parent_type: affair

name: Rapport commission n° 53 - Postulat de Morin Ariane et crts - Encourager la parité hommes-femmes dans les institutions culturelles subventionnées par la ville

category_fr: Rapport

text: \nConseil communal de Lausanne \n \n\nRapport de la commission Nº 53 \nchargée de l’examen du postulat déposé le 25.01.2022 par Mme Ariane Morin et \nconsorts : « Encourager la parité hommes-femmes dans les institutions culturelles \nsubventionnées par la Ville ». \n \n \nPrésidence :   Yvan SALZMANN, rapporteur. \nMembres présents :  Madame Romane BENVENUTI, \n  Madame Pauline BLANC, \n  Madame Josée Christine LAVANCHY, \n  Madame Mathilde MAILLARD, \n  Madame Ariane MORIN, \n  Madame Paola RICHARD-DE PAOLIS, \n  Madame Manon ZECCA, \n  Monsieur Oleg GAFNER. \n \nMembres excusés : Mmes Eliane Aubert, Virginie Cavalli, Christine Goumaz, \n\nSarah Neumann. \n   \n\nReprésentants de la Municipalité : Monsieur Michael KINZER, chef du Service de la culture, \n Madame Nadine MAYORAZ (service de la culture), que la commission \n\nremercie pour les excellentes notes de séance. \n \nLieu : Hôtel de Ville de Lausanne, salle des commissions. \nDate : mardi 28 juin 2022. \nDébut et fin de la séance : 16 h 00 – 16 h 45. \n\nAprès avoir excusé Monsieur le syndic Grégoire Junod, Monsieur Kinzer présente Madame \nNadine Mayoraz qui assurera la prise de notes. \n\nLa parole est ensuite donnée à la postulante qui résume les enjeux de son texte en expliquant que \nle problème soulevé ici est celui de la sous-représentation des femmes dans les milieux culturels, en \nparticulier aux postes stratégiques. Elle remarque que ce fait est connu et documenté, et cite les sources \nstatistiques auxquelles elle se réfère. Elle poursuit en mettant en avant le fait que la Ville de Lausanne \nest concernée puisque l’EJMA – qu’elle cite en exemple, chiffres à l’appui – ne respecte manifestement \npas les engagements figurant dans la charte éthique que cette institution a signée (Lausanne, plurielle et \nengagée), et juge que cela n’est pas acceptable. Elle estime que la Ville doit faire assurer le respect et la \ncohérence de ses engagements avec son programme de législature. Elle constate dès lors que la signature \nd’une charte éthique, comme proposée par exemple par l’étude de Sound Diplomacy 1 rendue publique \nen 2019, n’est pas suffisante. Elle invite la Municipalité, par ce postulat, à réfléchir à des mesures \nconcrètes ou à des instruments plus contraignants, notamment en agissant sur les critères d’octroi et de \nrenouvellement des subventions. \n\nUne commissaire se déclare d’accord avec les objectifs de parité que défend le postulat mais se \ndemande ce que l’on doit comprendre par « mesures concrètes ». Elle relève que les efforts ne mènent \npas forcément à la concrétisation de la parité et qu’il n’y aurait aucun moyen de prouver que les \ninstitutions ont fourni tous les efforts nécessaires pour aller résolument dans cette direction. \n\nLa postulante précise que son postulat se veut souple et qu’il n’a pas pour but de faire appliquer \ndes quotas. Elle explique que les visées effectives sont : • des actions pour que le problème soit reconnu \net compris, • des sensibilisations pour rendre les institutions attentives aux biais implicites, • la \nsystématisation des appels à candidatures féminines, en particulier aux postes de direction et, enfin • la \nrecherche de la parité dans les conseils de fondation. La postulante rappelle que son postulat est destiné \n\n \n1 https://www.lausanne.ch/officiel/administration/culture-et-developpement-urbain/culture/publications/publication-consultation-\nmusique.html . \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n \n\nRapport de la commission Nº 53 – Page 2 sur 3 \n\nà encourager l’étude de l’opportunité d’une mesure et souhaite que la parole soit donnée au représentant \nde l’administration, d’autant que son texte entre en résonance avec un autre postulat actuellement déposé \nconcernant l’égalité salariale. \n\nUne commissaire met en avant la question des critères d’octroi de subventions que soulève le \npostulat et qu’elle juge intéressante. Elle souhaite demander à M. Kinzer s’il n’y aurait pas d’autres \ncritères à envisager pour l’octroi d’une subvention. Elle se déclare satisfaite que la très actuelle question \ndes problèmes de gouvernance dans les institutions culturelles puisse être évoquée à l’occasion du \npostulat, car si des critères de parité peuvent conditionner l’octroi de subventions, d’autres critères liés \nà la gouvernance le pourraient également. Elle pose la question à M. Kinzer de ce que peut faire la Ville \ndans ce sens. \n\nUne commissaire constate que les engagements des femmes et en faveur des femmes pour garantir \nl’égalité sont forts, mais qu’ils ont tendance à vite s’essouffler. Elle relève que, même si elle est \nfavorable à ce postulat, garantir l’égalité n’est pas évident, sachant que déjà au sein d’un foyer par \nexemple, elle est loin d’être acquise en termes de gestion des tâches de la vie quotidienne pesant sur les \nfemmes. \n\nUne commissaire salue le texte et ses conclusions. Même si les solutions envisagées ne vont pas \nrésoudre tous les problèmes identifiés dans les institutions culturelles, elle estime que c’est un très bon \ndébut que de renvoyer ce texte à la Municipalité, qu’elle encourage à relire les études qui y sont citées. \n\nUn commissaire salue également la qualité du postulat et soutient son renvoi à la Municipalité. \nDans sa situation professionnelle, il a constaté que les candidatures féminines à des postes de direction \nsont difficiles à stimuler. Il relève que ce qui est demandé est que les institutions fassent tout leur possible \npour les encourager, mais il a un petit doute sur la pertinence de retirer une subvention à une institution \nqui n’atteindrait pas la parité en dépit d’efforts pourtant engagés. La postulante admet qu’il est \neffectivement impossible de « claquer des doigts » pour atteindre la parité, mais que l’argument de \nl’absence de candidatures féminines est trop souvent évoqué alors qu’il s’avère erroné, par exemple dans \nle milieu académique. Si ces candidatures sont encouragées, généralement elles se manifestent. Elle \ninsiste sur l’importance de commencer par les instances dirigeantes, pour l’exemplarité. \n\nLe chef du service de la culture se déclare sensible à la question soulevée par le postulat et \npleinement d’accord sur le fond. Pour illustrer l’importance de cette thématique pour la Municipalité et \nexpliquer la situation actuelle, il donne quelques chiffres relatifs à la représentation féminine au sein des \ninstitutions culturelles. \n\nAinsi, dans les institutions au sein desquelles la Ville est représentée et malgré quelques mauvais \nélèves, environ 40% des membres des organes de gouvernance sont féminines et 44% des présidences \nsont féminines. Il affirme qu’à chaque renouvellement de siège, la Ville de Lausanne met une pression \npour favoriser l’engagement de femmes dans les conseils et comités. Il relève que cela porte ses fruits \ncar une nette amélioration est observée depuis cinq ans, même si les candidatures masculines restent \nencore majoritaires, fruit d’une réalité historique et sociétale. \n\nAu niveau de l’emploi, la culture est globalement davantage féminine et 42% des directions à \nLausanne sont féminines. Il estime que le milieu culturel est globalement très conscient et attentif au \ndéséquilibre de représentation. Il précise aussi qu’actuellement 90% des nouvelles directions recrutées \nen Suisse pour les institutions culturelles sont féminines. Il évoque des situations délicates telles que, \npour reprendre l’exemple de l’EJMA, les engagements de longue date de professeurs masculins, qu’il \nserait absurde de licencier en raison de leur sexe. \n\nPar ailleurs, la programmation est attentive à la parité dans trois quarts des institutions. Il reste \ncependant des bastions masculins hérités de l’histoire : les compositeurs en musique classique, les \npeintres classiques, le jazz ou encore la mise en scène d’opéras. \n\nLa Ville de Lausanne a mis en place une politique de participation culturelle avec notamment un \nprojet-pilote sur trois ans devant favoriser la diversité à tous les niveaux. Au niveau des conventions de \nsubventionnement, les questions de parité sont évoquées et des indicateurs permettent de suivre \nl’évolution et tirer la sonnette d’alarme le cas échéant. \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n \n\nRapport de la commission Nº 53 – Page 3 sur 3 \n\nPour terminer, il donne l’exemple de la mise au concours récente du poste de direction exécutive \npour l’OCL, qui n’a donné lieu à aucune candidature féminine sérieuse. Cet état de fait ne saurait changer \nmême en imposant des quotas contraignants. C’est en agissant au niveau de l’« encapacitation » et de \nla formation qu’il faut espérer voir cela évoluer à moyen terme. \n\nLe chef du service de la culture répond également à la question des critères soulevée par une \ncommissaire. Pour les institutions culturelles qui font l’objet de conventions et de subventions \nordinaires, des critères généraux précis, quantifiés quand ils peuvent l’être, légitiment l’octroi de ces \nsubventions (mission, activités, rayonnement, formation, accès à la culture, etc.), en plus de ceux inscrits \ndans les conventions (équilibre financier, gestion du personnel, développement durable, égalité salariale, \netc.). Ces aspects sont documentés et analysés chaque année, avec en sus un dispositif d’audits pour les \nplus grandes institutions. Pour les subventions casuelles octroyées au projet, il existe un cadre avec des \nconditions prédéfinies, des critères d’éligibilité ainsi que des critères d’évaluation, pour la plupart \ntransparents. Ils sont également sujets à évaluation sur la base d’un rapport final et de comptes. \n\nLa postulante remercie le chef du service de la culture et formule deux remarques, d’une part que \nles chiffres doivent être pondérés en fonction des domaines culturels et dont les ratios ne sont pas \nforcément linéaires, et, d’autre part, que l’ambition de son postulat est possible à atteindre. S’il l’est \npour certaines institutions, pourquoi pas pour l’EJMA ? Cela justifie son postulat. Une commissaire \nintervient alors pour dire que la question n’est pas de savoir si cela est possible ou non, mais bien si la \nVille de Lausanne souhaite continuer à donner de l’argent public à des institutions dont le \nfonctionnement contredit ses valeurs. La postulante ajoute que cela serait on ne peut plus souhaitable \nque la Municipalité se montre d’emblée plus restrictive, en amont de tout nouveau projet (faisant \nréférence aux Jumeaux, au Flon). \n\nUne commissaire exprime la position officielle de son parti en faveur du postulat, et dans le sens \nde l’égalité des chances et de la parité. \n\nLes commissaires passent alors au vote : \n \n\nConclusion : \nC’est à l’unanimité que la commission vote en faveur de la prise en considération du postulat. \n \n \nLausanne, le mardi 19 juillet 2022. Le rapporteur \n\n  \n Yvan Salzmann \n\n\n


