name: Rapport COPET - Pétition au CC du Collectif de commerçants - pour une Ville respectueuse de ses commerçants (Mme Muriel Testuz) - Pour un poste de délégué aux commerces

text: \nConseil communal de Lausanne\n\nRapport de la commission séance plénière no 2 chargée de l’examen de la:\n\nPétition au CC du Collectif de commerçants : pour une Ville respectueuse de ses\ncommerçants (Mme Muriel Testuz) - Pour un poste de délégué aux commerces\n(PE231007)\n\nPrésidence: Elouan INDERMUHLE\n\nMembres présents : Romane BENVENUTI; Derya CELIK; Alice DE BENOÎT;\nChristine GOUMAZ ; Mountazar JAFFAR; Sevgi KOVUNCU;\nFrançoise PIRON ; Yvan SALZMANN\n\nMembres excusés : Antoine PIGUET; Olivia FAHMY Mme Maurane VOUGA\n\nMembres absents\n\nReprésentant de la Municipalité\n\nM. Pierre-Antoine Hildbrand, directeur de Sécurité et Économie.\n\nInvitée : Mme Muriel Testuz pétitionnaire\n\nNotes de séances: Chloé AUGSBURGER, accompagnée de Patricia PACHECO\nDELACOSTE\n\nRapportrice: Mme Françoise Piron\n\nLieu : salle des Commissions de l’Hôtel de Ville\n\nDate : 20 novembre 2023\n\nDébut et fin de la séance: 17h00—18h45\n\nIl est procédé à l’audition des pétitionnaires (en présence du Municipal)\n\nLe président explique le déroulement de la séance.\n\nLa pétitionnaire remercie la Commission d’avoir pris en compte sa pétition. Elle ne va pas\nexpliquer toute la pétition car est joint à la pétition un dossier de presse qui explique le\nfondement et l’origine de la demande pour la nomination d’un délégué au commerce. Elle va\nplutôt s’axer sur le processus qui a amené à la demande. Début 2022, à la sortie du Covid, en\nparallèle est mise en route l’application des nouvelles directives de la ville de Lausanne. Les\ncommerces étaient déjà fragilisés par le Covid, particulièrement les indépendants, il y a en\nplus une conjoncture qui s’annonce peu rassurante. Ses nouvelles directives tombent comme\nune surcouche sur le dos des commerçants qui crée différents conflits, que ce soit avec la\nMunicipalité ou les services concernés pour divers secteurs de commerçants. Il a été fait en\npartie écho de ces conflits dans la presse. Là-dessus, prise dans cette situation conflictuelle\navec d’autres commerçants, elle a interpellé M. le Municipal et différentes associations de\ncommerçants. Ils découvrent avec d’autres commerçants que le grand problème qu’ils ont,\nc’est qu’il n’y a personne, il n’y a pas un interlocuteur à la ville à qui s’adresser quand ils ont\n\n\n\nConseil communal de Lausanne\n\ndes problèmes ou des doléances à faire. Par ailleurs, ce que révèle ces nouvelles directives,\nc’est qu’il y a un décalage entre la réalité du terrain et l’émission de nouvelles directives qui\nne sont absolument pas connectées, qui sont hors sol et qui montrent que la Municipalité n’a\npas les moyens ou la connaissance des conséquences des décisions qu’elle prend sur le\nterrain. Elle manque manifestement de connaissance de la réalité des commerçants,\nparticulièrement des petits commerçants. Le troisième constat qui a été fait est qu’il y a des\nplaintes récurrentes des commerçants qui ne font jamais l’objet d’un véritable suivi car il n’y a\npas de relai pour relayer ces plaintes. Fort de toutes ces réflexions, ils étaient plusieurs\ncommerçants se sont dit ne pas vouloir continuer comme cela. Il y a une tension entre la ville\net les commerçants, il y a un rapport d’antagonisme qui n’est pas seulement lié aux directives\nCovid mais qui existe de façon assez générale et qu’il fallait sortir de cette logique de plainte\net de regard conflictuel. En y réfléchissant, ils se sont dit qu’une des mesures pour débloquer\nla situation et apporter quelque chose de constructif serait de donner un interlocuteur, d’avoir\nun délégué au commerce. Ils ont cherché sur la thématique de délégué au commerce, le cahier\ndes charges, etc. ils ont découvert que l’activité de délégué au commerce existe déjà dans un\ncertain nombre de communes du canton de Vaud, Nyon, Morges, Estavayer, Vevey, Renens.\nIls ont pris contact avec ces délégués pour avoir une notion de leurs pratiques et ils ont fait le\nconstat que c’est une jeune profession qui est encore en train de se construire. Selon lesquels\nils seront plus orienté économie ou terrain selon les attentes de la commune et suivant les\nchoix qu’ils faisaient dans leurs activités, Ils ont en outre eu un échange privilégié avec M.\nPascal Rochat, délégué au commerce à Morges durant 5 ans, jusqu’à fin 2022 et qui intervient\nmaintenant à Genéve, c’est lui le i délégué au commerce du Canton. Il a inauguré la\nprofession et est un vrai passionné. Il a développé l’idée qu’il ne faut pas seulement avoir un\ncontact avec les associations de commerçants et les acteurs connus mais aussi avoir une\napproche de terrain, ce que plusieurs autres délégués ont dit. Il faut être capable, quand on\nest délégué au commerce de pousser la porte des enseignes, indépendamment du statut des\nenseignes. Il faut écouter ce que disent les commerçants pour développer une sensibilité des\nréalités du terrain et des difficultés auxquelles sont confrontés les commerçants. M. Rochat a\nconstaté que même s’il n’a pas toujours eu les réponses à apporter aux doléances des\ncommerçants, le fait d’avoir un sentiment d’être entendu, écouté, a permis que le climat de\ndoléance soit détendu. Il a pu mettre de l’huile dans les rouages par rapport aux pratiques des\nservices communaux. Maintenant, lorsqu’il y a des décisions de la ville (aménagement, places\nde parc) il y a un climat qui s’est apaisé entre commerçants et Municipalité qui permet de\ndiscuter, elle dirait, entre partenaires. Ils ont besoins des uns et des autres. Les petits\ncommerçants sont importants pour le rayonnement d’une ville. A partir de ces échanges et du\nconstat qu’il y a eu une demande, dans le cadre de la fondation pour le commerce en 2019,\nd’acteurs du commerce qui demandaient un médiateur pour que lois et pratiques soient\ndépoussiérées à Lausanne, ils ont démarré l’idée de faire une telle demande pour faire bouger,\névoluer la relation. Il faut construire un pont, une passerelle entre commerçants et ville. Qu’il\ny ait un acteur à la Ville qui a conscience de ce qu’est le terrain et ses commerçant, qui connait\nles commerces. La pétition a été signée par plus de 400 enseignes et commerces. Dans la\ndemande, ils insistent que le poste de délégué doive avoir une position transversale dans\nl’organigramme. Sont concernés par le commerce plusieurs services de la Ville et cela évite\nque si un délégué dépend d’un Municipal qui a des a priori sur la question du commerce ou\nqui a une vision trop économique de l’activité il y a un risque que la nomination d’une personne\ndéléguée n’ait pas un grand effet.\n\nQuestion aux pétitionnaires (en présence du Municipal)\n\n\n\nConseil communal de Lausanne\n\nUne commissaire questionne la pétitionnaire sur les directives conflictuelles dont elle a fait\nréférence. Elle aurait voulu avoir un ou deux exemples de conséquences de ces nouvelles\ndirectives qui ont posé problème,\n\nLa pétitionnaire explique que ces nouvelles directives sont relativement floues, elles ne sont\npas précises. Elle donne l’exemple du Café des Alliés qui a dû défendre sa barrière contre le\nservice de l’économie, dans le cadre de mesures où on supprime toutes les séparations. Le\nvaudois n’a pas pu mettre une protection en raison de ces nouvelles directives. Elle cite aussi\nle cas du Petit Bar dont le décor de ses vitrines avec des affiches a été déclaré illégal, car il a\nété assimilé a un procédé réclame. A Bellevaux, un petit café a voulu anticiper les nouvelles\ndirectives et a acheté de nouvelles chaises avec des composants plastiques, qui ont été\nrefusées et qu’on voit maintenant sur d’autres terrasses. Ce sont énormément de chaises qui\nont été mises à la poubelle. Les commerçants qui avaient du mobilier en plastique ont été\nincités, et plus qu’incités, à s’en débarrasser pour les remplacer par des choses en bois ou en\nmétal. Pour les personnes qui n’avaient pas encore les moyens financiers, ils ont pu signer\nune convention et pour ceux qui ne signaient pas, ils ont reçu un courrier comme quoi de bute\nmaniére la convention était acceptée et qu’ils avaient un délai à telle date pour se débarrasser\nde leurs chaises en plastique.\n\nUne commissaire évoque son postulat déposé pour avoir une personne qui suit chaque\ncommerçant. Elle a fait une analyse, remarquant qu’il y a différentes choses à mettre en place\nquand on crée un commerce et cela peut être déroutant d’avoir plusieurs personnes\ninterlocutrices en face. Elle a déposé le postulat mais ne sait pas où il en est dans la procédure\net qui demandait non pas un poste pour tous les commerçants car un poste de délégué semble\nbeaucoup mais qui propose qu’à chaque fois qu’une personne ouvre un commerce, il y ait la\ndésignation d’une personne de contact à l’interne. Elle aimerait savoir ce que pense la\npétitionnaire de cette désignation d’une personne qui suit toujours les mêmes commerçants,\npour toutes les procédures administratives. Une personne déléguée au commerce pour plus\nde 2000 commerçants cela parait beaucoup. Elle demande aussi si la personne déléguée doit\navoir une position transversale, ou il est possible d’imaginer une personne par secteur.\n\nLa pétitionnaire trouve intéressante cette demande qui rejoint une demande qui a été faite\ndans les années 2010 qu’il y ait un meilleur accès pour les commerçants qui s’installent, sans\nsavoir vraiment ce à quoi ils ont droit ou pas droit. Cette idée de patronage, accompagnement\nest bonne mais ce n’est pas tout à fait la demande du délégué qui intervient comme un\nmédiateur, un avocat, qui ne fait pas partie d’un service de la Municipalité.\n\nUne commissaire dit qu’il y a déjà plusieurs associations qui sont censées défendre les\ncommerçants. Elle demande quelle est la position de la pétitionnaire sur ces associations, est-\nce qu’elles ont assez de liens avec la Municipalité. A Lausanne il y a la SCCL, au niveau\ncantonal il y a la FedCom. Il y a aussi Gastro-Lausanne. Elle demande s’ils n’ont pas assez\nde liens, s’ils n’arrivent pas faire ce rôle de médiateur, sans être employés dans\nl’administration. Ces associations pourraient faire le lien entre les commerçants et la Ville.\nQuand on y pense, la FedCom est très récente.\n\nLa pétitionnaire explique que de manière générale, les associations de commerçants ne\nreprésentent qu’une petite partie des commerçants. Historiquement il y a eu quelques conflits\nentre les commerçants et les associations de commerçants. Elle pense notamment à l’affaire\nCity Management. Structurellement, les commerçants ne se sentent pas représentés par ces\nassociations de commerçants qui sont dans leurs préoccupations personnelles. Ce sont des\nassociations qui sont tournées sur un aspect économique dans leurs actions. Elle a eu des\n\n3\n\n\n\nConseil communal de Lausanne\n\néchanges avec la SSCL avant le dépôt de la pétition qui a dit qu’elle avait d’autre priorités et\nqu’elle ne pouvait pas se confronter à la Municipalité. Elle se concentre sur des problèmes de\nparcage, de circulation, etc. Les petits commerçants sont une somme de petits problèmes.\nPour ce qui est de Gastro-Lausanne, c’est la même chose, c’est un groupe de commerçants\nqui s’entretiennent entre eux. C’est donc léger.\n\nUne commissaire revient sur les nouvelles directives. Elle entend qu’elle est hors sol et crée\ndes mécontentements, la mise en place crée forcément des mécontentements. Les\npétitionnaires ont ce besoin d’être entendu mais elle demande s’ils veulent aussi changer ces\ndirectives.\n\nLa pétitionnaire précise qu’il y a deux aspects de ces directives. Elle estime qu’elles sont\nfloues, on ne sait pas sur quoi elles sont fondées, elles tentent à l’uniformisation de la Ville, ce\nqui est tout à fait contraire à l’intérêt d’une ville et de l’état d’esprit des indépendants. Il y a\naussi un problème juridique. Comme elles sont floues les commerçants ne s’y retrouvent pas\npour pouvoir contester ou accepter des décisions, Il y a aussi un problème d’application. Les\ndirectives donnent essentiellement des grandes lignes de ce qui doit être fait mais le choix de\nl’application et l’arbitraire de l’application revient au service de l’économie qui n’a pas toujours\nfonctionné avec beaucoup de délicatesse à l’égard des commerçants. Il y a donc deux niveaux,\nles directives entant que telles sont problématiques, ce qui a été renforcé par le fait que\nl’application a été laissée au libre arbitre du service de l’économie.