name: Joint rapport de la commission n° 41 chargée d'examiner le postulat

category_fr: Rapport

text: \nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n \n\nRapport de la commission Nº 41 \n \n\nchargée de l’examen du : Postulat de M. Ilias Panchard et crts « s’abriter, se \nreposer et s’organiser : pour un local au centre-ville à disposition des livreurs et \nlivreuses de repas » \n\n \n \n \nPrésidence :   M. Samuel DE VARGAS, Socialiste \n\nCommissaires présent·e·s :  Mme Onaï REYMOND, Socialiste \n  Mme Joëlle RACINE, Socialiste \n  Mme Alexandra GERBER, Les Verts \n  M. Olivier THORENS, Les Verts \n  M. Ilias PANCHARD, Les Verts \n  Mme Diane WILD, Libéral-Radical \n  Mme Maimouna MAYORAZ, Ensemble à Gauche \n  M. Mathias PAQUIER, Vert’libéraux \n  M. Valentin CHRISTE, UDC \n\nCommissaire excusée :  Mme Mathilde MAILLARD, Libéral-Radical \n\nCommissaires absents :  M. Namasivayam THAMBIPILLAI, Socialiste \n  M. Guy GAUDARD, Libéral-Radical \n\nReprésentante de la Municipalité : Mme Émilie MOESCHLER, directrice des sports et de la \ncohésion sociale (SCS) \n\nMembres de l’administration  \ncommunale : M. Michel CAMBROSIO-REDMER, chef de service du \n\nService du travail \n M. Olivier SAVARY, adjoint au chef de service \nNotes de séance :  Mme Magali FISCHER-CLAUDET, Service du travail \n \n \nLieu : Visioconférence Skype  \n \nDate : 4 mars 2022 \n \nDébut et fin de la séance : 17h30 – 18h30 \n \n \nLes notes de séance ont été rédigées par Madame Magali Fischer-Claudet, que nous remercions \nvivement pour sa rédaction précise. \n \nMonsieur le Président ouvre la séance en remerciant les personnes présentes et passe la parole à \nMadame Émilie Moeschler pour qu’elle présente les membres de l’administration communale \nparticipant à cette séance.  \n \nLa parole est ensuite donnée au postulant pour développer le texte déposé. Il explique que son postulat \nfait suite à la mobilisation des livreurs et livreuses de SMOOD et à la grève dans diverses villes de \nSuisse romande. Il relève une précarisation croissante dans ce milieu et cite pour exemple d’autres \nsociétés tel qu’Uber Eats. Il fait également mention de l’interpellation urgente, appelant une discussion \nau sein de la Municipalité, déposée récemment. Il ajoute que, selon les informations dont il dispose, la \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n2 \n \n\nconciliation entre les syndicats et les entités concernées n’a pas abouti et que des licenciements ont eu \nlieu parmi les grévistes. Son postulat se concentre sur les conditions de travail et, tenant compte de la \nsituation des livreurs et livreuses à vélo ou en scooter, propose de mettre à disposition un lieu de repos \nau centre-ville. Il a constaté que nombre de ces livreurs et livreuses sont amené·e·s à attendre à \nl’extérieur entre deux livraisons, exposé·e·s ainsi aux intempéries. La question posée dans le débat de \nce jour portera certainement sur la place que la Ville doit prendre ou non. Il est d’avis que les \ncollectivités publiques ont un rôle à assumer. Aussi, la mise à disposition d’un local peut être perçue \ncomme un geste positif. Reste la question de l’organisation et de la participation financière de \ncertaines de ces entreprises. Il précise que ce type de local pourrait permettre aux syndicats et aux \nlivreurs et livreuses de se rencontrer dès lors qu’ils se connaissent peu et ainsi de disposer d’une base \nreprésentative des travailleurs et travailleuses. Pour conclure, il cite l’exemple de la Ville de Grenoble \npour laquelle le maire a annoncé vouloir agir assez rapidement dans ce sens. \n \nLa discussion générale est ensuite ouverte.  \n \nUne commissaire est d’avis qu’il y a de très bonnes intentions dans ce postulat, notamment en termes \nde bataille syndicale avec la mise en place d’un lieu commun à des livreurs et livreuses provenant de \ndiverses organisations. À son sens, cela peut être utile dans une économie informelle. Néanmoins, elle \nestime que Lausanne et la Suisse en général sont régis par des lois réglant ces questions de pause et de \nlocaux. Il s’agit de l’ordonnance 1 de la Loi sur le travail, articles 18 et 33 traitant respectivement de \nl’obligation des pauses et des locaux de pause. L’employeur a par conséquent le devoir d’offrir ce type \nde local. La collectivité publique doit effectivement soutenir les travailleurs et travailleuses, \nnotamment dans les économies de plateforme. En revanche, cela doit se faire par le biais du \nrenforcement de l’organe de contrôle chargé de faire respecter la Loi sur le travail, soit l’ITL (ci-après \nl’Inspection du travail de Lausanne). Elle craint que dans ce cadre précis et en se substituant aux \nemployeurs qui ne respectent pas la Loi sur le travail avec la mise à disposition des locaux de pause \npour leurs employé·e·s, la Ville de Lausanne n’envoie un mauvais message. \n \nUne autre commissaire estime que les conditions de travail pour les livreurs et livreuses sont \ndramatiques et relève que toutes les tentatives de négociations n’ont effectivement pas abouties. Il y a \ndonc un blocage au niveau du partenariat social qui, malgré cela, a un rôle à jouer. Elle s’aligne sur les \npropos de sa préopinante quant au non-respect de la Loi sur le travail. Se pose dès lors la question du \nsignal qui est adressé aux employeurs si la Ville prend en charge la mise en place d’un local, alors \nmême que la Suisse est principalement régie par le partenariat social. Elle considère que ce postulat \npart d’un très bon sentiment, mais s’interroge sur son approche. Finalement, se référant au second \nparagraphe du postulat, elle questionne le postulant sur cette réflexion, à savoir ce qu’il se passerait \navec ce local si des négociations aboutissaient. \n \nUn commissaire pense qu’une solution doit être trouvée à plus grande échelle et sur le long terme. \nD’un point de vue pragmatique, cela nécessitera du temps avant que les conditions de travail ne \ns’améliorent pour les livreurs et livreuses à vélo ou en scooter. Il relève qu’aussi bien en Suisse que \ndans d’autres pays, beaucoup de barrières se posent pour la régulation desdites conditions. Dans \nl’intervalle, la Ville peut avoir un rôle à jouer dans l’installation d’un local à disposition des livreurs et \nlivreuses. Il est d’avis que la solution doit être trouvée au niveau cantonal et fédéral. Néanmoins, la \nVille serait en mesure d’intervenir assez rapidement sans exclure le travail de fond à mener en \nparallèle. Reprenant les propos du postulant, la Ville pourrait contacter ces entreprises pour régler les \nquestions financières. \n \nUne commissaire fait part de la crainte qu’elle a si ce postulat était soutenu, soit que cette démarche \ncrée une demande pour l’ouverture d’autres locaux. Elle poursuit en indiquant que cela relève de la \nresponsabilité des entreprises. \n \nUn commissaire ajoute que le contenu du postulat est clair et n’appelle pas à une prise de position des \nmembres quant aux conditions de travail chez SMOOD. Comme évoqué par une commissaire, il y a \nun risque de provoquer un précédent s’il y avait une entrée en matière. Il est d’avis que cela ne relève \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n3 \n \n\npas du Conseil communal ou de la Municipalité de trancher sur la question de l’organe compétent dans \nla mise à disposition d’un local. La presse fait largement écho du fait que des employeurs jouent au \nchat et à la souris avec certaines dispositions légales. Il relève que la loi donne la possibilité à \nl’autorité, hors droit du travail, de se substituer à des acteurs privés qui ne remplissent pas leurs \nobligations et de leur facturer les prestations. Il souhaite des éclaircissements de la part de \nl’administration ou de Madame la Municipale sur le rôle de l’ITL, qui agit pour partie sous délégation \ncantonale. Avant d’évoquer son renforcement, il s’interroge si cet organe est compétent pour faire \nrespecter les conditions de travail dans le cas d’espèce. Il conclut que ce n’est pas le rôle de la \ncollectivité publique d’encourager la lutte syndicale qui n’a pu être mise en place de façon \ncoordonnée, malgré la mobilisation et la médiatisation faite autour de cette problématique. \n \nUn commissaire considère que malgré l’intention louable du postulant, le moyen n’est pas idéal. Ce \nn’est pas le rôle de la Ville de mettre à disposition un local pour compenser les conditions de travail et \npallier les manquements des employeurs. Il est d’avis de contraindre les entreprises concernées à \nrespecter la Loi sur le travail. Il se dit opposé à ce postulat. \n \nLe postulant réagit aux échanges et indique avoir hésité à rédiger ce postulat, conscient que la marge \nde manœuvre de la Ville sur cette question est limitée. À son sens, il faut faire preuve d’imagination \npour traiter cette problématique, dès lors que SMOOD est une grosse entreprise qui se présente \nnéanmoins comme une PME. Il compare l’engagement du Canton de Genève face à Airbnb et le \ntravail des collectivités publiques afin qu’un accord soit négocié. Il fait part du blocage actuel de la \nsituation et s’interroge sur le temps à compter avant qu’une issue soit trouvée. Selon le vote de ce jour \net si celui-ci est renvoyé à la Municipalité, elle pourra décider si c’est son rôle, celui de la Loi sur le \ntravail ou celui des syndicats. Il donne l’exemple des coursiers à vélo qui se sont organisés avec une \ncoopérative, à un autre niveau. Concernant la question sur les négociations en cours, il indique que son \npostulat a été déposé avant que l’issue genevoise ne soit connue. La forme et l’organisation de ce local \nne sont pas définies et sa mise en place peut prendre du temps. Il conçoit davantage une situation où la \nVille mettrait un local à disposition plutôt qu’un espace financé pour partie par les organisations \nconcernées. \n \nMadame la Directrice souligne le fait que la Municipalité partage les préoccupations du postulant, \nportées à la connaissance du Conseil communal avec l’interpellation susmentionnée. Ce postulat fait \nune proposition très précise. Au sein de la Municipalité s’est posée la question de l’entité qui doit \nporter cette responsabilité. Ne s’agissant pas de personnes indépendantes, cela revient aux employeurs \nd’assurer leurs obligations envers leurs employés, notamment des conditions de pause optimales. La \nMunicipalité a fait part à SMOOD de ses inquiétudes et il leur a été demandé de se positionner. Les \nconseillères et conseillers municipaux ont fait appel à un partenariat social fort avec l’objectif de \nsigner une convention collective de travail. Il serait par conséquent contre-productif de mettre à \ndisposition un local pour les livreurs et livreuses. Tenant compte des relations actuelles avec les \nentreprises concernées, elle doute qu’elles acceptent de participer financièrement à cette proposition. \nPour conclure, elle informe les membres que, pour la région lausannoise, 900 personnes travaillent \npour Uber Eats, ce qui ouvre le débat sur des questions organisationnelles. Outre, la mise à disposition \nd’un local, il faut définir qui porte la responsabilité de vérifier que les conditions de pause sont \nrespectées. \n \nLe postulant remercie Madame la Directrice et met en exergue l’attitude de ces entreprises qui ne sont \npas prêtes à participer financièrement en cas de mise en place d’un local par la Ville. Dès lors que ces \nemployeurs ne respectent pas la Loi sur le travail, il s'enquiert au sujet du périmètre de compétence en \ncas de sanctions, notamment lorsqu’une entreprise n’a pas son siège sur le territoire lausannois. À son \nsens, il reste de nombreuses questions fondamentales en suspens et les signaux ne s’orientent pas dans \nla bonne direction. Finalement, il se questionne si seule l’entreprise SMOOD est concernée. Il rappelle \naussi le contexte d’employé·e·s licencié·e·s à la suite de la grève, mettant ainsi en péril le partenariat \nsocial. \n \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n4 \n \n\nUn membre de l’administration souligne le fait que l’ITL et le Service cantonal de l’emploi sont \ncompétents. Il y a actuellement une coordination entre les inspectorats du travail lausannois et \ncantonal, afin que des contrôles soient menés dans les entreprises de livraison de repas. Une difficulté \nrencontrée réside dans le fait que des entreprises, telles que SMOOD, se reconnaissent en tant \nqu’employeurs, ce qui n’est pas le cas d’Uber Eats considérant être en relation avec des indépendants. \nL’entreprise Uber a introduit plusieurs recours juridiques qui in fine devront être tranchés par le \nTribunal fédéral. Les entreprises qui se reconnaissent comme employeurs ont des obligations en \nmatière de Loi sur le travail, à travers une ordonnance. Celle-ci précise notamment qu’elles doivent \nmettre des douches et des vestiaires à disposition. Si ces éléments ne sont pas réunis, cela représente \nune infraction au regard de la Loi sur le travail. Par conséquent, les autorités d’application de la Loi \nsur le travail sont compétentes dans le cas d’espèce. Il rappelle l’importance du nombre de livreurs et \nlivreuses, qui se porte à 900 uniquement pour Uber Eats. Une structure centralisée pour tous les \nlivreurs et livreuses devrait donc être de très grande dimension. Dans l’idéal, chaque employeur doit \ns’occuper de son propre personnel, en mettant à disposition les infrastructures adéquates. \n \nUne commissaire rebondit sur les précisions apportées quant à la vision des employeurs sur le statut de \nsalarié·e ou d’indépendant·e. Elle donne pour exemple le cas des employé·e·s à Genève qui ont voulu \nfaire valoir leur droit, cela a conduit à un imbroglio juridique dès lors qu’Uber est parvenu à se \nsoustraire aux lois. Cette préoccupation ne résout pas la question du local, mais, tenant compte de la \nsituation actuelle, cela renvoie un mauvais signal auprès de ces employeurs. Elle craint que cela ne \ncrée d’autres problèmes contre-productifs par rapport aux objectifs à atteindre, à savoir de bonnes \nconditions de travail et l’établissement de conventions collectives. \n \nUne autre commissaire comprend les raisons de ce postulat et suggère de parler de cette proposition \navec les syndicats. Le local pourrait être issu d’un don ou provenir d’un soutien financier de la \nMunicipalité et autogéré par les travailleurs et travailleuses. Elle ajoute que, outre le partenariat \nsocial, l’Etat a également un rôle à jouer par le biais de l’ITL. La Municipalité, le Canton et la \nConfédération ont une responsabilité dans le respect de la Loi sur le travail, notamment pour \nla question des pauses. \n \nLa parole n’étant plus demandée, le Président invite les commissaires à voter sur le renvoi ou non de \nce postulat à la Municipalité. \n \n \nLa prise en considération du postulat de M. Ilias Panchard et crts « s’abriter, se reposer et s’organiser : \npour un local au centre-ville à disposition des livreurs et livreuses de repas » est refusée par : \n \n\n3 OUI \n5 NON \n\n2 abstentions \n \n \n \nLausanne, le 2 mai 2022 \n \n \n \n Samuel de Vargas \n \n\n\n


