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category_fr: Ordre du jour

category_harmonized: agenda

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text: \n      \n   \n   \n      \n         \n            Retour à l'index\n\n         \n         \n            Version PDF de l'OJ\n\n         \n      \n\n      \t\n                  \n               \t\n\tConseil communal\t\n\n\n      \n\n      \t\n                  \n                     \n                        ORDRE DU JOUR\n                     \n                  \nSéance du Conseil communal n° CC23-24_01\nmardi 29 août 2023 de 18h00 à 20h00 \n\nSalle du Conseil Communal\n\n\n\n      \t\t\t\n\t\n                  \n                     \n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     A. OPÉRATIONS PRÉLIMINAIRES\n                  \n\n               \n\t1\t\tPrestation de serment de Mme Marisa Maurer Putallaz (PLR), remplaçante de Mme Denise Gemesio, démissionnaire.\n\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Traité\n               \n\t2\t\tPrestation de serment de M. Jean-Marc Béguin (Vert'libéraux), remplaçant de Mme Charlotte de la Baume, démissionnaire\n\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Traité\n               \n\t3\t\tElection complémentaire d'un membre à la Commission permanente de gestion, en remplacement de Mme Denise Gemesio (PLR), démissionnaire\n\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Traité\n               \n\t4\t\tElection complémentaire d'un membre à la Commission permanente des pétitions, en remplacement de Mme Charlotte de la Baume (Vert'libéraux), démissionnaire\n\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Traité\n               \n\t5\t\tElection complémentaire d'un membre suppléant à la Commission permanente de recours en matière d'impôt communaux et de taxes spéciales, en remplacement de Mme Charlotte de la Baume (Vert'libéraux), démissionnaire\n\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Traité\n               \n\t\n                  \n                     B. ANNONCES ET INTERPELLATIONS\n                  \n\n               \n\t6\t\n                  COM_BUREAU\n               \tPV élection séance de passation de pouvoirs du 03.07.2023\n\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Traité\n               \n\t7\t\n                  PE23/010\n               \tPétition au CC déposée le 29 août 2023 de Christophe Dubois et consorts : «Pour la sauvegarde du bâtiment du café-restaurant 'Les Alliés' ainsi que pour la pérennisation d'une activité de restauration dans ces locaux»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en COPET\n               \n\t8\t\n                  PE23/008\n               \tPétition au CC déposée le 29 août 2023 de Vincent Rossi : «Davantage de vert pour les piéton-ne-s de la Croix d'Ouchy»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en COPET\n               \n\t9\t\n                  PE23/009\n               \tPétition au CC déposée le 29 août 2023 de Mme Monique Corbaz - Chemin des Fleurettes 9 - 1007 Lausanne : «Comité "Non au transit vélos dans le quartier des Fleurettes" (par Mme Corbaz Monique et crts) - Pour que le quartier des Fleurettes retrouve une zone de rencontre digne de ce nom : non au transit vélos dans le quartier des Fleurettes»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en COPET\n               \n\t10\t\n                  COMM_SCC\n               \tCommission permanente des finances - organisation du 01.07.2023 au 30.06.2024\n\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Traité\n               \n\t11\t\n                  Q23/019\n               \tCommunication au Conseil communal - Réponse à la question écrite déposé le 2 mai 2023 de Mme Coralie DUMOULIN «Voeu demandant à la Municipalité de demander aux mandataires le gain en efficacité (BHNS)» (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Prend acte\n               \n\t12\t\n                  INT22/071\n               \tCommunication au Conseil communal - Réponse à la résolution de Mme Sarah Neumanne suite à l'interpellation urgente déposée le 4 octobre 2022 de Mme Isabelle BONILLO : «Indexation des subventions culturelles aux coûts de la vie ?» (CD)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Prend acte\n               \n\t13\t\n                  Q22/001\n               \tCommunication au Conseil communal - Réponse à la question écrite déposé le 11 janvier 2022 de Mme Alexandra GERBER «Construction d'un collecteur d'évacuation des eaux usées (DN 315) - une chance pour la nature et pour les quartiers environnants ?» (SE)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Prend acte\n               \n\t14\t\n                  INT21/052\n               \tCommunication au Conseil communal - Réponse à la résolution de Mme Olivia Fahmy suite à l'interpellation déposée le 23 novembre 2021 de Mme Franziska MEINHERZ : «L'espace Blécherette vs Porno Diesel : mettre 20 personnes à la rue pour greenwasher le voisinage du Stade de la Tuilière ?» (LEA)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Prend acte\n               \n\t15\t\n                  Q23/002\n               \tCommunication au Conseil communal - Réponse à la question écrite déposée le 31 janvier 2023 de Mme Pauline BLANC « Quel bilan des subventions aux abonnements TL ?» (SCS)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Prend acte\n               \n\t16\t\n                  INT23/002\n               \tCommunication au Conseil communal - Réponse à la résolution de M. Gaillard suite à son interpellation urgente déposée le 17 janvier 2023 : «Comment répercuter rapidement la baisse des prix du gaz ?» (SIL)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Prend acte\n               \n\t17\t\n                  COMC23/006\n               \tCommunication au Conseil Communal du 3 juillet 2023 - Nomination du nouveau chef du Service des gérances de la Direction du logement, de l'environnement et de l'architecture (LEA)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Prend acte\n               \n\t18\t\n                  PE19/011\n               \tCommunication au Conseil communal - Réponse à la pétition de M. Alain Joly et crts : «NON aux expulsions des habitants de 160 logements !» (LEA)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Prend acte\n               \n\t19\t\n                  COMC23/007\n               \tCommunication au Conseil Communal du 4 juillet 2023 - Nomination de Mme Nadine Cossy au poste de cheffe de service du CH (SE)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Prend acte\n               \n\t20\t\n                  Q23/023\n               \tCommunication au Conseil communal - Réponse à la Question écrite déposée le 30 mai 2023 de Mme Sevgi KOYUNCU : «Le féminicide est politique» (SE)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Prend acte\n               \n\t21\t\n                  Q23/020\n               \tCommunication au Conseil communal - Réponse à la Question écrite déposée le 16 mai 2023 de M. Samuel DE VARGAS : «Contrôles en matière de sécurité routière : quelles mesures ?» (SE)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Prend acte\n               \n\t22\t\n                  Q22/042\n               \tCommunication au Conseil communal - Réponse à la Question écrite déposée le 6 décembre 2022 de M. Fabrice MOSCHENI : «La Ville et ses parkings» (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Prend acte\n               \n\t23\t\n                  INT19/022\n               \tCommunication au Conseil communal - Réponse à la résolution de M. Benoît Gaillard suite à son interpellation déposée le 21 mai 2019 : «Av. Druey 22-30 : après le jugement du Tribunal fédéral, quel avenir pour les locataires rescapés de sept ans de lutte pour leur logement et d'incertitude pour leur avenir ?» (LEA)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Prend acte\n               \n\t24\t\n                  INT23/004\n               \tCommunication au Conseil communal - Réponse aux résolutions de M. Olivier Thorens suite à son interpellation urgente déposée le 31 janvier 2023 : «Un Taxibus remodelé mettant en difficultés ses usagères et usagers et poussant à privilégier la voiture individuelle ?» (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Prend acte\n               \n\t25\t\n                  INT22/077\n               \tCommunication au Conseil communal - Réponse à la résolution de Mme Mathilde Maillard suite à son interpellation déposée le 8 novembre 2022 : «Des chiffres sur la mobilité à Lausanne» (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Prend acte\n               \n\t26\t\n                  INT23/008\n               \tCommunication au Conseil communal - Réponse à la résolution de Mme Anouck Saugy suite à son interpellation urgente déposée le 23 février 2023 : «Travaux sur le domaine public : Que fait la Ville pour aider ses commerçants» (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Prend acte\n               \n\t27\t\n                  INT22/016\n               \tCommunication au Conseil communal - Réponse à la résolution de M. Valentin Christe suite à l'interpellation déposée le 8 février 2022 de M. Fabrice MOSCHENI et consorts: «A l'instar du climat, la Ville de Lausanne a-t-elle aussi un plan pour ses commerçants ?» (FIM/LEA/SE/SIL)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Prend acte\n               \n\t28\t\n                  CA23/003\n               \tCommunication au Conseil communal - Ouverture d'un compte d'attente pour le financement des études pour des travaux de rénovation et de construction dans la déchèterie de Malley - Centre intercommunal de gestion des déchets (CID) - chemin de l'Usine-à-Gaz 20 (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Prend acte\n               \n\t29\t\n                  INT21/026\n               \tCommunication au Conseil communal - Réponse à la résolution de M. Olivier Thorens suite à l'interpellation déposée le 22 juin 2021 de Mme Christiane SCHAFFER : «Déchets sur la voie publique, le littering à Lausanne» (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Prend acte\n               \n\t30\t\n                  Q23/017\n               \tCommunication au Conseil communal -  Réponse à la question écrite déposée le 2 mai 2023 de M. Johann DUPUIS «Des toilettes payantes pour les personnes en situation de handicap ?» (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Prend acte\n               \n\t31\t\n                  COMC23/008\n               \tCommunication au Conseil Communal -  Annonce de dépassements des crédits d'ouvrage pour les projets de rénovation du collège de St-Roch, de rénovation, mise en conformité et agrandissement du théâtre de Vidy, d'agrandissement du collège du Belvédère et de construction d'une école primaire aux Plaines-du-Loup (LEA)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Prend acte\n               \n\t32\t\n                  INT23/037\n               \tCommunication au Conseil communal - Réponse à la résolution de M. Jacques Pernet suite à son interpellation urgente déposée le 16 mai 2023  : « La Municipalité a-t-elle prévu demander aux TL de résoudre le problème du contournement du chantier de la place de la gare pour les trolleybus obligés de descendre leurs perches et de passer au moteur thermique» (LEA)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Prend acte\n               \n\t33\t\n                  Q23/010\n               \tCommunication au Conseil communal - Réponse à la question écrite déposée le 28 mars 2023 de M. Elouan INDERMÜHLE «City Card : la charrue avant les boeufs ?» (SCS)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Prend acte\n               \n\t34\t\n                  INT23/028\n               \tCommunication au Conseil communal - Réponse aux résolutions de M. Samuel de Vargas suite à son interpellation urgente déposée le 2 mai 2023 : «Tableau noir, ANF : bonnet blanc, blanc bonnet ?» (EJQ)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Prend acte\n               \n\t35\t\n                  Q23/007\n               \tCommunication au Conseil communal - Réponse à la question écrite déposée le 28 février 2023 de M. Henri KLUNGE et consorts «Lausanne en niveaux de gris, bilan de l'opération « conteneurs »» (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Prend acte\n               \n\t36\t\n                  POS23/041\n               \tPostulat du 29 août 2023 de Mme Audrey PETOUD et crts : «Pour des espaces de sports urbains inclusifs»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t37\t\n                  POS23/039\n               \tPostulat du 29 août 2023 de M. Ilias PANCHARD : «Radars pédagogiques : pour un libre accès aux données derrière les sourires»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t38\t\n                  POS23/040\n               \tPostulat du 29 août 2023 de M. Daniel CURNIER et crts : « Bus TL : baisser le ton d'un (é)cran»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t39\t\n                  POS23/042\n               \tPostulat du 29 août 2023 de Mme Valérie D'ACREMONT et crts : «Pour un poste de délégué.e au commerce afin de favoriser le dialogue entre la ville et nos commerçant.es»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t40\t\n                  POS23/043\n               \tPostulat du 29 août 2023 de Mme Charlotte DE LA BAUME et crts : « Non aux espèces menacées de poisson dans les assiettes lausannoises ! Pour une restauration protégeant les ressources halieutiques.»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t41\t\n                  INT23/050\n               \tInterpellation du 29 août 2023 de Mme Anouck SAUGY : « Boulevard de Grancy : Ah la boulette ?»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t42\t\n                  INT23/051\n               \tInterpellation du 29 août 2023 de Mme Séverine GRAFF : «Tenues à l'école : luttons contre la stigmatisation des filles»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t43\t\n                  INT23/049\n               \tInterpellation du 29 août 2023 de M. Benoît GAILLARD : « Comment les normes anti-homophobie sont-elles appliquées à Lausanne ? »\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t44\t\n                  INT23/052\n               \tInterpellation du 29 août 2023 de M. Ilias PANCHARD : « Fonctionnaires poursuivis en justice : vers des pratiques unifiées ?»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t45\t\n                  INT23/055\n               \tInterpellation du 29 août 2023 de M. Valéry BEAUD et crts : « Les politiques publiques de la Ville de Lausanne s'appliquent-elles aussi à Beaulieu ?»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t46\t\n                  INT23/053\n               \tInterpellation du 29 août 2023 de Mme Alexandra GERBER : «Comment réduire la part des surfaces imperméables à Lausanne ?»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t47\t\n                  INT23/054\n               \tInterpellation du 29 août 2023 de Mme Françoise PIRON : « Lieux de vie pour personnes avec troubles neuro-psychologiques: bilan et perspectives.»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t113\t\n                  INT23/056\n               \tInterpellation urgente du 29 août 2023 de M. Pierre CONSCIENCE : «Le futur espace de consommation sécurisée de la Riponne sera-t-il adapté à l'évolution des besoins ?»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Non-traîté, renvoi en Municipalité\n               \n\t\n                  \n                     B1. OJ INTENTIONNEL - RAPPORTS\n                  \n\n               \n\t48\t\n                  POS18/012\n               \tRapport-préavis N° 2023/03 - Réponse au Postulat de Mme Anita MESSERE : « Des crèches dehors par tous les temps, un succès fou !». (EJQ) Rapporteur-trice de commission : Sevgi KOYUNCU ART. 79 RCCL-DISC. PAS OUVERTE\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Approbation\n               \n\t\n                  \n                     B2. OJ INTENTIONNEL - INTERPELLATIONS\n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     Aucune affaire dans cette rubrique\n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     B3. OJ INTENTIONNEL - INITIATIVES\n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     Aucune affaire dans cette rubrique\n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     C. QUESTIONS ORALES\n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     Aucune affaire dans cette rubrique\n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     D. RAPPORTS\n                  \n\n               \n\t49\t\n                  POS21/047\n               \tPostulat de M. Yohan ZIEHLI : « Pour une analyse du potentiel d'amélioration de l'équipement des forces de police par l'acquisition de pistolets à impulsions électriques » (SE) Rapporteur-trice de commission : Maurane VOUGA\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t50\t\n                  POS21/063\n               \tPostulat de M. Oleg GAFNER et consorts : « Employeur responsable : pour un meilleur accompagnement des victimes de harcèlement sexuel et psychologique» (FIM) Rapporteur-trice de commission : Anne BERGUERAND\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t51\t\n                  POS21/057\n               \tPostulat de M. Fabrice MOSCHENI : « Aidons les jeunes à accéder au marché du travail grâce au permis de conduire » (SCS) Rapporteur-trice de commission : Sarah DEPALLENS\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t52\t\n                  POS22/016\n               \tPostulat de Mme Olivia FAHMY et crts : « Pour une adhésion de la Ville de Lausanne au projet "trans welcome" » (SE) Rapporteur-trice de commission : Oleg GAFNER\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t53\t\n                  POS21/076\n               \tPostulat de Mme Olivia FAHMY et crts : « Statues dans l'espace public : faire intervenir des artistes pour faire coexister les mémoires et les présences » (CD) Rapporteur-trice de commission : Isabelle BONILLO\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t54\t\n                  POS21/081\n               \tPostulat de M. Jean-Pascal GENDRE et crts : « Faciliter la réalisation d'analyses des parcelles privées potentiellement polluées aux dioxines notamment par la prise en charge des frais de ces analyses» (LEA) Rapporteur-trice de commission : Ngoc Huy HO\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t55\t\n                  POS21/045\n               \tPostulat de M. Xavier de HALLER : « Donnons un coup de gaz à la transition énergétique ! » (FIM) Rapporteur-trice de commission : Alain HUBLER\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t56\t\n                  POS22/001\n               \tPostulat de M. Oleg GAFNER : « Pour une suppression de l'annonce systématique du genre » (SE) Rapporteur-trice de commission : Samson YEMANE\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t57\t\n                  POS22/003\n               \tPostulat de M. Matthieu CARREL : « Une politique foncière favorisant l'accès à la propriété des Lausannoises et des Lausannois » (CD) Rapporteur-trice de commission : Sébastien KESSLER\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t58\t\n                  POS21/075\n               \tPostulat de M. Fabrice MOSCHENI : « Un vade-mecum pour plus de sécurité des cyclistes» (SE) Raporteur-trice de commission : Yusuf KULMIYE \n\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t59\t\n                  POS21/083\n               \tPostulat de M. Valentin CHRISTE : « "Pacification" des nuits lausannoises : quid ? » (SE) Rapporteur-trice de commission : Graziella SCHALLER\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t60\t\n                  POS21/048\n               \tPostulat de M. Vincent BRAYER et crts : « Vers des radars sonores contraignants » (SE) Rapporteur-trice de commission : Xavier DE HALLER\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t61\t\n                  POS21/070\n               \tPostulat de Mme Denise GEMESIO et crts : « Lausanne la sportive néglige la natation » (SCS) Rapporteur-trice de commission : Louis DANA\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t62\t\n                  POS22/002\n               \tPostulat de M. Matthieu CARREL et crts : « Mendicité à Lausanne - Où en est-on ? » (SE) Rapporteur-trice de commission : Anaïs TIMOFTE\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t63\t\n                  POS22/030\n               \tPostulat de M. Vincent BRAYER : « Sans électricité en hiver ? Est-ce encore possible ? » (SIL) Rapporteur-trice de commission : Vincent VOUILLAMOZ \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t64\t\n                  POS22/032\n               \tPostulat de Mme Patrizia Deborah MORI : « Les personnes à mobilité réduites doivent pouvoir se déplacer » (FIM) Rapporteur-trice de commission : Alain HUBLER\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t65\t\n                  POS21/078\n               \tPostulat de M. Yusuf KULMIYE et crts : « Pour un droit de citoyenneté active fort ! » (SCS) Raporteur-trice de commission : Angèle Flora MENDY\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t66\t\n                  POS22/025\n               \tPostulat de Mme Céline MISIEGO et crts : « Trois tiers de logements à loyer modéré sur tout le territoire lausannois » (CD) Rapporteur-trice de commission : Anouck SAUGY\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t67\t\n                  POS22/034\n               \tPostulat de M. Samson YEMANE : « Pour des commissions d'établissement « inclusives » (EJQ) Rapporteur-trice de commission : Mountazar JAFFAR\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t68\t\n                  POS22/038\n               \tPostulat de M. Oleg GAFNER et crts : « Semaine de la culture lausannoise ?» (CD) Rapporteur-trice de commission : Romane BENVENUTI\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t69\t\n                  POS19/054\n               \tRapport-préavis N° 2022/06 - Réponse au Postulat de Mme Aude BILLARD : « Les trottoirs ne sont pas des parkings » (SE) Rapporteur-trice de commission : Anne BERGUERAND\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t70\t\n                  POS22/035\n               \tPostulat de Mme Severine GRAFF : « En selle ! Promouvoir les compétences des cyclistes et favoriser la cohabitation entre usagers de la route » (FIM) Rapporteur-trice de commission : Nicola DI GIULIO\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t71\t\n                  POS19/051\n               \tRapport-préavis N° 2022/23 - Réponse au Postulat de Mme Laura MANZONI : « La désaffectation des Halles CFF de Sébeillon : et la lutte contre les changements climatiques ? » (CD) Rapporteur-trice de commission : Louis DANA\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t72\t\n                  