text: \n      \n   \n   \n      \n         \n            Retour à l'index\n\n         \n         \n            Version PDF de l'OJ\n\n         \n      \n\n      \t\n                  \n               \t\n\tConseil communal\t\n\n\n      \n\n      \t\n                  \n                     \n                        ORDRE DU JOUR\n                     \n                  \nSéance du Conseil communal n° CC24-25_09\nmercredi 4 décembre 2024 de 19h30 à 22h00 \n\nSalle du Conseil Communal\n\n\n\n      \t\t\t\n\t\n                  \n                     \n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     A. OPÉRATIONS PRÉLIMINAIRES\n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     Aucune affaire dans cette rubrique\n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     B. ANNONCES ET INTERPELLATIONS\n                  \n\n               \n\t4\t\n                  INT23/075\n               \tCommunication - Réponse aux résolutions de Mme Zecca et M. Dupuis suite à l'Interpellation urgente déposée le 7 novembre 2023 de Mme Manon ZECCA : «Urgence humanitaire en Palestine : Lausanne doit appeler au cessez-le-feu, au respect du droit international et contribuer à l'aide humanitaire aux populations civiles !» (CD)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Prend acte\n               \n\t137\t\n                  PE24/014\n               \tPétition déposée le 4 décembre 2024 de Catherine Gillard : «Pétition Catherie Gillard_Halte à la suppression des places de parc à Lausanne, pensons aux personnes âgées»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en COPET\n               \n\t\n                  \n                     B1. OJ INTENTIONNEL - RAPPORTS\n                  \n\n               \n\t18\t\n                  PREA24/036\n               \tPréavis N° 2024/47 : « Budget de fonctionnement de l'exercice 2025». (FIM) Rapporteur : Valentin CHRISTE - Rapport minorité EàG (Commission permanente des finances) - DEMANDE DE TRAITEMENT PRIORITAIRE MUNICIPALITE\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Adoptée\n               \n\t19\t\n                  PREA24/031\n               \tPréavis N° 2024/37 : « Autorisations d'achats pour l'exercice 2025». (FIM) Rapporteur de commission : Paulraj KANTHIA (Commission permanente des finances) - DEMANDE DE TRAITEMENT PRIORITAIRE MUNICIPALITE\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Adoptée\n               \n\t20\t\n                  PREA24/027\n               \tPréavis N° 2024/48 : «Crédits-cadres bisannuels 2025 - 2026». (FIM) Rapportrice de commission : Carolina CARVALHO (Commission permanente des finances) - DEMANDE DE TRAITEMENT PRIORITAIRE MUNICIPALITE\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Adoptée\n               \n\t21\t\n                  PREA24/029\n               \tPréavis N° 2024/36 : «Crédits supplémentaires 2024 - 2ème série». (FIM) Rapporteur de commission : Paulraj KANTHIA (Commission permanente des finances) - DEMANDE DE TRAITEMENT PRIORITAIRE MUNICIPALITE\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Adoptée\n               \n\t22\t\n                  PREA24/030\n               \tPréavis N° 2024/41 : «Travaux de rénovation et de réhabilitation des parcs et domaines - Crédit-cadre annuel 2025». (LEA) Rapporteur de commission : Mathias PAQUIER (Commission permanente des finances) - DEMANDE DE TRAITEMENT PRIORITAIRE MUNICIPALITE\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Adoptée\n               \n\t23\t\n                  PREA24/033\n               \tPréavis N° 2024/43 : « Financement des projets informatiques non couverts par un préavis spécifique». (LEA) Rapporteur de commission : Mathias PAQUIER (Commission permanente des finances) - DEMANDE DE TRAITEMENT PRIORITAIRE MUNICIPALITE\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Adoptée\n               \n\t24\t\n                  PREA24/032\n               \tPréavis N° 2024/42 : «Autorisations d'achats informatiques». (LEA) Rapporteur de commission : Mathias PAQUIER (Commission permanente des finances) - DEMANDE DE TRAITEMENT PRIORITAIRE MUNICIPALITE\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Adoptée\n               \n\t25\t\n                  PREA24/028\n               \tPréavis N° 2024/38: « Les Dailles - L'Arzillier - Epalinges, biens-fonds nos 272 - 344 - 366, vente de terrains et constitution d'une servitude d'usage au profit de la Commune d'Epalinges». (CD) Rapportrice de commission : Agathe SIDORENKO - DEMANDE DE TRAITEMENT PRIORITAIRE MUNICIPALITE\n\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t26\t\n                  PREA24/024\n               \tPréavis N° 2024/35 : « Fondation de l'Hermitage - Travaux de rénovation, d'assainissement énergétique et de mise aux normes de la Maison de l'Hermitage - Demande de crédit d'ouvrage». (CD) Rapportrice de commission : Alexandra GERBER - DEMANDE DE TRAITEMENT PRIORITAIRE MUNICIPALITE\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t27\t\n                  RAPPORT GESTION 2023\n               \tRapport Commission permanente de gestion - Gestion municipale pour 2023 et réponses aux vingt-quatre observations de la Commission permanente de gestion - Rapportrice de commission : Agathe SIDORENKO DEMANDE DE TRAITEMENT PRIORITAIRE BUREAU\n\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t28\t\n                  POS16/051\n               \tRapport-préavis N° 2023/67 - Réponse au Postulat de M. Philippe MIAUTON : «Rendre Lausanne plus riche». (SE)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t29\t\n                  POS16/031\n               \tRapport-préavis N° 2023/67 - Réponse au Postulat de M. Jacques PERNET : «Quel futur pour le commerce lausannois ?». (SE)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t30\t\n                  POS23/022\n               \tRapport-préavis N° 2023/67 - Réponse au Postulat de Mme Anna CROLE-REES : « le bonheur à Lausanne : où en est-on ?». (SE)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t31\t\n                  POS21/001\n               \tRapport-préavis N° 2023/67 - Réponse au Postulat de Mme Anna CROLE-REES : «Après l'environnement, la sécurité et la mobilité : le bien-être social et économique de la population lausannoise !». (SE)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t32\t\n                  POS17/032\n               \tRapport-préavis N° 2023/67 - Réponse au Postulat de M. Denis CORBOZ : « Développement de l'aide de livraison à domicile». (SE)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t33\t\n                  POS19/020\n               \tRapport-préavis N° 2023/67 - Réponse au Postulat de Mme Françoise PIRON : «Pour que les commerçant-e-s bénéficient d'une procédure administrative efficace». (SE)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t34\t\n                  POS16/057\n               \tRapport-préavis N° 2023/67 - Réponse au Postulat de M. Bertrand PICARD : «Postulat de Picard Bertrand et crts - P+R+S : Parc'n'ride'n'shop». (SE)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t35\t\n                  POS19/021\n               \tRapport-préavis N° 2023/67- Réponse au Postulat de Mr Nicolas TRIPET et crts : « Taxes et bureaucratie : simplifier la vie des commerçants». (SE) Rapportrice de commission : Virginie CAVALLI DEMANDE DE TRAITEMENT PRIORITAIRE BUREAU\n\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t\n                  \n                     B2. OJ INTENTIONNEL - INTERPELLATIONS\n                  \n\n               \n\t36\t\n                  INT24/069\n               \tInterpellation urgente déposé le 5 novembre 2024 de M. Valéry BEAUD «  Pourquoi la Municipalité de Lausanne laisse-t-elle les « supporteurs ultras » de football saccager la Ville lors de leurs cortèges ?» (SE)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t37\t\n                  INT24/074\n               \tInterpellation urgente déposé le 19 novembre 2024 de M. Ilias PANCHARD «Salaires des auxiliaires des devoirs accompagnés : pourquoi créer une inégalité de traitement ?» (EJQ)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t\n                  \n                     B3. OJ INTENTIONNEL - INITIATIVES\n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     Aucune affaire dans cette rubrique\n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     C. QUESTIONS ORALES\n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     Aucune affaire dans cette rubrique\n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     D. RAPPORTS\n                  \n\n               \n\t38\t\n                  POS20/053\n               \tRapport-préavis N° 2023/45 - Réponse au Postulat de M. Joël TEUSCHER et crts: « Livraisons écologiques et sociales pour les plus fragiles et dans tous les commerces». (SCS)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t39\t\n                  POS18/041\n               \tRapport-préavis N° 2023/45 - Réponse au Postulat de Mme Céline MISIEGO : « Casiers solidaires». (SCS) Rapportrice de commission : Tatiana TAILLEFERT BOTTINO\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t40\t\n                  POS22/097\n               \tPostulat de Mme Sara GNONI : « Pour la création d'une assemblée citoyenne lausannoise pour une politique climatique juste, efficace et ambitieuse». (LEA) Rapporteur de commission : Elouan INDERMÜHLE\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t41\t\n                  POS23/048\n               \tPostulat de M. Ilias PANCHARD : « Déposer plainte contre la police... à la police ? Pour une instance réellement indépendante en matière de plaintes ». (SE) Rapportrice de commission : Romane BENVENUTI\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t42\t\n                  POS23/061\n               \tPostulat de Mme Franziska MEINHERZ et consorts : « Un fonds de soutien pour les contestations de loyer ». (LEA) Rapportrice de commission : Marlène BÉRARD\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t43\t\n                  POS23/047\n               \tPostulat de M. Ilias PANCHARD : « Projet pilote pour une police de proximité sans arme à feu». (SE) Rapporteur de commission : Louis DANA \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t44\t\n                  POS23/057\n               \tPostulat de Mme Manon ZECCA et crts : «Le Vide-Poche, un lieu oublié de la Municipalité ?». (CD) Rapportrice de commission : Marie-Thérèse SANGRA \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t45\t\n                  POS21/007\n               \tRapport-préavis N° 2023/43 - Réponse au postulat de M. Antoine Gösta PIGUET : «Pour une Commission consultative de la culture». (CD) Rapporteur de commission : Mathias PAQUIER \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t46\t\n                  POS23/046\n               \tPostulat de Mme Alexandra GERBER et crts : « Limiter les démolitions/reconstructions dans les quartiers». (CD) Rapporteur de commission : Benoît GAILLARD \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t47\t\n                  POS21/037\n               \tRapport-préavis 2023/17 - Réponse au Postulat de Mme Anne BERGUERAND : « Postulat de Berguerand Anne et crts - Ressourcerie à la déchetterie, et si on allait plus loin ?». (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t48\t\n                  POS21/008\n               \tRapport-préavis 2023/17 - Réponse au Postulat de M. Jacques-Etienne RASTORFER : « Pour une campagne ludique contre les souillures des chewing-gums». (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t49\t\n                  POS21/066\n               \tRapport-préavis 2023/17 - Réponse au Postulat de Mme Anouck SAUGY : « Faisons PETer les poubelles !». (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t50\t\n                  PE21/003\n               \tRapport-préavis 2023/17 - Réponse à la Pétition de l'Association AQUBE déposée le 25 mai 2021 de : «Pour la ré-ouverture des WC publics d'Entre-Bois à Bellevaux» (FIM) Rapporteur de commission : Andrea MUNGER \n\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t51\t\n                  POS23/041\n               \tRapport-préavis 2023/51 - Réponse au Postulat