text: \n \n58\n\n0 \n\n                             \n\n                                          \n\n L I B E R T É \nE T \n\nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n9e séance du mercredi 9 décembre 2020 \n\nPrésidence de Mme Thanh-My Tran-Nhu, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n \n\n– vu le préavis Nº 2020/41 de la Municipalité du 22 octobre 2020 ; \n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \nd’accorder la deuxième série des crédits supplémentaires destinés à couvrir les allocations \ninsuffisantes et les charges imprévues sur le budget de 2020 sur les autorisations d’achats, \nainsi que sur les crédits d’investissements du patrimoine administratif, à savoir :  \n\n \nRevenus de \n\nfonctionnement\nImpact net\n\nA. Budget de fonctionnement CHF CHF CHF\n\nTotal des crédits supplémentaires 23'581'700.00 -1'913'600.00 21'668'100.00\n\n(détail en page 2 du préavis)\nRecettes\n\nB. Autorisations d'achats\n\nTotal des crédits supplémentaires 297'000.00 -292'000.00 5'000.00\n\n(détail en page 33 du préavis)\nRecettes \n\nd'investissement\n\nC.\nCrédits d'investissements du\npatrimoine administratif\nTotal des crédits complémentaires 25'000.00 -25'000.00 0.00\n\n(détail en page 37 du préavis)\n\n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mercredi neuf décembre deux mille vingt. \n \n \nLa présidente : Le secrétaire :  \n\n \n \n \n\n \n  \n\n\n\n58\n0 \n\n                             \n\n                                          \n\n L I B E R T É \nE T \n\nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n9e séance du mercredi 9 décembre 2020 \n\nPrésidence de Mme Thanh-My Tran-Nhu, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n \n\n– vu le préavis Nº 2020/42 de la Municipalité du 22 octobre 2020 ; \n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \n1. d’allouer à la Municipalité, pour l’exercice 2021, un crédit de CHF 8'856'000.- pour les \n\nachats de véhicules, de machines et de matériel ainsi que pour les acquisitions de matériels \net logiciels informatiques ;  \n \n\n2.  de porter en amortissement dudit crédit les subventions et participations éventuelles à \nrecevoir \n\n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mercredi neuf décembre deux mille vingt. \n \n \nLa présidente : Le secrétaire :  \n\n \n \n \n\n  \n\n\n\n58\n0 \n\n                             \n\n                                          \n\n L I B E R T É \nE T \n\nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n9e séance du mercredi 9 décembre 2020 \n\nPrésidence de Mme Thanh-My Tran-Nhu, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n \n\n– vu le préavis Nº 2020/45 de la Municipalité, du 29 octobre 2020 ; \n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \n\n1. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine \nadministratif de CHF 38'035'000.- pour l'entretien constructif et l'adaptation de \nla voirie, le renouvellement et l’extension du réseau des collecteurs publics, du \nréseau de distribution d'eau, des réseaux des Services industriels, ainsi que pour \nl'entretien de surfaces privées communales et des surfaces extérieures (préaux et \nparkings) des établissements scolaires ;  \n\n \n2. d’autoriser la Municipalité à calculer et à comptabiliser les charges \n\nd’amortissements sur la rubrique 331 de chaque service ;  \n \n3. d’autoriser la Municipalité à calculer et à comptabiliser, en fonction des dépenses \n\nréelles, les intérêts y relatifs sur la rubrique 390 des services de la Direction des \nfinances et de la mobilité, de la Direction du logement de l'environnement et de \nl'architecture, de la Direction de la sécurité et de l'économie et de la Direction de \nl’enfance, de la jeunesse et des quartiers, ainsi que sur la rubrique 322 pour ceux \nde la Direction des services industriels ;  \n\n \n4.  de porter en amortissement des crédits susmentionnés les recettes et les \n\nsubventions qui pourraient être accordées. \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mercredi neuf décembre deux mille vingt. \n \n \nLa présidente : Le secrétaire :  \n\n \n \n \n\n  \n\n\n\n58\n0 \n\n                             \n\n                                          \n\n L I B E R T É \nE T \n\nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n9e séance du mercredi 9 décembre 2020 \n\nPrésidence de Mme Thanh-My Tran-Nhu, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n \n\n– vu le préavis Nº 2020/40 de la Municipalité du 22 octobre 2020 ; \n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \n\n1. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine \nadministratif de  CHF 1’763'000.- pour couvrir les frais relatifs à la rénovation, \nà l’adaptation et à la réhabilitation des parcs et domaines pour l’exercice 2021 ;  \n\n \n2. d’amortir annuellement la somme prévue sous chiffre 1 par le budget du Service \n\ndes parcs et domaines, rubrique n° 4510.331 ;  \n \n3. de faire figurer sous la rubrique n° 4510.390 les intérêts relatifs aux dépenses \n\ndécoulant du crédit mentionné sous chiffre1 ;   \n \n4.  d’accepter le prélèvement sur le Fonds communal du développement durable \n\npour un montant total de CHF 513'000.- et de porter ce prélèvement en \namortissement du crédit mentionné sous chiffre 1. \n\n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mercredi neuf décembre deux mille vingt. \n \n \nLa présidente : Le secrétaire :  \n\n \n \n \n\n  \n\n\n\n58\n0 \n\n                             \n\n                                          \n\n L I B E R T É \nE T \n\nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n9e séance du mercredi 9 décembre 2020 \n\nPrésidence de Mme Thanh-My Tran-Nhu, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n \n\n– vu le préavis Nº 2020/49 de la Municipalité du 13 novembre 2020 ; \n \n– vu le rapport de la commission permanente des finances ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \n\nd’octroyer un prêt de CHF 1 million en faveur du Fonds pour l’équipement touristique \nde la région lausannoise (FERL), sans intérêt et remboursable sur 10 ans dès 2023 \n\n \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mercredi neuf décembre deux mille vingt. \n \n \nLa présidente : Le secrétaire :  \n\n \n \n \n \n\n  \n\n\n\n \n58\n\n0 \n\n                             \n\n                                          \n\n L I B E R T É \nE T \n\nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n9e séance du mercredi 9 décembre 2020 \n\nPrésidence de Mme Thanh-My Tran-Nhu, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le postulat de M. Arnaud Thièry et consorts : « Pour la transparence de la vie politique – à \nLausanne aussi ! » \n\n \n– ouï la discussion préalable ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n \n \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mercredi neuf décembre deux mille vingt. \n \n \nLa présidente : Le secrétaire : \n \n \n\n \n \n \n\n \n  \n\n\n\n58\n0 \n\n                             \n\n                                          \n\n L I B E R T É \nE T \n\nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n9e séance du mercredi 9 décembre 2020 \n\nPrésidence de Mme Thanh-My Tran-Nhu, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le postulat de Mme Caroline Alvarez Henry et consorts : « Décès de lausannoises et de \nlausannois : vers une simplification des démarches administratives pour les familles proches. » \n\n \n– ouï la discussion préalable ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n \n \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mercredi neuf décembre deux mille vingt. \n \n \nLa présidente : Le secrétaire : \n \n \n\n \n \n \n\n \n  \n\n\n\n58\n0 \n\n                             \n\n                                          \n\n L I B E R T É \nE T \n\nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n9e séance du mercredi 9 décembre 2020 \n\nPrésidence de Mme Thanh-My Tran-Nhu, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le postulat de Mme Sima Dakkus : « Urbanisme et qualité de vie » \n \n– ouï la discussion préalable ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n \n \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mercredi neuf décembre deux mille vingt. \n \n \nLa présidente : Le secrétaire : \n \n \n\n \n \n \n\n \n\n  \n\n\n\n \n58\n\n0 \n\n                             \n\n                                          \n\n L I B E R T É \nE T \n\nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n9e séance du mercredi 9 décembre 2020 \n\nPrésidence de Mme Thanh-My Tran-Nhu, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le postulat de M. Henri Klunge et consorts : «  Une prime aux clubs sportifs méritants » \n \n– ouï la discussion préalable ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n \n \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mercredi neuf décembre deux mille vingt. \n \n \nLa présidente : Le secrétaire : \n \n \n\n \n \n \n\n \n  \n\n\n\n58\n0 \n\n                             \n\n                                          \n\n L I B E R T É \nE T \n\nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n9e séance du mercredi 9 décembre 2020 \n\nPrésidence de Mme Thanh-My Tran-Nhu, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le postulat de M. Henri Klunge : « Une multimodalité accessible » \n \n– ouï la discussion préalable ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n \n \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mercredi neuf décembre deux mille vingt. \n \n \nLa présidente : Le secrétaire : \n \n \n\n \n \n \n\n \n \n\n  \n\n\n\n58\n0 \n\n                             \n\n                                          \n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n9e séance du mercredi 9 décembre 2020 \n\nPrésidence de Mme Thanh-My Tran-Nhu, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n \n\n– vu le postulat de M. Fabrice Moscheni et consorts : « Un arbre lausannois comme \ndernier repos   » \n\n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \n\nde prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude \net rapport.  \n \n \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mercredi neuf décembre deux mille vingt. \n \n \nLa présidente : Le secrétaire : \n \n\n \n \n \n\n \n  \n\n\n\n58\n0 \n\n                             \n\n                                          \n\n L I B E R T É \nE T \n\nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n9e séance du mercredi 9 décembre 2020 \n\nPrésidence de Mme Thanh-My Tran-Nhu, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n \n\n– vu le rapport-préavis Nº 2018/30 de la Municipalité, du 12 juillet 2018 ; \n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \n\n1. d’adopter la réponse apportée au postulat de M. Guy Gaudard « Pour un usage \npayant de certains W.-C. publics » ;  \n\n2. d’adopter la réponse apportée au postulat de M. Laurent Rebeaud et consorts \n« Demande d’une étude sur la possibilité de réduire le nombre de W.-C. publics \nà Lausanne en faisant appel à un partenariat avec les restaurateurs et les \ncommerçants prêts à mettre leurs W.-C. à la disposition du public » ;  \n\n3. d’adopter la réponse apportée au postulat de M. Johann Dupuis « Responsabiliser \nles grands commerces par rapport au recyclage des déchets d’emballage » ;  \n\n4. d’adopter la réponse apportée au postulat de Mme Sara Gnoni et consorts « Pour \nune Ville de Lausanne sans mégots » ;  \n\n5. d’adopter la réponse apportée au postulat de M. Robert Joosten et consorts « Pour \nun peu d’air dans nos boîtes aux lettres » ;  \n\n6. d’adopter la réponse apportée au postulat de Mme Véronique Beetschen et \nconsorts « Une outilthèque pour les bricoleuses et bricoleurs, jardinières et \njardiniers lausannois ». \n\n \n \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mercredi neuf décembre deux mille vingt. \n \n \nLa présidente : Le secrétaire :  \n \n\n \n \n\n \n \n\n  \n\n\n\n58\n0 \n\n                             \n\n                                          \n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n9e séance du mercredi 9 décembre 2020 \n\nPrésidence de Mme Thanh-My Tran-Nhu, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n \n\n– vu le projet de règlement de Mme Thérèse de Meuron « Révision totale du Règlement \ndu Conseil communal du 12 novembre 1985 – article 61 du RCCL » ; \n\n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \n\nde prendre ce projet de règlement en considération et de le renvoyer à la Municipalité \npour étude et rapport.  \n \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mercredi neuf décembre deux mille vingt. \n \n \nLa présidente : Le secrétaire : \n\n \n  \n \n\n \n \n\n \n\n \n \n \n\n\n


