category_fr: Délibérés

text: \n~ .. \nEXTRAIT \n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n5c séance du mardi 3 novembre 2020 \n\nPrésidence de Mme Thanh-My Tran-Nhu, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\nvu le Rapport-préavis N° 2020/35 de la Municipalité, du 17 septembre 2020; \n\n- vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire; \n\n- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour, \n\ndécide: \n\n1. de valider les mesures de soutien au commerce lausannois et au pouvoir d'achat \ndes Lausannois-es ; \n\n2. d'allouer un crédit spécial de fonctionnement de CHF 3'500'000.-, pour l'année \n2020 imputé au secrétariat général SGCD de la manière suivante: \n\n1110.301 \n1110.303 \n1110.31 O \n1110.318 \n1110.319 \n1110.366 \n\nTraitement \nCotisations aux assurances sociales \nImprimés et fourniture du bureau \nAutres prestations de tiers \nImpôts, taxes et frais divers \nAides individuelles \n\nCHF \nCHF \nCHF \nCHF \nCHF \nCHF \n\n22'700.-\n2'300.--\n\n350'000.-\n112'500.-\n\n12'500.-\n3'000'000.-\n\n3. d'approuver la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Léonore Porchet \net consorts« Une monnaie complémentaire pour la vie et le commerce local»; \n\n4. d'approuver la réponse de la Municipalité de M. Henri Klunge « Quid d'une \nmonnaie locale à Lausanne ? ». \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi trois novembre deux mille vingt. \n\nLa présidente : \n\n1iÛ \nLe secrétaire : \n\n\n\nLE.J ... \nEXTRAIT \n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n5c séance du mardi 3 novembre 2020 \n\nPrésidence de Mme: Thanh-My Tran-Nhu, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\nvu le Préavis N° 2020/37 de la Municipalité, du 17 septembre 2020; \n\n- vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n\n- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour, \n\ndécide: \n\n1. de maintenir toutes les conditions définies par l'autorisation générale de statuer sur les \nacquisitions d'immeubles, de droits réels immobiliers et d'actions ou parts de sociétés \nimmobilières et sur les aliénations d'immeubles et de droits réels immobiliers accordée \nà la Municipalité, par voie d'extrait de procès-verbal du Conseil communal de Lausanne, \nen date du 17 janvier 2017 ; \n\n2. d'accorder à la Municipalité un crédit complémentaire du patrimoine financier de \nCHF 30 millions, s'ajoutant au crédit d'acquisition initial de CHF 40 millions, accordé \npar le préavis N° 2016 / 55 en date du 17 janvier 2017. \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi trois novembre deux mille vingt. \n\nLa présidente : Le secrétaire : \n\n\n\nEXTRAIT \n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n5c séance du mardi 2020 \n\nPrésidence de Mme Thanh-My Tran-Nhu, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n- vu le Préavis N° 2019/24 de la Municipalité, du 9 mai 2019 ;\n\n- vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ;\n\n- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour,\n\ndécide: \n\nd'adopter la réponse de la Municipalité au postulat de M. Valéry Beaud et consorts \n« Pour des surfaces commerciales à loyer abordable au ce11lre-ville de Lausa1111e ». \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi deux mille vingt. \n\nLa présidente Le secrétaire : \n\n\n\nEXTRAIT \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n5c séance du mardi 3 novembre 2020 \n\nPrésidence de Mme Thanh-My Tran-Nhu, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\nvu le préavis N° 2020/09 de la Municipalité, du 26 mars 2020; \n\nvu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire; \n\n- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour, \n\ndécide: \n\n1. d'allouer un montant de CHF 300'000.- pour soutenir la Fondation pour l'innovation \ntechnologique durant la période 2021-2026, à raison de CHF 50'000.