text: \nEXTRAIT \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n22c séance du mercredi 8 juin 2022 \n\nPrésidence de M. Nicola Di Giulio, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n- vu l'interpellation urgente de Mme Anaïs Timofte et consorts : « Ecole de Musique Lausanne \n(EML) : encore une institution culturelle lausannoise dans la tourme111e ? JJ \n\nvu la réponse municipale; \n\nconsidérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour, \n\nprend acte \n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n\net adopte \n\nles résolutions de l'interpellatrice, disant : \n\n«Le Conseil communal souhaite que la Municipalité mette tout en œuvre afin de pouvoir \ndétecter en amont les éventuelles problématiques de gouvernance interne des institutions et \nassociations culturelles subventionnées, et y remédier à temps, notamment par le biais de sa \nreprésentation dans les conseils de fondation » \n\net \n\n«Le Conseil communal souhaite que la Municipalité garantisse une meilleure répartition des \nfo11ctio11s de représentation des fonctionnaires de la Ville et de la Municipalité au sein des \nconseils de fondation du domaine culturel. >> \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nJe mercredi 8 juin deux mille vingt-deux \n\nLa secrétaire adjointe \n\n\n\n[fil \nV \n\nEXTRAIT \nDU PROCÈS· VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n22e séance du mercredi 8 juin 2022 \n\nPrésidence de M. Nicola Di Giulio, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n- vu l'interpellation urgente de Mme Manon Zecca et consorts: <( BDFil: place à la \ntransparence ! » \n\nvu la réponse municipale ; \n\nconsidérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour, \n\nprend acte \n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n\net adopte \n\nles résolutions de l'interpellatrice, disant: \n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité s'implique dans les dysfonctionnements \net problèmes de gestion du personnel qui ont cours dans les fondations au sein desquelles elle \nsiège, ainsi que dans les structures qui en découlent, el qu'elle oriente dans les cas graves les \nstructures d'inspection du travail, y compris cantonal, sur les situations problématiques dont \nelle a connaissance. » \n\net \n\n(( Le Conseil communal souhaite que la Municipalité en tant que participante au conseil de \nfondation et principale jinanceuse du festivals 'engage assurer pour l'avenir une gestion du \nfestival respectueuse de ses salarié·e·s, et garantisse des cahiers des charges et profils de \npostes clarifiés et pérennes au sein de cette structure. \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nJe mercredi 8 juin deux mille vingt·deux \n\nLe président \n\n/f. \nLa secrétaire adjointe \n\n\n\nEXTRAIT \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n22c séance du mercredi 8 juin 2022 \n\nPrésidence de M. Nicola Di Giulio, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n- vu l'interpellation de Mme Céline Misiego et consorts: «Payer ses poursuites devrait \nsuffire ! » ; \n\n- vu la réponse municipale; \n\n- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour, \n\nprend acte \n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation. \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mercredi 8 juin deux mille vingt-deux \n\nLe président \n\n/* \nLa secrétaire adjointe \n\n' \n\n\n


parent_type: affair

name: Délibéré 13e séance CC du 07.02.23 - Rapport-préavis N° 2020/21

category_fr: Délibéré

format: application/pdf

text: \ny\n\nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n13° séance du mardi 7 février 2023\n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le Rapport-préavis N°2020/21 de la Municipalité, du 25 juin 2020\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nd’adopter la réponse au postulat de M. Fabrice Moscheni et consorts « Ouvrons le\nJournal de la Ville de Lausanne à la pluralité des opinions »\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\nle mardi 7 février deux mille vingt-trois.\n\nLa présidente La secrétaire adjointe\n\n\n


parent_type: meeting

category_fr: Délibérés

text: \n\n\n\n\n\n\n\n\n\n


name: Rapport commission n° 37 - Préavis N° 2021/58 - Construction d'un abri public de protection civile dans la parking du Tribunal cantonal

category_fr: Rapport

text: \nConseil communal de Lausanne \n \n\n1 \n\nRapport de la Commission n° 37 \n \n\nchargée de l’examen du préavis 2021/58 \n« Construction d’un abri de protection civile \n\ndans le parking du Tribunal cantonal » \n \n \n \nPrésidence : M. Alain HUBLER \n \nMembres présents : Mme Karine BEAUSIRE BALLIF \n\nM. Jean-François CACHIN \nMme Alexandra GERBER \nMme Josée Christine LAVANCHY \nM. Olivier MARMY \nM. Ilias PANCHARD \nMme Paola RICHARD-DE PAOLIS \nM. Yvan SALZMANN \nMme Marie-Thérèse SANGRA \nM. Vincent VOUILLAMOZ \n\n \nMembres excusés : M. Jean-Pascal GENDRE \n\nM. Namasivayam THAMBIPILLAI \n \nReprésentants de la Municipalité : M. Pierre-Antoine HILDBRAND, directeur de la Sécurité et \n\nde l’économie \n \nReprésentants de l’administration : M. Silvain SCHERZ, commandant et chef du Service de \n\nprotection et sauvetage \nMme Mercedes Muñoz, pour les notes de séance \n\n \nLieu : Tribunal cantonal, Rte du Signal 8, puis Caserne des sapeurs-pompiers, Vigie 2, Lausanne \nDate : vendredi 15 octobre 2021 \nDébut et fin de la séance : 13h00 à 13h35 \n \nEn préambule à la discussion du préavis, une visite sur place commentée par Mme Catherine \nCotting, architecte, cheffe de projet à la Direction générale des immeubles et du patrimoine du \nCanton permet aux commissaires de se faire une bonne idée de l’implantation du projet. \n\nPrésentation du préavis par la Municipalité \nDe retour à la Caserne des sapeurs-pompiers, M. Hildbrand explique que ce court préavis sollicite le \nConseil communal pour la construction d’un abri de protection civile de 600 places dans le parking \ndu Tribunal cantonal qui fait l’objet d’une extension. Il précise qu’en ville de Lausanne le taux de \nplaces disponibles se situe entre 80% et 90%, en tenant compte des emplacements dans les \nentreprises. La Ville de Lausanne disposant d’un fonds pour compléter ce taux de couverture et pour \nl’entretien des places existantes, elle a exprimé son intérêt de pouvoir profiter de l’extension du \nparking du Tribunal cantonal. \n \nDiscussion du préavis \nSuite à une question d’un commissaire, M. le Municipal explique que si le taux de couverture en \ntermes de places d’abri PC n’est pas de 100 % c’est parce que la ville de Lausanne possède un \nimportant parc immobilier antérieur à l’obligation de prévoir un abri dans toute nouvelle \nconstruction. \nUn autre commissaire se demande si l’excavation n’aura pas des conséquences sur, notamment, \nl’écoulement des eaux. \nM. Hildbrand rappelle que la Ville de Lausanne profite de la construction du parking du Tribunal \ncantonal pour créer un abri de protection civile pour ses besoins, mais ne l’a pas suscitée ; tout en \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n \n\n2 \n\nreconnaissant que les intempéries de juin 2018 ont montré qu’il existe un réel risque climatique et \nque le fait de toucher la pleine terre peut avoir un impact sur l’écoulement \n \nConclusions de la commission : \nLes conclusions 1 à 4, regroupées, sont acceptées à l’unanimité des 11 membres présents. \n \n \n\n  \nLausanne, le 24 avril 2022 Alain Hubler, rapporteur \n\n\n


