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text: \n      \n   \n   \n      \n         \n            Retour à l'index\n\n         \n         \n            Version PDF de l'OJ\n\n         \n      \n\n      \t\n                  \n               \t\n\tConseil communal\t\n\n\n      \n\n      \t\n                  \n                     \n                        ORDRE DU JOUR\n                     \n                  \nSéance du Conseil communal n° CC24-25_06\nmardi 5 novembre 2024 de 18h00 à 20h30 \nmardi 5 novembre 2024 de 20h30 à 22h00 \n\nSalle du Conseil Communal\n\n\n\n      \t\t\t\n\t\n                  \n                     \n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     A. OPÉRATIONS PRÉLIMINAIRES\n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     Aucune affaire dans cette rubrique\n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     B. ANNONCES ET INTERPELLATIONS\n                  \n\n               \n\t1\t\n                  COMM_BUR01\n               \tCommission permanente de politique régionale - Organisation du 01.07.2024 au 30.06.2025\n\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Traité\n               \n\t2\t\n                  COMM_BUR02\n               \tCommission permanente des pétitions - Organisation du 01.07.2021 au 30.06.2026\n\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Traité\n               \n\t3\t\n                  COMM_BUR03\n               \tCommission permanente de gestion - Organisation du 01.07.2024 au 30.06.2025\n\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Traité\n               \n\t4\t\n                  Q24/003\n               \tCommunication au Conseil communal du 26 septembre 2024 - Réponse à la Question écrite déposé le 29 janvier 2024 de M. Olivier THORENS «Une restauration saine, durable et locale à la piscine de Bellerive ?» (SCS)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Prend acte\n               \n\t5\t\n                  PE23/005\n               \tCommunication au Conseil communal du 26 septembre 2024 - Réponse à la Pétition déposée le 30 mai 2023 de l'Association pour la protection des piétons lausannois (APPL) par M. Johan Pain et crts : «Le maintien de nos rues piétonnes du centre-ville»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Prend acte\n               \n\t6\t\n                  Q24/010\n               \tCommunication au Conseil communal - Réponse à la Question écrite déposée le 21 mai 2024 de M. Benoît GAILLARD et crts «Récupérer la chaleur des data center pour le chauffage à distance ?» (SIL)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Prend acte\n               \n\t7\t\n                  COMC24/012\n               \tCommunication au Conseil Communal du 27 septembre 2024 «Nomination du nouveau chef du Service d'organisation et d'informatique, Direction du logement, de l'environnement et de l'architecture»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Prend acte\n               \n\t8\t\n                  INT24/055\n               \tCommunication au Conseil communal - Réponses aux résolutions de M. de Vargas et de Mme Morin du 17 septembre 2024 adoptées par le Conseil communal suite à la réponse à l'Interpellation de M. Samuel DE VARGAS : «Fraudes à la récolte de signatures, bis repetita ad vitam aeternam ?» (CD)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Prend acte\n               \n\t9\t\n                  Q24/002\n               \tCommunication au Conseil communal - Réponse à la Question écrite déposé le 30 janvier 2024 de Mme Sarah NEUMANN «Maladière : des piéton·nes et cyclistes égaré·es à l'Âge du béton» (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Prend acte\n               \n\t10\t\n                  COMC24/013\n               \tCommunication au Conseil Communal du 21 octobre 2024 «Retrait du rapport-préavis N° 2024/17»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Prend acte\n               \n\t11\t\n                  Q23/026\n               \tCommunication au Conseil communal - Réponse à la Question écrite déposé le 12 septembre 2023 de Mme Anouck SAUGY « Deux-roues, à nous deux !» (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Prend acte\n               \n\t12\t\n                  Q24/015\n               \tQuestion écrite du 5 novembre 2024 de Mme Sevgi KOYUNCU : «Quelle politique suit le service des gérances de la Ville de Lausanne?»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t13\t\n                  Q24/016\n               \tQuestion écrite du 5 novembre 2024 de Mme Mathilde MAILLARD : «Quel est le taux de logements vacants dans les immeubles de la Ville?»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t14\t\n                  POS24/055\n               \tPostulat du 5 novembre 2024 de Mme Marlène BÉRARD : «Postulat de Bérard Marlène - Pour un accès pied au Centre intercommunal de gestion des déchets (déchetterie de Malley)»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t15\t\n                  POS24/039\n               \tPostulat du 5 novembre 2024 de M. Olivier BLOCH et consorts : «Postulat de Bloch Olivier et crts - Lausanne, comme sur des roulettes !»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t16\t\n                  POS24/058\n               \tPostulat du 5 novembre 2024 de M. Olivier MARMY : «Postulat de Marmy Olivier et crts - Favoriser l'action de Nightlife à Lausanne et renforcer la prévention de la toxicomanie»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t17\t\n                  POS24/059\n               \tPostulat du 5 novembre 2024 de M. Olivier MARMY : «Postulat de Marmy Olivier et crts - De l'ombre et du courant sur les parkings»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t18\t\n                  POS24/060\n               \tPostulat du 5 novembre 2024 de M. Olivier MARMY : «Postulat de Marmy Olivier et crts - Pour que les artisans et PME puissent travailler à Lausanne et surtout y rester»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t19\t\n                  POS24/061\n               \tPostulat du 5 novembre 2024 de M. Valéry BEAUD : «Postulat de Beaud Valéry et crts - Pour une révision des conditions d'octroi des macarons de stationnement sur le domaine public des véhicules des résidents»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t20\t\n                  POS24/062\n               \tPostulat du 5 novembre 2024 de Mme Anouck SAUGY : «Postulat de Saugy Anouck et crts - A m'asseoir sur un banc, cinq minutes, avec toi»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t21\t\n                  INT24/063\n               \tInterpellation du 5 novembre 2024 de M. Ilias PANCHARD et crts : «Campagne de prévention routière : le message véhiculé fait-il fausse route ?»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t22\t\n                  INT24/064\n               \tInterpellation du 5 novembre 2024 de M. Samuel DE VARGAS et crts : « Une part des recettes des vignobles lausannois alimente-t-elle les réseaux anthroposophiques ?»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t23\t\n                  INT24/065\n               \tInterpellation du 5 novembre 2024 de Mme Anouck SAUGY : «Avenue Dapples : « Rue ludique » ou hypocrite ?»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t24\t\n                  INT24/068\n               \tInterpellation du 5 novembre 2024 de M. Ilias PANCHARD : « Intelligence artificielle : quels enjeux pour la Ville de Lausanne ?»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t25\t\n                  INT24/071\n               \tInterpellation urgente du 5 novembre 2024 de M. Pierre CONSCIENCE : «Interpellation urgente de Conscience Pierre et crts - « Y a le feu à la caserne ! » ou comment éteindre la colère qui embrase le corps de sapeurs-pompiers lausannois»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Réponse différée\n               \n\t26\t\n                  INT24/070\n               \tInterpellation urgente du 5 novembre 2024 de M. Johann DUPUIS : «Interpellation urgente de Dupuis Johann et crts - Le corps de police lausannois a-t-il déclaré la guerre au « dispositif addictions » de la Municipalité de Lausanne ?»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Réponse différée\n               \n\t27\t\n                  INT24/066\n               \tInterpellation urgente du 5 novembre 2024 de Mme Marlène BÉRARD : «Interpellation urgente de Bérard Marlène et crts - Centre sportif de Malley : peut-on arrêter l'hémorragie ?»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Réponse immédiate\n               \n\t28\t\n                  INT24/067\n               \tInterpellation urgente du 5 novembre 2024 de M. Nicolas HURNI : «Interpellation urgente de Hurni Nicolas et crts - Gare aux retards»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Réponse immédiate\n               \n\t29\t\n                  INT24/072\n               \tInterpellation urgente du 5 novembre 2024 de Mme Pauline BLANC : «Interpellation urgente de Blanc Pauline et crts - La Ville de Lausanne a-t-elle une véritable politique culturelle ?»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Non-traîté, renvoi en Municipalité\n               \n\t30\t\n                  INT24/069\n               \tInterpellation urgente du 5 novembre 2024 de M. Valéry BEAUD : «Interpellation urgente de Beaud Valéry et crts - Pourquoi la Municipalité de Lausanne laisse-t-elle les « supporteurs ultras » de football saccager la Ville lors de leurs cortèges ?»