parent_type: affair

name: Délibéré 16e séance CC 2022 - Interpellation urgente de Yemane Samson et crts - Centre de sécurité à la gare, quels impacts pour la Ville ?

category_fr: Délibéré

format: application/pdf

text: \nEXTRAIT \n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\nI 6e séance du mardi 22 mars 2022 \n\nPrésidence de M. Nicola Di Giulio, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n- vu l'interpellation urgente de Samson Y emane et consorts : « Centre de sécurité à la gare, quels \nimpacts pour la Ville ? » ; \n\n- vu la réponse municipale; \n\n- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour, \n\nprend acte \n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi vingt-deux mars deux mille vingt-deux. \n\nLe président : Le secrétaire : \n\n\n


name: Délibéré 7e séance CC 2022 -  Postulat de Pernet Jacques et crts - La Culture - quelles retombées économiques pour la Ville de Lausanne

text: \nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n7e séance du mardi 22 novembre 2022\n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le Rapport-préavis N°2022/14 de la Municipalité, du 5 mai 2022\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;\n\nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nd’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de M. Jacques Pernet et consorts\n« La Culture — quelles retombées économiques pour la Ville de Lausanne ».\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi vingt-deux novembre deux mille vingt-deux.\n\nLa présidente: Le secrétaire\n\n\n


Rapport de la commission n° 66

category_fr: Rapport

text: \nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \nRapport de la commission n°66 \n\nChargée de l’examen du postulat de M. Ilias Panchard \n \n\n« Déposer plainte contre la police…à la police ? Pour une instance \nréellement indépendante en matière de plaintes » \n\n \n \nPrésidence :   Romane Benvenuti (Les Vert·e·s) (rempl. Constance Von \n\nBraun) \n\nMembres présents :  Ilias Panchard (Les Vert·e·s) ; Oleg Gafner (Les \nVert·e·s) ; Mountazar Jaffar (Socialiste) ; Esperanza \nPascuas Zabala (Socialiste) ; Louis Dana (Socialiste) ; \nPauline Blanc (PLR) ; Marlène Berard (PLR) ; Nawel \nKhemissa (rempl. Agathe Sidorenko – EàG) ; Vincent \nVouillamoz (Vert’ libéraux) ; Valentin Christe (UDC) \n\n \nMembres excusés :  Xavier CId (PLR), Namasivayam Thambipillai \n\n(Socialiste) \n \nMunicipale concerné :  Pierre-Antoine Hildbrand, directeur Sécurité et \n\nEconomie \n \n \nLieu : Salle des commissions, Hôtel de Ville \nDate : 29.01.2024 \nDébut et fin de la séance : 17h30-18h10 \n \n \nPrésentation du postulat par son auteur \n \nLe postulant rappelle que c’est la troisième fois que le Conseil communal va traiter de ce sujet, après \ndeux refus antérieurs. C’est un sujet complexe mais qui mérite qu’on continue de s’y investir. Il se \nréjouit que la commission de déontologie existe depuis une quinzaine d’années à la suite de diverses \ndemandes en provenance du Conseil Communal. Cependant, des informations en provenance des \nrapports de la commission de déontologie (particulièrement de 2022) le font réagir : il souligne le faible \nnombre de dénonciations à cette commission, qui n’augmente pas et le fait qu’aucune irrégularité n'ait \nété considérée comme assez grave par le Commandant pour ouvrir une procédure administrative ou une \ndénonciation à l’autorité pénale. Il se demande si ce manque de dénonciations ne témoignerait pas d’un \nmanque de confiance envers cet organe. Un autre élément est le risque d’impartialité de cette \ncommission et le rôle de la Municipalité dans la suite des procédures (enquête administrative et \ndénonciation à l’autorité judiciaire). Il poursuit sur la nature des doléances traitées par cette \ncommission : le panel est relativement large, des cas s’inscrivent selon lui pleinement dans cette \ncommission mais il est plus difficile d’en traiter d’autres, notamment car il s’agit d’une commission \nmajoritairement composée de policier·ère·s.  \nIl existe une difficulté concernant la légitimité de l’intervention, sur la manière de gérer une enquête ou \nune intervention ou sur l’usage de la contrainte.  \nIl conclut en indiquant que son postulat ne vise pas à remplacer la justice, il s’agit de proposer une \nstructure permettant de traiter un certain nombre de cas demandant une certaine forme de conciliation \net ne pouvant être traités en toute indépendance par le code de police à travers la commission de \ndéontologie. \n \n \n \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n2 \n \n\n \nDiscussion \n \nArguments mentionnés par les commissaires en faveur du postulat : \n\n- La commission à l’heure actuelle pose des conflits d’intérêts et son indépendance peut être mise \nen doute. Sa composition peut décourager les citoyen·ne·s à déposer des plaintes. En créant une \nnouvelle commission, le Conseil aurait davantage de liberté sur sa constitution et pourrait \nsélectionner des membres impartiaux. Il s’agirait en revanche de penser à une stratégie de \nvisibilisation de cette nouvelles commission, la commission actuelle semblant peu publicisée. \n\n- Le risque de dérapage des forces de police ne peut être exclu, un organe indépendant est le \nmeilleur garant de la confiance que la population pourrait accorder à la police \n\n- Le dépôt d’une plainte envers un·e citoyen·ne lambda étant déjà compliquée en Suisse, il l’est \nencore plus lorsqu’il s’agit de déposer plainte contre la police. \n\n- Si les gens ne déposent pas plainte, ce n’est pas parce que tout va bien. Les personnes peuvent \nressentir plus ou moins de légitimité à aller déposer plainte, n’avoir que peu de temps à \ndisposition pour le faire. \n\n- Puisqu’il est peu probable que le nombre de signalements à la commission de déontologie \naugmente ces prochaines années, on peut imaginer que de plus en plus de personnes se saisiront \nde la justice ces prochaines années pour dénoncer certains cas, cas qui pourraient pourtant être \ntraités à l’amiable par ladite commission. \n\n \nArguments à l’encontre du postulat : \n\n- La commission de déontologie accueille également des spécialistes en résolution des conflits. \nLa commission est ouverte au dialogue et prend les conflits de manière constructive (Voir \nrapport de la commission de 2022) Les dépôts de plainte pénale pourraient être apaisées sans \najout d’une infrastructure. \n\n- Le nombre faible de cas rapportés par la commission peut aussi être interprété comme une \nsatisfaction de la population envers la police. La commission actuelle fonctionne comme un \noutil d’amélioration et de retour d’expérience pour le corps policier. Les victimes peuvent passer \npar le centre d’aide aux victimes pour obtenir du soutient. L’organe chargé de contrôler la bonne \nconduite de la police est la justice, il n’y a pas d’intérêt à y ajouter un service supplémentaire. \n\n \n \nAu fil des discussions, des commissaires rapportent des expériences douloureuses leur étant arrivées \npersonnellement ou à un de leurs proche face à la police. La procédure ayant été jugée trop complexe, \naucun·e d’elleux n’avait pu/souhaité déposer plainte contre la police pour mauvais traitement. Iels \nestiment qu’un accès à un organe indépendant aurait aidé à mieux digérer ces événements. \n \nUn commissaire proposer l’écriture d’un vœu allant dans le sens d’une stratégie spécifique afin de \npromouvoir l’existence de la nouvelle commission lorsqu’elle sera potentiellement constituée. D’autres \ncommissaires se demandent si ce vœu n’est pas un peu prématuré et que le soutient à ce postulat fait \noffice de vœu. La proposition est ainsi retirée. \n \n \n \nConclusions de la commission :  \n \nLa commission accepte la prise en considération du postulat de M. Ilias Panchard par 8 oui, 3 non et \n\n0 abstentions. \n\n \nLausanne, le 14 mars 2024     Romane Benvenuti, rapportrice \n \n \n\n\n


