text: \nConseil communal de Lausanne \n\nInitiative : Interpellation urgente \n\nTitre : Ambulances du SPSL : qui assure les premiers secours aux employé.e.s? \n\nlnitiant-e(s) : Louis DANA et consorts \n\nUne récente enquête de la RTS parue en pleine trêve des confiseurs a fait état d'un profond malaise \nau sein du personnel de l 'entité Ambulance du Service de protection et de sauvetage de la Ville de \nLausanne (SPSL). Ainsi, nous apprenions dans le cadre de l'enquête susmentionnée que les \nambulanciers et ambulancières du SPSL faisaient face à de nombreux problèmes pour ce qui relève \nde leurs conditions de travail. Pas ou peu de reconnaissance du la pénibilité du travail par la \nhiérarchie, locaux vieillissants, burn-out ou autres arrêts-maladie non remplacés, tel est en effet le \ntableau dépeint par certaines voix au sein du service. Selon les dires du chef de Service du SPSL, il a \nfallu faire appel à l 'entreprise privée STAR Ambulances afin de pallier les absences d'une partie du \npersonnel pour que les opérations d'urgence puissent continuer à être assurées. Toujours selon le \nchef de Service, cette situation. a vécu son paroxysme dans le courant de l 'été 2023. \n\nAvec près de 9'000 interventions menées chaque année, les ambulances du SPSL réalisent un travail \nconsidérable pour la santé et la sécurité sanitaire de la population lausannoise. Ce travail se do1 \nd'être reconnu tant par la hiérarchie de ce service que par la direction. \n\nCet état de fait appelle plusieurs questions : \n\n1. Quelles appréciations ou commentaires ta Municipalité peut-elle faire sur les \ndisfonctionnements dont a pu être victime l'entité Ambulance du SPSL dans le courant de \nl'année 2023? \n\n2. La sécurité sanitaire de la population lausannoise a-t-elle tou1ours été ma ntenue malgré les \ndysfonctionnements susmentionnés ? \n\n3. La Municipalité peut-elfe s'engager sur la durée pour qu'un service public ambulancier de \npointe puisse être maintenu à Lausanne ? \n\n4. Comment la Municipalité a choisi de confier les missions ne pouvant être assurées par le \nSPSL à l'entreprise STAR? \n\n5. Cette délégation a-t-elle entrainé des surcoûts par rapport aux coûts init iaux .de \nl'engagement du SPSL? \n\n6. Quelles pistes la Municipalité envisage-t-elte de suivre afin de faire baisser la souffrance au \ntravail du personnel du SPSL? \n\nLausanne, le 16 janvier 2024 \n\nLouis DANA Romane BENVENUTI Carolina CARVALHO Pierre CONSCIENCE \n\nSamuel DE VARGAS Johann DUPUfS Anaïs TIMOFTE/~ \n-;..,,.;---) /-"; \n\n,// ·/ \n\nMaurane VOUGA \n\n,__ y-\n\n\n\nInterpellation urgente \nAccord sur l'électricité: libéralisation par la petite porte et ruine des Services industriels? \nEn 2016, le Conseil fédéral avait renoncé à proposer la libéralisation complète du marché suite aux \nrésultat très négatifs de la consultation ouverte en 2014. En 2021, il l'a proposée à nouveau dans sa \n« Loi relative à un approvisionnement en électricité sOr reposant sur des énergies renouvelables » \n(connue aujourd'hui sous son surnom allemand de Mantelerlass et faisant l'objet d'une demande de \nréférendum au stade de la récolte de signatures), mais le Parlement a supprimé la disposition y \nrelative de la version adoptée en automne 2023. Toutefois, la libéralisation complète du marché \nmenace de revenir encore une fois par la petite porte, dans le cadre d'une nouvelle série d'accords \navec l'Union européenne, à propos desquels le Conseil fédéral a fixé sa feuille de route le 15 \ndécembre 2023. Dans la fiche sur l'électricité publiée le même jour, il indique que les négociations \nreprendront sur la base de l'accord issu des négociations en 2018, qui prévoyait une libéralisation \ncomplète sur le modèle européen. Dans sa communication, le Conseil fédéral camoufle la \nlibéralisation en affirmant que « les ménages et petites entreprises ne sont pas obligés d'acheter leur \nélectricité sur le marché libre» - ce qui est un truisme, car en effet nulle part une libéralisation n'a \nsignifié une obligation de quitter immédiatement le fournisseur historique. \nLa nécessité d'un accord avec l'Union européenne fait l'objet de différentes interprétations. Le \nConseiller fédéral Albert Rôsti avait lui-même indiqué en septembre 2023 qu'un accord sur \nl'électricité avec l'UE n'était pas « absolument nécessaire », alors que d'autres acteurs comme \nswissgrid le jugent absolument indispensable. \nQuant aux conséquences possibles d'un tel accord, elles ont de quoi inquiéter. Concrètement, il \nsignifierait d'exposer une part croissante des consommateurs à des variations fortes des prix, comme \ntes ont connues les citoyens des pays voisins en 2022. Mais il compliquerait aussi la transition \nénergétique, en cassant le modèle à succès qui veut que des investissements de long terme dans des \ninstallations coOteuses de production décarbonées bénéficient d'une grande sécurité grâce à la \nrépercussion de leurs coOts réels - sous étroite surveillance de la commission fédérale compétence -\nsur les consommateurs. \nMais il pourrait également avoir des conséquences massives pour les services publics dans le secteur \nélectrique, et donc pour les SIL. Il est particulièrement intéressant de constater que le « Projet de \nlignes directrices de négociation » adopté par le Conseil fédéral le 15 décembre 2023 contient et \nuniquement pour le dossier de l'électricité un « Projet de lignes directrices de négociation \ncomplémentaires », ce qui souligne la sensibilité du dossier. On y lit au point f) qu'il faudra viser \n« une séparation des activités conforme au principe de la proportionnalité pour les gestionnaires \nd'un réseau de distribution ». Les SIL étant un tel gestionnaire, ils sont directement concernés. \nPlus largement, on peut craindre à terme une obligation pour certains détenteurs de capacités de \nproduction totalement amorties en Suisse de vendre leur électricité à prix coûtant à des distributeurs \nconcurrents, au lieu de pouvoir simplement la fournir à leurs abonnés. C'est ce qui s'est passé en \nFrance avec les centrales nucléaires d'EDF: comme elles produisaient du courant bon marché et \nfiable, et menaçaient donc de donner à EDF un avantage compétitif de très longue durée, le, \nmécanisme d' « accès régulé à l'électricité nucléaire historique » (ARENH) a été introduit sur pression \nde la Commission européenne. Il prévoit qu'EDF est obligé de vendre à un prix fixe une partie de son \nélectricité à ses concurrents qui ensuite peuvent le vendre aux consommateurs (avec une marge au \npassage), au lieu de laisser EDF distr_ibuer simplement cette énergie bon marché directement. Un tel \nrégime pourrait se voir appliquer, en suivant la même logique, au nucléaire et à l'hydroélectrique \nsuisses, en raison de l'importante concentration des capacités de production dans les mains de \nquatre grands acteurs, parmi lesquels Alpiq, dont la Ville est indirectement actionnaire. \nNous souhaitons interroger la Municipalité sur les conséquences possibles d'une libéralisation du \nmarché électrique dans le cadre d'un accord avec l'Union européenne et posons les questions \nsuivantes: \n\n• Quels risques présente une libéralisation complète du marché électrique \no Pour le développelement des renouvelables? \no Pour les SI en termes d'emploi, de capacité d'investissement, de marge? \n\n\n\n• Comment la Municipalité apprécie-t -elle le modèle présenté par le Conseil fédéral? \n• Comment la Municipalité comprend elle la «séparation des activités » pour les gestionnaires \n\nde réseau inscrite dans les lignes directrices? Quels effets une telle séparation pourrait-elle \navoir sur les SIL? \n\n• Quelle serait selon la Municipalité l'évolution du marché en cas de libéralisation ? A qui \nreviendrait la marge actuelle que sont autorisés à dégager les Services industriels ? \n\n• Comment la Ville est·elle intégrée aux discussions sur le projet d'accord avec l'UE \no En tant que Ville via l'Union de villes suisses ? \no En tant que producteur d'énergie, gestionnaire de réseau et distributeur \n\nd'électricité? \n• Quelle est l'appréciation de la Municipalité sur le risque de vente forcée d'électricité à prix \n\ncoûtant sur le modèle de I' ARENH ? \nous remerci ns par avance la Municipalité pour ses réponses. \n\n/'\\ \n\nJ \n\n\\-1 a, q J ~ Cl· a. v~ b \n\n'\\(HJlJr-~- -----\n\n-\n~ --\n\n\n