- par année, à \nfinancer par le Fonds pour Je développement durable; \n\n2. de prendre acte que ce montant figurera annuellement en revenu sous la rubrique 439 \n«Autres recettes» du budget du Service de l'économie pour compenser la subvention \nqui y figurera en charge sous la rubrique 318 «Autres prestations de tiers». \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nJe mardi trois novembre deux mille vingt. \n\nLa présidente : Le secrétaire: \n\n\n\nEXTRAIT \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n5c séance du mardi 3 novembre 2020 \n\nPrésidence de M1'1c Thanh-My Tran-Nhu, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n- vu le Préavis N° 2020/27 de la Municipalité, du 27 août 2020; \n\n- vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire; \n\nconsidérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour, \n\ndécide: \n\n1. d'allouer un crédit complémentaire d'investissement du patrimoine financier net de \nCHF 10'532'000.-, y compris les intérêts intercalaires et les frais de personnel interne, \npour la réalisation des installations de production de chaleur des bâtiments du premier \nplan partiel d'affectation de l'écoquartier des Plaines-du-Loup (PPA 1 ), portant le \ncrédit initial brut de CHF l 9'400'000.- à CHF 29'850'000.- ; \n\n2. d'autoriser la Municipalité à calculer et enregistrer en fonction des dépenses réelles les \ncharges d'intérêts et d'amortissements relatives à la charge d'investissement de ce \ncrédit sur les rubriques 322 respectivement 334 du budget des SIL; \n\n3. de prendre acte de la diminution de la participation des investisseurs passant de \nCHF 5'940'000.- comme évalué par le préavis N° 2016/31 à CHF 5'858'000.-; \n\n4. d'allouer un crédit d'investissement du patrimoine financier de CHF 5'000'000.-, y \ncompris frais de personnel interne de CHF 250'000.-, pour financer les prestations \nsupplémentaires à fournir aux investisseurs du PPA 1 en matière de regroupement pour \nla consommation propre (en particulier, contracting et gestion en matière de micro\nréseaux et de systèmes de mesure) et de systèmes de mesure pour l'eau et la chaleur. \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi trois novembre deux mille vingt. \n\nLapre~ Le secrétaire : \n\n\n\nm .. \nEXTRAIT \n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n5c séance du mardi 3 novembre 2020 \n\nPrésidence de Mme Thanh-My Tran-Nhu, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n- vu le rapport-préavis N° 2018/57 de la Municipalité, du 15 novembre 2018 ; \n\n- vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire; \n\n- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour, \n\ndécide: \n\nd'approuver la réponse au postulat de Mme Géraldine Bouchez «Les conduites d'eau \npotable lausannoises pour produire de /'électricité. » \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi trois novembre deux mille vingt. \n\nLa présidente : Le secrétaire : \n\n\n\nCD .. \nEXTRAIT \n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\nse séance du mardi 3 novembre 2020 \n\nPrésidence de Mme Thanh-My Tran-Nhu, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n- vu Je postulat de M. David Raedler et consorts: « Un marché culinaire pour Lausanne \nun accelll sur une alimentation de qualité pour toutes et tous » \n\nvu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire; \n\n- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour, \n\ndécide: \n\nde prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude et \nrapport. \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi trois novembre deux mille vingt. \n\nLa présidente : Le secrétaire : \n1 \n\n'9pûAP \n\n\n\nCD .. \nEXTRAIT \n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n5c séance du mardi 3 novembre 2020 \n\nPrésidence de Mme Thanh-My Tran-Nhu, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n- vu le postulat de M1nc Céline Misiego et consorts:« Casiers solidaires» \n\n- vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire; \n\n- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour, \n\ndécide: \n\nde prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude et \nrapport. \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi trois novembre deux mille vingt. \n\nLa présidente: Le secrétaire : \n\n\n\nŒJ .. \nEXTRAIT \n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n5c séance du mardi 3 novembre 2020 \n\nPrésidence de Mme Thanh-My Tran-Nhu, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n- vu l'interpellation de M. Romain Felli: «Les revenus du ga= comprimés ?» ; \n\n- vu la réponse municipale ; \n\n- considérant que cet objet a été porté à 1 'ordre du jour, \n\nprend acte \n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi trois novembre deux mille vingt. \n\nLa présidente : \n\n• \nLe secrétaire : \n\n\n\nE XTRAIT \n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n5e séance du mardi 3 novembre 2020 \n\nPrésidence de Mme Thanh-My Tran-Nhu, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\nvu l'interpellation de M'nt Caroline Alvarez et consorts : « Pour une commu11icatio11 \ninclusive à /'i111e11tion de tous les paren/s el de tous les e11fan1s lausannois » ; \n\n- vu la réponse municipale ; \n\n- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour, \n\nprend acte \n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi trois novembre deux mille vingt. \n\nLa présidente : \n\n~ \nLe secrétaire : \n\n\n\nGO ... \nEXTRAIT \n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n5c séance du mardi 3 novembre 2020 \n\nPrésidence de Mme Thanh-My Tran-Nhu, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n- vu l'interpellation de M. Vincent Brayer et consorts: « Vers plus de belles terrasses, \nmais pas sans les restauratrices et restaurateurs lausa1111ois.es »; \n\n- vu la réponse municipale ; \n\n- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour, \n\nprend acte \n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi trois novembre deux mille vingt. \n\nLa présidente : \n\n~ \nLe secrétaire : \n\n\n\nŒJ .. \nEXTRAIT \n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n5c séance du mardi 3 novembre 2020 \n\nPrésidence de M...., Thanh-My Tran-Nhu, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\nvu l'interpellation M. Joël Teuscher: « La Municipalité est-elle prête à/ 'arrivée des e\ntrollinettes et aux enjezcc du .free-floating » ; \n\nvu la réponse municipale ; \n\nconsidérant que cet objet a été porté à l' ordre du jour, \n\nprend acte \n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi trois novembre deux mille vingt. \n\nLaiit Le secrétaire : \n\n\n\nEXTRAIT \n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n5c séance du mardi 3 novembre 2020 \n\nPrésidence de Mme Thanh-My Tran-Nhu, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n- vu l'interpellation de M. Benoît Gaillard et consorts: «Nouveaux développements qualll \nau gaz»; \n\n- vu la réponse municipale; \n\nconsidérant que cet objet a été porté à lordre du jour, \n\nprend acte \n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi trois novembre deux mille vingt. \n\nLe secrétaire : \n\n\n\nŒJ ... \nEXTRAIT \n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n5c séance du mardi 3 novembre 2020 \n\nPrésidence de Mme Thanh-My Tran-Nhu, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n- vu l'interpellation de M. Denis Corboz et consorts: «Accident de la rue de la Mercerie, \nquelle suite donner ? » ; \n\nvu la réponse municipale ; \n\n- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour, \n\nprend acte \n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi trois novembre deux mille vingt. \n\nLa présidente : Le secrétaire : \n\n\n\n(2D .. \nEXTRAIT \n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n5c séance du mardi 3 novembre 2020 \n\nPrésidence de Mme Thanh-My Tran-Nhu, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n- vu l'interpellation de Mme Florence Bettschart-Narbel et consorts : « Vaudoise Aréna: un \nrapport qui pose plus de questions que de réponses »; \n\n- vu la réponse municipale ; \n\nconsidérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour, \n\nprend acte \n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi trois novembre deux mille vingt. \n\nLa présidente : \n\n-rd \nLe secrétaire : \n\n\n\nu-D • \nEXTRAIT \n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\nse