\n\nLa pétitionnaire rajoute qu’il aurait dû y avoir une réflexion préalable pour mesurer les\nconséquences. Ce sont des milliers de francs, des dizaines de chaises qui ont été mises à la\npoubelle. Il y a un hiatus entre ce qu’est la vie des commerçants et les attentes de la Ville qui\ntend à uniformiser, qui ne veut plus de telles couleurs. Cela atteint profondément à l’identité et\nau rôle des commerçants.\n\nUne commissaire précise à la pétitionnaire qu’un postulat a été déposé pour un poste de\ndélégué aux commerçants.\n\nLa pétitionnaire confirme sa connaissance de ce postulat. Pour les pétitionnaires, il était\nimportant de dire qu’il ne s’agit pas que d’histoires de politiciens qui viennent avec des idées\ngéniales mais que cela correspond d’un réel besoin et souhait des commerçants. Les 400\nsignatures ont été récoltées en 10 jours, c’était comme si la demande coulait de source.\n\nUne commissaire demande s’il ne s’agit pas plutôt d’un rôle de médiateur. Elle se fait la\nréflexion que les règles floues ont l’avantage de l’interprétation tandis que les règles strictes\nposent un juste ou faux.\n\nLa pétitionnaire confirme qu’on se rapproche plutôt du rôle de médiateur. Pour elle, un\nrèglement est quelque chose de très précis, il doit légitimer de manïère très précise, c’est le\npropre d’un règlement, c’est de dire oui ou non.\n\nLa commissaire rajoute que les conséquences sur le trop précis existent et questionne si ce\nn’est pas pour cela que les règles étaient floues.\n\nLa pétitionnaire dit qu’il y a un problème, qui est qu’on n’est pas tout à fait sûr sur ces règles.\nNormalement, les directives sont soumises à vérification auprés du canton et là ça n’a pas été\nle cas. Il y a donc une difficulté. Le service de l’économie peut tout faire. Il n’y a pas moyen de\nrecourir quand les choses sont floues. La question doit se poser plutôt dans le cadre de\nl’application. C’est ce que demandait la rencontre dans le cadre de la fondation.\n\n4\n\n\n\nConseil communal de Lausanne\n\nLe président prend congé des pétitionnaires en les remerciant de leur présence.\n\nAudition du municipal sans la présence des pétitionnaires\n\nMonsieur le municipal en charge de la Sécurité et de l’Économie rectifie certains points\ndans la présentation de la pétitionnaire.\n\nLa directive sur les terrasses. Elle a été adoptée par la Municipalité, puis est entrée en vigueur\nle i& juin 2019 et le délai pour s’y conforter était au jer avril 2022. Ce nest pas comme si du\njour au lendemain la Municipalité était tombée sur le râble des restaurants et bars lausannois.\nD’autre part, à aucun moment il y a une demande d’uniformisation des couleurs. C’est une\nlégende urbaine. Le service de l’économie ne demande pas d’uniformisation des couleurs.\nCette directive est basée sur un compromis signé par Gastro-Lausanne. Pour les\nrestaurateurs, il y avait l’habitude de signer le contrat avec le fournisseur et pour obtenir le\ncontrat, les vendeurs offraient l’enseigne et du mobilier pour la terrasse. Cest contraire à\nl’image de rayonnement que la Ville souhaite donner de Lausanne comme destination\ntouristique, de charme, pour les week-ends. La Ville a donc fait une directive entrée en vigueur\nen 2019, avec une application en 2022 et tous les commerces qui ont demandé en 2022, une\nprolongation de 2 ans l’ont obtenue.\n\nPour le mobilier, il y a des sites de revente de matériel entre commerçants. Il n’y a pas de\nmatériel qui est parti aux ordures, cela n’aurait pas de sens. lia de la peine à entendre ce type\nd’arguments. L’exemple Vaudois est que la Municipalité a fait démonter la véranda en métal\ncar elle était construite sans autorisation sur le domaine public. Au moment du changement\nd’exploitant la Ville a dit que ce n’était pas possible de maintenir cela.\n\nPour la vitrine du Petit Bar, les rapports ne sont pas toujours simples mais ce qui a été dit est\nqu’un règlement prévoit que les vitrines ne peuvent être obscurcies à plus de 30% dans\nl’objectif de garder une visibilité dans la rue. Ce qui a été rappelé est qu’il ne faut pas couvrir\nsa vitrine à plus de 30%.\n\nPour revenir sur le poste de médiateur, la Ville y a pensé avec la fondation pour le commerce\nlausannois en prévoyant de faire un règlement sur que peut faire le médiateur, à quel moment\nil intervient, comment on le sollicite, quelles sont les conséquences sur les procédures en\ncours. Une personne avait été trouvée. Afin de garantir son indépendance, il a été proposé\naux commerçants de payer la moitié (avec un montant annuel de l’ordre 40000 CHF/an). Les\ncommerçants ont refusé. Il a donc été considéré qu’il ne revenait pas à la main publique de\npayer l’entier. Le projet a été arrêté.\n\nPour les établissements il y a 4 gestionnaires de dossiers au service de l’économie qui ont la\nville divisée en 4 et qui s’occupent toujours des mêmes dossiers, Il y a déjà un suivi avec un\ninterlocuteur unique. Les personnes connaissent très bien leurs dossiers et sont des\nspécialistes du domaines. Pour les établissements, il faut que l’exploitant soit inscrit et connu,\nil y a des règles d’exploitation, des liens avec la police cantonale du commerce sur les règles\nd’ouvertures, sur les sanctions si on ne respecte pas certaines règles. Les établissements\npeuvent ne pas être contents avec certaines décisions mais ne peuvent pas dire qu’ils n’ont\npas une personne de contact. Il conçoit que pour les magasins les choses sont trés différentes.\n\nCe qui se passe avec les établissements c’est qu’il y a tout à coup une personne qui appelle\nle service de l’Économie en s’annonçant comme le nouveau gérant de telle enseigne. C’est\nune grave erreur, C’est un peu la situation où y avait un courtier, la personne a signé pour\nracheter un fonds de commerce qui a une valeur surévaluée, elle a détruit son 2ème pilier, elle\n\n5\n\n\n\nConseil communal de Lausanne\n\nn’a pas encore fini son cours cafetier et donc pas encore les papiers nécessaires. Ce que les\ngens ne savent pas c’est que comme on change d’exploitant, il va falloir investir 1 million pour\nrefaire la cuisine, l’aération, remettre aux normes les WC, etc. La Municipalité passe son temps\nà dire aux gens de ne pas racheter et signer.\n\nPour les magasins, il n’y a aucun besoin de demander quoi que ce soit. On peut ouvrir un\nmagasin dans le secteur qu’on veut. La seule chose qui se passe c’est quand un magasin veut\nchanger d’enseigne, le service de l’Économie avertit qu’il y a des règles sur les procédés de\nréclame, les horaires d’ouvertures, etc. Le service de l’Économie arrive après coup mais avec\nseulement deux inspecteurs pour les magasins, c’est rare que la Ville leur tombe dessus. La\nplupart du temps ce sont les commerces voisins qui se plaignent. Les questions de ventilation\npar le toit plutôt que par les fenêtres sont des règles de permis de construire, ce n’est pas le\nservice de l’Économie qui va pouvoir dire ce que les permis de construire acceptent ou non. Il\nn’est pas non plus du ressort du service de l’Économie mais c’est le cadastre, lorsque\nquelqu’un installe quelque chose sur la rue, qui pose la limite de la propriété. C’est le cadastre\nqui est responsable de savoir où s’arrête la limite et quand ils doivent demander une\nautorisation.\n\nDans un monde idéal il y aurait un guichet unique avec une personne de référence mais la\ncomplexité de la société fait que de nombreux intérêts contradictoires sont en jeux. Le service\nde l’Économie travaille beaucoup avec les commerçants (accords sur le Grand-Pont, St\nFrançois, le métro, la place de la gare). Les commerçants qui ne vont pas aux assemblées et\nne veulent pas payer leurs cotisations aux associations peuvent être frustrés que les\nassociations ne soient pas représentatives mais c’est quelque chose qui se connait dans tout\ntype d’association.\n\nIl cite encore un autre sujet de conflit qui sont les heures de ramassages de déchets. Les\ncommerçants voudraient que la rue soit jolie mais ne veulent pas ouvrir tôt le matin et mettre\nles cartons dehors en fin de matinée. Les bistros aimeraient que ce soit à d’autres horaires.\nC’est le genre de sujets sans fin entre établissements et commerces.\n\nMonsieur le municipal en charge de la Sécurité et de l’Économie constate que le\ndocument en annexe « Parole de commerçants » date de 2010. lI rappelle et expose la grosse\npolémique de City Management.\n\nIl conclut qu’il est persuadé qu’on va dans la bonne direction en interdisant les parasols\npublicitaires et les chaises en plastique. Si on regarde les destinations touristiques, les\ncentres-villes, en Italie, en Suisse-allemande, en France dans les régions très touristiques, ils\nfont ce changement de qualité, à la fin ce ne sont pas d’immense investissements, Il y a la\npossibilité, depuis 2019, possibilité d’amortir le mobilier. Le mobilier de plein air, à la pluie et\nau soleil a une durée de vie de 5 ans.\n\nLe président prend congé du municipal en le remerciant de sa présence.\n\nDélibération de la copet\n\nLa majorité des commissaires sont pour renvoyer cette pétition en étude et communication\npour les raisons qui suivent.\n\nIl est relevé qu’il doit être difficile de se trouver à la place des services du Municipal. Il y a une\naccumulation d’intérêts singuliers qui peuvent parfois se contredire et faire alliance objective\nmais pas subjective. Quand il y en a un qui obtient quelque chose, l’autre va chercher dans\nles règlements pour trouver comment dénoncer son concurrent. Il n’y a pas tellement de\n\n6\n\n\n\nConseil communal de Lausanne\n\nsolidarité. Il fait une autre considération que lors de voyages en Europe, dans les belles villes,\nsur les belles places, il y avait forme d’uniformité dans un sens esthétique. Il n’a rien contre\nl’idée de donner une direction, il ne faut pas que les règlements soient trop précis. Il faut donner\nune direction générale sur par exemple le mobilier des terrasses, en laissant un certain choix\npossible mais qu’il n’y ait pas de panneaux publicitaires partout, que le flux des piétons puisse\néviter de s’encoubler. La Municipalité dans ces deux cas précis fait tout à fait correctement\nson travail.\n\nIl est souvent relevé qu’à la place d’un commerçant, se mouvoir dans ces règles de savoir si\non est un magasin ou non est d’une grande difficulté lorsqu’on essaie de mener une petite\nactivité économique. Il faudrait une forme de consensus.\n\nIl est rappelé que pour la pétition sur les terrasses cela va être traité par le canton et cela lui\nsemble plus approprié que cela aille dans la LADB. La Municipalité ne s’en sort pas trop mal\nsans qu’il y ait le besoin d’un collaborateur supplémentaire à la Ville qu’il faudrait payer. Surtout\nqu’il s’agirait d’un collaborateur de la Ville et non un médiateur neutre. Il faut trouver un\nfinancement neutre. Il faut regarder ce qui se fait dans les autres villes.\n\nIl est également rappelé qu’il y a plusieurs rapports de préavis qui sont en cours sur la\nquestion. La Ville est en train de s’y pencher et Il serait bon de le faire savoir pour rassurer les\ncommerçants.\n\nPour plusieurs commissaires Il reste visiblement un problème de communication entre les\ncommerçants et le service de l’Économie. Le fait de prendre des mesures pour qu’il y ait une\nmeilleure communication est essentiel pour garantir un dialogue constructif.\n\nVote\n\nLe président demande qui soutient un renvoi à la Municipalité pour étude et communication\n6 voix, Elle demande qui soutient un renvoi à la Municipalité pour étude et rapport-préavis: 1.\nIl demande qui s’abstient. 1 abstention\n\nLe président lève la séance à 18h45\n\nConclusion(s) de la commission:\n\nVote: Par 6 voix, I non et I abstention, les membres présents de la Commission des\npétitions décident, en application de l’art. 73 lit, b) RCCL, de renvoyer la pétition à la\nMunicipalité pour étude et communication.\n\nr\n\nLausanne, le 8 décembre 2023\nLe rapporteur/la rapportrice\n\nFrançoise Piron\n\n7\n\n\n


