text: \nPremière partie de la 20e séance du mardi 30 mai 2023 \n \n\n375 \n \n\nLa présidente Informe l’assemblée de l’absence du syndic pour toute la séance retenu \npar l’Association Internationale des Maires Francophones   \n\n__________ \n \n\nLa présidente Annonce le retrait du postulat de M. Roland PHILIPPOZ: « Pour une \nBourdonnette intégrée à la Ville et dans laquelle il fait bon vivre », selon son \ncourrier électronique du 29.05.2023   \n\n__________ \n \n\nPétition \nDépôt \n\nde Daniel Gehriger et consorts (70 sign.) « Sécurité et impact à long terme \ndes travaux prévus à Montétan sur le Chemin de Villardin. » \n\nCette pétition est transmise à la Commission permanente des pétitions. \n__________ \n\n \nPétition \nDépôt \n\nde l’Association pour la protection des piétons Lausannois (APPL) (1400 \nsign.) « Le maintien de nos rues piétonnes du centre-ville » \n\nCette pétition est transmise à la Commission permanente des pétitions. \n__________ \n\nLettre de la Municipalité du 11 mai 2023 – Séances du Conseil communal des \n30 mai 2023 et 6 juin 2023 - demande de traitement prioritaire pour les \npoints \n\n30.05.2023 \n\n- Préavis N° 2023/07 – EJQ : Restauration de l’orgue de la \nBasilique Notre-Dame du Valentin. \n\n Présidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente \n  \n\nMembres absents excusés : Mme Isabelle Bonillo ; Mme Valérie D’Acremont ; M. \nNicola Di Giulio ; M. Oleg Gafner ; Mme Alice Girardet ; M. Elouan Indermühle ; Mme \nVirginie Kyriakopoulos ; Mme Prisca Morand ; M. Johan Pain ; Mme Esperanza \nPascuas Zabala ; M. Jean-Claude Seiler ; M. Olivier Thorens ; M. Samson Yemane. \nMembres absents non excusés : Mme Özlem Dursun ; M. Jean-Pascal Gendre ; \nMme Mathilde Maillard ; M. Olivier Marmy ; M. Fabrice Moscheni ; M. Antoine Piguet \n \n\n Membres présents 80 \nMembres absents excusés 14 \nMembres absents non excusés 6 \n\nEffectif actuel  100 \n \n \nOuverture \n\n__________ \n \n\nLa séance est ouverte à 18 h 00 en la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville. \n__________ \n\n\n\nPremière partie de la 20e séance du mardi 30 mai 2023 \n \n\n376 \n \n\n06.06.2023 \n\n- Préavis N° 2023/24 – FIM : Comptes de l’exercice 2022. \n\n- Préavis N° 2023/20 – FIM : Crédits supplémentaires pour 2023 \n\n- Préavis N° 2023/21 – SIL : Cautionnement simple du Centre \nd’essais et de formation \n\n__________ \n \n\nCommunications \nmunicipales \n\n- 11 mai 2023 : Communication au CC – Réponse à la question écrite \ndéposée le 8 novembre 2022 de Mme Sevgi KOYUNCU «Le service social \nen vitrine» \n\n- 11 mai 2023 : Communication au CC – Réponse à la question écrite \ndéposée le 28 mars 2023 de Mme Josée Christine LAVANCHY « Les gens \ndu voyage à Vidy» \n\n- 11 mai 2023 : Communication au CC – Réponse à la question écrite \ndéposée le 20 novembre 2022 de M. Henri KLUNGE « La place de la \nRiponne, un projet prioritaire ?» \n\n- 11 mai 2023 : Communication au CC – Réponse à la résolution de Mme \nMathilde MAILLARD suite à l'interpellation urgente déposée le 28 mars 2023 \nde M. Valentin CHRISTE et crts : « Occupation du parking-relais des Prés-\nde-Vidy par les gens du voyage : du « provisoire qui dure » ? \n\n- 11 mai 2023 : Communication au CC – Réponse aux résolutions de Mmes \nCAVALLI, MAILLARD et MEINHERZ suite à la réponse à l'interpellation \nurgente déposée le 31 janvier 2023 de Mme Virginie CAVALLI : «De l'argent \nde la FIFA dans les caisses lausannoises, l'argent n'a-t-il vraiment pas \nd'odeur ?» \n\n- 11 mai 2023 : Communication au CC – Réponse à la résolution de M. Pierre \nCONSCIENCE suite à la réponse à l'interpellation urgente déposée le 31 \njanvier 2023 de Mme Pauline BLANC et crts : « La gare : également des \nproblèmes sous-voies» \n\n- 11 mai 2023 : Communication au CC – Réponse à la résolution suite à \nl'interpellation urgente déposée le 22 novembre 2022 de M. Mountazar \nJAFFAR et crts : «Bourdonnette : sa (qualité de) vie en péril» \n\n- 11 mai 2023 : Communication au CC – Réponse à la résolution suite à \nl'interpellation urgente déposée le 28 février 2023 de Mme Sevgi KOYUNCU \net crts : « Tremblement de terre» \n\n- 17 mai 2023 : Communication au CC – Loi sur la préservation et la \npromotion du parc locatif (LPPPL) - Mise à disposition des membres du \nConseil communal de la totalité des affaires LPPPL. \n\n- 17 mai 2023 : Communication au CC – Réponse à la résolution de Mme \nPauline Blanc suite à la réponse à l'interpellation urgente déposée le 28 \nfévrier 2023 de Mme Mathilde MAILLARD : «Place de la gare : le chantier \npatine» \n\n__________ \n\n\n\nPremière partie de la 20e séance du mardi 30 mai 2023 \n \n\n377 \n \n\nQuestion écrite \nDépôt \n\nde Mme Séverine GRAFF  (Soc.) « La ville à 15 minutes, l’école à 30 ? » \n__________ \n\nQuestion écrite \nDépôt \n\nde Mme Sevgi KOYUNCU (EàG) « Le féminicide est politique » \n__________ \n\nPostulat \nDépôt \n\nde Mme Sarah NEUMANN et crts : « Fêter le travail, prendre les enfants au \nboulot ?» \n\n__________ \n\nPostulat \nDépôt \n\nde M. Mountazar JAFFAR : « Pour des interventions de sensibilisation au \nracisme au sein des écoles lausannoises» \n\n__________ \n\nPostulat \nDépôt \n\nde M. Mountazar JAFFAR : « La fin des quartiers populaires, le début d'une \nmeilleure justice sociale» \n\n__________ \n\nPostulat \nDépôt \n\nde M. Ilias PANCHARD et crts : « Recyclage du verre, suivons plutôt la \nconsigne !» \n\n__________ \n\nInterpellation \nDépôt \n\nde Mme Patrizia MORI (UDC) et consorts « Militantisme, vandalisme… la \npolitique du chaos? » \n\n__________ \n\nInterpellation \nDépôt \n\nde M. Ilias PANCHARD  (Les Verts) « Renvois Dublin : que fait la Ville de \nLausanne ? » \n\n__________ \nBureau de \ndépouillement  \n\nLa présidente désigne le président et les membres du Bureau de dépouillement \npour les élections du Bureau 2023-2024 ;  \n \nMme Léonie KOVALIV (EàG) ; Mme Carolina CARVALHO ARRUDA (soc.) ; \nMme Anne BERGUERAND (Les Verts) ; M. Vincent VOUILLAMOZ (v’lib) ; Mme \nFrançoise PIRON (PLR) ; Mme  (UDC) \n \n \nMme Carolina CARVALHO  est présidente du Bureau de dépouillement pour \ntoutes les élections. \n \nLes membres du Bureau de dépouillement sont invités à se réunir dans la salle \nde la Municipalité.  \n\n__________ \n \n\nElection du  \nBureau 2023-\n2024 \n \nPrésident \n \n\nIl est procédé à l'élection de la présidence du Conseil pour 2023-2024 \n \n \n \n\nAu nom du groupe PLR, Mme Marlène Bérard présente la candidature de M. Matthieu \nCarrel \n \nBulletins délivrés : 73 ; bulletins rentrés : 73 ; blancs : 6 ; nuls : 1. \n\n\n\nPremière partie de la 20e séance du mardi 30 mai 2023 \n \n\n378 \n \n\nBulletins valables : 66 ; majorité absolue : 34. \n \nM. Matthieu Carrel est élu président du Conseil pour 2023-2024 par 64 \nsuffrages. \n \nVoix éparses : M. Samuel De Vargas (soc.) 1 voix ; M. Jacques Pernet (PLR) 1 \nvoix. \n\n__________ \n \n\nLe président \n2023-2024 \n\nRemercie les membres du Conseil pour leur confiance et son élection. \n \n\n__________ \n \nPremier vice-\nprésident \n \n\n \nIl est procédé à l'élection du premier vice-président du Conseil \n\npour 2023-2024 \n \nAu nom du groupe Les Verts, Mme Romane Benvenuti présente la candidature de \nM. Eric Bettens. \n \nBulletins délivrés : 78 ; bulletins rentrés : 78 ; blancs : 8 ; nuls : 2. \nBulletins valables : 68 ; majorité absolue : 35. \n \nM. Eric Bettens est élu 1er vice-président du Conseil pour 2023-2024 par 65 \nsuffrages. \n \nVoix éparses : Mme Constance Von Braun (Les Verts) 1 voix ; Mme Ariane Morin \n(Les Verts) 2 voix. \n\n__________ \n \nseconde vice-\nprésidente \n \n\n \nIl est procédé à l'élection de la seconde vice-présidente du Conseil \n\npour 2023-2024 \n \n\nAu nom du groupe socialiste, M. Louis Dana présente la candidature de M. Musa \nKamenica. \n \nBulletins délivrés : 81 ; bulletins rentrés : 81 ; blancs : 6 ; nuls : 0. \nBulletins valables : 75 ; majorité absolue : 38. \n \nM. Musa Kamenica est élu 2nd vice-président du Conseil pour 2023-2024 par 74 \nsuffrages. \n \nVoix éparses : Mme. Christine Goumaz (soc.) 1 voix. \n\n__________ \n \nScrutateurs  \n\nIl est procédé à l'élection, au scrutin de liste \nde deux scrutateurs pour 2023-2024 \n\n \nAu nom du groupe Ensemble à Gauche, M. Pierre Conscience présente la \ncandidature de Mme Magali Crausaz Mottier. \n \nAu nom du groupe Les Verts, Mme Romane Benvenuti présente la candidature de \nMme Anne Berguerand. \n \n\n \n\n\n\nPremière partie de la 20e séance du mardi 30 mai 2023 \n \n\n379 \n \n\nLe nombre de candidats étant le même que le nombre de sièges à repourvoir, la \nprésidente propose une élection tacite en vertu de l’art. 14 al. 2 RCCL. \n \nMme Magali Crausaz Mottier est élue scrutatrice du Conseil pour 2023-2024. \n \nMme Anne Berguerand est élue scrutatrice du Conseil pour 2023-2024. \n\n________ \n \n\nScrutateurs \nsuppléants \n\nIl est procédé à l'élection, au scrutin de liste  \nde deux scrutateurs suppléant pour 2023-2024 \n\n \nAu nom du groupe socialiste, M. Louis Dana présente la candidature de Mme Angèle \nFlora MENDY. \n \nAu nom du groupe PLR, Mme Marlène Bérard présente la candidature de M. Nicolas \nHURNI. \n \nLe nombre de candidats étant le même que le nombre de sièges à repourvoir, le \nprésident propose une élection tacite en vertu de l’art. 14 al. 2 RCCL. \n \nMme Angèle Flora MENDY est élu scrutatrice du Conseil pour 2023-2024. \n \nM. Nicolas HURNI est élu scrutateur du Conseil pour 2023-2024. \n\n________ \n \n\n \n\n Le Bureau du Conseil communal pour 2023-2024 \nest composé comme il suit : \n\n \nPrésident : Matthieu CARREL PLR. \n\nScrutatrices : Magali CRAUSAZ MOTTIER EàG \n Anne BERGUERAND Les Verts \n\nPremier vice-président : Eric BETTENS Les Verts \n\nSecond vice-président : Musa KAMENICA soc. \n\nScrutatrice suppléante : Angèle Flora MENDY soc. \nScrutateur suppléant : Nicolas HURNI PLR \n\n________ \n \n\n \n\nPE23/002-EJQ \nRapport s/ \npétition \n \n\nde Frateschi Simona et Silbering Ana Florencia :  \n« Pour un accueil de vacances adapté aux besoins des familles \n\nlausannoises » \nRapportrice : Mme Maurane Vouga (Les Verts) \n\n[pour la commission des pétitions] \n \nDiscussion \n\n \nLa parole n’est pas demandée. \n \n\nVote s/concl.  Le Conseil, à l’unanimité, approuve la conclusion de la commission, soit décide :  \n \n\nde renvoyer cette pétition à la Municipalité pour étude et rapport-préavis. \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/47/a87bc5dd5d7b4690b21222162c2b9947.htm\n\n\nPremière partie de la 20e séance du mardi 30 mai 2023 \n \n\n380 \n \n\nQuestions orales \n  \n\n \nI. \n\n \nM. Yvan Salzmann (soc.) ; Mme Florence Germond, directrice de Finances et Mobilité   \n\n \nII. \n\n \nM. Daniel Curnier (Les Verts) ; Mme Florence Germond, directrice de Finances et \nMobilité \n\n \nIII. \n\n \nMme Françoise Piron (PLR) ; Mme Natacha Litzistorf, directrice de Logement, \nEnvironnement et Architecture.   \n\n \n \n\n__________ \n\nPE19/013-LEA \nRapport-préavis \n2022/37  \n \n\nGestion des installations de téléphonie mobile à Lausanne.  \nGestion des nouvelles implantations d’installations de téléphonie mobile par \n\nla Ville de Lausanne \nRéponse à la pétition du Collectif Sous-Gare sans antenne  \n\n« Non à la construction d'une nouvelle antenne 5G, rue Voltaire 4 à \nLausanne, dans une zone densément peuplée » \n\nRapportrice : Mme Denise Gemesio (PLR) \n \nDiscussion \n\n \nLa parole n’est pas demandée. \n \n\nVote s/concl.  Le Conseil, à l’unanimité, approuve les conclusions de la commission, soit décide :  \n \n\n1. de prendre acte du cadre légal contraignant et restreint auquel les \ncommunes sont soumises dans la gestion des installations de téléphonie \nmobile. \n\n2. d’approuver la réponse de la Municipalité à la pétition du Collectif Sous-\nGare sans antenne « Non à la construction d'une nouvelle antenne 5G, \nrue Voltaire 4 à Lausanne, dans une zone densément peuplée ». \n\n \n \n\n__________ \n\nPREA23/004-EJQ \nRapport s/ \npréavis 2023/07 \n\n« Restauration de l'orgue de la Basilique Notre-Dame du Valentin. » \nRapportrice : Mme Anaïs Timofte (EàG) \n\n \nDiscussion \n\n \nMme Paola RICHARD DE PAOLIS (soc.) ; Mme Anaïs TIMOFTE (EàG). \n \n\nVote s/concl.  