text: \nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n5e séance du mardi 31 octobre 2017 \n\nPrésidence de Mme Marlène Voutat, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu la démission de Mme Delphine Brun (Les Verts), qui était également suppléante à la \nCommission permanente de recours en matière d’impôt communal et de taxes spéciales ; \n\n \n– ouï la présentation d’un candidat par M. Daniel Dubas au nom du groupe Les Verts, le siège \n\nrestant acquis de droit à ce groupe ; \n \n– ouï la proposition de la présidente du Conseil de voter à main levée ; \n \n– considérant que cette élection a été portée à l'ordre du jour, \n \n\ndésigne \n \n\nà main levée, \n \nM. Ilias Panchard (Les Verts) comme suppléant à la Commission permanente de recours en \nmatière d’impôt communal et de taxes spéciales pour la législature 2016-2021. \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi trente et un octobre deux mil dix-sept. \n \n \nLa présidente : Le secrétaire : \n \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n5e séance du mardi 31 octobre 2017 \n\nPrésidence de Mme Marlène Voutat, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu la démission de Mme Anna Zangger (Les Verts), qui était également membre de la \nCommission permanente de recours en matière d’impôt communal et de taxes spéciales ; \n\n \n– ouï la présentation d’un candidat par M. Daniel Dubas au nom du groupe Les Verts, le siège \n\nrestant acquis de droit à ce groupe ; \n \n– ouï la proposition de la présidente du Conseil de voter à main levée ; \n \n– considérant que cette élection a été portée à l'ordre du jour, \n \n\ndésigne \n \n\nà main levée, \n \nMme Anne Berguerand (Les Verts) comme membre de la Commission permanente de recours \nen matière d’impôt communal et de taxes spéciales pour la législature 2016-2021. \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi trente et un octobre deux mil dix-sept. \n \n \nLa présidente : Le secrétaire : \n \n \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n5e séance du mardi 31 octobre 2017 \n\nPrésidence de Mme Marlène Voutat, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu la démission de Mme Anne-Françoise Decollogny (Soc.) de la Commission permanente de \npolitique régionale ; \n\n \n– ouï la présentation d’une candidate par M. Vincent Brayer au nom du groupe socialiste, le \n\nsiège restant acquis de droit à ce groupe ; \n \n– ouï la proposition de la présidente du Conseil de voter à main levée ; \n \n– considérant que cette élection a été portée à l'ordre du jour, \n \n\ndésigne \n \n\nà main levée, \n \nMme Line Droël (Soc.) comme membre de la Commission permanente de politique régionale \npour la législature 2016-2021. \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi trente et un octobre deux mil dix-sept. \n \n \nLa présidente : Le secrétaire : \n \n \n\n  \n\n\n\n L I B E R T É \nE T \n\nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n5e séance du mardi 31 octobre 2017 \n\nPrésidence de Mme Marlène Voutat, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le préavis Nº 2017/11 de la Municipalité, du 30 mars 2017 ; \n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \n1. d’octroyer un droit distinct et permanent de superficie n° 20894, grevant environ 1'055 m2 de \n\nla parcelle n° 4701, en faveur de la CHER, pour la construction d’un bâtiment comprenant \nau total 22 logements et un parking souterrain de treize places, aux conditions figurant dans \nle présent préavis ; \n\n2. de remplacer le texte du droit distinct et permanent de superficie n° 334 existant par un \nnouveau texte tel que proposé dans le présent préavis. \n\n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi trente et un octobre deux mil dix-sept. \n \n \nLa présidente : Le secrétaire :  \n \n \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n5e séance du mardi 31 octobre 2017 \n\nPrésidence de Mme Marlène Voutat, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu la motion de M. Pierre Ethenoz et consorts : « Lausanne 2016-2021, entre ambitions, \npréoccupations et finances durables » ; \n\n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \n1. de transformer cette motion en postulat ; \n \n2. de prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude et \n\nrapport. \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi trente et un octobre deux mil dix-sept. \n \n \nLa présidente : Le secrétaire : \n \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n5e séance du mardi 31 octobre 2017 \n\nPrésidence de Mme Marlène Voutat, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le postulat de M. Pierre Oberson : « ‘This is my street’, et quoi encore ? » ; \n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \nde refuser la prise en considération de ce postulat. \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi trente et un octobre deux mil dix-sept. \n \n \nLa présidente : Le secrétaire : \n \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n5e séance du mardi 31 octobre 2017 \n\nPrésidence de Mme Marlène Voutat, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu la pétition du Parti libéral-conservateur, par M. Nicola Di Giulio, concernant l’accueil de \nrequérants d’asile à Vers-chez-les-Blanc ; \n\n \n– vu le rapport de la Commission permanente des pétitions ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \nde renvoyer cette pétition à la Municipalité pour étude et communication, en vertu de l'article \n73 litt. b) du Règlement du Conseil communal. \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi trente et un octobre deux mil dix-sept. \n \n \nLa présidente : Le secrétaire : \n \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n5e séance du mardi 31 octobre 2017 \n\nPrésidence de Mme Marlène Voutat, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu l’interpellation de M. Nicola Di Giulio et consorts : « Après le Chalet-à-Gobet, les \nrequérants d’asile investissent Vers-chez-les-Blanc. Mais qu’en pensent les résidents des \nzones foraines lausannoises ? » ; \n\n \n– vu la réponse municipale ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\nprend acte \n \nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi trente et un octobre deux mil dix-sept. \n \n \nLa présidente : Le secrétaire : \n \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n5e séance du mardi 31 octobre 2017 \n\nPrésidence de Mme Marlène Voutat, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu l’interpellation de M. Nicola Di Giulio : « Après le Chalet-à-Gobet et Vers-chez-les-\nBlanc, combien de projets d’accueil de migrants sont-ils en discussion avec l’EVAM ? » ; \n\n \n– vu la réponse municipale ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\nprend acte \n \nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi trente et un octobre deux mil dix-sept. \n \n \nLa présidente : Le secrétaire : \n \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n5e séance du mardi 31 octobre 2017 \n\nPrésidence de Mme Marlène Voutat, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le postulat de Mme Françoise Longchamp demandant à la Municipalité d’étudier la \npossibilité de prolonger la phase verte pour les piétons ; \n\n \n– ouï la discussion préalable ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi trente et un octobre deux mil dix-sept. \n \n \nLa présidente : Le secrétaire : \n \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n5e séance du mardi 31 octobre 2017 \n\nPrésidence de Mme Marlène Voutat, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu l’interpellation de M. Nicola Di Giulio : « Le collectif R décide, la Ville s’exécute, le \ncontribuable paie la facture » ; \n\n \n– vu la réponse municipale ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\nprend acte \n \nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi trente et un octobre deux mil dix-sept. \n \n \nLa présidente : Le secrétaire : \n \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n5e séance du mardi 31 octobre 2017 \n\nPrésidence de Mme Marlène Voutat, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu l’interpellation de M. Nicola Di Giulio : « Les engagements de la police municipale pour \nles manifestations sportives, c’est une facture salée pour le contribuable » ; \n\n \n– vu la réponse municipale ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\nprend acte \n \nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi trente et un octobre deux mil dix-sept. \n \n \nLa présidente : Le secrétaire : \n \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n5e séance du mardi 31 octobre 2017 \n\nPrésidence de Mme Marlène Voutat, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu l’interpellation de M. Claude-Alain Voiblet : « La grippe aviaire sévit au bord du \nLéman ! » ; \n\n \n– vu la réponse municipale ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\nprend acte \n \nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi trente et un octobre deux mil dix-sept. \n \n \nLa présidente : Le secrétaire : \n \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n5e séance du mardi 31 octobre 2017 \n\nPrésidence de Mme Marlène Voutat, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu l’interpellation de M. Philipp Stauber : « Contrôle des taxis par la Ville : réglementer \nc’est bien, contrôler que ces règlements soient respectés, c’est mieux ! » ; \n\n \n– vu la réponse municipale ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\nprend acte \n \nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi trente et un octobre deux mil dix-sept. \n \n \nLa présidente : Le secrétaire : \n \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n5e séance du mardi 31 octobre 2017 \n\nPrésidence de Mme Marlène Voutat, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu l’interpellation de Mme Aude Billard : « Mise en place d'un système de tickets et de places \nd'attente aux centres clientèle des transports lausannois » ; \n\n \n– vu la réponse municipale ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\nprend acte \n \nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n \n\net adopte \n \nla résolution de l'interpellatrice, disant : \n \n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité fasse son possible pour assurer que les \nusagers des transports publics puissent supporter l’attente assis et à l’abris des intempéries, aux \narrêts de bus et aux points de vente clientèles dans la mesure du possible, et ce dans la mesure \nde ses compétences propres et au travers de ses représentants au conseil d’administration des \ntransports lausannois.» \n \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi trente et un octobre deux mil dix-sept. \n \n \nLa présidente : Le secrétaire : \n \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n5e séance du mardi 31 octobre 2017 \n\nPrésidence de Mme Marlène Voutat, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le postulat de M. Nicola Di Giulio : « Amélioration de l’équipement des services \nd’urgence » ; \n\n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \nde prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude et rapport. \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi trente et un octobre deux mil dix-sept. \n \n \nLa présidente : Le secrétaire : \n \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n5e séance du mardi 31 octobre 2017 \n\nPrésidence de Mme Marlène Voutat, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le postulat de M. Vincent Rossi et consorts : « Des pauses dans l’affichage publicitaire à \nLausanne » ; \n\n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \nde prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude et rapport. \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi trente et un octobre deux mil dix-sept. \n \n \nLa présidente : Le secrétaire : \n \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n5e séance du mardi 31 octobre 2017 \n\nPrésidence de Mme Marlène Voutat, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le postulat de Mme Céline Misiego : « Pages blanches pour Lausanne » ; \n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \nde prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude et rapport. \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi trente et un octobre deux mil dix-sept. \n \n \nLa présidente : Le secrétaire : \n \n \n\n \n\n\n


