name: Postulat de Koyuncu Sevgi - Pour une amélioration de l'offre de transports publics dans les quartiers de Praz-Séchaud, Boveresses, Éterpeys et Valmont

text: \nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \nInitiative :   postulat  \n\nTitre : Pour une amélioration de l’offre de transports publics dans \nles quartiers de Praz-Séchaud, Boveresses, Éterpeys et \nValmont \n\nInitiant-e(-s) : Sevgi Koyuncu  \n \n\n \n \nLes quartiers de Praz-Séchaud, Boveresses, Éterpeys et Valmont regroupent environ 5'000 \nhabitants. Ces secteurs, à caractère populaire, connaissent une forte demande en matière de \ntransports publics. Or, l’offre actuelle ne répond pas à cette demande. \n\n La ligne n°6 constitue la seule desserte régulière, tandis que la ligne n°41 ne circule que \ndurant les périodes scolaires et aux horaires d’école. En conséquence, les habitants se voient \ncontraints d’attendre fréquemment entre trente et quarante-cinq minutes pour accéder à un \nbus, parfois dans des conditions météorologiques difficiles, ce qui engendre un sentiment \nd’injustice et de négligence de la part des autorités. \n\nCette situation perdure depuis de nombreuses années, malgré les sollicitations répétées des \nhabitants. Elle contraste avec la volonté affichée par la Ville de Lausanne de promouvoir la \nmobilité douce et de renforcer l’utilisation des transports publics. Une telle contradiction entre \nles intentions politiques et la réalité du terrain met en lumière une inégalité de traitement par \nrapport à d’autres quartiers de la ville mieux desservis. \n\n \n \n \nConclusions :  \nLe présent postulat invite la Municipalité à étudier l’opportunité de  \nAméliorer l’offre de transports publics pour les quartiers de Praz-Séchaud, Boveresses, \nÉterpeys et Valmont, en particulier en prolongeant la desserte de la ligne n°41 afin qu’elle \nfonctionne tout au long de l’année et non plus uniquement durant les périodes scolaires. Il est \négalement souhaité que la Municipalité évalue toute mesure complémentaire permettant \nd’assurer une desserte plus régulière, plus fréquente et mieux adaptée aux besoins des \nhabitants. \n \n \n \nLausanne, le 24 octobre 2025 Mme Sevgi KOYUNCU   \n   \n \nSignataire(s) :  \n \n \n------------- \nl’initiant-e propose au Conseil de renvoyer ce postulat : \n\nChoisissez un élément. \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n2 \n \n\n \n \n\n\n


parent_type: affair

name: Postulat de Cavalli Virginie et crts - Lausanne, ville-pilote pour l'introduction d'une commission de dissuasion en matière de consommation de stupéfiants

category_fr: Initiative

format: application/pdf

text: \nConseil communal de Lausanne\n\nInitiative : postulat\n\nTitre : Lausanne, ville-pilote pour l’introduction d’une commission de dissuasion\nen matière de consommation de stupéfiants\n\nlnitiant-e(-s) : Virginie Cavalli Laisser vide\n\nCe postulat propose que la Ville de Lausanne devienne pionnière en Suisse\ndans la mise en place d’une commission de dissuasion pour les personnes\nconsommatrices de drogues en s’inspirant du modèle portugais. Cette\ninstance viserait à orienter les personnes concernées vers un\naccompagnement social et sanitaire plutôt qu’une procédure pénale.\n\nLa gestion des problèmes liés au «deal de rue » et à la consommation de\nstupéfiants demeure un enjeu majeur pour Lausanne. Si la politique des quatre\npiliers a permis des avancées importantes, elle reste centrée sur la réduction des\nrisques et la répression des infractions, sans offrir un cadre structuré de réinsertion\net de suivi personnalisé pour les consommateurs.\n\nÀ l’image du modèle portugais, il est possible d’adopter une approche plus humaine,\npragmatique et efficace en orientant les personnes vers une prise en charge adaptée\nplutôt qu’un parcours judiciaire. Le Portugal, en instituant ses commissions de\ndissuasion, a constaté une baisse de la consommation, une diminution des coûts\nsociaux et une amélioration de la santé publique.\n\nUne telle approche pourrait être testée à Lausanne, en collaboration avec le Canton\nde Vaudet les acteurs du domaine (police, santé, social, justice), sous la forme d’un\nprojet pilote. Cette commission, composée de psychologues, de travailleurs sociaux\net de médecins, aurait notamment pour mission\n\n• d’évaluer la situation individuelle de chaque personne interpellée pour usage\nde stupéfiants\n\n• de définir un parcours d’accompagnement adapté (réduction de\nconsommation, soins, réinsertion professionnelle)\n\n• de coordonner les ressources existantes (établissements sanitaires, structures\nsociales, associations, ORP)\n\n• de mesurer l’impact du dispositif sur la santé publique et la sécurité urbaine.\n\nLausanne, en tant que ville universitaire et laboratoire d’innovations sociales, serait\nle cadre idéal pour expérimenter ce dispositif avant une éventuelle généralisation à\nl’échelle cantonale ou nationale.\n\nConclusions\n\n\n\nConseil communal de Lausanne\n\nLe présent postulat invite la Municipalité à étudier l’opportunité de\n\nmettre en place, à titre pilote, une commission de dissuasion lausannoise inspirée du modèle\nportugais, en coordination avec le Canton de Vaud et les acteurs concernés, et à évaluer ses\neffets sur la santé publique, la sécurité et la cohésion sociale.\n\nLausanne, e 28 octobre 2025\nvide\n\nLaisser\n\nSignataire(s)\nVirginie Cavalli,\n\nJeaèKiar\n\nl’initiant-e propose au Conseil de renvoyer ce postulat:\n\ndirectement à la Municipalité pour étude et rapport préavis\n\n2\n\n\n


name: Postulat de Olivier Marmy - Pour un mobilier scolaire ergonomique et adapté

text: \nConseil communal de Lausanne\n\nPostulat\n\nPour un mobilier scolaire ergonomique et adapté\n\nInitiant: Olivier MARMY\n\nLa commission d’établissement de Béthusy a formé un groupe de travail qui\n\ns’intéresse à la place du corps à l’école. Elle a en particulier évalué l’adéquation\n\ndu mobilier scolaire aux besoins des jeunes et aux enjeux de l’école moderne.\n\nElle s’est basée sur des retours d’élèves, de parents et d’enseignants, des\nrésultats de la recherche médicale et les normes édictées pour le mobilier de\nbureau (SECO, SUVA. CFST) ou le mobilier scolaire spécifiquement (AFNOR).\n\nhttps://www.parc-chabrierestr/Ies-criteres-a-respecter-pour-selectionner-un\nmobilier-scolaire-de-qualite-pour-un-lycee/\n\nLa situation actuelle n’est pas satisfaisante et préoccupe les professionnels.\n\nEn effet:\n\n- Une part importante des élèves n’ont pas une activité physique suffisante pour\ncompenser les nombreuses heures passées assis, dans une position statique et\npeu naturelle\n\n- Le mobilier actuel induit des contraintes biomécaniques délétères (mauvaise\nposture, surcharge du dos et de la musculature, respiration moins efficace)\n\n- Ces contraintes touchent particulièrement les élèves de grande taille ou en\nsurpoids, qui peinent à trouver une position confortable.\n\nOr:\n\n- La possibilité de varier les positions et de disposer d’un mobilier adapté aurait\n\nun impact positif à court terme sur la motivation, la concentration et les\napprentissages, et à long terme sur la prévention des troubles statiques et des\ncoûts de santé associés\n\n\n\n- De nombreuses expériences menées dans d’autres établissements scolaires,\n\nen Suisse et à l’étranger, démontrent les bénéfices d’un mobilier ergonomique\net modulable\n\n- Un mobilier modulable et moderne permet d’intégrer une approche\npédagogique plus dynamique et interactive.\n\nAinsi, il convient de considérer le mobilier scolaire non comme un simple\néquipement mais comme un facteur déterminant pour la santé, le bien-étre et la\nréussite éducative des jeunes. S’agissant de Béthusy, les rénovations prévues\n\noffrent une bonne occasion d’investir dans des solutions modernes et adaptées à\n\nla physiologie et aux besoins des élèves, dans la même logique que celle ayant\nconduit à adapter leurs horaires, et de faire de cet établissement un pilote.\n\nConclusions\n\nLe présent postulat invite la Municipalité à étudier l’opportunité de\n\n- doter deux ou trois classes pilotes de Béthusy d’un mobilier ergonomique et\n\nmodulable, afin d’évaluer concrètement ses effets, sensibiliser la communauté\n\nscolaire à l’ergonomie et tirer les conclusions utiles à un élargissement de la\ndémarche\n\n- associer des représentants d’enseignants et d’élèves: éventuellement de\nparents, à la réflexion sur le choix du futur mobilier\n\n- s’appuyer sur les connaissances scientifiques récentes, les expériences faites\nalio loco et les avis d’experts.\n\nLausanne, le 22.9.2025\n\n01ivig\n\n\n


name: Délibéré 23e séance CC du 12.06.2024 - Résolution - Interpellation urgente de Jaffar Mountazar et crts - Les animateurs.ices sous l'eau à la Bourdo

category_fr: Délibéré

text: \nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n23 séance du mercredi 12juin 2024\n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\nvu l’interpellation urgente de M. Mountazar Jaffar et consorts : « Les animateurs trices sous\nl’eau à la Bourdo »;\n\nvu la réponse municipale\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\nprend acte\n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation\n\nla résolution de l’interpellateur, disant:\n\net adopte\n\n((Le Conseil communal souhaite que la Municipalité mette tout en oeuvre pour procéder, au\nplus vite, aux travaux nécessaires à larrêt des fuites d’eau dans le centre socioculturel de la\nBourdonnette »\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\nle mercredi douze juin deux mille vingt-quatre.\n\nLe président\n\n1’ 3’(/ Le secrétaire\n\n\n


name: Postulat de Dana Louis et crts - Ne tirons pas sur l'ambulance (du SPSL... ) !