parent_type: affair

category_fr: Réponse

format: application/pdf

text: \n‘AQ Ville de Lausanne Culture et développement urbain\nMunicipalité\n\nRéponse de la Municipalité à l’interpellation de M. Olivier Bloch et consorts déposée\nle 18 avril 2024\n\n« Lausanne et sa culture AOC»\n\nLausanne, le 27 mars 2025\n\nRappel de l’interpellation\n\n« La presse s’est fait écho d’un changement de réglementation dans les conditions d’octroi\ndes subventions culturelles pour les arts de la scène. En effet, ces nouvelles règles\ndemandent que pour pouvoir bénéficier du soutien de la ville, une production soit\nreprésentée par un habitant de l’une des 27 communes de région lausannoise ou que 50 %\nde son personnel y soit domicilié.\n\nLa présence d’une école de théâtre réputée ainsi que de plusieurs théâtres renommés,\nbénéficiant eux aussi du soutien de la ville, fait de Lausanne une ville qui rayonne dans le\nmonde de la création bien au-delà de ses frontières communales.\n\nCette nouvelle réglementation pose des questions ».\n\nPréambule\n\nAvant de répondre aux questions posées, la Municipalité souhaite apporter quelques\nprécisions quant au contexte de cette évolution.\n\nPour rappel, la politique de soutien à la création artistique indépendante de la Ville de\nLausanne est notamment définie dans le cadre du rapport-préavis N° 2015/011 du 8janvier\n2015, adopté par le Conseil communal le 16février2016. Ce document pose notamment â\nson article 5.3.1 : « La Municipalité entend réaffirmer pour les années à venir sa position, à\nsavoir une politique de choix clairs et cohérents qui, dans un environnement culturel dense,\nne pourra pas satisfaire l’ensemble des porteurs de projet. Elle continuera donc de\ns’appuyer sur les mêmes principes dans le but de soutenir au mieux les projets des artistes\nvivant et travaillant à Lausanne ».\n\nDans cette perspective, la décision de modifier les critères d’admissibilité territoriale liés aux\nsubventions ponctuelles à la création scénique indépendante répond essentiellement à une\nvolonté de clarification. En effet, si une compagnie, pour être éligible, devait déjà s’appuyer\nsur une structure juridique ayant son siège à Lausanne, aucun justificatif de domicile n’était\njusqu’à présent demandé aux artistes déposant une demande de soutien auprès de la\nCommission des arts de la scéne de la Ville de Lausanne.\n\nDe fait, si nombre de dossiers étaient régulièrement écartés au motif que certaines ou\ncertains artistes porteurs de projet ne résidaient, de notoriété publique, pas dans la région\nlausannoise (ailleurs dans le canton de Vaud, dans d’autres cantons voire à l’étranger),\n\nRapport-préavis N” 2015/01 du 8janvier2015 « Politique culturelle de la ville de Lausanne — Réponses à trois motions,\nhuit postulats, deux interpellations, une pétition ».\n\nSecrétariat municipal\n\nplace de la Palud 2— case postale 6904—1001 Lausanne\n\nmunicipalite@lausanne.ch\n\n\n\nfi* Ville de Lausanne\n\nd’autres pouvaient être soutenus alors que la porteuse ou le porteur de projet se trouvait\ndans la même situation mais sans que les membres de la Commission n’en aient\nconnaissance.\n\nC’est afin de remédier à cette ambiguïté et d’éviter tout risque d’inégalité de traitement que\nle Service de la culture (CULT) a souhaité apporter cette précision et rappeler que les\nsoutiens accordés par la Ville de Lausanne dans le domaine de la création scénique\nindépendante étaient destinés aux personnes légalement domiciliées sur la commune de\nLausanne.\n\nDans une réflexion en cours de politique culturelle régionale et de prise en compte des\nparcours professionnels atypiques, une flexibilité a été accordée pour les artistes quittant\nleur résidence lausannoise durant maximum trois ans ainsi que pour celles et ceux résidant\ndans une des communes membres de Lausanne Région, quand bien même les 26 autres\ncommunes concernées ne contribuent pas au financement de ces projets.\n\nIl convient encore de préciser que ces nouveaux critères d’admissibilité au niveau territorial\nont été discutés avec les actrices et acteurs du milieu professionnel concerné et ont été\nadaptés pour tenir compte au mieux des doléances exprimées. Par ailleurs, ces critères\nsont désormais appliqués de façon identique pour les demandes de soutiens casuels\nadressées à CULT, toutes disciplines artistiques confondues.\n\nRéponse aux questions posées\n\nLa Municipalité répond comme suit aux questions posées\n\nQuestion I Quel est le nombre des productions subventionnées qui ne\ncorrespondront plus aux nouveaux critères d’obtention des subventions?\n\nLe changement opéré dans ces critères d’admissibilité a pour conséquence de rendre\ninéligibles des projets qui étaient par le passé considérés comme recevables. Chaque\nproduction étant unique, il est impossible d’en préciser le nombre.\n\nToutefois, CULT a pu constater que sur les 85 demandes de compagnies professionnelles\nayant été soumises à la Commission des arts de la scène depuis l’entrée en vigueur des\nnouvelles dispositions (soit le i& juin 2023), neuf ont été écartées au motif qu’elles ne\nrépondaient pas aux nouveaux critères de territorialité.\n\nQuestion 2: Quel est le montant des subventions qui ne pourront plus être\nversées?\n\nLa dotation budgétaire en faveur de la création scénique indépendante n’a pas été réduite.\nLes subventions bénéficieront aux compagnies continuant de répondre aux critères de\nterritorialité précisés par la Ville de Lausanne ainsi qu’à de nouvelles compagnies.\n\nIl convient de préciser qu’aucune compagnie ne disposait de garantie d’obtenir un soutien,\nles subventions casuelles faisant l’objet d’une analyse au projet et d’une recommandation\nde soutien par la Commission des arts de la scène à la Municipalité.\n\n2/4\n\n\n\nVille de Lausanne\n\nQuestion 3: La Municipalité compte elle augmenter les subventions des bénéficiaires\nactuels répondant aux nouveaux critères ?\n\nLes projets de création sont évalués sur dossier, puis font l’objet d’une recommandation par\nla Commission des arts de ta scêne à la Municipalité. La hauteur de la subvention accordée\nà chaque production dépend notamment de son envergure et de son budget.\n\nDe façon générale la Municipalité s’engage contre la précarisation des métiers culturels et\nelle est soucieuse d’accompagner le renchérissement auquel font également face les\ncompagnies. En ce sens, les augmentations sur ces dernières années de la dotation\nbudgétaire en faveur de la création scénique indépendante ont induit une augmentation du\nsoutien moyen au projet et non une augmentation du nombre de projets soutenus.\n\nQuestion 4: La commune compte-t-elle attribuer ces montants à d’autres créations ?\n\nComme indiqué en réponse aux questions précédentes, la dotation budgétaire en faveur de\nla création scénique indépendante n’a pas été réduite et profitera, en partie, à de nouvelles\ncompagnies ou à des compagnies qui étaient moins soutenues par le passé.\n\nQuestion 5 Quel est l’impact sur la création scénique lausannoise ?\n\nLausanne se distingue par une dynamique particulièrement stimulante et remarquée dans\nle domaine de la création scénique indépendante. Elle le doit notamment à la qualité du\ntravail effectué par les théâtres lausannois, à la localisation dans la région de la haute école\ndes arts de la scène La Manufacture et à une politique de soutien ambitieuse dans le\ncanton, Cette dynamique n’est pas impactée par la précision de critères d’admissibihté au\nniveau territorial.\n\nQuestion 6 : Quel est l’impact sur l’emploi, dans les troupes concernées?\n\nChaque production est unique et implique un certain nombre de contrats de travail à durée\ndéterminée d’une durée allant en règle générale de quatre à huit semaines. Chaque\ndemande est soumise à des critères d’admissibilité, puis analysée par la Commission des\narts de la scène sur la base de critères d’évaluation, Aucune compagnie, aucune production\nne disposait de garantie d’obtenir un soutien.\n\nDans les faits, une production ou une compagnie qui ne répondrait plus aux critères\nd’admissibilité de la Ville de Lausanne sera éligible au soutien d’une autre commune, et\nbien entendu d’un canton et de financeurs privés. Plus généralement, la dotation budgétaire\nen faveur de la création scénique indépendante n’ayant pas été réduite, l’impact global sur\nl’emploi dans le secteur n’est pas réduit.\n\nQuestion 7 : Quelles seront les retombées sur les prestataires (Théâtre, etc. ?)\n\nL’articulation entre les artistes, les compagnies, les théâtres et les financeurs publics et\nprivés relève d’un écosystème interdépendant et complexe. Il n’est sur le principe pas\nfragilisé par une précision des critères d’admissibilité.\n\n3/4\n\n\n\n&s Ville de Lausanne\n\nLes différents théâtres lausannois disposent dun budget pour proposer une offre attractive\net diversifiée au public, avec le souci dune rémunération respectueuse pour les équipes\nartistiques, techniques et administratives, Ils gardent la liberté de composer leur\nprogrammation, en produisant, en coproduisant ou en accueillant des spectacles, en\nfonction de leurs missions et de leurs projets culturels respectifs.\n\nLa Municipalité estime avoir ainsi répondu aux questions de M. Olivier Bloch et consorts.\n\nAinsi adopté en séance de Municipalité, à Lausanne, le 27 mars 2025.\n\nAu nom de la Municipalité\n\nLe syndic\nGrégoire Junod\n\n\\\n\nLe secrétaire\nSimon Affolter\n\n414\n\n\n


Rapport de commission

category_fr: Rapport

text: \nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \nRapport de la commission Nº 86 \n \nChargée de l’examen du postulat de Socchi Loris – « Une ferme au lieu d’un \ngolf » \n \n \nPrésidence :          M. Serge Talla (soc.) \nMembres présents :    Mme Caroline DEVALLONNE DINBALI (soc.) ; Mme Séverine \n\nGRAFF (soc.) ; Mme Aurélie STAMM (Les Verts, remplace M. \nIlias PANCHARD) ; Mme Karine ROCH (Les Verts) ; Mme \nPaloma GRAF (Les Verts, remplace Mme Tatiana \nTAILLEFERT) ; Mme Coralie DUMOULIN (PLR) ; M. Olivier \nKASER (PLR) ; M. Jacques PERNET (PLR) ; M. Loris \nSOCCHI (EàG) ; M. Jean-Luc MASSON (UDC) \n\nMembres excusés :     M. Namasivayam THAMBIPILLAI (soc.), Mme Virgine \nCAVALLI (v’lib.) \n\nMembres absents :  xx \nReprésentant-e-s de la Municipalité : Rolf Eberhard, délégué à la commission    \n\nimmobilière  \nInvité-e(-s) :  xx \nNotes de séances  Léopold TSCHANZ. \n \n \nLieu :  salle des Commissions de l’Hôtel de Ville \n \nDate : 21.05.2015 \n \nDébut et fin de la séance : 12 h 05 – 12 h 56 \n \nContexte du Postulat \n\nLe postulat, présenté par Monsieur Socchi, vise à réhabiliter en ferme l'ancien golf situé dans \nles hauts de Lausanne, sur des terrains appartenant à la Ville, une fois le contrat actuel avec le \ngolf expiré en 2044. Monsieur Socchi a souligné la disparition quotidienne de 3 à 4 fermes en \nSuisse, dont certaines sont transformées en golfs. Il a mis en avant les enjeux d'une alimentation \nécologique et sociale pour les habitants des grandes villes comme Lausanne. \n\nArguments Principaux en Faveur du Postulat (Monsieur Socchi) \n\n Impact Environnemental du Golf : Les golfs artificialisent les sols, les rendant drainants \net favorisant l'évacuation des pesticides vers les nappes phréatiques. Le golf de \nLausanne consomme 50'000 m3 d'eau par an, même en période de canicule, alors que \nles agriculteurs locaux n'ont pas cette possibilité. \n\n Utilisation de l'Espace : Le terrain de golf de 43 hectares représente une "énorme \npotentialité" pour la production alimentaire, comme en témoigne sa propre ferme de 9 \nhectares qui produit 150 paniers de légumes par semaine. \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n2 \n \n\n Caractère Exclusif du Golf : Le golf est considéré comme un sport "extrêmement \nbourgeois" et "pas rentable" au niveau de la densité de personnes exploitant ses terrains. \nIl est "exclusif" de par son prix d'adhésion. \n\n Non-respect du Contrat : La présence de balles de golf en plastique dans la forêt \navoisinante constitue une violation du contrat qui interdit tout dépôt étranger et rend le \nclub responsable du nettoyage, ce qui pourrait être un motif de résiliation. \n\n Bénéfices d'une Ferme : Une ferme peut capter du CO2 et rapporter de l'argent. \n\nArguments Principaux Contre le Postulat  \n\n Efforts Écologiques du Golf : Le golf de Lausanne fait de nombreux efforts pour \nl’écologie, et l'association suisse de golf vise à cesser l'utilisation de produits \nphytosanitaires d'ici 2030. \n\n Coût de la Rupture du Contrat : Rompre le contrat de droit de superficie avant \n2044/2045 serait coûteux et à la charge des contribuables lausannois. Une résiliation \nn'est possible que dans des cas graves, comme l'expropriation pour intérêt public ou la \nviolation de clauses importantes. \n\n Utilité Sociale du Golf : Le golf fait partie de la Ville de Lausanne et répond aux besoins \nde 1000 membres, qu'ils soient de Lausanne ou des environs, en tant que "outil de \nsociété". \n\n Pollution des Fermes : Une ferme pollue aussi, comme toute activité humaine, et ne \npollue probablement pas moins qu'un golf. \n\n Présence d'Arbres : Le terrain du golf compte 400 arbres, qui devraient être abattus pour \ny installer une ferme. \n\n Faisabilité et Compétence : Il est "trop tôt" pour planifier l'aménagement du territoire \nsur 15 ans. Les questions de non-respect du contrat devraient faire l'objet d'un autre \npostulat ou d'une interpellation à la Municipalité. \n\n Subventions Agricoles : Les fermes engendrent aussi des coûts pour le contribuable via \nles subventions de la Confédération. \n\nPoints de Consensus et Réflexions Émergentes \n\nPlusieurs membres ont regretté la forme "clivante" et "abrupte" du postulat, tout en \nreconnaissant la pertinence de la réflexion sur l'usage à long terme des terrains de la Ville face \naux enjeux climatiques. Il a été suggéré d'élargir la réflexion sur l'usage du lieu, potentiellement \npour un parc ouvert à tous, ou de ne pas renouveler le contrat en 2044 comme une option. Des \nquestions ont été soulevées concernant les différences d'autorisation d'arrosage entre le golf et \nles agriculteurs. \n\n \n \nConclusion(s) de la commission : La commission refuse de renvoyer le postulat à \nla Municipalité pour étude et rapport-préavis. \n  \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n3 \n \n\nVote concl. : 4 oui   6 non  1 abstention \n \n \n \nLausanne, le 10.06.2025 \n Le rapporteur/la rapportrice : \n (Signé) Serge Talla  \n \n \n \n\n\n


name: Délibéré 23e séance CC du 11.06.2025 - Résolutions - Interpellation urgente de Conscience Pierre et crts - Justice et vérité pour Michael Kenechukwu Ekemezie