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category_fr: Ordre du jour

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text: \n \nconseil communal  \n\n \n021 315 21 01/03  Lausanne, le 15 août 2018 \nconseil@lausanne.ch \nSéances en vidéo sur Internet \n\n  \n\n \n \n\n1re séance publique à l'Hôtel de Ville \nle 28 août 2018 \n\n \nde 18 h à 20 h 00 \n\n \nO R D R E  D U  J O U R \n\n \n \n\nA. OPÉRATIONS PRÉLIMINAIRES  \n \n1. Prestation de serment de M. Giuseppe Fonte (SOC), remplaçant M. Gianni-John \n\nSchneider (SOC), démissionnaire.  \n \n2. Election complémentaire d’un-e délégué-e à la commission des finances, en \n\nremplacement de M.Gianni-John Schneider (SOC). \n \n3. Communications. \n \nB. QUESTIONS ORALES \n \nC. RAPPORTS \n \nR47. Rapport-préavis Nº 2016/64 : Réponse au postulat de M. Laurent Rebeaud et consorts \n\n« Pour une étude sur la faisabilité et l’opportunité d’une fédération de communes dans le \npérimètre de l’Agglomération Lausanne-Morges ». (CD). COMMISSION DE POLITIQUE \nRÉGIONALE (JOHANN DUPUIS, PRÉSIDENT). \n\n \nR49. Pétition de M. Nabil Alaoui Ismaili et consorts (100 sign.) : « Pour l’installation de barres \n\nde musculation dans le quartier de Montoie ». (FIM, SCS). COMMISSION DES PÉTITIONS \n(ANITA MESSERE). \n\n \nR50. Pétition de M. Bertrand Dumusc et consorts (71 sign.) : « Bellerive plage ‘aménagée’ : \n\npour la réhabilitation de la plage de Bellerive (lac) ». (SCS). COMMISSION DES PÉTITIONS \n(ANITA MESSERE). \n\n \nR52. Rapport-préavis Nº 2017/33 : Réponse au postulat de M. Matthieu Carrel « Pour la \n\ncréation d'un recueil systématique en ligne du droit lausannois ». (CD). BERTRAND PICARD \n \nR60. Postulat de Mme Anna Zangger et consorts pour la promotion des véhicules électriques \n\nsur le domaine communal. (SiL, FIM). SANDRINE SCHLIENGER. \n \nR62. Rapport-préavis Nº2017/27 : Réponse au postulat de M. Denis Corboz « Musée de l'Art \n\nBrut ». (CD, LEA). QUENTIN BEAUSIRE. \n \nR63. Postulat de M. Matthieu Carrel : « Protection du patrimoine et densification : plus de \n\nsécurité et de prévisibilité ». (CD). FILIPPO RIVOLA. \n \n\nmailto:conseil@lausanne.ch\nhttp://www.sonomix.ch/live/lausanne/\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/96/1077896.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/96/1077896.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/50/1214650.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/50/1214650.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/57/1185957.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/57/1185957.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/30/1214530.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/30/1214530.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/36/1185836.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/36/1185836.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/70/1211870.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/70/1211870.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/77/1187377.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/77/1187377.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/61/1216661.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/66/1145966.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/66/1145966.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/16/1219616.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/63/1167663.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/63/1167663.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/65/1219265.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/09/1191009.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/09/1191009.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/84/1229884.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n2 \n \n\nR64. Rapport-préavis Nº 2017/21 : Réponse aux postulats de M. Giampiero Trezzini et \nconsorts « Et si on changeait de paradigme dans le domaine de l'électricité \ndomestique ? » et de M. Yves Ferrari « Entre production et consommation : les SIL. Un \npas vers la société à 2000 W ». (SiL). ALAIN HUBLER. \n\n \nR65. Postulat de M. Fabrice Moscheni : « Connaître et réduire le risque des perturbateurs \n\nendocriniens à Lausanne ». (EJQ). MARIE-THÉRÈSE SANGRA. \n \nR66. Postulat de M. Valéry Beaud et consorts : « Pour des surfaces commerciales à loyer \n\nabordable au centre-ville de Lausanne ». (CD, SE). FABRICE MOSCHENI. \n \nR67. Rapport-préavis Nº 2017/35 : Réponse au postulat de MM. Pierre-Antoine Hildbrand, \n\nMatthieu Blanc et consorts « Économiser l'eau pour et par les Lausannois ». (SE, LEA, \nFIM). ANDRÉ MACH. \n\n \nR68. Préavis Nº 2017/45 : Octroi d'un droit de superficie distinct et permanent pour la \n\nconstruction d'un établissement médico-social sur la parcelle 7103 du chemin de la \nCigale 27 à Lausanne. (CD). JEAN-PASCAL GENDRE. \n\n \nR69. Rapport-préavis Nº 2017/5 : Planification, construction de logements et politique foncière. \n\nRéponse à trois postulats (Laurent Guidetti ; Natacha Litzistorf). (CD, LEA). ALAIN \nHUBLER. \n\n \nR70. Postulat de M. Pierre Conscience et consorts : « Lutter plus efficacement contre les \n\npratiques abusives. Pour l’instauration d’un reçu à l’occasion de chaque interpellation de \npolice ». (SE). PHILIPP STAUBER. \n\n \nR71. Postulat de M. Henri Klunge : « Un drone, mais pour quoi faire ? ». (SE). CLAUDE NICOLE \n\nGRIN. \n \nR72. Pétition de Mme et M. Stoja et Radoslav Pantic et consorts (263 sign.) contre le projet \n\nd’un salon de prostitution à la rue Mathurin-Cordier 13. (CD, SE). COMMISSION DES \nPÉTITIONS. (SARA SOTO). \n\n \nR73. Rapport-préavis Nº 2017/34 : Réponse au postulat de M. Xavier de Haller et consorts \n\n« Pour une administration communale au service de tous les habitants ». (CD). SARA \nGNONI. \n\n \nR74. Rapport-préavis Nº 2017/43 : Réponse aux postulats de Mme Natacha Litzistorf « La \n\nsanté des populations, c'est aussi l'affaire des Villes ! », de Mme Sophie Michaud Gigon \net consorts « Agir sur l'environnement construit pour la santé de toutes et tous » et de \nMme Sophie Michaud Gigon et M. Valéry Beaud « Doter le Nord-Ouest lausannois d'un \nparcours de santé ». (CD, SCS, LEA, EJQ, FIM). GUY GAUDARD. \n\n \nR75. Rapport-préavis Nº 2017/52 : Réponse au postulat de M. Pierre-Yves Oppikofer \n\n« Lausanne Ville-refuge ». (SCS). PHILIPP STAUBER. \n \nR76. Postulat de M. Claude Calame : « Pour une pièce d’identité municipale à Lausanne ». \n\n(SCS, SE). BERTRAND PICARD. \n \nR78 Rapport-préavis Nº 2017/32 : Réponse au postulat de MM. Jacques Pernet et Matthieu \n\nCarrel « Lausanne, ville jeune, ville d'art et d'études, où il fait bon vivre et où la musique \n‘live’ est la bienvenue ». (SE). SANDRINE SCHLIENGER. \n\n \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/78/1154478.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/78/1154478.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/12/1231612.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/68/1154268.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/68/1154268.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/11/1231811.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/20/1119820.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/20/1119820.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/50/1236250.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/85/1188785.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/85/1188785.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/41/1237241.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/15/1196315.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/15/1196315.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/89/1237689.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/55/1121855.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/55/1121855.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/53/1241653.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/53/1241653.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/90/1126990.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/90/1126990.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/48/1239648.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/70/1126970.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/70/1126970.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/47/1244947.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/47/1244947.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/08/1185908.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/08/1185908.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/17/1244917.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/17/1244917.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/92/1187392.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/92/1187392.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/90/1244290.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/90/1244290.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/73/1193473.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/73/1193473.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/49/1244949.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/78/1208778.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/78/1208778.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/61/1241061.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/85/1209685.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/85/1209685.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/71/1242071.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/94/1187694.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/94/1187694.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/65/1249265.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n3 \n \n\nR79 Rapport-préavis N° 2017/37 : Réponse au postulat de M. Hadrien Buclin et consorts \n« Pour contribuer à la lutte contre le réchauffement climatique, la Caisse de pensions du \npersonnel communal de Lausanne doit désinvestir les énergies fossiles ». (CD). ROMAIN \nFELLI. (RAPPORT DE MINORITÉ : JOHANN DUPUIS) \n\n \nR80 Postulat de M. Benoît Gaillard et consorts : « Inventaire et promotion des cafés, \n\nrestaurants, bistrots, brasseries et pintes historiques de Lausanne ». (CD, LEA). XAVIER \nCOMPANY. \n\n \nR81 Postulat de M. Valéry Beaud et consorts : « Vers une reprise par la Ville de Lausanne de \n\ncertains parkings privés à usage public lors de l’échéance de leur droit de superficie ? ». \n(FIM). JEAN-LUC CHOLLET. \n\n \nR82. Postulat de Mme Sophie Michaud Gigon et consorts : « Le sport pour tous commence dans \n\nles quartiers ». (SCS). MUSA KAMENICA. \n \nR83. Rapport-préavis Nº 2017/28 : Réponse au postulat de Mme Natacha Litzistorf et M. Valéry \n\nBeaud « L'eau à l'honneur dans la ville et ses espaces publics ». (CD, SE, LEA). HENRI \nKLUNGE. \n\n \nR84. Préavis Nº 2017/30 : Octroi d'une subvention d'investissement pour la rénovation de la \n\nbasilique Notre-Dame de Lausanne : troisième étape. (EJQ). VINCENT BRAYER. \n \nR86. Pétition de M. Bertrand Dumusc et consorts (433 sign.) : « Stationnement Bellerive : \n\ngratuité le dimanche ». (FIM). COMMISSION DES PÉTITIONS. (SARA SOTO) \n \nR90. Rapport-préavis N° 2017/38 : Réponse aux postulats de Mme Sarah Neumann « Une \n\nétude sur les publics de la culture » et de M. Yves Adam « Culture-Passion ». (CD, EJQ). \nELIANE AUBERT. \n\n \nR91. Postulat de M. Johann Dupuis et consorts : « Des aménagements pour la mobilité douce \n\nsur le pont Chauderon ».