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name: Rapport-préavis N° 2022/38 - Stratégie informatique 2023-2027 et plan d'action 2023 basés sur les risques - Octroi d'un crédit d'investissement du patrimoine administratif de CHF 5'000'000.- - Réponse au postulat de Mme Muriel Chenaux Mesnier et consorts - Pour une stratégie digitale ambitieuse, sûre et durable

category_fr: Rapport-préavis

format: application/pdf

text: \n \n\n \nStratégie informatique 2023-2027 et plan d’action 2023 basés sur les risques – Octroi \nd’un crédit d’investissement du patrimoine administratif de CHF 5'000'000.-. \nRéponse au postulat de Mme Muriel Chenaux Mesnier et consorts « Pour une stratégie di-\ngitale ambitieuse, sûre et durable » \n \nRapport-préavis Nº 2022 / 38  \n Lausanne, le 8 décembre 2022 \n\n \nMadame la Présidente, Mesdames, Messieurs,  \n\n1. Résumé \nLe postulat de Mme Muriel Chenaux Mesnier et consorts « Pour une stratégie digitale ambi-\ntieuse, sûre et durable» demande à la Municipalité de définir une stratégie qui tient compte \ndes besoins de sécurisation, modernisation, gestion et développement du système d’infor-\nmation (SI) de la Ville de Lausanne et de planifier le développement de la cyberadministra-\ntion et de la digitalisation. \nPour pouvoir proposer une stratégie digitale ambitieuse, sûre et durable, il faut définir la \nstratégie informatique, stratégie composée des socles indispensables suivants :  \n1. exploitation ;  \n2. obsolescence ;  \n3. postes de travail ; \n4. gouvernance ; \n5. transformation numérique. \nLes quatre premières étapes sont obligatoires pour permettre à la cinquième étape, la \ntransformation numérique, d’être réalisée.  \n\n2. Objet du rapport-préavis \nAprès la présentation du contexte et de la structure du présent rapport-préavis, la stratégie \ninformatique qu’entend déployer la Municipalité dans le courant de la législature actuelle est \nexposée. \nLe présent rapport-préavis répond au postulat de Mme Muriel Chenaux Mesnier et consorts \n« Pour une stratégie digitale ambitieuse, sûre et durable», déposé le 4 novembre 2021 et \nrenvoyé à la Municipalité pour étude et rapport le 23 novembre 2021. En effet, avoir pour \nbut une digitalisation ambitieuse, sûre et durable nécessite de poser une stratégie informa-\ntique.  \nPar le présent rapport-préavis, la Municipalité sollicite l'octroi d'un crédit d'investissement du \npatrimoine administratif de CHF 5’000'000.-. Ce montant permet de se concentrer en prio-\nrité, pour 2023, sur les risques les plus critiques pour la Ville (plus haut niveau de risque), \nen lien avec le registre des risques de sécurité.  \n  \n\n \n\n \nLogement, environnement et architecture \n \n\n\n\nRapport-préavis N° 2022/38 du 8 décembre 2022 \n \n \n \n\n 2 / 22 \n\n3. Table des matières \n1. Résumé ........................................................................................................................ 1 \n2. Objet du rapport-préavis ............................................................................................... 1 \n3. Table des matières ....................................................................................................... 2 \n4. Préambule .................................................................................................................... 3 \n\n4.1 Contexte ................................................................................................................ 3 \n4.2 Structure du présent rapport-préavis ..................................................................... 4 \n\n5. Gouvernance de la stratégie informatique..................................................................... 4 \n5.1 Une nouvelle gouvernance organisationnelle, financière et culturelle .................... 4 \n5.2 Souveraineté numérique ....................................................................................... 4 \n5.3 Ecoresponsabilité .................................................................................................. 4 \n5.4 Inclusivité .............................................................................................................. 4 \n5.5 Promotion de la santé ............................................................................................ 5 \n5.6 Un accompagnement du changement ................................................................... 5 \n\n6. La stratégie informatique et ses socles indispensables ................................................. 6 \n6.1 Socle Exploitation .................................................................................................. 6 \n6.2 Socle Obsolescence .............................................................................................. 8 \n6.3 Socle Postes de travail ........................................................................................ 10 \n6.4 Socle Gouvernance ............................................................................................. 11 \n6.5 Socle Transformation numérique ......................................................................... 12 \n\n7. Plan d’action 2023 ...................................................................................................... 16 \n7.1 Socle Exploitation ................................................................................................ 16 \n7.2 Socle Obsolescence ............................................................................................ 18 \n7.3 Socle Gouvernance ............................................................................................. 18 \n7.4 Socle Transformation numérique ......................................................................... 18 \n\n8. Réponse au postulat de Mme Muriel Chenaux Mesnier et consorts « Pour une stratégie \ndigitale ambitieuse, sûre et durable » .......................................................................... 19 \n8.1 Rappel du postulat .............................................................................................. 19 \n8.2 Réponse au postulat ............................................................................................ 19 \n\n9. Impact sur le climat et le développement durable ....................................................... 19 \n10. Impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap .............................. 19 \n11. Ressources humaines ................................................................................................ 19 \n12. Aspects financiers ....................................................................................................... 20 \n\n12.1 Incidences sur le budget d’investissement ........................................................... 20 \n12.2 Incidences sur le budget de fonctionnement ........................................................ 21 \n\n13. Conclusions ................................................................................................................ 22 \n \n  \n\n\n\nRapport-préavis N° 2022/38 du 8 décembre 2022 \n \n \n \n\n 3 / 22 \n\n4. Préambule \n4.1 Contexte \nAu niveau fédéral, comme aux niveaux cantonal et communal, le politique et l’administration \ns’organisent pour développer des stratégies informatiques afin de répondre aux besoins \ngrandissants de numérisation de la société. La Confédération dispose notamment d’une \nstratégie numérique 2020-2023 et d’une stratégie nationale de protection de la Suisse \ncontre les cyber-risques 2018-2022.   \nPar ailleurs, la Confédération, les cantons, les communes et les villes renforcent leur colla-\nboration en vue de la mise sur pied et du pilotage d’une «administration numérique». Ainsi, \nle Conseil fédéral et les gouvernements cantonaux ont créé la nouvelle organisation «Admi-\nnistration numérique suisse» (ANS) le 1er janvier 2022. Dans ce cadre, il est dit que : « La \nConfédération, les cantons et les communes élaborent au moyen de la stratégie de l’ANS \nune conception commune de la mise en œuvre et du développement de l’administration nu-\nmérique. Cette stratégie fait office de stratégie globale et vise à produire un effet vertical et \nhorizontal. Elle définit à cet effet des lignes directrices communes, des champs d’action \ncentraux ainsi que des objectifs stratégique »1. Dernièrement, la Confédération a mis en \nconsultation le projet d’une loi fédérale sur l’utilisation des moyens électroniques pour l’exé-\ncution des tâches des autorités (LMETA). Cette dernière vise à créer la base légale requise \npour une transformation numérique efficace de l’Administration fédérale ainsi que pour la \ncollaboration entre les autorités de différentes collectivités et des tiers dans le domaine de \nla cyberadministration. \nLe Canton quant à lui décrit dans son document «Plan directeur cantonal des systèmes \nd’information 2018-2023»2 les axes d’évolution du SI cantonal en matière de transformation \nnumérique, dématérialisation, obsolescence et sécurité. Ce plan directeur est en réalité une \nstratégie informatique, et force est de constater que la vision du Canton et celle de la Ville \nsont équivalentes, notamment au niveau de la transformation numérique et de la simplifica-\ntion administrative. \nLa présente stratégie informatique doit montrer quels changements sont nécessaires pour \nque l’informatique de la Ville de Lausanne soit capable de répondre aux besoins actuels et \nfuturs, de même que de soutenir la transformation numérique dans l’administration. C’est \nen visant un cadre sûr, écoresponsable et non aliénant qu’elle est proposée. \nMme Muriel Chenaux Mesnier et consorts invitent donc la Municipalité à étudier la possibi-\nlité de : \n1. définir une stratégie qui tienne compte d’un état des lieux complet des besoins de \n\nsécurisation, modernisation, gestion et développement du système informatique de la \nVille, tant en termes de fonctionnement (ressources humaines notamment) que \nd’investissements ; \n\n2. planifier le développement de la cyberadministration et de la digitalisation sur les cinq \nprochaines années ; \n\n3. renforcer la sécurité du système ainsi que le traitement de l’archivage des données ; \n4. disposer d’une vision globale des coûts informatiques de l’ensemble des services ; \n5. prendre en considération l’état actuel du parc informatique et anticiper son évolution. \nLa stratégie informatique proposée tient compte de tous ces éléments. \n\n                                                \n1 Convention-cadre de droit public concernant l’Administration numérique suisse. Adoptée par le Conseil fédéral \n\nle 24 septembre 2021. Approuvée par la Conférence des gouvernements cantonaux à l’assemblée plénière \ndu 17 décembre 2021, art. 4.3. al.1. \n\n2 Lien vers le « Plan directeur cantonal des systèmes d’information 2018-2023 » \n\nhttp://www.publidoc.vd.ch/guestDownload/direct/Plan%20directeur%20cantonal%20des%20SI_2018-2023.pdf?path=/Company%20Home/VD/CHANC/SIEL/antilope/objet/CE/Divers%20Conseil%20d%27Etat/2018/11/663977_Plan%20directeur%20cantonal%20des%20SI_2018-2023_20181211_1403857.pdf\n\n\nRapport-préavis N° 2022/38 du 8 décembre 2022 \n \n \n \n\n 4 / 22 \n\n4.2 Structure du présent rapport-préavis \nToute nouvelle stratégie nécessite une adaptation de la gouvernance qui doit être respec-\ntée lors de sa mise en œuvre. Elle est exposée au premier lieu, suivi de la stratégie infor-\nmatique. \n\n5. Gouvernance de la stratégie informatique \n5.1 Une nouvelle gouvernance organisationnelle, financière et culturelle \nIl est de la compétence de la Municipalité de définir ses structures organisationnelles. Mais \nil est important pour cette stratégie informatique de dire qu’elle déploiera pleinement ses ef-\nfets seulement si la gouvernance de l’informatique change au sein de l’administration. Le \nmodèle d’organisation idéal s’apparente à une organisation centralisée : c’est-à-dire que la \ndirection de la stratégie informatique est ancrée dans le service qui a pour mission princi-\npale l’informatique et que les autres services de la Ville agissent dans le cadre donné par \nledit service.  \nLa Municipalité souhaite, d’ici la fin de la législature, se doter d’une nouvelle gouvernance \ninformatique pour qu’à l’avenir il soit possible de présenter une stratégie informatique glo-\nbale. La présente stratégie informatique ne couvre pas l’ensemble des thèmes, car certains \nrisques métier sont pris en compte par des préavis spécifiques émanant directement des \nmétiers.  \n5.2 Souveraineté numérique \nAujourd’hui, les solutions informatiques sont majoritairement mises en œuvre et opérées \ndans les centres de données de la Ville de Lausanne (dans un mode dit « On Premise » en \nanglais). L’évolution de l’informatique de ces dernières années promeut et déploie le mode \n« informatique en nuage » (Cloud Computing en anglais). Ce mode s’appuie sur des tech-\nnologies particulières et fournit des services accessibles à la demande et facturés à l’usage. \nPar ailleurs, ce mode est de plus en plus imposé par les constructeurs et éditeurs via leur \nstratégie de vente. \nLe challenge, pour la Ville de Lausanne comme pour toute administration, est de définir la \ndémarche à mettre en œuvre pour bénéficier des avantages offerts par le Cloud tout en ga-\nrantissant la sécurité, la protection des données et la souveraineté numérique de l'adminis-\ntration. L’existence d’un Cloud communautaire souverain donnerait des garanties certaines. \n5.3 Ecoresponsabilité \nSensible à l’impact environnemental de ses activités numériques, la Ville a intégré au fil du \ntemps plusieurs stratégies pour l’acquisition et l’exploitation de son système d’information \nafin de réduire son empreinte écologique. \nLa Ville fournit des services informatiques à une large population avec des usages très dif-\nférents et garantit l’accès, le traitement, le stockage et la pérennité des données confiées \nou transitant via son infrastructure. Enfin, elle est également responsable du démantèle-\nment ou de la fin de vie du matériel existant au travers d’une filière spécialisée de gestion \ndes déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE). \nLa prise en compte du Green IT et les actions écoresponsables vont de pair avec la straté-\ngie informatique présentée dans ce rapport-préavis. Cette préoccupation est intégrée lors \ndu choix des nouvelles solutions.  \nLa sobriété informatique fait également partie des préoccupations de la Ville pour réduire \nl’impact environnemental en limitant les usages, par exemple avec la suppression des im-\nprimantes personnelles.  \n5.4 Inclusivité \nGrâce aux nouveaux usages dans l’informatique, la Ville de Lausanne peut trouver des op-\nportunités visant à réduire les inégalités. Lorsque la lecture est difficile, que la langue est un \nobstacle ou que le budget est contraint, la technologie peut clairement offrir des améliora-\ntions. Les smartphones actuels permettent de comprendre la langue de l’utilisatrice ou de \n\n\n\nRapport-préavis N° 2022/38 du 8 décembre 2022 \n \n \n \n\n 5 / 22 \n\nl’utilisateur et de traduire automatiquement, les options d’accessibilité sont nombreuses et \npermettent l’inclusion.  \nPour ceux qui ne peuvent ou ne veulent recourir aux prestations dématérialisées, les es-\npaces physiques d’accueil du public évoluent mais restent à disposition. La stratégie infor-\nmatique s’engage à respecter le concept de l’accessibilité et de l’inclusion pour chaque per-\nsonne.  \n5.5 Promotion de la santé \nLa stratégie informatique tient compte de la santé et du bien-être de la population, surtout \npour tout ce qui relève du socle de la transformation numérique. Car la numérisation et l’uti-\nlisation croissante d’appareils électroniques modifient les habitudes de vie et les comporte-\nments. Ces changements peuvent avoir des effets néfastes sur la santé. La Municipalité \ns’engage à accompagner la transformation numérique de mesures ciblées, afin  de dimi-\nnuer, si ce n’est d’empêcher si possible ces conséquences négatives.  \n5.6 Un accompagnement du changement \nAvant d’envisager de modifier ou de changer l’organisation, il est essentiel, pour la gestion \nde la transformation, d’en comprendre le fonctionnement, la culture et les valeurs, de pren-\ndre connaissance de sa situation actuelle et d’avoir une vision précise des différents ac-\nteurs qui la composent. Cette étape de la gestion de la transformation doit être traitée à la \nhauteur de ses enjeux. Les collaboratrices et collaborateurs qui n’adhèrent pas à un nou-\nveau mode de fonctionnement peuvent simplement en faire échouer la mise en œuvre. \nL’un des modèles de gestion et d'accompagnement au changement très répandu est le mo-\ndèle ADKAR3. C’est un modèle de conduite du changement orienté individu, conceptualisé \nsur la base de l’expérience de changements profonds opérés par quelque 300 entreprises. \nIl décrit le processus de changement du point de vue de la personne dont les activités sont \nimpactées suite à un projet, un changement organisationnel ou légal par exemple.  \nAinsi ce modèle peut être utilisé pour :  \n\n— aider les personnes à donner du sens au changement ; \n— mesurer la progression du changement ; \n— identifier les écarts et mettre en place des actions correctives. \n\nLe présent rapport-préavis inclut la mise en place d’un programme de gestion du change-\nment. En effet, la mise en place de nouvelles façons de faire ou la transformation de cer-\ntains métiers pourraient générer de l’inconfort ou de l’inquiétude au niveau des collabora-\ntrices et des collaborateurs. Pour faciliter l’adoption et une transition efficace, un plan \nadapté et un soutien des services seront nécessaires.   \n  \n\n                                                \n3 ADKAR correspond en anglais à Awareness – faire prendre conscience, Desire – susciter le désir, Knowledge \n\n– diffuser les connaissances, Ability – développer les aptitudes, Reinforcement – consolider les processus.  \n\n\n\nRapport-préavis N° 2022/38 du 8 décembre 2022 \n \n \n \n\n 6 / 22 \n\n6. La stratégie informatique et ses socles indispensables \nLa stratégie présentée ci-dessous est réalisable sur cinq ans avec des moyens disponibles \nsur le plan humain et financier. Les quatre premiers socles sont requis pour garantir que le \ncinquième socle, la transformation numérique, soit réalisable :  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\n \n\n \n\nFigure 1 : Socles stratégiques \n\n \n\n6.1 Socle Exploitation \n1. Sauvegarde et restauration \nPour protéger ses informations, la Ville met en œuvre une politique de sécurité visant en \npriorité à prévenir les incidents entraînant des pertes et des altérations de données. Bien \nque cette approche permette de limiter l’occurrence des incidents, le risque zéro n’existe \npas. Le scénario catastrophe se matérialise lorsqu’un incident entraînant la perte ou l’altéra-\ntion des données se combine avec l’absence ou l’échec des processus de sauvegarde et \nde restauration de ces données. \nPour garantir le rétablissement dans un état viable d’un système dont tout ou partie des \ndonnées ont été altérées, il faut rendre possible la récupération de toutes les données mé-\ntier ou techniques indispensables au fonctionnement du système, y compris en cas de cy-\nberattaque majeure (par exemple en cas d’attaque par un rançongiciel4 similaire à celle sur-\nvenue à Montreux). \nCette récupération n’est possible que grâce à des dispositifs techniques, humains et organi-\nsationnels appropriés.  \n2. Gestion de crise \nEn cas de sinistre majeur, d’attaque malveillante, de panne du réseau ou d’indisponibilité \nd’un data center5 (centre de données en français), la gestion de crise s’active. Elle est ba-\nsée sur les trois piliers suivants :  \n\n                                                \n4 Un rançongiciel (de l'anglais ransomware) est un logiciel malveillant qui prend en otage des données person-\n\nnelles. Pour ce faire, un rançongiciel chiffre des données personnelles puis demande à leur propriétaire d'en-\nvoyer de l'argent en échange de la clé qui permettra de les déchiffrer. \n\n5 Le terme désigne un lieu physique où sont regroupés les serveurs informatiques qui permettent de stocker les \ninformations utiles, de donner accès à Internet, de gérer le courrier électronique, de partager des périphé-\nriques (imprimantes etc.), de gérer l’authentification et le contrôle d’accès au système d’information, etc. \n\nhttps://fr.wikipedia.org/wiki/Logiciel_malveillant\nhttps://fr.wikipedia.org/wiki/Chiffrement\n\n\nRapport-préavis N° 2022/38 du 8 décembre 2022 \n \n \n \n\n 7 / 22 \n\n \n\nFigure 2 : Présentation des trois piliers de la gestion de crise \n \n\nUn ensemble d’éléments a été mis en place ces dernières années pour renforcer ces pi-\nliers : \n— établissement d’un document de gestion de crise ; \n— mise en place du service de veille et d’intervention (SVI) en dehors des heures de bu-\n\nreau ; \n— définition du processus d’alerte et d’escalade6 ; \n— amélioration du traitement des incidents. \nToutefois, les actions entreprises ont atteint leurs limites, notamment au regard des der-\nniers évènements tels que la pandémie du COVID-19 et les récentes attaques informa-\ntiques contre des entités publiques.  \n3. Sécurité opérationnelle \nLa Ville de Lausanne, comme toutes les communes de Suisse, est une cible potentielle \npour les attaques informatiques. Afin de minimiser ce risque, elle s’efforce de prendre en \ncompte dans toutes ses démarches et activités, la réalité du risque numérique. Cette prise \nen compte est une activité continue et ne fait pas systématiquement l’objet de projets ou de \nplans d’action spécifiques. Actuellement, la Ville exploite un ensemble d’outils de protection \navec l’appui de spécialistes pour les administrer.  \nCependant, le maintien et le renforcement de ces dispositifs de sécurité est plus que jamais \nd’actualité, notamment du fait de l’augmentation constante des cybers menaces. L’actualité \nrécente démontre que les risques sont systémiques et que les attaques sont toujours plus \nnombreuses et plus complexes (par exemple les cyberattaques contre les villes de Mon-\ntreux et de Rolle, contre l’université de Bâle, etc.).  \n4. DevOps7 – Intégration \nDepuis les années 2000 et l’avènement d’Internet, des solutions ont été développées sur \nmesure pour les besoins de différents services et elles sont restées « figées » en raison \nd’une gestion minimale du cycle de vie. Vingt ans plus tard, cette stratégie a aujourd’hui un \nimpact important sur la gestion des solutions existantes et leur maintenance.  \n\n                                                \n6 Le processus d’escalade est une démarche activée en cas de crise qui vise à obtenir des ressources supplé-\n\nmentaires afin de résoudre le problème. Il y a deux types d’escalade : escalade fonctionnelle et escalade hié-\nrarchique. L’escalade fonctionnelle consiste à transférer le problème à une équipe technique possédant un \nplus haut degré d’expertise, tandis que l’escalade hiérarchique vise à impliquer les niveaux hiérarchiquement \nplus élevés de l’organisation.   \n\n7 DevOps est un ensemble de pratiques qui met l’accent sur la collaboration et la communication entre les déve-\nloppeurs de logiciels et les professionnels des opérations informatiques, en automatisant le processus de li-\nvraison de logiciels et les changements d’infrastructure. \n\n\n\nRapport-préavis N° 2022/38 du 8 décembre 2022 \n \n \n \n\n 8 / 22 \n\nAlors que la maintenance devrait représenter moins de 10% du temps de travail, elle est \naujourd’hui de plus de 50% en fonction des activités des équipes. Les conséquences sont \nque l’équipe de développement ne peut plus répondre favorablement aux demandes de \nmodernisation, d’évolution ou, plus dommageable, à de nouveaux développements essen-\ntiels au fonctionnement de la Ville et aux prestations en ligne destinées à sa population et à \nses entreprises. \n5. Orchestrateur de tâches informatiques  \nLa plateforme d’orchestration a été mise en service il y a plus de dix ans et a été utilisée \npour automatiser des actions de synchronisation de données ou lors de la copie de fichiers.  \nPar exemple, ce système synchronise quotidiennement les mutations réalisées dans la \nbase de données du Contrôle des habitants. Autrement dit, ce sont les déménagements, \nnaissances, divorces, etc. qui se sont produits à Lausanne durant une journée qui sont mis \nà disposition d’autres solutions informatiques critiques à la Ville.  \nL’orchestration est un outil informatique essentiel pour garantir le bon fonctionnement des \nsolutions métier de la Ville et qui permet aux services d’accomplir leurs missions au quoti-\ndien.  \n6.2 Socle Obsolescence \nLe crédit d’investissement de CHF 2’500’000.-, accordé le 23 novembre 2021 via le préavis \nN° 2021/36 « Modernisation du système d’information de la Ville de Lausanne pour la pé-\nriode 2022-2026 », est destiné à financer la modernisation du système d’information (SI) de \nla Ville de Lausanne et le remplacement de solutions informatiques devenues obsolètes sur \nune période de cinq ans. Il n’est pas suffisant pour réduire significativement l’obsolescence \ndu SI de la Ville. \nLe SI de la Ville compte au total 377 solutions gérées par le SOI, dont 255 sont obso-\nlètes : \n \n \n \n \n \n\n  \n  \n\nFigure 3 : Nombre de \nsolutions gérées par le \n\nSOI  – état septembre 2022 \n\nLe taux d’obsolescence d’un système d’information moderne a un effet néfaste sur les fi-\nnances et sur le fonctionnement de l’informatique. Le taux d’obsolescence des solutions à \nla Ville de Lausanne s’élève à 67.6%, cet état de fait concentre une bonne partie de l’acti-\nvité des équipes pour les corrections de bugs et les pannes à répétition et les empêche de \ntravailler sur de nouveaux projets utiles à la Ville.  \nGrâce au crédit d’investissement accordé via le préavis N° 2021/36, l’obsolescence pourra \nêtre réduite, mais ne parviendra pas à atteindre un taux moyen acceptable. \n  \n\n\n\nRapport-préavis N° 2022/38 du 8 décembre 2022 \n \n \n \n\n 9 / 22 \n\n1. Rénovation \nLa rénovation des solutions implique la lutte contre l’obsolescence qui représente une acti-\nvité continuelle et sans fin car les solutions parcourent un cycle de vie d’une durée \nmoyenne de sept ans.  \n \n\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\n  \n\nFigure 4 : Cycle de vie d’un élément d’une solution (Ahouandjinou, 2015) \n\n— Release of component – mise à disposition de la solution ;  \n— End of sale – fin de commercialisation : à cette date, la solution n’est plus vendue, mais \n\nles clients reçoivent les mises à jour et les corrections fonctionnelles et de sécurité ;  \n— End of life – fin de vie : à cette date, le support de  la solution est arrêté, y compris la \n\nmise à jour et la livraison de corrections ; \n— End of support – fin du service après-vente : c’est la date à partir de laquelle un logiciel, \n\nune application informatique, ou un composant logiciel n’est plus dépanné/corrigé par \nl’éditeur.  \n\nA la fin du cycle de vie, les solutions doivent être remplacées, modernisées ou rénovées, \nsans quoi le degré d’obsolescence sera à nouveau jugé critique. \nAu sein de la Ville, les solutions ont une durée de vie moyenne de 15 ans, donc rallongée à \nleur maximum possible avec les risques que cette stratégie comporte.  \nUne solution obsolète ou archaïque devient fragile et conduit à des incidents, des indisponi-\nbilités et la sécurité n’est plus garantie. De plus, les éditeurs de logiciels ne proposent plus \nde nouvelles versions, ni de correctifs qui règlent, entre autres, les failles de sécurité. \nQuand bien même la solution informatique fonctionne parfaitement, l’absence de mainte-\nnance et d’évolutions (mises à jour, signatures de virus pour un antivirus, patchs de sécuri-\ntés, certificats logiciels, etc.) expose toute l’informatique communale à des risques de pira-\ntage, d’usurpation et d’infiltration malveillante.  \n2. Modernisation \nAujourd’hui, 95% de la population suisse se connecte à Internet tous les jours et les habi-\ntudes de consommation numérique évoluent. La Ville de Lausanne doit impérativement \naméliorer ses services en ligne (cyberadministration) afin de répondre positivement aux at-\ntentes de la population et des entreprises. \nDans le but de répondre favorablement à l’engagement de la Municipalité pour favoriser l’in-\nnovation, le futur SI tiendra un rôle fondamental. En s’efforçant de repenser les processus \nde travail, la délivrance des prestations et les interactions avec les usagères et usagers, la \nmodernisation est alors un levier efficace de l’innovation.  \nLa modernisation du SI est également indispensable afin de pouvoir garantir la compatibilité \net la disponibilité des nouvelles technologies. La modernisation et la maintenance des solu-\ntions permettent de bénéficier d’un SI durable et performant. \n\n\n\nRapport-préavis N° 2022/38 du 8 décembre 2022 \n \n \n \n\n 10 / 22 \n\nLe monde numérique est en constante évolution et de nouvelles technologies vont émerger \nces prochaines années. Le SI de la Ville de Lausanne doit impérativement suivre ces évolu-\ntions s’il veut continuer à offrir des services adaptés, fiables et efficaces. Tenter de suivre \ncette évolution est utopique avec un parc applicatif vétuste. \n3. Gestion électronique de document \nL’échange d’information est au cœur des métiers exercés par l’administration communale \nde la Ville de Lausanne. Chaque jour, la Ville acquière, stocke, traite ou échange des infor-\nmations avec de nombreux acteurs : sa population, sa clientèle, son personnel, ses parte-\nnaires et bien d’autres. Pendant des décennies, le traitement de ces informations a princi-\npalement été réalisé sous forme orale (par exemple aux guichets « usagers ») ou sous \nforme papier. Mais depuis plusieurs années, ces traitements sont majoritairement réalisés \ndans des solutions informatiques, le plus souvent sous la forme de documents numériques. \nDans ce contexte, la gestion électronique de document (ci-après « GED ») est un compo-\nsant essentiel de tout système d’information moderne. Une GED offre notamment des fonc-\ntionnalités permettant aux utilisateurs de créer, de stocker, d’indexer, de rechercher, de \nconsulter, de modifier (éventuellement en mode collaboratif) et d’archiver des documents \nnumériques.  \nActuellement, la Ville exploite une GED composée de deux ensembles distincts : un socle \ntechnique permettant de gérer le stockage des documents (actuellement plusieurs millions) \net un socle fonctionnel permettant aux utilisateurs de gérer leurs documents au sein des ap-\nplications métier de la Ville. Cette GED est une pièce essentielle pour de très nombreuses \napplications métier. \n6.3 Socle Postes de travail \n1. Télétravail \nLe télétravail à la Ville de Lausanne est en fort développement depuis le début de la pandé-\nmie du COVID-19. De 50 utilisatrices et utilisateurs simultanés jusqu’en mars 2020, le \nnombre est passé à 2’500 durant le pic du confinement. Grâce à l’analyse des risques, il a \nété possible de mettre en place rapidement une solution d’accès à distance dès les pre-\nmières semaines de la crise sanitaire.  \nLe besoin a évolué et le personnel de la Ville ne souhaite plus seulement se connecter à \ndistance, mais être plus mobile et bénéficier d’une solution de collaboration innovante, qui \nlui permette d’échanger aussi bien à l’interne qu’à l’externe, en étant complètement intégré \ndans son écosystème informatique actuel. \n2. Matériel – environnement de travail à distance \nL’environnement numérique comprend la gestion des équipements informatiques des utili-\nsatrices et utilisateurs, de l'étape de validation du matériel à son intégration et son suivi du-\nrant tout son cycle de vie. Il est question de la gestion de 6’000 postes de travail Windows \n(49% de postes fixes, 43% d'ordinateurs portables et 8% de postes virtuels), environ 500 \nsmartphones Android et iOS, mais aussi des périphériques tels que les écrans, les sys-\ntèmes de vidéo-conférence ou encore les scanners. La gestion des 1’000 packages (créa-\ntion, configuration et déploiement des logiciels) utilisés par le personnel de tous les services \nfait également partie de l’environnement numérique.  \nLe périmètre a fortement évolué ces dernières années, suite aux changements d'habitudes \nde travail tels que le télétravail.  \n  \n\n\n\nRapport-préavis N° 2022/38 du 8 décembre 2022 \n \n \n \n\n 11 / 22 \n\n3. Sécurité des accès \nLe contrôle et la gestion des accès et des identités est un des points fondamentaux de la \nsécurité des systèmes d’information (SI). Le SI de la Ville a grandi par opportunité et ne bé-\nnéficie que de l’annuaire technique Active Directory8, contraint par les choix technologiques.  \nLa gestion des identités et des accès est une problématique d’entreprise qui régit les arri-\nvées et départs des collaborateurs et de toute autre personne devant accéder au SI. Elle \nrégit aussi les rôles et responsabilités, traduisibles ensuite sur les accès correspondant au \nniveau informatique.  \n6.4 Socle Gouvernance \n1. Data \nLa Ville dispose depuis 50 ans d’un système informatique et d’un important patrimoine infor-\nmationnel que l’on pourrait appeler la donnée (data en anglais). Ces données sont disper-\nsées dans différentes solutions informatiques et peu d’entre elles sont structurées pour per-\nmettre l’exploitation de ce patrimoine des données. Ces dernières années, on peut noter \nnon seulement un intérêt grandissant des services de la Ville pour les outils de pilotage et \nd'aide à la décision basés sur ces données, mais aussi une évolution majeure des technolo-\ngies de traitement. \nLa réglementation en constante évolution, de même que les besoins grandissants de traite-\nment des données (Business Intelligence), sont toujours plus importants et requièrent la \nmise en place d’une stratégie de gestion des données qui vise à organiser, structurer, valo-\nriser et protéger les données. C’est la condition nécessaire pour conduire une transforma-\ntion numérique, celle-ci ne pouvant exister sans la maîtrise des données. La Ville de Lau-\nsanne dispose d’un patrimoine de données exceptionnel, qui s’enrichit avec tous les élé-\nments de mesures et captures d’informations notamment environnementales. \nLe traitement des données est un axe majeur d’orientation des systèmes d’information avec \nla montée en maturité des technologies comme les analyses prédictives et l’intelligence arti-\nficielle. C’est un secteur en tension aussi bien du point de vue de l’accessibilité des techno-\nlogies que des ressources humaines.  \n2. Données de référence \nUn type particulier de données est au cœur des métiers et des missions de la Ville : il s'agit \ndes données de référence des personnes physiques, des personnes morales et des lieux. \nEn effet, la grande majorité des applications existantes s'articulent à un moment ou à un \nautre autour de ce type de données.  \n3. Protection des données \nLa loi fédérale sur la protection des données est en fin de révision et sera en grande partie \nalignée au Règlement européen sur la protection des données (RGPD)9. Son entrée en vi-\ngueur initialement prévue pour début 2022, est repoussée au 1er septembre 2023. La nou-\nvelle réglementation plus contraignante nécessitera des moyens adaptés pour connaître les \ndonnées de la Ville, identifier les écarts de conformité et accompagner les services de la \nVille pour les analyses d’impact, la mise en conformité, etc. \n  \n\n                                                \n8 Active Directory (AD) est une base de données et un ensemble de services qui permettent de mettre en lien \nles utilisateurs avec les ressources réseau dont ils ont besoin pour mener à bien leurs missions. La base de \ndonnées (ou annuaire) contient des informations stratégiques sur l’environnement de la Ville, notamment les \nutilisateurs et ordinateurs qui le composent et les différentes autorisations d’accès. \n\n9 Le RGPD encadre le traitement des données personnelles sur le territoire de l'Union européenne. \n\n\n\nRapport-préavis N° 2022/38 du 8 décembre 2022 \n \n \n \n\n 12 / 22 \n\n4. Architecture d’entreprise \nLa construction du SI au fil du temps s’est faite par ajouts successifs sans disposer des op-\nportunités pour fonder des bases structurelles, d’où la multiplication des solutions, l’obso-\nlescence, les insuffisances de sécurité et de conformité des traitements des données.  \nL’architecture d’entreprise est une discipline qui vise à connaître et à décrire formellement \nle fonctionnement complet et tous les processus de la Ville, en lien avec les applications et \nl’infrastructure technique IT, dans le but d’accompagner sa transformation et celle de son \nsystème d’information. Cette démarche permet notamment de : \n— documenter les états actuels et futurs du système d’information, pour rendre son fonc-\n\ntionnement compréhensible et transparent par tous les acteurs ; \n— soutenir et intégrer la planification ; \n— fournir un contexte métier pour la priorisation et le contenu des projets ; \n— mettre les notions de services et de valeur ajoutée au cœur de la démarche de pilotage \n\ndu système d’information. \nLe niveau de maturité au sein de l’administration est faible dans ce domaine. \n6.5 Socle Transformation numérique \nPour rappel, la transformation numérique ne peut être atteinte qu’en travaillant sur les \nquatre autres socles. Par ailleurs, un crédit d’investissement de CHF 2'000'000.- figure éga-\nlement au plan des investissements. Il est destiné à financer la transformation numérique, il \npermettra de mettre en œuvre des éléments spécifiques, non couverts par les autres socles \nprésentés précédemment dans le présent rapport-préavis. \nLe futur rapport-préavis sur la transformation numérique décrira la stratégie et répondra \négalement au postulat de M. Nicolas Tripet et consorts « Transformation digitale : la Ville de \nLausanne concernée », déposé le 6 novembre 2018 et renvoyé à la Municipalité pour étude \net rapport le 12 janvier 2021 en tenant compte du crédit d’investissement à disposition.  \nDes moyens adaptés permettront d’évoluer dans les domaines suivants : \n— identité numérique ; \n— cyberadministration ;  \n— portails internet ;  \n— intelligence artificielle ;  \n— internet des objets ; \n— automatisation.  \n1. Identité numérique10 ou e-ID \nActuellement, le guichet virtuel du site Internet de la Ville de Lausanne, www.lausanne.ch, \npermet aux habitantes et habitants de faire certaines démarches administratives en ligne. \nPour ce faire, la personne intéressée doit créer un compte numérique et démontrer électro-\nniquement qu’elle est légitime pour avoir recours à la prestation. Cette légitimation apporte \nun certain degré de sécurité et doit être réalisée pour chaque prestation. La solution ac-\ntuelle peut être améliorée par l’utilisation d’une identité électronique personnelle fiable, per-\nmettant ainsi : \n— la mise à disposition de nouvelles prestations en ligne plus sensibles car elles exigent de \n\ns’assurer que la personne connectée est bien l’ayant droit (authentification forte) ; \n— une vue globale des données et procédures en cours, où toutes les prestations nécessi-\n\ntant une authentification forte sont regroupées ; \n\n                                                \n10 L’identité numérique est définie comme un lien technologique entre une entité réelle et des entités virtuelles. \n\nElle permet l’identification de l’individu en ligne ainsi que la mise en relation de celui-ci avec l’ensemble des \nprestations présentes sur le web.  \n\nhttp://www.lausanne.ch/\n\n\nRapport-préavis N° 2022/38 du 8 décembre 2022 \n \n \n \n\n 13 / 22 \n\n— l’obtention d’une identité électronique fiable se fait une seule fois pour toutes les presta-\ntions. \n\nVia la loi sur la cyberadministration vaudoise (LCyber) du 1er décembre 2020 qui règle la \ndistribution de moyens d’identification électronique (MIE) et la mise en œuvre du portail de \nprestations cantonal, le Canton avait décidé de  munir sa population d’une identité électro-\nnique. La Ville avait décidé d’utiliser cette même identité et les mêmes systèmes d’authenti-\nfication des utilisatrices et utilisateurs pour les prestations communales que pour les presta-\ntions cantonales.  \nLa mise en place d’une e-ID nécessite l’établissement des bases juridiques et organisation-\nnelles communales et, de son côté, le Canton doit définir les conditions techniques pour as-\nsurer la garantie de la protection des données, de la sécurité de l’information et de la sépa-\nration des pouvoirs entre les deux entités administratives (Canton et Commune). \nL’identité numérique est une étape clé vers la cyberadministration pour pouvoir offrir des \nprestations qui exigent une authentification forte et pouvoir proposer des portails théma-\ntiques pour les administrées et administrés ainsi que pour les entreprises. Cette thématique \nn’est pas prise en compte dans les budgets actuels et requiert donc des moyens supplé-\nmentaires. Sans identité numérique fiable, tout le concept de cyberadministration est caduc. \nDans le cadre de la consultation de l’avant-projet de la loi fédérale sur l'identité électronique \net autres moyens de preuve électroniques (LeID), le Canton a exprimé son intérêt d’utiliser \nl’identification électronique de la Confédération quand celle-ci serait opérationnelle. A ce \njour, il n’y a pas de calendrier intentionnel et l’option la plus adéquate pour la Ville serait de \ns’aligner également sur le futur projet de la Confédération, puisque les principes sont main-\ntenant en accord avec la ligne municipale (pas de transfert à des privés et localisation en \nSuisse). Il n’en demeure pas moins qu’il est déjà possible de dire que l’arrivée de certaines \nprestations devra attendre. \n2. Cyberadministration \nLa cyberadministration a pour objectif de permettre à la population et à l’économie de traiter \nleurs affaires importantes avec les autorités par voie électronique, grâce aux technologies \nde l’information et de la communication. Elle apporte une contribution précieuse à la moder-\nnisation de l’administration et soutient fortement la dématérialisation (zéro papier) tout en \noffrant une disponibilité accrue de 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. \nPour cette raison, une nouvelle plateforme de formulaires en ligne a été implémentée en \n2021. Cette plateforme bénéficie tant aux habitantes, habitants et entreprises qu’à l’admi-\nnistration du point de vue de l’efficience, de la facilité, de la rapidité et du suivi des informa-\ntions.  \nLes premiers formulaires sont en ligne depuis le début de l’été 2021. L’administration \ncompte actuellement 300 formulaires en format PDF (papier) qu’il faut déployer sur la nou-\nvelle plateforme.  \n3. Portails Internet \nUn portail Internet est un site web qui offre une porte d’entrée commune à un large éventail \nde ressources et de services accessibles sur Internet et centrés sur un domaine d’intérêt ou \nune communauté particulière.  \nSouvent un portail Internet requiert une identité numérique au préalable (cf. chapitre 6.5.1), \ncar une authentification forte est de mise notamment à cause des informations à fournir (sa-\nlaire, données personnelles, etc.).  \nActuellement la Ville propose un guichet virtuel à sa population pour faire certaines dé-\nmarches administratives par prestation, mais un regroupement des services sur un portail \nunique n’est pas proposé. \n4. Intelligence artificielle11 \n\n                                                \n11 L'intelligence artificielle ou IA (Artificial Intelligence - AI en anglais) vise à permettre à des machines, et plus  \n    particulièrement à des systèmes informatiques, de simuler les processus cognitifs humains. \n\n\n\nRapport-préavis N° 2022/38 du 8 décembre 2022 \n \n \n \n\n 14 / 22 \n\nL’intelligence artificielle, comme l’intelligence humaine, fonctionne grâce à l’interconnexion \nd’un réseau de neurones. Grâce à cette interconnexion de neurones artificiels, l’intelligence \nartificielle permet de résoudre certaines tâches sans avoir recours à une personne phy-\nsique. \nLes machines dotées d’une intelligence artificielle mémorisent des comportements. Ce tra-\nvail de mémorisation leur permet par la suite de résoudre des problèmes et d’agir correcte-\nment face à des situations données. Cet apprentissage se réalise à l’aide de bases de don-\nnées, d’algorithmes et d’ingénieurs spécialisés. Ce travail complexe aide la machine à me-\nsurer l’importance d’un problème, à passer au crible les solutions possibles et les situations \npassées similaires afin d’apporter une réponse adéquate. \nExemple d’application pour la Ville :  \nLes assistants vocaux, par exemple, sont basés sur l’intelligence artificielle (IA) et facilitent \nle quotidien des personnes en situation de handicap, car ils permettent d’associer une série \nd’actions simplement avec la voix, sans avoir besoin de se déplacer ou de manipuler un ap-\npareil. Une telle évolution est envisageable pour le site www.lausanne.ch. Il sera opportun \nde mettre à disposition un assistant vocal qui guide les utilisatrices et utilisateurs dans leurs \ndémarches. Par exemple, une personne en situation de handicap doit obtenir une déclara-\ntion de résidence. Grâce à l’assistant vocal, la personne peut exprimer sa demande à voix \nhaute et sera directement guidée vers le bon formulaire. \nLa Municipalité a conscience des limites de l’IA et des risques de dérive des algorithmes, \nsouvent victimes des biais sociétaux contemporains12. Pourtant, l’IA est devenue incontour-\nnable dans la vie de tous les jours, de la recherche dans son moteur de recherche préféré à \nson logiciel de diffusion de musique ou de guidage lors de déplacements. L’IA est aussi uti-\nlisée dans toutes les analyses de données environnementales (bruit, pollution, circulation), \net permettra aussi de rapprocher ces données des actions mises en œuvre, voire de re-\ncommander les actions à entreprendre. \n5. Internet des objets \nL’internet des objets (Internet of things – IoT) est une infrastructure permettant d’intercon-\nnecter des objets comme des capteurs par l’intermédiaire de réseaux de communication \nsans fil à des plateformes de collecte, d’hébergement et de traitement des données. Ces \ndernières sont stockées et traitées pour rendre un service aux utilisatrices et utilisateurs par \nl’intermédiaire d’une application par exemple. \nL’internet des objets entraîne un gain de temps très appréciable car il permet, entre autres, \nde détecter les fuites d’eau, de surveiller la quantité de particules polluantes dans l’air ou \nencore de synchroniser la signalisation en fonction du trafic. Il est également très utile pour \ngarantir une meilleure gestion des transports et de la sécurité dans l’espace public. L’utilisa-\ntion et les domaines d’application des capteurs dans une ville sont sans limites et rendent \nservice à la population et à l’administration. \nIl va sans dire que l’IoT doit notamment respecter la protection des données, la sphère pri-\nvée, le droit à l’image. Il convient également que les données soient traitées de manière à \ns’inscrire dans le cadre de la souveraineté numérique que la Municipalité appelle de ses \nvœux.  \nDe plus, le Plan climat définit, à la lumière d’un bilan des émissions de gaz à effet de serre, \nune politique climatique volontariste pour faire de Lausanne une ville zéro carbone, vivante, \napaisée, verte, saine, juste et durable. L’internet des objets peut y apporter sa contribution \ndans plusieurs domaines pour aider à atteindre ses objectifs grâce aux données récoltées.  \n6. Automatisation - RPA \n\n                                                \n12 Sous biais sociétaux il faut comprendre les discriminations envers les femmes, les ethnies, la communauté \n\nLGBTQI+ et autres. Les machines ne discriminent pas volontairement, elles reproduisent plutôt les jugements \npartiaux encore fortement présents dans notre société. Par exemple, des annonces d’emploi sur les réseaux \nsociaux affichées selon le genre de l’utilisateur : postes d’ingénieur ou de métiers de la construction pour les \nhommes, d’infirmières ou d’enseignantes pour les femmes.  \n\n\n\nRapport-préavis N° 2022/38 du 8 décembre 2022 \n \n \n \n\n 15 / 22 \n\nRPA est l’acronyme de Robotic Process Automation qui se traduit en français par robotisa-\ntion des processus automatisés. Il s’agit d’un logiciel, appelé « robot », qui réalise des tra-\nvaux de traitement et de manipulation de données, d’échange entre les différents systèmes \ninformatiques et de communication interne et externe. \nUn robot réalise une succession de tâches prédéfinies en fonction d’informations précises \net identifiées. Il capte des données dans plusieurs systèmes, numérise et exécute des ac-\ntions habituellement accomplies par des personnes. En cas de situation non identifiée, le \nrobot alerte le responsable qui reprend la main sur le traitement. \nIl existe différents niveaux de RPA :  \n— RPA assisté ou front office13 – il exécute des travaux du front office. Le robot réalise exac-\n\ntement les tâches qui lui ont été montrées et programmées. Par exemple : tous les matins, \nun service reçoit des demandes par mail en pièces jointes. Le robot peut ouvrir le mail, \nsélectionner les pièces jointes et les sauvegarder dans un dossier ; \n\n— RPA non assisté ou back office14 – c’est de la gestion de robots, du reporting simple, du \ntravail de back office, de l’orchestration de travail comme l’ordonnancement de travaux \nou l’analyse de performance. Par exemple : le robot collecte des données structurées \ndans des solutions existantes pour les mettre à disposition pour du reporting – création \nd’un tableau de bord ; \n\n— RPA autonome – ce niveau est plus complexe et réalise des traitements d’informations \navec des processus. C’est une solution plus développée et plus puissante qui réalise des \ntraitements complexes, verticaux et transversaux. Par exemple : le robot récupère des \ninformations structurées ou non, aussi bien dans des solutions existantes que dans des \nfichiers ou des sites Internet. Toute la chaîne d’information est automatisée pour une \nanalyse détaillée ; \n\n— RPA cognitif – c’est l’interaction avec des logiciels de reconnaissance et d’interprétation \ndes informations. C’est la dernière étape vers l’intelligence artificielle. Par exemple : le \nrobot est capable de reconnaître des documents, ce qui signifie qu’il va convertir des \ndocuments tels que les documents papier scannés, les fichiers PDF ou les photos numé-\nriques en fichiers modifiables et interrogeables. \n\nLe RPA est remarquable pour traiter des tâches répétitives, fondées sur des règles et fai-\nsant appel à des données numériques. La mise en place est très rapide pour les solutions \nde front office. Ce premier niveau de RPA n’a aucun impact sur le SI et ne nécessite pas \nd’intervention sur les différents logiciels. Le niveau back office nécessite davantage de tra-\nvail car il récupère des informations depuis les autres logiciels. Mais il n’effectue aucune \nmodification sur le système d’information. \nC’est le premier grand avantage du RPA : il ne remet pas en question l’organisation infor-\nmatique et vient en complément. Il y a de très nombreux autres avantages pour les collabo-\nratrices et les collaborateurs à l’automatisation des travaux : \n— les automatismes simplifient le travail et font économiser un temps précieux, ce qui est \n\nd’autant plus intéressant lorsque celui-ci est alloué à des tâches à faible valeur ajoutée ; \n— une diminution du stress grâce au gain de temps et une meilleure visibilité sur les dos-\n\nsiers à traiter ; \n— le personnel peut se focaliser sur des travaux à forte valeur ajoutée. Le gain de temps \n\nlui permet également de s’occuper d’autres sujets, de se former ou d’améliorer les pro-\ncessus existants.  \n\nEn substance, la RPA peut rapidement amener un gain pour l’administration sans passer \npar de longs développements. Le déploiement de ce type de robot ou d’automatisation doit \nêtre généralisé afin de soulager l’ensemble des collaboratrices et collaborateurs soumis à \n\n                                                \n13 Le front-office, ou partie frontale, est la partie de l'interface visible par les utilisatrices et les utilisateurs. \n14 Le back-office correspond en quelque sorte aux coulisses du logiciel, c'est-à-dire l'endroit depuis lequel on \n\npeut entrer des données ou effectuer des calculs. \n\n\n\nRapport-préavis N° 2022/38 du 8 décembre 2022 \n \n \n \n\n 16 / 22 \n\ndes tâches à moindre valeur ajoutée. Ainsi, la RPA est conçue comme une aide aux colla-\nboratrices et collaborateurs, et non pas comme un moyen de substitution à leurs postes. \n7. Analyste d’affaire ou Business Analyst \nDans le mode de fonctionnement de la Ville, les services communaux expriment des be-\nsoins de numérisation (nouvelles applications ou évolutions) qui sont pris en compte et réa-\nlisés quand cela est possible. \nPour cadrer ces demandes et répondre à celles qui amènent les meilleures valeurs pour la \nVille, des processus ont été formalisés, dont la gestion de la demande, la priorisation des \ndemandes et la gestion de projet. Le portefeuille de projets 2022 a été validé, dans ce \ncadre, par la Municipalité. \nEn raison d'une maturité faible, les besoins exprimés, souvent incomplets, ont donné lieu à \ndes projets dont les périmètres n'étaient pas suffisamment clairs, avec des spécifications \nchangeantes tout au long des projets. Les conséquences de ce genre de pratique est l'im-\npact non négligeable sur les coûts et les délais et peu ou pas d'opportunité pour mutualiser \nles solutions techniques.  \nPour remédier à cette situation, la gestion de la demande a été mise en place. Cette spé-\ncialité n'est pas nécessairement informatique, elle requiert surtout la capacité de com-\nprendre et challenger les métiers sur les besoins exprimés, puis les traduire en besoins in-\nformatiques. C'est une démarche classique que l'on trouve plus facilement dans un rapport \nclient-fournisseur.  \n\n7. Plan d’action 2023 \nPour le plan d’action 2023, il est proposé de se concentrer sur les risques les plus critiques \n(plus haut niveau de risque), basés sur le registre des risques de sécurité.  \nPar la suite, des préavis circonstanciés seront présentés progressivement en fonction des \npriorités identifiées. \nVoici les socles stratégiques avec leurs axes proposés pour 2023 en lien avec les risques \nles plus critiques issus du registre des risques de sécurité :  \n \n \n \n \n \n \n\n  \n \n\n \n\nTableau 1 : Socles stratégiques 2023 en rapport avec les risques critiques \n\nIl convient de noter qu'aucun projet n'est prévu en 2023 pour le socle Postes de travail, car \naucun des risques les plus importants ne se retrouve aujourd'hui dans cette catégorie. Les \nrisques détaillés dans le tableau 1 sont atténués par le présent rapport-préavis. Les autres \nthématiques feront l’objet de préavis présentés au Conseil communal en fonction des \nrisques à considérer. \n7.1 Socle Exploitation \n1. Sauvegarde et restauration \nA ce jour, les dispositifs de sauvegarde et de restauration actuels de la Ville doivent être \nrenforcés ou modernisés pour permettre de garantir cette capacité de récupération : \n\nSauvegarde et restauration\n\nGestion des crises\n\nSécurité opérationnelle\n\nOrchestrateur de tâches informatiques\n\nGestion électronique de document\n\nGouvernance Données de référence\n\nTransformation numérique Business Analyst\n\nSocles \n\nExploitation\n\nRénovation\nObsolescence\n\nAxes de la stratégie IT 2023\n\n\n\nRapport-préavis N° 2022/38 du 8 décembre 2022 \n \n \n \n\n 17 / 22 \n\n— il est primordial de définir les besoins critiques afin de sélectionner une solution corres-\npondant aux obligations légales ainsi qu’aux besoins métier. Cette solution permettra de \ngérer au mieux les sauvegardes dans l’ensemble et de répondre aux besoins d’archi-\nvage, de rétention et de reprise selon la politique mise en place au sein de la Ville ; \n\n— une nouvelle architecture doit être mise en place et intégrée avec l’analyse du projet \nDRP (Disaster Recovery Plan15) et validée pour permettre d’assurer l’intégrité des sau-\nvegardes dans son ensemble ;  \n\n— la stratégie de sauvegarde dite « 3-2-1 » recommandée par les experts (disposer d’au \nmoins trois copies des données – originaux et deux sauvegardes – stockées sur au \nmoins deux supports différents, dont l’un est physiquement situé sur un site distant dif-\nférent de celui où sont stockées les données de production) doit être applicable.  \n\nUne nouvelle gouvernance documentaire au niveau des métiers doit voir le jour pour éviter \nque le volume de documents et de données à sauvegarder n’augmente de façon exponen-\ntielle et ne conduise à une saturation des espaces de stockage des données sauvegardées. \nLe dispositif de sauvegarde et de restauration des données étant en quelque sorte « l’assu-\nrance vie » de la Ville en cas de cyberattaque ou de sinistre majeur, il est nécessaire d’agir \nrapidement afin de renforcer ce pilier essentiel de la sécurité. Les objectifs sont de réduire \nles risques sur le plan du fonctionnement de l’administration auprès de la population et de \nson personnel, ainsi que sur sa réputation. \n2. Gestion des crises \nPour améliorer la situation, l’élaboration d’un plan de reprise et de continuité d’activité \n(PRA/PCA), avec le soutien et l’implication des services, est nécessaire. Ce qui permettra \nde garantir, suite à un sinistre grave, la continuité des activités ou leur reprise dans des dé-\nlais adaptés ou contractuels. Ce plan doit traiter des aspects suivants :  \n— les modalités de déclenchement d’une crise ; \n— le périmètre technique et organisationnel couvert ; \n— les scénarios de crise couverts (épidémie, incendie, attaque massive, etc.) ; \n— la description des processus de gestion de crise (investigation, communication, logis-\n\ntique, etc.) ; \n— l'impact de chaque scénario sur les activités de tous les services ; \n— la désignation d'un responsable du PRA/PCA formellement mandaté pour cela ; \n— l'identification des ressources humaines nécessaires dans tous les services ; \n— les impacts sur les infrastructures. \nLe processus de gestion des incidents de sécurité et le plan de reprise et de continuité de-\nvront être testés au moins une fois par an, ainsi que revus régulièrement pour assurer la \nmise à jour des documents et processus aux évolutions. \n3. Sécurité opérationnelle \nLa Ville doit combattre des menaces en perpétuelle mutation en adaptant constamment ses \nsolutions de sécurité et en sollicitant de manière croissante son équipe sécurité ainsi que \ndes externes experts en la matière.  \nPour garantir un système d’information fiable et sécurisé, il est proposé de renforcer \nl’équipe de sécurité opérationnelle, ainsi que les infrastructures.  \n \n \n\n                                                \n15 Un Disaster Recovery Plan (DRP) est un plan de reprise des activités après un sinistre et vise à protéger une \n\nentreprise des conséquences d'événements très graves, comme dans le cas de cyberattaques, de pannes ma-\ntérielles ou de catastrophes naturelles. \n\n\n\nRapport-préavis N° 2022/38 du 8 décembre 2022 \n \n \n \n\n 18 / 22 \n\n4. Orchestrateur de tâches informatiques  \nDans le but de garantir le bon fonctionnement des applications métier de la Ville, il est né-\ncessaire de revoir la plateforme d’orchestration, notamment : \n— réécrire une partie des scripts afin d’assurer leur bon fonctionnement ; \n— rationnaliser ou réduire le nombre de scripts. \nLa volumétrie est importante et il conviendra de procéder par étapes. Ci-dessous, le tableau \nprésente la classification des plus de 900 scripts existants : \n\nTableau 2 : volumétrie des scripts existants  \n\nLes scripts « critiques » et « importants » doivent migrer en priorité. \n7.2 Socle Obsolescence \n1. Rénovation \nVu le taux d’obsolescence actuel de la Ville, il est nécessaire d’accélérer la réduction du \ntaux d’obsolescence en rénovant les solutions les plus critiques. Le crédit d’investissement \nde CHF 2’500’000.-, accordé le 23 novembre 2021 via le préavis N° 2021/36 « Modernisa-\ntion du système d’information de la Ville de Lausanne pour la période 2022-2026 », permet \nde rénover entre 8 à 10 solutions par année. En renforçant ce socle avec des moyens sup-\nplémentaires, il est possible de rénover 4 solutions de plus en 2023.  \n2. Gestion électronique de document \nAujourd’hui il convient d’exploiter et de faire évoluer la gestion électronique de document de \nfaçon satisfaisante. Pour garantir la disponibilité d’une GED fiable, adaptée et évolutive, il \nest proposé de renforcer le socle technique ainsi que le socle fonctionnel en développant \nles fonctionnalités manquantes indispensables aux utilisatrices et utilisateurs.  \n7.3 Socle Gouvernance \n1. Données de référence \nL’utilisation des données demande une gestion propre, rigoureuse, unique et conforme aux \nnormes et lois en vigueur afin de garantir la justesse des traitements effectués et éviter des \ntravaux de contrôle et de vérification inutiles par les collaboratrices et collaborateurs des \nservices.  \nLa mise en place d'un système de gestion des données de référence est une démarche co-\nhérente, car elle mutualise les tâches de gestion et de contrôle qualité, et met à disposition \nles données d’une manière standard et sécurisée. Le SI et les métiers de la Ville s’articulent \nautour de ces données (personnes morales, personnes physiques, lieux) qui doivent bénéfi-\ncier des technologies performantes et des compétences nécessaires.  \n7.4 Socle Transformation numérique \n1. Analyste d’affaire ou Business Analyst \nLa conduite des analyses, de manière cohérente avec la démarche d'architecture d'entre-\nprise, permet d'accompagner les services dans la formalisation de leurs processus métier et \nd’assurer une meilleure adéquation des solutions informatiques ainsi que leur rationalisation \net simplification. Cette façon de faire, cette culture, est un métier nouveau à la Ville, elle \namène des bénéfices à l’ensemble des services. Pour parvenir à faire face à la demande, il \nfaut renforcer cette discipline avec des ressources externes adéquates.  \n  \n\nImportance Contrôle  \ndes habitants Finance Autres \n\nCritique 23% 19% 21% \n\nImportante 7% 6% 15% \n\nFaible 1% 3% 5% \n\n\n\nRapport-préavis N° 2022/38 du 8 décembre 2022 \n \n \n \n\n 19 / 22 \n\n8. Réponse au postulat de Mme Muriel Chenaux Mesnier et consorts « Pour une \nstratégie digitale ambitieuse, sûre et durable »  \n\n8.1 Rappel du postulat  \nLe système informatique doit non seulement être entretenu, mais il doit également être mo-\ndernisé et développé de façon à pouvoir répondre aux besoins des utilisateurs en matière \nde cyberadministration et aux enjeux grandissants de la numérisation. Par ailleurs, la déci-\nsion de la Municipalité d’accepter, lorsque cela est possible, deux jours par semaine de té-\nlétravail génère des coûts importants d’achats de matériel et gestion de la sécurité.  \nLe postulat demande à ce que la Municipalité étudie la possibilité de :  \n1. définir une stratégie qui tienne compte d’un état des lieux complet des besoins de sécu-\n\nrisation, modernisation, gestion et développement du système informatique de la Ville, \ntant en termes de fonctionnement (ressources humaines notamment) que d’investisse-\nments ;  \n\n2. planifier le développement de la cyberadministration et la digitalisation sur les cinq pro-\nchaines années ; \n\n3. renforcer la sécurité du système ainsi que le traitement de l’archivage des données ;  \n4. disposer d’une vision globale des coûts informatiques de l’ensemble des services ; \n5. prendre en considération l’état actuel du parc informatique et anticiper son évolution.  \n8.2 Réponse au postulat \nLe présent rapport-préavis prend en compte la demande de Mme Muriel Chenaux Mesnier \net consorts en proposant une stratégie informatique qu’entend déployer la Municipalité de \n2023 à 2027, en vue d’atteindre les objectifs de la Ville en matière de transformation numé-\nrique.  \nEn procédant ainsi, la Municipalité estime avoir répondu à la demande des postulants. \n\n9. Impact sur le climat et le développement durable  \nLa mise en œuvre pratique d'une démarche d'informatique écoresponsable passe par plu-\nsieurs étapes, dont l’une concerne plus particulièrement ce rapport-préavis :  \n« Etudier les phénomènes d'obsolescence propres au domaine de l'informatique et des ob-\njets connectés et y remédier ».  \nLe chapitre 6.5 énonce en détail plusieurs axes pour démontrer l’impact positif du présent \nrapport-préavis sur le climat ainsi que sur le développement durable. \n\n10. Impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap \nL’impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap est abordé au chapitre \n6.5. \n\n11. Ressources humaines \nPour mettre en place les projets identifiés pour la première année de la stratégie informa-\ntique, le nombre estimé de ressources manquantes s’élève à 3 CDD. Le besoin de res-\nsources n’est pas limité à l’année 2023 : en effet, il s’agit de pérenniser les compétences \nclé pour toute la période couverte par la stratégie informatique, soit jusqu’à mi-2028 pour \ncontrer les risques les plus critiques. Les besoins complémentaires permettant de mettre en \nplace la stratégie informatique seront présentés au Conseil communal par l’intermédiaire de \npréavis circonstanciés. \n \n \n\n\n\nRapport-préavis N° 2022/38 du 8 décembre 2022 \n \n \n \n\n 20 / 22 \n\n12. Aspects financiers \n12.1 Incidences sur le budget d’investissement \nLa réalisation des projets identifiés liés à la stratégie informatique pour 2023 et exposés \ndans ce rapport-préavis nécessite un crédit total de CHF 5'000'000.-.   \n\n(en milliers de CHF) 2023 2024 2025 2026 2027 2028 Total\n\nDépenses d’investissements 3207 406 406 406 406 169 5000\n\nRecettes d'investissements 0\n\nTotal net 3207 406 406 406 406 169 5000  \nRépartition des dépenses de la stratégie informatique (SI) et des éléments figurant au plan \ndes investissements (PI) :   \nDescriptif 2023  2024 2025 2026 \n1. Socle Exploitation   \n\nPI \n \n\nPréavis No 2018/56 « Evolution \net extension du réseau RE-\nCOLTE et des infrastructures in-\nformatiques 2019-2025 » \n\n1'451'000.- 1'450'000.- 1'451'000.- 0.- \n\nPI \n \n\nPréavis à voter « Evolution et ex-\ntension du réseau RECOLTE et \ndes infrastructures informatiques \n2026-2030 » \n\n0.- 0.- 0.- 2'097'000.- \n\nPI  Ressources humaines 152'717.- 261'800.- \n \n\n261'800.- \n \n\n261'800.- \n \n\nPI Budget projet / solution 1'400'000.- 0.- 0.- 0.- \n\n Total socle 3'003'717.- 1'711'800.- \n \n\n1’712'800.- \n  \n\n2'358'800.- \n \n\n2. Obsolescence   \n\nPI \nPréavis No 2021/36 « Modernisa-\ntion du système d’information de \nla Ville – Période 2022-2026 » \n\n500’000.- 500’000.- 500’000.- 500’000.- \n\nPI Budget projet / solution 970’000.- 0.- 0.- 0.- \n\n Total socle 1'470'000.- 500'000.- \n \n\n500'000.- \n \n\n500'000.- \n \n\n3. Postes de travail   \n\nPI \nPréavis à voter « SOI – Renou-\nvellement du parc des micro-or-\ndinateurs » \n\n4’000’000.- 2’000’000.- 2’000’000.- 0.- \n\n Total socle 4’000’000.- 2’000’000.- \n \n\n2’000’000.- \n \n\n0.- \n \n\n4. Gouvernance   \n\nPI \nPréavis à voter « Pilotage de la \nsécurité des systèmes d’informa-\ntion et de la protection des don-\nnées 1 » \n\n0.- 500’000.- 500’000.- 500’000.- \n\nPI \nPréavis à voter « Socle de valori-\nsation des données en vue \nd’opérer la transformation digi-\ntale de la Ville » \n\n300’000.- 400'000.- 0.- 0.- \n\nPI Ressources humaines 84'117.- 144'200.- \n \n\n144'200.- \n \n\n144'200.- \n \n\nPI Budget projet / solution 400'000.- 0.- 0.- 0.- \n\n Total socle 784'117.- 1’044'200.- \n \n\n644'200.- \n \n\n644'200.- \n \n\n5. Transformation numérique   \n\nPI \nRapport-préavis à voter « Mise \nen œuvre du socle de base de \nLausanne Ville Digitale »  \n\n685’000.- 685’000.- 630’000.- 0.- \n\nPI Budget projet / solution 200’000.- 0.- 0.- 0.- \n\n Total socle 885'000.- 685’000.- \n \n\n630’000.- \n \n\n0.- \n \n \n\n Total global 10'142'834.- 5'941’000.- \n \n\n5'487’000.- \n \n\n3'503'000.- \n \n\n Tableau 3 : Répartition des dépenses en CHF TTC et ressources humaines par socle  \n\n\n\nRapport-préavis N° 2022/38 du 8 décembre 2022 \n \n \n \n\n 21 / 22 \n\nLe plan des investissements intègre actuellement CHF 25 millions en lien avec la théma-\ntique mentionnée en titre. Ces montants seront le cas échéant complétés par l’intermédiaire \nde préavis circonstanciés à l’attention du Conseil communal.  \n12.2 Incidences sur le budget de fonctionnement \n\n2023 2024 2025 2026 2027 2028 Total\n\nPersonnel suppl. (en EPT) 3 3 3 3 3 3\n\n(en milliers de CHF)\n\nCharges de personnel 237 406 406 406 406 169 2030\n\nCharges d'exploitation 0\n\nCharges d'intérêts 41.3 41.3 41.3 41.3 41.3 206.5\n\nAmortissements 1000 1000 1000 1000 1000 5000\n\nTotal charges suppl. 237 1447.3 1447.3 1447.3 1447.3 1210.3 7236.5\n\nDiminution de charges 0\n\nRevenus (refacturation au préavis) -237 -406 -406 -406 -406 -169 -2030\n\nTotal net 0 1041.3 1041.3 1041.3 1041.3 1041.3 5206.5\n\nSur la base d’un taux d’intérêt moyen de 1.50%, les intérêts théoriques moyens développés \npar le présent rapport-préavis s’élèvent à CHF 41’300.- par année à compter de l’année \n2024.  \nEn fonction de la durée d’amortissement de cinq ans, les charges d’amortissement an-\nnuelles s’élèvent à CHF 1’000'000.- et seront comptabilisées à partir de l’année 2024. \nLes charges de personnel correspondent aux coûts des 3 CDD sur 5 ans. Les revenus con-\nsistent en la refacturation au rapport-préavis des charges de personnel. \n  \n\n\n\nRapport-préavis N° 2022/38 du 8 décembre 2022 \n \n \n \n\n 22 / 22 \n\n13. Conclusions \nEu égard à ce qui précède, la Municipalité vous prie, Madame la Présidente, Mesdames, \nMessieurs, de bien vouloir prendre les résolutions suivantes : \nLe Conseil communal de Lausanne, \nvu le rapport-préavis N° 2022 / 38  de la Municipalité, du 8 décembre 2022 ; \nouï le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \ndécide :  \n\n1. d’approuver la stratégie informatique 2023 - 2027 décrite ; \n\n2. de valider la réalisation de la stratégie informatique exposée pour 2023 ;  \n\n3. de mandater le service informatique de proposer une gouvernance informatique pour la \nVille pour la fin de la législature ;  \n\n4. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine administratif de CHF \n5’000’000.- destiné au financement de la stratégie informatique pour 2023-2027;  \n\n5. d’amortir annuellement le montant indiqué sous chiffre 4 par la rubrique 29.331 du bud-\nget de fonctionnement du Service d’organisation et d’informatique ;  \n\n6. de faire figurer sous la rubrique n° 29.390 les intérêts relatifs aux dépenses découlant \ndu crédit mentionné sous chiffre 4 ; \n\n7. d’approuver la réponse au postulat de Mme Muriel Chenaux Mesnier et consorts « Pour \nune stratégie digitale ambitieuse, sûre et durable». \n\n \nAu nom de la Municipalité \n\nLe syndic \nGrégoire Junod \n\nLe secrétaire \nSimon Affolter \n\nIMGSOILEA-19000101-12000000Organisation et informatique \n \n \n \n \n \n\n\n


category_fr: Document

text: \nPréavis N° 2023 / du \n \n\n1 / 8 \n\nAnnexe 2 : Plan de la nouvelle structure et de l’aménagement l’intérieur du rural ECA n° 7107  (Rovéréaz ) \n\n \n\n Façades extérieures \n\n \n\n \n\nInstallation photovoltaïque \n\n128 éléments pour 231m2 \n\n\n\nPréavis N° 2023 / du \n \n\n2 / 8 \n\n \n\n  \n\n\n\nPréavis N° 2023 / du \n \n\n3 / 8 \n\nPlan de la nouvelle structure intérieure en bois du rural )\n\n \n\n\n\nPréavis N° 2023 / du \n \n\n4 / 8 \n\n \n \n\nAnnexe 3 : Plan de l’aménagement de l’intérieur du rural (Rovéréaz) \n\n  \n\n\n\nPréavis N° 2023 / du \n \n\n5 / 8 \n\nPlan intérieur du rural - rez-de-chaussée \n\n \n\n\n\nPréavis N° 2023 / du \n \n\n6 / 8 \n\nPlan de l’intérieur du rural - 1er étage \n\n \n\n  \n\n\n\nPréavis N° 2023 / du \n \n\n7 / 8 \n\nPlan de l’intérieur du rural – 2ème étage \n\n \n\n \n\n \n\nInstallation photovoltaïque \n\n12 éléments pour 22m2 \n\n\n\nPréavis N° 2023 / du \n \n\n8 / 8 \n\nPlan de l’intérieur du rural faces \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n\n


parent_type: meeting

category_fr: Procès verbal