category_fr: Ordre du jour

category_harmonized: agenda

format: text/html

text: \n      \n   \n   \n      \n         \n            Retour à l'index\n\n         \n         \n            Version PDF de l'OJ\n\n         \n      \n\n      \t\n                  \n               \t\n\tConseil communal\t\n\n\n      \n\n      \t\n                  \n                     \n                        ORDRE DU JOUR\n                     \n                  \nSéance du Conseil communal n° CC24-25_07\nmardi 19 novembre 2024 de 18h00 à 20h30 \nmardi 19 novembre 2024 de 20h30 à 22h00 \n\nSalle du Conseil Communal\n\n\n\n      \t\t\t\n\t\n                  \n                     \n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     A. OPÉRATIONS PRÉLIMINAIRES\n                  \n\n               \n\t1\t\tPrestation de serment de M. Günter Hanisch (UDC), remplaçant de M. Nicola Di Giulio, décédé\n\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Traité\n               \n\t\n                  \n                     B. ANNONCES ET INTERPELLATIONS\n                  \n\n               \n\t2\t\n                  COMC24/014\n               \tCommunication au Conseil Communal du 22 octobre 2024 «Vélo14 - des subventions à l'achat d'un vélo musculaire pour les jeunes de 14 ans»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Prend acte\n               \n\t3\t\n                  Q24/013\n               \tQuestion écrite du 19 novembre 2024 de Mme Séverine GRAFF : «Travaux de la Riponne : un marché recentré à la rue Centrale ?»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t4\t\n                  Q24/017\n               \tQuestion écrite du 19 novembre 2024 de Mme Karine ROCH : « RI et versements rétroactifs de rentes, une superposition de lois aux effets désastreux»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t5\t\n                  POS24/064\n               \tPostulat du 19 novembre 2024 de M. Ilias PANCHARD et crts : « Pour un café-restaurant inclusif à Lausanne»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t6\t\n                  POS24/063\n               \tPostulat du 19 novembre 2024 de Mme Françoise PIRON : «Pour en finir avec le macaron de stationnement papier»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t7\t\n                  POS24/066\n               \tPostulat du 19 novembre 2024 de Mme Gaelle MIELI et crts : «Faisons le mur !»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t120\t\n                  INT24/075\n               \tInterpellation du 19 novembre 2024 de Mme Marisa MAURER PUTALLAZ : «Décarbonation du chauffage à distance - Peut-on se priver des bénéfices d'un partenariat public-privé ?»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t121\t\n                  INT24/074\n               \tInterpellation urgente du 19 novembre 2024 de M. Ilias PANCHARD : «Interpellation urgente de Panchard Ilias et crts - Salaires des auxiliaires des devoirs accompagnés : pourquoi créer une inégalité de traitement ?»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Non-traîté, renvoi en Municipalité\n               \n\t\n                  \n                     B1. OJ INTENTIONNEL - RAPPORTS\n                  \n\n               \n\t8\t\n                  POS20/006\n               \tRapport-préavis N° 2024/09 - Réponse au Postulat de Mme Muriel CHENAUX MESNIER : «Police Municipale visons la parité...». (SE) Rapportrice de commission : Eliane AUBERT ART. 79 RCCL - DISC. PAS OUVERTE\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Approbation\n               \n\t9\t\n                  PREA24/009\n               \tPréavis N° 2024/23 - Fête Fédérale de Gymnastique Lausanne 2025». (SCS) Rapportrice de commission : Alexandra GERBER - DEMANDE DE TRAITEMENT PRIORITAIRE MUNICIPALITE\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Adoptée\n               \n\t10\t\n                  PREA24/012\n               \tPréavis N° 2024/27 - Nouveau règlement concernant les taxes perçues en matière de permis de construire, d'habiter et d'utiliser, et autres prestations analogues en matière de construction». (CD) Rapporteur de commission : Yvan SALZMANN - DEMANDE DE TRAITEMENT PRIORITAIRE MUNICIPALITE\n\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Adoptée\n               \n\t\n                  \n                     B2. OJ INTENTIONNEL - INTERPELLATIONS\n                  \n\n               \n\t11\t\n                  INT24/071\n               \tInterpellation urgente déposée le 5 novembre 2024 de M. Pierre CONSCIENCE et crts  :  « Y a le feu à la caserne ! » ou comment éteindre la colère qui embrase le corps de sapeurs-pompiers lausannois» (SE/FIM/14.11.2024)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Adoptée avec résolution\n               \n\t12\t\n                  INT24/070\n               \tInterpellation urgente déposée le 5 novembre 2024 de M. Johann DUPUIS et crts  : « Le corps de police lausannois a-t-il déclaré la guerre au « dispositif addictions » de la Municipalité de Lausanne ?» (SE/SCS/14.11.2024)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Adoptée avec résolution\n               \n\t13\t\n                  INT24/072\n               \tInterpellation urgente déposé le 5 novembre 2024 de Mme Pauline BLANC « La Ville de Lausanne a-t-elle une véritable politique culturelle ?» (CD)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Réponse immédiate avec résolution\n               \n\t14\t\n                  INT24/069\n               \tInterpellation urgente déposé le 5 novembre 2024 de M. Valéry BEAUD «  Pourquoi la Municipalité de Lausanne laisse-t-elle les « supporteurs ultras » de football saccager la Ville lors de leurs cortèges ?» (SE)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t\n                  \n                     B3. OJ INTENTIONNEL - INITIATIVES\n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     Aucune affaire dans cette rubrique\n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     C. QUESTIONS ORALES\n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     Aucune affaire dans cette rubrique\n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     D. RAPPORTS\n                  \n\n               \n\t15\t\n                  POS23/024\n               \tPostulat de Mme Romane BENVENUTI : « Semaine de 4 jours : un projet pilote pour travailler moins et vivre mieux». (FIM) Rapporteur de commission : Paulraj KANTHIA\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t16\t\n                  POS20/053\n               \tRapport-préavis N° 2023/45 - Réponse au Postulat de M. Joël TEUSCHER et crts: « Livraisons écologiques et sociales pour les plus fragiles et dans tous les commerces». (SCS)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t17\t\n                  POS18/041\n               \tRapport-préavis N° 2023/45 - Réponse au Postulat de Mme Céline MISIEGO : « Casiers solidaires». (SCS) Rapportrice de commission : Tatiana TAILLEFERT BOTTINO\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t18\t\n                  POS22/097\n               \tPostulat de Mme Sara GNONI : « Pour la création d'une assemblée citoyenne lausannoise pour une politique climatique juste, efficace et ambitieuse». (LEA) Rapporteur de commission : Elouan INDERMÜHLE\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t19\t\n                  POS23/048\n               \tPostulat de M. Ilias PANCHARD : « Déposer plainte contre la police... à la police ? Pour une instance réellement indépendante en matière de plaintes ». (SE) Rapportrice de commission : Romane BENVENUTI\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t20\t\n                  POS23/061\n               \tPostulat de Mme Franziska MEINHERZ et consorts : « Un fonds de soutien pour les contestations de loyer ». (LEA) Rapportrice de commission : Marlène BÉRARD\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t21\t\n                  POS23/047\n               \tPostulat de M. Ilias PANCHARD : « Projet pilote pour une police de proximité sans arme à feu». (SE) Rapporteur de commission : Louis DANA \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t22\t\n                  POS23/057\n               \tPostulat de Mme Manon ZECCA et crts : «Le Vide-Poche, un lieu oublié de la Municipalité ?». (CD) Rapportrice de commission : Marie-Thérèse SANGRA \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t23\t\n                  POS21/007\n               \tRapport-préavis N° 2023/43 - Réponse au postulat de M. Antoine Gösta PIGUET : «Pour une Commission consultative de la culture». (CD) Rapporteur de commission : Mathias PAQUIER \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t24\t\n                  POS23/046\n               \tPostulat de Mme Alexandra GERBER et crts : « Limiter les démolitions/reconstructions dans les quartiers». (CD) Rapporteur de commission : Benoît GAILLARD \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t25\t\n                  POS21/037\n               \tRapport-préavis 2023/17 - Réponse au Postulat de Mme Anne BERGUERAND : « Postulat de Berguerand Anne et crts - Ressourcerie à la déchetterie, et si on allait plus loin ?». (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t26\t\n                  POS21/008\n               \tRapport-préavis 2023/17 - Réponse au Postulat de M. Jacques-Etienne RASTORFER : « Pour une campagne ludique contre les souillures des chewing-gums». (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t27\t\n                  POS21/066\n               \tRapport-préavis 2023/17 - Réponse au Postulat de Mme Anouck SAUGY : « Faisons PETer les poubelles !». (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t28\t\n                  PE21/003\n               \tRapport-préavis 2023/17 - Réponse à la Pétition de l'Association AQUBE déposée le 25 mai 2021 de : «Pour la ré-ouverture des WC publics d'Entre-Bois à Bellevaux» (FIM) Rapporteur de commission : Andrea MUNGER\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t29\t\n                  POS23/041\n               \tRapport-préavis 2023/51 - Réponse au Postulat de Mme Audrey PETOUD : « Pour des espaces de sports urbains inclusifs ». (SCS) Rapporteur de commission : Nicolas HURNI\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t30\t\n                  POS23/049\n               \tPostulat de M. Johan PAIN : «Distribution de chèques à la consommation aux ménages à faibles revenus valables dans tous les commerces de Lausanne ainsi que pour les manifestations culturelles». (SCS) Rapportrice de commission : Alice de BENOIT\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t31\t\n                  POS20/043\n               \tRapport-préavis N° 2023/55 - Réponse au Postulat de Mme Muriel CHENAUX MESNIER : « Pour plus d'espaces de jeu à Lausanne « ville amie des Enfants ». (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t32\t\n                  POS22/042\n               \tRapport-préavis N° 2023/55 - Réponse au Postulat de Mme Sarah NEUMANN et crts: « Cheminer Lausanne : pour un système d'orientation piéton·nes global, lisible et cohérent ». (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t33\t\n                  PE22/006\n               \tRapport-préavis N° 2023/55 - Pétition déposée le 5 avril 2022 de l'Association pour la protection des piétons lausannois - « Assurer la sécurité des piétons» (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t34\t\n                  POS21/065\n               \tRapport-préavis N° 2023/55 - Réponse au Postulat de Mme Françoise PIRON : « Stop à la guerre des trottoirs, rendons ces espaces aux piétons ! ». (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t35\t\n                  POS19/006\n               \tRapport-préavis N° 2023/55 - Réponse au Postulat de M. Musa KAMENICA : « Pour des aménagements à la route de la Clochatte à Sauvabelin ». (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t36\t\n                  POS22/066\n               \tRapport-préavis N° 2023/55 - Réponse au Postulat de Mme Denise GEMESIO : « Sauvabelin : un trottoir pour garantir la sécurité des piétons ». (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t37\t\n                  POS22/076\n               \tRapport-préavis N° 2023/55 - Réponse au Postulat de M. Nicola DI GIULIO : « Affichage électoral, un outil démocratique mais un fossé entre les zones foraines et le centre-ville de Lausanne !». (FIM) Rapporteur de commission : Joël TEUSCHER\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t38\t\n                  POS23/006\n               \tRapport-préavis N° 2023/56 - Réponse au postulat de M. Samuel DE VARGAS et crts : «Des informations utiles pour les locataires». (LEA) Rapporteur de commission : Olivier MARMY\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t39\t\n                  POS23/070\n               \tPostulat de Mme Anaïs TIMOFTE : « FLAT : une fondation fantôme ? Améliorons la visibilité et la dotation de la Fondation Lausannoise pour l'Aide au Travail». (SCS) Rapportrice de commission : Patrizia Deborah MORI \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t40\t\n                  POS23/040\n               \tPostulat de M. Daniel CURNIER : « Bus TL : baisser le ton d'un (é)cran». (FIM) Rapporteur de commission : Roland PHILIPPOZ\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t41\t\n                  POS23/054\n               \tPostulat de M. Oleg GAFNER : «Protéger les adolescent·e·s et les jeunes adultes - tests gratuits pour les infections sexuellement transmissibles». (EJQ) Rapportrice de commission : Constance VON BRAUN \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t42\t\n                  POS18/054\n               \tRapport-préavis N° 2024/08 « Réponse au postulat de Moscheni Fabrice - Un arbre lausannois comme dernier repos ». (LEA) Rapportrice de commission : Marisa MAURER PUTALLAZ\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t43\t\n                  POS23/066\n               \tPostulat de Mme Isabelle BONILLO : « Soutenir les artisans-créateurs locaux ». (SE)  Rapporteur de commission : Jacques PERNET\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t44\t\n                  POS23/077\n               \tPostulat de M. Ilias PANCHARD : « Être puni pour avoir dormi dehors : halte aux amendes pour «camping sauvage»». (SE) Rapportrice de commission : Eliane AUBERT\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t45\t\n                  POS23/038\n               \tPostulat de M. Johann DUPUIS et crts : «Lausanne doit passer au 30km/h au plus vite !». (FIM) Rapporteur de commission : Valentin CHRISTE\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t46\t\n                  POS20/005\n               \tRapport-préavis N° 2023/16 « Réponse au postulat de Piron Françoise et crts - Pour favoriser le développement des postes à deux». (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t47\t\n                  POS18/038\n               \tRapport-préavis N° 2023/16  « Réponse au postulat de Piron Françoise et crts - Pour l'adoption par la Municipalité de Lausanne d'un "Plan d'actions urgence climat au travail ! "». (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t48\t\n                  POS19/003\n               \tRapport-préavis N° 2023/16 « Réponse au postulat de Manzoni Laura et crts - Un 13e salaire pour tout le personnel auxiliaire et mensualisé de la Ville de Lausanne». (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t49\t\n                  POS16/001\n               \tRapport-préavis N° 2023/16 « Réponse au postulat de Aubert Eliane - Pour étudier l'introduction du coworking dans l'administration lausannoise ». (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t50\t\n                  POS21/013\n               \tRapport-préavis N° 2023/16 « Réponse au postulat de Piron Françoise et crts - Visons la parité dans tous les secteurs de l'administration communale». (FIM) Rapportrice de commission : Coralie DUMOULIN\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t51\t\n                  POS16/042\n               \tRapport-préavis N° 2021/11 « Réponse au postulat de Donzé Manuel - Les devoirs surveillés à Lausanne : va-t-on vers une dégradation des conditions de ces prestations ? ». (EJQ)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t52\t\n                  POS10/051\n               \tRapport-préavis N° 2021/11 « Réponse au postulat de Germond Florence - Pour un renforcement de la prise en charge extra-scolaire des écolier-ère-s de 5e et 6e année primaire». (EJQ) Rapportrice de commission : Manon ZECCA\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t53\t\n                  POS22/018\n               \tRapport-préavis N° 2024/01 « Réponse au postulat de Conscience Pierre et crts - Formatrices et formateurs pour adultes : un métier précaire à revaloriser rapidement». (SCS) Rapporteur de commission : Roland PHILIPPOZ\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t54\t\n                  PE23/013\n               \tPétition déposée le 7 novembre 2023 de Karl et Nils Voggensperger : « Un stade pour tous-tes : Changeons le nom honteux du stade Juan-Antonio Samaranch ! » (CD) Rappotrice de commission : Maurane VOUGA (Commission des pétitions)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t55\t\n                  POS21/004\n               \tRapport-préavis N° 2024/02 - Réponse au postulat de M. José MARTINHO et crts : «Smartvote à chaque élection communale». (CD)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t56\t\n                  POS22/084\n               \tRapport-préavis N° 2024/02 - Réponse au postulat de Mme Anouck SAUGY : «Bureaux de vote : intégrons nos jeunes». (CD)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t57\t\n                  POS21/040\n               \tRapport-préavis N° 2024/02 - Réponse au postulat de M. Louis DANA et crts : «Vote dès 16 ans : Lausanne doit prendre les devants !». (CD)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t58\t\n                  POS22/061\n               \tRapport-préavis N° 2024/02 - Réponse au postulat de Mme Christine GOUMAZ et crts : «Vote par procuration». (CD) Rapportrice de commission : Anouck SAUGY\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t59\t\n                  POS22/085\n               \tRapport-préavis N° 2024/12 - Réponse au postulat de M. Johann DUPUIS : « Pour le développement du rôle des travailleurs sociaux hors-murs en ville de Lausanne». (EJQ) Rapportrice de commission : Eliane AUBERT \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t60\t\n                  PE23/012\n               \tPétition du Comité libre des parents du quartier des Fiches par M. Mathieu Gasparini : «Pour un chemin de l'école plus sûr» (FIM) Rapportrice de commission : Sevgi KOYUNCU (Commission des pétitions)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t61\t\n                  PE24/001\n               \tPétition au CC déposée le 16 janvier 2024 de Société de Développement du Sud-Ouest par M. Jean-Daniel Henchoz et crts : «Non à la fermeture du Bureau de vote de Cour» (CD) Rapporteur de commission : Mountazar JAFFAR\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t62\t\n                  POS24/002\n               \tPostulat de Mme Franziska MEINHERZ et consorts : «Un tarif spécifique pour le stationnement des SUV de grande taille». (FIM) Rapporteur de commission : Mathias PAQUIER \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t63\t\n                  POS21/079\n               \tRapport-préavis N° 2023/66 - Réponse au Postulat de M. Benoît GAILLARD : «Prévenir le déploiement des technologies de reconnaissance faciale à Lausanne». (SE)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t64\t\n                  PR21/003\n               \tRapport-préavis N° 2023/66 - Réponse au Projet de règlement de M. Benoît GAILLARD : «Interdire l'usage des technologies de reconnaissance faciale et biométrique à des fins d'identification préventive par la police lausannoise». (SE)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t65\t\n                  PR21/002\n               \tRapport-préavis N° 2023/66 - Réponse au Projet de règlement de M. Benoît GAILLARD : «Interdire l'usage des technologies de reconnaissance faciale et biométrique dans la vidéosurveillance à Lausanne». (SE) Rapporteur de commission : Eric BETTENS\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t66\t\n                  POS23/073\n               \tPostulat de Mme Marlène BÉRARD : « Pour prévenir le vol de vélos en ville de Lausanne». (SE) Rapporteur de commission : Louis DANA\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t67\t\n                  POS23/030\n               \tPostulat de M. Johan PAIN : «Pour une enquête annuelle de satisfaction auprès du personnel communal». (FIM) Rapportrice de commission : Coralie DUMOULIN\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t68\t\n                  POS23/018\n               \tPostulat de M. Samson YEMANE : « Police : renforcer et valoriser les compétences transculturelles». (SE) Rapportrice de commission : Coralie DUMOULIN\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t69\t\n                  POS23/043\n               \tPostulat de Mme Charlotte DE LA BAUME et consorts : « Non aux espèces menacées de poisson dans les assiettes lausannoises ! Pour une restauration protégeant les ressources halieutiques ». (LEA) Rapportrice de commission : Coralie DUMOULIN\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t70\t\n                  POS21/071\n               \tRapport-préavis N° 2023/70 - Réponse au Postulat de M. Samuel DE VARGAS : « Le drug checking, un outil supplémentaire en matière de réduction des risques liés à la consommation de stupéfiants ». (SCS) Rapportrice de commission : Sarah NEUMANN\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t71\t\n                  PE23/014\n               \tPétition au CC de Bron Alain déposée le 5 décembre 2023 : « Borde pour un dépôt de bus sportif et solaire» (FIM) Rapportrice de commission : Christine GOUMAZ (Commission des pétitions)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t72\t\n                  POS24/013\n               \tPostulat de M. Ilias PANCHARD : «Poursuite de la politique sociale du logement à la CPCL : la balle est entre les mains des membres de la Municipalité au comité». (CD) Rapportrice de commission : Carolina CARVALHO ARRUDA\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t73\t\n                  POS16/051\n               \tRapport-préavis N° 2023/67 - Réponse au Postulat de M. Philippe MIAUTON : «Rendre Lausanne plus riche». (SE)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t74\t\n                  POS16/031\n               \tRapport-préavis N° 2023/67 - Réponse au Postulat de M. Jacques PERNET : «Postulat de Pernet Jacques et consorts - Quel futur pour le commerce lausannois ?». (SE)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t75\t\n                  POS23/022\n               \tRapport-préavis N° 2023/67 - Réponse au Postulat de Mme Anna CROLE-REES : «Postulat de Crole-Rees Anna et crts - le bonheur à Lausanne : où en est-on ?». (SE)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t76\t\n                  POS21/001\n               \tRapport-préavis N° 2023/67 - Réponse au Postulat de Mme Anna CROLE-REES : «Postulat de Crole-Rees Anna et crts - Après l'environnement, la sécurité et la mobilité : le bien-être social et économique de la population lausannoise !». (SE)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t77\t\n                  POS17/032\n               \tRapport-préavis N° 2023/67 - Réponse au Postulat de M. Denis CORBOZ : «Postulat de Corboz Denis - Développement de l'aide de livraison à domicile». (SE)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t78\t\n                  POS19/020\n               \tRapport-préavis N° 2023/67 - Réponse au Postulat de Mme Françoise PIRON : «Postulat de Piron Françoise et crts - Pour que les commerçant-e-s bénéficient d'une procédure administrative