parent_type: affair

name: Question écrite de Koyuncu Sevgi - Discriminations raciales et les inégalités structurelles dans le domaine de la santé

category_fr: Question

format: application/pdf

text: \nConseil communal de Lausanne\n\nInitiative Question écrite\n\nTitre: Discriminations raciales et les inégalités\nstructurelles dans le domaine de la santé\n\nlnitiant-e(-s) Sevgi Koyuncu Laisser vide\n\nCliquez ici pour saisir le résumé. (max 5 lignes)\n\n[texte de l’initiative]\nDepuis plusieurs années, de nombreuses études et témoignages mettent en\névidence les discriminations raciales et les inégalités structurelles dans le domaine\nde la santé, tant dans l’accès aux soins que dans la qualité des prises en charge.\nCes inégalités ne relèvent pas seulement de cas isolés, mais traduisent souvent des\nbiais systémiques profondément ancrés dans les pratiques, les formations et les\npolitiques institutionnelles. La semaine de réflexion organisée à Lausanne autour de\nces enjeux représente donc une initiative louable et nécessaire, d’autant plus dans\nun contexte où la confiance dans les institutions médicales peut être fragilisée chez\nles personnes issues de groupes minorisés.\nCependant, pour que ce type d’événement ait un réel impact, il est essentiel qu’il\ns’inscrive dans une démarche de transformation durable et qu’il débouche sur des\nactions concrètes, mesurables et suivies dans le temps. Les prises de conscience,\nbien qu’indispensables, ne suffisent pas à elles seules à produire des changements\ntangibles dans les structures,\n\nConclusions\n\nDans cette optique, quel bilan la Municipalité tire-t-elle par rapport aux\nenjeux suivants:\n- retours des prOfessionnel-les et participantes\n- mesures concrètes prises ou en cours de mise en oeuvre dans les institutions\nde santé concernées pour lutter contre le racisme systémique\n- mécanismes de suivi ou d’évaluation mis en place pour garantir la\ncontinuité et l’efficacité de ces engagements\n\nLausanne, le 2 juin 2025 Laisser\nvide\n\nSignataire(s)\nLaisser vide\n\n/ <\n\n—-\n\n\n


Rapport de la commission n° 2

category_fr: Rapport

text: \n** Ville de Lausanne\nConseil communal\nCommission ad hoc\n\nRapport de la commission no. 2\n\nChargée de l’examen du Rapport-préavis N° 2025113 - Réponse de la Municipalité aux\npostulats de Mme Séverine Graif « Lavons nos bouteilles pour un vin lausannois plus\ndurable)) et de Mme Constance Von Braun « Vins Lausannois - peu importe le flacon,\npourvu qu’il soit lavable et durable »\n\nPrésidence: Mme Alexandra GERBER (Les Verts)\n\nMembres présents : Mme Anne BERGUERAND (Les Verts) ; Mme Constance\nVON BRAUN (Les Verts) ; Mme Séverine GRAFF (soc.);\nM. Jacques Étienne RASTORFER (rempl. Mme\nLavanderos (soc.)); M. Yvan SALZMANN (rempl. M.\n\nPhilippoz (soc.)); M. Pedro MARTIN rempi. M.\nThambipillai (soc.)) ; M. Olivier MARMY (PLR); M. Jean\nClaude SElLER (PLR); M. Mathias PAQUIER (v’lib.).\n\nMembres excusés : Mme Klesta KRASNIQI (PLR); Mme Gaêlle KOVALIV\n(EàG); Mme Josée Christine LAVANCHY (UDC).\n\nReprésentant de la Municipalité : Mme Natacha LITZISTORF, directrice de Logement,\nEnvironnement et Architecture.\n\nInvité-e-s: M. Etienne BALESTRA, chef de Service SPADOM\n\nM. David BOURDIN, chef de division SPADOM\n\nNotes de séances: Mme Camille LEMERY\n\nLieu : Port-Franc 18, 3 étage salle 368\nDate : 18.08.2025\nDébut et fin de la séance :1 7h00 — 17.50\n\nLe rapport-préavis répond aux postulats de Séverine Graif « Lavons nos bouteilles pour un\nvin lausannois plus durable » et de Constance Von Braun « Peu importe le flacon, pourvu qu’il\nsoit lavable et durable ». Il présente les projets en cours ainsi qu’une stratégie pour déployer\nla réutilisation des bouteilles de vin des domaines viticoles de Lausanne. Il présente également\nles défis que cela représente en tednes techniques, financiers, de marketing et de logistique.\n\nDans la discussion générale, des commissaires remercient la Municipalité et les services\npour les réponses données, en insistant sur les avantages d’une réutilisation des bouteilles\npar rapport au recyclage : cela divise environ par deux la charge environnementale.\n\nUn commissaire explique qu’il s’occupe du Fonds de soutien à l’économie durable du canton\nde Vaud qui soutient l’association Bottleback ainsi que le projet ((Ça Vaud le retour»\nmentionné dans le rapport-préavis. Une dizaine de domaines participent pour l’heure, mais il\nest nécessaire d’avoir un volume plus important pour que la filière soit rentable.\n\nDans la discussion de détail sur le chapitre « État de la situation », Mme la Municipale et les\nreprésentants du SPADOM répondent aux questions des commissaires comme suit:\n\n\n\nVille de Lausanne\nConseil communal\nCommission ad hoc\n\nActuellement, il existe deux centres de lavage industriels: la société Univerre à Sierre et\n\nVetrum à Wettswil (ZH). L’association BottleBack a effectué plusieurs tests et a finalement\n\ndécidé de travailler avec l’entreprise Vetrum, notamment pour des questions techniques (type\n\nd’encollage, étiquettes, capacité à laver les bouteilles). On recherche une solution plus locale,\n\nmais il faudrait un volume plus important pour pouvoir la proposer.\n\nBottleBack propose deux modèles de bouteilles en 75 cl une bourguignonne et une\n\nbordelaise. L’association «Viniharass » propose des bouteilles au format 50 cl livrées dans\n\ndes harasses plastiques qui sont consignées. Les bouteilles bourguignonnes BottleBack sont\n\nutilisées pour deux vins nature de l’abbaye de Mont, mises en vente cette année. Pour la Fête\n\nfédérale de gymnastique (FFG), trois références ont être proposées selon le système\n«Viniharass ».\n\nUne standardisation des bouteilles est nécessaire pour que celles-ci puissent être utilisées\n\npar un maximum de partenaires. Un.e commissaire qui travaille à une brasserie disposant de\n\nsa propre filière de lavage de bouteilles explique que si les bouteilles changent de forme, les\n\nparamétrages des machines doivent également être modifiés; plus il existe de modèles de\nbouteilles différents, plus le processus est rendu compliqué et coûteux.\n\nPour être réutilisables, les bouteilles doivent être suffisamment solides et donc être produites\n\nde manière spécifique. Pour le faire, l’association doit investir dans des moules, ce qui exige\n\nun capital de départ. La Ville n’a pas aujourd’hui le budget nécessaire pour financer seule les\n\nbesoins de l’association. Mme la Municipale explique que les collectivités ont déjà du mal à\n\ngarder leurs domaines viticoles, le vin n’étant pas une filière prospère en ce moment.\n\nC’est BottleBack (et non pas la Ville de Lausanne) qui fait le démarchage auprès des\n\npartenaires, mais il serait intéressant de faire profiter d’autres communes de l’expérience\nlausannoise.\n\nUn.e commissaire demande si, à moyen ou long terme, il serait envisageable que la totalité\n\ndes bouteilles soit réutilisables. On lui répond que la transition vers les bouteilles réutilisables\n\ndoit se faire en douceur, notamment pour ne pas mettre en danger des domaines déjà en\n\ngrande fragilité, pour lesquels cette transition implique de nombreux changements.\n\nLa commission prend connaissance des nouvelles étiquettes conçues pour les deux vins\n\nnature de l’abbaye de Mont afin d’être compatibles avec les exigences des laveries.\n\nAu chapitre « Stratégie », les commissaires souhaitent connaître les retours et les\n\nconclusions de la Municipalité sur les projets tests, notamment sur la FFG. Le chef de Service\n\nrépond que l’expérience était bonne, mais qu’elle a un coût important. Il faudrait intégrer ces\n\nprestations à la logistique assurée par la Ville. L’expérience sera renouvelée avec Bô Noèl.\n\nUne discussion animée s’engage autour de la cpnclusion 4 qui prévoit de « rendre obligatoire\n\nl’utilisation de bouteilles lavables lors des manifestations organisées ou subventionnées par la\n\nVille en cas de succès de la phase pilote ». Certain.e.s commissaires estiment qu’une telle\n\nobligation serait disproportionnée et plaident pour une formulation plus restreinte, de sorte que\nl’obligation ne s’applique, dans un premier temps, uniquement à certaines manifestations ou\n\nà la Ville elle-même.\n\nD’autres commissaires apprécient, en revanche, la prise de position symboliquement forte de\n\nla Ville sur ce point, tout en soulignant qu’il s’agit d’une perspective à long terme et que\n\nl’obligation requiert une base réglementaire, avec la possibilité d’y prévoir les exceptions. Un.e\n\n2\n\n\n\ntIWfr Ville de Lausanne\nConseil communal\nCommission ad hoc\n\ncommissaire cite l’exemple des Fêtes de Genève qui ont travaillé uniquement avec des\n\nboissons en bouteilles réutilisables ou en pression pour limiter les déchets.\n\nMme la Municipale souligne que l’oLligation est conditionnée au succès de la phase pilote, ce\n\nqui implique que tous les maillons de la filière doivent être en place et efficaces. En outre, la\n\nmise en place d’une obligation nécessite forcément un règlement ou une directive qui en\n\ndétaille les modalités. Elle renvoie, comme exemple, à la nouvelle directive municipale pour la\n\nvaisselle réutilisable1. Il y aura évidemment des exceptions et la règle s’appliquera d’abord à\n\nla Ville avant qu’elle ne s’applique à d’autres.\n\nLa commission vote les conclusions 1 à 4 séparément comme suit:\n\nVote conclusion I 10 oui, O non, 0 abstention\n\nVote conclusion 2 10 oui, O non, 0 abstention\n\nVote conclusion 3 10 oui, O non, O abstention\n\nVote conclusion 4 : 6 oui , I non, 3 abstentions\n\nLausanne, le .- flfrfcY’12rc\n\nLa rapportrice!:\n\nAlèxand@ Gerber\n\n1 Directive de la Municipalité de Lausanne relative à l’utilisation de vaisselle réutilisable lors de\nmanifestations se déroulant sur le territoire communal.\n\n\n


name: Délibéré 19e séance CC du 06.05.2025 - Adoption - Interpellation de Graff Séverine et crts - Abaissement de la vitesse sur les autoroutes - y'a de l'espoir

category_fr: Délibéré

text: \nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n19 séance du mardi 6 mai 2025\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\nvu l’interpellation de Mme Séverine Graif et consorts :x Abaissement de la vitesse sur les\n\nautoroutes : y’a de lespoir? »;\n\nvu la réponse municipale;\n\n— considérant que cet objet a été porté â l’ordre du jour,\n\nprend acte\n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation,\n\nAinsi délibéré en séance du conseil communal de Lausanne\nle mardi six mai deux mille vingt-cinq\n\nLe président La secrétaire adjointe\n\n\n


name: Délibéré 20e séance CC du 20.05.2025 - Adoption - Rapport-préavis N° 2023/70 - Réponse au Postulat de De Vargas Samuel et crts - Le drug checking, un outil supplémentaire en matière de réduction des risques liés à la consommation de stupéfiants

text: \nEXTRAIT\n\nDU PROCÉS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n20 séance du mardi 20 mai 2025\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le Rapport-préavis N° 2023)70 de la Municipalité, du 21 décembre 2023;\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\ndadopter la réponse de la Municipalité au postulat de M. Samuel De Vargas et consorts:\n« Le drug checking, un outil supplémentaire en matière de réduction des risques liés à la\nconsommation de stupéfiants »\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi vingt mai deux mille vingt-cinq.\n\nLe secrétaire:Le président:\n\n\n