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category_fr: Ordre du jour

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text: \n\n\n\n\n\nRetour à l'index\n\n\n\nVersion PDF de l'OJ\n\n\n\n\n\t\n\n\t\n\tConseil communal\t\n\n\n\n\n\t\n\n\nORDRE DU JOUR\n\n\nSéance du Conseil communal n° CC21-22_13\nmardi 8 février 2022 de 18h00 à 20h00 \nmardi 8 février 2022 de 20h30 à 22h00 \n\nSalle du Conseil Communal\n\n\n\n\t\t\t\n\t\n\n\n\n\n\n\t\n\nA. OPÉRATIONS PRÉLIMINAIRES\n\n\n\n\t\n\nAucune affaire dans cette rubrique\n\n\n\n\t\n\nB. ANNONCES ET INTERPELLATIONS\n\n\n\n\t1\t\n\n\n\tDemandes de traitement prioritaire de la Municipalité pour la séance CC du 8 février 2022\n\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Traité\n\n\t2\t\n\n\n\tCourrier électronique du 11.01.2022 - Organisation de cours thématiques par le Bureau\n\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Traité\n\n\t3\t\n\n\n\tComposition de la Commission permanente des finances - Organisation du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022 - Modifications\n\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Traité\n\n\t4\t\n\n\n\tComposition de la Commission permanente de gestion - Organisation du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022 - Modification\n\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Traité\n\n\t5\t\nQ21/013\n\tRéponse à la question écrite déposé le 3 novembre 2021 de M. Jacques PERNET «Question écrite n° 13 de Pernet Jacques - Travaux à l'Avenue Secrétan: nos contribuables ont-ils mérité pareil traitement?» (SIL/FIM)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Prend acte\n\n\t6\t\nQ22/008\n\tQuestion écrite du 25 janvier 2022 de Mme Mathilde MAILLARD : «Questin écrite n° 8 de Maillard Mathilde - Boisy TV SA : quel coût pour la Ville»\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n\n\t7\t\nQ22/009\n\tQuestion écrite du 2 février 2022 de M. Paulraj KANTHIA : «Question écrite n° 9 de Kanthia Paulraj - Quels impacts de la politique d'intégration préscolaire des enfants allophones par la Ville de Lausanne ?»\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n\n\t8\t\nPOS22/006\n\tPostulat du 18 janvier 2022 de M. Vincent VOUILLAMOZ et consorts : «Postulat de Vouillamoz Vincent et crts - Lausanne démocratise la production locale d'électricité en encourageant les centrales solaires participatives»\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n\n\t9\t\nPOS22/010\n\tPostulat du 18 janvier 2022 de M. Vincent BRAYER et consorts : «Postulat de Brayer Vincent et crts - Pour une médiation culturelle coordonnée, ciblée et innovante»\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n\n\t10\t\nPOS22/011\n\tPostulat du 20 janvier 2022 de M. Henri KLUNGE et consorts : «Postulat de Klunge Henri et crts - On se lève tous pour le Stand Up Paddle !»\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n\n\t11\t\nPOS22/017\n\tPostulat du 31 janvier 2022 de Mme Maurane VOUGA : «Postulat de Vouga Maurane et crts -  Santé mentale des jeunes après ces longs mois de pandémie, où en est-on ?»\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n\n\t12\t\nPOS22/014\n\tPostulat du 26 janvier 2022 de M. Samuel DE VARGAS : «Postulat de De Vargas Samuel et crts - Un plan de mesures pour davantage d'inclusion des personnes non-binaires et trans»\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n\n\t13\t\nPOS22/016\n\tPostulat du 28 janvier 2022 de Mme Olivia FAHMY : «Postulat de Fahmy Olivia et crts - Pour une adhésion de la Ville de Lausanne au projet "trans welcome"»\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n\n\t14\t\nPOS22/015\n\tPostulat du 27 janvier 2022 de Mme Diane WILD et consorts : «Postulat de Wild Diane et crts - Activités sportives dans les APEMS»\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n\n\t15\t\nPOS22/012\n\tPostulat du 25 janvier 2022 de Mme Ariane MORIN et consorts : «Postulat de Morin Ariane et crts - Encourager la parité hommes-femmes dans les institutions culturelles subventionnées par la ville»\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n\n\t16\t\nPOS22/018\n\tPostulat du 1 février 2022 de M. Pierre CONSCIENCE : «Posutlat de Conscience Pierre et crts - Formatrices et formateurs pour adultes : un métier précaire à revaloriser rapidement»\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n\n\t17\t\nINT22/010\n\tInterpellation du 25 janvier 2022 de Mme Mathilde MAILLARD : «Interpellation de Maillard Mathilde - Rénovation énergétique des bâtiments destinés au logement : où en est-on ?»\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n\n\t18\t\nINT22/012\n\tInterpellation du 1 février 2022 de Mme Aude BILLARD : «Interpellation de Billard Aude et crts - Sécurité des écoliers aux abords et dans les enceintes des écoles»\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n\n\t19\t\nINT22/014\n\tInterpellation du 2 février 2022 de Mme Françoise PIRON : «Interpellation de Piron Françoise et crts - Pour plus de transparence dans la gouvernance de la Vaudoise Arena»\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n\n\t135\t\nINT22/013\n\tInterpellation du 2 février 2022 de Mme Thanh-My TRAN-NHU et consorts : «Subventions en faveur des clubs sportifs féminins : comment procéder au rééquilibrage ?»\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n\n\t136\t\nINT22/015\n\tInterpellation urgente du 7 février 2022 de M. Xavier de HALLER : «Interpellation urgente de de Haller Xavier et crts - Championnat du monde de Hockey 2026 : Lausanne sifflée hors-jeu»\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t137\t\nINT22/016\n\tInterpellation du 8 février 2022 de M. Fabrice MOSCHENI : «Interpellaton urgente de Moscheni Fabrice et crts - A l'instar du climat, la Ville de Lausanne a-t-elle aussi un plan pour ses commerçants ?»\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n\n\t\n\nB1. OJ INTENTIONNEL - RAPPORTS\n\n\n\n\t20\t\nPREA21/048\n\tPréavis : «Préavis N° 2021/56 - Projet Métamorphose». (CD) Valéry BEAUD Commission CO21-22-22_2\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Adoptée\n\n\t21\t\nPOS17/018\n\tRapport-préavis 2021/55 - Réponse au Postulat de Mr Jean-Marie FÜRBRINGER : «Utilisons du bois suisse pour notre métamorphose». (CD) Muriel CHENAUX MESNIER Commission CO21-22-22_2\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Approbation\n\n\t22\t\nPOS15/006\n\tRapport-préavis 2020/36 - Réponse au Postulat de M. Valéry BEAUD : «Une gouvernance participative pour l'écoquartier des Plaines-du-Loup» .(EJQ/CD/LEA)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Approbation\n\n\t23\t\nPREA21/032\n\tPréavis : «Préavis N° 2021/45 - Renouvellement du Système d'information central de la Police cantonale vaudoise, de la Police municipale de Lausanne et des autres polices communales vaudoises». (SE) Ngoc Huy HO Commission CO21-22-17\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Adoptée\n\n\t24\t\nPE21/012\n\tPétition déposée le 14 septembre 2021 de Association de quartier de la Clochatte : «Pétition du Comité de l'Association du quartier de la Clochatte - Clochatte : notre mobilité bloquée, ça suffit !»\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité pour rapport-préavis\n\n\t25\t\nPE21/008\n\tPétition déposée le 27 avril 2021 de  : «Pétition de Taillefert Tatiana et crts - Pour la piétonisation de la place Benjamin-Constant»\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité pour communication\n\n\t\n\nB2. OJ INTENTIONNEL - INTERPELLATIONS\n\n\n\n\t26\t\nINT21/039\n\tRéponse à l'interpellation déposée le 8 octobre 2021 de M. Benoît GAILLARD : «Interpellation de Gaillard Benoît et crts - Suppression du droit de timbre d'émission : conséquences fiscales pour la Ville» (FIM)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Adoptée\n\n\t\n\nB3. OJ INTENTIONNEL - INITIATIVES\n\n\n\n\t\n\nAucune affaire dans cette rubrique\n\n\n\n\t\n\nC. QUESTIONS ORALES\n\n\n\n\t\n\nAucune affaire dans cette rubrique\n\n\n\n\t\n\nD. RAPPORTS\n\n\n\n\t27\t\nPOS19/046\n\tPostulat de Mme Graziella SCHALLER : «Un site internet pour favoriser la colocation pour les séniors» .(LEA)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t28\t\nPOS19/049\n\tPostulat de Mme Sophie MICHAUD GIGON : «Une Maison des associations : pour une meilleure prise en compte des associations à Lausanne». (EJQ)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t29\t\nPOS19/041\n\tPostulat de M. Henri KLUNGE : «De l'espace pour nos commerçants» .(SE)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t30\t\nPOS19/020\n\tPostulat de Mme Françoise PIRON : «Pour que les commerçant-e-s bénéficient d'une procédure administrative efficace» .(SE)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t31\t\nPOS15/025\n\tRapport-préavis 2019/34 - Réponse au Postulat de M. Yvan SALZMANN : «Pour une pérennisation des ateliers d'artistes lausannois» .(CD)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t32\t\nPOS19/031\n\tPostulat de Mme Diane WILD : «Lausanne, capitale du sport associatif» .(SCS)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t33\t\nPOS15/032\n\tRapport-préavis 2019/29 - Réponse au Postulat de M. Jean-Daniel HENCHOZ : «""Pour une exonération à tout le moins partielle des taxes d'amarrage et d'occupation pour les pêcheurs professionnels lausannois"""» .(SE)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t34\t\nPOS20/020\n\n\n\nPOS20/061\n\n\n\n\nPOS20/069\n\n\tPostulat de M. Xavier COMPANY : «Un premier pas vers un espace public égalitaire» .(EJQ/FIM) \nLié : Postulat Company: Et la cour d'éécole, c'est pour les garçons ou les filles ? (POS20/069)\nLié : Postulat Conscience: Pour des espaces de vie commune et des activités pédagogiques égalitaires au sein des écoles lausannoises (POS20/061)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t35\t\nPOS20/065\n\tPostulat de M. Xavier COMPANY : «Pour des essais lausannois de vente légale de cannabis qui préservent la santé et la sécurité» .(SCS)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t36\t\nPOS19/047\n\tPostulat de M. Philipp STAUBER : «Evaluation des techniques de captage du carbone en vue d'une installation pilote à Lausanne, par exemple à l'usine de Tridel ou par Gaznat» .(SIL)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t37\t\nPR19/001\n\n\n\nPOS19/022\n\n\tProjet de règlement de M. Stéphane WYSSA : «Adapter les horaires des commerces à la société actuelle» .(SE) \nLié : Postulat Bettschart-Narbel: Pour une ouverture des commerces le(s) dimanche(s) avant Noël (POS19/022)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t38\t\nPOS18/028\n\tRapport-préavis 2020/01 - Réponse au Postulat de Mme Céline MISIEGO : «Pour une formation des policiers et policières conforme aux besoins de la ville» .(SE)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t39\t\nPOS13/022\n\tRapport-préavis 2020/11 - Réponse au Postulat de Mr Julien EGGENBERGER : «Pour un parc public dans le quartier Valmont» .(LEA)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t40\t\nPOS19/048\n\tPostulat de M. Louis DANA : «Ne tirons pas sur l'ambulance (du SPSL...) !» .(SE)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t41\t\nPOS19/043\n\n\n\nPOS19/042\n\n\tPostulat de M. Philipp STAUBER : «Rénovation et assainissement des bâtiments scolaires sous l'angle de l'efficience énergétique» .