name: Postulat de Johann Dupuis et crts - Pour une politique d'animation socioculturelle au service du vivre ensemble et de l'intégration dans les quartiers

text: \nPostulat: Pour une politique d’animation socioculturelle au service du vivre ensemble et de l’intégra-\ntien dans les quartiers\n\nIl manque à l’heure actuelle une politique publique claire et bien définie en matière d’animation sociocultu\n\nrelle à Lausanne. Ceci est le constat d’un rapport d’évaluation de I’LDHEAP publié en décembre 2017’. Ceci\ns’explique avant tout par le fait que l’animation socioculturelle a Lausanne s’est historiquement constituée\ndepuis les quartiers, de manière décentralisée, par le biais d’initiatives citoyennes, avant qu’une coordination\nsoit progressivement mise en place par la ville de Lausanne.\n\nL’influence de la Ville dans la gestion de l’animation socioculturelle a crû avec les années. Depuis le mandat\ninitial octroyé à la FASL en 1995, la Municipalité est intervenue à plusieurs reprises via des rapports-préavis\naccordant notamment des fonds pour créer de nouvelles Maisons de quartier. Avec la convention de finance\nment de la FASL, la Municipalité s’est dotée d’un outil de pilotage de l’animation socioculturelle. Cette con\nvention définit des objectifs généraux, des listes d’activités spécifiques à accomplir par tous les lieux d’ani\nmation, ainsi qu’une impressionnante liste d’indicateurs pour contrôler sa mise en oeuvre. Cependant, selon\nl’lDHEAP: les objectifs stratégiques retenus [.. j sont très généraux, sans référence explicite aux besoins à\nsatisfaire ou aux problèmes à résoudre. Ils ne sont pas déclinés cn objectifs opérationnels. Aucune priorité ou\ncible à atteindre ne sont fixées, et le public cible est défini comme étant la population lausannoise en général,\nce qui est très large.\n\nBien que les postulants ne partagent pas nécessairement toutes les conclusions du rapport de I’IDHEAP, la\nconstatation d’une orientation politique peu définie concernant Fanimation socioculturelle s’impose. La Mu\nnicipalité a annoncé publiquement la sortie imminente d’un rapport-préavis définissant une politique d’ani\nmation socioculturelle en décembre 2018 déjà. Plus de quatre années plus tard, ce rapport-préavis n’a tou\njours pas été dévoilé. Un postulat demandant à la Municipalité d’étudier une reprise de la FASL en main mu\nnicipale a également été déposé2. Cependant. la forme organisationnelle optimale pour l’animation sociocul\nturelle dépend évidemment des objectifs et des besoins, Ceux-ci étant en parti encore à définir, comme relevé\npar I’IDHEAP, il semble prématuré d’entrevoir un changement organisationnel tel que la municipalisation\navant d’avoir clarifié les objectifs, principes et modalités de fonctionnement ftttur de l’animation sociocultu\nrelle.\n\nConstatant l’histoire décentralisée de l’animation socioculturelle à Lausanne: l’attachement et la satisfaction\nglobale des habitantes et habitants des quartiers vis-à-vis des activttés proposées3: la nécessité et l’impor\ntance croissance de l’animation socioculturelle après la crise du COVID ainsi l’agrandissement et la transfor\nmation de certains quartiers: rappelant que la convention actuelle liant la ville à la FASL se termine en 2023,\nce postulat formule un certain nombre de demandes et de propositions que nous soumettons à la Municipalité\npour étude et préavis en vue de leur intégration dans la future politique municipale ainsi que dans la future\nconvention.\n\n1. Fixer des objectifs généraux clairs et ambitieux, mais pas nécessairement quantifiables\n\nL’animation socioculturelle est une politique publique. Elle cherche à créer du lien social dans les quartiers;\nà favoriser l’intégration des jeunes ou des populations marginalisées; à proposer des activités qui comblent\ndes demandes et des besoins existants dans les quartiers; l’animation socioculturelle peut également fournir\ndes aides, de l’assistance ou des accompagnements à des personnes en situation problématique. Elle oeuvre\npour le bien vivre d’un tenitoire donné par une panoplie d’outils qu’elle a à disposition.\n\nOn ne saurait sous-estimer l’importance d’objectifs tels que l’intégration desjeunes dans la vie de quartier.\nNéanmoins, cela ne signifie pas nécessairement que de tels objectifs soient objectivement mesurables. Même\n\n1IDHEAP, Rapport d’évaluation de la politique d’animation socioculturelle de la Ville de Lausanne, dé\ncembre 201 7\n2 E. Aubert, Animation socioculturelle lausannoise: - Faut-Il municipaliser la FASL - Définir une\nvéritable politique publique avec des outils de pilotage, avril 2018\n\nCf. Idheap, 2017\n\n\n\nsi les collectivités publiques subissent de plus en plus de pression à mesurer leur performance, même dans le\ndomaine du social, la quantification des objectifs de politiques sociales n’est pas toujours aisé ni même pos\nsible d’un point de vue scientifique. La pression à la quantification dans les politiques sociales est parfois\nmême problématique, puisqu’elle pousse à privilégier des objectifs et des indicateurs parfois simplistes au\ndétriment d’objectifs parfois plus pertinents à long terme, mais dont les progrès sont complexes voire impos\nsibles à mesurer. On peut constater les symptômes d’une quantification excessive dans la liste des innom\nbrables indicateurs que la ville demande actuellement à la FASL de contrôler. Des discussions semblent en\ncours à ce sujet. ce que les postulants saluent.\n\nLes postulants proposent à la ville d ‘étudier / ‘opportiunté de définir clairement des objectifs généraux à\nlo,ig terme pour! ‘animation socioculturelle, sans exclure (les objectifs dont les progrès peuvent seulement\nêtre mesurés de manière qualitative en incluant des objectifs mesurables uniquement en quantité raison\nnable et lorsqu ‘ils peuvent ètre clairement articulés avec des objectifs généraux ainsi qu en rèditisantf’one—\n\nment le nombre cl ‘indicateurs de contrôle.\n\n2. Établir des diagnostics de quartiers\n\nLes quartiers de la ville de Lausanne sont hétérogènes en tenues d’infrastructures existantes et de typologie\nd’habitants. Les besoins que doit couvrir l’animaiion socioculturelle dans les quartiers sont donc également\nnécessairement différents selon les lieux. Les objectifs et missions précises de chaque maison de quartier de\nvraient idéalement pouvoir être définis par rapport à un diagnostic de quartier précis et réalisés selon une mé\nthodologie adéquate. En outre, les attributions en personnel et ressources des différentes maisons et centres\nde quartier devraient en principe également être fixées selon les besoins effectivement mesurés.\n\nLe rapport de l’IDI-IEAP constate l’absence de tels diagnostics des besoins par quartier à l’heure actuelle. Si\ndes discussions ont déjà eu lieu entre la FASL et la ville pour conduire de tels diagnostics, ceux-ci n’ont pas\npu être menés, principalement par faute de moyens. Si le personnel d’animation est formé pour mener de tels\ndiagnostics, la provision d’une enveloppe budgétaire supplémentaire ainsi qu’un appui méthodologique ex\nterne paraît nécessaire,\n\nLes postulants invitent la ville à étudier la réalisation de diagnostics de quartier par les différents lieux\nd’animation socioculturelle en mettant à disposant un budget spécifique et un encadrement scientifique ex\nterne.\n\n3. Réaliser l’équité entre les attributions budgétaires des lieux d’animation socioculturelle\n\nActuellement les attributions budgétaires ainsi que le nombre d’EPT alloués au différents centres varient for\ntement. Certaines de ces attributions budgétaires ont été définies par la Municipalité par le biais de préavis,\nc’est notamment le cas pour les maisons de quartier de Chailly ou du Désert. Or, il n’y a pas de principes\nclaires réglant la répartition budgétaire entre les lieux d’animation socioculturels. Si l’on admet que l’anima\ntion socioculturelle a avant tout une vocation sociale, ce sont dans les quartiers où le revenu moyen de la po\npulation est le plus bas que le budget devrait être le plus élevé. Ce n’est pas le cas à l’heure actuelle. On\nconstate, par exemple, que l’enveloppe budgétaire réservée à des quartiers comme la Bourdonnette ou les\nBoveresses est inférieure à la moyenne, ce qui semble défier le principe d’équité. Nous appelons la Munici\npalité à définir en discussion avec la FASL une répartition équitable des ressources entre les différentes mai\nsons de cluartier. en favorisant les centres quï sont situés dans des quartiers moins riches en infrastructures de\nloisirs et de culture et où le revenu moyen des habimants est plus faible ou encore où la proportion dejeunes\nest la plus élevée . A noter qu’une répartition équitable pourrait également se reposer sur les diagnostics des\nquartiers.\n\nCf. Peter Knoepfel, Frédéric Varone: Mesurer la performance publique: méfions-nous des terribles simnplifi\ncateurs, 1999, https://www.persee.fr/doc/pomap_075 8-1726_l 999_num_l 7_2_2233\n2\n\n\n\nLes postulants proposent à la ville d’étudier / ‘opportunité de mettre en place, en étroite dtçcussion avec la\nFASL et les lieux d’animation socioculturelle, des critères ohjecti,f pour l’allocation des ressources entre les\ndifférents lieux d’animation socioculturelle avec / ‘objectif d ‘assurer / ‘équité de l’attribution budgétaire\nentre chaque centre ainsi que de renforcer les centres actuellement les plus défavorisés en termes de res\nsources à disposition par rappoi at&r besoins effectif.\n\n4. Reconnaissance du professionnalisme des animatrices et animateurs\n\nLes interactions difficiles entre la ville et la FASL de ces dernières années témoignent notamment de l’atta\nchement des métiers de l’animation socioculturelle à la possibilité de pouvoir exercer leur métier avec une\ncertaine autonomie et indépendance. Le métier d’animateur est difficile. Les animatrices et animateurs sont\ndes professioimels qualifiés, en général diplômés de hautes écoles. L’animation est un métier de terrain qui\nrepose à la fois sur une analyse obiective des besoins des quartiers ainsi qu’une capacité de répondre immé\ndiatement, avec intelligence et intuition aux nombreuses situations de conflits ou de crises qui peuvent surve\nnir avec des publics-cibles fragiles ou marginalisés. Ces dernières années, les animatrices et animateurs se\nsont parfois plaints de la surcharge administrative résultant du besoin de contrôle de la Municipalité des acti\nvités des centres et de formes de microgestion nuisibles à la qualité du travail des animatrices et animateurs.\n\nLes postulants proposent à la ville d’étudier l’opportunité de revaloriser le métier cl ‘animatrices et (I ‘anima\nteurs sociocei/tjo’cls en garantissant notamment leur autonomie ait travail et en améliorant leurs condition.v\nde travail.\n\n5. Rétablir l’autonomie des maisons de quartier\n\nAu fil des conventions entre la Ville et la FASL, le nombre de prestations obligatoires à fournir par chaque\ncentre a augmenté. Si cet état de fait permet une hannonisation du travail des centres, ceci se fait au détri\nment des spécificités des quartiers. Il serait certainement plus efficace que les objectifs et programmes insti\ntutionnels des lieux d’animations soient fixés sur la base du diagnostic des quartiers en réduisant au mini\nmum le nombre d’activités imposées de manière centrale à chaque centre. La définition des missions et des\nactivités des lieux d’animation doit certainement également intégrer une dimension participative: les habi\ntant.e.s du quartier doivent pouvoir contribuer à codéfinir les missions et activités, par exemple par le biais\ndes associations de quartier. Néanmoins, les demandes des habitants ne peuvent remplacer ou se substituer à\nl’analyse des besoins réalisée par des professionnels, mais peuvent être intégrées en tant que complément.\nUne définition des objectifs et des activités au plus près des besoins effectifs et des demandes des habi\ntant.e.s facilite en retour l’investissement des habitant.e.s dans les comités de quartier ainsi que dans toutes\nles activités bénévoles qui sont le fondement de la vie des lieux d’animation socioculturelle.\n\nLes postulants boitent la niioiicipalité à étudier I ‘oppot.tunité d’octroyer une plus grande autonomie aux\n\nmaisons dc quartier en réduisant le nombre d activités ou de missions obligatoires et en fondant celles—ci sur\nle diagnostic des besoins et les demandes des habitant, es.\n\n6. Restaurer la dimension de service public de l’animation socioculturelle par des financements adé\nquats\n\nMême si la Municipalité délèaue l’accomplissement des tâches relevant de l’animation socioculturelle à la\nFASL, il s’agit, de par ses objectifs, d’une mission de service public. L’enveloppe budgétaire globale attri\nbuée à la FASL doit donc lui pennettre «accomplir pleinement ces missions.\n\nL’enveloppe budgétaire de la FASL n’a pas connu d’augmentation significative ces dernières aimées. Or, les\nprestations demandées par la ville ont crû; le COVFD a certainement impacté les besoins dans les quartiers;\nenfin la baisse du pouvoir d’achat nécessite une réindexation des salaires des employé.e.s de la EASL.\n\nEn outre, il faut également soulever que le budget alloué pour l’organisation d’activités par les lieux d’ani\nmation socioculturel est faible. L’essentiel de la subvention servant à couvrir les salaires des employés de la\n\n3\n\n\n\nFASL. Il serait souhaitable d’allouer des montants plus importants, si l’on désirait améliorer le nombre et\nl’ampleur des activités organisées par les lieux d’animation, par exemple par l’octroi de subventions ponc\ntuelles en fonction des activités.\n\nEn contrepartie a une augmentation budgétaire permettant de réaliser dans les faits cette dimension de ser\nvice public de l’animation socioculturelle, la Ville pourrait exiger une meilleure couverture de prestations en\ninstaurant, par exemple, un calendrier d’ouverture minimale fixé pour chaque centre ou maisons de quartier\nselon les besoins effectifs dans le quartier. La Ville pouffait ainsi garantir que certains lieux d’animation\nsoient ouverts pendant les vacances scolaires ou certains jours fériés.\n\nLes postulants invitent la Municipalité à étudier l’opportunité d’adapter la subvention à la E4SL afin de go—\ni-antir la qualité du service (I ‘animation culturelle et sa dimension de service public\n\n7. Désenchevêtrement administratif\n\nCes dernières années la Municipalité a fortement développé la politique des quartiers (Rapport-Préavis\n2018/12) et a également fortement augmenté le nombre d’EPT dévolu à cette politique au sein de l’adminis\ntration lausannoise. Des activités directement menées et financées par la ville parfois complémentaires, mais\nparfois également très (ou trop) proches des activités socioculturelles menées par les lieux d’animation ont\nainsi fait leur apparition sans que leur relation avec le dispositif de l’animation culturelle soit réellement ana\nlysée, par exemple la PJB de la borde ou la Caravane des quartiers. C’est la cohérence de l’ensemble du dis\npositif mis en place avec la politique des quartiers, en intégrant l’animation socioculturelle, qui doit être dé\nmontrée.\n\nLes postulants invitent la Municipalité à étudier l’opportunité d ‘effèctuer une analyse de la cohérence, (le la\nrépartition (les tc2ches et de l’organisation entre ses différents set-vices mettant en oeuvre la politique des\n\nquartiers et la PAS?. chargée de l’animation socioculturelle\n\nJohamiD:2ril 20\n\n4\n\n\n


