name: Réponse à interpellation de Timofte Anaïs et crts - Pollution de l'eau dans 6 communes raccordées au réseau d'approvisionnement lausannois : doit-on laisser couler ?

text: \nf Ville de Lausanne Sécurité et économie\nMunicipalité\n\nRéponse de la Municipalité à l’interpellation de Mme Maïs limotte et consorts déposée\nle 23 novembre 2021\n\nPollution de l’eau dans 6 communes raccordées au réseau d’approvisionnement lausannois: doit-\non laisser couler?»\n\nLausanne, le 9décembre2021\n\nRappel de l’interpellation\n\nSuite à un récent raccordement au réseau d’eau lausannois, 6 communes sont touchées par un\nproblème d’eau jaunàtre/brunâtre coulant depuis les points d’eau dans les foyers, dû à la dissolution\ndela rouille contenue dans les canalisations. La commune de Bussigny est particulièrement touchée,\nalors que la Ville de Lausanne est récemment devenue propriétaire de son réseau d’eau potable. Ce\nproblème n’étant à ce jour pas réglé et l’eau présentant de potentiels risques à la consommation ainsi\nqu’un inconfort évident, nous demandons à la Municipalité de fournir des éclaircissements sur la situa\ntion et prendre les mesures correctives nécessaires.\n\nLa RTS révélait en octobre dernier que de nombreux habitants de Bussigny étaient touchés par un\nproblème d’eau sale coulant de leurs robinets. Désormais, comme nous l’apprenait l’émission ABE du\n9 novembre dernier, le même constat s’étendrait au moins à 5 communes supplémentaires; Che\nseaux, Etagnières, Morrens, Penthalaz et Boussens, dont de nombreux habitants voient une eau jau\nnâtre, voire brune, couler de leurs robinets et douches.\n\nEn raison de sources d’eau non conformes, car trop chargées en chlorothalonil, ces communes se\nsont raccordées il y a plusieurs mois au réseau d’approvisionnement de Lausanne. L’eau provenant\ndésormais du Léman et étant plus douce que les sources d’eau préalablement utilisées par ces corn\nmunes, l’eau empode avec elle la rouille contenue dans les canalisations, ceci expliquant vraisembla\nblement la couleur jaune/brunâtre et la mauvaise odeur qui s’en dégage à la sortie du robinet.\n\nCe problème n’est pas anodin, puisque le taux de fer contenu dans cette eau dépasse les normes\nfédérales selon certaines sources’, l’eau pouvant afficher une teneur de 0.9 mg/litre à Bussigny, alors\nque les normes fédérales sont fixées à un maximum de 0.2 mg/litre. A cet égard. le chimiste cantonal\ninterrogé à ce sujet ne pouvait exclure une mise en danger due à la consommation de cette eau, dès\nlors que des normes fédérales sont dépassées. Or. le communiqué de presse de la Ville de Lausanne\ndu 19novembre dernier, rédigé conjointement avec la commune de Bussigny. indique que l’eau des\ncommunes précitées respecte les normes en vigueur, y compris la teneur en fer.\n\nLe communiqué de presse indique en outre qu’un sondage a été mené auprès des propriétaires des\ncommunes de Boussens, Etagnières et Cheseaux-sur-Lausanne. Malgré les purges opérées, il ressort\ndu sondage effectué sur ces trois communes que les problèmes d’eau colorée persistent pour 65 son\ndés sur 120 ayant constaté un tel problème. Peu de réponses semblent avoir été données aux habi\ntants concernés, dont la principale « mesure » préconisée par la commune de Bussigny est de lais\nser un peu couler le robinet ».\n\nLa Ville de Lausanne ayant récemment acheté le réseau d’eau de la commune de Bussigny (RP:\n\nSecrétariat municipal\n\nplace de la Palud 2—case postale 6904— 1002 Lausarne\n\nmunic,palite@lausanne.ch\n\n\n\n1* Ville de Lausanne\n\n2021/30), et étant ainsi responsable tant de l’acheminement de l’eau potable sur le domaine public que\nde l’entretien de ces canalisations, ce problème d’eau colorée invite à se questionner dans les meil\nleurs délais sur la qualité et la durée de vie de ces canalisations afin de garantir la non-prolifération de\nbactéries et toutes autres substances impropres à la consommation acheminées dans les foyers.\n\nAlors que la durée de vie de canalisations est estimée à environ 75 ans (celles de Lausanne datant\nd’il y a environ 42-43 ans, 39 ans pour celles de Bussigny), la Ville de Lausanne avait pourtant été\ncontrainte d’injecter 10 millions en 1997 pour la réfection d’une partie conséquente du réseau d’eau en\nraison de la fonte ductile utilisée à l’intérieur des tuyaux. Aujourd’hui, le problème étant vraisemblable\nment lié à la rouille qui s’est constituée à l’intérieur des tuyaux, il y a lieu de vérifier l’état général de\nces canalisations, et le cas échéant, d’apporter les mesures correctives nécessaires.\n\nConsidérant que ce problème d’eau colorée soulève des problèmes potentiels de santé publique à ce\njour non réglés, nous posons les questions suivantes à la Municipalité ».\n\nPréambule\n\nLa problématique d’eau colorée est directement liée à celle de la contamination de certains captages\npar des métabolites (produits de décomposition) du chlorothalonil. Admis depuis les années 70 en\nSuisse, le chlorothalonil est un pesticide de la famille des fongicides utilisé notamment dans la culture\ndes pommes de terre, des céréales, des légumes, de la vigne et des plantes ornementales. Ce pesti\ncide a laissé des traces dans les eaux souterraines et certains de ses métabolites y ont été décelés.\n\nEn 2013 déjà, le laboratoire du Service de l’eau a pu identifier et quantifier les métabolites du chloro\nthalonil. Il a averti l’office cantonal de la consommation (OFCO) qui a, à son tour informé l’Office\nfédéral de la sécurité alimentaire et les affaires vétérinaires (OSAV).\n\nPar principe de précaution, en septembre 2016, deux captages situés dans les hauts de Lausanne\n(captages des Mossues) présentant des taux élevés d’un métabolite ont été détournés et ce d’entente\navec l’autorité cantonale.\n\nEn se basant sur l’état actuel des connaissances, l’OSAV a considéré qu’un risque pour la santé ne\npouvait être exclu et certains métabolites du chlorothalonil ont dès lors été qualifiés comme « pertinents\n\nSelon la législation fédérale en vigueur, pour chaque pesticide et ses métabolites pertinents, le seuil\nde 0,1 millionième de gramme par litre (pg/l) ne doit pas être dépassé. Pour réduire les risques liés à\nces métabolites, des mesures simples et applicables sans délai peuvent être mises en oeuvre, comme\nle mélange d’eaux potables issues de sources différentes. Si des mesures plus lourdes s’imposent\ntelles que le traitement de l’eau, un délai de deux ans est fixé aux fournisseurs d’eau.\n\nConcernant les sources lausannoises, Lausanne a décidé, en accord avec I’OFCO, de mettre hors\nservice tous les captages dont la teneur en métabolite du chlorothalonil dépasse la norme, à savoir\n\n— Thierrens et Montaubion (mars 2020)\n\n— Jorattez (février 2020)\n\n— Prévondavaux (mars 2020)\n\nFroideville (mars 2020)\n\n— deux captages de Cheseaux et celui de Fontaine à Basset (août 2019);\n\n— les deux captages des Mossues (septembre 2016).\n\n215\n\n\n\ndlh\nQ’flr’ ‘Woais Ville de Lausanne\n\nLe manque d’eau, soit environ 5% de l’eau distribuée, est compensé par des pompages supplémen\ntaires dans le lac Léman. Lausanne continue ainsi d’alimenter son réseau avec une eau qui respecte\nparfaitement les nouvelles normes en vigueur.\n\nRéponse aux questions posées\n\nLa Municipalité répond comme suit aux questions posées\n\nQuestion 1: La Municipalité est-elle en mesure de présenter des in formations précises quant\nà l’étendue géographique de la pollution de l’eau en lien avec le raccordement au réseau lau\nsannois ?\n\nIl faut tout d’abord préciser qu’on ne peut pas parler de pollution et que l’eau lausannoise respecte\ntoutes les normes en vigueur,\n\nLe problème d’eau colorée est dû à un changement de provenance de l’eau. Si on peut parler de\npollution, elle concerne uniquement certaines sources qui ont été mises hors service en mars 2020\ncar leur teneur en chlorothalonil dépassait les normes. Les volumes perdus ont été compensés par de\nl’eau du lac Léman, plus douce. La couche de de calcaire-rouille accumulée dans certaines conduites\nmétalliques a ainsi été remise en suspension par ce changement d’eau.\n\nLa Ville de Lausanne maîtrise la problématique de l’eau colorée dans les communes qu’efle alimente\nen direct, communes dites « alimentées au détail «, car ayant confié à Lausanne la distribution de l’eau\njusqu’à l’abonné. Parmi les 18 communes alimentées de cette manière, la problématique se limite à\nBoussens, Cheseaux et Etagnières. Ces communes étaient alimentées en grande partie par les\nsources de Thierrens, mises hors service à cause du chlorothalonil en mars 2020. C’est dans ces trois\ncommunes que l’enquête citée dans l’interpellation a été réalisée. Une trentaine de propriétaires ont\ndemandé à étre recontactés par le Service de l’eau et cette action est en cours.\n\nLausanne aliment également une cinquantaine de communes ou associations de communes en\ngros « c’est-à-dire que Lausanne livre de l’eau à la commune mais n’a pas la responsabilité de la\ndistribution jusqu’à l’abonné. Dans ce cas de figure Lausanne garantit que l’eau livrée respecte toutes\nles normes, notamment en ce qui concerne le chlorothalonil et le fer. Certaines communes ayant cons\ntaté que leur propres sources sont contaminées ont pris la décision d’acheter davantage deau à Lau\nsanne. Il n’est pas possible de dire dans quelle commune un changement d’approvisionnement a eu\nun impact et Lausanne n’est pas habilitée à communiquer au sujet de la qualité de l’eau dans ces\ncommunes.\n\nQuestion 2: La Municipalité peut-elle garantir que la qualité de l’eau des foyers lausannois na\npas été impactée par le raccordement des communes précitées au réseau lausannois ?\n\nLe raccordement des communes alimentées en gros est à sens unique, c’est-à-dire que Lausanne ne\nreprend pas d’eau. La qualité de l’eau sur Lausanne n’a nullement été impactée par la reprise de\nréseaux d’autres communes.\n\n3/5\n\n\n\nVille de Lausanne\n\nQuestion 3: La Municipalité indiquait par voie de communiqué qu’aucun dépassement des\nnormes de fer n’était observé, contrairement à d’autres sources commentées par les services\ndu chimiste cantonaL Où, et dans quelles conditions, les mesures effectuées par le Service de\nl’eau ont-elles été effectuées?\n\nLes analyses effectuées ont été faites sur l’eau du réseau principal. Elles ont été faites à des endroits\nreprésentatifs des réseaux concernés et de celui de Bussigny (qui sera repris par Lausanne au 1er jan\nvier 2022). Les analyses ont été faites par le laboratoire privé Scitec à Lausanne. Toutes les données\nont été rendues publiques et figurent sur le site Internet du Service de l’eau.\n\nQuestion 4: Comment expliquer la différence des analyses entre celles effectuées dans le\ncadre de l’émission ABE dénotant d’un dépassement 4 fois supérieur aux normes fédérales du\ntaux de fer dans les prélèvements d’eau à la sortie du robinet, et celles effectuées par le Service\nde l’eau relevant un taux de 3 à 10 fois inférieur à cette norme ?\n\nLes analyses effectuées par ABE ont été faite au robinet du consommateur. Cela signifie qu’entre le\nréseau public dans lequel l’eau est conforme et le robinet du consommateur, l’eau se charge en fer\ndans le branchement de l’immeuble et/ou dans les installations intérieures. Le règlement sur la distri\nbution de l’eau est clair à ce sujet : le branchement appartient au propriétaire, tout comme les installa\ntions intérieures et il appartient au propriétaire d’entretenir et de renouveler ses installations.\n\nQuestion 5: Le problème de la rouille contenue dans les canalisations de la Commune de Bus\nsigny était-il connu au moment de l’achat du réseau d’eau par la Ville de Lausanne?\n\nL’état du réseau de Bussigny était connu avant son rachat, la contamination de leurs sources de la\nMolomba également. Comme expliqué ci-dessus ce n’est pas la qualité du réseau public de Bussigny\nqui est responsable des problèmes rencontrés actuellement.\n\nQuestion 6: Le rachat des réseaux d’eau potable, notamment celui de Bussigny est basé sur\nun calcul de rentabilité. Aussi l’opportunité économique et politique des récents rachats de\nréseau d’eau potable par la ville de Lausanne n’est-il pas complètement remis en question par\nla pollution provoquée par le raccordement aux eaux lausannoises ?\n\nLe rachat de réseaux comme celui de Bussigny est fait en toute connaissance de cause. Ces rachats\nne modifient pas la provenance de l’eau Lausanne alimente Bussigny depuis des décennies, en com\npléments à ses propres sources. La problématique du chlorothalonil présent dans certaines sources,\nqu’il a fallu mettre hors service, a des conséquences gênantes mais qui ne remettent pas en question\nle bien-Iondé de la reprise de certains réseaux.\n\nQuestion 7: La Municipalité de Lausanne envisage-t-elle des travaux d’assainissement voire\nde réfection des canalisations sur une partie conséquente du réseau, et si oui, à combien se\nchiffrerait le montant de ces travaux ?\n\nEtant donné que la problématique se situe sur les conduites privées il n’est pas prévu de renouveler\nou réhabiliter le réseau public de conduites de manière plus importante qu’actuellement.\n\n4/5\n\n\n\n*Ville de Lausanne\n\nQuestion 8: La Municipalité compte-t-elle prendre des mesures immédiates et apporter un sou\ntien tangible aux communes précitées et les foyers concernés, afin de rétablir une eau propre\net conforme aux normes fédérales dans l’ensemble du réseau ?\n\nDes conseils et soutiens ont été apportés dès le début de la problématique aux propriétaires concer\nnés. Des purges des conduites de branchement ont par exemple été réalisées, souvent avec un effet\nfavorable sur la qualité de l’eau. Un des objectifs de l’enquête réalisée à Boussens, Cheseaux et\nEtagnières est justement de contacter les propriétaires pour les conseiller sur les actions à entre\nprendre.\n\nConcernant les communes alimentées en gros, des contacts réguliers ont lieu avec elles. Lausanne\nleur fournit une eau parfaitement conforme aux normes et elles sont au courant des responsabilités\ndes différentes parties.\n\nLa Municipalité estime avoir ainsi répondu aux questions de Mme Anais Timofte et consorts.\n\nAinsi adopté en séance de Municipalité, à Lausanne. le 9décembre2021.\n\nAu nom de la MunicipaUté\n\nLe syndic Le secrétaire\nGrégoire Junod /Vt E 6”S Simon Affolter\n\nD’ -]h\n\n5/5\n\n\n


