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text: \n\n\n\n\n\nRetour à l'index\n\n\n\nVersion PDF de l'OJ\n\n\n\n\n\t\n\n\t\n\tConseil communal\t\n\n\n\n\n\t\n\n\nORDRE DU JOUR\n\n\nSéance du Conseil communal n° CC21-22_21\nmardi 7 juin 2022 de 18h00 à 20h00 \nmardi 7 juin 2022 de 20h30 à 22h30 \n\n\n\n\n\n\t\t\t\n\t\n\n\n\n\n\n\t\n\nA. OPÉRATIONS PRÉLIMINAIRES\n\n\n\n\t1\t\tPrestation de serment de M. Nicolas Hurni (PLR) remplaçant de M. Guy Gaudard, démissionnaire\n\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Traité\n\n\t2\t\tPrestation de serment de Mme Marine Ehemann (EàG) remplaçante de Mme Laura Manzoni, démissionnaire\n\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Traité\n\n\t3\t\tElection du Bureau 2022 - 2023\n\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Traité\n\n\t\n\nB. ANNONCES ET INTERPELLATIONS\n\n\n\n\t4\t\nPE22/008\n\tPétition déposée le 2 juin 2022 de Mme Dobre Otilia et crts "Le métro M3 jusqu'à Maillefer, maintenant ! Ensuite étude d'une liaison vers Epalinges / Croisettes (M2)"\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en COPET\n\n\t5\t\nQ22/011\n\tCommunication au Conseil communal : réponse à la question écrite n° 11 déposée le 8 mars 2022 de Mme Marlène BERARD «Covid et subventions : quelles institutions ont dû restituer une partie des subventions perçues ?» (CD)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Prend acte\n\n\t6\t\nQ21/015\n\tCommunication au CC - Réponse à la question écrite n° 15 déposée le 23 novembre 2021 de M. Henri KLUNGE et consorts « Conséquence d'une assurance fusée grêle» (LEA)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Prend acte\n\n\t7\t\nINT20/043\n\tCommunication au CC - Réponse aux résolutions à l'interpellation déposée le 19 mai 2020 de M. Xavier COMPANY : «Prostitution de rue : et si on arrêtait de fermer les yeux ?» (SE/FIM/SCS)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Prend acte\n\n\t8\t\nINT20/049\n\tCommunication au CC - Réponse à la résolution de M. Panchard Ilias suite à l'interpellation déposée le 3 mars 2020 de M. Xavier COMPANY et crts : «Que fait-on pour garder nos policières et policiers, et les encourager ?» (SE)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Prend acte\n\n\t9\t\nQ22/012\n\tCommunication au  CC - Réponse à la question écrite n° 12 déposés le 8 mars 2022 de M. Benoît GAILLARD « Dispositifs et aménagements anti-chaleur sur la place de la Riponne» (FIM/CD)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Prend acte\n\n\t10\t\nPOS22/057\n\tPostulat du 7 juin 2022 de Mme Romane BENVENUTI : «Postulat de Benvenuti Romane et crts - Un toit pour touxtes, toute l'année»\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n\n\t11\t\nPOS22/058\n\tPostulat du 7 juin 2022 de M. Samson YEMANE : «Postulat de Yemane Samson et crts - Histoire coloniale - Lausanne : pour une ville inclusive et non discriminante»\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n\n\t12\t\nPOS22/059\n\tPostulat du 7 juin 2022 de Mme Françoise PIRON : «Postulat de Piron Françoise - Journaux locaux, préservons ce lien local précieux !»\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n\n\t13\t\nPOS22/060\n\tPostulat du 30 mai 2022 de Mme Maimouna MAYORAZ : «Postulat de Mayoraz Maimouna - Eviter des morts inutiles - interdisons le plaquage ventral»\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n\n\t14\t\nPOS22/061\n\tPostulat du 7 juin 2022 de Mme Christine GOUMAZ : «Postulat de Goumaz Christine et crts - Vote par procuration»\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n\n\t15\t\nPOS22/062\n\tPostulat du 7 juin 2022 de Mme Céline MISIEGO : «Postulat de Misiego Céline - Pour des  nouvelles places profondément lausannoises ?»\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n\n\t16\t\nINT22/041\n\tInterpellation du 7 juin 2022 de Mme Françoise PIRON : « En marche pour rénover les immeubles insalubres de la Ville ! »\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n\n\t17\t\nINT22/042\n\tInterpellation du 7 juin 2022 de M. Yohan ZIEHLI et crts : « Nombre de vélos et part modale en ville de Lausanne »\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n\n\t18\t\nINT22/044\n\tInterpellation du 7 juin 2022 de M. Ngoc Huy HO : «Pour une durabilité des événements soutenus par la Ville de Lausanne.»\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n\n\t108\t\nINT22/047\n\tInterpellation urgente du 7 juin 2022 de M. Johann DUPUIS : «Interpellation urgente de Dupuis Johann et crts - Stop à la municipalisation rampante de l'animation socioculturelle lausannoise et à la maltraitance de son personnel»\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Non-traîté, renvoi en Municipalité\n\n\t109\t\nINT22/045\n\tInterpellation urgente du 7 juin 2022 de M. Benoît GAILLARD : «Interpellation urgente de Gaillard Benoît et crts - Faire cesser le scandale Uber au plus vite à Lausanne !»\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Non-traîté, renvoi en Municipalité\n\n\t110\t\nINT22/043\n\tInterpellation urgente du 7 juin 2022 de M. Mountazar JAFFAR : «Interpellation urgente de Jaffar Mountazar et crts - Inflation : quelles aides pour les lausannois.es modestes ?»\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Non-traîté, renvoi en Municipalité\n\n\t111\t\nINT22/046\n\tInterpellation urgente du 7 juin 2022 de M. Henri KLUNGE et consorts : «Conséquence de la fermeture du chemin de Bellevue»\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Réponse immédiate\n\n\t\n\nB1. OJ INTENTIONNEL - RAPPORTS\n\n\n\n\t19\t\nPREA22/011\n\tPréavis N° 2022/11 : « Comptes de l'exercice 2021». Unification des pratiques liées aux validations des changements de statuts des fondations municipales (FIM) Rapporteur-trice de la Commission permanente des finances : Eric BETTENS - TRAITEMENT PRIORITAIRE - DEMANDE MUNI\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Adoptée\n\n\t20\t\nPREA22/010\n\tPréavis N° 2022/12 - Crédits supplémentaires pour 2022 (1re série)». (FIM) Rapporteur-trice de la Commission permanente des finances : Philippe MIAUTON - TRAITEMENT PRIORITAIRE - DEMANDE MUNI\n\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Adoptée\n\n\t21\t\nPREA22/006\n\tPréavis N° 2022/07 : «Rues Vivantes II». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Alexandra GERBER - TRAITEMENT PRIORITAIRE - DEMANDE MUNI\n\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Adoptée\n\n\t22\t\nPREA22/003\n\tPréavis N° 2022/05 - Lausanne Jardin 2024». (LEA) Rapporteur-trice de commission : Karine BEAUSIRE BALLIF - TRAITEMENT PRIORITAIRE - DEMANDE MUNI\n\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Adoptée\n\n\t\n\nB2. OJ INTENTIONNEL - INTERPELLATIONS\n\n\n\n\t\n\nAucune affaire dans cette rubrique\n\n\n\n\t\n\nB3. OJ INTENTIONNEL - INITIATIVES\n\n\n\n\t\n\nAucune affaire dans cette rubrique\n\n\n\n\t\n\nC. QUESTIONS ORALES\n\n\n\n\t\n\nAucune affaire dans cette rubrique\n\n\n\n\t\n\nD. RAPPORTS\n\n\n\n\t23\t\nPOS15/007\n\tRapport-préavis 2020/46 - Réponse au Postulat de M. Hadrien BUCLIN : «Pour contribuer à la lutte contre le réchauffement climatique, la Caisse de pensions du personnel communal de Lausanne doit désinvestir les énergies fossiles». (CD)  Rapporteur-trice de commission : Paola Richard De Paolis\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t24\t\nPOS18/003\n\tRapport-préavis 2020/46 - Réponse au Postulat de M. Ilias PANCHARD : «Pour que la caisse de pensions du personnel communal désinvestisse de l'armement» .(CD) Rapporteur-trice de commission : Paola Richard De Paolis\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t25\t\nPOS18/035\n\tRapport-préavis 2020/51 - Réponse au Postulat de Mme Sara SOTO : «Art urbain : pour une géographie de sites dédiés» .(EJQ) Rapporteur-trice de commission : Anita Messere\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t26\t\nPOS20/017\n\tPostulat de M. Pierre CONSCIENCE : «Pour donner un vrai tournant écologique et social à la politique lausannoise en matière de logement» .(LEA) Rapporteur-trice de commission : Arnaud Thièry\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t27\t\nPOS17/059\n\tRapport-préavis N° 2020/33 - FIM - Réponse à trois postulats relatifs à l'intégration de la publicité et des grands chantiers dans l'espace public - - Réponse au Postulat de Mme Céline MISIEGO : «Pages blanches pour Lausanne». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Muriel CHENAUX MESNIER\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t28\t\nPOS17/060\n\tRapport-préavis N° 2020/33 - Réponse au Postulat de M. Vincent ROSSI : «Des pauses dans l'affichage publicitaire à Lausanne». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Muriel CHENAUX MESNIER\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t29\t\nPOS17/021\n\tRapport-préavis N° 2020/33 - Réponse au Postulat de M. Valéry BEAUD : «Grands chantiers : de l'art, de la couleur et une ouverture sur l'espace public». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Muriel CHENAUX MESNIER\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t30\t\nPOS20/044\n\tPostulat de M. Vincent ROSSI : «Arrête ton char ! Confinons les tanks urbains aux oubliettes de l'Histoire lausannoise» .(FIM) Rapporteur-trice de commission : Aude Billard\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t31\t\nPOS20/011\n\tPostulat de M. Denis CORBOZ : «Augmentation de la subvention pour les vélos électriques» .(SIL) Rapporteur-trice de commission : Aude Billard\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t32\t\nPOS20/025\n\tPostulat de M. Denis CORBOZ : «30km/heure de jour comme de nuit maintenant !» .(FIM) Rapporteur-trice de commission : Anne Berguerand\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t33\t\nPOS21/011\n\tPostulat de M. Valéry BEAUD : «Pour des rentes de droit distinct et permanent de superficie (DDP) dépendantes de la qualité sociale, écologique et économique des projets développés» .(CD) Rapporteur-trice de commission : Bertrand Picard\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t34\t\nPOS20/046\n\tPostulat de Mme Graziella SCHALLER : «Pour un Conseil des Seniors Lausannois» .(SCS) Rapporteur-trice de commission : Musa Kamenica\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t35\t\nPOS20/067\n\tPostulat de Mme Céline MISIEGO : «Pas de financement sans égalité 2» .(FIM) Rapporteur-trice de commission : Caroline Alvarez Henry\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t36\t\nPOS20/006\n\tPostulat de Mme Muriel CHENAUX MESNIER : «Police Municipale visons la parité...» .(SE) Rapporteur-trice de commission : Jean-François Cachin\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t37\t\nPOS20/056\n\tPostulat de Mme Paola RICHARD-DE PAOLIS : «Ecoliers : en route pour l'école à vos risques et périls ?» .(FIM) Rapporteur-trice de commission : Esperanza Pascuas Zabala\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t38\t\nPOS20/002\n\tPostulat de M. Matthieu CARREL : «Sauvons le Théâtre du Vide-Poche» .(CD) Rapporteur-trice de commission : Esperanza Pascuas Zabala\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t39\t\nPOS21/015\n\tPostulat de M. Valéry BEAUD : «Pour un renforcement de la politique communale en faveur des coopératives d'habitants» .(LEA) Rapporteur-trice de commission : Roland Philippoz\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t40\t\nPOS19/050\n\tRapport-préavis 2020/21 - Réponse au Postulat de M. Fabrice MOSCHENI : «Ouvrons le Journal de la Ville de Lausanne à la pluralité des opinions» .(CD) Rapporteur-trice de commission : Florence Bettschart Narbel\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t41\t\nPOS20/068\n\tPostulat de M. Louis DANA : «La rue Centrale rendue aux piétons, à un tram et à une voie verte !» .(FIM) Rapporteur-trice de commission : Matthieu Carrel\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t42\t\nPOS20/024\n\tPostulat de M. Xavier de HALLER : «Rue centrale - centre ville apaisé : agissons». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Matthieu Carrel\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t43\t\nPOS17/001\n\tRapport-préavis 2020/34 - Manifestations responsables : plan d'actions communales  - Réponse au Postulat de Mme Thanh-My TRAN-NHU : «Pour des manifestations sportives écologiques et durables» .(LEA) Rapporteur-trice de commission : Alain Hubler\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t44\t\nPOS20/057\n\tRapport-préavis 2020/52 - Réponse au Postulat de M. Arnaud THIÈRY : «Primes d'assurances maladies pour recrues et civilistes : et si on évitait les primes inutiles ?». (SCS) Rapporteur-trice de commission : Quentin Beausire\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t45\t\nPOS21/025\n\tPostulat de M. Musa KAMENICA : «Favoriser les cours de langue et de culture d'origine». (SCS) Rapporteur-trice de commission : Muriel Chenaux Mesnier\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t46\t\nPOS20/009\n\tPostulat de M. Arnaud THIÈRY : «La gestion des taxis doit-elle rester du domaine de l'intercommunal ?». (SE) Rapporteur-trice de commission : Valentin Christe\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t47\t\nPOS17/063\n\tRapport-préavis 2021/09 - Réponse au Postulat de M. Henri KLUNGE : «Un drone, mais pour quoi faire ?». (SE) Rapporteur-trice de commission : Henri Klunge\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t48\t\nPOS17/025\n\tRapport-préavis 2020/50 - Réponse à 5 postulats relatifs à la gestion de la régulation du trafic - Réponse au Postulat de Mr Mathieu MAILLARD : «Moins de feux rouges pour plus de fluidité ?». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Daniel Dubas\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t49\t\nPOS18/020\n\tRapport-préavis 2020/50 - Réponse au Postulat de M. Nicola DI GIULIO : «Fluidifier le trafic en ville tout en diminuant l'impact sonore et celui des polluants». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Daniel Dubas \n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t50\t\nPOS18/023\n\tRapport-préavis 2020/50 -Réponse au Postulat de Mme Sara GNONI : «Pour une journée des piétons dans certaines zones de la Ville à intervalles réguliers». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Daniel Dubas\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t51\t\nPOS18/015\n\tRapport-préavis 2020/50 - Réponse au Postulat de M. Johan PAIN : «Moins d'attente aux feux rouges pour les piétons pour faciliter leurs déplacements». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Daniel Dubas\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t52\t\nPOS17/014\n\tRapport-préavis 2020/50 - Réponse au Postulat de Mme Françoise LONGCHAMP : «Demande à la Municipalité d'étudier la possibilité de prolonger la phase verte pour les piétons». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Daniel Dubas\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t53\t\nPOS16/023\n\tRapport-préavis 2021/13 - Stratégie de requalification des espaces publics et réponse à 4 postulats relatifs au réaménagement des espaces publics - de M. Valéry Beaud - « Pour une véritable stratégie de requalification de l'espace public » (POS16/023). (FIM) Rapporteur-trice de commission : Louis Dana\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t54\t\nPOS14/029\n\tRapport-préavis 2021/13 - Stratégie de requalification des espaces publics et réponse à 4 postulats relatifs au réaménagement des espaces publics - Réponse au postulat de Mme Maria Velasco - « Pour une place Centrale conviviale et accueillante » (FIM) Rapporteur-trice de commission : Louis Dana\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t55\t\nPOS17/051\n\tRapport-préavis 2021/13 - Stratégie de requalification des espaces publics et réponse à 4 postulats relatifs au réaménagement des espaces publics - Réponse au postulat de M. Guy GAUDARD : «La Place de la Sallaz aux piétons». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Louis Dana\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t56\t\nPOS16/017\n\tRapport-préavis 2021/13 - Stratégie de requalification des espaces publics et réponse à 4 postulats relatifs au réaménagement des espaces publics - Réponse au postulat de Mme Sarah NEUMANN : «Femmes en marche : un autre regard sur l'espace urbain». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Louis Dana\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t57\t\nPOS19/010\n\tRapport-préavis 2021/28 - Piscine de Bellerive et rives du lac - Réponse au Postulat de M. David Raedler : «Un accès libre à nos 'belles rives' pour toutes et tous» :  (SCS) Rapporteur-trice de commission : Sara Soto\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t58\t\nPE20/009\n\tRapport-préavis 2021/28 - Piscine de Bellerive et rives du lac - Réponse à la pétition de M. Bertrand Dumusc : «Bellerive Lausanne lac et piscine en harmonie de mai à septembre» (SCS)  Rapporteur-trice de commission : Sara Soto\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t59\t\nPOS21/002\n\tPostulat de M. Benoît GAILLARD : «Robotisation de la vente et de la restauration : taxer les caisses automatiques, assurer l'égalité de traitement». (SE) Rapporteur-trice de commission : Sara Soto\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t60\t\nPOS17/027\n\tRapport-préavis 2021/33 - Réponse au Postulat de M. Manuel DONZÉ : «Créer du lien intergénérationnel à travers les cantines scolaires». (EJQ) Rapporteur-trice de commission : Françoise Piron\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t61\t\nPE21/009\n\tPétition déposée le 4 juin 2021 de Tamara Embaló : « Pour une meilleure protection des habitant·e·s face aux nuisances de chantiers» Rapporteur-trice de commission : Yvan Salzmann\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t62\t\nPE21/004\n\tPétition déposée le 27 avril 2021 de Taillefert Tatiana : « Pour la suppression de la taxe d'occupation du domaine public pour les artistes de rue» Rapporteur-trice de commission : Christine Goumaz\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t63\t\nPOS21/005\n\tPostulat de M. Ilias PANCHARD : «Pour une utilisation accrue des "nudges" dans l'espace public"». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Aude Billard\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t64\t\nPE21/003\n\tPétition déposée le 25 mai 2021 del'Association AQUBE : « Pour la ré-ouverture des WC publics d'Entre-Bois à Bellevaux» Rapporteur-trice de commission : Maurane Vouga\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t65\t\nPOS21/040\n\tPostulat de M. Louis DANA et crts : « Vote dès 16 ans : Lausanne doit prendre les devants !». (CD) Rapporteur-trice de commission : Angèle Flora Mendy (rapp. maj.) & Henri Klunge (rapp. minor.)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t66\t\nPR21/001\n\tProjet de règlement de M. Fabrice MOSCHENI : «Création d'une commission permanente des communs et de l'énergie». (CD) Rapporteur-trice de commission : Philippe Miauton\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t67\t\nPOS21/033\n\tPostulat de M. Benjamin RUDAZ et crts : « Pour une démocratie vivante, crédible, citoyenne, militante et transparente »». (SE) Rapporteur-trice de commission : Philippe Miauton\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t68\t\nPOS21/041\n\tPostulat de M. Camille-Angelo AGLIONE et crts : « Il faut assainir les giratoires de la Maladière, Malley et Monchoisi». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Jacques Pernet\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t69\t\nPOS17/057\n\tRapport-préavis 2021/21 : Réponse au Postulat de Mme Thérèse DE MEURON : «Demande à la Municipalité d'établir l'inventaire des missions que Lausanne doit, pour des raisons légales, exécuter ou décide, parce qu'elle les juge indispensables pour le bien de ses administrés, de se les donner». (CD) Rapporteur-trice de commission : Eric Bettens\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t70\t\nPOS21/046\n\tPostulat de Mme Céline MISIEGO : «Accès Internet et Télé réseau à des prix avantageux». (SIL) Rapporteur-trice de commission : Roland Philippoz\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t71\t\nPOS21/062\n\tPostulat de Mme Pauline BLANC et consorts : «Pour des poubelles publiques adaptées au tri sélectif !». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Josée Christine Lavanchy\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t72\t\nPOS21/047\n\tPostulat de M. Yohan ZIEHLI : « Pour une analyse du potentiel d'amélioration de l'équipement des forces de police par l'acquisition de pistolets à impulsions électriques». (SE) Rapporteur-trice de commission : Maurane Vouga\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t73\t\nPOS21/065\n\tPostulat de Mme Françoise PIRON : «Stop à la guerre des trottoirs, rendons ces espaces aux piétons !». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Caroline Devallonne Dinbali\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t74\t\nPOS21/063\n\tPostulat de M. Oleg GAFNER et consorts : « Employeur responsable : pour un meilleur accompagnement des victimes de harcèlement sexuel et psychologique». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Anne BERGUERAND\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t75\t\nPOS21/052\n\tPostulat de M. Mathias PAQUIER et consorts : « Un laboratoire d'innovation collaborative pour créer la ville de demain». (LEA) Rapporteur-trice de commission : Eric BETTENS\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t76\t\nPOS21/056\n\tPostulat de Mme Laura MANZONI : « Pour la reconnaissance des plus précaires, pour la solidité de notre société : favorisons l'intégration des personnes sans titre de séjour par une City Card». (SCS) Rapporteur-trice de commission : Eliane AUBERT\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t77\t\nPOS21/085\n\tPostulat de M. Ilias PANCHARD : « S'abriter, se reposer et s'organiser : pour un local au centre-ville à disposition des livreurs et livreuses de repas !». (SCS) Rapporteur-trice de commission : Samuel DE VARGAS\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t78\t\nPE22/004\n\tPétition déposée le 8 mars 2022 de Montelly vit ! par M. Olivier Christinet : « Non à l'APEMS en sous-sol pour les enfants des écoles de Montoie et Figuiers» (EJQ) Rapporteur-trice de commission : Françoise PIRON\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t79\t\nPOS21/057\n\tPostulat de M. Fabrice MOSCHENI : «Aidons les jeunes à accéder au marché du travail grâce au permis de conduire». (SCS) Rapporteur-trice de commission : Sarah DEPALLENS\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t80\t\nPOS21/068\n\tPostulat de M. Roland PHILIPPOZ : « Pour une Bourdonnette intégrée à la Ville et dans laquelle il fait bon vivre». (LEA)  Rapporteur-trice de commission : Esperanza PASCUAS ZABALA \n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t81\t\nPOS19/019\n\tRapport-préavis 2021/12 - Réponse au Postulat de M. Arnaud THIÈRY : «Changer la ville pour préserver le climat : penser en réseau la fourniture de froid». (SIL) Rapporteur-trice de commission : Benjamin RUDAZ\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t82\t\nPOS19/026\n\tRapport-préavis 2021/12 - Réponse au Postulat de Mme Aude BILLARD : «Changer la ville pour préserver le climat : développer le solaire sur des infrastructures du territoire communal». (SIL) Rapporteur-trice de commission : Benjamin RUDAZ\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t83\t\nPE22/002\n\tPétition déposée le 11 janvier 2022 de : «Pétition au CC de Meier Maxime et consorts - Oui aux 50 km/h la nuit en Ville de Lausanne» Rapporteur-trice de commission : Christine GOUMAZ\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t\n\nE. DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX - INITIATIVES\n\n\n\n\t84\t\nPOS22/052\n\tPostulat du 24 mai 2022 de M. Oleg GAFNER : «Postulat de Gafner Oleg et crts - En route pour la gratuité» (SCS/EJQ/FIM)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en commission\n\n\t85\t\nPOS22/053\n\tPostulat du 24 mai 2022 de M. Mathias PAQUIER : «Postulat de Paquier Mathias et crts - Généralisation du télétravail : donnons-nous les moyens» (LEA/FIM)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi direct en Municipalité\n\n\t86\t\nPOS22/055\n\tPostulat du 24 mai 2022 de Mme Alexandra GERBER : «Postulat de Gerber Alexandra et crts - Postulat pour réduire l'impact énergétique et écologique de la construction» (LEA/CD)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi direct en Municipalité\n\n\t87\t\nPOS22/056\n\tPostulat du 24 mai 2022 de Mme Sara GNONI : «Postulat de Gnoni Sara et crts - Accélération du remplacement des chaudières fossiles : Pour un renforcement de la dynamique de remplacement des chaudières fossiles par des chaudières à énergies renouvelables.» (SIL)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi direct en Municipalité\n\n\t\n\nF. DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX - INTERPELLATIONS\n\n\n\n\t88\t\nINT18/067\n\tInterpellation déposée le 4 décembre 2018 de Mme Céline MISIEGO : «Payer ses poursuites devrait suffire !» (FIM)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t89\t\nINT21/025\n\tInterpellation déposée le 11 juin 2021 de Mme Christiane SCHAFFER : « La Ville achète une exploitation agricole à la barbe de deux agriculteurs. Que veut-elle en faire ? Un manège pour les chevaux ?» (CD/LEA)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t90\t\nINT21/026\n\tInterpellation déposée le 22 juin 2021 de Mme Christiane SCHAFFER : « Déchets sur la voie publique, le littering à Lausanne» (FIM)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t91\t\nINT21/003\n\tInterpellation déposée le 9 mars 2021 de M. Arnaud THIÈRY : «Un an après, il est temps d'agir contre les crimes LGBTIQ-phobes !» (SE)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t92\t\nINT21/044\n\tInterpellation urgente (urgence refusée) déposée le 5 novembre 2021 de Mme Françoise PIRON : « Deux ans sans piscine c'est trop !» (SCS)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t93\t\nINT21/055\n\tInterpellation urgente (urgence refusée) déposée le 23 novembre 2021 de Mme Anaïs TIMOFTE : « Pollution de l'eau dans 6 communes raccordées au réseau d'approvisionnement lausannois : doit-on laisser couler ?» (SE)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t94\t\nINT21/030\n\tInterpellation déposée le 8 septembre 2021 de M. Ilias PANCHARD : «Vers des itinéraires de manifs réellement accessibles à toutes et tous !» (SE)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t95\t\nINT21/052\n\tInterpellation urgente (urgence refusée) déposée le 22 novembre 2021 de Mme Franziska MEINHERZ : « L'espace Blécherette vs Porno Diesel : mettre 20 personnes à la rue pour greenwasher le voisinage du Stade de la Tuilière ?» (LEA)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t96\t\nINT21/036\n\tInterpellation déposée le 29 septembre 2021 de M. Matthieu CARREL : «Guettons l'heure de l'égalité au sein de l'administration communale» (EJQ)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t97\t\nINT21/047\n\tInterpellation déposée le 9 novembre 2021 de M. Benoît GAILLARD et crts : « Electricité : continuer à éclairer le débat» (SIL)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t98\t\nINT22/004\n\tInterpellation déposée le 19 janvier 2022 de M. Benoît GAILLARD : « Rue Pichard : Vitrines opaques et calendrier trouble» (SE)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t99\t\nINT22/009\n\tInterpellation (urgence refusée) déposée le 25 janvier 2022 de M. Antoine Gösta PIGUET et crts : « Interdiction de tourner à gauche : quand la Municipalité préfère tourner en rond» (FIM)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t100\t\nINT22/014\n\tInterpellation déposée le 8 février 2022 de Mme Françoise PIRON et crts : « Pour plus de transparence dans la gouvernance de la Vaudoise Arena» (SCS)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t101\t\nINT22/012\n\tInterpellation déposée le 8 février 2022 de Mme Aude BILLARD et crts : « Sécurité des écoliers aux abords et dans les enceintes des écoles» (EJQ)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t102\t\nINT22/029\n\tInterpellation urgente (refusée) déposée le 8 mars 2022 de M. Fabrice MOSCHENI et crts : « Dioxine à Lausanne : La Municipalité procrastine-t-elle ?» (LEA)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t103\t\nINT22/023\n\tInterpellation urgente (refusée) déposée le 4 mars 2022 de M. Samuel DE VARGAS et crts : « Un exercice juste des droits démocratiques, maintenant !» (SE)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t104\t\nINT21/037\n\tInterpellation déposée le 12 octobre 2021 de Mme Alexandra GERBER : « Comment préserver le patrimoine naturel lausannois en attendant le Plan d'affectation communal (PACom) ?» (CD/LEA)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t105\t\nINT22/037\n\tInterpellation urgente déposé le 10 mai 2022 de Mme Anaïs TIMOFTE «Ecole de Musique Lausanne (EML) : encore une institution culturelle lausannoise dans la tourmente ?» (CD)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t106\t\nINT22/034\n\tInterpellation urgente déposé le 10 mai 2022 de M. Matthieu CARREL «Souffrances au travail à l'opéra de Lausanne» (CD)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\t107\t\nINT22/040\n\tInterpellation urgente déposé le 24 mai 2022 de Mme Manon ZECCA et crts «BDFil : place à la transparence !» (CD)\n\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n\n\n\n\t\t\n\t\t\n\n\n\n\n