de Mme Audrey PETOUD : « Pour des espaces de sports urbains inclusifs ». (SCS) Rapporteur de commission : Nicolas HURNI\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t52\t\n                  POS23/049\n               \tPostulat de M. Johan PAIN : «Distribution de chèques à la consommation aux ménages à faibles revenus valables dans tous les commerces de Lausanne ainsi que pour les manifestations culturelles». (SCS) Rapportrice de commission : Alice de BENOIT\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t53\t\n                  POS20/043\n               \tRapport-préavis N° 2023/55 - Réponse au Postulat de Mme Muriel CHENAUX MESNIER : « Pour plus d'espaces de jeu à Lausanne « ville amie des Enfants ». (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t54\t\n                  POS22/042\n               \tRapport-préavis N° 2023/55 - Réponse au Postulat de Mme Sarah NEUMANN et crts: « Cheminer Lausanne : pour un système d'orientation piéton·nes global, lisible et cohérent ». (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t55\t\n                  PE22/006\n               \tRapport-préavis N° 2023/55 - Pétition déposée le 5 avril 2022 de l'Association pour la protection des piétons lausannois - « Assurer la sécurité des piétons» (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t56\t\n                  POS21/065\n               \tRapport-préavis N° 2023/55 - Réponse au Postulat de Mme Françoise PIRON : « Stop à la guerre des trottoirs, rendons ces espaces aux piétons ! ». (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t57\t\n                  POS19/006\n               \tRapport-préavis N° 2023/55 - Réponse au Postulat de M. Musa KAMENICA : « Pour des aménagements à la route de la Clochatte à Sauvabelin ». (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t58\t\n                  POS22/066\n               \tRapport-préavis N° 2023/55 - Réponse au Postulat de Mme Denise GEMESIO : « Sauvabelin : un trottoir pour garantir la sécurité des piétons ». (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t59\t\n                  POS22/076\n               \tRapport-préavis N° 2023/55 - Réponse au Postulat de M. Nicola DI GIULIO : « Affichage électoral, un outil démocratique mais un fossé entre les zones foraines et le centre-ville de Lausanne !». (FIM) Rapporteur de commission : Joël TEUSCHER\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t60\t\n                  POS23/006\n               \tRapport-préavis N° 2023/56 - Réponse au postulat de M. Samuel DE VARGAS et crts : «Des informations utiles pour les locataires». (LEA) Rapporteur de commission : Olivier MARMY\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t61\t\n                  POS23/070\n               \tPostulat de Mme Anaïs TIMOFTE : « FLAT : une fondation fantôme ? Améliorons la visibilité et la dotation de la Fondation Lausannoise pour l'Aide au Travail». (SCS) Rapportrice de commission : Patrizia Deborah MORI \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t62\t\n                  POS23/040\n               \tPostulat de M. Daniel CURNIER : « Bus TL : baisser le ton d'un (é)cran». (FIM) Rapporteur de commission : Roland PHILIPPOZ\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t63\t\n                  POS23/054\n               \tPostulat de M. Oleg GAFNER : «Protéger les adolescent·e·s et les jeunes adultes - tests gratuits pour les infections sexuellement transmissibles». (EJQ) Rapportrice de commission : Constance VON BRAUN \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t64\t\n                  POS18/054\n               \tRapport-préavis N° 2024/08 « Réponse au postulat de Moscheni Fabrice - Un arbre lausannois comme dernier repos ». (LEA) Rapportrice de commission : Marisa MAURER PUTALLAZ\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t65\t\n                  POS23/066\n               \tPostulat de Mme Isabelle BONILLO : « Soutenir les artisans-créateurs locaux ». (SE)  Rapporteur de commission : Jacques PERNET\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t66\t\n                  POS23/077\n               \tPostulat de M. Ilias PANCHARD : « Être puni pour avoir dormi dehors : halte aux amendes pour «camping sauvage»». (SE) Rapportrice de commission : Eliane AUBERT\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t67\t\n                  POS23/038\n               \tPostulat de M. Johann DUPUIS et crts : «Lausanne doit passer au 30km/h au plus vite !». (FIM) Rapporteur de commission : Valentin CHRISTE\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t68\t\n                  POS20/005\n               \tRapport-préavis N° 2023/16 « Réponse au postulat de Piron Françoise et crts - Pour favoriser le développement des postes à deux». (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t69\t\n                  POS18/038\n               \tRapport-préavis N° 2023/16  « Réponse au postulat de Piron Françoise et crts - Pour l'adoption par la Municipalité de Lausanne d'un "Plan d'actions urgence climat au travail ! "». (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t70\t\n                  POS19/003\n               \tRapport-préavis N° 2023/16 « Réponse au postulat de Manzoni Laura et crts - Un 13e salaire pour tout le personnel auxiliaire et mensualisé de la Ville de Lausanne». (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t71\t\n                  POS16/001\n               \tRapport-préavis N° 2023/16 « Réponse au postulat de Aubert Eliane - Pour étudier l'introduction du coworking dans l'administration lausannoise ». (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t72\t\n                  POS21/013\n               \tRapport-préavis N° 2023/16 « Réponse au postulat de Piron Françoise et crts - Visons la parité dans tous les secteurs de l'administration communale». (FIM) Rapportrice de commission : Coralie DUMOULIN\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t73\t\n                  POS16/042\n               \tRapport-préavis N° 2021/11 « Réponse au postulat de Donzé Manuel - Les devoirs surveillés à Lausanne : va-t-on vers une dégradation des conditions de ces prestations ? ». (EJQ)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t74\t\n                  POS10/051\n               \tRapport-préavis N° 2021/11 « Réponse au postulat de Germond Florence - Pour un renforcement de la prise en charge extra-scolaire des écolier-ère-s de 5e et 6e année primaire». (EJQ) Rapportrice de commission : Manon ZECCA\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t75\t\n                  POS22/018\n               \tRapport-préavis N° 2024/01 « Réponse au postulat de Conscience Pierre et crts - Formatrices et formateurs pour adultes : un métier précaire à revaloriser rapidement». (SCS) Rapporteur de commission : Roland PHILIPPOZ\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t76\t\n                  PE23/013\n               \tPétition déposée le 7 novembre 2023 de Karl et Nils Voggensperger : « Un stade pour tous-tes : Changeons le nom honteux du stade Juan-Antonio Samaranch ! » (CD) Rappotrice de commission : Maurane VOUGA (Commission des pétitions)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t77\t\n                  POS21/004\n               \tRapport-préavis N° 2024/02 - Réponse au postulat de M. José MARTINHO et crts : «Smartvote à chaque élection communale». (CD)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t78\t\n                  POS22/084\n               \tRapport-préavis N° 2024/02 - Réponse au postulat de Mme Anouck SAUGY : «Bureaux de vote : intégrons nos jeunes». (CD)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t79\t\n                  POS21/040\n               \tRapport-préavis N° 2024/02 - Réponse au postulat de M. Louis DANA et crts : «Vote dès 16 ans : Lausanne doit prendre les devants !». (CD)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t80\t\n                  POS22/061\n               \tRapport-préavis N° 2024/02 - Réponse au postulat de Mme Christine GOUMAZ et crts : «Vote par procuration». (CD) Rapportrice de commission : Anouck SAUGY\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t81\t\n                  POS22/085\n               \tRapport-préavis N° 2024/12 - Réponse au postulat de M. Johann DUPUIS : « Pour le développement du rôle des travailleurs sociaux hors-murs en ville de Lausanne». (EJQ) Rapportrice de commission : Eliane AUBERT \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t82\t\n                  PE23/012\n               \tPétition du Comité libre des parents du quartier des Fiches par M. Mathieu Gasparini : «Pour un chemin de l'école plus sûr» (FIM) Rapportrice de commission : Sevgi KOYUNCU (Commission des pétitions)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t83\t\n                  PE24/001\n               \tPétition au CC déposée le 16 janvier 2024 de Société de Développement du Sud-Ouest par M. Jean-Daniel Henchoz et crts : «Non à la fermeture du Bureau de vote de Cour» (CD) Rapporteur de commission : Mountazar JAFFAR\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t84\t\n                  POS24/002\n               \tPostulat de Mme Franziska MEINHERZ et consorts : «Un tarif spécifique pour le stationnement des SUV de grande taille». (FIM) Rapporteur de commission : Mathias PAQUIER \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t85\t\n                  POS21/079\n               \tRapport-préavis N° 2023/66 - Réponse au Postulat de M. Benoît GAILLARD : «Prévenir le déploiement des technologies de reconnaissance faciale à Lausanne». (SE)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t86\t\n                  PR21/003\n               \tRapport-préavis N° 2023/66 - Réponse au Projet de règlement de M. Benoît GAILLARD : «Interdire l'usage des technologies de reconnaissance faciale et biométrique à des fins d'identification préventive par la police lausannoise». (SE)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t87\t\n                  PR21/002\n               \tRapport-préavis N° 2023/66 - Réponse au Projet de règlement de M. Benoît GAILLARD : «Interdire l'usage des technologies de reconnaissance faciale et biométrique dans la vidéosurveillance à Lausanne». (SE) Rapporteur de commission : Eric BETTENS\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t88\t\n                  POS23/073\n               \tPostulat de Mme Marlène BÉRARD : « Pour prévenir le vol de vélos en ville de Lausanne». (SE) Rapporteur de commission : Louis DANA\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t89\t\n                  POS23/030\n               \tPostulat de M. Johan PAIN : «Pour une enquête annuelle de satisfaction auprès du personnel communal». (FIM) Rapportrice de commission : Coralie DUMOULIN\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t90\t\n                  POS23/018\n               \tPostulat de M. Samson YEMANE : « Police : renforcer et valoriser les compétences transculturelles». (SE) Rapportrice de commission : Coralie DUMOULIN\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t91\t\n                  POS23/043\n               \tPostulat de Mme Charlotte DE LA BAUME et consorts : « Non aux espèces menacées de poisson dans les assiettes lausannoises ! Pour une restauration protégeant les ressources halieutiques ». (LEA) Rapportrice de commission : Coralie DUMOULIN\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t92\t\n                  POS21/071\n               \tRapport-préavis N° 2023/70 - Réponse au Postulat de M. Samuel DE VARGAS : « Le drug checking, un outil supplémentaire en matière de réduction des risques liés à la consommation de stupéfiants ». (SCS) Rapportrice de commission : Sarah NEUMANN\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t93\t\n                  PE23/014\n               \tPétition au CC de Bron Alain déposée le 5 décembre 2023 : « Borde pour un dépôt de bus sportif et solaire» (FIM) Rapportrice de commission : Christine GOUMAZ (Commission des pétitions)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t94\t\n                  POS24/013\n               \tPostulat de M. Ilias PANCHARD : «Poursuite de la politique sociale du logement à