(FIM). ROBERT JOOSTEN. \n \nR93. Pétition de M. Bruno Corthésy (1 sign.) : « Pour la réalisation de logements à la place des \n\nhalles d’exposition de Beaulieu ». COMMISSION DES PÉTITIONS (PIERRE OBERSON). \n \nR94. Pétition de M. Bruno Corthésy (1 sign.) : « Pour la réalisation de logements sur la parcelle \n\nde la SAGRAV avenue de Rhodanie 13 ». COMMISSION DES PÉTITIONS (PIERRE OBERSON). \n \nR95. Postulat de M. Johann Dupuis et consorts : « Plus de bio régional dans la restauration \n\ncollective lausannoise ! » (EJQ/LEA). GIANFRANCO GAZZOLA. \n \nR100. Postulat de M. Mathieu Maillard et consorts : « Moins de feux rouges pour plus de \n\nfluidité ? ». (FIM). PIERRE CONSCIENCE. \n \nR102. Rapport-préavis N° 2017/41 : Réponse au postulat de M. Philippe Clivaz « Valorisation – \n\nsignalisation – communication : Lausanne pôle culturel ». (CD). ALAIN HUBLER. \n \nR103. Postulat de Mme Anne-Françoise Decollogny et consorts : « Pour un ‘Plan canicule’ de la \n\nVille de Lausanne ». (SE). ROMAIN FELLI.  \n \nR104. Pétition de Mme Edna Chevalley (109 sign.) : « Pour un abribus ligne 64 Pra Collet > \n\nCroisettes  ». (FIM). COMMISSION DES PÉTITIONS (ROBERT JOOSTEN). \n \nR108 Postulat de M. Roland Philippoz : « ‘Tsumani gris’ : Lausanne sera également touchée ! ». \n\n(SCS). SOPHIE MICHAUD GIGON. \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/30/1189930.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/30/1189930.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/34/1251634.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/34/1251634.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/50/1255650.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/91/1185791.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/91/1185791.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/55/1249255.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/55/1249255.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/63/1195163.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/63/1195163.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/51/1249251.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/61/1154261.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/61/1154261.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/39/1263339.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/28/1171428.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/28/1171428.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/20/1263320.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/20/1263320.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/80/1182580.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/80/1182580.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/04/1255204.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/83/1215083.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/83/1215083.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/15/1263715.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/39/1188939.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/39/1188939.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/93/1263793.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/89/1199889.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/89/1199889.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/74/1268174.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/52/1239452.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/52/1239452.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/75/1268775.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/45/1239445.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/45/1239445.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/73/1268773.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/57/1214957.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/57/1214957.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/79/1268179.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/72/1154272.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/72/1154272.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/91/1271491.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/19/1192619.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/19/1192619.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/27/1279827.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/28/1209728.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/28/1209728.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/19/1280119.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/13/1234613.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/13/1234613.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/24/1280624.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/76/1214976.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/76/1214976.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/88/1273888.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n4 \n \n\nR109 Postulat de M. Manuel Donzé et consorts : « Une rue Marterey 100 % piétonne ». (FIM). \nALICE GENOUD. \n\n \nR110 Postulat de M. Stéphane Wyssa : « Pour une acceptation des crypto-monnaies à \n\nLausanne ». (LEA). GRAZIELLA SCHALLER \n \nR111 Rapport-Préavis N° 2017/61 : "Réponse au postulat de M. Mathieu Blanc et consorts " \n\nEcologique, économique et social : encourageons le boat sharing ! " (SE). ALICE GENOUD. \n \nR113 Préavis N° 2018/14 : Modification de la convention intercommunale relative à l'exploitation \n\nde la station d'épuration des eaux usées et de traitement des boues de l'agglomération \nlausannoise - STEP de Vidy.(SE). JEAN-FRANÇOIS CACHIN. \n\n \nR1 Projet de M. Xavier de Haller et consorts de modification du règlement communal sur la \n\ncirculation et le stationnement. (FIM). DOMINIQUE GIGON. \n \nR2 Rapport-préavis N° 2017/53 : Réponse à sept postulats sur le thème de la mobilité (Valéry \n\nBeaud ; Stéphane Wyssa ; Myrèle Knecht ; Jean-François Cachin ; Johan Pain ; Daniel \nDubas ; Claude-Alain Voiblet) (FIM/SIL). DANIEL DUBAS. \n\n \nR3 Pétition des riverains du Chemin de la Fauvette (24 sign.) : « Demande de réduction de la \n\ncirculation de transit sur le chemin de la Fauvette à Lausanne ». (FIM). COMMISSION DES \nPÉTITIONS (PIERRE OBERSON). \n\n \nR4 Pétition de M. Bruno Corthésy (1 sign.) : « Pour la réalisation d’un passage piéton direct \n\nentre la gare du Flon et la gare CFF parallèle au tunnel du M2 ». (FIM). COMMISSION DES \nPÉTITIONS (PIERRE OBERSON).  \n\n \nR5 Pétition de M. Bruno Corthésy (1 sign.) : « Pour la réalisation d’une piscine couverte dans \n\nl’ancienne salle du cinéma Romandie à la place de la Riponne ». (SCS/CD). COMMISSION \nDES PÉTITIONS (MATHIEU MAILLARD). \n\n \nR6 Postulat de M. Fabrice Moscheni (UDC) : « Refinancer entièrement la CPCL pour \n\nl’avantage bien compris des employé(e)s communaux, de la Ville de Lausanne et de la \nCPCL » (CD, FIM). CÉLINE MISIEGO. \n\n \nR7 Préavis Nº 2018/03 : « Politique d'accessibilité universelle». (EJQ, CD, SE, SCS, LEA, \n\nFIM, SI). ANTONELA VONLANTHEN. \n \nR8 Rapport-préavis No°2018/06 : Réponse au postulat de M. Claude-Alain Voiblet « Food \n\nTruck, quel statut pour ces restaurants sur roulettes ? » (SE). MURIEL CHENAUX MESNIER.  \n \nR9a Postulat de Mme Alice Genoud et consorts :« Pour que les 20-30 ans puissent aussi \n\nmonter dans le bus » . (FIM/EJQ).  \nR9b Postulat de Mme Anita Messere et consorts : «  Les Lausannois en marche dès \n\nl’enfance ». (EJQ). SARA GNONI. \n \nR10 Préavis N° 2018/22 - Télégestion de l’éclairage public lausannois. (SIL). ALAIN HUBLER. \n \nR11 Préavis N° 2018/10 - Remplacement des conduites du Pays-d'Enhaut et du Pont-de-\n\nPierre au lieu dit "Pont de Fenil" à St-Légier. (SE). YVAN SALZMANN. \n \n  \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/69/1195169.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/69/1195169.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/47/1269247.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/06/1199906.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/06/1199906.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/07/1283407.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/90/1230790.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/90/1230790.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/46/1269246.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/91/1267591.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/91/1267591.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/28/1285028.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/02/1199902.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/02/1199902.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/82/1306982.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/19/1218619.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/19/1218619.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/87/1306987.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/27/1234627.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/27/1234627.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/98/1294998.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/98/1294998.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/62/1239462.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/62/1239462.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/97/1294997.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/97/1294997.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/60/1239460.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/60/1239460.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/17/1291817.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/17/1291817.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/50/1234450.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/50/1234450.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/07/1291307.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/79/1241179.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/79/1241179.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/49/1305049.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/24/1251724.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/24/1251724.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/97/1304597.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/25/1257025.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/25/1257025.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/47/1252247.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/47/1252247.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/03/1304603.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/71/1281771.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/71/1281771.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/22/1307422.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/32/1264532.