parent_type: meeting

category_fr: Délibérés

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text: \nEXTRAIT \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\nt 5t séance du mardi 8 mars 2022 \n\nPrésidence de M. Nicola Di Giulio, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n- vu l'interpellation urgente de M. Pierre Conscience et consorts: «Lausanne, une ville \nsolidaire dans les faits avec le peuple ukrainien qui lutte contre l 'intervention militaire de \nPoutine ? » ; \n\n- vu la réponse municipale ; \n\n- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour, \n\nprend acte \n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n\net adopte \n\nla/les résolution/s de l'interpellateur, disant : \n\n«Le Conseil souhaite que la Municipalité s'adresse aux autorités cantonales et fédérales pour \ndemander un accueil large et de qualité pour toute personne fuyant la guerre et qui souhaiterait \nse réfugier sur le territoire suisse, sans distinction de nationalité ou de statut de séjour, et sans \naucune forme de discrimination. » \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi 8 mars deux mille vingt-deux \n\nLe président \n\n/f \nLa secrétaire adjointe \n\n\n\n@] \nV \n\nEXTRAIT \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\nl Se séance du mardi 8 mars 2022 \n\nPrésidence de M. Nicola Di Giulio, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n- vu l'interpellation urgente de Mme Mathilde Maillard et consorts : «Sortir du gaz russe »; \n\n- vu la réponse municipale; \n\n- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour, \n\nprend acte \n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n\net adopte \n\nla résolution de M. Matthieu Carrel, disant; \n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité use des moyens dont elle dispose, \nnotamment en tant qu'actionnaire et membre du Conseil d' administration, pour que Gaznat \nn'importe et ne vende plus de gaz russe ». \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi 8 mars deux mille vingt-deux \n\nLe président \n\n//~ \nLa secrétaire adjointe \n\n\n\nCID V \nEXTRAIT \n\nDU PROCÈS· VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n1 se séance du mardi 8 mars 2022 \n\nPrésidence de M. Nicola Di Giulio, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n- vu le postulat de Pierre Conscience et consorts : <' Formatrices et formateurs pour adultes : \nun métier précaire à revaloriser rapidement » ; \n\n- ouï la discussion préalable ; \n\n- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour, \n\ndécide : \n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi 8 mars deux mille vingt·deux \n\nLe président La secrétaire adjointe \n\n\n\nEXTRAIT \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n15c séance du mardi 8 mars 2022 \n\nPrésidence de M. Nicola Di Giulio, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n- vu le postulat de Mme Diane Wild et consorts: « Activités sportives dans les APEMS »; \n\n- ouï la discussion préalable ; \n\n- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour, \n\ndécide : \n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi 8 mars deux mille vingt-deux \n\nLe président \n\nIf· \nLa secrétaire adjointe \n\n\n\nGD V \nEXTRAIT \n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n15e séance du mardi 8 mars 2022 \n\nPrésidence de M. Nicola Di Giulio, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n- vu le postulat de M. Samuel de Vargas et consorts: « Un plan de mesures pour davantage \nd'inclusion des personnes non-binaires et trans »; \n\n- ouï la discussion préalable ; \n\n- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour, \n\ndécide : \n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi 8 mars deux mille vingt-deux \n\nLe président La secrétaire adjointe \n\n\n\nGD V \nEXTRAIT \n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n1 sc séance du mardi 8 mars 2022 \n\nPrésidence de M. Nicola Di Giulio, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n- vu le postulat de Mme Maurane Vouga et consorts : << Santé mentale des jeunes après ces longs \nmois de pandémie, où en est-on ? >> ; \n\n- ouï la discussion préalable ; \n\n- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour, \n\ndécide : \n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi 8 mars deux mille vingt-deux \n\nLe président \n\n,~ \nLa secrétaire adjointe \n\n\n\nEXTRAIT \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n1 se séance du mardi 8 mars 2022 \n\nPrésidence de M. Nicola Di Giulio, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n- vu le postulat de M. Henri Klunge: « On se lève tous pour le Stand Up Padd/e ! »; \n\n- ouï la discussion préalable; \n\n- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour, \n\ndécide: \n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi 8 mars deux mille vingt-deux \n\nLe président La secrétaire adjointe \n\n\n\nCD V \nEXTRAIT \n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n15e séance du mardi 8 mars 2022 \n\nPrésidence de M. Nicola Di Giulio, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n- vu Je postulat de M. Vincent Brayer et consorts : « Pour une médiation culturelle coordonnée, \nciblée et innovante » ; \n\n- ouï la discussion préalable ; \n\n- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour, \n\ndécide : \n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi 8 mars deux mille vingt-deux \n\nLe président La secrétaire adjointe \n\n\n\nEXTRAIT \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n1 se séance du mardi 8 mars 2022 \n\nPrésidence de M. Nicola Di Giulio, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n- vu le postulat de M. Vincent Vouillamoz et consorts : « Lausanne démocratise la production \nlocale d'électricité en encourageant les centrales solaires participatives » ; \n\n- ouï la discussion préalable ; \n\n- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour, \n\ndécide : \n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi 8 mars deux mille vingt-deux \n\nLe président \n\n//V \nLa secrétaire adjointe \n\n\n\nEXTRAIT \nDU PROCÈS.VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n15e séance du mardi 8 mars 2022 \n\nPrésidence de M. Nicola Di Giulio, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n- vu le Rapport-préavis N° 2021/54 de la Municipalité du 11 novembre 2021 ; \n\n- vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire; \n\n- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour, \n\ndécide: \n\n1. d'approuver la réponse de la Municipalité au postulat de M. Benoît Gaillard et consorts « \nInventaire et promotion des cafés, restaurants, bistrots, brasseries et pintes historique de \nLausanne» \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nJe mardi 8 mars deux mille vingt-deux \n\nLe président \n\nj/f \nLa secrétaire adjointe \n\n\n\nŒJ V \nEXTRAIT \n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\nl Sc séance du mardi 8 mars 2022 \n\nPrésidence de M. Nicola Di Giulio, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n- vu la pétition de Mme Tatiana Taillefert et consorts ( 196 sign.) : « Pour que les rues de \nLausanne accueillent des places de parc sur un côté seulement >> \n\n- vu le rapport de la Commission permanente des pétitions ; \n\n- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour, \n\ndécide : \n\nde renvoyer cette pétition à la Municipalité pour étude et communication, en vertu de l'article \n73 litt. b) du Règlement du Conseil communal. \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi 8 mars deux mille vingt-deux \n\nLe président \n\nJf f \nLa secrétaire adjointe \n\n\n\nEXTRAIT \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n15e séance du mardi 8 mars 2022 \n\nPrésidence de M. Nicola Di Giulio, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n- vu la pétition de M. Pierre Frey et consorts (8 sign.) : « Projets d'aménagement du port \nd'Ouchy » \n\n- vu le rapport de la Commission permanente des pétitions ; \n\nconsidérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour, \n\ndécide : \n\nde renvoyer cette pétition à la Municipalité pour étude et communication, en vertu de l'article \n73 Lill. b) du Règlement du Conseil communal. \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi 8 mars deux mille vingt-deux \n\nLe président \n\n;;r \nLa secrétaire adjointe \n\n\n\nEXTRAIT \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n15e séance du mardi 8 mars 2022 \n\nPrésidence de M. Nicola Di Giulio, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n- vu le Rapport-préavis N° 2021 /35 de la Municipalité, du 1 u juillet 2021 ; \n\n- vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n\n- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour, \n\ndécide : \n\nd'adopter la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Magali Crausaz Mottier et consorts \n« Pour la création d'un Fonds pour les établissements scolaires». \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi 8 mars deux mille vingt-deux \n\nLa secrétaire adjointe \n\n\n\n~ V \nEXTRAIT \n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n1 se séance du mardi 8 mars 2022 \n\nPrésidence de M. Nicola Di Giulio, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n- vu le postulat de M. Guy