name: Postulat de Crausaz Mottier Magali et crts - Pour la création d'un Fonds pour les établissements scolaires

text: \nPostulat \n\nPour la création d'un Fonds pour les établissements scolaires \n\nToutes les commissions d'établissement fonctionnent avec un budget de CHF 1'000.- par \nannée civile, pour leur permettre d'organiser diverses activités. Ce budget est alloué \npour l'année en cours et n'est pas cumulable d'une année à l'autre. \n\nDans le règlement des établissements scolaires, il est spécifié que chaque commission \nd'établissement doit organiser, au moins tous les 2 ans, une soirée « parents » afin de \nleur faire connaître l'établissement scolaire de leur enfant \n\nOrganiser une soirée intéressante, qui pourrait attirer le plus grand nombre de parents, \ndevient difficile avec seulement le budget de l'année, diminués par les petits évènements \nréguliers qui ont lieu chaque année. \n\nSouvent plusieurs établissements se regroupent pour certaines organisations, comme \ndes soirées à thème, ce qui permet un plus grand nombre de participants ainsi que des \néconomies sur le budget \n\nLa demande de créer un Fonds pour les établissements scolaires servirait à chaque \nétablissement d'avoir les moyens pour financer de beaux évènements ponctuels. \n\nCe Fonds peut être alimenté par l'argent du budget annuel que les établissements \nn'auraient pas dépensé durant l'année. \n\nPar ailleurs, une liste des Fonds déjà existants de la Ville serait également utile aux \ncommissions d'établissement lorsque celles-ci cherchent à mettre des projets sur pied et \nont besoin de quelques centaines de francs pour les concrétiser. \n\nNous demandons à la Municipalité d'étudier l'opportunité de créer un Fonds des \néta bi issem en ts. \n\nMagali Crausaz Mottier \n\nCédric Fr; chJ/otJ \n\n~«,~ \nS~ernet \n\n~~s \nr \n\n\n


parent_type: affair

name: Délibéré 7e séance CC 2020 - CD/SE/SCS/LEA/EJQ/FIM/SIL - Rapport N° 2020/39 - Initiatives et pétitions en cours de traitement - rapport au 30 juin 2020 - Décisions

category_fr: Délibéré

format: application/pdf

text: \n L I B E R T É \nE T \n\nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n7e séance du mardi 24 novembre 2020 \n\nPrésidence de Mme Thanh-My Tran-Nhu, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le Rapport Nº 2020/39 de la Municipalité, du 1er octobre 2020; \n \n– vu le rapport de la Commission permanente de gestion chargée d’examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \n\n1. de prendre acte du rapport N° 2020/39 du 1er octobre 2020, concernant les initiatives et \npétitions en cours de traitement au 30 juin 2020 ; \n\n2. de prendre acte que les objets suivants ont reçu une réponse entre le 1er juillet 2019 et le \n1er octobre 2020 :  \n\n2.1. Réponse au postulat de M. Jacques-Etienne Rastorfer « Pour une rénovation des \nhommages aux personnalités exceptionnelles pour notre Ville » \n\n2.2. Réponse au postulat de M. Fabrice Moscheni « Connaître et réduire le risque des \nperturbateurs endocriniens à Lausanne » ; \n\n2.3. Réponse au postulat de Mme Thanh-My Tran-Nhu « Pour des manifestations sportives \nécologiques et durables » ; \n\n2.4. Réponse à la pétition du Mouvement pour la défense de Lausanne « Sauvons l’Auberge \ndu Lac de Sauvabelin ! » ; \n\n2.5. Réponse au postulat de M. Vincent Rossi « Monitoring environnemental de Lausanne : \nun bond en avant ? » ; \n\n2.6. Réponse au postulat de M. Benoît Gaillard et consorts « Moins de sommets sur le \nPlateau : pour un plan communal anti-pics de pollution ». \n\n2.7. Réponse au postulat de M. Valéry Beaud et consorts « Une gouvernance participative \npour l’écoquartier des Plaines-du-Loup » \n\n2.8. Réponse au postulat de Mme Céline Misiego « Pages blanches pour Lausanne » ; \n\n2.9. Réponse au postulat de M. Vincent Rossi et consorts « Des pauses dans l'affichage \npublicitaire à Lausanne » ; \n\n2.10. Réponse au postulat de M. Valéry Beaud et consorts « Grands chantiers : de l'art, de la \ncouleur et une ouverture sur l'espace public » \n\n3. de prolonger au 30 juin 2021 le délai de réponse aux objets suivants : \n\n3.1. Postulat de M. Mathieu Blanc et consorts « Un plan d'action pour lutter contre la \nbureaucratie et la surrèglementation communale » \n\n\n\n3.2. Postulat de M. Hadrien Buclin et consorts « Pour contribuer à la lutte contre le \nréchauffement climatique, la Caisse de pensions du personnel communal de Lausanne \ndoit désinvestir les énergies fossiles » \n\n3.3. Postulat de M. David Payot et consorts « Pour une médiation administrative \ncommunale » \n\n3.4. Postulat de Mme Séverine Evéquoz et consorts « Quel avenir pour le Pavillon Rousseau \net l'herbier vivant de Rosalie de Constant au domaine de la Chablière » \n\n3.5. Postulat de Mme Thérèse de Meuron « Demande à la Municipalité d'établir l'inventaire \ndes missions que Lausanne doit, pour des raisons légales, exécuter ou décide, parce \nqu'elle les juge indispensables pour le bien de ses administrés, de se les donner » \n\n3.6. Postulat de M. Jacques Pernet « Demande à la Municipalité d'étudier l'inclusion d'un \nchapitre 'transversal' intitulé 'Retombées économiques' dans les préavis et rapport-\npréavis » \n\n3.7. Postulat de Mme Véronique Beetschen et consorts « Une plateforme 'last minute' pour \nl'offre culturelle lausannoise » \n\n3.8. Postulat de M. Benoît Gaillard « Inventaire et promotion des cafés, restaurants, bistrots, \nbrasseries et pintes historiques de Lausanne » \n\n3.9. Postulat de M. Matthieu Carrel « Protection du patrimoine et densification : plus de \nsécurité et de prévisibilité » \n\n3.10. Postulat de M. Jean-Marie Fürbringer et consorts « Utilisons du bois suisse pour notre \nmétamorphose » \n\n3.11. Postulat de M. Ilias Panchard et consorts « Pour que la caisse de pensions du personnel \ncommunal désinvestisse de l'armement » \n\n3.12. Postulat de M. Daniel Dubas et consorts « Un bilan de la coopération au développement \npour renforcer la politique lausannoise en faveur de la solidarité internationale » \n\n3.13. Postulat de M. Xavier Company et consorts « Amélioration énergétique pour tou·te·s, \navec privilèges ! » \n\n3.14. Postulat de Mme Laura Manzoni et consorts « La désaffectation des Halles CFF de \nSébeillon : et la lutte contre les changements climatiques ? » \n\n3.15. Pétition de Mme Josiane Bögli et consorts « Pour la préservation du jardin agrémentant \nles immeubles du chemin de Levant 1, 3 et 5 à Lausanne » \n\n3.16. Pétition du Comité de soutien du Milan et consorts « Sauvons le restaurant Le Milan » \n\n3.17. Projet de règlement de M. Fabrice Moscheni « Améliorer la gouvernance du Conseil \ncommunal » \n\n3.18. Postulat de M. Jacques Pernet et consorts « Quel futur pour le commerce lausannois ? » \n\n3.19. Postulat de Mme Léonore Porchet et consorts « Une monnaie complémentaire pour la \nvie et le commerce local » \n\n3.20. Postulat de M. Henri Klunge « Quid d'une monnaie locale à Lausanne ? » \n\n3.21. Postulat de M. Philipp Stauber « Pour un décompte des frais d'eau équitable, transparent \net écologique selon le principe du pollueur-payeur » \n\n3.22. Postulat de M. Philippe Miauton et consorts « Rendre Lausanne plus riche » \n\n3.23. Postulat de M. Bertrand Picard et consorts « P+R+S : Parc'n'ride'n'shop » \n\n3.24. Postulat de M. Guy Gaudard « 'Métamorphose' de la sécurité, renforçons la police de \nproximité ! » \n\n\n\n3.25. Postulat de Mme Florence Bettschart-Narbel « Pour une redynamisation du commerce \nlausannois » \n\n3.26. Postulat de M. Henri Klunge « Un drone, mais pour quoi faire ? » \n\n3.27. Postulat de M. Matthieu Carrel et consorts « Des bains d’hiver à Lausanne » \n\n3.28. Postulat de M. Denis Corboz « Développement de l'aide de livraison à domicile » \n\n3.29. Postulat de Mme Anne-Françoise Decollogny et consorts « Pour un ‟Plan canicule” de \nla Ville de Lausanne » \n\n3.30. Postulat de M. Xavier Company et consorts « Moins de sachets dans les marchés, et \nrecyclables ! » \n\n3.31. Postulat de M. Nicolas Tripet et consorts « Taxes et bureaucratie : simplifier la vie des \ncommerçants » \n\n3.32. Postulat de M. Laurent Rebeaud et consorts « Demande d'une étude sur la faisabilité et \nl'opportunité d'une expérience pilote dans la perspective du revenu de base \ninconditionnel (RBI) » \n\n3.33. Postulat de Mme Sophie Michaud Gigon et consorts « Le sport pour tous commence \ndans les quartiers » \n\n3.34. Postulat de M. David Raedler et consorts « Un accès libre à nos ‟belles rives” pour \ntoutes et tous » \n\n3.35. Postulat de Mme Françoise Piron et consorts « Des horaires d’ouverture des piscines \nlausannoises à ciel ouvert élargis afin de favoriser l’exercice physique des utilisateurs \net utilisatrices de toutes les tranches d’âge ! » \n\n3.36. Postulat de Mme Myrèle Knecht et consorts « Pour que figure un paragraphe concernant \nla mise en oeuvre spécifique de l'accessibilité universelle dans tout rapport-préavis \nconcernant le domaine bâti (nouvelles constructions, rénovations) concerné par la \nLHand » \n\n3.37. Postulat de M. Nkiko Nsengimana et consorts « Pour une étude et des mesures relatives \nà la sous-location abusive via les plateformes d'hébergement telle qu'Airbnb » \n\n3.38. Postulat de Mme Séverine Evéquoz et consorts « Pour des mesures d'accompagnement \nnature, paysage et espace public au sein du Projet d'agglomération Lausanne-Morges, \nen particulier pour les Axes forts de transports urbains (AFTPU) » \n\n3.39. Postulat de Mme Sophie Michaud Gigon et consorts « Pour favoriser une optimisation \nde l'utilisation des surfaces habitables » \n\n3.40. Postulat de M. Guy Gaudard « Hôtellerie des Chevreuils » \n\n3.41. Postulat de M. Fabrine Moscheni et consorts « Un restaurant de la Ville dédié à \nl’intégration des personnes handicapées » \n\n3.42. Postulat de Mme Marie-Thérèse Sangra et consorts « Pour mettre fin à la pénurie de \nlogement pour la faune ailée de nos villes ! » \n\n3.43. Postulat de Mme Esperanza Pascuas Zabala et consorts « Pour une mixité sociale à La \nBourdonnette » \n\n3.44. Postulat de Mme Françoise Piron et consorts « Des gestes simples au quotidien pour \npetits et grands pour la préservation des espèces dans nos jardins, terrasses et balcons \nen ville » \n\n3.45. Postulat de M. Roland Philippoz et consorts « Adapter les logements pour favoriser le \nmaintien à domicile des séniors » \n\n\n\n3.46. Postulat de Mme Florence Germond « Pour un renforcement de la prise en charge extra-\nscolaire des écolier-ère-s de 5e et 6e année primaire » \n\n3.47. Postulat de M. Manuel Donzé « Les devoirs surveillés à Lausanne : va-t-on vers une \ndégradation des conditions de ces prestations ? » \n\n3.48. Postulat de M. Manuel Donzé « Créer du lien intergénérationnel à travers les cantines \nscolaires » \n\n3.49. Postulat de M. Romain Felli et consorts « Pédibus 2.0 : que route le cyclobus ! » \n\n3.50. Postulat de M. Jacques-Etienne Rastorfer et consorts « Pour une recréation des cours de \nrécréation » \n\n3.51. Postulat de Mme Anita Messere « Des crèches dehors par tous les temps, un succès fou \n! » \n\n3.52. Postulat de Mme Eliane Aubert et consorts « Animation socioculturelle lausannoise : \nFaut-il municipaliser la FASL ? Définir une véritable politique publique avec des outils \nde pilotage » \n\n3.53. Postulat de Mme Sara Soto  et consorts « Art urbain : pour une géographie de sites \ndédiés » \n\n3.54. Postulat de Mme Paola Richard-De Paolis et consorts « 20 ans d’APEMS…‟Nous \navons la quantité, quid de la qualité” l’accueil pour enfants en milieu scolaire mérite \ndésormais évaluation » \n\n3.55. Postulat de Mme Florence Bettschart-Narbel « Pour une communication moderne entre \nles parents, l'école, l'accueil de jour et les services de l'administration » \n\n3.56. Postulat de M. Ilias Panchard et consorts « Pour une meilleure protection de la jeunesse \nface à la fumée passive » \n\n3.57. Postulat de Mme Magali Crausaz Mottier et consorts « Pour la création d’un Fonds pour \nles établissements » \n\n3.58. Postulat de M. Vincent Brayer et consorts « Pour chaque nouveau quartier, une \nludothèque ! » \n\n3.59. Postulat de M. Vincent Brayer et consorts « Vers une politique municipale spécifique \npour les ludothèques » \n\n3.60. Pétition du Comité de pétitions du PDC Lausanne « Stop à la pénurie de places de \ncrèches à Lausanne ! » \n\n3.61. Postulat de Mme Myrèle Knecht « Pour que Lausanne adopte une stratégie d'élimination \ndes inégalités et d'intégration professionnelle des personnes en situation de handicap » \n\n3.62. Postulat de Mme Sylvianne Bergmann « Pour des mesures visant à favoriser \nl'engagement de personnes handicapées » \n\n3.63. Postulat de Mme Maria Velasco « Pour une place Centrale conviviale et accueillante » \n\n3.64. Postulat de Mme Eliane Aubert « Pour étudier l'introduction du coworking dans \nl'administration lausannoise » \n\n3.65. Postulat de Mme Sarah Neumann et consorts « Femmes en marche : un autre regard sur \nl'espace urbain » \n\n3.66. Postulat de M. Valéry Beaud « Pour une véritable stratégie de requalification de l'espace \npublic » \n\n3.67. Postulat de M. Guy Gaudard et consorts « La Place de la Sallaz aux piétons » \n\n\n\n3.68. Postulat de Mme Carine Carvalho Arruda et consorts « Une politique publique pour \ntoutes et tous : analyse budgétaire en termes de genre et d'égalité entre femmes et \nhommes » \n\n3.69. Postulat de M. Matthieu Maillard et consorts « Moins de feux rouges pour plus de \nfluidité ? » \n\n3.70. Postulat de M. Manuel Donzé et consorts « Une rue Marterey 100% piétonne » \n\n3.71. Postulat de Mme Françoise Longchamp « Demande à la Municipalité d'étudier la \npossibilité de prolonger la phase verte pour les piétons » \n\n3.72. Postulat de M. Nicola Di Giulio « Fluidifier le trafic en ville tout en diminuant l'impact \nsonore et celui des polluants » \n\n3.73. Postulat de M. Johan Pain « Moins d’attente aux feux rouges pour les piétons pour \nfaciliter leurs déplacements » \n\n3.74. Postulat de Mme Sara Gnoni et consorts « Pour une journée des piétons dans certaines \nzones de la Ville à intervalles réguliers » \n\n3.75. Postulat de M. Denis Corboz « Taxe sur les locaux commerciaux vacants » \n\n3.76. Postulat de Mme Alice Genoud et consorts « Pour que les 20-30 ans puissent aussi \nmonter dans le bus » \n\n3.77. Postulat de M. Johann Dupuis et consorts « Pour un fonds d’assainissement et \nd’indemnisation en matière de bruit routier » \n\n3.78. Postulat de Postulat de M. Vincent Brayer et consorts « Mobilité dans la Métropole, une \noffre découverte 3 mois pour les nouveaux arrivants » \n\n3.79. Postulat de M. Nicolas Tripet « Pour une vue d'ensemble réaliste et actuelle du trafic » \n\n3.80. Postulat de M. Musa Kamenica « Pour des aménagements à la route de la Clochatte à \nSauvabelin » \n\n3.81. Postulat de M. Vincent Brayer et consorts « Changer la ville pour préserver le Climat : \nvers une électrification complète de la flotte des bus routiers des tl » \n\n3.82. Postulat de M. Henri Klunge et consorts « Le sel pour la cuisine, pas pour nos routes ! » \n\n3.83. Postulat de Mme Anita Messere « Pour une application intuitive et populaire pour se \ndéplacer à Lausanne » \n\n3.84. Postulat de Mme Françoise Piron et consorts « Pour une politique inclusive de la \nmobilité en Ville en termes de genre et d’intergénérations » \n\n3.85. Pétition de M. Bruno Corthésy « Pour la réalisation d’un passage piéton direct entre la \ngare du Flon et la gare CFF parallèle au tunnel du M2 » \n\n3.86. Pétition de M. Denis Bochatay et consorts « Pour une rue Couchirard conviviale » \n\n3.87. Pétition de Mme Anne Lise Noz « Marterey pour tous » \n\n3.88. Postulat de Mme Anna Zangger et consorts « Pour la promotion des véhicules \nélectriques sur le domaine communal » \n\n3.89. Postulat de M. Philipp Stauber « Accord-cadre avec l’Union européenne : quel impact \nsur la commune ? » \n\n3.90. Postulat de M. Xavier Company et consorts « Pour une production de biogaz \nlausannois » \n\n3.91. Postulat de Mme Aude Billard et consorts « Changer la ville pour préserver le climat : \ndévelopper le solaire sur des infrastructures du territoire communal » \n\n\n\n3.92. Postulat de M. Romain Felli et consorts « Changer la ville pour préserver le climat : \npour un plan de développement convergeant des réseaux de gaz et de chauffage à \ndistance » \n\n3.93. Postulat de M. Joël Teuscher et consorts « Changer la ville pour préserver le climat : du \nstockage pour l’électricité communale » \n\n3.94. Postulat de M. Arnaud Thièry et consorts « Changer la ville pour préserver le climat : \npenser en réseau la fourniture de froid » \n\n3.95. Postulat de M. Henri Klunge « De l’air pour les lausannois, de l’hydrogène pour leurs \ntransports » \n\n3.96. Postulat de Mme Graziella Schaller et consorts « Offrons les étoiles aux Lausannois ! » \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi vingt-quatre novembre deux mille vingt. \n \n \nLa présidente : Le secrétaire :  \n \n  \n\n\n


