name: Rapport de la Commission permanente des finances - Préavis N° 2022/12 - Crédits supplémentaires pour 2022 - 1re série

text: \nCommission des finances \n\nConseil communal de Lausanne \n \n\nCrédits supplémentaires pour 2022 (1er série) \n \n\nRapport sur le préavis N° 2022/12 \n \nLa commission des finances a traité, sous la présidence de M. Eric Bettens, 28 demandes figurant \ndans le préavis mentionné en titre.  \n \nDepuis 2012, les services sont tenus de proposer des compensations lors de leur demandes de \ncrédits supplémentaires ce qui a été le cas, à quelques exceptions près.  \n \nLa Commission des finances préavise sur les demandes supérieures à CHF 50'000.- et prend \nconnaissance des dépenses inférieures à ce montant qui sont de la compétence de la Municipalité. \nSur le total des demandes, 11 étaient de compétence déléguée. Sur l'ensemble on relève 6 \nautorisations d'achats et 1 crédit d'investissements. \n \nLa répartition entre les directions est la suivante: \n \n\n  \nBudget \n\nfonctionnement \n\ndont \ncompétence \n\ndéléguée \nAutorisations \n\nd'achats \n\ndont \ncompétence \n\ndéléguée \nCrédits \n\nd'investissements Totaux \nCD         0 \nSE   9   4 1 1   10 \n\nSCS   2   2       2 \nLEA   4   1 2  1    7 \nEJQ   4   2      4 \nFIM   1    2      3 \nSIL   1    1 1     2 \n\nTotaux 21   9 6 2 1 28 \n \nLa répartition des montants nets est la suivante: \n \n\n  \nBudget \n\nfonctionnement \nAutorisations \n\nd'achats \nCrédits \n\nd'investissements Totaux \nCD      \nSE 269'700   31'000    300'700  \n\nSCS   17'700      17’700 \n\nLEA 175'400 190'000  99'000  464'400  \nEJQ 580'500    580’500 \n\nFIM  800'000    800'000  \n\nSIL         -17'200   17'200           \nTotaux     1'026'100       1'038'200  99'000        2'163'300   \n\n \nGlobalement, peu d'objets ont induit un débat ou requis un complément d'informations. \n \nUne demande a été reportée, des informations complémentaires ont été demandées ; aucune \ndemande n’a été amendée. Les différentes requêtes ont été acceptées le plus souvent par une \nmajorité assez large s'appuyant sur au moins 4/5 de votes favorables. \n \n \n \n\n\n\nCommission des finances \n\n \n \nA l'issue des discussions, la Commission des finances accepte les conclusions du préavis et propose \nau Conseil d'en faire de même. \n \n \nM. Philippe Miauton, rapporteur \n \n\nLausanne, le 2 mai 2022 \n\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\n\n


parent_type: affair

name: Délibéré 11e séance CC du 17.01.2023 - Renvoi Municipalité - Postulat Beaud et crts - Pour des rentes de droit distinct et permanent de superficie (DDP) dépendantes de la qualité sociale, écologique et économique des projets développés

category_fr: Délibéré

format: application/pdf

text: \nEXTRAIT\nDU PROCÉS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\niie séance du mardi 17janvier 2023\n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le postulat de M. Valéry Beaud et consorts: ((Pour des rentes de droit distinct\net permanent de superficie (DDP) dépendantes de la qualité sociale, écologique\net économique des projets développés »;\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude\net rapport.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\nle mardi 17janvier deux mille vingt-trois.\n\nLa secrétaire adjointeLa présidente\n\n\n


name: Délibéré 5e séance CC du 11.10.2022 - Renvoi Municipalité - Postulat de Misiego Céline et crts - Pas de financement sans égalité 2

text: \nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\ne séance du mardi 11 octobre 2022\n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le postulat de me Céline Misiego et consorts: « Pas de financement sans\négalité 2 »;\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire\n\nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour\nétude et rapport.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanrie\nle mardi onze octobre deux mille vingt-deux.\n\nLa présidente La secrétaire adjointe\n\nt\n\n\n


name: Communication au Conseil communal signée

category_fr: Communication

text: \n*W* Ville de Lausanne\nMunicipalité\n\nA Mesdames et Messieurs\nles membres du Conseil communal\n1002 Lausanne\n\nLausanne, le 17 novembre 2022\n\nAvenue d’Echallens 81 — Lausanne, bien-fonds n° 204, droit distinct et permanent\n(DDP) de superficie 20’494 — Projet de transformation au lieu de démolition-recons\ntru cti on\n\nMadame la Présidente, Mesdames, Messieurs,\n\nLe Conseil communal a décidé de l’octroi de deux DDP â la Fondation Lausannoise pour la\nConstruction de logements par la voie du préavis N° 2008/57 du 26 novembre 2008. Ces\nDDP ont été constitués sur les biens-fonds n° 204 et 274 de la Commune de Lausanne, à\nl’avenue d’Echallens 81 et 83. Le premier a été constitué en vue de procéder â une démoli\ntion et reconstruction du bâtiment, tandis que le second prévoyait une rénovation.\nUne demande préalable a été déposée pour le projet de densification par démolition-re\nconstruction à l’avenue d’Echallens 81. Cette procédure administrative a conclu â l’impossi\nbilité de démolir le bâtiment au vu de son inscription à l’inventaire en note 4 et du fait qu’il\nse situe dans un périmétre de linventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse.\nUn projet de rénovation et de transformation a donc été développé en lieu et place du projet\nde démolition-reconstruction. Le permis de construire a été octroyé en décembre 2021 et\npermet la rénovation du bâtiment, la création de deux nouveaux logements au rez-de\nchaussée et de deux logements supplémentaires au 3 étage.\n\nEn termes de valorisation, l’acte constitutif du droit de superficie prévoyait une rente an\nnuelle de CHF 6250.- par an avant travaux, une suspension du paiement de la rente durant\nle chantier, une nouvelle rente devant être déterminée à l’issue des travaux.\n\nDès lors, la Municipalité informe aujourd’hui votre conseil de la modification du projet et de\nla détermination d’une nouvelle rente fixée à CHF 600.-/m2 de surface utile de plancher\n(SUP), soit pour une SUP totale de 602 m2 et un taux de rente de 5%, une rente de\nCHF 18060.- par an.\n\nSecrétariat muncpal\n\nplace de la Palud 2 — case postale 6904 — 1002 Lausanne\n\n\n\nW* Ville de Lausanne\n\nVeuillez agréer, Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs, l’expression de nos senti\nments distingués.\n\nAu nom de la Municipalité\n\nLe syndic\nGrégoire Junod\n\nç t\nLe secrétaire\nSimon Affolter\n\nKVV’Z\n\n2/2\n\n\n


name: Rapport-préavis N° 2022/30 - Réponse au postulat de Louis Dana et consorts - Ne tirons pas sur l'ambulance (du SPSL...) !