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Non-traîté, renvoi en Municipalité\n               \n\t135\t\n                  INT24/073\n               \tInterpellation du 5 novembre 2024 de Mme Feryel KILANI : «Sécurité sur le chemin de l'école»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t\n                  \n                     B1. OJ INTENTIONNEL - RAPPORTS\n                  \n\n               \n\t31\t\n                  PE24/005\n               \tPétition de L'Association La Valencienne par M. Léo Cerone et crts : «Opposition destruction d'un jardin communautaire à la Valencienne» (EJQ) Rapportrice de commission : Romane BENVENUTI (Commission des pétitions) ART. 79 RCCL - DISC. PAS OUVERTE\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t32\t\n                  PREA24/009\n               \tPréavis N° 2024/23 - Fête Fédérale de Gymnastique Lausanne 2025». (SCS) Rapportrice de commission : Alexandra GERBER - ART. 79 RCCL - DISC. PAS OUVERTE\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t33\t\n                  PE24/002\n               \tPétition déposée le 30 janvier 2024 de Karakas Monique et crts : «Pétition au CC de Karakas Monique - Non à la couverture de l'autoroute et à la construction de 350 logements aux Boveresses !» (CD)  Rapporteur de commission : Yusuf KULMIYE (Commission des pétitions) - ART. 79 RCCL - DISC. PAS OUVERTE\n\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité pour rapport-préavis\n               \n\t34\t\n                  PREA24/017\n               \tPréavis N° 2024/30 - Vente de deux postes de transformation MT/BT. Vente de deux stations de distribution de gaz naturel carburant». (SIL) Rapportrice de commission : Mathilde MAILLARD - DEMANDE DE TRAITEMENT PRIORITAIRE MUNICIPALITE\n\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Adoptée\n               \n\t35\t\n                  PE23/007\n               \tPétition déposée le 20 juin 2023 du Collectif de commerçants : pour une Ville respectueuse de ses commerçants (Mme Muriel Testuz) : «Pour un poste de délégué aux commerces» (SE) Rapportrice de commission : Françoise PIRON (Commission permanente des pétitions) \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité pour rapport-préavis\n               \n\t36\t\n                  POS23/042\n               \tPostulat de Mme Valérie D'ACREMONT : « Pour un poste de délégué.e au commerce afin de favoriser le dialogue entre la ville et nos commerçant.es». (SE) Rapportrice de commission : Anaïs TIMOFTE (rapport majorité) et Mathilde MAILLARD (rapport de minorité)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t37\t\n                  POS16/051\n               \tRapport-préavis N° 2023/67 - Réponse au Postulat de M. Philippe MIAUTON : «Rendre Lausanne plus riche». (SE)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t38\t\n                  POS16/031\n               \tRapport-préavis N° 2023/67 - Réponse au Postulat de M. Jacques PERNET : «Postulat de Pernet Jacques et consorts - Quel futur pour le commerce lausannois ?». (SE)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t39\t\n                  POS23/022\n               \tRapport-préavis N° 2023/67 - Réponse au Postulat de Mme Anna CROLE-REES : «Postulat de Crole-Rees Anna et crts - le bonheur à Lausanne : où en est-on ?». (SE)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t40\t\n                  POS21/001\n               \tRapport-préavis N° 2023/67 - Réponse au Postulat de Mme Anna CROLE-REES : «Postulat de Crole-Rees Anna et crts - Après l'environnement, la sécurité et la mobilité : le bien-être social et économique de la population lausannoise !». (SE)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t41\t\n                  POS17/032\n               \tRapport-préavis N° 2023/67 - Réponse au Postulat de M. Denis CORBOZ : «Postulat de Corboz Denis - Développement de l'aide de livraison à domicile». (SE)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t42\t\n                  POS19/020\n               \tRapport-préavis N° 2023/67 - Réponse au Postulat de Mme Françoise PIRON : «Postulat de Piron Françoise et crts - Pour que les commerçant-e-s bénéficient d'une procédure administrative efficace». (SE)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t43\t\n                  POS16/057\n               \tRapport-préavis N° 2023/67 - Réponse au Postulat de M. Bertrand PICARD : «Postulat de Picard Bertrand et crts - P+R+S : Parc'n'ride'n'shop». (SE)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t44\t\n                  POS19/021\n               \tRapport-préavis N° 2023/67- Réponse au Postulat de Mr Nicolas TRIPET : «Postulat de Tripet Nicolas et crts - Taxes et bureaucratie : simplifier la vie des commerçants». (SE) Rapportrice de commission : Virginie CAVALLI \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t\n                  \n                     B2. OJ INTENTIONNEL - INTERPELLATIONS\n                  \n\n               \n\t45\t\n                  INT24/062\n               \tInterpellation urgente déposé le 1 octobre 2024 de M. Johan PAIN et crts « Transports publics lausannois (tl) - Absentéisme - Sous-effectifs - Dégradations de la fiabilité des horaires et des prestations» (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Réponse immédiate avec résolution\n               \n\t\n                  \n                     B3. OJ INTENTIONNEL - INITIATIVES\n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     Aucune affaire dans cette rubrique\n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     C. QUESTIONS ORALES\n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     Aucune affaire dans cette rubrique\n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     D. RAPPORTS\n                  \n\n               \n\t46\t\n                  POS23/024\n               \tPostulat de Mme Romane BENVENUTI : « Semaine de 4 jours : un projet pilote pour travailler moins et vivre mieux». (FIM) Rapporteur de commission : Paulraj KANTHIA\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t47\t\n                  POS20/053\n               \tRapport-préavis N° 2023/45 - Réponse au Postulat de M. Joël TEUSCHER et crts: « Livraisons écologiques et sociales pour les plus fragiles et dans tous les commerces». (SCS)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t48\t\n                  POS18/041\n               \tRapport-préavis N° 2023/45 - Réponse au Postulat de Mme Céline MISIEGO : « Casiers solidaires». (SCS) Rapportrice de commission : Tatiana TAILLEFERT BOTTINO\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t49\t\n                  POS22/097\n               \tPostulat de Mme Sara GNONI : « Pour la création d'une assemblée citoyenne lausannoise pour une politique climatique juste, efficace et ambitieuse». (LEA) Rapporteur de commission : Elouan INDERMÜHLE\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t50\t\n                  POS23/048\n               \tPostulat de M. Ilias PANCHARD : « Déposer plainte contre la police... à la police ? Pour une instance réellement indépendante en matière de plaintes ». (SE) Rapportrice de commission : Romane BENVENUTI\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t51\t\n                  POS23/061\n               \tPostulat de Mme Franziska MEINHERZ et consorts : « Un fonds de soutien pour les contestations de loyer ». (LEA) Rapportrice de commission : Marlène BÉRARD\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t52\t\n                  POS23/047\n               \tPostulat de M. Ilias PANCHARD : « Projet pilote pour une police de proximité sans arme à feu». (SE) Rapporteur de commission : Louis DANA \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t53\t\n                  POS23/057\n               \tPostulat de Mme Manon ZECCA et crts : «Le Vide-Poche, un lieu oublié de la Municipalité ?». (CD) Rapportrice de commission : Marie-Thérèse SANGRA \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t54\t\n                  POS21/007\n               \tRapport-préavis N° 2023/43 - Réponse au postulat de M. Antoine Gösta PIGUET : «Pour une Commission consultative de la culture». (CD) Rapporteur de commission : Mathias PAQUIER \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t55\t\n                  POS23/046\n               \tPostulat de Mme Alexandra GERBER et crts : « Limiter les démolitions/reconstructions dans les quartiers». (CD) Rapporteur de commission : Benoît GAILLARD \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t56\t\n                  POS21/037\n               \tRapport-préavis 2023/17 - Réponse au Postulat de Mme Anne BERGUERAND : « Postulat de Berguerand Anne et crts - Ressourcerie à la déchetterie, et si on allait plus loin ?». (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t57\t\n                  POS21/008\n               \tRapport-préavis 2023/17 - Réponse au Postulat de M. Jacques-Etienne RASTORFER : « Pour une campagne ludique contre les souillures des chewing-gums». (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t58\t\n                  POS21/066\n               \tRapport-préavis 2023/17 - Réponse au Postulat de Mme Anouck SAUGY : « Faisons PETer les poubelles !». (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t59\t\n                  PE21/003\n               \tRapport-préavis 2023/17 - Réponse à la Pétition de l'Association AQUBE déposée le 25 mai 2021 de : «Pour la ré-ouverture des WC publics d'Entre-Bois à Bellevaux» (FIM) Rapporteur de commission : Andrea MUNGER\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t60\t\n                  POS23/041\n               \tRapport-préavis 2023/51 - Réponse au Postulat de Mme Audrey PETOUD : « Pour des espaces de sports urbains inclusifs ». (SCS) Rapporteur de commission : Nicolas HURNI\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t61\t\n                  POS23/049\n               \tPostulat de M. Johan PAIN : «Distribution de chèques à la consommation aux ménages à faibles revenus valables dans tous les commerces de Lausanne ainsi que pour les manifestations culturelles». (SCS) Rapportrice de commission : Alice de BENOIT\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t62\t\n                  POS20/043\n               \tRapport-préavis N° 2023/55 - Réponse au Postulat de Mme Muriel CHENAUX MESNIER : « Pour plus d'espaces de jeu à Lausanne « ville amie des Enfants ». (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t63\t\n                  POS22/042\n               \tRapport-préavis N° 2023/55 - Réponse au Postulat de Mme Sarah NEUMANN et crts: « Cheminer Lausanne : pour un système d'orientation piéton·nes global, lisible et cohérent ». (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t64\t\n                  PE22/006\n               \tRapport-préavis N° 2023/55 - Pétition déposée le 5 avril 2022 de l'Association pour la protection des piétons lausannois - « Assurer la sécurité des piétons» (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t65\t\n                  POS21/065\n               \tRapport-préavis N° 2023/55 - Réponse au Postulat de Mme Françoise PIRON : « Stop à la guerre des trottoirs, rendons ces espaces aux piétons ! ». (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t66\t\n                  POS19/006\n               \tRapport-préavis N° 2023/55 - Réponse au Postulat de M. Musa KAMENICA : « Pour des aménagements à la route de la Clochatte à Sauvabelin ». (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t67\t\n                  POS22/066\n               \tRapport-préavis N° 2023/55 - Réponse au Postulat de Mme Denise GEMESIO : « Sauvabelin : un trottoir pour garantir la sécurité des piétons ». (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t68\t\n                  POS22/076\n               \tRapport-préavis N° 2023/55 - Réponse au Postulat de M. Nicola DI GIULIO : « Affichage électoral, un outil démocratique mais un fossé entre les zones foraines et le centre-ville de Lausanne !». (FIM) Rapporteur de commission : Joël TEUSCHER\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t69\t\n                  POS23/006\n               \tRapport-préavis N° 2023/56 - Réponse au postulat de M. Samuel DE VARGAS et crts : «Des informations utiles pour les locataires». (LEA) Rapporteur de commission : Olivier MARMY\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t70\t\n                  POS23/070\n               \tPostulat de Mme Anaïs TIMOFTE : « FLAT : une fondation fantôme ? Améliorons la visibilité et la dotation de la Fondation Lausannoise pour l'Aide au Travail». (SCS) Rapportrice de commission : Patrizia Deborah MORI \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t71\t\n                  POS23/040\n               \tPostulat de M. Daniel CURNIER : « Bus TL : baisser le ton d'un (é)cran». (FIM) Rapporteur de commission : Roland PHILIPPOZ\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t72\t\n                  POS23/054\n               \tPostulat de M. Oleg GAFNER : «Protéger les adolescent·e·s et les jeunes adultes - tests gratuits pour les infections sexuellement transmissibles». (EJQ) Rapportrice de commission : Constance VON BRAUN \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t73\t\n                  POS18/054\n               \tRapport-préavis N° 2024/08 « Réponse au postulat de Moscheni Fabrice - Un arbre lausannois comme dernier repos ». (LEA) Rapportrice de commission : Marisa MAURER PUTALLAZ\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t74\t\n                  POS23/066\n               \tPostulat de Mme Isabelle BONILLO : « Soutenir les artisans-créateurs locaux ». (SE)  Rapporteur de commission : Jacques PERNET\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t75\t\n                  POS23/077\n               \tPostulat de M. Ilias PANCHARD : « Être puni pour avoir dormi dehors : halte aux amendes pour «camping sauvage»». (SE) Rapportrice de commission : Eliane AUBERT\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t76\t\n                  POS23/038\n               \tPostulat de M. Johann DUPUIS et crts : «Lausanne doit passer au 30km/h au plus vite !». (FIM) Rapporteur de commission : Valentin CHRISTE\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t77\t\n                  POS20/005\n               \tRapport-préavis N° 2023/16 « Réponse au postulat de Piron Françoise et crts - Pour favoriser le développement des postes à deux». (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t78\t\n                  POS18/038\n               \tRapport-préavis N° 2023/16  « Réponse au postulat de Piron Françoise et crts - Pour l'adoption par la Municipalité de Lausanne d'un "Plan d'actions urgence climat au travail ! "». (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t79\t\n                  POS19/003\n               \tRapport-préavis N° 2023/16 « Réponse au postulat de Manzoni Laura et crts - Un 13e salaire pour tout le personnel auxiliaire et mensualisé de la Ville de Lausanne». (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t80\t\n                  POS16/001\n               \tRapport-préavis N° 2023/16 « Réponse au postulat de Aubert Eliane - Pour étudier l'introduction du coworking dans l'administration lausannoise ». (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t81\t\n                  POS21/013\n               \tRapport-préavis N° 2023/16 « Réponse au postulat de Piron Françoise et crts - Visons la parité dans tous les secteurs de l'administration communale». (FIM) Rapportrice de commission : Coralie DUMOULIN\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t82\t\n                  POS16/042\n               \tRapport-préavis N° 2021/11 « Réponse au postulat de Donzé Manuel - Les devoirs surveillés à Lausanne : va-t-on vers une dégradation des conditions de ces prestations ? ». (EJQ)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t83\t\n                  POS10/051\n               \tRapport-préavis N° 2021/11 « Réponse au postulat de Germond Florence - Pour un renforcement de la prise en charge extra-scolaire des écolier-ère-s de 5e et 6e année primaire». (EJQ) Rapportrice de commission : Manon ZECCA\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t84\t\n                  POS22/018\n               \tRapport-préavis N° 2024/01 « Réponse au postulat de Conscience Pierre et crts - Formatrices et formateurs pour adultes : un métier précaire à revaloriser rapidement». (SCS) Rapporteur de commission : Roland PHILIPPOZ\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t85\t\n                  PE23/013\n               \tPétition déposée le 7 novembre 2023 de Karl et Nils Voggensperger : « Un stade pour tous-tes : Changeons le nom honteux du stade Juan-Antonio Samaranch ! » (CD) Rappotrice de commission : Maurane VOUGA (Commission des pétitions)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t86\t\n                  POS21/004\n               \tRapport-préavis N° 2024/02 - Réponse au postulat de M. José MARTINHO et crts : «Smartvote à chaque élection communale». (CD)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t87\t\n                  POS22/084\n               \tRapport-préavis N° 2024/02 - Réponse au postulat de Mme Anouck SAUGY : «Bureaux de vote : intégrons nos jeunes». (CD)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t88\t\n                  POS21/040\n               \tRapport-préavis N° 2024/02 - Réponse au postulat de M. Louis DANA et crts : «Vote dès 16 ans : Lausanne doit prendre les devants !». (CD)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t89\t\n                  POS22/061\n               \tRapport-préavis N° 2024/02 - Réponse au postulat de Mme Christine GOUMAZ et crts : «Vote par procuration». (CD) Rapportrice de commission : Anouck SAUGY\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t90\t\n                  POS22/085\n               \tRapport-préavis N° 2024/12 - Réponse au postulat de M. Johann DUPUIS : « Pour le développement du rôle des travailleurs sociaux hors-murs en ville de Lausanne». (EJQ) Rapportrice de commission : Eliane AUBERT \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t91\t\n                  PE23/012\n               \tPétition du Comité libre des parents du quartier des Fiches par M. Mathieu Gasparini : «Pour un chemin de l'école plus sûr» (FIM) Rapportrice de commission : Sevgi KOYUNCU (Commission des pétitions)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t92\t\n                  PE24/001\n               \tPétition au CC déposée le 16 janvier 2024 de Société de Développement du Sud-Ouest par M. Jean-Daniel Henchoz et crts : «Non à la fermeture du Bureau de vote de Cour» (CD) Rapporteur de commission : Mountazar JAFFAR\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t93\t\n                  POS24/002\n               \tPostulat de Mme Franziska MEINHERZ et consorts : «Un tarif spécifique pour le stationnement des SUV de grande taille». (FIM) Rapporteur de commission : Mathias PAQUIER \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t94\t\n                  POS21/079\n               \tRapport-préavis N° 2023/66 - Réponse au Postulat de M. Benoît GAILLARD : «Prévenir le déploiement des technologies de reconnaissance faciale à Lausanne». (SE)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t95\t\n                  PR21/003\n               \tRapport-préavis N° 2023/66 - Réponse au Projet de règlement de M. Benoît GAILLARD : «Interdire l'usage des technologies de reconnaissance faciale et biométrique à des fins d'identification préventive par la police lausannoise». (SE)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t96\t\n                  PR21/002\n               \tRapport-préavis N° 2023/66 - Réponse au Projet de règlement de M. Benoît GAILLARD : «Interdire l'usage des technologies de reconnaissance faciale et biométrique dans la vidéosurveillance à Lausanne». (SE) Rapporteur de commission : Eric BETTENS\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t97\t\n                  POS23/073\n               \tPostulat de Mme Marlène BÉRARD : « Pour prévenir le vol de vélos en ville de Lausanne». (SE) Rapporteur de commission : Louis DANA\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t98\t\n                  POS23/030\n               \tPostulat de M. Johan PAIN : «Pour une enquête annuelle de satisfaction auprès du personnel communal». (FIM) Rapportrice de commission : Coralie DUMOULIN\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t99\t\n                  POS23/018\n               \tPostulat de M. Samson YEMANE : « Police : renforcer et valoriser les compétences transculturelles». (SE) Rapportrice de commission : Coralie DUMOULIN\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t100\t\n                  POS23/043\n               \tPostulat de Mme Charlotte DE LA BAUME et consorts : « Non aux espèces menacées de poisson dans les assiettes lausannoises ! Pour une restauration protégeant les ressources halieutiques ». (LEA) Rapportrice de commission : Coralie DUMOULIN\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t101\t\n                  