parent_type: affair

name: Délibéré 12e séance CC 2018 - FIM - Postulat de Pain Johan - Moins d'attente aux feux rouges pour les piétons pour faciliter leurs déplacements - Renvoi Municipalité

category_fr: Délibéré

format: application/pdf

text: \nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n12e séance du mardi 13 février 2018\n\nPrésidence de M”’ Marlênc Voutat, présidente\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le postulat de M. Johan Pain «Moins d’attente aux feux rouges pour les piétons pour\nfaciliter leurs déplacements »\n\n— ouï la discussion préalable\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\nle mardi treize février deux mil dix-huit.\n\nLa présidente Le secrétaire\n\nS\n\nC\n\n\n


name: Communication au Conseil communal - Pétition au CC de Messere Anita et crts - Mise en zone piétonne du quartier de la Cité, on nous mène en bateau !

category_fr: Communication

text: \nVille de Lausanne Finances et mobilité\n\nMunicipalité\n\nA Mesdames et Messieurs\nles membres du Conseil communal\n1002 Lausanne\n\nLausanne, le 16juin 2022\n\nCommunication relative à la pétition déposée par Mme Anita Messere et consorts\ncc La Cité: Mise en zone piétonne du quartier de la Cité, on nous mène en bateau ! »\n\nMonsieur le Président, Mesdames, Messieurs,\n\nEn date du 8 décembre 2020, Madame Anita Messere déposait au Conseil communal la\npétition citée en titre, munie de 1347 signatures, demandant à la Municipalité de renoncer à\npérenniser la zone-test piétonne de la Cité. Cette demande a été traitée par la Commission\npermanente des pétitions et renvoyée à la Municipalité pour étude et communication le\n23novembre2021.\n\nLa pandémie a entraîné d’importants changements en termes de mobilité et d’espaces pu\nblics. La Municipalité a fait preuve d’agilité en mettant rapidement en place, et dans plu\nsieurs quartiers, des aménagements transitoires qui ont changé la ville : elle a déployé sept\nkilomètres et demi supplémentaires de bandes cyclables, traité plus de 200 demandes\nd’extension de terrasses et aménagé plus de dix-huit rues en zones modérées. S’y ajoutent\nplusieurs espaces stratégiques en voie de transformation, notamment Midi/Beau-Séjour, la\nrue Centrale, la Cité et Benjamin-Constant.\nLes mesures COVID à Lausanne ont permis\n— d’aménager, via le préavis « Rues Vivantes », des espaces publics conviviaux permet\n\ntant de maintenir des distances sociales essentielles à la sécurité sanitaire\n\n— de créer les conditions optimales incitant les personnes qui ont délaissé les transports\npublics à préférer la mobilité active à la voiture, pour éviter la congestion automobile en\nville, un pari d’avenir.\n\nLa durée de validité légale de deux mois des premiers aménagements temporaires arrivant\nà échéance, la Municipalité a adopté deux procédures distinctes en vue de leur pérennisa\ntion\n— les aménagements non contestés ont été légalisés (publication dans la Feuille des Avis\n\nOfficiels (FAQ))\n\nsecrétariat municipal\n\nplace de ta Patud 2— case postale 6904— 1002 Lausanne\n\nfl1Hfli2ilil lHflfl:2M\n\n\n\n— les aménagements temporaires qui nécessitaient des ajustements techniques ou fai\nsaient l’objet de discussions, ont été prolongés d’un an’. La pertinence de l’ensemble\ndes mesures développées sous forme de tests a été évaluée, et les mesures retenues\nont fait l’objet d’un processus de légalisation, par le biais des procédures légales\nusuelles.\n\nLes mesures COVID-1 9 ont permis de réaliser rapidement des projets favorisant la convi\nvialité et l’appropriation des espaces publics (création de zones modérées, aménagement\nde plus de septante terrasses d’établissements de restauration sur des places de parc,\netc.) ainsi que le développement de la mobilité active.\nLa Municipalité tire un bilan positif des actions entreprises, qui ont induit une augmentation\nde la part modale des vélos, permis de soutenir l’économie (création de terrasses, en voie\nde pérennisation) et amélioré la qualité de vies des Lausannoises et des Lausannois (re\ntours positifs des riverains en ce qui concerne l’amélioration de la sécurité routière et la\nbaisse des nuisances sonores grâce à la modération du trafic). Relevons, enfin, que la pro\ncédure de légalisation des trois sites qui ont fait l’objet de pétitions portant sur l’impact sur\nle stationnement (Cité. Midi/Beau-Séjour, Benjamin-Constant), n’a pas suscité de recours.\nLe rééquilibrage de l’usage de la voirie réalisé dans le cadre des mesures covid-19 ace\npendani eu pour effet collatéral de réduire l’offre en stationnement, avec la suppression de\n62 places dans les sites de Midi-Beau-Séjour, Benjamin-Constant et la Cité2, soit moins de\n1% de l’offre publique totale en centre-ville (sur voirie et dans les parkings en ouvrage)3.\nComme évoqué ci-dessus, de nombreux échanges ont eu lieu avec la population et les ac\ntrices et acteurs du quartier, pendant toute la durée du test de piétonisation, et une part im\nportante des attentes formulées par les riveraines et riverains ont été intégrées au projet,\nnotamment en ce qui concerne la facilitation des conditions d’accès à la zone piétonne pour\nces derniers ainsi que l’ouverture aux macarons de places aux alentours.\nEn vous remerciant de prendre bonne note de la présente, nous vous prions d’agréer, Mon\nsieur le Président, Mesdames et Messieurs, nos salutations distinguées.\n\nAu nom de la Municipalité\n\nLe syndic Le secrétaire\nGrégoire Junod Simon Affolter\n\nÇ\n\nPublication dans la FAO (arlicle 107, alinéa 2bis de l’OSR).\n2 Midi/Beau-Séjour (suppression de 7 places), Benjamin-Constant (suppression de 20 places) et la Cité (suppression de\n\n35 places)\n\n1174 places dans la Zone L + 5074 places publiques en ouvrage dans la Zone L (état au 31.12.2021)\n\n2/2\n\n\n