category_fr: Rapport-préavis

text: \nSécurité et économie \n\n \n\n \n\nRéponse au postulat de M. Louis Dana et consorts \n« Ne tirons pas sur l'ambulance (du SPSL)! » \n \nRapport-préavis Nº 2022 / 30  \n\n Lausanne, le 6 octobre 2022  \n \n\nMadame la Présidente, Mesdames, Messieurs,  \n\n1. Résumé \nLa Municipalité répond au postulat de M. Louis Dana et consorts intitulé « Ne tirons pas sur \nl’ambulance (du SPSL) ! » et présente un point de situation quant à l’organisation actuelle \net future du dispositif cantonal des urgences préhospitalières (DisCUP). \n\n2. Objet du rapport-préavis \nLe présent rapport-préavis a pour but de répondre au postulat de M. Louis Dana et consorts \nintitulé « Ne tirons pas sur l’ambulance (du SPSL) ! » déposé le 19 novembre 2019 et \nrenvoyé à la Municipalité pour étude et rapport le 5 avril 2022, demandant d’étudier \nl’opportunité de revoir le système de concurrence existant aujourd’hui dans sa sphère \nd’influence dans les limites de sa compétence ainsi que de permettre aux ambulances de la \nVille de Lausanne de pouvoir effectuer des missions ne relevant pas forcément de l’urgence \nvitale afin de garantir à son personnel une diversité dans les opérations relevant de sa \nresponsabilité. \n\n3. Préambule \nEn vertu de la Loi sur la santé publique (LSP), le Conseil d’Etat définit les orientations de la \npolitique sanitaire du canton, dont les urgences préhospitalières. La Direction générale de \nla santé (DGS) met en œuvre l’organisation des mesures sanitaires d’urgences (art. 6, al 1 \nlit. f LSP). \n\n4. Organisation du dispositif cantonal des urgences préhospitalières \nLe territoire cantonal est couvert en tout temps et au minimum par un réseau de vingt \nambulances réservées aux interventions urgentes (Aigle 2, Château-d’Oex, Vevey-\nMontreux 2, Lutry, Mézières, Payerne, Yverdon 2, Ste-Croix, la Vallée, St-Loup, Morges, \nAubonne, Nyon 2, Villars-Ste-Croix et Lausanne 3). Il s’agit du dispositif cantonal des \nurgences préhospitalières (DisCUP). Ces ambulances sont propriété d’entreprises privées \nou de collectivités publiques et sont subventionnées par la Direction générale de la santé \n(DGS) selon des conventions. Certaines de ces entreprises privées ajoutent un ou plusieurs \nvéhicules, non financés par la DGS. Ils doivent être conformes aux exigences du règlement \nsur les urgences préhospitalières et le transport des patients (RUPH) pour les missions \nurgentes (P1 et P2, selon art. 3 et 4 RUPH). D’autres véhicules, souvent non conformes \naux exigences du RUPH, ne sont utilisés qu’à des fins de transports inter hospitaliers et \ninterventions «taxis» (secondaires et P3). \nLa concurrence entre les ambulances, relevée dans le postulat, notamment à Lausanne \nétait bien réel. Il y a lieu toutefois de distinguer deux situations : \n \n\n\n\nRapport-préavis Nº 2022 / 30 du 6 octobre 2022 \n\n2 / 4 \n\n1. lorsque les ambulances concurrentes assurent des transferts inter hospitaliers et des \nP3. Cette activité n’a alors aucun impact financier pour la Ville. En effet, la Ville de \nLausanne met conventionnellement au profit du DisCUP 3,32 ambulances par 24 \nheures, pour une moyenne d’environ 23 missions quotidiennes. Ce sont principalement \ndes missions primaires de type P1 ou P2. Le DisCUP n’a pas pour vocation la prise en \ncharge des transferts inter hospitaliers et des P3, raison pour laquelle des entreprises \nde transports de patients rayonnent dans notre agglomération en journée, lors des pics \nd’activité, afin d’assurer de telles missions ; \n\n2. lorsque les ambulances concurrentes cherchent à optimiser leurs charges en \neffectuant des missions P1 avec des équipages conformes au RUPH mais sans avoir \nles contraintes du DisCUP puisqu’elles n’en font pas partie. Cette situation, bien \nconnue antérieurement au dépôt du postulat, s’est considérablement réduite, voire a \ndisparu avec la pandémie. \n\nDifférents constats liés au fonctionnement du DisCUP et de ses optimisations possibles ont \npoussé la DGS à amorcer une réforme de l’organisation des soins préhospitaliers. En effet, \nla dernière réforme remontait au début des années 2000.   \nLa Commission pour les mesures sanitaires d’urgences préhospitalières (CMSU) avait initié \nun premier travail en 2011, qui a abouti à la production de deux rapports en 2014 et 2015 \n(état des lieux et propositions d’évolution). Le dossier a été repris dès 2016 par la CMSU et \nla DGS qui ont désiré poursuivre ces réflexions. Une structure de projet a été mise en \nplace, faisant intervenir dans des groupes de travail de nombreux participants représentant \nl’ensemble des partenaires du système préhospitalier et les différentes professions \nconcernées. Désirant être acteur de ce changement, le Service de protection et sauvetage \n(SPSL) a notamment été impliqué dans quatre groupes de travail. Les conclusions de ces \ntravaux pour la réforme de l’organisation des soins préhospitaliers et du transport des \npatients ont été répertoriées dans un nouveau rapport de la CMSU et soumis au \nDépartement de la santé et des affaires sociales (DSAS) à fin 2020. \nEn mai 2021, le Conseil d’Etat a autorisé le Département de la santé et de l’action sociale \n(DSAS) à mettre en consultation une réforme de la prise en charge des situations médico-\nsociales urgentes en amont de l’hôpital nécessitant une modification de la loi du 29 mai \n1985 sur la santé publique (LSP). L’avant-projet de révision de ladite loi relative à la \nréforme de l’organisation des soins préhospitaliers et du transport des patients prenait \nnotamment  en compte certains aspects mentionnés dans le postulat et tendait à clarifier \nles rôles et les responsabilités de chaque acteur.  \nEn particulier, les interventions urgentes et les transferts d’urgences absolues seront \nconfiés aux seuls services d’ambulances reconnus officiellement par le DisCUP et exerçant \nune activité exclusive au profit de ce dispositif.  Toutes les ambulances qui interviennent en \nurgence seront soumises aux mêmes règles. Cette évolution répond à une demande des \nservices d’ambulances subventionnées, ainsi que des communes concernées et garantira \nl’égalité de traitement en lien avec les contraintes liées à des missions assurées 24 heures \nsur 24. Les services d’ambulances privés conserveront la possibilité d’intégrer le dispositif \ncantonal aux mêmes conditions que les ambulances subventionnées et pourront librement \neffectuer les missions non urgentes et les transferts (art. 183 C, al. 3 du projet de loi : En \nprincipe, seuls les moyens intégrés dans le dispositif peuvent être engagés par la centrale \npour des interventions urgentes. La centrale peut toutefois à titre exceptionnel engager \nd'autres moyens lorsqu'aucune ressource ne peut se rendre sur site dans un délai \nraisonnable). \nLe projet de loi met également en évidence le besoin de redéfinir une gouvernance efficace. \nDans ce contexte, en juillet 2021, lors de la prise de position du SPSL suite à la \nconsultation, la Municipalité a informé la Conseillère d’Etat en charge du DSAS, de l’intérêt \nde la Ville de Lausanne d’être partie prenante des commissions de gouvernance, afin d’être \nacteurs du dispositif et de continuer à être force de proposition dans une perspective \n\n\n\nRapport-préavis Nº 2022 / 30 du 6 octobre 2022 \n\n3 / 4 \n\nd’amélioration continue, tant sur les plans stratégiques qu’opérationnels. Il va sans dire que \ncela est d’autant plus d’actualité au vu des nouvelles orientations données par le Conseil \nd’Etat décrites plus avant. Il sera d’ailleurs nécessaire de veiller à certains points \nd’importance,  tels ceux relatifs à l’enveloppe financière, à la gestion des ressources \nhumaines et à la santé et sécurité au travail (protection de la maternité, temps de repos, \ndurée du travail, etc.). Il faut toutefois relever que ce projet de révision de la LSP a été \nlancé avant que la FUS se trouve en situation de crise. Cette crise a amené l’Etat à \nintervenir et a conduit à la suspension temporaire des travaux d’examen de cette révision \ndevant le Parlement, ainsi que des différents autres travaux y relatifs. A noter que le SPSL \na obtenu du Canton, pour la première fois en 2021, un dédommagement financier pour le \nremplacement des ambulancières en arrêt durant leur grossesse.  \nConcernant la problématique du vieillissement du personnel ambulancier, le SPSL est à la \nrecherche de solutions qui offriraient des perspectives à la personne qui, après un certain \nnombre d'années de carrière, voudrait continuer à pratiquer son métier et faire profiter le \nsystème de son expérience, sans forcément faire de l'urgence. Ces réflexions sont \npartagées avec d’autres services publics d’ambulances, en particulier l’Association Sécurité \nRiviera et le Centre de secours et d’urgence du Nord-vaudois et de la Broye, confrontés aux \nmêmes réalités.  \nCes réflexions, pour être efficaces, doivent être soutenues par la DGS de manière à obtenir \nun appui structurel de mesures qui seraient mises en œuvre à l’échelon des services. \n\n5. Impact sur le développement durable \nCe rapport-préavis n’a aucun impact sur le développement durable. \n\n6. Impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap \nCe rapport-préavis n’a aucun impact sur l’accessibilité des personnes en situation de \nhandicap. \n\n7. Aspects financiers \n\n7.1 Incidences sur le budget d’investissement \nCe rapport-préavis n’a pas d’incidence sur le budget d’investissement de la Ville.  \n\n7.2 Incidences sur le budget de fonctionnement \nCe rapport-préavis n’a pas d’incidence sur le budget de fonctionnement de la Ville. En effet, \nla Direction générale de la santé couvre l’excédent de charges des services intégrés au \nDisCUP.  \nDe ce fait, les courses qui échappent au SPSL augmentent le déficit des ambulances, \naugmentation qui se voit automatiquement compensée par une augmentation, dans la \nmême proportion, de la subvention versée par la DGS. \n  \n\n\n\nRapport-préavis Nº 2022 / 30 du 6 octobre 2022 \n\n4 / 4 \n\n8. Conclusions \nEu égard à ce qui précède, la Municipalité vous prie, Madame la Présidente, Mesdames, \nMessieurs, de bien vouloir prendre les résolutions suivantes : \nLe Conseil communal de Lausanne, \nvu le rapport-préavis N° 2022/30 de la Municipalité, du 6 octobre 2022 ; \nouï le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\ndécide : \n\n1. d’approuver la réponse de la Municipalité au postulat de M. Louis Dana et consort « Ne \ntirons pas sur l’ambulance (du SPSL) ! ». \n\n \n \n\nAu nom de la Municipalité \n\nLe syndic \nGrégoire Junod \n\nLe secrétaire \nSimon Affolter \n\n \n\n \n \n\n\n


name: Pétition de Gehriger Daniel et crts - Sécurité et impact à long terme des travaux prévus à Montétan sur le Chemin de Villardin

category_fr: Pétition

text: \nREÇU e\n\n17 MAI 2023\n\nDaniel Gehriger Lausanne, le 16 mai 2023\nch. de Villa rdin 4\n1004 Lausanne\n\n078/744 21 64\ngehriger@gmail.com\n\nConseil communal\n\nPlace de la Palud 2\n\n1002 Lausanne\n\nPétition concernant la sécurité et l’impact à long terme des travaux prévus à Montétan\nsur le Chemin de Villardin\n\nMesdames, Messieurs,\n\nNous, résidents du Chemin de Villardin à Lausanne, avons appris que notre rue est prévue\ncomme itinéraire de déviation pour le trafic automobile durant les travaux à Montétan,\nprévus de septembre 2023 à fin 2024. Nous souhaitons exprimer notre inquiétude quant à\ncette proposition et demandons une réévaluation de ce plan, en mettant l’accent sur la\nsécurité et l’impact à long terme de cette déviation.\n\nPour soutenir notre demande, nous avons lancé une pétition en ligne qui a reçu un soutien\nsignificatif, avec plus de 70 signatures à ce jour. Cette pétition détaille les problèmes liés à\nla déviation du trafic vers le Chemin de Villardin et propose des alternatives plus sûres et\nplus viables.\n\nSécurité des pIétons: Notre principale préoccupation est la sécurité des piétons. Le trottoir\ndans le Chemin de Villardin est trop étroit pour une route de passage, ne permettant même\npas à deux personnes de se croiser, Ceci présente un risque pour les piétons, en particulier\nles nombreux écoliers qui se rendent aux Bergières. De surcroît aux deux extrémités du\nchemin, les conducteurs des voitures ne respectent pas la priorité absolue des piétons, ce\nqui mène régulièrement à des situations dangereuses. Aux heures de pointe, les deux-roues\nmontent sur le trottoir pour dépasser la colonne des voitures. Il est irresponsable\nd’envisager d’exposer les piétons à un danger encore plus important en augmentant le\ntrafic dans cette rue.\n\nConséquences à long terme: Nous craignons également que la déviation entraîne des\nconséquences à long terme. À la suite d’une intervention similaire dans le passé, les\nautomobilistes venant de l’avenue du Grey ont pris l’habitude d’ignorer l’interdiction de\npasser par le Chemin de Villardin. C’est inacceptable s’il n’y a pas de garantie que ce\nproblème sera réglé de façon permanente après les travaux.\n\nPropositions : Pour faire face à ces problèmes, nous proposons une déviation via\nChauderon pour une partie du trafic, avec les autres véhicules étant redirigés vers la route\ndu Mont. Il est également nécessaire d’empêcher que cette situation continue et\nd’aménager le chemin en fonction, par exemple en ajoutant des chicanes, des ralentisseurs\n\n\n\nconformes à la vitesse de 30km/h, et instaurer des contrôles systématiques pour faire\nrespecter les règles de la circulation.\n\nNous vous invitons à consulter la pétition en ligne pour plus de détails\n\nhttps://www.leslignesbougent.orgJpetitions/our-dautres-deviations-Que-villardin-lors-de\ntravaux-dans-montetan-et-collonges-pendant-16-mois-11702/\n\nNous demandons que vous preniez en compte nos inquiétudes et propositions et que vous\nrepensiez la gestion de la circulation pendant la durée des travaux, en envisageant des axes\nde circulation plus larges, variés et sûrs. Il est impératif d’assurer la sécurité de tous les\nrésidents et de prendre en compte l’impact à long terme sur le respect des règles de\ncirculation dans notre quartier.\n\nNous vous remercions de prendre en considération notre pétition et nos préoccupations.\nNous sommes à votre disposition pour toute discussion supplémentaire ou pour fournir\nd’autres informations si nécessaire.\n\nDans l’attente d’une réponse de votre part, veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, nos\nsalutations distinguées.\n\np- t//c,\nDaniel Gebriger\n\n\n


