Rapport de la commission n° 97

text: \nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n \n\nRapport de la commission Nº 97 \n \n\nchargée de l’examen du postulat de Mme Audrey Petoud et consorts :  « \nLogements prioritaires pour les personnes victimes de violences \nconjugales et/ou intrafamiliales» \n \n \n\nPrésidence :   Mme Carolina CARVALHO (soc.) \nMembres présents : Mme Audrey PETOUD (soc.) ; M. Jacques-Etienne \n\nRASTORFER (remp. M. Martin (soc.)) ; Mme Romane \nBENVENUTI (Les Verts) ; Mme Virginie \nKYRIAKOPOULOS (Les Verts) ; M. Jaques PERNET \n(remp. Mme Maillard (PLR)) ; M. Olivier BLOCH (PLR) ; \nM. Agathe SIDORENKO (EàG) ; Mme Patrizia Deborah \nMORI (remp. M. Schaller (UDC)). \n\n \nMembres excusés : M. Mathias PAQUIER (v’lib.) ; Mme Naomi-Alexandra \n\nMATEWA (Les Verts) ; Mme Christelle RIGUAL (soc.) ; \nMme Diane WILD (PLR) \n\nMunicipal : Mme Natacha LIZTISTORF, municipale en charge de \nLOGEMENT, ENVIRONNEMENT ET ARCHITECTURE. \n\nInvité-e-s :  Mme Andrea FAUCHERRE, adjointe à la cheffe de \nService Architecture et Logement (ARLO). \n\n \nNotes de séances :  M. Assadour MATTHEY \n \n \nLieu : Port-Franc 18, 3ème étage, salle 368 \nDate : 11.09.2025 - Début et fin de la séance : 17h00 – 17h37 \n \n \n1. Objectifs du postulat \nLe postulat vise à faciliter l’accès aux logements d’utilité publique et subventionnés pour les \nvictimes de violences intrafamiliales ou conjugales. Il propose de leur accorder une priorité \ndans l’attribution de ces logements afin de leur permettre de se reloger rapidement, \nnotamment pour des raisons de sécurité. En effet, malgré les mesures d’éloignement, les \nauteurs de violences reviennent fréquemment sur les lieux de vie des victimes. Le \ndéménagement devient ainsi une nécessité, mais représente une charge logistique et \némotionnelle importante, particulièrement en présence d’enfants. \n \n2. Discussion générale \n \nCollaboration existante avec les structures spécialisées \n \nLa Municipalité a établi une convention de collaboration avec la fondation Malley-Prairie, \nactive au niveau cantonal dans la prise en charge des femmes victimes de violences. Cette \nconvention prévoit la mise à disposition de cinq appartements situés à Lausanne, réservés \nen permanence à cette fondation. Il s’agit de logements à loyers modérés, proposés par la \nfondation Val Paisible. Ces logements, dont les loyers oscillent entre 600 et 700 CHF pour \nun deux pièces, offrent un cadre sécurisant et abordable. \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n2 \n \n\nMalley-Prairie, qui ne mène pas directement les recherches de logement, bénéficie du \nsoutien d’associations partenaires pour cette tâche. La Ville joue un rôle actif en facilitant \nl’accès aux logements et en collaborant avec les propriétaires. \n \nPriorisation et critères d’attribution \n \nIl est proposé d’ajouter un critère spécifique dans les conditions d’accès aux logements \nsubventionnés, en faveur des victimes de violences intrafamiliales ou conjugales. Ce critère \nviendrait compléter ceux déjà en vigueur, tels que la fortune ou l’ancienneté dans la \ncommune. \n \nUne réflexion est nécessaire pour définir les modalités d’identification des bénéficiaires, afin \nque l’accès à ces logements ne soit pas exclusivement conditionné par un passage dans \nune structure comme Malley-Prairie. D’autres canaux, tels que les plaintes déposées ou les \nsuivis par la LAVI, doivent être pris en compte. \n \nIl convient également de déterminer quels types de logements seraient concernés par cette \npriorisation : l’ensemble du parc immobilier communal ou une sélection spécifique. \n \nUne partie des commissaires défend une collaboration intercommunale, afin d’élargir le \npérimètre d’action et de mutualiser les ressources disponibles entre communes voisines. \n \n \nSécurité et enjeux sociaux \n \nLe relogement des victimes est essentiel pour prévenir les risques de récidive et de \nféminicides. Les statistiques montrent que les actes les plus graves surviennent souvent \ndans le logement familial ou sur le lieu de travail de la victime. Il est donc impératif de \npermettre aux victimes de s’installer dans des lieux inconnus des auteurs de violences, pour \nune durée suffisante. \n \nLa difficulté à se reloger est aggravée par l’urgence de la situation et l’état de choc des \nvictimes. Le déménagement, reconnu comme l’un des événements les plus stressants de la \nvie, s’ajoute à une détresse déjà profonde. \n \nComplémentarité des dispositifs existants \n \nLe postulat ne vise pas à créer de nouveaux logements d’urgence, mais à compléter les \ndispositifs existants. Les structures cantonales, telles que Malley-Prairie, sont souvent \nsaturées et ne permettent qu’un hébergement temporaire. Il est donc nécessaire de mettre à \ndisposition des logements stables et de long terme pour assurer une continuité dans la prise \nen charge. \n \nUne structure municipale clairement identifiée, vers laquelle les victimes peuvent se tourner, \npermettrait de les orienter efficacement et de réduire leur charge mentale. \n \nAccompagnement et soutien économique \n \nLes violences conjugales s’accompagnent fréquemment de violences économiques, \nnotamment en raison des disparités salariales entre auteurs et victimes. Il est essentiel de \nprévoir un accompagnement financier pour permettre aux victimes de prendre un nouveau \nlogement, en lien avec les services sociaux de la Ville. \n \nLa Ville ne dispose pas de suffisamment de logements pour répondre seule à ces besoins. \nElle doit donc s’appuyer sur des partenaires spécialisés, capables d’assurer le suivi des \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n3 \n \n\nbénéficiaires et de faciliter leur accès au logement, notamment en supprimant les exigences \nde garantie locative. \n \nCe modèle de collaboration, déjà mis en œuvre avec Malley-Prairie, permet une mise à \ndisposition efficace de logements sécurisés et abordables, tout en assurant un \naccompagnement adapté aux victimes. \n \n \nConclusion(s) de la commission :  \n \nVote : 8 oui ; 0 non ; 1 abstentions \n\nÀ l’unanimité, la commission accepte de renvoyer le postulat à la Municipalité pour étude et \nrapport-préavis. \n\n \n \n \nLausanne, le 6 octobre 2025 \n La rapportrice : \n Carolina Carvalho \n \n \n \n\n\n


