name: Rapport commission n° 31 du 13.04.2022 - Préavis N° 2021/57 - Politique municipale d'inclusion des personnes LGBTIQ+

text: \nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \nRapport de la commission Nº 31 \n \nchargée de l’examen du préavis  N°  2021/57 : « Politique municipale  \nd'inclusion  des  per- sonnes LGBTIQ+ » \n\n \n \n \nPrésidence :  Mme Virginie CAVALLI. \n\nMembres présents : M. Samuel DE VARGAS ; Mme Thanh‑My TRAN‑NHU (Rempl. Mme Aude \nBILLARD) ; Mme Sarah DEPALLENS ; Mme Derya ҪELIK ; M. Philippe \nMIAUTON ; Mme Françoise PIRON (Rempl. Mme Eliane AUBERT) ; Mme \nDenise GEMESIO (Rempl. M. Matthieu CARREL) ; Mme Prisca MORAND ; \nMme Romane BENVENUTI ; Mme Constance VON BRAUN ; Mme Franziska \nMEINHERZ \n\nMembres excusés :  M. Yohan ZIEHLI. \n\nReprésentants de la Municipalité : \n\n M. Pierre-Antoine HILDBRAND, directeur de Sécurité et Economie  \n\n Mme Yolande GERBER, adjointe au délégué à l’Observatoire de la sécurité et \ndes discriminations. \n\nNotes de séances Mme Yolande GERBER. \n \n \nLieu : Hôtel-de-Ville, Salle des Commissions  \n \nDate : 13.04.2022 \n \nDébut et fin de la séance : 17 h 30 – 19 h 15 \n \n \n \nLa Présidente ouvre la séance. Avant de procéder à la discussion sur le préavis, elle \ndemande si les membres de la Commission ont des intérêts à déclarer dans ce cadre. \nCela n’étant pas le cas, elle donne la parole à M. le Conseiller municipal Pierre-Antoine \nHildbrand.  \nMonsieur le Municipal en charge de Sécurité et économie précise que la politique \nLGBTIQ+ est portée par la Direction SE, le préavis est donc porté par sa Direction, mais \naussi par Finances et Mobilité en particulier pour les aspects politique du personnel. Il \nprésente la collaboratrice qui l’accompagne, Mme Yolande Gerber, adjointe à l’observatoire \nde la sécurité et des discriminations.  \nLa Présidente de la Commission remercie M. le Conseiller municipal et ouvre la \ndiscussion générale sur le préavis.  \nAu cours de la première partie des discussions, plusieurs commissaires remercient la \nMunicipalité pour ce préavis, qui est le fruit d’un grand travail et aussi le résultat d’une \nconsultation très poussée, notamment des associations LGBTIQ+ et du personnel de \nl’administration communale.  \nUne commissaire pose une première question spécifique concernant la rémunération du \ngroupe mentionné au point 6.1. : « groupe de personnes référentes de l’administration \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n \n\n2 \n \n \n\ncommunale » (page 12). Il n’est pas clair s’il s’agissait d’un groupe de personnes issues du \nmilieu associatif ou de l’administration. Elle relève aussi que ce groupe n’apparaît pas dans \nles aspects financiers et les conclusions du préavis. \nMonsieur le Municipal en charge de Sécurité et économie répond à la question pour \nlever ses interrogations sur ce groupe. Le « groupe de personnes référentes » mentionné \ndans le préavis sera composé de personnes travaillant au sein de l’administration \ncommunale, il n’est donc pas prévu de rémunération pour les membres de ce groupe, dont \nles réunions se dérouleront durant leur temps de travail. Lors de la consultation sur la \npolitique municipale LGBTIQ+, une douzaine de personnes de l’administration communale \nse sont annoncées spontanément pour participer à ce groupe dans le cadre de leur temps de \ntravail pour mettre à disposition leurs expériences dans ce domaine. Il précise que de tels \ngroupes existent dans d’autres administrations. L’objectif poursuivi est de permettre le \nrelais de problématiques particulières et d’être aussi force de proposition dans le cadre de \ncette politique municipale. L’idée n’est donc pas de créer une Commission municipale ou \ncommunale sur le sujet avec des personnes rémunérées ; il s’agit d’un modèle impliquant \ndes personnes internes à l’administration communale. \nLa Présidente demande s’il y a d’autres remarques générales. Étant donné que ce n’est pas \nle cas, la Présidente procède à l’examen point par point de celui-ci. \nLes points 1, 2, 3 et 4 n’appellent pas de remarques. \n\n5. Une nouvelle politique issue d’une large consultation \nS’agissant du point 5, une des commissaires a une remarque. Concernant ce point, il \nmanque ici, selon elle, des mesures concrètes en faveur des senior·es queer. Elle ajoute \nque le travail du sexe, en particulier, les travailleuses et travailleurs du sexe trans*, devraient \négalement être pris en compte dans ce cadre et être explicitement mentionné dans ce \nrapport. Il s’agit en effet d’une population extrêmement vulnérable. Par conséquent, dans la \nsuite des travaux à mener, il conviendrait d’intégrer ces deux populations et de faire appel \nnotamment à l’association Fleur de Pavé pour les questions relatives au travail du sexe. \nMonsieur le Municipal en charge de Sécurité et économie prend bonne note de ces \nremarques. Il explique qu’un important travail a été fait par la Municipalité en lien avec la \nprostitution, au moment de la rédaction du préavis sur la réduction de la  zone de \nprostitution de rue, avec des gros enjeux potentiels en termes d’espace et de conflits. Il y a  \nun suivi assez fin de ces problématiques notamment parce que la loi sur la prostitution \nvaudoise a été révisée et que Lausanne et d’autres communes avaient demandé à ce que \nles travailleuses et travail- leurs du sexe s’enregistrent auprès du Canton. La commune a \npar ailleurs obtenu une compétence en termes de suivi des locaux dans lesquels s’exerce \nla prostitution. La Municipalité a de ce fait effectué un suivi relativement complet, tant du \ncôté de la police, qu’avec l’association Fleur de Pavé avec des contacts réguliers avec \nl’Observatoire de la sécurité et des discriminations ou avec le Service social. En ce qui \nconcerne la problématique des Senior·es queer, la Ville se concentre dans les domaines où \nelle a davantage d’outils d’action. La question des établissements médico-sociaux est par \nexemple une compétence en mains du canton. La marge de manœuvre communale est par \nconséquent plus ténue dans ce cadre que dans d’autres domaines développés dans le \npréavis. Il prend toutefois bonne note de ce manque dans le panorama dressé, à voir à \nl’avenir dans quelle mesure des liens peuvent être noués dans ces domaines. \nUne des commissaires évoque qu’elle est au courant que la démarche municipale a été \ndéveloppée essentiellement en collaboration avec les associations membres de \nl’Interassociation LGBTIQ vaudoise et qu’il n’y a en effet pas encore eu de contact spécifique \navec des Senior·es Queer. La thématique des senior·es queer est prise en compte et suivie \nde près. S’agissant du travail du sexe, Madame Gerber précise que l’association Fleur de \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n \n\n3 \n \n \n\nPavé figurait dans la liste des partenaires externes invités à participer à la consultation sur \nla politique municipale LGBTIQ+. \nLa présidente demande des contacts réguliers entre l’administration communale et les \nassociations LGBTIQ+ préexistaient à cette démarche. \nMonsieur le Municipal en charge de Sécurité et économie explique que le lien pour la \nsensibilisation du nouveau personnel policier, des contacts réguliers existaient déjà entre la \nPolice municipale et le PAV (Pôle Agression et Violence), qui est une référence dans le \ndomaine de l’accueil et la prise en charge des victimes d’agression. Il existait par ailleurs au \nsein de la Direction Enfance, jeunesse et quartiers, notamment, d’ores et déjà des \ncontacts entre l’association faîtière Familles Arc-en-ciel et le Bureau lausannois des familles, \npour des questions concrètes relevant de la politique familiale. Il ajoute enfin que, avant \nl’institutionnalisation de cette politique LGBTIQ+ et la mise à disposition d’un point d’entrée \nunique pour ces enjeux, la Ville recevait également régulièrement des demandes diverses \nde la part d’associations LGBTIQ+. \n5.3 Les principaux résultats de la consultation \nUne des commissaires se demande ce qu’on entend ici concrètement par « formulaires \ninclusifs » et s’il existe déjà un exemple d’un tel formulaire. La discussion s’engage autour \nde ce point. Il est relevé que chaque direction est différente dans chaque service de la Ville, \net en ce qui concerne la digitalisation ou non de ces formulaires. Certains formulaires ne \npeuvent pas être touchés par la commune, comme celui par exemple du Contrôle des \nhabitants.  \nUne des commissaires relève également la question de la nécessité de demander le genre \ndes administré-e-s à chaque relation avec la Ville, alors que c'est une information pas \ntoujours pertinente.  \nMonsieur le Municipal en charge de Sécurité et économie répond qu’il existe toutefois \ndes efforts visant à améliorer ces formulaires du point de vue de l’inclusivité, en particulier \ndu Service Organisation et Informatique( SOI) lors de la révision de ces formulaires dans \nleur version digitale, avec la volonté de mettre en place et de diffuser des bonnes \npratiques dans ce domaine. L’Observatoire de la sécurité et des discriminations est \nimpliqué dans cette démarche. Toutefois, il rappelle que le processus de révision des \nformulaires suit souvent une logique ou des besoins propres aux différents services et que \nces bonnes pratiques ne sont pas obligatoires.  \nMadame l’adjointe au délégué à l’Observatoire de la sécurité et des discriminations \nprécise qu’un guide pour l’inclusivité des formulaires digitaux est en cours de finalisation par \nle SOI ; celui-ci a été élaboré avec l’Unité égalité et diversité (EGADIV) ainsi que \nl’Observatoire de la sécurité et des discriminations. Elle cite des exemples concrets. \n(éviter la mention « chef de famille au masculin ou encore demander le sexe d’une \npersonne à l’état civil uniquement lorsque cette information est indispensable et privilégier \nsinon le genre, tel que la personne le définit pour elle-même. ») \nUn des commissaires voit en effet dans le préavis qu’il est fait mention à la page 13 \ndans les mesures déjà appliquées au sein de l’administration communale et en cite \nquelques passages. Il lui semble donc que ces démarches sont d’ores et déjà menées. \nUne des commissaires demande comment l’administration communale peut contrôler si \nces guides de rédaction, ces bonnes pratiques voulues par la Municipalité, sont bien \nappliquées. \nMonsieur le Municipal en charge de Sécurité et économie rappelle le rôle du SOI. Il \nest en revanche plus difficile de procéder à un inventaire et à un contrôle exhaustif des \nformulaires papier des services, la réalité de ces derniers étant très différentes. Toutefois, \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n \n\n4 \n \n \n\nles chef·fes de service ont été sensibilisé·es et il a donc bon espoir que lorsque des \nformulaires passent entre leurs mains, ils·elles prennent en compte ces aspects et, le cas \néchéant, interviennent pour rendre ces formulaires plus inclusifs. \n\n6. Le plan stratégique municipal LGBTIQ+ et sa mise en œuvre \nUne des commissaires demande ce que signifie exactement le terme de « réseau » dans \nle contexte du préavis (p.13). \nMonsieur le Municipal en charge de Sécurité et économie explique qu’il est ici question \nde toutes les associations LGBTIQ+, associations ou groupements, qui ont participé à la \nconsultation. Elles seront prises en compte pour la suite. Une des tâches de la personne qui \nsera engagée sera de continuer à entretenir ce réseau, d’être l’interlocutrice et d’avoir \ndes contacts réguliers aussi à l’avenir. \nÀ ce propos, une autre commissaire demande ce qui est entendu par « (…) les \nassociations LGBTIQ+ souhaitent être reconnues par la Ville » au point 5.3.1, page 8.  \nMonsieur le Municipal en charge de Sécurité et économie précise que la \nreconnaissance dont il est question ici n’a pas de valeur juridique. Dans le cadre de cette \npolitique LGBTIQ+, il existe des associations, des groupements de personnes portant des \nprojets adressant à la Ville des demandes financières. Mme Gerber et lui ont en effet eu de \nnombreux contacts avec des groupements différents, associations en devenir, groupes de \npersonnes ayant un projet, qui s’adresse à la Ville pour la recherche de fonds. Il s’agit de les \nidentifier et de les prendre en compte dans la mise en œuvre de la politique municipale \nLGBTIQ+, cela n’implique pas un engagement financier de la Ville à leur égard.  \n\n6.2.1. Réguler l’espace public \nUne des commissaires a une remarque concernant la formation des correspondant·es de \nnuit et de la Police municipale mentionnée sous ce point. A sa connaissance, la formation \ndes jeunes policières et policiers dans ce domaine a une durée de 2x 50 minutes. Elle \nconsidère que cette durée est un peu courte pour comprendre ces problématiques et bien \nles intégrer pour les mettre en œuvre sur le terrain et souhaiterait que ces dernières soient \nplus longues.  \nMonsieur le Municipal en charge de Sécurité et économie considère que la durée de \ncette formation n’est pas négligeable. Il demande aussi de bien prendre en considération le \nfait que les policiers et policières ont une formation de base et qu’il s’agit là des éléments \nspécifiques supplémentaires, qui leur sont transmis par des spécialistes. Il y a par ailleurs \ndans la formation de base de Police les informations sur les infractions proprement dites \n(article 261 bis du Code Pénal Suisse notamment). Ils et elles bénéficient également d’une \nsensibilisation spécifique sur le harcèlement de rue. Il considère donc cette formation ne doit \npas être sous-estimée. Enfin, il rappelle que le métier de policier et policière pouvait être \nexercé moyennant une formation de base complétée par deux années de formation \ncomplémentaire, quoique spécifique, sachant que ces personnes ont aussi un certain \nnombre de formations en cours d’emploi. Il n’a pas d’objection au vœu de la commissaire \nconcernée que la formation des policières et policiers soit plus longue, mais il se doit de \nrendre attentif à ces contraintes. \nUne des commissaires remercie M. le Municipal en charge de Sécurité et Economie pour \nces explications. Elle ne sait pas si cela est anecdotique ou pas, mais elle sait la Police \nmunicipale a été déjà auteure de harcèlement et de violence LGBTIQ+. C’est \nparticulièrement problématique puisque c’est la police qui est censée garantir que l’espace \npublic soit plus sûr, alors que, dans certains cas, elle considère que le fait de faire appel à \nla police suite à de telles situations peut ajouter une couche de violence aux violences déjà \nsubies par les personnes victimes qui feraient appel à la Police pour des actes \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n \n\n5 \n \n \n\nLGBTIQ+phobes. Même s’il s’agit peut-être de cas individuels ou anecdotiques, au-delà \ndes formations, il convient selon elle d’avoir des structures à mêmes d’accueillir les \npersonnes qui seraient victimes de tels actes de la part de la police et de prendre en \nconsidération ce type de situations. \nMonsieur le Municipal en charge de Sécurité et économie considère qu’il est bien \nentendu possible de formuler des critiques d’ordre général sur la police, par exemple sur le \nmanque de sensibilité sur une question ou une autre. En revanche, si une personne queer \nest maltraitée par une personne de la Police municipale, il aimerait absolument en savoir \nplus. Il se dit mal à l’aise face à de telles accusations. En effet, différentes voies s’offrent \naux personnes qui souhaiteraient se plaindre de comportements problématiques de la \nPolice : la voie hiérarchique policière, le Ministère Public, le Déontologue de la Police \nmunicipale, un courrier à la Municipalité ou encore, via le CC, le dépôt d’une interpellation \nau Conseil communal. Si la Police lausannoise devait être concernée par de tels faits \ninadmissibles, il aimerait que l’on lui en dise davantage. \nLa commissaire concernée répond qu’elle est en mesure de le faire.  \nMonsieur le Municipal en charge de Sécurité et économie se réjouit donc qu’elle prenne \ncontact avec le déontologue de la Police pour lui faire part de ces situations. \nUne des commissaires demande si cette formation dispensée à la Police municipale, \nmentionnée au point 6.2.1, est bien spécifique au Corps de Police municipale et s’ajoute à la \nformation déjà reçue à l’Ecole de Police de Savatan sur ce thème. \nMonsieur le Municipal en charge de Sécurité et économie répond que c’est bien le \ncas et précise que la Ville n’a pas d’influence directe sur la formation dispensée à l’Ecole \nde Police de Savatan. \nUn des commissaires prend la parole. À titre de préambule, il indique que son groupe \npolitique se rallie largement à ce qui a été dit par les autres groupes jusqu’à présent, tant sur \nla qualité du préavis que sur le travail conséquent qu’il a nécessité. Il aimerait revenir sur la \npolitique de soutien au milieu associatif, qui figure dans les objectifs de la politique \nmunicipale au point 6.1.1. En effet, un soutien transversal comme défendu dans ce préavis \naux associations LGBTIQ+ n’apparaît pas dans les considérations financières du préavis et \nil s’en étonne. Il voit la bonne volonté de la Municipalité dans ce domaine, mais il aimerait \nsoumettre un vœu pour que, en parallèle du soutien aux projets mentionné explicitement \ndans le préavis, dont certains sont déjà prévus, la nécessité de soutenir les associations \nLGBTIQ+ soit explicitement mentionnée dans le préavis. Il propose que la Municipalité \nsoutienne ces associations tant financièrement que par le biais d’infrastructures, comme \nc’est déjà indiqué d’ailleurs dans le préavis, mais qu’elle alloue aux associations LGBTIQ+ \ndans la mesure du possible des moyens pour atteindre leurs objectifs, et que ce soutien \nfinancier apparaisse clairement et explicitement dans les aspects financiers et dans les \nconclusions du préavis. Il propose donc de soumettre à la Commission le vœu suivant : \n\n« En parallèle des projets développés par la Ville de Lausanne, cette dernière prend en \ncompte les besoins des associations LGBTIQ+ et leur alloue dans la mesure du \npossible les moyens nécessaires à la réalisation de leurs objectifs. ». \n\nMonsieur le Municipal en charge de Sécurité et économie propose de faire un fonds \npour soutenir la mise en œuvre de la politique municipale et financer des projets dans ce \ncadre, plutôt que d’octroyer des subventions à des associations LGBTIQ+. En effet, dès le \ndépart, la Municipalité, et sa Direction en particulier, ont été confrontées à de \nnombreuses demandes, pour certaines très précises et, d’autres très larges, d’associations \net de groupements différents, œuvrant dans différents domaines et à différentes échelles. Il \nconvient de faire la part selon lui entre ce qui relève d’une action lausannoise des \nassociations ou d’actions ayant une portée cantonale ou romande. Certains enjeux \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n \n\n6 \n \n \n\ndépassent le seul cadre de responsabilité lausannois. Il prend également en considération le \nfait que, compte tenu des règles financières de la Ville, si une subvention prévue au budget \nn’est pas dépensée à la fin de l’année, cette subvention tombe. Cela permet d’avoir \ndavantage de souplesse et d’éviter de perdre une partie des 50'000 CHF annuels qui ne \nseraient pas dépensés sur une année particulière. Le fonds est prévu pour une durée de \ncinq ans pour voir l’évolution de la situation. Il est donc proposé que le fonds finance, dans \nun premier temps en tout cas, des projets entrant dans le cadre des objectifs de la \npolitique municipale LGBTIQ+. Il y a de plus des besoins différents de la part de \ndifférentes associations et groupements LGBTIQ+, souvent très petits : besoins de locaux, \nde soutiens de projet, de soutien à l’ouverture d’un établissement etc. Il serait difficile \npour prendre cet exemple d’octroyer une subvention à un établissement vis-à-vis d’autres \nprojets. Le fait de disposer d’un fonds permet de reporter d’une année sur l’autre de la \nlégislature les montants qui n’auraient pas été dépensés, pour financer par exemple un \nprojet plus coûteux, tel que l’organisation d’un événement. \nIl propose la formulation suivante, à laquelle les commissaires impliqués dans le débat se \nrallient :  \n\n« En plus des projets développés par la Ville de Lausanne, cette dernière prend en \nconsidération les besoins des associations LGBTIQ+ et leur alloue dans la mesure du \npossible les ressources nécessaires pour atteindre leurs objectifs. » \n\nS’agissant du point 6.1.2, une des commissaires demande si des associations seront \nmandatées pour délivrer ces formations, comme le fait déjà le PAV. Ce serait en effet une \nmanière de distribuer les fonds et de faire valoir les compétences de ces associations. \nMonsieur le Municipal en charge de Sécurité et économie constate qu’il y a une forme \nde professionnalisation des formations dans le domaine de la communication et des \nspécialistes existent et peuvent être mandaté·es dans ce cadre, comme c’est le cas du PAV \npar exemple. Il est préférable selon lui de mandater des professionnel·les lorsque cela est \npossible plutôt que de faire appel à des associations, qui sont, pour ce qui concerne les \nassociations LGBTIQ+, souvent animées par des bénévoles. Aussi, pour ces formations, il \nest prévu de faire appel pour ce type de prestations à des professionnel·les, dûment \nrémunéré·es, afin de ne pas non plus biaiser le marché en faisant appel à des bénévoles, \nque, finalement, on dédommagerait. Il préfère distinguer la formation pour laquelle on fait \nappel à des professionnel·les, du soutien donné aux associations pour d’autres choses. \nUne des commissaires sait que les rapports avec le corps de Police municipal et le PAV \nsont bons, mais elle aimerait savoir ce que le PAV lui-même pense du temps à disposition \npour la formation dispensée à la Police municipale. Elle se demande si cette durée est \nvraiment suffisante. \nMonsieur le Municipal en charge de Sécurité et économie remarque qu’il est vrai que \nla dynamique de groupe peut influencer la productivité de ces sessions de sensibilisation, \ncomme c’est le cas de toutes les formations continues. Il n’exclut pas la possibilité que la \nPolice en fasse davantage, mais cela peut aussi s’articuler avec d’autres formations.  \nIl aimerait pouvoir se réserver une certaine marge de manœuvre dans ce domaine. Le corps \nde Police municipal a été précurseur dans ce domaine même s’il souhaiterait en faire plus.   \n6.3.1 Intégrer la dimension LGBTIQ+ dans les prestations de la Ville \nUne des commissaires relève que le sport mondial constitue un terrain miné pour les \npersonnes trans* et non.  binaires, qui sont parfois exclues de participer à des compétitions \net que par conséquent, au-delà de l’action à l’échelle de la Ville qui est indispensable, \nnotamment sur les infrastructures, comme les vestiaires, ou encore la sensibilisation des \nenseignant·es (pour par exemple, éviter de faire jouer les « garçons contre les filles »). Elle \nest d’avis que la Ville, en tant que capitale olympique devrait intervenir auprès du sport \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n \n\n7 \n \n \n\nmondial pour délivrer un message dans ce domaine pour qu’un sport mondial inclusif soit \nimaginé. \nMonsieur le Municipal en charge de Sécurité et économie prend bonne note de cette \nremarque, à laquelle le Service des Sports serait plus à même de répondre. S’agissant du \nsport mondial, il constate enfin qu’il s’agit là aussi de questions très compliquées. La Ville ne \ndispose que de peu de leviers pour intervenir sur le CIO.  \nUne des commissaires remarque que la question plus générale du genre et de l’égalité des \nchances dans le sport doivent être traitées et qu’il serait dommage de trop cloisonner ces \nenjeux en se focalisant uniquement sur les enjeux LGBTIQ+.  \n6.2.2 Monitorer les discriminations \nUn des commissaires demande s’il est exact de dire que les femmes sont victimes de \nviolences spécifiques.  \nMonsieur le Municipal en charge de Sécurité et économie répond que c’est bien le \ncas, lui-même a été invité à intervenir lors d’une conférence en ligne de laquelle ces \nrésultats ont été présentés, mettant en évidence que ces femmes étaient encore plus \nvulnérables de ce point de vue. Il relève que le dépôt de plainte est encore plus tabou dans \nce contexte. En effet, lorsqu’il y a des de violences dans le couple, par exemple, il faut en \ntenir compte dans la prévention.  La qualité de l’accueil est ici aussi déterminante. \nLe commissaire concerné demande si on dispose d’une statistique pour savoir quelle est \nl’ampleur de la population LGBTQI+, en termes de proportion. M. Hildbrand répond qu’il est \nbien entendu impossible de disposer d’un recensement exhaustif des personnes \nconcernées. \nMadame l’adjointe au délégué à l’Observatoire de la sécurité et des discriminations \najoute qu’elle n’a pas vu d’estimations récentes sur le nombre de personnes LGBTIQ+, \nmais elle en donne une estimation large de l’ordre de 5 à10% de la population. Elle \nmentionne par exemple la proportion d’enfants intersexes qui serait de l’ordre de 1 à 2%. \nUne des commissaires relève qu’il y a des discriminations multiples qui se rajoutent, que les \nfemmes lesbiennes, en particulier, sont encore plus invisibles que les femmes \nhétérosexuelles et subissent un cumul de discriminations représentant des enjeux \nparticuliers.  \n6.3.1. Intégrer la dimension LGBTIQ+ dans les prestations de la Ville \nS’agissant de prestations communales, une des commissaires estime qu’il faudrait \nintervenir très tôt auprès des jeunes enfants. Elle demande si un plan pédagogique est \nprévu pour les garderies de concert avec les associations. Il lui semble important de traiter \nces questions tôt et de présenter les enjeux qui concernent les familles arc-en-ciel \nsuffisamment tôt. \nMonsieur le Municipal en charge de Sécurité et économie répond que ces éléments \ndépendent de la Direction Enfance, jeunesse et quartiers, tout au long des étapes du \nparcours des enfants accueillis par la Ville de Lausanne. Il existe bien une mallette \npédagogique proposée par l’Association Familles Arc-en-Ciel ; celle-ci est d’ailleurs utilisée \ndans un certain nombre de structures. Néanmoins, on dépend ici de l’appétit des \nprofessionnel·es pour mettre en place ces démarches de sensibilisation et de suivi.  \n6.4.2. Développer un management et des pratiques RH sensibles à la diversité \nUne des commissaires fait part de sa préoccupation concernant les formations continues \nproposées au personnel de la Ville. Il est indiqué que les responsables RH et les cadres de \nl’administration sont « encouragé·es » à suivre une formation dans ce domaine. Elle \ndemande s’il n’y aurait pas un moyen de rendre cette formation obligatoire, car si elle est \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n \n\n8 \n \n \n\nfacultative, elle ne sera suivie que par les personnes déjà sensibles au thème.  \nMonsieur le Municipal en charge de Sécurité et économie estime qu’il existe deux \noptions : \n\n1. Rendre la formation obligatoire, les personnes sont convoquées et on contrôle que \nla formation a bien été suivie ; ou bien, \n\n2. Compter sur les personnes motivées, dans un premier temps, en tout cas, en \nregardant les résultats de ces formations, en comptant sur le bouche-à-oreille \npour motiver davantage de personnes à s’inscrire pour la suite, et sur le fait que, \nau fil du temps, peut-être que, de plus en plus de situations ayant une dimension \nLGBTIQ+ vont se faire jour dans le cadre professionnel, montrant qu’une \nthématique qui, auparavant, n’existait soit disant pas dans un service est bel et bien \nprésente, contribuant à une prise de conscience de personnes moins sensibilisées \nà la nécessité de se former dans ce domaine. Il considère qu’il faut aussi peser le \npoids des formations pour le personnel de l’administration communale par rapport \naux tâches qu’il doit accomplir ; les prestations à destination de l’interne ne \ndoivent pas prendre le pas sur les prestations en faveur de la population, qui \nsont pour lui prioritaires.  \n\nUn des commissaires ne partage pas l’avis de monsieur le municipal sur cette question. Il \nconsidère en effet que, s’il y a une réelle volonté de la Municipalité dans ce domaine, qui \nse traduit par toute une série de mesures. Il lui semble ainsi logique que tous les nouveaux \net nouvelles RH suivent cette formation. Celle-ci devrait être considérée comme une base \nindispensable pour intégrer cette réalité. Il propose donc un vœu demandant à ce que \ntoutes les RH de service, bénéficient d’une formation pré-requise dans ce domaine. Cela \npermettrait à la Municipalité d’affirmer encore plus sa volonté. \nMonsieur le Municipal en charge de Sécurité et économie propose de répondre aux \npréoccupations du commissaire sur la volonté de former. Il existe des RH de Direction, des \nRH de service et d’autres personnes qui leur sont subordonnées. Il est vrai que la Ville \npourrait avoir au moins comme objectif que tous les RH de service, soit les quarante \nresponsables, soient formé·es. Ce serait également un soulagement pour les chef·fes de \nservice. Il y a là, selon lui, certainement quelque chose à calibrer. \n\n \n7. Impact sur le développement durable \n\nIl n’y a pas de remarque sur le point 7.  \n8. Impact sur l’accessibilité de personnes en situation de handicap \n\nIl n’y a pas de remarque sur le point 8. \n• Aspects financiers \n\nUn des commissaires a une question concernant le plan de financement. Il constate qu’il y \na déjà 50'000 CHF qui figurent dans le tableau financier pour l’année 2021. Il demande ce \nqu’il advient de ces 50'000 CHF qu’il était prévu d’allouer en 2021. S’ils n’ont pas été \ndépensés, il aimerait les allouer à l’année 2026. Il souhaite également savoir ce qu’il \nadviendra en 2026 du point de vue financier, puisque cette politique a, semble-t-il, vocation \nà se déployer au-delà de la présente législature.  \nMonsieur le Municipal en charge de Sécurité et économie explique que les \nCommissaires des comptes ont reçu les comptes pour 2021 et qu‘il est apparu que certaines \nsubventions de la Direction Sécurité n’avaient pas été dépensées. C’est dans ce cadre-là \nqu’il a été décidé de doter d’ores et déjà le fonds d’un montant. C’est pourquoi à partir du \nmoment où la Municipalité acceptait de doter le fonds de 250'000 Fr. sur la législature et \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n \n\n9 \n \n \n\nque 50'000 H F  étaient déjà disponibles pour 2021. Dans le tableau financier correspond \naux critères de la Direction FIM, la somme de 50'000.- CHF pour 2026 n’apparaissait plus. \nPour la suite, il ne peut en revanche pas prendre d’engagement sur ce point au-delà de la \nlégislature, mais il pense qu’il n’y a pas de raison de retour en arrière après 2026 si le \nConseil accepte ce financement de 50'000 Fr. par année. Cette discussion devrait \nintervenir dans le cadre de la discussion sur le budget ordinaire. \nUne des commissaires relève que le nouveau poste n’est pas encore occupé à sa \nconnaissance, mais il est déjà budgété en 2022. Elle demande si la commission pourrait \nfaire un amendement pour que les 50'000.- Fr. mis au budget pour 2021 et qui n’ont pas \nété dépensés, soient libérés de manière spontanée ou que le montant non dépensé en \n2022 pour le financement du nouveau poste soit versé au fonds. \nMonsieur le Municipal en charge de Sécurité et économie a considéré que l’embauche \nd’une personne spécialement dédiée à la mise en œuvre de cette politique était un acte \nsuffisamment important pour ne pas effectuer le recrutement avant l’adoption du préavis, \nbien que techniquement il aurait déjà possible de mettre une annonce. Il lui semblait \nimportant d’avoir une discussion avant de procéder à ce recrutement. Cependant, dès que le \nrapport de la séance de Commission pour l’examen de ce préavis sera sorti, il demandera \nl’urgence pour le préavis, pour ne pas perdre davantage de temps si les groupes sont \nd’accord et la Municipalité est d’accord, de sorte que le recrutement, pourrait avoir lieu avant \nl’été si le traitement est très rapide ou sinon à la rentrée. S’agissant de la technique \nfinancière, il est prévu une somme de 50'000 Fr. par année, y compris en 2022.  Bien qu’il \nsoit d’avis que c’est suffisant, il propose de réserver la demande de la commissaire pour la \ndiscussion budgétaire plutôt que de discuter ce montant dans le cadre de la discussion sur \nle préavis. De toute façon, un compte-rendu des dépenses effectuées ou non sera présenté \ndans le rapport de gestion et tout ce qui n’aura pas été dépensé pourra être capitalisé pour \nl’année d’après dans le fonds. \n\nAnnexe au préavis « Politique municipale LGBTIQ+ : plan stratégique » \nS’agissant du point 2 du tableau, la Présidente demande ce qui est prévu concernant le \nmonitorage des discriminations et ce qui sera fait des données récoltées. \nS’agissant des dénonciations policières, Monsieur le Municipal en charge de Sécurité \net économie précise qu’il est désormais possible de  distinguer les infractions à l’art. \n261 bis concernant les discriminations homophobes ou les autres discriminations réprimées \npar cet article, le négationnisme antisémite par exemple. L’objectif ici est d’avoir une vision \nplus fine des discriminations et violences, grâce aux données policières ou celle  \nl’Observatoire de la sécurité et des discriminations. Le fait de disposer d’une mesure plus \nfine des discriminations permet aussi de mieux les combattre. \n \nIl est demandé s’il s’agit d’un document de communication. Monsieur le Municipal en \ncharge de Sécurité et économie répond qu’avant tout un document mis à disposition par \ntransparence à l’égard du Conseil communal qui permet de montrer concrètement ce qui va \nêtre fait et de comment le travail va être organisé par l’Observatoire de la sécurité et des \ndiscriminations. \nMonsieur le Municipal en charge de Sécurité et économie prend note d’une autre \nremarque demandant que le reporting et la dénonciation pourraient être mieux mis en \navant et explicités. \nPlusieurs commissaires relèvent que ce document devrait être largement diffusé et \ntransmis. Hildbrand précise que ce document a été mis en consultation sous embargo auprès \ndes partenaires externes consultés. Ce tableau récapitulatif a nécessité beaucoup de \ntravail ; il a en effet vocation à être diffusé à l’interne et à l’externe. \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n \n\n10 \n \n \n\n \nUne des commissaires retire quant à elle son vœu concernant la durée de la formation de \nla Police municipale, convaincue par les arguments de monsieur le Municipal. \nLa Présidente remercie M. le Conseiller municipal et les membres de la Commission et lève \nla séance. \n \n \n \nConclusions de la commission :  \n \nLa Présidente met au vote les conclusions du préavis : \n\n— La Conclusion 1 est acceptée à l’unanimité. \n— La Conclusion 2 est acceptée à l’unanimité. \n\n \nLa Présidente met au vote le premier vœu formulé : \n\n— En lien avec le point 6.4.2 « Développer un management et des pratiques RH sensibles \nà la diversité », le vœu formulé par un des commissaires, « La Commission émet le \nvœu que la Ville par l’entre- mise du SPEL délivre rapidement une formation à \nl’ensemble des responsables RH de service de la Commune pour une mise à \nniveau sur les enjeux LGBTIQ+ »  \n\nLes membres de la commission présents adoptent le vœu à l’unanimité. \n \n\nLa Présidente met au vote le second vœu formulé : \n « En plus des projets développés par la Ville de Lausanne, cette dernière prend \nen considération les besoins des associations LGBTIQ+ et leur alloue dans la \nmesure du possible les ressources nécessaires pour atteindre leurs objectifs. » \n\nLes membres de la commission présents adoptent le vœu à l’unanimité. \n \n \n \n \nLausanne, le 23.05.2022 \n La rapportrice : \n Virginie Cavalli \n \n \n \n\n\n\t5. Une nouvelle politique issue d’une large consultation\n\t6. Le plan stratégique municipal LGBTIQ+ et sa mise en œuvre\n\t8. Impact sur l’accessibilité de personnes en situation de handicap\n\t• Aspects financiers\n\tAnnexe au préavis « Politique municipale LGBTIQ+ : plan stratégique »\n\t— La Conclusion 1 est acceptée à l’unanimité.\n\n