parent_type: affair

name: Rapport-Préavis N° 2020/34 - Annexe 1 - Quantis Sàrl - Signalétique "Lausanne en Jeux!" - LEA/SCS/SE - Postulat de Tran-Nhu Thanh-My - Pour des manifestations sportives écologiques et durables

category_fr: Document

format: application/pdf

text: \ndéveloppement\n18 / 12\n\n\n\nEMBALLAGE\n\n\n\nALIMENTATION\n\n\n\nCHOIX SANS NEIGE\n\n\n\nDYNAMISME ACTEURS LOCAUX\n\n\n\nREUTILISATION\n\n\n\nMOBILITE\n\n\n\nJEUNESSE\n\n\n\nSANS\n\n\n\nmerci\n\n\n

doc_text_tsv_it: '12':3 '18':2 'acteurs':10 'alimentation':5 'choix':6 'dynamism':9 'dèveloppement':1 'emballag':4 'jeuness':14 'locaux':11 'merc':16 'mobil':13 'neig':8 'reutilisation':12 'sans':7,15


name: Question écrite de Taillefert Tatiana - Végétaliser les espaces vierges entre le trottoir et la chaussée

category_fr: Question

text: \nConseil communal de Lausanne \n\nInitiative : Question écrite \n\nTitre : Végétaliser les espaces vierges entre le trottoir et la chaussée \n\nlnitiant-e(-s) : TatianaTaillefert \n\nLes espaces vierges entre le trottoir et la chaussée peuvent accueillir de la \nvégétation et faire l'économie des poteaux gris. \n\nDans le but de modérer le trafic, la Municipalité aménage certaines rues et carrefours \nselon un programme intitulé "zone 30 apaiser le rue" qui vise, entre autres, à \nmodifier le marquage au sol de sorte à réduire la largeur de la chaussée et par là \ninciter les automobilistes à ralentir leur vitesse. Le rétrécissement de la chaussée \nengendre des espaces vierges entre le trottoir et la voie de circulation, espaces \ndélimités par d'inesthétiques poteaux gris. \n\nLe PDcom demande de réduire la part des surfaces imperméables afin de favoriser \nl'infiltration de l'eau et la végétalisation. \n\nConclusions : \n\n1. Pourquoi la Municipalité ne conduit-elle pas une politique de végétalisation \nsystématique des espaces vierges entre le trottoir et la voie de circulation afin de \nrendre le sol perméable et faire l'économie des poteaux gris? \n\nUn nouvel aménagement zone "30 apaiser la rue" a été récemment mis en place au \ncarrefour du chemin du Levant et du chemin de la Vuachère et 33 poteaux ont été \nposés pour rendre plus visibles les nouveaux marquages au sol. \n\n2. La Municipalité envisage-t-elle de végétaliser les espaces entre le trottoir et la \nchaussée et supprimer les 33 poteaux au carrefour Levant-Vuachère ? \nCliquez ici pour saisir les questions \n\nLausanne, le 4 octobre 2023 \nvide \n\nLaisser \n\n\n


name: Postulat de Gemesio Denise - Sauvabelin : un trottoir pour garantir la sécurité des piétons

category_fr: Initiative

text: \nConseil communal de Lausanne \n\nInitiative : postulat \n\nTitre : Sauvabelin : un trottoir pour garantir la sécurité des piétons \n\nlnitiant-e(-s) : Denise GEMESIO \n\nLorsque l'on fait usage de la route de la Clochatte qui traverse les bois de \nSauvabelin, on se rend aisément compte qu'il n'y a pas de trottoir sur un pan \nimportant de celle-ci. Les chemins piétons qui traversent le bois n'étant pas \nsécuritaires, il est courant de croiser des piétons au bord de la route. \n\nComme le rappelle le Programme de législature 2021-2026, notre Municipalité a à \ncœur de promouvoir une politique en faveur des piétons et en particulier d'assurer \nleur sécurité dans l'ensemble de la ville avec les autres usagers de la mobilité. \n\nLa sécurité des piétons est également une priorité des soussignés. En effet, dans les \nbois de Sauvabelin, en particulier entre l'intersection du Chemin des Celtes et de la \nRoute de la Clochatte jusqu'au giratoire, les piétons ne disposent d'aucune sécurité \nsur cette route et doivent marcher au bord de cette dernière. Malgré des itinéraires \nalternatifs dans les bois, il est fréquent de croiser de nuit ou dans l'obscurité des \npromeneurs marchant au bord de la route, créant ainsi des situations où leur sécurité \nest mise grandement en danger. \n\nIl est d'autant plus surprenant de constater que l'ensemble des routes d'accès aux \nbois de Sauvabelin disposent d'un trottoir afin de garantir la sécurité des piétons à \nl'exception de celle mentionnée ci-Oessus. \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n\nConclusions : \n\nLe présent postulat invite la Municipalité à étudier l'opportunité de \n\nd'introduire un trottoir sur l'ensemble de la Route de la Clochatte. \n\nLausanne, le 7 septembre 2022 Mme Denise GEMESIO \n\nl'initiant-e propose au Conseil de renvoyer ce postulat : \n\ndirectement à la Municipalité pour étude et rapport préavis \n\n\n


name: Délibéré 10e séance CC du 12.12.2023 - Refus prise en considération - Postulat de Gemesio Denise - Mobilité douce sur la route : sécurité pour toutes et tous

category_fr: Délibéré

text: \n___J\n\nw\n\nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\nioe séance du mardi 12décembre2023\n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le postulat de Mme Denise\nsécurité pour toutes et tous »\n\nGemesio et consorts : ((Mobilité douce sur la route:\n\nvu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire\n\nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde refuser la prise en considération de ce postulat.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi douze décembre deux mille vingt-trois.\n\n-z.\n\nLe présictént: Le secrétaire\n\n\n


