text: \nVille de Lausanne Finances et mobilité\nMunicipalité\n\nRéponse de la Municipalité à l’interpellation de Mme Mathilde Maillard, déposée le\n8 novembre 2022\n\n«Des ch[ffres sur la mobilité à Lausanne»\n\nLausanne, le 23février2023\n\nRappel de l’interpellation\n\n« Publié chaque année, l’Observatoire de la mobilité lausannoise offre de nombreuses\ndonnées et indicateurs permettant d’appréhender les enjeux liés à la mobilité. lly est\nnotamment mentionné que la Ville dispose de compteurs permanents permettant de suivre\nl’évolution du transport individuel motorisé et dont les données sont vraisemblablement\nrelevées chaque année. Ces informations semblent complémentaires aux comptages\nquinquennaux réalisés par Lausanne-Région et qui sont disponibles sur le site GéoPortail\nVD (cf https:/Ywww. JausannerçgiorTch/terr/to/re-moh/flte/mobi1ito/cogjplagpJraf/c-\ninclividue/-et-co/Jectif/).\n\nLa Ville dispose de son propre guichet cartographique, sur lequel certaines données liées à\nla mobilité sont publiées. A titre d’exemple, les lignes de pédibus ou les emplacements des\nhorodateurs sont accessibles en ligne. Dans la mesure où des données concernant le\ncomptage des véhicules et/ou de tout autre mode de transport étaient relevées, il pourrait\nêtre intéressant des publier sur le guichet cartographique lausannois ».\n\nPréambule\n\nAfin de pouvoir disposer d’un monitoring continu et sur la longue durée des charges de\ncirculation, la Ville de Lausanne s’est dotée de compteurs permanents, selon les états de la\ntechnique au moment de l’achat et selon le mode de transport comptabilisé. Le Service de\nla mobilité et de l’aménagement des espaces publics (MAP) utilise des installations fixes\npour suivre les déplacements de la mobilité active, c’est-à-dire les cyclistes et les piétonnes\net piétons. Ces appareils peuvent mieux détecter des nombreux individus bougeant dans\nun espace restreint. A noter que ces appareils ne prennent pas d’images, ce qui permet de\ngarantir le respect de la sphère privée.\n\nPour les véhicules motorisés est préférée la technologie de la boucle magnétique, celle-ci\nest insérée sous le tablier de la chaussée routière et permet de détecter les véhicules qui\ncirculent ou sont à l’arrêt au-dessus de celle-ci. Il s’agit du même principe qui permet de\ndétecter un véhicule à l’arrêt à un carrefour avec signalisation lumineuse. Pour être détecté\npar une boucle magnétique le véhicule doit avoir une certaine masse métallique\nmagnétique (fer, acier) les vélos, qui ont une masse beaucoup plus faible, nécessitent des\nboucles de détection dédiées. Les données récoltées par les modèles plus anciens de\ncompteurs sont stockées dans un boitier au bord de la chaussée et doivent être relevés\nmanuellement sur place, le boitier n’étant pas connecté au réseau. Seuls les modèles plus\nrécents sont connectés à un cloud en ligne, ce qui simplifie le relevé, le traitement et\nl’analyse des données.\n\nSecrétariat municipal\n\nplace de la Palud 2— case postale 6904—1002 Lausanne\n\nmunicipalite@lausanne.ch\n\n\n\nVille de Lausanne\n\nLes données récoltées par ces compteurs de véhicules motorisés permettent d’effectuer un\nsuivi des évolutions des charges de circulation à des endroits précis. Les données récoltées\nsont influencées par des facteurs macros (pandémie, augmentation du télétravail,\névolutions sociétales des pratiques de mobilité) et micros (chantiers sur d’autres rues\nimpliquant un report de circulation). Des pannes techniques peuvent également perturber,\nvoire interrompre, la récolte des données sur des périodes plus ou moins longues.\n\nLa Ville de Lausanne reste attentive aux évolutions technologiques dans ce domaine,\nnotamment dans le but de disposer de données immédiates et en continu. Nous pouvons\nciter par exemple une installation radar multivoies avec différenciation des types de\nvéhicules ou le comptage par caméra thermique avec intelligence artificielle (ces caméras\nne permettent pas la reconnaissance des individus ni des numéros de plaques). Chaque\nsystème présente des avantages et inconvénients et l’adéquation dépend du contexte local\net de quel mode de transport on souhaite compter. Une problématique annexe est le moyen\nutilisé pour la transmission des données, chaque fournisseur utilisant un système propre.\n\nRéponse aux questions posées\n\nLa Municipalité répond comme suit aux questions posées\n\nQuestion I Où sont situés les compteurs permanents auxquels l’Observatoire de la\nmobilité lausannoise fait référence?\n\nLes compteurs permanents pour les véhicules motorisés actuellement en fonction\n(février 2023) sont au nombre de 13 et sont situés aux emplacements suivants:\n\n— avenue du Chablais : au croisement avec le chemin de l’Usine à Gaz;\n\nrue Centrale: passage piéton de la rue du Pont;\n\n— rue César-Roux: entre le Tunnel et le carrefour de St. Martin\n\n— avenue des Figuiers: entre les giratoires de la Maladière et de l’avenue de Cour;\n\n— avenue du Léman : pont sur les voies CFF\n\n— avenue de Rhodanie : croisement avec l’avenue de Coubertin\n\n— avenue de Provence : entre les stations de Ml Provence et Malley;\n\n— avenue Jules-Gonin : devant le Tribunal cantonal (ancien compteur en fin de vie utile)\n\n— avenue Jules-Gonin : croisement avec l’avenue de Savoie (nouveau compteur en\nremplacement de l’ancien)\n\n— place Chauderon : dans la trémie;\n\n— route de Berne : au sud du carrefour avec Boissonnet;\n\n— avenue de Chailly: croisement avec chemin de la Coudrette;\n\n— route d’Oron : proche du numéro 20.\n\nDe plus, l’Observatoire de la mobilité fournit des données récoltées par des compteurs\npermanents d’autres modes\n\nCompteurs vélos:\n\nrue des Terreaux 14 (église) : sens Chauderon\n\n2/4\n\n\n\nain Ville de Lausanne\n\n— rue des Terreaux 33: sens Grand-Pont;\n\n— avenue de Rhodanie (bi-directionnel) : à l’ouest du giratoire du théâtre de Vidy\n\n— tranchée du Languedoc (bi-directionnel).\n\nCompteurs piéton-ne-s:\n\n— rue Marterey : devant le numéro 5;\n\n— rue St-Laurent : partie supérieure, au débouché sur place du 14-Juin\n\n— Grand-Pont: trottoir nord\n\n— Grand-Pont trottoir sud (ce compteur n’a pas été replacé suite aux travaux du Grand-\nPont pour des contraintes techniques, une nouvelle solution est en cours d’analyse)\n\n— tranchée du Languedoc.\n\nEn plus de ces compteurs permanents, la Ville dispose de\n\n— deux compteurs mobiles pour les flux piéton-ne-s qui sont déplacés selon les besoins\ndu Service MAP\n\n— trois radars pour le comptage des flux voiture et relevés de vitesse.\n\nQuestion 2 Permettent-ils de mesurer le taux de passage liés autres utilisateurs de\nla mobilité tel que les transports publics, vélos, motos ?\n\nLes compteurs permanents dont la Ville dispose actuellement sont majoritairement adaptés\nà un mode de déplacement uniquement. Les compteurs pour les véhicules motorisés\nindiquent le nombre de voitures, camionnettes, motos, bus, poids-lourds, sans distinction.\nC’est pour cela qu’ils sont définis comme des compteurs véhicules motorisés. En fonction\nde l’évolution de la technologie cela pourrait changer au fur et à mesure du renouvellement\ndes installations existantes.\n\nD’autre part, toutes les données sur les transports publics sont directement fournies par les\ntI qui disposent des outils nécessaires pour compter la fréquentation de leurs véhicules.\n\nQuestion 3: A quelle fréquence les compteurs permanents sont-ils relevés?\n\nEn principe, les compteurs sont relevés manuellement une fois par mois. Des relevés plus\nfréquents sont effectués pour surveiller des situations particulières, comme ce fut le cas lors\ndes périodes de confinement.\n\nQuestion 4: Pour quelle raison ces données ne sont pas publiées sur le Guichet\ncartographique de la Ville?\n\nLes compteurs enregistrent les charges de circulation de façon automatique. En revanche,\nle relèvement des données, leur saisie dans la base de données et leur gestion ne l’est pas.\nA l’heure actuelle, le travail de publication devrait se faire manuellement et serait trop\nconsommateur de temps. A l’avenir, en fonction de la modernisation des outils à disposition\net de l’automatisation de la transmission des données cette possibilité pourra être étudiée.\n\n3/4\n\n\n\nVille de Lausanne\n\nLes données relevées sur les compteurs permanents de la Ville sont-elles, cas\néchéant, comparées et ajoutées aux comptages effectués par Lausanne-Région?\n\nLes données récoltées par les compteurs permanents de la Ville sont utilisées pour\nalimenter cette campagne de comptage.\n\nLa campagne de comptages multimodaux de Lausanne-Région fournit une image détaillée\ndune journée type, en combinant des relevés effectués à différents postes à différents\nmoments. Des technologies permettant une analyse plus fine et détaillée pendant une\npériode temps limitée sont utilisées, comme par exemple des caméras vidéo ou des tubes\npneumatiques posés au sol. Ces tubes permettent de distinguer les différentes typologies\nde véhicules ils sont toutefois sujets à des arrachages et doivent être réinstallés\nrégulièrement.\n\nLa Municipalité estime avoir ainsi répondu aux questions de Mme Mathilde Maillard.\n\nAinsi adopté en séance de Municipalité, à Lausanne, le 23février2023.\n\nAu nom de la Municipalité\n\nLe syndic Le secrétaire\nGrégoire Junod Simon Affolter\n\nÇIL\\\n\n4/4\n\n\n


parent_type: affair

name: Préavis N° 2023/39 - Reprise du réseau d'eau potable de la Commune de Cugy

category_fr: Préavis

format: application/pdf

text: \nVersion 3.2 \n\n \nReprise du réseau d’eau potable de la Commune de Cugy \n      \n \nPréavis Nº 2023 / 39  \n Lausanne, le 7 septembre 2023 \n\n \n\nMonsieur le Président, Mesdames Messieurs, \n\n1. Résumé \nLa commune de Cugy est alimentée en gros par le Service de l’eau et dispose de ses propres \nsources, depuis longtemps insuffisantes pour assurer l’alimentation de sa population. Plu-\nsieurs études ont montré l’intérêt du point de vue technique et financier d’intégrer le réseau \nd’eau de Cugy dans le système lausannois. \nLes négociations entre les Municipalités des deux communes ont abouti à un accord pour la \nreprise du réseau de distribution d’eau potable de Cugy par Lausanne. Le Conseil communal \nde Cugy validé ce principe le 11 mai 2023, avec effet au 1er janvier 2025. Un acte de conces-\nsion pour la distribution de l’eau et une convention de reprise du réseau ont été validés par \nles Autorités communales de Cugy. La reprise du réseau est conditionnée par l’acceptation \ndu Conseil communal de Lausanne, objet du présent préavis.  \nLe présent préavis participe à la mise en œuvre des objectifs suivants du programme de lé-\ngislature :  \n15. Des réseaux et équipements performants. \n\n2. Objet du préavis \nLa Commune de Cugy a décidé, lors de la séance de son Conseil communal du 11 mai 2023, \nde conférer à la Commune de Lausanne le droit exclusif de distribuer l’eau sur l’entier de son \nterritoire.  \nBien que possédant ses propres sources, la Commune de Cugy est fortement dépendante \ndu Service de l’eau de la Ville de Lausanne. Au cours des dix dernières années, sa production \nindigène n’a couvert que 8% à 22% de la demande en eau potable de la population cugié-\nranne, le restant étant livré en gros par Lausanne, c’est-à-dire fourni par le Service de l’eau \naux trois points d’entrée du réseau communal et distribué ensuite via le réseau communal à \nchaque bâtiment. \nPlusieurs études de concepts régionaux ont permis de mettre en avant les éventuelles sy-\nnergies dans l’approvisionnement en eau potable entre les différents acteurs de la région. \nLes diverses études régionales ont ainsi permis de proposer un concept d’approvisionnement \nen eau potable cohérent à toutes les échelles en remplissant les objectifs de mise en commun \nd’infrastructures, de création de maillages entre les différents réseaux assurant ainsi des \nmeilleures conditions hydrauliques et d’exploitation et de rationalisation technique des me-\nsures. Sur cette base, un concept a été établi pour la région Montheron – Cugy – Bretigny – \nFroideville – Morrens avec un avant-projet des mesures principales projetées. \nLe concept retenu comprend une cession du réseau de distribution de Cugy à Lausanne par \nle biais d’une concession, identique celles déjà existantes avec 19 communes de l’agglomé-\nration. \n\n \n\n \nSécurité et économie \n      \n \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2023/39 du 7 septembre 2023 \n\n 2 / 5 \n\nLes consommateurs d’eau de Cugy bénéficieront ainsi des avantages d’un distributeur d’eau \nde taille régionale comme Lausanne au travers de son Service de l’eau. Pour le Service de \nl’eau c’est une opportunité d’optimiser la distribution de l’eau dans la région en ayant la maî-\ntrise de l’ensemble des installations. Le réservoir d’eau actuel de la commune de Cugy peut \nainsi être supprimé. \nUn projet de convention concernant les conditions de reprise du réseau d’eau potable de la \nCommune de Cugy par la Commune de Lausanne a également été établi. \nCette convention prévoit notamment : \n\n la reprise du réseau pour un franc symbolique ; \n l’abandon de l’encaissement de la part des taxes annuelles liée au débit pendant \n\ncinq ans, soit un montant annuel équivalent de CHF 154'066.- (ce montant ne prend \npas en compte le redimensionnement des compteurs). \n\nDès le 1er janvier 2025, le contrat de vente d’eau potable en gros, signé le 20 décembre 2007, \nsera caduc. \nPar le présent préavis, la Municipalité sollicite de votre conseil la validation de la reprise du \nréseau de Cugy et l’investissement d’un montant arrondi de CHF 770'000.- sous forme de \nsuspension de certaines taxes pendant une période déterminée.  \n\n3. Impact sur le climat et le développement durable  \nLa reprise du réseau d’eau de Cugy n’aura pas d’impact immédiat sur le climat et le déve-\nloppement durable. En revanche, à moyen et long terme, l’intégration au reste du réseau \nlausannois permettra une allocation des ressources plus efficiente et rationnelle, ayant un \nimpact positif en optimisant les investissements. En effet, la multiplication de petits distribu-\nteurs d’eau freine la mise en place d’un réseau cohérent et résilient à l’échelle régionale. \n\n4. Impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap \nCe préavis n’a aucun impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap. \n\n5. Aspects financiers \n5.1 Incidences sur le budget d’investissement \nLa reprise du réseau de Cugy figure au plan des investissements 2023 – 2031 sous le li-\nbellé « Reprise de réseaux ». Le montant de CHF 770'000.- viendra en déduction des trois \nmillions de francs prévus. Le tableau ci-dessous indique la prévision des investissements à \npartir de 2025, une fois que Lausanne deviendra le distributeur sur le territoire de la com-\nmune de Cugy : \n \n\n(en milliers de CHF) 2025 2026 2027 2028 2029 2030 Total \nDépenses d’investisse-\nments* 154 154 154 154 154 0 770 \n\nRecettes d'investisse-\nments 0 0 0 0 0 0 0 \n\nTotal net 154 154 154 154 154 0 770 \n\n*Rachat du réseau de distribution Cugérian par la suspension de la part liée au débit de la taxe d’abonnement annuelle \n\nBudget d’investissement \nLe réseau cugérian sera géré comme ceux des 19 autres communes déjà alimentées au \ndétail par le Service de l’eau de la ville de Lausanne. Les investissements nécessaires se-\nront intégrés dans le crédit-cadre multifluide bisannuel. \nLes investissements relatifs au renouvellement et à l’extension du réseau, estimés à \nCHF 115’822.- par année, seront à considérer dans les crédits-cadre multifluides bisan-\nnuels. Cette augmentation est basée sur la valeur de reconstruction du réseau, estimée à \nCHF 9'226'232.-. Elle permet un renouvellement de toutes les conduites sur une période de \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2023/39 du 7 septembre 2023 \n\n 3 / 5 \n\n80 ans, soit un taux de 1,25%. Le réseau de distribution de la commune de Cugy a un âge \nmoyen inférieur à la moitié de la durée de vie habituelle des conduites et son état est jugé \nbon. Le montant des investissements articulé, ci-dessus, est à considérer comme une \nmoyenne à long terme et non comme un montant à investir systématiquement chaque an-\nnée.  \n \n5.2 Incidences sur le budget de fonctionnement \nLes activités du Service de l’eau étant autofinancées, les comptes du service n’ont pas \nd’impact sur le résultat global de la Ville. La négociation pour la reprise du réseau a été me-\nnée dans l’objectif d’équilibre financier à moyen terme. \n\nPersonnel \nLa reprise du réseau nécessitera un travail important avant la reprise du réseau pour inté-\ngrer toutes les données du réseau dans les différentes bases de données du Service de \nl’eau. Il s’agira également d’alimenter la base de données de facturation des Services in-\ndustriels (SIL). A partir de la date effective de reprise. Le cas échéant du personnel auxi-\nliaire ou des mandats seront financés par le biais des comptes de fonctionnement du Ser-\nvice de l’eau. Ces frais sont repris sous « charges d’intégration » dans le tableau synthéti-\nsant le budget de fonctionnement et sont présentés dans le paragraphe « charges d’exploi-\ntation » ci-dessous. \n\nRevenus \nL’application de la convention de reprise se traduit par une étape intermédiaire pendant la-\nquelle les finances basées sur le débit des compteurs ne seront pas facturées aux proprié-\ntaires. Après cinq ans la convention est échue et la concession prévoit les mêmes taxes \nque dans les 20 autres communes alimentées au détail, dont Lausanne. \nCette application partielle des taxes permettra de laisser un temps suffisant pour revoir le \ndimensionnement des compteurs d’eau, dont certains sont trop gros par rapport aux be-\nsoins d’alimentions des bâtiments, particulièrement ceux de type villa. \nLe revenu lié à la vente en gros de CHF 283'266.- est remplacé par le revenu de la vente \nau détail dès 2025. A cette date, le montant de la vente en gros est mentionné sous « Perte \nde revenus » dans le budget de fonctionnement.  \nA partir de 2025, les revenus sont légèrement dégressifs sur cinq ans car les compteurs \nsont redimensionnés ce qui a un impact sur certaines taxes.  \nFinalement, à partir de 2030 les revenus se stabilisent à une valeur de CHF 590'000.- par \nan dès lors que les adaptations de compteurs et les exemptions de taxes sont terminés. \n \nCharges d’exploitation \n\nLes charges d’exploitations évolueront à la hausse, essentiellement en raison des frais \nd’entretien et d’exploitation du réseau de distribution. Les volumes d’eau livrés sont déjà in-\ntégrés dans nos coûts de productions actuels. La reprise de la facturation des nouveaux \nclients générera une adaptation de la facture interne établie par les SIL estimée à \nCHF 20’482.-. \nLes charges d’exploitation seront de CHF 67'000.-  les trois premières années suivant la re-\nprise du réseau, puis de CHF 62’000.- les deux années suivantes, pour se stabiliser à \nCHF 41’000.- une fois les compteurs surdimensionnés changés. \nDe plus, des charges d’intégration du réseau, sous forme de mandats, ont été estimées à \nun maximum de CHF 700'000.- sur une durée de cinq ans à compter de la reprise avec une \nrépartition dégressive dans le temps. \n \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2023/39 du 7 septembre 2023 \n\n 4 / 5 \n\nCharges d’intérêts \nLes intérêts annuels sur la valeur de rachat de CHF 770'000.- correspondant à l’exemption \nde la taxe annuelle de débit pour une durée de cinq ans à compter de 2025 et correspon-\ndent à un montant annuel de CHF 7400.-. \n\nCharges d’amortissement \nL’amortissement de ce montant de CHF 770'000.- se fera sur une durée de cinq ans à \ncompter de 2025 en fonction des dépenses réelles (ou rabais octroyés dans ce cas précis), \nà la hauteur de CHF 154'000.- par année, qui correspond à la période durant laquelle la \nperception d’une partie des taxes fixes est suspendue. \n\nSubvention \nAucune subvention de pourra être perçue pour l’acquisition de ce réseau. Les réfections fu-\ntures pourront faire l’objet de demande subventions auprès de l’ECA selon les conditions \nactuellement appliquées sur le réseau déjà possédé. \nAchat du réseau \nLa valeur de reconstruction du réseau a été estimée à CHF 9'226'232.- et la valeur rési-\nduelle théorique à CHF 3'412'985.-. Cependant la rentabilité limitée du réseau ne permet \npas l’achat pour un tel montant. D’entente avec les autorités cugiérannes le montant du ra-\nchat direct a été fixé à un franc symbolique. Cependant, la suspension d’une partie des \ntaxes fixes pendant cinq ans correspond à un montant de CHF 770'000.- qui profitera direc-\ntement à ceux qui ont contribué à financer le réseau. \nRéservoir de Cugy \nLe réservoir de de Cugy est l’unique ouvrage de stockage de la commune de Cugy. Les \ncuves de ce réservoir permettent d’injecter par pompage les eaux de sources dans le ré-\nseau de distribution où elles se mélangent à l’eau achetée à Lausanne. Ce réservoir n’étant \npas indispensable pour assurer l’alimentation, il reste la propriété de Cugy avec un maintien \nen exploitation le temps de sa mise hors service. De la sorte, aucun investissement n’est \nnécessaire pour la reprise et la mise en conformité aux exigences actuelles de cet ouvrage.  \nSource de Cugy \nLa source de Cugy n’est pas reprise par Lausanne, mais l’exploitation et l’entretien courant \nsera assuré pendant une durée de trois ans. A la suite de quoi la gestion de la source devra \nêtre rediscutée selon l’affectation qui lui sera attribuée avec la mise hors service du réser-\nvoir de Cugy. \nLe tableau ci-dessous expose les modifications du budget de fonctionnement dues à la re-\nprise du réseau de Cugy, \n\n  2025 2026 2027 2028 2029 2030 Total \nPersonnel \nsuppl. (en \nEPT) \n\n0 0 0 0 0 0  0 \n\n(en milliers de \nCHF) 200 200 100 100 100 0 700 \n\nCharges d’inté-\n\ngration               \n\nCharges d'ex-\nploitation 67 67 67 62 62 41 366 \n\nCharge d'inté-\nrêts 7 7 7 7 7 0 35 \n\nAmortissement 154 154 154 154 154 0 770 \nTotal charges \nsuppl. 428 428 328 323 323 41 1871 \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2023/39 du 7 septembre 2023 \n\n 5 / 5 \n\nDiminution de \ncharges 0 0 0 0 0 0 0 \n\nRevenus  -452 -451 -450 -449 -448 -570 -2821 \nRevenus factu-\nration SIL -20 -20 -20 -20 -20 -20 -120 \n\nMouvements \nsur fond de ré-\nserves \n\n-258 -260 -161 -157 -158 249 -745 \n\nPerte de reve-\nnus 283 283 283 283 283 283 1698 \n\nTotal net* -20 -20 -20 -20 -20 -20 -120 \n*les revenus des SIL ne sont pas compensés par le fond du Service de l’eau \n\nBudget de fonctionnement \n\n5.3 Flux de liquidité \nLes nouvelles recettes générées par les taxes lausannoise dans le cadre d’une alimentation \nau détail sont supérieures aux revenus perçus par la vente d’eau en gros actuelle. Cette \naugmentation des recettes couvre les charges inhérentes à la gestion du réseau de distri-\nbution de Cugy. Les premières années suivant la reprise du réseau sont tout de même défi-\ncitaires, ceci étant dû au travail supplémentaire généré par la reprise d’un nouveau réseau. \n\n6. Conclusions \nEu égard à ce qui précède, la Municipalité vous prie, Monsieur le Président, Mesdames, \nMessieurs, de bien vouloir prendre les résolutions suivantes : \n \nLe Conseil communal de Lausanne, \nvu le préavis N° 2023/39  de la Municipalité, du 7 septembre 2023 ; \nouï le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \ndécide :\n1. de valider la reprise du réseau de Cugy par le Service de l’eau de Lausanne pour un \n\nfranc symbolique ; \n\n2. d’attribuer un crédit d’investissement du patrimoine administratif de CHF 770'000.- ; \n\n3. d’amortir le crédit mentionné sous chiffre 2, en fonction des dépenses réelles, par le \nbudget de la Direction de la sécurité et de l’économie, rubrique 210.331, Service de \nl’eau, eau potable ; \n\n4. d’autoriser la Municipalité à calculer et à comptabiliser les intérêts y relatifs sur la ru-\nbrique 210.390, eau potable du Service de l’eau ;  \n\n5. de prendre acte que les éléments financiers présentés dans le préavis seront portés au \nbudget de fonctionnement à partir de l’exercice 2025. \n\n \nAu nom de la Municipalité \n\nLe syndic \nGrégoire Junod \n\nLe secrétaire \nSimon Affolter \n\nIMGEAUSE-19000101-12000000Eau\n\n\n