text: \nConseil communal de Lausanne \n\nInitiative: Postulat \n\nTitre: Ne tirons pas sur l'ambulance (du SPSL. .. )! \n\nlnitiant-e(s): Louis DANA et consorts \n\nUrgences Santé 144! Lorsqu'une personne a besoin d'un service de transport médical d'urgence, elle \ncompose le 144. Se met alors en place un système qui fait venir l'ambulance disponible et la plus \nproche du lieu de l'intervention. Cela permet un maillage fin du territoire couvert par la Fondation \nUrgences Santé qui chapeaute le 144 dans le canton de Vaud. Cependant, toutes les compagnies \nd'ambulances n'assument pas ce service à un niveau constant. C'est ainsi que plusieurs professionnels \nprivés du transport médical d'urgence placent leurs véhicules stratégiquement aux endroits et aux \nheures qui peuvent rapporter le plus d'argent. Le pic du nombre d'appels se situe, en rythme annuel, \nentre 7h30 et 22h30. Pour ce qui relève du territoire connaissant le plus d'interventions dans le canton, \nc'est la région lausannoise qui remporte la palme, soit là où le Service de protection et de sauvetage \n(SPSL) est responsable des interventions. Un grand nombre d'interventions menées par les \ncompagnies privées relèvent du transport de personnes d'un centre médicalisé à un autre. Il s'agit \nnaturellement de missions moins lourdes que celles qui peuvent être effectuées usuellement en \nurgence par le 144. \n\nLa nuit venue, les interventions se font plus rares et souvent plus complexes. C'est précisément le \nmoment choisi par les compagnies d'ambulances privées pour quitter l'agglomération lausannoise et \nrentrer dans leur région respectives. Le SPSL se retrouve seul au front, pour ainsi dire. \n\nOn est en droit de penser ce que l'on veut de la libre concurrence en matière d'urgences \npréhospitalières, même s'il convient de garder à l'esprit que le système du 144 a besoin aujourd'hui de \nl'action des compagnies d'ambulances privées pour fonctionner à satisfaction. Néanmoins, force est \nde constater que ce modèle pénalise en partie le service public qu'est le SPSL, le laissant seul lorsque \nles interventions sont les plus compliquées et les moins rémunératrices, soit celles de la nuit. Une \nconcurrence quelque peu boiteuse résulte de ce système largement libéralisé. Partant, cette situation \na une incidence directe sur les finances de ce service. Par ailleurs, si le SPSL pouvait effectuer plus de \ntransport de personnes qui ne relèvent pas de l'urgence absolue, cela permettrait d'offrir une variété \ndans les interventions qui serait la bienvenue pour son personnel. Ce type d'interventions permettrait \négalement d'occuper les ambulanciers se situant proche de l'âge de la retraite. En effet, passé un \ncertain âge, le personnel du SPSL n'est plus en mesure physiquement d'effectuer des missions \nrelevant de l'urgence vitale. La question de la fin de carrière du personnel ambulancier est d'ailleurs \nune problématique récurrente pour les compagnies privées comme publiques. \n\nCe postulat demande donc à la ville d'étudier l'opportunité de revoir le système de concurrence \nexistant aujourd'hui dans sa sphère d'influence dans les limites de sa compétence. Cela pourrait par \nexemple passer par une obligation pour les compagnies privées d'assurer à tour de rôle des tranches \nhoraires moins rémunératrices et parfois plus compliquées d'un point de vue opérationnel si elles \ndésirent pouvoir continuer à intervenir sur le territoire dont le SPSL a la charge. Il serait également \njudicieux de permettre aux ambulances de la Ville de Lausanne de pouvoir effectuer des missions ne \nrelevant pas forcément de l'urgence vitale afin de garantir à son personnel une diversité dans les \nopérations relevant de sa responsabilité. \n\n-\n\n\n