Gaudard et consorts : « Pour la mise à disposition de zones \nartisanales à Lausanne » \n\n- vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n\n- considérant que cet objet a été porté à l' ordre du jour, \n\ndécide: \n\nde prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude et \nrapport. \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi 8 mars deux mille vingt-deux \n\nLe président \n\n//t \nLa secrétaire adjointe \n\n\n\nGD V \nEXTRAIT \n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n15e séance du mardi 8 mars 2022 \n\nPrésidence de M. Nicola Di Giulio, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n- vu le postulat de Dupuis Johann et consorts : «Au galop vers la ville sans voitures»; \n\n- vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire; \n\n- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour, \n\ndécide: \n\nde prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude et \nrapport. \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi 8 mars deux mille vingt-deux \n\nLe président \n\n;r \nLa secrétaire adjointe \n\n\n\nŒJ V \nEXTRAIT \n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n15e séance du mardi 8 mars 2022 \n\nPrésidence de M. Nicola Di Giulio, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n- vu le postulat de Rossi Vincent et consorts : « Circuler au pas - ou pas : une stratégie pour \npiétonniser la Ville de Lausanne » ; \n\nvu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n\n- considérant que cet objet a été porté à 1 'ordre du jour, \n\ndécide : \n\nde prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude et \nrapport. \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi 8 mars deux mille vingt-deux \n\nLe président \n\nfi: \nLa secrétaire adjointe \n\n~ \n\n\n\nŒJ V \nEXTRAIT \n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n15e séance du mardi 8 mars 2022 \n\nPrésidence de M. Nicola Di Giulio, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n- vu Je Préavis N° 2021 / 10 de la Municipalité du 4 février 2021; \n\n- vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n\n- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour, \n\ndécide: \n\n1. d'allouer à la Municipalité un crédit d'investissement du patrimoine administratif de \nCHF 650'000.- en vue de financer les travaux relatifs à la rénovation partielle et au \nraccordement au chauffage à distance du temple de Sévelin; \n\n2. d'amortir annuellement la somme prévue sous chiffre 1 par le budget du Secrétariat \ngénéral de l'enfance, de la jeunesse et des quartiers, rubrique n°5013.331 ; \n\n3. de faire figurer sous la rubrique n° 5013.390 les intérêts relatifs aux dépenses découlant \ndu crédit mentionné sous chiffre 1. \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi 8 mars deux mille vingt-deux \n\nLe présid7 f • La secrétaire adjointe \n\n~ \n\n\n\nŒJ V \nEXTRAIT \n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\nl Se séance du mardi 8 mars 2022 \n\nPrésidence de M. Nicola Di Giulio, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n- vu le Préavis N° 202 1103 de la Municipalité, du 14 janvier 2021 ; \n\n- vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire; \n\n- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour, \n\ndécide : \n\nl. d'allouer à la Municipalité un crédit d' investissement de CHF 500'000.- pour le projet de \nrevitalisation des sources de Mauvernay ; \n\n2. de porter en recettes du crédit mentionné sous chiffre 1 ci-dessus, les subventions fédérales \net cantonales ; \n\n3. d'amortir annuellement le montant figurant sous chiffres 1 à travers la rubrique 331 des \ncomptes du Service de l'eau, unité eau potable; \n\n4. d'autoriser la Municipalité à calculer et à comptabiliser les intérêts y relatifs sur la rubrique \n390 du Service de l'eau, unité eau potable. \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi 8 mars deux mille vingt-deux \n\n~ presiden'// V La secrétaire adjointe \n\n\n\n\n\nCTJ V \nEXTRAIT \n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n1 se séance du mardi 8 mars 2022 \n\nPrésidence de M. Nicola Di Giulio, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\nprocède à l'élection des douze membres suppléants de la \n\nCommission permanente des pétitions \n\npour la législature 2021 - 2026 \n\nBulletins délivrés : 76; bulletins rentrés : 71; bulletins blancs 1 et nuls : O. \nBulletins valables :70 ; majorité absolue : 31. \n\nSont élu-e-s : \n\nM. Samson Y EMANE socialiste \n\nM. Yusuf KULMIYE socialiste \n\nMme Séverine GRAFF socialiste \n\nMme Thanh-My TRAN-NHU socialiste \n\nMme Prisca MORAND Les Verts \n\nMme Olivia FAHMY Les Verts \n\nMme Alice GIRARD ET Les Verts \n\nMme Sevgi KOYUNCU Ensemble à Gauche \n\nMme Mathilde MAILLARD PLR \n\nMme Coralie DUMOULIN PLR \n\nMme Charlotte DE LABAUME Vert' libéraux \n\nM. Valentin CHRISTE UDC \n\nVoix éparses: 24. \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi 8 mars deux mille vingt-deux \n\npar 64 suffrages \n\npar 63 suffrages \n\npar 61 suffrages \n\npar 63 suffrages \n\npar 61 suffrages \n\npar 5 8 suffrages \n\npar 59 suffrages \n\npar 56 suffrages \n\npar 66 suffrages \n\npar 63 suffrages \n\npar 60 suffrages \n\npar 63 suffrages \n\nLa secrétaire adjointe \n\n\n\n\n


parent_type: affair

name: Interpellation urgente de Jaffar Montazar et crts - Dépôts de plainte : la police sort elle de son uniforme ?

category_fr: Interpellation

text: \nConseil communal de Lausanne\n\nInitiative : Interpellation urgente\n\nTitre Dépôts de plainte la police sort elle de son uniforme ?\n\nInitiant Mountazar Jaffar\n\nPorter plainte n’est jamais facile pour une victime. Plusieurs facteurs sont en mesure\nd’expliquer ces difficultés. II y a d’abord l’aspect émotionnel. celui de devoir revivre au travers\ndu récit au ministère public ou â la police, son traumatisme. Il y a également l’aspect\nadministratif. De nombreuses personnes rencontrent un certain nombre de difficultés lorsqu’il\ns’agit de rédiger une plainte, ou de la raconter oralement de manière intelligible. D’autres\nfacteurs peuvent également expliquer les réticences et/ou les difficultés d’une personne à poiler\nplainte. En revanche, ce qui est certain, c’est que l’attitude d’un-e policier-ère au moment de la\nprise de plainte, ne devrait jamais, en aucun cas. figurer parmi ces facteurs. La réalité nous\ndonne toutefois largement tort. A Lausanne. comme ailleurs. nombreux sont les témoignages\nde personnes s’étant décidées à porter plainte, et qui indiquent avoir eu à subir une deuxième\nagression au sein d’un poste de police. Ces agressions prennent des formes diverses et variées.\nCela peut aller du manque d’écoute. d’empathie. de compréhension de la part du”de la policier-\nère, à la minimisation des faits, leur décrédibilisation, la dissuasion, voire pire. à lajustification\nde la possible infraction pénale pour laquelle la personne est venue déposer plainte.\n\nCes moments de dépôts devraient, bien au contraire. être des endroits protégés de toutes ces\nformes d’agression. Le personnel de police à disposition des plaignant-e-s n’est, à priori, pas\nconstitué de juristes, et son rôle n’est en aucun cas celui de prodiguer des conseils, de donner\nson avis, de dissuader le dépôt d’une plainte, voire d’expliquer aux plaignant-e-s en quoi ces\npersonnes sont fautives dans ce qui leur est arrivé.\n\nPartant de mon expérience vécue le 31 octobre, mais également de celle des très nombreuses\npersonnes ayant malheureusement vécu une expérience similaire, nous déposons celte\ninterpellation urgente, afin d’inviter la Municipalité, précisément le corps de police et sa\ndirection, à prendre toutes les dispositions nécessaires afin d’éviter le plus rapidement possible\nde tels comportements de la part de policier-ères, qui représentent une agression de plus pour\nles victimes. Pour ce faire, nous posons les questions suivantes à la Municipalité\n\nI. Quel est le rôle du personnel de police dans le recueil de dépôts de plainte 7\n\n2. Quelle est la formation spécifique du personnel de police qui recueille les plaintes ?\n\n3. Existe-t-il une procédure formalisée et standardisée dans le recueil d’une plainte ? Si\noui, quelle est-elle 7\n\n4. Existe-t-il des mécanismes de contrôle et/ou de surveillance au sein du personnel de\npolice afin d’éviter les prises d’initiatives individuelles?\n\n5. Lorsqu’une infraction poursuivie d’office semble réalisée, comment la police s’assure-t\nelle que des investigations soient menées 7\n\n\n\n6. Une procédure distincte existe-t-elle s’agissant d’une infraction poursuivie d’office 7\nPlus spécifiquement, la plainte est-elle recueillie immédiatement, ou une invitation â\nrecueillir le témoignage ultérieurement est envisageable 7\n\n7. Quels sont les délais actuels pour pouvoir déposer plainte 7 Sont-ils plus longs ou plus\ncourts que par le passé 7\n\n8. Quel est le nombre de doléances recueillies annuellement au cours des cinq dernières\nannées concernant un dépôt de plainte 7\n\n9. Quels sont les sujets qui font le plus objets de doléances 7\n\n10. Quelles solutions la Municipalité voit—elle â court et moyen terme afin d’éviter que\n«autres personnes aient â subir ces comportements inacceptables 7\n\nLausanne. le 3 novembre 2023 Linitiant Mountazar Jaffar -\n\n\n