séance du mardi 3 novembre 2020 \n\nPrésidence de Mme Thanh-My Tran-Nhu, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\nvu l'interpellation M. Jean-Daniel Henchoz : « Politique des quartiers : zm nouveau \nmaillon à /'équilibre du budget participatif? » ; \n\n- vu la réponse municipale ; \n\n- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour, \n\nprend acte \n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi trois novembre deux mille vingt. \n\nLa présidente : Le secrétaire : \n\n\n\nEXTRAIT \n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n5c séance du mardi 3 novembre 2020 \n\nPrésidence de Mme Thanh-My Tran-Nhu, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\nvu l'interpellation M. Roland Philippoz: «Sous-location des appartemenls gérés par le \nService des Gérances : quels impacts pour la Ville, l 'accès à son parc immobilier et son \nattractivité pour les jeunes ? » ; \n\n- vu la réponse municipale ; \n\n- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour, \n\nprend acte \n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi trois novembre deux mille vingt. \n\nLa présidente : Le secrétaire : \n\n\n\nEXTRAIT \n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n5e séance du mardi 3 novembre 2020 \n\nPrésidence de Mme Thanh-My Tran-Nhu, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n- vu l'interpellation de Mme Eliane Aubert: «Animation socioculturelle lausannoise: un \nlong serpent de mer J>,' \n\n- vu la réponse municipale; \n\n- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour, \n\nprend acte \n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi trois novembre deux mille vingt. \n\nLaprlit Le secrétaire : \n\n\n\nEXTRAIT \n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n5c séance du mardi 3 novembre 2020 \n\nPrésidence de Mme Thanh-My Tran-Nhu, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n- vu l'interpellation Mme Eliane Aubert:« Homophobie el transphobie: que fait la ville de \nLausanne ? » ; \n\n- vu la réponse municipale ; \n\n- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour, \n\nprend acte \n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi trois novembre deux mille vingt. \n\nLa présidente : Le secrétaire : \n\n1(f ==Fîf\\A~ \n\n\n


parent_type: affair

category_fr: Réponse

format: application/pdf

text: \nff* Ville de Lausanne\nMunicipalité\n\nA Mesdames et Messieurs\nles membres du Conseil communal\n1001 Lausanne\n\nLausanne, le 25 avril 2024\n\nRésolution de M. Johan Pain du 12janvier2021 adoptée par le Conseil communal\nsuite à la réponse à son interpellation urgente: « Pourquoi l’injuste décision de la\nCPCL? »\n\nMonsieur le Président, Mesdames, Messieurs,\n\nLors de sa séance du 12janvier2021, dans le cadre du traitement de la réponse â l’inter\npellation de M. Johan Pain « Pourquoi l’injuste décision de de la CPCL ? », le Conseil com\nmunal a adopté la résolution suivante\n\n« Le Conseil communal souhaite que les membres de la Municipalité siégeant au Comité\nde la CPCL interviennent dans les meilleurs délais pour convaincre celui-ci de revenir sur\nsa décision de repousser à la fin du mois le versement des retraites â leurs bénéficiaires,\nou de prévoir des modalités de versements différenciées suivant les situations, en particu\nlier aux pensionné-e-s disposant de rentes modestes ».\n\nRéponse de la Municipalité\n\nDans les jours qui suivent le dépôt de la résolution, la Caisse de pensions du personnel\ncommunal de Lausanne (CPCL) a réadapté le rythme de versement des retraites, â satisfac\ntion et dans le sens souhaité par l’interpellateur. Le règlement rapide de cette affaire a en\ngendré l’oubli d’une réponse formelle. La Municipalité vous prie de bien vouloir l’en excuser.\n\nEn vous priant de bien vouloir prendre acte de la présente communication, nous vous prions\nd’agréer, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, nos salutations distinguées\n\nAu nom de la Municipalité\n\nLe syndic Le secrétaire\nGrégoire Junod r-’ Simon Affolter\n\nsecrétariat municipal version i .\n\nplace de la Palud 2— case postale 6904—1001 Lausanne\n\nmunicipalite@lausanne.ch\n\n\n


