text: \n L I B E R T É \nE T \n\nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n5ème  séance du mardi 9 octobre 2018 \n\nPrésidence de M. Valéry Beaud, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le rapport-préavis Nº 2017/21 de la Municipalité, du 24 mai 2017 ; \n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \n\n1. d’approuver la réponse au postulat de M. Giampiero Trezzini et crts « Et si on changeait de \nparadigme dans le domaine de l’électricité domestique ? » ;  \n\n2. d’approuver la réponse au postulat de M. Yves Ferrari « Entre la production et consommation \n: les SIL. Un pas vers la société à 2'000 W ».  \n\n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi neuf octobre deux mil dix-huit. \n \n \nLe président : Le secrétaire :  \n \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n5ème  séance du mardi 9 octobre 2018 \n\nPrésidence de M. Valéry Beaud, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le postulat de M. Matthieu Carrel : « Protection du patrimoine et densification : plus de \nsécurité et de prévisibilité » ; \n\n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \nde prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude et rapport. \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi neuf octobre deux mil dix-huit. \n \n \nLe président : Le secrétaire : \n \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n5ème  séance du mardi 9 octobre 2018 \n\nPrésidence de M. Valéry Beaud, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le postulat de M. Fabrice Moscheni : « Connaître et réduire le risque des perturbateurs \nendocriniens à Lausanne » ; \n\n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \nde prendre ce postulat en considération tel qu’amendé par la commission et de le renvoyer à la \nMunicipalité pour étude et rapport. \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi neuf octobre deux mil dix-huit. \n \n \nLe président : Le secrétaire : \n \n \n\n  \n\n\n\n L I B E R T É \nE T \n\nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n5ème  séance du mardi 9 octobre 2018 \n\nPrésidence de M. Valéry Beaud, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le préavis Nº 2017/45 de la Municipalité, du 21 septembre 2017 ; \n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \n \n\nd’autoriser la Municipalité à octroyer à la Fondation EMS Le Marronnier un droit distinct et \npermanent de superficie aux conditions énoncées dans le présent préavis. \n \n \n \n \n\n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi neuf octobre deux mil dix-huit. \n \n \nLe président : Le secrétaire :  \n \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n5ème  séance du mardi 9 octobre 2018 \n\nPrésidence de M. Valéry Beaud, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu la pétition de Mme et M. Stoja et Radoslav Pantic et consorts (263 sign.) contre le projet \nd’un salon de prostitution à la rue Mathurin-Cordier 13 \n\n \n– vu le rapport de la Commission permanente des pétitions ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\nprend  acte : \n \nque la Municipalité a déjà étudié et répondu à cette pétition, laquelle est devenue sans objet. \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi neuf octobre deux mil dix-huit. \n \n \nLe président : Le secrétaire : \n \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n5ème  séance du mardi 9 octobre 2018 \n\nPrésidence de M. Valéry Beaud, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu la pétition de M. Bertrand Dumusc et consorts (433 sign.) : « Stationnement Bellerive : \ngratuité le dimanche » \n\n \n– vu le rapport de la Commission permanente des pétitions ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \nde renvoyer cette pétition à la Municipalité pour étude et communication, en vertu de l'article \n73 litt. b) du Règlement du Conseil communal. \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi neuf octobre deux mil dix-huit. \n \n \nLe président : Le secrétaire : \n \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n5ème  séance du mardi 9 octobre 2018 \n\nPrésidence de M. Valéry Beaud, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu la pétition de Mme Edna Chevalley (109 sign.) : « Pour un abribus ligne 64 Pra Collet -\nCroisettes » \n\n \n– vu le rapport de la Commission permanente des pétitions ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \nde renvoyer cette pétition à la Municipalité pour étude et communication, en vertu de l'article \n73 litt. b) du Règlement du Conseil communal. \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi neuf octobre deux mil dix-huit. \n \n \nLe président : Le secrétaire : \n \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n5ème  séance du mardi 9 octobre 2018 \n\nPrésidence de M. Valéry Beaud, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu la pétition de M. Bruno Corthésy (1 sign.) : « Pour la réalisation de logements à la place \ndes halles d’exposition de Beaulieu » \n\n \n– vu le rapport de la Commission permanente des pétitions ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \nde renvoyer cette pétition à la Municipalité pour étude et communication, en vertu de l'article \n73 litt. b) du Règlement du Conseil communal. \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi neuf octobre deux mil dix-huit. \n \n \nLe président : Le secrétaire : \n \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n5ème  séance du mardi 9 octobre 2018 \n\nPrésidence de M. Valéry Beaud, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu la pétition de M. Bruno Corthésy (1 sign.) : « Pour la réalisation de logements sur la \nparcelle de la SAGRAV avenue de Rhodanie 13 » \n\n \n– vu le rapport de la Commission permanente des pétitions ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \nde renvoyer cette pétition à la Municipalité pour étude et communication, en vertu de l'article \n73 litt. b) du Règlement du Conseil communal. \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi neuf octobre deux mil dix-huit. \n \n \nLe président : Le secrétaire : \n \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n5ème  séance du mardi 9 octobre 2018 \n\nPrésidence de M. Valéry Beaud, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu l’interpellation de Mme Anita Messere : « L’intégralité de la Municipalité soutient-elle \navec certitude son Corps de police ? » ; \n\n \n– vu la réponse municipale ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\nprend acte \n \nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi neuf octobre deux mil dix-huit. \n \n \nLe président : Le secrétaire : \n \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n5ème  séance du mardi 9 octobre 2018 \n\nPrésidence de M. Valéry Beaud, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu l’interpellation de Mme Anita Messere : « Festival de la Cité retrouvera-t-il son âme \npopulaire ? » ; \n\n \n– vu la réponse municipale ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\nprend acte \n \nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi neuf octobre deux mil dix-huit. \n \n \nLe président : Le secrétaire : \n \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n5ème  séance du mardi 9 octobre 2018 \n\nPrésidence de M. Valéry Beaud, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu l’interpellation de Mme Anita Messere : « Le Service de la propreté urbaine compte-t-il \nréellement se rendre utile pour les personnes dans l’impossibilité de se déplacer à la \ndéchetterie ? » ; \n\n \n– vu la réponse municipale ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\nprend acte \n \nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi neuf octobre deux mil dix-huit. \n \n \nLe président : Le secrétaire : \n \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n5ème  séance du mardi 9 octobre 2018 \n\nPrésidence de M. Valéry Beaud, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu l’interpellation de M. Fabrice Moscheni : « Combien coûtent les subventions pour \naugmenter les performances immobilières de la CPCL ? » ; \n\n \n– vu la réponse municipale ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\nprend acte \n \nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi neuf octobre deux mil dix-huit. \n \n \nLe président : Le secrétaire : \n \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n5ème  séance du mardi 9 octobre 2018 \n\nPrésidence de M. Valéry Beaud, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu l’interpellation de M. Fabrice Moscheni : « Qu’en est-il de la formation des municipaux \nfaisant partie du conseil d’administration de la CPCL ? » ; \n\n \n– vu la réponse municipale ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\nprend acte \n \nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n \n  \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi neuf octobre deux mil dix-huit. \n \n \nLe président : Le secrétaire : \n \n \n\n \n\n\n


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category_fr: Délibérés

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text: \n L I B E R T É \nE T \n\nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n7e séance du mardi 24 novembre 2015 \n\nPrésidence de M. Yvan Salzmann, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le préavis Nº 2015/49 de la Municipalité, du 20 août 2015 ; \n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \n1. d'allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine administratif de \n\nCHF 830'000.– pour l’acquisition du réseau d’eau de Romanel-sur-Lausanne ; \n\n2. d’amortir le crédit mentionné sous chiffre 1 sur la rubrique 4700.331 d’eauservice à la \nDirection des travaux dans l’année en fonction des dépenses réelles par un prélèvement sur \nle fonds de réserve et de renouvellement 4700.2820.4 ; \n\n3. d’allouer un crédit spécial de fonctionnement pour l’année 2016 entièrement compensé pour \neauservice, Direction des travaux, réparti sur les rubriques suivantes : \na. 4700.301 « Traitements » CHF 121'200.– \nb. 4700.303 « Cotisations aux assurances sociales » CHF 10'400.– \nc. 4700.304 « Cotisations à la caisse de pensions » CHF 16'600.– \nd. 4700.305 « Assurance accidents » CHF 3'100.– \ne. 4700.311 « Achats d’objets mobiliers et d’installations » CHF 32'000.– \nf. 4700.313 « Marchandises » CHF 8'300.– \ng. 4700.318 « Autres prestations de tiers » CHF 25'000.– \nh. 4700.331 « Amortissement de patrimoine administratif » CHF 150'000.– \ni. 4700.380 « Attributions aux réserves » CHF 50'000.– \nj. 4700.434 « Redevances et prestations facturées » CHF –78'400.– \nk. 4700.435 « Ventes » CHF –255'100.– \nl. 4700.436 « Dédommagements de tiers » CHF –2'200.– \nm. 4700.480 « Prélèvements sur les réserves » CHF –150'000.