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category_fr: Ordre du jour

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text: \n \nconseil communal  \n\n \nTéléphone : 021 315 21 01/03  Lausanne, le 3 juin 2015 \nTélécopie : 021 315 20 02/07 \nCourriel : conseil@lausanne.ch \nwww.lausanne.ch/conseil   \n\n  \n\n \n \n\n23e séance publique à l'Hôtel de Ville \nle 16 juin 2015 \nà 18 h et 20 h 30 \n\n \nO R D R E  D U  J O U R \n\n \n \n\nA. OPÉRATIONS PRÉLIMINAIRES \n \n1. Communications. \n \n2. Élection du Bureau 2015-2016. \n \nB. QUESTIONS ORALES \n \nC. RAPPORTS \n \nR84. Postulat de M. Vincent Rossi : « Déchets compostables : sortir du bourbier ». \n\n(TRX). JEAN-PASCAL GENDRE. \n \nR88. Rapport-préavis Nº 2014/76 : Réponse au postulat de M. Jean-François Cachin \n\net consorts « Centre du village de Vers-chez-les-Blanc. Modification de la zone \nde restructuration ». Réponse à la pétition de M. Dominique Gabella « Pétition au \nConseil communal de Lausanne des propriétaires et habitants de la zone foraine \ndes Râpes (Vers-chez-les-Blanc–Montblesson–Chalet-à-Gobet) ». (TRX). ANDRÉ \nGEBHARDT. \n\n \nR93. Postulat de M. David Payot : « Adaptation des loyers aux taux hypothécaires : et \n\nsi Lausanne montrait l’exemple ? » (LSP). FLORENCE BETTSCHART-NARBEL. \n \nR94. Rapport-préavis Nº 2014/29 : Réponse au postulat de M. Pierre-Antoine \n\nHildbrand : « La Carte et le territoire urbain, pour plus d’efficacité et de \ntransparence face aux délits ». (LSP). FLORENCE BETTSCHART-NARBEL. \n\n \nR95. Rapport-préavis Nº 2014/43 : Réponse au postulat de Mme Sophie Michaud Gigon \n\net consorts : « Qualité de vie en ville : pour une vraie place des Bergières ». \nRéponse à la pétition au Conseil communal de M. Luigi Maistrello et consorts : \n« Pour le maintien de l’unité architecturale d’ensemble du quartier des Bergières à \nLausanne ». (TRX). PIERRE-ANTOINE HILDBRAND. \n\n \nR96. Motion de M. Claude-Alain Voiblet et consorts : « Habitat au cœur de la ville, \n\nLausanne doit faire mieux ! » (TRX, LSP). YVAN SALZMANN. \n  \n\nmailto:conseil@lausanne.ch\nhttp://www.lausanne.ch/conseil\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/98/820598.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/98/820598.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/47/880247.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/77/839377.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/77/839377.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/62/886662.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/62/886662.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/09/728509.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/09/728509.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/55/892355.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/06/785806.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/06/785806.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/70/892370.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/38/812338.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/38/812338.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/72/896972.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/37/815837.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/37/815837.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/65/892365.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n2 \n \n\nR97. Postulat de M. Mathieu Blanc et consorts : « Des mini-caméras pour les policiers \nlausannois ! » (LSP). DENIS CORBOZ. \n\n \nR98. Pétition du PDC Lausanne et consorts : « Stop à la pénurie de places de crèches \n\nà Lausanne ! » (EJCS). COMMISSION DES PÉTITIONS (ANNA ZÜRCHER). \n \nR102. Préavis Nº 2015/11 : Règlement général de police de la commune de Lausanne \n\n(RGP). Introduction d’un article précisant les modalités de la facturation des \nprestations du Corps de police. (LSP). DAVID PAYOT. (Reprise de la discussion.) \n\n \nR106. Motion de Mme Natacha Litzistorf : « Pour que Lausanne brigue la distinction Fair \n\nTrade Town ». (AGC, FIPAV). PHILIPP STAUBER. \n \nR109. Rapport-préavis Nº 2014/77 : Réponse au postulat de M. Julien Sansonnens \n\n« Antennes de téléphonie mobile : le principe de précaution doit s’appliquer ». \n(TRX). CHARLES-DENIS PERRIN. \n\n \nR110. Rapport-préavis Nº 2014/83 : Politique de sécurité publique. Réponses à neuf \n\ninitiatives (Fabrice Ghelfi ; Natacha Litzistorf Spina ; Pierre Oberson ; Jean-Luc \nLaurent ; Mathieu Blanc ; Rebecca Ruiz ; Nkiko Nsengimana) et cinq pétitions \n(habitants et commerçants du quartier Maupas–Chauderon ; habitants et \nusagers du quartier de St-Roch ; Éric Oberti ; UDC section Lausanne ; Andreia \nBarata). (LSP, AGC, SIPP, TRX, EJCS, FIPAV, SiL). BENOÎT GAILLARD. \n\n \nR111. Préavis Nº 2015/14 : Projet de construction de 2 bâtiments répondant au concept \n\nde « Société à 2000 watts », comprenant 70 logements subventionnés, une \nrésidence hôtelière pour étudiants de 90 chambres, des locaux d’activités et un \nparking souterrain de 39 places, sis avenue de Sévelin 10, 12, 14a, 14b et 16. \nConstitution d’un droit distinct et permanent de superficie grevant 4424 m² de la \nparcelle Nº 885, en faveur d’une propriété par étages constituée de deux lots \nappartenant à la Coopérative Le Logement Idéal (LI) et à la Fondation Maisons \npour Etudiants Lausanne (FMEL). Octroi d’un cautionnement solidaire en faveur \nde la Coopérative Le Logement Idéal. (LSP, EJCS). ALAIN HUBLER. \n\n \nR112. Préavis Nº 2015/15 : Métamorphose. Plaines-du-Loup. Demande de crédit pour \n\nles études des plans partiels d’affectation (PPA) 2,3 et 4. (TRX). PHILIPPE \nMIVELAZ. \n\n \nR113. Rapport-préavis Nº 2015/19 : Octroi d’un cautionnement et d’une subvention \n\nd’amortissement à la Fondation de Beaulieu. Réponses à deux interpellations \n(Gilles Meystre ; Nicolas Gillard) (AGC). LAURENT REBEAUD. \n\n \nR114. Préavis Nº 2015/21 : Politique municipale en matière de protection des eaux. \n\nPlan directeur de protection des eaux. Règlement communal sur l’évacuation et \nle traitement des eaux. Amélioration des chaînes de traitement des eaux usées \net des boues d’épuration à la Station d’épuration des eaux usées de la région \nlausannoises (STEP de Vidy), création d’une société anonyme pour la réalisation \ndes nouvelles chaînes de traitement et l’exploitation de la STEP, octroi d’un droit \ndistinct et permanent de superficie et d’un cautionnement solidaire. \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/99/824799.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/99/824799.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/66/896966.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/73/850473.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/73/850473.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/59/894859.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/06/868406.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/06/868406.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/51/894851.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/24/841024.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/24/841024.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/44/900544.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/98/838998.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/98/838998.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/83/904783.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/90/854390.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/90/854390.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/63/906863.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/43/878243.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/43/878243.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/70/906870.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/74/879174.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/74/879174.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/93/907393.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/93/907393.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/29/881229.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/29/881229.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/89/904789.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/10/883210.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/10/883210.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n3 \n \n\nAgrandissement des locaux du laboratoire d’eauservice et achat de nouveaux \nappareils. (TRX). OLIVIER FALLER. \n\n \nR115. Préavis Nº 2015/24 : Collège de Saint-Roch. Réfection et assainissement des \n\nsalles de gymnastique. Demande d’un crédit d’ouvrage. (EJCS, TRX). MAURICE \nCALAME. \n\n \nR116. Préavis Nº 2015/25 : Commune de Lausanne. Comptes de l’exercice 2014. \n\n(FIPAV). COMMISSION DES FINANCES (GEORGES-ANDRE CLERC, PRESIDENT). \n \nR117. Préavis Nº 2015/34 : Crédits supplémentaires pour 2015 (1re série). (FIPAV). \n\nCOMMISSION DES FINANCES (PIERRE-YVES OPPIKOFER, VICE-PRESIDENT). \n \nD. DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX \n \n\nINITIATIVES \n \n\nINI42. Postulat de Mme Natacha Litzistorf et consorts : « L’eau à l’honneur dans la ville \net ses espaces publics ». (21e/19.5.15). DISCUSSION PRÉALABLE. \n\n \nINI43. Postulat de M. Pierre Oberson : « Écoles, apprentissages et sans-papiers, quelle \n\névolution depuis 2011, date du début de la nouvelle législature ? » (21e/19.5.15). \nDISCUSSION PRÉALABLE. \n\n \nINI44. Postulat de M. Johan Pain : « Améliorer et sécuriser les conditions de \n\ndéplacement des piétons en leur garantissant un pourcentage minimum \nd’intinéraires entièrement réservés dans les rues, les places, les zones et \nchemins forestiers ». (21e/19.5.15). DISCUSSION PRÉALABLE. \n\n \nINI45. Postulat de M. Bertrand Picard : « Mise en évidence des intinéraires forestiers : \n\nun pas de plus dans la bonne direction ». (21e/19.5.15). DISCUSSION PRÉALABLE. \n \nINI46. Postulat de Mme Élisabeth Müller : « Le bus 16 pour se récréer et se cultiver ». \n\n(22e/2.6.15). DISCUSSION PRÉALABLE. \n \nINI47. Postulat de M. Yvan Salzmann pour une pérennisation des ateliers d’artistes \n\nlausannois. (22e/2.6.15). DISCUSSION PRÉALABLE. \n \nINI48. Postulat de M. Philipp Stauber : « Des carrés justes ou pas de carrés ! Pour un \n\npréavis municipal qui définit de manière formelle les règles applicables aux \nespaces confessionnels dans les cimetières de la Ville ». (22e/2.6.15). \nDISCUSSION PRÉALABLE. \n\n \nINTERPELLATIONS \n\n \nINT46. Interpellation de M. Jean-Luc Laurent : « Carré ou pas ? » (9e/9.12.14) \n\n[SIPP/12.3.15]. DISCUSSION. \n  \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/51/908951.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/74/890274.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/74/890274.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/11/908711.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/11/908711.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/34/890334.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/34/890334.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/32/906832.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/79/900779.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/79/900779.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/43/907343.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/91/903991.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/04/904004.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/09/904009.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/18/904018.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/05/908505.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/09/908509.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/15/908515.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/54/850554.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/28/884528.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n4 \n \n\nINT47. Interpellation de Mme Élisabeth Müller : « La Municipalité dispose-t-elle d’un plan B \npour le grand stade d’athlétisme ? » (11e/20.1.15) [SIPP, TRX/19.3.15]. \nDISCUSSION. \n\n \nINT48. Interpellation de M. Philippe Clivaz : « La Sallaz en chantier, j’en suis fort aise, eh \n\nbien attendez maintenant ! » (14e/17.2.15) [TRX/19.3.15]. DISCUSSION. \n \nINT49. Interpellation de M. Robert Joosten : « Trois passages piétons dangereux à la \n\nplace Chauderon ». (14e/17.2.15) [TRX/19.3.15]. DISCUSSION. \n \nINT50. Interpellation de M. Pierre Oberson : « Ouverture d’un carré musulman oui \n\nmais ? » (14e/17.2.15) [SIPP/12.3.15]. DISCUSSION. \n \nINT51. Interpellation de M. Philipp Stauber et consorts : « Un chèque de CHF 20 millions \n\navant juin 2015 : sauvetage ou naufrage annoncé du théâtre de Beaulieu ? » \n(16e/17.3.15) [AGC/26.3.15]. DISCUSSION. \n\n \nINT55. Interpellation de M. Denis Corboz et consorts : « Parcelles CFF à Lausanne : une \n\nvalorisation maximale ? » (9e/9.12.14) [LSP, TRX/30.4.15]. DISCUSSION. \n \nINT56. Interpellation de Mme Thérèse de Meuron sur la réorganisation du Service des \n\nassurances sociales (SAS). (14e/17.2.15) [SIPP/30.4.15]. DISCUSSION. \n \nINT57. Interpellation de Mme Gaëlle Lapique et consorts : « Confort et sécurité des \n\npiétons-pendulaires à la place de la gare ». (17e/31.3.15) [TRX/30.4.15]. \nDISCUSSION. \n\n \nINT58. Interpellation de Mme Myrèle Knecht : « La Fondation City Management est-elle \n\nvraiment efficace dans sa forme, ses statuts et son fonctionnement actuels pour \nfaire face aux problèmes du petit commerce indépendant (commerce de détail, \ncommerce particulier ou artisanat) et de sa place dans la ville de Lausanne, tel \nqu’il se pose actuellement ? » (11e/20.1.15) [AGC, LSP/21.5.15]. DISCUSSION. \n\n \nINT59. Interpellation de M. Johan Pain et consorts : « ‘Libérer l’espace public’ lausannois \n\nde la pollution visuelle de l’affichage publicitaire ». (14e/17.2.15) [TRX/13.5.15]. \nDISCUSSION. \n\n \nProchaines séances : 17.6 (19 h 30), 25.8 (de 18 h à 20 h), 8.9 (18 h et 20 h 30), 22.9 (18 h et \n20 h 30), 6.10 (18 h et 20 h 30), 27.10 (18 h et 20 h 30), 10.11 (18 h et 20 h 30), 24.11 (18 h et 20 h 30), \n8.12 (18 h et 20 h 30) et 9.12 (19 h 30). \n \n\nAU NOM DU BUREAU DU CONSEIL : \n  Le président : Le secrétaire : \n\n Jacques Pernet Frédéric Tétaz \n \n\n  \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/23/861923.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/18/883618.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/95/871695.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/95/871695.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/96/871696.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/confidentiel.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/86/871686.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/20/884520.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/72/882272.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/56/887656.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/48/850548.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/03/897003.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/93/871693.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/23/897223.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/72/887472.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/38/897338.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/21/861921.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/93/904693.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/81/871681.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/82/903482.