parent_type: affair

name: Délibéré 16e séance CC du 18.03.2025 - Renvoi Municipalité - Postulat de Maillard Mathilde - Accueil à bas seuil : il faut définir le seuil

category_fr: Délibéré

format: application/pdf

text: \nEXTRAIT\n\nDU PROCÉS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n16 séance du mardi 16mars2025\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le postulat de Mme Mathilde Maillard «Accueil â bas seuil : il faut définir le seuil »;\n\nvu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire\n\n— considérant que cet objet a été porté â l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde prendre ce postulat en considération et de le renvoyer â la Municipalité pour étude et\n\nrapport.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi dix-huit mars deux mille vingt-cinq\n\nLe président La secrétaire adjointe\n\n\n


name: Postulat de Felli Romain et crts - Pédibus 2.0 : que roule le cyclobus !

category_fr: Initiative

text: \nConseil Communal de Lausanne \n\nPédibus 2.0 : que roule le cyclobus ! \n\nLa sécurité des enfants sur le chemin de l'école est une priorité. Loin d'être un simple \ndéplacement, le trajet domicile-école peut aussi être un moment de découverte, de partage \navec les camarades de classe, et de jeu. \n\nMalheureusement le fort développement de la circulation automobile en ville, y compris \ncelle de parents qui déposent leurs enfants à l'école en voiture, rend ce trajet bien plus \ndangereux et désagréable qu'il ne devrait l'être. \n\nA Lausanne, depuis des années, des groupes de parents et d'accompagnant-e-s, appuyés par \nla Ville, ont développé le système du Pédibus qui permet d'accompagner à pied les enfants \nde leur domicile à leur école. Ce système donne non seulement satisfaction aux parties \nconcernées, mais a été imité dans le monde entier! \n\nNous proposons à notre tour d'imiter une innovation ludique, utile et écologique: le \ncyclobus, qui a été développé en \nFrance (à Louviers, près de Rouen). \n\nLe principe est simple, il s'agit d'un \nvélo, à assistance électrique, mais \nconstruit en forme de (mini)bus et \npermettant d'emporter 7-8 enfants, \navec un-e accompagnateur/trice. \nToutes et tous participent à l'avancée \ndu cyclobus, à assistance électrique, \nen pédalant. (voir l'illustration ci\ncontre) \n\nSource : https://www.sciencesetavenir.fr/nature-envlronnement/des-cyclo-bus-scolaires-finances-par-une-collectivite-normande_109484 \n\nLes avantages de ce système de ramassage scolaire sont multiples, notamment de permettre \naux enfants de participer activement au déplacement, de développer un esprit d'équipe et \nd'effectuer une activité physique - tout ceci en ajoutant une dimension à la mobilité douce, \nécologique, non polluante et non-bruyante. \n\nPar ce postulat nous demandons à la Municipalité d'examiner la possibilité de développer un \ntel système, sur le territoire de la ville de Lausanne, en examinant notamment le potentiel \nde demande, les trajets possibles, les coûts, et le mode d'organisation de ce Pédibus 2.0. \n\nLausanne, le 19 mai 2017, pour le Groupe socialiste \n\nThanh-My Tran-Nhu \n\nW \n\n\n


