Rapport de la commission n° 19

category_fr: Rapport

text: \nConseil communal de Lausanne \n \n\n1 \n\n \nRapport de la Commission n° 19 \n\nPréavis n° 2023/13 - Réponse à dix postulats et une pétition en lien avec la mobilité : Postulat \nde M. Nicolas Tripet et consorts « Pour une vue d'ensemble réaliste et actuelle du trafic » - \n\nPostulat de Mme Françoise Piron et consorts « Pour le développement de plateformes MaaS \ncoordonnées, inclusives et innovantes à Lausanne » - Postulat de Mme Anita Messere « Pour \n\nune application intuitive et populaire pour se déplacer à Lausanne » - Postulat de M. David \nRaedler et consorts « Des nuits sans trafic pour le bien de la santé des Lausannoises et \n\nLausannois » - Pétition de Mme Tamara Embaló « Pour une meilleure protection des \nhabitant·e·s face aux nuisances de chantiers » - Postulat de M. Henri Klunge et consorts « Le \n\nsel pour la cuisine, pas pour nos routes » - Postulat de Mme Aude Billard et consorts « \nModifier les habitudes de déneigement des routes, pour assurer en priorité la sécurité des \n\npiétons et cyclistes » - Postulat de Mme Sarra Perrin « Redynamiser la rue du Midi, favoriser \nla mobilité douce entre la Gare et la place Saint François » - Postulat de M. Bertrand Picard et \nconsorts « Des couverts à vélos aux principales stations de bus TL » - Postulat de M. Vincent \n\nBrayer et consorts « Mobilité dans la Métropole, une offre découverte 3 mois pour les \nnouveaux arrivants » - Postulat de Mme Anita Messere « Pour que les proches aidants ne \n\nsoient pas prétérités par la Ville ». \n \nRapportrice : Mme Anouck SAUGY (PLR) \nMembres présents : Mme Françoise PIRON (PLR) \n\nM. Henri KLUNGE (PLR)  \nMme Derya CELIK (PS) \n\n Mme Caroline DEVALONNE DINBALI (PS) \n Mme Séverine GRAFF (PS) \n M. Samuel DE VARGAS (PS) \n Mme Valérie D’ACREMONT (Les Verts)  \n Mme Ariane MORIN (Les Verts) \n M. Olivier THORENS (Les Verts) \n Mme Virginie CAVALLI (Vert’Libéraux) \n M. Johan PAIN (Ensemble à Gauche) \n M. Valentin CHRISTE (UDC) \n \n \nReprésentants de la Municipalité \net de l’Administration : Mme Florence GERMOND, Municipale, Finance et Mobilité \n\nM. Patrick ETOURNAUD, Chef de Service Mobilité et \naménagements des espaces publics  \n\n \nNotes de séance : Mme Kelly HARRISON, Secrétaire de commissions ad hoc \n \n\nMardi 22 août 2023, 17h00 \nSalle de conférence de la Direction, Place de Chauderon 9, 1er étage \n\n_____________________________________________________________________________ \nLa commission susmentionnée débute par une brève présentation du préavis par Madame la \nMunicipale. Madame la Municipale souligne que le Conseil intervient régulièrement sur le domaine de \nla mobilité, d’où le choix d’avoir traité plusieurs initiatives en même temps. Elle rappelle l’objectif zéro \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n \n\n2 \n\némission de la Ville dès 2030 et la parution de la dernière édition de l’Observatoire de la mobilité, qui \na été transmise aux conseillers et conseillères communales sous forme informatique. \n \nLa commission devant traiter dix postulats et une pétition, la présidente propose de ne pas ouvrir la \ndiscussion générale mais de traiter chacun des points l’un après l’autre dans le cadre de la discussion \nparticulière. Cette manière de faire est approuvée par l’ensemble de la commission.  \n \n\n1. Postulat de M. Nicolas Tripet et consorts « Pour une vue d'ensemble réaliste et actuelle \ndu trafic » \n\n \nUn commissaire se dit déçu par la réponse de la Municipalité. Ce dernier a pris contact avec le \npostulant qui partage son avis. Selon lui, le but du postulat était de savoir comment la Municipalité \nprend des décisions en matière de mobilité au sein de l’agglomération. Or, la réponse montre, selon \nlui, que la Municipalité navigue à l’aveugle. Il refusera la réponse.  \n \nMadame la Municipale confirme que la demande du postulant est légitime mais souligne que la \nréponse doit se faire au niveau de l’agglomération avec une impulsion du Canton et non de la Ville. \nLes coûts de la demande se montent à plusieurs milliers de francs qui ne doivent, selon elle, pas être \nengagés par la Ville qui effectue déjà des micros-simulations de façon ponctuelle.  \n \nDeux autres commissaires sont également d’avis que ce projet relève essentiellement de la recherche \nscientifique et non d’un projet municipal.  \n \n\n2. Postulat de Mme Françoise Piron et consorts « Pour le développement de plateformes \nMaaS coordonnées, inclusives et innovantes à Lausanne » \n\n \nLa postulante, membre de la commission, reste sur sa faim quant à la réponse donnée par la \nMunicipalité à son postulat. Elle a conscience du fait que le développement de ces plateformes n’est \npas encore terminé, mais elle a l’impression que, pour l’instant, on ne peut rien faire ce qui suscite un \ncertain nombre de questions supplémentaires de sa part : Des démarches ont-elles été entreprises \ndepuis la rédaction de ce rapport-préavis ? Va-t-on dans la direction de ces plateformes, très pratiques, \nqui existent dans d’autres villes ? \n \nUn autre commissaire déclare avoir été contacté par un particulier souhaitant mettre en place une \nplateforme MaaS à Lausanne en 2020. Selon lui, il est extrêmement difficile de mettre en place une \ntelle plateforme sans un accès aux données des transports publics. Ce dernier est d’avis que la \nMunicipalité pourrait prendre contact avec les TL dans ce sens. \n \nMadame la Municipale souligne que la Ville n’a aucune compétence en matière de gouvernance \ntarifaires. À sa connaissance, les réflexions en matière de plateforme MaaS avancent et des projets \nont été présentés aux TL, mais ils n’ont pas abouti pour l’instant. La Municipalité soutient ces \ndifférentes réflexions. \n \n\n3. Postulat de Mme Anita Messere « Pour une application intuitive et populaire pour se \ndéplacer à Lausanne » \n\n \nLa parole n’est pas demandée pour cet objet.  \n \n\n4. Postulat de M. David Raedler et consorts « Des nuits sans trafic pour le bien de la santé \ndes Lausannoises et Lausannois » \n\n \nUne commissaire prend acte de la réponse de la Municipalité qu’elle trouve très pragmatique. Elle dit \nêtre consciente de la réalité, mais reste sur sa faim quant aux explications données au sujet des zones \nsans trafic pendant la nuit, en particulier concernant les poids lourds. Cette possibilité devrait, selon \nelle, être étudiée de façon plus approfondie vu les effets délétères du bruit sur la santé. Cette opinion \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n \n\n3 \n\nest partagée par une autre commissaire qui souligne encore une fois les effets néfastes du bruit sur la \nsanté et s’interroge sur l’état une pétition récemment déposée sur les zones à accès limités.  \n \nMadame la Municipale constate les tensions entre les besoins des habitant∙e∙s et l’accès souhaité à \nla Ville par la population qui n’y réside pas. Pour l’heure le présent postulat vise à fermer complètement \nl’axe du trafic pendant la nuit et aucune base légale n’existe actuellement pour cela. Dans ce sens, \nune commissaire s’opposera fermement à toute interdiction nocturne de circuler en ville.  \n \nUne commissaire s’inquiète de l’impact de ce genre de mesures sur l’isolation des habitant.e.s ou \nencore sur l’accès des ambulances dans certaines zones. Elle souligne que certaines catégories de \nla population ne doivent pas être oubliées. Elle se dit sinon plutôt satisfaite de la réponse de la \nMunicipalité, qui ne va pas dans le sens d’une interdiction totale du trafic. Deux commissaires \nsoulignent qu’il n’a jamais été question d’interdire le trafic motorisé en ville 24h/24 ou encore l’accès \ndes ambulances.  \n \n\n5. Pétition de Mme Tamara Embaló « Pour une meilleure protection des habitant·e·s face \naux nuisances de chantiers » \n\n \nLa parole n’est pas demandée pour cet objet.  \n \n\n6. Postulat de M. Henri Klunge et consorts « Le sel pour la cuisine, pas pour nos routes » \n \nLa parole n’est pas demandée pour cet objet. \n \n\n7. Postulat de Mme Aude Billard et consorts « Modifier les habitudes de déneigement des \nroutes, pour assurer en priorité la sécurité des piétons et cyclistes » \n\n \nUn commissaire comprend les défis liés au déneigement des voies de circulation mais regrette que la \nquestion de la mobilité à vélo ou du déneigement des pistes cyclables ne soit pas plus abordé par la \nMunicipalité dans sa réponse. Un certain nombre de questions supplémentaires sont posées dans le \ncadre de la discussion : La Ville a-t-elle une marge de manœuvre pour travailler sur ce problème ? \nQuelles sont les contraintes techniques, s’il y en a ? Qu’en est-il des trottoirs et des arrêts de bus ? \nLes pratiques de déneigement ont-elles évolué ? Plusieurs personnes demandent si les pratiques de \ndéneigement ont évolué compte tenu des réaménagements routiers.  \n \nMadame la Municipale confirme que dans certaines situations tout ne peut pas être déneigé mais elle \nrappelle que les évènements importants de neige à Lausanne ne se produisent qu’une voire deux fois \npar an. Monsieur le Chef de Service souligne que deux enjeux ont été identifiés avec d’autres services : \ndégager les passages piétons à la pelle une fois le déblaiement de la route accompli, et faire évoluer \nles pratiques selon les nouveaux aménagements des pistes cyclables, qui nécessitent l’utilisation de \nfraiseuses. Il rappelle que les tas de neige sont amenés au Chalet-à-Gobet.  \n \n\n8. Postulat de Mme Sarra Perrin « Redynamiser la rue du Midi, favoriser la mobilité douce \nentre la Gare et la place Saint François » \n\n \nUn commissaire se dit déçu de la réponse de la Municipalité dans la mesure où la réponse prend \nessentiellement en considération l’impact et l’utilisation des personnes à mobilité réduite. Or ce projet \naurait, selon lui, pu bénéficier à tout le monde notamment en désengorgeant le métro et le trajet Gare \n– Flon.  \n \nUne autre, au contraire, adhère à la réponse de la Municipalité et refuse cette idée qui a un impact à \nla fois sur le paysage et sur la consommation d’énergie des escalators.  \n \n\n9. Postulat de M. Bertrand Picard et consorts « Des couverts à vélos aux principales \nstations de bus TL » \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n \n\n4 \n\n \nMadame la Municipale informe la commission des avancées de la Ville depuis la publication de ce \nrapport-préavis en matière d’abris à vélos pour les quartiers résidentiels avec une solution du type \n« VeloBox » qui est actuellement recherchée. Il est rappelé que la stratégie de la Ville consiste à \nmaximiser l’offre, ce qu’atteste les chiffres publiés par l’Observatoire de la Mobilité cette année. La \nvélo-station de la Gare est unique en son genre à Lausanne. La nouvelle gare en prévoit deux. Ces \nstations pourront également accueillir des vélos-cargos qui tiennent particulièrement à cœur à l’une \ndes commissaires.  \n \n\n10. Postulat de M. Vincent Brayer et consorts « Mobilité dans la Métropole, une offre \ndécouverte 3 mois pour les nouveaux arrivants » \n\n \nUne commissaire demande si une offre d’abonnement de trois mois a été étudiée et plus précisément \nbudgétisée par la Ville. Un autre se demande pourquoi les transports publics lausannois ne font pas \nparti de l’offre actuellement proposée aux nouveaux habitants. Madame la Municipale informe la \ncommission que les TL ne font plus parti de l’offre promotionnelle faite aux nouveaux habitants et que \nles communautés tarifaires ont décidé de ne pas maintenir l’offre. Seuls les rabais mentionnés dans \nle rapport-préavis sont encore en vigueur.  \n \n\n11. Postulat de Mme Anita Messere « Pour que les proches aidants ne soient pas prétérités \npar la Ville » \n\n \nUn amalgame entre proche aidant.e.s et personnes avec un macaron handicap est souligné dans le \ncadre de la discussion. Plusieurs commissaires indiquent qu’ils refuseront cette réponse dans la \nmesure où ils auraient souhaité que la politique de mobilité de la Ville soit plus inclusive et valorise \nl’importance du maintien à domicile des personnes âgées par le biais notamment de la création d’un \nmacaron proches aidants. A titre d’exemple, la Ville accorde notamment des congés pour ses \ncollaborateurs proches aidants.   \n \nMadame la Municipale répond que la problématique des proches aidant∙e∙s tient à cœur à la \nMunicipalité mais qu’il ne faut toutefois pas uniquement reconnaître le statut « automobiliste » des \nproches aidant∙e∙s, mais penser aussi un soutien plus général. Le rapport-préavis dit que le macaron \npour personne handicapée serait une des solutions, puisqu’une personne qui possède ce type de \nmacaron peut l’utiliser pour la personne qui l’aide à se déplacer. Elle entend que la réponse ne \nconvainc pas tout le monde.  \n \nFinalement, dans la cadre du chapitre du rapport-préavis dédié à l’accessibilité des personnes à \nmobilité réduite, une commissaire tient à s’assurer que les aménagements des nouveaux axes, avec \npistes cyclables par exemple, n’exclut pas les places de parc pour les personnes à mobilité réduite ou \nencore des endroits où déposer ces personnes. \n \nPour terminer, Madame la Municipale annonce qu’un complément d’information relatif à la gestion des \ntas de neige sera transmis ultérieurement aux membres de la commission. A la date du dépôt de ce \nrapport, l’annexe est encore attendue de la part de la Municipalité.  \n \nLa parole n’étant plus demandée, la présidente propose de voter les conclusions du préavis. Chaque \nconclusion est votée individuellement. Pour les conclusions 1 à 11, le résultat du vote est le suivant :  \n \n\n1. Postulat de M. Nicolas Tripet et consorts « Pour une vue d'ensemble réaliste et actuelle du \ntrafic »  \n\nOUI : 9 voix     NON : 4 voix  ABS. : 0 voix \n \n\n2. Postulat de Mme Françoise Piron et consorts « Pour le développement de plateformes MaaS \ncoordonnées, inclusives et innovantes à Lausanne »  \n\n           OUI : 11 voix    NON : 0 voix     ABS. : 2 voix \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n \n\n5 \n\n \n \n\n3. Postulat de Mme Anita Messere « Pour une application intuitive et populaire pour se déplacer \nà Lausanne »  \n\n  OUI : 13 voix        NON : 0 voix   ABS. : 0 voix \n \n \n\n4. Postulat de M. David Raedler et consorts « Des nuits sans trafic pour le bien de la santé des \nLausannoises et Lausannois »  \n\n  OUI : 8 voix        NON : 3 voix   ABS. : 2 voix \n \n \n\n5. Pétition de Mme Tamara Embaló « Pour une meilleure protection des habitant·e·s face aux \nnuisances de chantiers »  \n\n  OUI : 13 voix        NON : 0 voix   ABS. : 0 voix \n \n \n\n6. Postulat de M. Henri Klunge et consorts « Le sel pour la cuisine, pas pour nos routes »    \n  OUI : 12 voix        NON : 0 voix   ABS. : 1 voix \n\n \n \n\n7. Postulat de Mme Aude Billard et consorts « Modifier les habitudes de déneigement des routes, \npour assurer en priorité la sécurité des piétons et cyclistes »  \n\n  OUI : 11 voix        NON : 1 voix  ABS. : 1 voix \n \n \n\n8. Postulat de Mme Sarra Perrin « Redynamiser la rue du Midi, favoriser la mobilité douce entre \nla Gare et la place Saint François »  \n\n  OUI : 8 voix        NON : 4 voix        ABS. : 1 voix \n \n \n\n9. Postulat de M. Bertrand Picard et consorts « Des couverts à vélos aux principales stations de \nbus TL »  \n\n  OUI : 11 voix        NON : 0 voix   ABS. : 2 voix \n \n\n \n10. Postulat de M. Vincent Brayer et consorts « Mobilité dans la Métropole, une offre découverte 3 \n\nmois pour les nouveaux arrivants »  \n  OUI : 13 voix        NON : 0 voix   ABS. : 0 voix \n\n \n \n\n11. Postulat de Mme Anita Messere « Pour que les proches aidants ne soient pas prétérités par la \nVille »  \n\n  OUI : 6 voix        NON : 5 voix  ABS. : 2 voix \n \n\nLa présidente remercie ses collègues. La séance est levée. Il est 18h15.  \n \n \nLausanne, le 26 septembre 2023 \n \n \n          Anouck Saugy \n          Rapportrice  \n   \n \n\n\n