– \n\n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi vingt-quatre novembre deux mil quinze. \n \n \nLe président : Le secrétaire :  \n \n \n\n  \n\n\n\n L I B E R T É \nE T \n\nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n7e séance du mardi 24 novembre 2015 \n\nPrésidence de M. Yvan Salzmann, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le préavis Nº 2015/53 de la Municipalité, du 28 août 2015 ; \n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \n1. d’autoriser la Municipalité à octroyer au CIO un droit distinct et permanent de superficie en \n\nremplacement du droit distinct et permanent de superficie existant aux conditions énoncées \ndans le présent préavis ; \n\n2. d’autoriser la Municipalité à constituer toutes les servitudes nécessaires ou utiles à \nl’exploitation des bâtiments et aux rapports de bon voisinage, en particulier les servitudes \nfoncières de superficie pour la station de pompage entièrement enterrée et de canalisations \npour les différentes conduites d’alimentation, de rejet et d’évacuation nécessaires à \nl’exploitation des bâtiments qui grèveront les parcelles 4500 et 20853 de Lausanne. \n\n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi vingt-quatre novembre deux mil quinze. \n \n \nLe président : Le secrétaire :  \n \n \n \n\n  \n\n\n\n L I B E R T É \nE T \n\nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n7e séance du mardi 24 novembre 2015 \n\nPrésidence de M. Yvan Salzmann, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le rapport-préavis Nº 2015/31 de la Municipalité, du 23 avril 2015 ; \n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \n1. de modifier le 4e paragraphe de l’article 32 du Règlement pour la Municipalité de la manière \n\nsuivante :  \n« Les membres de la Municipalité qui siègent au Grand Conseil rétrocèdent à la Bourse \ncommunale : \na) 75 % des indemnités de présence versées lors des séances plénières du Grand Conseil ;  \nb) 75 % des indemnités de présence versées comme membres d’une commission permanente \n\nou ad hoc. » ; \n\n2. de faire entrer en vigueur cette modification le 1er juillet 2016 ; \n\n3. d’adopter la réponse de la Municipalité à la motion de M. Jean-François Cachin et consorts \nintitulée « Inégalités de traitement. Règlement pour la Municipalité de Lausanne. \nModification de l’art. 32 Traitement et restitution des indemnités ». \n\n \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi vingt-quatre novembre deux mil quinze. \n \n \nLe président : Le secrétaire :  \n \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n7e séance du mardi 24 novembre 2015 \n\nPrésidence de M. Yvan Salzmann, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le postulat de M. Yves Ferrari : « Entre production et consommation : les SiL. Un pas \nvers la société à 2000 W » ; \n\n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \nde prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude et rapport. \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi vingt-quatre novembre deux mil quinze. \n \n \nLe président : Le secrétaire : \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n7e séance du mardi 24 novembre 2015 \n\nPrésidence de M. Yvan Salzmann, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le postulat de Mme Anne-Françoise Decollogny : « Lausanne amie des enfants à \nBeaulieu » ; \n\n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \nde prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude et rapport. \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi vingt-quatre novembre deux mil quinze. \n \n \nLe président : Le secrétaire : \n \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n7e séance du mardi 24 novembre 2015 \n\nPrésidence de M. Yvan Salzmann, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– ouï l’interpellation urgente de M. Pierre-Antoine Hildbrand et consorts : « Contrôle des \nhabitants : quelles mesures à Lausanne après le rapport de la Cour des comptes ? » ; \n\n \n– ouï la réponse municipale ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\nprend acte \n \nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi vingt-quatre novembre deux mil quinze. \n \n \nLe président : Le secrétaire : \n \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n7e séance du mardi 24 novembre 2015 \n\nPrésidence de M. Yvan Salzmann, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– ouï l’interpellation urgente de M. Vincent Rossi et consorts : « LEB : passons aux actes ! » ; \n \n– ouï la réponse municipale ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\nprend acte \n \nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi vingt-quatre novembre deux mil quinze. \n \n \nLe président : Le secrétaire : \n \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n7e séance du mardi 24 novembre 2015 \n\nPrésidence de M. Yvan Salzmann, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu l’interpellation de M. Valentin Christe : « Politique d’asile, quelle évolution ces dix \ndernières années ? » ; \n\n \n– vu la réponse municipale ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\nprend acte \n \nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi vingt-quatre novembre deux mil quinze. \n \n \nLe président : Le secrétaire : \n \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n7e séance du mardi 24 novembre 2015 \n\nPrésidence de M. Yvan Salzmann, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu l’interpellation de M. Pierre Oberson : « Évolution des statistiques concernant \nl’hébergement d’urgence de nuit, dès 2011, dans toutes les structures mises à disposition par \nla Ville de Lausanne » ; \n\n \n– vu la réponse municipale ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\nprend acte \n \nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi vingt-quatre novembre deux mil quinze. \n \n \nLe président : Le secrétaire : \n \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n7e séance du mardi 24 novembre 2015 \n\nPrésidence de M. Yvan Salzmann, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu l’interpellation de M. Jean-Luc Chollet : « Un pas en avant, deux pas en arrière ; le besoin \nde sécurité concerne également la police lausannoise » ; \n\n \n– vu la réponse municipale ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\nprend acte \n \nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi vingt-quatre novembre deux mil quinze. \n \n \nLe président : Le secrétaire : \n \n \n\n \n\n\n


Annexe informatique au préavis AA2023

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category_fr: Document

text: \nBudget 2023 AA informatiques 2023\nProposition SOI \n\nN° \nObjet Direction Service Description\n\nMontant \narrondi\n\nTotal / \nDirection\n\n1 CD Secrétariat municipal Forfait au prorata du nombre de postes de travail du service 8'400\n2 Secrétariat général CD Forfait au prorata du nombre de postes de travail du service 5'800\n3 Contrôle des finances de la ville de Lausanne Forfait au prorata du nombre de postes de travail du service 1'400\n4 Culture Forfait au prorata du nombre de postes de travail du service 11'200\n5 Bibliothèques et archives Forfait au prorata du nombre de postes de travail du service 12'100\n6 Urbanisme Forfait au prorata du nombre de postes de travail du service 6'600\n7 SE Secrétariat général SE Forfait au prorata du nombre de postes de travail du service 3'400\n8 Contrôle des habitants Forfait au prorata du nombre de postes de travail du service 5'400\n9 Corps de police Forfait au prorata du nombre de postes de travail du service 54'500\n10 Protection et sauvetage Forfait au prorata du nombre de postes de travail du service 17'100\n11 Economie Forfait au prorata du nombre de postes de travail du service 6'200\n12 Eau Forfait au prorata du nombre de postes de travail du service 18'900\n13 SCS Secrétariat général SCS Forfait au prorata du nombre de postes de travail du service 3'600\n14 Sports Forfait au prorata du nombre de postes de travail du service 11'100\n15 Social Forfait au prorata du nombre de postes de travail du service 34'000\n16 Travail Forfait au prorata du nombre de postes de travail du service 23'200\n17 Assurances sociales Forfait au prorata du nombre de postes de travail du service 9'900\n18 LEA Secrétariat général LEA Forfait au prorata du nombre de postes de travail du service 4'700\n19 Service des gérances Forfait au prorata du nombre de postes de travail du service 10'700\n20 Cadastre Forfait au prorata du nombre de postes de travail du service 6'300\n21 Architecture et logement Forfait au prorata du nombre de postes de travail du service 4'600\n22 Parcs et domaines Forfait au prorata du nombre de postes de travail du service 16'700\n23 Organisation et informatique Forfait au prorata du nombre de postes de travail du service 29'000\n24 EJQ Secrétariat général EJQ Forfait au prorata du nombre de postes de travail du service 8'300\n25 Petite enfance Forfait au prorata du nombre de postes de travail du service 16'300\n26 Ecoles et parascolaire Forfait au prorata du nombre de postes de travail du service 27'000\n27 Psychologie scolaire Forfait au prorata du nombre de postes de travail du service 9'900\n28 Santé et prévention Forfait au prorata du nombre de postes de travail du service 6'100\n29 FIM Secrétariat général FIM Forfait au prorata du nombre de postes de travail du service 2'200\n30 Finances Forfait au prorata du nombre de postes de travail du service 4'700\n31 Personnel Forfait au prorata du nombre de postes de travail du service 8'100\n32 Proprete urbaine Forfait au prorata du nombre de postes de travail du service 11'800\n33 Achats et logistique ville Forfait au prorata du nombre de postes de travail du service 4'100\n34 Mobilité et aménagement des espaces publics Forfait au prorata du nombre de postes de travail du service 16'600\n35 SIL Secrétariat général SIL Forfait au prorata du nombre de postes de travail du service 5'900\n36 Commercial Forfait au prorata du nombre de postes de travail du service 15'000\n37 Patrimoine Forfait au prorata du nombre de postes de travail du service 11'700\n38 Production Forfait au prorata du nombre de postes de travail du service 17'200\n39 Réseaux Forfait au prorata du nombre de postes de travail du service 21'300\n40 Services partagés Forfait au prorata du nombre de postes de travail du service 9'000\n\nSous-total Services : 500'000 500'000\n41 Collectif Projets et solutions Kaba Exos: Matériel et Hardware pour le SOI 30'000\n\n42 Gouvernance, sécurité et données Outil de gestion et traitement de données (virtualisation, \nintégration, transformation) 90'000\n\n43 Gouvernance, sécurité et données Infrastructure de stockage et traitement des logs 40'000\n44 Gouvernance, sécurité et données Licenses Optimiso / Orchestra 12'500\n45 Infrastructure et exploitation Remplacement vidéo surveillance 20'000\n\n46 Infrastructure et exploitation Régularisation licences (Microsoft, VmWare, Oracle, Citrix, \nNvidia, F5... ) hors périmètre des préavis 57'600\n\n47 Infrastructure et exploitation Evolution du stockage hors périmètre des préavis 60'000\n\n48 Prestations clients et environnement numérique Besoins de mobilité non couvert par les services + \nremplacement des postes défectueux 90'000\n\n49 Prestations clients et environnement numérique Remplacement Imprimantes défectueuses 10'000\n50 Prestations clients et environnement numérique Remplacement plotters des services 50'000\n51 Prestations clients et environnement numérique Matériel de test et de validation 10'000\n\nSous-total Collectif : 470'100 470'100\nTOTAL : 970'100 970'100\n\n470'100\n\n80'100\n\n45'500\n\n105'500\n\n81'800\n\n72'000\n\n67'600\n\n47'500\n\n1/1\n\n\n


