category_fr: Procès verbal

text: \nPremière partie de la 7e séance du mardi 18 novembre 2025 \n \n\n  100 \n\nPrestation de \nserment \n\nde Mme Perside Gloria Bolombo (Les Verts) en remplacement de Mme Karine Roch, \ndémissionnaire. \n\n__________ \n \n\nLe président Lit la lettre de démission du Conseil communal de Mme Nawel Khemissa, avec effet au \n18.11.2025 \n\n__________ \nLe président Lit la lettre de démission du Conseil communal de Mme Ariane Morin, avec effet au \n\n21.11.2025 \n__________ \n\nElection \ncomplémentaire \n\nd’un membre suppléant à la Commission permanente de politique régionale, en \nremplacement de Mme Sarah DE DEA, démissionnaire. \n \nM. Samuel De Vargas du groupe socialiste, propose la candidature de M. Yusuf \nKULMIYE. \n \nLe Conseil désigne, à l’unanimité, M. Yusuf KULMIYE membre suppléant de la \nCommission permanente de politique régionale. \n\n__________ \n \n\nElection \ncomplémentaire \n\nd’une membre suppléante à la Commission permanente de politique régionale, en \nremplacement de Mme Karine ROCH, démissionnaire. \n \nMme Romane Benvenuti du groupe Les Verts, propose la candidature de Madame \nTatiana TAILLEFERT. \n \nLe Conseil désigne, à l’unanimité, Mme Tatiana TAILLEFERT (Les Verts) membre \nsuppléante de la Commission permanente de politique régionale. \n\n Présidence de Monsieur Musa Kamenica, président \n  \n\nMembres absents excusés : M. Eric Bettens, Mme Isabelle Bonillo, Mme Virginie \nCavalli, Mme Olivia Fahmy, Mme Line Golestani, Mme Paloma Graf, M. Jean-Blaise \nKalala, Mme Franziska Meinherz, Mme Gaëlle Mieli, Mme Prisca Morand, \nMme Esperanza Pascuas, M. Olivier Thorens \nMembres absents non excusés : Mme Pauline Blanc, M. Pierre Conscience, \nMme Preeti Damon, Mme Séverine Graff, Mme Gaëlle Mieli, Mme Klesta Krasniqi, Mme \nMathilde Maillard, M. Loris Socchi, M. Samson Yemane \n \n\n Membres présents 17 \nMembres absents excusés 13 \nMembres absents non excusés 9 \nMembre démissionnaire 1 \n\nEffectif actuel  100 \n \n \nOuverture \n\n__________ \n \n\nLa séance est ouverte à 18 h 00 en la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville. \n__________ \n\n\n\nPremière partie de la 7e séance du mardi 18 novembre 2025 \n \n\n  101 \n\n__________ \n \n\nElection \ncomplémentaire \n\nd’une membre à la Commission permanente des pétitions, en remplacement de Mme \nRomane Benvenuti, démissionnaire. \n \nMme Romane Benvenuti du groupe Les Verts, propose la candidature de Mme Perside \nBOLOMBO. \n \nLe Conseil désigne, à l’unanimité, Mme Perside BOLOMBO (Les Verts) membre de la \nCommission permanente des pétitions. \n\n__________ \n \n\nPétition \nDépôt \n\nPétition déposée le 18 novembre 2025 de l’Association La Valencienne (Léo Cerone) : \n«Pétition de l'Association La Valencienne (Léo Cerone) - Contre une municipalisation de \nLa Valencienne et l'uniformisation de ses usages par la Ville de Lausanne - pour le \nmaintien d'une Valencienne autogérée, solidaire et lieu d'expérimentation collective tel \nqu'il existe aujourd'hui». \n\n__________ \nLettre de la Municipalité du 4 novembre 2025 – Séance du Conseil communal du 4 novembre \n\n2025 - demande de traitement prioritaire pour les points \n- Préavis N° 2025/26 – LEA : Octroi d’un crédit d’investissement du patrimoine \n\nfinancier de CHF 48’400’000.- pour le 2e lot d’assainissement énergétique et \nréorientation de la stratégie \n\n- Préavis N° 2025/27 – SIL : Financement des installations et infrastructures des \nSIL pour la deuxième étape de réalisation de l'écoquartier des Plaines-du-Loup \n\n- Préavis N° 2025/17 – CD : Loi sur la préservation et la promotion du parc locatif \n(LPPPL) – Revente en droits de superficie de 7 bâtiments acquis par voie de \npréemption \n\n__________ \nCommunications \ndu Bureau \n\n- 29.10.2025 : Communication au CC – Activation de la séance du Conseil communal du \n09.12.2025 \n\n__________ \n\nCommunications \nmunicipales \n\n- 30.10.2025 : Communication au CC - M. Alban Bitz devient le nouveau directeur de SI-\nREN S.A \n\n- 06.11.2025 : Communication au Conseil Communal - réponse à la résolution de Mme \nIsabelle Bonillo suite à son Interpellation urgente "César-Roux 5 : une rénovation pas \ntrès douce pour les locataires ?» (LEA) \n\n__________ \n\nPostulat \nDépôt \n\nde Mme Marlène BÉRARD : «Mieux vaut prévenir qu'amender»  \n__________ \n\nPostulat \nDépôt \n\nde Mme Marlène BÉRARD : «Une Ville solidaire de ses commerçants et restaurateurs»  \n__________ \n\nPostulat \nDépôt \n\nde Mme Marlène BÉRARD : «Pour un moratoire sur la suppression des places de parc»  \n__________ \n\n\n\nPremière partie de la 7e séance du mardi 18 novembre 2025 \n \n\n  102 \n\nPostulat \nDépôt \n\nde M. Mountazar JAFFAR : «Garantir la dignité et la confidentialité des échanges dans \nles guichets lausannois»  \n\n__________ \n\nPostulat \nDépôt \n\nde M. Mountazar JAFFAR : «Pour une Ville qui lutte activement contre les violences \nadministratives»  \n\n__________ \n\nPostulat \nDépôt \n\nde M. Loris SOCCHI et crts : «Une alternative écologique et sociale à l'autoroute A1a / \nTram 2 - Vers une ville sans voiture»  \n\n__________ \n\nPostulat \nDépôt \n\nde Mme Pauline BLANC : «Un secteur Benjamin-Constant sécurisé pour les piétons»  \n__________ \n\nPostulat \nDépôt \n\nde Mme Pauline BLANC : «Feux jaunes clignotants aux abords des passages pour \npiétons : misons sur la sécurité avant tout»  \n\n__________ \n\nPostulat \nDépôt \n\nde Mme Nathalie CARUEL et crts : «Pour un recrutement diversifié et inclusif du Corps \nde Police de Lausanne»  \n\n__________ \n\nPostulat \nDépôt \n\nde Mme Karine ROCH et crts : «Souffleuses à feuilles : et si Lausanne s'inspirait de \nZurich ?»  \n\n__________ \n\nPostulat \nDépôt \n\nde M. Ilias PANCHARD et crts : «Renforcer le soutien à l'improvisation théâtrale et à \nl'humour»  \n\n__________ \n\nPostulat \nDépôt \n\nde M. Valentin CHRISTE : «Enrayer l'appel d'air : pour l'introduction de critères d'accès \ndans les prestations dites « à bas seuil » et dans les hébergements d'urgence»  \n\n__________ \n\nInterpellation \nDépôt \n\nde M. Yann LUGRIN : «Développement du car sharing à Lausanne»  \n__________ \n\nInterpellation \nDépôt \n\nde M. Johan PAIN (EàG) et consorts « Y a-t-il un pilote dans l’avion tl »  \n \nL’urgence est demandée pour cette interpellation, laquelle a été refusée par le Bureau \nlégal du Conseil communal. \n\n \nVote octroi \nurgence \n\n \nL’interpellateur recourt au Conseil pour l’octroi de l’urgence, conformément à l’art. 68 al. \n1 du Règlement du Conseil. \n\n \nDiscussion s/octroi \nurgence  \n\n \nLa parole n’est pas demandée. \n \n \n\nVote s/octroi \nurgence \n\nLe Conseil, par 55 oui, 7 non et 11 abstentions, décide d’octroyer l’urgence à cette \ninterpellation \n\n__________ \n \n\n\n\nPremière partie de la 7e séance du mardi 18 novembre 2025 \n \n\n  103 \n\nInterpellation \nDépôt \n\nde Mme Sarah NEUMANN (soc.) et consorts « Présence policière au centre-ville et \npolice de proximité : va-t-on enfin mettre fin aux promesses non tenues ?»  \n \nL’urgence est demandée pour cette interpellation, laquelle a été acceptée par le Bureau \nlégal du Conseil communal. \n\n__________ \nInterpellation \nDépôt \n\nde Mme Pauline BLANC (PLR) et consorts « Une place pour chaque enfant » : on prend \nle même concept et on recommence les yeux fermés ? »  \n \nL’urgence est demandée pour cette interpellation, laquelle a été refusée par le Bureau \nlégal du Conseil communal. \n\nInterpellation \nDépôt \n\nde Mme Anouck SAUGY (PLR) et consorts « Un plan de soutien, mais quelle \nstratégie ? »  \n \nL’urgence est demandée pour cette interpellation, laquelle a été acceptée par le Bureau \nlégal du Conseil communal. \n\n__________ \nInterpellation \nDépôt \n\nde Mme Léonie KOVALIV (EàG) et consorts « Crèche EVAFermeture de la Crèche de \nl’EVAM : que peut faire Lausanne pour permettre un accueil favorable à l’intégration des \nfamilles et des enfants dépendants de l’asile ? »  \n \nL’urgence est demandée pour cette interpellation, laquelle a été refusée par le Bureau \nlégal du Conseil communal. \n\n \nQuestions orales \n \n\n \n \n\n \nI. \n\n \nMme Sevgi KOYUNCU (EàG) ; Mme Florence GERMOND, directrice de Finances et \nMobilité.   \n\n \nVote octroi \nurgence \n\n \nL’interpellatrice recourt au Conseil pour l’octroi de l’urgence, conformément à l’art. 68, \nal. 1 du Règlement du Conseil. \n\n \nDiscussion s/octroi \nurgence  \n\n \nLa parole n’est pas demandée \n \n \n\nVote s/octroi \nurgence \n\nLe Conseil, par 49 oui, 18 non et 6 abstentions, décide d’octroyer l’urgence à cette \ninterpellation \n\n__________ \n \n\n \nVote octroi \nurgence \n\n \nL’interpellatrice recourt au Conseil pour l’octroi de l’urgence, conformément à l’art. 68 al. \n1 du Règlement du Conseil. \n\n \nDiscussion s/octroi \nurgence  \n\n \nLa parole n’est pas demandée. \n \n \n\nVote s/octroi \nurgence \n\nLe Conseil, par 62 oui, 2 non et 10 abstentions, décide d’octroyer l’urgence à cette \ninterpellation \n\n__________ \n\n\n\nPremière partie de la 7e séance du mardi 18 novembre 2025 \n \n\n  104 \n\n \nII. \n\n \nM. Olivier MARMY (PLR) ; Mme Florence GERMOND, directrice de Finances et Mobilité   \n\n \nIII. \n\n \nMme Romane BENVENUTI (Les Verts) ; Mme Emilie MOESCHLER, directrice de Sport \net Cohésion sociale.   \n\n \nIV. \n\n \nM. Louis DANA (soc.) ; M. Pierre-Antoine HILDBRAND, directeur de Sécurité et \nEconomie.   \n\n__________ \n  \nPOS25/043 - EJQ \nRapport s/ \npostulat \n \n\nde Jaffar Mountazar \n« Diagnostiquer les inégalités entre quartiers » \n\nRapportrice : Mme Eliane AUBERT (PLR) \n \nDiscussion \n\n \nLa discussion n’est pas demandée. \n\nVote s/concl. Le Conseil, à l’unanimité, approuve la conclusion de la commission, soit décide : \n \n\nde renvoyer ce postulat à la Municipalité pour étude et rapport. \n \n \n\n__________ \n \n\nPE25/004 - SE \nRapport s/pétition \n  \n \n\nde Lausanne Sports aviron et Rowing Club de Lausanne :  \n«Vidy pour tous - Gardons la baie de Vidy comme lieu de détente et de vie !» \n\nRapportrice : Mme Françoise PIRON (PLR) \n \nDiscussion \n\n \nLa parole n’est pas demandée. \n\nVote s/concl.  Le Conseil, à l’unanimité, approuve la conclusion de la commission, soit décide : \n\n \nde renvoyer cette pétition à la Municipalité pour étude et communication, en vertu \nde l'article 73 litt. b) du Règlement du Conseil communal. \n\n__________ \n \n\nPE25/005 - EJQ \nRapport s/pétition \n  \n \n\nde Garnier Cornélia et Garnier Alain \n« Absence d'ascenseur dans certaines écoles lausannoises » \n\nRapporteur : M. Frédéric STEIMER (soc.) \n \nDiscussion \n\n \nLa parole n’est pas demandée. \n\nVote s/concl.  Le Conseil, par à la majorité pour un renvoi pour communication, 1 voix pour un renvoi \npour rapport-préavis et 0 abstentions, approuve la conclusion de la commission, soit \ndécide : \n\n \nde renvoyer cette pétition à la Municipalité pour étude et communication, en vertu \nde l'article 73 litt. b) du Règlement du Conseil communal. \n\n__________ \n \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/94/095ac1ebae5b4b2394539d831cd6c194.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/68/efddd21ce6e8498fb244debcb784f768.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/d2/b9f1f067f17a44e382a5a8c2ab3dded2.htm\n\n\nPremière partie de la 7e séance du mardi 18 novembre 2025 \n \n\n  105 \n\nPREA25/016 – LEA \nRapport s/préavis \n2025/26 \n \n \n\nOctroi d'un crédit d'investissement du patrimoine financier de CHF 48'400'000.