parent_type: affair

name: Délibéré 10e séance CC du 10.12.2024 - Adoption - Rapport-préavis N° 2023/67 - Place économique lausannoise - Réponse à huit postulats

category_fr: Délibéré

format: application/pdf

text: \nEXTRAIT\nDU PROCÉS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\nberne séance du mardi 10décembre 2024\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le Rapport-préavis N°2023/67 de la Municipalité, du 14 décembre 2023;\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\n1. de prendre acte des analyses, des orientations et des engagements de la Municipalité\npour promouvoir la place économique lausannoise\n\n2. d’accepter les réponses de la Municipalité aux huit postulats faisant l’objet du présent\nrapport-préavis:\n\na. postulat de M. Philippe Miauton et consorts « Rendre Lausanne plus riche »\n\nb. postulat de Mme Anna Crole-Rees et consorts « Après l’environnement, la sécurité\net la mobilité : le bien-être social et économique de la population lausannoise »\n\nc. postulat de Mme Anna Crole-Rees et consorts « Le bonheur à Lausanne: où en est-\non? >)\n\nd. postulat de M. Jacques Pernet et consorts « Quel futur pour le commerce lausannois\n»\n\ne. postulat de Mme Françoise Piron et consorts « Pour que les commerçant-e-s\nbénéficient dune procédure administrative efficace»\n\nf. postulat de M. Nicolas Tripet et consorts « Taxes et bureaucratie: simplifier la vie des\ncommerçants »\n\ng. postulat de M. Denis Corboz « Développement de l’aide de livraison à domicile>)\n\nh. postulat de M. Bertrand Picard et consorts « P+R+S : Parc’ride’n’shop ».\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi dix décembre deux\n\nLe président: Le secrétaire\n\na\n\n\n


name: Délibéré 11e séance CC du 14.01.2025 - Renvoi Municipalité - Postulat de Panchard Ilias - Projet pilote pour une police de proximité sans arme à feu

text: \n1\n\nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n1 1ême séance du mardi 14janvier2025\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le postulat de M. lias Panchard: ((Projet pilote pour une police de proximité sans arme à\n\nfeu »\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude et\n\nrapport.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi quatorze janvier deux mïlle vingt-cinq.\n\nLe président: Le secrétaire\n\n\n


