parent_type: affair

name: Pétition au CC de la Société de Développement du Sud-Ouest - Non à la fermeture du Bureau de vote de Cour

category_fr: Pétition

format: application/pdf


name: Annexe - Préavis N° 2022/08 - Crédit cadre d'investissement de CHF 10'805'000.- pour la modernisation et l'extension des réseaux informatiques pédagogiques dans les bâtiments scolaires ainsi que pour l'équipement des classes en affichage numérique frontal

category_fr: Document

text: \nAnnexe I : Répartition des responsabilités Canton – communes en matière d’installations informatiques et \nd’affichage numérique \n\n \n\nCommunes Canton \n\nCâbles structurels du réseau informatique \n\nÉquipements actifs du réseau informatique \n\nPrise téléphonique VDSL  \n\nLien entre routeur et réseau local \n\nRéseau WIFI commune \n\n \n\nÉquipements des utilisateurs \n\nLicences des logiciels \n\nPériphériques \n\nEntretien technique des équipements \ntechnologiques \n\nLiaison vers les équipements actifs \n\nFiltre de contenu centralisé \n\nFirewall centralisé \n\nRéseau WIFI EDU-VD \n\n \n\n \n\n  \n\n \n\n\n

doc_text_tsv_it: 'actifs':25,57 'affichag':15 'annex':1 'canton':6,18 'centralis':61,63 'commun':40 'communes':7,17 'contenu':60 'câbles':19 'd':10,14 'de':59 'des':4,42,45,50 'du':21,26 'edu':67 'edu-vd':66 'en':8 'entre':33 'entretien':48 'et':13,35 'filtr':58 'firewall':62 'informatiqu':23,28 'informatiques':12 'installations':11 'les':55 'liaison':53 'licences':44 'lien':32 'local':37 'logiciels':46 'matièr':9 'numèriqu':16 'pris':29 'pèriphèriques':47 'responsabilitès':5 'routeur':34 'rèpartition':3 'rèseau':22,27,36,38,64 'structurels':20 'techniqu':49 'technologiques':52 'tèlèphoniqu':30 'utilisateurs':43 'vd':68 'vdsl':31 'vers':54 'wif':39,65 'èquipements':24,41,51,56


name: Délibéré 13e séance CC 2022 - Rapport-préavis N° 2021/55 - Utilisons du bois suisse pour notre métamorphose

category_fr: Délibéré

text: \n\n


name: Pétition au CC du Comité de pétition du PDC Lausanne (Axel Marion et Manuel Donzé) - "Stop à la pénurie de places de crèches à Lausanne !"

text: \n\n


name: Délibéré 3e séance CC 2017 - FIM/LEA - Postulat de Beaud Valéry et crts - Grands chantiers : de l'art, de la couleur et une ouverture sur l'espace public - Renvoi à Municipalité

text: \nEXTRAIT \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n3e séance du mardi 19 septembre 2017 \n\nPrésidence de Mme Marlène Voutat, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n- vu le postulat de M. Valéry Beaud «Grands chantiers: de l'art, de la couleur et une \nouverture sur l'espace public» ; \n\n- ouï la discussion préalable; \n\n- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour, \n\ndécide ,' \n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi dix-neuf septembre deux mil dix-sept. \n\nLe secrétaire : \n\n\n


name: Délibéré 7e séance CC 2017 - CD - Postulat de de Meuron Thérèse - Demande à la Municipalité d'établir l'inventaire des missions que Lausanne doit, pour des raisons légales, exécuter ou décide, parce qu'elle les juge indispensables pour le bien de ses administrés, de se les donner - Renvoi à la Municipalité

text: \nEXTRAIT \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n7e séance du mardi 21 novembre 20 17 \n\nPrésidence de Mme Marlène Voutat, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n- vu le postulat de Mme Thérèse de Meuron visant à demander à la Municipalité d'établir \nl'inventaire des missions que Lausanne doit, pour des raisons légales, exécuter ou décide, \nparce qu'elle les juge indispensables pour le bien de ses administrés, de se les donner ; \n\n- vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n\n- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour, \n\ndécide: \n\nde prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude et rapport. \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi vingt et un novembre deux mil dix-sept. \n\nLa présidente : Le secrétaire : \n\n~ \n\n\n


name: Délibéré 13e séance CC 2022 - Postulat de Cavalli Virginie et crts : "Du soleil participatif pour le financement de la transition énergétique"

text: \n\n


name: Postulat de Corboz Denis et crts - 30km/heure de jour comme de nuit maintenant !

category_fr: Initiative

text: \n30km/heure de jour comme de nuit maintenant ! \nPostulat \n\nLa crise du Covid-19 a métamorphosé la ville de Lausanne qui est devenue soudain plus \ntranquille en termes de bruit, grâce à la diminution du trafic motorisé. La baisse de la pollution \nsonore a eu comme conséquences positives d'améliorer le sommeil des Lausannoises et \nLausannois. \n\nUne récente étude parisienne de l'institut Bruitparif, organisme chargé de mesurer les \nnuisances sonores dans la région francilienne, classe le bruit comme « la seconde cause de \nmorbidité derrière la pollution atmosphérique ».1 \n\nPour la Commission européenne, le bruit dans l'environnement est la « deuxième grande \ncause de décès prématurés après la pollution atmosphérique ». \n\nLes expériences convaincantes de limitation de vitesse à 30km/h la nuit qui ont été menées à \nl'avenue Vinet et à l'avenue de Beaulieu pendant ces deux dernières années {2017-2019), ont \ndémontré que diminuer la vitesse permet de diminuer de manière importante les émissions \nsonores du TIM. Cette solution est aussi efficace et simple à mettre en place. Et elle est peu \ncoûteuse puisqu'elle ne nécessite pas d'aménagements particuliers, hormis la pose de \npanneaux de signalisation aux carrefours. L'uniformité de la limitation de vitesse faciliterait \nson respect en éliminant l'ambiguïté crée par les zones différenciées 50 et 30 actuelles. \n\nDe surplus, la réduction de la vitesse à 30 km/heure s'inscrit dans une tendance forte qu'ont \nporté de nombreuses villes européennes, dont Milan qui, suite à cette crise du Covid envisage \nde passer tout son territoire à une limitation à 30km/heure. Le « temps perdu » par cette \nlimitation de vitesse est très marginal, car en traversant la ville sur 5 km soit d'est en ouest ou \ndu nord au sud, un véhicule motorisé met 5 minutes à S0km/h ou 8 minutes à 30km/h, soit \nune différence de 3 minutes. Cette différence maximale est uniquement sensible pour le trafic \nde transit, que les politiques publiques actuelles visent justement à réduire au maximum. Le \nbénéfice en termes de bruit, de diminution de la pollution et d'apaisement de l'espace public \npour les Lausannoises et les Lausannois est lui autrement plus significatif et positif. \n\nPar ailleurs, la mise en place de feux clignotants durant la période du Covid-19 en de nombreux \nendroits de la Ville obligent les conducteurs à ralentir, à être attentifs aux piétons qui \ntraversent et aux autres véhicules. De facto, il est déjà nécessaire de rouler à environ 30 \nkm/heure dans les carrefours dont les feux ont été modifiés. \n\nNous demandons donc à la Municipalité d'étudier la possibilité d'instaurer une diminution de \nla vitesse à 30km/heure de jour comme de nuit sur l'ensemble du territoire lausannois (hors \nzone foraine). \n\n~.a_<i}- 11,,- 1- bh~: -=±f \n.'.'1J' .':'.''bo, Be~i\\J,da, f.,.~ Dav;dRaedle,c,tià.-..--\n/n~~ ançoise Dec llo ny Laura Manzoni Claude Calame \n\nC,tJ.---c \n1 1) Bruitparif, « Impacts sanitaires du bruit des transports dans la zone dense de la Région île-de-France». Février 2019 \n\n\n\n{"type":"Document","isBackSide":false,"languages":["fr-fr"],"usedOnDeviceOCR":true}\n\n


name: Délibéré 15e séance CC du 04.03.2025 - Adoption - Préavis N° 2024/59 - Lausanne, Capitale olympique - Demande de crédit-cadre

text: \nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\nise séance du mardi 4 mars 2025\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le Préavis N° 2024/59 de la Municipalité, du 19décembre 2024;\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\n1. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine administratif de CHF\n330000.- pour la défense et la promotion de Lausanne en tant que capitale admi\nnistrative du sport mondial et lieu de manifestations sportives de portée internationale\n\n2. d’autoriser la Municipalité à calculer et à comptabiliser les charges d’amortissement sur\nla rubrique 331 du Service des sports\n\n3. d’autoriser la Municipalité à calculer et à comptabiliser, en fonction des dépenses réelles,\nles intérêts y relatifs sur la rubrique 390 du Service des sports\n\n4. de porter en amortissement du crédit sollicité sous chiffre 1 les recettes d’investissement\nqui pourraient être obtenues.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi quatre mars deux mille vingt-cinq\n\nLe président Le secrétaire\n\n\n


name: Délibéré 15e séance CC du 14.03.2023 - Résolution - Interpellation urgente de Maillard Mathilde et crts - Place de la gare : le chantier patine

text: \nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\nise séance du mardi 14mars2023\n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu l’interpellation urgente de Mme Mathilde Maillard et consorts « Place de la\nGare : le chantier patine »\n\nvu la réponse municipale\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\nprend acte\n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation\n\net adopte\n\nla résolution de madame Pauline Blanc, disant:\n\n((Le Conseil communal souhaite que la Municipalité adresse au Conseil communal\nun bilan s’agissant des aménagements provisoires de la gare de Lausanne,\nnotamment en termes de fréquentation et de coût total supporté par la Ville et par tout\nautre acteur. »\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\nle mardi quatorze mars deux mille vingt-trois.\n\nLe secrétaireLa présidente\n\n\n


name: Postulat de Beaud Valéry et consorts - Pour des quotas de logements d'utilité publique (LUP) dans les nouveaux plans d'affectation

text: \nPostulat — Pour des quotas de logements d’utilité publique (LUP)\ndans les nouveaux plans d’affectation\n\nDe manière générale, un logement d’utilité publique (LUP) est un logement dont le loyer est\nabaissé ou qui propose des aménagements particuliers afin de répondre aux besoins d’une partie\nde la population. Ils sont particulièrement indispensables en période de crise du logement\nprolongée comme celle que nous vivons actuellement.\n\nSelon la Loi cantonale sur la préservation et la promotion du parc locatif (LPPPL), sont reconnus\ncomme LUP les logements à loyer modéré (LLM, aussi appelés logements subventionnés), les\nlogements à loyer abordable (LLA), les logements protégés destinés aux personnes âgées (LP) ainsi\nque les logements pour étudiants (LE).\n\nSelon les statistiques du Canton de Vaud, la commune de Lausanne possédait 5,811 logements\nreconnus d’utilité publique au 31 décembre 2023, soit 51% de ceux de l’ensemble du Canton\n(11287 logements reconnus d’utilité publique). De plus, selon la réceilte brochure « Le logement à\nLausanne » éditée par la Ville de Lausanne, il y avait 81219 logements à Lausanne en 2023. Ainsi,\nla part de logements reconnus comme LUP n’est que de 7%, ce faible taux ne comprenant fort\nheureusement pas de nombreux autres logements à loyer abordable non reconnus comme LUP.\n\nMalgré la politique du logement exemplaire menée par la Ville de Lausanne, qui vise notamment à\npréserver et à promouvoir un parc de logement qui réponde aux besoins et aux moyens de sa\npopulation, la commune ne peut pas assumer seule cet effort, elle qui n’est par exemple\npropriétaire que de 617 logements selon la brochure « Le logement à Lausanne », soit 0.75% des\nlogements lausannois.\n\nAujourd’hui, la LPPPL permet aux communes d’introduire des quotas de LUP dans les nouveaux\nplans d’affectation, Ainsi, il est possible de définir un pourcentage de LUP tant dans les différents\nplans d’affectation (PA) que dans la révision du plan d’affectation communal (PACom). A noter que\npour être reconnu d’utilité publique, le logement doit faire partie d’un immeuble comprenant au\nmoins quatre logements (art. 27 al. 2 let. a LPPPL).\n\nA titre d’exemple, dans son nouveau PACom (2023), Renens a défini que « dans la zone centrale et\nles zones d’habitation de moyenne densité A et 8, les surfaces de plancher déterminantes (SPd)\nnouvellement destinées aux logements, en sus de celles existantes, sont consacrées à raison de\n50% à des logements d’utilité publique)> au sens de la LPPPL. A Morges, le nouveau PACom (2023)\nexige des LUP sur une surface équivalente à 10% de la surface de plancher déterminante (SPd)\npour chaque zone où le logement est autorisé, à l’exception de la zone du Bourg.\n\nDans le cas de la commune de Lausanne, qui présente des typologies de logements très diverses\nd’un quartier à l’autre, le quota de LUP pourrait varier selon la situation d’un projet de PA ou pour\nles PACom de quartier à venir, afin d’assurer une bonne mixité sociale dans l’ensemble de la ville,\n\nSur la base de ces éléments, le présent postulat demande à la Municipalité d’étudier\nl’opportunité de fixer des quotas de logements d’utilité publique (LUP) dans les nouveaux plans\nd’affectation, en principe au minimum de 30%.\n\nr 19août 2024\n\nValéry Beaud Ilias Panchard Alexandra Gerber\n\n4 /SJt,f\nGaélle Kovaliv Marie-Thérèse Sangra Or\n\n\n