- \npour le 2e lot d'assainissement énergétique et réorientation de la stratégie \n\nRapporteur : M. Johann DUPUIS (EàG) \n\n \nDiscussion \n\n \nM. Johann Dupuis (EàG) ; M. Vincent Vouillamoz (V’L) ; M. Matthieu Delacrétaz (PLR) ; \nMme Marisa Maurer Putallaz (PLR) ; Mme Marie-Claude Guerry (Les Verts) ; Mme \nChristelle Rigual (soc.) ; Mme Natacha Litzistorf, directrice de Logement, environnement \net architecture \n\nVote s/concl. 1 à 6 Le Conseil, par 71 oui, 0 non et 6 abstentions, approuve les conclusions 1 à 6 de la \ncommission. \n\n \nVote s/concl. 7 Le Conseil, par 53 oui, 26 non et 0 abstention, approuve la conclusion 7 de la commission. \n\n \nCe faisant, le Conseil décide : \n\n \n1. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine financier de \n\nCHF 48'400’000.- destiné à la poursuite du deuxième lot de la première étape \nde la stratégie d’assainissement énergétique et de rénovation des bâtiments, \nde la Ville de Lausanne ; \n\n2. d’autoriser le principe de flexibilité permettant le repêchage de certains \nbâtiments au détriment d’un autre dans le but d’augmenter la rentabilité en \ncentralisant le divers et imprévus ; \n\n3. de porter une somme de CHF 38’720'000.- à l’actif du bilan, rubrique « \nImmeubles du patrimoine financier de la Bourse communale » à titre de travaux \nà plus-value découlant du crédit mentionné sous chiffre 1, en fonction de \nl’évolution des travaux ; \n\n4. d’amortir annuellement, en fonction de l’évolution des travaux, le solde du \ncrédit mentionné sous chiffre 1 au titre de travaux d’entretien différé par le \nbudget du Service des gérances, rubrique no 29.330 ; \n\n5. de faire figurer sous la rubrique no 29.390 les intérêts relatifs aux dépenses \ndécoulant du crédit mentionné sous chiffre 1 ; \n\n6. de porter en amortissement du crédit mentionné sous chiffre 1 les subventions \nqui pourraient être accordées. \n\n7. de charger la municipalité de viser l’exemplarité énergétique lors de \nl’assainissement du patrimoine financier en atteignant les valeurs cibles de la \nnorme SIA 380/1 en vigueur. \n\n__________ \n \n\nPREA25/022 – SIL \nRapport s/préavis \n2025/27 \n  \n \n\nFinancement des installations et infrastructures des SIL pour la deuxième étape \nde réalisation de l'écoquartier des Plaines-du-Loup \nRapportrice : Mme Alexandra GERBER (Les Verts) \n\n \nDiscussion \n\n \nMme Alexandra Gerber (Les Verts) ; M. Valentin Christe (UDC) ; M. Yvan Salzmann \n(soc.) ; M. Vincent Vouillamoz (V’L) ; Mme Magali Crausaz (EàG) ; M. Xavier Company, \ndirecteur des Services industriels \n \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/0b/c82468396676415c97699e9508b47c0b.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/91/8909e91297a44c9db2c6c3a720419291.htm\n\n\nPremière partie de la 7e séance du mardi 18 novembre 2025 \n \n\n  106 \n\nVote s/concl.  Le Conseil, par une majorité de oui, 0 non et 6 abstentions, approuve les conclusions de \nla commission, soit décide : \n\n \n1. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine financier de \n\nCHF 31'630’000.-, y compris main-d’œuvre interne et intérêts intercalaires, \npour la réalisation d’installations de production de chaleur renouvelable locale \nsur la zone de la deuxième étape de développement des Plaines-du-Loup qui \nseront intégrées dans le mix énergétique du chauffage à distance ainsi que \ndes sous-stations en contracting ; \n\n2. de balancer par imputation sur le crédit mentionné au point 1, les dépenses \neffectives faites sur le compte d’attente ouvert pour réaliser les études \npréliminaires nécessaires à présenter le projet ; \n\n3. de porter en diminution des investissements mentionnés au point 1 les \nsubventions cantonales qui pourraient être obtenues pour soutenir ces projets, \nen particulier pour celui de récupération de la chaleur du métro m3 ; \n\n4. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine administratif \nde CHF 11'470’000.-, y compris main-d’œuvre interne et intérêts intercalaires, \npour la réalisation du réseau de chauffage à distance dans le cadre de la \ndeuxième étape du développement des Plaines-du-Loup ; \n\n5. d’autoriser la Municipalité à calculer et enregistrer en fonction des dépenses \nréelles les charges d’intérêts et d’amortissements relatives à la charge \nd’investissement des crédits mentionnés aux points 1 et 3 sur les rubriques \n390 respectivement 330 et 331 des services concernés des SIL ; \n\n6. d’amortir les crédits du point 4 du présent préavis au fur et à mesure des \ndépenses par prélèvement sur le fonds CO2 ; \n\n7. de prévoir en recettes d’investissement, la refacturation aux projets immobiliers \ndes coûts effectifs de déplacement des conduites du chauffage à distance \nexistantes afin de libérer l’espace pour les constructions du quartier, estimés à \nce jour à quelque CHF 600’000.-. \n\n__________ \n \n\nPREA25/015 – CD \nRapport s/préavis \n2025/17 \n  \n \n\nLoi sur la préservation et la promotion du parc locatif (LPPPL) - Revente en droits \nde superficie de 7 bâtiments acquis par voie de préemption \n\nRapporteur de majorité : M. Johann DUPUIS (EàG) \nRapporteur de minorité : M. Matthieu CARREL (PLR) \n\n \nDiscussion \n\n \nM. Matthieu Carrel (PLR) ; M. Pierre Conscience (EàG) ; M. Samuel de Vargas (soc.) ; \nM. Valéry Beaud (Les Verts) ; M. Jean-Marc Béguin (V’L) ; Mme Pauline Blanc (PLR) ; \nM. Valentin Christe (UDC) ; M. Samuel de Vargas (soc.) ; qui demande l’appel nominal ; \nM. Yvan Salzmann (soc.) ; M. Matthieu Carrel (PLR) ; Mme Marisa Maurer Putallaz \n(PLR) ; M. Grégoire Junod, syndic ; Mme Mathilde Maillard (PLR) ; M. Grégoire Junod, \nsyndic ; Mme Pauline Blanc (PLR) ; M. Grégoire Junod, syndic \n \n\n La demande de vote nominal étant appuyé par le nombre suffisant de voix, il y sera \nprocédé. \n\nVote s/concl. 1 Le Conseil, par 57 oui, 27 non et 0 abstention, approuve la conclusion n° 1 de la \ncommission. \n \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/d5/f3d2daaf10ef4f16b20aecbf1a40f0d5.htm\n\n\nPremière partie de la 7e séance du mardi 18 novembre 2025 \n \n\n  107 \n\nVote s/concl. 2 Le Conseil, par 57 oui, 27 non et 0 abstentions, approuve la conclusion n° 2 de la \ncommission. \n \n\nVote s/concl. 3 Le Conseil, par 57 oui, 27 non et 0 abstention, approuve la conclusion n° 3 de la \ncommission. \n \n\nVote s/concl. 4 Le Conseil, par 57 oui, 27 non et 0 abstention, approuve la conclusion n° 4 de la \ncommission. \n \n\nVote s/concl. 5 Le Conseil, par 57 oui, 27 non et 0 abstention, approuve la conclusion n° 5 de la \ncommission. \n \n\nVote s/concl. 6 Le Conseil, par 56 oui, 27 non et 0 abstention, approuve la conclusion n° 6 de la \ncommission. \n \n\nVote s/concl. 7 Le Conseil, par 56 oui, 27 non et 1 abstention, approuve la conclusion n° 7 de la \ncommission. \n \n\nVote s/concl. 8 Le Conseil, par 57 oui, 27 non et 0 abstention, approuve la conclusion n° 8 de la \ncommission. \n \n\nVote s/concl. 9 Le Conseil, par 53 oui, 31 non et 1 abstention, approuve la conclusion n° 9 de la \ncommission. \n \n\nVote s/concl. 10 Le Conseil, par 57 oui, 27 non et 0 abstention, approuve la conclusion n° 10 de la \ncommission. \n \nCe faisant, le Conseil décide : \n\n \n1. de valider la constitution d’un droit distinct et permanent (DDP) de superficie, \n\ntel qu’amendé, sur le bien-fonds 3526 de la commune de Lausanne, situé \navenue Victor-Ruffy 56, pour une durée de 90 ans, et la vente du bâtiment à la \nSCHL pour le prix de CHF 7'800’000.-, moyennant paiement d’une rente \nannuelle de CHF 36’000.- ; \n\n2. valider la constitution d’un droit distinct et permanent (DDP) de superficie sur \nle bien-fonds 5057 de la commune de Lausanne, situé boulevard de Grancy \n44, pour une durée de 90 ans, et la vente du bâtiment à la société Bâtir ABC \nSA pour le prix de CHF 5'100'000.-, moyennant paiement d’une rente annuelle \nde CHF 51'000.- ; \n\n3. valider la constitution d’un droit distinct et permanent (DDP) de superficie sur \nle bien-fonds 5334 de la commune de Lausanne, situé avenue Henri-Warnery \n6, pour une durée de 90 ans, et la vente du bâtiment à la CODHA pour le prix \nde CHF 2'130'000.-, moyennant paiement d’une rente annuelle de CHF \n42'600.- ; \n\n4. valider la constitution d’un droit distinct et permanent (DDP) de superficie sur \nles biens-fonds 42 et 932 de la commune de Lausanne, situés avenue de \nFrance 71-73, pour une durée de 90 ans, et la vente des bâtiments à la SCHL \npour le prix de CHF 14'000’000.-, moyennant paiement d’une rente annuelle \nde CHF 63’000.- ; \n\n\n\nPremière partie de la 7e séance du mardi 18 novembre 2025 \n \n\n  108 \n\n5. valider la constitution d’un droit distinct et permanent (DDP) de superficie sur \nle bien-fonds 2462 de la commune de Lausanne, situé chemin de la Cassinette \n2-4, pour une durée de 90 ans, et la vente du bâtiment à la SCHL pour le prix \nde CHF 11'100’000.-, moyennant paiement d’une rente annuelle de CHF \n48’000.- ; \n\n6. valider la constitution d’un droit distinct et permanent (DDP) de superficie sur \nle bien-fonds 5316 de la commune de Lausanne, situé avenue Edouard-Rod \n2-4, pour une durée de 90 ans, et la vente du bâtiment à la SCHL pour le prix \nde CHF 14'050’000.-, moyennant paiement d’une rente annuelle de CHF \n63'000.- ; \n\n7. valider la constitution d’un droit distinct et permanent (DDP) de superficie sur \nle bien-fonds 1118 de la commune de Lausanne, situé avenue de France 35, \npour une durée de 90 ans, et la vente du bâtiment à la société coopérative \nd’habitation Les Communs pour le prix de CHF 2'950'000.-, moyennant \npaiement d’une rente annuelle de CHF 30'000.- ; \n\n8. accepter de sursoir au paiement de la rente pour une période de dix ans pour \nl’ensemble des DDP, afin de faciliter les investissements nécessaires à \nl’assainissement énergétique des bâtiments ; \n\n9. allouer un montant de CHF 28'630’000.- au crédit d’acquisition de la législature \n; \n\n10. prendre acte que le plan d’investissement de la Ville de Lausanne intégrera, \nlors de sa prochaine révision, un montant supplémentaire de CHF 28'500’000.- \ndestiné à l’assainissement des bâtiments. \n\n \nRésultat du vote \nconcl. 1 \n \n\n \n\n\n\nPremière partie de la 7e séance du mardi 18 novembre 2025 \n \n\n  109 \n\n \n\n \n\n\n\nPremière partie de la 7e séance du mardi 18 novembre 2025 \n \n\n  110 \n\n \n\n \n\n\n\nPremière partie de la 7e séance du mardi 18 novembre 2025 \n \n\n  111 \n\n \n \n\nRésultat du vote \nconcl. 2 \n\n \n\n \n\n\n\nPremière partie de la 7e séance du mardi 18 novembre 2025 \n \n\n  112 \n\n \n\n \n\n\n\nPremière partie de la 7e séance du mardi 18 novembre 2025 \n \n\n  113 \n\n \n\n \n \n\nRésultat du vote \nconcl. 3 \n\n \n\n\n\nPremière partie de la 7e séance du mardi 18 novembre 2025 \n \n\n  114 \n\n \n\n \n\n\n\nPremière partie de la 7e séance du mardi 18 novembre 2025 \n \n\n  115 \n\n \n\n \n\n\n\nPremière partie de la 7e séance du mardi 18 novembre 2025 \n \n\n  116 \n\n \n \n \n\nRésultat du vote \nconcl. 4 \n\n \n\n \n\n\n\nPremière partie de la 7e séance du mardi 18 novembre 2025 \n \n\n  117 \n\n \n\n \n\n\n\nPremière partie de la 7e séance du mardi 18 novembre 2025 \n \n\n  118 \n\n \n\n \n \n\nRésultat du vote \nconcl. 5 \n\n \n\n\n\nPremière partie de la 7e séance du mardi 18 novembre 2025 \n \n\n  119 \n\n \n\n \n\n\n\nPremière partie de la 7e séance du mardi 18 novembre 2025 \n \n\n  120 \n\n \n\n \n\n\n\nPremière partie de la 7e séance du mardi 18 novembre 2025 \n \n\n  121 \n\n \n \n\nRésultat du vote \nconcl. 6 \n\n \n\n \n\n\n\nPremière partie de la 7e séance du mardi 18 novembre 2025 \n \n\n  122 \n\n \n\n \n\n\n\nPremière partie de la 7e séance du mardi 18 novembre 2025 \n \n\n  123 \n\n \n\n \n \n\nRésultat du vote \nconcl. 7 \n\n \n\n\n\nPremière partie de la 7e séance du mardi 18 novembre 2025 \n \n\n  124 \n\n \n\n \n\n\n\nPremière partie de la 7e séance du mardi 18 novembre 2025 \n \n\n  125 \n\n \n\n \n\n\n\nPremière partie de la 7e séance du mardi 18 novembre 2025 \n \n\n  126 \n\n \n \n\nRésultat du vote \nconcl. 