name: Rapport Commission n° 90 - Rapport-préavis N° 2023/67 - Le développement de la place économique lausannoise - Réponse à 8 postulats

text: \nConseil communal de Lausanne\n\nRapport de la commission N° 90\n\nchargée de l’examen du rapport-préavis N° 2023(67 «Le développement de\nla place économique lausannoise - Réponses à huit postulats relatifs à\nl’économie lausannoise»\n\nPrésidence : Mmc Virginie CAVALLI (VLib).\n\nMembres présents M. Louis DANA (soc.); Mme Séverine GRAFE (rempl. M.\nYusuf KULMIYE (soc.)); Mmc Lana CUETO (rempl. Gaelle MIELI\n(soc.)); Mmc Sarah NEUMANN (soc.);; Mme Anna CROLE-REES\n(PLR) ; M. Jacques PERNET (PLR) ; Mmc Françoise PIRON (PLR);;\nM. Eric BETTENS (Les Verts); M. Oleg GAFNER (Les Verts); Mme\nAnaïs TIMOFTE (EàG); M. Valentin CHRISTE (UDC)\n\nMembres excusés : M. Valéry BEAUD (Les Verts)\n\nMembres absents\n\nReprésentant-e-s de la Municipalité : M. Pierre-Antoine HILDBRAND, directeur de la\nsécurité et de l’économie,\n\nlnvité-e(-s) M. Alessandro DOZIO, chef de l’office d’appui\néconomique et statistique\n\nNotes de séances Mmc Chloé AUGSBURGER\n\nLieu : Hôtel de Ville, salle des commissions\nDate :18 mars 2024\nDébut et fin de la séance : 8h30 — 10h30\n\n1. Discussion générale\n\nMonsieur le Municipal en charge de la sécurité et l’économie (ci-après : Monsieur le\nMunicipal) présente le chef de l’office de l’appui économique et statistique. Il occupe une\nfonction importante au sein de l’administration communale puisque son office tient les\nstatistiques que la Ville doit émettre à l’attention du Canton et de la Confédération mais aussi\nun nombre important de statistiques internes. Il a également développé une expertise dans les\ndomaines économiques en lien avec différents tableaux de bord que la Municipalité souhaite\nsuivre et qui sont disponibles sur son site internet.\n\nPour rappel, la présente commission s’est réunie afin de voter le préavis N° 2023/67 « Le\ndéveloppement de la place économique lausannoise - Réponses à huit postulats relatifs à\nl’économie lausannoise », qui sont les suivants\n\n1. Postulat de M. Philippe Miauton et consorts\n\n« Rendre Lausanne plus riche)>\n\n2. Postulat de Mme Anna Crole-Rees et consorts\n\n« Après l’environnement, la sécurité et la mobilité: le bien-être social et économique de\nla population lausannoise! »\n\n\n\nConseil communal de Lausanne\n\n3. Postulat de Mme Anna Crole-Rees et consorts\n\n« Le bonheur à Lausanne : où en est-on?»\n\n4. Postulat de M. Jacques Pernet et consorts\n\n« Quel futur pour le commerce lausannois?»\n\n5. Postulat de Mme Françoise Piron et consorts\n\n« Pour que les commerçant-e-s bénéficient dune procédure administrative efficace »\n\n6. Postulat de M. Nicolas Tripet et consorts\n\n«Taxes et bureaucratie : simplifier la vie des commerçants»\n\n7. Postulat de M. Denis Corboz\n\n«Développement de laide de livraison à domicile»\n\n8. Postulat de M. Bertrand Picard et consorts\n\n« P+R+S Parc’n’ride’n’shop »\n\nLes commissaires entament ensuite un premier tour de table en exprimant les diverses\nremarques et opinions générales concernant le rapport de préavis.\n\nEn premier lieu, plusieurs commissaires remercient Monsieur le Municipal et le service\nconcerné pour la qualité de ce rapport de préavis et les précieuses informations sur l’économie\nlausannoise qui y figurent. La suite des interventions continue ensuite autour des points\ncomplémentaires au rapport de préavis sur lesquels les commissaires auraient souhaité avoir\nplus de détails.\n\nUn commissaire ouvre celle discussion en évoquant le fait que les postulats Piron et Tripet\n(sur la simplification de la bureaucratie) mériteraient plus de détails sur le nombre d’appuis qui\nsont demandés et quelle est l’utilisation effective de celle hotline de support, ainsi que de\nsavoir comment elle est utilisée, quels sont les types de questions posées et de quelle façon\nle service répond aux différentes interrogations des administrés. Pour les deux postulats PLR,\nqui datent de 2017, il conçoit que la demande était que la Municipalité étudie l’opportunité de\nfaire quelque chose mais il aurait voulu nettement plus de matière à ce niveau-là.\n\nUne commissaire relève que les aspect sociaux ont malheureusement été délaissés dans le\nrapport de préavis et qu’ils ne devraient pas être sous-estimés, car ils influencent clairement\nl’état général de la santé de la population et de leurs votes. De plus, plusieurs commissaires\nregrettent que le préavis n’évoque pas plus le futur de la stratégie de développement\néconomique de la Municipalité mais qu’il soit plutôt tourné sur ce qui a été fait et ce qui a été\nfait par les collaboratrices-eurs du service de la Promotion économique. Il est également dit à\nplusieurs reprises qu’une telle stratégie de développement économique devrait être réfléchie\net conçue pour une période plus longue qu’une législature. A contrario, plusieurs commissaires\ninterviennent sur le fait le fait que la Municipalité porte l’accent sur le social et pas assez sur\nl’économie.\n\nPlusieurs commissaires ajoutent qu’il manque en effet une ligne et une direction stratégique\nclaire avec des buts fixés pour le développement de l’économie lausannoise. De plus, il est\névoqué dans plusieurs interventions de commissaires que ces 8 postulats ne peuvent souvent\npas être traités exhaustivement uniquement par la Direction de la sécurité et de l’économie.\nEn effet, des aspects fiscaux, de mobilité etc. soit qui concernent intrinsèquement le\ndynamisme d’une économie locale mériteraient d’y être abordés de façon plus approfondie.\nAinsi, le concours des directions concernées dans l’établissement de ce préavis aurait été\nsouhaitable. En effet, à la lecture du préavis, il est difficile de savoir si la priorité de la\nMunicipalité sera mise sur la création de places de travail à Lausanne (en tenant compte des\n\n2\n\n\n\nConseil communal de Lausanne\n\nnouvelles réalités induites par le développement du télétravail), le fait d’attirer des nouveaux\ncontribuables ou des grandes entreprises.\n\nConcernant le regret du manque de regard sur l’avenir du préavis évoqué par plusieurs\ncommissaires, un commissaire nuance ce propos en rappelant que le rôle de la Ville de\nLausanne dans sa promotion économique devrait être avant tout d’offrir des conditions-cadres\noptimales aux acteurs privés pour leur donner envie de faire prospérer l’économie\nlausannoise. Selon lui, ce n’est pas à l’autorité politique de piloter l’entier de l’activité\néconomique. De plus, Lausanne n’ayant pas l’héritage industriel ou financier d’autres grandes\nvilles suisses, il est encore plus nécessaire de favoriser ces conditions-cadres. En ce sens et\ntoujours selon ce même commissaire, chacun devrait fournir un effort au sein du Conseil\ncommunal pour éviter d’empiler les interdictions et les restrictions, ce qui profiterait\npassablement à l’économie lausannoise au sens large.\n\nAprès les commentaires généraux sur le préavis des commissaires, Monsieur le Municipal\nexplique que la réponse apportée dans le rapport-préavis est celle de la direction sécurité et\néconomie validée par la Municipalité. La discussion des conditions-cadres au développement\néconomique d’une Ville butera immanquablement sur des questions d’accessibilité et de\nliaison en matière de transports, qui sont des conditions principales au développement\néconomique d’une ville ainsi que sur des questions de conditions cadres en matière de\nformation et de travail puis également sur des questions de fiscalité. A l’évidence, ce rapport\npréavis ne parle et ne peut pas parler de mobilité, ni de formation professionnelle, ni de fiscalité\npuisqu’il n’émane pas des directions qui gèrent ces dicastères. Il ajoute également qu’il existe\ntout types d’approches lorsqu’il s’agit de développement économique et que chaque activité\n(commerçante, culturelle, sportive, développement des écoles et des solutions de gardes etc.)\na un impact économique. Ses services ont en conséquence répondu le plus complètement\npossible dans le cadre de leurs attributions.\n\nDans le cadre de l’établissement de ce préavis, la Direction de la sécurité et de l’économie a\ntravaillé sur d’autres axes. Le rapport de préavis tire les leçons de ce qui n’a pas fonctionné à\nLausanne, par exemple le développement de la place financière, de grandes industries\nchimiques, l’implantation de sièges d’assurances ou d’organisations internationales (sauf en\nce qui concerne le ClO et quelques organisations internationales liées au sport) ou de\nl’administration fédérale. Enfin, il est également rappelé que les grandes écoles sont en réalité\nsises en majeure partie sur des communes limitrophes à Lausanne.\n\nMonsieur le Municipal conclut donc que le seul domaine dans lequel Lausanne s’est fait une\nplace et pourrait s’en faire une encore plus grande, c’est celui de la santé, notamment grâce\nau développement du site du Biôpole. L’axe stratégique pour la Ville est donc le\ndéveloppement des hautes écoles et la captation des nouveaux chefs d’entreprises qui se\nlancent dans le domaine des technologies et de la santé.\n\nLausanne est bien placée pour ce développement, à l’instar de la transformation du site de\nBeaulieu pour appuyer le développement de la Clinique de la Source et de son école avec un\nespoir de développer un écosystème autour de l’innovation sur les thématiques du sport, de\nl’alimentation et les soins à la personne. La ville constitue le pôle le plus important pour le\ncanton de Vaud et pour toute la Suisse romande. Il s’agit de l’endroit où il y a le plus\nd’investissement de capitaux-risques avec des fonds externes. En priorisant le développement\nde ce secteur à Lausanne, la Municipalité souhaite que Lausanne devienne une place de\nréférence en matière de santé, qui est un besoin universel pour l’ensemble de la société.\n\nEnfin, Monsieur le Municipal relève les comportements de consommateurs des conseillers\ncommunaux et de la Municipalité ne sont pas représentatifs de la société. En effet, en ce qui\nconcerne le commerce alimentaire, les statistiques sont très claires la majorité des\nlausannois-e-s remplissent leur frigo grâce aux étals des deux géants oranges. Il rappelle\n\n3\n\n\n\nConseil communal de Lausanne\n\négalement que les communes n’ont pas toutes les cartes en mains pour pouvoir orienter\nl’économie locale, notamment en ce qui concerne les horaires d’ouverture des magasins, de\nla part dédiée logement VS commerce, etc. Bien entendu, il est normal que ces questions\nsuscitent des débats importants au sein du Conseil communal mais la Ville ne peut agir que\nlà où elle a une carte à jouer. C’est pour cette raison qu’une mention fait référence dans le\nrapport-préavis à ces différents sites stratégiques qui sont exposés dans les PDCom et sur\nlesquels la Municipalité continue à travailler.\n\nDiscussions particulières (sur le texte du préavis lui-même)\n\nSur la question du profil économique de la place lausannoise et des orientations de son\ndéveloppement, un commissaire est d’avis que le rôle du secteur du tourisme, apportant 2\nmilliards par an à l’économie lausannoise au sens large (sport, culture, santé, affaires) n’est\npas assez mis en avant. Une commissaire ajoute le fait que le rôle de l’essor des hautes écoles\nn’est pas à oublier, car celui-ci apportera, tout comme le Biôpole, plus de tourisme d’affaires.\n\nMonsieur le Municipal en charge de la sécurité et de l’économie ne dit pas l’inverse dans le\nrapport-préavis. Le rapport souligne premièrement la santé, puis le tourisme et l’importance\ndu sport. En revanche, il indique que Lausanne n’a pas performé sur l’augmentation du\ntourisme d’affaires lié à ces activités. Le tourisme d’affaires ne peut se développer que dans\ndes villes ou l’économie se porte déjà bien et c’est pour cette raison que Lausanne doit faire\nattention à son attractivité. Monsieur le Municipal indique également que le choix de la\nspécialisation dans la domaine de la santé s’est fait sur la base de l’alternative qui pourrait le\nplus porter ses fruits économiquement et que la taille de la ville ne permettait pas d’avoir des\npriorités stratégiques en termes de développement économique dans plusieurs domaines, la\nmasse critique n’étant pas atteinte.