la CPCL : la balle est entre les mains des membres de la Municipalité au comité». (CD) Rapportrice de commission : Carolina CARVALHO ARRUDA\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t95\t\n                  PR18/002\n               \tRapport-préavis N° 2023/65 - Réponse au Projet de règlement de M. Fabrice MOSCHENI : « Mieux protéger les policières et les policiers». (SE) Rapportrice-teur de commission : Romane BENVENUTI (rapport de majorité) et Olivier BLOCH (rapport de minorité)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t96\t\n                  POS21/086\n               \tRapport-préavis N° 2024/03 - Réponse au postulat de Mme Sara GNONI et crts : « Pour que la Ville de Lausanne rejoigne l'appel du Rhône». (SE) Rapporteur de commission : Samson YEMANE \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t97\t\n                  PE24/005\n               \tPétition de L'Association La Valencienne par M. Léo Cerone et crts : «Opposition destruction d'un jardin communautaire à la Valencienne» (EJQ) Rapportrice de commission : Romane BENVENUTI (Commission des pétitions) \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t98\t\n                  PE24/006\n               \tPétition de Philippe Bracher et crts :«Pour l'aménagement du chemin de la Fauvette» (FIM) Rapportrice de commission : Françoise PIRON (Commission des pétitions)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t99\t\n                  POS24/003\n               \tPostulat de Mme Nawel KHEMISSA : « Logement d'abord : Son Nom sur la porte" - Pour une stratégie qui marque des buts à la Pontaise». (CD) Rapporteur de commission : Vincent VOUILLAMOZ\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t100\t\n                  POS24/012\n               \tPostulat de Mme Sevgi KOYUNCU : « Devoirs Accompagnés - un accompagnement pour toutes et tous». (EJQ)\n\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t101\t\n                  POS24/011\n               \tPostulat de Mme Sevgi KOYUNCU : «Pour une éducation inclusive : Inscrire l'égalité des chances au programme scolaire». (EJQ) Rapportrice de commission : Paola RICHARD-DE PAOLIS\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t102\t\n                  POS24/019\n               \tPostulat de Mme Pauline BLANC : «Lausanne, Capitale olympique... et avec des grands rassemblements sportifs !». (SCS) Rapporteur de commission : Roland PHILIPPOZ \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t103\t\n                  PE24/004\n               \tPétition déposée le 3 avril 2024 de Richon Nadine : « Collectif Grève féministe Vaud» (SE) Rapportrice de commission : Sevgi KOYUNCU (Commission des pétitions)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t104\t\n                  POS20/037\n               \tRapport-préavis 2024 /22 - Réponse au Postulat de M. Benoît GAILLARD : «Un emprunt populaire de solidarité pour financer la relance à Lausanne». (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t105\t\n                  POS20/028\n               \tRapport-préavis 2024 /22 - Réponse au Postulat de Mme Céline MISIEGO : « Après les plans de confinement et les plans de reprise, un plan d'action pour une reprise sociale, écologique et solidaire à Lausanne». (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t106\t\n                  POS22/031\n               \tRapport-préavis 2024 /22 - Réponse au Postulat de Mme Angélique CHATTON : « Une obligation verte pour le financement de la transition énergétique et écologique à Lausanne». (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t107\t\n                  POS18/040\n               \tRapport-préavis 2024 /22 - Réponse au Postulat de M. Denis CORBOZ : «Taxe sur les locaux commerciaux vacants». (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t108\t\n                  POS20/013\n               \tRapport-préavis 2024 /22 - Réponse au Postulat de M. Daniel DUBAS : «Une stratégie pour les achats publics durables». (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t109\t\n                  POS23/060\n               \tRapport-préavis 2024 /22 - Réponse au Postulat de Mme Pauline BLANC : «Postulat de Blanc Pauline et crts au nom de la Commission permanente des finances - Quel bilan et quelles perspectives pour les mesures d'assainissement financier de la Ville ?». (FIM) Rapportrice de commission : Carolina CARVALHO ARRUDA\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t110\t\n                  PE24/008\n               \tPétition déposée le 21 mai 2024 de Lya Blanc : « Pour une desserte en transports publics sans interruption les jours de match à Lausanne » Rapporteur de commission : Jean-Claude SEILER (Commission permanente des pétitions)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t111\t\n                  POS24/028\n               \tPostulat de M. Pierre CONSCIENCE : « Et si Lausanne sauvait la filière verre ?». (FIM) Rapportrice de commission : Anne BERGUERAND \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t112\t\n                  PE24/007\n               \tPétition des voisins de la parcelle 20273 (M. François Chanson et M. François Bertschy) : « Sauvons la biodiversité sur les rives de la Vuachère» Rapportrice de commission : Prisca MORAND (Commission permanente des pétitions)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t113\t\n                  POS22/002\n               \tRapport-préavis N° 2024/16 - Réponse au Postulat de M. Matthieu CARREL et crts : « Mendicité à Lausanne - Où en est-on ?». (SE) Rapportrice de commission : Romane BENVENUTI \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t114\t\n                  POS24/020\n               \tPostulat de Mme Manon ZECCA et crts : « Des institutions plus transparentes, des employé-x-e-s mieux protégé-x-e-s !». (CD) Rapportrice de commission : Eliane AUBERT\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t\n                  \n                     E. DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX - INITIATIVES\n                  \n\n               \n\t115\t\n                  POS24/066\n               \tPostulat du 19 novembre 2024 de Mme Gaelle MIELI et crts : « Faisons le mur !» (CD)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t116\t\n                  POS24/063\n               \tPostulat du 19 novembre 2024 de Mme Françoise PIRON : «Pour en finir avec le macaron de stationnement papier» (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t117\t\n                  POS24/064\n               \tPostulat du 19 novembre 2024 de M. Ilias PANCHARD et crts : «Pour un café-restaurant inclusif à Lausanne» (SCS)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t\n                  \n                     F. DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX - INTERPELLATIONS\n                  \n\n               \n\t118\t\n                  INT23/031\n               \tInterpellation (urgence refusée) déposée le 2 mai 2023 de Mme Séverine GRAFF et crts : « Agir contre l'augmentation du prix des transports publics » (FIM/28.03.2024)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t119\t\n                  INT22/057\n               \tInterpellation déposée le 13 septembre 2022 de M. Valéry BEAUD et crts : «Plateforme 10, le nouvel îlot de chaleur urbain de Lausanne ?» (LEA/11.04.2024)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t120\t\n                  INT23/042\n               \tInterpellation déposée le 30 mai 2023 de M. Ilias PANCHARD et crts : «Renvois Dublin : que fait la Ville de Lausanne ?» (SE/EJQ/SCS/02.05.2024)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t121\t\n                  INT22/013\n               \tInterpellation déposée le 8 février 2022 de Mme Thanh-My TRAN-NHU et crts: «Subventions en faveur des clubs sportifs féminins : comment procéder au rééquilibrage ?» (SCS/02.05.2024)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t122\t\n                  INT23/027\n               \tInterpellation déposée le 2 mai 2023 de M. Nicola DI GIULIO et crts : «En 2007, les Lausannois désapprouvent par 54,6% la création d'un local d'injection, qu'en est-il aujourd'hui de la partie Nord-Est de la place de la Riponne ?» (SCS/16.05.2024)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t123\t\n                  INT23/062\n               \tInterpellation déposée le 12 septembre 2023 de Mme Sevgi KOYUNCU : «Que fait l'Administration communale pour protéger la santé et la personnalité de son personnel ?» (FIM/22.08.2024)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t124\t\n                  INT23/054\n               \tInterpellation déposée le 29 août 2023 de Mme Françoise PIRON : «Lieux de vie pour personnes avec troubles neuro-psychologiques: bilan et perspectives» (CD/12.09.2024)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t125\t\n                  INT23/068\n               \tInterpellation déposée le 3 octobre 2023 de M. Oleg GAFNER et consorts : «Plan climat : je t'aimais je t'aime mais t'aimerai-je» (LEA/03.10.2024)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t126\t\n                  INT24/034\n               \tInterpellation déposée le 11 juin 2024 de Mme Pauline BLANC : «Quelle égalité salariale au sein de l'administration lausannoise ?» (FIM/03.10.2024)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t127\t\n                  INT22/069\n               \tInterpellation déposée le 4 octobre 2022 de M. Nicola DI GIULIO : « Les très sensibles données personnelles des Lausannois, ainsi que son data-center(s) sont-ils réellement ultrasécurisés ?» (LEA/24.10.2024)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t128\t\n                  INT24/020\n               \tInterpellation déposée le 23 avril 2024 de M. Ilias PANCHARD : « Gabegie des transports publics les jours de match de football : les supporteurs-rices en font aussi les frais» (SE/FIM/24.10.2024)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t129\t\n                  INT24/017\n               \tInterpellation déposée le 19 mars 2024 de M. Nicola DI GIULIO : «Harmonisation nomade : apaiser la gestion des caravanes de gens du voyage à Lausanne» (SE/24.10.2024)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t130\t\n                  INT24/036\n               \tInterpellation déposée le 11 juin 2024 de M. Nicola DI GIULIO : «Contrôles de vitesse : les zones foraines de Lausanne réclament de la transparence !» (SE/24.10.2024)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t131\t\n                  INT22/048\n               \tInterpellation déposée le 13 septembre 2022 de Mme Angélique CHATTON et consorts : «Encourager la souveraineté numérique Suisse» (LEA/31.10.2024)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t132\t\n                  INT24/049\n               \tInterpellation déposée le 27 août 2024 de M. Ilias PANCHARD : «Une campagne d'évangélisation dans l'espace public, pourquoi la Municipalité a-t-elle délivré son autorisation ?» (SE/14.11.2024)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t133\t\n                  INT23/055\n               \tInterpellation déposée le 29 août 2023 de M. Valéry BEAUD : «Les politiques publiques de la Ville de Lausanne s'appliquent-elles aussi à Beaulieu ?» (CD/SE/14.11.2024)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t134\t\n                  INT22/049\n               \tInterpellation déposée le 13 septembre 2022 de Mme Angélique CHATTON et consorts : «Risques cybers et protection des données personnelles» (LEA/SE/14.11.2024)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t135\t\n                  INT24/051\n               \tInterpellation déposée le 10 septembre 2024 de Mme Pauline BLANC : «La Ville de Lausanne suit-elle les recommandations de la Cour des comptes en matière de permis de construire ?» (CD/31.10.2024)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t136\t\n                  INT24/044\n               \tInterpellation déposée le 27 août 2024 de M. Eric BETTENS : «Indicateurs des délais de délivrance des permis de construire» (CD/31.10.2024)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\n\n      \t\t\n\t\t\n\n\n      \n\n