Le Conseil, à l’unanimité, approuve les conclusions de la commission, soit \ndécide :  \n\n \n1. d’allouer à la Municipalité une subvention d’investissement de CHF \n\n140'000.- en faveur de la paroisse catholique Notre-Dame, afin de \nprocéder aux travaux de relevage complet de l’orgue ; \n\n2. d’amortir annuellement le crédit mentionné sous chiffre 1 par la rubrique \n33.331500 du Secrétariat général de la Direction de l’enfance, de la \njeunesse et des quartiers ; \n\n3. de faire figurer sous la rubrique 33.390901 les intérêts relatifs aux \ndépenses découlant du crédit mentionné sous chiffre 1. \n\n __________ \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/47/a87bc5dd5d7b4690b21222162c2b9947.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/58/894069b17e7047f8adad753f428cd958.htm\n\n\nPremière partie de la 20e séance du mardi 30 mai 2023 \n \n\n381 \n \n\nIV. Mme Josée Christine Lavanchy (UDC) ; M. Pierre-Antoine Hildbrand, directeur de \nSécurité et Economie.   \n\n \nV. \n\n \nMme Franziska Meinherz (EàG) ; M. David Payot, directeur d’Enfance, Jeunesse et \nQuartiers. \n\n \nVI. \n\n \nM. Valentin Christe (UDC) ; M. David Payot, directeur d’Enfance, Jeunesse et Quartiers   \n\n \nVII. \n\n \nM. Musa Kamenica (soc.) ; M. Xavier Company, directeur de Services industriels.  \n\n \nVIII. \n\n \nMme Sima Dakkus (Les Verts) ; Mme Florence Germond, directrice de Finances et \nMobilité. \n\n \nIX. \n\n \nMme Sevgi Koyuncu (EàG) ; Mme Florence Germond, directrice de Finances et Mobilité \n\n \nX. \n\n \nMme Marlène Bérard (PLR) ; M. Xavier Company, directeur de Services industriels \n\n__________ \n \n\n \n \n\nPOS21/002-SE \nRapport s/ \npostulat \n \n\nde M. Benoît Gaillard et crts :  \n« Robotisation de la vente et de la restauration : taxer les caisses \n\nautomatiques, assurer l'égalité de traitement »  \nRapportrice : Mme Sara Soto (Les Verts) \n\n[remplacée à la tribune par : Mme Constance Von Braun (Les Verts)] \n \nDiscussion \n\n \nM. Benoît Gaillard (soc.) ; Mme Constance Von Braun (Les Verts) ;  M. Valentin \nChriste (UDC) ; Mme Alice De Benoît (v’lib.) ; Mme Anaïs Timofte (EàG) ; M. Matthieu \nCarrel (PLR) ; Mme Denise Gemesio (PLR) ; M. Fabrice Moscheni (UDC) ; M. Benoît \nGaillard (soc.) ; M. Matthieu Carrel (PLR) ; Mme Françoise Piron (PLR) ;  M. Jacques \nPernet (PLR) ;  M. Daniel Curnier (Les Verts) ; M. Valentin Christe (UDC) ; M. Fabrice \nMoscheni (UDC) ; M. Vincent Vouillamoz (v’lib.) ; M. Benoît Gaillard (soc.) ; Mme \nDenise Gemesio (PLR) ; Paulraj Kanthia (PLR) ; M. Jacques Pernet (PLR). \n \n\nVote s/concl.  Le Conseil, par 51 oui, 27 non et 0 abstention,  approuve la conclusion de la \ncommission, soit décide :  \n\n \nde prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité \npour étude et rapport. \n\n \n \n\n__________ \n \n\n \nClôture \n\n \nLa séance est levée à 20 h 35. \n \n\n \n \n\n \nLa présidente   Le secrétaire  \n\n \n \n \n \n..............................  ................................ \n\n \n\n\n\nDeuxième partie de la 20e séance du mardi 30 mai 2023 \n \n\n382 \n \n\n Présidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente \n  \n\nMembres absents excusés : Mme Isabelle Bonillo ; M. Nicola Di Giulio ; M. Oleg \nGafner ; Mme Alice Girardet ; Mme Séverine Graff ; M: Elouan Indermühle ; M. \nSébastien Kessler ; Mme Gaëlle Kovaliv ; Mme Virginie Kyriakopoulos ; Mme Prisca \nMorand ; M. Johan Pain ; Mme Esperanza Pascuas Zabala ; M. Jean-Claude Seiler. \nMembres absents non excusés : Mme Özlem Dursun ; M. Jean-Pascal Gendre ; M. \nOlivier Marmy ; M. Antoine Piguet ; M. Olivier Thorrens ; Mme Anaïs Timofte. \n \n\n Membres présents 81 \nMembres absents excusés 13 \nMembres absents non excusés 6 \n\nEffectif actuel  100 \n \n \nOuverture \n\n__________ \n \n\nLa séance est ouverte à 21 h 05 en la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville. \n__________ \n\nPOS23/029 –SCS \nPostulat \n \n\nde Mme Tatiana TAILLEFERT et crts : «Des terrains de pétanque au pied des \nimmeubles» \n\n \nDiscussion \npréalable \n\nLa parole n’est pas demandée \n \nLe renvoi en commission n’ayant pas été demandé, le Conseil décide : \n \n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n __________ \n\n \nPOS23/028 –EJQ \nPostulat \n \n\nde M. Yusuf KULMIYE : «L'appui scolaire à Lausanne : constats et solutions \npour éducation pour tous»  \n\n \nDiscussion \npréalable \n\nLa parole n’est pas demandée \n \nLe renvoi en commission n’ayant pas été demandé, le Conseil décide : \n \n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n __________ \n\n \nPOS23/030 –FIM \nPostulat \n \n\nde M. Johan PAIN : «Pour une enquête annuelle de satisfaction auprès du \npersonnel communal»  \n\n \nDiscussion \npréalable \n\nUn-e membre du Conseil  demande le renvoi en commission. \n \n\nLa demande étant appuyée par le nombre suffisant de voix, le postulat est \nrenvoyé à une commission. \n\n __________ \n \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/f0/2f6cede1d42d4e15becb169787a29cf0.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/1d/2cf5129cd63c486f8878cc0508847f1d.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/9b/6d34b87e01e544088f3bbec235a1c09b.htm\n\n\nDeuxième partie de la 20e séance du mardi 30 mai 2023 \n \n\n383 \n \n\nPOS21/005-FIM \nRapport s/ \npostulat \n \n\nde M. Ilias Panchard :  \n« Pour une utilisation accrue des ‘nudges’ dans l’espace public »  \n\nRapportrice : Mme Aude Billard (soc.) \n[remplacée à la tribune par : M. Mountazar JAFFAR (soc.)] \n\n \nDiscussion \n\n \nM. Ilias Panchard (Les Verts) ; Mme Coralie Dumoulin (PLR) ; Mme Franziska \nMeinherz (EàG) ; Mme Françoise Piron (PLR) ; M. Louis Dana (soc.) ; Mme Franziska \nMeinherz (EàG) ; M. Ilias Panchard (Les Verts) ; Mme Coralie Dumoulin (PLR). \n \n\nVote s/concl.  Le Conseil, par 52 oui, 19 non et 1 abstentions, approuve la conclusion de la \ncommission, soit décide :  \n\n \nde prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité \npour étude et rapport. \n\n \n \n\n__________ \n \n\nPOS21/040-FIM \nRapport s/ \npostulat \n \n\nde M. Louis Dana et consorts :  \n«  Vote dès 16 ans : Lausanne doit prendre les devants ! »  \nRapportrice de majorité : Mme Angèle Flora Mendy (soc.) \n\nRapporteur de minorité : M. Henri Klunge (PLR) \n \nDiscussion \n\n \nMme Angèle Flora Mendy (soc.) ; M. Henri Klunge (PLR) ; M. Louis Dana (soc.) ; Mme \nPauline Blanc (PLR) ; M. Pierre Conscience (EàG) ; M. Matthias Paquier (v’lib.) ; M. \nValentin Christe (UDC) ; Mme Romane Benvenuti (Les Verts) ; M. Louis Dana (soc.) ;  \nM. Henri Klunge (PLR) \n \n\nVote s/concl.  Le Conseil, par 49 oui, 22 non et 6 abstentions,  approuve la conclusion de la \ncommission, soit décide :  \n\n \nde prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité \npour étude et rapport. \n\n \n \n\n__________ \n \n\nPOS21/033-SE \nRapport s/ \npostulat \n \n\nde M. Benjamin Rudaz et consorts  \n« pour une démocratie vivante, citoyenne, militante et transparente »  \n\nRapporteur : M. Philippe Miauton (PLR) \n[remplacé à la tribune par Mme Coralie Dumoulin (PLR)] \n\n \nDiscussion \n\n \nMme Constance Von Braun (Les Verts) ; Mme Pauline Blanc (PLR) ; Mme Manon \nZecca (EàG) ; M. Samuel De Vargas (soc.) ; Mme Ariane Morin (PLR) ; M. Ilias \nPanchard (Les Verts) ; Mme Françoise Piron (PLR). \n \n\nVote s/concl.  Le Conseil, par 49 oui, 21 non et 0 abstention,  approuve la conclusion de la \ncommission, soit décide :  \n\n \nde prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la \nMunicipalité pour étude et rapport. \n\n \n \n\n__________ \n \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/2f/MIGRA-A401818-2318f6d38bef92f.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/a1/87d12d0662a748bf8aef9f6d4a7ff5a1.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/1f/15b758e9a4774c5dbbc93c1434cc621f.htm\n\n\nDeuxième partie de la 20e séance du mardi 30 mai 2023 \n \n\n384 \n \n\n \n \n \n \n \n \n \n\nPOS21/041-FIM \nRapport s/ \npostulat \n \n\nde M. Camille-Angelo Aglione et consorts :  \n« Il faut assainir les giratoires de la Maladière, Malley et Montchoisi »  \n\nRapporteur : M. Jacques Pernet (PLR) \n\n \nDiscussion \n\n \nMme Ariane Morin (Les Verts) ; Mme Derya Celik (soc.) ; M. Henri Klunge (PLR) ; \nMme Sevgi Koyuncu (EàG) ; Mme Anouck Saugy (PLR) ; Mme Florence \nGermond, directrice de Finances et Mobilité.  \n \n\nVote s/concl.  Le Conseil, par 50 oui, 17 non et 1 abstention,  approuve la conclusion de la \ncommission, soit décide :  \n\n \nde prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la \nMunicipalité pour étude et rapport. \n\n \n \n\n__________ \n \n\n \nClôture \n\n \nLa séance est levée à 22 h 15. \n \n\n \n \n\n \nLa présidente   Le secrétaire  \n\n \n \n \n \n..............................  ................................ \n\n \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/72/ea46a862ad0841889551f986b9445372.htm\n\n


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text: \n                                      Finances et mobilité \n\n \n\n \n\n \n\n \n \nCrédits supplémentaires pour 2025 \n(1re série) \n \nPréavis Nº 2025 / 10  \n\n Lausanne, le 24 avril 2025 \n \n\nMonsieur le Président, Mesdames, Messieurs,  \n\n \n\n1. Objet du préavis \nNous vous soumettons, ci-après, le tableau de la première série des crédits supplémentaires \ndestinés à couvrir les allocations insuffisantes et les charges imprévues sur le budget de \n2025, sur les autorisations d’achats, ainsi que sur les crédits d’investissements du patrimoine \nadministratif. \n \n \n\nRevenus de \nfonctionnement\n\nImpact net\n\nA. Budget de fonctionnement CHF CHF CHF\n\nTotal des crédits supplémentaires 2'749'700,00 -1'070'700,00 1'679'000,00\n\n(détail en page 2 du préavis)\nRecettes\n\nB. Autorisations d'achats\nTotal des crédits supplémentaires 0,00 0,00 0,00\n\n(détail en page 19 du préavis)\nRecettes \n\nd'investissement\n\nC.\nCrédits d'investissements du\npatrimoine administratif\nTotal des crédits complémentaires 0,00 0,00 0,00\n(détail en page 19 du préavis)\n\n \n \n \n \n  \n\n\n\nPréavis Nº 2025 / 10 du 24 avril 2025 \n\n2 / 21 \n\n \n\n2. Détail des demandes \nA. BUDGET DE FONCTIONNEMENT \n \nTotal des crédits supplémentaires par direction et par nature : \n \n\nC\nul\n\ntu\nre\n\n e\nt d\n\név\nel\n\nop\npe\n\nm\nen\n\nt \nur\n\nba\nin\n\nLo\nge\n\nm\nen\n\nt, \nen\n\nvi\nro\n\nne\nm\n\nen\nt \n\net\n a\n\nrc\nhi\n\nte\nct\n\nur\ne\n\nE\nnf\n\nan\nce\n\n, j\neu\n\nne\nss\n\ne \net\n\n \nqu\n\nar\ntie\n\nrs\n\nS\ner\n\nvi\nce\n\ns \nIn\n\ndu\nst\n\nri\nel\n\ns\n\nTOTAL\n\nPAR\n\nNATURE\n\n301 Personnel administratif et d'exploitation 670'500 56'200 0 726'700\n\n303 Assurances sociales 62'000 5'100 0 67'100\n\n304 Caisses de pensions et de prévoyance 89'700 8'400 0 98'100\n\n305 Assurances accidents et maladie 200 200 0 400\n\n306 Imdemnisation et remboursement de frais \n(autorités et personnel) - Forfait 70'000 70'000\n\n309 Autres charges des autorités et du personnel 0 -70'000 -70'000\n\n310 Imprimés et et fournitures de bureau 0 0 0\n\n311 Achats de mobilier, matériel, machines et \nvéhicules 30'000 109'000 0 139'000\n\n312 Achat d'eau, d'énergie, de combustible -27'200 -27'200\n313 Autres fournitures et marchandises -30'000 0 -30'000\n\n314 Entretien des immeubles du PA et du PF, \nroutes et territoire 480'000 1'149'000 1'629'000\n\n315 Entretien d'objets mobiliers et d'installations \ntechniques 450'000 450'000\n\n317 Réceptions, manifestations et notes de frais - \nEffectif 0 0 0\n\n318 Honoraires et prestations de services -410'400 50'000 0 -360'400\n\n319 Impôts, taxes, cotisation et frais divers 57'000 57'000\n\n331 Amortissements obligatoires du patrimoine \nadministratif 0 0\n\n390 Imputaions internes 0 0\nTotal des charges 0 1'371'800 1'377'900 0 2'749'700\n\n423 Revenus des immeubles et autres biens du \npatrimoine financier -319'800 -319'800\n\n436 Remboursement de tiers 0 0\n\n438 Prestations facturées aux crédits \nd'investissments -147'000 -147'000\n\n439 Autres recettes -250'000 -250'000\n\n451 Participations et remboursements -353'900 -353'900\n\nTotal des revenus 0 -716'800 -353'900 0 -1'070'700\n\n0 655'000 1'024'000 0 1'679'000\n\npage 3 page 5 page 12 page 17Page du préavis\n\nTOTAL  PAR  DIRECTION\n\nN\nA\n\nTU\nR\n\nE\n\nDirections\n\n \n \n1. CULTURE ET DEVELOPPEMENT URBAIN  \n\n\n\nPréavis Nº 2025 / 10 du 24 avril 2025 \n\n3 / 21 \n\nTotal des crédits supplémentaires par service et par nature : \n \n\n13\n\nBi\nbl\n\nio\nth\n\nèq\nue\n\ns \net\n\n \nar\n\nch\niv\n\nes\n\n311 Achats de mobilier, matériel, \nmachines et véhicules 30'000 30'000\n\n313 Autres fournitures et \nmarchandises -30'000 -30'000\n\nTotal des charges 0 0\n\nTotal des revenus 0 0\n\n0 0\n\npage 3\n\nTOTAL\n\nPAR\n\nNATURE\n\nPage du préavis\n\nTOTAL  CULTURE  ET  \nDEVELOPPEMENT  URBAIN\n\nNA\nTU\n\nRE\n\n \n  \n13      Bibliothèques et archives \n \nFusion bibliothèques scolaires et publique d’Entrebois ; achat de mobilier \n \n  Budget Crédit suppl. \n\n13.311 Achats de mobilier, matériel, machines et \nvéhicules CHF 153’400.