(EJQ) \nLié :Postulat Moscheni: Financer la rénovation et l'assainissement des écoles sans alourdir ni les taxes, ni les impôts, ni le budget de fonctionnement (POS19/042)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t42\t\nPOS18/033\n\tRapport-préavis 2020/05 - Réponse au Postulat de M. Henri KLUNGE : «Lausanne en marche» .(FIM)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t43\t\nPOS17/056\n\tRapport-préavis 2020/05 - Réponse au Postulat de M. Johann DUPUIS : «Voies express vélo et rues cyclables» .(FIM)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t44\t\nPOS17/015\n\tRapport-préavis 2020/05 - Réponse au Postulat de M. Johann DUPUIS : «Des aménagements pour la mobilité douce sur le Pont Chauderon» .(FIM)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t45\t\nPOS18/009\n\tRapport-préavis 2020/05 - Réponse au Postulat de M. Robert JOOSTEN : «Pour des bus de quartier attractifs» .(FIM)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t46\t\nPOS16/055\n\n\n\nPOS16/056\n\n\n\n\nPOS17/064\n\n\tRapport-préavis 2020/05  Postulat de M. Henri KLUNGE : «En ville comme à la montagne, le mieux pour monter c'est le téléphérique !» .(FIM)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t47\t\nPOS20/070\n\tPostulat de Mme Lara MARTELLI : «Récompenser le bon recycleur lausannois» .(FIM)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t48\t\nPOS20/063\n\tPostulat de M. Valéry BEAUD : «Pour une valorisation écologique d'une partie des surfaces comprises dans le périmètre de l'aéroport de la Blécherette» .(LEA)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t49\t\nPOS19/008\n\tRapport-préavis 2020/43 - Réponse au Postulat de Mme Graziella SCHALLER : «Offrons les étoiles aux Lausannois !» .(SIL)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t50\t\nPOS20/034\n\tPostulat de M. Jacques PERNET : «Les SIL au devant d'une ère de chamboulement ! Création d'un organe de gouvernance» .(SIL)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t51\t\nPOS20/060\n\n\n\nPOS20/021\n\n\tPostulat de M. Fabrice MOSCHENI : «Les transports publics gratuits le samedi». (FIM)  \nLié : Un billet de bus pour tous les Lausannois à 3,70, c'est possible ! (POS20/021)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t52\t\nPOS20/022\n\tPostulat de M. Daniel DUBAS : «Pour une stratégie et un plan d'action contre les îlots de chaleur urbains» .(CD)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t53\t\nPOS15/007\n\tRapport-préavis - Réponse au Postulat de Mr Hadrien BUCLIN : «Pour contribuer à la lutte contre le réchauffement climatique, la Caisse de pensions du personnel communal de Lausanne doit désinvestir les énergies fossiles». (CD)  \nLié : Pour que la caisse de pensions du personnel communal désinvestisse de l'armement (POS18/003)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t54\t\nPOS18/003\n\tRapport-préavis 2020/46  - Réponse au Postulat de M. Ilias PANCHARD : «Pour que la caisse de pensions du personnel communal désinvestisse de l'armement» .(CD)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t55\t\nPOS20/045\n\tPostulat de M. Johann DUPUIS : «Pour la constitution «d'assises lausannoises du climat»» .(CD)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t56\t\nPOS18/035\n\tRapport-préavis 2020/51 - Réponse au Postulat de Mme Sara SOTO : «Art urbain : pour une géographie de sites dédiés» .(EJQ)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t57\t\nPOS20/017\n\tPostulat de M. Pierre CONSCIENCE : «Pour donner un vrai tournant écologique et social à la politique lausannoise en matière de logement» .(LEA)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t58\t\nPOS17/060\n\tRapport-préavis 2020/33 - Réponse au Postulat de M. Vincent ROSSI : «Des pauses dans l'affichage publicitaire à Lausanne» .(FIM)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t59\t\nPOS17/059\n\tRapport-préavis 2020/33 - Réponse au Postulat de Mme Céline MISIEGO : «Pages blanches pour Lausanne» .(FIM)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t60\t\nPOS17/021\n\tRapport-préavis 2020/33 - Réponse au Postulat de M. Valéry BEAUD : «Grands chantiers : de l'art, de la couleur et une ouverture sur l'espace public» .(FIM)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t61\t\nPOS20/044\n\tPostulat de M. Vincent ROSSI : «Arrête ton char ! Confinons les tanks urbains aux oubliettes de l'Histoire lausannoise» .(FIM)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t62\t\nPOS20/011\n\tPostulat de M. Denis CORBOZ : «Augmentation de la subvention pour les vélos électriques» .(SIL)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t63\t\nPOS20/025\n\tPostulat de M. Denis CORBOZ : «30km/heure de jour comme de nuit maintenant !» .(FIM)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t64\t\nPREA21/011\n\tPréavis 2021/10 : «Rénovation intérieure partielle du temple de Sévelin et raccordement au réseau de chauffage à distance de la Ville de Lausanne».(EJQ)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t65\t\nPOS21/011\n\tPostulat de M. Valéry BEAUD : «Pour des rentes de droit distinct et permanent de superficie (DDP) dépendantes de la qualité sociale, écologique et économique des projets développés» .(CD)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t66\t\nPOS20/023\n\n\n\nPOS20/016\n\n\toPostulat de M. Vincent ROSSI : «Circuler au pas, ou pas : une stratégie pour piétonniser la Ville de Lausanne» .(FIM) \nLié : Au galop vers la Ville sans voitures (POS20/016)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t67\t\nPOS20/046\n\tPostulat de Mme Graziella SCHALLER : «Pour un Conseil des Seniors Lausannois» .(SCS)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t68\t\nPOS20/067\n\tPostulat de Mme Céline MISIEGO : «Pas de financement sans égalité 2» .(FIM)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t69\t\nPOS20/006\n\tPostulat de Mme Muriel CHENAUX MESNIER : «Police Municipale visons la parité...» .(SE)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t70\t\nPOS20/056\n\tPostulat de Mme Paola RICHARD-DE PAOLIS : «Ecoliers : en route pour l'école à vos risques et périls ?» .(FIM)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t71\t\nPOS20/002\n\tPostulat de M. Matthieu CARREL : «Sauvons le Théâtre du Vide-Poche» .(CD)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t72\t\nPOS21/015\n\tPostulat de M. Valéry BEAUD : «Pour un renforcement de la politique communale en faveur des coopératives d'habitants» .(LEA)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t73\t\nPOS19/050\n\tRapport-préavis 2021/21 - Réponse au Postulat de M. Fabrice MOSCHENI : «Ouvrons le Journal de la Ville de Lausanne à la pluralité des opinions» .(CD)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t74\t\nPOS20/068\n\n\n\nPOS20/024\n\n\tPostulat de M. Louis DANA : «La rue Centrale rendue aux piétons, à un tram et à une voie verte !» .(FIM)  \nLié : Rue centrale (POS20/024)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t75\t\nPOS17/001\n\tRapport-préavis 2020/34 - Réponse au Postulat de Mme Thanh-My TRAN-NHU : «Pour des manifestations sportives écologiques et durables» .(LEA) Alain HUBLER Commission CO20-21_029\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t76\t\nPOS10/051\n\n\n\nPOS16/042\n\n\tRapport-préavis N° 2021/11 : Vers une consolidation de l'accueil parascolaire à Lausanne - « Réponse au postulat de Mme Florence Germond - Pour un renforcement de la prise en charge extra-scolaire des écolières et écoliers de 5e et 6e année primaire. »  Postulat de Mme Florence Germond : «Pour un renforcement de la prise en charge extra-scolaire des écolier-ère-s de 5e et 6e année primaire». (EJQ) \nLié : Les devoirs surveillés à Lausanne : va-t-on vers une dégradation des conditions de ces prestations ? (POS16/042)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t77\t\nPOS20/057\n\tRapport-préavis 2020/52 - Réponse au Postulat de M. Arnaud THIÈRY : «Primes d'assurances maladies pour recrues et civilistes : et si on évitait les primes inutiles ?». (SCS)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t78\t\nPREA21/017\n\tPréavis : «Préavis N° 2021/03 - Revitalisation des sources de la plaine de Mauvernay». (SE) Vincent MOTTIER Commission CO20-21_053\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t79\t\nPOS21/025\n\tPostulat de M. Musa KAMENICA : «Favoriser les cours de langue et de culture d'origine». (SCS)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t80\t\nPOS20/009\n\tPostulat de M. Arnaud THIÈRY : «La gestion des taxis doit-elle rester du domaine de l'intercommunal ?». (SE)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t81\t\nPOS17/063\n\tRapport-préavis 2021/09 - Réponse au Postulat de M. Henri KLUNGE : «Un drone, mais pour quoi faire ?». (SE) Henri KLUNGE Commission CO20-21_060\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t82\t\nPOS17/025\n\n\n\nPOS17/014\n\n\n\n\nPOS18/015\n\n\n\n\nPOS18/020\n\n\n\n\nPOS18/023\n\n\tRapport-préavis - Réponse au Postulat de Mr Mathieu MAILLARD : «Moins de feux rouges pour plus de fluidité ?». (FIM) \nLié : Demande à la Municipalité d'étudier la possibilité de prolonger la phase verte pour les piétons (POS17/014)\nLié : Moins d'attente aux feux rouges pour les piétons pour faciliter leurs déplacements (POS18/015)\nLié : Fluidifier le trafic en ville tout en diminuant l'impact sonore et celui des polluants (POS18/020)\nLié : Pour une journée des piétons dans certaines zones de la Ville à intervalles réguliers (POS18/023)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t83\t\nPOS19/032\n\tRapport-préavis 2021/35 - Réponse au Postulat de Mme Magali CRAUSAZ MOTTIER : «Pour la création d'un Fonds pour les établissements scolaires». (EJQ) Eric BETTENS Commission CO21-22-004\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t84\t\nPOS14/029\n\n\n\nPOS16/017\n\n\n\n\nPOS16/023\n\n\n\n\nPOS17/051\n\n\tRapport-préavis 2021/13- Réponse au Postulat de : «Pour une place Centrale conviviale et accueillante». (FIM) Louis DANA Commission CO20-21_064 \nLié : Femmes en marche : un autre regard sur l'espace urbain (POS16/017)\nLié : Pour une véritable stratégie de requalification de l'espace public (POS16/023)\nLié : La Place de la Sallaz aux piétons (POS17/051)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t85\t\nPOS19/010\n\n\n\nPE20/009\n\n\tRapport-préavis 2021/28 - Réponse au Postulat de : «Un accès libre à nos 'belles rives' pour toutes et tous». (SCS) Sara SOTO Commission CO20-21_076 \nLié : Bellerive Lausanne lac et piscine en harmonie de mai à septembre (PE20/009)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t86\t\nPOS21/002\n\tPostulat de M. Benoît GAILLARD : «Robotisation de la vente et de la restauration : taxer les caisses automatiques, assurer l'égalité de traitement». (SE) Sara SOTO Commission CO20-21_071\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t87\t\nPOS17/027\n\tRapport-préavis 2021/33 - Réponse au Postulat de Mr Manuel DONZÉ : «Créer du lien intergénérationnel à travers les cantines scolaires». (EJQ) Françoise PIRON Commission CO21-22_002\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t88\t\nPE21/004\n\tPétition déposée le 27 avril 2021 de  : «Pétition de Taillefert Tatiana - Pour la suppression de la taxe d'occupation du domaine public pour les artistes de rue»\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t89\t\nPE21/009\n\tPétition déposée le 4 juin 2021 de Tamara Embaló : «Pétition de Mme Tamara Embaló (1 signature) « Pour