category_fr: Ordre du jour

category_harmonized: agenda

format: text/html

text: \n      \n   \n   \n      \n         \n            Retour à l'index\n\n         \n         \n            Version PDF de l'OJ\n\n         \n      \n\n      \t\n                  \n               \t\n\tConseil communal\t\n\n\n      \n\n      \t\n                  \n                     \n                        ORDRE DU JOUR\n                     \n                  \nSéance du Conseil communal n° CC24-25_04\nmardi 1 octobre 2024 de 18h00 à 20h30 \nmardi 1 octobre 2024 de 20h30 à 22h00 \n\nSalle du Conseil Communal\n\n\n\n      \t\t\t\n\t\n                  \n                     \n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     A. OPÉRATIONS PRÉLIMINAIRES\n                  \n\n               \n\t1\t\tPrestation de serment de Mme Aurélie Stamm (Les Verts), remplaçante de M. Oleg Gafner, démissionnaire\n\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Traité\n               \n\t2\t\tPrestation de serment de M. Yann Lugrin (PLR), remplaçant de M. Jean-Pascal Gendre, démissionnaire\n\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Traité\n               \n\t3\t\tElection complémentaire d'un membre à la Commission permanente de gestion en remplacement de M. Oleg Gafner (Les Verts), démissionnaire\n\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Traité\n               \n\t4\t\tElection complémentaire d'un membre à la Commission permanente de gestion en remplacement de Mme Patrizia Mori (UDC), démissionnaire\n\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Traité\n               \n\t5\t\tElection complémentaire d'un membre suppléant à la Commission permanente des pétitions en remplacement de Mme  Tatiana Taillefert (Les Verts), démissionnaire\n\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Traité\n               \n\t6\t\tElection complémentaire d'un membre suppléant à la Commission permanente des pétitions en remplacement de Mme Prisca Morand (Les Verts), démissionnaire\n\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Traité\n               \n\t7\t\tElection complémentaire d'un membre suppléant à la Commission permanente des pétitions en remplacement de Mme  Marlyse Audergon (Les Verts), démissionnaire\n\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Traité\n               \n\t8\t\tElection complémentaire d'un membre à la Commission permanente des pétitions en remplacement de Mme Constance Von Braun (Les Verts), démissionnaire\n\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Traité\n               \n\t9\t\tElection complémentaire d'un membre suppléant à la Commission permanente de politique régionale en remplacement de M. Oleg Gafner (Les Verts), démissionnaire\n\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Traité\n               \n\t\n                  \n                     B. ANNONCES ET INTERPELLATIONS\n                  \n\n               \n\t10\t\n                  COMC24/011\n               \tCommunication au Conseil Communal du 30 août 2024 «Crédits d'investissements du patrimoine administratif»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Prend acte\n               \n\t11\t\n                  INT23/033\n               \tCommunication au Conseil communal - Réponse à résolution - Interpellation déposée le 2 mai 2023 de M. Pierre CONSCIENCE et crts : «Qu'adviendra-t-il de la Rasude ?» (LEA)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Prend acte\n               \n\t12\t\n                  CA24/008\n               \tCommunication au Conseil communal - Compte d'attente «Mobilité durable II» (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Prend acte\n               \n\t114\t\n                  POS24/047\n               \tPostulat du 1 octobre 2024 de Mme Marlène BÉRARD : «Pour une place en crèche assurée à un coût abordable»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t115\t\n                  POS24/049\n               \tPostulat du 1 octobre 2024 de M. Louis DANA et crts : «Élargissements des horaires d'ouverture de l'espace de consommation sécurisé de le Riponne : un projet à envisager sous conditions»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t116\t\n                  POS24/048\n               \tPostulat du 1 octobre 2024 de Mme Sarah NEUMANN et consorts : «Postulat de Neumann Sarah et crts - Pour un espace public apaisé : renforcer la présence policière»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t117\t\n                  POS24/050\n               \tPostulat du 1 octobre 2024 de M. Olivier THORENS et consorts : «Postulat de Thorens Olivier et crts - Pour des loisirs lacustres préservant le climat»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t118\t\n                  POS24/051\n               \tPostulat du 1 octobre 2024 de Mme Pauline BLANC : «Un quartier de Bourg dynamique - pour un développement économique !»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t119\t\n                  POS24/052\n               \tPostulat du 1 octobre 2024 de Mme Pauline BLANC : «Postulat de Blanc Pauline - Une vieille ville dynamique - pour un développement économique de la Cité»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t120\t\n                  POS24/053\n               \tPostulat du 1 octobre 2024 de Mme Pauline BLANC : «Une extension du périmètre de la zone touristique»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t121\t\n                  POS24/054\n               \tPostulat du 1 octobre 2024 de Mme Pauline BLANC : «Postulat de Blanc Pauline - S'alimenter en tout temps à Lausanne»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t122\t\n                  INT24/058\n               \tInterpellation urgente du 1 octobre 2024 de Mme Lana DAMERGI : «Interpellation urgente de Damergi Lana et crts - Musée Romain de Lausanne-Vidy : encore combien d'employés sacrifiés avant une réaction appropriée de la municipalité ?»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Réponse immédiate\n               \n\t123\t\n                  INT24/059\n               \tInterpellation urgente du 1 octobre 2024 de Mme Constance VON BRAUN : «Interpellation urgente de Von Braun Constance et crts - Fermeture à brûle-pourpoint du Pyxis café - raisons & conséquences»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Réponse immédiate avec résolution\n               \n\t124\t\n                  INT24/062\n               \tInterpellation urgente du 1 octobre 2024 de M. Johan PAIN : «Interpellation urgente de Pain Johan et crts - Transports publics lausannois (tl) - Absentéisme - Sous-effectifs - Dégradations de la fiabilité des horaires et des prestations»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Non-traîté, renvoi en Municipalité\n               \n\t125\t\n                  INT24/060\n               \tInterpellation urgente du 1 octobre 2024 de M. Matthieu CARREL : «Interpellation urgente de Carrel Matthieu et crts - La Municipalité abandonne-t-elle la Palud»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Non-traîté, renvoi en Municipalité\n               \n\t126\t\n                  INT24/061\n               \tInterpellation urgente du 1 octobre 2024 de Mme Carolina CARVALHO ARRUDA : «Interpellation urgente de Carvalho Arruda Carolina et crts - Gymnases lausannois : y a-t-il un pilote dans l'avion et un terrain sur lequel atterrir ?»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Non-traîté, renvoi en Municipalité\n               \n\t\n                  \n                     B1. OJ INTENTIONNEL - RAPPORTS\n                  \n\n               \n\t13\t\n                  POS24/008\n               \tPostulat de Mme Séverine GRAFF : «Contre une future coulée grise : créons des espaces verts et frais aux abords du tram». (LEA)  Rapporteur-trice de commission : Anouck SAUGY ART. 79 RCCL - DISC. PAS OUVERTE\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t14\t\n                  PREA24/016\n               \tPréavis N° 2024/28 - Noeud Marc-Dufour de la voie verte d'agglomération et du chemin de Villard Ouest en zone de rencontre». (FIM)  Rapporteur-trice de commission : Marlène BÉRARD DEMANDE DE TRAITEMENT PRIORITAIRE MUNICIPALITE\n\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Adoptée\n               \n\t\n                  \n                     B2. OJ INTENTIONNEL - INTERPELLATIONS\n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     Aucune affaire dans cette rubrique\n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     B3. OJ INTENTIONNEL - INITIATIVES\n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     Aucune affaire dans cette rubrique\n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     C. QUESTIONS ORALES\n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     Aucune affaire dans cette rubrique\n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     D. RAPPORTS\n                  \n\n               \n\t15\t\n                  POS23/011\n               \tPostulat de Mme Olivia FAHMY et consorts : « Une nourriture végétarienne dans les crèches et les autres lieux d'accueil des enfants». (EJQ) Rapporteur de commission : Daniel CURNIER\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t16\t\n                  POS22/021\n               \tRapport-préavis 2023/27 - Réponse au Postulat de M. Yvan SALZMANN : « Pour une augmentation sensible des bornes de recharge des véhicules électriques ». (SIL)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Approbation\n               \n\t17\t\n                  POS17/029\n               \tRapport-préavis 2023/27 - Réponse au Postulat de Mme Anna ZANGGER : « Pour la promotion des véhicules électriques sur le domaine communal ». (SIL)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Approbation\n               \n\t18\t\n                  POS19/044\n               \tRapport-préavis 2023/27 - Réponse au Postulat de M. Henri KLUNGE : « De l'air pour les lausannois, de l'hydrogène pour leurs transports ». (SIL) Rapportrice de commission : Carolina CARVALHO ARRUDA\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Approbation\n               \n\t19\t\n                  POS23/012\n               \tPostulat de Mme Audrey PETOUD : «Projet pilote pour un congé menstruel». (FIM) Rapportrice de commission : Agathe SIDORENKO\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t20\t\n                  POS23/032\n               \tPostulat de M. Mountazar JAFFAR : «Pour des interventions de sensibilisation au racisme au sein des écoles lausannoises». (EJQ) Rapportrice de commission : Alice de BENOIT\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t21\t\n                  POS18/001\n               \tRapport-préavis N° 2023/05 - Réponse au postulat de M. Ilias PANCHARD et crts : «Pour une meilleure protection de la jeunesse face à la fumée passive». (CD) Rapporteur de commission : Valentin CHRISTE\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Refus\n               \n\t22\t\n                  POS23/037\n               \tPostulat de Mme Patrizia Deborah MORI : « Alléger les contraintes qui pèsent sur l'aide à la personne». (FIM) Rapportrice de commission : Eliane AUBERT \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t23\t\n                  POS23/025\n               \tPostulat de M. Daniel CURNIER et crts : « Stationnement : réprimer pour mieux inciter». (SE) Rapporteur de commission : Johan PAIN \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t24\t\n                  POS21/028\n               \tRapport-préavis 2023/29 - Réponse au Postulat de M. Jean-Pascal GENDRE : « Préemption et transparence ». (CD) Rapporteur de commission : Eric BETTENS\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t25\t\n                  PE23/007\n               \tPétition déposée le 20 juin 2023 du Collectif de commerçants : pour une Ville respectueuse de ses commerçants (Mme Muriel Testuz) : «Pour un poste de délégué aux commerces» Rapportrice de commission : Françoise PIRON (Commission permanente des pétitions) \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t26\t\n                  POS23/033\n               \tPostulat de M. Mountazar JAFFAR : « La fin des quartiers populaires, le début d'une meilleure justice sociale». (LEA) Rapportrice de commission : Romane BENVENUTI\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t27\t\n                  POS23/024\n               \tPostulat