POS18/030\n               \tRapport-préavis N° 2022/18 - Réponse au Postulat de M. Vincent ROSSI : « Lutter efficacement contre le bruit excessif des deux-roues motorisés et autres engins bruyants à Lausanne » (SE) Rapporteur-trice de commission : Sara GNONI \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t73\t\n                  POS22/063\n               \tPostulat de Mme Muriel CHENAUX MESNIER : « Pour un accès libre aux musées lausannois....» (CD) Rapporteur-trice de commission : Roland PHILIPPOZ\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t74\t\n                  PREA22/013\n               \tPréavis N° 2022/19 - Modification du règlement du Fonds des arts plastiques de la Ville de Lausanne (CD)  Rapporteur-trice de commission : Alice de BENOIT  \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t75\t\n                  PE22/008\n               \tPétition de Dobre Otilia et Fracheboud Maryse et crts : « Le métro M3 jusqu'à Maillefer, maintenant ! Ensuite étude d'une liaison vers Epalinges/Croisettes (M2 ) » (FIM) Rapporteur-trice de commission : Yvan SALZMANN (Commission des pétitions)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t76\t\n                  POS22/026\n               \tPostulat de Gerber Alexandra et crts : « Un lieu de mémoire pour toutes les victimes de la 'chasse aux sorcières' » (FIM)  Rapporteur-trice de commission : Philippe MIAUTON\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t77\t\n                  PE22/013\n               \tPétition de M. Matthieu Clément et crts : « Réduire le trafic et les nuisances au ch. du Levant » (FIM) Rapporteur-trice de commission : Christine GOUMAZ (Commission des pétitions)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t78\t\n                  POS22/029\n               \tPostulat de Mme Franziska MEINHERZ : « Lausanne sans publicité commerciale » (FIM) Rapporteur-trice de commission : Valentin CHRISTE\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t79\t\n                  POS22/080\n               \tPostulat de M. Oleg GAFNER et consorts : « Pas de piscine, pas de piscine...» (CD) Rapporteur-trice de commission : Agathe RABOUD\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t80\t\n                  PE22/012\n               \tPétition au CC du Comité ATE Vaud et crts - Le 30 km/h généralisé pour des trajets à pied et à vélo sûrs et une ville conviviale et apaisée (FIM) Rapporteur-trice de commission : Maurane VOUGA\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t81\t\n                  POS22/052\n               \tPostulat de M. Oleg GAFNER et crts : « En route pour la gratuité » (SCS) Rapporteur-trice de commission : Manon ZECCA\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t82\t\n                  POS22/067\n               \tPostulat de Mme Denise GEMESIO et crts : « Mobilité douce sur la route : sécurité pour toutes et tous » (FIM) Rapporteur-trice de commission : Françoise PIRON\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t83\t\n                  POS22/060\n               \tPostulat de Mme Maimouna MAYORAZ : « Eviter des morts inutiles - interdisons le plaquage ventral » (SE) Rapporteur-trice de commission : Yusuf KULMIYE\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t84\t\n                  POS22/064\n               \tPostulat de Mme Onaï REYMOND : « Chasseurs d'appartements, stop aux abus ! » (LEA) Rapporteur-trice de commission : Jean-Claude SEILER \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t85\t\n                  POS22/074\n               \tPostulat de M. Samuel DE VARGAS : « Un train de mesures en faveur du vélo » (FIM) Rapporteur-trice de commission : Ngoc Huy HO \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t86\t\n                  POS22/077\n               \tPostulat de M. Nicola DI GIULIO : « Mes gadins, mes gamelles, mes ennuis...» (FIM) Rapporteur-trice de commission : Ngoc Huy HO \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t87\t\n                  POS23/001\n               \tPostulat de Mme Alix AUBERT : «Aide à la sociabilisations des familles via les crèches». (EJQ) Rapporteur-trice de commission : Eric BETTENS\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t88\t\n                  POS22/062\n               \tPostulat de Mme Céline MISIEGO : « Pour des nouvelles places profondément lausannoises ?». (CD) Rapporteur-trice de commission : Matthieu CARREL\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t89\t\n                  MOT22/003\n               \tMotion de M. Fabrice MOSCHENI et crts : «Face à l'inflation galopante, la Ville de Lausanne aide la population lausannoise en suspendant pendant 2 ans la perception des taxes communales sur l'électricité». (SIL) Rapporteur-trice de commission : Sevgi KOYUNCU\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t90\t\n                  POS22/057\n               \tPostulat de Mme Romane BENVENUTI et crts : «Un toit pour touxtes, toute l'année». (SCS) Rapporteur-trice de commission : Ilias PANCHARD\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t91\t\n                  POS22/090\n               \tPostulat de Mme Françoise PIRON : «Politique de garde, osons aller plus loin !». (EJQ) Rapporteur-trice de commission : Romane BENVENUTI\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t92\t\n                  POS22/048\n               \tPostulat de M. Samuel DE VARGAS et crts : « Un centre-ville qui s'adapte aux mobilités d'aujourd'hui et du futur». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Valentin CHRISTE\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t93\t\n                  POS22/049\n               \tPostulat de Mme Franziska MEINHERZ et crts : «Un concept cohérent pour la zone Chauderon - Terreaux - Bel-Air : créons un lieu de passage et de séjour attractif, écologique et accueillant !». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Valentin CHRISTE\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t94\t\n                  POS22/065\n               \tPostulat de Mme Valérie D'ACREMONT : «Stratégie de résilience territoriale». (LEA ) Rapporteur-trice de commission : Françoise PIRON\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t95\t\n                  POS23/010\n               \tPostulat de Mme Christine GOUMAZ : «Modifications de la directive pour les artistes de rue». (SE) Rapporteur-trice de commission : Sarah NEUMANN  \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t96\t\n                  POS23/008\n               \tPostulat de Mme Pauline BLANC : « Pour des conventions avec les institutions culturelles, dès CHF 100'000.- de subvention». (CD) Rapporteur-trice de commission : Mathias PAQUIER\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t97\t\n                  MOT23/001\n               \tMotion de M. Ilias PANCHARD et consorts : «Pour la transparence du financement de l'élection du Conseil communal». (CD) Rapporteur-trice de commission : Karine BEAUSIRE BALLIF\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t98\t\n                  POS23/011\n               \tPostulat de Mme Olivia FAHMY et consorts : « Une nourriture végétarienne dans les crèches et les autres lieux d'accueil des enfants». (EJQ) Rapporteur-trice de commission : Daniel CURNIER\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t99\t\n                  POS22/103\n               \tPostulat de Mme Alexandra GERBER : « L'utilisation de l'eau du réseau : un bilan complet comme base indispensable pour une stratégie d'économie de l'eau». (SE) Rapporteur-trice de commission : Angélique CHATTON\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t\n                  \n                     E. DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX - INITIATIVES\n                  \n\n               \n\t100\t\n                  POS23/036\n               \tPostulat du 20 juin 2023 de Mme Séverine GRAFF : « Les auteur·es dans le viseur : pour un programme de sensibilisation ciblant les auteur·es de violences intrafamiliales» (SE)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi direct en Municipalité\n               \n\t101\t\n                  POS23/037\n               \tPostulat du 20 juin 2023 de Mme Patrizia Deborah MORI : «Alléger les contraintes qui pèsent sur l'aide à la personne» (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en commission\n               \n\t102\t\n                  POS23/038\n               \tPostulat du 20 juin 2023 de M. Johann DUPUIS et crts : «Lausanne doit passer au 30km/h au plus vite !» (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en commission\n               \n\t\n                  \n                     F. DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX - INTERPELLATIONS\n                  \n\n               \n\t103\t\n                  INT22/009\n               \tInterpellation (urgence refusée) déposée le 25 janvier 2022 de M. Antoine Gösta PIGUET et crts : « Interdiction de tourner à gauche : quand la Municipalité préfère tourner en rond» (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t104\t\n                  INT22/018\n               \tInterpellation déposée le 8 mars 2022 de Mme Céline MISIEGO et crts : «Un petit Tour et puis s'en va ?» (SCS)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t105\t\n                  INT22/079\n               \tInterpellation déposée le 16 novembre 2022 de M. Oleg GAFNER et consorts : « Art spolié à Lausanne ? » (CD)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Adoptée avec résolution\n               \n\t106\t\n                  INT23/018\n               \tInterpellation déposée le 2 mars 2023 de M. Ilias PANCHARD et crts : «Un casino à Lausanne : addiction et endettement, non à un cocktail au goût amer» (CD)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t107\t\n                  INT22/042\n               \tInterpellation déposée le 7 juin 2022 de M. Yohan ZIEHLI et crts : «Nombre de vélos et part modale en ville de Lausanne» (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t108\t\n                  INT23/021\n               \tInterpellation déposée le 28 mars 2023 de M. Andrea MÜNGER et crts : «Où sont passés les décomptes de charges du service des gérances de la Ville de Lausanne ?» (LEA)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t109\t\n                  INT23/024\n               \tInterpellation déposée le 28 mars 2023 de M. Fabrice MOSCHENI : «Le plan climat est-il orphelin ?» (LEA/CD/FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t110\t\n                  INT23/039\n               \tInterpellation déposée le 16 mai 2023 de M. Paulraj KANTHIA et consorts : «Mise en oeuvre en Suisse de l'imposition minimale prévue par l'OCDE, quel avenir pour Lausanne ?» (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t111\t\n                  INT21/049\n               \tInterpellation déposée le 9 novembre 2021 de M. Louis DANA et crts : «Violences en marge des manifestations sportives : la police doit s'expliquer !» (SE)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t112\t\n                  INT23/035\n               \tInterpellation déposée le 16 mai 2023 de M. Benoît GAILLARD : «Combien de logements bâtis mais non disponibles à la location et combien de lits « froids » à Lausanne ? Comment remettre des logements existants sur le marché locatif ?» (LEA/SE)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\n\n      \t\t\n\t\t\n\n\n      \n\n