name: Communication au Conseil communal - Pétition de M. Michel Curchod - Benjamin-Constant - pétition adressée à la direction du Service des Routes et de la Mobilité

category_fr: Communication

text: \nVille de Lausanne Finances et mobilité\n\nMunicipalité\n\nA Mesdames et Messieurs\n\nles membres du Conseil communal\n1002 Lausanne\n\nLausanne, le 16 juin 2022\n\nCommunication relative à la pétition déposée par M. Michel Curchod et consorts con\ncernant le quartier de Benjamin-Constant\n\nMonsieur le Président, Mesdames, Messieurs,\n\nEn date du 26janvier2021, M. Michel Curchod déposait au Conseil communal la pétition\ncitée en titre, munie de 1614 signatures, demandant de renoncer aux réaménagements en\nvisagés à la place Benjamin-Constant jusqu’à plus ample consultation de la population et\ndes milieux directement concernés. Cette demande a été traitée par la Commission perma\nnente des pétitions et renvoyée à la Municipalité pour étude et communication le 23 no\nvembre 2021.\n\nLa pandémie a entraîné d’importants changements en termes de mobilité et d’espaces pu\nblics. La Municipalité a tait preuve d’agilité en mettant rapidement en place, et dans plu\nsieurs quartiers, des aménagements transitoires qui ont changé la ville elle a déployé sept\nkilomètres et demi supplémentaires de bandes cyclables, traité plus de 200 demandes\nd’extension de terrasses et aménagé plus de dix-huit rues en zones modérées. S’y ajoutent\nplusieurs espaces stratégiques en voie de transformation, notamment Midi/Beau-Séjour, la\nrue Centrale, la Cité et Benjamin-Constant.\nLes mesures COVID à Lausanne ont permis\n— d’aménager, via le préavis « Rues Vivantes », des espaces publics conviviaux permet\n\ntant de maintenir des distances sociales essentielles à la sécurité sanitaire\n\n— de créer les conditions optimales incitant les personnes qui ont délaissé les transports\npublics à préférer la mobilité douce à la voiture, pour éviter la congestion automobile en\nville, un pari d’avenir.\n\nLa durée de validité légale de deux mois des premiers aménagements temporaires arrivant\nà échéance, la Municipalité a adopté deux procédures distinctes en vue de leur pérennisa\ntion\n— les aménagements non contestés ont été légalisés (publication dans la FAO)\n\nsecrétariat municipal\n\nplace de la Palud 2— case postale 6904— 1002 Lausanne\n\nmunicipalile@lausanne.ch\n\n\n\nles aménagements temporaires qui nécessitaient des ajustements techniques ou fai\nsaient l’objet de discussions, ont été prolongés d’un an1. La pertinence de l’ensemble\ndes mesures développées sous forme de tests a été évaluée, et les mesures retenues\nont fait l’objet d’un processus de légalisation, par le biais des procédures légales\nusuelles\n\nLes mesures CDVI D-19 ont permis de réaliser rapidement des projets favorisant la convi\nvialité et l’appropriation des espaces publics (création de zones modérées, aménagement\nde plus de septante terrasses d’établissements de restauration sur des places de parc,\netc.) ainsi que le développement de la mobilité active.\nLa Municipalité tire un bilan positif des actions entreprises, qui ont induit une augmentation\nde la part modale des vélos, permis de soutenir l’économie (création de terrasses, en voie\nde pérennisation) et amélioré la qualité de vies des Lausannoises et des Lausannois (re\ntours positifs des riverains en ce qui concerne l’amélioration de la sécurité routière et la\nbaisse des nuisances sonores grâce â la modération du trafic). Relevons, enfin, que la pro\ncédure de légalisation des trois sites qui ont fait l’objet de pétitions portant sur l’impact sur\nle stationnement (Cité, Midi/Beau-Séjour, Benjamin-Constant), n’a pas suscité de recours.\nLe rééquilibrage de l’usage de la voirie réalisé dans le cadre des mesures covid-19 ace-\npendant eu pour effet collatéral de réduire l’offre en stationnement, avec la suppression de\n62 places dans les sites de Midi/Beau-Séjour, Benjamin-Constant et la Cité2, soit moins de\n1% de l’offre publique totale en centre-ville (sur voirie et dans les parkings en ouvrage)3.\nComme évoqué ci-dessus, de nombreux échanges ont eu lieu avec la population et les ac\ntrices et acteurs du quartier, en particulier les commerçantes et les commerçants, pendant\ntoute la durée du test de modération, et une part importante des attentes formulées par les\nriveraines et riverains ont été intégrées au projet, notamment en ce qui concerne l’améliora\ntion de la sécurité des traversées piétonnes et ‘offre de solutions de livraison aux commer\nçants locaux.\n\nEn vous remerciant de prendre bonne note de la présente, nous vous prions d’agréer, Mon\nsieur le Président, Mesdames et Messieurs, nos salutations distinguées.\n\nAu nom de la Municipalité\n\nLe syndic Le secrétaire\nGrégoire Junod Simon Affolter\n\n1 Publication dans la FAQ (article 107, alinéa 2bis de l0SR).\n2 MidL/Beau-Séjour (suppression de 7 places). Benjamin-Constant (suppression de 20 places) et la cité (suppression de\n\n35 places)\n\n1174 places dans la Zone L + 5074 places publiques en ouvrage dans la Zone L (étal au 31.12.2021)\n\n2/2\n\n\n


category_fr: Document

text: \nPôle Gare : Léman 2030 – Aménagement des espaces publics du quartier sous-gare\nCrédit d’études\n\nPlan concours espaces publics Sous-Gare\n‘Le boulevard’\n\nAnnexe\n\n\n


