category_fr: Réponse

text: \n!* Ville de Lausanne Enfance, jeunesse et quartiers\nMunicipalité\n\nRéponse de la Municipalité à l’interpellation de Mme Léonie Kovaliv et consorts\ndéposée le 18 novembre 2025\n\n((Crèche EVAM Fermeture de la Crèche de I’EVAM que peut faire Lausanne pour permeffre un\naccueil favorable à l’intégration des familles et des enfants dépendants de l’asile?»\n\nLausanne, le 27 novembre 2025\n\nRappel de l’interpellation\n\n« En septembre dernier, le SSP Vaud s’alarmait de l’annonce de la fermeture de la crèche\nde I’EVAM « Petit Monde » à la Route de Chavannes à quelques semaines de son\nouverture planifiêe, impliquant le licenciement du personnel, ainsi que des familles laissées\nsans solution.\n\nSelon leur communication du 21.10.2025, 40 familles perdent leur perspective d’un accueil,\ndont 15 accueillies jusqu’à présent. Le SSP indique que « plusieurs d’entre elles,\nbénéficiaires de I’EVAM, sont engagées dans un parcours d’insertion professionnelle\n(stage, formation ou emploi). Le retrait du projet les place devant le fait accompli, les\nempêchant de travailler, de s’intégrer et, paradoxalement, de réduire leur dépendance à\nl’aide publique.\n\n((Quant au personnel, il a été informé dans la précipitation, sans perspective ni\naccompagnement. Des femmes investies, qualifiées et engagées, ayant quitté leur emploi\nprécédent pour ce projet, se retrouvent aujourd’hui sans poste. L’irrespect institutionnel\ndont elles font l’objet est indigne d’un employeur public ». Le SSP Vaud a officiellement\nremis un courrier de protestation au Conseil d’Etat le 3 novembre.\n\nLe SSP Vaud questionne également le calendrier de l’opération et sa logique économique\nAlors que des préoccupations financières sont mises en avant par I’EVAM et le Canton, des\nfinancements cantonaux et fédéraux sous forme d’aide au démarrage disparaissent si la\nstructure n’ouvre pas. Selon un article du Blick du 6 novembre, entre 1.2 et 2 millions ont\ndéjà été investis dans ce projet, lancé en 2022.\n\nSi cet événement paraît relever des autorités cantonales, Lausanne se trouve aussi mis en\ncause. Selon l’article du Blick: « Le DEIEP apprend que le Service de la petite enfance\n(SPE) de la Ville de Lausanne a refusé de financer, via le Réseau-L, la moitié des places\nprévues, soit celles destinées à des enfants hors EVAM. Raison invoquée: la localisation du\nfutur centre, jugée trop éloignée du centre-ville, ne permettait pas, selon le SPE, de garantir\nun taux d’occupation suffisant.\n\n« Quand le refus du Réseau-L a-t-il été formulé? Le flou persiste. Le DEIEP renvoie la balle\nà I’EVAM, qui évoque « des échanges tout au long de l’élaboration du projet », sans\nindiquer à quel moment la décision est intervenue ».\n\nComme le relève le député Hadrien Buclin, dans cette fermeture, « les coupes budgétaires\ntouchent particulièrement les populations vulnérables ». Nous nous demandons d’autant\nplus quelle est l’implication de la Ville, pour assurer le même service aux familles\n\nSecrétariat municipal Version 1 .3\nplace de la Palud 2— case pDstale 6904— 1001 Lausanne\nmunicipal ite!lausan ne.ch\n\n\n\nVille de Lausanne\n\nvulnérables qu’au plus aisées, et pour permettre un accueil de jour adapté aux familles\nrelevant de IEVAM. ».\n\nPréambule\n\nL’accueil de jour lausannois répond non seulement à des besoins de garde des familles,\nmais aussi à des missions de socialisation, éducation et prévention en faveur des enfants,\nquelle que soit la situation professionnelle de leurs parents. Même si toutes les structures\nsont attachées â leur mission, la Ville dispose plus spécifiquement d’un réseau de haltes\njeux, jardins d’enfants, espaces récréatifs, maison ouverte et espaces rencontre parents-\nenfants, qui mettent la priorité sur les missions de socialisation et de prévention, et qui\nveillent â toucher un public avec un parcours migratoire.\n\nLa Ville de Lausanne a échangé avec I’EVAM dès 2022 et a rapidement proposé que la\ncrèche projetée rejoigne le Réseau-L en tant que crèche d’entreprise, c’est-à-dire en\nbénéficiant des ressources administratives du réseau et du financement cantonal, mais\nsans implication financière de la Ville. Suite à la remise en question de l’ouverture de la\ncrèche, des échanges ont eu lieu pour examiner les meilleures solutions pour le personnel\net les enfants concernés.\n\nRéponse aux questions posées\n\nLa Municipalité répond comme suit aux questions posées\n\nQuestion 1 Est-il exact que la Ville de Lausanne a refusé de s’impliquer dans le\nprojet de crèche de l’EVAM de la route de Chavannes 37 7 Le cas échéant, quand l’a-\nt-elle communiqué et comment le motive-t-elle?\n\nL’EVAM a pris contact avec la Ville en juin 2022. Une première fois au sujet de ce projet de\ncrèche à la route de Chavannes. En novembre 2022 un premier projeta été remis à la Ville.\nEn février 2023, une séance entre I’EVAM et le Service de la petite enfance (SPE) a permis\nde clarifier la mission de cette crèche. Du point de vue de la Ville, les besoins de place pour\nles Lausannoises et Lausannois étaient déjà couverts par deux structures de quartier du\nRéseau-L. Il a donc été convenu que la garderie de I’EVAM pourrait alors bénéficier du\nstatut de crèche d’entreprise au sens de l’article 50 alinéa 2bis de la loi sur l’accueil de jour\ndes enfants (LAJE). Ce statut permet à une entreprise de créer une structure d’accueil de\njour et de bénéficier des financements cantonaux prévus par la LAJE. L’entreprise assume\nalors l’excédent de charges de la structure, sans engagement financier du réseau de la\ncommune concernée.\n\nCette solution a été confirmée par la Fondation pour l’accueil de jour des enfants (FAJE)\ndans une lettre du mois de mars 2023, confirmant ainsi que cette crèche pourrait bénéficier\nde la subvention cantonale pour ces missions. Depuis cette date, la position du Réseau-L\nn’a pas changé. Elle a même été confirmée lors de la signature de la convention\nadministrative entre I’EVAM et le Réseau-L.\n\nEn conséquence, le Réseau-La indiqué avant même la création de la structure qu’il\nn’identifiait pas de demande de familles lausannoises à proximité de la structure, et ne\nsouhaitait donc pas s’impliquer financièrement dans ce projet, tout en apportant tout l’appui\nadministratif du Réseau-L.\n\n2/4\n\n\n\nVille de Lausanne\n\nQuestion 2 : La Ville estime-t-elle qu’il est de sa responsabilité de favoriser\nl’intégration des enfants et des familles relevant du domaine de l’asile, et que\nl’accueil de jour constitue un moteur important dans ce sens?\n\nQuel que soit leur statut de séjour, toutes les familles lausannoises ont accès aux\nprestations d’accueil de jour du Réseau-L. Les missions de ces prestations concernent non\nseulement la garde nécessaire à la conciliation des responsabilités familiales et des\nobligations professionnelles des parents, mais aussi des missions d’éducation, de\nsocialisation et de prévention, qui favorisent l’intégration des enfants, et indirectement des\nparents. La Ville de Lausanne est convaincue des bénéfices de l’accueil de jour pour les\nenfants et les familles, autant pour leur bien-être que pour leur insertion sociale et\nprofessionnelle, démontrés par diverses études. Il importe que ces bénéfices touchent\nl’ensemble de la population, et en particulier les familles plus précaires, et donc beaucoup\nde celles relevant de l’asile.\n\nLes familles non lausannoises n’ont pas accès aux places dites à horaire étendu : crèches,\ngarderies, APEMS. Par ailleurs, ces places sont destinées en priorité aux familles en\nformation ou avec une activité lucrative, ce qui peut limiter leur accès pour des familles du\ndomaine de l’asile, lorsqu’elles n’ont pas encore d’insertion professionnelle.\n\nEn revanche, la Ville dispose d’un réseau de haltes-jeux, jardins d’enfants, espaces\nrécréatifs, maison ouverte et espaces rencontre parents-enfants, qui mettent la priorité sur\nles missions de socialisation et de prévention, et qui veillent à toucher un public avec un\nparcours migratoire. Des places de crèches sont par ailleurs proposées pour des\nbénéficiaires de mesures d’insertion en partenariat avec le Département de la santé et de\nl’action sociale (DSAS) et des places à temps d’ouverture restreint pour des personnes\nsuivant des cours de français en partenariat avec la Communauté d’intérêt pour la\nformation de base des adultes (CIFEA).\n\nQuestion 3 : Le cas échéant, assume-t-elle ses responsabilités ?\n\nComme indiqué ci-dessus, le Réseau-L offre un accueil dans les structures à temps\nd’ouverture élargi ou à temps d’ouverture restreint visant à répondre aux besoins de garde,\nmais aussi de socialisation et de prévention, pour les familles lausannoises dans toute leur\ndiversité.\n\nQuestion 4: Quand est-ce que la Ville a appris la non-ouverture de la crèche de\nI’EVAM?\n\nLa Ville a été informée le 30 septembre 2025 par courriel de I’EVAM de la non-ouverture de\nla crèche.\n\nQuestion 5: La Ville a-t-elle depuis lors entrepris des démarches pour permettre à la\ncrèche d’ouvrir, ou aux moins pour trouver une solution pour toutes les familles et le\npersonnel ?\n\nLa Ville, par l’intermédiaire du SPE, est en contact régulier avec I’EVAM. Deux séances ont\ndéjà eu lieu pour faire le point sur l’impact de cette décision, qui ne relève pas de la Ville\nmais impacte des enfants dont 18 sont domiciliés à Lausanne, Selon les dernières\ninformations communiquées par I’EVAM, une grande partie des enfants a trouvé une\nalternative et des démarches sont encore entreprises à l’heure actuelle.\n\nLes hypothèses examinées sont en particulier à ce stade\n\n3/4\n\n\n\nVille de Lausanne\n\n1. une reprise des enfants lausannois accueillis et du personnel de la crèche dans des\nstructures du Réseau-L\n\n2. l’implication d’une autre entité intéressée à des places d’accueil de jour dans le quartier\navec des partenariats liées au Réseau-L\n\n3. un engagement financier ultérieur de la Ville, lorsque de nouvelles familles arriveront\naux Prés-de-Vidy, avec une crèche exploitée pour une partie de sa capacité dans\nl’intervalle.\n\nLa faisabilité de chacune de ces options et leurs avantages ou inconvénients devront être\naffinés. Une nouvelle séance avec I’EVAM est prévue mi-décembre pour une évaluation.\n\nLa Municipalité estime avoir ainsi répondu aux questions de Mme Léonie Kovaliv et\nconsorts.\n\nAinsi adopté en séance de Municipalité, à Lausanne, le 27 novembre 2025.\n\nr\n\ni’ •\n-yw j>!\n\nçE\nAu nom de la Municipalité\n\nLe syndic\nGrégoire Junod\n\n/\n\nLe secrétaire\nSimon Affolter\n\n4/4\n\n\n


parent_type: affair

name: Délibéré 1ère séance CC du 26.08.2025 - Renvoi Municipalité - Postulat de Taillefert Tatiana et crts - Un peu de place pour le cinéma : quand le Capitole sort du cadre !