parent_type: affair

name: Délibéré 18e séance CC 2019 - FIM - Postulat de Kamenica Musa - Pour des aménagements à la route de la Clochatte à Sauvabelin - Renvoi Mpté

category_fr: Délibéré

format: application/pdf

text: \nEXTRAIT \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n18èmc séance du mardi 9 avril 2019 \n\nPrésidence de M. Valéry Beaud, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n- vu le postulat de M. Musa Kamenica « Pour des aménagements à la route de la Clochatte à \nSauvabelin >> ; \n\n- ouï la discussion préalable ; \n\n- considérant que cet objet a été porté à 1 'ordre du jour, \n\ndécide : \n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi neuf avril deux mil dix-neuf. \n\nLe président : Le secrétaire : \n\n\n


name: Postulat de de Vargas Samuel et crts - Un train de mesures en faveur du vélo

category_fr: Initiative

text: \nConseil communal de Lausanne \n\nInitiative : Postulat \n\nTitre: Un train de mesures en faveur du vélo \n\nInitiant: Samuel DE VARGAS \n\nLa Ville de Lausanne mène une politique proactive afin de favoriser la pratique \ndu vélo. Dans son Plan climat, la Ville s'est fixé comme objectif d'augmenter la \npart modale du vélo de 2% en 2015 à 15% en 2030. Dès lors, il s'agit de \ncontinuer le développement d'infrastructures adaptées. \n\nUn tiers de la population lausannoise ressent un sentiment d'insécurité lors de \ndéplacements à vélo1\n\n• Les Lausannoises et Lausannois ne sont pas pour autant \nhostiles à son utilisation, elles et ils sont plus de 70% à souhaiter des itinéraires \ncyclables sécurisés et confortables2• On peut donc constater que les habitant·e·s \nsont enclin·e·s à pratiquer plus régulièrement le vélo, mais souhaitent un \nrenforcement du dispositif en place. \n\nLa Ville a déjà eu l'occasion d'afficher sa volonté de donner davantage d'espace aux \nvélos. L'augmentation des pistes cyclables et du stationnement ainsi que la \ngénéralisation du tourner à droite au feu rouge sont quelques-unes des réalisations \nconcrètes favorisant la pratique du vélo. \n\nAfin d'accompagner la part grandissante d'utilisatrices et d'utilisateurs de vélos, une \nsérie de mesures peuvent être mises en place. Il ne s'agit pas de réinventer la roue, \nmais de s'inspirer d'aménagements existants et éprouvés. \n\nLe présent postulat invite donc la Municipalité à étudier l'opportunité de: \n\n1. Installer au sol le long d'itinéraires cyclables des plots lumineux s'allumant à \nune certaine fréquence et permettant de parvenir au prochain feu de \ncirculation lorsqu'il sera au vert en suivant le rythme (Green waves). \n\n2. Placer des mains courantes et des repose-pieds pour cyclistes aux feux de \ncirculation. \n\n3. Installer des bornes d'information le long des itinéraires cyclables affichant les \nhoraires des transports publics à proximité, la météo, l'heure ainsi que \nd'autres informations utiles. \n\n4. Installer des poubelles le long des pistes cyclables. \n\n5. Réaménager les pompes en libre-service afin de proposer des infrastructures \nde réparation réduites avec outils. \n\n6. Raboter certains pavés des places où les cyclistes circulent. \n\n1· 2 Sondage Mobilité, Ville de Lausanne, 1« juin 2022 \n\n\n\nLED clignotantes, ReseachGate \n\nPoubelle le long d'une piste cyclable, \n\nLyon Demain \n\nAccoudoir et repose-pied. 'No/a Bome pour cyclistes, Swarco \n\nStand de réparation, Pavés rabotés, Streetfilms \n\nSecure Cycle Store \n\nLausanne, le 14 septembre 2022 Samuel DE VARGAS \n\nCaroline DEVALLONNÉ DINBALI \n\n~ \n\n\n