text: \nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n23& séance du mercredi 12juin 2024\n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\nvu l’interpellation urgente de Mme Carolina Carvalho et consorts: « De nouvelles fermetures\nd’offices postaux: quid de Lausanne ?»;\n\nvu la réponse municipale;\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\nprend acte\n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation\n\nla résolution de l’interpellatrice, disant:\n\n«Le conseil communal invite et encourage la Municipalité à demander au Conseil d’Etat\nvaudois de s’engager contre les fermetures postales dans le cadre de ses prérogatives (art.\n33 al. 8 OPO)»\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\nle mercredi douze juin deux mille vingt-quatre.\n\net adopte\n\nI\n/\n\nz\npréidént\n\nU -\n\nLe secrétaire\n\n\n\n_____J\n\nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n23 séance du mercredi 12juin 2024\n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu l’interpellation urgente de M. Johann Dupuis et\nLausanne contre les rémunérations scandaleusement\ntaxi officiels lausannois ?»\n\n— vu la réponse municipale\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\nprend acte\n\nconsorts: « Que fait la Municipalité de\nbasses des chauffeuses et chauffeurs de\n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation\n\nles résolutions de l’interpellateur, disant\n\net adopte\n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité réalise, finance ou cofinance une étude sur\nl’évolution des salaires médians des chauffeurs de taxi officiels ainsi que des VTC de la région\nlausannoise. »\n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité étudie l’opportunité d’instaurer un instrument\nde surveillance des salaires des conductrices et des conducteurs de taxi de la région lausannoise\net procède à des contrôles réguliers des salaires (en coordination avec le canton) par le biais,\nnotamment, de l’inspection du travail))\n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité négocie auprès des différentes parties\nprenantes un amendement de l’art. 17i des prescriptions d’application du règlement\nintercommunal sur le service des taxis afin de renforcer les clauses portant sur le salaire minimum\net les conditions de travail dans les appels d’offres pour l’octroi de concession aux compagnies\nde taxi de la région lausannoise))\n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité intervienne auprès des instances\ncompétentes pour faire retirer les concessions de toute entreprise de taxi ne respectant la\njurisprudence cantonale sur les salaires minimaux en leur laissant une période d’adaptation de\ncourte durée »\n\net la résolution de Mme Devallonné Dinbali, disant\n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité établisse un plan d’action pour lutter contre\nla concurrence faite aux taxis par les VTC et autres véhicules he respectant pas les différents\ncadres légaux sur le territoire lausannois »\n\nAinsi délibéré en séan\nle mercredi douze juin\n\nérdJdent\n\n7\n\n//\n\nI de Lausanne\n\nLe secrétaire\n\n\n\nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n23 séance du mercredi 12juin 2024\n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\nvu l’interpellation urgente de M. Mountazar Jaffar et consorts : « Les animateurs trices sous\nl’eau à la Bourdo »;\n\nvu la réponse municipale\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\nprend acte\n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation\n\nla résolution de l’interpellateur, disant:\n\net adopte\n\n((Le Conseil communal souhaite que la Municipalité mette tout en oeuvre pour procéder, au\nplus vite, aux travaux nécessaires à larrêt des fuites d’eau dans le centre socioculturel de la\nBourdonnette »\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\nle mercredi douze juin deux mille vingt-quatre.\n\nLe président\n\n1’ 3’(/ Le secrétaire\n\n\n\nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n23 séance du mercredi 12juin 2024\n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu l’interpellation urgente de Mme Marlène Bérard et consorts: « Que se passe-t-il à la\nBorde 47?»;\n\n— vu la réponse municipale\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\nprend acte\n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\nle mercredi douze juin deux mille vingt-quatre.\n\nLe secrétaire\n\n\n


name: Délibéré 20e séance CC du 21.05.2024 - Résolution - Interpellation de Bonillo Isabelle - Conservatoire de Lausanne : la tourmente des Ecoles de musique ne faiblit pas

category_fr: Délibéré

text: \nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n20 séance du mardi 21 mai 2024\n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\nLe secrétaire:\n\nvu l’interpellation de Mme Isabelle Bonillo : « Conservatoire de Lausanne la tourmente\ndes Ecoles de musique ne faiblit pas »;\n\nvu la réponse municipale;\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\nprend acte\n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation\n\net adopte\n\nla résolution de l’interpellatrice, disant:\n\n« Le conseil communal souhaite que la Municipalité envisage de fournir une aide\nfinancière pour réduire les frais d’écolage\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi vingt-et-un mai deux mille vingt-quatre.\n\n/\n\n\n


category_fr: Ordre du jour

category_harmonized: agenda

text: \n \nconseil communal  \n\n \nTéléphone : 021 315 21 01/03  Lausanne, le 10 août 2016 \nCourriel : conseil@lausanne.ch \nwww.lausanne.ch/conseil   \n\n  \n\n \n\n2e séance publique à l'Hôtel de Ville \nle 23 août 2016 \nde 18 h à 20 h \n\n \n \n\nO R D R E  D U  J O U R \n \n \n\nA. OPÉRATIONS PRÉLIMINAIRES \n \n1. Prestation de serment de MM. Pierre Ethenoz (PLR), Gilles Meystre (PLR), Pierre-\n\nYves Oppikofer (EàG), Jacques Pernet (PLR) et Bertrand Picard (PLR). \n \n2. Communications. \n \nB. QUESTIONS ORALES \n \nC. RAPPORTS \n \nR93. Postulat de Mme Élisabeth Müller : « Le bus 16 pour se récréer et se cultiver ». \n\n(CD). PHILIPPE MIVELAZ. \n \nR95. Postulat de M. Mathieu Blanc et consorts : « Un plan d’action pour lutter contre la \n\nbureaucratie et la surrèglementation communale ». (CD). THANH-MY TRAN-NHU. \n \nR96. Pétition de M. Alexander Omuku et consorts (1391 sign.) : « Stop à la politique \n\n‘anti-jeune’ de la Ville de Lausanne ! » (SE, CD, EJQ, LEA). COMMISSION DES \nPÉTITIONS (XAVIER DE HALLER). \n\n \nR105. Rapport-préavis Nº 2015/66 : Réponse de la Municipalité au postulat Hadrien \n\nBuclin et consorts : « Projets pilotes concernant la consommation de cannabis \nenvisagés par les grandes Villes suisses : Lausanne ne doit pas rester à la \ntraîne ! ». (SCS, SE). VALENTIN CHRISTE (rapport de majorité) ; MATHIEU BLANC \n(rapport de minorité). \n\n \nR106. Postulat de M. Jean-François Cachin et consorts : « Un trottoir entre le Nº 1 et le \n\nNº 15 de la route de Praz-Gilliard à Vers-chez-les-Blanc est-il réalisable ? » (FIM). \nSÉVERINE ÉVÉQUOZ. \n\n \nR107. Rapport-préavis Nº 2015/80 : Réponse au postulat de M. Philippe Ducommun \n\n« Fitness urbain ». (SCS, LEA). JACQUES-ÉTIENNE RASTORFER. \n \nR110. Postulat de M. Hadrien Buclin et consorts : « Pour contribuer à la lutte contre le \n\nréchauffement climatique, la Caisse de pensions du personnel communal de \nLausanne doit désinvestir les énergies fossiles ». (CD, FIM). ALIX-OLIVIER BRIOD. \n\nmailto:conseil@lausanne.ch\nhttp://www.lausanne.ch/conseil\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/05/908505.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/05/908505.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/49/1017949.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/34/966234.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/34/966234.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/48/1017948.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/82/982882.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/82/982882.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/85/1016585.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/85/1016585.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/52/950352.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/52/950352.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/68/1027668.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/74/1027674.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/74/1027674.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/22/949222.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/22/949222.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/94/1026094.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/57/964957.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/57/964957.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/60/1028860.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/36/971636.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/36/971636.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/35/1027735.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n2 \n \n\nR115. Postulat de M. Philippe Mivelaz : « Pour une ‘grenette solaire’ à la Place de la \nRiponne » (CD, SiL). VINCENT ROSSI. \n\n \nR116. Postulat de Mme Françoise Longchamp demandant à la Municipalité d’étudier la \n\npossibilité de créer un Conseil des séniors à Lausanne. (SCS). JEAN-MARIE \nCHAUTEMS. \n\n \nR1. Rapport-préavis Nº 2015/44 : Évolution professionnelle. Développement de \n\ncarrière. Réponse au postulat de M. Pierre-Yves Oppikofer. (FIM). VALENTIN \nCHRISTE. \n\n \nR2. Pétition de M. Stéphane Tercier et consorts (98 sign.) : « Sécurité et qualité de \n\nvie dans le quartier de l’avenue du Mont-d’Or ». (FIM). COMMISSION DES PÉTITIONS \n(XAVIER DE HALLER). \n\n \nR3. Postulat de M. Jacques Pernet et consorts invitant la Municipalité à étudier \n\nl’opportunité d’être candidate à l’organisation d’une manche du championnat de \nformule E à Lausanne. (SCS, SiL). LÉONORE PORCHET. \n\n \nR4. Rapport-préavis Nº 2016/2 : Réponse au postulat de Mme Françoise Longchamp \n\n« Pour une étude d’une nouvelle présentation des comptes et du budget de la \nCommune de Lausanne, de l’introduction d’une comptabilité analytique pour la \ngestion des comptes communaux ainsi que du MCH2 ». Réponse au postulat de \nM. Pierre-Antoine Hildbrand et consorts « Pour l’étude de mécanismes \nréglementaires modérant l’endettement lausannois ». Réponse au postulat de \nM. Charles-Denis Perrin et consorts « Pour une durabilité des finances \nlausannoises grâce à une identification et une projection sur le long terme des \nbesoins en investissement et en entretien, des dépenses et des recettes ». \n(FIM). THÉRÈSE DE MEURON. \n\n \nR5. Rapport-préavis Nº 2016/12 : Réponse au postulat de M. Jean-Daniel Henchoz \n\n« Métamorphose sur les quais d’Ouchy ». (FIM). XAVIER DE HALLER. \n \nR6. Rapport-préavis Nº 2016/29 : Réponse au postulat de M. Valéry Beaud : « Pour \n\nune différenciation de l'offre en stationnement selon le type de localisation, aussi \npour les affectations au logement ». (CD). JACQUES PERNET. \n\n \nR7. Postulat de Mme Élisabeth Müller et consorts : « Centre-ville. Pour une nouvelle \n\ngestion du stationnement sur le domaine public ». (FIM). PEDRO MARTIN. \n \nR8. Postulat de M. Claude-Alain Voiblet : « ‘Food truck’, quel statut pour ces \n\nrestaurants sur roulettes ? » (SE). JACQUES PERNET. \n \nR9. Préavis Nº 2016/40 : Octroi d’un droit de superficie distinct et permanent en faveur \n\ndu Centre sportif de Malley S.A. en remplacement du droit de superficie existant \npour permettre la construction du nouveau Centre sportif de Malley. (CD). JEAN-\nDANIEL HENCHOZ. \n\n \n  \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/95/983695.