category_fr: Rapport-préavis

text: \nEnfance, jeunesse et quartiers \n\n \n\n \n\nConsolidation et développement de l’accueil parascolaire \nRéponse au postulat de Mme Paola Richard-De Paolis et consorts : « 20 ans d’APEMS ..: \nNous avons la quantité, quid de la qualité ? L’accueil pour enfants en milieu scolaire mérite \ndésormais évaluation » \nRéponse au postulat de Mme Diane Wild et consorts : « Activités sportives dans les \nAPEMS » \nRéponse au postulat de M. Johann Dupuis et consorts : « Des APEMS de qualité en \nsuffisance et conçus avec la participation des parents, associations de quartiers et \ncommissions d’établissement » \nDemande de crédit d’investissement du patrimoine administratif de CHF 1'500'000.- pour \ndes travaux de constructions et de rénovation des structures parascolaires \n \nRapport-préavis Nº 2023 / 35  \n Lausanne, le 6 juillet 2023  \n\n \n\nMonsieur le Président, Mesdames, Messieurs,  \n\n1. Résumé \nL’accueil de jour des enfants en âge scolaire a connu un développement très important \ndepuis la création des premières structures à la fin des années 1990. D’abord perçu surtout \ncomme une prestation de garde facilitant la conciliation entre la vie professionnelle et la vie \nfamiliale, il s’est peu à peu structuré comme une véritable prestation socio-éducative, \ndispensée dans des lieux adaptés et encadrée par du personnel diplômé. Le succès \ncroissant de cette prestation s’est traduit par une demande toujours plus forte de la part des \nparents qui se déclarent régulièrement très satisfaits de la prise en charge. Il réunit \naujourd’hui plus de 5'500 enfants qui fréquentent 69 lieux (28 maisons-mères, 35 antennes \nAccueil pour enfants en milieu scolaire (APEMS) et six structures parascolaires 7-8P) \nrépartis sur l’ensemble du territoire communal, le matin, à midi et l’après-midi. Il concerne \naujourd’hui les élèves de la 1P à la 8P, conformément aux nouvelles dispositions \nconstitutionnelles et légales entrées en vigueur ces dernières années.  \nL’accueil parascolaire fait face aujourd’hui à de nombreux défis. Il s’agit d’abord de créer \nrégulièrement de nouvelles places, c’est-à-dire trouver des locaux et les adapter aux \nprestations conformément aux dispositions cantonales. Il est prévu dans ce but de créer \nprès de 1'000 nouvelles places d’ici à 2030. Il s’agit également d’assurer que ces places \nservent non seulement la conciliation, mais également une mission socio-éducative. \nPlusieurs chantiers sont en cours à cet égard : le développement progressif de l’accueil des \n1-2P, l’intégration des devoirs accompagnés (DAC), l’organisation de l’accueil parascolaire \npour les élèves de 7-8P et le développement des prestations pendant les vacances \nscolaires.  \nLa Municipalité propose de déployer une stratégie en six axes à même de consolider et de \ndévelopper un accueil parascolaire de qualité : répondre à la demande sur les plans \nquantitatif et qualitatif, soutenir les logiques de professionnalisation, renforcer la \ngouvernance, développer une pédagogie propre au service des missions socio-éducatives, \nrenforcer la « communauté éducative » autour des enfants et créer et aménager des \nespaces réfléchis.  \nCe rapport-préavis répond ainsi aux postulats de Mme Paola Richard-De Paolis, de \nMme Diane Wild et de M. Johann Dupuis. Il sollicite également auprès de votre Conseil \n\n\n\nRapport-préavis Nº 2023 / 35 du 6 juillet 2023 \n\n2 / 17 \n\nl’octroi d’un crédit d’investissement de CHF 1.5 million dans le but de procéder à divers \ntravaux d’aménagement et de mise aux normes des locaux de l’accueil parascolaire.  \nIl participe également à la mise en œuvre de l’objectif suivant du programme de législature : \n9. Un accueil adapté à tous les modèles familiaux. \n\n2. Objet du rapport-préavis \nCe rapport-préavis présente d’abord un état des lieux chiffré des prestations du domaine \nparascolaire développées par la Municipalité. Il expose également les mesures en cours et \nà venir qui visent à renforcer les conditions cadre d’un accueil parascolaire de qualité. Il \ndresse ainsi le contenu et les contours de la stratégie de développement du domaine \nparascolaire engagée par la Municipalité.  \nIl répond ainsi au postulat de Mme Paola Richard-De Paolis et consorts intitulé « 20 ans \nd’APEMS… : Nous avons la quantité, quid de la qualité ? – L'accueil pour enfants en milieu \nscolaire mérite désormais évaluation ». Déposé le 26 juin 2018, il a été renvoyé à la \nMunicipalité le 9 avril 2019 pour étude et rapport. Il complète dès lors la présentation de la \nstratégie développée par la Municipalité dans le domaine préscolaire, objet du rapport-\npréavis en réponse au postulat de M. Benoît Gaillard et consorts : « Objectif 100%. Pour un \nplan d’investissement et de développement de l’accueil de jour des enfants à Lausanne en \nvue d’atteindre la couverture complète des besoins ». Ce rapport-préavis sera inscrit \nprochainement à l’ordre du jour de votre Conseil.  \nIl répond également au postulat de M. Johann Dupuis et consorts « Des APEMS de qualité \nen suffisance et conçus avec la participation des parents, associations de quartiers et \ncommissions d’établissement » et au postulat de Mme Diane Wild et consorts « Activités \nsportives dans les APEMS ».  \nCe rapport-préavis présente enfin les travaux prévus dans le cadre de la première phase de \nmise aux normes cantonales des bâtiments accueillant des prestations parascolaires. Il est \nprévu de financer ces travaux par un crédit cadre de CHF 1'500'000.-, inscrit au Plan des \ninvestissements, que la Municipalité soumet à l’approbation de votre Conseil. \n\n3. Préambule \nCe rapport-préavis s’inscrit dans un contexte de renforcement de l’école à journée continue. \nPlébiscité par le peuple vaudois en 2009, le nouvel article 63a de la Constitution a conduit à \nune révision de la loi sur l’accueil de jour des enfants (LAJE) qui, depuis le 1er janvier 2018, \nprescrit l’obligation aux communes d’organiser une offre d’accueil parascolaire pour \nl’ensemble de la scolarité obligatoire, déclinée selon  les degrés scolaires : les élèves de la \n1P à la 6P doivent bénéficier de prestations d’accueil parascolaire le matin avant l’école, à \nmidi ainsi que l’après-midi après l’école. Les élèves de 7-8P doivent en bénéficier à midi et \naprès l’école, tandis que les élèves de la 9S à la 11S se voient au moins offrir une \npossibilité de repas à midi.  \nIl s’inscrit ensuite dans la stratégie municipale destinée à articuler harmonieusement pour \nles enfants le temps scolaire, parascolaire et privé, et pour les familles, le travail, la vie \nprivée et les activités sociales1. L’une des mesures engagées pour y parvenir consiste à \npoursuivre le développement de l’accueil pré- et parascolaire. \nEnfin, il intervient dans un contexte où la Municipalité, via son Service des écoles et du \nparascolaire (SEP), est engagée dans un processus de planification scolaire à l’horizon \n2030. Établie sur la base d’une étude démographique, cette planification prévoit une \naugmentation de plus de 2'000 élèves lausannois d’ici à 2030. Cette évolution impactera le \n\n                                                \n1 Ville de Lausanne, programme de législature 2016-2021. \n\n\n\nRapport-préavis Nº 2023 / 35 du 6 juillet 2023 \n\n3 / 17 \n\ndomaine scolaire et, par conséquent, le domaine parascolaire, tant du point de vue de leur \norganisation que des infrastructures2. \nAfin de piloter et mettre en œuvre cette stratégie de manière optimale, la Direction de \nl’enfance, de la jeunesse et des quartiers (DEJQ) a procédé, à compter du 1er janvier 2021, \nà une réorganisation interne de ses services et de leurs compétences. Le secteur de \nl’Accueil pour enfants en milieu scolaire (APEMS) – chargé de l’accueil des enfants de la \n3P à la 6P et 1-2P dans cinq structures3– est devenu la colonne vertébrale d’un domaine \nparascolaire étendu à l’accueil de la 1P à la 11S et regroupant les autres prestations \nparascolaires : les devoirs accompagnés (DAC), les réfectoires scolaires et l’organisation \nprogressive de lieux d’accueil parascolaire pour les élèves de 7-8P4. Ce domaine est \naujourd’hui intégré dans le nouveau SEP. L’accueil de jour préscolaire est désormais aux \nmains du nouveau Service de la petite enfance (SPE) et l’accueil collectif pendant les \nvacances est assuré par le Service quartiers, jeunesse et familles (QJF). \n\n4. Plus de 20 ans d’accueil parascolaire à Lausanne : de la « clé autour du cou » à \nun accueil collectif organisé \n\nCréées formellement en 1998, les structures d’accueil pour les enfants en milieu scolaire \n(APEMS) concrétisent et étendent une politique amorcée dès les années 1980, lorsque les \njeunes écolières et écoliers pouvaient bénéficier d’un accueil, hors du temps d’école, au \nsein des centres de vie enfantine (CVE) et des premières unités d’accueil pour écoliers \n(UAPE). Cette prestation connaît ensuite un succès grandissant et les lieux d’accueil se \nmultiplient dans et hors des structures scolaires. Jusqu’en 2008, ce développement \ns’accompagne d’une professionnalisation croissante des équipes éducatives et d’une \nprécision des missions de l’accueil parascolaire qui, à l’instar de l’accueil préscolaire, ne \ncouvrent pas uniquement les besoins de garde des parents, mais développent une vraie \naction socio-éducative à l’attention des enfants. La création du Réseau-L en 2008 marque \nune nouvelle étape qui renforce cette politique municipale en l’intégrant dans une politique \nde surveillance cantonale. La qualité des locaux, la définition de la mission socio-éducative \net l’édiction de référentiels de compétences pour les personnels ne cesseront dès lors de \nse préciser et de s’affiner. Alors que 18 APEMS accueillaient environ 800 enfants au \ntournant des années 2000, ils seront près de 1'500 en 2005. À la rentrée 2022, ce sont près \nde 70 lieux qui accueillent plus de 3'000 enfants (3-6P) et plus de 1'000 élèves de 7-8P5. \nL’histoire de l’accueil parascolaire a été d’abord nourrie par la volonté de la Ville de \nLausanne de développer au plus vite des lieux et des prestations, visant à faciliter la \nconciliation entre vie familiale et vie professionnelle pour les parents d’enfants scolarisés. \nDans ce contexte, l’accueil parascolaire a pu être perçu dans certains discours comme un \noutil aux seules fins de la conciliation et considéré à ce titre comme de simples réfectoires \nou de lieux de « garde ». Très rapidement toutefois, en écho aux pratiques en vigueur dans \nle domaine préscolaire, il est apparu qu’ils sont aussi des lieux porteurs d’une mission \nsocio-éducative et qu’ils s’inscrivent en plein dans le cadre des politiques de l’enfance et de \nla jeunesse6. \n\n                                                \n2 Demande de crédit déposée en réponse au postulat de M. Philipp Stauber « Rénovation et assainissement \ndes bâtiments scolaires sous l’angle de l’efficience énergétique – de la parole aux actes » (RP 2023/18). \n3 Parc (avec l’antenne de Val d’Angrogne), Vers-chez-les Blanc, Diablerets, Riant-Pré et Les Petits Cailloux.  \n4 Ces différentes dimensions de la politique d’accueil parascolaire (1-2P, 7-8P et devoirs accompagnés) ont fait \n\nl’objet de développements présentés dans le rapport 2021/11 : « Vers une consolidation de l’accueil \nparascolaire à Lausanne » en réponse aux postulats de Mme Florence Germond (« Pour un renforcement de \nla prise en charge extra-scolaire des écolières et écoliers des 5e et 6e années primaires ») et de M. Manuel \nDonzé (« Les devoirs surveillés à Lausanne : va-t-on vers une dégradation des conditions de ces \nprestations ? ». \n\n5 L’annexe 1 du présent rapport-préavis offre un récit historique plus détaillé.  \n6 On peut citer à cet égard le texte fondateur de l’association Pro Enfance, « L’accueil de l’enfance comme pilier \n\nd’une politique publique de l’enfance en Suisse – Pour un système cohérent de l’accueil des enfants de 0 à \n\n\n\nRapport-préavis Nº 2023 / 35 du 6 juillet 2023 \n\n4 / 17 \n\n5. Un état des lieux quantitatif \nLes tableaux ci-dessous détaillent les effectifs des élèves répartis dans les différents \ngroupes d’âge du parascolaire, et montrent quelques points centraux de l’accueil \nparascolaire lausannois. Une partie des élèves de 1P-2P est actuellement prise en charge \ndans les APEMS, la très grande majorité étant encore abritée dans les UAPE. Un \nmouvement est toutefois engagé depuis plusieurs années qui conduira, à terme, à un \ntransfert complet des 1-2P dans le domaine parascolaire. \nLes enfants de la 3P à la 6P sont pris en charge en APEMS le matin, à midi et l’après-midi. \nL’accueil de midi est le plus fréquenté, les prestations offertes le matin connaissent une \ncroissance importante, de même que l’accueil l’après-midi, en particulier les lundis, mardis \net jeudis. L’accueil des élèves de 7-8P se déroule à midi et l’après-midi, à l’exception du \nmercredi après-midi. Les fréquentations des centres aérés urbains (CAU) et d’été, ainsi que \ncelles des camps de vacances, prestations proposées par le Domaine accueil vacances \n(DAV) de la DEJQ sont quant à elles décrites à l’annexe 4.  \nCes différents taux doivent être compris et manipulés avec précaution, en raison de la \ngrande variété des prestations et d’une demande qui diffère beaucoup d’un jour à l’autre \nselon les publics. L’offre maximale est proposée pour la pause de midi (plus de 2'750 \nplaces). L’accueil parascolaire pour les 7P-8P est une prestation encore récente et sera \namenée à se développer dans les années à venir. À la rentrée 2022, seuls les collèges des \nBergières, de Saint-Roch et de Grand-Vennes ne proposent pas encore de prestations pour \nles 7-8P.  \nTableau 1 : Les indicateurs de l’accueil parascolaire7 \n\n20 Pop Contrats REC COUV OCC (matin) OCC (midi) OCC  \n(a-midi) \n\nAPEMS \n  \n\n177 6.3% 3.5% 77.1% 94.3% 88.9% \nUAPE 1460 51.8% 36% 85.5% \nTOTAL \n1-2P 2820 1637 58% 39.5%   \n\n \n \n\n3-6P \nPop Contrats REC COUV OCC (matin) OCC (midi) OCC (a-\n\nmidi) \n\n5377 3120 58.0% 29.4% 77.1% 94.3% 88.9% \n \n\n7-8P \nPop Contrats REC COUV OCC (midi) OCC (a-midi) \n\n2588 558 21.6% 5.3% 95.8% 73.4% \n\nSource : StatVD et SEP au 31.12.2022 \n\nEn comparaison avec le taux de recours des autres réseaux et le taux de recours moyen \ndans l’ensemble du Canton de Vaud, le Réseau-L affiche des résultats excellents, comme \n\n                                                \n12 ans », 2018 ; les programmes fédéraux de soutien à la création de structures d’accueil de l’enfance qui \nconcernent tant le préscolaire que le parascolaire et l’accueil en milieu familial. Ou encore les travaux engagés \ndepuis plusieurs années dans le Canton de Vaud au travers de la plateforme interdépartementale chargée de \nla mise en œuvre de la politique cantonale Enfance et jeunesse.  \n\n7 Aide à la lecture des tableaux : Pop = population de l’âge correspondant dans la population générale \n\n(nombre d’enfants de la tranche d’âge concernée au 31 décembre 2022). Rec = taux de recours, soit le \nrapport entre le nombre de contrats (un contrat peut contenir plusieurs prestations à différents moments de la \nsemaine) et la population de l’âge correspondant dans la population générale. Couv = taux de couverture, soit \nle rapport entre le nombre de places proposées et la population de l’âge correspondant dans la population \ngénérale. Occ = Taux d’occupation, soit le rapport entre les places offertes et la consommation de la \n\nprestation. \n\n\n\nRapport-préavis Nº 2023 / 35 du 6 juillet 2023 \n\n5 / 17 \n\nen atteste le tableau ci-dessous. Cela atteste à la fois de l’importance du besoin exprimé \n\npar les familles, de leur adhésion à l’accueil proposé, et des efforts de la Ville pour \n\nrépondre à ces enjeux. \n\nTableau 2 : Taux de recours en accueil parascolaire, par tranche d’âge \n\n(Comparaison Vaud et Réseau-L, 2021) \n\n \nSource : StatVD, 31.12.2021 \n\n6. L’accueil parascolaire, acteur de la conciliation famille-travail et partenaire à part \nentière de la communauté éducative : une stratégie en six axes \n\nLe déploiement des prestations d’accueil parascolaire témoigne de la volonté affichée par la \nMunicipalité de développer des prestations qui répondent à une exigence de qualité : \nl’accueil permet certes d’améliorer la conciliation famille-travail, mais il doit également \nrépondre à des exigences susceptibles de lui conférer une vraie dimension socio-éducative \npour les enfants. De plus, cette politique d’accueil parascolaire remplit également des \nobjectifs d’autres politiques importantes aux yeux de la Municipalité : la politique d’égalité \nentre les femmes et les hommes, la politique sociale d’intégration et l’égalité des chances \ndes enfants.  \nPour remplir ces objectifs tout en garantissant la délivrance d’une prestation d’accueil \nparascolaire de qualité, la Ville de Lausanne déploie une stratégie qui vise à renforcer les \nconditions cadres de l’accueil parascolaire. Elle se présente en six axes : créer des places \n(6.1), soutenir les logiques de professionnalisation du personnel (6.2), renforcer la \ngouvernance (6.3), développer une pédagogie propre (6.4), consolider les partenariats avec \nles autres acteurs de l’accueil extrafamilial : les parents les écoles et les quartiers (6.5) et \ninvestir des lieux (6.6)8.  \n\n6.1 Créer des places adaptées pour répondre à une demande qui continue de croître \nLes structures parascolaires lausannoises visent à répondre à l’ensemble des demandes \npour des motifs de conciliation entre vie familiale et vie professionnelle, et atteignent \nglobalement cet objectif – même si celui-ci représente un défi pour chaque rentrée et \nconnaît parfois quelques exceptions. En effet, les demandes des parents peuvent évoluer \nfortement d’une année à l’autre selon les structures. A chaque rentrée, le Service des \nécoles et du parascolaire (SEP) doit optimiser les capacités d’accueil et il n’est pas rare que \ncelles-ci doivent être augmentées en fonction des besoins exprimés par les familles au \nmois de mai. Au surplus, la variation de la demande selon les moments de la journée et les \n\n                                                \n8 Cette stratégie rejoint plusieurs recommandations édictées conjointement par la Conférence des  \n\ndirecteur-trice-s de l’instruction publique (CDIP) et la Conférence des directrices et directeurs des affaires \nsociales (CDAS). Ces recommandations édictées une première fois en 2018 ont fait l’objet d’une mise à jour à \nl’automne 2022. Elles portent sur le développement de l’offre, la qualité de l’accueil (structures, processus, \npersonnel et concept pédagogique), l’identification et la facilitation des transitions et l’amélioration des outils \nstatistiques. Voir : CDAS et CDIP, Accueil extrafamilial. Déclaration commune de la CDIP et de la CDAS \ndu 21 juin 2018. https://ch-sodk.s3.amazonaws.com/media/files/2018.06.21_EDK-\nSODK_Erkl%C3%A4rung_Kinderbetreuung_f.pdf et, pour la dernière version : \nhttps://www.sodk.ch/fr/documentation/communique-de-presse/mm-recommandations-cdas-cdip-laccueil-\nextrafamilial-et-parascolaire/ \n\n \n\nEn %\n\n1-2P 3-4P 5-6P 7-8P Total\n\nRéseau-L 56,1 58,5 52,8 9,2 44,6\n\nVaud 40,5 39,4 31,5 6,9 29,4\n\nhttps://ch-sodk.s3.amazonaws.com/media/files/2018.06.21_EDK-SODK_Erkl%C3%A4rung_Kinderbetreuung_f.pdf\nhttps://ch-sodk.s3.amazonaws.com/media/files/2018.06.21_EDK-SODK_Erkl%C3%A4rung_Kinderbetreuung_f.pdf\nhttps://www.sodk.ch/fr/documentation/communique-de-presse/mm-recommandations-cdas-cdip-laccueil-extrafamilial-et-parascolaire/\nhttps://www.sodk.ch/fr/documentation/communique-de-presse/mm-recommandations-cdas-cdip-laccueil-extrafamilial-et-parascolaire/\n\n\nRapport-préavis Nº 2023 / 35 du 6 juillet 2023 \n\n6 / 17 \n\njours de la semaine permet de répondre à une majorité des demandes sans motif de \nconciliation. \nLe succès toujours croissant de l’accueil parascolaire exerce une forte pression sur le \ndispositif. Il s’explique à la fois par l’évolution démographique et par l’évolution des besoins \ndes familles. En effet, alors qu’il y a dix ans, on pouvait estimer qu’une place répondait aux \nbesoins de deux enfants, on observe aujourd’hui un ratio qui tend vers 1.5 enfant par place, \nvoire moins selon les quartiers. De plus, la demande des parents reste très concentrée sur \ncertaines périodes de la semaine et se caractérise par des pics de fréquentation les mardis \net jeudis midis, qui définissent la capacité d’accueil des structures et requièrent une gestion \nfine pour optimiser le taux d’occupation de celles-ci. Pour faire face à la demande, il est \nindispensable de continuer de créer des places chaque année. C’est un défi important que \nd’arriver à satisfaire à la fois le nombre de demandes en augmentation, d’anticiper quartier \npar quartier une évolution jamais tout à fait linéaire, et de satisfaire aux exigences \ncantonales fixées par l’Office de l’accueil de jour des enfants (OAJE). Corollaire des \ndéveloppements scolaires prévus à l’horizon 2030, le SEP prévoit un plan de \ndéveloppement pour l’ensemble de la législature à l’issue de laquelle la création de plus de \n1'000 nouvelles places est envisagée. En augmentation de 29%, le nombre de places 1-6P \ndoit permettre de répondre à la hausse démographique identifiée pour les enfants en âge \nscolaire, et au recours croissant à l’accueil parascolaire des familles lausannoises. La \nhausse de 79% des places 7-8P répond au même phénomène, et permet d’offrir à \nl’ensemble des enfants concernés un accueil parascolaire complet, au sens développé \ndans le rapport-préavis N° 2021/119. \nTableau 3 : plan de développement de l’accueil parascolaire 2023-2026 \n\nRentrée 2022 \nOuvertures de places 2023-2026 \n\nSituation 2026 \n\n2023 2024 2025 2026 \n1-6P 2'772 288 168 240 108 3'576 \n7-8P 432 234 72 18 18 774 \nTotal 3'204 522 240 258 126 4'350 \n\nSource : SEP (mars 2023) \n\n6.2 Soutenir les logiques de professionnalisation : la garantie d’un accueil de qualité \nEn réponse à la demande des familles, de la simple garde du temps de midi, les lieux \nd’accueil collectif parascolaires se sont mués progressivement en espaces permettant aux \nenfants de faire leurs premiers pas au sein d’un collectif d’enfants moins normé qu’à l’école. \nLes équipes se sont diversifiées et professionnalisées et, au fil des années, les APEMS \nsont devenus des lieux d’apprentissage de la vie en collectivité, dans lesquels on donne \naux enfants un réel pouvoir d’action sur leur environnement et où ils apprennent également \nquels sont leurs droits et devoirs. Chaque année, de nombreux projets, nourris des intérêts \ndes enfants, voient le jour dans les différentes structures de la ville. Et si aujourd’hui les \nenfants peuvent exercer leur apprentissage de la citoyenneté dans un cadre sécurisé, c’est \nnotamment parce qu’ils sont accompagnés par du personnel professionnel, formé au travail \nsocio-éducatif.  \nParallèlement, l’augmentation des situations individuelles complexes et leur traitement \nobligent à une collaboration renforcée entre le parascolaire et les parents, l’école et le corps \n\n                                                \n9 Rapport-préavis Nº 2021/11 « Vers une consolidation de l’accueil parascolaire à Lausanne. Réponse au \n\npostulat de Mme Florence Germond – Pour un renforcement de la prise en charge extra-scolaire des écolières \net écoliers de 5e et 6e année primaire. Réponse au postulat de M. Manuel Donzé – Les devoirs surveillés à \nLausanne : va-t-on vers une dégradation des conditions de ces prestations ? ». \n\n\n\nRapport-préavis Nº 2023 / 35 du 6 juillet 2023 \n\n7 / 17 \n\nmédical, et engendre un accroissement des tâches administratives et de gestion. Ces \ndifférentes évolutions requièrent une montée constante en compétences du personnel sur \nplusieurs plans. \nLa politique du personnel constitue un levier majeur de l’évolution des prestations d’accueil \nparascolaire10. Le cadre cantonal pose un certain nombre d’exigences, que la Municipalité a \nchoisi de compléter en termes de qualification et de taux d’encadrement notamment.  \nLes normes cantonales portent à la fois sur l’organisation de l’accueil parascolaire (normes \narchitecturales, sécurité, taux d’encadrement) qui est définie par un « Cadre de référence » \nédicté par l’EIAP11, et sur les compétences requises pour travailler dans ce contexte, qui \nsont elles définies par l’OAJE dans le « Référentiel de compétences »12. A cet égard, ce \nsont autant l’accueil pré- que parascolaire qui sont concernés par ces textes dont le respect \npermet également de bénéficier des subventions cantonales versées par la Fondation pour \nl’accueil de jour des enfants (FAJE).  \nLes exigences en vigueur précisent que trois types principaux de personnel sont autorisés \npour les deux domaines de l’accueil de jour : les titulaires d’un diplôme de niveau post-\nobligatoire (CFC d’assistante et assistant socio-éducatif), d’un diplôme de niveau tertiaire \n(ES en éducation de l’enfance, éducation sociale ou animation communautaire, Haute école \nspécialisée (HES) en travail social orientation éducation sociale ou animation \nsocioculturelle). Il est précisé que du personnel non formé, dit « autre personnel \nencadrant » (APE) reste autorisé pour part minoritaire, conformément au tableau qui figure \nen annexe 2.  \nLe taux d’encadrement exigé évolue selon l’âge des enfants. Pour les 1-4P, il faut compter \nun groupe de 12 enfants maximum par adulte, 15 enfants pour les 5-6P et 18 pour les 7-8P. \nEn cas de groupe qui mélange les âges, ce sont les critères en vigueur pour les plus petits \nqui s’appliquent. Cette solution offre d’une part un meilleur encadrement et permet, d’autre \npart, d’accueillir dans la même structure des enfants d’âges différents. Elle permet ainsi de \ns’adapter de manière flexible aux demandes des familles en respectant le cadre de \nréférence cantonal. \nEn ce qui concerne la gestion des structures, le référentiel de compétences (édicté par \nl’Office de l’accueil de jour des enfants (OAJE)) prescrit que les responsables parascolaires \ndoivent une disposer d’une formation continue certifiée en conduite de projet et de gestion \nd’équipe de niveau Certificate of Advanced Studies (CAS) ou un Diploma of Advanced \nStudies (DAS) en direction d’institution, à l’instar de ce qui est prévu pour les postes de \ndirection dans le domaine préscolaire.  \nPour faire face aux défis qu’affronte l’accueil parascolaire en Ville de Lausanne et garantir \nla qualité des prestations offertes aux enfants et aux familles, la Ville met progressivement \nen place des conditions cadres renforcées. La part de personnel formé est aujourd’hui \nproche de 60%, contre les 50 % minimaux prévus par les directives cantonales (art. 2 al.1, \n2, 3). La Ville souhaite que pour les nouveaux engagements fixes, les personnes soient \nformées ou s’engagent à le faire à moyen terme. Parallèlement, le temps de travail « hors \nprésence des enfants » (THPE) prescrit pour le personnel d’encadrement correspond à \nLausanne à 12.5 % du temps de travail global de chaque équipe contre les 10 % minimaux \n\n                                                \n10 L’importance de la formation du personnel est soulignée notamment par l’OCDE (2012), Petite enfance, \n\ngrands défis III : boîte à outils pour promouvoir la qualité des services d’éducation et d’accueil des jeunes \nenfants. \n\n11 Établissement intercommunal d’accueil parascolaire. Des extraits de ce cadre de référence se trouvent à \nl’annexe 3.  \n\n12 Ces directives cantonales se déclinent en quatre documents qui couvrent respectivement l’accueil collectif de \njour préscolaire à la journée (les crèches et garderies), l’accueil collectif de jour préscolaire à la demi-journée \n(halte-jeux et jardin d’enfants), l’accueil collectif de jour parascolaire primaire (les APEMS) et l’accueil familial \nde jour.  \n\n\n\nRapport-préavis Nº 2023 / 35 du 6 juillet 2023 \n\n8 / 17 \n\nimposés par l’EIAP (art. 2 al. 10bis), ce qui permet en particulier un travail de coordination \navec les familles et le réseau professionnel scolaire, social ou de santé. Outre les effets \nbénéfiques sur l’accueil des enfants, le soin apporté aux conditions cadres d’encadrement \npermet également de fidéliser le personnel, dans un contexte de pénurie de personnel à \nl’échelle cantonale. De plus, la Municipalité a mis en place un système de surdotation des \néquipes éducatives et a créé un pool de remplacement à l’échelle du Réseau-L, deux \nmesures qui ont pour objectifs d’éviter le recours systématique à du personnel auxiliaire \npour des remplacements et de consolider la qualité de la prise en charge des enfants.  \nLa Municipalité entretient également des partenariats avec les institutions de formation \nspécialisées dans les filières socio-éducatives13. \nLa Ville soutient par ailleurs une politique active de développement des places \nd’apprentissage. Le domaine parascolaire s’y engage autant pour offrir des possibilités de \nformation professionnelle aux jeunes que pour assurer la relève.  \n\n6.3 Renforcer la gouvernance : un pilotage stratégique en phase avec le terrain et montée \nen compétences des responsables \n\nEn 2021, le domaine de l’accueil parascolaire a intégré le nouveau SEP et s’est doté d’une \nnouvelle structure de gouvernance. L’ensemble des structures d’accueil parascolaire \n(APEMS et parascolaire 7-8P), ainsi que les devoirs accompagnés, sont désormais \norganisés en quatre secteurs qui couvrent chacun les zones équivalentes au bassin de \nrecrutement de deux établissements scolaires primaires : Prélaz – Beaulieu, Pierrefleur –\nEntre-Bois, La Sallaz – Coteau-Fleuri et Mon-Repos – Floréal. Quatre directions de secteur \nfacilitent le pilotage stratégique et opérationnel de ces prestations, sous la responsabilité de \nla cheffe du domaine parascolaire au sein du SEP.  \nCette nouvelle organisation offre un double avantage : chaque direction peut ainsi conduire \nun secteur, en assurant une meilleure cohérence de la gestion opérationnelle et des liens \nrenforcés avec les établissements scolaires, tout en garantissant une harmonisation des \npratiques pédagogiques. Les responsables, en retour, se voient offrir davantage \nd’autonomie dans la construction et le suivi de leurs équipes pédagogiques, ainsi que dans \nle travail quotidien avec les parents, les écoles et les autres partenaires présents dans le \nquartier. Cela leur permet de mieux prendre en compte les spécificités des publics et les \nconditions propres à la vie de chaque quartier, développer des projets adaptés aux \ncirconstances et garantir le respect des normes cantonales édictées par l’OAJE.  \nL’augmentation de la taille des structures d’accueil et des équipes éducatives, les attentes \ncroissantes en terme de pédagogie et de qualité d’accueil, la volonté de mieux structurer et \nde développer les relations tant avec les parents qu’avec l’école ou les autres partenaires \ndu quartier, se traduisent par davantage de responsabilités pour les responsables de \nstructures parascolaires, dont la fonction a de facto passablement évolué.  \nLa Ville comptait, pour l’année 2022-2023, 35 responsables de structures 3-6P et cinq \nresponsables de structures 7-8P, qui ont des capacités d’accueil allant de 24 à 168 places \nselon les cas. Ils et elles encadrent des équipes de cinq à 20 personnes. La nouvelle \npolitique vise à uniformiser les conditions requises pour exercer les fonctions de direction \ntant au sein du domaine préscolaire que parascolaire et d’adapter les exigences selon la \ntaille de l’institution (nombre d’enfants accueillis). C’est en effet ce critère qui fait foi dans \nles dispositions de la convention collective de travail enfance (CCT-enfance) appliquée \ndans le Canton de Vaud. Pour le parascolaire, il est ainsi prévu qu’un CAS en gestion \nd’équipe suffise pour diriger une structure jusqu’à 72 places, un DAS en gestion et direction \nd’institution étant nécessaire pour piloter une structure de 84 places ou plus. Parallèlement, \n\n                                                \n13 Voir à cet égard l’annexe 4.  \n\n\n\nRapport-préavis Nº 2023 / 35 du 6 juillet 2023 \n\n9 / 17 \n\nles postes de responsables de structures sont transformés en poste de direction, de \nmanière similaire à la nomenclature en vigueur dans le domaine préscolaire.  \n\n6.4 Développer une pédagogie propre au service d’une mission socio-éducative \nL’originalité de la mission socio-éducative de l’accueil parascolaire s’est notamment traduite \npar l’édiction par le Réseau-L, dès 2006, d’un « Concept d’accueil pour le parascolaire \nlausannois » pour garantir une cohérence pédagogique de l’ensemble des structures \nd’accueil parascolaire. Il intègre notamment diverses recommandations pratiques de mieux \nen mieux documentées14 et les résultats de consultations auprès des enfants, de leurs \nparents, des équipes socio-éducatives, et du monde politique. Il a pour ambition de \npositionner le parascolaire en catalyseur des apprentissages non-formels, de la \nparticipation et de la citoyenneté au sens large. S’appuyant sur les cinq piliers décrits en \nannexe 5, ce texte se décline ensuite en autant de concepts pédagogiques qu’il y a de \nstructures.   \n\n6.5 Parents, école, quartier : construire une communauté éducative \nTant l’école que le parascolaire ont évolué au cours des dernières années, leurs rôles \nrespectifs et leurs interactions méritent d’être repensés dans une perspective de \ncommunauté éducative, dans laquelle les familles interagissent avec diverses équipes \nprofessionnelles. \nEn effet, l’école a connu des transformations importantes matérialisées notamment par les \nprojets visant à promouvoir une école davantage inclusive (loi sur la pédagogie spécialisée \n(LPS), concept 360°). L’image, caricaturale, d’une école dispensant des savoirs \ndisciplinaires et mettant en relation un enseignant unique dans un rapport d’autorité face à \nune classe composée d’individus disposés à améliorer leurs connaissances ne correspond \nplus à la réalité. Celle-ci ne dispense plus uniquement des savoirs, mais aussi des \ncompétences, formelles et informelles, transposables dans différents contextes. De même, \nla personne enseignante n’est plus, depuis de nombreuses années, seule en charge : au \nsein de l’école et à sa périphérie, plusieurs métiers sont présents qui accompagnent l’enfant \nen lui offrant des appuis de diverses natures. Le personnel éducatif des structures \nparascolaires en fait partie. \nPar ailleurs, l’introduction de la « journée continue de l’écolier» évoque la nécessité de \nconsidérer que l’enfant n’est pas uniquement un élève et qu’il se construit également au \ncontact d’autres adultes et enfants dans des contextes variés tout au long de la journée et, \na fortiori, au long de sa vie d’enfant. Cette réalité s’est traduite par l’idée que l’école n’est \nqu’une actrice parmi d’autres, qu’il convient d’appeler une « communauté éducative » dont \nfont également partie, de fait, les parents et le personnel éducatif des structures d’accueil \nparascolaire. Chaque partenaire développe une culture propre, des pratiques et des \nactivités qui font sens en elles-mêmes, mais qui doivent s’articuler de la manière la plus \npertinente possible en respectant les intérêts de l’enfant. C’est sous l’angle de l’amélioration \nde cette « continuité éducative »15 qu’il convient de présenter les enjeux relatifs aux \n\n                                                \n14 Citons par exemple les textes édités par l’association kibesuisse (Fédération suisse pour l’accueil de jour de \n\nl’enfant), « Document de position sur l’accueil parascolaire » (2015) ; « Lignes directrices pour les structures \nd’accueil de jour d’enfants en âge de scolarité enfantine et primaire » ; « Concept pédagogique dans les \nstructures d’accueil parascolaire : guide facilitant l’élaboration et le développement d’un concept \npédagogique » (2018). Au niveau romand, l’association Pro Enfance constitue une plateforme régionale \nrattachée à « Alliance Enfance » active au niveau suisse. Elle propose de nombreuses activités et publie \nrégulièrement des textes, analyses ou recommandations. Au niveau cantonal, les partenaires PEP ou le \nCREDE à Lausanne offrent également de nombreuses ressources pour les équipes. Au niveau de \nl’administration, un pôle « ressources parascolaires » du SEP est également à disposition des responsables et \ndes équipes éducatives en leur proposant conseils, appuis et formations spécifiques.  \n\n15 Cette notion est largement discutée et admise dans la littérature spécialisée. Elle renvoie à l’idée que les \napprentissages de l’enfant peuvent se cumuler selon trois modalités : l’éducation formelle (cadre institutionnel \n\n\n\nRapport-préavis Nº 2023 / 35 du 6 juillet 2023 \n\n10 / 17 \n\nrelations que les structures d’accueil parascolaires doivent relever avec les écoles, les \nparents et les autres acteurs de la communauté éducative.  \n\n6.5.1 L’accueil parascolaire et les écoles : enrichir et formaliser les relations \nDepuis plus de 20 ans maintenant, les APEMS ont développé des relations quotidiennes \navec les écoles. Que ce soit pour partager les locaux, coordonner les moments de prise en \ncharge ou encore assurer la communication avec les parents, les raisons ne manquent pas \nqui obligent à une relation privilégiée. Pour autant, la qualité des échanges et des \nexpériences de collaboration est encore très variable et dépend souvent des situations et \ndes relations propres à chaque établissement, voire des rapports individuels entre \nresponsables scolaires et parascolaires et les territoires et les cultures professionnelles \npropres à chaque univers, gagneraient parfois à chercher davantage de convergence.  \nSi les compétences respectives sont reconnues et valorisées et que l’information transmise \nlors de situations particulières est assurée, il est plus facile d’assurer une prise en charge \ncontinue, qui réponde à la fois aux contraintes et exigences des cultures professionnelles \nde l’école et du parascolaire et surtout aux intérêts et au bien-être des enfants. Dans cette \nperspective, le rapprochement de la gestion des écoles et celle du parascolaire, grâce à la \ncréation d’un seul service, constitue un atout important. Cette continuité éducative peut \nalors s’appuyer sur la reconnaissance de la complémentarité des approches socio-\néducatives portées par chaque acteur et, paradoxalement peut-être, transformer en atout \nces discontinuités éducatives quotidiennes que l’enfant traverse16. Alors que l’école se \ndéfinit par des apprentissages formels, organisés sous la responsabilité de l’enseignant, le \nparascolaire permet des apprentissages non formels, dans un principe de libre adhésion \ndes enfants. Il constitue ainsi un espace autonome, à l’articulation avec l’école et la famille.  \n\n6.5.2 L’accueil parascolaire et les parents : une collaboration renforcée au service de \nl’enfant \nLes dynamiques évoquées ci-dessus peuvent par analogie fournir les ressources pour \naméliorer également les relations entre le personnel du parascolaire et les parents. Car, ce \nsont encore souvent l’univers scolaire et les résultats de l’élève qui constituent le cœur des \nattentes et des préoccupations des parents, l’accueil parascolaire ne faisant pas l’objet d’un \ninvestissement symbolique aussi important. Depuis plusieurs années toutefois, les \ndemandes en hausse adressées par les parents témoignent de la reconnaissance qu’ils \nportent aux prestations qu’ils ne voient plus comme une simple prestation de garde17, et \ndont ils attendent une plus-value complémentaire à leur propre action éducative.  \nPlusieurs équipes au sein des APEMS souhaitent institutionnaliser les rencontres avec les \nparents en début d’année, afin d’établir ainsi une relation privilégiée et une meilleure \nconnaissance mutuelle. À cet égard, il faut noter que les structures parascolaires sont \ndorénavant représentées au sein des différentes commissions d’établissement (CET), aux \ncôtés notamment des parents et des responsables scolaires.  \nNéanmoins, en écho à l’intérêt croissant porté par les parents aux questions d’accueil \nparascolaire, la Ville souhaite pouvoir compter sur une représentation collective des \nparents, avec lesquels le domaine parascolaire peut collaborer lorsqu’il s’agit de recueillir \nl’avis des familles, d’élaborer de nouveaux projets ou de repenser un concept éducatif par \nexemple. C’est pourquoi, elle propose de profiter des séances de parents de début d’année \npour procéder à l’élection d’un ou une représentante par structure, qui aurait une place de \n                                                \n\ndestiné à l’apprentissage), informelle (résultats des activités quotidiennes) et non-formelle (activités planifiées \nmais dans un cadre non explicitement dévolu à l’apprentissage).  \n\n16 Voir à ce sujet l’entretien de Philippe Meirieu, « L’enfant a besoin de discontinuités éducatives », Diversité. \nRevue d’actualité et de réflexion pour l’action éducative, n°183, 2016, pp. 12-16.  \n\n17 Voir l’enquête mandatée au niveau national par la Commission fédérale de coordination pour les questions \nfamiliales (COFF) en 2015 déjà : L’accueil parascolaire vu par les parents et les enfants, INFRAS, 2015.  \n\n\n\nRapport-préavis Nº 2023 / 35 du 6 juillet 2023 \n\n11 / 17 \n\ndroit à la CET, et serait consulté dans le cadre d’« assemblées de parents du \nparascolaire ». \n\n6.5.3 L’accueil parascolaire et le quartier : une dynamique à développer \nLa pédagogie par projet, la valorisation du collectif d’enfants et de la participation \nindividuelle sont des principes clés de l’animation socioculturelle qui imprègnent également \nl’action socio-éducative des APEMS et de l’ensemble des structures parascolaires. Cette \ncentralité nouvelle du parascolaire peut également se développer, en s’appuyant sur la \nrécente stratégie en matière de préaux et de cours d’école adoptée par la Municipalité18, \npuisque celle-ci s’appuie notamment sur la promotion des cours et préaux comme des \nespaces « à priorité enfants » et lieux d’encouragement de la participation citoyenne des \nenfants et des jeunes. \nUne même dynamique, encore à ses balbutiements, peut également se développer en \ncollaboration avec les 17 centres socioculturels répartis sur le territoire lausannois. Les \nconvergences sont nombreuses. D’abord, ils ont pu offrir leurs espaces lorsque les APEMS \nse sont développés dans l’urgence au début du 21e siècle (voir le ch. 4). Ensuite, ils ont \nrégulièrement accueilli des enfants et des jeunes à la sortie de l’école ou durant les après-\nmidis de congé. Enfin, leur culture professionnelle, l’animation socioculturelle, est \ncomplémentaire à celle du domaine parascolaire.  \nPour consolider, avec eux, la continuité éducative proposée en l’élargissant à l’échelle d’un \nquartier, plusieurs aménagements doivent être apportés aux relations actuelles. Dans le \ncadre de la consolidation des prestations prévues pour les élèves de 7-8P, différentes \ncollaborations sont à l’étude. Il faut pour cela améliorer les bases de la continuité \ninformationnelle et relationnelle entre les centres socioculturels et l’accueil parascolaire. La \ntradition de l’accueil libre, pierre angulaire des centres socioculturels, doit pouvoir être \najustée pour satisfaire aux nouvelles exigences de l’accueil sur inscription prévu pour les  \n7-8P. Cette articulation progressive de l’animation socioculturelle avec la politique d’accueil \nde jour s’inscrit également dans le développement, plus large, de la politique des quartiers \nque la Municipalité développe.  \n\n6.6 Investir des lieux : créer et aménager des espaces réfléchis  \nLe choix des locaux et leur aménagement constituent deux enjeux majeurs pour l’accueil \nparascolaire. Durant les premières années de développement, les lieux retenus \npermettaient d’abord un accueil à midi, souvent de plain-pied, favorisant, outre le repas, des \nactivités à l’extérieur. Le choix se portait alors sur différents bâtiments, au sein des \nstructures scolaires, dont plusieurs espaces étaient libérés par des années de décroissance \nde la population scolaire, mais également dans des locaux à proximité investis au gré des \nopportunités et des partenariats. Le retour, à la fin des années 90, à une croissance des \neffectifs scolarisés, associée à une demande en forte hausse pour l’accueil parascolaire, \nont conduit la Ville à envisager le recours à des structures en site propre. Ainsi, pour la \npremière fois, le projet du complexe scolaire d’Entre-Bois prévoit, en 2003, un espace dédié \naux prestations parascolaires.  \nPour répondre à cette demande croissante, mais qui concerne d’abord les repas de midi et \noccupe un temps finalement très réduit, la Ville investit progressivement des espaces \nqu’elle destine initialement aux seuls repas de midi. Ces antennes, couplées aux maisons-\nmères, complètent ainsi les lieux dévolus à l’accueil parascolaire. S’améliore ainsi \nprogressivement la connaissance des besoins et des critères permettant de définir des \nlocaux et des lieux adaptés aux prestations parascolaires. Parallèlement, les exigences \nlégales et réglementaires se précisent. L’ordonnance fédérale régissant le placement \n\n                                                \n18 Pour l’exposé détaillé de cette stratégie, se référer au rapport-préavis No 2023/14 « Politique municipale en \n\nmatière de cours et de préaux scolaires ».  \n\n\n\nRapport-préavis Nº 2023 / 35 du 6 juillet 2023 \n\n12 / 17 \n\nextrafamilial des enfants (OPE) fixe, avec d’autres lois fédérales relatives à la protection \ncontre les incendies ou l’hygiène notamment, des principes généraux et laisse surtout aux \ncantons le soin de régler les dispositions concrètes. C’est ce que va proposer la LAJE, dans \nses différentes versions, en confiant à l’EIAP la mission de régler dans le détail les \ndispositions relatives aux constructions dédiées au parascolaire et d’en assurer le respect19.  \nL’expertise accumulée depuis plus de 20 ans par la Ville, dans la connaissance des besoins \narchitecturaux, la planification et l’exploitation des lieux du parascolaire, se heurte à un \ndouble mouvement. La croissance très forte de la demande commande de multiplier la \nrecherche de locaux, neufs ou partagés, de les adapter tout en veillant à respecter les \ncritères légaux et réglementaires, qui en cadrent le bon usage au nom de la sécurité, de \nl’hygiène et, in fine, du bien-être de l’enfant accueilli. L’ensemble des structures \nparascolaires occupe donc aujourd’hui deux types d’espaces. Ceux dédiés aux activités \nparascolaires ou qui ont pu être aménagés sur la base d’une réflexion relative au contenu \nde la mission socio-éducative spécifique au domaine parascolaire ; et des espaces non \nspécifiquement dédiés qui sont occupés régulièrement mais partagés avec d’autres \npartenaires. Sur les 63 lieux dévolus à l’accueil parascolaire 1-6P, 27 sont actuellement \npartagés et 36 peuvent être considérés comme dédiés prioritairement voire uniquement à \ncette prestation ; cinq des six lieux prévus pour l’accueil parascolaire 7-8P sont partagés. \nLes modalités concrètes du partage des lieux et du matériel varient bien évidemment d’un \nlieu à l’autre et génèrent des contraintes ou des opportunités propres à chaque situation. Il \nest fréquent, par exemple dans les locaux partagés, que le matériel utilisé doive être plié et \nrangé tous les soirs pour être redéployé à la première heure le lendemain. \nFace à ce défi, la Ville poursuit une stratégie en deux temps, qui doit permettre d’augmenter \nle nombre de locaux adaptés à l’accueil parascolaire pour faire face à une demande \ntoujours croissante. D’abord, elle souhaite développer dans la mesure du possible \nl’exploitation de locaux entièrement ou prioritairement dédiés aux prestations d’accueil \nparascolaire. Ainsi, le SEP saisit les opportunités constructives qui s’offrent à proximité des \nbâtiments scolaires pour y installer des structures d’accueil. Néanmoins, la recherche \nd’investisseurs prêts à intégrer un programme public dans leur projet requiert du temps et \ndes compétences. C’est pourquoi le service collaborera avec le SPE dans la création de la \ntask force du Réseau-L20. Par ailleurs, la Ville va engager à cet égard un programme \nambitieux de rénovation et d’adaptation des locaux existants, pour qu’ils correspondent \nmieux à la fois aux besoins des enfants et aux normes cantonales de surveillance. Raison \npour laquelle elle sollicite auprès de votre Conseil un crédit-cadre de CHF 1'500'000.- \n(2023-2025) dans ce but21.  \nEnsuite, elle entend poursuivre et redéfinir la collaboration avec les différents partenaires \navec lesquels les locaux sont partagés (écoles, paroisses, maisons de quartier par \nexemple). Cette cohabitation constitue une longue tradition – que l’on pense par exemple \naux locaux paroissiaux – qui permet des échanges fructueux avec d’autres publics, mais \nrend l’exploitation quotidienne parfois fastidieuse. Cette collaboration est non seulement \nnécessaire pour répondre rapidement à la croissance de la demande, mais également \nsouhaitable, parce qu’au cœur de la stratégie souhaitée par la Municipalité visant à faire \ndes structures parascolaires des partenaires à part entière de la communauté éducative et \nde la vie de quartier (cf. ch.6.5.3). \nEnfin, le développement des prestations parascolaires depuis plus de 20 ans a permis à la \nMunicipalité d’acquérir une expertise avérée dans les modalités et les procédures relatives \n\n                                                \n19 Par le biais d’une convention, l’EIAP fixe les règles et a délégué sa mission de surveillance à l’OAJE.  \n20 Présentée dans le rapport-préavis N° 2022/24 en réponse au postulat de M. B. Gaillard et consorts \n\n« Objectif 100% ».  \n21 Voir le détail des travaux prévus au chapitre 7 ci-après.  \n\n\n\nRapport-préavis Nº 2023 / 35 du 6 juillet 2023 \n\n13 / 17 \n\nà la planification et à l’exploitation de locaux dédiés à l’accueil parascolaire22. Elle engage \nun dialogue constant avec les autorités cantonales de surveillance à propos de normes \ndont la légitimité et la pertinence peuvent parfois être remises en question, en particulier si \non les compare aux normes prévalant pour les bâtiments scolaires.  \n\n7. Demande de crédit cadre de CHF 1'500'000.- pour la réfection, l’aménagement et \nla mise aux normes des locaux de l’accueil parascolaire \n\nL’un des défis majeurs auxquels est confronté l’accueil parascolaire consiste en la \nnécessité de disposer de locaux en suffisance, qui soient adaptés à la poursuite de la \nmission socio-éducative dévolue aux APEMS et, enfin, conformes aux normes cantonales \nédictées par l’OAJE. Le chapitre 6.6 ci-dessus détaille les enjeux, les difficultés et la \nstratégie que la Municipalité déploie dans ce cadre. Elle a l’honneur de solliciter auprès de \nvotre Conseil un crédit cadre de CHF 1'500'000.