parent_type: affair

name: Rapport commission n° 92 du 16.06.20 - SCS - Postulat de Company Xavier et crts - Pour des essais lausannois de vente légale de cannabis qui préservent la santé et la sécurité

category_fr: Rapport

format: application/pdf

text: \n\n\n\n\nFrank Zobel, Directeur adjoint\n\nCommission No 92 du Conseil communal de Lausanne, le 16 juin 2020\n\nEssai pilote de vente de cannabis à \n\nLausanne\n\n\n\nQuelques données pour commencer\n\n\n\nConsommation durant le dernier mois selon \n\nenquête suisse sur la santé 2017 (15-64 ans)\n\n\n\nMarché du cannabis vaudois (2020)\n\n• Estimation : 3.7 à 5.3 tonnes/an (soit 50’000-75’000 \njoints consommés par jour)\n\n• Env. moitié production locale et moitié importations, \n~70% herbe et ~30% résine  \n\n• Taux de THC moyen herbe 13% et résine 28%\n\n• Saisies de la police: 3.5 à 5% du volume total\n\n• Chiffre d’affaires : ~32-46 Mio/an (revenus ~20-30 Mio)\n\n• 25’000 - 35’000 consommateurs actuels, dont 5’000 -\n7’000 consommateurs quotidiens\n\n\n\nLes consommateurs/trices\n\n• env. 3/4 ont moins de 35 ans\n\n• env. 3/4 sont des hommes\n\n• majorité consomme de manière occasionnelle et \ngénéralement dans un contexte social\n\n• env. 1/5 consomme tous les jours ou presque, de un à \nplus d’une dizaine de joints par jour => ce groupe \nconsomme 50-60% du volume total de cannabis en \ncirculation\n\n\n\nRisques liés à la consommation de cannabis\nHall, W. (2014) What has research over the past two decades revealed about the adverse health effects of recreational \n\ncannabis use. Addiction\n\n• Pas de décès par overdose\n\n• Double le risque d’accident de la route (variations selon \n\nl’expérience) \n\n• Chez les usagers réguliers\n\n– Maladies des voies respiratoires \n\n– Peut créer une dépendance (moins que le tabac et l’alcool). \n\n– 2x plus d'interruptions de la scolarité \n\n– 2x plus de consommateurs d’autres drogues\n\n– Baisse de certaines capacités cognitives. Réversible?\n\n– 2x plus de psychoses. 14 cas (au lieu de 7) sur 1000. \n\n– Hausse du risque d’infarctus surtout chez les personnes \n\nplus âgées \n\n\n\nPolitique cannabis\n\n• Interdiction internationale depuis plus de 50 ans\n\n• Modèle de tolérance hollandais dès les années 1970\n\n• Parlement et population suisse refusent de légaliser/ \nréguler le cannabis (2004-8)\n\n• Compromis sur les amendes d’ordre en Suisse (2011)\n\n• Légalisations/régulations en Uruguay, au Canada et dans \n12 Etats US (depuis 2014)\n\n• Nouveaux projets de légalisation/régulation \n(Luxembourg, Nouvelle-Zélande, Etats US)\n\n\n\nProjets des villes suisses: rappel\n\n\n\nProjets des villes/cantons 2010-\n\n(Zürich, Berne, Genève, Bâle-Ville, Thoune, Winterthur, Bienne, Lucerne, Lausanne …) \n\n• Réflexions de santé publique et/ou de sécurité publique, \nvolonté de suppléer aux blocages à la Confédération\n\n• Création d’un groupe de travail interurbain (dès 2016)\n\n• Développements de projets par deux villes (Berne et \nZürich) et deux cantons (Bâle-Ville et Genève) \n\n• Objectif: réaliser des essais dans le cadre de la \nlégislation actuelle (Art 8 al 5 LStup)\n\n\n\nProjets\n\n• Petits projets (max. 1’000 participants), restreints aux usagers \n\nactuels\n\n• Trois groupes cible (diffère selon les villes): usagers récréatifs, \n\nusagers problématiques, usagers en automédication\n\n• Distribution/vente à travers des pharmacies ou des \n\n«cannabinothèques»\n\n• Approche assez médicale avec un intérêt limité pour les aspects de \n\nsécurité et économiques\n\n• Projets de Berne et Genève refusés, projets de Bâle-Ville et Zürich \n\npas soumis\n\n\n\nRefus de l’OFSP\n\n• Impossibilité juridique de réaliser ces essais dans le \ncadre de la loi actuelle\n\n• Reconnaissance de l’intérêt de telles études pour la \ncollectivité\n\n• Besoin d’un mandat du parlement pour développer un \narticle de loi les permettant\n\n\n\nDéveloppements politiques au niveau \n\nfédéral, cantonal et municipal\n\n\n\nNiveau fédéral\n\n• Fin 2017: dépôt de cinq motions identiques «Etudes sur la remise contrôlée \n\nde cannabis. Créer un article relatif aux projets pilotes» aux CN et CE \n\n• Début 2018: motion Zanetti adoptée au CE (mars) mais rejetée au CN (juin)\n\n• Août 2018: les quatre autres motions sont adoptées au CN (98-92)\n\n• Novembre 2019 : la Commission de la sécurité sociale et de la santé \n\npublique du Conseil national (CSSS-CN) propose de rejeter le projet (11-11)\n\n• Décembre 2019 : le Conseil national entre en matière sur le projet (100-85)\n\n• Janvier 2020 : la CSSS-CN se prononce en faveur du projet (17-8)\n\n• Juin 2020 : adoption par le CN (113-81) + proposition cannabis bio adoptée \n\n=> Conseil des Etats\n\n• Possibilité de référendum\n\n\n\nNiveau cantonal\n\nMotion Jaccoud et al. (2019) « pour associer le canton de \nVaud au test de consommation légal de cannabis»\n\n« les motionnaires ont l'honneur de requérir à ce que le Conseil d'Etat rejoigne, dès \n\nqu'elle sera mise en place par l'Université de Berne, l'étude prochainement \n\nautorisée par l'OFSP concernant les effets de la régularisation de la vente de \n\ncannabis sur les consommateurs et sur le trafic de stupéfiant.\n\nSi l'étude susmentionnée ne devait pas se réaliser, les motionnaires requièrent du Conseil \n\nd'Etat la mise sur pied conjointement avec les milieux de la prévention, d'une phase de \n\ntest de consommation légale de cannabis.»\n\n=> Projet de décret à soumettre au Grand Conseil\n\n\n\nNiveau municipal\n\n• Postulat Buclin et al.  (2015) «Projets pilotes concernant la consommation \n\nde cannabis envisagés par les grandes villes suisses : Lausanne ne doit pas \n\nrester à la traine » => participation de la ville au groupe interurbain \n\n• Réponse de la municipalité à la consultation de l’OFSP sur le projet de \n\nrévision de la LStup (2018) => Lausanne veut s’associer aux essais pilote\n\n• Postulat Company et al. (2020) « Pour des essais lausannois de vente \n\nlégale de cannabis qui préservent la santé et la sécurité »\n\n« mettre en place (..) un projet (,..) de vente légale de produits issus du cannabis(..) en \n\npensant le système d'abord comme un moyen de protéger la sécurité et la santé \n\ndes consommatrices et des consommateurs plutôt que comme un marché, par \n\nexemple au moyen d'un système de vente permettant un contrôle des prix et de la \n\nqualité des produits légalement distribué.»\n\n\n\nLe projet de loi et son ordonnance:\n\nles conditions cadre des essais\n\n\n\nProjet de nouvel article (LStup)\n\n\n\nProjet d’ordonnance (1)\n\n• Objets de recherche : santé, consommation, aspects socio-économiques, \n\nmarché de la drogue, protection de la jeunesse, sécurité et ordre public\n\n• Durée: 5 ans (evt. prolongé de 2 ans)\n\n• Taille: jusqu’à 5’000 personnes (consommateurs actuels majeurs) par site\n\n• Produits: de bonne qualité (production locale et probablement bio), dûment \n\nétiquetés et max 20% de THC\n\n• Quantité par personne: 50 grammes/mois (20% THC) ou plus par mois\n\n• Points de vente: personnel qualifié, stockage adéquat, pas de publicité\n\n\n\nProjet d’ordonnance (2)\n\n• Critères d’exclusion à l’essai: mineurs, femmes enceintes ou qui allaitent, \n\npersonnes atteintes d’une maladie diagnostiquée par un médecin et pour \n\nlaquelle la consommation de cannabis est contre-indiquée\n\n• Critères d’exclusion pendant l’essai: remise de cannabis à autrui et \n\nconsommation dans les lieux publics \n\n• Mesures sanitaires dans le cadre des essais: \n\n– information aux participants sur les risques ;\n\n– dispositif de surveillance des effets sur la santé des participants ;\n\n– possibilité de traitement/prise en charge ;\n\n– concept en matière de prévention, de promotion de la santé et de \n\nprotection de la jeunesse.\n\n\n\nTravaux préparatoires\n\nL’essai lausannois\n\n\n\nAspects conceptuels: trois approches\n\n• Pragmatique\n\n– Contenu de l’essai est secondaire, c’est la participation qui \n\ncompte\n\n• Prospective\n\n– Les essais permettent de concevoir un nouveau modèle de \n\nrégulation et de le tester\n\n• Réaliste\n\n– Les essais doivent prévoir la légalisation future \n\n(commercialisation du cannabis) et anticiper les enjeux qui lui \n\nsont liés\n\n\n\nDéfinition des questions de recherche\n\nObligatoire\n\n• Impact de la vente légale sur la consommation et l’état de santé/la situation sociale des \n\nparticipants\n\nFacultatives\n\n• Impact de différentes modalités d’accès (type de vente, taxation, etc) au cannabis ou de différents \n\nproduits sur la consommation de cannabis et les problèmes de santé \n\n• Impact sur la consommation et les représentations des non-participants (mineurs, non-\n\nconsommateurs, etc.)\n\n• Impact sur l’offre et la nature des produits consommés\n\n• Impact sur l’économie légale (CBD) et illégale du cannabis\n\n• Impact sur les risques liés à la conduite de véhicules et sur la consommation dans l’espace public\n\n• Etc.\n\n\n\nAspects pratiques et de coordination\n\n• Développer l’étude scientifique et trouver son \nfinancement\n\n• Mettre en place les mesures sanitaires et sécuritaires \nexigées par la Confédération\n\n• Mettre en place le recrutement et la vérification des \nparticipants\n\n• Assurer l’approvisionnement de l’essai et le contrôle des \nproduits\n\n\n\nQui fait quoi?\n\nVille Canton Groupe\ninterurbain\n\nConfédération\n\nCadre de \nl’étude et son \nfinancement\n\nRecrutement \ndes \nparticipants\n\nApprovisionne\nment en \ncannabis\n\nMesures en \nmatière de \nsanté\n\nMesures en \nmatirèe de \nsécurité\n\n\n\nQui fait quoi?\n\n• Ville et canton\n\n– Concept et mise en oeuvre au niveau local, \nsurveillance de l’essai local, mesures de santé et de \nsécurité, financement local, etc.\n\n• Groupe interurbain et OFSP\n\n– Concepts nationaux, formulaires, outils et design de \nrecherche communs, investigation des aspects de \nfinancement fédéraux, coordination et surveillance \nglobale des essais\n\n\n\nStructure de coordination prévue à Lausanne\n\nCopil\n\nVille/Canton\n\nCoordination du projet\n\nVille, Canton, AS\n\nGT Étude\n\nAS, UNIL, CHUV, Unisanté.  etc.\n\nGT Santé-Social\n\nSUPEA, SMA, FVA, Unisanté, etc.\n\nGT Sécurité\n\nPolmun, Polcant, Ministère \npublic, CURML, ESC, etc.\n\nGT Commerce\n\nProducteurs de cannabis, police \ndu commerce, etc.\n\nGroupe Interurbain + OFSP\n\n\n\nAgenda\n\n\n\nAgenda\n\n• Définir les contours de l’essai lausannois => été 2020\n\n• (Re-)mettre en route le groupe de travail interurbain et y \nprésenter l’approche lausannoise\n\n• Créer les groupes de travail locaux et développer les \naspects pratiques\n\n• Clarifier les questions de financement\n\n• Rédiger la demande, obtenir l’aval d’une commission \nd’éthique et la soumettre à l’OFSP (2021)\n\n\n\nfzobel@addictionsuisse.ch\n\nMerci pour votre attention\n\n\n


