text: \nConseil communal de Lausanne \n\nInitiative : postulat \n\nTitre : Feu vert pour des abris de transport public végétalisés \n\nlnitiant-e(-s) : Olivier Bloch et consorts \n\nCe postulat demande à la Municiplalté d'étudier la possibilité de réaliser des \nabris bus végétalisés à Lausanne. \n\nLa ville de Lausanne fait face à plusieurs défis liés à l'urbanisation et aux \nchangements climatiques. Parmi eux, on note notament l'intensification des îlots de \nchaleur, particulièrement en été, ainsi qu'une pression accrue sur les infrastructures \nde gestion des eaux pluviales en raison de l'imperméabilisation des sols. \n\nLes abribus actuels, bien qu'essentiels pour le confort des usagers des transports \npublics, sont souvent des structures fonctionnelles mais sans apport \nenvironnemental notable. L'exemple de villes comme Genève, qui a introduit des \nabribus végétalisés, montre qu'il est possible de transformer ces équipements en \néléments multifonctionnels, alliant utilité, esthétique et impact environnemental \npositif. \n\n~ode I• 'lll!o dAGo!!tvt \n\nDans ce contexte, il est opportun pour Lausanne d'explorer des solutions similaires, \nnon seulement pour améliorer le cadre de vie des habitants, mais aussi pour \nrépondre aux objectifs de la stratégie climatique et de biodiversité de la ville \n\nLe Conseil communal invite la Municipalité à étudier la faisabilité de l'installation \nd'abribus végétalisés à Lausanne, inspirés du modèle mis en place dans d'autres \nvilles comme Genève. Ces abribus présentent des avantages significatifs: \n\n1 . Renforcement de la biodiverslté urbaine : \nLes toitures végétalisées peuvent accueillir des plantes indigènes favorables aux \ninsectes pollinisateurs, renforçant ainsi la biodiversité en milieu urbain. \n\n2. Lutte contre les ilots de chaleur : \nCes structures végétalisées permettent de réduire les températures en absorbant \nmoins de chaleur que les surfaces classiques, améliorant ainsi le confort dans les \nespaces publics pendant les périodes de canicule. \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n\n3. Gestion durable des eaux pluviales : \nCes abris bus permettraient de développer le principe de «ville éponge». Les toits \nvégétalisés retiennent une partie des eaux de pluie, limitant les risques de surcharge \ndes infrastructures d'évacuation et réduisant le ruissellement. \n\n4. Amélioration de la qualité de vie des Lausannois : \nCes abribus apportent une touche de nature dans la ville, créant des espaces plus \nagréables, esthétiques pour les usagers des transports publics. De plus, ils \nsymbolisent une démarche qui renforce l'image d'une ville soucieuse du bien-être de \nses habitants. \n\nConclusions : \n\nLe présent postulat invite la Municipalité à étudier l'opportunité de \n\nCréer des abris de bus végétalisé dans les emplacements opportuns. \n\nLausanne, le 5 mars 2025 M. Olivier BLOCH \n\nSignataire(s) : &~ \nMme Elia~AUBERT \n\n~ ~ - code v \nMme Marlène BÉRARD \n\nM~PÉTAZ \n\nMme Klesta KRASNIQI M. Yann LUGRIN \n\nM. Jacques PERN;r'~ \n\n()tLJ \n\nl'initiant-e propose au Conseil de renvoyer ce postulat : \n\ndirectement à la Municipalité pour étude et rapport préavis \n\n2 \n\n\n


parent_type: affair

name: Délibéré 8e séance CC 2019 - EJQ - Résolutions - Interpellation urgente de Gaillard Benoît et crts - Sorties scolaires : pour sortir des doutes

category_fr: Délibéré

format: application/pdf

text: \n[TI v \nEXTRAIT \n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\nge séance du mercredi 11 décembre 20 19 \n\nPrésidence de Mme Eliane Aubert, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\nouï l'interpellation urgente de Benoît Gaillard et consorts« Sorties scolaires: pour sortir des \ndoutes.»; \n\nouï la réponse municipale; \n\nconsidérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour, \n\nprend acte \n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n\net adopte \n\nla résolution n° 1 de l1interpellateur, disant : \n\n«Le Conseil communal souhaite que la Municipalité, par les moyens qu'elle jugera appropriés, \ninforme les parents des enfants scolarisés à Lausanne des nouvelles règles financières applicables \naux activités hors des murs de l'école et aux déplacements» \n\nla résolution n° 2 de l1interpellateur, disant : \n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité mette tout en œuvre pour que 1 'application \nde 1 'arrêt du Tribunal fédéral concernant la gratuité de l'école obligatoire n'occasionne pas de \npéjoration ni de restriction des activités proposées aux élèves à Lausanne, et que la Municipalité \ninforme le Conseil communal sur le bilan de l'année scolaire 2019-2020 à la fini de celle-ci.» \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mercredi onze décembre deux mil dix-neuf. \n\nLa présidente : Le secrétaire : \n\n\n


name: Délibéré 14e séance CC du 11.02.2025 - Adoption - Rapport-préavis N° 2023/55 - Réponse à six postulats et à une pétition relatifs à l'amélioration de la convivialité et de la sécurité sur la voie publique

text: \nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n14 séance du mardi 11février2025\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président.\n\nLe Çonseil communal de Lausanne\n\n— vu le Rapport-préavis N° 2023/55 de la Municipalité, du 26 octobre 2023;\n\n— vu le rapport de la cbmmission nommée pour examiner celle affaire;\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\n1. d’adopter la réponse au postulat de Mme Muriel Chenaux Mesnier et consorts : « Pour\nplus d’espaces de jeu à Lausanne «ville amie des Enfants» »\n\n2. d’adopter la réponse au postulat de Mme Sarah Neumann et consorts: «Cheminer\nLausanne : pour un systéme d’orientation piétonnes global, lisible et cohérent))\n\n3. d’adopter la réponse à la pétition de l’Association pour la protection des piétons\nlausannois : ((Assurer la sécurité des piétons »\n\n4. d’adopter la réponse au postulat de Mme Françoise Piron et consorts: ((Stop à la\nguerre des trottoirs, rendons ces espaces aux piétons »\n\n5. d’adopter la réponse au postulat de M. Musa Kamenica : « Pour des aménagements à\nla route de la Clochatte à Sauvabelin »\n\n6. d’adopter la réponse au postulat de Mme Denise Gemesio : « Sauvabelin : un trottoir\npour garantir la sécurité des piétons »\n\n7. d’adopter la réponse au postulat de M. Nicola Di Giulio : ((Affichage électoral, un outil\ndémocratique mais un fossé entre les zones foraines et le centre-ville de Lausanne I »\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi onze février deux mille\n\nLe président: Le secrétaire:\n\n\n


name: Délibéré 12e séance CC du 30.01.2024 - Adoption - Préavis N° 2023/44 - Chemin de la Colline 6-8 - Vente du bien-fonds n° 7'536 de la commune de Lausanne

text: \nL\n\nEXTRAIT\n\nDU PROCLS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n1V séance du mardi 30janvier2024\n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\nvu le Préavis N° 2023/44 de la Municipalité, du 14 septembre 2023\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\n1. d’approuver la vente conditionnelle du bien-fonds n° 7536 de la commune de\nLausanne, sis au droit du chemin de la Colline 6-8, à la société BREEK I SA., sous\nréserve de l’entrée en force du permis de construire, permettant la réalisation de 2312\nm2 de surface de plancher déterminante (SPd) pour un prix unitaire de CHF 4004m2,\nsoit un montant global de CHF 924800.-\n\n2. d’approuver la mise en place d’un contrôle des loyers par les autorités cantonales sur\n25 ans pour 28 logements totalisant 2312 m2 SPd, avec des loyers conformes aux\ncritères des logements à loyers abordables (LLA) définis par la loi sur la préservation\n\net la promotion du parc locatif (LPPPL), avec inscription d’une annotation au registre\nfoncier\n\n3. d’approuver la constitution d’une servitude de plantations inscrite à titre gratuit, visant\n\nà garantir une arborisation de qualité au droit de l’avenue de Provence, et de répondre\n\nà l’objectif canopée du Plan climat de la Ville de Lausanne;\n\n4. d’approuver la constitution d’une servitude de passage public inscrite à titre gratuit,\n\nvisant à garantir le passage entre l’avenue de Provence et le chemin de la Colline\n\n5. accepter l’augmentation du crédit d’acquisition de la législature du montant de CHF\n\n924800.-.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\nle mardi trente janvier deux mille vingt-quatre.\n\n,1’\n\nLe La secrétaire adjointe\n\ny\n\n\n


name: Interpellation de Ziehli Yohan et crts - Nombre de vélos et part modale en ville de Lausanne

category_fr: Interpellation

text: \nInterpellation - nombre de vélos et part modale en ville de Lausanne \n\n« Les changements climatiques nécessitent des actions fortes pour réduire les émissions de \ngaz à effet de serre et s'adapter au mieux à ces évolutions ». C'est par ces mots que s'ouvre \nla page internet dédiée au Plan climat sur le site de la ville de Lausanne. En conséquence, la \n« Municipalité se fixe des objectifs ambitieux dans les domaines pour lesquels elle dispose de \nleviers d'action importants ». Le premier domaine cité est la mobilité, pour laquelle la \nMunicipalité annonce «zéro émission directe dès 2030 ». L'augmentation de la mobilité \ndouce, et en premier lieu du vélo, y occupe une part importante. \n\nDans son rapport-préavis relatif au plan climat, la Municipalité a précisé ses objectifs en la \nmatière. Elle souhaite que la part modale du vélo passe de 2% en 2015 à 15% en 2030. En \nd'autres termes, le nombre de kilomètres parcourus à vélo doit passer de 39'500 en 2019 à \n303'500 en 2030 - cela tout en prenant en compte une diminution totale de 10% des distances \nparcourues aujourd'hui par habitant. Il s'agit d'une multiplication par un facteur proche de 7 \ndes kilomètres totaux parcourus à vélo par la population. \n\nAu vu de l'importance stratégique du vélo pour atteindre les objectifs de la Municipalité, il est \nindispensable de pouvoir s'appuyer sur des chiffres absolument transparents et fiables. En \neffet, la mobilité est l'un des axes fondamentaux de la politique climatique lausannoise: la \ndiminution des émissions liées à la mobilité devrait atteindre l'ordre de grandeur de 100'000 \ntonnes d'équivalent C02 d'ici 2030, soit plus d'un cinquième des émissions totales de la ville. \n\nNous prions la Municipalité de bien vouloir répondre aux questions suivantes : \n\n1) Dans la publication 2021 de l'observatoire de la mobilité, à la page 8, il est indiqué \nqu'en cinq points de la ville, on dénombre « 6'720 passages de cyclistes par jour en \n2020 ». Les pointages se font en juin ou septembre, de 14h30 à 20h30, puis sont \nextrapolés. Quelle est la clef utilisée pour l'extrapolation, sachant qu'une simple \nmultiplication par quatre puis par trois cent soixante-six ne serait pas représentative? \n\n2) Quelles sont les données brutes effectivement mesurées pour en arriver à ce résultat. \npar jour et point de passage ? \n\n3) Quelle est la clef utilisée pour obtenir le chiffre de la part modale (p. 15), sachant que \nle mesures ont été faites de 7h à Bh et 17h à 18h un mardi ou un jeudi de juin ou \nseptembre? \n\n4) Quelles sont les données brutes effectivement mesurées pour en arriver à ce résultat, \npar jour et point de passage ? \n\n5) La Municipalité de Lausanne estime-t-elle que la part modale des vélos est la même \nen hiver que durant la belle saison et, le cas échéant, a-t-elle tenu compte des \ndifférences dans ses publications? \n\n6) Dans les dernières versions publiées par l'observatoire, il était indiqué que les mesures \nétaient prises par beau temps. Cette mention a disparu de la dernière publication. \nCertaines des mesures concernées à la question 2) ont-elles été prises par mauvais \ntemps ? Et concernant la question 4) ? \n\n7) Dans une interview publiée le 14 avril 2021 sur la page internet de l'union des villes \n(https://uniondesvilles.ch/652/fr/florence-germond-laguo-la-pandemie-un\naccelerateur-du-developpement-du-trafic-cycliste-raguo), Madame la municipale \nFlorence Germond affirme que« en comparant des périodes identiques par rapport à \nl'année précédente, à météo équivalente, l'augmentation est observée sur toute \nl'année. La diminution hivernale s'est observée cette année aussi, mais le nombre de \ncyclistes est plus important que l'hiver précédent». Quelles sont les données brutes \n\n\n\nobtenues en dehors de la période estivale et dans quelles conditions ont-elles été \nenregistrées ? \n\n8) Sur quelle base se fondent les estimations du nombre de kilomètres parcourus par les \nvélos en ville de Lausanne, telles que présentées à la page 23 du rapport-préavis relatif \nau plan climat lausannois ? \n\n9) La Municipalité a annoncé estimer à 303'500 km la distance que les Lausannois \nparcourront en 2030 à vélo. Selon ses calculs, quelle part de cette distance sera \nparcourue en hiver? Et en été? \n\nLausanne, le 24 mai 2022 \n\nYohan Ziehli Jean-Luc Masson Lavanchy-\n\nFabrice Valentin Christe \n\nV~ \n\n\n