name: Délibéré 16e séance CC 2017 - CD/SE - Postulat de Pernet Jacques - Demande à la Municipalité d'étudier l'inclusion d'un chapitre 'transversal' intitulé 'Retombées économiques' dans les préavis et rapport-préavis - Renvoi Mpté

category_fr: Délibéré

text: \n:il \n'" \n\n.. ..... Q ..... \n\nEXTRAIT \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n16e séance du mardi 21 mars 2017 \n\nPrésidence de M. Valentin Christe, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n- vu le postulat de Jacques Pemet demandant à la Municipalité d'étudier l'inclusion d'un \nchapitre 'transversal' intitulé 'retombée économiques' dans les préavis et rapports\npréavis; \n\n- ouï la discussion préalable; \n\n- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour, \n\ndécide: \n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi vingt et un mars deux mil dix-sept. \n\nLe président: \n\nv.û--\n\n\n


name: Délibéré 19e séance CC du 07.05.2024 - Résolution - Interpellation de Ho Ngoc Huy et crts - Pour une durabilité des événements soutenus par la Ville de Lausanne

text: \nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n19 séance du mardi 7 mai 2024\n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président\n\nLe Conseil communal de Lausanrie\n\nvu l’interpellation de M. Ngoc Huy Ho : ((Pour une durabilité des événements soutenus\npar la Ville de Lausanne »;\n\nvu la réponse municipale\nu\n\n— considérant que cet objet a été porté â l’ordre du jour,\n\nprend acte\n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation\n\net adopte\n\nla résolution de Mme Constance Von Braun, disant:\n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité prenne en compte les critères de\ndurabilité dans le cadre de subventions de manifestations organisées dans la commune\nde Lausanne»\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi sept mai deux mille vingt-quatre.\n\n/ Le secrétaire:\n\n\n


name: Rapport commission n° 41 du 22.01.2021 - EJQ/CD/FIM - Rapport-préavis N° 2020/51 -  Postulat de Soto Sara et crts - Art urbain : pour une géographie de sites dédiés

category_fr: Rapport

text: \nConseil communal de Lausanne \n\n______________________________________________________________________ \n\n \n\n1 \n\n \n\nRapport de commission nº 41 \n\ndu Conseil communal chargée d’examiner le rapport-préavis n° 2020/51 \n\n« Art urbain : pour une géographie de sites dédiés » \n\nRéponse au postulat de Mme Sara Soto et consorts \n\n \n\nParticipants \n \nPrésidence/rapporteur   Mme Anita MESSERE   UDC \n \nMembres présents M. Pedro MARTIN   Socialiste \n\nM. Jacques-Etienne RASTORFER  Socialiste \nMme Muriel CHENAUX MESNIER  Socialiste \nMme Caroline ALVAREZ HENRY  Socialiste \nMme Diane WILD   PLR \nMme Éliane AUBERT   PLR \nMme Sara SOTO    Les Verts \nM. Éric BETTENS   Les Verts \nMme Magali CRAUSAZ MOTTIER  Ensemble à \ngauche \nM. Valentin CHRISTE   PLC \nMme Graziella SCHALLER  Le Centre \n\n \nMembres excusés M. Vincent VOUILLAMOZ  Le Centre \n\nMme Esperanza PASCUAS ZABALA Socialiste \n \n\nReprésentant de la Municipalité ́  M. David PAYOT, directeur EJQ \n \nMembres de l’Administration Mme Estelle PAPAUX, secrétaire générale (EJQ) \n\nM. Tanguy AUSLOOS, délégué à la jeunesse (EJQ) \nMme Natalie ESTEVE, adjointe arts visuels, Service de la culture \n\n \n\nNotes de séance Mme Fanny GRETHER, secrétaire, délégation à la jeunesse (EJQ) \nque les membres de la commission, et le rapporteur en particulier, \nremercient vivement. \n\n \n\n \n\nLieu, date, horaire  Salle 2-3, pl. Chauderon 9, niveau R, 22.01.2021,1400-1505 \n\n(Visite préalable à 1330, à bien plaire, dans le quartier, proposée par \nM. Tanguy AUSLOOS, 12 participants.) \n\n \n\n \n\nDiscussion générale \n\nAprès les présentations d’usage, le Municipal David Payot rappelle que ce rapport-préavis répond au postulat de \nMme Soto et consorts déposé en mai 2018. Il présente ce qui est fait en matière de politique pour l’art urbain \n\nactuellement. Il s’agit d’une recherche de mise en valeur d’une activité́ qui se renouvelle plutôt que de viser la \nconservation ou la muséification d’un art dont la dimension éphémère est importante. \n\n \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n\n______________________________________________________________________ \n\n \n\n2 \n \n\nLa postulante raconte l’historique de son premier postulat, en parlant de la disparition d’un Space Invader de \n\nl’artiste Invader à la Cite ́, et de ses connaissances en démarches de conservation de cet art dans des villes voisines. \nTrès satisfaite de la réponse au postulat et en particulier pour sa dimension sociale, elle est ravie de constater que \n\ncette culture puisse être considérée et prise en compte. Elle transmet ses remerciements à la Municipalité pour \nl’étude engagée et se réjouit du résultat. \n\nUne commissaire remercie la postulante d’avoir soulevé cette pertinente question. Elle remarque que \nl’institutionnalisation particulière d’un art urbain illégal. Il suscite bon nombre de questions quant à savoir \ncomment une ville peut se positionner et donner des espaces aux artistes. Elle trouve la perspective culturelle de \nvalorisation de ces espaces intéressante.  \n\nUne autre commissaire est agréablement surprise de lire le postulat et précise qu’elle ne s’est encore jamais \n\nintéressée à ce sujet. Connaissant mieux l’existence de tags que de graffiti, elle remercie M. Ausloos d’avoir \norganisé la visite des passages sous voie de la place Chauderon, car cela a été l’occasion de découvrir de vrais \ngraffiti. Elle trouve positif que ces œuvres soient mises en avant sous l’aspect culturel et se questionne sur ce \nqu’entreprend la Ville au sujet des immondices sur certains murs de Lausanne.  \n\nM. Payot soulève un besoin de clarification des espaces : entre les fresques commandées, les graffiti libres ou des \nsimples tags. Cette délimitation est relativement claire légalement, en fonction de la prise de position du \npropriétaire. Du point de vue de la Ville, cette frontière est distincte ; toutefois, elle l’est moins du point de vue \ndu passant. Le côté illégal relève du Service de la propreté urbaine avec une obligation des propriétaires \nimmobiliers (privés ou publics) de maintenir l’aspect de leur bâtiment. S’ils le souhaitent, les propriétaires peuvent \nmandater des entreprises ou le Service de la propreté urbaine pour l’entretien de leur façade. \n\nUn commissaire, content d’avoir revu, après plusieurs années, le passage sous voie de Chauderon remercie M. \nAusloos pour la visite préalable. Il trouve les œuvres superbes. Le commissaire propose d’avoir des explications \nsur l’année du graffiti, son auteur, l’éventuel message qui est transcrit. Il suggère que, cet endroit, par exemple, \nsoit répertorié dans le guide touristique de la ville et est d’avis qu’il faut éviter les sanctions.  \n\nUn commissaire remercie la Municipalité ́ pour le rapport-préavis et relève l’aspect éphémère de cet art, rappelé \ndurant la visite. Malgré la règle non-écrite entre tagueurs, s’interdisant de couvrir une œuvre, il arrive qu’elles \ndisparaissent ou soient tout de même éclipsées par d’autres pièces. Il pense qu’un ouvrage recueillant toutes ces \nœuvres permettrait la pérennisation de cet art éphémère, se réjouit de voir le résultat concret de l’étude, et de \nl’éventualité d’avoir le recensement de cet art. Puis, il aborde l’exemple d’une exposition de Banksy basée sur des \nphotos. \n\nM. Payot remercie les commissaires et indique que ce rapport-préavis contribue a ̀ rendre visible et \ncompréhensible les actions mises en place, en partie par la délégation jeunesse, pour la mise en valeur de ces \npièces. Par ailleurs, il remercie un commissaire d’évoquer le changement de statut du passage sous voie de \nChauderon. \n\nLa parole n’étant plus demandée, le président propose d’examiner les rapport-préavis point par point. \n\nExamen du rapport–préavis point par point \n\nChapitre 1 et 2 : La parole n’est pas demandée. \n\n \nChapitre 3 : M. Ausloos mentionne l’existence de la petite brochure La balade des extra-terrestres rédigée par M. \n\nPierre Corajoud sur les 19 Space Invaders à travers Lausanne. Une brève discussion commence au sujet de l’intérêt \nde la mosaïque, son attrait pour les collectionneurs et de l’importance de son emplacement.  \n\nUne commissaire donne comme exemple comparable la situation de ces objets créatifs, les vestiges du port \n\nromain, découverts sur le chantier du CIO a ̀ Lausanne, sans être médiatisés. Il a été choisi que ces vestiges \nantiques n’aient pas été placés au musée mais aient été mis en place sur un ponton au milieu d’un étang. Elle \nprécise que même les vestiges sont éphémères, ce qui explique aussi que tout ne soit pas mis au jour, \nvolontairement. Elle relève que c’est toujours une question impérieuse de savoir ce qui doit être conservé à long \nterme, laisser une trace, ou disparaître. \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n\n______________________________________________________________________ \n\n \n\n3 \n \n\nChapitre 4 : La parole n’est pas demandée.  \n\nChapitre 5 : Une commissaire intervient concernant la fresque de Titeuf et demande si la Ville collabore avec la \nFondation Murs Dessins qui l’a créée. M. Ausloos croit savoir que cette fresque est en lien avec BDFIL (Culture). \nLa commissaire propose de contacter la fondation en vue d’un partenariat intéressant, notamment afin de repérer \ndes murs et d’allier les forces. \n\nUne commissaire approuve tous les arguments sur l’approche valorisante de la Ville et s’interroge concernant le \npotentiel d’orienter les tagueurs vers le graffiti. Peut-on quantifier une diminution de tags si on sensibilise les \njeunes aux risques légaux et qu’on leur apprend les techniques de cet art ? D’après M. Ausloos, le phénomène est \n\nen perte de vitesse et il faut des années d’expérience et une habileté́ comparable aux peintres sur tableau pour \n\narriver à créer de véritables œuvres. Les gaffeurs étaient probablement des tagueurs auparavant. Depuis une \nquinzaine d’années, la Ville organise des ateliers d’art urbain permettant de soutenir les jeunes talents, favoriser \n\nleur créativité ́ et leur apprendre les techniques du graffiti. Les participants sont mis en garde sur ce qui est permis \n\net ce qui ne l’est pas. Et les moniteurs tendent a ̀ motiver les jeunes a ̀ prendre le temps de faire de belles œuvres \n\navec des palettes de couleurs, plutôt que de tagger un mur de nuit avec l’adrénaline de l’interdit. A ̀ ce jour, \nLausanne ne compte plus beaucoup de graffiti illégaux. La communication lors de ces ateliers se fait via flyers et \nréseaux sociaux et les participants émanent de tous les milieux sociaux et tranches d’âge différents. \n\nMme Papaux ajoute que ces ateliers sont également proposés dans le cadre des activités du passeport- vacances. \n\nUne commissaire demande s’il est possible d’intégrer dans ce programme « art urbain » les peintures de Léon \nMissile. Un livre vient de sortir, ainsi qu’une conférence au musée du Conservatoire de Lausanne sur cet artiste \nlausannois qui se revendique artiste éphémère de l’art urbain. \n\nUn commissaire voudrait mentionner d’autres références temporelles : Lausanne Graffiti co-écrit par M. \n\nSchneider et Mme Morand en 1984 déjà̀. Il s’interroge sur le caractère de l’art urbain quand il s’agit d’œuvres \n\nprogrammées et validées par la Ville et non pas faites dans l’urgence et/ou l’illégalité́. Mais aussi, s’agit-il \ntoujours d’art urbain lorsque l’art urbain sert d’assainissement d’endroits glauques comme dans des souterrains \nde la ville ? Finalement, le commissaire mentionne les œuvres restées intactes depuis plusieurs dizaines d’années \net dont les artistes avaient été mandatés par la Ville autrefois. Il donne l’exemple de l’édicule au carrefour de la \nrue de la Pontaise et de la route des Plaines-du-Loup. \n\nChapitre 6 : La postulante souhaite les détails sur l’appel à des graffeurs expérimentes de la part de \npropriétaires privés. \n\nM. Payot répond qu’il n’y a pas de systématique. Mme Papaux précise que, de manière générale, il faut faire une \ndemande auprès des propriétaires et qu’elles émanent souvent des Services de la Ville. Par exemple, le CHUV a \n\nrécemment contacté la délégation jeunesse pour faire réaliser un graffiti à l’intérieur de l’hôpital des enfants. Un \n\nautre exemple est cite ́ : les portraits de personnalités vaudoises dans les sous voies de la Vallée de la Jeunesse.  \n\nUne commissaire demande s’il est possible d’envisager d’utiliser des façades de chantier comme espace éphémère \npour des graffiti.  \n\nM. Payot indique que le Secrétariat général a été consulté dans l’élaboration du rapport-préavis en cours a ̀ ce \nsujet ; par exemple, le chantier du LEB, au Parc de la Brouette, a fait cette demande. \n\nPoint 6.1 : La parole n’est pas demandée.  \n\nPoint 6.2 : Une commissaire demande qui est l’historien de l’art en charge la recherche. Il s’agit de M. Jean-\n\nRodolphe Petter. Un commissaire se renseigne a ̀ propos du calendrier de l’inventaire photographique et s’il \npourra être tenu. M. Payot affirme que ce travail n’a pas été interrompu par le Covid. Les délais de l’étude seront \n\nrespectés, un premier jet est en cours de vérification. La publication de Art en Ville sortira sur podcast a ̀ l’été 2021.  \n\nChapitre 7 et 8 : La parole n’est pas demandée. \n\nChapitre 9 : Une commissaire s’étonne de ne voir aucun aspect financier mentionne ́, ni même le montant de \n\nl’études à dégager. Cette dernière est financée par le Musée historique et le Service de la culture. M. Payot indique \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n\n______________________________________________________________________ \n\n \n\n4 \n \n\nque cette rubrique est utilisée dans le but de signaler en quoi l’adoption du rapport- préavis implique des \nengagements financiers spécifiques. Dans ce cas, l’étude est intégrée au budget de fonctionnement du Service et \nle vote du présent rapport-préavis n’a aucun impact financier. Il serait sans doute intéressant d’avoir un suivi \ncomptable analytique du projet ; cependant, pour le mettre de manière systématique dans les préavis, il faudrait \nfaire changer l’utilisation de la rubrique. \n\nUne commissaire réitère sa remarque. Une autre commissaire fait remarquer que s’il n’y a pas d’incidence \n\nfinancière et que l’investissement fait partie du budget de fonctionnement vote ́ chaque année, c’est au Service de \ngérer son budget. M. Payot complète en expliquant que si l’idée est de suivre de manière rigoureuse et \nsystématique les coûts détaillés par nature et sous service (passeport vacances/délégation jeunesse), le calcul \nserait plutôt vaste et le résultat plus proche de la manière de faire le calcul que du coût direct. \n\nMme Esteve communique sur le guide Art en Ville de cette année. Il est justement axe ́ sur l’art urbain et les \ngraffiti. L’étude coûte moins de CHF 10'000.-. \n\nUn commissaire est sceptique par rapport a ̀ la phrase du point 9 du rapport-préavis. Étant donné que les frais \nseront absorbés par le budget de fonctionnement de la Ville et que le Conseil communal n’a pas besoin de voter \nune enveloppe supplémentaire, le commissaire souhaite par conséquent que cette information soit clairement \n\nindiquée, que le montant de l’études soit connu des membres de la commission et ajoute ́ aux notes de séance. En \noutre, il précise qu’il trouve le rapport-préavis très bien.  \n\nUn commissaire estime que la rédaction du point 9 est tout a ̀ fait conforme et fait remarquer que même si la \n\ncommission refuse la conclusion du rapport-préavis, la dépense liée à l’étude ne va pas changer.  \n\nS’ensuit un bref débat autour du rôle de la commission. Certains membres pensent que la commission se trouve \ndevant le fait accompli d’une décision sans conséquence financière prise en amont et d’autres personnes ne \npartagent pas le même avis. Du point de vue de l’administration, les réactions et les remarques suscitées ont en \ndéfinitive tout leur intérêt.  \n\nUne commissaire rappelle le sens du rapport-préavis. Le postulat a été accepté ́ par le Conseil communal et \n\nrenvoyé́ à la Municipalité ́. De ce fait, la Ville est obligée d’y répondre, à l’inverse du préavis.  \n\nPoint 9.1 : Ce point a été abordé́ au chapitre 9.  \n\nLa parole n’étant plus demandée, la présidente propose de voter sur la conclusion du rapport-préavis N° \n2020/51.  \n\n \n\nVote de la conclusion du rapport-préavis \n\nÀ l’unanimité, la commission adopte la réponse de la Municipalité au postulat de M. Sara Soto et \ncsrt « Art urbain : pour une géographie de sites dédiés ». \n\nLa présidente remercie les membres de leur participation. La séance est levée à 1505.  \n\nPour votre information et après vérifications hors réunion \n \nTrois études partielles ont été conduites par le Service de la culture en lien avec l’art urbain : une étude générale par l’historien \n\nde l’art et curateur Jean-Rodolphe Petter, ainsi que deux compléments d’inventorisation. Ces études n’ont pas anticipé ́ les \ndécisions de la commission, n’ayant pas été initiées en lien avec le postulat. Elles ont été menées essentiellement afin de préparer \n\nle podcast Art en Ville prévu pour 2021. Le coût total de ces études s’est monte ́ au total a ̀ CHF 9'450.95, assumés sur le \nbudget de fonctionnement ordinaire du Service de la culture (rubrique « Mandat de tiers »).  \n\nPar ailleurs, le guide patrimonial et complet Art en Ville a été distribué ́ à tous les membres du Conseil communal en 2019. \nUne déclinaison réduite et en trois langues est sortie en 2020 en collaboration avec Lausanne Tourisme. \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n\n______________________________________________________________________ \n\n \n\n5 \n \n\nLes podcasts Art en Ville sont disponibles sur https://www.lausanne.ch/portrait/culture/art-en- ville/podcast.html. \nL’épisode « art urbain » sera en ligne mi-juillet 2021.  \n\n \n \n\nLausanne, le 12 mars 2021 Le rapporteur \n Anita Messere \n\n  \n\n\n


