name: Rapport commission n° 91 - Préavis N° 2023/68 - Plan gestion 2025-2028 Parc naturel periurbain du Jorat

text: \nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n1 \n \n\n \nRapport de la commission Nº 91 \n \nchargée de l’examen du rapport-préavis : N° 2023/68 - Parc naturel périurbain du \nJorat \n \n\nPrésidence :   Mme Gaelle MIELI (soc) . \nMembres présents : Mme Paola RICHARD DE PAOLIS (soc.) ; M. Yvan \n\nSALZMANN (soc.) ; M. Valéry BEAUD (Les Verts) ; \nMme Alexandra GERBER (Les Verts) ; Mme Virginie \nKYRIAKOPOULOS (Les Verts) ; M. Jean-Pascal \nGENDRE (PLR) ; Mme Marisa MAURER PUTALLAZ \n(PLR) ; M. Jacques PERNET (PLR) ; Mme Léonie \nKOVALIV (EàG) ; M. Jean-Marc BEGUIN (v’lib.) \n\n \nMembres excusés : Mme Séverine GRAFF (soc.) ; M. Nicola DI GIULIO \n\n(UDC). \n   \nReprésentant de la Municipalité  Mme Natacha LITZISTORF, directrice de Logement, \n\nEnvironnement et Architecture \nInvité-e-s :  M. Benjamin RUDAZ, chef de division Arbres et Forêts, \n\nSPADOM ; \n Mme Sophie CHANEL, directrice du Parc Naturel du \n\nJorat ; \n M. Etienne BALESTRA, chef du service des parcs et \n\ndomaines. \nNotes de séances Mme Chloé AUGSBURGER  \n \n \n \nLieu : Port-Franc 18, 3e étage, salle 368  \n \nDate : 29.01.2024 \n \nDébut et fin de la séance : 17h00 – 18h15 \n________________________________________________________________________ \n\nDiscussion générale \n\nMadame la Municipale en charge du Logement, de l’Environnement et de l’Architecture \nannonce à la Commission que Mme la directrice du Parc Naturel du Jorat n’est pas \nformellement dans l’administration. Il est décidé qu’elle assistera à la discussion point par point \nmais non au moment des votes. Madame la Municipale en charge du Logement, de \nl’Environnement et de l’Architecture introduit ensuite le préavis. Le préavis présenté est dans \nla continuité de ces objectifs stratégiques posés et validés par le Conseil Communal. Elle \nprésente les différentes composantes durabilité, recherche, loisir, sensibilisation de la \npopulation et valorisation de l’économie locale.  \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n2 \n \n\nPlusieurs commissaires expriment leurs félicitations au sujet de ce préavis détaillé et du \nprojet dans son ensemble.  \n\nUn commissaire salue également la récolte de fond auprès de tiers et s’interroge sur \nl’ancienne route de Berne qui traverserait les bois du Jorat et s’il est prévu de la valoriser.  \n\nUn commissaire considère que le préavis est trop complet et aurait pu être synthétisé, \nnotamment en ce qui concerne les chiffres présentés afin de savoir si le budget sera respecté \nà terme.  \n\nUn commissaire s’interroge sur la collaboration avec les autres communes incluses dans le \nprojet et notamment sur la force de vote des communes respectives. \n\nMadame la Municipale en charge du Logement, de l’Environnement et de l’Architecture \nrevient un peu sur l’histoire du Parc. Si au début plusieurs communes mettaient à disposition \ndu territoire, ce n’est plus le cas. Ces communes sont donc membres et le Mont-sur-Lausanne \nest représenté au comité mais les décisions sont prises par la Commune de Lausanne. Il y a \négalement une contribution financière de ces communes.  \n\nUn commissaire demande s’il y a une évolution de la demande et des besoins et comment \nces choses sont prises en compte dans le plan d’investissement futur.  \n\nMadame la Municipale en charge du Logement, de l’Environnement et de l’Architecture \nexplique que le plan de gestion du Préavis tient compte de l’expérience de ces trois dernières \nannées. S’il y avait des réticences de différentes communes, le développement du parc semble \nconvaincre une partie des sceptiques. Les arrêts du Tribunal fédéral ont d’ailleurs renforcé ce \npoint. Elle ajoute que la sensibilisation des enfants convainc également et que la partie \nrecherche scientifique renforce encore ce point. L’implication des acteurs du Jorat finalement \nrenforce encore l’adhésion autour du Parc qui est maintenant beaucoup plus large.  \n\nUn commissaire souhaiterait savoir s’il y a des perspectives que certaines communes \nreviennent dans le projet en fournissant du terrain.  \n\nMadame la Municipale en charge du Logement, de l’Environnement et de l’Architecture \nexplique que dans les règles initiales du Parc, le territoire qui constitue le cœur du Parc doit \nêtre d’un seul tenant. Seul du territoire contigu peut être cédé.  \n\n \n\nDes questions sont posées sur la situation financière :  \n\n- Utilisation du budget : certains projets nécessitent des autorisations, d’autres \nbénéficient d’un cumul de trésorerie suite à des recherches de fonds. La Municipalité \nindique qu’à priori l’ensemble du budget sera utilisé. Le Parc fait également de la \nrecherche de fond pour obtenir des fonds supplémentaires.  \n\n- L’adéquation du budget avec les buts du Parc : il y a eu des adaptations par rapport \nau projet initial mais dans l’ensemble le volet sensibilisation à l’environnement est très \nsollicité, avec l’accueil notamment de 230 classes et une bonne collaboration avec la \nHEP-Lausanne.  \n\n- Financement par les autres communes et par l’exploitation des bois du Jorat : le \npremier entre dans le budget. Il n’y a plus d’exploitation dans la zone centrale mais \nl’exploitation des autres zones du parc entrent dans les comptes du SPADOM.  \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n3 \n \n\nDes questions sont posées sur le plan de gestion 2025-2028 :  \n\n- Maison du parc : elle se trouve de l’autre côté de la Route de Berne et n’a pas de \ntraversée piétonne. Le passage sous-terrain impose un détour important. Lors de \ndiscussions antérieures, ce point a été abordé avec le Canton qui a refusé d’entrer en \nmatière. Plusieurs commissaires souhaitent une solution sur ce point. La Municipalité \nreprendra le dialogue avec le canton. \n\n- Présence d’une buvette aux alentours de la maison du parc ou d’un espace de vente \nde produits locaux : la municipalité indique qu’elle examine la situation avec l’idée \nd’avoir une auberge ou une buvette. Le site est constitué de plusieurs bâtiment. La \nmaison du Parc sera dans l’ancienne poste.  \n\n- Présence de panneau solaire sur cet ensemble de bâtiments : une étude sur la \npossibilité, la faisabilité et l’opportunité de tels aménagements se fera lorsqu’il y aura \nun projet concret pour l’ensemble ou une partie du site.  \n\n \n\nD’autres questions sont posées au sujet de l’impact sur le développement durable :  \n\n- Appréciation de la présence d’un réel chapitre sur l’impact sur le développement \ndurable \n\n- Fréquentation par le public de la zone centrale : la fermeture des routes à la \ncirculation a été décidée avant la création du parc. Des barrières sont en place. Il y a \négalement une surveillance territoriale qui implique des personnes sur le terrain qui \namendent. Certains chemins sont limités également (restriction des VTT et des \nchevaux qui souhaiteraient plus d’accès : la ville n’est pas plus stricte que la loi à ce \nsujet). Il y a un grand travail de sensibilisation, notamment par le ranger du parc. \nToutes les routes de la zone centrale sont fermées au trafic. Les sentiers balisés \nexistants sont conservés mais aucun nouveau n’est développé. Le balisage de la \nzone centrale commence suite à l’arrêt du Tribunal fédéral. Les piétons ne constituent \npas des nuisances au contraire des VTT et des cavaliers qui peuvent nuire aux \nchemins.  \n\n- Volume de bois mort : il est modulé en fonction du type d’exploitation forestière tout \nen faisant partie des objectifs du plan de gestion forestière au sens large. \n\n- Renaturalisation des chemins forestiers goudronnés : l’objectif des 3,5 km de chemin \nrenaturalisés correspond environ à 10% des chemins de la zone centrale. Il s’agit de \nl’objectif pour cette première période de dix ans qui devrait être atteint.  \n\n- Composition du bois : il n’y a pas de projet de modifier la composition des arbres du \nparc, ce serait contraire au but du Parc qui ne prévoit pas d’intervention humaine \ndans la zone centrale.  \n\n- Accès au parc : une ligne de bus devrait être développée pour proposer une \nalternative à la voiture mais une réduction des capacités de parking n’est pas prévue. \n\nD’autres questions sont posées sur les aspects financiers :  \n\nBudget en diminution, stabilisation et besoins d’investissements : il n’est pas possible d’exclure \nle besoin futur d’investissement. De nouveaux projets naissent au fur et à mesure. Le \ndéveloppement du Chalet-à-Gobet est également à ses prémices. L’ensemble de ce qui doit \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n4 \n \n\net de ce qui peut être fait n’a pas encore été examiné en détails. Madame la Municipale en \ncharge du Logement, de l’Environnement et de l’Architecture a du mal à répondre. Le \npréavis est proposé sur la période 2024-2028. Il faut aussi respecter la manière de travailler \npour répondre correctement à la question. Elle ne se lancerait pas pour dire qu’il n’y aura plus \nbesoin d’investissement. En travaillant avec les acteurs du terrain de nouveaux projets \nnaissent au fur et à mesure. Cela va dépendre aussi de comment sera développé le Chalet-à-\nGobet. Il y aura un optimum qui sera atteint pour une partie de la gestion du Parc mais elle ne \nprésage pas qu’il n’y aura pas un besoin de répondre aux impératifs de l’économie locale et \nqu’il y ait des idées de projets qui naissent avec eux. Mme la directrice du Parc Naturel du \nJorat est venue avec des points très précis de projet, comme par exemple un budget pour des \ncouverts pour l’accueil d’enfants. Il n’a pas encore été fait tout le tour de ce qui pourrait être \nfait et ce qui devra être fait également en fonction de la pression démographique.  \n\n- Développement futur du M2 : la question est complexe entre le développement du \nmétro ou éventuellement d’une télécabine. La question se pose au niveau du canton. \nLa Municipale est en faveur du développement des transports publics pour un accès \nfacilité de la population. La commune du Mont-sur-Lausanne est un soutien à ce titre. \n\n- Financement tiers : financement de SI-REN dans le cadre du projet éoljorat sud. \nFinancement tiers : il s’agit de financements autres que ceux de la confédération, tels \nque la BCV, des fondations privées telle qu’Audemars Piguet pour l’accueil \npédagogique, les financements privés de recherche.  \n\n- Signalement des sponsors : cela dépendra des contrats passés. Certains ne \nsouhaitent pas être signalés, d’autres si.  \n\n \n \nConclusions de la commission :  \n\nVœu no 1 de M. Beaud : \n\nEn vue de l’ouverture de la Maison du Parc naturel périurbain du Jorat, la commission \nsouhaite que la Municipalité reprenne contact avec le Canton pour aménager, dans les \nmeilleurs délais, une traversée piétonne de la Route de Berne au droit de l’Auberge du \nChalet-à-Gobet. \n\nVote sur vœu n° 1 de M. Beaud.  \n\n 11 OUI  0 NON  0 abstention.  \n\nLe vœu est accepté à l’unanimité.  \n\n \n \nConclusions de la commission : \n\nLes conclusions sont votées en bloc.  \n \nVote :  conclusions 1 et 2 : 11 OUI  0 NON  0 abstention.  \n \n\n\n\tPrésidence :   Mme Gaelle MIELI (soc) .\n\n


Rapport de la commission n°92

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text: \nConseil communal de Lausanne\n______________________________________________________________________\n\nRapport de la commission Nº 92\n\nchargée de l’examen du rapport-préavis N° 2023/69\n\n                                               \n\nPrésidence : Karine Roch (Les Verts)\n\nNOMS Prénoms Groupe 01.03.2024 18.03.2024\nPrésents Excusés Présents Excusés\n\nROCH Karine Les Verts X X\nGERBER Alexandra Les Verts X -- --\nTAILLEFERT Tania Les Verts -- -- X\nSANGRA Marie-Thérèse Les Verts X X\nGRAFF Séverine Soc. X X\nPHILIPPOZ Roland Soc. X X\nDE DEA Sarah Soc. X X\nYEMANE Samson Soc. X X\nGENDRE Jean-Pascal PLR X X\nPIRON Françoise PLR X X\nCROLE-REES Anna PLR X X\nDUPUIS Johann EàG X -- --\nPAIN Johan EàG -- -- X\nPAQUIER Mathias V’lib. X X         \nDI GIULIO Nicola UDC X X\n\nReprésentante de la Municipalité : Mme  Natacha  LITZISTORF,  directrice  de  Logement,\nenvironnement et architecture   \n\nInvité-e(-s) : Mme Fanny ALIENNE, cheffe de la division nature au\nService des parcs et domaines \n\nM. Etienne BALESTRA,  chef  du Service des parcs et\ndomaines \n\nNotes de séances : 01.03.2024 Caroline LEMERY\n\nNotes de séances : 18.03.2024 Léopold TSCHANZ\n\nLieu : Port-Franc 18, 3ème étage, salle 368\n\nDate : 01.03.2024 10h – 11h45\n\nDate : 18.03.2024 17h – 19h00\n\n\n\nConseil communal de Lausanne\n______________________________________________________________________\n\nIntroduction de Mme la Municipale en charge de logement, \nenvironnement et architecture \n\nFace à  la  crise  de la  biodiversité,  la  Municipalité  tient  à mettre en oeuvre une politique\nvolontariste  et  sans  catastrophisme.  La  Ville  a  développé  et  développe  en  continu  son\nexpertise en la matière. Le rôle que jouent les villes est important, car elles sont à la fois des\nterritoires  de risques en raison de leur  densification,  mais  également  d’opportunités.  On\nobserve que la biodiversité est souvent mieux préservée en ville que dans les premières\ncouronnes. \n\nL’efficacité des mesures dépend d’actions ciblées et concordantes développées de manière\ncohérente entre les niveaux international, national et cantonal. De plus, le plan biodiversité\ndoit également s’inscrire dans la continuité des autres politiques menées par la ville, telles\nque le concept « Nature en ville » le Plan climat, l’Objectif canopée, ainsi que le projet phare\ndu Parc naturel périurbain du Jorat. \n\nLe présent plan biodiversité inclut des objectifs jusqu’en 2031 et des projets à mettre en\nplace à court terme d’ici 2026, date à laquelle la Ville souhaite faire un bilan. Cette première\nphase  dotée  d’1  million  de  francs  s’appuie  sur  trois  piliers :  renforcer  l’« infrastructure »\nécologique,  favoriser  la  biodiversité  sur  l’ensemble  du  territoire,  et  impliquer  les  acteurs\nprivés. \n\nMadame la municipale mentionne trois des neuf axes d’action du rapport-préavis :\n\nMesure Planification territoriale  (PT) : ancrer  toutes  les  politiques  publiques  dans  des\noutils de planification ou de gestion territoriale.