- du patrimoine administratif permettant la \nréalisation de travaux répartis sur les trois prochaines années (2023-2025). \nSelon les cas de figure, il peut s’agir de plusieurs types de travaux :  \n— de mise aux normes (protection des vitres, de mise en conformité d’espaces, ajout de \n\ntoilettes, de robinets, etc.) pour des lieux tels que la maison-mère d’Aubépine ou de \nParc, les antennes de Boissonnet, Chailly, Bellevaux, Villard, St-Mathieu, de Boisy ou \nVennes ;  \n\n— d’aménagement, et de réorganisation des espaces comme à la Bourdonnette, Entre-\nBois, la Chablière ou au Vanil ;  \n\n— de transformations répondant à la fois à des impératifs de fonctionnement, normatifs et \nd’assainissement, comme à la Pontaise, Prélaz, l’Elysée, Bergières ou Mon Repos.  \n\nÀ cela s’ajoutent les travaux d’assainissement destinés à répondre aux impératifs \nclimatiques, notamment en matière d’efficience énergétique. \n\n8. Réponses aux postulats \n\n8.1 Postulat de Mme Paola Richard-De Paolis et consorts « 20 ans d’APEMS… : Nous \navons la quantité, quid de la qualité ? L’accueil pour enfants en milieu scolaire mérite \ndésormais évaluation » \n\nRappel du postulat \nRelevant un contexte marqué par l’introduction de l’école à journée continue, l’entrée en \nvigueur du concordat Harmos, ainsi que la révision de la loi cantonale sur l’accueil de jour, \nla postulante s’interroge sur la capacité des APEMS, créés en 1998, d’assurer une prise en \ncharge socio-éducative de qualité des enfants qui, pour certains, passent davantage de \ntemps dans un APEMS qu’à l’école. Elle s’interroge notamment sur la formation du \npersonnel, les modalités de collaboration entre l’école, les parents et les APEMS ou encore \nla qualité des locaux dédiés à l’accueil parascolaire. \nRéponse au postulat \nLa réponse à ces interrogations constitue le cœur du présent rapport-préavis. Le chapitre 6 \ndétaille les mesures en cours ou à venir qui concernent les différents aspects soulevés. Le \nchapitre 6.2 détaille les mesures prises et à venir qui permettent de professionnaliser les \n\n                                                \n22 Signe de l’importance croissante des questions architecturales dans le déploiement de l’accueil parascolaire, \n\nl’association PEP (Partenaire Enfance et pédagogie), subventionnée par la FAJE, a récemment publié un outil \nd’accompagnement à destination des maîtres d’ouvrage et des architectes : Concevoir un lieu parascolaire. \nL’importance de l’architecture et des espaces, PEP, 2022. Les recommandations relayent les intérêts, les \nbesoins et les préoccupations exprimées par un échantillon d’usagères et d’usagers (enfants et personnel) \nainsi que de parents. L’ouvrage présente également les dispositions cantonales en vigueur.  \n\n\n\nRapport-préavis Nº 2023 / 35 du 6 juillet 2023 \n\n14 / 17 \n\néquipes de terrain avec du personnel formé au niveau secondaire 2 et tertiaire, en suivant \ndes critères qui parfois vont au-delà des normes cantonales. Le chapitre 6.3 décrit la \nnouvelle gouvernance du dispositif, désormais renforcée avec quatre directions de secteurs \net un pilotage centralisé à la DEJQ. La mission socio-éducative est mise en avant dans le \nchapitre 6.4 : elle démontre que l’accueil parascolaire offre aux enfants un encadrement qui \nleur permet, de manière complémentaire à l’école et à la famille, de développer des \ncompétences susceptibles de les conduire vers une autonomie et un apprentissage de la \nvie en collectivité. Le développement de la qualité des lieux d’accueil est détaillé dans le \nchapitre 6.6 : la Municipalité y affiche sa volonté de privilégier le recours à des sites dédiés \nentièrement au parascolaire, tout en maintenant les mutualisations d’espaces partagés \navec d’autres acteurs pour garantir une offre suffisante. Enfin, la nouvelle centralité des \nlieux d’accueil parascolaire est présentée dans le chapitre 6.5 : loin de n’être que des lieux \nde « garde », les structures d’accueil sont appelées à se développer au gré de partenariats \navec l’ensemble des actrices et acteurs d’un quartier.  \n\n8.2 Postulat de Mme Diane Wild et consorts « Activités sportives dans les APEMS » \nRappel du postulat \nLe postulat Mme Diane Wild et consorts demandait de développer les collaborations entre \nles APEMS et les clubs sportifs, afin d’offrir aux enfants des activités plus variées \nencadrées par des monitrices et moniteurs spécialisés. \nRéponse au postulat \nLe SEP a effectué un état des lieux des activités sportives proposées dans les APEMS \nlausannois. Elles sont déjà nombreuses et, si elles pourraient sans nul doute être étoffées \ndans le cadre de collaborations nouvelles avec les clubs sportifs établis sur le territoire \ncommunal, cette recherche de partenariat ne doit pas, selon la Municipalité, prendre le pas \nsur la mission socio-éducative et, par conséquent, se limiter aux seules activités sportives. \nLa nouvelle stratégie de développement de l’accueil parascolaire présenté au point 6.5 ci-\ndessus insiste sur la centralité des APEMS dans la vie des quartiers. Selon les contextes et \nsituations propres à chaque quartier, les APEMS sont invités à nouer des relations et des \ncollaborations renforcées avec les clubs et associations sportives intéressées, mais \négalement avec l’ensemble des actrices, acteurs ou associations du monde artistique, \nculturel, musical ou autres, susceptibles de proposer des collaborations qui peuvent \ns’inscrire dans la réalisation de la mission socio-éducative du parascolaire et développer \nainsi les intérêts des enfants, ainsi que les apprentissages informels. \n\n8.3 Postulat de M. Johann Dupuis et consorts « Des APEMS de qualité en suffisance et \nconçus avec la participation des parents, associations de quartiers et commissions \nd'établissement » \n\nRappel du postulat \nLe postulat de M. Johann Dupuis et consorts souhaite que la Municipalité présente un plan \nde développement des places d’accueil parascolaire. Il insiste également sur la nécessité \nde formaliser les processus de planification de la construction des structures parascolaires, \nen intégrant les besoins des différents acteurs concernés (parents et commissions \nd’établissement notamment). \nRéponse au postulat \nLe plan de développement des années 2023 à 2027 présenté dans ce rapport-préavis, de \nmême que le crédit-cadre demandé pour la mise aux normes des lieux actuels, démontrent \nque la Municipalité entend poursuivre une politique d’accueil basée sur une offre en \nquantité et en qualité suffisantes. Le chapitre 6.1 présente un plan de développement \ncalqué sur l’évolution de la démographie et des effectifs scolaires. La centralité des \nAPEMS, au cœur de la stratégie présentée ici, implique également un développement des \n\n\n\nRapport-préavis Nº 2023 / 35 du 6 juillet 2023 \n\n15 / 17 \n\nrelations avec les commissions d’établissement. Celles-ci intègrent, sans exception, des \npersonnes représentant les structures d’accueil parascolaire et constituent un lieu central \nde coordination et d’échanges d’information susceptibles de favoriser la collaboration entre \ntoutes les actrices et acteurs concernés. Par ailleurs, au chapitre 6.5 du présent rapport-\npréavis, la Municipalité propose de renforcer et formaliser les collaborations avec les \nparents, afin de mieux prendre en compte leurs besoins. \nSur la base de la présentation générale de la stratégie de développement et des précisions \napportées ci-dessus, la Municipalité estime avoir répondu aux trois postulats de \nMmes Paola Richard-De Paolis et Diane Wild et de M. Johann Dupuis.  \n\n9. Impact sur le développement durable \nÀ l’instar de la politique des préaux scolaires, l’entretien et la rénovation des structures \nd’accueil parascolaire concrétisent plusieurs principes actuels de développement durable. \nPlus largement, la mise en œuvre d’un accueil parascolaire centré autour de la qualité des \nprestations délivrées contribuent à remplir de nombreux objectifs de développement \ndurable définis par l’Organisation des Nations unies (ONU)23. \n\n10. Impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap \nDans la suite de la mise en œuvre de la loi fédérale sur l’égalité pour les handicapés \n(LHand), elle-même découlant de la Convention de l’ONU relative aux droits des personnes \nhandicapées, la construction et les transformations des locaux d’accueil collectif doivent \nrespecter les normes SIA 500 relatives à l’accessibilité des bâtiments pour les personnes \nen situation de handicap. Par ailleurs, l’accueil de jour est toujours attentif aux besoins \nspécifiques relatifs à la prise en charge des enfants en situation de handicap et veille à \nmettre à disposition des ressources adaptées, en collaboration avec les actrices et acteurs \nde l’éducation spécialisée. Un récent rapport de l’association Procap identifie six types de \nhandicaps susceptibles de générer une prise en charge particulière : les handicaps \nmentaux, les troubles du comportement, les handicaps physiques, les troubles du langage, \nles handicaps sensoriels et les retards dans le développement dont la cause n’a pas encore \nété établie. Les enfants en situation de handicap bénéficient des aides cantonales de \nl’Office du soutien pédagogique et de l’enseignement spécialisé (OSPES, ex-SESAF) \nrégulièrement mobilisées par les différentes structures tout au long de l’année. \n\n11. Aspects financiers \n\n11.1 Incidences sur le budget d’investissement \n(en milliers de CHF) 2023 2024 2025 2026 2027 2028 Total\nDépenses d’investissements 500 500 500 1500\n\nRecettes d'investissements 0\n\nTotal net 500 500 500 0 0 0 1500\n\n \n  \n\n                                                \n23 On peut citer par exemple : la bonne santé et le bien-être, l’éducation de qualité, l’égalité entre les sexes, \n\ninégalités réduites, le développement de villes et de communautés durables. \n\n\n\nRapport-préavis Nº 2023 / 35 du 6 juillet 2023 \n\n16 / 17 \n\n11.2 Incidences sur le budget de fonctionnement \n\n  2023 2024 2025 2026 2027 2028 Total \n\nPersonnel suppl. (en EPT)             0 \n\n(en milliers de CHF)              0 \n\nCharges de personnel             0 \n\nCharges d'exploitation             0 \n\nCharges d'intérêts   12,4 12,4 12,4 12,4 12,4 62 \n\nAmortissements   150 150 150 150 150 750 \n\nTotal charges suppl. 0 162,4 162,4 162,4 162,4 162,4 812 \n\nDiminution de charges             0 \n\nRevenus             0 \n\nTotal net 0 162,4 162,4 162,4 162,4 162,4 812 \n\n \nCalculés sur la base d’un taux d’intérêt de 1.5%, les intérêts théoriques développés par le \nprésent rapport-préavis s’élèvent à CHF 12'400.- par année, à compter de l’année 2024. En \nprenant en compte une durée d’amortissement de 10 ans, les charges d’amortissement \nannuelles s’élèvent à CHF 150'000.- et seront comptabilisées à partir de 2024.  \nLe financement de la création de nouvelles places d’accueil sera précisé dans le cadre des \nprocédures budgétaires annuelles.  \n  \n\n\n\nRapport-préavis Nº 2023 / 35 du 6 juillet 2023 \n\n17 / 17 \n\n12. Conclusions \nEu égard à ce qui précède, la Municipalité vous prie, Monsieur le Président, Mesdames, \nMessieurs, de bien vouloir prendre les résolutions suivantes : \nLe Conseil communal de Lausanne, \nvu le rapport-préavis N° 2023 / 35 de la Municipalité, du 6 juillet 2023 ; \nouï le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\ndécide : \n\n1. d’approuver la réponse au postulat de Mme Paola Richard-De Paolis et consorts « Les \nAPEMS ont 20 ans : nous avons la quantité, quid de la qualité ? L’accueil pour enfants \nen milieu scolaire mérite désormais évaluation » ;  \n\n2. d’approuver la réponse au postulat de Mme Diane Wild et consorts « Activités sportives \ndans les APEMS » ;  \n\n3. d’approuver la réponse au postulat de M. Johann Dupuis et consorts  « Des APEMS de \nqualité en suffisance et conçus avec la participation des parents, associations de \nquartiers et commissions d’établissement » ;  \n\n4. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine administratif de \nCHF 1'500'000.- pour les travaux de construction et de rénovation des structures \nparascolaires ;  \n\n5. d’amortir annuellement le crédit mentionné au point 4 par la rubrique 35.331 du Service \ndes écoles et du parascolaire ; \n\n6. de faire figurer sur la rubrique 35.390 les intérêts relatifs aux dépenses découlant du \ncrédit mentionné sous chiffre 4. \n\n \nAu nom de la Municipalité \n\nLe vice-syndic \nDavid Payot \n\nLe secrétaire \nSimon Affolter \n\n \n\n \n \n \n \n \nAnnexes : \n\n1. Plus de 20 ans d’accueil parascolaire à Lausanne : de la « clé autour du cou » à un accueil collectif \norganisé. Regard historique ; \n\n2. Les développements récents des prestations parascolaires ; \n3. Extraits du Cadre de référence lausannois et du référentiel de compétences cantonal ; \n4. Renforcer les partenariats avec les écoles formatrices ; \n5. Les grandes lignes du concept pédagogique de l’accueil parascolaire lausannois. \n\n\n