name: Postulat de Pernet Jacques et consorts - Quel futur pour le commerce lausannois ?

category_fr: Initiative

text: \n\n


parent_type: meeting

category_fr: Procès verbal

text: \nPremière partie de la 16e séance du mardi 18 mars 2025 \n \n\n207 \n \n\nPrestation de \nserment \n\nde Mme Wai Heong WÜTHRICH (UDC) en remplacement de M. Elouan INDERMÜHLE, \ndémissionnaire. \n\n__________ \n \n\nElection \ncomplémentaire \n\nd’un membre à la Commission permanente des pétitions, en remplacement de M. Elouan \nIndermühle, démissionnaire. \n \nM. Thibault Schaller du groupe UDC, propose la candidature de Mme Wai Heong \nWhütrich. \n \nLe Conseil désigne, à l’unanimité, Mme Wai Heong Whütrich (UDC) membre de la \nCommission permanente des pétitions. \n\n__________ \n \n\nLe président informe l’Assemblée de l’absence de M. le syndic à la séance.  \n__________ \n\nLettre de la \nMunicipalité \n\n05.03.2025 : Séances du Conseil communal des 18 et 25 mars 2025 – demandes de \ntraitement prioritaire pour : \n\n- Postulat de M. Louis Dana — SCS : « Elargissement des horaires d’ouverture \nde l’espace de consommation sécurisé de la Riponne : un projet à envisager \nsous conditions » \n\n- Postulat de Mme Mathilde Maillard — SCS : « Accueil à bas seuil : il faut \ndéfinir le seuil » \n\n__________ \n\n Présidence de Monsieur Eric Bettens, président \n  \n\nMembres absents excusés : M. Yann Beaufils, Mme Karine Beausire Ballif, Mme Derya \nCelik, M. Valentin Christe, M. Pierre Conscience, Mme Sima Dakkus, Mme Christine \nGoumaz, Mme Nawel Khemissa, Mme Virginie Kyriakopoulos, Mme Astrid Lavanderos, \nMme Naomi-Alexandra Matewa, Mme Franziska Meinherz, Mme Gaelle Mieli, \nMme Patrizia Mori, M. Roland Philippoz, Mme Romane Benvenuti, Mme Agathe \nSidorenko, Mme Aurélie Stamm, M. Samson Yemane \nMembres absents non excusés : Mme Lana Damergi, Mme Olivia Fahmy, Mme Alice \nGirardet, Mme Paloma Graf, M. Jean-Blaise Kalala, Mme Clara Schaffer \n \n\n Membres présents 74 \nMembres absents excusés 19 \nMembres absents non excusés 6 \n\nEffectif actuel  99 \n \n \nOuverture \n\n__________ \n \n\nLa séance est ouverte à 18 h en la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville. \n__________ \n\n\n\nPremière partie de la 16e séance du mardi 18 mars 2025 \n \n\n208 \n \n\nCommunications \nmunicipales \n\n- 27.01.2025 : Communication au CC – Réponse à la Question écrite de Mme Pauline \nBlanc, déposée le 10 septembre 2024 – La fête nationale sert-elle de vitrine à la \npolitique de la majorité de gauche de la Municipalité ? \n\n- 06.03.2025 : Communication au CC – Réponse à la Question de Mme Tatiana Taillefert, \ndéposée le 3 décembre 2024 – Favoriser l’arrachage de souches de plantes non \nindigènes \n\n- 06.03.2025 : Communication au CC – Réponse à la Question de Mme Séverine Graff, \ndéposée le 24 septembre 2024 – Travaux de la Riponne : un marché recentré à la rue \nCentrale \n\n- 06.03.2025 : Communication au CC – Réponse à Question de Mme Patrizia Mori, \ndéposée le 14 janvier 2025 – Subventions vélos : quid des abus \n\n__________ \n\nQuestion écrite \nDépôt \n\nde Mme Sevgi KOYUNCU (EàG) « Egalité de salaire » \n__________ \n\nPostulat \nDépôt \n\nde Mme Olivia Fahmy (Les Verts) et consorts « Pour une subvention à la réparation et la \nremise en fonction des vélos classiques » \n\n__________ \nPostulat \nDépôt \n\nde Mme Olivia Fahmy (Les Verts) et consorts « Pour une exigence de formation contre \nle harcèlement et les discriminations et des procédures claires pour la prévention et la \nprise en charge de situations discriminantes au sein des institutions (sportives, \nculturelles, sociales) subventionnées par la Ville de Lausanne » \n\n__________ \nPostulat \nDépôt \n\nde Mme Christine Goumaz (soc.) et consorts « Ensemble sous un même toit, repensons \nla cohabitation à Lausanne » \n\n__________ \nPostulat \nDépôt \n\nde Mme Audrey Petoud (soc.) et consorts « Logements prioritaires pour les personnes \nvictimes de violences conjugales et/ou