category_fr: Délibéré

text: \nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n23 séance du mercredi 11juin 2025\n\nPrésidence de M. Ehc Bettens, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu l’interpellation urgente de M. Pierre Conscience (EàG) et consorts : ((Justice et\n\nvérité pour Michael Kenechukwa Ekemezie »;\n\n— vu la réponse municipale;\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\nprend acte\n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation,\n\net adopte\n\nles résolutions disant\n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité décide de la suspension\n\npréventive des policiers-éres prévenus d’homicide par négligence ou, a minima, ne les\n\nassigne plus à des missions dans ‘espace public impliquant un contact avec la\n\npopulation, et ce jusqu’au terme de la procédure judiciaire »\n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité s’engage pour l’entière\n\ntransparence dans le traitement de l’enquête relative au décès de Michael Kenechukwu\n\nEkemezie, en contribuant notamment à la saisie, à l’archivage et à la mise à disposition\n\nde la justice de tous les documents (enregistrements des caméras de surveillance\n\npublique, des caméras du poste de police de Lausanne, des bodycams, échanges\n\nradios des agents, procès-verbaux, témoignages, etc.) potentiellement utiles à la\n\nconstitution des faits. Dans le même sens, le Conseil souhaite que la Municipalité\n\nsoutienne et contribue au projet de mener une enquête de voisinage rigoureuse sur les\n\nfaits survenus dimanche 25 mai 2025, notamment par la publication d’un appel à témoin\n\ngarantissant la protection des sources »\n\n.1..\n\n\n\n« Dans des cas où les actions d’agent-e-s de police sont poursuivies en justice, le\n\nConseil communal souhaite que la Municipalité se prononce en faveur du transfert de\n\nl’enquête auprès d’un Ministère public d’un autre canton, pour éviter tout risque de\n\ncollusion et pour palier l’apparence de conflit d’intérêt qui, dans une telle situation,\n\napparait constitutive d’une entrave aux droits de la partie plaignante. »\n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité prenne en charge les frais de\n\nrapatriement du corps du défunt Michael Kenechukwu Ekemezie vers son pays\n\nd’origine. »\n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité lui soumette, avant la fin de l’année\n\n2025, un plan d’adaptation de sa politique de sécurité dans l’espace publique, intégrant\n\nentre autres des mesures de formation, de prévention des risques et d’encadrement de\n\n‘interventions des forces de police, pour éviter, notamment, que de nouveaux décès\n\nde personnes noires dans le cadre d’interventions de police liées au deal de rue ne\n\nsurviennent »\n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité organise, avec les acteurs\n\nconcernés, un colloque ou des assises sur les pratiques et le respect des droits\n\nfondamentaux, afin de permettre un dialogue objectif et constructif entre institutions,\n\npolice, société civile et milieux académiques, dans le but de faire émerger des\n\npropositions concrètes en matière de pratiques policières »\n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité s’engage à interpeller le canton\n\ndans les meilleurs délais afin que les cellules de l’hôtel de police de Lausanne soient\nrénovées afin d’être conformes aux exigences en matière de droits humains »\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil commvnal de Lausanne\n\nle mercredi onze juin deux mille vingt-cinq.\n\nLe secrétaireLe président\n\nt\n\n\n


text: \n%t Ville de Lausanne\nMunicipalité\n\nA Mesdames et Messieurs\nles membres du Conseil communal\n1002 Lausanne\n\nLausanne, le 14 septembre 2023\n\nQuestion de Sevgi Koyuncu, déposée le 2 mai 2023 « Structure des salaires du\npersonnel communal »\n\nRappel\n\n« [...] le journal 24 Heures du 22 mars 2023 a publié une vue d’ensemble de la structure\ndes salaires du personnel du Canton de Vaud et du CHUV par tranche de 10000 francs1\nqui permet de mieux comprendre le sujet en quelques graphies. ».\n\nPréambule\n\nLa Municipalité rappelle que, selon l’échelle ordinaire des traitements au 1er janvier 2023,\nle salaire minimal et le salaire maximal sont respectivement de CHF 59672.- et de\nCHF 235816.-, ce qui correspond à un ratio de 3.95. Par ailleurs, la médiane des salaires\nbruts standardisés sur un équivalent plein temps pour le personnel permanent est de\nCHF 8T812-.\n\nRéponse de la Municipalité\n\nQuestion 1: <(La Municipalité peut-elle publier la répartition des salaires annuels,\npar tranche de 10’OOO francs, pour son personnel, fixe ou auxiliaire, et celui des\nprincipales institutions subventionnées ? »\n\nLa Municipalité répond favorablement à la demande de communiquer ces informations pour\nle personnel permanant de l’administration communale. Nous ne communiquerons pas ici\nles informations sur le personnel auxiliaire car les formes de rémunération sont trop\nhétérogènes (mensuel, horaire, journalier, forfaitaire), ainsi que sur le personnel des\ninstitutions subventionnées car la collecte et la consolidation de ces données seraient trop\nlaborieuses,\n\nLe graphique ci-dessous montre la distribution des salaires annuels bruts du personnel\npermanent standardisés sur un équivalent plein temps et par tranches de CHE 10000.-.\n\nSecrétariat municipal\nplace de la Palud 2— case postale 6904— 1002 Lausanne\nmunicipalitelausanne.ch\n\n\n\n1t* Ville de Lausanne\n\nRépartition des salaires annuels\nPersonnel permanent, en k CHF, salaire à 100% au 31.05.2023\n\n>190 kCHF\n\n180 -189 RCHF\n\n170 -179 kCHF\n\n160-169 kCHF\n\n150-159 kCHF\n\n140-149 kC[IF\n\n130-139 kCHF\n\n120 - 129 KCIIF\n\n410-119 kCHF\n\n100 - 109 kW-IF\n\n90 - 99 kCHF\n\n80 - 89 kCHF\n\n70 - 79 kCHF\n\n59672 — 70kW-IF\n\n0.4%\n\nI 0,4%\n\n05%\n\n• 1,0%\n\n— 1,4%\n\n— 1,6%\n\n3,2%\n\n4.0%\n\n8,9%\n\nI 97%\n\nTv\n\n11,6%\n\n13,9%\n\n21,2%\n\n22.2%\n\nQuestion 2 « La Municipalité prévoit-elle à l’avenir de compiler et publier\nrégulièrement ces informations ? »\n\nLa distribution des salaires ne changeant pas significativement d’une année à ‘autre, la\nMunicipalité ne prévoit pas à ‘avenir de compiler et publier régulièrement ces informations.\n\nLa Municipalité estime avoir ainsi répondu aux questions de Sevgi Koyuncu.\n\nAinsi adopté en séance de Municipalité, à Lausanne, le 14septembre2023.\n\nAu nom de la Munich\n\nLe syndic\nGrégoire Junod\n\ncI\\\n\nLe secrétaire\nSimon Affolter\n\n2/2\n\n\n


name: Préavis N° 2025/06 - Stade de la Tuilière - remplacement du terrain de football en matière synthétique - crédit d'ouvrage