Rapport de commission n° 97

category_fr: Rapport

text: \nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \nRapport de la commission Nº 97 \n\n \n\nchargée de l’examen de du postulat de M. Ilias PANCHARD et consorts : « Être puni \npour avoir dormi dehors : halte aux amendes pour camping sauvage ».  \n \n\nPrésidence :   Mme. Eliane AUBERT (PLR) \nMembres présents : Mme. Mathilde MAILLARD (PLR), Mme. Marlène \n\nBERARD (PLR), Mme. Paola RICHARD-DE PAOLIS \n(PS), M. Yusuf KULMIYE (PS), M. Ilias PANCHARD (les \nVerts), Mme. Maurane VOUGA (les Verts) (rempl. \nMorand PRISCA (les Verts), Mme Nawel KHEMISSA \n(EàG).  \n\nMembres excusés : Mme. Tatiana TAILLEFERT (les Verts), Mme.Virginie \nCAVALLI (vert’lib.), M. Samuel De VARGAS (PS).  \n\nMembres absents : Mme. Esperanza PASCUA (PS), Mme. Patrizia Deborah \nMORI (UDC). \n\nReprésentante de la Municipalité : M. Pierre Antoine HILDBRAND, directeur Sécurité et \nEconomie   \n\nNotes de séances Mme Béatrice Rihs \n \n \nLieu : Hôtel de ville salle des commissions, place de la Palud 2 \n \nDate : 23.04.2024 \n \nDébut et fin de la séance : 12 :05 -13 :02 \n \nDiscussion générale \n\nLe postulant présente son postulat en citant l’article36, alinéa 3 du règlement de police de \nla Commune de Lausanne : « Il est interdit de camper sur la voie publique et ses abords \nainsi que dans les forêts » C’est une interdiction qui le choque en tant que citoyen et \nmembre du conseil communal. Selon lui, il faut pallier le manquement du système, de \nl’accueil et des d’informations pour les personnes qui sont obligées de dormir dehors, \nnotamment celles qui viennent d’arriver à Lausanne et qui ne connaissent pas la procédure.  \n\nQuant à la question du nombre d’amendes infligées pour camping sauvage, une réponse \navait été apportée par le Municipal en novembre 2017 : en l’espace d’un an, 536 \ndénonciations ont été recensées pour ce motif, mais ce chiffre englobe toutes les situations \ncomme le camping festif durant l’été. Dans un autre article, la police mentionne 251 \ndénonciations en 2023, 95 en 2022. Selon lui, il y a un certain nombre de variations qui sont \nmassives, d’où sa demande sur le fait d’avoir des chiffres détaillés quant au flou de \nl’application du règlement. La question des montants des amendes appliquées et des cumuls \nse pose aussi. Sa demande est relativement large, il ne demande pas de supprimer l’art. 3 \ndu règlement mais il demande que la police cesse d’amender les personnes uniquement \npour le simple fait d’avoir dû dormi dehors.  \n\nMonsieur le Municipal en charge de la Sécurité et l’Economie est perplexe sur ce \npostulat. Le premier point à clarifier est la distinction entre « amendes » et « amendes \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n2 \n \n\nd’ordres ». Les amendes d’ordre sont exhaustivement listées dans le règlement général de \npolice, il s’agit des amendes qui peuvent être directement prélevées dans la rue par des \npoliciers (parkings utilisés trop longtemps ou jeter des ordures dans la rue). Il s’agit de \nsanctionner directement et immédiatement sur la base d’un tarif adopté par le Conseil \ncommunal. Ce régime ne s’applique pas à la disposition mentionnée par le postulant sur \nl’interdiction du camping. L’interdiction de camping n’est pas une amende d’ordre avec un \ntarif prédéterminé, mais une dénonciation à la Commission des contraventions (ancienne \ncommission de police) Cette commission est indépendante et dépend de la Direction Culture \net Développement urbain, elle exerce une tâche de justice et ce n’est pas à la police de \ns’immiscer dans ses décisions. La police s’adresse donc à cette commission lorsqu’il faut \ndéterminer le nombre de condamnations.  \n\nLa police est plus tolérante que ce qu’on veut croire car il y a des situations où il est \ncomplètement disproportionné de pratiquer une dénonciation. Il y a toujours des cas limites \nqui sont en faveur des personnes : donner par exemple une contravention vis-à-vis d’une \npersonne qui s’endort en attendant son train représente beaucoup de travail pour la police à \npartir du moment où la personne corrige la situation en cessant son infraction vis-à-vis du \nrèglement et arrête de pratiquer du « camping ». La police n’a pas connaissance des \nmontants prononcés par la commission des contraventions. En fonction des circonstances, \nla commission des contraventions peut renoncer à mettre une amende et les montant \npeuvent varier.  \n\nUne commissaire explique qu’il arrive que des citoyens financent les amendes prises par \ndes personnes qui dormaient dehors. 2017 est une année où il y avait beaucoup d’amendes. \nLe problème rencontré est celui de la personne qui se fait réveiller le matin faute de place \ndans les hébergements d’urgence ou parce qu’elle ne veut pas aller dans un hébergement \nd’urgence.  \n\nUne commissaire estime que le postulat aurait dû faire l’objet d’une question écrite ou orale \npour obtenir les informations demandées. La ville a mis à disposition un nouveau dispositif \nd’accueil pour les personnes sans abri pour la nuit et c’est vers ces lieux que ces personnes \ndevraient être orientées. Elle s’oppose au postulat. \n\nPour une commissaire, le dispositif d’hébergements d’urgence est étoffé mais il ne \nfonctionnera jamais. Certaines personnes n’iront pas dans ces hébergements d’urgence \npour diverses questions, comme la dignité. Elles préfèrent dormir dans des endroits où elles \nse sentent en sécurité et ce n’est pas leur choix de dormir où elles le veulent.   \n\n Pour le postulant, une solution simple serait de convenir qu’à Lausanne, il n’y a plus de \ndénonciation de la part de la police dans le cadre de camping sauvage de personnes sans-\nabris  \n\nMonsieur le Municipal chargé de la Sécurité et de l’Économie rappelle qu’il n’y a pas \nd’amende d’ordre pour le camping sauvage sur les lieux publics et forêts. Pour la \nMunicipalité, lors de pratiques compulsives de drogues dans les lieux publics, il faut éviter un \ncertain nombre de comportements, notamment une occupation accrue du domaine public \npar des personnes qui violent un certain nombre de règles de vie en commun.   \n\nPour une commissaire, le postulat est une bonne initiative, il faut des précisions pour \ntrouver des solutions et un rapport allant chercher les données lui semble plus qu’opportun.  \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n3 \n \n\nLa présidente trouve intéressant d’avoir des données relatives au camping sauvage en \ns’adressant à la commission des contraventions mais s’oppose formellement à la levée des \ndénonciations, en soulignant que l’on risque de tomber dans des dérives telles qu’elles sont \nconnues dans les villes françaises avec des tentes qui restent nuit et jour sur le domaine \npublic.  \n\nUne commissaire s’interroge sur la base légale utilisée par la commission des \ncontraventions pour fixer ces amendes en matière de camping sauvage.  \n\nPour un commissaire, les contraventions ne changent pas grand-chose, si ce n’est \ndétériorer la situation de personnes précaires. Il rejoint l’avis que pour l’ordre public et la \ncohésion de la ville, il est important de garder cet alinéa du règlement de la police mais la \nquestion est de savoir si la police pourrait ne plus dénoncer. \n\nLe postulant estime que la municipalité a un levier sur la police pour inciter les forces de \npolice à ne plus dénoncer, à la commission des contraventions, les cas qui relèvent \nuniquement du fait de dormir dehors pour les personnes sans-abri.  \n\nMonsieur le Municipal chargé de la Sécurité et de l’Économie explique la distinction \nentre les amendes d’ordre et les amendes prononcées par la commission des \ncontraventions. Le montant des amendes d’ordre est fixé par le Conseil communal qui en a \nconfié la responsabilité au corps de police et au personnel de propreté urbaine lausannois. \nS’agissant des amendes de la commission des contraventions, c’est le Conseil communal \nqui a décidé de mettre des dispositions dans son règlement général de police et un montant \nmaximum de 1000 francs est fixé en cas de récidive. La sanction est faite par une autorité \nprévue au niveau communal, la commission des contraventions, qui décide librement si le \nmontant est de 0 franc ou s’il doit être supérieur.  \n\nMonsieur Municipal le municipal chargé de la Sécurité et l’Économie précise que le \nrèglement vient du Conseil communal. L’exécutif peut fournir un certain nombre de données \nmais c’est au Conseil communal de répondre à la question insoluble à son sens qui est : \nsouhaitons-nous sanctionner le camping mais pas lorsque c’est du camping pratiqué par les \nsans-abris ? \n\nUne commissaire souligne que le postulat, en tant que tel, ne permet pas à un renvoi à la \nmunicipalité. Il faudrait en faire un projet de règlement avec des proposition de modification \ndu règlement communal qui serait alors débattu en commission puis soumis au Conseil \ncommunal. Le rôle du conseil, avec les trois outils qui sont la motion, postulat ou projet de \nrèglement, est d’arriver à un projet ficelé et en l’état ce postulat n’est pas suffisamment ficelé \npour que la municipalité aille dans le sens du postulat.  \n\n \n \nConclusion de la commission :  \nAvec   5 oui,  3 non  et  1 abstention, la commission décide de renvoyer ce postulat à la \nMunicipalité. \n \n \n \nLausanne, le 22 mai 2024. \n La rapportrice : \n Eliane Aubert \n \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n4 \n \n\n \n \n\n\n


name: Postulat de Blanc Pauline et crts au nom de la Commission permanente des finances - Quel bilan et quelles perspectives pour les mesures d'assainissement financier de la Ville ?