name: Délibéré 18e séance CC 2018 - FIM - Postulat de Klunge Henri - Lausanne en marche - Renvoi à Municipalité

text: \nŒJ V \nEXTRAIT \n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n18' séance du mardi 22 mai 2018 \n\nPrésidence de M"" Marlène Voutat, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n- vu le postulat d'Henri Klunge « Lausanne en marche» ; \n\n- ouï la discussion préalable; \n\n- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour, \n\ndécide: \n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport-préavis. \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi vingt-deux mai deux mil dix-huit. \n\nLe secrétaire: \n\nspw;c: \n\n\n


name: Joint rapport de la commission n°34 chargée d'examiner le postulat

category_fr: Rapport

text: \nConseil communal de Lausanne\n______________________________________________________________________\n\nRapport de la commission Nº 34\n\nchargée de l’examen du postulat de Mme Anouck Saugy: \nFaisons PETer les poubelles !\n\nPrésidence : Mme Anne Berguerand Les Verts\n\nMembres présents : Mme Marlène Berard Libéral-Radical\nMme Pauline Blanc Libéral-Radical\nMme Alice De Benoit Verts-Libéraux\nMme Patrizia Mori UDC\nMme Anouck Saugy Libéral-Radical\nMme Constance Von Braun Les Verts\nM Ngoc Huy Ho Les Verts\nM. Yvan Salzmann Socialiste\n\nMembres excusés : Mme Paola Richard-de Paolis Socialiste\n\nMembres  absents : Mme Sevgi Koyuncu Ensemble à Gauche\nMme Astrid Lavenderos Socialiste\nMme Angèle Mendy Socialiste\n\nReprésentant-e-s de la Municipalité : M Stéphane Beaudinot Service de la propreté urbaine\n\nNotes de séances Mme Katia Chianelli Service de la propreté urbaine\n\nLieu : Chauderon 9. Salle 2-3.\n\nDate : Vendredi 4 février\n\nDébut et fin de la séance : 15h35– 16 h 15\n\nLa séance débute par la présentation des membres de l’administration communale, soit M. Stéphane \nBeaudinot, chef du Service de la propreté urbaine, qui représente la Municipalité, et Mme Katia \nChianelli que nous remercions vivement pour les notes de séance.\n\nLa postulante présente son postulat dont l’objectif est la mise en place d’un système de collecte du \nPET, cette matière étant recyclable à 100 %. En effet, elle s’étonne que la Ville de Lausanne ne \ncollecte pas le PET dans les écopoints, ni dans les déchetteries fixes. La volonté du postulat est que la \nVille reprenne le PET dans les écopoints ou lors du ramassage en porte-à-porte, à l’aide d’un \nconteneur spécifique.\n\nLa discussion sur le postulat est ouverte.\n\nTout en trouvant l’idée intéressante, un commissaire s’interroge sur le risque que cette récolte ne fasse \nun doublon avec une prestation proposée par La Poste. En effet, La Poste collecte le PET en proposant\ndes sacs payants, qui sont ensuite ramassés par ses services.  \n\nIl est mis en avant qu’en cas de collecte du PET par la Ville, il serait nécessaire que les propriétaires \ns’équipent de conteneurs supplémentaires.\n\n\n\nConseil communal de Lausanne\n______________________________________________________________________\n\nLe chef du Service de la propreté urbaine, M. Beaudinot nous précise que le PET est repris depuis \ntoujours dans les déchetteries fixes et dans les déchetteries mobiles  et ce, depuis leur existence. \nToutefois, le PET est soumis à une taxe anticipée sur le recyclage (TAR), c’est-à-dire qu’à l’achat, le \nconsommateur paie un montant reversé au vendeur pour l’obliger à reprendre les bouteilles en PET au \nmagasin. En effet, selon la loi, ce sont les revendeurs qui sont tenus de reprendre cette matière et non \nles communes. Néanmoins, afin d’offrir une prestation supplémentaire à sa population, la Ville de \nLausanne a choisi de les reprendre quand même en déchetteries, mais ne le met pas sur son site, \nvolontairement, car, selon la législation fédérale, ce n’est pas aux communes de reprendre cette \nmatière. Le retour en magasin est incité.\n\nIl ajoute que vu que les sacs fournis par La Poste sont payants le consommateur paye à double, ce qui \nserait pareil avec la reprise en écopoints : la population paierait la TAR à l’achat et la taxe de base qui \nsert à financer les infrastructures de collecte.\n\nSelon la législation fédérale, et ce pour des motifs de qualité de la matière à recycler, les déchets \nsoumis à la TAR ne devraient pas être proposés en collecte sur des lieux non-surveillés, tels que les \nécopoints.  En effet, dès qu’il y a plus de 5 % d’indésirables les repreneurs les refusent et le tout part \nen incinération. Afin d’obtenir une qualité suffisante, un second tri, manuel serait nécessaire mais \nserait trop coûteux et ne répondrait pas aux critères cumulatifs du législateur fédéral pour la gestion \ndes déchets, qui sont : \n\n techniquement possible\n économiquement supportable\n écologiquement avantageux \n\nIl est rapporté que dans le quartier du Flon, qui est équipé de poubelles de tri avec la reprise des \nbouteilles PET, les résultats sont déplorables, le taux d’indésirables est bien au-delà des 5 %. \n\nA la demande d’explications concernant le trajet du PET entre la poubelle de tri jusqu’à son recyclage \nfinal, ainsi que la destination des bouteilles collectées dans les écoles et au sein de l’administration il \nnous est répondu que le PET est repris soit par RC-Plast à Grandson, soit par Ino-Recycling en Suisse \nalémanique. M. Beaudinot précise que la Ville de Lausanne travaille avec RC-Plast pour le PET repris \nen déchetteries. Pour les bouteilles récupérées au sein de l’administration, PET-Recycling propose aux\nentreprises une collecte spécifique, sur rendez-vous.\n\nIl est spécifié par une commissaire que les communes sont libres de collecter ou non le PET et qu’il \nn’y a aucune interdiction d’offrir cette prestation. En plus, chaque consommateur doit pouvoir choisir \ns’il souhaite payer un sac en sus pour la collecte de son PET. Là encore, les critères cumulatifs du \nlégislateur nous sont rappelés : une collecte du PET nécessiterait des camions et des ressources \nsupplémentaires, donc un coût supplémentaire pour la population. Sans compter que s’il y a plus de \n5 % d’indésirables, la matière est refusée et part en incinération, avec également un coût plus élevé.\n\nAfin d’analyser la nécessité ou non d’offrir une collecte spécifique, la proportion de bouteilles PET \ndans les sacs taxés est questionnée. Pour cela, la Ville fait des sondages annuels de sacs et seulement \n2 % de PET est retrouvé dans les sacs taxés. Le PET, comme le papier et le verre et l’alu, est recyclé \ndepuis toujours, avec une excellente qualité car la population joue bien le jeu.\n\nLa postulante craint que si les bouteilles PET ne se retrouvent pas dans les sacs taxés, elles se trouvent \ndans les corbeilles de rue, voire pire, dans la nature. Dès lors, elle estime qu’il vaudrait la peine de \nfaire une analyse des coûts de la mise en place d’une telle collecte.\n\nIl est relevé qu’il faudrait penser aussi traiter le problème à la source car il est bien plus écologique \nd’éviter d’acheter des boissons dans des contenants en PET. Offrir plus de moyens de collecte, \nrisquerait d’en encourager l’achat.\nD’autres estiment que vu qu’on ne peut pas en empêcher l’achat, il faut offrir le plus de possibilités de \nles recycler pour éviter qu’elles ne finissent dans les sacs taxés.\n\n2\n\n\n\n\n


category_fr: Réponse

text: \nnnû\nftis’ Ville de Lausanne\n\nMunicipalité\n\nA Mesdames et Messieurs\nles membres du Conseil communal\n1002 Lausanne\n\nLausanne, le 11 mai 2023\n\nQuestion n° 13 de Mme Josée-Christine Lavanchy, déposée le 27 mars 2023 « Les\ngens du voyage à Vidy»\n\nRappel\n\n«L’arrivée de gens du voyage étrangers, début mars dernier, a contraint les Communes de\nCrissier, Bussigny et Renens à barricader leur territoire et protéger leurs habitants avec des\nbennes de chantier, des chicanes et des barrages.\n\nCes gens du voyage étrangers ont déclaré dans « 24 heures)) vouloir rester jusqu’en...\nnovembre. Or, une faible minorité d’entre eux auraient un contrat de travaiL Les autres, on\nest bien d’accord Monsieur le Municipal Hildbrand, sont soumis aux Accords de Schengen:\nsoit trois mois comme touristes, cinq mois en recherche active de travail, et sinon ils doivent\nimpérativement quitter la Suisse.\n\nD’autre pan, pendant leur séjour, ces personnes vont certainement dans nos hôpitaux, chez\nles médecins et les dentistes. Paient-elles leur dû ?\n\nOu les amendes pour les propriétaires de chiens fixées à CHE 250.- cette année servent-\nelles à éponger des, largesses de plus en plus difficiles à assumer pour la Ville? ».\n\nPréambule\n\nPlus d’une centaine de caravanes sont arrivées durant la semaine du 1er mars 2023 sur le\nterritoire vaudois et plus spécifiquement lausannois. Faute de place officielle disponible tant\nsur le territoire communal que cantonal, la Municipalité n’a pas eu d’autre choix que de\ntrouver une solution provisoire, en urgence, afin de pouvoir stationner ces familles,\n\nUne convention renouvelable de quinze jours en quinze jours est établie avec les\npropriétaires de ces voitures et caravanes afin qu’ils s’acquittent d’une taxe de séjour\ncomprenant les prestations mises à disposition par la Commune de Lausanne pour le\nraccordement à l’eau, à l’électricité et pour l’évacuation des déchets. Une caution est\nprélevée en sus pour se prémunir des dégâts éventuellement causés aux infrastructures.\n\nLa Municipalité est consciente que la situation actuelle n’est pas satisfaisante et peut\nconstituer une réponse durable. Elle ne pourra en tous les cas pas se poursuivre au-delà de\nl’été, ceci afin de permettre de démarrer les fouilles archéologiques prévues sur le terrain\nmis à disposition des gens du voyage. Différents pourparlers sont en cours entre les\n\nSecrétariat municipal\n\nplace de la Palud 2— case postale 6904—1002 Lausanne\nmunicipalite©lausanne.ch\n\n\n\n?Qi’ Ville de Lausanne\n\ndiverses autorités afin de trouver le plus rapidement possible une issue globale à cette\nsituation.\n\nRéponse de la Municipalité\n\nQuestion I : Est-ce que les gens du voyage étrangers sont soumis aux Accords de\nSchengen et peuvent rester trois mois comme touristes ou cinq mois en recherche\nactive de travail et sinon ils doivent impérativement quitter la Suisse?\n\nLes gens du voyage originaires d’un pays européen, la France dans le cas qui nous\noccupe, bénéficient des mêmes conditions que tout-e autre ressortissant-e de ce pays dans\nle cadre de la libre circulation des personnes.\n\nL’ensemble des personnes présentes ayant été dûment identifiées par la Police municipale\nde Lausanne, les diverses dispositions relatives à leurs statuts sont intégrées dans les\nréflexions et les actions conduites.\n\nQuestion 2: Pendant leur séjour, ces personnes vont certainement dans nos\nhôpitaux, chez les médecins et les dentistes. Paient-elles leur dû?\n\nLa Municipalité n’intervient pas dans d’éventuels litiges de paiement entre particuliers et\nentreprises. Elle attend toutefois que, comme n’importe qui, les gens du voyage s’acquittent\ndes diverses prestations qu’ils consommeraient, Les gens du voyage ne bénéficient pas\nd’aide financière de la Municipalité.\n\nQuestion 3: Est-ce que les amendes pour les propriétaires de chiens fixées à\nCHF 250.- cette année servent-elles à éponger des largesses de plus en plus difficiles\nà assumer pour la Ville?\n\nLes amendes d’ordre, de manière générale, n’ont pas pour objectif d’assurer un bénéfice\naux collectivités. Elles font partie d’un concept plus large de diverses actions de prévention\net de répression visant à dissuader tout un chacun de commettre un acte contraire aux\ndispositions légales en vigueur. En 2022, moins d’une dizaine d’amendes d’ordre\nconcernant des infractions aux dispositions de l’article 17 bis du règlement général de\npolice liées aux canidés ont été apposées. Ces amendes spécifiques se situent entre\nCHF 70.- et CHF 150.-.\n\nPar ailleurs, moins d’une centaine de propriétaires ont fait l’objet d’une dénonciation pour\ndes infractions à d’autres dispositions.\n\nLa Municipalité estime avoir ainsi répondu aux questions de Mme Josée-Christine\nLavanchy.\n\nAinsi adopté en séance de Municipalité, à Lausanne, le 11 mai 2023.\n\nAu nom de la Municipalité\n\nLe syndic Le secrétaire\nGrégoire Junod Simon Affolter\n\n2/2\n\n\n