8 \n\n \n\n \n\n\n\nPremière partie de la 7e séance du mardi 18 novembre 2025 \n \n\n  127 \n\n \n\n \n\n\n\nPremière partie de la 7e séance du mardi 18 novembre 2025 \n \n\n  128 \n\n \n\n \n \n \n\nRésultat du vote \nconcl. 9 \n\n \n\n\n\nPremière partie de la 7e séance du mardi 18 novembre 2025 \n \n\n  129 \n\n \n\n \n\n\n\nPremière partie de la 7e séance du mardi 18 novembre 2025 \n \n\n  130 \n\n \n\n \n\n\n\nPremière partie de la 7e séance du mardi 18 novembre 2025 \n \n\n  131 \n\n \n \n\nRésultat du vote \nconcl. 10 \n\n \n\n \n\n\n\nPremière partie de la 7e séance du mardi 18 novembre 2025 \n \n\n  132 \n\n \n\n \n\n\n\nPremière partie de la 7e séance du mardi 18 novembre 2025 \n \n\n  133 \n\n \n \n \n\n \n\n \n__________ \n\n \n \nClôture \n\n \nLa séance est levée à 20 h 50. \n \n\n \n \n\n \nLe président   Le secrétaire  \n\n \n \n \n \n..............................  ................................ \n\n \n  \n\n\n\nDeuxième partie de la 7e séance du mardi 18 novembre 2025 \n \n\n  134 \n\n \n\n Présidence de Monsieur Musa Kamenica, président \n  \n\nMembres absents excusés : M. Eric Bettens, Mme Isabelle Bonillo, Mme Line Golestani, \nMme Paloma Graf, M, Jean-Blaise Kalala, Mme Franziska Meinherz, Mme Gaëlle Mieli, \nM. Johan Pain \nMembres absents non excusés : M. Matthieu Carrel, Mme Lana Damergi, Mme Preeti \nDamon, M. Günter Hanish, Mme Léonie Kovaliv, Mme Klesta Krasniqi, Mme Mathilde \nMaillard, Mme Naomi-Alexandra Matewa, M. Loris Socchi, M. Samson Yemane  \n \n\n Membres présents 81 \nMembres absents excusés 8 \nMembres absents non excusés 10 \nMembres démissionnaires 1 \n\nEffectif actuel  100 \n \n \nOuverture \n\n__________ \n \n\nLa séance est ouverte à 21 h 20 en la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville. \n__________ \n\nPOS25/103 – SE \npostulat \n\nde Olivier Marmy « Pour l'installation d'un columbarium au cimetière de Vers-\nChez-les-Blanc » \n\nDiscussion \npréalable \n\nLa parole n’est pas demandée. \n \nLe renvoi en commission n’ayant pas été demandé, le Conseil décide : \n \n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n__________ \n\n \nPOS25/104 – EJQ \npostulat \n\nde Olivier Marmy « Pour un mobilier scolaire ergonomique et adapté » \n\nDiscussion \npréalable \n\nLa parole n’est pas demandée. \n \nLe renvoi en commission n’ayant pas été demandé, le Conseil décide : \n \n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n__________ \n\n \nPOS25/105 – FIM \npostulat \n\nde Valéry Beaud et crts « Pour une sécurité routière renforcée sur le chemin et \naux abords des écoles » \n\nDiscussion \npréalable \n\nUne personne demande le renvoi en commission. \nLa demande étant appuyée par le nombre suffisant de voix, le postulat est renvoyé \nà une commission. \n\n__________ \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/29/f008132d3688442caaf382e5cae45629.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/f7/4bf421e6e60746e496d1f0effde805f7.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/46/3d214ad7f28f46b7bca1decebb3f7c46.htm\n\n\nDeuxième partie de la 7e séance du mardi 18 novembre 2025 \n \n\n  135 \n\nPOS25/106 – FIM \npostulat \n\nde Koyuncu Sevgi « Pour une amélioration de l'offre de transports publics dans \nles quartiers de Praz-Séchaud, Boveresses, Éterpeys et Valmont » \n\nDiscussion \npréalable \n\nLa parole n’est pas demandée. \n \nLe renvoi en commission n’ayant pas été demandé, le Conseil décide : \n \n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n__________ \n\n \nPOS25/107 – SE \npostulat \n\nde Valéry Beaud et crts « Pour une police municipale qui va à la rencontre de la \npopulation afin de rétablir et renforcer une relation de confiance » \n\nDiscussion \npréalable \n\nUne personne demande le renvoi en commission. \nLa demande étant appuyée par le nombre suffisant de voix, le postulat est renvoyé \nà une commission. \n\n__________ \n \n\nPOS25/108 – CD \npostulat \n\nde Panchard Ilias et crts « Pour une politique municipale conforme au droit \ninternational - pas de collaboration avec les entreprises et institutions \nisraéliennes complices du génocide à Gaza et de l'occupation en Palestine » \n\nDiscussion \npréalable \n\nUne personne demande le renvoi en commission. \nLa demande étant appuyée par le nombre suffisant de voix, le postulat est renvoyé \nà une commission. \n\n__________ \n \n\nPOS25/109 – SE \npostulat \n\nde Kanthia Paulraj et crts « Pour un meilleur équilibre entre droit de manifester et \nvie quotidienne des Lausannoises et Lausannois » \n\nDiscussion \npréalable \n\nUne personne demande le renvoi en commission. \nLa demande étant appuyée par le nombre suffisant de voix, le postulat est renvoyé \nà une commission. \n\n__________ \n \n\nPOS25/111 – SCS \npostulat \n\nde Cavalli Virginie et crts « Lausanne, ville-pilote pour l'introduction d'une \ncommission de dissuasion en matière de consommation de stupéfiants » \n\nDiscussion \npréalable \n\nUne personne demande le renvoi en commission. \nLa demande étant appuyée par le nombre suffisant de voix, le postulat est renvoyé \nà une commission. \n\n__________ \n \n\nPOS25/112 – SCS \npostulat \n\nde Christe Valentin « Mettre fin à la déliquescence du centre-ville : pour une \nfermeture immédiate du local d'injection de la Riponne » \n\nDiscussion \npréalable \n\nUne personne demande le renvoi en commission. \nLa demande étant appuyée par le nombre suffisant de voix, le postulat est renvoyé \nà une commission. \n\n__________ \n \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/ae/25fbe7ad28194573881c07f5c8f6c2ae.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/ff/b5288f1df4fd424891582de3254b54ff.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/10/e94aeecbde3d4b1f802a274d434a7510.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/da/a2db57badb2c484d946e10bc0a46b7da.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/3a/70fc06e53fe74159a86b071b1266063a.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/02/962df95da55a435db3f0f34d8b910a02.htm\n\n\nDeuxième partie de la 7e séance du mardi 18 novembre 2025 \n \n\n  136 \n\nINT25/070 - CD \nInterpellation \nurgente \n \n\nde M. Olivier Bloch et consorts : « Subventions culturelles, respect des \ninstitutions et des minorités : quelle cohérence dans le cas du LUFF ? » \n\nDéveloppement Olivier Bloch (PLR), qui dépose 4 résolutions. \nRéponse de la \nMunicipalité \n\nM. Grégoire Junod, syndic \n\nRésolution Bloch \nn°1 \n\nLe Conseil Communal souhaite que la Municipalité intègre dans le cadre du projet de \nrèglement sur les subventions qui sera discuté et voté par le Conseil communal, le cas \néchéant et si d’aventure elle devait établir un premier objet à discuter en commission :  \n\n• Le respect des institutions et des autorités publiques comme condition minimale \nd’éligibilité à une subvention communale ; \n\n• L’interdiction pour toute entité subventionnée de promouvoir ou tenir des \ndiscours ou d’adopter des comportements discriminatoires fondés sur la \nnationalité, la religion, le genre, ou toute autre appartenance identitaire ; \n\n• L’obligation pour les bénéficiaires de subventions de se conformer à une charte \néthique annexée au règlement, garantissant la cohérence entre les valeurs de la \nVille et leurs actions publiques ; \n\n• La transparence des montants, critères et modalités de contrôle des subventions \nattribuées. \n\nRésolution Bloch \nn°2 \n\nLe Conseil communal invite la Municipalité à prévoir dans la nouvelle version du règlement \ncommunal sur les subventions qu’en cas de violation de la charte éthique, la subvention \nne sera pas renouvelée l’année suivant son octroi. \n \n\nRésolution Bloch \nn°3 \n\nLe Conseil Communal invite la Municipalité à fournir un rapport précisant la mise en œuvre \ndes critères éthiques et leur intégration dans la future base réglementaire. \n \n\nRésolution Bloch \nn°4 \n\nLe Conseil communal affirme que la politique culturelle et associative lausannoise doit \ndemeurer un instrument de liberté, de pluralisme et de responsabilité, et non un vecteur \nd’exclusion ou de division. \n \n\n \nDiscussion \n \n\n \nMme Séverine Graff (soc.) ; Mme Pauline Blanc (PLR) ; Mme Constance Von Braun (Les \nVerts) ; Mme Agathe Sidorenko (EàG) ; Mme Patrizia Mori (UDC) ; Mme Françoise Piron \n(PLR) ; M. Yvan Salzmann (soc.) ; Mme Marlène Bérard (PLR) ; Mme Ariane Morin (Les \nVerts) ; Mme Sarah Neumann (soc.), qui demande le vote nominal ; Mme Sima Dakkus \n(Les Verts) ; Mme Josée-Christine Lavanchy (UDC) ; M. Olivier Bloch (PLR) ; M. Grégoire \nJunod, syndic ;  \n \n \n\n La demande de vote nominal étant appuyé par le nombre suffisant de personnes, \nil y sera procédé. \n\nVote s/ résolution \nBloch 1 \n\nLe Conseil, par 16 oui, 54 non, et 1 abstention, refuse la résolution de M. Bloch 1 \n \n\nVote s/ résolution \nBloch 2 \n\nLe Conseil, par 18 oui, 55 non, et 0 abstention, refuse la résolution de M. Bloch 2 \n \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/e3/203a7887e23d43268888af7a999d7ae3.htm\n\n\nDeuxième partie de la 7e séance du mardi 18 novembre 2025 \n \n\n  137 \n\nVote s/ résolution \nBloch 3 \n\nLe Conseil, par 18 oui, 54 non, et 0 abstention, refuse la résolution de M. Bloch 3 \n \n\nVote s/ résolution \nBloch 4 \n\nLe Conseil, par 19 oui, 50 non, et 3 abstentions, refuse la résolution de M. Bloch 4 \n \n\n \n \n\nLe Conseil prend acte de la réponse municipale.  \n \n\nRésultat du vote -  \nR1 \n\n \n\n \n\n\n\nDeuxième partie de la 7e séance du mardi 18 novembre 2025 \n \n\n  138 \n\n \n\n \n\n\n\nDeuxième partie de la 7e séance du mardi 18 novembre 2025 \n \n\n  139 \n\n \n \n\nRésultat du vote – \nR2 \n\n \n\n \n\n\n\nDeuxième partie de la 7e séance du mardi 18 novembre 2025 \n \n\n  140 \n\n \n\n \n \n\n\n\nDeuxième partie de la 7e séance du mardi 18 novembre 2025 \n \n\n  141 \n\n \n \n\nRésultat du vote – \nR3 \n\n \n\n \n\n\n\nDeuxième partie de la 7e séance du mardi 18 novembre 2025 \n \n\n  142 \n\n \n\n \n\n\n\nDeuxième partie de la 7e séance du mardi 18 novembre 2025 \n \n\n  143 \n\n \n \n\nRésultat du votes- \nR4 \n\n \n\n \n\n \n\n\n\nDeuxième partie de la 7e séance du mardi 18 novembre 2025 \n \n\n  144 \n\n \n\n\n\nDeuxième partie de la 7e séance du mardi 18 novembre 2025 \n \n\n  145 \n\n \n\n \n \n\n__________ \n \n\nINT25/081 - EJQ \nInterpellation \nurgente \n \n\nde Mme Pauline Blanc (PLR) et consorts : « Une place pour chaque enfant » : on \nprend le même concept et on recommence les yeux fermés ? » \n \n\nRéponse M. David Payot, directeur d’Enfance, jeunesse et quartier demande le report du \ntraitement. Il répondra par écrit. \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/f6/40a83fe82a9a4769b1fe3c39562110f6.htm\n\n\nDeuxième partie de la 7e séance du mardi 18 novembre 2025 \n \n\n  146 \n\n \n\n  \n__________ \n\n \nINT25/080 - EJQ \nInterpellation \nurgente \n \n\nde Mme Léonie KOVALIV (PLR) et consorts : « Crèche EVAFermeture de la Crèche \nde l'EVAM : que peut faire Lausanne pour permettre un accueil favorable à \nl'intégration des familles et des enfants dépendants de l'asile ? » \n \n\nRéponse M. David Payot, directeur d’Enfance, jeunesse et quartier demande le report du \ntraitement. Il répondra par écrit. \n\n__________ \n \n \n\n \nClôture \n\n \nLa séance est levée à 22 h 56 \n \n\n \n \n\n \nLe président   Le secrétaire  \n\n \n \n \n \n..............................  ................................ \n\n \n  \n  \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/ea/36f0aa88389841bd84ebd5f386c1beea.htm\n\n\tPV 07_18.11.25_I.pdf\n\tPV 07_18.11.25_II.pdf\n\n