\n\nLa discussion s’engage autour du chapitre 5 du préavis qui concerne la situation du commerce\nde détail lausannois. Plusieurs questions sont posées par différents commissaires. Tout\nd’abord, il est demandé un point de situation concernant une enquête mentionnée dans le\npréavis (« attractivité et l’accessibilité du centre-ville de Lausanne). Il est répondu que celle\ndernière sera entreprise et les résultats analysés prochainement par une membre du\npersonnel de la commune qui est anthropologue.\n\nUn commissaire souhaite ensuite savoir si les partenaires sociaux ont été pris en compte dans\nleur action car il est d’avis que le Conseil communal de Lausanne n’a un rôle de 2ème ligne en\nla matière, notamment sur la question des horaires, Une autre commissaire se demande par\nailleurs pourquoi un chapitre entier et détaillé est consacré au commerce de détails et pas par\nexemple au domaine de la santé.\n\nMonsieur le Municipal répond qu’il y a trois secteurs qui ont perdu de l’emploi, qui sont la\nconstruction, le commerce et l’industrie. S’agissant de la construction et de l’industrie, cela\ns’explique par le fait que ces activités sont progressivement chassées du coeur de\nl’agglomération pour des motifs de bruit, de surface disponible ou de taille des entreprises.\nS’agissant du commerce, celui-ci vit plusieurs crises qui s’additionnent, entre développement\nmassif du commerce en ligne, COVID, développement d’autres modèles d’affaires et\ndéveloppement de grandes zones commerciales en périphérie.\n\nEncore une fois, Monsieur le Municipal rappelle que la marge de manoeuvre d’endiguer ou de\ns’adapter à des changements majeurs de société comme ceux évoqués précédemment est\nrelativement minime pour un acteur public comme la Ville. A son niveau, la Direction de\n\n4\n\n\n\nConseil communal de Lausanne\n\nl’économie a beaucoup de relations avec les commerçants pour voir comment les choses se\npassent dans leur réalité.\n\nLa discussion s’engage ensuite autour du chapitre 7 du préavis (orientation et moyens de\nl’action municipale).\n\nUn commissaire demande d’abord pourquoi Ouchy n’est pas mentionné comme lieu de\ndéveloppement alors que le quartier est un pôle important. Il est répondu que, bien au\ncontraire, il s’agit d’un pôle assez important, notamment en raison de la présence du site de\nPhilip Marris et de son offre hôtelière importante. Monsieur le Municipal explique donc que la\nzone d’Ouchy n’est pas évoquée dans ce rapport de préavis car elle est déjà très développée\néconomiquement et que peu d’apports pourraient être faits par la Ville, car ces derniers ne\nseraient en réalité pas de sa compétence, contrairement à des sites comme la Rasude,\nBeaulieu, les Plaines-du-Loups ou les Près-de-Vidy.\n\nIl est également demandé par l’une des commissaires comment la Ville souhaitait collaborer\navec les communes voisines sur le thème du développement économique axé sur le secteur\nde la santé. (par exemple avec Ecublens qui abrite de nombreuses start-ups dans le domaine\nsur le site de l’EPFL). Une autre commissaire rebondit sur la question de sa préopinante en\ndemandant comment fonctionne la collaboration entre Lausanne et Epalinges dans le cadre\ndu site du Biôpole qui se trouve à cheval entre ces deux communes et qui est en plein\ndéveloppement. (Construction de bâtiments supplémentaires).\n\nMonsieur le Municipal répond qu’un certain nombre de doctorants ont des projets de\ndéveloppement de leurs recherches qui ne sont plus assumés par les entités d’enseignement\net de recherche. À ce stade, le pas suivant pour ces start-ups est de rejoindre le parc\nscientifique de l’EPFL dans sa configuration actuelle ou dans son projet sur Saint\nSulpice/Ecublens. À côté de cela, le Biopôle offre des infrastructures qui sont comparables. Il\ny a des espaces de laboratoires pour mener un certain nombre d’expériences, des machines\nmutualisées, pour certaines payées par le Biopôle, d’autres analyses sont faites par des\npartenaire privés qui mettent à dispositions des laboratoires. Lorsque les chercheurs arrivent\nau Biopôle, il est possible de bénéficier d’un certain nombre de soutien, comme des experts\nqui encadrent la recherche. La Ville travaille par cercles concentriques, avec des endroits pour\ndes personnes qui sortent de l’EPFL et de l’université, des endroits pour des entreprises assez\njeunes qui doivent chercher des fonds et payer des locaux pas trop chers, donc chercher à en\nlouer au Biopôle, avec des offres de locaux qui vont de 100m2 à 1000 m. Certaines start up\nmeurent et sont remplacées, d’autres grandissent et achètent des locaux, parfois hors du\nterritoire communal. Désormais, la Ville espère qu’elles pourront s’installer à Beaulieu ou au\nPrès-de-Vidy. Ce n’est en revanche pas le développement qui est prévu pour la Rasude où\nl’objectif est d’avoir des sièges européens, car il y a le lien direct avec la gare et l’aéroport.\n\nSur la question de l’accompagnement du développement du site Biôpole, Monsieur le\nMunicipal rappelle que Biopôle est une société crée par l’État de Vaud, qui détient les parts à\n97%, le reste est réparti à parts égales entre Lausanne et Epalinges. La surface du site est\nquasiment équivalente entre les deux communes. La partie d’Epalinges est entièrement\nconstruite, les bâtiments à venir sont donc entièrement sur le site lausannois.\nL’accompagnement du site se fait à plusieurs égard, comme l’ouverture d’une crèche ou la\nvégétalisation du site. Le Biopôle est un secteur assez contraint par la manque de place et il\nn’est plus vraiment possible d’acquérir du terrain.\n\n5\n\n\n\nConseil communal de Lausanne\n\nUn commissaire se questionne au sujet du crédit cadre sur les grands évènements (« crédit-\ncadre 2023-2026 pour favoriser la tenue de grands événements à Lausanne »), cité en p. 10\ndu préavis. Il aimerait savoir s’il y a un bilan d’étape de ce qui a été dépensé pour l’instant et\nquels sont les évènements ciblés.\n\nMonsieur le Municipal répond que ce montant-là n’est pas de la compétence du service de\nl’économie, mais de celui de la direction de la culture et du développement urbain. Il n’a donc\npas l’entier du détail mais il évoque le fait que ce crédit n’est pas illimité et que par conséquent,\nla Ville doit bien choisir les événements qu’elle accueille et quand et que la question de leurs\nimpacts est de toutes façons étudiée à ce moment-là.\n\nUne commissaire aborde ensuite la question des ressources humaines attribuées à la\npromotion de la place économique lausannoise, qu’elle juge complètement insuffisantes (10\npersonnes) et voudrait également savoir si on peut attribuer d’autres ressources dans d’autres\nservices qui sont dédiées à cette tâche. Il est également relevé qu’avec si peu de ressources\npour une ville de celle taille, il est difficile de faire autre chose que des statistiques et donc\nd’apporter un soutien actif au tissu économique lausannois.\n\nMonsieur le Municipal répond que c’est une quantification du nombre de personnes dont le\ncahier des charges relève en partie la promotion de l’économie et qu’en effet, c’est assez peu\nde ressources. Par exemple, les rencontres avec les entreprises sont faites par la Municipalité\ndans les cas où elle est contactée, ce qui n’est pas automatiquement le cas, Il évoque\négalement le fait qu’il est impossible en l’état des ressources actuelles de faire de la promotion\nhors de la ville, par exemple en organisant des voyages pour démarcher des entreprises et\nles convaincre de s’installer à Lausanne. Il ajoute que le levier pour agir sur la fiscalité des\nentreprises n’est pas de competence communale, ni certaines aides qui relèvent\nessentiellement de la compétence d’lnnoVaud et de ses différentes entités. Il ajoute également\nque 5 employés (pas à plein temps) de cette unité ont un cahier des charges dédié à\nl’établissement de statistiques obligatoires (chômage, taux d’emploi, composition des\nquartiers, de démographie scolaire). Enfin, Monsieur le Municipal évoque le fait que le service\nde la promotion économique a un maximum de contacts avec d’autres entités (publiques ou\nnon) afin de favoriser l’attractivité de la ville et que certaines de ces questions (par exemple\nLausanne région/Lausanne Tourisme etc.), notamment en termes d’urbanisme ne dépendant\npas de la direction de la sécurité et de l’économie, mais plutôt de la commission immobilière\net du service de l’urbanisme.\n\nIl est également demandé si Lausanne est membre d’lnnovaud, ce à quoi il est répondu\npositivement.\n\nDiscussions sur les réponses de la Municipalité aux 8 postulats\n\n1 : Le postulat de M. Philippe Miauton et consorts « Rendre Lausanne plus riche » exprime\nune préoccupation générale sur l’avenir de la place économique lausannoise et incite la\nMunicipalité à oeuvrer pour attirer contribuables et entreprises à forte capacité contributive\n\nUn commissaire indique que l’auteur du postulat lui a fait part de son opposition à cette\nréponse de la Municipalité.\n\n2 : M. Jacques Pernet et consorts « Quel futur pour le commerce lausannois?)> se référant à\nla situation difficile du commerce de détail en ville, ont invité la Municipalité à faire en sorte\nque l’Administration communale libère les locaux avec pignon sur rue qu’elle occupe afin de\nles proposer plutôt à des enseignes commerciales.\n\n6\n\n\n\nConseil communal de Lausanne\n\nLe postulant trouve la réponse partielle et qu’il manque un chapitre sur le rapprochement avec\nla SCCL, bien qu’il note une amélioration. Il est satisfait que la Municipalité soit prête à étudier\ndes cas particuliers. La discussion porte ensuite sur la libération de locaux en rez-de-chaussée\net il est répondu que l’impact significatif sur l’activité commerciale n’est pas évident, sauf pour\nles locaux de la place Chauderon 4. Le postulant évoque ensuite les locaux des Escaliers-du-\nMarché. Il lui est répondu que le local de la Mercerie reste un commerce subventionné, et que\nle forum de l’Hôtel de Ville n’est pas adapté pour le commerce.\n\n3: Mme Françoise Piron et consorts « Pour que les commerçant-e-s bénéficient d’une\nprocédure administrative efficace » évoquent le principe de personne ou guichet unique de\ncontact pour le traitement de toute procédure de nouveau commerce ou de transformation\n\nLa postulante, ayant déposé son postulat en 2019, souhaite savoir ce qui a été fait depuis et\nsi les horaires du bureau répondent aux besoins des commerçants. Monsieur le Municipal\nrépond que les horaires sont adaptés, permettant un contact direct avec l’administration. Il\naffirme que le service délivre les prestations dans les délais, bien que certaines réponses\npuissent ne pas satisfaire. Les entreprises reçoivent des réponses rapides, mais il y a peu de\nmarge de manoeuvre pour des exceptions à Lausanne. La postulante demande un suivi,\névoquant les plaintes des commerçants sur l’accès à l’information. Monsieur le Municipal\nindique qu’un guichet unique a été mis en place et ne reçoit pas de plaintes à ce sujet, sauf\npour des questions impliquant plusieurs services.\n\n5 : M. Denis Corboz « Développement de l’aide de livraison à domicile» et\n\n6 : M. Bertrand Picard et consorts « P+R+S: Parc’n’ride’n’shop»\n\nUn commissaire demande pourqu& il a fallu autant do temps pour répondre au postulat de M.\nCorboz, surtout pour arriver à la conclusion que c’est aux privés de s’en occuper. Un autre\ncommissaire précise que M. Picard accepte celle réponse. Monsieur le Municipal explique que\nles livraisons à domicile se sont développées grâce à des acteurs privés, sans financement\npublic. Il souligne l’ambivalence, car certains commerces estiment que ces services nuisent\nau centre-ville et créent des problèmes de droit du travail. La Ville n’a que peu de contrôle sur\nces opérateurs, et soutenir un système comme RiponnExpress reviendrait à favoriser certains\ncommerçants au détriment d’autres.\n\nLes conclusions (réponses aux différents postulats cités plus haut) sont ensuite votées 1 à 1.\n\nVote conclusion 1 8 oui O non 4 abstentions\n\nVote conclusion 2.a 8 oui 3 non 1 abstention\n\nVote conclusion 2.b 7 oui 4 non 1 abstention\n\nVote conclusion 2.c 7 oui 4 non 1 abstention\n\nVote conclusion 2.d 9 oui O non 3 abstentions\n\nVote conclusion 2.e oui à l’unanimité\n\nVote conclusion 2.f 7 oui O non 5 abstentions\n\nVote conclusion 2.g 10 oui O non 2 abstentions\n\nVote conclusion 2.h oui à l’unanimité\n\n7\n\n\n\nConseil communal de Lausanne\n\nAprès des débats nourris, la séance est levée à 10h30.\n\nLausanne, le 13 septembre 2024\n\nLe rapporteurMa rapportrice:\nVirginie Cavalli\n\ng\n\n\n