name: Réponse à la question écrite de Bérard Marlène - Chemin des Croix-Rouges - quelle sécurité pour les élèves du Belvédère ?

category_fr: Réponse

text: \na&fi Ville de Lausanne\nMunicipalité\n\nA Mesdames et Messieurs\nles membres du Conseil communal\n1002 Lausanne\n\nLausanne, le 28 septembre 2023\n\nQuestion n° 9 de Mme Marléne Bérard et cils, déposée le 14 mars 2023 « Chemin des\nCroix-Rouges quelle sécurité pour les élèves du Belvédère?»\n\nRappel\n\n«Le 23 mars 2023 aura lieu Pinauguration d’un nouveau bâtiment au collègue du Belvé\ndère. Depuis le début de son utilisation, les habitudes des élèves ont changé. Des groupes\nd’élèves se forment régulièrement aux abords du nouveau bâtiment et débordent sur le che\nmin des Croix-Rouges sur lequel circulent à la fois des cyclistes à la montée et des véhi\ncules à la descente ».\n\nRéponse de la Municipalité\n\nQuestion I quelles mesures sont prévues par la Municipalité pour sécuriser les\nélèves fréquentant les bâtiments scolaires se trouvant le long du chemin des Croix-\nRouges (élèves du Belvédère), en particulier si des patrouilleurs scolaires seront pro\nchainement déployés sur place?\n\nLa mise en place d’un service de patrouilleurs dépend de divers facteurs tels que par\nexemple la situation géographique du collège, la densité du trafic, l’emplacement et la dis\nposition des passages pour piétonnes et piétons, le nombre d’élèves, etc. Dans la configu\nration des lieux qui nous occupent, les conditions requises pour le déploiement dun service\nde patrouilleuse et patrouilleur ne sont pas réunies.\n\nL’axe routier concerné, sis entre les deux structures scolaires des Croix-Rouges, est limité\nà 30 km/h et bénéfïcie ainsi de seuils surélevés destinés à ralentir les véhicules. Deux pas\nsages piétons distants de 60m rejoignant les trottoirs bordant les deux bâtiments permettent\nle cheminement et la traversée dans les normes sécuritaires correspondantes au lieu.\n\nConcernant le comportement des véhicules descendant et cyclistes montant, des contrôles\nspécifiques sont régulièrement mis en place pour s’assurer du respect de la vitesse et d’un\ncomportement adéquat. A l’occasion de ces contrôles, il est constaté que la situation ne né\ncessite pas de mesures complémentaires.\n\nPar ailleurs, aucun excès de vitesse important, ni accident, n’y a été relevé ces deux der\nnières années.\n\nSecrétariat municipal Version 1 .3\nplace de la Palud 2— case postale 6904— 1002 Lausanne\n\nmunicipal ite@lausanne.ch\n\n\n\nVille de Lausanne\n\nIl est utile dajouter que toute information reçue signalant une détérioration sécuritaire à\nproximité d’une école est systématiquement traitée par la coordination « chemin de l’école »\ncomposée des représentants du Service des écoles, du Service de la mobilité et de l’amé\nnagement des espaces publïcs (MAP) ainsi que du Corps de police. Cette délégation se\nrend systématiquement sur place pour effectuer un diagnostic local de sécurité, ceci afin de\ntrouver les meilleures solutions sur le long terme.\n\nLe Service MAP étudie des mesures d’aménagement des espaces publics du chemin des\nCroix-Rouges afin d’améliorer la sécurité pour toutes les usagères et tous les usagers. Il\ns’agit notamment de mesures visant â garantir une bonne visibilité entre usagères et usa\ngers, un agrandissement des espaces dédiés aux piétonnes et piétons. Ces mesures étant\nencore à l’étude, leur horizon de réalisation n’a pas encore été arrêté.\n\nLa Municipalité estime avoir ainsi répondu aux questions de Mme Marlène Bérard et con\nsorts.\n\nAinsi adopté en séance de Municipalité, à Lausanne, le 28 septembre 2023.\n\nAu nom de la Municipalité\n\nLe syndic Le secrétaire\nGrégoire Junod Simon Affolter\n\nç\n\n2/2\n\n\n


name: Délibéré 20e séance CC 2021 - CD - Postulat de Pernet Jacques et crts - La Culture - quelles retombées économiques pour la Ville de Lausanne - Renvoi Mpté

text: \n\n


name: Délibéré 7e séance CC 2022 - Interpellation de Gaillard Benoît et crts - Marché adjugé à un consortium franco-suisse pour la construction de l'usine de production d'eau potable Saint-Sulpice II

category_fr: Délibérés de la séance (WEB)

text: \nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n7e séance du mardi 22 novembre 2022\n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu l’interpellation de M. Benoît Gaillard et consorts: ((Marché adjugé â un consortium\nfranco-suisse pour la construction de l’usine de production d’eau potable Saint-\nSulpice Il »\n\n— vu la réponse municipale\n\nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\nprend acte\n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi 22 novembre deux mille vingt-deux.\n\nLe secrétaire:La présidente\n\n\n