category_fr: Initiative

text: \nConseil communal de Lausanne \n\nInitiative : postulat \n\nTitre : Quel bilan et quelles perspectives pour les mesures d'assainissement \nfinancier de la Ville ? \n\nlnitiant-e(-s) : Pauline BLANC et consorts (au nom de la Commission des finances) \n\nLe présent postulat a pour but d'obtenir un bilan des mesures PSAF I et JI ainsi que \nJe détail des mesures PSAF Ill. \n\nLa Ville de Lausanne a mis en place, dès Je budget 2014, un plan structurel \nd'assainissement financier (PSAF) dont le but est d'améliorer la situation financière de \nla commune. \n\nLe budget 2023 contient les premières mesures du troisième module PSAF (PSAF Ill). \nLes mesures PSAF 1 et Il ont d'ores et déjà marqué les budgets et, le cas échéant, les \ncomptes des années précédentes. \n\nLes mesures PSAF Ill ont pour objectif financier une amélioration de CHF 20 millions \nde façon pérenne d'ici 2026 (source : préavis 2022134). \n\nLa teneur de ces mesures reste toutefois floue. Si, lors des visites de la Commission \ndes finances, nous avons l'occasion de discuter desdites mesures, il est difficile d'en \navoir une vue d'ensemble. \n\nLa Commission des finances dépose donc ce postulat afin d'obtenir, de manière \npublique, un bilan des mesures PSAF 1 et Il et les objectifs des mesures PSAF Ill de \nla Ville de Lausanne. \n\nConclusions : \n\nLe présent postulat invite la Municipalité à étudier l'opportunité de \n\nEtablir un bilan des mesures PSAF 1 et Il en listant de manière détaillée les mesures. \nleurs objectifs prévus et les résultats obtenus. \n- Etablir une liste détaillée des mesures PSAF Ill, respectivement de leurs objectifs \nfinanciers respectifs. \n\nLausanne, le 2 octobre 2023 Au nom de la Commission des finances \n\n\n


name: Réponse à la résolution - Interpellation urgente de Consience Pierre et crts - Lausanne, une ville solidaire dans les faits avec le peuple ukrainien qui lutte contre l'intervention militaire de Poutine ?

category_fr: Réponse

text: \nfiail Ville de Lausanne\nMunicipalité\n\nA Mesdames et Messieurs\nles membres du Conseil communal\n1001 Lausanne\n\nLausanne, le 12décembre2024\n\nRésolution du 8 mars 2022 adoptée par le Conseil communal suite à la réponse à l’in\nterpellation urgente de M. Pierre Conscience et consorts « Lausanne: une ville soli\ndaire dans les faits avec le peuple ukrainien qui lutte contre l’invasion de Poutine?»\n\nMonsieur le Président, Mesdames, Messieurs,\n\nLors de sa séance du 8 mars 2022, dans le cadre du traitement de la réponse à interpella\ntion urgente de M. Pierre Conscience et consorts : « Lausanne, une ville solidaire dans les\nfaits avec le peuple ukrainien qui lutte contre l’intervention militaire de Poutine 2 », le Con\nseil communal a adopté la résolution suivante de l’interpellateur:\n\nRappel de la résolution\n\n((Le Conseil souhaite que la Municipalité s’adresse aux autorités cantonales et fédérales\npour demander un accueil large et de qualité pour toute personne fuyant fa guerre et qui\nsouhaiterait se réfugier sur le territoire suisse, sans distinction de nationalité ou de statut de\nséjour, et sans aucune forme de discrimination ».\n\nRéponse de la Municipalité\n\nDès l’invasion de l’Ukraine par la Russie, la Municipalité de Lausanne a rappelé son fort en\ngagement en faveur de la paix et a condamné fermement l’invasion de l’Ukraine par l’armée\nrusse. Très préoccupée par la situation humanitaire, elle a affirmé sa pleine solidarité et son\nsoutien envers la population ukrainienne ainsi qu’avec toutes les victimes de cette guerre.\n\nLa Municipalité a confirmé son engagement en faveur de l’accueil de réfugié-e-s en Suisse\net en particulier à Lausanne. Elle a entamé des démarches afin que toutes les dispositions\nnécessaires puissent être prises. Les Lausannoises et Lausannois ont rapidement réagi et\nont organisé des actions de solidarité.\n\nsecrétariat municipal Version 1.2\nplace de la Palud 2— case postale 6904—1001 Lausanne\n\nmunicipal ite@lausanne.ch\n\n\n\nDès le i mars 2022, la Municipalité a fait savoir à l’Ambassadeur de la Fédération de Rus\nsie en Suisse qu’elle suspendait ses relations diplomatiques avec toutes les instances re\nprésentatives de la Fédération de Russie.\n\nLa Municipalité a également adressé un message de solidarité et de soutien à ‘Ambassa\ndeur d’Ukraine en Suisse.\n\nLa Ville a assuré une communication accessible permettant de regrouper toutes les infor\nmations nécessaires pour assurer l’accueil des réfugié-e-s dans les meilleures conditions.\nElle a fourni l’ensemble des informations à disposition concernant les procédures mises en\nplace par l’Etat de Vaud, ainsi que les associations telles que la Croix Rouge et I’EVAM, no\ntamment à travers un portail dédié. La Ville a orienté également les Lausannoises et les\nLausannois qui souhaitaient exprimer leur solidarité par des dons ou des propositions d’ac\ncueil.\n\nConcernant l’accueil des réfugié-e-s, la coordination avec les autorités cantonales et fédé\nrales a été nécessaire et immédiate, car ces questions relèvent avant tout de la compé\ntence de ces autorités. La Confédération a assoupli les conditions d’entrée en Suisse pour\nles personnes en provenance d’Ukraine. Les ressortissantes ukrainiennes et ressortissants\nukrainiens ont été exemptés de visa pour se rendre en Suisse et pouvaient y entrer sans\nposséder de passeport biométrique. Dès mi-mars 2022, le Canton de Vaud, grâce à l’Orga\nnisation régionale de Protection civile Lausanne-District (386 astreint-e-s en 3 jours) a ou\nvert une structure d’hébergement temporaire d’urgence sur le site de Beaulieu pour accueil\nlir des réfugiés en provenance d’Ukraine. La structure d’environ 200 places a permis d’offrir\nle gîte et le couvert 24h/24 aux personnes en quête de protection arrivant dans le canton le\ntemps de leur trouver une solution d’accueil et d’hébergement de longue durée.\n\nDès le 4 mars 2022, la Municipalité a décidé d’octroyer une première aide d’urgence en fa\nveur du peuple ukrainien. Un montant de CHF 50000.- a été versé à l’organisation Medair\nprésente à la frontière polono-ukrainienne. Un autre montant de CHF 50000.- a été versé\nen décembre 2022 à Medair, qui agit au plus proche des populations. La Municipalité a con\nfirmé également son engagement en faveur de l’accueil de migrantes et des migrants en\nSuisse et à Lausanne. La Municipalité a également accordé une aide d’urgence de\nCHE 5000.- au Comité de solidarité Suisse-Ukraine pour financer l’achat et l’acheminement\nde médicaments et de matériel médical en Ukraine.\n\nEn vous priant de bien vouloir prendre acte de la présente communication, nous vous\nprions d’agréer, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, nos salutations distinguées.\n\nAu nom de la Municipalité\n\nLe syndic Le secrétaire\n\nGrégoire Junod Simon Affolter\n\n2/2\n\n\n


name: Réponse à la question de Chatton Angélique - Green IT - vers un numérique plus sobre en matières premières et en énergie