text: \nPremière partie de la 3e séance du mardi 20 septembre 2022 \n \n\n26 \n \n\n Présidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente \n  \n\nMembres absents excusés : Mme Eliane Aubert ; Mme Isabelle Bonillo ; \nM. Mattthieu Carrel ; M. Nicola Di Giulio ; Mme Denise Gemesio ; M. Jean-\nPascal Gendre ; M. Pedro Martin ; M. Jean-Luc Masson ; Mme Maimouna \nMayoraz ; Mme Gaëlle Mieli ; Mme Patrizia Mori ; M. Fabrice Moscheni ; \nMme Esperanza Pascuas Zaballa ; Mme Marie-Thérèse Sangra  ; Mme \nClara Schaffer. \nMembres absents non excusés : Mme Alix Aubert ; M. Pierre \nConscience ; Mme Anna Crole-Rees ; M. Daniel Curnier ; Mme Sima \nDakkus ; Mme Marine Ehemann ; Mme Olivia Fahmy ; Mme Alice Girardet  \n; Mme Gaëlle Kovaliv  ; M. Andrea Münger ; Mme Joëlle Racine ; Mme Onaï \nReymond ; M. Namasivayam Thambipillai ; Mme Anaïs Timofte  ; M. Yohan \nZiehli. \n \n\n Membres présents 69 \nMembres absents excusés 15 \nMembres absents non excusés 15 \nMembre démissionnaire 9 \n\nEffectif actuel  99 \n \n \nOuverture \n\n__________ \n \n\nLa séance est ouverte à 18 h 10 en la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville. \n__________ \n\nPrestation de \nserment de Mme Audrey Petoud (soc.) en remplacement de M. Vincent Brayer, \n\ndémissionnaire. \n__________ \n\nLa présidente Informe l’Assemblée de l’arrivée du Syndic entre 19h00 et 19h30. \n__________ \n\nLa présidente Informe l’Assemblée de l’arrivée de M. le Municipal en charge d’Enfance, \nJeunesse et Quartiers à 19h00. \n\n__________ \nInterpellation  \nurgente – \nINT22/055 - SIL \n \n\nde M. Johann Dupuis et consorts : « Exploiter des hydrocarbures sous le \nLéman ? Non ! Réduire la consommation d’énergie, des agents fossiles \nen particulier ? Élémentaire, mon cher Watson ! » \n\nDéveloppement M. Johann Dupuis (EàG) qui dépose 3 résolutions et demande le vote nominal \nsur les résolutions 1 et 3. \n\nRéponse de la \nMunicipalité  \n\nM. Xavier Company, directeur de Services industriels. \n\nDiscussion  \nRésolution \nDupuis 1 \n(dépôt) \n\nLe Conseil communal souhaite que la Municipalité de Lausanne s’engage \ncontre tous projets de  forage ou de prospection d’hydrocarbures au sein \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/9a/76c2f3623a9a469bbe88dae255b69b9a.htm\n\n\nPremière partie de la 3e séance du mardi 20 septembre 2022 \n \n\n27 \n \n\ndes conseils d'administration des entreprises  Gaznat et Petrosvibri et \nqu'elle communique publiquement cette opposition. \n\nRésolution \nDupuis 2 \n(dépôt) \n\nLe Conseil communal souhaite que la Municipalité propose à toute \nentreprise, évoluant ou pas sur le marché libre, ainsi qu'a tout privé, un \nservice de conseil et d'analyse centré sur la sobriété et la réduction de la \nconsommation des énergies sous la forme d'un guichet unique facilement \naccessible \n\nRésolution \nDupuis 3 \n(dépôt) \n \n\nLe Conseil communal souhaite que la Municipalité ratifie le traité \ninternational de non-prolifération des combustibles fossiles. \n\nDiscussion \ns/résolutions \n(suite) \n \n\nMme Mathilde Maillard (PLR) ; M. Johann Dupuis (EàG) ; M. Valentin Christe \n(UDC) ; M. Samuel De Vargas (soc.) ; Mme Manon Zecca (EàG) ; M. Vincent \nVouillamoz (vert’lib.) ; M. Ilias Panchard (Les Verts) ; M. Xavier Company, \ndirecteur de Services industriels ; Mme Mathilde Maillard (PLR) ; M. Johann \nDupuis (EàG). \n\nDemande de \nvote nominal \n\nLa demande de vote nominal sur la résolution Dupuis n° 1 étant appuyée par \nle nombre suffisant de voix, il y sera procédé. \n\nVote s/ résolution \nn °1 \n\nLe Conseil, par 48 oui, 16 non et 2 abstentions, approuve la résolution n° 1 \nde M. Johann Dupuis. \n\nVote s/ résolution \nn °2 \n\nLe Conseil, par 60 oui, 6 non et 3 abstentions, approuve la résolution n° 2 \nde M. Johann Dupuis. \n\nDemande de \nvote nominal \n\nLa demande de vote nominal sur la résolution Dupuis n° 3 étant appuyée par \nle nombre suffisant de voix, il y sera procédé. \n\nVote s/ résolution \nn °3 \n\nLe Conseil, par 52 oui, 13 non et 3 abstentions, approuve la résolution n° 3 \nde M. Johann Dupuis. \n\n Le Conseil prend acte de la réponse municipale.  \n \n\n\n\nPremière partie de la 3e séance du mardi 20 septembre 2022 \n \n\n28 \n \n\nRésultats du vote \nR° 1 Dupuis \n \n\n \n \n\n\n\nPremière partie de la 3e séance du mardi 20 septembre 2022 \n \n\n29 \n \n\nRésultats du vote \nR° 3 Dupuis \n \n\n__________ \n \n\n\n\nPremière partie de la 3e séance du mardi 20 septembre 2022 \n \n\n30 \n \n\nInterpellation  \nurgente – \nINT22/061 - SIL \n \n\nde Mme Mathilde Maillard et consorts : « Hausse des tarifs de l’énergie : \nquelles aides seront misent en place pour les particuliers et les \nentreprises » \n\nDéveloppement Mme Mathilde Maillard (PLR) \nRéponse de la \nMunicipalité  \n\nM. Xavier Company, directeur de Services industriels ; Mme Natacha Litzistorf, \ndirectrice de Logement, Environnement et Architecture. \n\nInterpellation \nurgente – \nINT22/060 - SIL \n\nde Mme Pauline Blanc et consorts « Quelles économies, respectivement \nrestrictions, d’énergie à Lausanne ? » \n \n\nDéveloppement Mme Pauline Blanc (PLR) \nRéponse de la \nMunicipalité  \n\nM. Xavier Company, directeur de Services industriels ; Mme Natacha Litzistorf, \ndirectrice de Logement, Environnement et Architecture ;  M. David Payot, \ndirecteur d’Enfance, Jeunesse et Quartiers. \n\nInterpellation \nurgente – \nINT22/062 - SIL \n\nde M. Vincent Vouillamoz et consorts « Vers la sobriété énergétique : \néteignons l'éclairage extérieur » \n \n \n\nDéveloppement M. Vincent Vouillamoz (vert’lib.). \nRéponse de la \nMunicipalité  \n\nM. Xavier Company, directeur de Services industriels ; M. Pierre-Antoine \nHildbrand, directeur de Sécurité et Economie. \n\nDiscussion \n \n\nM. Benoît Gaillard (soc.) ; Mme Franziska Meinherz (EàG) ; Mme Karine Roch \n(Les Verts) ; Mme Marlène Bérard (PLR) ; M. Henri Klunge (PLR) ; M. Vincent \nVouillamoz (vert’lib.) qui dépose 3 résolutions ; Mme Mathilde Maillard (PLR) ; \nMme Virginie Cavalli (vert’lib.) qui dépose 1 résolution ; M. Louis Dana (soc.) ; \nMme Alexandra Gerber (Les Verts) qui dépose 1 résolution ; M. Valentin \nChriste (UDC) qui dépose 1 résolution ; Mme Pauline Blanc (PLR) qui dépose \n1 résolution ; Mme Muriel Chenaux Mesnier (soc.) ; Mme Franziska Meinherz \n(EàG) ; Mme Manon Zecca (EàG) ; Mme Mathilde Maillard (PLR) qui dépose \n1 résolution ; Mme Françoise Piron (PLR) ; Mme José Christine Lavanchy \n(UDC) ; M. Xavier Company, directeur de Services industriels. \n\n Résolutions sur interpellation de Mme Mathilde Maillard. \n \n\nRésolution \nMaillard \n(dépôt) \n \n\nLe Conseil communal souhaite que la Municipalité présente au Conseil \ncommunal un planning financier et temporel de la rénovation des systèmes \nde chauffage dans les immeubles appartenant à la Ville, et interpelle la \nCPCL, via ses représentants au Conseil de fondation, sur ses intentions en \nla matière s'agissant de ses propres immeubles. \n \n\nRésolution \nChriste \n(dépôt) \n \n\nLe Conseil communal souhaite que la Municipalité lui soumette, dans les \nmeilleurs délais, un projet d'acte tendant à la suspension de la perception \ndes taxes communales prélevées sur l'électricité, ce jusqu'à la fin avril 2023 \nau moins. \n \n\n Résolutions sur interpellation de Mme Pauline Blanc. \n \n\nRésolution Blanc \n(dépôt) \n \n\nLe Conseil communal souhaite que la Municipalité indique sur les factures \nd’électricité SIL, en sus du montant financier des acomptes, la valeur des \nacomptes en KWh afin d’accompagner les clients-consommateurs dans \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/27/99dee22b49e04042a15256593d45a327.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/c5/3d5e5e748bae4b45a19ae6e2001678c5.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/49/3dc9444a0c1143f38c14a451be369a49.htm\n\n\nPremière partie de la 3e séance du mardi 20 septembre 2022 \n \n\n31 \n \n\n \n \n \n\nleurs efforts d’économie d’énergie, ceci en attendant de pouvoir indiquer \nleurs utilisations effectives de KWh. \n \n\nRésolution \nCavalli \n(dépôt) \n \n\nPour l'hiver 2022-2023, le Conseil communal souhaite que la Municipalité \nmette à disposition un point de contact au sein des SIL afin de soutenir les \ndémarches de tout locataire lausannois auprès de sa gérance visant à \ndemander une baisse de température du chauffage de son logement ou de \nson immeuble d'habitation en général. \n \n\n Résolutions sur interpellation de M. Vincent Vouillamoz. \n \n\nRésolution \nVouillamoz n° 1  \n(dépôt) \n \n\nLe Conseil communal de Lausanne souhaite que la Municipalité participe à la \nsobriété énergétique en éteignant l’éclairage public entre 23 heures et 5h sur \nles routes limitées à 30 km/h \n\nRésolution \nVouillamoz n° 2  \n(dépôt) \n \n\nLe Conseil communal de Lausanne souhaite que la Municipalité participe à la \nsobriété énergétique en cessant d’illuminer parcs et monuments entre 23 \nheures et 5h \n\nRésolution \nVouillamoz n° 3  \n(dépôt) \n \n\nLe Conseil communal de Lausanne souhaite que la Municipalité participe à la \nsobriété énergétique en mettant tout en œuvre pour faire éteindre vitrines, \nenseignes et affiches lumineuses 1 heure après et jusqu’à 1 heure avant \nl’ouverture des commerces \n\nRésolution \nGerber \n(dépôt) \n \n\nLe CC souhaite que la municipalité étudie la possibilité de limiter l’éclairage \ncommercial (vitrines, enseignes, affiches lumineuses et écrans) de manière \ngénérale et durable, pour limiter à la fois les émissions lumineuses et \npromouvoir la sobriété énergétique, par exemple par l’adoption d’un \nrèglement sur l’éclairage commercial. \n \n\n__________ \n \n\n \nClôture \n\n \nLa séance est levée à 20 h 55. \n \n\n \n \n\n \nLa présidente :  Le secrétaire : \n\n \n \n \n \n..............................  ................................ \n\n \n  \n  \n  \n  \n\n\n\nDeuxième partie de la 3e séance du mardi 20 septembre 2022 \n \n\n32 \n \n\n Présidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente \n  \n\nMembres absents excusés : Mme Eliane Aubert ; Mme Isabelle Bonillo ; \nM. Mattthieu Carrel ; M. Nicola Di Giulio ; Mme Denise Gemesio ; M. Jean-\nPascal Gendre ; M. Pedro Martin ; M. Jean-Luc Masson ; Mme Maimouna \nMayoraz ; Mme Gaëlle Mieli ; Mme Patrizia Mori ; M. Fabrice Moscheni ; \nMme Esperanza Pascuas Zaballa ; Mme Marie-Thérèse Sangra  ; Mme \nClara Schaffer. \nMembres absents non excusés : M. Pierre Conscience ; Mme Anna \nCrole-Rees ; Mme Sima Dakkus ; Mme Marine Ehemann ; Mme Olivia \nFahmy ; Mme Alice Girardet  ; M. Alain Hubler ; M. Sébastien Kessler ; M. \nYusuf Kulmiye ; MM Joëlle Racine ; Mme Onaï Reymond ; M. \nNamasivayam Thambipillai ; Mme Anaïs Timofte  ; M. Yohan Ziehli. \n \n\n Membres présents 70 \nMembres absents excusés 15 \nMembres absents non excusés 14 \nMembre démissionnaire 1 \n\nEffectif actuel  99 \n \n \nOuverture \n\n__________ \n \n\nLa séance est ouverte à 21 h 25 en la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville. \n__________ \n\nInterpellation  \nurgente – \nINT22/061 - SIL \n \n\nde Mme Mathilde Maillard et consorts : « Hausse des tarifs de l’énergie : \nquelles aides seront misent en place pour les particuliers et les \nentreprises » \n\nInterpellation \nurgente – \nINT22/060 - SIL \n\nde Mme Pauline Blanc et consorts « Quelles économies, respectivement \nrestrictions, d’énergie à Lausanne ? » \n \n\nInterpellation \nurgente – \nINT22/062 - SIL \n\nde M. Vincent Vouillamoz et consorts « Vers la sobriété énergétique : \néteignons l'éclairage extérieur » \n \n \n\n Résolutions sur interpellation de Mme Mathilde Maillard. \n \n\nRésolution \nMaillard \n(rappel) \n \n\nLe Conseil communal souhaite que la Municipalité présente au Conseil \ncommunal un planning financier et temporel de la rénovation des systèmes \nde chauffage dans les immeubles appartenant à la Ville, et interpelle la \nCPCL, via ses représentants au Conseil de fondation, sur ses intentions en \nla matière s'agissant de ses propres immeubles. \n \n\nRésolution \nChriste \n(rappel) \n \n\nLe Conseil communal souhaite que la Municipalité lui soumette, dans les \nmeilleurs délais, un projet d'acte tendant à la suspension de la perception \ndes taxes communales prélevées sur l'électricité, ce jusqu'à la fin avril 2023 \nau moins. \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/27/99dee22b49e04042a15256593d45a327.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/c5/3d5e5e748bae4b45a19ae6e2001678c5.