name: Annexe 6 - Projet acte constitutif des servitudes à constituer

text: \n \n \n\nRadiation et constitution de servitudes \n \n \nDevant ……………….., notaire à Lausanne, \ncomparaissent : \nd’une part : \nLa Commune d’Epalinges, \nd’autre part : \nLa Commune de Lausanne, qui rappelle qu'un extrait du procès-verbal de la séance du Conseil communal \ndu 8 décembre 2021 lui conférant autorisation générale d'acquérir et d’aliéner a été déposé au registre foncier \nen date du 28 janvier 2022 sous N° 22/486, ici représentée par ………………….., ……………, lequel agit en \nvertu de procuration de la Municipalité du ……………… 2024, produite pour demeurer ci-annexée, et qui \nmentionne que Madame la Préfète a été informée de cette opération, conformément à l'article 142 de la loi du \n28 février 1956 sur les communes, par lettre du ………………. 2024. \nexposent préalablement ce qui suit : \nDans le cadre d’une cession de terrain, les communes de Lausanne et d’Epalinges se sont mises d’accord \npour la radiation des servitudes 007-329'947 (ID 007-2003/6396) et 007-2011/6877 (ID 007-2012/448), ainsi \nque pour la constitution de servitudes d’usage, de passage et de canalisations. \nCela exposé, les comparantes conviennent de ce qui suit : \nRadiation et constitution de servitudes \nLa servitude 007-329'947 (ID 007-2003/6396) de canalisations quelconques et la servitude 007-2011/6877 (ID \n007-2012/448) d’usage de sous-station électrique sont purement et simplement radiées et remplacées par les \nservitudes suivantes : \n\n- I - \nIntitulé : Canalisations d’électricité \nBénéficiaire : Commune de Lausanne \nFonds servants : Parcelles 344 + C + E d’Epalinges \nExercice : Cette servitude permet le maintien des canalisations d’électricité figurées en vert sur le plan établi \nle 5 septembre 2024 par l'ingénieur géomètre breveté Maxime Prot à Lausanne et qui sera déposé au registre \nfoncier à l'appui du présent acte. \nLa servitude comporte le droit pour la bénéficiaire de pénétrer sur le fonds servant pour tous les travaux \nnécessaires au contrôle, à l'entretien et, le cas échéant, au renouvellement des canalisations. La bénéficiaire \ns’engage à remettre les lieux en parfait état après chaque intervention. \nEn cas de déplacement des canalisations, il est fait application de l’article 693 du Code Civil suisse. \nCette servitude est accordée pour une durée indéterminée et à titre gratuit. \n\n\n\n- II - \nIntitulé : Canalisations d’eau avec interdiction de bâtir \nBénéficiaire : Commune de Lausanne \nFonds servant : Parcelle A d’Epalinges \nExercice : Cette servitude permet le maintien des canalisations d’eau figurées en bleu sur le plan établi le 5 \nseptembre 2024 par l'ingénieur géomètre breveté Maxime Prot à Lausanne et qui sera déposé au registre \nfoncier à l'appui du présent acte. \nLa servitude comporte le droit pour la bénéficiaire de pénétrer sur le fonds servant pour tous les travaux \nnécessaires au contrôle, à l’entretien et, le cas échéant, au renouvellement des canalisations. La bénéficiaire \ns’engage à remettre les lieux en parfait état après chaque intervention. \nCompte tenu de leur importance, ces canalisations ne peuvent être déplacées. Dès lors, toute construction \npouvant porter atteinte à ces canalisations est interdite sur le tracé indiqué en rouge. Tout projet \nd’aménagement sur cette surface sera soumis à la bénéficiaire avant tout commencement d’exécution. \nCette servitude est accordée pour une durée indéterminée et à titre gratuit. \n\n- III - \nIntitulé : Canalisations d’eau avec interdiction de bâtir \nBénéficiaire : Commune de Lausanne \nFonds servants : Parcelles 344, 366 + C + E d’Epalinges \nExercice : Cette servitude permet le maintien des canalisations d’eau figurées en bleu sur le plan établi le 5 \nseptembre 2024 par l'ingénieur géomètre breveté Maxime Prot à Lausanne et qui sera déposé au registre \nfoncier à l'appui du présent acte. \nLa servitude comporte le droit pour la bénéficiaire de pénétrer sur les fonds servants pour tous les travaux \nnécessaires au contrôle, à l’entretien et, le cas échéant, au renouvellement des canalisations. La bénéficiaire \ns’engage à remettre les lieux en parfait état après chaque intervention. \nCompte tenu de leur importance, ces canalisations ne peuvent être déplacées. Dès lors, toute construction \npouvant porter atteinte à ces canalisations est interdite sur le tracé hachuré en rouge. Tout projet \nd’aménagement sur cette surface sera soumis à la bénéficiaire avant tout commencement d’exécution. \nCette servitude est accordée pour une durée indéterminée et à titre gratuit. \n\n- IV - \nIntitulé : Usage de parc public \nBénéficiaire : Commune d’Epalinges \nFonds servant : Parcelle 272 d’Epalinges \nExercice : Cette servitude, révocable en tout temps, s’exerce selon la surface figurée en vert sur le plan établi \nle 5 septembre 2024 par l'ingénieur géomètre breveté Maxime Prot à Lausanne et qui sera déposé au registre \nfoncier à l'appui du présent acte. \n\n\n\nCette surface située en partie sur les cuves souterraines du réservoir d’eau potable des Dailles est mise à \ndisposition de la bénéficiaire et de la population pour des activités sportives et de détente. Cependant, l’accès \nau bâtiment ECA 1169a sera garanti en tout temps, notamment son pourtour immédiat. \nLes restrictions d’usage sur les toitures des cuves sont les suivantes : pas de forages ou d’ouvrages avec \nancrages ou fixation sur les réservoirs ; pas de pâturage, parc à chiens ou autres installations pour animaux ; \npas de stationnement de véhicules ; pas d’utilisation de désherbants ou de fertilisants ; pas de plantes dont les \nracines dépassent 50cm, sous réserve de pose de filets anti-racines. \nTous les frais d’aménagements et d’entretien de cette surface, ainsi que les plantations, sont à la charge de la \nbénéficiaire. \nLe fonds servant pourra en tout temps et à titre gratuit accéder à l’ensemble de ses installations et disposer \ngratuitement du terrain pour tous les travaux d’entretien et de maintenance. \nCette servitude est accordée pour une durée indéterminée. \nLa mise à disposition du terrain est accordée à la bénéficiaire moyennant une indemnité unique de \nCHF 417’950.00. \n\n- V - \nIntitulé : Passage à pied et pour tous véhicules \nFonds dominant : Parcelle 344 d’Epalinges \nFonds servant : Parcelle 272 d’Epalinges \nExercice : Cette servitude s’exerce selon le tracé figuré en jaune sur le plan établi le 5 septembre 2024 par \nl'ingénieur géomètre breveté Maxime Prot à Lausanne et qui sera déposé au registre foncier à l'appui du \nprésent acte. \nLes frais d'entretien et de rénovation du passage seront répartis proportionnellement à la valeur ECA des \nbâtiments de chaque parcelle. Les fonds dominant et servant s’engagent à revoir cette clé de répartition en \ncas de changement important de la destination des parcelles afin de l’adapter aux spécificités de la situation \nnouvelle. \nLe service de propreté et le service hivernal du passage, sont entièrement à la charge du fonds dominant qui \nassume également toutes responsabilités pour tout dommage et inconvénient dont ce passage pourrait être \nl’objet ou la cause. \nCette servitude est accordée pour une durée indéterminée et à titre gratuit. \n\n- VI - \nIntitulé : Passage à pied et pour tous véhicules \nFonds dominant : Parcelle 344 d’Epalinges \nFonds servant : Parcelle C d’Epalinges \n\n\n\nExercice : Cette servitude s’exerce selon le tracé figuré en jaune sur le plan établi le 5 septembre 2024 par \nl'ingénieur géomètre breveté Maxime Prot à Lausanne et qui sera déposé au registre foncier à l'appui du \nprésent acte. \nLes frais d'entretien et de rénovation, ainsi que le service de propreté et le service hivernal du passage, sont \nentièrement à la charge du fonds dominant qui assume également toutes responsabilités pour tout dommage \net inconvénient dont ce passage pourrait être l’objet ou la cause. \nCette servitude est accordée pour une durée indéterminée et à titre gratuit. \nDivers \nTous les frais inhérents à la constitution de ces servitudes (acte, plan, inscription au registre foncier), sont à \nla charge des parties, à parts égales. \nRéquisition pour le registre foncier : \nRadiation et constitution de servitudes \nDont acte, lu par le notaire aux comparantes, qui l’approuvent et le signent avec lui, séance tenante, à \nLausanne, le …. deux mille vingt quatre. \n\n\n


name: Réponse à la question écrite de Koyuncu Sevgi - Quelle politique suit le service des gérances de la Ville de Lausanne ?

category_fr: Réponse

text: \nfi* Ville de Lausanne\nMunicipalité\n\nA Mesdames et Messieurs\nles membres du Conseil communal\n1001 Lausanne\n\nLausanne, le 20 mars 2025\n\nQuestion de Koyuncu Sevgi, déposée le 5 novembre 2024 « Quelle politique suit le\nservice des gérances de la Ville de Lausanne’?»\n\nRappel\n\n«Le Service des gérances de la Ville de Lausanne a un important patrimoine immobilier\nsous sa gestion, et donc une réelle influence sur la politique lausannoise du logement. Pour\ngarantir un accès équitable, la Ville a établi des règles d’attribution des logements, autant\npour les subventionnés que pour le marché libre. Plusieurs personnes titulaires d’un permis\nF (admission provisoire) ont dit avoir voulu déposer un dossier de candidature et que le\nService des gérances a refusé de la réceptionner, en raison de leur titre de séjour. Les\nrègles d’attribution n ‘indiquent pourtant pas que les détenteurs. trices de permis n ‘ont pas\naccès aux logements lausannois. En raison de leur statut précaire, les personnes avec une\nadmission provisoire ont difficilement accès à un logement, Elles ont aussi un accès plus\ndifficile à un emploi, ce qui diminue leurs revenus. Ce sont des personnes qui peuvent pas\nser plusieurs années avec ce statut - au minimum 5 ans avant de pouvoir demander un titre\nplus stable. En les excluant, le Service des gérances exclut de sa politique une frange parti\nculièrement précaire de la population ».\n\nPréambule\n\nLe Service des gérances de la Ville de Lausanne a un important patrimoine immobilier sous\nsa gestion, et donc une réelle influence sur la politique lausannoise du logement. Pour ga\nrantir un accès équitable, la Ville a établi des règles d’attribution des logements, autant pour\nles subventionnés que pour le marché libre.\n\nPlusieurs personnes titulaires d’un permis F (admission provisoire) ont dit avoir voulu dépo\nser un dossier de candidature et que le Service des gérances a refusé de la réceptionner,\nen raison de leur titre de séjour.\n\nSecrétariat municipal Version 1.4\n\nplace de la Palud 2— case postale 6904—1001 Lausanne\n\nmunicipalite@lausanne.ch\n\n\n\nfi! Ville de Lausanne\n\nRéponse de la Municipalité\n\nQuestion I : Est-ce que les titulaires de permis sont exclus de l’accès aux logements\ndu Service des gérances ? Si oui : sur quelle base légale ou réglementaire 7 Si non\noù s’adresser si un dossier est refusé au guichet du Service des gérances?\n\nNon. Les pièces d’identité et/ou permis de séjour des candidates et candidats à la location\net, plus largement, les documents à fournir sont règlementés par la Directive municipale\nfixant les conditions d’attribution et de location des logements de la Ville de Lausanne, ac\ncessibles sur le site internet de la Ville.\n\nL’article 6, lettre a) de la Directive précise que les demandes de logements doivent compor\nter le « formulaire d’inscription dûment rempli (photocopie d’une pièce d’identité, le cas\néchéant du permis d’établissement ou d’un permis de séjour valable (permis B, C ou F) ».\n\nAussi, les titulaires de permis B, C ou F sont pleinement légitimés à déposer une demande\nde location auprès du Service des gérances, qu’il soit du marché libre, à loyer abordable ou\nmodéré. Les formulaires de demande de location reprennent clairement les types de séjour\nacceptés et issus de la Directive. L’unique restriction se situe au niveau de la validité du\npermis. Quelle que soit l’autorisation de séjour ou d’établissement, elle doit être en cours de\nvalidité. A noter qu’aux permis mentionnés ci-dessus s’ajoutent les titulaires d’un livret S\n(personnes à protéger), incluant notamment les personnes en provenance d’Ukraine.\n\nLe Service cantonal de la population, et plus particulièrement sa Division étrangers traitant\ndes demandes et renouvellements des permis de séjour connait des périodes de sur\ncharge, ce qui peut être problématique pour les personnes en recherche de logement ayant\ndes permis échus. Le Service de la population est conscient de ces retards et tente de trai\nter ces dossiers en priorité.\n\nEnfin, en plus du dépôt au guichet, la candidate ou le candidat a en tout temps la possibilité\nd’adresser son dossier par courrier ou courriel et ce dernier sera traité avec l’attention qu’il\nse doit conformément à la règlementation vigueur.\n\nLa Municipalité estime avoir ainsi répondu aux questions de Mme Sevgi Koyuncu.\n\nAinsi adopté en séance de Municipalité, à Lausanne, le 20 mars 2025.\n\nAu nom de la Municipalité\n\nLe syndic Le secrétaire\nGrégoire Junod ‘I Simon Affolter\n\n2/2\n\n\n


name: Réponse à la question écrite de Saugy Anouck - Deux-roues, à nous deux !