Annexe 2-Préavis-ODYSSEE

category_fr: Document

text: \nAnnexe n° 2 \n\n1 \n \n\nSous-projets découlant du changement de système d’information central (citation des points 1.7.2 et 1.7.3 \nde l’Exposé des motifs et projet de décret du Conseil d’Etat) \n\n1.7.2 \n\nSolutions Xplain \n \n\n1) Polaris \nContexte Solution POLARIS de la société Xplain AG retenue au terme de la procédure d’appel d’offres \n\n(point 1.6.2). \nObjet Paramétrage et développement sous la responsabilité d’Xplain, selon les exigences fixées dans \n\ncahier des charges de l’appel d’offres. \nCible 1. Maximiser la présence des Policiers sur le terrain \n\n2. Focaliser sur l’intervention et l’enquête \n3. Abandonner le support papier \n4. Simplifier les échanges d’information \n\n \n\n2) Référentiel documentaire \nContexte Après analyse des coûts d’une solution DSI équivalente, il s’est avéré que la solution de GED \n\nproposée par Xplain en option dans l’appel d’offres mais intégrée à Polaris était plus avantageuse. \nElle facilite la préparation et la diffusion des documents. \n\nObjet Mettre en œuvre un référentiel documentaire entièrement intégré. \nCible 3. Abandonner le support papier \n\n4. Simplifier les échanges d’information \n \n\n3) Référentiels multimédias \nContexte Le référentiel multimédia proposé en option par Xplain dans l’appel d’offres a l’avantage d’être \n\nentièrement intégrée dans la nouvelle solution. De ce fait, son usage est aisé pour l’utilisateur final \net s’inscrit directement dans le processus de prise en charge des événements par les primo-\nintervenants. \n\nObjet Mettre en œuvre un référentiel multimédia entièrement intégré et transparent pour l’utilisateur. \nCible 1. Maximiser la présence des Policiers sur le terrain \n\n2. Focaliser sur l’intervention et l’enquête \n3. Abandonner le support papier \n4. Simplifier les échanges d’information \n\n \n\n4) Recherche multi-bases \nContexte La recherche multi-bases permet aux utilisateurs, à partir de l’identité d’une personne ou d’un \n\nnuméro/plaque d’objet/véhicule, de consulter simultanément plusieurs bases de données \ncantonales et fédérales. Ces fonctionnalités sont essentielles pour l’identification et le contrôle des \nantécédents (signalements, etc.) d’une personne, ainsi que pour la détection des objets volés. \nDéjà utilisée par le Corps des gardes-frontières, la solution de recherche multi-bases eneXs offerte \npar Xplain est entièrement intégrée à la nouvelle solution, ce qui réduit l’apprentissage nécessaire \nà l’utilisateur (affichage unique), évite le dédoublement de plusieurs interfaces spécifiques et \nparticipe directement à la cohérence et la qualité des informations saisies. EneXs comprend \négalement des fonctionnalités de saisie par lecture optique (scan). \n\nObjet Remplacer l’outil de recherche multi-bases actuel par l’outil intégrés eneXs.  \nCible 1. Maximiser la présence des Policiers sur le terrain \n\n2. Focaliser sur l’intervention et l’enquête \n4. Simplifier les échanges d’information \n\n \n\n5) Réalisation du projet \nContexte Réaliser un projet informatique d’une telle envergure sur une période aussi courte nécessite des \n\ncompétences spécifiques étendues qu’il est impossible de trouver dans les ressources internes des \nPolices vaudoises. L’appui de personnes externes spécialisées est nécessaire. \nLa DSI ne dispose pas de suffisamment de ressources pour assurer sa mission et mener un tel \nprojet. Du renfort externe est nécessaire. \n\nObjet Mener le projet Odyssée à son terme en s’adjoignant des ressources spécialisées externes et en \ngarantissant la continuité du fonctionnement du socle de base de la DSI. \n\nCible 1. Maximiser la présence des Policiers sur le terrain \n2. Focaliser sur l’intervention et l’enquête \n3. Abandonner le support papier \n4. Simplifier les échanges d’information \n\n \n\n\n\n2 \n \n\nEquipement mobile \n \n\n6) Equipement PC mobiles \nContexte Afin que les nouvelles fonctionnalités applicatives puissent être effectivement utilisées, plus \n\nparticulièrement en mobilité, les ordinateurs actuels seront remplacés par des portales hybrides \nacceptant la saisie en mode tablette et l’utilisation d’un stylet. Cette évolution rentre dans le cadre \ndu renouvellement du parc, sans frais spécifiques (crédit d’inventaire). Il s’agit en revanche de \nfinancer spécifiquement le petit matériel associé (sacoches, stylets, câbles, etc.). \nA noter que le matériel informatique des Polices communales et intercommunales est financé \nséparément, selon leurs propres besoins et leurs propres budgets. \n\nObjet Accompagner l’équipement avec des ordinateurs portables convertibles \nCible 1. Maximiser la présence des Policiers sur le terrain \n\n3. Abandonner le support papier \n4. Simplifier les échanges d’information \n\n \n\n7) Equipement de smartphones pour les Polcoms et la PML \nContexte Dans le cadre de la mobilité, le smartphone constitue un outil central pour les utilisateurs de la \n\nnouvelle solution, dont il fait partie intégrante. De plus, pour des questions de sécurité et \nd’identification formelle des utilisateurs (Mobile ID), l’utilisation d’appareils individuels est \nincontournable. Les utilisateurs des Polices vaudoises devront être tous équipés de smartphones \nindividuels lors de la mise en production de la nouvelle solution. La Police cantonale étant \ntoutefois pratiquement déjà équipée, le projet concerne exclusivement l’équipement des Polices \ncommunales et intercommunales. \nLe déploiement des appareils sera sous la responsabilité du Canton, qui dispose de l’infrastructure \net de l’organisation nécessaires pour leur acquisition et leur gestion.  \n\nObjet Equiper l’ensemble des collaborateurs des Polices communales utilisant les fonctionnalités de \nmobilité spécifiques avec des smartphones professionnels individuels. \n\nCible 1. Maximiser la présence des Policiers sur le terrain \n2. Focaliser sur l’intervention et l’enquête \n3. Abandonner le support papier \n4. Simplifier les échanges d’information \n\n \n\n1.7.3 Projets connexes  \n\nProjets de migration \n \n\n8) Appui à la migration des applications tierces \nContexte La nouvelle solution intègre des fonctionnalités identiques à celles de deux applications \n\npériphériques déjà existantes, mais obsolètes ou inadéquates en raison principalement de rupture \nde médias nécessitant des saisies multiples et provoquant des incohérences d’informations. Ces \napplications gèrent les données signalétiques et le suivi des entreprises de sécurité. Elles sont \nabandonnées au profit de la nouvelle solution. \nLe projet prépare et accompagne la migration de leurs données. Pour l’application qui gère les \ndonnées signalétiques, une refonte est nécessaire, car la majeure partie de l’application restera \nopérationnelle. \n\nObjet Accompagner l’intégration de ces applications, complète pour l’une et partielle pour l’autre, avec \nla migration de leurs données.  \n\nCible 2. Focaliser sur l’intervention et l’enquête \n4. Simplifier les échanges d’information \n\n \n\n9) Archivage des événements JEP \nContexte Le journal des évènements police (JEP) est la plus ancienne des 3 applications actuelles. Suite à \n\nune analyse approfondie, il est apparu qu’en raison de leur nature non structurée, la migration des \ndonnées du JEP dans la nouvelle solution était illusoire. L’information contenue dans le JEP étant \ntoutefois primordiale pour le travail policier quotidien il est nécessaire de la pérenniser. Le projet \nvise à la transformation, puis à la migration de ces informations sous forme de documents dans un \nréférentiel documentaire. \n\nObjet Archiver les évènements JEP afin de les rendre disponibles pendant dix ans. \nCible Non applicable (obligation). \n \n\n  \n\n\n\n3 \n \n\n10) Migration des documents SINAP dans la nouvelle GED \nContexte SINAP gère et archive aujourd’hui tous les documents numérisés en lien avec les dossiers de \n\nPolice judiciaire. Ceux-ci constituent la base de la mémoire des Polices vaudoises et sont \nprimordiaux. Il s’agit de les migrer dans le référentiel documentaire de la nouvelle application. \n\nObjet Migrer les documents de SINAP dans la nouvelle solution \nCible Non applicable (obligation). \n \n\n11) Archivage des fichiers logs JEP & SINAP \nContexte Chaque opération (consultation, modification) effectuée par les utilisateurs est inscrite dans un \n\nregistre (log) qui permet, en cas de problème, d’identifier la personne qui en est à l’origine. Ces \nlogs, dont la durée de conservation est de 10 ans, sont obligatoires pour les audits de sécurité de \nl’information. Il s’agit de garantir leur pérennité en les transférant dans une archive consultable.  \n\nObjet Archiver les fichiers logs de JEP et SINAP afin de conserver la traçabilité des accès aux \ninformations pendant dix ans.  \n\nCible Non applicable (obligation). \n \n\n12) Recyclage de l’ancienne infrastructure informatique \nContexte L’infrastructure actuelle sera recyclée à la fin de l’utilisation des applications centrales actuelles. \n\nLes éléments d’infrastructure récupérés (serveur, base de données, espace de stockage) seront mis \nà disposition pour la réalisation des projets connexes à cet EMPD. \n\nObjet Recycler l’infrastructure après avoir détruit les informations contenues sur les anciens systèmes \nCible Non applicable (obligation). \n \n\nCyberadministration \n \n\n13) Guichet en ligne \nContexte La Police va continuer ses efforts dans le domaine de la cyberadministration. Trois voies ont été \n\nchoisies, à savoir l’interfaçage du guichet virtuel avec la nouvelle application métier, \nl’amélioration des prestations existantes, et l’extension à de nouvelles prestations. Ces efforts \nvisent à éviter les ressaisies, fortement limiter les erreurs et accélérer la prise en charge. Les \nprestations améliorées ou créées sont les suivantes : \n1. dépôt d’une plainte (modernisation de la prestation en lien avec la dématérialisation). \n2. demande d'accréditation d'un agent, d’un responsable de sécurité ou d’un chien ; \n3. annonce d’un contrat d'acquisition d’arme(s) ; \n4. demande d’un permis d'acquisition d'armes (extension à de nouveaux types de permis) ; \n5. demande d’une carte Européenne d’armes à feu ; \n6. demande d’un rendez-vous pour une prise d'empreintes à but non-judiciaire (visas étrangers) ; \n7. demande d’un rapport de Police (extension aux rapports judiciaires, mise à disposition de la \n\nprestation aux Polices communales et intercommunales) ; \nLa Police municipale de Lausanne n’est concernée que par les points 1 et 7. \n\nObjet Améliorer les prestations existantes et créer de nouvelles prestations en ligne pour les usagers \nCible 1. Maximiser la présence des Policiers sur le terrain \n\n2. Focaliser sur l’intervention et l’enquête \n3. Abandonner le support papier \n4. Simplifier les échanges d’information \n\n \n\nAdaptation des interfaces et applications \n \n\n14) Annuaire des utilisateurs et des référents (Ministère public, PML, Polcoms, Polcant) \nContexte SINAP propose actuellement un module « annuaire », lequel concentre les coordonnées des \n\ncollaborateurs de la Police cantonales, des polices communales, ainsi que celles des Procureurs. Il \nest essentiellement utilisé pour le suivi des demandes et mandats issus du Ministère public. Il \npermet aussi la recherche des données de contact. Il est accessible à tous les policiers et aux \nmagistrats. \nLa nouvelle solution ne propose pas ce module. Il est nécessaire de le remplacer (renouvellement \niso-fonctionnel). \n\nObjet Remplacer l’annuaire SINAP par un annuaire indépendant  \nCible 1. Maximiser la présence des Policiers sur le terrain \n\n2. Focaliser sur l’intervention et l’enquête \n3. Abandonner le support papier \n4. Simplifier les échanges d’informations \n\n \n\n\n\n4 \n \n\n \n\n15) Interfaces applications tierces  \nContexte Le travail de police est essentiellement basé sur la recherche et le croisement d’informations \n\nprovenant de nombreuses sources internes et externes. En retour, la Police produit de \nl’information à destination de plusieurs services partenaires (MP, OJV ou SAN). A travers \nl‘utilisation d’interfaces informatiques, ces échanges d’information peuvent être simplifiés \n(reprise des données semi-automatique) et sécurisés (définition claire et fixe de la nature des \ninformations échangées). \nCertaines interfaces doivent être renouvelées et d’autres créées.  \nSi l’offre d’Xplain couvre la mise en œuvre des interfaces du côté de la nouvelle solution, le \ndéveloppement de ces mêmes interfaces dans les applications tierces doit être réalisé et financé \nséparément. \nLa Police municipale de Lausanne est concernée par 30 de ces interfaces (cf. annexe n° 1). \n\nObjet Remplacer et étendre les interfaces actuelles avec les applications tierces \nCible 3. Abandonner le support papier \n\n4. Simplifier les échanges d’information \n \n\n16) Adaptation du "Pilotage" \nContexte Pour répondre aux besoins en renseignement des états-majors, une plate-forme de pilotage et \n\nd'aide à la décision a été réalisée dans le cadre du schéma directeur de la Police cantonale. \nLors du remplacement du système d’information central, les données actuelles seront migrées. \nCela aura un impact important sur la structure et les processus de saisie qui vont fortement \névoluer. Les reportings de la plateforme de pilotage devront être adaptés en conséquence, sinon le \nsuivi sécuritaire et statistique cessera de fonctionner et la mise à disposition des informations \nissues du système d’information pour les analystes sera entravée. \n\nObjet Adapter le système de pilotage actuel à la nouvelle solution \n\nCible 2. Focaliser sur l’intervention et l’enquête \n4. Simplifier les échanges d’information \n\n \n\n17) Remplacement de TrackCell \nContexte L’application TrackCell est utilisée pour les demandes de transferts de personnes détenues. Elle \n\nest utilisée par la Police cantonale, la PML, le MP, les Tribunaux et le SPEN. Elle est intégrée au \nmoteur de recherche Polytrack, qui doit être remplacé par la nouvelle recherche multi-bases \neneXs. \nVu son importance et ses nombreux utilisateurs issus de plusieurs services, elle doit être \nremplacée. \n\nObjet Remplacer l’application de demande de transferts de personnes détenues TrackCell \n\nCible Non applicable (obligatoire). \n \n\nAccompagnement du projet \n \n\n18) Evolutions applicatives non-prévisibles \nContexte Le cadre législatif, juridique et informatique de la police évolue constamment. Il est fort probable \n\nque des changements non encore prévus devront être appliqués au système d’information avant sa \nmise en production en 2022. Un budget de réserve est prévu pour un changement d’ampleur \nlimitée qui n’aurait pas été identifié avant la rédaction de cet EMPD. \n\nObjet Prise en charge de changements limités imprévus \n\nCible Non applicable (obligatoire). \n \n\n19) Révision juridique des contrats \nContexte Vu les enjeux et les montants engagés, les contrats avec nos fournisseurs doivent garantir \n\nl’atteinte des objectifs fixés et protéger au mieux les intérêts du canton et des communes \nparticipantes. Il s’agit de s’appuyer sur un cabinet juridique externe et spécialisé pour leur \nrédaction. \n\nObjet Révision \n\nCible Non applicable (obligatoire). \n \n\n \n\n \n\n\n