text: \n1t% Ville de Lausanne\nMunicipalité\n\nA Mesdames et Messieurs\nles membres du Conseil communal\n1002 Lausanne\n\nLausanne, le 9 novembre 2023\n\nQuestion n° 28 de Mme Angélique Chatton et consorts, déposée le 9 septembre 2022\n«Creen [t — vers un numérique plus sobre en matières premières et en énergie»\n\nRappel\n\n«Dans le contexte de l7mpact environnemental croissant du secteur du numérique, il est de\nmandé à la Municipalité d’exphquer les démarches prises par au niveau de la Ville pour limi\nter l7mpact environnemental de ses services et outils numériques.\n\nL’empreinte du numérique sera multipliée par un facteur de 2 à 3 entre 2010 et 2025’:\n\n— Émission de gaz à effet de serre: x 3. 1\n\n— Consommation en eau: x 2.4\n\n— Consommation de matiéres premières: x 2. 1\n\n— Consommation électrique: x 2. 7\n\nLe numérique prend une place de plus en plus importante dans l7mpact environnemental\nglobal. Sa part dans les émissions de gaz à effet de serre a augmenté de moitié entre 2013\net 2018, passant de 2.5% à 3.7% du total des émissions mondiales.\n\nLe Green lTadresse la question de lmpact environnemental du numérique. Il propose no\ntamment des solutions pour limiter les émissions et l’utilisation des matières premiéres.\n\nLimiter l’utilisation de matières premières:\n\n— En augmentant la durée de vie des équipements informatiques. La fabrication des équi\npements étant la principale source d7mpacts (entre 30 et 76 % de l’empreinte environ\nnementale du numérique mondial.). Une prolongation d’utilisation de trois ans de tous\nles smartphones et ordinateurs portables de Suisse représenterait une économie de\n\nhttps://vw.greenit.fr/ etude-empreinte-environnementale-du-numerique-mondiall#volution-de-2010--2025\n2 https;fltheshiflproject.orglwp-contentluploadsl2ol 811 0/R%C3%Agsum%C3%A9-aux-d%C3%AgcideursPour-une-so-\n\nbri%C3%A9t%C3%A9-num%c3%A9rique_Rapport_The-Shift-Project.pdf\n\nSecrétariat municipal\n\nplace de la Palud 2— case postale 6904— 1002 Lausanne\n\nmunicipalite@lausanne.ch\n\n\n\nfl&s! Ville de Lausanne\n\n193’OOO t C02eq3 soit l’équivalent des émissions de l’administration communale lausan\nnoise sur 1.5 ans4.\n\n— De manière indirecte et comme moyen d’atteindre le point précédent, en allongeant la\ndurée de vie des logiciels en favorisant les logiciels libres. En effet, la puissance de cal\ncul des ordinateurs doublant environ tous les 18 mois (loi empirique de Moore), on\nconstate que les logiciels propriétaires deviennent plus énergivores au fil des mises à\njour et rendent obsolètes les appareils plus anciens par manque de puissance. Ce qui\nest moins le cas des logiciels libres.\n\n— En recyclant les anciennes machines et en valorisant les matériaux qui les composent\nau travers de filiéres certifiées.\n\nLimiter la consommation énergétique lors de l’utilisation des appareils en ne renouvelant\nle parc informatique qu’avec du matériel à haute efficience énergétique. Ceci est d’autant\nplus d’actualité dans le contexte du risque de pénurie d’électricité annoncé par le Conseil\nfédéral en octobre 2021. ».\n\nPréambule\n\nSensible à l’impact environnemental de ses activités numériques, la Ville a intégré au fil du\ntemps plusieurs stratégies pour l’acquisition et l’exploitation de son Système d’information\n(Si) afin de réduire son empreinte écologique.\n\nLa Ville fournit des services informatiques à une large population de collaboratrices et colla\nborateurs avec des usages très différents et garantit l’accès, le traitement, le stockage et la\npérennité des données confiées ou transitant via son infrastructure. Enfin, elle est égale\nment responsable du démantèlement ou de la fin de vie du matériel existant au travers\nd’une filière spécialisée de gestion des déchets d’équipements électriques et électroniques\n(DEEE).\n\nCes missions impliquent d’avoir une gestion du cycle de vie du matériel et des données afin\nd’être en conformité avec les meilleures pratiques du marché, garantir la sécurité numé\nrique des données ainsi que répondre favorablement aux contraintes légales et environne\nmentales. De plus, dans le but d’assurer ces missions de manière optimale, le cycle de vie\ndes applications et des systèmes d’exploitation fournis par des tiers (Microsoft, Oracle,\nSAP, etc.) doit également être respecté.\n\nhttps:f/.greenpeacech/fr/publication/82288/repercussions-ecologique-duree-utiIisationf\n\n‘chapitre 42, Bilan des émissions de gaz à effet de serre de Lausanne, 2020\n\n2/4\n\n\n\n1t* Ville de Lausanne\n\nRéponse de la Municipalité\n\nQuestion I Dans le cadre de sa transformation numérique, la ville de Lausanne\nsouhaite se doter de différentes technologies Big data et traitement analytique, in\ntelligence artificielle, automatisation des processus robotisés, objets connectés, cap\nteurslsenseurs, réalité augmentée pour sa transformation numérique. Dans le con\ntexte énergétique actuel, comment la ville s’assure-t-elle que sa transformation nu\nmérique n’engendrera une augmentation massive de sa consommation énergétique?\nS’est-elle fixé un budget de consommation énergétique maximal pour sa transforma\ntion? Envisage-t-elle d’appliquer des principes de sobriété numérique dans l’en\nsemble de ses activités (par ex. en privilégiant des alternatives aux outils numé\nriques lorsque cela est possible)?\n\nCommencée il y a quelques années, la transformation numérique est directement liée aux\nobjectifs du plan de législature et aux moyens financiers et humains alloués pour les at\nteindre.\n\nDepuis un peu plus d’une année, le numérique responsable est pris en compte dans tous\nles projets de transformation numérique. En effet, après son adhésion à l’Institut du Numé\nrique Responsable Suisse en 2021, la Ville a obtenu le label Numérique Responsable de\nniveau 2 au début de l’année 2023. Au travers de cinq axes majeurs et d’une cinquantaine\nd’initiatives, la Ville s’engage sur le long terme à définir des objectifs quantifiables et à\nadopter une stratégie responsable vis-à-vis de ses activités dans le domaine du numérique.\n\nDe plus, sur le plan des achats de matériel informatique, la Ville fait partie du Partenariat\ndes Achats Informatiques Romands (PAIR). Ses appels d’offres incluent les critères respec\ntant les meilleures pratiques relatives au développement durable (environnement et droits\nhumains). Le PAIR est affilié à ElectronicsWatch6 depuis 2017 pour les aspects plus spécifi\nquement liés aux droits humains. La pondération liée à la responsabilité sociétale et envi\nronnementale du matériel évalué s’élève à 20%.\n\nL’industrie informatique et des télécommunications fait des progrès notables et propose du\nmatériel plus économe sur le plan de l’usage de ressources primaires et de la consomma\ntion d’électricité. Voici deux exemples concrets de cette évolution en 13 ans et de ses avan\ncées\n\n— écrans — entre 2009 et aujourd’hui, la consommation des écrans à la Ville de Lausanne\nest passée de 18W à 9W;\n\n— ordinateurs avec leurs écrans — la consommation moyenne a également diminué, pas\nsant de 52W à environ 25W. A l’échelle de la Commune et de ses 5000 postes, cette\nbaisse de la consommation permet d’économiser environ 280500 kWh, soit la consom\nmation annuelle d’environ 55 ménages.\n\nL’utilisation du poste de travail est en pleine évolution, notamment en raison du change\nment des pratiques de travail durant la crise sanitaire et des besoins accrus en mobilité. La\nVille travaille sur une stratégie de mise en place du poste de travail numérique (Digital\nWorkplace) qui prendra en compte ses nouveaux besoins et contraintes, mais également\nson impact environnemental.\n\n§ Label Numérique Responsable de niveau 2 le label Numérique Responsable est garant de la crédibilité de la démarche\nnumérique responsable des entités labellisées. Le niveau 2 du label, plus exigeant que le niveau 1, s’obtient après un pro\ncessus d’audit qui est ensuite formalisé au travers d’engagements sur plusieurs années, voir les informations du site de\nl’Institut du Numérique Responsable en Suisse (Swiss Institute for Sustainable IT), https://sit-ch.orq.\n\n6 ElectronicsWatch est une organisation indépendante de monitoring, mettant en présence des acheteurs publics et des orga\nnisations de la société civile des régions de production d’électronique, des experts en droits humains et des chaines d’appro\nvisionnement mondiales,\n\n3/4\n\n\n\nVille de Lausanne\n\nComme mentionné en préambule, chaque projet informatique est évalué à l’aune des cri\ntères environnementaux et de la pertinence de mise en oeuvre.\n\nQuestion 2 : D’autre part, comment la question du Green lT est-elle adressée au sein\ndes sociétés dont la Ville est actionnaire majoritaire? Plus spécifiquement y a-t-il\nune démarche de réduction de la consommation d’énergie du parc informatique ? Y\na-t-il la volonté de prolonger la durée de vie des appareils et d’améliorer les pratiques\nen matière d’élimination ?\n\nLes sociétés tierces quï bénéficient des services informatiques de la Ville (notamment\nl’Opéra de Lausanne, la Caisse de pensions du personnel communal de Lausanne, le\nCentre sportif de Mallay et Epura) sont soumises aux mêmes règles que les services de la\nVille.\n\nComme expliqué précédemment, tout achat informatique se conforme à des critères de sé\nlection basés sur leur impact environnemental afin de réduire la consommation d’énergie.\n\nLe matériel informatique ainsi que les logiciels sont utilisés le plus longtemps possible et\nl’élimination du matériel parvenu en fin de vie est prise en charge par la filière spécialisée\nde gestion des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE).\n\nQuestion 3 En ce qui concerne le parc d’imprimante de l’administration communale,\ncombien d’imprimantes sont actuellement en service ? Est-il prévu d’en réduire le\nnombre ? Est-ce que la Ville sensibilise ses collaboratrices et collaborateurs aux\nbonnes pratiques d’impression ?\n\nDepuis plus de 20 ans et d’une manière générale, la Ville réduit son parc d’imprimantes de\nmanière continue grâce à une rationalisation des machines d’impression multifonction (im\npression, scanner, copie, etc.). De plus, les nouvelles solutions informatiques mises en\nplace permettent généralement de renoncer aux impressions via la numérisation des pres\ntations les usagères et usagers confirment devant l’imprimante l’impression de leurs docu\nments, cette pratique permettant d’éviter des impressions inutiles.\n\nConcrètement, le besoin de recourir à une imprimante est en baisse et le nombre d’impri\nmantes a diminué d’environ 20% en cinq ans. Il en est de même pour les impressions indi\nviduelles puisqu’elles ont baissé d’environ 40% en cinq ans.\n\nDune manière générale, la transformation numérique de la Commune doit permettre de\ncontinuer à réduire cet usage sur le moyen terme. La suppression de la majorité des impri\nmantes de proximité est prévue pour l’année 2024, favorisant ainsi l’utilisation des impri\nmantes multifonction partagées la réduction du parc des imprimantes contribuera à dimi\nnuer la consommation énergétique au sein de la Ville.\nLa Municipalité estime avoir ainsi répondu aux questions de Mme Angélique Chatton.\n\nAinsi adopté en séance de Municipalité, à Lausanne, le 9 novembre 2023.\n\nAu nom de la Municipalité\n\nLe syndic\nGrégoire Junod\n\nC\n\nLe secrétaire\nSimon AffolterJ.\n\n4/4\n\n\n