parent_type: affair

name: Délibéré 7e séance CC du 18 novembre 2025

category_fr: Délibéré

format: application/pdf

text: \nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n7e séance du mardi 18 novembre 2025\n\nPrésidence de M. Musa Kamenica, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le postulat de Mme Koyuncu Sevgi « Pour une amélioration de l’offre de transports\n\npublics dans les quartiers de Praz-Séchaud, Boveresses, Éterpeys et Valmont »\n\n— ouï la discussion préalable\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude\n\net rapport.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi dix-huit novembre deux mille vingt-cinq.\n\nLe président:\n\n1\n\nt.\n\nLe secrétaire\n\n\n


text: \nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n7e séance du mardi 18 novembre 2025\n\nPrésidence de M. Musa Kamenica, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\nvu le postulat M. Olivier Marmy « Pour un mobilier scolaire ergonomique et adapté »;\n\n— ouï la discussion préalable\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude\n\net rapport.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi dix-huit novembre deux mille vingt-cinq.\n\nLe président: Le secrétaire\n\nw\n\n\n


name: Préavis N° 2025/28 - Collège de Grand-Vennes - Agrandissement - Demande de crédit d'étude

category_fr: Préavis

text: \nVersion 3.4 \n\n \nCollège de Grand-Vennes - Agrandissement : Demande de crédit d’étude \nDemande de crédit d’étude de CHF 5'950'000.- pour l’organisation d’un concours d'architec-\nture et d'ingénierie et les études jusqu'à la fin des appels d'offres pour l'agrandissement du  \nCollège de Grand-Vennes comprenant trente salles de classe (7P-12S), des salles de dé-\ngagement et multi usages, un accueil parascolaire, une antenne administrative, un groupe \nsanté et deux salles de gymnastique VD2. \n \nPréavis Nº 2025/28  \n Lausanne, le 11 septembre 2025 \n\n \n\nMonsieur le Président, Mesdames, Messieurs,  \n\n1. Résumé \nLe complexe scolaire de Grand-Vennes a été construit entre 1973 et 1976. Il comptait à l’ori-\ngine vingt-deux salles de classe, des salles spéciales, une piscine, une salle de gymnastique \ntriple omnisport, une bibliothèque, une grande salle de quartier, un réfectoire et un centre de \nloisirs. \nSous la pression démographique, plusieurs structures provisoires modulaires ont été instal-\nlées sur le site de Grand-Vennes ces trente dernières années afin de pallier, au fil des ur-\ngences, aux besoins scolaires de ce secteur. \nActuellement, dix-neuf classes sont logées dans ces structures provisoires pour bonne partie \nvétustes. L’offre en nombre de salles de gymnastique et en places d’accueil parascolaire n’a \nquant à elle parallèlement pas évolué et doit impérativement être renforcée. \nAujourd’hui le site scolaire de Grand-Vennes (7P-11S) accueille 760 élèves. Il forme avec \nquelques classes de Coteau-Fleuri (7-8P) et l’Ecole du Signal (classes vertes 7-8P) l’établis-\nsement primaire et secondaire d’Isabelle-de Montolieu, fort de 950 élèves, dont la croissance \nprévue avoisine les 10 à 15% pour 2030. \nDans le cadre de sa planification, la Ville doit donc développer les infrastructures scolaires et \nparascolaires pour les élèves de 7P-12S au nord-est ; l’agrandissement du site de Grand-\nVennes est la seule option possible et s’avère donc cruciale. \nLa présente demande de crédit d’étude de CHF 5’950'000.- vise à l’organisation d’un con-\ncours d'architecture et d'ingénierie et la tenue des études jusqu'à la fin des appels d'offres \npour l’agrandissement du Collège de Grand-Vennes comprenant trente salles de classe (7P-\n12S), des salles de dégagement et multi usages, un accueil parascolaire, une antenne admi-\nnistrative, un groupe santé et deux salles de gymnastique VD2. \nUn compte d’attente de CHF 349'000.-, ouvert par décision municipale du 16 novembre \n2023, a d’ores et déjà permis de mener l’étude de faisabilité relative à l’implantation de ce \nprogramme sur le site de Grand-Vennes. \nLe présent préavis participe à la mise en œuvre des objectifs suivants du programme de légi-\nslature : \n8. Du sport pour toutes & tous   \n9. Un accueil adapté à tous les modèles familiaux   \n\n \n\n \nEnfance, jeunesse et quartiers \n      \n \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2025/28 du 11 septembre 2025 \n\n 2 / 7 \n\n2. Objet du préavis \nPar le présent préavis, la Municipalité sollicite l’octroi d’un crédit d’étude de CHF 5’950'000.- \ndestiné à financer le concours d’architecture et d’ingénierie et les études jusqu’à la fin des \nappels d’offres pour l’agrandissement du Collège de Grand-Vennes comprenant trente salles \nde classe (7P-12S), des salles de dégagement et multi usages, un accueil parascolaire, une \nantenne administrative, un groupe santé et deux salles de gymnastique VD2. \n\n3. Constat, besoins complémentaires \n\n3.1 Le complexe scolaire de Grand-Vennes \n\nLe complexe scolaire de Grand-Vennes inclut un collège et un centre de quartier. \nSur le plan scolaire, son programme visait à absorber les besoins liés à l’accroissement de la \npopulation du secteur Vennes, Boissonnet et Isabelle de Montolieu, la pression s’y avérant \nparticulièrement forte avec la réalisation au début des années 1970 du plan de quartier dit du \nChamp-du-Grand-Chêne (Isabelle-de-Montolieu). \nLe programme de quartier quant à lui, était basé sur l’ensemble du secteur de la Sallaz-\nVennes et devait offrir des équipements publics inexistants alors à l’échelle de cette portion \nde ville. \nLe complexe scolaire de Grand-Vennes, œuvre de l’architecte Felix Porcellana, a été réalisé \npar étapes, entre 1973 et 1976. La construction repose en grande partie sur le système mo-\ndulaire CROCS (Commission pour la rationalisation des constructions scolaires) initié en \n1965 par la Ville. \nLes bâtiments s’étagent en pente douce le long d’un axe nord-sud entre le chemin des \nAbeilles et l’autoroute de contournement nord de Lausanne. Le niveau inférieur en béton (Bâ-\ntiment B), abrite la piscine, une salle de rythmique et des salles de travaux manuels. Le ni-\nveau supérieur, en ossature métallique, comprend les salles de classe originelles (Bâtiment \nA), la salle de gymnastique triple omnisport (Bâtiment C) ainsi qu’une bibliothèque, quelques \nclasses spéciales, une grande salle de quartier, un réfectoire et un centre de loisirs (Bâtiment \nD). Deux grands terrains de sports sont aménagés à proximité au niveau inférieur à l’ouest. \nUn complexe régional de protection civile (Bâtiment E) est construit sous ces terrains de \nsport. \nLa parcelle n° 7’074 qui abrite le complexe scolaire de Grand-Vennes est en zone d’utilité pu-\nblique du PGA dans sa moitié est abritant les bâtiments susmentionnés et en zone d’équipe-\nments sportifs et de loisirs en plein air du PGA dans sa moitié ouest. Les bâtiments originels \ndu collège sont aujourd’hui inscrits en note *2* au recensement des monuments et sites du \nCanton de Vaud, indiquant des objets d’intérêt régional. \nLe site s’inscrit dans un périmètre de sauvegarde B à l’Inventaire fédéral des sites construits \nd’importance nationale (ISOS). \n\n3.2 Evolution des besoins scolaires sur le site de Grand-Vennes \n\nA l’origine, le collège comptait vingt-deux classes situées dans le Bâtiment A. Il s’agissait \nd’un collège primaire pour les enfants de 4 à 10 ans. Toutefois sous la pression démogra-\nphique au mitan des années quatre-vingt, Grand-Vennes est devenu un collège primaire et \nsecondaire, accueillant des enfants jusqu’à 15 ans, rattaché aux établissements dit alors du \nnord-est lausannois (NEL). \nCe nouveau statut a nécessité la pose d’un pavillon provisoire (containers) de douze classes \nen 1988 au sud des terrains de sport dans la zone d’équipements sportifs et de loisirs en \nplein air. Ce pavillon a été par le suite agrandi à deux reprises en lui adjoignant des modules \ncomplémentaires en 1989 et 2002, portant à vingt au total le nombre de salles de classe de \ncette structure (dite « Annexe F »). \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2025/28 du 11 septembre 2025 \n\n 3 / 7 \n\nEn 1994, la construction voisine du Collège de Boissonnet a été achevée. Ce dernier a per-\nmis d’absorber les classes primaires de ce secteur et de réserver dès lors le Collège de \nGrand-Vennes aux élèves des tranches d’âge supérieures (10-15 ans). \nCette nouvelle offre a couvert les besoins scolaires des quartiers de Vennes, Boissonnet et \nIsabelle-de-Montolieu durant un quart de siècle. La pression est toutefois repartie à la hausse \nsur ce secteur ces six dernières années. Elle a nécessité la construction du Collège primaire \nvoisin de Riant-Pré en 2020 et la pose de dix nouvelles salles de classe dans un pavillon pro-\nvisoire (dit « Pavillon G ») sur le site de Grand-Vennes, dans la cour d’école entre les bâti-\nments A et C en 2024. \n\n \n\n3.3 Etude de faisabilité \n\nAujourd’hui le site scolaire de Grand-Vennes (7P-11S) accueille 760 élèves répartis sur plu-\nsieurs bâtiments. Il forme avec quelques classes de Coteau-Fleuri (7-8P) et l’Ecole du Signal \n(classes vertes 7-8P) l’établissement primaire et secondaire d’Isabelle-de Montolieu, un éta-\nblissement de 950 élèves, dont la croissance prévue avoisine les 10 à 15% pour 2030. \nDans le cadre de sa planification, la Ville doit donc développer les infrastructures scolaires et \nparascolaires pour les élèves de 7P à 12S au nord-est ; l’agrandissement du site de Grand-\nVennes est la seule option possible et s’avère donc cruciale. \nCet agrandissement est d’autant plus impératif que nombre d’élèves du collège occupent des \nclasses situées dans des structures provisoires (containers), pour bonne partie vétustes, à \nl’instar de l’Annexe F de 1988. \nAu surplus, le collège est également en déficit de salles de gymnastique, la dotation actuelle \nne permettant pas d’assurer les trois périodes obligatoires d’éducation physique par classe. \nFinalement, la capacité d’accueil du réfectoire originel du bâtiment D doit également être \naugmentée, à la lumière des besoins et exigences légales actuelles en la matière. \nAu vu de ce constat, une étude de faisabilité en vue de l’agrandissement du Collège de \nGrand-Vennes a été lancée en juillet 2024. \nLe programme de cet agrandissement prévoit trente nouvelles salles de