parent_type: affair

name: Postulat de Koyuncu Sevgi - Pour une éducation inclusive - Inscrire l'égalité des chances au programme scolaire

category_fr: Initiative

format: application/pdf

text: \nInitiative : \n\nTitre: \n\nlnitiant-e(-s) : \n\nConseil communal de Lausanne \n\npostulat \n\nPour une éducation inclusive \nprogramme scolaire \n\nSevgiKoyuncu \n\nInscrire l'égalité des chances au \n\nL'égalité des chances dans l'éducation est un principe fondamental visant à garantir que tous \nles enfants aient un accès équitable aux opportunités d'apprentissage et de développement, \nquelle que soit leur origine sociale, culturelle ou linguistique. Pourtant, les enfants de milieux \nfavorisés sont statistiquement avantagés à chaque étape du parcours scolaire : dans leurs \nnotes, dans leur orientation et dans leurs opportunités professionnelles. Les enfants non \nfrancophones ou de familles socio-économiquement défavorisées peuvent rencontrer \ncertaines difficultés qui peuvent entraver leur accès à une éducation de qualité. \n\nPour les enfants dont la langue maternelle n'est pas le français, la barrière linguistique peut \nconstituer l'un des principaux obstacles à leur réussite scolaire. Ils peuvent avoir du mal à \ncomprendre les instructions en classe, à s'exprimer oralement ou par écrit, et à suivre le \nrythme de l'enseignement en français. \n\nLes enfants non francophones peuvent avoir un accès limité à des ressources éducatives \nadaptées à leurs besoins linguistiques et culturels. \n\nLes enfants non francophones peuvent bénéficier d'un soutien parental limité en ce qui \nconcerne l'apprentissage du français et la participation à l'éducation de leurs enfants, ce qui \na souvent un impact considérable sur le parcours scolaire. Cela peut être dû à des obstacles \nlinguistiques ou à des contraintes de temps et de ressources. En outre, les risques négatifs \nsur le parcours scolaire et le développement éducatif et cognitif de l'enfant allophone \ns'aggravent proportionnellement avec la précarité économique de la famille . \n\nTout cela vaut aussi pour les familles dont les parents ont moins de ressources sociales et \néconomiques. \n\nPour promouvoir l'égalité des chances dans l'éducation et surmonter ces difficultés, il est \nessentiel de mettre en place des politiques et des pratiques inclusives qui reconnaissent et \nsoutiennent la diversité linguistique et culturelle des élèves. \n\nS'il existe déjà des ressources à disposition des élèves allophones et de leurs parents par le \nbiais du centre de ressources (CREAL), le dispositif pourrait encore être largement renforcé. \nCeci est particulièrement crucial dans un contexte où la part des élèves allophones est en \nconstante augmentation depuis plusieurs années dans le canton de Vaud ; en particulier, de \nnombreux élèves proviennent de pays en guerre ou traversant des conflits durables, ceci \najoutant à la complexité de leur intégration dans le parcours scolaire standard. \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \nLes mesures suivantes pourraient être étudiées afin de renforcer le dispositif existant : \n\n1. Renforcement des cours intensifs de français : instaurer des cours intensifs de \nfrançais renforcés, en dehors des heures de classe régulières, pour les élèves \nallophones ayant des besoins linguistiques spécifiques. Ces cours pourraient être \ndispensés par des enseignants spécialisés. \n\n2. Programmes de mentorat : Mettre en place des programmes de mentorat où des \nélèves allophones plus avancés dans leur maîtrise du français peuvent apporter un \nsoutien individuel à ceux qui en ont besoin, tant sur le plan linguistique que sur le \nplan de l'intégration sociale et culturelle. \n\n3. Formation linguistique pour les parents : Organiser des sessions de formation \nlinguistique pour les parents allophones afin de renforcer leur propre maîtrise du \nfrançais. Cela favoriserait leur implication dans l'éducation de leurs enfants et leur \ncapacité à les soutenir dans leur parcours scolaire. \n\n4. Soutien psychosocial : Offrir un soutien psychosocial aux élèves allophones pour les \naider à surmonter les défis liés à l'adaptation à un nouvel environnement scolaire et \nculturel. Cela pourrait se faire à travers des services de conseil et des groupes de \nsoutien animés par des professionnels qualifiés. \n\nS. Ressources éducatives multilingues : Développer et mettre à disposition des \nressources éducatives adaptées aux besoins linguistiques et culturels des élèves \nallophones. Cela pourrait inclure des manuels scolaires traduits dans différentes \nlangues, des supports pédagogiques multimédias et des outils d'apprentissage en \nligne. \n\n6. Promotion de la diversité culturelle : Organiser des événements et des activités \nscolaires visant à promouvoir la diversité culturelle et linguistique au sein de l'école. \nCela permettrait aux élèves allophones de valoriser leur propre identité culturelle \ntout en favorisant le respect et la compréhension mutuelle. \n\n7. Partenariats avec des associations de migrants : Établir des partenariats avec des \nassociations de migrants et des centres communautaires dans le but de renforcer le \nsoutien aux élèves allophones et à leur famille. Ces partenariats pourraient \npermettre de mettre en place des programmes de soutien extrascolaires et des \nactivités de sensibilisation à l'intégration. \n\nConclusions : \n\nLe présent postulat invite la Municipalité à étudier à l'opportunité de \n\n1-Renforcer le dispositif d'intégration des élèves allophones en étudiant de nouvelles \nmesures, afin de réduire les inégalités du début de la scolarisation jusqu'à la fin du parcours \nscolaire obligatoire. \n\n2-Renforcer les capacités linguistiques des enfants allophones ainsi que de leurs parents. \n\n3-lnformer le Conseil communal sur les moyens actuellement proposés aux élèves non \nfrancophones pour favoriser leurs apprentissages du français et des autres branches, ainsi \nque pour améliorer leur insertion sociale ? \n\n2 \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n4-Proposer aux élèves concernés un soutien individualisé, au moins durant les premières \nannées de scolarité en français \n\n5-Proposer au Conseil communal de nouvelles mesures visant à améliorer l'accès des élèves \nnon francophones aux apprentissages scolaires. \n6- Proposer au Conseil communal des mesures visant à mieux valoriser, dans leurs parcours \nd'apprentissages, les ressources et apports des élèves non francophones à l'institution \nscolaire. \n7-lnformer au conseil communal sur les facteurs d'inégalité présents dans le dispositif \n\nscolaire lausannois \n\nLausanne, le 12 mars 2024 \n\nSignataire(s) : \n\n/'initiant-e propose au Conseil de renvoyer ce postulat: \n\n3 \n\n\n