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/32/1264532.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/19/1307419.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n5 \n \n\nD. DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX \n \n\nINITIATIVES \n \nINI63. Postulat de M. Vincent Brayer et consorts : « Mobilité dans la Métropole, une offre \n\ndécouverte 3 mois pour les nouveaux arrivants ». (22e/26.06.18). (FIM). DISCUSSION \nPRÉALABLE. \n\n \nINI64. Postulat de M. Nicola Di Giulio et consorts : « Pour l'installation de caméras de \n\nsurveillance à l'extérieur des écoles publiques de la commune ». (22e/26.06.18). \n(SE/EJQ).  DISCUSSION PRÉALABLE. \n\n \nINI65. Postulat de Mme Françoise Longchamp : « Contre le deal de rue : osons aller plus loin !  \n\n». (22e/26.06.18). (SE).  DISCUSSION PRÉALABLE. \n \nINI66. Postulat de M. Philippe Miauton et consorts : « Pas de deniers publics dans la \n\nboulette ! ». (22e/26.06.18). (SCS/SE). DISCUSSION PRÉALABLE. \n \n\nINTERPELLATIONS \n \nINT18. Interpellation de Mme Anita Messere : « L’intégralité de la Municipalité soutient-elle avec \n\ncertitude son Corps de police ? ». (2e/5.9.17) [CD/26.10.17]. DISCUSSION. \n \nINT24. Interpellation de Mme Anita Messere : « Festival de la Cité retrouvera-t-il son âme \n\npopulaire ? ». (2e/5.9.17) [CD/23.11.17]. DISCUSSION. \n \nINT36. Interpellation de M. Fabrice Moscheni et consorts : « Combien coûtent les subventions \n\npour augmenter les performances immobilières de la CPCL ? ». (3e/19.9.17) [CD]. \nDISCUSSION. \n\n \nINT37. Interpellation de Mme Anita Messere : « Le Service de la propreté urbaine compte-t-il \n\nréellement se rendre utile pour les personnes dans l’impossibilité de se déplacer à la \ndéchetterie ? ». (6e/14.11.17) [FIM/27.12.17]. DISCUSSION. \n\n \nINT38. Interpellation de M. Fabrice Moscheni et consorts : « Faisons le point sur le quartier des \n\nFiches ». (5e/31.10.17) [LEA, CD/18.01.18]. DISCUSSION. \n \nINT42. Interpellation de M. Fabrice Moscheni : « Qu’en est-il de la formation des municipaux \n\nfaisant partie du conseil d’administration de la CPCL ? ». (16e/21.3.17) [CD/08.02.18]. \nDISCUSSION. \n\n \nINT46. Interpellation de M. Benjamin Rudaz et consorts : « Fontaines à boire en ville de \n\nLausanne et politique de promotion de l’eau potable dans l’espace public ». (8e/05.12.17) \n[SE/15.02.18]. DISCUSSION. \n\n \nINT47. Interpellation de Mme Anne Berguerand et consorts : « Qu’allons-nous faire de nos \n\nplastiques ? ». (10e/16.01.18) [FIM/22.02.18] DISCUSSION. \n \nINT48. Interpellation de Mme Anita Messere : « La politique de prévention en matière de drogues \n\ndans cette ville peut-elle faire preuve de cohérence et ne pas être saccagée, en plus, par \nles stands de drogues autorisés par Bô Noël ? ». (11e/30.01.18) [SE/01.03.18]. \nDISCUSSION. \n\n \nINT51. Interpellation de Mme Thanh-My Tran-Nhu et consorts : « Amendes d’ordre et cannabis : \n\nvers un nouveau paradigme ? ». (4e/3.10.17) [SE/15.03.18]. DISCUSSION. \n \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/78/1291078.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/80/1291080.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/85/1291085.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/94/1291094.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/76/1190976.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/17/1204217.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/83/1190983.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/09/1218909.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/77/1195177.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/37/1230837.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/91/1214991.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/09/1230709.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/12/1209712.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/85/1236085.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/40/1132040.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/67/1241167.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/38/1222638.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/48/1242948.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/66/1234466.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/17/1246217.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/25/1239425.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/91/1251791.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/80/1199880.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/67/1256067.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n6 \n \n\nINT53. Interpellation de M. Nicola Di Giulio : « Campagne de prévention contre les violences \nsexuelles – La Municipalité stoppe tout ! ». (5e/31.10.17) [SE/15.03.18]. DISCUSSION. \n\n \nINT54. Interpellation de Mme Graziella Schaller et consorts : « Tridel sous les feux de la rampe, \n\nmais n’oublions pas la surcapacité ». (6e/14.11.17) [FIM15.03.18]. DISCUSSION. \n \nINT55. Interpellation de M. Xavier Company et consorts : « Tridel : où sont passées nos \n\npromesses ? ». (6e/14.11.17) [FIM/15.03.18]. DISCUSSION. \n \nINT56. Interpellation de M. Robert Joosten : « Les automates My Post 24, une menace pour les \n\nbureaux de Poste lausannois ? ».(12e/13.02.18) [CD/22.03.18]. DISCUSSION. \n \nINT57. Interpellation de M. Filippo Rivola : « O tempora, O mores, O-Bike ! ». (3e/19.9.17) \n\n[FIM/29.03.18]. DISCUSSION. \n \nINT58. Interpellation de Mme Thanh-My Tran-Nhu et consorts : « Indication de la nationalité des \n\npersonnes interpellées : qu’en est-il à Lausanne ? ». (6e/14.11.17) [SE/12.04.18]. \nDISCUSSION. \n\n \nINT60. Interpellation de M. Roland Philippoz et consorts : « Cartes journalières communes : une \n\nmeilleure accessibilité ! ». (13e/31.1.17) [CD/12.04.18]. DISCUSSION. \n \nINT61. Interpellation de M. Johan Pain : « Management du personnel au sein de la Fondation \n\nSoins Lausanne, des CMS (Centres médico-sociaux) et Soins à domicile lausannois ». \n(4e/03.10.17) [SCS/26.04.18]. DISCUSSION. \n\n \nINT62. Interpellation de M. Philipp Stauber : « Grands équipements sportifs du projet \n\nMétamorphose : un regard sur les moyens financiers dépensés et prévus ». (6e/1.11.16) \n[CD/26.04.18]. DISCUSSION. \n\n \nINT63. Interpellation de M. Mathieu Maillard : « Arrêt du Tribunal Fédéral, quel impact sur les \n\ncamps de ski des écoliers lausannois ? ». (11e/30.01.18) [EJQ/17.05.18]. DISCUSSION. \n \nINT64. Interpellation de Mme Françoise Piron et consorts : « Harcèlement dans les services de la \n\nville, mais que fait la cellule ARC ? ». (11e/30.01.18) [CD/17.05.18]. DISCUSSION. \n \nINT65. Interpellation de Mme Françoise Piron et consorts : « Le bureau de l’égalité est-il \n\nsuffisamment visible pour remplir sa mission ? ». (13e/06.03.18) [FIM/31.05.18].  \nDISCUSSION. \n\n \nINT66. Interpellation de Mme  Laura Manzoni et consorts : « Halles CFF : une occasion d’inverser \n\nla tendance ».(13e/06.03.18) [SE/24.05.18]. DISCUSSION. \n \nINT67. Interpellation de M. Ilias Panchard : « Un permis de polluer l’eau, non mais allô ? » \n\n(16e/24.04.18) [SE/24.05.18]. DISCUSSION. \n \nINT68. Interpellation de M. Jean-Daniel Henchoz : « Coup d’arrêt de la ligne 24 ? » \n\n(16e/24.04.18) [FIM/31.05.18]. DISCUSSION. \n \nINT69. Interpellation de Mme Sara Gnoni et consorts : « Comment la Ville de Lausanne lutte-t-elle \n\ncontre le harcèlement sexuel au travail ? ». (5e/31.10.17) [FIM/31.05.18]. DISCUSSION. \n \nINT1. Interpellation de M. Alain Hubler et consorts : « Syndic, entre Toises et nous, ça \n\ncommence à bien faire… ».(13e/06.03.18). [LEA/CD/28.06.18]. DISCUSSION. \n \nINT2. Interpellation de M. Jean-Daniel Henchoz  et consorts concernant l’embauche par le \n\ndicastère de M. Payot de l’ancien secrétaire cantonal de son parti.  (16e/24.04.18) \n[EJQ/FIM/21.06.18]. DISCUSSION. \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/91/1209691.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/58/1256058.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/93/1214993.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/18/1255718.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/12/1215012.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/95/1255695.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/18/1244718.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/59/1258559.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/73/1195173.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/30/1261030.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/21/1215021.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/16/1265216.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/10/1114910.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/38/1265738.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/11/1199911.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/42/1267642.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/99/1083299.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/33/1270833.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/14/1239414.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/89/1274789.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/02/1239402.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/09/1274809.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/81/1252281.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/75/1279375.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/92/1252292.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/70/1276870.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/81/1268581.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/21/1277121.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/66/1268566.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/86/1279386.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/38/1209738.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/64/1281864.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/84/1252284.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/69/1268569.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n7 \n \n\nINT3. Interpellation de Mme Sara Gnoni et consorts : « La Ville de Lausanne possède-t-elle des \ninvestissements dans les énergies fossiles ? ». (18e/22.05.18). [FIM/28.06.18]. \nDISCUSSION. \n\n \nINT4. Interpellation de M. Benoît Gaillard et consorts : « Pour en savoir plus sur les activités de \n\nla commission de déontologie».(14e/20.03.18). [SE/19.07.18]. DISCUSSION. \n \nINT5. Interpellation de Mme Céline Misiego et consorts : « Modification du taux technique de la \n\nCaisse de Pension de la Ville de Lausanne ». (10e/16.01.18) [CD/16.08.18] DISCUSSION. \n \nINT6. Interpellation de Mme Celine Misiego et consorts : « Est-ce bien la police qui fait la police \n\ndans nos rues ?. ». (22e/26.06.18). [SE/16.08.18].  