text: \nVille de Lausarine\nMunicipalité\n\nA Mesdames et Messieurs\nles membres du Conseil communal\n1002 Lausanne\n\nLausanne, le 24 octobre 2024\n\nQuestion de Mme Anouck Saugy, déposée le 7 septembre 2023 « Deux-roues, à nous\ndeux! »\n\nRappel\n\n«La soussignée, au nom du Groupe PLR, se pose la question du nombre exact de places de\nparc deux-roues ayant été supprimées ces dernières années à Lausanne.\n« Le vélo ou scooter électrique est le moyen de transport idéal pour parcourir les pentes\nlausannoises tout en diminuant ses émissions de C02» tel est un des slogans que l’on peut\nretrouver sur le site internet de la Ville en matière de deux-roues électriques.\nScooter électrique ou non, Lausanne, en reine des réaménagements routiers, a supprimé un\nnombre sans précédent de place de parc deux-roues sur son territoire ces derniéres années\nau profit notamment de places pour des vélos plus ou moins vides en fonction des quartiers.\nFin 2022, nous apprenions que plus de trente places pour moto étaient supprimées à la Place\nCentrale. A cela s’ajoute toutes celles ayant été supprimées aux alentours de la Gare.\nSur la base de ce qui précède, la soussignée, au nom du Groupe PLR, se pose désormais la\nquestion du nombre exact de places ayant été supprimées ces dernières années et se permet\nd’adresser à la Municipalité les questions suivantes et la remercie d’ores et déjà pour ses\nréponses. ».\n\nPréambule\n\nL’analyse de l’évolution du stationnement deux roues motorisées (2RM) durant les der\nnières années indique que la suppression desdites places concerne majoritairement le sec\nteur du centre-ville (zone L), essentiellement durant la période pandémique du Covid-19.\nQuelques projets singuliers ont été les plus forts contributeurs à cette baisse notamment la\ncréation de nouvelles zones piétonnes comme celle de la Cité, des Pionnières et de Pré-du-\nMarché. Le reste des diminutions concernait en général des adaptations mineures de\nl’aménagement des espaces publics ou pour des raisons sécuritaires, comportant la sup\npression de quelques unités seulement. Dans les limites de l’espace disponible, la Ville\ncherche à compenser à proximité ces places supprimées. Toutefois, la pesée d’intérêt avec\nla requalification des espaces publics et la promotion des modes de déplacement plus res\npectueux du climat, font que ces compensations ne sont pas toujours possibles.\n\nSecrétariat municÈpal Version 1.3\np’ace de la Palud 2 — case posta’e 6904— 1002 Lausanne\n\nrnunicipalite@iausanne.ch\n\n\n\nfi! Ville de Lausanne\n\nIl convient toutefois de noter que lorsqu’un manque de place à un endroit spécifique est si\ngnalé par la population, la Municipalité adapte l’offre pour répondre à la demande par la\ncréation de nouvelles zones pour les deux-roues motorisés. Cela a notamment été fait ré\ncemment à la Rue du Maupas et à la Vigie.\n\nRéponse de la Municipalité\n\nQuestion I : Combien d’emplacements pour garer des deux-roues motorisés (élec\ntriques ou non) la Ville de Lausanne compte-t-elle en 2023?\n\nLe décompte annuel du 31 décembre 2023 indique qu’il y a 5836 places de stationnement\npour deux roues motorisées sur le territoire urbain (hors zones foraines) de la Ville de Lau\nsanne.\n\nQuestion 2: Combien de places de parc deux-roues, la Municipalité a-t-elle supprimé\nsur le territoire lausannois ces dix dernières années ? Merci de me fournir un détail\npar année en sus du détail total\n\nLe décompte annuel (données au\nsur le territoire urbain (hors zones\nest le suivant:\n\nAu total, sur la période considérée l’offre a diminué 588 de places, soit le 9.2 %•\n\nIl y a notamment eu la création des trois nouvelles zones piétonnes de la Cité (- 49 places),\nde Pré-du-Marché (-42 places) et de la place des Pionnières (-73 places) qui ont impacté\nl’offre en stationnement pour 164 places. Les autres impacts découlent de projets ponctuels\nplus modestes, notamment dans le cadre des campagnes « Ecoles » pour améliorer la sé\ncurité des écoliers et écolières.\n\nEn parallèle et pour répondre au besoin des déplacements deux-roues, la Municipalité tient\nà rappeler qu’elle a largement développé l’offre en stationnement vélo. Entre 2015 et 2023,\nl’offre a passé de 1668 places à 6488 places soit une augmentation de 4820 places et re\n\nAnnée (au 31.12)\n\n31 décembre) des places pour deux roues motorisées\nforaines) de la Ville de Lausanne des dernières années\n\n2014\n\nNombre places\n\n2015\n\n2016\n\n2017\n\n2018\n\n2019\n\n2020\n\nDifférence\n\n6424 -\n\n6467 +43\n\n6484 +17\n\n6461 -23\n\n6446 -15\n\n6382 - 64\n\n6139 -243\n\n6094 - 45\n\n6040 - 54\n\n5836 -204\n\n2021\n\n2022\n\n2023\n\n2/3\n\n\n\nff?* Ville de Lausanne\n\nlativement de presque 300%. Ceci compense pour une partie des usagers qui ont choisi dé\nsormais les déplacements à vélo, la diminution de ‘offre pour les 2RM. Il y a donc désor\nmais sur le territoire de la Ville de Lausanne plus de 4000 places deux-roues supplémen\ntaires depuis une dizaine d’année. Avec l’électrification du parc de vélo, il est vraisemblable\nqu’une part des usagers motos-scooters ait pu trouver un mode de transport compensatoire\navec un vélo électrique.\n\nPour le reste et comme évoqué plus haut, la Municipalité est attentive à toute demande ci\ntoyenne sur le besoin en offre en stationnement 2RM afin d’y répondre dans toute la me\nsure du possible.\n\nQuestion 3: Sur la base de la question précédente, quels lieux, respectivement\nquels quartiers ont été touchés par les suppressions?\n\nTous les quartiers de la Ville sont concernés par des adaptations du stationnement des\ndeux roues motorisés. La zone du Centre-Ville, qui héberge le quart de l’offre totale, a été la\nplus concernée en raison des nombreuses requalifications des espaces publics. Le démar\nrage des travaux de la gare a aussi contribué à la suppression de places stationnement mo\ntos dans le secteur L, compensées partiellement dans le quartier Sous-Gare (secteur A).\n\nAu contrario, l’offre est restée stable, voire a même augmenté, dans des secteurs subissant\nmoins de pression à l’utilisation de l’espace public, comme le secteur O (Boissonnet — Praz\nSéchaud) ou le secteur N (Montoie).\n\nQuestion 4 : A contrario, des places de parc ont-elles été rajoutées dans certains em\nplacements pour répondre de manière plus adéquate à la demande?\n\nComme indiqué, l’offre en places motos a été augmentée dans le quartier Sous-Gare, afin\nde compenser les suppressions intervenues au nord de la gare.\n\nQuestion 5: Des suppressions futures sont-elles prévues ? Si oui, combien?\n\nIl est impossible de fournir des statistiques précises sur l’avenir. Chaque modification du sta\ntionnement doit faire l’objet d’une mise à l’enquête, ce qui pourrait retarder sa mise en oeuvre\nou impliquer des modifications au dispositif prévu.\n\nLa Municipalité estime avoir ainsi répondu aux questions de Mme Anouck Saugy.\n\nAinsi adopté en séance de Municipalité, à Lausanne, le 24octobre 2024.\n\nAu nom de la Municipalité\n\nLe syndic Le secrétaire\nGrégoire ,Junod Simon Affolter\n\nç >ÇV\\\n\n3/3\n\n\n