name: Question n° 6 de Gaillard Benoît - Changement du lineup de Citycable et utilisateurs en situation de handicap

category_fr: Question

text: \nQuestion écrite M \n0 6 \n\nChangement du lineup de Citycable et utilisateurs en situation de handicap \n\nEntre fin septembre et fin octobre, Citycable a modifié la palette de chaînes TV et radio \noffertes par le téléréseau. Cette mise à jour concernait uniquement les utilisateurs dont \nl'appareil de réception (par exemple un téléviseur) est connecté directement au \ntéléréseau, et non les utilisateurs d'une Box connectée à Internet. Les abonnés \ndevaient lancer manuellement une nouvelle recherche des chaînes disponibles sur \nleur appareil. L'écran remplaçant les anciennes chaînes suggérait, en cas de difficulté, \nde faire appel à un intervenant extérieur. \nLa reconfiguration du téléviseur peut constituer un problème pour un certain nombre \nd'usagers, par exemple celles et ceux qui souffrent d'un handicap visuel, mais aussi \npour toutes les personnes pour qui le maniement du téléviseur n'est pas facile. \nL'intervention d'un réparateur peut en outre représenter un coût non négligeable. \n\nJe pose donc les questions suivantes à la Municipalité : \n1. Les abonnés au téléréseau ont-ils été informés et si oui quand et comment ? \n2. Les besoins particuliers des utilisateurs en situation de handicap ou pouvant \n\navoir des difficultés à procéder à la configuration sont-ils pris en compte par \nCitycable? \n\nJe remercie par avance la Municipalité pour ses réponses. \n\n\n


name: Rapport commission n° 69 - Préavis Nos 2022/10 et 2022/15

category_fr: Rapport

text: \nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n \n\n \n\nRapport de la commission Nº 69 chargée d’examiner le préavis n°2022/10 paru le 14 \navril 2022 et le préavis n°2022/15 paru le 5 mai 2022. \n\n \nRapporteur Oleg GAFNER \n\n \nPrésences  Olivier MARMY (remplacement Eliane AUBERT), Muriel \n\n CHENAUX MESNIER, Roland PHILIPPOZ (remplacement Angèle\n MENDY), Sima DAKKUS, Anouck SAUGY (remplacement Jean-\n\n Pascal GENDRE), Yvan SALZMANN (remplacement Sarah \n NEUMANN), Derya CELIK (remplacement Louis DANA), \n\n Constance VON BRAUN (remplacement Olivia FAHMY), Vincent \n VOUILLAMOZ,  Manon ZECCA et Josée-Christine LAVANCHY \n\n  (remplacement Yohan ZIEHLI)  \n   \n\n Grégoire JUNOD (Municipalité, directeur CD) \n Michael KINZER (Chef du service de la culture) \n\n Julien GROSS (Adjoint au dév. de projets au service de la culture) \n  \n\n Guillaume de Morsier (Kunik de Moriser architectes SIA) \n \n\nAbsences Eliane AUBERT, Angèle MENDY, Matthieu CARREL, Jean-Pascal \n GENDRE, Sarah NEUMANN, Louis DANA, Olivia FAHMY et \n\nYohan  ZIEHLI \n \n\nNotes de séances Catherine JODOIN (assistante administrative) \n\n \n\n \n\nLieu : Hôtel de Ville, salle des commissions \n \n\nDate : 03.06.2022 \n \n\nDébut et fin de la séance : 14h00 à 16h19 \n\n \n\n \n\nPréavis\tN°\t2022/15\t-\tMusiques\tactuelles.\tRénovation,\tmise\taux\tnormes\tet\t\naugmentation\tde\tla\tjauge\tde\tla\tsalle\tde\tconcerts\tLe\tRomandie.\tCréation\td'une\t2e\t\nsalle\tsous\tles\tarches\tdu\tGrand-Pont\tau\tbénéfice\tde\tl'Association\tdu\tSalopard.\t\n\n \nLe syndic présente le préavis 2022/15 portant sur les musiques actuelles. Le projet porte sur la \n\nrénovation de la salle de concert du Romandie, rendue nécessaire par les problèmes de sécurité \nliés à des infiltrations d’eau dans la structure du pont. Avec l’avènement de la réfection du \n\nGrand-Pont, la Municipalité a analysé la possibilité d’effectuer ces travaux de mise aux normes \nmais également des travaux d’agrandissement permettant d’augmenter la jauge de la salle \n\nhistorique de 240 à 300 personnes. Au regard de l’étude menée par Sound Diplomacy (201qui \nidentifie un manque infrastructurel pour les musiques actuelles, la Municipalité a mis en \n\nexamen la possibilité de transformer le rez-de-chaussée en une seconde salle de concerts pour \nl’Association du Salopard. Cette association avait dû quitter Le Bourg. Ces deux salles sous le \n\nGrand-Pont ainsi que les futurs espaces des Jumeaux serviront de lieux d’accueil pour les \nfestivals lausannois que sont Label Suisse, Prémices, le LUFF ou encore Les Urbaines.  \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n2 / 4 \n \n\nUne solution ayant été trouvée pour la relocalisation de la Maison du vélo (anciennement située \nà proximité du Romandie), une étude de faisabilité technique de ces deux projets a été menée \n\npar le bureau Kunik de Morsier architectes. Les conclusions architecturales et urbanistiques \nainsi que l’emplacement dans l’hypercentre de ces deux salles de concerts, dans un \n\nenvironnement induisant peu de risques de problèmes liés aux nuisances sonores ont parachevé \nde convaincre de la pertinence du projet.   \n\n \nL’architecte complète la présentation du syndic en précisant que l’entrée du Romandie sera \n\nconservée et que la nouvelle salle sera dotée d’une capacité de 170 personnes au maximum et \ndisposera d’une entrée distincte. La circulation des publics, les évacuations de secours, ainsi \n\nque la visibilité de la scène seront améliorées, une loge supplémentaire et une cafétéria seront \najoutées, tandis que les deux entités pourront cohabiter de façon homogène. L’isolation \n\nphonique entre les deux salles est quant à elle assurée, notamment par des travaux spécifiques \npermettant d’améliorer la situation actuelle. \n\n \nDes commissaires demandent des précisions sur les sorties de secours. Il est répondu que la \n\nsalle au rez-de-chaussée serait évacuée via la sortie principale et par la sortie du Romandie \ntandis que le public du Romandie sortirait via la cage d’escalier actuelle et conservée ainsi que \n\npar l’ajout d’une sortie supplémentaire. \n \n\nUn commissaire souhaite des précisions sur le montage financier des travaux. Il est porté à la \nconnaissance des membres de la commission qu’une partie des travaux est financée par le Fond \n\nde risque pour institutions culturelle (CHF 317'000.-) ainsi que par l’effet d’aubaine que \nreprésente certaines économies faites par les malencontreuses annulations liées aux fermetures \n\ndes institutions culturelles durant la pandémie (CHF 1'300'000.-).  \nLe montant restant (CHF 700'000.-) sera assumé par les associations des deux salles par le biais \n\nd’une recherche de fonds laquelle est déjà entamée (CHF 190'000.-). Les éventuels montants \nmanquants seront refacturés aux associations sous la forme d’un loyer.  \n\n \nLe chef du service de la culture précise que l’augmentation de la jauge de la salle du Romandie \n\net la création d’un bar pour l’association du salopard constituent deux potentielles sources de \nfinancement additionnelles. \n\n \nUne commissaire s’interroge sur l’inclusivité des personnes sourdes et malentendantes dans le \n\ncadre de ces deux salles des concerts, précisant que ces personnes peuvent profiter des clubs en \nappréciant la musique par le biais des vibrations, notamment. En réponse à ce questionnement \n\nle chef du service de la culture indique qu’une boucle magnétique est prévue pour les \nreprésentations en configuration assise. Cet enjeu sera remonté aux porteurs du projet \n\narchitectural.  \n \n\nEn réponse à un commissaire, il est annoncé que ces travaux devraient commencer ensuite des \ntravaux du Grand-Pont, en novembre 2022. Une ouverture des deux salles est espérée pour la \n\nrentrée de la saison culturelle 2023-2024. \n \n\n \nConclusions de la commission :  La commission vote à l’unanimité (11 voix) en faveur des \n\ncinq conclusions du préavis 2022/15. \n\n \n\n  \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n3 / 4 \n \n\nPréavis N° 2022/10 - Maison Gaudard : Réalisation d'une maison de la culture et de \nl'innovation numérique - Demande d'un crédit d'ouvrage \n\n \nLe syndic expose les principaux enjeux du préavis, soit préserver la vocation culturelle et \n\npublique du bâtiment tout en répondant aux besoins des actrices et acteurs culturels lausannois.  \nDes études préalables ont défini un manque d’espaces de travail pour les festivals. Cette \n\nrecherche de synergies et de mutualisation couplée à la volonté des autorités de valoriser le \nfonds BD ainsi que la Collection d’art de la Ville de Lausanne a constitué le fil rouge du présent \n\npréavis. Il est donc prévu de regroupés les locaux administratifs du Festival de la Cité, de Label \nSuisse, de la Fête de la musique, des Garden-parties, du Lausanne Underground Film & Music \n\nFestival (LUFF) et de la Fête du Slip ainsi que ceux du centre de ressources pour la scène \nculturelle (Bureau culturel Vaud). \n\n \nLe futur de la Maison Gaudard et les espaces libérés par le départ du MUDAC a Plateforme 10 \n\npermet également d’adjoindre au projet un volet numérique qui pourrait se muer, à terme, en \nmusée. Le tout devant constituer un pôle unique permettant de valoriser la culture, la \n\nproduction, la création d’outil, le développement des publics, la recherche scientifique ou \nencore la médiation culturelle.   \n\n \nLe chef du service de la culture complète la présentation du Syndic en diffusant une vidéo \n\ninformative. Un LAB numérique sera proposé dans les deux derniers étages. Le premier étage \naccueillera quant à lui une salle de diffusion avec une programmation régulière (conférences, \n\nexpositions, débats, petites formes pour petites jauges), ainsi que des salles polyvalentes à des \nfins de formation, notamment. Le Bureau culturel Vaud et un café culturel se partageront le rez-\n\nde-chaussée. Les bureaux de six à sept festivals se côtoieront au premier sous-sol, alors que les \nétages inférieurs garderont une certaine polyvalence, dédiés notamment à du visionnage, au \n\ntravail sur le son et à d’autres travaux de recherches. Par ailleurs le projet s’inspire de La \nFabulerie à Marseille et a été pensé en concertation avec la scène culturelle et les écoles \n\nsupérieures de la région.  \nLe fonctionnement de la Maison Gaudard sera piloté par une association dans laquelle seront \n\nreprésentés les festivals hébergés dans le lieu. L’association aura la charge de la coordination \nmais aussi de la programmation de la Maison.  C’est pourquoi l’association devrait disposer \n\nd’une équipe administrative de 3 personnes dont une personne responsable du Café culturel. \nCes postes seront mis au concours après l’été 2022.  \n\n \nUn commissaire questionne les représentants de l’administration quant aux différents cahiers \n\ndes charges. Il est répondu que ces derniers sont en cours d’élaboration et qu’il s’agira, pour le \nposte de direction, de trouver une personne ayant un fort entregent et possédant un bon réseau. \n\n \nEn réponse à un commissaire, le syndic explique que le budget annuel, évalué à CHF 440'000., \n\nne comprend pas la valeur du loyer. Ces différents montants seront formellement votés lors du \nbudget 2023. Il est également précisé qu’il est possible que la nouvelle direction de BDFIL \n\ndécide d’installer le bureau du festival à la Maison Gaudard. Par ailleurs, l’Université de \nLausanne a confirmé son rôle de partenaire du projet. \n\n \nUne commissaire estime que les moyens humains prévus sont insuffisants. Elle émet le souhait \n\nd’une structure la plus horizontale possible. Il est répondu que cette structure associative devrait \ngarantir une coordination et une organisation plus transversale que celles d’autres institutions \n\nculturelles. Le poste de direction doit par ailleurs être vu comme un poste de facilitation. \n \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n4 / 4 \n \n\nUne commissaire attire l’attention sur le fait que l’organe de gouvernance est central pour \ngarantir la bonne marche de la Maison et la bonne entente entre les actrices et acteurs présents. \n\nIl parait important d’avoir, en amont de l’ouverture de la nouvelle structure, des directives \nclaires.  \n\n \nLe Syndic ainsi que le chef du service de la culture répondent que la structure et \n\nl’organisation de la Maison Gaudard se veut évolutive et qu’il conviendra, peut-être, de faire \ndes modifications en fonction de l’avancée du projet et des volontés du comité de l’association. \n\nDe plus, le financement de l’association pourrait également comprendre des financements \nextérieurs permettant de nouveaux projets et donc des évolutions structurelles.  En réponse à \n\nun commissaire, l’administration communale juge prématuré de démarcher des financements \nexternes à ce stade-ci du projet. \n\n \nUne commissaire questionne l’aménagement extérieur de la Maison Gaudard ainsi que son \n\naccessibilité, émettant le vœu que le café culturel puisse également accueillir les jeunes, en lien \navec le gymnase environnant par exemple. Il est répondu que le projet devra trouver ses soutiens \n\net ses publics de façon évolutive. Toutefois, le mandat est clairement donné de rendre la Maison \naccessible à tout un chacune. Si les conditions cadres venaient à ne pas être respectées, la \n\nMunicipalité interviendrait en fonction des conditions cadres préétablies. \n \n\nUn commissaire demande ce qu’il en est d’un point de vue énergétique. Il est répondu que les \ntravaux prévus au niveau la paroi vitrée au sud permettent d’importantes économies d’énergie. \n\nDe plus, la Maison Gaudard partage déjà son système de chauffage avec le Gymnase de la Cité. \nLes moteurs de l’installation seront par ailleurs changés pour plus d’efficience.  \n\n \nUn commissaire questionne le Syndic quant aux conséquences d’un potentiel refus d’allocation \n\ndu budget de fonctionnement lors du vote du budget 2023 en cas de vote des frais de travaux \nprévus dans le présent préavis. Le syndic répond que cela est évidemment possible mais \n\nproblématique. Cela signifierait que les festivals bénéficieraient de la structure mais qu’aucune \nprogrammation ne sera proposée à la population lausannoise. Les frais de fonctionnement sont \n\nprévus de longue date dans le cadre de l’augmentation du budget du service de la culture. \n \n\n \nConclusions de la commission :  La commission vote à l’unanimité (11 voix) en faveur des \nhuit conclusions du préavis 2022/10. \n\n \n\n \n\nLausanne, le 28.07.2022 \n Le rapporteur \n\n Oleg GAFNER \n\n\n