DISCUSSION. \n \nINT7. Interpellation de M. Xavier Company et consorts : « Sion 2026, et si on parlait des coûts \n\npour Lausanne ? ». (10e/16.01.18) [SE/SCS/16.08.18] DISCUSSION. \n \n \nProchaines séances : 11.9.18 (18 h et 20 h 30), 18.9.18 (18 h et 20 h 30), 2.10.18 (18 h et 20 h 30), 9.10.18 \n(18 h et 20 h 30), 6.11.18 (18 h et 20 h 30), 20.11.18 (18 h et 20 h 30), 4.12.18 (18 h et 20 h 30), 5.12.18 \n(19 h 30), 11.12.18 (18 h et 20 h 30) : en réserve, 15.01.19 (18 h et 20 h 30), 29.01.19 (18 h et 20 h 30),  \n12.02.19 (18 h et 20 h 30), 19.02.19 (18 h et 20 h 30), 12.03.19 (18 h et 20 h 30), 26.03.19 (18 h et 20 h 30), \n09.04.19 (18 h et 20 h 30), 07.05.19 (18 h et 20 h 30), 21.05.19 (18 h et 20 h 30), 28.05.19 (18 h et 20 h 30), \n11.06.19 (18 h et 20 h 30), 12.06.19 (18 h00), 25.06.19 (18 h et 20 h 30) : en réserve, 27.08.19 (de 18 h à 20 h), \n10.09.19 (18 h et 20 h 30), 24.09.19 (18 h et 20 h 30), 08.10.19 (18 h et 20 h 30), 05.11.19 (18 h et 20 h 30), \n19.11.19 (18 h et 20 h 30), 26.11.19 (18 h et 20 h 30), 10.12.19 (18 h et 20 h 30), 11.12.19 (19h30), 17.12.19 \n(18 h et 20 h 30) : en réserve. \n \n \n\nAU NOM DU BUREAU DU CONSEIL : \n  Le président : Le secrétaire : \n\n Valéry Beaud Frédéric Tétaz \n\n \n\nPOUR MÉMOIRE \n \n\nI. RAPPORTS (EN ATTENTE DE LA FIN DES TRAVAUX DE LA COMMISSION) \n \n7.3.17 Révision du Règlement du Conseil communal de Lausanne (RCCL) : (26.2.13) projet de \n\nrèglement de Mme Thérèse de Meuron de révision totale du règlement du Conseil \ncommunal du 12 novembre 1985. (CD). MATTHIEU CARREL. \n\n \n06.3.18 Postulat de M. Fabrice Moscheni et consorts : « Pour aider le commerce local lausannois, \n\nla Municipalité donne l’exemple ». (CD). ANDRÉ MACH.  \n \n06.3.18 Postulat de M. Fabrice Moscheni (UDC) : « Face aux défis des SIL, il faut améliorer leur \n\ngouvernance au plus vite » (SI). STÉPHANE WYSSA. \n \n24.04.18 Rapport-préavis No°2018/08 : Réponse au postulat de M. Louis Dana "Pour une \n\nmeilleure politique de transfert des supporters de football" (SE). AUDE BILLARD. \n \n24.04.18 Préavis N° 2018/11 : « Rues vivantes » Aménagements urbains, valorisation des \n\nespaces publics et modération du trafic – Demande de crédits réalisation. (FIM). ANNE-\nFRANCOISE DECOLLOGNY. \n\n  \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/10/1277910.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/30/1257030.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/94/1234494.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/00/1291100.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/79/1234479.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/47/627747.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/47/627747.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/64/1214964.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/19/1222619.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/07/1252907.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/18/1260418.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n8 \n \n\n24.04.18 Rapport-préavis N° 2018/12 : Politique des quartiers : première étape - Réponse au \npostulat de Mme Natacha Litzistorf et M. Valéry Beaud  «  Pour une politique des \nquartiers - de TOUS les quartiers ! » - Réponse au postulat de MM. Pierre-Antoine \nHildbrand et Matthieu Blanc  « Pour l'étude d'un budget participatif à Lausanne » - \nRéponse au postulat de M. Fabrice Moscheni et consorts  « Plus de démocratie avec le \nbudget participatif » (EJQ). ALICE GENOUD.  \n\n \n24.04.18 Postulat de M. Vincent Rossi et consorts : « Des principes de durabilité pour l’affichage \n\npublicitaire à Lausanne ». (FIM/LEA). PIERRE OBERSON. \n \n24.04.18 Postulat de M. Denis Corboz : « Taxe sur les locaux commerciaux vacants ». (FIM). \n\nPHILIPPE MIVELAZ. \n \n24.04.18 Projet de règlement de M. Valentin Christe et consorts : « Abolition des rentes à vie pour \n\nles anciens membres de la Municipalité ». (CD). FRANCOISE LONGCHAMP. \n \n22.05.18 Préavis N° 2018/15 : Demande d'un crédit d'investissement du patrimoine administratif de \n\nCHF 650'000.- en vue de la révision du Plan général d'affectation (PGA).(CD). LATHA \nHEINIGER. \n\n \n22.05.18 Postulat de Mme Françoise Longchamp et consorts :« Améliorons la gouvernance du CFL \n\ncomme la loi l’exige !  » . (FIM/CD). AXEL MARION.  \n \n22.05.18 Postulat de Mme Sophie Michaud Gigon et consorts : « Une stratégie et un plan d’action \n\ncommunal en matière de recherche de co-financement des infrastructures sportives ». \n(SCS). ALAIN HUBLER.  \n\n \n22.05.18 Postulat de M. Philipp Stauber : « Accord-cadre avec l'Union européenne: Quel impact sur \n\nla commune? ». (SIL/FIM/LEA/CD). NICOLAS TRIPET.  \n \n22.05.18 Postulat de Mme Céline Misiego et consorts : « Pas de financement sans égalité ». \n\n(FIM/CD). PAOLA RICHARD-DE PAOLIS.  \n \n22.05.18 Postulat de Mme Céline Misiego et consorts : « Pour une formation des policiers et \n\npolicières conforme aux besoins de la ville ». (SE). JEAN-LUC CHOLLET.  \n \n22.05.18 Pétition de M. Antoine Thalmann et consorts (168 sign.) : « La publicité nuit aussi à notre \n\nclimat! ».(FIM). COMMISSION DES PÉTITIONS. \n \n12.06.18 Postulat de Mme Eliane Aubert et consorts : « Animation socioculturelle lausannoise : \n\nFaut-il  municipaliser la FASL – Définir une véritable politique publique avec des outils de \npilotage » .(EJQ).VINCENT BRAYER. \n\n \n12.06.18 Postulat de M. Johann Dupuis et consorts : « Pour un fonds d’assainissement et \n\nd’indemnisation en matière de bruit routier  » .(FIM).  \n12.06.18 Postulat de Mme Anne-Françoise Decollogny et consorts : « A 30 km/heure à toute \n\nvitesse !» .(FIM). SARA GNONI. \n \n26.06.18 Rapport-Préavis N° 2018/19 : Réponse au postulat de Mme Séverine Evéquoz et crts : \n\n"Toujours plus de deux-roues motorisés à Lausanne, limitons le bruit et la pollution au \ncentre-ville, encourageons le scooter électrique ! ». Réponse au postulat de Mme Aude \nBillard et crts : "Mise en place de stations de recharge pour deux-roues électriques avec \ntoitures couvertes de panneaux solaires ". (SIL/FIM). ROLAND PHILIPPOZ. \n\n  \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/11/1259711.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/81/1244681.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/46/1252246.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/61/1252261.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/44/1266844.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/17/1257017.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/73/1268573.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/62/1268562.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/63/1268563.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/87/1268587.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/11/1274011.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/37/1273937.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/44/1273944.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/56/1273956.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/87/1274787.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n9 \n \n\n26.06.18 Rapport-préavis N° 2018/20 - Pour un meilleur suivi des participations financières de la \nVille. Réponse à la motion de M. Pierre-Antoine Hildbrand et consorts « Pour un \nrèglement lausannois sur les participations de la Ville, plus de transparence et de \nresponsabilités ». Réponse au postulat de M. Giampiero Trezzini et consorts « Quelle \ngouvernance pour les sociétés anonymes de la Ville ? ». Réponse au postulat de M. \nManuel Donzé et consorts « Pour améliorer la gouvernance des institutions en mains \npubliques, demandons un contrôle ordinaire des comptes ! ».(FIM/CD). AXEL MARION. \n\n \n26.06.18 Préavis N° 2018/21 - Financement du programme d’efficacité énergé-tique équiwatt pour \n\nla période 2019 à 2022. (SIL). GIANFRANCO GAZZOLA. \n \n26.06.18 Rapport-préavis N° 2018/23 - Marchés, terrasses et manifestations. Réponse au \n\npostulat de Mme Elisabeth Müller : « Faire son marché en sortant du travail ». Réponse \nau postulat de Mme Anne-Françoise Decollogny : « Le marché se meurt ? Vive le \nmarché ! ». Réponse au postulat de M. Laurent Guidetti : « Pour une reconquête de \nl’espace public, des « festivals de rue » lausannois ! ». Réponse au postulat de M. Henri \nKlunge et consorts : « Occupons l’espace public, faisons des terrasses ». Réponse au \npostulat de M. Benoît Gaillard : « Lausanne – ses terrasses animées, ses parcs \nconviviaux ! ». (SE/LEA/FIM). DANIEL DUBAS. \n\n \n28.08.18 Préavis N° 2018/ 24 - Remplacement des appareils radio POLYCOM du Corps de \n\npolice. (SE). JACQUES PERNET. \n \n28.08.18 Préavis N° 2018/25 - Construction d'une nouvelle cuve au réservoir des Dailles - \n\nDemande de crédit. (SE). PEDRO MARTIN. \n \n28.08.18 Rapport-Préavis N° 2018/26 - Réponse à six postulats en matière de circulation en ville : \n\nRéponse au postulat de M. Manuel Donzé et consorts " Pour une sécurisation du \nchemin de Rovéréaz". Réponse au postulat de M. Guy Gaudard et consorts " Rovéréaz - \nFauvette : allégeons les contraintes " Réponse au postulat de Mme Anne-Françoise \nDecollogny et consorts "Qualité de vie - pour un 30 km/h au centre-ville". Réponse au \npostulat de M. Claude Calame " 30 km/h sur la "Petite Ceinture" et dans son périmètre". \nRéponse au postulat de Mme Sara Gnoni et consorts " Pour une sécurité piétonne \naccrue autour de la piscine de Mon-Repos". Réponse au postulat de Mme Céline \nMisiego " Où sont passées les journées sans voiture ?". (FIM). PHILIPP STAUBER. \n\n \n28.08.18 Postulat de Mme Laura Manzoni : « Encore une autre chaîne internationale de fast-food au \n\ncentre-ville. Sera-t-il bientôt impossible de manger une nourriture saine et variée à \nLausanne ? ».  (18e/22.05.18). (CD/SE) FLORENCE BETTSCHART-NARBEL \n\n \n28.08.18 Postulat de M. Fabrice Moscheni et consorts : « Un restaurant de la Ville dédié à \n\nl’intégration des personnes handicapées ». (18e/22.05.18).(LEA/EJQ) YVAN SALZMANN. \n \n28.08.18 Projet de règlement de M. Fabrice Moscheni et consorts : « Mieux protéger les policières \n\net les policiers». (20e/12.06.18). (SE) DIANE WILD. \n \n28.08.18 Motion de M. Henri Klunge et consorts : « Revenus exceptionnels pour dette \n\nexceptionnelle». (20e/12.06.18). (FIM). COMMISSION DES FINANCES (VINCENT BRAYER, \nPRÉSIDENT). \n\n \n28.08.18 Postulat de M. Denis Corboz et consorts : « De nouveaux destins pour nos places de \n\nparking ». (20e/12.06.18).  \nPostulat de M. Vincent Brayer et consorts : « De la route à la rue ». (20e/12.06.18). (FIM) \nJEAN-LUC CHOLLET \n\n  \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/90/1280390.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/75/1278975.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/95/1281795.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/36/1286836.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/20/1286820.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/37/1287137.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/94/1277894.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/99/1277899.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/22/1286122.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/33/1286133.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/38/1286138.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/23/1286123.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n10 \n \n\n28.08.18 Préavis 2018/27 : Etablissement primaire et secondaire de Béthusy : construction de 12 \nclasses sur le site du collège de Béthusy – demande de crédit d’étude. (1ère/28.08.18). \n(EJQ/LEA) \n\n \n28.08.18 Préavis 2018/28 : Etablissement primaire et secondaire du Belvédère : construction de \n\nnouveaux locaux scolaires et d’une salle de gymnastique VD2 – demande de crédit \nd’étude et d’investissement. (1ère/28.08.18). (EJQ/LEA) \n\n \n28.08.18 Préavis 2018/29 : Programme d’entretien et importants travaux de remise en état de \n\ndivers bâtiments du patrimoine administratif – demande de crédit-cadre 5e étape (2018-\n2022). (1ère/28.08.18). (LEA) \n\n \n28.08.18 Rapport-préavis N° 2018/30 : Réponse à six postulats portant sur la propreté du \n\ndomaine public, le partage et le recyclage des ressources. Réponse au postulat de M. \nGuy Gaudard "Pour un usage payant de certains W.