category_fr: Préavis

text: \nVersion 3.2 \n\n \nTravaux urgents sur les ouvrages techniques d’évacuation des eaux usées \n      \n \nPréavis Nº 2023 / 41  \n Lausanne, le 14 septembre 2023 \n\n \n\nMonsieur le Président, Mesdames, Messieurs,  \n\n1. Résumé \n      \nLe système d’assainissement lausannois est composé de près de 400 km de canalisations \nd’eaux usées, d’eaux claires ou d’eaux mélangées, d’une trentaine d’ouvrages techniques, \ndes cours d’eau et de la station d’épuration des eaux (STEP) de Vidy. Le présent préavis \nconcerne une trentaine d’ouvrages techniques, comme les stations de pompage ou les \ndéversoirs d’orage. Ces installations datent des années 1960 pour les plus récentes et des \ntravaux de rénovation doivent être planifiés ces prochaines années. Afin d’avoir une idée \nprécise des travaux à entreprendre, d’établir des priorités et de pouvoir mettre en place un \nplan d’investissements adéquat, un préavis a été demandé et obtenu pour le diagnostic \ncomplet des ouvrages (2019/54). Ce dernier doit permettre, notamment, d'avoir une idée \nprécise de l’état des ouvrages et doit permettre de définir la stratégie d’assainissement à \ncourt, moyen et long terme.  \nDans le cadre de l’exécution de ces diagnostics, il est apparu que des travaux urgents de \nremise en état des ouvrages étaient nécessaires. Ces travaux portent notamment sur la \nsécurité des personnes (gardes corps, moyens de levage, etc.), et la fiabilité des systèmes \nde pompage pour éviter les pannes et donc les déversements d’eau usée au lac. Il est \napparu que ces travaux doivent, quelles que soient les conclusions des diagnostics en \ncours, être réalisés à courte échéance. \nLe présent préavis permettra de financer ces travaux urgents estimés à CHF 3 millions.  \nLe présent préavis participe à la mise en œuvre des objectifs suivants du programme de \nlégislature pour un territoire moins vulnérable :  \n15. Des réseaux et équipements performants  \n\n2. Objet du préavis \nPar le présent préavis, la Municipalité sollicite l’octroi d’un crédit de travaux, d’un montant \nde CHF 3'000’000.- pour financer les travaux urgents à réaliser sur les ouvrages particuliers \nd’évacuation des eaux du service de l’eau. \n  \n\n \n\n \nSécurité et économie \n      \n \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2023/41 du 14 septembre 2023 \n\n 2 / 10 \n\n3. Description des travaux \n \n3.1 Préambule \n \nLe système d’évacuation des eaux usées et pluviales se compose d’ouvrages techniques et \nde 378 km de canalisations. De par la configuration topographique avantageuse de la Ville, \nles effluents s’écoulent principalement de façon gravitaire vers la station d’épuration, à des \nvitesses souvent élevées. Dans les secteurs unitaires, les pointes de débits induites par les \npluies occasionnent des rejets au lac d’eau usée fortement diluée à chaque déversoir \nd’orage (DO).  Dans une proportion bien moindre un stockage temporaire d’eaux usées \ndans des bassins est effectué. \nLes eaux des quartiers du bord du lac situés plus bas que le canal d’amenée sont relevées \nou pompées vers celui-ci au moyen de station de relevage/pompage (STREL/STAP). La \nfonction des différents ouvrages liés à l’évacuation des eaux ne se limite pas au relevage et \npompage des eaux, certains ont des fonctions complémentaires ou différentes, comme la \nséparation des déchets solides de l’eau (dégrillage ou dessablage), la limitation des débits \narrivant à la station d'épuration des eaux de Lausanne (STEP) et la production d’électricité \n(turbinage des eaux de la Louve). \nCes ouvrages sont une trentaine, selon que l’on distingue ou non les sous ouvrages des \nouvrages remarquables, et si l’on considère tous les déversoirs d’orage du réseau \nstructurant.  \n\n  \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2023/41 du 14 septembre 2023 \n\n 3 / 10 \n\nListe des ouvrages appartenant à la commune de Lausanne : \n \n\n1 Station de pompage (STAP) Ouchy 15 Vanne Berna \n\n2 STAP Bellerive 16 Bassin Flon Ville \n\n3 STAP Flon Ouest 17 Bassin du Rôtillon \n\n4 STAP Flon Est 18 Barrage de la Louve \n\n5 STAP Vidy-Château 19 Bassin Vernand \n\n6 STAP Maladière 20 Déversoir d’orage (DO)  Mala-\ndière \n\n7 STAP Sagrave 21 DO  Berna \n\n8 STAP Unol-Pêcheurs 22 DO Avenue des Bains \n\n9 STAP Châlet des Enfants 23 DO Avenue de Cour-Harpe \n\n10 STAP Châlet Boverat 24 DO Avenue d’Ouchy (Royal Sa-\nvoy) \n\n11 STAP Abbaye de Montheron 25 DO dessableur Vuachère \n\n12 Dessableur de la Vuachère 26 DO Dérivation Vuachère \n\n13 Chambre du Capelard (turbine, vannes \nbrise énergie, dessableur, dégrilleur, \nbassin, pont roulant) \n\n27 2DO Bois de Rovéréaz \n\n14 Vanne du Denantou   \n\n \nPour mémoire, les 7 ouvrages de relevage d’eau usée appartenant à la commune de Saint-\nSulpice sont entretenus par le service de l’eau de la Ville de Lausanne depuis la convention \ndu 26 décembre 1996. Cette convention a été dénoncée pour fin 2022 et une nouvelle \nconvention est actuellement en cours de finalisation.  \nTous ces ouvrages, autant ceux de Lausanne que de Saint-Sulpice, ont été construits ou \nadaptés en vue de la construction de la STEP. Leur conception et construction sont, de ce \nfait, anciennes. Les plus récents datent du début des années 1960.  \nDe par l’action conjointe du temps, de l’agressivité des eaux usées et de leur émanation de \ngaz, ces installations sont toutes abîmées à des degrés divers, certaines très fortement. \nFort du préavis 2019/54, les ingénieurs du service de l’eau ainsi que des mandataires \nexternes ont procédé à une première analyse des ouvrages particuliers et ont constaté des \ndégâts ou des dysfonctionnements dont la remise en ordre n’est pas compatible avec \nl’échéance de finalisation des diagnostics. \nParallèlement à l’achèvement des diagnostics, le service de l’eau souhaite réaliser en 2024 \net au plus tard en 2025 une série de travaux urgents dont la liste figure au chapitre suivant. \nCet avancement des travaux urgents n’est pas péjorant pour la planification financière du \nService de l’eau puisqu’un montant de CHF 6 millions est déjà inscrit au plan des \ninvestissements de 2024 à 2026 : (« Réfection des ouvrages d'évacuation des eaux (phase \n1) ». \nIl convient également de préciser que ces travaux urgents ne contrarient pas les études de \ndiagnostic en cours puisque ces travaux concernent des éléments de protection des \npersonnes et/ou de l’environnement nécessaires quelles que soit les conclusions des \ndiagnostics.  \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2023/41 du 14 septembre 2023 \n\n 4 / 10 \n\n \n3.2 Contenu des travaux prévus \n \nLes travaux urgents prévus sont de deux principales natures : le « génie civil » d’une part \n(nature comptable 314) et les « équipements » d’autre part (nature comptable 315 et 318).  \nComme indiqué précédemment, ils doivent permettre de rétablir et/ou fiabiliser des sujets \nliés à la protection des personnes et/ou de l’environnement. Les travaux prévus sont listés \nci-après. (Légende : E : Environnement ; S : Sécurité) \n \n\nSTAP Ouchy  E S \n\nRemplacement de la pompe de relevage n°1 suite à la panne de juillet \n2022 \nRemplacement de conduites, vannes et clapets suite à la panne de juillet \n2022 \n\n315 X X \n\nMise en place d’une pompe immergée, en renfort des 2 existantes pour \noptimiser le niveau de vidange de la fosse \nPose de métrologie : capteur de déversement au lac, mesures des débits \nentrants et sortants \n\n315 X  \n\nRemplacement des tableaux d’automation pour fiabiliser la gestion du \npompage Installation d’un système de ventilation mécanique pour protéger \nles exploitant.e.s et le matériel \nRemplacement de la pompe du puisard de récupération des eaux de re-\nfroidissement des pompes (protection de la sous-station électrique des Sil \nadjacente) \n\n315  X \n\n Amélioration de la programmation des automates et du système de super-\nvision pour augmenter la fiabilité et la sécurité \n\n318 X X \n\nMontant investissements : CHF 360'000.- HT \n \n\nSTAP Bellerive  E S \n\nFiabilisation des pompes de relevage n°1 et 2 pour éviter le scénario de \ndéversement survenu à Ouchy \n\n315 X X \n\nPose de métrologie : capteur de déversement au lac, mesures des débits \nentrants et sortants \nRemplacement des tableaux d’automation pour fiabiliser la gestion du \npompage \n\n315 X  \n\nRemplacement de la pompe du puisard de récupération des eaux de re-\nfroidissement des pompes (protection de la sous-station électrique des Sil \nadjacente) \nInstallation d’un système de ventilation mécanique pour protéger les ex-\nploitant.e.s et le matériel. \n\n315  X \n\nAmélioration de la programmation des automates et du système de super-\nvision pour augmenter la fiabilité et la sécurité \n\n318 X X \n\nMontant investissements : CHF 180'000.- HT \n \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2023/41 du 14 septembre 2023 \n\n 5 / 10 \n\nSTAP Sagrave  E S \n\nRemplacement de la pompe de relevage n°1 315 X X \n\nRemplacement des tableaux d’automation pour fiabiliser la gestion du \npompage \n\n315 X  \n\nMontant investissements : CHF 40'000.- HT \n\n \n\nSTAP Vidy-Château  E S \n\nPose de métrologie : capteur de déversement au lac, mesures des débits \nentrants et sortants \nRemplacement des tableaux d’automation pour fiabiliser la gestion du \npompage \n\n315 X  \n\nRemplacement de la pompe du puisard de récupération des eaux de pluie \n(en bas de l’escalier externe) pour éviter l’inondation du local \nInstallation d’un système de ventilation mécanique pour protéger les ex-\nploitant.e.s et le matériel. \n\n315  X \n\nRemplacement des vannes et clapets corrodés 315 X X \n\nDécapage des murs intérieurs (peinture décollée, moisissure) et injections \nd’étanchéité \n\n314  X \n\nMontant investissements : CHF 90'000.- HT \n\n  \n\nSTAP Flon Ouest  E S \n\nFiabilisation des pompes de relevage n°1 et 2 et des vis de relevage n°1 \net 2 \n\n315 X X \n\nRemplacement de trappes et garde-corps fortement corrodés 314  x \n\nPose de métrologie : capteur de déversement au lac, mesures des débits \nentrants et sortants, amélioration de la plage de fonctionnement du radar \nde niveau \nRemplacement des tableaux d’automation pour fiabiliser la gestion du \npompage \nInstallations provisoires de pompage des eaux usées durant la réfection \ndes fosses de pompages \n\n315 X  \n\nInstallation d’un système de ventilation mécanique pour protéger les ex-\nploitant.e.s et le matériel. \n\n315  X \n\nAmélioration de la programmation des automates et du système de super-\nvision pour augmenter la fiabilité et la sécurité  \n\n318 X X \n\nRemise en état des fosses de relevage des vis et des pompes (hydrodé-\nmolition et application d’un nouveau revêtement de mortier résistant aux \nattaques acides) \n\n314 X  \n\nMontant investissements : CHF 400'000.- HT \n \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2023/41 du 14 septembre 2023 \n\n 6 / 10 \n\nSTAP Châlet des Enfants ; STAP Châlet Boverat ; STAP Abbaye de \nMontheron \n\n E S \n\nMise en place d’un renvoi des alarmes principales vers le système de su-\npervision de Lausanne \n\n315 X  \n\nMontant investissements : CHF 20'000.- HT \n\n \n\nSTAP Flon Est  E S \n\nRemise en état de la fosse de relevage (hydrodémolition et application \nd’un nouveau revêtement de mortier résistant aux attaques acides) \nRéfection de l’introduction d’eau potable dans le bâtiment, avec pose d’un \ndisconnecteur, et de la conduite d’évacuation des eaux de pluie passant \ndans le bâtiment \n\n314 X  \n\nMise à niveau des tableaux d’automation pour fiabiliser la gestion du pom-\npage \nInstallations provisoires de pompage des eaux usées durant la réfection \ndes fosses de pompages \n\n315 X  \n\nRemplacement de trappes et garde-corps fortement corrodés 314  X \n\nInstallation d’un système de ventilation mécanique pour protéger les ex-\nploitant.e.s et le matériel. \n\n315  X \n\nAmélioration de la programmation des automates et du système de super-\nvision pour augmenter la fiabilité et la sécurité \n\n318 X X \n\nMontant investissements : CHF 330'000.- HT \n\n \n\nSTAP Unol-Pêcheur  E S \n\nRemplacement des pompes de relevage n°1 et 2 \nRemplacement du refoulement endommagé vers collecteur Rhodanie \nRemplacement des vannes et clapets corrodés \nRaccordement à la fibre optique et connexion de cette STAP au réseau in-\nformatique \n\n315 X X \n\nRemplacement des tableaux d’automation pour fiabiliser la gestion du \npompage \nPose de métrologie : capteur de déversement au lac, mesures des débits \nentrants et sortants \n\n315 X  \n\nRemise en état de la fosse de relevage (hydrodémolition et application \nd’un nouveau revêtement de mortier résistant aux attaques acides) \n\n314 X  \n\nProgrammation des automates et du système de supervision pour connec-\nter cette STAP à la supervision \n\n318 X X \n\nDécapage des murs intérieurs (peinture décollée, moisissure) et injections \nd’étanchéité \n\n314  X \n\nMontant investissements : CHF 250'000.- HT \n \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2023/41 du 14 septembre 2023 \n\n 7 / 10 \n\nBassin Flon Ville  E S \n\nRemplacement des tableaux d’automation du bassin de régulation (limiter \nles débits de pointe à STEP) \n\n315 X  \n\nMontant investissements : CHF 40'000.- HT \n\n \n\nCapelard  E S \n\nRévision complète de la turbine et de la vanne brise-charge, indispensable \npour éviter la surverse du barrage de la Louve \nRévision complète du dégrilleur pour réduire la fréquence et la durée des \npannes \n\n315 X X \n\nRemplacement des tableaux d’automation pour fiabiliser la gestion du \npompage \nOptimisation du système de contrôle du pont-roulant pour améliorer l’ergo-\nnomie et la sécurité d’utilisation \n\n315 X  \n\nOptimisation du système de contrôle du pont-roulant pour améliorer l’ergo-\nnomie et la sécurité d’utilisation \n\n315  X \n\nMontant investissements : CHF 160'000.- HT \n \n\nDessableur de la Vuachère  E S \n\nMise en œuvre d’un système d’aspiration du sable en remplacement de la \nméthode ancienne par grappin devenu obsolète, dangereuse et coûteuse \nMise en œuvre d’un système de récupération des flottants textiles (type \nlingettes), compactage, déshydratation  et mise en stock pour élimination \nInstallation de détecteurs de gaz avec alarmes, pour la sécurité des tra-\nvailleurs, et remontée des données à la supervision \n\n315 X X \n\nRemplacement du tableau électrique général basse tension (TGBT) \nInstallation d’un système de ventilation mécanique pour protéger les ex-\nploitant.e.s et le matériel. \nTravaux urgents sur pont roulant dont l’état actuel ne garantit plus la sécu-\nrité de fonctionnement ni la fiabilité \n\n315  X \n\nRemplacement de trappes et garde-corps fortement corrodés, adaptations \nde serrurerie et plateformes de travail pour l’ergonomie et la sécurité \n\n314  X \n\nInstallation d’un tableau d’automation pour automatiser les installations et \nremonter les informations de la métrologie à la supervision \n\n315 X  \n\nAmélioration de la programmation des automates et du système de super-\nvision pour augmenter la fiabilité et la sécurité  \n\n318 X X \n\nMontant investissements : CHF 850'000.- HT \n\n \n \n \n \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2023/41 du 14 septembre 2023 \n\n 8 / 10 \n\nBarrage de la Louve  E S \n\nRévision complète du dégrilleur pour réduire la fréquence et la durée des \npannes \n\n315 X X \n\nRemplacement des tableaux d’automation pour fiabiliser le dégrillage ainsi \nque la commande de la vanne \n\n315 X  \n\nMontant investissements : CHF 60'000.- HT \n\n \n\nSTAP Maladière  E S \n\nPose de métrologie : capteur de déversement au lac, mesures des débits \nentrants et sortants \nRemplacement des tableaux d’automation pour fiabiliser la gestion du \npompage \n\n315 X  \n\nRemplacement du coffret électrique de distribution de puissance par un \nmodèle plus gros permettant d’accueillir le nouvel automate \n\n315  X \n\nMontant investissements : CHF 60'000.- HT \n\n \nLes estimations financières les plus importantes sont basées sur des demandes de devis \neffectuées au cours du 1er semestre 2023. Une ligne de CHF 200'000.- HT est prévue pour \nles divers et imprévus permettant d’anticiper notamment la revalorisation des anciens devis. \n\n4. Impact sur le climat et le développement durable  \nLe programme de travaux indiqué au chapitre précédent : \n— réduira fortement les pannes et donc les déversements au milieu naturel ; \n— optimisera les curages des boues et sables ; \n— assurera une sécurité accrue du personnel d’exploitation ; \n\n5. Impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap \nCe préavis n’a aucun impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap. \n\n6. Aspects financiers \n6.1 Charges d’intérêts \nCalculés sur la base d’un taux d’intérêt moyen de 1.75%, les intérêts théoriques moyens \ndéveloppés par le coût à charge du Service de l’eau du présent préavis s’élèvent à \nCHF 28'900.- (3'000'000 * 1.75% * 0.55) sur la durée de l’investissement, à partir de l’année \n2025.  Les intérêts seront comptabilisés sur la rubrique 390901 du Service de l’eau. \n6.2 Amortissements \nLa durée d’amortissement retenue est de 5 ans en lien avec la nature des travaux de \nrénovation peu importante de bâtiment. Les charges d’amortissement s’élèvent à  \nCHF 600'000.- francs par année. En fonction de la planification actuellement retenue, les \namortissements devraient être réalisés à partir de l’année 2025. Le crédit d’investissement \nsera amorti par la rubrique 331100 section 21101 du Service de l’eau, évacuation et un \nmontant équivalent à la charge d’amortissement sera prélevé sur le fonds de réserve et de \nrenouvellement du Service de l’eau 2800000 section 21101. \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2023/41 du 14 septembre 2023 \n\n 9 / 10 \n\n6.3 Incidences sur le budget d’investissement \nComme indiqué au chapitre 3, ce préavis de travaux urgents n’a aucune incidence sur le \nbudget d’investissement puisqu’il sera déduit du montant de CHF 6 millions déjà inscrit au \nplan des investissements publié (2023-2026) : (« Réfection des ouvrages d'évacuation des \neaux (phase 1) ». Le plan des investissements sera adapté lors de sa prochaine mise à \njour. \n \n(en milliers de CHF) 2024 2025 2026 2027 2028 2025 Total\n\nDépenses d’investissements 1500 1500 3000\n\nRecettes d'investissements 0 0 0\n\nTotal net 1500 1500 0 0 0 0 3000\n\n \n \n6.4 Incidences sur le budget de fonctionnement \n \n\n2024 2025 2026 2027 2028 2029 Total\n\nPersonnel suppl. (en EPT) 0\n\n(en milliers de CHF)\n\nCharges de personnel 0\n\nCharges d'exploitation 0\n\nCharges d'intérêts 28.9 28.9 28.9 28.9 28.9 144.5\n\nAmortissements 0 600 600 600 600 600 3000\n\nTotal charges suppl. 0 628.9 628.9 628.9 628.9 628.9 3144.5\n\nDiminution de charges -28.9 -28.9 -28.9 -28.9 -28.9 -144.5\n\nRevenus 0 -600 -600 -600 -600 -600 -3000\n\nTotal net 0 0 0 0 0 0 0\n\n \n  \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2023/41 du 14 septembre 2023 \n\n 10 / 10 \n\n \n\n7. Conclusions \nEu égard à ce qui précède, la Municipalité vous prie, Monsieur le Président, Mesdames, \nMessieurs, de bien vouloir prendre les résolutions suivantes : \nLe Conseil communal de Lausanne, \nvu le préavis N° 2023 /  41  de la Municipalité, du 14 septembre 2023 ; \nouï le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \ndécide :\n\n1. d'allouer à la Municipalité un crédit d'investissement du patrimoine administratif de CHF \n3'000'000.- pour « Travaux urgents sur les ouvrages techniques d’évacuation des eaux \nusées » ;   \n\n2. d’amortir annuellement le crédit mentionné sous chiffre 1 sur une durée de 5 ans par la \nrubrique 331 du budget de la Direction de la sécurité et de l’économie, Service de l’eau, \névacuation ;   \n\n3. de prélever un montant équivalent à la charge d’amortissement mentionnée au point 2 \nsur le fonds de réserve et de renouvellement du Service de l’eau  2800000 ; \n\n4. d’autoriser la Municipalité à calculer et à comptabiliser les intérêts y relatifs sur la ru-\nbrique 390 du Service de l’eau. \n \n\n \n\nAu nom de la Municipalité \n\nLe syndic \nGrégoire Junod \n\nLe secrétaire \nSimon Affolter \n\nIMGEAUSE-19000101-12000000Eau \n \n\n\n