text: \nAnnexe 1 \nTypologie de la consommation d’eau du groupe « ménage » et analyse \n \n\nAu sein du groupe « ménage », par opposition aux consommateurs industriels, des bases \nstatistiques disponibles1 peuvent être reprises et appliquées. Le détail de la consommation \nd’eau par appartement, pour ce qui concerne les bâtiments de plusieurs logements, \nsynthétisé dans le tableau ci-dessous, apporte les données suivantes : \n— la valeur médiane de consommation est de 82 m3 (la moitié des consommateurs utilisent \n\nplus d’eau et l’autre moitié des consommateurs en utilisent moins) ; \n— 2/3 des appartements (68%) consomment moins de 100 m3 par an, et représentent 45% du \n\nvolume d’eau utilisé ; \n— 96% des appartements consomment moins de 200 m2 par an, soit l’usage d’un ménage \n\ncomptant jusqu’à 4 personnes. \n\nTableau2 : répartition des appartements par classes de consommation \n\nPour l’essentiel des logements, un facteur de variation des consommations d’eau de l’ordre \nde 2 à 4 (soit entre 50 et 200 m3 par an) peut être mis en évidence, correspondant au facteur \nde variation de la taille des ménages (1 à 4 personnes). Ainsi, sous l’angle de vue de \nl’équité, ou de la disparité de la consommation d’eau entre ménages ou appartement, il ne \npeut être mis en évidence de problème particulier. \nDans l’extrême, un facteur d’écart de 10 (soit entre 40 et 400 m3 par an) peut être relevé, \nmais il ne touche que 1% des appartements (ou ménages), et reste donc très marginal. \nAucune analyse de ce profil particulier de consommation ne peut être réalisée, qui \npermettrait de déterminer les causes de telles disparités et d’évaluer des mesures \nd’adaptation. \n \n\n                                                \n1 Evaluation à partir de 713 appartements, réalisée par NeoVac ATA S.A., période de décompte 2008/2009, prise \n\nen compte uniquement des appartements occupés toute l’année. \n\n\n