name: Delibéré 20e séance CC du 21.05.2024 - Renvoi Municipalité - Postulat de Jaffar Mountazar - Pour une remise systématique de récépissé de la PML aux personnes contrôlées

text: \nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n20 séance du mardi 21 mai 2024\n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le postulat de Mountazar Jaffar : « Pour une remise systématique de récépissé de la\nPML aux personnes contrôlées»\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude et\nrap po rt.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi vingt-et-un mai deux mille vingt-quatre.\n\nLe secrétaire:\n\n\n


category_fr: Document

text: \n \n\n \n\nService des gérances \n\n \nDirection du logement, de l’environ-\nnement et de l’architecture \n\n \nAnnexe 1 \n\n \n\nHistorique du site et des bâtiments de la Vallée de la Jeunesse \n\n1. 1964-1980 : création du site et premières années d’exploitation  \nLe complexe a été créé en 1964 pour l’Exposition nationale. La Société des Chaux et Ci-\nments a contribué au financement des structures en béton qui, à l’époque, avaient un ca-\nractère expérimental. Construits comme pavillons d’exposition, ils n’étaient pas prédestinés \nà durer. Cependant, au terme de l’Exposition, il a été décidé de maintenir ces bâtiments en \nactivité et de soumettre une proposition de transformation au Conseil communal. \nC’est en juin 1966 que ce dernier a approuvé le rapport de préavis n° 40 acceptant le plan \nd’aménagement de cette vallée et l’installation d’un centre de jeunesse. En plus du jardin \nd’enfants, il a été prévu de construire une piste de circulation routière pour les jeunes et \nd’aménager la Rotonde comme centre de rencontre, dont la gestion serait assurée par le \nCentre vaudois d’aide à la jeunesse (CVAJ). \n\n2. 1980-1990 : premières dégradations et interruption partielle des activités \nCertains travaux d’assainissement se sont avérés nécessaires et, en 1980, un investisse-\nment de CHF 612'000.- a été consenti pour améliorer le chauffage et l’isolation phonique \nde la grande salle de la Rotonde. \nEn 1985, au vu des dégradations constatées, des études ont été engagées pour l’assainis-\nsement complet des bétons. Une première étude a été présentée en 1987 par le Service \nd’architecture de la Ville. Toutefois, devant le coût très élevé des travaux (plus de 5 mil-\nlions), la Municipalité a envisagé la démolition partielle de cet ensemble. Après consultation \nde la Société des Chaux et Ciments en 1988, des études complémentaires ont été enga-\ngées jusqu’à l’inscription de 6 millions au plan des investissements 1989-1991, avec un \nprojet de préavis planifié en 1989. \nCependant, devant l’ampleur de l’investissement, l’utilisation générale de la Vallée de la \nJeunesse, dans le sens d’une ouverture des installations à un public plus large a été réflé-\nchie. La Direction des écoles a invité le CVAJ à étudier un nouveau projet d’ensemble et \ndès lors, un groupe de travail a été constitué en 1989 associant l’UNIL et l’EPFL à la ré-\nflexion. \nEn 1990, Le CVAJ a déposé un rapport proposant de créer un Centre de vie ouvert aux fa-\nmilles, aux enfants et aux jeunes. L’idée étant de développer le secteur de la petite enfance \net de créer un secteur permettant aux pré-adolescents d’appréhender les éléments de la \nculture technique. Un deuxième groupe de travail comprenant des professeurs de l’EPFL et \nde l’UNIL a élaboré un concept pour l’exposition et les activités de l’Espace des inventions.  \nLe Service d’architecture de la Direction des travaux a réalisé une étude complémentaire et \ndéposé son nouveau programme qui intégrait les propositions ci-dessus. \nFin 1990, pour des raisons de sécurité liées au danger que représente la dégradation des \nbétons, les activités du jardin d’enfants et de la halte-garderie ont été interrompues. \nD’autres lieux provisoires ont été trouvés par le CVAJ. Seuls le jardin de la circulation et la \nRotonde pouvaient continuer de fonctionner. \n\n\n\n \n\nPage 2 sur 3 \n17 octobre 2024 \n\n3. 1990-1995 : projet de redéfinition de l’utilisation générale de la Vallée – projet \nbloqué \n\nDans le cadre du préavis n° 74 du 16 janvier 1991, le Conseil communal a manifesté son \nintention de rénover complètement le site, pour un total de 13 millions, en acceptant l’aug-\nmentation du crédit d’études à CHF 900'000.-. Ce projet impliquait la reconstruction de la \nsalle des sociétés dans le cadre du petit théâtre, l’Espace des inventions prenant place \ndans le bâtiment de la Rotonde.  \nDès 1992, un groupe de travail a approfondi le concept avec la collaboration de maîtres se-\ncondaires. Parallèlement, la Section des monuments historiques et archéologiques de l’Etat \nde Vaud a examiné le projet de rénovation et a souhaité que des modifications soient ap-\nportées au projet de reconstruction de la grande salle du petit théâtre. Elle a avalisé le pro-\njet modifié du Service d’architecture de la Ville en 1993. \nEn 1995, face aux difficultés financières auxquelles la Ville était confrontée et aux sollicita-\ntions auprès du Conseil d’Etat qui n’ont pas abouti, le projet a été bloqué et le montant de \n13 millions, figurant au plan des investissements, reporté d’année en année. Un nouveau \ngroupe de travail a alors été chargé de présenter des propositions d’exploitation modifiées.  \n3.1 1995 à 1997: nouveau projet et préavis de transformation du 2 juillet 1997 \nLe CVAJ a déposé en 1995 un projet remanié d’accueil et d’animation, où la collaboration \navec l’Espace des inventions était intensifiée. Suite à la proposition de 3 variantes par le \nService d’architecture, la Municipalité a retenu celle qui a été développée dans le préavis \nde 1997 ci-dessous. \nPar le préavis n° 252 du 2 juillet 1997, un crédit d’investissement du patrimoine administra-\ntif de 9'300'000 a été octroyé en vue de la rénovation de la Vallée de la Jeunesse et de la \ncréation d’un centre d’activités ouverts aux familles, aux enfants et aux jeunes. Le projet de \ncréation d’une salle des sociétés dans le petit théâtre a été abandonné. Il est à noter qu’un \ndon de Nestlé, partenaire de cette réalisation lors de l’EXPO 64, d’un montant de CHF \n500'000.- a permis de porter ce montant en déduction du coût des travaux. Les transforma-\ntions et les travaux suivants ont été entrepris dans le cadre de ce préavis : \n— la Maison de l’Enfance  a remplacé la halte-garderie et le jardin d’enfants exploités du-\n\nrant de nombreuses années et déplacés depuis 1990 au chemin du Martinet. Elle visait \nà réunir sous son toit une garderie à mi-temps (rez), des ateliers, une halte-jeux, un ac-\ncueil parents-enfants, un espace-bébés et un centre aéré. Les travaux ont été entrepris \nafin de permettre sa rénovation et sa transformation ; \n\n— l’Espace des Inventions a vu le jour à la Rotonde. Emanation des Hautes écoles (EPFL \net UNIL), ce nouvel espace ludique et didactique avait pour objectif de sensibiliser les \njeunes de 8 à 15 ans aux sciences et techniques. Il a été conçu selon deux types d’ac-\ntivités en fonction de la catégorie d’âge : une zone d’exposition et de démonstration(rez \nsupérieur), destinée aux 12-15 ans, et un club des petits inventeurs (rez inférieur), des-\ntinée aux enfants de 8 à 11 ans ; \n\n— une fondation a été créée afin de superviser la conception, de trouver des sources de \nfinancement, de soutenir la réalisation d’activités et d’en assurer la gestion. Elle a bé-\nnéficié d’une participation au capital de CHF 10'000.- de la part de la Municipalité. \n\n— à la Rotonde, des travaux de rénovation des bétons, de changement des vitrages, \nd’isolation du toit et revêtement étanche ainsi que de réhabilitions intérieure ont été en-\ntrepris. \n\n— le Petit Théâtre et ses locaux attenants ont été maintenus. Ces espaces, entretenus et \ntransformés à peu de frais, ont été mis à disposition de groupes de jeunes, comme lo-\ncaux de répétition par exemple. Le voile béton a été conservé et rénové ; \n\n\n\n \n\nPage 3 sur 3 \n17 octobre 2024 \n\n— concernant le Jardin de la circulation, la direction de police, a également collaboré à \nl’animation des lieux en continuant de proposer une sensibilisation à la circulation rou-\ntière sur le site déjà existant. Les travaux ont concerné un entretien léger des locaux \nainsi qu’une rénovation de la chaufferie ; \n\n— des travaux de rénovation des bétons ainsi qu’une circulation piétonnière à neuf ont \nété entrepris sur la Passerelle. Enfin, des travaux sur les aménagements extérieurs ont \négalement été faits. \n\nAinsi, en 1999, bon nombre de travaux de rénovation ont été exécutés. L’ensemble des \nstructures en béton a été assaini et tous les bétons visibles ont été traités et ont retrouvé \nleur aspect des années soixante. Les vitrages de la Rotonde et de la Maison de l’Enfance \nont été remplacés et les installations techniques des bâtiments (chauffage, installations \nélectriques, installations de ventilation, installations sanitaires) ont été globalement réno-\nvées. \n\n\n


name: Délibéré 5e séance CC 10.10.2023 - Approbation - Interpellation de Ziehli Yohan et crts - Nombre de vélos et part modale en ville de Lausanne

text: \nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n5 séance du mardi 10 octobre 2023\n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu l’interpellation de M. Vohan Ziehli et consorts « Nombre de vélos et pari modale\n\nen ville de Lausanne »\n\n— vu la réponse municipale;\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\nprend acte\n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\n‘Ô\n\nLe secrétaire\n\nle mardi dix octobre deux mille vingt-trois.\n\n‘o\nC)\n\n..1\n\n\n


name: Interpellation urgente de Maillard Mathilde et crts - Fondation BBL : qui mène la danse ?