name: Annexe à la réponse au postulat de Alvarez Henry Caroline et crts « Help! Site internet de la Ville de Lausanne

category_fr: Document

text: \n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n\n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n\n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n\n\n \n\n \n\n \n\n\n


name: Postulat de Picard Bertrand et crts - P+R+S : Parc'n'ride'n'shop

category_fr: Initiative

text: \n\n


name: Rapport commission n° 50 - Rapport-préavis N° 2023/35 - Consolidation et développement de l'accueil parascolaire - Réponse à trois postulats et demande d'un crédit d'investissement

text: \nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n \n\nRapport de la commission Nº 50 \n \n\nchargée de l’examen du : Rapport-préavis n° 2023/35 \n \n\n \n \nPrésidence :  Mme Esperanza PASCUAS ZABALA (Socialiste) \nMembres présents : Benoît GAILLARD (Socialiste) ; Caroline DEVALLONNE \n\nDINBALI (Socialiste) ; Paola RICHARD-DE PAOLIS \n(Socialiste) ; Valéry BEAUD (Les Verts) ; Alexandra GERBER \n(rempl. E. Bettens - Les Verts) ; Karine ROCH (rempl. F. Kilani - \nLes Verts) ; Eliane AUBERT (Libéral-Radical) ; Marlène \nBERARD (Libéral-Radical) ; Diane WILD (Libéral-Radical) ; \nJean-Marc BEGUIN (Vert’libéraux) ; Patrizia Deborah MORI \n(UDC) \n\nMembres excusés : Manon ZECCA (Ensemble à Gauche) \nMembres absents :  -- \n\n       Représentant-e-s de la Municipalité : M. David PAYOT, directeur Enfance, jeunesse et \nquartiers ; Mme Barbara DE KERCHOVE, cheffe du service des écoles \net du parascolaire ; Mme Claudia MÜHLEBACH, cheffe du domaine \nparascolaire de la Ville de Lausanne \n\nNotes de séances      Frédéric Tétaz ; Léopold Tschanz \n \nLieu :  Salle des Commissions de l’Hôtel de Ville, Pl de la Palud 2 \nDate : 02.10.2023 \nDébut et fin de la séance : 17h00 – 19h02 \n \n \nObjet : Rapport-préavis n° 2023/35 – Consolidation et développement de l’accueil \nparascolaire. Réponse au postulat de Mme Paola Richard-De Paolis et consorts : « 20 ans \nd’APEMS : Nous avons la quantité, quid de la qualité ? L’accueil pour enfants en milieu scolaire \nmérite désormais évaluation » ; Réponse au postulat de Mme Diane Wild et consorts : \n« Activités sportives dans les APEMS » ; Réponse au postulat de M. Johann Dupuis et \nconsorts : « Des APEMS de qualité en suffisance et conçus avec la participation des parents, \nassociations de quartiers et commissions d’établissement » ; Demande de crédit \nd’investissement du patrimoine administratif de CHF 1'500'000.- pour des travaux de \nconstructions et de rénovation des structures parascolaire \n \nDiscussion générale \nLe Municipal en charge d’Enfance, Jeunesse et Quartiers précise que ce rapport-préavis \ncomplète les rapports-préavis 2022/24 (qui répondait au postulat Gaillard) et 2021/11 (qui \nrépondait au postulat de Mme Florence Germond1). Les travaux de la commission, traitant le \nrapport 2021/11 reprendront une fois le présent rapport accepté. Il rappelle ensuite les enjeux \nqui seront abordés pendant la séance.  \nMadame DE KERCHOVE, cheffe de service des écoles et du parascolaire explique la \nstratégie de la Municipalité avec ce rapport-préavis, qui se développe sur 6 axes qui reflètent \nles éléments qui ont guidés l’organisation du service des écoles et du parascolaire ces dernières \nannées. \n\n                                                 \n1 Postulat de Mme Florence Germond intitulé : « Pour un renforcement de la prise en charge extra-\nscolaire des écolières et écoliers des 5e et 6e années primaires » \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n2 \n \n\n \nLa postulante  a retrouvé dans ce rapport-préavis un soin à évoquer la dimension qualitative \n(qui lui tient à cœur) avancée dans son postulat déposé en 2018. Ce qui manquerais, ce sont \nles indicateurs de mesure de cette qualité ? Elle note que les devoirs accompagnés ont été \nchoisi comme pilier d’accrochage des APEMS. Ce qui était une prestation essentiellement \nsocio-éducative va disparaître à la faveur d’un ancrage vers le scolaire. Elle comprend que d’un \npoint de vue organisationnel ça facilite les choses mais elle ajoute que la tradition et la culture \nscolaire est quelque peu distante des préoccupations socio-éducatives qu’on peut trouver \nquand il n’y a pas d’enjeu d’évaluation. Selon elle, lorsqu’il y a un enjeu d’évaluation, le choix \nde mettre les APEMS (le parascolaire) avec les devoirs accompagnés n’est pas indifférent. Une \nurgence concernant le nombre de places se manifeste désormais. La formation du personnel \nest un enjeu fondamental, enjeu sur lequel on peut influer un peu plus directement que créer \ndes espaces ex-novo. \nLors de la discussion générale divers questionnements sont exposés :  \n- Le rapport-préavis et les annexes ne sont pas très claires sur (et abordent de manière \nrelativement évasive) les questions relatives à l’offre et à la demande (en matière d’accueil \nparascolaire). En revenant sur les annexes et plus précisément sur l’histoire de l’accueil \nparascolaire, il constate que celle-ci est racontée du point de vue de la prestation. Il manque, \nune analyse des besoins sociaux (quels besoins sociaux ont été couverts, quand, avec quels \nmanques encore aujourd’hui ?). Il est regretté que le préavis ne comporte pas un peu plus \nd’autocritique sur les objectifs municipaux atteints ou non aujourd’hui.  \n- Il manque dans ce préavis le point de vue « service public ». Il faut se demander quelles sont \nles prestations auxquelles le parascolaire doit répondre immédiatement et quelles sont celles \nauxquelles répondre après coup ? Autrement dit, où en est-on par rapport à ce niveau de \nprestations ? - Il faudrait que l’on ait une vraie vision de ce qu’on attend du service public \nparascolaire à Lausanne pour une échéance donnée (pour dans 5, 10 ans, etc.). \n- Il est tout de même valorisé que le niveau de prestations de la commune reste très élevé par \nrapport à la moyenne cantonale (et même romande) en l’occurrence.  \n- On exprime une incompréhension du lien entre le crédit-cadre (de 1,5 million) et l’augmentation \nde 1000 places d’APEMS. Ce n’est pas clair comment on va pouvoir créer autant de places \navec ce crédit-cadre alors qu’on parle de rénovations, de mise-à-niveau, de réaménagements.  \n- On se demande si au fond, on nous demande une dépense qui ne permettra pas de réaliser \nles objectifs du préavis ou si elle a manqué quelque chose dans la réalisation de ce préavis. \n- Il est ajouté, qu’il y a tout de même un gros travail à faire concernant les lieux. Beaucoup de \nlieux ne sont pas du tout adaptés à l’accueil parascolaire. Le crédit-cadre serait essentiellement \ndédié à la mise en conformité des lieux et pas tellement à créer de nouvelles places. \n -on demande des informations complémentaires sur le développement des prestations durant \nles vacances scolaires qui sont évoquées au début du rapport-préavis (dans le résumé) mais \nplus du tout ensuite hormis dans l’annexe 2. Au vu de l’évolution de la société, c’est vraiment \nun axe important sur lequel un vrai effort doit être fourni.  \n- Il reste toujours la question de la prise en charge des enfants pendant les vacances qui est \ndevenue centrale puisqu’aujourd’hui on doit passer de l’école à journée-continue à l’école à \nannée-continue. \nMonsieur Payot Municipal en charge d’Enfance, Jeunesse et Quartiers reconnaît que les \nobjectifs sont peut-être un peu distillés au sein du rapport-préavis. La priorité est de répondre à \nla demande de conciliation et d’avoir une offre pour les familles ayant des besoins de \nsocialisation ou de prévention tout au long du parcours des enfants jusqu’en 8 P (bien qu’il y ait \nun lien au-delà encore) et de pouvoir le faire pendant l’ensemble des semaines de l’année (et \npas uniquement pendant les semaines scolaires).  \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n3 \n \n\nPar rapport aux axes, il admet que le rapport-préavis pourrait détailler les objectifs atteints ou \nnon. Il souligne aussi que la thématique du personnel est importante tout en précisant que ce \nn’est pas le seul enjeu. Concernant le personnel, il précise qu’il y aussi eu un engagement \nimportant de personnel sans formation socio-éducative (ce qui ne veut pas dire que ce sont des \npersonnes sans formation). Il note que la diversité des parcours des gens a un certain intérêt. \nConcernant la fusion des devoirs accompagnés et des APEMS, il précise que les devoirs \naccompagnés étaient faits par du personnel pour lequel il n’y avait pas du tout d’exigence de \nqualification mais qu’on se dirige désormais vers une exigence plus forte en la matière. \nConcernant les locaux, l’enjeu premier était d’avoir des locaux pour pouvoir répondre à une \ndemande (en suivant une certaine évolution).  Maintenant, on a 58% des enfants qui sont \naccueillis; il est également question de pouvoir s’insérer dans des lieux existants. En effet, \nsouvent, les APEMS s’intègrent dans des programmes scolaires ou dans des bâtiments locatifs \n(loués) dans des rez-de-chaussée, ce qui explique que le 1,5 million prévu ici (crédit-cadre) soit \nprévu pour faire des adaptations par rapport aux locaux existants.  \nPar contre, pour les nouveaux locaux, les financements sont a priori faits soit par les \npropriétaires tiers qui louent les surfaces à la Ville, soit dans le cadre des réflexions scolaires.  \nPour lui, l’enjeu de la gouvernance est un élément vraiment important qui rejoint la question \nd’une qualité qui soit constante et qui ne dépende pas simplement de la qualité de chacun dans \nun lieu donné. Il souligne également l’importance de l’intégration récente du domaine \nparascolaire au service des écoles et du parascolaire pour illustrer l’apport pédagogique du \nparascolaire au travers d’apprentissages non-formels qui ont une réelle complémentarité avec \nl’école. Il rappelle que tous les apprentissages nécessaires pour l’évolution de l’enfant ne se \ntrouvent pas dans les matières enseignées.  \nLes indicateurs de qualité ne sont pas formulés dans les critères du postulat, mais se formulent \ndans les différents axes et dans la manière d’avancer par rapport à ces objectifs. Concernant \nl’offre de vacances, il s’agit de répondre aux besoins de conciliation des familles, mais aussi de \nreconnaître que les vacances sont un moment séparé (qui, d’un point de vue pédagogique, \nmérite d’être différencié). De ce point de vue-là, la Ville s’avance avec un projet-pilote d’accueil \nen APEMS pendant 47 semaines par année. Le bilan à tirer devra être : quels sont les enjeux et \nque gagne-t-on avec ce modèle ? \nMonsieur le Municipal en charge d’Enfance, Jeunesse et Quartiers précise que les \ndéveloppements sont financés par voie budgétaire et que la planification du nombre de places \ncréées dépendra de l’approbation du budget par le Conseil communal année après année. Ce \nne sont pas des charges d’investissements, mais des charges de fonctionnement qui sont \nprésentées dans le cadre du budget  \n\n- Une Inquiétude pour les vacances scolaires, est exprimée : Bien que des réponses aient \nété apportées avec les éclaircissements précédents (notamment avec l’indication du \nprojet-pilote et d’APEMS en 47 semaines) et que l’annexe 2 apporte quelques éléments \nsur cette question. La question du passage des 1 – 2 P en APEMS reste un élément à \nrésoudre. L’annexe évoque l’aspect des étapes et des transitions qui sont à prendre en \nconsidération avec beaucoup d’attention. Se pose la question d’une transition plus \ncohérente. La transition au moment de la 3ème année,  amenait, aussi, beaucoup de \nproblématiques organisationnelles. Avec un système de prise en charge qui change au \n31 juillet (si ses souvenirs sont bons) elle dit que des enfants de 4 ans seront sans prise \nen charge fixe au mois d’août juste avant le début de la 1ère année primaire. Selon elle, \non augmente ici le nombre de transitions et de situations délicates – ce qui amène du \nstress pour les familles au niveau de l’organisation – dans un moment qui est important \ndans la vie des enfants 0 – 6 ans. Par conséquent, elle trouverait bien qu’il y ait soit une \nprise en charge en APEMS 2 semaines avant le début de l’école pour éviter un trou de \ntrois semaines où l’enfant n’est pas pris en charge et qu’il démarre l’année dans une \nnouvelle école et un nouvel APEMS en même temps, ou alors que les CVE fassent un \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n4 \n \n\naccueil des nouveaux plus tard – puisqu’ils ne seront plus en lien avec l’école – pour \nqu’ils puissent faire la transition au mois d’août. \n\nMonsieur le Municipal en charge d’Enfance, Jeunesse et Quartiers répond que du point de \nvue de la Municipalité l’enjeu principal est aussi de développer un accueil pour les 1 et 2 P. De \nce point de vue-là il faut partir de l’existant. Actuellement, il y a deux APEMS qui accueillent \naussi des 1 – 2 P ; c’est un modèle qui se développe maintenant aux Plaines-du-Loup. L’enjeu \nde l’accueil avant les vacances est aussi un des éléments importants. \nMadame la cheffe de service des écoles et du parascolaire dit que ce point est en \ndiscussion, puisque le projet-pilote a commencé le 21 août à l’APEMS Elisa Serment, situé aux \nPlaines-du-Loup.  \nMadame la cheffe du domaine parascolaire explique que la question des transitions est \neffectivement très importante et doit être considérée avec soin. L’objectif est d’ouvrir les APEMS \n47 semaines et que les 1 P puissent être accueillis 2 voire 3 semaines avant la rentrée pour \npouvoir leur permettre de rencontrer leur future équipe éducative (ou du moins certains \nmembres), voire le lieu. Or il se pourrait que cet accueil ne se fasse pas dans le lieu où les \nenfants seront ensuite. Elle explique ensuite qu’aujourd’hui les APEMS sont assez grands et \nqu’ils peuvent couramment accueillir entre 108 et 120 enfants. Il ne semble dès lors pas utile \nd’ouvrir l’ensemble des grandes structures, l’ouverture de certaines, probablement les plus \npetits, pourrait être suffisante. Aujourd’hui, ces questions sont encore en réflexion. Elle espère \nque le projet-pilote (qui s’adresse à des 1 – 6 P) apporte des réponses. En l’occurrence, ce \ndernier a révélé des chiffres auxquels ils ne s’attendaient pas forcément. Ils s’attendaient à \nbeaucoup de demandes de la part des 1 – 2 P, un peu des 3 – 4 P, très peu des 5 – 6 P. Il y a \nen effet plus d’1 – 2 P (à peu près 50%), mais également beaucoup de 5 – 6 P (peut-être 30, \n40 %). \nMonsieur le Municipal en charge d’Enfance, Jeunesse et Quartiers revient sur les chiffres \navancés concernant l’offre de prise en charge et précise que le personnel travaille 48 semaines \n(il y a une semaine de préparation) et que l’offre est sur 47 semaines. \nLa postulante concède avoir eu de la peine à comprendre les tableaux du rapport-préavis. Elle \ndemande s’il serait possible de recevoir un tableau unique (en même temps que les notes de \nséance) avec : la population à laquelle on se réfère (au 31 décembre 2022), les contrats, les \nrecouvrements, la couverte et le nombre de places. \n\n- Question sur les vacances : quel est in fine le but : une prestation parascolaire qui est in \nglobo annualisée (47 semaines) ? - le modèle 47 semaines partout c’est réaliste dans 2, \n10 ans ? Ce n’est pas réaliste (ça restera par quartiers) ? Il qu’il manque cela dans le \nrapport-préavis. Le jour où on aura du parascolaire qui continue pendant les vacances, \non aura une demande assez élevée (en tout cas au début et à la fin des vacances \nscolaires), tandis que cette demande-là ne s’exprime pas forcément sur les centres \naérés de la Ville. Il est regretté que le préavis ne soit pas un peu plus proche de ses \nquestions. \n\nMonsieur le Municipal en charge d’Enfance, Jeunesse et Quartiers répond en rappelant \nqu’une pétition a été déposée en la matière et transmise à la Municipalité pour rapport-préavis. \nCe sera l’occasion d’avoir un 4ème élément en matière de politique d’accueil de jour. Concernant \nla demande : on a l’impression que les parents ont de plus en plus envie d’avoir une réponse \nunitaire et unifiée tout au long de l’année et, en même temps, il y a aussi le souhait et l’intérêt \nd’avoir des activités variées (de ce point de vue-là, l’offre en APEMS s’organisera probablement \nautrement en vacances que pendant le reste de l’année). Il rappelle également qu’entre les \ndeux dispositifs existants, il y aura une jonction à faire, un équilibrage à trouver. Il termine en \névoquant les différentes offres qui donnent une complémentarité à l’offre parascolaire : centres \naérés, centres à la montagne, camps thématiques de la FASL, accueil libre dans les lieux \nd’animation socioculturels, etc. \n\n- Des précisions sur la manière de financer les places supplémentaires, sont demandées  \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n5 \n \n\nMonsieur le Municipal en charge d’Enfance, Jeunesse et Quartiers répond que cela \npassera par le budget de fonctionnement. Il explique que le facteur de coût principal de l’accueil \nde jour est naturellement le personnel et que les locaux (les locations) sont aussi toujours des \nfrais de fonctionnement. Le Conseil Communal octroie des montants annuels et non \npluriannuels. La Municipalité se fixe des objectifs de législature et prend des engagements en \nmatière de développement qui seront soumis année après année. Pour plus de clarté, il précise \négalement que le rapport-préavis répondant au postulat Gaillard a été présenté l’année passée \net qu’il fait l’objet d’une communication récente dans laquelle est explicité l’état d’avancement \ndans la planification.  \n\n- Il est demandé de préciser sur ce que veut dire « globalement » (terme qui apparaît au \ndébut de la section 6.1) concernant la réponse aux demandes de conciliation dans la \nmesure où il est stipulé qu’« on atteint globalement cet objectif ». Parle-on de variations \nde quartiers ? De variations par tranches d’âge ? Elle demande également si ce n’est \nqu’en fonction des demandes exprimées au mois de mai (comme décrit à la fin du \nparagraphe) ou non. Il y a quand même toute la question (qui apparaît peu) des \nsituations qui arrivent en cours d’année. En revenant sur son besoin de précisions, elle \ndemande s’il serait possible de joindre ces chiffres au tableau n° 3, s’ils existent. \n\nMonsieur le Municipal en charge d’Enfance, Jeunesse et Quartiers répond \nqu’historiquement, il n’y avait pas de liste d’attente centralisée à Lausanne parce qu’il y a 15 \nétablissements scolaires (et une soixantaine de bâtiments) et que cela n’a pas d’intérêt pour les \nparents de faire une demande dans des quartiers différents. Mais il précise qu’un travail est fait \nAPEMS par APEMS pour avoir des statistiques et des outils de suivis formalisés /de pilotage \nmieux développés, en tenant compte de l’enjeu d’une demande qui fluctue avec des besoins \nque les parents anticipent souvent au moment de la rentrée (ce serait mieux que ce soit \nsensiblement avant pour pouvoir mieux ajuster l’offre à la demande, cas échéant). Il explique \nqu’en cours d’année, on observe plutôt une tendance vers une diminution de la demande en \nfonction des autres solutions/activités qui sont moins formalisées et trouvées par les parents.  \nMadame la cheffe du service des écoles et du parascolaire complète : le processus \nd'inscription et de réinscription pour les parents au parascolaire a été davantage formalisé sur \nles dernières années, ce qui permet d’améliorer la planification et l’anticipation. Un guichet \nunique a été mis en place au service des écoles et du parascolaire où les parents peuvent venir \nremplir le formulaire. Elle précise que les parents sont accompagnés pour remplir le formulaire \nen fonction de leurs besoins.  \nElle revient sur certains chiffres : aujourd'hui, il y a environ 37 enfants en liste d'attente en \ndemande de conciliation, et une petite centaine pour des demandes de socialisation. Il n’y a \ndonc pas forcément un manque de place à l’échelle de la Ville mais on peut constater une \ncertaine pression, dans certains quartiers, à laquelle il n’est pas toujours possible de répondre \n– pour des questions de lieu, d’espace et donc d’autorisation d’exploiter par notre office de \nsurveillance -.  \n \nSoutenir les logiques de professionnalisation  \n\n- Il est demandé, des précisions sur les qualifications du personnel dans ses \nencadrements en 4 ans ? La Municipalité peut présenter des chiffres concernant la \nproportion des différents titres ? (CFC, diplômes écoles supérieures et diplômes HES). \nC’est d’un véritable critère de qualité qu’il est question ici. Et que la formation du \npersonnel est essentielle pour la qualité de l’offre. \n\nMonsieur le Municipal en charge d’Enfance, Jeunesse et Quartiers répond que c’est une \nquestion importante et en profite pour rappeler que le nombre de titres qu’on détient ne reflète \npas toujours la qualité des prestations. Il est toutefois possible de fournir des chiffres détaillés \nen la matière. \n\n- On  demande Si, il y a une pénurie de main-d’œuvre dans ce domaine ? \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n6 \n \n\nMonsieur le Municipal en charge d’Enfance, Jeunesse et Quartiers répond que c’est un \ndomaine où il y a effectivement aussi une pénurie de personnel. En matière d'apprentissage, a \npriori ce sont plutôt les places d'apprentissage qui sont limitatives, et de ce point de vue-là les \nemployeurs ont aussi un rôle décisif. Il explique que la ville de Lausanne s'engage aussi sur le \ndéveloppement des places d'apprentissage dans ces structures d'accueil de jour. \nMadame la cheffe du domaine parascolaire dit que le service du parascolaire lausannois est \nassez bien vu au niveau du canton. Lorsque la Ville engage des personnes qui ne bénéficient \npas encore d’une formation spécifique, elle essaie de leur offrir un cursus de formation adaptée. \n \nDévelopper une pédagogie propre au service d’une mission socio-éducative \n\n- Il est demandé, des précisions sur objectifs pédagogiques relatifs à l’intégration des \ndevoirs accompagnées au parascolaire. \n\nMadame la cheffe de service distribue deux organigrammes. Elle rappelle qu’en 2021, un \ngrand domaine parascolaire a été créé sous lequel sont regroupés les APEMS, le « parascolaire \ndes grands » (le 7 – 11P) et les devoirs accompagnés. Au fur et à mesure des années, l’idée \nest de créer une culture pédagogique commune qui s’est traduite aussi par la subordination des \néquipes des devoirs accompagnés au responsable de chacune des structures parascolaires. \nL’intention de la Municipalité2 est de permettre la bascule des devoirs accompagnés dans le \nchamp socio-éducatif, car le temps des DAC est un temps pour l’enfant en dehors du temps \nscolaire et qu’il requiert un accompagnement qui relève bien plus du socio-éducatif que du \nscolaire. Le but n’est pas de faire plus d’école après l’école. Il est ici question d’une prise en \ncharge centrée avant tout sur les intérêts et les besoins des enfants.  \n\n- On se demande s’il y aura de même une uniformisation des pratiques « contraignantes » \nentre guillemets, la question étant : faut-il laisser le choix aux enfants de faire leurs \ndevoirs ou non dans le cadre du temps du parascolaire ? \n\nMadame la cheffe du domaine parascolaire répond que ce qui est souhaité est \nd’accompagner l’enfant pour qu’il fasse ses devoirs et dans des conditions \nbienveillantes/agréables et en tenant compte de ses capacités. L’objectif est aussi, que l’enfant \ndéveloppe une certaine autonomie vis-à-vis des adultes qui l’accompagnent.  \nMonsieur le Municipal en charge d’Enfance, Jeunesse et Quartiers complète en expliquant \nque pour les devoirs accompagnés comme pour l’APEMS, l’idée n’est pas tant que les devoirs \nsoient faits, mais bien plutôt d’avoir un espace adapté pour permettre de les faire. Les adultes \nne sont pas là pour donner un appui mais pour rendre les conditions favorables pour que les \ndevoirs soient faits. Il ajoute que la fusion entre les DAC et les APEMS a été entamée pour la \nrentrée 2022 sur une partie des sites et depuis la rentrée 2023 sur une autre partie. \nMadame la cheffe du service des écoles et du parascolaire ajoute que la communication \naux parents est également un aspect très important. La Ville a édité des brochures qui explicitent \nà l'attention des parents ce que sont les devoirs accompagnés (ce qui peut être attendu dans le \ncadre des DAC), le parascolaire, les APEMS, etc. Donc les parents ont des outils – qui sont \nrédigés de façon très concise et en langage facile à lire et à comprendre (FALC) – leur \npermettant de comprendre et de pouvoir communiquer avec l'enseignant-e, le parascolaire, etc. \nElle dit qu’il est possible de transmettre aux membres de la présente commission des \nexemplaires de ces brochures.  \n \nInvestir des lieux : créer et aménager des espaces réfléchis   \n\n- On se questionne : Dans les projets de rénovation scolaire, y a-t-il des réaménagements \neffectués en lien avec le parascolaire ou doit-on vraiment développer ça en dehors des \nbâtiments scolaires historiques aujourd'hui ? \n\n                                                 \n2 Se référer à l’annexe 5. \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n7 \n \n\nMonsieur le Municipal en charge d’Enfance, Jeunesse et Quartiers répond qu’à la fin des \nannées 1990 – alors que la population lausannoise avait décru – il y avait des salles de classe \nvides qui permettaient de faire des APEMS mais que c’est de moins en moins le cas aujourd’hui. \nIl précise que dans les développements et dans les constructions aujourd’hui, l'identification des \nenjeux parascolaires est régulièrement intégrée et anticipée au moment de la planification \nscolaire. Il donne quelques exemples. \nMadame la cheffe de service des écoles et du parascolaire complète en évoquant l’exemple \nde la rénovation du collège de Saint-Roch qui a été l’occasion de réaménager tout le rez-\ninférieur pour en faire un grand espace parascolaire à l’attention des 7 – 8 P. \n \nDemande de crédit cadre de CHF 1'500’000 \nQuestion : comment le montant de 1,5 million a été calculé ? Est-ce possible que les membres \nde la commission reçoivent les chiffres qui ont été utilisés pour le calculer.  \nMadame la cheffe de service des écoles et du parascolaire répond en expliquant qu’une \nestimation a été faite en fonction des besoins. Certaines urgences ont été prises par le budget \nde fonctionnement. Elle dit aussi que la pertinence du crédit-cadre est d’avoir une enveloppe \nqui puisse être mise à jour. \nRéponse au postulat de Mme Diane Wild et consorts \nLa Postulante se dit déçue de la réponse à son postulat (de la non-réponse à son postulat en \nfait). Elle comprend que le sport ne trouve pas sa place dans ce rapport-préavis, mais alors la \nMunicipalité aurait pu répondre à son postulat dans un autre rapport-préavis. Elle demande si \nla direction a pris contact avec le service des sports de la Ville. Elle souhaite savoir quelles sont \nles activités sportives pratiquées et demande des précisions quant aux encadrants. Elle \ndemande si certaines réponses peuvent déjà être données maintenant. \nRéponses à la postulante par Madame la cheffe du domaine parascolaire : il y a de \nnombreux sports, du basket, tennis de table, badminton, etc. Elle précise que les équipes du \nparascolaire ont accès aux salles de rythmique et de gym des écoles. Il y a en plus les jeux en \nextérieur (y compris la luge en hiver et la piscine, bien que cette dernière activité soit un peu \nplus compliquée à gérer avec les enfants). Concernant les encadrants, le personnel dans les \nstructures parascolaire ne dispose pas de formation spécifique en lien avec les activités \nsportives., Parfois ce sont des personnes qui animent des clubs de gym, ou des profs de sports, \nou des semi-professionnels (break dance par exemple). Lorsqu’une personne dispose de \ncompétences spécifiques, celles-ci peuvent profiter à un maximum d’enfants. \nLa postulante conclut en rappelant que l'objectif de son postulat était d'être proactif envers les \nclubs sportifs qui pourraient proposer des activités auxquelles la Ville n’avait pas forcément \npensé et qui pourraient être intéressantes. Elle aurait tout de même aimé avoir quelques \ninformations sur l’état des lieux en la matière. \n \n12. La commission vote les conclusions séparément  \n\nConclusion 1 : 8 oui 0 non 4  abstentions \n\nConclusion 2 : 6 oui 4 non 2  abstentions \n\nConclusion 3 :  7 oui 1 non 4  abstentions \n\nConclusions 4 à 6 : 8 oui 1 non 3  abstentions \n\n \n \n \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n8 \n \n\n \n \n \n \n \nLausanne, le 10 novembre 2023 Esperanza pascuas \n Le rapporteur/la rapportrice : \n (signé) Prénom Nom \n \n \n \n\n\n