\n\nMesure Observation de la biodiversité (OB) : mettre en place un système d’indicateurs\nrobuste pour leur permettre de suivre l’évolution du projet. \n\nMesure  Sensibilisation,  mobilisation (SE):  augmenter  les  compétences  et  les\nconnaissances des lausannoises et lausannois sur  la biodiversité.\n\nTout comme le plan climat, ce plan implique de manière transverse toutes les directions de\nl’administration, il a reçu, contrairement au plan climat, une adhésion unanime de tous les\nservices de l’administration.                                                         \n\nDiscussion générale\n\nLes discussions de la commission portent sur les thèmes principaux suivants : \n\na. Budget, découpage du montant du rapport-préavis, priorisation des mesures\n\nLe budget constitue le point de départ de la première étape, en synergie avec les actions\nprévues dans les budgets d’autres directions. Au terme de cette première phase, un bilan\nsera établi et des ressources supplémentaires seront allouées pour concrétiser les ambitions\n\n2\n\n\n\nConseil communal de Lausanne\n______________________________________________________________________\n\ndu plan biodiversité. Le coût de la deuxième phase jusqu’en 2031 n’est pas encore évalué\nmais il pourrait se monter de l’ordre de grandeur de la dizaine de millions de francs. \n\nUne affectation des moyens financiers par axes d’actions est donnée en page 9 du préavis.\nLes mesures prioritaires selon leur efficacité d’action sont relevées en grisé dans le tableau\nqui donne le détail des axes du plan biodiversité. \n\n        \n\nb. Coordination, implication et participation des divers acteurs\n\nL’importance des acteurs privés est reconnue. Les liens avec les privés et les gérances, qui \npossèdent 50 % du territoire sont mentionnés. La ville travaille déjà avec une quinzaine de \ngérances sur des projets concrets pour lesquels elle apporte soutien économique, mais \nrépond aussi par des conseils et de l’accompagnement pour lesquels il y a une forte \ndemande. La CVI et l’USPI ont été contactés. \n\nLes gérances voient en général l’intérêt de valoriser leurs biens par des aménagements \nextérieurs. Les incitations se font de manière financière mais il y a aussi une forte demandes\nde conseils et d’accompagnement sur les projets.\n\nLa LPrPNP – loi de protection du patrimoine naturel et paysager – s’applique aux espaces \nverts privés et est un support particulièrement efficace pour mettre en place les mesures. \n\nIl est évoqué que les réseaux de bénévoles sont à valoriser et à soutenir. \n\nc. Compétences de la ville, apport du plan biodiversité par rapport à ce qui existe déjà\n\nLe  plan  biodiversité  a  l’avantage  par  rapport  au  concept  nature  déjà  mis  en œuvre de\nprésenter un panel élargi et renforcé de mesures, qui implique aussi d’autres services et\npourra obtenir de meilleurs financements. \n\nAvant  la  rédaction  finale  des  PACom  aura  d’abord  lieu  l’étape  de  modification  du  plan\ngénéral d’affectation MPGA. \n\nd. Complexité de mise en œuvre, compétences et marge de manœuvre de la ville\n\nIl est fait remarquer par la commission l’absence notoire de coordination intercommunale. La\nmunicipale répond que pour l’instant, il est frustrant de constater qu’il n’y a pas à l’échelle de\nl’agglomération, la capacité de définir des mesures qui seraient susceptibles, comme c’est le\ncas pour les mesures d’urbanisme et de mobilité, d’obtenir des cofinancements fédéraux.\n\nLa contradiction entre la volonté d’amélioration et la réalité d’une densification toujours plus\nforte du tissu urbain est évoquée. L’équipe de l’administration répond que chaque projet de\nconstruction est en lui-même une menace pour la biodiversité. C’est la raison pour laquelle la\nplanification territoriale au travers du PACom est un outil primordial. \n\n                                                                                \n3\n\n\n\nConseil communal de Lausanne\n______________________________________________________________________\n\ne. Thématiques spécialisées : qualité des milieux, compensation écologiques\n\nIl est demandé des compléments sur la mesure de mise en réseau « parc en parc ». Cette\nmesure vise à créer ou renforcer le maillage à l’échelle très fine de rues de quartiers dans\nlesquels ont été observés des « hotspots » de biodiversité. L’union des villes suisses UVS\npublie  des  exemples  de  mises  en  œuvre  de  tels  projets.  La  clé  de  cette  action  est\nl’amélioration de la qualité des aires de refuges centrales. \n\nL’appréciation de membres de la commission est réservée sur la qualité des milieux et sur la\nmise en protection des milieux aquatiques et lacustres. Concernant les mesures liées aux\noiseaux et à la nidification, il existe un levier au travers des architectes et des permis de\nconstruire. L’objectif  est de désamorcer les potentiels conflits en amont. Une cartographie\ndes  espèces  est  en  cours  avec  la  collaboration  des  associations  comme  le  centre\nornithologique de Lausanne ou Birdlife.\n\nLa  nouvelle  loi  LPrPNP prévoit  que  les  mesures  de  protection  devront  figurer  dans  les\nPACom. C’est clairement un soutien significatif  pour augmenter le pourcentage d’aires de\nprotection de la biodiversité dans les espaces verts et dans les parcelles communales ou\nprivées. \n\nDiscussion sur les points du rapport-préavis                 \n\n(Seuls les points sur lesquels la discussion a été ouverte sont mentionnés).\n\nPoint 5.3 : neuf axes d’action \n\nAxe «Planification territoriale»\n\nLa discussion porte sur le fait qu’à partir de maintenant l’art. 44 de la LPrPNP oblige les\ncommunes à agir, y compris au moyen des instruments contraignants que sont les plans\nd’affectation et les règlements. L’OFEV a publié une recommandation intitulée « Biodiversité,\nqualité paysagère en zone bâtie. Recommandations de dispositions de référence à l’intention\ndes cantons et des communes »., qui stipule qu’au minimum 15 % de la surface touchée par\nun projet de construction soit maintenue dans un état naturel. Certains rapports scientifiques\nindiquent qu’il faut au moins 18% de terrain proche de la nature pour la survie des espèces.\nLa COP 15 demande même de protéger 30% du territoire.                                         \n\nL’axe d’action « planification territoriale » prévoit  la mise à disposition d’au minimum 20%\nd’espace  dédié  à  la  biodiversité  dans  les  espaces  verts.  