une meilleure protection des habitant·e·s face aux nuisances de chantiers »»\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t90\t\nPOS21/005\n\tPostulat de M. Ilias PANCHARD : «Pour une utilisation accrue des "nudges" dans l'espace public"». (FIM) Aude BILLARD Commission CO21-22-001\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t91\t\nPE21/003\n\tPétition déposée le 25 mai 2021 de  : «Pétition au CC de l'Association AQUBE - Pour la ré-ouverture des WC publics d'Entre-Bois à Bellevaux»\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t92\t\nPR21/001\n\tProjet de règlement de M. Fabrice MOSCHENI : «Création d'une commission permanente des communs et de l'énergie». (CD) Philippe MIAUTON Commission CO20-21-080\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t93\t\nPOS21/033\n\tPostulat de M. Benjamin RUDAZ : «Postulat de M. Benjamin Rudaz  et consorts « Pour une démocratie vivante, crédible, citoyenne, militante et transparente »». (SE) Philippe MIAUTON Commission CO21-22-010\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t94\t\nPOS21/040\n\tPostulat de M. Louis DANA : «Postulat de Dana Louis et crts - Vote dès 16 ans : Lausanne doit prendre les devants !». (CD) Angèle Flora MENDY Commission CO-21-22-13, Henri KLUNGE Commission CO-21-22-13 (rapport de minorité)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t95\t\nPOS21/041\n\tPostulat de M. Camille-Angelo AGLIONE : «Postulat de Aglione Camille-Angelo et crts - Il faut assainir les giratoires de la Maladière, Malley et Monchoisi». (FIM) Jacques PERNET Commission CO21-22-14\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t\n\nE. DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX - INITIATIVES\n\n\n\n\t96\t\nPOS22/001\n\tPostulat du 11 janvier 2022 de M. Oleg GAFNER : «Postulat de Gafner Oleg et crts - Pour une surpression de l'annonce systématique du genre» (SE/FIM)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en commission\n\n\t97\t\nPOS22/002\n\tPostulat du 12 janvier 2022 de M. Matthieu CARREL : «Postulat de Carrel Matthieu et crts - Mendicité à Lausanne - Où en est-on  ?» (SE)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en commission\n\n\t98\t\nPOS22/003\n\tPostulat du 15 janvier 2022 de M. Matthieu CARREL : «Postulat de Carrel Matthieu - Une politique foncière favorisant l'accès à la propriété des Lausannoises et des Lausannois» (CD)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en commission\n\n\t99\t\nPOS22/004\n\tPostulat du 17 janvier 2022 de Mme Virginie CAVALLI et consorts : «Postulat de Cavalli Virginie et consorts : "Du soleil participatif pour le financement de la transition énergétique"» (SIL)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi direct en Municipalité\n\n\t\n\nF. DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX - INTERPELLATIONS\n\n\n\n\t100\t\nINT19/041\n\tInterpellation déposée le 8 octobre 2019 de Mme Céline MISIEGO : «Viol : comment les victimes sont-elles prises en charge ?» (SE)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Adoptée avec résolution\n\n\t101\t\nINT19/037\n\tInterpellation déposée le 5 novembre 2019 de M. Alain HUBLER : «Les SUV une plaie pour le climat et les villes...» (FIM/LEA)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t102\t\nINT20/054\n\tInterpellation déposée le 14 janvier 2020 de Mme Laura MANZONI : «Des vendredis pour le climat aux vendredis noirs pour la planète ?» (SE/LEA)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t103\t\nINT18/069\n\tInterpellation déposée le 4 décembre 2018 de M. Xavier COMPANY : «Quelle pérennité en matière de co-financement des infrastructures sportives ?» (SCS)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t104\t\nINT18/079\n\tInterpellation déposée le 6 novembre 2018 de M. Vincent BRAYER : «Les sculptures en ville de Lausanne incarnent-elles une vision patriarcale de la société ?» (CD)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Adoptée avec résolution\n\n\t105\t\nINT20/051\n\tInterpellation déposée le 3 mars 2020 de Mme Anita MESSERE : «Est-ce que les deniers publics réchauffent le climat ?» (CD/LEA)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t106\t\nINT20/056\n\tInterpellation de M. David Raedler déposée le 14 janvier 2020 : «Lausanne entend-elle se profiler sur les rails d'une tarification intelligente de la mobilité ?» (FIM)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t107\t\nINT20/062\n\tInterpellation de M. David Raedler déposée le 11 février 2020 : «Faudrait-il remplacer l'autoroute de la Maladière par un Boulevard Olympique ?» (FIM)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t108\t\nINT20/049\n\tInterpellation déposée le 3 mars 2020 de M. Xavier COMPANY : «Que fait-on pour garder nos policières et policiers, et les encourager ?» (SE)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t109\t\nINT20/025\n\tInterpellation déposée le 9 juin 2020 de M. Valéry BEAUD : «L'aéroport de la Blécherette est-il une zone de non-droit ?» (LEA)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t110\t\nINT20/020\n\tInterpellation déposée le 8 septembre 2020 de M. Xavier de HALLER : «Pistes cyclables et suppression de places de parc : l'état d'urgence ... et après ?» (FIM)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t111\t\nINT20/039\n\tInterpellation déposée le 19 mai 2020 de M. Daniel DUBAS : «Quelle politique municipale pour encadrer les services de livraison de plats à domicile ?» (SCS)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t112\t\nINT18/067\n\tInterpellation déposée le 4 décembre 2018 de Mme Céline MISIEGO : «Payer ses poursuites devrait suffire !» (FIM)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t113\t\nINT20/008\n\tInterpellation déposée le 24 novembre 2020 de M. Jean-Michel BRINGOLF : «Le réemploi : alternative au recyclage» (LEA)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t114\t\nINT20/017\n\tInterpellation déposée le 22 septembre 2020 de M. Pierre CONSCIENCE : «Affaire Druey : que compte faire la Municipalité pour soutenir les ancien-ne-s locataires des immeubles 22 à 30 av Druey à Lsne et pour garantir la mise sur le marché locatif de logements à loyer abordable dans ces immeubles acquis par les RP ?» (CD)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t115\t\nINT20/018\n\tInterpellation déposée le 22 septembre 2020 de Mme Stéphanie MOOSER : «Chailly-village sud (Rosière, Riant-Val), quartier oublié ?» (FIM)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t116\t\nINT20/006\n\tInterpellation déposée le 24 novembre 2020 de M. Vincent ROSSI : «La Ville de Lausanne se positionnerait-elle pour des critères de durabilité applicables aux publicités exposées par les TL ?» (FIM)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t117\t\nINT20/024\n\tInterpellation déposée le 23 juin 2020 de M. Louis DANA : «Jeunes déféré-e-s au Tribunal des mineurs et fugues : des chiffres qui interpellent» (SE)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t118\t\nINT20/023\n\tInterpellation déposée le 25 août 2020 de M. Xavier COMPANY : «Cas répétés d'intoxications malveillantes dans les bars lausannois, comment réagit la Municipalité ?» (SE)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t119\t\nINT20/012\n\tInterpellation déposée le 6 octobre 2020 de M. Xavier COMPANY : «Est-ce aux policières de se battre seules contre le harcèlement ?» (SE)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t120\t\nINT20/013\n\tInterpellation déposée le 6 octobre 2020 de Mme Muriel CHENAUX MESNIER : «Quelle prévention et quelle action de la Police communale contre le harcèlement sexuel dans ses équipes ?» (SE)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t121\t\nINT20/011\n\tInterpellation déposée le 6 octobre 2020 de Mme Françoise PIRON : «Harcèlement au sein de la Police de Lausanne: comment s'assurer que les victimes soient entendues ?» (SE)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t122\t\nINT21/021\n\tInterpellation déposée le 12 janvier 2021 de M. Jean-Daniel HENCHOZ : «Métamorphose "à futur" : où en sommes-nous ?"» (CD)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t123\t\nINT21/017\n\tInterpellation déposée le 9 mars 2021 de Mme Caroline ALVAREZ HENRY : «Politique de relance de la culture lausannoise : quelle place pour les oeuvres d'artistes femmes ?» (CD)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t124\t\nINT21/019\n\tInterpellation déposée le 11 mai 2021 de M. Benoît GAILLARD : «Association des gaziers : pas d'argent lausannois pour des positions rétrogrades» (SIL)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t125\t\nINT19/031\n\tInterpellation déposée le 7 mai 2019 de Mme Françoise PIRON : «Pourquoi un tel taux record d'absentéisme pour cause de maladie à la Ville de Lausanne ?» (FIM)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t126\t\nINT21/025\n\tRéponse à l'interpellation déposée le 11 juin 2021 de Mme Christiane SCHAFFER : «Interpellation (urgence refusée) de Schaffer Christiane et crts - La Ville achète une exploitation agricole à la barbe de deux agriculteurs. Que veut-elle en faire ? Un manège pour les chevaux ?» (CD/LEA)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t127\t\nINT21/026\n\tInterpellation déposée le 22 juin 2021 de Mme Christiane SCHAFFER : «Interpellation de Schaffer Christiane - Déchets sur la voie publique, le littering à Lausanne» (FIM)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t128\t\nINT21/003\n\tInterpellation déposée le 9 mars 2021 de M. Arnaud THIÈRY : «Un an après, il est temps d'agir contre les crimes LGBTIQ-phobes !» (SE)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t129\t\nINT21/044\n\tRéponse à l'interpellation urgente (urgence refusée) déposée le 5 novembre 2021 de Mme Françoise PIRON : «Interpellation urgente de Piron Françoise et crts - Deux ans sans piscine c'est trop !» (SCS)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t130\t\nINT21/055\n\tRéponse à l'nterpellation urgente déposée le 23 novembre 2021 de Mme Anaïs TIMOFTE : «Interpellation (urgence refusée) de Timofte Anaïs et crts - Pollution de l'eau dans 6 communes raccordées au réseau d'approvisionnement lausannois : doit-on laisser couler ?» (SE)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t131\t\nINT21/030\n\tInterpellation déposée le 8 septembre 2021 de M. Ilias PANCHARD : «Interpellation de Panchard Ilias et crts - Vers des itinéraires de manifs réellement accessibles à toutes et tous !» (SE)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t132\t\nINT21/052\n\tRéponse à l'interpellation urgente déposée le 22 novembre 2021 de Mme Franziska MEINHERZ : «SPADOM - Interpellation (urgence refusée) de Meinherz Franzisaka et crts - L'espace Blécherette vs Porno Diesel : mettre 20 personnes à la rue pour greenwasher le voisinage du Stade de la Tuilière ?» (LEA)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t133\t\nINT21/036\n\tInterpellation déposée le 29 septembre 2021 de M. Matthieu CARREL : «Interpellation de Carrel Matthieu - Guettons l'heure de l'égalité au sein de l'administration communale» (EJQ)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t134\t\nINT21/047\n\tInterpellation déposée le 9 novembre 2021 de M. Benoît GAILLARD : «Interpellation de Gaillard Benoît et crts - Electricité : continuer à éclairer le débat» (SIL)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\n\n\t\t\n\t\t\n\n\n\n\n