classe (7P-12S), des \nsalles de dégagement et multi usages, des salles de classe spéciales, une antenne adminis-\ntrative, un groupe santé, deux salles de gymnastique VD2 et un nouvel accueil parascolaire \nde cent-cinquante places. \nL’étude a d’emblée montré que ce programme devait être fractionné en plusieurs extensions \nau vu de la topographie, de l’organisation des bâtiments existants et de leur volumétrie. Plu-\nsieurs hypothèses ont été testés : surélévation, agrandissement en plan des bâtiments exis-\ntants et création de nouveaux volumes venant s’insérer entre les volumes originels. \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2025/28 du 11 septembre 2025 \n\n 4 / 7 \n\nL’étude a été discutée avec les différents Services de la Ville et de l’Etat sous l’angle des \ncontraintes d’organisation scolaire, de séparation entre pôles 7-8P et 9-12S, de besoin d’es-\npaces extérieurs différenciés en suffisance et à proximité des salles de classes et des flux \nscolaires ; les contraintes patrimoniales relatives au site, au bâti et aux espaces verts exis-\ntants ont été prises en compte, de même que la proximité de l’autoroute en termes de bruit et \nde zone d’exclusion pour le bâti selon l’ordonnance sur la protection contre les accidents ma-\njeurs (OPAM). \nDans un premier temps, les surélévations et extensions des bâtiments existants, qui se sont \nrévélées inefficientes sur le plan organisationnel et problématiques sur le plan technique, pa-\ntrimonial et paysager, ont été écartées. \nAu sein de la zone d’utilité publique, seule une zone ouverte située au nord de l’actuelle salle \nde gymnastique triple omnisport a été retenue comme potentiel lieu pour une extension. \nCette zone a été identifiée comme candidat idéal pour l’implantation de deux nouvelles salles \nde gymnastique VD2 et d’un nouvel accueil parascolaire, sa proximité avec l’autoroute ne \npermettant pas d’y implanter des salles de classe. \nL’actuelle zone d’utilité publique n’étant pas suffisamment grande pour accueillir l’ensemble \ndu programme, un complément d’étude a été lancé afin d’explorer les possibilités d’implanta-\ntions des trente salles de classe du programme scolaire dans la zone d’équipement sportifs \net de loisirs en plein air et sur le parking voisin situé à l’ouest du site, sur le domaine public. \nCe complément a montré que l’espace du parking était trop confiné entre les habitations exis-\ntantes à l’ouest et le talus qui sous-tend les terrains de sport à l’est pour recevoir ce pro-\ngramme scolaire. Son éloignement par rapport au collège originel serait également problé-\nmatique en termes de gestion des flux et des élèves durant le temps scolaire. \nEn revanche, le périmètre situé au sud des terrains de sport s’est révélé adéquat pour rece-\nvoir ce nouveau bâtiment de salles de classe. Cette disposition nécessitera la légalisation de \nce périmètre, passant d’une zone d’équipements sportifs et de loisirs en plein air à une zone \nd’utilité publique. Les terrains de sports devront également être réorganisés. \nL’étude de faisabilité étant maintenant terminée, il s’agit d’engager un concours d’architecture \net d’ingénierie afin de poursuivre les études jusqu’à la fin des appels d’offres. \n\n \n\n3.4 Pavillon provisoire (containers) \n\nLes dispositions évoquées ci-dessus nécessiteront la démolition de l’actuelle structure de \ncontainers dite « Annexe F » de 1988 afin de libérer le terrain en vue de la construction du \nnouveau bâtiment scolaire de trente salles de classe. \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2025/28 du 11 septembre 2025 \n\n 5 / 7 \n\nL’installation et la location d’un pavillon provisoire (containers) pour la création de vingt salles \nde classe (7-8P) permettra de reloger les salles de classe de l’annexe F démolie pour faire \nplace à la construction du nouveau bâtiment scolaire, sachant que ces classes auraient de \ntoute façon dû être relogées à court terme, au vu de la très grande vétusté des containers de \n« l’Annexe F ». Ce premier volet fera l’objet d’une partie de la demande de crédit de cons-\ntruction à venir pour les travaux d’agrandissement du collège. \nAu-delà des travaux d’agrandissement du collège, il est prévu de procéder à la rénovation \nénergétique des bâtiments originels du complexe de Grand-Vennes (Bâtiments A, B, C et D). \nLes pavillons provisoires susmentionnés pourront être maintenus de manière à permettre les \nnécessaires rocades de classes en vue de cette rénovation énergétique. Ce second volet, \ndéjà inscrit au plan des investissements 2025-2028, fera l’objet d’un préavis spécifique ulté-\nrieur. \n\n4. Estimation des coûts des concours et études \n\n4.1 Etat financier \n\nUn compte d’attente de CHF 349'000.- ouvert par la Municipalité le 16 novembre 2023 a per-\nmis de financer les études de faisabilité, il présente un solde de CHF 284'759.-. Le compte \nd’attente sera transféré sur le présent crédit d’étude à ouverture de ce dernier. \n\n4.2 Frais du concours et crédit d’étude - agrandissement Collège de Grand-Vennes \n\nCFC Description     \n50 Frais de concours et études préalables 558'000 TTC \n51 Autorisations, gabarits, taxes 135'000 TTC \n52 Echantillons, maquettes, repro, documents 153’000 TTC \n56 Relevé, expertises, sondages 109’000 TTC \n59 Honoraires 4’930'000 TTC \n\n  architecte, ingénieur civil, ingénieures \nCVSE, architecte paysagiste, spécialistes \n\n \n  \n\n60 Divers et imprévus  65’000 TTC \n  Total crédit d'étude Collège Grand-Vennes 5’950’000 TTC \n\n4.3 Calendrier \n\nLe calendrier provisoire des opérations est le suivant : \n— Organisation et concours de projets d’architecture 2025 \n— Concours de projets d’architecture, lauréat, vernissage 2026 \n— Mandataires confirmés   Début 2027 \n\n \n\n— Avant-projet et projet    2027-2028 \n— Préavis pour crédit d’ouvrage   2028 \n\n \n\n— Procédure de changement d’affectation de la zone sportive (sud) 2027-2030 \n— Permis de construire, bâtiment nord 2029 \n— Permis de construire classes provisoires (containers) ouest 2029 \n— Permis de construire, bâtiment sud 2030 \n\n \n\n— Ouverture du chantier, bâtiment nord   Fin 2029 \n— Ouverture du chantier, bâtiment sud Fin 2030 \n— Chantier d’installation de classes provisoires (containers) ouest 2030 \n— Fin de chantier, mise en service du bâtiment nord   2032 \n— Fin de chantier, mise en service du bâtiment sud Fin 2033 \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2025/28 du 11 septembre 2025 \n\n 6 / 7 \n\n5. Impact sur le climat et le développement durable  \nLes standards énergétiques et écologiques les plus élevés (Minergie-P-ECO ou équivalents) \nnécessitant une conception exemplaire du bâti seront exigés lors du concours et de l’étude \nde l’agrandissement du Collège de Grand-Vennes. \nSur le plan paysager, le concours et le développement du projet intégreront au plus près le \nrespect du patrimoine arboré, des parcours et limites du site. \n\n6. Impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap \nL’intégration des enjeux d’accessibilité universelle sera demandée lors de l’étude de l’agran-\ndissement du Collège de Grand-Vennes, ainsi que lors de la mise en place du pavillon (con-\ntainers) de classes provisoires. \n\n7. Aspects financiers \n\n7.1 Incidences sur le budget d’investissement \n\nCalendrier des dépenses du crédit d’étude – agrandissement Collège de Grand-Vennes \n\n(en milliers de CHF) 2025 2026 2027 2028 2029 Total\n\nDépenses d’investissements 143           455           2'225        2'436        691           5'950        \n\nRecettes d'investissements -           \n\nTotal net 143           455           2'225        2'436        691           5'950         \n \nLa présente demande de crédit est conforme au plan des investissements 2025-2028 en lien \navec l’objet « Agrandissement du groupe scolaire de Grand-Vennes » qui y est inscrit comme \nobjet à voter pour un montant de CHF 47'000'000.-. \n\n7.2 Incidences sur le budget de fonctionnement \n\n2025 2026 2027 2028 2029 Total\nPersonnel suppl. (en EPT) 0 0 0 0 0 0\n\n(en milliers de CHF)\n\nCharges de personnel 0 0 0 0 0 0\n\nCharges d'exploitation 0\nCharges d'intérêts 49,08 49,08 49,08 49,08 196,32\nAmortissements 0\nTotal charges suppl. 0 49,08 49,08 49,08 49,08 196,32\nDiminution de charges 0\nRevenus 0\nTotal net 0 49,08 49,08 49,08 49,08 196,32  \n\n7.3 Charges d’intérêt \n\nCalculés sur la base d’un taux moyen de 1.5%, les intérêts théoriques moyens développés \npar le présent préavis d’élèvent à CHF 49’088.- par année à compter de 2026. \n\n7.4 Charges d’amortissements  \n\nLes dépenses induites par ces études seront virées dans le futur crédit d’investissement qui \nsera demandé ultérieurement pour la réalisation des travaux et des aménagements à charge \nde la Ville de Lausanne. Elles seront amorties selon le même calendrier que les investisse-\nments à venir. \n  \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2025/28 du 11 septembre 2025 \n\n 7 / 7 \n\n8. Conclusions \nEu égard à ce qui précède, la Municipalité vous prie, Monsieur le Président, Mesdames, \nMessieurs, de bien vouloir prendre les résolutions suivantes : \nLe Conseil communal de Lausanne, \nvu le préavis N° 2025/28 de la Municipalité, du 11 septembre 2025 ;  \nouï le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \ndécide :\n1. d’octroyer un crédit d’étude de CHF 5’950'000.- pour l’organisation d’un concours d'ar-\n\nchitecture et d'ingénierie et les études jusqu'à la fin des appels d'offres pour l’agrandis-\nsement du Collège de Grand-Vennes comprenant trente salles de classe (7P-12S), des \nsalles de dégagement et multi usages, un accueil parascolaire, une antenne administra-\ntive, un groupe santé et deux salles de gymnastique VD2 ; \n\n2. de balancer le compte d’attente 35101003200 sur le crédit mentionné sous chiffre 1 ; \n3. d’autoriser la Municipalité à calculer et à comptabiliser les intérêts relatifs au crédit men-\n\ntionné sous chiffre 1 sur la rubrique 390 du Service des écoles et du parascolaire ; \n4. d’autoriser la Municipalité à calculer et à comptabiliser les charges d’amortissements \n\nsur la rubrique 331 du Service des écoles et du parascolaire. \n \n\n \nAu nom de la Municipalité \n\nLe syndic \nGrégoire Junod \n\nLe secrétaire \nSimon Affolter \n\nIMGSEPEJQ-19000101-12000000Ecoles et parascolaire\n\n\n