name: Délibéré 15e séance CC 2022 - Postulat de Vouillamoz Vincent et crts - Lausanne démocratise la production locale d'électricité en encourageant les centrales solaires participatives

category_fr: Délibéré

text: \nEXTRAIT \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n1 se séance du mardi 8 mars 2022 \n\nPrésidence de M. Nicola Di Giulio, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n- vu le postulat de M. Vincent Vouillamoz et consorts : « Lausanne démocratise la production \nlocale d'électricité en encourageant les centrales solaires participatives » ; \n\n- ouï la discussion préalable ; \n\n- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour, \n\ndécide : \n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi 8 mars deux mille vingt-deux \n\nLe président \n\n//V \nLa secrétaire adjointe \n\n\n


name: Réponse à la résolution de M. Dupuis signée

category_fr: Réponse

text: \nS* Ville de Lausanne\nMunicipalité\n\nA Mesdames et Messieurs\nles membres du Conseil communal\n1002 Lausanne\n\nLausanne, le 11 août 2022\n\nRésolution de M. Johann Dupuis du 22 mars 2022 adoptée par le Conseil communal\nsuite à la réponse à l’interpellation de Mme Karine Roch et consorts « Projet d’APEMS\nau chemin de la Colline, et la santé des enfants ? »\n\nMadame la Présidente, Mesdames, Messieurs,\n\nLors de sa séance du 22 mars 2022, dans le cadre du traitement de la réponse à\nl’interpellation de Mme Karine Roch et consorts « Projet d’APEMS au chemin de la Colline,\net la santé des enfants ? », le Conseil communal a adopté la résolution suivante de M. Johann\nDupuis\n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité conduise tous les tests nécessaires pour\nconnaître l’état de la pollution du sol et de l’air à l’emplacement prévu pour le nouvel APEMS\nau chemin de la Colline ».\n\nRéponse de la Municipalité\n\nLa Municipalité a pris note de la résolution et y répond comme suit.\n\nLe terrain sur lequel a été construit l’immeuble où se situe l’APEMS est référencé comme site\npollué. La Ville a procédé aux analyses requises durant les travaux. Elles n’ont pas montré\nde dépassement de valeur nécessitant des mesures supplémentaires. A noter que le rapport\nmentionne également que les parcelles sont recensées au cadastre des sites pollués en tant\nqu’aire d’exploitation et décharge-remblais ne nécessitant ni surveillance, ni assainissement.\nL’inscription est donc associée à des précautions nécessaires lors des travaux et de\nl’entreposage des terres, plutôt qu’à un risque connu pour la santé.\n\nÀ la suite de la résolution, la Ville a également effectué des analyses complémentaires de\nl’air et des sols concernés par la fouille du chantier, bien qu’elles n’étaient pas obligatoires.\nLes résultats montrent des traces minimes de certains résidus qui restent dans les normes.\n\nAu vu de ce qui précède, la Municipalité estime que toutes les mesures ont été prises pour\ngarantir la sécurité et préserver la santé des enfants en prévision de l’ouverture de l’APEMS\nau chemin de la Colline à la rentrée.\n\nSecrétariat municipal\n\nplace de la Palud 2— case postale 6904—1002 Lausanne\n\nmunicipalite@lausanne.ch\n\n\n\nff Ville de Lausanne\n\nEn vous priant de bien vouloir prendre acte de la présente communication, nous vous prions\nd’agréer, Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs, nos salutations distinguées.\n\nAu nom de la Municipalité\n\nLe syndic\nGrégoire Junod\n\nç\nLe secrétaire\nSimon Affolter\n\n212\n\n\n


name: Delibéré 4e séance CC du 04.10.2022 - Interpellation urgente (refusée) de Piron Françoise et crts - Deux ans sans piscine c'est trop !

text: \nEXTRAIT \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n4e séance du mardi 4 octobre 2022 \n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n- vu l'interpellation de Mme Françoise Piron et consorts : « Deux ans sans piscine \nc'est trop ! " ; \n\n- vu la réponse municipale; \n\n- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour, \n\nprend acte \n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi quatre octobre deux mille vingt-deux. \n\nLa présidente : \n\n\n