Délibéré du 09.09.2025

category_fr: Interpellation

text: \nEXTRAIT\nDU PROCÉS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n2ôme séance du mardi 9 septembre 2025\n\nPrésidence de M. Musa Kamenica, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu l’interpellation urgente de Mme Marlène BÉRARD « Émeutes à Lausanne : ne\nlaissons pas la violence s’installer dans les quartiers»\n\n— vu la réponse municipale;\n\nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\nprend acte\n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation:\n\net adopte\n\nles résolutions de l’interpellatrice, disant\n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité étende à toute l’administration le\ndispositif permettant aux collaborateurs et collaboratrices de remonter à une entité\nindépendante les comportements inadéquats et inappropriés de la part de collègues »\n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité condamne systématiquement tous\ncomportements haineux et violents dirigés contre des élus, quelle que soit leur couleur\npolitique )>\n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité mette tout en oeuvre pour protéger\net soutenir les membres du corps de police qui exerce correctement leur travail et qui\nn’ont aucun lien avec les messages odieux qui ont été envoyés. »\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi neuf septembre\n\nLe président: Le ecrétaire:\n\n\n


text: \nConseil communal de Lausanne\n\nInitiative : Interpellation (ordinaire)\n\nTitre LE Chemin qui mène à Rome\n\nInitiant Olivier Bloch\n\nObjet Lausanne et la Via Francigna pourquoi rester à l’écart d’un réseau\n\ninternational de tourisme dllrable?\n\nLa Via Francigena est un itinéraire culturel majeur, reconnu par le Conseil de l’Europe. reliant\nCanterbury à Rome et traversant la Suisse romande. Cet itinéraire attire un public croissant,\ncomposé à 87% de marcheurs et à 13% de cyclistes, qui pratiquent un tourisme dit « doux ».\n\nPlusieurs communes vaudoises, notamment dans le Nord vaudois, sont déjà membres de\nl’Association européenne de la Via Francigena. Cette adhésion, dont la cotisation annuelle est\ninférieure à CHF 1 ‘500.-, permet de bénéficier\n\n• D’une visibilité internationale accrue,\n• De l’intégration dans un réseau de villes dynamiques engagées pour un tourisme\n\ndurable,\n• De retombées économiques directes et indirectes,\n• De la mise en valeur du patrimoine culturel et naturel.\n\nPar ailleurs, la candidature de la Via Francigena au patrimoine mondial de l’UNESCO est en\ncours, cc qui renforcera encore son attractivité et son rayonnement.\n\nLausanne figure déjà sur les cartes et itinéraires officiels de la Via Francigena, mais elle n’a\njusqu’ici pas souhaité adhérer à l’Association. Ce choix surprend, d’autant plus que la Ville\ndéveloppe activement des politiques de mobilité douce, de tourisme durable et de valorisation\ndu patrimoine.\n\nQuestions\n\n1. Pour quelles raisons Lausanne n’a-t-elle pas, jusqu’à présent, adhéré à l’Association\neuropéenne de la Via Francigena?\n\n2. La Municipalité entehd-elle reconsidérer cette position afin que Lausanne rejoigne\nofficiellement ce réseau international ?\n\n3. La Municipalité a-t-elle évalué les bénéfices potentiels — économiques, culturels,\ntouristiques et symboliques\n\n— qu’une telle adhésion pourrait apporter à notre ville?\n\nLausanne, le 19août2025 n. -\n\nSignataire: Olivier Bloch c\n\njcAI\n\n• tPçSkHc\n\no O\n\n\n


Délibéré de la séance du 30.09.2025

category_fr: Document

text: \nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n4ème séance du mardi 30 septembre 2025\n\nPrésidence de M. Musa Kamenica, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le Rapport-préavis N°2025/12 de la Municipalité, du 30 avril 2025;\n\nvu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;\n\nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\n1. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de M. Arnaud Thièry et\nconsorts « Pour la transparence de la vie politique — à Lausanne aussi I »\n\n2. d’adopter la réponse à la motion de Panchard Ilias et consorts « Pour la\ntransparence du financement de l’élection du Conseil communal »\n\n3. d’introduire un nouvel article 2a du RCCL dont la teneur est la suivante\n1 Les personnes candidates à l’élection au Conseil communal sont tenues\nde révéler le montant total des dons et l’identité des personnes physiques\net des personnes morales procédant à un don d’un montant supérieur à\nCHF 5’OOO.- en leur faveur, l’article 26 de la loi du 5 octobre 2021 sur\nl’exercice des droits politiques (LEDP) étant au surplus applicable.\n2 Le Secrétariat municipal est chargé de surveiller le respect de ces\nobligations et d’en assurer l’exécution.\n\nLe refus ou l’omission de transmettre les comptes des personnes\nsoumises à l’obligation de transparence ou l’identité de celles procédant à\nun don et le montant des dons versés en faveur des personnes soumises\nà cette obligation sont passibles de l’amende conformément à la loi sur les\ncontraventions »\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi trente septembre deux mille vingt-cinq.\n\nLe président: Le secrétaire:\n\n\n


name: Délibéré 21e séance CC du 27.05.2025 - Renvoi à Municipalité tel que modifié en commission - Postulat de Khemissa Nawel - "Logement d'abord : Son Nom sur la porte" - Pour une stratégie qui marque des buts à la Pontaise

text: \nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n21e séance du mardi 27 mai 2025\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le postulat de Mme Nawel Khemissa: «‘Logement d’abord: Son Nom sur la porte’- Pour\n\nune stratégie qui marque des buts â la Pontaise »;\n\nvu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde prendre ce postulat, tel que modifié en commission, en considération et de le renvoyer à\n\nla Municipalité pour étude et rapport.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi vingt-sept mai deux mille vingt-cinq.\n\nLe président La secrétaire adjointe\n\n\n


name: Interpellation de Marmy Olivier et crts - Quelle stratégie pour faire de Lausanne une ville réellement attractive pour l'économie et l'innovation ?

text: \nConseil communal de Lausanne\n\nInterpellation ordinaire\n\nInitiant Olivier Marmy\n\nTitre : Quelle stratégie pour faire de Lausanne une ville réellement affractive pour\n\nl’économie et l’innovation?\n\nUne récente interview de la nouvelle présidente de I’EPFL Mme Anna Fontcuberta i\nMorral publiée dans le Bilan de mai 2025 met en lumière le rôle crucial de cette\n\nprestïgieuse institution pour l’économie de la région. En effet la présence de I’EPFL\n\nconstitue un moteur d’innovation reconnu mondialement et sa présidente entend\n\nrenforcer la collaboration avec les PME et les grandes entreprises. Chaque année, une\ntrentaine de start-up y naissent, ce qui place cette institution au 4e rang européen dans\nce domaine, derrière Oxford, Cambridge, et I’EPFZ, excusez du peu!\n\nOn ne peut qu’espérer que le lien entre cet écosystème technologique d’excellence et\n\nle tissu économique lausannois soit fructueux. Cela est d’autant plus important que\nnotre ville a une politique de dépenses au dessus de ses moyens réels et dépend\nfortement da la création de ressources fiscales.\n\nLe sujet de la collaboration avec I’EPFL est, notamment, abordé au chapitre 6 du récent\nrapport « La situation conjoncturelle lausannoise en 2024 » publié par l’Officie d’appui\néconomique et statistique, et nous souhaitons l’approfondir à travers cette interpellation.\n\nDès lors, nous posons les questions suivantes à la Municipalité\n\n1. quelle est la stratégie de la Ville de Lausanne en matière de promotion économique\net dattractivité pour les entreprises, start-up ou indépendants ? quel est l’état des\nlieu?\n\n2. quels liens concrets sont établis entre la Ville et les grandes institutions d’innovation\n(EPFL, UNIL, CHUV, etc.) pour favoriser l’émergence et l’implantation de start-up à\nLausanne même?\n\n3. quelles aides, sous forme de financement ou autres sont prévues, pour augmenter\nl’attractivité économique de la Ville ? Va t-il d’autres actions en cours ou prévues ?\n\n\n\n4. dispose-t-on de données objectives sur la création d’entreprises et l’évolution des\nplaces de travail à Lausanne ces dernières années 2\n\n5. la Municipalité envisage-t-elle de renforcer sa politique de développement\néconomique, notamment en renforçant la collaboration avec le Canton et les régions\nvoisines ?\n\n6. quels sont les outils à disposition de la ville pour conserver les startups lorsqu’elles\natteignent une croissance significative, comme les scale-up 2\n\nLausanne, le 27 mai 2025\n\n7\n\nL-\nL’ Olivier Marmy Paulraj Kanthia Jacques Pernet Eliane Aubert\n\nC\n\n\n


name: Postulat de Kanthia Paulraj et crts - Pour un accès élargi à l'eau potable dans les zones sportives et de loisirs de Lausanne

