courouge ainsi que M. François \nVaney pour leur accompagnement durant les travaux de la commission. Elle adresse également ses \nvifs remerciements à Mme la Directrice Florence Germond. \n \n\n\n\nCommission des Finances \n\nRapport COFIN Préavis 2024/21 Comptes 2023 3 / 67 \n\n \n3. Comptes 2023 \n3.1. Introduction \nLa Commission des finances atteste avoir reçu le résultat de l’audit effectué par le Contrôle des \nfinances de la Ville de Lausanne (CFL) concernant les comptes, le bilan, le compte de \nfonctionnement, le tableau des investissements, et l’annexe, intégrant notamment la liste des \nengagements hors bilan et le rappel des ententes intercommunales, pour l’exercice arrêté au  \n31 décembre 2023. Des documents complémentaires ont été remis à la demande de la \nCommission, afin de compléter leurs analyses – documents qui seront dorénavant \nsystématiquement remis en préparation de la revue des comptes. \n3.2. Considérations générales \nLes comptes 2023 bouclent sur une perte de CHF 3.5 millions. Ce résultat est meilleur de  \nCHF 80.9 millions par rapport budget 2023 voté par notre conseil le 7 décembre 2022. Ce budget \ntablait sur un excédent de charges de CHF 81.4 millions, augmenté jusqu’à 84.4 millions par des \ncrédits supplémentaires. \n \nEn termes de charges de fonctionnement apurées, la différence par rapport aux comptes 2022 est de \nCHF 71.1 millions (+3.6%). L’excédent des charges est principalement lié à l’adaptation de la masse \nsalariale de CHF 20.5 millions et à la participation à des entreprises de transport pour CHF 14.6 \nmillions. \n \nLes revenus apurés sont en augmentation par rapport aux comptes 2022 de CHF 78.4 millions \n(4.0%), notamment en raison des recettes fiscales pour CHF 21.6 millions et des recettes liées aux \nactivités des SIL pour CHF 27.2 millions (à noter que 19.5 millions ont été attribués au fonds de \npéréquation du résultat). \n \nL’exercice comptable se termine avec un excédent d’autofinancement du compte de fonctionnement \nde CHF 9.5 millions alors que le budget en prévoyait un déficit de CHF 185.4 millions. Cela s’explique \nd’une part par une amélioration du résultat de CHF 80.9 millions, mais également par les \nmouvements sur les provisions, fonds de réserve et de péréquation (différence favorable de CHF \n38.0 millions) et des investissements nets moindres de CHF 71.1 millions. \n \nLes investissements nets pour l’exercice 2023 se montant à CHF 158.4 millions, ceux-ci ont pu être \nintégralement autofinancés. Ils sont en baisse par rapport aux comptes 2022 (CHF 167.2 millions)  \net en retrait de CHF 71.1 millions par rapport au budget 2023 (CHF 229.6 millions). \n \n3.3. Charges et revenus apurés \nCharges apurées \n \n\n(en mios de CHF) C2022 C2023 Variation Diff. % \n\nCharges de fonctionnement publiées 1'982.1 2'103.4 121.3 6.1% \n\n- Diminution des imputations internes  +12.6   \n- Augmentation des achats d’énergie \n(entièrement refacturés)  -33.4   \n\n- Changement de méthode comptable*  -29.4   \n\nTotal des charges apurées 1'982.1 2'053.2  71.7 3.6% \n\n*Nouveau plan comptable ABACUS ayant conduit à des changements de méthode en lien avec     \nl’utilisation des natures 37/47, la taxe de séjour et les émoluments du contrôle des habitants. \n\n \n\n\n\nCommission des Finances \n\nRapport COFIN Préavis 2024/21 Comptes 2023 4 / 67 \n\n \nRevenus apurés \n \n\n(en mios de CHF) C2022 C2023 Variation Diff. % \n\nRevenus de fonctionnement publiés 1'971.3 2'099.9 128.6 6.5% \n\n- Diminution des imputations internes  +12.6   \n\n- Augmentation des ventes d’énergies  -33.4   \n\n- Changement de méthode comptable*  -29.4   \n\nTotal des revenus apurés 1'971.3 2’049.7 78.4 4.0% \n \n\n3.4. Plafond d’endettement \nSur la base du bilan publié au 31 décembre 2023, la dette brute et l’endettement net évoluent comme \nsuit : \n \n\nEn mios de CHF 31.12.2022 31.12.2023 Variation Diff % \n\nDette brute 2'642.1 2'707.8 + 65.7  + 2.49% \n\nEndettement net 2'017.5 2'008.3 - 9.2 - 0.45% \n \n3.5. Comptes des investissements 2023 \nLes investissements nets se sont montés à CHF 158.4 millions. Ils sont entièrement couverts par la \nmarge d’autofinancement (CHF 167.9 millions). \nUn haut niveau d’investissement a pu être maintenu, même si le résultat fini en dessous du budget \nde CHF 71.2 millions (-31%) pour un budget de CHF 229.6 millions. Les raisons de ces dépenses \ninférieures au plan des investissements sont connues et s’expliquent essentiellement par des \ndécalages dans les projets le plus souvent en lien avec des démarches administratives (oppositions, \nmises à l’enquête, …).\n\n\n\nCommission des Finances \n\nComptes 2023 de la Direction Culture et développement urbain (CD) 5 / 67 \n\n3.6. Analyse des directions \n3.6.1. Comptes 2023 de la Direction Culture et développement urbain (CD) \n \nLes commissaires soussigné-e-s ont examiné les comptes 2023 entre les 23 et 29 avril 2024. \nNous tenons à remercier Monsieur le Syndic Grégoire Junod ainsi que les personnes suivantes pour \nla qualité des renseignements fournis : \n\nService  Personne Fonction \n\nSecrétariat municipal  Simon Affolter  Secrétaire municipal \nCéline Elsig  Adjointe au secrétaire municipal  \n\nSecrétariat général  Morella Frutiger  Secrétaire générale  \n\nService de la culture  Michael Kinzer  Chef de service  \nAlexandra Sawley Adjointe administrative \n\nBibliothèques et archives \nde la Ville de Lausanne Nadia Roch Cheffe de service \n\nService de l’urbanisme  Emilie Chaperon  Adjointe au Chef de service  \nJean-Philippe Dapple  Responsable administratif  \n\nContrôle des finances   Yves Tritten  Chef de service    \n Joël Tammaro Chef comptable \n\nNous remercions également Mme Frutiger et M. Tammaro pour l’organisation des visites. \n\nPrincipales évolutions budgétaires pour la Direction  \nD’une manière générale, les charges de la Direction représentent un écart de 10.72 mios (-2.35%) \npar rapport au budget 2023 pour un total de CHF 446'061'738.32. Les revenus s’élèvent quant à eux \nà CHF 207'350'419.17 (-5.05% par rapport au budget). \nLes comptes de la Direction présentent donc un excédent de charges de CHF 238'711'319.15 \n(+0.13% par rapport au budget) et à +10.18% par rapport aux comptes 2022. \nLa comptabilisation des effets de la péréquation dans la Direction rend difficile la lecture des comptes \nde fonctionnement. En faisant l’exercice de sortir ces effets, le charges 2023 de la Direction  \nse montent à CHF 126.54 mios (en baisse de 2.7% par rapport au budget) et les revenus se montent \nà CHF 8.13 mios (en hausse de 12.16% par rapport au budget). Les comptes de fonctionnement \npropres à la Direction sont toujours en excédent de charge de CHF 118.4 mios mais en économie de \ncharge de 3.6% par rapport budget.  \n\nÉvolution des charges de fonctionnement   \n\n \n\n \n \nExplication des principales variations par rapport au budget : \nL’économie de charges du groupe 30 (Charges de personnel) s’explique par la vacance de plusieurs \npostes ainsi qu’aux mutations de personnel. \nL’économie de charges du groupe 33 (Amortissements) s’explique essentiellement par une diminution \n\n\n\nCommission des Finances \n\nÉvolution des charges et revenus du service 6 / 67 \n\ndes amortissements du patrimoine administratif en lien avec le projet relatif aux études des Plaines-\ndu-Loup (Métamorphose). \nL’économie de charges du groupe 35 (Dédommagements à des collectivités publiques) s’explique \nessentiellement par une diminution de la participation à la cohésion sociale partiellement compensée \npar une augmentation de l’alimentation au Fonds de péréquation intercommunal (CHF-3.5 mios)  \net par une diminution de la participation au déficit des entreprises de transport (CHF -3.7 mios). \n\nÉvolution des revenus de fonctionnement  \n\n \n \n \nExplication des principales variations par rapport au budget : \nL’insuffisance de revenus du groupe 41 (Patentes, concessions) s’explique essentiellement par les \ndélivrances des permis de construire qui ont été inférieures par rapport au budget (CHF -0.5 mio). \nL’excédent de revenus du groupe 43 (Taxes, ventes et prestations facturées) s’explique au travers de \nplusieurs raisons comme les prélèvements sur les fonds des musées pour les achats des boutiques \net le reclassement des recettes du Hub pour l'industrie musicale et de la participation culturelle. \nPour le groupe 45 (Dédommagements de collectivités publiques), s’agissant de la péréquation \nintercommunale, le retour du Fonds de péréquation lié aux dépenses thématiques (transports) a été \ninférieur aux prévisions de CHF 10.7 mios voir également rubrique 35. \n\nExplication des principales variations par rapport au budget Principales évolutions budgétaires \npar service \nEn préambule, nous mentionnons que le changement du système comptable Abacus a généré bon \nnombre de reclassements et changements dans les intitulés des comptes. Les renseignements \nnécessaires au suivi depuis le contrôle des comptes de l’année précédente ont été demandés et \nfournis par les services. \n\nSecrétariat municipal (SMUN) \nLe SMUN est composé de quatre sections : Conseil Communal et Municipalité sous Autorités (100  \net 101), Secrétariat municipal et Participation à des charges cantonales (102 et 104). \n\nÉvolution des charges et revenus du service \nComme mentionné au chapitre précédent, ce service contient les effets de la péréquation que nous \navons distingué dans les tableaux ci-dessous pour visualiser les comptes de fonctionnement du \nservice. \n\n\n\nCommission des Finances \n\nÉvolution des charges et revenus du service 7 / 67 \n\n \n\n \n \n100 Conseil communal : économie de charges (- CHF 23.6K) \n- Rattrapage des impressions du Bulletin du conseil (100.310 +CHF 10K)  \n- Rattrapage de charges sociales (100.303) \n101 Municipalité : excédent de revenu (+ CHF 231K) \n- Remboursements d’indemnités (101.436)  \n102 Secrétariat Municipal : économie de charges hors péréquation (- CHF 881K) \n- Restauration des œuvres villa Mon-Repos et rideaux Montbenon (102.315) \n- Économie de charges d’affranchissements (102.318) et votations (102.311 / 317) \n- Économie de charges de communication (102.318) \n- Moins de locations (102.427) \nCharges de péréquation :  \n \n\n \n\nec./2022\n\n%\n\n10 100 Conseil communal 0,37%                   1 636 793,58                      1 660 400     \n- 23 606\n-1,42%                 1 668 749     -1,91%\n\n101 Municipalité 1,02%                   4 528 297,54                      4 558 100     \n- 29 802\n-0,65%                 4 457 056     1,60%\n\n102 Secrétariat municipal\n(sans péréquation)\n\n3,60%                 16 073 923,84                    16 955 100     \n- 881 176 / -\n\n5,20%               16 253 426     -1,10%\n\n102 Secrétariat municipal\n(péréquation)\n\n30,10%               134 283 662,00                  123 000 000     \n11 283 662 / \n\n9,17%             130 861 404     2,62%\n\n104\nParticip. à charges \ncantonales 41,53%               185 237 980,15                  203 700 000     \n\n-18 462 020\n-9,06%             172 424 201     7,43%\n\n76,62%               341 760 657,11                 349 873 600     \n-8 112 943\n\n-2,32%             325 664 836     4,94%\n\néc./bud. %  Comptes 2022 CHARGES part des \ncharges %\n\nComptes 2023  Budget 2023 \n\nec,/2022\n\n%\n\n10 100 Conseil communal 0,00%                               68,40                                300     \n-  232 /  \n\n-77,20%                           952     -92,81%\n\n101 Municipalité 0,23%                      475 699,60                         244 200     \n 231 500 / \n\n94,80%                    404 380     17,64%\n\n104 Secrétariat municipal\n(sans péréquation)\n\n1,07%                   2 219 342,18                      2 191 100     \n 28 242 /  \n\n1,29%                 2 514 376     -11,73%\n\n102 Secrétariat municipal\n(péréquation)\n\n96,08%               199 212 301,00                  211 121 200     \n-11 908 899 /  -\n\n5,64%             198 869 637     0,17%\n\n104\nParticip. à charges \ncantonales 0,00%                                     -                                    -       0,00%                              -       0,00%\n\n97,37%               201 907 411,18                 213 556 800     \n-11 649 389 /  \n\n-5,45%             201 789 344     0,06%\n\nREVENUS part des \nrevenus %\n\nComptes 2023  Budget 2023 éc,/bud, %  Comptes 2022 \n\nContribution au fonds de péréquation intercommunal 119 000 000    130 861 404    11 861 404           10,0% 123 000 000    134 283 663    11 283 663               9,2%\n     -Participations au Canton 122 600 000    104 798 605    17 801 395 -          -14,5% 117 800 000    103 045 835    14 754 165 -              -12,5%\n          Participation à la cohésion sociale 115 000 000   96 903 449      18 096 551 -         -15,7% 110 000 000   95 207 404      14 792 596 -             -13,4%\n          Réforme policière 7 600 000         7 895 156         295 156                 3,9% 7 800 000         7 838 431         38 431                        0,5%\n     -Participation à des entreprises de transports 66 000 000       67 625 596       1 625 596              2,5% 85 900 000       82 192 145       3 707 855 -                 -4,3%\nParticipations au Canton 188 600 000    172 424 201    16 175 799 -          -8,6% 203 700 000    185 237 980    18 462 020 -              -9,1%\nTotal 307 600 000    303 285 605    4 314 395 -             -1,4% 326 700 000    319 521 643    7 178 357 -                 -2,2%\n\n          CD 193 500 000   198 637 327   5 137 327             2,7% 210 900 000   198 969 182   11 930 818 -             -5,7%\n          FIM 19 500 000      16 398 290      3 101 710 -            -15,9% 19 500 000      20 747 927      1 247 927                 6,4%\nTotal Fonds de péréquation intercommunal 213 000 000    215 035 617    2 035 617              1,0% 230 400 000    219 717 109    10 682 891 -              -4,6%\n\n%\n\nBudget 2023 Comptes 2023% %\n\nBudget 2022 Comptes 2022 Écarts comptes 2023 – \nbudget 2023\n\nBudget 2022 Comptes 2022 Écarts comptes 2023 – \nbudget 2023\n\nBudget 2023 Comptes 2023Écarts comptes 2022 \n– budget 2022\n\nÉcarts comptes 2022 \n– budget 2022\n\n%\n\n\n\nCommission des Finances \n\nÉvolution des revenus de fonctionnement du Secrétariat municipal 8 / 67 \n\nÉvolution des charges de fonctionnement du Secrétariat municipal \n\n \n \nExplication des principales variations par rapport au budget :  \n- Économie de charges de dédommagement à collectivités publiques (35) de CHF 7.17 mios \n- Effets comptables des amortissements à la dépense (10.33)  \n\nÉvolution des revenus de fonctionnement du Secrétariat municipal \n\n \n \n \nExplication des principales variations par rapport au budget : \n- Diminution des revenus de dédommagement à collectivités publiques (45) de CHF 11.9 mios. \n\nSecrétariat général (SGCD) \nLes comptes du service sont en économie de charges de CHF 2.27 mios (-11.83%) et en excédent \nde revenu de CHF 103K (+10.34%) par rapport au budget 2023. \n\nLe service a été occupé en 2023 notamment par les commémorations du Traité de Lausanne, le \ndécollage de l’Unité de développement et de promotion de Lausanne, la définition de la stratégie \ntouristique et de la stratégie gastronomique, sans oublier le Bureau de développement et projet \nMétamorphose actif sur plusieurs parcelles stratégiques et la Commission immobilière. \n\n\n\nCommission des Finances \n\nÉvolution des revenus de fonctionnement du Secrétariat général CD 9 / 67 \n\nÉvolution des charges de fonctionnement du Secrétariat général CD \n\n \n \nExplication des principales variations par rapport au budget : \n- Évènements liés au Traité de Lausanne (11.317) \n- Moins d’expertises nécessaires que budgétées (11.318) \n- Effets comptables des amortissements à la dépense (11.33) en économie de CHF 1.38 mios \n- Diminution des charges d’intérêts pour Beaulieu (11.39) \nLes principales subventions (11.36) sont : \n- Beaulieu CHF 5.872 mios \n- Lausanne Tourisme CHF 2.345 mios \n\nÉvolution des revenus de fonctionnement du Secrétariat général CD \n\n \n \nExplication des principales variations par rapport au budget :  \n- Augmentation de facturations des honoraires du Bureau de développement et projet \n\nMétamorphose (11.435) \n- Excédent de refacturations à des tiers et retours de subventions « Solidarité internationale » pour \n\nun projet qui n’a pas pu être conduit (11.436) \n\nCulture (CULT) \nLes comptes de ce service sont en dépassement de charge de CHF 745.5K (+1.09%) et en excédent \nde revenu de CHF 1.25 mios (+195.18%) par rapport au budget 2023. \n\n\n\nCommission des Finances \n\nÉvolution des revenus de fonctionnement service Culture 10 / 67 \n\nÉvolution des charges de fonctionnement service Culture \n\n \n \nExplication des principales variations par rapport au budget : \n- Omission au budget d’un poste et réajustement des compensations des auxiliaires (12.301) \n- Ajustements de la gestion des fonds pour les musées (12.310 et 319) \n- Économie de charge sur les amortissements (12.33) de CHF 262K \n- Diminution des subventions (12.365)  \n\no Baisse de loyer pour le Conservatoire CHF – 307K \no Pas de loyer pour le Romandie CHF – 74K \no Erreur d’imputation pour les Jumeaux CHF – 95K \no Loyer de la Maison Gaudard (CHF – 429K) reclassé en 12.390 \n\n- Soutien à l’indexation du personnel des institutions (12.365) \n- Attributions aux fonds de risque pour les institutions culturelles (FRIC CHF 299k) et investissement \n\npour les productions culturelles (FIPC CHF 50K) (12.380) \n- Imputations internes reclassement loyer de la Maison Gaudard (12.390) \nSubventions des quatre grandes institutions (fonctionnement et loyer si applicable) : \n- Béjart Ballet CHF 5.27 mios \n- Orchestre de Chambre de Lausanne CHF 5.93 mios \n- Théâtre de Vidy CHF 8.22 mios \n- Opéra CHF 8.88 mios \n\nÉvolution des revenus de fonctionnement service Culture \n\n \n \nExplication des principales variations par rapport au budget : \n- Rétrocessions de subventions (12.436)  \n\n\n\nCommission des Finances \n\nÉvolution des revenus de fonctionnement service BAVL 11 / 67 \n\n- Prélèvement sur les fonds de réserve FRIC et fonds Covid (12.48) \n\nBibliothèques et archives de la Ville de Lausanne (BAVL) \nLes comptes de ce service sont en économie de charge de CHF 210K (-2.08%) et en diminution de \nrevenu de CHF 86K (-24.76%) par rapport au budget 2023. \n\nÉvolution des charges de fonctionnement service BAVL \n\n \n \nExplication des principales variations par rapport au budget : \n- Congés maternité, maladies longues durées et postes vacants (13.30) \n- Limitation du montant pour les achats de livres dans la perspective d’acquérir de nouvelles \n\ncollections de jeux vidéo (13.310 et 13.311) CHF – 101K \n- Acquisition de manuscrits pour centre BD (13.315) CHF 19K \n- Dépenses supplémentaires à la célébration des 10 ans du Prix du Livre (13.317) CHF 24K \n- Subventions accordées mais pas réclamées à formaliser (13.365) \n\nÉvolution des revenus de fonctionnement service BAVL \n\n \n \nExplication des principales variations par rapport au budget : \n- Moins de frais de rappels encaissés (13.43) \n- Collaboration avec le canton pas encore réalisée (13.45) \n\nUrbanisme (URB) \nLes comptes de ce service sont en économie de charge de CHF 852K (-11.23%) et en diminution de \nrevenu de CHF 647K (-35.44%) par rapport au budget 2023. \nL’insuffisance de revenus provient principalement de l’état d’avancement de certains dossiers de \nplanification qui n’ont pu donner lieu à des étapes de facturation en 2023. A noter que les procédures \nliées aux autorisations de construire ont déjà été simplifiées et qu’un nouveau règlement relatif à leurs \némoluments doit bientôt être publié. \n\n\n\nCommission des Finances \n\nÉvolution des revenus de fonctionnement service Urbanisme 12 / 67 \n\nÉvolution des charges de fonctionnement service Urbanisme \n\n \n \nExplication des principales variations par rapport au budget : \n- Postes vacants et nouveaux engagements avec une classe salariale inférieure – économie de \n\nCHF 729K (14.30) \n- Moins de frais de parution d’enquêtes publiques – économie de CHF 59K (14.310)  \n- Moins de frais de participation au SDNL et moins de séances CCUA – économie de CHF 123K \n\n(14.318) \n- Changement dans la comptabilisation des charges avec les SIL pour l’analyse des permis de \n\nconstruire entre le 14.319 et le 14.41 (CHF 187.5K) \n- Effets comptables des amortissements à la dépense (14.33) en économie de CHF 120K \n\nÉvolution des revenus de fonctionnement service Urbanisme \n\n \n \nExplication des principales variations par rapport au budget : \n- Baisse du volume facturé des patentes (14.41) y compris changement comptable avec le 14.319  \n- Avancement des dossiers sur le temps long qui n’a pu donner lieu à des facturations de service  \n\net des taxes (14.43) \n\nContrôle des finances de la Ville de Lausanne (CFL) \nLes comptes de ce service sont en économie de charge de CHF 20.7K (-1.53%) et en augmentation \nde revenu de CHF 2.7K (+0.27%) par rapport au budget 2023. \nPlan d’audit réalisé malgré les changements de postes au sein du service. \n\n\n\nCommission des Finances \n\nÉvolution des revenus de fonctionnement service CFL 13 / 67 \n\nÉvolution des charges de fonctionnement service CFL \n\n \n \nExplication des principales variations par rapport au budget : \n- Changement de postes (15.301) \n- Formations réalisées mais à meilleur coût que budgété (15.309) \n- Augmentation des frais auxiliaires de location (chauffage, électricité, conciergerie) (15.39) \n\nÉvolution des revenus de fonctionnement service CFL \n\n \n \nExplication des principales variations par rapport au budget : \n- Audit non budgété facturé (15.49)  \n\nBudget d’investissement \nLe budget 2023 prévoyait CHF 5.403 mios d’investissement pour la Direction et les comptes sont à \nCHF 13.851 mios, soit un excédent de 156%, principalement dû aux CHF 10 mios de transfert du \nMUDAC.  \nLe budget 2023 a été ambitieux au niveau des investissements et nous ne pouvons que constater \nque la temporalité des investissements reste difficile à établir. \nService par service, nous constatons les éléments suivants : \n- SMUN : la rénovation de la salle du Conseil est en avance sur la réalisation et est comptabilisé  \n\nà CHF 518K \n- SGCD : CHF 175K investis dans le cadre de soutiens aux grandes manifestations, sur les  \n\nCHF 200K par année prévue.  \n- CULT : CHF 10 mios pour le transfert des activités du MUDAC dans le cadre de Plateforme 10, \n\nCHF 1 mio pour la rénovation du cinéma Capitole, CHF 1 mio pour la réalisation de Pyxis (pour un \nbudget de CHF 500K), CHF 250K pour les Jumeaux ; consommé CHF 470K pour le Romandie \n(pour un budget de CHF 1.82 mio) ; aligné sur le budget pour l’impôt sur les divertissements ; \nbudget non consommé pour le logiciel de gestion patrimoniale (CHF 500K), la rénovation du  \nPetit-Théâtre (CHF 350K) et l’agrandissement de la Collection de l’art brut (CHF 350K). \n\n\n\nCommission des Finances \n\nÉvolution des revenus de fonctionnement service CFL 14 / 67 \n\n- BAVL : Budget non consommé en 2023 pour le système d’archivage électronique pérenne \n(CHF 350K) mais en cours avec le SOI. \n\n- URB : Pour CHF 600K budgétés, CHF 389 ont été consommés sur la moitié du PGA et le PA \n« Beaulieu » et sur MEP Tunnel (hors budget). \n\nPour Métamorphose, sur un budget de CHF 28.4 mios, CHF 8.6 mios ont été dépensés. Les projets \navancent avec un rythme un peu plus lent qu’attendu mais sans gros retard non plus. \nRemarque : La budgétisation des amortissements par le SFIN a été prévue plus large que \nnécessaire pour la Direction CD (CHF 1.77 mios – 21.5% en économie de charge par rapport au \nbudget 2023 de CHF 8.25 mios). Ces prévision et comptabilisation devraient être mieux explicitées \ntant aux sous-commissaires qu’aux Directions. \n\nCommentaires particuliers de la COFIN  \nLes commissaires ont obtenu des réponses à toutes leurs questions et remercient les services pour \navoir contribué à la clarification de la lecture des comptes, surtout avec les reclassements dus au \nchangement de logiciel comptable. \nLes commissaires émettent un vœu par rapport à la péréquation comptabilisée sous cette Direction  \net une remarque sur les amortissements : \nPour rendre plus clair la lecture des comptes, les commissaires de la sous-commission émettent le \nvœu de regrouper les postes liés à la péréquation sous une rubrique distincte. \n\nAu vote, le vœu est accepté à l’unanimité.  \n \nAu vu des explications apportées par les différents services, et en conclusion de ce rapport,  \nla sous-commission Culture et Développement Urbain vous invite à accepter les comptes 2023 de \ncette direction. \n \nLes commissaires : \n \nEric Bettens (rapporteur)       Pauline Blanc  \n \n \nAu vote, les comptes de la direction CD sont acceptés par 10 oui, 0 non et 3 abstentions. \n\n\n\nCommission des Finances \n\nComptes 2023 de la Direction Sécurité et économie (SE) 15 / 67 \n\n3.6.2. Comptes 2023 de la Direction Sécurité et économie (SE) \n \nLes commissaires soussignés ont examiné les comptes 2023 en dates du 23 au 30 avril 2024. \nNous tenons à remercier M. le Directeur Pierre-Antoine Hildbrand, ainsi que les personnes suivantes \npour la qualité des renseignements fournis : \n \n\nService  Personne Fonction \n\nSecrétariat général \nMme Cindy Felley Secrétaire générale \n\nM. Alexandre Lambiel Responsable financier de \ndirection \n\nContrôle des habitants Mme Nadine Cossy Cheffe de service \n\nCorps de Police M. Olivier Botteron Commandant de police \nMme Anastasia Avilez Benitez Cheffe Finance & Intendance \n\nService de l’économie Mme Florence Nicollier Cheffe de service \n\nService de protection \net sauvetage \n\nM. Philippe Schneider Chef de service \n\nM. Stéphane Tréhan Adjoint administratif \nresponsable finances \n\nService de l’eau M. Sébastien Apothéloz Chef de service \n \nPrincipales évolutions budgétaires pour la Direction  \nEvolution des charges de fonctionnement   \n \n\n \n \nExplication des principales variations par rapport au budget : \n \nL’économie de charges du groupe 30 s’explique essentiellement par la vacance de postes. \nL’économie de charges du groupe 31 s’explique essentiellement par le Service de l’Eau à la nature \n318 (CHF -3.1 mios : diminution due à une économie importante pour l'eau potable sur la facture des \nSIL). \nL’économie de charges du groupe 33 est due aux défalcations, moins élevées que prévu et à des \namortissements moins élevés que budgétés notamment en raison du projet de l’Usine  \n"Saint-Sulpice II" (CHF -2.7 mios). \nL’excédent de charges du groupe 35 s’explique essentiellement par une modification de méthode \ncomptable liée à la perception des émoluments du contrôle des habitants) pour un impact de  \nCHF 1.7 mio (contrepartie équivalente à la nature 45). \nPour le groupe 38, le dépassement de CHF 8.3 mios provient principalement des attributions aux \nréserves plus importantes que prévu au budget au Service de l’eau. \nL’économie de charges du groupe 39 est due à un changement de méthode comptable avec \ncontrepartie à la nature 49 et sans impact sur le résultat. \n\n\n\nCommission des Finances \n\nComptes 2023 de la Direction Sécurité et économie (SE) 16 / 67 \n\nEvolution des revenus de fonctionnement  \n \n\n \n \nExplication des principales variations par rapport au budget : \n \nL’excédent de revenus du groupe 40 est dû à la forte reprise, post Covid-19, des activités soumises à \nl'impôt sur les divertissements et à la perception des taxes de séjour, désormais comptabilisée dans \nles comptes de fonctionnement au Service de l’économie (sans impact sur le résultat). \nL’excédent de revenus du groupe 42 est dû à la reprise des activités économiques post pandémie  \net à l'augmentation des surfaces des terrasses (ECO : CHF +0.4mio). Augmentation des recettes des \nventes de concessions (budgétées dans la nature 41), couplée à une augmentation du nombre de \nventes de concessions (OPFL : CHF +0.3mio). \nL’écart au niveau du groupe 43 est quant à lui expliqué par le Service de l’eau grâce à des ventes \nd’eau plus élevées que budgétées pour CHF 4.0 mios. \nPour le groupe 45, il s’agit de la contrepartie résultant de la modification de la méthode comptable liée \nà la perception des émoluments du contrôle des habitants (contrepartie à la nature 35) pour un \nimpact de CHF 1.7 mio. \n46 : Lors de l’élaboration du budget, il n’était pas prévu que l’attribution aux fonds pour la solidarité \ninternationale eau et pour le développement durable transitent par les comptes de fonctionnement du \nservice. \nL’insuffisance de revenus du groupe 48 s’explique par un prélèvement sur les fonds de réserve du \nService de l’eau moins important que planifié (CHF -5.3 mios). Il est utile de rappeler que l’ensemble \ndes écarts liés au Service de l’eau n’impactent pas le résultat de la Ville car il s’agit d’un service \nautofinancé. \nL’insuffisance de revenus du groupe 49 la contrepartie à l’explication données au groupe 39 supra \n(changement de méthode comptable). \n\nExplication des principales variations par rapport au budget Principales évolutions \nbudgétaires par service \n\nEvolution des charges de fonctionnement service SGSE \n\n \n\n\n\nCommission des Finances \n\nComptes 2023 de la Direction Sécurité et économie (SE) 17 / 67 \n\n \n \n \nExplication des principales variations par rapport au budget : \n \n30 : Les frais d’assurance (maladie et accidents) étaient auparavant comptabilisés au sein du SPEL, \nce qui demandait un travail conséquent de recherche de documents et qui empêchait les services \nd’avoir une vue d’ensemble des impacts sur le fonctionnement. Ils sont désormais comptabilisés par \nles services. \nLe budget pour la formation n’a pas été entièrement consommé, car une formation pour les \ncorrespondants de nuit en lien avec la ville de Genève a été reportée, du fait d’un arrêt maladie du \nformateur. La formation a depuis eu lieu et la facture a été décalée à l’année suivante. \n31 : Des factures pour l’achat de matériel pour les agents d’accueil et de sécurité et les \ncorrespondants de nuit se sont perdues, en lien avec la mise en place d’Abacus. Ceci a entraîné des \nretards de livraison et un déplacement aux comptes 2024. De plus, il n’a pas été nécessaire de \nremplacer le matériel de téléphonie des correspondant-e-s de nuit, qui figurait au budget 2023. \nTaxis : l’imputation de la contribution ordinaire de la Ville de Lausanne a été déplacée de la rubrique \n319 à la rubrique 350. \nEvolution des revenus de fonctionnement service SGSE \n \n\n \n \n\nEvolution des charges de fonctionnement service CP \n \n\n \n \nExplication des principales variations par rapport au budget : \n \n30 : En 2023, le compte 301101 (Personnel CDD) comprend la masse salariale des Policiers en \nformation (PEF). Pour la même période, le budget de ce personnel a été saisi sous le compte 301100 \n(Personnel fixe). A partir de 2024, le budget du PEF est alloué dans le compte 301101. \nIl est à noter un écart moins important que les années précédentes, qui s’explique par l’engagement \n\n\n\nCommission des Finances \n\nComptes 2023 de la Direction Sécurité et économie (SE) 18 / 67 \n\nde nouveaux agent-e-s de police. A terme, il est prévu de transformer certains postes de policiers en \npostes civils, dans l’objectif de favoriser l’attribution des tâches non sécuritaires à du personnel non-\nuniformé. Cette disposition devrait encore réduire, à terme, l’écart budget-comptes de cette rubrique. \n \n31 : Le disponible dans cette section correspond à des économies sur différentes charges, \nnotamment les comptes suivants : \n\n- 313 : la diminution d’achats de produits pour le restaurant lié à une fréquentation moindre que \nprévue \n\n- 318 : la diminution des frais d’identification des conducteurs fautifs (- CHF 54’000), les frais \nprévention et communication moins importants que prévus (- CHF 52’000) et le coût \nd’étalonnage radars (CHF  50’800) \n\nDurant la rencontre avec le Commandant de police, il nous a également été mentionné que la hausse \nde la rubrique 318 s’explique par des frais d’honoraires d’avocats liés à des procédures judiciaires, \nimpliquant des membres du personnel de la Police lausannoise et en cours de traitement durant \nl’exercice 2023. \n330 : l’écart s’explique principalement par des abandons de créances, à la suite d’amendes non \npayées, plus nombreux que prévu au budget 2023.  \n \nEvolution des revenus de fonctionnement service CP \n\n \n \nExplication des principales variations par rapport au budget : \n \n42 : Le montant des locations du stand de tir de Vernand à des entités externes s’est avéré moins \nélevé que prévu. \n \n43 : l’écart entre prévisions et résultats concernant les revenus des amendes est récurrent. S’il \ns’explique l’évolution à la baisse des infractions et du nombre de places de parcs disponibles, il est à \nnoter que ces écarts tendent à se reproduire année après année, ce qui pourrait justifier une révision \nà la baisse de ces revenus dans les budgets futurs. \n \n45 : La hausse de revenus s’explique ici par un nombre d’interventions de membres du Corps de \npolice au sein de l’Académie de police de Savatan plus élevé que prévu, ayant entraîné une \nfacturation elle-même plus élevée que budgétée. \n \n48 : l’écart s’explique par le fait que les refacturations liées aux bornes de recharge électrique s’est \navérée supérieure au budget  \n \n \n \n \n \n \n \n\n\n\nCommission des Finances \n\nComptes 2023 de la Direction Sécurité et économie (SE) 19 / 67 \n\nEvolution des charges de fonctionnement service SPSL \n \n\n \n \nExplication des principales variations par rapport au budget : \n \n31 : Malgré un renouvellement des tenues vestimentaires des sapeurs-pompiers plus important que \nprévu, le résultat moins élevé que budgété s’explique par une série de petites charges, à savoir des \nachats de mobilier, matériel, fournitures et marchandises, des frais d’entretiens et de réception, ainsi \nque des charges locatives moins importants que prévus. \n33 : L’amortissement des dépenses de la construction de l’abri public de protection civile dans le \nparking du Tribunal cantonal qui n’était pas prévu lors de l’élaboration du budget. \n39 : La facturation des coûts induits de la direction du service n’est pas refacturée par imputation \ninterne et ceci afin d’éviter d’augmenter artificiellement les charges et les revenus (voir point 49 par \nanalogie). \n \nEvolution des revenus de fonctionnement service SPSL \n\n \n \nExplication des principales variations par rapport au budget : \n \n42 : Il s’agit d’un changement d’imputation de deux éléments : les récupérations de créances \ndéfalquées par le bureau du contentieux sont dorénavant imputées sous la rubrique 439 ; les \nlocations de salles pour les entités internes Ville sont désormais imputées sous la rubrique 490. \n \n48 : La facturation des émoluments de la police du feu pour des permis de construire relevant de \ncrédits d’investissements a constitué un revenu moins important que budgété. \n \n49 : Voir rubrique 39 relative aux charges.  \n \n \n \n\n\n\nCommission des Finances \n\nComptes 2023 de la Direction Sécurité et économie (SE) 20 / 67 \n\nEvolution des charges de fonctionnement service CH \n \n\n \n \nExplication des principales variations par rapport au budget : \n \n30 : La baisse des charges du personnel s’explique par un nombre actuellement élevé de  \nremplaçant-e-s. Le service prévoit de réduire cet écart à 0.2% en 2024. A la marge, l’écart s’explique \négalement par des dépenses de formations, initialement prévues pour 2023, qui n’ont été engagées \nqu’à partir de 2024. \n \n31 : l’écart budget-comptes s’explique principalement par le fait que l’application de gestion du \ncontrôle des habitants n’a pas été initiée en 2023. Elle le sera en 2024. \n \n35 : En vertu du principe de non-compensation entre les charges et les produits et d’une \nreconnaissance des charges et des produits dans le compte de fonctionnement, les participations au \nCanton sont imputées dans la rubrique 351. \n \nEvolution des revenus de fonctionnement service CH \n \n\n \n \n43 : Les émoluments liés aux nouveaux habitants du quartier des Plaines du Loup n’avaient pas été \nentièrement budgétés. \n \n45 : En vertu du principe de non-compensation entre les charges et les produits et d’une \nreconnaissance des charges et des produits dans le compte de fonctionnement, les participations au \nCanton sont imputées dans la rubrique 45. \n \n \n \n \n \n \n\n\n\nCommission des Finances \n\nComptes 2023 de la Direction Sécurité et économie (SE) 21 / 67 \n\nEvolution des charges de fonctionnement service ECO \n \n\n \n \n301 : L’écart s’explique par le fait que durant cette année se sont cumulés deux congés maternité, \nune absence pour maladie de longue durée et le renfort nécessaire pour les inspecteurs (suivi des \nterrasses et des marchés). \n \n33 : Les charges moins élevées que prévu s’expliquent par le retard pris dans le démarrage du projet \nde rénovation du Centre funéraire de Montoie, dans le contexte de pandémie de Covid-19. À la suite \nde la pandémie, il s’est avéré nécessaire de compléter le projet de certaines études de faisabilité, ce \nqui fait que les travaux n’ont pas encore démarré. En conséquence, il n’y a pas d’amortissement en \nlien avec cet investissement dans les comptes 2023, puisque les règles comptables impliquent que \nl’amortissement doit commencer l’année après les premières dépenses. \n \n35 : La perception de la taxe de séjour reste moins élevée que budgétée, dans un contexte de reprise \nprogressive des activités dans ce secteur, à la suite de la pandémie de Covid-19. Ainsi, la \nparticipation de la ville dans le cadre d’ententes intercommunales reste moins élevée que prévu. \n \n36 : L’écart provient par le versement de subventions intégralement compensées par le recours au \nfonds dit « Covid-19 » (cf. rubrique 43), qui a notamment permis un soutien aux cartes « Enjoy \nLausanne », ainsi qu’aux commerces de détail. \n \nEvolution des revenus de fonctionnement service ECO \n \n\n \n \nExplication des principales variations par rapport au budget : \n \n40 : Le budget 2023 s’est avéré précautionneux, s’agissant de la reprise des activités culturelles et de \nloisirs, puisque les revenus de l’impôt sur le divertissement ont largement dépassé les prédictions. \n \n41 : L’écart s’explique ici par un remaniement comptable : les recettes des ventes de concessions \nbudgétées dans la rubrique 41 ont été comptabilisées dans la rubrique 42. \n\n\n\nCommission des Finances \n\nComptes 2023 de la Direction Sécurité et économie (SE) 22 / 67 \n\n \n42 : en plus du point précisé ci-dessus, le principal facteur explicatif de cette augmentation est dû à \nl’augmentation des revenus provenant des surfaces de terrasses, de redevances des ports \nlausannois et des manifestations organisées à Lausanne. \n \n\nEvolution des charges de fonctionnement service EAU \n \n\n \n \n31 : Malgré la hausse du prix de l’électricité, l’écart à la baisse de cette rubrique est principalement dû \nà des dépenses d’entretien des immeubles, routes et territoire (315), ainsi qu’à des honoraires et \nprestations de services moins élevés que prévu notamment en lien avec les SIL (318). \n \n35 : L’écart à la hausse de cette rubrique est dû à des participations à l’Association intercommunale \npour l’épuration des eaux usées de la région bassin supérieur Talent (AET Bretigny) plus élevées que \nprévues. \n \n38 : Le résultat annuel du service s’étant avéré plus élevé que budgété, l’attribution au fond de \nrenouvellement et de rénovation s’est trouvée rehaussé d’autant, le service EAU ne pouvant pas \nréaliser de bénéfices, en raison de disposition législatives fédérales. \n \n39 : Diminution due à la part STEP de la Ville de Lausanne dont l’imputation comptable a été modifiée \nafin de ne pas augmenter artificiellement les charges et les revenus (rubrique 49 ci-dessous) du \nservice de l’eau. \nEvolution des revenus de fonctionnement service EAU \n \n\n \n \nExplication des principales variations par rapport au budget : \n \n42 : la hausse est due à des loyers perçus plus importants que planifié, ainsi qu’à des reprises \nd’immobilisation non planifiées. \n \n43 : L’augmentation est due à des ventes, respectivement des revenus de taxes de raccordement, \n\n\n\nCommission des Finances \n\nComptes 2023 de la Direction Sécurité et économie (SE) 23 / 67 \n\nplus élevées que planifiées. \n \n46 : Lors de l’élaboration du budget, il n’était pas prévu que l’attribution aux fonds pour la solidarité \ninternationale eau et pour le développement durable transitent par les comptes de fonctionnement du \nservice. \n \n48 : Le résultat annuel du service s’étant avéré plus élevé que budgété, les prélèvements sur les \nfonds de réserve ont été réduits d’autant. \n\nBudget d’investissement \nDe manière globale, il est à relever un creusement significatif de l’écart entre prévisions et comptes, \nen matière d’investissements du patrimoine administratif, par rapport à l’année précédente : entre les \nprévisions 2022 (CHF 50'802'900.-) et les comptes 2022 (CHF 31'961'741.28.-), l’écart s’élevait à \nCHF 18'841'158.72.- ; entre les prévision 2023 (CHF 75'906'000.-) et les comptes 2023  \n(CHF 22'957'085.-), l’écart s’élève à CHF 52'948'914.-.  \nCe constat a interpelé les soussignés, qui ont eu à cœur de requérir des explications sur certaines \ndépenses d’investissement non engagées. Ceci fait, les sous-commissaires ont pu constater que \nchaque retard sur des objets particuliers soulevé lors des visites de commissions a pu être justifié. \nPour autant, il y a lieu de rester attentif à la poursuite de ces dépenses d’investissements, en veillant \nà ce que cet écart entre prévisions et comptes en matière d’investissements ne se creuse pas années \naprès années. \nDe manière non-exhaustive, nous reportons ici quelques explications sur des points précis : \nContrôle des habitants : \n\n- Le remplacement de l’application de gestion du contrôle des habitants n’a pas pu être effectué \nen 2023. Depuis 2024, le projet d’études pour le remplacement de cette application est en \ncours d’analyse avec le Service d’organisation et d’informatique (SOI). \n\nService de l’économie : \n- La rénovation du Centre funéraire de Montoie a été retardée, d’une part en raison de la \n\npandémie de Covid-19, d’autre part en raison d’études complémentaires commandées \npréalablement au lancement des travaux, en lien avec la consommation d’énergie des \ninfrastructures du Centre. \n\n- La création d’une zone de baignade pérenne à Ouchy a été retardée en raison d’opposition \ndans le cadre de l’octroi des permis de construire. \n\nCorps de Police : \n- La démarche éthique du Corps de police n’a pas demandé autant de moyens financiers, du \n\nfait que des formations initialement prévues avec des intervenant-e-s externe ont pu être \nréalisées en interne, avec le concours du Bureau de l’égalité. A noter que, selon le \nCommandant de Police, tout un travail de changement de la culture de la pratique policière va \nengendrer des dépenses à venir, qui rattraperont probablement les dépenses non engagées \nen 2023. \n\n- Le remplacement des appareils POLYCOM du Corps de police sera effectué en 2024 ; un \nappel d’offre de marché public a pris plus de temps que prévu. \n\n- Le renouvellement des systèmes d’information police a été retardé, en lien avec le projet \nOdyssée. Ce projet est piloté par le Canton et la rupture du contrat avec le prestataire a \nimpacté et impacte également le corps de police de la Ville. Des études et analyses sont en \ncours pour déterminer la suite du projet. Les premiers résultats ne sont pas attendus avant la \nfin de l’été 2024. \n\n- L’amélioration du service à la population a été intégrée à la démarche éthique et ces \ndépenses non-réalisées en 2023 seront compensées par des dépenses prévues en 2024. \n\nService de protection et sauvetage : \n- La végétalisation et la pose de panneaux solaires a été finalement réalisée au début de \n\nl’année 2024.  \n\n\n\nCommission des Finances \n\nComptes 2023 de la Direction Sécurité et économie (SE) 24 / 67 \n\nService de l’eau : \n- La réfection des collecteurs en cours d’eau nécessite des autorisations cantonales et une \n\ncoordination financière avec les communes limitrophes, ce qui a eu pour effet de retarder \ncertains projets.  \n\n- Concernant le tramway Renens-Lausanne, le Service de l’eau suit les travaux des axes forts \nsans aucune marge de manœuvre. \n\n- De même concernant l’« Etape A eau potable et évacuation » du PALM 2016, le Service de \nl’eau suit les travaux des axes forts sans aucune marge de manœuvre.  \n\n- L’engagement des investissements pour la construction de la nouvelle usine de production \nd'eau potable "Saint-Sulpice II" est retardé à cause de plusieurs oppositions des riverains \n\n- L’investissement pour la rénovation et l’extension du réseau des collecteurs publics en 2020 \nconstitue plusieurs projets qui ont été retardés ou n’ont pas pu démarrer à cause du  \nCOVID-19.  \n\n- Protection contre les crues : ce projet fait l’objet d’une entente intercommunale pour la \nconstruction de la galerie de Broye et d’une entreprise de correction fluviale pour la \nrenaturation de la Chamberonne. Le Service de l’eau a peu de marge de manœuvre \nconcernant la planification de ces gros projets. La création de l’ile aux oiseaux est également \ndépendante des projets cités précédemment, le tout devant être mis à l’enquête de manière \nsimultanée. \n\n- S’agissant du projet de revêtement du réservoir des Dailles, comme de tous les projets \nauxquels aucun numéro n’a été attribué dans la brochure des comptes, il s’agit de projets qui \nn’ont pas encore été votés et qui ne peuvent donc pas faire l’objet de dépenses. \n\nCommentaires particuliers de la COFIN \nVœu : \nLa Municipalité est invitée à corriger ses prévisions budgétaires s’agissant des revenus des taxes sur \nles terrasses, de séjour et de divertissement (service ECO), ainsi que des revenus des amendes \n(service Corps de police), de sorte à faire correspondre au mieux les futurs budgets avec les résultats \ndes derniers exercices comptables. \n\nAu vote le vœu est accepté par 11 oui, 0 non et 3 abstentions.  \n \nConclusion \nAu vu des explications apportées par les différents services et en conclusion de ce rapport,  \nla sous-commission Sécurité & Economie vous invite à accepter les comptes 2023 de cette direction. \n \nLausanne, le 15 mai 2024, \n \nPierre Conscience (rapporteur)                     Mountazar Jaffar \n \n \nAu vote, les comptes de la direction SE sont acceptés par 10 oui, 0 non et 3 abstentions. \n\n\n\nCommission des Finances \n\nComptes 2023 de la Direction Sports et cohésion sociale (SCS) 25 / 67 \n\n3.6.3.   Comptes 2023 de la Direction Sports et cohésion sociale (SCS) \n \nLes commissaires soussigné-e-s ont examiné les comptes 2023 en date du 23 au 30 avril 2024. \nNous tenons à remercier Mme la Directrice Émilie Moeschler ainsi que les personnes suivantes pour \nla qualité des renseignements fournis : \n\nService Personne Fonction \nSGSCS comptabilité de \ndirection Katia Leyvraz Cheffe comptable \n\nSGSCS – SSL – SAS \n\nChristelle Joly Secrétaire générale (SGSCS) \nOlivier Ferrari Chef du service social (SSL) \n\nOlivier Cruchon Chef du service de l’inclusion et des \nactions sociales de proximité (SISP) \n\nMarie-Noëlle Domon-Aubort Adjointe à la secrétaire générale \n(SGSCS) \n\nLaurence Nusbaumer Responsable financière SSL \nFotis Amarantidis Répondant financier SISP \n\nService du Travail Michel Cambrosio Chef du service du travail (ST) \nOlivier Savary Adjoint au chef de service (ST) \n\nService des Sports \n \n\nMyriam Pasche Cheffe du service des Sports \nChristian Enz \n Responsable financier Sports \n\n \nPrincipales évolutions budgétaires pour la Direction  \nIl s’agit du dernier exercice comptable établi selon cette organisation. La direction a, en effet, été \nréorganisée. Les comptes 2024 refléteront la nouvelle organisation. \nEvolution des charges de fonctionnement   \n\n \n\n \n \nExplication des principales variations par rapport au budget : \n\n- L’économie de charges du groupe 30 s’explique principalement par la vacance de postes  \net à la baisse du nombre de dossiers RI et demandeurs d’emploi.  \n\n- L’économie de charges du groupe 31 s’explique principalement par une non-dépense de  \nCHF 1.5 mio. sur les loyers du DASL. Les montants planifiés au budget étaient trop élevés.  \n\n \n \n \n \n \n \n \n \n\n\n\nCommission des Finances \n\nComptes 2023 de la Direction Sports et cohésion sociale (SCS) 26 / 67 \n\nEvolution des revenus de fonctionnement  \n \n\n \n \nExplication des principales variations par rapport au budget : \n\n- L’insuffisance de revenus du groupe 43 s’explique essentiellement par le fait que les revenus \ndes logements sociaux ont été inférieurs au budget (Cf. plus haut) \n\n- Pour le groupe 45, l’écart constaté (insuffisance de revenus de CHF 1.9 mios) est expliqué au \nservice du travail par la diminution liée aux remboursements par l’Etat de Vaud, en fonction \ndes charges cumulées effectives. La baisse en lien avec l’assurance chômage est évaluée à  \n3 millions ; celle des RI à 22 millions. \n\n- L’excédent de revenus du groupe 48 s’explique principalement par les différents prélèvements \nsur les fonds de réserves. Ces prélèvements varient en fonction des projets approuvés par le \nCanton et des participations cantonales pour les ORP ou les dossiers RI. \n\n- Concernant le groupe 49, l’augmentation des imputations est liée à la réorganisation \nadministrative. \n\nExplication des principales variations par rapport au budget. Principales évolutions budgétaires \npar service  \n\nEvolution des charges de fonctionnement service SGSCS \n\n \n \nExplication des principales variations par rapport au budget : \n\n- Très peu de variations en écarts absolus. \n \n \n \n \n \n\n\n\nCommission des Finances \n\nComptes 2023 de la Direction Sports et cohésion sociale (SCS) 27 / 67 \n\nEvolution des revenus de fonctionnement service SGSCS \n\n \n \nExplication des principales variations par rapport au budget : \n\n- La variation du groupe 43 est constitué d’indemnités maternité et accidents non prévisibles, \nainsi qu’une légère augmentation des émoluments des naturalisations.  \n\n- La variation du groupe 46 est constituée d’une augmentation des subventions touchées par le \nBLI.  \n\n- Les variations du chiffre 49 sont liées avec la réorganisation.  \n\nEvolution des charges de fonctionnement service SPORTS \n \n\n \n \nExplication des principales variations par rapport au budget : \n \n\n- chiffre 30 : écart explicable en partie par la vacance de plusieurs postes. Le nombre d’EPT \nlibres au 31.12.2023 s’élevait à 9.8 EPT. \n\n- chiffre 31 : on note une hausse des déprédations et des coûts de réparation ainsi qu’une \nhausse des coûts de l’énergie. On retrouve sous ce chiffre également, les impacts de la \nprolongation des travaux à la Piscine de Mon-Repos ainsi que le traitement d’une fuite \nd’ammoniaque à la patinoire de Montchoisi. \n\n \n \n \n \n \n \n \n \n\n\n\nCommission des Finances \n\nComptes 2023 de la Direction Sports et cohésion sociale (SCS) 28 / 67 \n\nEvolution des revenus de fonctionnement service SPORTS \n \n\n \n \nExplication des principales variations par rapport au budget : \n\n- Chiffre 45 : baisse de la subvention cantonale liée à "Sport passion", l’activité des sports de neige \nayant été annulée par manque de neige, il n’y par conséquent pas eu de financement de la part \ndu canton.  \n\nEvolution des charges de fonctionnement service social Lausanne \n \n\n \n \nExplication des principales variations par rapport au budget : \n\n- Chiffres 30 : les baisses s’expliquent par la baisse des cas RI (ce montant sera adapté au \nbudget 2025).  \n\n- Chiffre 31 : les charges liées aux loyers du DASL ont été plus basses que prévu (1,2 mio).  \n \nEvolution des revenus de fonctionnement service social Lausanne \n \n\n \n\n\n\nCommission des Finances \n\nComptes 2023 de la Direction Sports et cohésion sociale (SCS) 29 / 67 \n\nExplication des principales variations par rapport au budget : \n- Chiffre 43 : variation elle aussi due à la baisse des perceptions des loyers du DASL.  \n\nEvolution des charges de fonctionnement service du Travail \n \n\n \n \nExplication des principales variations par rapport au budget : \n\n- Chiffre 30 : on constate une baisse des charges significatives corrélée avec une baisse \néquivalente des revenus, expliquée par la diminution des demandes à l’assurance chômage. \nBaisse de respectivement 974'000 CHF concernant l’ORP et de 492'000 CHF pour l’unité \ncommune ORP-CSR. Y est associée une perte de revenu strictement équivalente s’agissant de \nprestations remboursées à 100% par le canton et la Confédération. Il y a toutefois un différentiel \nentre les charges et les revenus de l’ordre de 400'000 CHF qui est assumé par la ville, qui \ncorrespond à la différence entre les charges salariales du personnel assumées par la Ville et les \ncharges nécessaires par dossier à traiter selon le barème cantonal. 43 EPT étaient planifiés pour \nles tâches en lien avec l’ORP, alors qu’il n’y a que 27 postes effectifs actuellement. Une \nréorganisation a donc été nécessaire. \no 3 licenciements ont dû être effectués, 2 personnes replacées au sein de l’administration.  \no Licenciements facilités dans le cas de l’ORP : les assistants sont soumis à des contrats \n\nétablis selon le code des obligations et non selon le règlement communal.  \no Disparition du programme Esquisse.  \n\n- Chiffre 30 : Un poste vacant (0.4 EPT) à l’inspection du travail n’a pas pu être repourvu en raison \nd’une valorisation plus basse qu’estimée du nombre de contrôle effectués pendant l’année 2023. \n\n \nEvolution des revenus de fonctionnement service du Travail \n \n\n \n \nExplication des principales variations par rapport au budget : \n- chiffre 45 : baisse des participations cantonales (cf. plus haut).  \n\n\n\nCommission des Finances \n\nComptes 2023 de la Direction Sports et cohésion sociale (SCS) 30 / 67 \n\nEvolution des charges de fonctionnement service des assurances sociales \n \n\n \n \nExplication des principales variations par rapport au budget : \n \n\n- Chiffre 30 : la baisse s’explique par des vacances dont celle du chef de service (6 mois) ainsi \nque 6 autres postes restés vacants sur l’année. \n\n- Chiffre 31 : en plus de l’erreur concernant le 26.313 (cf. brochure renseignements \ncomplémentaires), la différence s’explique ici par des frais administratifs inférieurs à ceux \nbudgétés pour les bons de réduction pour les transports publics prévus par le plan climat, ainsi \nque par des travaux repoussés, ainsi que moins de cas de frais maladies liées aux PC \nfamilles. \n\n \nEvolution des revenus de fonctionnement service des assurances sociales \n \n\n \nExplication des principales variations par rapport au budget : \n \nChiffre 45 : subvention cantonale non-prévue améliore les revenus du service (réponses aux usagers \net usagères en lien avec l’affiliation pour les cotisations AVS-AI.) \n \nChiffre 43 : un plus grand prélèvement dans le FDD/FEE que prévu a été réalisé afin de financer la \ngrande demande pour les bons de transports liés au Plan climat \n\nBudget d’investissement \nCommentaires des sous-commissaires par rapport à l’avancement des projets et leurs roadmaps \nainsi que les montants prévus : \n\n- Les travaux de la piscine de Mon-Repos sont en partie reportés sur 2024. \n- Une partie des travaux au centre sportif de Chavannes est également reportée en 2024. \n\n\n\nCommission des Finances \n\nComptes 2023 de la Direction Sports et cohésion sociale (SCS) 31 / 67 \n\nCommentaires particuliers de la COFIN  \nVœux / remarques \nAu vu des explications apportées par les différents services, et en conclusion de ce rapport,  \nla sous-commission "SCS" vous invite à accepter les comptes 2023 de cette direction. \n \nLausanne, le 13 mai 2024 \n \n \n    Johan Dupuis (rapporteur)                                Anne Berguerand (commissaire)  \n \n \nAu vote, les comptes de la direction SCS sont acceptés par 9 oui, 0 non et 4 abstentions. \n\n\n\nCommission des Finances \n\nComptes 2023 de la Direction Logement, environnement et architecture (LEA) 32 / 67 \n\n3.6.4.    Comptes 2023 de la Direction Logement, environnement et architecture (LEA) \nLes commissaires soussignés ont examiné les comptes 2023 en date du 2 mai 2024. \nNous tenons à remercier Madame la Directrice Natacha Litzistorf ainsi que les personnes suivantes \npour la qualité des renseignements fournis : \n\nService  Personne Fonction \n\nSecrétariat général \nM. Jeremias Blaser Secrétaire général \nMme Nathalie Bovey Cheffe comptable \nMme Hoang Truc Ha Nguyen Adjointe à la cheffe comptable \n\nService du cadastre M. Sébastien Monnier Chef de service \nService des gérances M. Renaud Jaccard Chef de service \n\nService d’architecture et \ndu logement \n\nM. Harold Wagner Chef de service a.i. - Architecte \nadjoint de la cheffe de service \n\nM. David Cagliesi Responsable support et \ndéveloppement \n\nMme Andrea Faucherre Adjointe au CS et responsable \ndomaine LUP&EP \n\nServices des parcs et \ndomaines \n\nM. Etienne Balestra Chef de service \nMme Marie Kolb Adjointe au chef de service \n\nMme Alice Fuchs Responsable financière de \nservice \n\nService d’organisation et \nd’informatique \n\nM. Vincent Naïnemoutou Chef de service a.i.  \nM. Jean-Paul Pinon Responsable financier \n\n \nNous remercions en particulier Mme Bovey pour l’organisation des visites. \nPrincipales évolutions budgétaires pour la Direction \nLes charges de la Direction Logement, Environnement et Architecture présentent un écart de  \nCHF 158'871.- (-0.1%) par rapport au budget 2023 pour un total de CHF 168'939'129.35, en \naugmentation de CHF 7'313’536.- (+4.5%) par rapport aux comptes 2022. \nLes revenus de la Direction présentent quant à eux un écart de CHF 1'239'099 (+0.9%) par rapport \nau budget 2023 pour un total de CHF 139'184'199.44, en augmentation de CHF 8'369’235.- (+6.4%) \npar rapport aux comptes 2022. \nLes comptes de la Direction présentent donc un excédent de charges de CHF 29'754'929.91, un \nchiffre 4.5% inférieur au budget 2023 et en amélioration de 3.4% par rapport aux comptes 2022. \nEvolution des charges de fonctionnement   \n\n \n\n \n \nL’économie de charges du groupe 30 s’explique par la vacance de nombreux postes. \nL’économie de charges du groupe 33 s’explique essentiellement par des amortissements réels en \ndeçà du budget (SOI : préavis RECOLTE 2019-2023 CHF -1.2 mio et GER : travaux en lien avec le \ncrédit d’assainissement énergétique et à la rénovation des bâtiments du patrimoine financier 1ère \n\n\n\nCommission des Finances \n\nComptes 2023 de la Direction Logement, environnement et architecture (LEA) 33 / 67 \n\nétape [Rapport-préavis N° 2015/50]). \nL’économie de charges du groupe 36 s’explique principalement, au service Architecture et logement, \npar la diminution de la participation aux charges d’intérêts des sociétés immobilières (-CHF 1.1 mio). \nPour le groupe 38, la variation est constituée, au Service des parcs et domaines, d’une attribution de \nCHF +3.6 mios dans le Fonds « Forêts » nouvellement créé (voir groupe 46 ci-dessous) et au SGLEA \nd’une attribution de CHF +1.1 mio au Fonds Plan climat (reliquat de la part captée par le Fonds du \ndéveloppement durable et non prélevée sur 2023). \nEvolution des revenus de fonctionnement  \n\n \n\n \n \nL’excédent de revenus du groupe 42 s’explique par des loyers liés à des immeubles préemptés pour \nRod 2-4, France 35, Glycines 8-10, Jomini 3 et Valdézia 7 non prévus ou sous-évalués au budget  \net des augmentations de loyers et redevances. \nL’insuffisance de revenus du groupe 43 est due principalement à la baisse du taux des honoraires de \ngérance facturés à la Caisse de pension du personnel communal de Lausanne découlant du nouveau \nmandat de prestations. \nL’excédent de revenus du groupe 46 s’explique, au Service des parcs et domaines, par le versement \nd’une subvention de CHF 3.6 mios obtenue dans le cadre d’une nouvelle convention avec le Canton \npour la réserve forestière du Jorat, un montant identique ayant été versé dans le Fonds « Forêt » \nnouvellement créé (voir groupe 38 ci-dessus). \nL’écart au groupe 48 est à mettre en lien avec des prélèvements sur le Fonds de rénovation  \net d'assainissement du PF inférieurs aux prévisions (CHF -2.1 mios, voir nature 33 supra). \n\nExplication des principales variations par rapport au budget Principales évolutions \nbudgétaires par service \n\nEvolution des charges de fonctionnement service SGLEA \n \n\n \n \n \n\n\n\nCommission des Finances \n\nComptes 2023 de la Direction Logement, environnement et architecture (LEA) 34 / 67 \n\nLes charges du service sont de CHF 172’529.- supérieures au budget 2023 (+3.1%), mais sont en \ndiminution de CHF 116’788.- par rapport aux comptes 2022 (-2%). \nA la rubrique 318, le budget dédié aux mandats externes a légèrement été dépassé en raison de \nplusieurs travaux effectués au cours de l’année. Il s’agit notamment de mandats relatifs à la \nparticipation et à la réorganisation du SGLEA (création du nouveau Bureau du climat et de la \ndurabilité), ainsi que quelques mandats d’analyses en lien avec la dioxine et la valorisation des terres \npolluées. \nAu sujet de la dioxine, les impacts sur les comptes sont restés faibles en 2023. La Ville reste en effet \ndans l’attente de la décision du Canton concernant l’application de l’ordonnance sur les sites pollués. \nEn outre, la révision en cours de la Loi fédérale sur l’environnement laisse espérer la possibilité \nd’obtenir des financements de la Confédération via le fonds découlant de l’Ordonnance relative à la \ntaxe pour l’assainissement des sites contaminés (OTAS).  \nA noter que certaines dépenses de fonctionnement du SGLEA sont financées par des prélèvements \nsur le Fonds communal pour le développement durable (FDD), dont le SGLEA assure par ailleurs la \ngestion.  \n \nEvolution des revenus de fonctionnement service SGLEA \n \n\n \n \nLes revenus du service sont de CHF 175'960.- supérieurs au budget 2023 (+7.9%), mais sont en \ndiminution de CHF 344'779.- par rapport aux comptes 2022 (-6.4%). \nA la rubrique 439, les écritures en lien avec le Plan climat, dépendantes des résultats des SIL, sont \nventilées dans les différentes directions et ne sont pas inscrites au budget. Les services sont des \nvases communicants et ce qui entre d’un côté sort de l’autre. \n \n\nEvolution des charges de fonctionnement service CADA \n \n\n \n \n\n\n\nCommission des Finances \n\nComptes 2023 de la Direction Logement, environnement et architecture (LEA) 35 / 67 \n\nLes charges du service sont de CHF 404’126.- inférieures au budget 2023 (-8.2%) et sont en \ndiminution de CHF 25’318.- par rapport aux comptes 2022 (-0.6%). \nDes périodes de vacances de postes et des postes à repourvoir expliquent l’économie de charges au \ngroupe 30. Le service rencontre par ailleurs quelques difficultés à repourvoir certains postes, \nnotamment dues à la pénurie de personnel qualifié dans la branche géomatique, d’un certain \ndécalage entre les conditions salariales proposées par la Ville et celles offertes par d’autres acteurs \nde la profession. \nAu groupe 31, l’économie de charges s’explique notamment par l’achat reporté, en raison de tests \nmoins prometteurs qu’espérés et nécessitant des contrôles supplémentaires, d’un système \nd’acquisition de mesures, initialement prévu en 2023. Le renouvellement de la flotte de drones a \négalement été retardé en raison de l’évolution de la législation suisse en la matière, inspirée par les \nrègles européennes. \n \nEvolution des revenus de fonctionnement service CADA \n \n\n \n \nLes revenus du service sont de CHF 508'440.- inférieurs au budget 2023 (-6.5%) et sont en \ndiminution de CHF 476'433.- par rapport aux comptes 2022 (-6.1%). \nCette diminution des revenus du service entre les comptes 2022 et les comptes 2023 s’explique en \ngrande partie par l’arrivée à leur terme des travaux de numérisation des réseaux des SIL et du \nService de l’eau. \n\nEvolution des charges de fonctionnement service GER \n \n\n \n \nLes charges du service sont de CHF 4'172’755.- supérieures au budget 2023 (+6.1%) et sont en \naugmentation de CHF 5'387’672.- par rapport aux comptes 2022 (+8%). \nLe service des gérances est en difficulté depuis plusieurs années, notamment en raison de \nl’implémentation difficile du logiciel de gestion immobilière AbaImmo. Cette situation a nécessité le \nrenforcement du personnel sous contrat d’auxiliaire afin de pallier des absences de longue durée  \n\n\n\nCommission des Finances \n\nComptes 2023 de la Direction Logement, environnement et architecture (LEA) 36 / 67 \n\n(cf. rubrique 301). Confirmé à son poste en été 2023, le nouveau chef de service a rapidement pris \ndes mesures pour tenter de remettre le service à flot. L’intervention de l’Unité d’amélioration des \nprestations et d’innovation (UAPI) a permis de soutenir le service, notamment dans le bouclement de \nla comptabilité des clients externes. Le retard dans l’établissement des écritures comptables a \nenglouti d’importantes ressources, au détriment d’autres mesures correctrices qui n’ont pu démarrer \nqu’en 2024.  \nA la rubrique 318, des absences ou démissions de plusieurs collaboratrices et collaborateurs clés du \nservice de comptabilité a rendu nécessaire le recours à des mandats externes afin de rattraper le \nretard accumulé dans les écritures comptables et la facturation, et d’accompagner l’intégration du \nlogiciel AbaImmo. Ce manque de performance et les difficultés récurrentes liées à la mise en \nproduction d’AbaImmo n’ont pas incité la CPCL à maintenir sa confiance et sont, parmi d’autres \nfacteurs, une cause de la résiliation du mandat. \n\nEvolution des revenus de fonctionnement service GER \n\n \n\n \n \nLes revenus du service sont de CHF 478'813.- inférieurs au budget 2023 (0.5%), mais sont en \naugmentation de CHF 5'549’064.