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n5 \n \n\nPOUR MÉMOIRE \n \n\nI. RAPPORTS (EN ATTENTE DE LA FIN DES TRAVAUX DE LA COMMISSION) \n \n26.2.13 Projet de règlement de Mme Thérèse de Meuron : « Projet de révision totale du \n\nRèglement du Conseil communal du 12 novembre 1985 ». (AGC). PIERRE-ANTOINE \nHILDBRAND. \n\n \n28.10.14 Postulat de M. Valéry Beaud et consorts : « Pour un prolongement de la ligne de \n\ntram t1 vers Bellevaux ». (TRX). COMMISSION DE POLITIQUE RÉGIONALE (GILLES \nMEYSTRE). \n\n \n9.12.14 Préavis Nº 2014/67 : Métamorphose. Dissolution du groupe consultatif et de suivi \n\ndu projet Métamorphose (GCAS) et création d’un groupe de concertation. (SiL, \nTRX). DAVID PAYOT. \n\n \n9.12.14 Préavis Nº 2014/71 : Plan partiel d’affectation « Cour Camarès ». Modification \n\npartielle des plans d’extension N° 576 du 11 juin 1976 et N° 597 du 28 novembre \n1980. Acte de vente-emption et servitude pour le couloir à faune. Convention \navec les promoteurs pour l’équipement des terrains. Étude de l’impact sur \nl’environnement. (TRX). COMMISSION DE POLITIQUE RÉGIONALE (VALÉRY BEAUD, \nVICE-PRÉSIDENT). \n\n \n9.12.14 Rapport-préavis Nº 2014/72 : Intentions municipales en matière de politique \n\nrégionale. Réponse à deux motions (Fabrice Ghelfi ; Axel Marion). (AGC, TRX). \nCOMMISSION DE POLITIQUE RÉGIONALE (ANNE-FRANÇOISE DECOLLOGNY, PRÉSIDENTE). \n\n \n9.12.14 Postulat de Mme Maria Velasco : « Pour une place Centrale conviviale et \n\naccueillante ». (TRX). NICOLE GRABER. \n \n9.12.14 Rapport-préavis Nº 2014/75 : Réponse au postulat de M. Hadrien Buclin « Pour \n\nune information officielle à tous les habitants de la commune de Lausanne \nconcernant leurs droits de locataires ». (LSP). DENIS CORBOZ \n\n \n17.2.15 Postulat de M. Yves Ferrari et consorts : « LAT : penser globalement, agir \n\nlocalement ». (TRX, LSP). THÉRÈSE DE MEURON. \n \n17.2.15 Postulat de M. Pierre-Antoine Hildbrand et consorts : « Pour la désignation d’une \n\nou d’un délégué aux données informatiques » ; postulat de M. Pierre-Antoine \nHildbrand et consorts : « Pour un accès libre aux données informatiques \npubliques ». (AGC). ALAIN HUBLER. \n\n \n17.2.15 Postulat de M. Laurent Rebeaud et consorts demandant une étude sur la \n\nfaisabilité et l’opportunité d’une fédération de communes dans le périmètre de \nl’Agglomération Lausanne-Morges. (AGC). COMMISSION DE POLITIQUE RÉGIONALE. \n\n \n17.2.15 Postulat de M. Yves Adam : « Culture-passions ». Postulat de M. Philippe \n\nClivaz : « Valorisation, signalisation, communication : Lausanne pôle culturel ». \nPostulat de M. Denis Corboz : « Musée de l’Art Brut ». Postulat de M. Denis \nCorboz : « Accès et médiation culturelle ». Postulat de Mme Sarah Neumann et \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/47/627747.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/78/820578.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/29/834629.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/92/835192.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/68/840468.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/22/829022.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/32/849832.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/05/841005.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/10/841010.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/20/841020.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/20/841020.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/23/841023.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/77/824777.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/80/824780.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/80/824780.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/86/824786.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/04/824804.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/04/824804.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/24/824824.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n6 \n \n\nconsorts : « Des mesures ciblées pour les retraites artistiques ». Postulat de \nMme Sarah Neumann : « Une étude sur les publics de la culture » (AGC).  \nRapport-préavis Nº 2015/1 : Politique culturelle de la Ville de Lausanne. \nRéponses à onze initiatives (Grégoire Junod ; Gilles Meystre ; Claire Attinger ; \nFrançoise Longchamp ; Évelyne Knecht ; Rebecca Ruiz ; Myriam Tétaz ; Philippe \nClivaz ; Pierre-Antoine Hildbrand), deux interpellations (Françoise Longchamp ; \nYves Adam) et une pétition (POP Jeunesses popistes). (AGC, EJCS). PIERRE-\nANTOINE HILDBRAND. \n\n \n17.2.15 Rapport-préavis Nº 2015/3 : La politique familiale conduite par la Ville de \n\nLausanne. Réponse au postulat de M. Axel Marion. (EJCS). FLORENCE \nBETTSCHART-NARBEL. \n\n \n17.2.15 Rapport-préavis Nº 2015/4 : Réponse au postulat de M. Hadrien Buclin « Pour un \n\ncontrôle plus systématique des loyers par la Ville ». (LSP). ANDRÉ MACH. \n \n17.2.15 Rapport-préavis Nº 2015/6 : Plan partiel d’affectation Parc éolien « EolJorat » \n\nsecteur sud. Zone spéciale selon l’article 50a, lettre b LATC et zone agricole \nselon l’article 52 LATC. Abrogation partielle du plan d’extension Nº 600 du \n28 novembre 1980. Études d’impact sur l’environnement. Constitution de droits \ndistincts et permanents de superficie conditionnels. Réponse au postulat de \nM. Charles-Denis Perrin. (TRX, SiL, FIPAV, LSP). DANIEL DUBAS. \n\n \n17.2.15 Postulat de M. Giampiero Trezzini et consorts : « Pour une meilleure exploitation \n\ndu potentiel agricole lausannois ». (FIPAV). VALÉRY BEAUD. \n \n31.3.15 Postulat de M. Yves Ferrari : « Entre production et consommation : les SiL. Un pas \n\nvers la société à 2000 W ». (SiL). JEAN MEYLAN. \n \n31.3.15 Postulat de M. Pierre-Antoine Hildbrand et consorts : « Pour l’étude d’une \n\nouverture des bibliothèques le dimanche. » (LSP). ALBERT GRAF. \n \n31.3.15 Postulat de Mme Anne-Françoise Decollogny : « Lausanne amie des enfants à \n\nBeaulieu ». (LSP, EJCS, TRX, FIPAV). JEAN-DANIEL HENCHOZ. \n \n31.3.15 Postulat de M. Guy Gaudard : « Pour un usage payant de certains W.-C. \n\npublics » ; postulat de M. Laurent Rebeaud et consorts demandant une étude sur \nla possibilité de réduire de nombre de W.-C. publics à Lausanne en faisant appel \nà un partenariat avec les restaurateurs et les commerçants prêts à mettre leurs \nW.-C. à la disposition du public. (TRX). MARIA VELASCO. \n\n \n21.4.15 Préavis Nº 2015/17 : Projet de construction de 12 bâtiments « Minergie-P-\n\nEco® », comprenant 88 logements, 3 zones d’activité, 2 chambres d’amis, \n2 salles communes, un parking souterrain de 84 places et 23 places extérieures, \nsis chemin du Chalet-de-Pra-Roman. Constitution d’un droit distinct et permanent \nde superficie grevant la parcelle Nº 15'323 en faveur de la Coopérative de \nl’habitat associatif – CODHA. Octroi d’un cautionnement solidaire en faveur de la \nCODHA. Acquisition de parts sociales de la CODHA par la Ville de Lausanne. \n(LSP). PHILIPPE MIVELAZ. \n\n  \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/24/824824.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/14/824814.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/14/824814.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/37/859337.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/66/733966.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/77/715777.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/86/862686.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/41/860441.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/v2/860543v2.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/24/850524.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/02/861902.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/03/861903.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/64/871664.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/71/871671.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/46/887446.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/93/881393.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n7 \n \n\n21.4.15 Postulat de M. Henri Klunge et consorts : « Une solution à l’inquiétude des \ntravailleuses du sexe ». (LSP). BERTRAND PICARD. \n\n \n21.4.15 Rapport-préavis Nº 2015/20 : Métamorphose. Réponse au postulat de \n\nMme Natacha Litzistorf « Métamorphose, vers une nouvelle gouvernance ». (TRX, \nAGC, FIPAV, SIPP, LSP). ALAIN HUBLER. \n\n \n19.5.15 Préavis Nº 2015/22 : Les communes romandes solidaires pour l’eau. Le fonds \n\nSolidarité internationale eau. Réalisation et gestion (2009 et 2013). (TRX). \nROLAND OSTERMANN. \n\n \n19.5.15 Postulat de Mme Thérèse de Meuron visant à proposer des économies à la \n\nMunicipalité. (EJCS, FIPAV). VALENTIN CHRISTE. \n \n19.5.15 Rapport-préavis Nº 2015/26 : « Achats de matériel informatique : quelles \n\nprocédures, pour quels utilisateurs et pour répondre comment à quels \nbesoins ? ». Réponse au postulat de la Commission des finances. (AGC). \nCOMMISSION DES FINANCES. \n\n \n19.5.15 Préavis Nº 2015/27 : Révision complète du groupe turbine-alternateur n° 1 de \n\nl’aménagement hydroélectrique de Lavey. Demande de crédit d’investissement. \n(SiL). PHILIPPE MIVELAZ. \n\n \n19.5.15 Préavis Nº 2015/28 : Immeuble de la route de Berne 7 à Lausanne. Cession du \n\nbâtiment et octroi d’un droit distinct et permanent de superficie à la Société \nCoopérative d’Habitation Lausanne (SCHL). (LSP). ALAIN HUBLER. \n\n \n19.5.15 Rapport-préavis Nº 2015/29 : Réponse au postulat de M. Jean-Luc Laurent « Les \n\ncadres lausannois à Lausanne et environs ». (AGC). BERTRAND PICARD. \n \n19.5.15 Postulat de M. Hadrien Buclin : « Pour une entreprise communale de \n\nconstruction et de rénovation des bâtiments ». (LSP). CLAUDE-ALAIN VOIBLET. \n \n19.5.15 Motion de M. Philipp Stauber et consorts : « Pour un remplacement partiel des \n\nannuités automatiques des employés communaux par des augmentations au \nmérite, dans un premier temps pour les revenus AVS supérieurs à 84'600 francs \n(revenu AVS maximum déterminant au 1er janvier 2015) ». (AGC). CAROLINE \nALVAREZ HENRY. \n\n \n19.5.15 Rapport-préavis Nº 2015/30 : Réponse au postulat de M. Pierre-Antoine \n\nHildbrand « Neutralité du réseau internet lausannois ». (SiL). EDDY ANSERMET. \n \n19.5.15 Rapport-préavis Nº 2015/31 : Réponse de la Municipalité à la motion Jean-\n\nFrançois Cachin et consorts intitulée « Inégalités de traitement. Règlement pour \nla Municipalité de Lausanne. Modification de l’art. 32 Traitement et restitution des \nindemnités ». (AGC). ROLAND OSTERMANN. \n\n \n2.6.15 Préavis Nº 2015/32 : Qualité de vie dans les parcs lausannois. (FIPAV, TRX, \n\nLSP). CLAUDE BONNARD. \n  \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/80/877480.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/00/883200.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/57/886057.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/58/882258.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/56/890156.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/30/892330.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/60/892160.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/76/893076.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/61/887461.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/25/887425.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/29/895229.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/32/895232.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/71/899671.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n8 \n \n\n2.6.15 Préavis Nº 2015/33 : Vente de 146 m2 de la parcelle 18812, sise route de Prilly, à \nla société NewHome Investments S.A. pour l’édification d’un immeuble locatif de \nquatorze logements. (LSP). EVELYNE KNECHT. \n\n \n2.6.15 Rapport-préavis Nº 2015/35 : Réponse au postulat de Mme Rebecca Ruiz « Pour \n\ndes conditions de travail décentes sur les chantiers de la Ville. Vers un plan \nd’action communal de lutte contre la sous-enchère salariale en lien avec la sous-\ntraitance ». Réponse à la résolution du Conseil communal faisant suite à \nl’interpellation urgente de M. Jean-Michel Dolivo et consorts « Travailleurs \nemployés au noir sur le site du chantier des Halles du Palais de Beaulieu, quel \ncontrôle exercé sur l’adjudication des travaux ? ». (TRX, EJCS, LSP). ELIANE \nAUBERT. \n\n \n16.6.15 Rapport-préavis Nº 2015/36 : Pour un centre « Contact Énergies » mobile. \n\nRéponse au postulat de M. Philippe Jacquat. (SiL). PHILIPPE MIVELAZ. \n \n16.6.15 Préavis Nº 2015/37 : Plan de quartier « chemin des Falaises » concernant les \n\nterrains compris entre l’avenue de la Sallaz, le chemin des Falaises et la forêt du \nVallon (parcelle Nº 3013). Abrogation partielle du plan d’extension Nº 574 du \n11 juin 1976 et du plan partiel d’affectation Nº 721 du 21 février 2007. \nConvention foncière. (TRX). ELISABETH MÜLLER. \n\n \n16.6.15 Rapport-préavis Nº 2015/38 : Réaffectation et transformation de la Maison du \n\nDésert en Maison de quartier. Demande de crédit d’ouvrage. Réponse à la \nmotion de Mme Christina Maier. (EJCS, LSP, TRX). EDDY ANSERMET. \n\n \nII. INTERPELLATIONS (EN ATTENTE DE LA RÉPONSE DE LA MUNICIPALITÉ) \n \n20.1.15 Interpellation de M. Jean-Luc Chollet : « AFJD – Association pour la formation des \n\njeunes danseurs : culture ou formation ? » (11e/20.1.15) [EJCS]. DISCUSSION. \n \n20.1.15 Interpellation de M. Jean-Luc Chollet : « Un pas en avant, deux pas en arrière ; le \n\nbesoin de sécurité concerne également la police lausannoise ». (11e/20.1.15) \n[LSP]. DISCUSSION. \n\n \n17.2.15 Interpellation de M. Benoît Gaillard : « Appréciation du risque sécuritaire lors de \n\nmanifestations : comment éviter les excès de prudence ? » (14e/17.2.15) (SIPP, \nLSP). DISCUSSION. \n\n \n17.2.15 Interpellation de M. Vincent Rossi : « Comment va la maison de paille ? » \n\n(14e/17.2.15) [FIPAV, TRX]. DISCUSSION.  \n \n3.3.15 Interpellation de Mme Sophie Michaud Gigon : « L’Orangerie peut-elle être aussi \n\naccessible aux Lausannois-e-s ? » (15e/3.3.15) [AGC, LSP]. DISCUSSION. \n \n3.3.15 Interpellation de M. Vincent Rossi : « Le dégel de la géothermie à Lavey ? » \n\n(15e/3.3.15) [SiL]. DISCUSSION. \n \n17.3.15 Interpellation de M. Vincent Rossi : « De l’énergie pour la biométhanisation \n\nlausannoise ». (16e/17.3.15) [SiL]. DISCUSSION. \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/30/900830.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/92/900792.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/56/902956.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/61/902961.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/36/905336.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/08/861908.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/12/861912.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/89/871689.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/76/871676.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/42/877442.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/09/877309.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/61/882261.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n9 \n \n\n21.4.15 Interpellation de M. Jean-Daniel Henchoz : « Lausanne Jardins 2014 : les graines \nvont-elles germer avec les deniers récoltés ? » (18e/21.4.15) [FIPAV]. DISCUSSION. \n\n \n21.4.15 Interpellation de Mme Sophie Michaud Gigon : « Pollution de l’air : quelles mesures \n\npour la santé des Lausannoises et Lausannois ? » (18e/21.4.15) [TRX]. \nDISCUSSION. \n\n \n21.4.15 Interpellation de M. Philipp Stauber : « L’affectation du site de Tuilière-Sud à la \n\nconstruction du nouveau stade de football prive-t-elle la Ville de CHF 100 millions \nde rentrées en droits de superficie ? » (18e/21.4.15) [TRX]. DISCUSSION. \n\n \n21.4.15 Interpellation de M. Philipp Stauber : « Esquisse d’un plan B pour les matchs du \n\nLausanne-Sport en Challenge League ». (18e/21.4.15) [SIPP]. DISCUSSION. \n \n21.4.15 Interpellation de Mme Anna Zürcher : « Une Fête des écoles, une Fête du Bois et \n\ndes visites des institutions lausannoises pour tous les enfants scolarisés à \nLausanne ». (18e/21.4.15) [EJCS]. DISCUSSION. \n\n \n19.5.15 Interpellation de M. Jean-Luc Chollet : « Mais où donc disparaissent les \n\nlavures ? » (21e/19.5.15) [TRX, FIPAV, SiL]. DISCUSSION. \n \n19.5.15 Interpellation de M. Valentin Christe : « Politique d’asile, quelle évolution ces dix \n\ndernières années ? » (21e/19.5.15) [SIPP, EJCS]. DISCUSSION. \n \n19.5.15 Interpellation de M. Pierre Oberson : « Évolution des statistiques concernant \n\nl’hébergement d’urgence de nuit, dès 2011, dans toutes les structures mises à \ndisposition par la Ville de Lausanne ». (21e/19.5.15) [EJCS]. DISCUSSION. \n\n \n2.6.15 Interpellation de Mme Séverine Évéquoz : « Stop au transport de chlore pour \n\npréserver les habitants et l’environnement ». (22e/2.6.15) [SIPP, LSP, TRX]. \nDISCUSSION. \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/70/894170.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/58/894158.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/69/894169.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/65/894165.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/60/894160.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/71/903971.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/72/903872.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/68/903868.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/06/908506.pdf\n\n\tOPÉRATIONS PRÉLIMINAIRES\n\tQUESTIONS ORALES\n\tRAPPORTS\n\tDROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX\n\tINITIATIVES\n\tINTERPELLATIONS\n\n\tPOUR MÉMOIRE\n\tRAPPORTS\n\tINTERPELLATIONS\n\n\tProchaines séances\n\n