name: Annexe 2 - Liste des crédits d'investissements bouclés et à boucler en 2022

category_fr: Document

text: \nDécision du N° Solde\nN° Préavis Conseil d'objet Crédit voté disponible sur\n\ncommunal GEFI crédit voté\nCHF CHF\n\nCULTURE ET DEVELOPEMENT URBAIN\n\n1. Métamorphose - Travaux immobiliers \npréparatoires\n\n2007/19 06.11.2007 416 4'200'000 15'981\n\n2. Autorisation générale de statuer sur les acquisitions\nd'immeubles, droits réels immobiliers ou d'actions ou parts\nde sociétés immobilières et sur l'aliénation d'immeubles de\ndroits réels\n\n2016/55\n2020/37\n\n17.01.2017\n03.11.2020\n\n1000 70'000'000 -2'722'909\n\n3. PPA Par éolien EolJorat secteur sud 2015/06 22.09.2015 1351 0 -186'767\n\n4. Plan d'affectation communal au lieu-dit "Boissonnet" 2020/08 22.09.2020 1363 0 0\n\n5. Remplacement du système de gestion de l'information des\nbibliothèques de la Ville de Lausanne\n\n2013/52 03.06.2014 3483 875'000 2'918\n\n6. Plaines-du-Loup - Pistes de chantier et réseaux souterrains 2018/01\n2019/36\n\n24.04.2018\n11.12.2019\n\n8513 8'101'000 5'067'881\n\nSECURITE ET ECONOMIE\n\nA boucler. Le crédit d'acquisition se\ndistingue par le fait que les ventes\nd'immeubles et de parcelles ont totalisé un\nmontant de CHF 3'572'327.- qui couvre le\ndépassement budgétaire réalisé par les\nacquisitions d'immeubles.\n\nA boucler.\n\nA boucler, il n'y a pas eu de recours contre\nl'approbation de ce plan et, par conséquent,\npas de frais d'avocat. \n\nBouclé. Le budget, les dépenses et les\namortissements ont été transférés sur le\ncrédit d'investissement dédié au périmètre\ndu PPA 1 des Plaines-du-Loup afin de\nréaliser les espaces publics et le parc du\nLoup.\n\nLISTE DES CREDITS D'INVESTISSEMENTS BOUCLES ET A BOUCLER EN 2022\n\nDésignation Commentaires\n\nA boucler.\n\nA boucler, le Tribunal fédéral (TF) a\ndéfinitivement débouté les 2 parties\nopposantes : Commune de Cugy et\n"Eolresponsable".\n\nAnnexe 5c\nNote (*) : Solde = crédit voté – dépenses brutes (sans les engagés)\n\nCrédits bouclés et à boucler en 2022\nPage 1\n\n\n\nDécision du N° Solde\nN° Préavis Conseil d'objet Crédit voté disponible sur\n\ncommunal GEFI crédit voté\nCHF CHF\n\nLISTE DES CREDITS D'INVESTISSEMENTS BOUCLES ET A BOUCLER EN 2022\n\nDésignation Commentaires\n\n7. Rénovation et transformation des pavillons des loueurs de\nbateaux et de pédalos sur la place du Vieux-Port à Ouchy\n\n2014/51 20.01.2015 2465 900'000 -13'623\n\n8. Rénovation des conduites du Pays-d'Enhaut et du Pont-de-\nPierre - Boulevard de la Forêt à Pully, tronçon compris entre\nla Vuachère et le chemin de Rennier\n\n2016/32 07.06.2016 4550 1'500'000 567'473\n\n9. Plaines-du-Loup - Pistes de chantier et réseaux souterrains 2018/01\n2021/22\n\n24.04.2018\n09.11.2021\n\n8513-EAU 439'550 -4'069\n\n10. Plaines-du-Loup - Pistes de chantier et réseaux souterrains 2018/01\n2021/22\n\n24.04.2018\n09.11.2021\n\n8513-EVAC 1'220'350 26\n\nSPORTS ET COHESION SOCIALE\n\n11. Stade Olympique de la Pontaise - Assainissement, réfection,\namélioration et remplacement d'équipements\n\n2013/1 30.04.2013 2458 5'175'000 1'387\n\n12. Piscine de Mon-Repos - Assainissement, transformation et\nmodernisation des installations de traitement de l’eau \n\n2018/44 09.04.2019 3503 1'500'000 2'096\n\n13. Bellerive-Plage – Rénovation du bassin nageurs et de la\nfosse de plongeon  \n\n2019/05 07.05.2019 3504 1'000'000 29'190\n\n14. Centre omnisports de Grand-Vennes et zone sportive de \nVidy - Remplacement de deux terrains de football en matière\nsynthétique\n\n2019/19 19.11.2019 3506 1'200'000 1'838\n\n15. Remplacement de l'application de gestion immobilière\nOfiger\n\n2016/69 21.03.2017 8010-SSL 200'000 0 A boucler.\n\nA boucler.\n\nA boucler.\n\nA boucler, le dépassement est imputable\naux travaux complémentaires de mise en\nconformité des nouvelles introductions\nd’eau (CHF 8'300.-), les taxes définitives\nd’introduction d’eau (CHF 2'900.-) et la\nréfection des tapis bitumineux (CHF 3'400.-\n).\nCertaines factures moins élevées que les\nsoumissions ont permis d’absorber une\npartie des travaux complémentaires.\n\nBouclé.\n\nBouclé.\n\nA boucler.\n\nA boucler.\n\nA boucler.\n\nAnnexe 5c\nNote (*) : Solde = crédit voté – dépenses brutes (sans les engagés)\n\nCrédits bouclés et à boucler en 2022\nPage 2\n\n\n\nDécision du N° Solde\nN° Préavis Conseil d'objet Crédit voté disponible sur\n\ncommunal GEFI crédit voté\nCHF CHF\n\nLISTE DES CREDITS D'INVESTISSEMENTS BOUCLES ET A BOUCLER EN 2022\n\nDésignation Commentaires\n\nLOGEMENT, ENVIRONNEMENT ET ARCHITECTURE\n\n16. Renforcement de la sécurité des Systèmes d'information\npour la période 2016-2019\n\n2015/73 26.04.2016 1344 2'500'000 1'617\n\n17. Travaux de rénovation et réhabilitation des parcs et \ndomaines 2017\n\n2016/58 07.12.2016 4600 2'800'000     2'842            \n\n18. Halle du Boscal - Mise en conformité de la halle 2016/45 21.03.2017 4601 650'000 1'670            \n\n19. Travaux de rénovation et réhabilitation des parcs et\ndomaines 2018\n\n2017/46 06.12.2017 4603 1'900'000 8'295\n\n20. Transfert d'un site de déchiquetage de bois en plaquettes\nforestières en forêt pour maintenir l'alimentation de l'usine\nde valorisation énergétique TRIDEL en combustible local\n\n2018/05 08.05.2018 4604 600'000 1'261\n\n21. Domaine agricole des Saugealles - Construction d'une \nnouvelle étable et d'une nouvelle fosse à lisier, \ntransformations intérieures d'une écurie et aménagement \nd'un local de conditionnement du lait\n\n2013/3 30.04.2013 6415 1'023'000 1'251            \n\n22. Projet ORASI 2017-2021 "Optimisation et rationalisation\ndes accès aux systèmes d'information"\n\n2017/10 13.06.2017 8011-SOI 2'913'000 -141'375\n\n23. Réfection de surfaces privées communales 2018 2017/40 06.12.2017 8012-SLG 100'000 40'460\n\nENFANCE, JEUNESSE ET QUARTIERS\n\n24. Collège de Villamont – Mobilier et équipement 2007/33 20.11.2007 5041 2’550’000 4'766\n25. Assainissement et rénovation des bâtiments scolaires - 4ème\n\nétape\n2008/07 17.06.2008 5042 24'200’000 -458\n\n26. Vers-chez-les-Blanc - Agrandissement du collège 2011/43 07.12.2011 5054 1'209’000 4'124\n\nA boucler.\n\nA boucler.\n\nA boucler. Le dépassement de CHF\n141'375.- sur le compte du SOI est\ncompensé par une moindre utilisation des\ncomptes SIL dont le solde est de CHF\n142'959.- et de l'EAU dont le solde est de\nCHF 9'535.-\n\nA boucler, les travaux sont terminés. \n\nA boucler.\n\nA boucler.\n\nA boucler, les travaux sont terminés. \n\nA boucler, les travaux sont terminés. \n\nA boucler, les travaux sont terminés.\nA boucler, les travaux sont terminés.\nConformément aux nouvelles directives,\nune note est en cours d'établissement.\n\nA boucler, les travaux sont terminés.