parent_type: affair

name: Postulat de Petoud Audrey et crts - Pour des espaces de sports urbains inclusifs

category_fr: Initiative

format: application/pdf

text: \nInitiative : \n\nTitre : \n\nInitiant-e(-s) : \n\nConseil communal de Lausanne \n\npostulat \n\nPour des espaces de sports urbains inclusifs \nAudrey Petoud Laisser vide \n\nLes espaces pour faire du sport en ville se multiplient. Si l'initiative permet de rendre \nplus accessibles des machines et autres outils sportifs, la question de l'accessibilité en \nterme de genre se pose. Le présent postulat invite à la réflexion concernant cette \nproblématique. \n\nAujourd'hui, nous savons que l'espace publique n'est pas appréhendé de la même manière par \nles hommes et par les femmes ou les personnes LGBTQIA +. Dans une enquête datant de 2019, \nl'Université de Genève, mandatée par la ville de Genève, met en avant différents éléments \nplutôt inquiétants. Les femmes appréhendent l'espace public, elles y vivent toutes des violences \nsexistes et sexuelles. Leur perception de l'espace public en est durement impactée. Les femmes \nLGBT témoignent de violences lesbophobes et transphobes. Le résultat de tout cela est que les \nfemmes et les personnes LGBTQIA+ adoptent des stratégies d'évitement ou d'adaptation à cet \nespace public. \n\nDe plus, une enquête sur les pratiques sportives aussi réalisée par la Ville de Genève en 2016-\n2017 met en lumière différents aspects. Un premier élément qui semble inquiétant est que 56% \ndes femmes disent avoir été temoin (30%) ou avoir vécu (26%) des propos ou gestes sexistes. \nCela amène 35% des femmes a préférer les pratiques sportives non-mixtes. Une second élément \nrévélateur est que 70% des ressources allouées aux activités sportives subventionnées sont \nutilisées par des hommes. Tous ces éléments impactent forcément sur l'utilisation des espaces \nde sport urbains. \n\nLausanne n'y echappe pas. Dans un rapport datant de 2021, les constats sont plus ou moins les \nmêmes et 19% des femmes disent avoir été victime de paroles ou d'actes sexistes dans leur \npratique sportive, en particulier en ville. Les espaces de sport urbains sont sans doute des lieux \noù se cristallisent ces enjeux. La ville de Lausanne se veut exemplaire concernant cette \nproblématique. Et elle se doit de l'être. \n\nConclusions : \n\nLe présent postulat invite la Municipalité à étudier l'opportunité de \n\n1. Etudier les enjeux concernant les espaces de sports urbains en terme de genre. Elle investit \net met en place des politiques inclusives pour favoriser la pratique de sports en ville pour les \nfemmes et les minorités LGBTIQA+. \n\nSources: \nhttps://www .geneve.ch/fr/ actualites/dossiers-information/objecti f-zero-sexisme-ville/recolte\ndonnees/enquete-geneve-ville-egalitaire \nhttps ://www .geneve.ch/fr/ actualites/dossiers-information/ genre-sports/enquete-2016-\n20 l 7 /principaux-resultats \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n\nhttps://www.lausanne.ch/vie-pratique/sport-pour-tous/femmes-et-sport/la-demarche.html \n\nLausanne, le 19 juin 2023 \nvide \n\nSignataire(s) : \n\nLaisser \n\nPour le groupe socialiste : Joelle Racine, Séverine Graff, Yusuf Kulmie, Christine Goumaz, \nSamson Yemane \n\n/ 'initiant-e propose au Conseil de renvoyer ce postulat : \n\nChoisissez un élément. \n\n2 \n\n\n


name: Rapport COFIN - Préavis N° 2022/26 - Travaux de rénovation et de réhabilitation des parcs et domaines - Crédit-cadre annuel 2023

category_fr: Rapport

text: \nCONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n \n\nRapport de la Commission des finances chargée d’examiner le préavis n° 2022/26 \n\nTravaux de rénovation et de réhabilitation des parcs et domaines \n\nCrédit-cadre annuel 2023 \n\n \n\n \n\nEn date du 18 octobre 2022, les sous-commissaires de la COFIN rattachés à la direction LEA se sont \n\nentretenus au sujet du préavis mentionné en titre avec M. Etienne Balestra, chef du Service des parcs \n\net domaines (SPADOM), M. Stéphane Peruzzo, adjoint du chef de service ainsi que Mme Nathalie \n\nBovet, Cheffe comptable de la Direction LEA.  \n\n \n\nLe crédit-cadre annuel du SPADOM permet de mener des travaux de rénovation et de réhabilitation \n\nsur le domaine public, dans les parcs, les promenades et les plantages ainsi que dans les vignobles, les \n\ndomaines agricoles et les forêts. Il permet aussi de rénover les locaux et les installations du service afin \n\nde les adapter aux normes de sécurité actuelles. \n\n \n\nSituation des crédits-cadres ouverts pour les années 2018 à 2022 \n\nLa situation des crédits-cadres des années 2018 à 2022 figure aux points 5 et 6 du préavis. Ces derniers \n\nrestent ouverts 5 ans et la date d’engagement des premières dépenses pour chaque objet doit avoir \n\nlieu durant l’année concernée. Ce critère est respecté. Un dépassement est prévu s’agissant du crédit-\n\ncadre 2019, mais il sera compensé par des encaissements supplémentaires.  \n\n \n\nCrédit-cadre 2023 \n\nPour 2023, la Municipalité sollicite un crédit d’investissement du patrimoine administratif de \n\nCHF 3'475'000.-, en diminution de CHF 13'000.- par rapport au crédit-cadre de CHF 3'488'000.- voté \n\npour 2022.  \n\n \n\nLe montant figurant dans le crédit-cadre 2023 reste proche de celui accordé lors du précédent           \n\ncrédit-cadre, malgré un montant de CHF 725'000.- affecté en 2022 pour le réaménagement du parc de \n\nla Brouette dans le cadre du projet de mise en souterrain du LEB sur le tronçon « Lausanne – Chauderon \n\n– Union-Prilly » (financé par le LEB). Effectivement, la disparition de cette charge est compensée par \n\nd’importants investissements, notamment par la continuation de l’Objectif canopée qui prévoit la \n\nplantation de 1'300 arbres par année.  \n\n \n\nLe financement par le Fonds communal du développement durable (FDD) se monte à CHF 545'000.-, \n\nsoit une augmentation de CHF 32'000.- par rapport au précédent préavis. Ces contributions concernent \n\nsurtout la plantation de diverses sortes d’arbres ainsi que la rénovation des installations des caves du \n\ndomaine du Burignon, ce qui permettra le passage à l’agriculture biologique.  \n\n \n\nLe préavis détaille l’ensemble des projets prévus pour 2023 au point 7. À ce titre, plusieurs \n\naménagements sont prévus le long des rives du lac. L’objectif est d’une part de proposer de nouvelles \n\nzones de baignades, et d’autre part de renforcer la biodiversité présente sur ce territoire en mutation. \n\n\n\nUn montant important figure pour des travaux de réaménagement et de sécurisation de l’espace \n\npublic. Il s’agit notamment d’actions de dégoudronnage, de fleurissement urbain et d’aménagement \n\nde mobilier urbain en phase de test. Enfin, il est à relever que les projets liés aux Axes forts de \n\ntransports publics urbains (AFTPU) avancent et de nombreuses opportunités de plantation se \n\nprésentent dans le cadre des travaux connexes à ces grands axes de transports publics.  \n\n \n\n \n\nConclusions de la Commission des finances \n\n1. allouer à la Municipalité́ un crédit d’investissement du patrimoine administratif de CHF \n3’475’000.- pour couvrir les frais relatifs à la rénovation, à l’adaptation et à la réhabilitation \ndes parcs et domaines pour l’exercice 2023 ;  \n\n2. amortir annuellement la somme prévue sous chiffre 1 par le budget du Service des parcs et \ndomaines, rubrique n° 4510.331 ;  \n\n3. faire figurer sous la rubrique n° 4510.390 les intérêts relatifs aux dépenses découlant du \ncrédit mentionné sous chiffre 1 ;  \n\n4. accepter le prélèvement sur le Fonds communal du développement durable d’un montant \ntotal de CHF 545’000.- et de porter ce prélèvement en amortissement du crédit mentionné \nsous chiffre 1.  \n\n \n\nAprès discussions, la COFIN s’est prononcée de la manière suivante sur les conclusions du préavis \n\n2022/26, le 9 novembre 2022 : \n\n \n\nConclusion 1 : 9 OUI, 1 ABSTENTION, 0 NON \n\nConclusion 2 : 9 OUI, 1 ABSTENTION, 0 NON \n\nConclusion 3 : 8 OUI, 2 ABSTENTIONS, 0 NON \n\nConclusion 4 : 8 OUI, 2 ABSTENTIONS, 0 NON \n\n \n\n \n\nLausanne, le 9 novembre 2022 Samuel de Vargas et Mathias Paquier \n\n\n


parent_type: meeting

category_fr: Ordre du jour

category_harmonized: agenda

text: \n \nconseil communal  \n\n \nRenseignements : tél. 021 315 21 01/03  Lausanne, le 2 mars 2011 \nTélécopieur : 021 315 20 02/07 \n\n  \n\n \n \n\n13e séance publique à l'Hôtel de Ville \nle 15 mars 2011 \n\nà 20 h 30 \n\nO R D R E  D U  J O U R \n \n \n \n\nA. OPERATIONS PRELIMINAIRES \n \n1. Communications. \n \nB. QUESTIONS ORALES \n \nC. RAPPORTS \n \nR17. Postulat de Mme Françoise Longchamp : « Un travail avant l’aide sociale : une \n\nmesure adéquate pour notre Commune. » (SSE). FRANCISCO RUIZ VAZQUEZ. \n \nR18. Postulat de Mme Florence Germond et consorts pour l’étude d’un tunnel de \n\nprofondeur nulle à St-François. (Trx). MAURICE CALAME. \n \nR20. Motion de M. Jean-François Cachin et consorts : « Une allocation annuelle aux \n\nanciens sapeurs-pompiers volontaires oui, mais quel montant ? ». (SPS). BLAISE \nMICHEL PITTON. \n\n \nR21. Postulat de M. Cédric Fracheboud : « Mettons des limites claires pour que les \n\npassages sous-voies et les escaliers de la ville ne deviennent pas des nids \npropices à un fort sentiment d’insécurité ! » (Trx, SPS). GERARD CHAPPUIS. \n\n \nR24. Postulat de M. Claude-Alain Voiblet : « Le quartier d’Ouchy et la zone verte de \n\nVidy–Bellerive méritent une autre image que celle donnée par les incessants flots \nde véhicules aux heures de pointe et en fin de semaine. » (Trx). PHILIPPE MIVELAZ. \n\n \nR25. Rapport-préavis Nº 2010/9 : Accès à la formation post-obligatoire pour les \n\nmigrants sans autorisation de séjour. Réponse à la motion de M. Alain Hubler \nintitulée « Une formation professionnelle pour les sans-papiers ». (EJE). FLORENCE \nGERMOND (rapport de majorité) ; NICOLAS GILLARD (rapport de minorité). \n\n \nR27. Postulat de Mme Rebecca Ruiz : « Pour des conditions de travail décentes sur les \n\nchantiers de la Ville. Vers un plan d’action communal de lutte contre la sous-\nenchère salariale en lien avec la sous-traitance. » (Trx). MURIEL CHENAUX MESNIER. \n\n \nR28. Motion de Mme Elisabeth Müller : « Le contournement de la place de la Sallaz : des \n\nmillions dépensés sans raison ? ». (Trx). NICOLE GRIN. \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/43/342543.