name: Rapport-préavis N° 2022/24 - Réponse au postulat de M. Benoît Gaillard  - Objectif 100%. Pour un plan d'investissement et de développement de l'accueil de jour des enfants à Lausanne en vue d'atteindre la couverture complète des besoins

category_fr: Rapport-préavis

text: \nEnfance, jeunesse et quartiers  \n\n \n\n \n\nRéponse au postulat de M. Benoît Gaillard \n \n« Objectif 100%. Pour un plan d'investissement et de développement de l'accueil de jour \ndes enfants à Lausanne en vue d'atteindre la couverture complète des besoins » \n \nRapport-préavis Nº 2022 / 24  \n\n \n\nMadame la Présidente, Mesdames, Messieurs,  \n\n \n\nLausanne, le 15 septembre 2022 \n \n \n \n\n1. Résumé \nLa Ville de Lausanne a depuis longtemps mené une politique ambitieuse en matière \nd’accueil de jour, souvent citée en exemple dans le Canton de Vaud et ailleurs en Suisse. \nEn 2020, l’ensemble des réseaux vaudois offrent plus de 25'000 places en accueil \npréscolaire, parascolaire et familial. A lui seul, le Réseau-L offre plus de 6'000 places1, soit \nun taux de couverture préscolaire de 43%, supérieur de 20 points à la moyenne cantonale. \nLors de la dernière législature en particulier, 408 places d’accueil pour les 0-4 ans et 630 \npour les 5-12 ans ont été créées2 , soit une hausse d’environ 20%. La réponse aux besoins \nde conciliation entre vie professionnelle et vie familiale s’est fortement améliorée : le \nnombre de demandes qui n’ont pas reçu une offre de place dans les délais souhaités s’est \nréduit à 260. Ces développements très importants et l’offre actuellement proposée doivent \ntoutefois être amplifiés pour faire face à la fois à la croissance démographique et à \nl’augmentation constante de la demande des parents lausannois. \n\nEn réponse au postulat demandant un développement de l’accueil de jour en vue de la \ncouverture complète des besoins, ce rapport-préavis présente une stratégie visant à \naméliorer la prise en charge des enfants en vue de répondre aux besoins de conciliation \nfamille-travail, avec un accent particulier sur le domaine préscolaire. Cette stratégie \ns’appuie sur deux piliers : a) la création de plus de 560 nouvelles places à l’horizon 2026 \n(nouveaux locaux, transformation ou aménagements des espaces existants). b) La mise en \nœuvre de mesures organisationnelles susceptibles de générer 100 à 200 nouvelles places. \nUn rapport similaire portant sur le plan de développement du domaine parascolaire sera \nproduit en réponse au postulat de Mme De Paolis et consorts « 20 ans d’APEMS. Nous \navons la quantité, quid de la qualité ? » déposé le 26 juin 2018. Des éléments chiffrés \ndécrivant l’évolution récente et l’état des lieux des places disponibles dans le domaine \nparascolaire figurent toutefois déjà dans ce rapport (cf. ch. 7.2, tableau 3).  \nL’ensemble de ces mesures pour les domaines pré- et parascolaire constitue le cœur de la \nstratégie de développement de la politique d’accueil de jour de la Municipalité pour les \nannées à venir. Elles sont réunies dans un plan de développement conduisant à la création \n\n                                                      \n1 Voir les statistiques publiées annuellement par Statistique Vaud à ce sujet sur son site ainsi que les rapports annuels de la \n\nFAJE. Il est à noter également que les cantons de Vaud (700) et de Zurich (env. 755) comptent à eux seuls près de la moitié \ndes institutions d’accueil de jour de l’’ensemble de la Suisse (3200) selon les résultats d’une enquête menée en 2020 : \nEcoplan, Überblick zur Situation der familienergänzenden Betreuung in den Kantonen, mandat confié par la Conférence \nintercantonale des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales (CDAS), Berne, 2020 (uniquement en allemand, \navec résumé en français). \n\n2 Ville de Lausanne, Bilan de législature 2016-2021, p. 41. Ce total est différent de celui figurant dans le tableau 2 (p. 13) du \nprésent rapport-préavis (+475). Le bilan de législature s’est appuyé sur les données disponibles en novembre 2020, alors que \nles données du tableau 2 ont été produites en été 2021. De nouvelles places avaient été ouvertes dans cet intervalle. \n\nhttps://www.vd.ch/themes/etat-droit-finances/statistique/statistiques-par-domaine/15-education-et-sciences/accueil-prescolaire-et-parascolaire/#c2070017\nhttps://faje-vd.ch/le-rapport-annuel-2020/\n\n\nRapport-préavis Nº 2022 / 24 du 15 septembre 2022 \n\n2 / 25 \n\nd’environ 1’200 places d’accueil supplémentaires d’ici à 2026. Ces développements doivent \npermettre de faciliter la conciliation entre vie familiale et professionnelle, répondant à la fois \nà des objectifs d’égalité homme-femme qu’aux besoins des familles et du monde de \nl’emploi. Grâce à une prise en charge de qualité, elle doit aussi répondre aux besoins des \nenfants, avec un réel apport éducatif et une socialisation complémentaire à celle assurée \npar les familles. En poursuivant un développement ambitieux de l’accueil de jour \nlausannois, la Municipalité  offre une réponse cohérente à ces différents objectifs. \n\n2. Objet du rapport-préavis \nCe rapport-préavis répond au postulat de M. Benoît Gaillard et consorts « Objectif 100% : \nPour un plan d'investissement et de développement de l'accueil de jour des enfants à \nLausanne en vue d'atteindre la couverture complète des besoins»3. Celui-ci insiste d’abord \nsur l’importance de développer des places afin de faciliter la conciliation entre vie familiale \net vie professionnelle des parents lausannois. Il demande également à terme de développer \nune stratégie garantissant une place d’accueil pour chaque enfant quel qu’en soit le motif. \nCe postulat s’inscrit dans la volonté municipale de travailler à l’amélioration de l’accès \nuniversel aux prestations d’accueil de jour.  \nCe rapport-préavis offre essentiellement un tableau général de la politique d’accueil de jour \ndans le domaine préscolaire Il évoque ponctuellement la situation de l’accueil parascolaire \nen présentant quelques données chiffrées qui permettent de saisir son évolution récente et \nle nombre de places et d’enfants concernés à la rentrée 2022-2023. Une présentation plus \ndétaillé de l’évolution du domaine parascolaire, des enjeux qu’il affronte et de la stratégie de \ndéveloppement engagée par la Ville de Lausanne fera l’objet du rapport-préavis en réponse \nau postulat de Mme De Paolis et consorts.  \nCe rapport-préavis met ensuite l’accent sur les grands axes stratégiques de la politique de \nl’accueil de jour que la Municipalité souhaite mettre en œuvre pour les enfants en âge \npréscolaire (0-4 ans) d’ici à 2026. Il s’appuie pour ce faire, notamment, sur les résultats et \nles projections d’une analyse mandatée par la Ville de Lausanne auprès de la société \nMicrogis qui permet d’affiner les besoins selon l’évolution démographique et la situation \nspécifique des quartiers lausannois. La stratégie qu’il détaille ensuite s’articule en deux \nmoments : la nécessité de poursuivre la création de places « en dur », via l’acquisition, la \nlocation ou la construction de nouveaux locaux ; la mise en œuvre de mesures \norganisationnelles susceptibles d’améliorer l’efficience du dispositif d’accueil. Le tout est \nmis en perspective par un premier chapitre dévolu à la présentation historique du \ndéveloppement de l’accueil de jour à Lausanne, sous l’angle particulier de l’histoire de ses \ncrèches et garderies, depuis le milieu du siècle dernier jusqu’à aujourd’hui.  \n  \n\n                                                      \n3 Motion déposée le 20 novembre 2018 et transformée en postulat le 15 janvier 2019.  \n\n\n\nRapport-préavis Nº 2022 / 24 du 15 septembre 2022 \n\n3 / 25 \n\n3. Table des matières  \n1. Résumé ........................................................................................................................ 1 \n2. Objet du rapport-préavis ............................................................................................... 2 \n3. Table des matières ....................................................................................................... 3 \n4. Rappel du postulat ........................................................................................................ 3 \n5. Préambule .................................................................................................................... 4 \n6. De la garderie de Bellevaux au Réseau-L : le développement de la politique d’accueil \n\nde jour de la petite enfance à Lausanne en trois étapes ............................................... 4 \n7. La politique d’accueil de jour du Réseau-L : état des lieux et perspectives ................... 5 \n\n7.1 Etat des lieux de l’accueil préscolaire ................................................................... 6 \n7.2 Bref état des lieux de l’accueil parascolaire .......................................................... 7 \n7.3 Accueil en milieu familial ....................................................................................... 9 \n7.4 Méthodes et enjeux de la politique d’accueil de jour dans le domaine \n\npréscolaire .......................................................................................................... 10 \n7.4.1 Identifier la quantité et la qualité de la demande ................................................ 10 \n7.4.2 Proposer une offre adaptée aux besoins et conforme aux exigences de qualité 11 \n7.5 La stratégie du Réseau-L dans le domaine préscolaire : faire face à une pression \n\ndifférenciée et offrir des places de qualité ........................................................... 12 \n7.5.1 Une évolution démographique qui génère une pression croissante et différenciée \n\npar quartiers ....................................................................................................... 13 \n7.5.2 Planifier la création de places « en dur » ........................................................... 17 \n7.5.3 Optimiser le fonctionnement du dispositif actuel ................................................ 19 \n7.5.4 L’accueil collectif : un dispositif axé sur la qualité ............................................... 22 \n7.5.5 Tendre vers un accès universel : problèmes et enjeux ....................................... 24 \n\n8. Impact sur le développement durable ......................................................................... 24 \n9. Impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap .............................. 24 \n10. Aspects financiers ....................................................................................................... 25 \n\n10.1 Incidences sur le budget d’investissement .......................................................... 25 \n10.2 Incidences sur le budget de fonctionnement ....................................................... 25 \n\n11. Conclusions ................................................................................................................ 