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/95/983695.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/88/1028988.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/72/989272.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/72/989272.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/89/1028989.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/89/1028989.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/73/921773.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/73/921773.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/23/1032723.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/23/1032723.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/v2/944221v2.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/v2/944221v2.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/88/1033788.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/88/1033788.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/66/978266.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/66/978266.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/14/1035414.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/74/985174.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/74/985174.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/67/1054767.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/57/997257.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/57/997257.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/78/1033778.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/47/1013847.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/47/1013847.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/00/1040000.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/02/1017502.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/02/1017502.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/47/1037047.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/04/983704.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/04/983704.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/73/1054773.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/53/1028353.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/53/1028353.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/91/1044391.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/91/1044391.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n3 \n \n\nD. DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX \n \n\nINITIATIVES \n \nINI39. Motion de M. Fabrice Moscheni et consorts : « Pour un audit circonstancié par \n\nl’expert agréé en prévoyance de la CPCL au sujet du respect des obligations \nlégales du conseil d’administration de la CPCL selon la loi fédérale sur la \nprévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité ». (19e/24.5.16). \nDISCUSSION PRÉALABLE. \n\n \nINI42. Postulat de M. Jacques Pernet et consorts : « Parce que Beaulieu le vaut bien ! \n\nOu : du maintien de l’activité des halles nord ». (20e/7.6.16). DISCUSSION \nPRÉALABLE. \n\n \nINI43. Postulat de M. Jacques Pernet et consorts : « Quel futur pour le commerce \n\nlausannois ? ». (20e/7.6.16). DISCUSSION PRÉALABLE. \n \nINI44. Postulat de M. Hadrien Buclin et consorts : « Pour une réduction conséquente des \n\nnuisances sonores provoquées par l’aéroport de la Blécherette et des dangers \nrelatifs au trafic aérien en zone urbaine ». (20e/7.6.16). DISCUSSION PRÉALABLE. \n\n \nINTERPELLATIONS \n\n \nINT64. Interpellation de M. Claude-Alain Voiblet : « Équipement des forces de l’ordre, une \n\nnouvelle adaptation à la menace n’est-elle pas d’actualité ? » (11e/19.1.16) \n[SE/28.4.16]. DISCUSSION. \n\n \nINT66. Interpellation de M. Vincent Brayer pour un état des lieux du logement étudiant à \n\nLausanne. (7e/24.11.15) [LEA/12.5.16]. DISCUSSION. \n \nINT1. Interpellation de M. Mathieu Blanc et consorts : « L’espace public pour tous les \n\nLausannois ! » (12e/2.2.16) [SE/26.5.16]. DISCUSSION. \n \nINT2. Interpellation de M. Johan Pain : « Les habitants et les commerçants de la Sallaz \n\nont-ils vraiment mérité une nouvelle déception collective suite aux derniers \naménagements réalisés sur la place ? » (16e/12.4.16) [FIM/26.5.16]. DISCUSSION. \n\n \nProchaines séances : 6.9 (18 h et 20 h 30), 20.9 (18 h et 20 h 30), 4.10 (18 h et 20 h 30), 1.11 (18 h et \n20 h 30), 15.11 (18 h et 20 h 30), 22.11 (18 h et 20 h 30), 6.12 (18 h et 20 h 30), 7.12 (19 h 30), 13.12 \n(18 h et 20 h 30) : en réserve, 17.1 (18 h et 20 h 30), 31.1 (18 h et 20 h 30), 14.2 (18 h et 20 h 30), 7.3 (18 h \net 20 h 30), 21.3 (18 h et 20 h 30), 4.4 (18 h et 20 h 30), 2.5 (18 h et 20 h 30), 9.5 (18 h et 20 h 30), 23.5 \n(18 h et 20 h 30), 30.5 (18 h et 20 h 30), 13.6 (18 h et 20 h 30), 14.6 (19 h 30), 27.6 (18 h et 20 h 30) : en \nréserve, 22.8 (de 18 h à 20 h), 5.9 (18 h et 20 h 30), 19.9 (18 h et 20 h 30), 3.10 (18 h et 20 h 30), 31.10 \n(18 h et 20 h 30), 14.11 (18 h et 20 h 30), 21.11 (18 h et 20 h 30), 5.12 (18 h et 20 h 30), 6.12 (19 h 30), \n12.12 (18 h et 20 h 30) : en réserve. \n \n\nAU NOM DU BUREAU DU CONSEIL : \n  Le président : Le secrétaire : \n\n Valentin Christe Frédéric Tétaz \n  \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/35/1029635.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/44/1035044.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/45/1035045.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/41/1035041.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/35/983735.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/27/1021627.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/83/966283.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/10/1026110.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/14/989314.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/47/1030947.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/95/1014695.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/confidentiel.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n4 \n \n\nPOUR MÉMOIRE \n \n\nI. RAPPORTS (EN ATTENTE DE LA FIN DES TRAVAUX DE LA COMMISSION) \n \n26.2.13 Projet de règlement de Mme Thérèse de Meuron : « Projet de révision totale du \n\nRèglement du Conseil communal du 12 novembre 1985 ». (CD). PIERRE-ANTOINE \nHILDBRAND. \n\n \n9.12.14 Préavis Nº 2014/71 : Plan partiel d’affectation « Cour Camarès ». Modification \n\npartielle des plans d’extension N° 576 du 11 juin 1976 et N° 597 du 28 novembre \n1980. Acte de vente-emption et servitude pour le couloir à faune. Convention \navec les promoteurs pour l’équipement des terrains. Étude de l’impact sur \nl’environnement. (CD). COMMISSION DE POLITIQUE RÉGIONALE (VALÉRY BEAUD, \nPRÉSIDENT). \n\n \n19.1.16 Rapport-préavis Nº 2015/86 : Réponse au postulat de Mme Magali Zuercher \n\n« Pour la création de nouvelles zones 30 dans le quartier sous-gare ». Réponse \nau postulat de M. Valéry Beaud « Zones de rencontre : vers un partage plus \néquitable de l’espace public ». (FIM). LÉONORE PORCHET. \n\n \n2.2.16 Rapport-préavis Nº 2015/90 : Déploiement d’un système de localisation des \n\ndeux-roues volés. Réponse au postulat de M. Henri Klunge. (SE, CD, FIM). \nSANDRINE SCHLIENGER. \n\n \n15.3.16 Rapport-préavis Nº 2016/10 : Réponse au postulat de Mme Sarah Frund « Pour \n\nune accessibilité des informations de la Ville de Lausanne à toutes et tous » et \nau postulat de M. Denis Corboz « Pour améliorer concrètement la vie des \npersonnes handicapées à Lausanne ». (CD, FIM, LEA, SE, SCS). SANDRINE \nSCHLIENGER. \n\n \n12.4.16 Postulat de M. Valéry Beaud et consorts : « Pour une ou plusieurs places de jeu \n\ndédiées aux jeunes enfants au centre-ville de Lausanne ». (LEA).  \n Postulat de Mme Sophie Michaud-Gigon et consorts : « Café-jeux parents-enfants \n\nà la berlinoise ». (EJQ, SE, FIM). SANDRINE SCHLIENGER. \n \n12.4.16 Postulat de Mme Myrèle Knecht et consorts : « Pour que figure un paragraphe \n\nconcernant la mise en œuvre spécifique de l’accessibilité universelle dans tout \nrapport-préavis concernant le domaine du bâti (nouvelles constructions, \nrénovations) concerné par la LHand ». (LEA). ROLAND PHILIPPOZ. \n\n \n12.4.16 Postulat de M. Philippe Mivelaz : « Une centrale photovoltaïque au Chalet-à-\n\nGobet » (SiL). ALAIN HUBLER. \n \n12.4.16 Postulat de M. David Payot et consorts pour une médiation administrative \n\ncommunale. (CD). NICOLAS TRIPET. \n \n12.4.16 Postulat de Mme Léonore Porchet : « Lausanne, chef-lieu de la bande dessinée ». \n\n(CD). ALAIN HUBLER. \n  \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/47/627747.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/92/835192.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/23/972223.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/65/974365.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/97/995497.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/76/983676.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/03/989303.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/81/983681.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/90/983690.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/37/993937.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/09/989309.