name: Postulat de Socchi Loris - Nos beaux murs gris

text: \nConseil communal de Lausanne\n\nInitiative : postulat\n\nTitre Nos beaux murs gris\n\nInitiant-e(-s) : Loris SOCCHI\n\nLe postulat propose de ne plus punir l’expression de rue et même de l’encourager.\n\nLausanne, soi-disant ville « culturelle », mène une forte oppression contre les tags et les\nstickers. Alors qu’elle octroie à la publicité une énorme partie du domaine public. Quelle est\nréellement la culture que nous voulons à Lausanne ? Celle de la publicité et de la\nconsommation ou celui de l’art et de la couleur?\nLa ville est triste sans couleurs. Poteaux, murs et poubelles de notre commune sont\ndépourvues d’expressions communautaires. Enlever les tags et les stickers, ce n’est pas du\nnettoyage, c’est de la répression contre la culture.\nÉvidemment pour les panneaux de signalisation qui rendraient la circulation dangereuse ainsi\nque l’incitation à la haine et aux oppressions, un nettoyage est nécessaire, mais celui de la\nMunicipalité est abusif et nécessite des coûts financiers dont on pourrait se passer.\nActuellement, il est même amendable de laisser un tag sur son mur même si vous n’en êtes\npas l’auteurice. L’art et la culture ne devraient pas seulement s’exprimer dans les galeries mais\naussi dans la rue, pour la rendre encore plus accessible. L’expression de la rue est une fenêtre\nde l’histoire récente de la ville. Ce sont les témoignages de notre évolution, qu’ils soient\nartistiques, culturels et/ou politiques. Et sont nécessaires à la liberté d’expression.\nMais malheureusement bénéficier aujourd’hui d’une véritable liberté d’expression nécessite\nd’être fortuné, les grosses entreprises jouissent de l’espace public par la publicité. Ainsi\nLausanne par le biais de la SGA et de Clear Channel - les 2 entreprises publicitaires installées\nsur Lausanne — prône dans ces rues la consommation, l’exploitation et la destruction de\nl’environnement. La publicité devrait être remplacée à des fins culturelles, artistiques ou\ninformatifs.\nMais outre tous ces positïonnements politiques, il y a simplement une envie de voir une ville\nplus belle, que celle-ci soit remplie de peintures au lieu de murs gris et de béton.\nFaisons de Lausanne une ville de couleurs. L’art présent chaque jour, partout dans la ville et\nnon pas que potir quelques festivals. Profitons de notie chance d’avoir dans la région des\nécoles d’art renommées telles que 1’ECAL, lEracom ou vers Genève la HEAD. Peignons\nvolontairement nos murs. Voilà une ville culturelle de rêve.\n\n\n\nConclusions\n\nLe présent postulat invite la Municipalité à étudier l’opportunité de\n\n1. Cesser d’amender l’expression par le tag ou les stickers (sauf si ceux-ci ont un contenu discriminant\nenvers des populations opprimées).\n\n2. Cesser de nettoyer l’espace public de ces expressions rurales.\n\n3. Concevoir une journée annuelle durant laquelle la population est invitée à venir peindre dans la ville.\n\nLausanne, le 11 January 2025\n\nSignataire(s) J ( /1’L’-r) )“Z’\n\n\n