category_fr: Délibéré

format: application/pdf

text: \nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n1&e séance du mardi 26 août 2025\n\nPrésidence de M, Musa Kamenica, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le postulat de Taillefert Tatiana et cris « Un peu de place pour le cinéma quand\n\nle Capitole sort du cadre! »;\n\n— ouï la discussion préalable\n\nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi vingt-six août deux mille vingt-cinq.\n\nLe secrétaire\n\nw\nLe président:\n\n\n


name: Postulat de Socchi Loris - Vélos cargos et taxi : Vers une ville sans voiture

category_fr: Initiative

text: \nInitiative : \n\nTitre: \n\nInitiant·e·x·s: \n\nConseil communal de Lausanne \n\nPostulat \n\nVélos cargos et taxi: Vers une ville sans voiture \n\nLoris Socchi \n\nLe postulat propose de développer une offre de vélo-taxi et de vélo cargos avec une surface \nutile suffisamment grande, pour remplacer les voitures \n\nUne ville de Lausanne sans voiture c'est possible mais cela nécessite le développement \nd'outils pour remplacer les voitures. \nFace à la capacité de déplacement matériel d'une voiture ou la nécessité de transporter des \npersonnes, des outils dans ce sens doivent être développés. \n\nPour répondre à cela, les vélos cargos ont commencé à se développer. Polyvalents, capables \nde déplacer du matériel et transporter des enfants, ils ont vraiment permis d'ouvrir une brèche \n(ou plutôt de la retrouver car elle existait déjà). \nMais leur capacité reste encore très limitée. La surface utile au mieux allant à O,Sm3 ne peut \npas concurrencer celle d'un petit van (comme un VW T4) qui a une surface utile de Sm1 ou \ncelui d'un gros van (Fiat Ducato) avec une surface utile de 17m3\n\n• \n\nPourtant, le potentiel d'innovations des vélos est énorme et bien qu'il fut déjà exploité dans \nl'histoire, il doit être retrouvé et améliorer aujourd'hui. Nous avons, également, la chance à \nLausanne et en régions d'avoir une multitude de magasins et d'ateliers vélos avec une \nmultitude de personnes motivées et innovantes. \nOn pourra donner comme exemple qu'à certains événements tels que le festival de la cité à \nLausanne, la foire agricole de Moudon ou le Cully Jazz, on a pu voir la logistique de leurs \névénements se faire avec un vélo particulier. Un « Cycles Maximus » personnalisé, capable de \ntransporter de nombreux matériaux de logistique tels que les barrières de manifestations. \n\nPour remplacer à l'avenir les taxis et les voitures utilitaires, la ville de Lausanne doit investir \ndans une flotte de vélos innovants. \n\nConclusions : \n\nLe présent postulat invite la municipalité à étudier l'opportunité de s'équiper, pour ses propres \nbesoins et ceux de la population, de vélos cargos (ou triporteurs) avec une grande surface utile \n(Sm3\n\n) et de vélo-taxi. \n\nLausanne, le 10 June 2025 \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n\nInitiative : \n\nTitre: \n\nInitiant·e·x·s: \n\nPostulat \n\nA propos de l'insalubrité \n\nLoris Socchi \n\nLe postulat propose de réétudier les conséquences d'insalubrité dans un logement. \n\nLa déclaration d'insalubrité dans des logements a été utilisée à de nombreux égards comme \nun outil de précarisation sociale. Des familles ou personnes ont été expulsées de logements. \nDes collectifs qui ont tenté de remettre de la vie à des bâtiments vides se sont fait expulser \négalement sous l'argument de l'insalubrité d'un bâtiment. Pour nombreuses de ces personnes \nces logements étaient indispensables. \nHors ce critère d'insalubrité est subjectif sur énormément d'aspects et ne dépend pas \nréellement des besoins des logeureuses. \nOn rappellera aussi que les personnes qui souhaitent redonner de la vie à un bâtiment vide ont \nsouvent une fane motivation, des compétences et des ressources pour le faire. On retrouvera \nénormément de projets qui ont eu lieu dans des lieux qui étaient en très mauvais état et qui ont \npu retrouver une vie (comme les différentes fermes lausannoises). La salubrité ne s'obtient \nqu'en rénovant un lieu de vie mais actuellement les projets sont avonés à cause de ces \ncritères. \nEt on rappellera que la rue sera toujours + insalubre qu'un bâtiment. \nC'est pourquoi ce postulat veut permettre de faire fleurir plus de projets qui pourraient avoir \nlieu si les critères de salubrité étaient abandonnés tant que personne n'est en danger. \n\nConclusions : \n\nLe présent postulat invite la municipalité à étudier l'opportunité de ne plus procéder à des \nmesures d'expulsions extrajudiciaires pour des raisons d'insalubrité, et d'instaurer avant tout \nun dialogue et des solutions pour faire face avec les habitant·e·x·s à l'insalubrité de leurs \nlogements. \n\nLausanne, le 4 June 2025 \n\nSignataire(s) : <)7crl,.). \n\n\n


Délibéré 6e séance CC 04.11.2025

text: \nOO V \n\nEXTRAIT \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\nee séance du mardi 4 novembre 2025 \n\nPrésidence de M. Musa Kamenica, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\nvu l'interpellation urgente de M. Frédéric Steimer et consorts « Ouverture du \nmarché de l'électricité : quelle réaction des SIL face au positionnement de \nl'Union des Villes Suisses?» ; \n\nvu la réponse municipale ; \n\nconsidérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour, \n\nprend acte \n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation, \n\net adopte \n\nla résolution de l'interpellateur, disant \n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité coordonne ses actions avec \nd'autres acteurs partageant sa position (cantons, autres grandes villes, \nassociations faîtières) afin de renforcer une position commune face à la \nConfédération » \n\nla résolution de l'interpellateur, disant \n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité mette tout en œuvre au sein \nde l'Union des Villes Suisses pour mettre en lumière des points de risques pour \nles Villes Suisses et, le cas échéant, pour proposer des instruments pour la mise \nen œuvre préservant ses intérêts. » \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi 4 novembre deux mille vingt-cinq. \n\nLe président La secrétaire adjointe \n\n: : \n\n\n


name: Question écrite de Sidorenko Agathe - Salle d'allaitement de la ville, où en est-on ?

category_fr: Question

text: \nConseil communal de Lausanne \n\nInitiative : question écrite \n\nTitre: salle d'allaitement de la ville, où en est-on? \n\nlnitiante: Agathe SIDORENKO \n\nDans une communication du 18 septembre 2020, La Ville de Lausanne annonçait \ninaugurer trois salles d'allaitement conviviales destinées à ses collaboratrices de retour de \ncongé maternité. \n\nNous avons appris que l'un de ces espaces pour les employées travaillants autours de la \nplace de la Palud et se trouvant aux escaliers du marché avait été fermée sans préavis. Le \nbâtiment serait fermé à clé à cause de problème de toxicomanie. Est-il possible d'avoir une \nconfirmation de cette information et de savoir si un délai est prévu pour la réouverture de cet \nespace ou l'aménagement d'un autre endroit pour les employées de la Palud? \n\nEst-ce possible également d'avoir les chiffres de fréquentation de ces espaces? Ainsi que de \nla salle ouverte au public, au sein du Bureau des familles lausannois à Chauderon. \n\nLausanne, le 16 juin 2025 Agathe SIDORENKO \n\n\n


Délibéré de la séance du 30.09.2025

text: \nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n4ème séance du mardi 30 septembre 2025\n\nPrésidence de M. Musa Kamenica, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le Rapport-préavis N° 2024/22 de la Municipalité, du 2 mai 2024;\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner celle affaire;\n\n— considérant que cet oblet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\n1. de prendre acte des analyses, des orientations et des engagements de la\n\nMunicipalité\n\n2. d’approuver la réponse de la Municipalité u postulat de M. Benoit Gaillard et\n\nconsorts, « Un emprunt populaire de solidarité pour financer la relance à\nLausanne»\n\n3. d’approuver la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Céline Misiego «\n\nAprés les plans de confinement et les plans de reprise, un plan d’action pour une\n\nreprise sociale, écologique et solidaire à Lausanne»\n\n4. d’approuver la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Angélique Chatton\n\n« Une obligation verte pour le financement de ta transition énergétique et\n\nécologique à Lausanne\n\n5. d’approuver la réponse de la Municipalité au postulat de M. Denis Corboz « Taxe\n\nsur les locaux commerciaux vacants »\n\n6. d’approuver la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Pauline Blanc\n« Quel bilan et quelles perspectives pour les mesures d’assainissement financier\nde la Ville? »\n\n7. d’approuver la réponse de la Municipalité au postulat de M. Daniel Dubas et\nconsorts « Une stratégie pour les achats publics durables »\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi trente septembre\n\nLe président: Le secrétaire\n\n\n


name: Réponse à résolution - Interpellation de Chatton Angélique et crts - Risques cybers et protection des données personnelles