name: Rapport de la commission permanente des pétitions

category_fr: Rapport

text: \nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \nRapport de la commission des pétitions \n \nchargée de l’examen de la pétition au CC de Dobre Otilia et crts - Le métro M3 jusqu’à \nMaillefer, maintenant ! Ensuite étude d’une liaison vers Epalinges/Croisettes (M2) \n(PE22/008) \n\n \n \n \nPrésidence :  Françoise PIRON ; \nMembres présents : Derya CELIK ; Charlotte DE LA BAUME ; \n\nChristine GOUMAZ ; Elouan INDERMÜHLE ; \nMountazar JAFFAR ; Sevgi KOYUNCU ; Prisca MORAND ; \nAntoine PIGUET ; Yvan SALZMANN ; Maurane VOUGA. \n\nMembres excusés : Romane BENVENUTI. \nMunicipale concernée :  Mme Florence GERMOND, Municipale en charge de \n\nFinances et Mobilité \n M. Patrick Etournaud, chef de Mobilité et espaces publics \nPétitionnaires : Mme Otilia Dobre ; Mme Magali Fracheboud \n\n \nRapporteur :  Yvan Salzmann \n\n \nNotes de séances  Frédéric Tétaz. \n \n \nLieu : Hôtel de Ville, salle du Conseil communal  \n \nDate : 11.01.2023 \n \nDébut et fin de la séance : 16h30 – 19h10 \n \n \nIl est procédé à l'audition des pétitionnaires (en présence de la Municipale) \n\nMadame Dobre dit qu’elle habitait Lausanne jusqu’en 2013 et au Mont-sur-Lausanne depuis. \nElle présente l’évolution du quartier de Maillefer depuis 2008 (voir annexe en fin de PV). Le 22 \nnovembre 2022, elle a participé à une rencontre « question Mobilité » organisée dans la salle \ndu Conseil communal du Mont par un groupe sur la mobilité créé à l’initiative de la municipale \ndes infrastructures du Mont. Lors de cette rencontre, la problématique des transports en \ncommun a pu être abordée. La municipale du Mont s’est déclarée favorable au prolongement \nde la ligne M3 du métro et est prête à collaborer avec la Municipalité de Lausanne pour \nprolonger cette ligne avec un terminus à Bellevaux avec deux arrêts supplémentaires en \npassant par Maillefer. \n\nMadame Fracheboud habite le quartier depuis 2010. Il n’y avait pas de transports publics à \nl’époque dans le nouveau quartier. L’association de quartier a dû se battre pour obtenir d’abord \nle passage d’un minibus dont la fréquence était très réduite, puis pour obtenir une desserte en \nbus à peu près convenable aujourd’hui. Le futur M3, qui s’arrêtera à la Tuilière, laissera à \nnouveau de côté les habitants de ce quartier parce qu’il n’y aura pas de liaison jusqu’à \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n2 \n\nMaillefer. C’est pourquoi les pétitionnaires demandent une prolongation de la ligne passant \nsous la route de Maillefer pour aller au terminus à Bellevaux. Il pourrait y avoir une variante où \nla ligne transiterait par Le Mont. Il y a une augmentation de la population, et elle va s’accroître. \nDans le quartier, il y a 600 ménages, soit environ 1600 à 1700 personnes. Les pétitionnaires \nont pu constater une grande attente des habitants et des commerçants. La ligne de bus 3 \ndevrait arriver dans le quartier d’ici fin 2023, mais elle doute de la réalisation. Si on veut réduire \nl’impact de la voiture, il faut développer de meilleurs transports publics. Il serait plus simple de \ndévelopper la ligne M3 jusque dans le quartier pour réduire l’encombrement des routes. \n\nQuestion aux pétitionnaires (en présence de la Municipale) \n\nMadame la Municipale en charge de Finances et Mobilité explique que le projet du \ndéveloppement du M3 est piloté par l’État. La Municipalité a cette même question pour le \ndéveloppement du métro autour du Chalet-à-Gobet. La planification des transports publics se \nfait à l’échelle de l’agglomération du PALM pilotée principalement par l’État en collaboration \navec les communes. La demande de la connexion du quartier de Maillefer au M3 est légitime. \nÀ vue humaine, la connexion se fera vraisemblablement par bus. La connexion est prévue \ndans le cadre du développement du métro M3 qui arrivera à la Blécherette. Des lignes \ntangentielles sont prévues dans le futur développement du réseau. Elles partiraient depuis \nplus bas dans la ville et relieraient aux axes forts de tram, Bergières, Blécherette et ensuite \nBellevaux, Sauvabelin en passant par Maillefer. Elles relieraient le terminus du M3 au M2 par \nMaillefer, mais par bus. Le prolongement de la ligne de bus 3 a tardé ces dernières années. \nCela est aussi dû à des relations intercommunales compliquées. Désormais la nouvelle \nMunicipalité du Mont est attentive et ouverte. Elle est prête à s’engager. Mais durant de \nnombreuses années, la stratégie du Mont était de laisser Lausanne assumer les charges et \ndévelopper les transports publics jusqu’aux abords des frontières communales du Mont. Les \nproblèmes ont aussi concerné la gestion du trafic autour de l’école de la Clochatte. Elle a \nrencontré la nouvelle municipale du Mont qui, désormais, a une attitude plus positive. Des \ndiscussions sont en cours pour trouver des solutions pour les zones limitrophes \nintercommunales, dont notamment la question du prolongement de la ligne de bus 3. Il y a des \ntravaux à prévoir pour le gabarit de la route. La rupture de dialogue entre les deux municipalités \na fait perdre du temps.  \n\nLa présidente rappelle que le Conseil communal a voté, dans le Plan directeur communal, la \nvolonté de prolonger le M2 et le M3. \n\nUn commissaire déplore la situation autour du début des travaux de la gare CFF qui affecte \naussi le début des travaux du M3. Il convient que ce retard est regrettable non seulement pour \nLausanne mais aussi pour les communes voisines. \n\nMadame Dobre demande s’il serait possible de profiter du report du début des travaux du M3 \npour militer pour développer la prolongation. Elle note que les axes routiers empruntés par les \nbus 8 et 3 entre Bellevaux en direction du centre-ville, en passant par Aloys-Fauquez sont \ncongestionnés le matin et le soir. Elle estime que s’il y avait une alternative dans le sens \ninverse du trafic usuel, ces axes seraient désengorgés. Cela permettrait de rejoindre la gare \ndepuis Bellevaux, Maillefer, Blécherette en direction du centre-ville. Elle rappelle les \nstatistiques qui prévoient 170'000 habitants à Lausanne en 2032. \n\nMadame Fracheboud rappelle une nouvelle fois les encouragements qu’elle a reçus \nd’habitants du quartier pour continuer à se battre. \n\nLa présidente prend congé des pétitionnaires en les remerciant de leur présence. \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n3 \n\nAudition de la Municipale sans la présence des pétitionnaires \n\nLa parole n’est pas demandée. \n\nLa présidente prend congé de la Municipale en charge de Finances et Mobilité en la \nremerciant de sa présence. \n\n \n\nDélibération de la COPET \n\nLa présidente demande ce qui peut être fait en attendant que les travaux de la gare et du M3 \ncommencent. Elle propose la rédaction d’un vœu. \n\nUn commissaire soutient la rédaction d’un vœu qui demanderait à la Municipalité de trouver \ndes solutions réalisables rapidement pour mieux relier ces quartiers au réseau des transports \npublics. \n\nUne commissaire rappelle que la pétition demande spécifiquement la prolongation du M3 \npour desservir Maillefer. \n\nLa présidente rappelle que le plénum a déjà acté le souhait de prolonger le M3 et le M2 dans \nle PDCom. Comme le début des travaux de la gare est retardé, cela reporte aussi le début des \ntravaux du M3. Il faut dès lors trouver une solution intermédiaire. \n\nUne commissaire souligne que la pétition demande la prolongation du M3, ce qui est répondu \npar le PDCom. Elle se demande si c’est le rôle de la commission de rédiger un vœu pour \ntrouver une solution transitoire réalisable avant le début des travaux. \n\nLa présidente rappelle que la pétition évoque aussi la promesse de prolongation de la ligne \nde bus n° 3 qui tarde à se réaliser. À son avis, pour cette raison, la Commission des pétitions \nest tout à fait habilitée à proposer la prolongation rapide de la ligne de bus n° 3. \n\nUne commissaire s’interroge sur la possibilité de demander une meilleure fréquence de la \nligne de bus ‘sparadrap’ n° 23. \n\nLa présidente n’est pas sûre que la ligne de bus n° 23 desserve tout le monde. Elle propose \nde ne pas citer de numéro de ligne en particulier, mais de demander à trouver une solution qui \nconvienne à tout le monde. \n\nUn commissaire dit que la pétition peut aussi être renvoyée à l’autorité compétente. Le M3 \nest de compétence cantonale. Il plaide pour le renvoi de la pétition accompagnée du vœu \nd’accélérer le processus au Grand Conseil ou aux services concernés. Il craint qu’en renvoyant \nla pétition à la Municipalité pour étude et communication, l’objectif ne soit pas atteint. \n\nLa présidente relève que la compétence pour le métro est cantonale, mais pour les lignes de \nbus, la Ville est compétente. \n\nUn commissaire dit qu’il ne s’agit pas de refuser une communication ou un rapport-préavis. \nLa pétition peut être transmise à l’autorité compétente, mais le Conseil doit se prononcer \nformellement sur le choix entre communication ou rapport-préavis. \n\nLa présidente dit que la transmission pour communication à la Municipalité appuie cette \ndernière dans ses négociations avec le Canton pour trouver des solutions en vue d’accélérer \nle début des travaux. \n\nUne commissaire dit que si on voulait transmettre à l’autorité compétente, il faudrait faire une \nnouvelle pétition car cette pétition demande la prolongation des lignes M2 et M3. La pétition \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n4 \n\nne parle pas de solution transitoire. En adoptant le PDCom, le Conseil est déjà été dans le \nsens de la demande de la pétition. À son avis, la seule chose que la Commission des pétitions \npeut faire est la transmission à la Municipalité pour étude et communication avec un vœu. \n\nLa présidente formule le vœu comme suit :   \n\nLe Conseil communal souhaite que la Municipalité fasse son possible pour accélérer le \ndéveloppement des lignes de bus 3 et 23 afin de desservir le chemin de Maillefer. \n\n Vote du vœu : l’unanimité des membres présents acceptent le vœu. \n\n \n \n \nConclusion de la commission :  \n \n \n\nVote : Par 10 voix pour étude et communication, 1 voix pour rapport-préavis et \n0 abstention, les membres présents de la Commission des pétitions décident, en \napplication de l'art.73 lit. b) RCCL, de renvoyer la pétition à la Municipalité pour \nétude et communication. \n\n \n\n \nLausanne, le 19 janvier 2023 \n Le rapporteur : \n  \n Yvan Salzmann \n \n \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n5 \n\n \n\n \n\n \n\n\n


name: Réponse FIM - Interpellation de Rossi Vincent et crts - La Ville de Lausanne se positionnerait-elle pour des critères de durabilité applicables aux publicités exposées par les TL ?

text: \n\n\n\n\n\n


name: Délibéré 19e séance CC du 16.05.2023 - Résolutions - Interpellation urgente de Pernet Jacques et crts - La Municipalité a-t-elle prévu demander aux TL de résoudre le problème du contournement du chantier de la place de la gare pour les trolleybus obligés de descendre leurs perches et de passer au moteur thermique

text: \nEXTRAIT\nDU PROCÉS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\nge séance du mardi 16 mai 2023\n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\nvu l’interpellation urgente de M. Jacques Pernet (PLR) et consorts « La Municipalité\na-t-elle prévu demander aux TL de résoudre le problème du contournement du\nchantier de la place de la gare pour les trolleybus obligés de descendre leurs perches\net de passer au moteur thermique)>\n\nvu la réponse municipale\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\nprend acte\n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation\n\nla résolution de l’interpellateur, disant:\n\net adopte\n\n« Dans le but de faciliter le travail des chauffeurs de bus, de minimiser les nuisances\nsonores, olfactives et atmosphériques, le Conseil communal souhaite que la\nMunicipalité, présente incorpore au sein du Conseil d’Administration des TL,\nintervienne auprès de la Direction des TL pour que les caténaires enlevées à\nl’occasion des travaux de la Place de la Gare soient réinstallées le plus rapidement\npossible, les travaux prévus étant reportés à l’horizon 2038 »\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi seize mai deux mille vingt-trois.\n\nLe secrétaire:\n\nwzc_\nLa présidente\n\n\n


name: Postulat de Zecca Manon : pour un règlement des piscines qui ne soit ni discriminatoire ni sexiste

category_fr: Initiative

text: \n\n


name: Motion de Miauton Philippe et crts - Rendre Lausanne plus riche

text: \n\n


name: Interpellation (ordinaire) Tran-Nhu_Subventions en faveur des clubs sportifs féminins

category_fr: Interpellation

text: \n\n\n\n


name: Interpellation de Rossi Vincent et crts - La Ville de Lausanne se positionnerait-elle pour des critères de durabilité applicables aux publicités exposées par les TL ?