- CHF 30’000.- \n\n13.313 Autres fournitures et marchandises CHF 55’200.- CHF -30’000.- \n\n \nProjet novateur à Lausanne (et à l’échelle du Canton), le projet de fusion de deux \nbibliothèques, une scolaire et l’autre publique, permet une optimisation des lieux et de \nl’accueil, ainsi que des prestations augmentées pour la population. Sis dans le même \nbâtiment, cette fusion permet à l’APEMS d’agrandir ses locaux, besoin primordial pour \naccueillir les enfants lausannois, dont la demande ne cesse d’augmenter. Cette fusion \ncomble également les besoins urgents d’espaces du Centre socio-culturel (CSC) pour être \nen mesure de remplir ses missions. Repenser ce lieu d’Entrebois pour en optimiser \nl’utilisation en tenant compte des besoins et des missions des différents partenaires est un \nvrai défi, mais cet espace répondra aux attentes des uns et des autres pour offrir aux \nlausannoises et lausannois un lieu de vie en adéquation avec les besoins du quartier. \nSi les travaux d’agrandissement concernant l’APEMS et le CSC, ainsi que les \naménagements structurels (travaux) de la nouvelle bibliothèque mixte, sont assumés \nfinancièrement par le Service des écoles et parascolaires à hauteur de 240'000, le matériel \nest à la charge des services, ainsi que les frais liés à la communication et à la signalétique \nexterne et interne. Comme mentionné ci-dessus, le mobilier scolaire réutilisable avait prévu \nd’être déménagé, pour des raisons économiques et écologiques. Or, au moment des \ntravaux, il est apparu qu’une partie des rayonnages de la bibliothèque scolaire ne pouvait \nêtre complètement réaffectée malgré nos prévisions car ces derniers sont trop fragiles et \nusés ; ils n’ont pas résisté au démontage. Par conséquent, seul le 50% pourra être \n\n\n\nPréavis Nº 2025 / 10 du 24 avril 2025 \n\n4 / 21 \n\nréutilisé ; de ce fait, cet imprévu nous oblige à trouver une solution de financement pour \nracheter du mobilier neuf. \nPour assurer une bonne cohabitation entre les différents publics, nous devons équiper cet \nespace de meubles adéquats, permettant des espaces d’études, de détente et de loisirs, \navec des fauteuils insonorisés et des étagères à hauteur de toutes les mains. \nLe Service bibliothèques et archives – en reportant d’autres projets – a pu réserver sur son \nbudget courant la somme de 95'000.- pour l’achat du nouveau mobilier. Cependant, un \nmontant supplémentaire de 30'000.- (objet de ce crédit) est nécessaire pour l’acquisition de \nmeubles spécifiques pour les enfants. \n \n  \n\n\n\nPréavis Nº 2025 / 10 du 24 avril 2025 \n\n5 / 21 \n\n \n\n4. LOGEMENT, ENVIRONNEMENT ET ARCHITECTURE \nTotal des crédits supplémentaires par service et par nature :  \n\n  \n\n27 29 30 31 32\n\nS\ne\nc\nré\n\nta\nri\n\na\nt \n\ng\né\nn\n\né\nra\n\nl \nL\n\nE\nA\n\nS\ne\nrv\n\nic\ne\n d\n\ne\ns\n \n\ng\né\nra\n\nn\nc\ne\ns\n\nS\ne\nrv\n\nic\ne\n  \n  \n  \n \n\nd\n'a\n\nrc\nh\n\nit\ne\nc\ntu\n\nre\n e\n\nt \nd\n\nu\n \n\nlo\ng\n\ne\nm\n\ne\nn\n\nt\n\nS\ne\nrv\n\nic\ne\n d\n\ne\n p\n\na\nrc\n\ns\n e\n\nt \nd\n\no\nm\n\na\nin\n\ne\ns\n\nS\ne\nrv\n\nic\ne\n \n\nd\n'o\n\nrg\na\nn\n\nis\na\nti\n\no\nn\n\n e\nt \n\nd\n'i\nn\n\nfo\nrm\n\na\nti\n\nq\nu\n\ne\n\n301 Personnel administratif et \nd'exploitation 648'900 90'900 -648'900 579'600 670'500\n\n303 Assurances sociales 59'400 8'200 -59'400 53'800 62'000\n\n304 Caisses de pension et de \nprévoyance 94'200 12'700 -94'200 77'000 89'700\n\n305 Assurances accidents et maladie 3'300 200 -3'300 200\n\n309 Autres charges des autorités et du \npersonnel 2'100 -2'100 0\n\n310 Imprimés et fournitures de bureau 1'000 -1'000 0\n\n312 Achats d'eau, d'énergie, de \ncombustible -27'200 -27'200\n\n313 Autres fournitures et marchandises 100 -100 0\n\n314 Entretien des immeubles, routes et \nterritoire 480'000 480'000\n\n315 Entretien d'objets mobiliers et \nd'installations techniques 200 450'000 -200 450'000\n\n317 Réceptions, manifesttions et notes \nde frais - effectif 700 -700 0\n\n318 Honoraires et prestations de services 55'000 245'000 -710'400 -410'400\n\n319 Impôts, taxes, cotisation et frais \ndivers 500 57'000 -500 57'000\n\n331 Amortissements obligatoires du \npatrimoine administratif 1'496'700 -1'496'700 0\n\n390 Imputations internes 143'200 -143'200 0\n\nTotal des charges 2'450'300 1'126'800 -2'450'300 245'000 0 1'371'800\n\n423 Revenus des immeubles et autres \nbiens du patrimoine financier -319'800 -319'800\n\n436 Remboursement de tiers -1'100 1'100 0\n\n438 Prestations facturées aux crédits \nd'investissements -98'000 -112'000 98'000 -35'000 -147'000\n\n439 Autres recettes -40'000 -210'000 -250'000\n\nTotal des revenus -99'100 -471'800 99'100 -245'000 0 -716'800\n\n2'351'200 655'000 -2'351'200 0 0 655'000\n\npage 6 page 6 page 10 page 10 page 11Page du préavis\n\nTOTAL\n\nPAR\n\nNATURE\n\nN\nA\n\nT\nU\n\nR\nE\n\nTOTAL  LOGEMENT,  \nENVIRONNEMENT  ET  \n\nARCHITECTURE\n\nSERVICES\n\n\n\nPréavis Nº 2025 / 10 du 24 avril 2025 \n\n6 / 21 \n\n27       Secrétariat général LEA \nRattachement de l’Unité Pôle-Gare (ARLO) au Secrétariat général LEA : transfert de budget \n \n \n \n\n Budget Crédit suppl. \n\n27.301 Personnel administratif et d’exploitation CHF 3’648’700.- CHF 648’900.- \n27.303 Assurance sociales CHF 332’100.- CHF 59’400.- \n27.304 Caisses de pensions et de prévoyance CHF 514’100.- CHF 94’200.- \n27.305 Assurances accidents et maladie CHF 9’600.- CHF 3’300.- \n27.309 Autres charges des autorités et du personnel CHF 8’700.- CHF 2’100.- \n27.310 Imprimés et fournitures de bureau CHF 8’500.- CHF 1’000.- \n27.313 Autres fournitures et marchandises CHF 1’000.- CHF 100.- \n\n27.315 Entretien d’objets mobiliers et d’installations \ntechniques \n\nCHF 500.- CHF 200.- \n\n27.317 Réceptions, manifestations et notes de frais \n– Effectif CHF 5’700.- CHF 700.- \n\n27.319 Impôts, taxes, cotisation et frais divers CHF 4’500.- CHF 500.- \n\n27.331 Amortissements obligatoires du patrimoine \nadministratif CHF 0.- CHF 1’496’700.- \n\n27.390 Imputations internes CHF 195'100.- CHF 143’200.- \n27.436 Remboursements de tiers CHF -1'136’300.- CHF -1’100.- \n\n27.438 Prestations facturées aux crédits \nd’investissement CHF 0.- CHF -98’000.- \n\n \nPour répondre aux enjeux et missions transverses auxquels l’Unité Pôle-Gare doit faire \nface, son rattachement a été revu afin de lui donner une meilleure visibilité et légitimité pour \ncoordonner les différents services impliqués dans les planifications de ce renouvellement \nurbain en phase de concrétisation. \n \nAussi, la décision a été prise de rattacher administrativement l’Unité Pôle-Gare (ARLO) au \nSecrétariat général de la direction Service d’architecture et du logement (LEA) dès le 1er \ndécembre 2024 et comptablement dès le 1er janvier 2025. \n \nLa présente demande de crédit supplémentaire a pour but d’adapter les budgets respectifs \ndes deux services. \n \nVoir aussi sous division « Service d’architecture et du logement » \n \n \n29 Service des gérances  \n \nFinancement d’un poste de coordinatrice locataires-travaux \n\n  Budget Crédit suppl. \n\n29.301 Personnel administratif et d’exploitation CHF 7’133’100.- CHF 90’900.- \n\n29.303 Assurances sociales CHF 651’400.- CHF 8’200.- \n\n29.304 Caisses de pensions et prévoyance CHF 864’100.- CHF 12’700.- \n\n\n\nPréavis Nº 2025 / 10 du 24 avril 2025 \n\n7 / 21 \n\n29.305 Assurances accidents et maladie CHF 26’500.- CHF 200.- \n\n29.438 Prestations facturées au crédit \nd’investissement CHF 0.- CHF -112’000.- \n\n \nLes crédits-cadre relatifs au programme d’entretien et d’importants travaux de rénovation \ndes patrimoines administratif (Préavis N° 2023/37) et financier (Préavis N° \n2023/36), adoptés le 3 octobre 2023, comprenaient un financement de ressources \nhumaines sur une période de six ans afin d’assurer la coordination, la communication et le \nplanning des rocades durant la durée des travaux. \nLe poste de coordinatrice locataires-travaux créé fin 2024 est occupé dès le 1er février \n2025. \nLe coût des charges salariales est entièrement compensé par une refacturation aux crédits \nd’investissement. \n \nImmeubles préemptés en 2024 \n\n  Budget Crédit suppl. \n\n29.312 Achats d’eau d’énergie, de combustible CHF 5’048’200.- CHF 7’800.- \n\n29.314 Entretien des immeubles, routes et \nterritoire CHF 7’080’900.- CHF 200’000.- \n\n29.318 Honoraires et prestations de services CHF 1'958’500.- CHF 55’000.- \n\n29.319 Impôts, taxes, cotisation et frais divers CHF 498’400.- CHF 57’000.- \n\n29.423 Revenus des immeubles et autres biens du \npatrimoine financier CHF - 44’314’500.- CHF -319’800.- \n\n \nLes immeubles de l’avenue Jomini 10-12-14 et du chemin des Egralets 1-3 ont été acquis \npar préemption en décembre 2024, soit après l’élaboration du budget 2025. La présente \ndemande de crédit supplémentaire est établie pour adapter ledit budget et ventiler les \ncharges et revenus des immeubles précités dans les dans les rubriques adéquates. \n \nDe plus, les revenus projetés de ces immeubles sont évalués à CHF 851'900.-. \n \nAmélioration de l’efficacité énergétique des systèmes de distribution du chauffage, de l’eau \nchaude sanitaire ainsi que de l’éclairage du Casino de Montbenon \n\n  Budget Crédit suppl. \n\n29.312 Achats d’eau, d’énergie, de combustible CHF 5’048’200.- CHF -13’000.- \n\n29.314 Entretien des immeubles, routes et \nterritoire CHF 7’080’900.- CHF 280’000.- \n\n29.439 Autres recettes CHF -4’596’100 CHF -20’000.