-C. publics". Réponse au postulat de \nM. Laurent Rebeaud et consorts "Demande d'une étude sur la possibilité de réduire le \nnombre de W.-C. publics à Lausanne en faisant appel à un partenariat avec les \nrestaurateurs et les commerçants prêts à mettre leurs WC à la disposition du public". \nRéponse au postulat de M. Johann Dupuis "Responsabiliser les grands commerces par \nrapport au recyclage des déchets d'emballage". Réponse au postulat de Mme Sara \nGnoni et consorts "Pour une Ville de Lausanne sans mégots". Réponse au postulat de \nM. Robert Joosten et consorts "Pour un peu d'air dans nos boîtes aux lettres". Réponse \nau postulat de Mme Véronique Beetschen et consorts "Une outilthèque pour les \nbricoleuses et bricoleurs, jardinières et jardiniers lausannois".(1ère/28.08.18). (FIM/EJQ) \n\n \nII. INTERPELLATIONS (EN ATTENTE DE LA RÉPONSE DE LA MUNICIPALITÉ) \n \n17.2.15 Interpellation de M. Benoît Gaillard : « Appréciation du risque sécuritaire lors de \n\nmanifestations : comment éviter les excès de prudence ? » (14e/17.2.15) [SE]. \nDISCUSSION. \n\n \n23.5.17 Interpellation de M. Fabrice Moscheni et consorts : « Financer le régime de retraite et \n\nautres compensations pour les anciens municipaux ». (20e/23.5.17) [CD]. DISCUSSION. \n \n19.9.17 Interpellation de M. Philippe Ducommun et consorts : « Lausanne doit-elle encore \n\nassumer les obligations de tout le canton en matière de place d’accueil pour les gens du \nvoyage ? ». (3e/19.9.17) [SE]. DISCUSSION. \n\n \n13.2.18 Interpellation de M. Ilias Panchard et consorts : « Quelle est la situation des stagiaires à \n\nLausanne ?  ». (11e/30.01.18). [FIM] DISCUSSION. \n \n13.2.18 Interpellation de M. Valéry Beaud et consorts : « Le parking privé à usage public du \n\nValentin tente-t-il discrètement de s’agrandir ? ». (11e/30.01.18). [CD] DISCUSSION. \n \n06.03.18 Interpellation de M. Benoît Gaillard et consorts : « Sécurité publique, quel est le plan ?». \n\n(12e/13.02.18) [SE]. DISCUSSION. \n \n06.03.18 Interpellation de M. Daniel Dubas et consorts : « Rendre Lausanne plus riche : Optimiser \n\nla collecte fiscale auprès des résidents secondaires». (12e/13.02.18) [FIM]. DISCUSSION. \n \n24.04.18 Interpellation de Mme Sara Gnoni : « Pour que les JOJ 2020 soient des jeux durables sur \n\ntous les plans».(14e/20.03.18). [SCS]. DISCUSSION. \n \n22.05.18 Interpellation de M. Ilias Panchard : « Arrivée de la 5G : anticiper l’augmentation des \n\nondes ?».  (17e/08.05.18). [LEA/SIL]. DISCUSSION. \n \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/70/1295670.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/82/1295682.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/92/1296892.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/47/1298047.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/89/871689.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/76/1154276.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/71/1195171.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/19/1239419.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/22/1239422.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/41/1244741.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/49/1244749.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/29/1257029.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/52/1273952.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n11 \n \n\n22.05.18 Interpellation de Mme Florence Bettschart-Narbel : « Travaux d’immeubles stoppés depuis \nlongtemps : la Ville ne peut-elle rien faire ? ».  (17e/08.05.18). [LEA/CD]. DISCUSSION. \n\n \n12.06.18 Interpellation de Mme Anne-Françoise Decollogny : « Deal de rue et vie de quartier ». \n\n(18e/22.05.18). [SE]. DISCUSSION. \n \n26.06.18 Interpellation de M. Louis Dana et consorts : « Savatan, quelles conséquences pour les \n\nfinances de la ville ? ». (20e/12.06.18). [SE]. DISCUSSION. \n \n26.06.18 Interpellation de Mme Sara Gnoni et consorts : « La mobilité douce c’est bien, la respecter \n\nc’est bien aussi. ». (20e/12.06.18). [SE]. DISCUSSION. \n \n26.06.18 Interpellation de M. Denis Corboz : « Deal de rue : état de la situation. ». (20e/12.06.18). \n\n[SE]. DISCUSSION. \n \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/50/1273950.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/04/1277904.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/43/1286143.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/82/1286182.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/47/1286147.pdf\n\n\tOPÉRATIONS PRÉLIMINAIRES\n\tQUESTIONS ORALES\n\tRAPPORTS\n\tDROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX\n\tINITIATIVES\n\tINTERPELLATIONS\n\n\tPOUR MÉMOIRE\n\tRAPPORTS\n\tINTERPELLATIONS\n\n\tProchaines séances\n\n


category_fr: Procès verbal

text: \nPremière partie de la 17e séance du mardi 4 avril 2023 \n \n\n339 \n \n\nLa présidente informe l’Assemblée de l’absence du syndic durant la première partie de \nséance pour cause de représentation officielle.  \n\n__________ \n \n\nPREA22/034-LEA \nRapport s/ \npréavis \nN°2023/01 \n \n\nPréavis N° 2023/01 - Octroi d'un crédit d'investissement du \npatrimoine financier de CHF 74'680'000.- pour la mise en place d'une \nstratégie d'assainissement et pour une première étape, premier lot, \nd'assainissement énergétique et de rénovation des bâtiments de la \n\nVille de Lausanne» \nRapporteur : M. Johann Dupuis (EàG) \n\n[remplacé à la tribune par : Mme Anne Berguerand (Les Verts)] \n\n Présidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente \n  \n\nMembres absents excusés : Mme Karine Beausire Ballif ; Mme Isabelle \nBonillo ; Mme Carolina Carvalho ; Mme Sima Dakkus ; Mme Alice Girardet ; \nM. Ngoc Huy Ho ; Mme Gaëlle Lapique ; Mme Angèle Flora Mendy ; Mme \nPrisca Morand ; M. Fabrice Moscheni ; Mme Agathe Raboud ; Mme Joëlle \nRacine ; Mme Clara Schaffer ; Mme Tatiana Taillefert ; M. Samson Yemane \nMembres absents non excusés : Mme Valérie D’Acremont ; M. Samuel De \nVargas ; Mme Olivia Fahmy ; M. Jean-Pascal Gendre ; Mme Mathilde \nMaillard ; M. Andrea Münger ; M. Antoine Piguet ; M. Olivier Thorens ; Mme \nAnaïs Timofte ; Mme Diane Wild. \n \n\n Membres présents 75 \nMembres absents excusés 15 \nMembres absents non excusés 10 \n\nEffectif actuel  100 \n \n \nOuverture \n\n__________ \n \n\nLa séance est ouverte à 18 h 00 en la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville. \n__________ \n\n \nDiscussion \n\n \nMme Alexandra Gerber (Les Verts) ; Mme Caroline Devallonné Dinbali \n(soc.) ; M. Jacques Pernet (PLR) ; Mme Caroline Devallonné Dinbali (soc.) ; \nM. Vincent Vouillamoz (vert’lib.) qui dépose un amendement ; M. Valentin \nChriste (UDC) ; Mme Gaëlle Kovaliv (EàG) ; Mme Françoise Piron (PLR) ; \nMme Natacha Litzistorf, directrice de Logement, Environnement et \nArchitecture ; Mme Françoise Piron (PLR) ;  Mme Natacha Litzistorf, \ndirectrice de Logement, Environnement et Architecture ; ; M. Vincent \nVouillamoz (vert’lib.) \n\n \nAmendement \nVouillamoz (concl. \nNouvelle) \n\n \nConcl. 6 : de charger la Municipalité de viser l’exemplarité énergétique lors \nde la rénovation des bâtiments de la Ville de Lausanne, en atteignant au \nminimum les valeurs cibles de la norme SIA 380/1 en vigueur ou des \nperformances équivalentes. \n \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/b9/27e3611e90f74814a4f43eeeef884db9.htm\n\n\nPremière partie de la 17e séance du mardi 4 avril 2023 \n \n\n340 \n \n\nPREA21/040-SE \nRapport s/ \npréavis \nN°2022/36 \n \n\nToiture de la caserne des sapeurs-pompiers - réfection des toitures \nplates, amélioration de l'isolation thermique, végétalisation et pose de \n\npanneaux solaires photovoltaïques» \n \n\nRapporteur : M. Yvan Salzmann (soc.) \n\nVote \ns/amendement \n\nLe Conseil, par 39 oui, 31 non et 5 abstentions, adopte l’amendement de M. \nVouillamoz. \n\n \nVote s/concl. Le Conseil, par 67 oui, 6 non et 3 abstentions, approuve les conclusions de \n\nla commission, soit décide :  \n \n\n1. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine \nfinancier de \nCHF 74'680'000.- destiné à la mise en place d’une stratégie \nd’assainissement pour une première étape, premier lot, \nd’assainissement énergétique et de rénovation des bâtiments de la \nVille de Lausanne ; \n\n2. de porter une somme de CHF 59'744'000.- à l’actif du bilan, \nrubrique « Immeubles du patrimoine financier de la Bourse \ncommunale » à titre de travaux à plus-value découlant du crédit \nmentionné sous chiffre 1, en fonction de l’évolution des travaux \n\n3. d’amortir annuellement, en fonction de l’évolution des travaux, le \nsolde du crédit mentionné sous chiffre 1 au titre de travaux \nd’entretien différé par le budget du Service des gérances, rubrique \nno 29100.330300 ; \n\n4. de faire figurer sous la rubrique no 29100.390901 les intérêts \nrelatifs aux dépenses découlant du crédit mentionné sous chiffre 1 ; \n\n5. de porter en amortissement du crédit mentionné sous chiffre 1 les \nsubventions qui pourraient être accordées ; \n\n6. de charger la Municipalité de viser l’exemplarité énergétique lors de \nla rénovation des bâtiments de la Ville de Lausanne, en atteignant \nau minimum les valeurs cibles de la norme SIA 380/1 en vigueur ou \ndes performances équivalentes \n\n__________ \n  \n\n \nDiscussion \n\n \nMme Karine Roch (Les Verts) ; M. Louis Dana (soc.) ; M. Henri Klunge \n(PLR) ; M. Vincent Vouillamoz (v’lib.) ; M. Johan Pain (EàG) ; M. Pierre-\nAntoine Hildbrand, directeur de Sécurité et Economie. \n \n\nVote s/concl. Le Conseil, par une majorité de oui, 0 non et 2 abstentions, approuve les \nconclusions de la commission, soit décide :  \n \n\n1. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine \nadministratif de CHF 1'364'000.-, destiné à effectuer la réfection et \nla végétalisation de la toiture de la caserne des sapeurs-pompiers \net permettre la pose de panneaux solaires ; \n\n2. de porter en amortissement du crédit mentionné sous chiffre 1 la \nsubvention de CHF 264'000.- par prélèvement dans le rapport-\npréavis Concept directeur « Nature en ville » N° 2018/42 ; \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/e2/e33c6f3012c74150bd18270a3dc2bbe2.htm\n\n\nPremière partie de la 17e séance du mardi 4 avril 2023 \n \n\n341 \n \n\n3. de porter en amortissement du crédit mentionné sous chiffre 1 la \nsubvention de CHF 300'000.