category_fr: Préavis

text: \n \n\n \nAvenue d’Echallens \nPremière étape de requalification de l’avenue d’Echallens \n \nPréavis Nº 2022 / 28 \n  \n Lausanne, le 6 octobre 2022 \n\n \n\nMadame la Présidente, Mesdames, Messieurs,  \n\n Résumé \n\nLa mise en souterrain du Lausanne-Echallens-Bercher (LEB) représente une opportunité \nunique de requalifier l’avenue d’Echallens, en récupérant l’espace libéré par le retrait des \nrails.  \nLe projet de requalification se doit de répondre aux objectifs du programme de législature et \ndu Plan climat. Cela signifie, d’une part, favoriser le report modal vers la marche, le vélo et \nles transports publics et, d’autre part, adapter cette portion du territoire aux changements  \nclimatiques, en prenant en compte les événements météorologiques extrêmes, en \nréduisant les îlots de chaleur et en améliorant la récolte des eaux pluviales et son \ninfiltration.  \nPar le présent préavis, la Municipalité sollicite l’octroi d’un crédit d’investissement du \npatrimoine administratif de CHF 4'700'000.- pour financer la première étape des travaux de \nrequalification de l’avenue d’Echallens entre la limite communale avec Prilly et le \ncarrefour de Montétan y compris. \n\n Objet du préavis \n\nCe préavis sollicite l’octroi d’un crédit de CHF 4’700’000.- pour financer les investissements \nnécessaires à la requalification complète de l’avenue dans le secteur sis entre la limite \ncommunale de Prilly et le carrefour de Montétan inclus, ainsi qu’à accompagner, par le biais \nd’aménagements transitoires, la requalification future de la suite de l’avenue d’Echallens. Il \nvise également l’adoption du permis de construire du projet de requalification par le Conseil \ncommunal, conformément aux prescriptions de la loi cantonale sur les routes (LRou). La \nMunicipalité confirme ainsi sa volonté de requalifier cette avenue suite à la mise en \nsouterrain du LEB, en affirmant ainsi son engagement en faveur de la lutte contre les \nchangements climatiques d’ici à 2030.  \nDans une deuxième étape, la Municipalité sollicitera un crédit d’études puis de réalisation \npour la requalification de la séquence centrale de l’avenue d’Echallens, entre le carrefour \nde Montétan et l’actuelle bibliothèque Jeunesse. Enfin, la troisième et dernière séquence de \nl’avenue, entre le parc de la Brouette et la place Chauderon fera l’objet de réflexions \ndédiées à l’horizon de l’arrivée du m3 et la requalification de la place Chauderon.  \nPour la deuxième étape, la Municipalité s’appuiera sur les recommandations issues de \nl’étude-test1 et de la démarche participative menée courant 2022, afin de concilier les \n\n                                                \n1 Au sens de la SIA 143, l’étude-test est une forme de mandat d’étude parallèle (MEP) sans suite de mandat. Elle offre \n\nl’avantage d’explorer plusieurs solutions urbanistiques, à la manière d’un concours d’idées, tout en offrant des possibilités de \ndialogue entre les équipes conceptrices et la société civile au cours du processus.  \n\n \n\n \nFinances et mobilité \nLogement, environnement et architecture \nServices industriels de Lausanne \n \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2022/28 du 6 octobre 2022 \n\n 2 / 12 \n\nnombreux enjeux de ce secteur (centralité de quartier, îlots de chaleur, accueil d’un bus à \nhaut niveau de service (BHNS), etc.).  \n\n Table des matières  \n\n Résumé ........................................................................................................................ 1 \n Objet du préavis ........................................................................................................... 1 \n Préambule .................................................................................................................... 2 \n Situation actuelle et enjeux ........................................................................................... 3 \n Contexte urbanistique, paysager et environnemental ................................................... 4 \n Travaux prévus ............................................................................................................. 5 \n\n6.1 L’entrée de ville (de la fin de la nouvelle trémie du LEB jusqu’au carrefour de \nMontétan) ............................................................................................................. 5 \n\n6.2 Le carrefour de Montétan ..................................................................................... 5 \n6.3 Aménagements transitoires .................................................................................. 6 \n\n Plan climat et impact sur l’environnement ..................................................................... 7 \n Impact sur le développement durable ........................................................................... 8 \n Impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap ................................ 8 \n Programme des travaux ................................................................................................ 8 \n Aspects fonciers ........................................................................................................... 8 \n Concertation ................................................................................................................. 9 \n Procédures ................................................................................................................... 9 \n Oppositions et observations .......................................................................................... 9 \n Aspects financiers ......................................................................................................... 9 \n Subventions ................................................................................................................ 10 \n Aspects financiers ....................................................................................................... 10 \n\n17.1 Incidences sur le budget d’investissement ......................................................... 10 \n17.2 Incidences sur le budget de fonctionnement ...................................................... 11 \nCe préavis n’a pas d’incidence sur les charges d’exploitation. .................................... 11 \n\n Conclusions ................................................................................................................ 11 \n\n Préambule \n\nL’avenue d’Echallens constitue une des portes d’entrée de la ville depuis l’Ouest \nlausannois. Longue d’un kilomètre et demi, elle traverse un tissu bâti très hétéroclite où des \nimmeubles remarquables côtoient des bâtiments plus volumineux des années 1930, 1950 \net 1970 comptant jusqu’à cinq niveaux. Entourée de jardins arborisés, l’avenue offre de \ndiscrets points de vue vers le sud et le lac. Les grands équipements présents à ses abords \n- actuellement en mutation - (Fondation asile des aveugles, Hôpital de l’enfance) lui \ntournent pour l’instant le dos. Le parc de Valency, dont l’échelle dépasse le quartier, est \naussi déconnecté visuellement de l’avenue d’Echallens car la magnifique esplanade de \nLaverrière prend de la hauteur pour offrir un dégagement unique sur les Alpes et le Léman.  \nLes projets de transports publics que sont la mise en souterrain du LEB et l’arrivée du \nBHNS dans le cadre du projet d’agglomération Lausanne-Morges (PALM) de 5e génération \nreprésentent une véritable opportunité de mener cet espace public vers d’autres fonctions \net usages. Le besoin d’une sécurisation et d’une requalification de l’avenue s’impose \ncomme une évidence pour être en cohérence avec son caractère de centralité de quartier \net d’entrée de ville.  \nLa cohérence d’ensemble des projets à venir sur les séquences de l’avenue du présent \ndossier est garantie par les orientations proposées par les planifications supérieures. Le \nPALM et le PDCom en cours de révision identifient l’avenue d’Echallens, dans toute sa \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2022/28 du 6 octobre 2022 \n\n 3 / 12 \n\nlongueur, comme un axe du réseau routier principal urbain et un axe principal du réseau \ncyclable d’agglomération. Il s’agit également d’un axe de transports publics structurant qui \naccueillera la future ligne de BHNS entre le carrefour avec la route de Prilly et la place \nChauderon. D’autre part, le PDCom identifie une centralité de quartier linéaire sur l’axe \nentre le carrefour de Montétan et le chemin des Clochetons, abritant notamment une forte \ndensité de commerces, d’activités et de logements. En outre, l’avenue est identifiée comme \nune potentielle promenade paysagère permettant de mettre en réseau plusieurs parcs \nurbains.  \nLe projet intègre également une volonté écologique et de lutte contre les changements \nclimatiques portée par la Ville dans le cadre de son Plan climat (rapport-préavis \nN° 2020/54). Par ses ambitions en matière de report modal et de lutte contre les effets du \nchangement climatique, le projet va également dans le sens des mesures du Plan climat \ncantonal (Plan climat vaudois, 1re génération, État de Vaud, juin 2020).  \nEn outre, le projet se fonde sur les principes de requalification de l’espace public définis \ndans la « Stratégie des espaces publics » (rapport-préavis N° 2021/13) validée par le \nConseil communal.  \nLa lecture de l’avenue d’Echallens décline cet espace-rue en plusieurs séquences, qui vont \nde la limite communale avec Prilly, avec un caractère principalement résidentiel jusqu’à \nl’hyper-centre lausannois à l’entrée de la place Chauderon. Le projet soumis à autorisation \nau sens de la loi cantonale sur les routes (LRou) concerne uniquement la première \nséquence entre Prilly et le carrefour Montétan inclus. Les séquences suivantes font l’objet \nde démarches de projets spécifiques qui interrogent, outre les questions de mobilité, les \nenjeux urbanistiques de la centralité de quartier, les développements urbains (Hôpital \nophtalmique) et l’avenir des infrastructures obsolètes (ancienne trémie du LEB par \nexemple). La requalification de l’avenue d’Echallens sera ainsi menée par étapes \nsuccessives, d’ouest en est. Dans l’intervalle, des aménagements transitoires \naccompagneront les phases intermédiaires suite à la mise en souterrain du LEB et avant \nles réaménagements définitifs de l’avenue. \n\n Situation actuelle et enjeux \n\nL’aménagement actuel de l’avenue d’Echallens date du siècle dernier et confère à cet axe \nun caractère très « routier », qui n’est pas en phase avec le contexte urbanistique, et de \nmoins en moins avec les attentes exprimées par la population. La présence du LEB en site \npartagé avec la chaussée a pendant longtemps constitué un problème de sécurité routière, \net ceci pour toutes catégories d’usagères et d’usagers. Sa mise en souterrain permettra \nd’améliorer significativement la situation, mais le projet de réaménagement se doit de \ngarantir la sécurité et le confort de toutes et tous en offrant une plus-value dépassant une \n« simple » remise en état de la chaussée suite à la dépose des rails.  \nL’avenue d’Echallens est une route cantonale en traversée de localité (RC 401 à l’ouest, \nRC 251 dès le carrefour de Montétan). Au sens de la hiérarchie du réseau, elle fait partie \ndu réseau routier principal urbain sur toute sa longueur 2. Elle y est également définie \ncomme un axe structurant du réseau cyclable. Enfin, du point de vue paysager, elle s’inscrit \ndans les promenades paysagères identifiées sur le territoire lausannois. Le projet de \nrequalification doit donc être en mesure de concilier ces différentes fonctions de l’avenue. \nElle présente également des risques actuels d’inondation non négligeables en cas \nd’évènements de fortes précipitations, pouvant entrainer des perturbations de la circulation \nou même des dommages plus importants aux infrastructures de surface et souterraines.  \nAvec un volume de trafic actuel (TJM) de 4’720 véh/j, et une projection conservatrice à \nl’horizon 2025, l’avenue d’Echallens ne fait pas partie des axes les plus sollicités du réseau \nprincipal. Malgré cela, force est de constater que l’avenue offre très peu de plus-values aux \nautres modes de transport que la voiture individuelle : le LEB circulait en site partagé, les \npiétonnes et piétons sont relégués à des trottoirs relativement étriqués avec très peu de \n\n                                                \n2 Selon la révision du PDCom Lausanne 2030. \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2022/28 du 6 octobre 2022 \n\n 4 / 12 \n\npossibilités de traverser l’avenue de façon sécurisée et les cyclistes ne bénéficient d’aucun \naménagement dédié. \nAu niveau de l’intersection dite « carrefour de Montétan », le gabarit routier s’élargit \nsignificativement là où l’avenue d’Echallens rejoint la route de Prilly, également route \ncantonale en traversée de localité et axe du réseau routier principal urbain. Le carrefour est \nidentifié de longue date comme un point noir d’accidentologie pour les usagères et usagers \nde la voirie. Véritable porte d’entrée depuis l’Ouest lausannois, il joue également un rôle \nimportant dans le maillage du réseau routier de l’agglomération en tant que régulateur du \ntrafic en entrée de ville.  \nÀ moyen terme, la requalification de l’avenue entre Montétan et Chauderon permettra \nd’aménager l’axe au bénéfice d’une nouvelle ligne de BHNS. La population qui réside dans \nce secteur, a déjà exprimé, par la voix de l’association de quartier,3 le souhait que le \nréaménagement à venir en plus d’assurer la vitesse commerciale des bus - participe à la \nrequalification de l’espace public. Cette préoccupation a d’ores et déjà été prise en compte \npar la Ville de Lausanne, en coordination étroite avec les Transports publics lausannois (tl), \nau droit du carrefour de Montétan afin de proposer un concept d’aménagement permettant \nde concilier besoins des BHNS (priorisation, vitesse commerciale, stabilité de l’horaire, \nmais aussi qualité et confort des arrêts) et qualité des espaces publics environnants.  \n\n Contexte urbanistique, paysager et environnemental \n\nL’ensemble du territoire bâti aux abords de l’avenue d’Echallens est localisé en zone mixte \nde forte densité selon l’actuel plan général d’affectation (PGA). Ce zonage, couplé à la forte \npression sur le logement que connaît la région lausannoise, a conduit à un renouvellement \nimportant du bâti ces 10-15 dernières années. Le secteur ouest de l’avenue d’Echallens a \nune vocation majoritairement résidentielle. Du point de vue statistique, il se situe dans le \nquartier de Maupas-Valency qui abrite près de 10% de la population lausannoise et figure \nparmi les plus densément peuplés de la ville. On y dénombre également quelques activités \nen rez-de-chaussée (un café-bar et des garages).  \nD’un point de vue patrimonial, la séquence présente relativement peu d’intérêt, et aucun \nespace vert privé n’est recensé sous l’angle des jardins historiques. Le parc de Valency fait \nbien entendu office d’exception (note 2) et la requalification du carrefour de Montétan porte \nun soin particulier au traitement des franges du parc. Sous l’angle de l’Inventaire fédéral \ndes sites construits d’importance nationale à protéger en Suisse (ISOS) 4, le projet s’inscrit \ndans un périmètre de sauvegarde C, avec le parc de Valency en périmètre environnant de \nsauvegarde A. Plusieurs éléments font l’objet d’observations (rails du LEB, Hôpital de \nl’enfance, piscine de Montétan, etc.). \nD’un point de vue paysager, l’arborisation actuelle de l’avenue d’Echallens est constituée \nexclusivement de noisetiers de Byzance. Comme a permis de le mettre en évidence une \nexpertise qualitative de l’arborisation menée sur l’avenue d’Echallens, sur 79 arbres \nrecensés, près des deux tiers (62%) peuvent être qualifiés d’arbres présentant un déficit de \ndéveloppement. L’expérience montre que ces arbres ont souffert des conditions de \nsécheresse survenues durant les épisodes secs ou caniculaires de ces dernières années, \nceci malgré leur région d’origine située dans le sud-est de l’Europe. Cette expertise est \ncertainement aussi révélatrice des mauvaises conditions de plantations présentes sur \nl’avenue d’Echallens. Le renouvellement et le renforcement de l’arborisation apparaissent \ndès lors comme une évidente nécessité. \nPar rapport au confort climatique et à l’habitabilité de l’espace, une étude préalable portée \npar la Haute école du paysage, d'ingénierie et d'architecture de Genève (HEPIA) a permis \nd’identifier les enjeux relatifs aux îlots de chaleur présents sur plusieurs sites le long de \nl’avenue et notamment au sein du carrefour Montétan. De plus, le réaménagement s’inscrit \ndans le cadre du programme d'assainissement du bruit routier de la Ville de Lausanne, en \nlien avec les prescriptions de la loi fédérale sur la protection de l’environnement (LPE) et à \n\n                                                \n3 Association des habitants de l’avenue d’Echallens (ASAVEC) ; \n4 Inventaire fédéral des sites construits d’importance nationale à protéger en Suisse (ISOS) et protection des sites construits. \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2022/28 du 6 octobre 2022 \n\n 5 / 12 \n\nl’ordonnance fédérale sur la protection contre le bruit (OPB). L’avenue d’Echallens est \ncomprise dans le projet d’assainissement du bruit routier du secteur ouest. Ce projet \nd’assainissement a été approuvé par les instances cantonales et le Conseil d’État le \n7 octobre 2020. \n\n Travaux prévus \n\n7.1 L’entrée de ville (de la fin de la nouvelle trémie du LEB jusqu’au carrefour de \nMontétan)  \n\nLa séquence ouest de l’avenue d’Echallens offre un gabarit de façade à façade \nrelativement constant, de l’ordre de 13.5m, un tracé parfaitement rectiligne, une pente \nconstante et quasi nulle. Le projet propose la création de pistes cyclables bilatérales \nséparées de la chaussée par une bordure chanfreinée franchissable permettant le \ndépassement entre cyclistes. L’arborisation du front nord-est renforcée dans une bande \nd’équipement de 1.70m de large, qui accueillera également divers équipements afin de \ndésencombrer le trottoir (armoires électriques, bornes hydrantes, éclairage, mobilier urbain, \narceaux vélos, etc.). La bande d’équipement sera principalement végétalisée, interrompue \nde zones pavées au droit des passages piétons et des accès privés. Les trottoirs ainsi \ndésencombrés sont maintenus dans leur dimension actuelle sur le front nord avec des \nélargissements ponctuels offerts sur la bande d’équipement au travers de zones pavées, \ntandis que les trottoirs sud sont élargis à 1.50m. L’itinéraire piéton qui emprunte le trottoir \nnord, bien plus large et agrémenté d’arbres et d’assises, est favorisé. Pour ce faire, trois \npassages piétons non régulés supplémentaires sont introduits, à intervalles réguliers. Le \ntrottoir sud a ainsi plus une vocation de desserte des riveraines et riverains plus que de fort \ntransit piéton. En outre, le trottoir sud bénéficie d’une séparation podotactile par le biais des \npavés noyés avec la piste cyclable afin de sécuriser l’itinéraire pour les personnes \nmalvoyantes.  \n\n7.2 Le carrefour de Montétan \nLe concept d’aménagement proposé s’appuie sur les principes de gestion des carrefours \nprotégés « à la hollandaise » en proposant des aires cyclables hors des voies de \ncirculation, permettant ainsi la plupart des mouvements hors des flux du trafic motorisé. \nL’analyse de mobilité confirme l’intérêt de maintenir une régulation du double carrefour, qui \npourra contribuer à un système de contrôle d’accès au trafic en provenance de l’ouest, ceci \ntout en garantissant la priorité des bus dans la perspective de la future ligne de BHNS. \nAvec la suppression de la contrainte ferroviaire, le carrefour gagne grandement en capacité \nde régulation, permettant d’introduire un certain nombre de modifications en faveur des bus, \ndes piétonnes, piétons et cyclistes. Parmi les modifications les plus significatives, le gain de \ncapacité permet de décliner un concept de circulation avec une seule voie par sens.  \nDu point de vue piéton, les deux traversées piétonnes aujourd’hui manquantes dans le \ncarrefour sont introduites. Suite à l’analyse des flux piétons, une traversée piétonne non \nrégulée additionnelle a été proposée devant le chemin des Avelines, en lien notamment \navec le supermarché et ses abords, dont la contre-allée réaménagée en zone de rencontre. \nLes surfaces piétonnes sont significativement augmentées, de manière à offrir des trottoirs \ngénéreux et de véritables lieux de vie, autour des arrêts de bus, du kiosque, des entrées du \nparc et des quelques rez-de-chaussée abritant des activités.  \nDu point de vue cyclable, le projet s’inspire fortement des modèles de carrefours hollandais, \ntout en s’inscrivant dans les limites du cadre légal helvétique. Le projet propose ainsi de \ndédier des aires cyclables hors du trafic motorisé, garantissant l’ensemble des mouvements \ntout en limitant les cisaillements avec le trafic automobile pour les cyclistes les plus \n« fragiles » (seniors, nouvelles et nouveaux cyclistes, enfants, etc.). Afin de garantir la \nprogression des cyclistes « agiles » rapides (notamment les vélos à assistance électrique - \nVAE) le système est complété par des sas vélos sur voirie. Une attention particulière est \ndonnée aux quelques espaces partagés avec les piétonnes et piétons dans le cadre du \nprojet de détail : matériaux différenciés, signalisation dédiée garantissant la priorité \npiétonne, géométries dissuadant la prise de vitesse, etc.. \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2022/28 du 6 octobre 2022 \n\n 6 / 12 \n\nPour les transports publics, l’arrêt de bus « Montétan » est relocalisé dans la perspective de \nla future ligne de BHNS. La nouvelle position des quais permet d’offrir une desserte plus \ndirecte au site de l’Hôpital de l’enfance et au parc de Valency, tout en se rapprochant de la \ncentralité de quartier. La configuration de la paire d’arrêts entre les deux carrefours \npermettra en outre de garantir la priorité des bus sur le trafic automobile, tant en entrée \nqu’en sortie de ville. Les futurs quais sont dimensionnés pour pouvoir accueillir les \ntrolleybus à double articulations de la ligne 9, élargis pour garantir le confort de la clientèle \net rehaussés afin de faciliter les montées/descentes, notamment des personnes à mobilité \nréduite, conformément aux prescriptions de la loi fédérale sur l’élimination des inégalités \nfrappant les personnes handicapées (LHand).  \n\nFigure 2 : Aménagement de l’espace public du parvis de Montétan, image de synthèse (Archigraphie et Heyraud paysage) \n\nLa Ville s’est par ailleurs coordonnée avec la Fondation de l’Hôpital de l’enfance de \nLausanne en lien avec le projet de développement du site de l’actuel Hôpital de l’enfance. \nDans ce contexte, les nouveaux bâtiments s’ouvriront de plain-pied sur le nouvel espace \npublic. La parcelle n° 9015, en propriété de la Ville de Lausanne et actuellement laissée en \njouissance à bien plaire, sera restituée au domaine public. La démolition de l’actuel mur de \nsoutènement et la remise à niveau du terrain seront assurées par la Fondation dans le \ncadre de leurs travaux.  \n\n7.3 Aménagements transitoires \nEn même temps que le déploiement du chantier à l’ouest de l’avenue, il est prévu de \nrépondre aux attentes et besoins des riveraines et riverains sur la partie est par des \naménagements transitoires, dans l’attente du projet définitif en lien avec le BHNS. Dès la fin \nde l’année (chantier en cours) des aménagements cyclables continus (bandes cyclables) \nseront créés, de largeur confortable de part et d’autre de la chaussée, avec des sas vélo à \nchaque feu de signalisation. Ces aménagements transitoires prévoient également le retour \nde l’arrêt St-Paul à son emplacement d’origine, avec un passage pour piétons réaménagé, \ndes arrêts bloquants aménagés dans les deux sens de circulation, pour la sécurité et une \nmeilleure fluidité des bus sur la ligne et des traversées piétonnes régulées. \nLa nature des aménagements reste à déterminer en fonction des attentes de la population \net des conclusions de l’étude-test menée en 2022, et plusieurs sites d’implantation sont \nd’ores et déjà identifiés : les deux contre-allées, propices à accueillir des activités propres à \nla centralité de quartier (espaces de détente, marchés et brocantes, etc.), l’ancienne trémie \nferroviaire du LEB, qui pourrait accueillir un projet de végétalisation avant son éventuelle \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2022/28 du 6 octobre 2022 \n\n 7 / 12 \n\ndéconstruction, et la placette/parking au débouché du chemin des Clochetons et à proximité \nde la bibliothèque Jeunesse. \nLe premier atelier participatif mené dans le cadre de l’étude-test, le 28 juin 2022 a réuni \nprès d’une cinquantaine de participantes et participants et a permis de confirmer la forte \nattente sociétale d’une nouvelle vocation pour les contre-allées, aujourd’hui très \nmonofonctionnelles et destinées uniquement au stationnement automobile. \n\n Plan climat et impact sur l’environnement \n\nEn rééquilibrant l’usage de la voirie en faveur de la mobilité active et en transformant le \ncarrefour de Montétan au bénéfice des transports publics et de l’accessibilité aux arrêts, le \nprojet s’inscrit entièrement dans le cadre des mesures d’atténuation que propose le Plan \nclimat (Catalogue des axes d’action du Plan climat et mesures proposées, 7 janvier 2021).  \n\nLe projet répond spécifiquement aux mesures suivantes :  \n— 31. réaliser un axe cyclable principal par bassin versant de la ville ; \n— 41. encourager la marche et le vélo pour les courts parcours ; \n— 42. sécuriser les abords immédiats des équipements accueillant des enfants ; \n— 46. améliorer la performance du réseau des transports publics (TP) ; \n— 48. développer des arrêts et des interfaces multimodales attractives et intégrées aux \n\nespaces publics ; \n— 51. diminuer la capacité routière pour les transports individuels motorisés (TIM) ; \n— 54. diminuer la surface dédiée au stationnement des TIM ; \n— 68. généraliser les matériaux recyclés et bas carbone pour les infrastructures de \n\nmobilité et d’espaces publics. \n\nFigure 3 : Arrêt BHNS aux abords du parc de Valency, image de synthèse (Archigraphie et Heyraud paysage) \n\nLe projet répond aussi aux enjeux d’adaptation aux changements climatiques, ainsi qu’à \nceux de l’Objectif Canopée (préavis N° 2021/15), en renforçant l’arborisation et en \naméliorant les conditions de croissance des arbres nouveaux et préservés dans le cadre du \nprojet. Un soin particulier a été apporté à la composition de la palette végétale, afin de \nmaintenir les arbres existants le plus longtemps possible tout en plantant des végétaux qui \nles remplaceront à long terme. Le concept paysager prévoit l’alternance entre des essences \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2022/28 du 6 octobre 2022 \n\n 8 / 12 \n\nà long développement et d’autres prenant rapidement du volume pour ombrer au plus vite \nles espaces. Une plantation plus basse (arbustes, vivaces et herbacées) complète et \ndiversifie l’ossature verte linéaire tout au long de l’avenue pour augmenter la biodiversité en \nville et renforcer les réseaux écologiques urbains. Le projet prévoit 42 arbres \nsupplémentaires sur l’entier du tronçon.  \n\nLe projet intègre la gestion des eaux de pluie par des fosses de rétention de type \n« impluvium » et augmente de façon significative les surfaces perméables afin d’améliorer \nle micro-climat urbain et de valoriser les eaux de pluie afin que ces dernières puissent \nalimenter les processus de rafraîchissement naturels par l’évaporation directe et la \ntranspiration des plantes.  \nUne recherche a été menée sur les matériaux à retenir pour le revêtement des trottoirs et \ndes pistes cyclables, en particulier pour proposer des matériaux aux teintes plus claires afin \nd’augmenter l’albédo des surfaces. L’usage de l’enrobé est laissé au strict minimum \nnécessaire pour garantir la stabilité des surfaces de roulement. \nConcernant les mesures pour le bruit, sans mesures d’assainissement pour diminuer les \nniveaux sonores, 15 bâtiments présentent des dépassements des valeurs limites \nd’immission. Grâce à la pose de revêtements phono-absorbant tous les bâtiments seront \nassainis, à l’exception de l’actuel Hôpital de l’enfance. Ce dernier étant voué à la \ndémolition, l’entier du tronçon est considéré comme phoniquement assaini au sens de \nl’OPB grâce au présent projet. \n\n Impact sur le développement durable \n\nLe projet s’inscrit dans les objectifs de développement durable de la Ville de Lausanne tels \nque définis dans le rapport-préavis N° 2005/36 Mise en place d’un Agenda 21 en Ville de \nLausanne. Hormis les enjeux environnementaux décrits au chapitre précédent, une \nattention a également été donnée à la prise en compte des activités économiques locales. \nDu point de vue social, le projet a été pensé selon les préceptes de l’accessibilité \nuniverselle (Cf. chapitre 10) dans le but de prendre en compte les besoins de toutes et tous. \n\n Impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap \n\nLe projet de requalification de l’avenue d’Echallens améliorera l’espace destiné aux \npersonnes à mobilité réduite en ville et permettra de mettre à niveau les arrêts du BHNS de \nfaçon à répondre aux besoins de personnes en situation de handicap. Les espaces \npiétonniers en particulier suivent les préceptes de l’accessibilité universelle. Le projet a fait \nl’objet de consultations auprès du Groupe d’accessibilité piétonne (GAP) et du Groupe \ndeux-roues légers (GDRL), plateforme de relais entre les autorités lausannoises et les \nassociations de défense des usagères et usagers piétons (notamment en situation de \nhandicap) et cyclistes.  \n\n Programme des travaux \n\nSous réserve des ratifications légales, le démarrage des travaux est programmé en août \n2023, pour une durée d’environ deux ans. Les travaux du parvis nord de Montétan devront \npar ailleurs être coordonnés avec le calendrier du projet sur le site actuel de l’Hôpital de \nl’enfance. \n\n Aspects fonciers \n\nAu niveau du foncier, le périmètre du présent projet s’étend sur les parcelles du domaine \npublic (DP) n° 1’010, (DP) n° 1’020 et une partie du (DP) n° 1’024. Afin de pouvoir profiter \nde l’occasion d’élargir le linéaire de verdure rendu possible par le présent projet, et en lien \navec la gestion des parcelles communales laissées aux privés à bien plaire, les parcelles \nlimitrophes ont été intégrées dans le périmètre de réflexion du projet.  \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2022/28 du 6 octobre 2022 \n\n 9 / 12 \n\nAinsi, ce projet prévoit le transfert au domaine public de la parcelle N° 9’015 (parcelle \nappartenant à la Ville de Lausanne) afin de créer une place de quartier aux abords du \nnouvel arrêt de BHNS à Montétan. \n\n Concertation \n\nLa concertation a pris place tout au long de la démarche, le contact a été maintenu malgré \nla pandémie tant par des rencontres spécifiques avec les commerçantes et commerçants \nde l’avenue que par des échanges réguliers avec l’association de quartier. Pour en citer, les \névènements les plus marquants : \n— marche sonore octobre 2019 (dans le cadre des études préliminaires) ; \n— enquête sociologique novembre 2019-février 2020 (dans le cadre des études \n\npréliminaires) ; \n— micro-trottoirs sur le stationnement été 2020 (dans le cadre des études préliminaires) ; \n— rencontres sur place avec les commerçantes et commerçants du secteur ouest, le \n\nrestaurateur (sis avenue d’Echallens 121) et avec la Fondation Clémence (sise avenue \nd’Echallens 126), novembre et décembre 2021. \n\nLe projet a par ailleurs également été présenté lors d’une séance d’information publique qui \ns’est déroulée le 21 septembre 2021 à l’aula de l’Hôpital ophtalmique (Asile des Aveugles) \net qui a réuni plus de 80 riveraines et riverains.  \nEn outre, il convient de préciser que le projet a été également présenté et discuté au sein \ndu Groupe d’accessibilité piétonne (GAP), du Groupe deux-roues légers (GDRL) et de la \nCommission consultative d’urbanisme et des transports (CCUT).  \n\n Procédures \n\nLe projet fait l’objet d’une procédure d’autorisation de construire au sens de la loi sur les \nroutes (LRou). Suite à un examen préalable préavisé favorablement en février 2022, le \nprojet a fait l’objet d’une mise à l’enquête publique du 30 mars au 28 avril 2022 et d’une \nannonce dans la Feuille des Avis Officiels du Canton de Vaud et dans le journal 24 heures. \nL’enquête ouverte au Service de l’urbanisme de la Direction de la culture et du \ndéveloppement urbain a suscité une seule opposition. En outre, le projet des tl pour \nl'adaptation de la ligne de contact pour trolleybus a fait l’objet d’une procédure d’autorisation \ncoordonnée auprès de l’Office fédérale des transports (OFT).  \n\n Oppositions et observations \n\nLe projet a fait l’objet d’une unique opposition formulée par deux habitants de l’avenue \nd’Echallens 146. Suite à une conciliation avec les services communaux concernés, \nl’opposition a pu être retirée moyennant l’introduction de quelques espaces dévolus à la \ndépose et aux livraisons dans le périmètre du projet. \n\n Aspects financiers \n\nLe coût total des travaux est estimé à CHF 5’866’000.- (TTC) sur la base des prix moyens \ndéposés par les entreprises durant l’année 2022, auxquels s’ajoutent les CHF 349’000.- du \nbasculement du compte d’attente.  \nLe LEB s’engage à participer directement aux frais. Selon les principes de répartition des \ncoûts ainsi avalisés, la participation du LEB peut-être estimée à CHF 1'100'000.-. Cette \nconvention relative aux principes de responsabilité et de répartition des coûts des \naménagements de la mise en souterrain du LEB sur le tronçon « Lausanne-Chauderon – \nUnion-Prilly », précise que : « Le financement des travaux relatifs à la suppression des \ninstallations ferroviaires et la remise en état y relative, sera à charge du LEB, sur la base \ndes prix des entreprises (rentrée de soumission), et des quantités définies sur plan ». \n  \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2022/28 du 6 octobre 2022 \n\n 10 / 12 \n\nL’investissement se décompose comme suit : \n\n Coûts Total \n\nService de la mobilité et de l’aménagement des espaces publics  \n\nBascule du compte \nd’attente 6920.581.685 349’000 \n\n5’800’000 \n\nMarquage 160’000 \n\nSignalisation lumineuse 350’000 \n\nGénie Civil 4’051’000 \n\nMobilier 280’000 \n\nCommunication 80’000 \n\nAménagements transitoires 530’000 \n\nService des parcs et domaines  \n\nPlantations 130’000 130’000 \n\nServices Industriels – Éclairage public  \n\nÉclairage 285’000 285’000 \n\nCoût total du projet 6’215’000 \n\nParticipation du LEB -1’100’000 \n\nFinancement par le « Fonds des arbres » -130’000 \n\nFinancement par le rapport-préavis N° 2007/7 \n« Installation, réaménagement et mise en conformité de \nl’éclairage public sur les tracés des transports publics » -285’000 \n\nMontant final à charge du présent préavis 4'700’000 \n\n \n\n Subventions  \n\nLes travaux de reconstruction de la chaussée prévus dans le cadre du projet feront l’objet \nd’un subventionnement par le Canton de Vaud en tant que travaux d’entretien d’une route \ncantonale en traversée de localité. Le montant de la subvention, en fonction des travaux \nprévus, est estimé à CHF 600’000.-. Une demande de subvention sera introduite auprès de \nl’autorité cantonale avant la réalisation des travaux. \nDe plus la pose d’un revêtement phono absorbant fera également l’objet d’une subvention \npour l’assainissement du bruit routier. Le montant de la subvention est estimé à \nCHF 100'000.- et fera l’objet d’une demande de subvention après la réalisation des travaux.  \n\n Aspects financiers \n\n18.1  Incidences sur le budget d’investissement \nLes crédits sollicités dans le présent préavis figurent au plan des investissements pour les \nannées 2023 à 2026 sous le chapitre 8 « Objets multidirections » pour un montant de \nCHF 4'700'000.- sous la dénomination « Echallens (avenue) - Réaménagement partie ouest \ndu domaine public (…) ».  \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2022/28 du 6 octobre 2022 \n\n 11 / 12 \n\nUn compte d’attente de CHF 349'000.- a été ouvert pour couvrir les études préliminaires. \nLes sommes engagées à ce jour et les dépenses à venir sur le compte d’attente \n(6920.581.685) seront balancées dans le crédit d’ouvrage et sont comprises dans le \nmontant du crédit sollicité. \nS’agissant des recettes, CHF 700'000.- sont annoncés dans le présent préavis au chapitre \n16. \n(en milliers de CHF) 2022 2023 2024 2025 2026 2027 Total\n\nDépenses d’investissements 0 1000 2700 1000 0 0 4700\n\nRecettes d'investissements 0 0 -400 -300 0 0 -700\n\nTotal net 0 1000 2300 700 0 0 4000\n\n \n\n18.2 Incidences sur le budget de fonctionnement \nLes dépenses d’investissements seront amorties en 20 ans, ce qui correspond à un \nmontant de CHF 235'000.- par année, à compter de 2024. \nLes charges d’intérêts, calculées sur la base d’un taux d’intérêt de 1.5%, représentent un \nmontant annuel de CHF 38'800.-.  \n\nCe préavis n’a pas d’incidence sur les charges d’exploitation. \nLes charges d’intérêts et d’amortissement seront compensées par un prélèvement d’un \nmontant équivalent sur le Fonds climat, qui sera comptabilisé en revenu. \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\n Conclusions \n\nEu égard à ce qui précède, la Municipalité vous prie, Madame la Présidente, Mesdames, \nMessieurs, de bien vouloir prendre les résolutions suivantes : \nLe Conseil communal de Lausanne, \nvu le préavis N° 2022/28 de la Municipalité, du 6 octobre 2022 ; \nouï le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \ndécide :\n\n1. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine administratif de \nCHF 4'700'000.- pour financer la première étape de la requalification de l’avenue \nd’Echallens ; \n\n2. de balancer le compte d’attente 6920.581.685 par prélèvement sur le crédit mentionné \nci-dessus ; \n\n2023 2024 2025 2026 2027 2028 Total\n\nPersonnel suppl. (en EPT) 0\n\n(en milliers de CHF)\n\nCharges de personnel 0\n\nCharges d'exploitation 0\n\nCharges d'intérêts 38.8 38.8 38.8 38.8 38.8 194\n\nAmortissements 235 235 235 235 235 1175\n\nTotal charges suppl. 0 273.8 273.8 273.8 273.8 273.8 1369\n\nDiminution de charges 0\n\nRevenus -273.8 -273.8 -273.8 -273.8 -273.8 -1369\n\nTotal net 0 0 0 0 0 0 0\n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2022/28 du 6 octobre 2022 \n\n 12 / 12 \n\n3. d’autoriser la Municipalité à calculer et à comptabiliser les charges d’amortissements \nsur la rubrique 331 du Service de la mobilité et de l’aménagement des espaces publics ; \n\n4. d’autoriser la Municipalité à calculer et à comptabiliser, en fonction des dépenses \nréelles, les intérêts y relatifs sur la rubrique 390 du Service de la mobilité et de \nl’aménagement des espaces publics ; \n\n5. d’autoriser la Municipalité à comptabiliser un montant équivalent aux charges \nd’amortissement et d’intérêts mentionnés sous chiffres 3 et 4 par prélèvement sur le \nFonds climat (2810.12) ; \n\n6. de porter en amortissements des crédits susmentionnés les subventions qui pourraient \nêtre accordées. \n\n \nAu nom de la Municipalité \n\nLe syndic \nGrégoire Junod \n\nLe secrétaire \nSimon Affolter \n\nIMGRMFIM-19000101-12000000Routes et Mobilité \n \n \n \nAnnexes :  \n\n- plan de situation linéaire issu de la mise à l’enquête LRou ; \n- plan de situation carrefour Montétan issu de la mise à l’enquête LRou. \n\n\n