text: \n\n\n\n


name: Postulat de Panchard Ilias et crts - Recenser et limiter l’influence des géants du tabac à Lausanne

category_fr: Initiative

text: \nPostulat \n\nRecenser et limiter l'influence des géants du tabac à Lausanne \n\nSponsoring, marketing événementiel, publicité, lobbying et placement de produit : les \nindustriels du tabac font preuve d'une grande ingéniosité pour influencer la perception de leurs \nproduits et renforcer positivement leur image. \n\nÉtant donné la grande influence du lobby du tabac sur la politique en Suisse 1 et la présence \nimportante des multinationales du domaine sur le sol helvétique et lausannois, il est \nfondamental de recenser, questionner puis limiter au maximum leur influence. \n\nCette démarche vise à renforcer la cohérence des actions publiques de la ville de Lausanne \nen matière de santé et de responsabilité sociale, tout en envoyant un message fort face à \nl'industrie du tabac et ses stratégies de normalisation. \n\nÉtant donné les éléments précédents, le présent postulat demande à la Municipalité \nd'étudier l'opportunité de: \n\n1. Détailler l'ensemble des liens directs ou indirects existants entre la Ville de \nLausanne, ainsi que toutes les structures et organisations subventionnées par la \nville, et l'industrie du tabac. \n\n2. Détailler les montants et les conditions associés à ces éventuels partenariats. \n\n3. Renoncer à ces éventuels partenariats et conditionner tout soutien de la ville (culture, \nsport, etc.) à l'absence de tout partenariat avec l'industrie du tabac. \n\n~d \nLausanne, le 7 mars 2025 \n\nwr~ - ~~~ \n_V_a...,lé_ry_B __ e_a_u,...d;;;=:~:-c:;:::::th:::.ia-s-Paquier (Vlib) Virginie Cavalli (Vlib) \n\nSevgi Koyuncu (EaG) ~ ... \n;.--::,-==r..r.........,,- - -\n\nOlivier Thorens \n\nRomane Benvenuti Prisca Moran Feryel Kilani Virginie Kyriakopoulos \n\nPaloma Graf Tatiana Tail~r&.J:!.f.b"f. Sima Dakkus Consta \n\n~ \n1 https://globaltobaccoindex .org/fr/cou ntry/C H \n\n\n


name: Délibéré 16e séance CC du 18.03.2025 - Renvoi Municipalité - Postulat de Panchard Ilias et crts - Être puni pour avoir dormi dehors - halte aux amendes pour «camping sauvage»

text: \nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n16 séance du mardi 18 mars 2025\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\nvu le postulat de M. lilas Panchard et consorts: « Être puni pour avoir dormi dehors: halte\n\naux amendes pour camping sauvage »\n\nvu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude et\n\nrapport.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi dix-huit mars deux mille vingt-cinq\n\nLe président La secrétaire adjointe\n\n\n


name: Délibéré 21e séance CC du 06.06.2023 - Adoption - Interpellation de De Vargas Samuel et crts - Un point de situation sur l'usage du droit de préemption

text: \nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n21e séance du mardi 6 juin 2023\n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\nvu l’interpellation de M. Samuel de Vargas et consorts: « Un point de situation sur\nl’usage du droit de préemption))\n\nvu la réponse municipale\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\nprend acte\n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi six juin deux mille vingt trois\n\nLe secrétaireLa présidente\n\n\n


name: Délibéré 10e séance CC du 12.12.2023 - Renvoi Municipalité - Pétition au CC du Comité ATE Vaud et crts - Le 30 km/h généralisé pour des trajets à pied et à vélo sûrs et une ville conviviale et apaisée

text: \nw\n\nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\nioe séance du mardi 12décembre2023\n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\nvu la pétition du comité ATE Vaud et cris « Le 30km/h généralisé pour des trajets à\npied et à vélo sûrs et une ville conviviale et apaisée »\n\n— vu e rapport de la Commission permanente des pétitions;\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde renvoyer cette pétition à la Municipalité pour étude et communication, en vertu de\n‘article 73 //tL b) du Règlement du Conseil communal.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi douze décembre deux mille vingt-trois\n\nLe secrétaire\n\ntw\n\n\n


name: Réponse CD - Interpellation de Mme Anita Messere et consorts - Est-ce que les deniers publics réchauffent le climat ?

text: \nCulture et développement urbain \n\n \n\nSecrétariat municipal \n\nplace de la Palud 2 – case postale 6904 – 1002 Lausanne \n\nmunicipalite@lausanne.ch \n\nRéponse de la Municipalité à l’interpellation de Mme Anita Messere et consorts déposée \nle 3 mars 2020 \n\n« Est-ce que les deniers publics réchauffent le climat ? » \n\n Lausanne, le 23 avril 2020  \n\n \n\nRappel de l’interpellation \n\n« Le caissier de Smile for future – un jeune socialiste – a rédigé un rapport évoquant sa reconnais-\n\nsance pour la réussite de la manifestation par les soutiens de la Ville, du Canton et de l’Université, que \n\nce soit au niveau de la logistique, de l’hébergement ou de l’alimentation : tout était quasi gracieusement \n\nà disposition. L’Université s’est chargée de distraire les 400-450 hôtes par des sujets liés à l’environ-\n\nnement et à l’activisme dans ses locaux ainsi que par la mise à disposition de cuisines. Quant au \n\nCanton, il a participé financièrement par le SPJ et mettant à disposition des locaux ainsi que des \n\nservices PC quasi gratuits. Le rapport parle d’un « partenariat étonnant » entre tous les intervenants ». \n\nOn y lit tout ce que les acteurs ont mis à disposition afin d’accueillir des centaines de jeunes manifes-\n\ntants étrangers – dont une majorité n’ont pas payé leur voyage – venus défiler dans les rues lausan-\n\nnoises et applaudir leur Suédoise préférée face aux médias. \n\nEn somme, autorités et institutions ont trouvé des solutions avec l’argent du contribuable pour un mou-\n\nvement politique auquel participaient de jeunes qui pourraient être la relève de l’internationale socia-\n\nliste. Pour la majorité lausannoise, c’est un investissement par des cadeaux avec les deniers de la \n\nCommune : \n\n— 60 lits à l’ancien Gesthouse de la gare pour 800.-/4 nuits (3.30/nuit, soit moins cher que la Mar-\n\nmotte*** !). Le reste des participants a logé dans les casernes de l’armée propriété du Canton avec \n\n340 matelas gratuits trouvés inopinément par la PC, cuisines à disposition. \n\n— Avec le Canton : stand de nourriture, scène musicale autorisée enfin de manifestation à Vidy, sans \n\nfrais pour manifestation/autorisations/concerts/vente de boissons, etc. \n\n— Environ 420 Lausanne Transport Card pour 5440.- durant min. 5 jours. (2.60 CHF/jour.) \n\n— SPSL à disposition pour encadrer les manifestations \n\nSmile for future a compté 5842.- de location de voitures essence et quelques centaines de francs pour \n\nses invités mieux logés au Swisstech. \n\nRelevons au passage que les hôtes ont pu manger gratis avec le partenariat de la Migros pour des \n\nproduits locaux, bios, éco-responsables et surtout invendus. Ces produits spécifiques issus de trois \n\nfiliales Migros n’ont pas suffi à 450  personnes plusieurs jours, cela a dû être complété. La Migros est \n\nen difficile négociation avec les producteurs locaux justement et à eux, la fédération ne fait pas de \n\ncadeaux, mais cela n’a pas gêné l’organisation de profiter du géant orange pour assurer l’approvision-\n\nnement alimentaire cuisiné par des professionnels à 1.5 km du campus ». \n\n  \n\n\n\n \n\n2 / 4 \n\nPréambule \n\nLa rencontre de « Smile (sommer meeting in Lausanne Europe) for future » a eu lieu du 5 au 9 août \n\n2019 à Lausanne. Cette rencontre avant pour but d’organiser la rencontre du mouvement européen \n\n« Fridays for Future ». 400 jeunes grévistes pour le climat provenant de 35 pays européens se sont \n\nretrouvés sur le campus de l’université de Lausanne. Durant ces quelques jours ils ont participé à des \n\nrencontres, partagés leurs expériences, récolté des informations. Ils ont travaillé pour aboutir à publi-\n\ncation de la déclaration climatique de Lausanne. Des centaines de journalistes du monde entier ont \n\ncouvert l’événement. \n\nL’association créée spécifiquement pour organiser de cet évènement précise dans ses statuts qu’elle \n\nest indépendante, laïque et inclusive. \n\nDans la déclaration climatique de Lausanne, les jeunes ont décrit ainsi leur motivation : « Nous luttons \n\npour nos vies et pour notre futur, car ils sont directement menacés par la crise climatique et par l'ef-\n\nfondrement écologique. Nous agissons car nous voulons préserver la beauté de la Terre, la diversité \n\ndes espèces et la vie de tous les êtres vivants. Notre objectif est de surmonter la crise climatique et \n\nde créer une société qui vit en harmonie avec ses semblables et son environnement ». \n\nLa Municipalité a été favorable à la tenue de cette manifestation et a soutenu les organisateurs dans \n\nla mise sur pied de cet événement d’envergure. Ils ont bénéficié en particulier de l’appui de la déléga-\n\ntion jeunesse en conformité avec sa mission qui est d’appuyer les projets issus des jeunes de 13 à \n\n25 ans dans les domaines culturels, sportifs et sociaux. \n\nL’ancienne Guesthouse, a été mise à disposition pour accueillir une partie des participants pour la \n\nsomme de CHF 800.-. En leur absence, le bâtiment, alors inoccupé, n’aurait pas généré de recettes. \n\nLes jeunes grévistes du climat se sont acquittés de la taxe de séjour selon le tarif correspondant à leur \n\ncatégorie d’hébergement, au même titre que tous les touristes qui séjournent à Lausanne. Et comme \n\nchaque touriste soumis à la taxe de séjour, ils ont bénéficié de la Lausanne Transports Card. \n\nLe Service de l’économie a autorisé le 31 juillet 2019 la manifestation du 9 août 2019, soit une mani-\n\nfestation pacifique en faveur du climat sous la forme d’un cortège et d’animations musicales en soirée \n\nà la zone est du Théâtre de Vidy. L’autorisation délivrée fixait aux organisateurs les conditions et règles \n\nnécessaires au bon déroulement des différentes étapes de la manifestation. Ces règles s’imposent \n\naux organisateurs qui sont tenus de les respecter. \n\nVu le but politique de la manifestation, l’émolument administratif relatif à la délivrance de l’autorisation \n\net celui pour le permis temporaire pour la vente de boissons alcooliques à consommer sur place, ainsi \n\nque la taxe d’occupation du domaine public et celle pour les heures de prolongation de la manifestation \n\nau-delà de minuit, n’ont pas été facturés par le Service de l’économie. \n\nEn revanche, les prestations suivantes ont été facturées : \n\n— mise à disposition de barrières vauban par le Service des routes et de la mobilité : CHF 1'588.60.- ; \n\n— consommation d’électricité par les Services industriels : CHF 751.47 ; \n\n— mise à disposition de conteneurs par le service d’assainissement : CHF 180.- ; \n\nsoit un total de CHF 2'520.07 a été facturé par la Ville de Lausanne et acquitté par les organisateurs. \n\nLa police du feu a donné des instructions aux organisateurs afin d’éviter des mises en danger et des \n\ndéparts de feu conformément à sa mission.  \n\nEn revanche, ils n’ont bénéficié d’aucun subventionnement ni « cadeau » que ce soit de la Ville de \n\nLausanne ou d’une institution apparentée. \n\n\n\n \n\n3 / 4 \n\nRéponse aux questions posées \n\nLa Municipalité répond comme suit aux questions posées :  \n\nQuestion 1 :  Pourquoi la Ville de Lausanne octroie-t-elle des facilités et gratuités à des gens \n\nqui n’ont pas forcément payé leur voyage pour bloquer les axes et le commerce en souffrance \n\nà Lausanne sous prétexte climatique alors qu’ils consomment pour plus de CHF 5’842.- de lo-\n\ncation de voitures et essence ? \n\nLa Ville de Lausanne a soutenu les organisateurs de la rencontre « Smile for future » au même titre \n\nqu’elle soutient d’autres organisateurs d’évènements en ville de Lausanne. Cette rencontre, organisée \n\npour et par des jeunes, a bénéficié plus particulièrement d’un accompagnement de la délégation jeu-\n\nnesse dans le cadre d’une de ses missions qui est d’appuyer les projets des jeunes de 13 à 25 ans. \n\nPar ailleurs, la Municipalité regrette l’amalgame déplacé qui est fait entre les jeunes concernés, paci-\n\nfiques et réunis à Lausanne pour approfondir le sujet qui les intéresse et d’autres acteurs d’actions \n\nplus musclées. \n\nQuestion 2 :  La Ville peut-elle garantir que sa participation pour cet événement n’est pas impli-\n\nquée par des dons financiers supplémentaires via des fondations ou autre biais institutionnel ? \n\nOui. \n\nQuestion 3 :  La Ville de Lausanne considère-t-elle que c’est un investissement de promotion \n\ntouristique et académique d’accueillir des jeunes sous prétexte climatique sans leur faire com-\n\nprendre que la vie en Suisse n’est pas gratuite ? \n\nLa Ville de Lausanne a aidé les organisateurs à mettre en place cette rencontre dans le cadre de sa \n\npolitique jeunesse et non dans le cadre de la promotion touristique ou académique.  \n\nLes organisateurs ont mis en place un dispositif qui limitait les coûts à charge des participants afin de \n\nrendre la manifestation accessible à tous les jeunes intéressés et motivés, quels que soient leurs \n\nmoyens. Pour le reste, la Ville de Lausanne ne considère pas qu’il lui appartienne de rappeler à ses \n\nvisiteurs, quels qu’ils soient, des évidences telles que « la vie en Suisse n’est pas gratuite ». Quel est \n\nle coût de l’encadrement du SPSL pour toute la durée de l’événement ? \n\nLe Service de protection et de sauvetage (SPSL) n’a pas encadré la réunion. La police du feu a donné \n\ndes instructions aux organisateurs afin d’éviter des mises en danger et des départs de feu.  \n\nQuestion 4 :  Est-ce qu’il est plus pertinent d’accueillir symboliquement des manifestants \n\nétrangers ou de conserver la forêt du Flon pour diminuer la chaleur au centre-ville ? \n\nIl n’y a aucun point de comparaison entre ces deux affirmations et la Municipalité peine à comprendre \n\nles termes de l’alternative posée par l’interpellatrice. \n\nQuestion 5 :  Est-ce que la Municipalité compte redonner une invitation à ses sympathisants \n\nencore une fois à Lausanne avec les impôts ? \n\nLa Municipalité n’a pas organisé cette manifestation et n’a invité personne. Par ailleurs, la Municipalité \n\ncomprend mal l’usage du possessif « ses » sympathisants D’une part, elle ne s’estime pas propriétaire \n\ndes jeunes en question, et d’autre part, elle n’estime pas que la venue de ces jeunes à Lausanne \n\néquivaut à une manifestation de sympathie de leur part à l’égard de la Municipalité.  \n\n \n\n\n\n \n\n4 / 4 \n\nLa Municipalité estime avoir ainsi répondu aux questions de Mme Anita Messere et consorts. \n\nAinsi adopté en séance de Municipalité, à Lausanne, le 23 avril 2020. \n\n \n\nAu nom de la Municipalité \n\nLe syndic \nGrégoire Junod \n\n \n\nLe secrétaire \nSimon Affolter \n\n \n\n\n