text: \nVille de Lausanne\nMunicpaIité\n\nA Mesdames et Messieurs\nles membres du Conseil communal\n1002 Lausanne\n\nLausanne, le 1er février 2024\n\nRésolutions de MM. Louis Dana et Valéry Beaud et de Mme Anouck Saugy du\n20juin 2023 adoptées par le Conseil communal suite à la réponse à l’interpellation de\nM. Louis Dana : ((Trois clubs de foot vaudois en première division : victoire ou\nautogoal?»\n\nMonsieur le Président, Mesdames, Messieurs,\n\nLors de sa séance du 20juin 2023, dans le cadre du traitement de la réponse à\nl’interpellation de M. Louis Dana « Troïs clubs de foot vaudois en première division : victoire\nou autogoal ? », le Conseil communal a adopté les résolutions suivantes\n\n— de M. Louis Dana: « Le Conseil communal souhaite que la Municipalité prenne les me\nsures nécessaires, en lien avec les acteurs concernés, pour qu’il n’y ait plus de cortèges\nde supporteurs entre la Gare de Lausanne et les stades »\n\n— de M. Valéry Beaud « Le Conseil communal souhaite que la Municipalité lui commu\nnique les coûts du dispositif sécuritaire d’un match de foot de Super League »\n\n— de Mme Anouck Saugy:\n\n— « Le Conseil communal souhaite que la Municipalité s’engage à entamer des\ndiscussions avec les autres villes et cantons suisses pour trouver une solution\nnationale à la gestion des supporters de foot »\n\n— « Le Conseil communal souhaite que la Municipalité implique le cas échéant les tI\ndans le transport des supporters de foot ».\n\nRéponse de la Municipalité\n\nLa Municipalité partage le souhait d’un transfert des supporters en car depuis la gare\nd’arrivée: voire directement depuis la ville d’origine, comme il est d’usage pour le\nchampionnat de hockey. Cela est toutefois de la responsabilité, tant organisationnelle que\nfinancière, des clubs, voire de la Swiss Football League, de prendre les dispositions qui\ns’imposent. Des discussions ont été conduites avec des solutions concrétes qui ont pu être\nproposées aux clubs. Les coûts étant à leur charge, ces derniers, à ce stade, n’ont pas\ndonné de suite favorable à ces propositions,\n\nSecrétariat muncipaI Version 1.2\np’ace de la Palud 2—case postale 6904—1001 Lausanne\n\nmunicipalfte@lausanne.ch\n\n\n\nViNe de Lausanrie\n\nLa Municipalité et ses services militent, avec les autorités cantonales, en ce sens à chaque\noccasion lors des rencontres avec les partenaires.\n\nLa Municipalité rappelle qu’elle soutient la mise en place de billets nominatifs. Si elle\nsouhaite évidemment une solution nationale et harmonisée à ce problème, elle n’exclut pas,\nà défaut d’une solution rapide, de prendre seule les mesures de sa compétence.\nAu-delà de ces solutions préventives, la Municipalité et les Cantons de Vaud et de Genève\nont récemment durci le ton face aux débordements des supporters. A l’issue du match du\n9 décembre 2023, à la suite duquel de nombreuses déprédations ont été commises, les\ninstances susmentionnées ont saisi la Conférence des directrices et directeurs des\ndépartements de justice et police (CCDJP) pour coordonner leurs actions et des sanctions\nont été prononcées. Les tribunes réservées aux supporters locaux de ces deux clubs ont\nété fermées pour la rencontre faisant suite à celle du 9 décembre dernier pour chacun de\nces clubs à domicile. En sus, le prochain match entre ces deux équipes se jouera à huis-\nclos.\n\nLa Municipalité ne peut répondre objectivement à la question concernant les coûts\nsécuritaires. En effet, les dispositifs pour chaque match de Super League sont différents,\nadaptés au renseignement, parfois jusqu’à la dernière minute. Si la volumétrie des\nressources engagées n’est pas communiquée pour des raisons de stratégie, différents\néléments constitutifs des frais sécuritaires ne sont pas comptabilisés. Il s’agit, par exemple,\ndu temps nécessaire pour le renseignement, des séances de coordination entre les\ndifférents partenaires publics et privés, ainsi que des inévitables ressources transversales\nnécessaires au bon déroulement d’une rencontre.\n\nEn vous priant de bien vouloir prendre acte de la présente communication, nous vous\nprions d’agréer, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, nos salutations distinguées.\n\nAu nom de la Municipalité\n\nLe syndic R.)’\\ Le secretaire\n\nGrégoire Junod Simon Affolter\n\n*\n\n1\n\n2/2\n\n\n


name: Interpellation urgente de Yemane Samson et crts - Centre de sécurité à la gare, quels impacts pour la Ville ?

category_fr: Initiative

text: \nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\nInitiative :                         Interpellation urgente \n\nTitre :                                Centre de sécurité à la gare, quels impacts pour la Ville ?  \n\nInitiant-e(-s) :                   Samson Yemane, Ilias Panchard \n \n \nNous avons récemment appris, par un communiqué du Collectif Droit de rester, l’agrandissement du \ncentre de sécurité au sud de la gare de Lausanne. Cette nouvelle structure qui regroupera la Police \ncantonale, l’Administration fédérale des douanes et la Police des transports est apparemment passé en \ndehors des radars de l'actualité politique. Selon le Conseil d’État, le crédit de 132'000.- adopté en \ndécembre 2021 « vise à déterminer le coût des travaux ce projet permettra de développer davantage \nde synergies entre ces diverses entités qui collaborent étroitement depuis nombreuses années sur la \nplateforme de la gare afin d’y assurer la sécurité publique ». Très peu d'informations précises sur le \nprojet sont à ce jour disponibles.  \n\nBien que purement cantonal, ce projet pourrait avoir des impacts non négligeables sur la politique \ncommunale lausannoise. En effet, le chantier de la gare est un projet majeur et tout projet dans ce \nsecteur mérite une attention particulière.  \n\nPar conséquent, nous souhaitons à travers cette interpellation urgente obtenir des informations de la \npart de la Municipalité quant à ce projet aujourd'hui au stade de l'étude, en particulier sur les éléments \npouvant avoir des conséquences directes sur la politique communale.  \n\nNous avons ainsi le plaisir d'adresser les questions suivantes à la Municipalité :   \n\n Quand es-ce que la Municipalité a-t-elle été informée ou consultée par le Canton ou les CFF \n(propriétaire du bâtiment) concernant ce projet ? Dans le cas où la Municipalité n’aurait pas \nété consultée, à quel moment a-t-elle appris l'existence de ce projet d'agrandissement ? \n\n Comment la Municipalité analyse-t-elle les potentiels impacts d'un tel projet sur la politique \ncommunale, par exemple ses compétences en matière de sécurité, de mobilité ou concernant \nles travaux de la gare ? \n\n Ce projet de centre de sécurité comporterait 500m2 de surface dévolue au parking tandis que \nla gare de Lausanne sera l’une des plus grandes et mieux connectées du pays. La Municipalité \nne considère-t-elle pas cet élément comme contradictoire mais aussi incompatible avec le plan \nclimat et en particulier la politique municipale de mobilité visant notamment la réduction du \nnombre de places de parking ?   \n\n Est-ce que ce nouveau centre de sécurité sera situé à côté de Plateforme 10 ? Si oui, que pense \nla Municipalité de l'installation de cette structure policière à côté d’un centre culturel ? \n\n Comment la Municipalité analyse-t-elle ce renforcement de la présence des forces de sécurité \ndans les environs de la gare ? Concrètement, en cas de contrôle menant à une arrestation par la \nPolice Municipale lausannoise dans les environs de la gare, des personnes arrêtées par la \npolice municipale seront-elles potentiellement confiées à la police cantonale ? \n\n\n\n Comment la Municipalité analyse-t-elle la création de nouvelles cellules de détentions dans le \ncadre de cet agrandissement ? \n\n La Municipalité peut-elle nous informer quant à l'état des cellules de la police cantonale \nsituées sur le territoire de la commune à la Blécherette (police cantonale) et à l'hôtel de police \n(police municipale) ? Des travaux de mise aux normes sont-ils prévus et à quelle échéance ? \n\n \n \n\nLausanne, le 28 février 2022 \n \n \n Samson Yemane  Ilias Panchard  \n \n\n\n


name: Interpellation de Münger Andrea - Où sont passés les décomptes de charges du service des gérances de la Ville de Lausanne ?

category_fr: Interpellation

text: \nConseil communal de Lausanne\n\nInitiative interpellation\n\nTitre : Où sont passés les décomptes de charges du service des\ngérances de la Ville de Lausanne?\n\nInitiant-e: Andrea MÛNGER\n\nRésumé:\n\nLa présente interpellation vise à questionner la Municipalité sur les retards d’envois de décomptes de charges\n\ndes locataires des gérances de la Ville et leurs conséquences.\n\nDéveloppement:\n\nLe 31 août dernier, la Ville de Lausanne annonçait une hausse des tarifs du gaz et du chauffage à distance de\n\nrespectivement 35% et 19% dés le 1er octobre 2022. En décembre 2022, un courrier envoyé par le Service des\n\ngérances aux locataires leur suggérait un multiple choix de montants à verser mensuellement (par ex. 20, 50 ou\n\n100 CHF) en raison d’une hausse prévue pour leur immeuble indiquée par un pourcentage (par ex. 40%), cette\n\nmodification de leurs acomptes ayant pour but d’éviter toute mauvaise surprise lors de la réception du prochain\n\ndécompte. Or, certaines locataires — tant des ménages que des établissements publics gérés par la Ville nu la\n\nCPCL - «avaient alors touîours pas reçu de décompte de charges pour la période 2021-2022, voire pour la\n\npériode 2020-2021. Le site internet de la Ville indique que ce retard est dû à un changement de système\n\ninformatique impliquant un paramétrage complet des chaufferies et que ces décomptes seront envoyés d’ici au\n\n30juin 2023. Certaines locataires n’avaient donc aucune référence antérieure récente au moment de choisir\n\nd’adapter leurs acomptes nu non, générant en elles et eux le sentiment de naviguer à vue.\n\nCompte tenu du climat plus qu’incertain voire anxiogène qui régnait l’automne dernier autour de la hausse des\n\nprix de l’énergie, il y a fort à parier que certaines locataires ont préféré assurer leurs arrières en choisissant de\n\nverser la plus haute somme d’acomptes proposée par la Ville. Pour les plus précaires d’entre elles et eux, peut-\n\nêtre même l’ont-elles et ils fait au détriment d’autres dépenses essentielles.\n\nNous posons donc les questions suivantes à la Municipalité\n\n1. Pour quelle(s) raison(s) a-t-il parfois été communiqué aux locataires une hausse supérieure à 35%, soit\n\nla hausse de tarif du gaz annoncée par la Ville en août 2023, des acomptes de chauffage?\n\n2. Au 31 décembre 2022, quelle était la proportion de locataires de la Ville de Lausanne et de la CPCL\n\nayant un et]ou deux ans de retard dans la réception de leur décompte de charges et combien de foyers\n\nprivés et d’établissements publics cela représente-t-il au total?\n\n3. Combien de locataires ont augmenté leurs acomptes (en %) et combien de foyers/d’établissements cela\n\nreprésente-t-il ?\n\n4. Quel pourcentage de locataires doivent de l’argent à la Ville, à quel pourcentage de locataires la Ville en\n\ndoit-elle, et quels montants cela représente-t-il ?\n\n5. Pour les locataires auxquelles la Ville doit de l’argent, quand seront-ils et elles remboursées ?\n\n6. Pour les locataires étant débiteur’trices, ont-ils et elles la possibilité d’obtenir un échelonnement des\n\npaiements si nécessaire, et à quelles conditions?\n\n7. Durant toute cette période d’incertitude quant au tarif de l’énergie, une information actuelle, même\n\nsommaire, n’aurait-elle pas pu être transmise aux locataires?\n\n8. Dans le cas où ce logiciel venait à rencontrer de nouveaux problèmes de traitement des données à\n\nl’avenir, la Ville prévoit-elle une alternative afin de pallier ceux-ci ?\n\nLausanne, 14 mars 2023\n\nAndrea Mûnger\n\n\n


name: Délibéré 11e séance CC 2021 - SE/FIM - Postulat de Alvarez Henry Caroline et crts - Help ! Site internet de la Ville de Lausanne : trouver facilement l'information sur l'aide en cas de violences conjugales - Renvoi Mpté

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name: Délibéré 19e séance CC du 07.05.2024 - Adoption - Interpellation urgente de Christe Valentin et crts - Occupation du parking de la Rama par les gens du voyage - bis repetita ?