Réponse à l'interpellation signée

parent_type: affair

category_fr: Réponse

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text: \n‘t! Ville de Lausanne Culture de développement urbain\n\nMunicipalité\n\nRéponse de la Municipalité à l’interpellation de M. Olivier Bloch déposée le 24 juin 2025\n\n«Capitaine, oh Capitain&»\n\nLausanne, le 25 septembre 2025\n\nRappel de l’interpellation\n\nLa flotte Belle Époque de la Compagnie générale de navigation sur le lac Léman (CGN) est\nen crise : seuls deux bateaux sur huit sont opérationnels et d’importants travaux sont né\ncessaires pour effectuer les rénoyations nécessaires. La CGN cherche CI-IF 500 à 600 mil\nlions pour sauver sa flotte Belle Epoque. Lausanne, port d’attache et site du chantier naval\nest directement concernée.\n\nLes récentes informatipns confirment une dégradation marquée de l’état opérationnel de la\nflotte historique Belle Epoque de la CON. Sur les huit bateaux historiques à roues à aube\nque compte la flotte, inscrits à l’inventaire fédéral des biens culturels d’importance nationale\n(ISOS), seuls deux sont encore opérationnels à ce jour. Un incident technique majeur a ré\ncemment conduit à l’immobilisation complète du vapeur amiral pendant tout le mois de juin\n2025 : « La Suisse » est à l’arrêt en raison d’une fissure sur un cylindre haute pression. Le\n« Simplon » a été gravement endommagé par une tempête en 2024. D’autres attendent de\npuis plusieurs années leur rénovation. L’usure fait son oeuvre sur les derniers bateaux navi\ngants.\n\nLa CON fait désormais face à un défi financier sans précédent: elle cherche à réunir\nCHF 500 à 600 millions pour sauver sa flotte, incluant CHF 150 millions pour les seuls ba\nteaux Belle Epoque et un montant équivalent pour rénover le chantier naval.\n\nLa Ville de Lausanne est l’un des principaux pôles d’embarquement, avec un port d’attache\nemblématique à Ouchy ainsi que la présence du chantier naval sur la commune. La situa\ntion interpelle tant sous l’angle patrimonial que touristique. La perte de cette flotte réduirait\nl’attractivité de notre ville lémanique, notre l’image culturelle et les retombées économiques\nlocales.\n\nDans cet esprit et par attachement au patrimoine, pour assurer l’efficience des investisse\nments publics, l’attractivité touristique le soussigné interpelle la Municipalité sur les points\nsuivants.\n\nPréambule\n\nMonsieur le Président, Mesdames les Conseillères, Messieurs les Conseillers,\n\nLa Ville de Lausanne est attachée à la CON, dont elle abrite le siège, le principal chantier\nnaval et l’un des principaux ports utilisés tant pour les croisières que pour e transport pu-\n\nSecrétariat municipal Version 1.3\n\nplace de la PalucI 2 — case postale 6904 — 1001 Lausanne\n\nmunicipalitelausanne.ch\n\n\n\nVille de Lausanne\n\nblic, notamment transfrontalier. Elle est actionnaire de la société à hauteur de 1.46%. Histo\nriquement, même s’il ne s’agit pas d’un siège de droit, elle siège au conseil d’administration\ndu Groupe CGN SA., en alternance avec la Ville de Genève. Début 2025, les deux Villes\nont désigné un nouvel administrateur commun, M. Sébastien Munafô, spécialiste des ques\ntions de mobilité et fin connaisseur des enjeux de la région lémanique. Ce dernier a été élu\nau Conseil d’administration de l’entreprise lors de l’assemblée générale du 26juin 2025 et a\nentamé sa fonction en juillet.\n\nLa Ville de Lausanne n’est pas directement impliquée dans la définition de la stratégie de la\nCGN, ni de son financement. Elle n’accorde d’ailleurs pas de soutien financier ni de sub\nvention à l’entreprise. En tant qu’actionnaire, elle est représentée aux assemblées géné\nrales. Elle a ainsi pu prendre connaissance du plan de développement (Vision 2025-2049),\nqui n’est précisément pas un plan de sauvetage contrairement aux raccourcis effectués par\ncertains médias en juin dernier (voir les précisions du directeur de la CGN dans 24 heures\nle 10juin 2025 et du président du conseil d’administration dans le 19h30 du 26juin 2025).\nLa Municipalité tient à saluer ce plan stratégique, qui permet d’identifier les défis à relever\npar la CGN pour les 15 prochaines années et assurer la pérennité et le développement de\nl’entreprise.\n\nRéponse aux questions posées\n\nLa Municipalité répond comme suit aux questions posées:\n\nQuestion 1: La Municipalité est-elle informée des besoins de financement et de la\nstratégie de sauvetage de la flotte Belle Epoque présentée par la CGN à ses action\nnaires publics?\n\nLa Municipalité n’a pas été directement informée de ces besoins ni de la stratégie. La CGN\na communiqué publiquement ces éléments par voie de communiqué de presse le 13juin\ndernier ainsi que lors de sa dernière assemblée générale, à laquelle la Ville était représen\ntée en tant qu’actionnaire.\n\nQuestion 2 : La Municipalité a-t-elle été consultée, ou a-t-elle exprimé une position,\nconcernant les perspectives de restauration et de valorisation de ces navires dans le\ncadre des discussions avec le Canton de Vaud ou d’autres partenaires régionaux?\n\nA ce stade, la Municipalité n’a pas été consultée ni ne s’est exprimée sur les besoins et les\nintentions de la CGN. Il ne lui appartient d’ailleurs pas en tant qu’actionnaire de se pronon\ncer sur ces éléments.\n\nQuestion 3: La Municipalité estime-t-elle que la réduction de la flotte Belle Époque\nconstitue un risque pour l’image et l’économie touristique lausannoise?\n\nL’indisponibilité temporaire de certains bâtiments de la flotte Belle Epoque est un coup dur\npour la CGN (baisse de 18% des passagers transportés en juin 2025, de 29% en juillet), et\npar ricochet pour les amateurs et amatrices de croisières. L’hôtellerie locale a toutefois vu\nses nuitées augmenter en 2025. La Municipalité regrette la situation vécue par la CGN,\nmais salue sa volonté affirmée de rénover ces bateaux dans les meilleurs délais afin de les\nremettre à flots. Elle constate que la majorité de ces problèmes sont temporaires et sera at\ntentive à ce que les prestations de la CGN dans le domaine touristique puissent revenir dès\n2026 à leur niveau habituel. « Le Montreux » a d’ailleurs déjà retrouvé le lac en août dernier\n\n213\n\n\n\nVille de Lausanne\n\nalors que « Le Savoie » sera remis à flots en octobre 2025. La Municipalité salue égale\nment la prolongation de l’horaire d’été 2025 jusqu’à mi-septembre.\n\nQuestion 4: La Municipalité envisage-t-elle de prendre contact avec la direction de la\nCGN, voire d’interpeller officiellement le Canton, pour défendre le maintien d’une\nflotte Belle Epoque active, dans un esprit de responsabilité partagée autour du patri\nmoine régional?\n\nComme mentionné précédemment, la CGN a annoncé qu’elle entreprendra des échanges\napprofondis avec ses différents commanditaires et soutiens concernés.\n\nQuestion 5: La Municipalité est-elle disposée à soutenir ou promouvoir activement\ndes initiatives de financement privé, de mécénat ou de partenariat culturel en faveur\nde la rénovation de ces bateaux historiques?\n\nLe cas échéant, la Municipalité étudiera toute demande de soutien. Elle rappelle que la\nCGN investira également ces prochaines années dans l’agrandissement de son chantier\nnaval d’Ouchy et dans l’acquisition de nouveau bateaux de transports publics. Dans les\nquestions touchant à l’aménagement du port et du chantier naval d’Ouchy, la Municipalité\naccompagnera les démarches en tant qu’autorité territoriale, selon ses compétences.\n\nQuestion 6: Le cas échéant, la Ville pourrait-elle jouer un rôle facilitateur ou co4inan-\nceur d’événements ou d’infrastructures liés à cette valorisation patrimoniale?\n\nIl est prématuré de répondre à cette question.\n\nLa Municipalité estime avoir ainsi répondu aux questions de M. Olivier Bloch.\n\nAinsi adopté en séance de Municipalité, à Lausanne, le 25 septembre 2025.\n\nAu nom de la Municipalité\n\nLe syndic Le secrétaire\nGrégoire Junod Simon Affolter\n\n3/3\n\n\n


Rapport de la COFIN

category_fr: Rapport

text: \nCONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n \n\nRapport de la Commission des finances chargée d’examiner le préavis n° 2024/43 \n\nFinancement des projets informatiques non couverts par un préavis spécifique \nCrédit-cadre annuel 2025-2026 \n\n \n \n\nEn date du 15 octobre 2024, les sous-commissaires de la COFIN rattachés à la direction LEA se sont \nentretenus au sujet du préavis mentionné en titre avec M. M. Vincent Naïnemoutou, Chef du service \nd’organisation et d’informatique (SOI), M. Jean-Paul Pinon, Responsable financier, ainsi que Mme \nNathalie Bovet, Cheffe comptable de la Direction LEA.  \n \nLe crédit-cadre annuel du SOI permet de mener des projets informatiques dont le développement est \ngénéralement supérieur à une année comptable. Ainsi, il est possible de simplifier et d’optimiser la \ngestion opérationnelle de ces projets. Ces améliorations ont trait tant aux prestations offertes à la \npopulation qu’aux besoins des services de la Ville. \n \nEn préambule, il est à noter que, pour faire suite aux trois premiers crédits-cadres annuels des projets \ninformatiques non couverts par un préavis spécifique mis en place dès 2022, il est proposé de \npoursuivre cette démarche avec un crédit-cadre sur 2 années, à savoir 2025 et 2026, respectant le \nbudget de CHF 4’230'000.- prévu au Plan des investissements 2025-2028. \n \nIl est également précisé que contrairement à l’année 2024, le crédit-cadre des projets informatiques \nnon couverts par un préavis spécifique n’est plus intégré avec la partie informatique des autorisations \nd’achats informatiques car le premier couvre deux années (2025-2026) alors que le deuxième reste sur \nune durée d’une année (2025). \n \nSituation du crédit-cadre ouvert pour l’année 2024 \n\nLa situation du crédit-cadre de l’année 2024 figure au point 4 du préavis. Il est à relever que certaines \néconomies réalisées ou des budgets prévus à la baisse pour certains objets ont permis de prioriser des \nprojets non initialement prévus sur le crédit-cadre 2024.  \n \nCrédit-cadre 2025-2026 \n\nPour 2025-2026, la Municipalité sollicite un crédit d’investissement du patrimoine administratif de \nCHF 4’230'000.-, en augmentation de CHF 3’330'000.- par rapport au crédit-cadre de CHF 900'000.- \nvoté pour 2024.  \n \nLe préavis détaille l’ensemble des projets prévus au sein du crédit-cadre 2025 et 2026 au point 5. Les \ninvestissements les plus importants concernent le renforcement de l’équipe des chef-fe-s de projet \nainsi que des Business Analyst pour CHF 950'000.-, le développement d’une plateforme de gestion et \nde gouvernance des données pour CHF 700'000.- et l’évolution du socle transverse Solide pour \nCHF 700’000.-. \n\n\n\nIl est à relever que la majorité des projets retenus sont issus des demandes effectuées par les services \nde la Ville, en dehors des projets purement transverses exprimés par le SOI et destinés à soutenir \nl’ensemble du système d’information.  \n \n \nConclusions de la Commission des finances \n\n1. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine administratif de CHF \n4’230'000.- pour financer les projets informatiques non couverts par un préavis spécifique \npour les exercices 2025 et 2026 ; \n\n2. d’amortir annuellement les montants indiqués sous chiffre 1 par les rubriques du budget de \nfonctionnement 32.331 du Service d’organisation et d’informatique ; \n\n3. de faire figurer les intérêts relatifs aux dépenses découlant des crédits mentionnés sous \nchiffre 1 sur les rubriques 32.390 du Service d’organisation et d’informatique.  \n\n \nAprès discussions, la COFIN s’est prononcée de la manière suivante sur les conclusions du préavis \n2024/43, le 30 octobre 2024 : 9 OUI, 0 NON, 4 ABSTENTIONS. \n \n \n \nLausanne, le 31 octobre 2024 Mathias Paquier et Samuel de Vargas \n\n\n


name: Délibéré 13e séance CC 2025 - Pétition au CC de Blanc Lya et crts - Pour une desserte en transports publics sans interruption les jours de match à Lausanne

category_fr: Délibéré

text: \nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n13C séance du mardi 4février2025\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu la pétition du Mme Blanc Lya et cris « Pour une desserte en transports publics sans\n\ninterruption les jours de match à Lausanne »;\n\n— vu le rapport de la Commission permanente des pétitions;\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde renvoyer cette pétition à la Municipalité pour étude et rapport-préavis, en vertu de l’article\n\n73 lift. a) du Règlement du Conseil communal.\n\nAinsi déhbéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi quatre février deux mille vingt-cinq.\n\nLe président La secrétaire adjointe\n\n\n