category_fr: Préavis

text: \nVersion 3.4 \n\n \nStade de la Tuilière – remplacement du terrain de football en matière synthétique – \ncrédit d’ouvrage \n      \n \nPréavis Nº 2025 / 06  \n Lausanne, le 6 mars 2025 \n\n \n\nMonsieur le Président, Mesdames, Messieurs,  \n\n1. Résumé \nLa Municipalité de Lausanne sollicite, par voie de préavis au Conseil communal, l’octroi \nd’un crédit de CHF 800'000.-, destiné au remplacement du terrain de football en matière \nsynthétique du Stade de la Tuilière. \nAprès six ans d’utilisation au plus haut niveau de la compétition nationale de football, la \nsurface de jeu en matière synthétique présente des signes d’usure et ne pourra plus être \nhomologuée pour l’accueil de matches des ligues supérieures de la Swiss Football League \nou des compétitions organisées par l’UEFA. Son remplacement est nécessaire en 2026. \nLes travaux prévus, d’une durée de six semaines, verront la pose d’un nouveau gazon \nsynthétique lesté d’un mélange de sable de quartz et de polyéthylène (récupérés de \nl’ancienne surface). \nLe présent préavis participe à la mise en œuvre des objectifs suivants du programme de \nlégislature :  \n8. Du sport pour toutes & tous  \n\n2. Objet du préavis \nPar le présent préavis, la Municipalité sollicite l’octroi d’un crédit d’investissement de \nCHF 800'000.- pour le remplacement du terrain de football en matière synthétique du Stade \nde la Tuilière. \n\n3. Terrains en matière synthétique \nDepuis plus de trente ans, le gazon synthétique a fait ses preuves à Lausanne. Sur les \nterrains ainsi équipés, les pratiquantes et pratiquants (football, hockey sur gazon) peuvent \ns’entraîner et jouer, quelles que soient les conditions météorologiques. Ce type de surface \na également démontré sa fiabilité et sa durabilité, tout en étant plus économique et \nrespectueux de l’environnement à l’entretien. L’évolution de la technologie dans ce domaine \n(création de nouveaux matériaux, de nouveaux procédés de tissage, etc.) permet de \ndisposer de surfaces plus souples, plus résistantes, avec des fibres plus hautes et des \nremplissages avec des produits naturels, ce qui confère aux utilisatrices et utilisateurs plus \nde confort et de meilleures sensations de jeu, tout en supprimant les risques de blessures \ndues aux brûlures (lors des chutes et des glissades). De plus, l’élimination et le recyclage \nde ces matériaux sont devenus plus faciles et, là aussi, plus respectueux de \nl’environnement. \n  \n\n \n\n \nSports et cohésion sociale \n      \n \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2025/xx du 6 mars 2025 \n\n 2 / 4 \n\nActuellement, outre le terrain du Stade de la Tuilière, objet du présent préavis, onze terrains \navec pelouses en matière synthétique, sur un total de 42, sont mis à dispositions des clubs \net de la population, à savoir : \n— le Centre omnisports de Grand-Vennes, un terrain de football (depuis 1989, remplacé \n\nen 20041 et en 20202) ; \n— la Zone sportive de Vidy, un terrain de hockey sur gazon (depuis 1997, remplacé en \n\n20123) et un terrain de football (depuis 20064, remplacé en 20205 ) ; \n— le Centre sportif de Chavannes, un terrain de football (depuis 20086, remplacé en \n\n20237) ; \n— le Centre sportif de Praz-Séchaud, un terrain de football (depuis 20158) ; \n— le Centre sportif de la Tuilière, six terrains de football (depuis 20189). \n\n4. Stade de la Tuilière \nDans sa séance du 7 mars 2017, le Conseil communal approuvait les conclusions du \npréavis N° 2016/6810 et accordait un crédit d’ouvrage pour la réalisation du Stade de la \nTuilière. Les travaux, débutés en 2017, se sont achevés en 2020 et en novembre 2020 les \npremiers matches ont pu y être joués (en raison de la pandémie de COVID-19, \nl’inauguration publique a dû être reportée au 12 septembre 2021).  \nStade dit « à l’anglaise », privilégiant la proximité entre les joueurs et le public, le Stade de \nla Tuilière est avant tout un stade dédié au football, sa surface ne permet pas d’autres \nutilisations sportives et la pelouse a été choisie en fonction d’une homologation au plus haut \nniveau des normes de la Swiss Football League (pour la tenue des matches du \nchampionnat suisse de football au niveau de la Super League, ex-Ligue nationale A) et \nUEFA (pour les compétitions européennes des clubs et des matches internationaux de \nl’équipe nationale, qu’elles soit féminine ou masculine). Contrairement aux surfaces \nsynthétiques traditionnelles, la pelouse du Stade de la Tuilière doit passer chaque année \nles tests d’homologation/certification nécessaires. Son « espérance de vie » (garantissant \nsa certification/homologation) est limitée de cinq à six ans. \n4.1. Situation actuelle du terrain synthétique \nLe terrain synthétique du Stade de la Tuilière, d’une surface totale de 120m x 80m (la \nsurface de jeux, hors dégagement de sécurité, est de 105m x 70m) est utilisé, depuis son \ninauguration, de manière quasi quotidienne non seulement pour les matches et les \nentraînements de la première équipe du FC Lausanne Sport, mais aussi par les juniors du \nmouvement LS Academy (la structure de formation cantonale pour footballeurs d’élite). De \n\n                                                \n1 Préavis N° 2004/3, du 21 janvier 2004, « Centre omnisports de Grand-Vennes. Remplacement du terrain en matière synthé-\n\ntique. », Bulletin du Conseil communal (BCC) 2004-2005, tome I, pp. 516-521. \n2 Préavis N° 2019/19, du 2 mai 2019, « Centre omnisports de Grand-Vennes et Zone sportive de Vidy – remplacement de \n\ndeux terrains de football en matière synthétique – demande de crédit d’ouvrage. », BCC 2019-2020, tome I, pp.207-215 et \n387-389. \n\n3 Préavis N° 2011/45, du 5 octobre 2011, « Centre sportif de Vidy. Remplacement de la pelouse synthétique du terrain de \nhockey sur gazon. », BCC 2011-2012, tome II, pp. 250-257. \n\n4 Préavis N° 2005/75, du 20 octobre 2011, « Centre sportif de Vidy. Création d’un terrain en matière synthétique. Pose d’une \nclôture et rénovation de l’éclairage. », BCC 2005-2006, tome I, pp. 297-302. \n\n5 Cf. note 2. \n6 Préavis N° 2007/13, du 15 mars 2007, « Centre sportif de Chavannes. Création d’un terrain en matière synthétique, pose \n\nd’une clôture et rénovation de l’éclairage. », BCC 2006-2007, tome II, pp. 640-645. \n7 Préavis N° 2023/04, du 19 janvier 2023, « Centre sportif de Chavannes. Remplacement du terrain de football en matière \n\nsynthétique. Crédit d’ouvrage », BCC à paraître. \n8 Préavis N° 2015/05, du 15 janvier 2015, « Centre sportif de Praz-Séchaud. Mise en conformité et homologation du terrain de \n\nfootball. Remplacement du terrain en gazon naturel par une pelouse en matière synthétique. Remplacement de l’éclai-\nrage. », BCC 2014-2015, tome IIa, pp. 1118-1126. \n\n9 Préavis N° 2015/39, du 28 mai 2015, « Métamorphose. Centre sportif de la Tuilière. Création d’un centre de football et \nd’athlétisme. Demande de crédit d’ouvrage. », BCC 2015-2016, tome I, pp. 222-245. \n\n10 Préavis N° 2016/68, du 1er décembre 2016, « Métamorphose. Stade de la Tuilière. Construction d’un stade de football. De-\nmande de crédit d’ouvrage. », BBC 2016-2017, tome Iia, pp. 398-447. \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2025/xx du 6 mars 2025 \n\n 3 / 4 \n\nplus des matches internationaux y sont joués. De ce fait, en 2026, comme indiqué ci-\ndessus, la surface de jeux sera usée et ne pourra plus être homologuée. \n4.2. Travaux envisagés \nLes travaux envisagés prévoient la dépose et le recyclage de la surface actuelle, après \nséparation de sa couche de remplissage (composée de sable de quartz et de polyéthylène) \net son remplacement par une pelouse synthétique pouvant être homologuée pour les \ncompétitions internationales de football (FIFA Quality Pro) et le championnat suisse (niveau \nSuper League). La couche de remplissage actuelle sera réutilisée, voire complétée en cas \nde besoin. \n\n5. Coût des travaux \nLes travaux à entreprendre comprennent le seul remplacement du gazon synthétique ; la \ngéométrie de la planéité du terrain étant correcte et la couche de souplesse en parfait état. \n \n4. AMÉNAGEMENTS EXTÉRIEURS CHF 770'000.- \nCFC 42 Jardins (places de jeu & de sport) CHF 770'000.-  \n    \n6. DIVERS ET IMPRÉVUS CHF   30'000.- \nCFC 60 Divers et imprévus CHF   30'000.-  \n\n    \nTOTAL  CHF 800'000.- \n\n \n\n6. Impact sur le climat et le développement durable  \nL’évolution des techniques et des produits utilisés dans la confection, l’installation, \nl’exploitation et l’élimination des gazons synthétiques les rend aujourd’hui plus respectueux \nde l’environnement. \nComme indiqué au chapitre précédent, les matériaux nécessaires au remplissage et au \nlestage de la surface seront récupérés et remis en place, seule une petite quantité de \nnouveaux produits sera nécessaire pour compenser la perte, inévitable, durant les \ndifférents mouvement du chantier. \nIl importe de relever que la surface actuelle sera soit vendue (dans sa totalité ou en \ntronçons), soit recyclée. \n\n7. Impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap \nCe préavis n’a aucun impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap. \n\n8. Aspects financiers \n8.1 Incidences sur le budget d’investissement \n(en milliers de CHF) 2026 Total\n\nDépenses d’investissements 800 800\n\nRecettes d'investissements -100 -100\n\nTotal net 700 700\n\n \nLes travaux présentés dans ce préavis feront l’objet d’une demande d’aide auprès de la \nFondation Fonds du sport vaudois. Sur la base d’entretiens similaires et au vu de \nl’importance que revêt le Stade de la Tuilière pour le sport vaudois, ladite aide pourrait \ns’élever à un total de CHF 100'000.-. Les montants perçus seront portés en amortissement \ndu crédit sollicité. Ce dernier est inscrit au plan des investissements 2025-2028. \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2025/xx du 6 mars 2025 \n\n 4 / 4 \n\n8.2 Incidences sur le budget de fonctionnement \nCalculés sur la base d’un taux d’intérêt de 1.5 %, les intérêts théoriques développés par \nprésent préavis s’élèvent à CHF 6'600.- par année, à compter de l’année 2027. \nEn prenant en compte une durée d’amortissement de six ans, les charges d’amortissement \ns’élèvent à CHF 133'333.- par an, à compter de l’année 2027. \nIl n’y a pas de charges d’exploitation ou de personnel supplémentaires par rapport à la \nsituation actuelle. \n\n2026 2027 2028 2029 2030 2031 Total\n\nPersonnel suppl. (en EPT) 0\n\n(en milliers de CHF)\n\nCharges de personnel 0\n\nCharges d'exploitation 0\n\nCharges d'intérêts 6,6 6,6 6,6 6,6 6,6 33\n\nAmortissements 133,33 133,33 133,33 133,33 133,33 666,65\n\nTotal charges suppl. 0 139,93 139,93 139,93 139,93 139,93 699,65\n\nDiminution de charges 0\n\nRevenus 0\n\nTotal net 0 139,93 139,93 139,93 139,93 139,93 699,65\n\n \n\n9. Conclusions \nEu égard à ce qui précède, la Municipalité vous prie, Monsieur le Président, Mesdames, \nMessieurs, de bien vouloir prendre les résolutions suivantes : \nLe Conseil communal de Lausanne, \nvu le préavis N° 2025 / 06 de la Municipalité, du 6 mars 2025 ; \nouï le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \ndécide :\n1. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine administratif de \n\nCHF 800'000.-, pour le remplacement du terrain de football en matière synthétique du \nStade de la Tuilière ; \n\n2. d’autoriser la Municipalité à calculer et à comptabiliser les charges d’amortissement sur \nla rubrique 331 du Service des sports ; \n\n3. d’autoriser la Municipalité à calculer et à comptabiliser les intérêts y relatifs sur la \nrubrique 390 du Service des sports ; \n\n4. de porter en amortissement du crédit demandé sous chiffre 1 les subventions qui \npourraient être accordées. \n\n \nAu nom de la Municipalité \n\nLe syndic \nGrégoire Junod \n\nLe secrétaire \nSimon Affolter \n\nIMGSPORTSSCS-19000101-12000000Sports\n\n\n