parent_type: affair

name: Délibéré 6e séance CC du 07.11.2023 - Adoption - Interpellation de Panchard Ilias - Un casino à Lausanne - addiction et endettement, non à un cocktail au goût amer

category_fr: Délibéré

format: application/pdf

text: \nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n6e séance du mardi 7 novembre 2023\n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu l’interpellation de M. tuas Panchard et consorts : « Un casino à Lausanne:\n\naddiction et endettement non à un cocktail au goût amer»;\n\n— vu la réponse municipale;\n\nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\nprend acte\n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi sept novembre deux mille vingt-trois.\n\n‘; .,/9/\nLe secrétaire:\n\n\n


name: Délibéré 13e séance CC 2022 - Rapport-préavis N° 2020/36 - Réponse au postulat de Beaud Valéry et crts - Une gouvernance participative pour l'écoquartier des Plaines-du-Loup

text: \n\n


name: Postulat de Perrin Sarra - Redynamiser la rue du Midi, favoriser la mobilité douce entre la Gare et la place Saint-François

category_fr: Initiative

text: \nInitiative : \n\nTitre : \n\nlnitiant-e(-s): \n\nConseil communal de Lausanne \n\nPostulat \n\nRedynamiser la rue du Midi. favoriser la mobilité douce entre la Gare et fa \nplace Saint-François. \n\nSarra Perrin \n\nLe métro m2, victime de son succès, voit sa fréquentation entre l'arrêt de la Gare et l'arrêt du Flon très \nélevée. En temps de COVJD, l'utilisation des transports publics entre ces deux arrêts s'avère risquée et \nanxiogène du fait de cette très grande fréquentation du métro m2. \n\nA fin de désengorger ce tronçon entre la Gare et le Flon, nous demandons à la municipalité d'étudier \nl' opportunité de créer un escalier roulant urbain couvert végétalisé sur les escaliers appartenant au \ndomaine public entre la place de la Gare et l'avenue Sainte-Luce (depuis le sous-voie de la Gare à \nl'avenue Sainte-Luce). \n\nCet escalator permettrait d' avantager la mobilité douce (à pied) pour les usagers utilisant le métro \nentre la Gare et le Flon. \n\nUn postulat demande à la Municipalité d'étudier la faisabilité d'un tunnel piéton parallèle aux voies du \ntram. Cette solution, quoi que complémentaire, peut-être une alternative crédible et moins onéreuse \nque ce tunnel. \n\nEn outre, cela permettrait également d'augmenter la visibilité des commerçants de la rue du Midi \n(café, coiffeur, etc,. .. ). Aujourd'hui, les commerçants de la rue du Midi voient la fréquentation de la \nrue pâtir du fait de leur situation géographique. \n\nConclusions : \n\nLe présent postulat demande à la MunicipaJité de présenter une étude de faisabilité de cet \nescalier roulant et de son implémentation. \n\nLausanne, le )D '° Jmt \n\n\n