name: Délibéré 21e séance CC du 28.05.2024 - Adoption - Rapport-préavis N° 2023/13 - Réponse à dix postulats et une pétition en lien avec la mobilité

text: \nEXTRAIT\n\nDU PROCÉS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n21e séance du mardi 28 mai 2024\n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le Rapport-préavis N°2023/13 de la Municipalité, du 9 mars 2023\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;\n\n— considérant que cet objet a été porté â l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\n1. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de M. Nicolas Tripet et consorts « Pour\n\nune vue d’ensemble réaliste et actuelle du trafic))\n\n2. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Françoise Piron et consorts\n\n« Pour le développement de plateformes MaaS coordonnées, inclusives et innovantes à\n\nLausanne »\n\n3. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Anita Messere « Pour une\n\napplication intuitive et populaire pour se déplacer à Lausanne »\n\n4. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de M. David Raedler et consorts « Des\n\nnuits sans trafic pour le bien de la santé des Lausannoises et Lausannois »\n\n5. d’adopter la réponse de la Municipalité â la pétition de Mme Tamara Embalô\n\n« Pour une meilleure protectïon des habitantes face aux nuisances de chantiers»;\n\n6. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de M. Henri Klunge et consorts « Le sel\n\npour la cuisine, pas pour nos routes »\n\n7. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Aude Billard et consorts\n\n((Modifier les habitudes de déneigement des routes, pour assurer en priorité la sécurité des\n\npiétons et cyclistes »\n\n8. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Sarra Perrin « Redynamiser la\n\nrue du Midi, favoriser la mobilité douce entre la Gare et la place Saint-François »\n\n9. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de M. Bertrand Picard et consorts « Des\n\ncouverts à vélos aux principales stations de bus TL »\n\n10. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de M. Vincent Brayer et consorts\n\n« Mobilité dans la Métropole, une offre découverte 3 mois pour les nouveaux arrivants »\n\n11. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Anita Messere « Pour que les\n\nproches aidants ne soient pas prétérités par la Ville ».\n\nAinsi délibéré en séance du Coi de Lausanne\n\nmardi gt-huit mai deux\n\n/‘Le pr4tent La secrétaire adjointe\n\nt.\n\n\n


name: Réponse CD - Interpellation de Moscheni Fabrice et crts - Eclaircissements sur la situation de la CPCL suite au changement du taux technique

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name: Rapport commission des pétitions - Pétition au CC du Comité ATE Vaud et crts – Le 30km/h généralisé pour des trajets à pied et à vélo sûrs et une ville conviviale et apaisée

text: \nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \nRapport de la commission des pétitions du 11 janvier 2023 \n \nChargée de l’examen de la : Pétition au CC du Comité ATE Vaud et crts – Le \n30km/h généralisé pour des trajets à pied et à vélo sûrs et une ville conviviale \net apaisée (PE22/012) \n\n \n \n \nPrésidence :   Françoise PIRON \nMembres présents :  Derya CELIK ; Charlotte DE LA BAUME ; Mme \n\nChristine GOUMAZ ; M. Elouan INDERMÜHLE ; M. \nMountazar JAFFAR ; Sevgi KOYUNCU ; Prisca \nMORAND ; Antoine PIGUET ; Yvan SALZMANN ; \nMaurane VOUGA. \n\nMembres excusés :  Romane BENVENUTI \nMembres absents :   \nReprésentant-e-s de la Municipalité : Florence GERMOND, Municipale en charge \n\ndes Finances et Mobilité ; Patrick ETOURNAUD, \nchef de Mobilité et espaces publics   \n\nPétitionnaires :  David RAEDLER (président ATE Vaud) ; Sylvain \nCROSET (membre du comité ATE Vaud) \n\nRapportrice :   Maurane VOUGA \n \n \nLieu : Salle du Conseil Communal  \nDate : 11 janvier 2023 \nDébut et fin de la séance : 16h30-19h10 \n \n \n \nIl est procédé à l'audition des pétitionnaires (en présence de la Municipale) \n \nLa présidente explique le déroulement de la séance. \nL’un des pétitionnaire présente les pétitionnaires venus aujourd’hui, et qu’ils \nreprésentent le Groupement pour les 30km/h. Il explique ensuite l’objectif de la \npétition : Le 30 km/h en ville peut prendre 3 formes : de nuit ; généralisé de jour ; les \nzones 30. La pétition vise à couvrir les trois formes. La pétition est déposée au \nConseil communal et au Grand Conseil car les zones sont gérées à différents \nniveaux. Le Canton est compétent en termes de critères, notamment en termes de \ndensité d’habitation, qui sont des critères très restrictifs dans le canton de Vaud.  \nLa pétition demande au Canton de faciliter la mise en oeuvre des zones 30. La \nCommune est compétente pour identifier les espaces à passer en zone 30, pour \nétudier la limitation de la vitesse, décider des objectifs visés, les tronçons concernés. \n \nLe groupement a accueilli favorablement l’adoption du Plan Directeur communal \nlausannois. La pétition garde son sens comme soutien populaire à la généralisation \ndu 30 Km/h évoquée dans le PDCom.  \n \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n2 \n \n\nL’un des pétitionnaires affirme que de plus en plus de villes en Europe ont adopté le \n30 km/h généralisé. \nLes scénarios alarmistes ne se sont pas réalisés. Au contraire, les plus réticents \nreconnaissent les bienfaits sur la qualité de vie et sur le chiffre d’affaire des \ncommerçants. Pourtant la Suisse reste à la traîne de la généralisation de la vitesse à \n30 km/h en milieu urbain.  \nEn 2022, l’Union des Villes suisses, qui regroupe 120 localités, a pris position pour la \nsuppression du principe du cas par cas, donc que le 30 km/h devienne la norme \ndans les villes et les agglomérations. Les villes ont besoin de critères assouplis pour \ngénéraliser le 30 km/h.  \nA Lausanne, il y a des milliers de personnes qui vivent en bordure de ces axes \nprincipaux dont les valeurs dépassent les normes fixées par l’Ordonnance de \nprotection contre le bruit (OPB) et les seuils de danger fixés par l’OMS, C’est le cas \nsur les avenues de Rhodanie, du Chablais, de Provence. Les riverains qui habitent \nsur ces axes ont aussi droit à la tranquillité et à la sécurité aussi bien de jour comme \nde nuit. Le maintien de la vitesse à 50 km/h favorise le trafic de transit et en fait des \nlieux qui deviennent propice au défoulement et aux comportements de conduite \nindésirables et dangereux.  \n \nLe Groupement pour le 30 km/h mènera aussi sa démarche auprès du Grand \nConseil en appui à la stratégie de la Ville avec sa vision dans son PDCom. Les \npétitionnaires remercient la Municipalité de Lausanne pour ses efforts concrets en \nfaveur d’une mobilité apaisée.  \n \nC’est une pétition qui représente l’appui populaire aux démarches de la Ville. La \nmesure ne fait pas l’unanimité. Comme tout changement d’habitude, les \npétitionnaires ne doutent pas qu’elle sera rapidement intégrée comme norme telle \nl’interdiction de fumer dans les lieux publics clos, qui est aujourd’hui acceptée, \nl’abaissement de la vitesse en milieu urbain est une mesure simple, proportionnée, \nefficace qui bénéficie à chacune et chacun.  \nLa médecine a démontré que la réduction du bruit profite aussi à ceux qui ne \nsouffrent pas consciemment du bruit. La pacification du bruit en Ville n’est pas une \nlubie écologique. Rappelons que la première zone piétonne en Suisse est l’œuvre \nd’un membre du parti radical. Le président de l’Union des villes suisses est élu PLR \nde Frauenfeld. La limitation de vitesse a un impact positif plus large que les \nquestions de santé et de sécurité, elle répond aussi à des enjeux d’aménagement, \nd’adaptation et de développement des villes.  \nPar exemple le dépassement des valeurs limites de bruit est un obstacle à la \npacification urbaine, puisque les projets sont retardés par des oppositions liées aux \ncraintes de l’augmentation du bruit. Il est rare qu’une mesure aussi simple et peu \ncoûteuse rapporte autant de bénéfice sans aucun impact négatif si ce n’est un léger \nchangement d’habitude. La réduction du bruit n’est pas qu’une demande des \nrésidents. Elle est désormais une obligation pour les autorités. \n \n \nQuestions aux pétitionnaires :  \n \nMadame la Municipale en charge de Finances et Mobilité dit que la Municipalité \npartage tous les arguments des pétitionnaires et travaille dans ce sens depuis \nplusieurs années. La Municipalité est pionnière en Suisse pour la généralisation du \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n3 \n \n\n30 km/h. La Municipalité a reçu 99% de félicitations de la part de la population \nlausannoise. Les courriers de plaintes ou questions sont des personnes vivant sur \nles axes qui ne sont pas encore concernés par l’abaissement de la vitesse. Ces \nmesures suscitent des critiques parmi les usagers de la ville qui viennent de \nl’extérieur de Lausanne.  \nElle note que le groupe qui a déposé la pétition contre le 30 km/h à Lausanne est \nprésidé par une personne élue dans un village aux alentours de Lausanne dans \nlequel la vitesse est entièrement limitée à 30 km/h. Le Conseil communal de \nLausanne a montré un large soutien à cette politique pour le 30 km/h. Aujourd’hui, il \ny a environ 200 kilomètres de réseau de circulation en ville de Lausanne. 90 \nkilomètres sont déjà modérés à 30 km/h ou à 20 km/h. Le préavis « Rues vivantes II \n» a été adopté en début de législature par le Conseil, lequel contenait une demande \nde crédit pour passer 40 kilomètres de plus en zones modérées.  \n \nLa présidente prend congé des pétitionnaires en les remerciant de leur présence. \n \n \nAudition de la Municipale sans la présence des pétitionnaires :  \nLa parole n’est pas demandée. \n \nLa présidente prend congé de la Municipale en charge de Finances et Mobilité en la \nremerciant de sa présence. \n \nDélibération de la COPET :  \nUne commissaire dit que le 30 km/h est dans le PDCom, il n’est ainsi pas nécessaire \nde l’envoyer à la Municipalité pour étude et rapport-préavis  \n \nUne commissaire propose de renvoyer à la Municipalité pour étude et \ncommunications.  \n \n \n \n \nVote : Par 8 voix pour étude et communication, 0 voix pour rapport-préavis et 3 \nabstentions, les membres présents de la Commission des pétitions décident, en \napplication de l'art.73 lit. b) RCCL, de renvoyer la pétition à la Municipalité pour étude \net communication. \n \n \n \nLausanne, le 17 janvier 2023 \n La rapportrice : \n \n \n Maurane Vouga \n \n \n \n\n\n