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/43/342543.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/74/423274.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/83/358883.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/83/358883.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/80/423280.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/43/390243.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/43/390243.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/89/423289.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/72/390272.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/72/390272.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/23/423723.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/11/346511.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/11/346511.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/69/430769.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/58/364658.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/58/364658.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/15/430715.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/15/430715.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/18/430718.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/95/365895.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/95/365895.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/60/430460.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/52/370252.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/52/370252.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/65/430365.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n2 \n \n\nR30. Postulat de M. Charles-Denis Perrin et consorts : « Le Chalet-à-Gobet, la porte \nd’entrée de Lausanne. » (AGF, Trx). GIANFRANCO GAZZOLA. \n\n \nR31. Postulat de M. Fabrice Ghelfi : « Lutter contre le chômage et promouvoir \n\nl’économie lausannoise par un nouveau partenariat public-privé. » (AGF, SSE, \nEJE). JEAN MEYLAN. \n\n \nR33. Postulat de M. Alain Hubler : « Et si on rétablissait la clause du besoin ? » (SPS). \n\nPIERRE SANTSCHI. \n \nR34. Postulat de M. Pierre-Antoine Hildbrand et consorts pour l’étude de mécanismes \n\nrèglementaires modérant l’endettement lausannois. (AGF). CLAUDE METTRAUX. \n \nR35. Postulat de M. Stéphane Michel pour la promotion des itinéraires piétonniers à \n\nLausanne. (Trx). SOPHIE MICHAUD GIGON. \n \nR36. Postulat de M. David Payot : « Rapport de la Cour des comptes sur la CPCL : \n\npour un débat complet. » (AGF). JEAN-LUC CHOLLET. \n \nR37. Motion de M. Claude-Alain Voiblet et consorts : « La présence régulière d’armes \n\ndans les rues de la ville ne doit pas devenir une fatalité. » (SPS). THERESE DE \nMEURON. \n\n \nR42. Rapport-préavis Nº 2010/11 : Avenue de Beaulieu – Avenue Vinet : réduction de \n\ntrafic. Réponse aux pétitions de Mme Tatiana Taillefert et de Mme Anne Decollogny \net consorts. (Trx). FRANCISCO RUIZ VAZQUEZ. \n\n \nR43. Postulat de Mme Elisabeth Müller : « Les DDPs à qui et pour quoi ? ». (CLP). \n\nSERGE SEGURA. \n \nR45. Postulat de M. Jean Tschopp : « Favoriser l’intégration professionnelle des \n\npersonnes handicapées. » (AGF). YVAN SALZMANN. \n \nR47. Pétition de M. Walter Balimann et consorts (21 sign.) concernant le bois situé \n\nentre le ch. de Simplemont, l’av. Verdeil et le ch. du Levant. (SSE). COMMISSION \nDES PETITIONS (JEAN MEYLAN). \n\n \nR48. Motion de Mme Isabelle Truan : « Densification urbaine, un tout. » (Trx). JEAN-LOUIS \n\nBLANC. \n \nR49. Pétition de Mme et M. Catherine et Belhassen Naouali : « Pour l’annulation du \n\nfinancement du Conseil des Jeunes. » (EJE). COMMISSION DES PETITIONS (XAVIER DE \nHALLER). \n\n \nR59. Postulat de M. Charles-Denis Perrin : « De la micro-informatique sans macro-\n\ncrédit ? » (AGF). OLIVIER MARTIN. \n \nR60. Postulat de Mme Evelyne Knecht et consorts : « Un Capitole pour une capitale. »  \n\n(CLP). OLIVIER MARTIN. \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/86/365886.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/86/365886.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/83/430383.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/76/382476.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/76/382476.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/85/430385.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/57/386057.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/57/386057.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/93/430393.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/72/386072.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/72/386072.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/95/430395.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/87/395287.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/87/395287.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/04/430404.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/94/395294.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/94/395294.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/14/430414.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/62/395262.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/62/395262.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/47/430447.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/47/430447.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/29/370629.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/29/370629.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/96/433796.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/88/365888.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/88/365888.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/11/433811.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/62/390262.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/62/390262.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/33/433833.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/34/424034.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/34/424034.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/64/433964.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/64/433964.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/53/386053.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/53/386053.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/50/437250.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/50/437250.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/75/404875.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/75/404875.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/56/437256.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/56/437256.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/64/350164.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/64/350164.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/12/446812.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/73/364273.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/73/364273.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/14/446814.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n3 \n \n\nR61. Motion de M. Charles-Denis Perrin et consorts : « Le développement durable, \nc’est aussi… une administration qui peut travailler dans les meilleures conditions \npossibles… et des usagers satisfaits de leur administration. » (AGF). PHILIPPE \nJACQUAT. \n\n \nR62. Motion de M. Claude-Alain Voiblet : « La Cour des comptes met le doigt sur la très \n\nmauvaise gestion de la Caisse de pensions de la Ville et relève le problème du \ncumul des mandats entre la Municipalité et la gouvernance de la Caisse de \npensions CPCL ». (AGF). NICOLAS GILLARD. \n\n \nR63. Pétition de M. Carl K. Gossweiler  (1 sign.) : « Pour une information des citoyens \n\ncorrecte et utilisant les technologies à disposition lors d’événements exceptionnels \npouvant créer un sentiment de peur et/ou d’inquiétude au sein de la population. » \n(AGF). COMMISSION DES PETITIONS (SANDRINE SCHLIENGER). \n\n \nR64. Rapport-préavis Nº 2010/31 : Mesures urgentes pour favoriser le logement des \n\npersonnes ou familles à revenus modestes ou moyens. Mesures d’aides au \nlogement pour les personnes au bénéfice d’un permis de type F. Réponse à la \nmotion de M. Jean-Michel Dolivo et consorts. Réponse au postulat de Mme Anna \nZürcher et consorts. (CLP, SSE). THERESE DE MEURON (rapport de majorité) ; \nJEAN-MICHEL DOLIVO (rapport de minorité). \n\n \nR65. Rapport-préavis Nº 2010/35 : Réponse au postulat de M. Claude-Alain Voiblet \n\n« Les eaux usées lausannoises seront-elles sources d’énergie ? » (Trx, SI). \nCHARLES-DENIS PERRIN. \n\n \nR66. Motion de M. Yves-André Cavin et consorts pour l’acquisition de rames \n\nsupplémentaires pour le métro m2. (AGF). JEAN-FRANCOIS CACHIN. \n \nR67. Pétition de M. Renato Häusler et consorts (735 sign.) : « Pour le maintien de \n\nl’unité architecturale d’ensemble du quartier des Bergières. » (Trx). COMMISSION \nDES PETITIONs (JACQUES PERNET). \n\n \nR69. Motion de Mme Evelyne Knecht : « Rétablir la ligne 2 jusqu’à la Bourdonnette. » \n\n(AGF). ISABELLE TRUAN. \n \nR70. Postulat de Mme Elisabeth Müller pour une nouvelle réglementation du \n\nstationnement sur le domaine public.  (Trx). ALAIN HUBLER. \n \nR71. Postulat de M. Jacques-Etienne Rastorfer : « Pour une publication plus dynamique \n\ndu Bulletin du Conseil communal. » (AGF). PIERRE SANTSCHI. \n \nR75. Pétition de M. Carl K. Gossweiler (1 sign.) pour la limitation de la circulation inutile \n\net abusive dans les zones de loisirs et la mise de ces dernières sous la \nsauvegarde du public. (SSE, Trx, SPS, AGF). COMMISSION DES PETITIONS (MARIE-\nANGE BRELAZ-BUCHS). \n\n \nR76. Postulat de M. Charles-Denis Perrin et consorts : « Restituons la place Saint-\n\nFrançois aux piétons et aux bus. » (Trx). OLIVIER MARTIN. \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/84/365884.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/84/365884.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/17/446817.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/17/446817.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/60/390260.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/60/390260.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/20/446820.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/78/404878.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/78/404878.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/49/447149.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/70/407070.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/70/407070.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/72/446872.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/66/446966.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/98/415198.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/98/415198.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/32/447132.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/70/417570.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/70/417570.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/61/446961.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/87/429487.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/87/429487.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/78/446978.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/78/446978.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/48/395248.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/48/395248.