name: Interpellation urgente de Bonillo Isabelle et crts - Indexation des subventions culturelles aux coûts de la vie ?

category_fr: Interpellation

text: \nConseil communal de Lausanne \n\nInitiative : \n\nTitre: \n\nlnitiant-e(-s) : \n\ninterpellation urgente \n\nIndexation des subventions culturelles aux coûts de \nla vie? \nIsabelle BONILLO \n\nLes subventions culturelles de la Ville de Lausanne doivent être alignées sur \nl'augmentation des coûts de la vie et donc bénéficier de la même indexation que les \nsalaires des employés communaux du 1er septembre 2022 (+2,87%) \n\nL'urgence est demandée en raison de l'imminence du vote du prochain budget. \n\nUne importante inflation est annoncée dans les prochains mois. \n\nDans ce contexte, la Municipalité de Lausanne a indexé les salaires des employés \ncommunaux de la ville de Lausanne au coût de la vie pour faire face à cette inflation \n(+2,87% dès le 1er septembre 2022). \n\nNéanmoins, le personnel de la Ville n'est pas le seul corps salarié dépendant des \nfinances publiques. \n\nUne récente étude mandatée par la CDAC (Conférence des délégués cantonaux aux \naffaires culturelles) démontrait au début de l'été que le secteur culturel est le 3• secteur \nle plus précaire en Suisse. (Même si la plus importante part de la solution à cette \nprécarité ne peut évidemment se trouver au niveau communal au vu de ses finances, \nmais bien au niveau cantonal). \n\nLes associations et fondations opérant dans les domaines culturel, sportif et social \nsont nombreuses à dépendre de subventions pour payer les salaires de leurs \nemployées et employés. \n\nSi certaines peuvent fonctionner de manière entièrement bénévole (et bravo à celles \net ceux qui travaillent pour elles), d'autres ont des charges de travail ou des besoins \nde compétences nécessitant l'engagement de professionnel.e.s. \n\nDans ces domaines, les collectivités publiques ont la chance de pouvoir compter sur \ndes associations et fondations à qui il délègue des tâches de service public contre des \nsubventions. La commune de Lausanne finance tout ou une partie des salaires au sein \nde telles structures. La hauteur des subsides de la Ville de Lausanne influe ainsi \ndirectement sur le salaire des employé.e.s de ces associations et fondations. \n\nAjoutons ici aussi que les charges générales de ces associations (loyers, locations, \ncharges, fluides) risquent fortement d'augmenter ces prochains temps. Et d'autant plus \nqu'elles comportent parfois des lieux qui reçoivent du public. \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n\nNous posons les questions suivantes à la Municipalité: \n1) -La Municipalité a-t-elle étudié la possibilité d'indexer également à 2,87% une partie des \nsubventions aux associations et fondations qui servent à payer des salaires de la même manière \nqu'elle l'a fait pour ses propres employées ? (L'Union syndical suisse parle d'un Indexation nécessaire \nà 4 ou 5% pour contrebalancer la situation actuelle et prochaine). \n\n2) -Pense-t-elle entrer en matière si des associations se retrouvent en difficulté face à des \naugmentations de charges et demandent des augmentations de lignes budgétaires, comme cela fut \nle cas au moment de la crise du Covid? \n\nLausanne, le 4 octobre 2022 BONILLO Isabelle \n\nSignataire(s): \n\n//i / \n/ \n\n2 \n\n\n


name: Délibéré 18e séance CC du 12.04.2022 - Rapport-préavis N° 2020/05 - Réponse à cinq postulats relatifs à la mobilité douce et aux transports publics

category_fr: Délibéré

text: \nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n18 séance du mardi 12 avril 2022\n\nPrésidence de M. Nicola Di Giulio, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le rapport-préavis N° 2020/05 de la Municipalité du 27 février 2020;\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide.•\n\n1. d’approuver la réponse de la Municipalité au postulat de M. Henri Klunge « Lausanne en\nmarche»;\n\n2. d’approuver la réponse de la Municipalité au postulat de M. Johann Dupuis et consorts «\nVoies express vélo et rues cyclables»;\n\n3. d’approuver la réponse de la Municipalité au postulat de M. Johann Dupuis et consorts «\nDes aménagements pour la mobilité douce sur le pont Chauderon»;\n\n4. d’approuver la réponse de la Municipalité au postulat de M. Robert Joosten et consorts «\nPour des bus de quartier attractifs»;\n\n5. d’approuver la réponse de la Municipalité au postulat de M. Henri Klunge et consorts «\nEn ville comme à la montagne, le mieux pour monter ctest le téléphérique ».\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi douze avril deux mille vingt-deux.\n\nLe présid7 Le secrétaire:\n\n\n


name: Délibéré 21 séance CC du 28.05.2024 - Adoption - Rapport-préavis N° 2023/14 - Politique municipale en matière de cours et préaux scolaires

text: \nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n21e séance du mardi 28mai 2024\n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le Rapport-préavis N°2023/14 de la Municipalité du 23 mars 2023;\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner celle affaire;\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\n1. de prendre acte de la stratégie municipale en matière de cours et préaux scolaires\n\n2. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de M. Jacques-Etienne Rastorfer,\n\ndéposé le 13 juin 2017, intitulé « Pour une recréation des cours de récréation))\n\n3. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de M. Pierre Conscience, déposé le\n\n20 février 2020, intitulé « Pour des espaces de vie commune et des activités\n\npédagogiques égalitaires au sein des écoles lausannoises »\n\n4. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de M. Xavier Company et consorts,\n\ndéposé le 3 mars 2020, intitulé « Et la cour d’école, c’est pour les garçons ou les filles? »\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi vingt-huit mai deux mille vingt-quatre.\n\nLe pr’ ident/\n\n//\n\nLa secrétaire adjointe\n\n\n


name: Rapport commission n° 24 du 28.02.2022 - Postulat de Paquier Mathias

text: \nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \nRapport de la commission Nº 24 \n\n \nchargée de l’examen du Postulat Mathias Paquier et crts « Un laboratoire \nd’innovation collaborative pour créer la ville de demain »  \n \n \nPrésidence :  M. Eric Bettens Les Vert·e·s \n\nMembres présents : M. Valéry BEAUD Les Vert·e·s \nMme Angélique CHATTON Les Vert·e·s \nMme Anna CROLE-REES Libéral-Radical \nM. Louis DANA  Socialiste – Absent et remplacé \nM.  Sébastien KESSLER Socialiste - Remplaçant de M. Dana \nM. Henri KLUNGE Libéral-Radical - Remplaçant de Mme Wild \nM. Mathias PAQUIER  Vert’libéraux \nMme Patrizia MORI UDC \nMme Varuna MOSSIER Socialiste \nMme Paola RICHARD-DE PAOLIS  Socialiste \nM. Yvan SALZMANN Socialiste  \nMme Diane WILD  Libéral-Radical – Absente et remplacée \n\nMembres absents : Mme Alix AUBERT Ensemble à Gauche  \n M. Jean-Pascal GENDRE Libéral-Radical \n \nMembres de l’administration communale :  \n\n- Mme Natacha Litzistorf, Directrice du logement, de l’environnement et de l’architecture  \n- M. Jeremias Blaser, Secrétaire général LEA \n- Mme Samira Dubart, Déléguée au développement durable, Secrétariat général LEA \n\nNotes de séance : Mme Samira Dubart, que le soussigné tient à remercier pour la qualité du PV aussi \nprécis que synthétique.  \n \nLieu : Salle du Conseil Communal à l’Hôtel de ville \nDate : Lundi 28 février 2022, 17h00 à 18h15 \n \n \nLe président ouvre la séance à 17h00 et donne la parole à Mme Natacha Litzistorf qui propose que \nchaque membre de l’administration se présente. Avant d’ouvrir la discussion générale, le président \npropose au postulant d’introduire et de préciser le contexte du postulat. \n \nPréambule \nLe postulant fait le constat d’une dynamique très active dans le milieu des start-up, et plus \ngénéralement de l’innovation et du monde de la recherche, sur le territoire lausannois. Cependant, la \nconfiguration parfois complexe de l’administration lausannoise ne rend pas aisé l’accès des start-up \naux services concernés.  \nLa difficulté de mise en lien entre le monde de l’innovation et les portes de l’administration est \nsoulignée, alors même que la Ville déploie des politiques publiques très ambitieuses, notamment \nconcernant le Plan climat, la politique énergétique ou encore la mobilité, et qu’il existe ainsi un \nimportant potentiel de collaboration entre les deux entités, afin de soutenir la transition vers la ville \ndurable de demain.  \nDes solutions, telle une plateforme permettant de mettre en lien les entités concernées, ou encore un \n« guichet » d’entrée auprès de l’administration seraient des pistes intéressantes, afin de saisir \nl’opportunité de réunir les forces en présence en vue de soutenir l’atteinte des objectifs des politiques \npubliques adoptées. \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n2 \n\nDiscussion générale   \nBeaucoup de commentaires se rejoignant sur divers constats, le présent rapport propose la synthèse \ndes principales positions échangées.  \n A l’unanimité, les commissaires soulignent l’importance des apports du secteur de l’innovation, \n\nainsi que la nécessité que toutes les parties, dont l’administration, puissent travailler ensemble et \nde manière efficiente.  \n\n La grande majorité des commissaires souligne cependant le caractère très généraliste du postulat. \nLes éléments évoqués relèvent d’un cadre très large qui implique potentiellement une multitude de \nthématiques sectorielles, d’actions, de dispositifs et de processus qu’il conviendrait de définir plus \nprécisément pour mieux appréhender la plausibilité des développements et des objectifs du \npostulat. \n\n Plusieurs commissaires notent qu’il existe déjà une importante quantité d’initiatives et de \ncollaborations entre le secteur de l’innovation et de la recherche au sein de la Ville. Dans ce cas, il \nest suggéré, plutôt que de créer de nouveaux dispositifs, de renforcer l’existant, notamment en \nintensifiant les soutiens financiers. \n\n Dans cette perspective, il est également relevé à plusieurs reprises qu’il peut être contreproductif \nde générer d’éventuels nouveaux dispositifs, comme une plateforme collaborative, un « guichet » \nou encore d’investir des moyens en ressources humaines et financiers, sans même avoir une idée \nclaire du panorama des actions en cours au sein de l’administration concernant les collaborations \nentre les secteurs de l’innovation, de la recherche et les services de la Ville. Dans cette optique, la \nmajorité des membres de la Commission souligne la pertinence d’établir un bilan des actions et \ncollaborations en cours au sein de l’administration. \n\n La problématique ne doit pas se limiter aux start-up. L’innovation est également active au sein des \nPME, des entreprises plus importantes et potentiellement dans tout le tissu économique au sens \nlarge.  \n\n La notion « d’innovation » telle qu’utilisée dans ce postulat mériterait d’être définie plus \nprécisément, du point de vue étendue (quels en sont les secteurs concernés ?), qualification (quels \nindicateurs et critères d’évaluation permettraient de la définir ?) et applicabilité (à quelles \ntypologies d’entités ce principe peut-il s’appliquer ?)  \n\n Dans ce cadre également, deux interventions soulignent le risque de ne pas focaliser la notion \nd’innovation sur les aspects strictement technologiques ou/et financiers. En effet, la création de \nvaleur ajoutée peut s’appliquer au-delà de ce seul périmètre, si l’on tient compte de certaines \npolitiques publiques, comme le Plan RCD (Restauration collective durable), les mesures « Nature \nen ville » et bien d’autres, qui déploient des initiatives et des synergies innovantes et participatives \navec le secteur économique, les associations et plus généralement la population.  \n\n \nMme Natacha Litzistorf amène les points suivants en réponse aux échanges de la discussion générale. \n S’il est indéniable que tout le monde est en faveur de collaborations actives et efficientes entre \n\ndiverses entités comme la recherche, l’administration, le secteur économique, les associations et la \npopulation, il se pose cependant la question des modalités de gouvernance dans ce genre de \ndémarche.   \nCette question est particulièrement critique au vu de l’importante transversalité de la thématique, \nde la diversité et du nombre d’acteurs potentiellement concernés.   \nIl conviendrait donc aussi de repenser le paradigme de gouvernance conventionnelle et les \nattributions de « leadership », au profit de modes de collaboration plus participatifs et synergiques.  \n\n En complément au secteur de la recherche universitaire, la directrice soulève qu’il est important \nd’y rattacher également le réseau des HES, en l’occurrence particulièrement actif dans les \napplications de terrain.  \n\n La problématique de la définition de la notion d’innovation et de son cadre d’application est aussi \nretenue comme un point à éclaircir, avant toute velléité de mise en œuvre de mesures \ncomplémentaires. \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n3 \n\n Il est confirmé que l’administration entretient depuis de nombreuses années une multitude de \ncollaborations avec le secteur de la recherche et de l’innovation. Ce contexte implique une grande \ntransversalité entre plusieurs, directions et services.   \nIl vrai qu’à ce stade, il est difficile d’être exhaustif sur les démarches en cours, c’est pourquoi, \ndans un premier temps, un état des lieux pourrait amener une meilleure visibilité et valorisation de \nl’existant, tout en permettant de faire un point de situation sur les forces, les faiblesses et les \npotentiels d’amélioration à exploiter.  \nLe projet « Interact1 » est cité en exemple des efforts déployés pour renforcer les liens entre les \nsecteurs de la recherche et de l’administration. « Interact » est né du constat que les collaborations \nentre Ville et Université de Lausanne reposaient essentiellement sur des relations interpersonnelles \net ne bénéficiaient pas d'un soutien ou d'une valorisation institutionnels systématiques. \nEn 2014, un inventaire des initiatives conjointes entre membres ou services de l'UNIL et la Ville \navait permis d'identifier une cinquantaine de projets très variés. Certains d'entre eux avaient alors \nété étudiés plus en détail afin de comprendre les modalités de collaboration, ainsi que les éventuels \nfreins et les facteurs de succès.  \n\n La Ville de Lausanne et l'UNIL sont membres depuis 2012 du réseau EUniverCities 2, dont les \nmembres sont obligatoirement des "tandems" ville + université, de taille moyenne. Par l'échange \ncritique de bonnes pratiques, d'expériences et d'idées, ce réseau permet d'améliorer la coopération \nentre villes et universités et d'encourager le développement de partenariats innovants. \n\n \nConclusion  \nPour faire écho aux membres de la Commission, le président souhaite une réponse relativement rapide \nau postulat, dans le cas où le Conseil Communal déciderait la prise en considération. \nLe consensus dégagé fait acte du vœu d’établir un bilan de ce qui est réalisé et/ou en cours en matière \nd’innovation et de la promotion des liens entre l’administration et les secteurs de la recherche, de \nl’innovation et des start-up. Ce bilan doit permettre d’identifier les besoins en vue de la création en \nfaveur de l’innovation collaborative et de la transition vers la ville de demain.  \n \n \nConclusion de la commission :   \nLa commission accepte la prise en considération de ce postulat par 9 oui, aucun non, 2 abstentions \n \nVœu : Établir un inventaire de ce qui est réalisé et/ou en cours en matière d’innovation et de la \npromotion des liens entre l’administration et les secteurs de la recherche, de l’innovation et des start-\nup, afin d’identifier les besoins en vue de la création d’un laboratoire d’innovation collaborative.  \nVœu voté par la commission : 10 oui, aucun non, 1 abstention \n \n \nLausanne, le 2 mai 2022 \n Le rapporteur: \n Eric Bettens \n\n \n\n                                                \n1 https://www.unil.ch/connect/fr/home/menuinst/projet-interact.html \n2 https://eunivercitiesnetwork.com/ \n\n\n