name: Rapport de la commission n° 87 - postulat de De Vargas Samuel et crts - Des transports publics à demi-tarif pour l'ensemble de la population

category_fr: Rapport

text: \nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \nRapport de la commission Nº 87 chargée de l’examen du postulat de De \n\nVargas Samuel et crts - Des transports publics à demi-tarif pour \nl'ensemble de la population \n\n \n \nPrésidence :   Mme Romane BENVENUTI (Les Vert·e·s) \n\nMembres présents : M. Valéry BEAUD (Les Vert·e·s) ; M. Ilias PANCHARD (Les \nVert·e·s) ; M. Samuel DE VARGAS (soc.) ; M. Roland \nPHILIPPOZ (soc.) ; Mme Esperanza PASCUAS ZABALA \n(soc.) ; M. Olivier MARMY (PLR) ; Mme Anouck SAUGY \n(PLR) ; M. Johan PAIN (EàG)  \n\nMembres excusés : M. Valentin CHRISTE (UDC) ; Mme Marlène BERARD (PLR) ; \nMme Preeti DAMON (soc.). \n\nReprésentant-e-s de la Municipalité :  Mme Christelle JOLY, secrétaire générale SCS \n\nMme Marie-Noëlle DOMON-AUBORT, adjointe administrative. \nNotes de séances   Mme Marion CENTELIGHE \n \n \nLieu : Hôtel de Ville, salle du Conseil communal  \nDate : 10.09.2025 \nDébut et fin de la séance : 12h30 – 13h15 \n \n \nPrésentation du postulat par son auteur \n \nAlors que la Municipalité et le Conseil Communal affichent la volonté d’un report \nmodal de la voiture vers la mobilité douce le plus accompagné possible, la nécessité \nd’agir sur le coût des transports publics se fait de plus en plus ressentir. Il s’agit à \ntravers ce postulat de demander à ce que l’offre moitié prix des transports publics \nsoit étendue à l’ensemble de la population, la diminution des coûts étant un aspect \nimportant pour espérer un effet de masse du report modal. Dans un contexte \nd’augmentation continuelle du prix des transports publics, ce postulat permet \nd’apporter un message clair à la population. Le postulant précise qu’il reste important \nd’encourager les déplacements à pied. Des démarches similaires sont en cours de \nréflexion dans d’autres villes Suisse, comme à Zürich p.ex. \n \nDiscussion générale \n \nArguments en faveur du postulat : \nIl est tout d’abord rappelé que les transports publics sont trop chers par rapport au \nbudget quotidien des individus et face au manque de prestations vers lesquelles iels \npeuvent se tourner. Des personnes à l’assistance sociale peinent à payer les TP \nparce qu’elles sont hors de toute catégorie et n’ont le droit à aucune aide. Dans un \ncontexte d’augmentation généralisée des coûts, ce postulat est le bienvenu, que cela \nsoit pour encourager un report modal ou pour aider des personnes et familles pour \nlesquelles ce montant peut représenter une grosse part des dépenses. \n \nLes partisans du texte estiment que si les transports publics restent trop chers, \npersonne ne voudra changer de mode de transport et que les individus continueront \nde privilégier la voiture. Il est rappelé à ce titre que c’est surtout lorsqu’une prestation \nsociale est universelle qu’elle parvient à réellement toucher son but, que c’est en \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n2 \n \n\ngarantissant une prestation à l’ensemble d’une population que les buts de la politique \npublique seront pleinement atteints. \n \nIl s’agit enfin de ne pas opposer la qualité et les coûts des transports publics. \nNombreux commissaires insistent sur le fait que les efforts doivent être conduits \nsimultanément sur la baisse des coûts des TP ainsi que sur l’amélioration de l’offre \npour pouvoir encourager les personnes à effectuer ce report modal (offre qui \ncorrespond mieux aux besoins de déplacements ainsi qu’une diminution des coûts \nattractive). C’est en outre au moment du vote du budget qu’un tel arbitrage doit se \nfaire. \nPuisque d’autres postulats en lien avec la réduction du prix d’abonnement des \ntransports publics sont déjà entre les mains de la Municipalité, il est jugé pertinent de \nrenvoyer ce dit postulat à la Municipalité pour qu’elle puisse y répondre d’une \nperspective globale. \n \nArguments à l’encontre du postulat : \n \nLadite proposition engendrerait un coût très important pour la Municipalité, tout en \nn’ayant aucun réel effet. Toute chose a un coût et si l’on est en mesure de payer, on \ndevrait l’assumer. Des commissaires se disent davantage favorables à des offres \nciblées pour des catégories de personnes. Il s’agit d’améliorer la qualité de l’offre des \ntransports publics plutôt qu’agir sur la réduction des coûts, la question du coût \nn’intervenant que très peu dans le choix d’utilisation des transports publics. Le travail \ndevrait ainsi se focaliser sur l’amélioration de la fréquence, ponctualité, confort et \nrapidité de ceux-ci ainsi que sur la pénurie de personnel touchant ce secteur. \n \nEn outre, l’Union des transports publics (organisation apolitique) est en principe \ncontre ce genre de mesure. Elle redoute une perte de moyens et n‘a pas confiance \nen la capacité des collectivités à couvrir les frais (sachant que l’usager des TL ne \npaie que 30-35% des coûts réels des billets). \n \nOn craint que la mesure pousse les personnes se déplaçant à pied ou à vélo à \nprendre les transports publics, ce qui engendrerait une surcharge des TP tout en \ndiminuant leur confort. \n \nUne éventuelle invalidité juridique d’une telle mesure est pointée au regard d’un \narticle constitutionnel indiquant que le prix payé par les usager·ère·s des TP se doit \nde couvrir une part appropriée des coûts. \n\n- Une réponse directe est formulée : Puisque le postulat propose un demi-tarif \ngénéralisé,  l’abonnement deux zones mobilis passerait de 700 à 350.- pour \nles lausannois·e·s, restant bien loin d’une forme de gratuité des TP et ne \nremettant pas en cause l’article constitutionnel mentionné \n\n \nAutres dimensions abordées \n \nUne discussion tourne autour de la prise en charge éventuelle des coûts d’une telle \nproposition par le Canton, qui avait tenu des déclarations en ce sens. Un \ncommissaire indique qu’il estime que c’est de la responsabilité du Canton de \ns’engager au discours porté et que la dimension financière ne doit pas empêcher la \nMunicipalité d’avancer sur ce projet.  \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n3 \n \n\n \nDifférents exemples sont mentionnés. A Dunkerque, la gratuité des transports \npublics se serait faite au dépend de la marche et seulement 3% de circulation \nautomobile en moins aurait été constatée. A Genève, une réduction de 30% des prix \ndes billets n’aurait eu aucun effet sur la circulation automobile non plus. \nA Montpelier en revanche, un modèle de gratuité des TP aurait obtenu des résultats \npositifs et encourageants, semblant indiquer que cela dépend notamment de la \ngestion que font les villes d’une telle gratuité. \n \nDiverses questions sont adressées aux représentantes de la Municipalité, dont \nnotamment celle de savoir si la Municipalité a prévu de faire une enquête auprès de \ntoutes les personnes ayant pris un abonnement TP dans le cadre du plan climat, \npour savoir combien ont abandonné leur voiture, quel moyen de transport principal \nest utilisé, et ce, afin de bien comprendre l’effet en termes de mobilité. \n\n- Madame la secrétaire générale SCS répond qu’aucune enquête de ce type \nn’a été réalisée. Iels possèdent uniquement des données sur les taux de \nrecours et de renouvèlement des abonnements. \n\n- Il est mentionné que l’émolument en lien avec l’achat d’un abonnement TP a \nété prévu pour éviter un effet d’aubaine en prenant un abonnement payé par \nla collectivité sans l’utiliser ou très peu et sans qu’il y ait un vrai changement \nd’habitude et de report modal.   \n\n- Concernant la question d’un éventuel financement cantonal, la Municipalité \nreste dans l’attente d’informations supplémentaires quand bien même elle \nprévoit toujours officiellement de déployer son dispositif cantonal en 2026, ce \nqui pose un certain nombre de questions au niveau opérationnel. La \nMunicipalité attend donc d’avoir plus d’informations quant à la manière dont \nles dispositifs du Canton et de la ville pourraient se compléter avant de \nrépondre aux postulats TP qu’elle a déjà entre ses mains. \n\n- En réponse à une autre question, il est précisé que le dispositif plan climat \npour les jeunes en formation/PC/AVS/AI date de 2022 seulement et que les \nrecours de ces catégories sont en constante augmentation, hormis pour les \nséniors. 35% des lausanois·e·s sont ainsi touché·e·s par ces réductions, \nreprésentant un budget de 7,5 millions pour l’année 2024. \n\n- Il est également répondu que les entreprises de la région lausannoise peuvent \nmettre en place des plans de mobilité si elles le souhaitent, que le Canton \nencourage les entreprises à le faire mais pas Lausanne. \n\n \n \n \nConclusion de la commission :  Par 5 oui, 4 non et 1 abstention, la commission \naccepte de renvoyer le présent postulat à la Municipalité pour rapport-préavis. \n \n \n \nLausanne, le 30 octobre 2025 \n Le rapporteur/la rapportrice : \n Romane Benvenuti \n\n\n