text: \n‘ht! Ville de Lausanne\nMunicipalité\n\nA Mesdames et Messieurs\nles membres du Conseil communal\n1001 Lausanne\n\nLausanne, le 8 mai 2025\n\nRésolution de Mme Naomi-Alexandra Matewa du 4 mars 2025 adoptée par le Conseil\ncommunal suite à la réponse à l’interpellation de Mme Angélique Chatton et con\nsorts ((Risques cybers et protection des données personnelles»\n\nMonsieur le Président, Mesdames, Messieurs,\n\nLors de sa séance du 4 mars 2025, dans le cadre du traitement de la réponse à l’interpella\ntion de Mme Angélique Chatton et consorts « Risques cybers et protection des données\npersonnelles », le Conseil communal a adopté la résolution suivante de Mme Naomi\nAlexandra Matewa\n\n« Le conseil souhaite être informé via la commission d’informatique à travers un rapport ré\ngulier (trimestriel) de l’évolution du déploiement du programme du SGPD ».\n\nRéponse de la Municipalité\n\nLa Municipalité prend note de la résolution de Mme Naomi-Alexandra Matewa, qui est en\naccord avec la mission de la Commission consultative d’informatique d’améliorer l’informa\ntion et la collaboration, en matière d’informatique, entre la Municipalité et le Conseil commu\nnal.\n\nLa Commission consultative d’informatique se réunit au minimum deux fois par année. En\ncette année 2025, les séances auront lieu en mai et en novembre.\n\nUn rapport régulier sera fourni lors des séances de la commission sur l’évolution du pro\ngramme du Système de gestion de la protection des données (SGPD) mis en place à la\nVille et notamment sur l’avancement des inventaires et déclarations de traitements de don\nnées au sein des différents services.\n\nEn vous priant de bien vouloir prendre acte de la présente communication, nous vous\nprions d’agréer, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, nos salutations distinguées.\n\nAu nom de la Municipalité\n\nLe syndic\nGrégoire Junod\n\nSecrétariat municipal\n\nplace de la Palud 2— case postale 6904—1001 Lausanne\n\nmunicipal ite@lausannech\n\nLe secrétaire\nSimon Affolter\n\nVersion 1 .4\n\n\n


Délibéré 6e séance CC 04.11.2025

text: \nŒJ V \n\nEXTRAIT \nDU PROCËS-VERBAL OU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n68 séance du mardi 4 novembre 2025 \n\nPrésidence de M. Musa Kamenica, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\nvu le Rapport-préavis N° 2024/24 de la Municipalité, du 13 juin 2024 ; \n\nvu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n\nconsidérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour, \n\ndécide : \n\n1. d'adopter la réponse de la Municipalité au postulat de Dupuis Johann et \nconsorts « Pour un fonds d'assainissement et d'indemnisation en matière de \nbruit routier » ; \n\n2. d'adopter la réponse de la Municipalité au postulat de Corboz Denis et consorts \n« 30km/heure de jour comme de nuit maintenant!»; \n\n3. d'adopter la réponse de la Municipalité au postulat de Dupuis Johann et \nconsorts « Au galop vers la Ville sans voitures » ; \n\n4. d'adopter la réponse de la Municipalité à la pétition de Croset Sylvain « Pour \nune mobilité à taille humaine à Lausanne. Contre le trafic des véhicules \nindividuels surdimensionnés » ; \n\n5. d'adopter la réponse de la Municipalité au postulat de Vincent Rossi et consorts \n« Arrête ton char ! Confinons les tanks urbains aux oubliettes de !'Histoire \nlausannoise » ; \n\n6. d'adopter la réponse de la Municipalité au postulat de Panchard llias et \nconsorts « Radars pédagogiques : pour un libre accès aux données derrière \nles sourires » ; \n\n7. d'adopter la réponse de la Municipalité à la pétition de Rossi Vincent et consorts \n« Davantage de vert pour les piéton-ne-s de la Croix d'Ouchy ». \n\nLe président La secr~e adjointe \n\n\n


text: \nEXTRAIT \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n68 séance du mardi 4 novembre 2025 \n\nPrésidence de M. Musa Kamenica, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\nvu le Rapport-préavis N° 2025/22 de la Municipalité, du 26 juin 2025 ; \n\nvu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire; \n\nconsidérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour, \n\ndécide: \n\n1. d'autoriser la Municipalité à procéder à la constitution d'un droit distinct et \npermanent (DDP) de superficie, d'une emprise de 2'161 m2\n\n, sur le bien\nfonds n° 501 de la commune de Puidoux, inscrit au profit de MM. Fabien \nHegnauer et Dylan Germanier. Le DDP sera octroyé pour une durée de 90 \nans, avec un prix unitaire de CHF 50.-/m2 de surface de terrain et un taux \nde rente de 5%, conduisant au paiement d'une rente annuelle de superficie \narrondie de CHF 5'400.- (cinq mille quatre cent francs suisses), l'ensemble \ndes frais de constitution du droit de superficie étant à charge des \nsuperficiaires. Le bâtiment numéro ECA n° 274, situé route de Forel 6, sur \nl'assiette du DDP, sera cédé aux superficiaires pour le prix de CHF \n530'000.- (cinq cent trente mille francs suisses), ces opérations étant \nconditionnées à l'entrée en force du permis de construire du projet de \nrénovation ; \n\n2. d'accepter la comptabilisation de CHF 530'000.- (cinq cent trente mille \nfrancs suisses) dans les comptes de fonctionnement du Service de l'eau, \nau titre de bénéfice de l'opération, de même que les montants de la future \nrente annuelle de CHF 5'400.- ; \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi 4 novembre deux mille vingt-cinq. \n\nLe président La secrétaire adjointe \n\n\n


name: Annexe 3 - Projet cadastral et tableau de mutation – Création de DDP

category_fr: Document

text: \nCOMMUNE DE PUIDOUX\nPlan: 1041\nMensuration semi-numérique numérisée\nEchelle 1:1000\nLausanne, le 20 janvier 2025\nL’ingénieur géomètre breveté: Maxime Prot\n\nD.T. N° 148 i2.2\n\nN° RF:\n\nCoordonnées moyennes: 2548670 / 1151430\n\n©\n\n1151500\n\nDP 1095\n\nOE\n\n526\n\nLac de Bret\n\n1151400\n\nDP 1079\n\n2611\n\n522\n\nPLAN CADASTRAL - Mutation\nVille de Lausanne\n\nService du cadastre\n\nEtabli sur la base des données cadastrales - Mut_148_22.dwg - SGCAO144 - tDAff.: 492114\n\n\n\nNo du journal -<l\n\nDistrict: LAVAUX-ORON Commune: PUIDOUX\n\nTableau de mutation Dossier technique: 148/2.2\n\nNouvelle description des parcelles\n\nSurfaces\nFeuille Vient No .2\n\nNature par nature\nde Parcelle Propriétaire Nom local de la ad subdivision\n\nplan et désign. des bât. parcelle hoc totale e\n-\n\nm2 m2 O\n\n1 2 3 4 5 6 7 8 9 10\n\n1041 (3265) Fabien Hegnauer Route de Fore! 6 Habitation 274 (290)\n\nDylan Germanier\n\n1 (2’161)\nServitude de superficie inscrite à titre de DDP si P. 501\n\n\n\nContrôle de la mutation\nParcelles anciennes________\n\nParcelles nouvellesDifférences\narrondis\n\nDiff. arrondis\n\nBalance\n\nLieu et date: Lausanne, le 20 janvier 2025\n\nL’ingénieur géomètre breveté: Maxime Prot\n\nVille de Lausanne\nService du cadastre\n\nInscription faite au registre foncier sous n°\n\nle 20\n\nCalcul de surfaces: Dossier technique\n\n(date):\n\n:j’(92Ç’ 2’8Ô.3\n\nLe conservateur du registre foncier:\n\n\n


name: Délibéré 19e séance CC du 06.05.2025 - Adoption (m) - Rapport-préavis N° 2024/12 - Postulat de Dupuis Johann - Pour le développement du rôle des travailleurs sociaux hors-murs en ville de Lausanne

text: \nm\n\nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\nge séance du mardi 6 mai 2025\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le Rapport-préavis N°2024/12 de la Municipalité, du 7 mars 2023\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\n1. d’approuver la réponse de la Municipalité au postulat de M. Johann Dupuis et consorts\n« Pour le développement du rôle des travailleurs sociaux hors-murs en ville de\nLausanne »\n\n2. de demander à la Municipalité de soumettre au Conseil communal, avant la fin de la\nlégislature, un préavis faisant le point sur le développement des nouvelles missions et\nactivités des TSHM ainsi que sur les besoins en termes budgétaires\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\nle mardi six mai deux mille vingt-cinq\n\nLe président La secrétaire adjointe\n\ns\n\n\n


name: Postulat de Ilias Panchard - Garantir enfin la salubrité et la sécurité du bâtiment de la rue de Genève 85, quitte à l'exproprier

text: \nPostulat : Garantir enfin la salubrité et la sécurité du bâtiment de la \n\nrue de Genève 85, quitte à l'exproprier \n\nLe bâtiment situé au 85 de la rue de Genève est devenu un symbole des \n\ndéfaillances en matière de salubrité et de gestion immobilière privée abusive. \n\nLogements insalubres, travaux réguliers, risques sanitaires et incendie, \n\naccumulation de problématiques sociales et sanitaires, gestion des déchets : la \n\nsituation est alarmante. Des habitant-e-s, réunis au sein d'un collectif, alertent \n\nrégulièrement les autorités sans réponse structurelle à ce jour. \n\nli est impératif que la Ville agisse fermement pour garantir les droits \n\nfondamentaux des personnes qui y vivent et prévenir un drame. Cela peut \n\nnotamment passer par une saisie formelle de la commission de salubrité, un \n\ncontrôle de l'ECA sur ses compétences, une analyse juridique sur la légalité des \n\ntravaux et, si nécessaire, le lancement d'une procédure d'expropriation. \n\nLe Conseil communal demande à la Municipalité d'étudier l'opportunité: \n\n1. De saisir formellement la commission de salubrité pour qu'elle se \n\npenche sur la situation du bâtiment sis au 85 rue de Genève; \n\n2. De requérir une inspection de l'ECA sur les normes de sécurité et de \n\nprotection contre l'incendie dans le bâtiment sis au 85 rue de Genève; \n\n3. D'analyser la légalité des travaux réalisés dans le bâtiment sis au 85 rue \n\nde Genève; \n\n4. D'étudier les outils juridiques et les conditions permettant à la Ville \n\nd'intervenir plus fortement, y compris la possibilité d'une expropriation, \n\nsi le propriétaire du bâtiment sis au 85 rue de Genève continue de \n\nmettre en danger ses locataires et les habitant-e-s des immeubles \n\nvoisins. \n\nLausanne, le 15 juin 2025 \n\n~d \nAriane Morin \n\n\n


name: Délibéré 20e séance CC du 20.05.2025 - Adoption - Préavis N° 2024/58 - Rama III - Extension des caissons de progression du plateau technique de formation (préavis lié à la NM24/0788)

text: \nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n20B séance du mardi 20 mai 2025\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\nvu le préavis N° 2024/58 de la Municipalité, du 10décembre2024;\n\nvu te rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire\n\nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\n1. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine administratif de CHE\n342500.- destiné à couvrir la part communale aux coûts d’extension des caissons de\nprogression du plateau technique de formation de La Rama\n\n2. d’amortir annuellement le crédit mentionné sous chiffre 1 par le budget du Service de\nprotection et sauvetage rubrique 18.331\n\n3. de faire figurer sous la rubrique 18050.390901 les intérêts relatifs aux dépenses\ndécoulant du crédit figurant sous chiffre 1;\n\n4. de balancer le compte d’attente ouvert pour couvrir les frais d’études par prélèvement\nsur le crédit prévu sous chiffre 1.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi vingt mai deux mille vingt-cinq.\n\nLe président: Le secrétaire:\n\nw\n\n\n