- \n\n \nLa présente demande s’inscrit dans le catalogue des axes d’action et mesures proposées \nau Plan climat, et en particulier son premier axe : diminution de la consommation d’énergie, \nainsi que la 4e de ses mesures : optimiser les installations de la Ville et réduire les \nconsommations d’énergie. \n\n\n\nPréavis Nº 2025 / 10 du 24 avril 2025 \n\n8 / 21 \n\nLe premier axe d’amélioration proposé est l’amélioration du système de distribution du \nchauffage (circulateurs de chauffage et vannes des radiateurs). Les circulateurs de \nchauffage (pompes permettant la circulation de l’eau de chauffage sur les distances \nimportantes à parcourir dans un lieu comme le Casino de Montbenon) actuellement \ninstallés sont anciens et ne bénéficient pas des technologies les plus récentes en matière \nde régulation. Leur consommation est donc largement supérieure à ce que les modèles les \nplus récents peuvent atteindre. Il est proposé d’assainir ces installations (cinq circulateurs) \net d’adopter des modèles plus récents permettant une régulation fine. Afin de compléter \ncette démarche d’assainissement de la distribution, il est aussi proposé de procéder au \nremplacement des vannes manuelles équipant actuellement la majeure partie des \nradiateurs du site. En effet, ces vannes manuelles induisent une surconsommation de \nchauffage importante par rapport à des vannes thermostatiques modernes, qui permettent \nde contrôler plus efficacement la température réelle dans les pièces. La proposition faite est \ndonc de remplacer l’ensemble des vannes manuelles restantes (95 vannes) par des vannes \nthermostatiques. \nEn parallèle de cette démarche, et toujours dans cet objectif d’amélioration de l’efficacité \nénergétique, un projet de remplacement des sources lumineuses traditionnelles (halogènes, \nincandescentes, tubes lumineux, vapeur de mercure, etc.) équipant les salles Paderewski et \ndes fêtes par des luminaires LED est proposé. Il s’agit de mettre en place des sources \nlumineuses LED dont l’efficacité énergétique élevée apporte des économies énergétiques \nnon négligeables (de l’ordre de 75% de réduction de la consommation sur le parc de \nluminaires concerné d’après les estimations réalisées à partir de l’inventaire du parc à \nassainir, des données d’usage transmises par les usagers et des données de la norme SIA \n387/4). \nEnfin, les robinets installés dans les loges présentent un potentiel d’économie d’énergie \nimportant et simple à réaliser. En effet, les points de soutirage peuvent être équipés \nd’aérateurs économiques qui réduisent le débit de manière considérable (entre 50 et 60 %, \nselon le type de point de soutirage en place), tout en offrant un confort équivalent à \nl’utilisateur. \nL’exploitation des équipements prévus pour l’assainissement par la présente demande \n(circulateurs, vannes thermostatiques, éclairages et aérateurs) représente actuellement une \nconsommation d’eau de 67,6 m3 /an d’énergie thermique de 398’000 kWh/an et d’énergie \nélectrique de 103’500 kWh/an, soit des couts annuels de CHF 91’000.-/an HT. \nCe projet permettrait des économies d’eau de 27 m3 /an, d’énergie thermique de \n80’400 kWh/an et d’énergie électrique de 78’500 kWh/an. L’ensemble de ces économies \nentrainerait une réduction des charges de CHF 35’700.-/an HT. Le coût de sa mise en \nœuvre (matériel et installation) est de CHF 260’000.- HT. Le programme Equiwatt soutenant \nce type de mesures, une subvention de CHF 20’000.- contribuerait au financement des \ntravaux. En tenant compte de celle-ci, ce projet présente ainsi un temps de retour sur \ninvestissement d’environ sept ans.  \nLes équipements concernés par l’amélioration de l’efficacité énergétique ne faisant pas \nl’objet d’un comptage volumétrique et énergétique spécifique, le suivi de la réduction \neffective des consommations sera réalisé en considérant la globalité du site concerné. Les \nfluctuations d’utilisation, en particulier le nombre de visiteurs, seront intégrées au processus \nde monitoring pour aboutir à des résultats tenant compte des variations d’exploitation. \n\n \nPour 2025, une économie d’énergie partielle, compte tenu de la finalisation des travaux, est \nestimée à CHF 13'000.- . \n  \n\n\n\nPréavis Nº 2025 / 10 du 24 avril 2025 \n\n9 / 21 \n\nRemplacement des sources lumineuses par des LED des bâtiments de Chauderon 9 \n\n  Budget Crédit suppl. \n29.312 Achats d’eau, d’énergie, de combustible CHF 5’048’200.- CHF -22’000.- \n\n29.315 Entretien d’objets mobiliers et d’installations \ntechniques CHF 1’500.- CHF 450’000.- \n\n29.439 Autres recettes CHF -4’596’100.- CHF -20’000.- \n \nChauderon 7-9-11 \nLe site de Chauderon a été identifié par la Direction de l’énergie (DGE-DIREN), dans son \nrapport d’audit délivré en décembre 2023, comme site « grand consommateur », ce qui \nnous oblige à prendre des mesures d’économie d’énergie. \nCet audit a relevé la nécessité de remplacer les sources lumineuses existantes par du LED. \nLes travaux étant à charge du consommateur (locataire) d’électricité, il nous incombe de \nprocéder à ces travaux d’optimisation. \nNous profitons de cette démarche pour optimiser le système de commande d’éclairage en \npassant sur de la détection de présence qui aura une incidence directe sur l’économie \nd’énergie. \nLe bureau d’ingénieurs mandaté a estimé le coût des travaux à CHF 600’000.- pour \nl’ensemble du site de Chauderon 7, 9 et 11 avec une incidence sur la consommation \nd’énergie représentant une économie annuelle de quelques CHF 124’100.-, soit un retour \nd’investissement d’environ cinq ans. \nLes travaux concernant Chauderon 7 et 11 ont été réalisés en grande partie en 2024 alors \nque les travaux relatifs au bâtiment de Chauderon 9 seront réalisés en 2025. \nPour rappel, en 2024, une demande complémentaire de nature analogue à la présente \ndemande a été déposée pour un montant de CHF 150’000.- (Cf. CS 24/016). \nEn outre le programme Equiwatt soutient ce type de mesure à hauteur de CHF 20’000.-. \nLe tableau ci-dessous résume l’investissement ainsi que le retour sur investissement : \n \nImmeubles Coût des travaux TTC  \n\nChauderon 9 CHF 450’000.-  \nInvestissement de  CHF 450’000.-  \nReprésentant une économie annuelle d’énergie d’environ 275’422 kWh \n\nReprésentant à ce jour une économie financière annuelle \nestimée à \nPrix de l’énergie : CHF 0.315/kWh  \n\n \nCHF \n\n \n86’800.- \n\n \n\nSoit un retour sur investissement d’environ 5 ans \n \nPour 2025, une économie d’énergie partielle, compte tenu de la finalisation des travaux, est \nestimée à CHF 22’000.-.  \n \n  \n\n\n\nPréavis Nº 2025 / 10 du 24 avril 2025 \n\n10 / 21 \n\n30     Service d’architecture et du logement \nRattachement de l’Unité Pôle-Gare (ARLO) au Secrétariat général LEA : transfert de budget \n \n \n \n\n Budget Crédit suppl. \n\n30.301 Personnel administratif et d'exploitation CHF 7’152’300.- CHF -648’900.- \n\n30.303 Assurance sociales CHF 651’900.- CHF -59’400.- \n\n30.304 Caisses de pensions et de prévoyance CHF 1’029’900.- CHF -94’200.- \n\n30.305 Assurances accidents et maladie CHF 35’700.- CHF -3’300.- \n\n30.309 Autres charges des autorités et du personnel CHF 30’300.- CHF -2’100.- \n\n30.310 Imprimés et fournitures de bureau CHF 34’900.- CHF -1’000.- \n\n30.313 Autres fournitures et marchandises CHF 18’000.- CHF -100.- \n\n30.315 Entretien d’objets mobiliers et d’installations \n\ntechniques \nCHF 2’000.- CHF -200.- \n\n30.317 Réceptions, manifestations et notes de frais – Effectif CHF 6’400.- CHF -700.- \n\n30.319 Impôts, taxes, cotisation et frais divers CHF 43’500.- CHF -500.- \n\n30.331 Amortissements obligatoires du patrimoine \nadministratif CHF 1’546’700.- CHF -1’496’700.- \n\n30.390 Imputations internes CHF 912’500.- CHF -143’200.- \n\n30.436 Remboursements de tiers CHF -37'500.- CHF 1’100.- \n\n30.438 Prestations facturées aux crédits d’investissement CHF -408’200.- CHF 98’000.- \n\n \nVoir détail sous division 27 « Secrétariat général LEA » \n \n31 Service des parcs et domaines \n \nOrganisation du concours Ancien-Stand \n \n  Budget Crédit suppl. \n\n31.318 Honoraires et prestations de services \n \n\nCHF 2’052’100.- CHF 245’000.- \n\n31.438 Prestations facturées aux crédits \nd’investissements CHF 0.- CHF -35’000.- \n\n31.439 Autres recettes CHF -338’500.- CHF -210’000.- \n \nLe Service des parcs et domaines a été chargé d’organiser le concours des espaces \npublics de l’Ancien-Stand en lien avec les opérations de réhabilitation des bâtiments. Cette \norganisation a débuté en juin 2024 alors que la remise des prix a eu lieu le 6 février 2025 \navec un versement de ceux-ci prévu dans le courant du 2e trimestre 2025. \n \nPour rappel, le financement des frais du concours est réglé dans la convention tripartite de \nla manière suivante : \n\n— Logement Idéal : 60%  \n— Fondation de l’Orme : 20% \n— Ville de Lausanne : 20%  \n\n \n\n\n\nPréavis Nº 2025 / 10 du 24 avril 2025 \n\n11 / 21 \n\nLa part de la Ville de Lausanne est financée pour 1/3 par le budget de fonctionnement du \nService des parcs et domaines et pour 2/3 par le Service de la mobilité et de \nl’aménagement des espaces publics via le préavis N° 2020/48 « Interfaces m3 – étape 1 – \ncrédit d’études ». \nLa présente demande de crédit supplémentaire, permettant de régler les derniers frais, est \npar conséquent entièrement compensée par les refacturations aux partenaires précités. \n \n \n32 Service d’organisation et d’informatique \n \nInternalisation du Centre de service du SOI \n \n \n  Budget Crédit suppl. \n\n32.301 Personnel administratif et d’exploitation CHF 13’007’500.- CHF 579’600.- \n\n32.303 Assurances sociales CHF 1’186’500.- CHF 53’800.- \n\n32.304 Caisses de pensions et de prévoyance CHF 1’894’800.- CHF 77’000.- \n32.318 Honoraires et prestations de services CHF 4’095’800.- CHF -710’400.- \n\n \nL’internalisation du Centre de services du Service d'organisation et d'informatique (SOI) permettra \nnon seulement de diminuer les charges de fonctionnement mais également d’augmenter l’attractivité \n\ndu SOI sur le marché de l’emploi, de retenir ces mêmes compétences et de fournir des meilleures \n\nprestations à l’ensemble des utilisatrices et utilisateurs de la Ville en améliorant l’efficience des \n\nprocessus en place et la collaboration avec toutes les équipes du SOI. \n \n \n \n \n  \n\n\n\nPréavis Nº 2025 / 10 du 24 avril 2025 \n\n12 / 21 \n\n5. ENFANCE, JEUNESSE ET QUARTIERS \nTotal des crédits supplémentaires par service et par nature : \n\n35 37\n\nSe\nrv\n\nic\ne \n\nde\ns \n\néc\nol\n\nes\n e\n\nt d\nu \n\npa\nra\n\nsc\nol\n\nai\nre\n\nSe\nrv\n\nic\ne \n\nde\n \n\nps\nyc\n\nho\nlo\n\ngi\ne \n\nsc\nol\n\nai\nre\n\n301 Personnel administratif et d'exploitation 56'200 56'200\n\n303 Assurances sociales 5'100 5'100\n\n304 Caisses de pensions et de prévoyance 8'400 8'400\n\n305 Assurances accidents et maladie 200 200\n\n311 Achats de mobilier, matériel, machines et \nvéhicules 109'000 109'000\n\n314 Entretien des immeubles du PA et du PF, \nroutes et territoire 1'149'000 1'149'000\n\n318 Honoraires et prestations de services 50'000 50'000\n\nTotal des charges 1'258'000 119'900 1'377'900\n\n451 Participations et remboursements -234'000 -119'900 -353'900\n\nTotal des revenus -234'000 -119'900 -353'900\n\n1'024'000 0 1'024'000\n\npage 12 page 16\n\nNA\nTU\n\nRE\nServices\n\nTOTAL\n\nPAR\n\nNATURE\n\nTOTAL  ENFANCE,  JEUNESSE  ET  \nQUARTIERS\n\nPage du préavis\n\n \n \n\n35  Service des écoles et du parascolaire \n \nDemande pour des travaux d’entretien et l’achat de mobilier pour les APEMS – Rentrée \n2025 \n\n  Budget Crédit suppl. \n\n35.311 Achats de mobilier, matériel, machines  \net véhicules CHF 1’191’500.- CHF 109’000.- \n\n35.314 Entretien des immeubles, routes et \nterritoire CHF 8’022’000.- CHF 125’000.- \n\n35.451 Participations et remboursements  CHF -15’088’100.- CHF -234’000.- \n \nConformément au programme de législature, le Service des écoles et du parascolaire \n(SEP) va ouvrir des places d’accueil parascolaire à la rentrée scolaire 2025, dont : \n\n— 22,8 places pondérées à l’APEMS d’Entre-Bois ; \n— 51,6 places pondérées à l’APEMS MQ Plaines-du-Loup \n— 18 places pondérées dans les structures 7-8P (Bergières et Grand V). \n\n \n\n\n\nPréavis Nº 2025 / 10 du 24 avril 2025 \n\n13 / 21 \n\nTrois sources de financement sont acquises en lien à la création de places, décrites ci-\naprès.  \n \nConformément aux articles 28 et 50 de la Loi sur l’accueil de jour des enfants (LAJE) et \nen sus du subventionnement de la masse salariale éducative, le Service des écoles et du \nparascolaire (SEP) perçoit des aides financières de la Fondation pour l’accueil de jour \ndes enfants (FAJE) sous 2 formes : \n \n\n— d’une part, l’aide à la pierre permet de subventionner les travaux, afin de créer de \nnouvelles places. A raison de CHF 3’300.