intrafamiliales » \n\n__________ \nPostulat \nDépôt \n\nde Mme Sarah Neumann (soc.) et consorts « Des familles sans chef·fe·s » \n__________ \n\nPostulat \nDépôt \n\nde Mme Séverine Graff (soc.) et consorts « Contre la culture du silence autour de \nl’inceste » \n\n__________ \nPostulat \nDépôt \n\nde Mme Gaelle Mieli (soc.) « Récupération et recyclage des vêtements en Ville de \nLausanne : pour une amélioration des pratiques et une prise de conscience collective ! » \n\n__________ \nPostulat \nDépôt \n\nde Mme Alexandra Gerber (Les Verts) et consorts « Limiter les \ndémolitions/reconstructions dans les quartiers » \n\n__________ \nPostulat \nDépôt \n\nde M. Olivier Bloch (PLR) et consorts « Feu vert pour des abris de transport public \nvégétalisés » \n\n__________ \nPostulat \nDépôt \n\nde Mme Virginie Kyriakopoulos (Les Verts) et consorts « Une formation professionnelle \nen danse classique pour Lausanne » \n\n__________ \n\n\n\nPremière partie de la 16e séance du mardi 18 mars 2025 \n \n\n209 \n \n\nPostulat \nDépôt \n\nde M. Loris Socchi (EàG) et consorts « Je vous fais un postulat que vous lirez peut-être \nsi vous avez le temps » \n\n__________ \nPostulat \nDépôt \n\nde Mme Sevgi Koyuncu (EàG) et consorts « Congé parental » \n__________ \n\nPostulat \nDépôt \n\nde M. Johann Dupuis (EàG) et consorts « Lutter pour la fin du sans-abrisme : pour une \npolitique coordonnée et intercommunale des hébergements d’urgence » \n\n__________ \nPostulat \nDépôt \n\nde M. Ilias Panchard (Les Verts) et consorts « Créer des logements de transition \n(« logement d’abord ») pour les plus précaires » \n\n__________ \nPostulat \nDépôt \n\nde M. Valéry Beaud (Les Verts) et consorts « Interdiction de fumer dans les préaux \nscolaires et aux abords des structures pré et parascolaires » \n\n__________ \nPostulat \nDépôt \n\nde M. Ilias Panchard (Les Verts) et consorts « Interdiction de fumer sur les places de \njeux » \n\n__________ \nPostulat \nDépôt \n\nde M. Ilias Panchard (Les Verts) et consorts « Recenser et limiter l’influence des géants \ndu tabac à Lausanne » \n\n__________ \nPostulat \nDépôt \n\nde M. Ilias Panchard (Les Verts) et consorts « Pour renforcer la prévention du \ntabagisme : des actions à destination des adultes fumeurs et non-fumeurs » \n\n__________ \nInterpellation \nDépôt \n\nde Mme Mathilde Maillard (PLR) et consorts « Bilan et perspectives du sport à \nLausanne »  \n\n__________ \nInterpellation \nDépôt \n\nde M. Yusuf Kulmiye (soc.) et consorts « Vers une naturalisation plus inclusive à \nLausanne »  \n\n__________ \nInterpellation \nDépôt \n\nde M. Mountazar Jaffar (soc.) et consorts « Lutte contre le racisme antimusulman à \nLausanne »  \n\n__________ \nInterpellation \nDépôt \n\nde Mme Mathilde Maillard (PLR) et consorts « L’universalité du droit à l’égalité est-elle \nreconnue à Lausanne ? »  \n \nL’urgence est demandée pour cette interpellation, laquelle a été acceptée par le Bureau \nlégal du Conseil communal. \n\n__________ \nInterpellation \nDépôt \n\nde Mme Virginie Cavalli (V’L) et consorts « M2-M3, Blécherette-Chauderon-Flon-Gare, \nêtre usagère-er des transports publics à Lausanne = une école pour participer à Pékin \nExpress ? »  \n \nL’urgence est demandée pour cette interpellation, laquelle a été acceptée par le Bureau \nlégal du Conseil communal. \n\n__________ \n\n\n\nPremière partie de la 16e séance du mardi 18 mars 2025 \n \n\n210 \n \n\nInterpellation \nDépôt \n\nde M. Olivier Bloch (PLR) et consorts « Beaulieu, on lave plus blanc que blanc mais à \nquel prix ? »  \n \nL’urgence est demandée pour cette interpellation, laquelle a été refusée par le Bureau \nlégal du Conseil communal. \n\n \nDiscussion sur \nprocédure d’octroi \nd’urgence –  \nArt. 68  \n\nM. Olivier Bloch (PLR)  \n \n\nVote s/ octroi \nurgence \n\nLe Conseil, par 55 oui, 12 non et 2 absentions, accorde l’urgence à l’interpellation de \nM. Bloch \n\n__________ \n\nPREA24/019 – SE \nRapport s/ \npréavis 2024/39 \n\nMise à niveau 2025-2045 de l'usine d'eau potable de Bret - Demande de crédit \nRapportrice : Mme Audrey Petoud (soc) \n\n \nDiscussion La parole n’est pas demandée. \nVote s/ \nconclusions \n\nLe Conseil, à l’unanimité, approuve les conclusions de la commission, soit décide : \n1.  