Délibéré du 09.09.2025

text: \nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n2ème séance du mardi 9 septembre 2025\n\nPrésidence de M. Musa Kamenica, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le postulat de M. Johann DUPUIS : ((Des installations sportives de qualité,\naccessibles au grand public dans les quartiers avoisinants les plaines du Loup I»\n\n— ouï la discussion préalable;\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi neuf septembre deux mille vingt-cinq.\n\nLe secrétaire:Le président\n\n\n


name: Pétition Garnier Cornélia et Garnier Alain - Absence d'ascenseur dans certaines écoles lausannoises

category_fr: Pétition

text: \nREÇU e\n\nRECOMMANDÉ\n\nConseil Communal\nHôtel de Ville\nPlace de la Palud\n1003 Lausanne\n\n08MAI2025\n\nCc\n\nLausanne, le 7 avril 2025\n\nPÉTITION : Absence d’ascenseur dans certaines écoles lausannoises\n\nMonsieur le Président, Mesdames, Messieurs,\n\nConfrontés dans notre famille aux difficultés d’un enfant souffrant d’un problème de\nmarche, nous avons constaté avec consternation que plusieurs bâtiments scolaires de\nla Commune de Lausanne ne disposaient ni d’un ascenseur ni d’un monte-personne\nmotorisé destinés aux personnes à mobilité réduite (enseignants et élèves).\n\nConsidérant que ces défauts d’équipements sont en contradiction avec la politique de\nla Commune en matière d’accès aux établissements publiques, nous demandons:\n\n- que le Conseil communal\nexhaustif des différentes\nconstruction récente ou plus\n\ndemande à la Municipalité d’établir un inventaire\nsituations dans tous les bâtiments scolaires de\nancienne.\n\n- que la Commune de Lausanne entreprenne sans tarder les travaux nécessaires à la\nmise en conformité des bâtiments concernés par ce manque de moyen adapté.\n\nVeuillez agréer, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, nos meilleures\nsalutations.\n\nC4ni,ier\nF)\n\nGarnier\n\n\n


Délibéré 3e séance CC du 16.09.2025

text: \nEXTRAIT \nDU PROCÈS-VERBAL OU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n3e séance du mardi 16 septembre 2025 \n\nPrésidence de M. Musa Kamenica, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n- vu l'interpellation urgente de M. Valentin Christe « La Municipalité flingue-t-elle la Police \nde Lausanne ? » ; \n\n- vu la réponse municipale ; \n\n- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour, \n\nprend acte \n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation, \n\net adopte \n\nla résolution de l'interpellateur, disant : \n\n«Le Conseil communal souhaite que la Municipalité entreprenne toute démarche utile \n- en y associant le personnel de la PML - tendant à reconstruire une police de véritable \nproximité afin de permettre des échanges directs entre police et population dans les \nquartiers » \n\nla résolution de l'interpellateur, disant : \n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité entreprenne toute démarche utile \ntendant à renforcer la prévention à destination des jeunes et à rappeler, notamment, \nl'obligation de collaborer avec les contrôles de police. » \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi seize septembre deux mille vingt-cinq. \n\nLe président : La secrétaire ajointe : \n\n'1> \n\n\n


name: Délibéré 2e séance CC du 10.06.2025 - Adoption - Préavis N° 2025/09 - Comptes de l'exercice 2024 - Ventes des sous-stations du M2 - Modification du règlement pour la Municipalité

text: \nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n22 séance du mardi 10juin 2025\n\nPrésidence de M. Bric Settens, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le Préavis N°2025/09 de la Municipalité, du 10 avril 2025\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire:\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\n1. d’approuver les comptes de 2024 tels qu’ils sont présentés dans le préavis N° 2025/09, du\n\n10avril2025;\n\n2. d’approuver le transfert du patrimoine administratif au patrmoine financier les sous-stations\n\nélectriques du M2 et d’autoriser leur vente aux Transports publics de la région lausannoise\n\n3. d’approuver l’ajout d’une seconde phrase à l’article 32 alinéa 2 du règlement pour la\n\nMunicipalité avec la teneur suivante\n\n« L’allocation pour le renchérissement est toutefois limitée et correspond à celle du salaire\n\nmédian du personnel fixe de l’administration communale, tel que calculé au dernier jour du\n\nmois précédant l’entrée en vigueur du renchérissement»\n\n4. d’approuver l’ajout d’une seconde phrase à l’article S du règlement concernant le\n\ntraitement et la prévoyance professionnelle des membres de la Municipalité avec la\n\nteneur suivante:\n\n« L’allocation pour le renchérissement est toutefois limitée et correspond à celle du\n\nsalaire médian du personnel fixe de l’administration communale, tel que calculé au\n\ndernier jour du mois précédant l’entrée en vigueur du renchérissement»\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi dix juin deux mille vingt-cinq.\n\nLe président: Le secrétaire\n\n\n


name: Délibéré 1ère séance CC du 26.08.2025 - Renvoi Municipalité - Postulat de Blanc Pauline - Agenda des vacances scolaires de jeunes lausannois : incluons également les enfants neuroatypiques !

text: \nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n1êre séance du mardi 26 août 2025\n\nPrésidence de M. Musa Kamenica, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le postulat de Blanc Pauline ((Agenda des vacances scolaires de jeunes\n\nlausannois incluons également les enfants neuroatypigues! »;\n\n— ouï la discussion préalable\n\n— considérant que cet objet a été porté â l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde renvoyer ce postulat directement â la Municipalité pour étude et rapport.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi vingt-six août deux mille vingt-cinq.\n\nLe président Le secrétaire\n\n\n


name: Délibéré 19e séance CC du 06.05.2025 - Renvoi Municipalité - Pétition au CC du Groupement pour une liaison piétonne Gare-Flon (M. Olivier Bolomey et crts) - Pour une liaison piétonne souterraine directe entre la Gare CFF et la Gare du Flon

text: \nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n19° séance du mardi 6 mai 2025\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu la pétition du\net crts) et crts -\n\ndu Flan\n\ndu Groupement pour une liaison piétonne Gare-Flon (par M. Olivier Bolomey\nPour une liaison piétonne souterraine directe entre la Gare CFF et la Gare\n\n— vu le rapport de la Commission permanente des pétitions;\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde renvoyer cette pétition à la Municipalité pour étude et rapport-préavis, en vertu de l’article\n731111. a) du Règlement du Conseil communal.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\nle mardi six mai deux mille vingt-cinq\n\nLa secrétaire adjointeLe président\n\n\n


name: Postulat de Loris Socchi - Aurores Boréales : profitons des merveilles du monde

text: \nConseil communal de Lausanne\n______________________________________________________________________\n\nInitiative : Postulat \n\nTitre : Aurores Boréales : profitons des merveilles du monde\n\nInitiant·e·x·s : Loris Socchi\n\nLe postulat propose d’éteindre l’éclairage public lors des alertes aux aurores boréales.\n\nJonché·e·x·s sur le sol terne\nNous, lucioles et vers luisants\nDe nos petites lanternes\ntorches et lampions\nNous brûlons le monde \nPour que le ciel nous voie\n\nMais le ciel s’en fiche,\nDe nos guirlandes de satellites\nOu de nos villes scintillantes \n\nCar le ciel s’appartient\nNi aux prétendus dieux\nNi aux écrans bleus\n\nEt hantent les nuits de celleux qui ont vu les carnavals célestes\n\nConclusions : \n\nLe présent postulat invite la Municipalité à étudier l’opportunité d’éteindre les éclairages \npublics lors d’alertes aux aurores boréales pour pouvoir profiter de ces merveilles nocturnes \navec moins de pollutions lumineuses.\n\nLausanne, le 13 November 2025\n\n \n\nSignataire·s : \n\n\n


name: Postulat de Léonie Kovaliv - conditions matérielles des lieux d'accueil parascolaire

text: \nPostulat- conditions matérielles des lieux d'accueil parascolaire \n\nA Lausanne, comme ailleurs, les lieux d'accueil parascolaire jouent un rôle fondamental dans le \nquotidien des enfants et des familles. Pourtant, les conditions matérielles d'accueil ne permettent \npas toujours d'assurer le bien-être des enfants ni de garantir des conditions de travail acceptables \npour le personnel encadrant. \n\nDe nombreux retours de terrain font état de bâtiments trop bruyants, sur-occupés, surchauffés, \nou mal adaptés aux besoins de certains enfants, en particulier ceux présentant des profils \nneuroatypiques, des hypersensibilités sensorielles, ou simplement un besoin accru de calme. \n\nA l'heure où la Ville fait de l'inclusivité et de la santé publique des priorités, il semble essentiel de \nse poser une question simple : les conditions actuelles d'accueil parascolaire sont-elles réellement \nadaptées à tous les enfants ? \n\nNous demandons à la Municipalité d'étudier l'opportunité de Réaliser un état des lieux approfondi \ndes conditions d'accueil dans les lieux parascolaires lausannois, en incluant notamment: \n\nLe niveau sonore des locaux (par exemple via des mesures de décibels en situation réelle (au \nmoins sur les plages horaires de forte affluence: midi et fin de journée), l'identification de locaux \navec forte résonance (absence de plafonds absorbants, de cloisons acoustiques, de mobilier \namortissant. .. ), la vérification de la présence ou non de matériaux insonorisants, et leur efficacité. \n\nLes conditions thermiques (des relevés de température dans les bâtiments en période de forte \nchaleur, la présence ou non de protections solaires (stores, végétation, ombrage extérieur), \nl'absence de systèmes de ventilation naturelle ou mécanique efficaces, ou de solutions simples \npour rafraîchir les locaux. \n\nLa densité d'occupation et la possibilité de s'isoler, comme le nombre de m2 par enfant dans les \nespaces principaux, la présence (ou non) de coins calmes, salles fermées, espaces modulables \npermettant de se poser en petit groupe ou seul, la possibilité d'organiser des activités différenciées \nselon les besoins des enfants. \n\nLa prise en compte des besoins spécifiques: l'existence d'espaces sensoriellement apaisants \npour les enfants hypersensibles ou neurodivergents, l'adaptation de l'ambiance visuelle, sonore \net lumineuse (ex. : pas de néons agressifs, repères visuels simples),l'accessibilité sensorielle et \ncognitive des espaces (clarté, sécurité, repères). \n\nLes conditions de travail du personnel, à travers l'évaluation de leur exposition prolongée au bruit \nou à la chaleur, l'existence (ou non) de lieux de pause adaptés pour les équipes, le lien entre \nconditions matérielles et fatigue professionnelle ou difficulté à gérer les groupes dans de bonnes \nconditions. \n\nEt, sur la base de ce diagnostic, d'étudier l'opportunité de mettre en place des mesures \ncorrectrices nécessaires (réaménagements, investissements, adaptations organisationnelles) \npour garantir un accueil de qualité, apaisé, inclusif et sécurisé pour les enfants comme pour les \nprofessionnel· les. \n\nLéonie Kovaliv \n\n\n