25 \n \n\n4. Rappel du postulat \nDéposé le 15 janvier 2021, le postulat « Objectif 100% […] » de B. Gaillard et consorts \ndemande un plan d'investissement et de développement de l'accueil de jour des enfants à \nLausanne en vue d'atteindre la couverture complète des besoins. \nLe postulat relève un paradoxe entre la volonté de répondre aux demandes d’accueil de \njour des familles sur le principe « un enfant, une place », la multiplication massive des \nplaces au cours des 20 dernières années, et la persistance d’une demande non satisfaite, \nqui s’exprime notamment par la longueur de la Liste d’attente centralisée (LAC). Ainsi, en \n2006, la Ville de Lausanne offrait 1'880 places en accueil collectif 0-6 ans, contre 3'231 en \n2016. Toutefois, entre 2011 et 2016, la liste d’attente est passée de 1'789 enfants inscrits à \n1'796 pour les enfants de 0 à 4 ans. Ces chiffres qui suggèrent une stagnation de la \ndemande insatisfaite méritent d’être analysés plus finement, car ils incluent notamment des \n\n\n\nRapport-préavis Nº 2022 / 24 du 15 septembre 2022 \n\n4 / 25 \n\nenfants à naître, dont la mère est encore en congé maternité, ou dont l’accueil était \nsouhaité à une date ultérieure. Au 31 juillet 2022, la LAC compte 1'529 enfants inscrits \n(dont 1261 0-4 ans ; 234 1P-2P et 34 pour l’accueil en milieu familial), dont 901 avec une \ndate d’accueil souhaitée postérieure au 31 juillet 2022. Parmi ceux dont la date d’accueil \nsouhaitée est dépassée, 368 sont dans des familles inscrites au motif de la socialisation ou \nde la prévention et 260 au motif de la conciliation famille-travail. Dans le domaine \nparascolaire, la notion de liste d’attente suit une logique différente, avec une nette variation \nsaisonnière : la demande est maximale à la période de la rentrée et diminue jusqu’au mois \nd’octobre, le temps que les familles clarifient leur organisation. A la rentrée 2022, ce sont \nenviron 100 enfants qui n’ont pas encore reçu de place correspondant à leurs besoins4. \nCes quelques chiffres traduisent d'une part le développement massif des places au cours \ndes dernières décennies, d'autre part la nécessité de poursuivre cette démarche et, enfin, la \nmobilisation d’outils pour mieux anticiper la demande des familles à venir. Ce sont trois \naspects que le présent rapport-préavis abordera en réponse au postulat de M. Benoît \nGaillard et consorts. \n\n5. Préambule \nLes objectifs de la politique cantonale d’accueil de jour des enfants sont précisés dans la loi \nsur l’accueil de jour des enfants de 2006 (ci-après LAJE), modifiée en 2018. Son article 1 \nprécise que le dispositif cantonal a pour but « de tendre, sur tout le territoire du canton, à \nune offre suffisante en places d’accueil, accessibles financièrement, permettant aux parents \nde concilier vie familiale et vie professionnelle ». Le nouvel article 3a, introduit en 2018, \najoute à cet objectif de garde des missions éducatives, sociales et préventives, « favorisant \nl’égalité des chances et l’intégration sociale des enfants ».  \nLe Réseau-L est chargé de la mise en œuvre de cette politique sur le territoire de la \ncommune de Lausanne. Créé en 2006 pour répondre aux exigences de la Fondation pour \nl’accueil de jour des enfants (FAJE) relatives à la prise en charge des enfants dans les \nmilieux d’accueil collectifs, il est reconnu une première fois en 2008 et accède depuis aux \nsubventionnements cantonaux. Il s’appuie sur une charte fondamentale paraphée par \ntoutes les institutions partenaires du réseau. Il n’a eu de cesse de développer ses \nprestations en réponse aux besoins accrus des familles lausannoises. Le Réseau-L a fait \nl’objet d’une troisième reconnaissance par la FAJE en novembre 2019. Depuis 2021, les \nprestations d’accueil de jour municipales, auparavant pilotées par le Service d’accueil de \njour de l’enfance, sont désormais réparties entre le Service de la petite enfance (SPE) et le \nService des écoles et du parascolaire (SEP) qui se chargent, respectivement, des \nprestations du domaine préscolaire et du parascolaire primaire et secondaire. Le \nSecrétariat général de la Direction enfance, jeunesse et quartiers (SGEJQ) pilote quant à lui \ndirectement les prestations de vacances et le Bureau lausannois des familles (BLF). \n\n6. De la garderie de Bellevaux au Réseau-L : le développement de la politique \nd’accueil de jour de la petite enfance à Lausanne en trois étapes5 \n\nL’histoire lausannoise du placement extrafamilial des enfants en âge préscolaire est longue. \nSon dispositif communal remonte aux premières initiatives municipales lancées au \nlendemain de la Seconde Guerre mondiale. Son développement est marqué par une \n                                                      \n4 Les données du domaine parascolaire à la rentrée 2022-2023 sont présentées brièvement dans les tableaux 1 et 3 ci-dessous. \n\nElles seront détaillées et commentées plus avant dans le rapport-préavis en réponse au postulat De Paolis.  \n5 Ce récit historique se conçoit surtout comme un essai et une mise en contexte. Il n’a pas la prétention de coller aux exigences \n\net aux standards en vigueur dans le monde scientifique. Il s’appuie quasi-uniquement sur des sources municipales publiées, \nsoit les rapports de gestion annuels et les débats du Conseil communal, avec quelques rares emprunts aux sources similaires \ncantonales et à de la littérature secondaire. Une histoire approfondie des crèches lausannoises et de la politique d’accueil de \njour communale, voire cantonale, reste à notre connaissance à rédiger.  \n\n\n\nRapport-préavis Nº 2022 / 24 du 15 septembre 2022 \n\n5 / 25 \n\ncroissance rythmée par les mobilisations croisées, d’abord politiques puis citoyennes, qui \nfaçonneront peu à peu le paysage des crèches lausannoises.  \nCette histoire s’articule en trois grandes étapes lors desquelles les questions centrales qui \nnourrissent aujourd’hui encore les projets et les débats sont déjà abordées : le nombre de \nplaces et leur public cible, leur financement et la qualité de l’encadrement. La première \npériode (1949-1969) est marquée par la création de la garderie de Bellevaux en 1949 et les \ndeux décennies suivantes lors desquelles d’autres crèches municipales sont créées \nparallèlement au développement d’une offre privée. Dans les années 1970, la Municipalité \nva préciser les contours de la politique d’accueil de jour en s’appuyant sur le rapport-\npréavis de 1969 qui offre un premier bilan tout en présentant un premier plan de \ndéveloppement pour les années à venir. Cette deuxième période est surtout marquée par \ndes mobilisations de parents engagés dans les haltes-garderies de quartier, mais aussi par \ndes interrogations récurrentes soulevées par le Conseil communal. Cela va conduire la \nMunicipalité à rédiger en 1985 un important rapport-préavis. \nCe rapport-préavis « 192bis » clarifie pour la première fois, de manière durable, les \nmodalités de subventionnement des structures privées. Il formalise et unifie également \nquelques règles de fonctionnement (accès, tarifs, etc.). La Ville de Lausanne est ainsi prête \npour intégrer la politique d’accueil de jour qui se déploie progressivement au niveau \ncantonal dès la fin des années 1990. Cette troisième étape est notamment marquée en \n2008 par la création du Réseau- L, dont les modalités d’organisation et de fonctionnement \ns’inspirent des principes adoptés dans le rapport-préavis 192bis de 1985 et ont, sans doute, \ninspiré le législateur cantonal. C’est désormais sous ce régime cantonal, récemment \nmodifié par la révision de la Loi sur l’accueil de jour des enfants (LAJE) en 2018, que l’offre \nen places d’accueil sur le territoire lausannois n’a cessé de se développer depuis6.  \n\n7. La politique d’accueil de jour du Réseau-L : état des lieux et perspectives  \nL’accueil de jour lausannois a connu un développement exponentiel durant les 20 dernières \nannées, et repose sur plus de 80 structures municipales ou subventionnées réparties sur \nplus de 100 sites. Ces prestations sont assurées par environ 1'800 collaborateurs et \ncollaboratrices, couvrant l’accueil préscolaire, parascolaire et en milieu familial. Afin d’établir \nles développements qui doivent permettre de répondre aux besoins des familles \nlausannoises, il est nécessaire d’analyser l’offre existante, la demande exprimée par les \nparents et leur évolution au cours des dernières années.  \nLa politique d’accueil de jour de la Municipalité est mise en œuvre par le Réseau-L depuis \n2008. Elle se divise en un domaine préscolaire pour les enfants de quatre mois à quatre \nans et un domaine parascolaire pour les enfants de quatre ans révolus jusqu’à 12 ans (de \nla 1P à la 8P), complétés par l’accueil de jour en milieu familial qui offre lui des places pour \nles enfants de quatre mois à 12 ans. S’ajoutent à ces trois domaines, des prestations dites \nde « vacances » qui concernent uniquement la population parascolaire.  \nLa loi cantonale sur l’accueil de jour (LAJE) assigne depuis  2018 trois missions aux \nréseaux reconnus par la Fondation pour l’accueil de jour des enfants (FAJE) : la conciliation \nfamille-travail, la socialisation et la prévention, trois missions à remplir au sein d’au moins \ndeux des trois types d’accueil. La stratégie mise en œuvre par le Réseau-L depuis sa \ncréation vise d’abord à répondre aux besoins de la conciliation famille-travail avec la mise à \ndisposition de places dans les structures à temps d’ouverture élargi (TOE) que sont les \ncentres de vie enfantine, municipaux ou subventionnés. Ces structures offrent également \ndes places au motif de la socialisation et de la prévention7 dans un rôle complémentaire aux \n                                                      \n6 L’histoire de la politique d’accueil de jour est développée à l’annexe 2 du présent rapport-préavis.  \n7 Ces deux missions ont été explicitement introduites dans la version actuelle de la LAJE (art. 3a), entrée en vigueur en 2018.  \n\n\n\nRapport-préavis Nº 2022 / 24 du 15 septembre 2022 \n\n6 / 25 \n\nstructures à temps d’ouverture restreint (TOR), les haltes-jeux ou les jardins d’enfants, qui \nen font leur mission principale. \nSeront présentées dans un premier temps quelques données chiffrées rétrospectives \nrelatives à l’accueil de jour collectif préscolaire (7.1), parascolaire (7.2) et en milieu familial \n(7.3), valables pour la précédente législature (2016-2021). Quelques éléments \nméthodologiques éclairant les résultats passés et les développements projetés seront \nensuite présentés (7.4). Nous nous concentrerons dans un troisième temps (7.5) sur la \nprésentation de la stratégie de développement du domaine préscolaire. Celle-ci s’appuie \nsur les projections en nombre d’enfants prévus et en nombre de places nécessaires sur la \nbase des résultats du rapport mandaté auprès de la société Microgis dont la version \ncomplète figure en annexe du présent rapport-préavis8. \nLe Réseau-L regroupe aujourd’hui les institutions suivantes : \nTableau 1 : le Réseau-L en chiffres (état au 31.12.2021)  \nStructure Nombre Places \nCVE municipal 16 1’202 \n\nStructure préscolaire privée subventionnée 36 2’269 \n\nStructure préscolaire privée non subventionnée 3 226 \n\nAPEMS  30 2’568 \n\nAccueil parascolaire 7P-8P 4 108 \n\nAccueil en milieu familial9 1 256 \n\nHalte-jeux 11 130 \n\nCentre aéré urbain 12 144 \n\nCentre aéré d'été 1 60 \n\nAccueil mixte pré- et parascolaire10 (La Chotte) 1 60 \nSource : SGEJQ, SEP, SPE.  \n\nRemarque : par rapport au tableau 3 ci-dessous (p. 14), il faut noter que le 852 places 1P-2P en UAPE sont distribuées ici dans \nles différentes structures d’accueil collectif préscolaire (CVE et structures privées). Elles sont par contre intégrées dans le total \ndes places parascolaires dans le tableau 3 ci-dessous.  \n\n7.1 Etat des lieux de l’accueil préscolaire \n\nDans le tableau qui suit, nous présentons pour la première fois une évolution qui détaille les \ndonnées du domaine préscolaire avec une distribution par groupes : bébés, trotteurs et \nmoyens. Cette manière de faire permet de lier ces données avec les analyses produites \ndans le rapport Microgis qui usent également de ces distinctions de la population \npréscolaire.  \n  \n\n                                                      \n8 S. Gaillard et A. Pointet : Evaluation des besoins en matière de places d’accueil des enfants à Lausanne à 5 et 10 ans. Rapport \n\nfinal, Microgis, mars 2021. Les projections et les développements envisagés pour l’accueil parascolaire seront quant à eux \ndétaillés dans le rapport-préavis relatif au postulat De Paolis et consorts. \n\n9 Cette structure de coordination pilote une équipe de 76 accueillantes en milieu familial (AMF).  \n10 La Chotte abrite un UAPE, une halte-jeux ainsi qu’un espace pour les 11-16 ans.  \n\n\n\nRapport-préavis Nº 2022 / 24 du 15 septembre 2022 \n\n7 / 25 \n\nTableau 2 : Evolution de l’accueil préscolaire 2016-202111\n\n \nSources : Statistique Vaud, SEP, SPE, Base de données ICARE au 31.12 de chaque année.  \nLégende : \n« Enfants » : nombre d’enfants de l’âge considéré dans la population lausannoise.  \n« Places » : nombre de places offertes total dans les trois types d’IPE du Réseau-L.  \n« Contrats ». nombre d’enfants inscrits et consommant une prestation dans les trois types d’IPE du Réseau-L..  \n« Enfant/place » : rapport entre le nombre d’enfants inscrits et le nombre de places.  \n« Tx de couverture » : rapport entre le nombre de places offertes et le nombre d’enfants de l’age considéré.  \n« Tx de recours » : rapport entre le nombre d’enfants inscrits (contrats) et le nombre d’enfants de l’âge considéré.  \nRemarque : il n’y a pas eu d’enquête cantonale en 2018 (n/a) et les données pour l’année 2021 seront connues en août 2022.  \n\n \nLes 475 nouvelles places créées entre 2016 et 2021 ont absorbé partiellement la demande \ncroissante et contribué à améliorer les taux de couverture et de recours pour les trois \ngroupes. Cette forte progression moyenne ne doit pas masquer les difficultés particulières \net connues du secteur des bébés pour lequel la demande est forte et l’offre encore à \naméliorer. La baisse globale du nombre d’enfants par place, dans tous les secteurs, est à \nsouligner ; les taux calculés au niveau cantonal en comparaison avec la situation \nlausannoise est à relever : le taux de couverture cantonal moyen s’est également amélioré, \nmais moins vite que le taux de couverture lausannois alors que celui-ci est déjà nettement \nplus élevé.  \n\n7.2 Bref état des lieux de l’accueil parascolaire \n\nIl s’agit ici de présenter un aperçu de l’évolution du domaine parascolaire pour les années \n2016 à 2021 dans le but de compléter l’état des lieux du Réseau-L. Suite à l’entrée en \n\n                                                      \n11 La nomenclature retenue ici pour décrire les secteurs du domaine préscolaire (bébés, trotteurs, moyens) est celle utilisée \n\ndans le rapport Microgis et courante dans les milieux de la petite enfance. Nous l’avons gardée pour des raisons de cohérence. \nL’OAJE distingue quant à lui les secteurs « nurserie », « trotteurs » et « grands ».  \n\n\n\nRapport-préavis Nº 2022 / 24 du 15 septembre 2022 \n\n8 / 25 \n\nvigueur du concordat Harmos et de la nouvelle loi sur l’enseignement obligatoire, les \nannées du cycle initial sont désormais intégrées dans le premier cycle primaire. Les enfants \nlausannois sont généralement pris en charge dans les Unités d’accueil pour écoliers \n(UAPE), rattachées aux structures préscolaires. Toutefois, plusieurs sites parascolaires \noffrent un accueil 1-2P, et cette offre est appelée à se développer. A l’heure actuelle,110 \nenfants (en mai 2022) en âge d’être en UAPE sont inscrits dans quatre APEMS12. Nous \navons pris le parti ici de les intégrer dans la statistique du domaine parascolaire, \nnotamment à des fins de comparabilité avec le dispositif cantonal.  \nPar ailleurs, la Ville développe pour les élèves de 7P-8P une prestation d’accueil de jour sur \ninscription, à midi et après le temps de l’école et conforme aux exigences de la LAJE. \nAuparavant, les prestations d’accueil pour cette classe d’âge s’organisaient sous forme de \nréfectoires avec un accueil libre à midi et de devoirs accompagnés après l’école. Un accueil \nles après-midi est proposé également sur deux sites en collaboration avec la FASL. Dans le \ncadre de projets pilotes conformes aux exigences de la LAJE, 252 places sont offertes dans \nle Réseau-L et 408 enfants les occupent. A la rentrée 2022, 6 des 8 sites scolaires qui \nhébergent des 7P-8P offrent un accueil parascolaire complet. Au fur et à mesure du \ndéveloppement de la prestation, ils intégreront les statistiques du parascolaire qui couvrira \nalors l’ensemble des années scolaires primaires (1P à 8P)13. L’ensemble des \ndéveloppements relatifs au domaine parascolaire sera détaillé dans le rapport au postulat \nde Mme De Paolis et consorts déjà évoqué. \n \nTableau 3 : Evolution de l’accueil parascolaire 1P-6P (2016-2021)  \n\n \nSource : SGEJQ, SEP, StatVD (mai 2022). Etat au 31.12 de chaque année.  \n\nRemarque : le nombre de places pour les 1P-2P additionne les places en UAPE (852) et celles proposées en APEMS (166) au \n31.12.2021. Cette distinction sera caduque avec le transfert progressif de toutes les places 1P-2P vers les APEMS. Nous avons \ndécidé ici d’intégrer ces données dans la catégorie 1P-6P. Les places en APEMS pour les 7P-8P sont au nombre de 252 au \n22.8.2022 et ne sont donc pas comptabilisées ici. Cette politique va se développer et nous intégrerons ces données dans les \nrapports ultérieurs.  \n  \n\nEnfin, les prestations dites « de vacances » sont complémentaires aux prestations d’accueil \nparascolaire. Elles sont de plusieurs types : les prestations délivrées par les centres aérés \nurbains et le centre aéré d’été de Béthusy sont rattachées organisationnellement aux \nAPEMS et, à ce titre, surveillées et autorisées par l’OAJE. Les camps de vacances et les \nécoles à la montagne (au Planemard, à Château-d’Oex et à la Barboleusaz) ne font pas \npartie du Réseau-L car considérés comme des prestations « résidentielles » et à ce titre \nsurveillées par le DFJC. De même, plusieurs prestations dites libres, abritées par le Centre \nvaudois d’aide à la jeunesse (CVAJ), l’Espace des Inventions (EDI) à la Vallée de la \n                                                      \n12 Il s’agit des APEMS de Riant-Pré, Diablerets, Vers-chez-les-Blanc et des Petits Cailloux, ce dernier accueillant toutefois des \n\nenfants de 2P à 4P. \n13 Rapport-préavis 2021/11 Vers une consolidation de l’accueil parascolaire à Lausanne. Réponse au postulat de Mme Florence \n\nGermond – « Pour un renforcement de la prise en charge extra-scolaire des écolières et écoliers de 5e et 6e année primaire » \net réponse au postulat de M. Manuel Donzé – « Les devoirs surveillés à Lausanne : va-t-on vers une dégradation des \nconditions de ces prestations ? ». \n\n1P-6P 2016 2017 2018 2019 2020 2021 16-21\n\nEnfants 7'844 7'746 7'901 7'981 7'985 8'066\nPlaces R-L 3'134 3'281 3'263 3'260 3'397 3'530 +397\nContrats R-L 4'333 4'354 4'369 4'345 4'181 4'387\nEnfant/place 1,38 1,33 1,34 1,33 1,23 1,24\nContrats Lausanne 4'332 4'350 4'366 4'341 4'177 4'383\nTx de couverture R-L 40% 42% 41% 41% 43% 44% +4%\nTx de recours R-L 55% 56% 55% 54% 52% 54% -1%\n\n\n\nRapport-préavis Nº 2022 / 24 du 15 septembre 2022 \n\n9 / 25 \n\nJeunesse, la Fondation pour l’animation socioculturelle lausannoise (FASL) au travers des \nmaisons de quartiers ou des centres socio-culturels, ou celles organisées au titre de \nPasseport Vacances, ne sont pas subventionnées par la FAJE ni surveillées par l’OAJE. Le \ntableau 5 ci-dessous présente les statistiques relatives aux centres aérés urbains (CAU) et \nau centre aéré d’été de Béthusy (CA), intégrées au Réseau-L, ainsi que les camps de \nvacances (hors Réseau-L). Toutes ces prestations sont pilotées par la Direction enfance, \njeunesse et quartiers et constituent des prestations complémentaires à l’offre parascolaire \nde l’année scolaire.  \n \nTableau 5 : Evolution du domaine Vacances 2016-2021 \n\n \nSource : SGEJQ-Domaine accueil vacances (DAV) \n\n7.3 Accueil en milieu familial \n\nEn complément aux structures d’accueil collectif pré- et parascolaire, l’accueil familial de \njour constitue également une prestation d’accueil qui offre depuis plusieurs années un \nnombre de places qui oscille entre 270 et 300. Il y a 76 accueillantes en milieu familial (fin \n2021). Nous distinguons ici les enfants selon leur degré de scolarisation, ce qui permet \nd’avoir une vue plus fine, avec les tableaux ci-dessus, de l’ensemble de l’offre du Réseau-L \npour les enfants considérés. Les mesures que la Municipalité propose de mettre en œuvre \nau sujet de ce type d’accueil fait l’objet d’un développement au point 7.4.3 ci-dessous.  \n \n\nTableau 4 : Evolution de l’accueil familial de jour 2016-2021 (nombre d’enfants accueillis).  \n\n \n Source : AMIFA, mai 2022. Etat au 31.12 de chaque année. \n\n2074 2060 2199 2124 2327 2137\n\n9283 8989\n9859 9363\n\n10112\n9083\n\n0\n\n2000\n\n4000\n\n6000\n\n8000\n\n10000\n\n12000\n\n2016 2017 2018 2019 2020 2021\nInscrits Jour/enfants\n\n2016 2017 2018 2019 2020 2021\nPréscolaire 200 234 223 204 170 186\n1P-2P 41 39 39 43 48 42\n3P-8P 34 45 48 54 45 44\nTOTAL 275 318 310 301 263 272\n\n\n\nRapport-préavis Nº 2022 / 24 du 15 septembre 2022 \n\n10 / 25 \n\n7.4 Méthodes et enjeux de la politique d’accueil de jour dans le domaine préscolaire14 \n\nLe Réseau-L aussi bien que la LAJE, à son article 3a, définissent plusieurs missions à \nl’accueil de jour : la conciliation, l’éducation, la socialisation et la prévention. La priorité de \nl’accueil est donnée aux besoins de la conciliation famille-travail pour les ménages dont les \ndeux parents sont actifs sur le marché de l’emploi. Toutefois, l’éducation, qui vient \ncompléter les apprentissages familiaux et scolaires, est le premier bénéfice pour les \nenfants. Elle vient garantir la qualité qui permet aussi à des parents de confier en toute \nconfiance leurs enfants à une structure d’accueil de jour. De manière secondaire, le \nRéseau- L offre des places dites de « socialisation » ou de « prévention » visant à favoriser \nl’égalité des chances et l’intégration sociale pour les enfants accueillis et, indirectement, de \nleurs parents. Il convient d’abord de bien comprendre les mécanismes qui régissent tant \nl’offre que la demande en places d’accueil, dans le domaine préscolaire comme \nparascolaire (7.4.1 et 7.4.2). A la lumière de ces principes généraux, il s’agira dans un \ndeuxième temps de préciser les stratégies engagées par la Ville, dans les domaines \nconsidérés, dans le but d’une part d’augmenter le nombre de places et d’autre part de \nrépondre au plus près possible aux besoins des parents et des enfants tout en respectant \nles exigences posées par le cadre normatif prévu par la LAJE et contrôlé par l’OAJE (7.5).  \n\n7.4.1 Identifier la quantité et la qualité de la demande  \nL’évolution démographique \n\nTrois grands groupes de facteurs sont utiles pour identifier la demande en place d’accueil \nau niveau communal15. Le premier est d’ordre très général, il regroupe les enseignements \nissus de l’analyse démographique. Celle-ci permet d’identifier, tant de manière rétroactive \nque prospective, les dynamiques qui gouvernent l’évolution de la population et ses \ndéplacements à l’intérieur même du territoire communal. Une demande brute (ou théorique) \npeut être identifiée sur la base d’un pourcentage de nouvelles naissances, de la taille \nprobable d’un groupe d’âge spécifique à un moment particulier. A ce stade, il est établi \négalement par exemple que les ménages avec des enfants en âge préscolaire sont \ndavantage mobiles qu’une fois ceux-ci scolarisés. Selon les projections démographiques \nétablies dans le rapport Microgis, les effectifs préscolaires vont augmenter de 4,7% d’ici à \n2025 et de 14,3% à l’horizon 2030. \nLa situation économique des ménages \n\nCes considérations générales sont ensuite influencées par les facteurs liés à l’emploi et à la \nsituation économique des parents. Le niveau de revenu, le fait d’être un ménage \nmonoparental, la distance entre le domicile et le lieu de travail ou la disponibilité de l’un des \nparents à la pause de midi sont notamment des critères importants qui vont déterminer le \nrecours à une place d’accueil. Le taux d’occupation des parents, en particulier de la mère, \nencore aujourd’hui plus souvent à temps partiel que le père16, est également essentiel : on \nsait à cet égard qu’une mère employée à temps partiel aura statistiquement tendance à \naugmenter son taux d’occupation à mesure que les enfants grandissent mais à diminuer \ncelui-ci dès que l’enfant est scolarisé. \n  \n\n                                                      \n14 L’ensemble de ce chapitre 7.4 vaut globalement aussi pour le domaine parascolaire. Toutefois, plusieurs spécificités le \n\ncaractérisent qui seront évoquées dans le rapport en réponse au postulat De Paolis et consorts déjà évoqué.   \n15 Les éléments présentés ici sont repris du rapport mandaté par la FAJE en 2018 et réalisé par les sociétés Microgis et \n\nEvaluanda, « Evaluation des besoins en matière de places d’accueil des enfants dans le Canton de Vaud à 5 et 10 ans », en \nparticulier aux pages 14-15.  \n\n16 L’analyse ne considère ici que les ménages de type hétérosexuel dans lesquels c’est encore le modèle du « male bread-\nwinner » qui domine largement.  \n\n\n\nRapport-préavis Nº 2022 / 24 du 15 septembre 2022 \n\n11 / 25 \n\nDes facteurs socioculturels \n\nEnsuite, ces facteurs sont également influencés par une série de contraintes ou de \nressources que l’on peut nommer «socioculturelles ». Elles renvoient à des éléments \ndifficilement quantifiables ou repérables sans mener d’enquête de terrain plus approfondie. \nAu fait de disposer de grands-parents ou d’un réseau de relations amicales ou familiales \npeut s’ajouter une certaine conception de la famille ou de la « bonne » parentalité pour \nmodeler une demande qui sera in fine nuancée par une série de préférences personnelles \nou individuelles. \nLa politique de l’offre \n\nEnfin, un dernier facteur est à considérer qui va modeler les contours de la demande telle \nque définie jusqu’ici : la politique de l’offre. Difficile, par définition, à mesurer exactement \nparce que purement théorique, ce facteur fait sans doute qu’une partie de la demande \ninstitutionnelle augmente à mesure que s’améliore l’offre localisée de places d’accueil en \nraison de l’appropriation progressive de la prestation par les parents. Il est possible à \nl’inverse que face à une incertitude liée à une prévisibilité moindre de l’offre, les parents \ncherchent une solution informelle plus stable et plus durable.  \nFort de ces considérations générales, il s’agira de présenter plus loin les contours de la \ndemande concrète qui s’exerce sur le territoire communal lausannois dans le domaine \npréscolaire (7.5). \n\n7.4.2 Proposer une offre adaptée aux besoins et conforme aux exigences de qualité \nCompter les places \n\nDénombrer les places pour évaluer la réponse à la demande n’est pas un exercice aussi \nsimple qu’il n’y paraît. Le domaine préscolaire comme le domaine parascolaire recèlent des \nspécificités. Dans le préscolaire, chaque place est offerte pour des enfants répartis en trois \ngrandes catégories définies selon l’âge des enfants de zéro à quatre ans : les bébés \n(quatre mois à 18-24 mois), les trotteurs (18-24 mois à 36 mois) et les moyens (36 mois à \nl’entrée en 1P)17. L’identification complète de l’offre disponible sur le territoire de la \ncommune est impossible ici parce que le Réseau-L n’inclut pas, et pour cause, les places \nproposées par les crèches privées (hors partenariat d’entreprise) ni ne peut décompter les \nsolutions informelles auxquelles recourt une partie des ménages. La méthode est quelque \npeu différente pour le domaine parascolaire dans lesquels trois moments, et trois types de \nplaces, sont considérés : le matin avant l’école, à midi et après le temps de l’école. Par \nailleurs, il convient de distinguer les places « autorisées » qui remplissent les diverses \nexigences contrôlées par l’OAJE (sous réserve d’avoir à disposition les postes éducatifs \nnécessaires) et les places « offertes » qui sont effectivement mises à disposition dans une \nstructure.  \nCréer les places \n\nLa politique de l’offre mise en œuvre par le Réseau-L a permis d’augmenter le nombre de \nplaces offertes de manière significative afin de faire face à une demande croissante. Cette \naugmentation se traduit d’abord par la création de places « en dur », c’est-à-dire par \nl’acquisition ou la location de locaux qu’il s’agit d’adapter ensuite aux différentes exigences \nposées par les législations cantonales, les normes de reconnaissance de l’OAJE et les \ncontraintes financières fixées par la Municipalité : prix de la location au m2, normes de \nsécurité, d’hygiène, mètres carrés minimum selon la prise en charge prévue, \ninfrastructures, espaces dédiés au personnel, etc. D’autres contraintes pèsent encore sur \n\n                                                      \n17 Les enfants inscrits dans les UAPE ressortent de la statistique du préscolaire. Ils seront toutefois progressivement intégrés \n\ndans la statistique du parascolaire à partir de la rentrée 2022.  \n\n\n\nRapport-préavis Nº 2022 / 24 du 15 septembre 2022 \n\n12 / 25 \n\ncette création de places : il s’agit de trouver des lieux qui s’inscrivent de manière cohérente \nsur la carte des établissements scolaires et des CVE afin de garantir une couverture \nintelligente des besoins pour l’ensemble des quartiers ou secteurs de la Ville. Dans le cadre \ndu parascolaire, les besoins de locaux sont désormais pris en compte de manière régulière \ndans le cadre des projets de constructions de nouveaux bâtiments scolaires.  \nEncadrer les places \n\nCréer une place, c’est non seulement trouver un lieu physique pour y placer un enfant, c’est \naussi engager du personnel d’encadrement. Le Canton, via l’Office de l’accueil de jour des \nenfants (OAJE), délivre les autorisations d’exploiter en définissant une série de normes à \nrespecter. Parmi celles-ci, figurent différentes dispositions relatives au taux d’encadrement \npédagogique et au niveau de formation requis pour chaque catégorie d’enfants pris en \ncharge. Ainsi, le nombre maximal d’enfants pris en charge par équivalent plein temps (ept) \nd’encadrement varie à l’intérieur du domaine préscolaire (5/7/10 enfants pour, \nrespectivement, les bébés, les trotteurs et les moyens), mais également entre le préscolaire \net le parascolaire, ce dernier fonctionnant sur la base d’un groupe de 12 enfants pour une \npersonne formée. Pour le parascolaire, les normes distinguent les différents niveaux : \njusqu’au 4P, une personne peut prendre en charge 12 enfants, 15 jusqu’en 6P et 18 pour \nles 7P-8P. Le Réseau-L offre ici une meilleure prise en charge, ayant décidé de garder le \nratio de 1/12 pour l’ensemble du parascolaire 1P-6P et un ratio de 1/15 pour les 7P-8P. \nEnfin, l’OAJE définit également le pourcentage à respecter dans les qualifications des \néquipes éducatives entre personnel formé (secondaire 2 et tertiaire) et personnel non \nformé18. \nFinancer les places \n\nLa LAJE pose le principe de l’autonomie des réseaux dans l’établissement de leur politique \ntarifaire (art. 29 al.1) tout en stipulant que l’accessibilité financière aux prestations doit être \ngarantie (art. 29 al. 2). Elle précise dans ce but deux exigences. La première est la prise en \nconsidération du revenu des personnes ayant en charge l’entretien des enfants placés. La \nseconde concerne le coût moyen. Il s’agit en la matière de vérifier que la participation \nfinancière des parents ne dépasse pas le coût d’exploitation des places offertes dans le \nréseau. En date du 12 août 2022, la FAJE, conformément aux articles 28 de son règlement \net de l’article 50 de la LAJE, a adopté des « Dispositions relatives à l’aide à la pierre ». Elle \npeut dorénavant, via un fonds constitué par ces dispositions, octroyer des subventions lors \nde projets de nouvelles constructions ou pour financer des travaux visant à augmenter la \ncapacité d’accueil des structures. D’un montant forfaitaire de CHF 4'300.- pour une place en \npréscolaire et de CHF 3'300.- pour une place en parascolaire, cette aide à la pierre est \nversée en fonction du nombre de places autorisées par l’OAJE dans la structure \nconsidérée.  \n\n7.5 La stratégie du Réseau-L dans le domaine préscolaire : faire face à une pression \ndifférenciée et offrir des places de qualité \n\nLa stratégie déployée par le Réseau-L dans le domaine préscolaire s’appuie sur les \nconditions cadres définies ci-dessus. Afin de tendre prioritairement vers l’octroi d’une place \nd’accueil de jour pour tout ménage qui en fait la demande, d’abord au motif de la \nconciliation famille-travail, il convient de saisir au mieux l’offre et la demande au plus près \nde la réalité des quartiers, de leurs caractéristiques socio-démographiques et de la mobilité \ninterne au territoire communal (7.5.1). Il s’agit ensuite de présenter les actions prévues à \n\n                                                      \n18 Un système similaire existe pour le parascolaire où les normes sont édictées, pour l’ensemble du Canton, par l’Etablissement \n\nintercommunal pour l’accueil collectif parascolaire primaire (EIAP) qui a toutefois délégué à l’OAJE les tâches de surveillance \net de délivrance des autorisations d’exploiter.  \n\n\n\nRapport-préavis Nº 2022 / 24 du 15 septembre 2022 \n\n13 / 25 \n\ncourt et moyen terme qui permettent d’augmenter les places « en dur » et de préciser les \ncontours et les outils d’une planification à plus long terme (7.5.2). Nous conclurons ensuite \nce chapitre sur la présentation d’autres leviers à disposition et d’autres mesures envisagées \nqui permettront d’augmenter la marge de manœuvre du Réseau-L dans la création de \nplaces (7.5.3) tout en garantissant la qualité des prestations délivrées (7.5.4).  \n\n7.5.1 Une évolution démographique qui génère une pression croissante et différenciée par \nquartiers \nL’évolution démographique en lien avec les grands projets urbains va faire progresser les \neffectifs préscolaires de 4,7% d’ici 2025 et de 14,3% à l’horizon 2030. Quant au taux \nd’activité des parents, il devrait augmenter de 5,4% d’ici 2025 et de 10,8% en 2030 selon \nl’étude menée par la société Microgis sur mandat du Service de la petite enfance de la Ville \nde Lausanne (mars 2021). Ces évolutions, ainsi que la tendance au recul des solutions de \ngarde informelles, auront un effet direct sur le besoin en nouvelles places d’accueil. La \npression actuelle va donc continuer de progresser et il est utile de rappeler ici que cette \npression n’est uniforme ni dans le temps ni dans l’espace. En effet, les ménages se \ndéplacent en fonction du cycle de vie. D’une manière schématique, les familles avec des \nenfants en bas âge sont majoritairement localisées dans le centre et le sud de la ville. Une \nbonne partie d’entre elles a tendance ensuite à se déplacer à mesure que les enfants \ngrandissent ou que d’autres enfants arrivent, pour rejoindre des quartiers plus \npériphériques. Corollaire de ce qui précède, la pression s’exerce donc de manière \ndifférentielle sur les quartiers et il convient de décrire les mécanismes de l’offre et de la \ndemande à ce niveau avant de lister quelques mesures envisagées pour y faire face.  \n \nDécrire l’offre actuelle au niveau local pour mieux la piloter \nLes analyses menées sur la base des contrats et des données démographiques montrent \nque les places offertes correspondent à un taux de couverture (places offertes/nombre \nd’enfants) de 36,8% (31,1% si on soustrait les places offertes aux enfants « hors Lausanne \n» dans le cadre de conventions avec des employeurs ou des institutions de formation et \nd’insertion). Ce taux est de 23,4% en nurserie (19,7%), 44,2% (37 %) pour les trotteurs et \n47,7% (40,4%) chez les moyens. Il est de 38,4% pour les 1-2P. Le taux de couverture est \nplus élevé pour les enfants les plus âgés pour deux motifs : il correspond d’une part à la \nvolonté de pouvoir maintenir l’accueil des enfants pour lesquels une solution de garde a été \ntrouvée. D’autre part, le taux d’encadrement fixé par l’OAJE favorise l’organisation de \nstructures préscolaires accueillant 5 bébés, 7 trotteurs et 10 moyens ou un multiple de ces \nchiffres. La différence entre le taux d’encadrement des groupes moyens et des 1-2P peut \ns’expliquer par les besoins de socialisation particulièrement importants avant l’entrée à \nl’école. \nSaisis au niveau des 18 quartiers de la Ville de Lausanne, ces taux expriment de fortes \nvariations qui se traduisent par une pression différentielle sur les institutions d’accueil de \njour. Les quartiers de Maupas-Valency, Montoie-Bourdonnette, Vallon-Béthusy ainsi que les \nzones dites foraines sont ceux qui présentent un taux de couverture plus important ; à \ncontrario, les quartiers de Montchoisi, Centre, Chailly-Rovéréaz et Borde-Bellevaux sont les \nplus bas de la ville. \n  \n\n\n\nRapport-préavis Nº 2022 / 24 du 15 septembre 2022 \n\n14 / 25 \n\nTableau 6 : Taux de couverture dans le domaine préscolaire par quartiers \n\n \nSource : Microgis (2021). Taux de couverture observé dans les différents quartiers de la ville selon les groupes \nd’âge retenus et en moyenne pour l’ensemble du domaine préscolaire. Le couleur rouge met en évidence un taux \nsitué au-dessous de la moyenne communale en beige. A l’opposé la couleur bleue met en évidence un taux \nsupérieur à la moyenne. Ne sont considérés ici que les enfants domiciliés à Lausanne. Si l’on inclut les enfants \nhors Lausanne qui bénéficient des prestations du Réseau-L, le taux de couverture se monte à 36.8%.  \n\nRemarque : Ce taux s’appuie sur les données issues du registre des habitants fournies par la Ville à la société \nMicrogis en 2018. Le taux de couverture indiqué dans le tableau 2 ci-dessus est supérieur en 2021. Cela s’explique \nnotamment par la baisse importante du nombre d’enfants entre 2018 et 2021 (-345) dont près de la moitié pour les \nbébés (-181). \n\nLégende : les 18 quartiers sont des secteurs statistiques définis pour ses enquêtes par l’Office d’appui économique \net statistique de la Ville de Lausanne (OAES).  \n\nPour affiner ce tableau, il est utile de rappeler que tous les enfants de 0 à 4 ans n’occupent \npas une place tous les jours de la semaine. L’adéquation entre les demandes et le nombre \nde places n’est jamais parfaite : la plus forte demande concerne avant tout les mardis et les \njeudis, suivis des lundis. Les mercredis et les vendredis étant privilégiés comme jour de \ncongé par les personnes qui sont à temps partiel. Elles sont ainsi davantage susceptibles \nde trouver des solutions de garde non-institutionnelle. L’objectif assigné aux CVE et aux \nstructures privées est de 90% d’occupation.  \nAprès la description de cette offre, il convient maintenant de préciser le fonctionnement de \nla demande afin d’identifier les leviers que la Ville peut mobiliser, sur l’offre surtout mais sur \nla demande éventuellement, pour répondre au mieux aux besoins en places d’accueil.  \n \n\nModéliser la demande pour mieux la comprendre19 \n\nL’outil naturel pour évaluer la demande est la Liste d’attente centralisée (LAC), sur laquelle \nfigure chaque enfant qui fait ou a fait l’objet d’une demande de prise en charge, avec la \ndate d’accueil souhaitée. Il est ainsi possible de voir le nombre d’enfants n’ayant pas \nobtenu de place à la date souhaitée, qui peut être interprétée comme le nombre de places \n\n                                                      \n19 Les aspects méthodologiques sont présentés de manière plus détaillée dans le rapport de la société Microgis, annexé au \n\nprésent rapport-préavis.  \n\n\n\nRapport-préavis Nº 2022 / 24 du 15 septembre 2022 \n\n15 / 25 \n\nmanquantes à un moment donné. La LAC paraît un outil pertinent pour identifier la \ndemande à court ou moyen terme ; toutefois, elle n’informe pas sur l’évolution de la \ndemande à long terme, son ampleur et ses causes. C’est la raison pour laquelle une étude \na été confiée à Microgis incluant une modélisation de la demande future. Nous en \nreprenons ci-dessous le raisonnement. \nNous partons de l’hypothèse initiale d’une demande théorique de 100% de besoins en \nplace d’accueil. Dit autrement, tous les ménages avec des enfants entre quatre mois et \nquatre ans demandent une prise en charge sur cinq jours. Sur cette base, pour coller le \nmieux possible à une réalité qui est bien plus nuancée, il convient de poser quelques \ndéductions progressives qui prennent en compte les éléments successifs suivants :  \n\na) le taux des ménages dont au moins un parent est à 100% au foyer. Nous faisons \nl’hypothèse que ce temps à domicile peut être utilisé à des fins de garde non \ninstitutionnelle. A Lausanne, selon les sources de l’Office fédéral de la statistique \n(OFS) discutées dans le rapport Microgis (2021), ce taux se monte à 22,1% ; \n\nb) sur les 77,9% de ménages encore concernés par un besoin de garde, il convient \nd’identifier le taux des parents qui travaillent à temps partiel. Ce temps partiel est \nensuite consolidé en équivalents plein temps. Au final, à Lausanne, on peut estimer \nce taux équivalent à 29,1% ;  \n\nc) à ce taux compressé, il faut ajouter le taux de ménages dont les deux parents \ntravaillent à 100%, soit 13,7% : nous atteignons alors un total de 42,8%. Ce taux \ncorrespond à un taux de couverture idéal théorique. Dit autrement, pour faire face à \nla demande actuelle pour les seuls motifs de conciliation, il faut disposer de 42,8 \nplaces pour accueillir 100 enfants20.  \n\n  \n\n                                                      \n20 L’analyse de Microgis établit ensuite des hypothèses secondaires relatives à la fixation d’un taux idéal qui prenne en compte \n\nd’autres facteurs notamment liés à la demande en places de socialisation-prévention. Le détail de cette méthode figure dans \nle rapport joint au présent rapport-préavis en pages 25 et 26.  \n\n\n\nRapport-préavis Nº 2022 / 24 du 15 septembre 2022 \n\n16 / 25 \n\nTableau 7 : Taux de couverture idéal et offert par quartier dans le domaine préscolaire du \nRéseau-L 21. \n\n \nSource : Microgis (2021) \n \n\nLa modélisation de la demande et l’identification d’un taux de couverture idéal théorique \nrestent très utiles dans la perspective d’un élargissement de l’accès aux prestations. Il \nconvient toutefois d’assouplir, de compléter et de nuancer ces résultats en prenant en \ncompte non pas la demande théorique, mais la demande exprimée. Dit autrement, il s’agit \nde comparer le taux de couverture actuel avec le taux qui exprime le rapport entre places \ndemandées (y compris celles qui sont sur la liste d’attente et dont la date demandée est \ndépassée) et places occupées. Le tableau qui suit a été établi sur la base des données \nsaisies en 2020.  \n \n\nTableau 8 : Taux de couverture et projections selon la demande idéale et exprimée \nTAUX DE COUVERTURE EN 2020 \n\nGroupe Offert actuellement Selon demande \n \n\nglobal22 Lausanne exprimée idéale \n\nBébés 23.4% 19.7% 28.8% 45.3% \n\nTrotteurs 44.2% 37.0% 45.6% 42.8% \n\nMoyens 47.4% 40.4% 45.4% 39.9% \n\nMoyenne 36.8% 31.1% 38.7% 42.8% \n\nSource : Microgis (2021) \n\n                                                      \n21 A noter que ces calculs ne prennent pas en compte les quelque 300 places fournies par les accueillantes en milieu familial, \n\nni les places offertes par les crèches privées non subventionnées. \n22 En comptant les enfants non domiciliés à Lausanne mais accueillis en vertu d’un partenariat avec une entreprise. \n\nidéal offert écart\nZones foraines 44,1 46,8 2,7\n\nMontoie/Bourdonnette 35,3 37,8 2,5\n\nVallon/Béthusy 44,8 47,2 2,4\n\nMaupas/Valency 41,4 36,6 -4,8\n\nSébeillon/Malley 38,5 29,9 -8,6\n\nBossons/Blécherette 38 29,4 -8,6\n\nBorde/Bellevaux 35,3 24 -11,3\n\nBeaulieu/Grey/Boisy 38,9 26,9 -12\n\nSallaz/Vennes/Séchaud 43,1 30,1 -13\n\nFlorimont/Chissiez 43,3 30,1 -13,2\n\nSauvabelin 40,4 25,7 -14,7\n\nMontriond/Cour 46,8 31,5 -15,3\n\nVinet/Pontaise 44,5 25,7 -18,8\n\nMousquines/Bellevue 53,3 34,2 -19,1\n\nChailly/Rovéréaz 45,2 23,5 -21,7\n\nMontchoisi 46,4 23,1 -23,3\n\nCentre 47,7 23,5 -24,2\n\nSous-Gare/Ouchy 50,6 26,1 -24,5\n\nQuartier Taux de couverture %\n\n\n\nRapport-préavis Nº 2022 / 24 du 15 septembre 2022 \n\n17 / 25 \n\nCes mêmes données peuvent être traduites en places offertes et en places à créer pour \nsatisfaire la demande idéale et la demande exprimée.  \nTableau 9 : Nombre de places et projections selon la demande idéale et exprimée en 2020 \n\n  Places offertes  Places nécessaires  \nenfants Lausanne \n\nDifférentiel  \nenfants Lausanne \n\nGroupe Global23 Lausanne Selon demande \nexprimée idéal Selon demande \n\nexprimée idéal \n\nBébés 672 564 825 1'299 -261 -735 \nTrotteurs 779 652 805 755 -152 -102 \nMoyens 1'142 974 1'094 961 -120 13 \nTotal 2'593 2'191 2'724 3'014 -533 -823 \n\nSource : Microgis (2021) \n\nCe tableau permet d’identifier le nombre de places à créer pour satisfaire à la demande \nactuelle concernant les enfants issus de ménages de la Ville de Lausanne. Si l’on considère \nla demande idéale, il conviendrait de créer 823 places. Si l’on considère la demande \nexprimée, ce total se situe à 533 places. Entre 2018, date de la saisie des données utilisées \ndans le rapport Microgis, et 2021, la population des enfants de 0-4 ans a connu une légère \nbaisse. Au point que le taux de couverture actuel pour cette population (cf. tableau 2, p. 6 \nci-dessus) atteint aujourd’hui 43%, soit un taux identique au taux de couverture idéal. Ce \ntaux de couverture est toutefois susceptible d’évoluer d’ici à 2026, compte tenu à la fois de \nl’augmentation démographique nette (4,7% dans les prévisions de Microgis) et de \nl’augmentation du nombre de places. A ces deux facteurs principaux, il faut ajouter des \nvariables qui sont difficilement chiffrables mais qui influent sur le taux de couverture idéal : \nl’augmentation de la demande liée à l’attractivité des prestations proposées ainsi que la \ndiminution probable des taux d’activité partiels des parents par exemple (la liste des \ndifférents facteurs sont listés sous le point 7.4.1 ci-dessus).  \nDit autrement, pour atteindre un taux de couverture selon la demande susceptible de \nrépondre à tous les besoins exprimés dans le domaine préscolaire en 2026, il faudra sans \ndoute construire davantage que les 533 places évoquées ici. La planification proposée ici \nse situe entre ce socle et le nombre de places nécessaires identifiées pour répondre à \ntoutes les demandes (833). Elle se décline en deux moments : la création de places en dur \n(environ 560) et une augmentation des places générée par des modifications de \nl’organisation actuelle, augmentation estimée à environ 5% des places actuellement \nexistantes.  \n\n7.5.2 Planifier la création de places « en dur »  \nLors de la précédente législature, plus de 400 nouvelles places ont été créées pour les 0-\n4ans (cf. tableau 2 ci-dessus). Cette dynamique est indispensable et doit être maintenue \npour faire face à la demande qui continue de croître. Le plan de législature 2021-2026 \nprévoit des investissements de près de 8 millions dévolus à la création de nouvelles places \ndans le domaine préscolaire. Par ailleurs, trois séries de mesures complémentaires sont \nprévues, financées par des investissements non-inscrits au plan de législature, qui \npermettraient également la création de places supplémentaires. A ce jour, de nombreuses \ndémarches ont déjà été engagées et il est possible d’estimer que, d’ici 2026, plus de 560 \nnouvelles places seront disponibles pour les besoins de conciliation, dont 60% au sein des \n\n                                                      \n23 En comptant les places prévues pour les enfants hors Lausanne. \n\n\n\nRapport-préavis Nº 2022 / 24 du 15 septembre 2022 \n\n18 / 25 \n\nCVE municipaux. Outre les moyens financiers, cela implique de s’assurer de la formation \nde personnel pour maintenir le niveau de qualification et d’identifier les sites à même \nd’accueillir une structure de jour, dans des quartiers parfois densément habités. \nLa conclusion de contrats de location ou la construction de nouvelles places sont des \nprocessus complexes lors desquels, dans toute la mesure du possible, les besoins des \ndifférents quartiers sont pris en compte. La priorité de la Municipalité consiste dans ce but à \naméliorer le taux de couverture dans les quartiers les moins bien dotés actuellement. De \nmanière globale, cet objectif permettrait de répondre à la demande exprimée actuelle. Les \nprojets en cours ou prévus jusqu’en 2026 sont détaillés dans le tableau ci-dessous.  \n \n\nTableau 10 : Plan de développement du domaine préscolaire du Réseau-L 2022-2026 \n\n \nNote : Ce plan de développement est un outil de travail appelé à évoluer constamment. Par ailleurs, il ne s’agit ici \nque des places en conciliation. Entre 2022 et 2023, sera également créé une trentaine de nouvelles places \ndévolues à la socialisation et à la prévention et une soixantaine pour les 1P-2P dans les UAPE.  \n\nEn plus des développements envisagés et présentés ci-dessus, il faut noter qu’à l’horizon \n2032, trois projets sont déjà amorcés : à savoir le développement des Plaines-du-Loup \n(PPA 2) ; un projet aux Prés-de-Vidy ainsi que des nouvelles structures dans le quartier de \nla Rasude pour lequel des discussions sont déjà en cours avec des partenaires.  \n  \n\n2022 2023 2024 2025 2026\nCVE Diablerets 27\nCVE Montoie 12\nAir des Bois 20\nCVE Valency 19\nCVE Cité 19\nCVE Valentin 12 44\nEntrebois -1\nCVE Agassiz-Petit-Chêne 24\nAgassiz (Antenne) 12\nMadeleine 12\nCollonges -24\nCVE Asile aveugles 61\nFalaises 3\nHEL - Primavera 17\nGrattapaille 15 -5\nCVE Maille 61\nMontétan 44\nPlaines-du-Loup 49 39\nCVE Montchoisi 49\nRasude 44\nClos-de-Bulle 17\nDév. Offre 5 5\nPlaces prévues 58 168 237 66 39\nEn cumul  2021-2026 58             226           463           529           568           \n\n\n\nRapport-préavis Nº 2022 / 24 du 15 septembre 2022 \n\n19 / 25 \n\nOptimiser la recherche de locaux : une task force immobilière pour le Réseau-L \n\nLa recherche de locaux indispensables pour faire face à la demande est freinée par une \nsérie de contraintes. D’abord, les besoins sont localisés et leur satisfaction dépend des \nconditions locales du marché immobilier. Par exemple, le quartier sous-gare, en forte \ndemandes de places, est aussi un quartier où le prix moyen au m2 est très élevé et les \ndisponibilités limitées. Ensuite, selon l’état des locaux, des travaux plus ou moins \nimportants sont nécessaires avant leur mise à disposition pour l’accueil de jour.  \nAinsi, afin d’améliorer l’efficacité de la recherche de locaux, la Municipalité envisage \nnotamment la nomination et l’installation d’une « Task Force ». Composée de représentants \nde l’administration, du Réseau-L et de différents acteurs privés, elle aurait comme mission \npremière de favoriser les échanges d’informations au sein des services de l’administration \net entre celle-ci et les partenaires privés actifs sur le marché immobilier lausannois. En \ninstillant une forme de « culture de l’accueil de jour» au sein des services de la Ville, elle \ndeviendrait le lieu privilégié où les opportunités d’acquisition, de location ou de rénovation \ndes locaux dédiés à l’accueil de jour seraient présentées et discutées de manière concertée \net centralisée. 0.5 ept a été transféré par le Réseau-L au Service des gérances dans le but \nde créer un lien direct entre les deux services, susceptible de favoriser le développement \ndes opportunités qui peuvent se présenter et d’anticiper au mieux les démarches à \nentreprendre pour garantir une prise en compte des intérêts de l’accueil de jour.  \nPar ailleurs, l’assainissement énergétique des bâtiments sera l’occasion d’adapter et \ndévelopper leur capacité d’accueil.  \n\n7.5.3 Optimiser le fonctionnement du dispositif actuel \nLa création de places « en dur » par le biais de construction, d’acquisition ou de location de \nlocaux constitue un levier majeur dans le développement des places à moyen et long \nterme. A plus court terme, il est toutefois possible de prendre des mesures de type \norganisationnel qui permettent également, dans une moindre mesure, de libérer ou de créer \ndes places. L’ensemble de ces mesures de type organisationnel devrait générer quelque \n5% de places supplémentaires dans l’ensemble des structures préscolaires du Réseau-L.  \nStabiliser et valoriser l’accueil familial \n\nL’accueil en milieu familial constitue une prestation complémentaire à l’accueil de jour \ncollectif au sein des CVE. La dernière législature a été marquée par une stabilisation du \nnombre de places en même temps que par une diminution de près de 20% du nombre \nd’accueillantes en milieu familial (AMF) mais qui ont un taux d’activité moyen en \naugmentation24.  \nEn vertu de l’article 6d LAJE, ce sont les communes qui sont compétentes pour autoriser et \nsurveiller l’accueil familial de jour. Structure de coordination du Réseau-L, l’Accueil en \nMilieu Familial (AMIFA) dispose de deux équivalents plein temps de coordinatrices, \nsalariées par la Ville, qui sont notamment chargées du recrutement des accueillantes en \nmilieu familial. Les nombreuses candidates à un poste d’AMF font l’objet d’une enquête \nd’une dizaine d’heures (entretiens, visites à domicile) avant l’octroi d’une autorisation \nprovisoire de pratiquer valable 18 mois, autorisation pour laquelle un extrait spécial du \ncasier judiciaire pour la candidate et des extraits du casier judiciaire pour les autres \nmembres de la famille sont exigés en sus. Pendant cette période, les accueillantes suivent \n24 heures de formation, dispensée par l’AMIFA. Une fois cette autorisation en poche, les \naccueillantes peuvent profiter d’une formation continue de deux matinées par mois \ndispensée par l’équipe pédagogique de l’AMIFA, dotée de 1,7 ept, et proposée dans ses \n                                                      \n24 Cf. tableau 4 du présent rapport-préavis. \n\n\n\nRapport-préavis Nº 2022 / 24 du 15 septembre 2022 \n\n20 / 25 \n\nlocaux. Cette équipe fonctionne également comme soutien aux AMF en cas de besoin dans \nleurs activités quotidiennes. Par ailleurs, l’OAJE établit, comme pour les prestations \ncollectives, un cadre de référence et un référentiel de compétences qui fixent une ligne \npédagogique et organisationnelle suivie par les accueillantes en milieu familial dans les \nmoments de prise en charge des enfants.   \nLa prestation suit les tarifs de l’accueil collectif et les modalités d’inscription sont \nidentiques : inscription par le BIP et contacts ensuite pris par l’AMIFA directement auprès \ndes parents lorsqu’une place se libère. Parfois perçue comme une prestation de qualité \nmoindre à l’accueil collectif par certains parents, elle peut être utilisée dans une logique de \n« salle d’attente » par certains ménages qui abandonnent la prestation sitôt une place en \ncrèche trouvée. Pourtant, la prestation proposée par l’AMIFA est complémentaire et \nprésente des avantages que ne peuvent offrir les crèches et les garderies : l’horaire est plus \nsouple, des arrangements individualisés sont possibles avec les parents, soit en semaine \nsoit le week-end, que ce soit sur l’horaire de prise en charge ou le lieu d’accueil.  \nL’objectif de la Municipalité pour la présente législature est double : stabiliser le dispositif en \ncréant deux postes d’AMF par année jusqu’en 2026 et contribuer ainsi à maintenir le \nnombre d’AMF autour de 80. Elle souhaite également conserver le nombre de places \nactuellement offertes et mieux faire connaître l’activité des AMF auprès des parents et du \ngrand public afin d’augmenter, à terme, la demande. Il s’agit bien, in fine, de mettre en \nvaleur leur qualité et leurs collaborations avec l’accueil collectif pour améliorer leur \nattractivité, sachant que certains parents manifestent parfois une réticence à confier leur(s) \nenfant(s) à une accueillante en milieu familial.  \nDans ce but, un projet pilote est en cours qui réunit l’AMIFA et le CVE de la Grangette. Il \nconsiste à offrir un lieu de formation continue pour les AMF avec prise en charge des \nenfants et un accueil de type halte-jeux. C’est l’espace récréatif « le Totem » qui abrite cette \nprestation qui se conçoit en deux temps : l’accueil des enfants des AMF en formation dans \nla halte-jeux et, par la suite, la prise en charge des enfants confiés aux AMF pour que \ncelles-ci puissent disposer du temps nécessaire pour se rendre à une visite médicale, \neffectuer des démarches administratives ou suivre une formation continue. Cette \ncollaboration entre l’AMIFA et un CVE permet de développer à terme un véritable « pôle \nenfance », intégré dans le quartier, de sorte à valoriser le travail de l’AMIFA, faire \ndavantage connaître le Totem et favoriser l’intégration sociale des AMF parfois isolées dans \nleur travail à domicile.  \nLe transfert progressif des places d’UAPE en APEMS : un projet à moyen terme \n\nL’accueil des élèves de 1P-2P se fait actuellement au sein de 32 unités d’accueil pour \nécoliers (UAPE) ainsi que dans quatre APEMS. Parmi les institutions de l’enfance (IPE) \npréscolaires lausannoises, certaines n’accueillent que des enfants âgés entre quatre mois \net quatre ans, alors que d’autres étendent leur prestation à des enfants de 1P-2P. \nL’accueil des 1-2P dans des structures préscolaires remonte à une époque où l’accueil \nparascolaire n’existait pas, et s’est maintenu au vu de plusieurs avantages : continuité dans \nla structure de prise en charge pour les enfants déjà accueillis en préscolaire, organisation \npédagogique bien établie et accueil durant 48 semaines par année. Il présente aussi \nquelques inconvénients : les décisions d’enclassement des enfants demandent \nrégulièrement d’arbitrer entre le découpage scolaire ou préscolaire des quartiers, auxquels \ns’ajoutent des enjeux de regroupement des fratries. De plus, une seconde procédure \nd’enclassement intervient en 3P, lorsque prend fin l’accueil et UAPE, impliquant une \ntransition supplémentaire pour bon nombre d’enfants. Par ailleurs la coordination entre \nécole et accueil de jour est complexifiée, puisque les interlocuteurs des établissements \nscolaires relèvent, selon l’âge des enfants, de la petite enfance ou du parascolaire.  \n\n\n\nRapport-préavis Nº 2022 / 24 du 15 septembre 2022 \n\n21 / 25 \n\nUne autre problématique s’y ajoute : le besoin de places préscolaires touche \nessentiellement les plus jeunes enfants, car les institutions de la petite enfance accueillent \noffrent moins de place pour ces derniers. En effet, les places sont généralement \nproportionnelles aux taux d’encadrement fixés par le cadre cantonal : 5 nourrissons, 7 \ntrotteurs et 10 moyens. Le nombre de places pour les moyens est donc le double de celui \ndes places pour les nourrissons. Dans l'optique de répondre à la demande, il s’agit donc de \ncréer prioritairement des places pour les plus jeunes enfants, ce qui implique aussi de créer \ndes places dans des structures existantes. Le transfert des écoliers 1-2P dans des \nstructures parascolaires, lorsque des structures préscolaires sont créées ou rénovées, \npermet cette création de places pour les plus jeunes. \nLa première étape consiste toutefois à garantir une prise en charge équivalente des 1-2P \ndans les structures pré- ou parascolaires. La démarche nécessite donc de créer des places \ndans les APEMS, avec une prise en charge spécifiquement adaptée à cet âge en matière \nde taux d’encadrement, de contenu et de rythme. Les premiers résultats sont concluants, \npuisque les quatre APEMS qui l’assurent déjà ont des retours très positifs des familles \nconcernées. Une prise en charge doit également être offerte durant les semaines de \nvacances scolaires. C’est pourquoi des centres aérés pour les 1-2P ont été créés dès 2017, \net ces derniers sont appelés à se développer au cours de la législature. La transition ne \npourra toutefois pas se réaliser de manière simultanée sur tout le territoire lausannois, et \nelle est appelée à se développer en suivant les projets de construction ou de transformation \ndes structures pré- et parascolaires. \nGarantir durablement un taux d’occupation de 90% minimum pour les structures \npréscolaires et mixtes \n\nConformément au chapitre XIII de la Charte fondamentale qui unit les acteurs du Réseau-L, \nil est prévu de fixer une valeur-cible correspondant au taux d’accueil effectif à la fin d’une \nannée et la capacité totale de l’IPE considérée. Cette valeur est fixée à 90% dès la \ndeuxième année d’activité. Cette valeur est souvent atteinte par les différentes structures \nmais il existe encore une marge de progression. En cas de difficultés récurrentes \nrencontrées par une même IPE dès la 3e année d’activités, le SPE engagera avec elle une \ncollaboration rapprochée devant, après analyse de la situation, permettre une augmentation \ndu taux d’occupation afin d’atteindre de manière durable les 90% prévus par la Charte.  \nCorréler le taux de prise en charge avec le taux d’activité des parents \n\nLes parents ont la possibilité actuellement d’inscrire un ou plusieurs enfants au sein d’une \nstructure d’accueil collectif. Les demandes de prise en charge sont enregistrées selon les \nsouhaits des parents quel que soit leur taux d’activité. Il s’agit ici de suivre un nouveau \nprincipe : le taux de prise en charge d’un enfant ne peut excéder les taux d’activité \nprofessionnelle cumulés du ou des parents qui placent leur enfant. Ainsi par exemple, si le \ntaux d’activité cumulé d’un ménage se monte à 150%, l’enfant ne pourra être accueilli qu’à \nhauteur de deux jours et demi maximum par semaine.  \nCette mesure ne s’appliquera qu’aux nouveaux contrats et pourra bien évidemment faire \nl’objet d’exceptions selon l’analyse qui sera faite des situations professionnelles ou \nfamiliales particulières qui seront connues du BIP et des directions de CVE. Cela \npermettrait néanmoins de libérer des places susceptibles d’être occupées par des enfants \ndont les parents n’en ont encore trouvé aucune.  \n  \n\n\n\nRapport-préavis Nº 2022 / 24 du 15 septembre 2022 \n\n22 / 25 \n\nRepenser la prise en charge des groupes au sein des CVE : le projet-pilote du CVE \nd’Agassiz-Chêne25 \nAu sein du Réseau-L, chaque institution pour l’enfance offre un nombre de places \ncorrespondant à des multiples de 22 selon les directives de l’OAJE soit cinq places en \nnursery (0-18 mois), sept pour les trotteurs (18-30 mois) et dix pour les moyens (30 mois à \nquatre ans). Ainsi, trois secteurs distincts structurent l’organisation des CVE. Cette \nrépartition n’est pas idéale, car elle propose deux fois plus de places pour les moyens que \nde places en nursery, alors que la demande actuelle en LAC est essentiellement nourrie de \ndemandes en nursery.  \nSuite au déménagement du SPE dans les locaux actuels du bâtiment de la rue Louis-\nAgassiz 5, il est rapidement apparu qu’une garderie pourrait être installée au rez-de-\nchaussée. Le lieu est en effet bien centré, disposant d’un jardin et répondant à une forte \ndemande locale selon les demandes en liste d’attente.  \nLe SPE propose de mettre en place un projet pilote avec une nouvelle répartition et d’ouvrir \nun CVE de 24 places (10 places pour les 0-2 ans et 14 places pour les 2-4 ans). Les \navantages sont triples : cela permet d’abord de créer deux places supplémentaires (24 \ncontre 22) ; cela permet également d’offrir 10 places en nursery au lieu des cinq places du \nmodèle standard ; ce projet permet enfin aux enfants de ne pas changer deux fois de \nsecteurs mais une seule fois durant leurs quatre premières années en collectivité. Une \nstabilité au sein des groupes s’avère bénéfique autant pour eux que pour le personnel \néducatif. L’efficacité de cette solution devra être évaluée afin d’évaluer la pertinence d’une \nmodification de l’organisation d’autres structures.  \n\n7.5.4 L’accueil collectif : un dispositif axé sur la qualité  \nOn a vu dans la partie historique du présent rapport combien les préoccupations liées à la \nqualité de la prise en charge des enfants sont très vite apparues et qu’elles couvraient tant \nle domaine de la santé physique et psychique que celui des objectifs et des moyens \npédagogiques. Aujourd’hui, ces préoccupations sont répercutées dans les conditions \nd’octroi des autorisations d’exploiter, fixées par l’article 15 OPE et délivrées par l’Office \nd’accueil de jour des enfants (OAJE) pour le domaine préscolaire et parascolaire. Ces \nautorisations sont délivrées si :   \na) Les conditions propres à favoriser le développement physique et mental des enfants \nsont assurées ;  \nb) Les qualités personnelles, l’état de santé, les attitudes éducatives et la formation du \npersonnel de direction de l’établissement et du personnel d’encadrement leur permettent \nd’assumer leur tâche et si les effectifs sont suffisants par rapport au nombre d’enfants \naccueillis ;  \nc) Les enfants accueillis bénéficient d’une alimentation saine et variée ;  \nd) Les installations satisfont aux exigences de l’hygiène et de la protection contre \nl’incendie ;  \ne) L’établissement a une base économique sûre.  \nAfin de concrétiser ces dispositions fédérales et poursuivant les pratiques en vigueur \nlorsque le SPJ était en charge de la surveillance, l’OAJE a élaboré, avec les partenaires, \ndes directives détaillant les conditions à remplir pour obtenir une autorisation d’exploiter \ndans trois domaines : l’accueil collectif de jour préscolaire et parascolaire à la journée, \nl’accueil collectif de jour préscolaire à la demi-journée dans les jardins d’enfants et les \n\n                                                      \n25 Nom provisoire du CVE tel qu’il apparaît au budget 2023.  \n\n\n\nRapport-préavis Nº 2022 / 24 du 15 septembre 2022 \n\n23 / 25 \n\nhaltes-jeux ainsi que l’accueil familial de jour26. Ces documents sont tous structurés de \nmanière identique et les chapitres qui les organisent précisent un cadre de référence et des \nréférentiels de compétences, pour la direction pédagogique comme pour l’ensemble du \npersonnel, permettant de garantir la réalisation de l’objectif principal de la prise en charge : \nle bien-être de l’enfant. \nAinsi, on y définit les compétences attendues et les responsabilités des directions selon la \ntaille de l’institution et du nombre de groupes pris en charge ; le taux d’encadrement selon \nles secteurs (« nurserie », « trotteurs » et  « grands ») ; la répartition minimale requise, au \nsein du personnel d’encadrement, entre les titulaires formé-e-s dans le domaine de \nl’enfance (80% minimum) et les personnes sans formation reconnue. On y lit aussi des \nrègles précises relatives à l’hygiène, à l’organisation adaptée des espaces et à la sécurité \ndes locaux. On y souligne également l’exigence d’un projet d’institution et d’un concept \npédagogique qui doit guider des pratiques éducatives partagées tout en donnant une \ncoloration propre à chaque établissement. La Municipalité, en tant qu’employeur, s’engage \nconcrètement pour l’apprentissage en proposant notamment qu’un·e apprenti·e ASE soit \nengagé·e pour 22 places créées dans un CVE municipal d’ici à 2026. De même, une \nintensification des collaborations avec la Haute école de travail social de Lausanne \n(HETSL) et l’Ecole supérieure en éducation de l’enfance (ESEDE) devrait permettre de \nfavoriser à terme le recrutement de personnel qualifié de niveau tertiaire (places de stage, \nvalorisation des domaines pré- et parascolaire,etc.)  \nLe Réseau-L, comme tous les réseaux reconnus par la FAJE, peut par ailleurs bénéficier \ndes prestations de plusieurs partenaires entièrement dédiés à l’amélioration constante de la \nqualité de l’accueil de jour (préscolaire et parascolaire) : l’association Partenaire Enfance & \nPédagogie (PEP) et le Centre de recherche en éducation de l’enfance (CREDE). \nL’association PEP, créée il y a plus de 20 ans et subventionnée à hauteur de 80% par la \nFAJE, fournit chaque année des conseils, des formations et des prestations à la demande \ndes réseaux, que ce soit sur des questions pédagogiques, financières ou \norganisationnelles. A titre indicatif, l’association a fourni, sur l’ensemble du canton, en 2020, \n526 prestations à la demande des institutions : 154 visites sur site, 125 formations \ncontinues (pour 1’360 professionnel·le·s de la petite enfance), 50 prestations à distance \nainsi que 197 entretiens téléphoniques. Le CREDE, subventionné par la FAJE et par la Ville \nde Lausanne, dispose de son côté d’une équipe de conseillères pédagogiques à même \nd’offrir un soutien aux différentes structures et pour tous les types d’accueil. Il est \nnotamment doté d’une médiathèque avec un catalogue de plus de 18'000 documents. \nEnfin, il faut relever le soutien offert aux différentes directions et équipes éducatives par les \ndomaines Ressources du SPE et du SEP : Ces domaines offrent notamment des conseils \net des formations courtes dans les domaines socio-éducatif, de la gestion d’équipe, de la \nsanté au travail, du développement durable ou encore dans le cadre de projets culturels ou \narchitecturaux. \nLe souci de garantir une prestation de qualité, tant pour les enfants que pour les parents, se \ntraduit également par la volonté constante d’améliorer l’information produite par \nl’administration relative aux modalités d’inscription et sur les mécanismes d’attribution des \nplaces.Ce point fera l’objet d’un état des lieux et de propositions d’amélioration détaillées \ndans la réponse au postulat F. Kilani et consorts « Pour un droit d’accès à des informations \nminimales aux parents en attente d’une place de crèche », déposé le 7 décembre 2021.  \n\n                                                      \n26 Tous ces textes sont disponibles sur le site de l’OAJE : https://www.vd.ch/toutes-les-autorites/departements/departement-\ndes-infrastructures-et-des-ressources-humaines-dirh/office-de-laccueil-de-jour-des-enfants-oaje/#c2020518. Y figurent \négalement les directives relatives au domaine parascolaire qui seront abordées dans le rapport-préavis en réponse au postulat \nDe Paolis et consorts. \n\nhttps://www.vd.ch/toutes-les-autorites/departements/departement-des-infrastructures-et-des-ressources-humaines-dirh/office-de-laccueil-de-jour-des-enfants-oaje/#c2020518\nhttps://www.vd.ch/toutes-les-autorites/departements/departement-des-infrastructures-et-des-ressources-humaines-dirh/office-de-laccueil-de-jour-des-enfants-oaje/#c2020518\n\n\nRapport-préavis Nº 2022 / 24 du 15 septembre 2022 \n\n24 / 25 \n\n7.5.5 Tendre vers un accès universel : problèmes et enjeux  \nEn proposant la stratégie décrite dans le présent rapport-préavis, la Municipalité fait sien \nl’objectif défendu dans le postulat de M. Gaillard et consorts. Elle en circonscrit toutefois la \nportée et en précise les étapes conduisant à sa réalisation. En effet, elle souhaite dans un \npremier temps tendre vers un accès universel (une place pour chaque enfant dont la famille \nexprime une demande) en considérant de manière prioritaire le premier motif prévu par la \nLAJE, à savoir celui de la conciliation famille-travail. Pour ce faire, deux types de mesures \nsont proposés qui vont déployer leurs effets d’ici à 2030. Les premières consistent à tout \nmettre en œuvre pour acquérir de nouveaux locaux, soit par la location, la construction ou \nl’extension des structures existantes. Ces projets permettent à l’heure actuelle d’envisager \nla création de plus de 550 nouvelles places d’ici à la fin du programme de législature. A ces \nmesures « en dur » s’ajoutent des mesures, détaillées sous le point 7.5.3, qui doivent \négalement favoriser la libération de nouvelles places dans les structures existantes. Une \nestimation fine de leur nombre est à ce stade difficile à formuler.  \nL’accueil collectif est aussi prévu pour des enfants placés pour d’autres motifs : la \nsocialisation et la prévention (art. 3bis LAJE). Le développement de l’accueil de jour \nprésenté dans le présent rapport-préavis contribue à l’offre pour ces différents motifs. En \neffet, la demande pour des motifs de conciliation est plus forte certains jours de semaine, \noffrant des disponibilités dans les structures d’accueil de jour aux autres moments. Par \nailleurs, les besoins de socialisation et de prévention trouvent aussi des réponses dans \nd’autres dispositifs : structures à temps d’ouverture restreint, lieux d’accueil parent-enfant \nnotamment. Avant de développer une offre d’accueil de jour visant à répondre à l’ensemble \nde la demande pour ces motifs, il convient donc d’avoir une réflexion plus qualitative que \nquantitative, concernant les besoins des enfants et des familles concernés, et la meilleure \nmanière d’y répondre. L’implication des parents dans le dispositif mérite notamment d’être \narticulée de manière différente, ainsi que la collaboration entre différents types d’offres. \nLa stratégie déployée concerne d’abord le domaine préscolaire. Il est évident aux yeux de \nla Municipalité que tendre vers l’accès universel et répondre pleinement au postulat de M. \nGaillard et consorts supposent de considérer également de développer l’accueil \nparascolaire. La situation et la stratégie relative à ce domaine seront exposées dans le \ncadre de la réponse au postulat de Mme De Paolis et consorts déjà évoqué.  \n\n8. Impact sur le développement durable \nCe rapport-préavis s’inscrit dans les axes 2 (cohésion sociale) et 9 (administration \nexemplaire) de la stratégie engagée par la Ville de Lausanne.  \n\n9. Impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap \nDans la suite de la mise en œuvre de la Loi fédérale sur l’égalité pour les handicapés \n(LHand), elle-même découlant de la Convention de l’ONU relatives aux droits des \npersonnes handicapées, la construction et les transformations des locaux d’accueil collectif \ndoivent respecter les normes SIA 500 relatives à l’accessibilité des bâtiments pour les \npersonnes en situation de handicap. Par ailleurs, l’accueil de jour est toujours attentif aux \nbesoins spécifiques relatifs à la prise en charge des enfants en situation de handicap et \nveille à mettre à disposition des ressources adaptées en collaboration avec les acteurs de \nl’éducation spécialisée. Un récent rapport de l’association Procap identifie six types de \nhandicaps susceptibles de générer une prise en charge particulière : les handicaps \nmentaux, les troubles du comportement, les handicaps physiques, les troubles du langage, \nles handicaps sensoriels et les retards dans le développement dont la cause n’a pas encore \nété établie.  \n\n\n\nRapport-préavis Nº 2022 / 24 du 15 septembre 2022 \n\n25 / 25 \n\nSuite à une demande de La Municipalité, la FAJE a accepté de financer 1.7 ept dans le but \nd’offrir un soutien aux équipes éducatives et de mettre sur pied un monitoring des situations \nfaisant l’objet d’un suivi spécifique. Il s’agit en particulier des situations d’enfants dont les \ndifficultés sont en cours de diagnostic et qui, à ce titre, ne peuvent encore bénéficier des \naides cantonales de l’Office du soutien pédagogique et de l’enseignement spécialisé \n(OSPES, ex-SESAF) déjà régulièrement mobilisées par les différentes structures tout au \nlong de l’année.  \nPar ailleurs, la Municipalité développe les outils favorisant la communication entre \nl’administration et la population, notamment au travers du recours à la méthode « Facile à \nlire et à comprendre » (FALC).  \n\n10. Aspects financiers \n\n10.1 Incidences sur le budget d’investissement \n\nCe rapport-préavis n’a pas d’incidence sur le budget d’investissement. \n\n10.2 Incidences sur le budget de fonctionnement \n\nCe rapport-préavis n’a pas d’incidence sur le budget de fonctionnement. Le nombre de \nplaces créées ainsi que les coûts y relatifs seront présentés par l’intermédiaire des \nprocédures budgétaires annuelles. \n\n11. Conclusions \n\nEu égard à ce qui précède, la Municipalité vous prie,  \n\nMadame la Présidente, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir prendre les résolutions \nsuivantes : \n\nLe Conseil communal de Lausanne, \nvu le rapport-préavis N° 2022/24 de la Municipalité, du 15 septembre 2022 ; \nouï le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\ndécide : \n\n1. D’approuver la réponse au postulat de M. Benoît Gaillard et consorts « Objectif 100%. \nPour un plan d'investissement et de développement de l'accueil de jour des enfants à \nLausanne en vue d'atteindre la couverture complète des besoins. » \n\n \n\nAu nom de la Municipalité \n\nLe syndic \nGrégoire Junod \n\n \n\n \n\n \n\nLe secrétaire \nSimon Affolter \n\n \n\nAnnexes : 1. Evaluation des besoins en matière de places d’accueil des enfants à Lausanne à 5 et 10 ans. \nEtude menée sur mandat du Service de la petite enfance de la Ville de Lausanne, Microgis, mars \n2021.  \n\n 2. Historique de la politique d’accueil de jour dans le domaine préscolaire.  \n\n\n