parent_type: affair

name: Postulat de Gnoni Sara et crts - Pour que la Ville de Lausanne rejoigne l'appel du Rhône

category_fr: Initiative

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text: \n\n


name: Interpellation urgente de Corboz Denis et crts - Hébergements d'urgence

text: \nL., \n\nInterpellation urgente \nParti socialiste lausannois \n\n;1~H--? , -\n\n11 ~ , .9T'. 'L.c \n\nLe PSL est fortement préoccupé par les situations dramatiques vécues \npar beaucoup de. Lausannoises et de Lausannois. Les inégalités se \ncreusent et les risques d'une crise sociale et économique majeure sont \nmalheureusement plus que probables. C'est pourquoi nous adressons ici \nune série de questions à la Municipalité afin de connaitre ses intentions \npour la poursuite et le développement de l'aide qu'elle a mis en place pour \nles plus démunis. \n\nSuite à la crise du Covid, la Municipalité - en coordination avec le canton \n- a décidé de prolonger l'ouverture des lieux d'hébergements d'urgences \nsupplémentaires jusqu'à la fin du mois de mai. Nous estimons cependant \nque les besoins d'accueil d'urgence d.'une telle ampleur devraient se \npoursuivre au-delà de cette date. \n\nC'est dans cette optiqUe que nous nous permettons de poser à la \nMunicipalité plusieurs questions : \n\n1) Serait-il possible que l'ouverture d'.hébergements d'urgence puisse \nêtre prolongée avec les mêmes modalités qu'aujourd'hui - soit avec \nune ouverture de jour et de nuit - et au-delà pu 31 mai 2020? \n\n2) Afin de répo.ndre au mieux aux besoins, serait-il possible que de la \nstructure d'accueil d'urgence , l'Étape, située au chemin des \nÉpinettes 4, ·puisse être prolongéè de jour comme de nuit jusqu'à \nson ouverture saisonnière au 1er novembre 2020 ? \n\n3) Dans son communiqué du 22. avril dernier, la ville de Lausanne \nannonçait la gratuité jusqu'à fin mai de l'accès aux structures \nd'accueil d'urgence. Vu la situation dramatique vécue par beaucoup \n\n. et la crise ·sociale qui s'annonce, dans quelle mesure, la Municipalité \npourrait-elle envisager que l'accès aux structures d'hébergement \nd'urgence soit dorénavant gratuit? \n\nl \n\n\n\n4) La distribution de nourriture qui s'est déployée dans les quartiers \n(par l'intermédiaire notamment des Maisons de Quartier, des \ncentres d'pnimations socioculturels, des associations de migrant-e-\ns, de paroisses) permet d'éviter les longues files d'attente comme à \nGenève. Les aides alimentaires déployées actuellement dans les \nquartiers se développent, mais nous pouvons imaginer qu'elles ne \nrépondent pas actuellement à tous les besoins. Aussi, dans quelle \nmesure, la ville de Lausanne pourrait-elle identifier et augmenter les \ndistributions de colis alimentaires en collaboration avec les \nassociations/institutions déjà activent dans les quartiers pour \nrépondre aux bes~ins de la population précarisée ? \n\n5) Quelles aides supplémentaires la Municipalité pourrait-elle \ndévelopper ou imaginer afin de venir en aide aux personnes en \nsituation de précarité ? Est-ce que des soutiens, par exemple, sous \nforme de bon d'achat pourraient être développés? _ \n\nLausanne, le 19 mai 2020 \nPour le parti socialiste lausannois Denis Corboz \n\n?ik·eLJ~~ \n. Âb/ \n\n#~ \n\n? ~V~ C:::( ~. -\nlQuf ~J \n\n·e~ \n\n\n\n{"type":"Document","isBackSide":false,"languages":["fr-fr"],"usedOnDeviceOCR":true}\n\n\n{"type":"Document","isBackSide":false,"languages":["fr-fr"],"usedOnDeviceOCR":true}\n\n


name: Rapport de la commission N°88 - rapport préavis ° 2022/30 – Réponse au postulat de  M. Louis DANA et consorts : « Ne tirons pas sur l’ambulance (du SPSL) !»

text: \nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n \n\nRapport de la commission Nº 88 \n \n\nChargée de l’examen du rapport préavis ° 2022/30 – Réponse au postulat de \nM. Louis DANA et consorts : « Ne tirons pas sur l’ambulance (du SPSL) ! » \n \n \n\nRapporteur Oleg GAFNER \n\n \n\nPrésences Constance VON BRAUN (Les Verts) ; Louis DANA (Socialiste) ; Sarah \n\n DEPALLENS (Socialiste) ; Séverine GRAFF (Socialiste) ; Yvan \n\n SALZMANN (rempl. Sébastien KESLLER, Socialiste) ; Nicolas\n\n HURNI (Libéral-Radical) ; Anouck SAUGY (Libéral-Radical) ; Agathe \n\n RABOUD (Ensemble à Gauche) ; Josée Christine LAVANCHY (rempl.\n\n Patrizia Deborah MORI, UDC) \n\n \n\nAbsences Xavier CID (Libéral-Radical) ; Virginie CAVALLI (Vert’libéraux) ; \n\n Valérie D’ACREMONT (Les Verts)  \n\n \n\nMunicipal Pierre-Antoine HILDEBRAND (directeur SE) \n\n \n\nInvité  M. Sylvain SCHERZ, chef du Service de protection et sauvetage de \n\n Lausanne (SPSL) \n\n \n\nNotes de séances Kelly HARRISON \n\n \n\n \n\nLieu : Salle des commissions, Hôtel de Ville, Pl. Palud 2 \n\n \n\nDate : 30.01.23 \n\n \n\nDébut et fin de la séance : 17h30 à 17h54 \n\n \n\n \n\nL’initiant rappelle que son postulat a été déposé il y a 4 ans, lorsque certains des prestataires \nen matière de transport préhospitalier s’adonnaient à une pratique qui ressemble peu ou prou à \nune forme de concurrence déloyale pour les 6 ambulances du service de protection et sauvetage \nLausanne (ci-après : SPSL). À la lecture du rapport préavis, la situation semble avoir évolué \ndans le bon sens, le Canton de Vaud ayant repris sérieusement le dossier.  \n\nLe municipal revient sur le contexte politique du domaine concerné. L’installation du nouveau \nbâtiment commun aux différents acteurs des services d’appel d’urgence est en cours (117, 118, \n144, CTMG ainsi que l’EMCC). La Direction générale de la santé (ci-après : DGS), en charge \nde la question des ambulances, veut d’abord stabiliser cet élément avant de reprendre les \ntravaux devant le Grand Conseil s’agissant des règles relatives aux ambulances et à leurs rôles \nrespectifs. La Ville de Lausanne est intégrée à au moins trois niveaux dans le cadre du \nrassemblement des centrales d’urgence sur le site de la Grangette (pour le 117 au travers d’une \nconvention, pour le 118 indirectement par le rôle joué par le SPSL et par une autre convention \nqui lie la Ville à l’ECA au niveau de la défense incendie notamment). \n\nM. Scherz rappelle que la profession d’ambulancier et d’ambulancière, en tant que telle, est \nrelativement récente. Les collaboratrices et collaborateurs du SPSL répondent aux exigences de \nla DGS pour les missions de transport préhospitalier. Le service est aussi actif dans la formation \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n2 \n \n\nde la relève. En réponse au postulant, M. Scherz précise qu’actuellement aucune ambulance du \nSPSL n’est située à la Vigie en raison de l’inadéquation des locaux.  \n \nUne ultime intervention permet de relever que la rédaction du présent rapport-préavis a fait \nl’objet d’une coordination avec le Canton. La demande du postulat n’a donc pas échappé à la \nDGS. \n \n\n \n\nConclusions de la commission :  Par 10 voix, la\tcommission\tapprouve\tà\tl’unanimité\tle\tRapport\t\npréavis\tde\tla\tMunicipalité\ten\tréponse\tau\tpostulat\tde\tMonsieur\tLouis\tDana\tet\tconsorts.\t\n\n \n\n \nLausanne, le 17.02.2023 \n Le rapporteur \n Oleg GAFNER \n\n\n