efficace». (SE)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t79\t\n                  POS16/057\n               \tRapport-préavis N° 2023/67 - Réponse au Postulat de M. Bertrand PICARD : «Postulat de Picard Bertrand et crts - P+R+S : Parc'n'ride'n'shop». (SE)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t80\t\n                  POS19/021\n               \tRapport-préavis N° 2023/67- Réponse au Postulat de Mr Nicolas TRIPET : «Postulat de Tripet Nicolas et crts - Taxes et bureaucratie : simplifier la vie des commerçants». (SE) Rapportrice de commission : Virginie CAVALLI \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t81\t\n                  PR18/002\n               \tRapport-préavis N° 2023/65 - Réponse au Projet de règlement de M. Fabrice MOSCHENI : « Mieux protéger les policières et les policiers». (SE) Rapportrice-teur de commission : Romane BENVENUTI (rapport de majorité) et Olivier BLOCH (rapport de minorité)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t82\t\n                  POS21/086\n               \tRapport-préavis N° 2024/03 - Réponse au postulat de Mme Sara GNONI et crts : « Pour que la Ville de Lausanne rejoigne l'appel du Rhône». (SE) Rapporteur de commission : Samson YEMANE \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t83\t\n                  PE24/005\n               \tPétition de L'Association La Valencienne par M. Léo Cerone et crts : «Opposition destruction d'un jardin communautaire à la Valencienne» (EJQ) Rapportrice de commission : Romane BENVENUTI (Commission des pétitions) \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t84\t\n                  PE24/006\n               \tPétition de Philippe Bracher et crts :«Pour l'aménagement du chemin de la Fauvette» (FIM) Rapportrice de commission : Françoise PIRON (Commission des pétitions)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t85\t\n                  POS24/003\n               \tPostulat de Mme Nawel KHEMISSA : « Logement d'abord : Son Nom sur la porte" - Pour une stratégie qui marque des buts à la Pontaise». (CD) Rapporteur de commission : Vincent VOUILLAMOZ\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t86\t\n                  POS24/012\n               \tPostulat de Mme Sevgi KOYUNCU : « Devoirs Accompagnés - un accompagnement pour toutes et tous». (EJQ)\n\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t87\t\n                  POS24/011\n               \tPostulat de Mme Sevgi KOYUNCU : «Pour une éducation inclusive : Inscrire l'égalité des chances au programme scolaire». (EJQ) Rapportrice de commission : Paola RICHARD-DE PAOLIS\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t88\t\n                  POS24/019\n               \tPostulat de Mme Pauline BLANC : «Lausanne, Capitale olympique... et avec des grands rassemblements sportifs !». (SCS) Rapporteur de commission : Roland PHILIPPOZ \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t89\t\n                  PE24/004\n               \tPétition déposée le 3 avril 2024 de Richon Nadine : « Collectif Grève féministe Vaud» (SE) Rapportrice de commission : Sevgi KOYUNCU (Commission des pétitions)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t90\t\n                  POS20/037\n               \tRapport-préavis 2024 /22 - Réponse au Postulat de M. Benoît GAILLARD : «Un emprunt populaire de solidarité pour financer la relance à Lausanne». (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t91\t\n                  POS20/028\n               \tRapport-préavis 2024 /22 - Réponse au Postulat de Mme Céline MISIEGO : « Après les plans de confinement et les plans de reprise, un plan d'action pour une reprise sociale, écologique et solidaire à Lausanne». (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t92\t\n                  POS22/031\n               \tRapport-préavis 2024 /22 - Réponse au Postulat de Mme Angélique CHATTON : « Une obligation verte pour le financement de la transition énergétique et écologique à Lausanne». (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t93\t\n                  POS18/040\n               \tRapport-préavis 2024 /22 - Réponse au Postulat de M. Denis CORBOZ : «Taxe sur les locaux commerciaux vacants». (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t94\t\n                  POS20/013\n               \tRapport-préavis 2024 /22 - Réponse au Postulat de M. Daniel DUBAS : «Une stratégie pour les achats publics durables». (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t95\t\n                  POS23/060\n               \tRapport-préavis 2024 /22 - Réponse au Postulat de Mme Pauline BLANC : «Postulat de Blanc Pauline et crts au nom de la Commission permanente des finances - Quel bilan et quelles perspectives pour les mesures d'assainissement financier de la Ville ?». (FIM) Rapportrice de commission : Carolina CARVALHO ARRUDA\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t96\t\n                  PE24/008\n               \tPétition déposée le 21 mai 2024 de Lya Blanc : « Pour une desserte en transports publics sans interruption les jours de match à Lausanne » Rapporteur de commission : Jean-Claude SEILER (Commission permanente des pétitions)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t97\t\n                  POS24/028\n               \tPostulat de M. Pierre CONSCIENCE : « Et si Lausanne sauvait la filière verre ?». (FIM) Rapportrice de commission : Anne BERGUERAND \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t98\t\n                  PE24/007\n               \tPétition des voisins de la parcelle 20273 (M. François Chanson et M. François Bertschy) : « Sauvons la biodiversité sur les rives de la Vuachère» Rapportrice de commission : Prisca MORAND (Commission permanente des pétitions)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t\n                  \n                     E. DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX - INITIATIVES\n                  \n\n               \n\t99\t\n                  POS24/055\n               \tPostulat du 5 novembre 2024 de Mme Marlène BÉRARD : «Pour un accès pied au Centre intercommunal de gestion des déchets (déchetterie de Malley)» (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi direct en Municipalité\n               \n\t100\t\n                  POS24/039\n               \tPostulat du 5 novembre 2024 de M. Olivier BLOCH et consorts : «Lausanne, comme sur des roulettes !» (SCS/EJQ)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi direct en Municipalité\n               \n\t101\t\n                  POS24/058\n               \tPostulat du 5 novembre 2024 de M. Olivier MARMY : «Favoriser l'action de Nightlife à Lausanne et renforcer la prévention de la toxicomanie» (SCS)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi direct en Municipalité\n               \n\t102\t\n                  POS24/059\n               \tPostulat du 5 novembre 2024 de M. Olivier MARMY : «De l'ombre et du courant sur les parkings» (SIL)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi direct en Municipalité\n               \n\t103\t\n                  POS24/060\n               \tPostulat du 5 novembre 2024 de M. Olivier MARMY : « Pour que les artisans et PME puissent travailler à Lausanne et surtout y rester» (SE)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en commission\n               \n\t104\t\n                  POS24/061\n               \tPostulat du 5 novembre 2024 de M. Valéry BEAUD : « Pour une révision des conditions d'octroi des macarons de stationnement sur le domaine public des véhicules des résidents» (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en commission\n               \n\t105\t\n                  POS24/062\n               \tPostulat du 28 octobre 2024 de Mme Anouck SAUGY : « A m'asseoir sur un banc, cinq minutes, avec toi» (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi direct en Municipalité\n               \n\t\n                  \n                     F. DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX - INTERPELLATIONS\n                  \n\n               \n\t106\t\n                  INT23/031\n               \tInterpellation (urgence refusée) déposée le 2 mai 2023 de Mme Séverine GRAFF et crts : « Agir contre l'augmentation du prix des transports publics » (FIM/28.03.2024)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t107\t\n                  INT22/057\n               \tInterpellation déposée le 13 septembre 2022 de M. Valéry BEAUD et crts : «Plateforme 10, le nouvel îlot de chaleur urbain de Lausanne ?» (LEA/11.04.2024)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t108\t\n                  INT23/042\n               \tInterpellation déposée le 30 mai 2023 de M. Ilias PANCHARD et crts : «Renvois Dublin : que fait la Ville de Lausanne ?» (SE/EJQ/SCS/02.05.2024)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t109\t\n                  INT22/013\n               \tInterpellation déposée le 8 février 2022 de Mme Thanh-My TRAN-NHU et crts: «Subventions en faveur des clubs sportifs féminins : comment procéder au rééquilibrage ?» (SCS/02.05.2024)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t110\t\n                  INT23/027\n               \tInterpellation déposée le 2 mai 2023 de M. Nicola DI GIULIO et crts : «En 2007, les Lausannois désapprouvent par 54,6% la création d'un local d'injection, qu'en est-il aujourd'hui de la partie Nord-Est de la place de la Riponne ?» (SCS/16.05.2024)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t111\t\n                  INT23/062\n               \tInterpellation déposée le 12 septembre 2023 de Mme Sevgi KOYUNCU : «Que fait l'Administration communale pour protéger la santé et la personnalité de son personnel ?» (FIM/22.08.2024)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t112\t\n                  INT23/054\n               \tInterpellation déposée le 29 août 2023 de Mme Françoise PIRON : «Lieux de vie pour personnes avec troubles neuro-psychologiques: bilan et perspectives» (CD/12.09.2024)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t113\t\n                  INT23/068\n               \tInterpellation déposée le 3 octobre 2023 de M. Oleg GAFNER et consorts : «Plan climat : je t'aimais je t'aime mais t'aimerai-je» (LEA/03.10.2024)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t114\t\n                  INT24/034\n               \tInterpellation déposée le 11 juin 2024 de Mme Pauline BLANC : «Quelle égalité salariale au sein de l'administration lausannoise ?» (FIM/03.10.2024)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t115\t\n                  INT22/069\n               \tInterpellation déposée le 4 octobre 2022 de M. Nicola DI GIULIO : « Les très sensibles données personnelles des Lausannois, ainsi que son data-center(s) sont-ils réellement ultrasécurisés ?» (LEA/24.10.2024)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t116\t\n                  INT24/020\n               \tInterpellation déposée le 23 avril 2024 de M. Ilias PANCHARD : « Gabegie des transports publics les jours de match de football : les supporteurs-rices en font aussi les frais» (SE/FIM/24.10.2024)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t117\t\n                  INT24/017\n               \tInterpellation déposée le 19 mars 2024 de M. Nicola DI GIULIO : «Harmonisation nomade : apaiser la gestion des caravanes de gens du voyage à Lausanne» (SE/24.10.2024)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t118\t\n                  INT24/036\n               \tInterpellation déposée le 11 juin 2024 de M. Nicola DI GIULIO : «Contrôles de vitesse : les zones foraines de Lausanne réclament de la transparence !» (SE/24.10.2024)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t119\t\n                  INT22/048\n               \tInterpellation déposée le 13 septembre 2022 de Mme Angélique CHATTON et consorts : «Interpellation de Chatton Angelique et crts - Encourager la souveraineté numérique Suisse» (LEA/31.10.2024)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\n\n      \t\t\n\t\t\n\n\n      \n\n