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n5 \n \n\n12.4.16 Postulat de M. Henri Klunge et consorts : « Pour faire voter les plus jeunes, \nEasyvote ». (CD). FRANÇOIS HUGUENET. \n\n \n10.5.16 Rapport-préavis Nº 2016/26 : Réponse au postulat de Mme Anna Zürcher « Les \n\npoubelles rotent, les Lausannois toussent ! Pour un vrai plan d’action en faveur de \nrues plus propres ». (FIM). ALICE GENOUD. \n\n \n10.5.16 Postulat de Mme Myrèle Knecht et consorts : « Pour rapprocher les quartiers \n\nd’Entre-Bois et de Vieux-Moulin. Demande d’étude de faisabilité d’un moyen pour \nvaloriser et raccourcir le cheminement entre Entre-Bois et Vieux-Moulin/Pontaise \npar un chemin praticable été comme hiver ». (FIM). ANNE-FRANÇOISE DECOLLOGNY. \n\n \n10.5.16 Postulat de Mme Éliane Aubert : « Pour étudier l’introduction du coworking dans \n\nl’administration communale lausannoise ». (FIM). VALENTIN CHRISTE. \n \n10.5.16 Postulat de Mme Françoise Longchamp et consorts : « Une ville dynamique ouverte \n\nsur le monde ». (SiL). PHILIPPE MIVELAZ. \n \n10.5.16 Postulat de Mme Sarah Neumann et consorts : « Femmes en marche : un autre \n\nregard sur l’espace urbain ». (CD). GAËLLE LAPIQUE. \n \n24.5.16 Postulat de M. Nkiko Nsengimana et consorts : « Pour une étude et des mesures \n\nrelatives à la sous-location abusive via les plateformes d’hébergement telles \nqu’Airbnb ». (LEA). MARLÈNE VOUTAT. \n\n \n24.5.16 Rapport-préavis Nº 2016/33 : Réponse au postulat de MM. Pierre-Yves \n\nOppikofer et Nkiko Nsengimana « Redéfinir la politique communale visant à \nencourager l’intégration ». (SCS). GAËLLE LAPIQUE. \n\n \n24.5.16 Rapport-préavis Nº 2016/35 : Réponse au postulat de M. Gilles Meystre \n\n« Œnotourisme : parce qu’on le Vaud bien. Et Lausanne aussi ! ». (LEA, CD). \nDENIS CORBOZ. \n\n \n24.5.16 Préavis Nº 2016/36 : Projet de construction de 3 bâtiments comprenant \n\n194 logements, une crèche, des surfaces d’activité et un parking souterrain de \n127 places à l’avenue de la Sallaz 1, 3, 5, 7, 9, 11, 13 et 15 et au chemin des \nFalaises 2 et 4. Constitution de droits de superficie en faveur de la Société \ncoopérative immobilière La Maison Ouvrière (SCILMO), de la Société \nimmobilière lausannoise pour le logement S.A. (SILL S.A.) et de la Commune de \nLausanne. Octroi des appuis financiers prévus par la loi cantonale du \n9 septembre 1975 sur le logement, pour la réalisation des 98 logements \nsubventionnés en faveur de la SILL S.A. et de la SCILMO. Octroi de \ncautionnements solidaires en faveur de la SILL S.A. et de la SCILMO. (LEA, \nEJQ). FABRICE MOSCHENI. \n\n \n24.5.16 Pétition du collectif des riverains de la Maison-Blanche et consorts (174 sign.) : \n\n« Développement des Râpes : de la cohérence S.V.P. ! » (LEA). COMMISSION DES \nPÉTITIONS (HENRI KLUNGE). \n\n  \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/74/1001074.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/93/1010193.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/21/1001021.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/09/1006109.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/10/1006110.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/15/1006115.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/64/1017464.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/73/1021873.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/50/1021050.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/91/1021491.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/71/1024771.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n6 \n \n\n24.5.16 Pétition de Mme et M. Carole et Olivier Jaques et consorts (83 sign.) : \n« Lausanne–Echallens–Bercher (LEB), communes de Lausanne et Prilly. \n‘Lausanne-Chauderon–Union-Prilly’ : nouveau tunnel ». (FIM). COMMISSION DES \nPÉTITIONS. \n\n \n7.6.16 Postulat de M. Fabrice Moscheni : « Réfrigérateurs en libre-service : réduire le \n\ngaspillage alimentaire et améliorer le lien social ». (SCS, EJQ). ALAIN HUBLER. \n \n7.6.16 Rapport-préavis Nº 2016/38 : Aéroport régional Lausanne – La Blécherette. \n\nRéponse à la pétition de l’Association de défense des riverains de la Blécherette \n(ADRB). (CD). VINCENT BRAYER. \n\n \n7.6.16 Pétition de Mmes Marie-Christine Baume, Mireille Cornaz et consorts (404 sign.) : \n\n« Pour sauver la forêt de Bois-Mermet ». (FIM, LEA). COMMISSION DES PÉTITIONS. \n \n23.8.16 Rapport-préavis Nº 2016/39 : Réaménagement des promenades du Bois-de-\n\nBeaulieu et de Jomini. Réponse au postulat de Mme Anne-Françoise Decollogny \n« Lausanne amie des enfants à Beaulieu ». (LEA, EJQ, CD). DANIEL DUBAS. \n\n \n23.8.16 Pétition de M. Julien Sansonnens et consorts (1913 sign.) : « Pour que le Festival \n\nde la Cité revive… à la Cité ». (CD). COMMISSION DES PÉTITIONS. \n \n23.8.16 Préavis Nº 2016/41 : Politique communale en matière de drogues. (SCS, SE). \n\nVINCENT BRAYER. \n \n23.8.16 Postulat de Mme Séverine Evéquoz et consorts : « Pour des mesures \n\nd’accompagnement nature, paysage et espace public au sein du Projet \nd’agglomération Lausanne-Morges, en particulier pour les Axes forts de transports \nurbains (AFTPU) ». (FIM, LEA). COMMISSION DE POLITIQUE RÉGIONALE. \n\n \n23.8.16 Postulat de Mme Séverine Evéquoz et consorts : « STOP au glyphosate et aux \n\npesticides à Lausanne ! » (LEA). JEAN-FRANÇOIS CACHIN. \n \n23.8.16 Postulat de Mme Alice Genoud et consorts : « Après Lausanne capitale olympique, \n\nLausanne capitale verte ? » (CD, LEA). GIANNA MARLY. \n \n23.8.16 Postulat de Mme Léonore Porchet et consorts : « Pour un tram sans barreau ». \n\n(FIM). PHILIPP STAUBER. \n \n23.8.16 Préavis Nº 2016/42 : Règlement général de police de la Commune de Lausanne \n\n(RGP). Introduction d’un article permettant l’instauration d’amendes d’ordre pour \nsanctionner onze infractions relatives à la propreté urbaine. (SE, CD, FIM, LEA). \nSTÉPHANE WYSSA. \n\n \n23.8.16 Rapport-préavis Nº 2016/43 : Politique en matière de prostitution de rue. \n\nRéponse à trois postulats (Jean-Luc Laurent ; Henri Klunge ; Philipp Stauber). \n(SE, FIM, SCS). LÉONORE PORCHET. \n\n  \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/72/1024772.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/44/1020244.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/68/1025068.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/14/1029614.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/30/1028330.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/24/1035024.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/51/1033851.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/69/1029469.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/58/1029458.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/92/1029492.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/51/1029451.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/12/1038912.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/29/1039429.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n7 \n \n\n23.8.16 Rapport-préavis Nº 2016/44 : Réponse au postulat de M. Benoît Gaillard \n« Agences de notation contre démocratie locale : organiser la riposte ». (FIM). \nROMAIN FELLI. \n\n \n23.8.16 Préavis Nº 2016/45 : Halle du Boscal, route des Corbessières 4 à Lausanne. \n\nMise en conformité de la halle. (LEA). GUY GAUDARD. \n \n23.8.16 Rapport-préavis Nº 2016/46 : Postulat de Mme Françoise Longchamp \n\n« Responsabilisons les délinquants mineurs par l’introduction à Lausanne de la \n‘conciliation extrajudiciaire’ ». (CD, SE). ROLAND PHILIPPOZ. \n\n \nII. INTERPELLATIONS (EN ATTENTE DE LA RÉPONSE DE LA MUNICIPALITÉ) \n \n17.2.15 Interpellation de M. Benoît Gaillard : « Appréciation du risque sécuritaire lors de \n\nmanifestations : comment éviter les excès de prudence ? » (14e/17.2.15) [SE]. \nDISCUSSION. \n\n \n27.10.15 Interpellation de M. Jean-François Cachin : « Quel avenir pour les ruines de la \n\nferme du Chalet-à-Gobet ? » (5e/27.10.15) [LEA]. DISCUSSION. \n \n27.10.15 Interpellation de M. Romain Felli : « Comment la Ville communique-t-elle son \n\nsoutien financier ? » (5e/27.10.15) [FIM]. DISCUSSION. \n \n16.2.16 Interpellation de M. Fabrice Moscheni et consorts : « Tenant compte du critère de \n\nréalité, quels sont les vrais états financiers de la Ville ? » (13e/16.2.16) [FIM]. \nDISCUSSION. \n\n \n1.3.16 Interpellation de M. Pierre-Antoine Hildbrand et consorts : « Quelle est l’implication \n\nconcrète de la Commune de Lausanne dans la gestion de la compagnie du \nLEB ? » (14e/1.3.16) [FIM]. DISCUSSION. \n\n \n12.4.16 Interpellation de M. Benoît Gaillard et consorts : « Le Festival de la Cité a-t-il un \n\ncœur ? » (16e/12.4.16) [CD]. DISCUSSION. \n \n26.4.16 Interpellation de M. Gianni John Schneider et consorts : « Rénovation du Musée \n\nhistorique de Lausanne : pourquoi ne pas inclure la façade d’entrée et le jardin ? » \n(17e/26.4.16) [CD, SE]. DISCUSSION. \n\n \n7.6.16 Interpellation de M. Valéry Beaud : « Quel écoquartier à Malley ? ». (20e/7.6.16) \n\n[CD, FIM]. DISCUSSION. \n \n7.6.16 Interpellation de M. Valéry Beaud et consorts : « Quelle intégration paysagère et \n\nenvironnementale pour les passerelles de mobilité douce projetées sur le territoire \nde la commune de Lausanne ? ». (20e/7.6.16) [FIM, LEA]. DISCUSSION. \n\n \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/55/1038455.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/68/1038468.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/22/1044022.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/89/871689.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/81/956081.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/75/955975.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/64/993964.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/09/1001009.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/98/1014698.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/36/1020236.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/55/1035055.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/48/1035048.pdf\n\n\tOPÉRATIONS PRÉLIMINAIRES\n\tQUESTIONS ORALES\n\tRAPPORTS\n\tDROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX\n\tINITIATIVES\n\tINTERPELLATIONS\n\n\tPOUR MÉMOIRE\n\tRAPPORTS\n\tINTERPELLATIONS\n\n\tProchaines séances\n\n


category_fr: Procès verbal

text: \nPremière partie de la 15e  séance du mardi 8 mars 2022 \n\n \n\n170 \n\n \n\nPétition \n\nDépôt \nPétition au CC de M. Alain Bron : « Pour une information au public » (1 signature) \n\n__________ \n\n \n\nPétition \n\nDépôt \nPétition au CC de l’Association Montelly vit ! : « Non à l’APEMS en sous-sol pour \n\nles enfants des écoles de Montoie et Figuiers » (566 sig.) \n\n__________ \n\n \n\nLettre de la Municipalité (du 17 février 2022) demandant le traitement prioritaire pour le \n\n08.03.2022 pour les points : \n\n- Préavis Nº 2021/03 : – « Revitalisation des sources de la plaine de Mauvernay --- Demande \n\nde crédit »  \n\n- Préavis No 2021/10 : – « Rénovation intérieure partielle du temple de Sévelin et \n\nraccordement au réseau de chauffage à distance de la Ville de Lausanne » \n\n__________ \n\n \n\n Présidence de M. Nicola Di Giulio, président \n\n  \n\nMembres absents excusés : Mme Karine Beausire Ballif, Mme Aude Billard, \n\nMme Séverine Graff, M. Ngoc Huy Ho, Mme Sevgi Koyuncu, Mme Astrid Lavanderos, \n\nMme Maimouna Mayoraz, Mme Céline Misiego, Mme Prisca Morand, Mme Diane Wild, \n\nMme Manon Zecca, Mme Paola Richard-de Paolis \n\nMembres absents non excusés : Mme Alix Aubert, Mme Charlotte de la Baume, \n\nMme Denise Gemesio, M. Jean-Pascal Gendre, M. Philippe Miauton, Mme Anaïs Timofte, \n\nMme Varuna Mossier, Mme Esperanza Pascuas Zabala \n\n \n\n Membres présents 80 \n\nMembres absents excusés 12 \n\nMembres absents non excusés 8 \n\nEffectif actuel  100 \n\n \n\n \n\nOuverture \n\n__________ \n\n \n\nLa séance est ouverte à 18 h en la salle du Conseil communal, à l’Hôtel de Ville \n\n__________ \n\nLe président informe que le quorum n’est pas atteint. Il donne la parole à Mme Magali Crausaz Mottier, \n\npremière vice-présidente, et à Mmes Françoise Piron, Karine Roch, Alice de Benoît, \n\nChristine Goumaz, conseillères communales, qui s’expriment au sujet de la Journée \n\ninternationale des droits des femmes. \n\n__________ \n\nLe président demande d’observer un instant de recueillement pour marquer le soutien des élues et de \n\nélus lausannois en soutien du peuple ukrainien, en particulier à toutes celles et ceux qui, \n\npartout dans le monde meurent injustement.  \n\n\n\nPremière partie de la 15e  séance du mardi 8 mars 2022 \n\n \n\n171 \n\n \n\nLettre  \n\n \ndu Bureau du Conseil (1er mars 2011) concernant le traitement prioritaire pour le \n\n08.03.2022 pour  les points : \n\n- Postulat de M. Vincent Rossi et consorts : « Circuler au pas – ou pas : Une stratégie pour \n\npiétonniser la Ville de Lausanne » \n\n- Postulat de M. Johann Dupuis et consorts : « Au galop vers la Ville sans voitures » \n\n- Rapport-préavis N°2021/35 : « Réponse au postulat de Mme Magali Crausaz Mottier et \n\nconsorts : Pour la création d’un Fonds pour les établissements scolaires » \n\net l’application de l’art.79 RCCL (sans ouverture de la discussion) pour les points \n\n- Pétition de M. Pierre Frey et consorts : «  Projets d’aménagement du port d’Ouchy » \n\n(8 sign.) \n\n- Pétition de Mme Tatiana Taillefert et consorts : « Pour que les rues de Lausanne accueillent \n\ndes places de parc sur un côté seulement » (196 sign.)  \n\n- Rapport-préavis N°2021/54 : Réponse au postulat de M. Benoît Gaillard et consorts : « \n\nInventaire et promotion des cafés, restaurants, bistrots, brasseries et pintes historiques de \n\nLausanne » \n\n- Postulat de M. Guy Gaudard (PLR) : « Pour la mise à disposition de zones artisanales à \n\nLausanne » \n\nCommunications \n\nmunicipales \n\n– 4 février 2022 : Etude sur les retombées économiques de la présence des fédérations et \n\norganisations sportives internationales pour les années 2014-2019 \n\n– 3 février 2022 : Ouverture d’un compte d’attente pour le financement des études de \n\nrénovation – transformation de l’Auberge de Sauvabelin \n\n– 3 février 2022 : Demande d’ouverture d’un compte d’attente pour des études d’avant-\n\nprojet de renaturation de la Vuachère – secteur Denantou \n\n– 3 février 2022 : Valorisation des eaux épurées de la station d’épuration des eaux de \n\nLausanne (STEP) et de l’eau du lac pour la production de chaleur renouvelable \n\n– 3 février 2022 : Communication relative à la pétition de M. Marc Olivier Paux et \n\nconsorts – Pour interdire la publicité pour les véhicules motorisés sur le territoire \n\nlausannois \n\n– 17 février 2022 : Communication relative à la pétition de l’Association transports et \n\nenvironnement – Section Vaud et de PRO VELO Lausanne – Oui à une agglomération \n\nlausannoise vivante et cyclable \n\n– 17 février 2022 : Question n°17 de Jacques Pernet, déposée le 1er décembre 2021 « Et \n\nsi nous parlions Macaron ? » \n\n– 17 février 2022 : Loi sur la préservation et la promotion du parc locatif (LPPPL) – \n\nCommunication au Conseil communal de la liste des transactions pour lesquelles la \n\nCommune de Lausanne a renoncé à exercer le droit de préemption \n\n– 17 février 2022 : Question n°6 de Benoît Gaillard et consorts, déposée le 25 janvier 2022 \n\n« Changement du lineup de Citycable et utilisateurs en situation de handicap » \n\n__________ \n\n \n\nQuestion écrite \n\nDépôt \n\n \n\nde Mme Céline MISIEGO (EàG) : « Allo Lausanne ? » \n\n__________ \n\nQuestion écrite \n\nDépôt \n\nde Mme Marlène BÉRARD (PLR) : « Covid et subventions : quelles institutions ont dû \n\nrestituer une partie des subventions ? » \n\n__________ \n\n \n\n\n\nPremière partie de la 15e  séance du mardi 8 mars 2022 \n\n \n\n172 \n\n \n\nQuestion écrite \n\nDépôt \n\nde M. Benoît GAILLARD (Soc.) : « Dispositif et aménagements anti-chaleur sur la place \n\nde la Riponne » \n\n__________ \n\n \n\n \n\nPostulat \n\nDépôt \n\n \n\nde Mme Mathilde MAILLARD (PLR) : « Centre-ville apaisé passe par la propreté ! » \n\n__________ \n\n \n\nPostulat \n\nDépôt \n\nde M. Yvan SALZMANN (Soc.) : « Pour une augmentation sensibles des bornes de \n\nrecharge des véhicules électriques » \n\n__________ \n\n \n\nPostulat \n\nDépôt \n\n \n\nde M. Mountazar JAFFAR (Soc.) et cons : « Pour des stationnements vélo à la \n\nBourdonnette et dans (tous) les quartiers » \n\n__________ \n\n \n\nPostulat \n\nDépôt \n\n \n\nde M. Vincent BRAYER (Soc.) et cons : « Sans électricité en hiver ? Est-ce encore \n\npossible ? » \n\n__________ \n\n \n\nPostulat \n\nDépôt \n\n \n\nde Mme Céline MISIEGO (EàG) et cons : « Trois tiers de logements à loyer modéré sur \n\ntout le territoire lausannois » \n\n__________ \n\n \n\nPostulat \n\nDépôt \n\n \n\nde Mme Alexandra GERBER (Les Verts) et cons : « Un lieu de mémoire pour toutes les \n\nvictimes de la "chasse aux sorcières" » \n\n__________ \n\n \n\nPostulat \n\nDépôt \n\n \n\nde M. Guy GAUDARD (PLR) : « Et si Chailly montrait l’exemple » \n\n__________ \n\n \n\nPostulat \n\nDépôt \n\n \n\nde Mme Franziska MEINHERZ (EàG) et cons : « Lausanne sans publicité commerciale » \n\n__________ \n\n \n\nPostulat \n\nDépôt \n\n \n\nde M. Benjamin RUDAZ (Les Verts) et cons : « Quartier Fourmi-Fiches, les habitant·e·s \n\nsont là, les infrastructures et espaces publics doivent rapidement suivre » \n\n__________ \n\n \n\nPostulat \n\nDépôt \n\n \n\nde Mme Angélique CHATTON (Les Verts) : « Une obligation verte pour le financement \n\nde la transition énergétique et écologique à Lausanne » \n\n__________ \n\n \n\nPostulat \n\nDépôt \n\n \n\nde Mme Patrizia MORI (UDC) : « Les personnes à mobilité réduite doivent pouvoir se \n\ndéplacer » \n\n__________ \n\n \n\n\n\nPremière partie de la 15e  séance du mardi 8 mars 2022 \n\n \n\n173 \n\n \n\nPostulat \n\nDépôt \n\n \n\nde Mme Virginie CAVALLI : « Un plan d’action pour la sobriété énergétique de \n\nLausanne » \n\n__________ \n\n \n\n \n\nInterpellation \n\nDépôt \n\n \n\nde M. Vincent BRAYER (Soc.) et consorts : « Cours de français pour allophones : un état \n\ndes lieux » \n\n__________ \n\n \n\nInterpellation \n\nDépôt \n\n \n\nde Mme Céline MISIEGO (EàG) : « Un petit Tour et puis s’en va ? » \n\n__________ \n\n \n\nInterpellation \n\nDépôt \n\n \n\nde M. Ilias PANCHARD (Les Verts) : « CPCL : des prestations en cas de décès valables \n\nuniquement pour les personnes mariées ? » \n\n__________ \n\n \n\nInterpellation \n\nDépôt \n\nde M. Pierre CONSCIENCE (EàG) et consorts : « Lausanne, une ville solidaire dans les \n\nfaits avec le peuple ukrainien qui lutte contre l’intervention militaire de Poutine ? » \n\n \n\nL’urgence est demandée pour cette interpellation, laquelle a été acceptée par le Bureau \n\nlégal du Conseil communal. \n\n__________ \n\n \n\nInterpellation \n\nDépôt \n\nde Mme Maimouna MAYORAZ (EàG) et consorts : « Un nouveau centre de sécurité sous \n\ngare : pour quoi faire ? » \n\n \n\nL’urgence est demandée pour cette interpellation, laquelle a été acceptée par le Bureau \n\nlégal du Conseil communal. \n\n__________ \n\n \n\nInterpellation \n\nDépôt \n\nde M. Samuel DE VARGAS (Soc.) et consorts : « Un exercice juste des droits \n\ndémocratiques, maintenant ! » \n\n \n\nL’urgence est demandée pour cette interpellation, laquelle a été refusée par le Bureau légal \n\ndu Conseil communal. \n\n__________ \n\n \n\nInterpellation \n\nDépôt \n\nde M. Samson YEMANE (Soc.) et consorts : « Centre de sécurité à la gare, quels impacts \n\npour la Ville ? » \n\n \n\nL’urgence est demandée pour cette interpellation, laquelle a été acceptée par le Bureau \n\nlégal du Conseil communal. \n\n__________ \n\n \n\nInterpellation \n\nDépôt \n\nde Mme Mathilde MAILLARD (PLR) et consorts : « Sortir du gaz russe » \n\nL’urgence est demandée pour cette interpellation, laquelle a été acceptée par le Bureau \n\nlégal du Conseil communal. \n\n__________ \n\n\n\nPremière partie de la 15e  séance du mardi 8 mars 2022 \n\n \n\n174 \n\n \n\nInterpellation \n\nDépôt \n\nde Mme Karine ROCH (Les Verts) et consorts : « Projet d’APEMS au chemin de la \n\nColline, et la santé des enfants ? » \n\n \n\nL’urgence est demandée pour cette interpellation, laquelle a été acceptée par le Bureau \n\nlégal du Conseil communal. \n\n__________ \n\n \n\nInterpellation \n\nDépôt \n\nde M. Fabrice Moscheni (UDC) et consorts : « Dioxine à Lausanne, la Municipalité \n\nprocrastine-t-elle ? » \n\n \n\nL’urgence est demandée pour cette interpellation, laquelle a été refusée par le Bureau légal \n\ndu Conseil communal. \n\n__________ \n\n \n\nDiscussion sur \n\nprocédure octroi \n\nurgence (Art.68 \n\nRCCL) \n\nM. Samuel de Vargas (Soc.), qui demande que le Conseil se prononce sur l’urgence. \n\nMme Ariane Morin (Les Verts), Mme Marlène Bérard (PLR), M. Valentin Christe (UDC) \n\nVote s/octroi \n\nurgence \nLe Conseil, par 31 oui, 32 non et 6 abstentions refuse l’urgence à l’interpellation de \n\nM. Samuel de Vargas. \n\n__________ \n\n \n\nDiscussion sur \n\nprocédure octroi \n\nurgence (Art.68 \n\nRCCL) \n\nM. Fabrice Moscheni (UDC), qui demande que le Conseil se prononce sur l’urgence. \n\nM. Johann Dupuis (EàG) \n\nVote s/octroi \n\nurgence \nLe Conseil, par 23 oui, 46 non et 4 abstentions refuse l’urgence à l’interpellation de \n\nM. Fabrice Moscheni. \n\n__________ \n\n \n\n  \n\nElection \n\ncomplémentaire \n\nd’un membre à la Commission permanente des pétitions, en remplacement de M. Oleg \n\nGafner, démissionnaire. \n\nMme Olivia Fahmy, au nom du groupe Les Verts, propose la candidature de \n\nMme Constance Von Braun. \n\nLe Conseil désigne, à la majorité, Mme Constance Von Braun comme membre de la \n\nCommission permanente des pétitions. \n\n__________ \n\n  \n\nElection \n\nsuppléant-e-s \n\nCommission des \n\npétitions \n\n \n\nLes groupes ont fait parvenir les candidatures suivantes pour la Commission permanente \n\ndes pétitions : \n\n\n\nPremière partie de la 15e  séance du mardi 8 mars 2022 \n\n \n\n175 \n\n \n\n \n\nCandidats \n\n \n\n \n\n \n PRENOMS NOMS GROUPES VOIX \n\nM. Samson YEMANE socialiste par 64 suffrages \n\nM.  