parent_type: meeting

category_fr: Ordre du jour

category_harmonized: agenda

format: text/html

text: \n\n\n\n\n\nRetour à l'index\n\n\n\nVersion PDF de l'OJ\n\n\n\n\n\t\n\n\t\n\tConseil communal\t\n\n\n\n\n\t\n\n\nORDRE DU JOUR\n\n\nSéance du Conseil communal n° CC22-23_02\nmardi 13 septembre 2022 de 18h00 à 20h00 \nmardi 13 septembre 2022 de 20h30 à 22h00 \n\nSalle du Conseil Communal\n\n\n\n\t\t\t\n\t\n\n\n\n\n\n\t\n\nA. OPÉRATIONS PRÉLIMINAIRES\n\n\n\n\t1\t\tPrestation de serment de Mme Clara Schaffer (Vert'libéraux) remplaçante de Mme Graziella Schaller, démissionnaire.\n\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Traité\n\n\t2\t\tPrestation de serment de Mme Audrey Petoud (soc.) remplaçante de M. Vincent Brayer démissionnaire.\n\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t3\t\tElection complémentaire d'un membre à la Commission permanente des finances, en remplacement de M. Vincent Brayer (Soc.), démissionnaire\n\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Traité\n\n\t4\t\tElection complémentaire d'un membre à la Commission permanente des finances, en remplacement de Mme Sarah Neumann (Soc.), démissionnaire\n\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Traité\n\n\t5\t\tElection complémentaire d'un membre à la Commission permanente des pétitions, en remplacement de Mme Graziella Schaller (Vert'libéraux), démissionnaire\n\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Traité\n\n\t6\t\tElection complémentaire d'un membre suppléant à la Commission permanente de politique régionale, en remplacement de Mme Céline Misiego (EàG), démissionnaire\n\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Traité\n\n\t7\t\tElection complémentaire d'un membre suppléant à la Commission permanente de politique régionale, en remplacement de Mme Graziella Schaller (Vert'libéraux), démissionnaire\n\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Traité\n\n\t8\t\tElection complémentaire d'un membre suppléant à la Commission permanente de recours en matière d'impôt communal et taxes spéciales, en remplacement de M. Yvan Salzmann (Soc.), démissionnaire\n\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Traité\n\n\t\n\nB. ANNONCES ET INTERPELLATIONS\n\n\n\n\t9\t\nCOMC22/006\n\tCommunication au Conseil communal : «Désignation de M. Eric Constantin en qualité de chef du Service production et solutions énergétiques des Services industriels de Lausanne (SIL)»\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Prend acte\n\n\t10\t\nINT19/037\n\tCommunication au Conseil communal : réponses aux résolutions suite à l'interpellation déposée le 5 novembre 2019 de M. Alain HUBLER : «Les SUV une plaie pour le climat et les villes...» (FIM/LEA)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Prend acte\n\n\t11\t\nQ22/010\n\tCommunication au Conseil communal : réponse à la question écrite n° 10 déposée le 8 mars 2022 de Mme Céline MISIEGO « Allo Lausanne ?» (CD)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Prend acte\n\n\t12\t\nPE22/002\n\tCommunication au Conseil communal : Réponse à la pétition déposée le 11 janvier 2022 de Meier Maxime et consorts : « Oui aux 50 km/h la nuit en Ville de Lausanne»\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Prend acte\n\n\t13\t\nQ22/031\n\tQuestion écrite du 8 septembre 2022 de Mme Anouck SAUGY : «  Manifestations lausannoises : sur un malentendu, cela peut-il marcher ?»\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n\n\t14\t\nQ22/028\n\tQuestion écrite du 13 septembre 2022 de Mme Angélique CHATTON et consorts : Green IT - vers un numérique plus sobre en matières premières et en énergie»\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n\n\t15\t\nMOT22/003\n\tMotion du 13 septembre 2022 de M. Fabrice MOSCHENI et consorts : « Face à l'inflation galopante, la Ville de Lausanne aide la population lausannoise en suspendant pendant 2 ans la perception des taxes communales sur l'électricité»\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n\n\t16\t\nPOS22/067\n\tPostulat du 13 septembre 2022 de Mme Denise GEMESIO et consorts : « Mobilité douce sur la route : sécurité pour toutes et tous»\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n\n\t17\t\nPOS22/071\n\tPostulat du 7 septembre 2022 de Mme Denise GEMESIO : « Faisons la nique au courrier électronique»\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n\n\t18\t\nPOS22/066\n\tPostulat du 13 septembre 2022 de Mme Denise GEMESIO : « Sauvabelin : un trottoir pour garantir la sécurité des piétons»\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n\n\t19\t\nPOS22/068\n\tPostulat du 13 septembre 2022 de Mme Alexandra GERBER et consorts : « Pour une renaturation des rives du lac conciliant les besoins de la biodiversité et des loisirs»\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n\n\t20\t\nPOS22/069\n\tPostulat du 13 septembre 2022 de M. Matthieu CARREL :  «Citycable et LFO. Quo vadis»\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n\n\t21\t\nINT22/056\n\tInterpellation du 13 septembre 2022 de Mme Virginie CAVALLI : «Lausanne, ville riche en échanges scolaires trans-Röstigrabe.n»\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n\n\t22\t\nINT22/057\n\tInterpellation du 13 septembre 2022 de M. Valéry BEAUD et consorts : « Plateforme 10, le nouvel îlot de chaleur urbain de Lausanne ?»\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n\n\t23\t\nINT22/048\n\tInterpellation du 19 juin 2022 de Mme Angélique CHATTON et consorts : « Encourager la souveraineté numérique Suisse.»\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n\n\t24\t\nINT22/049\n\tInterpellation du 13 septembre 2022 de Mme Angélique CHATTON et consorts : «Risques cybers et protection des données personnelles»\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n\n\t140\t\nINT22/061\n\tInterpellation urgente du 13 septembre 2022 de Mme Mathilde MAILLARD : «Interpellation urgente de Maillard Mathilde et crts - Hausse des tarifs de l'énergie : quelles aides seront misent en place pour les particuliers et les entreprises»\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Non-traîté, renvoi en Municipalité\n\n\t141\t\nINT22/060\n\tInterpellation urgente du 13 septembre 2022 de Mme Pauline BLANC : «Interpellation urgente de Blanc Pauline et crts - Quelles économies, respectivement réstrictions, d'énergie à Lausanne '»\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Non-traîté, renvoi en Municipalité\n\n\t142\t\nINT22/062\n\tInterpellation urgente du 13 septembre 2022 de VOUILLAMOZ Vincent et crts - Vers la sobriété énergétique : éteignons l'éclairage extérieur»\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Non-traîté, renvoi en Municipalité\n\n\t143\t\nINT22/063\n\tInterpellation urgente du 13 septembre 2022 de M. Ilias PANCHARD : «Interpellation urgente de Panchard Ilias et crts - Rebelote, la Municipalité fait fausse route sur la mendicité»\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Non-traîté, renvoi en Municipalité\n\n\t\n\nB1. OJ INTENTIONNEL - RAPPORTS\n\n\n\n\t25\t\nPREA22/009\n\tPréavis N° 2022/10 : « Maison Gaudard : Réalisation d'une maison de la culture et de l'innovation numérique - Demande d'un crédit d'ouvrage». (CD) Rapporteur-trice de commission : Oleg Gafner TRAITEMENT PRIORITAIRE MUNI \n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Adoptée\n\n\t26\t\nPREA22/012\n\tPréavis N° 2022/15: «Musiques actuelles. Rénovation, mise aux normes et augmentation de la jauge de la salle de concerts Le Romandie. Création d'une 2e salle sous les arches du Grand-Pont au bénéfice de l'Association du Salopard.». (CD) Rapporteur-trice de commission : Oleg Gafner TRAITEMENT PRIORITAIRE MUNI\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Adoptée\n\n\t27\t\nPREA22/004\n\tPréavis N° 2022/13 « Demande de crédits complémentaires pour les préavis N° 2019/51, N° 2016/56 et Nº 2020/45». (SIL) Rapporteur-trice de commission : Eric Bettens  TRAITEMENT PRIORITAIRE MUNI\n\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Adoptée\n\n\t28\t\nPREA21/024\n\tPréavis N° 2021/42 : « Vidéosurveillance du stade de la Tuilière». (SE) Rapporteur-trice de commission : Musa Kamenica TRAITEMENT PRIORITAIRE MUNI\n\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Adoptée\n\n\t29\t\nPREA22/007\n\tPréavis N° 2022/08 - Crédit cadre d'investissement de CHF 10'805'000.- pour la modernisation et l'extension des réseaux informatiques pédagogiques dans les bâtiments scolaires ainsi que pour l'équipement des classes en affichage numérique frontal (EJQ) Rapporteur-trice de commission : Olivier MARMY - TRAITEMENT PRIORITAIRE MUNI\n\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t30\t\nPREA22/008\n\tPréavis N° 2022/09 - Construction de la nouvelle usine de production d'eau potable « Saint-Sulpice II » - Demande de crédit complémentaire au préavis N° 2018/48 (SE) Raporteur-trice de commission : Ngoc Huy HO - ART. 79 - RCCL - DISC. PAS OUVERTE\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t31\t\nPOS21/075\n\tPostulat de M. Fabrice MOSCHENI : « Un vade-mecum pour plus de sécurité des cyclistes». (SE) Raporteur-trice de commission : Yusuf KULMIYE - ART. 79 - RCCL - DISC. PAS OUVERTE\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t32\t\nPOS21/077\n\tPostulat de Mme Severine GRAFF : « Valoriser Lausanne en capitale du cinéma ». (CD) Rapporteur-trice de commission : Eliane Aubert - ART. 79 RCCL - DISC. PAS OUVERTE\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n\n\t33\t\nPE22/006\n\tPétition au CC de l'Association pour la protection des piétons lausannois - Assurer la sécurité des piétons» (FIM) Rapporteur-trice de commission : Yvan Salzmann - ART. 79 RCCL - DISC. PAS OUVERTE\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité pour rapport-préavis\n\n\t34\t\nPOS18/053\n\tRapport-préavis N° 2022/03 - Réponse au Postulat de M. Alix Olivier BRIOD : «Lutte contre le travail au noir dans l'intérêt des employés, des employeurs et de la ville de Lausanne». (CD) Rapporteur-trice de commission : Sarah NEUMANN - ART. 79 RCCL - DISC. PAS OUVERTE\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Approbation\n\n\t35\t\nPOS22/012\n\tPostulat de Mme Ariane MORIN et consorts : « Encourager la parité hommes-femmes dans les institutions culturelles subventionnées par la ville». (CD) Rapporteur-trice de commission : Yvan Salzmann - ART. 79 RCCL - DISC. PAS OUVERTE\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n\n\t\n\nB2. OJ INTENTIONNEL - INTERPELLATIONS\n\n\n\n\t36\t\nINT22/053\n\tInterpellation urgente déposé le 30 août 2022 de Mme Denise GEMESIO et consorts « Infirmières en milieu scolaire : pour une meilleure reconnaissance du métier» (EJQ)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Réponse immédiate avec résolution\n\n\t37\t\nINT22/052\n\tInterpellation urgente déposé le 30 août 2022 de Mme Severine GRAFF et consorts «Déplacements des infirmières scolaires : quels motifs et quelles conséquences ?» (EJQ)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Réponse immédiate avec résolution\n\n\t38\t\nINT22/054\n\tInterpellation urgente déposé le 30 août 2022 de Mme Feryel KILANI et consorts « Accueil de jour préscolaire : La Municipalité a-t-elle les moyens de mener la politique ambitieuse annoncée dans son programme de législature ?» (EJQ)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Réponse immédiate avec résolution\n\n\t39\t\nINT22/055\n\tInterpellation urgente déposé le 30 août 2022 de M. Johann DUPUIS et consorts « Exploiter des hydrocarbures sous le Léman ? Non ! Réduire la consommation d'énergie, des agents fossiles en particulier ? Elémentaire, mon cher Watson !» (SIL)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t\n\nB3. OJ INTENTIONNEL - INITIATIVES\n\n\n\n\t\n\nAucune affaire dans cette rubrique\n\n\n\n\t\n\nC. QUESTIONS ORALES\n\n\n\n\t\n\nAucune affaire dans cette rubrique\n\n\n\n\t\n\nD. RAPPORTS\n\n\n\n\t40\t\nPOS15/007\n\tRapport-préavis 2020/46 - Réponse au Postulat de M. Hadrien BUCLIN : «Pour contribuer à la lutte contre le réchauffement climatique, la Caisse de pensions du personnel communal de Lausanne doit désinvestir les énergies fossiles». (CD)  Rapporteur-trice de commission : Paola Richard De Paolis\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t41\t\nPOS18/003\n\tRapport-préavis 2020/46 - Réponse au Postulat de M. Ilias PANCHARD : «Pour que la caisse de pensions du personnel communal désinvestisse de l'armement». (CD) Rapporteur-trice de commission : Paola Richard De Paolis\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t42\t\nPOS18/035\n\tRapport-préavis 2020/51 - Réponse au Postulat de Mme Sara SOTO : «Art urbain : pour une géographie de sites dédiés». (EJQ) Rapporteur-trice de commission : Anita Messere\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t43\t\nPOS20/017\n\tPostulat de M. Pierre CONSCIENCE : «Pour donner un vrai tournant écologique et social à la politique lausannoise en matière de logement». (LEA) Rapporteur-trice de commission : Arnaud Thièry\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t44\t\nPOS17/059\n\tRapport-préavis N° 2020/33 - FIM - Réponse à trois postulats relatifs à l'intégration de la publicité et des grands chantiers dans l'espace public - - Réponse au Postulat de Mme Céline MISIEGO : «Pages blanches pour Lausanne». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Muriel Chenaux Mesnier\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t45\t\nPOS17/060\n\tRapport-préavis N° 2020/33 - Réponse au Postulat de M. Vincent ROSSI : «Des pauses dans l'affichage publicitaire à Lausanne». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Muriel Chenaux Mesnier\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t46\t\nPOS17/021\n\tRapport-préavis N° 2020/33 - Réponse au Postulat de M. Valéry BEAUD : «Grands chantiers : de l'art, de la couleur et une ouverture sur l'espace public». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Muriel Chenaux Mesnier\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t47\t\nPOS20/044\n\tPostulat de M. Vincent ROSSI : «Arrête ton char ! Confinons les tanks urbains aux oubliettes de l'Histoire lausannoise». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Aude Billard\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t48\t\nPOS20/011\n\tPostulat de M. Denis CORBOZ : «Augmentation de la subvention pour les vélos électriques». (SIL) Rapporteur-trice de commission : Aude Billard\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t49\t\nPOS20/025\n\tPostulat de M. Denis CORBOZ : «30km/heure de jour comme de nuit maintenant !». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Anne Berguerand\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t50\t\nPOS21/011\n\tPostulat de M. Valéry BEAUD : «Pour des rentes de droit distinct et permanent de superficie (DDP) dépendantes de la qualité sociale, écologique et économique des projets développés». (CD) Rapporteur-trice de commission : Bertrand Picard\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t51\t\nPOS20/046\n\tPostulat de Mme Graziella SCHALLER : «Pour un Conseil des Seniors Lausannois». (SCS) Rapporteur-trice de commission : Musa Kamenica\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t52\t\nPOS20/067\n\tPostulat de Mme Céline MISIEGO : «Pas de financement sans égalité 2». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Caroline Alvarez Henry\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t53\t\nPOS20/006\n\tPostulat de Mme Muriel CHENAUX MESNIER : «Police Municipale visons la parité...». (SE) Rapporteur-trice de commission : Jean-François Cachin\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t54\t\nPOS20/056\n\tPostulat de Mme Paola RICHARD-DE PAOLIS : «Ecoliers : en route pour l'école à vos risques et périls ?». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Esperanza Pascuas Zabala\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t55\t\nPOS20/002\n\tPostulat de M. Matthieu CARREL : «Sauvons le Théâtre du Vide-Poche». (CD) Rapporteur-trice de commission : Esperanza Pascuas Zabala\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t56\t\nPOS21/015\n\tPostulat de M. Valéry BEAUD : «Pour un renforcement de la politique communale en faveur des coopératives d'habitants». (LEA) Rapporteur-trice de commission : Roland Philippoz\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t57\t\nPOS19/050\n\tRapport-préavis 2020/21 - Réponse au Postulat de M. Fabrice MOSCHENI : «Ouvrons le Journal de la Ville de Lausanne à la pluralité des opinions». (CD) Rapporteur-trice de commission : Florence Bettschart Narbel\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t58\t\nPOS20/068\n\tPostulat de M. Louis DANA : «La rue Centrale rendue aux piétons, à un tram et à une voie verte !». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Matthieu Carrel\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t59\t\nPOS20/024\n\tPostulat de M. Xavier de HALLER : «Rue centrale - centre-ville apaisé : agissons». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Matthieu Carrel\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t60\t\nPOS17/001\n\tRapport-préavis 2020/34 - Manifestations responsables : plan d'actions communales - Réponse au Postulat de Mme Thanh-My TRAN-NHU : «Pour des manifestations sportives écologiques et durables». (LEA) Rapporteur-trice de commission : Alain Hubler\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t61\t\nPOS20/057\n\tRapport-préavis 2020/52 - Réponse au Postulat de M. Arnaud THIÈRY : «Primes d'assurances maladies pour recrues et civilistes : et si on évitait les primes inutiles ?». (SCS) Rapporteur-trice de commission : Quentin Beausire\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t62\t\nPOS21/025\n\tPostulat de M. Musa KAMENICA : «Favoriser les cours de langue et de culture d'origine». (SCS) Rapporteur-trice de commission : Muriel Chenaux Mesnier\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t63\t\nPOS20/009\n\tPostulat de M. Arnaud THIÈRY : «La gestion des taxis doit-elle rester du domaine de l'intercommunal ?». (SE) Rapporteur-trice de commission : Valentin Christe\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t64\t\nPOS17/063\n\tRapport-préavis 2021/09 - Réponse au Postulat de M. Henri KLUNGE : «Un drone, mais pour quoi faire ?». (SE) Rapporteur-trice de commission : Henri Klunge\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t65\t\nPOS17/025\n\tRapport-préavis 2020/50 - Réponse à 5 postulats relatifs à la gestion de la régulation du trafic - Réponse au Postulat de Mr Mathieu MAILLARD : «Moins de feux rouges pour plus de fluidité ?». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Daniel Dubas\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t66\t\nPOS18/020\n\tRapport-préavis 2020/50 - Réponse au Postulat de M. Nicola DI GIULIO : «Fluidifier le trafic en ville tout en diminuant l'impact sonore et celui des polluants». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Daniel Dubas\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t67\t\nPOS18/023\n\tRapport-préavis 2020/50 -Réponse au Postulat de Mme Sara GNONI : «Pour une journée des piétons dans certaines zones de la Ville à intervalles réguliers». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Daniel Dubas\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t68\t\nPOS18/015\n\tRapport-préavis 2020/50 - Réponse au Postulat de M. Johan PAIN : «Moins d'attente aux feux rouges pour les piétons pour faciliter leurs déplacements». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Daniel Dubas\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t69\t\nPOS17/014\n\tRapport-préavis 2020/50 - Réponse au Postulat de Mme Françoise LONGCHAMP : «Demande à la Municipalité d'étudier la possibilité de prolonger la phase verte pour les piétons». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Daniel Dubas\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t70\t\nPOS16/023\n\tRapport-préavis 2021/13 - Stratégie de requalification des espaces publics et réponse à 4 postulats relatifs au réaménagement des espaces publics - de M. Valéry BEAUD - « Pour une véritable stratégie de requalification de l'espace public » (POS16/023). (FIM) Rapporteur-trice de commission : Louis Dana\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t71\t\nPOS14/029\n\tRapport-préavis 2021/13 - Réponse au postulat de Mme Maria VELASCO - « Pour une place Centrale conviviale et accueillante ». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Louis Dana\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t72\t\nPOS17/051\n\tRapport-préavis 2021/13 - Réponse au postulat de M. Guy GAUDARD : «La Place de la Sallaz aux piétons». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Louis Dana\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t73\t\nPOS16/017\n\tRapport-préavis 2021/13 - Réponse au postulat de Mme Sarah NEUMANN : «Femmes en marche : un autre regard sur l'espace urbain». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Louis Dana\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t74\t\nPOS19/010\n\tRapport-préavis 2021/28 - Piscine de Bellerive et rives du lac - Réponse au Postulat de M. David RAEDLER : «Un accès libre à nos 'belles rives' pour toutes et tous». (SCS) Rapporteur-trice de commission : Sara Soto\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t75\t\nPE20/009\n\tRapport-préavis 2021/28 - Réponse à la pétition de M. Bertrand DUMUSC : «Bellerive Lausanne lac et piscine en harmonie de mai à septembre». (SCS) Rapporteur-trice de commission : Sara Soto\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t76\t\nPOS21/002\n\tPostulat de M. Benoît GAILLARD : «Robotisation de la vente et de la restauration : taxer les caisses automatiques, assurer l'égalité de traitement». (SE) Rapporteur-trice de commission : Sara Soto\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t77\t\nPOS17/027\n\tRapport-préavis 2021/33 - Réponse au Postulat de M. Manuel DONZÉ : «Créer du lien intergénérationnel à travers les cantines scolaires». (EJQ) Rapporteur-trice de commission : Françoise Piron\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t78\t\nPOS21/005\n\tPostulat de M. Ilias PANCHARD : «Pour une utilisation accrue des "nudges" dans l'espace public ». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Aude Billard\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t79\t\nPOS21/040\n\tPostulat de M. Louis DANA et crts : « Vote dès 16 ans : Lausanne doit prendre les devants !». (CD) Rapporteur-trice de commission : Angèle Flora Mendy (rapp. maj.) & Henri Klunge (rapp. minor.)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t80\t\nPR21/001\n\tProjet de règlement de M. Fabrice MOSCHENI : «Création d'une commission permanente des communs et de l'énergie». (CD) Rapporteur-trice de commission : Philippe Miauton\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t81\t\nPOS21/033\n\tPostulat de M. Benjamin RUDAZ et crts : « Pour une démocratie vivante, crédible, citoyenne, militante et transparente ». (SE) Rapporteur-trice de commission : Philippe Miauton\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t82\t\nPOS21/041\n\tPostulat de M. Camille-Angelo AGLIONE et crts : « Il faut assainir les giratoires de la Maladière, Malley et Monchoisi». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Jacques Pernet\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t83\t\nPOS17/057\n\tRapport-préavis 2021/21 : Réponse au Postulat de Mme Thérèse DE MEURON : «Demande à la Municipalité d'établir l'inventaire des missions que Lausanne doit, pour des raisons légales, exécuter ou décide, parce qu'elle les juge indispensables pour le bien de ses administrés, de se les donner». (CD) Rapporteur-trice de commission : Eric Bettens\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t84\t\nPOS21/046\n\tPostulat de Mme Céline MISIEGO : «Accès Internet et Télé réseau à des prix avantageux». (SIL) Rapporteur-trice de commission : Roland Philippoz\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t85\t\nPOS21/062\n\tPostulat de Mme Pauline BLANC et consorts : «Pour des poubelles publiques adaptées au tri sélectif !». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Josée Christine Lavanchy\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t86\t\nPOS21/047\n\tPostulat de M. Yohan ZIEHLI : « Pour une analyse du potentiel d'amélioration de l'équipement des forces de police par l'acquisition de pistolets à impulsions électriques». (SE) Rapporteur-trice de commission : Maurane Vouga\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t87\t\nPOS21/065\n\tPostulat de Mme Françoise PIRON : «Stop à la guerre des trottoirs, rendons ces espaces aux piétons !». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Caroline Devallonne Dinbali\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t88\t\nPOS21/063\n\tPostulat de M. Oleg GAFNER et consorts : « Employeur responsable : pour un meilleur accompagnement des victimes de harcèlement sexuel et psychologique». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Anne Berguerand\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t89\t\nPOS21/052\n\tPostulat de M. Mathias PAQUIER et consorts : « Un laboratoire d'innovation collaborative pour créer la ville de demain». (LEA) Rapporteur-trice de commission : Eric Bettens\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t90\t\nPOS21/056\n\tPostulat de Mme Laura MANZONI : « Pour la reconnaissance des plus précaires, pour la solidité de notre société : favorisons l'intégration des personnes sans titre de séjour par une City Card». (SCS) Rapporteur-trice de commission : Eliane Aubert\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t91\t\nPOS21/085\n\tPostulat de M. Ilias PANCHARD : « S'abriter, se reposer et s'organiser : pour un local au centre-ville à disposition des livreurs et livreuses de repas !». (SCS) Rapporteur-trice de commission : Samuel de Vargas\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t92\t\nPOS21/057\n\tPostulat de M. Fabrice MOSCHENI : «Aidons les jeunes à accéder au marché du travail grâce au permis de conduire». (SCS) Rapporteur-trice de commission : Sarah Depallens\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t93\t\nPOS21/068\n\tPostulat de M. Roland PHILIPPOZ : « Pour une Bourdonnette intégrée à la Ville et dans laquelle il fait bon vivre». (LEA) Rapporteur-trice de commission : Esperanza Pascuas Zabala\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t94\t\nPOS19/019\n\tRapport-préavis 2021/12 - Réponse au Postulat de M. Arnaud THIÈRY : «Changer la ville pour préserver le climat : penser en réseau la fourniture de froid». (SIL) Rapporteur-trice de commission : Benjamin Rudaz\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t95\t\nPOS19/026\n\tRapport-préavis 2021/12 - Réponse au Postulat de Mme Aude BILLARD : «Changer la ville pour préserver le climat : développer le solaire sur des infrastructures du territoire communal». (SIL) Rapporteur-trice de commission : Benjamin Rudaz\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t96\t\nPR21/003\n\tProjet de règlement de M. Benoît GAILLARD : « Interdire l'usage des technologies de reconnaissance faciale et biométrique à des fins d'identification préventive par la police lausannoise». (SE) Rapporteur-trice de commission : Céline Misiego\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t97\t\nPR21/002\n\tProjet de règlement de M. Benoît GAILLARD : « Interdire l'usage des technologies de reconnaissance faciale et biométrique dans la vidéosurveillance à Lausanne». (SE) Rapporteur-trice de commission : Céline Misiego\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t98\t\nPOS21/079\n\tPostulat de M. Benoît GAILLARD et crts : «Prévenir le déploiement des technologies de reconnaissance faciale à Lausanne». (SE) Rapporteur-trice de commission : Céline Misiego\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t99\t\nPOS21/058\n\tPostulat de Mme Manon ZECCA : « Pour un règlement des piscines qui ne soit ni discriminatoire ni sexiste». (SCS) Rapporteur-trice de commission : Severine Graff\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t100\t\nPOS22/016\n\tPostulat de Mme Olivia FAHMY et crts : «Pour une adhésion de la Ville de Lausanne au projet "trans welcome"». (SE) Rapporteur-trice de commission : Oleg Gafner\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t101\t\nPE21/018\n\tPétition déposée le 11 janvier 2022 de Gwennaël Bolomey et Ariane Miéville Garcia : « Pour la modération du trafic à l'avenue Louis-Vulliemin et à la route du Signal - Pour des rues plus sûres, moins bruyantes et plus conviviales - Pour une limitation de la vitesse des véhicules à 30 km/h» (FIM) Rapporteur-trice de commission : Constance Von Braun\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t102\t\nPOS21/076\n\tPostulat de Mme Olivia FAHMY et crts : «Statues dans l'espace public : faire intervenir des artistes pour faire coexister les mémoires et les présences». (CD) Rapporteur-trice de commission : Isabelle Bonillo\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t103\t\nPOS21/074\n\tPostulat de M. Valéry BEAUD et crts : «Pour une révision rapide de la hiérarchie du réseau routier lausannois». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Benoît Gaillard\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t104\t\nPOS21/081\n\tPostulat de M. Jean-Pascal GENDRE et crts : « Faciliter la réalisation d'analyses des parcelles privées potentiellement polluées aux dioxines notamment par la prise en charge des frais de ces analyses». (LEA) Rapporteur-trice de commission : Ngoc Huy Ho\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t105\t\nPOS21/045\n\tPostulat de M. Xavier de HALLER : « Donnons un coup de gaz à la transition énergétique ! ». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Alain Hubler\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t106\t\nPOS22/001\n\tPostulat de M. Oleg GAFNER : «Pour une suppression de l'annonce systématique du genre». (SE) Rapporteur-trice de commission : Samson Yemane\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t107\t\nPOS22/003\n\tPostulat de M. Matthieu CARREL : « Une politique foncière favorisant l'accès à la propriété des Lausannoises et des Lausannois ». (CD) Rapporteur-trice de commission : Sébastien Kessler\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t108\t\nPOS21/083\n\tPostulat de M. Valentin CHRISTE : « "Pacification" des nuits lausannoises : quid ?». (SE) Rapporteur-trice de commission : Graziella SCHALLER\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t109\t\nPOS21/048\n\tPostulat de M. Vincent BRAYER et consorts : «Vers des radars sonores contraignants». (SE) Rapporteur-trice : Xavier de HALLER\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t110\t\nPOS21/070\n\tPostulat de Mme Denise GEMESIO et consorts : « Lausanne la sportive néglige la natation». (SCS) Rapporteur-trice de commission : Louis DANA\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t111\t\nPOS22/002\n\tPostulat de M. Matthieu CARREL et consorts : «Mendicité à Lausanne - Où en est-on ?». (SE) Rapporteur-trice de commission : Anaïs TIMOFTE\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t\n\nE. DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX - INITIATIVES\n\n\n\n\t112\t\nPOS22/060\n\tPostulat du 30 mai 2022 de Mme Maimouna MAYORAZ : «Eviter des morts inutiles - interdisons le plaquage ventral» (SE)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en commission\n\n\t113\t\nPOS22/057\n\tPostulat du 7 juin 2022 de Mme Romane BENVENUTI et crts : « Un toit pour touxtes, toute l'année» (SCS)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en commission\n\n\t114\t\nPOS22/061\n\tPostulat du 7 juin 2022 de Mme Christine GOUMAZ et crts : «Vote par procuration» (CD)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi direct en Municipalité\n\n\t115\t\nPOS22/059\n\tPostulat du 7 juin 2022 de Mme Françoise PIRON : «Journaux locaux, préservons ce lien local précieux !» (CD/EJQ)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi direct en Municipalité\n\n\t116\t\nPOS22/058\n\tPostulat du 7 juin 2022 de M. Samson YEMANE et crts : «Histoire coloniale - Lausanne : pour une ville inclusive et non discriminante» (CD)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi direct en Municipalité\n\n\t117\t\nPOS22/062\n\tPostulat du 7 juin 2022 de Mme Céline MISIEGO : « Pour des nouvelles places profondément lausannoises ?» (CD)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en commission\n\n\t118\t\nPOS22/063\n\tPostulat du 30 août 2022 de Mme Muriel CHENAUX MESNIER et consorts : « Pour un accès libre aux musées lausannois....» (CD)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en commission\n\n\t119\t\nPOS22/064\n\tPostulat du 30 août 2022 de Mme Onaï REYMOND et consorts : «Chasseurs d'appartements, stop aux abus !» (LEA)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en commission\n\n\t\n\nF. DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX - INTERPELLATIONS\n\n\n\n\t120\t\nINT21/025\n\tInterpellation déposée le 11 juin 2021 de Mme Christiane SCHAFFER : « La Ville achète une exploitation agricole à la barbe de deux agriculteurs. Que veut-elle en faire ? Un manège pour les chevaux ?» (CD/LEA)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t121\t\nINT21/026\n\tInterpellation déposée le 22 juin 2021 de Mme Christiane SCHAFFER : « Déchets sur la voie publique, le littering à Lausanne» (FIM)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t122\t\nINT21/003\n\tInterpellation déposée le 9 mars 2021 de M. Arnaud THIÈRY : «Un an après, il est temps d'agir contre les crimes LGBTIQ-phobes !» (SE)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t123\t\nINT21/044\n\tInterpellation urgente (urgence refusée) déposée le 5 novembre 2021 de Mme Françoise PIRON : « Deux ans sans piscine c'est trop !» (SCS)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t124\t\nINT21/055\n\tInterpellation urgente (urgence refusée) déposée le 23 novembre 2021 de Mme Anaïs TIMOFTE : « Pollution de l'eau dans 6 communes raccordées au réseau d'approvisionnement lausannois : doit-on laisser couler ?» (SE)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t125\t\nINT21/030\n\tInterpellation déposée le 8 septembre 2021 de M. Ilias PANCHARD : «Vers des itinéraires de manifs réellement accessibles à toutes et tous !» (SE)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t126\t\nINT21/052\n\tInterpellation urgente (urgence refusée) déposée le 22 novembre 2021 de Mme Franziska MEINHERZ : « L'espace Blécherette vs Porno Diesel : mettre 20 personnes à la rue pour greenwasher le voisinage du Stade de la Tuilière ?» (LEA)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t127\t\nINT21/036\n\tInterpellation déposée le 29 septembre 2021 de M. Matthieu CARREL : «Guettons l'heure de l'égalité au sein de l'administration communale» (EJQ)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t128\t\nINT21/047\n\tInterpellation déposée le 9 novembre 2021 de M. Benoît GAILLARD et crts : « Electricité : continuer à éclairer le débat» (SIL)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t129\t\nINT22/004\n\tInterpellation déposée le 19 janvier 2022 de M. Benoît GAILLARD : « Rue Pichard : Vitrines opaques et calendrier trouble» (SE)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t130\t\nINT22/009\n\tInterpellation (urgence refusée) déposée le 25 janvier 2022 de M. Antoine Gösta PIGUET et crts : « Interdiction de tourner à gauche : quand la Municipalité préfère tourner en rond» (FIM)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t131\t\nINT22/014\n\tInterpellation déposée le 8 février 2022 de Mme Françoise PIRON et crts : « Pour plus de transparence dans la gouvernance de la Vaudoise Arena» (SCS)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t132\t\nINT22/012\n\tInterpellation déposée le 8 février 2022 de Mme Aude BILLARD et crts : « Sécurité des écoliers aux abords et dans les enceintes des écoles» (EJQ)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t133\t\nINT22/029\n\tInterpellation urgente (refusée) déposée le 8 mars 2022 de M. Fabrice MOSCHENI et crts : « Dioxine à Lausanne : La Municipalité procrastine-t-elle ?» (LEA)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t134\t\nINT22/023\n\tInterpellation urgente (refusée) déposée le 4 mars 2022 de M. Samuel DE VARGAS et crts : « Un exercice juste des droits démocratiques, maintenant !» (SE)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t135\t\nINT21/037\n\tInterpellation déposée le 12 octobre 2021 de Mme Alexandra GERBER : « Comment préserver le patrimoine naturel lausannois en attendant le Plan d'affectation communal (PACom) ?» (CD/LEA)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t136\t\nINT22/003\n\tInterpellation (urgence refusée) déposée le 11 janvier 2022 de M. Matthieu CARREL : «Quelques précisions sur Malley» (SCS)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t137\t\nINT22/018\n\tInterpellation déposée le 8 mars 2022 de Mme Céline MISIEGO et crts : «Un petit Tour et puis s'en va ?» (SCS)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t138\t\nINT20/059\n\tInterpellation déposée le 3 mars 2020 de Mme Céline MISIEGO : «Les beaux labels de Lausanne, une belle affaire ?» (CD)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t139\t\nINT22/033\n\tInterpellation (urgence refusée) déposée le 10 mai 2022 de M. Xavier de HALLER et crts : « Réalisation du Tram T1 et accessibilité du centre-ville depuis l'avenue du Chablais : la gouvernance par le chaos» (FIM)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\n\n\t\t\n\t\t\n\n\n\n\n