name: Interpellation urgente de Khemissa Nael et crts - Emmenagements sous pression aux Plaines-du-Loup

category_fr: Interpellation

format: application/pdf

text: \nINTERPELLATION URGENTE\n\nEmménagements sous pression aux Plaines-du-Loup\n\nLe nouvel écoquartier des Plaines-du-Loup est en pleine expansion et on a vu cet été de\nnombreux ouvrages être livrées. Je pense pouvoir dire que tout le monde à Lausanne voit arriver\navec soulagement ces 8000 logements, prévu à tenue pour 2030, et qui vont permettre, de\ndétendre un peu le marché locatif en ville de Lausanne et de permettre à la fois à des gens qui\nont besoin d’être au centre de la Ville d’y trouver un peu plus facilement de quoi se loger.\nEgalement on est ravis que l’avancement de cet écoquartier donne la possibilité à de nombreux\nLausannois de vivre dans un cadre respectueux de l’environnement, au bénéfice de nombreuses\ninfrastructures et avec des modèles de vivre ensemble riches et variés.\n\nIl a cependant été porté à notre connaissance que, durant les mois d’été qui viennent de\ns’écouler, une vague relativement importante de nouveaux locataires dans ce quartier a été\ntributaire de traïtement qui ne sauraient être digne d’un service de la Ville de Lausanne.\nEn particulier les processus d’attribution des baux à loyer, depuis le dépôt des dossiers, jusqu’au\nemménagements se sont déroulés sous pression, avec des irrégularités étonnantes et ont\nreprésenté des facteurs de stress et d’inquiétudes pour ces personnes.\n\nÉtant donné que ces problèmes touchent des locataires déjà installés ou en cours d’installation,\net que cela pourrait encore concerner ceux des prochaines phases, il est crucial que cette\ninterpellation soit traitée en urgence afin de corriger ces manquements et garantir un meilleur\nprocessus d’entrée pour les ffiturs habitants des Plaines-du-Loup.\n\nSelon les retours obtenus de la part de différents habitants il est important de mettre en évidence\nles points suivants\n\n- Des temps d’attente énorme entre les dépôts de demande de location et les réponses,\n(délai qu’on nous a rapporter pouvant aller de 2 à 3 mois)\n\n- Une communication opaque voire inexistante durant tout ce temps-là sur l’état de\nl’avancée de ces attributions\n\n- Des délais devenant soudain très court lorsque des baux sont attribués à des locataires,\nà qui on demande de se prononcer sur la signature.\n\n- L’absence de VISITE préalable des habitations et des locataires qui doivent se décider\nsur la base d’un plan au métrage carré, sans précision sur les dépendances, sur la hauteur\ndes murs, sur les vis-à-vis ou la luminosité.\n\n- Des états des lieux imposés à des dates empêchant parfois les locataires de pouvoir\nrésilier leur précédent logement, ou même d’organiser raisonnablement un\ndéménagement.\n(Pour être clair on parle de délai de parfois 2 semaines entre la nouvelle de l’attribution,\nla signature, l’état des lieux qui sert de visite ET l’emménagement)\n\n- Un traitement des personnes peu chaleureux, pouvant donner un sentiment de mépris\nlors des contacts avec le service des Gérances de la Ville.\n\n- Des manquements de communication importants concernant le % de logements géré par\nla Commune au sein des immeubles appartenant à des coopératives.\n\nAutre point important, si l’éco-quartier vise la mise en valeur de la mobilité douce et de la\nmultimodalité, il semble que l’absence de macarons de stationnement dans le quartier\n\n\n\nsuscite de vives inquiétudes et complique le quotidien, notamment pour les résidents qui\ndépendent d’un véhicule pour des raisons d’organisation professionnelle ou familiales\n\nCe qui est superbe dans ce projet d’écoquartier c’est qu’il vise à promouvoir des modes de vie\nplus durables, à incarner une cohésion sociale plus forte entre les personnes vivant avec des\npouvoir d’achats très différents parmi les couches de la population Lausannoise.\n\nEt c’est à saluer Vraiment c’est tellement porteur d’espoir I\n\nPourtant nombreux sont les habitants confrontés à des contraintes spécifiques, qui se sont vu\nimposer des traitements qu’on ne tolérerai pas si cela se passait sur le marché privé de\nl’immobilier.\nIl apparaît donc que la ville n’a pas suffisamment pris en compte un nombre certain des\nsituations particulières que cette manne d’habitants allait mettre à mal, laissant ainsi certains\nlocataires sans solution adaptée à leurs besoins.\n\nJe suis obligée d’ajouter que malheureusement, comme toujours, ce sont les personnes les plus\nfragilisées qui font les frais de ces failles celles qui sont en attente d’un logement depuis\nlongtemps et s’épuisent en dépôts de dossier, celles qui ne peuvent pas se permettre de mettre\nun mois de salaire dans leur déménagement PLUS dans le fait de devoir payer un loyer à double\nfaute de pouvoir respecter les délais, celles qui doivent trier dans l’urgence le contenu d’un 3\nou 4 pièce dans lequelle elles ont parfois conservé 30 ans de vie et qui vivent comme un\ntraumatisme de devoir agir dans la précipitation, celles qui pensent qu’elles ont déjà tellement\nde chance d’avoir obtenu un bail à loyer, qu’elles n’osent pas demander si elles peuvent utiliser\nplus que la buanderie de leur immeuble\n\nFace à ces constats, plusieurs questions se posent quant à l’accompagnement des locataires dans\nce processus. Ainsi,j’adresse les questions suivantes à la Municipalité:\n\n1. Quelle est la politique de la ville concernant les visites des appartements avant la\nsignature du bail aux Plaines-du-Loup? Comment cela se passe-t-il depuis le printemps\ndernier? Est-il prévu de garantir aux futurs locataires une visite préalable pour évaluer\ntous les aspects du logement?\n\n2. Pourquoi les régies imposent-elles des délais aussi courts entre l’attribution du logement\net la signature du bail, ainsi que pour l’organisation du déménagement?\n\n3. Quelles mesures sont prises pour permettre aux locataires d’organiser leur\ndéménagement dans des conditions raisonnables et respectueuses de leur situation\npersonnelle ?\n\n4. Quelle est la justification de l’imposition des dates de déménagement par les régies?\n5. En l’absence de visite préalable, quels mécanismes de recours sont offerts aux locataires\n\nen cas de découverte de défauts ou de non-conformités après l’entrée dans le logement\n? Et est-il prévu de permettre plus de flexibilité pour les futurs locataires, en tenant\ncompte de leurs contraintes personnelles et professionnelles?\n\n6. Les coopératives de l’écoquartier dans lesquels la Ville de Lausanne gère un\npourcentage de logement ont communiqué avec le service des Gérances à propos de leur\nfonctionnement ceci dans le souci d’assurer une qualité de vie égalitaire entre locataire\ncooperateur et locataires non cooperateur. Comment la Ville explique-t-elle que ces\n\n\n\ninformations n’aient pas suivi? Et comment prévoit-elle de garantir que les personnes\ns’installant au sein des coopératives soient bien informées sur leurs droits ?\n\n7. Comment la Ville de Lausanne entend-elle répondre aux besoins spécifiques de certains\nlocataires en matière de stationnement dans lécoquartier des Plaines-du-Loup?\n\n8. Enfin, y-a-t-il actuellement suffisamment de personnel au sein du service des gérance\nde la Ville pour accomplir leurs missions de manière efficace?\n\n5&Ç%J\n\n\n