- par place maximum, ce soutien est \nadministrativement affecté au financement des travaux d’aménagement et de \ntransformation des espaces, afin de leur permettre d’accueillir des enfants \nconformément aux exigences du Service cantonal de l’accueil de jour des enfants \n(SCAJE), qui octroie les autorisations d’exploiter. L’aide à la pierre se calcule en \nréférence à la capacité d’accueil de la structure ; \n\n \n— d’autre part, l’aide au démarrage est une contribution forfaitaire de CHF 4’500.- \n\npar nouvelle place créée. D’un point de vue administratif, il est acquis que ces \naides au démarrage permettent de financer le mobilier des nouvelles structures. \nCes aides étant octroyée en fonction du taux d’occupation des places, par \nprudence, le montant a été pondéré à hauteur de 75 % pour prendre en compte \nles disparités des besoins pour l’accueil du matin, de midi et de l’après-midi. Une \npart de l’aide au démarrage perçue pour la création de place à la rentrée 2024 est \négalement passée en transitoire. \n\n \nDe même, sur la base de la Loi fédérale sur les aides financières à l’accueil extra-familial \npour enfants, le SEP fait des demandes de subventions auprès de l’Office fédéral des \nassurance sociales (OFAS), afin d’obtenir une aide financière pour l’ouverture de places \nd’accueil parascolaire. En fonction du nombre de places offertes, occupées et non \noccupées, pondérées en fonction du nombre d’heures d’ouvertures sur l’année et variable \nsur les 3 premières années d’ouverture, cette aide prend la forme de forfaits par place, \nallant de CHF 1’266.65 à CHF 2’533.35. Ces montants sont également affectés en priorité à \nl’achat de mobilier et de matériel pédagogique. \n \nCependant, l’octroi de ces différentes aides intervient après l’ouverture des structures \nconcernées et transmission de justificatifs. Au vu des besoins, ces ouvertures de places \nsont validées pour la rentrée 2025. Or, les travaux d’entretien et l’achat de mobilier doivent \npouvoir être finalisés en vue de cette échéance. Si une partie de ces montants est pris sur \nle budget du SEP et sur les DIPA liés aux grands travaux, il est planifié de financer le reste \n(travaux et mobilier) par le biais de ces subventions. \n \n \nTravaux à financer : CHF 125’000.- \n\n— APEMS d’Entre-Bois, agrandissement et transformation 2e partie : CHF 75’000. – ; \n— Accueil parascolaire 7-8P Grand Vennes : CHF 50’000. – ;  \n\n \nMobilier à acquérir pour les sites suivants, pour un montant total de CHF 109’000. –  \n\n— APEMS d’Entre-Bois, agrandissement et transformation – 2 e partie ; \n— APEMS MQ Plaines-du-Loup ; \n— Accueil parascolaire 7-8P des Bergières (agrandissement portakabins) ; \n— Accueil parascolaire 7-8P, Grand Vennes (antenne salle de théorie). \n\n \n \n\n\n\nPréavis Nº 2025 / 10 du 24 avril 2025 \n\n14 / 21 \n\n \n \nRemplacement des sources lumineuses traditionnelles par des sources LED \n\n  Budget Crédit suppl. \n\n35.314 Entretien des immeubles, routes et \nterritoire CHF 8’022’000.- CHF 1’024’000.- \n\n \nLa présente demande du Service des écoles et du parascolaire s’inscrit dans le catalogue \ndes axes d’action et mesures proposées au Plan climat. Notre demande concerne le 1 er \naxe d’action : diminution de la consommation d’énergie, ainsi que la 4e de ses mesures : \noptimiser les installations de la Ville et réduire les consommations d’énergie. \nL’éclairage des bâtiments scolaires et leurs infrastructures sportives est responsable d’une \nlarge part de la consommation électrique de ces équipements. La proposition ci-dessous \nconsiste à remplacer les sources lumineuses traditionnelles (halogènes, incandescentes, \ntubes lumineux, vapeur de mercure, etc.) par des luminaires LED. Il s’agirait de mettre en \nplace des sources économes distinguées par leur efficacité énergétique élevée. \nLes bâtiments scolaires, plus précisément les salles de classe, ont bénéficié en règle \ngénérale d’un éclairage avec tubes lumineux. Ces lampes fluorescentes sont désormais \ninterdites à l’importation en Suisse et dans l’Union européenne, à cause du mercure \nqu’elles contiennent. Afin de ne pas péjorer l’exploitation future des locaux scolaires, un \ninvestissement massif devra être consenti ces prochaines années, afin de remplacer les \nsources actuelles. \nSelon la configuration des sites et leurs spécificités techniques, il est prévu des systèmes \nfonctionnant sur la base d’un détecteur de présence et selon la lumière du jour. La solution \nde reconvertir les anciens luminaires sera préconisée dans la mesure du possible. Dans les \nautres cas, un remplacement du système complet est prévu. Les luminaires et les ampoules \nlumineuses ayant fait leur temps seront recyclés. \nSelon la nature des prestations à réaliser, des subventions fédérales et/ou communales \nseront demandées pour chacun des projets. Les montants ont été estimés et figurent dans \nle tableau ci-dessous. \nLe remplacement des sources lumineuses devrait comporter des nettes économies \nd’énergie. Les estimations faites par des spécialistes situent cette valeur, pour les classes \net salles de gymnastique, autour du 60% de la consommation actuelle. Pour l’ensemble de \nprojets cités ci-dessous, et sous l’angle financier, les économies sont estimées à \nCHF 112’000.- par année.  \nEn 2024, une demande complémentaire de nature analogue à la présente demande a été \ndéposée. La totalité des travaux prévus au moment de la demande ont été réalisés dans \nl’intervalle.  \n  \n\n\n\nPréavis Nº 2025 / 10 du 24 avril 2025 \n\n15 / 21 \n\nLes sites suivants ont été identifiés et font partie de la présente demande de financement : \n  \n\nCollège Locaux concernés Devis (TTC) Estimation Subv. \nEquiwatt \n\n \nBergières Salle omnisport 140’000 20’000 \nBois-Gentil Locaux APEMS 2’000 0 \nBois-Gentil Bâtiment classes 40’000 10’000 \nBourdonnette Bâtiment classes 43’000 10’750 \nChailly Bâtiment classes 80’000 20’000 \nChandieu Bâtiment classes 30’000 7’500 \nCity-Blécherette Bâtiment classes 7’000 1’750 \nCour Bâtiment classes 26’000 6’500 \nÉlysée Aula 50’000 12’500 \nÉlysée Salle de gymnastique 100’000 20’000 \nEntre-Bois  Bibliothèque CQCL 95’000 20’000 \nFiguiers Salle de gymnastique 17’000 4’250 \nFlorimont Bâtiment classes 20’000 5’000 \nMalley Bâtiment classes 30’000 7’500 \nMontriond Locaux groupe santé 15’000 3’750 \nPontaise Bâtiment classes 18’000 4’500 \nPrélaz Petit collège 30’000 0 \nPrélaz Petit collège 93’000 20'000 \nProvence Bâtiment classes 80’000 20’000 \nRouvraie Bâtiments classes 60’000 15’000 \nSt-Roch Annexe 48’000 12’000 \n    \nTotal   1’024’000 221’000 \n\n \n  \n\n\n\nPréavis Nº 2025 / 10 du 24 avril 2025 \n\n16 / 21 \n\n37 Service de psychologie scolaire \nAugmentation de 0.5 ept de l’effectif des spécialistes \n \n  Budget Crédit suppl. \n\n37.301 Personnel administratif et d’exploitation CHF 6’503’400.- CHF 56’200.- \n\n37.303 Assurances sociales CHF 594’800.- CHF 5’100.- \n\n37.304 Caisses de pensions et de prévoyance CHF 914’500.- CHF 8’400.- \n\n37.305 Assurances accidents et maladie CHF 18’200.- CHF 200.- \n\n37.451 Participations et remboursements CHF -7'428’900.- CHF -69’900.- \n \n1. Le Service de psychologie scolaire s’est vu octroyer 0.5 ept supplémentaire par le \nCanton. Il convient donc d’alimenter en conséquence le budget consacré.  \n \n2. Les frais supplémentaires en lien avec les prestations PPLS seront pris en charge par le \nCanton dans le cadre de la convention qui lie le Service de psychologie scolaire à l’Etat de \nVaud. \n \n \nChangement dans l’interprétariat au sein du Service et augmentation de la demande  \n\n  Budget Crédit suppl. \n\n37.318 Honoraires et prestations de services  CHF 116’900.- CHF 50’000.- \n\n37.451 Participations et remboursements  CHF -7’428’900.- CHF -50’000.- \n \nLe fait de recourir à de l’interprétariat pour les enfants allophones est désormais confié à un \ntiers. La demande étant exceptionnelle en demande d’interprétariat, il y a lieu d’alimenter le \ncompte dédié. \nLes frais supplémentaires en lien avec les prestations PPLS seront pris en charge par le \nCanton dans le cadre de la convention qui lie le Service de psychologie scolaire à l’Etat de \nVaud. \n \n  \n\n\n\nPréavis Nº 2025 / 10 du 24 avril 2025 \n\n17 / 21 \n\n7. SERVICES INDUSTRIELS \nTotal des crédits supplémentaires par service et par nature : \n\n44 45\n\nSe\ncr\n\nét\nar\n\nia\nt \n\ngé\nné\n\nra\nl S\n\nIL\n\nSe\nrv\n\nic\nes\n\n \npa\n\nrt\nag\n\nés\n\n301 Personnel administratif et \nd'exploitation -522'800 522'800 0\n\n303 Assurances sociales -47'900 47'900 0\n\n304 Caisses de pensions et de \nprévoyance -77'500 77'500 0\n\n305 Assurances accidents et \nmaladie -2'000 2'000 0\n\n306\nIndemnisation et \nremboursement de frais \n(autorités et personnel) - Forfait\n\n69'900 100 70'000\n\n309 Autres charges des autorités et \ndu personnel -2'500 -67'500 -70'000\n\n310 Imprimés et fournitures de \nbureau -500 500 0\n\n311 Achats de mobilier, matériel, \nmachines et véhicules -200 200 0\n\n317 Réceptions, manifestations et \nnotes de frais - Effectif -1'300 1'300 0\n\n318 Honoraires et prestations de \nservices -170'500 170'500 0\n\nTotal des charges -755'300 755'300 0\n\nTotal des revenus 0 0 0\n\n-755'300 755'300 0\n\npage 17 page 18Page du préavis\n\nTOTAL\n\nPAR\n\nNATURE\n\nN\nA\n\nTU\nR\n\nE\n\nTOTAL  SERVICES\nINDUSTRIELS\n\nSERVICES\n\n \n \n\n44       Secrétariat général SIL \n \nTransfert de la division Product Management Office (PMO) aux Services Partagés \n  Budget Crédit suppl. \n\n44.301 Personnel administratif et d'exploitation CHF 5’908’300.- CHF -522’800.- \n\n44.303 Assurances sociales CHF 536’300.- CHF -47’900.- \n\n44.304 Caisses de pensions et de prévoyance CHF 714’000.- CHF -77’500.- \n\n44.305 Assurances accidents et maladie CHF 33’600.- CHF -2’000.- \n\n44.306 \nIndemnisation et remboursement de frais \n(autorités et personnel) - Forfait CHF 20’200.- CHF -100.- \n\n44.309 Autres charges des autorités et du personnel CHF 22’500.- CHF -2’500.- \n\n44.310 Imprimés et fournitures de bureau CHF 117’700.- CHF -500.- \n\n\n\nPréavis Nº 2025 / 10 du 24 avril 2025 \n\n18 / 21 \n\n44.311 \nAchats de mobilier, matériel, machines et \nvéhicules CHF 1’399’300.- CHF -200.- \n\n44.317 \nRéceptions, manifestations et notes de frais - \nEffectif CHF 100’900.- CHF -1’300.- \n\n44.318 Honoraires et prestations de services CHF 5’528’500.- CHF -170’500.- \n \nVoir détail sous division 45 « Services partagés » \n \nParticipation aux frais de formation des apprentis \n  \n\nBudget Crédit suppl. \n\n44.306 \nIndemnisation et remboursement des frais \n(autorité et personnel) - forfait CHF 20’200.- CHF 70’000.- \n\n \nLa participation aux frais de formation des apprentis d’un montant forfaitaire de CHF 100.- par mois a \nété prévu dans la nature 45.309100.  \nÀ la suite d’une demande du service du personnel, cette prise en charge est transférée dans la nature \n44.306900. \nVoir aussi sous division 45 « Services partagés » \n \n45        Services partagés  \n \nTransfert de la division Product Management Office (PMO) aux Services Partagés \n  Budget Crédit suppl. \n\n45.301 Personnel administratif et d'exploitation CHF 7’170’100.- CHF 522’800.- \n45.303 Assurances sociales CHF 654’500.- CHF 47’900.- \n45.304 Caisses de pensions et de prévoyance CHF 1’005’000.- CHF 77’500.- \n45.305 Assurances accidents et maladie CHF 26’500.- CHF 2’000.- \n\n45.306 Indemnisation et remboursement de frais \n(autorités et personnel) - Forfait CHF 3’900.- CHF 100.- \n\n45.309 Autres charges des autorités et du personnel CHF 1’155’000.- CHF 2’500.- \n45.310 Imprimés et fournitures de bureau CHF 52’100.- CHF 500.- \n\n45.311 Achats de mobilier, matériel, machines et \nvéhicules CHF 405’000.- CHF 200.- \n\n45.317 Réceptions, manifestations et notes de frais - \nEffectif CHF 21’000.- CHF 1’300.- \n\n45.318 Honoraires et prestations de services CHF 12’215’400.