Yusuf KULMIYE socialiste par 63 suffrages \n\nMme Séverine GRAFF socialiste par 61 suffrages \n\nMme Thanh-My TRAN-NHU socialiste par 63 suffrages \n\nMme Prisca MORAND Les Verts par 61 suffrages \n\nMme Olivia FAHMY Les Verts par 58 suffrages \n\nMme Alice  GIRARDET Les Verts par 59 suffrages \n\nMme Sevgi KOYUNCU Ensemble à Gauche par 56 suffrages \n\nMme Mathilde MAILLARD PLR par 66 suffrages \n\nMme Coralie DUMOULIN PLR par 63 suffrages \n\nMme Charlotte DE LA BAUME Vert’libéraux par 60 suffrages \n\nM. Valentin CHRISTE UDC par 63 suffrages \n \n\nScrutin \n\n \n\nLe scrutin est ouvert, puis clos. \n\n \n\nRésultat du \n\nscrutin \n\n \n\nBulletins délivrés : 76, bulletins rentrés : 71, bulletins blancs 1, et nuls : 0 \n\nBulletins valables : 70, majorité absolue : 31 \n\n \n\nObtiennent des voix: 24 voix éparses. \n\n__________ \n\nElection \n\nsuppléant-e-s \n\nCommission de \n\npolitique \n\nrégionale \n\n \n\nLes groupes ont fait parvenir les candidatures suivantes pour la Commission permanente \n\ndes pétitions : \n\n \n\nCandidats \n\n \n\n \n\n \n PRENOMS NOMS GROUPES VOIX \n\nMme Joëlle  RACINE socialiste par 70 suffrages \n\nMme  Onaï REYMOND socialiste par 70 suffrages \n\nM. Mountazar JAFFAR socialiste par 71 suffrages \n\nMme  Sarah  NEUMANN socialiste par 70 suffrages \n\nM. Eric BETTENS Les Verts par 70 suffrages \n\nM. Daniel CURNIER Les Verts par 69 suffrages \n\nMme Valérie  D’ACREMONT Les Verts par 69 suffrages \n\nMme Karine  ROCH Les Verts par 68 suffrages \n\nMme  Maimouna MAYORAZ Ensemble à Gauche par 66 suffrages \n\nMme Céline  MISIEGO Ensemble à Gauche par 66 suffrages \n\nMme Graziella SCHALLER Vert’libéraux par 69 suffrages \n\nMme Anouck SAUGY PLR par 72 suffrages \n\n\n\nPremière partie de la 15e  séance du mardi 8 mars 2022 \n\n \n\n176 \n\n \n\nM. Matthieu CARREL PLR par 75 suffrages \n\nMme Marlène BERARD PLR par 72 suffrages \n\nMME Josée Christine LAVANCHY UDC par 66 suffrages \n \n\nScrutin \n\n \n\nLe scrutin est ouvert, puis clos. \n\n \n\nRésultat du \n\nscrutin \n\n \n\nBulletins délivrés : 79 bulletins rentrés : 78 bulletins blancs : 1, et nuls : 0 \n\nBulletins valables : 77, majorité absolue : 39 \n\n \n\n__________ \n\n \n\nQuestions orales \n\n \n\n \n\n \n\nI. \n\n \n\nM. Vincent Brayer (Soc.) ; M. Pierre-Antoine Hildbrand, directeur de Sécurité et économie \n\n \n\nII. \n\n \n\nM. Johann Dupuis (EàG) ; M. David Payot, directeur de Enfance, jeunesse et quartiers \n\n \n\nIII. \n\n \n\nM. Henri Klunge (PLR) ; Mme Florence Germond, directeur de Finances et mobilité ; \n\nM. Henri Klunge \n\n \n\nIV. \n\n \n\nMme Virginie Cavalli (Vert’libéraux) ; Mme Émilie Moeschler, directrice de Sports et \n\ncohésion sociale \n\n \n\nV. \n\n \n\nMme Ariane Morin (Les Verts) ; M. David Payot, directeur de Enfance, jeunesse et \n\nquartiers \n\n \n\nVI. \n\n \n\nM. Fabrice Moscheni (UDC) ; Mme Florence Germond, directrice de Finances et mobilité   \n\n__________ \n\n \n\nDiscussion Mme Marie-Thérèse Sangra (Les Verts), Mme Magali Crausaz Mottier (EàG), \n\nMme Esperanza Pascuas Zabala (Soc.), M. Valentin Christe (UDC), M. Pierre-Antoine \n\nHildbrand, directeur de Sécurité et économie. \n\n \n\nVœu  « Améliorer le potentiel écologique du projet en favorisant les milieux les plus rares, en \n\nparticuliers les milieux humides et marécageux » \n\n \n\nVote s/concl. Le Conseil, par 70 oui, 0 non et 1 abstention, approuve les conclusions de la commission, \n\nsoit décide :  \n\n1. d'allouer à la Municipalité un crédit d'investissement de CHF 500’000.- pour le \n\nprojet de revitalisation des sources de Mauvernay ;  \n\n2. de porter en recettes du crédit mentionné sous chiffre 1 ci-dessus, les subventions \n\nfédérales et cantonales ;  \n\nR19-SE \n\nRapport s/ \n\nPréavis N° \n\n2021/03 \n\n \n\nRevitalisation des sources de la plaine de Mauvernay  \n\nDemande de crédit  \n\nRapporteur : M. Vincent Mottier  (EàG) \n\n[remplacé à la tribune par : M. Pierre Conscience (EàG)] \n\n \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/ab/MIGRA-A388831-c9f33d4a70179ab.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/ab/MIGRA-A388831-c9f33d4a70179ab.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/ab/MIGRA-A388831-c9f33d4a70179ab.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/ab/MIGRA-A388831-c9f33d4a70179ab.htm\n\n\nPremière partie de la 15e  séance du mardi 8 mars 2022 \n\n \n\n177 \n\n \n\n3. d’amortir annuellement le montant figurant sous chiffres 1 à travers la rubrique \n\n331 des comptes du Service de l’eau, unité eau potable ;  \n\n4. d’autoriser la Municipalité à calculer et à comptabiliser les intérêts y relatifs sur la \n\nrubrique 390 du Service de l’eau, unité eau potable.  \n\n__________ \n\n \n\nDiscussion Mme Karine Roch (Les Verts), M. David Payot, directeur d’Enfance, jeunesse et quartiers \n\n \n\nVoeu « Solliciter le Service d’architecture pour un diagnostic d’état du bâtiment et une étude \n\nd’assainissement énergétique. » \n\n \n\nVote s/concl. 1 à 3 Le Conseil, par 68 oui, 0 non et 1 abstention, approuve les conclusions n° 1 à 3 de la \n\ncommission. \n\n \n\nCe faisant, le Conseil décide :  \n\n1. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine administratif \n\nde  CHF 650'000.- en vue de financer les travaux relatifs à la rénovation partielle et \n\nau raccordement au chauffage à distance du temple de Sévelin ;  \n\n2. d’amortir annuellement la somme prévue sous chiffre 1 par le budget du Secrétariat \n\ngénéral de l’enfance, de la jeunesse et des quartiers, rubrique n° 5013.331 ;  \n\n3. de faire figurer sous la rubrique n° 5013.390 les intérêts relatifs aux dépenses \n\ndécoulant du crédit mentionné sous chiffre 1.  \n\n__________ \n \n\n \n\nDiscussion \n\n \n\nMme Sara Gnoni (Les Verts), M. Johann Dupuis (EàG), M. Matthieu Carrel (PLR), \n\nM. Sébastien Kessler (Soc.),  \n\nR79-EJQ \n\nRapport \n\ns/Préavis N° \n\n2021/10 \n\n \n\nRénovation intérieure partielle du temple de Sévelin et raccordement au réseau de \n\nchauffage à distance de la Ville de Lausanne \n\nRapporteur : M. Joël Teuscher (soc.) \n\n[remplacé à la tribune par : Mme Karine Roch (Les Verts)] \n\nR91a-FIM \n\nRapport s/ \n\npostulat \n\n \n\nde M. Vincent Rossi  et consorts :  \n\n«   Circuler au pas – ou pas : Une stratégie pour piétonniser la Ville de Lausanne  » \n\n \n\nR91b-FIM \n\nRapport s/ \n\npostulat \n\n \n\nde M. Johann Dupuis  et consorts :  \n\n«  Au galop vers la Ville sans voitures  » \n\nRapporteur : M. Philipp Stauber (PLC) \n\n[remplacé à la tribune par : Mme Françoise Piron (PLR)] \n\nVote s/postulat \n\nRossi \n\nLe Conseil, par 67 oui, 10 non et 2 abstentions, approuve la conclusion de la commission, \n\nsoit décide :  \n\n \n\nde prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour \n\nétude et rapport. \n\n \n\nVote s/postulat \n\nDupuis \n\nLe Conseil, par 54 oui, 21 non et 4 abstentions,  approuve la conclusion de la commission, \n\nsoit décide :  \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/82/MIGRA-A391388-6055e5e6213c582.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/82/MIGRA-A391388-6055e5e6213c582.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/82/MIGRA-A391388-6055e5e6213c582.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/82/MIGRA-A391388-6055e5e6213c582.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/95/MIGRA-A378746-135031aec62a695.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/1e/MIGRA-A380024-139fda71173b41e.htm\n\n\nPremière partie de la 15e  séance du mardi 8 mars 2022 \n\n \n\n178 \n\n \n\nDiscussion Mme Magali Crausaz Mottier (EàG), Mme Mathilde Maillard (PLR), Mme Romane \n\nBenvenuti (Les Verts), M. Yusuf Kulmiye (Soc.), Mme Françoise Piron (PLR), M. David \n\nPayot, directeur de Enfance, jeunesse et quartiers. \n\n \n\nVote s/concl. Le Conseil, par 73 oui, 4 non et 0 abstention, approuve la conclusion de la commission, \n\nsoit décide :  \n\n \nd’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Magali Crausaz \n\nMottier et consorts « Pour la création d’un Fonds pour les établissements \n\nscolaires » \n\n__________ \n\n \n\nDiscussion La discussion n’est pas demandée. \n\nVote s/pétition Le Conseil, par 73 oui, 0 non et 2 abstentions, approuve la conclusion de la commission, \n\nsoit décide :  \n\n \n\nde renvoyer cette pétition à la Municipalité pour étude et communication, en vertu \n\nde l'article 73 litt. b) du Règlement du Conseil communal \n\n__________ \n\n \n\nDiscussion La discussion n’est pas demandée. \n\nVote s/pétition Le Conseil, par 70 oui, 0 non et 1 abstention, approuve la conclusion de la commission, \n\nsoit décide :  \n\n \n\nde renvoyer cette pétition à la Municipalité pour étude et communication, en vertu \n\nde l'article 73 litt. b) du Règlement du Conseil communal \n\n__________ \n\n \n\n \n\nde prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour \n\nétude et rapport. \n\n__________ \n\n \n\nR32-EJQ \n\nRapport s/ \n\nRapport-préavis \n\nN° 2021/35 \n\n \n\nRéponse au postulat de Mme Magali Crausaz Mottier et consorts \n\nPour la création d’un Fonds pour les établissements scolaires   \n\nRapporteur : M. Eric Bettens (Les Verts) \n\nR61-SE \n\nRapport sur \n\npétition \n \n\nde M. Pierre Frey et consorts :  \n\n«  Projets d’aménagement du port d’Ouchy » (8 sign.) \n\nRapportrice : Mme Françoise Piron (PLR) \n\n[pour la commission des pétitions] \n\nR62-FIN \n\nRapport sur \n\npétition \n \n\nde Mme Tatiana Taillefert et consorts  :  \n\n« Pour que les rues de Lausanne accueillent des places de parc sur un côté \n\nseulement » (196 sign.) \n\nRapportrice : Mme Françoise Piron (PLR) \n\n[pour la commission des pétitions] \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/c6/MIGRA-A335940-92148690a0dadc6.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/c6/MIGRA-A335940-92148690a0dadc6.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/c6/MIGRA-A335940-92148690a0dadc6.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/c6/MIGRA-A335940-92148690a0dadc6.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/a8/ecf192e5b02342ecb34cafaf0f0629a8.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/a8/ecf192e5b02342ecb34cafaf0f0629a8.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/f8/MIGRA-A399728-cd0800b3daf71f8.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/f8/MIGRA-A399728-cd0800b3daf71f8.htm\n\n\nPremière partie de la 15e  séance du mardi 8 mars 2022 \n\n \n\n179 \n\n \n\nDiscussion La discussion n’est pas demandée. \n\nDiscussion La discussion n’est pas demandée. \n\n \n\nR63-CD \n\nRapport s/ \n\nRapport-préavis \n\nN° 2021/54 \n\n \n\nRéponse au postulat de M. Benoît Gaillard et consorts  \n\n« Inventaire et promotion des cafés, restaurants, bistrots, brasseries et pintes \n\nhistoriques de Lausanne »   \n\nRapportrice : Mme Muriel Chenaux Mesnier (soc.) \n\n \n\nVoeu \n\n \n\nLa Commission invite la Municipalité à demander au Canton à consulter les associations \n\nprofessionnelles dans le processus de mise à jour du recensement et des mesures de \n\nprotection. \n\n \n\nVote s/concl.  Le Conseil, par 70 oui, 0 non et 1 abstention, approuve la conclusion de la commission, \n\nsoit décide :  \n\n \nd’approuver la réponse de la Municipalité au postulat de M. Benoît Gaillard et \n\nconsorts « Inventaire et promotion des cafés, restaurants, bistrots, brasseries et pintes \n\nhistorique de Lausanne ». \n\n__________ \n\n \n\nR64-CD \n\nRapport s/ \n\npostulat \n\n \n\nde M. Guy Gaudard (PLR) :  \n\n« Pour la mise à disposition de zones artisanales à Lausanne »  \n\nRapportrice : Mme Anna Crole-Rees (PLR) \n\nVote s/postulat  Le Conseil, par 72 oui, 0 non et 0 abstention, approuve la conclusion de la commission, \n\nsoit décide :  \n\n \n\nde prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour \n\nétude et rapport. \n\n__________ \n\n \n\n \n\nClôture \n\n \n\nLa séance est levée à 20 h 30. \n\n \n\n \n\n \n\n \n\nLe président :  La secrétaire adjointe : \n\n \n\n \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/d5/MIGRA-A287430-b695511e2c0a6d5.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/d5/MIGRA-A287430-b695511e2c0a6d5.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/d5/MIGRA-A287430-b695511e2c0a6d5.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/d5/MIGRA-A287430-b695511e2c0a6d5.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/be/6e093d3aa930409da7effa3f08e733be.