Délibéré de la séance du 30.09.2025

text: \nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n4ème séance du mardi 30 septembre 2025\n\nPrésidence de M. Musa Kamenica, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le postulat de Mme Léonie KOVALIV : «Conditions matérielles des lieux d’accueil\n\nparascolaire»\n\n— ouï la discussion préalable;\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi trente septembre deux mille vingt-cinq.\n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport.\n\nLe président:\n\nw\nLe secrétaire:\n\n\n


name: Interpellation urgente de Kulmiye Yusuf et crts - Solidarité sans frontières, Lausanne en faveur du respect du droit international et de la protection des populations civiles à Gaza

category_fr: Interpellation

text: \ny kcÂ(uJye\n\nInterpellation urgente — Solidarité sans frontières, Lausanne en faveur du\nrespect du droit international et de la protection des populations civiles à Gaza\n\nMotif de l’urgence\n\nDepuis plusieurs semaines, la Bande de Gaza est soumise à un blocus humanitaire\ntotal, empêchant l’acheminement d’aide vitale à une population civile déjà ravagée par\ndes mois de bombardements. Le 2 mai 2025, le CICR a alerté sur un effondrement\nimminent de l’action humanitaire, et l’ONU évoque une famine de masse. Le 5 mai,\nune offensive terrestre à Rafah a été lancée par l’armée israélienne, menaçant plus\nd’un million de personnes déplacées, en violation directe des ordonnances de la Cour\ninternationale de justice.\n\nEn parallèle, la situation au Liban continue de se détériorer Malgré un cessez-le4eu\nannoncé en novembre 2024, les bombardements israéliens se poursuivent,\nprovoquant de nouveaux déplacements de population et aggravant les besoins\nhumanitaires dans le sud du pays.\n\nDans ce contexte, les collectivités publiques ont le devoir d’agir, de se positionner\nclairement pour le respect du droit international, et de contribuer, à leur échelle, à\nl’effort de solidarité.\n\nDepuis le début de l’offensive militaire d’octobre 2023 menée par l’État d’lsraél sur la\nBande de Gaza, le monde assiste, impuissant, à une catastrophe humaine d’une\nampleur tragique. À ce jour, près de 50,000 personnes ont été tuées, dont un grand\nnombre d’enfants. Ce chiffre, représente un tier de la population de notre Ville. Les\ninfrastructures vitales — hôpitaux, écoles, réseaux d’eau et d’électricité — ont été\nsystématiquement détruites. Des familles entières vivent sous les décombres,\ndéplacées à plusieurs reprises, sans nourriture, sans soins, sans refuge.\n\nDepuis mars 2025, aucune aide humanitaire n’entre plus dans la Bande de Gaza. Le\nCICR a alerté sur l’effondrement total de la capacité d’action humanitaire. LONU\névoque une situation de famine généralisée. La Cour internationale de justice, dans\nson ordonnance du 26 janvier 2024, a enjoint lsraél à empêcher tout acte pouvant\nconstituer un génocide et à autoriser l’acheminement d’une aide suffisante et urgente.\nCes injonctions restent ignorées.\n\nLe 5 mai 2025, une nouvelle offensive terrestre a été lancée par l’armée israélienne à\nRafah, zone de refuge pour plus d’un million de personnes. Il n’existe plus d’issue, plus\nd’abri, plus de sécurité pour ces civils.\n\nDans ce contexte, il est important de rappeler que la Ville de Lausanne s’est déjà\nexprimée publiquement en faveur de la paix à Gaza. Le 7 novembre 2023, elle a\nrépondu favorablement à une interpellation urgente portée par Manon Zecca, du\ngroupe Ensemble à Gauche, ainsi que par d’autres membres de ce Conseil, appelant\nclairement à un cessez-le-feu immédiat et au respect du droit international. Elle a\négalement accueilli, le 1er août 2024, à l’occasion de la fête nationale, Philippe\n\n\n\nLazzarini, Commissaire général de I’UNRWA, réaffirmant ainsi son engagement\nhumanitaire aux côtés des populations civiles palestiniennes.\n\nCe sont des actes importants. Aujourd’hui, la situation empire d’heure en heure. Et\nface à l’effondrement du droit, face à la détresse humaine qui nous est montrée chaque\njour, le silence devient intenable.\n\nNous nous exprimons ici non seulement comme élues et élus lausannois-es, mais\ncomme responsables politiques d’une ville engagée dans de nombreux réseaux\ninternationaux : membre de l’Union des villes suisses, de la Coordination des villes\nromandes, de l’Association internationale des maires francophones (AIMF), ou encore\ndu Réseau des villes apprenantes de l’UNESCO. Une ville qui accueille des institutions\nsportives et diplomatiques, une ville olympique, censée incarner les valeurs de paix,\nde respect, de solidarité.\n\nC’est une question de cohérence avec nos engagements. Lausanne s’est dotée de\nprincipes forts en matière de droits humains, de développement durable, d’égalité et\nde culture de la paix. Ces valeurs ne peuvent rester théoriques. Elles doivent\ns’exprimer aussi dans les moments les plus graves, face à la guerre, à la souffrance,\net à la disparition de tout cadre légal. Dans une logique de solidarité internationale,\nnous avons le devoir d’agir, de nous exprimer, de nous relier à toutes celles et ceux\nqui, partout dans le monde, oeuvrent pour la justice, la dignité et la paix.\n\nLausanne, à son échelle, même symboliquement, peut et doit affirmer son\nengagement pour la paix. En tant que ville ouverte sur le monde, elle a la responsabilité\nde porter haut les valeurs universelles de solidarité et de respect des droits humains.\n\nEnfin, nous sommes touchés humainement. Profondément. Chaque jour, les images\nde Gaza nous parviennent : enfants ensevelis, médecins épuisés, voix brisées. Ces\nimages nous forcent à regarder Et si nous les regardons, nous ne pouvons pas les\nignorer\n\nNous avons la responsabilité, ici et maintenant, de rappeler que toute vie humaine a\nla même valeur, que la paix ne peut se construire que dans la justice, et que la\nsolidarité n’a pas de frontière.\n\nAu regard de ce qui précède, nous adressons les questions suivantes à la\nMunicipalité\n\n• Comment la Ville de Lausanne entend-elle mobiliser sa participation à des\nréseaux de villes, tels que l’Union des villes suisses, l’Association internationale\ndes maires francophones (AIMF), la Coordination des villes de Suisse romande\nou encore le Réseau des villes apprenantes de l’UNESCO, pour soutenir un\nappel international à la protection de la population civile palestinienne, au\nrespect du droit humanitaire et à un cessez-le-feu immédiat à Gaza ?\n\n• La Ville envisage-t-elle de renouveler publiquement sa position, comme elle l’a\nfait en novembre 2023?\n\n\n\n• Quelles autres actions concrètes de solidarité institutionnelle, humanitaire ou\nsymbolique la Ville de Lausanne peut-elle envisager dans ce contexte ?\n\nr\nC-7\n\nr\n\n\n


Délibéré de la séance du  30.09.2025

text: \nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\neme séance du mardi 30 septembre 2025\n\nPrésidence de M. Musa Kamenica, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le Préavis N°2025/19 de la Municipalité) du 26juin 2025;\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\n1. adopter la politique d’agriculture urbaine 2025-2030 de la Ville de Lausanne;\n\n2. allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine administratif d’un\nmontant de CHF 1671000.- pour financer la réalisation de mesures en faveur de\nl’agriculture urbaine telles que décrits dans le présent préavis\n\n3. d’amortir annuellement la somme prévue sous chiffre 2 par le budget du Service\ndes parcs et domaines, rubrique n°31.331\n\n4. de faire figurer sous la rubrique n° 31.390 les intérêts relatifs aux dépenses\ndécoulant du crédit mentionné sous chiffre 2\n\n5. accepter le prélèvement sur le Fonds du développement durable pour un montant\nde CHF 1200000.- et de porter ce prélèvement en financement de\nl’amortissement du crédit mentionné sous chiffre 2\n\n6. porter en financement de l’amortissement du crédit mentionné sous chiffre 2 les\nsubventions qui pourraient être accordées.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi trente septembre deux mille vingt-cinq.\n\nLe président : Le secrétaire\n\n\n


name: Délibéré 20e séance CC du 20.05.2025 - Résolution - Interpellation de Benvenuti Romane et crts - Du sucre au goût amer

text: \nt\n\nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n20 séance du mardi 20 mai 2025\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu l’interpellation de Mme Romane Benvenuti et consorts: « Du sucre au goût amer»;\n\n— vu la réponse municipale\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\nprend acte\n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation,\n\net adopte\n\nla résolution de l’interpellatrice, disant\n\n((Le conseil communal souhaite que la Municipalité poursuive et développe sa politique\n\nde sensibilisation à la surconsommation de sucre et de produits ultra-transformés à\ndestination des jeunes lausannoises, et l’étende au public moins jeune, par exemple\nen collaboration avec l’action Diabétevaud « MAYbe less sugar»\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi vingt mai deux mille vingt-cinq.\n\nLe président : Le secrétaire\n\n\n


name: Délibéré 21e séance CC du 27.05.2025 - Résolutions - Interpellation urgente de Bérard Marlène et crts - Gestion des personnes toxicodépendantes dans l'espace public et privé, où en sommes-nous ?