Rapport de la commission n° 40

text: \nConseil communal  \nCommission ad hoc  \n\n1 \n \n\nRapport de la commission Nº 40 \nchargée de l’examen du Rapport-préavis n° 2023/29 – Réponse au postulat de \n\nM. Jean-Pascal GENDRE et consorts : « Préemption et transparence » \n \n \n\nPrésidence :  Eric BETTENS (Les Verts) \n\nMembres présents :  Anne BERGUERAND (Les Verts) ;  \nVirginie KYRIAKOPOULOS (Les Verts) ;  \nLouis DANA (Socialiste) ;  \nSamuel DE VARGAS (Socialiste), remplace Mme MIELI ; \nYusuf KULMIYE (Socialiste), remplace Mme MENDY ; \nBenoît GAILLARD (Socialiste) ;  \nJean-Pascal GENDRE (Libéral-Radical) ;  \nMatthieu DELACRETAZ (Libéral-Radical) ;  \nVirginie CAVALLI (Vert’libéraux) ;  \nFabrice MOSCHENI (UDC) \n\nMembres excusés :  Özlem DURSUN (Ensemble à Gauche) ;  \nMatthieu CARREL (Libéral-Radical) \n\nMunicipal concerné :  M. Grégoire JUNOD, Syndic, directeur Culture et développement urbain \nAccompagné par :  M. Rolf EBERHARD, délégué à la Commission immobilière \n\nNotes de séance :  Patricia Pacheco Delacoste \n \n \n\nLieu : Salles 2-3, Chauderon 9 \nDate : Mercredi 13 septembre 2023, 8h00 – 9h20 \n \n \n\nDiscussion générale \n\nLe Président présente le postulat et le rapport-préavis, ainsi que la lettre aux membres du \nConseil.  \n\nLe postulant rappelle que son postulat a été établi suite au sentiment d’un certain manque de \ntransparence sur la stratégie d’utilisation des fonds mis à disposition par le Conseil communal \ndans le cadre du droit de préemption. S’il n’est pas opposé à la loi et au droit de préemption, \nil relève que le Conseil communal met à disposition des montants importants et demande la \nréflexion sur un cadrage de l’utilisation de ces investissements ; au travers d’un règlement sur \nles choix stratégiques de la Municipalité, sur l’utilisation de ces fonds. Il aurait attendu plus de \ncréativité, permettant aux membres du Conseil d’avoir plus d’emprise sur la stratégie \ncommunale en termes d’utilisation de ces fonds au moment de l’acquisition – quels objets sont \nintéressants, stratégique dans les quartiers, de qualité architecturale, mixité – une sorte de \nplan directeur des acquisitions. Il relève également qu’une plus grande transparence dans la \nstratégie municipale permettrait aux acteurs économiques de mieux gérer leur propre stratégie \net d’éviter de se lancer dans des projets que la Municipalité préempterait par la suite et que \ncela contribuerait à modérer les coûts. \n\nLe Syndic relève que si ce postulat pose une série de questions, il vise un peu à faire le procès \ndu droit de préemption. C’est vrai que pour l’acheteur, le droit de préemption créé une \nincertitude évidente en rajoutant une contrainte à la réserve existante sur les logements \nlocatifs. Le droit de préemption est indéniablement une contrainte à la liberté économique. De \nplus, le Canton peut préempter derrière si la Ville ne fait pas. Mais ce qui fait que la Ville va \nacheter ou pas, ce sont bien les conditions de la vente et il n’y a pas moyen de formaliser les \nconditions en avance.  \n\n\n\nConseil communal  \nCommission ad hoc  \n\n2 \n \n\nA chaque fois, on est en face d’un cas d’espèce duquel on ne peut pas fixer des règles \ngénérales. Il y a par contre des règles fixant les objets pour lesquels on ne préempte pas. Pour \nles logements standards, on doit pouvoir juger en l’espèce. \n\nLe droit de préemption donne aussi une bonne vision du marché par le niveau d’échanges. \nAujourd’hui, les prix sont élevés, et on a parfois des rendements à un peu moins de 3%. Le \nSyndic ne pense pas qu’un règlement ferait baisser les prix pour la Ville. Les immeubles à \nrendement, c’est le cœur de ce qui intéresserait une collectivité. \n\nLe délégué à la Commission immobilière précise que le crédit d’acquisition ne sert pas \nseulement à faire de la préemption, mais aussi à acquérir d’autres objets en vente directe. La \nville communique rapidement sur les affaires qui n’intéressent pas la Commission immobilière \n(environ 50%) et la Ville y renonce de manière anticipée. Sur 300 opérations, seulement 10% \n– soit 30 objets, ont été étudiés et la Commission se détermine assez vite sur la possibilité de \npréempter. Il arrive que des vendeurs contactent directement la Ville, mais ce sont souvent \ndes immeubles en mauvais état.  \n\nUn commissaire s’estime satisfait de la réponse au postulat de par le fait que le Conseil peut \ndéjà intervenir lors de ces acquisitions via la Délégation aux affaires immobilières de la COFIN \nqui est consultée pour savoir s’il est judicieux d’acquérir des objets. De plus, elle a accès à un \ncertain nombre de documents très complets. Le délai de 40 jours pour faire valoir le droit de \npréemption est aussi très court. Il pense qu’on a trouvé un bon fonctionnement avec cette \ndélégation de compétences. \n\nConcernant d’éventuelles reventes, la Municipalité viendra auprès du Conseil pour valider ces \nprincipes. Le rapport-préavis dont nous débattons permet d’avoir une bonne vue d’ensemble \nsur la question. La conclusion lui semble logique compte tenu de la loi qui offre aux parties \nconcernées un droit de recours contre la décision de la Ville.  \n\nUn autre commissaire met en opposition la logique de la rapidité et de l’efficacité de l’outil \n– par une délégation à l’exécutif ; avec l’idéalisme d’une décision individuelle sur chaque \nacquisition par le Conseil. La seule solution serait alors de reprendre ce droit et de ne pas le \ndéléguer à la Municipalité – ce qui existe dans certaines communes, avec la problématique du \nnombre de transactions et la difficulté du marché. C’est la délégation d’un des plus grands \npouvoirs du Conseil, cela fait mal, car on se dessaisit d’un des pouvoirs les plus importants.  \n\nUne commissaire relève que tout est bien « bétonné » pour que cela respecte le cadre légal, \ncomme on peut le lire dans le préavis. Elle relève néanmoins que les critères de durabilité \ndevraient faire partie de cette politique, notamment dans les cas de revente lorsque \nl’organisme acheteur ne procède pas aux rénovations dans les délais convenus.  \n\nUn commissaire relève aussi qu’avec le droit de préemption, la Ville devient un acteur \nimportant dans le marché immobilier et que certaines sociétés immobilières pourraient être \nfavorisées par rapport à d’autres lors de la revente des biens préemptés. Il note que le DDP \nn’est pas soumis au marché public et que la Ville pourrait favoriser tel ou tel acteur et fausser \nle marché entre entreprises concurrentes. \n\nLe Syndic remarque que ce n’est pas l’objet du préavis et que si la Ville doit vendre des \nimmeubles, ce qui n’est pas encore sûr, elle passera devant le Conseil avec un préavis dans \nlequel tous ces détails seront fixés, y compris ce qu’on fait de l’argent. Il propose que ce débat \nsoit mené cas échéant au moment où il y aurait une vente. Les transactions au-delà de \n100 000 francs de valeur sont soumises de toute façon au Conseil.  \n\n\n\nConseil communal  \nCommission ad hoc  \n\n3 \n \n\nLa stratégie de la Ville est de garder la possibilité d’étudier tous les immeubles de rendement. \nIl y a 50% des ventes qui sont exclues de facto. C’est clair que, pour l’acheteur, c’est une \nprivation de liberté. Mais ce sont des cas extrêmement rares sur une année. A l’échelle de ce \nqui se vend sur le marché immobilier, cela reste marginal. Il est vrai que la Ville n’est pas \nsoumise au marché public. Jusqu’à il y a peu, l’usage de la Ville était de tourner entre les \ncoopératives, et comme il y a des coopératives ouvrières et des patronales, cela fonctionnait \nassez bien et permettait aux sociétés de gérer leurs fonds propres de manière opportune. Le \nmarché a un peu changé, il y a des coopératives qui sont devenues assez pros, qui n’ont pas \ngrand-chose à envier à des acteurs privés, et d’autres qui ont sont moins à la recherche de \nnouvelles affaires. Dans la pratique qui a été suivie aux Plaines-du-Loup, on ouvre le marché ; \npas un marché public au sens propre du terme, mais un marché ouvert aux acteurs d’utilité \npublique, par un appel d’offres. Par deux fois, la Ville a proposé le marché aux acheteurs lors \nde la préemption : s’ils étaient prêts à inscrire au registre foncier le fait d’appliquer les mêmes \nrègles que la Ville (75% de LUP pendant vingt-cinq ans), la Ville ne préemptait pas. Dans les \ndeux situations, les acheteurs ont rapidement dit non après analyse. Cet exercice a permis de \nconstater que le droit de préemption est utile.  \n\nUn commissaire revient sur la revente en argumentant que la Ville a le droit d’en faire ce qu’elle \nveut, mais, dans le cadre d’objets acquis par un avantage, on doit faire attention à ne pas créer \nd’autres avantages pour certains acteurs et de faire ainsi une distorsion du marché. Dans le \ncadre du droit de préemption, on doit s’en inquiéter et cadrer ce que la Ville peut faire des \nimmeubles après la préemption et trouve que cet élément a tout à fait sa place dans le cadre \nde ce débat. \n\nLe Syndic répond que la stratégie de la Ville est de pouvoir étudier l’ensemble des objets. La \nville sait très bien qu’il y a un certain nombre de cas qui ne sont même pas envisagés, car ils \nsont trop chers et il serait impossible d’en faire des LUP. De plus, le règlement fixé par le \nConseil d’État est trop contraignant concernant les surfaces. Cela augmente le nombre \nd’objets où le droit de préemption n’est pas exerçable, car cela impliquerait trop de travaux. \nC’est un des critères d’exclusion importants. \n\nUn commissaire revient sur la LPPPL et le droit d’emption (art. 30, al 2. LPPPL) en demandant \ncomment la Ville utilise cette définition du droit d’emption dans le cadre de l’activité actuelle \nde la Ville. Le Syndic répond que la question a été tranchée par le tribunal dans le cadre de la \npremière affaire de droit de préemption sur l’immeuble de Montagibert. Les députés ont \nlonguement aussi débattu de cette question et cela a été tranché au tribunal. \n\nPlusieurs commissaires pensent qu’on gagnerait à expliquer mieux un certain nombre de \nnotions de base dans ce domaine. Cela mériterait de réaliser un aide-mémoire ou une \nprésentation du domaine pour bien expliquer ces notions complexes. Il y a des gens qui ne \ncomprennent pas bien. Cet aide-mémoire pourrait être complété avec une quantification de \nl’impact de ces acquisitions/ventes au niveau des loyers, etc. Cela aiderait à comprendre le \nsens de la politique municipale.  \n\nDiscussion particulière \n\n8.1 En fonction de quels critères le droit de préemption est-il exercé ou non ? \n\nUn commissaire dit que la Municipalité ne répond pas à la demande du postulat quant à la \nliste des critères en fonction desquels le droit de préemption est exercé. Au vu du nombre \nextrêmement limité de cas où il a été utilisé, il doit bien y avoir d’autres critères et s’il n’y en a \npas d’autres et que la Ville est simplement opportuniste, il faudrait avoir l’honnêteté de le dire. \n\n\n\nConseil communal  \nCommission ad hoc  \n\n4 \n \n\n8.4. Qui vérifie les critères fixés ? \n\nUn commissaire dit que du moment qu’il  n’y a pas vraiment de critères fixés, c’est difficile de \nvérifier le reste. Il faut vérifier les critères légaux, mais il imagine que l’administration fait bien \nson travail. \n\n8.8. Les immeubles achetés sont-ils appelés à rester durablement propriété de la Ville ? \n\nUn commissaire pense que cet élément devrait faire l’objet d’un règlement afin éviter une \ndistorsion de concurrence lorsque ces objets seront revendus ou retransmis. \n\nLe Syndic comprendrait cette objection si la Ville revendait à n’importe quel acteur \néconomique, mais dans la mesure où ils seraient revendus à des sociétés d’utilité publique, \nqui n’ont pas la qualité de faire des bénéfices, ou à des sociétés de la Ville, il ne voit pas la \ndistorsion. Ce à quoi le commissaire répond qu’on pourrait aussi s’imaginer faire fonctionner \nle marché libre, en fixant des critères, plutôt que d’avoir un droit de priorité pour certains \nacteurs. Le Syndic dit que le marché libre ne sera pas intéressé. C’est une objection plus \npolitique, et il le comprend. Mais là on donnerait un vrai avantage économique à un privé, alors \nqu’en le laissant dans le giron de l’autorité publique, on ne ferait pas ça.  \n\nÀ la question d’avoir un règlement qui dit que ces immeubles seraient revendus à des acteurs \nd’utilité publique, le Syndic répond qu’en l’occurrence, ce sera le choix du Conseil communal. \n\n9. Règlement et informations  \n\nUn commissaire émet un vœu  \n\nLa commission souhaite que la Municipalité rédige une note ou une information explicative à \nl’intention du Conseil communal expliquant et vulgarisant l’exercice du droit de préemption, \nnotamment de ses critères. \n\nLe Syndic propose une alternative par une formation tous les deux ans pour mieux expliquer \nle sujet. \n\nLa parole n’étant plus demandée, le président fait voter la détermination de la commission  \n\n \nConclusion \n\n1. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de M. Jean-Pascal Gendre et \nconsorts « Préemption et transparence » \n\nLa conclusion est adoptée par la commission par 6 oui et 4 non, sans abstention \n\nVote sur le vœu  \nLe vœu est adopté par la commission à l’unanimité. \n\n \n\nLe Président lève à la séance à 9h20 et remercie Mme Pachecho pour les notes de séances \n \n\nLausanne, le 19 novembre 2023 \n\n Le rapporteur : \n Eric Bettens \n\n\n