parent_type: meeting

category_fr: Ordre du jour

category_harmonized: agenda

format: text/html

text: \n      \n   \n   \n      \n         \n            Retour à l'index\n\n         \n         \n            Version PDF de l'OJ\n\n         \n      \n\n      \t\n                  \n               \t\n\tConseil communal\t\n\n\n      \n\n      \t\n                  \n                     \n                        ORDRE DU JOUR\n                     \n                  \nSéance du Conseil communal n° CC22-23_16\nmardi 28 mars 2023 de 18h00 à 20h30 \nmardi 28 mars 2023 de 20h30 à 22h00 \n\nSalle du Conseil Communal\n\n\n\n      \t\t\t\n\t\n                  \n                     \n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     A. OPÉRATIONS PRÉLIMINAIRES\n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     Aucune affaire dans cette rubrique\n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     B. ANNONCES ET INTERPELLATIONS\n                  \n\n               \n\t1\t\n                  PE23/003\n               \tPétition déposée le 17 mars 2023 de Pro Vélo Lausanne - Gandar Céline / ATE Vaud - Raedler David / actif-TrafiC Romandie - Schneeberger Thibault : « Pour un Grand-Pont sans voiture»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en COPET\n               \n\t2\t\n                  Q23/009\n               \tQuestion écrite du 28 mars 2023 de Mme Marlène BERARD : « Chemin des Croix-Rouges : quelle sécurité pour les élèves du Belvédère ?»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t3\t\n                  Q23/010\n               \tQuestion écrite du 28 mars 2023 de M. Elouan INDERMÜHLE : « Cirty Card : la charrue avant les boeufs ?»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t4\t\n                  Q23/011\n               \tQuestion écrite du 28 mars 2023 de M. Samuel DE VARGAS : « Transformation non autorisée d'un appartement en local commercial : quelles sanctions ?»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t5\t\n                  Q23/012\n               \tQuestion écrite du 28 mars 2023 de M. Benoît GAILLARD : «Résiliation de convention à la Pontaise entre la maison de quartier et l'association : quelles causes, quelles suites ?»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t6\t\n                  Q23/013\n               \tQuestion écrite du 28 mars 2023 de Mme Josée Christine LAVANCHY : « Les gens du voyage à Vidy»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t7\t\n                  POS23/017\n               \tPostulat du 21 mars 2023 de M. Olivier THORENS : « Pour un éclairage nocturne épargnant la santé»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t8\t\n                  POS23/015\n               \tPostulat du 28 mars 2023 de M. Mountazar JAFFAR et crts : « Pour mettre fin au croissant doré lausannois»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t9\t\n                  INT23/021\n               \tInterpellation du 28 mars 2023 de M. Andrea MÜNGER : « Où sont passés les décomptes de charges du service des gérances de la Ville de Lausanne ?»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t10\t\n                  INT23/022\n               \tInterpellation du 28 mars 2023 de M. Valéry BEAUD et crts : « Retards de la gare de Lausanne - quelles conséquences sur d'autres projets lausannois ?»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t11\t\n                  INT23/023\n               \tInterpellation urgente du 28 mars 2023 de Mme Anouck SAUGY : «Interpellation urgente de Saugy Anouck et crts - La Ville de Lausanne bientôt en poursuite ?»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Non-traîté, renvoi en Municipalité\n               \n\t12\t\n                  INT23/025\n               \tInterpellation urgente du 28 mars 2023 de M. Valentin CHRISTE : «Interpellation urgente de Christe Valentin et crts - Occupation du parking-relais des Prés-de-Vidy par les gens du voyage : du « provisoire qui dure » ?»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Réponse immédiate avec résolution\n               \n\t13\t\n                  INT23/024\n               \tInterpellation du 28 mars 2023 de M. Fabrice MOSCHENI : «Interpellation urgente de Moscheni Fabrice et crts - La plan climat est-il orphelin ?»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t90\t\n                  Q23/014\n               \tVoeu de Mme Pauline BLANC : demandant à la Municialité d'informer la commission des ifnances de la consommation du crédit supplémentaire du P2023/08»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t\n                  \n                     B1. OJ INTENTIONNEL - RAPPORTS\n                  \n\n               \n\t14\t\n                  POS21/067\n               \tRapport-préavis N° 2022/38 - Stratégie informatique 2023-2027 et plan d'action 2023 basés sur les risques - Octroi d'un crédit d'investissement du patrimoine administratif de CHF 5'000'000.-. - Réponse au postulat de Mme Muriel Chenaux Mesnier et consorts « Pour une stratégie digitale ambitieuse, sûre et durable » (LEA) Rapporteur-trice de commission : Anouck SAUGY DEMANDE TRAITEMENT PRIORITAIRE MUNICIPALITE\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Approbation\n               \n\t15\t\n                  PREA23/005\n               \tPréavis N° 2023/08 - Autorisation générale de statuer sur les acquisitions d'immeubles, de droits réels immobiliers et d'actions ou parts de sociétés immobilières et sur les aliénations d'immeubles et de droits réels immobiliers - Augmentation du crédit d'acquisition». (CD) Rapporteur-trice de commission : Mathilde MAILLARD DEMANDE TRAITEMENT PRIORITAIRE MUNICIPALITE \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Adoptée\n               \n\t16\t\n                  PR21/003\n               \tProjet de règlement déposé le 7 décembre 2021 de M. Benoît GAILLARD «Projet de règlement de Gaillard Benoît et crts - Interdire l'usage des technologies de reconnaissance faciale et biométrique à des fins d'identification préventive par la police lausannoise» (SE)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t17\t\n                  PR21/002\n               \tProjet de règlement de M. Benoît GAILLARD : « Interdire l'usage des technologies de reconnaissance faciale et biométrique dans la vidéosurveillance à Lausanne». (SE) Rapporteur-trice de commission : Céline MISIEGO DEMANDE TRAITEMENT PRIORITAIRE BUREAU\n\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t18\t\n                  POS21/079\n               \tPostulat de M. Benoît GAILLARD et crts : «Prévenir le déploiement des technologies de reconnaissance faciale à Lausanne». (SE) Rapporteur-trice de commission : Céline MISIEGO DEMANDE TRAITEMENT PRIORITAIRE BUREAU\n\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t19\t\n                  PREA22/034\n               \tPréavis N° 2023/01 - Octroi d'un crédit d'investissement du patrimoine financier de CHF 74'680'000.- pour la mise en place d'une stratégie d'assainissement et pour une première étape, premier lot, d'assainissement énergétique et de rénovation des bâtiments de la Ville de Lausanne». (LEA) Rapporteur-trice de commission : Johann DUPUIS DEMANDE TRAITEMENT PRIORITAIRE MUNICIPALITE (Séance du 4 avril 2023)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t20\t\n                  PREA21/040\n               \tPréavis N° 2022/36 - Toiture de la caserne des sapeurs-pompiers - réfection des toitures plates, amélioration de l'isolation thermique, végétalisation et pose de panneaux solaires photovoltaïques». (SE) Rapporteur-trice de commission : Yvan SALZMANN DEMANDE TRAITEMENT PRIORITAIRE MUNICIPALITE (Séance du 4 avril 2023)\n\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t\n                  \n                     B2. OJ INTENTIONNEL - INTERPELLATIONS\n                  \n\n               \n\t79\t\n                  INT23/017\n               \tInterpellation urgente déposé le 28 février 2023 de M. Paulraj KANTHIA « Hausse des taux d'intérêt, quels impacts sur l'endettement et les investissements de la Ville de Lausanne ?» (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Réponse immédiate\n               \n\t\n                  \n                     B3. OJ INTENTIONNEL - INITIATIVES\n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     Aucune affaire dans cette rubrique\n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     C. QUESTIONS ORALES\n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     Aucune affaire dans cette rubrique\n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     D. RAPPORTS\n                  \n\n               \n\t21\t\n                  POS21/025\n               \tPostulat de M. Musa KAMENICA : «Favoriser les cours de langue et de culture d'origine». (SCS) Rapporteur-trice de commission : Muriel CHENAUX MESNIER\n\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t22\t\n                  POS19/010\n               \tRapport-préavis 2021/28 - Piscine de Bellerive et rives du lac - Réponse au Postulat de M. David RAEDLER : «Un accès libre à nos 'belles rives' pour toutes et tous». (SCS) Rapporteur-trice de commission : Sara SOTO\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t23\t\n                  PE20/009\n               \tRapport-préavis 2021/28 - Réponse à la pétition de M. Bertrand DUMUSC : «Bellerive Lausanne lac et piscine en harmonie de mai à septembre». (SCS) Rapporteur-trice de commission : Sara SOTO\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t24\t\n                  POS21/002\n               \tPostulat de M. Benoît GAILLARD : «Robotisation de la vente et de la restauration : taxer les caisses automatiques, assurer l'égalité de traitement». (SE) Rapporteur-trice de commission : Sara SOTO\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t25\t\n                  POS21/005\n               \tPostulat de M. Ilias PANCHARD : «Pour une utilisation accrue des "nudges" dans l'espace public ». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Aude BILLARD\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t26\t\n                  POS21/040\n               \tPostulat de M. Louis DANA et crts : « Vote dès 16 ans : Lausanne doit prendre les devants !». (CD) Rapporteur-trice de commission : Angèle Flora MENDY (rapp. maj.) & Henri KLUNGE (rapp. minor.)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t27\t\n                  PR21/001\n               \tProjet de règlement de M. Fabrice MOSCHENI : «Création d'une commission permanente des communs et de l'énergie». (CD) Rapporteur-trice de commission : Philippe MIAUTON\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t28\t\n                  POS21/033\n               \tPostulat de M. Benjamin RUDAZ et crts : « Pour une démocratie vivante, crédible, citoyenne, militante et transparente ». (SE) Rapporteur-trice de commission : Philippe MIAUTON\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t29\t\n                  POS21/041\n               \tPostulat de M. Camille-Angelo AGLIONE et crts : « Il faut assainir les giratoires de la Maladière, Malley et Monchoisi». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Jacques PERNET\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t30\t\n                  POS17/057\n               \tRapport-préavis 2021/21 - Réponse au Postulat de Mme Thérèse DE MEURON : «Demande à la Municipalité d'établir l'inventaire des missions que Lausanne doit, pour des raisons légales, exécuter ou décide, parce qu'elle les juge indispensables pour le bien de ses administrés, de se les donner». (CD) Rapporteur-trice de commission : Eric BETTENS\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t31\t\n                  POS21/046\n               \tPostulat de Mme Céline MISIEGO : «Accès Internet et Télé réseau à des prix avantageux». (SIL) Rapporteur-trice de commission : Roland PHILIPPOZ\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t32\t\n                  POS21/062\n               \tPostulat de Mme Pauline BLANC et crts : «Pour des poubelles publiques adaptées au tri sélectif !». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Josée Christine LAVANCHY\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t33\t\n                  POS21/047\n               \tPostulat de M. Yohan ZIEHLI : « Pour une analyse du potentiel d'amélioration de l'équipement des forces de police par l'acquisition de pistolets à impulsions électriques». (SE) Rapporteur-trice de commission : Maurane VOUGA\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t34\t\n                  POS21/065\n               \tPostulat de Mme Françoise PIRON : «Stop à la guerre des trottoirs, rendons ces espaces aux piétons !». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Caroline DEVALLONNE DINBALI\n\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t35\t\n                  POS21/063\n               \tPostulat de M. Oleg GAFNER et consorts : « Employeur responsable : pour un meilleur accompagnement des victimes de harcèlement sexuel et psychologique». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Anne BERGUERAND\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t36\t\n                  POS21/052\n               \tPostulat de M. Mathias PAQUIER et crts : « Un laboratoire d'innovation collaborative pour créer la ville de demain». (LEA) Rapporteur-trice de commission : Eric BETTENS\n\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t37\t\n                  POS21/056\n               \tPostulat de Mme Laura MANZONI : « Pour la reconnaissance des plus précaires, pour la solidité de notre société : favorisons l'intégration des personnes sans titre de séjour par une City Card». (SCS) Rapporteur-trice de commission : Eliane AUBERT\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t38\t\n                  POS21/085\n               \tPostulat de M. Ilias PANCHARD : « S'abriter, se reposer et s'organiser : pour un local au centre-ville à disposition des livreurs et livreuses de repas !». (SCS) Rapporteur-trice de commission : Samuel DE VARGAS\n\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t39\t\n                  POS21/057\n               \tPostulat de M. Fabrice MOSCHENI : «Aidons les jeunes à accéder au marché du travail grâce au permis de conduire». (SCS) Rapporteur-trice de commission : Sarah DEPALLENS\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t40\t\n                  POS21/068\n               \tPostulat de M. Roland PHILIPPOZ : « Pour une Bourdonnette intégrée à la Ville et dans laquelle il fait bon vivre». (LEA) Rapporteur-trice de commission : Esperanza PASCUAS ZABALA\n\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t41\t\n                  POS19/019\n               \tRapport-préavis 2021/12 - Réponse au Postulat de M. Arnaud THIÈRY : «Changer la ville pour préserver le climat : penser en réseau la fourniture de froid». (SIL) Rapporteur-trice de commission : Benjamin RUDAZ\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t42\t\n                  POS19/026\n               \tRapport-préavis 2021/12 - Réponse au Postulat de Mme Aude BILLARD : «Changer la ville pour préserver le climat : développer le solaire sur des infrastructures du territoire communal». (SIL) Rapporteur-trice de commission : Benjamin RUDAZ\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t43\t\n                  POS21/058\n               \tPostulat de Mme Manon ZECCA : « Pour un règlement des piscines qui ne soit ni discriminatoire ni sexiste». (SCS) Rapporteur-trice de commission : Severine GRAFF\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t44\t\n                  POS22/016\n               \tPostulat de Mme Olivia FAHMY et crts : «Pour une adhésion de la Ville de Lausanne au projet "trans welcome"». (SE) Rapporteur-trice de commission : Oleg GAFNER\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t45\t\n                  POS21/076\n               \tPostulat de Mme Olivia FAHMY et crts : «Statues dans l'espace public : faire intervenir des artistes pour faire coexister les mémoires et les présences». (CD) Rapporteur-trice de commission : Isabelle BONILLO\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t46\t\n                  POS21/081\n               \tPostulat de M. Jean-Pascal GENDRE et crts : « Faciliter la réalisation d'analyses des parcelles privées potentiellement polluées aux dioxines notamment par la prise en charge des frais de ces analyses». (LEA) Rapporteur-trice de commission : Ngoc Huy HO\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t47\t\n                  POS21/045\n               \tPostulat de M. Xavier de HALLER : « Donnons un coup de gaz à la transition énergétique ! ». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Alain HUBLER\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t48\t\n                  POS22/001\n               \tPostulat de M. Oleg GAFNER : «Pour une suppression de l'annonce systématique du genre». (SE) Rapporteur-trice de commission : Samson YEMANE\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t49\t\n                  POS22/003\n               \tPostulat de M. Matthieu CARREL : « Une politique foncière favorisant l'accès à la propriété des Lausannoises et des Lausannois ». (CD) Rapporteur-trice de commission : Sébastien KESSLER\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t50\t\n                  POS21/075\n               \tPostulat de M. Fabrice MOSCHENI : « Un vade-mecum pour plus de sécurité des cyclistes». (SE) Raporteur-trice de commission : Yusuf KULMIYE \n\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t51\t\n                  POS21/083\n               \tPostulat de M. Valentin CHRISTE : « "Pacification" des nuits lausannoises : quid ?». (SE) Rapporteur-trice de commission : Graziella SCHALLER\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t52\t\n                  POS21/048\n               \tPostulat de M. Vincent BRAYER et crts : «Vers des radars sonores contraignants». (SE) Rapporteur-trice : Xavier DE HALLER\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t53\t\n                  POS21/070\n               \tPostulat de Mme Denise GEMESIO et crts : « Lausanne la sportive néglige la natation». (SCS) Rapporteur-trice de commission : Louis DANA\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t54\t\n                  POS22/002\n               \tPostulat de M. Matthieu CARREL et crts : «Mendicité à Lausanne - Où en est-on ?». (SE) Rapporteur-trice de commission : Anaïs TIMOFTE\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t55\t\n                  POS22/030\n               \tPostulat de M. Vincent BRAYER : «Sans électricité en hiver ? Est-ce encore possible ?». (SIL) Rapporteur-trice de commission  : Vincent VOUILLAMOZ \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t56\t\n                  POS22/032\n               \tPostulat de Mme Patrizia Deborah MORI : « Les personnes à mobilité réduites doivent pouvoir se déplacer». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Alain HUBLER\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t57\t\n                  POS21/078\n               \tPostulat de M. Yusuf KULMIYE et crts : « Pour un droit de citoyenneté active fort !». (SCS) Raporteur-trice : Angèle Flora MENDY\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t58\t\n                  POS22/025\n               \tPostulat de Mme Céline MISIEGO et crts : « Trois tiers de logements à loyer modéré sur tout le territoire lausannois». (CD) Rapporteur-trice de commission : Anouck SAUGY\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t59\t\n                  POS22/034\n               \tPostulat de M. Samson YEMANE : « Pour des commissions d'établissement « inclusives ». (EJQ) Rapporteur-trice : Mountazar JAFFAR\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t60\t\n                  POS22/038\n               \tPostulat de M. Oleg GAFNER et crts : « Semaine de la culture lausannoise ?». (CD) Rapporteur-trice : Romane BENVENUTI\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t61\t\n                  POS19/054\n               \tRapport-préavis N° 2022/06 - Réponse au Postulat de Mme Aude BILLARD : «Les trottoirs ne sont pas des parkings». (SE) Rapporteur-trice de commission : Anne BERGUERAND\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t62\t\n                  POS22/035\n               \tPostulat de Mme Severine GRAFF : « En selle ! Promouvoir les compétences des cyclistes et favoriser la cohabitation entre usagers de la route». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Nicola DI GIULIO\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t63\t\n                  POS19/051\n               \tRapport-préavis N° 2022/23 - Réponse au Postulat de Mme Laura MANZONI : «La désaffectation des Halles CFF de Sébeillon : et la lutte contre les changements climatiques ?». (CD) Rapporteur-trice de commission : Louis DANA\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t64\t\n                  POS18/030\n               \tRapport-préavis N° 2022/18 - Réponse au Postulat de M. Vincent ROSSI : «Lutter efficacement contre le bruit excessif des deux-roues motorisés et autres engins bruyants à Lausanne». (SE) Rapporteur-trice de commission : Sara GNONI \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t65\t\n                  POS22/063\n               \tPostulat de Mme Muriel CHENAUX MESNIER : «Pour un accès libre aux musées lausannois....». (CD) Rapporteur-trice : Roland PHILIPPOZ\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t66\t\n                  PREA22/013\n               \tPréavis N° 2022/19 - Modification du règlement du Fonds des arts plastiques de la Ville de Lausanne (CD) Rapporteur-trice : Alice de BENOIT  \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t67\t\n                  POS22/041\n               \tPostulat de M. Ilias PANCHARD et crts : « Pour une passerelle piétonne côté lac à Bellerive». (SE) Rapporteur-trice : Onaï REYMOND \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t68\t\n                  PE22/008\n               \tPétition de Dobre Otilia et Fracheboud Maryse et crts : « Le métro M3 jusqu'à Maillefer, maintenant ! Ensuite étude d'une liaison vers Epalinges/Croisettes (M2)» (FIM) Rapporteur-trice : Yvan SALZMANN (Commission des pétitions)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t69\t\n                  POS22/026\n               \tPostulat de Gerber Alexandra et crts : « Un lieu de mémoire pour toutes les victimes de la 'chasse aux sorcières' ». (FIM) Rapporteur-trice : Philippe MIAUTON\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t70\t\n                  PE22/013\n               \tPétition de M. Matthieu Clément et crts : «Réduire le trafic et les nuisances au ch. du Levant» (FIM) Rapporteur-trice : Christine GOUMAZ (Commission des pétitions)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t71\t\n                  POS22/029\n               \tPostulat de Mme Franziska MEINHERZ : « Lausanne sans publicité commerciale». (FIM) Rapporteur-trice : Valentin CHRISTE\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t72\t\n                  POS22/080\n               \tPostulat de M. Oleg GAFNER et consorts : «Pas de piscine, pas de piscine...». (CD) Rapporteur-trice de commission : Agathe RABOUD\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t73\t\n                  PE22/012\n               \tPétition déposée le 30 août 2022 de M. Romain Pilloud, Secrétaire général Comité ATE Vaud : «Pétition au CC du Comité ATE Vaud et crts - Le 30 km/h généralisé pour des trajets à pied et à vélo sûrs et une ville conviviale et apaisée» Rapporteur-trice de commission : Maurane VOUGA\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t\n                  \n                     E. DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX - INITIATIVES\n                  \n\n               \n\t74\t\n                  POS23/011\n               \tPostulat du 7 mars 2023 de Mme Olivia FAHMY et crts : « Une nourriture végétarienne dans les crèches et les autres lieux d'accueil des enfants» (EJQ)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t75\t\n                  POS23/012\n               \tPostulat du 14 mars 2023 de Mme Audrey PETOUD et crts : «Projet pilote pour un congé menstruel» (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t76\t\n                  MOT23/001\n               \tMotion du 14 mars 2023 de M. Ilias PANCHARD et crts : « Pour la transparence du financement de l'élection du Conseil communal» (CD)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t77\t\n                  POS23/013\n               \tPostulat du 14 mars 2023 de M. Daniel CURNIER et crts : « Ça va pas la crèche ?» (EJQ)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t78\t\n                  POS23/014\n               \tPostulat du 14 mars 2023 de Mme Alexandra GERBER et crts : «Travaux à Lausanne - profitons des synergies pour mettre en oeuvre le réseau écologique lausannois sans tarder» (LEA)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t\n                  \n                     F. DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX - INTERPELLATIONS\n                  \n\n               \n\t80\t\n                  INT22/009\n               \tInterpellation (urgence refusée) déposée le 25 janvier 2022 de M. Antoine Gösta PIGUET et crts : « Interdiction de tourner à gauche : quand la Municipalité préfère tourner en rond» (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t81\t\n                  INT22/023\n               \tInterpellation urgente (refusée) déposée le 4 mars 2022 de M. Samuel DE VARGAS et crts : « Un exercice juste des droits démocratiques, maintenant !» (SE)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t82\t\n                  INT22/003\n               \tInterpellation (urgence refusée) déposée le 11 janvier 2022 de M. Matthieu CARREL : «Quelques précisions sur Malley» (SCS)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t83\t\n                  INT22/018\n               \tInterpellation déposée le 8 mars 2022 de Mme Céline MISIEGO et crts : «Un petit Tour et puis s'en va ?» (SCS)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t84\t\n                  INT20/059\n               \tInterpellation déposée le 3 mars 2020 de Mme Céline MISIEGO : «Les beaux labels de Lausanne, une belle affaire ?» (CD)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t85\t\n                  INT22/033\n               \tInterpellation (urgence refusée) déposée le 10 mai 2022 de M. Xavier de HALLER et crts : « Réalisation du Tram T1 et accessibilité du centre-ville depuis l'avenue du Chablais : la gouvernance par le chaos» (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t86\t\n                  INT19/026\n               \tInterpellation déposée le 9 avril 2019 de Mme Anne-Françoise DECOLLOGNY et crts : «Changer la ville pour préserver le climat» (SE/LEA)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t87\t\n                  INT22/079\n               \tInterpellation déposée le 16 novembre 2022 de M. Oleg GAFNER et consorts : «Art spolié à Lausanne ?» (CD)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t88\t\n                  INT22/077\n               \tInterpellation déposée le 8 novembre 2022 de Mme Mathilde MAILLARD : «Des chiffres sur la mobilité à Lausanne» (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t89\t\n                  INT22/064\n               \tInterpellation déposée le 4 octobre 2022 de M. Benoît GAILLARD et crts : «Recrudescence des dérives sectaires : à Lausanne aussi ?» (SE)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\n\n      \t\t\n\t\t\n\n\n      \n\n