text: \nq\n\nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n21e séance du mardi 27 mai 2025\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu l’interpellation urgente de Mme Marléne Bérard (PLR) et consorts « Gestion des\n\npersonnes toxicodépendantes dans l’espace public et privé, où en sommes-nous ?»\n\n— vu la réponse municipale;\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\nprend acte\n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation,\n\net adopte\n\nles résolutions de l’interpellatrice, disant\n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité intègre dans le préavis qui doit\n\nêtre prochainement présenté les mesures permettant de prévenir la consommation de\n\nstupéfiant dans l’espace public et dans les immeubles autour des deux locaux\n\nd’injection. »\n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité intègre dans le préavis qui doit\n\nêtre prochainement présenté des mesures visant à orienter les personnes utilisant les\n\nespaces de consommation vers des structures ayant pour vocation de les aider à se\n\nsoigner et à se sortir de leur dépendance. »\n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité se coordonne avec les\n\npropriétaires/locataires ainsi que les commerçants se trouvant à proximité des deux\n\nespaces de consommation afin de trouver des solutions permettant de réduire les\n\nnuisances actuellement subies. »\n\n\n\nLa résolution de Mme Piron, disant;\n\n« Le Conseil Communal souhaite que la Municipahté renforce les mesures existantes\n\nd’accompagnement en faveur de la réinsertion professionnelle des personnes\n\ntoxicodépendantes. »\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi vingt-sept mai deux mille vingt-cinq\n\nLe président La secrétaire adjointe\n\n\n


Réponse à la résolution signée

text: \nVille de Lausanne\n\nLausanne, le 3juillet 2025\n\nRésolution de M. Matthieu Carrel du 8\nsuite à la réponse à son interpellation\nPalud »\n\nMonsieur le Président, Mesdames, Messieurs,\n\n2024 adoptée par le Conseil communal\n« La Municipalité abandonne-t-elle la\n\nLors de sa séance du 8 octobre 2024, dans le cadre du traitement de la réponse à l’interpel\nlation urgente de M. Matthieu Carrel : « La Municipalité abandonne-1-elle la Palud ? », la ré\nsolution suivante de l’interpellateur a été adoptée\n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité établisse un calendrier pour la rénova\ntion des bâtiments Palud 10 et 11 et le théâtre que ces bâtiments abritent ».\n\nRéponse de la Municipalité\n\nComme indiqué au Conseil communal, lors de la réponse orale à l’interpellation, la rénova\ntion des bâtiments de la place de la Palud n° 10 et 11 est étroitement liée au projet de\nThéâtre de la Louve impliquant la relocalisation du Vide Poche.\n\nUne évaluation de la politique des arts de la scène, notamment en termes de complémenta\nrité et de missionnement est en cours, sous la direction du Service de la culture,\n\nUne fois cette étude terminée, en lin 2025, la Municipalité pourra présenter un plan au Con\nseil communal, vraisemblablement dans le courant du premier semestre de 2026.\n\nEn vous priant de bien vouloir prendre acte de la présente communication, nous vous\nprions d’agréer, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, nos salutations distinguées.\n\nAu nom de la Municipalité\n\nLe syndic\nGrégoire Junod\n\nç\nLe secrétaire\nSimon Affolter\n\nSecrétariat municipal\n\nplace de la Palud 2— case postale 6904— 1001 Lausanne\nVersion 1.4\n\nMunicipalité\n\nA Mesdames et Messieurs\nles membres du Conseil communal\n1001 Lausanne\n\noctobre\nurgente\n\nmunicipal ite@lausanne.ch\n\n\n


name: Délibéré 7e séance CC du 18 novembre 2025

text: \nEXTRAIT\n\nDU PROCÉS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n7e séance du mardi 18 novembre 2025\n\nPrésidence de M. Musa Kamenica, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu la pétition de Lausanne Sports aviron « Vidy pour tous - Gardons la baie de Vidy\n\ncomme lieu de détente et de vie I »;\n\n— vu le rapport de la Commission permanente des pétitions\n\n— considérant que cet objet a été porté à ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde renvoyer cette pétition à la Municipalité pour étude et communication, en vertu de\n\nl’article 73 lift, b) du Règlement du Conseil communal.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\ne mardi dix-huit novembre deux mille vingt-cinq.\n\nLe président\n\nY\n\nLe secrétaire:\n\nL.\n\n\n


text: \n<‘2\nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n7e séance du mardi 18 novembre 2025\n\nPrésidence de M, Musa Kamenica, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le Préavis N°2025/17 de la Municipalité, du 19juin 2025;\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;\n\n— considérant que cet objet a été porté â ordre du jour,\n\ndécide:\n\n1. de valider la constitution d’un droit distinct et permanent (DDP) de superficie sur le\n\nbien-fonds 3526 de la commune de Lausanne, situé avenue Victor-Ruffy 56, pour\n\nune durée de 90 ans, et la vente du bâtiment à la SCHL pour le prix de CHF\n\n7800000.-, moyennant paiement d’une rente annuelle de CHF 36000.-;\n\n2. valider la constitution d’un droit distinct et permanent (DDP) de superficie sur le\n\nbien-fonds 5057 de la commune de Lausanne, situé boulevard de Grancy 44,\n\npour une durée de 90 ans, etia vente du bâtiment à la société Bâtir ABC SA pour\n\nle prix de CHF 5100000.-, moyennant paiement d’une rente annuelle de CHF\n51b000.;\n\n3. valider la constitution d’un droit distinct et permanent (DDP) de superficie,\n\nqu’amendé, sur le bien-fonds 5334 de la commune de Lausanne, situé avenue\n\nHenri-Warnery 6, pour une durée de 90 ans, et la vente du bâtiment à la CODHA\n\npour le prix de CHF 2130000.-, moyennant paiement d’une rente annuelle de\n\nCHF 42600.-;\n\n4. valider la constitution d’un droit distinct et permanent (DDP) de superficie sur les\n\nbiens-fonds 42 et 932 de la commune de Lausanne, situés avenue de France 71-\n\n73, pour une durée de 90 ans, et la vente des bâtiments à la SCHL pour le prix de\n\nCHF 14000000.-, moyennant paiement d’une rente annuelle de CHF 63000.-;\n\n5. valider la constitution d’un droit distinct et permanent (DDP) de superficie sur le\n\nbien-fonds 2462 de la commune de Lausanne, situé chemin de la Cassinette 2-4,\n\npour une durée de 90 ans, et la vente du bâtiment à la SCHL pour le prix de CHF\n\n11100000.-, moyennant paiement d’une rente annuelle de CHF 48000.-;\n\n6. valider la constitution d’un droit distinct et permanent (DDP) de superficie sur le\n\nbien-fonds 5316 de la commune de Lausanne, situé avenue Edouard-Rod 2-4,\n\npour une durée de 90 ans, et la vente du bâtiment à la SCHL pour le prix de CHF\n\n14050000.-, moyennant paiement d’une rente annuelle de CHF 63000.-;\n\n7. valider la constitution d’un droit distinct et permanent (DDP) de superficie, tel\n\nqu’amendé, sur le bien-fonds 1118 de la commune de Lausanne, situé avenue de\n\nFrance 35, pour une durée de 90 ans, et la vente du bâtiment à la société\n\ncoopérative d’habitation Les Communs pour le prix de CHF 2950000.-,\n\nmoyennant paiement d’une rente annuelle de CHF 30000.-;\n\nI..\n\n\n\n.1.\n\n8. accepter de sursoir au paiement de la rente pour une période de dix ans pour\n\nl’ensemble des DDP, afin de faciliter les investissements nécessaires à\n\nl’assainissement énergétique des bâtiments\n\n9. allouer un montant de CHF 28’630’000.- au crédit d’acquisition de la législature:\n\n10, prendre acte que le plan d’investissement de la Ville de Lausanne intégrera, lors\n\nde sa prochaine révision, un montant supplémentaire de CHF 28500000.- destiné\n\nà l’assainissement des bâtiments\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi dix-huit novembre deux mille vingt-cinq.\n\nLe président:\n\nç -\n\nLe secrétaire\n\n\n


name: Pétition sports aviron et rowing club Lausanne_Vidy pour tous.pdf

text: \nLausanne Sports Aviron \n& Rowing Club de Lausanne \n\np.a. Lausanne Sports Aviron \nPromenade de Vidy 7 \n1007 Lausanne \n\n« Vidy pour tous» \nPétition à l'intention du Conseil communal \n\nMonsieur le Président, \n\nConseil communal de Lausanne \nMonsieur Eric Bettens \nPrésident \nPlace de la Palud 2 \nCase postale 6904 \n1001 Lausanne \n\nLausanne, le 4 mars 2025 \n\nLa Municipalité de Lausanne souhaite construire une île pour les oiseaux migrateurs dans ta baie de \nVidy, en tien avec le projet de renaturation de la Chamberonne. Malheureusement, ce projet n'a pas \npris en compte la réalité de l'usage intense de la population à cet emplacement. Il a soulevé par \nailleurs plus d'une centaine d'oppositions suite à la mise à l'enquête du 19 novembre 2024. La \npoursuite des activités des rameurs et des rameuses des clubs d'aviron dans la baie de Vidy est \nmenacée. La baie constitue un stade naturel qui forme un tout indissociable avec le centre d'aviron \nconstruit par la Ville à la fin des années 70. \n\nDurant 6 semaines, nous avons sollicité une large frange de la population pour signer une pétition \nque nous vous remettons aujourd'hui. Elle contient 3'312 signatures dont 1'036 sur papier et elle \ntransmet le message suivant à votre autorité : \n\n« Nous nous opposons à la construction d'une île dans l'espace de vie populaire de Vidy et \ndemandons à la Ville de Lausanne de préserver la baie de Vidy pour toutes et tous.» \n\nNous avons par ailleurs participé à plusieurs reprises à des discussions avec les représentants des \nservices et de la Municipalité depuis septembre 2021 dans l'espoir d'améliorer le projet pour \nmaintenir des entraînements acceptables dans la baie. A ce jour, malheureusement aucune solution \nconcrète n'a pu nous être proposée et la demande de la pétition garde toute sa valeur. \n\n\n\nVous trouverez également en annexe, une copie de l'opposition que les clubs ont formulé dans la \ncadre de la procédure de mise à l'enquête. Le dossier présenté est très incomplet, en particulier \nconcernant l'étude d' impact sur l'environnement qui entre autres, ne mentionne pas les \nrépercussions sur les utilisateurs actuels de la baie et du parc Bourget. Une pesée complète et \nsérieuse d'intérêts en présence fait défaut. \n\nNous sollicitons donc votre conseil pour tenir un débat démocratique sur cette question, et dans \ncette attente, nous vous présentons, Monsieur le Président, nos salutations distinguées. \n\nRomain Loup Daniel Kai r \nPrésident du Lausanne Sports Aviron Président du Rowing Club de Lausanne \n\nAnnexe : Communiqué de presse \nOpposition des clubs à la mise à l'enquête \nPétition \n\n\n\n\n