de Mme Romane BENVENUTI : « Semaine de 4 jours : un projet pilote pour travailler moins et vivre mieux». (FIM) Rapporteur de commission : Paulraj KANTHIA\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t28\t\n                  POS23/026\n               \tPostulat de Mme Franziska MEINHERZ : « Une aire d'accueil à Lausanne pour les gens du voyage». (SE) Rapporteur de commission : Vincent VOUILLAMOZ\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t29\t\n                  POS20/053\n               \tRapport-préavis N° 2023/45 - Réponse au Postulat de M. Joël TEUSCHER et crts: « Livraisons écologiques et sociales pour les plus fragiles et dans tous les commerces». (SCS)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t30\t\n                  POS18/041\n               \tRapport-préavis N° 2023/45 - Réponse au Postulat de Mme Céline MISIEGO : « Casiers solidaires». (SCS) Rapportrice de commission : Tatiana TAILLEFERT BOTTINO\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t31\t\n                  POS22/097\n               \tPostulat de Mme Sara GNONI : « Pour la création d'une assemblée citoyenne lausannoise pour une politique climatique juste, efficace et ambitieuse». (LEA) Rapporteur de commission : Elouan INDERMÜHLE\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t32\t\n                  POS23/048\n               \tPostulat de M. Ilias PANCHARD : « Déposer plainte contre la police... à la police ? Pour une instance réellement indépendante en matière de plaintes ». (SE) Rapportrice de commission : Romane BENVENUTI\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t33\t\n                  POS23/061\n               \tPostulat de Mme Franziska MEINHERZ et consorts : « Un fonds de soutien pour les contestations de loyer ». (LEA) Rapportrice de commission : Marlène BÉRARD\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t34\t\n                  POS23/047\n               \tPostulat de M. Ilias PANCHARD : « Projet pilote pour une police de proximité sans arme à feu». (SE) Rapporteur de commission : Louis DANA \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t35\t\n                  POS23/057\n               \tPostulat de Mme Manon ZECCA et crts : «Le Vide-Poche, un lieu oublié de la Municipalité ?». (CD) Rapportrice de commission : Marie-Thérèse SANGRA \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t36\t\n                  POS21/007\n               \tRapport-préavis N° 2023/43 - Réponse au postulat de M. Antoine Gösta PIGUET : «Pour une Commission consultative de la culture». (CD) Rapporteur de commission : Mathias PAQUIER \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t37\t\n                  POS23/046\n               \tPostulat de Mme Alexandra GERBER et crts : « Limiter les démolitions/reconstructions dans les quartiers». (CD) Rapporteur de commission : Benoît GAILLARD \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t38\t\n                  POS21/037\n               \tRapport-préavis 2023/17 - Réponse au Postulat de Mme Anne BERGUERAND : « Postulat de Berguerand Anne et crts - Ressourcerie à la déchetterie, et si on allait plus loin ?». (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t39\t\n                  POS21/008\n               \tRapport-préavis 2023/17 - Réponse au Postulat de M. Jacques-Etienne RASTORFER : « Pour une campagne ludique contre les souillures des chewing-gums». (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t40\t\n                  POS21/066\n               \tRapport-préavis 2023/17 - Réponse au Postulat de Mme Anouck SAUGY : « Faisons PETer les poubelles !». (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t41\t\n                  PE21/003\n               \tRapport-préavis 2023/17 - Réponse à la Pétition de l'Association AQUBE déposée le 25 mai 2021 de : «Pour la ré-ouverture des WC publics d'Entre-Bois à Bellevaux» Rapporteur de commission : Andrea MUNGER\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t42\t\n                  POS23/041\n               \tRapport-préavis 2023/51 - Réponse au Postulat de Mme Audrey PETOUD : « Pour des espaces de sports urbains inclusifs ». (SCS) Rapporteur de commission : Nicolas HURNI\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t43\t\n                  POS23/049\n               \tPostulat de M. Johan PAIN : «Distribution de chèques à la consommation aux ménages à faibles revenus valables dans tous les commerces de Lausanne ainsi que pour les manifestations culturelles». (SCS) Rapportrice de commission : Alice de BENOIT\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t44\t\n                  POS20/043\n               \tRapport-préavis N° 2023/55 - Réponse au Postulat de Mme Muriel CHENAUX MESNIER : « Pour plus d'espaces de jeu à Lausanne « ville amie des Enfants ». (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t45\t\n                  POS22/042\n               \tRapport-préavis N° 2023/55 - Réponse au Postulat de Mme Sarah NEUMANN et consorts : « Cheminer Lausanne : pour un système d'orientation piéton·nes global, lisible et cohérent ». (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t46\t\n                  PE22/006\n               \tRapport-préavis N° 2023/55 - Pétition déposée le 5 avril 2022 de l'Association pour la protection des piétons lausannois - « Assurer la sécurité des piétons»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t47\t\n                  POS21/065\n               \tRapport-préavis N° 2023/55 - Réponse au Postulat de Mme Françoise PIRON : « Stop à la guerre des trottoirs, rendons ces espaces aux piétons ! ». (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t48\t\n                  POS19/006\n               \tRapport-préavis N° 2023/55 - Réponse au Postulat de M. Musa KAMENICA : « Pour des aménagements à la route de la Clochatte à Sauvabelin ». (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t49\t\n                  POS22/066\n               \tRapport-préavis N° 2023/55 - Réponse au Postulat de Mme Denise GEMESIO : « Sauvabelin : un trottoir pour garantir la sécurité des piétons ». (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t50\t\n                  POS22/076\n               \tRapport-préavis N° 2023/55 - Réponse au Postulat de M. Nicola DI GIULIO : « Affichage électoral, un outil démocratique mais un fossé entre les zones foraines et le centre-ville de Lausanne !». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Joël TEUSCHER\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t51\t\n                  POS23/006\n               \tRapport-préavis N° 2023/56 - Réponse au postulat de M. Samuel DE VARGAS et consorts : «Des informations utiles pour les locataires». (LEA) Rapporteur de commission : Olivier Marmy\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t52\t\n                  POS23/070\n               \tPostulat de Mme Anaïs TIMOFTE : « FLAT : une fondation fantôme ? Améliorons la visibilité et la dotation de la Fondation Lausannoise pour l'Aide au Travail». (SCS) Rapportrice de commission : Patrizia Deborah MORI \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t53\t\n                  POS23/040\n               \tPostulat de M. Daniel CURNIER : « Bus TL : baisser le ton d'un (é)cran». (FIM) Rapporteur de commission : Roland PHILIPPOZ\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t54\t\n                  POS23/054\n               \tPostulat de M. Oleg GAFNER : «Protéger les adolescent·e·s et les jeunes adultes - tests gratuits pour les infections sexuellement transmissibles». (EJQ) Rapportrice de commission : Constance VON BRAUN \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t55\t\n                  POS23/042\n               \tPostulat de Mme Valérie D'ACREMONT : « Pour un poste de délégué.e au commerce afin de favoriser le dialogue entre la ville et nos commerçant.es». (SE) Rapportrice de commission : Anaïs TIMOFTE (rapport majorité) et Mathilde MAILLARD (rapport de minorité)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t56\t\n                  POS18/054\n               \tRapport-préavis N° 2024/08 « Réponse au postulat de Moscheni Fabrice - Un arbre lausannois comme dernier repos ». (LEA) Rapportrice de commission : Marisa MAURER PUTALLAZ\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t57\t\n                  POS23/066\n               \tPostulat de Mme Isabelle BONILLO : « Soutenir les artisans-créateurs locaux ». (SE)  Rapporteur de commission : Jacques PERNET\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t58\t\n                  POS23/077\n               \tPostulat de M. Ilias PANCHARD : « Être puni pour avoir dormi dehors : halte aux amendes pour «camping sauvage»». (SE) Rapportrice de commission : Eliane AUBERT\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t59\t\n                  POS23/038\n               \tPostulat de M. Johann DUPUIS et crts : «Lausanne doit passer au 30km/h au plus vite !». (FIM) Rapporteur de commission : Valentin CHRISTE\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t60\t\n                  POS20/005\n               \tRapport-préavis N° 2023/16 « Réponse au postulat de Piron Françoise et crts - Pour favoriser le développement des postes à deux». (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t61\t\n                  POS18/038\n               \tRapport-préavis N° 2023/16  « Réponse au postulat de Piron Françoise et crts - Pour l'adoption par la Municipalité de Lausanne d'un "Plan d'actions urgence climat au travail ! "». (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t62\t\n                  POS19/003\n               \tRapport-préavis N° 2023/16 « Réponse au postulat de Manzoni Laura et crts - Un 13e salaire pour tout le personnel auxiliaire et mensualisé de la Ville de Lausanne». (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t63\t\n                  POS16/001\n               \tRapport-préavis N° 2023/16 « Réponse au postulat de Aubert Eliane - Pour étudier l'introduction du coworking dans l'administration lausannoise ». (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t64\t\n                  POS21/013\n               \tRapport-préavis N° 2023/16 « Réponse au postulat de Piron Françoise et crts - Visons la parité dans tous les secteurs de l'administration communale». (FIM) Rapportrice de commission : Coralie DUMOULIN\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t65\t\n                  POS16/042\n               \tRapport-préavis N° 2021/11 « Réponse au postulat de Donzé Manuel - Les devoirs surveillés à Lausanne : va-t-on vers une dégradation des conditions de ces prestations ? ». (EJQ)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t66\t\n                  POS10/051\n               \tRapport-préavis N° 2021/11 « Réponse au postulat de Germond Florence - Pour un renforcement de la prise en charge extra-scolaire des écolier-ère-s de 5e et 6e année primaire». (EJQ) Rapportrice de commission : Manon ZECCA\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t67\t\n                  POS22/018\n               \tRapport-préavis N° 2024/01 « Réponse au postulat de Conscience Pierre et crts - Formatrices et formateurs pour adultes : un métier précaire à revaloriser rapidement». (SCS) Rapporteur de commission : Roland PHILIPPOZ\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t68\t\n                  PE23/013\n               \tPétition déposée le 7 novembre 2023 de Karl et Nils Voggensperger : « Un stade pour tous-tes : Changeons le nom honteux du stade Juan-Antonio Samaranch ! » (CD) Rappotrice de commission : Maurane VOUGA (Commission des pétitions)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t69\t\n                  POS21/004\n               \tRapport-préavis N° 2024/02 - Réponse au postulat de M. José MARTINHO et crts : «Smartvote à chaque élection communale». (CD)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t70\t\n                  POS22/084\n               \tRapport-préavis N° 2024/02 - Réponse au postulat de Mme Anouck SAUGY : «Bureaux de vote : intégrons nos jeunes». (CD)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t71\t\n                  POS21/040\n               \tRapport-préavis N° 2024/02 - Réponse au postulat de M. Louis DANA et crts : «Vote dès 16 ans : Lausanne doit prendre les devants !». (CD)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t72\t\n                  POS22/061\n               \tRapport-préavis N° 2024/02 - Réponse au postulat de Mme Christine GOUMAZ et crts : «Vote par procuration». (CD) Rapportrice de commission : Anouck SAUGY\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t73\t\n                  POS22/085\n               \tRapport-préavis N° 2024/12 - Réponse au postulat de M. Johann DUPUIS : « Pour le développement du rôle des travailleurs sociaux hors-murs en ville de Lausanne». (EJQ) Rapportrice de commission : Eliane AUBERT \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t74\t\n                  PE23/012\n               \tPétition du Comité libre des parents du quartier des Fiches par M. Mathieu Gasparini : «Pour un chemin de l'école plus sûr» (FIM) Rapportrice de commission : Sevgi KOYUNCU (Commission des pétitions)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t75\t\n                  PE24/001\n               \tPétition au CC déposée le 16 janvier 2024 de Société de Développement du Sud-Ouest par M. Jean-Daniel Henchoz et crts : «Non à la fermeture du Bureau de vote de Cour» (CD) Rapporteur de commission : Mountazar JAFFAR\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t76\t\n                  POS24/002\n               \tPostulat de Mme Franziska MEINHERZ et consorts : «Un tarif spécifique pour le stationnement des SUV de grande taille». (FIM) Rapporteur de commission : Mathias PAQUIER \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t77\t\n                  POS21/079\n               \tRapport-préavis N° 2023/66 - Réponse au Postulat de M. Benoît GAILLARD : «Prévenir le déploiement des technologies de reconnaissance faciale à Lausanne». (SE)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t78\t\n                  PR21/003\n               \tRapport-préavis N° 2023/66 - Réponse au Projet de règlement de M. Benoît GAILLARD : «Interdire l'usage des technologies de reconnaissance faciale et biométrique à des fins d'identification préventive par la police lausannoise». (SE)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t79\t\n                  PR21/002\n               \tRapport-préavis N° 2023/66 - Réponse au Projet de règlement de M. Benoît GAILLARD : «Interdire l'usage des technologies de reconnaissance faciale et biométrique dans la vidéosurveillance à Lausanne». (SE) Rapporteur de commission : Eric BETTENS\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t80\t\n                  POS23/073\n               \tPostulat de Mme Marlène BÉRARD : « Pour prévenir le vol de vélos en ville de Lausanne». (SE) Rapporteur de commission : Louis DANA\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t81\t\n                  POS23/030\n               \tPostulat de M. Johan PAIN : «Pour une enquête annuelle de satisfaction auprès du personnel communal». (FIM) Rapportrice de commission : Coralie DUMOULIN\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t82\t\n                  POS23/018\n               \tPostulat de M. Samson YEMANE : « Police : renforcer et valoriser les compétences transculturelles». (SE) Rapportrice de commission : Coralie DUMOULIN\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t83\t\n                  POS23/043\n               \tPostulat de Mme Charlotte DE LA BAUME et consorts : « Non aux espèces menacées de poisson dans les assiettes lausannoises ! Pour une restauration protégeant les ressources halieutiques ». (LEA) Rapportrice de commission : Coralie DUMOULIN\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t84\t\n                  POS21/071\n               \tRapport-préavis N° 2023/70 - Réponse au Postulat de M. Samuel DE VARGAS : « Le drug checking, un outil supplémentaire en matière de réduction des risques liés à la consommation de stupéfiants ». (SCS) Rapportrice de commission : Sarah NEUMANN\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t85\t\n                  PE23/014\n               \tPétition au CC de Bron Alain déposée le 5 décembre 2023 : « Borde pour un dépôt de bus sportif et solaire» (FIM) Rapportrice de commission : Christine GOUMAZ (Commission des pétitions)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t86\t\n                  POS24/013\n               \tPostulat de M. Ilias PANCHARD : «Poursuite de la politique sociale du logement à la CPCL : la balle est entre les mains des membres de la Municipalité au comité». (CD) Rapportrice de commission : Carolina CARVALHO ARRUDA\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t87\t\n                  POS16/051\n               \tRapport-préavis N° 2023/67 - Réponse au Postulat de M. Philippe MIAUTON : «Rendre Lausanne plus riche». (SE)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t88\t\n                  POS16/031\n               \tRapport-préavis N° 2023/67 - Réponse au Postulat de M. Jacques PERNET : «Postulat de Pernet Jacques et consorts - Quel futur pour le commerce lausannois ?». (SE)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t89\t\n                  POS23/022\n               \tRapport-préavis N° 2023/67 - Réponse au Postulat de Mme Anna CROLE-REES : «Postulat de Crole-Rees Anna et crts - le bonheur à Lausanne : où en est-on ?». (SE)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t90\t\n                  POS21/001\n               \tRapport-préavis N° 2023/67 - Réponse au Postulat de Mme Anna CROLE-REES : «Postulat de Crole-Rees Anna et crts - Après l'environnement, la sécurité et la mobilité : le bien-être social et économique de la population lausannoise !». (SE)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t91\t\n                  POS17/032\n               \tRapport-préavis N° 2023/67 - Réponse au Postulat de M. Denis CORBOZ : «Postulat de Corboz Denis - Développement de l'aide de livraison à domicile». (SE)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t92\t\n                  POS19/020\n               \tRapport-préavis N° 2023/67 - Réponse au Postulat de Mme Françoise PIRON : «Postulat de Piron Françoise et crts - Pour que les commerçant-e-s bénéficient d'une procédure administrative efficace». (SE)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t93\t\n                  POS16/057\n               \tRapport-préavis N° 2023/67 - Réponse au Postulat de M. Bertrand PICARD : «Postulat de Picard Bertrand et crts - P+R+S : Parc'n'ride'n'shop». (SE)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t94\t\n                  POS19/021\n               \tRapport-préavis N° 2023/67- Réponse au Postulat de Mr Nicolas TRIPET : «Postulat de Tripet Nicolas et crts - Taxes et bureaucratie : simplifier la vie des commerçants». (SE) Rapportrice de commission : Virginie CAVALLI \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t95\t\n                  PR18/002\n               \tRapport-préavis N° 2023/65 - Réponse au Projet de règlement de M. Fabrice MOSCHENI : « Mieux protéger les policières et les policiers». (SE) Rapportrice de commission : Romane BENVENUTI\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t\n                  \n                     E. DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX - INITIATIVES\n                  \n\n               \n\t96\t\n                  POS24/044\n               \tPostulat du 10 septembre 2024 de Mme Anouck SAUGY : «Et si on plaçait la BAR(re) plus haut ?» (SE)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en commission\n               \n\t97\t\n                  POS24/043\n               \tPostulat du 10 septembre 2024 de Mme Christine GOUMAZ : «Pour la transformation du haut du Chemin du Levant (Béthusy)» (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi direct en Municipalité\n               \n\t98\t\n                  MOT24/002\n               \tMotion du 27 août 2024 de M. Matthieu CARREL : «Pour la préservation du parc locatif lausannois» (CD)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en commission\n               \n\t99\t\n                  POS24/042\n               \tPostulat du 10 septembre 2024 de Mme Caroline DEVALLONNÉ DINBALI et consorts : «Pour un renforcement de l'engagement de la ville de Lausanne en faveur du commerce équitable» (LEA)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi direct en Municipalité\n               \n\t100\t\n                  POS24/045\n               \tPostulat du 10 septembre 2024 de M. Johann DUPUIS : «Pour un programme de reconversion des conductrices et conducteurs de taxis et de VTC vers les transports publics» (SE)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en commission\n               \n\t101\t\n                  POS24/046\n               \tPostulat du 10 septembre 2024 de M. Johann DUPUIS : «Assurons la sécurité publique par des agents publics de sécurité» (SE)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en commission\n               \n\t102\t\n                  MOT24/001\n               \tMotion déposée le 21 août 2024 de M. Olivier BLOCH et consorts : «Motion de Bloch Olivier et crts - 3-30-300, Faisons verdir Lausanne» (LEA)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi direct en Municipalité\n               \n\t103\t\n                  POS24/040\n               \tPostulat du 27 août 2024 de M. Matthieu CARREL : «Mettre fin à l'apathie municipale en matière de crise du logement. Pour des quotas de LUP dans les instruments d'aménagement du territoire» (CD/LEA)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi direct en Municipalité\n               \n\t104\t\n                  POS24/041\n               \tPostulat du 10 septembre 2024 de M. Valéry BEAUD et crts : «Pour des quotas de logements d'utilité publique (LUP) dans les nouveaux plans d'affectation» (CD/LEA)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi direct en Municipalité\n               \n\t\n                  \n                     F. DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX - INTERPELLATIONS\n                  \n\n               \n\t105\t\n                  INT23/032\n               \tInterpellation déposée le 2 mai 2023 de M. Johann DUPUIS : « Fermeture d'hébergements d'urgence à l'état de saturation : bis repetita ad eternam ? » (SCS/14.03.2024)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t106\t\n                  INT23/072\n               \tInterpellation déposée le 7 novembre 2023 de M. Ilias PANCHARD : « Police municipale : l'uniforme, rien que l'uniforme ! Vraiment ?» (SE/14.03.2024)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t107\t\n                  INT23/031\n               \tInterpellation (urgence refusée) déposée le 2 mai 2023 de Mme Séverine GRAFF : « Agir contre l'augmentation du prix des transports publics » (FIM/28.03.2024)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t108\t\n                  INT22/057\n               \tInterpellation déposée le 13 septembre 2022 de M. Valéry BEAUD : «Plateforme 10, le nouvel îlot de chaleur urbain de Lausanne ?» (LEA/11.04.2024)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t109\t\n                  INT23/042\n               \tInterpellation déposée le 30 mai 2023 de M. Ilias PANCHARD et crts : «Renvois Dublin : que fait la Ville de Lausanne ?» (SE/EJQ/SCS/02.05.2024)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t110\t\n                  INT22/013\n               \tInterpellation déposée le 8 février 2022 de Mme Thanh-My TRAN-NHU et crts: «Subventions en faveur des clubs sportifs féminins : comment procéder au rééquilibrage ?» (SCS/02.05.2024)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t111\t\n                  INT23/027\n               \tInterpellation déposée le 2 mai 2023 de M. Nicola DI GIULIO et crts : «En 2007, les Lausannois désapprouvent par 54,6% la création d'un local d'injection, qu'en est-il aujourd'hui de la partie Nord-Est de la place de la Riponne ?» (SCS/16.05.2024)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t112\t\n                  INT23/062\n               \tInterpellation déposée le 12 septembre 2023 de Mme Sevgi KOYUNCU : «Que fait l'Administration communale pour protéger la santé et la personnalité de son personnel ?» (FIM/22.08.2024)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t113\t\n                  INT23/054\n               \tInterpellation déposée le 29 août 2023 de Mme Françoise PIRON : «Lieux de vie pour personnes avec troubles neuro-psychologiques: bilan et perspectives» (CD/12.09.2024)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\n\n      \t\t\n\t\t\n\n\n      \n\n