category_fr: Délibérés

text: \nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n12 séance du mardi 21janvier2025\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu la démission de Mme Karine ROCH (soc.) en qualité de membre de la Commission\npermanente de gestion\n\n— ouï la présentation d’un candidat par Mme Prisca MORANDI le siège restant acquis de\ndroit à ce groupe;\n\n— ouï la proposition du président de voter à main levée;\n\n— considérant que cette élection a été portée à l’ordre du jour,\n\nà main levée,\n\ndésigne:\n\nM. Olivier THORENS (Les Verts), comme membre de la Commission permanente de\ngestion pour la législature 2021-2026.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\nle mardi vingt-et-un janvier deux mille vingt-cinq.\n\nLe président Le secrétaire\n\n\n\nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n1V séance du mardi 21janvier2025\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\nvu l’interpellation urgente de M. Valéry Beaud et consorts «Appel d’offres à investisseurs\npour l’étape 2 des Plaines-du-Loup: la Municipalité est-elle plus intéressée par le rendement\ndes terrains que par le montant des loyers ? »\n\n— vu la réponse municipale;\n\nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\nprend acte\n\nde la réponse de la Municipalité â ladite interpellation,\n\nla résolution de l’interpellateur, disant\n\net adopte\n\n«Le Conseil communal souhaite que la Municipalité renonce à l’augmentation massive de la\nvaleur du sol définie pour les logements à loyer abordable (LLA) et qu’elle fixe cette valeur\nau maximum à CHF 650.- par m2 de surface de plancher déterminante (SPd) pour les projets\nqui proposent des loyers suffisamment inférieurs aux limites LLA (art. 28 RLPPPL), qui\ncomprennent des locaux communs à destination du quartier ou pour les projets\nparticulièrement innovants ».\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\nle mardi vingt-et-un janvier deux mille vingt-cinq.\n\nLe président Le secrétaire\n\n\n\nDE:Q\nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n12C séance du mardi 21janvier2025\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\nvu l’interpellation urgente de Mme Mathilde Maillard et consorts « Place de la Gare - les\ntransports publics sont-ils au centre des priorités de la Ville)>\n\nvu la réponse municipale\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\nprend acte\n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation,\n\nla résolution 1 de l’interpellatrice, disant\n\net adopte\n\n«Le Conseil communal souhaite que la Municipalité priorise la fonction d’interface de\n\ntransports publics de la place de la gare en favorisant le plus possible l’efficacité de la\n\ndesserte de bus ».\n\nla résolution 2 de l’interpellatrice, disant\n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité s’engage à respecter les besoins de la\n\npopulation en matière d’accessibilité à la gare en transport individuel motorisé, notamment\n\nen maintenant un nombre de places de dépose suffisantes ».\n\nla résolution de Mme Piron, disant:\n\n« Le Conseil Communal souhaite que la Municipalité, lors du réaménagement de la Place de\n\nla Gare, soit particulièrement attentive à donner suffisamment d’espace devant la gare aux\n\nvéhicules de service d’urgence ou aux bus de remplacement ».\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi vingt-et-un janvier deux mille vingt-cinq.\n\nLe président Le secrétaire\n\n\n\nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n12 séance du mardi 21 janvier 2025\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président\n\nLe Consefl communal de Lausanne\n\n— vu l’interpellation de Mme Séverine Graif et consorts\ndes transports publics »\n\n— vu la réponse municipale\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\nprend acte\n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation,\n\nla résolution de l’interpellatrice, disant\n\net adopte\n\n«Agir contre l’augmentation du prix\n\n((Soucieux de l’impact de la hausse des tarifs des transports publics sur le pouvoir d’achat\n\ndes ménages, et constatant que les hausses cumulées depuis quinze ans ont largement\n\ndépassé l’inflation, le Conseil communal invite la Municipalité à continuer à faire pression, en\n\ncollaboration avec d’autres communes, en vue de revoir les mécanismes de fixation des tarifs\n\nau sein de la Communauté tarifaire vaudoise ».\n\nla résolution de Mme Koyuncu, disant;\n\n<cLe Conseil communal souhaite que la Municipalité étende la subvention à hauteur de 50%\n\ndu prix de l’abonnement annuel Mobilis aux bénéficiaires des PC familles, tel que c’est déjà\n\nle cas pour les jeunes en formation de 20 à 24 ans ainsi que pour les retraités. ».\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi vingt-et-un janvier deux mille vingt-cinq.\n\nLe président Le secrétaire\n\n\n\nEXTRAIT\n\nDU PROCÉS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n12 séance du mardi 21janvier2025\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu l’interpellation de M. Valéry Beaud et consorts: « Plateforme 10, le nouvel flot de chaleur\n\nurbain de Lausanne ? »;\n\n— vu la réponse municipale\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\nprend acte\n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation,\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi vingt-et-un janvier deux mille vingt-cinq.\n\nLe président: Le secrétaire:\n\nw\n\n\n\nEXTRAIT\n\nDU PROCÉS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n12 séance du mardi 21janvier2025\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\nvu l’interpellation de M. Ilias Panchard et consorts : « Renvois Dublin que fait la Ville de\nLausanne »;\n\n— vu la réponse municipale;\n\nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\nprend acte\n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation,\n\nle mardi vingt-et-un janvier\n\nLe président\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nLe secrétaire\n\n\n\nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n12 séance du mardi 21janvier2025\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\nvu l’interpellation de Mme Thanh-My Tran-Nhu et consorts « Subventions en faveur des\n\nclubs sportifs féminins: comment procéder au rééquilibrage ?»;\n\n— vu la réponse municipale;\n\nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\nprend acte\n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation,\n\nLe secrétaire\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi vingt-et-un janvier deux mille vingt-cinq.\n\nLe président:\n\n\n


text: \nII/stallatiol/ des AI/torité .• coml/lIlI/ales \n\nMesdames, Messieurs, \n\nA Mesdames et Messieurs les \nmembres du Conseil communal \nélus le 28 février 2016 \n\nA Mesdames et Messieurs les \nmembres de la Municipalité \nélus les 28 février et 20 mars 2016 \n\nA Mesdames et Messieurs les \nviennent-ensuite proclamés \nélus selon avis personnel \n\nLausanne, le 17 mai 2016 \n\nConformément aux articles 83 à 92 de la loi du 28 février 1956 sur les communes, M. Serge \nTerribilini, préfet du district de Lausanne, procédera à l'installation des nouvelles Autorités \ncommunales mardi 28 jI/iI/ 2016, à 17 heures, en la salle du Conseil communal de l'Hôtel de ville, \nplace de la Palud. \n\nL'ordre du jour est le suivant: \n\n1. Prestation de serment des membres du Conseil communal et installation. \n2. Prestation de serment des membres de la Municipalité et installation. \n3. Election du président. \n4. Election du secrétaire. \n\nCes quatre opérations se déroulent sous la présidence du préfet. \n\n5. Allocution du président. \n6. Election du premier vice-président. \n7. Election du second vice-président. \n8. Election de deux scrutateurs. \n9. Election de deux scrutateurs-suppléants. \n10. Election de la commission permanente de gestion pour la législature 2016-2021. \nIl. Election de la Commission permanente des finances pour la législature 2016-2021. \n\n\n\n12. Election de la Commission pennanente des pétitions pour la législature 2016-2021. \n13. Election de la Commission permanente de recours en matière dïmpôt communal pour la \n\nlégislature 20 1 6-202 l. \n14. Election des suppléants à la Commission permanente de recours en matière d'impôt \n\ncommunal pour la législature 2016-2021. \n15. Election de la Commission pennanente de politique régionale pour la législature 20l6-202l. \n16. Election de cinq déléb'11és et d'un suppléant au Conseil intercommunal de l'Association de \n\ncommunes de la région lausannoise pour la réglementation du service des taxis. \n17. Election d'un délégué et d'un suppléant au Conseil intercommunal de l'Association \n\nintercommunale pour l'épuration des eaux du bassin supérieur du Talent. \n18. Allocution du syndic. \n19. Allocution du préfet. \n\nNous vous prions de donner suite à cette convocation, en vous remerciant de bien vouloir prendre \nplace dans la salle du Conseil communal quelques minutes avant l'heure fixée. \n\nLe brevet de votre élection et différents documents seront à votre disposition dans la salle du Conseil \nle 28 juin. \n\nVeuillez agréer, Mesdames, Messieurs, nos salutations distinguées. \n\nAu nom de la Municipalité: \nr \n\n:;::r.:'~:;"'~ j \nLe secrétaire': \\/\\ 1 C\\ l..tA. \nSimon Affoleter 4 V'"' \n\nAu nom du Bureau du Conseil: \n\nLe président: \nYvan Salzmann \n.., . C'(..---..:. \n\nL ,. '--\ne secretaire : \n\nLe \n\n\n