category_fr: Rapport-préavis

text: \nDirection enfance, jeunesse et \nquartiers \n\nVersion 1.5 \n\nRéponse au postulat de M. Johann Dupuis et consorts : \n« Pour le développement du rôle des travailleurs sociaux hors-murs en ville de Lausanne » \nRapport-préavis No 2024 / 12  \n\n Lausanne, le 7 mars 2023 \n\nMonsieur le Président, Mesdames, Messieurs,  \n\n1. Résumé \nAprès plus de 17 ans de fonctionnement, le travail social hors-murs continue de démontrer \nson utilité auprès des jeunes en difficulté. Fort du constat que les besoins du public et que \nle réseau professionnel ont néanmoins évolué, ce rapport-préavis propose de renforcer \nl’articulation du travail social hors-murs lausannois au sein de son dispositif social et \njeunesse. \nLe présent rapport-préavis participe à la mise en œuvre des objectifs suivants du \nprogramme de législature : \n10. Une politique sociale volontariste et du soutien à l’emploi  \nUne ville qui rassemble : Favoriser l’accès aux aides sociales / Poursuivre la politique de \nréduction des risques. \n\n2. Objet du rapport-préavis \nLe présent rapport-préavis répond au postulat de M. Johann Dupuis et consorts : « Pour le \ndéveloppement du rôle des travailleurs sociaux hors-murs en ville de Lausanne », déposé \nle 8 novembre 2022 au Conseil communal et renvoyé à la Municipalité le 14 mars 2023. \nLes postulantes et postulants demandent à la Municipalité d'étudier l'opportunité de fournir \nun rapport portant sur : (1) les activités et missions des TSHM; (2) la cohérence de \nl'intégration de cette unité dans l'ensemble du service et de la direction; et (3) la \ncoordination avec d'autres missions comparables de l'administration dont notamment la \ncohésion sociale, les correspondantes et correspondants de nuit, et l'animation \nsocioculturelle; (4) l'élargissement des missions confiées aux TSHM concernant la \nprévention, la réduction des risques liés aux stupéfiants, l'accompagnement du jeune ainsi \nque le suivi éducatif; (5) ainsi qu’une augmentation des ressources affectées à cette activité \nqui semble essentielle pour une ville de la taille de Lausanne. \n\n3. Contexte \nL’équipe des travailleuses et travailleurs sociaux hors-murs (TSHM) existe à Lausanne \ndepuis 2006, à la suite du rapport-préavis No 2005/47 « Mise en place d’une structure de \ntravail social de proximité », répondant à la motion de Madame Géraldine Savary « Pour \ndes éducateurs à la rencontre des jeunes ».  \nLors du dépôt du postulat, l’équipe était composée de quatre TSHM pour un total de 3.2 ept \net était rattachée à la Délégation à la jeunesse du Service quartiers, jeunesse et familles \n(QJF).  \nDepuis lors, un poste vacant de TSHM à 80% a été transformé et a permis la création d’un \nposte hybride de « Responsable du travail social hors-mur » et de TSHM de terrain à 80%, \n\n\n\nRapport-préavis 2024/12 du 7 mars 2024 \n\n2 / 6 \n\nafin de mieux coordonner et structurer le travail social hors-murs et le déploiement de \nnouveaux projets, sans pourtant négliger le travail de terrain lui-même. \nLe travail de TSHM est nourri par les principes contenus dans la Charte romande du travail \nsocial hors-murs, qui définit différentes modalités d’intervention, ainsi que par les \nrencontres régulières de la Plateforme romande des TSHM. Il s’inscrit pleinement dans le \ncadre de la politique de la jeunesse de la Ville de Lausanne, puisqu’il s’occupe d’une frange \nde la population, les 13-25 ans, qui n’est pas forcément atteinte par d’autres dispositifs, \nqu’ils soient rattachés à la Ville ou au Canton. \nPar son travail auprès d’un public souvent en désaffiliation sociale, l’équipe de TSHM \npermet à de nombreux jeunes de retrouver des repères et des solutions à différentes \nproblématiques. Le point fort du travail des TSHM reste le fait de travailler sur les principes \nde la libre adhésion et sans condition d’accès. C’est donc la ou le jeune qui décide si elle ou \nil souhaite être soutenu et à quel rythme. L’absence de critères administratifs d’accessibilité \nà cette aide est un élément-clé de la relation d’aide et d’accompagnement par les TSHM. \nCette flexibilité leur permet d’intervenir dans les interstices des dispositifs sociaux existants \net en complémentarité avec ces derniers. \nUne spécificité du travail social hors-murs est son approche proactive d’aller à la rencontre \ndes individus, plutôt que d'attendre qu’elles et ils viennent d’elles-mêmes ou d’eux-mêmes \nvers les TSHM. Cette façon d’agir permet ainsi d’établir des liens étroits avec les jeunes et \nd’identifier les besoins, les risques et les facteurs de vulnérabilité. En adoptant une posture \npréventive, les TSHM mettent en place des mesures, des ressources et un soutien ciblé \npour réduire les risques et éviter de sévères décrochages. Elles et ils ne sont pas des \npompiers qu’on envoie dans l’urgence « éteindre un feu » mais agissent en amont pour \néviter qu’une crise ne se déclenche, ou interviennent en aval de celle-ci pour en \ncomprendre les causes et empêcher qu’elle se reproduise.  \nLes TSHM sont des généralistes doués de passablement d’outils et de capacités, mais \nn’ont pas vocation à se substituer à d’autres entités du dispositif social. Dès lors, ils \naccompagnent régulièrement la ou le vers d’autres spécialistes pouvant apporter une \nexpertise plus spécifique (addiction, migration, logement, endettement, etc.). L’activation et \nl’entretien du réseau existant sont donc une composante essentielle du travail social hors-\nmurs. \nMême si depuis la création du dispositif des TSHM à Lausanne le travail de rue a évolué et \nque les jeunes, leurs problématiques et leurs comportements ont changé, l’approche \ninhérente à ce type de travail social est toujours aussi pertinente. \n\n4. Réponse au postulat : Pour le développement du rôle des travailleurs sociaux \nhors-murs en ville de Lausanne \n\nPréambule \nConscients des enjeux mis en exergue dans ce postulat et partageant les préoccupations \ndes postulantes et postulants, la Délégation à la jeunesse et le Service QJF avaient déjà \nentrepris une réflexion approfondie sur les activités, les missions et le positionnement des \nTSHM. \nCette réflexion a permis d’imaginer une évolution du fonctionnement du dispositif sous la \nforme d’un projet pilote, visant un meilleur accompagnement des jeunes les plus \nvulnérables, en collaboration avec différentes actrices et différents acteurs concernés par la \njeunesse, au sein duquel les TSHM joueront un rôle central, tant dans sa coordination que \ndans le travail de terrain. \nL’objectif de ce projet est de réduire les risques de rupture et d’isolement en renforçant \nl’ancrage de la ou du TSHM dans le réseau social et en facilitant et favorisant l’articulation \ndes différentes mesures existantes. Une coordination de terrain, ainsi que le recours à une \nsérie d’indicateurs, seront implantés pour rendre le fonctionnement plus efficient. Ce projet \n\n\n\nRapport-préavis 2024/12 du 7 mars 2024 \n\n3 / 6 \n\nest actuellement en discussion et pourrait, le cas échéant, être déployé durant l’année \n2024. \nL’autre piste que le Service QJF souhaite tester est un dispositif pilote visant à accroître la \nprésence et la visibilité des TSHM sur une zone déterminée à Lausanne. Le périmètre \nsouhaité est celui d’un ou de deux quartiers. Le choix du terrain sera notamment déterminé \npar la présence de plusieurs actrices et acteurs publics et parapublics, avec lesquels les \nTSHM pourront construire des collaborations fortes et durables. Il s’agira d’investir non \nseulement les lieux de vie prisés par les jeunes, mais également de renforcer et nouer des \nliens avec le tissu associatif et les actrices et acteurs de terrain (centres socioculturels, \nassociations locales, commerçantes et commerçants, police de proximité, etc.). Cet \nancrage fort et permanent doit permettre de mieux identifier les jeunes en difficulté et de \nrechercher des solutions durables, conjointement avec les partenaires du quartier, \nnotamment en termes de travail et formation.  \nUn exemple concret des résultats attendus de ce renforcement des liens sera de décrocher \ndes places de stage découverte ou d’observation, voire des petits emplois ponctuels pour \ndes jeunes en rupture et actuellement sans solution, afin de leur permettre de se projeter \ndans un avenir de formation ou d’emploi et de sortir de l’isolement. Des accords de ce type \nreposent sur un lien de confiance entre la ou le jeune, la ou le TSHM et l’entreprise, qui se \nconstruit dans le temps et au cas par cas. Une présence durable et régulière d’une ou un \nTSHM dans le quartier est donc une nécessité pour favoriser de tels liens. \nCes deux projets doivent contribuer à clarifier et à développer le volet de la politique \njeunesse de la Ville qui peut être nommé « prévention » et dont les TSHM sont le \nfondement. Cette partie est complémentaire de l’autre volet qui peut être appelé \n« participation », lequel recoupe, notamment, le Conseil des jeunes, l’encouragement et le \ndéveloppement de projets par, pour et avec les jeunes, ainsi que la médiation sportive. \nPour cela, il a été convenu de réorganiser la gouvernance du dispositif des TSHM en \ntransformant un poste vacant en un poste de responsable. Cette réorganisation a été initiée \nen 2023 et s’est concrétisée avec l’arrivée d’un responsable des TSHM le 1er mars 2024. \nSes missions principales seront de piloter, de faire évoluer et de pérenniser le dispositif de \nprévention de la politique jeunesse de la Ville de Lausanne et de diriger l’équipe des TSHM, \ntout en gardant une partie de son temps de travail sur le terrain auprès des jeunes. \nRéponses au postulat : \n1.) Les activités et missions des TSHM \n\nLe but du travail social hors-murs continuera de s’articuler autour du développement \ndes jeunes, du renforcement et/ou de la reconstruction du lien social, dans une \nperspective de prévention et de repérage précoce des vulnérabilités. Les TSHM restent \nune ressource importante pour les jeunes et leur environnement. Les missions et les \nactions menées s’inscrivent dans la durée et visent à : \n— créer, maintenir et renforcer le lien social auprès des jeunes là où elles et ils se \n\ntrouvent ; \n— favoriser le bien-être et l’estime de soi des jeunes, ainsi que l’insertion sociale et \n\nprofessionnelle ; \n— soutenir les activités pour les jeunes et les projets favorisant la participation active, \n\nla citoyenneté et la cohésion sociale ; \n— réaliser un travail de médiation et de cohésion sociale pour les jeunes ; \n— repérer les jeunes en situation de vulnérabilité, afin de pouvoir intervenir de façon \n\nprécoce pour diminuer les difficultés et recréer du lien. \n \n\n2.) La cohérence de l’intégration de cette unité dans l’ensemble du service et de la \ndirection  \n\n\n\nRapport-préavis 2024/12 du 7 mars 2024 \n\n4 / 6 \n\nLes TSHM font partie des travailleuses sociales et travailleurs sociaux de la Direction de \nl’enfance, de la jeunesse et des quartiers, avec les assistantes et assistants sociaux \nscolaires et l’assistante sociale du Service de la petite enfance. L’ensemble de ces \nprofessionnelles et professionnels offrent un appui social centré sur les besoins des \nfamilles, des enfants ou des jeunes, plutôt que sur le type de prestations délivrées. Leur \nplus-value réside dans leur rôle d’orientation vers les différentes instances du dispositif \nsocial, et dans leur insertion au sein du dispositif enfance et jeunesse. Cela permet de \ntoucher des personnes qui, par ignorance ou peur de la stigmatisation notamment, \nn’auraient pas sollicité les prestations dont elles ont besoin et auxquelles elles auraient \ndroit. L’ancrage dans le dispositif enfance et jeunesse permet aussi à la fois de \nconnaître les spécificités de ce public et de collaborer avec des intervenantes et \nintervenants qui ne relèvent pas d’une logique d’assistance, et mettent en valeur autant \nles ressources que les besoins des usagères et usagers. \nLe réseau des TSHM comprend donc autant les instances du Service social de \nLausanne (SSL) et du Service de l’inclusion et des actions sociales de proximité (SISP) \nque celles de la Délégation jeunesse, de la Brigade jeunesse du Corps de police et du \nDomaine vie de quartiers, et particulièrement de l’animation socioculturelle. Les TSHM \npartagent avec cette dernière non seulement le public des jeunes, mais aussi une \napproche centrée sur la libre adhésion et une attention aux ressources et besoins des \njeunes. L’animation socioculturelle se consacre en priorité au travail collectif centré sur \nle renforcement des ressources des jeunes, tandis qu’une part importante du travail \nsocial hors-murs de la Délégation jeunesse concerne l’accompagnement individuel \ncentré sur les besoins de chaque jeune. Les liens entre les lieux d’animation \nsocioculturels et l’équipe de travail social hors-murs est donc étroit et les collaborations \nrégulières.  \n \n\n3.) Coordination avec d'autres missions comparables de l'administration, dont notamment \nla cohésion sociale, les correspondantes et correspondants de nuit et l'animation \nsocioculturelle  \nLe réseau est un élément primordial du travail des TSHM. Que ce soit au sein de la Ville \nou au-delà, les contacts et les rencontres sont fréquentes. Parmi les partenaires de \nl’administration communale, des liens forts existent avec la Brigade jeunesse du Corps \nde police, par exemple pour discuter de l’ambiance dans les quartiers ou des moyens \npour aider une ou un jeune en difficulté. Une très bonne collaboration existe aussi avec \nl’équipe des correspondantes et correspondants de nuit, qui agit sur les dérangements \ndans l’espace public. Mensuellement, la « Plateforme incivilités » joue un rôle de \ncoordination interservices en regroupant un certain nombre d’entités de la Ville, dont le \nCorps de police et les correspondantes et les correspondants de nuit, ainsi que le \nDélégué à la jeunesse qui représente l’équipe des TSHM. \nLa spécificité des TSHM est toutefois d’aborder les problèmes de comportement dans \nl’espace public comme le symptôme d’un problème, et non pas comme le problème en \nsoi. Elles et ils travaillent de manière holistique sur le fondement des problématiques et \nnon pas sur leurs manifestations visibles (déprédations, criminalité, comportements à \nrisque, etc.). Une maxime résume bien ce fonctionnement : les TSHM s’occupent des \nproblèmes que les jeunes ont, pas de ceux qu’ils font. Le travail ne se fait donc pas sur \nles problèmes identifiés par l’environnement, mais sur les besoins des jeunes et leurs \nressources. D’où une dimension préventive et des actions autour de projets collectifs \n(projet des chaises longues, film Tapis Rouge, …) parallèlement à un accompagnement \nsocial. \n\nLe problème du non-recours aux prestations sociales est un phénomène qu’on retrouve \nau sein de l’ensemble de la population, mais particulièrement chez les jeunes. Souvent, \n\n\n\nRapport-préavis 2024/12 du 7 mars 2024 \n\n5 / 6 \n\nelles ou ils ne se sentent pas légitimes pour demander des aides ou craignent d’être \nstigmatisés si elles ou ils s’adressent aux dispositifs de cohésion sociale. Le lien de \nconfiance construit hors de la relation « administration-administrée/administré » et la \nperception que les TSHM ne sont pas une « autorité » permettent de raccrocher bon \nnombre de jeunes au dispositif social existant. C’est aussi une des raisons d’être du \nprojet pilote cité dans le préambule. \nComme évoqué précédemment, les TSHM sont régulièrement en contact avec les \nactrices et acteurs de l’animation socioculturelle et avec les différentes structures de la \nFondation pour l’animation socioculturelle Lausannoise (FASL) ou de la Ville de \nLausanne. \n\n \n4.)   Elargissement des missions confiées aux TSHM concernant la prévention, la réduction \n\ndes risques liés aux stupéfiants, l'accompagnement des jeunes ainsi que le suivi \néducatif  \nCes différentes missions sont déjà réalisées par l’équipe des TSHM, le suivi individuel \nétant même au cœur de leur fonctionnement. Dans leurs rencontres avec les jeunes, \nelles et ils peuvent aborder les problématiques liées à l’addiction et prônent un discours \nde prévention et de réduction des risques. Ils font donc de facto de la prévention \nprimaire et secondaire. En revanche, au contraire des structures spécifiques comme \n« Départ » du CHUV, cette composante n’est en principe mobilisée que de manière \npersonnalisée là où un besoin est identifié. \nLes TSHM sont aussi des ressources de prévention et sont associés aux différentes \ncampagnes que réalise le Service QJF, que ce soit sur les questions d’alcool, des \nécrans, d’éducation ou dernièrement pour la campagne « Parlons puff ! ». Leur rôle \nd’expertes et d’experts de la jeunesse est précieux. \n\n \n5.)  Une augmentation des ressources affectées à cette activité qui semble essentielle pour \n\nune ville de la taille de Lausanne  \nComme l’indiquent les postulantes et postulants, le ratio ept/population est plus élevé \npour la Ville de Genève qui, pour une population de 202'000 personnes, dispose d’une \néquipe 12.75 ept de TSHM, soutenue par deux responsables pour un total de 1.6 ept. \nLa comparaison est toutefois complexe, dans la mesure où les missions peuvent varier \nd’une commune à l’autre. La forte complémentarité des TSHM avec les autres \nprofessionnelles et professionnels du domaine de la jeunesse, de l’éducation, de \nl’animation socioculturelle, de la sécurité et du social fait par ailleurs que les ressources \nd’un domaine peuvent soulager celui des TSHM, ou inversement. Par ailleurs, la \nsituation des jeunes est également sujette à évolution et variation d’une commune à \nl’autre. Depuis plus de 10 ans, la tendance à Lausanne et dans la plupart de la Suisse \nva à une diminution des problématiques liées à la présence des jeunes dans l’espace \npublic ou à la délinquance, et à une augmentation des problématiques liés à l’isolement \nou à la santé mentale. \nLe rôle des TSHM est donc appelé à évoluer et à s’inscrire également dans la \ncomplémentarité des interventions en santé mentale pour les jeunes. Cette \nproblématique est identifiée par le Canton, qui a répondu récemment au postulat Ryff \nsur la santé mentale des jeunes1. La Ville de Lausanne est également intervenue au \nsortir de la période de crise COVID-19 avec la campagne « Pas top à cause du \nCorona ? », afin d’offrir des ressources aux jeunes et aux professionnelles et \n\n                                                \n1 23_RAP_46 RAPPORT DU CONSEIL D'ETAT AU GRAND CONSEIL sur le postulat Monique Ryf et consorts \n\n« Santé mentale des jeunes : quelle prise en charge à la sortie de la pandémie ? » (22_POS_10) \n\n\n\nRapport-préavis 2024/12 du 7 mars 2024 \n\n6 / 6 \n\nprofessionnels qui les côtoient. La Ville de Lausanne compte adapter son dispositif de \nprévention et de promotion de la santé en s’appuyant sur les connaissances actuelles \nen matière de bien-être psychique des jeunes. \n\n5. Impact sur le développement durable \nCe rapport-préavis n’a aucun impact sur le développement durable. \n\n6. Impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap \nLes TSHM font partie du dispositif de la Ville de Lausanne pour assumer ses \nresponsabilités sociétales en termes de cohésion sociale et de prévention et promotion \nde la santé. \n\n7. Aspects financiers \n\n7.1 Incidences sur le budget d’investissement \nCe rapport-préavis n’a pas d’incidence sur le budget d’investissement de la Ville. \n\n7.2 Incidences sur le budget de fonctionnement \nCe rapport-préavis n’a pas d’incidence sur le budget de fonctionnement de la Ville. \n\n8. Conclusions \nEu égard à ce qui précède, la Municipalité vous prie, Monsieur le Président, Mesdames, \nMessieurs, de bien vouloir prendre les résolutions suivantes : \nLe Conseil communal de Lausanne, \nvu le rapport-préavis N° 2024 /12 de la Municipalité, du 7 mars 2024 ; \nouï le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\ndécide : \n\n1. d’approuver la réponse de la Municipalité au postulat de M. Johann Dupuis et consorts : \n« Pour le développement du rôle des travailleurs sociaux hors-murs en ville de \nLausanne ». \n\n \n \nAu nom de la Municipalité \n\nLe syndic \nGrégoire Junod \n\nLe secrétaire \nSimon Affolter \n\n \n\n\n