text: \nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n19 séance du mardi 7 mai 2024\n\nPrésidence de M. Matthieu Carre!, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\nvu interpellation urgente de M. Valentin Christe (UDC) et consorts « Occupation du\nparking de la Rama par les gens du voyage bis repetita ? »;\n\n— vu la réponse municipale\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\nprend acte\n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\ne mardi sept mai deux mille vingt-quatre.\n\nLe pr*,9ident\n\n1/ / Le secrétaire:\n\nI\n\n\n


name: Délibéré 2e séance CC 2014 - FIPAV - Postulat de Eggenberger Julien - Pour un parc public dans le quartier Valmont - Praz-Séchaud - Vennes - Renvoi à la Municipalité

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name: Postulat de Brayer Vincent et crts - Vers des radars sonores contraignants

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name: Délibéré 14e séance CC du 11.02.2025 - Adoption - Rapport-préavis N° 2023/55 - Réponse à six postulats et à une pétition relatifs à l'amélioration de la convivialité et de la sécurité sur la voie publique

text: \nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n14 séance du mardi 11février2025\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président.\n\nLe Çonseil communal de Lausanne\n\n— vu le Rapport-préavis N° 2023/55 de la Municipalité, du 26 octobre 2023;\n\n— vu le rapport de la cbmmission nommée pour examiner celle affaire;\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\n1. d’adopter la réponse au postulat de Mme Muriel Chenaux Mesnier et consorts : « Pour\nplus d’espaces de jeu à Lausanne «ville amie des Enfants» »\n\n2. d’adopter la réponse au postulat de Mme Sarah Neumann et consorts: «Cheminer\nLausanne : pour un systéme d’orientation piétonnes global, lisible et cohérent))\n\n3. d’adopter la réponse à la pétition de l’Association pour la protection des piétons\nlausannois : ((Assurer la sécurité des piétons »\n\n4. d’adopter la réponse au postulat de Mme Françoise Piron et consorts: ((Stop à la\nguerre des trottoirs, rendons ces espaces aux piétons »\n\n5. d’adopter la réponse au postulat de M. Musa Kamenica : « Pour des aménagements à\nla route de la Clochatte à Sauvabelin »\n\n6. d’adopter la réponse au postulat de Mme Denise Gemesio : « Sauvabelin : un trottoir\npour garantir la sécurité des piétons »\n\n7. d’adopter la réponse au postulat de M. Nicola Di Giulio : ((Affichage électoral, un outil\ndémocratique mais un fossé entre les zones foraines et le centre-ville de Lausanne I »\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi onze février deux mille\n\nLe président: Le secrétaire:\n\n\n


name: Rapport commission n° 25 du 02.03.2022 - Postulat de Manzoni Laura et crts

text: \nCONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\nRapport de la Commission n°25 \n\nChargée de l’examen du Postulat de Mme Laura Manzoni et consorts \n\n« Pour la reconnaissance des plus précaires, pour la solidité de notre société : favorisons \nl’intégration des personnes sans titre de séjour par une City Card » \n\n \n\nMercredi 2 mars 2022 17h30-18h45 salle du conseil communal, Hôtel-de-Ville \n\n \n\nPrésidente  \n\nMme Eliane  AUBERT PLR \n\nMembres présents  \n\nMme Valérie  D’ACREMONT VERTS \n\nMme Alice  DE BENOIT PVL \n\nM. Samuel  DE VARGAS SOC \n\nMme Coralie  DUMOULIN PLR \n\nM. Musa  KAMENICA SOC \n\nM. Paulraj  KANTHIA PLR \n\nMme Laura  MANZONI EàG \n\nM. Ilias  PANCHARD VERTS \n\nMme Esperanza  PASCUAS ZABALA SOC \n\nM. Olivier  THORENS VERTS \n\nM. Samson  YEMANE SOC \n\nM. Yohan  \nZIEHLI UDC \n\n \n\nReprésentants de la municipalité : \n\nMme Emilie MOESCHLER, directrice des sports et de la cohésion sociale (SCS) \n\nMme Eliane BELSER, secrétaire générale a.i., SGSCS \n\nM. Bashkim ISENI, délégué à l’intégration, SGSCS  \n\nMme Marie-Noëlle DOMON-AUBORT, adjointe à la secrétaire générale a.i., SGSCS      \n(notes de séance) \n\n \n\n \n\n    \n\nPrésentation du postulat : \n\n \nLa postulante présente son initiative. Ce postulat est né de la démarche de la Ville de Zurich, où sur la \nbase d’une motion déposée en 2018, la Züri city card sera mise à disposition de tous les Zurichois et \nZurichoises indépendamment de leur statut légal. A la Chaux-de-Fonds une motion demandant la \ncréation d’une « carte de citoyenneté » a été acceptée le 18 février 2021 par le Conseil général \n(Conseil communal). \n\nUn appel citoyen a été lancé pour une city card dans les communes vaudoises. Suite à cet appel, des \ndemandes de mise en place d’une city card ont été déposées à Lausanne et dans d’autres villes \nvaudoises. \n\nLes personnes sans permis de séjour rencontrent des difficultés importantes pour avoir accès à la \njustice, aux soins, pour ouvrir un compte en banque, etc. Sans adresse officielle, une autre adresse \nque celle de domicile est utilisée, la scolarisation des enfants peut en être compliquée. Il est possible \n\n\n\nde souscrire à une assurance maladie, mais il est impossible d’avoir accès aux subsides. A chaque \nfois, lorsqu’on est sans titre de séjour, il faut expliquer sa situation, tout est difficile. Une city card \nsimplifierait également le travail de l’administration pour donner accès aux prestations. \n\nCe document devrait être un document de « citoyenneté » accessible à toute personne domiciliée sur \nle territoire communal. Il pourrait servir de légitimation pour accéder à des prestations tant publiques \nque privées. \n\nLa carte devrait être largement utilisée pour de nombreux services, (déchetterie, tl, réductions \nmagasins). Selon un avis juridique, les villes ont le droit d’établir des permis qui indiquent le lieu de \nrésidence. Et l’administration peut reconnaître la city card pour l’accès à ses prestations. \n\nLes données en lien avec une city card doivent être cryptées et gérées en toute confidentialité. La \nmise en place doit se faire au plus proche des besoins. \n\nPremière discussion : \n\nUn commissaire se dit favorable au postulat. Sa position est renforcée par l’expérience zurichoise. Il \nfaut du temps pour élaborer un tel projet. Par conséquent, il souhaite que le temps nécessaire soit pris \npour accompagner la réponse au postulat d’éléments concrets. \n\nUne city card est utilisée par toutes et tous, pas seulement par les sans-papiers. Certains aspects \nrelèvent plus du niveau cantonal ou fédéral que communal. Mais le but final reste la régularisation (cf. \nprogramme Papyrus). Outre l’accès aux prestations, la city card permettrait de prouver la durée de \nséjour des personnes concernées par une potentielle régularisation. La réponse au postulat pourrait \négalement être l’occasion de souligner les actions de la Ville dans le domaine notamment de la \nscolarisation des enfants. \n\nUne commissaire souligne que la question des régularisations dépend des niveaux institutionnels \nsupérieurs. Elle cite l’exemple de la Ville de Fribourg qui a refusé un postulat « pour l’introduction \nd’une carte d’identité communale pour la sécurité des sans-papiers » pour des raisons pratiques. \nDans sa réponse, elle a notamment pointé la difficulté de suivre le domicile dans la commune. Des \ngens pourraient profiter de la carte sans être domiciliés dans la ville. L’accès aux prestations \nmentionnées dans le postulat ne serait pas facilité par la carte. En effet, soit elles sont déjà \naccessibles, soit elles échappent aux compétences de la ville. \n\nOn parle de document de citoyenneté, alors que ce sont des personnes sans droit de citoyens. \n\nRéponse de la Municipalité : \n\nCe sujet préoccupe la Ville de Lausanne et elle est prête à s’engager dans une réflexion sur cette \nthématique avec le tissu associatif. Le niveau communal peut poser question d’un point de vue légal, \nmais ce niveau permet aussi des expérimentations pour soutenir les personnes au mieux. Il y a déjà \ndes sous-systèmes (écoles, bibliothèques, hébergement d’urgence). Mais il y reste de nombreuses \nquestions à creuser. Il s’agit de réfléchir à une carte non seulement pour les personnes sans permis \nde séjour, mais pour tous. A Zurich, le budget en lien avec le dispositif est de 3,2 Mios et concerne \npotentiellement tous les habitants. Outre les différentes dimensions d’un tel dispositif la question des \ncoûts devra également être examinée. \n\nEn Suisse, il n’y a pas pour l’instant de ville qui fonctionne avec une city card, c’est à l’état de projet. \n\nLa discussion se poursuit : \n\nUn commissaire rappelle que nous sommes dans un Etat de droit dans lequel il y a des règles à \nrespecter. Il rappelle également la hiérarchie des normes et l’application uniforme du droit. Selon lui, il \nn’y a pas de débat juridique possible, la demande est totalement illégale. Selon le rapport du Conseil \nfédéral « Pour un examen global de la problématique des sans-papiers » du 12 avril 2018 et dans sa \nréponse à une interpellation1,  le Conseil fédéral considère que « le concept des " City Cards " vise à \ncréer l'apparence d'une situation conforme au droit en matière de séjour. La réglementation fédérale \nsur l'admission et le séjour pourrait être ainsi beaucoup plus facilement contournée. De telles cartes \nne représentent pas une solution en matière de réglementation du séjour des personnes qui résident \nillégalement en Suisse ». De plus « Les agents de police peuvent être poursuivis pour entrave à \nl'action pénale (art. 305 CP) et incitation au séjour illégal (art. 116 LEI) si, lorsqu'il existe un soupçon \nsuffisant laissant présumer la commission d'une infraction à la législation sur les étrangers, ils se \n\n                                                      \n1 20.4703 | City Card de la ville de Zurich. Création d'un droit parallèle pour protéger les personnes en séjour illégal | Objet | Le \n\nParlement suisse (parlament.ch) \n\nhttp://?\nhttp://?\n\n\ncontentent de la production d'une " City Card " et ne vérifient pas si la personne possède une \nautorisation de séjour. D'éventuelles instructions en ce sens des autorités supérieures aux agents de \npolice seront également poursuivies pénalement. ». Il faut respecter les niveaux des compétences. \nOn pourrait tout au plus émettre un vœu, à relayer via l’Union des villes suisses. \n\nUn commissaire soulève quelques aspects non désirables de cette proposition : il ne faut pas donner \nde faux espoirs, tous les problèmes ne seront pas résolus. Par exemple, ça ne sera toujours pas \npossible d’ouvrir un compte en banque. Il ne faudra pas non plus perdre de vue d’autres prestations \nqui devraient être développées pour ces populations. La city card se baserait sur un registre \ncommunal. Qu’est-ce qui se passerait si le Canton souhaite l’accès à ce registre et croise les données \npour une chasse aux sans-papiers ? La Ville de Lausanne a été pionnière, dans plusieurs domaines \n(ex. apprentissage des jeunes sans-papiers) et cela a porté ses fruits. L’échelon local peut servir de \nlaboratoire pour porter des évolutions aux niveaux supérieurs. \n\nUn commissaire trouve que la proposition est louable sur le fond, mais se demande comment les \npersonnes sont actuellement identifiées. En effet les enfants sans papiers sont déjà scolarisés et \nl’accès à la bibliothèque municipale est possible, par exemple. \n\nLa municipalité indique qu’à Zürich par exemple, la city card est délivrée sur présentation des papiers \ndu pays d’origine, c’est une condition sine qua non. La grande majorité des personnes sans permis de \nséjour a des papiers. \n\nLa postulante précise qu’il ne s’agit de régulariser les personnes ni d’émettre des papiers d’identité. \nLa city card atteste que la personne habite là depuis un certain temps et prouve qu’elle est domiciliée \nsur le territoire. Cela ne se substitue pas à un document d’identité. Pour ce qui est de la police : les \nagents sont obligés de dénoncer des personnes sans papiers, mais la loi permet des exemptions, par \nexemple si la personne est connue. Une city card aiderait à cette reconnaissance. Si la carte est \naccessible à la plupart des habitants, ce ne serait pas un fichier des sans-papiers, mais démontrerait \njuste un domicile sur le territoire. \n\nUn commissaire revient sur l’intervention du commissaire qui citait la réponse du Conseil fédéral. \nCette réponse a été faite dans le cadre légal très étroit de la règlementation du séjour des étrangers. \nDans ce contexte, la city card n’est pas un outil pour réglementer le séjour des sans-papiers. Le \nConseil fédéral ne s’est pas positionné sur une utilisation plus large qui n’irait pas à l’encontre du droit \ncantonal ou fédéral. Lausanne serait un laboratoire intéressant pour les sans-papiers mais aussi pour \ntous les habitants. La carte doit pouvoir être utilisée et distribuée de manière large. \n\nLa municipalité précise que si la carte est destinée aux habitants de Lausanne, cela permettrait \négalement de mettre en place une tarification différenciée entre Lausannois et non Lausannois pour \ncertaines prestations. \n\nUne commissaire demande que ce soit réservé aux personnes domiciliées à Lausanne. En tant \nqu’assistante sociale travaillant dans le domaine des sans-papiers, elle a pu observer par exemple un \n« tourisme » dans le canton de Vaud des sans-papiers venant des autres cantons pour accéder au \nvaccin. Elle craint le même phénomène avec la city card, où tout le monde risque de s’inscrire sur \nLausanne pour avoir la carte et les prestations associées. Elle approuve la mesure pour les sans-\npapiers, s’il y a des prestations associées et que cela puisse servir de justificatif de la durée de séjour. \nPar contre, elle est contre si cela revient à stigmatiser. \n\nUn commissaire relève qu’au parlement suisse des réfugiés, l’importance d’une carte de légitimation \nau niveau communal a été soulignée. Au niveau symbolique, une carte de légitimation permettra à \ncertaines personnes d’oser aller dans des lieux où certains n’osent pas se rendre, même s’ils en ont le \ndroit, par exemple au CHUV. Il ne pense pas que le risque de « tourisme » soit important. \n\nUn commissaire précise que, dans le cadre de sa réponse à l’interpellation Rutz et dans son rapport \nde décembre 2020 « Pour un examen global de la problématique des sans-papiers »2, le Conseil \nfédéral arrive à la conclusion que les city cards sont illégales et que le fait de les distribuer les \ncontreviendrait à l’art 116 de la loi fédérale sur les étrangers « incitation à l’entrée, à la sortie ou au \nséjour illégaux ». C’est donc une erreur de vouloir procéder de la sorte. Si la pratique est récurrente, \nles personnes qui délivreraient une telle carte (par ex. des fonctionnaires) risqueraient jusqu’à 5 ans \nde prison. \n\n                                                      \n2 Pour un examen global de la problématique des sans-papiers. Rapport du Conseil fédéral en réponse au postulat de la \n\nCommission des institutions politiques du Conseil national du 12 avril 2018 (18.3381) (parlament.ch) \n\nhttp://?\nhttp://?\n\n\nUn commissaire craint que cela crée une seconde classe de citoyens qui n’auront pas tous les droits \net que cela les bloque dans une position, sans régler les problèmes de fond, à savoir de vivre sans \ntitre de séjour. Il pense qu’il faut réfléchir au problème sur le long terme. Cette solution est louable à \ncourt terme, mais il faut avoir des solutions pérennes. Il est contre le fait de classer des gens avec une \nsolution de « seconde main », porteuse de faux espoirs. Il faut plutôt agir aux niveaux cantonal et \nfédéral pour une régularisation des sans-papiers. \n\nUn commissaire rappelle que c’est un postulat de compétence communale. Le traitement des \ndemandes d’asile se passe à un autre niveau. Il s’agit ici d’une approche d’intégration et d’accès à \ndes prestations. \n\nUne commissaire voit le problème également sous l’angle d’une facilitation administrative. Les \ndémarches administratives peuvent déjà être compliquées si on n’a pas de passeport suisse (par \nexemple lors d’une admission à l’hôpital). Dans le domaine de la santé publique, l’accès à la \nvaccination pour toutes et tous a été très compliqué à mettre en place. Cela aurait été beaucoup plus \nsimple avec une telle carte. Les sans-papiers sont très présents dans les villes, beaucoup moins en \ncampagne. Mais également plus en Suisse romande qu’en Suisse allemande. En effet, ce sont \nsouvent des latino-américains pour qui il est plus facile de s’installer dans une région francophone que \ngermanophone. Il n’y a pas d’effet d’aspirateur, les autres villes vaudoises sont dans le même cas et \ndes démarches analogues y sont également lancées. \n\nPrécisions de la municipalité : \n\nUne city card agit en faveur de la garantie des droits fondamentaux et procure une certaine protection \ncontre les discriminations. La Ville de Montréal a également pu observer des bienfaits du point de vue \néconomique, avec une rationalisation du fonctionnement de l’administration, une baisse de la \ncriminalité liée au travail au noir, ainsi qu’une augmentation des recettes des impôts. On peut y ajouter \nun aspect sécuritaire : il est important de savoir qui vit sur la commune. La municipalité indique qu’un \naspect important est que le postulat ne cible pas les personnes sans permis de séjour, mais toute la \npopulation. La carte donnerait accès à toutes sortes de prestations pour toute la population, dont les \npersonnes sans permis de séjour. Pour illustrer, l’exemple de New York qui a mis en place une \nCity ID card, depuis huit ans est présenté. Ils ont mélangé l’accès aux services primaires et à d’autres \noffres attractives dans la culture ou les commerces. La carte est utilisée par tous et toutes, il n’y a pas \nd’aspect stigmatisant. Ils ont fait un travail de détail sur l’émission de la carte, la détermination précise \nsur la manière de l’émettre : identité, résidence, ainsi que la liste des papiers reconnus et attendus \npour obtenir la carte. \n\nConclusion de la commission : \n\nLa prise en considération du postulat est acceptée par : \n\n oui : 8  \n\n non : 2  \n\n absentions : 3 \n\n \n\n\n