name: Délibéré 16e séance CC du 18.03.2025 - Renvoi Municipalité - Postulat de Timofte Anaïs - FLAT - une fondation fantôme - Améliorons la visibilité et la dotation de la Fondation Lausannoise pour l'Aide au Travail

category_fr: Délibéré

text: \nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\niee séance du mardi 18mars2025\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le postulat de Mme Anaïs Timofte: « FLAT: Une fondation fantôme? Améliorons la\n\nvisibilité et la dotation de la Fondation Lausannoise pour l’Aide au Travail »\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude et\n\nrapport.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi dix-huit mars deux mille vingt-cinq\n\nLe président La secrétaire adjointe\n\n\n


name: Délibéré 15e séance CC 2020 - EJQ - Postulat de Gaillard Benoît et crts : Objectif 100%. Pour un plan d'investissement et de développement de l'accueil de jour des enfants à Lausanne en vue d'atteindre la couverture complète des besoins - Renvoi Mpté

text: \nlIJ • \nEXTRAIT \n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n15° séance du mardi 19 mai 2020 \n\nPrésidence de Mm• Eliane Aubert, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n- vu le postulat de M. Benoît Gaillard et consorts : «Objectif 100%. Pour un plan \nd'investissement et de développement de l'accueil de jour des enfants à Lausanne en vue \nd'atteindre la couverture complète des besoins» \n\n- vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n\n- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour, \n\ndécide: \n\nde prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude et \nrapport. \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi dix-neuf mai deux mil vingt. \n\nLa présidente : Le secrétaire : \n\n\n


category_fr: Préavis

text: \n \n\n \nAutorisations d’achats informatiques et financement des projets informatiques non \ncouverts par un préavis spécifique \nAutorisations d’achats informatiques 2024 et crédit-cadre annuel 2024 \n \nPréavis Nº 2023 / 52  \n Lausanne, le 12 octobre 2023 \n\n \n\nMonsieur le Président, Mesdames, Messieurs,  \n\n1. Résumé \nPour faire suite aux deux premiers crédits-cadres annuels des projets informatiques non \ncouverts par un préavis spécifique mis en place dès 2022, il est proposé de poursuivre \ncette démarche avec un crédit-cadre pour l’année 2024 respectant le budget de  \nCHF 900'000.- prévu au Plan des investissements (PI) 2024-2027. Ce financement com-\nplète le budget des autorisations d’achats informatiques dont le montant s’élève à  \nCHF 970’100.-. \nLe présent préavis participe à la mise en œuvre des objectifs suivants du programme de lé-\ngislature :  \n13. L’innovation pour faciliter la vie de toute la population   \n\n2. Objet du préavis \nPar le présent préavis, la Municipalité sollicite un crédit de CHF 970'100.- pour couvrir le fi-\nnancement des autorisations d’achats informatiques 2024 ainsi qu’un crédit d’investisse-\nment du patrimoine administratif de CHF 900'000.- nécessaire à la couverture du finance-\nment des projets informatiques initiés soit par le Service d’organisation et d’informatique \n(SOI), soit par les différents services de la Ville de Lausanne.  \n\n3. Préambule \nAlors qu’elle était partie intégrante du préavis des autorisations d’achats de la Ville depuis \ndes années, la partie informatique est maintenant intégrée au préavis des besoins informa-\ntiques pour un montant de CHF 970'100.-. \nUn montant de CHF 900'000.- est prévu au Plan des investissements pour couvrir le besoin \nde financement des projets informatiques pour 2024. \n\n4. Autorisations d’achats informatiques 2024 \nUne partie du budget des autorisations d’achats est affectée aux besoins de chaque service \net permet ainsi de répondre à leurs besoins de logiciels bureautiques, de logiciels métier, \nde postes de travail bureautiques, d’écrans ou encore d’imprimantes, pour un total de  \nCHF 500'000.-. Cette somme est répartie au prorata du nombre de postes de travail de \nchaque service. \nLa seconde partie du budget des autorisations d’achats, appelée « Collectif », permet au \nSOI de répondre aux besoins transverses (remplacement de matériel informatique en \npanne, régularisation du nombre de licences logicielles, etc.) et s’élève à CHF 470'100.-, \nconformément aux instructions budgétaires reçues. \nLa liste des autorisations d’achats 2024 se trouve en annexe (annexe 1). \n\n \n\n \nLogement, environnement et architecture \n \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2023/52 du 12 octobre 2023 \n\n 2 / 6 \n\n5. Situation des projets informatiques prévus au crédit-cadre annuel 2023 \nLe présent préavis fait état d’un bilan intermédiaire de la situation des projets inscrits au \ncrédit-cadre annuel selon le préavis No 2022/29 « Financement des projets informatiques \nnon couverts par un préavis spécifique – Crédit-cadre annuel 2023 ».  \n5.1 Encadrement des travaux récurrents \nLes prestations de chefs de projets seront engagées conformément au budget prévu. \n5.2 Business Analyst \nLes prestations de Business Analyst seront engagées conformément au budget prévu. \n5.3 LADB/Horas \nAprès la réalisation de l’analyse, un appel d’offres est en cours afin d’engager les res-\nsources de développement nécessaires à hauteur du budget prévu. Ce projet se poursuivra \njusqu’à début 2025. \n5.4 AGIR II \nUne partie du budget est déjà engagée à fin septembre 2023 et le solde le sera à la suite \nd’un appel d’offres conjoint avec le projet LADB/Horas pour le développement. Ce projet se \npoursuivra jusqu’à la fin du premier semestre 2024. \n5.5 CRM transverse Ville - Système de suivi de la relation client \nLa phase d’analyse est terminée mais les engagements ne pourront pas se faire en 2023. \nUne replanification sera nécessaire après avoir étudié le périmètre pilote avant généralisa-\ntion à toute la Ville ainsi que les relations avec le référentiel des personnes. La réalisation \nest prévue pour 2024. \n5.6 Projet Refonte Intranet \nLes engagements concernant ce projet doivent être établis à hauteur du montant prévu. \n5.7 Projet Amarrage phase 2 \nLes prestations ont été engagées et sont en cours avec un dépassement de 70% sur le \nmontant provisionné. Le projet se terminera au premier trimestre 2024. \n5.8 Projet SAS : Gestion LAMal BE RI \nLes prestations ont été effectuées avec un dépassement de 6% sur le montant provisionné. \nCe projet s’est terminé à la fin du mois de septembre 2023. \n5.9  Récapitulatif des projets 2023 \n\nChapitre Projets 2023 Montants prévus \nen CHF (TTC) \n\nMontants  \nengagés  \nou à engager  \nen CHF (TTC) \n\n5.1 Encadrement des travaux récurrents 261'000 261’000 \n\n5.2 Business Analyst 294'000 294’000 \n\n5.3 LADB/Horas 500'000 500’000 \n\n5.4 AGIR II 150'000 150’000 \n\n5.5 CRM transverse Ville - Système de suivi de \nla relation client \n\n40'000 0 \n\n5.6 Projet Refonte Intranet 70'000 70’000 \n\n5.7 Projet Amarrage phase 2 50'000 85'200 \n\nhttps://orchestra.lausanne.ch/cpms/platform/control.action?path=view&_init=true&metaClassId=219&objectId=790\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2023/52 du 12 octobre 2023 \n\n 3 / 6 \n\n5.8 Projet SAS : Gestion LAMal BE RI 75'000 79'800 \n\n Total des montants engagés pour les \nprojets informatiques 2023 \n\n1'440’000 1'440’000 \n\n6. Projets et prestations informatiques prévus pour le crédit-cadre annuel 2024 \nCi-après se trouve la liste des projets et des prestations informatiques identifiés avec leur \ncoût estimé au moment de la rédaction du présent préavis.  \n6.1 Encadrement des travaux récurrents et Business Analyst  \nRenforcement de l’équipe des cheffes ou chefs de projet et Business Analyst pour faire face \nà la demande grandissante des services en matière de projets informatiques et d’analyse \nmétier.   \nCoût estimé : CHF 230'000.-. \n6.2 Contrôle d’ouverture des portes  \nEn collaboration avec le Service des gérances, projet de migration des matériels de con-\ntrôle d’ouverture des portes et du logiciel associé.  \nCoût estimé : CHF 170'000.-. \n6.3 Déménagement d’une des salles machine et sécurisation des autres sites   \nProjet de déménagement, démantèlement d’une des salles machine (Data Center) jugée à \nrisque ainsi que travaux de sécurisation des autres sites.   \nCoût estimé : CHF 120'000.-. \n6.4 Remplacement du logiciel Cogitas   \nProjet de développement d’une solution personnalisée répondant aux besoins métiers : \nsuivi et gestion des immeubles, logements, demandeurs et locataires ; planification et réali-\nsation de contrôles sur les logements ; intégration avec le Canton.   \nCoût estimé : CHF 150'000.-. \n6.5 CRM transverse Ville - Système de suivi de la relation client \nCe projet fait suite à une première phase d’étude effectuée fin 2023 pour un CRM trans-\nverse. L’objectif sera de réaliser une instance pilote répondant aux besoins d’au moins un \nservice avant généralisation, et de prendre en compte les besoins transverses Ville de rela-\ntions clients en complément de ceux des services industriels (SIL) utilisant actuellement la \nsolution Sugar CRM.  \nCoût estimé : CHF 100'000.-. \n6.6 Taxe de séjour V2 \nCe projet est une suite de celui engagé dans le crédit-cadre 2022 et cette deuxième version \ncomportera des évolutions de la solution demandées par le métier, comprenant des amélio-\nrations potentielles de la V1. \nCoût estimé : CHF 100'000.-. \n6.7 Magasin en ligne pour le musée Collection de l’Art Brut. \nCe projet permettra la mise en place d’un magasin en ligne pour la Collection de l’Art Brut. \nActuellement, les transactions se font à travers un formulaire de contact. Ce projet sera \nbasé sur une solution transverse existante et offrira une meilleure expérience aux acqué-\nreurs des produits proposés.  \nCoût estimé : CHF 30'000.-. \n\nhttps://orchestra.lausanne.ch/cpms/platform/control.action?path=view&_init=true&metaClassId=219&objectId=790\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2023/52 du 12 octobre 2023 \n\n 4 / 6 \n\n6.8 Résumé des projets et prestations envisagées en 2024 \n\nChapitre Projets et prestations envisagés Montant en CHF \n(TTC) \n\n6.1 Encadrement des travaux récurrents et Business Ana-\nlyst \n\n230'000 \n\n6.2 Contrôle d’ouverture des portes 170’000 \n\n6.3 Déménagement d’une salle machine  120’000 \n\n6.4 Remplacement du logiciel Cogitas 150’000 \n\n6.5 CRM transverse Ville 100’000 \n\n6.6 Taxe de séjour V2 100’000 \n\n6.7 Magasin en ligne pour le musée Collection de l’Art Brut 30’000 \n\n Total des projets et prestations informatiques  \nenvisagés en 2024 \n\n900'000  \n\n7. Impact sur le climat et le développement durable  \nLa mise en œuvre pratique d'une démarche informatique écoresponsable passe par plu-\nsieurs étapes définies dans les engagements pris dans le cadre du label Numérique Res-\nponsable niveau 2. Ce label obtenu en mars 2023 et en vigueur jusqu’en mars 2026 est une \ndémarche d’amélioration continue qui vise à réduire l’empreinte écologique, économique et \nsociale des technologies de l’information et de la communication (TIC). Grâce à ces ac-\ntions, le SOI répond positivement aux engagements pris dans le Plan de législature ainsi \nque le Plan climat. \nCertaines initiatives et acquisitions proposées pour 2024 améliorent le travail quotidien de \nplusieurs services et de leur personnel. Par exemple, les nouveaux écrans achetés par la \nVille sont certifiés avec des normes modernes pour le confort et la sécurité des utilisateurs \nmais également vis-à-vis des matériaux utilisés pour leur fabrication (modèles sélectionnés \npar l’association PAIR). De plus, la consommation d’électricité est réduite avec une qualité \nde visualisation très supérieure. \n\n8. Impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap \nCe préavis n’a pas d’impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap. \n\n9. Aspects financiers \n9.1 Incidences sur le budget d’investissement \n(en milliers de CHF) 2024 2025 2026 2027 2028 2029 Total\n\nDépenses d’investissements AA 970.1 970.1\n\nDépenses d’investissements CC 900.0 900.0\n\nRecettes d'investissements 0\n\nTotal net 1'870.1 0 0 0 0 0 1'870.1  \nLes dépenses d’investissement relative au Crédit-cadre (CHF 900'000.-) sont inscrites au \nPlan des investissements (PI) 2024-2027. \nIl se répartit entre une direction et les deux services suivants : \n— le Service d’organisation et d’informatique (SOI) pour un montant de  \n\nCHF 1’771'700.- couvrant le financement du crédit-cadre des projets informatiques \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2023/52 du 12 octobre 2023 \n\n 5 / 6 \n\n(CHF 900'000.-) ainsi que les objets des autorisations d’achats de la Ville hors ceux de \nSIL et du Service de l’eau (EAU) (CHF 871'700.-) ; \n\n— la Direction des services industriels (SIL) pour un montant de CHF 78'500.- concernant \nles objets des autorisations d’achats de cette direction ; \n\n— le Service de l’eau (EAU) pour un montant de CHF 19'900.- concernant les objets des \nautorisations d’achats de ce service.  \n\n9.2 Incidences sur le budget de fonctionnement \n\n2024 2025 2026 2027 2028 2029 Total\n\nPersonnel suppl. (en EPT) 0\n\n(en milliers de CHF)\n\nCharges de personnel 0\n\nCharges d'exploitation 0\n\nCharges d'intérêts 15.7 15.7 15.7 15.7 15.7 78.5\n\nAmortissements 374.0 374.0 374.0 374.0 374.1 1'870.1\n\nTotal charges suppl. 0 389.7 389.7 389.7 389.7 389.8 1'948.6\n\nDiminution de charges 0\n\nRevenus 0\n\nTotal net 0 389.7 389.7 389.7 389.7 389.8 1'948.6\n\n \nSur la base d’un taux d’intérêt moyen de 2% pour les SIL, de 1.75% pour EAU et de 1.50% \npour les autres services, les intérêts théoriques moyens développés par le présent préavis \ns’élèvent à CHF 15’700.- par année à compter de l’année 2025. Cet amortissement sera ré-\nparti sur les trois budgets de fonctionnement à hauteur de CHF 14'600.- pour le SOI,  \nCHF 900.- pour les SIL et CHF 200.- pour EAU. \nEn fonction de la durée d’amortissement de cinq ans, les charges d’amortissement an-\nnuelles s’élèvent à CHF 374'000.- et seront comptabilisées à partir de l’année 2025. Ces \ncharges d’intérêt seront réparties sur les trois budgets de fonctionnement à hauteur de  \nCHF 354'300.- pour le SOI, CHF 15'700.- pour les SIL et CHF 4'000.- pour EAU. \n\n10. Conclusions \nEu égard à ce qui précède, la Municipalité vous prie, Monsieur le Président, Mesdames, \nMessieurs, de bien vouloir prendre les résolutions suivantes : \nLe Conseil communal de Lausanne, \nvu le préavis N° 2023/52 de la Municipalité, du 12 octobre 2023 ; \nouï le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \ndécide :\n1. d’allouer à la Municipalité un crédit de CHF 970'100.- pour couvrir le financement des \n\nautorisations d’achats informatiques pour l’exercice 2024 ; \n\n2. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine administratif de  \nCHF 900'000.- pour financer les projets informatiques non couverts par un préavis spé-\ncifique pour l’exercice 2024 ; \n\n3. d’amortir annuellement les montants indiqués sous chiffres 1 et 2 par les rubriques du \nbudget de fonctionnement 32.331 du Service d’organisation et d’informatique, 45.331 \ndes services industriels et 21.331 du Service de l’eau ; \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2023/52 du 12 octobre 2023 \n\n 6 / 6 \n\n4. de faire figurer les intérêts relatifs aux dépenses découlant des crédits mentionnés sous \nchiffres 1 et 2 sur les rubriques 32.390 du Service d’organisation et d’informatique, \n45.322 des services industriels et 21.390 du Service de l’eau. \n\n \nAu nom de la Municipalité \n\nLe vice-syndic \nDavid Payot \n\nLe secrétaire \nSimon Affolter \n\nIMGSOILEA-19000101-12000000Organisation et informatique \n \n \n \n \nAnnexe : Liste des Autorisations d’achats informatiques 2024 \n \n\n\n