name: Pétition de Gential et crts - Route des Plaines-du-Loup 30kmh.pdf

category_fr: Pétition

text: \nOscar Gential \n\nConseil communal \nPlace de la Palud 2, \n1002 Lausanne \n\nLausanne, le 19 août 2025 \n\nPétition « Pour une route des Plaines-du-Loup à 30km/h » \n\nMadame, Monsieur, \nPar la présente lettre, nous vous transmettons la pétition mentionnée ci-dessus ainsi que la liste \ndes signatures. \n\nSignatures récoltées : 692 (521 en ligne + 171 papier) \n\nRésumé de la demande : \nCette pétition demande que le régime de vitesse de l’actuelle route des Plaines-du-Loup à \nLausanne soit abaissé à 30 km/h. Elle est adressée au Conseil communal de la Ville de \nLausanne. \n\nRéduire la vitesse sur la route des Plaines-du-Loup de 50 à 30km/h, c’est agir concrètement en faveur \nde la qualité de vie des habitant·es de l’ensemble des quartiers du plateau de la Blécherette \n(Grattapaille, Bois-Gentil, Bossons, Plaines-du-Loup), qui compte aujourd’hui plus de 10’000 \nhabitant·es, et qui en comptera environ 16’000 en 2034 grâce au développement de l’écoquartier des \nPlaines-du-Loup.  \n\nLa coupure abrupte qu’est la route actuelle, depuis la Pontaise jusqu’à la Blécherette, n’est pas en \ncohérence avec la mutation à l'œuvre de ce morceau de ville ni avec les objectifs du plan climat.  \n\nLes bienfaits sur la réduction des nuisances sonores grâce à la diminution de vitesse ne sont plus à \nprouver, ont été démontrés et admis grâce à la mise en œuvre de différentes mesures à Lausanne ces \ndernières années.  \nLe passage à 30km/h réduit automatiquement le nombre d’accidents graves à l’intérieur des localités, \nsans conséquences significatives sur le flux de trafic.  \n\nDiminuer le régime de vitesse aura des impacts positifs évidents sur la réduction des nuisances \nsonores, sur l’amélioration de la sécurité et plus généralement sur la qualité de vie des \nriverain·es. Dès lors, nous demandons que la vitesse de circulation soit réduite à 30km/h sur la \nroute des Plaines-du-Loup, qui, espérons-le, pourra un jour être renommée l’avenue des \nPlaines-du-Loup.  \n\nNous vous remercions de l’attention portée à cette lettre pétitionnaire et dans l’attente de vos \nnouvelles, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, nos respectueuses salutations. \n\nLya Blanc, Oscar Gential, David Vigo, avec le soutien de l’ATE \nAssociation Transports et Environnement Vaud, de l’association \necoquartier,et des Vert·e·s lausannois·es \n\n\n\nPÉTITION \nAdressée au Conseil communal de la Ville Lausanne \n\n\n\n1 \n\nPÉTITION \n Adressée au Conseil communal de la Ville Lausanne \n\nPour une route des Plaines-du-Loup à 30 km/h \nLes quartiers de Grattapaille, de Bois-Gentil, des Bossons et des Plaines-du-Loup accueillent \naujourd’hui plus de 10’000 habitant·es, dont plus de 2’500 enfants1. Ce plateau de la Blécherette \naccueillera d’ici 2034 environ 17'000 habitant·es et emplois, notamment grâce au développement de \nl’écoquartier des Plaines-du-Loup2.  \n\nCe projet urbain, présenté dans les médias et les différentes enquêtes publiques, fait de ce nouveau \nquartier un espace de ralliement et d’échange avec les quartiers du plateau de la Blécherette tout en \nrépondant aux préoccupations environnementales, sociales et économiques actuelles de la Ville de \nLausanne. Un réseau tissé d’avenues, de rues, de ruelles et de places permettra en effet d’implanter \nce nouveau morceau de ville dans un contexte existant.3  \n\nAujourd’hui l’axe routier des Plaines-du-Loup, à la vitesse autorisée de 50km/h, constitue à la fois \nl’axe de pénétration vers le centre-ville mais aussi une coupure nette qui empêche le nouveau \nquartier de tisser ses liens de part et d’autre de la route, génère bruit et pollution de l’air, ainsi que du \ndanger pour ces quartiers densément peuplés, en particulier d’enfants.  \n\nCette pétition demande que le régime de vitesse de l’actuelle route des Plaines-du-Loup à \nLausanne soit abaissé à 30 km/h. Elle est adressée au Conseil communal de la Ville de \nLausanne. \n\nUn projet urbain au goût d'inachevé \n\nDans son programme de législature 2021-2026, la Municipalité a inscrit l’apaisement de la circulation \ncomme mesure phare, dans le but d’améliorer la qualité de vie des habitant·es. En premier lieu, il \ns’agit de réaliser des zones modérées dans tous les quartiers résidentiels de la ville, y compris dans \nles zones foraines. Par conséquent, la limitation à 50km/h sera une exception et ne concernera plus \nqu’une vingtaine d’axes routiers principaux. \n\nSuite à l’Accord relatif aux régimes de vitesse sur le territoire de la Ville de Lausanne signé en mai \n2023, la Municipalité et les signataires se sont accordés sur la modération des vitesses sur les routes \ncommunales jusqu’au 31 décembre 2026. Ainsi, la limitation de 30km/h sera étendue sur une \nvingtaine d’axes. En contrepartie, la Municipalité maintiendra la limitation générale de vitesse à 50 sur \nune vingtaine d’autres axes menant à des parkings souterrains sur la « petite ceinture » et à proximité \ndu centre-ville4. \n\nLa route des Plaines-du-Loup – depuis la Pontaise jusqu’à la Blécherette, est classée comme réseau \nurbain à 50 km/h (voir carte en annexe), aux dépens du bien être des habitant·es et de l’image d’un \nquartier exemplaire en termes de mobilité, en adéquation avec le projet porté par la Ville de Lausanne \n(voir visuel en annexe). L’avenue des Plaines-du-Loup5 répond pourtant à l’ensemble des critères \njustifiant une modération de trafic (pôles d’attraction de part et d’autre, bordée de zones déjà \nmodérées, diminution du bruit, forte densité, centralité urbaine, bâtiments proches de la chaussée, \netc.)6 \n\n1 Statistiques de quartier “Q16 - Bossons-Blécherette”, 2025, Ville de Lausanne \n2 Selon projections des plans de quartier 2 & 3 disponibles sur la page officielle du projet, 2025, Ville de \nLausanne \n3 Page officielle du projet de l’écoquartier des Plaines-du-Loup, 2025, Ville de Lausanne \nhttps://www.lausanne.ch/officiel/grands-projets/metamorphose/plaines-du-loup.html \n4 Communiqué de Presse “Un compromis fondateur sur la vitesse à Lausanne“, Municipalité de Lausanne, 23 \nmai 2023 \n5 Le terme “avenue” a été régulièrement utilisé pour promouvoir la requalification de la route des Plaines-du-\nLoup, fascicule Métamorphose N°9, mars 2015, Ville de Lausanne. \n6 Critères d'éligibilité pour intégrer un tronçon de “route affectées à la circulation générale” dans une zone 30,  \nDirection générale de la mobilité et des routes (DGMR - Vaud), janvier 2023. \n\n\n\n2 \n\nLa qualité de vie des habitant·es comme priorité \n\nLa baisse du régime de vitesse a pour but de favoriser la cohabitation entre usager·ères de la route et \nhabitant·e·s. La date ultime de réalisation du métro M3 est 20367. Cette échéance sert aujourd’hui de \njustificatif à l’inaction, alors que les premier·ères habitant·es du nouveau quartier sont arrivé·es en \n2022. L’évolution de cette route ne peut attendre une telle échéance. \n\nLa demande est de mettre fin à cette coupure abrupte qui pose des problèmes d’unité entre les \nquartiers du plateau de la Blécherette, et le changement de régime de vitesse à 30km/h est la \ncondition nécessaire à cette mutation. La demande s’inscrit dans nombre de mesures prévues par le \nplan climat de la Ville de Lausanne dans le domaine des transports8.  \n\nDe plus, plusieurs équipements publics existants et planifiés sont situés à proximité de la route des \nPlaines-du-Loup, dont plusieurs écoles et une maison de quartier. Réduire la vitesse à 30km/h \nassurerait un environnement adapté aux jeunes usager·ères de ces lieux publics en particulier.  \n\nUn espace apaisé et sûr plutôt qu’un axe dangereux et bruyant \n\nLes bienfaits sur la réduction des nuisances sonores9 grâce à la diminution de vitesse ne sont plus à \nprouver. Ils ont été entre autres démontrés et admis grâce à la mise en œuvre de différentes mesures \nà Lausanne ces dernières années. \n\nLe BPA prend aujourd’hui position en faveur d’un régime de vitesse à 30km/h généralisé. Selon ce \ndernier, au moins un tiers des accidents graves survenant en localité pourraient être évités si, à \nl’intérieur des localités, la vitesse était limitée à 30km/h partout où la sécurité l’exige – sans que cela \nn’ait de conséquences significatives sur le flux de trafic10, y compris sur certains tronçons de route \naffectée à la circulation générale.  \n\nLa réduction du régime de vitesse permettra un réaménagement de la route des Plaines-du-Loup en \ncohérence avec le rôle qu’elle est censée jouer de couture entre les quartiers du Plateau de \nBlécherette (multiplication des passages piétons, réduction des gabarits routiers, aménagement \npaysager) et favorisera largement le déploiement des mobilités actives (cyclistes, piéton·nes).  \n\nDiminuer le régime de vitesse aura des impacts positifs évidents sur la réduction des \nnuisances sonores, sur l’amélioration de la sécurité et plus généralement sur la qualité de vie \ndes riverain·es. Dès lors, nous demandons que la vitesse de circulation soit réduite à 30km/h \nsur la route des Plaines-du-Loup, qui, espérons-le, pourra un jour être renommée l’avenue des \nPlaines-du-Loup.  \n\nLya Blanc, Oscar Gential, David Vigo \navec le soutien de l’ATE Association Transports et Environnement Vaud, de l’association ecoquartier, \n\net des Vert·e·s lausannois·es \n\nFévrier 2025 \n\nwww.pdl30.ch \n\n7 Article du journal 24h, “Pourquoi le futur M3 change de trajectoire“, 23.05.2024 \nCitation d’Olivier Français «La date ultime de réalisation est 2036, mais on espère avant» \n8 On peut citer les objectifs 31,36,37,38,42,43,45,46, …, Plan climat de la Ville de Lausanne, janvier 2021. \n9 “En baissant la vitesse de 50km/h à 30km/h, les émissions sonores peuvent être réduites de 2 à 4.5dB“, Fiche \nd’information “Réduction du bruit grâce au 30km/h“, Cercle bruit, Groupement des responsables cantonaux de la \nprotection contre le bruit, décembre 2018 \n10 BPA (Bureau de Prévention des Accidents), “30 km/h pour plus de sécurité sur les routes“, Berne 2020 \nhttps://www.bfu.ch/fr/le-bpa/politique/limite-de-vitesse-de-30-km-h-pour-plus-de-securite-sur-les-routes \n\n\n\n3 \n\nAnnexes \n\nCarte annexe de l’accord relatif aux régimes de vitesse sur le territoire de Lausanne \n17 mai 2023 \n\nVisuel de l’avenue des Plaines-du-Loup réaménagée accompagnant le fascicule de promotion du \nquartier. Métamorphose n°9 : Attribution des lots aux investisseurs, mars 2015 \n\n\n


name: Délibéré 24e séance CC du 24 juin 2025 - Postulat de Koyuncu Sevgi - Devoirs Accompagnés - un accompagnement pour toutes et tous

text: \nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n24 séance du mercredi 24juin 2025\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le postulat de Mme Sevgi Koyuncu « Devoirs Accompagnés—un accompagnement\npour toutes et tous »;\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner celle affaire;\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude\net rapport.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi vingt-quatre juin deux mille vingt-cinq.\n\nLe président: secrétaire\n\n\n


name: Interpellation urgente de Romane Benvenuti et crts - Attaque à la voiture-bélier lors d'une manifestation en soutien au peuple palestinien : comment expliquer la passivité et le « deux poids, deux mesures » du corps de police lausannois face à un tel incident violent ?

category_fr: Interpellation

text: \nInterpellation urgente - Conseil communal de Lausanne \n\nAttaque à la voiture-bélier lors d'une manifestation en soutien au \npeuple palestinien : comment expliquer la passivité et le « deux \npoids, deux mesures» du corps de police lausannois face à un tel \nincident violent? \n\nCe samedi 6 septembre, lors d'une manifestation en soutien au pe~ple palestinien, \ndénonçant le génocide et la famine à Gaza, un événement d'une gravité sans nom \ns'est déroulée à Lausanne : une voiture-bélier a foncé dans une foule pacifique. \n\nAlors que les manifestant·e·s observaient une minute de silence pour toutes les \npersonnes tuées en Palestine, assis· e· s sur le carrefour de Chauderon, un homme au \nvolant d'une voiture a foncé sur la foule composée de familles, de personnes âgées et \nd'enfants, créant un mouvement de panique. Deux personnes légèrement blessées \nsont à déplorer et de très nombreuses personnes se trouvent encore profondément \nchoquées par cette dangereuse attaque. \n\nFort heureusement, les conséquences ne sont pas plus tragiques que cela, car au vu \nde la vitesse du véhicule et du fait que les manifestants·e·s étaient assises, on aurait \npu craindre le pire. Sans la réactivité de la foule, des blessés graves ou mortels étaient \ninévitables. Il s'agit à notre sens d'une tentative d'attaque choquante contre toutes les \npersonnes, adultes et enfants mobilisés contre le génocide à gaza. \n\nLes manifestant·e·s présent·e·s sur place dénoncent une non-réactivité des \npolicier· ère· s présents face à la rapidité de la voiture, un carrefour trop peu sécurisé \nainsi que le manque de toute action sérieuse pour stopper le véhicule. \n\nPlus tard, des vidéos montrant l'arrestation en toute tranquillité de l'homme venant de \ncommettre cette grave attaque nous laissent sans voix. On y voit entre autres, un \npolicier serrer la main de cet individu, discuter tranquillement avec lui sans qu'il soit \ncontraint dans ses mouvements. On y voit même la police prendre des photos du \nvéhicule endommagé. Cette indulgence à l'égard d'un individu ayant commis une \nattaque aussi grave est profondément choquante et incompréhensible. \n\nFace à cette arrestation d'une étonnante complaisance, on ne peut que ressentir une \nimpression du deux poids deux mesures terriblement injuste. Que ce serait-il passé si \nl'individu en question n'avait pas été un homme blanc au volant d'une voiture de luxe ? \nComment le ministère public aurait-il qualifié cette attaque? À l'heure actuelle, une \nenquête pour simple « mise en danger » a été ouverte par le ministère public. Ce \nlaxisme dans l'interpellation de cet individu contraste violemment avec les arrestations \nprocédées par la police de personnes racisées ces dernières années, ou dans le cadre \ndes courses-poursuites ayant mené à la mort tragique de deux adolescent·e· s mineurs \ncet été à Lausanne. \n\nNous tenons également à dénoncer ici les propos tenus par le Municipal en charge de \nla sécurité dans les jours qui ont suivi cet événement dans divers médias. M. le \nMunicipal a en effet de manière proprement scandaleuse tenté de justifier et légitimer \nl'acte criminel de cet individu en évoquant une exaspération d'une partie de la \n\n\n\npopulation face à l'occupation répétée de l'espace public. L'action de cette voiture\nbélier aurait pu causer des dizaines de blessés ou pire. Nous rappelons également \nque le droit de manifester est un droit fondamental et garanti en Suisse, qu'il s'agit de \npréserver avec la plus grande ferveur. Nous estimons également que toute tentative \nde minimiser les faits en parlant de « voiture-folle » ou de « panique » du conducteur \nrevient à justifier la violence contre l'ensemble des personnes qui manifestent pour \nune cause ou une autre à Lausanne et en particulier celleux qui ont à nouveau \ndénoncé samedi dernier le génocide en Palestine. \n\nCeci nous amène à adresser les questions suivantes à la Municipalité: \n\n1. Après avoir passé 48h en détention provisoire, le conducteur de la voiture-bélier \na finalement été libéré. La Municipalité peut-elle nous indiquer les raisons \nderrière une telle décision ? \n\n2. Quelle appréciation la municipalité fait-elle de l'ouverture d'une enquête par le \nministère public pour simple mise en danger ? \n\n3. Comment se fait-il que la voiture ait pu passer le cordon de police et qu'aucune \ndémarche sérieuse ne semble avoir été entreprise pour empêcher le véhicule \nde passer? \n\n4. La police a-t-elle donné l'ordre au conducteur de s'arrêter lors de sa descente \nde l'avenue de Beaulieu, et si non, pourquoi ? \n\n5. Pourquoi la police de Lausanne ne semble pas avoir réellement empêché \nl'assaillant de s'enfuir ni l'avoir suivi sur le pont dans sa fuite ? \n\n6. Comment un membre de la Municipalité peut-il cautionner une telle attaque en \nminimisant la gravité de ses conséquences et en évoquant simplement un ras\nle-bol d'une partie de la population face aux manifestations ? N'a-t-il pas \nl'impression de souffler sur les braises dans une situation tendue où la police \nfait face à une défiance sans précédent ? \n\n7. Celui-ci ayant dépassé une ligne blanche sur toute la descente de l'avenue de \nBeaulieu, La Police a-t-elle mis une contravention à l'automobiliste ? \n\n8. Comment la municipalité explique-t-elle le traitement de l'arrestation de \nl'individu en question? Estime-t-elle approprié qu'un membre du corps de police \nait serré la main à un individu venant de foncer sur une foule et mis en danger \ndes centaines de manifestant.e.s? \n\n9. Comment la Municipalité de Lausanne se positionne-t-elle face à une \nimpression de deux poids deux mesures, dans la manière dont la police de \nLausanne a d'interpeller les individus en fonction de leur apparence ? \n\n1 O. La Municipalité prévoit-elle de mettre à disposition l'ensemble des preuves et \ntémoignages (vidéos, communications des agents, appels à témoins, etc.) \npermettant au ministère public de mener l'enquête de la manière la plus \nrigoureuse et la plus transparente possible ? \n\nLausanne, le 9 septembre 2025 \n\nRomane Benvenuti/. ~ \nllias Panchard ~ \nVirginie Kyriakopoulos \n\nL\\" s + f4, /p,..'( Q_ \n\nOlivia Fahmy Prisca Morand \n\nNathalie Caruel Constance Von Braun \n\nAudrey Petoud (PS~· Léonie Kovaliv (EàG} \n\n\n