text: \nConseil communal de Lausanne\n\nInitiative postulat\n\nTitre : Pour le retour de l’heure gratuite de stationnement à midi en Ville\n\nlnitiant-e(-s) : Françoise Piron\n\nLes commerçants et restaurateurs lausannois souffrent d’une baisse de\nfréquentation, due aux nombreux travaux, au manque de places de parc, au coût et\naux difficultés d’accès au centre-ville. Plusieurs établissements ferment désormais à\nmidi ou réduisent leurs horaires, faute de clientèle. Afin de soutenir l’économie locale\nce postulat demande d’étudier la possibilité de réintroduire l’heure gratuite de\nstationnement entre 12h30 et 13h30, comme cela existait avant 2016.\n\n[Les commerces et restaurants lausannois traversent une période particulièrement difficile.\nNombre d’entre eux peinent à maintenir leur activité. On constate que plusieurs\nétablissements «osent plus ouvrir sur l’ensemble de la semaine certains ferment un jour\nsupplémentaire. d’autres renoncent à proposer le service de midi. faute de clientèle suffisante.\nSans compter les établissements qui mettent définitivement la clé sous la porte\n\nCette baisse de fréquentation tient à plusieurs facteurs multiplication des chantiers, rareté et\nsuppression progressive de places de stationnement, coût du parking et difficultés générales\nd’accessibilité au centre-ville. Résultat de nombreux clients potentiels préfèrent renoncer à\nvenir consommer une assiette du jour ou faire leurs achats au centre de Lausanne.\n\nAfin de soutenir concrètement l’économie locale et de redonner un souffle à la restauration et\nau commerce de proximité. ce postulat propose «étudier la possibilité de réintroduire une\nheure gratuite de stationnement entre 12h30 et 13h30, comme cela se pratiquait avant 2017.\n\nUn tel dispositif favoriserait le retour de la clientèle durant la pause de midi, inciterait à\nfréquenter les commerces et restaurants du centre, et contribuerait ainsi à la vitalité\néconomique et sociale de notre ville.\n\nConclusions\n\nLe présent postulat invite la Municipalité à étudier l’opportunité de\n\nDe réintroduire l’heure de stationnement gratuite à midi en Ville pour soutenir les commerces\net restaurants\n\nLausanne, le 16 septembre 2025\nPIRON\n\n\n\nConseil communal de Lausanne\n\nSignataire(s)\n\nl’initiant-e propose au Conseil de renvoyer ce postulat:\n\nChoisissez un élément.\n\n2\n\n\n


name: Réponse à l'interpellation de Vouga Maurane - Agressions dans les hébergements d'urgence de la ville où en est-on ?

text: \n? Ville de Lausanne Spofts et cohésion sociale\nMunicipalité\n\nRéponse de la Municipalité à l’interpellation de MmeMauraneVouga déposée le 14juin\n2024\n\n«Agressions dans les hébergements d’urgence de la ville ».\n\nLausanne, le 3 avril 2025\n\nRappel de l’interpellation\n\nDans le rapport-préavis 2023/64 datant du 7 décembre 2023, la Municipalité faisait un état\ndes lieux des structures d’hébergements d’urgence au sein de la ville ainsi que la vision de\ndéveloppement à moyen et long terme, Ce RP nous informait également des structures\nd’hébergement de transition pour les femmes. Notre groupe est globalement satisfait de ce\nrapport-préavis, et se réjouit de constater le bon fonctionnement de ce dispositif. Néan\nmoins1 peu d’éléments nous étaient indiqués concernant l’encadrement des bénéficiaires.\nLa mise à disposition des places est un élément important, mais le sentiment de sécurité\ndes bénéficiaires en est un autre.\n\nCette interpellation a pour but d’évaluer la sécurité des bénéficiaires des hébergements\nd’urgence, et plus particulièrement des femmes* et des personnes LGBTIQA+. Le rapport\nde la HETS Fribourg «évaluation du dispositif d’hébergement d’urgence dans le canton de\nVaud » datant de novembre 2023 admet que les femmes y sont peu représentées, et\nqu’elles constituent, parmi les personnes sans-abri, un groupe particulièrement vulnérable.\nCela engendre qu’elles ont tendance à éviter les structures actuellement à disposition\nquand elles le peuvent. D’autre part, ce même rapport fait référence à une autre étude qui\navance que «les dispositifs à destination des femmes sont souvent pensés sur un modèle\nmasculin, dans une optique universaliste qui nie leurs spécificités et leurs caractéristiques»\n(Braud et Loison 2022, p132),\n\nPréambule\n\nL’adaptation du dispositif d’hébergement d’urgence pour mieux répondre aux besoins des\nfemmes sans abri constitue l’un des trois volets de la mesure « se loger, se nourrir : des\ndroits fondamentaux » du Programme de législature 2021-2026 de la Ville. Par ailleurs,\ndans le cadre de sa réponse au postulat de Benvenuti Romane et crts - Un toit pour\ntouxtes, toute l’année, la Municipalité relève l’importance du développement d’héberge\nments répondant à des besoins spécifiques de certaines populations, dont les femmes avec\nou sans enfants.\n\nLes femmes constituent en effet un groupe particulièrement vulnérable parmi les bénéfi\nciaires des prestations du dispositif d’aide sociale d’urgence. Leurs besoins particuliers sont\npris en compte actuellement par un dispositif d’accueil spécifique à leur attention en propo\nsant un étage ou des chambres séparées dans la totalité des sites d’hébergement d’ur\ngence, à l’exception de l’abri PC de la Vallée de la Jeunesse qui n’accueille que des\n\nSecrétariat municipal Version 1.3\n\nplace de la Palud 2— case postale 6904—1001 Lausanne\n\nmu nici pa li te lausann e. ch\n\n\n\nVille de Lausanne\n\nhommes. La création d’un hébergement dédié spécifiquement à ce public contribuera à ré\nduire le possible non-recours aux lieux d’hébergement. La création d’un tel hébergement\nest l’une des priorités de la Municipalité,\n\nEnviron 16% des personnes fréquentant le dispositif d’hébergement d’urgence lausannois\nsont des femmes. Cette faible proportion est une conséquence de multiples facteurs,\ncomme le possible refus des conditions en hébergements d’urgence, mais également une\nplus forte prévalence de réseaux de solidarité et familiaux, ou encore l’utilisation d’autres\nsolutions de logement précaire. Cette faible proportion de femmes dans le sans-abrisme\ns’observe de manière globale en Suisse. Une étude sur le profil des sans-abris dans les\nhuit plus grandes villes de Suisse, évalue par exemple à 17% la proportion de femmes\nparmi les personnes sans domicile fixe1.\n\nQuant aux situations de violence, elles peuvent effectivement se produire au sein des hé\nbergements d’urgence, entre bénéficiaires et parfois à l’égard du personnel de veille. Les\nsituations de grande précarité, de détresse, parfois de consommation de stupéfiants ou\nd’alcool, ainsi que les problèmes psychiatriques sont des facteurs contribuant à cette vio\nlence. Plusieurs mesures sont prises pour éviter ou désamorcer ces situations et assurer un\nclimat aussi serein que possible.\n\nRéponse aux questions posées\n\nLa Municipalité répond comme suit aux questions posées\n\nQuestion 1: La Municipalité a-t-elle été informée d’évènements de violence que ce\nsoit physique, psychologique ou sexuelle au sein des hébergements d’urgence de la\nville au cours des 12 derniers moisldernières années?\n\n1.1 Envers des femmes?\n\n1.2 Des hommes?\n\n1.3 Des personnes LGBTIQA+?\n\nDe manière générale, la Municipalité est informée du fait que des situations de violences\npeuvent survenir dans les hébergements d’urgence. La Municipalité condamne tout acte de\nviolence, verbale ou physique, soit entre bénéficiaires soit à l’égard du personnel de veille.\n\nLes actes de violence font l’objet de sanctions qui sont systématiquement consignées. A\ntitre indicatif, durant les 12 derniers mois, 246 sanctions ont été signifiées dans l’ensemble\ndu dispositif d’hébergement lausannois à 152 personnes distinctes. En revanche, le profil\ndes victimes n’est pas détaillé.\n\nBien qu’il n’y ait pas de statistique sur le profil des victimes de violence, on observe que\ncette violence peut s’exprimer soit entre deux ou plusieurs bénéficiaires hommes, femmes\nou personnes LGBTIQA+, soit à l’égard du personnel de veille. Dans une majorité des si\ntuations, l’agressivité est verbale ou liée au non-respect de certaines règles de vie. Dans\ncertains cas elle peut prendre une expression physique, soit face à une personne, soit à du\nmatériel.\n\nDitlmann. Jàrg; Dietrich, Simone; Stroezel, Holger; Drilling, Matthias (2022): Sans-abrisme en suisse —Ampleur profil et ex\nplications dans huit des plus grandes villes. Résumé de l’étude Hochschule fUr Soziale Arbeit — FHNW. uRL:\nhttps://.obdachlosigkeit.ch/publikationen\n\n2/5\n\n\n\nfiJtI? Ville de Lausanne\n\nQuestion 2: De quelle manière la Municipalité recense-t-elle les cas de potentielles\nagressions? C’est-à-dire par qui et comment sont reportées ces agressions?\n\nLes personnes commettant des violences font l’objet d’exclusion, plus ou moins longues en\nfonction de la gravité des faits, de la structure concernée, voire de l’ensemble des héberge\nments d’urgence. Ces sanctions sont posées par le personne! encadrant. Elles sont systé\nmatiquement enregistrées par le personnel dans l’application informatique qui permet la\ngestion du système d’attribution des lits en hébergements d’urgence.\n\nDans les cas d’actes graves, nécessitant la venue de police, voire un dépôt de plainte, l’in\nformation est transmise par la structure d’accueil à la responsable du dispositif d’aide d’ur\ngence de la Ville. Le ou les auteurs sont exclus immédiatement de la structure et les éven\ntuelles victimes sont prises en charge par l’équipe présente sur place ou par la police selon\nla gravité des faits.\n\nPour rappel, durant les 12 derniers mois, 246 sanctions ont été signifiées dans l’ensemble\ndu dispositif d’hèbergement lausannois à 152 personnes distinctes (sur un total de 2400\nusagers ayant fréquenté le dispositif durant cette période). Les durées des sanctions po\nsées sont de 1 à 365 jours avec une durée moyenne de 48 jours.\n\nQuestion 3 : Quelles mesures la Municipalité a-t-elle entrepris pour éviter que des\nagressions sexuelles, physiques ou psychologiques se produisent sur des bénéfi\nciaires de ces structures?\n\nDifférentes mesures ont été mises en place pour éviter les agressions dans les structures\nd’accueil\n\nLa consommation d’alcool et de stupéfiant est strictement interdite dans toutes les struc\ntures.\n\nL’accueil est organisé de façon à limiter les risques de friction. A l’ouverture de la structure,\nles personnes montrent leur carte de réservation aux personnes responsables de l’accueil.\nLes personnes déjà présentes la veille retrouvent le même lit. Les accueillantes sociales et\naccueillants sociaux en hébergement d’urgence attribuent ensuite les lits restants aux nou\nvelles personnes.\n\nLes femmes et les hommes sont hébergés séparément soit sur des étages distincts soit\ndans des chambres et sanitaires réservés aux femmes ou aux hommes.\n\nLe personnel de veille est formé et expérimenté. Le personnel de veille est chargé de la\ngestion et du bon fonctionnement de l’hébergement d’urgence durant la nuit. Ce personnel,\nexpérimenté, accueille les bénéficiaires dans les meilleures conditions possibles et désa\nmorce les éventuelles situations de conflit. Les équipes du personnel de veille de la Ville ont\nreçu une formation dans les techniques de désescalade de la violence et de communication\nnon violente. Elles se retrouvent ainsi en première ligne dans la gestion de ces situations, à\nla fois en prenant en charge et en soutenant la victime, et en sanctionnant l’auteur des vio\nlences.\n\nDes sanctions sont systématiquement appliquées en cas de violence. En fonction de la gra\nvité des faits, une exclusion de la structure sera décidée par le personnel de veille. Dans les\ncas de violences physiques ou menaces particulièrement violentes, la police est appelée et\nla victime peut décider de porter plainte. Finalement, dans des cas d’actes particulièrement\ngraves, une sanction pourra être posée pour l’ensemble du dispositif. L’auteur peut se voir\ninterdire définitivement l’accès aux structures d’accueil du dispositif lausannois.\n\n\n\n«Q Ville de Lausanne\n\nEn fonction de la taille des hébergements, deux à trois accueillantes sociales et accueillants\nsociaux travaillent chaque nuit. Durant toute la nuit, au minimum l’un ou l’une d’entre eux\nest éveillé, et peut intervenir rapidement en cas de tension ou de problème.\n\nLes structures de la ville disposent également d’agents de sécurité lors des entrées des bé\nnéficiaires le soir et lors des sorties le matin, afin d’assister le personnel de veille durant ces\nmoments de transition. La présence de ce personnel supplémentaire permet également de\ndésamorcer des tensions.\n\nQuestion 4 Quelles sont les structures vers lesquelles une potentielle victime peut\nse tourner en cas d’agression?\n\nLors d’agressions verbales ou physiques, le personnel de veille est le premier interlocuteur\ndes victimes. En cas de besoin, notamment dans les situations de violence physique, la po\nlice sera sollicitée et appelée sur place, notamment pour un éventuel dépôt de plainte. Les\nvictimes sont informées de leur droit à porter plainte, et des informations à ce sujet leur sont\ndonnées par le personnel, voire par la Police lorsque celle-ci est appelée. Si la victime est\nun membre du personnel, le soutien et l’accompagnement est apporté par la hiérarchie et\nles ressources humaines.\n\nli existe également un réseau de partenaires et d’institutions qui peuvent être sollicités en\nfonction des situations et des problématiques. Par exemple, Médecins du Monde assure\nune permanence hebdomadaire dans chaque hébergement d’urgence pour les problèmes\nde santé physique et psychique et I’EMUS (équipe mobile d’urgences sociales) peut être\nappelé pour une évaluation sanitaire. Des institutions comme Malley Prairie, le centre LAVI,\nle CSP, ASTREE (association de soutien aux victimes de traite et d’exploitation), ou Profa\nfont partie du réseau. Pour les personnes LGBTIQ+ les ressources suivantes sont égale\nment mobilisables : le Pôle Agression & violence (PAV), le service Accueil & Ecoute de\nVoqueer ou la LGBTIQ Helpline.\n\nQuestion 5 : Au point 5.5,4.1 du RP2023164, il est mentionné qu’une structure spécifi\nquement destinée aux femmes seules ou avec enfants pourrait être mise à disposi\ntion si nécessaire. Qu’en est-il?\n\nLa mise en place d’un hébergement d’urgence à l’attention des femmes, avec ou sans en\nfant, fait partie des priorités de la Municipalité. Ce projet sera mis sur pied en concertation\nétroite avec le Canton lorsque les ressources indispensables et pérennes, que ce soit en\ntermes de bâtiment mais également de financement, pourront lui être dédiées. En atten\ndant, des aménagements spécifiques pour l’accueil des femmes sont prévu dans l’en\nsemble de hébergements à l’exception de l’abri PC de la Vallée de la Jeunesse qui n’ac\ncueille que des hommes.\n\n41\n\n\n\n1L! Ville de Lausanne\n\nQuestion 6 Quel type de personnel est disponible la nuit dans les dortoirs pour as\nsurer la sécurité des bénéficiaires ? Quel est le nombre de personnel présent dans\nles dortoirs la nuit?\n\nEn préambule, il convient de préciser qu’en dehors de l’abri PC de la Vallée de la jeunesse,\nles hébergements d’urgence ne proposent pas des dortoirs mais des chambres de 2 à 5 lits\net des chambres ou des espaces séparés pour les femmes et les familles. Comme indiqué\nà la question 3, du personnel formé et expérimenté (2 à 3 par structure) est présent toutes\nles nuits dans les hébergements d’urgence du dispositif. Dans les structures gérées par la\nVille, ce personnel est complété par un â deux agents de sécurité le soir et le matin.\n\nLa Municipalité estime avoir ainsi répondu aux questions de Mme Maurane Vouga.\n\nAinsi adopté en séance de Municipalité, à Lausanne, le 3 avril 2025.\n\nAu nom de la Municipalité\n\nLe syndic\nGrégoire Junod\n\nLe secrétaire\nSimon Affolter\n\nC \\\n\n\n