category_fr: Procès verbal

text: \nPremière partie de la 11e séance du mardi 14 janvier 2025 \n \n\n154 \n \n\n \nMotion d’ordre \n\n \nM. Johann Dupuis demande à ajouter à l’ordre du jour une élection \ncomplémentaire à la COFIN. \n \nLa motion d’ordre étant appuyée par le nombre suffisant de voix, la présidente la \nmet en discussion.  \n\n \nDiscussion \ns/motion d’ordre J. \nDupuis \n\n \nLa parole n’est pas demandée. \n \n \n\n \nVote s/motion \nd’ordre \n\n \nLe Conseil, par une majorité de oui, 0 non et 1 abstention, accepte la motion d’ordre \ndemandant l’ajout d’une élection complémentaire à la COFIN.  \n\n__________ \n \n \n\nPrestation de \nserment \n\nde M. Frédéric STEIMER (soc.) en remplacement de Mme Lana CUETO, démissionnaire. \n__________ \n\n \nLe président informe l’Assemblée de la démission de la Commission des finances de M. Johann Dupuis \n\navec effet immédiat. \n__________ \n\n \nLe président informe l’Assemblée du décès de M. José Benvenuti, père de Mme Romane Benvenuti \n\nmembre du Conseil communal. \n__________ \n\n Présidence de Monsieur Eric Bettens, président \n  \n\nMembres absents excusés : Mme Karine Beausire Ballif ; Mme Romane Benvenuti ; \nMme Derya Celik ; M. Pierre Conscience ; Mme Sima Dakkus ; Mme Preeti Damon ; M. \nLouis Dana ; Mme Olivia Fahmy ; Mme Paloma Graf ; Mme Gaëlle Kovaliv ; Mme Prisca \nMorand ; Mme Joëlle Racine ; Mme Paola Richard De Paolis ; M. Joël Teuscher ; M. \nSamson Yemane. \nMembres absents non excusés : Mme Alice Girardet ; Mme Séverine Graff ; M. Elouan \nIndermühle ; M. Olivier Marmy ; Mme Gaelle Mieli ; Mme Ariane Morin ; Mme Clara \nSchaffer ; Mme Agathe Sidorenko ; Mme Aurélie Stamm ; Mme Constance Von Braun \n \n\n Membres présents 75 \nMembres absents excusés 15 \nMembres absents non excusés 10 \n\nEffectif actuel  100 \n \n \nOuverture \n\n__________ \n \n\nLa séance est ouverte à 18 h 00 en la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville. \n__________ \n\n\n\nPremière partie de la 11e séance du mardi 14 janvier 2025 \n \n\n155 \n \n\nLe président informe l’Assemblée du décès de M. Jacques Bonvin, ancien membre du Conseil \ncommunal. \n\n__________ \nLe président informe l’assemblée de l’entrée en fonction de M. Neves, nouvel intendant de l’Hôtel de \n\nVille. \n__________ \n\nElection \ncomplémentaire \n\nd’un membre à la Commission permanente des finances, en remplacement de M. Johann \nDupuis, démissionnaire. \n \nM. Johann Dupuis du groupe EàG, propose la candidature de Mme Lana Damergi. \n \nLe Conseil désigne, à l’unanimité, Mme Lana Damergi (EàG) membre de la Commission \npermanente des finances. \n\n__________ \n \n\nElection \ncomplémentaire \n\nd’un membre suppléant à la Commission permanente des pétitions, en remplacement de \nMme Lana CUETO, démissionnaire. \n \nM. Samuel De Vargas du groupe socialiste, propose la candidature de M. Serge TALLA. \n \nLe Conseil désigne, à l’unanimité, M. Serge TALLA (soc.) membre de la Commission \npermanente des pétitions. \n\n__________ \n \n\nPétition \nDépôt \n\nPétition au CC déposée le 8 janvier 2025 de M. Nicolas Brunner « Pétition pour \nprolonger la mobilité active sur les quais » \n\n__________ \n\nLettre de la \nMunicipalité \n\n12.12.2024 : Séances du Conseil communal du 14 janvier 2025 – demande de traitement \nprioritaire pour : \n\n- Préavis N° 2024/32 – EJQ : Site scolaire de Béthusy: demande de crédit \nd’étude et d’investissement Demande de crédit d’étude de CHF 2895000.- pour \nl’organisation d’un concours d’architecture, d’ingénierie et d’architecture \npaysagiste et pour les études jusqu’à la fin des appels d’offres pour la création \nd’une extension du collège de Béthusy comprenant un accueil parascolaire multi \nusages de 72 places (7P-I1S), deux salles de gymnastique VD2 et une \nbibliothèque scolaire. Demande de crédit d’étude et d’investissement de CHF \n2185000.- en vue de l’installation d’un pavillon provisoire (containers) pour la \ncréation d’un accueil parascolaire multi usages de 72 places (7P-11S) \n\n__________ \n\nCommunications \nmunicipales \n\n- 12.12.2024 : Communication au CC - réponse à la résolution de M. Pierre \nCONSCIENCE suite à l'interpellation urgente : « Lausanne, une ville solidaire dans les \nfaits avec le peuple ukrainien qui lutte contre l'intervention militaire de Poutine ?» (CD) \n\n- 12.12.2024 : Communication au CC - réponse à la résolution de Mme Sevgi KOYUNCU \nsuite à son interpellation urgente : «Ouvrons les yeux sur la guerre que mène la Turquie \ncontre les Kurdes» (CD) \n\n- 12.12.2024 : Communication au CC - du 11 décembre 2024 «Musiques actuelles. \nDemande de crédit complémentaire. Annonce de dépassement du crédit d'ouvrage \npour le projet de rénovation, mise aux normes et augmentation de la jauge de la salle \n\n\n\nPremière partie de la 11e séance du mardi 14 janvier 2025 \n \n\n156 \n \n\nde concert Le Romandie et de création d'une 2e salle sous les arches du Grand-Pont \nnommée La Brèche».  \n\n- 19.12.2024 : Communication au CC - du 17 décembre 2024 «Création d'une \nCommission consultative de la politique des 4 piliers» \n\n- 19.12.2024 : Communication au CC – réponse à la question écrite de Maillard Mathilde \n- Quel est le taux de logements vacants dans les immeubles de la Ville? \n\n- 19.12.2024 : Communication au CC - réponse à résolutions suite à l'interpellation \nurgente déposée le 11 juin 2024 de M. Mountazar JAFFAR et crts : « Les \nanimateurs.ices sous l'eau à la Bourdo» \n\n__________ \n\nQuestion écrite \nDépôt \n\nde Mme Patrizia Mori (UDC) « Subventions vélos : quid des abus » \n__________ \n\nQuestion écrite \nDépôt \n\nde Mme Sarah Neumann (soc.) « Symboles nazis à Lausanne : peut-on agir au niveau \ncommunal ? » \n\n__________ \nPostulat \nDépôt \n\nPostulat de M. Samson YEMANE (soc.) : «Pas à pas vers une énergie durable : pavés \nconnectés et parcs énergétiques pour une Lausanne innovante» \n\n__________ \nPostulat \nDépôt \n\nPostulat de M. Jacques PERNET (PLR) : «Prends soin de ton eau !»» \n__________ \n\nPostulat \nDépôt \n\nPostulat de M. Paulraj KANTHIA (PLR) et consorts : «Pour un programme communal \nd'économie d'énergie au service de la transition énergétique» \n\n__________ \nInterpellation \nDépôt \n\nde M. Olivier BLOCH (PLR) « Hâtes toi lentement »  \n__________ \n\nInterpellation \nDépôt \n\nde M. Valéry Beaud (Les Verts) et consorts « Appel d’offres à investisseurs pour l’étape \n2 des Plaines-du-Loup : la Municipalité est-elle plus intéressée par le rendement des \nterrains que par le montant des loyers ? »  \n \nL’urgence est demandée pour cette interpellation, laquelle a été acceptée par le Bureau \nlégal du Conseil communal. \n\n__________ \nInterpellation \nDépôt \n\nde Mme Mathilde Maillard (PLR) et consorts « Place de la Gare : les transports publics \nsont-ils au centre des propriétés de la Ville ? »  \n \nL’urgence est demandée pour cette interpellation, laquelle a été refusée  par le Bureau \nlégal du Conseil communal. \n\n \nDiscussion sur \nprocédure octroi \nurgence \n\n \nMme Mathilde Maillard (PLR) ; M. Valentin Christe (UDC) ; M. Matthieu Carrel \n(PLR). \n\n \nVote s/octroi \nurgence \n\n \nLe Conseil, par 54 oui, 2 non, et 13 abstentions, accorde l’urgence à l’interpellation \nde Mme Maillard.  \n\n__________ \n\n\n\nPremière partie de la 11e séance du mardi 14 janvier 2025 \n \n\n157 \n \n\n \n\nQuestions orales \n  \n\n \nI. \n\n \nMme Karine Roch (Les Verts) ; Mme Florence Germond, directrice de Finances et \nMobilité.   \n\n \nII. \n\n \nMme Coralie Dumoulin (EàG) ; Mme Florence Germond, directrice de Finances et Mobilité   \n\n \nIII. \n\n \nM. Johann Dupuis (EàG) ; M. Pierre-Antoine Hildbrand, directeur de  Sécurité et \nEconomie. \n\n \nIV. \n\n \nM. Thibault Schaller (UDC) ; Mme Emilie Moeschler, directrice de Sport et Cohésion \nsociale.   \n\n \nV. \n\n \nM. Vincent Vouillamoz (v’lib.) ; M. Xavier Company, directeur de Services industriels \n\n \nVI. \n\n \nM. Paulraj Kanthia (PLR) ; M. Pierre-Antoine Hildbrand, directeur de Sécurité et Economie   \n\n \nVII. \n\n \nM. Loris Socchi (EàG) ; M. Xavier Company, directeur de Services industriels   \n\n \nVIII. \n\n \nMme Patrizia Mori (UDC) ; M. Pierre Antoine Hildbrand, directeur de Sécurité et Economie   \n\n \nIX. \n\n \nM. Ilias Panchard (Les Verts) ; Mme Emilie Moeschler, directrice de Sport et Cohésion \nsociale   \n\n \nX. \n\n \nM. Pedro Martin (soc.) ; Mme Florence Germond, directrice de Finances et Mobilité   \n\n__________ \n \n\n  \nPREA24//014- CD \nRapport s/préavis \n2024/29 \n \n\nSyndicat d'améliorations foncières du Mont-sur-Lausanne - chemin de Budron A, \nbien-fonds n° 3'072, division parcellaire et constitution d'un droit de superficie \n\npour l'extension de l'entreprise JK2 S.A. - chemin du Bois de l'Hôpital, bien-fonds \nn° 3'208, cession à la Commune du Mont-sur-Lausanne. \n\nRapportrice : Mme Françoise Piron (PLR) \n \n\n \nDiscussion \n\n \nLa parole n’est pas demandée \n\nVote s/concl.  Le Conseil, à l’unanimité, approuve les conclusions de la commission, soit décide : \n \n\n1. d’autoriser la Municipalité à procéder à la constitution d’un droit distinct et \npermanent (DDP) de superficie, d’une emprise de 2'774 m², sur le bien-\nfonds n° 3’072 de la commune du Mont-sur-Lausanne, inscrit au profit de la \nsociété JK2 S.A.. Le DDP sera inscrit pour une durée de 70 ans, avec un \nprix unitaire de CHF 450.-/m² de terrain et un taux de rente de 5%, \nconduisant au paiement d’une rente unique arrondie à CHF 1'268'000.- (un \nmillion deux cent soixante-huit mille francs suisse), ces opérations étant \nconditionnées à l’entrée en force du permis de construire pour le projet de \nla société JK2 S.A. ; \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/89/e1b624885af24ddba5eeeb47b9c9da89.htm\n\n\nPremière partie de la 11e séance du mardi 14 janvier 2025 \n \n\n158 \n \n\n2. d’autoriser la Municipalité à céder le bien-fonds n° 3’208 de la commune du \nMont-sur-Lausanne, d’une surface de 816 m², à la Commune du Mont-sur-\nLausanne, pour le prix de CHF 200'000.- (deux cent mille francs suisses) ; \n\n3. d’accepter la comptabilisation de CHF 200'000.- (deux cent mille francs \nsuisses) dans les comptes de fonctionnement du Service de l’eau, au titre \nde bénéfice de l’opération \n\n \n \n\n__________ \n\nPREA24//020- EJQ \nRapport s/préavis \n2024/32 \n \n\nSite scolaire de Béthusy : demande de crédit d'étude et d'investissement \nRapportrice : Mme Lana Damergi (EàG) \n\nDiscussion La parole n’est pas demandée. \n \n\nVote s/concl.  Le Conseil, à l’unanimité, approuve les conclusions de la commission, soit décide : \n \n\n1. d’octroyer un crédit d’étude de CHF 2'895'000.- pour l’organisation d’un \nconcours d'architecture, d'ingénierie et d’architecture paysagiste et pour les \nétudes jusqu'à la fin des appels d'offres pour la création d’une extension du \ncollège de Béthusy comprenant un accueil parascolaire multi usages de 72 \nplaces (7P-11S), deux salles de gymnastique VD2 et une bibliothèque \nscolaire ; \n\n2. de balancer le compte d’attente n° 35101002700 sur le crédit mentionné \nsous chiffre 1 ; \n\n3. d’octroyer un crédit d’étude et d’investissement de CHF 2'185'000.