name: Délibéré 6e séance CC 2021 - Interpellation urgente de Zecca Manon et crts - Aubépines 39 et 41 un projet qui fait mal au quartier

text: \n\n


name: Rapport commission n° 33 - Postulat de Gaillard Benoît et crts

category_fr: Rapport

text: \nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n1 \n \n\nRapport de la commission Nº 33 \n \nchargée de l’examen du postulat de M. Benoît Gaillard et consorts : « Lutter efficacement \ncontre la soustraction de logements au marché locatif : stratégie municipale de contrôle et de \nsanction contre les locations de courte durée illégales »  \n \n \nPrésidence :  M. Samuel DE VARGAS (Socialiste) \nMembres présents :  Benoît GAILLARD (Socialiste) ; Christine GOUMAZ \n\n(Socialiste) ; Yvan SALZMANN (rempl. Roland Philippoz, \nSocialiste) ; Constance VON BRAUN (rempl. Ariane Morin, \nLes Verts) ; Feryel KILANI (Les Verts) ; Sima DAKKUS \n(Les Verts) ; Marlène BERARD (Libéral-Radical) ; Matthieu \nDELACRETAZ (Libéral-Radical) ; Johan PAIN (rempl. \nAgathe Sidorenko, Ensemble à Gauche) ; Vincent \nVOUILLAMOZ (rempl. V. Cavalli - Vert’libéraux) \n\nMembres excusés :  Mathilde MAILLARD (Libéral-Radical) ; Fabrice \nMOSCHENI (UDC) \n\nMunicipale concernée :  Mme Natacha LITZISTORF, directrice du Logement, de \nl’environnement et de l’architecture \n\nAccompagnée par :  M. Renaud JACCARD, chef de service des gérances \n\n Mme Andrea FAUCHERRE, adjointe à la cheffe de service  \n ARLO, domaine Logements d’utilité publique et des \nétablissements publics \n\nNotes de séances  Frédéric TÉTAZ \n \n \nLieu : Salle 368, Port-Franc 18 \nDate : 4 octobre 2023 \nDébut et fin de la séance : 17h00 – 17h35 \n\n \n \nDiscussion générale \n\nLe postulant débute par indiquer que les locations de courtes durées proposées sur des \nsites internet tels que Airbnb peuvent être utiles pour des personnes qui cherchent à se loger \ntemporairement ainsi que pour les propriétaires qui souhaitent mettre leur objet à la location \npour une période restreinte. Cela permet une occupation maximale des logements, ce qui \nest bénéfique. Cependant, les tarifs pratiqués peuvent être élevés et avec pour corollaire une \naugmentation des profits, entraînant la soustraction de ces logements du marché locatif \nusuel.  \n\nL’art. 74b de la loi sur l’exercice des activités économiques (LEAE) donne une définition des \nlocations ou sous-locations de brève durée. Il s’agit d’une mise à disposition de tout ou partie \n\nd’un logement contre rémunération, à compter d’une nuitée au minimum (art. 74b al. 1 \nLEAE). De plus, la location ou la sous-location est de brève durée lorsqu'elle porte sur une \npériode pour laquelle l'hôte résidant n'est pas soumis à l'obligation de déclarer son arrivée à \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n2 \n \n\nla commune concernée en application de la législation sur le contrôle des habitants (art. 74b \nal. 2 LEAE).  \n\nLe postulant précise qu’il ne souhaite pas que des plateformes du type de Airbnb soient \ninterdites, mais qu’une régulation du marché est nécessaire. En particulier, le Canton de \nVaud a récemment édicté un certain nombre de règles à ce sujet. Les loueurs doivent \nnotamment s’annoncer, tenir un registre, ne peuvent pas pratiquer de location à la journée \ndurant plus de 90 jours par an sans autorisation spéciale. Par ailleurs, l’art. 74d LEAE \n\nindique que les communes doivent se doter d’un registre des loueurs dans lequel figurent \ndes informations relatives à l’exerçant. L’application de ces dispositions étant de compétence \n\ncommunale, il convient d’en clarifier la mise en œuvre. De plus, cette réglementation n’est \n\nsouvent pas connue du grand public (l’information ne figure ni sur le site internet du Canton, \nni sur celui de la Ville de Lausanne).  \n\nLes demandes du postulat sont les suivantes : \n\n- Désigner ou créer un service ou une unité compétente pour l’exécution de la loi \ncantonale.  \n\n- Présenter d’un plan d’action pour la surveillance des activités de location de longue \ndurée et le contrôle des activités contraires à la loi, avec notamment un nombre de \ncontrôles cible par année.  \n\n- Déployer une information large au public et aux propriétaires immobiliers quant \nau nouveau cadre légal et aux sanctions en cas de non-respect.  \n\nLe postulant ajoute qu’il revient au Canton de fournir ce travail d’information. Étant donné \n\nqu’il s’agit d’un phénomène urbain, il pourrait être opportun de s’appuyer sur l’Union des \n\nCommunes Vaudoises (UCV) et du service compétent à Lausanne pour organiser une \ncampagne d’information. \n\nUne commissaire demande confirmation que l’obligation de soumettre à autorisation la \n\nlocation de courte durée pour plus de 90 jours est en application de l’art. 15 du règlement \nd’application de la loi sur la préservation et la promotion du parc locatif (RLPPPL). À la \nlecture de cet article, elle comprend que cette obligation ne s’applique qu’aux propriétaires \n\nde logement précédemment dans le marché ordinaire de la location. Ainsi, un propriétaire \nlouant un bien qui n’aurait jamais été proposé à la location ordinaire, mais uniquement sur \ndes plateformes de type Airbnb, échapperait à l’obligation d’annonce.  \n\nUn commissaire relève que la taxe de séjour doit être perçue et versée. Il note que les \nrégions alpines touristiques sont aussi touchées. Il demande si la loi couvre les personnes \nqui exercent cette activité à titre professionnel. Il souhaite également savoir comment sont \ntraités les hôteliers à ce sujet.  \n\nUn commissaire remarque que des gérances louent des appartements à des particuliers, \nmais que ces derniers les utilisent pour des activités commerciales et/ou professionnelles. Il \nsouhaiterait que les gérances ne laissent plus leurs locataires détourner ce type \nd’appartements, en général loué à des prix bon marché, en les utilisant comme locaux \ncommerciaux.  \n\nUne commissaire relève que la loi sur la préservation et la promotion du parc locatif \n(LPPPL) prévoit que les contrevenant·e·s soient dénoncé·e·s à l’autorité cantonale. Elle \n\ndemande s’il y a des statistiques communales s’agissant du nombre de dénonciations. Elle \nsouhaite aussi savoir quels sont les moyens à disposition de la Ville pour détecter les \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n3 \n \n\npersonnes qui ne s’annoncent pas. Elle pense que parmi les contrevenant·e·s, il y a celles et \nceux qui ne respectent pas la réglementation et celles et ceux qui ne s’annoncent pas.  \n\nMadame la Municipale en charge du Logement, de l’architecture et de l’environnement \nindique que des discussions ont eu lieu entre 2018 et 2019 pour faire le lien avec la taxe de \nséjour. La LPPPL était déjà en vigueur. Des abus avaient été dénoncés avant 2018, mais il \ns’agissait d’un ou deux cas. Ces cas étaient concentrés dans des immeubles, donc \n\ndavantage aisés à identifier. La situation avait été suspendue en l’attente de la décision du \n\nCanton. Auparavant, le plafond de 90 jours avait déjà été évoqué, mais n’était pas en \n\nvigueur. Aujourd’hui, les négociations sur la taxe de séjour étant terminées, il incombe au \nService des communes et au Service d’architecture et du logement (ARLO) d’implémenter \n\nce qui peut l’être. Il faut relever que parmi les personnes qui contreviennent à la loi, il y a \n\ncelles qui l’ignorent et celles qui la connaissent et la contournent sciemment. Pour identifier \ncelles qui ne se déclarent pas – sciemment ou non – cela nécessite que des personnes \nparcourent des sites internet ou se déplacent en ville pour déceler les appartements loués \nsur des plateformes, ce qui est chronophage. La direction est en train d’implémenter des \noutils pour traquer les contrevenant·e·s, avec les ressources à disposition.  \n\nMadame l’adjointe à la cheffe de service ARLO indique que parmi la population qui utilise \nla plateforme Airbnb il y a des professionnels qui sont connus. En revanche, celles et ceux \nqui posent problème sont celles et ceux qui ne sont pas des professionnel·le·s et utilisent \ndes logements standards, tout en dépassant les 90 jours de location. Ce sont elles et eux qui \ndoivent s’annoncer et demander un changement d’affectation. La LEAE vise ce type de \npersonnes. \n\nUne commissaire demande confirmation que le propriétaire qui dispose d’un appartement \net qui ne l’a jamais soumis à la location selon le droit du bail, échappe au système.  \nMadame l’adjointe à la cheffe de service ARLO répond par l’affirmative, en application de \nla LPPPL.  \nUn commissaire demande confirmation que les loueurs professionnels sont connus, et si un \nloueur non professionnel doit demander un changement d’affectation et obtenir une \n\naffectation d’hôtelier. \n\nMadame l’adjointe à la cheffe de service ARLO confirme que les loueurs professionnels \nsont connus et que pour les loueurs non professionnels toute la question est de savoir si ce \nchangement d’affectation est autorisé. \n\nUn commissaire souligne – sous réserve de vérification du règlement du Plan général \nd’affectation (PGA) – que le Conseil communal a adopté des plans de quartier qui \ndéfinissent les usages admis. La loi sur l’aménagement du territoire (LATC) catégorise \n\nl’hôtellerie dans un type d’usage. Lorsqu’un plan de quartier affecte une zone en logements, \nsoit l’utilisation de logements à titre hôtelier est dans une zone grise, soit c’est illégal. Cela \n\nne lui semble pas autorisé. Le plan de quartier Petit-Rocher autorise une partie de location \ncourte durée. Il lui semble que l’affectation de logements meublés n’est pas autorisée au titre \n\nde l’affectation du sol et non au titre de la LEAE. Il lui paraît qu’il y a deux moyens de \ncontrôle. Il ignore ce qu’il en est des zones classiques du PGA, ce qui est une raison de plus \npour adopter un Plan d’affectation communal (PACom). Autre exemple, concernant le \npérimètre des Plaines-du-Loup, défini en zone de logements, le commissaire estime que la \nlocation meublée n’entre pas dans la définition. \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n4 \n \n\nMadame la Municipale en charge du Logement, de l’architecture et de l’environnement \nrépond que le binôme LPPPL et LATC s’applique dans l’évaluation. Il faut relever que la Ville \ndispose de la taxe de séjour et de la base légale cantonale, mais il reste du travail pour \nimplémenter le dispositif au niveau des zones. Elle explique que certaines coopératives \nd’habitation exploitent des espaces comme des appartements dont l’usage final ressemble à \n\ndes logements en location sur des plateformes du type de Airbnb. Elle estime que ces objets \nsont dans une zone grise. Parfois, ces logements sont utilisés pour des visites de familles de \nla coopérative, mais parfois pour de la location de type Airbnb.  \n\nMadame l’adjointe à la cheffe de service ARLO indique que la LATC et la LPPPL peuvent \ns’appliquer, mais pas pour les mêmes temporalités. Il y a l’affectation du sol et des activités \n\npossibles, et quand des locaux d’habitation sont loués, la LPPPL intervient.  \n\nUn commissaire lit l’art. 15 du règlement du PPA11 de l’écoquartier des Plaines-du-Loup2 : \n\n« La zone mixte d’habitation et d’activités de forte densité, ci-après la zone mixte, est \ndestinée à de l’habitation de forte densité, à des activités telles qu’activités tertiaires ou \n\nartisanales, et aux installations publiques, parapubliques et sportives. » \n\nIl comprend dans cette définition que la location d’appartements meublés relève de l’activité \n\ntertiaire. Il continue la lecture du chiffre 2 du même article : \n\n« Le total des surfaces, autres que celles affectées à de l'habitation, représente au \nminimum 10% de la [surface de plancher déterminant] SPd de chaque périmètre \nconstructible. » \n\nIl aurait pu être explicité s’il s’agit de tertiaire ou d’artisanat, en précisant que l’hôtellerie ou \nles appartements meublés étaient interdits, mais, à son avis, la mention des 10% peut être \nun outil pour limiter l’affectation en location de type Airbnb au motif que pour la zone \nconsidérée, d’autres commerces ouverts représentent déjà 10% de la surface.   \n\nUne commissaire relève qu’il faut faire attention, qu’en voulant s’opposer à la location de \n\ntype Airbnb, on n’interdise pas la propriété de résidences secondaires. Il faut garder une \n\nsouplesse pour les propriétaires de ces biens, afin qu’ils puissent les mettre en location.  \n\n \n\nLe président soumet la conclusion au vote de la commission.  \n\n \n \nConclusion de la commission : unanimité pour renvoi à la Municipalité pour rapport-\npréavis \n \n \nLausanne, le 23 octobre 2023 \n \n Le rapporteur : \n Samuel DE VARGAS \n\n                                                 \n1 https://www.lausanne.ch/officiel/grands-projets/metamorphose/plaines-du-loup/etape-1.html  \n2https://www.lausanne.ch/.binaryData/website/path/lausanne/officiel/grands-projets/metamorphose/plaines-du-\nloup/etape-1/contentAutogenerated/autogeneratedContainer/col2/en-relation-autogenerated/en-\nrelationList/06/websitedownload/160315_reglementA4_EP.2019-03-20-15-27-38.pdf   \n\nhttp://?\nhttp://?\nhttp://?\nhttp://?\n\n