text: \nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n16e séance du mardi 3 juin 2014 \n\nPrésidence de Mme Natacha Litzistorf Spina, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu la démission de M. Julien Eggenberger (Soc.), qui était également membre de la \nCommission permanente des finances ; \n\n \n– ouï la présentation d’un candidat par M. Philippe Mivelaz au nom du groupe socialiste, le \n\nsiège restant acquis de droit à ce groupe ; \n \n– ouï la proposition de la présidente du Conseil de voter à main levée ; \n \n– considérant que cette élection a été portée à l'ordre du jour, \n \n\ndésigne \n \n\nà main levée, \n \nM. André Mach (Soc.) comme membre de la Commission permanente des finances pour la \nlégislature 2011-2016. \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi trois juin deux mil quatorze. \n \n \nLa présidente : Le secrétaire : \n \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n16e séance du mardi 3 juin 2014 \n\nPrésidence de Mme Natacha Litzistorf Spina, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu la démission de M. Julien Eggenberger (Soc.), qui était également membre de la \nCommission permanente de politique régionale ; \n\n \n– ouï la présentation d’un candidat par M. Philippe Mivelaz au nom du groupe socialiste, le \n\nsiège restant acquis de droit à ce groupe ; \n \n– ouï la proposition de la présidente du Conseil de voter à main levée ; \n \n– considérant que cette élection a été portée à l'ordre du jour, \n \n\ndésigne \n \n\nà main levée, \n \nM. Robert Joosten (Soc.) comme membre de la Commission permanente de politique régionale \npour la législature 2011-2016. \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi trois juin deux mil quatorze. \n \n \nLa présidente : Le secrétaire : \n \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n16e séance du mardi 3 juin 2014 \n\nPrésidence de Mme Natacha Litzistorf Spina, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le préavis Nº 2014/26 de la Municipalité, du 15 mai 2014 ; \n \n– vu le rapport de la Commission permanente des finances qui a examiné cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \n1. d’approuver la conclusion par la Municipalité d’un bail à loyer destiné à entrer en jouissance \n\nde locaux supplémentaires sis rue de Sévelin 46 à compter du 1er octobre 2014, en vue de \nrépondre aux besoins du Service d’organisation et d’informatique ; \n\n2. d’approuver le projet d’installation d’unités du Service social Lausanne présentant des \nbesoins avérés, voire urgents, dans les locaux de bureau libérés par le Service d'organisation \net d'informatique à Chauderon 9, selon planification approuvée par la Municipalité ; \n\n3. d’octroyer à la Municipalité un crédit spécial de fonctionnement pour l’exercice 2014 de \nCHF 697'700.–, montant à porter en augmentation des rubriques suivantes : \n\n1500.311 Achats d’objets mobiliers et d’installations CHF 55’700.– \n1500.314 Entretien des biens immobiliers CHF 328’500.–  \n1500.318 Autres prestations de tiers CHF 37'000.– \n3306.312 Eau, énergie et chauffage (trois mois\n5112.311 Achats d’objets mobiliers et d’installations CHF 88'000.– \n\n) CHF 5’500.– \n\n5112.314 Entretien des biens immobiliers CHF 183'000.– \n\n4. d’approuver le financement partiel des dépenses indiquées au § 3. des présentes conclusions \npar les augmentations de revenus et diminutions de charges suivantes, portées à l’exercice \n2014 : \n5112.451 Participation du Canton aux charges CHF 314’500.– \n3306.316 Loyers et redevances d’utilisation CHF 32'800.– \n\n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi trois juin deux mil quatorze. \n \n \nLa présidente : Le secrétaire : \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n16e séance du mardi 3 juin 2014 \n\nPrésidence de Mme Natacha Litzistorf Spina, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le préavis Nº 2014/27 de la Municipalité, du 15 mai 2014 ; \n \n– vu le rapport de la Commission permanente des finances qui a examiné cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \n\n1. d’allouer à la Municipalité un crédit complémentaire d’investissement du patrimoine \nadministratif de CHF 1'000'000.– nécessaire à la couverture des frais de rénovation et \nd’extension du réseau de distribution de gaz pour les travaux commencés en 2012 ; \n\n2. d’allouer à la Municipalité un crédit complémentaire d’investissement du patrimoine \nadministratif de CHF 3'750'000.– nécessaire à la couverture des frais de rénovation et \nd’extension des réseaux de distribution d’électricité, de gaz et de chauffage à distance pour \nles travaux qui débuteront en 2014 ; \n\n3. d’autoriser la Municipalité à calculer et enregistrer en fonction des dépenses réelles les \ncharges d’intérêts et d’amortissements relatives à la charge d’investissement des crédits \nsusmentionnés sur les rubriques 322 respectivement 331 des services concernés des SiL ; \n\n4. de porter en amortissement des crédits susmentionnés les recettes d’investissement qui y sont \nliées. \n\n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi trois juin deux mil quatorze. \n \n \nLa présidente : Le secrétaire : \n \n\n  \n\n\n\n L I B E R T É \nE T \n\nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n16e séance du mardi 3 juin 2014 \n\nPrésidence de Mme Natacha Litzistorf Spina, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le préavis Nº 2013/52 de la Municipalité, du 31 octobre 2013 ; \n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \n1. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine administratif de \n\n875'000 francs, destiné à couvrir les frais de remplacement du système d’information du \nréseau des Bibliothèques de la Ville de Lausanne, ainsi que ceux d’introduction de la \ntechnologie RFID pour l’ensemble des sites ; \n\n2. d’amortir annuellement le crédit mentionné sous chiffre 1 à raison de 175'000 francs par la \nrubrique 3700.331 du budget du Service des bibliothèques et archives de la Ville ; \n\n3. de faire figurer sous la rubrique 3700.390 les intérêts relatifs aux dépenses découlant du \ncrédit figurant sous chiffre 1. \n\n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi trois juin deux mil quatorze. \n \n \nLa présidente : Le secrétaire :  \n \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n16e séance du mardi 3 juin 2014 \n\nPrésidence de Mme Natacha Litzistorf Spina, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu la motion de M. Guy Gaudard : « Pour un renforcement des critères d’attribution de \nparcelles publiques » ; \n\n \n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\ndécide : \n \nde refuser la prise en considération de cette motion. \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi trois juin deux mil quatorze. \n \n \nLa présidente : Le secrétaire : \n \n \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n16e séance du mardi 3 juin 2014 \n\nPrésidence de Mme Natacha Litzistorf Spina, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– ouï l’interpellation urgente de M. Henri Klunge et consorts : « Le Mondial de foot à l’air \nlibre » ; \n\n \n– ouï la réponse municipale ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\nprend acte \n \nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n \n\net adopte \n \nla résolution de l'interpellateur, disant : \n \n« Le Conseil communal souhaite que les autorités communales, notamment la police du \ncommerce, fassent preuve de souplesse quant aux heures d’ouverture des établissements publics \nsis sur la commune de Lausanne, et de leur potentielle terrasse, durant la Coupe du Monde \n2014 de la FIFA et lorsqu’un match est en cours. » \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi trois juin deux mil quatorze. \n \n \nLa présidente : Le secrétaire : \n \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n16e séance du mardi 3 juin 2014 \n\nPrésidence de Mme Natacha Litzistorf Spina, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– ouï l’interpellation urgente de Mme Sarah Neumann et consorts : « D’aucuns nous font \ncraindre un retour à la bougie – les SiL, eux, nous ramènent dans les années 1950 ! » ; \n\n \n– ouï la réponse municipale ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\nprend acte \n \nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi trois juin deux mil quatorze. \n \n \nLa présidente : Le secrétaire : \n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n16e séance du mardi 3 juin 2014 \n\nPrésidence de Mme Natacha Litzistorf Spina, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– ouï l’interpellation urgente de Mme Thérèse de Meuron et consorts concernant les difficultés \nrencontrées par la Municipalité à verser la subvention promise de 80 francs suite à \nl’introduction de la taxe sur les déchets (art. 68 RCCL) ; \n\n \n– ouï la réponse municipale ; \n \n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n \n\nprend acte \n \nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n \n \n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi trois juin deux mil quatorze. \n \n \nLa présidente : Le secrétaire : \n \n\n \n\n\n