name: Délibéré 17e séance CC du 04.04.2023 - Adoption - Interpellation urgente de Saugy Anouck et crts - La Ville de Lausanne bientôt en poursuite ?

text: \nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n17 séance du mardi 4avril 2023\n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu l’interpellation urgente de Mme Anouck Saugy (PLR) et consorts « La Ville de\nLausanne bientôt en poursuite? »;\n\n— vu la réponse municipale;\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\nprend acte\n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi quatre avril deux mille vingt-trois.\n\nLe secrétaireLa présidente\n\n\n


category_fr: Délibérés

text: \nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n16ème séance du mardi 19 mars 2019 \n\nPrésidence de M. Valéry Beaud, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le postulat de M. Manuel Donzé : « Une rue Marterey 100 % piétonne » ; \n\n \n\n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n\n \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\n \n\ndécide : \n\n \n\nde prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude et rapport. \n\n \n\n \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi dix-neuf mars deux mil dix-neuf. \n\n \n\n \n\nLe président : Le secrétaire : \n\n \n\n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n16ème séance du mardi 19 mars 2019 \n\nPrésidence de M. Valéry Beaud, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu la pétition des riverains du Chemin de la Fauvette (24 sign.) : « Demande de réduction de \n\nla circulation de transit sur le chemin de la Fauvette à Lausanne » \n\n \n\n– vu le rapport de la Commission permanente des pétitions ; \n\n \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\n \n\ndécide : \n\n \n\nde renvoyer cette pétition à la Municipalité pour étude et communication, en vertu de l'article \n\n73 litt. b) du Règlement du Conseil communal. \n\n \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi dix-neuf mars deux mil dix-neuf. \n\n \n\n \n\nLe président : Le secrétaire : \n\n \n\n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n16ème séance du mardi 19 mars 2019 \n\nPrésidence de M. Valéry Beaud, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le postulat de M. Johann Dupuis et consorts : « Pour un fonds d’assainissement et \n\nd’indemnisation en matière de bruit routier » \n\n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n\n \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\n \n\ndécide : \n\n \n\n \n\nde prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude et rapport. \n\n \n\n \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi dix-neuf mars deux mil dix-neuf. \n\n \n\n \n\nLe président : Le secrétaire : \n\n \n\n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n16ème séance du mardi 19 mars 2019 \n\nPrésidence de M. Valéry Beaud, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le postulat de Mme Anne-Françoise Decollogny et consorts : « A 30 km/heure à toute \n\nvitesse ! » \n\n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n\n \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\n \n\ndécide : \n\n \n\n \n\nde prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude et rapport. \n\n \n\n \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi dix-neuf mars deux mil dix-neuf. \n\n \n\n \n\nLe président : Le secrétaire : \n\n \n\n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n16ème séance du mardi 19 mars 2019 \n\nPrésidence de M. Valéry Beaud, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– ouï l’interpellation urgente de M.  Xavier de Haller (PLR) et consorts : « Revenus et charges \n\ndu stationnement : une mise à jour municipale s’impose.  » \n\n \n\n \n\n– ouï la réponse municipale ; \n\n \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\n \n\nprend acte \n\n \n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n\n \n\net adopte \n\n \n\nla résolution n° 1 de M. David Raedler, disant : \n\n \n\n« Le Conseil communal souhaite que la taxe perçue pour le stationnement limité \n\nconformément à l’art. 15 RSL tienne dûment compte de l’intégralité des montants \n\ncausés par la création et la mise à disposition de places de parc, dont la valeur de \n\nl’espace et les surcoûts engendrés sur les autres aménagements routiers directement \n\ninduits par ces places » \n\n \n\n \n\net la résolution n° 2 de M. David Raedler, disant : \n\n \n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité étudie la possibilité d’affecter une \n\npartie des montants issus de la taxe perçue pour le stationnement limité conformément à \n\nl’art. 15 RSL à un « fonds parking » destiné à acquérir les parkings privés à usage \n\npublic » \n\n \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi dix-neuf mars deux mil dix-neuf. \n\n \n\n \n\nLe président : Le secrétaire : \n\n \n\n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n16ème séance du mardi 19 mars 2019 \n\nPrésidence de M. Valéry Beaud, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le projet de règlement de M. Xavier de Haller et consorts de modification du règlement \n\ncommunal sur la circulation et le stationnement ; \n\n \n\n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n\n \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\n \n\ndécide : \n\n \n\n \n\nde refuser de prendre ce projet de règlement en considération \n\n \n\n \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi dix-neuf mars deux mil dix-neuf. \n\n \n\n \n\nLe président : Le secrétaire : \n\n \n\n \n\n  \n\n\n