name: Postulat de Di Giulio Nicola - Affichage électoral, un outil démocratique mais un fossé entre les zones foraines et le centre-ville de Lausanne !

text: \nInitiative : \n\nTitre: \n\nInitiant: \n\nRésumé: \n\nConseil communal de Lausanne \n\nPostulat \n\nAffichage électoral, un outil démocratique mais un fossé \nentre les zones foraines et le centre-ville de Lausanne ! \n\nNicola Di Giulio, Conseiller communal UDC \n\nLa Municipalité désigne les emplacements et les supports destinés à l'affichage \n(LPR art. 17) à l'intérieur des localités. \n\nLa Municipalité applique la loi sur les procédés de réclame sur le territoire \ncommunal (LPR art. 23) et en particulier dans les localités. Les années à venir \nseront marquées par un cycle électoral qui verra les partis défendre leurs idées \nauprès des citoyennes et des citoyens Lausannois. \n\nDans la pratique, le Département des infrastructures et des ressources humaines \nconcourt avec la municipalité la mise en œuvre de la loi sur les procédés de \nréclame, et exerce formellement la haute surveillance sur son application. Il \nappartient prioritairement aux communes de régler l'affichage à l'intérieur des \nlocalités. En dehors de celles- ci, l'affichage aux abords des routes cantonales, \nauquel ont fréquemment recours les partis politiques, est tolèré moyennant le \nrespect de quelques règles. \n\nL'objectif est de différencier aussi clairement que possible ce qui est accepté de \nce qui est interdit, et de faire en sorte que l'outil démocratique qu'est l'affichage \nne compromette pas la sécurité des usagers de nos routes et soient adaptés en lien \nà la démographie grandissante des zones foraines. \n\nA ce titre, au sein des zones foraines seuls sont posés des panneaux d'affichage \nsur le parc à voitures de Mauvernay, le long de route de Berne qui plus est ne sont \npas visibles. \n\nEn effet, il n'y a personne qui habite à cet endroit et les automobilistes qui passent \nà 80 km/h devant ne sont pas des Lausannois, puisqu'ils viennent de l'extérieur \nou sortent de ville. \n\nLes Lausannois résidents des zones foraines sont en droit de pouvoir voire les \naffiches en lien avec les élections ou votations du moment. \n\nAu de ce qui précède, je demande à la Municipalité, d'étudier l'opportunité de \nposer des panneaux près des arrêts TL « Vulliette » ou devant la petite laiterie, \nafin que ce soient des Lausannois qui les voient, ou de procéder à une étude de \n~~~~=:.~~~d'un tel Ï/j~et pour l'ensemble des zones foraines de la commune de \n\nNicola Di Giulio //~ \nConseiller communal UDC Lausanne, le 23 septembre 2022 \n\n\n