name: Délibéré 16e séance CC 2022 - Postulat de Cavalli Virginie - Un plan d'action pour la sobriété énergétique de Lausanne - Renvoi Mpté

text: \nEXTRAIT \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\nl 6e séance du mardi 22 mars 2022 \n\nPrésidence de M. Nicola Di Giulio, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n- vu le postulat de Mme Virginie Cavalli: « Un plan d'action pour la sobriété énergétique de \nLausanne » ; \n\n- ouî la discussion préalable ; \n\n- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour, \n\ndécide: \n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi vingt-deux mars deux mille vingt-deux. \n\nLe président : Le secrétaire : \n\n\n


text: \n \nconseil communal  \n\n \nTéléphone : 021 315 21 01/03  Lausanne, le 2 mai 2013 \nTélécopie : 021 315 20 02/07 \nCourriel : conseil@lausanne.ch \nwww.lausanne.ch/conseil   \n\n  \n\n \n\n17e séance publique à l'Hôtel de Ville \nle 14 mai 2013 \n\nà 18 h 00 et 20 h 30 \n18e séance publique à l'Hôtel de Ville \n\nle 15 mai 2013 \nà 19 h 30 \n\n \nO R D R E  D U  J O U R \n\n \n \n\nA. OPERATIONS PRELIMINAIRES \n \n1. Communications. \n \nB. QUESTIONS ORALES \n \nC. RAPPORTS \n \nR5. Motion de M. Philipp Stauber et consorts : « Pour un plan annuel de prévention et \n\nde répression de la délinquance fixant des priorités et des objectifs chiffrés pour \nune réduction significative de la criminalité et de la délinquance à Lausanne ». \n(LSP). MATHIEU BLANC. \n\n \nR6. Postulat de M. Laurent Guidetti : « Pour un plan de développement du logement à \n\nLausanne ». (LSP). JEAN-LUC LAURENT. \n \nR8. Postulat de M. Pierre-Antoine Hildbrand : « La Carte et le territoire urbain, pour \n\nplus d’efficacité et de transparence face aux délits ». (LSP). LAURENT REBEAUD. \n \nR9. Postulat de Mme Rebecca Ruiz : « Du logement d’utilité publique sur les zones \n\nd’utilité publique ». (TRX, LSP). ELIANE AUBERT. \n \nR11. Motion de Mme Anne-Françoise Decollogny et consorts : « Qualité de vie : pour un \n\n30 km/h au centre-ville ». (TRX). NATACHA LITZISTORF SPINA. \n \nR12. Postulat de M. Laurent Guidetti : « Sortons les immeubles à vendre du marché \n\nspéculatif ! » (LSP). ESTHER SAUGEON. \n \nR13. Postulat de M. Valéry Beaud : « Diminue l’allure, augmente le plaisir… à \n\nLausanne aussi ! » (SIPP, TRX, AGC). ANDRE MACH. \n  \n\nmailto:conseil@lausanne.ch\nhttp://www.lausanne.ch/conseil\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/53/558453.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/53/558453.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/37/601637.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/56/558456.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/56/558456.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/40/601640.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/66/570866.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/66/570866.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/61/601661.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/73/570873.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/73/570873.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/66/601666.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/01/535001.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/01/535001.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/05/609305.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/48/562048.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/48/562048.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/46/608746.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/96/574696.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/96/574696.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/52/608752.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n2 \n \n\nR17. Pétition de Marie-Claude et Alain Garnier : « Taxe d’épuration : déduction \nforfaitaire pour l’eau d’arrosage des jardins privés ». (TRX). COMMISSION DES \nPETITIONS (SANDRINE SCHLIENGER). \n\n \nR20. Pétition des habitants et usagers du quartier de St-Roch (261 sign.) : « Halte aux \n\ndealers dans le quartier St-Roch, Pré-du-Marché, Clos-de-Bulle ! » (LSP). \nCOMMISSION DES PETITIONS (MARIA VELASCO). \n\n \nR21. Pétition de l’UDC Lausanne (400 sign.) : « Qualité de vie à Lausanne ». (LSP). \n\nCOMMISSION DES PETITIONS (MARIE-ANGE BRELAZ-BUCHS). \n \nR30. Pétition des habitants et commerçants du quartier Maupas–Chauderon (146 sign.) \n\ncontre la présence des dealers. (LSP). COMMISSION DES PETITIONS (SANDRINE \nSCHLIENGER). \n\n \nR33. Pétition du Collectif Gare et consorts (env. 750 sign.) : « NON aux démolitions \n\nhâtives des quartiers de la Gare ». (TRX). COMMISSION DES PETITIONS (FRANCISCO \nRUIZ VAZQUEZ). \n\n \nR47. Motion de Mme Evelyne Knecht : « Pour du logement social partagé ». (EJCS, \n\nLSP). FLORENCE BETTSCHART-NARBEL. \n \nR48. Postulat de M. Henri Klunge : « Récusation en commission ». (AGC). GAËLLE \n\nLAPIQUE. \n \nR49a. Motion de M. Mathieu Blanc et consorts : « Pour l’organisation rapide d’Etats \n\ngénéraux de la nuit à Lausanne ». (LSP). \nR49b. Postulat de M. Philipp Stauber : « Vie nocturne lausannoise – Restrictions \n\napplicables aux jeunes de moins de 18 ans ». (LSP). \nR49c. Postulat de M. Philipp Stauber : « Vie nocturne lausannoise – Interdiction de vente \n\nà l’emporter de boissons distillées ou considérées comme telles dans les \ncommerces lausannois dès 19 h le vendredi et dès 18 h le samedi et la veille des \njours fériés ». (LSP). \n\nR49d. Postulat de M. Philipp Stauber : « Vie nocturne lausannoise – Heures et zones \nsans consommation d’alcool sur la voie publique ». (LSP). \n\nR49e. Motion de Mme Natacha Litzistorf Spina et consorts : « Un suivi ‘post-biture’ avec \nles TSHM ». (EJCS, LSP).  \n\nR49f. Motion de M. Vincent Rossi et consorts : « Des spotters pour les ‘nuits \nlausannoises’ ». (LSP).  \n\nR49g. Motion de Mme Natacha Litzistorf Spina et consorts : « ‘Foule + alcool + attente’ = \nmauvais cocktail pour ‘les nuits lausannoises’ ! » (LSP).  \n\nR49h. Postulat de M. Philippe Mivelaz et consorts : « Un volet préventif ouvert sur les \nnuits lausannoises » (EJCS, LSP).  \n\nR49i. Postulat de M. Benoît Gaillard et consorts : « Pour que la nuit reste festive ». \n(LSP).  \n\nR49j. Postulat de M. Philipp Stauber : « Vie nocturne lausannoise – Deux nuits par \nsemaine suffisent ». (SIPP). SYLVIANNE BERGMANN. \n\n  \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/88/582188.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/88/582188.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/75/614875.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/75/614875.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/v2/585365v2.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/v2/585365v2.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/69/614869.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/70/585370.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/70/585370.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/57/614857.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/67/585367.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/67/585367.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/08/622408.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/08/622408.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/85/582185.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/85/582185.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/48/625948.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/48/625948.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/93/574593.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/93/574593.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/04/637904.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/75/582175.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/75/582175.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/10/637910.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/10/637910.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/16/577716.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/16/577716.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/17/577717.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/17/577717.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/50/582150.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/50/582150.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/68/582168.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/68/582168.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/64/585464.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/64/585464.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/62/585462.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/62/585462.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/59/585459.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/59/585459.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/75/585475.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/75/585475.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/69/585469.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/69/585469.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/61/606961.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/61/606961.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/85/659085.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n3 \n \n\nR51. Pétition de Pierre et Monique Corbaz et consorts (1045 sign.) : « NON aux \ndémolitions – OUI au maintien de la mixité sociale ». (TRX, LSP). COMMISSION DES \nPETITIONS (FRANCISCO RUIZ VAZQUEZ). \n\n \nR53. Pétition de Tamara Primmaz, Cristina Kupfer-Roque et consorts (2030 sign.) pour \n\nun meilleur encadrement des « nuits lausannoises ». (LSP, EJCS, SIPP). \nCOMMISSION DES PETITIONS (MARIE-ANGE BRELAZ-BUCHS). \n\n \nR55. Motion de Mme Natacha Litzistorf Spina pour une planification du logement à \n\nl’échelle de l’agglomération. (TRX, LSP). COMMISSION DE POLITIQUE REGIONALE \n(MARLENE VOUTAT). \n\n \nR57. Pétition du Comité Riant-Mont et consorts (736 sign.) : « Défendons le Tunnel et \n\nRiant-Mont : pas de zone de non-droit à Lausanne ! » (LSP). COMMISSION DES \nPETITIONS (SANDRINE SCHLIENGER). \n\n \nR60. Pétition du Collectif « NON à l’antenne U1 orientée vers l’école de Floréal » et \n\nconsorts (763 sign.) contre une antenne prévue sur un immeuble voisin de l’école \nde Floréal et orientée en direction de cet établissement. (TRX). COMMISSION DES \nPETITIONS (EVELYNE KNECHT). \n\n \nR61. Préavis Nº 2012/40 : Gestion des immeubles du patrimoine financier de la Ville de \n\nLausanne. Mise en œuvre des recommandations de l’audit, clarification des \nprocédures et amélioration du contrôle interne. Réponse à la motion de \nMme Isabelle Truan et consorts : « Critères d’attribution et conditions locatives du \npatrimoine de la Ville de Lausanne ». (LSP). DAVID PAYOT. \n\n \nR62. Motion de M. Bertrand Picard : « Logements locatifs adaptés à la personne \n\nâgée ». (LSP). ROLAND RAPAZ. \n \nR63. Postulat de Mme Elisabeth Müller : « Et si on reparlait du péage urbain ? » (AGC). \n\nCOMMISSION DE POLITIQUE REGIONALE (MARLENE VOUTAT). \n \nR64. Préavis Nº 2012/35 : Bilan du contrat de quartier de Montelly. (SIPP, TRX). \n\nGIANFRANCO GAZZOLA. \n \nR66. Préavis Nº 2012/52 : Réaménagement de diverses places de jeux (2e étape). \n\n(FIPAV, EJCS). FRANCOISE LONGCHAMP. \n \nR67. Postulat de M. Valéry Beaud : « Pour une desserte en métro m3 adaptée au futur \n\nécoquartier des Plaines-du-Loup ? » (TRX). ROLAND PHILIPPOZ. \n \nR68. Rapport-préavis Nº 2012/55 : Réponse au postulat de Charles-Denis Perrin et \n\nconsorts : diminuer les exigences réglementaires pour augmenter l’isolation des \nbâtiments. (TRX). ANNE-FRANCOISE DECOLLOGNY. \n\n \nR70. Préavis Nº 2012/60 : Plan partiel d’affectation concernant les parcelles Nos 1558, \n\n1603, 4721, 4725, 4773 et (4794) sises entre l’avenue de Rhodanie et le chemin \ndu Muguet. Radiation du plan partiel d’affectation Nº 653 du 6 décembre 1991. \nInscription d’une servitude de passage public à pied et autres moyens de mobilité \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/35/606935.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/35/606935.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/13/637913.