parent_type: meeting

category_fr: Ordre du jour

category_harmonized: agenda

text: \n \nconseil communal  \n\n \nTéléphone : 021 315 21 01/03  Lausanne, le 17 août 2011 \nTélécopie : 021 315 20 02/07 \nCourriel : conseil@lausanne.ch \nwww.lausanne.ch/conseil   \n\n  \n\n \n\n2e séance publique à l'Hôtel de Ville \nle 30 août 2011 \n\nde 18 h 00 à 20 h 00 \n\nO R D R E  D U  J O U R \n \n \n \n\nA. OPERATIONS PRELIMINAIRES \n \n1. Prestation de serment de Mmes Marlène Bérard (PLR) et Thérèse de Meuron \n\n(PLR), et de MM. Gilles Meystre (PLR), Fabrice Moscheni (UDC), Charles-Denis \nPerrin (PLR). \n\n \n2. Communications. \n \n3. Election d’un membre PLR à la Commission permanente de politique régionale. \n \n4. Election d’un membre UDC à la Commission permanente de politique régionale. \n \nB. QUESTIONS ORALES \n \nC. RAPPORTS \n \nR86. Motion de M. Gilles Meystre : « Les conventions de subventionnement : pour des \n\nrelations durables entre la Ville et ses acteurs culturels, basées sur la \ntransparence et le partenariat. » (CLP, AGF, SPS, EJE, SSE). ALAIN HUBLER. \n\n \nR97. Postulat de M. Bertrand Picard et consorts : « Pour une politique municipale \n\nglobale et mieux coordonnée au profit de nos aînés. » (SSE). ANDRE GEBHARDT. \n \nR98. Préavis Nº 2010/49 : Fondation Cités Val Paisible et Val Fleuri. Prolongation de la \n\ndurée d’un droit distinct et permanent de superficie et indemnité de retour des \nconstructions en cas d’extinction du droit. (CLP). ULRICH DOEPPER. \n\n \nR99. Postulat de M. Jacques Pernet « demandant que la Municipalité étudie \n\nl’opportunité de poser la candidature de Lausanne – ensemble avec le Canton – \npour l’organisation d’une future ‘olympiade’ des Jeux Olympiques de la \nJeunesse. » (SPS, EJE). FABRICE GHELFI. \n\n \nR100. Postulat de M. Pierre-Antoine Hildbrand : « Pour l’étude de la mise sous protection \n\nde 17% des surfaces communales terrestres et 10% des surfaces aquatiques de \nla Commune de Lausanne. » (CLP). MAGALI ZUERCHER. \n\nmailto:conseil@lausanne.ch\nhttp://www.lausanne.ch/conseil\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/69/395269.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/69/395269.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/72/460272.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/65/404965.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/65/404965.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/78/467378.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/22/426722.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/22/426722.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/12/468012.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/55/429655.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/55/429655.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/50/467450.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/86/434886.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/86/434886.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/58/467458.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n2 \n \n\nR103. Rapport-préavis Nº 2010/32 : Réponse à une motion et quatre postulats \nconcernant la Direction des travaux. (Trx). YVAN SALZMANN. \n\n \nR104. Postulat de M. Stéphane Michel et consorts : « La résolution des problèmes \n\nd’hébergement précaire passe aussi par des seuils adaptés. » (SSE, CLP). \nPIERRE-ANTOINE HILDBRAND. \n\n \nR105. Préavis Nº 2010/52 : Pour des achats publics équitables. Réponse à la motion de \n\nMme Florence Germond et consorts. (Trx, SI, AGF). REBECCA RUIZ. \n \nR106. Postulat de M. Jacques Pernet « demandant à la Municipalité d’étudier et de \n\nplanifier le futur de la volière du parc Mon-Repos. » (SSE, CLP). EDDY ANSERMET. \n \nR107. Motion de Mme Solange Peters et consorts : « Pour une information des électrices \n\net des électeurs de nationalité étrangère. » (AGF, SSE). MARIA VELASCO. \n \nR109. Pétition de Mme Dominique Nolens – collectif « Mon Tramway de la Pontaise » et \n\nconsorts (2041 sign.) : « En faveur de la sauvegarde de l’immeuble rue de la \nPontaise 6A-6B (1900) ». (Trx). COMMISSION DES PETITIONS (JEAN-CHARLES \nBETTENS). \n\n \nR112. Préavis Nº 2011/05 : Plan d’affectation radiant les limites des constructions de la \n\nroute d’Oron (route cantonale Nº 701b) et d’une partie des limites des \nconstructions de la route du Jorat et du chemin du Pont-Rouge. Radiation du plan \nd’alignement des constructions légalisé Nº 403. (Trx). MAGALI ZUERCHER. \n\n \nR117. Postulat de Mme Rebecca Ruiz : « Pour l’implantation d’un centre de dégrisement \n\navec surveillance médicale à Lausanne. » (SPS, SSE). ALBERT GRAF. \n \nR118. Pétition de Mme Caroline Firmann-Gaulis, du Mouvement pour la Défense de \n\nLausanne et consorts (374 sign.) pour la protection de « La Chablière » à \nLausanne. (Trx). COMMISSION DES PETITIONS (NKIKO NSENGIMANA). \n\n \nR120. Rapport-préavis Nº 2010/55 : Réponse municipale à la pétition de l’Académie \n\nchampignacienne demandant l’érection en ville de Lausanne d’un monument voué \nà la gloire du maire de Champignac. (SI). CLAUDE GRIN (rapport de majorité); \nJACQUES-ETIENNE RASTORFER (rapport de minorité). \n\n \nR122. Postulat de M. Xavier de Haller et consorts : « Pour le prolongement des heures \n\nd’ouverture des établissements de nuit afin de limiter les nuisances en centre-\nville. » (SPS). ISABELLE MAYOR. \n\n \nR123. Postulat de Mme Isabelle Truan : « Pour une insertion significative du logement au \n\nFlon. » (Trx). ULRICH DOEPPER. \n \nR124. Motion de M. Jean Tschopp : « Dimanche sur les quais. » (Trx). JEAN-CHARLES \n\nBETTENS. \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/88/407988.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/88/407988.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/08/474708.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/64/424064.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/64/424064.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/09/474709.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/32/430932.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/32/430932.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/12/474712.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/62/429662.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/62/429662.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/17/474717.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/47/429547.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/47/429547.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/21/474721.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/94/450794.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/94/450794.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/94/450794.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/30/474730.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/30/474730.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/98/449798.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/98/449798.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/34/474734.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/39/450839.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/39/450839.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/48/474748.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/10/464910.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/10/464910.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/10/464910.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/52/474752.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/83/432083.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/83/432083.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/93/478393.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/01/478401.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/65/438165.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/65/438165.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/42/478142.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/53/441953.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/53/441953.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/86/477686.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/11/450811.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/11/450811.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/89/477689.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/89/477689.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n3 \n \n\nR127. Postulat de Mme Florence Germond : « Pour un renforcement de la prise en charge \nextrascolaire des écolières et écoliers de 5e et 6e année primaire. » (EJE). \nMARLENE BERARD. \n\n \nR128. Rapport-préavis Nº 2010/61 : Des ludothèques à Lausanne ou comment mieux \n\nfaire pour avoir une vie ludique ? Réponse au postulat de Mme Andrea Eggli. \n(EJE). MAGALI CRAUSAZ MOTTIER. \n\n \nR129. Postulat de M. Jean-François Cachin et consorts : « Une nouvelle réaffectation du \n\nP+R provisoire de Vennes. » (Trx). MARTINE FIORA-GUTTMANN. \n \nR135. Préavis Nº 2010/50 : La société coopérative l’Habitation féminine. Prolongation de \n\nla durée d’un droit distinct et permanent de superficie. (CLP). EVELYNE KNECHT. \n \nR136. Préavis Nº 2010/67 : Plan partiel d’affectation au lieu-dit « La Grangette » \n\nconcernant la parcelle Nº 20382 et la portion de la parcelle Nº 2394 permettant \nl’accès à l’avenue du Grey. (Trx). ALAIN HUBLER. (Reprise de la discussion.) \n\n \nR137. Postulat de M. Philippe Clivaz : « Bas les masques, la culture est en danger ! » \n\n(CLP). THERESE DE MEURON. \n \nR138. Motion de M. Claude-Alain Voiblet : « Saine gestion des deniers publics : la \n\nMunicipalité doit donner l’exemple ! » (AGF). MARLENE BERARD. \n \nR139. Préavis Nº 2011/10 : Crédit complémentaire pour la mise en place de la \n\nplateforme technique de la cyberadministration à la Ville de Lausanne. (AGF, SI). \nFABRICE GHELFI. \n\n \nR141. Postulat de Mme Isabelle Mayor : « Bénévolat des jeunes pour les jeunes : pour un \n\nréel encouragement ! » (EJE, AGF). SUSANA CARREIRA. \n \nR1. Pétition de LausAnimaliste et consorts (182 sign.) : « Pour des cirques sans \n\nanimaux ». (SPS) ; pétition de LausAnimaliste et consorts (540 sign.) : « Pour \nune interdiction du cirque Nock dans la commune de Lausanne. » (SPS). \nCOMMISSION DES PETITIONS (FRANCISCO RUIZ VAZQUEZ). \n\n \nR2. Pétition de Mme et M. Martine et Lova Golovtchiner et consorts (341 sign.) \n\ndemandant d’examiner la possibilité d’installer un ascenseur conduisant du Tunnel \nà la place de la Barre. (Trx). COMMISSION DES PETITIONS (FRANCISCO RUIZ VAZQUEZ). \n\n \nR3. Motion de Mme Evelyne Knecht : « LACI ‘mesure sparadrap’ 1 : premier emploi. » \n\n(AGF). CLAUDE METTRAUX. \n \nR4. Postulat de Mme Natacha Litzistorf Spina : « Intégration de l’écologie industrielle à \n\nLausanne. » (Trx, SI). SYLVIANNE BERGMANN. \n \nR5. Rapport-préavis Nº 2011/13 : Postulat de Mme Sophie Michaud Gigon et consorts : \n\nPour améliorer la qualité de l’air : Lausanne prend des mesures. (Trx). MARLENE \nBERARD. \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/72/421072.