name: Délibéré 14e séance CC du 11.02.2025 - Adoption - Rapport-préavis N° 2024/08 - Cimetière forestier - Réponse au postulat de M. Fabrice Moscheni - « Un arbre lausannois comme dernier repos »

text: \nÇ r\n\nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n14G séance du mardi 11février2025\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le Rapport-préavis N° 2024/08 de la Municipalité, du 29 février 2024;\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nd’accepter la réponse au postulat de M. Fabrice Moscheni : « Un arbre\nlausannois comme dernier repos ».\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi onze février deux mille vingt-cinq\n\nLe président Le secrétaire:\n\n\n


category_fr: Rapport-préavis

text: \nSécurité et économie \n\n \n\nVersion 1.5 \n\nLe développement de la place économique lausannoise \n \nRéponses à huit postulats relatifs à l’économie lausannoise \nPostulat de M. Philippe Miauton et consorts \n« Rendre Lausanne plus riche » \nPostulat de Mme Anna Crole-Rees et consorts \n« Après l'environnement, la sécurité et la mobilité : le bien-être social et économique de la \npopulation lausannoise ! » \nPostulat de Mme Anna Crole-Rees et consorts \n« Le bonheur à Lausanne : où en est-on ? » \nPostulat de M. Jacques Pernet et consorts \n« Quel futur pour le commerce lausannois ? » \nPostulat de Mme Françoise Piron et consorts  \n« Pour que les commerçant-e-s bénéficient d'une procédure administrative efficace » \nPostulat de M. Nicolas Tripet et consorts \n« Taxes et bureaucratie : simplifier la vie des commerçants » \nPostulat de M. Denis Corboz \n« Développement de l'aide de livraison à domicile » \nPostulat de M. Bertrand Picard et consorts \n« P+R+S : Parc'n'ride'n'shop » \n \nRapport-préavis Nº 2023 / 67  \n Lausanne, 14 décembre 2023 \n\n \n \n\nMonsieur le Président, Mesdames, Messieurs,  \n\n1. Résumé \nLe présent rapport-préavis participe à la mise en œuvre des objectifs du programme de \nlégislature qui visent à soutenir l’emploi et à favoriser la création de valeur économique \npour Lausanne. La Municipalité présente au Conseil communal ses constats, ses \norientations et ses dispositions pour valoriser Lausanne comme destination économique, en \npréparant les conditions de conservation et d’accueil du potentiel associé aux pôles \nd’excellence de Lausanne et de la région tels l’Ecole polytechnique fédérale de Lausanne \n(EPFL), le Centre hospitalier universitaire vaudois (CHUV), le Biopôle, le réseau des hautes \nécoles, les institutions du sport international, les institutions muséales, etc. \nCe rapport-préavis porte en particulier sur le chapitre 5. Des échanges, du tourisme, des \nemplois & des commerces programme de législature et précise les orientations et les \nmoyens que la Municipalité entend mettre en œuvre afin de contribuer à l’attractivité de \nLausanne dans son rôle de ville-centre. Il identifie les sites stratégiques pour le \ndéveloppement des activités économiques et en précise les axes stratégiques afin d’œuvrer \npour le soutien de l’économie, de l’emploi et du commerce, ainsi qu’en renforçant les liens \n\n\n\nRapport-préavis Nº 2023 / 67 du 14 décembre 2023 \n\n2 / 14 \n\navec les noyaux tels que le futur quartier de la Rasude, des Prés-de-Vidy et des Plaines-du-\nLoup (PA4).  \n\n2. Objet du rapport-préavis \nLe présent rapport-préavis apporte les réponses de la Municipalité aux considérations \nsoulevées par les interventions suivantes du Conseil communal touchant au \ndéveloppement économique général de Lausanne et plus spécifiquement à la branche du \ncommerce de détail et aux services de livraison.  \n\n— Postulat n° 16/051 du 6 décembre 2016 de M. Philippe Miauton et consorts \n« Rendre Lausanne plus riche ». \n\n— Postulat n° 21/001 du 9 mars 2021 de Mme Anna Crole-Rees et consorts « Après \nl'environnement, la sécurité et la mobilité : le bien-être social et économique de la \npopulation lausannoise ! ». \n\n— Postulat n° 23/022 du 28 mars 2023 de Mme Anna Crole-Rees et consorts « Le \nbonheur à Lausanne : où en est-on ? ». \n\n— Postulat n° 16/031 du 7 juin 2016 de M. Jacques Pernet et consorts « Quel futur \npour le commerce lausannois ? ». \n\n— Postulat n° 19/020 du 7 mai 2019 de Mme Françoise Piron et consorts « Pour que \nles commerçant-e-s bénéficient d'une procédure administrative efficace ». \n\n— Postulat n° 19/021 du 7 mai 2019 de M. Nicolas Tripet et consorts « Taxes et \nbureaucratie : simplifier la vie des commerçants ». \n\n— Postulat n° 17/032 du 4 avril 2017 de M. Denis Corboz « Développement de l'aide \nde livraison à domicile ». \n\n— Postulat n° 16/057 du 6 décembre 2016 de M. Bertrand Picard et consorts \n« P+R+S : Parc'n'ride'n'shop ». \n\n3. Table des matières  \n1. Résumé ........................................................................................................................ 1 \n2. Objet du rapport-préavis ............................................................................................... 2 \n3. Table des matières ....................................................................................................... 2 \n4. La situation générale de la place économique lausannoise .......................................... 3 \n\n4.1 Le profil économique de la place lausannoise ...................................................... 3 \n4.2 La capacité contributive de la place lausannoise .................................................. 4 \n4.3 Le potentiel de développement de la place lausannoise ....................................... 5 \n\n5. La situation du commerce de détail lausannois ............................................................. 5 \n6. L’économie lausannoise dans le sillage de la crise sanitaire ......................................... 6 \n7. Orientations et moyens de l’action municipale .............................................................. 9 \n8. Les interventions du Conseil communal et les réponses de la Municipalité ................. 11 \n\n8.1 Le postulat de M. Philippe Miauton et consorts « Rendre Lausanne plus riche \n»exprime une préoccupation générale sur l’avenir de la place économique \nlausannoise et incite la Municipalité à œuvrer pour attirer contribuables et \nentreprises à forte capacité contributive. ............................................................ 11 \n\nMme Anna Crole-Rees et consorts « Après l'environnement, la sécurité et la mobilité : \nle bien-être social et économique de la population lausannoise ! » et Mme Anna \nCrole-Rees  et consorts « Le bonheur à Lausanne : où en est-on ? » souhaitent la \nmise en place d’un observatoire socio-économique pour mieux connaître les \nconditions de vie de la population et le tissu économique lausannois. ................ 11 \n\n\n\nRapport-préavis Nº 2023 / 67 du 14 décembre 2023 \n\n3 / 14 \n\n8.2 M. Jacques Pernet et consorts « Quel futur pour le commerce lausannois ? » se \nréférant à la situation difficile du commerce de détail en ville, ont invité la \nMunicipalité à faire en sorte que l’Administration communale libère les locaux \navec pignon sur rue qu’elle occupe afin de les proposer plutôt à des enseignes \ncommerciales. .................................................................................................... 12 \n\n8.3 Mme Françoise Piron et consorts « Pour que les commerçant-e-s bénéficient \nd'une procédure administrative efficace » évoquent le principe de personne ou \nguichet unique de contact pour le traitement de toute procédure de nouveau \ncommerce ou de transformation. ........................................................................ 12 \n\n8.4 M. Nicolas Tripet et consorts « Taxes et bureaucratie : simplifier la vie des \ncommerçants » souhaitent que la Municipalité étudie la possibilité de réaliser un \ninventaire des bases légales et autres dispositions administratives que les \nentreprises, les commerces et les restaurateurs doivent respecter en s’établissant \nsur le territoire de la Commune et, le cas échéant, d’en réduire le nombre ou en \nsimplifier l’application par exemple par le biais d’un guichet unique. ................... 12 \n\n8.5 M. Denis Corboz « Développement de l'aide de livraison à domicile » et ............ 13 \n8.6 M. Bertrand Picard et consorts « P+R+S : Parc'n'ride'n'shop » ........................... 13 \n\n9. Impact sur le climat et le développement durable ....................................................... 13 \n10. Impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap .............................. 13 \n11. Aspects financiers ....................................................................................................... 13 \n\n11.1 . Incidences sur le budget d’investissement ........................................................ 13 \n11.2 . Incidences sur le budget de fonctionnement ..................................................... 14 \n\n12. Conclusions ................................................................................................................ 14 \n \n\n4. La situation générale de la place économique lausannoise \nEn prenant ses fonctions en juillet 2021, la Municipalité a chargé ses services de lui \nsoumettre une série d’appréciations prospectives afin de disposer des éléments \nnécessaires pour établir ses priorités pour son mandat de législature. En matière \néconomique, elle a chargé l’Office d’appui économique et statistique du Service de \nl’économie de produire une large compilation de données et de lui faire part d’une \nappréciation synthétique à propos de la situation de la place économique lausannoise. Pour \ndéterminer au mieux ses orientations, la Municipalité a demandé que cette compilation \ncomprenne un volet comparatif confrontant les indicateurs de la situation lausannoise à \nceux relatifs aux autres quatre grandes villes suisses, à d’autres villes importantes du pays \nainsi qu’aux principales communes vaudoises. Les résultats de ces analyses ont fait l’objet \nde diffusion au public sous la forme de cahiers disponibles en ligne : « Le potentiel \néconomique et contributif du territoire lausannois » et « Le marché du travail à Lausanne » \n(voir aussi « L’emploi à Lausanne »)). Ces documents ont été transmis aux associations \néconomiques lausannoises et sont consultables, avec les données statistiques de référence \ncontinuellement mises à jour, sur les pages de la plateforme statistique officielle de la Ville \nnotamment à l’adresse suivante : https://www.lausanne.ch/officiel/statistique/analyses.html. \n4.1 Le profil économique de la place lausannoise \nLes constats à propos du potentiel contributif du territoire lausannois se réfèrent au cadre \nstructurel de la place économique lausannoise qu’il faut évoquer d’abord.  \nLe profil économique de la place lausannoise se caractérise par l’importance du domaine \nde la santé et du médico-social qui lui est apparenté qui représente plus de 20% de l’emploi \nlausannois. C’est ce domaine qui a connu la plus forte progression observée durant la \ndernière décennie (+ 26% d’après la statistique structurelle des entreprises de l’Office \nfédéral de la statistique)). La moitié de l’accroissement total de l’emploi enregistré à \n\nhttps://www.lausanne.ch/officiel/statistique/analyses.html\n\n\nRapport-préavis Nº 2023 / 67 du 14 décembre 2023 \n\n4 / 14 \n\nLausanne entre 2011 et 2020 (quelque 11'000 équivalents plein temps) lui est due. Elle est \nainsi devenue la marque distinctive du profil économique de la place lausannoise par \ncomparaison à celui des autres grandes villes suisses (notamment industrielle-\npharmaceutique à Bâle, financière et technologique à Zurich, institutionnelle et \nparapublique à Berne, financière, horlogère, internationale à Genève).  \nLa palette des activités des services au sens large constitue par ailleurs le socle de l’activité \néconomique des villes et représente un tiers de l’emploi à Lausanne. Tourisme, \nrestauration, commerce et loisirs comptent ensuite pour presque 20%, le tourisme d’affaires \net de congrès contribuant pour deux tiers aux mouvements hôteliers lausannois. En 2019, \navant l’effondrement d’un secteur frappé de plein fouet par la crise sanitaire, Lausanne \nenregistrait un nombre de nuitées de l’ordre du million (d’après la statistique fédérale \nHESTA, 989'353 sur le territoire de la Commune et 1'267'335 pour le périmètre de \nréférence de Lausanne Tourisme (Entente intercommunale), soit un niveau comparable au \npic historique enregistré lors de l’Exposition nationale (1'025'026 en 1964). S’ajoute le \ndomaine du sport international, dont l’étude de l’Institute for Management Development \n(IMD) a récemment relevé l’impact pour l’économie lausannoise, soit CHF 550 millions/an \n(CHF 1.68 milliard/an pour la Suisse). Ce domaine fait le lien avec le pôle santé et nutrition \npour lesquels la Ville est bien positionnée. \nLausanne se distingue aussi par son bon positionnement dans le secteur des technologies \nde l’information et de la communication (TIC) et des médias (environ 6% de l’emploi total), \ndevancée seulement par Zurich (environ 9%). Le commerce de détail, par contre, reste \nsous pression, à Lausanne comme dans les autres villes, à cause des mutations des \npratiques d’achat et des reconfigurations territoriales de l’offre. Le cas du commerce de \ndétail est traité plus particulièrement dans la section suivante. \n4.2 La capacité contributive de la place lausannoise \nLausanne, comme d’autres villes romandes, se caractérise par un nombre \ncomparativement modeste d’emplois par habitant, par une part plutôt élevée de l’emploi \npublic et, généralement, par un patrimoine entrepreneurial moins riche que dans les villes \nde Suisse alémanique. Cette configuration de la place économique lausannoise correspond \nà un potentiel contributif des personnes morales plus modeste par rapport à celui de villes à \nl’héritage économique séculaire propre, par exemple, à l’héritage industriel de Bâle, ou \nfinancier de Zurich et Genève. Ce constat subsiste lorsque le périmètre d’analyse est \nétendu au-delà du territoire communal de Lausanne pour englober les communes \nlimitrophes denses.  \nD’autre part, la base fiscale des personnes physiques est corrélée à la sur ou sous-\nreprésentation dans le tissu local d’une série de facteurs sociodémographiques \nquantifiables en termes de parts parmi les résidents, notamment : les jeunes (pour \nl’essentiel non assujettis à l’impôt) ; les classes d’âge de 45 à 64 ans (où sont atteints des \nrevenus professionnels élevés) ; les retraités (qui, pour certains, conservent des revenus \nnon négligeables et de la fortune) ; les personnes avec un niveau de formation modeste et \nà la rémunération correspondante ; les personnes au chômage ou à l’aide sociale. A \nLausanne, comme du reste pour plusieurs aspects à Genève, ces parts ont des niveaux \ncomparativement défavorables par rapport aux grandes villes de Suisse alémanique et à \nquelques grandes communes vaudoises. Il en résulte un nombre comparativement plus \nfaible d’assujettis parmi les résidents ainsi que le niveau globalement plus modeste de leur \nrevenu.  \nLe cas de Lausanne se distingue aussi par sa fonction de pôle de formation (EPFL, \nUniversité de Lausanne (UNIL), Ecole hôtelière de Lausanne (EHL), IMD, etc.) qui attire de \ntrès nombreux jeunes et, partant, d’une tranche démographique associée à des revenus \nfiscalement marginaux. Cette situation s’inscrit de surcroît dans un cadre régional \ncaractérisé par des disparités résidentielles importantes et par des efforts inégaux \n\n\n\nRapport-préavis Nº 2023 / 67 du 14 décembre 2023 \n\n5 / 14 \n\nmanifestés par la plupart des communes de la région en matière de logement d’utilité \npublique, avec l’impact qui en découle en matière de produit de l’impôt. \n4.3 Le potentiel de développement de la place lausannoise \nL’appréciation du potentiel de développement de la place économique lausannoise \ndemande d’adopter une perspective à plus large échelle et de plus long terme puisque, en \ndernière analyse, il s’agit de l’inscription de Lausanne et de sa région dans la hiérarchie des \nlieux centraux de la Suisse. Cette hiérarchie se structure sur des socles historiques aux \néquilibres qui n’évoluent que lentement, au prix d’efforts déterminés, d’investissements \nciblés et de constitution de réseaux d’influences susceptible de promouvoir la place locale \nsur un marché où la concurrence territoriale est exacerbée. L’atteinte d’une masse critique \nest alors cruciale.  \nA l’échelle nationale, par exemple, la position proéminente de Zurich et de sa région reflète \nsa masse de population et d’emplois, qui opère comme facteur d’attractivité générateur \nd’une prospérité d’autant plus enviable que, grâce à son succès, elle permet une charge \nfiscale globalement plus svelte que celle caractérisant d’autres cantons. Cette géographie \ndes lieux centraux se conjugue toutefois aussi sur des segments spécialisés de l’activité \nproductive, développés dans des niches économiques d’envergure localisées dans d’autres \nlieux du pays. \nContrairement aux autres grandes villes suisses, Lausanne ne peut pas s’appuyer sur un \nhéritage entrepreneurial d’envergure comparable. Toutefois, l’essor de l’économie du savoir \net de ses supports technologiques (numériques, matériaux, conceptuels) se déploie \nactuellement dans ses stades encore initiaux. La présence à Lausanne d’instituts de \nrecherche, de formation et de soins de renommée nationale et internationale offre ainsi un \nspectre d’opportunités à saisir pour ancrer dans le paysage économique local un socle \nd’avenir censé positionner Lausanne, au cours des prochaines décennies, dans la \nhiérarchie de lieux centraux de la Suisse, à l’instar des autres grandes villes du pays. \nLa section 6 précise les considérations de la Municipalité pour œuvrer en ce sens.  \n\n5. La situation du commerce de détail lausannois \nLe recul de l’emploi dans le commerce de détail est un fait bien documenté qui retient \nl’attention des acteurs de la branche et des édiles depuis des années déjà. Pour rappel, \ndonnant suite notamment au postulat de Mme Elisabeth Müller « Pour une étude du \ncommerce indépendant à Lausanne », la Municipalité avait chargé Mme Claude Grin de \nconduire une étude sur la situation et l’avenir du commerce lausannois indépendant et de \nproximité. En parallèle, le Service de l’économie avait procédé à une large compilation de \ndonnées de la statistique publique sur le commerce lausannois (voir les deux rapports sur \nles pages https://www.lausanne.ch/officiel/statistique/analyses.html). La situation de la \nbranche continue de retenir l’attention des milieux concernés, comme en témoigne le récent \nrapport sur le commerce de détail vaudois mandaté par le Trade Club Vaud à l’Institut \nCREA de l’Université de Lausanne qui fait état des préoccupations persistantes en la \nmatière (« Commerce de détail vaudois : Comment la branche résiste-t-elle à un \nenvironnement économique toujours plus hostile ? », HEC Lausanne, CREA, janvier 2023).  \nComme ailleurs, l’évolution du commerce de détail à Lausanne reste tributaire de \ntendances de fond - technologiques, générationnelles, sociologiques, foncières, \nentrepreneuriales - qui touchent la branche et dont l’impact l’emporte sur l’influence que les \ncontingences locales peuvent avoir sur la fréquentation des commerces. Cette tendance a \ntouché généralement les villes-centre des grandes et moyennes agglomérations du pays, \nqui n’ont pu que constater l’étendue d’un phénomène massif de redéploiement territorial de \nl’activité commerciale à destination des communes périurbaines, ces dernières accueillant \nde véritable pôles marchands bien connus du public qui génèrent d’ailleurs un trafic \nindividuel motorisé conséquent.  \n\nhttps://www.lausanne.ch/officiel/statistique/analyses.html\n\n\nRapport-préavis Nº 2023 / 67 du 14 décembre 2023 \n\n6 / 14 \n\nSur l’arc d’une dizaine d’année (2011-2021), l’emploi du commerce de détail dans les \ngrandes villes suisses a connu un recul d’intensité variable : Zurich a enregistré la \ncontraction la moins accusée (- 4%) ; Genève, Berne et Lausanne se sont situées au milieu \ndu classement (- 9% et - 12% pour Lausanne) ; Bâle subissant fortement l’effet du \ncommerce transfrontalier (- 20%). A cette tendance globale, la crise sanitaire a ajouté des \ndéfis spécifiques aux acteurs de la branche. L’impact de la crise sanitaire sur le commerce \nlocal a touché les villes de manière distincte. Avec une contraction de - 1.3% entre 2019 \n2020, Lausanne a fait, pour ainsi dire, mieux que Zurich (- 1.5%), alors que la diminution \ndans les autres grandes villes suisses a été de l’ordre de - 4%. Comme pour les variations \nobservées sur l’arc d’une dizaine d’années, ces éléments plus conjoncturels signalent \nqu’une certaine variabilité locale et régionale opère sur les conditions dans lesquelles \nl’activité commerciale s’exerce. La généralité du recul constaté dans la plupart des villes \natteste néanmoins du fait que les aménagements et les soutiens que peuvent engager les \ncollectivités publiques ne sont pas en mesure de neutraliser les tendances de fond à \nl’œuvre dans la branche. \nLa Municipalité reste donc attentive à la situation du commerce de détail en ville. En \nconcertation avec la Société coopérative des commerçants lausannois, elle a par exemple \nmandaté une enquête sur l’attractivité et l’accessibilité du centre-ville de Lausanne. \nL’enquête a consisté à interroger in situ le public fréquentant le centre-ville ainsi que à \ninterroger en ligne les commerçants afin de mieux cerner la perception des uns et des \nautres quant à l’attractivité commerciales de Lausanne. A la demande de la Direction de la \nsécurité et de l’économie, Mme Grin a aussi procédé à une actualisation de son rapport de \nnovembre 2017 en interrogeant à nouveau les commerçants de sa première étude afin de \nmieux connaître leur situation post-covid.  \nConcernant la question des horaires d’ouverture et du périmètre des zones touristiques, la \nMunicipalité a fait part au Conseil communal de son avis sur cette préoccupation lors de sa \nréponse du 14 décembre 2020 à l’interpellation urgente de M. Fabrice Moscheni et \nconsorts. Pour rappel, en matière d’heures d’ouverture, la Municipalité est attachée au \nprincipe de l’accord entre partenaires sociaux, et est la seule ville de Suisse à bénéficier \nd’une convention collective de travail (CCT) de force obligatoire dans le domaine du \ncommerce de détail. Elle est à leur disposition pour les réunir et si possible faciliter les \néchanges, comme elle déjà a eu l’occasion de le faire, par exemple lors des changements \ndu régime des ouvertures « nocturnes » durant les fêtes de fin d’année (voir le préavis \nN° 2021/43 « Ouvertures nocturnes des magasins à Lausanne durant le mois de \ndécembre : modification du Règlement communal lausannois sur les heures d'ouverture et \nde fermeture des magasins (RHOM) »).  \n\n6. L’économie lausannoise dans le sillage de la crise sanitaire \nEn termes purement économiques, sans considérer la dimension humaine et sociale de la \nmortalité provoquée par l’épidémie, par comparaison à la crise financière de 2008-2009, la \ncrise sanitaire survenue dès février 2020 s’est avérée à la fois plus soudaine, plus ciblée \nsur quelques catégories d’activité mais aussi plus transitoire. La détérioration du marché du \ntravail lors de la crise financière s’était déployée durant 18 mois, avec un écart frôlant les \n3 points entre les minima et les maxima du taux de chômage. La crise sanitaire aura été \nplus courte, la détérioration se prolongeant durant 12 mois avec un écart de l’ordre de \n2.5 points entre le creux et le pic du taux. L’hôtellerie et la restauration ont dû faire face à \ndes conditions d’exercice très difficiles durant une période prolongée. L’effondrement des \nnuitées touristiques a été particulièrement marquant dans les villes. L’emploi du commerce \nde détail, déjà soumis à la concurrence en ligne et au tourisme d’achat a aussi été \nfortement touché.  \nLe préavis N° 2022/11 de la Municipalité a fait état de l’impact sur les comptes 2021 des \nsoutiens mis en œuvre par la Municipalité pour contrer les effets de la pandémie \n(notamment gratuités diverses (terrasses, manifestations, commerces, baux commerciaux) \n\n\n\nRapport-préavis Nº 2023 / 67 du 14 décembre 2023 \n\n7 / 14 \n\net renonciations à percevoir des loyers, couvertures de déficit des entreprises de transport). \nPar ailleurs, lors du vote du budget 2021, le Conseil communal a alloué un financement \nsupplémentaire de CHF 3 millions pour venir en aide aux acteurs économiques touchés par \nla crise sanitaire. Un fonds dédié a ainsi été constitué « Fonds pour le soutien des acteurs \néconomiques touchés par la crise sanitaire » et complété par la somme de CHF 1 million \ncorrespondant à une partie du solde du budget accordé par le rapport-préavis N° 2020/35 \n« Soutien au pouvoir d’achat des ménages et au commerce de proximité ». Lors du \nbouclement des comptes 2021, la Municipalité a encore ajouté un montant de \nCHF 2 millions affecté spécifiquement aux acteurs du tourisme. Les engagements de la \nCommune de Lausanne en la matière ont ainsi représenté un montant cumulé 2020-2021 \nde l’ordre de CHF 25 millions à titre de soutien direct aux acteurs économiques les plus \ntouchés par la crise sanitaire. La Municipalité présentera dans un rapport-préavis séparé \nses éléments de réponse aux interventions du Conseil communal explicitement ciblés sur la \nquestion du soutien communal aux acteurs touchés par la crise financière (postulats \nn° 20/036 et n° 20/040 de M. Benoît Gaillard et consorts « Une aide communale d'urgence \npour les indépendant-e-s, travailleuses/eurs domestiques et petit-e-s entrepreneurs/euses \nde Lausanne » et de M. Antoine Piguet « Pour la création d'un fonds communal d'aide aux \nentreprises lausannoises touchées par les mesures de restrictions de lutte contre le \nCovid19 ».  \nDans une mesure difficilement chiffrable exactement, mais assurément utile, les mesures \nde soutien décidées notamment durant le cadre de la crise sanitaire ont contribué à limiter \nla contraction de l’emploi du commerce de détail et à soutenir la résilience des acteurs \nprivés (par le biais notamment du rapport-préavis N° 2020/35 « Plan de soutien au pouvoir \nd’achat et au commerce local » (bons « Enjoy Lausanne »), le nouveau marché de Saint-\nFrançois, la piétonisation de la Rue Centrale le samedi matin, les animations de fin \nd’année, le soutien aux campagnes d’information de la Société coopérative de \ncommerçants lausannois (SCCL), les gratuités, etc.). \nAu début de 2023, presque trois ans après l’éclatement de la crise sanitaire, les indicateurs \nconjoncturels affichaient des niveaux élevés. En 2022, l’économie vaudoise enregistrait une \ncroissance du PIB réel de 2.4% (valeur sans effet des grands évènements sportif), à \ncomparer avec le 2% de la croissance du PIB réel suisse.  \nProduit intérieur brut vaudois (en vert) et suisse (en rouge), en termes réels, depuis 2000 \n\n \nSources : Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) et Quantitas / HES-SO \n\n - 6 %\n\n - 5 %\n\n - 4 %\n\n - 3 %\n\n - 2 %\n\n - 1 %\n\n0 %\n\n1 %\n\n2 %\n\n3 %\n\n4 %\n\n5 %\n\n6 %\n\n2000 2002 2004 2006 2008 2010 2012 2014 2016 2018 2020p 2022p\n\n\n\nRapport-préavis Nº 2023 / 67 du 14 décembre 2023 \n\n8 / 14 \n\nLa santé de la conjoncture de l’après-crise s’observe notamment sur un marché du travail \nqui connaît des difficultés de recrutement dans de nombreuses branches, comme l’atteste \nle niveau historiquement bas du chômage lausannois qui depuis plusieurs mois fluctue \nautour de 4% (3.5% en soustrayant à l’effectif des chômeurs les personnes inscrites à \nl’Office régional de placement (ORP) et qui émargent en même temps au régime du \nRevenu d’insertion (courbe en pointillé dans le graphique suivant). \nTaux de chômage lausannois (trait épais, taux officiel ; en pointillé, taux sans les personnes \nbénéficiaires du revenu d’insertion (RI) inscrites à l’ORP), depuis 2000 \n\n \nSource : Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) \n\n \nLa vigueur du rebond de la composante démographique témoigne aussi de l’attractivité du \nmarché du travail et de l’offre de formation de la place lausannoise. Le seuil historique des \n150'000 habitants a désormais été touché. Depuis le début de 2020, l’effectif de la \npopulation lausannoise a augmenté de plus de 3'700 personnes et, depuis l’an 2000, \nl’augmentation a été de presque 25'000 habitants.  \nPopulation totale de Lausanne, valeurs mensuelles, depuis 2000 \n\n \n\n0,0 %\n\n0,5 %\n\n1,0 %\n\n1,5 %\n\n2,0 %\n\n2,5 %\n\n3,0 %\n\n3,5 %\n\n4,0 %\n\n4,5 %\n\n5,0 %\n\n5,5 %\n\n6,0 %\n\n6,5 %\n\n7,0 %\n\n7,5 %\n\n8,0 %\n\n8,5 %\n\n9,0 %\n\n2000 2002 2004 2006 2008 2010 2012 2014 2016 2018 2020 2022\n\n120'000\n\n122'500\n\n125'000\n\n127'500\n\n130'000\n\n132'500\n\n135'000\n\n137'500\n\n140'000\n\n142'500\n\n145'000\n\n147'500\n\n150'000\n\n20\n00\n\n20\n01\n\n20\n02\n\n20\n03\n\n20\n04\n\n20\n05\n\n20\n06\n\n20\n07\n\n20\n08\n\n20\n09\n\n20\n10\n\n20\n11\n\n20\n12\n\n20\n13\n\n20\n14\n\n20\n15\n\n20\n16\n\n20\n17\n\n20\n18\n\n20\n19\n\n20\n20\n\n20\n21\n\n20\n22\n\n20\n23\n\n\n\nRapport-préavis Nº 2023 / 67 du 14 décembre 2023 \n\n9 / 14 \n\nSource : Contrôle des habitants de la Ville de Lausanne \n\nA ce jour, la conjoncture économique demeure favorable en Suisse, malgré les signes de \nralentissement et le contexte géopolitique international mouvementé. Par comparaison à la \ncrise sanitaire, l’impact affectera la plupart des branches à cause du prix des combustibles, \ndu ralentissement des chaines d’approvisionnement et de l’inflation et des taux d’intérêt, y \ncompris hypothécaires, dont le niveau actuel avait été touché seulement en juillet 2008 au \npic de la crise financière. \n\n7. Orientations et moyens de l’action municipale \nA la lumière des constations présentées dans les sections précédentes, la Municipalité a \nprécisé ses déterminations au sujet de son implication en faveur du développement de la \nplace économique lausannoise. \nD’une part, la Municipalité a identifié les sites du territoire communal d’importance \nstratégique qui se prêtent opportunément pour l’accueil et le développement des activités \néconomiques. Il s’agit : (1) du site de la Rasude, parfaitement localisé à proximité \nimmédiate de la gare, susceptible de devenir un « Central business district » ; (2) du site de \nBeaulieu, où une vocation en tant que « pôle vitalité »1, apparenté aux domaine du sport, de \nla santé et de la nutrition, est cohérente avec la présence sur le site de l’Ecole de la Source \net de la proximité immédiate de la Clinique éponyme ; (3) du site des Plaines-du-Loup du \npérimètre PA4 / Tuilière, en bout de ligne du m3 et à proximité du stade, qui constitue une \ntête de pont et d’entrée de ville similaire au site de Vennes où l’essor du campus du Biopôle \nillustre de manière exemplaire la concrétisation qui résulte d’un modèle à vocation \nclairement identifiée et en résonnance avec le profil spécialisé de la place lausannoise dans \nle domaine de la santé et des sciences des soins ; (4) des Près-de-Vidy, à proximité du \ncampus UNIL – EPFL, où la programmation économique sera traitée avec la même \nattention accordée au logement ; (5) du site Sévelin-Sébeillon-Provence et 6) de Vernand, \nces deux derniers étant bien adapté au maintien d’activités artisanales ou industrielles qui \nont eu tendance durant les derniers années à se redéployer hors de la ville. En termes de \npotentiel à valoriser, s’ajoutent à ces sites les pôles d’attraction centraux de desserte et \nd’activité commerciale que sont les places de l’hyper-centre dont presque toutes font \nactuellement l’objet d’études et de prospections pour l’avenir (places de l’Europe, des \nPionnières et rue Centrale, place Chauderon, place de la Riponne, site de la Gare).  \nD’autre part, la Municipalité a sélectionné des secteurs-clé d’activité et de compétence en \nadéquation avec le profil de spécialisation économique de la place lausannoise et de son \nhéritage, à savoir en particulier : le domaine médical et du savoir apparenté ; le champ des \ntechnologies numériques et de la recherche ; la branche du tourisme, de l’hôtellerie et de la \nrestauration ; le domaine du design et de la culture ; les métiers apparentés à la pratique et \nà l’organisation du domaine du sport. Il s’agit ainsi de contribuer à l’émergence ou à la \nconsolidation et au développement  d’un réseau d’acteurs et de compétences qui \nconstituent un écosystème porteur d’opportunités et de création de niches d’activités \nd’avenir. Pour ce faire, la Municipalité intensifiera les échanges avec ces acteurs-clé par \nexemple dans le cadre des rencontres qu’elle organise avec les interlocuteurs importants \nde ses secteurs-clé.  \nLe cas du site de Beaulieu donne un exemple de concrétisation des intentions de la \nMunicipalité par la mobilisation de partenaires stratégiques pouvant catalyser toute une \nsérie de compétences et d’opportunités. Le développement du site s’articulera notamment \nautour de la Fondation La Source. Le regroupement de ses activités sur le site (médecine \nhospitalière et ambulatoire, Ecole de la Santé La Source, institut de recherche, Source \nInnovation Lab) constituera le noyau d’un « hub » dédié à l’affirmation d’un complexe \n\n                                                \n1 Voir le communiqué de la Municipalité du 21 novembre 2023 « La Ville donne le coup d’envoi du pôle sport – \n\nsanté – alimentation ». \n\n\n\nRapport-préavis Nº 2023 / 67 du 14 décembre 2023 \n\n10 / 14 \n\nd’activités aux croisées des domaines du sport, de la santé et de l’alimentation. Afin de \ndéfinir au mieux le positionnement stratégique, les besoins des futurs utilisateurs ainsi que \nle processus de développement immobilier (sélection des investisseurs, concours, droits de \nsuperficie), la Municipalité réunit de nombreux acteurs au sein d’un groupe de travail \ncomposés d’institutions publiques et d’entreprises privées. Ce dernier sera notamment \ncomposé par des représentants de la Ville et du Canton de Vaud, des acteurs clés de \nl’économie privée (Nestlé, CIO, Debiopharm Innovation Fund, la Fondation la Source, \nBiopôle, etc.), des représentants de l’EPFL Innovation Park, de l’Ecole Hôtelière Lausanne \nainsi que des spécialistes de l’innovation. A la fois pôle d’innovation, de formation et de \nsanté mais aussi cœur de ville avec le théâtre, le centre de congrès et d’expositions, des \nservices et restaurants et des activités sportives, Beaulieu s’affirmera ainsi comme un site \néconomique majeur du territoire communal de Lausanne. Le projet doit aussi permettre à la \nVille de Lausanne d’exploiter son titre de « Capitale olympique » et de compléter \nl’écosystème dont elle bénéficie sur le plan économique. \nA l’interne de l’administration, la Municipalité s’appuiera sur un dispositif mobilisant les \napports de l’Unité de promotion et de développement, du Service de l’économie, du \nSecrétariat municipal, du Service d’urbanisme, de la Commission immobilière et du Bureau \nde développement et projet Métamorphose, en s’adjoignant lorsque nécessaire l’appui \nd’autres services concernés. En termes de ressources, il s’agit d’un groupe à géométrie \nvariable d’une dizaine de personnes. Ce groupe travaillera pour identifier les acteurs-clé, \nprivés et institutionnels, des secteurs d’activité mentionnés précédemment et pour activer \nainsi les liens des réseaux à constituer. L’objectif de la création de ces liens partenariaux \nest de constituer le maillage nécessaire à la promotion active des sites d’importance \nstratégique. Un monitoring est aussi mis en place pour observer qualitativement et \nquantitativement l’évolution de la situation.  \nLes ressources financières pour ce dispositif sont puisées dans le budget ordinaire des \nservices impliqués. La Municipalité utilisera aussi le solde disponible de la dotation d’origine \nde CHF 500'000.- que le Conseil communal lui avait octroyée lors de l’adoption du rapport-\npréavis N° 2005/53 (volet économique de l’Agenda 21) à titre d’aide à l’implantation \nd’entreprises. La Municipalité rappelle par ailleurs que, par le préavis N° 2020/09 \n« Renouvellement du soutien à la Fondation pour l’innovation technologique », elle a eu pu \nallouer un montant de CHF 300'000.- pour soutenir la Fondation pour l’innovation \ntechnologique (FIT) durant la période 2021-2026, à raison de CHF 50'000.- par année, à \nimputer au Fonds pour le développement durable. \nLa Municipalité rappelle encore que, par le préavis N° 2022/34 « Budget de fonctionnement \nde l’exercice 2023, Plan des investissements pour les années 2023 à 2026, Création d’un \ncrédit-cadre 2023-2026 pour favoriser la tenue de grands événements à Lausanne », elle \ndispose d’un crédit-cadre d’investissement du patrimoine administratif de CHF 1 million \ndestiné à stimuler la venue à Lausanne des grands événements. Outre à leur contribution à \nl’attractivité et à l’animation de la ville, ces grands événements induisent de multiples \nretombées économiques directes (prestations de fournisseurs locaux, emplois pour \nl’organisation (technique, accueil du public)) et indirectes (dépenses dans les commerces, \ntransports, hôtels et restaurants). Elles représentent en outre un levier stratégique pour la \nVille dans la mesure où elles constituent un élément clé de son attractivité pour les \nrésidents comme pour les acteurs économiques. Enfin, le Fonds pour le soutien des \nacteurs économiques touchés par la crise sanitaire cité précédemment a été nanti d’une \ndotation complémentaire de CHF 2 millions affectée au domaine du tourisme (Fonds pour \nl’équipement touristique de la région lausannoise (FERL) et Lausanne Tourisme). Cette \ndotation permet de soutenir des actions destinées à développer le positionnement de \nLausanne sur le marché des nuitées touristiques qui dispose d’un potentiel significatif de \ncroissance notamment sur le tourisme de loisir en plus du segment du tourisme de congrès \net d’affaires, ce dernier représentant actuellement les deux tiers du volume. \n\n\n\nRapport-préavis Nº 2023 / 67 du 14 décembre 2023 \n\n11 / 14 \n\n8. Les interventions du Conseil communal et les réponses de la Municipalité \nLes interventions du Conseil communal traitées dans le présent rapport-préavis concernent \nles éléments suivants.  \n\n8.1 Le postulat de M. Philippe Miauton et consorts « Rendre Lausanne plus riche »exprime \nune préoccupation générale sur l’avenir de la place économique lausannoise et incite \nla Municipalité à œuvrer pour attirer contribuables et entreprises à forte capacité \ncontributive.  \n\nRéponse de la Municipalité.  