parent_type: meeting

category_fr: Ordre du jour

category_harmonized: agenda

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text: \n\n\n\n\n\nRetour à l'index\n\n\n\nVersion PDF de l'OJ\n\n\n\n\n\t\n\n\t\n\tConseil communal\t\n\n\n\n\n\t\n\n\nORDRE DU JOUR\n\n\nSéance du Conseil communal n° CC21-22_18\nmardi 12 avril 2022 de 18h00 à 20h00 \nmardi 12 avril 2022 de 20h30 à 22h00 \n\nSalle du Conseil Communal\n\n\n\n\t\t\t\n\t\n\n\n\n\n\n\t\n\nA. OPÉRATIONS PRÉLIMINAIRES\n\n\n\n\t\n\nAucune affaire dans cette rubrique\n\n\n\n\t\n\nB. ANNONCES ET INTERPELLATIONS\n\n\n\n\t\n\nAucune affaire dans cette rubrique\n\n\n\n\t\n\nB1. OJ INTENTIONNEL - RAPPORTS\n\n\n\n\t\n\nAucune affaire dans cette rubrique\n\n\n\n\t\n\nB2. OJ INTENTIONNEL - INTERPELLATIONS\n\n\n\n\t\n\nAucune affaire dans cette rubrique\n\n\n\n\t\n\nB3. OJ INTENTIONNEL - INITIATIVES\n\n\n\n\t\n\nAucune affaire dans cette rubrique\n\n\n\n\t\n\nC. QUESTIONS ORALES\n\n\n\n\t\n\nAucune affaire dans cette rubrique\n\n\n\n\t\n\nD. RAPPORTS\n\n\n\n\t1\t\nPOS18/033\n\tRapport-préavis 2020/05 - Réponse au Postulat de M. Henri KLUNGE : «Lausanne en marche» .(FIM) Rapporteur-trice de commission : Daniel Dubas\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Approbation\n\n\t2\t\nPOS17/056\n\tRapport-préavis 2020/05 - Réponse au Postulat de M. Johann DUPUIS : «Voies express vélo et rues cyclables» .(FIM) Rapporteur-trice de commission : Daniel Dubas\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Approbation\n\n\t3\t\nPOS17/015\n\tRapport-préavis 2020/05 - Réponse au Postulat de M. Johann DUPUIS : «Des aménagements pour la mobilité douce sur le Pont Chauderon» .(FIM) Rapporteur-trice de commission : Daniel Dubas\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Approbation\n\n\t4\t\nPOS18/009\n\tRapport-préavis 2020/05 - Réponse au Postulat de M. Robert JOOSTEN : «Pour des bus de quartier attractifs» .(FIM) Rapporteur-trice de commission : Daniel Dubas\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Approbation\n\n\t5\t\nPOS16/055\n\tPostulat de M. Henri KLUNGE : «En ville comme à la montagne, le mieux pour monter c'est le téléphérique !» .(FIM) Rapporteur-trice de commission : Daniel Dubas\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Approbation\n\n\t6\t\nPOS20/070\n\tPostulat de Mme Lara MARTELLI : «Récompenser le bon recycleur lausannois» .(FIM) Rapporteur-trice de commission : Christine Goumaz\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Refusé\n\n\t7\t\nPOS20/063\n\tPostulat de M. Valéry BEAUD : «Pour une valorisation écologique d'une partie des surfaces comprises dans le périmètre de l'aéroport de la Blécherette» .(LEA) Rapporteur-trice de commission : José Marthinho\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n\n\t8\t\nPOS19/008\n\tRapport-préavis 2020/43 - Réponse au Postulat de Mme Graziella SCHALLER : «Offrons les étoiles aux Lausannois !» .(SIL) Rapporteur-trice de commission : Jacques Pernet\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t9\t\nPOS20/034\n\tPostulat de M. Jacques PERNET : «Les SIL au devant d'une ère de chamboulement ! Création d'un organe de gouvernance» .(SIL) Rapporteur-trice de commission : Alain Hubler\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Refusé\n\n\t10\t\nPOS20/060\n\tPostulat de M. Fabrice MOSCHENI : «Les transports publics gratuits le samedi». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Thérèse de Meuron\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t11\t\nPOS20/021\n\tPostulat de M. Nicola DI GIULIO : «Un billet de bus pour tous les Lausannois à 3,70, c'est possible !». (SCS) Rapporteur-trice de commission : Thérèse de Meuron\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t12\t\nPOS20/022\n\tPostulat de M. Daniel DUBAS : «Pour une stratégie et un plan d'action contre les îlots de chaleur urbains» .(CD) Rapporteur-trice de commission : Jean-Luc Chollet\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t13\t\nPOS15/007\n\tRapport-préavis 2020/46 - Réponse au Postulat de M. Hadrien BUCLIN : «Pour contribuer à la lutte contre le réchauffement climatique, la Caisse de pensions du personnel communal de Lausanne doit désinvestir les énergies fossiles». (CD) \nLié : Pour que la caisse de pensions du personnel communal désinvestisse de l'armement (POS18/003) Rapporteur-trice de commission : Paola Richard De Paolis\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t14\t\nPOS18/003\n\tRapport-préavis 2020/46 - Réponse au Postulat de M. Ilias PANCHARD : «Pour que la caisse de pensions du personnel communal désinvestisse de l'armement» .(CD) Rapporteur-trice de commission : Paola Richard De Paolis\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t15\t\nPOS20/045\n\tPostulat de M. Johann DUPUIS : «Pour la constitution «d'assises lausannoises du climat»» .(CD) Rapporteur-trice de commission : Christine Goumaz\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t16\t\nPOS18/035\n\tRapport-préavis 2020/51 - Réponse au Postulat de Mme Sara SOTO : «Art urbain : pour une géographie de sites dédiés» .(EJQ) Rapporteur-trice de commission : Anita Messere\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t17\t\nPOS20/017\n\tPostulat de M. Pierre CONSCIENCE : «Pour donner un vrai tournant écologique et social à la politique lausannoise en matière de logement» .(LEA) Rapporteur-trice de commission : Arnaud Thièry\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t18\t\nPOS17/060\n\tRapport-préavis 2020/33 - Réponse au Postulat de M. Vincent ROSSI : «Des pauses dans l'affichage publicitaire à Lausanne» .(FIM) Rapporteur-trice de commission : Muriel Chenaux Mesnier\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t19\t\nPOS17/059\n\tRapport-préavis 2020/33 - Réponse au Postulat de Mme Céline MISIEGO : «Pages blanches pour Lausanne» .(FIM) Rapporteur-trice de commission : Muriel Chenaux Mesnier\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t20\t\nPOS17/021\n\tRapport-préavis 2020/33 - Réponse au Postulat de M. Valéry BEAUD : «Grands chantiers : de l'art, de la couleur et une ouverture sur l'espace public» .(FIM) Rapporteur-trice de commission : Muriel Chenaux Mesnier\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t21\t\nPOS20/044\n\tPostulat de M. Vincent ROSSI : «Arrête ton char ! Confinons les tanks urbains aux oubliettes de l'Histoire lausannoise» .(FIM) Rapporteur-trice de commission : Aude Billard\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t22\t\nPOS20/011\n\tPostulat de M. Denis CORBOZ : «Augmentation de la subvention pour les vélos électriques» .(SIL) Rapporteur-trice de commission : Aude Billard\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t23\t\nPOS20/025\n\tPostulat de M. Denis CORBOZ : «30km/heure de jour comme de nuit maintenant !» .(FIM) Rapporteur-trice de commission : Anne Berguerand\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t24\t\nPOS21/011\n\tPostulat de M. Valéry BEAUD : «Pour des rentes de droit distinct et permanent de superficie (DDP) dépendantes de la qualité sociale, écologique et économique des projets développés» .(CD) Rapporteur-trice de commission : Bertrand Picard\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t25\t\nPOS20/046\n\tPostulat de Mme Graziella SCHALLER : «Pour un Conseil des Seniors Lausannois» .(SCS) Rapporteur-trice de commission : Musa Kamenica\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t26\t\nPOS20/067\n\tPostulat de Mme Céline MISIEGO : «Pas de financement sans égalité 2» .(FIM) Rapporteur-trice de commission : Caroline Alvarez Henry\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t27\t\nPOS20/006\n\tPostulat de Mme Muriel CHENAUX MESNIER : «Police Municipale visons la parité...» .(SE) Rapporteur-trice de commission : Jean-François Cachin\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t28\t\nPOS20/056\n\tPostulat de Mme Paola RICHARD-DE PAOLIS : «Ecoliers : en route pour l'école à vos risques et périls ?» .(FIM) Rapporteur-trice de commission : Esperanza Pascuas Zabala\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t29\t\nPOS20/002\n\tPostulat de M. Matthieu CARREL : «Sauvons le Théâtre du Vide-Poche» .(CD) Rapporteur-trice de commission : Esperanza Pascuas Zabala\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t30\t\nPOS21/015\n\tPostulat de M. Valéry BEAUD : «Pour un renforcement de la politique communale en faveur des coopératives d'habitants» .(LEA) Rapporteur-trice de commission : Roland Philippoz\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t31\t\nPOS19/050\n\tRapport-préavis 2020/21 - Réponse au Postulat de M. Fabrice MOSCHENI : «Ouvrons le Journal de la Ville de Lausanne à la pluralité des opinions» .(CD) Rapporteur-trice de commission : Florence Bettschart Narbel\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t32\t\nPOS20/068\n\tPostulat de M. Louis DANA : «La rue Centrale rendue aux piétons, à un tram et à une voie verte !» .(FIM) Rapporteur-trice de commission : Matthieu Carrel\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t33\t\nPOS20/024\n\tPostulat de M. Xavier de HALLER : «Rue centrale - centre ville apaisé : agissons». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Matthieu Carrel\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t34\t\nPOS17/001\n\tRapport-préavis 2020/34 - Réponse au Postulat de Mme Thanh-My TRAN-NHU : «Pour des manifestations sportives écologiques et durables» .