text: \n. ._ \n\nInterpellation \n\nla Ville de Lausanne se positionnerait-elle pour des critères de durabilité \napplicables aux publicités exposées par les Tl ? \n\nLes signataires de cette interpellation se soucient de la préservation de la qualité de vie en \nville, de la biodiversité dans notre environnement immédiat et ailleurs, et du climat \nplanétaire. A ce titre, ils soutiennent une politique de développement durable telle \nqu'énoncée par l'ONU1 et telle que suivie par la Commune de Lausanne. \n\nL'habillage publicitaire des bus TL a récemment défrayé la chronique dans la presse locale2, \n\ndes élus de plusieurs communes étant à juste titre choqués par des publicités climaticides \n(c'est à dire pour des produits nuisant particulièrement au climat, typiquement les vols de \nloisir en avion et les gros véhicules automobiles) véhiculées de manière éhontée, au vu et au \nsu de toutes et tous. \n\nIl apparaît que, dans la convention actuellement encore en cours, les TL ont déjà imposé des \ncritères sur la publicité qu'ils véhiculent (exclusion par exemple des sujets politiques ou \nreligieux, des drogues légales comme l'alcool et le tabac, ou encore des concurrents). les TL \nsemblent donc avoir la possibilité d'agir par eux-mêmes sur cette question, sans contrainte \ndu Canton. D'ailleurs, à ce titre, le responsable de la communication des TL fait savoir à \npropos de l'inclusion des critères de durabilité qu'il doit simplement y avoir une intention \ndans ce sens des communes actionnaires. \n\nDes marges d'actions existent donc aussi bien au niveau des TL qu'au niveau des Communes. \nOr, notre Conseil a cherché à limiter le matraquage publicitaire depuis longtemps à de \nnombreuses reprises (voir le récapitulatif fourni dans le postulat cité en note de bas de \npage3). Finalement, la Municipalité incorpore siège au conseil d'administration des TL et \npeut donc être force de proposition. \n\nPar conséquent, et faisant suite à la question orale posée par Mme Schaller le 3 novembre \npassé et dont la réponse nous a laissés dans une totale insatisfaction, nous posons les \nquestions suivantes à la Municipalité : \n\n1. la Municipalité est-elle d'avis que les publicités dites climaticides ne sont plus \nsouhaitables dans le domaine public, à l'heure où l'urgence climatique a été proclamée \npar la Ville et la Canton, et qu'un plan climat est sur le point d'être déployé? \n\n2. la Municipalité trouve-t-elle cohérent que les TL fassent de la publicité pour des \ntransports polluants, que ceci soit sur les véhicules, dans les véhicules ou dans les \nstations de bus ou de métro ? \n\n1 La Confédération s'est engagée à réaliser les objectifs de développement durable de l'ONU sur le plan \nnational, avec le concours des cantons et des communes. Et si possible des TL. \nhttps:ljwww.eda.ad min . ch/ agenda 2030/fr /h orne/ agenda· 2030/ die-17-ziele· fuer-ei ne-n ach ha lt ige\nentwicklu ng.html \n2 24 Heures du 22.10.2020 \n3 Postulat de Rossi Vincent et crts - Des principes de durabilité pour l'affichage publicitaire à Lausanne. Déposé \nle 13.02.2018. \n\n\n\n3. la Municipalité a-t-elle déjà exprimé, par ses représentants au Conseil d'administration \ndes Tl, une position visant à limiter les publicités climaticides ou plus généralement \nincompatibles avec les objectifs de développement durable de l'ONU et de la commune \nde Lausanne ? \n\n4. le cas échéant, la Municipalité cherche-t-elle des appuis de la part d'autres communes \npour appuyer sa position sur ce sujet auprès des Tl ? \n\nNous remercions d'avance la Municipalité pour ses réponses. \n\nLausanne, le 23 novembre 2020 \n\n~1>/ \nVincent Rossi Xavier Company Graziella Schaller \n\nCéline Misiego \nf!f ÎJ \n\nVincent Brayer \n\nAutres signataires \n\n\n


name: Réponse aux résolutions suite à l'interpellation "Urgence humanitaire en Palestine"

category_fr: Réponse

text: \nVille de Lausanne\nMunicipalité\n\nA Mesdames et Messieurs\nles membres du Conseil communal\n1001 Lausanne\n\nLausanne, le 7 novembre 2024\n\nRésolutions de Mme Manon Zecca et résolution de M. Johann Dupuis du 7 novembre\n2023 adoptées par le Conseil communal suite à la réponse à l’interpellation urgente\nde Mme Manon Zecca et consorts « Urgence humanitaire en Palestine : Lausanne\ndoit appeler au cessez-le-feu, au respect du droit international et contribuer à l’aide\nhumanitaire aux populations civiles T »\n\nMonsieur le Président, Mesdames, Messieurs,\n\nLors de sa séance du 7 novembre 2023, dans le cadre du traitement de la réponse à l’inter\npellation urgence de Mme Manon Zecca et consorts: « Urgence humanitaire en Palestine\nLausanne doit appeler au cessez-lejeu, au respect du droit international et contribuer à\nl’aide humanitaire aux populations civiles ! », le Conseil communal a adopté les résolutions\nsuivantes de Mme Zecca\n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité appelle à la fin des bombardements et\ndes violences, qu’elle se prononce publiquement en faveur d’un cessez-le-feu, du respect\ndu droit international notamment des Conventions de Genéve, ainsi que pour l’ouverture\npermanente d’un couloir humanitaire pour protéger et venir en aide aux populations ci\nviles »\n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité apporte une contribution à laide huma\nnitaire en Palestine, en consentant à un don financier auprès d’organisation actives sur le\nterrain, tels Médecins du Monde, Médecins sans frontières et le Croissant rouge palesti\nnien. »\n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité s’engage pour la constitution d’un ré\nseau international de Villes pour la fin des violences sur les populations palestiniennes de\nGaza, pour la fin de la colonisation en Cisjordanie et pour la reconnaissance d’un Etat pa\nlestinien.»\n\nainsi que la résolution de M. Johann Dupuis\n\nSecrétariat municipal version i .\n\nplace de la Palud 2— case postale 6904—1001 Lausanne\n\nmunicipal ite@lausannech\n\n\n\nViHe de Lausanne\n\n« Le Conseil communal souhaite que la Ville de Lausanne active ‘Union des villes Suisses\nafin de demander au Conseil fédéral d’appeler publiquement et dans le cadre de sa poli\ntique extérieure au respect de la résolution de l’ONU du 26 octobre dernier résolution intitu\nlée « Protection des civils et respect des obligations juridiques et humanitaires » ainsi que\nde restaurer les aides financière à destinations des ONG palestiniennes et israéliennes et\nd’accroître largement l’aide humanitaire à destination de Gaza ».\n\nRéponse de la Municipalité\n\nLa Municipalité a pris position, en novembre 2023, contre l’escalade de la violence dans la\nBande de Gaza et ses conséquences dramatiques sur les populations civiles. Elle a ex\nprimé sa solidarité et sa profonde compassion aux victimes quelle que soit leur origine. La\nMunicipalité, consciente des besoins d’assistance des populations civiles, s attribué à\ndeux reprises une aide d’urgence de CHE 50000.- â l’association Terre des hommes, l’une\ndes rares ONG suisses encore active à Gaza.\n\nLa Municipalité a réitéré son engagement en faveur de la paix, du respect des conventions\nde Genève, d’un engagement plus fort et résolu du Conseil fédéral et d’un cessez-le-feu im\nmédiat, par la voix du syndic lors de la cérémonie du i& août, à laquelle la Municipalité\navait aussi invité, en qualité d’hôte d’honneur, M. Philippe Lazzarini, directeur de l’Office de\nsecours et de travaux des Nations-Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-\nOrient (UNWRA).\n\nLa Ville de Lausanne a également tenté d’initier un appel des grandes villes suisses au\nmaintien du soutien financier de la Confédération suisse aux ONG actives à Gaza sans ob\ntenir toutefois de consensus.\n\nRécemment, suite à l’extension du conflit au Liban, la Municipalité a décidé de l’octroi d’une\nnouvelle aide d’urgence de CHF 50000.-, cette fois-ci pour le Liban. Les modalités de son\nversement n’étaient pas encore arrêtées au moment de la rédaction de la présente ré\nponse. Au total CHF 150000.- d’aide d’urgence octroyés en faveur des populations civiles à\nGaza et au Liban ont été prélevés sur le budget dédié à la coopération internationale de la\nVille de Lausanne.\n\nEn vous priant de bien vouloir prendre acte de la présente communication, nous vous\nprions d’agréer, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, nos salutations distinguées.\n\nAu nom de la Municipalité\n\nLe syndic Le secrétaire\nGrégoire Junod Simon Affolter\n\nr\n\n2/2\n\n\n


name: Postulat de Gafner Oleg et crts - Pour une suppression de l'annonce systématique du genre

text: \n\n


name: Postulat de Wild Diane et crts  du lierre plutôt que des tags

text: \nConseil communal de Lausanne\n\nInitiative: Postulat\n\nTitre: Du lierre plutôt que des tags!\n\nInitiant-e: Diane Wild\n\nRésumé:\n\nRarement un postulat n’aura été aussi facile à écrire. Voici un texte, librement traduit, de Tyler\nBrûlé, emblématique fondateur de Monocle, tiré de sa newsletter électronique du dimanche\n30 octobre 2022:\n\n« Comme vous le savez bien, Monocle est un grand amateur d’infrastructures élégantes,\nd’architectures intelligentes et de béton bien coulé. Vous saurez également que nous\ndétestons que les forces de l’ordre, les gouvernements locaux incompétents et les\npropriétaires fonciers paresseux fassent peu pour lutter contre les graffitis. Pour mémoire, de\nnombreux coins de Suisse (ajoutez de nombreux autres pays à cette liste) semblent avoir\nrenoncé à lutter contre les sprayeurs qui sont fiers de marquer les lampadaires et les\ndistributeurs de billets, les piliers d’autoroute et les devantures de magasins avec des slogans,\ndes symboles et des dégâts généralement sans inspiration. Les gouvernements ne voient-ils\npas que le fait de ne pas s’attaquer à ce problème et de ne pas poursuivre la lutte ne fait que\ncréer un climat propice à davantage de vandalisme ? Si un pays très riche comme la Suisse\nchoisit de ne pas lutter contre les nuisances matérielles et encourage un climat d’irrespect, où\nen sommes-nous ? Monocle est prêt à former une coalition pour lutter contre cet abaissement.\nBien sûr, nous savons tous qu’une application appropriée et des peines de prison mettraient\nrapidement un frein à la situation, mais en attendant, il existe également une solution durable:\nle lierre à croissance rapide. Alors que je détesterais voir toute cette belle pierre et ce béton\nrecouverts, le lierre rampant le long des autoroutes, sur les murs des écoles et à travers les\nmurs antibruit est la solution la moins chère pour restaurer un environnement urbain\ndégradé. »\n\nPar ce postulat, nous demandons que la Municipalité étudie, avec les propriétaires concernés,\nla plantation, par exemple de lierre, ou toute autre solution élégante permettant ‘d’empêcher’\nles taggeurs de tagger. Une variante avec des panneaux solaires serait également bien vue\nselon la configuration des lieux, en particulier le long de l’autoroute. Ce postulat demande\négalement un bilan des mesures actuelles de lutte contre les tags.\n\nLausanne, le 4 novembre 2022 Diane Wild\nConseillère communale PLR\n\nJacques Pernet\n\n//4\n\n\n


name: Communication au Conseil communal - Crédits d'investissements du patrimoine administratif 2023

text: \nff* Ville de Lausanne\nMunicipalité\n\nA Mesdames et Messieurs\nles membres du Conseil communal\n1002 Lausanne\n\nLausanne, le 27 avril 2023\n\nCrédits d’investissements du patrimoine administratif\n\nMadame la Présidente, Mesdames, Messieurs,\n\nAu cours de sa séance de ce jour, la Municipalité a décidé, d’une part, de prolonger\njusqu’au 31 décembre 2023 la validité de certains crédits d’investissements du patrimoine\nadministratif et, d’autre part, de faire procéder au bouclement de certains autres. Vous\ntrouverez en annexe le détail de ces opérations.\n\nNous vous prions de bien vouloir prendre acte de cette communication.\n\nVeuillez agréer, Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, nos salutations\ndistinguées.\n\nAu nom de la Municipalité\n\nLe vice-syndic Le secrétaire\nDavid Payot Simon Alfolter\n\n4\\\n\nAnnexes ment.\n\nSecrétariat municipal\n\npiace de ia Paiud 2— case postaie 6904— 1002 Lausanne\n\nmunicipaiite@iausanne.ch\n\n\n