category_fr: Préavis

text: \n \n\n \nFinancement des projets informatiques non couverts par un préavis spécifique \nCrédit-cadre annuel 2025-2026 \n \nPréavis Nº 2024 / 43  \n Lausanne, le 24 octobre 2024 \n\n \n\nMonsieur le Président, Mesdames, Messieurs,  \n\n1. Résumé \nPour faire suite aux trois premiers crédits-cadres annuels des projets informatiques non \ncouverts par un préavis spécifique mis en place dès 2022, il est proposé de poursuivre \ncette démarche avec un crédit-cadre sur 2 années, à savoir 2025 et 2026, respectant le \nbudget de CHF 4’230'000.- prévu au Plan des investissements 2025-2028. \nLe présent préavis participe à la mise en œuvre des objectifs suivants du programme de \nlégislature :  \n13. L’innovation pour faciliter la vie de toute la population   \n\n2. Objet du préavis \nPar le présent préavis, la Municipalité sollicite un crédit d’investissement du patrimoine \nadministratif d’un montant total de CHF 4’230’000.- pour le crédit-cadre annuel nécessaire à \nla couverture du financement des projets informatiques initiés soit par le Service \nd’organisation et d’informatique (SOI), soit par les différents services de la Ville de \nLausanne, ceci pour les exercices 2025-2026.  \n\n3. Préambule \nContrairement à l’année 2024, le crédit-cadre des projets informatiques non couverts par un \npréavis spécifique n’est plus intégré avec la partie informatique des autorisations d’achats \ninformatiques car le premier couvre deux années (2025-2026) alors que le deuxième reste \nsur une durée d’une année (2025).  \nUn montant de CHF 4’230'000.- est prévu au Plan des investissements pour couvrir le \nbesoin de financement des projets informatiques pour 2025 et 2026. \n\n4. Situation des projets informatiques prévus au crédit-cadre annuel 2024 \nLe présent préavis fait état d’un bilan intermédiaire de la situation des projets inscrits au \ncrédit-cadre annuel selon le préavis No 2023/52 « Autorisations d’achats informatiques 2024 \net crédit-cadre annuel 2024 ».  \n4.1 Encadrement des travaux récurrents et Business Analyst \nLes prestations de chefs de projets et de Business Analyst seront engagées et \nconsommées conformément au budget prévu. \n  \n\n \n\n \nLogement, environnement et architecture \n \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2024/43 du 24 octobre 2024 \n\n 2 / 8 \n\n4.2 Contrôle d’ouverture des portes \nUn appel d’offres a été lancé fin août, le montant prévu sera engagé avant la fin de l’année. \n4.3 Déménagement d’une des salles machine et sécurisation des autres sites \nLe projet de déménagement avance et les montants principaux seront engagés cette \nannée. La partie pour la remise en état du site déménagé sera engagée sur 2025. \n4.4 Remplacement du logiciel Cogitas \nLe projet est en cours et sera finalisé au printemps 2025 pour un montant de CHF 130'000.- \nau lieu de CHF 150'000.-. \n4.5 CRM transverse Ville - Système de suivi de la relation client \nUne étude a été réalisée mais les investissements prévus pour ce projet sont repoussés \nafin de prioriser le financement du projet AGIR V2. \n4.6 Taxe de séjour V2 \nUne étude est en cours pour comprendre les besoins des différentes parties prenantes afin \nde définir les exigences en matière de reporting et tableaux de bord. Le périmètre du projet \nsera adapté en fonction et le projet réalisé en 2025. Le budget a été revu à la baisse, soit \nCHF 81'000.- au lieu de CHF 100'000.-. La différence a été allouée au projet Amarrage, \nphase 2.  \n4.7 Magasin en ligne pour le musée Collection de l’Art Brut \nLe projet a été réalisé avec un dépassement budgétaire de CHF 9'000.-. \n4.8 Projet AGIR V2 - Gestion des dossiers hors Municipalité \nNon initialement prévu sur le crédit-cadre 2024, il a été priorisé de financer la suite de ce \nprojet commencé en 2023 avec le crédit-cadre 2023. \n4.9 Projet Amarrage  \nNon initialement prévu sur le crédit-cadre 2024, il a été priorisé de financer la fin de ce \nprojet commencé en 2022 avec le crédit-cadre 2022. Un montant de CHF 30'000.- a été \nalloué à ce projet sur 2024. \n4.10 Projet Solution de gestion des autorisations commerciales (remplacement LADB)  \nNon initialement prévu sur le crédit-cadre 2024, il a été priorisé de renforcer le financement \nde ce projet commencé en 2023, financé avec le crédit-cadre 2023. Le développement de \nla nouvelle solution pour traiter les demandes de manifestations est en cours. Un montant \nde CHF 20'000.- a été alloué à ce projet sur 2024.  \n  \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2024/43 du 24 octobre 2024 \n\n 3 / 8 \n\n4.11 Récapitulatif des projets 2024 \n\nChapitre Projets 2024 Montants prévus \nen CHF (TTC) \n\nMontants  \nengagés  \nou à engager  \nen CHF (TTC) \n\n4.1 Encadrement des travaux récurrents \net Business Analyst \n\n230’000 230’000 \n\n4.2 Contrôle d’ouverture des portes 170’000 170’000 \n\n4.3 Déménagement d’une des salles ma-\nchine et sécurisation des autres sites \n\n120’000 120’000 \n\n4.4 Remplacement du logiciel Cogitas 150’000 130’000 \n\n4.5 CRM transverse Ville - Système de \nsuivi de la relation client \n\n100’000 10’000 \n\n4.6 Taxe de séjour V2 100’000 81’000 \n\n4.7 Magasin en ligne pour le musée Col-\nlection de l’Art Brut \n\n30’000 39’000 \n\n4.8 AGIR V2 0 70’000 \n\n4.9 Amarrage phase 2 0 30’000 \n\n4.10 Solution de gestion des autorisations \ncommerciales (remplacement LADB) \n\n0 20’000 \n\n Total des montants engagés pour les \nprojets informatiques 2024 \n\n900’000 900’000 \n\n5. Projets et prestations informatiques prévus pour le crédit-cadre annuel 2025-\n2026 \n\n5.1 Sélection des projets retenus  \nAfin de lister les projets à financer, les critères suivants ont été utilisés : \n— projet non déjà financés par un Préavis, un budget de fonctionnement ou toute autre \n\nsource de financement ; \n— projet en lien avec la gestion des risques : projet indispensable pour contrer les \n\nrisques ; \n— projet transverse (est-ce que le projet amène une plus-value pour la Ville ?), besoin \n\ntransverse (analyse des demandes des métiers) ou sujets récurrents énumérés par \nplusieurs services ; \n\n— projets « SOI » qui aide à amener/aller vers la transformation du système d'information. \nIl est à noter que la majorité des projets retenus sont issus des demandes initiales \neffectuées par les services de la Ville, en dehors des projets purement transverses \nexprimés par le SOI et destinés à soutenir l’ensemble du système d’information. Ci-après \nse trouve la liste des projets et des prestations informatiques identifiés avec leur coût \nestimé au moment de la rédaction du présent préavis.  \n5.2 Encadrement des travaux récurrents et prestations de Business Analyst projets  \nRenforcement de l’équipe des cheffes ou chefs de projet ainsi que des Business Analyst \nprojets pour faire face à la demande en matière de projets informatiques.   \nCoût estimé : CHF 950’000.-.  \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2024/43 du 24 octobre 2024 \n\n 4 / 8 \n\n5.3 Projet ECHO – Gestion des dossiers hors Municipalité  \nGestion en amont des affaires permettant le partage/la consultation/validation et le suivi des \ndifférents documents et affaires avant envoi dans AGIR, puis gestion en aval des affaires \nprésentées en Municipalité pour assurer le suivi de l’exécution de l’affaire et sa mise en \nœuvre. De plus, gestion d’autres types d’affaires hors AGIR (exemples : conventions \ninterservices, affaires génériques) permettant aux services de travailler en commun sur \nplusieurs documents/dossiers n’ayant pas forcément comme finalité une mise à l’ordre du \njour des séances du jeudi avec la solution AGIR. \nCoût estimé : CHF 200'000.-. \n5.4 Stratégie numérique - « zéro papier » et cyberadministration : Formulaire   \nSi l’administration communale offre des prestations à la population, la plupart doivent faire \nl’objet d’une demande. Afin de traiter celles-ci, il est nécessaire de partager quelques \ninformations. C’est le rôle des formulaires. Une plateforme a été implémentée en 2021 qui \npermet la modélisation rapide des formulaires, même très complexes. Il est indispensable de \nréaliser une évolution majeure de la plateforme pour garantir la protection des données \nsensibles jusque-là non demandées par les services, cette évolution étant devenue \nessentielle. \nCoût estimé : CHF 80’000.-. \n5.5 Signature électronique   \nDu fait des efforts importants actuellement menés pour numériser l’administration suisse \n(par exemple, le projet « Justitia 4.0 » a pour objectif de numériser la justice suisse en \nremplaçant tous les dossiers papier actuels par des dossiers électroniques), la Ville de \nLausanne doit prendre en compte cette évolution et se doter d’une solution centralisée \npermettant de signer électroniquement des documents officiels dans leur forme numérique. \nNe pas disposer d’une solution de signature électronique constitue un frein à \nl’automatisation de plusieurs processus de la Ville.   \nCoût estimé : CHF 60’000.-. \n5.6 CRM transverse Ville - Système de suivi de la relation client \nCe projet fait suite à une première phase d’étude effectuée fin 2023 pour un CRM \ntransverse. L’objectif sera de réaliser une instance pilote répondant aux besoins d’au moins \nun service avant généralisation, et de prendre en compte les besoins transverses Ville de \nrelations clients. Projet initialement prévu avec le crédit-cadre 2023. \nCoût estimé : CHF 100'000.-. \n5.7 Gestion des manifestations \nPlusieurs services à la Ville gèrent des manifestations. C’est une activité chronophage et \ncomplexe. Certains services disposent d’une solution informatique pour la planification et la \nfacturation des manifestations, mais aucune brique transverse n’existe. Le projet a pour but \nde mettre en place une solution transverse utilisable par tous les services. \nCoût estimé : CHF 150’000.-. \n5.8 Refonte de l'intranet \nLe projet vise à refondre l'intranet communal de la Ville de Lausanne en remplaçant le \nContent Management System (CMS - système de gestion de contenu en français qui \npermet de gérer du contenu en tout genre d’un site internet/intranet) actuel basé sur \nSharePoint par Magnolia, le CMS utilisé pour le site web de la Ville.  \n  \n\nhttps://orchestra.lausanne.ch/cpms/platform/control.action?path=view&viewName=default&metaClassId=219&objectId=887\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2024/43 du 24 octobre 2024 \n\n 5 / 8 \n\nCette migration est motivée par plusieurs facteurs, notamment la nécessité de former les \ncontributeurs une seule fois, la possibilité de réutiliser des composants existants sur le site \ninternet de la Ville, et l'amélioration globale de l'expérience utilisateur. \nCoût estimé : CHF 120’000.-. \n5.9 Création d’un catalogue de prestations \nLe projet consiste en la publication d’un catalogue des prestations et des services proposés \npar le SOI, à l’attention des métiers. L’interface présentera également d’autres informations \ncomme les études en cours, les projets en cours, et certaines métriques.  \nCoût estimé : CHF 110’000.-. \n5.10 Plateforme data et création des référentiels \nUne plateforme de gestion et de gouvernance de la donnée est indispensable pour \nrépondre aux nouveaux besoins liés au traitement des données (tableaux de bord, données \nde capteurs, partage avec le monde académique) ainsi que la restructuration et \nautomatisation des référentiels autour desquels s’articulent l’ensemble des applications de \nla Ville.   \nCoût estimé : CHF 700’000.-. \n5.11 Evolutions du socle transverse Solide (WS-AD, WS-Mail, WS-GED, etc.) \nLe SOI a développé plusieurs briques logicielles qui sont des composants fondamentaux du \nSystème d’information de la Ville. Ces composants évoluent selon les besoins des métiers \net doivent s’adapter aux autres technologies au fil du temps, comme toutes les solutions \ninformatiques. \nCoût estimé : CHF 700’000.-. \n5.12 Éditique, migration à Business Documents Unity \nIl s’agit de l’évolution de la plateforme d’éditique en fin de vie (gestion des modèles de \ndocuments, post-composition, traitement des flux GED et d’impression) à migrer sur une \nversion plus à jour.  \nCoût estimé : CHF 60’000.-. \n5.13 Remplacement de l’ETL obsolète (Talend) \nLa plateforme ETL (Extract - Transform - Load) permet d’effectuer synchronisation \nd’informations, en masse, d’une source de données vers une autre. Elle contribue à la \ntenue à jour des données de référence provenant de sources externes et internes et à \nl’alimentation de données diverses dans les solutions informatiques. Fin 2023, l’éditeur a \nété racheté et le propriétaire actuel a décidé d’arrêter la maintenance de la ligne de produits \nque nous utilisons. La version actuelle, en production, n’est donc plus maintenue et \npotentiellement vulnérable. Ce projet a pour but de sélectionner et mettre en œuvre un ETL \nunique et transverse.  \nCoût estimé : CHF 200’000.-. \n5.14 Architecture d’entreprise \nEn octobre 2021, le SOI a lancé un programme d’une durée de trois ans visant à déployer \nune démarche d’architecture d’entreprise au sein de la Ville. Cette démarche est en cours, \navec l’aide d’un consultant externe, et a déjà permis de cartographier et de documenter les \nprocessus métier et le système d’information de 4 services. Le projet à venir vise à \npoursuivre cet effort et à cartographier les processus et les SI d’au moins 10 services \nsupplémentaires.  \n  \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2024/43 du 24 octobre 2024 \n\n 6 / 8 \n\n \n\nCoût estimé : CHF 300’000.-. \n5.15 Refonte de l’application Subvention 80 \nSuite à l’introduction des nouvelles dispositions pour le financement de la gestion des \ndéchets, Lausanne a introduit en parallèle une subvention de CHF 80.- par habitante et \nhabitant et par année afin de compenser partiellement le coût de la vie. La solution actuelle \nne correspond plus aux besoins d’aujourd’hui. Il est nécessaire de simplifier le processus \ndu versement de la subvention, réduire le nombre d’étapes manuelles ainsi que le délai de \ntraitement. \nCoût estimé : CHF 300’000.-. \n5.16 Transversalisation de la solution AsTech \nLa solution AsTech est une plateforme offrant la gestion de plusieurs activités propres aux \ncollectivités. Elle est actuellement utilisée par le Service achat et logistique de la Ville de \nLausanne, Service de la mobilité et de l’aménagement des espaces publics, C-FOR et \nprochainement par le Service de l'éducation physique et du sport. Cette solution permettra \nde répondre à un nombre important de processus traités manuellement aujourd’hui.  \nCoût estimé : CHF 200’000.-. \n5.17 Résumé des projets et prestations envisagées en 2025 et 2026 \n\nChapitre Projets et prestations envisagés Montant en CHF \n(TTC) \n\n5.2 Encadrement des travaux récurrents et prestations de \nBusiness Analyst projets \n\n950’000 \n\n5.3 ECHO 200’000 \n\n5.4 Stratégie numérique - « zéro papier » et cyberadministra-\ntion : Formulaire \n\n80’000 \n\n5.5 Signature électronique 60’000 \n\n5.6 CRM transverse Ville 100’000 \n\n5.7 Gestion des manifestations 150’000 \n\n5.8 Refonte de l'intranet 120’000 \n\n5.9 Catalogue de prestations  110’000 \n\n5.10 Plateforme data et création des référentiels  700’000 \n\n5.11 Evolutions du socle transverse Solide (WS-AD, WS-Mail, \nWS-GED, etc.) \n\n700’000 \n\n5.12 Éditique, migration à Business Documents Unity 60’000 \n\n5.13 Remplacement de l’ETL obsolète (Talend) 200’000 \n\n5.14 Architecture d’entreprise  300’000 \n\n5.15 Subvention 80 300’000 \n\n5.16 Transversalisation de la solution AsTech 200’000 \n\n Total des projets et prestations informatiques  \nenvisagés en 2025-2026 \n\n4'230'000 \n\nhttps://orchestra.lausanne.ch/cpms/platform/control.action?path=view&viewName=default&metaClassId=219&objectId=887\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2024/43 du 24 octobre 2024 \n\n 7 / 8 \n\n6. Impact sur le climat et le développement durable  \nL'innovation au sein de l'administration publique est un moteur essentiel pour moderniser \nles services tout en respectant des engagements écologiques et sociaux. La transformation \nnumérique permet de rendre l'administration plus accessible, rapide et transparente pour \nles citoyens. Grâce au label Numérique Responsable de niveau 2, obtenu en mars 2023 et \nvalable jusqu’en 2026, l’administration lausannoise s’engage dans une démarche \nd’amélioration continue pour réduire l’empreinte écologique, économique et sociale des \ntechnologies de l’information. En ligne avec les objectifs du Plan de législature et du Plan \nclimat, cette stratégie intègre des projets concrets comme la « Stratégie numérique - zéro \npapier » et la « signature électronique », qui visent à automatiser les processus \nadministratifs tout en minimisant l'usage du papier.  \nCes initiatives permettent d'améliorer le quotidien des différents services et du personnel en \nles dotant d’outils performants, durables et sécurisés. L’administration devient ainsi un \nacteur proactif de la transition numérique, répondant aux enjeux actuels et futurs avec \nagilité et responsabilité. \n\n7. Impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap \nCe préavis n’a pas d’impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap. \n\n8. Aspects financiers \n8.1 Incidences sur le budget d’investissement \n(en milliers de CHF) 2025 2026 2027 2028 2029 2030 Total\n\nDépenses d’investissements 2'630.0 1'600 4'230.0\n\nRecettes d'investissements 0\n\nTotal net 2'630.0 1'600 0 0 0 0 4'230.0\n\nCet investissement est inscrit au Plan des investissements 2025-2028. \n8.2 Incidences sur le budget de fonctionnement \n\n2025 2026 2027 2028 2029 2030 Total\n\nPersonnel suppl. (en EPT) 0\n\n(en milliers de CHF)\n\nCharges de personnel 0\n\nCharges d'exploitation 0\n\nCharges d'intérêts 34.9 34.9 34.9 34.9 34.9 174.5\n\nAmortissements 846.0 846.0 846.0 846.0 846.0 4'230.0\n\nTotal charges suppl. 0 880.9 880.9 880.9 880.9 880.9 4'404.5\n\nDiminution de charges 0\n\nRevenus 0\n\nTotal net 0 880.9 880.9 880.9 880.9 880.9 4'404.5\n\n \nSur la base d’un taux d’intérêt moyen de 1.50% pour le SOI, les intérêts théoriques moyens \ndéveloppés par le présent préavis s’élèvent à CHF 34’900.- par année à compter de l’année \n2026.  \nEn fonction de la durée d’amortissement de cinq ans, les charges d’amortissement \nannuelles s’élèvent à CHF 846'000.- et seront comptabilisées à partir de l’année 2026. \n  \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2024/43 du 24 octobre 2024 \n\n 8 / 8 \n\n9. Conclusions \nEu égard à ce qui précède, la Municipalité vous prie, Monsieur le Président, Mesdames, \nMessieurs, de bien vouloir prendre les résolutions suivantes : \nLe Conseil communal de Lausanne, \nvu le préavis N° 2024 / 43 de la Municipalité, du 24 octobre 2024  ; \nouï le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ;  \nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \ndécide :\n1. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine administratif de  \n\nCHF 4’230'000.- pour financer les projets informatiques non couverts par un préavis \nspécifique pour les exercices 2025 et 2026 ; \n\n2. d’amortir annuellement les montants indiqués sous chiffre 1 par les rubriques du budget \nde fonctionnement 32.331 du Service d’organisation et d’informatique ; \n\n3. de faire figurer les intérêts relatifs aux dépenses découlant des crédits mentionnés sous \nchiffre 1 sur les rubriques 32.390 du Service d’organisation et d’informatique. \n\n \nAu nom de la Municipalité \n\nLe syndic \nGrégoire Junod \n\nLe secrétaire \nSimon Affolter \n\nIMGSOILEA-19000101-12000000Organisation et informatique \n \n \n \n\n\n