parent_type: affair

name: Question écrite n° 2 de Beaud Valéry - La politique de mobilité et le plan climat lausannois sont-ils aussi valables  pour les gros contribuables ?

category_fr: Question

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text: \n\n


name: Délibéré 9e séance CC du 04.12.2024 - Adoption - Autorisations d'achats pour l'exercice 2025

category_fr: Délibéré

text: \nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\ngème séance du mercredi 4 décembre 2024\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le Préavis N°2024/37 de la Municipalité, du 10octobre2024;\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner celle affaire\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour\n\ndécide:\n\n1. décide d’allouer à la Municipalité, pour l’exercice 2025, un crédit de CHF 14372300.-\npour les achats de véhicules et de machines et matériels, les bornes et y compris les\nsurcoûts liés à l’électromobilité lors de l’acquisition des véhicules\n\n2. décide de porter en amortissement dudit crédit les subventions et participations\néventuelles à recevoir\n\n3. prend acte que le surcoût lié à lélectromobilité des véhicules (CHF 4005300.-) et es\nfrais d’installation des bornes (CHE 1945000.-) prévus en 2025, seront financés par un\nprélèvement équivalent sur les fonds COi\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mercredi quatre décembre deux mille vingt-quatre.\n\nLe président Le secrétaire\n\n\n


name: Délibéré 18e séance CC 2021 - EJQ/LEA - Pétition du Collectif des Jardins de Prélaz - Travaux réaménagement Jardins de Prélaz - Demande de discussion en séance plénière du Conseil communal - Renvoi Mpté

text: \nŒJ • \nEXTRAIT \n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n1 se séance du mardi 27 avril 2021 \n\nPrésidence de Mme Thanh-My Tran-Nhu, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n- vu la pétition du Collectif des Jardins de Prélaz (424 signatures) :« Travaux réaménagement \nJardins de Prélaz - Demande de discussion en séance plénière du Conseil communal » \n\n- vu le rapport de la Commission permanente des pétitions; \n\n- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour, \n\ndécide: \n\nde renvoyer cette pétition à la Municipalité pour étude et communication, en vertu de l'article \n73 litt. b) du Règlement du Conseil communal. \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi 27 avril deux mille vingt et un . \n\nLa présidente : La secrétaire adjointe : \n\n\n


name: Délibéré 19e séance CC du 16.05.2023 -Adoption -   Préavis N° 2023/04 - Centre sportif de Chavannes - remplacement du terrain de football en matière synthétique - crédit d'ouvrage

text: \n19e séance du mardi\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le Préavis N°2023/04 de la Municipalité, du 19janvier2023\n\n— vu le rapport de la commission permanente des finances\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\n1. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine administratif de\nCHF 600000.-, pour le remplacement du terrain de footbafl en matiére synthétique\ndu Centre sportif de Chavannes\n\n2. d’autoriser la Municipalité à calculer et à comptabiliser les charges d’amortissement\nsur la rubrique 331 du Service des sports\n\n3. d’autoriser la Municipalité à calculer et à comptabiliser, en fonction des dépenses\nréelles, les intérêts y relatifs sur la rubrique 390 du Service des sports\n\n4. de porter en amortissement du crédit demandé sous chiffre 1 les subventions qui\npourraient être accordées.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi seize mai deux mille vingt-trois.\n\nLe secrétaire\n\nIL.\n\nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n16mai2023\n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente\n\nLa présidente\n\n\n


name: Communication au CC - Stade Olympique de la Pontaise - Annonce de dépassement de crédit