category_fr: Communication

text: \nVille de Lausanrie\nMunicipalité\n\nA Mesdames et Messieurs\nles membres du Conseil communal\n1002 Lausanne\n\nLausanne, le 10 novembre 2022\n\nRésolution de Mme Françoise Piron du 4 octobre 2022 adoptée par le Conseil commu\nnal suite à la réponse à l’interpellation de M. Olivier Marmy: « Le chantier de la gare à\nquai ))\n\nMadame la Présidente, Mesdames, Messieurs,\n\nLors de sa séance du 4 octobre 2022, dans le cadre du traitement de la réponse à\nl’interpellation urgente de M. Olivier Marmy « « Le chantier de la gare à quai », le Conseil\ncommunal a adopté la résolution suivante de Mme Française Piron\n\n((Le Conseil communal souhaite que la Municipalité s’assure auprès des CET et de l’OFT\nque l’agenda prévu soit respecté et informe au minimum tous les 6 mois le Conseil\ncommunal de l’avancement des travaux ».\n\nRéponse de la Municipalité\n\nLa Municipalité maintient et poursuit son engagement afin de s’assurer auprès des\nChemins de fer fédéraux et de l’Office fédéral des transports que l’agenda validé par le\ncomité de pilotage de l’agrandissement de la gare de Lausanne soit respecté.\n\nLa Municipalité informera le Conseil communal de l’avancement des travaux au minimum\ntous les six mois et lui fera part de l’avancement du dossier de manière idoine lorsque la\nsituation le requierera, à l’instar de la communication de la directrice du logement, de\nl’environnement et de l’architecture lors de la séance du Conseil communal, le 11 octobre\n2022.\n\nEn vous priant de bien vouloir prendre acte de la présente communication, nous vous\nprions d’agréer, Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs, nos salutations distinguées.\n\nAu nom de la Municipal\n\nLe syndic\nGrégaire Junod\n\nSecrétariat municipal\n\nplace de la Palud 2— case pastale 6904— 1002 Lausanne\n\nLe secrétaire\nSimon Affolter\n\nmunicipalite@;ausanne.ch\n\n\n