name: Délibéré 9e séance CC du 04.12.2024 - Adoption - Préavis N° 2024/36 - Préavis crédits supplémentaires 2024 - 2ème série

category_fr: Délibéré

text: \nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n9ème séance du mercredi 4 décembre 2024\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\nvu le Préavis N°2024/36 de la Municipalité, du 10octobre2024;\n\nvu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;\n\nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nd’accorder la deuxième série des crédits supplémentaires destinés à couvrir les allocatioi\ninsuffisantes et les charges imprévues sur le budget de 2024, sur les autorisations d’achal\nainsi que sur les crédits d’investissements du patrimoine administratif, à savoir:\n\nA. Budget de fonctionnement CHF CHF CHE\n\nTotal des crédits supplémentaires 6804500.00 -4894500.00 1910000.00\n\n(détail en page 2 du préavis)\nRecettes\n\nB. Autorisations d’achats\n\nTotal des crédits supplémentaires 3095000(3 0.00 309500,00\n\n(détail en page 38 du préavis)\nRecettes\n\nd’investissement\n\nCrédits d’inveissements du\nC. patrimoine adminiratif\n\nTotal des crédits complémentaires 7000000 70000.00\n\n(détail en page 44 du préavis)\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mercredi quatre décembre deux mille vingt-quatre.\n\nLe président: Le secrétaire:\n\nw\n\n\n


text: \n4fr\nEXTRAIT\n\nDU PROCtS-VERSAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\neme séance du mardi 10septembre2024\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu la démission de Mme Anaïs Timofte (EàG) en qualité de membre suppléante au\nConseil intercommunal de l’Association de Communes de la région lausannoise pour la\nréglementation du service des taxis\n\n— ouï la présentation d’un e candidate par M. Pierre Conscience, le siége restant acquis\nde droit à ce groupe\n\n— oui la proposition du président de voter à main levée\n\n— considérant que cette élection a été portée à l’ordre du jour,\n\nà main levée,\n\ndésigne:\n\nM. Johan Pain (EàG), comme membre suppléant au Conseil intercommunal de\nl’Association de Communes de la région lausannoise pour la réglementation du service\ndes taxis pour la législature 2021-2026.\n\nAinsi délibéré en séance du ConseH communal de Lausanne\nle mardi dix septembre deux mille vingt-quatre.\n\nLe président Le secrétaire\n\n\n\nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n2ème séance du mardi 10 septembre 2024\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu la démission de Mme Anna Crole-Rees (PLR) en qualité de membre de la\n\nCommission permanente de gestion\n\n— ouï la présentation d’un e candidate par Mme Marlène Bérard, le siège restant acquis de\n\ndroit à ce groupe\n\n— ouï la proposition du président de voter à main levée;\n\n— considérant que cette élection a été portée à l’ordre du jour,\n\nà main levée,\n\ndésigne\n\nMme Marisa Maurer Putallaz (PLR), comme membre de la Commission permanente de\n\ngestion pour la législature 2021 -2026.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi dix septembre deux mille vingt-quatre.\n\nLe président Le ecrétaire\n\n\n\nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n2ème séance du mardi 10septembre2024\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu la démission de Mme Maurane Vouga (Les Verts) en qualité de membre de la\nCommission permanente des pétitions\n\n— ouï la présentation d’un e candidate par Mme Maurane Benvenuti, le siège restant acquis\nde droit à ce groupe\n\n— ouï la proposition du président de voter à main levée;\n\n— considérant que cette élection a été portée à l’ordre du jour,\n\nà main levée,\n\ndésigne\n\nMme Prisca Morand (Les Verts), comme membre de la Commission permanente des\npétitions pour la législature 2021-2026.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\nle mardi dix septembre deux mille vingt-quatre.\n\nLe président\n\n4tLJ\nLe secrétaire\n\n\n\n‘ê\nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n2ème séance du mardi 10septembre2024\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu l’interpellation urgente de Mme Nawel KHEMISSA et consorts « Emménagements sous\n\npression aux Plaines-du-Loup»\n\n— vu la réponse municipale;\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\nprend acte\n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation\n\net adopte\n\nla résolution n° 1 de l’interpellatrice! disant\n\nLe Conseil communal souhaite que la Municipalité mette tout en oeuvre, en particulier\n\ns’assure du fait que son service des subventionnés soit suffisamment doté en personnel afin\n\nde répondre de manière humaine aux défis que l’ambitieux projet de l’éco-quartier\n\nreprésente\n\nla résolution de M. De Vargas, disant:\n\nLe Conseil communal souhaite que la Municipalité garantisse la possibilité de visiter le\n\nlogement lors de son attribution\n\nla résolution de Mme Piron, disant:\n\nLe Conseil communal souhaite que la Municipalité offre le plus rapidement possible des\n\nplaces de parc en suffisance et au coeur du quartier des Plaines du Loup pour les personnes\n\nà mobilité réduite\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi dix septembre deux mille vingt-quatre.\n\nLe président: Le secrétaire\n\n\n\nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n2ême séance du mardi 10septembre2024\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu l’interpellation urgente de M. Valéry BEAUD et consorts «Travaux d’assainissement et de\n\nsécurisation du parking de la Riponne : de la contrainte â l’opportunité ?»;\n\n— vu la réponse municipale\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\nprend acte\n\nde la réponse de la Municipalité â ladite interpellation\n\net adopte\n\nla résolution n° 1 de l’interpellateur, disant\n\nLe Conseil communal souhaite que la Municipalité saisisse l’opportunité des travaux\n\nd’assainissement et de sécurisation du parking de la Riponne pour réaliser un renforcement\n\nde la capacité portante de la dalle supérieure du parking, afin de pouvoir offrir une plus\n\ngrande souplesse possible et une plus grande qualité pour l’aménagement futur de la place\n\nla résolution n° 2 de l’interpellateur, disant\n\nLe Conseil communal souhaite que la Municipalité saisisse l’opportunité des travaux\n\nd’assainissement et de sécurisation du parking de la Riponne pour supprimer le trafic de\n\ntransit sur la place en fermant définitivement le bas de l’avenue de l’Université au trafic\n\nautomobile\n\nla résolution n° 3 de l’interpellateur, disant\n\nLe Conseil communal souhaite que la Municipalité tienne compte de critères d’empreinte\n\nenvironnementale et de lutte contre les flots de chaleur dans le choix du revêtement\n\nprovisoire qui sera mis en place à la fin de travaux dans l’attente du projet de requafification\n\nde la Place de la Riponne\n\n.1..\n\n\n\n.1.\n\nla résolution n° 4 de l’interpellateur, disant\n\nLe Conseil communal souhaite que la Municipalité refuse toute demande de prolongation du\n\ndroit distinct et permanent de superficie (DDP) du parking de la Riponne en lien et suite aux\n\ntravaux d’assainissement et de sécurisation, conformément au Plan directeur communal\n\n(PDCam, mesure M19) et au rapport-préavis n° 2020/1 6.\n\nla résolution de Mme Khemissa, disant:\n\nLe Conseil communal souhaite que la Municipalité s’assure que la cohabitation et la cohésion\n\nsociale au Nord de la Riponne soit garantie, en augmentant l’effectif de l’équipe socio\n\néducatif de la Grenette par un poste dévolu à garantir le maintien des ponts entre les services\n\nde rue de la Ville et ceux de I’ECS.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi dix septembre deux mille vingt-quatre.\n\nLe président Le secrétaire\n\n\n\nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n2ème séance du mardi 10septembre2024\n\nPrésidence de M. Eric Bettens. président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le postulat de M.\nLausannois.e.s»\n\nJoêl TELJSCHER ((Un guide communal pour les funérailles des\n\n— ouï la discussion préalable\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi dix septembre deux mille vingt-quatre.\n\nLe président Le secrétaire\n\n\n\nj’\n\nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n2ême séance du mardi 10 septembre 2024\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le postulat de Mme Tatiana TAILLEFERT BOTTINO:; «Des zones de silence»\n\nouï la discussion préalable\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi dix septembre deux mille vingt-quatre.\n\nLe président Le secrétaire:\n\n\n\nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n2ème séance du mardi 10 septembre 2024\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le postulat de M. Joél TEUSCHER «Des fontaines à eau pour Lausanne»\n\n— ouï la discussion préalable;\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi dix septembre deux mille vingt-quatre.\n\nLe président: Le secrétaire:\n\n\n\nI\nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n2 séance du mardi 10septembre2024\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le postulat de Mme Anna CROLE-REES «Palud plus qu’un arbre de la liberté I»\n\n— ouï la discussion préalable;\n\n— considérant que cet objet a été porté â l’ordre du jour,\n\n- décide:\n\nde renvoyer ce postulat directement â la Municipalité pour étude et rapport.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi dix septembre deux mille vingt-quatre.\n\nLe président: Le secrétaire:\n\n\n\nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n2ème séance du mardi 10septembre2024\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le postulat de\nQuai d’Ouchy»\n\nM. Jacques PERNET: «Pérenniser la piscine en eau ouverte au large du\n\n— ouï la discussion préalable\n\n— considérant que cet objet a été porté à ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi dix septembre deux mille vingt-quatre.\n\nLe président: Le secrétaire\n\n\n