category_fr: Communication

text: \nVille de Lausanne Logement, environnement et architecture\n\nMunicipalité Sports et cohésion sociale\n\nA Mesdames et Messieurs\n\nles membres du Conseil communal\n\n1002 Lausanne\n\nLausanne, le 2 décembre 2021\n\nStade Olympique de la Pontaise — Annonce de dépassement de crédit\n\nMonsieur le Président, Mesdames, Messieurs,\n\nLe 15 décembre 2020, le Conseil communal adoptait le Préavis N°2020/29 du 3 septembre 2020 et\noctroyait ainsi un crédit de CHF 3597800. destiné à la rénovation du stade olympique de la Pontaise.\n\nOr, la découverte d’un déficit statique de la structure met en évidence un potentiel dépassement de\nl’ordre de 20 % du crédit voté et la nécessité d’une demande de crédit complémentaire à futur pour la\nsuite du chantier, qui devrait se terminer en été 2023. Cette situation urgente implique dès maintenant\nune information à votre Conseil par le biais de la présente communication.\n\n1. Explications du dépassement du crédit d’ouvrage\n\nLa demande de crédit d’ouvrage pour des travaux de rénovation et de sécurisation du stade olympique\nde la Ponlaise était basée sur le devis général (selon SIA 102 degré de précision 4- 10%) élaboré par\nle groupement de Mandataires architectes et ingénieurs spécialisés. Le préavis comporte le chapitre\nsuivant concernant l’inspection de la structure existante\n\nToiture du stade\n\nCaractéristique du Stade olympique de la Ponta ise, la toiture des tribunes nord et sud représente par\nsa forme et son mode de réalisation une prouesse architecturale. Ces voiles incurvés en béton posés\nsur un ensemble de 23 piliers chacun n ‘ont pas changé depuis leur réalisation dans les années 1950,\nà l’exception de l’ajout de panneaux photovoltaïques sur celui de la tribune nord.\n\nEntretenue avec soin, cette toiture a néanmoins 65 ans. Il importe donc de procéder à un contrôle de\nsa structure.\n\nLe contrôle a été effectué par les mandataires ingénieurs civils et il en résulte, que la structure doit\nimpérativement être renforcée pour pouvoir accueillir du public.\n\nSecrétarkat municipal\n\nplace de la Palud 2— case postale 6904— 1002 Lausanne\n\n\n\nL’étude et les sondages effectués amènent effectivement les conclusions suivantes\n\n— La structure porteuse du stade de la Pontaise a été analysée d’un point de vue statique. L’analyse\nmontre que la structure porteuse de la tribune nord ainsi que celle des virages est et ouest sont\nconformes aux exigences requises par la norme. En revanche, la structure porteuse de la tribune\nsud présente un déficit de résistance important. Ce déficit concerne la résistance à l’effort tran\nchant dans les sommiers porteurs.\n\n— Les déficits constatés ne permettent pas de continuer à utiliser la tribune sud avec la sécurité\nrequise par les normes actuelles. Les sommiers de la tribune sud doivent donc être renforcés pour\npermettre son exploitation en toute sécurité. Dans l’intervalle, il est recommandé d’interrompre\nl’exploitation de cette tribune jusqu’à ce que les travaux de renforcement soient réalisés. Le reste\ndu stade peut quant à lui être utilisé sans restriction (tribune nord, virages est et ouest).\n\nLes travaux de renforcement nécessaires à l’utilisation de la tribune sud doivent être entrepris en ur\ngence.\n\nEn effet, le stade olympique de la Pontaise doit accueillir deux événements majeurs en 2022, néces\nsitant l’usage de la tribune sud.\n\n— Le 4juin 2022 : concert de Soprano;\n\n— Le 26 août 2022 : Athletissima.\n\nAfin de pouvoir permettre la tenue de ces évènements, il est nécessaire de pouvoir mettre en oeuvre\nles mesures de renforcement dès janvier 2022.\n\nA cet effet, il est proposé de permettre l’engagement des dépenses, en cours d’évaluation, concernant\nle renforcement de la structure sur le compte du Préavis N°2020/29. Une demande de crédit complé\nmentaire sera effectuée dans un second temps, afin de le régulariser.\n\n2. Crédit complémentaire\n\nLe crédit complémentaire nécessaire à l’assainissement structurel de la tribune sud sera présenté au\nConseil communal par l’intermédiaire d’un préavis complémentaire une fois le décompte final de la\nrénovation du stade olympique de la Pontaise disponible.\n\nEn vous remerciant de prendre acte de cette communication, nous vous prions d’agréer, Monsieur le\nPrésident, Mesdames, Messieurs, nos salutations distinguées.\n\nAu nom de la Municipalité\n\nLe syndic Le secrétaire\nGrégoire Junod Simon Affolter\n\nr,\n\n2/2\n\n\n


name: Délibéré 19e séance CC du 07.05.2024 - Renvoi Muni - Pétition au CC du Comité "Non au transit vélos dans le quartier des Fleurettes" (par Mme Corbaz Monique et crts) - Pour que le quartier des Fleurettes retrouve une zone de rencontre digne de ce nom - non au transit vélos dans le quartier des Fleurettes

text: \nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n19 séance du mardi 7 mai 2024\n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\nvu la pétition au CC du Comité “Non au transit vélos dans le quartier des Fleurettes” (par\n\nMme Corbaz Monique et cris): <(Pour que le quartier des Fleurettes retrouve une zone\n\nde rencontre digne de ce nom : non au transit vélos dans le quartier des Fleurettes »\n\n— vu le rapport de la Commission permanente des pétitions;\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde renvoyer cette pétition à la Municipalité pour étude et rapport-préavis, en vertu de\n\nl’article 73 fitt. a) du Règlement du Conseil communal.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi sept mai deux mille vingt-quatre.\n\nLe secrétaire:\n\n\n


name: Annexe 2 - Rapport de commission n° 7 - Présentation Dailles

category_fr: Rapport

text: \n\n\nRéfection du revêtement de la première cuve du réservoir \ndes Dailles\nPrésentation à la commission ad hoc du 21 mai 2024\nPréavis N°2024/11\n\n\n\nSommaire\n\n1. Situation \n2. Zone alimentée\n3. Historique\n4. Situation actuelle\n5. Projet\n6. Réalisation\n7. Coûts d’investissement\n\n8. Délais\n\n\n\nSituation \n\nCroisettes\n\nEpalinges\n\n\n\nZone alimentée\n\nPopulation\n2018 : 16’000 hab\n2040 :  21’000 hab\n\nRéservoir \ndes Dailles\n\n\n\nHistorique\n\nLe premier réservoir des \nDailles\n\nMis en service en 1953\nVolume cuve : 1’800 m3\n\nStation de pompage, sous-\nstation électrique et logement \nde fonction dans bâtiment ECA \nn°572\n\nFonctions :\nAlimente quartiers entre route \n\nd’Oron au sud et carrefour des \n\nCroisettes au nord\nSert également de station de \n\npompage pour acheminer l’eau \n\ndans le réservoir de Vers-chez-\nles-Blanc\n\n\n\nHistorique\n\nLe réservoir des Dailles de \n1972\n\nConstruction d’une \n\ndeuxième cuve mise en \nservice en 1972\n\nVolume cuves : 1800 m3 + \nnouvelle de 6’886 m3\n\nNouvelle station de \npompage dans bâtiment ECA \nn°1169a\n\nSous-station électrique \nrestée dans bâtiment ECA \nn°572\n\nMêmes fonctions que le \nréservoir de 1953\n\n\n\nHistorique\n\nLe réservoir des Dailles de 2020\n\n• Construction d’une nouvelle \n\ncuve de 2’959 m3 mise en \nservice en 2020\n\n• Mise hors service et démolition \nde la cuve de 1953\n\n• Volumes cuves: 6’886 m3 + \n2’959 m3\n\n• Nouvelle sous-station électrique \net démolition du bâtiment ECA \nn°572\n\n• Station de pompage toujours \ndans bâtiment ECA n°1169a\n\n• Regroupement des sources de \nMauvernay, Pierre-Ozaire et Les \nCases Construction de la nouvelle cuve\n\n\n\nSituation actuelle\n\nLe réservoir actuel\nMis en service en 1972, modernisé en 2011 et agrandi en 2020 avec :\n\n2 cuves de 2’959 m3 et 6’886 m3\n\nUne chambre de répartition\nPortes pressions conformes SVGW W6\nUne station de pompage répondant aux besoins\n\nPoints forts :\n- station fonctionnelle \n- chloration maîtrisée des sources\n- bon mélange des eaux de toute \nprovenance\n- 2 cuves permettant la continuité de \nl’exploitation\n\nPoints faibles :\n- revêtement de la cuve 2 ne répond plus aux \nexigences en matière d’étanchéité. Risque \n\nd’altération du béton structurel\n\n- l’étanchéité de la dalle de couverture de la cuve \n\n2 est vétuste \n\n\n\nProjet – réfection des revêtements de la cuve 2\n\nL’état de la structure est \nsuffisamment bon pour justifier un \nassainissement au lieu d’une \n\nreconstruction\nLe revêtement intérieur des murs \net du sol de la cuve sera refait \nintégralement\nRéfection de l’étanchéité de toiture \n\nsur la cuve\nDémolition de l’ancien accès (y \n\ncompris escalier), remplacement \ndu trop-plein et du conduit \nd’arrivée (en béton)\n\nModernisation des équipements \nde pompage\nAssainissement de la station de \npompage en ce qui concerne \namiante, PCB et plomb\n\nSondage dans l’étanchéité de toiture\n\nRevêtement actuel\n\nEscalier existant et \nconduit du trop-plein\n\n\n\nRéalisation\nLa distribution d’eau est \n\nmaintenue par la cuve 1 pendant \nla durée du chantier, la stratégie \nde pompage sera adaptée par \nnotre centre de gestion et \nd’exploitation\n\nDécapage de la terre sur la cuve \n1 et création d’un accès pour les \n\ntravaux\nEgraisage (démolition du \nrevêtement existant) des murs à \nhaute pression \nProjection du nouveau \nrevêtement 100% minéral agréé \neau potable\nDémolition de l’accès et des \n\nconduits de trop-plein et d’arrivée\n\nRéfection de l’étanchéité de \n\ntoiture\nRévision des pompes et \nassainissement de la STAP\n\nExemple de la réfection des revêtements \nde la cuve 2 du réservoir de Montalègre\n\nExemple de la réfection des revêtements \nde la cuve 2 du réservoir de Montalègre\n\n\n\nCoûts d’investissement\n\nFinancement :\nSubvention ECA : estimée à 10 % des montants investis nécessaires à la défense incendie\n\n\n\nDélais\n\n1. Etudes (interne Service de l’eau) janvier – juin 2024\n2. Appel d’offres juin 2024 – juillet 2024\n3. Obtention du crédit d’investissement août 2024\n4. Evaluation et adjudication municipale août 2024\n5. Délais de recours septembre 2024\n6. Travaux préparatoires et travaux de désamiantage octobre 2024\n7. Réfection des revêtements octobre 2024 - juillet 2025\n8. Etanchéité août 2025\n9. Travaux de finitions septembre 2025\n\n\n\nMERCI POUR VOTRE ATTENTION\n\n\n