- CHF 170’500.- \n \nLes impacts financiers (neutres) de ce transfert, du Secrétariat général des Services industriels \n(SGSIL) au Service partagés (SPAR), sont soumis sous forme d’un crédit supplémentaire \nentièrement compensé. En plus du transfert, la division « Coordination stratégie & projets (COSP) » \ndu SGSIL est renommée en « division PMO ». \nVoir aussi sous division 44 « Secrétariat général SIL » \n \n  \n\n\n\nPréavis Nº 2025 / 10 du 24 avril 2025 \n\n19 / 21 \n\nParticipation aux frais de formation des apprentis \n  Budget Crédit suppl. \n\n45.309 \nIndemnisation et remboursement des frais \n(autorités et personnel) - Forfait CHF 1'155’000.- CHF -70’000.- \n\n \nVoir détail sous division 44 « Secrétariat général SIL » \n \n \n\n*   *   * \n \n\nB. AUTORISATIONS D’ACHATS \n \n\nNéant \n \n\n*   *   * \n \n\n \nC.  CREDITS D’INVESTISSEMENTS DU PATRIMOINE ADMINISTRATIF \n\n \n \n \n \n \n \n \n  \n\nDirection\n\nCharges d'investissement 0 0\n\nTotal 0 0\n\npage 20\n\nTOTAL\n\nPAR\n\nNATURE\n\nN\nA\n\nTU\nR\n\nE\n\nLo\nge\n\nm\nen\n\nt, \nen\n\nvi\nro\n\nne\nm\n\nen\nt e\n\nt \nar\n\nch\nite\n\nct\nur\n\ne\n\n\n\nPréavis Nº 2025 / 10 du 24 avril 2025 \n\n20 / 21 \n\n4. LOGEMENT, ENVIRONEMENT ET ARCHITECTURE \n \n \n29 Service des gérances \n \nProjet Kaba Exos 9300 Logiciel et périphériques \n \n  Crédit voté Crédit compl. \n\nPréavis \n2023/37 \n\nProgramme d'entretien, d'importants travaux \nde remise en état, d'amélioration des \nperformances énergétiques, diverses mises \nen conformité en matière d'accessibilité \nuniverselle, de sécurité incendie, de garde-\ncorps et d'infrastructures de divers bâtiments \ndu patrimoine administratif - Crédit-cadre 6e \nétape (2023-2028) \n \n\nCHF 32’402’000.- CHF -95’000.- \n\n \nVoir détail sous division 32 « Service d’organisation et d’informatique » \n \n \n32 Service d’organisation et d’informatique \n \nProjet Kaba Exos 9300 Logiciel et périphériques \n \n  Crédit voté Crédit compl. \n\nPréavis 2023/52 \n\nAutorisations d'achats informatiques et \nfinancement des projets informatiques non \ncouverts par un préavis spécifique \n \n\nCHF 900’000.- CHF 95’000.- \n\n \nLe projet « Kaba Exos 9300 Logiciel et périphériques » est un projet de migration des \nmatériels de contrôle et d’ouverture des portes qui consiste à faire évoluer la solution \nlogicielle et mettre à niveau ou remplacer un certain nombre de périphériques Dormakaba. \nA la suite du retour de l’appel d’offre, le montant nécessaire à ce projet s’élève à  \nCHF 276'000.- TTC.  \nCe projet étant en commun entre le Service d’organisation et d’informatique (SOI) et le \nService gérances (GER), chaque service contribue financièrement à ce projet.  \nToutefois afin de n’avoir qu’une seule source de financement, il est demandé d’augmenter \nle montant octroyé au SOI pour ce projet via le « crédit-cadre projets informatiques 2024 » \net, en compensation, d’enregistrer une non-dépense de CHF 95'000.- sur le crédit cadre 6 \ndu Service des gérances « Programme d’entretien et importants travaux de rénovation du \npatrimoine administratif » (No 29101001600, ligne « Mises en conformité diverses ») \nVoir aussi sous division 29 « Service des gérances » \n \n  \n\n\n\nPréavis Nº 2025 / 10 du 24 avril 2025 \n\n21 / 21 \n\n \n\n3. Conclusion \nEu égard à ce qui précède, la Municipalité vous prie, Monsieur le Président, Mesdames, \nMessieurs, de bien vouloir prendre les résolutions suivantes : \nLe Conseil communal de Lausanne, \nvu le préavis N° 2025 /  10 de la Municipalité, du 24 avril 2025; \nouï le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\nDécide : \n\n1. D’accorder la première série des crédits supplémentaires destinés à couvrir les \nallocations insuffisantes et les charges imprévues sur le budget de 2025, sur les \nautorisations d’achats, ainsi que sur les crédits d’investissements du patrimoine \nadministratif, à savoir : \n\n \n \n \n\nRevenus de \nfonctionnement\n\nImpact net\n\nA. Budget de fonctionnement CHF CHF CHF\n\nTotal des crédits supplémentaires 2'749'700,00 -1'070'700,00 1'679'000,00\n\n(détail en page 2 du préavis)\n\nRecettes\n\nB. Autorisations d'achats\nTotal des crédits supplémentaires 0,00 0,00 0,00\n\n(détail en page 19 du préavis)\nRecettes \n\nd'investissement\n\nC.\nCrédits d'investissements du\npatrimoine administratif\nTotal des crédits complémentaires 0,00 0,00 0,00\n\n(détail en page 19 du préavis)\n\n \n \n\n \n\nAu nom de la Municipalité \n\nLe syndic \nGrégoire Junod \n\n \n\n \n\nLe secrétaire \nSimon Affolter \n\n \n\n\n


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text: \n \n\n6 juin 2025  Page 1 sur 9 \n\nAnnexe au Préavis Consolidation de l'Observatoire de l’environnement \nBilan de la phase pilote et suite \n\n \nBilan de la phase pilote de l’Observatoire de l’environnement \n\n0 Contexte \nLe Rapport-préavis N° 2020/38 « Vers un Observatoire de l’environnement » a été rédigé en \nréponse notamment au postulat de M. Vincent Rossi « Monitoring environnemental de \nLausanne », qui demandait d’étudier l’opportunité de recourir à un système d’essaim \nd’appareils de prise de mesures des conditions environnementales ayant pour but de mieux \nconnaître notre environnement urbain et in fine d’améliorer la qualité de vie en ville. Le \nRapport-préavis mentionne les quatre groupes d’actions suivants : \n1. la mise en place du réseau de mesure test ;  \n2. les mesures d’information, de sensibilisation, de communication au sujet de la pollution \n\nde l’air ;  \n3. les actions communales « smog hivernal » ;  \n4. l’évaluation de mesures mises en place.  \nLa proposition était de mettre en place un premier réseau test, pour mesurer certains \nparamètres environnementaux (air, bruit et température) et évaluer la pertinence de \nl’application d’actions communales. Cette première phase pilote devait servir à orienter, par \nla suite, la mise en place de l’Observatoire de l’environnement pour suivre l’évolution de la \ncommune par des indicateurs objectifs et pluridisciplinaires et ainsi répondre à une demande \nde la population et à des objectifs politiques. \nUne étude de faisabilité commandée à l’Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL) \nen 2019 a présenté un inventaire critique des micro-capteurs peu couteux disponibles, ce qui \na orienté le développement du réseau pilote de l’Observatoire de l’environnement. \n\n1 Réseau test de mesure des paramètres environnementaux \n\n1.1 Capteurs  \nIl existe de nombreuses façons de réaliser un réseau de micro-capteurs. En s’appuyant sur \nla littérature disponible en 2019 et l’étude de faisabilité commandée à l’EFPL, un certain \nnombre de choix ont été faits au départ du projet qui ont été déterminants pour le réseau de \nmesure : \n\n capteurs fixes, i.e. montés sur des supports fixes (mats, réverbères, etc.), par opposition \naux capteurs mobiles, montés sur des véhicules. Ils peuvent cependant être déplacés si \nnécessaire ; \n\n capteurs autonomes (sans alimentation extérieure) ; \n communication par réseau sans fil LoRa (protocole de communication radio) ; \n mesure des niveaux sonores, de la température et humidité de l’air, de la concentration \n\nen particules fines et des concentrations en oxydes d’azote et ozone.  \nDans la mesure du possible, une préférence a été donnée aux fournisseurs locaux, \nnotamment dans l’idée de simplifier la communication et le soutien technique. Le réseau a \nété mis en place par étapes. Il est finalement composé de 44 appareils :   \n \n\n\n\n \n\n6 juin 2025  Page 2 sur 9 \n\nMesure Paramètres mesurés Nombre Modèle Fournisseur Alimentation \n\nBruit Leq [dB(A)] 15 Sampols Orbiwise \n(Genève) Piles \n\nTempérature  \nHumidité \n\nT [°C],  \nH rel. [%] 10 Koala Koalasense \n\n(Fribourg) Piles \n\nParticules fines PM2.5, PM10 [mg/m3] 15 DL-PM Decentlab \n(Zürich) \n\nSolaire et \nbatteries \n\nPolluants gazeux NO, NO2, O3 [mg/m3] 4 DL-AC-001 Decentlab \n(Zürich) Piles \n\n1.2 Mise en place du réseau \nLes lieux de mesure sont d’abord choisis en fonction de la répartition ou de la densité \nsouhaitée pour le type de capteur, mais finalement, c’est souvent l’existence et la \ndisponibilité d’un site de pose approprié qui dicte la présence ou non d’un capteur \nlocalement. La majorité des capteurs sont posés sur des réverbères ou mâts d’éclairage, \nquelques-uns sur des mâts TL. En l’absence de mâts, quelques capteurs ont pu être posés \nsur des arbres, mais la croissance des troncs oblige à une surveillance annuelle pour \nadapter les brides afin de ne pas les abîmer. \nPour les capteurs de particules fines, le site doit en plus être suffisamment ensoleillé, y \ncompris en hiver, pour permettre la recharge des batteries par le panneau solaire. \nEn juin 2023, un contact a été pris avec le C-FOR ! (centre de formation professionnel des \nSIL) afin de développer un prototype de boitier sur mesure pour alimenter nos capteurs \ndepuis les réverbères. \n\n1.3 Validation des données \n1.3.1 Bruit \nLes résultats de la phase test pour les 15 capteurs de bruit Sampol de l’entreprise \nOrbiwise SA à Plan-les-Ouates (GE) ont permis de relever plusieurs constats : \n\n bonne précision pour la mesure des bruits du trafic routier ; \n possibilité de mesurer la baisse de bruit due au 30 km/h de nuit (voir chapitre 4) ; \n possibilité de repérer des bruits de chantiers excessifs (voir ci-après) ; \n possibilité de calculer des indicateurs de confort sonore (comme Harmonica, voir ci-\n\naprès) ; \n dans la configuration actuelle, impossibilité de repérer des bruits ponctuels comme les \n\navions ou d’identifier un seul véhicule ; \n baisse de précision lors de fortes pluies ; \n remplacement des piles tous les 10 mois. \nLe Canton de Genève utilise ces capteurs et prévoit de continuer leur développement ainsi \nque la collaboration avec Orbiwise pour l’amélioration des outils de visualisation. La Ville de \nLausanne pourra profiter de ces développements futurs. \nLa qualité des données est suffisante et malgré un remplacement de batteries à prévoir \nrégulièrement, il est prévu de conserver ces appareils dans le réseau de mesure. L’analyse \ndes données demande également un travail de traitement pour le nettoyage et la validation \ndes mesures. \nOn peut encore noter que la configuration des appareils et notamment la prise effective de la \nmesure du bruit toutes les 15 minutes, ne permet pas de distinguer un bruit tel que le \npassage d’un avion. \n  \n\n\n\n \n\n6 juin 2025  Page 3 sur 9 \n\n \nIndice harmonica \nL’utilisation d’un indice de bruit pour la publication des mesures permet de simplifier la \nlecture des niveaux sonores et de s’affranchir de la notion de décibel. L’indice présente les \nniveaux mesurés sur une échelle de 0 à 10 avec une distinction entre le bruit de fond et les \névénements sonores ponctuels émergents. La qualité de l’environnement sonore par rapport \naux valeurs de référence est indiquée par la couleur de l’indice. \n\n \nFigure 1 : Indice Harmonica calculé à la rte de Berne à partir des mesures du réseau de la Ville \n\n \nBruit de chantier \nFin janvier 2022, le capteur de bruit situé sur le pont Marc-Dufour a enregistré des niveaux \nsonores très importants durant la nuit (différence de 10 dB par rapport à une nuit \n« normale »). Ces niveaux sont directement dus aux travaux de piquetage d’une pile de pont \nliés au chantier de la gare de Lausanne. Cette mesure peut par exemple objectiver la gêne \nperçue par les voisins et les plaintes exprimées aux CFF et aux services de la Ville. \n\n \nFigure 2 : graphe représentant les mesures des niveaux de bruit en décibels sur 3 points le long de l’avenue Marc-Dufour en \njanvier 2022 \n\n \n1.3.2 Température \nLes 10 capteurs de température Koala de Koalasense Sàrl à La Joux (FR) ont donné des \nrésultats fiables, la technologie de mesure de la température