name: Délibéré 21e séance CC du 06.06.2023 - Adoption - Interpellation de Gaillard Benoît et crts - Recrudescence des dérives sectaires : à Lausanne aussi ?

text: \nj______\n\nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n21e séance du mardi 6juin 2023\n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu l’interpellation de M. Benoît Gaillard et consorts : ((Recrudescence des dérives\nsectaires: à Lausanne aussi? »\n\nvu la réponse municipale\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\nprend acte\n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi six juin deux mille vingt trois\n\nLa présidente Le secrétaire\nr’\n\n\n


name: Interpellation de Gaillard Benoît  - Le Léman fait-il les frais de travaux d'entretiens trop longs au service de l'eau ?

category_fr: Interpellation

text: \nInterpellation\n\nLe Léman fait-il les frais de travaux d’entretiens trop longs au service de l’eau?\nLa conduite du Denantou a fait l’objet d’un entretien lourd (curage) au moins de février 2022.\nAcheminant en temps normal 100 à 200 litres par seconde jusqu’à la STEP, elle a\nnaturellement dû être mise hors service durant les travaux. Pendant ce temps, les eaux usées\narrivant au collecteur du Denantou ont pu être en partie déviées vers la station de Pully, mais\nla capacité de celle-ci ne permettait pas de les absorber en totalité. Le trop-plein a donc été\ndéversé directement dans le Léman. Cette manière de faire est usuelle lors de tels opérations\nd’entretien. Ce qui est moins habituel est la prolongation des travaux selon nos informations,\nils ont duré, au lieu des 9 jours prévus et autorisés à la base, plus de trois semaines au total.\nEn a résulté le déversement d’un volume d’eaux usées dans le lac nettement supérieur à ce\nqui était prévu.\nAu mois de juillet 2022, les deux pompes de la station de pompage d’Ouchy sont également\ntombées en panne, nécessitant une réparation ayant duré une semaine environ. Là\négalement, d’importants volumes d’eaux usées ont donc été déviées vers le Léman.\n\nDans ce contexte, nous posons les questions suivantes\n1. La Municipalité confirme-t-elle que les travaux d’entretien sur la conduite du Denantou\n\ndébut 2022 ont duré environ trois fois plus longtemps que prévu 2\n2. Quels sont les volumes d’eaux usées non traitées qui ont été effectivement déversés\n\ndans le Léman pendant cette intervention, et quels étaient les volumes initialement\nprévus 2\n\n3. Quel est l’impact de cette importante augmentation?\n4. La Municipalité confirme-t-elle l’épisode de juillet 2022 sur la station de pompage\n\nd’Ouchy et peut-elle indiquer le volume d’eaux usées non traitées qui a été rejeté dans\nle Léman à ce moment?\n\n5. La Municipalité estime-t-elle nécessaire de modifier l’organisation des chantiers\nd’entretien ou de prendre d’autres mesures pour éviter ces problèmes ?\n\n6. La Municipalité prévoit-elle, à l’avenir, de communiquer activement sur ces\ndéversements imprévus ?\n\nNous remercions d’avance la Municipalité pour ses réponses.\n\n11\nBenoît\nPs\n\nJn dèe.rba’aa\n\n\n