name: Délibéré 19e séance CC du 07.05.2024 - Adoption - Préavis N° 2024/07 - Logement Idéal SC

text: \nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n19 séance du mardi 7 mai 2024\n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le Préavis N° 2024/07 de la Municipalité du 29 février2024;\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\n1. d’autoriser la Municipalité à modifier et prolonger les droits de superficie distincts et\n\npermanents nos 173, 181, 242, 351, 399 grevant les parcelles 2589, 19691 2542, et\n\n2045 en faveur de la coopérative « Logement Idéal » à Pully pour permettre la\n\nrénovation de 310 logements subventionnés et de surfaces commerciales de 2218\n\nm2 (SUP) aux conditions figurant dans le présent préavis\n\n2. d’autoriser la Municipalité à accorder à la coopérative Logement Idéal les appuis\n\nfinanciers prévus parla Loi cantonale du 9 septembre 1975 sur le logement, pour la\n\nrénovation de 310 logements à loyers modérés sis dans le quartier de l’Ancien-Stand\n\nsur les parcelles nos 2589, 1969, 2542, et 2045\n\n3. d’autoriser la Municipalité à ajouter au plus tôt au budget 2025 à la rubrique 30.365\n\n((Aides et subventions à des institutions privées » du Service d’architecture et du\n\nlogement, les montants devant étre pris en charge parla Commune pour l’opération\n\nimmobiliére précitée, soit une subvention annuelle linéaire maximale équivalant à\n\nCHF 479227.-, ceci en application des dispositions prévues au point 2\n\n4. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine administratif de\n\nCHF 4000000.- afin de réaliser les travaux de réaménagement des espaces\n\nextérieurs\n\n5. d’amortir annuellement la somme prévue sous chiffre 4 par le budget du Service des\n\nparcs et domaines, rubrique n° 31.331\n\n6. de faire figurer sous la rubrique n° 31.390 les intérêts relatifs aux dépenses découlant\n\ndu crédit mentionné sous chiffre 4\n\n7. de porter en amortissement du crédit mentionné sous chiffre 4, les participations\n\nfinancières qui pourraient être accordées\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi sept mai deux mille vh\n\nLe secrétaire\n\n\n