- par prélèvement dans le fonds du \ndéveloppement durable ; \n\n4. de prendre acte que la Ville bénéficiera d’une subvention cantonale \ndu programme bâtiment ; \n\n5. de porter en amortissement du crédit mentionné sous chiffre 1 les \nsubventions ou recettes qui pourraient être accordées ; \n\n6. d'amortir annuellement la somme prévue sous chiffre 1 déduit des \nsubventions évoquées aux chiffres 2 et 3 par le budget de la \nDirection de la sécurité et de l’économie, Service de protection et \nsauvetage, rubrique 2504.331 ; \n\n7. de faire figurer sous la rubrique 2504.390 les intérêts relatifs aux \ndépenses résultant du crédit mentionné sous chiffre 1 déduit des \nsubventions évoquées aux chiffres 2 et 3 ; \n\n8. de balancer le compte d'attente ouvert pour couvrir les frais \nd'études par prélèvement sur le crédit prévu sous chiffre 1. \n\n__________ \n \n\nPOS21/025-SCS \nRapport s/ \npostulat \n \n\nde M. Musa Kamenica :  \n«  Favoriser les cours de langue et de culture d'origine ! » \n\nRapportrice : Mme Muriel Chenaux Mesnier (soc.) \n[remplacée à la tribune par : Mme Paola Richard De Paolis (soc.)] \n\n \nDiscussion \n\n \nM. Musa Kamenica (soc.) ; Mme Eliane Aubert (PLR) ; M. Pierre Conscience \n(EàG) ; M. Louis Dana (soc.) ; M. Ilias Panchard (Les Verts) ; Mme Josée \nChristine Lavanchy (UDC) ; Mme Françoise Piron (PLR). \n \n\nVote s/concl. Le Conseil, par une majorité de oui, 4 non et 3 abstentions,  approuve la \nconclusion de la commission, soit décide :  \n\n \nde prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la \nMunicipalité pour étude et rapport. \n\n \n \n \n\n__________ \n\nPOS19/010-SCS \n \nPE20/009-SCS \n \nRapport s/ \nRapport-préavis \nN° 2021/28 \n \n\nPiscine de Bellerive et rives du lac \nRéponse au postulat de M. David Raedler  \n\n« Un accès libre à nos "belles rives" pour toutes et tous »  \nRéponse à la pétition de M. Bertrand Dumusc « Pétition Bellerive \n\nLausanne lac et piscine en harmonie de mai à septembre. Ne \nchangeons rien »   \n\nRapportrice : Mme Sara Soto (Les Verts) \n[remplacée à la tribune par : Mme Françoise Piron (PLR)] \n\n \nPOS22/041-SE \nRapport s/ \npostulat \n \n\nde M. Ilias PANCHARD et crts :  \n« Pour une passerelle piétonne côté lac à Bellerive.» \n\nRapportrice : Mme Onaï Reymond (soc.) \n \n\n \nDiscussion \n\n \nM. Ilias Panchard (Les Verts) ; Mme Josée Christine Lavanchy (UDC) ; M. \nMathias Paquier (v’lib.) ; Mme Françoise Piron (PLR) ; Mme Franziska \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/21/MIGRA-A394520-aac9268dc6ca521.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/7e/MIGRA-A332255-e1b284f2e6c317e.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/3c/MIGRA-A380029-8a7225a7835d23c.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/e6/c90deb3f396e4ff381a775abc0975fe6.htm\n\n\nPremière partie de la 17e séance du mardi 4 avril 2023 \n \n\n342 \n \n\n \n \n \n\nMeinherz (EàG) ;  M. Valentin Christe (UDC) ;  M. Yvan Salzmann (soc.) ; M. \nJohan Pain (EàG) ; M. Jacques Pernet (PLR) ; Mme Séverine Graff (soc.) ; M. \nOlivier Thorens (Les Verts) ; Mme Josée Christine Lavanchy (UDC) ; Mme \nAlexandra Gerber (Les Verts) ; M. Ilias Panchard (Les Verts) ; Mme Emilie \nMoeschler, directrice de Sports et Cohésion sociale ; M. Pierre-Antoine \nHildbrand, directeur de Sécurité et Economie ; M. Ilias Panchard (Les Verts). \n \n\nVote s/concl. 1 Le Conseil, par 46 oui, 19 non et 11 abstentions, approuve la conclusion n° 1 \nde la commission.  \n\nVote s/concl. 2 Le Conseil, par 44 oui, 21 non et 9 abstentions, approuve la conclusion n° 2 \nde la commission. \n \nCe faisant, le Conseil décide :  \n \n\n1. d’approuver la réponse de la Municipalité au postulat de M. David \nRaedler, déposé le 9 avril 2019, « Un accès libre à nos "belles rives" \npour toutes et tous » ;  \n\n2. d’approuver la réponse de la Municipalité à la pétition de M. Bertrand \nDumusc, déposée le 6 octobre 2020, « Pétition Bellerive Lausanne lac \net piscine en harmonie de mai à septembre. Ne changeons rien ».  \n\n \nVote s/concl. \nPostulat Panchard \n\nLe Conseil, par 52 oui, 22 non et 3 abstentions,  décide :  \n \n\nde renvoyer ce postulat à la Municipalité pour étude et rapport. \n  \n \n \n\n__________ \n\n \nClôture \n\n \nLa séance est levée à 20 h 15. \n \n\n \n \n\n \nLa présidente   Le secrétaire  \n\n \n \n \n \n..............................  ................................ \n\n \n\n\n\nDeuxième partie de la 17e séance du mardi 4 avril 2023 \n \n\n343 \n \n\n Présidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente \n  \n\nMembres absents excusés : Mme Karine Beausire Ballif ; Mme Isabelle \nBonillo ; Mme Carolina Carvalho ; Mme Sima Dakkus ; Mme Alice Girardet ; \nM. Ngoc Huy Ho ; Mme Gaëlle Lapique ; Mme Angèle Flora Mendy ; Mme \nPrisca Morand ; M. Fabrice Moscheni ; M. Johan Pain ; Mme Joëlle Racine ; \nMme Clara Schaffer ; Mme Tatiana Taillefert ; Mme Diane Wild. \nMembres absents non excusés : Mme Pauline Blanc ; Mme Valérie \nD’Acremont ; Mme Ozlem Dursun ; M. Jean-Pascal Gendre ; M. Elouan \nIndermühle ; M. Mountazar Jaffar ; M. Sébastien Kessler ; Mme Mathilde \nMaillard ; M. Andrea Münger ; M. Antoine Piguet ; Mme Anaïs Timofte. \n \n\n Membres présents 74 \nMembres absents excusés 15 \nMembres absents non excusés 11 \n\nEffectif actuel  100 \n \n \nOuverture \n\n__________ \n \n\nLa séance est ouverte à 20 h 45 en la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville. \n__________ \n\nÎNT23/023 \nInterpellation \nurgente \n\nde Mme Anouck Saugy (PLR) et consorts « La Ville de Lausanne bientôt en \npoursuite ? » \n\n \nDéveloppement  \n\n \nMme Anouck Saugy (PLR)  \n\n \nRéponse de la \nMunicipalité  \n\nMme Florence Germond, directrice de Finances et Mobilité. \n \n\n \nDiscussion  \n\n \nMme Anouck Saugy (PLR) ; Mme Florence Germond, directrice de Finances et \nMobilité ; Mme Anouck Saugy (PLR) ; Mme Marlène Bérard (PLR) ; Mme \nFrançoise Piron (PLR) ;  Mme Florence Germond, directrice de Finances et \nMobilité ; Mme Anouck Saugy (PLR) ; Mme Florence Germond, directrice de \nFinances et Mobilité ; Mme Anouck Saugy (PLR) ; Mme Florence Germond, \ndirectrice de Finances et Mobilité ; M. Eric Bettens (Les Verts) ; Mme Florence \nGermond, directrice de Finances et Mobilité ; Mme Anouck Saugy (PLR) qui \ndépose 2 résolutions. \n\n \nRésolution 1 \nSaugy  \n(dépôt) \n\n \n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité mette tout en œuvre pour \nremédier à la situation le plus rapidement possible tout en respectant la santé des \ncollaborateurs des services concernés. » \n\nRésolution 2 \nSaugy \n(dépôt) \n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité suspende la facturation des \nfrais de rappel tant que la situation ne se sera pas améliorée. » \n\n\n\nDeuxième partie de la 17e séance du mardi 4 avril 2023 \n \n\n344 \n \n\n \nDemande de \nvote nominal \ns/R° 2 \n\nLa demande de vote nominal étant appuyée par le nombre suffisant de voix, il y \nsera procédé. \n  \n\nRésultats du vote \n \n\n \n\n \nDiscussion \n(suite) \n\n \nM. Johann Dupuis (EàG) ;  M. Yvan Salzmann (soc.) ; Mme Ariane Morin (Les \nVerts) ; M. Jacques Pernet (PLR) qui demande le vote nominal sur la 2ème résolution \n; Mme Olivia Fahmy (Les Verts) ; Mme Séverine Graff (soc.) ; M. Eric Bettens (Les \nVerts) ; M. Johann Dupuis (EàG) ; Mme Anouck Saugy (PLR) qui modifie sa \nrésolution n° 1. \n\n \nRésolution 1 \nSaugy  \n(modification) \n\n \n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité mette tout en œuvre pour \nremédier à la situation à la gestion du traitement des factures adressées à la Ville le \nplus rapidement possible tout en respectant la santé des collaborateurs des services \nconcernés. » \n\n \nDiscussion \n(suite) \n\n \nMme Marlène Bérard (PLR) ; M. Jacques Pernet (PLR) ; Mme Ariane Morin (Les \nVerts) ; Mme Florence Germond, directrice de Finances et Mobilité. \n\n \nVote s/résolution \nn° 1 Saugy \n\n \nLe Conseil, par 24 oui, 35 non, et 11 abstentions, refuse la résolution n° 1 de Mme \nAnouck Saugy. \n\n \n\n \nVote s/résolution \nn° 2 Saugy \n\n \nLe Conseil, par 20 oui, 46 non, et 3 abstentions, refuse la résolution n° 2 de Mme \nAnouck Saugy. \n\n \n \n \n\nLe Conseil prend acte de la réponse municipale.  \n \n\n\n\nDeuxième partie de la 17e séance du mardi 4 avril 2023 \n \n\n345 \n \n\n \n__________ \n\n \nPOS23/011 –\nEJQ Postulat \n \n\nde Mme Olivia FAHMY et crts : « Une nourriture végétarienne dans les \ncrèches et les autres lieux d'accueil des enfants» \n\n \nDiscussion \npréalable \n\nUn membre du Conseil demande le renvoi en commission. \n \n\nLa demande étant appuyée par le nombre suffisant de voix, le postulat est \nrenvoyé à une commission. \n\n \n __________ \n\n \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/72/59f4754f69e94f48b390d3706b0c1a72.htm\n\n\nDeuxième partie de la 17e séance du mardi 4 avril 2023 \n \n\n346 \n \n\nPOS23/012 –FIM \nPostulat \n \n\nde Mme Audrey PETOUD et crts : «Projet pilote pour un congé menstruel» \n \n\nDiscussion \npréalable \n\nUn membre du Conseil demande le renvoi en commission. \n \n\nLa demande étant appuyée par le nombre suffisant de voix, le postulat \nest renvoyé à une commission. \n\n __________ \n \n\nMOT23/001 –CD \nMotion \n \n\nde M. Ilias PANCHARD et crts : « Pour la transparence du financement de \nl'élection du Conseil communal» \n\n \nDiscussion \npréalable \n\nUn membre du Conseil demande le renvoi en commission. \n \n\nLa demande étant appuyée par le nombre suffisant de voix, la motion est \nrenvoyée à une commission. \n\n __________ \n \n\nPOS23/013 –\nEJQ Postulat \n \n\nde M. Daniel CURNIER et crts : « Ça va pas la crèche ?» \n \n\nDiscussion \npréalable \n\nLa parole n’est pas demandée. \n \nLe renvoi en commission n’ayant pas été demandé, le Conseil décide : \n \n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et \nrapport. \n\n __________ \n \n\nPOS23/014–LEA \nPostulat \n \n\nde Mme Alexandra GERBER et crts : «Travaux à Lausanne - profitons des \nsynergies pour mettre en oeuvre le réseau écologique lausannois sans \ntarder» \n\n \nDiscussion \npréalable \n\nLa parole n’est pas demandée. \n \nLe renvoi en commission n’ayant pas été demandé, le Conseil décide : \n \n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et \nrapport. \n\n __________ \n \n\nINT22/023-SE \nInterpellation  \n\nde M. Samuel DE VARGAS et crts : « Un exercice juste des droits \ndémocratiques, maintenant !» \n\n \nDiscussion \n \n\n \nM. Samuel De Vargas (soc.) qui dépose une résolution. \n\n \nRésolution De \nVargas  \n(dépôt) \n\n \n« Le Conseil communal souhaite que l’Inspection du travail Lausanne (ITL) \nvérifie le respect de la législation fédérale relative aux conditions de travail du \npersonnel employé pour la récolte rémunérée de signatures.» \n\n \nDiscussion \n(suite) \n \n\n \nM. Matthieu Carrel (PLR) ; M. Pierre Conscience (EàG) ; Mme Ariane Morin \n(Les Verts) ; M. Valentin Christe (UDC) ; M. Henri Klunge (PLR) ; M. Yusuf \nKulmiye (soc.) ; Mme Constance Von Braun (Les Verts) ; Mme Ariane Morin \n(Les Verts) ; M. Samuel De Vargas (soc.) qui modifie sa résolution. \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/3f/d8a805cb4ef740368bacd9b69df6123f.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/7b/face4840b54f417db1dfbf922f03b87b.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/96/924d50eae91b42a8b2b756b7e0971696.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/30/940a52e2926f4020a15b68ec69b8cf30.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/b4/3fb0a395cfe14790946d11fa413b64b4.htm\n\n\nDeuxième partie de la 17e séance du mardi 4 avril 2023 \n \n\n347 \n \n\n \n \n \n \n \n\n \nRésolution De \nVargas  \n(modification) \n\n \n« Le Conseil communal souhaite que l’Inspection du travail Lausanne (ITL) \nvérifie le respect de la législation fédérale relative aux conditions de travail \ndu personnel employé pour la récolte rémunérée de signatures et aux \nrécoltes de fonds.» \n\n \nDiscussion \n(suite) \n \n\n \nM. Matthieu Carrel (PLR) ; Mme Marlène Bérard (PLR) ; M. Valentin Christe \n(UDC) ; M. Pierre Conscience (EàG). \n \n\n \nVote s/résolution \n\n \nLe Conseil, par 43 oui, 15 non, et 3 abstentions, adopte la résolution de M. \nSamuel De Vargas. \n\n \n \n \n\nLe Conseil prend acte de la réponse municipale.  \n__________ \n\n \n \nClôture \n\n \nLa séance est levée à 22 h 56. \n \n\n \n \n\n \nLa présidente   Le secrétaire  \n\n \n \n \n \n..............................  ................................ \n\n \n\n\n


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name: Interpellation urgente de Sangra Marie Thérèse et crts - Combien d’années faudra-t-il encore vivre avec la pollution aux dioxines ?