name: Délibéré 17e séance CC du 04.04.2023 - Résolution - Interpellation urgente (refusée) de de Vargas Samuel et crts - Un exercice juste des droits démocratiques, maintenant !

text: \nL r\n\nw\n\nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n17 séance du mardi 4avril 2023\n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\nvu l’interpellation de M. Samuel de Vargas et consorts: « Un exercice juste des droits\ndémocratiques, maintenant!»;\n\nvu la réponse municipale\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\nprend acte\n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation\n\nla résolution de l’interpellateur disant\n\net adopte\n\n«Le Conseil communal souhaite que l’inspection du travail Lausanne (ITL) vérifie le\nrespect de la législation fédérale relative aux conditions de travail du personnel\nemployé pour la récolte rémunérée de signatures et aux récoltes de fonds. »\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi quatre avril deux mille vingt-trois.\n\nLe secrétaireLa présidente\n\n\n


name: Annexe au Préavis N° 2023/06 - Développement du réseau de chauffage à distance à ouest et au sud

text: \n \n \n\nPréavis N° 2023/06 du 26 janvier 2023 \n \nAnnexe : planification estimative de déploiement du réseau du chauffage à distance et de la production de chaleur  \n\nLes cartes ci-après montrent le déploiement du réseau de chauffage à distance et des productions de chaleur tel que prévu à ce jour en \nfonction d’un scénario optimiste et présenté au chapitre 6 du préavis. \n\n \n\n\n\nAnnexe : planification estimative de déploiement du réseau du chauffage à distance et de la production de chaleur Préavis N° 2023/06 du 26 janvier 2023 \n \n\n2 / 13 \n\n \n\n \n\n  \n\n\n\nAnnexe : planification estimative de déploiement du réseau du chauffage à distance et de la production de chaleur Préavis N° 2023/06 du 26 janvier 2023 \n \n\n3 / 13 \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n\n\nAnnexe : planification estimative de déploiement du réseau du chauffage à distance et de la production de chaleur Préavis N° 2023/06 du 26 janvier 2023 \n \n\n4 / 13 \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n\n\nAnnexe : planification estimative de déploiement du réseau du chauffage à distance et de la production de chaleur Préavis N° 2023/06 du 26 janvier 2023 \n \n\n5 / 13 \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n\n\nAnnexe : planification estimative de déploiement du réseau du chauffage à distance et de la production de chaleur Préavis N° 2023/06 du 26 janvier 2023 \n \n\n6 / 13 \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n\n\nAnnexe : planification estimative de déploiement du réseau du chauffage à distance et de la production de chaleur Préavis N° 2023/06 du 26 janvier 2023 \n \n\n7 / 13 \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n\n\nAnnexe : planification estimative de déploiement du réseau du chauffage à distance et de la production de chaleur Préavis N° 2023/06 du 26 janvier 2023 \n \n\n8 / 13 \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n\n\nAnnexe : planification estimative de déploiement du réseau du chauffage à distance et de la production de chaleur Préavis N° 2023/06 du 26 janvier 2023 \n \n\n9 / 13 \n\n \n\n \n\n \n\n\n\nAnnexe : planification estimative de déploiement du réseau du chauffage à distance et de la production de chaleur Préavis N° 2023/06 du 26 janvier 2023 \n \n\n10 / 13 \n\n \n\n \n\n \n\n\n\nAnnexe : planification estimative de déploiement du réseau du chauffage à distance et de la production de chaleur Préavis N° 2023/06 du 26 janvier 2023 \n \n\n11 / 13 \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n\n\nAnnexe : planification estimative de déploiement du réseau du chauffage à distance et de la production de chaleur Préavis N° 2023/06 du 26 janvier 2023 \n \n\n12 / 13 \n\n \n\n \n\n \n\n\n\nAnnexe : planification estimative de déploiement du réseau du chauffage à distance et de la production de chaleur Préavis N° 2023/06 du 26 janvier 2023 \n \n\n13 / 13 \n\n \n\n \n\n\n


name: Délibéré 14e séance CC du 28.02.2023 - Renvoi Municipalité - Pétition au CC de "Le Carrousel de Vidy" (par Mme Andrée Federici) - Pour demander le maintien des barrières et palissades aux abords de la terrasse du Carrousel de Vidy : NON aux suppressions des barrières et palissades

text: \nL\n\n_____\n\ny\n\nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n14 séance du mardi 28 février 2023\n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu la pétition de Mme Andrée Federici et de M. Fabio Federici et cris « “Le Carrousel\nde Vidy” (par Mme Andrée Federici) - Pour demander le maintien des barrières et\npalissades aux abords de la terrasse du Carrousel de Vidy: NON aux suppressions\ndes barrières et palissades »;\n\n— vu le rapport de la Commission permanente des pétitions;\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde renvoyer cette pétition â la Municipalité pour étude et communication, en vertu de\nl’article 73 litt. b) du Règlement du Conseil communal.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\nle mardi 28février deux mille vingt-trois.\n\nLa présidente La secrétaire adjointe\n\n\n