text: \n      \n   \n   \n      \n         \n            Retour à l'index\n\n         \n         \n            Version PDF de l'OJ\n\n         \n      \n\n      \t\n                  \n               \t\n\tConseil communal\t\n\n\n      \n\n      \t\n                  \n                     \n                        ORDRE DU JOUR\n                     \n                  \nSéance du Conseil communal n° CC23-24_20\nmardi 21 mai 2024 de 18h00 à 20h30 \nmardi 21 mai 2024 de 20h30 à 22h00 \n\nSalle du Conseil Communal\n\n\n\n      \t\t\t\n\t\n                  \n                     \n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     A. OPÉRATIONS PRÉLIMINAIRES\n                  \n\n               \n\t1\t\tPrestation de serment de Mme Paloma Graf (Les Verts), remplaçante de M. Ngoc Huy Ho démissionnaire.\n\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Traité\n               \n\t\n                  \n                     B. ANNONCES ET INTERPELLATIONS\n                  \n\n               \n\t2\t\n                  PE24/008\n               \tPétition au CC déposée le 21 mai 2024 de Lya Blanc et crts : «Pour une desserte en transports publics sans interruption les jours de match à Lausanne»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en COPET\n               \n\t3\t\n                  COMM_BUR01\n               \tCommunication du Bureau - Commission permanente de Gestion - Organisation du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024 - Modification\n\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Traité\n               \n\t4\t\n                  Q23/035\n               \tCommunication au CC - Réponse à la question écrite déposé le 5 décembre 2023 de Mme Mathilde MAILLARD «Entract sur la place de la gare» (LEA)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Prend acte\n               \n\t5\t\n                  PE22/007\n               \tCommunication au CC - Réponse à la pétition déposée le 24 mai 2022 de Centre socioculturel de Bellevaux - Chemin d'Entre-Bois 10 - 1018 Lausanne : «Pour la rénovation du terrain de foot situé sur le toit du dépôt des T-L»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Prend acte\n               \n\t6\t\n                  COMC24/007\n               \tCommunication au CC du 29 avril 2024 «CULT - Maison Gaudard - Réalisation d'une Maison de la culture et de l'exploration numérique (Pyxis) - Annonce de dépassement de crédit»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Prend acte\n               \n\t7\t\n                  Q24/010\n               \tQuestion écrite du 21 mai 2024 de M. Benoît GAILLARD et crts : «Récupérer la chaleur des data center pour le chauffage à distance ?»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t8\t\n                  POS24/019\n               \tPostulat du 21 mai 2024 de Mme Pauline BLANC : « Lausanne, Capitale olympique... et avec des grands rassemblements sportifs !»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t9\t\n                  POS24/020\n               \tPostulat du 21 mai 2024 de Mme Manon ZECCA : « Des institutions plus transparentes, des employé-x-e-s mieux protégé-x-e-s !»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t10\t\n                  POS24/021\n               \tPostulat du 14 mai 2024 de Mme Valérie D'ACREMONT : «Pour un lac apaisé : et si nous voguions vers une mobilité lacustre douce ?»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t11\t\n                  INT24/029\n               \tInterpellation du 21 mai 2024 de M. Nicola DI GIULIO : « Quelles répercussions financières pour la commune suite au rapport de l'audit du service de finances de la ville de Lausanne concernant le Centre Sportif de Malley SA (CSM SA) »\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t12\t\n                  INT24/030\n               \tInterpellation du 21 mai 2024 de M. Ilias PANCHARD et crts : «Verdict historique de la CEDH sur le climat : quels impacts pour Lausanne et ses habitant-e-s ?»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t13\t\n                  INT24/031\n               \tInterpellation du 21 mai 2024 de M. Ilias PANCHARD : «Tirs de balles en caoutchouc : faut-il craindre d'autres éborgnements suite à un tir de la police ?»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t92\t\n                  INT24/032\n               \tInterpellation urgente du 21 mai 2024 de Mme Marie-Thérèse SANGRA : «ICombien d'années faudra-t-il encore vivre avec la pollution aux dioxines ?»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Non-traîté, renvoi en Municipalité\n               \n\t\n                  \n                     B1. OJ INTENTIONNEL - RAPPORTS\n                  \n\n               \n\t14\t\n                  POS23/006\n               \tRapport-préavis N° 2023/56 - Réponse au postulat de M. Samuel DE VARGAS et consorts : «Des informations utiles pour les locataires». (LEA) Rapporteur-trice de commission : Olivier Marmy ART. 79 RCCL . DISC. PAS OUVERTE\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t15\t\n                  PE20/003\n               \tRapport-préavis N° 2023/15 - Pétition au CC de Fürst Robert « Pour l'obtention d'un Chien de Soutien émotionnel accompagnant la Police municipale de Lausanne » (SE)  Rapporteur-trice de commission : Oleg GAFNER ART. 79 RCCL . DISC. PAS OUVERTE - \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Approbation\n               \n\t16\t\n                  PREA24/001\n               \tPréavis N° 2024/05 - Epura S.A. - demande à se porter solidaire en garantie (« cautionnement ») des emprunts à contracter pour un montant maximal de CHF 141'000'000.-». (SE) Rapporteur-trice de commission : Jean-Marc BÉGUIN - ART. 79 RCCL . DISC. PAS OUVERTE - DEMANDE DE TRAITEMENT PRIORITAIRE MUNICIPALITE\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Adoptée\n               \n\t17\t\n                  PREA24/002\n               \tPréavis N° 2024/06 : «Temple de Saint-Jacques : travaux d'entretien et de rénovation». (EJQ) Rapporteur-trice de commission : Paola RICHARD-DE PAOLIS ART. 79 RCCL . DISC. PAS OUVERTE - DEMANDE DE TRAITEMENT PRIORITAIRE MUNICIPALITE\n\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Adoptée\n               \n\t\n                  \n                     B2. OJ INTENTIONNEL - INTERPELLATIONS\n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     Aucune affaire dans cette rubrique\n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     B3. OJ INTENTIONNEL - INITIATIVES\n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     Aucune affaire dans cette rubrique\n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     C. QUESTIONS ORALES\n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     Aucune affaire dans cette rubrique\n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     D. RAPPORTS\n                  \n\n               \n\t18\t\n                  POS23/010\n               \tPostulat de Mme Christine GOUMAZ : «Modifications de la directive pour les artistes de rue». (SE) Rapporteur-trice de commission : Sarah NEUMANN  \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t19\t\n                  POS23/008\n               \tPostulat de Mme Pauline BLANC : « Pour des conventions avec les institutions culturelles, dès CHF 100'000.- de subvention». (CD) Rapporteur-trice de commission : Mathias PAQUIER\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t20\t\n                  MOT23/001\n               \tMotion de M. Ilias PANCHARD et consorts : «Pour la transparence du financement de l'élection du Conseil communal». (CD) Rapporteur-trice de commission : Karine BEAUSIRE BALLIF\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t21\t\n                  POS23/011\n               \tPostulat de Mme Olivia FAHMY et consorts : « Une nourriture végétarienne dans les crèches et les autres lieux d'accueil des enfants». (EJQ) Rapporteur-trice de commission : Daniel CURNIER\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t22\t\n                  POS22/103\n               \tPostulat de Mme Alexandra GERBER : « L'utilisation de l'eau du réseau : un bilan complet comme base indispensable pour une stratégie d'économie de l'eau». (SE) Rapporteur-trice de commission : Angélique CHATTON\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t23\t\n                  POS17/022\n               \tRapport-préavis N° 2023/14 - Réponse au Postulat de M. Jacques-Etienne RASTORFER : «Pour une recréation des cours de récréation». (EJQ) Rapporteur-trice de commission : Eric BETTENS\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t24\t\n                  POS20/061\n               \tRapport-préavis N° 2023/14 - Réponse au Postulat de M. Pierre CONSCIENCE : «Pour des espaces de vie commune et des activités pédagogiques égalitaires au sein des écoles lausannoises». (EJQ) Rapporteur-trice de commission : Eric BETTENS\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t25\t\n                  POS20/069\n               \tRapport-préavis N° 2023/14 - Réponse au Postulat de M. Xavier COMPANY : «Et la cour d'école, c'est pour les garçons ou les filles ?». (EJQ) Rapporteur-trice de commission : Eric BETTENS\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t26\t\n                  POS22/089\n               \tPostulat de M. Mountazar JAFFAR : «Pour une remise systématique de récépissé de la PML aux personnes contrôlées». (SE) Rapporteur-trice de commission : Oleg GAFNER\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t27\t\n                  POS22/092\n               \tPostulat de M. Yusuf KULMIYE : «Introduction de la Bodycam au sein du corps de police à Lausanne». (SE) Rapporteur-trice de commission : Oleg GAFNER\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t28\t\n                  POS18/048\n               \tRapport-préavis 2023/13 - Réponse au Postulat de M. Nicolas TRIPET : « Pour une vue d'ensemble réaliste et actuelle du trafic ». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Anouck SAUGY\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t29\t\n                  POS21/026\n               \tRapport-préavis 2023/13 - Réponse au Postulat de Mme Françoise PIRON : « Pour le développement de plateformes MaaS coordonnées, inclusives et innovantes à Lausanne ». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Anouck SAUGY\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t30\t\n                  POS19/001\n               \tRapport-préavis 2023/13 - Réponse au Postulat de Mme Anita MESSERE : « Pour une application intuitive et populaire pour se déplacer à Lausanne ». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Anouck SAUGY\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t31\t\n                  POS19/013\n               \tRapport-préavis 2023/13 - Réponse au Postulat de M. David RÄDLER : « Des nuits sans trafic pour le bien de la santé des lausannoises et lausannois ». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Anouck SAUGY\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t32\t\n                  PE21/009\n               \tRapport-préavis 2023/13 - Réponse à la pétition de Mme Tamara EMBALÒ (1 signature) « Pour une meilleure protection des habitant·e·s face aux nuisances de chantiers » (FIM) Rapporteur-trice de commission : Anouck SAUGY\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t33\t\n                  POS19/037\n               \tRapport-préavis 2023/13 - Réponse au Postulat de M. Henri KLUNGE : « Le sel pour la cuisine, pas pour nos routes ! ». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Anouck SAUGY\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t34\t\n                  POS22/043\n               \tRapport-préavis 2023/13 - Réponse au Postulat de Mme Aude BILLARD et consorts : « Modifier les habitudes de déneigement des routes, pour assurer en priorité la sécurité des piétons et cyclistes ». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Anouck SAUGY\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t35\t\n                  POS21/017\n               \tRapport-préavis 2023/13 - Réponse au Postulat de Mme Sarra PERRIN : « Redynamiser la rue du Midi, favoriser la mobilité douce entre la Gare et fa place Saint-François ». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Anouck SAUGY\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t36\t\n                  POS21/009\n               \tRapport-préavis 2023/13 - Réponse au Postulat de M. Bertrand PICARD : « Des couverts à vélos aux principales stations de bus TL ». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Anouck SAUGY\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t37\t\n                  POS18/044\n               \tRapport-préavis 2023/13 - Réponse au Postulat de M. Vincent BRAYER : « Mobilité dans la Métropole, une offre découverte 3 mois pour les nouveaux arrivants ». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Anouck SAUGY\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t38\t\n                  POS19/035\n               \tRapport-préavis 2023/13 - Réponse au Postulat de Mme Anita MESSERE : « Pour que les proches aidants ne soient pas prétérités par la Ville ». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Anouck SAUGY\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t39\t\n                  POS22/021\n               \tRapport-préavis 2023/27 - Réponse au Postulat de M. Yvan SALZMANN : « Pour une augmentation sensible des bornes de recharge des véhicules électriques ». (SIL) Rapporteur-trice de commission : Carolina CARVALHO ARRUDA\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t40\t\n                  POS17/029\n               \tRapport-préavis 2023/27 - Réponse au Postulat de Mme Anna ZANGGER : «  Pour la promotion des véhicules électriques sur le domaine communal ». (SIL) Rapporteur-trice de commission : Carolina CARVALHO ARRUDA\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t41\t\n                  POS19/044\n               \tRapport-préavis 2023/27 - Réponse au Postulat de M. Henri KLUNGE : « De l'air pour les lausannois, de l'hydrogène pour leurs transports ». (SIL) Rapporteur-trice de commission : Carolina CARVALHO ARRUDA\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t42\t\n                  POS23/012\n               \tPostulat de Mme Audrey PETOUD : «Projet pilote pour un congé menstruel». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Agathe SIDORENKO\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t43\t\n                  POS23/032\n               \tPostulat de M. Mountazar JAFFAR : «Pour des interventions de sensibilisation au racisme au sein des écoles lausannoises». (EJQ) Rapporteur-trice de commission : Alice de BENOIT\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t44\t\n                  POS18/001\n               \tRapport-préavis N° 2023/05 - Réponse au postulat de M. Ilias PANCHARD et crts : «Pour une meilleure protection de la jeunesse face à la fumée passive». (CD) Rapporteur-trice de commission : Valentin CHRISTE\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t45\t\n                  POS23/037\n               \tPostulat de Mme Patrizia Deborah MORI : « Alléger les contraintes qui pèsent sur l'aide à la personne». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Eliane AUBERT \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t46\t\n                  POS23/025\n               \tPostulat de M. Daniel CURNIER et crts : « Stationnement : réprimer pour mieux inciter». (SE) Rapporteur-trice de commission : Johan PAIN \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t47\t\n                  POS21/028\n               \tRapport-préavis 2023/29 - Réponse au Postulat de M. Jean-Pascal GENDRE : « Préemption et transparence ». (CD) Rapporteur-trice de commission : Eric BETTENS\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t48\t\n                  PE23/007\n               \tPétition déposée le 20 juin 2023 du Collectif de commerçants : pour une Ville respectueuse de ses commerçants (Mme Muriel Testuz) : «Pour un poste de délégué aux commerces» Rapporteur-trice de commission : Françoise PIRON (Commission permanente des pétitions) \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t49\t\n                  POS23/033\n               \tPostulat de M. Mountazar JAFFAR : « La fin des quartiers populaires, le début d'une meilleure justice sociale». (LEA) Rapporteur-trice de commission : Romane BENVENUTI\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t50\t\n                  POS23/024\n               \tPostulat de Mme Romane BENVENUTI : « Semaine de 4 jours : un projet pilote pour travailler moins et vivre mieux». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Paulraj KANTHIA\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t51\t\n                  POS23/026\n               \tPostulat de Mme Franziska MEINHERZ : « Une aire d'accueil à Lausanne pour les gens du voyage». (SE) Rapporteur-trice de commission : Vincent VOUILLAMOZ\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t52\t\n                  POS20/053\n               \tRapport-préavis N° 2023/45 - Réponse au Postulat de M. Joël TEUSCHER et crts: « Livraisons écologiques et sociales pour les plus fragiles et dans tous les commerces». (SCS) Rapporteur-trice de commission : Tatiana TAILLEFERT BOTTINO\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t53\t\n                  POS18/041\n               \tRapport-préavis N° 2023/45 -Réponse au Postulat de Mme Céline MISIEGO : « Casiers solidaires». (SCS) Rapporteur-trice de commission : Tatiana TAILLEFERT BOTTINO\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t54\t\n                  POS22/097\n               \tPostulat de Mme Sara GNONI : « Pour la création d'une assemblée citoyenne lausannoise pour une politique climatique juste, efficace et ambitieuse». (LEA) Rapporteur-trice de commission : Elouan INDERMÜHLE\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t55\t\n                  POS23/048\n               \tPostulat de M. Ilias PANCHARD : « Déposer plainte contre la police... à la police ? Pour une instance réellement indépendante en matière de plaintes ». (SE) Rapporteur-trice de commission : Romane BENVENUTI\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t56\t\n                  POS23/061\n               \tPostulat de Mme Franziska MEINHERZ et consorts : « Un fonds de soutien pour les contestations de loyer ». (LEA) Rapporteur-trice de commission : Marlène BÉRARD\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t57\t\n                  POS23/047\n               \tPostulat de M. Ilias PANCHARD : « Projet pilote pour une police de proximité sans arme à feu». (SE) Rapporteur-trice de commission :  Louis DANA \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t58\t\n                  POS23/057\n               \tPostulat de Mme Manon ZECCA et crts : «Le Vide-Poche, un lieu oublié de la Municipalité ?». (CD) Rapporteur-trice de commission : Marie-Thérèse SANGRA \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t59\t\n                  POS21/007\n               \tRapport-préavis N° 2023/43 - Réponse au postulat de M. Antoine Gösta PIGUET : «Pour une Commission consultative de la culture». (CD) Rapporteur-trice de commission : Mathias PAQUIER \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t60\t\n                  POS23/046\n               \tPostulat de Mme Alexandra GERBER et crts : «  Limiter les démolitions/reconstructions dans les quartiers». (CD) Rapporteur-trice de commission : Benoît GAILLARD \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t61\t\n                  POS21/037\n               \tRapport-préavis 2023/17 - Réponse au Postulat de Mme Anne BERGUERAND : « Postulat de Berguerand Anne et crts - Ressourcerie à la déchetterie, et si on allait plus loin ?». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Andrea MUNGER\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t62\t\n                  POS21/008\n               \tRapport-préavis 2023/17 - Réponse au Postulat de M. Jacques-Etienne RASTORFER : « Pour une campagne ludique contre les souillures des chewing-gums». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Andrea MUNGER\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t63\t\n                  POS21/066\n               \tRapport-préavis 2023/17  - Réponse au Postulat de Mme Anouck SAUGY : « Faisons PETer les poubelles !». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Andrea MUNGER\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t64\t\n                  PE21/003\n               \tRapport-préavis 2023/17 - Réponse à la Pétition déposée le 25 mai 2021 de : «Pétition au CC de l'Association AQUBE - Pour la ré-ouverture des WC publics d'Entre-Bois à Bellevaux» Rapporteur-trice de commission : Andrea MUNGER\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t65\t\n                  POS23/041\n               \tRapport-préavis 2023/51 - Réponse au Postulat de Mme Audrey PETOUD : « Pour des espaces de sports urbains inclusifs ». (SCS) Rapporteur-trice de commission : Nicolas HURNI\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t66\t\n                  POS23/049\n               \tPostulat de M. Johan PAIN : «Distribution de chèques à la consommation aux ménages à faibles revenus valables dans tous les commerces de Lausanne ainsi que pour les manifestations culturelles». (SCS) Rapporeur-trice de commission : Alice de BENOIT\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t67\t\n                  POS20/043\n               \tRapport-préavis N° 2023/55 - Réponse au Postulat de Mme Muriel CHENAUX MESNIER : « Pour plus d'espaces de jeu à Lausanne « ville amie des Enfants ». (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t68\t\n                  POS22/042\n               \tRapport-préavis N° 2023/55 - Réponse au Postulat de Mme Sarah NEUMANN et consorts : « Cheminer Lausanne : pour un système d'orientation piéton·nes global, lisible et cohérent ». (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t69\t\n                  PE22/006\n               \tRapport-préavis N° 2023/55 - Pétition déposée le 5 avril 2022 de l'Association pour la protection des piétons lausannois - « Assurer la sécurité des piétons»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t70\t\n                  POS21/065\n               \tRapport-préavis N° 2023/55 - Réponse au Postulat de Mme Françoise PIRON : « Stop à la guerre des trottoirs, rendons ces espaces aux piétons ! ». (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t71\t\n                  POS19/006\n               \tRapport-préavis N° 2023/55 - Réponse au Postulat de M. Musa KAMENICA : « Pour des aménagements à la route de la Clochatte à Sauvabelin ». (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t72\t\n                  POS22/066\n               \tRapport-préavis N° 2023/55 - Réponse au Postulat de Mme Denise GEMESIO : « Sauvabelin : un trottoir pour garantir la sécurité des piétons ». (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t73\t\n                  POS22/076\n               \tRapport-préavis N° 2023/55 - Réponse au Postulat de M. Nicola DI GIULIO : « Affichage électoral, un outil démocratique mais un fossé entre les zones foraines et le centre-ville de Lausanne !». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Joël TEUSCHER\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t74\t\n                  POS23/070\n               \tPostulat de Mme Anaïs TIMOFTE : « FLAT : une fondation fantôme ? Améliorons la visibilité et la dotation de la Fondation Lausannoise pour l'Aide au Travail». (SCS) Rapporteur-trice de commission : Patrizia Deborah MORI \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t75\t\n                  POS23/040\n               \tPostulat de M. Daniel CURNIER : « Bus TL : baisser le ton d'un (é)cran». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Roland PHILIPPOZ\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t76\t\n                  POS23/054\n               \tPostulat de M. Oleg GAFNER  : «Protéger les adolescent·e·s et les jeunes adultes - tests gratuits pour les infections sexuellement transmissibles». (EJQ) Rapporteur-trice de commission : Constance VON BRAUN \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t\n                  \n                     E. DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX - INITIATIVES\n                  \n\n               \n\t77\t\n                  POS24/016\n               \tPostulat du 7 mai 2024 de M. Louis DANA : « Pratique du sport à Lausanne - plus de flexibilité dans la location des infrastructures sportives» (SCS/EJQ)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi direct en Municipalité\n               \n\t78\t\n                  POS24/018\n               \tPostulat du 7 mai 2024 de Mme Manon ZECCA : « Pour une alimentation locale, écologique, sociale et accessible» (LEA)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en commission\n               \n\t79\t\n                  POS24/015\n               \tPostulat du 18 avril 2024 de Mme Marlène BÉRARD : « Pour une politique de stationnement des vélos dans les quartiers» (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi direct en Municipalité\n               \n\t\n                  \n                     F. DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX - INTERPELLATIONS\n                  \n\n               \n\t80\t\n                  INT23/020\n               \tInterpellation déposée le 13 mars 2023 de Mme Isabelle BONILLO : «Conservatoire de Lausanne : la tourmente des Ecoles de musique ne faiblit pas» (CD)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Adoptée avec résolution\n               \n\t81\t\n                  INT23/077\n               \tInterpellation déposée le 21 novembre 2023 de M. Ilias PANCHARD : « Riponne : quid de la présence policière passée et des interdictions de périmètre devenues la panacée ?» (SE)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Adoptée avec résolution\n               \n\t82\t\n                  INT22/084\n               \tInterpellation déposée le 6 décembre 2022 de M. Benoît GAILLARD : «Interpellation de Gaillard Benoît et crts - Ces vitrines opaques nous gâchent la ville !» (SE)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Adoptée\n               \n\t83\t\n                  INT24/002\n               \tInterpellation déposée le 16 janvier 2024 de M. Samuel DE VARGAS : « Coupes de bois le long de la Vuachère, quelles raisons et quelle communication ? » (LEA)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Adoptée avec résolution\n               \n\t84\t\n                  INT23/049\n               \tInterpellation déposée le 29 août 2023 de M. Benoît GAILLARD : « Comment les normes anti-homophobie sont-elles appliquées à Lausanne ? » (SE)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Adoptée\n               \n\t85\t\n                  INT23/070\n               \tInterpellation déposée le 3 octobre 2023 de M. Valéry BEAUD : « Qu'en est-il du stationnement automobile aux Plaines-du-Loup ? » (CD/FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Adoptée\n               \n\t86\t\n                  INT23/032\n               \tInterpellation déposée le 2 mai 2023 de M. Johann DUPUIS : « Fermeture d'hébergements d'urgence à l'état de saturation : bis repetita ad eternam ? » (SCS)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t87\t\n                  INT23/072\n               \tInterpellation déposée le 7 novembre 2023 de M. Ilias PANCHARD : « Police municipale : l'uniforme, rien que l'uniforme ! Vraiment ?» (SE)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t88\t\n                  INT23/031\n               \tInterpellation (urgence refusée) déposée le 2 mai 2023 de Mme Séverine GRAFF : « Agir contre l'augmentation du prix des transports publics » (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t89\t\n                  INT22/057\n               \tInterpellation déposée le 13 septembre 2022 de M. Valéry BEAUD : «Plateforme 10, le nouvel îlot de chaleur urbain de Lausanne ?» (LEA)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t90\t\n                  INT23/042\n               \tInterpellation déposée le 30 mai 2023 de M. Ilias PANCHARD et crts : «Renvois Dublin : que fait la Ville de Lausanne ?» (SE/EJQ/SCS)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t91\t\n                  INT22/013\n               \tInterpellation déposée le 8 février 2022 de Mme Thanh-My TRAN-NHU et crts: «Subventions en faveur des clubs sportifs féminins : comment procéder au rééquilibrage ?» (SCS)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\n\n      \t\t\n\t\t\n\n\n      \n\n