category_fr: Initiative

text: \nConseil communal de Lausanne \n\nInitiative : postulat \n\nTitre : Pour un accès élargi à l'eau potable dans les zones sportives \net de loisirs de Lausanne \n\nlnitiant-e(-s): Paulraj KANTHIA et consorts \n\nCe postulat propose d'améliorer le bien-être des usagers des espaces sportifs et de \nloisirs lausannois, tels que Vidy et les parcours vita, en facilitant l'accès à l'eau \npotable. En tenant compte de la diversité des usagers, y compris celles et ceux qui \nse déplacent avec leur chien, il suggère d'identifier les besoins en fontaines et \nd'installer de nouveaux points d'eau adaptés. Cette démarche vise à renforcer la \nsanté publique et le confort de toutes et tous. \n\nLausanne, reconnue pour sa qualité de vie exceptionnelle, dispose de nombreux \nespaces verts et sportifs particulièrement appréciés par ses habitants, comme Vidy, \nle parc Louis-Bourget ou encore les différents parcours vita de Vidy au Chalet-à\nGobet. Ces lieux offrent un cadre idéal aux sportifs et promeneurs pour pratiquer \nleurs activités physiques ou simplement profiter d'un moment de détente en pleine \nnature. \n\nFig. 1 Parcours Vita - Vidy1 \n\nGrâce au travail du service de l'eau, la Ville de Lausanne bénéficie déjà d'une offre \nétendue de près de 300 fontaines publiques2, majoritairement équipées d'eau \npotable et facilement identifiables grâce à une signalétique claire et une cartographie \ninteractive3. Toutefois, dans un souci constant d'améliorer davantage le confort et la \nsanté des usagers, notamment durant les périodes de fortes chaleurs, il apparaît \n\n1 httR_s:Uwww.la u saone:-tou risme.c h/fr Id ecouvrir /vidy-parcou rs-vita/ \n\nl htt.ps:Uwww. I a usa one.ch/ vie-Dratigue/e ne rgi es-et-ea u/ea u/ territoi res/fonta i nes/ea u-de.s-fo nta in es. htm 1 \n\nl httos:UsmartmaR:lausanne.ch/planville?lon=2534576.02&1at=1152045.48&z=6 \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n\npertinent de compléter et renforcer l'offre actuelle d'eau potable dans certains \nespaces particulièrement fréquentés pour les loisirs et le sport. \nDans cette perspective, il serait également opportun de veiller à ce que ces \naménagements prennent en compte les besoins des personnes accompagnées \nd'animaux de compagnie, en particulier les propriétaires de chiens, pour lesquels un \naccès facilité à l'eau est également bénéfique. \n\nFig. 2 illustration d'une fontaine à eau adaptée pour les chiens \n\nConclusions : \n\nLe présent postulat invite la Municipalité à étudier l'opportunité de \n\n1. Identifier. en collaboration avec les services concernés et les usagers, les \nespaces de loisirs et sportifs où l'offre pourrait utilement être complétée, en \nparticulier ceux connaissant une forte affluence. \n2. Proposer un plan concret visant à installer, là où cela est jugé nécessaire, de \nnouvelles fontaines d'eau potable, privilégiant des solutions innovantes, durables et \nparfaitement intégrées à l'environnement urbain et naturel lausannois, incluant dans \nla mesure du possible des dispositifs adaptés pour l'abreuvement des_c_h_ie_n_s_. __ _ \n\nLausanne, le 1 O juin 2025 M. Paulraj KANTHIA \n\nSignataire(s) : \n\nl'initiant-e propose au Conseil de renvoyer ce postulat : \n\n2 \n\n\n


name: Délibéré 1ère séance CC du 26.08.2025 - Renvoi Municipalité - Postulat de Kanthia Paulraj et crts - Pour un accès élargi à l'eau potable dans les zones sportives et de loisirs de Lausanne

text: \nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n1êre séance du mardi 26 août 2025\n\nPrésidence de M. Musa Kamenica, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le postulat de Kanthia Paulraj et cris « Pour un accès élargi à l’eau potable dans\n\nles zones sportives et de loisirs de Lausanne»\n\n— ouï la discussion préalable;\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi vingt-six août deux mille vingt-cinq.\n\nLe secrétaire:\n\nzFTZJ\nLe président\n\n\n


name: Annonce retrait interpellation urgente.pdf

text: \nTétaz Frédéric\n\nDe: Yusuf Kulmiye <\nEnvoyé: lundi, 26 mai 2025 09:58\nÀ: Tétaz Frédéric\nCc: Eric Bettens \nObjet: Re: Conseil communal - v/interpellation urgente sur Gaza\n\nMonsieur le Secrétaire,  \n\nJe vous confirme que nous retirons notre interpellation. \n\nMes salutations les meilleures,  \n\nYusuf Kulmiye  \n\nLe mer. 21 mai 2025 à 18:54, Tétaz Frédéric  a écrit : \n\nMonsieur le Conseiller,   \n\nVous avez déposé une interpellation urgente "Solidarité sans frontières, Lausanne en faveur du \nrespect du droit international et de la protection des populations civiles à Gaza" \n\nLa Municipalité a publié ce jour un communiqué de presse à ce propos \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/actualites/Next/serve.php?id=16331 \n\nLe président du Conseil communal me prie de vérifier si vous avez pu parcourir le communiqué de \npresse et si celui‐ci rendrait caduque votre interpellation urgente.   \n\nDans ce cas, pourriez‐vous nous le signifier par retour de mail pour que nous puissions informer les \nmembres du Conseil et de la Municipalité du retrait de votre interpellation urgente ? \n\nJe vous remercie par avance de votre réponse et vous prie de recevoir mes salutations les meilleures. \n\nF. Tétaz\n\n\n


text: \nff* Ville de Lausanne\nMunicipalité\n\nA Mesdames et Messieurs\nles membres du Conseil communal\n1001 Lausanne\n\nLausanne, le 15 mai2025\n\nPétition réaménagement de la place de jeux, Borde-toit des TL. Pétition contre\nl’installation d’un pump-track.\n\nMonsieur le Président, Mesdames, Messieurs,\n\nLe collectif des Maisons Familiales et consorts ont déposé au Conseil communal de\nLausanne la pétition citée en titre datée du 3juin 2024 et accompagnée de 47 signatures,\ndemandant à la Municipalité de renoncer au pumptrack prévu pour être installé sur le futur\nespace de loisirs sur le toit des tI à la Borde. La demande a été renvoyée à la Municipalité\npour communication.\n\nLe toit des Transport lausannois (TL) à la Borde se trouve à la jonction de trois quartiers\nlausannois et dessert un vaste bassin de population. La Municipalité a décidé de créer un\nimportant lieu d’activités sportives, de loisirs et de rencontre multigénérationnel sur cet\nespace. Elle a mené différentes consultations dans les quartiers concernés (Borde,\nBellevaux et Pontaise) afin d’identifier au mieux les besoins. Ces démarches lui ont permis\nd’élaborer un programme diversifié et de répondre ainsi aux demandes émanant des\ndifférents publics consultés (enfants, jeunes, adultes, etc.).\n\nLe nouvel espace de loisirs et de rencontre s’adresse à un public familial : il se veut\nconvivial et multifonctionnel et il mettra un accent particulier sur les activités inclusives et\nmultigénérationnelles afin de permettre à toutes et tous d’en bénéficier, Il sera possible d’y\norganiser des événements festifs, culturels ou sportifs ponctuels faisant l’objet de\ndemandes de manifestations officielles.\n\nCe nouvel espace de rencontre et de vie sportive comprendra des terrains de Foot 5x5, de\nbasket, de volley, badminton et de mini-tennis, des jeux pour enfants, des installations de\nfitness, des tables de ping-pong ainsi qu’un pumptrack. Le pumptrack est l’objet de la\npétition.\n\nLa Ville a reçu de nombreuses demandes de munir le quartier d’un espace sécurisé où les\nplus jeunes peuvent pratiquer le vélo ou la trottinette. Ce type d’espace manque\n\nSecrétariat municipal version i .\n\nplace de la Palud 2— case postale 6904—1001 Lausanne\n\nmunicipalite@lausanne.ch\n\n\n\nf* Ville de Lausanne\n\nactuellement à proximité. Le pumptrack répond à ces demandes. II permettra aux enfants et\npré-adolescents de se dépenser dans un espace sécurisé.\n\nVu cette demande de la population, la Municipalité tient à installer le pumptrack sur la\ntoiture tI de la Borde. Elle est toutefois également soucieuse de répondre aux inquiétudes\ndes pétitionnaires. C’est pourquoi, après des recherches auprès de plusieurs fournisseurs\nspécialisés, le modèle de pumptrack générant le moins de bruit lors de son utilisation a été\nchoisi.\nSi, après la première année d’usage, les analyses devaient montrer que le bruit généré par\nle pumptrack était trop important, la possibilité de le retirer sera évaluée. En termes\ntechniques, une telle structure est idéale car elle sera simplement posée sur la toiture et\nnon ancrée au sol.\nDans les situations où les avis et demandes divergent, la Municipalité a toujours le souci de\ntrouver le meilleur compromis pour toutes et tous afin d’assurer le vivre-ensemble et la\nconvivialité dans les quartiers. C’est ce qu’elle a fait avec la présente pétition et la solution\nproposée. Cette solution ayant l’avantage de prendre en compte les intérêts des uns sans\nignorer les inquiétudes des autres.\nEn vous remerciant de l’attention accordée à la présente communication, nous vous prions\nd’agréer, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, nos salutations distinguées.\n\nAu nom de la Mui\n\nLe syndic Le secrétaire\nGrégoire Junod Simon Affolter\n\n212\n\n\n


name: Interpellation violence envers les fonctionnaires.docx v2.0

text: \nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \nInitiative :   Interpellation (ordinaire)  \nTitre : Quelle protection des fonctionnaires de la Ville en cas de \n\nviolence de la part de tiers ?  \nInitiant-e(-s) : Pauline BLANC  \n\n \n \n \nCliquez ici pour saisir le résumé. (max 5 lignes) \n \nLe contexte actuel laisse penser au groupe PLR que l’on fait face à une augmentation \nde la violence physique et verbale de la part de tiers envers les employés de la Ville \nde Lausanne. L’on sait pertinemment que le Corps de police, par exemple, en est \nvictime de plusieurs manières, et à plus forte raison depuis quelque temps. Les \nemployés d’autres services ne sont bien malheureusement pas être épargnés.  \n \nIl convient de faire un état des lieux sur les attaques subies par les fonctionnaires afin \nde pouvoir examiner l’adéquation de la réaction de la Municipalité face à ces actes \nhostiles voire violents que subissent ses employés.  \n \n \nNous posons les questions suivantes à la Municipalité :  \n\n1. La Municipalité demande-t-elle qu’elle soit systématiquement informée \nlorsqu’un fonctionnaire subit une attaque de tiers dans le cadre de ses \nfonctions ?  \n \n2. Quel est le nombre d’attaques de tiers subies par des fonctionnaires dont la \nMunicipalité a connaissance en 2023 ? Et en 2024 ? Et dans chaque dicastère \ndistinctement ?  \n \n3. La Municipalité constate-t-elle une augmentation de la violence tant verbale \nque physique de tiers auprès de ses employés ?  \n \n4. De quelle nature sont les attaques de tiers subies ?  \n \n5. Dans quels cas les attaques ont fait l’objet d’une dénonciation pénale ou \nd’une plainte pénale ?  \n \n6. Quelle est la position, respectivement réaction, de la Municipalité lorsqu’elle \na connaissance de telles attaques ?  \n \n7. Quel soutien (sous-entendu de toutes les formes envisageables) offre la \nMunicipalité dans de tels cas ?  \n\n \n \n \n \nLausanne, le 7 mai 2025 Mme Pauline \nBLANC   \n   \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n2 \n \n\n \n \nSignataire(s) :  \n \n \n\n\n


name: Délibéré 20e séance CC du 20.05.2025 - Adoption - Interpellation de Gaillard Benoît - Comment mieux protéger le marché immobilier des excès de l'économie financière

text: \nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n20 séance du mardi 20 mai 2025\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu l’interpellation de M. Benoît Gaillard: « Comment\ndes excès de l’économie financière?»;\n\n— vu la réponse municipale;\n\nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\nprend acte\n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation,\n\nmieux protéger le marché immobilier\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi vingt mai deux mille vingt-cinq.\n\nLe président: Le secrétaire:\n\nw\n\n\n