name: Rapport commission n° 11 du 27.03.2023 - Préavis N° 2023/07 - Restauration de l'orgue de la Basilique Notre-Dame du Valentin

category_fr: Rapport

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name: Délibéré 21e séance CC du 28.05.2024 - Adoption - Rapport-préavis N° 2023/13 - Réponse à dix postulats et une pétition en lien avec la mobilité

text: \nEXTRAIT\n\nDU PROCÉS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n21e séance du mardi 28 mai 2024\n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le Rapport-préavis N°2023/13 de la Municipalité, du 9 mars 2023\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;\n\n— considérant que cet objet a été porté â l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\n1. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de M. Nicolas Tripet et consorts « Pour\n\nune vue d’ensemble réaliste et actuelle du trafic))\n\n2. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Françoise Piron et consorts\n\n« Pour le développement de plateformes MaaS coordonnées, inclusives et innovantes à\n\nLausanne »\n\n3. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Anita Messere « Pour une\n\napplication intuitive et populaire pour se déplacer à Lausanne »\n\n4. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de M. David Raedler et consorts « Des\n\nnuits sans trafic pour le bien de la santé des Lausannoises et Lausannois »\n\n5. d’adopter la réponse de la Municipalité â la pétition de Mme Tamara Embalô\n\n« Pour une meilleure protectïon des habitantes face aux nuisances de chantiers»;\n\n6. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de M. Henri Klunge et consorts « Le sel\n\npour la cuisine, pas pour nos routes »\n\n7. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Aude Billard et consorts\n\n((Modifier les habitudes de déneigement des routes, pour assurer en priorité la sécurité des\n\npiétons et cyclistes »\n\n8. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Sarra Perrin « Redynamiser la\n\nrue du Midi, favoriser la mobilité douce entre la Gare et la place Saint-François »\n\n9. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de M. Bertrand Picard et consorts « Des\n\ncouverts à vélos aux principales stations de bus TL »\n\n10. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de M. Vincent Brayer et consorts\n\n« Mobilité dans la Métropole, une offre découverte 3 mois pour les nouveaux arrivants »\n\n11. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Anita Messere « Pour que les\n\nproches aidants ne soient pas prétérités par la Ville ».\n\nAinsi délibéré en séance du Coi de Lausanne\n\nmardi gt-huit mai deux\n\n/‘Le pr4tent La secrétaire adjointe\n\nt.\n\n\n


name: Ddélibéré 10e séance CC du 13.12.2022 - Résolution - Interpellation urgente de Bérard Marlène et crts - Beaulieu : un petit tour et puis s'en va. A quand la fin du manège ?

text: \nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\nioe séance du mardi 13décembre2022\n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu l’interpellation urgente de Mme Marlène BERARD et\net puis s’en va A quand la fin du manège ?»\n\nvu la réponse municipale\n\n— considérant que cet objet a êté porté à l’ordre du jour.\n\nprend acte\n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation\n\net adopte\n\ncrts « Beaulieu : un petit tour\n\nla résolution de l’interpellatrice, disant\n\nLe Conseil communal souhaite que la Municipalité tienne ses engagements\nd’accueillir des manifestations de retombées nationales et internationales.\nnotamment en gardant des espaces d’exposition et des tarifs attractifs.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi treize décembre deux mille vingt-deux.\n\nLa présidente Le secrétaire\n\n-<\n\n\n


name: Postulat de Picard Bertrand - Mieux présenter au public les oeuvres de la collection d'art de la Ville de Lausanne

text: \nPLR \nles Libéraux-Radicaux \nlausannois \n\nBerlrand PICARD \n56, ch. de Bérée , 1010 Lausanne \nbpicard@bluewin.ch \n\nConseiller communal PLR \nLausanne \n\nObjet : Postulat \n\nLausanne, le 04/12/2017 \n\n"Mieux présenter au public les œuvres de la collection d'art de la ville de Lausanne" \n\nLe forum de l'Hôtel de Ville de Lausanne présente ces jours une \ndocumentation de qualité sur les œuvres de la collection d'art de la ville \nde Lausanne. \nOr ces joyaux, faute de place d'exposition adaptée, sont dispersés dans \ndivers locaux de l'Administration communale ou entreposés dans des \nsous-sols que j'imagine poussiéreux. Quel dommage de ne pas en faire \nprofiter d'avantage les Lausannois et leurs hôtes de passage! \nJe demande donc à la Municipalité d'étudier l'opportunité et les moyens \nd'y remédier en mettant à profit le prochain déménagement de divers \nmusées pour récupérer l'un ou l'autre de ces locaux et y présenter ces \nchefs-d'œuvre, soit de manière pérenne, soit sous forme d'expositions \ntemporaires en différents lieux ouverts au public. \n\nSigné : Bertrand Picard , conseiller communal PLR Lausanne \n\nC Us~rl., Bcrlr.mt..l Picard D{)CLJII1~l1h r-.I~" dtlLUllIcm ... BP POl l l lOt 1 \\lon..,d l C()fllrnu ll .11 cl r-.luni 1 sn~ (OIl'iCI! CtllllllllHlUI \ncl gruup~ CO Il1(cn CIlI Îon'i BP Întt'rpL'II: l1 hm ... nWIlIIII'I. po..,lul.u ... BP ,pn"lulat ClI lIcClltHl J'nrl_l1m 17 .om, \\ 1' 1 \n\n\n


name: Délibéré 11e séance CC 2022 - Rapport-préavis N° 2019/13 - Réaffectation de la Maison Gaudard - Réponse aux postulats de M. Bertrand Picard et de Mme Lénore Porchet

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name: Délibéré 20e séance CC du 30.05.2023 - Renvoi Municipalité - Robotisation de la vente et de la restauration : taxer les caisses automatiques, assurer l'égalité de traitement

category_fr: Délibérés de la séance (WEB)

text: \nÇ.\n\nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n2O séance du mardi 30 mai 2023\n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le postulat de M. Benoît Gaillard et consorts: « Robotisation de la vente et de la\nrestauration : taxer les caisses automatiques, assurer l’égalité de traitement »;\n\nvu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude\net rapport.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi trente mai deux mille vingt-trois.\n\nLa présidente Le\n\n\n


name: Délibéré 15e séance CC du 04.03.2025 - Adoption - Interpellation de Panchard Ilias et crts - Une campagne d'évangélisation dans l'espace public, pourquoi la Municipalité a-t-elle délivré son autorisation

text: \nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n15 séance du mardi 4 mars 2025\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\nvu l’interpellation de M. Ilias Panchard et consorts: « Une campagne d’évangélisation dans\nl’espace public, pourquoi la Municipalité a-t-elle délivré son autorisation ? »;\n\nvu la réponse municipale;\n\nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\nprend acte\n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation,\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi quatre mars deux mille vingt-cinq\n\nLe président Le secrétaire:\n\n\n