name: Postulat de Gaudard Guy - Et Si Chailly montrait l'exemple

text: \nConseil communal de Lausanne \n\nInitiative : postulat \n\nTitre: Et Si Chailly montrait l'exemple \n\nInitiant-e(-s) : Guy Gaudard \n\nCliquez ici pour saisir le résumé. (max 5 lignes) \n\nChailly est un quartier fort de 12'000 habitants environ. Sa population est très \nencline à faire ses achats localement, ceci étant dû, notamment, aux mesures \nd'éradication de la voiture à Lausanne, à la multiplication de la suppression des \nplaces de parc et à la volonté municipale de créer des pistes cyclables. \nPourtant, dans ce quartier pentu, bon nombre de rues ne sont pas desservies \npar les transports publics malgré la présence des lignes 84 (ligne no 7 \nhabituellement) et 42. Cela incite de ce fait les habitants à venir en voiture sur \nle Pont de Chailly afin de faire leurs achats dans les grandes surfaces et \ncommerces qui animent le quartier. La raison en est très simple : les montées \ndes diverses dessertes de Chailly sont rudes lorsque les deux bras sont \nchargés de courses. \n\nConclusions : \n\nLe présent postulat invite la Municipalité à étudier l'opportunité de \n\nfaire desservir en bus navette électrique des TL les rues telles que les \nchemins du Village, du Réservoir, des Mésanges, de la Fauvette, de Champ\nSoleil, du Val d'Angrogne, de Beau-Val etc. Cette desserte inviterait les \nriverains à se déplacer pour faire leurs courses avec ce moyen de transport \nutile et non polluant. \n\nLausanne, le 10 février 2022 M. Guy \nGAUD \n\nl'initiant-e propose au Conseil de renvoyer ce postulat: \n\nChoisissez un élément. \n\n\n


name: Question de Chatton Angélique - Green IT - vers un numérique plus sobre en matières premières et en énergie

category_fr: Question

text: \nConseil communal de Lausanne \n\nInitiative : Question écrite \n\nTitre: Green IT - vers un numérique plus sobre en \nmatières premières et en énergie \n\nlnitiant-e(-s) : Angélique Chatton et consorts \n\nDans le contexte de l'impact environnemental croissant du secteur du numérique, il \nest demandé à la Municipalité d'expliquer les démarches prises par au niveau de la \nVille pour limiter l'impact environnemental de ses services et outils numériques. \n\nL'empreinte du numérique sera multipfèé par un facteur de 2 à 3 entre 2010 et 20251: \n\nÉmission de gaz à effet de serre: x 3.1 \n• Consommation en eau: x 2.4 \n• Consommation de matières premières: x 2.1 \n\nConsommation électrique: x 2. 7 \n\nLe numérique prend une place de plus en plus importante dans l'impact environnemental global. Sa \npart dans les émissions de gaz à effet de serre a augmenté de moitié entre 2013 et 2018, passant de \n2.5% à 3.7% du total des émissions mondiales2• \n\nLe Green IT adresse la question de l'impact environnemental du numérique. Il propose notamment des \nsolutions pour limiter les émissions et l'utilisation des matières premières. \n\nLimiter l'utilisation de matières premières : \n\nEn augmentant la durée de vie des équipements informatiques. La fabrication des équipements \nétant la principale source d'impacts (entre 30 et 76 % de l'empreinte environnementale du \nnumérique mondial1) . Une prolongation d'utilisation de trois ans de tous les smartphones et \nordinateurs portables de Suisse représenterait une économie de 193'000 tC02eq3 soit \nl'équivalent des émissions de l'administration communale lausannoise sur 1.5 ans4\n\n• \n\n• De manière indirecte et comme moyen d'atteindre le point précédent, en allongeant la durée de \nvie des logiciels en favorisant les logiciels libres. En effet, la puissance de calcul des ordinateurs \ndoublant environ tous les 18 mois (loi empirique de Moore), on constate que les logiciels \npropriétaires deviennent plus énergivores au fil des mises à jour et rendent obsolètes les \nappareils plus anciens par manque de puissance. Ce qui est moins le cas des logiciels libres. \n\n• En recyclant les anciennes machines et en valorisant les matériaux qui les composent au \ntravers de filières certifiées. \n\nLimiter la consommation énergétique lors de l'utilisation des appareils en ne renouvelant le parc \ninformatique qu'avec du matériel à haute efficience énergétique. Ceci est d'autant plus d'actualité dans \nle contexte du risque de pénurie d'électricité annoncé par le Conseil fédéral en octobre 2021 . \n\nConclusions : \n\n1 https:l/www.greenit.fr/ etude-empreinte-environnementale-du-numerique-mondial/#volution-de-2010--2025 \n2https://theshi ftproject .org/wp-content/uploads/2018/ 1 O/R%C3%A9sum%C3 %A9-aux-do/oC3%A 9cideurs _Pour\n\nune-sobrio/oC3%A9t%C3 %A9-num%C3%A 9riq ue _ Rapport_ The-Shift-Project.pdf \n1https://www.greenpeace.ch/fr/publication/82288/repercussions-ecologique-duree-uti lisation/ \n"Chapitre 4.2, Bilan des émissions de gaz à effet de serre de Lausanne, 2020 \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n\nLes questions suivantes sont posées à la Municipalité : \n\n• Dans le cadre de sa transformation numérique, la ville de Lausanne souhaite se doter de \ndifférentes technologies : Big data et traitement analytique, intelligence artificielle, automatisation \ndes processus robotisés, objets connectés, capteurs/senseurs, réalité augmentée pour sa \ntransformation numérique. Dans le contexte énergétique actuel, comment la ville s'assure-t-elle que \nsa transformation numérique n'engendrera une augmentation massive de sa consommation \nénergétique ? S'est-elle fixée un budget de consommation énergétique maximal pour sa \ntransformation ? Envisage t-elle d'appliquer des principes de sobriété numérique dans l'ensemble \nde ses activités (par ex. en privilégiant des alternatives aux outils numériques lorsque cela est \npossible)? \n• D'autre part, comment la question du Green IT est-elle adressée au sein des sociétés dont la \nVille est actionnaire majoritaire ? Plus spécifiquement y a-t-il une démarche de réduction de la \nconsommation d'énergie du parc informatique ? Y a-t-il la volonté de prolonger la durée de vie des \nappareils et d'améliorer les pratiques en matière d'élimination ? \n\nEn ce qui concerne le parc d'imprimante de l'administration communale, combien \nd'imprimantes sont actuellement en service ? Est-il prévu d'en réduire le nombre ? Est-ce que la \nVille sensibilise ses collaboratrices et collaborateurs aux bonnes pratiques d'impression ? \n\nLausanne, le 9 septembre 2022 \nCHATTON \n\nSignataire(s) : \n\nM. Eric BETTENS \n\nMme Angélique \n\nM. Daniel CURNIER \n\nv~vi \n\n2 \n\n\n


name: Délibéré 7e séance CC 2023 - Postulat de Blanc Pauline et crts au nom de la Commission permanente des finances - Quel bilan et quelles perspectives pour les mesures d'assainissement financier de la Ville ?

text: \nŒJ V \n\nEXTRAIT \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n7e séance du mardi 21 novembre 2023 \n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n- vu le postulat de Mme Pauline Blanc et consorts au nom de la Commission \npermanente des finances «Quel bilan et quelles perspectives pour les mesures \nd'assainissement financier de la Ville? » ; \n\n- ouï la discussion préalable ; \n\n- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour, \n\ndécide: \n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi vingt-et-un novembre deux mille vingt-trois. \n\nLa secrétaire adjointe \n\n\n


name: Délibéré 13e séance CC 2025 - Postulat de Pernet Jacques - Prends soin de ton eau !