name: Rapport de la commission n° 45 - P2022/02 Crédit cadre Lavey

text: \nConseil communal de Lausanne \n \n\n1 \n\n \n\nRapport de la Commission n° 45 \n\n \n\nChargée de l’examen du préavis préavis N° 2022/02 « Crédit-cadre 2022-2030 \n\npour les travaux de maintenance à réaliser sur les installations de production \n\nde l'aménagement hydroélectrique de Lavey avant l'échéance des \n\nconcessions » \n\n \n\n \n\n \n\nParticipant.e.s \n\n \n\nPrésidence/rapportrice   \n\nMme  Françoise Piron             Libéral-Radical   \n\n \n\nMembres présents  \n\nMme  Pauline Blanc (rempl. M. Jean-Pascal Gendre) Libéral-Radical \n\nMme  Mathilde Maillard Libéral-Radical  \n\nMme  Esperanza Pascuas (rempl. Mme Sarah Depallens) Socialiste \n\nM.    Roland Philippoz (rempl. M. Vincent Brayer9 Socialiste \n\nM.    Eric Bettens Les Vert.e.s \n\nMme  Alexandra Gerber Les Vert.e.s \n\nMme   Marie-Thérèse Sangra Les Vert.e.s \n\nMme  Magali Crausaz Mottier Ensemble à Gauche \n\nM.    Valentin Christe UDC \n\n \n\n \n\nMembres excusés  \n\nM. Yusuf Kulmiye (rempl. Mme Varuna Mossier )     Socialiste \n\nM.   Vincent Vouillamoz                                                         Les Vert’libéraux \n\n \n\nReprésentant de la Municipalité́  \n\n \n\nM. Xavier Company, directeur des SIL \n\n \n\n \n\nMembres de l’Administration M. Alain Coutaz, responsable de l’aménagement, \n\n M. Patrick Aeschlimann, responsable des projets spéciaux de \n\nl’aménagement, \n\n                                        M. François Moulin, responsable des actifs hydrauliques, \n\n M. Nicolas Waelti, secrétaire général, \n\n                                                           \n\n \n\nNotes de séance Mme Ashley Da Costa, assistante du secrétaire général, que \n\nnous remercions vivement pour son excellent et rapide \n\ntravail. \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n2 \n \n\n \n\n  \n\nPréambule \n\n \n\nLa commission s’est réunie le 1er mars 2022, de 7h00 à 12h30 surle site de Lavey \n\nElle s’est rendue en train à Saint-Maurice, puis s’est déplacée en véhicules avec le directeur et \n\nles collaborateurs des SIL pour la visite de l’aménagement hydroélectrique de Lavey, qui s’est \n\nrévélée fort intéressante et très utile.  \n\nLa visite a commencé par le barrage, qui se trouve à quelque 4 kilomètre de Lavey, sur le Canton \n\ndu Valais. Elle s’est poursuivie en terres vaudoises, à Lavey, avec la découverte de la caverne \n\ndans laquelle se trouvent la salle des machines pour la production d’électricité, et s’est terminée \n\nen passant au-dessus du canal de fuite par lequel les eaux turbinées rejoignent le Rhône.  \n\nLa Commission a ensuite mené ses travaux dans le bâtiment de service de l’aménagement.  \n\nAprès la séance, le temps à disposition a encore permis de visiter le centre de commande, qui se \n\ntrouve dans ce bâtiment, avant de revenir à Lausanne en train.  \n\n \n\n \n\nPrésentation du préavis 2022/02 et des travaux prévus \n\n \n\nM. le Directeur a remercié les commissaires de s’être déplacés. Il a expliqué que le préavis \n\ns’inscrivait dans un contexte légal complexe, étant donné que l’aménagement hydroélectrique de \n\nLavey, à cheval entre deux cantons, est au bénéfice de deux concessions de 80 ans, l’une \n\nvaudoise pour 42% et l’autre valaisanne, pour 58%, se terminant toutes deux le 31 décembre \n\n2030. Conformément à sa loi cantonale, à l’échéance de la concession actuelle, la nouvelle \n\nconcession valaisanne sera attribuée au bénéfice des Forces Motrices Valaisannes (FMV). Le \n\nCanton de Vaud quant à lui a indiqué qu’il était favorable au maintien de l’attribution de la \n\nconcession au bénéfice de la Ville de Lausanne, à l’issue d’une procédure vaudoise qui doit \n\nencore être clarifiée. Dans le cadre des retours de concession, l’ouvrage doit être remis en état \n\nafin d’être exploité efficacement. Pour cela, une série de grands travaux doit encore être réalisée \n\nd’ici 2030. Le directeur des SIL a précisé que les infrastructures dites mouillées, soit environ \n\n90% de l’aménagement, sont rendues gratuitement aux autorités concédantes et leur valeur doit \n\ndonc être totalement amorties à l’échéance de la concession. Les parties sèches, soit environ 10% \n\nde l’aménagement, font l’objet d’une indemnité équitable à déterminer avec les Cantons et \n\npeuvent être amorties sur les durées usuelles. Un rapport sur l’état des installations sera remis \n\nprochainement par les SIL aux Cantons et servira de base de discussion avec les experts \n\ncantonaux pour s’assurer que l’état de l’ouvrage répond bien aux critères légaux.  \n\n \n\nM. Moulin a présenté les travaux prévus. Il a expliqué qu’il s’agit de poursuivre les travaux \n\nd’entretien et de maintenance récurrents liés à l’usure sédimentaire, notamment la maintenance \n\ntous les 6 ans des pales et du manteau de chaque groupe et la révision de la galerie d’amenée qui \n\nse fait tous les 7 ans environ. À cela s’ajoute la révision des vannes de gardes des trois groupes \n\nde production, jamais encore révisées car coulées dans le béton, le remplacement des \n\ndisjoncteurs 125 kV des groupes de production, le remplacement des systèmes de contrôle et de \n\ncommande et le renouvellement de petits équipements et installations comme des compresseurs \n\nou encore les chaînes des vannes du barrage, un organe de sécurité très important puisqu’elles \n\npermettent de lever les vantaux et ouvrir complétement les trois passes en cas de crue. \n\n \n\nM. Moulin souligne ce que la soussignée et les commissaires ont pu constater de visu (lors de la \n\nvisite un groupe de production était en révision et ses différents éléments répartis dans la caverne \n\nen y laissant très peu d’espace) : la place dans la salle des machines est limitée et rapidement \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n3 \n \n\nencombrée par les travaux de maintenance. En outre, les travaux doivent avoir lieu durant les \n\npériodes de basses eaux, afin d’éviter ou de limiter les pertes de production. La période de \n\nprédilection des travaux est donc l’hiver. En fonction de ces critères, le calendrier des travaux \n\njusqu’en 2030 présente peu de marge de manœuvre et le respect du calendrier et de \n\nl’enchainement des travaux est un enjeu très important.  \n\n \n\nPrincipaux points discutés par la Commission \n\n \n\nUne commissaire a demandé si le fonds de réserve et de renouvellement de Lavey, qui doit \n\nfinancer les travaux, était suffisamment alimenté. M. Le Directeur a répondu que son solde \n\ns’élève aujourd’hui à plus de 26 MCHF et que le fonds continuera d’être alimenté, ce qui laissera \n\nun solde disponible confortable en 2030. Ce solde pourra compenser les dépenses imprévues lors \n\ndes travaux planifiés, répondre aux éventuelles demandes supplémentaires de travaux par les \n\nautorités cantonales en fonction de l’évaluation par les experts, être utilisé pour le \n\nrenouvellement de la concession vaudoise ou être dissous au profit des comptes de la Ville à la \n\nfin des concessions actuelles. \n\n \n\nUne autre commissaire a demandé si le montant de l’amortissement portant sur les parties \n\nmouillées aura un impact sur le tarif de l’électricité pour le consommateur final. M. le Directeur \n\na indiqué que  cela implique effectivement une charge annuelle plus élevée, puisque ces \n\ninvestissements sont amortis sur une plus courte durée, et une légère augmentation du prix de \n\nproduction. Cela entrainera une légère augmentation du prix de l’électricité pour sa partie liée à \n\nl’énergie, toute chose égale par ailleurs, puisque le solde de l’approvisionnement est acheté par \n\nles SIL à des prix également variables.  \n\n \n\nUn commissaire a demandé si la perte de production de 45 GWh prévue lors de l’arrêt de \n\nproduction de l’usine, qui se chiffre en millions, était comprise dans les estimations du préavis. \n\nM. Le directeur confirme que les montants en jeu sont importants : il s’agit donc d’effectuer les \n\nrévisions de la galerie aussi rapidement que possible. Il a indiqué que cette perte de production \n\nentraînera un manque à gagner pour Lavey, géré par le Service production, et des coûts \n\nd’approvisionnement supplémentaires, qui dépendront du marché, pour compenser ce manque \n\npour le Service Commercial. Ces montants sont compris dans les budgets de fonctionnement des \n\nSIL et ne sont pas pris en compte dans le préavis. \n\n \n\nUn commissaire a demandé quelle allait être l’organisation de l’exploitation, dans le cas où le \n\nCanton de Vaud renouvelle la concession en 2030 au bénéfice de Lausanne et le Canton du \n\nValais au bénéfice de FMV. M. le Directeur a répondu que la solution envisagée était une \n\ngestion commune de l’aménagement au travers d’une société anonyme à créer avec FMV. \n\nUne commissaire a rappelé que le contenu des concessions, dans une perspective de protection \n\nde la nature, devra être discuté avec les ONG, et que ces discussions prendront probablement \n\nplusieurs années. Elle a demandé de préciser à quel stade se trouve les procédures avec les \n\nCanton.  \n\n \n\nM. le Directeur relève que les SIL ont déjà obtenu un engagement de principe du Canton de \n\nVaud, qui s’est exprimé en faveur d’une attribution au bénéfice de Lausanne, il y a plusieurs \n\nannées déjà. La procédure à suivre est toutefois encore en discussion. Le Canton du Valais a déjà \n\nindiqué qu’il prévoit de faire usage de son droit de retour pour transmettre la concession à FMV. \n\nAvant d’organiser les différents travaux, de mandater la préparation du rapport d’impact sur \n\nl’environnement et d’organiser les discussions avec les ONG, il est nécessaire de connaître \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n4 \n \n\nprécisément les procédures et que FMV SA soit clairement désigné comme le partenaire des SIL \n\npar le Canton du Valais.  \n\nM. le Directeur rajoute qu’il s’est fixé comme objectif d’avoir des réponses claires d’ici fin 2022. \n\nIl précise encore qu’une première séance de coordination des procédures entre les \n\nadministrations vaudoises et valaisanne a déjà eu lieu. Les démarches sont donc en bonne voie \n\nsur tous les fronts, mais elles restent complexes. \n\n \n\nUn commissaire a demandé si les travaux d’assainissement liés à la migration piscicole, qui ne \n\nsont pas prévus par le crédit-cadre, étaient bien planifiés. Une commissaire a aussi rappelé à ce \n\nsujet que les subventions fédérales n’étaient disponibles que jusqu’en 2030 et qu’il fallait \n\nabsolument faire les travaux avant pour ne pas perdre ces montants. Le Directeur des SIL a alors \n\nindiqué que ce projet ferait l’objet d’un préavis spécifique cette année encore. M. Moulin a \n\nexpliqué que le choix de la variante de montaison avait été fait : il s’agit d’une rivière semi-\n\nnaturelle. En revanche, il faudra encore mener des études pour définir la variante de dévalaison. \n\nCela pourra se faire en parallèle sans retarder la présentation du préavis. M. le Directeur a encore \n\nrelevé que le choix final de la rivière semi-naturelle pour la montaison, bien intégrée dans le \n\npaysage et favorable à la biodiversité, répond mieux aux attentes de certaines ONG. \n\n \n\nUn commissaire a souhaité savoir sous quelle forme le Conseil communal serait informé de \n\nl’utilisation du crédit-cadre qui s’étend sur une période relativement longue. M. le Directeur a \n\nindiqué qu’il n’y avait pas de communication particulière prévue et que l’évolution des travaux \n\npourra être suivie dans le rapport de gestion annuel des SIL. \n\n \n\nUn commissaire a demandé quel était l’effectif de l’équipe gérant l’exploitation et s’il permet \n\nd’absorber les grands travaux prévus. M. Coutaz a indiqué que l’effectif permet de réaliser les \n\ntravaux prévus, dont une partie est sous-traitée à des sociétés spécialisées. L’équipe est \n\ncomposée de 20 personnes pour assurer l’entretien et la conduite de l’aménagement de jour, avec \n\ndes services de piquet la nuit. Il a précisé que la nuit et le week-end, l’aménagement est géré à \n\ndistance depuis le centre de conduite de Pierre-de-Plan. Le renouvellement du contrôle de \n\ncommande permettra d’optimiser la gestion de l’usine à distance.  \n\n \n\n \n\nRecommandation de la Commission \n\n \n\nA l’issue de ses discussions, la Commission a procédé au vote des conclusions en bloc et les a \n\napprouvées à l’unanimité.  \n\n \n\nLa Commission recommande donc au Conseil communal d’accepter le préavis N° 2022/02. \n\n \n\n \n\nLa présidente remercie les personnes présentes et lève la séance à 11h20 \n\n           \n\nLausanne le 14 mars 2022   La rapportrice : Françoise Piron \n\n\n\nAménagement hydro-électrique de Lavey\n\nPréavis 2022-02 - crédit-cadre 2022-2030 pour\n\nLes travaux de maintenance à réaliser sur les installations de \nproduction de l’aménagement hydroélectrique de Lavey avant \n\nl’échéance des concessions\n\nPrésentation à la commission du Conseil communal\nDate: 01.03.2022\n\nParticipants:\npour SiL: MM. X. Company, N. Waelti,\n\nF. Moulin, A. Coutaz, P. Aeschlimann\n\nCommission du Conseil Communal\n\n\n\n 4.3.20222\n\n● L’aménagement de Lavey est au bénéfice de deux concessions de 80 ans \npour l’utilisation de la force hydraulique du Rhône, avec échéance au 31 \ndécembre 2030 :\n\n● une concession vaudoise pour 42% de la force;\n● une concession valaisanne pour 58% de la force.\n\n● Le Canton du Valais a indiqué qu’il ferait usage de son droit de retour, prévu \npar la loi fédérale sur les forces hydrauliques, et, en accord avec la \nlégislation valaisanne, il transférera ses droits d’eau sur le Rhône aux FMV à \nqui il revendra sa part des installations.\n\n● Le Canton de Vaud a indiqué qu’il était favorable au maintien de l’attribution \nde la concession à la Ville de Lausanne. La procédure doit encore être \nclarifiée.\n\n1 aménagement, 2 concessions, 2 procédures\n\n\n\n 4.3.20223\n\n● La loi fédérale dispose que « le concessionnaire est tenu de maintenir en \nétat d’être exploitées, les installations soumises au droit de retour »\n(art. 67, al. 3, LFH).\n\n● La législation valaisanne prévoit que « le concessionnaire est tenu de \nmaintenir, pendant toute la durée de la concession, en un bon état \nd'entretien les installations qui font l'objet d'un droit de retour, de sorte que \nsoient assurées une utilisation rationnelle des cours d'eau avec le meilleur \nrendement possible et une exploitation normale et avant tout durable, \nlors de la reprise de l'aménagement hydroélectrique » (art. 55, al. 1, LcFH).\n\n● La législation vaudoise indique que « le concessionnaire est tenu de \nmaintenir constamment en parfait état tous les ouvrages établis pour \nl'utilisation de la concession» (art. 17, al. 1, RLLC).  \n\nObligation d’entretenir\n\n\n\n 4.3.20224\n\n● Selon le droit fédéral, en fin de concession, en cas d’exercice du droit de retour, \nle concédant reçoit à titre gratuit les parties mouillées de l’aménagement (> \nenv. 88% de l’aménagement, valeur 2013) et doit racheter les parties sèches\n(< env. 12% de l’aménagement).\n\n● Le Canton du Valais recevra donc gratuitement 88% de 58% de l’aménagement et \ndevra racheter 12% des 58% de l’aménagement. Il a donc intérêt à exiger le \nmaximum de travaux sur les parties mouillées et à minimiser les travaux sur les \nparties sèches. \n\n● L’évaluation de l’état des installations et des travaux à réaliser pour que son \nexploitation puisse continuer est donc un enjeu important pour la Ville, comme \npour les autorités concédantes, et présente des aspects qui dépassent les enjeux \ntechniques et de sécurité.\n\n● L’évaluation des SiL sur l’état des installations, les travaux à réaliser avant \nl’échéance des concessions et la valeur de l’aménagement fera l’objet d’une \nanalyse par les experts mandatés par les autorités concédantes ainsi que d’une \nnégociation avec ces mêmes autorités.\n\nParties mouillées et parties sèches: un enjeu important\n\n\n\n 4.3.20225\n\n● Les SIL amortissent les parties mouillées de l’aménagement pour qu’elles \narrivent à une valeur nulle au 31 décembre 2030, indépendamment de la \ndurée de vie technique de ces installations.\n\n● Les parties sèches sont amorties selon les durées classiques.\n\n● Les amortissements sont bien sûr intégrés dans le prix de revient de \nl’électricité produite par l’aménagement.\n\nParties mouillées et parties sèches:\namortissements différenciés\n\n\n\n\n\nEléments faisant objet du droit de retour\nvision du canton du VS\n\n4.3.20226\n\nCOM CC 2022\n\n\n\n\n\nInvestissements à réaliser d’ici 2030\n\n4.3.20227\n\nCOM CC 2022\n\n ‐\n 1'000\n 2'000\n 3'000\n 4'000\n 5'000\n 6'000\n\n2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030\n\nDépenses annuelles \nd’investissements en kCHF/an\n\n0\n200\n400\n600\n800\n\n1000\n1200\n1400\n1600\n\n2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030\n\nPrestations internes en kFrs/an\n\nEn jaune: approx. grossière à confirmer par la suite\n\nDépenses d'investissement (en milliers de kFrs)\nMatériel et \nprest.  Tiers \n\nPrestations \ninternes SiL  Total  PM  PS \n\nRéhabilitation des pales et manteaux des groupes 1 à 3 ( campagne 2026‐2029) 1'800                  600                 2'400              100% 0%\nRéhabilitation des vannes de garde des groupes 1 à 3 2'700                  1'300              4'000              100% 0%\nTravaux 2025 de réparation de la galerie 2'450                  750                 3'200              100% 0%\nRemplacement du contrôle‐commande (partie production) 3'500                  2'000              5'500              50% 50%\nMise à jour et intégration du SCADA 770                      230                 1'000              50% 50%\nRenouvellements de divers petites installations 1'900                  1'300              3'200              60% 40%\nRemplacement des disjoncteurs 125kV des groupes de production 620                      190                 810                 0% 100%\nTotal des dépenses 13'740                6'370              20'110           14'770           5'340             \n\n68% 32% 73% 27%\n\n\n\n\n\nContraintes principales de réalisation\nEspace réduit\n\n4.3.20228\n\nCOM CC 2022\n\nUsure sédimentaire constante\n\nPertes de production\n\n\n\n\n\nMaintenance chaque 6 ans des pales et du manteau \nd’une turbine (un groupe/an)\n• réparations et revêtements en carbure de tungstène \n\ndes pales et manteaux des 3 groupes\n• recharge sur site des moyeux des trois groupes\n\nInvestissements: 2,4 MCHF\navec 0,6 MCHF main d’œuvre interne\n\nProchaine campagne de révision: 2032-2035\n\n4.3.20229\n\nCOM CC 2022\n\nCampagne 2026-2029 de réhabilitation des pales \net des manteaux des trois turbines Kaplan\n\n\n\n\n\nRéhabilitation des trois vannes de garde des \ngroupes de production\nVanne de garde:\n• vannes papillons Ø 4,2 m, 80 To (lentille 28 To), \n\njamais démontées/révisées depuis 1950 et 1957(G3);\n• partie inférieure aval scellée dans les bétons\n\n• en 2014, blocage à la fermeture de la vanne du \ngroupe 1 avec réparation provisoire (5-10 ans)\n\n• fuites d’eau par défaut d’étanchéité\n\n4.3.202210\n\nCOM CC 2022\n\nTravaux prévus: (1 vanne par an)\n• remplacement visserie, \n• démolition bétons, dépose vanne (lentille et corps)\n• révision en ateliers avec divers contrôles et \n\nréparations (CND, étanchéités, sablage/peinture…)\n• remontage\n\nInvestissements: 4 MCHF\navec 1,3 MCHF main d’œuvre interne\n\n(incertitude sur l’état effectif des éléments internes de la \nvanne)\n\n\n\n\n\nTravaux 2025 de réparation \nde la galerie d'amenée\n\nArrêts d’usine précédents: fin oct.- déb. nov.\n2005 (14 j, 8.9 GWh);\n2011 (14 j, 12.6 GWh); \n2018 (14 j, 13.6 GWh)\n\n4.3.202211\n\nCOM CC 2022\n\nTravaux prévus\n• contrôles usuels de l'état des bétons et de \n\nl’ensablement de la cheminée d’équilibre\n• réparer le radier de la galerie (env. 4km)\n• réparation et blindage du voile centrale de la \n\nprise d'eau\n• remplacement des grilles de la prise d’eau\n• remplacement des sondes de mesure des \n\ndébits dans la galerie\n• remplacement des étanchéités des vannes de \n\nrévision des groupes 2 et 3\n• Indisponibilité 2025: 4-6 semaines \n\n• Investissements: env. 3,2 MCHF\navec env. 0,75 MCHF main d’œuvre interne\n(ampleur effective des travaux pourra\nêtre établi après la mise hors eau de la galerie)\n\n• Pertes de production: estimée à 45 GWh\n\n• Prochaine révision envisagée: en 2032\n\n\n\n\n\nRenouvellement du contrôle-commande \net mise à jour du SCADA\nContrôle-commande et régulateurs de tension \n• 20 ans d’âge en moyenne en 2025\n• service de remplacement des cartes défaillantes \n\nplus garanti dès fin 2026\n• pces de réserve: disponibilité limitée\n• difficultés croissantes de migrer les logiciels\n\nde programmation sur nouveaux OS\nInvestissement: 5,5 CHF\n\navec 2 MCHF main d’œuvre interne\nDurée des travaux : env. 8 ans\n\n4.3.202212\n\nCOM CC 2022\n\nSCADA:\nInvestissement : 1 MCHF avec\n\n- 2 mises à niveau de 0,3 MCHF pour\nlicences & hw & prestations de tiers\n\n- 0,4 MCHF pour\nparticipation mise à niveau (interne) \net intégration du ctrl-cmde (tiers&int.)\n\n\n\n\n\nRemplacement des disjoncteurs 125 kV des groupes de production\n\nOrganes de coupure\n• peu sollicité en terme de manœuvre mais\n• équipements en service depuis 49 ans\n• difficultés à trouver des compétences\n\npour l’entretien et les dépannages\n\n4.3.202213\n\nCOM CC 2022\n\nInvestissement: env. 0,8 CHF\navec 0,2 MCHF \n\nmain d’œuvre interne\nMise en service répartie sur 3 ans\n\n\n\n\n\nRenouvellement de diverses petites installations\n\n4.3.202214\n\nCOM CC 2022\n\nRemplacement successifs de divers petites installations\n‒ compresseurs avec adaptations/réhabilitations des circuits d’air comprimés\n‒ certains équipements du circuit général de refroidissement\n‒ agrégat hydraulique des vannes de révision\n‒ chaînes des vannes 2 et 3 du barrage\n‒ groupe de secours du barrage\n‒ remplacements ponctuels de divers équipements électriques et mécaniques\n\nInvestissement: 3,2 CHF\nsoit par an: environ 360 kFrs/an dont 145 kFrs de main d’œuvre interne\n\n\n\n\n\nCoûts\n\n4.3.202215\n\nCOM CC 2022\n\nEstimation des coûts\n\n\n\n\n\n• Questions?\n\n4.3.202216\n\n\n