Rapport de commission n° 73

text: \nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n \n\nRapport de la commission Nº 73 \n \nchargée de l’examen du postulat de M. Oleg GAFNER « Protéger les adolescent·e·s et les \njeunes adultes - : tests gratuits pour les infections sexuellement transmissibles» \n \n \nPrésidence : Mme Constance VON BRAUN (Les Verts) \nMembres présents : Mme Valérie D’ACREMONT (Les Verts) ; M. Oleg \n\nGAFNER (Les Verts) ; Mme. Sarah DEPALLENS \n(socialiste) ; Mme Séverine GRAFF (socialiste) ; M. Pedro \nMARTIN (socialiste) : M. Roland PHILIPPOZ (socialiste) ; \nMme Eliane AUBERT (Libéral-Radical) ; Mme Pauline \nBLANC (Libéral-Radical) ; Mme Françoise PIRON (rempl. \nAnouck SAUGY (PLR)) ; Mme Gaëlle KOVALIV (Ensemble \nà Gauche) ; Mme Patrizia Deborah MORI (UDC)  \n\nMembres excusés : Mme Clara SCHAFFER (Vert’libéraux). \nMunicipal concerné :  M. David PAYOT,  municipal en charge de l’enfance, de la \n\njeunesse et des quartiers. \nAccompagné par :  Mme Béatrice DELANOY ORTEGA, cheffe du service santé et \n\nprévention \nNotes de séances :  Mme Chiara Lo Priore  \n \n \nLieu : Salle des Commissions, Hôtel-de-Ville, Lausanne \nDate : 5 février 2024 \nDébut et fin de la séance : 17h00 à 17h55 \n \n \nDiscussion générale \n\nLe postulant explique que son postulat s’inspire d’une série de postulat d’autres villes suisses. \nLa santé sexuelle est un des enjeux majeurs de la santé publique, dans lequel la prévention \njour un rôle très important. La Ville de Lausanne a un contact privilégié avec les jeunes et doit \ndonc jouer un rôle en tant que ville-centre par rapport à la stratégie de dépistage dans le \ncanton. Les diagnostics du VIH sont en baisse, tandis que les autres IST, notamment la \nchlamydia et la gonorrhée, sont en augmentation constante. L’augmentation se justifie par \nexemple par l’élargissement des stratégies de test depuis ces dernières années. En Ville de \nLausanne, en dehors des médecins généralistes et autres centres qui traitent les cas \nindividuels, les centres de référence pour des dépistages sont le Centre de compétence VIH-\nIST de la Fondation PROFA, Unisanté avec sa consultation anonyme et le Checkpoint Vaud \n(santé sexuelle HSH et trans) de la Fondation PROFA pour la communauté queer dans son \nensemble.  \nSi l’on s’intéresse aux coûts de ces différentes prestations, ces derniers fluctuent. La panoplie \ndes IST, VIH et hépatites comprise, le prix préférentiel pour les personnes de moins de 25 ans \nvacille entre 40 et 80 francs pour le dépistage, et ce, en dehors des coûts de consultation pour \nle personnel qui peuvent parfois s’ajouter en sus. Parfois, ont lieu des campagnes de \ndépistage gratuites, pour certaines populations cibles. 88% des bénéficiaires de cette journée \ngratuite disent que la gratuité est le facteur déclencheur du dépistage.  \nSwissmedic a décidé que ces tests, qui consistent en des frottis, ne pourraient être remboursés \npar l’assurance obligatoire que s’ils étaient effectués par du personnel soignants. Cette \ndécision a eu un grand impact sur l’accès à ces tests, mais a également eu pour effet de mettre \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n2 \n \n\nfin à la technique du « pooling », qui consiste à cumuler plusieurs échantillons en une seule \nfois pour diagnostiquer la maladie.  \nDans les documents qui sont disponibles sur le site de Checkpoint et PROFA, le Conseil d'État \na rappelé dans la réponse à l'interpellation n°23-126, qu'il n'y avait aucune base scientifique \npermettant de douter de l'utilité de ces outils dans une stratégie de testage.  \nLa ville de Zurich a voté à l'unanimité un projet pilote de trois ans consistant à permettre un \naccès gratuit à tous les jeunes de moins de 25 ans domiciliés en ville de Zurich ainsi qu’à tous \nles bénéficiaires de la carte culture. Ainsi, ce projet permet aux personnes qui hésitent à se \nfaire dépister pour des raisons économiques de ne pas être freinées à le faire. 260 personnes \npar mois ont recours au service en ville de Zurich. À Lucerne, une même proposition a \négalement été faite. Il précise qu’il n’a malheureusement pas trouvé l'état des délibérations du \nConseil communal de Lucerne.  \nIl plaide pour que la Municipalité revienne avec un projet qui prenne les données de l'État \ncivil afin de pouvoir chiffrer combien de personne serait concerné en moyenne à Lausanne. Il \nexplique qu’il n’a pas intégré la question de l'évaluation scientifique dans le projet, mais que \ncela pourrait être inclus en fonction de l'ambition de la Municipalité et de la manière dont elle \nadapterait la proposition. \nMonsieur le Municipal a un doute quant au champ d’action que la commune possède. En \neffet, le postulat dépasse le champ d’action de la Ville, car il s’adresse à un public plutôt plus \nâgé et nécessiterait des démarches articulées avec des acteurs cantonaux comme PROFA.  \nLa position exprimée au niveau du Canton à ce sujet est celle que l’on peut trouver dans \nl'exposé des motifs et projets de loi de décembre 2017, en réponse à une motion de Brigitte \nCrottaz et consorts « Pour une gratuité du test VIH anonyme »1, qui modifiait la Loi sur la santé \npublique du 29 mai 1985, de manière à élargir aussi l'accès au dépistage pour certains publics. \nCet élargissement se réalise en fonction, d'une part, de comportements qui peuvent justifier \nles contrôles et, d'autre part, d'une situation économique qui fait que le public pourrait renoncer \nà des tests pour des motifs économiques.  \nUne commissaire confirme qu'il n'y a effectivement pas de dépistage, en tout cas de manière \nsystématique, à large échelle. Elle note que, puisque le regroupement des gymnasiens à \nLausanne dépasse les personnes domiciliées à Lausanne, est-ce que le but est de distinguer \nles lausannois des non-lausannois ?  Est-ce qu'il s'agit d'un projet pilote ou non, étant donné \nque cela ne figure pas expressément dans le texte du postulat ?  \nLe postulant répond que son postulat est au bénéfice des jeunes domiciliés à Lausanne, \ncomme la mesure le prévoit actuellement. \nA titre exemplatif, à Zurich, ce ne sont pas les services de santé municipaux, ou l'équivalent \ndes infirmières en milieu scolaire à Lausanne, qui font les dépistages, mais ce sont les centres \ncommunautaires auxquels peuvent s'adresser les jeunes zurichois domiciliés à Zurich, et qui, \ncas échéant, ne paient pas la consultation.   \nIl existe suffisamment d'arguments plaidant en faveur d’une mise en place généralisée de la \nmesure à Lausanne. Vu l'impact notamment financier que peut avoir ce genre de mesure, que \nla Ville de Lausanne pourrait mettre en place un projet pilote, afin de comparer les différents \nmodèles, et à terme, en fonction du succès ou non de la mesure, prenne une décision quant \nà la pérennisation de la mesure.  \nUne commissaire note que si dans un couple, l’un habite à Lausanne et l'autre ailleurs, seul \nl’un d’entre eux pourra se faire dépister gratuitement, tandis que l'autre pas. Il y a donc un \nproblème d’égalité de traitement dans une mesure de ce type. \n\n                                                 \n1 https://www.vd.ch/fileadmin/user_upload/organisation/gc/fichiers_pdf/2017-2022/44_TexteCE.pdf  \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n3 \n \n\nElle se demande également pourquoi seule la population de jeunes et ceux qui sont titulaires \nde la Carte Culture seraient visés par cette mesure. Elle est dérangée par le fait qu’un seul \ntype de population d’un certain âge soit visé.  \nUne commissaire relève que le sujet n’est pas de compétence communale. Elle tient à \nsouligner que la répartition des compétences est établie pour une bonne raison. Selon elle, \ncela doit rester au niveau cantonal, pour ce qui est de la mise en œuvre des tests (ex. Unisanté \nou PROFA) ou respectivement, au niveau fédéral, pour savoir quelle est la prise en charge \ndes tests et de la sensibilisation de manière générale avec l'assurance maladie de \nbase.  Partant, ce n’est pas à la collectivité publique lausannoise de prendre en charge cet \néventuel projet-pilote.  \nUne commissaire pense qu’au niveau de l'école, il n'y a pas assez d’éducation sur ce sujet. \nElle se range à l’avis que la Ville n’est pas compétente. Elle plaide pour profiter du fait que les \njeunes femmes de 15 à 19 ans vont chez le gynécologue et pour s’appuyer sur ces \nconsultations.  \nUne commissaire soutient ce postulat. Il existe clairement une demande en besoin évident \npour les jeunes, car ils ne se font pas tester et ce pour deux raisons principales. Premièrement, \nils n'ont, pour la plupart, pas d'argent, car ils ne reçoivent même pas une rente de chômage. \nDeuxièmement, lorsqu’ils ont, par exemple 16 ans, et qu’ils veulent se faire tester, les factures \nsont envoyées à leur domicile familial et il n’y a aucun anonymat possible. Elle reconnait bien \névidemment que ce projet devrait être mené dans l’idéal au niveau cantonal, mais estime qu’il \nserait déjà extrêmement intéressant et important d'avancer et de donner l’élan avec un projet \npilote au niveau communal.  \nUne commissaire estime qu’il est important que la Ville de Lausanne prenne l’initiative de ce \nprojet pour insuffler cette idée au Canton et autres communes. Lucerne et Zurich ont \noutrepassé leurs compétences ce qui a permis d’ouvrir les débats.  \nUne commissaire s’interroge sur la difficulté exprimée concernant l’anonymat des tests de \nlaboratoire. Elle présente la consultation VIH-IST anonyme (VISTA), qui existe à Unisanté et \nqui prévoit précisément qu’il n'y a pas de rapport envoyé aux représentants légaux. Elle tient \ndonc à souligner qu’il existe des consultations anonymes à ce sujet. De plus, le postulat est \nlarge, il concerne tous les jeunes de moins de 25 ans. Par conséquent, parmi ces derniers, il \nexiste des étudiants, mais également des jeunes qui ont une profession et gagnent un salaire.  \nEn outre, elle estime que la gratuité des tests de dépistage n’est pas une mesure qui va \npermettre de responsabiliser les jeunes quant à leur pratique sexuelle. Selon elle, il serait plus \nadéquat de faire de la prévention, de distribuer des préservatifs, etc.  \nFinalement, concernant la problématique de la répartition des compétences, cette mesure sort \ndes compétences communales. Par conséquent, il n’incombe pas à la société lausannoise de \npayer les tests pour le dépistage de la santé sexuelle des jeunes de moins de 25 ans. \nUn commissaire note que le coût d’un test est de 82 francs et qu’ils sont gratuits pour les \nmoins de 25 ans. Pour, le test rapide, qui suffit pour les hépatites B et C, le coût s’élève à 20 \nfrancs et c’est 3 à 10 francs pour les moins de 25 ans. Il estime donc que la gratuité est \nquasiment déjà prévue pour les jeunes de moins de 25 ans. Ce n’est pas à la collectivité \npublique lausannoise d’assumer les coûts de dépistage des jeunes de moins de 25 ans. Il \nestime que les gens doivent prendre leur précaution à l’avance et ne doivent pas agir n’importe \ncomment. \nLe postulant répond que la gratuité concerne le coût de la consultation, mais elle ne concerne \npas les tests, notamment en laboratoire. En résumé, l’ensemble du coût des tests n’est donc \npas gratuit.  \n \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n4 \n \n\nUne commissaire explique que le système de santé suisse est l’un des systèmes les plus en \nretard au niveau européen par rapport à son investissement dans la prévention d'une manière \ngénérale, et que c'est ce qui explique l'explosion des coûts de la santé en Suisse. Cela \nexplique également le fait que la population suisse, malgré qu'elle ait une longue espérance \nde vie, ait une espérance de vie en bonne santé nettement plus basse que beaucoup d'autres \npays européens.  \nLorsque des personnes ont eu un rapport à risque, les tests faits en urgences sont payés par \nl'assurance maladie et coûteront beaucoup plus cher que les coûts de la prévention en \namont. Une femme peut se protéger plus ou moins facilement contre une grossesse en \nutilisant un moyen de contraception. En revanche, concernant la transmission d’IST, la femme \nest clairement dépendante de son partenaire sexuel masculin. Dû notamment à ce problème \nd'inégalité  qui a pour conséquence qu’une personne ne peut pas toujours se protéger comme \nelle le voudrait, il est important d’apporter une réponse efficace à cette problématique de santé \nsexuelle.  \nUn commissaire rappelle qu’à chaque fois qu'un postulat touche au domaine de la santé,  ce \nmême débat sur la répartition des compétences a lieu. Il rappelle que Lausanne est une ville de \n150’000 habitants avec des populations à risque, particulièrement exposées et que par \nconséquent, la Ville de Lausanne a une responsabilité par rapport à ces populations.  \nBeaucoup de questions demeurent ouvertes, tels que le coût de la mesure, la façon avec \nlaquelle cette mesure devrait être adaptée, etc., et si la Municipalité aura de renoncer à faire \nune chose pour en faire une autre.  \nLe postulant répond aux différentes questions et remarques.  \n\n- le choix d’avoir limité la mesure aux jeunes domiciliés à Zurich et ceux titulaires de la \nCarteCulture avait justement pour but de restreindre le coût de la mesure pour qui la \ncapacité de ressources et l'accès à ces soins est une véritable problématique.  \n\n- Il favorable à une mesure de campagne à large échelle. \n- La répartition des compétences n’empêche pas de tester à plusieurs échelons différents \n\nmodèles jusqu'à trouver un modèle adéquat. Il note que le PLR à Lucerne et à Zurich était \nen faveur de la mesure \n\n- La prise en charge par la LaMal dépend de la hauteur de la franchise. De plus, le volet \n« prévention » est extrêmement chiche, voire totalement inexistant. \n\n- s'assurer que n'importe quel jeune puisse avoir accès à ce test, qu’il soit lausannois ou \npas, mais en l’occurrence lausannois pour ce qui concerne la Ville de Lausanne constitue \nle véritable enjeu, et non de savoir véritablement où se trouve le payeur. \n\n- fixer un âge limite à 25 ans et prendre le critère de la Carte Culture, qui signifie déjà avoir \nfait un examen plus approfondi des ressources, lui semblaient être des données sont \nfacilement vérifiables sans avoir un attirail administratif trop lourd. \n\nUne commissaire estime qu’il y a beaucoup d'autres choses qui doivent être fait \npréventivement en matière de santé publique et s’interroge pour quelle raison la prévention \ndes IST doit primer sur les autres maladies. Le choix de cibler que les jeunes de moins de 25 \nans et les titulaires d’une Carte Culture est dérangeant, car certaines personnes qui ont 88 \nans reçoivent la Carte Culture mais n'ont pas besoin de tests gratuits, tandis qu’il y a des \npersonnes qui ont 40 ans mais qui hésitent à faire ce test de 80 francs parce qu'elles n'ont \npas les moyens. \nMadame DELANOY ORTEGA relève que selon les informations de  l’OFSP, \nl'augmentation des IST est continue (ex. chlamydia, gonorrhée, syphilis, etc.). En sus, l’on \nobserve que certains bassins de populations sont plus touchés, dont notamment Zurich et le \nbassin lémanique. Il est également dit aussi que l'incidence de ces problématiques est plus \nimportante dans les lieux urbains. Il est donc difficile de s'exclure de cette préoccupation. \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n5 \n \n\nConcernant la question du choix des bénéficiaires de la mesure, pourquoi 15 à 25 ans ? \nS’agissant de la chlamydia, cela se légitime bien étant donné que l’âge médian des \nfemmes présentant une chlamydia est de 24 ans. Autrement dit, la moitié des femmes qui en \nont une ont moins de 24 ans. Partant, le postulat se place assez bien dans la cible. Pour la \ngonorrhée, c'est un tout petit peu plus âgé, mais l’on voit bien que la population dans cette \nclasse d'âge-là semble être assez fortement concernée.  \nFinalement, elle confirme que l’accessibilité d’une démarche de dépistage pour la \npopulation jeune dépend de la discrétion et pas seulement l'aspect financier. Dans un objectif \nde prévention, il serait souhaitable de pouvoir élargir sur le plan géographique, au-delà des \nseules limites de la Ville de Lausanne, la mise en œuvre d’une telle démarche. \nLe postulant note qu’en proposant une mesure qui est en dehors de la compétence \ncommunale, il est normal qu’il ne propose pas de payer ladite mesure pour toutes les \npersonnes domiciliées dans le canton.  \nConcernant les autres actes de prévention, il tient à préciser que le postulat n'empêche \nabsolument pas aucune autre mesure.   \nMadame DELANOY ORTEGA raconte qu’il y a fort longtemps, il y a un peu plus d'un siècle, la \nVille de Lausanne a eu l'immense courage de créer un service de santé scolaire. A ce \nmoment-là, c'était une mesure exclusivement lausannoise parce qu'il n'y en avait pas dans le \nreste du canton. Genève a fait la même chose à peu près à la même période. \nFinalement, cette initiative d'il y a un siècle a fait des petits puisque maintenant, le service de \nsanté scolaire existe dans tout le canton.  \n \n \nQui accepte le renvoi du postulat à la Municipalité ? \n \nVote :   7 oui 5 non  0 abstention \n\n \n \nLausanne, le \n La rapportrice : \n Constance VON BRAUN \n \n \n\n\n