text: \n Annexe 4 \n\nAspects constructifs et techniques \nPour les éléments constructifs relevant du génie civil, le projet a été développé avec des \nmandataires spécialisés. Étant donné l’état de dégradation du sous-sol de l’Auberge actuelle, \naccéléré par les infiltrations subies ces dernières années, le projet propose de démolir, \névacuer et remblayer le sous-sol. Les études et analyses effectuées par le mandataire \nspécialisé en géotechnique ont permis d’écarter l’éventualité d’une pollution d’envergure. \nToutefois et conformément à la législation en vigueur, les éléments constructifs et les terres \nseront, avant évacuation, analysés afin de les trier et de les valoriser si possible. \nPour les éléments structurels, le projet posera sur un terrain remblayé un radier supportant \nune ossature en bois. L’enveloppe du bâtiment sera aussi constituée de bois, isolée de laine \nminérale, bardée de bois, en principe, de briques de terre pour l’escalier et de tuiles récupérées \nde la toiture actuelle pour la couverture.  \nPour les installations de la cuisine, du bar, de la laverie et des locaux de stockage, elles ont \nété développées avec des mandataires spécialisés. L’équipement prévu a été évalué à CHF \n413'000.- et permet d’envisager un établissement pérenne, bien calibré par rapport à sa \ncapacité d’accueil et aux éventuelles évolutions d’exploitation. Cet équipement sera pris en \ncharge par la Ville de Lausanne à hauteur d’un montant de CHF 150'000.-, le solde de CHF \n263'000.- par les exploitants. \nPour la ventilation, deux monoblocs double-flux avec récupération de chaleur à haut \nrendement seront mis en place dans les combles pour répondre aux besoins règlementaires \net normatifs de renouvellement d’air de la cuisine, des salles et des autres locaux de l’Auberge.  \nPour le chauffage, étant donné la configuration du site, le projet propose la mise en place \nd’une installation commune pour les deux établissements publics de Sauvabelin avec une \npompe à chaleur sur sondes géothermiques localisée dans la Pinte. Cette solution est \nparticulièrement opportune en raison de la place limitée dans l’Auberge, de la présence d’un \nchauffage à mazout à remplacer également dans la Pinte et de la place que libère la \ndélocalisation des WC publics. L’enveloppe de l’Auberge sera par ailleurs pourvue d’une \nisolation thermique dans le respect des normes de performances ponctuelles et globales. \nToutes ces mesures permettront une vraie exemplarité énergétique tout en garantissant de ne \npas occasionner de nuisance sonore ou de rejet de particules nocives pour la faune de la forêt \nenvironnante. Enfin, l’hypothèse d’un contracting avec les SIL a également été étudiée mais \ncette option a été abandonnée car elle s’est révélée inintéressante pour ce projet. \nPour l’électricité, le bâtiment conservera son introduction actuelle de 125A en prévoyant \nl’ajout de connexions internet par la fibre optique. Financée par la société SI-REN SA, une \ninstallation photovoltaïque de 16.65 kWc sur le pan sud-est de la toiture permettra de \ncouvrir 30% des besoins énergétiques annuels. \nPour les installations sanitaires, conformément aux aspects réglementaires et normatifs, le \nprojet demande la mise en place d’un séparateur à graisse et une fosse de relevage des eaux \nusées dans les canalisations existantes. Une récupération de chaleur est en outre envisagée \nsur les rejets du groupe frigorifique des chambres froides et des congélateurs pour le \npréchauffage de l’eau chaude sanitaire. \nPour la gestion des eaux, la présence d’eau dans le terrain rend toute infiltration impossible, \nun système de gestion des eaux claires sera donc mis en place conformément aux directives \nen vigueur. \nPour les aspects acoustiques, afin de garantir le confort intérieur, les affaiblissements \nproposés tiendront compte des exigences normatives, les façades étant conçues en fonction \nde la présence de la route de la Clochatte et de la place de jeux.  \n\n \n\n\n


name: Interpellation de Gaillard Benoît et crts - A quand la prochaine information des locataires ?

text: \nInterpellation\n\nA quand la prochaine information des locataires?\n\nEn 2014, le Service du logement et des gérances éditait un document intitulé « Informations\naux locataires » décrivant les principaux droits et obligations des locataires, à la demande de\nnotre Conseil et suite à l’initiative de notre ancien collègue Hadrien Buclin. Ce document est\ndisponible à différents guichets communaux et a également été diffusé au moment de sa\nproduction aux ménages lausannois comme annexe à une facture d’électricité. Il se trouve\négalement sur le site de la Ville.\nCependant, depuis cette édition de 2014, un certain nombre d’éléments de contexte se sont\nmodifiés. La Loi sur la préservation et la protection du parc locatif est entrée en vigueur,\noctroyant un devoir de consultation des locataires et introduisant de nouveaux mécanismes\npour l’autorisation de travaux de rénovation. Le Conseil d’Etat a proposé un encadrement légal\ndes activités de sous-location temporaires (de type Airbnb), actuellement en attente de\ntraitement au Grand Conseil. La rénovation thermique des bâtiments a gagnée en importance\net en attention dans le débat public. Enfin, des pratiques abusives se sont malheureusement\nrépandues : on voit ainsi se multiplier les baux à durée déterminée injustifiés, ou encore les\nagences de recherche d’appartements qui demandent à leurs clients de renoncer par avance\nà toute contestation du loyer initial.\nNous souhaitons donc poser les questions suivantes à la Municipalité\n\n• Une réédition avec mise à jour du document « Informations aux locataires» est-elle\nenvisageable pour 2022?\n\n• La Municipalité entreprendra-t-elle une nouvelle diffusion générale par l’entremise de\nla facture d’électricité?\n\n• Est-il envisageable d’établir une règle pour la révision et la diffusion de la brochure,\nsoit par exemple une fois tous les cinq ans?\n\n• La Municipalité partage-t-elle l’avis qu’il faut alerter les locataires contre les pratiques\nproblématiques comme les déclarations de renonciation à la contestation du loyer\ninitial?\n\n• Est-il envisageable de transmettre la brochure d’information aux nouvelles et nouveaux\nhabitant e s, lors de leur enregistrement au contrôle des habitantes par exemple?\n\n\n


name: Délibéré 15 séance CC du 04.03.2025 - Adoption - Interpellation de Di Giulio Nicola - Les très sensibles données personnelles des Lausannois, ainsi que son data-center(s) sont-ils réellement ultrasécurisés

text: \nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\nise séance du mardi 4 mars 2025\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu l’interpellation de M. Nicola Di Giulio: « Les très sensibles données personnelles des\nLausannois, ainsi que son data-center(s) sont-ils réellement ultrasécurisés ?»;\n\n— vu la réponse municipale\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\nprend acte\n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation,\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi quatre mars deux mille vingt-cinq\n\nLe président: Le secrétaire\n\n\n


name: Interpellation urgente de Bérard Marlène et crts - Manque de personnel qualifié dans les crèches - la Ville est-elle aussi concernée ?

text: \nConseil communal de Lausanne\n\nInitiative Interpellation urgente\n\nTitre Manque de personnel qualifié dans les crèches : la Ville est-elle aussi concernée ?\n\nInterpellatrice Marlène BERARD (PLR)\n\nRécemment, la Présidente de la Faîtière des réseaux d’accueil de jour des enfants publiait un invité dans\n24Heures qui faisait état de la grande pénurie de personnel qualifié dans le domaine de la petite enfance.\nCette pénurie frappe l’entier des acteurs qu’ils soient privés ou publics. Le Canton a d’ores et déjà pris des\nmesures pour assouplir la formation et l’accès à la profession. Toujours est-il que pour l’heure les\nstructures d’accueil de la petite enfance manquent de personnel.\n\nEn tant qu’acteur public offrant des structures d’accueil aux enfants de O à 16 ans, la Ville de Lausanne doit\npar la force des choses également être confrontée à ce manque de personnel. Or pour que la prise en\ncharges des enfants puisse se faire selon les standards fixés par la loi, il est essentiel de disposer du nombre\nde personnel suffisant.\n\nLa Municipalité a récemment informé le Conseil communal de ses ambitions en matière de création de\nplaces de crèches et d’accueil parascolaire. Un montant de près de 8 millions a été inscrit au budget de la\nVille et sera très vraisemblablement reconduit en 2024. Toutefois, la Municipalité n’a pas indiqué la\nmanière dont elle entendait créer de nouvelles places d’accueil. Elle se cache derrière le fait qu’il ne s’agira\npas d’une charge d’investissement, mais de fonctionnement, ce qui lui permettrait, selon elle, de s’abstenir\nde soumettre un rapport-préavis au Conseil communal.\n\nAfin d’être au clair sur la manière dont le montant budgété va être dépensé et quelles sont les mesures\nqui vont être prises pour assurer que la création de nouvelles places de crèches ou d’accueil parascolaire\nsoit compatible avec la pénurie de personnel qualifié, il est urgent que la Municipalité renseigne le Conseil\ncommunal et la population lausannoise sur ces questions.\n\nEn effet, avec la pénurie du personnel qualifié, les priorités de la Ville de Lausanne devront être revues.\nAlors que la loi sur loi sur l’accueil de jour des enfants (LAiE) impose aux communes des prestations\nminimales en matière de prise en charge des enfants à compter de la première année primaire (art. 4a\nLAiE), une telle exigence n’est pas imposée pour la prise en charge préscolaire.\n\nOr la Municipalité indique sur la page internet du Bureau d’information aux parents (BIP) e message\nsuivant\n\nBon à savoir\nLe Réseau-L offre plus de 2’SOO places pour des enfants en âge préscolaire ainsi que plus de 1200 places\npour des écoliers 1-2P. Malgré cela, la demande reste supérieure à l’offre. Toutes les inscriptions adressées\nau BIP ne seront pas nécessairement suivies par une proposition de place en temps voulu.\n\nBien que la LAiE impose une prise en charge dès la première année de scolarisation avant et après les\ncours ainsi que durant la pause de midi, cette mention fait craindre que certains parents se retrouvent\nsans solution de garde pour leur enfant qui débute leur première année scolaire. Cette situation est\ninacceptable et contraire au droit cantonal.\n\n\n\nIl convient désormais de mieux comprendre où se trouvent les besoins en matière de prise en charge des\nenfants. En effet, le rapport-préavis 2023/35 indiquait que l’augmentation projetée par la Municipalité de\n29% du nombre de places 1-6P permettrait de répondre à la hausse démographique identifiée pour les\nenfants en âge scolaire et au recours croissant à l’accueil parascolaire des familles lausannoises. Or il\nressort des statistiques publiées par la ville en 2023 que le nombre de naissance est en constante\ndiminution depuis près de 10 ans. Les statistiques n’indiquent en revanche pas le nombre de place\nmanquante pour la prise en charge des enfants selon leur catégorie d’âge.\n\n——‘-a—a\n\nLe PLR a déjà eu l’occasion de critiquer l’absence de vision politique de la Municipalité en matière de prise\nen charge pré et extrascolaire. Aujourd’hui, il est urgent d’obtenir des chiffres détaillés et qui tiennent la\nroute sur le besoin de prise en charge et la capacité de prise en charge que peut offrir la Ville compte tenu\nde la pénurie de personnel qualifié dans ce domaines.\n\nLe PLR pose dès lors les questions suivantes à la Municipalité\n\n1) Est-ce que des crèches municipales sont concernées par la pénurie de personnel qualifié en matière\nde petite enfance ? Si oui, combien de crèches sont concernées par cette pénurie et combien de poste\nd’éducateurs doivent actuellement être repourvus ? En nombre absolu et en équivalent plein temps\n(EPT) par type de diplômes exigés par les directives cantonales pour l’accueil collectif de jour des\nenfants, à savoir\n\nO Éducateur de l’enfance\nO Assistant socio-éducatif\nO Autre personnel encadrant (APE)\n\nv;l’e de Lausanne\n\n5 Naissances\nVijie de Lasnn e\n\n6. Population icuna\n\ne--—--.\n—-.\n\n\n\n2) Quel est le salaire annuel moyen et la classe salariale moyenne d’un éducateur de la petite enfance\nengagé par la ville de Lausanne ?\n\n3) Quelle était la masse salariale brute 2022 des éducateurs de la petite enfance engagés par la Ville\ndans les structures suivantes\n\nil dans les crèches municipales\nO dans les UAPE\nO dans les APEMS\n\n4) Quel est le coût brut, par crèche, avant déduction du prix payé par les parents de la place gérée par\nla Ville de Lausanne en distinguant les coûts relatifs à la masse salariale, au loyer, au repas, coût de la\nstructure, gestion administrative, etc. ?\n\n5) A combien se chiffre l’évolution des coûts d’une place en crèche entre 2012 et 2022 ? A quels facteurs\nest due cette évolution des coûts ?\n\n6) Quel est le nombre de postes de travail (UT) nécessaire pour assurer le respect de la règlementation\ncantonale en matière de prise en charge pré et extrascolaire dans les structures municipales?\n\n7) Combien de dérogations la Ville de Lausanne a dû transmettre à l’autorité cantonale en raison d’un\nnombre insuffisant d’éducateurs dans les crèches municipales par type de diplômes exigés selon les\ndirectives cantonales pour l’accueil collectif de jour des enfants (éducateur de l’enfance, assistant\nsocio-éducatif et APE) ? Combien sont encore en cours ? Faut-il s’attendre à ce que d’autres\ndemandes de dérogation soient demandées?\n\n8) Est-ce que certaines structures sont dotées de plus de personnel diplômé que ce qu’exigent les\ndirectives cantonales pour l’accueil collectif de jour des enfants ? Si oui, dans quels types de diplômes\net pour quel pourcentage par structure et au total\n\n9) Combien de demandes de placement en crèche (enfants de O à 4 ans) de parents domiciliés sur la\ncommune de Lausanne sont actuellement non satisfaites ? En nombre de places et en pourcentage\ntotal ?\n\n10) Quelle est la répartition du nombre de places manquantes (en nombre de places et en pourcentage\ntotal) selon les directives cantonales pour l’accueil collectif de jour des enfants, au total et par jour\nde la semaine en fonction de l’âge des enfants soit\n\nE Nurserie - de la naissance à 18-24 mois\nO Trotteurs - de 18-24 mois à 30-36 mois\nJ Grands - de 30-36 mois à l’âge d’entrée en scolarité obligatoire\n\n11) Combien de places de crèches sont actuellement disponibles (en nombre d’enfants et en pourcentage\ntotal) dans les crèches municipales, par jour de la semaine et par groupe (nurserie, trotteurs et\ngrands) ?\n\n12) Combien de demandes de prise en charge extrascolaire pour des enfants scolarisés en 1 et 2P de\nparents domiciliés sur la commune de Lausanne sont actuellement non satisfaites ?\n\n\n\n13) Quels sont les critères retenus par le BIP pour allouer les places en crèche, en UAPE et dans les\nAPEMS ?\n\n14) Est-il correct que le BIP met en garde les parents qui n’accepteraient pas une place dans une crèche\nmunicipale de ne pas obtenir de place en UAPE le jour où leur enfant débutera l’école ?\n\nLausanne, le 20 novembre 2023 Marlène Bérard (PLR)\n\n/\n\n\n