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/72/421072.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/46/482146.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/35/437035.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/35/437035.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/47/481447.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/51/429651.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/51/429651.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/49/481449.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/47/426747.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/47/426747.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/55/485155.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/93/447293.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/93/447293.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/72/484872.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/47/441947.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/47/441947.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/75/484875.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/44/441944.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/44/441944.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/31/484731.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/45/454945.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/45/454945.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/33/484733.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/41/454241.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/41/454241.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/59/485159.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/78/434878.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/78/434878.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/78/434878.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/31/503231.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/21/454221.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/21/454221.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/41/503241.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/31/450831.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/31/450831.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/54/503254.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/35/454235.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/35/454235.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/63/503263.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/41/460941.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/41/460941.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/69/503269.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/69/503269.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n4 \n \n\nR6. Préavis Nº 2011/17 : Pérennisation de la démarche éthique conduite au sein du \nCorps de police. (SPS). JEAN TSCHOPP. \n\n \nR7. Postulat de Mme Elisabeth Müller pour des entreprises écomobiles. (Trx). VINCENT \n\nROSSI. \n \nR8. a. Motion de Mme Sylvianne Bergmann : « Du miel labellisé ‘capitale \n\nolympique’. » (CLP, SSE) ; \n b. Motion de Mme Graziella Schaller : « Des toits publics pour ‘Le miel des toits de \n\nLausanne’ ». (CLP). MANUELA MARTI. \n \nR9. Motion de M. Pierre-Yves Oppikofer et consorts : « Soutien de la Ville de \n\nLausanne au projet pilote ‘Mentorat Emploi Migrants’ de l’EPER (Entraide \nProtestante Suisse) pour l’insertion professionnelle des migrantes et migrants. » \n(SSE, AGF). MARIA VELASCO. \n\n \nR10. Motion de Mme Isabelle Truan et consorts : « Critères d’attribution et conditions \n\nlocatives du patrimoine de la Ville de Lausanne. » (CLP). JEAN-MICHEL DOLIVO. \n \nR11. Motion de M. Vincent Rossi et consorts : « Pour le réaménagement de la baie \n\nd’Ouchy, afin d’y recréer des espaces naturels, de détente et de baignade. » \n(Trx, SPS). MARTINE FIORA-GUTTMANN. \n\n \nR12. Postulat de Mme Caroline Alvarez : « Promotion de l’attribution de subventions \n\npour l’édition d’œuvres littéraires d’auteurs lausannois. » (CLP). EDDY ANSERMET. \n \nR13. Motion de M. Claude-Alain Voiblet : « Suppression du remboursement des frais de \n\ngarde des élus communaux. » (Bureau du Conseil). MURIEL CHENAUX MESNIER. \n \nR14. Préavis Nº 2011/29 : Collège secondaire de Boissonnet – Infiltrations d’eau. \n\nDemande d’un crédit d’ouvrage. (EJE, Trx). JEAN-LUC CHOLLET. \n \nR15. Rapport bisannuel de la Commission permanente de politique régionale – juin \n\n2009 à juin 2011. COMMISSION DE POLITIQUE REGIONALE (NATACHA LITZISTORF SPINA, \nprésidente 2009-2010, AXEL MARION, président 2010-2011). \n\n \nD. DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX \n\n \nINITIATIVES \n\n \nINI49. Postulat de M. Florian Ruf : « Energies : quelle stratégie pour Lausanne à l’horizon \n\n2030 ? » (20e/20.6.11). DISCUSSION PREALABLE. \n \nINI50. Postulat de Mme Magali Zuercher demandant une étude pour le réaménagement \n\ndu secteur des rives du lac et ses abords entre Ouchy et Bellerive ainsi que la \ndéfinition d’une vision directrice de l’ensemble des rives de la piscine de Bellerive \nà la tour Haldimand intégrant des étapes de réaménagement. (20e/20.6.11). \nDISCUSSION PREALABLE. \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/55/462655.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/55/462655.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/67/503567.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/65/457665.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/65/457665.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/76/503276.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/76/503276.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/62/457662.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/62/457662.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/03/459303.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/81/503281.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/60/457660.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/60/457660.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/61/503461.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/00/459300.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/00/459300.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/55/503455.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/94/459294.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/94/459294.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/51/503451.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/63/457663.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/63/457663.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/74/503874.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/62/464962.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/62/464962.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/50/503450.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/29/477929.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/29/477929.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/70/503470.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/erreur.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/erreur.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/erreur.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/09/489509.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/11/489511.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n5 \n \n\nINI51. Postulat de Mme Rebecca Ruiz : « Trafic de rue à Lausanne : entraver les zones \nde deal durables dans les quartiers d’habitation. » (20e/20.6.11). DISCUSSION \nPREALABLE. \n\n \nINI52. Postulat de M. Mathieu Blanc et consorts : « Plus de paix pour les Lausannois et \n\nplus de pression sur les dealers ! » (20e/20.6.11). DISCUSSION PREALABLE. \n \nINI53. Postulat de M. Yves-André Cavin et consorts relatif à l’aménagement des chemins \n\nde desserte du quartier forain de Bois-Genoud – Le Taulard et l’étude d’un bassin \nde rétention pour les eaux claires. (20e/20.6.11). DISCUSSION PREALABLE. \n\n \nINTERPELLATIONS \n\n \nINT23. Interpellation de M. Albert Graf et consorts : « Violences et menaces contre la \n\npolice aussi à Lausanne ? ». (18e/15.6.10) [SPS/1.12.10]. DISCUSSION. \n \nINT26. Interpellation de Mme Esther Saugeon : « Engagement d’un cuisinier \n\nsupplémentaire au Centre de formation de La Rama ? ». (5e/9.11.10) \n[SPS/8.12.10]. DISCUSSION. \n\n \nINT37. Interpellation de M. Albert Graf et consorts : « Pour quand la sécurité à \n\nChauderon ? » (6e/23.11.10) [SPS/2.3.11]. DISCUSSION. \n \nINT40. Interpellation de Mme Françoise Longchamp et consorts : « Une antichambre au \n\nlocal d’injection ? ». (10e/1.2.11) [SSE/23.3.11]. DISCUSSION. \n \nINT43. Interpellation de M. Claude-Alain Voiblet : « Un audit externe pour mettre un terme \n\nà toutes suspicions de copinage dans la gestion des biens immobiliers par les \ngérances de la Ville ! ». (11e/15.2.11) [CLP/20.4.11]. DISCUSSION. \n\n \nINT44. Interpellation de M. Claude-Alain Voiblet : « Le temps de passer de la dette \n\npolitique à la dette réelle de la Ville selon les directives de la Cour des comptes \nest venu ! ». (11e/15.2.11) [AGF/20.4.11]. DISCUSSION. \n\n \nINT1. Interpellation de M. Cédric Fracheboud : « Gestion des billets issus de la taxe sur \n\nles divertissements. » (15e/12.4.11) [SPS/18.7.11]. DISCUSSION. \n \nProchaines séances : 13.9 (18 h 00 et 20 h 30), 27.9 (18 h 00 et 20 h 30), 11.10 (18 h 00 et \n\n20 h 30), 8.11 (18 h 00 et 20 h 30), 22.11 (18 h 00 et 20 h 30), 6.12 (18 h 00 et 20 h 30) et \n7.12 (19 h 00). \n\n \nAU NOM DU BUREAU DU CONSEIL : \n\n  Le président : Le secrétaire : \n Claude-Alain Voiblet Frédéric Tétaz \n\n \nPOUR MEMOIRE \n\nI. RAPPORTS \n \nR95. Postulat de M. Philippe Mivelaz pour une réduction des déchets ménagers à la \n\nsource. (Trx). COMMISSION DE POLITIQUE RÉGIONALE (AXEL MARION, PRESIDENT). \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/16/489516.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/07/489507.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/96/489496.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/61/399461.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/84/440684.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/13/434913.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/72/443372.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/71/438171.