name: Question écrite de Kanthia Paulraj - Lausanne finance-t-elle les subventions des vélos électrique « de luxe » sur le dos des plus modestes ?

text: \nConseil communal de Lausanne \n\nInitiative : \n\nTitre : \n\nlnitiant-e(-s) : \n\nQuestion écrite \n\nLausanne finance-t-elle les subventions des vélos électriques « de \nluxe » sur le dos des plus modestes ? \n\nPaulraj KANTHIA \n\nL'objet de cette question écrite porte sur la subvention des vélos électriques à Lausanne, \nfinancée par une taxe sur l'électricité, est critiquée pour son impact potentiel sur la dette \net les investissements essentiels. De plus, elle favorise une minorité n'ayant pas forcément \nbesoin de la subvention au détriment de la majorité, incluant les plus modestes. \n\nAu cours du récent débat portant sur le préavis relatif à la subvention des vélos \nélectriques, le Municipal en charge des Services industriels a souligné que ces \nsubventions n'augmentent pas la dette, car elles sont financées par une taxe \nprélevée sur la consommation d'électricité (Fonds pour l'efficacité énergétique). \n\nA mon avis, puiser dans un fond dédié, même si le règlement du fond le permet pour \nfinancer des vélos électriques que je qualifierais de "luxe" - vélos coûtant très \nsouvent entre CHF 3'000 et CHF 6'000 -aura finalement des implications sur la \ndette et sur la capacité d'investissement de responsabilité régalienne. Cette \npréoccupation découle du constat que Lausanne ne dispose pas des moyens \nnécessaires pour répondre aux exigences d'investissements liées à des enjeux \ncruciaux, notamment l'assainissement des bâtiments scolaires, par exemple. \n\nDe plus, il est préoccupant de constater que cette subvention, qui n'est utilisée que \npar une certaine frange très minoritaire de la population lausannoise disposant \nvraisemblablement des moyens pour l'acquisition de ces vélos (env. 0.53% de la \npopulation lausannoise entre 2013-2023), et surtout qui résulte d'un choix individuel \ndépendant du contexte individuel, se fait au détriment de la majorité des \nLausannoises et Lausannois, y compris les plus modestes. \n\nAfin de clarifier ces points, je souhaiterais poser les questions suivantes : \n\nConclusions : \n\n1. Quels sont les fonds d'assainissements de bâtiments que le fonds pour l'efficacité \n\nénergétique peut-t-il financer au même titre que la subvention des vélos électriques ? \n2. Comment la Municipalité peut-elle assurer que Je prélèvement dans le Fonds pour \nl'efficacité énergétique n'aura aucun impact sur la dette, compte tenu des besoins \nd'investissement à long terme sur le plan des assainissements des bâtiments auxquels la ville \ndoit faire face? Avons-nous suffisamment d'argent sur le fond pour répondre au besoin réel \n\nd'investissement ? \n3. Quelle est la population qui est soumise à cette taxe lausannoise sur l'électricité? \n\ncombien de personnes sont-elles soumises à cette taxe et y ont contribué en 2023 ? Quel est \nle montant moyen de la taxe par ménage par an en 2023 ? \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n\n4. Est-ce que les personnes soumises à la taxe lausannoise sur l'électricité finance-t-elle \nde manière indirect la subvention des vélos électriques ? \nS. Cette taxe pourrait-elle disparaître prochainement? Si non, pourquoi ? \n\nLausanne, le 30 janvier 2024 \n\nSignataire(s) : \n\n2 \n\n\n


name: Postulat de Gerber Alexandra et crts - L'utilisation de l'eau du réseau - un bilan complet comme base indispensable pour une stratégie d'économie de l'eau

category_fr: Initiative

text: \nPostulat L’utilisation de l’eau du réseau\n\nUn bilan complet comme base indispensable pour une stratégie d’économie de l’eau\nAlexandra Gerber\n\nRésumé\nL’eau potable est un bien précieux, et sa production et distribution exigent de grandes\nquantités d’énergies. Le postulat demande\n- un bilan annuel sur l’utilisation de l’eau du réseau à Lausanne et\n- une stratégie pour en réduire la consommation.\n\nL’eau douce ne constitue que 3% du volume total de l’eau sur terre. Il s’agit donc d’un bien\nrare. Pendant des décennies, la Suisse, « château d’eau de l’Europe », semblait à l’abri des\npénuries d’eau qui sévissaient ailleurs dans le monde. Les sécheresses des étés 2018 et 2022\nnous ont données un avant-goût de ce qui nous attend dans les années à venir, avec les\nniveaux des lacs et rivières au plus bas, des écosystèmes mis à mal, des cultures agricoles\nperdues, des pâturages asséchés, et des restrictions d’eau dans certaines communes.\n\nDe plus, le captage, le traitement, le stockage et le pompage, la distribution, l’évacuation et\nl’épuration d’eau exigent de grandes quantités d’énergie. Le Service de l’eau fait partie des\nprincipaux consommateurs d’énergie de Lausanne, avec une consommation de 20-24\nGWh/an rien que pour l’approvisionnement en eau, dont 80% pour le pompage’, donc\nenviron 4 fois plus que tout l’éclairage public de Lausanne’. Pour économiser de l’énergie, il\nfaut donc également réduire la production — et donc la consommation — d’eau.\n\nDans son Rapport de base sur la sécurité de l’approvisionnement en eau et sur la gestion\nde l’eau, adopté le 18 mai 2022, le Conseil fédéral affirme le besoin de planifier des res\nsources en eau, notamment en vue des changements climatiques, mais constate que les\ndonnées indispensables à cette planification — notamment de savoir quelles quantités d’eau\nsont utilisées et quand - n’existent pas pour l’heure.\n\nCertaines villes — dont Montréal — se sont déjà dotées d’un programme d’économie de l’eau\npotable et publient régulièrement un bilan de l’usage de l’eau4. A la demande du conseiller\nd’Etat A. Hodgers, les SIG de Genève sont en train d’élaborer pour l’été 2023 un plan\nd’action visant à réduire le gaspillage d’eau dans les ménages et les entreprises.5\n\nPréavis N’2022 /21 Installation de panneaux photovoltaïques et réduction de la consommation énergétique\ndes réservoirs et des usines d’eau potable du service de l’eau, p. 1.\n2 Avec une consommation annuelle de 5.8 GWh d’après les informations du SIL.\n\nhttps://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-88853.html\nvoir par exemple le bilan 2018 de la Ville de Montréal,\n\nhttp://ville.montreal.qcca/pls/portal/docs/PAGE/EAU FR/MEDIA/D0CuMENTS/BILAN USAGE EAU 2018-\nFINAL.PDF, avec une réduction de 32% de la production d’eau par personne par jour en 2017 par rapport\nà 2001.\n\nSécheresse et pénurie d’eau à Genève, «Je veux lancer un programme pour économiser l’eau», Article du\njournal 24h du 31.08.2022.\n\n\n\nIl nous semble indispensable que Lausanne se dote également de tels instruments. Ainsi,\nnous invitons la Municipalité à établir et à publier un bilan annuel sur la consommation\nd’eau du réseau comprenant, par exemple, l’évaluation (voire, à défaut de données, des\nestimations) de\n\n- la consommation d’eau issue du réseau (total et par habitant-e) par année sur le\nterritoire lausannois,\n\n- son évolution dans le temps et en comparaison à la moyenne suisse,\n- la part liée au secteur public (par service), aux ménages privés, aux entreprises et à\n\nl’agriculture,\n- les principaux postes de consommation par secteur (par type d’installation ou\n\nd’usage),\n- les pertes dans le réseau,\n- les pics de consommation durant l’année,\n- la provenance de l’eau (sources, lacs) approvisionnant la ville de Lausanne avec la\n\npart de chacune des provenances,\n- les volumes d’eau qui ont dû être exclus du réseau en raison dune contamination la\n\nrendant impropre à la consommation,\n- les volumes et la part de l’eau approvisionnant les différentes communes voisines\n\nrespectivement la ville de Lausanne depuis le réseau lausannois.\n\nIl conviendrait sur cette base d’identifier les principaux risques liés à l’approvisionnement\nen eau à Lausanne selon différents scénarios à moyen-long terme, et de se fixer des\nobjectifs de réduction de la consommation visant à contenir ces risques. Sur cette base, un\npremier plan de réduction de la consommation d’eau du réseau devrait être élaboré. Dans\nce cadre, nous invitons la Municipalité à étudier différentes pistes de réduction en\nconsidérant notamment\n\n- les usages ou types d’installations qui devraient être réduits, supprimés, modifiés ou\nremplacés6,\n\n- le potentiel de substituer l’eau du réseau par la récupération de l’eau de pluie, dans\nles endroits où celle-ci ne peut pas être infiltrée,\n\n- le potentiel de substituer la consommation de l’eau du réseau par les « eaux grises\nou les eaux usées épurées pour certains usages,\n\n- les instruments à disposition de la commune pour y parvenir.\n\nConclusions\n\nCe postulat demande à la Municipalité d’étudier l’opportunité\n\n1. d’établir et de publier un bilan annuel sur la consommation d’eau du réseau à Lausanne,\n\nPar exemple, à Montréal, une grande économie d’eau potable a pu être réalisée grâce à l’interdiction de\nl’utilisation d’appareils de refroidissement ou de climatisation utilisant de l’eau potable) puisqu’un seul\ncommerce représentait une consommation de plusieurs dizaines de milliers de litres par jour (voir Bilan 2018,\n\np. 30).\n\n\n\n2. de faire rapport des principaux risques liés à l’approvisionnement en eau à Lausanne selon\ndifférents scénarios à moyen-long terme,\n3. de se fixer des objectifs de réduction de consommation visant à contenir ces risques,\n4. d’émettre un premier plan de réduction de la consommation d’eau du réseau,\n5. de faire rapport sur les objectifs définis et les mesures mises en oeuvre.\n\nSignatures\n\nAlexandra Gerber\nVincent Vouillamoz\nVvan Salzmann\nC-\n\nAngélique Chatton Valérie d’Acre ont\nC)LL\n\nEsReranza P uas Samson Yeman\n\n/\n\n\n