name: Rapport COPET - Pétition de Bron Alain - Pour politique énergétiqe solaire

text: \nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \nRapport de la Commission des pétitions \n \nChargée de l’examen de la pétition de M. Alain BRON « Pour politique énergétique \nsolaire » (PE22/009) \n\n \n \n \nPrésidence :  Françoise PIRON ; \n\nMembres présents : Romane BENVENUTI ; Derya CELIK ; Charlotte DE LA BAUME ; \nSevgi KOYUNCU ; Prisca MORAND (rempl. Mme von Braun) ; \nAntoine PIGUET ; Yvan SALZMANN ; Maurane VOUGA ; Samson \nYEMANE (rempl. Mme Goumaz) ; \n\nMembre excusé : Mountazar JAFFAR \n\nNotes de séance : Frédéric Tétaz \n\n \nMunicipal concerné :  M. Xavier COMPANY, Municipal en charge des Services \n\nindustriel  \n\nPétitionnaire : M. Alain Bron \n  \n\nRapportrice :  Madame Romane BENVENUTI \n\n \n \nLa séance a lieu dans la salle des commissions.  \n\nDébut et fin de la séance : 17h00 – 18h04 \n\nPétition de M. Bron Alain - Pour politique énergétique solaire (PE22/009) \n___________________________________________________________________ \n \n\nAudition du pétitionnaire (sans la présence du Municipal) \n\nLe pétitionnaire commence par évoquer la nécessité de recourir à de l’énergie solaire, le territoire \n\nlausannois est selon lui particulièrement bien situé du point de vue de l’ensoleillement, et les SIL sont \ntrès compétents dans la production d’énergie, la ville a donc tout en main pour être plus active et \ndynamique dans ce domaine. Il estime que les responsables politiques ont tendance à déléguer cette \ncharge d’investissement au niveau supérieur et mentionne que la ville a fait l’objet de critiques dans les \nmédias pour son faible taux de couverture en énergie solaire. Le pétitionnaire a l’impression que \nl’installation des panneaux solaires par la société SIREN (que possède la ville), n’est pas très proactive \nni ambitieuse dans la démarche. Il estime que l’avancée est très lente, au vu des chiffres ambitieux \n\ninscrits sur la plateforme SIREN et pense que c’est le bon moment pour investir massivement dans \n\nl’installation de panneaux solaires, y compris sur des toits non-plats. \n\nDiscussion générale \n\nUn commissaire revient sur la demande du passionnaire d’obtenir un préavis avant la fin de la législature \n\net questionnaire ce délai, au vu de l’urgence climatique.  \n\n M. Bron lui répond qu’il a cherché à être pragmatique, au vu de la lenteur à laquelle \n\nl’administration traite ses dossiers. \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n2 \n \n\nUn commissaire mentionne des exemples (de la pétition) où des installations pourraient être installées \n(lac p.ex.) et s’interroge sur les modalités de recours sur d’éventuels projets, susceptibles de péjorer la \n\nvue sur le Léman. Il considère qu’il faut alors être pragmatique en choisissant des lieux qui suscitent \n\nune adhésion. \n\n M. Bron abonde dans son sens et dit être conscient que le cadre légal peut empêcher la \nréalisation d’un projet, l’important est de ne pas retenir que l’éventualité des toits plats, il donne \nl’exemple d’une place à l’avenue de borde. \n\nUne commissaire dit que les eaux du Léman sont de compétence cantonale et demande comment le \npétitionnaire a raisonné pour établir les 4 points exposés dans sa pétition \n\n M. Bron dit être parti du constat que la ville dispose de plusieurs atouts pour agir dans ce \ndomaine ; majorité du conseil communal reconnaissant la nécessité d’agir ; un territoire \nprivilégié ; administration spécialisée dans le domaine de l’énergie… et estime donc que la ville \naurait tort d’attendre que le canton ou la confédération agissent. Il a découvert la société SIREN \n\nlors de ses recherches mais son programme ne lui a pas semblé très clair. Il pense p.ex. qu’un \n\nrépertoire pourrait être établi pour recenser les surfaces utilisables en allant au-delà des toits. \n\n Concernant le volume de production mentionné dans sa pétition (4 MW), il considère ces \nchiffres comme réalistes, au vu des installations déjà construites. Il répète que ces \ninvestissements auraient aussi l’avantage de rapporter de l’argent et ne comprend pas où sont \n\nles freins. \n\n \n\nAudition du municipal, sans la présence du pétitionnaire \n\nM le municipal en charge des Services industriels commence ses explications en disant que le \nprogramme de législature prévoit de doubler en 5 ans la production de solaire (de 12 à 27 GWh par an), \nsoit augmenter sa production chaque année de 3 GWh. Cet objectif doit être atteint via la société SIREN, \nentièrement aux mains de la ville, qui investit directement soit sur les toitures de la ville ou toitures \nprivées, et soit en louant le toit, ou en ne le louant pas, la production profitant aux propriétaires vivant \ndessous. La municipalité est en train de finaliser le plan qui permettra d’atteindre les 3 GWh par an, plan \nambitieux car le volume supplémentaire actuel des installations se situe entre 1 et 2 GWh par an. \n\nM. le municipal revient ensuite sur les différentes demandes de la pétition et affirme que le premier \npoint est déjà réalisé (répertorier les surfaces…). La ville travaille sur l’identification des toits sur \n\nlesquels se déployer mais le patrimoine immobiliser ancien est un gros frein pour le déploiement des \ninstallations, il n’est en effet pas possible d’installer des panneaux sur des toitures qu’il est prévu de \n\nrénover dans les 5-10 ans, les panneaux étant posés pour 20 ans pour des questions de rentabilité. Des \ntoitures identifiées devront donc patienter avant d’accueillir des panneaux, constat valable pour \n\nbâtiments publics comme privés, avec la particularité que les grosses toitures se trouvent principalement \nsur des bâtiments privés. \n\nUn autre axe de réflexion est d’identifier un produit pour les surfaces pour lesquelles la Ville ne possède \n\nactuellement pas d’offre. Les SIL proposent en effet le produit SOLANNE pour les petites toitures de \nmaisons individuelles, les propriétaires souhaitant investir pouvant être accompagnés par la ville, et un \nproduit pour les plus grosses toitures à partir de 300 m2 existe également à travers lequel SIREN récupère \nl’énergie pour la revendre/ mettre à disposition des utilisateurices du bâtiment en question. Il est donc \nquestion de trouver un produit pour toucher les propriétaires de toitures non intéressé·x·s par ces 2 offres \nexistantes. L’enjeu est d’encourager les propriétaires qui ne souhaitent pas investir spontanément, ne \nbénéficiant pas directement des installations car n’habitant pas dans le bâtiment. Des discussions sont \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n3 \n \n\nen cours au sujet de la possibilité d’un financement à ce sujet, ainsi que sur la question de la planification \nfinancière : faudra-t-il recapitaliser SIREN ou la ville devra lui faire des prêts pour absorber les \ndemandes ? La Ville est l’un des rares gestionnaires de réseaux de distribution (GRD) qui a une \n\nsubvention pour inciter les propriétaires à installer des panneaux. Elle a l’obligation de racheter l’énergie \n\nà un tarif, et ce tarif est subventionné pour inciter les propriétaires à investir. La municipalité a \nrécemment décidé que le tarif ne descendra pas en dessous de 10 centimes durant les 10 prochaines \nannées. A ce prix les propriétaires peuvent avoir un retour sur investissement en 10 ans. \n\nM. le municipal continue sa présentation en rappelant que les 12 GWh représentent la production de la \nsociété SIREN uniquement mais que la ville a également des investissements dans des sociétés comme \nEOS, très actif dans le solaire en Europe et qui pourrait investir en Suisse. Le projet de la municipalité \nest d’accélérer fortement le développement du solaire ces 5-10 prochaines années et qu’elle est de fait \nen train de mettre en place l’organisation interne pour que tout cela se concrétise. \n\n \n\nAprès qu’une commissaire ait rappelé au municipal que le pétitionnaire invitait à ne pas identifier que \nles toits pour de potentielles installations, celui-ci indique qu’il y a 3 projets de réflexion en cours pour \n\ndes projets de solaire au sol, sur de plus grosses surfaces, ainsi que dans des endroits où d’autres activités \n\nne sont pas possibles, mais le canton prévoit peu de marge pour l’installation de solaire au sol. D’autres \n\nprojets de couvertures de parkings avec du Carport sont en discussion mais cela a un coût plus élevé. La \nmunicipalité a de plus envie de monter en puissance avec le solaire en façade, des projets sont en cours \nde planification pour 2023, notamment dans le quartier des Plaines-du-Loup. La difficulté réside dans \nl’entretien, la société SIREN s’occupant également de l’entretien des façades, cela demande des \nmultiples compétences. \n\nUn commissaire demande si les autorisations en façade sont dépendantes des autorisations du canton, \nce à quoi le municipal répond par l’affirmative. Les façades étant plus visibles, il peut y avoir un impact \nau niveau du patrimoine. Cela entraîne également des coûts plus élevés et il y a également une question \nde productivité, les panneaux en façade produisant plus en hiver mais moins au global. La solution serait \nd’installer des panneaux inclinés en façade mais cela revient encore plus cher. \n\nUn commissaire demande s’il est possible d’inclure des capteurs solaires dans les routes. Monsieur le \nmunicipal répond que différents projets pilotes sont en discussion en Valais. La municipalité envisage \nce genre de projets pour le futur, l’autoroute étant déjà considérée comme visuellement peu attractive. \n\nLe solaire sur lequel on roule pose d’autres problèmes d’intégration mais a une plus-value \nenvironnementale, couvrir une autoroute permet d’insonoriser la zone et améliorer la qualité de vie mais \n\na un coût supérieur. Il évoque également l’appel d’offre de la confédération pour installer des panneaux \nsur les murs d’autoroutes. \n\nUne commissaire mentionne la pénurie de personnel souvent évoquée dans le domaine de l’énergie et \n\ndemande comment la Ville est confrontée à ce problème. Le municipal indique que SIREN est composée \nde 7-8 personnes. Il faut d’abord monter en puissance et ensuite engager du personnel pour continuer \n\ndans la lancée. Le manque de personnel ne concerne pas SIREN ou les SIL mais les installateurs. SIREN \nn’a pas d’installateurs, elle travaille avec des sociétés qui les emploient, p.ex. pour le projet SOLANNE, \nles SIL servent d’intermédiaire entre les installateurs et les particuliers. Pour le moment il n’y a pas de \n\ndifficultés d’approvisionnement parce que les SIL et SIREN sont de gros clients. La confédération a pris \nconscience du manque de personnel et mis en place une nouvelle formation pour le métier d’installateur. \n\nLes SIL rencontrent plus de difficulté dans l’engagement de chefs de projets, personnes avec des \n\ncompétences dans le thermique/ terrain \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n4 \n \n\nUne commissaire demande si les éléments contenus dans la pétition mériteraient d’être creusés par la \n\nmunicipalité et si un tel préavis est en préparation. Monsieur le municipal répond que la municipalité \nrépond à tous les points de la pétition à l’exception du dernier (construction d’une centrale solaire de 4 \n\nMW4) Il dit que 4 MW est un volume gigantesque, cela représente 40'000 m2 pour du solaire au sol et \nque les surfaces envisagées par la municipalité feraient au maximum 20 à 30'000 m2, soit une production \nde 2 MW. 2 MW correspondent au 2/3 de ce que la Ville doit produire par an selon le plan stratégique.  \nLes pays comme la France ou l’ Espagne ont plus de territoires à disposition et plus d’ensoleillement, \n\nce qui n’est pas le cas en Suisse. La municipalité répondrait surement au pétitionnaire que son dernier \n\npoint est en discussion mais que les 3 premiers figureront sur un prochain préavis sur le solaire. Un tel \npréavis n’est pour lors pas en préparation, il s’agit d’abord de cadrer les besoins de financement, lorsque \n\nla municipalité l’aura fait elle pourra rédiger un préavis si nécessaire. Elle devra également identifier à \nquelle structure devront être allouées ces financements. \n\n \n\nDélibération de la COPET \n\nLes commissaires discutent si, au vu des explications du municipal, il est nécessaire d’envoyer la pétition \n\npour et rapport-préavis. Un consensus se créé autour du fait que la municipalité n’ayant pour le moment \n\npas d’éléments nouveaux à apporter, il n’est pas nécessaire de surcharger l’administration avec la \n\nrédaction d’un rapport-préavis. \n\n \n\nConclusion de la commission \n\n \n\nVote : A l’unanimité, les membres présents de la Commission des pétitions décident, en application \n\nde l'art.73 lit. b) RCCL, de renvoyer la pétition à la Municipalité pour étude et \ncommunication. \n\n \n\n \nLausanne, le 27 novembre 2022 \n La rapportrice : \n Romane BENVENUTI \n \n \n \n\n\n