text: \nConseil communal de Lausanne\n\nInitiative Interpellation (ordinaire)\n\nTitre : Agressions dans les hébergements d’urgence de la ville\n\nInitiant-e(-s): Maurane VOUGA\n\nDans le rapport-préavis 2023/64 datant du 7décembre 2023, la Municipalité faisait un état\ndes lieux des structures d’hébergements d’urgence au sein de la ville ainsi que la vision de\ndéveloppement à moyen et long terme. Ce RP nous informait également des structures\nd’hébergement de transition pour les femmes. Notre groupe est globalement satisfait de ce\nrapport-préavis, et se réjouit de constater le bon fonctionnement de ce dispositif.\n\nNéanmoins, peu d’éléments nous étaient indiqués concernant l’encadrement des\nbénéficiaires. La mise à disposition des places est un élément important, mais le sentiment\nde sécurité des bénéficiaires en est un autre.\nCette interpellation a pour but d’évaluer la sécurité des bénéficiaires des hébergements\nd’urgence, et plus particulièrement des femmes* et des personnes LGBTIQA+.\n\nLe rapport de la HETS Fribourg « évaluation du dispositif d’hébergement d’urgence dans le\ncanton de Vaud » datant de novembre 2023 admet que les femmes y sont peu représentées,\net qu’elles constituent, parmi les personnes sans-abri, un groupe particulièrement\nvulnérable. Cela engendre qu’elles ont tendance à éviter les structures actuellement à\ndisposition quand elles le peuvent. D’autre part, ce même rapport fait référence à une autre\nétude qui avance que «les dispositifs à destination des femmes sont souvent pensés sur un\nmodèle masculin, dans une optique universaliste qui nie leur spécificités et leurs\ncaractéristiques» (Braud et Loison 2022, p132).\n\nNous posons les questions suivantes à la Municipalité\n1. La Municipalité a-t-elle été informée d’évènements de violence que ce soit physique,\npsychologique ou sexuelle au sein des hébergements d’urgence de la ville au cours des 12\nderniers mois/dernières années?\n1.1 Envers des femmes ?\n1.2 Des hommes ?\n1.3 Des personnes LGBTIQA+?\n2. De quelle manière la Municipalité recense-t-elle les cas de potentielles agressions?\nC’est-à-dire par qui et comment sont reportées ces agressions ?\n3. Quelles mesures la Municipalité a-t-elle entrepris pour éviter que des agressions\nsexuelles, physiques ou psychologiques se produisent sur des bénéficiaires de ces structures\n2\n\n4. Quelles sont les structures vers lesquelles une potentielle victime peut se tourner en\ncas d’agression ?\n5. Au point 5.5,4.1 du RP2023/64, il est mentionné qu’une structure spécifiquement\ndestinée aux femmes seules ou avec enfants pourrait être mise à disposition si nécessaire.\nQu’en est-il ?\n\n\n\nConseil communal de Lausanne\n\n6. Que’ type de personnel est disponible la nuit dans les dortoirs pour assurer la sécurité\ndes bénéficiaires ? Quel est le nombre de personnel présent dans les dortoirs la nuit?\n\nLausanne, le 14juin 2024 Mme Maurane VOUGA\n\nSignataire(s)\n\n2\n\n\n