name: Annexe b_Crédits qui ont été bouclés et à boucler à fin 2024.pdf v1.0

category_fr: Document

text: \nDécision du N° N° Solde\nN° Préavis Conseil d'objet d'objet Crédit voté disponible sur Commentaires\n\ncommunal GEFI ABACUS crédit voté\nCHF CHF\n\nCULTURE ET DEVELOPEMENT URBAIN\n\n1 Fouilles archéologiques Prés-de-Vidy 2012/29 14.06.2012 4506 11101000200 5'000'000 4'626'930 Bouclé.\nProjet bouclé en cours d'année et solde transféré dans le nouveau préavis n° 2023/48.\n\n2 Crédit d'étude - École - Prés-de-Vidy PA1 2021/56 26.09.2024 852 11101000900 356'377 13'801 Bouclé.\nProjet terminé.\n\n3 Rénovation salle du CC 2022/32 31.01.2023 147 10101000300 570'000 -2'968 À boucler. \nProjet terminé.\n\n4 Crédit d'étude - Domaine public - Plaines-du-Loup PPA1 2013/27 21.01.2014 8504.1 11101000301 656'000 302'605 À boucler. \nProjet terminé.\n\n5 Crédit d'étude - PPA - Plaines-du-Loup PPA1 2013/27 21.01.2014 8504.2 11101000302 360'000 -191'325 À boucler. \nDépassement compensé partiellement par solde des sous-comptes 301 et 303. Crédits \nd'étude des sous-projets votés dans une seule conclusion du préavis 2013/27 ; solde \ndisponible sur préavis de CHF 34'984.\n\n6 Com et DP - Métamorphose 2013/27 21.01.2014 8504.4 11101000304 400'000 -155'056 À boucler.\nDépassement compensé par solde des sous-comptes 301 et 303. Crédits d'étude des \nsous-projets votés dans une seule conclusion du préavis 2013/27 ; solde disponible sur \npréavis de CHF 34'984.\n\n7 Raccordements électriques provisoires Plaines-du-Loup -\nPremier plan partiel d'affectation (PPA 1)\n\n2021/22 09.11.2021 8517-SGCD 11101000700 270'000 580 À boucler. \nProjet terminé.\n\n8 Rénovation et extension distribution eau 2016 2015/74 08.12.2015 8003-EAU 21002000300 5'955'000 -162'044 À boucler.\nUne note à la Municipalité sera établie pour régulariser le dépassement début 2025.\n\n9 Rénovation et extension du réseau de distribution d'eau et\néchanges périodiques des compteurs d'eau 2015\n\n2014/55 09.12.2024 8001-EAU 21002000200 5'845'000 189'608 Bouclé.\nProjet terminé.\n\n10 Plan directeur de protection des eaux - Accompagnement\nintro mode de taxation\n\n2015/21 16.06.2015 4539 21101001300 305'000 175'034 Bouclé.\nProjet terminé.\n\n11 Reprise réseau d'eau potable Bussigny 2021/30 08.06.2021 2481 21001001300 3'000'000,00 -5'090'675 À boucler.\nLe dépassement est dû à une notion de comptabilisation au brut et conformément aux \nindications du CFL, un crédit complémentaire n'eest pas requis sur cet objet.\n\nSPORTS ET COHESION SOCIALE\n\n12 Assainissement et entretien installations sportives 2018/58 21.05.2019 3505 23101000800 2'403'000 4'084 À boucler. \nLe crédit-cadre n°5 peut être bouclé, l'ensemble des interventions pévues sont \nréalisées.\n\nSECURITE ET ECONOMIE\n\nLISTE DES CREDITS D'INVESTISSEMENTS BOUCLES ET A BOUCLER EN 2024\n\nDésignation\n\nAnnexe b\nCrédits bouclés et à boucler en 2024\n\nPage 1\n\n\n\nDécision du N° N° Solde\nN° Préavis Conseil d'objet d'objet Crédit voté disponible sur Commentaires\n\ncommunal GEFI ABACUS crédit voté\nCHF CHF\n\nLISTE DES CREDITS D'INVESTISSEMENTS BOUCLES ET A BOUCLER EN 2024\n\nDésignation\n\nLOGEMENT, ENVIRONNEMENT ET ARCHITECTURE\n\n13 Bâtiment patrimoine administratif - 4ème étape 2012/34 12.12.2012 3479 29101000300 5'200'000 4'505 À boucler. \nProjet terminé.\n\n14 ARLO - Collection Art Brut 2018/29 20.11.2018 4606 29103000602 467'099 0 À boucler. \nProjet terminé.\n\n15 ARLO - Casino de Montbenon - Transformation 2018/29 20.11.2018 4606 29103000603 369'552 0 À boucler. \nProjet terminé.\n\n16 ARLO - Casino de Montbenon - Assinissement et\nterrassement ouvrage 1 et 2\n\n2018/29 20.11.2018 4606 29103000604 602'107 0 À boucler. \nProjet terminé.\n\nARLO - Terrain Aventure Malley 2018/29 20.11.2018 4606 29103000606 774'256 0 À boucler. \nProjet terminé.\n\n17 ARLO - Vuachère 6-6A - Assainissement bâtiment 2015/50 10.11.2015 3000.1311 29103000504 1'700'000 -473'009 À boucler. \nMontant du dépassement compris dans le crédit d’investissement du patrimoine \n\nfinancier de CHF 40m pour la rénovation de la 1ère étape des bâtiments du rapport-\npréavis n° 2015/50.\n\n18 Travaux rénovation et réhabilitation parcs+domaine 2020 2019/41 11.12.2019 4610 31101001100 1'763'000 9'764 À boucler. \nProjet terminé.\n\n19 Objectif canopée 2021/15 22.06.2021 4614 31101001400 1'000'000 0 À boucler. \nProjet terminé.\n\n20 Modernisation du système d'information 2019-2023 2018/43 09.04.2019 4609 32101000400 1'000'000 338 À boucler. \nProjet terminé.\n\n21 Programme d'entretien et importants travaux de remise en \nétat bâtiments du patrimoine financier - 4ème étape\n\n2012/34 12.12.2012 3478 29101000100 5'594'400 625'525 À boucler. \nSelon la note à la Municipalité du 28.11.2024, il a été acté que le solde disponible \nsera utilisé afin de tendre vers l’objectif d’économie de CHF 1.5m requis dans le \n\ncadre du projet de rénovation de l'Auberge de Sauvabelin.\n\nAnnexe b\nCrédits bouclés et à boucler en 2024\n\nPage 2\n\n\n\nDécision du N° N° Solde\nN° Préavis Conseil d'objet d'objet Crédit voté disponible sur Commentaires\n\ncommunal GEFI ABACUS crédit voté\nCHF CHF\n\nLISTE DES CREDITS D'INVESTISSEMENTS BOUCLES ET A BOUCLER EN 2024\n\nDésignation\n\nENFANCE, JEUNESSE ET QUARTIERS\n\n22 Construction du complexe scolaire du quartier des Fiches,\nécole de Riant-Pré\n\n2017/25 22.08.2017 5101-MOB 35101000800 1'054'000 -6'756 À boucler. \nInflation et hausse des prix imprévues  de la part des prestataires. Etant donné que la \npériode de préavis s’étend sur un certain temps, les hausses imprévues des prix des \n\nfournitures, des services ou des ressources peuvent entraîner un dépassement du \nbudget.\n\n23 Etablissement primaire et secondaire de Béthusy :\nconstruction de 16 classes sur le site du collège de\nBéthusy - Mobilier\n\n2019/27 25.06.2019 5107-MOB 35101001400 545'000 -154 À boucler. \nInflation et  hausse des prix imprévue  de la part des prestataires. Etant donné que la \npériode de préavis s’étend sur un certain temps, les hausses imprévues des prix des \n\nfournitures, des services ou des ressources peuvent entraîner un dépassement du \nbudget.\n\n24 Etablissement primaire et secondaire de Béthusy :\nconstruction de 16 classes sur le site du collège de\nBéthusy - Fournitures et préparation bois\n\n2019/27 25.06.2019 5107.1 -BAT 35103000403 600'000 128'733 À boucler. \nProjet terminé.\n\n25 ARLO - Collège de l'Eglantine - Construction extension\nouvrage 2\n\n2016/25 07.06.2016 5075-BAT 35103000702 279'000 305 À boucler. \nProjet terminé.\n\nFINANCES ET MOBILITE\n\n26 PALM 2007 - mobilité douce (Exécution et réalisation\nmesures priorité A)\n\n2011/07 24.05.2011 4487 41101000400 4'530'000 2'252 À boucler. \nProjet terminé.\n\nSERVICES INDUSTRIELS\n\n27 Extensions ordinaires 2018 2017/40 06.12.2017 2017-40-A 15'695'000 848'503 Le disponible sur ce préavis résulte à 80% du financement du réseau de gaz pour près \nde kCHF 680. Cet écart se justifie d’une part, par la réservation de kCHF 195 faite \n\npour le quartier Fleurettes (chemins de Fontenay et du Suchet) reportant le \nfinancement de ce projet sur le CC 2021 (préavis 2020/45), d’autre part, par des \n\nprojets sur les communes tierces (Bussigny Etoy et Crissier) qui ont été soit \nabandonnés soit reportés d’une année par les communes concernées. \n\nLe disponible de près de kCHF 135 pour le financement du réseau électrique résulte \ndes chantiers d’extensions du réseau qui ont été inférieurs aux prévisions de \n\nréalisation.\n\n28 Projet d'agglomération Lausanne-Morges (PALM) 2011/7 24.05.2011 2011-7-A 1'070'000 270'337 A clôturer.\n\nAnnexe b\nCrédits bouclés et à boucler en 2024\n\nPage 3\n\n\n\nDécision du N° N° Solde\nN° Préavis Conseil d'objet d'objet Crédit voté disponible sur Commentaires\n\ncommunal GEFI ABACUS crédit voté\nCHF CHF\n\nLISTE DES CREDITS D'INVESTISSEMENTS BOUCLES ET A BOUCLER EN 2024\n\nDésignation\n\nCOMPTES D'ATTENTE\n\n29 Valorisation du secteur du Vallon CA GEFI \n445\n\n28.03.2013 445 14101000800 200'000 5'095 À boucler. \nLe solde de kCHF 5 a été transféré sur le compte d'attente Beaulieu - décision Muni \n06.06.2024 - CA24/004\n\n30 Secteur Sévelin - Etudes de mise en valeur CA GEFI \n444\n\n18.09.2012 444 14101001100 350'000 12'818 À boucler. \nLe solde de kCHF 12 a été transféré sur le compte d'attente Beaulieu - décision Muni \n06.06.2024 - CA24/004\n\nNEANT\n\nSPORTS ET COHESION SOCIALE\n\nNEANT\n\nLOGEMENT, ENVIRONNEMENT ET ARCHITECTURE\n\nNEANT\n\nENFANCE, JEUNESSE ET QUARTIERS\n\n31 Maison de quartier Sous-Gare - Changement de statut en \nétablissement public et travaux\n\nCA 18.11.2013 597 33101000400 150'000 95'740 Bouclé.\nLe projet est terminé et basculé dans un crédit d'ouvrage.\n\nFINANCES ET MOBILITE\n\n32 Prolongation de la ligne TL n°3 - Mandats d'études sur le\nréaménagement du chemin de Maillefer et du carrefour\nMaillefer Aloys-Fauquez\n\nCA GEFI \n431\n\n26.04.2011 431 41101002300 300'000 209'578 À boucler. \nProjet terminé.\n\nSERVICES INDUSTRIELS\n\nNEANT\n\nSECURITE ET ECONOMIE\n\nCULTURE ET DEVELOPEMENT URBAIN\n\nAnnexe b\nCrédits bouclés et à boucler en 2024\n\nPage 4\n\n\n


name: Réponse à l'interpellation de Kanthia Paulraj et crts - Face aux dangers liés à la montée de l'antisémitisme à Lausanne