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/56/449956.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/72/395272.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/72/395272.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/59/449959.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/78/399478.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/78/399478.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/63/449963.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/29/369529.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/29/369529.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/55/453155.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/55/453155.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/94/365894.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/94/365894.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/62/453162.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n4 \n \n\nR77. Postulat de M. François Huguenet : « Pour que les taxis lausannois prennent en \ncharge les enfants ! ». (SPS). ROLAND PHILIPPOZ. \n\n \nR78. Postulat de M. Claude-Alain Voiblet : « La Ville de Lausanne n’est plus à même de \n\nsupporter une croissance de la vie festive nocturne durant les week-ends ! » \n(SPS). JEAN TSCHOPP. \n\n \nR79. Rapport-préavis Nº 2010/51 : Réponses à six initiatives portant sur des objets \n\nn’appelant pas de longs développements. (AGF, Trx). JEAN-LUC CHOLLET. \n \nR80. Motion de M. Jean Tschopp : « La ville par le sport. » (SPS). JEAN-LUC CHOLLET. \n \nR82. Rapport-préavis Nº 2009/3bis : Politique communale en matière de drogue. \n\nRéponse au postulat Françoise Longchamp et consorts « Pour une réorganisation \ndu dispositif lausannois de prise en charge de la population toxicomane et \nmarginalisée » et réponse au postulat Stéphane Michel « pour une prise en \ncharge nocturne adéquate des personnes indigentes ». Réponse à la pétition \n« Pas de bistrot social à César-Roux ». (SSE, SPS, EJE). YVES FERRARI. \n\n \nR83. Motion de Mme Rebecca Ruiz et consorts : « Places d’apprentissage : atteindre les \n\n5%. » (AGF). ALAIN HUBLER. \n \nR84. Postulat de Mme Nicole Graber : « Pour la généralisation des toitures plates \n\nvégétalisées à Lausanne. » (Trx). BENOIT BIELER. \n \nR85. Préavis Nº 2010/41 : Participation à l’augmentation de capital de Forces Motrices \n\nHongrin-Léman SA (FMHL). (SI). PHILIPPE MIVELAZ. \n \nR86. Motion de M. Gilles Meystre : « Les conventions de subventionnement : pour des \n\nrelations durables entre la Ville et ses acteurs culturels, basées sur la \ntransparence et le partenariat. » (CLP, AGF, SPS, EJE, SSE). ALAIN HUBLER. \n\n \nR87. Préavis Nº 2010/57 : Centre funéraire de Montoie. Ultime étape de la réfection des \n\ntoitures. Remplacement de l’ensemble des vitrages du bâtiment et des verrières \ndes chapelles A et B. Rafraîchissement des peintures. Rénovation du revêtement \nde sol de tous les couloirs de service. Réfection des conduites d’eau froide. \nRemplacement du mobilier des halls des chambres mortuaires. (SPS). MARTINE \nFIORA-GUTTMANN. \n\n \nR88. Préavis Nº 2010/60 : Location d’un dépôt pour les Archives de la Ville aux Plaines-\n\ndu-Loup 4. (CLP, Trx). EDDY ANSERMET. \n \nR89. Postulat de Mme Françoise Longchamp : « Responsabilisons les délinquants \n\nmineurs par l’introduction à Lausanne de la ‘Conciliation extrajudiciaire’ ». (AGF, \nSPS, EJE). MANUELA MARTI. \n\n \nR90. Préavis Nº 2010/68 : Dérivation des eaux claires de la Louve. Installation d’un \n\ndégrillage au déversoir du Capelard. Information sur les projets et régularisation \ndes crédits alloués. Demande de crédit complémentaire. (Trx). JEAN-CHARLES \nBETTENS. \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/66/417566.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/66/417566.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/70/453170.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/70/424070.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/70/424070.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/39/453539.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/37/430437.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/37/430437.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/79/453179.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/42/429542.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/42/429542.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/37/453537.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/14/389114.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/14/389114.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/62/460262.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/49/386049.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/49/386049.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/17/460417.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/18/390318.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/18/390318.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/63/460263.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/46/420446.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/46/420446.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/70/460270.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/69/395269.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/69/395269.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/72/460272.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/86/434486.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/86/434486.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/89/460389.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/89/460389.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/06/435506.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/06/435506.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/93/460393.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/64/429664.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/64/429664.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/02/460402.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/71/447371.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/71/447371.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/13/460413.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/13/460413.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n5 \n \n\nD. DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX \n \n\nINITIATIVES \n \nINI30. Postulat de Mme Sylvianne Bergmann : « Jardinons sous les arbres : c’est bon \n\npour la convivialité et pour réenchanter la ville. » (11e/15.2.11). DISCUSSION \nPREALABLE. \n\n \nINI31. Postulat de Mme Elisabeth Müller pour des entreprises écomobiles. (11e/15.2.11). \n\nDISCUSSION PREALABLE. \n \nINI32. Postulat de Mme Caroline Alvarez : « Promotion de l’attribution de subventions \n\npour l’édition d’œuvres littéraires d’auteurs lausannois. » (11e/15.2.11). DISCUSSION \nPREALABLE. \n\n \nINI33. Motion de Mme Sylvianne Bergmann : « Du miel labellisé ‘capitale olympique’. » \n\n(11e/15.2.11). DISCUSSION PREALABLE. \n \nINI34. Motion de M. Pierre-Yves Oppikofer et consorts : « Soutien de la Ville de \n\nLausanne au projet pilote ‘Mentorat Emploi Migrants’ de l’EPER (Entraide \nProtestante Suisse) pour l’insertion professionnelle des migrantes et migrants. » \n(11e/15.2.11). DISCUSSION PREALABLE. \n\n \nINI35. Motion de Mme Isabelle Truan et consorts : « Critères d’attribution et conditions \n\nlocatives du patrimoine de la Ville de Lausanne. » (12e/22.2.11). DISCUSSION \nPREALABLE. \n\n \nINI36. Motion de Mme Graziella Schaller : « Des toits publics pour ‘Le miel des toits de \n\nLausanne’ ». (12e/22.2.11). DISCUSSION PREALABLE. \n \nINI37. Motion de M. Vincent Rossi et consorts : « Pour le réaménagement de la baie \n\nd’Ouchy, afin d’y recréer des espaces naturels, de détente et de baignade. » \n(12e/22.2.11). DISCUSSION PREALABLE. \n\n \nINI38. Motion de Mme Sophie Michaud Gigon et consorts : « Qualité de vie en ville : pour \n\nune vraie place des Bergières. » (12e/22.2.11). DISCUSSION PREALABLE. \n \n\nINTERPELLATIONS \n \nINT6. Interpellation de M. Johan Pain : « Pour que la direction du Service des sports \n\nfasse une enquête administrative sur le management du personnel de la piscine \nde Mon-Repos. » (19e/29.6.10) [SPS, AGF/8.9.10]. DISCUSSION. \n\n \nINT7. Interpellation de M. Fabrice Ghelfi : « Quel engagement lausannois en faveur de la \n\n‘Carte culture’ ? ». (19e/29.6.10) [CLP/15.9.10]. DISCUSSION. \n \nINT9. Interpellation de M. Mathieu Blanc : « Pour que le Municipal en charge de la police \n\nveille à l’application du Règlement de police… sous ses fenêtres et ailleurs. » \n(16e/11.5.10) [SPS/6.10.10]. DISCUSSION. \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/66/457666.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/65/457665.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/63/457663.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/62/457662.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/60/457660.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/00/459300.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/03/459303.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/94/459294.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/97/459297.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/52/404952.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/91/419791.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/64/404964.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/39/423639.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/95/390295.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/53/426753.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n6 \n \n\nINT10. Interpellation de Mme Françoise Longchamp et consorts : « Ecole à journée \ncontinue : où en est-on ? ». (2e/14.9.10) [EJE/6.10.10]. DISCUSSION. \n\n \nINT15. Interpellation de M. David Payot et consorts : « Besoins en matière d’hébergement \n\nd’urgence de nuit : quelques éclaircissements. » (16e/11.5.10) [SSE/12.10.10]. \nDISCUSSION. \n\n \nINT16. Interpellation de M. Jean-François Cachin : « Préavis Nº 2007/24 – \n\nRenouvellement des logiciels de gestion des amendes d’ordre et des sentences \nmunicipales – état de la situation après plus de trois ans. » (1re/31.8.10) \n[AGF/3.11.10]. DISCUSSION. \n\n \nINT17. Interpellation de M. Jean-François Cachin : « Des gitans au Chalet-à-Gobet – \n\nQuel est le coût pour notre Ville ? » (1re/31.8.10) [SPS/3.11.10]. DISCUSSION. \n \nINT18. Interpellation de M. Jean Tschopp : « CIO, fédérations et organisations sportives \n\ninternationales à Lausanne : quelles contributions au sport local et amateur ? ». \n(2e/14.9.10) [SPS/3.11.10]. DISCUSSION. \n\n \nINT19. Interpellation de Mme Florence Germond : « Quels impacts pour la Ville de la mise \n\nen service du m2 ? ». (3e/28.9.10) [Trx/27.11.10]. DISCUSSION. \n \nINT21. Interpellation de M. Yves Ferrari : « Jusqu’où va la générosité informatique de la \n\nVille ? ». (3e/28.9.10) [AGF/17.11.10]. DISCUSSION. \n \nINT22. Interpellation de M. Giampiero Trezzini : « L’écoquartier des Plaines-du-Loup – qui \n\net comment. » (4e/12.10.10) [CLP/17.11.10]. DISCUSSION. \n \nINT23. Interpellation de M. Albert Graf et consorts : « Violences et menaces contre la \n\npolice aussi à Lausanne ? ». (18e/15.6.10) [SPS/1.12.10]. DISCUSSION. \n \nINT24. Interpellation de M. Jean-François Cachin : « Manquent-ils de candélabres à la \n\nroute de la Claie-aux-Moines ? ». (2e/14.9.10) [SI/15.12.10]. DISCUSSION. \n \nINT25. Interpellation de M. Claude-Alain Voiblet : « Pour être efficiente, la police doit être \n\nrespectée. » (3e/28.9.10) [SPS/15.12.10]. DISCUSSION. \n \nINT26. Interpellation de Mme Esther Saugeon : « Engagement d’un cuisinier \n\nsupplémentaire au Centre de formation de La Rama ? ». (5e/9.11.10) \n[SPS/8.12.10]. DISCUSSION. \n\n \nINT29. Interpellation de M. Claude-Alain Voiblet : « Dans notre démocratie, la liberté \n\npolitique des uns ne s’arrête-t-elle pas simplement là où commence celle des \nautres ? Application équitable de la liberté d’expression et de réunion à \nLausanne ! » (7e/7.12.10) [SPS/12.1.11]. DISCUSSION. \n\n \nINT34. Interpellation de M. Fabrice Ghelfi : « La ‘Télé’ : on y parle beaucoup de tout et on \n\ny encaisse peu. » (14e/13.4.10) ; interpellation de M. Fabrice Ghelfi : « La ‘Télé’ : \naprès ‘on y parle beaucoup de tout et on y encaisse peu’, se dirige-t-on vers un \norgane patronal ? » (7e/7.12.10) [AGF/19.1.11]. DISCUSSION. \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/76/421076.