Annexe 7 - Extraits RF

text: \nEtat descriptif de l'immeuble\nCommune politique 5584 Epalinges\nTenue du registre foncier fédérale\nNuméro d'immeuble 272\nForme de registre foncier fédérale\nE-GRID CH354983904518\nSurface 4'705 m², numérique\nMutation 19.09.2008 007-2008/4679/0 Mensuration\n\n13.09.2022 007-2022/6734/0 Cadastration\n23.01.2023 007-2023/352/0 Cadastration\n\nAutre(s) plan(s):\nNo plan: 21\nDésignation de la situation Les Dailles\nCouverture du sol Bâtiment(s), 156 m²\n\nAccès, place privée, 611 m²\nForêt, 104 m²\nJardin, 3'795 m²\nRoute, chemin, 39 m²\n\nBâtiments/Constructions Bâtiment industriel, N°\nd'assurance: 1169a, 156 m²\nBâtiment industriel, N°\nd'assurance: 1169b\n  Surface totale 1'216 m²\n  (souterrain)\nBâtiment industriel, N°\nd'assurance: 1169c\n  Surface totale 569 m²\n  (souterrain)\n\nObservations MO\nObservations RF\nFeuillet de dépendance\nEstimation fiscale 0.00 RG92\n\nPropriété\nPropriété individuelle\n  Lausanne la Commune, Lausanne, 18.12.1975 007-383417 Division de bien-fonds\n\nMentions\nAucun(e)\n\nServitudes\n08.06.1904 007-329707 (D) Passage à pied, pour tous véhicules et\n\ncanalisations ID.007-2002/000243\n  à charge de B-F Epalinges 5584/344\n  à charge de B-F Epalinges 5584/350\n  à charge de B-F Epalinges 5584/352\n  à charge de B-F Epalinges 5584/354\n  à charge de B-F Epalinges 5584/355\n  à charge de B-F Epalinges 5584/934\n  à charge de B-F Epalinges 5584/1620\n\nCharges foncières\nAucun(e)\n\nAnnotations\n(Droit de profiter des cases libres, voir droits de gage)\n\nSelon le registre foncier\n\nExercices des droits\nServitude, Passage à pied,\npour tous véhicules et\ncanalisations, ID.007-\n2002/000243\n\nCette servitude s'exerce selon tracé teinté en jaune sur le plan annexé.\nLes parcelles 923, 1619 et 1620 sont seules fonds dominants du passage à pied sur la zone hachurée en vert\nde la parcelle 934.\nModification d'exercice du 30 mai 1983 RF 422'693 :\nSuite à l'achat de l'ad'hoc No 2 de la parcelle 934 par la parcelle 923 et à sa réunion de biens-fonds, la parcelle\n923 n'est plus au bénéfice de la présente servitude sur la zone teintée en vert sur le plan annexé.\n\nDroits de gage immobilier\nSelon le registre foncier\n\nAffaires en suspens\nAffaires du registre foncier jusqu'au  17.09.2024 Aucun(e)\n\nDate d'impression: 19.09.2024\nHeure: 17.36\n\nNom Prénom: Schweizer Robin\n\nExtrait du registre foncier Bien-fonds Epalinges / 272\nCet extrait ne jouit pas de la foi publique!\n\nPage 1 sur 2\n\n\n\nExplications :\n1. Rubriques "Mentions", "Servitudes", "Charges foncières", "Annotations", "Droits de gage immobiliers": la colonne de gauche contient la date et la pièce justificative de\n\nl'inscription sur l'immeuble (rang); la colonne de droite contient la date et la pièce justificative d'une inscription complémentaire.\n\n2. Rubriques "Mentions", "Servitudes", "Charges foncières", "Annotations": C = charge; D = droit; CD = charge et droit.\n\n3. ID = numéro d'identification, R = radiation d'un droit\n\nCet extrait a été imprimé avec les options suivantes :\nDonnées historiques: Non affiché\n\nNuméro de radiation: Non affiché\n\nStructure détaillée de la propriété: Non affiché\n\nID des autres droits: Affiché\n\nID des gages immobiliers: Affiché\n\nTous les titres de droit: Affiché\n\nExtrait détaillé des autres droits: Affiché\n\nExtrait détaillé des gages immobiliers: Affiché\n\nPage 2 sur 2\n\n\n\nEtat descriptif de l'immeuble\nCommune politique 5584 Epalinges\nTenue du registre foncier fédérale\nNuméro d'immeuble 344\nForme de registre foncier fédérale\nE-GRID CH309045498334\nSurface 22'685 m², numérique\nMutation 22.06.2006 007-2006/3194/0 Division de bien-fonds , à P. 2737 : 36174 m2\n\n19.09.2008 007-2008/4679/0 Mensuration\nAutre(s) plan(s):\nNo plan: 21\nDésignation de la situation Chemin des Geais 8\n\nLes Dailles\nCouverture du sol Bâtiment(s), 1402 m²\n\nAccès, place privée, 1'578 m²\nForêt, 1'078 m²\nJardin, 17'857 m²\nRoute, chemin, 770 m²\n\nBâtiments/Constructions Bâtiment scolaire, N°\nd'assurance: 1177, 1402 m²\n\nObservations MO\nObservations RF\nFeuillet de dépendance\nEstimation fiscale 0.00 2006 (12.03.2007)\n\nPropriété\nPropriété individuelle\n  Lausanne la Commune, Lausanne, \n\nMentions\nAucun(e)\n\nServitudes\n08.06.1904 007-329707 (C) Passage à pied, pour tous véhicules et\n\ncanalisations ID.007-2002/000243\n  en faveur de B-F Epalinges 5584/272\n  en faveur de B-F Epalinges 5584/345\n  en faveur de B-F Epalinges 5584/347\n  en faveur de B-F Epalinges 5584/348\n  en faveur de B-F Epalinges 5584/350\n  en faveur de B-F Epalinges 5584/352\n  en faveur de B-F Epalinges 5584/354\n  en faveur de B-F Epalinges 5584/355\n  en faveur de B-F Epalinges 5584/923\n  en faveur de B-F Epalinges 5584/934\n  en faveur de B-F Epalinges 5584/1619\n  en faveur de B-F Epalinges 5584/1620\n  en faveur de B-F Epalinges 5584/2613\n  en faveur de B-F Epalinges 5584/2655\n  en faveur de B-F Epalinges 5584/2729\n  en faveur de B-F Epalinges 5584/2730\n  en faveur de B-F Epalinges 5584/2746\n\n08.06.1904 007-329707 (D) Passage à pied, pour tous véhicules et\ncanalisations ID.007-2002/000243\n  à charge de B-F Epalinges 5584/350\n  à charge de B-F Epalinges 5584/352\n  à charge de B-F Epalinges 5584/354\n  à charge de B-F Epalinges 5584/355\n  à charge de B-F Epalinges 5584/934\n  à charge de B-F Epalinges 5584/1620\n\n11.06.1904 007-329717 (C) Passage à pied et pour tous véhicules ID.007-\n2003/006759\n  en faveur de B-F Epalinges 5584/343\n  en faveur de B-F Epalinges 5584/2729\n  en faveur de B-F Epalinges 5584/2730\n  en faveur de B-F Epalinges 5584/2746\n\n22.06.1915 007-329810 (D) Canalisation(s) d'eau ID.007-2003/006087\n  à charge de B-F Epalinges 5584/143\n\n26.12.1930 007-329829 (C) Canalisation(s) d'eau ID.007-2003/006109\n\nDate d'impression: 19.09.2024\nHeure: 17.37\n\nNom Prénom: Schweizer Robin\n\nExtrait du registre foncier Bien-fonds Epalinges / 344\nCet extrait ne jouit pas de la foi publique!\n\nPage 1 sur 5\n\n\n\n  en faveur de Lausanne la Commune, Lausanne\n19.07.1941 007-329851 (C) Canalisation(s) d'égouts ID.007-2003/006296\n\n  en faveur de B-F Epalinges 5584/354\n19.07.1941 007-329852 (C) Canalisation(s) d'eau ID.007-2003/006297\n\n  en faveur de B-F Epalinges 5584/354\n23.07.1941 007-329853 (D) Zone/quartier : hauteur des constructions ID.007-\n\n2003/006298\n  à charge de B-F Epalinges 5584/354\n\n14.03.1944 007-329861 (C) Plantations, clôtures : dérogation à la distance\nlégale des plantations ID.007-2003/006303\n  en faveur de B-F Epalinges 5584/141\n\n14.03.1944 007-329861 (D) Plantations, clôtures : dérogation à la distance\nlégale des plantations ID.007-2003/006303\n  à charge de B-F Epalinges 5584/141\n\n14.03.1944 007-329862 (D) Zone/quartier : hauteur des constructions ID.007-\n2003/006304\n  à charge de B-F Epalinges 5584/141\n\n13.01.1956 007-329947 (C) Canalisation(s) quelconques ID.007-2003/006396\n  en faveur de B-F Epalinges 5584/366\n\n15.01.1974 007-374644 (C) Passage à pied et pour véhicules d'entretien\nID.007-2006/001207\n  en faveur de Epalinges la Commune, Epalinges\n\n23.12.1980 007-409608 (C) Canalisation(s) d'eau potable ID.007-2004/000647\n  en faveur de B-F Epalinges 5584/343\n  en faveur de B-F Epalinges 5584/2729\n  en faveur de B-F Epalinges 5584/2730\n  en faveur de B-F Epalinges 5584/2746\n\n22.06.2006 007-2006/3194/0 (D) Passage à pied, pour tous véhicules et\ncanalisations ID.007-2006/003415\n  à charge de B-F Epalinges 5584/2737\n\n22.06.2006 007-2006/3194/0 (C) Canalisation(s) d'eaux de surface ID.007-\n2006/003419\n  en faveur de B-F Epalinges 5584/2737\n\n22.06.2006 007-2006/3194/0 (C) Passage pour véhicules d'exploitation forestière\nID.007-2006/003421\n  en faveur de B-F Epalinges 5584/2737\n\n05.04.2011 007-2011/1518/0 (C) Constructions : droit d'utilisation pour la\nconstruction et l'exploitation d'une cabine de\ndistribution, y compris droits de passage de câbles\nID.007-2011/001072\n  en faveur de Swisscom (Schweiz) AG (Swisscom\n(Suisse) SA) (Swisscom (Svizzera) SA), Ittigen\n\nCharges foncières\nAucun(e)\n\nAnnotations\n(Droit de profiter des cases libres, voir droits de gage)\n\nSelon le registre foncier\n\nExercices des droits\nServitude, Passage à pied,\npour tous véhicules et\ncanalisations, ID.007-\n2002/000243\n\nCette servitude s'exerce selon tracé teinté en jaune sur le plan annexé.\nLes parcelles 923, 1619 et 1620 sont seules fonds dominants du passage à pied sur la zone hachurée en vert\nde la parcelle 934.\nModification d'exercice du 30 mai 1983 RF 422'693 :\nSuite à l'achat de l'ad'hoc No 2 de la parcelle 934 par la parcelle 923 et à sa réunion de biens-fonds, la parcelle\n923 n'est plus au bénéfice de la présente servitude sur la zone teintée en vert sur le plan annexé.\n\nServitude, Canalisation(s)\nd'eau, ID.007-2003/006087\n\nCette servitude de canalisation d'eau s'exerce conformément au tracé figuré en bleu sur le plan annexé.\n\nServitude, Canalisation(s)\nd'eau, ID.007-2003/006109\n\nLa canalisation suit le tracé figuré en bleu sur le plan annexé.\nElle est destinée à l'alimentation et à la défense contre l'incendie du Pavillon des Croisettes.\nLa bénéficiaire a également un droit de passage pour la surveillance, les réparations ainsi que l'établissement\nde tous ouvrages accessoires ainsi que des prises et robinets pour l'alimentation éventuelle d'autres\nimmeubles. Aucune construction ne pourra être élevée sur le passage de la canalisation, et aucun travaux\npouvant nuire à l'installation ne devront être effectués sur les fonds servants.\n\nServitude, Canalisation(s)\nd'égouts, ID.007-\n2003/006296\n\nLa canalisation suit le tracé figuré en rouge sur le plan annexé.\n\nServitude, Canalisation(s)\nd'eau, ID.007-2003/006297\n\nLa canalisation suit le tracé figuré en bleu sur le plan annexé.\n\nServitude, Zone/quartier :\nhauteur des constructions,\nID.007-2003/006298\n\nLe chalet d'habitation existant ou les constructions qui pourraient encore être édifiées sur le fonds servant ne\npourront pas dépasser la cote 746.60 (P.N. 373.60), cheminées exceptées.\n\nServitude, Plantations,\nclôtures : dérogation à la\n\nUn noyer et un pommier, figurés sur le plan annexé, pourront être maintenus, quoique n'étant pas à la distance\nlégale de la limite.\n\nPage 2 sur 5\n\n\n\ndistance légale des\nplantations, ID.007-\n2003/006303\n\nCes arbres ne pourront pas être remplacés.\n\nServitude, Zone/quartier :\nhauteur des constructions,\nID.007-2003/006304\n\nLe bâtiment No 325 d'assurance situé sur le fonds servant ne pourra en aucun cas être surélevé et devra être\nmaintenu à sa hauteur actuelle. La cote du faîte est de 738m.91. (P.N. 373.60)\n\nServitude, Canalisation(s)\nquelconques, ID.007-\n2003/006396\n\nCette servitude s'exerce selon le tracé figuré en bleu sur le plan annexé.\nLa propriétaire du fonds dominant a le droit de faire des prises de dérivation sur la conduite.\n\nServitude, Passage à pied\net pour tous véhicules,\nID.007-2003/006759\n\nCette servitude de passage à pied et pour tous véhicules s'exerce selon le tracé figuré en jaune sur le plan\nannexé.\n\nServitude, Canalisation(s)\nd'eau potable, ID.007-\n2004/000647\n\nCette servitude s'exercera conformément au plan annexé. La canalisation d'eau en acier, d'un diamètre d'un\npouce et demi, y est figurée par un traitillé rouge; les frais d'établissement, d'entretien et de remise en état de\nla canalisation figurée par ce traitillé rouge sont à la charge des propriétaires du fonds dominant à l'entière\nlibération du propriétaire du fonds servant.\nLors de la pose de la canalisation et de travaux d'entretien ou de réparations ultérieurs, le terrain sera remis en\nétat par et aux frais des propriétaires du fonds dominant.\n\nServitude, Passage à pied\net pour véhicules\nd'entretien, ID.007-\n2006/001207\n\nCette servitude, destinée à l'usage du public, s'exerce sur une largeur de 3 m. conformément au tracé figuré\nen jaune sur le plan annexé.\nLes frais d'aménagement et d'entretien du passage sont à la charge de la Commune d'Epalinges.\n\nServitude, Passage à pied,\npour tous véhicules et\ncanalisations, ID.007-\n2006/003415\n\nCette servitude s'exerce selon la teinte rouge sur le plan annexé; les frais d'aménagement et d'entretien sont à\nla charge du fonds dominant.\n\nServitude, Canalisation(s)\nd'eaux de surface, ID.007-\n2006/003419\n\nCette servitude permet l'évacuation par des canalisations situées dans la parcelle 344, mais dont le tracé est\nactuellement inconnu, des eaux de surface provenant de la parcelle 2737, eaux récoltées dans le sac teinté en\nbleu sur le plan annexé. Les frais d'entretien du sac et des canalisations sont à la charge du fonds dominant.\n\nServitude, Passage pour\nvéhicules d'exploitation\nforestière, ID.007-\n2006/003421\n\nCette servitude s'exerce selon la teinte jaune hachuré en vert sur le plan annexé, pour le passage des seuls\nvéhicules nécessaires à l'exploitation et à l'entretien de la fraction du fonds dominant en nature de forêt; les\nfrais d'aménagement et d'entretien du passage sont à la charge du fonds dominant.\n\nServitude, Constructions :\ndroit d'utilisation pour la\nconstruction et l'exploitation\nd'une cabine de di...,\nID.007-2011/001072\n\n1. OBJET DE LA SERVITUDE / TENEUR ET PORTEE DU DROIT D'UTILISATION\n1.1 Principe\nLe propriétaire foncier octroie à Swisscom le droit de réaliser et d'exploiter sur le fonds servant une cabine de\ndistribution à des fins de télécommunication (également nommée Outdoor Cabinet ou site PUS [point de\ntransmission primaire]), y compris les (installations de) câbles entrants et sortants nécessaires à l'exploitation\nde l'installation et s'engage à tolérer sur son bien-fonds lesdites installations techniques (droit d'utilisation sous\nla forme d'une servitude personnelle conformément à l'art. 781 Code civil suisse).