parent_type: meeting

category_fr: Ordre du jour

category_harmonized: agenda

format: text/html

text: \n      \n   \n   \n      \n         \n            Retour à l'index\n\n         \n         \n            Version PDF de l'OJ\n\n         \n      \n\n      \n         \n            \n               \t\n                  \n               \n               \t\n            \n\n            \n               \tConseil communal\n               \t\n            \n\n         \n      \n\n      \n\n      \n         \n            \n               \t\n                  \n                     \n                        ORDRE DU JOUR\n                     \n                  \nSéance du Conseil communal n° CC25-26_15\nmardi 3 mars 2026 de 18h00 à 20h00 \n\nSalle du Conseil Communal\n\n            \n\n         \n      \n\n      \n         \n            \n               \t\n               \t\n               \t\n            \n\n            \n               \t\n                  \n                     \n                  \n\n               \n            \n\n            \n               \t\n                  \n                     A. OPÉRATIONS PRÉLIMINAIRES\n                  \n\n               \n            \n\n            \n               \t1\n               \t\n               \tPrestation de serment de M. Robert Joosten en remplacement de Mme Séverine Graff, démissionnaire (Soc.)\n\n            \n\n            \n               \t2\n               \t\n               \tElection complémentaire d'un-e membre suppléant-e à la Commission permanente des pétitions en remplacement de M. Jean-Blaise Kalala, élu membre ordinaire\n\n            \n\n            \n               \t3\n               \t\n               \tElection complémentaire d'un-e membre suppléant-e à la Commission permanente des pétitions en remplacement de Mme Séverine Graff, démissionnaire\n\n            \n\n            \n               \t4\n               \t\n               \tElection complémentaire d'un-e membre à la Commission permanente de politique régionale en remplacement de Mme Séverine Graff, démissionnaire\n\n            \n\n            \n               \t5\n               \t\n               \tElection complémentaire d'un-e membre suppléant-e à la Commission permanente de politique régionale en remplacement de Mme Joëlle Racine, démissionnaire\n\n            \n\n            \n               \t\n                  \n                     B. ANNONCES ET INTERPELLATIONS\n                  \n\n               \n            \n\n            \n               \t6\n               \t\n                  INT25/045\n               \n               \tCommunication au CC - Réponses aux résolutions suite à l'Interpellation urgente de Mme Marlène BÉRARD : « Émeutes à Lausanne : ne laissons pas la violence s'installer dans les quartiers» (SE)\n            \n\n            \n               \t7\n               \t\n                  INT25/018\n               \n               \tCommunication au CC - Réponses aux résolutions suite à l'interpellation urgente de Mme Léonie KOVALIV : « Ecoquartier des Plaines-du-Loup - les quartiers voisins ne doivent pas être oubliés» (EJQ/SCS)\n            \n\n            \n               \t8\n               \t\n                  INT24/035\n               \n               \tCommunication au CC - Réponses à la résolution suite à l'Interpellation urgente de Mme Carolina CARVALHO ARRUDA : «  De nouvelles fermetures d'offices postaux : quid de Lausanne ?» (CD)\n            \n\n            \n               \t9\n               \t\n                  INT23/063\n               \n               \tCommunication au CC - Réponses à la résolution suite à l'Interpellation urgente de M. Pierre CONSCIENCE : « Les débats contradictoires ne contribuent-ils pas à la L'éducation à la citoyenneté sur les lieux de formation ?» (EJQ)\n            \n\n            \n               \t\n                  \n                     B1. OJ INTENTIONNEL - RAPPORTS\n                  \n\n               \n            \n\n            \n               \t10\n               \t\n                  POS22/059\n               \n               \tRapport-préavis 2025/25 - Réponse au Postulat de Mme Françoise PIRON : « Journaux locaux, préservons ce lien local précieux !». (CD) Rapporteur de commission : Romane BENVENUTI ART. 79 RCCL - DISC. PAS OUVERTE\n            \n\n            \n               \t11\n               \t\n                  POS25/064\n               \n               \tPostulat de M. Samson YEMANE et crts : "Oui au droit à la déconnexion." (FIM) Rapportrice de commission : Diane WILD - ART. 79 RCCL - DISC. PAS OUVERTE \n            \n\n            \n               \t12\n               \t\n                  PREA25/014\n               \n               \tPréavis N° 2025/41 : «Métros m2 et m3 : Octroi de deux cautionnements aux TL». (FIM) Rapporteur de commission : Matthieu CARREL ART. 79 RCCL - DISC. PAS OUVERTE TRAITEMENT PRIORITAIRE MUNICIPALITE\n            \n\n            \n               \t\n                  \n                     B2. OJ INTENTIONNEL - INTERPELLATIONS\n                  \n\n               \n            \n\n            \n               \t\n                  \n                     Aucune affaire dans cette rubrique\n                  \n\n               \n            \n\n            \n               \t\n                  \n                     B3. OJ INTENTIONNEL - INITIATIVES\n                  \n\n               \n            \n\n            \n               \t\n                  \n                     Aucune affaire dans cette rubrique\n                  \n\n               \n            \n\n            \n               \t\n                  \n                     C. QUESTIONS ORALES\n                  \n\n               \n            \n\n            \n               \t\n                  \n                     Aucune affaire dans cette rubrique\n                  \n\n               \n            \n\n            \n               \t\n                  \n                     D. RAPPORTS\n                  \n\n               \n            \n\n            \n               \t13\n               \t\n                  POS24/028\n               \n               \tPostulat de M. Pierre CONSCIENCE : « Et si Lausanne sauvait la filière verre ?». (FIM) Rapportrice de commission : Anne BERGUERAND\n            \n\n            \n               \t14\n               \t\n                  POS22/088\n               \n               \tRapport-préavis N° 2024/34 - Réponse au Postulat de Mme Denise GEMESIO et consorts : « Feux d'artifice : passons aux drones !». (CD) Rapportrice de commission : Agathe SIDORENKO\n            \n\n            \n               \t15\n               \t\n                  PR24/002\n               \n               \tProjet de règlement de Mme Pauline BLANC et consorts : « Pour un règlement concernant l'octroi des subventions». (CD) Rapportrice de commission :  Agathe SIDORENKO\n            \n\n            \n               \t16\n               \t\n                  POS24/023\n               \n               \tPostulat de Mme Anouck SAUGY : «Lausanne : ville ou capitale ?». (CD) Rapportrice de commission : Carolina CARVALHO ARRUDA\n            \n\n            \n               \t17\n               \t\n                  POS24/022\n               \n               \tPostulat de Mme Sarah NEUMANN et consorts : «Concierge social, une fonction pour bien habiter ensemble». (LEA) Rapporteur de commission : R. PHILIPPOZ \n            \n\n            \n               \t18\n               \t\n                  POS20/073\n               \n               \tRapport-préavis N° 2024/33 - Réponse au Postulat de Mme Aude BILLARD et crts : «Pour une prise de conscience de nos préjugés de genre, et en tout genre». (CD) Rapportrice de commission : Patrizia Deborah MORI \n            \n\n            \n               \t19\n               \t\n                  POS24/053\n               \n               \tPostulat de Mme Pauline BLANC : «Une extension du périmètre de la zone touristique». (CD) Rapportrice de commission : Gaelle MIELI \n            \n\n            \n               \t20\n               \t\n                  POS24/018\n               \n               \tPostulat de Mme Manon ZECCA : «Pour une alimentation locale, écologique, sociale et accessible». (LEA) Rapportrice de commission : Marlyse AUDERGON\n            \n\n            \n               \t21\n               \t\n                  POS24/047\n               \n               \tPostulat de Mme Marlène BÉRARD : «Pour une place en crèche assurée à un coût abordable». (EJQ) Rapportrice de commission : Feryel KILANI \n            \n\n            \n               \t22\n               \t\n                  POS24/052\n               \n               \tPostulat de Mme Pauline BLANC : « Une vieille ville dynamique - pour un développement économique de la Cité». (SE)\n            \n\n            \n               \t23\n               \t\n                  POS24/051\n               \n               \tPostulat de Mme Pauline BLANC : « Un quartier de Bourg dynamique - pour un développement économique !». (FIM) Rapporteur de commission : Yvan SALZMANN \n            \n\n            \n               \t24\n               \t\n                  POS24/033\n               \n               \tPostulat de Mme Anaïs TIMOFTE : «Pour une réelle consultation du conseil communal dans les décisions de privatisation des services publics». (CD) Rapportrice de commission : Ariane MORIN\n            \n\n            \n               \t25\n               \t\n                  POS24/054\n               \n               \tPostulat de Mme Pauline BLANC : «S'alimenter en tout temps à Lausanne». (SE) Rapportrice de commission : Tatiana TAILLEFERT BOTTINO \n            \n\n            \n               \t26\n               \t\n                  POS21/084\n               \n               \tRapport-préavis N° 2024/18 - Réponse au Postulat de Mme Olivia FAHMY et crts : «Nuits lausannoises : « éduquons-nous ! et prenons soin les une.x.s des autre.x.s ! »». (SE) Rapportrice de commission : Constance VON BRAUN \n            \n\n            \n               \t27\n               \t\n                  POS24/070\n               \n               \tPostulat de Mme Anouck SAUGY : «Macarons : un précieux sésame à pimenter». (FIM)\n            \n\n            \n               \t28\n               \t\n                  POS24/061\n               \n               \tPostulat de M. Valéry BEAUD et crts : « Pour une révision des conditions d'octroi des macarons de stationnement sur le domaine public des véhicules des résidents». (FIM) Rapporteur de commission : Roland PHILIPPOZ\n            \n\n            \n               \t29\n               \t\n                  POS21/016\n               \n               \tRapport-préavis 2024/57 - Réponse au Postulat de Mme Françoise PIRON et crts : « Nos parcs et jardins méritent des poubelles esthétiques et adaptées !». (LEA) Rapportrice de commission : Constance VON BRAUN\n            \n\n            \n               \t30\n               \t\n                  POS24/034\n               \n               \tPostulat de Mme Anaïs TIMOFTE : « Des prix accessibles à toutes et tous dans les cafés et restaurants dont la Ville est propriétaire». (LEA) Rapporteur de commission : Thibault SCHALLER\n            \n\n            \n               \t31\n               \t\n                  MOT24/002\n               \n               \tMotion de M. Matthieu CARREL : « Pour la préservation du parc locatif lausannois». (CD) Rapportrice de commission :  Ariane MORIN\n            \n\n            \n               \t32\n               \t\n                  POS24/024\n               \n               \tPostulat de M. Johan PAIN et consorts : « Extension de la gratuité aux transports publics aux bénéficiaires de subsides pour les caisses maladies». (SCS) Rapportrice de