name: Rapport commission n° 62 du 02.11.2022 - Préavis N° 2022/08

category_fr: Rapport

text: \nConseil communal de Lausanne\n\nRapport de la commission N° 62\n\nchargée de l’examen du préavis n° 2022108 — Crédit cadre d’investissement de\nCHF 10’805’000.- pour la modernisation et l’extension des réseaux\n\ninformatiques pédagogiques dans les bâtiments scolaires\n\nPrésidence Olivier MARMY\n\nMembres présents Denise GEMESIO (Libéral-Radical) Jean-Claude\nSElLER (Libéral-Radical. rempl. F. Piron) ; Louis DANA\n(Socialiste) Caroline DEVALLONNE DINBALI\n(Socialiste. rempl. B. Gaillard) Astrid LAVANDEROS\nBERRIOS (Socialiste); Esperanza PASCUAS ZABALA\n(Socialiste) ; Anne BERGUERAND (Les Verts) ; Eric\nBETTENS (Les Verts); Constance VON BRAUN (Les\nVerts) Pierre CONSCIENCE (Ensemble à gauche,\nrempl. S. KOYUNCU) ; Virginie CAVALLI (VertIibéraux,\nrempE M Paquier) Josée Christine LAVANCHY (UDC)\n\nMembres excusés --\n\nMembres absents --\n\nReprésentant de la Municipalité M. David PAYOT, directeur Enfance, jeunesse et\nquartier\n\nInvitées Barbara DE KERCHOVE, cheffe de service, Service des\n\nécoles et du parascolaire\nClaude ZRYD CENTELIGHE, directrice, établissement\nprimaire de Mon-Repos\nVincent FRIDERICI, directeur, établissement primaire et\nsecondaire de Béthusy\nStéphanie BURTON, responsable FCL, HEP\n\nLuc SCHLAEPPI, chef de projet mise en oeuvre\néducation numérique, DGEO\n\nBertrand MAGNIN, coordinateur médias et numérique,\n\nDGEO\n\nStéphane RÛTHLISBERGER, chargé daffaires internes\ninfrastructures scolaires, DGEO\n\nNotes de séance KelIy HARRISON\n\nLieu HEP Vaud, rue de Sébeillon 1, entrée 4 étage — Future Classrom Lab (FCL), niv, 1\n\nDate :02.11.2022\n\nDébut et fin de la séance: 16h00— 18h32\n\nAprés une présentation de la DGEO sur les usages du numérique à l’école, la séance de\ncommission est ouverte. Celle-ci portera sur le même objet que la séance du 18 mai 2022, à\n\n\n\nConseil communal de Lausanne\n\nla suite d’une demande de renvoi en commission, malgré des conclusions votées à l’unanimité\nlors de la première séance. Les commissaires décident de limiter la discussion aux points de\ndivergence.\n\nUne commissaire demande si les élèves auront des tablettes.\n\nM. Schlaeppi répond que les 1-2P n’auront pas de tablettes. Dès la 3P, chaque classe sera\néquipée de cinq tablettes. Aucune décision n’a encore été prise sur le sujet pour le secondaire.\n\nUne commissaire demande ce qui se profile pour le secondaire.\n\nM. Schlaeppi répond que le Canton a introduit une 34 période au niveau secondaire, qui porte\nsurtout sur la science informatique. L’ajout de l’éducation numérique dans cette période n’a\npas encore été décidé. Pour l’instant, les élèves bénéficient de classes mobiles. Les coûts de\nl’ajout de cette 34 période s’élèvent à neuf millions de francs par an.\n\nUn commissaire demande à MM. Schlaeppi et Magnin s’il existe un risque de décrochage pour\nles élèves lausannoises, qui fréquentent des écoles peu équipées par rapport à d’autres.\n\nM. Schlaeppi confirme que les écoles vaudoises sont diversement équipées. Le projet\nd’éducation numérique comporte une phase de pilotage puis de déploiement. Le CIPEC a mis\nen évidence les établissements prêts à démarrer la formation des enseignantes. En ce qui\nconcerne le cycle 1, il n’est pas certain que la formation puisse se faire à cause du manque\nd’infrastructures. Pour que la formation démarre, 60% de classes doivent être équipées.\n\nM. Magnin rappelle la nécessité d’aligner formation, contenu et matériel pour garantir la\nmotivation des enseignantes.\n\nUn commissaire, enseignant au secondaire dans une école bien équipée, observe que\nl’introduction du numérique soulève plus de réticences au primaire. Ces outils ne sont pas plus\nabrutissants que d’autres s’ils sont bien utilisés, mais le corps enseignant doit acquérir les\ncompétences nécessaires et être conscient des limites et risques que pose le numérique, Il\nest favorable au préavis, Lausanne devant rattraper le retard qu’elle a pris en la matière.\n\nUn commissaire rappelle que certains groupes se sont inquiétés de l’âge des élèves\nconcernées après avoir échangé avec des professionnelles. Il est toutefois d’avis que, si le\nnumérique est bien utilisé, il peut apporter quelque chose aux élèves.\n\nUne commissaire, enseignante au niveau primaire, s’inquiète de l’âge des élèves du fait\nqu’un dispositif d’affichage numérique frontal (ci-après ANE) puisse remplacer les tableaux\nnoirs de l’exposition aux écrans de la durabilité. Elle se questionne aussi sur l’aspect\nsystématique de l’introduction du numérique et les possibilités de mutualisation. Elle évoque\nla possibilité de recourir plutôt à des ANF mobiles. Installer des ANE mobiles permettrait de\nrépondre à l’attente du Canton (accès au numérique pour l’ensemble des élèves) tout en\n\ndiminuant l’impact écologique des dispositifs. Elle propose d’amender le préavis pour\npermettre une installation systématique des dispositifs en 7-11 P et une installation réfléchie\nselon les besoins et les bâtiments pour les 1-6P.\n\nUne commissaire relaie le point de vue de son groupe. Une partie du corps enseignant et les\nsyndicats relèvent que l’utilisation de IANF n’est pas nécessairement bénéfique pour les\nélèves. Une pétition qui circule aujourd’hui remet en question la transformation du système\néducatif avec le numérique. L’utilisation du numérique semble en effet souvent être liée à une\n\nchute des performances scolaires et les études PISA ne montrent pas d’amélioration du niveau\n\nscolaire des élèves dans les écoles équipées. Par ailleurs, la fracture numérique ne peut être\nrésolue en passant du temps devant un écran plutôt qu’un tableau noir, Il est primordial\n\n2\n\n\n\nConseil communal de Lausanne\n\nd’étudier l’impact du numérique sur la santé des élèves, sur leur sociabilité, sur les risques\npsychosociaux, et ses apports véritables. L’impact environnemental doit aussi être pris en\nconsidération.\n\nM. le Municipal précise que Lausanne a avancé avec une certaine lenteur en comparaison\navec d’autres communes. Seules 150 classes sont équipées sur 750. Parmi les raisons de\ncette lenteur, il y a le fait que la Ville s’est demandé quel équipement serait le plus adapté pour\nune prise en charge globale des élèves et quelles responsabilités financières revenaient â la\ncommune et au Canton. A chaque fois que des rénovations ont dû être faites, la Ville a installé\ndes dispositifs ANF. Il est important qu’il y ait une cohérence entre ce que les élèves vivent à\n[école et dans la ville. Former les élèves au numérique permet aussi de prévenir des usages\nnon contrôlés et non réfléchis.\n\nMme de Kerchove précise que les derniers bâtiments scolaires qui ont été équipés ont suivi\nle modéle cantonal, avec un écran mat, une interactivité déportée et des volets appelés\n« oreilles ». Un système de translation verticale a aussi été prévu pour faciliter la gestion de\nl’écran par les enseignantes et les élèves. Par ailleurs: l’équipement a été discuté avec les\ndirections d’établissement afin qu’il soit adapté. Les équipements qui ont déjà été installés et\nqui conviennent ne seront pas désinstallés\n\nM. Magnin rappelle que les méta-analyses permettent d’avoir une vue d’ensemble sur un sujet,\ncontrairement aux études. En ce qui concerne le sujet en discussion aujourd’hui, aucune méta\nanalyse n’est disponible. Il est donc impossible de confirmer que l’écran a un effet positif ou\nnégatif sur les élèves. Le numérique permet de développer de nouvelles compétences, jusqu’à\nun certain seuil.\n\nUne commissaire remarque que le manque de compétences en informatique des personnes\nâgées est de plus en plus problématique. Elle se demande toutefois si passer 8 heures par\njour devant un écran a des conséquences sur la santé. En ce qui concerne le matériel évoqué\ndans le préavis, il faudrait savoir ce qui en sera fait à terme.\n\nPour une autre commissaire, qui travaille dans l’informatique, il est important d’initier les filles\nau numérique dès le plus jeune âge. De plus, on ne peut pas laisser une population en marge\ndu numérique jusqu’à ce qu’elle se retrouve à devoir utiliser des logiciels qu’elle ne comprend\npas. L’écran est un outil supplémentaire à disposition des enseignantes et des élèves, qui\nbénéficieront sans doute du développement de logiciels dès l’installation de ces équipements.\nEn ce qui concerne l’environnement, la question de la sobriété numérique est importante et\nles élèves doivent être amenées à se poser des questions à ce sujet. Avoir des écrans en\nclasse permettra peut-être d’avoir moins d’écrans à la maison. Enfin, il faudrait faire des études\nsur l’impact des écrans sur l’apprentissage dans le cadre des politiques du Canton.\nL’amendement proposé est intéressant, mais déplacer les machines les rend plus vulnérables\naux dommages, ce qui signifie qu’il faut les remplacer plus rapidement.\n\nBien que sensible aux arguments de la pétition des syndicats. un commissaire estime qu’il faut\ndistinguer l’achat de matériel informatïque que propose le préavis du projet EduNum, qui est\ncritiquable. Dans les écoles équipées, l’usage des dispositifs est lié à des projets spécifiques\nseulement. Il soutiendra peut-être l’amendement proposé. En ce qui concerne la durabilité,\nc’est un probléme qui n’a jamais été perçu ainsi pour d’autres crédits d’achat de matériel.\n\nUne commissaire pense qu’il est important de former les jeunes au numérique, mais avoir un\nécran placé devant les élèves toute la journée est problématique. Ces écrans seront-ils\nsouvent éteints ou fermés ? Elle soutiendra l’amendement proposé.\n\nj\n\n\n\nConseil communal de Lausanne\n\nA noter que ces écrans devraient être dotés de volets latéraux (« oreilles »), il a été précisé\nlors de la discussion que des volets noirs, et non blancs, étaient possibles.\n\nM. le Municipal observe que les études PISA ne se concentrent pas sur les compétences\nnumériques, ce qui explique qu’aucun lien ne soit fait avec le niveau des élèves. Les directions\nd’établissement n’ont pas exprimé les inquiétudes des enseignantes opposées à\nl’introduction du numérique et des syndicats.\n\nMme de Kerchove précise qu’en modifiant le paradigme, le risque est de se trouver en rupture\n\navec l’organisation cantonale et la formation que les enseignantes recevront. De plus, il\n\nvaudrait peut-être mieux réfléchir en demi-cycles que priver la totalité du primaire des outils\ninformatiques, Il ne faut pas oublier que les chariots, qui existent déjà dans certains\nd’établissements scolaires, supposent aussi d’avoir des infrastructures, comme un ascenseur.\n\nUne commissaire note qu’il faudrait accompagner la mise en place de ces dispositifs de deux\nstratégies. La première relève de la communication pour les contribuables et les parents,\ncompte tenu des sommes en jeu. La seconde concerne les réparations certaines écoles, qui\n\nont des infiltrations d’eau, par exemple, demandent des réparations depuis des années. Ces\n\ndernières pourraient être faites avant l’introduction des outils prévus par le préavis.\n\nUn commissaire demande qui financera les tablettes.\n\nMme de Kerchove répond que le Canton prendra en charge le coût des tablettes.\n\nLe même commissaire rappelle que son groupe soutient ce préavis, car Lausanne est déjà en\nretard. Par ailleurs, ce qui a été relevé précédemment par un commissaire est contraire à ce\n\nqui a été dit durant la présentation de la DGEO. qui affirmait que le primaire suscitait moins de\n\nréticences que le secondaire à l’égard de l’introduction du numérique. Enfin, les directions\n\nd’établissement doivent être libres de décider du rythme de mise en oeuvre du projet, de\n\n[évaluation des résultats. etc. Il faut garder la même enveloppe financière.\n\nUn commissaire revient sur la première séance de la commission, qui a causé des frustrations\n\ncar aucun choix n’était laissé aux commissaires. Il se réjouit de l’amendement proposé. Il faut\n\nentendre les voix contraires sur l’enseignement numérique et éviter une fuite en avant, même\n\ns’il serait sans doute plus simple, pour les directions d’établissement, que toutes les classes\n\nsoient équipées. Il ne peut adhérer au caractère systématique du préavis. Il faut réduire la\n\nvoilure.\n\nM. le Municipal précise qu’en cas d’amendement ou de voeu, il serait possible d’ajouter la\n\nquestion des délais afin d’éviter d’exclure de façon définitive le primaire des écrans. Il vaut\n\naussi la peine de préciser que les rénovations donneront lieu à chaque fois à l’introduction\n\nd’appareils numériques.\n\nAprès des discussions sur le fonctionnement et les conséquences des voeux et des\n\namendements, et l’ajout de modifications qui nuancent les modalités de mise à disposition\n\nmutualisée d’ANF pour les élèves de 1 P-6P, l’amendement suivant est soumis au vote\n\nLe Conseil communal décide de demander à la Municipalité que l’installation d’ANF dans\n\nles classes lausannoises soit distincte en fonction des degrés scolaires, avec une\n\ninstallation systématique de la 7P à la I IP et qu’elle privilégie une mise à disposition\n\nmutualisée d’ANF de la W à la 6P.\n\nLa commissaire à l’origine de l’amendement revient sur un point soulevé précédemment. Au\n\nsecondaire, l’accueil de l’outil numérique est très favorable, ce qui est moins le cas en primaire.\n\n4\n\n\n\nConseil communal de Lausanne\n\nPar contre, l’accueil de l’éducation numérique est plus favorable en primaire qu’en secondaire.\nIl ne s’agit pas, dans cette séance, de discuter de la valeur de l’éducation numérique, mais de\nla pertinence de l’outil numérique présent dans les classes, classes dans lesquelles les éléves\nne l’utiliseront pas ou quasiment pas, contrairement aux enseignantes.\n\nUne commissaire demande si les ANF mobiles engendrent des coûts supplémentaires et ont\ndavantage de conséquences négatives sur l’environnement.\n\nMme de Kerchove précise qu’il n’y a pas de différence en termes de coûts, mais la durabilité\nest un peu moindre avec les ANF mobiles.\n\nConclusion(s) de la commission\n\nAvec 10 oui, 3 non et O abstention, les membres de la commission votent les conclusions\nsuivantes\n\n2. Amortir annuellement le crédit mentionné sous chiffre 1 par le budget du Service des\nécoles et du parascolaire, rubrique 5800.331\n\n3. Faire figurer sous la rubrique 5800.390 les intérêts relatifs aux dépenses découlant du\ncrédit mentionné sous chiffre 1\n\n4. Balancer les dépenses et amortissements du crédit d’investissement ouvert de CHF\n1350000.- (5800.509.5109) par prélèvement sur le crédit prévu au chiffre 1 ci-dessus\n\nAvec 9 oui, 3 non et I abstention, les membres de la commission votent l’ajout d’une\ncinquième conclusion, formulée ainsi\n\n5. Demander â la Municipalité que l’installation d’affichage numérique frontal (ANF) dans\nles classes lausannoises soit distincte en fonction des degrés scolaires, avec une\ninstallation systématique de la 7P â la 11 P et qu’elle privilégie une mise à disposition\nmutualisée d’ANF de la 1P à la 6P\n\nLausanne, le 20. 11. 2022 Le rapporteur:\nOlivier Marmy\n\n1\n\n1. Allouer â la Municipalité\n10805000.- pour la\npédagogiques dans les\nen affichage numérique\n\nun crédit d’investissement du patrimoine administratif de CHF\nmodernisation et l’extension des réseaux informatiques\nbâtiments scolaires ainsi que pour l’équipement des classes\nfrontal\n\n5\n\n\n\n\n