Rapport de la commission n°12

text: \nConseil communal de Lausanne \n \n\n1 \n\n \nRapport de la Commission n° 12 \n\n \nchargée de l’examen du postulat de BLANC Pauline et crts : « Quelle satisfaction des partenaires \n\ncontractuels de la Ville ? » \n \n\n \nRapporteur : M. Louis DANA (remplace Mme Preeti Damon) \nMembres présents : Mme Romane BENVENUTI \n\nM. Valentin CHRISTE \nMme Olivia FAHMY \nMme Séverine GRAFF (remplace Mme Sarah Neumann) \nM. Nicolas HURNI \nM. Yann LUGRIN \nM. Pedro MARTIN \nM. Mathias PAQUIER (remplace Mme Virginie Cavalli) \nMme Agathe SIDORENKO \nM. Olivier STEIMER (remplace M. Yvan Salzmann) \n\nMembres excusés : Mme Pauline BLANC \nMme Ariane MORIN \n \n\nReprésentant de la Municipalité : Excusé \n \nInvité : M. Simon AFFOLTER, Secrétaire municipal \n \nNotes de séance : M. Felipe NOGUEIRA \n \n\nMercredi 5 novembre 2025 – 17 h 30 \nSalle des commissions de l’Hôtel de Ville – place de la Palud 2, 1003 Lausanne \n\n \n \nIl est 17 h 35. Le président ouvre la discussion générale et passe la parole au groupe politique de la \npostulante afin que ce dernier puisse présenter son texte. Il s’était assuré au préalable auprès de ses \ncollègues que le remplacement de sa collègue au sein de la commission et, partant, à la présidence de \ncette dernière ne froissait pas certains ou certaines commissaires. \n \nAinsi, une récente étude menée auprès des collaborateurs et collaboratrices de la Ville a pu démontrer que \nle personnel communal était plutôt satisfait de ses conditions de travail. La démarche poursuivie par la \npostulante serait donc d’entreprendre une nouvelle étude, mais à l’endroit des personnes physiques ou \nmorales externes qui travailleraient contractuellement avec la Ville. Des voix s’élèveraient en effet parfois \npour critiquer les relations que ces prestataires externes entretiennent avec l’administration lausannoise, \nnotamment sous l’angle des procédures ou de la facturation. L’objectif n’est pas de critiquer la manière dont \nla Ville traite contractuellement avec ces entités externes, mais bien d’avoir une vision globale de la marge \nde progression dont l’administration pourrait disposer. Le but est donc simple : améliorer l’efficacité et \nrenforcer la transparence. \n \nD’aucun s’étonnent de la tenue de cette commission dans la mesure ou les demandes formulées ne sont \npas exorbitantes et au fond plutôt simple à mettre en place. Il semblerait en effet que des questions se \nposent parfois ici ou là, notamment pour ce qui concerne les délais de paiement de certaines prestataires \nexternes. La mise en place d’un questionnaire de satisfaction se fait d’ailleurs déjà aux Services industriels. \nLa Ville est donc d’ores et déjà rompue à cette pratique. Ce propos est appuyé par un.e autre commissaire \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n \n\n2 \n\nqui relève que ces démarches sont monnaie courante dans certaines branches. \n \nProcès d’intention ? Méfiance excessive ? Un.e commissaire flaire en tout cas dans la démarche menée \npar la postulante une intention politique. Il serait en effet nécessaire de trouver à tout prix des sujets \nd’insatisfaction à l’endroit de l’administration lausannoise. Et comme on peine à les trouver à l’interne, \nautant aller voir si des personnes sont plus enclines à se plaindre chez les prestataires externes. \n \nDans tous les cas, M. le Secrétaire municipal relève que si le postulat devait être pris en considération, il \nconviendrait de bien comprendre le périmètre de la demande. La Ville est en effet en relation contractuelle \navec environ 10'000 acteurs. Pour répondre à la personne ayant fait mention des retards de paiement, il \nmentionne le fait que la Ville a récemment changé de système pour le règlement de ses factures. Il concède \nque la période de transition n’a pas forcément été idéale, mais que globalement les délais de paiement des \nfournisseurs ont pu être raccourci. Il relève toutefois que le nombre de plainte reçues concernant cette \nquestion ne sont que peu nombreuses. C’est d’ailleurs une préoccupation constante de l’administration. \nPour appuyer son propos, M. le Secrétaire municipal poursuit en disant que lors d’une récente rencontre, \nla Fédération vaudoise des entrepreneurs a exprimé tout le bien qu’elle pensait de la relation entre ses \nmembres et l’administration lausannoise aux représentants de la Ville (en l’occurrence du Conseil juridique \nde la Ville). \n \nRetour au scepticisme avec la prise de parole d’un.e commissaire qui trouve la demande un peu \nexcessive, surtout à l’appui des chiffres présentés préalablement par M. le Secrétaire municipal. Et \nd’ailleurs, ce texte ne serait-il pas un peu électoraliste ? Un.e tenant.e du renvoi de ce postulat insiste sur \nle fait de laisser à ce postulat le bénéfice du doute. Aussi, il n’y a pas de mauvaise intention dans l’idée de \nla postulante. D’ailleurs, réponse sera sans aucun doute donnée après les élections. Le/la commissaire \nbalaie donc du revers de la main les suppositions d’agissement politique ou électoral que ce texte pourrait \nvouloir établir. Et puis, qui peut dire à ce stade que les résultats seront mauvais ? Peut-être que la Ville se \nverra justement confortée dans sa pratique. Le/la commissaire précité.e n’est d’ailleurs pas le/la seul.e à \npenser ainsi…. Laissons sa chance à ce postulat ! Mais pour avoir des résultats lisibles et utiles, les \nquestionnaires de satisfaction doivent être adressés de manière systématique aux partenaires contractuels \nde la Ville. Plusieurs voix vont dans ce sens. \n \nMais au fond, combien coûterait une telle démarche ? Il n’est pas évident de répondre à cette question à \nce stade. Mais si d’aventure le texte devait être transmis à la Municipalité, l’exécutif se fendrait alors d’une \nestimation chiffrée qu’une telle démarche impliquerait. Et si cela devait s’avérer trop cher ou trop compliqué, \nla Municipalité pourrait alors le dire. Cette conviction est aussi celle d’un.e commissaire qui soutient le \nrenvoi de ce texte. M. le Secrétaire municipal fait toutefois mention du fait que s’il n’existe pas aujourd’hui \nde questionnaire de satisfaction à proprement parlé, d’autres critères peuvent être pris en considération \ncomme le temps raccourci pour le traitement des dossiers, singulièrement ceux liés à des permis de \nconstruire. Cela n’est pas de nature à apaiser le scepticisme d’un.e commissaire quant au bien-fondé de \nce texte.  \n \nLa parole n’étant plus demandée, le président se propose alors de passe au vote le texte soumis à cette \ncommission. La prise en considération de ce postulat est acceptée dans les proportions suivantes : \n \n\nOUI : 8 \nNON : 0 \nAbst. : 3 \n\n \nConstatant l’acceptation de la prise en considération de ce postulat par les membres présents, le président \nremercie M. le Secrétaire municipal, ses collègues ainsi que la personne chargée de la prise des notes de \nséance. La séance est levée à 17 h 55. \n \n \nLausanne, le 18 novembre 2025      Louis Dana \n          Rapporteur \n\n\n


name: Rapport du Bureau pour la fixation du montant des jetons de présence et indemnités des membres du Conseil communal 2021-2026. Modification du règlement adopté le 09.11.2021