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/13/637913.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/50/610150.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/50/610150.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/44/637944.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/34/577734.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/34/577734.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/10/645710.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/10/645710.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/97/610097.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/97/610097.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/23/645723.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/23/645723.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/94/582194.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/94/582194.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/94/582194.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/71/650071.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/71/650071.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/65/608565.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/65/608565.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/59/650059.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/05/610105.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/05/610105.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/48/650048.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/07/610107.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/07/610107.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/90/649690.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/29/592529.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/29/592529.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/18/653518.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/26/621026.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/26/621026.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/19/653619.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/46/606946.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/46/606946.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/42/653842.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/80/624980.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/80/624980.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/37/653937.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/51/631451.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/51/631451.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n4 \n \n\ndouce sur les parcelles Nos 4773, 4794 et 20043. Inscription d’une servitude de \npassage public à pied et autres moyens de mobilité douce et pour petits véhicules \nd’entretien sur les parcelles Nos 4721 et 4725. (TRX). JEAN-LUC CHOLLET. \n\n \nR71. Rapport-préavis Nº 2012/37 : Piscine de Mon-Repos. Réponses aux postulats de \n\nM. Benoît Biéler et de Mme Sophie Michaud Gigon. (SIPP). CHRISTIANE JAQUET-\nBERGER. \n\n \nR72. Rapport-préavis Nº 2012/43 : Bellerive-Plage. Réponses aux postulats de M. Guy \n\nGaudard et de M. François Huguenet, ainsi qu’aux deux nouvelles conclusions \napportées par le Conseil communal au rapport-préavis Nº 2009/67. Demande de \ncrédit complémentaire. (SIPP, TRX). EVELYNE KNECHT. \n\n \nR73. Pétition du collectif « NON au projet de la Bâloise – NON au bétonnage des \n\nCottages » et consorts (718 sign.) : « Opposition aux demandes de permis de \nconstruire (P) au ch. des Cottages 1, 3 et 5 ». (TRX). COMMISSION DES PETITIONS \n(HENRI KLUNGE). \n\n \nR74. Motion de Mme Françoise Longchamp et consorts : « Pour un fonds spécial, pour \n\nrisques de tournées, partagé ». (AGC). MARIA VELASCO. \n \nR75. Rapport-préavis Nº 2012/57 : Réponse à la motion Pierre-Yves Oppikofer \n\n« Soutien de la Ville de Lausanne au projet pilote ‘Mentorat Emploi Migrants’ de \nl’EPER (Entraide Protestante Suisse) pour l’insertion professionnelle des \nmigrantes et migrants ». (EJCS, AGC). MARIA VELASCO. \n\n \nR79a. Motion de M. Nkiko Nsengimana et consorts : « Lausanne consommerait-elle \n\nautant de coke qu’Amsterdam ? Pour un état des lieux et le développement de \nstratégies de lutte répressives contre le trafic de drogue et le blanchiment d’argent \nissu de la drogue ». (LSP) ;  \n\nR79b. Postulat de M. Nkiko Nsengimana et consorts : « Nous avons la loi, ils ont le \ntemps ! La lutte contre le trafic de drogue de rue passe aussi par la \nréappropriation de l’espace public et par la mobilisation citoyenne ». (SIPP, LSP). \nMAGALI ZUERCHER. \n\n \nR80. Postulat de M. Valéry Beaud : « Pour une différenciation de l’offre en \n\nstationnement selon le type de localisation, aussi pour les affectations au \nlogement ». (TRX). CLAUDE-ALAIN VOIBLET. \n\n \nR81. Motion de M. Gilles Meystre demandant de transformer l’impôt sur les \n\ndivertissements en une taxe affectée à la sécurité lausannoise. (SIPP). PHILIPPE \nCLIVAZ. \n\n \nR83. Motion de M. Jean-Michel Dolivo et consorts : « La Ville doit aussi développer une \n\npolitique à plusieurs niveaux pour loger les personnes précarisées ! » (LSP, \nEJCS). THERESE DE MEURON. \n\n \n  \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/42/653642.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/29/600129.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/29/600129.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/29/659129.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/29/659129.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/30/611730.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/30/611730.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/91/659291.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/26/623526.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/26/623526.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/26/623526.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/47/659247.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/47/659247.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/02/610102.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/02/610102.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/33/659133.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/37/626837.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/37/626837.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/69/659669.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/17/614017.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/17/614017.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/09/614009.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/09/614009.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/57/663757.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/80/619080.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/80/619080.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/82/663382.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/71/614071.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/71/614071.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/06/663406.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/06/663406.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/56/606956.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/56/606956.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/58/667558.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n5 \n \n\nR84. Motion de M. Hadrien Buclin : « Pour une information officielle à tous les habitants \nde la commune de Lausanne concernant leurs droits de locataires ». (LSP, AGC, \nSiL). SARAH NEUMANN. \n\n \nR85. Pétition de Jean-Jacques Bort et consorts (14 sign.) demandant une limitation de \n\nla vitesse à 30 km/h au chemin du Levant. (TRX). COMMISSION DES PETITIONS \n(MARIE-ANGE BRELAZ-BUCHS). \n\n \nR86. Motion de M. Julien Sansonnens : « Antennes de téléphonie mobile : le principe \n\nde précaution doit s’appliquer ». (TRX). CHRISTELLE ALLAZ. \n \nR87. Préavis Nº 2012/62 : Chemin de Bon-Abri 1 à Lausanne. Parcelle 4774. Cession à \n\nl’Etat de Vaud de la part de la Communauté héréditaire en mains de la Commune \nde Lausanne. (LSP). MARIA VELASCO. \n\n \nD. DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX \n\n \nINITIATIVES \n\n \nINI29. Projet de règlement de M. Philipp Stauber et consorts : « Lausanne sans \n\nmendicité ». (15e/16.4.13). DISCUSSION PREALABLE. \n \nINI30. Postulat de Mme Elisabeth Müller : « Faire son marché en sortant du travail ». \n\n(16e/30.4.13). DISCUSSION PREALABLE. \n \n\nINTERPELLATIONS \n \nINT39. Interpellation de Mme Sophie Michaud Gigon : « Mise en évidence de l’efficacité \n\nenvironnementale des subventions ciblées ». (3e/9.10.12) [SiL/29.11.12]. \nDISCUSSION. \n\n \nINT44. Interpellation de M. Philipp Stauber : « Accumulation de bactéries résistantes aux \n\nantibiotiques dans les eaux de la baie de Vidy et dans les sédiments du lac –\nQuels sont les risques à court et à long terme ? » (1re/11.9.12) [TRX/14.2.13]. \nDISCUSSION. \n\n \nINT48. Interpellation de Mme Anne-Françoise Decollogny : « Quelle place pour les \n\ntransports publics ? » (9e/29.1.13) [AGC/7.3.13]. DISCUSSION. \n \nINT49. Interpellation de M. Claude-Alain Voiblet : « Hôtel de Ville ou salle de spectacle \n\npour les proches de la Municipalité ! » (12e/26.2.13) [AGC/7.3.13]. DISCUSSION. \n \nINT50. Interpellation de M. Pierre-Antoine Hildbrand et consorts : « La révision de la LAT \n\nmenace-t-elle les projets urbanistiques de la Ville de Lausanne et des \nLausannois ? » (9e/29.1.13) [TRX/14.3.13]. DISCUSSION. \n\n \nINT51. Interpellation de Mme Anna Zürcher : « Points de récolte PET à Lausanne : avis de \n\nrecherche ! » (13e/12.2.13) [TRX/4.4.13]. DISCUSSION. \n  \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/49/606949.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/49/606949.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/63/667563.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/54/627754.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/54/627754.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/43/667843.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/43/667843.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/95/613995.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/95/613995.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/79/667579.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/34/633434.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/34/633434.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/72/667572.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/54/664954.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/09/668709.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/41/614041.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/79/628579.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/22/606922.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/89/650689.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/02/642902.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/66/654166.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/05/651005.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/10/653910.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/05/642905.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/57/655857.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/21/655421.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/97/664397.