commission : Esperanza PASCUAS ZABALA\n            \n\n            \n               \t33\n               \t\n                  POS25/008\n               \n               \tPostulat de M. Loris SOCCHI : « Nos beaux murs gris». (FIM) Rapportrice de commission : Gaelle MIELI \n            \n\n            \n               \t34\n               \t\n                  PR24/003\n               \n               \tProjet de règlement de M. Valentin CHRISTE : « Les indexations salariales de la Municipalité doivent être assumées». (CD)\n            \n\n            \n               \t35\n               \t\n                  PR24/004\n               \n               \tProjet de règlement de Mme Mathilde MAILLARD et crts : « Offrir à la Municipalité la possibilité de renoncer à son indexation». (CD) Rapporteur de commission/majorité : Yvan SALZMANN - Rapport de minorité : Valentin CHRISTE\n            \n\n            \n               \t36\n               \t\n                  POS21/083\n               \n               \tRapport-préavis N° 2024/45 - Réponse au Postulat de M. Valentin CHRISTE : «Pacification" des nuits lausannoises : quid ?». (SE) Rapportrice de commission Preeti DAMON\n            \n\n            \n               \t37\n               \t\n                  POS25/006\n               \n               \tPostulat de M. Loris SOCCHI : «Une ferme au lieu d'un golf». (CD) Rapporteur de commission : Serge TALLA\n            \n\n            \n               \t38\n               \t\n                  POS24/044\n               \n               \tPostulat de Mme Anouck SAUGY : « Et si on plaçait la BAR(re) plus haut ?». (SE) Rapporteur de commission : Yann LUGRIN \n            \n\n            \n               \t39\n               \t\n                  POS24/060\n               \n               \tPostulat de M. Olivier MARMY et crts : «Pour que les artisans et PME puissent travailler à Lausanne et surtout y rester». (SE) Rapporteur de commission : Thibault SCHALLER \n            \n\n            \n               \t40\n               \t\n                  POS25/002\n               \n               \tPostulat de M. Nicolas HURNI et consorts : «Stationnement connecté : fini de tourner en rond». (FIM) Rapportrice de commission : Agathe SIDORENKO\n            \n\n            \n               \t41\n               \t\n                  POS25/032\n               \n               \tPostulat de Mme Sevgi KOYUNCU : « Congé Parental» (FIM). Rapportrice de commission : Anouck Saugy\n            \n\n            \n               \t42\n               \t\n                  PE24/014\n               \n               \tPétition déposée le 4 décembre 2024 de Catherine Gillard et crts : «Halte à la suppression des places de parc à Lausanne, pensons aux personnes âgées» (FIM) Rapportrice de commission : Romane BENVENUTI\n            \n\n            \n               \t43\n               \t\n                  POS25/038\n               \n               \tPostulat de M. Ilias PANCHARD : «Recenser et limiter l'influence des géants du tabac à Lausanne». (CD) Rapporteur de commission : Olivier THORENS\n            \n\n            \n               \t44\n               \t\n                  POS23/050\n               \n               \tRapport-préavis N° 2025/13 - Réponse au postulat de Mme Séverine GRAFF et consorts : «Lavons nos bouteilles : pour un vin lausannois plus durable». (LEA)\n            \n\n            \n               \t45\n               \t\n                  POS23/053\n               \n               \tRapport-préavis N° 2025/13 - Réponse au postulat de Mme Constance VON BRAUN : «Vins Lausannois - peu importe le flacon, pourvu qu'il soit lavable et durable». (LEA) Rapportrice de commission : Alexandra GERBER (rapport de majorité) - Jacques-Etienne Rastorfer (rapport de minorité)\n            \n\n            \n               \t46\n               \t\n                  POS25/005\n               \n               \tPostulat de M. Loris SOCCHI : «Jumelage de Lausanne avec une commune palestinienne». (CD) Rapportrice de commission : Tatiana TAILLEFERT \n            \n\n            \n               \t47\n               \t\n                  PE24/013\n               \n               \tPétition déposée le 3 décembre 2024 de M. Didier Mermoud et crts : «Contre la suppression des places de parc de la rte du Pavement» (FIM) Rapportrice de commission : Françoise PIRON (Commission permanente des pétitions) \n            \n\n            \n               \t48\n               \t\n                  POS25/021\n               \n               \tPostulat de Mme Christine GOUMAZ : «Ensemble sous un même toit, repensons la cohabitation à Lausanne.». (LEA) Rapportrice de commission :Tatiana TAILLEFERT\n            \n\n            \n               \t49\n               \t\n                  POS24/046\n               \n               \tPostulat de M. Johann DUPUIS : «Assurons la sécurité publique par des agents publics de sécurité». (SE) Rapporteur de commission : Valentin CHRISTE\n            \n\n            \n               \t50\n               \t\n                  POS25/028\n               \n               \tPostulat de Mme Alexandra GERBER :  Limiter les démolitions/reconstructions dans les quartiers». (CD) Rapporteur de commission : Matthieu DELACRÉTAZ \n            \n\n            \n               \t51\n               \t\n                  POS25/022\n               \n               \tPostulat de Mme Audrey PETOUD : «Logements prioritaires pour les personnes victimes de violences conjugales et/ou intrafamiliales». (LEA) Rapportrice de commission : Carolina CARVALHO ARRUDA\n            \n\n            \n               \t52\n               \t\n                  PE25/008\n               \n               \tPétition déposée le 20 juin 2025 de : FC Stade Lausanne Ouchy (M. Andrey) - NON à la suppression de terrains pour la pratique du football dans le cadre de la transformation du Stade Pierre de Coubertin. (SCS) Rapporteur de commission : Serge TALLA\n            \n\n            \n               \t53\n               \t\n                  POS25/056\n               \n               \tPostulat de M. Ilias PANCHARD : «L'avenir du tourisme lausannois se joue en Suisse alémanique et dans les pays voisins». (CD) Rapportrice de commission : Anouck SAUGY\n            \n\n            \n               \t54\n               \t\n                  POS25/036\n               \n               \tPostulat de M. Ilias PANCHARD : «Interdiction de fumer sur les places de jeux». (FIM)\n            \n\n            \n               \t55\n               \t\n                  POS25/039\n               \n               \tPostulat de M. Joël TEUSCHER et crts : « Zones sans fumée aux abribus». (FIM)\n            \n\n            \n               \t56\n               \t\n                  POS25/035\n               \n               \tPostulat de M. Valéry BEAUD : « Interdiction de fumer dans les préaux scolaires et aux abords des structures pré et parascolaires». (EJQ) Rapportrice de commission : Pauline BLANC\n            \n\n            \n               \t57\n               \t\n                  POS25/034\n               \n               \tPostulat de M. Ilias PANCHARD et crts : «Créer des logements de transition (« logement d'abord ») pour les plus précaires». (SCS)\n            \n\n            \n               \t58\n               \t\n                  POS25/033\n               \n               \tPostulat de M. Johann DUPUIS et crts : «Lutter pour la fin du sans-abrisme: pour une politique coordonnée et intercommunale des hébergements d'urgence». (SCS) Rapporteur de commission : Jacques-Etienne RASTORFER\n            \n\n            \n               \t59\n               \t\n                  POS25/031\n               \n               \tPostulat de M. Loris SOCCHI : «Je vous fais un postulat que vous lirez peut-être si vous avez le temps». (FIM) Rapportrice de commission : Audrey PETOUD\n            \n\n            \n               \t60\n               \t\n                  POS25/001\n               \n               \tPostulat de M. Samuel DE VARGAS : «Des transports publics à demi-tarif pour l'ensemble de la population». (SCS) Rapportrice de commission : Romane BENVENUTI \n            \n\n            \n               \t61\n               \t\n                  POS24/007\n               \n               \tRapport-préavis - Réponse au Postulat de Mme Françoise PIRON : «Récoltons la parole de nos aînés». (SCS) Rapportrice de commission : Karine BEAUSIRE BALLIF\n            \n\n            \n               \t62\n               \t\n                  POS25/019\n               \n               \tPostulat de Mme Olivia FAHMY : « Pour une subvention à la réparation et la remise en fonction des vélos classiques». (SCS) Rapportrice de commission : Magali CRAUSAZ MOTTIER\n            \n\n            \n               \t63\n               \t\n                  POS25/058\n               \n               \tPostulat de Mme Pauline BLANC et consorts : «Quelle satisfaction des partenaires contractuels de la Ville ?». (CD) Rapporteur de commission : Louis DANA\n            \n\n            \n               \t64\n               \t\n                  POS25/011\n               \n               \tPostulat de Mme Isabelle BONILLO et crts : «Précarité en scène : pour une amélioration des conditions salariales des artistes». (CD) Rapportrice de commission : Eliane AUBERT\n            \n\n            \n               \t65\n               \t\n                  PR25/001\n               \n               \tProjet de règlement de Mme Franziska MEINHERZ : «Modification du Règlement général de police de la Commune de Lausanne - Pour accorder le règlement de police à la liberté constitutionnelle de manifester, passons de la demande d'autorisation au devoir d'annonce !». (SE) Rapportrice de majorité : Marlène BÉRARD - Rapportrice de minorité : Mathilde MAILLARD\n            \n\n            \n               \t66\n               \t\n                  POS24/048\n               \n               \tPostulat de Mme Sarah NEUMANN et consorts : «Pour un espace public apaisé : renforcer la présence policière». (SE) Rapporteur de commission : Jean-Blaise KALALA\n            \n\n            \n               \t67\n               \t\n                  POS25/044\n               \n               \tPostulat de M. Mountazar JAFFAR : « Décloisonner l'administration et la rapprocher des habitant-e-s». (CD) Rapporteur de commission : Thibault SCHALLER\n            \n\n            \n               \t68\n               \t\n                  POS25/057\n               \n               \tPostulat de M. Ilias PANCHARD et crts : « Un rabais sur les abonnements Mobilis TL pour les bénéficiaires de l'assurance invalidité». (SCS) Rapporteur de commission : Yusuf KULMIYE\n            \n\n            \n               \t69\n               \t\n                  POS25/078\n               \n               \tPostulat de Mme Pauline BLANC : «Une administration communale au service de tous les habitants - bis repetita». (CD) Rapportrice de commission :  Anouck SAUGY\n            \n\n            \n               \t70\n               \t\n                  POS25/029\n               \n               \tPostulat de M. Olivier BLOCH et consorts : «« BYOD » Pour une administration branchée et durable». (LEA) Rapporteur de commission : Roland PHILIPPOZ \n            \n\n            \n               \t71\n               \t\n                  POS25/047\n               \n               \tPostulat de M. Jean-Marc BÉGUIN et consorts : « Faciliter l'accès aux logements sociaux pour les réfugiés avec permis B et F». (LEA) Rapportrice de commission : Nathalie CARUEL\n            \n\n            \n               \t72\n               \t\n                  POS25/061\n               \n               \tPostulat de Mme Mathilde MAILLARD : «Consommation de stupéfiants dans l'espace public : renforcer la collaboration entre la police et le social». (SE) Rapportrice de commission : Marlène BÉRARD\n            \n\n            \n               \t73\n               \t\n                  POS25/086\n               \n               \tPostulat de M. Loris SOCCHI : Transports publics quasi-gratuit». (SCS) Rapportrice de commission : Marlène BÉRARD\n            \n\n            \n               \t74\n               \t\n                  POS25/016\n               \n               \tPostulat de M. Loris SOCCHI et crts : «Pour une véritable politique décroissante». (LEA) Rapportrice de commission : Marie-Thérèse SANGRA \n            \n\n            \n               \t75\n               \t\n                  POS25/059\n               \n               \tPostulat de M. Pierre CONSCIENCE : « « Come & Play », du matériel sportif gratuit et en libre-service, mais au prix du sang, du feu et des larmes». (SCS) Rapporteur de commission : Samson YEMANE\n            \n\n            \n               \t76\n               \t\n                  PREA25/020\n               \n               \tPréavis N° 2025/24 «Création de Proveyse SA afin de gérer et valoriser les sources de Thierrens». (SE) Rapporteur de commission : Valéry BEAUD (Commission permanente de politique régionale)\n            \n\n            \n               \t77\n               \t\n                  PE25/009\n               \n               \tPétition déposée le 16 août 2025 de Gential Oscar : «Pour une route des Plaines-du-Loup à 30km/h» (FIM) Rapportrice de commission : Tatiana TAILLEFERT\n            \n\n            \n               \t78\n               \t\n                  POS25/102\n               \n               \tPostulat de M. Johann DUPUIS et crts : «Stop à la gentrification à Lausanne ! Pour une obligation de fixer des quotas de logements à loyers modérés dans tous les quartiers de la ville». (CD) Rapporteur de commission : Mountazar JAFFAR \n            \n\n            \n               \t79\n               \t\n                  POS25/084\n               \n               \tPostulat de Mme Agathe SIDORENKO et crts : « Consultation au sujet de l'Avenue Agassiz, où en est-on?». (CD) Rapportrice de commission : Paola RICHARD-DE PAOLIS \n            \n\n            \n               \t80\n               \t\n                  PE25/011\n               \n               \tPétition déposée le 2 septembre 2025 de Collectif des Fauconnières 5 p/a Doris Hirt : «Pour la préservation de l'ensemble architectural exceptionnel des Fauconnières 5 et du caractère particulier du chemin des Fauconnières» Rapporteur de commission : Jean-Claude SEILER (Commission des pétitions)\n            \n\n            \n               \t81\n               \t\n                  POS25/052\n               \n               \tPostulat de Mme Anouck SAUGY : «Postulat de Saugy Anouck et consorts - Deux-roues : un amour à sens unique ?». (FIM) Rapporteur de commission : Frédéric STEIMER \n            \n\n            \n               \t82\n               \t\n                  POS25/042\n               \n               \tPostulat de Mme Lana DAMERGI et consorts :  Pour des visites culturelles thérapeutiques». (CD) Rapporteur de commission :  Thibault SCHALLER\n            \n\n            \n               \t83\n               \t\n                  POS25/077\n               \n               \tPostulat de Mme Pauline BLANC : «LLM : logements à loyer modéré en faveur de personnes à faibles revenus. Vraiment ?». (LEA) Rapporteur de commission : Johann DUPUIS\n            \n\n            \n               \t84\n               \t\n                  POS25/091\n               \n               \tPostulat de Mme Patrizia Deborah MORI : «Pour l'introduction d'une cryptomonnaie lausannoise». (SE) Rapporteur de commission : Louis DANA \n            \n\n            \n               \t85\n               \t\n                  PREA25/038\n               \n               \tPréavis N° 2025/50 : «Loi sur la préservation et la promotion du parc locatif (LPPPL) - revente en droits de superficie de trois bâtiments acquis par voie de préemption à la Société Immobilière Lausannoise pour le Logement SILL S.A.». (CD) Rapporteur de commissions : Yvan SALZMANN \n            \n\n            \n               \t\n                  \n                     E. DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX - INITIATIVES\n                  \n\n               \n            \n\n            \n               \t86\n               \t\n                  POS26/001\n               \n               \tPostulat du 3 février 2026 de Mme Léonie KOVALIV : «Pour une campagne de sensibilisation à la précarité et aux addictions, afin de pacifier l'espace public par la solidarité» (SCS)\n            \n\n            \n               \t87\n               \t\n                  POS26/004\n               \n               \tPostulat du 6 janvier 2026 de M. Louis DANA : «Trains de nuit et frilosité fédérale : les Villes doivent prendre les devants !» (CD)\n            \n\n            \n               \t88\n               \t\n                  POS26/002\n               \n               \tPostulat du 3 février 2026 de Mme Séverine GRAFF : «Une journée sans casse-tête : testons l'école continue» (EJQ)\n            \n\n            \n               \t89\n               \t\n                  POS26/003\n               \n               \tPostulat du 3 février 2026 de Mme Séverine GRAFF : «Pour un apprentissage systématique du vélo à l'école» (EJQ/SCS)\n            \n\n            \n               \t90\n               \t\n                  POS26/005\n               \n               \tPostulat du 14 janvier 2026 de M. Loris SOCCHI : «Tortues : Refuge» (LEA)\n            \n\n            \n               \t91\n               \t\n                  POS26/006\n               \n               \tPostulat du 14 janvier 2026 de M. Loris SOCCHI : «Tortues : Cistudes d'Europe» (LEA)\n            \n\n            \n               \t92\n               \t\n                  POS26/007\n               \n               \tPostulat du 14 janvier 2026 de Mme Nathalie CARUEL : «Pour une brochure d'information destinée au mineur.e.s sur leurs droits lors d'un contrôle de police» (SE/EJQ)\n            \n\n            \n               \t93\n               \t\n                  POS26/008\n               \n               \tPostulat du 3 mars 2026 de M. Ilias PANCHARD : «Pour une gestion publique des cellules de détention de l'Hôtel de police de Lausanne» (SE)\n            \n\n            \n               \t94\n               \t\n                  POS26/009\n               \n               \tPostulat du 20 janvier 2026 de M. Olivier THORENS et consorts : « Eaux secours du Léman ! Pour l'installation d'un système de type «drive-in boatwash» pour les bateaux de plaisance et l'abandon des peintures «anti-foulings»» (SE)\n            \n\n            \n               \t\n                  \n                     F. DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX - INTERPELLATIONS\n                  \n\n               \n            \n\n            \n               \t95\n               \t\n                  INT24/076\n               \n               \tInterpellation déposée le 14 janvier 2025 de M. Olivier BLOCH : « Hâtes toi lentement» (CD/20.03.2025)\n            \n\n            \n               \t96\n               \t\n                  INT24/021\n               \n               \tInterpellation déposée le 23 avril 2024 de M. Olivier BLOCH et crts: «Lausanne et sa culture AOC» (CD/27.03.2025)\n            \n\n            \n               \t97\n               \t\n                  INT24/024\n               \n               \tInterpellation déposée le 7 mai 2024 de M. Nicolas HURNI : « Place de la gare : Lausanne cherche sa voie» (LEA/27.03.2025)\n            \n\n            \n               \t98\n               \t\n                  INT24/075\n               \n               \tInterpellation déposée le 19 novembre 2024 de Mme Marisa MAURER PUTALLAZ : «Décarbonation du chauffage à distance - Peut-on se priver des bénéfices d'un partenariat public-privé ?» (SIL/10.04.2025)\n            \n\n            \n               \t99\n               \t\n                  INT25/004\n               \n               \tInterpellation déposée le 4 février 2025 de Mme Tatiana TAILLEFERT BOTTINO : «Est-ce que l'invasion record de frelons asiatiques attendue pour 2025 inquiète la Municipalité ?» (LEA/08.04.2025)\n            \n\n            \n               \t100\n               \t\n                  INT25/042\n               \n               \tInterpellation déposée le 24 juin 2025 de M. Olivier BLOCH : « Sévelin, où sont nos droit démocratiques ?» (SE/14.08.2025)\n            \n\n            \n               \t101\n               \t\n                  INT24/048\n               \n               \tInterpellation déposée le 10 septembre 2024 de M. Oleg GAFNER et consorts : «Quel plan canicule pour le personnel de la Ville de Lausanne ?» (FIM/18.09.2025)\n            \n\n            \n               \t102\n               \t\n                  INT25/038\n               \n               \tInterpellation déposée le 24 juin 2025 de M. Olivier BLOCH et consorts : « Capitaine, oh Capitaine !» (CD/25.09.2025)\n            \n\n            \n               \t103\n               \t\n                  INT24/045\n               \n               \tInterpellation déposée le 27 août 2024 de M. Olivier BLOCH : «Interpellation de Bloch Olivier - Pacifions Sébeillon» (SE/02.10.2025)\n            \n\n            \n               \t104\n               \t\n                  INT25/040\n               \n               \tInterpellation déposée le 24 juin 2025 de M. Olivier THORENS : « Développement des autoroutes dans l'Ouest lausannois - comment se positionne Lausanne pour des projets d'un autre temps '» (FIM/02.10.2025)\n            \n\n            \n               \t105\n               \t\n                  INT25/003\n               \n               \tInterpellation déposée le 4 février 2025 de M. Valéry BEAUD : « Ecoquartier des Plaines-du-Loup - mais où est donc passé le projet « ZIP » ?» (FIM/CD/30.10.2025)\n            \n\n            \n               \t106\n               \t\n                  INT25/036\n               \n               \tInterpellation déposée le 10 juin 2025 de M. Olivier THORENS et consorts : « Canalisations dans les cours d'eaux lausannois, une source de pollution de l'eau ?» (SE/30.10.2025)\n            \n\n            \n               \t107\n               \t\n                  INT25/043\n               \n               \tInterpellation déposée le 26 août 2025 de M. Olivier BLOCH et consorts : «Interpellation de Bloch Olivier - LE Chemin qui mène à Rome» (CD/04.12.2025)\n            \n\n            \n               \t108\n               \t\n                  INT25/016\n               \n               \tInterpellation déposée le 28 mars 2025 de Mme Eliane AUBERT : « Les locaux subventionnés par la Ville de Lausanne peuvent-ils être le lieu de propagande ?» (EJQ/04.12.2025)\n            \n\n            \n               \t109\n               \t\n                  INT24/015\n               \n               \tInterpellation déposée le 19 mars 2024 de M. Benoît GAILLARD : «Comment encourager l'utilisation intermédiaire des logements vides à Lausanne ?» (CD/LEA/08.01.2026)\n            \n\n            \n               \t110\n               \t\n                  INT25/037\n               \n               \tInterpellation déposée le 17 juin 2025 de Mme Pauline BLANC : «Interpellation de Blanc Pauline - Logements à loyer modéré : quelle situation à Lausanne ?» (LEA/29.01.2026)\n            \n\n         \n      \n\n      \n         \n            \n               \t\n               \t\n            \n\n            \n               \t\n               \t\n            \n\n         \n      \n\n      \n\n