\n\nAnnexe 5c\nNote (*) : Solde = crédit voté – dépenses brutes (sans les engagés)\n\nCrédits bouclés et à boucler en 2022\nPage 3\n\n\n\nDécision du N° Solde\nN° Préavis Conseil d'objet Crédit voté disponible sur\n\ncommunal GEFI crédit voté\nCHF CHF\n\nLISTE DES CREDITS D'INVESTISSEMENTS BOUCLES ET A BOUCLER EN 2022\n\nDésignation Commentaires\n\n27. Réaffectation et transformation de la Maison du Désert en\nMaison de quartier\n\n2015/38 \n2018/49\n\n08.09.2015\n04.12.2018\n\n5071 6'620'000 2'653\n\n28. Assainissement et création de classes dans les bâtiments ou\nsites scolaires\n\n2015/45 27.10.2015 5073 7'010’300 236'154\n\n29. Lancement d'une campagne d'éducation destinée aux\nLausannoises et Lausannois sur le thème du respect\n\n2017/60\n2019/21\n\n06.03.2018\n11.06.2019\n\n5102 380'000 60'812\n\n30. Subvention pour la rénovation de la basilique Notre-Dame\nde Lausanne - 3e étape\n\n2017/30 20.11.2018 5103 1'500'000 0\n\n31. Raccordement du temple de la Sallaz-Vennes au réseau de\nchauffage à distance de la Ville de Lausanne et\nassainissement énergétique partiel\n\n2020/26 12.01.2021 5113 500'000 -631\n\n32. Rentrée scolaires 2015 : Achat du mobilier, l'acquisition et\nla maintenance des modules pour les collèges de Vers-chez-\nles-Blanc, Montoie et Chandieu\n\n2015/08 17.03.2015 5069-MOB 612'000 180'803\n\n33. Assainissement et création de classes dans les bâtiments ou\nsites scolaires\n\n2015/45 27.10.2015 5073-MOB 885'000 81\n\nA boucler.\n\nA boucler, les travaux sont terminés.\n\nA boucler, les travaux sont terminés.\n\nA boucler, les travaux sont terminés.\n\nA boucler, les travaux sont terminés. Le\nsolde correspond aux dépenses pris en\ncharge par le budget de fonctionnement\npour la construction des trois secrétariats\nscolaires de Beaulieu, Coteau-Fleuri et\nPierrefleur qui a dû être réalisée pour la\nrentrée scolaire 2015-2016, avant\nl'adoption dudit préavis par le Conseil\ncommunal.\n\nA boucler, la campagne est terminée. Une\ndemande sera effectuée pour\nl'augmentation du compte d'attente relatif à\nla Maison de quartier Sous-gare pour le\nmontant disponible de ce crédit.\n\nA boucler, suite aux travaux dans l’église,\n\ndes imprévus sont apparus en raison\nnotamment de la valeur historique du\nbâtiment et des matériaux fragiles qui la\ncompose. Le dépassement est inférieur à\n1%, c'est pourquoi il n'a pas fait l'objet\nd'une demande de crédit complémentaire.\n\nAnnexe 5c\nNote (*) : Solde = crédit voté – dépenses brutes (sans les engagés)\n\nCrédits bouclés et à boucler en 2022\nPage 4\n\n\n\nDécision du N° Solde\nN° Préavis Conseil d'objet Crédit voté disponible sur\n\ncommunal GEFI crédit voté\nCHF CHF\n\nLISTE DES CREDITS D'INVESTISSEMENTS BOUCLES ET A BOUCLER EN 2022\n\nDésignation Commentaires\n\n34. Entretien des surfaces extérieures des établissements\nscolaires 2020\n\n2019/46 11.12.2019 8017-SEPS 300'000 67'281\n\n35. Entretien des surfaces extérieures des établissements\nscolaires 2021\n\n2020/45 09.12.2020 8018-SEP 300'000 4'269\n\nFINANCES ET MOBILITE\n\n36. Sécurité des piétons en ville de Lausanne 2000/147 28.11.2000 4325 2'400'000 13'161\n\n37. Aménagement de la route de contournement de la Sallaz et\ndes mesures d'accompagnement liées\n\n2005/83\n2008/24\n\n27.06.2006 \n26.08.2008\n\n4419 17'079'750 1'440'825\n\n38. Aménagement de la place de la Sallaz 2011/34 22.11.2011 \n26.11.2012\n\n4500 13'238'000 88'265\n\n39. Développement du quartier des Fiches-Nord 2012/4 08.05.2012 4503 680'000 623'428\n\n40. Impasse Sébeillon Est - Réaménagement de la rue et création \nd'une zone de rencontre\n\n2016/22 07.06.2016 4547 450'000 53\n\n41. Réaménagement de diverses places de jeux - 2ème étape 2012/52 11.06.2013 6416 2'800'000 -17'990\n\nA boucler, le projet a été réalisé.\n\nA boucler, le projet a été réalisé.\n\nA boucler, les travaux ont été finalisés. Le\ndépassement est dû au renchérissement de\nmatières premières.\n\nA boucler, les travaux sont terminés. Le\nsolde est dû à des travaux qui ont été\nreportés ou annulés suite à la pandémie\n2020.\nA boucler, les travaux sont terminés.\n\nA boucler, les projets ont été réalisés.\n\nA boucler, le transfert au DP (Domaine\nPublic) a été réalisé. Le projet de passerelle \na été abandonné. Les contraintes\nenvironnementales ne permettent pas la\nréalisation d'un projet répondant aux\nobjectifs d'accessibilité pour les personnes\nà mobilité réduite.\n\nA boucler, le projet a été réalisé. Le crédit\nd'investissement a également permis de\nfinancer le réaménagement de la zone de\nrencontre de Sévelin ainsi que la création\nd'une liaison verticale entre l'avenue de\nSévelin et la rue Sébeillon.\n\nAnnexe 5c\nNote (*) : Solde = crédit voté – dépenses brutes (sans les engagés)\n\nCrédits bouclés et à boucler en 2022\nPage 5\n\n\n\nDécision du N° Solde\nN° Préavis Conseil d'objet Crédit voté disponible sur\n\ncommunal GEFI crédit voté\nCHF CHF\n\nLISTE DES CREDITS D'INVESTISSEMENTS BOUCLES ET A BOUCLER EN 2022\n\nDésignation Commentaires\n\n42. Politique communale en matière d'achat de véhicules - 1ère\nétape\n\n2014/38 03.03.2015 6423 1'000'000 -7'406\n\n43. Logiciel LausaShop2 2015/60 08.12.2015 6426 400'000 510\n44. Pont routier de Sévelin 2017/22 06.12.2017 6501 2'483'000 466'045\n45. Rénovation et extension voirie 2017 2016/60 07.12.2016 8009-RM 8'465'000 1'643'748\n\n46. Financement des équipements d'exploitation et le mobilier\ndu PUR\n\n2017/55 20.03.2018 8013-PUR 180'000 2'274\n\nSERVICES INDUSTRIELS\n\n47. Plan de renouvellement du réseau de distribution électrique\ndes Services industriels de Lausanne\n\n2006/61 16.02.2007 2006-61-A 128'200'000 5'774\n\n48. Déploiement de quatre piles à combustible dans des\nchaufferies d’immeubles d’habitation\n\n2012/25 26.03.2013 2012-25-A 202'000 60'060\n\n49. Rénovation du poste de couplage et de transformation\n220/125 kV de Romanel\n\n2014/23 26.08.2014 2014-23-A 20'570'000 865'512\n\n50. Extensions ordinaires 2015 (CHF 17'880'000.-)\nPréavis complémentaire 2015/51 (CHF 2'300'000.-)      \n\n2014/55\n2015/51\n\n09.12.2014\n06.10.2015\n\n2014-55-D 14'730'000 2'685'448 Près de 84% du disponible sur ce préavis\nconcerne le réseau de distribution de gaz\nqui dessert plus de 40 communes. Ces\ndernières lancent leurs projets au gré de\nleurs disponibilités ce qui induit un certain\nnombre de reports de chantiers. Pour\nl'électricité, les extensions et raccordement\nrésultent de l'obligation légale de fournir\nl'électricité, les dépenses d'investissement\nfluctuent au gré des demandes effectives\ndes clients qui ont été moins importantes\nque prévues en 2015.\n\nA boucler, le projet a été réalisé.\n\nA boucler, le projet a été réalisé.\n\nA boucler, la première étape de la politique\nd'achat de véhicules propres prenant en\ncharge le surcoût entre véhicule électrique\net véhicule thermique est arrivée à sa fin.\nLe dépassement de moins de 1% est dû au\nsurcoût de certains composants de\nvéhicules en lien avec la pénurie de\nmatériaux à cause de la pandémie du Covid-\n19.\n\nA boucler, le financement du quartier des\nFleurettes a été reporté au crédit-cadre\n2021.\n\nA boucler, ce préavis ayant permis de\nfinancer près de 500 chantiers sur le réseau\nélectrique entre les années 2007 et 2021 est\nterminé. Une note Municipale sera établie\nconformément aux règles en vigueur.\n\nA boucler, le projet a été réalisé.\n\nA boucler, les travaux du poste de\nRomanel sont terminés. Une note\nMunicipale sera établie conformément aux\nrègles en vigueur. \n\nA boucler, le test est terminé et les\ninstallations démantelées.