name: Interpellation de Bloch Olivier - Hâtes toi lentement

category_fr: Interpellation

text: \nConseil communal de Lausanne \n\nInitiative : \n\nTitre: \n\nlnitiant-e(-s) : \n\nInterpellation (ordinaire) \n\nHâtes toi lentement \n\nOlivier Bloch \n\nLes membres du Conseil communal de Lausanne bénéficient selon les articles \n68 et 69 du règlement du Conseil Communal des droits de déposer des \ninterpellations ainsi que des questions écrites à l'intention de la Municipalité. \nOr, trop souvent, la Municipalité y répond hors de délais, aussi lentement que \npossible et absolument pas aussi vite que nécessaire. \n\nSelon les articles 68 et 69 du règlement du Conseil communal : \n- « L'interpellation ordinaire : son développement est remis au Bureau qui le \n\ntransmet à la Municipalité. Le développement et la réponse sont adressés aux \nmembres du Conseil dans un délai de trente jours à partir du dépôt de \nl'interpellation. » \n\n- « En tout temps chaque membre du Conseil peut, sous forme écrite et signée, \nadresser un vœu ou poser une question à la Municipalité au sujet d'un objet de \nson administration. Le texte est transmis à la Municipalité par la présidente ou \nle président du Conseil.La Municipalité répond par écrit, dans un délai d'un \nmois, par la même voie » \n\nOr, Une rapide analyse des interpellations et questions posées par le plénum \nlausannois montre que la Municipalité tarde à répondre aux demandes des Conseillers \ncommunaux. En effet, nous pouvons constater les points suivants : \n\nTableau récapitulatif synthétique des états des questions et interpellations dépassées : \n'état au 26 novembre 2024) \n\n!Type llNombre total en retardllDélai de dépassement (fourchette)! \n\n!Questions écritesll11 117 mois à 2 ans et 7 mois 1 \n!Interpellations 1139 117 mois à 7 ans et 1 mois 1 \nRésumé: \n\n• Questions écrites : 11 questions dont les délais sont dépassés, avec un \ndépassement allant de quelques mois à plus de 2 ans. \n\n• Interpellations : 39 interpellations en retard, certaines dépassant les délais \nréglementaires de plus de 7 ans. \n\nAu 26 novembre 2024, nous dénombrons pas moins de 50 objets dont le délai de \nréponse est échu. Un record est à signaler, une interpellation attend depuis 2017 sa \nréponse. \n\nLes différentes questions et interpellations du Conseil Communal et de la population \nméritent des réponses, réponses que les personnes concernées sont en droit de \nrecevoir dans les délais impartis. \n\nNous posons les questions suivantes à la Municipalité : \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n\n- La Municipalité peut-elle nous communiquer le nombres d'objets en attente de \nréponses dont le délai est échu, par direction de la Municipalité ? \n- Quelles sont les raisons justifiant un tel retard de la Municipalité pour répondre aux \ninterpellations et questions formulées par les membres du Conseil Communal? \n- Quelles mesures la Municipalité compte-elle prendre pour assurer un traitement \ndes réponses aux interpellations et questions écrites dans les délais prévu par le \nrèglement du Conseil communal? \n\nPar avance je remerice la Municipalité pour ses, promptes , réponsesà mes \nquestions. \n\nLausanne, le 11 décembre 2024 \nBLOCH \n\nSignataire(s) : \n\nM. Olivier \n\n2 \n\n\n


name: Délibéré 12e séance CC du 30.01.2024 - Adoption - Préavis N° 2023/31 - Demande de crédit d'étude pour la transformation, rénovation et amélioration énergétique du Temple de la Croix d'Ouchy et de ses aménagements extérieurs en vue d'en faire un lieu dédié à l'accueil d'enfants

text: \nm\n\nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n1V séance du mardi 30janvier2024\n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le Préavis N° 2023/31 de la Municipalité, du 8juin 2023\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\n1. d’octroyer un crédit de CHF 600’OOOE- en vue d’une étude destiné à la\n\ntransformation, rénovation et amélioration énergétique du Temple de la Croix\n\nd’Ouchy et de ses aménagements extérieurs en vue d’en faire un lieu dédié à\n\nl’accueil d’enfants en privilégiant le nombre de places en accueil parascolaire\n\n2. de balancer le montant des dépenses du compte d’attente n° projet\n\n33101000400 Division 33 sur le crédit mentionné sous le chiffre 1.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi trente janvier deux mille vingt-quatre.\n\nLeéident\n/ &C\n\nLa secrétaire adjointe\n\n\n


name: Postulat de Pain Johan et crts - Encourager l'engagement de personnes en situation de handicap au sein du personnel de la ville de Lausanne

text: \nPostulat : «Encourager l'engagement de personnes en situati.on de \nhandicap au sein du personnel de la ville de Lausanne » \n\nL'insertion sociale par le travail des personnes adultes bénéficiant de l'assurance \ninvalidité (AI) et présentant une invalidité partielle est essentielle pour leur \navenir et leur intégration professionnelle. Ces personnes, souvent accompagnées \npar diverses institutions, rencontrent néanmoins des obstacles considérables \npour concrétiser leur recherche d'emploi et espérer un emploi stable. \n\nEn matière de politique du personnel, la ville de Lausanne emploie actuellement \nces personnes via des stages, des contrats ponctuels ou d'autres formules \nd'emploi. Cependant, en 2023, seules une quarantaine de personnes au bénéfice \nd'une rente AI travaillaient au sein de l'administration communale. Ce chiffre, \nbien qu'encourageant, reste insuffisant au regard de l'effectif global de 5600 \nemployés municipaux. Cela représente un taux de seulement 0,7 % \n\nConstat: \n\nA l'échelle d'une ville comme Lausanne, l'intégration professionnelle des \npersonnes en situation de handicap est un enjeu social majeur. Doubler le \nnombre d'opportunités pour cette catégorie de travailleurs permettrait non \nseulement d'améliorer leur qualité de vie et leur autonomisation, mais également \nde répondre aux valeurs de diversité et d'inclusion prônées par la municipalité. \n\nL'invalidité ne touche pas toutes les couches sociales indifféremment. Les \ntravaux manuels sollicitent plus fortement les travailleurs et travailleuses, et ne \npeuvent souvent pas être exécutés jusqu'à la retraite. Mais les mêmes personnes \nqui effectuent ces travaux manuels sont aussi des personnes qui ont souvent \nmoins de formations reconnues, ce qui constitue un obstacle à leur reconversion, \net les expose d'autant plus à l'invalidité. La Ville de Lausanne doit donc \ns'engager en particulier \n\nConclusions : \n\nLe présent postulat invite la Municipalité d'étudier l'opportunité de : \n\nl) Limiter les sollicitations physiques des professions manuelles et améliorer \nleur ergonomie. \n\n2)- Favoriser le développement des compétences du personnel effectuant des \ntâches manuelles pour permettre au besoin leur reconversion dans des activités \nadaptées, ou leur reconversion dans une nouvelle profession. \n\n-\n\n\n\n3)- D'étudier l'opportunité d'intensifier les efforts d'intégration des personnes \nen situation de handicap. \n\n4)- D'augmenter significativement le nombre de stages et de contrats ponctuels \nproposés à ces personnes, dans le but d'atteindre (si possible) un taux d'emploi \nde 1,5 % au sein des effectifs de la ville. \n\n5)-Veiller à une intégration optimale des personnes occupant les postes, en \nimpliquant les équipes dès le début du processus et en les informant de manière \nappropriée. \n\nCes mesures contribueraient à renforcer l'exemplarité de Lausanne en matière \nde politique sociale et à offrir des perspectives concrètes à des personnes \nsouvent marginalisées sur le marché de l'emploi. \n\nInitiant : Johan PAIN (EAG) \n\n~·2 \nCosignatures : Sevgi KOYUNCU (EAG) - Virginie CARV ALLI (VL) \n\n~ ~" \n\nJo~AG) \n\nLausanne, le 25.02.2025 \n\n-\n\n\n


name: Postulat de Vouga Maurane et crts -  Santé mentale des jeunes après ces longs mois de pandémie, où en est-on ?

text: \n\n\n\n\n\n


name: Interpellation de Beaud Valéry et crts - L'aéroport de la Blécherette est-il une zone de non-droit ?

text: \nInterpellation \n\nL'aéroport de la Blécherette est-il une zone de non-droit ? \n\nLe 12 mai 2020, le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la \ncommunication (DETEC) a mis à l'enquête publique, pour le compte de !'Aéroport Région \nLausannoise "La Blécherette" SA, une procédure d'approbation des plans d'un projet , \nd'implantation d'un bâtiment de 6.05 m de hauteur, de 17.8 m de largeur et de ,18.5 m de \nlongueur, d'une surface de 222 m2, répartis sur 2 étages, au nord de l'aéroport de la \nBlécherette. \n\nTout d'abord, il est utile de rappeler que l'aéroport de la Blécherette se trouve dans un \nenvironnement particulier, de plus en plus urbanisé, et que les nuisances de celui-ci sont de plus \nen plus contestées par la population, à juste titre d'ailleurs, une étude demandée par la Ville de \nLausanne ayant permis de confirmer la gêne occasionnée pour la population riveraine. Il est \négalement utile de prédser que l'extrémité nord de l'aéroport, qui se trouve dans un contexte \nplus rural, fait partie intégrante du Parc d'agglomération de la Blécherette selon le Projet \nd'agglomération Lausanne-Morges (PALM), et que des enjeux qualitatifs et d'intégration \npaysagère doivent notamment être pris en compte par les projets qui s'y développent. \n\nConcernant plus spécifiquement le projet mis à l'enquête, nous tenons tout d'abord à préciser \nque nous n'avons rien contre le principe d'une installation de simulateurs sur le site de \nl'aéroport de la Blécherette, pour autant qu'ils permettent de diminuer le nombre de \nmouvements annuels totaux en plein ciel et les nuisances associées. Or rien n'indique que ce \nsera I.e cas à la lecture du dossier d'enquête et de l'article du quotidien 24 Heures du 15 mai \n2020, puisqu'il est notamment prévu d'y attirer une clientèle particulière, volant sur des avions \nPilatus PC-12, soit entre autres des « élèves et pilotes européens » et des armées « de Finlande \net d'Irlande ». Si de tels simulateurs semblent permettre une « diminution de 80% des vols de \nformation en plein ciel », il ne faudrait pas que le 20 % des vols en plein ciel restant de ces \nclients qui ne viendraient pas à la Blécherette sans cette infrastructure se fassent ici, ce qui \nreviendrait cas échéant à augmenter le nombre total de mouvements. \n\nConcernant le bâtiment lui-même, l'emplacement retenu n'est pas conforme au Plan partiel \nd'affectation n° 661 « La Blécherette » approuvé par le èonseil d'Etat le 28 mai 1993 et à son \naddenda approuvé par le Département compétent le 26 août 2011 et entré en vigueur le 11 \njanvier 2012. Le nouveau bâtiment figure en effet très largement hors du périmètre \nd'implantation des constructions. A notre plus grand étonnement, nous constatons également \nque les derniers hangars construits sur le site (bâtiments n° 19'597 et 19'598) sont également \nsitués hors du périmètre d'implantation des constructions et sont donc actuellement non \nconformes. \n\nOutre sa non conformité à la planification, la localisation du bâtiment n'est par ailleurs pas \nacceptable du point de vue des principes mêmes de l'aménagement du territoire, notamment le \nmitage du territoire et l'intégration dans le paysage. Le nouveau bâtiment vient en effet \ns'insérer toujours plus au nord du site, dans un contexte à dominance agricole, et en \ncontradiction avec les objectifs du Parc d'agglomération de la Blécherette. De plus, sa position \nse trouve à plus d'un kilomètre de l'arrêt de transports publics le plus proche. \n\nEnfin, il est utile de rappeler que la commune de Lausanne est propriétaire du terrain et que la \nsociété Aéroport Région Lausannoise "La Blécherette" SA est au bénéfice d'un droit distinct et \n\n\n\npermanent de superficie (DDP), qui ne rapporte qu'environ Fr. 60'000.- par année à la Ville de \nLausanne, soit seulement quelques 30 centimes par m2\n\n• Au vu de l'activité projetée dans le \nnouveau bâtiment, à vocation commerciale, il semble que le montant de cette redevance \nannuelle devrait être revu à la hausse. Et de manière plus générale que le DDP doit être modifié. \n\nAu vu de ces différents éléments, nous souhaitons poser les questions suivantes à la \nMunicipalité : \n\n- La commune de Lausanne étant propriétaire du terrain, la Municipalité avait-elle \nconnaissance de ce projet avant la mise à l'enquête publique? \n\n- Si ce n'est pas le 'cas, comment juge-t-elle ce fait au regard de la relation qui s'était \ndéveloppée ces dernières années avec Aéroport Région Lausannoise "La Blécherette" SA · \nen marge de l'élaboration du « Protocole d'accord relatif à l'exploitation de \nl'aéroport» du 2 octobre 2018? \n\n- La commune de Lausanne étant propriétaire du terrain et Aéroport Région Lausannoise \n"La Blécherette" SA au bénéfice d'un droit distinct et permanent de superficie (DDP), le \nsuperficiant ne doit-il pas donner son accord préalable à tout projet de constr_uction \ndans l'emprise du DDP? \n\n- La Municipalité peut-elle confirmer si la construction de ces nouveaux simulateurs \npermettra de diminuer le nombre de mouvements annuels totaux sur le site de \nl'aéroport de la Blécherette et donc lès nuisances associées? \n\n- St c'est le cas, cette diminution pourrait-elle être inscrite dans une convention tripartite \nentre Aéroport Région Lausannoise "La Blécherette" SA, la société FLY 7 Executive \nAviation SA qui va exploiter le nouveau bâtiment et la Ville de Lausanne ? \n\n- Quelle est la position de la Municipalité face à ce projet qui est situé hors du périmètre \nd'implantation des constructions du Plan partiel d'affectation (PPA) en vigueur? \n\n- Comment la Municipalité justifie-t-elle par ailleurs que les derniers hangars construits \nsur le site (bâtiments n• 19'597 et 19'598) aient pu être réalisés hors de ce même \npérimètre d'implantation des constructions? Sont-ils de fait non conformes? \n\n- Comment la Municipalité juge-t-elle la localisation du bâtiment projeté par rapport au \ncontexte paysager, à sa situation dans le Parc d'agglomération de la Blécherette et à son \naccessibilité en transports publics ? \n\n- La réalisation d'un tel projet à vocation commerciale ne doit-il pas engendrer une \nrenégociation de la redevance du DDP ? \n\n- Le cas échéant, la Municipalité peut-elle indiquer si le Conseil communal sera saisi de \ncette modification du DDP par un préavis ? \n\nLausanne, 3 juin 2020 \n\n. \n\n':,, [\\ Q \n-- . '4 cttU,. }i \n\nValéry Beaud Daniel Dubas Ben ît Gaillard P-ierre CaoscieRce \n\n\n\n{"type":"Document","isBackSide":false,"languages":["fr-fr"],"usedOnDeviceOCR":true}\n\n\n{"type":"Document","isBackSide":false,"languages":["fr-fr"],"usedOnDeviceOCR":true}\n\n