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/be/6e093d3aa930409da7effa3f08e733be.htm\n\n\nDeuxième partie de la 15e séance du mardi 8 mars 2022 \n\n \n\n180 \n\n \n\n Présidence de M. Nicola Di Giulio, président \n\n  \n\nMembres absents excusés : Mme Karine Beausire Ballif, Mme Aude Billard, \n\nMme Séverine Graff, Mme Sevgi Koyuncu, Mme Astrid Lavanderos, Mme Céline \n\nMisiego, Mme Prisca Morand, Mme Diane Wild, Mme Manon Zecca, Mme Paola Richard-\n\nde Paolis \n\nMembres absents non excusés : Mme Alix Aubert, Mme Charlotte de la Baume, \n\nMme Denise Gemesio, M. Philippe Miauton, Mme Anaïs Timofte, Mme Varuna Mossier \n\n \n\n Membres présents 84 \n\nMembres absents excusés 10 \n\nMembres absents non excusés 6 \n\nEffectif actuel  100 \n\n \n\nOuverture \n\n__________ \n\nLa séance est ouverte à 21 h en la salle du Conseil communal, à l’Hôtel de Ville \n\n__________ \n\nINI 52 – SIL \n\nPostulat \n\n \n\nde M. Vincent Vouillamoz (Vert’lib) et consorts : « Lausanne démocratise la production \n\nlocale d’électricité en encourageant les centrales solaires participatives » \n\n \n\nDiscussion \n\npréalable \n\nLa parole n’est pas demandée \n\n \n\nLe renvoi en commission n’ayant pas été demandé, le Conseil décide : \n\n \n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n\n__________ \n\n \n\nINI 53 – CD \n\nPostulat \n\n \n\nde M. Vincent Brayer (soc.) et consorts : « Pour une médiation culturelle coordonnée, \n\nciblée et innovante » \n\n \n\nDiscussion \n\npréalable \n\nLa parole n’est pas demandée \n\n \n\nLe renvoi en commission n’ayant pas été demandé, le Conseil décide : \n\n \n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n\n__________ \n\n \n\nINI 54 – SCS \n\nPostulat \n\n \n\nde M. Henri Klunge (PLR) : « On se lève tous pour le Stand Up Paddle ! » \n\nDiscussion \n\npréalable \n\nLa parole n’est pas demandée \n\n \n\nLe renvoi en commission n’ayant pas été demandé, le Conseil décide : \n\n \n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n\n__________ \n\n \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/30/ccd42d3b59804ee999d4a5bc0211c330.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/72/8eb358c240f24d83b03561da11715272.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/e2/28640bebaa9b40a6ae7d80f68a4311e2.htm\n\n\nDeuxième partie de la 15e séance du mardi 8 mars 2022 \n\n \n\n181 \n\n \n\nINI 55 – EJQ \n\nPostulat \n\n \n\nde Mme Maurane Vouga (Les Verts) et consorts : « Santé mentale des jeunes après ces \n\nlongs mois de pandémie, où en est-on ? » \n\n \n\nDiscussion \n\npréalable \n\nLa parole n’est pas demandée \n\n \n\nLe renvoi en commission n’ayant pas été demandé, le Conseil décide : \n\n \n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n\n__________ \n\n \n\nINI 56 – SE \n\nPostulat \n\n \n\nde M. Samuel de Vargas (soc.) et consorts : « Un plan de mesures pour davantage \n\nd’inclusion des personnes non-binaires et trans » \n\nDiscussion \n\npréalable \n\nLa parole n’est pas demandée \n\n \n\nLe renvoi en commission n’ayant pas été demandé, le Conseil décide : \n\n \n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n\n__________ \n\n \n\nINI 57 – SE \n\nPostulat \n\n \n\nde Mme Olivia Fahmy (Les Verts) et consorts : « Pour une adhésion de la Ville de \n\nLausanne au projet "trans welcome" » \n\n \n\nDiscussion \n\npréalable \n\nUn membre du Conseil demande le renvoi en commission. \n\n \n\nLa demande étant appuyée par le nombre suffisant de voix, le postulat est renvoyé à \n\nune commission. \n\n__________ \n\n \n\nINI 58 – EJQ \n\nPostulat \n\n \n\nde Mme Diane Wild (PLR) et consorts : « Activités sportives dans les APEMS » \n\n \n\nDiscussion \n\npréalable \n\nLa parole n’est pas demandée \n\n \n\nLe renvoi en commission n’ayant pas été demandé, le Conseil décide : \n\n \n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n\n__________ \n\n \n\nINI 59 – CD \n\nPostulat \n\n \n\nde Mme Ariane Morin (Les Verts) et consorts : « Encourager la parité hommes-femmes \n\ndans les institutions culturelles subventionnées par la ville » \n\n \n\nDiscussion \n\npréalable \n\nUn membre du Conseil demande le renvoi en commission. \n\n \n\nLa demande étant appuyée par le nombre suffisant de voix, le postulat est renvoyé à \n\nune commission. \n\n__________ \n\n \n\n  \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/f1/ffcdaef2e884453a83abf69f6d601af1.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/25/40eb176ec83f419f9d6af3bf1412d325.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/38/e17b23b8646f44579555ab41cbcd8638.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/4a/4dc06f5384834e249345449f055fdd4a.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/34/1f28a23ce50f43d48e67e0c0432f9a34.htm\n\n\nDeuxième partie de la 15e séance du mardi 8 mars 2022 \n\n \n\n182 \n\n \n\nINI 60 – SCS \n\nPostulat \n\nde M. Pierre Conscience (EàG) et consorts : « Formatrices et formateurs pour adultes : \n\nun métier précaire à revaloriser rapidement » \n\nDiscussion \n\npréalable \n\nLa parole n’est pas demandée \n\n \n\nLe renvoi en commission n’ayant pas été demandé, le Conseil décide : \n\n \n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n\n__________ \n\n \n\nInterpellation \n\nurgente \n\nde M. Pierre Conscience (EàG) et consorts : « Lausanne, une Ville solidaire dans les faits \n\navec le peuple ukrainien qui lutte contre l’intervention militaire de Poutine ? » \n\n \n\nDéveloppement M. Pierre Conscience (EàG) \n\nRéponse de la \n\nMunicipalité \n\n \n\nM. Grégoire Junod, syndic, M. Xavier Company, directeur des Services industriels, \n\nM. Grégoire Junod, syndic. \n\n \n\nDiscussion M. Pierre Conscience, qui dépose trois résolutions : \n\n \n\nRésolution \n\nConscience 1 \n\n(dépôt) \n\nLe Conseil communal souhaite que la Municipalité, en collaboration avec les autorités \n\ncantonales, mette tout en œuvre pour obtenir la fermeture définitive du Consulat honoraire \n\nde Russie à Lausanne. \n\n \n\nRésolution \n\nConscience 2 \n\n(dépôt) \n\nLe Conseil communal souhaite que la Municipalité exprime officiellement son entière \n\nsolidarité avec le peuple ukrainien en résistance et s’annonce prête à accueillir les \n\nréfugié·e·s fuyant cette guerre sur son sol. Le Conseil souhaite que la Municipalité \n\ns’adresse aux autorités cantonales et fédérales pour demander un accueil large et de \n\nqualité pour toute personne fuyant la guerre qui souhaiterait se réfugier sur le territoire \n\nsuisse. \n\n \n\nRésolution \n\nConscience 3 \n\n(dépôt) \n\nLe Conseil communal souhaite que la Municipalité fasse cesser immédiatement toute forme  \n\nde collaboration entre des acteurs économiques, politiques, culturels ou sportifs liés au \n\npouvoir russe, et des institutions, associations ou toute autre entité dépendantes de la Ville, \n\net s’assure que toute personne proche du pouvoir russe soit exclue des organes de \n\nfondations ou associations liées à la Ville. \n\n \n\nInterpellation \n\nurgente \n\nde Mme Mathilde Maillard (PLR) et consorts : « Sortir du gaz russe » \n\nDéveloppement Mme Mathilde Maillard (PLR) \n\nRéponse de la \n\nMunicipalité \n\n \n\nM. Xavier Company, directeur des Services industriels \n\nDiscussion Mme Mathilde Maillard (PLR), qui dépose une résolution : \n\nRésolution \n\nMaillard \n\n(dépôt) \n\nLe Conseil communal souhaite que la Municipalité, en cas de hausse trop brutale des coûts \n\nde l’électricité, renonce à prélever les taxes qui grèvent l’électricité. \n\nDiscussion sur \n\nles deux \n\ninterpellations \n\nM. Matthieu Carrel (PLR), qui dépose une résolution (interpellation Maillard) : \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/22/8d314131e34644b688c4384340269b22.htm\n\n\nDeuxième partie de la 15e séance du mardi 8 mars 2022 \n\n \n\n183 \n\n \n\nRésolution \n\nCarrel \n\n(dépôt) \n\nLe Conseil communal souhaite que la Municipalité use des moyens dont elle dispose, \n\nnotamment en tant qu’actionnaire et membre du Conseil d’administration, pour que Gaznat \n\nn’importe et ne vende plus de gaz russe. \n\nDiscussion \n\n(suite) \n\nM. Xavier Company, directeur des Services industriels, M. Johann Dupuis (EàG), \n\nMme Muriel Chenaux Mesnier (Soc.), M. Xavier de Haller (PLR), M. Yusuf Kulmiye \n\n(Soc.), M. Pierre Conscience (EàG), qui modifie sa résolution 2 : \n\n \n\nRésolution 2 \n\nConscience \n\n(modification) \n\nLe Conseil souhaite que la Municipalité s’adresse aux autorités cantonales et fédérales \n\npour demander un accueil large et de qualité pour toute personne fuyant la guerre et qui \n\nsouhaiterait se réfugier sur le territoire suisse, sans distinction de nationalité ou de statut \n\nde séjour, et sans aucune forme de discrimination. \n\n \n\nDiscussion \n\n(suite) \n\nM. Vincent Brayer (Soc.), M. Ilias Panchard (Les Verts), M. Yohan Ziehli (UDC), qui \n\ndépose une résolution (interpellation Conscience) :  \n\n \n\nRésolution Ziehli \n\n(dépôt) \n\nLe Conseil communal souhaite que la Municipalité promeuve, au moyen d’une \n\ncommunication proactive, l’accomplissement des obligations militaires auprès des \n\nnouveaux citoyens lausannois. \n\nL’accent doit être mis auprès des nouvelles citoyennes, notamment en promouvant les \n\nfonctions plus largement exercées par des hommes, telle que pilote militaire, ainsi que \n\nl’avancement.  \n\n \n\nDiscussion \n\n(suite) \n\nMme Thanh-My Tran-Nhu (Soc.), Mme Sarah Neumann (Soc.), Mme Josée Christine \n\nLavanchy (UDC), M. Pierre Conscience (EàG), Mme Ariane Morin (Les Verts), Mme Sima \n\nDakkus (Soc.), Mme Franziska Meinherz (EàG), M. Valentin Christe (UDC), qui dépose \n\nune résolution (interpellation Conscience) :  \n\n \n\nRésolution \n\nChriste \n\n(dépôt) \n\nLe Conseil communal souhaite que la Municipalité s’engage contre la construction de \n\nnouvelles centrales à gaz dans le cadre de la stratégie énergétique du Conseil fédéral et \n\nd’y préférer la construction de centrales nucléaires. \n\n \n\nDiscussion \n\n(suite) \n\nMme Thanh-My Tran-Nhu (Soc.), M. Xavier Company, directeur des Services industriels. \n\nVote s/résolution \n\n1 Conscience \n\nLe Conseil, par 12 oui, 55 non, et 8 abstentions, refuse la résolution 1 de M. Pierre \n\nConscience.  \n\n \n\nVote s/résolution \n\n2 Conscience \n\nLe Conseil, par 59 oui, 11 non, et 5 abstentions, accepte la résolution 2 de M. Pierre \n\nConscience.  \n\n \n\nVote s/résolution \n\n3 Conscience \n\nLe Conseil, par 32 oui, 35 non, et 9 abstentions, refuse la résolution 3 de M. Pierre \n\nConscience.  \n\n \n\nVote s/résolution \n\nZiehli \n\n \n\nLe Conseil, par 16 oui, 55 non, et 3 abstentions, refuse la résolution de M. Yohan Ziehli.  \n\n \n\nVote s/résolution \n\nChriste \n\n \n\nLe Conseil, par 14 oui, 54 non, et 7 abstentions, refuse la résolution de M. Valentin Christe.  \n\n \n\nVote s/résolution \n\nMaillard \n\n \n\nLe Conseil, par 19 oui, 55 non, et 1 abstention, refuse la résolution de Mme Mathilde \n\nMaillard.  \n\n \n\n\n\nDeuxième partie de la 15e séance du mardi 8 mars 2022 \n\n \n\n184 \n\n \n\n \n\n \n\n \n\nVote s/résolution \n\nCarrel \n\n \n\nLe Conseil, par 58 oui, 4 non, et 13 abstentions, accepte la résolution de M. Matthieu \n\nCarrel.  \n\n \n\n \n\nClôture \n\n \n\nLa séance est levée à 23 h 15. \n\n Le président  La secrétaire adjointe \n\n \n\n\n