\n\nAnnexe 5c\nNote (*) : Solde = crédit voté – dépenses brutes (sans les engagés)\n\nCrédits bouclés et à boucler en 2022\nPage 6\n\n\n\nDécision du N° Solde\nN° Préavis Conseil d'objet Crédit voté disponible sur\n\ncommunal GEFI crédit voté\nCHF CHF\n\nLISTE DES CREDITS D'INVESTISSEMENTS BOUCLES ET A BOUCLER EN 2022\n\nDésignation Commentaires\n\n2014-55-E 3'850'000 349'884\n2014-55-F 1'600'000 147'498\n\n51. Campagne de prospection géophysique pour une valorisation\noptimale de la chaleur géothermique dans l'agglomération\nlausannoise\n\n2016/01 12.04.2016 2016-1-A 950'000 4'440\n\n52. Extensions ordinaires 2017 2016/60 07.12.2016 2016-60-D 10'397'900 1'333'111\n2016-60-E 3'130'000 410'573\n2016-60-F 932'100 88'071\n\nPrès de 84% du disponible sur ce préavis\nconcerne le réseau de distribution de gaz\nqui dessert plus de 40 communes. Ces\ndernières lancent leurs projets au gré de\nleurs disponibilités ce qui induit un certain\nnombre de reports de chantiers. Pour\nl'électricité, les extensions et raccordement\nrésultent de l'obligation légale de fournir\nl'électricité, les dépenses d'investissement\nfluctuent au gré des demandes effectives\ndes clients qui ont été moins importantes\nque prévues en 2015.\n\nPrès de 73% du disponible sur ce préavis\nconcerne le réseau de distribution de gaz\nqui dessert plus de 40 communes. Ces\ndernières lancent leurs projets au gré de\nleurs disponibilités ce qui induit un certain\nnombre de reports de chantiers. Un\nmontant de KCHF 500 a été réservé sur ce\npréavis pour la réalisation du chantier du\nquartier Fleurettes dont le financement a\nété reporté sur le CC 2021 et qui a fait\nl'objet d'une Note Municipale. Pour\nl'électricité, les extensions répondent à une\nobligation légale qui fluctue au gré des\nbesoins effectifs des clients qui ont été\nmois importants que prévu en 2017.\n\nA boucler.\n\nAnnexe 5c\nNote (*) : Solde = crédit voté – dépenses brutes (sans les engagés)\n\nCrédits bouclés et à boucler en 2022\nPage 7\n\n\n\nDécision du N° Solde\nN° Préavis Conseil d'objet Crédit voté disponible sur\n\ncommunal GEFI crédit voté\nCHF CHF\n\nLISTE DES CREDITS D'INVESTISSEMENTS BOUCLES ET A BOUCLER EN 2022\n\nDésignation Commentaires\n\n53. Projet ORASI 2017-2021 - « Optimisation et rationalisation\ndes accès aux systèmes d’information »\n\n2017/10 13.06.2017 2017-10-A 528'000 142'959\n\n54. Projet Métamorphose - Plaines-du-Loup, périmètre PPA 1 -\néquipement parcelles, phase préliminaire - Métamorphose -\nétudes générales et travaux préparatoires\n\n2018/01\n2021/27\n\n24.04.2018 2018-01-A 232'600 2'282\n\n55. Projet Métamorphose - Plaines-du-Loup, périmètre PPA 1 -\néquipement parcelles, phase préliminaire - Métamorphose -\nétudes générales et travaux préparatoires\n\n2018/01 24.04.2018 2018-01-A 103'400 -1'762\n\n56. Télégestion de l’éclairage public lausannois 2018/22 11.09.2018 2018-22-A 267'410 5'975\n\n57. Construction d’une seconde chaudière dans la chaufferie de\nla STEP pour assurer la sécurité d’approvisionnement du\nchauffage à distance\n\n2019/14 25.06.2019 2019-14-A 2'600'000 22'814\n\n58. Acquisition d'un système d'information géographique pour\nles infrastructures de réseaux des Services industriels (SIL)\n\n2019/23 10.09.2019 2019-23-A 1'950'000 13'992\n\n59. Rénovation du bâtiment de Chauderon 25 2020/07 23.06.2020 2020-07-A 1'000'000 18'481\n\nCOMPTES D'ATTENTE\n\nA boucler. Le dépassement n'a pas fait\nl'objet d'une demande de crédit\ncomplémentaire, car le montant en\ndépassement est inférieur au seuil en\nvigueur.\n\nA boucler.\n\nA boucler.\n\nA boucler.\n\nA boucler.\n\nCULTURE ET DEVELOPEMENT URBAIN\n\nA boucler, les dépenses d'investissements\ndu préavis 2017-2021 sont gérées par le\nSOI. Il n'y a plus de dépenses attendues\npour les SIL au 31.12.2021. Des\néconomies ont été réalisées sur le matériel\ninformatique destiné au SIL qui ont été\nutilisées pour l'acquisition de poste de\ntravail d'autres services.\n\nA boucler.\n\nAnnexe 5c\nNote (*) : Solde = crédit voté – dépenses brutes (sans les engagés)\n\nCrédits bouclés et à boucler en 2022\nPage 8\n\n\n\nDécision du N° Solde\nN° Préavis Conseil d'objet Crédit voté disponible sur\n\ncommunal GEFI crédit voté\nCHF CHF\n\nLISTE DES CREDITS D'INVESTISSEMENTS BOUCLES ET A BOUCLER EN 2022\n\nDésignation Commentaires\n\n60. Réaffectation de la Maison Gaudard CA 03.06.2021 148 340'000 319'623\n\n61. Assainissement Centre funéraire de Montoie CA 11.12.2015 280 50'000 16'313\n\n62. Rénovation Centre funéraire de Montoie CA 08.11.2018 285 349'000 257'805\n\nSPORTS ET COHESION SOCIALE\n\n63. Piscine de Mon-Repos - Travaux d'assainissement, de \nréfection et de transformation\n\nCA 05.11.2020 364 250'000 19'730\n\nLOGEMENT, ENVIRONNEMENT ET ARCHITECTURE  \n\n64. Reconstruction du bâtiment du terrain d'aventure de Malley CA 22.10.2020 0405 100'000 -26'788\n\nA boucler, les dépenses du compte\nd'attente n'ont pas été reprises dans le\npréavis. Les dépenses ont été amorties sur\nl'exercice 2021.\n\nBouclé. Les dépenses ont été virées sur le\ncrédit d'investissement y relatif "Piscine de\nMon-Repos : Vestiaires"\n\nBouclé. Les dépenses ont été virées sur le\ncrédit d'investissement y relatif "Maison\nGaudard - Réalisation d'une Maison de la\nculture et de l'innovation numérique".\n\nA boucler. Le compte d'attente a été viré\nsur le crédit d'investissement y relatif\n"Programme d'entretien et importants\ntravaux de remise en état de divers\nbâtiments du PA - 5ème étape (2018-\n2022)".\n\nA boucler, les dépenses ont été virées sur\nle crédit d'investissement y relatif\n"Rénovation du Centre funéraire de\nMontoie". \n\nSECURITE ET ECONOMIE\n\nAnnexe 5c\nNote (*) : Solde = crédit voté – dépenses brutes (sans les engagés)\n\nCrédits bouclés et à boucler en 2022\nPage 9\n\n\n\nDécision du N° Solde\nN° Préavis Conseil d'objet Crédit voté disponible sur\n\ncommunal GEFI crédit voté\nCHF CHF\n\nLISTE DES CREDITS D'INVESTISSEMENTS BOUCLES ET A BOUCLER EN 2022\n\nDésignation Commentaires\n\n65. Lausanne Jardins 2024 CA 20.05.2021 0406 200'000 200'000\n\nENFANCE, JEUNESSE ET QUARTIERS\n\n66. Assainissement énergétique des bâtiments scolaires CA 04.09.2014 500 294'497 29'241\n\nFINANCES ET MOBILITE\n\nNEANT\n\nA boucler, les travaux sont terminés.\n\nBouclé suite à l'adoption du préavis\n"Lausanne Jardins 2024". Ce compte\nd'attente n'a pas été utilisé.\n\nAnnexe 5c\nNote (*) : Solde = crédit voté – dépenses brutes (sans les engagés)\n\nCrédits bouclés et à boucler en 2022\nPage 10\n\n\n\nDécision du N° Solde\nN° Préavis Conseil d'objet Crédit voté disponible sur\n\ncommunal GEFI crédit voté\nCHF CHF\n\nLISTE DES CREDITS D'INVESTISSEMENTS BOUCLES ET A BOUCLER EN 2022\n\nDésignation Commentaires\n\nSERVICES INDUSTRIELS\n\n67. Projet de géothermie à moyenne profondeur 2019/CA7 05.12.2019 2019-CA7-A 349'000 117'578 A boucler, les coûts du compte d'attente\nrelatif au projet de géothermie ont été\ntransférés sur le préavis de réalisation n°\n2021/34 "Financement du programme de\nvalorisation de la chaleur géothermique\nCampagne de recherche en surface."\n\nAnnexe 5c\nNote (*) : Solde = crédit voté – dépenses brutes (sans les engagés)\n\nCrédits bouclés et à boucler en 2022\nPage 11\n\n\n