name: Réponse à l interpellation de Gerber Alexandra et crts - Comment préserver le patrimoine naturel lausannois en attendant le Plan d'affectation communal (PACom) ?

category_fr: Réponse

text: \nVille de Lausanne Culture et développement urbain\n\nMunicipalité\nLogement, environnement et\narchitecture\n\nRéponse de la Municipalité à l’interpellation de Mme Alexandra Gerber et consorts\ndéposée le 6 octobre 2021\n\ncc Comment préserver le patrimoine naturel lausannois en attendant le Plan d’affectation communal »\n\nLausanne, le 14avril2022\n\nRappel de l’interpellation\n\n«Lausanne se densifie à grande vitesse, selon un PGA qui ne correspond plus aux enjeux\nd’aujourd’hui. Ceci met en péril le patrimoine naturel de la ville (arbres, pleine terre, réseaux\nécologiques). Quelle stratégie poursuit ou envisage la Municipalité pour préserver ce patrimoine en\nattendant l’entrée en vigueur du nouveau PACom ?\n\nLe Plan général d’affectation (PGA) en vigueur ne correspond plus aux orientations stratégiques et\naux enjeux du développement urbain d’aujourd’hui, tel que définis par le Plan Directeur Communal\nrévisé en cours (PDCom), le Plan Climat, le concept directeur nature en ville et la stratégie pour le\npatrimoine arboré et forestier. Or, le nouveau Plan d’affectation communal (PACom) qui doit\nsuccéder au PGA a pris du retard. Compte tenu de la durée des procédures (examen des services\ncantonaux, enquête publique, oppositions, rapport-préavis, approbation par le Conseil communal,\napprobation cantonale et recours éventuels), bien des années peuvent encore passer avant sa mise\nen vigueur.\n\nEn attendant. Lausanne poursuit à grande vitesse sa densification de faible qualité. Toutes les\nsemaines, des demandes de permis de construction sont mises à l’enquête qui exploitent au\nmaximum les droits à bâtir, y compris dans des sites sensibles, en bordure de forêt ou de cours\nd’eau, dans des territoires d’intérêt biologique supérieur (TIBS) du réseau écologique cantonal (BEC\nVD) ou sur des liaisons biologiques ou zones stratégiques du réseau écologique communal (REC\nLS).\n\nBeaucoup de projets impliquent l’abattage d’arbres et de haies sans compensation équivalente:\nL’art. 59 RPGA exige une nouvelle plantation seulement si le quota des arbres selon l’art. 53 RPGA\nn’est plus rempli (un arbre par 500 m2 de surface). La plantation d’un jeune arbre ne peut de toute\nmanière pas compenser la disparition d’un grand arbre centenaire, dont la surface foliaire est de\nplusieurs km2.\n\nAvec chaque construction, de la pleine terre disparait. Ce phénomène est aggravé par les garages\nsouterrains qui dépassant les limites de construction, grâce à une dérogation basée sur l’art.\n81 RPGA. Par conséquent, il ne reste plus d’espace racinaire autour des nouveaux bâtiments pour\npermettre le développement d’arbres de grande taille. Les arbres plantés sur dalle restent petits et\nne sont pas durables. Pourtant, nous avons besoin de grands arbres pour nous adapter aux\nchangements climatiques et pour lutter contre le phénomène des îlots de chaleurs.\n\nEn résumé, une partie importante du patrimoine naturel lausannois pourrait être détruite avant que\nle nouveau PACom n’entre en vigueur et assure sa protection, comme le prévoit la planification\ndirectrice communale et l’art. 25 de la Loi cantonale de protection du patrimoine naturel et paysager\n(LPrPnp) qui vient d’être mise en consultation. Il faut donc réfléchir à une stratégie pour le préserver\ndans l’intervalle,\n\nIl serait possible d’accélérer la planification pour les éléments essentiels du réseau écologique\ncantonal et communal, en les affectant en zone de protection par le biais d’un plan d’affectation\npartiel. Ce serait aussi l’occasion de déterminer enfin les espaces réservés aux eaux (si possible\nélargis), selon l’art. 36a LEaux et l’art. 41a al. I à 3 OEaux (le délai pour le faire est échu le\n31 décembre 2018 I). Sinon, il faut réagir à chaque fois qu’un projet met en péril un élément du REC,\nen le mettant en zone réservée dans l’attente du nouveau PACom.\n\nUne révision des dispositions du PGA sur la protection du patrimoine arboré (art. 53 à 60 RPGA)\npourrait aussi être entreprise avant l’adoption du PACom. Ces dispositions s’appliquent à tout le\nterritoire urbain, indépendamment du régime des zones. Il n’y a donc pas de raison impérative de\ncoordonner cette réforme avec le PACom. Cette révision partielle pourrait également englober la\n\n\n\nprotection de la pleine terre et la compensation écologique sur les parcelles privées (art. 18h al. 2\nLPN).\n\nSinon, la Municipalité peut adopter une pratique plus restrictive pour les permis d’abattage sur la\nbase du droit actuel (art. 6 al. 3 LPNMS et art. 15 RLPNMS), en tenant compte, dans la pesée des\nintérêts, de l’intérêt public au maintien des grands arbres pour toute la durée de leur vie dans le\ncontexte du réchauffement climatique et la crise de la biodiversité.\n\nUne autre piste consiste è refuser les dérogations, notamment pour les constructions souterraines\nselon l’art. 81 RPGA. Au minimum, il faudrait les assortir de charges et de conditions pour réduire et\ncompenser l’atteinte au patrimoine naturel, par exemple réserver des «puits de plantation « dans la\nstructure du parking, aménager de petits biotopes, intégrer des nichoirs dans les toits et façades\net/ou réaliser d’autres aménagements en faveur de la biodiversité et du climat. Chaque demande de\ndérogation ouvre un espace de négociation pour la Municipalité qui doit être utilisé pour améliorer\nles projets en faveur de la biodiversité et du climat (également, par exemple, en cas de dérogation\nde la limite de la forêt selon l’art. 27 L VLFO).\n\nIl va de soi que chaque projet de construction doit respecter le droit fédéral, notamment les\ndispositions sur la protection des biotopes (art. lB et 18h al. I LPN, art. I4OPN) et les espaces\nréservés aux eaux provisoires (selon les dispositions transitoires OEaux). Comme le montre l’arrêt\ndu Tribunal fédéral 1C_l26 du 15février2021 (cons. 6.2.3), une parcelle avec de nombreuses haies\nvives, de grands arbres et une prairie extensive petit constituer un biotope d’importance régionale et\nlocale au sens de l’art. 18h LPN. En l’espèce, le Tribunal fédéral a reconnu lYntérêt public de densifier\nle bâti au centre de Lausanne, mais a estimé qu’il fallait chercher une solution de compromis au lieu\nde poursuivre une politique du cc tout ou rien » : l’intérêt de la propriétaire à construire sur son bien-\nfonds devait être protégé, mais il incombait à celui-ci de développer un projet à l’emprise au sol\nréduite tenant mieux compte du biotope qui s’y trouve. Enfin, toute atteinte à un biotope digne de\nprotection entraîne des mesures de reconstitution ou, à défaut, de remplacement adéquat (art. 18\nah lterLPN).\n\nEnfin, il serait souhaitable que la ville acquiêre des terrains stratégiques pour la sauvegarde ou la\nreconstitution des réseaux écologiques et la renaturalisation des cours d’eau et se dote d’une\npolitique et d’un budget en la matière ».\n\nPréambule\n\nLa qualité du cadre de vie est au centre des objectifs de la Municipalité. Dans son programme de\nlégislature 2021-2026, la Municipalité relève en effet que le développement de la ville doit\ns’accompagner du respect du patrimoine naturel et bâti, constitutifs de l’identité des quartiers, et\ndoivent intégrer pleinement les objectifs climatiques. Les intentions stratégiques posées en ce sens\ndans le Plan directeur communal (PDCom), seront concrétisées dans le nouveau plan d’affectation\ncommunal (PACom).\n\nRéponse aux questions posées\n\nLa Municipalité répond comme suit aux questions posées\n\nQuestion 1: La Municipalité partage-t-elle la crainte que des éléments importants du\npatrimoine naturel lausannois (arbres, pleine terre, réseaux écologiques) risquent de\ndisparaître en attendant l’entrée en vigueur du nouveau PACom ?\n\nLa Municipalité partage cette crainte. Elle a décidé de revoir les règles du Plan général d’affectation\n(PGA) de 2006 dans un délai aussi court que possible afin de mieux protéger le patrimoine\nlausannois tant bâti que naturel.\n\n2\n\n\n\nQuestion 2: La Municipalité a-t-elle une stratégie pour préserver ce patrimoine en attendant\nl’entrée en vigueur du PACom, notamment:\n\na) La Municipalité envisage-t-elle un plan d’affectation partiel ou une zone réservée pour\nprotéger les éléments essentiels des réseaux écologiques cantonaux et communaux (y\ncompris les espaces réservés aux eaux) situés actuellement en zone constructible? Sinon,\nquels autres moyens voyez-vous pour les préserver?\n\nb) La Municipalité envisageS t elle une révision partielle urgente du RPCA pour améliorer la\nprotection du patrimoine arboré, la pleine terre et la compensation écologique ?\n\nLa Municipalité n’envisage pas de nouvelle zone réservée sur le territoire urbain en attendant la mise\nen vigueur du futur Plan d’affectation communal (PACom). Elle ne prévoit pas non plus un plan\ndaffectation visant à affecter spécifiquement le réseau écologique en zone de protection.\nL’affectation du sol en milieu urbain nécessite, quel que soit le but du plan, de prendre en compte\nl’ensemble des politiques publiques et génère un grand nombre d’arbitrages, de sorte que la solution\nproposée par les interpellateurs n’aurait pas pour effet d’accélérer la planification. L’ensemble du\nterritoire urbain joue un rôle constitutif pour le réseau écologique et sa prise en compte fait d’ores et\ndéjà partie des réflexions en cours dans le cadre de la révision du PACom. Il s’agit désormais de\nconcentrer les efforts sur l’élaboration de ce dernier plutôt que sur des procédures intermédiaires.\n\nActuellement, plus de trente plans d’affectation sont d’ores et déjà en cours de révision dans le\nterritoire urbain. Ces plans intégreront des règles permettant de préserver les éléments verts,\nindépendamment de l’avancement de l’élaboration du nouveau PACom.\n\nDans les territoires forains, ce sont plus de 25 ha actuellement en zone à bâtir qui retourneront à la\nzone agricole dans le cadre de l’élaboration du nouveau PACom, dont 45% sont des propriétés\ncommunales. Ce projet fera l’objet d’un dépôt pour l’examen préalable auprès du Canton encore en\n2022.