La Municipalité se réfère aux éléments présentés dans la \nsection 6 qui détaillent ses orientations en la matière ainsi que les ressources à consacrer à \nces fins. \nLa Municipalité estime ainsi avoir répondu au postulat de M. Philippe Miauton et consorts \n« Rendre Lausanne plus riche ». \n\nMme Anna Crole-Rees et consorts « Après l'environnement, la sécurité et la mobilité : le \nbien-être social et économique de la population lausannoise ! » et Mme Anna Crole-Rees  \net consorts « Le bonheur à Lausanne : où en est-on ? » souhaitent la mise en place d’un \nobservatoire socio-économique pour mieux connaître les conditions de vie de la population \net le tissu économique lausannois.  \nRéponse de la Municipalité. La mise en place d’un observatoire proprement dit de la \nsituation socio-économique de la population lausannoise impliquerait l’attribution des \nimportantes ressources financières et en effectifs nécessaires pour compléter les données \nque la statistique publique compile. Une série de données est déjà mise à disposition du \npublic sur les pages de la statistique officielle de la Commune \n(https://www.lausanne.ch/officiel/statistique.html). L’Office d’appui économique et statistique \ndu Service de l’économie peut produire sur demande des approfondissements, dans les \nlimites toutefois de ce que les sources existantes permettent. Des enquêtes \nsupplémentaires sont possibles à condition de trouver le financement pour la collecte \nd’échantillons et leur traitement. Les coûts en questions dépassent usuellement la centaine \nde milliers de francs. La Municipalité peut envisager de telles approches lorsque leur utilité \nest démontrable. En l’état, elle considère que la production actuelle de la statistique \npublique communale fournit les éléments nécessaires à ses déterminations et à renseigner \nutilement le public. Quant à la possibilité d’estimer quantitativement et d’une manière \nobjectif le niveau de bonheur de la population, la démarche se heurte à des obstacles \nméthodologiques et conceptuels considérables, sinon insurmontables. La Municipalité \nconsidère problématique de chercher à établir des relations de causalité entre un sentiment \nfortement individuel et subjectif et des facteurs potentiellement déterminants dont elle aurait \ncompétence d’exécution. La Municipalité rejoint sur ce point les considérations formulées \npar le Conseil fédéral en novembre 2016 (« Qualité de vie et bien-être - Possibilités et \nlimites d'une analyse et d'une évaluation », rapport du Conseil fédéral donnant suite au \npostulat 14.3578 Hêche du 19 juin 2014, \nhttps://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-64631.html). Le \nrapport du Conseil fédéral portait sur la notion de « bien-être », du reste plus étroite que \ncelle de « bonheur », et concluait que « la notion de bien-être est trop complexe et \npluridimensionnelle pour qu'on puisse évaluer les effets des politiques publiques sur le bien-\nêtre en général ». \nLa Municipalité estime ainsi avoir répondu aux postulats de Mme Anne Crole Rees et \nconsorts « Après l’environnement, la sécurité et la mobilité : le bien-être social et \néconomique de la population lausannoise ! » et « Le bonheur à Lausanne : où en est-\non ? ». \n\nhttps://www.lausanne.ch/officiel/statistique.html\nhttps://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-64631.html\n\n\nRapport-préavis Nº 2023 / 67 du 14 décembre 2023 \n\n12 / 14 \n\n8.2 M. Jacques Pernet et consorts « Quel futur pour le commerce lausannois ? » se \nréférant à la situation difficile du commerce de détail en ville, ont invité la Municipalité à \nfaire en sorte que l’Administration communale libère les locaux avec pignon sur rue \nqu’elle occupe afin de les proposer plutôt à des enseignes commerciales.  \n\nRéponse de la Municipalité. La viabilité d’une activité commerciale dépend d’une série de \nfacteurs parmi lesquels figure celui de sa situation, par exemple, l’offre de produits d’appel, \nla fidélisation de la clientèle, le marketing digital et les réseaux sociaux, etc. Les marchés \nalimentaires et non alimentaires contribuent également de manière substantielle à \nl’attractivité des rues marchandes. Ces animations attirent sur les lieux un public et une \nclientèle importante, comme le montrent les exemples de la place de la Riponne, de la \nplace Saint-François et la piétonisation de la rue Centrale le samedi, à l’instar des efforts en \nfaveur de la convivialité des terrasses des établissements de restauration en été comme en \nhiver (cf. ci-dessous le point 8.4). \nLa Municipalité observe que, dans la pratique, l’Administration communale a pu se résoudre \nà occuper des locaux correspondant au souhait des postulants, ceci par souci d’économie \nmais surtout après avoir dû constater que les emplacements de ce type dont elle dispose \nne se sont pas avérés propices à une exploitation commerciale durable. Le cas du bâtiment \nde la place Chauderon 4 est un exemple. Situé à l’extrémité Ouest de la rue de l’Ale, les \nlocaux avec vitrine du rez-de-chaussée ont vu plusieurs enseignes se succéder, aucune \nn’ayant pu consolider dans la durée son implantation. La Municipalité est toutefois prête à \nexaminer des cas particuliers, dans les limites des impératifs de gestion des locaux utilisés \npar l’Administration communale et sur la base de solides plans d’affaires commerciaux.  \nLa Municipalité estime ainsi avoir répondu au postulat de M. Jacques Pernet et consorts \n« Quel futur pour le commerce lausannois ? ». \n\n8.3 Mme Françoise Piron et consorts « Pour que les commerçant-e-s bénéficient d'une \nprocédure administrative efficace » évoquent le principe de personne ou guichet \nunique de contact pour le traitement de toute procédure de nouveau commerce ou de \ntransformation. \n\nRéponse de la Municipalité. Le Service de l’économie propose un accompagnement de ce \ntype aux intéressés qui peuvent faire appel à son aide soit directement au guichet du Port-\nFranc 18 (lundi-vendredi : 7h30-11h30, 13h-17h), soit par prise de contact téléphonique \n(021 315 20 20). Un guichet virtuel propose aussi de nombreuses informations utiles \n(https://www.lausanne.ch/prestations.html). Le Service de l’économie renseigne volontiers, \nde vive voix sur rendez-vous et à titre entièrement gratuit, les personnes intéressées à \npropos des démarches à effectuer au sujet de l’activité commerciale.  \nLa Municipalité estime ainsi avoir répondu au postulat de Mme Françoise Piron et consorts \n« Pour que les commerçant-e-s bénéficient d’une procédure administrative efficace ». \n\n8.4 M. Nicolas Tripet et consorts « Taxes et bureaucratie : simplifier la vie des \ncommerçants » souhaitent que la Municipalité étudie la possibilité de réaliser un \ninventaire des bases légales et autres dispositions administratives que les entreprises, \nles commerces et les restaurateurs doivent respecter en s’établissant sur le territoire \nde la Commune et, le cas échéant, d’en réduire le nombre ou en simplifier l’application \npar exemple par le biais d’un guichet unique.  \n\nRéponse de la Municipalité. L’exercice d’une activité économique en Suisse implique le \nrespect d’un nombre important de dispositions qui relèvent des trois niveaux de l’Etat et qui \nconcernent des aspects aussi variés que la législation sur le travail, l’aménagement du \nterritoire, la sécurité, les horaires d’ouverture des magasins, le domaine public, etc. La \nconnaissance pratique de ces dispositions, parfois complexe et difficilement résumable \ndans un document synthétique unique, se trouve naturellement réparties auprès de \nplusieurs services de l’Administration communale. La Municipalité considère que la mise à \n\nhttps://www.lausanne.ch/prestations.html\n\n\nRapport-préavis Nº 2023 / 67 du 14 décembre 2023 \n\n13 / 14 \n\ndisposition du public d’un inventaire exhaustif de cette nature ne répondrait pas au souhait \nde M. Tripet et consorts de simplifier les démarches des personnes concernées, vu la \nquantité et la diversité des cas de figure qui se présentent. De son avis, la démarche la plus \nefficiente en la matière consiste dans l’accompagnement individuel que le Service de \nl’économie peut proposer aux personnes concernées. Comme indiqué dans la réponse au \npostulat 8.3 ci-dessus de Mme Piron et consorts, il est possible à tout moment et à titre \ngratuit de faire appel à l’appui personnalisé du Service de l’économie par les modalités de \ncontact mentionnées précédemment. De cette manière, il est possible de bien comprendre \nles questions des personnes concernées et de les orienter efficacement, d’autant plus que \nde nombreuses règles et dispositions relevant du secteur privé doivent être considérées \n(par exemple, éléments relevant des conventions collectives de travail, etc.). \nLa Municipalité estime ainsi avoir répondu au postulat de M. Nicolas Tripet et consorts \n« Taxes et bureaucratie : simplifier la vie des commerçants ». \n\n8.5 M. Denis Corboz « Développement de l'aide de livraison à domicile » et  \n\n8.6 M. Bertrand Picard et consorts « P+R+S : Parc'n'ride'n'shop »  \nont proposé la mise en place d’un système de livraison électrique à domicile et de livraison \nvers les parkings-relais (P+R) de Lausanne.  \nRéponse de la Municipalité. La mise en place d'un système de livraison à domicile ou d’un \nservice de rapatriement des achats vers des P+R implique des dépenses d’équipement et \nd’accueil importantes (dispositif de récolte et de distribution des achats, le cas échéant de \nstockage et de permanence dans les P+R). Le financement d’une telle opération ne pourrait \npas être couvert uniquement par le coût à la charge du client de la prestation puisque le prix \nnécessaire à assurer l’autofinancement de l’opération résulterait dissuasif. Il s’agirait donc \nque la collectivité en complète le financement de manière substantielle et permanente, alors \nqu’il n’est pas certain qu’une demande suffisante se manifeste assurant un certain équilibre \nfinancier au dispositif. La Municipalité observe d’ailleurs que la crise sanitaire, parmi les \nconséquences qu’elle a générées, a aussi renforcé des tendances sous-jacentes en \nmatière de prestations à l’individu. Durant le confinement, par exemple, de nombreux \nacteurs de la restauration ont cherché à atténuer l’impact des restrictions en proposant de \nla livraison à domicile. Plus généralement, l’initiative privée a développé ce créneau pour \nmieux satisfaire les attentes de la clientèle ainsi que pour se démarquer de la concurrence \npar un service personnalisé. Dès lors, la Municipalité considère que son action doive plutôt \ncontribuer à faire en sorte que l’initiative privée dans ce domaine se conforme au respect du \ndroit du travail et à des conditions dignes de travail des collaborateurs concernés.  \nLa Municipalité estime ainsi avoir répondu aux postulats de M. Denis Corboz \n« Développement de l’aide de livraison à domicile » et de M. Bertrand Picard et consorts \n« P+R+S : Parc’n’ride’shop ». \n\n9. Impact sur le climat et le développement durable  \nL’impact de ce rapport-préavis sur le développement durable n’est pas quantifiable ni \nqualifiable. \n\n10. Impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap \nCe rapport-préavis n’a pas d’impacts directs en matière d’accessibilité des personnes en \nsituation de handicap.  \n\n11. Aspects financiers \n11.1 . Incidences sur le budget d’investissement \nCe rapport-préavis n’a pas d’incidence sur le budget d’investissement de la Ville. \n\n\n\nRapport-préavis Nº 2023 / 67 du 14 décembre 2023 \n\n14 / 14 \n\n11.2 . Incidences sur le budget de fonctionnement \nCe rapport-préavis n’a pas d’incidence sur le budget de fonctionnement de la Ville. \n\n12. Conclusions \nEu égard à ce qui précède, la Municipalité vous prie, Monsieur le Président, Mesdames, \nMessieurs, de bien vouloir prendre les résolutions suivantes : \nLe Conseil communal de Lausanne, \nvu le rapport-préavis N° 2023/67 de la Municipalité, du 14 décembre 2023 ; \nouï le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\ndécide : \n\n1. de prendre acte des analyses, des orientations et des engagements de la Municipalité \npour promouvoir la place économique lausannoise ;  \n\n2. d’accepter les réponses de la Municipalité aux huit postulats faisant l’objet du présent \nrapport-préavis : \n\na. postulat de M. Philippe Miauton et consorts « Rendre Lausanne plus riche » ; \n\nb. postulatde Mme Anna Crole-Rees et consorts « Après l’environnement, la \nsécurité et la mobilité : le bien-être social et économique de la population \nlausannoise ! » ; \n\nc. postulat de Mme Anna Crole-Rees et consorts « Le bonheur à Lausanne : où en \nest-on ? » ; \n\nd. postulat de M. Jacques Pernet et consorts « Quel futur pour le commerce \nlausannois ? » ; \n\ne. postulat de Mme Françoise Piron et consorts « Pour que les commerçant-e-s \nbénéficient d’une procédure administrative efficace » ; \n\nf. postulat de M. Nicolet Tripet et consorts « Taxes et bureaucratie : simplifier la vie \ndes commerçants » ; \n\ng. postulat de M. Denis Corboz « Développement de l’aide de livraison à \ndomicile » ; \n\nh. postulat de M. Bertrand Picard et consorts « P+R+S : Parc’ride’n’shop ». \n\nAu nom de la Municipalité \n\nLe syndic \nGrégoire Junod \n\nLe secrétaire \nSimon Affolter \n\n \n\n\n