text: \nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n13 séance du mardi 4février 2025\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\nvu le postulat de M. Jacques Pernet « Prends soin de ton eau »,\n\n— ouï la discussion préalable\n\nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi quatre février deux mille vingt-cinq.\n\nLe président La secrétaire adjointe\n\n\n


name: Délibéré 9e séance CC du 07.12.2022 - Renvoi Municipalité - Postulat de Vouillamoz Vincent et crts - Pour une planification énergétique territoriale lausannoise

text: \n_______j\n\n‘9\n\nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n9 séance du mercredi 7 décembre 2022\n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le postulat de M. Vincent VOUILLAMOZ et consorts « Pour une planification\nénergétique territoriale lausannoise))\n\n— ouï la discussion préalable;\n\n— considérant que cet objet a été porté à ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\ne mercredi sept décembre deux mille vingt-deux.\n\nLa présidente Le secrétaire\n\n\n


name: Rapport commission n° 49 Pôle Gare - Préavis N° 2023/59

text: \nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \nRapport de la commission nº 49 chargée de l’examen du préavis Nº 2023 / 59 : \nPôle Gare : Léman 2030 – Aménagement des espaces publics du quartier sous-\ngare (crédit d’études) \n \n \nPrésidence :                   M. Samuel DE VARGAS (Socialiste) \nMembres présent·e·s :   Mme Séverine GRAFF (Socialiste) ; Mme Esperanza PASCUAS \n\nZABALA (Socialiste) ; M. Yvan SALZMANN (Socialiste) ; Mme \nMarlène BERARD (Libéral-Radical) ; M. Olivier MARMY (Libéral-\nRadical) ; Mme Franziska MEINHERZ (Ensemble à Gauche) ; M. \nValéry BEAUD (Les Vert·e·s) ; Mme Alexandra GERBER (Les \nVert·e·s) ; M. Olivier THORENS (Les Vert·e·s) (rempl. Feryel \nKILANI) ; M. Vincent VOUILLAMOZ (Vert’libéraux) ; M. Elouan \nINDERMÜHLE (UDC) (rempl. Valentin CHRISTE) \n\nMembre excusé :            M. Henri KLUNGE (Libéral-Radical) \nReprésentante de la Municipalité : Mme Natacha LITZISTORF, directrice Logement, \n\nenvironnement et architecture (LEA) \nAccompagnée par :     M. François MENTHONNEX, responsable Périmètre Pôle Gare et M. \n\nRomain LATAPIE, chef de projet espaces publics \nNotes de séances :     Mme Chiara Lo Priore, accompagnée de M. Frédéric Tétaz \n \nLieu : Salle 368, Port-Franc 18  \n \nDate : 23 novembre 2023 \n \nDébut et fin de la séance : 17h00-17h30 \n \n \nMme la Municipale explique que ce préavis s’inscrit dans la politique que la Municipalité a \nsouhaité mener depuis que les Chemins de fer fédéraux suisses (ci-après : CFF) ont annoncé \nvouloir agrandir et réorganiser la gare de Lausanne. En effet, la Ville de Lausanne a profité de \ncette occasion pour revisiter les espaces publics environnant la gare de Lausanne. La \nMunicipalité présente, lors de cette séance, après avoir fait un jury de concours en 2018, une \ndemande pour un crédit d’investissement afin de mener le projet « sous-gare » jusqu’à \nl’obtention d’un permis de construire. \n\nLa Municipalité a pour objectif de respecter le calendrier du projet présenté dans le préavis, \ntout en gardant à l’esprit qu’il faudra se coordonner avec le restant des travaux qui auront lieu \nà la gare. Pour l’instant, la Municipalité honore les délais prévus dans ce calendrier et tient, à \nl’avenir, à demeurer irréprochable sur ce point.  \n\nLes divers enjeux derrière ces projets d’aménagement du quartier sous-gare sont identiques \nà ceux des autres secteurs aux alentours de la gare de Lausanne. Tous ces projets \nd’aménagements doivent donc être menés de manière cohérente, tant d’un point de vue \nspatial que temporel. De plus, les aspects de mobilité et de végétalisation de ce projet « sous-\ngare » sont en lien et en cohérence avec les autres politiques publiques menées en parallèle \npar la Ville de Lausanne.  \n\n \n\n \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n2 \n \n\nDiscussion générale \n\nUne commissaire félicite la Municipalité pour ce magnifique projet, qui correspond en tout \npoint aux autres politiques publiques menées par la Ville de Lausanne. Elle a une question \nconcernant la délimitation et l’articulation de ce projet avec les autres projets de \nréaménagement des quartiers environnants, notamment au sujet du parking des Epinettes et \nde l’entrée dans cet espace, qui se situe précisément entre le quartier sous-gare et les \nFleurettes.  \n\nUn commissaire félicite également la Municipalité pour la qualité et la clarté de ce préavis. \nPremièrement, il relève un important potentiel de valorisation s’agissant des « arcades » se \ntrouvant le long de la Rue du Simplon et il voudrait savoir si ces périmètres appartiennent à la \nVille de Lausanne ou aux CFF. De plus, il demande s’il serait encore possible que le budget \nd’étude prévu dans ce préavis puisse englober l’aménagement de ces arcades, qui jouissent, \nselon lui, d’un intéressant potentiel de valorisation.  \n\nDeuxièmement, la place des Saugettes recueillera un entonnoir des deux passages inférieurs \nde la gare. Il souhaiterait savoir si l’espace hors du périmètre sera un espace intérieur à la \ngare, c’est-à-dire avec une façade, des portes, ou s’il s’agira d’un espace extérieur à la gare, \nmais couvert.  \n\nTroisièmement, il demande si les passages inférieurs de la gare seront ouverts et accessibles \n24h/24, car la réponse à cette question exercera une influence sur la perméabilité entre le \npérimètre sous-gare discuté lors de cette séance et les autres périmètres.  \n\nUne commissaire mentionne, concernant la qualité de séjour des futurs espaces développés, \nle projet de réaménagement de la rue Pré-du-Marché, dans lequel plusieurs propositions de \nséjours ont été mises en lien. Elle suggère donc de s’inspirer de ce projet réussi, qu’elle trouve \nextrêmement convaincant, pour faire de même avec le projet « sous-gare ».  \n\nUn commissaire se joint aux félicitations quant à ce projet. Il note que ce préavis contient \ntous les points importants en lien avec notamment la mobilité des personnes à mobilité réduite \nou la problématique des îlots de chaleur. Il a toutefois une question s’agissant du calendrier : \ndans quelle mesure d’éventuels retards supplémentaires des travaux de la gare par les CFF \npourraient impacter le projet « sous-gare » ? Le cas échéant, comment est-ce que la \nMunicipalité envisagerait de poursuivre la réalisation de ce projet, notamment sur le Boulevard \nde Grancy et sur le passage sous-voie Est ?  \n\nMme la Municipale explique que les arcades à la rue du Simplon feront bel et bien l’objet de \nvalorisation. Elle rappelle toutefois que ce sera le rôle de CFF Immobilier de valoriser ces \narcades tout au long de ces prochaines années.  \n\nElle explique qu’il y aura des coursives « filantes » tout au long du front sud de la gare. Elle \nrappelle que la contiguïté des limites des périmètres respectifs de la Ville de Lausanne et des \nCFF nécessite une coordination avec les CFF encore plus poussée. De plus, elle précise que \nles passages seront ouverts 24h/24 et 7j/7.  \n\nConcernant d’éventuels retards dans le calendrier, elle explique que des ajustements seraient \nbien évidemment nécessaires s’il devait y avoir des retards, mais que pour l’instant, elle \ndemeure confiante quant au respect du planning des travaux des CFF. Il n’en demeure pas \nmoins qu’elle reste vigilante sur ce point.  \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n3 \n \n\nSelon les plans d’agrandissement de la gare de Lausanne présenté par l’Office fédéral des \ntransports (ci-après : OFT) et les CFF, l’allongement du quai numéro un et l’escalier devant \nsortir sur le front Sud de la gare sont les deux éléments pouvant avoir un grand impact sur le \ncalendrier des travaux de la ville de Lausanne, et auxquelles la Municipalité porte donc une \nattention toute particulière.  \n\nM. le chef de projet espaces publics explique, concernant la question sur la qualité de \nséjour, que la Municipalité a fait récemment une démarche participative sur les usages. De \nplus, dans le développement du projet, il est souhaité d’offrir plusieurs typologies d’espace de \nséjour, avec notamment différentes dimensions et utilisations. Il s’agit donc bel et bien d’un \npoint à développer et à intégrer dans le projet.  \n\nS’agissant des diverses questions concernant le périmètre, il explique que le plan présente le \npérimètre du projet « sous-gare », mais il indique que le projet « Fleurettes » longe la limite du \npérimètre du projet « sous-gare ».  \n\nIl explique que dans le projet du concours, il était prévu qu’il y ait une piétonnisation du \nBoulevard de Grancy, avec un système de boucle de circulation afin de distribuer les secteurs \nEst et Ouest du projet « sous-gare ».  \n\nUn commissaire s’exprime sur le traitement de l’interface du projet parking des Epinettes, \nsujet qui sort légèrement du cadre du projet discuté aujourd’hui. Il souligne que l’illustration \npubliée dans le cadre du projet des CFF sur le parking des Epinettes va à l’encontre de tous \nles objectifs de planification des espaces publics de la Ville de Lausanne, notamment avec \nune entrée de parking 100% minérale, dans un espace peu accueillant pour les personnes à \nmobilité réduite ainsi qu’en mobilité active.  \n\nMme la Municipale répond en rappelant les points plus positifs du projet des CFF venant \ncontrebalancer le problème de l’aspect 100% minéral du parking. En effet, le projet des CFF \nprévoit une coursive filante à l’intérieur du bâtiment de la gare, qui permettra ainsi une bonne \nqualité de déplacement ainsi qu’une transversalité entre les deux côtés de la gare.  \n\n \n\nDiscussion particulière \n\nUn commissaire explique avoir eu deux discussions avec des artisans qui viennent dépanner \nou travailler régulièrement en ville de Lausanne et qui rencontrent de grandes difficultés à se \ndéplacer avec leurs véhicules de service. Il donne l’exemple d’un artisan devant réparer un \nstore d’un immeuble se trouvant dans la zone piétonne du Boulevard de Grancy et demande \ns’il sera prévu que des exceptions soient faites pour le type de cas susmentionné.  \n\nMme la Municipale explique qu’en principe, cela ne doit pas être la règle, mais que l’exception \ndoit être bien évidemment possible quand une intervention est nécessaire.   \n\nM. le chef de projet espaces publics ajoute qu’il s’agit d’un point que la Municipalité devra \ndévelopper dans le projet. Il est conscient que la problématique de l’accessibilité dans une \nzone piétonne est sensible, notamment pour les personnes bénéficiant d’une place de parc \nsur le domaine privé, ou encore les commerçant·e·s réceptionnant des livraisons. Il confirme \ndonc que cette problématique a déjà été thématisée dans le projet. \n\nUne commissaire relève que le préavis insiste très bien sur la nécessité de coordonner les \ntravaux avec les SIL. Toutefois, en raison du facteur aléatoire que représente l’avancée des \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n4 \n \n\ntravaux de la gare par les CFF, elle se demande à quel point il y a eu une réflexion commune \navec les SIL s’agissant des très probables aléas du chantier des CFF.  \n\nMme la Municipale explique que les avancées se font au jour le jour avec les informations \nqui arrivent à sa connaissance. Toute proportion gardée, elle assure que le projet « sous-\ngare » parait moins complexe quant aux réseaux des services industriels que celui de la place \nde la gare de Lausanne.  \n\nDe surcroît, elle explique que concernant le chauffage à distance dans le périmètre du projet \n« sous-gare », la situation n’est pas si complexe, à savoir que la Municipalité dispose d’une \nrelativement grande marge de manœuvre, même si le calendrier venait à être retardé.  \n\nUne commissaire rappelle qu’une date pour l’obtention du permis de construire a été \nannoncée pour 2027, mais elle demande si l’on peut connaître également la date de la \nréalisation des travaux dans l’hypothèse où ils se réalisent dans les délais planifiés.  \n\nM. le responsable Périmètre Pôle Gare explique que la nouvelle planification de référence \nde l’agrandissement et de la modernisation de la gare des CFF a été transmise en printemps \n2023. Dès lors, toute l’articulation des divers projets des espaces publics avec le déroulement \ndes travaux de la gare de Lausanne a dû être repensée. Il précise que la Ville de Lausanne \nsouhaite commencer les travaux des espaces publics le plus tôt possible. Désormais se pose \nla question de savoir comment définir les phases de réalisation du projet « sous-gare » de la \nVille de Lausanne, en sachant que le projet des CFF de l’agrandissement de la gare de \nLausanne ne finira qu’en 2037. L’idée est donc de commencer les travaux par les extrémités \ndu périmètre « sous-gare », puis de se rapprocher de la place des Saugettes, pour enfin \nfinaliser les espaces publics les plus centrés en même temps que les travaux de la gare par \nles CFF. Il s’agira donc d’une réalisation par étapes, avec des secteurs au sein de ce périmètre \n« sous-gare ». Il imagine un début de réalisation dès 2028, mais il s’agit encore de points à \nréfléchir et à partager avec les CFF.  \n\nUn commissaire souhaite soulever un point qui pourrait générer une certaine complexité dans \nla coordination des travaux du périmètre « sous-gare ». En effet, la station de Grancy sera \nfortement bouleversée puisque la ligne de métro M2 va être déviée. Cette large opération aura \ncertainement un grand impact sur le calendrier d’avancement du projet « sous-gare ».   \n\nMme la Municipale dit qu’elle attendra le retour de l’analyse que le canton a demandé à \ndifférents experts pour se prononcer sur cette problématique. \n\nUne commissaire demande si la situation sur la place de la gare va demeurer telle quelle d’ici \nle début de la réalisation des travaux d’aménagement, ou si des améliorations en faveur d’une \nmeilleure accessibilité pour les personnes à mobilité réduite vont être réalisées \nprochainement, dans l’attente du début des travaux.  \n\nMme la Municipale explique que tout projet est suivi par un mandataire spécialisé à chaque \nétape. Jusqu’à présent – même pour les aménagements provisoires – des expertises ont été \nréalisées, validant ce qui a été présenté.  \n\nD’après le calendrier de référence de l’OFT et des CFF, les travaux sur la place de la gare \ndevraient commencer dans le courant de l’année prochaine. Dès lors, cela signifie que les \naménagements provisoires disparaîtront et qu’il y aura à nouveau des palissades de chantier. \nDes expert·e·s seront à nouveau consulté·e·s, afin de réaliser une nouvelle analyse, \ndéterminant les cheminements les moins mauvais.   \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n5 \n \n\n \n \nLes conclusions 1 à 4 sont acceptées en bloc par : \n\n 11 oui  0 non   1 abstention \n\n \n \n \nLausanne, le 19 décembre 2023 \n \n \n Samuel de Vargas \n\n\n