name: Interpellation urgente de Maillard Mathilde et crts - Vente sur DDP des immeubles préemptés - la Municipalité respecte-t-elle le cadre légal ?

text: \nflR/\nConseil communal de Lausanne\n\nInitiative : interpellation urgente\n\nTitre : Vente sur DDP des immeubles préemptés : la Municipalité respecte-\nt-elle le cadre légal?\n\nlnitiant-e(-s) Mathilde Maillard\n\nLa présente interpellation urgente vise à questionner la conformité des ventes par\ndroit de superficie (DDP) annoncées par la Municipalité le 9 février 2023 au regard\ndes précisions apportées par le Conseil dEtat vaudois le 15novembre2023.\nL’urgence se justifie dans la mesure où les ventes sur DDP sont en cours\nd’adjudication.\n\nLe Conseil dEtat a présenté le 15 novembre 2023 la modification du règlement\nd’application de la loi sur la préservation et la promotion du parc locatif (LPPPL) afin\nde préciser les modalités de l’exercice du droit de préemption communal. Ce faisant,\nle Conseil d’Etat a également répondu aux interpellations des députés Florence\nBettschart-Narbel et Philippe Miauton.\n\nLes réponses aux interpellations précitées et le projet de réglement précisent en\nparticulier la procédure de revente des immeubles à un tiers telle que consacrée par\nl’art. 35 al. 2 LPP qui prévoit que si le préempteur ne réalise pas lui-même la\nconstruction, il le met à disposition, par voie d’adjudication publique, en principe par\nl’octroi d’un droit de superficie ne permettant que la réalisation de LUP.\n\nAlors que la Municipalité plaidait à la Cour de droit administratif et public qu’elle\nentendait conserver les immeubles qu’elle envisageait de préempter, le 9février2023,\nfaisant usage de la possibilité offerte par l’art. 35 al. 2 LPPL, la Municipalité de\nLausanne a subitement annoncé proposer les 11 immeubles préemptés à la vente sur\nDDP. Elle a cependant limité le cercle des adjudicataires à des sociétés d’utilité\npublique ou des sociétés propriétés de la Ville de Lausanne\n\nLe processus d’adjudication choisi, qui limitait l’offre à certain acteurs déterminés, avait\nalors suscité des interrogations. En particulier, dans un avis de droit commandé par\nl’Association des développeurs immobiliers vaudois (ADIV) et l’Union suisse des\nprofessionnels de l’immobilier Vaud (USPI Vaud) au professeur Jean-Baptiste\nZufferey, on peut lire « l’art. 35 al. 2 LPPPL ne fournit certes aucune indication suries\nmodalités de cette procédure à coup sûr cependant et quelles que soient les\nméthodes d’interprétation de la loi, la procédure doit assurer au minimum une\nouverture de la transaction à la concurrence de tous les acquéreurs intéressés —\n\ndûment informés à cet effet (iî publique ») — et elle ne peut donc pas consister en un\ndémarchage unilatéral du seul adjudicataire. Une telle violation de la loi ne peut pas\nêtre réparée en alléguant que ledit adjudicataire a fait une offre intéressante ou en\nconsidérant par anticipation qu’aucune autre offre n’aurait été meilleure ; la mise en\nconcurrence est en effet le moyen de vérifierl’étatdu marché. ».\n\n\n\nConseil communal de Lausanne\n\nDans sa réponse à l’interpellation Miauton et consorts — Respect de l’esprit ou de la\nlettre de la LPPPL, le Conseil d’Etat indique que « l’adjudication publique s’entend din\nappel d’offres ouvert» (cf. 23 REP95, p. 3).\n\nLa conformité au droit supérieur du processus initié par la Municipalité en février 2023\nest ainsi questionnable.\n\nEn outre, les réponses du Conseil d’Etat sont l’occasion de rappeler que l’exercice du\ndroit de préemption a pour objectif la création de nouveaux logements d’utilité publique\n(LUP). Lorsque la préemption s’exerce sur un immeuble avec des logements déjà\nexistants, le département considère nécessaire que le projet apporte une plus-value\nen termes de LUP (cf. 23_REP_95, p’ 2). Les communes qui font usage de leur droit\nde préemption dispose d’un délai de 3 ans pour en faire reconnaître le caractère\nd’utilité publique.\n\nNous posons les questions suivantes à la Municipalité\n\n1. Quelles sont les raisons qui ont amené la Municïpalité à ne plus vouloir conserver les\nimmeubles préemptés?\n\n2. Où en est le processus de vente par DDP des 11 immeubles lausannois préemptés par la\nVille?\n\n3. Comment la Municipalité juge-t-elle la conformité du processus choisi au regard de la\nnotion d’ « adjudication publique » telle qu’elle ressort de la législation et des précisions\napportées parle Conseil d’Etat vaudois?\n\n4. Quand la Municipalité entend-elle recommencer le processus d’adjudication pour qu’il soit\nconforme à la législation cantonale ?\n\n5. Pour chacun des immeubles préemptés, quelle est l’échéance du délai de 3 ans pour faire\nreconnaître le caractère d’utilité publique des logements existants ?\n\n6. Combien de logements pouvant être reconnus comme LUP sont susceptibles d’être\ncréées en l’état actuel des acquisitions faites au moyen du droit de préemption ?\n\n7. Quelles sont les adaptations de loyer qui ont été faites par la Ville dans les immeubles\npréemptés pour les logements actuels afin que les conditions de location correspondent aux\nnormes applicables aux LUP ? Si tel n’est pas le cas, quel est le bénéfice réalisé à ce jour\npar la Ville par rapport à des loyers qui correspondent aux normes applicables aux LUP ?\n\nLausanne, le 21 novembre 2023 tiIde Maillard\n\nEZ\n\n2\n\nC—\n\n\n