name: Préavis N° 2022/13 - Demande de crédits complémentaires pour les préavis N° 2019/51, N° 2016/56 et N° 2020/45

category_fr: Préavis

text: \n \n\nDemande de crédits complémentaires pour les préavis N° 2019/51 « Situation du \ndéveloppement des projets dans le périmètre Pôle Gare. Financement de la part \ncommunale à l’infrastructure multimodale de la place de la Gare dans le contexte du \nprojet CFF de l’agrandissement de la gare de Lausanne du programme Léman 2030 », \nN° 2016/56 « Crédit-cadre 2017-2021 (législature 2016-2021) pour l’entretien et le \nrenouvellement du réseau de distribution électrique » et Nº 2020/45 « Crédits-cadres \nannuels 2021. Entretien constructif de la voirie et des ouvrages, adaptation des \nespaces publics, renouvellement du marquage routier et des installations de \nrégulation du trafic. Renouvellement et extension des réseaux de distribution d'eau \npotable et d'évacuation des eaux. Renouvellement et extension des réseaux des \nServices industriels. Entretien constructif de surfaces extérieures d'établissements \nscolaires. Entretien de surfaces privées communales » \n\n \n\nPréavis Nº 2022 / 13  \n Lausanne, le 28 avril 2022 \n\n \n\nMonsieur le Président, Mesdames, Messieurs,  \n\n1. Objet du préavis \n\nPar le présent préavis, la Municipalité sollicite plusieurs crédits complémentaires. \n\nLa Municipalité sollicite pour les SIL et le Service de l’eau un crédit complémentaire brut de \nCHF 7'410'000.–, y compris coût de main-d’œuvre interne et intérêts intercalaires, sur le \npréavis Nº 2019/51 « Situation du développement des projets dans le périmètre Pôle Gare. \nFinancement de la part communale à l’infrastructure multimodale de la place de la Gare \ndans le contexte du projet CFF de l’agrandissement de la gare de Lausanne du programme \nLéman 2030 ». Sur ce montant, CHF 6'611'000.– seront à charge des CFF, ce qui implique \nun crédit complémentaire net de CHF 799'000.–, qui sera financé par prélèvement sur des \nfonds de réserve et de renouvellement. Ces montants n’ont pas été pris en compte dans le \npréavis de base. \n\nLa Municipalité sollicite également pour les SIL un crédit complémentaire de CHF \n8'930'000.–, dont CHF 760'000.– de coûts de matériel et de prestations de tiers, CHF \n7'650'000.- de coût de main-d’œuvre interne et CHF 520'000.– d’intérêts intercalaires, sur le \npréavis N° 2016/56 « Crédit-cadre 2017-2021 (législature 2016-2021) pour l’entretien et le \nrenouvellement du réseau de distribution électrique ». Cette augmentation est due au ren-\nchérissement du coût des matières premières et à une application et un suivi plus rigoureux \nde l’imputation des heures internes. Des recettes d’investissement de CHF 1'170'000.–, non \nprévues, seront également imputées sur ce préavis. \n\nLa Municipalité sollicite enfin pour les SIL un crédit complémentaire de CHF 3'065'000.–, \ndont CHF 1'880'000.– de coûts de matériel et de prestations de tiers et CHF 1'185'000.– de \nmain-d’œuvre interne, sur le préavis Nº 2020/45 « Crédits-cadres annuels 2021. Entretien \nconstructif de la voirie et des ouvrages, adaptation des espaces publics, renouvellement du \nmarquage routier et des installations de régulation du trafic. Renouvellement et extension \ndes réseaux de distribution d'eau potable et d'évacuation des eaux. Renouvellement et ex-\ntension des réseaux des Services industriels. Entretien constructif de surfaces extérieures \nd'établissements scolaires. Entretien de surfaces privées communales ». Ces travaux sup-\nplémentaires entraînent également des recettes supplémentaires pour un montant estimé à \nCHF 1'480'000.–. \n\n \n\n \n\nServices industriels \n\nSécurité et économie \n\n \n\n\n\n \n\n  \n\nPréavis N° 2022/13 du 28 avril 2022 \n\n 2 / 8 \n\n2. Crédit complémentaire sur le préavis N° 2019/51 \n\nLe préavis Nº 2019/51 « Situation du développement des projets dans le périmètre Pôle \nGare. Financement de la part communale à l’infrastructure multimodale de la place de la \nGare dans le contexte du projet CFF de l’agrandissement de la gare de Lausanne du pro-\ngramme Léman 2030 » a permis d’obtenir un montant de CHF 22'400'000.-. Ce montant \ncomprend notamment le financement de la part communale de 9.5% de la construction de \nl’interface multimodale de la place de la Gare selon la convention avec les CFF. Les coûts \nliés aux déplacements des réseaux multifluides et de l’éclairage public ont fait l’objet d’une \nconvention spécifique signée ultérieurement avec les CFF. Selon cet accord la répartition \ndes coûts est la suivante : les travaux provisoires, les adaptations et déplacements sont à la \ncharge des CFF. Les extensions et opportunités sont à la charge des services concernés \nde la Ville.  \n\nConformément à la loi sur la comptabilité des communes, votre Conseil a été informé par \nune lettre de la Municipalité datée du 8 juillet 2021 de l’engagement des premières dé-\npenses par les SIL et le Service de l’eau fin juin 2021 pour participer aux travaux de génie \ncivil coordonnés par les CFF. La lettre indiquait que la situation serait régularisée par la pré-\nsentation d’une demande de crédit complémentaire, qui fait l’objet de ce point. \n\nLe besoin de financement concerne les travaux anticipés de la rue du Simplon et de William \nFraisse (travaux débutés en juin 2021), les travaux de la place de la Gare (début des tra-\nvaux prévu à ce jour en 2024) et les travaux du passage inférieur d’Ouchy (travaux débutés \nen août 2021).  \n\n2.1 Aspects financiers \n\n2.1.1 Crédits d’investissement \n\nLe coût des travaux à financer est de CHF 7'410'000.-. La répartition par réseaux est la sui-\nvante : \n\nEn kCHF Crédit \nbrut \n\nMontant à charge des \nCFF \n\nCrédit net \n\nRéseau électrique 1'370 -1'379 -9 \n\nTravaux de génie civil 315 -315 0 \n\nMatériel et prestations de tiers 624 -192 432 \n\nMain-d'œuvre interne 452 -172 280 \n\nTaxe de raccordement 0 -700 -700 \n\nIntérêts intercalaires -21 0 -21 \n\nEclairage public 1'282 -1'200 82 \n\nTravaux de génie civil 120 -120 0 \n\nMatériel et prestations de tiers 894 -840 54 \n\nMain-d'œuvre interne 258 -240 18 \n\nIntérêts intercalaires 10  10 \n\nGaz 2'259 -2'115 144 \n\nTravaux de génie civil 1'213 -1'213 0 \n\nMatériel et prestations de tiers 676 -590 86 \n\nMain-d'œuvre interne 348 -312 36 \n\nIntérêts intercalaires 22  22 \n\nChauffage à distance 687 -687 0 \n\nTravaux de génie civil 229 -229 0 \n\nMatériel et prestations de tiers 401 -401 0 \n\nMain-d'œuvre interne 57 -57 0 \n\n\n\n \n\n  \n\nPréavis N° 2022/13 du 28 avril 2022 \n\n 3 / 8 \n\nIntérêts intercalaires 0  0 \n\nEau (évacuation) 900 -372 528 \n\nTravaux de génie civil 900 -372 528 \n\nEau (distribution) 912 -858 54 \n\nTravaux de génie civil 204 -204 0 \n\nMatériel et prestations de tiers 708 -654 54 \n\nTotal général 7'410 -6'611 799 \n\n \nUn montant total de CHF 6'903'000.- sera refacturé aux CFF, dont CHF 6'611'000.- via le \nprésent préavis d’investissement, le solde de CHF 292'000.- via le budget de fonctionne-\nment du service de l’eau, ce dernier n’activant pas la main-d’œuvre interne. \n\nLes montants nets à charge des SIL et du Service de l’eau seront prélevés sur les fonds de \nréserve et de renouvellement des réseaux concernés. De la sorte, ces crédits complémen-\ntaires sont neutres sur le plan des investissements. \n\nLe crédit initial de CHF 22'400'000.- est ainsi porté au brut à CHF 29'810'000.- et au net à \nCHF 23'199'000.-.  \n\n2.1.2 Échelonnement des dépenses et des recettes \n\nL’échelonnement prévisionnel des dépenses et des recettes est à ce jour le suivant : \n\n(en milliers de CHF) 2022 2023 2024 2025 2026 Total\n\nDépenses d’investissements 3'054 870 865 867 870 6'526\n\nRecettes d'investissements -3'054 -870 -865 -867 -870 -6'526\n\nTotal net 0 0 0 0 0 0\n \n\n2.1.3 Conséquences sur le budget de fonctionnement \n\nLes coûts de main-d’œuvre interne et d’intérêts intercalaires facturés au crédit d’investisse-\nment sont comptabilisés en recettes dans le budget de fonctionnement. \n\nLes dépenses de cet investissement étant intégralement financées par les CFF et par prélè-\nvement sur les fonds de réserve, elles n’impliquent aucune charge d’amortissement et d’in-\ntérêts. \n\n2022 2023 2024 2025 2026 Total\n\nPersonnel suppl. (en EPT)\n\n(en milliers de CHF)\n\nCharges de personnel\n\nCharges d'exploitation\n\nCharges d'intérêts\n\nAmortissements\n\nTotal charges suppl. 0 0 0 0 0 0\n\nDiminution de charges\n\nRevenus SIL -340.0 -155.0 -155.0 -155.0 -155.0 -960.0\n\nRevenus service de l'eau -90.0 -40.0 -40.0 -40.0 -40.0 -250.0\n\nTotal net -430.0 -195.0 -195.0 -195.0 -195.0 -1'210.0  \n\nLes coûts de main-d’œuvre interne estimées pour la réalisation des infrastructures du ré-\nseau de distribution d’eau se montent à CHF 320'000.-. Le Service de l’eau n’activant pas la \nmain-d’œuvre interne, celle-ci sera facturées aux CFF via le budget de fonctionnement pour \nun montant de CHF 292'000.-. \n\n\n\n \n\n  \n\nPréavis N° 2022/13 du 28 avril 2022 \n\n 4 / 8 \n\n3. Crédit complémentaire sur le préavis Nº 2016/56 \n\nLe préavis N° 2016/56 « Crédit-cadre 2017-2021 (législature 2016-2021) pour l’entretien et \nle renouvellement du réseau de distribution électrique » a alloué un montant de \nCHF 68'143'000.-, dont CHF 11'743'000.- de main-d’œuvre interne et CHF1’570'000.- d’in-\ntérêts intercalaires.  \n\nLa direction des SIL a renforcé les contrôles en matière d’imputation des heures. Ce travail \nde sensibilisation a porté ses fruits, ce qui entraîne une augmentation générale des heures \nimputées aux investissements. \n\nEn outre, la situation économique engendrée par la crise sanitaire a eu un effet important \nsur les prix des matériaux et des prestations de tiers, impliquant des dépassements sur ces \npositions. \n\n3.1 Aspects financiers \n\n3.1.1 Crédit d’investissement \n\nLe crédit complémentaire nécessaire pour compléter le financement se monte à CHF \n8'930'000.-, dont CHF 760'000.- de coûts de matériel et de prestations de tiers, de CHF \n7'650'000.- de coût de main-d’œuvre interne et CHF 520'000.- d’intérêts intercalaires. \n\nLes coûts supplémentaires de matériel sont largement compensés par des recettes non \nprévues initialement. De la sorte, ce crédit complémentaire est neutre sur le plan des inves-\ntissements. \n\nLe crédit initial de CHF 68'143'000.- est ainsi porté à CHF 77'073'000.-. \n\nEn kCHF Crédit alloué par \nle préavis N° \n\n216/56 \n\nCrédit  \ncomplémentaire \n\nCrédit total \n\nMatériel et prestations de \ntiers \n\n54'830 \n760 55'590 \n\nMain-d’œuvre interne  11'743 7'650 19'393 \n\nIntérêts intercalaires 1'570 520 2'090 \nTotal 68'143 8'930 77'073 \n\n \nDes recettes prévisionnelles pour un montant d’environ CHF 1'170'000.- relatives à des re-\ndevances de raccordement et de contribution au renforcement du réseau électrique, dont \nCHF 936'000.- ont été facturées depuis l’adoption du préavis comme suit : 2017 : CHF \n29'000.-, 2020 : CHF 184'000.- et 2021 : CHF 729'000.- Le solde de CHF 228'000.- devrait \nêtre facturé en 2022.  \n\nLors de renouvellement d’installations, la puissance de certains postes de transformation \nest augmentée pour répondre à l’augmentation du soutirage d’énergie. Dans ce cas, les \ngrands clients qui sont connectés à ces postes peuvent être appelés à payer des contribu-\ntions aux coûts du réseau (CCR) et des contributions au raccordement au réseau (CRR) en \nfonction du cadre contractuel qui les lie aux SIL. Ces recettes sont généralement prévues \ndans les crédits d’extension ordinaires, pour les cas de nouveaux raccordements. Aucune \nrecette n’avait été prévue sur le préavis N° 2016/56. \n\nLes recettes d’investissements évoluent de la manière suivante : \n\nEn kCHF Recettes plani-\nfiées \n\nRecettes  \ncomplémentaires \n\nRecettes totales \n\nRecettes d’investissement - -1'170 -1'170 \n\nLa majeure partie de ce montant a déjà été encaissée ; CHF 234'000.