text: \n \n\n \n\n \n\n \n\nExtrait du procès-verbal du Conseil communal de \nLausanne relatif aux indemnités et jetons de \nprésence – Règlement de remboursement des \nfrais de garde pour baby-sitting et proches-aidants \n\nDu :  09.11.2021 \n\nEntrée en vigueur le :  01.07.2021 \n\nEtat au :  01.07.2021 \n \n\n \n\n  \n\n\n\nExtrait du procès-verbal du Conseil communal de Lausanne relatif aux indemnités et jetons de présence    Page 2 sur 4 \n\n \n\nExtrait du procès-verbal du Conseil communal de Lausanne \nrelatif aux indemnités et jetons de présence  \n \n\n \nPRÉAMBULE \n\n \n6ème séance du mardi 9 novembre 2021,  \n\nPrésidence de M. Nicola Di Giulio, président \n\nLe Conseil Communal de Lausanne, décide \n\nde fixer comme suit les indemnités et jetons de présence du Conseil communal de Lausanne pour la \nlégislature 2021-2026 : \n\n1.  Les jetons de présence aux séances du Conseil : Fr.      80.- \n\n2.  Les jetons de présence des membres des commissions ad hoc et permanentes : \n-  séances jusqu’à deux heures :   Fr.       80.- \n\n- séances de deux à quatre heures :    Fr.     100.- \n\n-  séances de plus de quatre heures :  Fr.     120.- \n\n3.  Pour les rapports des travaux d’une commission : \n- rapport sur un objet dont l’examen a nécessité une séance :  Fr.      80.- \n\n-  si l’examen a nécessité plus d’une séance, par séance supplémentaire :  Fr.      40.- \n\n4.  Les jetons de présence des président-e-s des Commissions permanentes : \n- de gestion et des finances…………………………………………… / séance :   Fr.      120.- \n\n-  plus, pour les rapports (président-e et sous-commissions)……….. / rapport :   Fr.      150.- \n\n5.  L’indemnité présidentielle annuelle :   Fr. 10’000.- \n\n6.  Le fonds réception présidentielle :  Fr.  10’000.- \n\n7.  L’indemnité forfaitaire aux groupes (versée aux groupes) : \n\n par an et par membre du groupe au Conseil :  Fr.     100.- \n\n8.  L’indemnité pour frais de garde des enfants des membres du Conseil et indemnité pour les \nproches-aidant-e-s : selon règlement annexé ; \n\n9.  L’indemnité pour frais de déplacement : selon règlement annexé ; \n\n10.  L’indemnité en cas de renonciation à l’envoi postal de la documentation en lien avec les \nséances du Conseil communal : Fr. 560.-/an (CHF 200.- pour les frais d’impression + CHF 360.- \npour l’abonnement à internet). \n\n11.  L’entrée en vigueur : Les conclusions 1 à 10 entrent en vigueur rétroactivement au 1er juillet 2021. \n\n \nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne, le mardi 9 novembre 2021. \n\nLe président :    La secrétaire adjointe : \nN. Di Giulio     P. Pacheco \n\n \n\n\n\nExtrait du procès-verbal du Conseil communal de Lausanne relatif aux indemnités et jetons de présence    Page 3 sur 4 \n\n \n\nAnnexe 1 : Règlement de remboursement des frais de garde pour \nbaby-sitting et des proches-aidant-e-s \n\n \n1. D’approuver le principe de remboursement des frais de garde des enfants des membres du Conseil \n\ncommunal selon les critères suivants définis par le Bureau du Conseil : \n\n 1.1 Les frais de garde des enfants de moins de 12 ans révolus des membres du Conseil communal \nsont remboursés pour les activités du Conseil suivantes : \n\n1.1.1. séances plénières du Conseil ; \n\n1.1.2 séances de commission ad hoc et permanentes (visites incluses) ; \n\n1.1.3  séances du Bureau (représentations exclues) ; \n\n1.1.4 séances du Bureau électoral général ; \n\n1.1.5 séances des groupes politiques représentés au Conseil communal. \n\n 1.2 La durée de l’indemnisation est la durée effective de la séance, majorée d’une heure pour les \ndéplacements. \n\n 1.3  Le tarif horaire, TVA comprise est de : \n\n- 15 CHF de l’heure dès 19h00 ; \n\n- 18 CHF de l’heure dès 19h00, dès 3 enfants ; \n\n- 17 CHF de l’heure le jour jusqu’à 19h00 ; \n\n- 20 CHF de l’heure le jour jusqu’à 19h00, dès 3 enfants ; \n\n 1.4 Les conditions de remboursement sont les suivantes : \n\n1.4.1  Le membre du Conseil en fait la demande ; \n\n1.4.2  Le membre du Conseil fait appel à une personne (baby-sitter), à l’exclusion des parents \net des grands-parents de l’enfant, ainsi que des personnes vivant sous le même toit que \nl’enfant ; \n\n1.4.3  Le membre du Conseil fait parvenir une pièce justificative détaillée qui atteste de la garde \nde l’enfant durant l’activité du Conseil exercée. \n\n1.5  Les modalités pratiques de remboursement sont les suivantes : \n\n1.5.1  Le membre du Conseil adresse au secrétariat du Conseil, au plus tard le 31 janvier \nsuivant l’année civile lors de laquelle la garde a été effectuée, une facture détaillée ; \n\n1.5.2  Le secrétariat du Conseil se charge de contrôler les données de la facture et de la \ntransmettre contresignée (signatures du/de la président-e du Conseil et du/de la \nsecrétaire du Conseil) à la comptabilité pour règlement dans les meilleurs délais. \n\n2.  Sont également remboursés aux membres du Conseil communal, selon les mêmes critères que  \nceux pour baby-sitting, les frais de garde pour les personnes à charges suivantes : \n\n2.1 enfants de plus de 12 ans avec un handicap de santé nécessitant la présence d’un tiers ; \n\n2.2 parent dont le membre du Conseil a la charge en qualité de proche-aidant-e. \n\n3.  De fixer au 1er juillet 2021 l’entrée en vigueur du principe de remboursement des frais de garde \ndes enfants et des proches-aidant-e-s des membres du Conseil communal. \n\n  \n\n\n\nExtrait du procès-verbal du Conseil communal de Lausanne relatif aux indemnités et jetons de présence    Page 4 sur 4 \n\n \n\nAnnexe 2 : Règlement de remboursement des frais de transport \n \n1. D’approuver le principe de remboursement des frais de déplacement des membres du Conseil \n\ncommunal selon les critères suivants :  \n\n1.1 Les frais de déplacement des membres du Conseil communal sont remboursés pour les \ndéplacements effectués en transports publics ; \n\n1.2 Le montant du remboursement correspond aux dépenses liées à l'achat de titres de \ntransport pour lesquels des justificatifs ont été fournis ; \n\n1.3 Sont remboursés les déplacements liés aux activités suivantes : \n\n1.3.1. séances plénières du Conseil ; \n\n1.3.2 séances de commission ad hoc et permanentes (visites incluses) ; \n\n1.3.3  séances du Bureau (représentations exclues) ; \n\n1.3.4 séances du Bureau électoral général ; \n\n1.3.5 séances de groupes pour préparer les séances du Conseil communal. \n \n\n \n\n\n


name: Postulat de Blanc Pauline et crts - Quelle satisfaction des partenaires contractuels de la Ville ?

text: \nj\n\nConseil communal de Lausanne\n\nInitiative postulat\n\nTitre Quelle satisfaction des partenaires contractuels de la Ville ?\n\nlnitiant-e(-s) Pauline BLANC et consorts\n\nLa Municipalité de Lausanne s’est récemment targuée des résultats qu’elle\njuge positifs de l’enquête réalisée auprès de son personnel communal.\n\nSi l’on peut se réjouir d’un taux de satisfaction élevé au sein de l’administration\ncommunale, se pose la question de savoir quel est ce taux pour les intervenants\nexternes.\n\nEn effet, on peut se demander si les partenaires de la Ville sont satisfaits de leur\nrelation contractuelle.\n\nL’on précisera d’emblée que par partenaires de la Ville, nous entendons tout\nprestataire de service, respectivement toute personne physique ou morale, externe à\nla Ville avec lequel elle a conclu un contrat.\n\nLe fond de l’enquête pourrait porter notamment sur la satisfaction générale, la qualité\ndes contacts échangés avec l’administration, les aspects liés à la conclusion du\ncontrat, la facturation/paiement, les conditions, la durée de traitement, etc.\n\nConclusions\n\nLe présent postulat invite la Municipalité à étudier l’opportunité de\n\nRéaliser une enquête de satisfaction auprés des récents (au minimum sur les deux\ndernières années) partenaires contractuels de la Ville (s’agissant notamment des\naspects de satisfaction générale, de qualité des contacts échangés avec\nl’administration, des aspects liés à la conclusion du contrat, à la facturation/paiement,\naux conditions, à la durée de traitement, etc.)\n\nLausanne, le 13 mai 2025 Mnie Pauline BLANC\n\nSignataire(s)\n\nM. Yann LUGRIN\n\n\n


name: Délibéré 20e séance CC du 20.05.2025 - Renvoi direct Municipalité - Postulat de Piron Françoise - Passé vivant : les trésors des petits musées lausannois

text: \nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n20C séance du mardi 20 mai 2025\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le postulat de Mme Françoise PIRON « Passé vivant les trésors des petits musées\n\nlausannois,>\n\n— ouï la discussion préalable\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi vingt mai deux mille vingt-cinq.\n\nLe président: Le secrétaire\n\n\n