category_fr: Préavis

text: \n \n\n \nRenouvellement du système de commande et assainissement et optimisation de la \nstation d’échangeurs de chaleur du réseau de chauffage à distance de la place \nCentrale \n \nPréavis Nº 2022 / 20  \n Lausanne, le 18 août 2022 \n\n \n\nMadame la Présidente, Mesdames, Messieurs,  \n\n1. Résumé \nLe chauffage à distance des Services industriels (SIL) alimente plus de 1'440 \nraccordements le long de ses 115 km de réseau de distribution. Il est le principal instrument \nde la Ville pour la décarbonations des bâtiments lausannois dans le cadre de son  \nPlan climat. La chaleur pour le chauffage des bâtiments et de l’eau chaude sanitaire est en \neffet, à l’heure actuelle, responsable de près de 60% des émissions directes de CO2 à \nLausanne. \nL’approvisionnement des réseaux sud et sud-ouest du chauffage à distance transite par \nune station située à la place Centrale qui joue un rôle très important d’échangeur de \nchaleur. En effet, les différences d’altitudes entre ces zones impliquent des changements \nde pression trop importants pour que la chaleur puisse circuler dans un réseau unique. \nCette station permet de faire transiter la chaleur à très haute température produite par \nTRIDEL S.A. et injectée dans le réseau de chauffage à distance à l’usine Pierre-de-Plan \ndans la partie sud et sud-ouest du réseau. Dès le mois de mai, toute l’énergie consommée \ndans le réseau est constituée uniquement par cette énergie de récupération et transite par \ncette station pour les réseaux sud et sud-ouest. \nLa station de la place Centrale a été construite en 1994 et ses installations de commande et \nd’automatisation sont devenues obsolètes. Le fournisseur ne garantit plus la mise à \ndisposition de pièce de réserve. La Municipalité sollicite donc un crédit d’investissement de \nCHF 1’010'000.- pour rénover cet élément central du réseau de chauffage à distance et \nréaliser différents travaux d’assainissement et d’optimisation, permettant d’augmenter la \nfiabilité de l’installation et de réduire sa consommation d’électricité.  \n\n2. Objet du préavis \nPar le présent préavis, la Municipalité sollicite un crédit d’investissement du patrimoine \nadministratif de CHF 1'010'000.-, y compris frais de personnel interne et intérêts \nintercalaires, pour remplacer le système d’automation actuel de la station d’échangeurs du \nchauffage à distance de la place Centrale, obsolète, par une installation de dernière \ngénération, réaliser divers travaux d’assainissements, améliorer l’efficience énergétiques \ndes moteurs pour en réduire la consommation d’électricité et faire l’acquisition d’un groupe \nélectrogène mobile comme système de secours électrique. \n\n3. Le rôle central de l’échangeur de la place Centrale \nL’eau qui circule dans le réseau nord est en surpression : issue de la très haute \ntempérature de la chaleur des fours de TRIDEL S.A., qui est récupérée pour alimenter le \nchauffage à distance, cette eau a une température largement supérieure au seuil de \ntransformation à l’état gazeux (environ 175 °C). C’est la pression du circuit fermé du réseau \nqui permet de la maintenir à l’état liquide. En partant de TRIDEL S.A., l’eau circulant dans le \n\n \n\n \nServices industriels \n      \n \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2022/20 du 18 août 2022 \n\n 2 / 6 \n\nréseau de chauffage à distance est soumise à une pression d’environ 11 bars. En \ndescendant vers le sud de la Ville, la pression exercée sur elle augmente de 10 bars tous \nles 100 mètres pour atteindre environ 25 bars lorsqu’elle arrive à la place Centrale. La \nrésistance des tuyaux ne permettrait pas d’aller plus bas. La chaleur est donc transférée à \nun réseau secondaire fonctionnant à plus basse température (entre 115 °C et 125 °C \nactuellement, avec un abaissement prévu à terme à 90 °C). \nInversement, lorsque le réseau monte au nord de la Ville, la pression diminue et finit par ne \nplus suffire pour maintenir l’eau surchauffée sous forme liquide. Pour garantir l’alimentation \nà partir de l’altitude du Biopôle, les SIL ont dû construire un échangeur et prévoir un réseau \nsecondaire de sorte à disposer d’une pression suffisante pour alimenter les consommateurs \nà partir de cette limite. \n\nPlan schématique du réseau de chauffage à distance avec localisation  \ndes échangeurs de la place Centrale et du Biopôle \n\n \nLa station de la place Centrale joue un rôle très important de transfert entre le nord et le sud \nde la ville en assurant les fonctions suivantes : \n— elle permet de faire transiter l’énergie de récupération issue de la combustion des \n\ndéchets produite à TRIDEL S.A. vers le sud et sud-ouest de la ville grâce à ses \néchangeurs de chaleur ; \n\n— elle permet de maintenir la pression dans les réseaux sud et sud-ouest avec son \nsystème d’expansion (une installation de secours se trouve dans la chaufferie située \nsur le site de la STEP) ; \n\n— elle permet de compenser les pertes d’eau dans les réseaux sud et sud-ouest avec \nl’eau déminéralisée produite à Pierre-de-Plan qui est acheminée par une conduite \ndédiée et stockée dans des réservoirs d’eau. \n\nLa puissance maximale qui peut transiter par cette station d’échangeurs est d’environ \n25 MW. La capacité de la conduite d’alimentation venant du nord ne permettant pas \nd’augmenter cette puissance. \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2022/20 du 18 août 2022 \n\n 3 / 6 \n\n3.1 Situation future \nLe remplacement de l’installation d’automation par un système de dernière génération \npermettra de garantir un fonctionnement fiable et de disposer des pièces de réserve \nnécessaires. \nL’installation future comprendra deux automates redondants, pour disposer d’une sécurité \npermettant de garantir la disponibilité de la station en cas de défaillance de l’automate en \nservice.  \nCertains équipements électriques vieillissants tel que les commandes des pompes seront \négalement remplacés par du matériel récent pour garantir un fonctionnement fiable de \nl’ensemble.  \nLes moteurs des deux pompes seront remplacés par des moteurs plus performants afin de \nréduire la consommation électrique sur ces équipements qui fonctionnent en permanence. \nUne étude est en cours afin de définir l’étendue des remplacements, en vue d’une \noptimisation énergétique du fonctionnement.  \nCe projet englobera également le remplacement des vessies des quatre réservoirs de \nstockage d’eau, l’acquisition de pièces de réserve et divers travaux d’assainissement de la \nsalle de commande.  \nFinalement, ce projet s’intègre dans la stratégie d’abaissement des températures du \nchauffage à distance. Tous les nouveaux réseaux, à commencer par celui de la zone \nBiopôle - Epalinges, seront réalisés à 90 °C pour une meilleure efficience et pour pouvoir y \nintégrer les futures sources renouvelables de chaleur. Toutefois, il conviendra également de \ndiminuer la température sur les réseaux existants, ce qui implique de nombreuse démarche \npour garantir le bon fonctionnement non seulement du réseau, mais également des sous-\nstations internes aux différents bâtiments qui sont dimensionnées sur une fourniture de \nchaleur à 130 °C, voire 170 °C sur le réseau de Pierre-de-Plan qui récupère la chaleur à \ntrès haute température de TRIDEL S.A.. Des tests sont menés depuis l’année passée sur \ndes parties de réseau et un abaissement définitif devrait intervenir sur une partie du réseau \ndu sud-ouest et sur le réseau de CADouest S.A. dans les années qui viennent si les \nrésultats sont convaincants. L’amélioration de la station d’échangeurs s’intègre dans cette \nvision à long terme qui verra la température de l’entier du réseau sud et sud-ouest être \nréduite à 90 °C. \nLe préavis sollicite enfin l’autorisation d’acheter un groupe électrogène mobile de 150 kVA, \navec filtres à particules, comme système de secours électrique.  \n\n4. Exploitation \nLa modernisation de l’installation d’automation n’a pas d’influence sur l’exploitation. Les \ntâches de maintenance et de dépannages seront par contre allégées. \n\n5. Programme des travaux \nIl est prévu de démarrer le projet et passer commande des différents composants en 2022. \nEn effet certains délais de livraison annoncés par les fournisseurs sont tels que la \ncommande doit être faite de manière anticipée, afin d’être livrés dans les temps pour faire \nles transformations durant l’été 2023. Durant cette période de l’année où la demande porte \nessentiellement sur le chauffage de l’eau chaude sanitaire, la station peut être mise hors \nservice et son apport en chaleur être couvert en priorité par la récupération de la chaleur de \nla combustion des boues de la STEP (3 MW), le complément temporaire pouvant être fourni \npar la chaufferie de la STEP (2 x 24 MW) ou celle de Malley (12 MW). \n\n6. Impact sur le climat et le développement durable \nLe projet inclus le remplacement des moteurs, des variateurs de fréquence et des pompes, \nsur le réseau secondaire. Ce remplacement permet une optimisation énergétique du réseau \nsud et sud-ouest assurant une économie de consommation d’électricité de l’ordre de 10%, \nsoit d’environ 10 MWh/an.  \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2022/20 du 18 août 2022 \n\n 4 / 6 \n\nCette mesure a été soumise à la Direction cantonale de l’énergie (DIREN) pour vérifier son \néligibilité au programme de rétribution des économies d’énergie1. Le montant qui pourrait \nêtre obtenu sera cas échéant porté en recettes d’investissement.  \nOn peut encore relever dans ce chapitre que le chauffage à distance lui-même est \nl’instrument central de la décarbonation des bâtiments lausannois dans le cadre du Plan \nclimat. En effet, le chauffage des bâtiments est responsable, à l’heure actuelle, de 60% des \némissions directes de CO2 sur le territoire communal. Afin de tendre vers des émissions \nnulles, en parallèle à l’augmentation du taux de rénovation énergétique des bâtiments, \nl’objectif pour le chauffage à distance est un approvisionnement à 100% par de l’énergie de \nrécupération et de l’énergie renouvelable en 2035, avec une couverture de 75% des \nbesoins de chaleur sur le territoire communal d’ici 2050 (contre 25% à l’heure actuelle). \n\n7. Impact sur l’accessibilité pour les personnes en situation de handicap \nCe préavis n’a aucun impact sur l’accessibilité pour les personnes en situation de handicap. \n\n8. Aspects financiers \n\n8.1 Incidences sur le budget d’investissement \nLes investissements sollicités pour le renouvellement des installations de commande ont \nété estimés de la manière suivante (montants hors TVA) : \nRemplacement des automates programmables CHF 140’000.- \nAssainissement des installations électriques  CHF 180’000.- \nRemplacement de composants électriques (var.de fréquences, moteurs)  CHF 130’000.- \nAssainissement du site (accès, local commande) CHF 30’000.- \nRévision des 4 réservoirs d’eau CHF 50’000.- \nPièces de réserve en stock CHF 150’000.- \nMain-d’œuvre internes CHF 165’000.- \nMise en service CHF 10’000.- \nImprévus CHF 85’000.- \nIntérêts intercalaires CHF 20’000.- \nTotal (HT) CHF 960'000.- \nL’achat d’un groupe électrogène et les coûts d’adaptation du système électrique des \ninstallations de la place Centrale pour son intégration sont estimés à CHF 50'000.-. \nL’échelonnement prévisionnel est le suivant : \n(en milliers de CHF) 2022 2023 2024 2025 2026 2027 Total\n\nDépenses d’investissements 50 960 1010\n\nRecettes d'investissements\n\nTotal net 50 960 0 0 0 0 1010  \n \n\nLa subvention sollicitée auprès de la DIREN n’étant pas encore acquise, elle n’est pas prise \nen compte à ce stade dans la planification. \nLe projet figure au plan des investissements pour les années 2022 à 2025 au titre de \n« Renouvellement automation échangeur place Centrale », avec des dépenses de \nCHF 1'000'000.- prévues entièrement en 2022. Le budget a pu être évalué avec plus de \nprécision et être réduit à CHF 960'000.-. En outre, les dépenses ont été décalées en 2023 à \ncause des délais de livraison de certains équipements. Toutefois, au vu des risques de \npénurie électrique qui augmentent pour l’hiver 2022-2023, un groupe électrogène mobile a \nété ajouté pour permettre un fonctionnement des installations de la place Centrale en cas \n\n                                                \n1 Ce programme cantonal vise à soutenir financièrement des projets d’économies d’énergie thermique en priorité, et, \n\nsubsidiairement, d’économies d’électricité, réalisé par les entreprises privées ou des communes. Il complète les programmes \nexistants. L’édition 2022 est dotée d’une enveloppe budgétaire de CHF 1'000'000.- de subventions. Afin d’encourager les \nentreprises à investir dans un tel projet, le taux maximum d’aide financière est de 50%. \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2022/20 du 18 août 2022 \n\n 5 / 6 \n\nde situation de délestage cyclique2 sur la zone de desserte des SIL par exemple. Ce groupe \nétant mobile, il pourrait aussi être utilisé dans d’autres situations pour des installations de la \nVille. \n\n8.2 Incidences sur le budget de fonctionnement \n\n8.2.1 Charges de personnel  \nCe projet n’implique aucune charge de personnel supplémentaire.  \n\n8.2.2 Charges d’exploitation \nLe remplacement des moteurs va entrainer un baisse des coûts de consommation \nélectriques, qui rentrent dans les coûts d’exploitation (et les tarifs) du chauffage à distance, \nd’environ 10%, soit une économie d’environ CHF 2'000.- par année.  \n\n8.2.3 Charges financières \nLa durée d’amortissement moyenne de l’installation peut être estimée à 15 ans. Le taux \nd’intérêt appliqué aux SIL est de 2%. Les charges d’amortissements et d’intérêts indiquées \ndans le tableau ci-après sont théoriques. Comptablement, les SIL calculent et enregistrent \nces charges en fonction des dépenses réelles. \nLe groupe électrogène est amorti sur 20 ans. \n\n8.2.4 Revenus \nLes coûts de main-d’œuvre interne et d’intérêts intercalaires facturés au crédit \nd’investissement sont comptabilisés en recettes dans le budget de fonctionnement. \n\n8.2.5 Tableau de synthèse \n2022 2023 2024 2025 2026 2027 Total\n\nPersonnel suppl. (en EPT) 0\n\n(en milliers de CHF)\n\nCharges de personnel 0\n\nCharges d'exploitation -2,0 -2,0 -2,0 -2,0 -8,0\n\nCharges d'intérêts 11,1 11,1 11,1 11,1 11,1 55,5\n\nAmortissements 66,5 66,5 66,5 66,5 66,5 332,5\n\nTotal charges suppl. 0,0 77,6 75,6 75,6 75,6 75,6 380,0\nFrais de personnel interne        \net intérêts intercalaires\n\n-185,0 -185,0\n\nImputation au tarif réseau 0,0 -77,6 -75,6 -75,6 -75,6 -75,6 -380,0\n\nTotal net 0,0 -185,0 0,0 0,0 0,0 0,0 -185,0\n\n \n  \n\n                                                \n2 Le plan OSTRAL (acronyme de « Organisation für Stromversogungin ausserordentlichesn Lagen », soit organisation pour \n\nl’approvisionnement en électricité en cas de crise) prévoit, en dernier recours, après l’appel aux économies volontaires, \nl’interdiction de fonctionnement de certains appareils (comme les escaliers roulants par exemple) et le contingentement des \ngros consommateurs, un système de délestage cyclique par zone. Dans le cas extrême, l’alternance prévue est une coupure \nde 4 heures suivie d’une alimentation pouvant aller jusqu’à huit heures. \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2022/20 du 18 août 2022 \n\n 6 / 6 \n\n9. Conclusions \nEu égard à ce qui précède, la Municipalité vous prie, Madame la Présidente, Mesdames, \nMessieurs, de bien vouloir prendre les résolutions suivantes : \nLe Conseil communal de Lausanne, \nvu le préavis N° 2022 / 20 de la Municipalité, du 18 août 2022 ; \nouï le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,  \ndécide :\n\n1. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine administratif de \nCHF 960'000.-, y compris frais de personnel interne et intérêts intercalaires, pour \nremplacer le système d’automation de la station d’échangeurs du chauffage à distance \nde la place Centrale et réaliser divers travaux d’assainissements et d’optimisation ; \n\n2. cas échéant, de porter en déduction des dépenses d’investissement de ce crédit la \nsubvention cantonale qui pourrait être obtenue pour ce projet ; \n\n3. d’allouer un crédit d’investissement du patrimoine administratif de CHF 50'000.- pour \nl’achat et la mise en service pour les installations mentionnées au point 1 d’un groupe \nélectrogène mobile avec filtre à particules comme système de secours électrique ; \n\n4. d’autoriser la Municipalité à calculer et enregistrer les charges d’intérêts et \nd’amortissements relatives à ces crédits sur les rubriques 322, respectivement 331 du \nService production des Services industriels.  \n\n \nAu nom de la Municipalité \n\nLa vice-syndique \nNatacha Litzistorf \n\nLe secrétaire \nSimon Affolter \n\nIMGSGSILSIL-19000101-12000000Secrétariat général SIL\n\n\n