Rapport de la commission n° 73

text: \nConseil communal de Lausanne \n \n\n1 \n \n\nRapport de la commission n° 73 \nchargée de l’examen du préavis no 2022/21 \n\nInstallation de panneaux photovoltaïques et réduction de la consommation \nénergétique des réservoirs et des usines d’eau potable du Service de l’eau \n\n \n \nPrésidence :   Vincent VOUILLAMOZ Vert’libéraux \nMembres présents : Derya CELIK Socialiste \n Valentin CHRISTE UDC \n Sima DAKKUS Les Verts \n Alexandra GERBER Les Verts \n Nicolas HURNI PLR \n Esperanza PASCUAS ZABALA Socialiste \n Yvan SALZMANN Socialiste \n Marie-Thérèse SANGRA Les Verts \n Anouck SAUGY Libéral-Radical \n Samson YEMANE Socialiste \n \nMembres excusés :  Eliane AUBERT PLR \n Sevgi KOYUNCU Ensemble à Gauche \n \nReprésentants de la Municipalité :  \n Pierre-Antoine HILDBRAND, Directeur Sécurité, économie et eau \n Sébastien APOTHELOZ, chef du Service de l’eau \n Pasquale GIORDANO, chef de division Production et épuration \nNotes de séance :  \n Kelly HARRISON, chargée de recherches et secrétaire des commissions \n\nad hoc, que nous remercions vivement. \n \n \nLieu :  Port-Franc 18, salle 157, 1er étage \nDate :  7 octobre, de 16h30 à 18h00 (conjointement avec préavis 2022/16) \n \n\nPrésentation du préavis \nAu vu de la crise énergétique actuelle, la Municipalité souhaite améliorer l’efficacité \nénergétique et garantir un socle de propre production d’électricité. Relevant que l’effet des \nmesures proposées se déploiera à moyen terme, le Municipal expose que :  \n\n- le Service de l’eau est l’un des principaux consommateurs d’électricité de la ville, \nnotamment pour faire fonctionner ses usines et ses pompes ; \n\n- le Service de l’eau de Lausanne achète de l’électricité aux Services industriels de \nLausanne au tarif régulé ; il ne s’approvisionne pas sur le marché libre ; \n\n- même si l’électricité coûtera plus cher en 2023, il n’y a pas de velléité de la \nMunicipalité ou du Service de l’eau d’augmenter le prix de l’eau ; \n\n- à l’aide d’un schéma représentant les sources, réservoirs et stations de pompage, la \ndistribution d’eau potable consomme 20 à 24 GWh par an. \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n \n\n2 \n \n\nLe préavis comprend cinq mesures détaillées et discutées successivement. \n\n1. Installation de panneaux photovoltaïques sur 11 sites \nLa pose panneaux photovoltaïques sur un certain nombre d’infrastructures du Service de \nl’eau, notamment sur les toitures en pente, permettrait de produire 1'385 MWh par an. \nCertains sites affectés en parcs publics ou abritant des espèces vulnérables ne permettent \ncependant pas l’installation de panneaux solaires. \n \nUn commissaire demande si la Municipalité a pensé à utiliser les façades des bâtiments pour \ninstaller des panneaux solaires. \n \nLe Municipal répond que la Municipalité s’est focalisée sur les gains rapides. La technologie \ndes panneaux en toiture est fiable et standardisée. En façade l’infrastructure est plus \ncomplexe et onéreuse. Ce sera toutefois le prochain pas. \nUn commissaire précise que les panneaux photovoltaïques installés sur les toits n’impliquent \nen principe pas de demande d’autorisation de construire ni d’enquête publique, \ncontrairement aux panneaux en façade, lesquels supposent en outre de remplacer \nentièrement le revêtement de façade existant. \n\n2. Remplacement de six pompes de refoulement \nLe Service de l’eau utilise une centaine de pompes, dont une trentaine tournent beaucoup. \nUne analyse a été menée pour savoir si ces pompes fonctionnaient au meilleur rendement. \nLe projet prévoit de remplacer en priorité les pompes les moins performantes. Les \nchangements prévus sont rentables et amortis rapidement. \n \nUn commissaire demande si le remplacement des six pompes problématiques aurait un effet \nimmédiat sur leur rendement. \n \nM. Giordano confirme que c’est le cas. \nUn commissaire demande quel est le retour sur investissement. \n \nM. Giordano répond que le retour sur investissement court sur 7 à 16 ans, selon les pompes. \n\n3. Amélioration des outils de pilotage CEGEL \nL’usine de Lutry est déjà supervisée par des outils automatiques qui assurent que les \nréservoirs sont remplis chaque matin et disponibles pour fournir de l’eau potable. Il est \ntoutefois possible d’améliorer les processus pour réduire la consommation d’énergie, \nnotamment en optimisant les pompages en fonction de la production solaire. Réduire la \nconsommation électrique de 1 % représente une économie de 250 MWh par an. \n \nUn commissaire demande quel est le retour sur investissement pour ces outils de pilotage et \nsi les développements se feront à l’interne ? \n \nM. Giordano n’a pas fait de calculs précis, mais confirme que le retour sur investissement \nsera à peu près deux fois plus long que pour le remplacement des pompes. Les \ndéveloppements se feront en partie par un bureau d’études mandataire qui a développé la \ngestion automatique. Le Service de l’eau pilotera le projet et installera les appareils utiles. \nM. Apothéloz ajoute qu’installer les panneaux solaires sans améliorer les outils de pilotage \ndu CEGEL pénaliserait la quantité d’autoconsommation possible. \nUne commissaire demande si les consommateurs et consommatrices d’eau devront \ns’attendre à des changements de tarifs. \n \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n \n\n3 \n \n\nM. Giordano répond qu’il n’y aura pas de changement, ni en termes de qualité ni en termes \nde coût de l’eau. Rappelant l’objectif de réduction de la consommation d’énergie, M. \nApothéloz estime que les coûts pourraient même diminuer à terme. \n\n4. Réduction de la consommation de gaz naturel du bâtiment de Lutry \nLe Municipal explique que le bâtiment de Lutry devrait être assaini, ce qui suppose de faire \nun diagnostic thermique. Les mesures adoptées (changement des fenêtres, isolation des \nmurs, etc.) permettront de réduire la consommation de gaz du bâtiment. \n \nUne commissaire demande si des panneaux solaires sont installés sur le toit. \n \nLe Municipal confirme que l’usine de Lutry fait bien partie des 11 sites retenus dans la 1ère \nmesure du préavis. \nUn commissaire demande si le budget de 260’000 francs est censé permettre \nl’assainissement énergétique du bâtiment, ce qui lui semble très optimiste, ou si c’est un \nbudget avec lequel le Service de l’eau fera ce qu’il peut. \n \nM. Giordano confirme que le Service de l’eau fera ce qu’il peut avec ce montant. Le but est \nd’abord d’effectuer un diagnostic thermique et d’isoler la toiture. Il précise qu’une partie du \nbâtiment a déjà fait l’objet d’améliorations énergétiques, et que d’autres parties du bâtiment \nne sont pas chauffées. \n\n5. Généralisation des dispositifs de détection de fuite sur le réseau \nLe Municipal explique les outils à disposition pour identifier et évaluer les pertes d’eau dans \nle réseau. Le projet a pour but de généraliser l’écoute de ces pertes pendant la nuit. \n \nUne commissaire demande comment il se fait qu’il y ait tant de pertes dans le réseau. \n \nM. Apothéloz explique qu’il y a environ 10% de fuites sur les 900 km de conduites, dont \ncertaines sont très anciennes. Chaque année, le Service de l’eau essaie de renouveler 1 à \n1.5% des conduites afin que leur âge moyen se situe autour de 40 ans. L’objectif est de \nréduire de 10% les fuites. Une des mesures prévues dans le projet est l’écoute du réseau. \nActuellement les fuites sont recherchées par une équipe qui passe sur chaque partie du \nréseau une fois par an. Avec le nouveau système, la fuite serait repérée et réparée plus \nrapidement. \nUn commissaire demande si les fuites concernent les conduites publiques ou privées. \n \nM. Apothéloz répond qu’il est possible d’entendre les fuites chez les privés depuis le réseau \nprincipal, ce qui permet au Service de l’eau d’exiger des propriétaires la réparation des \nconduites privées défectueuses. \nLe même commissaire demande ce qu’il en est des images satellites mentionnées dans la \nprésentation. \n \nM. Apothéloz répond que ces images permettent de mesurer les taux d’humidité du sous-sol, \nce qui identifierait les fuites à distance. Cette méthode n’est pas encore éprouvée, et son \nusage reste encore hypothétique. \n\nDiscussion générale \nUne commissaire félicite le Service de l’eau pour cette mesure concrète de mise en œuvre \ndu Plan Climat. Elle demande s’il était possible de turbiner l’eau descendant à la STEP. \n \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n \n\n4 \n \n\nM. Giordano explique que toute l’alimentation arrive gravitairement à la STEP ; il n’est pas \npossible de la turbiner pour l’instant. Il s’agit plutôt de mettre en place des mesures de \nrécupération de la chaleur sur les eaux usées de la STEP. \nUn commissaire demande si ce sera le Service de l’eau qui investira pour les panneaux \nsolaires ou si le contracting est envisagé avec un tiers ou SI-REN. \n \nLe Municipal répond qu’il existe trois situations : 1° la Ville investit elle-même, au travers de \nSI-REN pour la pose des panneaux ; 2° SI-REN investit pour des tiers qui mettent à \ndisposition leurs toits ; 3° le Service de l’eau investit lui-même. La troisième situation \ns’applique ici, car il est question d’un service autofinancé, soumis à la surveillance des prix, \nqui a des fonds de réserve, qui ne met pas l’énergie à disposition du réseau et qui ne la vend \npas non plus. L’électricité produite sera très majoritairement utilisée par le Service de l’eau. \nLe même commissaire demande si le principe « l’eau paie l’eau » (les charges payées par \nles consommateurs et consommatrices d’eau finance les investissements du Service de \nl’eau) vaut pour les investissements du présent préavis. \n \nLe Municipal et M. Apothéloz confirment que c’est bien le cas. \nEnfin, une commissaire demande s’il est possible de végétaliser la surface sous les \npanneaux solaires photovoltaïques. \n \nM. Apothéloz répond que les surfaces concernées sont déjà végétalisées et le resteront. \n \n \nConclusion de la commission \n\nSur proposition de son président, la commission vote sur les 4 conclusions ensemble et les \napprouve à l’unanimité, sans opposition, ni abstention. \n \n \nVœu de la commission \n\nEstimant que la Ville devrait avoir pour objectif de diminuer la consommation d’eau, ce qui \npermettrait également de réduire les dépenses en énergie, une commissaire propose un vœu : \nLa commission souhaite que le Service de l’eau prenne toutes les mesures possibles pour \ndiminuer la consommation d’eau potable, ce qui contribuerait également à économiser \nl’énergie nécessaire à sa production et son pompage. \n \nLe vœu est adopté par la commission avec 7 oui, 4 abstentions et sans opposition. \n\n \n \nLausanne, le 19 octobre 2022 Le rapporteur : \n \n Vincent Vouillamoz \n\n  \n\n\n


Question_ecrite_saugy_feu_lac.pdf v3.0

category_fr: Question

text: \nConseil communal de Lausanne\n\nInitiative : Question écrite\n\nTitre : Y a-t-il le feu au lac 2\n\nlnitiant-e(-s) : Anouck Saugy\n\nEté comme hiver, Lausanne accueille un grand nombre de baigneurs dans les\ndiverses zones de baignade que propose notre Ville.\n\nBien que l’on ne puisse que saluer les nombreuses démarches entreprises par la\nVille pour faciliter l’accès au lac Léman, on peut en effet regretter que les différentes\nzones de baignade ne prévoient pas la possibilité de connaître la température de\nl’eau.\n\nA titre d’exemples, on pourrait envisager que la Ville installe à tous les\nemplacements concernés un thermomètre ou encore un code QR que les baigneurs\npourraient scanner afin de connaître la température de ‘eau.\n\nAinsi, sur la base de ce qui précède, la soussignée, au nom du Groupe PLR, adresse\nles questions suivantes à la Municipalité\n\nConclusions\n\n1. La Municipalité envisage-t-elle d’indiquer par quelque moyen que ce soit, la\ntempérature du lac Léman dans ses zones de baignade?\n\n2. Si, oui, la Municipalité pense-elle être en mesure de le faire dans les meilleurs\ndélais 2 Si non, pourquoi 2\n\nLausanne, le 19juin 2023 Mme Anouck\nSAUGY\n\nSignataire(s)\n\n\n


name: Postulat de Graff Séverine et consorts - Valoriser Lausanne en capitale du cinéma

text: \nInitiative : Postulat \n\nTitre: Valoriser Lausanne en capitale du cinéma \n\nlnitiant-e(-s) : Séverine Graff \n\nValoriser Lausanne en capitale du cinéma \n\nPar la pluralité de son offre de festivals, par l'importance de ses institutions, par l'ampleur de \nsa production, Lausanne est une ville cinéphile. Pourtant cette richesse demeure hétérogène \net mal reconnue. \n\nLausanne accueille l'une plus importantes cinémathèques du monde, la se collection la plus \nriche sur un plan international. Parallèlement à ces actions de conservation soutenues par la \nConfédération, la Cinémathèque suisse (CS) diffuse des films du patrimoine et développe \ndepuis plusieurs années une offre de distribution du cinéma suisse et du cinéma indépendant, \ninstituant ainsi après la disparition de nombreuses salles indépendantes un relais \nindispensable pour la création. Actuellement la Cinémathèque déploie ses activités publiques \nau Casino de Montbenon (bureaux, la salle du Cinématographe et la salle Paderewski), et la \ndiffusion sera dès 2024 déplacée au Capitole par l'ouverture de la Maison du cinéma. Mais la \nCinémathèque (CS) est une institution qui doit répondre à beaucoup d'attentes : public \ntraditionnel, monde associatif, public scolaire, monde académique, notamment parce qu'elle \npossède les derniers projecteurs 35mm fonctionnels de la ville. Ainsi, l'ouverture de la Maison \ndu cinéma doit être l'occasion de valoriser la présence de la CS à Lausanne pour asseoir \nnotre ville comme l'une des capitales mondiales du cinéma. \n\nGarantir une Maison ouverte du Cinéma \n\nLa Cinémathèque suisse (CS) est fréquentée par.J 12% des Lausannois.ses, alors que 69 % \nsortent de manière générale au cinéma. Le public de la CS correspond, selon le rapport \nd'Olivier Moeschler Les publics de la culture à Lausanne (2019), à un profil où les formations \nsupérieures et les personnes aisées sont surreprésentées. Ainsi 94% des Lausannois de \ncondition modeste ne vont pas à la CS, alors que 50% d'entre eux vont au moins une fois par \nannée dans les salles commerciales, quoique le billet d'entrée (20.-) y soit deux fois plus cher \nqu'à la Cinémathèque (10.-). Par ailleurs et sans surprise, les publics jeunes (15-29 ans) ne \nsont que 22% à ne jamais aller dans une salle commerciale, alors qu'ils sont 88% à ne pas \naller à la CS, notamment car en l'état, les offres de médiation (ciblant les publics captifs et \nnon captifs) sont limitées par le manque de place au Casino de Montbenon. Un gros effort de \nmédiation doit donc être entrepris pour élargir son public. Pour y répondre, les milieux \nscolaires ont besoin d'un espace pour organiser des projections (films du patrimoine et films \ncontemporains), la Maison du cinéma doit donc être en mesure de faire fonctionner ses deux \nsalles en même temps. \n\nCréer une identité Lausanne ville cinéma \n\n\n\nEn plus de la CS, Lausanne accueille de nombreux festivals dont le rayonnement est \ninternational \n\n(le festival 7e Art, Le Luff, Cinéma d'Afrique) et des partenaires institutionnels uniques (la filière \ncinéma de l'ECAL ou la Section d'histoire et esthétique du cinéma de l'UNIL). Cette richesse \npourrait faire l'objet d'une communication ciblée afin de valoriser cette dimension cinéphilique \nen créant un label Lausanne, ville cinéma. Enfin une campagne de promotion touristique \ndevrait accompagner l'ouverture du la Maison du Cinéma, car les multiples projections, y \ncompris en journée, en font une sortie facile pour les touristes, à l'instar des musées. \n\nMaintenir la salle du Cinématographe pour un usage mixte \n\nL'ouverture de la Maison du Cinéma en 2024 au Capitole, un projet soutenu par la Ville de \nLausanne, offrira un écrin à leur magnifique collection. Mais cette solution architecturale ne \nrépondra pas seule aux très nombreux besoins de la branche et de la population. \n\n• Les professionnels du cinéma ont besoin d'un espace de projection numérique pour \ncontrôler leurs copies \n\n• Le monde associatif a besoin d'un espace de projections pour des évènements publics \nou privés (ciné-club). \n\n• Le monde académique gagnerait à disposer d'un espace en location avec un \nprojecteur numérique et un projecteur analogique pour favoriser les liens à la cité lors \nde colloque ou lors de projections aux étudiant· es. \n\nLes activités publiques de la CS nécessitent donc des moyens pour répondre sereinement \naux besoins des différents acteurs de la branche, et offrir des garanties pour que la Maison \ndu cinéma puisse répondre aux besoins de la population lausannoise. Ainsi, nous demandons \ndonc à la Municipalité d'étudier l'opportunité de: \n\n1. Doter la Maison du cinéma de moyens pour permettre un niveau de personnel suffisant \npermettant d'exploiter pleinement les deux salles du Capitole. \n\n2. Missionner la CS pour développer des actions de médiation à destination des publics \njeunes et de toute les catégories sociales \n\n3. Étudier la possibilité de continuer à utiliser la salle du Cinématographe au Casino de \nMontbenon et d'y laisser un projecteur analogique et un projeteur numérique, pour \npermettre un usage mixte semi-public (milieux professionnels, monde académique, \nmonde associatif). \n\n4. Développer en concertation avec Lausanne Tourisme une large campagne de \npromotion de Lausanne ville du cinéma \n\n5. Proposer aux touristes logeant dans les hôtels lausannois un bon pour une place à la \nCinémathèque, à l'instar de la carte journalière des TL. \n\nPour le Parti socialiste lausannois: \n\n\n\nSéverine Graff \n\nVince~ \n~ \n\nChristine Goumaz \n\nMuriel Chenaux Mesnier \n\n~.a t-~ \nYvan Salzmann \n\nPour les Vert.e.s et Jeunes Vert.e.x.s : \n\nOleg Ga~,....:.11'-------\n\n0livia Fahmy \n\n(}.~ \nLausanne, le 17 novembre 2021 \n\n\n