name: Délibéré 13e séance CC du 06.02.2024 - Refus prise en considération - Postulat de Misiego Céline et crts - Trois tiers de logements à loyer modéré sur tout le territoire lausannois

text: \nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n13G séance du mardi 6février2024\n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le postulat de Mme Céline Misiego et consorts « Trois tiers de logements à loyer\nmodéré sur tout le territoire lausannois»\n\nvu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde refuser la prise en considération de ce postulat.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi six février deux mille vingt-quatre.\n\nLe secrétaire4(e\n\n\n


name: Interpellation de Decollogny Anne-Françoise et crts - Changer la ville pour préserver le climat - L'innondation du 11 juin 2018 a-t-elle laissé des traces ?

text: \nConseil communal de Lausanne \n\nType d'initiative : \n\nTitre: \n\nlnitiante: \n\nPréambule \n\nInterpellation \n\nChanger la ville pour préserver le climat- L'inondation du 11 juin \n2018 a-t-elle laissé des traces ? \n\nAnne-Françoise Decollogny et consorts \n\nLe Il juin 2018 vers 23 heures, un orage s'abattait sur Lausanne et déversait sur la ville 41 \nmm d'eau en 10 minutes. Au total, ce furent quelque 65 mm d'eau qui tombèrent durant tout \nl'épisode. Lausanne, nous dit un spécialiste de MéteoSuisse 1, a sans doute battu un record \nnational de pluie. Les pentes de la ville ont évidemment favorisé l'accumulation d'eau lorsque \ncelle-ci arrivait. .. en-bas. La prééminence très forte du bitume en ville explique également \npour une part les dégâts qui résultent de fortes pluies, puisque l'eau ne peut être absorbée par \nle sol. \n\nEt ces trombes d'eau se sont accompagnées de coulées de boue, de chutes d'arbres et \nd'amoncellements de déchets. Des rues ont dû être fermées à la circulation et de nombreuses \ninfrastructures ont été mises à mal: à la gare de Lausanne, dans les passages souterrains et les \nstations de métro, dans des commerces et des écoles. Et évidemment dans les sous-sols, avec \nles dégâts concomitants sur des marchandises en stocks, des archives, notamment. Des \ninstallations techniques ont été mises hors service, telles que les ascenseurs, les installations \nélectriques et informatiques. De nombreuses installations ont été en panne durant plusieurs \nmois rendant les déplacements difficiles à Lausanne. Et en particulier pour les voyageurs \nlocaux ou touristes, ainsi que pour les personnes handicapées. \n\nL'ECA2 indique un montant de plus de 30 millions de dégâts qu'il devra prendre à sa charge. \n\nUn des principaux points relevés par l'ECA est la nécessité d'entretenir et de nettoyer le \nsystème de drainage et d'évacuation des eaux et de protéger les installations vulnérables pour \nparer à la répétition de semblable catastrophe dite naturelle. \n\nCet événement est-il exceptionnel ou est-il lié au dérègelement climatique? On optera pour la \nseconde explication, puisque depuis quelques années, ce type de catastrophe naturelle est de \nplus en plus fréquent (on se rappelle Brigue, Gondo notamment). Il y a donc de plus grandes \nprobabilités que l'événement se répète. Ce que confirment les spécialistes du climat et de la \nmétéorologie. \n\nSelon les« scénarios climatiques pour la Suisse3, les épisodes de fortes pluies pourraient être \nplus fréquents et la probabilité liée aux risques d'inondation est importante. A ZUrich, les \ninondations sont le principal risque naturel qui menace la ville, selon les experts. Les \ndommages qu'elles pourraient causer ont été estimés à 6.7 milliards de francs. Pour protéger \nla ville, I'EPFZ développe un tunnel qui reliera la Sihl au lac de ZUrich et sera construit en \n20244• \n\n1 24 Heures du 12.06.2018. \nl ECA-infos,janvier 2019. Lausanne, juin 2018 - L'ECA au cœur des événements. \n3 NCCS 2018 : CH 2018 Scénarios climatiques pour la Suisse. National Center for Climate \n\nServices, ZUrich. P. 8-9. En particulier« L'augmentation des événements de précipitations \nextrêmes peut engendrer des coûts considérables . . . Les infrastructures comme les ouvrages \nde protection contre les crues et les canalisations devront être donc dimensionnées en \nconséquence. » \n\n4 Heidi.News du 27 mars 2019, citant un article de la NZZ. \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n\nQuestions: \n\n1. La Ville a-t-elle pris en compte les (( scénarios climatiques >> pour la Suisse (20 18), en \nparticulier s'agissant des risques d'inondation? A-t-elle calculé (ou fait calculer) le \nrisque d'inondations par des spécialistes, leur fréquence, leur intensité et les \ndommages qui en résulteraient ? et si non, a-t-elle l'intention de faire procéder à de \ntelles analyses ? \n\n2. A-t-elle, en particulier, développé un modèle topographique qui prenne en compte les \nrisques de fortes pluies et donc d'accumulation d'eau, tenant compte de la topographie \nparticulière de la ville et de ses fortes pentes? \n\nSi la réponse est non aux questions ci-dessus: \n\n3. La Municipalité a-t-elle prévu de prendre des mesures supplémentaires ou nouvelles \npour mieux faire face à une éventuelle survenue de nouveaux épisodes de pluies \ndiluviennes (plus grande perméabilité des sols, amélioration des systèmes de drainage \nou d'écoulement)? \n\n4. L'ECA mentionne qu'il a créé un «Fonds d'encouragement à la prévention des \ndommages provoqués par les éléments naturels», la Municipalité est-elle concernée \npar ce fonds et, le cas échéant, s'y est-elle intéressée? Si oui, de quelle manière? \n\n5. Le système d'évacuation des eaux, notamment les grilles et canaux d'évacuation, est-il \nconsidéré comme suffisant et adéquat et est-il régulièrement entretenu? \n\n6. La Municipalité a-t-elle établi un bilan des lieux les plus problématiques en terme \nd'évacuation d'eau et si oui, comment entend-elle améliorer la situation? \n\nD'avance nous remercions la Municipalité pour ses réponses. \n\nLausanne, le 8 avril 20 19 \n\n~~ \n-' \n\n/ Aude Billard \n\nBenoît Gaillard \n\nVincent Brayer \n\nLt \n1 Teuscher \n\n2 \n\n\n