Annexe 4 - Plan du projet de rénovation

text: \n327\nEconomat\n3.10 m2\n\n329\nChaufferie\n11.50 m2\n\nTrappe\n\n362\nRemise\n\n29.40 m2\n\n314\nRéserve\n5.10 m2\n\n329\nCiterne  10 000 L.\n\n19.60 m2\n\n338\nvest.\n\n4.00 m2\n\n337\nwc hand.\n3.00 m2\n\nescalier\n11.30 m2\n\nentrée principale\n\nmur contre terrefour\n\n315\nsalle d'activités\n\ncommune\n40.00 m2\n\n322\npharmacie\n\n8.70 m2\n\n311\nhall d'entrée\n\n13.80 m2\n\n312-313\ncuisine\n\nsalle à manger\n51.30 m2\n\nabri\nconteneurs\n\n321\ninfirmerie\n13.30 m2\n\n332-336\nsalle de colloque\nlocal personnel\n\n39.10 m2\n\n148\nbureau socio-éducatif\n\n14.50 m2\n\n331\nbureau\n\nentretien\n20.60 m2\n\n211\natelier 1\n30.50 m2\n\ndégagement\n24.90 m2\n\ndégagement\n5.60 m2\n\n337\nwc vist.\n1.80 m2\n\néch - 1/100\n\nftdessin\n18.01.2024date\n\nfaisabilité\n\n080/e100/01\n\n080 - LE LEVANT A LAUSANNE\n\nARCHITECTE \nterrin.barbier architectes sàrl\nrue du maupas 8bis / 1004 lausanne\nt. 021 320 20 65  /  f. 021 320 20 67\ninfo@terrin-barbier.ch\n\nPLAN DU REZ - VAR. 1\n\n± 0.00 existant\n\nEtude de faisabilité pour aménagement de 15 chambres\nbâtiment la Picholette au Mont-sur-Lausanne\n\n4 m0 1\n\nexistant\nà construire\nà démolir\n\nPROVISOIRE\n\nREMARQUES SUR VARIANTE 1 - REZ :\n- concept feu à finaliser\n- niveau atelier 1 à finaliser\n\n\n\nvide sur\natelier 1\n\nETAGE 1\nNIV. +3.54\n\n131\nchambre 01\n\n17.00 m2\n\n131\nchambre 02\n\n15.00 m2\n\n131\nchambre 04\n\n16.00 m2\n\n131\nchambre 05\n\n16.00 m2\n\n131\nchambre 06\n\n14.80 m2\n\n131\nchambre 07\n\n15.20 m2\n\n132\nsdb\n\n4.1 m2\n\n132\nsdb\n\n4.80 m2\n\n132\nsdb\n\n3.90 m2\n\nescalier\n11.30 m2\n\ndégagement\n40.00 m2\n\n131\nchambre 03\n\n16.60 m2\n\n132\nsdb\n\n4.80 m2\n\ndégag.- esc.\n13.50 m2\n\nvide sur salle\nd'activité commune\n\n315\nsalon commun\n\n17.40 m2\n\n146\nbuanderie\n\n7.9 m2\n\n145\nnettoyage\n7.80 m2\n\ndégagement\n5.60 m2\n\n211\natelier 2\n17.50 m2\n\néch - 1/100\n\nftdessin\n18.01.2024date\n\nfaisabilité\n\n080/e100/02\n\n080 - LE LEVANT A LAUSANNE\n\nARCHITECTE \nterrin.barbier architectes sàrl\nrue du maupas 8bis / 1004 lausanne\nt. 021 320 20 65  /  f. 021 320 20 67\ninfo@terrin-barbier.ch\n\nPLAN DE L'ETAGE - VAR. 1\n\n± 0.00 existant\n\nEtude de faisabilité pour aménagement de 15 chambres\nbâtiment la Picholette au Mont-sur-Lausanne\n\n4 m0 1\n\nexistant\nà construire\nà démolir\n\nPROVISOIRE\n\nREMARQUES SUR VARIANTE 1 - ETAGE :\n- concept feu à finaliser\n- niveau atelier 2 à finaliser\n- 7 chambres avec 4 sdb  dont 1 semi-privative\n\n\n\nETAGE 2\nNIV. +6.43\n\n131\nchambre 08\n\n17.00 m2\n\n131\nchambre 09\n\n19.60 m2\n\n131\nchambre 11\n\n15.20 m2\n\n131\nchambre 12\n\n14.90 m2\n\n131\nchambre 13\n\n14.00 m2\n\n131\nchambre 15\n\n13.90 m2\n\n132\nsdb\n\n3.8 m2\n\n132\nsdb\n\n2.80 m2\n\n132\nsdb\n\n2.50 m2\n\n1m50\n\n1m50\n\naccès\ngrenier\n\nescalier\n11.50 m2\n\ndégagement\n33.70 m2\n\n147\nchambre veilleur\n\n12.50 m2\n\n131\nchambre 10\n\n17.10 m2\n\n131\nchambre 14\n\n14.20 m2\n\n132\nsdb\n\n4.80 m2\n\ndégag-esc.\n8.80 m2\n\n2m00\n\n2m40\n\n2m00\n\n2m40\n1m50\n\n2m00\n\n2m00\n\n1m50\n\néch - 1/100\n\nftdessin\n18.01.2024date\n\nfaisabilité\n\n080/e100/03\n\n080 - LE LEVANT A LAUSANNE\n\nARCHITECTE \nterrin.barbier architectes sàrl\nrue du maupas 8bis / 1004 lausanne\nt. 021 320 20 65  /  f. 021 320 20 67\ninfo@terrin-barbier.ch\n\nPLAN DES COMBLES - VAR. 1\n\n± 0.00 existant\n\nEtude de faisabilité pour aménagement de 15 chambres\nbâtiment la Picholette au Mont-sur-Lausanne\n\n4 m0 1\n\nexistant\nà construire\nà démolir\n\nPROVISOIRE\n\nREMARQUES SUR VARIANTE 1 - COMBLES :\n- concept feu à finaliser\n- niveau toiture partie Ouest à contrôler\n- 8 chambres avec 4 sdb  dont 1 semi-privative\n- 3 chambres (ch. 13-14-15) avec surface insuffisante (>15 m2)\n- 1 chambre (ch. 11) avec largeur insuffisante (>3.20m)\n- pas de sdb conforme SIA 500 à cet étage\n\n\n\n327\nEconomat\n4.90 m2\n\n329\nChaufferie\n11.50 m2\n\nTrappe\n\n362\nRemise\n\n29.40 m2\n\n314\nRéserve\n5.10 m2\n\n329\nCiterne  10 000 L.\n\n19.60 m2\n\nFour\n\nArrivée d'eau\n\n338\nvest.\n\n4.00 m2\n\n337\nwc hand.\n3.00 m2\n\nentrée principale\n\nmur contre terre\n\n315\nsalle d'activités\n\ncommune\n40.00 m2\n\n322\npharmacie\n\n3.60 m2\n\n311\nhall d'entrée\n\n18.40 m2\n\n312-313\ncuisine\n\nsalle à manger\n51.30 m2\n\nabri\nconteneurs\n\n321\ninfirmerie\n15.40 m2\n\n332-336\nsalle de colloque\nlocal personnel\n\n39.10 m2\n\n148\nbureau socio-éducatif\n\n14.50 m2\n\n331\nbureau\n\nentretien\n20.60 m2\n\n211\natelier 1\n30.50 m2\n\ndégag. - esc.\n28.60 m2\n\ndégagement\n5.60 m2\n\n145\nnettoyage\n4.90 m2\n\n337\nwc vist.\n1.50 m2\n\néch - 1/100\n\nftdessin\n19.01.2024date\n\nfaisabilité\n\n080/e100/01\n\n080 - LE LEVANT A LAUSANNE\n\nARCHITECTE \nterrin.barbier architectes sàrl\nrue du maupas 8bis / 1004 lausanne\nt. 021 320 20 65  /  f. 021 320 20 67\ninfo@terrin-barbier.ch\n\nPLAN DU REZ - VAR. 2\n\n± 0.00 existant\n\nEtude de faisabilité pour aménagement de 15 chambres\nbâtiment la Picholette au Mont-sur-Lausanne\n\n4 m0 1\n\nexistant\nà construire\nà démolir\n\nPROVISOIRE\n\nREMARQUES SUR VARIANTE 2 - REZ :\n- concept feu à finaliser\n- niveau atelier 1 à finaliser\n\n\n\nvide sur\natelier 1\n\nETAGE 1\nNIV. +3.54\n\n131\nchambre 01\n\n17.00 m2\n\n131\nchambre 02\n\n15.00 m2\n\n131\nchambre 04\n\n16.00 m2\n\n131\nchambre 05\n\n16.00 m2\n\n131\nchambre 06\n\n15.10 m2\n\n131\nchambre 07\n\n16.40 m2\n\n132\nsdb\n\n4.20 m2\n\n132\nsdb\n\n3.30 m2\n\nescalier\n13.70 m2\n\ndégagement\n28.70 m2\n\n131\nchambre 03\n\n16.60 m2\n\n132\nsdb\n\n4.80 m2\n\ndégag.- esc.\n19.90 m2\n\nvide sur salle\nd'activité commune\n\n315\nsalon commun\n\n17.40 m2\n\n146\nbuanderie\n\n7.9 m2\n\n211\natelier 2\n33.50 m2\n\n132\nsdb\n\n4.20 m2\n\néch - 1/100\n\nftdessin\n19.01.2024date\n\nfaisabilité\n\n080/e100/02\n\n080 - LE LEVANT A LAUSANNE\n\nARCHITECTE \nterrin.barbier architectes sàrl\nrue du maupas 8bis / 1004 lausanne\nt. 021 320 20 65  /  f. 021 320 20 67\ninfo@terrin-barbier.ch\n\nPLAN DE L'ETAGE - VAR. 2\n\n± 0.00 existant\n\nEtude de faisabilité pour aménagement de 15 chambres\nbâtiment la Picholette au Mont-sur-Lausanne\n\n4 m0 1\n\nexistant\nà construire\nà démolir\n\nPROVISOIRE\n\nREMARQUES SUR VARIANTE 2 - ETAGE :\n- concept feu à finaliser\n- niveau atelier 2 à finaliser\n- 7 chambres avec 4 sdb dont 1 semi-privative et 1 privative\n\n\n\nETAGE 2\nNIV. +6.43\n\n131\nchambre 08\n\n17.00 m2\n\n131\nchambre 09\n\n19.60 m2\n\n131\nchambre 11\n\n15.20 m2\n\n131\nchambre 12\n\n14.90 m2\n\n131\nchambre 13\n\n15.40 m2\n\n131\nchambre 15\n\n15.00 m2\n\n132\nsdb\n\n4.0 m2\n\n132\nsdb\n\n2.80 m2\n\n132\nsdb\n\n3.60 m2\n\n1m50\n\n1m50\n\naccès\ngrenier\n\nescalier\n12.40 m2\n\ndégagement\n28.50 m2\n\n147\nchambre veilleur\n\n12.50 m2\n\n131\nchambre 10\n\n17.10 m2\n\n131\nchambre 14\n\n14.90 m2\n\n132\nsdb\n\n4.80 m2\n\ndégag-esc.\n8.80 m2\n\n2m00\n\n2m40\n\n2m00\n\n2m40\n1m50\n\n2m00\n\n2m00\n\n1m50\n\néch - 1/100\n\nftdessin\n19.01.2024date\n\nfaisabilité\n\n080/e100/03\n\n080 - LE LEVANT A LAUSANNE\n\nARCHITECTE \nterrin.barbier architectes sàrl\nrue du maupas 8bis / 1004 lausanne\nt. 021 320 20 65  /  f. 021 320 20 67\ninfo@terrin-barbier.ch\n\nPLAN DES COMBLES - VAR. 2\n\n± 0.00 existant\n\nEtude de faisabilité pour aménagement de 15 chambres\nbâtiment la Picholette au Mont-sur-Lausanne\n\n4 m0 1\n\nexistant\nà construire\nà démolir\n\nPROVISOIRE\n\nREMARQUES SUR VARIANTE 2 - COMBLES :\n- concept feu à finaliser\n- niveau toiture partie Ouest à contrôler\n- 8 chambres avec 4 sdb dont 2 semi-privatives\n- 1 chambre (ch. 11) avec largeur insuffisante (>3.20m)\n\n\n\t01-PLAN DU REZ - VAR. 1\n\tViewport-6\n\n\t02-PLAN DE L'ETAGE - VAR. 1\n\tViewport-7\n\n\t03-PLAN DES COMBLES - VAR. 1\n\tViewport-8\n\n\t09-PLAN DU REZ - VAR. 2\n\tViewport-16\n\n\t10-PLAN DE L'ETAGE - VAR. 2\n\tViewport-17\n\n\t11-PLAN DES COMBLES - VAR. 2\n\tViewport-18\n\n\n