- par rapport aux comptes 2022 (+5.6%). \nAu groupe 42, les revenus supérieurs à ceux budgétés s’expliquent notamment par l’oubli des loyers \nd’un certain nombre d’immeuble préemptés lors de l’élaboration du budget. \nCes revenus supplémentaires sont cependant presque intégralement compensés, au groupe 43, par \nla diminution des honoraires facturés à la CPCL suite à la signature du nouveau mandat de \nprestations fin 2022. \nLes revenus ayant disparu du fait de la perte du mandat de la CPCL seront en bonne partie \ncompensés par des suppressions de postes, à hauteur d’environ CHF 1,2 mio, et par le report de \ncertains travaux (non urgents) d’entretien du patrimoine administratif. A terme, de nouvelles recettes \nsont espérées, notamment avec la mise en valeur de certains biens aux Plaines-du-Loup.  \n\nEvolution des charges de fonctionnement service ARLO \n \n\n \n\n\n\nCommission des Finances \n\nComptes 2023 de la Direction Logement, environnement et architecture (LEA) 37 / 67 \n\n \nLes charges du service sont de CHF 2’094’874.- inférieures au budget 2023 (-15.2%), mais sont en \naugmentation de CHF 451’547.- par rapport aux comptes 2022 (+4%). \nAux rubriques 310 et 318, les économies de charges s’expliquent en partie par des actions du Plan \nde législature non-réalisées ou reportée en 2024, notamment en raison d’un manque de ressources. \nLe manque de fonctionnalités dans la phase de mise en œuvre du système de gestion Abacus a \négalement retardé la mise en œuvre de certains projets. \n\nEvolution des revenus de fonctionnement service ARLO \n\n \n \nLes revenus du service sont de CHF 1'161’910.- inférieurs au budget 2023 (-47%) et sont en \ndiminution de CHF 96’760.- par rapport aux comptes 2022 (-6.8%). \n\nEvolution des charges de fonctionnement service SPADOM \n \n\n \n \nLes charges du service sont de CHF 356’255.- supérieures au budget 2023 (+0.7%) et sont en \naugmentation de CHF 3’361’096.- par rapport aux comptes 2022 (+7.5%). \nComme c’est le cas pour la plupart des services, le déficit de charges à la rubrique 301 est dû à des \nvacances de postes entre les départs et l’engagement de nouvelles personnes. \nImpactant la rubrique 313, le magasin de fleurs du cimetière de Montoie, non-rentable et représentant \nun chiffre d’affaires annuel d’environ CHF 300'000.-, a été remis à un privé. \nLa pérennisation (au-delà de 2025) du financement du Plan canopée est à l’étude.  \n\n\n\nCommission des Finances \n\nComptes 2023 de la Direction Logement, environnement et architecture (LEA) 38 / 67 \n\nEvolution des revenus de fonctionnement service SPADOM \n\n \n \nLes revenus du service sont de CHF 3'430’675.- supérieurs au budget 2023 (+33.4%) et sont en \naugmentation de CHF 3’720’756.- par rapport aux comptes 2022 (+37%). Ce bon résultat est \ncependant à relativiser en raison de l’encaissement exceptionnel de la subvention forfaitaire \ncantonale octroyée suite à la mise en réserve pendant 50 ans de la zone du Parc naturel périurbain. \nAlors qu’un équilibre sur les activités relatives aux vignobles de la ville était attendu pour 2024, un \ndéficit de CHF 75'000.- a été enregistré pour 2023. Un marché très concurrentiel et des prix encore \ninférieurs aux prix du marché en sont les principales raisons. \n\nEvolution des charges de fonctionnement service SOI \n \n\n \n \nLes charges du service sont de CHF 2'361’410.- inférieures au budget 2023 (-8.1%) et sont en \ndiminution de CHF 1’744’673.- par rapport aux comptes 2022 (-6.1%). \nEn raison notamment de l’absence prolongée de sa cheffe de service, qui a donné sa démission \ndepuis, le SOI n’a pas dépensé tous les montants prévus au groupe 30 en 2023. Cette absence a par \nailleurs entrainé le report de certaines décisions, notamment en matière de formations et \nd’engagement de personnel. \nComme dans d’autres services, l’économie de charges à la rubrique 301 s’explique en partie par la \ndifficulté du SOI d’attirer certains talents aux conditions salariales proposées par la Ville. \nA la rubrique 331, l’économie de charge s’explique par l’amortissement sur 7 ans du crédit relatif au \nprojet « Evolution et extension des infrastructures informatiques et du réseau RECOLTE pour la \npériode 2019-2023 », au lieu de 5 ans initialement. \nA noter qu’en 2023, un processus d’architecture d’entreprise a démarré afin de rationaliser les \ndépenses et les solutions informatiques des différents services de l’administration. Un certain nombre \nde services disposent toujours de budgets informatiques qui passent sous le radar du SOI. La \nquestion de la gouvernance en matière informatique au sein de l’Administration communale conserve \ntoute sa pertinence. Un effort reste également à fournir afin de faire comprendre que les licences de \nlogiciels doivent s’appréhender sous l’angle du budget de fonctionnement (dépenses pérennes - \nredevances d’utilisation) et non plus du budget d’investissement (achats uniques).  \n\n\n\nCommission des Finances \n\nComptes 2023 de la Direction Logement, environnement et architecture (LEA) 39 / 67 \n\nEvolution des revenus de fonctionnement service SOI \n\n \n \nLes revenus du service sont de CHF 218’372.- inférieurs au budget 2023 (-2.3%) et sont en \ndiminution de CHF 162’733.- par rapport aux comptes 2022 (-1.7%). \n\nBudget d’investissement  \nLe budget 2023 prévoyait CHF 32'693'000.- de dépenses d’investissements du patrimoine \nadministratif pour la Direction LEA. Les investissements effectivement réalisés se montent à  \nCHF 14'982'951.-, soit un déficit de 54%. \nLe plan des investissements 2023 était ambitieux et nous constatons que la temporalité des \ninvestissements reste difficile à respecter. Le démarrage d’un nombre important de projet a en effet \nété reporté sur 2024 et des retards ont été pris sur d’autres préavis.  \nLes travaux prévus à la Place de la Gare ont bien entendu été retardés indépendamment de la \nvolonté de la Ville. La mise à l’enquête du projet sur les espaces publics a néanmoins pu être lancée \nen janvier 2024. \nAu niveau du SOI, la validation de la stratégie informatique 2023-2027 a par ailleurs mis en stand-by \nun certain nombre d’investissements qui en découlaient.  \nLa situation est comparable en ce qui concerne les investissements du patrimoine financier. Des \nappels d’offres ont par exemple été lancés en lien avec le préavis sur la stratégie assainissement \nénergétique du patrimoine financier (préavis 2023/01), mais les travaux n’ont pas encore démarré. \n\nCommentaires particuliers de la COFIN \nUn suivi particulièrement attentif de la situation du service des Gérances reste de mise. Il conviendra, \nnotamment, de s’assurer que des efforts seront entrepris, tant sur le plan des outils de travail que de \nla formation (y compris continue) du personnel, afin que les prestations fournies soient au niveau de \nce qui est exigible d’une gérance moderne. \nAu vu des explications apportées par les différents services, et en conclusion de ce rapport, la sous-\ncommission LEA vous invite à accepter les comptes 2023 de cette direction. \n \nLausanne, le 10 mai 2024 \n \nMathias Paquier (rapporteur)                Valentin Christe (commissaire) \n \n \nAu vote, les comptes de la direction LEA sont acceptés par 10 oui, 0 non et 3 abstentions. \n \n \n \n\n\n\nCommission des Finances \n\nComptes 2023 de la Direction Enfance, jeunesse et quartiers (EJQ) 40 / 67 \n\n \n3.6.5. Comptes 2023 de la Direction Enfance, jeunesse et quartiers (EJQ) \n \nLes commissaires soussignés ont examiné les comptes 2023 en date du 30 avril 2024. \nNous tenons à remercier M. le Directeur David Payot, Mme Julie Boly, responsable financière qui nous \na accompagnés lors de toutes les visites des services, ainsi que les personnes suivantes pour la \nqualité des renseignements fournis : \n\nService Personne Fonction \nSecrétariat général \n\nSGEJQ \nElsa KURZ Secrétaire générale \nSimone HORAT Chef de service \n\n Anne-Marie CONTARDO Adjointe aux finances \nService de la petite \nenfance \n\nSPE \n\nBertrand MARTINELLI Chef de service \n\nPascale CASTELLANI Adjointe support au chef de \nservice \n\n Isabelle LACHAVANNE Adjointe aux finances \nService des écoles et \ndu parascolaire \n\nSEP \n\nBarbara de KERCHOVE Cheffe de service \n\nRocco GIUGNO Adjoint financier \n\nService de santé et de \nprévention \n\nSSPR \n\nBéatrice DELANOY ORTEGA Cheffe de service \n\nClaude SIMARRO Adjoint à la cheffe de service \n\nService de psychologie \nscolaire \n\nSPS \n\nKarin BARRAUD Cheffe de service \n\nJulien WISARD Adjoint à la cheffe de service \n\nPrincipales évolutions budgétaires pour la Direction EJQ \nÉvolution des charges de fonctionnement   \n\n \n1.1 Évolution des revenus de fonctionnement  \n\n \n \n\n\n\nCommission des Finances \n\nComptes 2023 de la Direction Enfance, jeunesse et quartiers (EJQ) 41 / 67 \n\n \nComparaison des charges et des revenus : \n \n\nDirection EJQ Budget 2023 Comptes 2023 Écarts \nCharges 249'302'800.00 264'645'638.26  \nCrédits supplémentaires 2'861'000.00   \nTotal des charges 252'163'800.00 264'645'638.26 12'481'838.26 \nRevenus 75'912'500.00   \nCrédits supplémentaires 1'423'000.00   \nTotal des revenus 77'335'500.00 101'693'689.67 24'358'189.67 \nExcédent de charges 174'828'300.00 162'951'948.59 -11'876'351.41 \n\nL’examen des comptes 2023 nous permet de constater que les charges ont dépassé le budget 2023 \nde CHF 12’481’838. * \nEn parallèle, les revenus des comptes 2023 de la direction ont dépassé le budget 2023 de  \nCHF 24'358'189. \nL’excédent de charges des comptes 2023 est dès lors inférieur de CHF 11'876'351 à celui prévu au \nbudget 2023. \n* Par service, les variations de charges par rapport au budget se répartissent ainsi : \n Secrétariat général : .......................................... CHF -240'239 \n Service de la petite enfance : ......................... CHF 16'590'216 \n Service des écoles et du parascolaire : ......... CHF -3'649'567 \n Service de santé et prévention : ....................... CHF -683'737 \n Service de psychologie scolaire : ....................... CHF 465'166 \n \nExplication des principales variations par rapport au budget : \nL’économie du groupe 30 résulte de l’ouverture progressive de nouvelles places d’accueil dans les \ncentres de vie enfantine (CVE) et dans le domaine parascolaire (APEMS). \nL’économie du groupe 31 s’explique également par l’ouverture progressive des nouvelles places \nd’accueil au Service de la petite enfance ainsi que par le moindre recours aux prestations de garderie \nen plein air. \nL’économie du groupe 33 est essentiellement à mettre en lien avec le préavis relatif à la \nmodernisation des réseaux informatiques pédagogiques des bâtiments scolaires (CHF -2.2 mios), \npour lequel les amortissements n’ont pas encore démarré en 2023. \nPour le groupe 37, l’augmentation de CHF 24.2 mios est due à un changement de méthode \ncomptable en application des recommandations du CFL. Les subventions de la FAJE encaissées \n(nature 47) puis redistribuées (nature 37) par la Ville aux différentes institutions privées d’accueil de la \npetite enfance, étaient jusqu’ici portées au bilan. Afin de correspondre aux règles comptables en \nvigueur ces subventions transitent désormais par le compte de fonctionnement. A noter que ce \nchangement est sans impact sur le résultat, une contrepartie du même montant se trouvant en nature \n47. \nPour le groupe 38, la variation est constituée, au Service des écoles et du parascolaire, d’une \nattribution de CHF 0.9 mio au Fonds pour l’entretien durable des bâtiments scolaires. \nPour le groupe 47, l’augmentation de CHF 24.2 mios est due à un changement de méthode \ncomptable (voir explication groupe 37). \nPar ailleurs, il est à noter l’introduction du nouveau logiciel comptable ABACUS qui s’est avérée \ncomplexe mais le processus semble de mieux en mieux maîtrisé. \n\n\n\nCommission des Finances \n\nComptes 2023 de la Direction Enfance, jeunesse et quartiers (EJQ) 42 / 67 \n\nExplication des principales variations par rapport au budget. Principales évolutions \nbudgétaires par service. \nÉvolution des charges de fonctionnement service SGEJQ \n\n \nÉvolution des revenus de fonctionnement service SGEJQ \n \n\n \n \n \nComparaison des charges et des revenus : \n \n\nSGEJQ Budget 2023 Comptes 2023 Écarts \nCharges 33'618'200.00 34'044'260.83  \nCrédits supplémentaires 666'300.00   \nTotal des charges 34'284'500.00 34'044'260.83 -240'239.17 \nRevenus 3'347'600.00 3'443'480.68  \nCrédits supplémentaires 165'600.00   \nTotal des revenus 3'513'200.00 3'443'480.68 -69'719.32 \nExcédent de charges 30'771'300.00 30'600'780.15 -170'519.85 \n\nLes charges sont inférieures au budget de CHF 240'239. \nLes revenus sont inférieurs au budget de CHF 69'719. \nL’excédent de charges est inférieur de CHF 170'519 à celui prévu au budget. \n\nExplication des principales variations par rapport au budget : \n• Pour une année difficile (avec l’opération délicate de la séparation en deux services), la \n\nprudence était de mise et le résultat est très bon. Le budget est bien tenu. Les crédits \nsupplémentaires demandés étaient justifiés. \n\n• L’augmentation du 33.365 (aide et subventions à des institutions privées) est due à \nl’augmentation de la subvention à la FASL pour l’indexation des salaires (65 EPT). \n\n• Le crédit supplémentaire de CHF 537’100 au 33.301 est lié à la constitution du pool de \nremplacements de personnel éducatif itinérant qui va venir couvrir les structures d'accueil de \n\n\n\nCommission des Finances \n\nComptes 2023 de la Direction Enfance, jeunesse et quartiers (EJQ) 43 / 67 \n\njour – centres de vie enfantines ou les APEMS – pour garantir le taux d'encadrement. Ce \nprojet s’inscrit dans la politique de la Ville visant à diminuer l’auxiliariat. \n\n \n\nÉvolution des charges de fonctionnement service SPE \n \n\n \nÉvolution des revenus de fonctionnement service SPE \n\n \n \nComparaison des charges et des revenus : \n\nSPE Budget 2023 Comptes 2023 Écarts \nCharges 91'981'000.00 108'033'016.35  \nCrédits supplémentaires -538'200.00   \nTotal des charges 91'442'800.00 108'033'016.35 16'590'216.35 \nRevenus 25'315'300.00 48'210'655.41  \nCrédits supplémentaires -99'000.00   \nTotal des revenus 25'216'300.00 48'210'655.41 22'994'355.41 \nExcédent de charges 66'226'500.00 59'822'360.94 -6'404'139.06 \n\nLes charges sont supérieures au budget de CHF 16'590'216. \nLes revenus sont supérieurs au budget de CHF 22'994'355. \nL’excédent de charges est inférieur de CHF 6'404'139 à celui prévu au budget. \n\nExplication des principales variations par rapport au budget : \n\n• Les économies du 340.301 sont liées au retard pris dans les projets d'ouverture de nouvelles \nplaces pour les CVE (Plaines du Loup, Cité, Montchoisi et Agassiz), ainsi qu’au retard dans le \ndéploiement du pool de remplacement. À signaler également des vacances de postes au sein \nde la direction de l'administration du service. \n\n\n\nCommission des Finances \n\nComptes 2023 de la Direction Enfance, jeunesse et quartiers (EJQ) 44 / 67 \n\n• Les subventions à redistribuer de la FAJE (Fondation pour l’accueil de jour des enfants) \nfigurent dans ce service au 341.370 et au 341.470. Cf. les explications données plus haut \ndans ce rapport (point 1.2). \n\n \n\nÉvolution des charges de fonctionnement service SEP \n \n\n \nÉvolution des revenus de fonctionnement service SEP \n \n\n \n \nComparaison des charges et des revenus : \n\nSEP Budget 2023 Comptes 2023 Écarts \nCharges 107'335'900.00 106'456'432.52  \nCrédits supplémentaires 2'770'100.00   \nTotal des charges 110'106'000.00 106'456'432.52 -3'649'567.48 \nRevenus 34'135'800.00 36'711'926.70  \nCrédits supplémentaires 1'356'400.00   \nTotal des revenus 35'492'200.00 36'711'926.70 1'219'726.70 \nExcédent de charges 74'613'800.00 69'744'505.82 -4'869'294.18 \n\nLes charges sont inférieures au budget de CHF 3'649'567. \nLes revenus sont supérieurs au budget de CHF 1'219'726. \nL’excédent de charges est inférieur de CHF 4'869'294 à celui prévu au budget. \n\nExplication des principales variations par rapport au budget : \n• D’une manière générale, le service doit relever des défis en lien avec l’accueil de jour, avec le \n\nprojet pilote d’accueil vacances, et en lien avec le rythme des constructions – rénovations – \nassainissements des bâtiments scolaires, en accord avec le plan climatique. Le budget est \nélaboré 18 mois à l’avance, avec les difficultés d’anticipation quant à l’ouverture des classes et \ndes nouvelles structures d’accueil. Les surprises et impondérables peuvent rallonger  \nles délais de mise en œuvre des projets de constructions – rénovations – assainissements \ndes bâtiments scolaires. \n\n\n\nCommission des Finances \n\nComptes 2023 de la Direction Enfance, jeunesse et quartiers (EJQ) 45 / 67 \n\n• Au 35.315, l’augmentation est due à la mise aux normes des salles de gymnastique réalisée \npour la sécurité des élèves. \n\n• Au 35.366 (aides individuelles), l’augmentation est liée aux subventions casuelles pour les \ncamps et les sorties scolaires. Il s’agit du 1er exercice complet après la mise en œuvre de l’arrêt \ndu Tribunal fédéral sur la gratuité des activités scolaires hors cadre ; l’exercice ayant eu lieu à \ncheval sur deux années scolaires, il a été difficile d’anticiper les dépenses dans le cadre du \nbudget. \n\nÉvolution des charges de fonctionnement service SSPR \n \n\n \nÉvolution des revenus de fonctionnement service SSPR \n \n\n \n \nComparaison des charges et des revenus : \n\nSSPR Budget 2023 Comptes 2023 Écarts \nCharges 8'242'200.00 7'521'262.10  \nCrédits supplémentaires -37'200.00   \nTotal des charges 8'205'000.00 7'521'262.10 -683'737.90 \nRevenus 6'461'500.00 6'494'823.73  \nCrédits supplémentaires 0.00   \nTotal des revenus 6'461'500.00 6'494'823.73 33'323.73 \nExcédent de charges 1'743'500.00 1'026'438.37 -717'061.63 \n\nLes charges sont inférieures au budget de CHF 683'738. \nLes revenus sont supérieurs au budget de CHF 33'323. \nL’excédent de charges est inférieur de CHF 717'061 à celui prévu au budget. \n\nExplication des principales variations par rapport au budget : \n• Malgré l’augmentation en 360.301 liée à l’octroi par la Direction générale de la santé d’un \n\nposte pour les infirmières en milieu scolaire (1 EPT), les économies liées à des vacances de \npostes à l’office dentaire en 361.301 permettent d’expliquer la nette diminution du groupe 30 \n\n\n\nCommission des Finances \n\nComptes 2023 de la Direction Enfance, jeunesse et quartiers (EJQ) 46 / 67 \n\npar rapport au budget. Ces vacances de postes ont également provoqué des économies de \nmatériel au groupe 31… et des diminutions de recettes au groupe 43. \n\n \n\nÉvolution des charges de fonctionnement service SPS \n \n\n \nÉvolution des revenus de fonctionnement service SPS \n\n \n \nComparaison des charges et des revenus : \n\nSPS Budget 2023 Comptes 2023 Écarts \nCharges 8'125'500.00 8'590'666.46  \nCrédits supplémentaires 0.00 0.00  \nTotal des charges 8'125'500.00 8'590'666.46 465'166.46 \nRevenus 6'652'300.00 6'832'803.15  \nCrédits supplémentaires 0.00 0.00  \nTotal des revenus 6'652'300.00 6'832'803.15 180'503.15 \nExcédent de charges 1'473'200.00 1'757'863.31 284'663.31 \n\nLes charges sont supérieures au budget de CHF 465'166. \nLes revenus sont supérieurs au budget de CHF 180'503. \nL’excédent de charges est supérieur de CHF 284'663 à celui prévu au budget. \n\nExplication des principales variations par rapport au budget : \n\n• L’augmentation importante au 37.301 tient notamment à l’octroi d’un EPT supplémentaire \noctroyé par le canton en 2023 (0.3 de psychologue et 0.7 de logopédiste) ainsi qu’à \nl’engagement de personnel auxiliaire temporaire. Il est à relever par ailleurs que les \nprofessions conventionnées par le canton de Vaud ont bénéficié d’une indexation de salaire \nmise au niveau de celle de Lausanne (de 1.4% à 2.97%) et que la Ville de Lausanne a pris en \ncharge la différence d’indexation. \n\n• La forte hausse du groupe 43 s’explique principalement au 37.436 par des remboursements \nde traitements faisant suite à des maternités. \n\n\n\nCommission des Finances \n\nComptes 2023 de la Direction Enfance, jeunesse et quartiers (EJQ) 47 / 67 \n\nBudget d’investissement \nLes dépenses d’investissements du patrimoine administratif prévues pour 2023 s’élevaient pour \nl’ensemble de la direction EJQ à CHF 39'591'000. \nLes dépenses d’investissements du patrimoine administratif effectuées en 2023 s’élèvent pour \nl’ensemble de la direction EJQ à CHF 29'946'206. \nElles se répartissent ainsi dans les différents services concernés : \n\n Prévisions 2023 Comptes 2023 \nEnfance, jeunesse et quartiers 39'591'000 29'946'206 \nSecrétariat général 4'150'000 328'060 \nService des écoles et du \nparascolaire \n\n34'821'000 29'593'637 \n\nService de la petite enfance 620'000 24'508 \n\nCommentaires particuliers de la COFIN \nAu vu des explications apportées par les différents services, et en conclusion de ce rapport,  \nla sous-commission EJQ vous invite à accepter les comptes 2023 de cette direction. \n \n \nLausanne, le 1er mai 2024 \n \nYvan Salzmann (rapporteur)                            Ilias Panchard (commissaire) \n \n \nAu vote, les comptes de la direction EJQ sont acceptés par 10 oui, 0 non et 3 abstentions. \n\n\n\nCommission des Finances \n\nComptes 2023 de la Direction Finances et mobilité (FIM) 48 / 67 \n\n3.6.6.  Comptes 2023 de la Direction Finances et mobilité (FIM) \n \nLes commissaires soussigné-e-s ont examiné les comptes 2023 en date du 25 et 29 avril 2024. \nNous tenons à remercier Mme la Directrice Florence Germond ainsi que les personnes suivantes pour \nla qualité des renseignements fournis : \n\nService  Personne Fonction \n\nSFIN \nM. Louis-Marie Le Bot Chef de service \nM. Courouge Ludovic  \n\nMAP \n M. Patrick Etournaud Chef de service \n M. Nicolas Deig   \n\nSPEL \n Mme Vesna Stanimirovic Cheffe de service \n Mme Catherine Crevoisier   \n\nSALV \n M. Luc Perraux Chef de service \n M. Phillippe Martin   \n\nSGFIM Mme Valentina Andreoli Cheffe de service \n\nPUR \nM. Stéphane Beaudinot Chef de service \nMme Sylvie Ecklin  \n\n \nPrincipales évolutions budgétaires pour la Direction Finances et mobilité \nEvolution des charges de fonctionnement   \n\n \n \nExplication des principales variations par rapport au budget :  \n \nL’excédent de charges du groupe 30 s’explique par l’impact lié au correctif de la masse salariale \nprévu de manière centralisée au SPEL pour l’ensemble de la Ville lors de l’élaboration du budget. Au \nbouclement des comptes, les impacts effectifs se matérialisent dans l’ensemble des services. Le \ncorrectif en lien avec la masse salariale est inclus dans le montant du budget 2023 au niveau du \ntableau global pour FIM, pour un montant de 4,7 millions. \nL’économie de charges du groupe 31 s’explique par la budgétisation au SFIN, de manière \ncentralisée, des effets liés à l’augmentation des coûts des énergies de la Ville. Aux comptes, les \ndépenses se trouvent dans l’ensemble des services.  \nL’économie de charges du groupe 33 s’explique par des amortissements plus faibles que budgétés \n(projet SIF au SFIN et report des amortissements liés à l’achat de deux bennes à ordures ménagères \nà PUR). \nPour le groupe 38, un versement de CHF 6.0 mios a été effectué dans le Fonds de réserve pour \nfluctuation de valeurs des placements suite à la réévaluation de la participation dans Romande \nEnergie Holding et la BCV en application des règles comptables en vigueur. Un montant identique a \nété comptabilisé sous la nature 42. Dans le cadre du marché de l’électricité, suite au remboursement \ndu crédit actionnaire (crédit AC), un montant de CHF 6.6 mios a été attribué au Plan climat. \n \n\n\n\nCommission des Finances \n\nComptes 2023 de la Direction Finances et mobilité (FIM) 49 / 67 \n\n \nEvolution des revenus de fonctionnement  \n\n \n\n \n \nExplication des principales variations par rapport au budget : \nL’excédent de revenus du groupe 40 s’explique par des revenus en lien avec la fiscalité, \nprincipalement à mettre en lien avec l’imposition des personnes morales (CHF +25.6 mios) des \npersonnes physiques (CHF +16.2 mios). S’agissant des personnes morales, l’augmentation de l’impôt \nsur le bénéfice s’explique essentiellement par des écarts entre les acomptes et la taxation effective \nréalisée par l’ACI pour certaines entreprises ainsi que par l’adaptation des acomptes 2023. \nL’excédent de revenus du groupe 42 s’explique principalement par les variations suivantes au Service \ndes finances : la réévaluation des titres REH et BCV (sans impact au résultat car reversé au fonds de \nfluctuation de valeur cf. supra, CHF +6.0 mios) et la dissolution de la provision pour égalisation du \nrésultat de l’électricité (CHF +8.5 mios). \nL’excédent de revenus du groupe 43 s’explique essentiellement par le remboursement du crédit \nactionnaire (crédit AC CHF +6.6 mios, sans impact sur le résultat voir groupe 38. Cet impact est \npartiellement compensé au SPEL (remboursements APG… budgétés au SPEL mais disséminés aux \ncomptes dans tous les services pour CHF -1.0 mio), PUR (valorisation des déchets collectés en deçà \ndu budget CHF -1.5 mio), et au SALV (prestations inférieures au budget de CHF -1.5 mio). \nL’écart de revenus du groupe 48 s’explique essentiellement par un prélèvement sur le Fonds \n"déchets" au PUR inférieur aux prévisions (patrimoine autofinancé). \n\nExplication des principales variations par rapport au budget Principales évolutions budgétaires \npar service  \n\nEvolution des charges de fonctionnement service SGFIM \n\n \n \nExplication des principales variations par rapport au budget : \nLe Secrétariat général présente généralement peu de variations notables. La diminution des charges \npar rapport au budget s'explique principalement par la réception de contre-propositions émanant des \nhabitants des quartiers concernant la féminisation des noms de rues. Ces propositions – émanant \n\n\n\nCommission des Finances \n\nComptes 2023 de la Direction Finances et mobilité (FIM) 50 / 67 \n\ndes ateliers participatifs organisés par la Ville – sont actuellement en cours de traitement par \nl'administration.  \n\nEvolution des revenus de fonctionnement service SGFIM \n\n \n \nExplication des principales variations par rapport au budget : \nLa hausse des revenus est principalement attribuable aux subventions 80, liées à la taxe sur les sacs \npoubelles, dont le droit est arrivé à échéance pour l'exercice 2021, entraînant la dissolution de la \nprovision comptable pour un montant de CHF 304’177. De plus, des subventions non versées ou \nremboursées par les SIL pour des clients qui ne font plus partie du réseau des SIL ont contribué à \ncette augmentation. Dans le cadre d'un changement comptable visant à se conformer davantage à la \nnorme comptable MCH2, la dissolution de la provision "subvention 80" a été enregistrée dans le \ngroupe 43. \n\nEvolution des charges de fonctionnement service des finances \n\n \n \nExplication des principales variations par rapport au budget : \nL'augmentation des charges par rapport au budget s'explique principalement par les attributions aux \nréserves suivantes : \nAttributions aux fonds de réserve et de renouvellement : \nIl s'agit d'imputer la variation des valeurs immobilisées des participations détenues dans les sociétés \nRomande Energie Holding (CHF 5.9m) et la BCV (CHF 0.1m) pour un montant de CHF 6 millions. \nCette écriture est purement comptable et consiste à impacter le compte de résultat avec la variation \ndes participations, augmentant ainsi la provision. Un revenu identique se trouve dans la rubrique 42, \nrésultant de l'augmentation de la valeur de l'actif. \n \nAttributions au fonds climat : \nUne attribution de CHF 6,6 millions est liée à un crédit actionnaire. Entre 2001 et 2004, EOS Holding \n(EOSH) rencontrait d'importantes difficultés financières, et ses quatre principaux actionnaires-clients \n(AC) lui ont accordé un crédit (dit « Crédit AC »). Les droits et obligations de ce contrat ont été \nentièrement repris par Alpiq SA dès 2009. Ce crédit autorise l'utilisation d'un mécanisme de rachat \npermettant à l'actionnaire d'acheter de l'énergie au coût moyen de production pour la revendre \nsimultanément à Alpiq SA au prix du marché. Le crédit AC a été soldé en 2023. \n\n\n\nCommission des Finances \n\nComptes 2023 de la Direction Finances et mobilité (FIM) 51 / 67 \n\nConcernant la charge d'intérêts globale de la Ville, une augmentation de CHF 3,7 millions par rapport \nà l'exercice 2022 est observée. Ceci s'explique par le relèvement du taux directeur de la BNS fin 2022 \npour le rendre positif, afin de lutter contre l'inflation apparue au cours de l'année 2022. Une partie de \nla dette à court terme a été transformée en dette à long terme, et les taux moyens pour le court terme \nsont passés de -0.08% en 2022 à 1.57% en 2023. \nLe montant de la dette a également augmenté d'environ CHF 66 millions, principalement en raison de \nl'augmentation de la dette liée au patrimoine financier, en lien avec l'acquisition d'immeubles pour un \nmontant de 16,0 millions. Les autres éléments principaux ayant un impact sur l'évolution de la dette \nbrute sont : l'augmentation de capital au profit de SI-REN SA et GEOOL SA pour 8 millions, \nl'augmentation des débiteurs d'impôts pour 7 millions, et les investissements liés au contracting des \nPlaines-du-Loup pour près de 8 millions. \nAu vu de ce qui précède, maîtriser la hausse de la dette au cours des prochaines années tout en \nréalisant les investissements nécessaires et en maintenant les prestations à la population \nreprésentera un défi pour la Ville. Cependant, il s'agit d'un enjeu clé pour contenir les charges \nd'intérêts des finances publiques et agir de manière responsable vis-à-vis des générations futures. \n\nEvolution des revenus de fonctionnement service des finances \n\n \n \nExplication des principales variations par rapport au budget : \n\nConcernant les recettes, la Ville enregistre à nouveau des entrées supérieures aux prévisions, \ndépassant de près de 65 millions le budget, soit une augmentation de 10 millions par rapport à \nl'année précédente. Cette hausse peut être schématiquement expliquée par deux raisons principales. \nTout d'abord, la prudence constante de la Ville lors de l'élaboration du budget, en tenant compte des \neffets de la pandémie de Covid sur la santé financière des personnes morales et physiques. Ensuite, \nles impôts fonciers et les droits de mutations, principalement conjoncturels et donc difficiles à \nquantifier, constituent la deuxième raison de cet écart. \n\nSur les 65 millions de hausse de recettes par rapport au budget, 43 millions sont expliqués par une \naugmentation des revenus d'impôts. Premièrement, l'impôt sur le bénéfice et le capital, lié aux \npersonnes morales, est en hausse de 25,6 millions par rapport au budget 2023 et de 5 millions par \nrapport aux comptes de 2022. Il convient de noter que les revenus provenant de l'imposition des \npersonnes morales représentent 17% des revenus d'impôts de la Ville de Lausanne. En ce qui \nconcerne l'impôt sur les personnes physiques, bien que l'on observe une augmentation des revenus \nde 13 millions par rapport au budget, une augmentation de 16.3 millions par rapport aux comptes de \n2022 est constatée. Cette augmentation peut en partie être expliquée par l’augmentation de la \npopulation, notamment avec le développement des quartiers de la Plaine de Loup, une analyse \napprofondie serait nécessaire pour comprendre la hausse par catégorie de contribuables.  \n\n \n\n \n\n \n\n\n\nCommission des Finances \n\nComptes 2023 de la Direction Finances et mobilité (FIM) 52 / 67 \n\n \n\n \n\nEvolution des charges de fonctionnement service du personnel \n \n\n \n \nExplication des principales variations par rapport au budget : \nLes charges du service du personnel ont été bien maîtrisées au cours de l'année 2023, avec un écart \nnet à la baisse de CHF 2.1 millions. Cette réduction s'explique principalement par une diminution des \ncharges liées aux prestations de tiers, d'un montant de CHF 493'141. Le principal fournisseur de \nservices pour le service du personnel étant Unisanté, le volume des prestations fournies par cette \nentité a été réduit au cours de l'année, avec une adaptation du périmètre de service se concentrant \ndavantage sur la médecine du travail, notamment pour les nouvelles embauches et les suivis \nmédicaux en cours d'emploi. \nPar ailleurs, il est important de préciser que le correctif de la masse salariale, inscrit comme produit \nau budget de 2023 pour un montant de CHF 4.7 millions, n'apparaît pas tel quel dans les comptes de \n2023. En effet, il s'agit d'un produit estimé au budget afin de prendre en compte la masse salariale qui \nne serait pas entièrement utilisée par les différents départements, notamment en raison de postes \nvacants, par exemple. \nEvolution des revenus de fonctionnement service du personnel \n \n\n \n \nExplication des principales variations par rapport au budget : \nIl est à noter que la charge liée à l'assurance accident est centralisée au niveau du budget, mais elle \nest répartie dans chaque département dans les comptes. Cependant, le résultat net de la charge liée \nà l'assurance accident s'élève à CHF 100'000, compensant à la fois les paiements de primes et les \nrevenus lorsque l'assurance verse des prestations. \n \n \n \n \n \n\n\n\nCommission des Finances \n\nComptes 2023 de la Direction Finances et mobilité (FIM) 53 / 67 \n\n \n \n\nEvolution des charges de fonctionnement service de la mobilité et des aménagements \ndes espaces publics \n \n\n \n \nExplication des principales variations par rapport au budget :  \nUne gestion relativement stable des dépenses avec une diminution d'environ CHF 3 millions, dont \nune partie de CHF 1,1 million est attribuable au fait que le département n'a pas le personnel \nnécessaire pour fonctionner à pleine capacité. En effet, le service rencontre des difficultés à trouver \ndes ingénieurs en génie civil et des dessinateurs en génie civil en raison d'une forte demande sur le \nmarché et d'un nombre insuffisant de candidats. D'autre part, le résultat d'exploitation de la société \nParking-Lausannois SA, qui gère le parking situé à Aquatis, a été meilleur que prévu, ce qui se traduit \npar une charge de subvention plus basse de CHF 278’544. \n \nEvolution des revenus de fonctionnement service de la mobilité et des aménagements des \nespaces publics \n \n\n \n \nExplication des principales variations par rapport au budget :  \nLes revenus sont en hausse, notamment en raison d'une erreur de comptabilisation lors des travaux \nde bouclement des comptes. Le service de comptabilité FIM a évalué les transitoires, principalement \nles charges à payer et les produits à recevoir non encore comptabilisés, à CHF 410'435.00. Au lieu \nd'ajouter un revenu de ce même montant, cela a entraîné une diminution du revenu pour l'année \n2022. Étant donné qu'il s'agit d'un transitoire, l'écriture a été contre-passée pour le même montant au \n01.01.2023 et donc enregistrée au crédit de ce compte, ce qui a engendré un revenu supplémentaire. \nUne part de CHF 716'758 de revenu est en hausse en lien avec la péréquation, et la Ville n'a pas de \ncontrôle sur le résultat de ce calcul." \nCette version clarifie l'erreur de comptabilisation et ses conséquences sur les revenus, ainsi que la \nhausse du revenu liée à la péréquation. \n \n\n\n\nCommission des Finances \n\nComptes 2023 de la Direction Finances et mobilité (FIM) 54 / 67 \n\n \n \n\nEvolution des charges de fonctionnement service Propreté urbaine \n \n\n \n \nExplication des principales variations par rapport au budget :   \nLe service PUR a démontré une excellente maîtrise des coûts dans l'ensemble. Cependant, il est à \nnoter qu'avec le changement d'ERP entre 2022 et 2023, il y a eu des modifications dans la \nclassification des comptes entre le budget et les comptes réels. En 2023, le service a constaté une \naugmentation significative des charges liées au vandalisme. En effet, cette charge a pu être \ncomptabilisée séparément en 2023, et on constate que le montant dépensé par la Ville de Lausanne \nen lien avec le vandalisme et la déprédation des toilettes publiques s'élève à CHF 64'752. Selon les \ninformations reçues, toutes les toilettes de la Ville seraient touchées, notamment celles de la \nRiponne, de Bessières, de la Place de l'Europe et d'Ouchy. Ces actes de vandalisme émanent \nnotamment de personnes qui passent la nuit dans les toilettes ou de personnes sous l'influence de \ndrogues.  \nEvolution des revenus de fonctionnement service Propreté urbaine \n \n\n \n \nExplication des principales variations par rapport au budget : \n \nLe résultat du service s'est amélioré de près de CHF 0.5 million en raison des montants perçus dans \nle cadre de la péréquation, qui étaient supérieurs aux estimations effectuées lors de l'élaboration du \nbudget. Ce montant est lié à l'année 2022, et la Ville n'a pas de contrôle sur ce facteur car il est \ndéterminé par le canton. D'autre part, les revenus provenant de la taxe sur les sacs suivent la \ntendance de la consommation, ce qui a également contribué à la diminution des charges. \n \n \n \n \n \n \n \n\n\n\nCommission des Finances \n\nComptes 2023 de la Direction Finances et mobilité (FIM) 55 / 67 \n\n \n \n \n\nEvolution des charges de fonctionnement service Achats et logistique Ville \n \n\n \n \nExplication des principales variations par rapport au budget : \nLe dicastère connaît relativement peu de variations. Les charges sont maîtrisées voire en baisse, \nnotamment au niveau de l'achat de combustible où une économie de plus de 32% a été réalisée, et \noù la provision liée à la hausse du prix du carburant n'a pas été utilisée (CHF 1'057'193). Cependant, \non observe une augmentation d'environ CHF 400'000 de la TVA en lien avec la REDIP (réduction de \nl’impôt préalable), c'est-à-dire la TVA à payer/rembourser à l’AFC lorsqu'il y a un autofinancement \n(subvention). Les charges ont également augmenté en lien avec le point de l'ECA sur la prime \nd'assurance des bâtiments, s'élevant à CHF 259'000. Enfin, on constate une augmentation de la \ncharge liée à l'amortissement d'environ CHF 400'000 net, en raison d'un alignement des \namortissements. \n \nEvolution des revenus de fonctionnement service Achats et logistique Ville \n \n\n \n \nExplication des principales variations par rapport au budget :  \nLa baisse du revenu s'explique par le fait qu'au moment du budget, une refacturation est prévue pour \ntous les services, mais dans les comptes, seules les prestations facturées sont prises en compte, \npour des raisons fiscales et de péréquation. Ainsi, les services sont refacturés entre eux, tels que les \nServices Industriels de Lausanne (SIL) et les services liés à l'eau. Cette opération représente une \ndiminution des revenus d'environ CHF 1'537'966 dans les comptes.  \nBudget d’investissement  \nLe Service de la Mobilité et des Aménagements des Espaces Publics est en attente de plusieurs \nlevées d'opposition afin de débuter les travaux, notamment à l'Avenue de Cour pour le projet de zone \nmodérée, d'un montant de CHF 5 millions, à la Rue de l'Académie pour un projet de CHF 600'000, \nainsi que pour l'aménagement de la Ville lié au tracé aux abords de l'ETML, pour un projet de  \nCHF 4 millions. \n\n\n\nCommission des Finances \n\nComptes 2023 de la Direction Finances et mobilité (FIM) 56 / 67 \n\nConcernant le M3, la Ville est en attente de l'orientation stratégique du Canton. \n \n \nAu vu des explications apportées par les différents services, et en conclusion de ce rapport,  \nla sous-commission FIM vous invite à accepter/refuser les comptes 2023 de cette direction. \n \nLausanne le 5 mai 2024 \n \n \nPaulraj Kanthia (rapporteur)                                   Marlyse Audergon (commissaire)  \n \n \nAu vote, les comptes de la direction FIM sont acceptés par 10 oui, 0 non et 3 abstentions. \n  \n\n\n\nCommission des Finances \n\nComptes 2023 de la Direction Services industriels (SIL) 57 / 67 \n\n3.6.7. Comptes 2023 de la Direction Services industriels (SIL) \n \nLes commissaires soussignées ont examiné les comptes 2023 en date du 25 avril 2024. \nNous tenons à remercier M. le Municipal Xavier Company, ainsi que les personnes suivantes pour la \nqualité des renseignements fournis : \n \n\nService  Personne Fonction \n\nServices partagés \nFlorent Pichon Chef de service \n\nBertrand Pillard Responsable division Finances & \nControlling \n\n \n \nPrincipales évolutions budgétaires pour la Direction \nEvolution des charges de fonctionnement   \n \n\n \n \n• L’économie de charges du groupe 30 s’explique par la vacance de postes et le non-\n\nrenouvellement de certains postes pour l’activité Multimédia.  \no En effet, tous les services des SIL présentent de postes vacants (plus au moins 80 \n\nETP vacants sur un total d’environ 700 ETP, apprenti·e·s et auxiliaires compris), en \npartie dû au turn-over naturel (environ 30 postes). Cependant, une difficulté de \nrecrutement marque les domaines du gaz (manque d’attractivité de la branche), de \nl’électricité (surtout parmi les contrôleurs·euses OIBT, dû à un marché très \nconcurrentiel) et du chauffage à distance (pénurie de main-d’œuvre qualifiée).  \n\no Pour une série de postes, leur ouverture sera échelonnée entre 2024 et 2027. Dans \ntous ces domaines, il y a un recours à des entreprises de placements temporaires \nlorsque cela est possible, ce qui compense l’engagement (le poste est considéré \nvacant, mais dans les faits il est occupé par des personnes sous mandat). \n\no Les domaines du chauffage à distance et l’électricité sont certes plus attractifs, mais la \nconcurrence est forte avec d’autres acteurs du marché. Les SIL n’ont pas de marge de \nnégociation en ce qui concerne les salaires, ce qui les rend peu compétitifs. De plus, \nils n’ont pas, pour l’instant, la capacité de former à l’interne des CFC pour le chauffage \nà distance. En effet, pour l’heure, il n’existe pas de CFC directement prévu pour cette \nbranche. Il a toutefois été précisé qu’un projet est en cours d’élaboration au niveau \nfédéral et que les SIL y participent.  \n\no Cette difficulté de recrutement entraîne de la surcharge de travail du personnel et \ncontribue aux absences de longue durée.  \n\no Concernant l’activité Multimédia, une dizaine de postes seront supprimés à moyen \nterme, pour adapter la dotation du service à la baisse de la clientèle. Ces postes ne \nfigureront plus dans le prochain budget. L’objectif est de sortir des chiffres rouges.  \n\n\n\nCommission des Finances \n\nComptes 2023 de la Direction Services industriels (SIL) 58 / 67 \n\n• L’excédent de charges au groupe 31 s’explique par l’augmentation des achats d’énergie au \nService Commercial pour CHF 27.7 mios (voir également groupe 43 et 48) reflétant la hausse \ndes prix du gaz partiellement compensée par des non-dépenses dans l’ensemble des autres \nservices des SIL. Un tiers de cette augmentation (environ CHF 8 mios) est directement liée à \nla crise Ukrainienne qui a fait triper le prix du gaz en Europe.   \n\n• L’excédent de charges du groupe 33 s’explique essentiellement par des amortissements des \ninvestissements de production et réseau chauffage à distance plus importants que prévu \n(financés par un prélèvement du même montant sur le Fonds pour la transition énergétique, \nvisible au point 48 ci-dessous), ainsi qu’à des désinvestissements réseaux électricité et gaz \nnon prévus au budget. \n\n• L’excédent de charges du groupe 38 s’explique par l’attribution de la part fossile du résultat \ngaz au fonds pour la transition énergétique et aux attributions aux différents fonds de \ndifférences de couverture et de péréquation, ainsi que par le changement de méthode \ncomptable pour l’attribution au fonds de péréquation de l’Eclairage public (comptabilisation au \nbrut au réel et au net au budget). \n\n \nEvolution des revenus de fonctionnement  \n \n\n \n• L’excédent de revenus du groupe 43 s’explique essentiellement par l’augmentation des tarifs \n\ndes énergies (gaz essentiellement) et est à mettre en relation avec le commentaire du groupe \n31 supra. \n\n• L’excédent de revenus du groupe 48 est dû essentiellement aux conditions climatiques 2023 \n(plus « chaudes ») qui ont eu un impact sur les volumes thermiques distribués et vendus et qui \nont, par conséquent, nécessité des prélèvements non prévus sur les fonds de différence de \ncouverture gaz (voir commentaire groupe 31) et au changement de méthode comptable pour \nl’attribution au fonds de péréquation de l’Eclairage public (comptabilisation au brut au réel et \nau net au budget). \n\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\n\n\nCommission des Finances \n\nComptes 2023 de la Direction Services industriels (SIL) 59 / 67 \n\n \n\nExplication des principales variations par rapport au budget Principales évolutions budgétaires \npar service  \nEvolution des charges de fonctionnement service Secrétariat général SIL \n \n\n \n• L’économie de charges du groupe 30 s’explique par la vacance de postes suite à plusieurs \n\ndéparts. Ces postes seront repourvus à moyen terme. \n\n• Concernant l’écart du groupe 31, il s’explique par le report de certains achats du Centre de \nformation SIL à 2024 et aux dépenses pour le programme Equiwatt moins élevées que prévu. \n\n• L’excédent de charges au groupe 32 s’explique essentiellement par une sous-évaluation au \nbudget des intérêts sur les immobilisations de l’éclairage public. \n\n• L’économie de charges du groupe 33 est due à l’amortissement non prévu au budget de \nmatériel d’éclairage public obsolète stocké au SALV. \n\n• L’excédent de charges du groupe 38 s’explique par le changement de méthode comptable \npour l’attribution au fonds de péréquation de l’Éclairage public (comptabilisation au brut au réel \net au net au budget). L’impact de ce changement a été plus fort que celui de la baisse \nd’allocation prévue de la taxe CO2. \n\nEvolution des revenus de fonctionnement service Secrétariat général SIL \n\n \n• L’excédent de revenus du groupe 42 est dû à des revenus des prêts et participations du \n\npatrimoine administratif non budgétés. \n\n• La diminution de revenus du groupe 43 s’explique essentiellement par un remboursement de \nla taxe CO2 plus faible que prévu. \n\n• L’excédent de revenus du groupe 45 (participations et remboursements) s’explique par une \nrévision des demandes de subvention. \n\n• L’excédent de revenus du groupe 46 est dû principalement aux subventions pour le \nprogramme Equiwatt et pour l’éclairage de Noël non budgétés.  \n\n\n\nCommission des Finances \n\nComptes 2023 de la Direction Services industriels (SIL) 60 / 67 \n\n• L’excédent de revenus du groupe 48 s’explique principalement par le changement de méthode \ncomptable pour l’attribution au Fonds de péréquation de l’éclairage public (comptabilisation au \nbrut au réel et au net au budget) et par une erreur de nature comptable au budget. \n\nEvolution des charges de fonctionnement service Services partagés \n\n \n• L’économie de charges du groupe 30 s’explique par la vacance de postes. \n\n• L’économie de charges du groupe 31 est dû en partie aux coûts de carburant moins \nimportants suite à la centralisation des véhicules au SALV et aux coûts de chauffage des \nimmeubles en location moins importants suite aux mesures de sobriété énergétiques de la \nVille et aux température élevées ; et en partie à certaines affaires juridiques ayant eu des \nissues favorables aux SIL (décision du Tribunal administratif relative aux intérêts concernant \ndes montants perçus en trop entre 2009 et 2010) et à certains projets informatiques qui ont \nété reportés à 2024. \n\n• L’excédent de charges du groupe 32 est dû aux intérêts sur immobilisations en cours pour la \nréhabilitation des escaliers de Chauderon et à une sous-évaluation au budget des charges \nliées à des projets informatiques. \n\n• L’excédent de charges du groupe 33 est dû à diverses raisons : \no Différence de change sur les positions en monnaies étrangères de fournisseurs, \n\ncompensées par des revenus du groupe 43 ci-dessous. \no Un loyer des locaux de la société Boisy TV passé à perte par le Service des gérances \n\n(environ CHF16’000 de loyer non payés). Ces locaux sont restés vides après l’arrêt de \nBoisy TV et la fusion de UPC/Sunrise qui utilisait également ces locaux. \n\no Amortissement de la phase 1 du projet informatique de migration de l’ERP SIL non \nprévus au budget. \n\no Amortissements des surcoûts des véhicules électriques subventionnées par le Fonds \nFEE et par Fonds CO2 non prévus au budget. Ils sont compensés par des recettes \néquivalentes (comprises dans le 48 ci-dessous). \n\nEvolution des revenus de fonctionnement service Services partagés \n\n \n• L’excédent de revenus du groupe 42 est dû à la facturation plus élevée que prévue d’un loyer. \n\n\n\nCommission des Finances \n\nComptes 2023 de la Direction Services industriels (SIL) 61 / 67 \n\n• L’excédent de revenus du groupe 43 est dû principalement à la différence de change sur les \npositions en monnaies étrangères de fournisseurs. \n\n• L’excédent de revenus du groupe 48 s’explique essentiellement par un prélèvement non prévu \ndans le budget des surcoûts des véhicules électriques subventionnées par le Fonds CO2. \n\nEvolution des charges de fonctionnement service Commercial \n\n \n• L’économie de charges du groupe 30 s’explique par : \n\no La vacance temporaire de plusieurs postes dans l’équipe marketing. Il s’agit du  \nturn-over naturel du service, ces postes sont désormais repourvus. \n\no L’utilisation prioritaire des véhicules de la Ville pour les activités de relève. \n\n• L’excédent de