POS21/071\n               \tRapport-préavis N° 2023/70 - Réponse au Postulat de M. Samuel DE VARGAS : « Le drug checking, un outil supplémentaire en matière de réduction des risques liés à la consommation de stupéfiants ». (SCS) Rapportrice de commission : Sarah NEUMANN\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t102\t\n                  PE23/014\n               \tPétition au CC de Bron Alain déposée le 5 décembre 2023 : « Borde pour un dépôt de bus sportif et solaire» (FIM) Rapportrice de commission : Christine GOUMAZ (Commission des pétitions)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t103\t\n                  POS24/013\n               \tPostulat de M. Ilias PANCHARD : «Poursuite de la politique sociale du logement à la CPCL : la balle est entre les mains des membres de la Municipalité au comité». (CD) Rapportrice de commission : Carolina CARVALHO ARRUDA\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t104\t\n                  PR18/002\n               \tRapport-préavis N° 2023/65 - Réponse au Projet de règlement de M. Fabrice MOSCHENI : « Mieux protéger les policières et les policiers». (SE) Rapportrice-teur de commission : Romane BENVENUTI (rapport de majorité) et Olivier BLOCH (rapport de minorité)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t105\t\n                  POS21/086\n               \tRapport-préavis N° 2024/03 - Réponse au postulat de Mme Sara GNONI et crts : « Pour que la Ville de Lausanne rejoigne l'appel du Rhône». (SE) Rapporteur de commission : Samson YEMANE \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t106\t\n                  PE24/006\n               \tPétition de Philippe Bracher et crts :«Pour l'aménagement du chemin de la Fauvette» (FIM) Rapportrice de commission : Françoise PIRON (Commission des pétitions)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t107\t\n                  POS24/003\n               \tPostulat de Mme Nawel KHEMISSA : « Logement d'abord : Son Nom sur la porte" - Pour une stratégie qui marque des buts à la Pontaise». (CD) Rapporteur de commission : Vincent VOUILLAMOZ\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t108\t\n                  POS24/012\n               \tPostulat de Mme Sevgi KOYUNCU : « Devoirs Accompagnés - un accompagnement pour toutes et tous». (EJQ)\n\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t109\t\n                  POS24/011\n               \tPostulat de Mme Sevgi KOYUNCU : «Pour une éducation inclusive : Inscrire l'égalité des chances au programme scolaire». (EJQ) Rapportrice de commission : Paola RICHARD-DE PAOLIS\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t110\t\n                  POS24/019\n               \tPostulat de Mme Pauline BLANC : «Lausanne, Capitale olympique... et avec des grands rassemblements sportifs !». (SCS) Rapporteur de commission : Roland PHILIPPOZ \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t111\t\n                  PE24/004\n               \tPétition déposée le 3 avril 2024 de Richon Nadine : « Collectif Grève féministe Vaud» (SE) Rapportrice de commission : Sevgi KOYUNCU (Commission des pétitions)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t112\t\n                  POS20/037\n               \tRapport-préavis 2024 /22 - Réponse au Postulat de M. Benoît GAILLARD : «Un emprunt populaire de solidarité pour financer la relance à Lausanne». (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t113\t\n                  POS20/028\n               \tRapport-préavis 2024 /22 - Réponse au Postulat de Mme Céline MISIEGO : « Après les plans de confinement et les plans de reprise, un plan d'action pour une reprise sociale, écologique et solidaire à Lausanne». (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t114\t\n                  POS22/031\n               \tRapport-préavis 2024 /22 - Réponse au Postulat de Mme Angélique CHATTON : « Une obligation verte pour le financement de la transition énergétique et écologique à Lausanne». (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t115\t\n                  POS18/040\n               \tRapport-préavis 2024 /22 - Réponse au Postulat de M. Denis CORBOZ : «Taxe sur les locaux commerciaux vacants». (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t116\t\n                  POS20/013\n               \tRapport-préavis 2024 /22 - Réponse au Postulat de M. Daniel DUBAS : «Une stratégie pour les achats publics durables». (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t117\t\n                  POS23/060\n               \tRapport-préavis 2024 /22 - Réponse au Postulat de Mme Pauline BLANC : «Postulat de Blanc Pauline et crts au nom de la Commission permanente des finances - Quel bilan et quelles perspectives pour les mesures d'assainissement financier de la Ville ?». (FIM) Rapportrice de commission : Carolina CARVALHO ARRUDA\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t\n                  \n                     E. DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX - INITIATIVES\n                  \n\n               \n\t118\t\n                  POS24/051\n               \tPostulat du 1 octobre 2024 de Mme Pauline BLANC : « Un quartier de Bourg dynamique - pour un développement économique !» (FIM/SE)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en commission\n               \n\t119\t\n                  POS24/053\n               \tPostulat du 1 octobre 2024 de Mme Pauline BLANC : « Une extension du périmètre de la zone touristique» (CD/SE)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en commission\n               \n\t120\t\n                  POS24/047\n               \tPostulat du 1 octobre 2024 de Mme Marlène BÉRARD : «Pour une place en crèche assurée à un coût abordable» (EJQ)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en commission\n               \n\t121\t\n                  POS24/052\n               \tPostulat du 1 octobre 2024 de Mme Pauline BLANC : «Une vieille ville dynamique - pour un développement économique de la Cité» (SE/FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en commission\n               \n\t122\t\n                  POS24/049\n               \tPostulat du 1 octobre 2024 de M. Louis DANA et crts : «Élargissements des horaires d'ouverture de l'espace de consommation sécurisé de le Riponne : un projet à envisager sous conditions» (SCS)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en commission\n               \n\t123\t\n                  POS24/048\n               \tPostulat du 1 octobre 2024 de Mme Sarah NEUMANN et crts : Pour un espace public apaisé : renforcer la présence policière» (SE)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en commission\n               \n\t124\t\n                  POS24/054\n               \tPostulat du 1 octobre 2024 de Mme Pauline BLANC : « S'alimenter en tout temps à Lausanne» (SE)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en commission\n               \n\t125\t\n                  POS24/050\n               \tPostulat du 1 octobre 2024 de M. Olivier THORENS et crts : « Pour des loisirs lacustres préservant le climat» (SE)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en commission\n               \n\t\n                  \n                     F. DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX - INTERPELLATIONS\n                  \n\n               \n\t126\t\n                  INT23/031\n               \tInterpellation (urgence refusée) déposée le 2 mai 2023 de Mme Séverine GRAFF et crts : « Agir contre l'augmentation du prix des transports publics » (FIM/28.03.2024)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t127\t\n                  INT22/057\n               \tInterpellation déposée le 13 septembre 2022 de M. Valéry BEAUD et crts : «Plateforme 10, le nouvel îlot de chaleur urbain de Lausanne ?» (LEA/11.04.2024)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t128\t\n                  INT23/042\n               \tInterpellation déposée le 30 mai 2023 de M. Ilias PANCHARD et crts : «Renvois Dublin : que fait la Ville de Lausanne ?» (SE/EJQ/SCS/02.05.2024)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t129\t\n                  INT22/013\n               \tInterpellation déposée le 8 février 2022 de Mme Thanh-My TRAN-NHU et crts: «Subventions en faveur des clubs sportifs féminins : comment procéder au rééquilibrage ?» (SCS/02.05.2024)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t130\t\n                  INT23/027\n               \tInterpellation déposée le 2 mai 2023 de M. Nicola DI GIULIO et crts : «En 2007, les Lausannois désapprouvent par 54,6% la création d'un local d'injection, qu'en est-il aujourd'hui de la partie Nord-Est de la place de la Riponne ?» (SCS/16.05.2024)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t131\t\n                  INT23/062\n               \tInterpellation déposée le 12 septembre 2023 de Mme Sevgi KOYUNCU : «Que fait l'Administration communale pour protéger la santé et la personnalité de son personnel ?» (FIM/22.08.2024)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t132\t\n                  INT23/054\n               \tInterpellation déposée le 29 août 2023 de Mme Françoise PIRON : «Lieux de vie pour personnes avec troubles neuro-psychologiques: bilan et perspectives» (CD/12.09.2024)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t133\t\n                  INT23/068\n               \tInterpellation déposée le 3 octobre 2023 de M. Oleg GAFNER et consorts : «Plan climat : je t'aimais je t'aime mais t'aimerai-je» (LEA/03.10.2024)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t134\t\n                  INT24/034\n               \tInterpellation déposée le 11 juin 2024 de Mme Pauline BLANC : «Quelle égalité salariale au sein de l'administration lausannoise ?» (FIM/03.10.2024)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\n\n      \t\t\n\t\t\n\n\n      \n\n


Réponse à la résolution signée

parent_type: affair

category_fr: Réponse

format: application/pdf