category_fr: Réponse

text: \nf Ville de Lausanne Sports et cohésion sociale\nMunicipalité\n\nRéponse de la Municipalité à l’interpellation de M. Paulraj Kanthia et consorts\ndéposée le 19mars2024\n\n«Face aux dangers liés à la montée de l’antisémitisme à Lausanne»\n\nLausanne, le 3 avril 2025\n\nRappel de l’interpellation\n\n« La tragédie à Zurich suscite des inquiétudes pour la sécurité des citoyens juifs. L’augmen\ntation alarmante de l’antisémitisme, y compris dans les écoles, souligne l’urgence d’une ac\ntion. La municipalité de Lausanne doit évaluer les risques et prendre des mesures pour pro\ntéger ses citoyens juifs contre ce fléau.\n\nJe soumets cette interpellation en réponse aux récents événements survenus à Zurich1, où\nun adolescent a grièvement blessé un citoyen juif orthodoxe. Cette tragédie, survenue dans\nnotre pays, soulève des préoccupations sérieuses quant à la sécurité et au bien-être de nos\nconcitoyens juifs.\n\nLa montée de l’antisémitisme et les actes de violence, qu’ils soient passifs ou actifs, sont\nextrêmement préoccupants. Selon les rapports récents, en Suisse romande, l’année 2023 a\nenregistré une augmentation de 68% des actes antisémites par rapport à l’année précé\ndente2. Cette violence s’est même étendue jusqu’au dans l’espace scolaire3.\n\nIl est impératif de rappeler le devoir régalien des autorités de protéger sa population et de\ngarantir son intégrité physique et psychique ainsi que la paix sociale. La municipalité de\nLausanne, avec le concours des autorités cantonales et fédérales, a la responsabilité de\npromouvoir un environnement sûr pour tous ses citoyens, indépendamment de leur origine\nethnique ou de leur croyance religieuse.\n\nDans ce contexte, la ville de Lausanne, en tant que quatrième ville de Suisse, doit prendre\nau sérieux la situation de nos concitoyens juifs vivant sur son territoire, Il est de notre devoir\nen tant que représentants des Lausannoises et Lausannois de veiller à ce que chaque indi\nvidu se sente en sécurité et respecté dans notre ville.\n\nC’est pourquoi, face à la montée de l’antisémitisme en Suisse, est le récent événement\ngrave survenu à Zurich, Il est impératif que nous évaluions aujourd’hui l’étendue des\nrisques et des mesures actuellement mises en place par la Ville pour faire face à ce triste\nfléau que fait face nos citoyens juifs. »\n\n1 https;//.24heuresch/zurich-un-adolescent-blesse-grievement-un-iuif-orthodoxe-549092905500\n\n2 https://’w.24heures.ch/la-hausse-des-actes-antisemjtes-se-poursujt-663561189379\n3https:/Iw.tagesanzeiger.chfantisemitismus-an-schulen-hitIerpruss-und-geh-nach-auschwitz-1 77998221823\n\nSecrétariat municipal Version 1.3\nplace de la Palud 2— case postale 6904—1001 Lausanne\n\nmunicipalite@lausanne.ch\n\n\n\n«QR Ville de Lausanne\n\nPréambule\n\nEn préambule, la Municipalité réaffirme son rejet de toute forme de discrimination qu’elle\nsoit liée à l’origine, la couleur de peau, ‘appartenance religieuse, le genre ou l’orientation\nsexuelle.\n\nElle est convaincue que la lutte contre les préjugés et les discriminations se mène en favori\nsant la àonnaissance mutuelle, le vivre ensemble et le partage de valeurs communes. En\nayant pour objectif de faire de Lausanne une cité où chaque habitante et habitant a sa\nplace et se sent bien, elle met en place des politiques publiques volontaristes. La lutte\ncontre l’antisémitisme fait partie intégrante des mesures prises dans ce cadre.\n\nRéponse aux questions posées\n\nLa Municipalité répond comme suit aux questions posées\n\nQuestion I : Quelles mesures spécifiques la ville de Lausanne prend-elle actuelle\nment pour lutter contre l’antisémitisme et protéger sa population juive?\n\nAu-delà des conditions cadres portées par plusieurs services de l’administration commu\nnale, qui visent à favoriser la lutte contre toute forme de discrimination et le vivre ensemble,\ndes mesures spécifiques dans les écoles et un dispositif de sécurité qui s’adapte aux me\nnaces potentielles visant la communauté juive sont mis en place (pour plus de détails, se\nreporter aux réponses aux questions 3, 4 et 5).\n\nQuestion 2 : La Direction des sports et cohésion sociale, notamment à travers le BLI\nde la ville de Lausanne est-elle activement impliquée dans la sensibilisation et la pré\nvention de l’antisémitisme ? Si oui, quelles actions sont entreprises ?\n\nLa prévention de l’antisémitisme fait partie intégrante des semaines lausannoises contre le\nracisme (SACR) qui sont organisées par le BLI.\n\nLa communauté israélite à Lausanne et dans le canton de Vaud ainsi que la LICRA font\npartie du groupe de coordination de la SACR. Des projets visant la lutte contre lantisémi\ntisme sont soutenus dans le cadre de cette semaine. Par exemple, en 2024 la communauté\nisraélite de Lausanne et du canton de Vaud a organisé un goûter discussion autour de la\nthématique du racisme dans le domaine des soins. Au programme 2025, la LICRA propose\ndes podcasts autour de la problématique du racisme dans le milieu professionnel. La com\nmunauté israélite de Lausanne et du canton de Vaud organise des ateliers et une table\nronde sur cette même thématique.\n\nEn outre, le BLI soutient, via le Fonds lausannois pour l’intégration (FLI), des projets ponc\ntuels qui sont présentés par des acteurs associatifs engagés contre le racisme et l’antisémi\ntisme. On peut citer un « atelier de prévention des discriminations » porté par l’association\nPalabres dans le cadre du programme « Faire ensemble », qui proposait des espaces de\nparole, des activités sociales et des accompagnements individuels dans le but de promou\nvoir la tolérance et le respect dans une société multiculturelle, pour une meilleure intégra\ntion réciproque. Ou la « « Journée du patrimoine et de la culture juive » proposée par la\ncommunauté Israélite de Lausanne lors de la journée européenne de la culture juive avec\nune visite guidée de la synagogue, commentée et animée par un rabbin. Ou encore une for\nmation d’une demi-journée proposée aux enseignantes et enseignants du CREAL (Centre\nde ressources pour élèves allophones) proposée par Horizon Parrhésia sur « La dimension\n\n2/5\n\n\n\nfis! Ville de Lausanne\n\nreligieuse dans les classes d’accueil, quel positionnement pour les enseignantes et ensei\ngnants du CREAL? » dans l’objectif d’éviter toute discrimination religieuse, d’aider le per\nsonnel enseignant à clarifier sa position et d’intégrer la dimension religieuse comme outil\nd’interculturalité.\n\nLa lutte contre l’antisémitisme est également prise en compte dans la conception du jeu\n«Embrouille-moi situ peux » qui vise â lutter contre les théories complotistes, lesquelles\ns’appuient souvent sur des thèses antisémites.\n\nLa permanence info racisme du BLI accueille toute personne confrontée à une situation à\ncaractère raciste que ce soit à cause de l’origine, la couleur de peau ou l’appartenance reli\ngieuse. On observe toutefois que les personnes confrontées à de l’antisémitisme se tour\nnent plutôt vers des organismes dédiés à cette problématique spécifique, comme la coordi\nnation intercommunautaire contre l’antisémitisme et la diffamation (CICAD) qui propose une\ncellule d’accueil.\n\nEnfin, pour les 50 ans du BLI, la figure du rabbin de Lausanne a compté parmi les 10 per\nsonnalités lausannoises de l’exposition hors-mur, organisée en 2021.\n\nQuestion 3 : Comment la Municipalité compte-t-elle renforcer la sécurité des institu\ntions et des citoyens juifs à Lausanne face à la montée de l’antisémitisme?\n\nEn tout temps, la Police municipale de Lausanne (PML) est attentive à l’évolution de la me\nnace concernant l’ensemble des thématiques liées, pour toutes les communautés.\n\nElle a, en 2021, mis sur pied, en réponse à l’évolution des affaires sensibles en matière de\ngestion de la menace, une nouvelle cellule de gestion et de prévention de la violence\n(CGPV). Cette cellule prend en compte les recommandations édictées au niveau national\ncontre la radicalisation et l’extrémisme, et collabore étroitement avec différents services de\nla Police cantonale ainsi qu’avec de nombreux partenaires (social, médical, pénal, etc.).\n\nSes objectifs essentiels sont de détecter les situations à risque, de les monitorer selon les\ncas, et de désamorcer tout risque d’escalade ou de passage à l’acte. Plus spécifiquement,\nla PML collabore étroitement avec la Communauté Israélite de Lausanne et du canton de\nVaud (CILV) en matière de sécurité. L’instrumentalisation locale des événements géopoli\ntiques de ces dernières années constitue une source d’inquiétude et d’insécurité pour la\ncommunauté israélite de Lausanne et du canton de Vaud. La PML intervient donc réguliére\nment, de maniére préventive, en mettant en place des dispositifs plus ou moins importants\nselon l’évaluation de la menace.\n\nFin 2024, une convention a été signée avec la CILV afin d’améliorer la sécurité, les syner\ngies et de faciliter la communication entre la Ville de Lausanne, via sa police municipale, et\nla CILV en lien avec l’augmentation de la menace.\n\nQuestion 4: Existe-t-il des programmes ou des initiatives spécifiques au sein des\nétablissements scolaires de Lausanne pour lutter contre le harcèlement et la discri\nmination, en particulier en lien avec antisémitisme?\n\nUn programme pour promouvoir le respect et un bon climat scolaire et pour lutter contre\ntoute forme de violence et de discrimination est déployé dans les établissements scolaires\nlausannois. Des actions de prévention sont menées sur le thème général du respect des\ndifférences.\n\n3/5\n\n\n\nfi% Ville de Lausanne\n\nLa lutte contre le harcèlement et la discrimination s’appuie également sur l’enseignement, la\nconnaissance de l’histoire et la prise de conscience de la diversité qui nous entoure. En\nparticulier, l’éthique et les cultures religieuses font partie du programme de l’école obliga\ntoire. L’objectif de cet enseignement est de prendre en compte et rendre accessible la con\nnaissance des fondements culturels historiques et sociaux, y compris des cultures reli\ngieuses, afin de permettre aux élèves de comprendre leur propre origine et celle des autres,\nde saisir et d’apprécier la signification des traditions et le sens des valeurs diverses cohabi\ntant dans la société dans laquelle ils et elles vivent. L’antisémitisme est abordé plus spécifi\nquement en 11 année Harmos en cours d’histoire via deux thèmes premièrement les ré\ngimes totalitaires et leurs caractéristiques (idéologie raciste et antisémite, désignation d’un\nennemi intérieur) et les processus de violence et de répression associés qui ont touché la\npopulation juive. Et deuxièmement, les crimes contre l’humanité qui permettent d’aborder\nles thématiques du racisme et de l’antisémitisme.\n\nQuestion 5: Comment sont pris en charge dans les établissements scolaires les si\ntuations de harcèlement et de discrimination qui pourraient se produire envers des\nélèves d’origine juive. Y a-t-il eu des cas qui ont été recensés récemment?\n\nLes situations de harcèlement ou de discrimination sont systématiquement prises en charge\nmais il n’existe pas de registre qui permettrait d’avoir une vision statistique de la probléma\ntique.\n\nEn cas d’injure ou de harcèlement lié ou non à la religion ou l’origine de l’élève, les établis\nsements s’appuient sur des équipes internes formée â la lutte contre le harcèlement (mé\nthode de préoccupation partagée). Tout élève pris en faute en lien avec des propos, des\nannotations ou des gestes antisémites ou racistes sont signalés aux parents et sanction\nnés. Dans le cadre de la sanction, un travail en lien avec le cadre réglementaire et les as\npects historiques doit souvent être accompli (par exemple, faire un exposé sur la Seconde\nguerre mondiale et sur le thème de la tolérance).\n\nLes établissements peuvent obtenir un soutien du canton (unité de promotion de la santé et\nde prévention en milieu scolaire). La brigade de prévention jeunesse du corps de police\npeut également être appelée â intervenir.\n\nQuestion 6 : Quels sont les plans de la Municipalité pour promouvoir la coexistence\npacifique et la compréhension interculturelle au sein de Lausanne afin de garantir la\npaix et cohésion sociales?\n\nLa Municipalité promeut la coexistence pacifique et la compréhension interculturelle au sein\nde la Ville de Lausanne dans le cadre de politiques du « vivre ensemble » qu’elle mène de\npuis de nombreuses années. Voici quelques-unes des actions clés\n\nLa Municipalité développe une politique des quartiers visant â améliorer la qualité de vie,\nrenforcer l’intégration et la cohésion sociale, encourager la participation citoyenne et coor\ndonner les acteurs locaux. La politique d’animation socio-culturelle et les 18 lieux d’anima\ntion répartis dans toute la ville constituent un maillon essentiel de cette politique de consoli\ndation et de maintien de la cohésion sociale de toute la population. Cette approche favorise\nl’inclusion de toutes les personnes, indépendamment de leur âge, culture, origine ou genre.\nLe budget participatif, le fonds ((Vie de quartier », la fête des voisins, les assemblées de\nquartiers ou les démarches participatives contribuent également â stimuler le vivre-en\nsemble et à renforcer le lien social à l’échelle locale.\n\n4/5\n\n\n\nVille de Lausanne\n\nLe bureau lausannois pour les immigrés a pour mission de favoriser la cohésion sociale et\nl’égalité des chances. En prodiguant informations et conseils auprès des populations mi\ngrantes, le BLI oeuvre pour faciliter la participation des populations à la vie publique et à la\nsociété. Ces conseils et informations, complétés par des formations et des soutiens via le\nfonds lausannois pour l’intégration, sont également destinés au riche tissu associatif pré\nsent en ville de Lausanne.\n\nLa Municipalité met également tout en oeuvre pour faciliter la participation et l’intégration de\ntoutes et tous en mettant en place des politiques visant des publics spécifiques. Les déléga\ntions à enfance, jeunesse, seniors, LGBTIO+, intégration ou accessibilité universelle contri\nbuent également à la construction d’une ville où chacune et chacun se sent bien,\n\nEnfin, l’ensemble des manifestations sportives ou culturelles qui invitent à partager décou\nverte, passion et curiosité dans un esprit pacifique contribuent également à tisser des liens\ndurables au sein de la communauté lausannoise.\n\nCes initiatives illustrent l’engagement de la Ville de Lausanne à promouvoir une coexistence\nharmonieuse et une compréhension interculturelle, éléments essentiels pour assurer la paix\net la cohésion sociale au sein de la communauté.\n\nLa Municipalité estime avoir ainsi répondu aux questions de M. Paulraj Kanthia et consorts.\n\nAinsi adopté en séance de Municipalité, à Lausanne, le 3 avril 2025.\n\nAu nom de la Municipalité\n\nLe syndic Le secrétaire\nGrégoire Junod Simon Affolter\n\nr\n\n5/5\n\n\n