name: Postulat de Kamenica Musa et crts - CV anonymes dans les fonctions publiques et les institutions subventionnées par la Ville de Lausanne

text: \nInitiative : \n\nTitre: \n\nlnitiant-e(-s) : \n\nConseil communal de Lausanne \n\nPostulat \n\nCV anonymes dans les fonctions publiques et les \ninstitutions subventionnées par la Ville de Lausanne \n\nMusa Kamenica \n\nSelon l'article 1er de la Déclaration universelle des droits de l'homme del948, dont notre pays \nest signataire,« tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droit ».C'est sur \nce principe de l'égalité de traitement que repose la base même de notre justice et de nos sociétés \ndémocratiques. Lorsqu'un individu ou un groupe de communauté est un objet d'un traitement \nmoins avantageux en raison de son âge, son sexe, son origine ou sa couleur de peau ainsi que \nde son lieu d'habitation, il est évident que notre démocratie et la justice sociale de notre pays, \nen occurrence de notre Ville, sont mises à mal. \nC'est dans le processus de recrutement que ces caractéristiques personnelles entre souvent en \nligne de compte et constituent une situation de discrimination à l'embauche pour une catégorie \nde la population. Plusieurs études sérieuses et des rapports de l'OCDE démontrent que nos \nsociétés démocratiques ne sont pas épargnées par ce phénomène de la discrimination à \nl'embauche. \n\nAujourd'hui encore il est courant de lire des annonces d'offre d'emploi qui demandent un profil \nd'âge entre 30 et 45 ans ou des termes comme par exemple «jeune et motivé». Ce type \nd'annonces discrimine ouvertement les séniors qui possèdent des compétences solides dans le \ndomaine et voient en raison du facteur «âge», leurs chances d'être acceptés pour le poste \nrestées minimes. En lien, si nous regardons les données statistiques des différents services de \nchômage, nous pouvons en conclure que le chômage de longue durée touche fortement les \nseniors. \n\nPour ce qui concerne les caractéristiques liées au genre, la loi fédérale sur l'égalité dans son \narticle 3 stipule qu' « il est interdit de discriminer les tr.availleurs à raison du sexe (, ... ), \nnotamment en se fondant sur leur état civil ou la situation familiale, ou s'agissant des femmes, \nleur grossesses ». Or la réalité est toute autre. Nous constatons que dans les organes de \ndirection, le nombre de femmes peine à augmenter et les postes à responsabilité continuent de \nrester majoritairement masculins : moins d'un poste sur dix étant occupé par une femme' . Si \nle congé maternité reste une avancée sociale importante pour les femmes, néanmoins il continue \nde constituer un obstacle majeur dans le suivi de leurs carrières professionnelles. De plus, \nplusieurs postes considérés « masculins », comme par exemple «chauffeur-livreur», sont \npresque inaccessibles pour beaucoup de femmes. \n\nEnfin, une autre catégorie de la population qui est touchée par la discrimination dans le marché \nà l'emploi concerne les jeunes d'origines étrangères ou des personnes de couleur. Une récente \nétude réalisée par Rosita Fibbi2 et Eva Zchimt nous démontre que les enfants d'immigrants \npossédant des qualifications suisses et une double nationalité doivent envoyer 30% de \ndemandes supplémentaires que leur homologue d'origine suisse pour être rappelés à un \nentretien d'embauche ou dans des postulations pour un apprentissage. Cet écart de 1/30 nous la \n\n1 Le Temps, Carole Furrer « Femmes dans les instances dirigeantes helvétiques », 22juin 2019, \nhttps://blogs.letemps.ch/carole-furrer/2019/06122/femmes-dans-les-instances-dirigeantes-helvetiaues/ \n\n2 Eva Zchirnt and Rosita Fibbi « Do Swiss citizens of immigrant origin face hi ring discrimination in the \nLabour market », https ://nccr-onthem ove.ch/wp live 14/wp-contenVuploads/2019/02/nccrotm-WP20-\nZsch imt-Fibbi Feb19.pdf \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n\ntrouvons également dans une autre étude réalisée auprès de la population noire qui possède la \ndouble nationalité dans notre pays3. \n\nCet état de fait met à rude épreuve notre cohésion sociale et représente un véritable fardeau \néconomique pour la société. Il est inacceptable que des jeunes nés et ayant passé tous leurs \nparcours scolaires et académiques dans notre pays soient discriminés dans le processus de \nl'accès à l'emploi en raison de leurs origines ou de la couleur de leur peau. Il est primordial que \ndans le processus de recrutement les compétences des candidats doivent primer sur les facteurs \nliés à l'âge, au sexe, aux origines ou encore au lieu d'habitation. \n\nPlusieurs jeunes qui habitent dans des quartiers populaires considèrent que les chances \nd'obtenir un poste d'apprentissage ou d'emplois sont moindres par rapport à d'autres quartiers \net cette discrimination ne doit en aucun cas avoir lieu dans notre Ville, connue pour être une \nville multiculturelle. \n\nOr l'introduction d'un CV anonyme permettraitjusterrient de lutter contre ces discriminations \nà l'embauche et de constituer une société plus égalitaire. Plusieurs villes et collectivités \npubliques dans les pays scandinaves, en Allemagne, aux Pays-Bas, aux Etats-Unis, en Belgique \nont mis en place cet instrument et les résultats sont positifs. Une étude suédoise concernant l' \nembauche dans la Ville de Goteborg est venue en conclusion que les chances d'accéder aux \nentretiens sont significativement améliorées pour les femmes et les candidats issus de \nl'immigration4• Les conclusions d'un autre projet pilote de CV anonyme introduit en Allemagne \nentre 2010-2012 auprès de trois administrations publiques, quatre grandes entreprises et une \nPME sont aussi très encourageantes. Plus près de chez nous, un projet pilote réalisé en 2006 \nauprès des Services Industriels de Genève, la commune de Vernier et le Migras Genève a \npermis de rendre compte de ce phénomène et sensibiliser les responsables du personnel à la \ndiscrimination à l'embauche. \n\nPour toutes ces raisons, le présent postulat demande à la Municipalité d'étudier la \npossibilité d'intégrer le CV anonymes pour les cadres et les employé-e-s dans des fonctions \npubliques et dans des institutions subventionnées par la Ville de Lausanne. \n\nfi) \nl tl u V- l_,i._ ~ \\w \\,\\ ('-Q-\n\\'\\u "c(A ~KG }.)ÀC!Jfi. \n\n--- tt(l;\\;2= \nA-~..l- (51 ft'..-f /,.- ~ \n\nCoso~ ~\\\\011-~ r.ù~la..l ffieOtk Lausanne, le 06 octobre 2020 \n\n3 Robin Stünzi " La discrimination â l'embauche des Suisses d'origine camérounaise", nec-on the move, \nhttps://bloa.nccr-onthemove.ch/la-discrimination-des-suisses-doriqine-camerounaise-sur-le-marche-\nd u-travail/?lanq=fr \n\n4 Aslund et Nordstrom Skans « Do anonymous job application procedures level the playing field?, \nlndistrial and Labour Relations Review 65(1), january 2012 \n\n2 \n\n\n