name: Délibéré 2e séance CC 2017 - EJQ - Postulat de Donzé Manuel - Créer du lien intergénérationnel à travers les cantines scolaires - Renvoi direct à la Municipalité

text: \nEXTRAIT \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n2e séance du mardi 5 septembre 2017 \n\nPrésidence de Mme Marlène Voutat, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n- vu le postulat de M. Manuel Donzé « Créer du lien intergénérationnel à travers les cantines \nscolaires» ; \n\n- ouï la discussion préalable; \n\n- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour, \n\ndécide: \n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi cinq septembre deux mil dix-sept. \n\nLe secrétaire : \n\n\n


name: Délibéré 11e séance CC du 16.01.2024 - Résolution - Interpellation urgente de Gaillard Benoît et crts - Accord sur l'électricité - libéralisation par la petite porte et ruine des Services industriels ?

text: \nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\niie séance du mardi 16janvier 2024\n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\nvu l’interpellation urgente de M. Benoît Gaillard et consorts « Accord sur l’électricité\nlibéralisation par la petite porte et ruine des Services industriels ? »;\n\n— vu la réponse municipale\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\nprend acte\n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation\n\nla résolution de l’interpellateur, disant\n\net adopte\n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité mette tout en oeuvre pour que le\nmandat de négociation à adopter par le Conseil fédéral se donne pour objectif de\nmaintenir le modèle suisse de service public dans le marché électrique et de protéger\nles services industriels en mains publiques d’un démantèlement ou d’une privatisation\nmême progressive. »\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi seize janvier deux mille vingt-quatre.\n\nLe secrétaire\n\n\n


name: Réponse à la résolution de Mme Gaëlle Kovaliv suite à l'interpellation urgente de Dupuis Johann et crts - Le Grand-Pont doit rester un axe fort pour les transports publics urbains et la mobilité douce

category_fr: Réponse

text: \n—,,. .-‘ca?\naWs> Ville de Lausanne\n\nMunicipalité\n\nA Mesdames et Messieurs\nles membres du Conseil communal\n1002 Lausanne\n\nLausanne, le 2 mars 2023\n\nRésolution de Mme Ga&Ie Kovaliv du 13 décembre 2022 adoptée par le Conseil com\nmunal suite à la réponse à l’interpellation de M. Johann Dupuis et consorts « Le\nGrand-Pont doit rester un axe fort pour les transports publics urbains et la mobilité\ndouce»\n\nMadame la Présidente, Mesdames, Messieurs,\n\nLors de sa séance du 13décembre2022, dans le cadre du traitement de la réponse à l’in\nterpellation de M. Johann Dupuis et consorts « Le Grand-Pont doit rester un axe fort pour\nles transports publics urbains et la mobilité douce «, le Conseil communal a adopté la réso\nlution suivante de Mme Gaélle Kovaliv\n\n‘<Le Conseil communal souhaite que la Municipalité n’autorise la circulation sur le Grand-\nPont qu’à la mobilité douce et aux transports publics et entreprenne toutes les étapes de\ntravail nécessaires à la requalification de l’axe Chauderon-St-François vers un axe fort de\ntransport public urbain attractif pour la population lausannoise dans les meilleurs délais.\n\nRéponse de la Municipalité\n\nLe tramway lausannois constitue une pièce maîtresse des Axes Forts de Transports Pu\nblics du projet d’agglomération Lausanne-Morges (PALM). Avec des cadences toutes les\n6 minutes, une capacité de 300 voyageuses et voyageurs par rame, il permettra de trans\nporter quelque 13 millions de voyageuses et voyageurs par an entre Renens et Lausanne à\nl’horizon 2026.\nLes travaux ont pu être lancés en août2021, à l’exception de ceux concernant le dernier\ntronçon crue de la Vigie - place de l’Europe «, qui faisait encore l’objet d’oppositions et re\nmettait en question la date prévisionnelle de la mise en exploitation du tram. Après plu\nsieurs mois d’échanges constructifs, la Municipalité et les tl ont réussi, avec l’aide du Can\nton, à conclure un accord avec les milieux commerçants et les actrices et acteurs écono\nmiques locaux pour lever ces oppositions.\n\nAinsi, conformément aux engagements pris avec les milieux commerçants et les actrices et\nacteurs économiques locaux, la Municipalité a décidé de rouvrir temporairement le Grand-\n\nSecrétariat municipal\n\nplace de la Palud 2— case postale 6904— 1002 Lausanne\n\nmunicipahte@lausanne.ch\n\n\n\nffir* Ville de Lausanne\n\nPont à tous les modes de transports jusqu’à la mise en service du tram. Cet accord permet\ntra notamment\n\n— d’offrir à quelque 13 millions de voyageuses et voyageurs un mode de déplacement\nfiable, rapide, confortable et durable entre Renens et Lausanne à l’horizon 2026 en res\npectant le planning initial\n\n— de réduire les émissions de gaz à effet de serre dans le domaine de la mobilité, confor\nmément au Plan climat de la Ville de Lausanne.\n\nEn vous priant de bien vouloir prendre acte de la présente communication, nous vous\nprions d’agréer, Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs, nos salutations distinguées.\n\nAu nom de la Municipalité\n\nLe syndic Le secrétaire\n\nGrégoire Junod Simon Affolter\n\n2/2\n\n\n


name: Microsoft PowerPoint - MAP_Préavis_Mobilité Durable I_ Annexes 1 à 6

category_fr: Document

text: \nService de la mobilité et de l’aménagement des espaces publics Direction finances et mobilité\n\nAnnexe 1: carte des futures zones modérées dans les quartiers 2022-2026 selon \nle préavis rues vivantes II \n\n1\n\n\n\nService de la mobilité et de l’aménagement des espaces publics Direction finances et mobilité\n\nAnnexe 2: zones 30 sur axe dans le cadre du préavis mobilité durable I\n\nAxes communaux limités à 30km/h\n\n Réseau communal modéré dans le \npréavis mobilité durable I\n\nZones 30 sur axe sur le réseau communal\n\n2\n\n\n\nService de la mobilité et de l’aménagement des espaces publics Direction finances et mobilité\n\nAnnexe 2: zones 30 sur axe dans le cadre du préavis mobilité durable I\n\n• Ch. de Guillaume-de-Pierrefleur\n• Av. F.C. de la Harpe\n• Av. de Cour (à l’est de Harpe) & Av. de l’Elysée \n\n(secteur ouest)\n• Rte d’Oron (au sud de Feuillère) & Av.Victor-Ruffy\n• Rue du Valentin\n• Av. Alexandre Vinet\n• Rue du Tunnel\n• Rue Neuve & rue Mauborget\n• Av. de Cour (entre Harpe et Figuiers)\n• Av. de Montoie (entre Maladière et Cour)\n• Av. de Belvédère\n• Av. de Sévelin\n\n• Av. des Bergières\n• Av. de Montchoisi (Jurigoz – Pully, limite 30 nuit)\n• Av. de l’Elysée (secteur est) \n• Av. de Fantaisie & Av. de Jurigoz & Av. Juste-\n\nOlivier & Georgette\n• Av. Mon-Repos (Belle-Fontaine) & Av. du Léman \n\n(secteur ouest)\n• Av. du Grey \n• Av. Collonges & Ch. de Montétan & Av. Frédéric-\n\nRecordon\n\n3\n\n\n\nService de la mobilité et de l’aménagement des espaces publics Direction finances et mobilité\n\nAnnexe 3: axes à 50km/h (sauf zones modérées sur les centralités de quartier \nidentifiées dans le PDCom)\n\nRéseau à 50 km/h\n\nJonctions autoroutières \n\nPrincipaux parkings et park&ride\n\nAxes à 50km/h\n\nTraversées de centralité de quartier sur route \ncantonale (PDCom) avec possibilité de créer de \nzones modérées\n\n1. Malley\n2. Echallens\n3. Plaines-du-Loup\n4. Bellevaux\n\n5. Borde\n6. CHUV\n7. Ours\n8. Chailly\n\n9. Gare\n10. Ouchy\n\n4\n\n\n\nService de la mobilité et de l’aménagement des espaces publics Direction finances et mobilité\n\nAnnexe 4 : carrefours à feux de la Ville\n\n5\n\n\n\nService de la mobilité et de l’aménagement des espaces publics Direction finances et mobilité\n\nAnnexe 5 : carte des points noirs en sécurité routière 2019-2020-2021\n\nSur les 27 points noirs \nsortis par l’OFROU, 2 sont \nà exclure (faux point) et 8 \nsont de la responsabilité de \nl’OFROU ou du Canton. \n Il existe donc 18 points \nà assainir par la Ville, dont \n14 sont déjà traités dans le \ncadre de projets en cours \nou à venir. \n\n6\n\n\n\nService de la mobilité et de l’aménagement des espaces publics Direction finances et mobilité\n\n7\n\nAnnexe 6 : carte des points noirs en sécurité routière, par récurrence \n\nNB : les points noirs 3, 4, \n10, 13, 14 et 18 de \nresponsabilité de \nl’OFROU, les points 16 et \n22 de responsabilité \ncantonale\n\n\n