text: \nflO! Vifle de Lausanne\nMunicipalité\n\nA Mesdames et Messieurs\nles membres du Conseil communal\n1002 Lausanne\n\nLausanne, le 23 novembre 2023\n\nRésolution de M. Ilias Panchard du 20 septembre 2022 adoptées par le Conseil com\nmunal suite à la réponse à l’interpellation de M. Ilias Panchard et consorts : « Rebe\nlote, la Municipalité fait fausse route sur la mendicité)>\n\nMonsieur le Président, Mesdames, Messieurs,\nLors de sa séance du 20 septembre 2022, dans le cadre du traitement de la réponse à l’in\nterpellation de M. Ilias Panchard et consorts « Rebelote, la Municipalité fait fausse route sur\nla mendicité », le Conseil communal a adopté les résolutions suivantes de M. Ilias Pan\nchard\n\nrésolution n° 1 « Le Conseil communal souhaite que la Municipalité n’interdise pas la men\ndicité dans davantage de lieux que ceux contenus dans la loi cantonale prochainement révi\nsée »\n\nrésolution n° 2 : « Le Conseil communal souhaite que la Municipalité soutienne le travail\ndes associations engagées auprès des communautés Roms et développe des mesures so\nciales spécifiquement destinées aux personnes obligées de demander l’aumône et qu’elle\n(la Municipalité) examine l’opportunité de lancer, dans le cadre de son action de solidarité\ninternationale, un nouveau programme de soutien destiné aux régions d’origine des per\nsonnes pratiquant la mendicité à Lausanne ».\n\nRéponse de la Municipalité\n\nPour répondre à la résolution n° 1, la Municipalité rappelle que les réponses aux consulta\ntions tant cantonales que fédérales sont de la compétence exclusive de la Municipalité. Elle\nn’a pas changé d’avis depuis sa réponse à la consultation et a fait valoir sa position auprès\ndes instances cantonales. Elle suit attentivement le dossier et rappellera sa position en vue\ndu passage au plenum du Grand Conseil. Pour le surplus, la Municipalité reste logiquement\ndans l’attente de la publication de la loi cantonale pour se prononcer sur cet objet.\n\nA propos de la résolution n° 2, s’agissant de la solidarité internationale, la Ville avait sou\ntenu entre 2013 à 2016 un projet de Terre des Hommes visant â améliorer l’accès à l’école\n\nSecrétariat municipal version 1.3\nplace de la Palud 2— case postale 6904— 1001 Lausanne\nmunicipalitelausanne.ch\n\n\n\nQfr Ville de Lausanne\n\net l’intégration locale des enfants de la province de Dolj, une région parmi les plus pauvresde Roumanie. La question de la réactivation d’un tel projet pourrait se poser si la mendicitédevait être réglementée dans le Canton et à Lausanne.\nEn vous priant de bien vouloir prendre acte de la présente communication, nous vousprions dagréer, Monsieur (e Président, Mesdames, Messieurs, nos salutations distinguées.\n\nAu nom de la Municipalité\n\nLe syndic Le secrétaire\nGrégoire Junod Simon Affolter\n\nç -\n\n2/2\n\n\n


name: Postulat de Stauber Philipp et crts - Evaluation des techniques de captage du carbone en vue d'une installation pilote à Lausanne, par exemple à l'usine de tridel ou par Gaznat

category_fr: Initiative

text: \nConseil communal de Lausanne \n\nPostulat \n\nTitre : « Évaluation des techniques de captage du carbone en vue d'une \n\ninstallation pilote à Lausanne, par exemple à l'usine de Tridel ou par Gaznat » \n\nIntroduction \n\nLes émissions de dioxyde de carbone (COz) issues de l'activité humaine font l'objet de \n\nnombreuses initiatives politiques dans le monde entier. La majorité de ces initiatives visent \n\nsoit la diminution du recours aux combustibles fossiles soit le captage du COz issu des divers \n\nprocédés industriels. \n\nUn récent postulat présenté à ce Conseil envisage la création d'un projet pilote de captage \n\nde COz émis par l'usine d'incinération de déchets Tridel. Cette dernière réalise une \n\ncombustion classique des déchets par un apport d'oxygène (02) ayant pour conséquence \n\nl'émission de co2 en fin de processus. \n\nQue faire de ces émissions de COz ? \n\nUne première réponse serait de capter ce C02 par des techniques appropriées et de le \n\nstocker durablement dans le sous-sol (procédé« CSC »).L' intérêt des techniques CSC pour la \n\nSuisse a fait l'objet de publications techniques et scientifiques. Un résumé est donné dans \n\nl'article « Dioxyde de carbone : éliminer le problème climatique en sous-sol ? » dans Le Point \n\nsur l'énergie, N° 23, janvier 2016, édité par l' Institut Paul Scherrer. Selon cette source, le CSC \n\nentraîne une consommation accrue de ressources fossiles, une nette augmentation des \n\ncoûts de l'électricité et une question restée ouverte jusqu'à présent : où et comment stocker \n\nd'importantes quantités de COz de manière sûre et durable ? \n\nUne autre approche évoquée par le postulat cité ci-dessus procède par récupération du C02 \n\net son recyclage sous forme de bicarbonate de soude. En l'espèce, la synthèse de \n\nbicarbonate de soude à partir de co2 implique l'apport d'une tonne d'hydroxyde de sodium \n\n(NaOH) par tonne de COz. Or, le prix du NaOH se situe entre 350 et 600 UDS par tonne, alors \n\nqu' un certificat COz coûte entre 10 et 30 EUR par tonne en Europe. \n\nDéveloppement \n\nLe défaut principal de la combustion classique est la nécessité d'apporter massivement de \n\nl'oxygène dans le processus. Cet oxygène se combine avec le carbone pour former le COz \n\ndont on ne sait pas quoi faire par la suite. Afin de contourner ce problème, de nouvelles \n\n1 \n\n\n\ntechniques de valorisation de combustibles utilisent des processus sans apport d'oxygène et \n\nvisent le captage direct du carbone: sans apport d'oxygène, pas ou peu d'émission de C02. \n\nLe carbone produit sous forme solide (notamment du graphite) ne présente que peu ou pas \n\nde risques environnementaux et est du moins partiellement valorisable. \n\nCitons à titre d'exemple la production d'hydrogène (H2) à partir de gaz naturel par une \n\npyrolyse catalytique du méthane dans un métal liquide à haute température. Ce procédé \n\nproduit des sortants qui sont tous valorisables- H2, chaleur et carbone sous forme solide -\n\nsans poser des problèmes environnementaux11. À l' heure actuelle, ces techniques sont au \n\nstade d'essai à échelle réduite et de projets pilotes. Leur développement et industrialisation \n\nsont financés surtout par les grands producteurs de gaz naturel afin de pérenniser leur accès \n\nau marché de l'énergie. \n\nLa pyrolyse catalytique à haute température dans un métal (ou sel) fondu pour la production \n\nde gaz de synthèse ne s'applique pas uniquement au gaz naturel. Depuis quelques années, \n\ndes variantes de cette technique sont développées pour d'autres entrants dont notamment \n\nla biomasse, le papier, le bois, le plastique et les pneus. Au vu de l'hétérogénéité des \n\nentrants, elles font parfois appel à des techniques plus élaborées qui réalisent une \n\nvalorisation en deux étapes. \n\nle postulat \n\nLe présent postulat vise la valorisation énergétique des déchets communaux par des \n\nprocédés qui réalisent un captage direct du carbone afin de contourner les problèmes posés \n\npar la production et l'émission du C02 issu d' une combustion classique. Ainsi, les postulants \n\ninvitent la Municipalité à étudier l'opportunité d'une évaluation de ces technologies en vue \n\nde la création d'une installation pilote à Lausanne, par exemple à l' usine de Tridel ou par \n\nGaznat. \n\nLausanne, le 26 août 2019 \n\nPhilipp Stauber, PLC Valentin Christe, PLC Fabrice Moscheni, UDC \n\n1/ Voir par exemple « KITI 1 IASS- Producing C02 free hydrogen from natural gas for energy \n\nusage», édité par l'association European Energy Innovation \n\n2 \n\n\n


name: Postulat de Piron Françoise - Un macaron multi-zones pour les personnes proches-aidantes

text: \nConseil communal de Lausanne \n\nInitiative : postulat \n\nTitre : Un macaron multi-zones pour les personnes proches-aidantes \n\nlnitiant-e(-s) : Françoise Piron \n\nEtre proche aidant est une tâche qui nous concerne toutes et tous tôt ou tard. \nLa charge mentale qui en découle n'est pas anodine, elle augmente avec le \ntemps. C'est bien souvent le cumul de petites choses qui finit par épuiser. \nFaciliter la mobilité des personnes qui prennent soin d'un proche est une des \nmanières de prévenir le risque d'épuisement qui guettent les proches aidants. \n\n[Un proche aidant est une personne qui consacre régulièrement de son temps pour \naider un proche de tout âge atteint dans sa santé ou son autonomie. Grâce à son \nsoutien, la personne accompagnée peut préserver un contact social avec son \nentourage et rester à domicile plus longtemps. En tant que proche aidant, vous vous \noccupez de l'organisation du quotidien, gérez l'administration ou donnez des soins. \n\nLe premier fardeau est objectif, avec une liste de tâches à réaliser, le second est \nsubjectif et regroupe le stress, la fatigue, l'anxiété. À l'accumulation de ces tâches \ns'ajoute parfois la culpabilité de ne pas en faire assez et surtout l'absence de \nreconnaissance. Il y a bien des limites physiques et morales dans le fait d'aider un \nproche. Les dépasser peut mettre en péril sa santé et donc sa capacité à continuer \nde prendre soin de la personne aidée. \n\nLa mobilité est un des facteurs auxquels on est confronté lorsqu'il s'agit de prendre \nsoin d'un proche. Il faut lui rendre visite régulièrement ou intervenir en urgence, mais \naussi l'amener chez le médecin ou à un repas de famille. Lorsque la personne est \natteinte dans sa mobilité ou présente certains troubles neurologiques, un simple \ndéplacement peut s'avérer très compliqué. Parquer facilement proche du domicile de \nla personne permet de diminuer le stress. Un macaron multi-zones du même type \nque celui pour les entreprises permettrait de faciliter cette mobilité, mais aussi \nreprésenterait une forme de reconnaissance du rôle de proche aidant. \n\nConclusions : \n\nLe présent postulat invite la Municipalité à étudier l'opportunité de \n\nfournir un macaron de stationnement multi-zones aux personnes proches-aidantes, dans le même \nesprit que le système proposé aux entreprises implantées à Lausanne. \n\nLausanne, le 22 février 2024 \n\n\n


parent_type: meeting

category_fr: Ordre du jour

category_harmonized: agenda