name: Rapport-préavis N° 2024/55 - Réponse au postulat de Madame Caroline Alvarez Henry et de Madame Caroline Devallonné Dinbali « Décès de lausannoises et lausannois - vers une simplification des démarches administratives pour les familles proches »

text: \nSécurité et économie \n\n \n\nVersion 1.5 \n\nRéponse au postulat de Madame Caroline Alvarez Henry et de Madame Caroline \nDevallonné Dinbali  \n« Décès de lausannoises et lausannois : vers une simplification des démarches \nadministratives pour les familles proches » \n \nRapport-préavis Nº 2024 / 55  \n Lausanne, le 5 décembre 2024  \n\n \n\nMonsieur le Président, Mesdames, Messieurs,  \n\n1. Résumé \nLe présent rapport-préavis répond au postulat de Madame Caroline Alvarez Henry et de \nMadame Caroline Devallonné Dinbali intitulé « Décès de lausannoises et lausannois : vers \nune simplification des démarches administratives pour les familles proches », déposé le \n9 décembre 2020 et renvoyé directement à la Municipalité pour étude et rapport.  \n\n2. Objet du rapport-préavis \nDéposé le 9 décembre 2020  et transmis à la Municipalité le 12 janvier 2021 pour étude et \nrapport, le postulat invite la Municipalité à étudier les possibilités de simplifier les formalités \nde transmission des renseignements faites par la famille proche d’une défunte ou d’un \ndéfunt, de mettre en place pour tous les services de l’administration communale un portail \npour la transmission des informations, d’intégrer sur le site de la Ville un « guide pratique en \ncas de décès » avec une fiche pratique à télécharger et d’avoir recours à un langage \nsimplifié et compréhensible pour toute communication. \nLes postulantes soulignent que le décès d’un proche est une épreuve émotionnelle difficile \nà traverser et que les nombreuses démarches administratives dans ces moments de début \nde deuil peuvent s’avérer être un labyrinthe où le commun des mortels peut s’y perdre. \nBien qu’il serait souhaité une meilleure coordination au niveau cantonal entre l’Etat Civil, la \nJustice de Paix, l’Office des impôts, l’AVS et l’Office des faillites, les postulantes estiment \nqu’il incombe aussi à la Ville de Lausanne d’améliorer certains rouages administratifs. \nIl est relevé dans le postulat que l’intégration de l’information n’est parfois pas bien \neffectuée au niveau du service communal impliqué dans le suivi d’une prestation délivrée à \nla personne décédée. Il s’ensuit que la famille proche du défunt peut recevoir pendant des \nmois des courriers adressés à la personne décédée malgré leur annonce du décès, peut-\nêtre pas au bon interlocuteur. \n\n3. Réponses de la Municipalité \n\n3.1 Préambule \nLa Municipalité est consciente de la sensibilité qu’éprouvent les familles proches d’un \ndéfunt et partage la nécessité de simplifier les démarches administratives, tant sur le plan \ncantonal que communal. \nA ce propos, la Municipalité relève que le postulat 20_POS_16, intitulé « Moins de tracas \npour les proches confrontés à un deuil » a été déposé au Grand Conseil le 3 novembre \n2020 par Madame la Députée Claire Attinger Doepper et traite des mêmes sujets. \nLe Conseil d’Etat y a répondu dans son rapport du 15 juin 2022 et a conclu qu’un grand \nnombre d’améliorations et de simplifications ont été mises en place pour faciliter les \n\n\n\nRapport-préavis Nº 2024 / 55 du 5 décembre 2024 \n\n2 / 3 \n\nformalités administratives, notamment au niveau de l’Etat civil, dans le but d’accélérer la \ndélivrance des actes de décès. \n\n3.2 Mesures prises et effets au niveau cantonal \nDepuis juillet 2021, l’Etat civil a notablement simplifié le processus d’enregistrement des \ndécès, ce qui lui permet de délivrer un acte de décès dans un délai de 72 heures. Ce délai \nest strictement tenu depuis l’été 2021. \nL’Etat civil a également amélioré ses instruments de communications entre les différentes \nentités qui se connectent aux systèmes informatiques existants. \n\n les entreprises privées des pompes funèbres, mandatées par la famille du défunt, \nannoncent le décès à l’Etat civil via le système d’information « GestStar » du Service \nde la population (SPOP). A cette occasion, une attestation d’annonce de décès est \némise par l’officier d’état civil permettant aux autorités communales compétentes \nd’autoriser la sépulture du défunt. L’outil, qui existait déjà, a été perfectionné pour un \ntraitement plus rapide par l’officier d’état civil ; \n\n les communications de décès prévues par le droit cantonal devaient être transmises \npar papier à l’Administration cantonale des impôts (ACI) jusqu’en février 2021. \nDésormais, l’ACI, qui gère la base de données d’identification des tiers (SiTi), reçoit \nautomatiquement les notifications électroniques. \n\nLes guides et l’information à l’attention des administrés ont été améliorés. \n l’accès et la visibilité de la page internet de l’Etat civil consacrée aux décès a été \n\naméliorée. Elle a été complétement révisée dans le but de fournir les informations \nles plus claires et exhaustives possibles sur les démarches à entreprendre en cas \nde décès d’un proche ; \n\n une liste des documents à fournir en cas de décès ; \n le site du Guide Social Romand (GSR) oriente également les familles endeuillées, et \n\nactualise son site annuellement de concert avec l’Etat civil ; \n des mémentos sont disponibles auprès des hôpitaux et des entreprises privées de \n\npompes funèbres, avec la liste des documents à produire en cas de décès ; \n la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) subventionne des organismes \n\nde soutien aux familles endeuillées. \n\n3.3 Mesures prises au niveau communal \nEn lien et en complément des mesures prises au niveau cantonal, le Service de l’économie \n(ECO), via l’Office des prestations funéraires (OPFL) a reconsidéré, simplifié et amélioré \nses processus et ses procédures dans le but de simplifier les formalités de transmission \ndes renseignements. \nAfin de simplifier les formalités de transmission, les renseignements donnés par les familles \naux entreprises de pompes funèbres font partie intégrante de l’annonce du décès faite à \nl’OPFL. Ce dernier répond à son obligation de tenir un registre des décès survenus sur son \nterritoire, que le défunt ou la défunte soit domicilié-·e ou pas sur le territoire lausannois. \nLe jour ouvrable qui suit l’annonce de décès, un avis de décès est transmis \nélectroniquement au Contrôle des habitants de Lausanne, à la Centrale AVS, à la Justice \nde Paix et à l’Administration cantonale des impôts (ACI), lesquels disposent de tous les \nrenseignements pour enregistrer le décès dans les meilleurs délais. Par exemple, la Justice \nde Paix étant ainsi informée du décès, elle pourrait de suite démarrer la procédure, sans \navoir besoin de demander un acte de décès aux proches, celui-ci lui étant directement \nremis par l’Etat civil dans les 72 heures ouvrables qui suivent l’annonce de décès. \n\n\n\nRapport-préavis Nº 2024 / 55 du 5 décembre 2024 \n\n3 / 3 \n\nC’est à travers la diffusion des avis de décès par le Contrôle des habitants de Lausanne, à \nl’ensemble des services communaux concernés, que l’information est transmise aux entités \nconcernées de l’administration communale afin que ces dernières puissent déclencher les \nprocédures et actions nécessaires. \nEnfin, le site de la Ville, sous la rubrique « Vie pratique », « Prestations funéraires » donne \nbon nombre d’informations relatives à ce qu’il faut entreprendre en cas de décès, \nnotamment les formalités légales, les prestations communales gratuites, les dispositions \nprises par le défunt, les Pompes funèbres et les institutions de soutien. Ces informations \ncomplètent le site officiel de l’Etat civil qui  fournit les informations les plus claires et \nexhaustives possibles sur les démarches à entreprendre en cas de décès d’un proche. \n\n4. Impact sur le développement durable \nCe rapport-préavis n’a aucun impact sur le développement durable. \n\n5. Impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap \nCe rapport-préavis n’a aucun impact sur l’accessibilité des personnes en situation de \nhandicap. \n\n6. Aspects financiers \n\n6.1 Incidences sur le budget d’investissement \nCe rapport-préavis n’a pas d’incidence sur le budget d’investissement de la Ville. \n\n6.2 Incidences sur le budget de fonctionnement \nCe rapport-préavis n’a pas d’incidence sur le budget de fonctionnement de la Ville. \n\n7. Conclusions \nEu égard à ce qui précède, la Municipalité vous prie, Monsieur le Président, Mesdames, \nMessieurs, de bien vouloir prendre les résolutions suivantes : \nLe Conseil communal de Lausanne, \nvu le rapport-préavis N° 2024/55 de la Municipalité, du 5 décembre 2024 ; \nouï le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\ndécide : \n\n1. d’approuver la réponse de la Municipalité au postulat de Madame Caroline Alvarez \nHenry et de Madame Caroline Devallonné Dinbali intitulé « Décès de lausannoises \net lausannois : vers une simplification des démarches administratives pour les \nfamilles proches ». \n\n \n\nAu nom de la Municipalité \n\nLe syndic \nGrégoire Junod \n\nLe secrétaire \nSimon Affolter \n\nAnnexe : Prestations-funéraires - Site Internet \n\n\n