\n\nPar ailleurs, une modification urgente du règlement du plan général d’affectation (PGA) est en cours\nd’étude. Rejoignant les constats faits dans l’interpellation, et afin d’assurer une meilleure\npréservation des patrimoines naturel et bâti, la Municipalité entend apporter des adaptations ciblées\nau PSA de 2006. Cette modification ne devrait concerner que certains points du règlement, afin\nd’assurer une mise en oeuvre rapide des nouvelles dispositions. Elle permettra notamment d’intégrer,\nune fois adopté, le règlement de protection des arbres annoncé dans la “Stratégie municipale pour\nle patrimoine arboré et forestier lausannois”, de même que la préservation de la pleine terre et la\nlimitalion des emprises des constructions souterraines, actuellement au coeur des réflexions\nmenées.\n\nEnfin, le futur PACom, qui radiera les règles obsolètes du PSA 2006 et de nombreux plans partiels\nd’affectation (PPA) plus anciens, sera mis à l’enquête de façon échelonnée jusqu’en 2025 afin de\ntraiter en premier lieu les secteurs les plus sensibles du territoire urbain, en prenant en compte leur\ndegré de vulnérabilité en termes de protection du patrimoine naturel et bâti.\n\nc) Que fait la Municipalité pour préserver la pleine terre ? Notamment\n\n- La Municipalité a-t-elle refusé des dérogations basées sur l’art. 81 RPGA ?\n\nPar le passé, la pratique municipale en matière de permis de construire a voulu que la Municipalité\noctroie des dérogations régulières au sens de l’article 81 du règlement sur le plan général\nd’affectation (RPGA). Des constructions souterraines ou semi-enterrées ont ainsi pu être réalisées\nen dérogeant aux règles sur les distances aux limites de parcelles ou entre bâtiments, pour autant\ntoutefois qu’elles soient non habitables et qu’elles ne portent pas atteinte à d’autres intérêts publics\nou à l’intérêt de tiers.\n\nDans la pratique actuelle, la Municipalité est très attentive à l’octroi des dérogations de ce type dans\nles projets de constructions. Ainsi, les services demandent régulièrement aux architectes de\nmoditier leur projet, en réduisant l’emprise des constructions souterraines (notamment par une\n\ns\n\n\n\ndiminution des places de stationnement prévues). L’espace dévolu à la pleine terre, aux espaces\nverts et à une arborisation de qualité est ainsi amélioré.\n\n- en cas de dérogation, la Municipalité demande-t-elle de réserver des «puits de\nplantation » ?\n\nNon, les conditions d’octroi de la dérogation de l’article 81 RPGA sont très claires : cette dérogation\nne peut être assortie de conditions ou de charges particulières.\n\nLa plantation d’arbres requiert si possible une grande surface d’exploration racinaire. Au-delà de la\nquestion de « puits de plantation «, ce sont des espaces dévolus à la prospection racinaire des\narbres qu’il s’agit de ménager, si possible connectés avec le sous-sol et le terrain périphérique. La\nprofondeur d’enracinement des arbres est généralement limitée. La littérature confirme cet état de\nfait : « Cet ensemble de pivots verticaux (et obliques chez certaines essences) constitue le réseau\nplongeant. Il dépasse rarement une profondeur de 1,50 m. » — Les Racines, Face cachée des arbres\n— Christophe Drénou, p. 69. lI s’agit donc de relativiser la notion de racines plongeantes, qui\nn’explorent généralement pas le sol au-delà dune profondeur de 1.50 m. La notion de puit au sens\nstrict n’est pas compatible avec l’architecture racinaire des arbres et ne prend pas en compte leurs\nréels besoins.\n\n- La Municipalité exige-t-elle d’autres compensations en faveur de la nature?\n\nDans (es cas où le terrain est insuffisant pour répondre aux normes en matière d’espaces verts de\nplaces de jeux et de plantations (article 55 PGA), la Municipalité exige des compensations en faveur\nde la nature (par exemple remplacement de la végétation existante par des essences indigènes,\nplantation d’espèces plus intéressantes pour la biodiversité, etc.).\n\nD’autres mécanismes de compensation pourront être mis en place dans le nouveau plan\nd’affectation communal.\n\nLorsque l’article 55 PSA est appliqué, des compensations sont toujours exigées.\n\nd) La Municipalité utilise-t-elle d’autres demandes de dérogation (par ex. selon l’an. 27\nL VLFO) pour demander des mesures de compensation en faveur de la nature ?\n\nL’article 27 de la loi forestière vaudoise (LVLFO) prévoit des possibilités de déroger à la distance\nminimale des constructions et installations par rapport à la forêt. Ces possibilités de déroger n’entrent\npas les compétences de la Municipalité, mais de celles de la Direction générale de l’environnement\n(DGE). Il lui appartient de décider sur quelles bases cette dérogation peut être accordée.\n\ne) Quelle est la politique de la Municipalité en matière de demandes d’abattage liées à un\nprojet de construction ? La Municipalité demande-t-elle l’examen d’alternatives ?\nComment tenir compte de l’intérêt accru à la protection des arbres dans le contexte du\nréchauffement climatique et de la crise de la biodiversité ?\n\nLes demandes d’abattage liées à des projets de construction sont questionnées avec toujours plus\nd’acuité. Des critères de proportionnalité doivent être pris en compte lors de l’examen de ces\ndemandes (état sanitaire des arbres, nature du projet, etc.). Il faut souligner que la place de l’arbre\npèse toujours davantage dans la pondération des enjeux liés à un projet.\n\nPar le biais de ses services, la Municipalité demande l’examen de variantes ayant moins d’impact\nsur l’arborisation ou préservant cette dernière pour des sujets d’importance ou pour des ensembles\ndune certaine importance.\n\nDans son préavis N°2021/15 du 11février2021» Objectif canopée «, la Municipalité a fixé l’objectif\nd’une augmentation de 50% de la couverture de canopée sur le territoire urbain lausannois. L’atteinte\nde cet objectif ambitieux nécessite la plantation de nombreux arbres, mais aussi la préservation de\n[arborisation existante. Même si des projets de construction et de densification conduisent à\n[abattage de certains arbres, la Municipalité et ses services appliquent les règlements actuels en\nprivilégiant au maximum la préservation des arbres et de la biodiversité. Comme mentionné, les\nservices s’attèlent à l’élaboration rapide de nouvelles règles pour améliorer la situation.\n\n4\n\n\n\ne) (dixit) Les espaces réservés aux eaux selon les dispositions transitoires de l’Oeaux\n(modification du 4mai2011) sont-ils respectés ?\n\nCette loi est appliquée par le Canton. Dès lors, dans la phase de consultation CAMAC, il est de la\ncompétence de la DGE de l’analyser. Le futur PACom intégrera l’espace réservé aux eaux.\n\nf) Comment la Municipalité s’assure-t-elle qu’un projet de construction ne touche pas à un\nbiotope digne de protection? L’arrêt du TF IC_ 126 du 15 février 2021 a-t-il influencé la\npratique de la Ville dans le sens d’un abandon de la politique du « tout ou rien n quand les\nintérêts â la protection des biotopes et à la densification s’opposent? Quelles mesures de\nremplacement sont exigées en cas d’atteinte à un biotope ?\n\nLa Ville s’attelle à faire évoluer les projets lors des négociations avec les porteurs de projet en\ns’appuyant sur les arrêts du Tribunal Fédéral (TF) récents. La préservation de la qualité des espaces\nverts est toujours mise en avant lors des analyses techniques des projets. La préservation de la\npleine terre et de la biodiversité est toujours considérée lors de l’appréciation des dossiers mis à\nl’enquête.\n\nD’un point de vue réglementaire, la Ville s’appuie sur les lois fédérales et cantonales de protection\nde la nature, respectivement la loi sur la protection de la nature et du paysage (LPN) et la loi sur la\nprotection de la nature, des monuments et des sites (LPNMS). lorsque les projets portent atteintes\nà des biotopes d’importance régionale et nationale. La consultation pour ces objets est assurée par\nle Canton.\n\nLa question des biotopes est de compétence cantonale (DGE/Biodiversité). Dès lors, lors de la\nconsultation CAMAC ou lors d’oppositions qui signalent la présence d’éventuels biotopes, la\nDGE/Biodiversité est à chaque fois consultée et c’est elle qui examine si le projet de construction\npeut être avalisé et à quelles conditions de compensation. La protection des biotopes sera renforcée\ndans le cadre du futur PACom elle est prise en compte comme une donnée de base lors de\nl’élaboration d’autres plans d’affectation.\n\ng) La Municipalité envisage-t-elle une politiquefun budget pour acquérir des terrains ayant\nun grand potentiel écologique, par exemple pour la reconstitution de couloirs écologiques\nou la renaturation de cours d’eau ?\n\nLe patrimoine vert de la Ville de Lausanne se renforce constamment à travers sa politique de longue\ndate d’acquisition de terrains agricoles et forestiers. La Municipalité a par exemple récemment acquis\nenviron 7 ha de zone agricole dans les territoires forains. Elle compte poursuivre cette stratégie\nd’acquisition en évaluant chaque opportunité.\n\nLa Municipalité estime avoir ainsi répondu aux questions de Mme Alexandra Gerber et consorts.\n\nAinsi adopté en séance de Municipalité, à Lausanne. le 14avril2022.\n\nAu nom de la Municipalité\n\nLe syndic Le secrétaire\nGrégoire Junod Simon Affolter\n\nC’\n\n5\n\n\n


name: Réponse FIM - Interpellation de Raedler David et consorts - Faudrait-il remplacer l'autoroute de la Maladière par un boulevard Olympique ?

text: \n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n


Réponse à l'interpellation signée

text: \n\n\n\n\n\n


name: Délibéré 23e séance CC du 20.06.2023 - Renvoi direct Municipalité - Postulat de Neumann Sarah et crts - Fêter le travail, prendre les enfants au boulot ?

text: \nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n23 séance du mardi 20 juin 2023\n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le postulat de Mme Sarah Neumann et consorts « Féter le travail, prendre\nles enfants au boulot?))\n\nouï la discussion préalable\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\nle mardi 20juin deux mille vingt-trois.\n\nLa présidente La secrétaire adjointe\n\nr\n\n\n


Annexe au préavis patinoire

text: \nBureau de développement & projet Métamorphose Culture et développement urbain\n\nPatinoire\nHalle 7 Beaulieu\n\nAnnexe au préavis sur le \nfinancement d’une patinoire à \nBeaulieu\n\n06 septembre 2022\nBureau de développement & projet Métamorphose\n\n\n\nBureau de développement & projet \nMétamorphose 2\n\nPLAN REZ-DE-CHAUSSÉE\n\n\n\nBureau de développement & projet \nMétamorphose 3\n\nPLAN 1ER ÉTAGE - GRADINS\n\n\n\nBureau de développement & projet \nMétamorphose 4\n\nCOUPE TRANSVERSALE AA’\n\n\n\nBureau de développement & projet \nMétamorphose 5\n\nPERSPECTIVE INTÉRIEURE\n\n\n