category_fr: Interpellation

text: \n/ 14H 4\n\nINTERPELLATION URGENTE\n\nCombien d’années faudra-t-il encore vivre avec la pollution aux dioxines?\n\nEn 2021, la Municipalité a informé la population de la découverte d’une pollution des sols aux dioxines à\nLausanne. On rappellera que les teneurs trouvées à Lausanne dépassent toutes les valeurs trouvées autour\nd’autres usines d’incinération des ordures ménagères en Suisse (d’une « ampleur inédite n selon le Conseiller\ndEtat Vassili Venizelos en janvier 2023). Des recherches ont été rapidement engagées parla Ville et le Canton.\nElles ont démontré que l’origine de cette pollution était l’ancienne usine d’incinération des ordures (à la suite\nUIOM) au Vallon qui a fonctionné de 1958 à 2005. La très forte pollution résulte notamment de son\nemplacement au fond du Vallon qui forme une sorte de cuvette et empêchait la bonne dispersion des fumées.\n\nLes dioxines et les furanes sont une famille de polluants persistants. Une exposition de longue durée à ces\nsubstances peut avoir des influences sur le système immunitaire, le développement du système nerveux, les\nfonctions reproductives. L’OMS a classé certaines dioxines comme cancérigènes.\n\nDès la découverte de la pollution, les autorités ont émis des recommandations, édictées par Unisanté au\nprintemps 2021. Elles demandent de restreindre l’usage des parcelles les plus contaminées, en renonçant ou en\nlimitant en particulier la consommation des oeufs et des cucurbitacées provenant de ces parcelles et de laver et\npeler les autres légumes qui y seraient cultivés. Des restrictions d’usage sur certaines places de jeux ont été\némises à l’attention des enfants. Le risque concerne en particulier les jeunes enfants en raison de l’ingestion de\nterre durant leurs jeux sur des terres polluées. Ainsi, Unisanté recommande de leur limiter la fréquentation des\nzones les plus contaminées à trois fois par semaine. Elle se base sur l’estimation que les enfants en bas âge,\njusqu’à 6 ans, pourraient ingérer involontairement, chaque jour, 80 milligrammes de terre en moyenne, en\nportant leurs mains à la bouchel. L’hypothèse faite par Unisanté est loin d’être maximaliste. Dans son journal,\nl’office fédéral de l’environnement écrit même que « La Confédération considère que les enfants âgés de un à\ntrois ans avalent chaque jour un quart de gramme de terre», ce qui représente trois plus de terres ingérées que\nl’hypothèse d’Unisanté.2 Les risques pour la santé augmentent donc à partir de l’ingestion de très petites\nquantités de terre.\n\nLe 16janvier2024, le Canton et la Ville de Lausanne ont communiqué sur leur action depuis la découverte de la\npollution aux dioxines. On y apprend qu’en application de l’ordonnance sur les atteintes portées au sol (OSol),\nquarante-cinq décisions cantonales ont été adressées depuis 2021 à la Ville de Lausanne en tant que\npropriétaire du bien-fonds. Ces décisions précisent les restrictions d’utilisation selon le degré de pollution des\nsols. En accord avec le Canton, ces décisions sont appliquées par la Ville en procédant, selon le statut, l’usage et\nle degré de pollution par\n\nune communication directe aux locataires concernés, dans le cadre d’une situation de gérance;\n- une communication ciblée aux usagers et usagères, professionnels et professionnelles directement\n\nconcernés (écoles, garderie, plantages, jardins familiaux, parcs etc.);\n- la mise en place de panneaux d’information si le site favorise la présence d’enfants (places de jeux,\n\nparcs publics avec jeux pour enfants etc.).\n\nPar ailleurs les autorités sont en attente d’une étude d’Unisanté visant à évaluer le rïsque sanitaire actuel et\npoursuivent des essais pilotes en matière de dépollution des terres.\n\nLe 25mars2024, une étude de I’EPFL et l’UNIL consacrée à l’UIOM était rendu et intitulée Soda-histoire de\nl’incinérateurdu Vallon (1958-2005) a été publiée. Cette étude a été présentée le 27mars2024 lors d’une\nconférence publique au Théâtre du 2.21 situé au Vallon, un des quartiers de Lausanne le plus gravement\nimpacté par cette pollution. Une centaine de personnes ont participé à cette conférence.\n\nUnisanté2O2l, Raisonsdesanté325,pp, 24-25; Iiitps. sei’jI.tinilch rcsouicecp.aI:BIB.kE132E795D2b..EF.\n2 Magazine « L’environnement », janvier 2024, page 22 https:/Mww.bafu,admir.ch/bafu/frihome?themes/sites\n\npoiL Lie h tml\n\n\n\nCe travail historique nous apprend notamment que le travail de surveillance des autorités a été lacunaire et\nqu’il y a eu dès les années 90 plusieurs alertes concernant des rejets de dioxine causés par l’usine du Vallon.\n\n- En 1995, une quantité record3 de dioxines était découverte à la STEP, dont l’origine a été à l’époque\nidentifiée comme étant l’incinérateur du Vallon\n\n- En 1999, suite à une interpellation sur la pollution aux dioxines en ville de Lausanne et des soupçons\n• pesant sur l’usine du Vallon, le conseil communal a demandé à la municipalité qu’elle « prenne des\n\nmesures quant à l’assainissement de l’usine »\n- La rénovation de l’usine a été votée en 20Go par le conseil communal, mais les travaux n’ont\n\nfinalement jamais été réalisés. En effet, il existait à cette époque des divergences d’opinion entre le\nCanton et la Ville de Lausanne. La Ville voulait rénover l’incinérateur qui n’était pas aux normes. Elle\nmettait en avant les risques d’émissions de dioxine. Le Canton craignait qu’une rénovation de l’usine\ndu Vallon conduise à abandonner le projet Tridel, calibré pour brûler les ordures de 120 communes\nvaudoises, ce qui a finalement conduit à l’abandon du projet de rénovation.\n\nAu final pendant plus de dix ans, VUsine du Vallon a fortement dépassé les normes de rejet de l’ordonnance\nfédérale sur la protection de l’air (OPair) édictées en 1991 (notamment pour le monoxyde de carbone et les\noxydes d’azote dont les émissions sont liées aux dioxines).\n\nL’ordonnance sur les sols en vigueur depuis 1998 prescrit aux cantons d’exercer une surveillance des sols,\nnotamment quant à la présence de dioxines. Mais cette ordonnance n’a pas été appliquée jusqu’à ce que le\nCanton et la Ville apprennent fin 2020 que des mesures — conduites à l’initiative d’un laboratoire privé —\n\ndémontraient l’existence d’une très forte pollution aux dioxines dans les sols du quartier de Chailly (ferme\nAebi).\n\nCet historique montre que les autorités de l’époque n’ont pas pris toutes les dispositions nécessaires pour\nprotéger la population lausannoise - et ceci malgré plusieurs alertes. Ces défaillances ont eu des conséquences\ngraves en termes de pollution environnementale et de santé publique. Aujourd’hui nous héritons de cette\nsituation, comme un héritage empoisonné et coûteux que nous devons enfin gérer.\n\nNous avons conscience que les membres de la Municipalité ont changé entre 1990 et 2023. Ce ne sont donc pas\ndes responsabilités individuelles qui sont pointées, mais plutôt celles des institutions avec l’espoir qu’on en tire\nles indispensables apprentissages en matière de prévention et de gestion des pollutions environnementales.\nCelles-ci ne doivent plus rester le parent pauvre des pesées d’intérêts. Il en va de même avec la protection des\nsols dont la protection est encore largement déficitaire malgré les nombreux services écosystémiques,\nessentiels à la vie humaine, qu’il fournit. Le but de l’interpellation n’est pas de remettre en question les\nimportants efforts qui ont été fournis par les autorités tant communale que cantonale ces 3 dernières années,\nmais de prendre en compte le sentiment d’ impuissance» et d’ « impatience» de nombreux Lausannois-e-s -\n\nnotamment dans les quartiers, comme celui du Vallon, mobilisées de longue date sur les questions de pollution.\nPour répondre à cette attente, et permettre aux Lausannois de mieux comprendre comment le dossier est géré,\nil est important de savoir précisément ce qui a été fait jusqu’à maintenant avec quels résultats et être informé\nde ce qui est prévu à l’avenir, avec quel calendrier.\n\nA cette fin, nous adressons les questions suivantes, classées par thème qui font chaque fois l’objet d’une brève\nintroduction\n\nA. Mesures de prévention\n\nLa dangerosité des dioxines est établie, même dans des situations d’expositions chroniques à des doses faibles\nou modérées. Les autorités communiquent qu’il n’y a pas de « danger imminent », à condition de respecter les\nmesures de prévention définies par Unisanté. Il est donc vital que celles-ci soient connues de chacune et\nchacun. Ce d’autant plus qu’un travail de mémoire en sciences sociales et politiques de l’Université de\n\nUne valeur de 2200 picogrammes a été mesurée à la STEP de Lausanne contre des valeurs comprises entre 6\net 23 picogrammes dans les autres STEP de Suisse (voir courrier de l’office fédéral de l’environnement, cité\ndans le rapport de I’EPFL et de l’UNIL, page 156)\n\nBulletin du conseil communal, séance du 29juin 1999 (page 732).\n\n\n\nLausanne, déposé en 2023 par Emilie Vuilleumier sur « la pollution aux dioxines à Lausanne un non problème\npublic? n, montre que les recommandations sanitaires n’atteignent pas toujours leurs cibles, voire ne sont pas\nconnues.\n\nQuestions\n\n1. Quels sont les outils dont dispose la Municipalité pour juger de l’efficacité des campagnes de\nprévention et de l’application des mesures sur les terrains dont elle est propriétaire ?\n\n2. S’il est avéré que la population est insuffisamment au courant de ces recommandations, comment la\nVille va-t-elle renforcer la prévention ?\n\nDe nombreuses parcelles dans des espaces privatifs sont, elles aussi, contaminées.\n\n3. Les dispositions découlant de l’OSol s’appliquant avant tout aux propriétaires, comment la\nMunicipalité s’est-elle assurée que les locataires — notamment les familles avec des enfants — des\npropriétés concernées soient au courant des éventuelles restriction d’utilisation des sols à respecter ?\n\n4. Lorsque la Ville n’est pas propriétaire, de quelle marge de manoeuvre dispose-t-elle pour protéger la\npopulation lausannoise dans son ensemble ?\n\nB. Décisions cantonales\n\nConcernant les 45 décisions adressées à la Ville par le canton depuis 2021, il semble important, dans un souci\nde transparence, d’en connaître le contenu (lieux concernés, niveau de pollution, actions demandées,\ncalendrier de réalisation, coût des mesures etc.). Dans ce sens nous adressons les questions suivantes\n\n5. Ces décisions sont-elles publiques ?\n6. Est-il possible de les mettre sur le site de la Ville?\n7. Par qui les mesures sont-elles financées et sur la base de quelle analyse juridique concernant\n\nl’attrïbutïon des responsabilités ?\n8. Est-ce que la Ville sait quand le Canton publiera-t-il enfin les investigations historiques, ainsi que les\n\ninvestigations techniques obligatoires au sens de l’article 7 de l’ordonnance sur les sites pollués?\n\nC. Périmètre de pollution\n\nUn périmètre de pollution est actuellement établi. Nous avons appris dans le rapport de I’EPFL et l’UNIL que\nprès de 30000 tonnes de scories de l’UlOM (dont des boues de lavage) ont été entreposés dans les années 80\nau Chalet-à-Gobet à proximité du camping et du parc équestre, avant d’être ensuite utilisées pour construire\ndes chemins forestiers. Pour rappel, selon le rapport (p26), le dépôt des scories au Chalet à Gobet (plutôt que\ndans les décharges, comme pourtant la loi l’exigeait) visait à faire des <(économies de « 01F 500000 à 600000\npar an sur les finances communales ».\n\n9. Est-ce que des analyses sont en cours pour délimiter si le site au Chalet à Gobet et les chemins\nforestiers construits avec ces scories seraient contaminés (dioxines, métaux lourds) et, cas échéant, s’il\ny a des mesures de prévention à prendre et/ou des mesures d’assainissement à faire ?\n\nConcernant l’ensemble des parcelles contaminées de la Ville,\n\n10. N’y a-t-il pas urgence à assainir les places de jeux et les plantages les plus pollués à très court terme ?\n\n\n\n11. Que faut-il entendre par assainir (remplacement des terres, phytorémédiation, bactéries, limitation\ndes usages, etc ) ?\n\n12. Sur la base de quels critères et avec quelle méthode la Ville va-t-elle établir les priorités pour agir sur\nles surfaces contaminées dont elle est propriétaire?\n\n13. Pour toutes les autres parcelles contaminées de Lausanne, la Ville va-t-elle demander au Canton\nd’agir?\n\n14. De quel soutien technique et financier des pouvoirs publics (Confédération, Canton, Ville) peuvent\nespérer les propriétaires des parcelles contaminées ?\n\n15. Une attention particulière sera-t-elle portée au quartier du Vallon, dans la mesure où la socio-histoire\nde l’UIOM a mis en évidence des choix politiques qui ont discriminé ce quartier exposant sa population\nà des risques sanitaires et environnementaux injustes.\n\nLausanne, le 21 mai 2024\n\nohann DupuisMarie Thérèse Sangra\n\nPaola Richard-de -Paolis\n\nValentin Christe\n\nIlias Panchard\n\nTania Taillefert\n\nkcçc\n\nmoz\n\n4e_?c4 Cewop\n\n\n