name: Délibéré 21e séance CC du 07.06.2022 - Postulat de Gerber Alexandra et crts - Pour réduire l'impact énergétique et écologique de la construction - Renvoi direct à Municipalité

category_fr: Initiative

text: \nEXTRAIT \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n21 e séance du mardi 7 juin 2022 \n\nPrésidence de M. Nicola Di Giulio, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n- vu Je postulat de Mme Alexandra Gerber (Les Verts) et consorts « Pour réduire l'impact \nénergétique et écologique de la construction » ; \n\n- ouï la discussion préalable ; \n\n- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour, \n\ndécide: \n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi sept juin deux mil vingt-deux. \n\nLe président : Le secrétaire : \n\n\n


name: Délibéré 19e séance CC du 16.05.2023 - Adoption - Interpellation de Schaffer Christiane - Lausanne et la drogue : la situation s'est-elle améliorée ou péjorée ?

text: \nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\nge séance du mardi 16 mai 2023\n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\nvu l’interpellation de Mme Christiane SCHAFFER : « Lausanne et la drogue : la\nsituation s’est-elle améliorée ou péjorée ? »\n\nvu la réponse municipale\n\nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\nprend acte\n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi seize mai deux mille vingt-trois.\n\nLe secrétaire:\n\n:4t4\nLa présidente\n\n\n


name: Interpellation de Graff Séverine - Tenues à l'école : luttons contre la stigmatisation des filles

text: \nConseil communal de Lausanne \n\nInitiative : \n\nTitre: \n\nlnitiant-e(-s) : \n\nInterpellation (ordinaire) \n\nTenues à l'école: luttons contre la stigmatisation des filles \n\nSéverine GRAFF \n\nEn 2019, la Suisse romande découvrait avec étonnement comment certaines écoles \ngenevoises imposaient un vaste t-shirt, baptisé « t-shirt de la honte » aux jeunes filles \nportant des tenues qualifiées «provocantes». À la suite de cette polémique, le \nDépartement de la formation vaudois avait envoyé un courrier aux Directions \nd'établissement sur l'application de l'art. 115 de la LEO. Cet article indique que la tenue \nvestimentaire à l'école doit être « décente » (un qualificatif que l'on retrouve par \nexemple dans le Règlement général de la Police de Lausanne qui interdit « tout \nhabillement contraire à la décence »). Daté du 22 octobre 2020, le courrier aux \nDirections des établissements vaudois précisait trois directives sur ce sujet sensible : \néviter dans les règlements de stigmatiser les vêtements considérés comme féminins, \nne pas sanctionner systématiquement les jeunes filles en imposant de vêtements \ncouvrants en cas de problèmes, ne jamais véhiculer dans la pratique l'idée que les \nvêtements ou le corps des filles sont responsables des distractions ou attitudes \ndéplacées chez les garçons. Or, les règlements des 7 EPS lausannois accueillants \ndes élèves de la 7P à la 11 P, soit environ 6500 élèves ne semblent pas tous obéir à \nces recommandations. Si certains abordent cette question en des termes généraux ou \nvisent des habits dont l'usage est neutre (comme les bonnets), certains traquent avant \ntout les vêtements féminins. \n\nLe règlement interne de l'EPS de Villamont interdit « les jupes au-dessus de la mi\ncuisse », « les décolletés»,« les ventres dénudés». De même, le règlement de l'EPS \ndes Bergières indique « que le dos et le ventre doivent être couverts », et que « les \nsous-vêtements ne doivent pas être visibles », CF Ramuz interdit les vêtements \n« provocants ». Il semble donc que ces règlements cités soient discriminants. \n\nPar ailleurs, plusieurs règlements semblent sortir du cadre de la « décence » qui figure \ndans la loi cantonale pour imposer des normes sociales. Ainsi le « training » est \nplusieurs fois interdit dans les règlements, de même que le « marcel » (EPS du \nBelvèdère). \n\nEnfin, en cas de problème, le courrier du Département de 2020 demande de ne plus \nimposer aux élèves de larges vêtements fournis par l'école, mais préconise de discuter \navec la classe sur ce que signifie un vêtement adapté au contexte scolaire. Ce travail \nd'accompagnement et de réflexions sur les normes vestimentaires est guidé par le \nDépartement via une séquence pédagogique fournie par l'Unité PSPS. Comme le \nsouligne la recherche de Cathv Rime, compter sur le « bon sens » des enseignant·es \nne suffit pas : 35% de ce que les professionnel·es considèrent comme « indécents » \nsont des vêtements typiquement féminins, comme la jupe ou le crop top, alors que \nseulement 9% renvoient à des vêtements considérés comme masculins. On peut aussi \ns'interroger sur la posture contrôlante que ces règlements lausannois impliquent de la \npart des enseignant·e devant des corps d'élèves entre 10 et 15 ans. \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n\nL'école devrait s'approprier les enjeux des tenues vestimentaires et les injonctions \nsociales qui sont véhiculées, mais dans un esprit critique et non culpabilisant vis-à-vis \ndes jeunes filles. \n\nNous posons les questions suivantes à la Municipalité: \n• La Municipalité juge-t-elle que certains critères de ces règlements, cités ci-\ndessus, visent les jeunes filles spécifiquement? \n• Quelle stratégie la Municipalité compte-t-elle suivre pour garantir des \nrèglements scolaires non sexistes, en conformité avec la lettre du Département \nd'octobre 2020 ? \n• La Municipalité peut-elle garantir qu'aucun établissement lausannois n'impose \nencore le port de vêtements larges en cas d'infraction à l'art. 115 de la LEO ? \n\nNous remercions d'avance la Municipalité pour ses réponses. \n\nLausanne, le 25 août 2023 Mme Séverine GRAFF \n\nSignataire(s) : \n\n2 \n\n\n


name: Délibéré 20e séance CC du 24.05.2022 - Interpellation de Beaud Valéry et crts - L'aéroport de la Blécherette est-il une zone de non-droit ?

text: \n\n


name: Délibéré 13e séance CC du 06.02.2024 - Adoption - Interpellation (urgence refusée) de Piguet Antoine et crts - Interdiction de tourner à gauche : quand la Municipalité préfère tourner en rond

text: \nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n13 séance du mardi 6 février 2024\n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\nvu l’interpellation de M. Antoine Piguet et consorts « Interdiction de tourner à gauche:\nquand la Municipalité préfère tourner en rond »;\n\nvu la réponse municipale\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\nprend acte\n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi six février deux mille vingt-quatre.\n\n/7/\n1 président: / Le secrétaire:\n\n\n