name: Postulat de Aubert Eliane - Pour étudier l'introduction du coworking dans l'administration lausannoise

category_fr: Initiative

text: \n\n


name: Rapport de commission n° 75 - Postulat Mme Zecca - Le Vide-Poche, un lieu oublié de la Municipalité

category_fr: Rapport

text: \nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n \n\nRapport de la commission Nº 75 \n \n\nchargée de l’examen du postulat de Mme Manon Zecca et crts  « Le Vide-Poche, \nun lieu oublié de la Municipalité ? » \n\n \n \n \nPrésidence :   Mme Marie-Thérèse SANGRA \nMembres présents : Mme Marlyse AUDERGON (Les Verts), Mme Tatiana \n\nTAILLEFERT (Les Verts), Séverine GRAFF (Soc.) \nremplace Mme Sarah NEUMANN (Soc.), Mme Paola \nRICHARD-DE PAOLIS (Soc.), M. Yvan SALZMANN \n(Soc.), Mme Mathilde MAILLARD (PLR), Mme Manon \nZECCA (EàG), Mme Virginie CAVALLI (Vert’lib) remplace \nM. Jean-Marc BÉGUIN (Vert’lib), Mme Josée Christine \nLAVANCHY (UDC).  \n\nMembres excusés : Jean-Marc BÉGUIN (Vert’lib), Mme Sarah NEUMANN \n(Soc.), Mme Diane WILD (PLR), M. Jean-Pascal \nGENDRE (PLR), M. Andrea MÜNGER (Soc.). \n\n \nReprésentants de la Municipalité : M. Michael KINZER, chef du Service de la culture, \n\nreprésentant M. Grégoire JUNOD, syndic. \nInvité-e(-s) :  M. Simone HORAT, chef du Service quartiers, jeunesse \n\net familles, \n M. Harold WAGNER, adjoint à la cheffe de service (du \n\nservice architecture et logement), qui remplace \nM. Renaud JACCARD, chef du Service des gérances. \n\nNotes de séances M. Léopold TSCHANZ, auxiliaire-rédacteur \n \n \nLieu : Salle du Conseil communal, Hôtel de Ville \n \nDate : 07.02.2024 \n \nDébut et fin de la séance : 16h03 – 17h06 \n \n \nAprès rappel qu’un premier postulat sur le même sujet a déjà été déposé en 2021 par M. Carrel \net al., et la traditionnelle présentation des représentants de la Municipalité, la postulante \nrésume les enjeux de son postulat, notamment son inquiétude quant à la destitution possible \nde Pôle Sud dans la gestion du théâtre du Vide-Poche, si la piste de transformer ce lieu en un \nthéâtre davantage dédié à la scène professionnelle se concrétisait. Le but du postulat ne serait \npas de s’opposer à l’ouverture d’un nouveau théâtre à Lausanne, mais de défendre le travail \neffectué par les animateur-rice-s de Pôle Sud. C’est un lieu qui permet à des personnes de \n\npratiquer des activités artistiques et scéniques qui ne sont pas professionnelles – mais aussi \nprofessionnelles (c’est un lieu mixte)- qu’il faudrait par toutes mesures préserver selon elle. \nL’autre point à aborder est la désuétude, voire les dangers liés à l’état actuel du lieu. \n\nLe chef de la culture explique que le bâtiment où se trouve le Vide-Poche fait partie du plan \n« assainissement (aussi énergétique) » de la Ville et que des investissements sont prévus. \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n2 \n \n\nLes enjeux sont multiples sur ce projet qui est complexe. Plusieurs études ont été menées sur \nles parcelles concernées (Louve 3 / Palud 10 / Palud 11). La plus récente impliquait une étude \nexploratoire (co-financée par un mécène pour la partie théâtrale) sur une transformation du \nthéâtre et son agrandissement. Il est précisé ce projet s’inscrit dans la politique culturelle de \nla Ville mais aussi dans la politique des quartiers, notamment en lien – évidemment – avec la \nFASL et plus précisément en lien avec Pôle Sud. Pour la Municipalité, 3 possibilités existent : \n1) Dans le cadre d’une transformation, le maintien d’un théâtre piloté ou co-piloté par Pôle Sud \n2) une transformation du théâtre impliquant une gestion qui ne serait plus celle de Pôle Sud 3) \nun abandon du théâtre en ces lieux pour des raisons de normes, de difficultés de flux ou autre.  \nDans l’éventualité des cas 2) et 3) il conviendrait de trouver un lieu autre, équivalent, pour \npermettre aux activités gérées par Pôle Sud dans le cadre du Vide Poche de perdurer. Il n’a \n\njamais été question pour la Municipalité qu’une éventuelle transformation du lieu – cas \néchéant, sans Pôle Sud – soit réalisée sans que les activités de Pôle Sud et du service des \ntutelles puissent pleinement perdurer dans un lieu adéquat. Dans le cas d’un agrandissement \ndu théâtre, cela devrait s’inscrire dans la politique de soutien aux arts de la scène de façon \ngénérale.  \n\nUne question est posée pour savoir si les études déjà menées comprenaient aussi les autres \nespaces du bâtiment, si le potentiel de logement au-dessus de ces bâtiments était pris en \ncompte.  Il est répondu que l’étude exploratoire proposait une option pour l’ensemble des \n\ndifférents étages et des trois parcelles; donc pour la partie théâtre mais aussi pour les parties \ngastronomie (le maintien du restaurant) et logement dans une optique aussi de rentabilisation \npartielle de ces trois parcelles. Mais il ne s’agit que d’une étude exploratoire, qui vient en \ncomplément d’autres études, et qu’il n’y a pas encore d’avant-projet. Le projet est aujourd’hui \n\nen suspens. Il y a certes une certaine urgence pour ces bâtiments dont est consciente la \nMunicipalité, mais le dossier est complexe et les enjeux multiples. Il est réaffirmé qu’il n’est \n\npas question d’abandonner l’existence du Vide-Poche en tant que théâtre, mais que la \nquestion est ouverte quant à sa gestion future (ne plus dépendre de Pôle Sud ou continuer à \nen dépendre). Faudrait-il envisager, au vu des difficultés de réaménagement de l’immeuble de \n\nla Palud, que le théâtre du Vide-Poche déménage ailleurs, p. ex dans l’immeuble actuel de \nPôle Sud ? A ce stade, cette dernière option n’a pas été étudiée, d’autant plus que le bâtiment \nactuel de la rue Mercier 3 doit aussi faire l’objet de travaux d’envergure (rénovation tant de \n\nl’enveloppe thermique qu’en matière d’incendies) d’une durée minimum de 2 ans et que des \ndiscussions entre la FASL et le Service des gérances sont en cours. A ce stade, la situation \nde Mercier 3 (usages, besoins, etc.) doit encore être analysée, avant que les études se \npoursuivent. Des crédits-cadre existent tant pour Mercier 3 que pour Palud 10/1 et Louve 3. \nEn ce qui concerne le Vide-Poche, il n’est pas exclu d’envisager un autre endroit. \n\nUne commissaire revient sur l’aspect rénovation : y a-t-il des risques de fermeture abrupte de \nce bâtiment (qui n’est pas aux normes) en milieu de saison, est-ce que des travaux urgents \nsont nécessaires ? Une coordination temporelle est-elle prévue avec les travaux à venir pour \nMercier 3 ? Il est répondu que c’est le Service des gérances qui est le maître d’ouvrage des \n\nrénovations et que le Service quartier, jeunesse et familles fait le lien avec la FASL. Il est \nrelativement urgent d’avancer avec ces dossiers, la planification des travaux devraient débuter \nen 2026. Il faut être conscient qu’il s’agit de travaux conséquents et il sera difficile de les faire \nen poursuivant avec les activités qui s’y déroulent.    \n\nUne commissaire relève que beaucoup de compagnies ont de la peine à trouver des espaces \npour répéter ou se produire. Dans le cas de la fermeture de Pôle Sud et/ou du Vide-Poche \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n3 \n \n\nquelles solutions propose la Ville ? Il est répondu que la Ville n’a pas encore réfléchi à ces \n\nquestions, cela sera discuté entre le Service de la culture et la FASL en temps voulu. \nPréalablement il faut résoudre un enjeu de fond, celui de savoir où s’arrête la compétence d’un \n\nService comme « quartiers, jeunesse et familles » qui subventionne l’animation socio-\nculturelle, et où commence la compétence du Service de la culture. Cette question sera traitée \nprochainement dans un rapport préavis en réponse à plusieurs postulats1. Une postulante \ns’interroge sur la fréquentation du lieu actuellement. Il est répondu que la programmation est \nriche, qu’il y a du public qui vient régulièrement et que par conséquent la salle fonctionne bien. \n\nUne nouvelle question est posée sur l’urgence des travaux à faire, sur le risque d’une \n\nfermeture inopinée du lieu du jour au lendemain vu qu’en 2020 on parlait déjà d’urgence et de \n\nsituation hautement dégradée. Pourquoi en est-on seulement au début des réflexions ? \nRéponse est faite qu’une des réponses est la complexité du projet en raison de son \nemplacement au cœur de la Ville, sa dimension patrimoniale et l’importance des coûts de la \n\nrénovation pour ce lieu de 50 places. Il faut donc intégrer la place du Vide-Poche dans une \nréflexion plus globale liée à la politique de soutien aux arts de la scène. Plusieurs scenari ont \nété étudiés, mais ils n’ont pas abouti à ce jour. Une autre commissaire prend la parole pour se \ndire un peu interloquée : que se passerait-il dans le cas où un accident arriverait en raison de \nla vétusté du bâtiment ? Pourquoi attendre, ne peut-on pas au moins faire des \nassainissements minimaux ? Il est répondu que la Ville stopperait immédiatement l’utilisation \n\ndes lieux en cas de risques. Il est répété que le Service d’architecture et du logement étudie \nle dossier (qui est très complexe), mais il faut d’abord savoir ce qu’on veut faire. \n\nL’assainissement partiel par bâtiment est déconseillé, voire pas possible ; Tout est intriqué.  Il \nfaut d’abord donner une orientation à l’affectation du bâtiment où se trouve le théâtre avant de \npouvoir attaquer la question de la rénovation des logements. On ne peut pas faire l’économie \n\nd’une réflexion sur l’ensemble des trois bâtiments (la situation est connue depuis 2014 – 2015). \nEst-ce qu’il existe un calendrier à une échéance raisonnable, puisque la situation est connue \ndepuis 2014 ? Pour Mercier 3 on trouve dans le préavis voté un calendrier d’intention. Pour le \n\ncomplexe de bâtiments où se trouve le Vide-Poche, il n’y a pas encore de calendrier, mais il \npourra être fourni une fois que l’on saura ce qui se passe avec l’affectation du Vide Poche.  \n\nUne commissaire demande s’il y a d’autres lieux (des caves ou des bâtiments inutilisés) qui \n\npourraient être investis par des compagnies. Le chef de la culture répond qu’aujourd’hui les \n\nnormes sont beaucoup plus contraignantes et que certains lieux ont dû fermer en raison de \nces normes ou d’autres motifs. Mais il y a en effet des lieux qui offrent des potentialités, et ils \n\nsont tous connus de la Municipalité. \n\nUne autre commissaire exprime son malaise et sa perplexité, car bien qu’on parle d’un dossier \n\ndont la situation est connue depuis 2014, on n’a toujours pas de réponse, ni de proposition sur \n\nce qui va se faire, malgré la présence de trois chefs de services à la présente commission. \nElle aimerait savoir où est le problème et que faudrait-il faire pour débloque la situation. Il est \nrépondu que tant qu’aucune décision n’est prise sur l’utilisation future des bâtiments, le \n\nmaintien ou pas des commerces, le devenir des logements et du Vide-Poche, il n’est pas \n\npossible d’avancer avec des études pour un avant-projet. Une autre commissaire rejoint la \nperplexité de sa préopinante et demande combien il y a de logements vides. Il est répondu \nque selon l’étude exploratoire, il y a en effet du potentiel pour la création de logements \nsupplémentaires. Cependant au stade actuel la question centrale reste celle de l’affectation \n\n                                                 \n1 Notamment celui de Mme Aubert intitulé « Animation socioculturelle : Faut-il municipaliser la FASL ? » (avril \n2018) et celui, récent, de M. Dupuis (lequel exactement ?). \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n4 \n \n\nfutur des trois bâtiments et celle de savoir quelle orientation donner au théâtre du Vide-Poche \ndans le futur. Les commissaires font part de leur mécontentement du traitement réservé au \ndevenir du Vide-Poche (qui a fait l’objet de deux postulats). Il est regretté qu’aucun politique \n\nne soit présent à cette séance qui concerne un bâtiment historique de la place historique de \nla Ville de Lausanne. Tout le monde attend que quelque chose soit décidé mais rien n’est \n\ndécidé, parce qu’aucune décision politique n’a été prise sur l’affectation des bâtiments. Il est \nnécessaire qu’à un moment donné la Municipalité tranche sur l’avenir de ce lieu et que les \n\nchoses avancent car c’est urgent tant pour le Vide Poche qui ne doit pas continuer à \nfonctionner de manière très inconfortable de 6 mois en 6 mois et que du point de vue d’un \n\nrisque d’accident/d’incendie qui est certainement notable.  L’absence de calendrier pour ces \n\ntravaux est aussi regrettable.  Quel est le calendrier pour recevoir une réponse (un rapport-\npréavis) au premier postulat qui a déjà été traité l’année dernière par le Conseil communal ?  \nA cette dernière question, il est répondu que pour l’heure, aucun calendrier n’est connu, parce \n\nqu’il faut d’abord avoir une orientation claire. Une transformation des trois parcelles comme le \nproposait l’étude exploratoire signifierait un montant au niveau du plan des investissements \n\nqui n’est aujourd’hui pas inscrit. Il est précisé que le chef de la culture et le chef de quartier, \njeunesse et famille ont rencontré en octobre 2023 l’équipe du Vide-Poche pour les rassurer et \nleur assurer qu’ils seraient dans tous les cas impliqués dans les discussions sur l’avenir du \n\nlieu et la recherche de soutions. Un commissaire constate que les chefs de service présents \nont répondu aux questions autant qu’ils le pouvaient, mais qu’il ne sera pas possible d’aller \n\nplus loin, si ce n’est en transmettant ce postulat à la Municipalité. Deux autres commissaires \ndemandent si on sait ce que coûterait un assainissement du bâtiment pour le mettre aux \nnormes. Le représentant du service architecture et logement n’a pas ces chiffres, il faudrait les \n\ndemander au propriétaire.  \n\nLa commission tire vers sa fin. Deux voeux sont formulés et votés. Les conclusions sont \nvotées. \n\nLa séance se termine à 17h06. \n\n \n\nL’« Etude de faisabilité et d’avant-projet pour la rénovation d’un théâtre de rue à la Louve à \n\nLausanne » est jointe en annexe aux notes de séance. \n\n \n\nFormulation de vœux :  \n\nVœu 1 de Mme Cavalli : \n\nLe Conseil communal souhaite que la Municipalité se prononce sur l’affectation des trois \nparcelles (Louve 3 / Palud 10 / Palud 11) et présente un calendrier d’ici la fin de la législature \n\n(2021 – 2026). \n\n \n\nVœu 2 de Mme Zecca :  \n\nLe Conseil communal souhaite le maintien d’un lieu à vocation culturelle sur ces parcelles. \n\n \n\nVote sur le premier vœu : \n\n8 oui / 0 contre / 1 abstention  \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n5 \n \n\nVote sur le second vœu :  \n\n8 oui / 0 contre / 1 abstention  \n\n \n \nConclusions de la commission : \n\n \nVote 1 : conclusions 1 à 6 :    8   oui     /       0  non      / 2 abstentions \n\n \n \n \n \nLausanne, le 17 mars 2024 \n Le rapporteur/la rapportrice : \n (signé)  \n   \n Marie-Thérèse Sangra \n \n \n \n\n\n