\n1.2 Emplacement topographique\nL'ayant droit a reporté en rouge sur le plan annexé l'emplacement topographique exact de la cabine de\ndistribution, du câble et de l'alimentation électrique. Le plan fait partie intégrante du présent accord et doit être\nsigné par les deux parties.\n1.3 Droits de propriété\nLa cabine de distribution ainsi que tous les équipements techniques et les installations de câbles\ncorrespondants faisant partie de l'infrastructure du réseau fixe de Swisscom sont la propriété de Swisscom\n(Suisse) SA (art. 676 Code civil suisse; art. 37 al. 1 LTC).\n1.4 Durée\nLa servitude est accordée pour une durée indéterminée, en tout cas pour la durée d'existence de l'installation.\n1.5 Teneur, portée et exercice de la servitude\nSont notamment compris et inclus dans le droit d'utilisation : le droit d'accéder à tout moment, à pied ou à bord\nd'un véhicule, au terrain et à la cabine et d'y pénétrer, l'utilisation de courte durée des éventuelles places de\nparc pour visiteurs existantes pendant la réalisation des travaux de construction, de réparation, d'entretien et\nde maintenance etc., ainsi que les droits de passage (droits de passage de câbles jusqu'à la cabine) sur le\nterrain (y compris tous les travaux d'excavation nécessaires à cet égard) pour tous les câbles nécessaires à\nl'exploitation de la cabine et de l'infrastructure du réseu fixe de Swisscom.\nEst également incluse la possibilité pour l'ayant droit de mettre aussi la cabine de distribution à la disposition\nd'autres entreprises du groupe Swisscom pour procéder à l'installation et à l'exploitation d'équipements\nsimilaires.\nLes collaborateurs de Swisscom ainsi que les tiers qu'elle a mandatés ont le droit de pénétrer à tout moment\nsur le terrain visé pour l'exécution de tous les travaux nécessaires (construction, réparation, entretien et\nmaintenance etc.) et pour le contrôle des équipements. Ce droit doit être exercé avec tout le ménagement\npossible.\nL'installation se trouve dans la bande inconstructible de 10 m. à la lisière de la forêt, et que les prescriptions\ntopiques demeurent intégralement applicable; l'accord de l'inspecteur forestier de l'arrondissement doit\nnotamment être requis préalablement à chaque intervention.\n1.6 Cessibilité\nCette servitude est cessible avec tous ses droits et toutes ses obligations. Swisscom est notamment autorisé à\ncéder ou à transférer à tout moment ce contrat ou des droits et engagements qui en découlent à des\nentreprises actuelles ou futures du groupe responsables de ce domaine d'activités et dont Swisscom détient -\ndirectement ou indirectement - le contrôle en termes de voix ou de capital.\nLes parties s'engagent à transmettre ce contrat avec tous ses droits et engagements aux éventuels\nsuccesseurs en droit avec obligation de transmettre à nouveau.\n\nPage 3 sur 5\n\n\n\n2. INDEMNISATION / DEDOMMAGEMENT FINANCIER\n2.1 En contrepartie de l'octroi par contrat de droit d'utilisation selon le chiffre 1 ci-avant, Swisscom s'engage à\nverser au propriétaire foncier pour la durée de 5 ans à partir de la date de conclusion du contrat un montant\nunique s'élevant à CHF 4'601.-.\nAprès écoulement du délai de 5 ans, le dédommagement sera à nouveau dû pour la même durée fixe à\ncondition que l'installation soit encore en service. Reste réservé un autre accord de dédommagement entre les\nparties.\n2.2 Le dédommagement selon le chiffre 2.1 est exigible 60 jours après la déclaration de ce contrat auprès du\nservice chargé de la tenue du Registre foncier, au plus tôt cependant après présentation de l'autorisation\njuridiquement valable de construire et d'exploiter si une telle autorisation devait être nécessaire et si celle-ci\nn'est délivrée qu'après déclaration au service du Registre foncier.\n2.3 Le versement du dédommagement convenu couvre également toutes les prétentions du propriétaire\nfoncier pour les inconvénients découlant de la construction, la conservation, l'exploitation et la maintenance de\nla cabine de distribution ainsi que des conduites conformément à ce contrat. Swisscom assumera la parfaite\nremise en état des lieux après chaque intervention.\nEn particulier, la structure du chemin des Dailles et celle du chemin forestier ne seront pas affaiblies.\n2.4 Le propriétaire foncier est informé du fait que tous impôts et redevances résultant du présent\ndédommagement sont à sa charge.\n3. AUTRES DISPOSITIONS CONTRACTUELLES\n3.1 La construction, la maintenance, l'extension à l'intérieur de la cabine et l'éventuelle élimination des\ninstallations peuvent uniquement être effectuées par Swisscom ou par ses mandataires.\n3.2 Si le propriétaire foncier effectue des travaux de construction ou d'excavation sur le terrain, il est tenu de\ns'informer préalablement auprès des services compétents de Swisscom de l'emplacement exact des\ninstallations et de prendre toutes les mesures de précaution pour éviter de les endommager.\n3.3 Si le propriétaire désire disposer de son bien-fonds pour ses propres besoins et qu'il en résulte la nécessité\nde modifier, de déplacer ou d'enlever hors du bien-fonds la cabine de distribution, respectivement les\ninstallations qui en font partie, Swisscom effectue les modifications ou les déplacements au plus tard dans les\nsix mois qui suivent l'avis écrit du propriétaire. Les frais qui en résultent sont à la charge de Swisscom. Si les\ninstallations peuvent être déplacées sur une autre partie du bien-fonds, le propriétaire est tenu d'autoriser ce\ndéplacement. Dans ce cas, il n'a droit à aucun dédommagement supplémentaire.\n3.4 Le propriétaire foncier prend connaissance du fait que les installations seront adaptées en permanence\naux développements techniques et aux nouvelles exigences et donne son accord à ce sujet.\n3.5 L'obtention des autorisations administratives relatives à la réalisation des installations est l'affaire de l'ayant\ndroit.\n3.6 La consommation d'électricité est mesurée au moyen d'un compteur séparé et payée par l'ayant droit.\n3.7 Le propriétaire foncier sait que la cabine de distribution est réalisée et exploitée au moyen d'équipements\ntechniques extrêmement sensibles qui doivent fonctionner sans interruption 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Si\nd'autres travaux de génie civil ou de bâtiment, des échafaudages etc. des travaux d'abattage d'arbres, des\ntravaux de construction ou d'excavation ou autres doivent être réalisés à proximité des installations de\ncommunication de l'ayant droit, le propriétaire foncier s'engage à informer à l'avance ce dernier de tels projets.\n3.8 L'ayant droit s'engage à exploiter l'installation selon les prescriptions légales en vigueur et à les adapter à\nd'éventuelles nouvelles dispositions légales.\n3.9 L'ayant droit ou son successeur juridique est autorisé à renoncer à son droit en respectant un délai de\nrésiliation de six mois pour la fin d'une année civile et à faire radier à ses frais cette servitude du Registre\nfoncier.\nLa résiliation anticipée du contrat par l'ayant droit n'entraîne, pour le propriétaire foncier, aucun droit de\ndédommagement pour inconvénients.\nLorsque le contrat prend fin, l'ayant droit s'engage à retirer les équipements techniques à ses frais.\nLa cabine de distribution peut rester en place et être remise sans indemnisation au propriétaire foncier. En\noutre, le propriétaire foncier peut renoncer entièrement ou partiellement au démontage.\n4. INSCRIPTION AU REGISTRE FONCIER\n4.1 Le droit octroyé est inscrit au Registre foncier comme servitude personnelle sous la mention "Droit\nd'utilisation pour la construction et l'exploitation d'une cabine de distribution, y compris droits de passage de\ncâbles, au bénéfice de Swisscom (Suisse) SA, Ittigen, cessible". L'ayant droit prend à sa charge les coûts de\ncette inscription.\n4.2 Le propriétaire foncier autorise l'ayant droit, avec pouvoir de substitution, à faire inscrire ce contrat au\nRegistre foncier compétent, l'autorisation qu'il lui accorde étant irrévocable.\nL'ayant droit est tenu d'informer le propriétaire foncier de l'exécution de l'inscription au Registre foncier en lui\nfaisant parvenir un exemplaire du contrat accompagné d'un certificat d'inscription délivré par l'office du\nRegistre foncier.\nSi un éventuel permis de construire nécessaire à la réalisation de l'installation de l'ayant droit était\ndéfinitivement rejeté, le contrat deviendrait caduc sans qu'il ne puisse être prétendu à une indemnisation et\nl'ayant droit est autorisé à faire à nouveau radier du Registre foncier l'inscription, ce à quoi le propriétaire\nfoncier donne déjà son accord.\n\nDroits de gage immobilier\nSelon le registre foncier\n\nAffaires en suspens\nAffaires du registre foncier jusqu'au  17.09.2024 Aucun(e)\n\nExplications :\n1. Rubriques "Mentions", "Servitudes", "Charges foncières", "Annotations", "Droits de gage immobiliers": la colonne de gauche contient la date et la pièce justificative de\n\nl'inscription sur l'immeuble (rang); la colonne de droite contient la date et la pièce justificative d'une inscription complémentaire.\n\n2. Rubriques "Mentions", "Servitudes", "Charges foncières", "Annotations": C = charge; D = droit; CD = charge et droit.\n\nPage 4 sur 5\n\n\n\n3. ID = numéro d'identification, R = radiation d'un droit\n\nCet extrait a été imprimé avec les options suivantes :\nDonnées historiques: Non affiché\n\nNuméro de radiation: Non affiché\n\nStructure détaillée de la propriété: Non affiché\n\nID des autres droits: Affiché\n\nID des gages immobiliers: Affiché\n\nTous les titres de droit: Affiché\n\nExtrait détaillé des autres droits: Affiché\n\nExtrait détaillé des gages immobiliers: Affiché\n\nPage 5 sur 5\n\n\n\nEtat descriptif de l'immeuble\nCommune politique 5584 Epalinges\nTenue du registre foncier fédérale\nNuméro d'immeuble 366\nForme de registre foncier fédérale\nE-GRID CH344583904909\nSurface 2'348 m², numérique\nMutation 19.09.2008 007-2008/4679/0 Mensuration\n\n05.09.2022 007-2022/6533/0 Cadastration (démolition)\n23.01.2023 007-2023/352/0 Modification du plan\n\nAutre(s) plan(s):\nNo plan: 21\nDésignation de la situation Chemin des Dailles\n\nLes Dailles\nCouverture du sol Accès, place privée, 54 m²\n\nJardin, 2'283 m²\nRoute, chemin, 11 m²\n\nBâtiments/Constructions Aucun(e)\nObservations MO\nObservations RF\nFeuillet de dépendance\nEstimation fiscale 0.00 RG92\n\nPropriété\nPropriété individuelle\n  Lausanne la Commune, Lausanne, 30.01.1930 007-128335 Achat\n\nMentions\nAucun(e)\n\nServitudes\n13.01.1956 007-329947 (D) Canalisation(s) quelconques ID.007-2003/006396\n\n  à charge de B-F Epalinges 5584/344\n  à charge de B-F Epalinges 5584/2737\n\n21.12.2011 007-2011/6877/0 (C) Usage de sous-station électrique ID.007-\n2012/000448\n  en faveur de Lausanne la Commune, Lausanne\n\nCharges foncières\nAucun(e)\n\nAnnotations\n(Droit de profiter des cases libres, voir droits de gage)\n\nSelon le registre foncier\n\nExercices des droits\nServitude, Canalisation(s)\nquelconques, ID.007-\n2003/006396\n\nCette servitude s'exerce selon le tracé figuré en bleu sur le plan annexé.\nLa propriétaire du fonds dominant a le droit de faire des prises de dérivation sur la conduite.\n\nServitude, Usage de sous-\nstation électrique, ID.007-\n2012/000448\n\nCette servitude s'exerce selon la surface figurée en rouge (poste de transformation), tracé en jaune (passage à\npied) et tracé en vert (canalisations quelconques) sur le plan annexé.\nElle permet à la bénéficiaire d'accéder en tout temps, à pied ou par tous véhicules, à ses équipements pour en\nassumer les travaux d'entretien, de réparation et de renouvellement éventuel. Le droit d'accès s'exerce de la\nmanière la moins dommageable possible.\nLe coût de construction du poste de transformation électrique (appareillage, câblage notamment) et les\ncharges d'exploitation et d'entretien incombent à la Commune de Lausanne.\nLe raccordement électrique des bâtiments construits sur le fonds servant est à la charge de leur propriétaire.\nLe service de propreté et l'entretien du passage sont à la charge du propriétaire du fonds servant.\nLes frais de fouille, de pose et d'entretien des canalisations alimentant la sous-station électrique sont à la\ncharge de la bénéficiaire.\nLa servitude est constituée sous les clauses et conditions suivantes :\n1. La Commune de Lausanne s'engage à faire radier, à ses frais, cette servitude, en cas de désaffectation du\nposte de transformation électrique.\n2. La constitution de cette servitude ne donne lieu au paiement d'aucune indemnité.\n\nDroits de gage immobilier\nSelon le registre foncier\n\nAffaires en suspens\nAffaires du registre foncier jusqu'au  17.09.2024 Aucun(e)\n\nExplications :\n\nDate d'impression: 19.09.2024\nHeure: 17.37\n\nNom Prénom: Schweizer Robin\n\nExtrait du registre foncier Bien-fonds Epalinges / 366\nCet extrait ne jouit pas de la foi publique!\n\nPage 1 sur 2\n\n\n\n1. Rubriques "Mentions", "Servitudes", "Charges foncières", "Annotations", "Droits de gage immobiliers": la colonne de gauche contient la date et la pièce justificative de\n\nl'inscription sur l'immeuble (rang); la colonne de droite contient la date et la pièce justificative d'une inscription complémentaire.\n\n2. Rubriques "Mentions", "Servitudes", "Charges foncières", "Annotations": C = charge; D = droit; CD = charge et droit.\n\n3. ID = numéro d'identification, R = radiation d'un droit\n\nCet extrait a été imprimé avec les options suivantes :\nDonnées historiques: Non affiché\n\nNuméro de radiation: Non affiché\n\nStructure détaillée de la propriété: Non affiché\n\nID des autres droits: Affiché\n\nID des gages immobiliers: Affiché\n\nTous les titres de droit: Affiché\n\nExtrait détaillé des autres droits: Affiché\n\nExtrait détaillé des gages immobiliers: Affiché\n\nPage 2 sur 2\n\n\n\tLes_Dailles_Preavis_A7a_20240919_B-F-Epalinges-5584-272\n\tLes_Dailles_Preavis_A7b_20240919_B-F-Epalinges-5584-344\n\tLes_Dailles_Preavis_A7c_20240919_B-F-Epalinges-5584-366\n\n