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/61/426761.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/74/390274.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/22/431822.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/76/417576.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/37/433237.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/80/417580.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/61/433061.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/80/421080.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/57/433057.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/72/424072.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/56/431356.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/71/424071.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/60/436760.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/70/429670.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/85/436785.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/61/399461.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/84/440684.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/84/421084.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/88/446988.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/73/424073.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/57/444357.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/13/434913.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/72/443372.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/57/441957.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/31/449431.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/56/382456.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/confidentiel.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/47/451347.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n7 \n \n\nINT35. Interpellation de M. Claude-Alain Voiblet : « Pompes funèbres officielles de la \nVille ; moins de prestations avec autant de collaborateurs ! ». (9e/18.1.11) \n[SPS/16.2.11]. DISCUSSION. \n\n \nProchaines séances : 29.3 (18 h 00 et 20 h 30), 12.4 (18 h 00 et 20 h 30), 10.5 (18 h 00 et \n\n20 h 30), 24.5 (18 h 00 et 20 h 30), 7.6 (18 h 00 et 20 h 30), 21.6 (18 h 00 et 20 h 30) et \n22.6 (19 h 30), 30.8 (de 18 h 00 à 20 h 00), 13.9 (18 h 00 et 20 h 30), 27.9 (18 h 00 et \n20 h 30), 11.10 (18 h 00 et 20 h 30), 8.11 (18 h 00 et 20 h 30), 22.11 (18 h 00 et 20 h 30), \n6.12 (18 h 00 et 20 h 30) et 7.12 (19 h 00). \n\n \nAU NOM DU BUREAU DU CONSEIL : \n\n  Le président : La secrétaire : \n Roland Rapaz Vanessa Benitez Santoli \n\n \n \n\nPOUR MEMOIRE \nI. RAPPORTS \n \n23.6.09 Projet de règlement de M. Pierre Santschi et consorts : « Instauration d’une \n\ncommission des tarifs et émoluments. » (AGF). NKIKO NSENGIMANA. \n \n2.3.10 Postulat de M. Philippe Mivelaz pour une réduction des déchets ménagers à la \n\nsource. (Trx). COMMISSION DE POLITIQUE RÉGIONALE (AXEL MARION, PRESIDENT). \n \n2.3.10 Motion de M. Gilles Meystre demandant à la Municipalité d’augmenter la sécurité \n\ndes habitants et des commerces par l’installation ciblée de caméras de \nvidéosurveillance sur les quartiers de la Riponne, St-Laurent, Bel-Air/Chauderon, \nFlon, Gare et les passages souterrains du centre-ville. (SPS). FRANCOISE \nLONGCHAMP. \n\n \n15.6.10 Motion de M. Fabrice Ghelfi, pour la Commission des finances : « Axes forts de \n\ntransports publics : pour une information complète du Conseil communal. » (Trx, \nAGF). PHILIPPE CLIVAZ. \n\n \n31.8.10 Rapport-préavis Nº 2010/29: Politique municipale en matière de vidéosurveillance. \n\nRéponse à la motion Marc-Olivier Buffat demandant l’étude de l’opportunité de \nl’installation de caméras de vidéosurveillance en des endroits ciblés de Lausanne. \nProjet de règlement communal sur la vidéosurveillance. (SPS, AGF, CLP, Trx, \nEJE, SSE, SI). FRANCOISE LONGCHAMP, présidente ; PHILIPPE MIVELAZ (rapport de \nmajorité) ; GILLES MEYSTRE (rapport de minorité). \n\n \n14.9.10 Rapport-préavis Nº 2010/32 : Réponse à une motion et quatre postulats \n\nconcernant la Direction des travaux. (Trx). YVAN SALZMANN. \n \n12.10.10 Rapport-préavis Nº 2010/38 : Efficacité énergétique, économie d’énergie et \n\nréduction des émissions de CO2. Réponses à une motion et à quatre postulats. \n(SI, CLP). NKIKO NSENGIMANA. \n\n \n12.10.10 Préavis Nº 2010/39 : Politique de gestion immobilière du patrimoine financier de la \n\nCommune de Lausanne. (CLP). DAVID PAYOT. \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/10/450810.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/61/458061.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/34/300134.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/88/358888.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/60/358860.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/67/375867.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/36/400836.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/88/407988.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/51/420451.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/20/420420.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n8 \n \n\n12.10.10 Postulat de M. Bertrand Picard et consorts : « Pour une politique municipale \nglobale et mieux coordonnée au profit de nos aînés. » (SSE). ANDRE GEBHARDT. \n\n \n12.10.10 Motion de M. Guy Gaudard : « Cautionnons… ce qui doit l’être. » (CLP). YVES-\n\nANDRE CAVIN. \n \n12.10.10 Postulat de Mme Natacha Litzistorf Spina : « De l’éolien bon pour le paysage et la \n\nqualité de vie ! ». (SI). THOMAS SCHLACHTER. \n \n23.11.10 Préavis Nº 2010/49 : Fondation Cités Val Paisible et Val Fleuri. Prolongation de la \n\ndurée d’un droit distinct et permanent de superficie et indemnité de retour des \nconstructions en cas d’extinction du droit. (CLP). ULRICH DOEPPER. \n\n \n23.11.10 Préavis Nº 2010/50 : La société coopérative l’Habitation féminine. Prolongation de \n\nla durée d’un droit distinct et permanent de superficie. (CLP). EVELYNE KNECHT. \n \n23.11.10 Postulat de Mme Florence Germond : « Pour un renforcement de la prise en charge \n\nextrascolaire des écolières et écoliers de 5e et 6e année primaire. » (EJE). \nCHARLES-DENIS PERRIN. \n\n \n23.11.10 Postulat de M. Stéphane Michel et consorts : « La résolution des problèmes \n\nd’hébergement précaire passe aussi par des seuils adaptés. » (SSE, CLP). \nPIERRE-ANTOINE HILDBRAND. \n\n \n23.11.10 Préavis Nº 2010/52 : Pour des achats publics équitables. Réponse à la motion de \n\nMme Florence Germond et consorts. (Trx, SI, AGF). REBECCA RUIZ. \n \n23.11.10 Rapport-préavis Nº 2010/55 : Réponse municipale à la pétition de l’Académie \n\nchampignacienne demandant l’érection en ville de Lausanne d’un monument voué \nà la gloire du maire de Champignac. (SI). CLAUDE GRIN (rapport de majorité) ; \nEVELYNE KNECHT (rapport de minorité). \n\n \n23.11.10 Pétition de LausAnimaliste et consorts (182 sign.) : « Pour des cirques sans \n\nanimaux ». (SPS); pétition de LausAnimaliste et consorts (540 sign.) : « Pour une \ninterdiction du cirque Nock dans la commune de Lausanne. » (SPS). COMMISSION \nDES PETITIONS. \n\n \n7.12.10 Préavis Nº 2010/58 : Etablissement horticole de la Bourdonnette. Construction \n\nd’une nouvelle conduite de distribution interne pour le chauffage à distance. \n(SSE). SYLVIANNE BERGMANN. \n\n \n18.1.11 Rapport-préavis Nº 2010/61 : Des ludothèques à Lausanne ou comment mieux \n\nfaire pour avoir une vie ludique ? Réponse au postulat de Mme Andrea Eggli. \n(EJE). MAGALI CRAUSAZ MOTTIER. \n\n \n18.1.11 Motion de M. Mathieu Blanc et consorts : « Pour l’instauration de mesures \n\nd’éloignement permettant aux Lausannois de se réapproprier le domaine \npublic ! ». (SPS, AGF). NATACHA LITZISTORF SPINA. \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/65/404965.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/71/417571.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/63/417563.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/22/426722.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/47/426747.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/72/421072.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/64/424064.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/32/430932.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/83/432083.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/78/434878.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/78/434878.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/77/434477.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/35/437035.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/41/429541.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n9 \n \n\n18.1.11 Postulat de M. Jean-François Cachin et consorts : « Une nouvelle réaffectation du \nP+R provisoire de Vennes. » (Trx). MARTINE FIORA-GUTTMANN. \n\n \n18.1.11 Postulat de M. Jacques Pernet « demandant que la Municipalité étudie \n\nl’opportunité de poser la candidature de Lausanne – ensemble avec le Canton – \npour l’organisation d’une future ‘olympiade’ des Jeux Olympiques de la \nJeunesse. » (SPS, EJE). FABRICE GHELFI. \n\n \n18.1.11 Postulat de M. Jacques Pernet « demandant à la Municipalité d’étudier et de \n\nplanifier le futur de la volière du parc Mon-Repos. » (SSE, CLP). EDDY ANSERMET. \n \n18.1.11 Motion de Mme Solange Peters et consorts : « Pour une information des électrices \n\net des électeurs de nationalité étrangère. » (AGF, SSE). MARIA VELASCO. \n \n18.1.11 Postulat de M. Pierre-Antoine Hildbrand : « Pour l’étude de la mise sous protection \n\nde 17% des surfaces communales terrestres et 10% des surfaces aquatiques de \nla Commune de Lausanne. » (CLP). MAGALI ZUERCHER. \n\n \n18.1.11 Rapport-préavis Nº 2010/62 : Valorisation des produits du terroir. Réponses aux \n\npostulats de Mme Françoise Longchamp et consorts et de M. Pierre-Antoine \nHildbrand. (CLP). GIAMPIERO TREZZINI. \n\n \n18.1.11 Préavis Nº 2010/63 : Achat de la parcelle Nº 20'239 et demande de crédit \n\nd’ouvrage pour la construction d’un nouvel immeuble administratif au Flon et d’une \npasserelle – Vente de l’immeuble administratif de Beau-Séjour 8, fraction de la \nparcelle Nº 6031. Aménagement du bâtiment sis aux Côtes de Montbenon 7-9 \navec transfert au patrimoine administratif. Approvisionnement énergétique \n(contracting). Demande de crédits complémentaires. (CLP, Trx, SI). JEAN MEYLAN. \n\n \n1.2.11 Rapport-préavis Nº 2010/64 : Intentions de la Municipalité pour la révision du plan \n\ndirecteur communal. Demande de crédit d’étude. Réponse au postulat de \nMme Florence Germond et de M. Philippe Mivelaz. Réponse au postulat de \nM. Nicolas Gillard et Mme Isabelle Truan. Réponse au postulat de M. Laurent \nGuidetti. Réponse au postulat de Mme Isabelle Truan. (Trx). JEAN-LUC CHOLLET. \n\n \n1.2.11 Préavis Nº 2010/65 : Modification de la Convention intercommunale relative à \n\nl’exploitation de la station d’épuration des eaux usées et de traitement des boues \nde l’agglomération lausannoise – STEP de Vidy. (Trx). GERARD CHAPPUIS. \n\n \n1.2.11 a. Préavis Nº 2010/66 : Plan partiel d’affectation au lieu-dit « Le Désert » \n\nconcernant la parcelle Nº 20381, délimitée par le chemin Guillaume-de-Pierrefleur \net les parcelles Nos 2397, 20382 et 1038. (Trx) ;  \n\n b. Préavis Nº 2010/67 : Plan partiel d’affectation au lieu-dit « La Grangette » \nconcernant la parcelle Nº 20382 et la portion de la parcelle Nº 2394 permettant \nl’accès à l’avenue du Grey. (Trx). ALAIN HUBLER. \n\n \n1.2.11 Préavis Nº 2010/69 : Bâtiment administratif, Chablais 46, à Lausanne. Démolition \n\nde containers provisoires – reconstruction d’un bâtiment administratif bioclimatique \nen paille, bois et terre. Projet ECO 46. (SSE, AGF, Trx). VINCENT ROSSI. \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/51/429651.