- sont encore attendu \nen 2022. \n\n  \n\n\n\n \n\n  \n\nPréavis N° 2022/13 du 28 avril 2022 \n\n 5 / 8 \n\n3.1.2 Échelonnement des dépenses et des recettes \n\nL’échelonnement prévisionnel des dépenses et des recettes est à ce jour le suivant : \n\n(en milliers de CHF) 2022 2023 2024 2025 2026 Total\n\nDépenses d’investissements 7'900 1'030 8'930\n\nRecettes d'investissements -228 -228\n\nTotal net 7'672 1'030 0 0 0 8'702\n \n\nOn constate qu’une partie des chantiers de renouvellement couverts par ce préavis se \npoursuivront jusqu’en 2024 du fait des aléas liés à la coordination des chantiers des diffé-\nrents services intervenant dans le sous-sol.  \n\n3.1.3 Conséquences sur le budget de fonctionnement \n\nLa main-d’œuvre interne et les intérêts intercalaires facturés aux investissements sont \ncomptabilisés en revenu dans les comptes de fonctionnement. En outre, les coûts d’exploi-\ntation du réseau électrique sont couverts par les tarifs d’acheminement de l’électricité.  \n\nLe taux d’intérêt appliqué aux SIL, direction commercialisée, est de 2.0%. Les charges \nd’amortissements et d’intérêts indiqués dans le tableau ci-après sont théoriques. Compta-\nblement, les SIL calculent et enregistrent les charges d’intérêts et d’amortissements en \nfonction des dépenses réelles. Le tableau récapitulatif ci-dessous tient compte d’une durée \nd’amortissement moyenne de 35 ans. Les investissements seront toutefois amortis par les \nSIL en fonction des dépenses effectives et selon les durées de vie standards des différents \ncomposants du réseau. \n\n2022 2023 2024 2025 2026 Total\n\nPersonnel suppl. (en EPT) 0\n\n(en milliers de CHF)\n\nCharges de personnel 0\n\nCharges d'exploitation 0\n\nCharges d'intérêts 95.7 95.7 95.7 95.7 382.8\n\nAmortissements 248.5 248.5 248.5 248.5 994.0\n\nTotal charges suppl. 0.0 344.2 344.2 344.2 344.2 1'376.8\n\nDiminution de charges 0.0\n\nTimbre d'acheminement 0.0 -344.2 -344.2 -344.2 -344.2 -1'376.8\n\nCoût de main-d'œuvre interne \n\net intérêts intercalaires \n\nfacturés aux investissements\n\n-7'230.0 -940.0 -8'170.0\n\nTotal net -7'230.0 -940.0 0.0 0.0 0.0 -8'170.0\n \n\n4. Crédit complémentaire sur le préavis Nº 2020/45 \n\nLe préavis Nº 2020/45 « Crédits-cadres annuels 2021 […] » a notamment alloué un crédit \nde CHF 13'578'000.– pour couvrir des frais de renouvellement et d’extension des réseaux \nde distribution du gaz, du chauffage urbain, de l’électricité et du multimédia, y compris \nCHF 2'580'000.– de coûts de main-d’œuvre interne et d’intérêts intercalaires. \n\n4.1  Réseau d’électricité \n\nLe préavis a alloué CHF 3'915'000.– pour le réseau électrique des SIL, dont CHF 400'000.– \npour le remplacement des compteurs électriques. Ce dernier montant avait été diminué par \n\n\n\n \n\n  \n\nPréavis N° 2022/13 du 28 avril 2022 \n\n 6 / 8 \n\nrapport aux années précédentes (CHF 950'000.– pour le crédit-cadre 2019) en vue du dé-\nploiement des compteurs intelligents financé par un préavis spécifique1. \n\nOr, ce déploiement n’a pu commencer du fait de l’absence de compteurs intelligents certi-\nfiés répondants aux exigences fédérales. Une partie de la main-d’œuvre devait être impu-\ntée sur ce préavis pour la pose de compteurs intelligent. A ce jour, les remplacements de \ncompteurs sont encore effectués avec des compteurs classiques financés par le crédit-\ncadre annuel. Un crédit complémentaire de CHF 865'000.–, dont CHF 205'000.– de presta-\ntions externes et CHF 660'000.– de main-d’œuvre est nécessaire de ce fait. \n\nEn outre, plusieurs nouveaux quartiers qui n’étaient pas annoncés pour 2021 ont dû être \nraccordés au Mont-sur-Lausanne impliquant des coûts de CHF 1'172'000.– dont CHF \n788'000.– de coûts externes, CHF 368'000.– de main-d’œuvre interne et CHF 16'000.- d’in-\ntérêts intercalaires. Les recettes résultant des contributions aux coûts du réseau (CCR) et \ndes contributions au raccordement au réseau (CRR), incluant celles liées à la réalisation \ndes bâtiments du premier plan d’affectation des Plaines-du-Loup, et de la participation de \ntiers au financement de nouveaux postes de transformation se montent à CHF 1'220'000.–. \n\n4.2  Réseau de gaz \n\nL’injection de gaz sur le réseau des SIL est assurée par quatre postes de détente et de \ncomptage répartis entre Lausanne et Gland et raccordés au réseau 70 bar de Gaznat SA. \nSuite à un contrôle du poste de détente et de comptage de Tolochenaz par l’Inspection \ntechnique de l'industrie gazière suisse (ITIGS), certaines installations doivent être mises \naux normes. Ces travaux nécessitent un crédit de CHF 265'000.– pour la main-d’œuvre in-\nterne. Il y aura CHF 260'000.– de recettes non prévues initialement résultant de participa-\ntions de tiers au financement de certains chantiers ainsi que des taxes de raccordement \ndes clients. \n\n4.3 Réseau de chauffage à distance \n\nDeux chantiers non prévus en 2021 ont débuté : le premier pour des raisons de sécurité et \nle second pour des raisons de coordination des chantiers. Ces dépassements n’ont pas été \nannoncés, les SIL pensant pouvoir compenser ces coûts par des reports d’autres chantiers \nqui ont finalement aussi été réalisés. \n\nA l’avenue du Grey, 330 mètres de conduites vétustes doivent être remplacées. La thermo-\ngraphie pour la détection de fuite réalisée en 2019 a montré des conduites en très mauvais \nétat, ce qui a été confirmé par des sondages réalisés en 2020. \n\nDans le cadre d’un chantier coordonné multifluide (eau, gaz et électricité) au chemin de \nPierrefleur, un état des lieux a été fait dans les chambres techniques du chauffage à dis-\ntance qui a montré un important état d’usure des supports des conduites dans le caniveau \ndatant des années 1970. Un assainissement sur une longueur totale de 215 mètres a dé-\nbuté. \n\n4.4 Aspects financiers \n\n4.4.1 Crédit d’investissement \n\nLe crédit complémentaire nécessaire pour compléter le financement se monte à CHF \n3'065'000.–, dont CHF 1'880'000.– de coûts externes, et CHF 1'185'000.– de main d’œuvre \ninterne permet des recettes supplémentaires pour un montant d’environ CHF 1'480'000.– \n(CHF 1'220'000.– pour l’électricité et CHF 260'000.– pour le gaz). \n\n  \n\n                                                \n1 Préavis Nº 2020 / 30 « Déploiement des compteurs électriques intelligents et systèmes de comptage multifluides (2e volet) », \n\nadopté par votre Conseil dans sa séance du 15 décembre 2020. \n\n\n\n \n\n  \n\nPréavis N° 2022/13 du 28 avril 2022 \n\n 7 / 8 \n\nLes investissements totaux par réseau sont les suivants : \n\nEn kCHF Crédit alloué Crédit  \ncomplémentaire \n\nCrédit total \n\nRéseau électrique 4'443 865 5'308 \nRéseau de gaz 6'005 265 6'270 \nRéseau de chauffage à dis-\ntance \n\n2'800 1935 4'735 \n\nRéseau multimédia 330  - 330 \nTotal 13'578 3'065  16'643 \n\nLes recettes totales pour les SIL évoluent de la manière suivante : \n\nEn kCHF Recettes plani-\nfiées \n\nRecettes  \ncomplémentaires \n\nRecettes totales \n\nRecettes d’investissement -5'125  -1'480 -6'605 \n\n4.4.2  Échelonnement des dépenses et des recettes \n\nL’échelonnement prévisionnel des dépenses et des recettes est à ce jour le suivant : \n\n(en milliers de CHF) 2022 2023 2024 2025 2026 Total\n\nDépenses d’investissements 2'895 100 70 3'065\n\nRecettes d'investissements -1'155 -205 -120 -1'480\n\nTotal net 1'740 -105 -50 0 0 1'585\n \n\n4.4.3 Conséquences sur le budget de fonctionnement \n\nLa main-d’œuvre interne et les intérêts intercalaires facturés aux investissements sont \ncomptabilisés en revenu dans les comptes de fonctionnement. En outre, les coûts d’exploi-\ntation du réseau électrique sont couverts par les tarifs d’acheminement de l’électricité. \n\nLe taux d’intérêt appliqué aux SIL, direction commercialisée, est de 2.0%. Les charges \nd’amortissements et d’intérêts indiqués dans le tableau ci-après sont théoriques. Compta-\nblement, les SIL calculent et enregistrent les charges d’intérêts et d’amortissements en \nfonction des dépenses réelles. Le tableau récapitulatif ci-dessous tient compte d’une durée \nd’amortissement moyenne de 20 ans. Les investissements seront toutefois amortis par les \nSIL en fonction des dépenses effectives et selon les durées de vie standards des différents \ncomposants du réseau. \n\n2022 2023 2024 2025 2026 Total\n\nPersonnel suppl. (en EPT) 0\n\n(en milliers de CHF)\n\nCharges de personnel 0\n\nCharges d'exploitation 0\n\nCharges d'intérêts 17.4 17.4 17.4 17.4 69.6\n\nAmortissements 79.3 79.3 79.3 79.3 317.2\n\nTotal charges suppl. 0.0 96.7 96.7 96.7 96.7 386.8\n\nDiminution de charges 0.0\n\nTimbre d'acheminement 0.0 -96.7 -96.7 -96.7 -96.7 -386.8\n\nMain-d'œuvre interne et \n\nintérêts intercalaires facturés \n\naux investissements\n\n-1'192.0 -77.0 84.0 -1'185.0\n\nTotal net -1'192.0 -77.0 84.0 0.0 0.0 -1'185.0\n \n\n\n\n \n\n  \n\nPréavis N° 2022/13 du 28 avril 2022 \n\n 8 / 8 \n\n5. Impact sur le climat et le développement durable \n\nCe préavis ne modifie pas les impacts sur le développement durable mentionnés dans les \npréavis de base concernés par ces crédits complémentaires. \n\n6. Impact sur l’accessibilité pour les personnes en situation de handicap \n\nCe préavis n’a pas de conséquences en matière d’accessibilité pour les personnes en si-\ntuation de handicap. \n\n7. Conclusions \n\nEu égard à ce qui précède, la Municipalité vous prie, Monsieur le Président, Mesdames, \nMessieurs, de bien vouloir prendre les résolutions suivantes : \n\nLe Conseil communal de Lausanne, \n\nvu le préavis N° 2022/13 de la Municipalité, du 28 avril 2022 ; \n\nouï le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n\nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\ndécide :\n\n1. d’allouer aux SIL un crédit complémentaire brut du patrimoine administratif sur le préa-\nvis Nº 2019/51 « Situation du développement des projets dans le périmètre Pôle Gare \n[…] » de CHF 5'598’00.–, y compris coût de main-d’œuvre interne et intérêts interca-\nlaires, qui se montera au net, après déduction de la participation des CFF au projet et \ndes recettes d’investissements (taxes de raccordement) à CHF 217'000.–, qui seront \nprélevés sur les fonds de réserve et de renouvellement des réseaux concernés ; \n\n2. d’allouer au Service de l’eau un crédit complémentaire brut du patrimoine administratif \nsur le préavis Nº 2019/51 de CHF 1'812'000.–, qui se montera après déduction de la \nparticipation des CFF au projet à CHF 582'000.– qui seront prélevés sur les fonds de \nréserve et de renouvellement des réseaux concernés ; \n\n3. d’allouer aux SIL un crédit complémentaire du patrimoine administratif sur le préavis \nN° 2016/56 « Crédit-cadre 2017-2021 (législature 2016-2021) pour l’entretien et le re-\nnouvellement du réseau de distribution électrique » de CHF 8'930'000.–, y compris coût \nde main-d’œuvre interne et intérêts intercalaires, et de porter en amortissement de ce \ncrédit les quelque CHF 1'170'000.–  de recettes d’investissements, dont CHF 228'000.- \nsont encore attendues ; \n\n4. d’allouer aux SIL un crédit complémentaire du patrimoine administratif sur le préavis \nNº 2020/45 « Crédits-cadres annuels 2021 […] » de CHF 3'065'000.– y compris coût de \nmain-d’œuvre interne et intérêts intercalaires, et de  porter en amortissement de ce cré-\ndit les quelque CHF 1'480'000.– de recettes d’investissement attendues ;  \n\n5. d’autoriser la Municipalité à calculer et enregistrer en fonction des dépenses réelles les \ncharges d’intérêts et d’amortissement liées aux crédits mentionnés ci-dessus ; \n\n \n\nAu nom de la Municipalité \n\nLe syndic \nGrégoire Junod \n\nLe secrétaire \nSimon Affolter \n\n\n