et de l’humidité étant très \nrépandue. Voici les constats : \n\n bonne qualité des données brutes ; \n possibilité de mettre en évidence des différences selon l’environnement direct des \n\ncapteurs ; \n ne permet pas à lui seul de quantifier la température ressentie ; \n bonne tenue des batteries, (jusqu’à 2 ans). \n\n\n\n \n\n6 juin 2025  Page 4 sur 9 \n\n \nNote concernant l’évaluation de la température ressentie \nLa température ressentie est une notion qui dépend non seulement de la température de \nl’air, mais également de la vitesse du vent, de l’humidité et du rayonnement thermique. Il \nexiste plusieurs façons de l’évaluer qui dépendent du contexte. Un indicateur de confort \nthermique couramment utilisé en extérieur est la température physiologique équivalente \n(PET). Les mesures supplémentaires nécessaires à son évaluation (température radiante et \nvitesse du vent) sont proposées dans le cadre de la consolidation du réseau. \nEffets locaux : altitude et environnement direct \nDans le cadre du réseau test, seules les températures de l’air et de l’humidité relative ont été \nmesurées, dans le but d’évaluer la capacité des capteurs à fournir des données de qualité \nsuffisante. \nLes capteurs ont été répartis du bord du lac au Jorat pour évaluer dans quelle mesure les \ndifférences de température dues à l’altitude pouvaient être mesurées. Des variations \nmoyennes de plusieurs degrés ont été mesurées entre Ouchy (375 msm) et les territoires \nforains (840 msm), ce qui est tout à fait en accord avec l’effet de l’altitude. \nD’autre part, cinq capteurs ont été répartis dans des environnements différents aux places \nde la Riponne et du Tunnel, afin de tester si les capteurs pouvaient détecter des différences \nde température. En particulier, à la place de la Riponne, trois capteurs sont situés dans des \nzones minérales, semi-végétalisée ou végétalisée. Ces capteurs ont été capables de \nmesurer les différences de température liées à l’environnement direct. A la place du Tunnel, \nles mesures de température ont mis en évidence des déplacements d’air frais en \nprovenance de la forêt de la Borde qui ont ensuite été corroborés par l’étude GeoNET \nmandatée par l’Unité climat.   \nExemple d’indicateur : nuits tropicales \nLes nuits tropicales sont définies comme les périodes nocturnes lors desquelles la \ntempérature ne descend pas en dessous de 20°C. C’est un indicateur classique des effets \ndu réchauffement et/ou de l’îlot de chaleur urbain. \nLe test sur les mesures a été fait du 25 mars au 24 août 2022. Les résultats montrent que les \ncapteurs sont capables de montrer l’effet de la végétation (Montoie) et de détecter des \ndifférences entre des environnements minéraux exposés au soleil ou ombragés (places de la \nRiponne et du Tunnel respectivement). Une comparaison avec les mesures à la station \nMétéoSuisse de Pully montre que les ordres de grandeur mesurés sont corrects.  \n\n \nFigure 3: Carte des nuits tropicales basée sur nos données de capteurs \n\n \n\n\n\n \n\n6 juin 2025  Page 5 sur 9 \n\n1.3.3 Pollution de l’air - Particules fines \nLes données récoltées par les 15 capteurs de particules fines, DL-PM de Decentlab GmbH à \nDübendorf (ZH), sont encourageantes : \n\n bonne adéquation des mesures avec celles des stations de référence (bonne \nreprésentation des tendances à la hausse ou à la baisse) ; \n\n meilleure correspondance en hiver lorsque les concentrations sont plus élevées ; \n influence des conditions météorologiques sur les mesures (par exemple l’humidité \n\nrelative) ; \n fiabilité proche 90% si on calibre les données selon une étude de l’EPFL ; \n peu de divergence entre capteurs, ce qui montre une bonne robustesse du réseau ; \n importante contrainte due à l’alimentation solaire qui nécessite un site de mesure \n\nsuffisamment ensoleillé et dont les batteries actuelles ne fonctionnent pas par grand \nfroid. \n\n \nFigure 4 : graphe représentant les données mesurées par notre capteur de particule fine en comparaison avec le capteur officiel \ndu canton \n\nLes Cantons de Bâle et Genève, avec qui des contacts réguliers sont maintenus, \nreconnaissent également le potentiel de ces micro-capteurs de particules fines surtout dans \nle cadre d’actions de sensibilisation.  \nPour pallier au problème de batterie en hiver, un prototype a été développé avec le C-FOR! \nqui contient un système automatique qui réchauffe la batterie lorsque la température baisse \nen dessous d’un seuil critique. \nSciences participatives avec la population : \nLe déploiement de ce type de capteur au niveau de la population s’est réalisé et a été \nappuyé par la Ville de Lausanne via le projet Capt’Air (voir chapitre 2.1) qui réunit, en plus de \nla Ville, l’UNIL et le FabLab de Renens1. Ce projet promeut la construction de capteurs à \nposer au bord de sa fenêtre afin d’impliquer la population sur la thématique de la qualité de \nl’air extérieur et la sensibiliser sur ses impacts sur la santé. \n1.3.4 Pollution de l’air – polluants gazeux \nL’analyse des données des 4 capteurs pour les polluants gazeux (NO2 et O3) s’est révélée \ndifficile. La qualité de données récoltées est médiocre et donc difficile à exploiter (avec des \nvariations de parfois 100% par rapport à la référence). Selon nos contacts avec d’autres \nentités utilisant des capteurs similaires (Cantons de Vaud, Bâle et Genève ou l’EMPA), les \nproblèmes rencontrés sont récurrents. De plus, la durée de vie des piles est très limitée (4-6 \nmois) et les capteurs eux-mêmes seraient à renouveler chaque année entrainant des frais \nconséquents.  \n  \n\n                                                \n1 https://participer.lausanne.ch/processes/captair  \n\n\n\n \n\n6 juin 2025  Page 6 sur 9 \n\nEn l’état actuel, les ressources financières et humaines à engager sont disproportionnés par \nrapport à la qualité et l’utilité des résultats obtenus. De plus : \n\n le territoire communal abrite déjà 48 capteurs passifs de NO2 appartenant au réseau \ncantonal, ce qui permet déjà d’évaluer sa répartition spatiale ; \n\n la mesure de l’ozone ne nécessite pas une grande résolution spatiale, comme polluant \nsecondaire, ses concentrations sont beaucoup plus homogènes spatialement ; \n\n la mesure des particules fines montre une bonne représentativité de la pollution locale et \nles valeurs limites des PM10 et PM2.5 sont moins bien respectées que celles du NO2 ; \n\n les émissions de NO2 des véhicules électriques sont nulles, contrairement à leurs \némissions de PM (usure des pneus et des freins).  \n\nAinsi, il est décidé de renoncer à utiliser ce type de capteurs tant que la technologie ne \npermet pas d’obtenir des résultats suffisamment fiables pour un déploiement satisfaisant en \nville. \n\n2 Mesures d’information, de sensibilisation et de communication \n(pollution de l’air) \n\n2.1 Projet Capt’Air (questionnaire, conférence, ateliers) \nFin 2022, l’Eprouvette (UNIL), le FabLab de Renens, Unisanté et le Bureau du climat et de la \ndurabilité ont remporté un appel d’offre Interact pour le projet « Capt’air Lausanne », avec à \nla clé une enveloppe de CHF 20'000.-. Ce projet propose une démarche participative en \nplusieurs volets permettant à la population d’enrichir ses connaissances et d’avoir un rôle \nactif dans la thématique de la qualité de l’air : \n\n consultation de la population via un questionnaire en ligne du 15 mai au 15 juillet 2023 \naccompagné d’un plan de communication comprenant plusieurs newsletters, les réseaux \nsociaux et les pages internet et intranet de la Ville. \nLe questionnaire de 14 questions été rempli par \n292 personnes ; \n\n workshop de « design thinking » sur une interface \nde visualisation de données de qualité de l’air avec \nUnisanté, le FabLab de Renens, l’UNIL, la Ville de \nLausanne et la population ; \n\n conférence « En quête d’air pur » le 13 septembre \n2023, pour découvrir les liens entre qualité de l’air \net santé, avec les contributions de Mme Natacha \nLitzistorf, conseillère municipale, Mme Adeline \nNiquille, cheffe de section à la DGE, M. Jean-\nJacques Sauvain, chercheur à Unisanté et Mme \nSéverine Trouilloud, médiatrice scientifique à \nl’UNIL. Une soixantaine de personnes se sont \ndéplacées pour assister à cette conférence ; \n\n ateliers de construction de capteurs de particules \nfines dans les quartiers et à l’UNIL, avec cinq \nrencontres pour la mobilisation du public, cinq \nateliers de construction de micro-capteurs et \nautant de séances de suivi pour la sensibilisation \naux mesures, ainsi que la participation à la \nsemaine thématique sur l’air au terrain d’aventure \nde Malley.  \n\nUne campagne de communication conjointe avec l’UNIL a également accompagné toutes les \nphases du projet afin d’assurer la mobilisation de la population. \n\nFigure 5 : Affiche Capt’Air, copyright Unicom \n\n\n\n \n\n6 juin 2025  Page 7 sur 9 \n\n2.2 Campagne de communication sur la qualité de l’air  \nEn 2023, le Bureau du climat et de la durabilité a donné un mandat de communication dont \nles principaux objectifs sont de sensibiliser le grand public à la problématique de la qualité de \nl'air et de mettre en avant les actions entreprises par la Ville pour la préserver et l’améliorer. \nPour atteindre ces objectifs, trois fiches informatives ont été rédigées, chacune portant sur \ndes aspects spécifiques liés à la qualité de l'air. Ces fiches, disponibles sur le site internet de \nla Ville2, ont ensuite été déclinées pour créer des visuels pour les réseaux sociaux et les \nécrans dans les bus TL.  \nLa première fiche, parue fin 2023, est axée sur la thématique générale de la qualité de l'air, \nen fournissant des informations essentielles sur les sources de pollution, les effets sur la \nsanté et l'environnement, ainsi que des conseils pratiques pour agir individuellement.  \nLa deuxième fiche, qui se concentre sur la pollution hivernale, est sortie début 2024. Elle est \nprincipalement axée sur la question des particules fines, qui sont particulièrement \nproblématiques durant la saison froide. Les risques pour la santé sont présentés et des \nsolutions sont proposées en réduire les impacts. \nQuant à la troisième fiche, elle aborde spécifiquement la pollution estivale, en mettant \nl'accent sur la pollution à l’ozone ainsi que sur les mesures que la population peut prendre \npour s’en protéger et minimiser leur impact environnemental. Elle est parue au printemps \n2024. \nEn adoptant un langage clair et accessible, la stratégie de communication vise à toucher un \nlarge public, de manière à permettre à chacun de comprendre l'importance de la qualité de \nl'air et de son influence sur notre quotidien. Le but est notamment une prise de conscience \ncollective et d’inspirer l'action individuelle et communautaire pour contribuer à préserver \nnotre environnement et la santé de notre population. Cette initiative démontre l'engagement \nactif de la Ville dans la lutte contre la pollution de l'air et le rôle essentiel que chaque individu \npeut jouer. \n\n3 Les actions communales « smog hivernal » \nLa problématique de l’impact sur la santé de la qualité de l’air n’est plus à démontrer. Il s’agit \négalement d’une préoccupation soulevée dans le Rapport-préavis N° 2020/38 « Vers un \nObservatoire de l’environnement » – pour contribuer à promouvoir la santé de la population \net à lutter contre les changements climatiques qui propose un plan d’actions communales en \ncas de pics de pollution. \nEntré en vigueur fin 2023, le plan d’action communal en cas de pics de pollution hivernale \ndéfini par la Municipalité s’ajoute aux actions cantonales. Selon le degré de dépassement \ndes deux seuils de concentration de poussières fines définis par l’arrêté cantonal ACEP du \n20 décembre 20173, la Ville entreprend les actions suivantes :  \n— encouragement au télétravail et limitation de l’utilisation des véhicules à moteur \n\nthermique pour le personnel communal ; \n— nettoyage intensifié des routes et limitation des travaux émetteurs de poussières sur les \n\nchantiers communaux. \n\n4 Evaluation des mesures mises en place \nLe réseau de mesures montre un bon potentiel pour évaluer les effets d’actions communales \nsur la température ou le bruit. L’exemple ci-dessous montre le détail du calcul pour la \ndiminution des nuisances sonores due à la limitation à 30 km/h de nuit.  \n  \n\n                                                \n2 https://www.lausanne.ch/portrait/carte-identite/environnement/qualite-de-l-air.html  \n3 Arrêté 800.01.6 relatif au plan d'action cantonal en cas de concentrations excessives de poussières fines (PM-10) \n\n\n\n \n\n6 juin 2025  Page 8 sur 9 \n\nEvaluation de l’effet du 30 km/h de nuit sur le bruit du trafic routier \nL’avenue du Léman est limitée à 30 km/h de nuit sur presque tout sa longueur, mais la \nlimitation prend fin avant la limite communale de Pully. Entre l’avenue de Rumine et Pully se \ntrouvent donc deux secteurs de gabarit et conditions de trafic homogènes où seule la vitesse \nde nuit est différente. En mesurant les niveaux sonores simultanément sur les deux secteurs, \nil est possible d’estimer le gain apporté par le passage de 50 à 30 km/h de nuit.  \n\n \nFigure 7 : plan de situation des deux points de mesures des niveaux sonores le long de l’avenue du Léman \n\n \nLes conditions de mesure étant différentes pour les deux microphones (distance à l’axe de la \nroute, hauteur, réflexions), un calcul est nécessaire pour s’affranchir de cette différence de \npositionnement.  \n\n \nSelon les mesures de l’observatoire à l’avenue du Léman, le gain obtenu grâce à la limitation \nà 30 km/h de nuit est donc de 2.5 dB. Cette valeur correspond à l’ordre de grandeur mesuré \nlors du test du 30 km/h de nuit sur les avenues Vinet et Beaulieu en 2017. \nCet exemple démontre que ces capteurs permettent de mesurer l’impact sur le bruit des \nactions entreprises par la Ville sur le terrain. \n\nPour que l’effet du 30 km/h de nuit puisse être estimé, les conditions de circulation (sauf la \nvitesse de nuit) sont considérées comme constantes sur tout le tronçon étudié.  \nLe capteur nord est plus proche de l’axe de la route et la présence d’un important mur de \nsoutènement provoque des réflexions qui augmentent le niveau sonore mesuré. Cet effet \ndu positionnement est identique le jour et la nuit. \nDe jour, les conditions de circulation étant identiques sur tout le tronçon, on peut estimer \nl’effet du positionnement des capteurs (Ep) en calculant la différence entre les niveaux \nsonores mesurés (Leq) : \n\n Ep = LeqJ,n – LeqJ,s \n\nDe nuit, l’effet de la diminution de vitesse à 30 km/h (E30) s’ajoute à celui du positionnement \ndes capteurs. La différence de niveau sonore est donc : \n\n DiffNuit = LeqN,n – LeqN,s = Ep + E30 \n\nL’effet de la diminution de la vitesse de 50 à 30 km/h de nuit peut donc être estimé avec : \n\n E30 = DiffNuit – Ep = LeqN,n – LeqN,s – (LeqJ,n – LeqJ,s) \n\nAvec les niveaux mesurés, l’effet du 30 km/h de nuit à l’avenue du Léman est donc estimé \nà : \n\nLeq moyen Léman nord : \n6h-22h : LeqJ,n = 69.2 dB(A) \n22h-6h : LeqN,n = 59.6 dB(A) \n\nLeq moyen Léman sud : \n6h-22h : LeqJ,s = 64.4 dB(A) \n22h-6h : LeqN,s = 57.3 dB(A) \n\n\n\n \n\n6 juin 2025  Page 9 sur 9 \n\n5 Perspectives \nLes conclusions de la phase pilote de la mise en place d’un Observatoire de l’environnement \nsont encourageantes et valident la volonté d’établir cet outil. Les prochaines étapes \nessentielles concernent la visualisation et l’analyse des données récoltées. En effet, \nactuellement, les données sont réparties chez leurs fournisseurs respectifs, ce qui complique \nleur analyse et allonge le temps nécessaire à leur traitement. Pour résoudre ce problème, la \ncréation d’une base de données agile centralisée avec le soutien d’experts internes et \nexternes est nécessaire. Ce projet est en cours en avec le Service d’organisation et \nd’informatique (SOI). \nLe traitement des données, permettra également d’assurer la qualité des données avant de \nles mettre à disposition des services et/ou de la population. En parallèle, de nouveaux \nindicateurs environnementaux devront être créés sur la base des données de l’observatoire \net des données existantes. Pour mener à bien ces projets, les partenariats internes et \nexternes doivent être consolidés notamment à travers le groupe de travail interservices. \n\n\n


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text: \nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n19 séance du mardi 7 mai 2024\n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu la démission de M. Valentin Christe (UDC), en qualité de membre de la\n\nCommission permanente de gestion\n\n— ouï la présentation dune candidate par Mme Patrizia Mon, le siége restant acquis de\n\ndroit â ce groupe\n\n— ouï la proposition du président de voter à main levée\n\n— considérant que cette élection a été portée à l’ordre du jour,\n\nà main levée,\n\ndésigne:\n\nMme Patrizia Mon (UDC), comme membre de la Commission permanente de gestion\n\npour la législature 2021 - 2026.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi sept mai deux mille vingt-quatre.\n\n,tt p/é5ident:\n\nI,\n\n/ Le secrétaire\n\nw\n\n\n\nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n19 séance du mardi 7 mai 2024\n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le Préavis N° 2024/07 de la Municipalité du 29 février2024;\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\n1. d’autoriser la Municipalité à modifier et prolonger les droits de superficie distincts et\n\npermanents nos 173, 181, 242, 351, 399 grevant les parcelles 2589, 19691 2542, et\n\n2045 en faveur de la coopérative « Logement Idéal » à Pully pour permettre la\n\nrénovation de 310 logements subventionnés et de surfaces commerciales de 2218\n\nm2 (SUP) aux conditions figurant dans le présent préavis\n\n2. d’autoriser la Municipalité à accorder à la coopérative Logement Idéal les appuis\n\nfinanciers prévus parla Loi cantonale du 9 septembre 1975 sur le logement, pour la\n\nrénovation de 310 logements à loyers modérés sis dans le quartier de l’Ancien-Stand\n\nsur les parcelles nos 2589, 1969, 2542, et 2045\n\n3. d’autoriser la Municipalité à ajouter au plus tôt au budget 2025 à la rubrique 30.365\n\n((Aides et subventions à des institutions privées » du Service d’architecture et du\n\nlogement, les montants devant étre pris en charge parla Commune pour l’opération\n\nimmobiliére précitée, soit une subvention annuelle linéaire maximale équivalant à\n\nCHF 479227.-, ceci en application des dispositions prévues au point 2\n\n4. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine administratif de\n\nCHF 4000000.- afin de réaliser les travaux de réaménagement des espaces\n\nextérieurs\n\n5. d’amortir annuellement la somme prévue sous chiffre 4 par le budget du Service des\n\nparcs et domaines, rubrique n° 31.331\n\n6. de faire figurer sous la rubrique n° 31.390 les intérêts relatifs aux dépenses découlant\n\ndu crédit mentionné sous chiffre 4\n\n7. de porter en amortissement du crédit mentionné sous chiffre 4, les participations\n\nfinancières qui pourraient être accordées\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi sept mai deux mille vh\n\nLe secrétaire\n\n\n\nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n19 séance du mardi 7 mai 2024\n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\nvu la pétition au CC du Comité “Non au transit vélos dans le quartier des Fleurettes” (par\n\nMme Corbaz Monique et cris): <(Pour que le quartier des Fleurettes retrouve une zone\n\nde rencontre digne de ce nom : non au transit vélos dans le quartier des Fleurettes »\n\n— vu le rapport de la Commission permanente des pétitions;\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde renvoyer cette pétition à la Municipalité pour étude et rapport-préavis, en vertu de\n\nl’article 73 fitt. a) du Règlement du Conseil communal.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi sept mai deux mille vingt-quatre.\n\nLe secrétaire:\n\n\n\nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\nge séance du mardi 7 mai 2024\n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu la pétition au CC de l’Association 101 Terrasses «» (M. Gonzalo Amaya et consorts)\n\n« Une terrasse pour tous les lieux de consommation »;\n\n— vu le rapport de la Commission permanente des pétitions\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi sept mai deux mille vingt-quatre.\n\nde renvoyer cette pétition à la Municipalité pour étude et rapport-préavis, en vertu de\n\nl’article 73 Iitt. a) du Règlement du Conseil communal.\n\n/ Le secrétaire:\n\np\n\n\n\nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n190 séance du mardi 7 mai 2024\n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu la pétition au CC de Dubois Christophe et crts — « Pour la sauvegarde du bâtiment du\n\ncafé-restaurant « Les Alliés » ainsi que pour la pérennisation d’une activité de restauration\n\ndans ces locaux»\n\n— vu le rapport de la Commission permanente des pétitions\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde renvoyer cette pétition à la Municipalité pour étude et rapport-préavis, en vertu de\n\nl’article 73 litÉ. a) du Règlement du Conseil communal.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi sept mai deux mille vingt-quatre.\n\n/\n\nLe secrétaire\n\n\n\nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\nge séance du mardi 7 mai 2024\n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président\n\nLe ConseN communal de Lausanne\n\n— vu le postulat de de Mme Sevgi KOYUNCU «Pas d’extension du quartier des Boveresses\n\nsans infrastructures et services publics adéquats »\n\n— ouï la discussion préalable\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi sept mai deux mille vingt-quatre.\n\nLe secrétaire\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\njge séance du mardi 7 mai 2024\n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu interpellation de M. Nicola Di Giulio : « Violences et déprédations en marge des\nmatchs de football â Lausanne, I ‘UDC n ‘en veut plus »;\n\n— vu la réponse municipale;\n\nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\nprend acte\n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation\n\nla résolution de interpellateur, disant\n\net adopte\n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité en lien avec le service des sports,\nélabore une stratégie globale visant â réduire la violence autour des terrains de football â\nLausanne, que ce soit dans les catégories juniors. amateurs ou professionnelles»\n\net la résolution de M. Olivier Thorens, disant:\n\n«Le conseil communal souhaite que la municipalité, lors des matchs de football, oblige\nque le déplacement des supporters adverses se fasse en car ou bus jusqu’au stade. »\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi sept mai deux mille vingt-quatre.\n\nLe secrétaire\n\n\n


name: Délibéré 20e séance CC du 21.05.2024 - Adoption - Rapport-préavis N° 2023/15 - Pétition au CC de Fürst Robert - Pour l'obtention d'un Chien de Soutien émotionnel accompagnant la Police municipale de Lausanne

category_fr: Délibéré

text: \nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n20 séance du mardi 21 mai 2024\n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\nvu le Rapport-préavis N°2023/15 de la Municipalité du 23 mars2023;\n\nvu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nd’approuver la réponse de la Municipalité à la pétition de M. Robert Fùrst « Pour ‘obtention\nd’un Chien de Soutien émotionnel accompagnant la Police municipale de Lausanne ».\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi vingt-et-un mai deux mille vingt-quatre.\n\nLe secrétaire\n\nLJ\n\n\n