Plusieurs  commissaires  sont\npréoccupé.e.s par le fait que si on tient compte que les espaces verts comprennent aussi les\naires  de  jeux  et  de  dégagement  et  ne  représentent  eux-mêmes  qu’environ  20 % de  la\nsurface bâtie, cela laisse au final très peu d’espace (4%) dédié à la biodiversité. \n\nD’autres  mesures  mentionnées  dans  le  plan  biodiversité  pourraient  être  contraignantes\ncomme des espèces d’arbres à privilégier ou le rétablissement de la continuité des corridors\nécologiques (trames vertes et bleues) qui ont été interrompus. \n\n4\n\n\n\nConseil communal de Lausanne\n______________________________________________________________________\n\nAxe « sensibilisation et mobilisation »                                                                       \n\nIl  est  fait  remarquer  que  le  passage  par  des  actions  pratiques  et  concrètes  est\nimportant et nécessaire pour ancrer les nouveaux comportements. L’apprentissage\nsera inclus dans les mesures de l’axe « sensibilisation et mobilisation ». Les retours\nd’expériences de science participative déjà menées (du type lutte contre les plantes\ninvasives ou ramassage des déchets) sont positifs. Un document sur ce type d’action\nest fourni en annexe du rapport-préavis.                               \n\nAxe « Espaces herbacés et agricoles »\n\nLa discussion porte sur les zones de friches.  L’article  45 de la  LPrPNP stipule que des\nmesures de renaturation propice à la faune et à la flore doivent être entreprises, même en\ncas d’inoccupation temporaire de la friche. Il est répondu que les actions sur les friches et\nmilieux rudéraux sont compris dans cet axe. La désimperméabilisation des sols n’est pas\ntraitée dans l’axe « Sols » qui traite des sols vivants et non des sols en général. La question\nde  savoir  comment  traiter  le  thème de la  désimperméabilisation  a  suscité  beaucoup  de\ndiscussions et il a été réparti sous plusieurs des axes du plan biodiversité.\n\nAxe «Obscurité»\n\nIl est fait remarquer que pour toucher les privés il faudrait un complément dans le règlement.\nLe Plan lumière n’est pas contraignant à cet égard et concerne surtout l’éclairage public.\n\nPoint 6.2 : Temporalité, suivi et monitoring\n\nDes  indicateurs  seront  définis  après  qu’un  diagnostic  aura  été  posé,  sur  la  même\nméthodologie que  pour  le  parc  naturel  périurbain.  Les  cartographies  des  aires\ncentrales et des aires de mise en réseau sont en cours de finalisation avec une modélisation\nqui calcule la distance optimale entre les aires centrales. L’articulation entre les indicateurs\nde l’OFEV et ceux du European Biodiversity Index ou du City Biodiversity Index fait partie de\ncet affinage.\n\nÀ ce stade, il n’est pas encore possible de dire s’il sera pertinent de procéder à un affinage\ndes indicateurs à la granulométrie des quartiers. La question est en tout cas pertinente et il\nest clair que l’égalité de traitement des quartiers est primordiale.\n\nPoint 6.3 : Ressources et financements\n\nL’importance des forces humaines bénévoles est  reconnue et  citée tant  de la part  de la\ncommission que de l’administration. Les associations impliquées dans les actions sont en\ngénéral  au  bénéfice  d’un  soutien  structurel  accordé  par  la  ville.  Il  faut  éviter  que  les\nbénévoles ne soient soumis exagérément à contribution, typiquement pour la réalisation des\ncartographies de la biodiversité. Il serait intéressant aussi d’évaluer ce que représentent les\n\n5\n\n\n\nConseil communal de Lausanne\n______________________________________________________________________\n\ncontributions des bénévoles en termes d’économies de coût. L’administration prend note de\ncette remarque. \n\nLes budgets prévus pour certaines opérations concrètes sont jugés un peu faibles. Il  est\nexprimé la nécessité d’activer d’autres sources de financements, cantonaux, fédéraux, ou de\nfondations privées. Les représentants des services de la direction Logement, environnement\net architecture indiquent que les montants ne sont pas représentatifs de ce qui est investi\npour  la  biodiversité,  mais  sont  des  crédits  d’initiation.  Le  financement  ne  passe  pas\nentièrement par le biais de ce préavis.\n\nPoint 7 : Réponses de la municipalité aux postulats\n\nPostulat de Mme Marie-Thérèse Sangra et consorts « Pour mettre fin à la pénurie de\nlogement pour la faune ailée de nos villes ! » POS18/042\n\nPar  son  postulat,  Mme  Sangra  fait  référence  à  deux  types  de  situations.  Le  cas  de\nmodifications ou de destructions touchant des bâtiments existants abritant de la faune et  le\ncas de nouvelles constructions dans lesquelles il faut intégrer soit la pose de nichoirs, soit\nune architecture adaptées aux espèces. Cela implique un inventaire des sites de nidification\nexistants et potentiels. La Ville admet qu’elle a du retard concernant l’inventaire de la faune\nailée. Il existe néanmoins déjà des données existantes qui doivent être compilées.\n\nLes mesures du plan Biodiversité de l’axe « espaces bâtis » – BA9, BA10, BA 11 et BA12\nconcernant les inventaires vont être appliquées.                                                            \n\nLe  plantage  d’arbustes  nourriciers  est  prévu.  En  cas  de  rénovations,  la  pose  d’habitats\nprovisoires peut se justifier sur la base de la connaissance du milieu. \n\nEnfin, des actions peuvent être entreprises par le biais de l’office des permis de construire. \n\n                             \n\nPostulat de Mme Françoise Piron et consorts « Des gestes simples au quotidien pour\npetits  et  grands  pour  la  préservation  des  espèces  dans  nos  jardins,  terrasses  et\nbalcons en ville » POS19/033\n\nLa postulante affirme dans son postulat que les particuliers méconnaissent les besoins de la\nfaune pour la nidification. Elle souhaite une meilleure information du grand public à ce sujet.\nLa Ville indique que depuis maintenant 13 ans, il y a chaque année la Fête de la Nature qui\ncorrespond à ce que demande la postulante. Les mesures SE1 et SE2 montrent qu’il y a\nbien une distinction et des actions ciblées sur la sensibilisation et  la  formation du grand\npublic.\n\nLa mesure FO6 répond à la demande concernant l’inventaire des habitats dans les vieux\narbres. Le Service des parcs et domaines contrôle systématiquement toute intervention sur\nun  arbre  d’un  diamètre  de  plus  de  6  à  8  cm.  Les arbres  classés  sont  tous  les  arbres\nd’« essence  majeure ».  Les  arbres  fruitiers  seront  réintroduits  dans  une  prochaine\nmodification de règlement. Les essences dites « exotiques » (tuyas et autres) ne sont pas\ndes arbres d’essence majeure. \n\n6\n\n\n\nConseil communal de Lausanne\n______________________________________________________________________\n\nPostulat  de  Mme  Karine  Roch  et  consorts « Pour  des  pratiques  d’entretien  des\nespaces verts et des espaces publics réellement respectueuses des insectes et de la\nbiodiversité » POS20/041                                                                 \n\nLa  postulante  a  apprécié  les  précisions  dans  la  réponse  à  son postulat.  