name: Postulat de Dupuis Johann et crts - Lausanne doit passer au 30km/h au plus vite !

text: \nConseil communal de Lausanne\n\nInitiative : Postulat\n\nTitre : Lausanne doit passer au 30km/h au plus vite\n\nInitiant-e: Johann Dupuis et csrts.\n\nLausanne a fait de la limitation de la vitesse à 30km/h une priorité politique. Le programme\nde législature 2021-2026 de la Municipalité de Lausanne annonce l’objectif de: «Généraliser\nle 30 km/h de jour comme de nuit ». De plus, le Plan directeur communal (PDCom) adopté\npar le Conseil communal en 2022 comprend la mesure suivante : « Viser une limitation à\n30km/h au maximum sur l’ensemble du réseau routier que ce soit par l’aménagement de\nzones de modération ou de limitation de vitesses ». Sur le terrain, de nombreuses mesures\nde réductions de la vitesse, parfois pionnières, comme l’instauration du 30 km/h de nuit ainsi\nqu’une politique d’apaisement de la mobilité individuelle motorisée ont été réalisées. Ces\nefforts doivent bien sûr être poursuivis.\n\nCependant, en marge du rapport-préavis N° 2023/26 - Mobilité durable I, la Municipalité a\nsigné des conventions avec des représentants de la droite, de parkings et de certains\ncommerces de la ville de Lausanne garantissant que le 50 km/h serait maintenu sur 21 axes\nroutiers jusqu’à la fin de la législature, ce qui semble être en contradiction avec les objectifs\ndu programme de législature, du plan directeur communal ainsi qu’avec ceux de la politique\nmenée ces dernières années en matière de réduction du bruit routier.\n\nConstatant que plusieurs dizaines de milliers de Lausannois résident aux abords de ces\naxes, dont certains bordent de plus des écoles, qui sont à la fois densément peuplés et\nparmi les plus critiques au regard des dépassements des valeurs limites légales sur le bruit\nroutier il paraît urgent de corriger ce statu quo insatisfaisant.\n\nEn rappelant également que le plan climat vise la suppression du trafic de transit et la\nréduction de l’emprise des transports individuels motorisés, le présent postulat invite la\nMunicipalité:\n\n- à étudier l’opportunité d’introduire le 30km/h immédiatement après que les conventions\narrivent à échéance en 2026 pour les tronçons de compétence purement communale\n(avenue Jules-Gonin ; avenue d’Ouchy ; avenue des Figuiers, avenue\nMont-d’Or, ch. du Reposoir, avenue Marc-Dufour)\n\n- à étudier l’opportunité de poursuivre les discussions avec le canton pour passer à 30km/h\négalement les axes routiers lausannois de compétence cantonale\n\nLausanne, le 11juin 2023\n\nJohann Dupuis (EàG)\n\nValery Beaud (les Vertes) $tDana (Parti socialiste)\n\n\n


name: Délibéré 13e séannce CC 2025 - Préavis N° 2024/51 - Augmentation de capital de CIFER SA

text: \nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n13 séance du mardi 4février2025\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le Préavis N° 2024151 de la Municipalité, du 21 novembre 2024;\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nd’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine administratif de\n\nCHF 1’121’400.- au maximum pour participer à augmentation de capital de CIFER SA.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\nle mardi quatre février deux mille vingt-cinq.\n\nLe président La secrétaire adjointe\n\n\n


category_fr: Document

text: \nAnnexe 1  \n\nTravaux effectués par voie budgétaire par le Service des écoles et du parascolaire \n\nAnnée  Travaux réalisés par voie budgétaire \n2019  \nBELVEDERE  Eclairage LED pour trois salles de gymnastique et création de casiers pour les \n\nélèves \nBERGIERES D Rénovations du solde des classes du 3ème étage avec éclairage LED \nGRAND-VENNES  Assainissement des WC \n  \n2020   \nCOUR Rénovation de la chaufferie \n\nCROIX-D’OUCHY Rénovation de l’étanchéité et de l’isolation de la toiture de deux salles de gym et \ndu couvert \n\nSALLAZ Réorganisation des espaces, création de deux nouvelles classes et \nrationalisation de la direction scolaire \n\nBERGIERES Rénovation de l’appartement du concierge et des classes du 2ème étage. \nRénovation et isolation du préau. Eclairage sur les surfaces rénovées \n\n  \n2021   \n\nGRAND-VENNES Piscine : 1ère étape de rénovation et traitement d’eau. Rationalisation de la \ncuisine de production \n\nCHALET-A-GOBET  Aménagement d’une structure d’accueil parascolaire \nVERS-CHEZ-LES-\nBLANC \n\nOptimisation des espaces d’accueil parascolaire. Rénovation de la toiture et des \nfaçades de la salle de gym \n\nRIOLET Phase préparatoire de rénovation et mises en conformité \nCOTEAU-FLEURI B Eclairage LED - classes 2ème étage \nBELVEDERE Remplacement - distribution chauffage de l’aile administrative \n\nBERGIERES \nRénovation des WC du bâtiment B. Rénovations des classes du 1er étage avec \néclairage LED et affichage numérique frontal dans le bâtiment D. Rénovation et \nisolation de la bibliothèque scolaire \n\nBETHUSY  Mise en place d’un plan de fermeture et sécurisation par étapes \nMONTCHOISI Réfections de nouvelles classes (rez Ouest) \n\nBEAULIEU \nElimination des revêtements muraux allergènes. 1ère étape de rénovation du \nplafond de la salle de gym Est avec éclairage LED. Création d’un vestiaire \nfemmes \n\nELYSEE Remplacement des vitrages Ouest groupe inférieur \n\nMALLEY Réfection des vestiaires, salle de gym façades et isolation avec LED. Réfection \nde l’enveloppe du groupe Nord. Rénovation des locaux pour l’APEMS \n\nENTRE-BOIS Rénovation des WC de l’aile Nord avec éclairage LED \n\nROUVRAIE 1ère phase de rénovation de l’appartement du concierge. Rénovation de la salle \ndes maîtres avec éclairage LED \n\nVIEUX-MOULIN 1ère phase de rénovation des classes enfantines avec éclairage LED \n\n  \n2022    \nMONTRIOND Réfection de deux classes \n\nTIVOLI Optimisation et rénovation intérieure du pavillon pour accueil des classes \nprimaires \n\nCHAILLY Rénovation du réfectoire de l’APEMS \n\n\n\nGRAND-VENNES 2ème étape de rénovation du traitement d’eau de la piscine \n\nRIOLET Rénovation intérieure du bâtiment, classe de rythmique avec éclairage LED, \nchangement des vitrages \n\nVERS-CHEZ-LES-\nBLANC Rénovation des façades de la salle de gym \n\nCROIX-D’OUCHY Transformation d’une surface pour le parascolaire  \n\nBERGIERES Rénovation des WC du bâtiment C, mise en conformité du monte-charge du \nbâtiment D. Rénovation de la bibliothèque et du préau avec éclairage LED \n\nMONTCHOISI Optimisation du chauffage. Isolation du sous-sol avec éclairage LED \nBEAULIEU Rénovation isolation de la terrasse de la salle de gym Est \nMALLEY Optimisation de la distribution de l’eau. Création d’une antenne APEMS \nPRELAZ Rénovation et optimisation des surfaces PPLS \nVALENCY Changement des vitrages de la façade Sud \nELYSEE 1ère phase de résolution de la fuite sur réseau de chauffage  \nENTRE-BOIS Résolution des infiltrations sur le perron d’entrée principale \nMADELEINE Assainissement de la chaufferie \nROUVRAIE 2ème phase de rénovation de l’appartement du concierge  \nVIEUX-MOULIN 2ème phase de rénovation des classes primaires avec éclairage LED \n\n \n \n\n\n