Rapport de commission n° 78

text: \nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \nRapport de la commission Nº 78 \n \nchargée de l’examen du Préavis 2025/04 - Prolongation de la zone réservée communale \n\net du Préavis N° 2025/05 - Chemin Praz-Lau 3 – Lausanne, biens-fonds 14022, 14031 et \n14039 \n \nPrésidence :   M. Louis DANA (soc.) \nMembres présents : Mme Gaëlle MIELI (rempl. Mme Carvalho (soc.)) ; M. \n\nSamuel DE VARGAS (soc.) ; M. Musa KAMENICA \n(soc.) ; M. Valéry BEAUD (Les Verts) ; Mme Marlyse \nAUDERGON (rempl. Mme Gerber (Les Verts)) ; Mme \nFeryel KILANI (Les Verts) ; M. Mathieu DELACRETAZ \n(PLR) ; M. Matthieu CARREL (PLR) ; Mme Coralie \nDUMOULIN (PLR) ; Mme Lana DAMERGI (rempl. M. \nConscience  (EàG)) ; M. Vincent VOUILLAMOZ (v’lib) ; \nM. Valentin CHRISTE (UDC). \n\n \nMembres excusés : --.  \n\nReprésentants de la Municipalité : M. Grégoire JUNOD, syndic, directeur de CULTURE ET \nDEVELOPPEMENT URBAIN. \n\nInvité-e-s : M. Julien GUERIN, chef de Service de l’Urbanisme \n Mme Clémence BULLIARD, cheffe de projet au Service \n\nde l’Urbanisme. \n Mme Emilie CHAPERON, adjointe du chef de Service de \n\nl’Urbanisme. \n M. Rolf EBERHARD, délégué à la commission \n\nimmobilière \nNotes de séances Mme Camille LEMERY \n \n \nLieu : salle des commissions, Hôtel de Ville \nDate : 05.05.2025 - Début et fin de la séance : 08h00 - 08h35 \n________________________________________________________________________ \n\nDiscussion générale : \n\nMonsieur le chef de service explique que le préavis 2025/04 ne porte que sur la prolongation \ndu délai de la zone réservée qui avait été validée. Elle avait suivi un processus jusqu’au \nTribunal fédéral. Il y a besoin d’un délai de 3 ans pour finaliser le Plan d’affectation communal \ndes territoires forains qui, aujourd’hui, fait l’objet d’un examen préalable complémentaire par \nle Canton. Des modifications sont en cours qui feront l’objet d’une nouvelle enquête publique. \nIl y a besoin de valider cette prolongation rapidement car le délai de la zone réservée court \njusqu’à mi-juin. Le Conseil doit donc approuver la prolongation de la zone réservée avant mi-\njuin.  \n\nMadame la cheffe de projet explique les raisons de la mise en place d’une zone réservée et \nla procédure de la prolongation. Elle fera aussi un point de situation sur la modification du PGA \net du PACom du territoire urbain.  \n\n \n\n \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n2 \n \n\nRappels : deux régimes d’urbanisation  \n\nLe Plan directeur cantonal fixe 2 régimes de développement pour les communes vaudoises \nselon qu’elles se trouvent en périmètre compact, c’est-à-dire en centre d’agglomération ou à \nl’extérieur de ces cœurs d’agglomération. La commune de Lausanne avec sa particularité de \nterritoires urbains et territoires forains est soumise à 2 régimes. En l’occurrence le Plan \ndirecteur cantonal alloue une croissance moindre pour les territoires forains que pour les \nterritoires urbains, à savoir +0,75% par an de la population de 2015. Le but de la croissance \ndifférenciée est d’adapter la zone à bâtir aux besoins. La LAT demande de densifier dans les \ncentres plutôt qu’en périphérie. Cela fait qu’aujourd’hui la zone à bâtir destinée à l’habitation \nest surdimensionnée par rapport à la croissance allouée par le Plan directeur cantonal ce qui \noblige à redimensionner de la zone à bâtir, autrement dit dézoner les parcelles libres de \nconstruction. Les 2 régimes distincts ont poussé à traiter la révision du Plan d’affectation \ncommunal en plusieurs procédures. Pour les territoires forains, l’enjeu principal est le \nredimensionnement de la zone à bâtir pour lesquels le Plan directeur cantonal fixait un délai \nau 20 juin 2022. Ce délai est dépassé. Il y a 2 procédures distinctes. Pour le territoire urbain, \nles enjeux sont plus liés à l’identité des quartiers et à la préservation du patrimoine. Entre \ntemps, une modification urgente du PGA portait sur certains points du règlement. Il fallait \ncorriger des articles qui ne sont plus adaptés.  \n\n2. Rappel : zone réservée communale  \n\nLa zone réservée communale est prévue par l’art. 46 de la LATC. C’est une mesure \nconservatoire qui gèle les constructions sur un territoire défini pendant une période de 5 ans. \nCe n’est pas une nouvelle affectation, cela vient par-dessus l’affectation en attendant que le \nnouveau PACom entre en vigueur. C’est une mesure qui a une validité de 5 ans, prolongeable \nde 3 ans. Cette zone réservée sera levée quand le PACom entrera en vigueur. Si jamais le \nPACom n’entrait pas en vigueur dans ce délai de 5 ans + 3 ans, c’est l’affectation précédente \nqui revient automatiquement. La zone réservée concerne différents secteurs des territoires \nforains : Montblesson, Vers-chez-les-Blanc, Chalet-à-Mathey, Praz-Roman.  \n\nHistorique de la zone réservée  \n\nCette zone a été mise à l’enquête en 2018 et a fait l’objet d’une procédure classique \ncomparable à celle d’un Plan d’affectation. Elle concerne principalement des terrains pour \nl’habitation et pas les terrains en zone industrielle ou artisanale ou d’utilité publique.  \n\nRègles applicables  \n\nCette zone réservée limite les possibilités de construire. Pour une parcelle entièrement libre \nde construction, rien n’est possible pendant le temps de la zone réservée. Pour les parcelles \ndéjà construites, de nouvelles constructions ne sont pas possibles hormis de petits \nagrandissements de maximum 25% surface de plancher ou de 75 mètres carrés (critères \ncumulatifs) donc de petits agrandissements.  \n\n3. Pourquoi prolonger la zone réservée \n\nPour rappel, la zone réservée a été mise à l’enquête publique en 2018. La particularité de la \nmesure est qu’elle a été déployée dès qu’elle a été mise à l’enquête publique. Par contre, la \nvalidité de 5 ans a commencé à courir son approbation par le Canton le 24.06.2020. Des \noppositions ont été déposées sur cette zone réservée et un recours qui est allé jusqu’au \nTribunal fédéral, lequel a confirmé les décisions communales.  \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n3 \n \n\n4. Prolongation de la zone réservée : durée \n\nLa prolongation de la zone réservée est nécessaire car le PACom qui la remplacera n’est pas \nabouti. Il a été soumis à l’enquête au printemps 2024. Il y a eu 28 oppositions et 2 observations. \nToutes les séances de conciliation ont été faite. Suite à ces séances, des modifications du \nplan, parfois conséquentes, ont été apportées. Cela nécessite une nouvelle enquête publique \net un nouvel examen du Canton, actuellement en cours. La réponse est attendue pour cette \nannée pour une mise à l’enquête cette année. Le PACom ne pourra donc pas entrer en vigueur \ncette année, raison de la nécessité de la prolongation de 3 ans. Les modifications de la zone \nréservée portent uniquement sur la date de validité. Le périmètre et le règlement sont \ninchangés. Seul est modifié l’art. 4 pour une prolongation jusqu’en 2028. Deux oppositions ont \nété déposées, mais pas en lien direct avec cette prolongation, mais les opposants ont été \nreçus. Concernant la période transitoire, le PACom qui est passé à l’enquête publique et la \nzone réservée s’appliquent simultanément si une personne fait une demande de permis de \nconstruire. Tous les plans s’appliquent mais la plus restrictive, en l’occurrence la zone \nréservée, prévaut. \n\nTraitement des permis de construire \n\nLa modification du PGA est passée à l’enquête publique. Le préavis est en cours de \nfinalisation. Il devrait être adopté par la Municipalité au cours du 2ème trimestre de cette année \net sera proposé au Conseil communal d’ici la fin 2025. \n\n5. Point de situation des autres démarches \n\nQuant au PACom des territoires urbains, il est divisé en plusieurs quartiers révisés les uns \naprès les autres. Le premier est en cours d’élaboration et devrait être envoyé pour examen \npréalable d’ici la fin de l’année. \n\n \n\nDiscussion générale \n\nUn-e commissaire rappelle que le PGA des territoires forains a été modifié suite à l’enquête \npublique et que ces modifications n’apportent aucune modification de la zone réservée –\nautrement dit si des parcelles sont en zones à bâtir et que la Municipalité ne touchent pas aux \ndroits à bâtir existants, celle-ci pourrait profiter de la prolongation pour  les sortir de la zone \nréservée.  \n\nMadame l’adjointe du chef de Service explique que dans le cadre de la mise à l’enquête de \nla zone réservée, personne n’a fait ce type de demande. Parmi les 2 personnes qui ont fait \nopposition à la zone réservée, l’une des deux n’était pas dans la zone réservée. L’autre \npersonne avait déjà fait opposition au PACom territoires forains et voulait relancer la \ndiscussion. Sinon, personne n’a demandé de lever cette zone réservée en attendant le PACom \ndes territoires forains, donc la démarche n’a pas été entreprise.  \n\nMonsieur le chef de service dit que les corrections amenées au PACom après l’enquête \npublique concernent la délimitation fine de la zone constructible, ainsi que des changements \nd’affectation (entre zone de verdure et zone agricole, pour correspondre à la réalité de \nl’existant). Suite aux oppositions, des traitements fins de la zone ont été faits. Il y a eu quelques \nmodifications du règlement pour l’adapter aux dernières évolutions de la modification du PGA \npour qu’il y ait une mise en conformité avec le PGA \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n4 \n \n\nMadame la cheffe de projet dit que quelques modifications portent sur un projet de \nrenaturation de cours d’eau dont le tracé n’avait pas bien été pris en compte, ainsi que d’autres \nprojets d’intérêts publics liés à la zone d’utilité publique avec des adaptations soit de zone, soit \nde règlementation. \n\nMonsieur le chef de service dit que le droit des tiers est touché par ces modifications ce qui \nimpose une nouvelle mise à l’enquête. \n\n \n\nDiscussion particulière P2025/04 (sont mentionnés les chapitres où la discussion est ouverte) \n\nChapitre 3 : préambule \n\nUn-e commissaire remarque qu’il y a une tendance à dire que la LAT, avec sa votation \npopulaire, a créé un changement de paradigme, il dit qu’en réalité les 15 ans étaient déjà dans \nl’ancienne loi. Il n’y a pas de changement de paradigme, c’est plutôt qu’ils se sont décidés à \nappliquer la loi. Avant la révision de la LAT il fallait déjà dimensionner selon les besoins à 15 \nans.  \n\n4.5 Le risque en cas de non-prolongation de la zone réservée communale \n\nUn-e commissaire demande pourquoi il y a un manque d’alignement avec les délais du \nPACom. Il y a un délai de 5 ans pour faire toutes les démarches et une commission se retrouve \ncoincée à devoir adopter un préavis rapidement pour prolonger la zone réservée. \n\nMonsieur le chef de service répond qu’il y a eu un nombre d’oppositions conséquent sur le \nPACom. La démarche d’élaboration du Plan est relativement longue et a nécessité une année \nd’examen préalable au Canton. La phase de traitement des oppositions a duré plus de 6 mois. \nIl a fallu modifier le plan. Les phases de procédures non maîtrisables par la commune prennent \nbeaucoup de temps.  \n\nMadame la cheffe de projet ajoute que suivre la même procédure qu’un plan d’affectation en \ntant que tel, c’est-à-dire tous les échanges avec le Canton, rend le processus lourd et \nchronophage.  \n\nUn-e commissaire relève ce qui a été annoncé : le Conseil doit adopter avant le mois de juin \nla prolongation de la zone réservée. Le délai concerne l’adoption par le Conseil ou \nl’approbation par le département ? Est-ce que cela signifie que le délai échu, des personnes \npourront déposer un dossier à la commune ? Faudra-t-il les bloquer dans l’attente de \nl’approbation. \n\nMonsieur le chef de Service dit que le délai concerne l’adoption par le Conseil. La démarche \nde prolongation de la zone réservée a commencé il y a 2 ans puisqu’il a fallu refaire un examen \npréalable et une procédure complète, comparable à un plan d’affectation. \n\nMadame la cheffe de projet dit que le processus a été commencé il y a 2 ans en envoyant le \ndossier à la DGTL laquelle a répondu qu’il était trop tôt pour commencer le processus et a \ndemandé à revenir une année après.  \n\nMadame l’adjointe du chef de service dit que si la prolongation est refusée, les propriétaires \nconcernés auraient le droit de déposer une demande d’autorisation de construire et, à partir \ndu moment où elle est conforme au règlement en vigueur et au PACom des territoires forains, \nle permis devrait être délivré.  \n\n \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n5 \n \n\nChapitre 9: Conclusions : (votées en bloc)  \n\nUn-e commissaire remarque que le Conseil a déjà voté l’autorisation de plaider à la \nMunicipalité en début de législature.  \n\nMonsieur le SYNDIC dit qu’il va vérifier ce point et que, cas échéant, le texte sera amendé. \n\nUn-e commissaire demande si cette démarche de prolongation de la zone réservée est utile \nalors que les terrains sont déjà assignés au PACom. \n\nMonsieur le chef de Service dit que la démarche est utile et attendue de la part de l’autorité \ncantonale. Tant que le nouveau plan d’affectation n’est pas en vigueur, c’est aussi un moyen \nde contrainte de la commune par le Canton. Le nouveau plan d’affectation communal ne peut \nêtre appliqué en l’état. Il y a eu une enquête publique, mais c’est toujours l’ancien règlement \nqui s’applique et est en force. La zone réservée est aussi un moyen d’éviter des constructions \nqui seraient contradictoires avec l’intention donnée par l’autorité cantonale.  \n\nMadame l’adjointe au chef de service ajoute que tant que le PACom TF n’est pas approuvé, \nles deux plans d’affectation cohabitent, ce qui fait qu’on ne peut pas appliquer tous les points \ndu PACom TF. La Municipalité est donc limitée et si la zone réservée devait être levée, la Ville \nserait amenée à donner des permis non-conforme au PACom TF ou qui ne vont pas dans le \nsens du but du PACom TF. Un outil important serait perdu pour s’assurer qu’il n’y ait pas des \nconstructions correspondant à celles attendues.  \n\nMonsieur le SYNDIC dit qu’il y a un souci de procédure et de loi cantonale dans tout le canton. \nUn nombre hallucinant de procédures inutiles sont demandées. Devoir commencer à préparer \nun préavis 2 ans avant tout en sachant que s’il y a des oppositions cela nécessite une nouvelle \nenquête publique et, par conséquent, de prolonger la zone, cela est très chronophage. En \nValais, il n’y a pas besoin de permis pour des transformations intérieures. A Genève, il y a des \nprocédures accélérées. De gros investisseurs explique qu’en 4 mois ils ont un permis en \nprocédure accélérée. A Zürich, une modification du Conseil d’Etat prévoit de passer des \nprocédures de 4 mois à 3 mois.  \n\nMadame la cheffe de projet précise que le fait de pouvoir appliquer aujourd’hui de manière \nanticipée le PACom soumis à l’enquête publique est permis par la LATC, mais cela a une \ndurée plus courte que la prolongation de la zone réservée. L’effet anticipé des plans est en \neffet relativement court, si un permis de construire devait être refusé sur la base du PACom \nseul.  \n\nMonsieur le chef de service précise que si la commune devait refuser un permis en invoquant \nuniquement le PACom soumis à l’enquête publique, le délai fixé par l’art. 49 LATC est de 12 \nmois pour faire adopter un nouveau plan. Ce délai est très court au vu du nombre d’oppositions \nLa zone réservée est donc une garantie supplémentaire nécessaire pour faire respecter \nl’accord qui a été passé avec l’Autorité cantonale. \n\n \n \nVote concl. 1 à 6  :  8 oui 0 non  5 abstentions \n\n \n\n  \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n6 \n \n\nDiscussion particulière P2025/05 (sont mentionnés les chapitres où la discussion est ouverte) \n\nDiscussion générale \n\nMonsieur le SYNDIC explique que le préavis a pour but de modifier un droit de superficie. \nPour rénover il faut avoir un délai de propriété de terrain suffisamment longue, donc une \nprolongation du DDP, assortie d’une modification de la rente comme à chaque DDP \nrenégocié. \n\nMonsieur le délégué à la commission immobilière explique que la particularité de ce DDP \nest un terrain coupé en 2, dont l’un a été renouvelé et prolongé en 2007 par le Conseil \ncommunal suite à des travaux, et le voisin qui n’a pas fait de travaux et n’a pas été prolongé. \nC’est du droit privé. La Municipalité a négocié avec ce propriétaire pour ne pas prolonger le \nDDP sans travaux, parce que cela ferait simplement augmenter la valeur de l’actif. Il a \naccepté de procéder à des travaux énergétiques ce qui permet d’aligner les échéances des \n2 DDP. Par la même occasion, avec le service du cadastre, il est procédé à des ajustements \nde morcellements parcellaires et d’emprise du droit de superficie avec une négociation du \nprix du DDP avec un échelonnement sur les 10 premières années pour encourager aux \ntravaux  \n\nUn-e commissaire demande si le taux de 5 % était déjà d’actualité. Il lui est répondu par \nl’affirmative.  \n\nUn-e commissaire demande si les négociations portent aussi sur le prix du terrain  \n\nMonsieur le délégué à la commission immobilière répond par l’affirmative car c’est du \ndroit privé.  \n\nMonsieur le SYNDIC dit que la valeur de terrain, le taux et la durée sont trois éléments de \nvariables qui permettent de convenir d’un prix avec le propriétaire.  \n\nChapitre 4.1 : Dispositions communes aux deux DDP \n\nUn-e commissaire revient sur le bien-fonds qui a déjà fait l’objet d’une procédure en 2007. Il \ndemande si à cette occasion, le prix a été porté à 200.- par mètre carré. Dans le préavis \n2025/05, il est proposé de le monter à 320 francs. Il demande ce qu’il en est des 200 francs \navec l’indexation à l’IPC.  \n\nMonsieur le délégué à la commission immobilière dit qu’il est inférieur. Cela a été l’objet \nde la négociation avec le bénéficiaire concerné par le préavis 2025/05.  \n\nPassage en revue des articles :  \n\nPas de commentaire.  \n\nVote sur art. DDP :   unanimité OUI \n\n \n\nChapitre 11: Conclusions :  \n\n \nVote concl. 1 et 2 :  unanimité OUI \n\n \nLausanne, le 13.05.2025 \n Le rapporteur : \n Louis DANA \n\n\n\tchargée de l’examen du Préavis 2025/04 - Prolongation de la zone réservée communale\n\tet du Préavis N  2025/05 - Chemin Praz-Lau 3 – Lausanne, biens-fonds 14022, 14031 et 14039\n\tPrésidence :   M. Louis DANA (soc.)\n\n