name: Communication au Conseil communal - Ouverture d'un compte d'attente - Interface multimodale de la place de la Gare - Vélostation nord

category_fr: Communication

text: \nff Ville de Lausanne\nMunicipalité\n\nA Mesdames et Messieurs\n\nles membres du Conseil communal\n\n1002 Lausanne\n\nLausarine. le 10 mars 2022\n\nOuverture d’un compte d’attente — Interface multimodale de la place de la Gare —\n\nVélostation nord\n\nMonsieur le Président, Mesdames, Messieurs,\n\nEn juin 2019. lOffice fédéral des transports (CET) a délivré la décision d’approbation des plans pour\nl’agrandissement de la gare de Lausanne avec un permis de construire entré en force en novembre\n2020.\n\nLa Vélostation nord, comprise dans l’interface multimodale du sous-sol de la gare (IMSSPG), future\npropriété de la Ville de Lausanne, sera réalisée par CEE-lnfrastructure dans le cadre de son vaste\nchantier.\n\nAu préalable, il appartient à la Municipalité de mener des études qui ont pour but de définir les\naménagements et les équipements nécessaires à l’exploitation de cette nouvelle infrastructure qui sont\nprimordiaux et sur le point de débuter. Les résultats de ces études, préalablement validés par la\nMunicipalité, profiteront alors à l’établissement des appels d’offres pour le gros oeuvre et le second\noeuvre ainsi que pour les plans d’exécution.\n\nCompte tenu de ce qui précède) la Municipalité a décidé d’ouvrir un compte d’attente de CHE 100000,-\nen faveur du Service de l’architecture et du logement — Unité Pôle Gare. Les dépenses du compte\nd’attente seront balancées, par imputation, sur le crédit d’investissement du patrimoine administratif\nde CHE 900000.-, qui fera l’objet d’une demande au Conseïl communal en 2023 par voie de préavis.\nCe montant est inscrit au plan d’investissement 2022-2025.\n\nSecrétariat municipal\n\nplace de ta Palud 2— case postale 6904— 1002 Lausanne\n\nmu nicipat itetausa n ne .c h\n\n\n\nConformément à l’article 106 du règlement du Conseil communal, la Commission des finances a été\ndûment consultée et a donné son accord lors de sa séance du 24 janvier 2022.\n\nEn vous remerciant de la suite que vous donnerez é la présente demande, nous vous prions d’agréer,\nMonsieur le Président, Mesdames, Messieurs, nos salutations distinguées.\n\nAu nom de la Municipalité\n\nLe syndic\nGrégoire Junod\n\nLe secrétaire\nSimon Affolter\n\n2/2\n\n\n


text: \nS* Ville de Lausanne\nMunicipalité\n\nA Mesdames et Messieurs\nles membres du Conseil communal\n1002 Lausanne\n\nLausanne, le 5 octobre 2023\n\nOuverture d’un compte d’attente en prévision d’études préliminaires relatives à la\nrénovation du Temple de Chailly\n\nMonsieur le Président, Mesdames, Messieurs,\n\nDepuis ses importants travaux de transformation en 1968, le temple de Chailly, classé en\nnote *2* au recensement architectural, n’a pas connu de travaux d’entretien lourd. En 2000,\nnous avons dû procéder au rhabillage de la molasse afin de parer aux problèmes d’usure et\nd’érosion des façades les plus exposées aux intempéries. En 2012, lors des travaux\nd’assainissement de chaufferie (remplacement de la chaudière, chauffe-eau, tubage de la\ncheminée), nous avons constaté que, malgré le rhabillage, le processus d’altération avait\ncontinué de se développer.\n\nIl est à noter que des obligations légales liées à la fois à la Loi sur les relations entre l’État\net les Eglises reconnues de droit public (art. 21 —23, LREEDP) et à la Loi sur la protection\nde la nature, des monuments et des sites (art. 29 LPNMS), nous imposent d’effectuer de\ntels travaux. L’édifice est également utilisé quotidiennement comme antenne de l’APEMS\nde Chailly. L’intervention dont le besoin avait été identifié en 2012 ne peut être repoussée\nafin de préserver le bâtiment et son usage.\n\nPour couvrir le coût des études préliminaires visant à préciser la nature et le montant des\ntravaux à conduire, la Municipalité a décidé d’ouvrir un compte d’attente de CHF 250000.-,\nqui sera balancé par imputation sur le crédit de réalisation qui sera soumis à votre Conseil\npar voie de préavis dans le courant de l’année 2024.\n\nConformément à l’article 106 du Règlement du Conseil communal, la Commission des\nfinances a été dûment consultée et a donné son accord lors de sa séance du 28 septembre\n2023.\n\nEn vous remerciant de la suite que vous donnerez à la présente demande, nous vous\nprions d’agréer, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, nos salutations distinguées.\n\nAu nom de la Municipalité\n\nLe syndic Le secrétaire\n\nGrégoire Junod Simon Affolter\n\nE\n\nsecrétariat municipal version 1.2\n\nplace de la Palud 2— case postale 6904—1002 Lausanne\n\nmunici palite@lausanne.ch\n\n\n


name: Délibéré 4e séance CC du 04.10.2022 - Renvoi Muni - Postulat de Gemesio Denise - Sauvabelin : un trottoir pour garantir la sécurité des piétons

text: \nEXTRAIT \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n4e séance du mardi 4 octobre 2022 \n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n- vu le postulat de Mme Denise GEMESIO : « Sauvabelin : un trottoir pour garantir la \nsécurité des piétons» ; \n\n- ouî la discussion préalable ; \n\n- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour, \n\ndécide: \n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi quatre octobre deux mille vingt-deux. \n\nLa présidente : Le secrétaire : \n\n\n


name: Rapport-préavis N° 2020/34 - LEA/SCS/SE - Postulat de Tran-Nhu Thanh-My - Pour des manifestations sportives écologiques et durables