(LEA) Rapporteur-trice de commission : Alain Hubler\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t35\t\nPOS20/057\n\tRapport-préavis 2020/52 - Réponse au Postulat de M. Arnaud THIÈRY : «Primes d'assurances maladies pour recrues et civilistes : et si on évitait les primes inutiles ?». (SCS) Rapporteur-trice de commission : Quentin Beausire\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t36\t\nPOS21/025\n\tPostulat de M. Musa KAMENICA : «Favoriser les cours de langue et de culture d'origine». (SCS) Rapporteur-trice de commission : Muriel Chenaux Mesnier\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t37\t\nPOS20/009\n\tPostulat de M. Arnaud THIÈRY : «La gestion des taxis doit-elle rester du domaine de l'intercommunal ?». (SE) Rapporteur-trice de commission : Valentin Christe\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t38\t\nPOS17/063\n\tRapport-préavis 2021/09 - Réponse au Postulat de M. Henri KLUNGE : «Un drone, mais pour quoi faire ?». (SE) Rapporteur-trice de commission : Henri Klunge\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t39\t\nPOS17/025\n\n\n\nPOS18/020\n\n\tRapport-préavis 2020/50 - Réponse au Postulat de M. Mathieu MAILLARD : «Moins de feux rouges pour plus de fluidité ?». (FIM) \nLié : Demande à la Municipalité d'étudier la possibilité de prolonger la phase verte pour les piétons (POS17/014)\n\nLié : Fluidifier le trafic en ville tout en diminuant l'impact sonore et celui des polluants (POS18/020)\nLié : Moins d'attente aux feux rouges pour les piétons pour faciliter leurs déplacements (POS18/015)\nLié : Pour une journée des piétons dans certaines zones de la Ville à intervalles réguliers (POS18/023) Rapporteur-trice de commission : Daniel Dubas\n\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t40\t\nPOS14/029\n\n\n\nPOS16/017\n\n\n\n\nPOS16/023\n\n\n\n\nPOS17/051\n\n\tRapport-préavis 2021/13- Réponse au Postulat de : «Pour une place Centrale conviviale et accueillante». (FIM) Louis DANA Commission CO20-21_064 \nLié : Femmes en marche : un autre regard sur l'espace urbain (POS16/017)\nLié : Pour une véritable stratégie de requalification de l'espace public (POS16/023)\nLié : La Place de la Sallaz aux piétons (POS17/051) Rapporteur-trice de commission : Louis Dana\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t41\t\nPOS19/010\n\n\n\nPE20/009\n\n\tRapport-préavis 2021/28 - Réponse au Postulat de : «Un accès libre à nos 'belles rives' pour toutes et tous». (SCS) Sara SOTO Commission CO20-21_076 \nLié : Bellerive Lausanne lac et piscine en harmonie de mai à septembre (PE20/009) Rapporteur-trice de commission : Sara Soto\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t42\t\nPOS21/002\n\tPostulat de M. Benoît GAILLARD : «Robotisation de la vente et de la restauration : taxer les caisses automatiques, assurer l'égalité de traitement». (SE) Rapporteur-trice de commission : Sara Soto\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t43\t\nPOS17/027\n\tRapport-préavis 2021/33 - Réponse au Postulat de M. Manuel DONZÉ : «Créer du lien intergénérationnel à travers les cantines scolaires». (EJQ) Rapporteur-trice de commission : Françoise Piron\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t44\t\nPE21/009\n\tPétition déposée le 4 juin 2021 de Tamara Embaló : « Pour une meilleure protection des habitant·e·s face aux nuisances de chantiers» Rapporteur-trice de commission : Yvan Salzmann\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t45\t\nPE21/004\n\tPétition déposée le 27 avril 2021 de Taillefert Tatiana : « Pour la suppression de la taxe d'occupation du domaine public pour les artistes de rue» Rapporteur-trice de commission : Christine Goumaz\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t46\t\nPOS21/005\n\tPostulat de M. Ilias PANCHARD : «Pour une utilisation accrue des "nudges" dans l'espace public"». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Aude Billard\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t47\t\nPE21/003\n\tPétition déposée le 25 mai 2021 del'Association AQUBE : « Pour la ré-ouverture des WC publics d'Entre-Bois à Bellevaux» Rapporteur-trice de commission : Maurane Vouga\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t48\t\nPOS21/040\n\tPostulat de M. Louis DANA et crts : « Vote dès 16 ans : Lausanne doit prendre les devants !». (CD) Rapporteur-trice de commission : Angèle Flora Mendy (rapp. maj.) & Henri Klunge (rapp. minor.)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t49\t\nPR21/001\n\tProjet de règlement de M. Fabrice MOSCHENI : «Création d'une commission permanente des communs et de l'énergie». (CD) Rapporteur-trice de commission : Philippe Miauton\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t50\t\nPOS21/033\n\tPostulat de M. Benjamin RUDAZ et crts : « Pour une démocratie vivante, crédible, citoyenne, militante et transparente »». (SE) Rapporteur-trice de commission : Philippe Miauton\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t51\t\nPOS21/041\n\tPostulat de M. Camille-Angelo AGLIONE et crts : « Il faut assainir les giratoires de la Maladière, Malley et Monchoisi». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Jacques Pernet\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t52\t\nPOS17/057\n\tRapport-préavis 2021/21 : Réponse au Postulat de Mme Thérèse DE MEURON : «Demande à la Municipalité d'établir l'inventaire des missions que Lausanne doit, pour des raisons légales, exécuter ou décide, parce qu'elle les juge indispensables pour le bien de ses administrés, de se les donner». (CD) Rapporteur-trice de commission : Eric Bettens\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t53\t\nPOS21/046\n\tPostulat de Mme Céline MISIEGO : «Accès Internet et Télé réseau à des prix avantageux». (SIL) Rapporteur-trice de commission : Roland Philippoz\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t54\t\nPOS21/062\n\tPostulat de Mme Pauline BLANC et consorts : «Pour des poubelles publiques adaptées au tri sélectif !». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Josée Christine Lavanchy\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t\n\nE. DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX - INITIATIVES\n\n\n\n\t\n\nAucune affaire dans cette rubrique\n\n\n\n\t\n\nF. DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX - INTERPELLATIONS\n\n\n\n\t55\t\nINT20/025\n\tInterpellation déposée le 9 juin 2020 de M. Valéry BEAUD : «L'aéroport de la Blécherette est-il une zone de non-droit ?» (LEA)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t56\t\nINT20/020\n\tInterpellation déposée le 8 septembre 2020 de M. Xavier de HALLER : «Pistes cyclables et suppression de places de parc : l'état d'urgence ... et après ?» (FIM)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Adoptée avec résolution\n\n\t57\t\nINT20/039\n\tInterpellation déposée le 19 mai 2020 de M. Daniel DUBAS : «Quelle politique municipale pour encadrer les services de livraison de plats à domicile ?» (SCS)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Adoptée avec résolution\n\n\t58\t\nINT18/067\n\tInterpellation déposée le 4 décembre 2018 de Mme Céline MISIEGO : «Payer ses poursuites devrait suffire !» (FIM)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t59\t\nINT20/017\n\tInterpellation déposée le 22 septembre 2020 de M. Pierre CONSCIENCE : «Affaire Druey : que compte faire la Municipalité pour soutenir les ancien-ne-s locataires des immeubles 22 à 30 av Druey à Lsne et pour garantir la mise sur le marché locatif de logements à loyer abordable dans ces immeubles acquis par les RP ?» (CD)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Adoptée\n\n\t60\t\nINT21/021\n\tInterpellation déposée le 12 janvier 2021 de M. Jean-Daniel HENCHOZ : «Métamorphose "à futur" : où en sommes-nous ?"» (CD)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Adoptée\n\n\t61\t\nINT21/017\n\tInterpellation déposée le 9 mars 2021 de Mme Caroline ALVAREZ HENRY : «Politique de relance de la culture lausannoise : quelle place pour les oeuvres d'artistes femmes ?» (CD)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Adoptée\n\n\t62\t\nINT21/019\n\tInterpellation déposée le 11 mai 2021 de M. Benoît GAILLARD : «Association des gaziers : pas d'argent lausannois pour des positions rétrogrades» (SIL)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Adoptée\n\n\t63\t\nINT19/031\n\tInterpellation déposée le 7 mai 2019 de Mme Françoise PIRON : «Pourquoi un tel taux record d'absentéisme pour cause de maladie à la Ville de Lausanne ?» (FIM)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Adoptée avec résolution\n\n\t64\t\nINT21/025\n\tInterpellation déposée le 11 juin 2021 de Mme Christiane SCHAFFER : « La Ville achète une exploitation agricole à la barbe de deux agriculteurs. Que veut-elle en faire ? Un manège pour les chevaux ?» (CD/LEA)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t65\t\nINT21/026\n\tInterpellation déposée le 22 juin 2021 de Mme Christiane SCHAFFER : « Déchets sur la voie publique, le littering à Lausanne» (FIM)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t66\t\nINT21/003\n\tInterpellation déposée le 9 mars 2021 de M. Arnaud THIÈRY : «Un an après, il est temps d'agir contre les crimes LGBTIQ-phobes !» (SE)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t67\t\nINT21/044\n\tInterpellation urgente (urgence refusée) déposée le 5 novembre 2021 de Mme Françoise PIRON : « Deux ans sans piscine c'est trop !» (SCS)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t68\t\nINT21/055\n\tInterpellation urgente (urgence refusée) déposée le 23 novembre 2021 de Mme Anaïs TIMOFTE : « Pollution de l'eau dans 6 communes raccordées au réseau d'approvisionnement lausannois : doit-on laisser couler ?» (SE)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t69\t\nINT21/030\n\tInterpellation déposée le 8 septembre 2021 de M. Ilias PANCHARD : «Vers des itinéraires de manifs réellement accessibles à toutes et tous !» (SE)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t70\t\nINT21/052\n\tInterpellation urgente (urgence refusée) déposée le 22 novembre 2021 de Mme Franziska MEINHERZ : « L'espace Blécherette vs Porno Diesel : mettre 20 personnes à la rue pour greenwasher le voisinage du Stade de la Tuilière ?» (LEA)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t71\t\nINT21/036\n\tInterpellation déposée le 29 septembre 2021 de M. Matthieu CARREL : «Guettons l'heure de l'égalité au sein de l'administration communale» (EJQ)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t72\t\nINT21/047\n\tInterpellation déposée le 9 novembre 2021 de M. Benoît GAILLARD et crts : « Electricité : continuer à éclairer le débat» (SIL)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t73\t\nINT22/004\n\tInterpellation déposée le 19 janvier 2022 de M. Benoît GAILLARD : «Interpellation de Gaillard Benoît et crts - Rue Pichard : Vitrines opaques et calendrier trouble» (SE)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t74\t\nINT22/009\n\tInterpellation déposée le 25 janvier 2022 de M. Antoine Gösta PIGUET : «Interpellation (urgence refusée) de Piguet Antoine et crts - Interdiction de tourner à gauche : quand la Municipalité préfère tourner en rond» (FIM)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\n\n\t\t\n\t\t\n\n\n\n\n