charges du groupe 31 s’explique principalement par la hausse des coûts du \ngaz (lié à la crise énergétique et à la guerre en Ukraine, qui a fait tripler le prix du gaz). \n\n• L’économie de charges du groupe 33 (amortissements) est dû une diminution des pertes sur \ndébiteurs. \n\n• L’excédent de charges du groupe 38 s’explique essentiellement par l’attribution de la part \nfossile du résultat gaz au Fonds pour la transition énergétique. \n\nEvolution des revenus de fonctionnement service Commercial \n\n \n \n• L’excédent de revenus du groupe 42 s’explique par des gains comptables sur les placements \n\ndu patrimoine financier (augmentation des bonis et des revenus liés au recouvrement  \net rachat de créances). \n\n• L’excédent de revenus du groupe 43 est principalement le résultat de la vente d’énergie et de \nprestations de services. \n\n• L’excédent de revenus du groupe 48 s’explique par un prélèvement sur le Fonds de différence \nde couverture gaz, au lieu d’une attribution à ce fonds comme planifié au budget, pour \natteindre le bénéfice cible. \n\n\n\nCommission des Finances \n\nComptes 2023 de la Direction Services industriels (SIL) 62 / 67 \n\nEvolution des charges de fonctionnement service Patrimoine \n\n \n• L’économie de charges du groupe 30 s’explique principalement par la vacance de nombreux \n\npostes. \n\n• L’économie de charges du groupe 31 est principalement dû à un financement de \nl’investissement à l’usine de Lavey par le Fonds de réserve et de renouvellement moins \nimportant que prévu. De plus, certains investissements du chauffage à distance ont été \nreportés. \n\n• L’excédent de charges du groupe 32 est dû à une activation des coûts et travaux en cours \nd’immobilisations plus importantes que prévu. \n\n• L’excédent de charges du groupe 33 s’explique par des amortissements des investissements \nde production et du réseau de chauffage à distance plus importants que prévus, financés par \nun prélèvement du même montant sur le Fonds pour la transition énergétique (reporté dans le \ngroupe 48 ci-dessous). \n\n• L’économie de charges du groupe 38 correspond à des attributions aux fonds de réserve et de \nrenouvellement moins importantes que prévues. \n\n \n\nEvolution des revenus de fonctionnement service Patrimoine \n\n \n \n• La diminution de revenus du groupe 42 s’explique par la liquidation de la société Boisy TV. \n\n• La diminution de revenus du groupe 43 s’explique principalement par la facturation des \nprovisoires dans le cadre du projet des Axes-Forts (tram) moins importante que prévue, ainsi \nque par un volume de vente du timbre électricité moins important suite aux mesures \nd’économie du Conseil fédéral et à la pose de panneaux solaires. \n\n• L’excédent de revenus du groupe 46 est dû à des subventions cantonales et fédérales non \nbudgétées pour la réalisation de travaux d’assainissement à Lavey.  \n\n• L’excédent de revenus du groupe 48 s’explique par un prélèvement sur le Fonds pour la \ntransition énergétique pour le financement des investissements du chauffage à distance. \n\n\n\nCommission des Finances \n\nComptes 2023 de la Direction Services industriels (SIL) 63 / 67 \n\nEvolution des charges de fonctionnement service Production et solutions énergétiques \n\n \n• L’économie de charges du groupe 30 s’explique par la vacance de postes. \n\n• L’économie de charges du groupe 31 s’explique principalement par : \no La diminution des coûts de maintenance des installations des usines hydrauliques  \n\net thermique. \no La diminution d’achats de matériel de télégestion en lien avec des ventes en deçà des \n\nprévisions. \no La diminution des coûts d’approvisionnement en gaz pour le chauffage à distance en \n\nlien avec une baisse des volumes distribués. \no La diminution de la taxe CO2 en lien avec la baisse des volumes d’achat. \no Le report de certains travaux d’entretien à 2024 ou leur non-réalisation. \no La diminution des coûts de valorisation des détritus et d’extraction des matériaux dans \n\nle Rhône en raison des volumes moindres. Baisse des besoins en personnel externe \npour la télégestion, en raison d’un ralentissement de l’activité. \n\n• L’excédent de charges du groupe 32 s’explique par la sous-évaluation au budget des intérêts \nsur les immobilisations des Plaines-du-Loup. \n\n• L’économie des charges du groupe 33 s’explique par la surévaluation au budget des \namortissements des Plaines-du-Loup (prise en compte d’une durée d’amortissements de  \n20 ans au lieu de 40 ans sur les sondes et forages). \n\n• L’excédent de charges du groupe 38 est dû principalement à une attribution au Fonds de \nréserve pour le plan climat. \n\nEvolution des revenus de fonctionnement service Production et solutions énergétiques \n\n \n \n\n• La diminution de revenus du groupe 42 est due à une refacturation moindre du traitement des \ndétritus à l’Etat de Valais, en raison de volumes plus bas que prévus. \n\n• La diminution de revenus du groupe 43 s’explique principalement par le report à 2024 d’un \nprojet de contracting lié à la vente d’énergie à Beaulieu SA prévue dans le budget. \n\n\n\nCommission des Finances \n\nComptes 2023 de la Direction Services industriels (SIL) 64 / 67 \n\n• L’excédent de revenus du groupe 46 correspond à des subventions cantonales non prévues \ndans le budget.  \n\n• L’excédent de revenus du groupe 48 s’explique par un prélèvement sur les fonds des \namortissements et régulation de la marge des Plaines-du-Loup. \n\nEvolution des charges de fonctionnement service Réseaux \n\n \n• L’économie de charges du groupe 30 s’explique principalement par la vacance de nombreux \n\npostes. En plus d’une certaine difficulté de recrutement et du report du recrutement de \ncertaines postes en lien avec le Smart metering (qui doit suivre le rythme des installations des \ncompteurs), de nombreux postes vacants ne seront pas repourvus au multimédia. \n\n• L’économie de charges du groupe 31 s’explique principalement par la baisse des frais (achats \nde matériel et de fluides, frais d’entretien, etc.) dans le réseau électrique et du gaz, par un \nmanque de personnel pour effectuer des travaux de maintenant dans ces branches, et par la \nbaisse d’activités multimédia.  \n\n• L’économie de charges du groupe 33 s’explique principalement par des amortissements du \npatrimoine administratif moins importants que prévus.  \n\nEvolution des revenus de fonctionnement service Réseaux \n\n \n \n• L’excédent de revenu du groupe 42 est dû essentiellement à des gains comptables sur les \n\nplacements du patrimoine financier (revalorisation des métaux).  \n\n• L’excédent de revenu du groupe 43 s’explique principalement par un transfert du Service \nPatrimoine (au budget) au Service Réseaux (au réel) de recettes liées à la location des \nprovisoires de chantier, par des nouvelles prestations non prévues au budget. \n\n• L’excédent de revenu du groupe 46 s’explique par des subventions cantonales non prévues \ndans le budget. \n\n• La diminution de revenus du groupe 48 s’explique essentiellement par un prélèvement dans le \nbudget des surcouts des véhicules électriques subventionnées par le Fonds CO2, prévu dans \nle budget mais imputé au réel aux Services Partagés. \n\n\n\nCommission des Finances \n\nComptes 2023 de la Direction Services industriels (SIL) 65 / 67 \n\nRésultats par prestation \n\nLes répartitions par prestation (produits et services) se présentent de la manière suivante : \n\n\t\n\n \n \nAvec l’évolution actuelle des conditions climatiques, l’année 2023 a débuté de manière extrêmement \ndouce et a connu l’automne le plus chaud depuis le début des mesures. Cela a eu un impact non \nnégligeable sur les consommations de gaz et les ventes du chauffage à distance qui a nécessité des \nprélèvements conséquents dans les fonds de différence de couverture. Il a été également constaté \nque les incitations de la Confédération à la sobriété énergique ont eu des incidences sur les \nconsommations et cela également pour le domaine de l’électricité. \nHormis ces reculs de volumes précités et leurs conséquences sur les comptes de l’année, les SIL \nrelèvent les éléments notables suivants : \n\n• Une hausse massive des prix des tarifs de vente des énergies liée à la crise énergétique de \nfin 2022. \n\n• Un nouveau mécanisme de fixation du bénéfice pour la commercialisation du gaz et du \nchauffage à distance ainsi que l’identification des écarts de volumes et leurs prélèvements sur \nle fonds de péréquation des SIL lors de la clôture des comptes 2023. \n\n• L’attribution du bénéfice des clients électricité au marché issu de l’indexation des prix au fonds \nde péréquation des SIL ; ceci en vue des pertes annoncées sur 2024 suite à la décision de la \nMunicipalité d’attribuer l’intégralité de la production de l’ouvrage de Lavey aux clients régulés. \n\n• L’attribution du bénéfice du gaz fossile au fonds de transition énergétique. \n\n• L’effet de la modification des durées de vie des investissements sur les amortissements du \nchauffage à distance, réductions largement compensées par les amortissements intégraux de \ncertains investissements préalablement identifiés et financés par le fonds de transition \nénergétique. \n\n• Des variations importantes entre 2022 et 2023 sur certaines des activités pour tiers et autres. \n\nSiL - 2023 Electricité Gaz CàD Multimédia\n Prest. tiers \nHors expl. \n\n TOTAL \n\nRecettes 228'195'440    174'897'751    54'165'136      17'157'605     28'949'594     503'365'525   \nVentes internes 22'032'967      15'897'826      33'201'521      1'528'126        -                    72'660'440     \nMouvements sur les FDC 1'441'210        13'475'180      2'981'478        -                    1'747'199        19'645'067     \nRevenus de l'année 251'669'617  204'270'758  90'348'134     18'685'731    30'696'793    595'671'033  \nCoûts directs -129'813'925  -155'340'817  -16'528'057    -9'634'684      -8'617'468      -319'934'951 \nCoûts ventillés -33'732'259    -13'774'237    -10'103'763    -7'774'778      -12'723'165    -78'108'201    \nAchats internes -21'946'929    -                    -49'099'347    -1'528'126      -86'038            -72'660'440    \nAjustements "costing" -                    -                    -                    -                    -                    -                    \nEBITDA 66'176'504     35'155'703     14'616'968     -251'856        9'270'122      124'967'440  \nAmortissements -24'197'939    -6'670'334       -11'915'952    -28'044            -2'586'276      -45'398'546    \nIntérêts -7'331'075       -2'176'167       -557'376          -                    -760'512         -10'825'130    \nRésultat opérationnel 34'647'490     26'309'202     2'143'639       -279'900        5'923'334      68'743'765     \nMouvements sur les autres fonds -28'591'270    -17'098'716    13'446'135      -100'000         -3'446'419      -35'790'270    \nRésultat annuel 6'056'220        9'210'486        15'589'774     -379'900         2'476'915       32'953'495     \n\nSiL - Budget 2023 Electricité Gaz CàD Multimédia\n Prest. tiers \nHors expl. \n\n TOTAL \n\nRecettes 203'709'400    174'429'900    59'388'200      18'332'400     27'690'800     483'550'700   \nVentes internes 22'125'655      17'553'000      36'509'100      1'713'000        -                    77'900'755     \nMouvements sur les FDC -2'834'600       -13'595'000    47'200              -                    50'300             -16'332'100    \nRevenus de l'année 223'000'455  178'387'900  95'944'500     20'045'400    27'741'100    545'119'355  \nCoûts directs -132'294'588  -130'159'476  -14'219'186    -12'282'600    -9'176'890      -298'132'740 \nCoûts ventillés -40'647'093    -15'580'807    -10'719'607    -9'906'504      -14'539'249    -91'393'260    \nAchats intenes -22'044'980    -                    -54'062'100    -1'713'000      -80'675            -77'900'755    \nAjustements "costing" 11'285'200      6'188'800        2'021'300        700'000           -                    20'195'300     \nEBITDA 39'298'993     38'836'417     18'964'907     -3'156'704     3'944'286      97'887'900     \nAmortissements -22'246'000    -6'753'800       -1'270'800       -157'000         -2'511'300      -32'938'900    \nIntérêts -7'148'000       -2'127'700       -588'700          -                    -672'000         -10'536'400    \nRésultat opérationnel 9'904'993       29'954'917     17'105'407     -3'313'704     760'986          54'412'600     \nMouvements sur les fonds -853'100          -19'513'500    -396'700          -100'000         -1'141'200      -22'004'500    \nRésultat annuel 9'051'893        10'441'417     16'708'707     -3'413'704     -380'214         32'408'100     \n\n\n\nCommission des Finances \n\nComptes 2023 de la Direction Services industriels (SIL) 66 / 67 \n\n• Une progression de la marge thermique (c’est-à-dire une augmentation du bénéfice cumulé \ngaz et chauffage à distance) de 22% par rapport à l’année précédent, pour atteindre 45.4 \nMCHF. \n\n• Une perte de 380 kCHF pour l’activité multimédia (en régression de 29% par rapport à 2022) \navec une perte de clientèle qui se poursuit en 2023 (- 15%).  \n\nBudget d’investissement \nLes dépenses d’investissements du patrimoine administratif de l’exercice 2023 se montent à  \nCHF 46'558'475 contre une prévision budgétaire de CHF 71'755'750, soit une variation de -35.1 % \nCette baisse s’explique par les éléments suivants : \n\n• Un report de certains projets comme par ex PAC-Lac ou l’assainissement de sous-stations  \n\n• Le retard sur l’avancement de plusieurs chantiers en lien notamment avec les crédits cadres \n(extensions et renouvellements) \n\n• Le décalage périodique indépendant de la volonté des SIL sur certains projets comme les Axes \nForts ou les évolutions informatiques \n\nCes retards et report ne sont pas sans lien avec la vacance de certains postes clés. \nEn ce qui concerne le patrimoine financier, les dépenses se sont élevées à CHF 18'837'049 contre \nune prévision de CHF 32'342'000 et concerne essentiellement l’usine de Lavey et le contracting des \nPlaines-du-Loup. L’écart budgétaire provient du report des objets à voter et montants dédiés aux \nparticipations détenues par les SiL. \n\nCommentaires particuliers de la COFIN  \nAu vu des explications apportées par les services partagés, et en conclusion de ce rapport, la sous-\ncommission SIL vous invite à accepter les comptes 2023 de cette direction. \n \n \nLausanne, le 16 mai 2024 \n \n \nCarolina Carvalho (rapportrice)            Mathilde Maillard (commissaire)  \n \n \nAu vote, les comptes de la direction SIL sont acceptés par 10 oui, 0 non et 3 abstentions. \n\n\n\nCommission des Finances \n\nRapport COFIN Préavis 2023/24 Conclusions 67 / 67 \n\n \n\n4. Rémunération des membres de la Municipalité \nComme indiqué en introduction, le Conseil communal doit fixer au minimum une fois par législature la \nrémunération des membres de la Municipalité.  \nPour donner suite à une question d’une commissaire, Mme la Directrice indique que la rémunération \ndes membres de la Municipalité fixée le 11 juin 2019 a été indexée au cours des dernières années, \nconformément à l’art. 32 al. 2 du Règlement pour la Municipalité de Lausanne.  \nUne commissaire propose d’amender la seconde conclusion comme suit :  \n\n2. de fixer le traitement annuel brut des membres de la Municipalité à celui fixé le 11 juin 2019.  \n\nAu vote, l’amendement est refusé par 5 oui, 9 non et 1 abstention.  \n \n5. Conclusions  \nAu cours de ses travaux, la Commission des finances a fait le constat que les investissements \nbudgétés ne sont pas toujours engagés dans les délais fixés, raison pour laquelle elle formule le vœu \nsuivant : \nLa Municipalité est invitée à veiller au bon suivi des dépenses d’investissements budgétées par le \nConseil communal, de sorte que ces dernières soient engagées dans les délais fixés et n’accusent \npas de retards se creusant année après année. \n\nAu vote, le vœu est accepté à l’unanimité.  \n\n \n\nLa Commission des finances propose au Conseil communal d’adopter les conclusions suivantes : \n\n1. d’approuver les comptes de 2023 tels qu’ils sont présentés dans le préavis n°2024/21, du  \n2 mai 2024 ; \n\n2. de fixer comme suit le traitement annuel brut des membres de la Municipalité : \nSyndic   : CHF 278'531.50 \nConseillers municipaux : CHF 259'652.05 \n\n \nVotes de la Commission des finances : \nAu vote, la conclusion 1 est acceptée par 10 oui, 0 non et 5 abstentions.  \nAu vote, la conclusion 2 est acceptée par 9 oui, 5 non et 1 abstention.  \n \n \nLausanne, le 23 mai 2024 \n \n\nSamuel de Vargas, président \n\n\n