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n6 \n \n\nINT52. Interpellation de M. Philipp Stauber : « Vie nocturne lausannoise – Horaires \nd’ouverture des établissements de nuit et de jour soumis à la signature et au \nrespect d’une convention avec la Ville ». (18e/5.6.12) [SIPP/18.4.13]. DISCUSSION. \n\n \nProchaines séances : 28.5 (18 h et 20 h 30), 11.6 (18 h et 20 h 30), 25.6 (18 h et 20 h 30) et 26.6 \n\n(19 h 30), 10.9 (de 18 h à 20 h), 24.9 (18 h et 20 h 30), 8.10 (18 h et 20 h 30), 5.11 (18 h et \n20 h 30), 19.11 (18 h et 20 h 30), 3.12 (18 h et 20 h 30) et 4.12 (19 h 30), 10.12 (19 h 30) en \nréserve. \n\n \nAU NOM DU BUREAU DU CONSEIL : \n\n  La présidente : Le secrétaire : \n Janine Resplendino Frédéric Tétaz \n\n \nPOUR MEMOIRE \n\nI. RAPPORTS \n \n19.6.12 Projet de règlement de Mme Evelyne Knecht : « Article 89 du RCCL : demande de \n\nrétablir la contre-épreuve ». (AGC). SYLVIANNE BERGMANN. \n \n11.9.12 Postulat de M. Philipp Stauber : « Ecoles, établissements pré- et parascolaires, \n\njardins d’enfants et places de jeux libres de toute consommation d’alcool, de tabac \net de drogues ». (EJCS). ALAIN HUBLER. \n\n \n9.10.12 Rapport-préavis Nº 2012/39 : « Favoriser l’intégration professionnelle des \n\npersonnes handicapées ». Réponse au postulat de M. Jean Tschopp. (AGC). \nBERTRAND PICARD. \n\n \n11.12.12 Préavis Nº 2012/53 : Plan partiel d’affectation « Praz-Gilliard » concernant les \n\nparcelles Nos 15291 et 15292 et une partie de la parcelle Nº 15293 à la route de \nPraz-Gilliard et au chemin du Grand-Bois. Addenda au plan d’extension Nº 599 du \n28 novembre 1980. (TRX). ROLAND OSTERMANN. \n\n \n11.12.12 Postulat de M. Jean-Luc Laurent : « Les cadres lausannois à Lausanne ou \n\nenvirons ». (AGC). JACQUES-ETIENNE RASTORFER. \n \n11.12.12 Postulat de M. Nicolas Gillard : « Deux hectares pour un stade ». (LSP). ALAIN \n\nHUBLER. \n \n11.12.12 Motion de M. Guy Gaudard : « Répartition équitable des parcelles constructibles \n\nappartenant à la Ville » (LSP). FABRICE GHELFI. \n \n11.12.12 Postulat de M. Julien Sansonnens : « Sport pour tous, aussi à la Pontaise ! » \n\n(SIPP). DIANE WILD. \n \n29.1.13 Motion de M. Hadrien Buclin : « Pour un contrôle plus systématique des loyers par \n\nla Ville ». (LSP). FLORENCE BETTSCHART-NARBEL. \n \n  \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/19/582119.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/81/668981.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/01/574801.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/59/582159.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/29/606429.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/84/623084.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/59/606959.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/52/606952.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/47/606947.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/08/610108.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/00/614000.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n7 \n \n\n29.1.13 Motion de M. Hadrien Buclin : « Halte à l’érosion du pouvoir d’achat du personnel \nde la Ville ! Pour une indexation fondée sur le renchérissement réel du coût de la \nvie ». (AGC). PIERRE-ANTOINE HILDBRAND. \n\n \n29.1.13 Postulat de Mme Natacha Litzistorf Spina et consorts : « Métamorphose, vers une \n\nnouvelle gouvernance ». (TRX). COMMISSION DE POLITIQUE REGIONALE (MARLENE \nVOUTAT). \n\n \n29.1.13 Motion de M. Jean-Daniel Henchoz : « A qui le ‘trop-plein’ d’impôt résultant de \n\nl’introduction des taxes liées à l’élimination des déchets ? » (FIPAV). COMMISSION \nDES FINANCES (PIERRE-ANTOINE HILDBRAND). \n\n \n29.1.13 Pétition des enfants et des habitants du quartier de City-Blécherette (62 sign.) \n\nconcernant la pose d’un grillage. (LSP, EJCS). COMMISSION DES PETITIONS. \n \n26.2.13 Préavis Nº 2012/59 : Plan partiel d’affectation concernant les terrains compris \n\nentre l’avenue de Beaulieu, la rue du Maupas, la rue du Petit-Rocher et les limites \nsud des parcelles Nos 1073 et 1077. Radiation partielle du plan d’affectation \nNº 646 du 22 août 1990. (TRX). PIERRE-YVES OPPIKOFER. \n\n \n26.2.13 Projet de règlement de Mme Thérèse de Meuron : « Projet de révision totale du \n\nRèglement du Conseil communal du 12 novembre 1985 ». (AGC). PIERRE-ANTOINE \nHILDBRAND. \n\n \n26.2.13 Postulat de M. Charles-Denis Perrin et consorts : « Pour une durabilité des \n\nfinances lausannoises grâce à une identification et une projection sur le long \nterme des besoins en investissement et en entretien, des dépenses et des \nrecettes ». (FIPAV). CLAUDE BONNARD. \n\n \n26.2.13 Pétition des Jeunes libéraux-radicaux Vaud et consorts (2423 sign.) : « Extension \n\ndes heures d’ouverture, dissipation des nuisances ! ». (LSP). COMMISSION DES \nPETITIONS. \n\n \n26.2.13 Préavis Nº 2013/2 : Extension des droits distincts et permanents de superficie \n\nN° 7438 et N° 7440 octroyés sur les parcelles de base N° 7430 et N° 7431 de \nl’avenue de Provence 10-12-22-24 et 14-16-18-20 à Lausanne. (LSP). GILLES \nMEYSTRE. \n\n \n26.2.13 Rapport-préavis Nº 2013/4 : Postulat de Mme Françoise Longchamp : \n\nResponsabilisons les délinquants mineurs par l’introduction à Lausanne de la \n« conciliation extrajudiciaire ». (AGC, LSP, EJCS). ROLAND OSTERMANN. \n\n \n26.2.13 Rapport-préavis Nº 2013/5 : Réponse au postulat de M. Laurent Guidetti « Pour \n\ndes conditions de travail décentes dans les bureaux mandatés par la Ville ». \n(EJCS, TRX). ANDRE MACH. \n\n \n26.2.13 Rapport-préavis Nº 2013/6 : Politique sociale de la vieillesse. Réponses aux \n\npostulats Picard « Pour une politique municipale globale et mieux coordonnée au \nprofit des aînés » et « Pour une meilleure information quant à l’hébergement de la \npersonne âgée, entre les soins à domicile et l’hébergement en EMS, en ville de \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/75/619075.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/90/619090.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/31/623431.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/74/634374.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/48/628848.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/47/627747.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/34/627734.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/82/643082.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/42/639642.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/68/644468.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/90/644390.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/14/646014.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n8 \n \n\nLausanne » et au postulat Wermelinger « Espace Riponne : la maison \nlausannoise des seniors et des organisations actives en faveur des aînés ». \n(EJCS). ELISABETH MÜLLER. \n\n \n12.3.13 Rapport-préavis Nº 2013/7 : Ecologie industrielle à Lausanne. Réponse au \n\npostulat de Mme Natacha Litzistorf. (SiL, TRX, FIPAV). FABRICE MOSCHENI. \n \n12.3.13 Postulat de Mme Sophie Michaud Gigon et consorts : « Doter le Nord-Ouest \n\nlausannois d’un parcours santé (type piste vita) ». (SIPP, FIPAV). MAURICE \nCALAME. \n\n \n12.3.13 Postulat de M. Jean-Daniel Henchoz : « Revêtements routiers silencieux : \n\nl’environnement et la qualité de vie à Lausanne y gagnent ». (TRX). CLAUDE \nBONNARD. \n\n \n16.4.13 Préavis Nº 2013/8 : Plan partiel d’affectation concernant les terrains compris entre \n\nles avenues des Bergières, Antoine-Henri-Jomini et du Mont-Blanc et le Centre de \ncongrès et d’expositions de Beaulieu. Demande d’un crédit d’ouvrage pour \nl’aménagement des espaces extérieurs. Convention de développement et \npromesse de constitution d’un DDP à Orox Capital Investment SA. (TRX, LSP, \nFIPAV). CLAUDE-ALAIN VOIBLET. \n\n \n16.4.13 Rapport-préavis Nº 2013/9 : Quelle aide à l’apprentissage la Municipalité \n\nenvisage-t-elle ? Réponse au postulat de M. Guy Gaudard. (EJCS, AGC). MIRELLE \nKNECHT. \n\n \n16.4.13 Postulat de Mme Muriel Chenaux Mesnier et consorts : « Osez postuler ! Un \n\nobjectif légitime pour toutes et tous ». (AGC). ISABELLE MAYOR. \n \n16.4.13 Motion de M. Pierre Oberson : « Les parkings motos et la mobilité \n\ntransfrontalière ». (TRX). ALAIN HUBLER. \n \n16.4.13 Postulat de M. Denis Corboz : « De la boîte au lit, en pyjama ! » (AGC). JEAN-LUC \n\nLAURENT. \n \n14.5.13 Postulat de Mme Elisabeth Müller : « Un sud-ouest trop perméable aux TIM ». \n\n(TRX). JEAN-DANIEL HENCHOZ. \n \n14.5.13 Rapport-préavis Nº 2013/11 : De la micro-informatique sans macrocrédit ? \n\nRéponse au postulat de M. Charles-Denis Perrin. (AGC). ALAIN HUBLER. \n \n14.5.13 Rapport-préavis Nº 2013/12 : Réponse à la motion de M. Guy Gaudard : \n\n« Cautionnons… ce qui doit l’être ». (LSP). SOLANGE PETERS. \n \n14.5.13 Préavis Nº 2013/13 : Remplacement des équipements d’ozonation de l’usine de \n\nBret. (TRX). OLIVIER FALLER. \n \n14.5.13 Préavis Nº 2013/14 : Commune de Lausanne. Comptes de l’exercice 2012. \n\n(FIPAV). COMMISSION DES FINANCES. \n  \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/29/645529.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/38/627738.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/17/632217.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/16/654616.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/43/654143.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/15/632215.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/21/642921.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/13/642913.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/24/655424.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/71/661471.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/78/661478.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/46/663846.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/59/663859.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n9 \n \n\nII. INTERPELLATIONS \n \n13.3.07 Interpellation de Mme Rebecca Ruiz : « Pénurie de salles à disposition des \n\nassociations lausannoises : l’exemple du centre culturel chilien ». (12e/13.3.07) \n[EJCS]. DISCUSSION. \n\n \n11.5.10 Interpellation de M. Claude-Alain Voiblet : « Pourquoi toujours plus de mineurs \n\nparticipent aux manifestations violentes contre les représentants de l’ordre \npublic ? » (16e/11.5.10) [LSP]. DISCUSSION. \n\n \n8.5.12 Interpellation de M. Pierre Oberson : « Gestion lacunaire des cabanons de Vidy – \n\nL’heure des comptes a sonné ». (16e/8.5.12) [TRX]. DISCUSSION. \n \n22.5.12 Interpellation de M. Pierre Oberson : « Reconstruction du nouveau Parlement \n\ncantonal, qui de la Ville a été consulté ? » (17e/22.5.12) [TRX]. DISCUSSION. \n \n5.6.12 Interpellation de M. Jean-Luc Laurent : « Une porcherie pour les Roms, des rats \n\npour les voisins, et la main au porte-monnaie pour les Lausannois ? » (18e/5.6.12) \n[LSP, SIPP]. DISCUSSION. \n\n \n11.9.12 Interpellation de M. Mathieu Blanc : « Insalubrité, deal, injections : que fait la \n\nMunicipalité pour lutter contre les zones de non-droit telles que le passage reliant \nla rue du Tunnel à celle de Riant-Mont ? » (1re/11.9.12) [LSP]. DISCUSSION. \n\n \n25.9.12 Interpellation de M. Benoît Gaillard : « Taxis lausannois : comment garantir un \n\nsalaire décent ? » (2e/25.9.12) [SIPP]. DISCUSSION. \n \n9.10.12 Interpellation de M. Nkiko Nsengimana : « Qui sont les revendeurs de drogue de \n\nrue à Lausanne ? » (3e/9.10.12) [LSP]. DISCUSSION. \n \n13.11.12 Interpellation de M. Jean-Luc Laurent : « L’automobiliste : une vache à lait ou un \n\nsimple pigeon ? » (5e/13.11.12) [LSP]. DISCUSSION. \n \n29.1.13 Interpellation de M. Claude-Alain Voiblet : « La CPCL n’est pas la vache à lait \n\nd’organismes affiliés ou de certains rentiers privilégiés ! » (9e/29.1.13) [AGC]. \nDISCUSSION. \n\n \n26.2.13 Interpellation de M. Benoît Gaillard : « Difficultés d’Alpiq : quelles conséquences \n\npour la Ville de Lausanne et ses Services industriels ? » (12e/26.2.13) [SiL]. \nDISCUSSION. \n\n \n16.4.13 Interpellation de M. Hadrien Buclin : « Des forages par hydrofracturation dans le \n\nlac Léman cautionnés par la Ville ? » (15e/16.4.13) [SiL]. DISCUSSION. \n \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/07/151407.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/86/390286.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/10/574610.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/22/577722.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/03/582003.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/19/606919.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/43/610043.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/54/614054.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/16/623716.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/98/642898.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/92/650992.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/38/664938.pdf\n\n\tOPERATIONS PRELIMINAIRES\n\tQUESTIONS ORALES\n\tRAPPORTS\n\tDROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX\n\tINITIATIVES\n\tINTERPELLATIONS\n\n\tPOUR MEMOIRE\n\tRAPPORTS\n\tINTERPELLATIONS\n\n\tProchaines séances\n\n