Elle  considère\nnéanmoins que les souffleuses à feuilles sont utilisées de manière excessive et dans des\nzones herbeuses pour lesquelles elles n’ont pas été initialement prévues. \n\nDe  manière  générale,  il  y  a  quand  même eu  une  évolution  positive  dans  les  pratiques\nd’entretien des espaces verts. Le service estime déjà appliquer ce qui est demandé dans le\npostulat et n’utiliser des machines qu’à proximité des aménagements (chemins, placettes).\nLa matière organique composée des feuilles des arbres est  dans la mesure du possible\nconservée et compostée sur place. Dans les espaces privés, il y a lieu de sensibiliser les\nresponsables d’entretien à ces techniques.\n\nPostulat de M. Alain Hubler et consorts « Des mini-forêts Miyawaki pour Lausanne ? »\nPOS21/021\n\nLe concept de forêt Miyawaki est intéressant, toutefois le service constate que les résultats\nsont en dessous de ce qui aurait pu être espéré au vu de la forte médiatisation de cette\npratique. La mini-forêt installée dans le giratoire de la Maladière est peut-être encore trop\njeune pour que les résultats soient significatifs.\n\nCe type de plantation très serrée d’arbres d’essences variées va se faire à présent partout\ndans les zones où il est nécessaire d’obtenir rapidement une couverture dense, typiquement\naux  abords  des  grands  carrefours  lorsque  de  l’espace  est  récupéré  sur  les  surfaces\nminérales.\n\nCes mesures n’excluent pas de laisser aussi se développer les broussailles comme refuges.\n\nPostulat de Mme Sara Gnoni et consorts « Biodiversité : donnons-lui des droits pour\nla protéger ! » POS21/038\n\nLa postulante est satisfaite des réponses de la municipalité, même si dans son postulat elle\nexposait des demandes qui reconsidèrent fondamentalement le rapport de l’être humain à la\nnature. \n\nLe vœu suivant est déposé :   \n\nVoeu n° 1 : « La commission souhaite que la Municipalité exige un minimum de 15% de la\nsurface totale de la parcelle dédiée à la biodiversité pour tous les projets de construction ».\n\nLa Suisse a signé la convention d’Aichi 1 (en 2010) – qui fait suite à la convention mondiale\nsur la biodiversité –, et qui demande qu’on laisse 30% du territoire en milieu naturel dont\nenviron la moitié est constituée par des aires centrales (c’est-à-dire les réservoirs où vivent\nles espèces)  et  l’autre moitié  par  les  couloirs  de liaison entre ces aires centrales.  Il  est\n\n1 https://www.lausanne.ch/officiel/grands-projets/lausanne-2030/plan-affectation-communal-pacom/\nterritoires-forains.html#:~:text=Les%20territoires%20forains%20font%20l,de%20la%20zone%20à\n%20bâtir. \n\n7\n\n\n\nConseil communal de Lausanne\n______________________________________________________________________\n\nrappelé que l’Office fédéral de l’environnement (OFEV)1 recommande de mettre en œuvre\ncette valeur pour encourager la Municipalité à aller dans le sens du vœu n°1.      \n\n      \n\nPostulat de Mme Alexandra Gerber et consorts « Pour une renaturation des rives du\nlac conciliant les besoins de la biodiversité et des loisirs ». POS22/068\n\nLa Suisse est malheureusement parmi les pays dans lesquels l’état de la biodiversité est le\nplus alarmant, particulièrement en ce qui concerne les amphibiens, donc dans les zones qui\ncorrespondent à l’axe « Cours d’eau, rives et zones humides ». \n\nLe souhait  de davantage de renaturation des rives jouxtant  l’Esplanade des Cantons se\nheurte au fait que ce site est classé du point de vue patrimonial. La prochaine édition de\n«Lausanne  Jardins»  permettra  quelques  interventions  proche  de  ce  lieu  et  de  manière\npérenne. \n\nIl  est  mentionné  spécifiquement  la  zone  du  Taulard,  laquelle  est  l’une  des  dernières\noccurrence pour trois espèces de crapauds, sur la liste rouge des espèces menacées. \n\nUn vœu est formulé en conséquence.\n\nVoeu n°2 : « la commission souhaite que la Municipalité fasse tout ce qu’elle  peut faire,\nintervienne  auprès  du  Canton,  pour  préserver  les  populations  relictuelles  de  crapauds\ncalamites, accoucheurs et sonneurs sur le site de la gravière du Taulard ».\n\n                \n\nPostulat de Mme Diane Wild et consorts « Du lierre plutôt que des tags ! ». POS22/091\n\nLa  postulante  fait  savoir  par  l’intermédiaire  de  sa  remplaçante  qu’elle  est  satisfaite  des\nréponses de la municipalité, toutefois elle souhaiterait avoir d’avantage d’information sur le\nbilan des mesures actuelles de lutte contre les tags. C’est le rôle du service de la propreté\nurbaine de s’occuper de la gestion des tags, le SPADOM ne peut répondre à la demande.\n\nLe plan de végétalisation des murs prévoit un programme de près d’un hectare de murs\nvégétalisés en 3 ans, sur le modèle du parc de la Grenouille. Il est fait remarquer que la\nvigne-vierge  se  développe  partout  et  dans  toutes  les  situations,  mais  qu’elle  n’est  pas\nindigène.\n\n       \n\nPostulat de Mme Alexandra Gerber et consorts « Travaux à Lausanne – profitons des\nsynergies  pour  mettre  en  œuvre  le  réseau  écologique  lausannois  sans  tarder ».\nPOS23/0142\n\nL’initiante a fait part qu’elle est satisfaite de la réponse et qu’elle attend vivement que les\nconclusions de son postulat soient mises en œuvre.\n\n2 Postulat déposé le 6 mars 2023 et renvoyé à la Municipalité pour étude et rapport le 4 avril 2023.\n8\n\n\n\nConseil communal de Lausanne\n______________________________________________________________________\n\nPostulat de Mme Françoise Piron « Comment combattre la pénurie de logement pour\nles oiseaux en ville ? ». POS23/0523\n\nLa  postulante  revient  sur  l’idée  de  dresser  un  inventaire  des zones  de nidification.  Elle\nrappelle alors qu’elle proposait dans son postulat que la municipalité établisse un guide à\nl’attention des professionnels de la construction, avec un inventaire des bonnes pratiques.\n\nLe  Service  des  parcs  et  domaines  indique  déjà  appliquer  cette  demande  grâce  à  des\nincitations financières pour les aménagements naturels chez les privés. Il  est répété que\nl’office des permis de construire , préavise sur les permis de construire et c’est un bon levier\npour l’information et la sensibilisation.\n\nLe SPADOM informe également les faîtières de la construction telles que la SIA.\n\nSuite de l’analyse des points du préavis \n\nPoint 8 : Impact sur le développement durable\n\nIl est dit que le développement durable comprend également les aspects socio-économiques\net qu’il faudrait en tenir compte dans les préavis. Un 3e vœu est déposé : \n\nVoeu n°3 : « La commission souhaite que la Municipalité informe au plus vite quant à la\nmanière exacte dont les objectifs du « plan biodiversité » ont été intégrés ou seront intégrés\ndans la MPGA et dans les PACom».\n\nPoint 11 : Conclusions\n\nRécapitulation et vote des vœux                                                                           \n\nVoeu n°1 de Mme Sangra concernant le postulat de Mme Gnoni et consorts « Biodiversité :\ndonnons-lui des droits pour la protéger » :\n\nLa commission souhaite que la Municipalité exige un minimum de 15% de la\nsurface totale de la  parcelle  dédiée à la biodiversité  pour tous les projets de\nconstruction.