name: Délibéré 7e séance CC 2023 - Interpellation urgente de Bérard Marlène et crts - Manque de personnel qualifié dans les crèches : la Ville est-elle aussi concernée ?

text: \nEXTRAIT \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n7e séance du mardi 21 novembre 2023 \n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n- vu l'interpellation urgente de Mme Marlène Bérard (PLR) et consorts «Manque de \npersonnel qualifié dans les crèches : la Ville est-elle aussi concernée?»; \n\n- vu la réponse municipale ; \n\n- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour, \n\nprend acte \n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n\net adopte \n\nla résolution de Mme Zecca, disant: \n\n« Le conseil communal souhaite que la municipalité, en collaboration avec les \nstructures d'accueil pré et parascolaire, fournissent davantage de places de \nformation, que ce soit d'apprentissage assistant-a socio-éducati-f-ve, qu'au niveau \ntertiaire en donnant les moyens aux éducateurs et éducatrices de devenir praticien \nformateur-praticienne formatrice et d'ouvrir des places de stages pour les étudiant-e\ns }) \n\nla résolution de Mme Zecca disant: \n\n« Le conseil communal souhaite que la Municipalité mandate une étude sur la \npénibilité du travail des équipes éducatives dans les structures d'accueil pré et para \nscolaire et, sur cette base, cherche activement à améliorer les conditions de travail \ndu personnel ». \n\nla résolution de Mme Piron, disant: \n\n«Le Conseil communal souhaite que la Municipalité favorise des actions de \npromotion des métiers liées à la petite enfance auprès des hommes». \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi vingt-et-un novembre deux mille vingt-trois. \n\nLa secrétaire adjointe \n\n\n


name: Question écrite_Sevgi KOYUNCU_féminicide est politique.pdf

category_fr: Question

text: \nConseil communal de Lausanne\n\nInitiative : question écrite\n\nTitre : Le féminicide est politique\n\ninitiant-e: Sevgi KDYUNCU\n\nLÉtat et les forces de l’ordre qui n’assurent pas la sécurité des femmes sont aussi\nresponsables des féminicides.\nLa Suisse a signé la Convention d’istanbul le 11 septembre 2013 et elle est entrée en\nvigueur en Suisse le 1er avril 2018. Par cette convention, la Suisse est responsable de la\nsécurité de toutes les femmes du pays.\nLa Convention d’istanbul reconnait la violence à l’égard des femmes comme une violation\ndes droits humains et une forme de discrimination à l’égard des femmes. Elle couvre\négalement la violence domestique, c’est-à-dire tous les actes de violence physique, sexuelle,\npsychologique ou économique qui surviennent au sein de la famille ou du foyer ou entre des\nanciens ou actuels conjoints ou partenaires, indépendamment du fait que l’auteur de\nl’infraction partage ou ait partagé le même domicile que la victime. En raison de la gravité\nd’une telle violence, il convient d’assurer que les circonstances dans lesquelles l’infraction a\nété commise à l’encontre d’un ancien ou actuel conjoint ou partenaire, par un membre de la\nfamille, par une personne cohabitant avec la victime ou par une personne ayant abusé de\nson autorité, peut entraîner une peine plus sévère soit en tant que circonstance aggravante,\nsoit en tant qu’élément constitutif de l’infraction. La convention oblige les gouvernements à\nassurer la sécurité et le soutien des victimes de violence domestique perpétrée par des\nmembres de la famille, des conjoints ou des partenaires intimes, quel que soit leur statut\nmaral ou leur absence de statut marital. La convention peut et doit être appliquée dans tous\nles Bats, indépendamment de leurs définitions juridiques de la « famille » ou du « mariage »\n\net de leur reconnaissance, ou non, des unions homosexuelles. Ces questions dépendent du\ndomaine de compétence de chaque État.\n\nSur cette base, je pose les questions suivantes à la municipalité\n\n1- La femme assassinée à Lausanne avait-elle déclaré à la police qu’elle avait subi des\nviolences et que sa vie était en danger? Si la réponse est oui, combien de fois et\nquand ?\n\n2- Comment la police lausannoise qualifie-t-elle ce meurtre?\n3- A combien d’années de prison le coupable peut-il étre condamné?\n4- La police de Lausanne a-t-elle agi en conformité avec la Convention d’istanbul?\n\nLausanne, 30.052023 Sevgi KQYUNCU\n\n‘f\n\n2\n\n\n


name: Interpellation urgente de Zecca Manon et crts - Aubépines 39 et 41 un projet qui fait mal au quartier

text: \n\n\n\n\n\n\n\n


Motion_Bloch_3_30_300.pdf v3.0

text: \nConseil communal de Lausanne\n\nInitiative : Motion\n\nTitre 3-30-300, Faisons verdir lausanne\n\nInitiant-e(-s) : Olivier Bloch et consorts\n\nCette motion vise à adopter et à mettre en oeuvre l’approche “3-30-300” à Lausanne\nafin de promouvoir des environnements urbains plus sains, plus verts et plus\néquitables. Cette initiative propose des mesures pour augmenter la couverture\narborée et améliorer l’accès aux espaces verts dans notre ville.\n\nL’approche “3-30-300”, développée pour créer des villes plus saines et plus durables,\nstipule que chaque habitant devrait voir au moins trois arbres depuis sa maison, que\nchaque quartier devrait avoir une couverture arborée de 30 %, et que chaque résident\ndevrait être à 300 mètres d’un espace vert. L’approche « 3-30-300 » permettrait de\ndonner suite au postulat 20/071 de Madame Crole-Rees ainsi qu’au préavis 2021/15\nen réponse à ce postulat. Cette approche permettrait ainsi à Lausanne d’améliorer la\nqualité de vie de ses habitants, renforcer la biodiversité urbaine, et atténuer les effets\ndu changement climatique.\n\nPropositions\n\nt Visibilité des arbres : Chaque habitant de Lausanne devrait avoir une vue sur\nau moins trois arbres depuis son domicile. Pour ce faire, il est proposé de\n\nCartographier les zones résidentielles et identifier les carences en arbres\nvisibles.\n\nPlanter des arbres supplémentaires dans les zones identifiées.\n2. Couverture arborée : Atteindre une couverture arborée de 30 % dans chaque\n\nquartier. Les actions incluent:\n\nRéaliser un audit de la couverture arborée actuelle dans chaque quartier.\no Élaborer et mettre en oeuvre un plan de plantation d’arbres pour augmenter\n\nla couverture jusqu’à 30 %.\n3. Proximité des espaces verts : Garantir que chaque habitant soit à 300 mètres\n\nd’un espace vert. Les mesures proposées sont\n\nIdentifier les quartiers où l’accès aux espaces verts est insuffisant.\nCréer de nouveaux espaces verts ou améliorer l’accès aux espaces verts\nexistants dans les zones déficitaires.\n\nConclusions\n\nLe conseil communal souhaite que la Municipalité utilise les outils d’aménagement\ndu territoire pour permettre le concept du 3-30-300.\n\n\n\nConseil communal de Lausanne\n\nLausanne, le 26 août 2024\nB LOCH\n\nSignataire(s)\n\nM. Olivier\n\nM. PauIraïKANTHIA\n\nk I\n\nMme Kiesta KRASNIQI\n\n‘—---\n\nl’initiant-e propose au Conseil de renvoyer cette motion:\n\nChoisissez un élément.\n\nM. CRÉTAZMme Eliane AUBERT\n\nM. Nicolas HURNI\n\nM. Henri KLUNGE\n\nMme Françoise PIRON\n\n2\n\n\n


name: Délibéré 23e séance CC du 20.06.2023 - Résolutions - Interpellation urgente de de Vargas Samuel et crts - Hausse du taux hypothécaire - quelles conséquences ?

text: \nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n23 séance du mardi 20juin 2023\n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\nvu l’interpellation urgente de M. Samuel De Vargas et consorts : « Hausse du\ntaux hypothécaire quelles conséquences ? »\n\nvu la réponse municipale\n\n— considérant que cet objet a été porté â l’ordre du jour,\n\nprend acte\n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation\n\net adopte\n\nla résolution de interpellateur, disant\n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité ne répercute pas la hausse du\ntaux hypothécaire sur es loyers des logements dont elle est propriétaire. »\n\nla résolution de l’interpellateur disant\n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité communique rapidement et\nlargement des informations auprès des locataires, notamment au sujet des\npotentielles hausses de loyer à venir, et réitère ce type de communication\nrégulièrement ».\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\nle mardi 20juin deux mille vingt-trois.\n\nLa présidente La secrétaire adjointe\n\n\n