name: Délibéré 1ère séance CC du 26.08.2025 - Renvoi Municipalité - Postulat de Socchi Loris - + de boîtes à livres

text: \nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\njère séance du mardi 26août2025\n\nPrésidence de M. Musa Kamenica, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le postulat de Socchi Loris « + de boîtes à livres»\n\n— ouï la discussion préalable\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi vingt-six août deux mille vingt-cinq.\n\nLe secrétaire:Le président:\n\n\n


Annexe 1 - Plans de situation

text: \n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\tRevente_DDP_LPPPL_Preavis_A1a_20250317_Ruffy_056_Situation\n\tRevente_DDP_LPPPL_Preavis_A2a_20250317_Grancy_044_Plan_Situation\n\tRevente_DDP_LPPPL_Preavis_A3a_20250317_Warnery_006_Plan_Situation\n\tRevente_DDP_LPPPL_Preavis_A4a_20250317_France_071-073_Plan_Situation\n\tRevente_DDP_LPPPL_Preavis_A5a_20250317_Cassinette_002-004_Plan_Situation\n\tRevente_DDP_LPPPL_Preavis_A6a_20250317_Rod_002-004_Plan_Situation\n\tRevente_DDP_LPPPL_Preavis_A7a_20250317_France_035_Plan_Situation\n\n


Délibéré du 09.09.2025

text: \nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n2ême séance du mardi 9 septembre 2025\n\nPrésidence de M. Musa Kamenica, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le postulat de Mme Françoise PIRON : ((Pour une mobilité réellement inclusive à\nLausanne»\n\n— ouï la discussion préalable\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi neuf septembre deux mille vingt-cinq.\n\nLe secrétaire:Le président:\n\n\n


name: Délibéré 21e séance CC du 27.05.2025 - Résolutions - Interpellation urgente de Maillard Mathilde et crts - Hébergements d'urgence - suite à la fermeture du Hublot, quelle collaboration entre la Ville, le Canton et les communes vaudoises pour éviter l'engorgement à Lausanne

text: \nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n21 séance du mardi 27 mai 2025\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu l’interpellation urgente de Mme Mathilde Maillard (PLR) et consorts « Hébergements\n\nd’urgence suite à la fermeture du Hublot, quelle collaboration entre la Ville, le Canton et\n\nles communes vaudoises pour éviter l’engorgement à Lausanne ? »;\n\n— vu la réponse municipale\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\nprend acte\n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation,\n\net adopte\n\nla résolution de l’interpellatrice disant:\n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité entame des discussions avec le Canton\n\net les communes vaudoises, mais aussi à l’échelon intercantonal, pour appréhender de\n\nmanière régionale la question des structures d’hébergement d’urgence et leur répartition\n\nterritoriale. »\n\nLa résolution de M. Béguin, disant:\n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité prenne contact avec les employeurs et\n\nles organisations professionnelles pour qu’ils prennent en charge l’hébergement des\n\ntravailleurs saisonniers qui recourent aux hébergements d’urgence. »\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi vingt-sept mai deux mille vingt-cinq.\n\nLe président La secrétaire adjointe\n\n\n


name: Délibéré 20e séance CC du 20.05.2025 - Renvoi direct Municipalité - Postulat de Yemane Samson et consorts - Mise en place d'un dispositif d'information vocale dans les arrêts de bus

text: \nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n20 séance du mardi 20 mai 2025\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le postulat de M. Samson VEMANE et consorts : «Mise en place d’un dispositif\n\nd’information vocale dans les arrêts de bus»\n\nouï la discussion préalable\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi vingt mai deux mille vingt-cinq.\n\nLe président:\n\nc5tz\nLe secrétaire\n\n\n