\n\nVote :  7 oui   /   0 non   /   4 abstentions   \n\nVoeu n°2 de Mme Sangra concernant le postulat de Mme Alexandra Gerber et consorts\n« Pour  une renaturation des rives du lac conciliant  les besoins  de la  biodiversité  et  des\nloisirs » :\n\nLa commission souhaite que la Municipalité mette tout en œuvre pour préserver\nles populations relictuelles lausannoises de crapauds calamites, accoucheurs et\nsonneurs sur le site de la gravière du Taulard.\n\nVote :   6 oui   /   0 non   /   5 abstentions  \n\n3 Postulat  déposé le  12 septembre 2023 et  renvoyé à la  Municipalité  pour étude et  rapport  le  7\nnovembre 2023.\n\n9\n\n\n\nConseil communal de Lausanne\n______________________________________________________________________\n\nVœu n°3 de M. Johann Dupuis :\n\nLa  commission  souhaite  que  la  Municipalité  informe au  plus  vite  quant  à  la\nmanière exacte dont  les objectifs  du « plan biodiversité » ont  été intégrés ou\nseront intégrés dans la MPGA et dans les PACom.\n\nVote :   10 oui   /   0 non   /   1 abstention  \n\n                                                                    \n\nVote des conclusions\n\n1.  10 oui   /   0 non   /   1 abstention\n\n2. 10 oui   /   0 non   /   1 abstention \n\n3.     10 oui   /   0 non   /   1 abstention\n\n4.     10 oui   /   0 non   /   1 abstention\n\n5.     10 oui   /   0 non   /   1 abstention\n\n6.     9 oui     /   0 non   /   2 abstentions\n\n7.     6 oui     /   0 non   /   5 abstentions\n\n8.     10 oui   /   0 non   /   1 abstention\n\n9.     10 oui   /   0 non   /   1 abstention\n\n10.   10 oui   /   0 non   /   1 abstention\n\n11.   11 oui   /   0 non   /   0 abstention (unanimité)\n\n12.   10 oui   /   0 non   /   1 abstention\n\n13.   10 oui   /   0 non   /   0 abstention (unanimité)\n\nLausanne, le 12 avril 2024\n\nLa rapporteuse:\n\nKarine Roch\n\n10\n\n\n\tPrésidence : Karine Roch (Les Verts)\n\tIntroduction de Mme la Municipale en charge de logement, environnement et architecture\n\tDiscussion générale\n\tDiscussion sur les points du rapport-préavis\n\tPoint 5.3 : neuf axes d’action \n\tAxe «Planification territoriale»\n\tAxe « sensibilisation et mobilisation »\n\tAxe « Espaces herbacés et agricoles »\n\tAxe «Obscurité»\n\n\tPoint 6.2 : Temporalité, suivi et monitoring\n\tPoint 6.3 : Ressources et financements\n\tPoint 7 : Réponses de la municipalité aux postulats\n\n\tSuite de l’analyse des points du préavis\n\tPoint 8 : Impact sur le développement durable\n\tPoint 11 : Conclusions\n\n\n


name: Délibéré 4e séance CC du 04.10.2022 - Résolution - Interpellation urgente de Maillard Mathilde et crts - Centrale géothermique de Lavey : quels coûts et quelles perspectives pour la Ville ?

category_fr: Délibéré

text: \nEXTRAIT \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n4e séance du mardi 4 octobre 2022 \n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n- vu l'interpellation urgente de Mme Mathilde Maillard (PLR) et consorts : «Centrale \ngéothermique de Lavey: quels coûts et quelles perspectives pour la Ville? »; \n\n- vu la réponse municipale; \n\n- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour, \n\nprend acte \n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n\net adopte \n\nla résolution de M. Ngoc Huy Ho, disant : \n\n« Le Conseil communal invite la Municipalité à solliciter la Confédération afin \nd'obtenir plus de subventions valorisant les projets de production de chaleur \ngéothermique directe et indirecte » \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi quatre octobre deux mille vingt-deux. \n\nLa présidente : Le secrétaire : \n\n\n


name: Rapport Commission des pétitions du 06.01.21 - EJQ/LEA - Pétition du Collectif des Jardins de Prélaz - Travaux réaménagement Jardins de Prélaz - Demande de discussion en séance plénière du Conseil communal

text: \nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\nRapport de la commission permanente des pétitions du 6 janvier 2021, \n\nchargée de l’examen de la pétition du Collectif Jardins de PRELAZ  \n\n« Travaux de réaménagement Jardins de Prélaz – demande de discussion en séance \n\nplénière du Conseil communal ». \n\n \n\n \n\nPrésidence :   Mme Sara SOTO \n\nMembres présents :  Mme Anne BERGUERAND, M. Georges-André CLERC  \n\n  M. Gianfranco GAZZOLA, Mme Christine GOUMAZ  \n\n M. Xavier DE HALLER, Mme Anita MESSERE, \n\n Mme Françoise PIRON, Mme Paola RICHARD DE PAOLIS, \n\n Mme Graziella SCHALLER, M. Marlène VOUTAT. \n\nMembres excusés : M. Quentin BEAUSIRE  \n\nMembres absents : -- \n\nNotes de séance :  Mme Patricia PACHECO DELACOSTE \n\n \n\nMembres de la Municipalité  Mme Natacha LITZISTORF, directrice LEA – Logement \n\nEnvironnement et Architecture \n\n M. David PAYOT, directeur EJQ – Enfance, Jeunesse et Quartiers; \n\n M. FORRESTIER, chef du Service du Logement et des Gérances \n\nMme Andrea FAUCHERRE, adjointe  \n\nPétitionnaires : Mme Karina IRRAZABAL, M. Gérald PROGIN \n\n \n\nRapportrice :  Mme Paola RICHARD DE PAOLIS \n\n \n\nLieu : salle du Conseil communal à l’Hôtel de Ville  \n\n \n\nDate : Le 6 janvier 2021 \n\n \n\nDébut et fin de la séance : 17 h 00 – 18 h 45 \n\n \n\nPréambule : \n\nLa présidente débriefe la séance du 5 janvier, problématique. Une commissaire pense que le \n\ntemps à disposition des pétitionnaires est trop court et suggère de prévoir plus de temps pour \n\nles séances de cette commission. La présidente est d’accord, car vingt minutes, c’est trop \n\ncourt. Elle réfléchit à une solution, à la manière d’accorder plus de temps aux pétitionnaires et \n\nde respecter les horaires fixés. Un commissaire demande si on ne peut pas afficher le \n\nchronomètre : on lui explique qu’il n’est pas branché. La présidente propose de faire un mail \n\naux commissaires avec diverses propositions.  \n\nIl est procédé à l'audition des pétitionnaires du « Collectif des Jardins de Prélaz », en \n\nprésence des 2 membres de la Municipalité et la collaboratrice du LEA.  \n\nLa présidente explique le déroulement de la séance aux pétitionnaires. \n\n \n\nM. Progin rappelle les faits sur le contrat de quartier de Prélaz (les images de l’atelier du \n\npaysage se trouvent sur le site de la Ville, sous « contrats de quartier »). Le contrat de quartier \n\na financé l’atelier du paysage pour avoir des possibilités de réaménagement. Mais il y a \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n2 \n \n\ntoujours des remarques et des plaintes sur l’aménagement, notamment de la place devant la \n\nCoop ; il faudrait la rendre plus sympathique et praticable pour permettre la rencontre des \n\nhabitants. Il y avait des projets assez concrets dans le cadre de l’atelier du paysage, qui ont \n\ndemandé un travail conséquent. Trois des quatre gérances qui gèrent les immeubles sur la \n\nplace ont participé, mais la gérance de la Ville n’était pas assez présente. Cela fera deux ans \n\nau mois de mars 2021 que cette place est laissée à l’abandon. Rien n’a remplacé les jeux qui \n\ntombaient en ruines et qui ont été enlevés. La place est désagréable, raison pour laquelle les \n\ngens du quartier se sont mobilisés. Aujourd’hui, il n’y a pas de résultat, ou très peu de choses. \n\nUn des soucis est que les gérances ne souhaitaient pas régler les frais d’entretien de cette \n\nplace. Le Service des gérances de la Ville de Lausanne refuse de s’occuper de l’entretien, car \n\nc’est une place privée. Mais c’est incompréhensible pour les habitants du quartier, car la place \n\ndonne sur l’espace public. Les habitants du Collectif des Jardins de Prélaz et les 420 \n\nsignataires de la pétition souhaitent que le Service des gérances de la Ville prenne le \n\nleadership sur ce problème et aille de l’avant. On ne peut pas laisser cette place dans cet état \n\nen ville. C’est déjà étonnant que ce soit le cas depuis deux ans. \n\n \n\nQuestions aux pétitionnaires : \n\n \n\nUne commissaire demande si les pétitionnaires ont contacté la Ville pour leur poser des \n\nquestions quand ils ont remarqué que rien n’était fait par rapport au projet de 2015. M. \n\nProgin répond qu’ils ont interpellé la Ville, sans recevoir de réponse satisfaisante, si ce n’est \n\nqu’il n’y avait pas eu d’accord sur les frais d’entretien. La commissaire dit que, légalement, \n\nla Ville ne peut pas faire plus, elle a répondu de manière circonstanciée.  \n\nMme Litzistorf fait remarquer qu’on parle souvent des gérances, mais on devrait parler des \n\npropriétaires d’abord, qui sont les interlocuteurs premiers, et non les gérances. Dans ce cas, il \n\ns’agit d’un droit de superficie établi par les Transports Lausannois (TL), propriétaires du \n\nterrain, avec les autres propriétaires ; la Ville n’est pas partie prenante. Chacun de ces \n\npropriétaires a une gérance qui s’occupe de ces locaux. Dans ce droit de superficie, qui est un \n\nacte notarié de droit privé, les propriétaires se sont réparti des rôles de conception de \n\nl’aménagement et d’entretien. Ce n’est pas parce qu’ils ont dit qu’ils voulaient faire une place \n\npublique que la Ville peut financer la place ; cela reste une place privée, gérée par le droit \n\nprivé. Sur le constat d’abandon, elle est d’accord avec les pétitionnaires. Mais la Ville ne peut \n\npas, en vertu du droit, payer un aménagement et payer l’entretien. La Ville reconnait le travail \n\nfait par le contrat de quartier, mais elle ne peut pas, d’un point de vue juridique, créer un \n\nprécédent et financer ces aménagements et l’entretien. Mme Faucherre ajoute qu’il y a un \n\nproblème de territoire et de rôles: quand le DDP a été signé, cela s’est fait avec des parcelles \n\nbien délimitées. Ce qui est devant la Coop appartient à la Coop, mais comme les autres \n\npropriétaires sont impliqués, ils ne veulent pas être les seuls autres acteurs. La Coop gère le \n\nmagasin, mais ce qui est autour n’est pas sa première priorité. La Ville va essayer de trouver \n\nune solution. Mme Litzistorf ajoute que le DDP court jusqu’en 2069 et que les propriétaires \n\nont fait des actes notariés pour l’entretien, ils ont convenu ensemble des clés de répartition et \n\nce ne sont pas les gérances, mais les propriétaires qui ont pris ces décisions.  \n\n \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n3 \n \n\nM. Payot explique le principe du contrat de quartier. Il a un rôle facilitateur, avec un budget \n\nrestreint, qui ne peut pas assurer la totalité d’un aménagement de quartier. En effet, les \n\nespaces devant et autour de la Coop ont été identifiés, et le rôle du contrat de quartier était de \n\nfinancer une étude paysagère. Les échanges avec les propriétaires sont le point le plus \n\ndifficile. Il comprend que les habitants veulent que les choses bougent. Il les remercie pour \n\nleur démarche.  \n\n \n\nUne commissaire fait remarquer que Ville de Lausanne est le plus grand actionnaire des TL. \n\nLa Ville, qui est de gauche, aurait déjà pu faire le nécessaire depuis longtemps. \n\nM. Payot répond que les TL ont cédé ce terrain et auront leur mot à dire à partir de 2070 ; \n\nleur rôle du point de vue légal est très limité. Il y a les aménagements, mais il y a aussi \n\nl’implication dans la vie du quartier et, de ce point de vue, les travailleurs sociaux, les \n\ncorrespondants de nuit font leur travail pour apaiser la situation.  \n\nMme Litzistorf explique l’impasse : les propriétaires disent qu’ils entreraient en matière pour \n\nun financement de l’aménagement si la Ville s’engage pour l’entretien. Ce à quoi la Ville a \n\ndéjà dit non pour les raisons évoquées plus haut. On se trouve actuellement dans la phase de \n\ndiscussion, qui est déjà établie avec les propriétaires et cela prend un peu plus de temps. La \n\nVille ne va toutefois pas attendre que la pétition soit traitée au Conseil communal pour \n\npoursuivre les discussions afin de trouver une solution qui soit satisfaisante.   \n\n \n\nUne autre commissaire a besoin de mieux comprendre les nuisances et demande aux \n\npétitionnaires s’ils ont un exemple de nuisances au quotidien que cela engendre, Elle demande \n\nde plus à la Municipalité qui est responsable en cas d’accident, ou en cas de vrais \n\ndébordements. Cela fait peur d’avoir quatre propriétaires qui se renvoient la balle.  \n\nM. Progin dit que la place devant la Coop ressemble à un no man’s land, à un lieu sans vie. À \n\nLausanne, il y a des places aménagées, qui créent le lien social. Sans lien social, le risque est \n\ngrand de retrouver la situation d’il y a 3-4 ans, avec des jeunes errants et en en désarrois. \n\nMme Irrazabal ajoute qu’il n’y a, par exemple, pas de poubelles. Depuis octobre 2020, il y a \n\ndes bancs, mais pas de tables. Des tables ont été mises dans une autre allée, où il n’y a pas de \n\nbancs. Il y a un reste de tapis vert pour les enfants, avec un mât, mais rien d’autre. Il y a des \n\naménagements prioritaires pour éviter les dangers.  \n\n \n\nUne troisième commissaire pense que pour tables et chaises il faut aussi prendre en compte \n\nla situation COVID, qui a pu renforcer un certain nombre d’inactivités. Elle comprend bien le \n\ndésarroi des pétitionnaires. Peut-être que le dicastère concerné pourrait faire une \n\ncommunication détaillée aux habitants. Elle connaissait bien le quartier et maintenant, quand \n\non passe devant avec le bus, on voit qu’il est à l’abandon. \n\n \n\nUne quatrième commissaire voit bien le fond du problème : le souci est, finalement, le \n\nfinancement. Il est peut-être temps de réunir tous les propriétaires avec les pétitionnaires, sous \n\nl’égide de la Municipalité, pour voir ce que l’on peut faire pour avancer, sans attendre 2070. \n\n \n\nUne commissaire rappelle la possibilité d’agir en négociant, sur certains dossiers, en \n\npoussant un peu sur le dossier Prélaz. \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n4 \n \n\n \n\nMme Litzistorf termine sur le projet de l’atelier du paysage : c’était un bon projet, mais il \n\naurait couté 250'000 francs, les propriétaires trouvaient que c’était trop cher. La Ville a déjà \n\nœuvré pour diminuer la facture afin que les propriétaires voient d’un meilleur œil la prise en \n\ncharge du projet d’aménagement.  \n\n \n\nLa présidente prend congé des pétitionnaires.  \n\n \n\nAudition des membres de la Municipalité sans la présence du pétitionnaire \n \n\nUne commissaire demande si c’est la Ville qui a demandé un projet à 250'000 francs.  \n\nMme Litzistorf répond que le mandat était à 15'000 francs. Dans ce cas précis, la Ville a pu \n\ncorriger le tir et, maintenant, ils sont à 5’000 francs, ce qui est bien plus absorbable que les \n\n250'000.  \n\n \n\nM. Payot donne le calendrier dans cette affaire : l’étude sur les jardins de Prélaz a débuté en \n\n2016, le dernier courrier reçu date d’août 2020. \n\n \n\nUne commissaire demande si la suggestion de mettre tous les partenaires autour de la table.  \n\navait été mise en place.  \n\nMme Litzistorf confirme que c’est effectivement la prochaine étape \n\n \n\nLa présidente prend congé de Mme Litzistorf, de Mme Faucherre et de M. Forrestier en les \n\nremerciant.  \n\n \n\nDélibération de la commission des pétitions \n \n\n[La délibération a eu lieu pour deux objets en même temps : Jardins de Prélaz et Moscheni \n\nArthur « terrain multisport dans le quartier Croix-d’Ouchy, cf rapport Mme F. PIRON.] \n\n \n\nLa présidente demande qui soutient un renvoi à la Municipalité pour étude et \n\ncommunication : 8 voix. Elle demande qui soutient un renvoi à la Municipalité pour étude et \n\nrapport-préavis : 3 voix.  \n\n \n\nVote : Par 8 voix pour étude et communication et 3 voix pour étude et rapport-préavis, \n\nles membres de la Commission des pétitions décident, en application de l'art.73 \n\nlit. b) RCCL, de renvoyer la pétition à la Municipalité pour étude et \n\ncommunication \n\n \n\n \n\n\n


name: Postulat de Panchard Ilias et crts - Pour que la caisse de pensions du personnel communal désinvestisse de l'armement

category_fr: Initiative

text: \nPostulat \nPour que la caisse de pensions du personnel communal désinvestisse \nde l'armement \n\nContexte: \n\nDébut 2018, 50 guerres se déroulent aux quatre coins de la planète. La Suisse n'est \ndirectement impliquée dans aucun conflit et sa diplomatie contribue de son mieux à leur \ntrouver des résolutions pacifiques. \nLa Suisse alimente néanmoins un bon nombre de conflits armés, en exportant les armes \nproduites par ses entreprises mais aussi en finançant leur production. En plus d'occuper \nla 11 ème place dans le classement peu recommandable des pays exportateurs d'armes, \nla Suisse joue, de par l'importance de sa place financière, un rôle déterminant et \ntragique en matière de financement des industries de l'armement. \n\nEn plus d'abriter plus de 200 banques et deux des principales places financières du \nmonde, à Zürich et Genève, il y a en Suisse plus de 2000 caisses de pensions. Elles \ndisposent d'actifs pour un total de près de 800 milliards de francs (au 31.12.2014) dont \nun quart (200 milliards) sont gérés par les caisses de droit public. \n\nLa Caisse de prévoyance en faveur du personnel de la Ville de Berne investit par \nexemple 1,8% du total de ses placements dans des entreprises d'armement. D'autres \ncaisses de pensions comme par exemple celles de La Poste, de Ruag ou encore \nPublica investissent environ 0,3% de leurs placements dans de telles entreprises. On \nestime qu'entre 4 et 12 milliards de francs en provenance des caisses de pensions \nsuisses sont investis dans des entreprises d'armement. 1 \n\nDéveloppement : \n\nPlusieurs caisses de pensions, comme la Fondation Abendrot ou l'institution de \nprévoyance Nest, ont désinvesti de l'industrie de l'armement tout en arrivant néanmoins \nà atteindre des rendements à la hauteur du marché. \nCitons aussi l'exemplarité de la caisse des employé.e.s de la Ville de Zurich qui, bien \nque figurant parmi les 300 plus grandes au monde, exclut les producteurs d'armes \natomiques et d'armes à sous-munitions de son portefeuille d'investissement (armes \ninterdites par des conventions internationales ratifiées par la Suisse.) \nDe plus, celle de la ville de Lucerne vient de décider d'exclure le financement \nd'entreprises liées en Suisse ou à l'international au financement de l'armement, en \nparticulier les armes nucléaires, bactériologiques ou chimiques ainsi que les armes à \nsous-munitions et les mines antipersonnel. \nNotons aussi que la caisse de prévoyance du personnel de l'État de Fribourg exclue de \nson portefeuille les entreprises réalisant une partie importante de leur chiffre d'affaires \navec le tabac, le nucléaire et l'armement. \n\n1 www.kriegsgeschaefte.ch/fr/download/--+ argumentaire long \n\n\n\nEn décembre 2015, plusieurs investisseurs significatifs ont fondé l'Association suisse \npour des investissements responsables (ASIR) 2 afin, entre autres, de désinvestir des \nacteurs financiers qui placent de l'argent auprès de producteurs de matériel de guerre. \nÀ eux seuls, ses membres fondateurs- que sont le Fonds de compensation de I'AVS, la \ncaisse fédérale de pension de la Confédération (Publica), celle du canton de Zurich, de \nSwisscom, de la Poste, des CFF et de la Suva - gèrent au total une fortune dépassant \nles 150 milliards de francs. \n\nEnfin, au niveau international, certains fonds de placement n'investissent plus dans \nl'industrie de l'armement ou dans des armes prohibés, comme par exemple le Fonds \nd'État norvégien, qui figure parmi les plus importants du monde. \n\nDemande du postulat : \n\nLe thème du désinvestissement de l'armement sera débattu au niveau fédéral ces \nprochaines années suite au dépôt à venir d'une initiative lancée par les Jeunes Vert-e-s \net le GSsA. 3 \n\nMais, au-delà de la responsabilité importante de la Confédération dans la production et \nle financement des armes, les communes, à travers leur politique publique et l'argent \ndes caisses de pensions, ont aussi une responsabilité dans ce domaine. \nCes dernières sont responsables de l'utilisation faite de l'argent de celles et ceux qui \ncotisent. Les employé-e-s ont droit à une transparence totale sur l'utilisation de leur \nargent et son impact direct ou indirect. \n\nDe plus, si elle s'avérait réelle, nous ne saurions tolérer une telle contradiction entre les \npolitiques publiques de la commune de Lausanne - portées sur la solidarité \ninternationale, la tolérance et la promotion de la paix - et ce dans quoi la caisse de \npensions pourrait investir l'argent des employé-e-s de la ville. \n\nPour les raisons qui précèdent, ce postulat propose que la Municipalité étudie \nl'opportunité de demander au Conseil d'administration de la caisse de pensions du \npersonnel communal de désinvestir entièrement de l'ensemble du secteur de \nl'armement - notamment à travers une gestion indicielle prenant en compte des critères \nsociaux et éthiques. \n\nLausanne, le 30 janvier 2018 ,... \n\nllias Panchard \n~ \n\n--Pierre Conscience Manuel Donzé \n\ne.ç;a· \nRomain Felli \n\n2 www.svvk-asir.ch \n3 www.kriegsgeschaefte.ch/fr \n\n\n