- en vue \nde l’installation et de la location d’un pavillon provisoire (containers) pour la \ncréation d’un accueil parascolaire multi usages de 72 places (7P-11S) et de \nclasses provisoires durant la période transitoire des études et des travaux \nd‘extension ; \n\n4. d’autoriser la Municipalité à calculer et à comptabiliser les intérêts relatifs \nau crédit mentionné sous chiffre 1 sur la rubrique 390 du Service des écoles \net du parascolaire ; \n\n5. d’autoriser la Municipalité à calculer et à comptabiliser les charges \nd’amortissements sur la rubrique 331 du Service des écoles et du \nparascolaire. \n\n \n \n\n__________ \n\nPOS20/053-SCS \nRapport s/ \nrapport-préavis \n2023/45 \n \n\nRéponse au Postulat de M. Joël TEUSCHER et crts:  \n« Livraisons écologiques et sociales pour les plus fragiles et dans tous les \n\ncommerces» \n \n\nPOS18/041-SCS \nRapport s/ \nrapport-préavis \n2023/45 \n \n\nRéponse au Postulat de Mme Céline MISIEGO : « Casiers solidaires» \nRapportrice : Mme Tatiana TAILLEFERT (Les Verts) \n\nDiscussion Mme Nawel Khemissa (EàG) ; M. Matthieu Carrel (PLR) ; Mme Carolina Carvalho (soc.) ; \nMme Tatiana Taillefert (Les Verts) ; Mme Josée Christine Lavanchy (UDC) ; Mme Nawel \nKhemissa (EàG)  qui dépose un amendement ; Mme Emilie Moeschler, directrice de \nSports et Cohésion sociale ; Mme Josée Christine Lavanchy (UDC) ; M. Matthieu Carrel \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/ad/cde09f99fc874bd6a78f42806d5c18ad.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/46/MIGRA-A368018-4b7e189591ab846.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/8c/MIGRA-A315200-fcc14673ad3188c.htm\n\n\nPremière partie de la 11e séance du mardi 14 janvier 2025 \n \n\n159 \n \n\n \n\n(PLR) ; Mme Nawel Khemissa (EàG) ; M. Ilias Panchard (Les Verts) ; M. Grégoire Junod, \nsyndic ;   \n\n \nAmendement \nKhemissa \n\n \nConclusion 2bis (nouvelle) : que soit étudiée la création d’un projet de casiers solidaires \nen partenariat avec des associations telles que La Pastorale et que la Municipalité informe \nle Conseil communal à propos des résultats. \n  \n\n \nLe président \n\n \nDéclare l’amendement irrecevable. \n   \n\nVote s/concl. 1 Le Conseil, à l’unanimité, approuve la conclusion 1 de la commission. \n \n\nVote s/concl. 2 Le Conseil, par 49 oui, 18 non et 8 abstentions, approuve la conclusion 2 de la \ncommission. \n \nCe faisant, le Conseil décide : \n\n \n1. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de M. Joël Teuscher et \n\nconsorts « Livraisons écologiques et sociales pour les plus fragiles et dans \ntous les commerces » ; \n\n2. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Céline Misiego et \nconsorts « Casiers solidaires ». \n\n \n \n\n__________ \n\nPOS22/097- LEA \nRapport s/ \npostulat \n \n\nde Mme Sara GNONI :  \n« Pour la création d'une assemblée citoyenne lausannoise pour une politique \n\nclimatique juste, efficace et ambitieuse». . \nRapporteur : M. Elouan INDERMÜHLE (UDC) \n\n[remplacé à la tribune par Mme Tatiana Taillefert (Les Verts)] \n \nDiscussion \n\n \nMme Valérie D’Acremont (Les Verts) ; M. Loris Socchi (EàG) ; Mme Sara De Dea (soc.) ; \nMme Marlène Bérard (PLR) ; Mme Virginie Cavalli (v’lib) ; M. Thibault Schaller (UDC) ;  M.  \nJohann Dupuis (EàG) ; Mme Valérie D’Acremont (Les Verts) ; M. Valentin Christe (UDC) \n\n \nVote s/concl. Le Conseil, par 45 oui, 29 non et 4 abstentions, décide : \n\n \nde renvoyer ce postulat à la Municipalité pour étude et rapport.  \n \n\n \n \n\n__________ \n\n \nClôture \n\n \nLa séance est levée à 20 h 15. \n \n\n \n \n\n \nLe président   Le secrétaire  \n\n \n \n..............................  ................................ \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/bf/3a60d9bdca914c5484e0584b0cd8e6bf.htm\n\n\nDeuxième partie de la 11e séance du mardi 14 janvier 2025 \n \n\n160 \n \n\n  \n\n Présidence de Monsieur Eric Bettens, président \n  \n\nMembres absents excusés : Mme Karine Beausire Ballif ; Mme Romane Benvenuti ; \nMme Derya Celik ; M. Pierre Conscience ; Mme Sima Dakkus ; Mme Preeti Damon ; M. \nLouis Dana ; Mme Olivia Fahmy ; Mme Paloma Graf ; Mme Gaelle Mieli ; Mme Prisca \nMorand ; Mme Paola Richard De Paolis ; M. Samson Yemane. \nMembres absents non excusés : Mme Alice Girardet ; M. Elouan Indermühle ;  Mme \nGaëlle Kovaliv ; M. Olivier Marmy ; M. Johan Pain ; Mme Aurélie Stamm ;  M. Joël \nTeuscher ; Mme Constance Von Braun \n \n\n Membres présents 79 \nMembres absents excusés 13 \nMembres absents non excusés 8 \n\nEffectif actuel  100 \n \n \nOuverture \n\n__________ \nLa séance est ouverte à 20 h 45 en la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville. \n\n__________ \n\nPOS24/067 – SE \npostulat \n\nde Mme Sarah NEUMANN et consorts :  \n« Maintenir la vie commerciale en ville : une vision stratégique et des mesures \n\narticulées» \n\nDiscussion \npréalable \n\nUne personne demande le renvoi en commission. \nLa demande étant appuyée par le nombre suffisant de voix, le postulat est renvoyé \nà une commission. \n\n__________ \n \n\nPOS24/068 – EJQ \npostulat \n\nde M. Ilias PANCHARD :  \n« Création d'un Conseil consultatif des personnes handicapées» \n\nDiscussion \npréalable \n\nLa parole n’est pas demandée. \n \nLe renvoi en commission n’ayant pas été demandé, le Conseil décide : \n \n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n__________ \n\n \nPOS24/069 – SIL \npostulat \n\nde M. Olivier MARMY :  \n« Pour des candélabres polyvalents au service de la mobilité électrique» \n\nDiscussion \npréalable \n\nLa parole n’est pas demandée. \n \nLe renvoi en commission n’ayant pas été demandé, le Conseil décide : \n \n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n__________ \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/0e/604dc41d4ab64720aa410af3a4d40e0e.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/8c/12b0f7c1df7041f98fc9414eca9d7b8c.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/c5/ba4af5f12810428292fc2790d1d125c5.htm\n\n\nDeuxième partie de la 11e séance du mardi 14 janvier 2025 \n \n\n161 \n \n\n \nDemande de vote \nnominal  \n\nLa demande de vote nominal étant appuyée par le nombre suffisant de voix, il y \nsera procédé. \n  \n\nPOS24/070 – FIM \npostulat \n\nde Mme Anouck SAUGY :  \n«Macarons : un précieux sésame à pimenter» \n\nDiscussion \npréalable Une personne demande le renvoi en commission. \n\nLa demande étant appuyée par le nombre suffisant de voix, le postulat est renvoyé \nà une commission. \n\n__________ \n \n\nPOS24/071 – SCS \npostulat \n\nde Mme Mathilde MAILLARD :  \n« Accueil à bas seuil : il faut définir le seuil» \n\nDiscussion \npréalable Une personne demande le renvoi en commission. \n\nLa demande étant appuyée par le nombre suffisant de voix, le postulat est renvoyé \nà une commission. \n\n__________ \n \n\nPR24/003 – CD \nProjet règlement \n\nde M. Valentin CHRISTE et crts :  \n«Les indexations salariales de la Municipalité doivent être assumées» \n\nDiscussion \npréalable Une personne demande le renvoi en commission. \n\nLa demande étant appuyée par le nombre suffisant de voix, le postulat est renvoyé \nà une commission. \n\n__________ \n \n\nPR24/004 – CD \nProjet règlement \n\nde Mme Mathilde MAILLARD :  \n« Offrir à la Municipalité la possibilité de renoncer à son indexation» \n\nDiscussion \npréalable Une personne demande le renvoi en commission. \n\nLa demande étant appuyée par le nombre suffisant de voix, le postulat est renvoyé \nà une commission. \n\n__________ \n \n\nPOS23/048-SE \nRapport s/ \npostulat \n \n\nde M. Ilias PANCHARD :  \n« Déposer plainte contre la police... à la police ? Pour une instance réellement \n\nindépendante en matière de plaintes ». \nRapportrice : Mme Romane BENVENUTI (Les Verts) \n\n[Remplacée à la tribune par : Mme Esperanza Pascuas Zabala (soc.)] \n \nDiscussion \n\n \nM. Ilias Panchard (Les Verts) ; Mme Pauline Blanc (PLR) qui demande le vote nominal ; \nM. Vincent Vouillamoz (v’lib.) ; Mme Léonie Kovaliv (EàG) ; M. Mountazar Jaffar (soc.) ; \nM. Valentin Christe (UDC) ; M. Ilias Panchard (Les Verts). \n \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/01/41730689d64e4aaf88b573c283468a01.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/fd/2fbba8d005d24fcb875de80353b725fd.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/fe/36a5f02b69764995a68be4c4cc8008fe.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/5e/647ddcb1507041879dd5b2bdba1e125e.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/14/682bc8c74e6f414a90bc3bde7a415114.htm\n\n\nDeuxième partie de la 11e séance du mardi 14 janvier 2025 \n \n\n162 \n \n\nRésultats du vote \n \n\n \n\nVote s/concl. Le Conseil, par 47 oui, 29 non et 0 abstentions, approuve la conclusion de la commission, \nsoit décide : \n\n \nde renvoyer ce postulat à la Municipalité pour étude et rapport.  \n\n  \n\n\n\nDeuxième partie de la 11e séance du mardi 14 janvier 2025 \n \n\n163 \n \n\n__________ \n \n\nPOS23/061-LEA \nRapport s/ \npostulat \n \n\nde Mme Franziska MEINHERZ et consorts :  \n« Un fonds de soutien pour les contestations de loyer » \n\nRapportrice : Mme Marlène Bérard (PLR) \n \nDiscussion \n\n \nMme Franziska Meinherz (EàG) ; Mme Josée Christine Lavanchy (UDC) ; Mme Marlène \nBérard (PLR) ; M. Ilias Panchard (Les Verts) ; M. Samuel De Vargas (soc.) ; M. Vincent \nVouillamoz (v’lib.) ; Mme Franziska Meinherz (EàG) ;  M. Matthieu Carrel (PLR) ; M. \nSamuel De Vargas (soc.) ; Mme Josée Christine Lavanchy (UDC) ; M. Mountazar Jaffar \n(soc.) ; M. Mountazar Jaffar (soc.) ; M. Matthieu Carrel (PLR). \n\n \nVote s/concl. Le Conseil, par 31 oui, 35 non et 7 abstentions, décide : \n\n \nde refuser le renvoi de ce postulat à la Municipalité.  \n\n \n \n\n__________ \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/f8/ed9dd5f1156c49cd8da5155b1efc77f8.htm\n\n\nDeuxième partie de la 11e séance du mardi 14 janvier 2025 \n \n\n164 \n \n\nPOS23/047-SE \nRapport s/ \npostulat \n \n\nde M. Ilias PANCHARD :  \n« Projet pilote pour une police de proximité sans arme à feu».  \n\nRapporteur : M. Louis DANA (soc.) \n[Remplacé à la tribune par : M. Yusuf Kulmiye (soc.)] \n\n \nDiscussion \n\n \nM. Ilias Panchard (Les Verts) ; M. Yusuf Kulmiye (soc.) ; Mme Mathilde Maillard (PLR) qui \ndemande le vote nominal ; Mme Franziska Meinherz (EàG) ; M. Valentin Christe (UDC) ; \nMme Clara Schaffer (v’lib.) ; M. Jacques Pernet (PLR) ; M. Ilias Panchard (Les Verts) ; M. \nPierre-Antoine Hildbrand, directeur de Sécurité et Economie ; M. Yusuf Kulmiye (soc.) ; \nM. Ilias Panchard (Les Verts) ; Mme Mathilde Maillard (PLR). \n\n \nDemande de vote \nnominal \n \n\nLa demande de vote nominal étant appuyée par le nombre suffisant de voix, il y sera \nprocédé. \n \n\nVote s/concl. Le Conseil, par 38 oui, 30 non et 2 abstentions, approuve la conclusion de la commission, \nsoit décide : \n\n \nde renvoyer ce postulat à la Municipalité pour étude et rapport.  \n\n  \nRésultats du vote. \n\n  \n\n \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/96/c7ca119c135b4080b2af41928e392696.htm\n\n\nDeuxième partie de la 11e séance du mardi 14 janvier 2025 \n \n\n165 \n \n\n \n \n \n \n \n\n \n__________ \n\n \n \nClôture \n\n \nLa séance est levée à 22 h 25. \n \n\n \n \n\n \nLe président   Le secrétaire  \n\n \n \n \n \n..............................  ................................ \n\n \n  \n\n\n