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/56/462056.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/51/454251.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/76/466676.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/68/457668.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/40/474940.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/67/457667.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/86/474686.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/53/472253.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/77/497177.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/88/358888.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/88/358888.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/52/467352.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n6 \n \n\n2.3.10 a. Motion de M. Gilles Meystre demandant à la Municipalité d’augmenter la \nsécurité des habitants et des commerces par l’installation ciblée de caméras de \nvidéosurveillance sur les quartiers de la Riponne, St-Laurent, Bel-Air/Chauderon, \nFlon, Gare et les passages souterrains du centre-ville. (SPS) ;  \n\n(31.8.10) b. Rapport-préavis Nº 2010/29: Politique municipale en matière de \nvidéosurveillance. Réponse à la motion Marc-Olivier Buffat demandant l’étude de \nl’opportunité de l’installation de caméras de vidéosurveillance en des endroits \nciblés de Lausanne. Projet de règlement communal sur la vidéosurveillance. \n(SPS, AGF, CLP, Trx, EJE, SSE, SI). FRANCOISE LONGCHAMP, présidente ; \nPHILIPPE MIVELAZ (rapport de majorité) ; GILLES MEYSTRE (rapport de minorité). \n\n \n15.6.10 Motion de M. Fabrice Ghelfi, pour la Commission des finances : « Axes forts de \n\ntransports publics : pour une information complète du Conseil communal. » (Trx, \nAGF). PHILIPPE CLIVAZ. \n\n \n12.10.10 Motion de M. Guy Gaudard : « Cautionnons… ce qui doit l’être. » (CLP). YVES-\n\nANDRE CAVIN. \n \n12.10.10 Postulat de Mme Natacha Litzistorf Spina : « De l’éolien bon pour le paysage et la \n\nqualité de vie ! ». (SI). THOMAS SCHLACHTER. \n \n18.1.11 Motion de M. Mathieu Blanc et consorts : « Pour l’instauration de mesures \n\nd’éloignement permettant aux Lausannois de se réapproprier le domaine \npublic ! ». (SPS, AGF). NATACHA LITZISTORF SPINA. \n\n \n15.3.11 Postulat de M. David Payot et consorts : « Une solution lausannoise aux \n\nlimitations d’horaires des abonnements tl des retraités : mobilisons-nous ! ». \n(AGF). ELISABETH WERMELINGER. \n\n \n29.3.11 Préavis Nº 2011/15 : Recensement, contrôle et assainissement en vue de \n\nsécuriser les bâtiments communaux pouvant contenir de l’amiante. Demande de \ncrédit-cadre (2e étape). (Trx). GILLES MEYSTRE. \n\n \n29.3.11 Préavis Nº 2011/19 : Plan partiel d’affectation concernant les terrains compris \n\nentre les avenues des Bergières, Antoine-Henri-Jomini et du Mont-Blanc et le \ncentre de congrès et d’expositions de Beaulieu. (Trx, CLP). JEAN-FRANCOIS CACHIN \n(rapport de majorité), JEAN-MICHEL DOLIVO (rapport de minorité). \n\n \n10.5.11 Motion de Mme Sophie Michaud Gigon et consorts : « Qualité de vie en ville : pour \n\nune vraie place des Bergières. » (Trx). BLAISE MICHEL PITTON. \n \n10.5.11 Motion de M. Pierre-Yves Oppikofer et consorts : « Pour un plan d’action \n\ncommunal en faveur de l’emploi et de soutien à l’insertion professionnelle. » \n(SSE). ISABELLE MAYOR. \n\n \n10.5.11 Préavis Nº 2011/24 : Société coopérative Cité-Derrière. Projet de construction de \n\nquatre bâtiments, comprenant au total 104 logements, un commerce, des \nespaces communautaires, un parking souterrain de 49 places et 7 places de \nparc extérieures, sis à l’avenue de Morges 139 et à la rue Couchirard 6. \nConstitution d’un droit de superficie. Octroi d’un cautionnement solidaire. Octroi \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/60/358860.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/36/400836.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/67/375867.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/71/417571.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/63/417563.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/41/429541.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/38/450838.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/03/459703.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/90/463090.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/97/459297.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/59/464959.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/33/469033.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n7 \n \n\nd’un financement du Fonds communal pour le développement durable pour la \nréalisation d’une installation de production de chaleur donnant lieu à un \ncontracting énergétique. Octroi d’une subvention du Fonds pour l’utilisation \nrationnelle de l’électricité. (CLP, SI, EJE). GUY GAUDARD. \n\n \n24.5.11 Motion de Mme Isabelle Truan : « Introduisons du logement au centre-ville : le Flon. \n\n(Déplacement de la caserne des pompiers.) » (CLP, SPS). JEAN-FRANCOIS CACHIN. \n \n24.5.11 Préavis Nº 2011/26 : Centre intercommunal de glace de Malley S.A. (CIGM S.A.). \n\nNouvelle convention entre les Communes de Lausanne, Prilly et Renens. Préavis \nintercommunal présenté aux Conseils communaux de Lausanne, Prilly et Renens. \n(SPS). COMMISSION DE POLITIQUE REGIONALE. \n\n \n31.5.11 Postulat de M. Jean Tschopp : « Aux urnes citoyens ! ». (AGF). XAVIER DE HALLER. \n \n31.5.11 Motion de M. Pierre-Yves Oppikofer : « Des mesures pour lever les écueils \n\npersistants de l’évolution et de la mobilité professionnelle du personnel communal \n(ou de la parole aux actes). » (AGF). GIANFRANCO GAZZOLA. \n\n \n31.5.11 Motion de M. Axel Marion : « Un-e délégué-e à la politique familiale pour une \n\nmeilleure coordination et un meilleur soutien aux familles lausannoises. » (EJE). \nCLAUDE GRIN. \n\n \n31.5.11 Préavis Nº 2011/30 : Parcelle Nº 20349 à l’avenue de Valmont. Constitution d’un \n\ndroit distinct et permanent de superficie en faveur de Grisoni-Zaugg S.A. et Boas \nImmobilier S.A. pour la construction d’un écomusée (AquaEcopôle) et d’un \nbâtiment commercial. (CLP, Trx). MATHIEU BLANC. \n\n \n20.6.11 Motion de Mme Isabelle Truan pour la réciprocité entre mesures énergétiques et \n\ntaxes. (SI). MARTINE FIORA-GUTTMANN. \n \n30.8.11 Rapport-préavis Nº 2011/32 : Axes Forts de Transports Publics Urbains \n\n(AFTPU) – Etape A (2011-2014). Demande de crédits d’études et d’octroi de \npostes de travail provisoires supplémentaires (EPT). Réponse aux postulats de \nMme Florence Germond « Pour la réaffectation des présélections en espaces pour \nles bus, piétons et vélos » et de MM. Jacques Pernet et Jean-Pierre Béboux \n« Pour une boucle au centre-ville ? ». (Trx, SI, SSE). JEAN-LUC CHOLLET. \n\n \n30.8.11 Motion de M. Roland Ostermann et consorts : « Quel avenir pour le domaine \n\nagricole de Rovéréaz ? » (CLP). MARTINE FIORA-GUTTMANN. \n \n30.8.11 Rapport-préavis Nº 2011/34 : Aménagement de la place de la Sallaz. Crédit \n\nd’investissement. Réponse à deux observations et six oppositions déposées \npendant l’enquête publique. Réponse aux résolutions du Conseil communal \nconcernant la route de contournement de la Sallaz (conclusions 7bis, 7ter et \n7quater du rapport-préavis Nº 2005/83 du 24 novembre 2005). (Trx, SSE, SI). \nCLAUDE BONNARD. \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/35/468235.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/49/473949.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/02/472502.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/74/472474.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/52/472252.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/53/479953.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/04/478904.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/58/486258.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/05/482305.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/85/488185.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n8 \n \n\n30.8.11 Préavis Nº 2011/35 : Plan partiel d’affectation « Jumelles – Bel-Air » concernant \nles terrains compris entre la rue des Terreaux, la place Bel-Air, les escaliers de \nBel-Air, la rue de Genève et la parcelle Nº 458. Addenda au plan partiel \nd’affectation Nº 635 du 10 juin 1988. Convention avec vente, avec Genevoise \ncompagnie immobilière SA. (Trx, CLP). PHILIPPE CLIVAZ. \n\n \n30.8.11 Pétition de M. Julien Sansonnens et consorts (507 sign.) : « Non à une antenne-\n\nrelais de téléphonie mobile au Pavement 19 ! ». (Trx). COMMISSION DES PETITIONS. \n \nII. INTERPELLATIONS \n \n13.3.07 Interpellation de Mme Rebecca Ruiz : « Pénurie de salles à disposition des \n\nassociations lausannoises : l’exemple du centre culturel chilien. » (12e/13.3.07) \n[SSE]. DISCUSSION. \n\n \n19.1.10 Interpellation de M. Claude-Alain Voiblet : « Quel avenir pour le Centre de \n\ndétention de Bois-Mermet. » (9e/19.1.10) [Trx, CLP, SPS]. DISCUSSION. \n \n11.5.10 Interpellation de M. Claude-Alain Voiblet : « Pourquoi toujours plus de mineurs \n\nparticipent aux manifestations violentes contre les représentants de l’ordre \npublic ? » (16e/11.5.10) [SPS]. DISCUSSION. \n\n \n12.4.11 Interpellation de M. Claude-Alain Voiblet : « Contrairement à de nombreux fêtards \n\nnoctambules, les habitants voisins des parcs publics lausannois ne sont pas \ntoujours à la fête ! ». (15e/12.4.11) [SPS, SSE]. DISCUSSION. \n\n \n10.5.11 Interpellation de M. Claude-Alain Voiblet et consorts : « Quand culture et politique \n\npartisane ne font pas très bon ménage ! » (16e/10.5.11) [AGF]. DISCUSSION. \n \n10.5.11 Interpellation de M. Fabrice Ghelfi : « Les Zurichois ne veulent pas de La Télé, va-\n\nt-elle mourir ? ». (16e/10.5.11) [AGF]. DISCUSSION. \n \n31.5.11 Interpellation de M. Cédric Fracheboud : « Quel avenir pour les locaux de \n\nRataboum ? ». (18e/31.5.11) [EJE]. DISCUSSION. \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/56/486556.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/74/491474.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/07/151407.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/61/358961.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/86/390286.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/54/472254.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/94/478894.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/01/478901.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/01/485101.pdf\n\n\tOPERATIONS PRELIMINAIRES\n\tQUESTIONS ORALES\n\tRAPPORTS\n\tDROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX\n\tINITIATIVES\n\tINTERPELLATIONS\n\n\tPOUR MEMOIRE\n\tRAPPORTS\n\tINTERPELLATIONS\n\n\tProchaines séances\n\n\n\n