category_fr: Préavis

text: \nLogement, environnement et \narchitecture \n\nSport et cohésion sociale \n\n \n\n \n\nManifestations responsables : plan d’actions communales \n\nRéponse au postulat de Mme Thanh-My Tran-Nhu « Pour des manifestations spor-\ntives écologiques et durables » \n\n \n\nRapport-préavis Nº 2020 / 34 \n\n Lausanne, le 17 septembre 2020 \n\n \n\nMadame la Présidente, Mesdames, Messieurs,  \n\n1. Résumé \n\nPour accompagner les nombreuses manifestations organisées sur le territoire lausannois dans une \n\napproche de durabilité, la Municipalité a inauguré en février 2019, en partenariat avec le Canton de \n\nVaud, une plateforme de référence en la matière : KITmanif. Cette plateforme favorise l’organisation \n\nde manifestations responsables, par l’apport de conseils pratiques et de ressources illustrant leur mise \n\nen œuvre. A usage volontaire, elle est la référence en matière de pratiques durables dans les mani-\n\nfestations et est promue et fortement conseillée auprès des organisateurs de manifestations lausan-\n\nnoises. \n\nPar la plateforme KITmanif, la Ville saisit également l’opportunité de recenser les bonnes pratiques, \n\nafin de valoriser les actions prises par les manifestations et de promouvoir leur mise en œuvre dans \n\nd’autres manifestations : l’expérience pratique étant déterminante. Les Jeux Olympiques de la Jeu-\n\nnesse 2020 avec Lausanne en jeux sont un excellent exemple de manifestation ponctuelle ayant servi \n\nde laboratoires à plusieurs mesures innovantes dans le domaine. Pour les manifestations récurrentes \n\net engagées, les 20Km de Lausanne, ainsi que le MIAM Festival en sont de bons exemples.  \n\nPar les démarches susmentionnées, la Municipalité est en mesure de donner réponse au postulat de \n\nMme Thanh-My Tran-Nhu.  \n\n2. Objet du rapport-préavis \n\nLe présent rapport-préavis a pour objet de présenter l’action communale pour promouvoir l’organisa-\n\ntion de manifestations responsables sur le territoire de la ville. \n\nStructuré en trois parties principales, le rapport-préavis présente tout d’abord la plateforme KITmanif \n\net son utilisation. Il met ensuite en lumière quelques manifestations emblématiques dans leur engage-\n\nment en faveur de la durabilité. Enfin, il détermine les suites à donner et les orientations futures, en \n\nlien notamment avec les grandes manifestations qui seront accueillies ces prochaines années à Lau-\n\nsanne.  \n\nCette démarche permet de répondre au postulat de Mme Thanh-My Tran-Nhu, déposé en parallèle \n\ndes démarches précitées menées au sein de la Ville.  \n\n  \n\nhttp://www.kitmanif.ch/\nhttps://www.20km.ch/cms/fr-fr/\nhttps://www.lausanneatable.ch/evenement/miam/\n\n\nRapport-préavis Nº 2020 / 34 du 17 septembre 2020 \n\n2 / 9 \n\n3. Table des matières \n\n1. Résumé ......................................................................................................................................... 1 \n2. Objet du rapport-préavis ............................................................................................................... 1 \n3. Table des matières ........................................................................................................................ 2 \n4. KITmanif – plateforme pour l’organisation de manifestations responsables ................................ 2 \n\n4.1 Objectifs et principes de développement de la plateforme .................................................... 2 \n4.2 Public-cible ............................................................................................................................. 3 \n4.3 Contenu et fonctionnalités ..................................................................................................... 3 \n4.4 Promotion ............................................................................................................................... 4 \n4.5 Bilan d’utilisation .................................................................................................................... 4 \n\n5. Les Jeux Olympiques de la Jeunesse 2020 ................................................................................. 5 \n6. Exemples de manifestations lausannoises récurrentes engagées ............................................... 5 \n\n6.1 Les 20KM de Lausanne ......................................................................................................... 5 \n6.2 Le Miam Festival .................................................................................................................... 6 \n6.3 La Journée Lausannoise du Vélo .......................................................................................... 6 \n6.4 La Christmas Run .................................................................................................................. 6 \n6.5 Les manifestations ambassadrices de Kitmanif .................................................................... 6 \n6.5.1 Le Festival de la Cité ............................................................................................................ 7 \n\n6.5.2 La Fête de la Musique .......................................................................................................... 7 \n\n7. Suite de la démarche .................................................................................................................... 7 \n8. Réponse au postulat de Mme Thanh-My Tran-Nhu ..................................................................... 8 \n\n8.1 Objet du postulat .................................................................................................................... 8 \n8.2 Plan d’actions municipales..................................................................................................... 8 \n8.3 Manifestation-verte.ch ............................................................................................................ 8 \n\n9. Cohérence avec le développement durable ................................................................................. 8 \n10. Aspects financiers ......................................................................................................................... 9 \n11. Conclusions ................................................................................................................................... 9 \n\n4. KITmanif – plateforme pour l’organisation de manifestations responsables \n\nLe Canton de Vaud et la Ville de Lausanne sont un berceau fertile en matière d’accueil de manifesta-\n\ntions sportives et culturelles. En 2019, sur le territoire lausannois, on comptait plus de 4'400 manifes-\n\ntations de toute taille, dont 273 liées au sport et 551 liées à des spectacles et des concerts. Ces \n\nmanifestations offrent un dynamise réjouissant à la région, mais ne sont pas toujours dénuées d’im-\n\npacts environnementaux et sociaux. \n\nAfin d’intégrer ces enjeux aux nombreux paramètres à prendre en compte lors de l’organisation d’une \n\nmanifestation (autorisations, gestion des transports, tri des déchets, sécurité, etc.) et de donner une \n\nportée cantonale à cette action, la Ville de Lausanne et son Unité développement durable se sont \n\nassociées au Service cantonal de l’éducation physique et du sport, ainsi qu’au Bureau de la durabilité  \n\ndu Canton de Vaud, pour créer une plateforme de référence en la matière.  \n\nNommée « KITmanif », cette plateforme s’inscrit dans la vision de la Ville de promouvoir la mise sur \n\npied d’évènements responsables (sportif, culturel, etc.), élément de nos jours incontournable pour per-\n\nmettre l’acceptation et l’ancrage d’une manifestation.  \n\n4.1 Objectifs et principes de développement de la plateforme \n\nKITmanif a pour objectif de soutenir les organisatrices et organisateurs de manifestations vaudoises \n\ndans la mise en œuvre de leur évènement, et d’améliorer une prise en compte systémique de la dura-\n\nbilité dans les manifestations. \n\nPour y parvenir, plusieurs principes ont guidé le développement de cette plateforme. \n\n  \n\nhttp://www.kitmanif.ch/\n\n\nRapport-préavis Nº 2020 / 34 du 17 septembre 2020 \n\n3 / 9 \n\nSur le fond :  \n\n— avoir une plateforme aussi exhaustive que possible, suivant les étapes d’organisation des mani-\n\nfestations, tout en incluant l’ensemble des possibilités en matière de durabilité ; \n\n— orienter les conseils sur la mise en œuvre afin de développer un outil orienté solutions ; \n\n— ancrer l’outil localement par les exemples et les ressources, mais également dans le cadre des \n\nprocédures institutionnelles ; \n\n— créer un recueil des bonnes pratiques, afin de favoriser les exemples par les pairs ; \n\n— favoriser la prise en charge collective des enjeux de durabilité par une dynamique d’équipe de \n\nprojets. \n\nSur la forme : \n\n— permettre le suivi de la mise en œuvre ; \n\n— développer un outil dynamique ; \n\n— favoriser le libre accès à la plateforme ; \n\n— garantir la confidentialité des données. \n\nLes chapitres 4.2 et 4.3 montrent comment ces principes ont été mis en pratique. \n\n4.2 Public-cible  \n\nDestinée aux organisatrices et organisateurs de petites et grandes manifestations vaudoises, sans \n\ndistinction de types (sportives, culturelles, privées, etc.), la plateforme KITmanif est à utiliser sur base \n\nvolontaire. Elle apporte à la fois solutions et ressources aux organisatrices et organisateurs afin de les \n\naccompagner dans toutes les étapes de leur manifestation (planification, déroulement et démantèle-\n\nment), par des conseils, des outils pratiques ainsi que des propositions de prestataires locaux. Cha-\n\ncune des thématiques de KITmanif garantit la durabilité des manifestations en minimisant leur impact \n\nenvironnemental, tout en intégrant des objectifs sociaux et en assurant l’équilibre financier.  \n\nLes démarches entreprises avec l’aide de KITmanif permettront d’améliorer les actions des manifes-\n\ntations, et de transmettre les bonnes pratiques dans le but de les ancrer de manière durable. \n\n4.3 Contenu et fonctionnalités \n\nKITmanif est composé de 63 fiches, réparties en 13 thématiques : \n\n \n1. Gouvernance \n\n2. Engagement et sensibilisation \n\n3. Sites et infrastructures \n\n4. Politique d’achats \n\n5. Mobilité \n\n6. Energie \n\n7. Restauration \n\n8. Déchets \n\n9. Eau \n\n10. Sol et zones naturelles sensibles \n\n11. Promotion de la santé \n\n12. Accessibilité et cohésion sociale \n\n13. Communication \n\nChaque thématique est introduite par les objectifs, les opportunités et les risques relatifs à la théma-\n\ntique concernée, et segmentée en fiches orientées solutions qui accompagnent l’organisatrice ou l’or-\n\nganisateur pas à pas dans la mise en œuvre. Ces informations sont complétées par des ressources \n\n(documents de références, guides, exemples de bonnes pratiques, liens utiles, etc.) et par des indica-\n\nteurs types.  \n\nConçu de manière à couvrir un maximum de thématiques, KITmanif ne se substitue toutefois pas au \n\ncadre légal, notamment en termes d’autorisations et de sécurité : l’onglet de la plateforme « Réussir \n\nsa manifestation » rappelle ces éléments indispensables qui sont à compléter de manière indépen-\n\ndante.  \n\n\n\nRapport-préavis Nº 2020 / 34 du 17 septembre 2020 \n\n4 / 9 \n\nLa plateforme KITmanif permet de consulter les fiches précitées, mais également de créer gratuite-\n\nment un « KIT » personnalisé, selon le profil de l’événement, afin d’y archiver conseils, marches à \n\nsuivre, outils pratiques, ainsi que les références de prestataires locaux qui pourront être partagés avec \n\nles divers membres du comité. \n\nDynamique et en libre accès, KITmanif comporte les fonctionnalités principales suivantes : \n\n— un système de filtres pour cibler les besoins des organisatrices et organisateurs ; \n\n— un kit présélectionné des incontournables à mettre en œuvre pour une première prise en main ; \n\n— la possibilité d’associer les membres de l’équipe et de distribuer des responsabilités avec un suivi \n\nde la mise en œuvre par fiche pour atteindre les objectifs de manière concertée ; \n\n— des ressources géo-localisées, liées au lieu d’organisation de la manifestation, afin de simplifier la \n\nconsultation des utilisateurs et de permettre aux communes de transmettre leurs ressources spé-\n\ncifiques. \n\n4.4 Promotion  \n\nLa plateforme KITmanif a été lancée le 18 février 2019, en présence de Mme la Conseillère d’Etat \n\nJacqueline de Quattro, M. le Conseiller d’Etat Philippe Leuba, Mme la Conseillère municipale Natacha \n\nLitzistorf et M. le Conseiller municipal Oscar Tosato. Son lancement a été relayé par de nombreux \n\nmédias y compris le téléjournal de 12h45 de la RTS.  \n\nCes relais médiatiques ont permis à un large public de prendre connaissance de la plateforme et l’in-\n\ntérêt a été marqué auprès de plusieurs communes vaudoises, ainsi qu’auprès d’autres cantons ro-\n\nmands. \n\nPour affermir la promotion du guide et permettre son utilisation par le plus grand nombre de manifes-\n\ntations, la plateforme a été, en plus, présentée dans différentes communes et groupes relais tels que \n\ndes services de l’administration communale et cantonale, des fédérations et associations sportives \n\nlocales et internationales, des commissions sportives et les organes de référence en matière de tou-\n\nrisme. Par ailleurs, des bilatérales ont été organisées avec plusieurs manifestations sportives et cultu-\n\nrelles pour présenter la plateforme. \n\nEn termes de processus formel, la plateforme est relayée dans le cadre des autorisations de manifes-\n\ntations de la Ville de Lausanne et par le système équivalent du Canton (POCAMA). Elle est, par ail-\n\nleurs, le référentiel pour toute manifestation effectuée par la Ville, tout comme pour les manifestations \n\nculturelles du Canton de Vaud. Les dix incontournables de KITmanif vont être intégrés dans le formu-\n\nlaire des demandes de subvention du Service de la promotion de l'économie et de l'innovation (SPEI) \n\ndu Canton de Vaud. \n\nAussi, depuis fin 2019, la Ville et le Canton de Vaud travaillent avec quatre ambassadeurs : pour Lau-\n\nsanne, La Fête de la musique et le Festival de la Cité et, pour le Canton de Vaud, le Tour du pays de \n\nVaud et le Triathlon d’Yverdon. Ces partenariats ont pour objectifs, d’une part, de promouvoir la plate-\n\nforme par les pairs et, d’autre part, d’en améliorer le contenu et l’applicabilité grâce aux retours des \n\norganisatrices et organisateurs de manifestation. Des opérations médiatiques seront organisées en \n\n2021 à ce sujet. \n\n4.5 Bilan d’utilisation \n\nDe manière générale, la fréquentation de KITmanif est jugée élevée.  \n\nEn 2019, KITmanif a totalisé plus de 8'000 visiteurs différents, et 82'000 pages visitées, ce qui dé-\n\nmontre une bonne fréquentation de la plateforme. Pour 2020, la tendance est similaire, avec près de \n\n4'700 visiteurs différents et 32'400 pages visitées de janvier à début juin. \n\nEn termes d’utilisation des fonctionnalités de la plateforme, on peut relever 123 kits créés, 614 fiches \n\nenregistrées, et 214 utilisateurs. \n\nhttps://www.fetemusiquelausanne.ch/\nhttp://festivalcite.ch/\nhttps://www.tourpaysdevaud.ch/\nhttps://www.tourpaysdevaud.ch/\nhttp://www.triyverdon.ch/accueil\n\n\nRapport-préavis Nº 2020 / 34 du 17 septembre 2020 \n\n5 / 9 \n\nLes données liées au kit sont strictement confidentielles et ni le Canton de Vaud ni la Ville de Lausanne \n\nne peuvent accéder aux informations individuelles. Seules des données consolidées peuvent être ex-\n\ntraites. \n\n5. Les Jeux Olympiques de la Jeunesse 2020  \n\nLes Jeux Olympiques de la Jeunesse, qui se sont déroulés du 9 au 22 janvier 2020, ont permis un \n\nfoisonnement de projets et d’initiatives dans le domaine du développement durable, avec Lausanne \n\nau cœur des festivités. L’organisation de ces jeux a été particulièrement exemplaire dans le domaine \n\nde la mobilité, avec un usage accru des transports publics mis à disposition gratuitement des athlètes \n\net des écoles. Le Vortex, un bâtiment exemplaire, est également une réalisation emblématique des \n\nJeux, dont l’usage est garanti sur le long terme. \n\nLausanne en jeux !, festival d’animation pour les Jeux Olympiques de la Jeunesse 2020, entièrement \n\ngéré par la Ville, a, en outre, développé une stratégie globale en matière de durabilité. Un travail de \n\nsensibilisation du public, basé sur les mesures prises dans le cadre du Festival, a été développé en \n\npartenariat avec Quantis, aboutissant à une signalétique dédiée notamment aux enjeux suivants (voir \n\nannexe 1) : \n\n— l’énergie, et le recours en priorité à des installations synthétiques, sans neige artificielle ni glace ; \n\n— la mobilité, avec l’usage des transports publics pour les écoliers participant au festival ; \n\n— la gestion des déchets, avec la mutualisation des infrastructures utilisées (location ou réutilisation). \n\nLe concept de durabilité des stands d’alimentation était particulièrement abouti avec notamment : \n\n— la limitation du recours au plastique : vaisselle consignée, interdiction des pailles, aucune bouteille \n\nPET et limitation des emballages plastiques en général ; \n\n— la promotion des produits locaux et la limitation du gaspillage alimentaire : produits frais locaux et \n\nde saison en majorité, demi-portion à demi-prix, travail avec Terre Vaudoise pour le restaurant \n\nprincipal ; \n\n— la table solidaire, qui a permis d’offrir environ 300 repas chauds à des personnes en situation de \n\nprécarité (dix repas chauds midi et soir du 9 au 23 janvier).  \n\nDe manière globale, Quantis a également été mandaté pour quantifier le bilan total des Jeux Olym-\n\npiques de la Jeunesse 2020 dans son ensemble. Il en ressort un bilan positif, notamment sur les \n\naspects précédemment indiqués (voir annexe 2). \n\n6. Exemples de manifestations lausannoises récurrentes engagées \n\nDe nombreuses manifestations sportives et culturelles n’ont pas attendu l’arrivée de KITmanif pour \n\nintégrer des pratiques durables. Certaines bonnes pratiques ont directement inspiré des conseils de \n\nla plateforme ou ont nourri les ressources par des exemples. \n\nAu niveau des manifestations sportives de la Ville, les manifestations emblématiques en la matière \n\nsont les 20Km de Lausanne, dont les mesures en matière de durabilité sont approfondies chaque \n\nannée. Le MIAM Festival de Lausanne à Table, ainsi que le Festival de la Cité et la Fête de la Musique \n\nont également mis en place des mesures intéressantes en matière de durabilité. \n\nL’enjeu principal pour la suite est de systématiser ces bonnes pratiques et de les approfondir pour en \n\naméliorer la cohérence.  \n\n6.1 Les 20KM de Lausanne \n\nLes 20KM de Lausanne appliquent de nombreuses mesures de durabilité. On peut relever de manière \n\nnon-exhaustive : \n\n— la gratuité des transports au niveau national pour tous les participant·e·s ;  \n\n— le recours à un fournisseur de textile garantissant une production labellisée et éthique ; \n\n— la gratuité des courses pour les enfants.  \n\nhttps://www.20km.ch/cms/fr-fr/\nhttps://www.lausanneatable.ch/evenement/miam/\nhttp://festivalcite.ch/\nhttps://www.fetemusiquelausanne.ch/\nhttps://www.20km.ch/cms/fr-fr/curieux/developpement-durable\n\n\nRapport-préavis Nº 2020 / 34 du 17 septembre 2020 \n\n6 / 9 \n\nChaque année, les mesures en matière de durabilité sont approfondies sous différents angles. Ré-\n\ncemment, le comité d'organisation a souhaité se fixer une feuille de route sur trois ans (échéance en \n\n2020) pour réaliser 15 objectifs ambitionnant une restauration aussi durable et responsable que pos-\n\nsible sur l'ensemble du site (place de fête, restauration des volontaires, VIP et ravitaillement). Ces \n\nobjectifs ambitieux visent l’alimentation, mais également la vaisselle réutilisable, ainsi que les embal-\n\nlages et les déchets produits lors de la manifestation.  \n\n6.2 Le Miam Festival \n\nLe MIAM Festival, organisé par Lausanne à Table, réunit chaque année pendant trois jours au cœur \n\nde Lausanne une cinquantaine de stands et foodtrucks. Cet évènement a pour objectif de promouvoir \n\nle goût sous toutes ses formes, en particulier les artisans du goût locaux et leurs produits de la région \n\nlausannoise. Dans ce contexte, de nombreuses actions exemplaires sont mises en place. En plus de \n\nla promotion de l’approvisionnement de proximité, on peut citer comme mesures particulièrement in-\n\ntéressantes : \n\n— l’intégration d’une portion dégustation à CHF 5.- pour limiter le gaspillage alimentaire et améliorer \n\nl’accessibilité financière ; \n\n— l’interdiction du recours au PET et aux pailles ; \n\n— l’offre unique en boissons artisanales et la mise à disposition gratuite d’eau plate du réseau ; \n\n— l’utilisation exclusive de la vaisselle consignée. \n\nLe festival fait souvent office de pionnier dans la mise en place de mesures de durabilité pour les \n\nquestions d’alimentation, raison pour laquelle une ressource lui a été consacrée, permettant alors de \n\npartager ses expériences et pratiques. \n\n6.3 La Journée Lausannoise du Vélo \n\nLa Journée Lausannoise du Vélo a mis en place différentes mesures en matière de durabilité telles \n\nque : \n\n— la suppression du prix souvenir distribué à chaque participant ; \n\n— le recours à des verres réutilisables pour les ravitaillements ; \n\n— l’utilisation de l’eau courante pour les ravitaillements au lieu de l’eau en bouteille. \n\nLa Journée Lausannoise du Vélo demande aussi à ses différents stands de restauration de suivre une \n\ncharte incitant notamment à l’utilisation de vaisselles réutilisables et le recours à des produits locaux \n\nou certifiés. La manifestation ayant lieu au Chalet-à-Gobet, un service de transport de vélo depuis le \n\nFlon a été mis en place afin de faciliter l’accès en transport en commun pour le participant.  \n\n6.4 La Christmas Run \n\nLa Christmas Run applique diverses mesures de durabilité telles que la suppression du prix souvenir \n\ndistribué à chaque participant. Elle a aussi décidé de produire ses médailles en matière recyclée en \n\ncollaboration avec RePlastic. De plus, la manifestation collabore étroitement avec les restaurants et \n\nbars de la Cité pour l’organisation des stands de restauration qui ont l’obligation de servir uniquement \n\ndes produits locaux.   \n\n6.5 Les manifestations ambassadrices de Kitmanif \n\nAfin de promouvoir la plateforme par les pairs et d’en améliorer le contenu et l’applicabilité, la Ville \n\ntravaille avec La Fête de la musique et le Festival de la Cité, comme manifestations ambassadrices.  \n\n  \n\nhttps://www.20km.ch/cms/images/pdf/20km_restauration_cahier-des-charge-dvlpt-durable_bilan.pdf\nhttps://www.lausanneatable.ch/evenement/miam/\nhttps://www.journeeduvelo.ch/\nhttps://christmasrun.ch/\nhttps://www.fetemusiquelausanne.ch/\nhttp://festivalcite.ch/\n\n\nRapport-préavis Nº 2020 / 34 du 17 septembre 2020 \n\n7 / 9 \n\n6.5.1 Le Festival de la Cité \n\nLe Festival de la Cité a mis en place différentes mesures en matière de durabilité, telles que : \n\n— l’acheminement des artistes, par la promotion des transports publics et l’organisation de transports \n\ngroupés en cas de besoin de véhicules ;  \n\n— le recours systématique à la vaisselle réutilisable depuis 2019 ; \n\n— l’exemplarité dans les menus servis aux bénévoles, avec des produits de proximité, faisant la part-\n\nbelle aux plats végétariens et servis dans des assiettes en céramique. \n\nLe Festival se distingue particulièrement  par son choix pionnier de sortir du sponsoring lié à l’industrie \n\ndu tabac. \n\nDans le cadre de son partenariat avec KITmanif, le Festival de la Cité va travailler de manière plus \n\napprofondie sur un programme d’alimentation durable des stands (proximité de l’approvisionnement, \n\ngaspillage alimentaire, accessibilité financière) et sur la question des boissons. Ce dernier point per-\n\nmettra d’améliorer les conseils pratiques de KITmanif. \n\n6.5.2 La Fête de la Musique \n\nLa Fête de la Musique est une manifestation exemplaire dans de nombreux domaines : \n\n— par ses actions de prévention liées aux drogues (alcool et drogues illicites), en utilisant les outils \n\nexistants (Night Life Vaud, Be my Angel et Festiplus), mais également en cherchant chaque année \n\nde nouvelles manières de conscientiser cette problématique auprès des jeunes (collaboration avec \n\nla Fondation pour l’alcoolisme en 2019, investigation pour 2020 d’une méthode par les pairs autour \n\nde l’improvisation) ; \n\n— par son implication pour l’égalité des genres, avec la signature et la mise en application de la \n\ncharte Keychange, s’engageant ainsi à atteindre d’ici 2022 un équilibre entre hommes et femmes \n\ndans la programmation, et ceci pour tous les genres musicaux. \n\nDans le cadre de son partenariat avec KITmanif, la Fête de la musique va approfondir son engagement \n\npour l’accessibilité universelle de sa manifestation en mettant en place une série de mesures en lien \n\navec la communication et la logistique. Ceci permettra également d’améliorer les recommandations \n\nde KITmanif et de pouvoir enrichir les exemples concrets de mise en œuvre de ces mesures.  \n\n7. Suite de la démarche \n\nL’action municipale autour des manifestations responsables va se poursuivre autour de la plateforme \n\nKITmanif et de sa promotion. Dans une démarche d’amélioration continue, la plateforme va se déve-\n\nlopper en intégrant à la fois de nouveaux conseils et en améliorant les existants. Il est également \n\nenvisagé de faire évoluer les fonctionnalités de KITmanif selon les retours des manifestations et les \n\néléments statistiques recueillis. \n\nAu niveau des manifestations sportives d’envergure, la Ville de Lausanne accueillera ces prochaines \n\nannées : \n\n— 2022 : Tour de France cycliste pour l’accueil d’une étape ; \n\n— 2025 : Fête fédérale de la Gymnastique. \n\nCes manifestations seront amenées à utiliser KITmanif et à ancrer la durabilité dans leur organisation. \n\n  \n\nhttp://festivalcite.ch/\nhttps://www.fetemusiquelausanne.ch/\nhttps://www.nightlifevaud.ch/\nhttp://www.bemyangel.ch/\nhttps://festiplus.ch/\nhttps://www.fva.ch/\nhttps://prsfoundation.com/partnerships/international-partnerships/keychange/\n\n\nRapport-préavis Nº 2020 / 34 du 17 septembre 2020 \n\n8 / 9 \n\n8. Réponse au postulat de Mme Thanh-My Tran-Nhu \n\nPar le présent rapport-préavis, la Municipalité répond au postulat déposé le 22 août 2017 par \n\nMme Thanh-My Tran-Nhu, renvoyé par le Conseil communal à la Municipalité le 5 septembre 2017. \n\n8.1 Objet du postulat \n\nLe postulat de Mme Thanh-My Tran-Nhu demandait à la Ville de Lausanne « d’étudier l’opportunité \n\nd’encourager toutes les organisatrices et tous les organisateurs de manifestations sportives qui se \n\ndéroulent sur le sol lausannois, d’utiliser du matériel renouvelable et de se conformer aux recomman-\n\ndations de manifestation-verte.ch ». \n\n8.2 Plan d’actions municipales \n\nL’action municipale en matière de manifestations responsables se fonde principalement sur le déve-\n\nloppement et l’utilisation de la plateforme KITmanif. Cette dernière apporte à la fois solutions et res-\n\nsources aux comités d’organisation afin de les accompagner sur toutes les étapes de leur manifesta-\n\ntion (planification, déroulement et démantèlement), par des conseils, des outils pratiques ainsi que des \n\npropositions de prestataires locaux. Chacune des thématiques de KITmanif garantit la durabilité des \n\nmanifestations en minimisant leur impact environnemental, tout en intégrant des objectifs sociaux et \n\nen assurant l’équilibre financier. Destinée aux organisatrices et organisateurs de petites et grandes \n\nmanifestations, sans distinction de types (sportives, culturelles, privées, etc.), la plateforme est à utili-\n\nser sur base volontaire et en accès libre.  \n\n8.3 Manifestation-verte.ch  \n\nManifestation-verte.ch est un outil national, comprenant des recommandations générales sur une sé-\n\nlection de thématiques (gestion des déchets, transports, énergie, etc.). Ce site intègre également l’outil \n\nprofilEvent, check-list des champs d’actions, par laquelle il évalue la mise en œuvre, et qui peut être \n\nrendu public. \n\nManifestation-verte,ch et Kitmanif sont des outils complémentaires avec des orientations différentes. \n\nEn effet, Manifestation-verte.ch est un outil synthétique orienté davantage sur les enjeux environne-\n\nmentaux avec la possibilité de communiquer les profils des manifestations. \n\nKITmanif est outil plus exhaustif en termes de thématiques avec les fonctionnalités supplémentaires \n\nsuivantes :  \n\n— plateforme dynamique, avec différents systèmes de filtres ; \n\n— outil plus exhaustif en termes de thématiques traitées, notamment sur les enjeux sociaux ; \n\n— nombreuses ressources intégrées et possibilités de les géolocaliser en fonction des communes ; \n\n— possibilité d’intégrer la gestion d’équipe et le suivi de la mise en œuvre. \n\nIl s’agit avant tout d’un outil à usage local, de par les ressources, mais également par les liens fournis \n\npour les autorisations.  \n\n9. Cohérence avec le développement durable \n\nLe présent rapport-préavis met au centre l’enjeu des manifestations responsables dans leur organisa-\n\ntion et comme porteuses d’exemples. La plateforme KITmanif est l’outil de référence pour soutenir les \n\nmanifestations dans leur mise en œuvre de la durabilité.  \n\nLes conseils que la plateforme propose permettent d’aborder plusieurs des 17 objectifs de l’agenda \n\n2030 du développement durable définis par l’Organisation des Nations Unies, dont les principaux sont : \n\n— l’objectif n° 12 – établir des modes de consommation et de production durables ; \n\n— l’objectif n° 11 – faire en sorte que les villes et les établissements humains soient ouverts à tous, \n\nsûrs, résilients et durables. \n\nhttps://manifestation-verte.ch/Public/Page?pageId=1\nhttps://manifestation-verte.ch/Public/Page?pageId=1\nhttps://www.eda.admin.ch/agenda2030/fr/home/agenda-2030/die-17-ziele-fuer-eine-nachhaltige-entwicklung/ziel-11-staedte-und-siedlungen-inklusiv-sicher.html\nhttps://www.eda.admin.ch/agenda2030/fr/home/agenda-2030/die-17-ziele-fuer-eine-nachhaltige-entwicklung/ziel-11-staedte-und-siedlungen-inklusiv-sicher.html\n\n\nRapport-préavis Nº 2020 / 34 du 17 septembre 2020 \n\n9 / 9 \n\nL’action portée par les manifestations avec le soutien de KITmanif permet de répondre à ces objectifs \n\nen intégrant notamment une meilleure gestion des ressources naturelles, la promotion des produits de \n\nproximité et une accessibilité universelle améliorée.  \n\n10. Aspects financiers \n\nCe rapport-préavis n’a pas d’incidence sur le budget de fonctionnement de la Ville. \n\n11. Conclusions \n\nEu égard à ce qui précède, la Municipalité vous prie,  \n\nMadame la Présidente, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir prendre les résolutions suivantes : \n\nLe Conseil communal de Lausanne, \n\nvu le rapport-préavis N° 2020/34 de la Municipalité du 17 septembre 2020 ; \n\nouï le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n\nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\ndécide : \n\n1. d’approuver la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Thanh-My Tran-Nhu déposé le \n\n22 août 2017 « d’étudier l’opportunité d’encourager tous-tes les organisateurs-trices des manifes-\n\ntations  sportives, qui se déroulent sur le sol lausannois, d’utiliser du matériel renouvelable et se \n\nconformer aux recommandations de manifestation-verte.ch ». \n\n \n\n \n\nAu nom de la Municipalité \n\nLe syndic \nGrégoire Junod \n\n \n\nLe secrétaire \nSimon Affolter \n\n \n\n \n\n \n\n \n\nAnnexes : \n\n1. Quantis – Signalétique de Lausanne en jeux ! \n\n2. Quantis – Bilan des Jeux Olympiques de la Jeunesse 2020 \n \n\n\n