name: Rapport commission n° 76 du 31.10.2022 - Préavis N° 2022/19

text: \nConseil communal de Lausanne\n\nRapport de la commission N° 76\nchargée de l’examen du préavis 2022119\n\nModification du règlement du Fonds des arts plastiques\nde la Ville de Lausanne\n\nPrésidente rapportrice: Alice DE BENOIT (Vert’libéraux)\n\nMembres présents : Sarah NEUMANN (Socialiste); Yvan SALZMANN\n\n(Socialiste ; rempl. R. Philippoz) ; Samson YEMANE\n\n(Socialiste) Derya ÇELIK (Socialiste) ; Matthieu\n\nCARREL (Libéral-Radical) Eliane AUBERT (Libéral-\n\nRadical) ; Oleg GAFNER (Les Verts) ; Olivia FAHMY\n\n(Les Verts) Constance VON BRALJN (Les Verts, rempl.\n\nS. Dakkus) ; Nicola Dl GIULIO (IJDC ; rempl. V. Christe)\n\nMembres excusés : Alix AUBERT (Ensemble à Gauche)\n\nMembres absents : Jacques PERNET (Libéral-Radical)\n\nReprésentants de l’admin. : Grégoire JUNOD, syndic et directeur du Service de\n\nla culture, accompagné de Michael KINZER, chef de\n\nservice\n\nNotes de séances : Kel!y HARRISON\n\nLieu salle des Commissions de l’Hôtel de Ville\n\nDate: 31 octobre 2022\n\nDébut et fin de la séance : 16h00 — 16h36\n\n1. Présentation du préavis\n\nM. le Syndic, Directeur du Service de la culture, présente brièvement le préavis, qui\n\nconsiste principalement en un toilettage du Règlement du Fonds des arts plastiques\n\nde la Ville de Lausanne (ci-après : FAP). Il explique que le seul changement de fond\n\nproposé se rapporte à la présidence de la commission des arts plastiques ; ainsi, le\n\nMunicipal en charge de la culture, à savoir lui-même actuellement, ne sera plus\n\nprésident de la Commission des arts plastiques. Bien que le règlement le prévoyait en\n\nthéorie, dans les faits, il n’a jamais siégé dans la commission pour des raisons de\n\nconflit d’intérêts, dès lors que la Municipalité est chargée de valider les propositions\n\nde cette commission. La présente modification du règlement prévoit ainsi que ce soit\n\nle chef du Service de la culture qui préside la Commission des arts plastiques. Ce\n\nchangement entérine ainsi la pratique qui prévalait.\n\n\n\nConseil communal de Lausanne\n\n2. Discussion générale\n\nUne commissaire demande pour quelle raison la composition de la commission des\n\narts plastiques inclut le chef du Service de l’architecture, alors que la modification du\n\nRèglement prévoit que le FAP ne soutiendra plus l’architecture.\n\nM. le Syndic répond qu’il fait sens d’impliquer le Service de l’architecture, car il pilote\n\nles chantiers importants de la Ville et représente le maître d’ouvrage des projets. Il\n\nsera ainsi impliqué dans le choix des oeuvres d’art réalisées en vertu du pourcent\n\nculturel.\n\n3. Discussion particulière\n\nPoint 3.1 Nature, composition et présidence de la commission\n\nUn commissaire salue la démarche de la Municipalité consistant à sortir de la\n\ncommission, ce qui éclaircit la position de M. le Syndic et évite la double casquette de\n\nhaut fonctionnaire et de responsable hiérarchique politique.\n\nPoint 4. Propositions de révision\n\nArt. 1 — Domaines artistiques concernés\n\nUne commissaire se demande ce que signifie avoir « des attaches professionnelles\n\nfortes avec la Ville de Lausanne ». Elle fait remarquer que la notion a été introduite\n\ndans l’article 1 et ne figurait pas dans la version précédente du texte. Elle demande\n\nainsi s’il faudrait vivre ou travailler à Lausanne pour y être attach&e ou si y avoir fait\n\nses études suffit.\n\nM. le chef du Service de la culture répond que cette mention figurait dans le préambule\n\ndu Règlement dans sa version de 2016. Il était question que les soutiens se\n\nconcentrent sur des bénéficiaires résidant prioritairement à Lausanne, formulation plus\n\nfloue et alambiquée que celle proposée aujourd’hui. La commission a dans les faits\n\ntoujours fonctionné avec le principe selon lequel les artistes résidant ou travaillant à\n\nLausanne sont d’office éligibles et que des attaches fortes peuvent être liées à l’origine\n\nde l’artiste, au lieu de travail, etc., même si l’artiste réside temporairement à l’étranger,\n\npar exemple. La formulation proposée est plus ouverte que l’actuelle, en même temps\n\nqu’elle clarifie l’intention et permet de considérer qu’une artiste peut être considérée\n\ncomme ‘Lausannoist” dans différentes circonstances.\n\nArt. 2 — Buts\n\nUne commissaire propose d’introduire une intention (et non une règle) concernant\n\nl’attention que la commission des arts plastiques devrait porter à une représentation\n\n2\n\n\n\nConseil communal de Lausanne\n\ndiversifiée des artistes et des oeuvres qu’elle soutient, afin de rendre visible les\n\nminorités.\n\nM. le chef du Service de la culture propose de faire figurer cet ajout dans les Directives\n\nplutôt que dans le Règlement. Il indique que les Directives sont publiées sur le\n\nrépertoire juridique de la Ville, mais qu’elles ne sont pas encore prêtes. Elles seront\n\ndonc rendues publiques par la suite.\n\nM. le Syndic précise que le Règlement n’est pas plus contraignant que les Directives,\n\nmais que le Règlement est de compétence communale, tandis que les Directives\n\nd’application sont de compétence municipale. Il précise que l’amendement tel que\n\nproposé ne contient de toute manière pas de contrainte, mais seulement une\n\nintention ; il offre ainsi une certaine souplesse à la Commission des arts plastiques.\n\nLa majorité de la commission estime plus judicieux d’ajouter un article au Règlement.\n\nElle s’interroge sur la formulation la plus appropriée, afin que la commission des arts\n\nplastiques soit attentive à une juste représentation des genres, des minorités\n\nsexuelles1 etc., mais sans imposer de contrainte à ce niveau.\n\nUn commissaire demande s’il vaut mieux viser la personne de l’artiste que la\n\nproduction de celui-ci, qui relèverait davantage d’un contrôle politique de l’art soutenu.\n\nLa commissaire proposant l’amendement lui répond qu’il n’est pas dans le champ des\n\ncompétences du Conseil communal de décider quelles oeuvres sont soutenues et que\n\nle FAP concerne en premier lieu les artistes.\n\nEn définitive, l’amendement, qui vise à ajouter un article au Règlement (art. 2bs ou\n\nart. 3, si la numérotation était modifiée), est voté comme il suit:\n\n« Diversité\n\nDans sa politique de soutien et d’acquisition, la commission veille à la diversité\n\ndes artistes soutenues, en encourageant la visibilisation des personnes\n\nminorisées dans le domaine des arts visuels et du design ; »\n\nVote 10 oui 0 non 1 abstention\n\nL’amendement est accepté par la commission à l’unanimité moins une abstention.\n\nArt. 16— Formes des demandes de soutien\n\nFaisant référence à l’introduction de l’écriture inclusive, une commissaire fait\n\nremarquer que la définition de cette notion n’est pas la même partout. Elle rappelle\n\nque l’écriture épicène et l’écriture inclusive sont deux choses différentes et soutient\n\nque l’écriture inclusive implique l’ajout du ‘xx », pour inclure les personnes non\n\nbinaires. Elle estime qu’il serait certainement agréable pour les personnes non binaires\n\nd’être représentées dans les textes de loi.\n\nEn l’occurrence, le texte du Règlement mentionne « le ou la requérante ».\n\n3\n\n\n\nConseil communal de Lausanne\n\nM. le Syndic indique que le Règlement du FAP sera uniformisé selon les dispositions\n\nréglementaires de la Ville il convient donc lieu de suivre le règlement concernant le\n\nlangage épicène.\n\nM. le chef du Service de la culture précise qu’à sa connaissance, le point médian était\n\ndestiné à inclure les diversités de genre et vise à inclure les personnes non binaires.\n\nIl indique que l’intention de la Ville de Lausanne est d’inclure la non-binarité dans\n\nl’écriture choisie, ce qu’il estime réalisé par l’usage du point médian.\n\nEtant donné que la question concerne la totalité des textes utilisés dans\n\nl’administration, la commissaire qui a formulé cette remarque sur le langage inclusif\n\nadmet que la discussion sur les détails des formulations pourra avoir lieu\n\nultérieurement.\n\nIl n’y a en définitive pas de proposition d’amendement ou de voeux formulé pour\n\nintroduire un «x » dans le texte du Réglement.\n\n4. Déterminations de la commission\n\nLa commission a voté l’amendement suivant, qui vise à ajouter un article au Réglement\n\ndu Fonds des arts plastiques de la Ville de Lausanne (art. 2bis ou art. 3, en cas de\n\nmodification de la numérotation)\n\n« Diversité\n\nDans sa politique de soutien et d’acquisition, la commission veille à la diversité\n\ndes artistes soutenues, en encourageant la visibilisation des personnes\n\nminorisées dans le domaine des arts visuels et du design; »\n\nVote 10 oui O non 1 abstention\n\nCet amendement a donc été accepté à l’unanimité, moins une abstention.\n\nLa commission a ainsi voté la conclusion suivante\n\n« Le Conseil communal de Lausanne décide:\n\n1. d’adopter les modifications du Règlement du Fonds des arts plastiques,\n\ntel qu’amendé.\n\nVote 10 oui O non 1 abstention\n\nLausanne, le 28 décembre 2022\n\nLa çapportrice:\n\nlic d Benoit\n\n4\n\n\n