name: Postulat de Thorens Olivier - Eclairage nocturne

category_fr: Initiative

text: \nConseil communal de Lausanne\n\nInitiative postulat\n\nTitre Pour tin éclairage nocturne épargnant la santé\n\nInitiant-e(-s) : Olivier THORENS\n\nLes évolutions de l’éclairage public apportées par les plans lumière, es LED, la\ntélégestion et la prise en considération des besoins de la faune et la flore sont à\nsaluer et à poursuivre. Cependant, la prise en considération de l’impact négatif de\nl’éclairage nocturne sur la santé publique est actuellement insuffisante, et la\nréglementation communale absente, motivant le présent postulat.\n\n[Après la réalisation d’un premier « Plan Lumiére » constituant un schéma directeur\nde l’éclairage public pour la période 2014-2023, les services industriels de Lausanne\ndoivent prochainement élaborer leur « Plan Lumière li» pour la période 2024-2030.\nTandis que le premier « Plan Lumière » visait principalement à améliorer l’éclairage\npublic des rues et mettre en valeur le patrimoine et les spécificités lausannoises (la\ntrame verte, l’eau et le relief) ainsi qu’à permettre des économies d’énergie, il est\nannoncé que le « Plan Lumière Il» vise à poursuivre avec les principes de l’éclairage\nactuel tout en limitant la pollution lumineuse pour mieux respecter la faune et la flore\net développer des trames noires.1 Aussi, suite à un audit en 2019, un plan d’action a\nété établi afin de réduire la consommation d’énergie par l’éclairage public en\ndéveloppant la télégestion et en employant des luminaires de type LED. Les\névolutions de l’éclairage public apportées par les plans lumière, les LED, la\ntélégestion et la prise en considération des besoins de la faune et la flore sont à\nsaluer et à poursuivre. Cependant, la prise en considération de l’impact négatif de\nl’éclairage nocturne sur la santé publique est actuellement insuffisante, et la\nréglementation communale absente, motivant le présent postulat qui vient en\ncomplément à celui déposé en avril 2021 par Mme Marie-Thérèse Sangra « Pour un\néclairage public nocturne sans pollution lumineuse ».\n\nUn des principaux effets négatifs de la lumière artificielle nocturne sur les humains\n(et la plupart des organismes vivants, y compris les plantes2) est la perturbation du\nrythme circadien, principalement en interférant avec la sécrétion de mélatonine, une\nhormone sécrétée en l’absence de lumière, essentielle dans la régulation de ce\nprocessus physiologique. La lumière à faible longueur d’onde, proche du spectre\nbleu de la lumière visible, affecte plus la sécrétion de mélatonine que la lumière à\nplus longue longueur d’onde, proche du spectre rouge de la lumière visible. Ceci est\nà relever puisque le développement des LED (Light-emitting diodes) dans l’éclairage\npublic va souvent de pair avec une lumière plus froide, plus proche du spectre bleu\nde la lumière visible, avec donc un impact sur la santé des êtres vivants plus\nimportants.3 Aussi, dans le premier « Plan Lumière » de la ville, il est précisé que des\n\nI https://w’ww.lausanne.ch/vie-pratique/energies-et-eau/services-industrielsfa-propos-silfnotre\nengagement/efficacite-energetique/eclairage-public.html\n\n— consulté le 16.03.2023\n2 Agence nationale [française] de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du\n\ntravail - « Effets sur la santé humaine et sur l’environnement (faune et flore) des systèmes utilisant\ndes diodes électroluminescentes (LED) » — Rapport d’expertise collective — Novembre 2018\n\n3 Walker, William H 2nd et al. “Light et night disrupts biological docks, calendars, and immune\nfunction.” Seminars in immunopathology vol. 44,2 (2022): 165-173. doi:l 0.10071s00281 -021-\n\n\n\nConseil communal de Lausanne\n\nLED générant un blanc chaud (± 2500 à 3000 K4) seraient utilisés pour les quartiers\nde vie, tandis qu’un blanc froid (de ± 3500 K à ± 4000 K) serait utilisé pour éclairer\ndes voies à forte circulation ainsi que les espaces verts.5\n\nIl se trouve que l’éclairage public est une source majeure d’immission lumineuse\ndans l’intérieur des habitations contribuant aux effets néfastes de la lumière\nartificielle nocturne. Outre l’aspect subjectivement dérangeant de cette immission\nlumineuse, la recherche épidémiologique concernant les effets de la lumière\nartificielle nocturne s’est développée ces deux dernières décennies et tend à montrer\nune association entre l’exposition à la lumière artificielle nocturne - notamment celle\nprovenant de l’extérieur des habitations - et les troubles du sommeil voire certains\ntroubles mentaux dans la population en général6, et plus spécialement chez les\njeunes7,8 et les personnes plus âgées9. La recherche suggère en outre que\nl’exposition de la lumière artificielle nocturne est associée à des troubles\nmétaboliques (obésité, diabète), le cancer10, et pourrait affecter le système\nimmunitaire et ainsi favoriser certaines pathologies11.\n\nÀ Lausanne, de très nombreux logements souffrent dune immission lumineuse\nexcessive de nuit dû à l’éclairage public (cf illustrations dans l’annexe) et parfois dû à\nl’éclairage privé. Cela concerne en particulier les logements situés au rez et aux\npremiers étages. La configuration actuelle de l’éclairage favorise cette pollution\nlumineuse notamment car en de nombreux points, les luminaires sont suspendus\nrelativement haut au-dessus des rues et les candélabres sont à une hauteur élevée\négalement, favorisant un éclairage diffus. Aussi, le recours à des LED générant un\nblanc « froid » (3500-4000 K) n’est pas optimal en raison de la présence plus\nimportante du spectre bleu de la lumière visible. Bien qu’il soit possible de se\nprémunir contre limmission de lumière dans les habitations par divers dispositifs\n(stores non occultants, rideaux, volets), ceux-ci sont souvent insuffisants pour éviter\ncette nuisance lumineuse. Quant aux stores occultants (ou autres dispositifs\n\n00899-0\n4 « Dans le domaine de l’éclairage, la température de couleur renseigne sur la teinte générale de la\n\nlurniére que produit une lampe », « La température de couleur est donnée en kelvins (K) ». Source\nhttps.!/www. energie-environflement. ch/definitions/208-temperature-de-couleur\n\n5 Brochure explicative « Plan Lumière de Lausanne » des Services industriels de Lausanne,\ntéléchargeable à l’adresse https://www.lausanne.ch/vie-pratique/energies-et-eau/services\nindustriels/a-propos-sil/notre-engagement/efficacite-energetiquefeclairage-public.html\n\n6 Xu, Yu-Xiang et al. “Association between exposure to light at night (LAN) and sleep problems: A\nsystematic review and meta-analysis of observational studies. The Science ofthe total\nenvironment vol. 857,Pt 1(2023): 159303. doi:1 0.101 6/j.scitotenv.2022.1 59303\n\n7 Wang, Le-Bing et al. Association Between Exposure to Outdoor Artificial Light at Night and Sleep\nDisorders Among Children in China.” JAMA network open vol. 5,5 e2213247. 2 May. 2022,\ndoi:1 0.1 00’lljamanetworkopen.2022. 13247\n\n8 Paksarian, Diana et al. “Association of Dutdoor Artificial Light at Night With Mental Disorders and\nSleep Patterns Among us Adolescents.” JAMA psychiatty vol. 77,12 (2020): 1266-1275.\ndoi:1 0.100 1/jamapsychiatry.2020. 1935\n\n9 Hu, Kejia et al. “Association between outdoor artificial light at night and sleep duration arnong older\nadults in china: A cross-sectional study.” Environmental research vol. 212,Pt B (2022): 113343.\ndoi:10.1 016/j.envres.2022.1 13343\n\n10 Cao, Miao et al. understanding light pollution: Recent advances on its health threats and\nregulations.” Journal of environmenta/ sciences (China) vol. 127 (2023): 589-602.\ndoi:10.101 61j.jes.2022.06.020\n\n11 Walker, Williarn H 2nd et al. “Light at night disrupts biological docks, calendars, and immune\nfunction.” Seminars in immunopathology vol. 44,2 (2022): 165-173. doi:10.1007/s00281-021-\n00899-0\n\n2\n\n\n\nConseil communal de Lausanne\n\noccultants). ils ne représentent pas une solution adéquate car ils entravent la\npénétration de la lumière naturelle à l’aube ce qui participe à la dérégulation du cycle\ncircadien.\n\nPlusieurs possibilités existent pour limiter les nuisances lumineuses, dont limmission\nde lumière dans les habitations et son impacf2, notamment\n\n• limiter l’éclairage à celui strictement nécessaire\n• contrôler l’intensité de l’éclairage, notamment en fonction de l’heure du jour et\n\nde la nuit (y compris extinction pendant certaines heures de la nuit), ou par la\ndétection de présence\n\n• contrôler la couleur de l’éclairage, en limitant la lumière du spectre bleu (ou\nlumière froide) et en favorisant la lumière du spectre rouge (lumière chaude)\n\n• agir sur la hauteur, l’orientation des luminaires et utiliser des écrans\nprotecteurs lorsque appropriés (permettant de canaliser la lumière)\n\nIl convient encore de rappeler que selon le cadre légal fédéral, plus spécifiquement\nl’article 11 de la loi fédérale sur la protection de l’environnement (LPE), les émissions\ndoivent être en premier lieu limitées par des « mesures prises à la source » (aIl),\nqu’a indépendamment des nuisances existantes, il importe, à titre préventif, de limiter\nles émissions dans la mesure que permettent l’état de la technique et les conditions\nd’exploitation et pour autant que cela soit économiquement supportable » (al. 2) et\nque « les émissions seront limitées plus sévèrement s’il appert ou s’il y a lieu de\nprésumer que les atteintes, eu égard à la charge actuelle de l’environnement, seront\nnuisibles ou incommodantes » (aIS). Bien que la loi ne spécifie pas de valeurs\nd’émission ou dimmission lumineuse spécifiques, les connaissances sur l’impact\ndélétère de la lumière artificielle nocturne doivent pousser la ville à agir pour limiter\nce type de nuisance, conformément â la loi. Des méthodes de mesure et des valeurs\nindicatives sont référencées dans un document de recommandations pour la\nprévention des émissions lumineuses produit par l’office fédéral de l’environnement.7\nIl est aussi intéressant de se pencher sur le cadre légal français, puisque\nrécemment, en décembre 2018, un arrêté a apporté une réglementation poussée de\nl’éclairage provenant de toutes sources, y compris l’éclairage public. Cet arrêté\nspécifie notamment des heures auxquelles les éclairages doivent être éteints et à\npartir desquelles ils peuvent être allumés, ou précise encore que la température de\ncouleur de l’éclairage public ne doit pas dépasser les 3000 K.13]\n\nConclusions\n\nLe présent postulat invite la Municipalité à étudier l’opportunité de\n\n• d’évaluer systématiquement l’immission lumineuse dû à l’éclairage public sur les\nhabitations de la commune et d’en réduire l’impact par toutes les mesures\nappropriées\n• d’intégrer dans le «Plan Lumière Il», et dans sa planification de l’éclairage public au\n\n12 Recommandations pour la prévention des émissions lumineuses - ire édition actualisée 2021,\npremière édition 2005 © OFEV 2021 — disponible en PDF à cette adresse\nw’w.bafu.admin.ch/uv-21 17-f\n\n13 Arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances\nlumineuses, version en vigueur au 20 mars 2023. consultable à l’adresse suivante\nhttps :Ifwww. I egifra nce.gouv.fr/loda/id/J 0RFTEXT000037864346\n\n3\n\n\n\nConseil communal de Lausanne\n\nlong cours, les aspects de santé publique en lien avec l’éclairage nocturne, en usant\ntoutes les possibihtés précitées pour imiter les nuisances lumineuses\n\nd’intégrer lors de la prochaine révision du plan d’affectation communal (PAC0m) un\nrèglement visant à limiter les nuisances lumineuses au sens large (sur la faune! la\nflore et humain).\n\n> S’nu o\nLausanne, le 21 mars2023 6—\n\nÛ. /\n\nSignataire(s): /% F 4\n\nl’initiant-e propose au Conseil de renvoyer ce postulat:\n\nChoisissez un élément.\n\nV LQU\n\n4\n\n%%4’J-\n\n4\n\n\n\nAnnexe au postulat « pour un éclairage nocturne épargnant la santé »\n\nPhotos d’illustration de l’éclairage public nocturne et les nuisances occasionnées sur les façades\nd’immeubles â Lausanne. réalisées le 2 novembre 2022.\n\nCandélabre à hauteur moyenne sur le chemin du Suchet.\n\nCandélabre â hauteur très élevée sur le rond-point de Fontenay.\n\n\n\nEclairage suspendu sur l’avenue du Mont-d’Or.\n\nEclairage suspendu type LED sur l’avenue de Milan.\n\n\n\nEclairage suspendu sur le Bd de Grancy et le Cli. des Epinettes.\n\nEclairage suspendu sur le Bd de Grancy.\n\n\n\nPhotos réalisées par OThorens.\n\nEclairage suspendu de type LED sur le chemin des Epinettes.\n\n\n