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/49/3dc9444a0c1143f38c14a451be369a49.htm\n\n\nDeuxième partie de la 3e séance du mardi 20 septembre 2022 \n \n\n33 \n \n\n \n Résolutions sur interpellation de Mme Pauline Blanc. \n\n \nRésolution Blanc \n(rappel) \n \n\nLe Conseil communal souhaite que la Municipalité indique sur les factures \nd’électricité SIL, en sus du montant financier des acomptes, la valeur des \nacomptes en KWh afin d’accompagner les clients-consommateurs dans \nleurs efforts d’économie d’énergie, ceci en attendant de pouvoir indiquer \nleurs utilisations effectives de KWh. \n \n\nRésolution \nCavalli \n(rappel) \n \n\nPour l'hiver 2022-2023, le Conseil communal souhaite que la Municipalité \nmette à disposition un point de contact au sein des SIL afin de soutenir les \ndémarches de tout locataire lausannois auprès de sa gérance visant à \ndemander une baisse de température du chauffage de son logement ou de \nson immeuble d'habitation en général. \n \n\n Résolutions sur interpellation de M. Vincent Vouillamoz. \n \n\nRésolution \nVouillamoz n° 1  \n(rappel) \n \n\nLe Conseil communal de Lausanne souhaite que la Municipalité participe à la \nsobriété énergétique en éteignant l’éclairage public entre 23 heures et 5h sur \nles routes limitées à 30 km/h \n\nRésolution \nVouillamoz n° 2  \n(rappel) \n \n\nLe Conseil communal de Lausanne souhaite que la Municipalité participe à la \nsobriété énergétique en cessant d’illuminer parcs et monuments entre 23 \nheures et 5h \n\nRésolution \nVouillamoz n° 3  \n(rappel) \n \n\nLe Conseil communal de Lausanne souhaite que la Municipalité participe à la \nsobriété énergétique en mettant tout en œuvre pour faire éteindre vitrines, \nenseignes et affiches lumineuses 1 heure après et jusqu’à 1 heure avant \nl’ouverture des commerces \n\nRésolution \nGerber \n(rappel) \n \n\nLe CC souhaite que la municipalité étudie la possibilité de limiter l’éclairage \ncommercial (vitrines, enseignes, affiches lumineuses et écrans) de manière \ngénérale et durable, pour limiter à la fois les émissions lumineuses et \npromouvoir la sobriété énergétique, par exemple par l’adoption d’un \nrèglement sur l’éclairage commercial. \n \n\nVote s/ résolution \nMaillard \n\nLe Conseil, par 55 oui, 0 non et 3 abstentions, approuve la résolution de \nMme Mathilde Maillard. \n\nVote s/ résolution \nChriste \n\nLe Conseil, par 15 oui, 49 non et 1 abstention, refuse la résolution de M. \nValentin Christe. \n\nVote s/ résolution \nBlanc \n\nLe Conseil, par 21 oui, 27 non et 18 abstentions, refuse la résolution de Mme \nPauline Blanc. \n\nVote s/ résolution \nCavalli \n\nLe Conseil, par 52 oui, 12 non et 5 abstentions, approuve la résolution de \nMme Virginie Cavalli. \n\nVote s/ résolution \nVouillamoz n° 1 \n\nLe Conseil, par 20 oui, 39 non et 8 abstentions, refuse la résolution n° 1 de M. \nVincent Vouillamoz. \n\nVote s/ résolution \nVouillamoz n° 2 \n\nLe Conseil, par 29 oui, 36 non et 3 abstentions, refuse la résolution n° 2 de M. \nVincent Vouillamoz. \n\nVote s/ résolution \nVouillamoz n° 3 \n\nLe Conseil, par 49 oui, 16 non et 3 abstentions, approuve la résolution n° 3 de \nM. Vincent Vouillamoz. \n\n\n\nDeuxième partie de la 3e séance du mardi 20 septembre 2022 \n \n\n34 \n \n\nVote s/ résolution \nGerber \n\nLe Conseil, par 48 oui, 16 non et 3 abstentions, approuve la résolution de Mme \nAlexandra Gerber. \n\n Le Conseil prend acte de la réponse municipale.  \n__________ \n\n \nInterpellation \nurgente – \nINT22/063 - SE \n\nde M. Ilias Panchard et consorts : « Rebelote, la Municipalité fait \nfausse route sur la mendicité »  \n\nDéveloppement M. Ilias Panchard (Les Verts) \nRéponse de la \nMunicipalité  \n\nM. Pierre-Antoine Hildbrand, directeur de Sécurité et Economie. \n \n\nDiscussion M. Ilias Panchard (Les Verts) qui dépose 2 résolutions ; M. Pierre-Antoine \nHildbrand, directeur de Sécurité et Economie ; Mme Josée Christine \nLavanchy (UDC) ; Mme Marlène Bérard (PLR) qui dépose une résolution ; \nMme Franziska Meinherz (EàG) ; M. Johann Dupuis (EàG) ; M. Benoît \nGaillard (soc.) qui dépose un amendement sur la résolution n° 2 de M. \nPanchard ; Mme Sevgi Koyuncu (EàG) ; M. Xavier Cid (PLR) ; M. Valentin \nChriste (UDC) ; Mme Franziska Meinherz (EàG) ; Mme Marlène Bérard \n(PLR) ; M. Ilias Panchard (Les Verts) qui modifie sa résolution pour intégrer \nl’amendement de M. Gaillard ; M. Pierre-Antoine Hildbrand, directeur de \nSécurité et Economie ; Mme Romane Benvenuti (Les Verts) qui demande \nle vote nominal sur résolution n° 1 de M. Panchard ; M. Johann Dupuis \n(EàG) ;   \n\nRésolution \nPanchard 1 \n(dépôt) \n\nLe Conseil communal souhaite que la Municipalité n’interdise pas la \nmendicité dans davantage de lieux que ceux contenus dans la loi cantonale \nprochainement révisée \n\nRésolution \nPanchard 2 \n(dépôt) \n\nLe Conseil communal souhaite que la Municipalité soutienne le travail des \nassociations engagées auprès des communautés Roms et développe des \nmesures sociales spécifiquement destinées aux personnes obligées de \ndemander l’aumône. \n\nRésolution \nBérard \n(dépôt) \n\nLe Conseil communal souhaite que la Municipalité, par l’intermédiaire de la \npolice et/ou d’association, intervienne sur le terrain pour que la nouvelle \nrèglementation sur la mendicité soit respectée dès son entrée en vigueur. \n\nAmendement \nGaillard sur R° \nPanchard n° 2 \n(dépôt) \n\n« […] et qu’elle (la Municipalité) examine l’opportunité de lancer, dans le \ncadre de son action de solidarité internationale, un nouveau programme de \nsoutien destiné aux régions d’origine des personnes pratiquent la mendicité \nà Lausanne. » \n\nRésolution \nPanchard 2 \n(modification) \n\nLe Conseil communal souhaite que la Municipalité soutienne le travail des \nassociations engagées auprès des communautés Roms et développe des \nmesures sociales spécifiquement destinées aux personnes obligées de \ndemander l’aumône et qu’elle (la Municipalité) examine l’opportunité de \nlancer, dans le cadre de son action de solidarité internationale, un nouveau \nprogramme de soutien destiné aux régions d’origine des personnes \npratiquant la mendicité à Lausanne. \n\nDemande de \nvote nominal \n\nLa demande de vote nominal sur la résolution Panchard n° 1 étant appuyée \npar le nombre suffisant de voix, il y sera procédé. \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/ed/6d457442111b4c9895de508d95c26eed.htm\n\n\nDeuxième partie de la 3e séance du mardi 20 septembre 2022 \n \n\n35 \n \n\nVote s/ résolution \nn °1 \n\nLe Conseil se prononce par 30 oui, 30 non et 6 abstentions. La présidente \ntranche en faveur de la résolution. Ce faisant, le Conseil approuve la \nrésolution n° 1 de M. Ilias Panchard. \n\nVote s/ résolution \nn °2 amendée \n\nLe Conseil, par 49 oui, 16 non et 2 abstentions, approuve la résolution n° 2 \nde M. Ilias Panchard \n\nVote s/ résolution \nBérard \n\nLe Conseil, par 19 oui, 42 non et 5 abstentions, refuse la résolution de Mme \nMarlène Bérard \n\n Le Conseil prend acte de la réponse municipale.  \n \n\nRésultats du vote \nR° 1 Panchard \n \n\n \n\n\n\nDeuxième partie de la 3e séance du mardi 20 septembre 2022 \n \n\n36 \n \n\n \n \n \n\n \n__________ \n\n \n \nClôture \n\n \nLa séance est levée à 22 h 45. \n \n\n \n \n\n \nLa présidente :  Le secrétaire : \n\n \n \n \n \n..............................  ................................ \n\n \n  \n  \n  \n  \n\n\n


name: Délibéré 5e séance CC 2015 - EJCS - Pétition au CC du Comité de pétitions du PDC Lausanne - "Stop à la pénurie de places de crèches à Lausanne !" - Renvoi Mpté

category_fr: Délibéré

text: \n\n


name: Interpellation urgente de Bérard Marlène et crts - Centre sportif de Malley : peut-on arrêter l'hémorragie ?

category_fr: Interpellation

text: \nConseil communal de Lausanne\n\nInitiative : Interpellation urgente\n\nTitre Centre sportif de MatIey : peut-on arrêter l’hémorragie ?\n\nInterpellatrice Marlène Bérard (PLR)\n\nLe 11 avril 2024, la Municipalité de Lausanne publiait le rapport d’audit interne du contrôle\ndes finances (GEL) au sujet du Centre sportif de Malley SA (CSM).\n\nLe rapport est extrêmement critique sur la gestion du CSM et formule 6 recommandations\npour améliorer la rentabilité du Centre,\n\nParmi les constats, le CEL relevait que la stratégie développée et adoptée par le Conseil\nd’Administration du Centre sportif de Malley n’avait pas été déclinée en objectif chiffré au\nniveau de la société, et par conséquent il n’y avait aucun indicateur qui avait été mis en\nplace pour suivre cette stratégie.\n\nLe CEL indiquait également que le CSM ayant une activité fortement déficitaire qui nécessite\nle soutien des pouvoirs publiques, il était important que la stratégie prenne en compte la\ndimension économique de la durabilité et développe des objectifs à même de limiter au\nmaximum son déficit.\n\nOutre la mise en place d’indicateur afin d’assurer le suivi des objectifs fixés, le CFL\npréconisait également la mise en place d’un processus d’identification et de suivi des parties\nliées et un suivi des transactions conclues avec ces dernières. Le CFL recommandait aussi\nd’automatiser la comptabilité analytique afin de suivre avec précision le coût des différents\ndomaines/parties du site et ainsi pouvoir renégocier les tarifs les plus justes. Il préconisait en\nce sens de réévaluer le tarif horaire de location de la glace facturé aux clubs résidents au\nplus proche du coût complet tout en tenant compte du caractère amateur ou professionnel\ndes clubs.\n\nToujours dans un esprit visant à limiter le déficit, le GEL recommandait de renégocier les\ncontrats avec échéance à 2027 et d’évaluer l’opportunité, notamment, de récupérer la\ngestion directe du business center. Le CEL recommandait également que le CSM s’assure\nde facturer les services rendus afin a minima de couvrir les coûts engendrés par ceux-ci.\n\nMalgré ces recommandations, nous apprenions au travers d’un article publié le 25 octobre\n2024 dans le quotidien 24heures, que la facture de la Vaudoise Aréna s’alourdissait en 2024\nde CHE 100,000.- et que ce déficit serait à l’entière charge de la commune de Lausanne. En\neffet, selon les accords négociés en leur temps, les engagements financiers des communes\nde Renens et Prilly ont été plafonnées à un montant dores et déjà atteint.\n\nLe conseil communal a eu l’occasion à plusieurs reprises d’être saisi de questions en lien\navec la gouvernance du Centre sportif de Malley ainsi que sur les prestations qui étaient\nfacturées et sur la manière dont elles l’étaient.\n\nMalgré les inquiétudes régulières formulées par le conseil communal, il s’avère qu’année\naprès année, le déficit du Centre sportif de Malley, dont fait partie la Vaudoise aréna,\ns’alourdi de manière conséquente.\n\n1\n\n\n\nLes conséquences financières du centre sportif de MaIley ont un impact non négligeable sur\nles finances de la commune de Lausanne, cette dernière étant appelée à prendre à sa\ncharge un déficit qui atteint aujourd’hui plus de 12 millions.\n\nCompte tenu de la situation financière du centre sportif de Malley, le PLR s’inquiète sur la\nmanière dont la Ville de Lausanne s’occupe de la mise en place et du suivi des\nrecommandations du CFL.\n\nLe PLR pose dès lors les questions suivantes à la Municipalité\n\n1. Est-ce que la Municipalité de Lausanne s’assure que les recommandations formulées\npar le CFL dans son rapport d’audit du 18 mars 2024 sont mises en place 2\n\n2. La Municipalité peut-elle nous ïndiquer si les recommandations formulées dans le\nrapport d’audit, ou du moins certaines d’entre-elles, ont d’ores et déjà été\nexécutées?\n\n3. En particulier, est-ce que la renégociation des contrats arrivant à échéance en 2027 a\ndébuté?\n\n4. D’une manière générale, la Municipalité, à travers ses représentants, fait-elle en sorte\nqu’une renégociation des contrats existants avec les associations soient mise en\noeuvre dans les plus brefs délais, notamment au niveau des loyers applicables ?\n\n5. Est-ce que la Municipalité de Lausanne a-t-elle entrepris des négociations avec les\nautres communes, soit Prilly et Renens, s’agissant de leurs participations\néventuellement supplémentaires au déficit du centre sportif de Malley ?\n\n6. Pourquoi la Municipalité de Lausanne n’a-t-elle pas prévu de subvention annuelle\npour le Centre sportif de Malley qui éviter au final de devoir éponger chaque année\nun déficit supplémentaire ?\n\n7. Quels moyens met en oeuvre la Municipalité pour s’assurer que le déficit du CMS\ncesse de se creuser d’année en année 2\n\n8. D’une manière générale, quel(s) modèle(s) économique(s) estlsont appliqué(s) aux\nautres infrastructures sportive (p. ex. piscine de Mont-Repos, stade de la Tuillière,\netc.) pour la couverture des coûts et quel est le taux de couverture des installations\nexistantes et futures ?\n\nLausanne, le 4 novembre 2024 Marlène Bérard (PLR)\n\n-\n\nV\n\n2\n\n\n