name: Délibéré 2e séance CC 2020 - EJQ - Postulat de Misiego Céline et crts - Tampons et serviettes hygiéniques mis à disposition gratuitement dans les établissements scolaires - Renvoi Mpté

text: \nE XTRAIT \n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n2c séance du mardi 8 septembre 2020 \n\nPrésidence de Mme Thanh-My Tran-Nhu, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n- vu le postulat de Mme Céline Misiego : << Tampons et serviettes hygiéniques mis à disposition \ngratuitement dans les établissements scolaires » ; \n\n- ouï la discussion préalable ; \n\n- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour, \n\ndécide \n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi huit septembre deux mil vingt. \n\nLa présidente: T La secrétaire adjointe: \n\n\n


name: Postulat de Picard Bertrand et crts - Des couverts à vélos aux principales stations de bus TL

text: \nPostulat B. Picard (PLR) : \ndes couverts à vélos aux principales stations de bus TL \n\nkîim. févr. 28 15:001 \n\nDe plus en plus d'habitants se déplacent à vélo à Lausanne mais \ncertains ne souhaitent pas descendre jusqu'en ville par ce moyen \net cherchent à profiter de la multimodalité que la Ville met \nprogressivement en place. En effet, soit ils trouvent la circulation \nau centre-ville dangereuse pour les cyclistes, soit ils n'ont pas \nenvie de devoir remonter par exemple jusqu'à La Rosiaz ou La \nSallaz ou encore du côté des Plaines du Loup à la force des \nmollets. Si le long du M2, ils ont la possibilité de laisser leur vélo \nà l'abri des intempéries et en partie du vol, il n'en va pas de même \nle long des principales lignes TL. Je demande donc à la \nMunicipalité d'étudier l'opportunité de créer des lieux de \nstationnement des 2 roues, avec câble de sécurisation et toit de \nprotection, à l'instar de ce qui a été fait à la station M2 Délices, \nnotamment au terminus Val-Vert, comme des principales \nstations TL aux sorties de la Ville. \n\nMerci d'avance de bien vouloir prendre en compte cette \ndemande de manière favorable. \nB. Picard \n\n~ \\ -~-c::=:= \n-----~ \n\n\n


Annexe 1 - Bilan 2023

text: \nComptes communaux\n\n2022 2023\n\nCHF CHF\n\n1 ACTIF 3'478'120'459,22 3'593'081'209,50\n\nPatrimoine financier 1'053'792'242,21 1'138'659'216,20\n\n10 Disponibilités 962'411,45 3'892'999,04\n\n100 Caisse 171'719,45 190'542,13\n\n101 Comptes postaux 752'310,99 1'103'936,70\n\n102 Banques 38'381,01 2'598'520,21\n\n11 Avoirs 284'491'879,41 319'075'045,21\n\n112 Impôts à encaisser 115'987'918,09 123'395'146,55\n\n115 Débiteurs 168'503'961,32 195'679'898,66\n\n12 Placements 657'613'123,48 695'939'169,20\n\n120 Titres 114'440'904,00 128'556'859,90\n\n122 Prêts 25'884'237,15 26'384'337,15\n\n123 Immeubles 499'461'947,56 515'397'629,74\n\n129 Autres placements 17'826'034,77 25'600'342,41\n\n13 Actifs transitoires 110'724'827,87 119'752'002,75\n\nPatrimoine administratif 1'315'366'445,20 1'332'393'119,61\n\n14 Investissements 1'153'028'300,91 1'167'129'368,55\n\n140 Terrains 4'706'354,56 4'706'354,56\n\n141 Ouvrages de génie civil 700'252'599,36 699'300'573,27\n\n143 Bâtiments 346'444'100,90 351'507'277,49\n\n145 Forêts 12'864'178,40 12'864'178,40\n\n146 Véhicules, machines et matériel 41'762'526,10 45'922'783,92\n\n147 Marchandises et approvisionnements 13'707'301,00 20'530'739,96\n\n149 Autres biens 33'291'240,59 32'297'460,95\n\n15 Prêts et participations permanentes 141'383'232,56 140'226'232,56\n\nPrêts et participations permanentes 141'383'232,56 140'226'232,56\n\n16 Subventions d'investissements 19'377'671,86 25'037'518,50\n\n17 Autres dépenses à amortir 1'577'239,87 0,00\n\nFinancements spéciaux\n\n18 Avances aux financements spéciaux 33'174'292,27 42'726'387,56\n\n19 DECOUVERT 1'075'787'479,54 1'079'302'486,13\n\nBILAN\n\n Page 1 sur 2\n\n\n\nComptes communaux\n\n2022 2023\n\nCHF CHF\n\n2 PASSIF 3'478'120'459,22 3'593'081'209,50\n\nEngagements 3'076'017'939,90 3'151'387'200,86\n\n20 Engagements courants 121'289'910,26 177'805'342,52\n\n200 Créanciers 118'701'897,37 175'686'194,52\n\n206 Comptes courants créanciers 1'201'899,91 1'684'789,83\n\n209 Autres engagements courants 1'386'112,98 434'358,17\n\n21 Dettes à court terme 814'450'000,00 680'170'000,00\n\n210 Banques 189'450'000,00 264'900'000,00\n\n212 Entreprises publiques autonomes 130'000'000,00 275'000'000,00\n\n219 Autres dettes à court terme 495'000'000,00 140'270'000,00\n\n22 Dettes à moyen et à long termes 1'827'657'500,00 2'027'652'500,00\n\n221 Emprunts à moyen et à long termes 327'657'500,00 327'652'500,00\n\n223 Emprunts par obligations 1'500'000'000,00 1'700'000'000,00\n\n23 Engagements envers des entités particulières 32'074'631,26 31'063'387,41\n\n233 Fonds spéciaux sans personnalité juridique 32'074'631,26 31'063'387,41\n\n24 Provisions 106'399'664,56 96'360'164,83\n\n240 Provision pour risques de pertes sur débiteurs 41'900'000,00 44'100'000,00\n\n241 Provision pour risques non assurés 4'576'397,81 4'705'791,83\n\n241 Provision de soutien à la reprise post-Covid  1'168'573,00 1'168'573,00\n\n243 Provision pour l'égalisation du résultat de l'électricité 25'480'300,00 16'960'600,00\n\n243 Provision pour risques dans le domaine du multimédia 24'000'000,00 24'000'000,00\n\n249 Provision pour le Centre sportif de Malley 5'671'800,00 5'425'200,00\n\n249 Provision pour garantie de déficit TL 3'000'000,00 0,00\n\n249 Provision pour soutien au monde sportif lausannois 602'593,75 0,00\n\n25 Passifs transitoires 174'146'233,82 138'335'806,10\n\n28 PROVISIONS  ET  FONDS  DE  RENOUVELLEMENT 402'102'519,32 441'694'008,64\n\nBILAN\n\n Page 2 sur 2\n\n\n


name: Délibéré 15e séance CC 2022 - Postulat de M. Johann Dupuis - Au galop vers la Ville sans voitures

text: \nGD V \nEXTRAIT \n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n15e séance du mardi 8 mars 2022 \n\nPrésidence de M. Nicola Di Giulio, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n- vu le postulat de Dupuis Johann et consorts : «Au galop vers la ville sans voitures»; \n\n- vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire; \n\n- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour, \n\ndécide: \n\nde prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude et \nrapport. \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi 8 mars deux mille vingt-deux \n\nLe président \n\n;r \nLa secrétaire adjointe \n\n\n