category_fr: Délibérés

text: \n\n\n\n


name: Postulat de Kulmiye Yusuf - Pour des nuits lausannoises plus inclusives

category_fr: Initiative

text: \nConseil communal de Lausanne \n\nInitiative : postulat \n\nTitre : Pour des nuits lausannoises plus \n\ninclusives lnitiant-e(-s) : Yusuf Kulmiye \n\nCe postulat demande à la Municipalité d'initité l'intégretion de la lutte contre le \nracisme dans la charte La Belle Nuit. Il propose de réaliser une étude, discuter \navec les signataires, collaborer avec des expert·e·s et lancer des campagnes \nde sensibilisation pour rendre la vie nocturne lausannoise plus inclusive et \nsécurisée. \n\nEn novembre 2024, une violente altercation à la sortie d'un bar lausannois a suscité \nune vive indignation. Une vidéo, largement relayée sur les réseaux sociaux, montrait \nplusîeurs individus en train de passer à tabac un jeune homme noir tout en lui \nadressant des insultes racistes, notamment« sale nègre». Cet événement a révélé \nune fois de plus la persistance du racisme et des violences discriminatoires dans la \nvie nocturne lausannoise. En réaction, !'Association des Étudiant.e.s \nAfrodescendant.e.s (AEA) a publié un communiqué condamnant fermement cet acte \net appelant les autorités à prendre des mesures concrètes pour garantir un accès \néquitable et sécurisé aux lieux de divertissement nocturne. \n\nA Lausanne et dans le canton de Vaud, un cadre existe déjà pour favoriser une vie \nnocturne plus respectueuse et sécurisée: la charte La Belle Nuit. Cette charte, \nsoutenue par la Ville de Lausanne en tant que premier partenaire, engage les \nétablissements signataires à lutter contre les violences sexuelles et le harcèlement, \ntout en incitant à un comportement écoresponsable. L'existence de cette charte est \nun pas important vers des nuits plus sûres et inclusives, et de nombreux \nétablissements lausannois y ont adhéré. \n\nCependant, un aspect fondamental manque à cette charte : la lutte contre le racisme \net les discriminations. Or, li est établi que les agressions racistes, les discriminations \nà l'entrée de certains établissements et les violences verbales et physiques envers \ndes personnes racisées sont des réalités bien présentes à Lausanne. La récente \nagression filmée n'est qu'un exemple parmi d'autres d'un problème plus large, \nsouvent invisibilisé ou minimisé. L'absence de toute mention du racisme dans La \nBelle Nuit est une lacune importante. \n\nConclusions : \n\nLe présent postulat invite la Municipalité à étudier l'opportunité de \n\nMener une étude quantitative et qualitative sur le racisme et les discriminations \ndans la vie nocturne lausannoise, afin de mieux comprendre l'ampleur du \nphénomène et d'identifier des pistes d'action adaptées. \nOuvrir une discussion avec les signataires de la charte La Belle Nuit pour réfléchir \nà l'intégration explicite de la lutte contre le racisme et les discriminations dans ses \nengagements. \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n\nS'appuyer sur l'expertise d'acteurs reconnu.e.s sur les questions de racismes, par \nexemple le Bureau lausannois pour les immigrés (BU), d'associations \nspécialisées et d'expert.e.s afin de proposer des mesures adaptées et efficaces. \nMettre en place des campagnes de sensibilisation et de prévention à destination \ndu public et des établissements, afin de déconstruire les stéréotypes, encourager \nune culture nocturne inclusive et prévenir les discriminations. \n\nLausanne, le 10 juin 2025 \n\nSignataire(s) : \nYusuf Kulmiye \n\nl'initiant-e propose au Conseil de renvoyer ce \n\nÀ la Municipalité \n\n2 \n\n\n


name: Délibéré 22e séance CC du 10.06.2025 - Adoption - Rapport-préavis N° 2025/01

category_fr: Délibérés de la séance (WEB)

text: \nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n22 séance du mardi 10juin 2025\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le rapport-préavis N°2025/01 de la Municipalité du 16janvier2025\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nd’accepter les réponses de la Municipalité aux postulats suivants\n\n1. postulat de Mme Eliane Aubert et consorts : «Animation socioculturelle lausannoise\nFaut-il municipaliser la FASL ? Définir une véritable politique publique avec des\n\noutils de pilotage. »\n\n2. postulat de M. Johann Dupuis (2023) : « Pour une politique d’animation\nsocioculturelle au service du vivre ensemble et de l’intégration dans les quartiers ».\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi dix juin deux mille vingt-cinq\n\nLe président Le secrétaire:\n\n\n


text: \n** Ville de Lausanne\nMunicipalité\n\nA Mesdames et Messieurs\nles membres du Conseil communal\n1001 Lausanne\n\nLausanne, le 7 août 2025\n\nRésolution de Mmes Mathilde Maillard et Françoise Piron du 21janvier 2025 adoptées\npar le Conseil communal suite à la réponse à l’interpellation de Mme Mathilde\nMaillard: « Place de la Gare — les transports publics sont-ils au centre des priorités\nde la Ville ? »\n\nMonsieur le Président, Mesdames, Messieurs,\n\nLors de sa séance du 21janvier 2025, dans le cadre du traitement de la réponse à\nl’interpellation de Mme Mathilde Maillard « Place de la Gare — les transports publics sont-ils\nau centre des priorités de la Ville ? », le Conseil communal a adopté les résolutions\nsuivantes\n\nRésolution 1 de l’interpellatrice, disant\n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité priorise la fonction d’interface de\ntransports publics de la place de la Gare en favorisant le plus possible l’efficacité de la\ndesserte de bus ».\n\nRésolution 2 de l’interpellatrice, disant:\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité s’engage à respecter les besoins de la\npopulation en matière d’accessibilité à la gare en transport individuel motorisé, notamment\nen maintenant un nombre de places de dépose suffisantes ».\n\nRésolution 3 de Mme Piron, disant:\n« Le Conseil Communal souhaite que la Municipalité, lors du réaménagement de la place\nde la Gare, soit particuliérement attentive à donner suffisamment d’espace devant la gare\naux véhicules de service d’urgence ou aux bus de remplacement ».\n\nSecrétariat municipal Version 1.4\nplace de la Palud 2 — case postale 6904 — 1001 Lausanne\nmunicipalite©Iausannech\n\n\n\n1NiIt Ville de Lausanne\n\nRéponse de la Municipalité\n\nLe projet de construction du futur sous-sol de la place de la Gare et celui de\nréaménagement de sa surface et des rues connexes ont précisément pour but de créer une\ninterface multimodale de mobilité à la gare, qui permettra un accès optimal aux trains, aux\nmétros et aux bus ainsi qu’aux offres de stationnement pour vélos, taxis ou encore dépose-\nminute pour véhicules individuels motorisés. Le projet prévoit des arrêts de bus au centre\nde la place, à proximité immédiate de la gare, ce qui assurera une desserte efficace pour\nles lignes des tI qui transiteront sur le site une fois que les travaux seront terminés. Les\nplaces pour dépose-minute, prévues en nombre correspondant aux besoins, seront\nlocalisées dans les parkings des Epinettes et de la Rasude, directement connectés à la\ngare au nord et au sud, garantissant ainsi un accès rapide, sûr et agréable (à l’abri de la\npluie ou du soleil), aux quais de gare. Cette nouvelle interface multimodale de mobilité\nnécessitera des changements dans la façon d’appréhender la gare et ses accès, qui vont\nêtre modifiés en profondeur, tout en améliorant les fonctionnalités actuelles. Enfin, le projet\nde réaménagement de la surface de la place de la Gare et des rues connexes, validé par la\nDirection générale de la mobilité et des routes lors de l’examen préalable, permet le\npassage et le stationnement des véhicules d’urgence et prévoit des zones pour les bus de\nremplacement, aussi bien des tI que des CFF.\n\nLa Municipalité estime avoir ainsi répondu aux résolutions susmentionnées.\n\nEn vous priant de bien vouloir prendre acte de la présente communication, nous vous\nprions d’agréer, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, nos salutations distinguées.\n\nAu nom de la Municipalité\n\nLe syndic Le secrétaire\nGrégoire Junod Simon Affolter\n\n2/2\n\n\n


text: \nfi! Ville de Lausanne\nMunicipalité\n\nA Mesdames et Messieurs\nles membres du Conseil communal\n\nLausanne, le 8 mai 2025\n\nQuestion de Mme Sevgi Koyuncu, déposée le 6 mars 2025 « Egalité de salaire>\n\nRappel\n\nLa Ville de Lausanne s’engage activement en faveur de l’égalité entre les femmes et les\nhommes, notamment en matière de rémunération. Le respect de l’égalité salariale constitue\nun enjeu majeur au sein de l’administration communale.\n\nToutefois, afin d’assurer une totale transparence sur cette question, je souhaiterais savoir si\ndes écarts salariaux entre femmes et hommes persistent au sein de certains secteurs de\nl’administration communale.\n\nPréambule\n\nLa Municipalité a déjà donné de nombreux éléments sur cette thématique en réponse\nl’interpellation de Mme Céline Blanc, « Quelle égalité salariale au sein de l’administration\nlausannoise ? », adoptée le 3 octobre 2024.\n\nUne analyse avec Logib a été conduite sur la base des données du personnel du mois de\nmai 2024. Les résultats montrent que, en tenant compte des différences dans les\ncaractéristiques liées aux qualifications et les caractéristiques liées au poste de travail, les\nfemmes gagnent 1.8 % de moins. Ce résultat est inférieur à la valeur seuil de 2.5 % prévue\npar l’outil de la Confédération.\n\nRéponse de la Municipalité\n\nQuestion 1. L’égalité salariale est-elle pleinement garantie dans l’ensemble des\ndomaines et fonctions relevant de la Ville de Lausanne?\n\nBasée sur différentes analyses menées récemment, la Municipalité estime que le système\nsalarial de l’administration lausannoise ne conduit pas à des inégalités salariales entre les\nfemmes et les hommes sans motif objectif.\n\nEn effet, afin de mettre en évidence la neutralité du systéme, il a été procédé à une analyse\nLogib basée sur le périmètre Equitas et en tenant compte uniquement des salaires cibles\ndu mois de mai 2024, c’est-à-dire les salaires déterminés par le nouveau système de\nrémunération sur la base de la classe salariale et de l’échelon et sans les droits acquis. Les\n\nSecrétariat municipal\nplace de la Palud 2— case postale 6904—1001 Lausanne\nmunici palite@lausanne.ch\n\n\n\n*Qft Ville de Lausanne\n\nrésultats sur le salaire cible montrent que les femmes gagnent, toutes choses étant égales\npar aiHeurs, 0.1 % de plus que les hommes.\n\nQuestion 2. Des analyses ou audits récents ont-ils mis en évidence d’éventuelles\ndisparités ? Si oui, quelles mesures la Municipalité prévoit-elle pour y remédier?\n\nEn plus du nouveau système salarial et conformément au programme de législature 2021-\n2026, la Municipalité a adopté un projet visant à augmenter la mixité des équipes dans tous\nles domaines et à renforcer l’accession des femmes aux postes de cadre. L’augmentation\nde la mixité aura pour effet de décorréler la relation entre activité professionnelle, sexe et\nsalaire et de parvenir ainsi à un système sans disparités salariales non justifiées par des\nmotifs objectifs.\n\nLa Municipalité estime avoir ainsi répondu aux questions de Mme Sevgi Koyuncu.\n\nAinsi adopté en séance de Municipalité, à Lausanne, le 8 mai 2025.\n\nAu nom de la Municipalité\n\nLe syndic 7Ç’..?— Le secrétaire\nGrégoire Junod Simon Affolter\n\nç\n\n2/2\n\n\n


name: Délibéré 21 séance CC du 28.05.2024 - Adoption - Rapport-préavis N° 2023/14 - Politique municipale en matière de cours et préaux scolaires

text: \nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n21e séance du mardi 28mai 2024\n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le Rapport-préavis N°2023/14 de la Municipalité du 23 mars 2023;\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner celle affaire;\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\n1. de prendre acte de la stratégie municipale en matière de cours et préaux scolaires\n\n2. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de M. Jacques-Etienne Rastorfer,\n\ndéposé le 13 juin 2017, intitulé « Pour une recréation des cours de récréation))\n\n3. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de M. Pierre Conscience, déposé le\n\n20 février 2020, intitulé « Pour des espaces de vie commune et des activités\n\npédagogiques égalitaires au sein des écoles lausannoises »\n\n4. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de M. Xavier Company et consorts,\n\ndéposé le 3 mars 2020, intitulé « Et la cour d’école, c’est pour les garçons ou les filles? »\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi vingt-huit mai deux mille vingt-quatre.\n\nLe pr’ ident/\n\n//\n\nLa secrétaire adjointe\n\n\n