Annexe 1 - Plan de situation

text: \n\n


text: \nW Ville de Lausanne\nMunicipalité\n\ncase postale 6904 — 1001 Lausanne\n\nSecrétariat de la Commission des\nfinances\nM. Valentin Christe\nPrésident\nConseil communal\np.a. Service des finances\nPlace Chauderon 9\nCase postale 5032\n1003 Lausanne\n\ndossier traité par CO/SMUN\nnotre réf. F1/2025/02 - rp\nvotre réf.\n\nLausanne, le 8 mai 2025\n\nPréavis N° 2025109 - FIM - Comptes exercice 2024 - Ventes des sous-stations du M2 -\n\nModification du règlement pour la Municipalitè\n\nMesdames, Messieurs les membres de la COFIN,\n\nNous nous référons au préavis N°2025/09 « Comptes exercice 2024 - Ventes des sous-\nstations du M2 - Modification du règlement pour la Municipalité », qui sera traité par la\nCOFIN le 12 mai prochain.\n\nLa Municipalité a constaté qu’il comporte une lacune. En effet, l’article 5 du règlement\nconcernant le traitement et la prévoyance professionnelle des membres de la Municipalité a\nexactement la même teneur que l’article 32 al. 2 du règlement pour la Municipalité. Comme\nle préavis cité propose une modification de cette dernière disposition, il convient que l’article\n5 susdit soit adapté de la même façon.\n\nPartant, en vertu de l’article 82 al. 2 du règlement du Conseil communal de Lausanne, la\nMunicipalité propose l’amendement au préavis N°2025/09, par l’ajout de la conclusion\nsuivante\n\n4. d’approuver l’ajout d’une seconde phrase à l’article 5 du règlement concernant le\ntraitement et la prévoyance professionnelle des membres de la Municipalité avec la teneur\nsuivante\n\n« L’allocation pour le renchérissement est toutefois limitée et correspond à celle du salaire\nmédian du personnel fixe de l’administration communale, tel que calculé au dernier jour du\nmois précédant l’entrée en vigueur du renchérissement ».\n\nSecrétariat munidpal\nplace de la Palud 2— case postale 6904—1001 Lausanne\nmunicipalite@lausanne.ch\n\n\n\nVille de Lausanne\n\nPour votre parfaite information, le tableau synoptique ci-dessous présente la modification\n\nArt. 5 Allocations de renchérissement Art. 5 nouveau Allocations de\nrenchérissement\n\nLes membres de la Municipalité bénéficient Les membres de la Municipalité bénéficient\ndes allocations de renchérissement des allocations de renchérissement\naccordées au personnel de l’administration accordées au personnel de l’administration\ncommunale et participent comme lui aux communale et participent comme lui aux\nmesures de solidarité, mesures de solidarité. L’allocation pour le\n\nrenchérissement est toutefois limitée et\ncorrespond à celle du salaire médian du\npersonnel fixe de l’administration\ncommunale, tel que calculé au dernier jour\ndu mois précédant l’entrée en vigueur du\nrenchérissement.\n\nEn vous remerciant de l’accueil à la présente proposition d’amendement, nous vous\nadressons, Mesdames, Messieurs les Commissaires, nos salutations distinguées.\n\nAu nom de la Municipalité\n\nLe syndic\nGrégoire Junod\n\nLe secrétaire\nSimon Affolter\n\n\n


name: Délibéré 19e séance CC du 06.05.2025 - Adoption - Rapport-préavis N° 2023/66 - Réponse aux deux projets de règlement et au postulat de M. Benoît Gaillard et consorts - technologies reconnaissance faciale et biométrique

text: \nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n19 séance du mardi 6mai 2025\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le Rapport-préavis N°2023/66 de la Municipalité, du 14 décembre 2023;\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;\n\n— considérant que cet objet a été porté à ordre du jour,\n\ndécide:\n\n1. de prendre acte des déterminations de la Municipalité concernant:\n\na. les projets de règlement de M. Benoît Gaillard et consorts du 23 novembre 2021\n\ni. « Interdire l’usage des technologies de reconnaissance faciale et biométrique à\n\ndes fins d’identification préventive par la police lausannoise » et;\n\nii. « Interdire l’usage des technologies de reconnaissance faciale et biométrique\n\ndans la vidéosurveillance à Lausanne »\n\n2. d’adopter la réponse au postulat de M. Benoît Gaillard et consorts « Prévenir le\n\ndéploiement des technologies de reconnaissance faciale à Lausanne » du\n\n23 novembre 2021\n\n3. d’adopter le projet de règlement « Interdire l’usage des technologies de\n\nreconnaissance faciale et biométrique dans la vidéosurveillance à Lausanne » et en\n\nconséquence modifier le règlement sur la vidéosurveillance\n\na. par l’ajout à l’article 6 d’un alinéa 2bis selon la teneur : « 2 L’installation de\n\nsystèmes de surveillance permettant ou effectuant une identification automatique\n\ndes personnes sur la base d’éléments biométriques est interdite. »\n\nb. en complétant l’alinéa premier de l’article 7 selon la teneur « i Des mesures de\n\nsécurité appropriées sont prises afin d’éviter tout traitement illicite des données,\n\nnotamment en limitant l’accès aux données enregistrées et aux locaux qui les\n\ncontiennent et en prévenant tout usage a posteriori de processus automatisés de\n\nreconnaissance sur la base d’éléments biométriques. »\n\n4. de prendre acte que les services de la Ville sensibiliseront les tiers souhaitant installer\n\ndes dispositifs de vidéosurveillance, qui s’adressent à eux, à éviter tout déploiement\n\nde technologie de reconnaissances faciales dans leurs installations\n\n\n\n5. de renoncer à la proposition de modification du règlement du Corps de police\n\n« Interdire l’usage des technologies de reconnaissance faciale et biométrique à des\n\nfins d’identification préventive par la police lausannoise ».\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\nle mardi six mai deux mille vingt-cinq\n\nLe président La secrétaire adjointe\n\n\n