name: Délibéré 3e séance CC du 17.09.2024 - Résolutions - Interpellation urgente de Maillard Mathilde et crts - Place de la Riponne : la qualité de vie au centre-Ville s'est-elle améliorée

text: \nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n3ème séance du mardi 17 septembre 2024\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu l’interpellation urgente de Mme Mathilde Maillard (PLR) et consorts « Place de la\n\nRiponne la qualité de vie au centre-Ville s’est-elle améliorée? »;\n\n— vu la réponse municipale\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\nprend acte\n\nde la réponse de la MunicipaHté à Iadte interpeflation\n\net adopte\n\nla résolution n° 1 de l’interpellatrice, disant\n\nLe Conseil communal souhaite que la Municipalité lui présente, dans les meilleurs délais\n\nmais au plus tard dans le cadre du préavis sur l’ECS de la Riponne, une comparaison\n\ndétaillée des ECS (et espaces assimilés) en Suisse, en particulier des critéres\n\ndaccessibilité.\n\nla résolution de M. Panchard, disant:\n\nAfin d’offrir des horaires élargis, le Conseil communal souhaite que la Municipalité renforce\n\nles besoins en personnel de l’espace de consommation sécurisé de la Riponne dici le vote\n\ndu prochain budget.\n\nla résolution de M. Dupuis, disant:\n\nLe Conseil communal souhaite que la Munic,alité intégre les personnes en situation\n\ndaddiction se réunissant à la R,onne, ainsi que les divers institutions, collectifs et\n\nassociations assurant la prise en charge de ces personnes, dans le concept de gestion de\n\nl’espace public de la Riponne après la fin des travaux\n\nAinsi délibéré en séance du ial de Lausanne\n\nle mardi dix-sept\n\nLe président Le secrétaire\n\n\n


text: \nConseil communal de Lausanne\n\nInitiative: Postulat\nTitre: Vins Lausannois- peu importe le flacon, pourvu qu’il soit lavable et durable\n\nInitiante: Constance VON BRAUN\n\nRésumé : Les cinq domaines viticoles de La Ville de Lausanne couvrent actuellement\n33 hectares et produisent de 150’OOO à 200’OOO mille bouteilles de vin par année, soit\nl’équivalent de plus de cent tonnes de verre. Ces bouteilles sont détruites après usage\net recyclées, processus vorace en énergie et matière première. Ce postulat invite dès\nlors la Municipalité à mettre en place ou rejoindre une chaîne de lavage afin de permettre\nle réemploi spécifique de ses bouteilles de vin, afin d’économiser de l’énergie et des\nressources en accord avec son plan climat et l’objectif « zéro émissions directes » d’ici\nà 2050.\n\nLa Ville de Lausanne est productrice de vin. Chaque année elle produit de 150000 à 200000\nbouteilles sur les 33 hectares de vignes, réparties en 5 domaines distincts. Si la quantité de\nbreuvage est gargantuesque, la quantité de verre nécessaire à la fabrication des contenants\nl’est tout autant. C’est plus de 100 tonnes de verre qui sont nécessaires chaque année à la\nfabrication des bouteilles de vins lausannois. Actuellement, la bouteille est produite,\nembouteillée, bue puis cassée, broyée et refondue pour éventuellement redevenir bouteille,\ndans le meilleur des cas.\n\nBien évidemment, le recyclage, c’est bien, mais la réutilisation c’est mieux1. En effet, le\nréemploi des bouteilles permettrait d’économiser de l’énergie (85% d’émission de gaz à effet\nde serre produits en moins) liée à la refonte des flacons, mais aussi de réduire la\nsurexploitation des matières premières2 (sable) nécessaires à la création de nouveaux\ncontenants et, partant, de baisser l’empreinte carbone dans le secteur viticole afin de\npréserver notre environnement et de tendre un peu plus vers l’objectif « zéro émissions\ndirectes voulu par le plan climat, d’ici à 2050g.\n\nPourquoi alors continuer de casser les bouteilles de vin plutôt que de les laver ? La\nMunicipalité dispose d’un levier important pour diminuer son impact carbone en diminuant les\ndéchets produits, en réutilisant ce qui peut l’être5 et en rejoignant par exemple le projet « BoUle\nBack6 ». Ce projet est porté par maintenant huit vigneronnes et vignerons romandes, qui\ntestent actuellement pour leurs domaines, la bouteille lavable et qui cherchent à multiplier les\npartenaires afin de réutiliser davantage de bouteilles de vin et rentabiliser les circuïts.\n\nLe présent postulat invite donc la Municipalité à étudier l’opportunité de passer dans les plus\nbrefs délais possibles, d’une bouteille unique en verre classique recyclable à une bouteille\nlavable en rejoignant le projet déjà bien avancé « Bottle Back », ou tout autre projet similaire,\nafin d’économiser des ressources et de réduire son impact carbone dans la perspective de\nfaire du vin lausannois un produit plus durable encore.\n\nLausanne, 11 septembre\n\nConstance VON BRAUN Ilias Panchard Sima Dakkus. Valérie D’Acrem nt\n\nLire à ce propos le postulat Panchard intitulé «Recyclage du verre, suivons plutôt la consigne”\n‘un article surie sable comme ressource stratégique et épuisable httos:Hnews.un.orp/f r/storv/2022/04/l 119012\n‘zero Waste Europe - Reusable vs single-use packaging, a review of environmental impact.\nhttos://zerowasteeurooe.eu/wo-contentluploads/2020/12lzwe reloop report reusable-vs-sinqle-use-packaqinq-a-review-of\n\nenvironmental-imoact en.odf.pdf v2,pdf\nA titre d’exemple, il faut savoir que 30 % à 60 % du bilan C02 d’un domaine viticole est lié au contenant. A titre d’exemple,\n\n1 580Cc pendant 24 heures sont nécessaires à la fusion de verre brisé, comparativement il faut 80CC pendant 20 minutes pour\nlaver une bouteille Exemples tirés de https:I/www.viva-vaud,ch/succes/bottte-back/\n\nvoir postulat Panchard intitulé « Recyclage du verre, suivons plutôt la consigne »\n\nSite du projet https:llbottlebackch/projet\n\n\n