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/55/429655.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/62/429662.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/47/429547.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/86/434886.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/77/439177.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/76/439176.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/94/444594.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/82/444582.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/08/447308.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/93/447293.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/11/447311.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n10 \n \n\n1.2.11 Pétition de Mme Dominique Nolens – collectif « Mon Tramway de la Pontaise » et \nconsorts (2041 sign.) : « En faveur de la sauvegarde de l’immeuble rue de la \nPontaise 6A-6B (1900) ». (Trx). COMMISSION DES PETITIONS. \n\n \n15.2.11 Préavis Nº 2011/01 : Dépollution des terres contaminées sur le site équestre du \n\nChalet-à-Gobet. (CLP, Trx). BLAISE MICHEL PITTON. \n \n15.2.11 Préavis Nº 2011/02 : Réfection des réseaux de collecteurs communaux et \n\nintercommunaux de concentration des eaux usées dans les cours d’eau. \nFinalisation du chemin piétonnier de la Vuachère. (Trx, SSE). GILLES MEYSTRE. \n\n \n15.2.11 Préavis Nº 2011/03 : Plan stratégique de la distribution d’eau. (Trx). AXEL MARION. \n \n15.2.11 Préavis Nº 2011/04 : Politique de la Ville de Lausanne en matière de jardins \n\nfamiliaux et potagers. Plan directeur des jardins familiaux et potagers. (Trx, SSE, \nCLP). ELISABETH MÜLLER. \n\n \n15.2.11 Préavis Nº 2011/05 : Plan d’affectation radiant les limites des constructions de la \n\nroute d’Oron (route cantonale Nº 701b) et d’une partie des limites des \nconstructions de la route du Jorat et du chemin du Pont-Rouge. Radiation du plan \nd’alignement des constructions légalisé Nº 403. (Trx). MAGALI ZUERCHER. \n\n \n15.2.11 Rapport-préavis Nº 2011/06 : Réponse à la pétition de Mme Lavanchy-Bräm et \n\nconsorts (75 signatures) : « Parents lausannois en colère – pénurie de crèches : \npour la création de places de crèches, surtout en pouponnière et de façon \nurgente ». (EJE). MURIEL CHENAUX MESNIER. \n\n \n15.2.11 Postulat de M. Xavier de Haller et consorts : « Pour le prolongement des heures \n\nd’ouverture des établissements de nuit afin de limiter les nuisances en centre-\nville. » (SPS). ISABELLE MAYOR. \n\n \n15.2.11 Postulat de M. Philippe Clivaz : « Bas les masques, la culture est en danger ! » \n\n(CLP). THERESE DE MEURON. \n \n15.2.11 Postulat de Mme Isabelle Truan : « Pour une insertion significative du logement au \n\nFlon. » (Trx). ULRICH DOEPPER. \n \n15.2.11 Motion de M. Claude-Alain Voiblet : « Saine gestion des deniers publics : la \n\nMunicipalité doit donner l’exemple ! » (AGF). CLAUDE METTRAUX. \n \n15.2.11 Préavis Nº 2011/07 : Projet d’agglomération Lausanne-Morges (PALM) – Mobilité \n\ndouce. Octroi d’un crédit pour l’étude des projets d’exécution et la réalisation des \nmesures en priorité A (2011-2014). (Trx, SI). MARIE-ANGE BRELAZ-BUCHS. \n\n \n15.2.11 Pétition de Mme et M. Martine et Lova Golovtchiner et consorts (341 sign.) \n\ndemandant d’examiner la possibilité d’installer un ascenseur conduisant du Tunnel \nà la place de la Barre. (Trx). COMMISSION DES PETITIONS. \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/94/450794.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/94/450794.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/90/449790.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/35/450135.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/22/450222.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/32/450132.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/98/449798.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/89/449789.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/65/438165.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/47/441947.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/53/441953.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/44/441944.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/69/451669.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/21/454221.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n11 \n \n\n15.3.11 Rapport-préavis Nº 2011/09 : Ecole à journée continue : état des lieux, enjeux et \nperspectives pour le développement de l’accueil de jour des enfants et des jeunes \nscolarisés dans les établissements scolaires de Lausanne. Réponse au postulat \nFrançoise Longchamp et consorts demandant l’introduction de l’école à journée \ncontinue dans les établissements de la scolarité obligatoire à Lausanne. (EJE). \nLAURENT GUIDETTI. \n\n \n15.3.11 Motion de Mme Evelyne Knecht : « LACI ‘mesure sparadrap’ 1 : premier emploi. » \n\n(AGF). CLAUDE METTRAUX. \n \n15.3.11 Motion de M. Axel Marion, pour la Commission permanente de politique \n\nrégionale : « Pour une politique d’agglomération mieux gouvernée et mieux \ncoordonnée. » (AGF). COMMISSION DE POLITIQUE REGIONALE. \n\n \n15.3.11 Postulat de Mme Rebecca Ruiz : « Pour l’implantation d’un centre de dégrisement \n\navec surveillance médicale à Lausanne. » (SPS, SSE). ALBERT GRAF. \n \n15.3.11 Motion de M. Jean Tschopp : « Dimanche sur les quais. » (Trx). JEAN-CHARLES \n\nBETTENS. \n \n15.3.11 Préavis Nº 2011/10 : Crédit complémentaire pour la mise en place de la \n\nplateforme technique de la cyberadministration à la Ville de Lausanne. (AGF, SI). \nFABRICE GHELFI. \n\n \n15.3.11 Préavis Nº 2011/11 : Centre sportif de Praz-Séchaud. Réalisation de vestiaires, \n\nd’une buvette et de divers locaux. (SPS, Trx, AGF). GIANFRANCO GAZZOLA. \n \n15.3.11 Préavis Nº 2011/12 : Projet de construction de cinq bâtiments, comprenant au total \n\n120 logements, un centre d’accueil pour enfants en milieu scolaire (APEMS), huit \nlocaux dédiés à des activités, un parking souterrain de 82 places, sis 5a à 5e \nchemin de la Prairie. Constitution de six droits de superficie en faveur de Vaudoise \nGénérale, Compagnie d’Assurances SA et de la Société Immobilière Lausannoise \npour le logement S.A – SILL. Octroi d’un cautionnement solidaire en faveur de la \nSociété Immobilière Lausannoise pour le logement S.A – SILL. (CLP, EJE). \nMYRIAM TETAZ. \n\n \n15.3.11 Postulat de M. David Payot et consorts : « Une solution lausannoise aux \n\nlimitations d’horaires des abonnements tl des retraités : mobilisons-nous ! ». \n(AGF). ELISABETH WERMELINGER. \n\n \n15.3.11 Postulat de Mme Isabelle Mayor : « Bénévolat des jeunes pour les jeunes : pour un \n\nréel encouragement ! » (EJE, AGF). SUSANA CARREIRA. \n \n15.3.11 Postulat de Mme Natacha Litzistorf Spina : « Intégration de l’écologie industrielle à \n\nLausanne. » (Trx, SI). SYLVIANNE BERGMANN. \n \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/53/453053.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/31/450831.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/15/450815.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/39/450839.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/11/450811.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/45/454945.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/36/456936.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/79/456579.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/38/450838.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/41/454241.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/35/454235.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n12 \n \n\nII. INTERPELLATIONS \n \n13.3.07 Interpellation de Mme Rebecca Ruiz : « Pénurie de salles à disposition des \n\nassociations lausannoises : l’exemple du centre culturel chilien. » (12e/13.3.07) \n[SSE]. DISCUSSION. \n\n \n19.1.10 Interpellation de M. Claude-Alain Voiblet : « Quel avenir pour le Centre de \n\ndétention de Bois-Mermet. » (9e/19.1.10) [Trx, CLP, SPS]. DISCUSSION. \n \n11.5.10 Interpellation de M. Claude-Alain Voiblet : « Pourquoi toujours plus de mineurs \n\nparticipent aux manifestations violentes contre les représentants de l’ordre \npublic ? » (16e/11.5.10) [SPS]. DISCUSSION. \n\n \n23.11.10 Interpellation de M. Albert Graf et consorts : « Pour quand la sécurité à \n\nChauderon ? » (6e/23.11.10) [SPS]. DISCUSSION. \n \n1.2.11 Interpellation de Mme Thérèse de Meuron : « Une nouvelle vengeance de Manon \n\ndes Sources ?... » (10e/1.2.11) [Trx]. DISCUSSION. \n \n1.2.11 Interpellation de M. Pierre-Antoine Hildbrand et consorts : « ‘3000 logements’ et \n\ncombien de promesses ? ». (10e/1.2.11) [CLP]. DISCUSSION. \n \n1.2.11 Interpellation de Mme Françoise Longchamp et consorts : « Une antichambre au \n\nlocal d’injection ? ». (10e/1.2.11) [SSE]. DISCUSSION. \n \n15.2.11 Interpellation de M. Nicolas Gillard et consorts : « Favoritisme et passe-droits pour \n\nles logements gérés par la Ville ? ». (11e/15.2.11) [CLP]. DISCUSSION. \n \n15.2.11 Interpellation de M. Claude-Alain Voiblet : « Un audit externe pour mettre un terme \n\nà toutes suspiscions de copinage dans la gestion des biens immobiliers par les \ngérances de la Ville ! ». (11e/15.2.11) [CLP]. DISCUSSION. \n\n \n15.2.11 Interpellation de M. Claude-Alain Voiblet : « Le temps de passer de la dette \n\npolitique à la dette réelle de la Ville selon les directives de la Cour des comptes \nest venu ! ». (11e/15.2.11) [AGF]. DISCUSSION. \n\n \n22.2.11 Interpellation de M. Ulrich Dopper : « Echanges de terrains entre la Ville de \n\nLausanne et CFF Immobilier, à Malley et à la gare de Lausanne (‘Pôle muséal’) ». \n(12e/22.2.11) [AGF]. DISCUSSION. \n\n \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/07/151407.tif\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/61/358961.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/86/390286.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/71/438171.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/42/454242.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/52/454252.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/51/454251.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/94/457694.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/68/457668.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/67/457667.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/14/459314.pdf\n\n\tOPERATIONS PRELIMINAIRES\n\tQUESTIONS ORALES\n\tRAPPORTS\n\tDROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX\n\tINITIATIVES\n\tINTERPELLATIONS\n\n\tPOUR MEMOIRE\n\tRAPPORTS\n\tINTERPELLATIONS\n\n\tProchaines séances\n\n