category_fr: Question

text: \nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \nInitiative :   Question écrite LQUS \nTitre : La Valencienne, ou quand les associations font le travail de la \n\nville? \nInitiant-e(-s) : franziska meinherz  \n\n \n \n \nRésumé :  \nDurant l’été 2022, des associations ont assumé le travail d’entretenir et d’animer la \nValencienne, sans disposer d’une base contractuelle avec la ville, qui elle avait \naffirmé de se charger de ces tâches. Nous souhaitons comprendre comment cela ait \nété possible, pourquoi la ville n’ait pas rétabli des bases contractuelles, et si la ville \ncompte continuer à s’appuyer sur le travail bénévole de ces associations. \n \nPendant de nombreuses années, l’association «La Valencienne» animait la \nValencienne, en y organisant des repas populaires et des activités socio-culturelles. \nL’association entretenait également également les différentes installations sur le site. \nAprès des couacs de gestion pendant la période de Covid, la Municipalité a rompu la \nconvention avec cette association et lui a retiré les clés. En attendant de mettre en \nplace un nouveau modèle de gestion associatif, en accord avec la résolution votée par \nle Conseil communal le 12 octobre 2021 qui demandait que la gestion de la \nValencienne soit remise aux associations dans les plus brefs délais, la Municipalité a \nmis en place pour l’été 2022 une solution temporaire pour gérer elle-même l’animation \ndu lieu. Cette solution consistait en un système de réservation en ligne donnant accès \nau cabanon situé sur la Valencienne.  \n \nOr, pendant toute la saison estivale 2022, seulement deux réservations ont été faites \nvia ce système. Et les personnes qui souhaitaient profiter des lieux se sont vite rendues \ncompte que les seules personnes qui étaient disponibles pour leur expliquer le \nfonctionnement des lieux, et leur ouvrir les toilettes, étaient les membres des \nassociations «La Valencienne» et «L’amicale». Ensemble, ces associations ont \npendant tout l’été assuré l’entretien du lieu, organisé des buffets canadiens, entretenu \nles toilettes et autres infrastructures, et veillé au respect du voisinage. Elles étaient en \nmesure d’assumer ces tâches car elles disposaient de doublons des clés.  \n \nEn effet : dans la foulée, il semblerait que la Municipalité ait oublié que l’accès à cet \nespace nécessite aussi un accès aux toilettes et que ces dernières doivent être \nentretenues, que le maintien d’un jardin communautaire demande un engagement sur \nla durée, ce que des personnes réservant un lieu ponctuellement ne peuvent pas \ngarantir, et que le matériel de pétanque appartenait à l’association «L’amicale», qui \ns’étonnait pas mal quand soudainement des personnes sont venues exiger d’utiliser \nce matériel suite à leur réservation du cabanon via le système de la Municipalité. \n \nDésormais, les choses semblent rentrer dans l’ordre. En début mars, la Municipalité \na assuré à l’association «La Valencienne» qu’elle établira une nouvelle convention \nde prêt à usage avec cette dernière. Or, en vue de ce qui s’est passé durant l’été \npassé, il convient tout de même de clarifier quelques questions. \n \nConclusions :  \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n2 \n \n\n1. Pour quelles raisons est-ce que la Municipalité n’a-t-elle pas elle-même coordonné \net géré l’entretien de la Valencienne durant la saison estivale 2022, laissant cette \ntâche à des associations qui ne disposaient pas d’autorisation pour le faire, alors que \nla Municipalité s’était précipitée à assumer cette tâche ?2. Pour quelles raisons est-\nce que la Municipalité, en se rendant compte qu’une association assumait de \nmanière bénévole la tâche d'animer et d'entretenir le lieu en sa place grâce à des \ndoublons de clé, n’a-t-elle pas rétabli durant l'été 2022 un cadre contractuel qui \noctroie formellement ce droit à cette association?3. Par quels biais est-ce que la \nMunicipalité comptera-t-elle reconnaître, valoriser et faciliter l’apport d’associations \ntelles que «La Valencienne» et «L’amicale» pour l’animation socio-culturelle des \nquartiers et l’entretien et la gestion d’espaces publics ?4. Est-ce que par son \naffirmation que le site reste dans la responsabilité de la ville, la Municipalité entend-\nelle affirmer que ce seront désormais ses services qui se chargent de l'entretien du \nlieu, ou est-ce qu'elle prévoit de continuer à s'appuyer sur le travail bénévole des \nassociations pour ces tâches ? \n \n \n \nLausanne, le 28 mars \n2023 \n   \n   \n \n \nSignataire(s) :  \nfranziska meinherz \n \n------------- \n\n \n\n\n


name: Délibéré 7e séance CC du 19.11.2024 - Résolutions - Interpellation urgente de Conscience Pierre et crts - « Y a le feu à la caserne ! » ou comment éteindre la colère qui embrase le corps de sapeurs-pompiers lausannois

text: \nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n7e séance du mardi 19 novembre 2024\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu l’interpellation urgente de M. Pierre Conscience et cris ((Y a le feu à la caserne » ou\n\ncomment éteindre la colère qui embrase le corps de sapeurs-pompiers lausannois »\n\n— vu la réponse municipale\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\nprend acte\n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation,\n\net adopte\n\nla résolution I de l’interpellateur, disant:\n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité honore les engagements pris en 2014\n\nauprès du corps de sapeurs-pompiers lausannois, en garantissant la possibilité d’exercer,\n\ndurant leurs dernières années de carrière, une fonction essentiellement à vocation\n\nadministrative sans péjoration de leurs conditions salariales, d’une part, et en incluant ces\n\ndispositions dans les instructions administratives du RPAC, voire dans le règlement des\n\nsapeurs-pompiers, d’autre part, conformément au Préavis 2014/28. adopté par ce Conseil »\n\nla résolution 2 de l’interpellateur, disant\n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité revalorise l’indemnité de nuit des\n\nsapeurs-pompiers lausannois, de sorte qu’elle avoisine celle des réglementations publiques\n\net parapubliques en vigueur pour d’autres professions concernées par le travail de nuit dans\n\nle Canton ou, par exemple, celle des ambulanciers-ères Lausannoises »\n\nla résolution de l’interpellateur, disant:\n\n((Le Conseil communal souhaite que la Municipalité entre en matiére sur la demande du\n\ncorps de sapeurs-pompiers de pouvoir partager les baux des places de parking de leur\n\ncaserne »\n\n\n\nLa résolution de l’interpellateur, disant:\n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité reporte la mise en oeuvre du nouveau\n\nrèglement horaire au 1er janvier 2026 et applique, pour l’année 2025, le règlement 2023/2024\n\npour la validation des jours de travail, de formations et de vacances. »\n\nla résolution de Mme Bérard, disant:\n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité entame dès que possible des\n\ndiscussions avec les représentants des pompiers afin de revoir de manière globale le statut\n\ndu personnel, la problématique en lien avec les horaires de nuit et la mise à disposition de\n\nplaces de parc »\n\nla résolution de Mme Bérard, disant:\n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité rembourse le coût déboursé pour du\n\nstationnement (prix du parking) aux personnes au bénéfice d’un contrat de bail qui n’ont pas\n\nété en mesure d’utiliser une place de parc de la caserne des pompiers alors qu’ils sont au\n\nbénéfice d’un contrat de bail pour ces places et qu’ils doivent se rendre à la caserne pour\n\neffectuer une mission ».\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi dix-neuf novembre deux mille vingt-quatre.\n\nLe président La secrétaire adjointe\n\n\n


name: Délibéré 9e séance CC du 07.12.2022 - Renvoi Municipalité - Postulat de Wild Diane et crts - Du lierre plutôt que des tags !

text: \nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n90 séance du mercredi 7 décembre 2022\n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le postulat de Mme Diane WILD et consorts : ((Du lierre plutôt que des tags !»\n\n— ouï la discussion préalable\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mercredi sept décembre deux mille vingt-deux.\n\nLa présidente Le secrétaire:\n\n\n