name: Interpellation de Kanthia Paulraj et crts -  Mise en oeuvre en Suisse de l'imposition minimale prévue par l'OCDE, quel avenir pour Lausanne ?

category_fr: Interpellation

text: \nConseil communal de Lausanne \n\nInitiative : \n\nTitre : \n\nlnitiant-e(-s) : \n\nInterpellation (ordinaire) \n\nMise en œuvre en Suisse de l'imposition minimale prévue \npar l'OCDE, quel avenir pour Lausanne ? \n\nPaulraj KANTHIA et consorts \n\nUne réforme majeure du système fiscal international est en cours pour imposer de manière \ncoordonnée les grandes entreprises selon des règles particulières. La Suisse prévoit \nd'introduire une imposition minimale de 15% sur les bénéfices des grandes entreprises -\nsoumise à la votation populaire du 18 juin 2023. Les recettes seront réparties entre les \ncantons et la Confédération, donnant aux cantons la possibilité de soutenir l'économie \nlocale. la Ville de Lausanne a tout intérêt à se pencher sur ce sujet afin de défendre les \nintérêts prépondérants des Lausannoises et Lausannois. \n\nNous sommes à l'aube d'une profonde réforme du système fiscal international. En \neffet, !'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et le \ngroupe des 20 principaux pays industrialisés et émergents (G20) veulent soumettre \nles grands groupes internationaux à des règles d'imposition particulières. \n\nEn effet, environ 140 États, dont la Suisse, se sont engagés à mettre en place un \nsystème d'imposition coordonné qui vise à prélever un impôt d'au moins 15 % sur le \nbénéfice des grands groupes d'entreprises actifs sur le plan international (réalisant un \nchiffre d'affaires mondial d'au moins 750 millions d'euros). En Suisse, ce taux n'est \npas toujours atteint1• \n\nLe Conseil fédéral et le Parlement suisse ont pour objectif de mettre en place \nl'imposition minimale en 2024, afin de créer des conditions stables pour préserver les \nrecettes fiscales et les emplois en Suisse2• En effet, dans la mesure où la Suisse \nn'instaure pas ces règles dans le droit interne, une autre pays peut prélever l'impôt \ncomplémentaire qui aurait dû ou pu être prélevé en Suisse. \n\nEn ce sens, et en Suisse, l'imposition minimale sera instaurée grâce à un impôt \ncomplémentaire qui viendra combler l'écart entre le taux d'imposition effectif dans un \ncanton et le taux d'imposition minimal fixé à 15%. Les recettes de cet impôt seront \nréparties entre les cantons et la Confédération à hauteur de 75% et 25% \nrespectivement, avant d'être redistribuées entre tous les cantons via le mécanisme de \npéréquation financière. Il sied de mentionner que selon l'art. 129a, al. 6 de la Cst. \n(soumis à la votation) le produit brut de l'impôt complémentaire revient à raison de 75 \n% aux cantons auxquels les entités constitutives sont rattachées fiscalement. Les \ncantons tiennent compte des communes de manière appropriée. \n\nLes projections effectuées par la Confédération indiquent que l'impôt complémentaire \ndevrait rapporter entre 1 et 2,5 milliards de francs suisses dès la première année. \n\n1 https://www.efd.admin.ch/efd/fr/home/impots/imposition-internationale/mise·oeuvre-imposition-minimal\nocde.html \n2 https ://www.efd.ad min. ch/ efd/fr /h ome/I e-dff /votations/imposition-minimale-\nocde. html## :~:text=Le%20projet%20de%201%270COE%20et%20du%20G20%20prévoit%20d,atteinte%20dans% \n20chaque%20État%20concerné. \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n\nCependant, et toujours selon la Confédération, les effets financiers à court et à long \nterme sont complexes à évaluer. \n\nLa mise en place de l'imposition minimale nécessite une modification de la Constitution \nfédérale, ce qui implique une votation populaire. Les citoyens seront appelés à se \nprononcer sur cette question le 18 juin 2023. \n\nEn ce qui concerne l'utilisation des recettes, selon la constitution modifiée et le \nmessage de la Confédération3 , les cantons auront la liberté de décider comment \nutiliser les recettes provenant de l'impôt complémentaire. \n\nAinsi ils pourront mettre en place des mesures favorables à l'économie locale afin de \ncombler la perte de l'attractivité par le taux d'imposition effectif dans un contexte \ninternational. En effet, avec la mise en place de cette réforme les taux seront \nharmonisés à un taux effectif de 15% sur le plan international. Ainsi les cantons ayant \nun taux d'imposition effectif inférieur à 15% seront de facto impacté par la perte d'un \navantage concurrentiel que leur conférait le taux ce qui est le cas de la Ville de \nLausanne (taux effectif de 14% en 2023). \n\nToutefois, et toujours selon le message de la Confédération, lors de la potentielle mise \nen place de ces mesures, les cantons devront prendre des mesures de promotion de \nla place économique qui doivent 1) être compatibles avec les prescriptions \ninternationales, 2) être accessibles à tous et être également efficaces pour les groupes \nd'entreprises concernés par la réforme fiscale de l'OCDE et du G20 et 3) être \njudicieuses d'un point de vue macroéconomique. En principe, selon les prescriptions \nde l'OCDE et du G20, les mesures possibles ou admises doivent être accessibles à \ntous et ne pas dépendre du bénéfice. Les mesures devront également prendre en \ncompte d'autres obligations internationales ainsi que la compatibilité avec le droit \neuropéen en matière d'aides d'État, qui impliquent notamment que des compensations \ndirectes ne peuvent être accordées. \n\nDans ce contexte, la ville de Lausanne a tout intérêt à se pencher sur ce sujet, car la \nmise en place de l'imposition minimale permettra de renforcer la stabilité fiscale visée \npar les règles globales de lutte contre l'érosion de la base d'imposition (règles GloBE) \nde l'OCDE, de créer un environnement favorable à l'investissement dans notre \ncommune, de pérenniser les revenus d'impôts des personnes morales et de l'impact \néconomique à Lausanne. \n\nNous posons les questions suivantes à la Municipalité : \n1. A combien s'élève les revenus en 2023 issus de l'impôt communal prélevé sur \nles personnes morales ? et quelle est la part que représente ce revenu en % par \nrapport à l'ensemble des revenus net de la ville (revenu SIL en net)? \n2. A l'entrée en vigueur de la RIE 3 dans le canton de Vaud le 1 janvier 2019, \nqu'elle a été la diminution du taux d'imposition effectif des personnes morales en \ncomparaison avec l'année 2018 soit avant l'entrée en vigueur de ladite réforme dans \nla commune de Lausanne ? \n3. Quelle est l'évolution des revenus issus de l'impôt communal prélevé sur les \npersonnes morales depuis 2018 jusqu'en 2023 ? \n\n3 Message concernant l'arrêté fédéral sur une imposition particulière des grands groupes d'entreprises \n(Mise en œuvre du projet conjoint de l'OCDE et du G20 sur l'imposition de l'économie numérique), p. 26 \n\n2 \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n\n4. Quelle est l'évolution du nombre de personnes morales dans la commune \ndepuis 2010? \n5. Combien de personnes morales au sens des règles GloBE vont être touchées \npar l'imposition minimale de 15% dans la commune de Lausanne? \n6. Quelle est la contribution estimée à l'économie lausannoise de la présence de \npersonnes morales qui seraient soumises à l'imposition minimale ? \n7. Quels sont les moyens déployés par la Ville de Lausanne dans le contexte \nd'une potentielle mise en œuvre en Suisse de l'imposition minimale prévue par \nl'OCDE pour protéger les intérêts prépondérants de la Ville (revenus fiscaux directs \net indirects, impact direct et indirect sur l'économie, la culture et contributions aux \nsports)? \n\nLausanne, le 16 mai 2023 \n\nSignataire(s) : \n\nMme Eliane AUBERT \n\n~-ç_ \n/ M. Xavier CID \n\nM. Jacques PERNET \n\n;/ 11-;f , \n\n~;-\nM. Paulraj KANTHIA \n\n---~-------\nMme Marlène BERARD \n\nme Coraliê DUM0lJ.lJIN \n\n~wD \nMme Anouck SAUGY \n\n3 \n\n\n