name: Délibéré 22e séance CC 2019 - EJQ - Postulat de Crausaz Mottier Magali et crts - Pour la création d'un Fonds pour les établissements scolaires - Renvoi Mpté

text: \nEXTRAIT \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n22e séance du mardi Il juin 20 19 \n\nPrésidence de M. Valéry Beaud, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n- vu le postulat de Magali Crausaz Mottier et consorts « Pour la création d'un Fonds pour \nles établissements scolaires.»; \n\n- ouï la discussion préalable ; \n\n- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour, \n\ndécide: \n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi onze juin deux mil dix-neuf. \n\nLe président : Le secrétaire : \n\n~ \n\n\n


name: Délibéré 12e séance CC 2022 - Interpellation urgente de Maillard Mathilde et crts - Fondation BBL : qui mène la danse ?

text: \n\n


name: Interpellation de Gafner Oleg - Électromobilité : arnaque à la prise, quelle situation pour les voitures hybrides à Lausanne

category_fr: Interpellation

text: \nInitiative : \n\nTitre: \n\nConseil communal de Lausanne \n\nInterpellation (ordinaire) \n\nÉlectromobilité : arnaque à la prise, quelle situation pour les \n\nvoitures hybrides à Lausanne \n\nlnitiant-e(-s) : Oleg GAFNER \n\nFin 2021, le TCS Suisse annonçait que pour la première fois, les véhicules à \npropulsions alternatives représentaient une plus grande part des nouvelles \nimmatriculations que les véhicules à moteurs thermiques. Parmi ces propulsions \nalternatives, les modèles hybrides « plug-in » (électrique et hybrides rechargeable) \nregroupent 28% du nouveau parc automaubile suisse, contre 18% pour les modèles \nentièrement électrique. \n\nDébut 2022, l'État du Valais publiait un rapport commandé à la société Impact Living \nau sujet de cette catégorie de voiture. La conclusion de cette étude est que ces \nvéhicules eméttent au final plus d'émissions au lieu de participer à leur réduction \n(certains véhicules consommant en mode diesel près de 230% de plus que les valeurs \nindiquées par les constructeurs). L'autonomie des batteries de ces modèles étant par \nailleurs très limitées, la consommation au litre est augmentée précisment par le \ntransport d'une batterie. Ces révèlations ont par ailleurs fait l'objet d'un commentaire \nde la part de l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) qui conclut que ces véhicules \n"ne représentent qu'un avantage écologique très limité". \nPour cette raison, le Valais a décidé de retirer les subventions pour l'achat de cette \ncatégorie de voiture. \n\nAu vu du parc de borne de recharge pour véhicule électrique des Services industriels \nlausannois (Sil) et de ces nouvelles données en la matière, \n\nNous posons les questions suivantes à la Municipalité : \n\n1 _ Quel est le taux d'occupation des places de recharge en Ville de lausannne ? \n2. Quelle part de ce taux d'occupation, les véhicules électrique hybrides « plug-in » occupent-ils ? \n3_ Au vu de cette actualité, la Municipalité envisage-t-elle de limiter l'usage des bornes public installées \npar la ville aux véhicules 100% électrique ? (Conformément à la loi sur les amendes d'ordre et la liste \ndes amendes de !'Ordonnance sur les amendes d'ordre, l'accès aux places dédiées à la recharge peut \nen principe être limité à une ou des catégories de véhicules spécifiques -{art. 48, al. 4, 65, a1. 13, et 79, \naL 6, OSR)) \n4_ Quel est l'avenir pour les bornes électriques de la Ville de Lausanne (augmentation ou réduction du \nparc par exemple) ? \n5. la Ville de Lausanne dispose-t-elle dans sa flotte de voiture de fonction des véhicules électriques \nhybrides? \n\nLausanne, le 28 septembre 2022 M_ Oleg GAFNER \n\nSignataire(s) : \n\n\n