text: \n      \n   \n   \n      \n         \n            Retour à l'index\n\n         \n         \n            Version PDF de l'OJ\n\n         \n      \n\n      \t\n                  \n               \t\n\tConseil communal\t\n\n\n      \n\n      \t\n                  \n                     \n                        ORDRE DU JOUR\n                     \n                  \nSéance du Conseil communal n° CC22-23_05\nmardi 11 octobre 2022 de 18h00 à 20h00 \nmardi 11 octobre 2022 de 20h30 à 22h00 \n\nSalle du Conseil Communal\n\n\n\n      \t\t\t\n\t\n                  \n                     \n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     A. OPÉRATIONS PRÉLIMINAIRES\n                  \n\n               \n\t1\t\tPrestation de serment de Mme Agathe Raboud (EàG) remplaçante de Mme Marine Ehemann, démissionnaire.\n\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Traité\n               \n\t2\t\tElection complémentaire d'un membre à la Commission permanente des finances, en remplacement de Mme Maïmouna Mayoraz (EàG), démissionnaire.\n\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Traité\n               \n\t3\t\tElection complémentaire d'un membre à la Commission permanente de gestion, en remplacement de M. Johann Dupuis (EàG), démissionnaire.\n\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Traité\n               \n\t\n                  \n                     B. ANNONCES ET INTERPELLATIONS\n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     Aucune affaire dans cette rubrique\n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     B1. OJ INTENTIONNEL - RAPPORTS\n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     Aucune affaire dans cette rubrique\n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     B2. OJ INTENTIONNEL - INTERPELLATIONS\n                  \n\n               \n\t4\t\n                  INT22/071\n               \tInterpellation urgente déposée le 4 octobre 2022 de Mme Isabelle BONILLO : «Interpellation urgente de Bonillo Isabelle et crts - Indexation des subventions culturelles aux coûts de la vie ?» (CD)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Réponse immédiate avec résolution\n               \n\t\n                  \n                     B3. OJ INTENTIONNEL - INITIATIVES\n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     Aucune affaire dans cette rubrique\n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     C. QUESTIONS ORALES\n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     Aucune affaire dans cette rubrique\n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     D. RAPPORTS\n                  \n\n               \n\t5\t\n                  POS15/007\n               \tRapport-préavis 2020/46 - Réponse au Postulat de M. Hadrien BUCLIN : «Pour contribuer à la lutte contre le réchauffement climatique, la Caisse de pensions du personnel communal de Lausanne doit désinvestir les énergies fossiles». (CD) Rapporteur-trice de commission : Paola RICHARD DE PAOLIS\n\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Approbation\n               \n\t6\t\n                  POS18/003\n               \tRapport-préavis 2020/46 - Réponse au Postulat de M. Ilias PANCHARD : «Pour que la caisse de pensions du personnel communal désinvestisse de l'armement». (CD) Rapporteur-trice de commission : Paola RICHARD DE PAOLIS\n\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Approbation\n               \n\t7\t\n                  POS18/035\n               \tRapport-préavis 2020/51 - Réponse au Postulat de Mme Sara SOTO : «Art urbain : pour une géographie de sites dédiés». (EJQ) Rapporteur-trice de commission : Anita MESSERE\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Approbation\n               \n\t8\t\n                  POS20/017\n               \tPostulat de M. Pierre CONSCIENCE : «Pour donner un vrai tournant écologique et social à la politique lausannoise en matière de logement». (LEA) Rapporteur-trice de commission : Arnaud THIERY\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t9\t\n                  POS17/059\n               \tRapport-préavis N° 2020/33 - FIM - Réponse à trois postulats relatifs à l'intégration de la publicité et des grands chantiers dans l'espace public - - Réponse au Postulat de Mme Céline MISIEGO : «Pages blanches pour Lausanne». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Muriel CHENAUX MESNIER\n\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Approbation\n               \n\t10\t\n                  POS17/060\n               \tRapport-préavis N° 2020/33 - Réponse au Postulat de M. Vincent ROSSI : «Des pauses dans l'affichage publicitaire à Lausanne». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Muriel CHENAUX MESNIER\n\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Approbation\n               \n\t11\t\n                  POS17/021\n               \tRapport-préavis N° 2020/33 - Réponse au Postulat de M. Valéry BEAUD : «Grands chantiers : de l'art, de la couleur et une ouverture sur l'espace public». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Muriel CHENAUX MESNIER\n\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Approbation\n               \n\t12\t\n                  POS20/044\n               \tPostulat de M. Vincent ROSSI : «Arrête ton char ! Confinons les tanks urbains aux oubliettes de l'Histoire lausannoise». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Aude BILLARD\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t13\t\n                  POS20/011\n               \tPostulat de M. Denis CORBOZ : «Augmentation de la subvention pour les vélos électriques». (SIL) Rapporteur-trice de commission : Aude BILLARD\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t14\t\n                  POS20/025\n               \tPostulat de M. Denis CORBOZ : «30km/heure de jour comme de nuit maintenant !». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Anne BERGUERAND\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t15\t\n                  POS21/011\n               \tPostulat de M. Valéry BEAUD : «Pour des rentes de droit distinct et permanent de superficie (DDP) dépendantes de la qualité sociale, écologique et économique des projets développés». (CD) Rapporteur-trice de commission : Bertrand PICARD\n\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t16\t\n                  POS20/046\n               \tPostulat de Mme Graziella SCHALLER : «Pour un Conseil des Seniors Lausannois». (SCS) Rapporteur-trice de commission : Musa KAMENICA\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Refusé/retiré\n               \n\t17\t\n                  POS20/067\n               \tPostulat de Mme Céline MISIEGO : «Pas de financement sans égalité 2». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Caroline ALVAREZ HENRY\n\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t18\t\n                  POS20/006\n               \tPostulat de Mme Muriel CHENAUX MESNIER : «Police Municipale visons la parité...». (SE) Rapporteur-trice de commission : Jean-François CACHIN\n\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t19\t\n                  POS20/056\n               \tPostulat de Mme Paola RICHARD-DE PAOLIS : «Ecoliers : en route pour l'école à vos risques et périls ?». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Esperanza PASCUAS ZABALA\n\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t20\t\n                  POS20/002\n               \tPostulat de M. Matthieu CARREL : «Sauvons le Théâtre du Vide-Poche». (CD) Rapporteur-trice de commission : Esperanza PASCUAS ZABALA\n\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t21\t\n                  POS21/015\n               \tPostulat de M. Valéry BEAUD : «Pour un renforcement de la politique communale en faveur des coopératives d'habitants». (LEA) Rapporteur-trice de commission : Roland PHILIPPOZ\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t22\t\n                  POS19/050\n               \tRapport-préavis 2020/21 - Réponse au Postulat de M. Fabrice MOSCHENI : «Ouvrons le Journal de la Ville de Lausanne à la pluralité des opinions». (CD) Rapporteur-trice de commission : Florence BETTSCHART NARBEL\n\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t23\t\n                  POS20/068\n               \tPostulat de M. Louis DANA : «La rue Centrale rendue aux piétons, à un tram et à une voie verte !». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Matthieu CARREL\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t24\t\n                  POS20/024\n               \tPostulat de M. Xavier de HALLER : «Rue centrale - centre-ville apaisé : agissons». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Matthieu CARREL\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t25\t\n                  POS17/001\n               \tRapport-préavis 2020/34 - Manifestations responsables : plan d'actions communales - Réponse au Postulat de Mme Thanh-My TRAN-NHU : «Pour des manifestations sportives écologiques et durables». (LEA) Rapporteur-trice de commission : Alain HUBLER\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t26\t\n                  POS20/057\n               \tRapport-préavis 2020/52 - Réponse au Postulat de M. Arnaud THIÈRY : «Primes d'assurances maladies pour recrues et civilistes : et si on évitait les primes inutiles ?». (SCS) Rapporteur-trice de commission : Quentin BEAUSIRE\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t27\t\n                  POS21/025\n               \tPostulat de M. Musa KAMENICA : «Favoriser les cours de langue et de culture d'origine». (SCS) Rapporteur-trice de commission : Muriel CHENAUX MESNIER\n\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t28\t\n                  POS20/009\n               \tPostulat de M. Arnaud THIÈRY : «La gestion des taxis doit-elle rester du domaine de l'intercommunal ?». (SE) Rapporteur-trice de commission : Valentin CHRISTE\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t29\t\n                  POS17/063\n               \tRapport-préavis 2021/09 - Réponse au Postulat de M. Henri KLUNGE : «Un drone, mais pour quoi faire ?». (SE) Rapporteur-trice de commission : Henri KLUNGE\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t30\t\n                  POS17/025\n               \tRapport-préavis 2020/50 - Réponse à 5 postulats relatifs à la gestion de la régulation du trafic - Réponse au Postulat de Mr Mathieu MAILLARD : «Moins de feux rouges pour plus de fluidité ?». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Daniel DUBAS\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t31\t\n                  POS18/020\n               \tRapport-préavis 2020/50 - Réponse au Postulat de M. Nicola DI GIULIO : «Fluidifier le trafic en ville tout en diminuant l'impact sonore et celui des polluants». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Daniel DUBAS\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t32\t\n                  POS18/023\n               \tRapport-préavis 2020/50 -Réponse au Postulat de Mme Sara GNONI : «Pour une journée des piétons dans certaines zones de la Ville à intervalles réguliers». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Daniel DUBAS\n\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t33\t\n                  POS18/015\n               \tRapport-préavis 2020/50 - Réponse au Postulat de M. Johan PAIN : «Moins d'attente aux feux rouges pour les piétons pour faciliter leurs déplacements». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Daniel DUBAS\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t34\t\n                  POS17/014\n               \tRapport-préavis 2020/50 - Réponse au Postulat de Mme Françoise LONGCHAMP : «Demande à la Municipalité d'étudier la possibilité de prolonger la phase verte pour les piétons». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Daniel DUBAS\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t35\t\n                  POS16/023\n               \tRapport-préavis 2021/13 - Stratégie de requalification des espaces publics et réponse à 4 postulats relatifs au réaménagement des espaces publics - de M. Valéry BEAUD - « Pour une véritable stratégie de requalification de l'espace public » (POS16/023). (FIM) Rapporteur-trice de commission : Louis DANA\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t36\t\n                  POS14/029\n               \tRapport-préavis 2021/13 - Réponse au postulat de Mme Maria VELASCO - « Pour une place Centrale conviviale et accueillante ». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Louis DANA\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t37\t\n                  POS17/051\n               \tRapport-préavis 2021/13 - Réponse au postulat de M. Guy GAUDARD : «La Place de la Sallaz aux piétons». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Louis DANA\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t38\t\n                  POS16/017\n               \tRapport-préavis 2021/13 - Réponse au postulat de Mme Sarah NEUMANN : «Femmes en marche : un autre regard sur l'espace urbain». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Louis DANA\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t39\t\n                  POS19/010\n               \tRapport-préavis 2021/28 - Piscine de Bellerive et rives du lac - Réponse au Postulat de M. David RAEDLER : «Un accès libre à nos 'belles rives' pour toutes et tous». (SCS) Rapporteur-trice de commission : Sara SOTO\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t40\t\n                  PE20/009\n               \tRapport-préavis 2021/28 - Réponse à la pétition de M. Bertrand DUMUSC : «Bellerive Lausanne lac et piscine en harmonie de mai à septembre». (SCS) Rapporteur-trice de commission : Sara SOTO\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t41\t\n                  POS21/002\n               \tPostulat de M. Benoît GAILLARD : «Robotisation de la vente et de la restauration : taxer les caisses automatiques, assurer l'égalité de traitement». (SE) Rapporteur-trice de commission : Sara SOTO\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t42\t\n                  POS17/027\n               \tRapport-préavis 2021/33 - Réponse au Postulat de M. Manuel DONZÉ : «Créer du lien intergénérationnel à travers les cantines scolaires». (EJQ) Rapporteur-trice de commission : Françoise PIRON\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t43\t\n                  POS21/005\n               \tPostulat de M. Ilias PANCHARD : «Pour une utilisation accrue des "nudges" dans l'espace public ». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Aude BILLARD\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t44\t\n                  POS21/040\n               \tPostulat de M. Louis DANA et crts : « Vote dès 16 ans : Lausanne doit prendre les devants !». (CD) Rapporteur-trice de commission : Angèle Flora MENDY (rapp. maj.) & Henri KLUNGE (rapp. minor.)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t45\t\n                  PR21/001\n               \tProjet de règlement de M. Fabrice MOSCHENI : «Création d'une commission permanente des communs et de l'énergie». (CD) Rapporteur-trice de commission : Philippe MIAUTON\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t46\t\n                  POS21/033\n               \tPostulat de M. Benjamin RUDAZ et crts : « Pour une démocratie vivante, crédible, citoyenne, militante et transparente ». (SE) Rapporteur-trice de commission : Philippe MIAUTON\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t47\t\n                  POS21/041\n               \tPostulat de M. Camille-Angelo AGLIONE et crts : « Il faut assainir les giratoires de la Maladière, Malley et Monchoisi». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Jacques PERNET\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t48\t\n                  POS17/057\n               \tRapport-préavis 2021/21 : Réponse au Postulat de Mme Thérèse DE MEURON : «Demande à la Municipalité d'établir l'inventaire des missions que Lausanne doit, pour des raisons légales, exécuter ou décide, parce qu'elle les juge indispensables pour le bien de ses administrés, de se les donner». (CD) Rapporteur-trice de commission : Eric BETTENS\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t49\t\n                  POS21/046\n               \tPostulat de Mme Céline MISIEGO : «Accès Internet et Télé réseau à des prix avantageux». (SIL) Rapporteur-trice de commission : Roland PHILIPPOZ\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t50\t\n                  POS21/062\n               \tPostulat de Mme Pauline BLANC et consorts : «Pour des poubelles publiques adaptées au tri sélectif !». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Josée Christine LAVANCHY\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t51\t\n                  POS21/047\n               \tPostulat de M. Yohan ZIEHLI : « Pour une analyse du potentiel d'amélioration de l'équipement des forces de police par l'acquisition de pistolets à impulsions électriques». (SE) Rapporteur-trice de commission : Maurane VOUGA\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t52\t\n                  POS21/065\n               \tPostulat de Mme Françoise PIRON : «Stop à la guerre des trottoirs, rendons ces espaces aux piétons !». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Caroline DEVALLONNE DINBALI\n\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t53\t\n                  POS21/063\n               \tPostulat de M. Oleg GAFNER et consorts : « Employeur responsable : pour un meilleur accompagnement des victimes de harcèlement sexuel et psychologique». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Anne BERGUERAND\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t54\t\n                  POS21/052\n               \tPostulat de M. Mathias PAQUIER et consorts : « Un laboratoire d'innovation collaborative pour créer la ville de demain». (LEA) Rapporteur-trice de commission : Eric BETTENS\n\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t55\t\n                  POS21/056\n               \tPostulat de Mme Laura MANZONI : « Pour la reconnaissance des plus précaires, pour la solidité de notre société : favorisons l'intégration des personnes sans titre de séjour par une City Card». (SCS) Rapporteur-trice de commission : Eliane AUBERT\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t56\t\n                  POS21/085\n               \tPostulat de M. Ilias PANCHARD : « S'abriter, se reposer et s'organiser : pour un local au centre-ville à disposition des livreurs et livreuses de repas !». (SCS) Rapporteur-trice de commission : Samuel DE VARGAS\n\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t57\t\n                  POS21/057\n               \tPostulat de M. Fabrice MOSCHENI : «Aidons les jeunes à accéder au marché du travail grâce au permis de conduire». (SCS) Rapporteur-trice de commission : Sarah DEPALLENS\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t58\t\n                  POS21/068\n               \tPostulat de M. Roland PHILIPPOZ : « Pour une Bourdonnette intégrée à la Ville et dans laquelle il fait bon vivre». (LEA) Rapporteur-trice de commission : Esperanza PASCUAS ZABALA\n\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t59\t\n                  POS19/019\n               \tRapport-préavis 2021/12 - Réponse au Postulat de M. Arnaud THIÈRY : «Changer la ville pour préserver le climat : penser en réseau la fourniture de froid». (SIL) Rapporteur-trice de commission : Benjamin RUDAZ\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t60\t\n                  POS19/026\n               \tRapport-préavis 2021/12 - Réponse au Postulat de Mme Aude BILLARD : «Changer la ville pour préserver le climat : développer le solaire sur des infrastructures du territoire communal». (SIL) Rapporteur-trice de commission : Benjamin RUDAZ\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t61\t\n                  PR21/003\n               \tProjet de règlement de M. Benoît GAILLARD : « Interdire l'usage des technologies de reconnaissance faciale et biométrique à des fins d'identification préventive par la police lausannoise». (SE) Rapporteur-trice de commission : Céline MISIEGO\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t62\t\n                  PR21/002\n               \tProjet de règlement de M. Benoît GAILLARD : « Interdire l'usage des technologies de reconnaissance faciale et biométrique dans la vidéosurveillance à Lausanne». (SE) Rapporteur-trice de commission : Céline MISIEGO\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t63\t\n                  POS21/079\n               \tPostulat de M. Benoît GAILLARD et crts : «Prévenir le déploiement des technologies de reconnaissance faciale à Lausanne». (SE) Rapporteur-trice de commission : Céline MISIEGO\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t64\t\n                  POS21/058\n               \tPostulat de Mme Manon ZECCA : « Pour un règlement des piscines qui ne soit ni discriminatoire ni sexiste». (SCS) Rapporteur-trice de commission : Severine GRAFF\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t65\t\n                  POS22/016\n               \tPostulat de Mme Olivia FAHMY et crts : «Pour une adhésion de la Ville de Lausanne au projet "trans welcome"». (SE) Rapporteur-trice de commission : Oleg GAFNER\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t66\t\n                  PE21/018\n               \tPétition déposée le 11 janvier 2022 de Gwennaël Bolomey et Ariane Miéville Garcia : « Pour la modération du trafic à l'avenue Louis-Vulliemin et à la route du Signal - Pour des rues plus sûres, moins bruyantes et plus conviviales - Pour une limitation de la vitesse des véhicules à 30 km/h» (FIM) Rapporteur-trice de commission : Constance VON BRAUN\n\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t67\t\n                  POS21/076\n               \tPostulat de Mme Olivia FAHMY et crts : «Statues dans l'espace public : faire intervenir des artistes pour faire coexister les mémoires et les présences». (CD) Rapporteur-trice de commission : Isabelle BONILLO\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t68\t\n                  POS21/074\n               \tPostulat de M. Valéry BEAUD et crts : «Pour une révision rapide de la hiérarchie du réseau routier lausannois». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Benoît GAILLARD\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t69\t\n                  POS21/081\n               \tPostulat de M. Jean-Pascal GENDRE et crts : « Faciliter la réalisation d'analyses des parcelles privées potentiellement polluées aux dioxines notamment par la prise en charge des frais de ces analyses». (LEA) Rapporteur-trice de commission : Ngoc Huy HO\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t70\t\n                  POS21/045\n               \tPostulat de M. Xavier de HALLER : « Donnons un coup de gaz à la transition énergétique ! ». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Alain HUBLER\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t71\t\n                  POS22/001\n               \tPostulat de M. Oleg GAFNER : «Pour une suppression de l'annonce systématique du genre». (SE) Rapporteur-trice de commission : Samson YEMANE\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t72\t\n                  POS22/003\n               \tPostulat de M. Matthieu CARREL : « Une politique foncière favorisant l'accès à la propriété des Lausannoises et des Lausannois ». (CD) Rapporteur-trice de commission : Sébastien KESSLER\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t73\t\n                  PREA22/008\n               \tPréavis N° 2022/09 - Construction de la nouvelle usine de production d'eau potable « Saint-Sulpice II » - Demande de crédit complémentaire au préavis N° 2018/48 (SE) Raporteur-trice de commission : Ngoc Huy HO\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t74\t\n                  POS21/075\n               \tPostulat de M. Fabrice MOSCHENI : « Un vade-mecum pour plus de sécurité des cyclistes». (SE) Raporteur-trice de commission : Yusuf KULMIYE \n\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t75\t\n                  POS21/083\n               \tPostulat de M. Valentin CHRISTE : « "Pacification" des nuits lausannoises : quid ?». (SE) Rapporteur-trice de commission : Graziella SCHALLER\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t76\t\n                  POS21/048\n               \tPostulat de M. Vincent BRAYER et consorts : «Vers des radars sonores contraignants». (SE) Rapporteur-trice : Xavier DE HALLER\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t77\t\n                  POS21/070\n               \tPostulat de Mme Denise GEMESIO et consorts : « Lausanne la sportive néglige la natation». (SCS) Rapporteur-trice de commission : Louis DANA\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t78\t\n                  POS22/002\n               \tPostulat de M. Matthieu CARREL et consorts : «Mendicité à Lausanne - Où en est-on ?». (SE) Rapporteur-trice de commission : Anaïs TIMOFTE\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t79\t\n                  POS22/030\n               \tPostulat de M. Vincent BRAYER : «Sans électricité en hiver ? Est-ce encore possible ?». (SIL) Rapporteur-trice de commission  : Vincent VOUILLAMOZ \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t80\t\n                  POS22/032\n               \tPostulat de Mme Patrizia Deborah MORI : « Les personnes à mobilité réduites doivent pouvoir se déplacer». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Alain HUBLER\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t81\t\n                  POS21/078\n               \tPostulat de M. Yusuf KULMIYE et crts : « Pour un droit de citoyenneté active fort !». (SCS) Raporteur-trice : Angèle Flora MENDY\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t82\t\n                  POS22/025\n               \tPostulat de Mme Céline MISIEGO et consorts : « Trois tiers de logements à loyer modéré sur tout le territoire lausannois». (CD) Rapporteur-trice de commission : Anouck SAUGY\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t83\t\n                  PE22/003\n               \tPétition déposée le 8 mars 2022 de : «Pétition au CC de M. Alain Bron - Pour une information au public» (FIM) Rapporteur-trice de commission : Françoise PIRON\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t\n                  \n                     E. DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX - INITIATIVES\n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     Aucune affaire dans cette rubrique\n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     F. DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX - INTERPELLATIONS\n                  \n\n               \n\t84\t\n                  INT21/026\n               \tInterpellation déposée le 22 juin 2021 de Mme Christiane SCHAFFER : « Déchets sur la voie publique, le littering à Lausanne» (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Adoptée avec résolution\n               \n\t85\t\n                  INT21/052\n               \tInterpellation urgente (urgence refusée) déposée le 22 novembre 2021 de Mme Franziska MEINHERZ : « L'espace Blécherette vs Porno Diesel : mettre 20 personnes à la rue pour greenwasher le voisinage du Stade de la Tuilière ?» (LEA)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Adoptée avec résolution\n               \n\t86\t\n                  INT21/047\n               \tInterpellation déposée le 9 novembre 2021 de M. Benoît GAILLARD et crts : « Electricité : continuer à éclairer le débat» (SIL)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t87\t\n                  INT22/004\n               \tInterpellation déposée le 19 janvier 2022 de M. Benoît GAILLARD : « Rue Pichard : Vitrines opaques et calendrier trouble» (SE)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t88\t\n                  INT22/009\n               \tInterpellation (urgence refusée) déposée le 25 janvier 2022 de M. Antoine Gösta PIGUET et crts : « Interdiction de tourner à gauche : quand la Municipalité préfère tourner en rond» (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t89\t\n                  INT22/014\n               \tInterpellation déposée le 8 février 2022 de Mme Françoise PIRON et crts : « Pour plus de transparence dans la gouvernance de la Vaudoise Arena» (SCS)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t90\t\n                  INT22/012\n               \tInterpellation déposée le 8 février 2022 de Mme Aude BILLARD et crts : « Sécurité des écoliers aux abords et dans les enceintes des écoles» (EJQ)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t91\t\n                  INT22/029\n               \tInterpellation urgente (refusée) déposée le 8 mars 2022 de M. Fabrice MOSCHENI et crts : « Dioxine à Lausanne : La Municipalité procrastine-t-elle ?» (LEA)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t92\t\n                  INT22/023\n               \tInterpellation urgente (refusée) déposée le 4 mars 2022 de M. Samuel DE VARGAS et crts : « Un exercice juste des droits démocratiques, maintenant !» (SE)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t93\t\n                  INT21/037\n               \tInterpellation déposée le 12 octobre 2021 de Mme Alexandra GERBER : « Comment préserver le patrimoine naturel lausannois en attendant le Plan d'affectation communal (PACom) ?» (CD/LEA)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t94\t\n                  INT22/003\n               \tInterpellation (urgence refusée) déposée le 11 janvier 2022 de M. Matthieu CARREL : «Quelques précisions sur Malley» (SCS)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t95\t\n                  INT22/018\n               \tInterpellation déposée le 8 mars 2022 de Mme Céline MISIEGO et crts : «Un petit Tour et puis s'en va ?» (SCS)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t96\t\n                  INT20/059\n               \tInterpellation déposée le 3 mars 2020 de Mme Céline MISIEGO : «Les beaux labels de Lausanne, une belle affaire ?» (CD)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t97\t\n                  INT22/033\n               \tInterpellation (urgence refusée) déposée le 10 mai 2022 de M. Xavier de HALLER et crts : « Réalisation du Tram T1 et accessibilité du centre-ville depuis l'avenue du Chablais : la gouvernance par le chaos» (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t98\t\n                  INT22/021\n               \tInterpellation déposée le 8 mars 2022 de M. Ilias PANCHARD : «CPCL : des prestations en cas de décès valables uniquement pour les personnes mariées ?» (CD/FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\n\n      \t\t\n\t\t\n\n\n      \n\n