d'allouer à la Municipalité un crédit d'investissement du patrimoine administratif de \n\nCHF 12’000’000.- pour la réalisation des travaux de remise à niveau de l’usine d’eau \npotable de Bret ; \n\n2. d’amortir annuellement le crédit mentionné sous chiffre 1 sur une durée de 20 ans par la \nrubrique 331 du budget de la Direction de la sécurité et de l’économie, Service de l’eau, \neau potable ; \n\n3. d’autoriser la Municipalité à calculer et à comptabiliser les intérêts y relatifs sur la \nrubrique 390 du Service de l’eau. \n\n__________ \n \n\nPOS24/049 - SCS \nRapport \ns/postulat  \n \n\nde Dana Louis et crts \n« Élargissements des horaires d'ouverture de l'espace de consommation sécurisé \n\nde le Riponne : un projet à envisager sous conditions » \n\nPOS24/071 - SCS \nRapport \ns/postulat  \n \n\nde Maillard Mathilde \n« Accueil à bas seuil : il faut définir le seuil » \n\nRapportrice : Mme Agathe Sidorenko (EàG), remplacée à la tribune par M. Louis \nDana (soc.) \n\n \nDiscussion Mme Mathilde Maillard (PLR), M. Louis Dana (soc.), Mme Léonie Kovaliv (EàG), \n\nMme  Virginie Cavalli (V’L), M. Olivier Thorens (Les Verts), Mme Josée Christine \nLavanchy (UDC), M. Johann Dupuis (EàG), M. Ilias Panchard (Les Verts), Mme Mathilde \nMaillard (PLR), Mme Marlène Bérard (PLR), M. Louis Dana (soc.), Mme Sarah Neumann \n(soc.), M. Johann Dupuis (EàG), M. Olivier Thorens (Les Verts), Mme Josée-Christine \nLavanchy (UDC), M. Ilias Panchard (Les Verts), M. Matthieu Carrel (PLR),  \n\nVote s/postulat \nDana \n\nLe Conseil, par 41 oui, 9 non et 25 abstentions, approuve la conclusion 1 de la \ncommission, soit décide : \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/1c/c04ba21d65cc4704af07cf53e652e51c.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/f4/13fc0d6fec2d44c0a3bbfb3094c7a1f4.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/fd/2fbba8d005d24fcb875de80353b725fd.htm\n\n\nPremière partie de la 16e séance du mardi 18 mars 2025 \n \n\n211 \n \n\n \n \n \n\nde renvoyer ce postulat à la Municipalité pour étude et rapport. \n \n\nVote s/postulat \nMaillard \n\nLe Conseil, par 38 oui, 28 non et 10 abstentions, approuve la conclusion 2 de la \ncommission, soit décide : \n\nde renvoyer ce postulat à la Municipalité pour étude et rapport. \n__________ \n\nPOS23/006 - LEA \nRapport s/ \nrapport-préavis \n2023/56 \n\nRéponse au postulat de M. Samuel DE VARGAS et consorts :  \n«Des informations utiles pour les locataires». \n\nRapporteur : M. Olivier Marmy (PLR) \n \nDiscussion \n\n \nM. Samuel de Vargas (soc.), Mme Karine Roch (Les Verts), Mme Marisa Maurer Putallaz \n(PLR), Mme Léonie Kovaliv (EàG), M. Vincent Vouillamoz (V’L), Mme Natacha Litzistorf, \ndirectrice Logement, environnement et architecture \n\nVœu   « La commission émet le vœu que des modèles de lettres complètent les ressources à \ndisposition concernant les informations sur le logement. » \n\n \nVote s/concl. Le Conseil, par une majorité de oui, 0 non et 5 abstentions, approuve la conclusion de la \n\ncommission, soit décide : \n \n\nd’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de M. Samuel de Vargas \n« Des informations utiles pour les locataires » ; \n\n \n \n\n__________ \n\n \nClôture \n\n \nLa séance est levée à 19 h 50 \n \n\n \n \n\n \nLe président   La secrétaire adjointe \n\n \n \n \n \n..............................  ................................ \n\n \n  \n\n\n\nDeuxième partie de la 16e séance du mardi 18 mars 2025 \n \n\n212 \n \n\nPOS25/015 – LEA \npostulat \n\nde M. Paulraj KANTHIA et consorts : « Les arbres bicentenaires, témoins vivants \nde Lausanne : préservation et découverte» \n\nPOS25/013 - FIM \nPostulat \n\nde M. Jacques PERNET et consorts : « Économie circulaire ! Pour des déchets \nencombrants 'circulaires'» \n\nPOS25/016 – LEA \nPostulat \n\nde M. Loris SOCCHI et consorts: « Pour une véritable politique décroissante » \n\n Présidence de Monsieur Eric Bettens, président \n  \n\nMembres absents excusés : M. Yann Beaufils, Mme Karine Beausire Ballif, \nMme Romane Benvenuti, Mme Derya Celik, M. Valentin Christe, M. Pierre Conscience, \nMme Sima Dakkus, Mme Christine Goumaz, Mme Nawel Khemissa, Mme Virginie \nKyriakopoulos, Mme Astrid Lavanderos, Mme Naomi-Alexandra Matewa, Mme Franziska \nMeinherz, Mme Gaelle Mieli, Mme Patrizia Mori, M. Roland Philippoz, Mme Agathe \nSidorenko, M. Samson Yemane \nMembres absents non excusés : Mme Alice Girardet, Mme Paloma Graff, M. Jean-\nBlaise Kalala, M. Olivier Marmy, Mme Diane Wild \n\n Membres présents 76 \nMembres absents excusés 18 \nMembres absents non excusés 5 \n\nEffectif actuel  99 \n \n \nOuverture \n\n__________ \nLa séance est ouverte à 20 h 25 en la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville. \n\n__________ \n\nDiscussion \npréalable \n\nLa parole n’est pas demandée. \nLe renvoi en commission n’ayant pas été demandé, le Conseil décide : \n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n__________ \n\nDiscussion \npréalable \n\nLa parole n’est pas demandée. \n \nLe renvoi en commission n’ayant pas été demandé, le Conseil décide : \n \n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n__________ \n\n \n\nDiscussion \npréalable \n\nUne personne demande le renvoi en commission. \nLa demande étant appuyée par le nombre suffisant de voix, le postulat est renvoyé \nà une commission. \n\n__________ \n\nhttps://accesagir.lausanne.ch/agir/goRAP?APP=Anagram&DOC=35cc4ed05af9440386b09fcbc9bb6308\nhttps://accesagir.lausanne.ch/agir/goRAP?APP=Anagram&DOC=5751467c582241e1bb82e16966edb84a\nhttps://accesagir.lausanne.ch/agir/goRAP?APP=Anagram&DOC=1f27bfea2200422e97eafb0dfadc29b6\n\n\nDeuxième partie de la 16e séance du mardi 18 mars 2025 \n \n\n213 \n \n\nPOS25/017 - FIM \nPostulat  \n\nde M. Johan PAIN et consorts : «Encourager l'engagement de personnes en \nsituation de handicap au sein du personnel de la ville de Lausanne» \n\nPOS25/014 – FIM \nPostulat  \n\nde M. Jacques PERNET et consorts : «la Municipalité achète local ... et montre \nl'exemple» \n\nDiscussion \npréalable \n\nLa parole n’est pas demandée. \n \nLe renvoi en commission n’ayant pas été demandé, le Conseil décide : \n \n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n__________ \n\n \n\nDiscussion \npréalable \n\nLa parole n’est pas demandée. \nLe renvoi en commission n’ayant pas été demandé, le Conseil décide : \n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n__________ \n\nPOS23/070 - SCS \nRapport s/ \npostulat \n \n\nde Mme Anaïs TIMOFTE :  \n« FLAT : une fondation fantôme ? Améliorons la visibilité et la dotation de la \n\nFondation Lausannoise pour l'Aide au Travail» \nRapportrice : Mme Patrizia Mori  (UDC), remplacée à la tribune par Mme Karine \n\nRoch (Les Verts) \n \n\n \nDiscussion \n\n \nMme Coralie Dumoulin (PLR), M. Johann Dupuis (EàG), Mme Karine Roch (les Verts) \n\n \nVote s/concl. Le Conseil, par 46 oui, 21 non et 2 abstentions, approuve la conclusion de la commission, \n\nsoit décide : \n \n\nde renvoyer ce postulat à la Municipalité pour étude et rapport.  \n \n \n\n__________ \n\nPOS23/054 - EJQ \nRapport s/ \npostulat \n \n\nde M. Oleg GAFNER :  \n«Protéger les adolescent·e·s et les jeunes adultes - tests gratuits pour les \n\ninfections sexuellement transmissibles». \nRapportrice : Mme Constance Von Braun (soc.) \n\nDiscussion Mme Pauline Blanc (PLR), Mme Prisca Morand (Les Verts), Mme Lana Damergi (EàG), \nMme Sarah Depallens (soc.), Mme Clara Schaffer (V’L), M. Olivier Thorens (Les Verts), \nMme Valérie D’Acremont (Les Verts), Mme Pauline Blanc (PLR), Mme Prisca Morand (Les \nVerts), Mme Anouck Saugy (PLR), Mme Valérie D’Acremont (Les Verts) \n\nVote s/concl. Le Conseil, par 55 oui, 18 non et 1 abstention, approuve la conclusion de la commission, \nsoit décide : \n\n \nde renvoyer ce postulat à la Municipalité pour étude et rapport.  \n\n \n \n\n__________ \n\n  \n\nhttps://accesagir.lausanne.ch/agir/goRAP?APP=Anagram&DOC=7a5942ca4e0d44ca8bc43fd5024a0f28\nhttps://accesagir.lausanne.ch/agir/goRAP?APP=Anagram&DOC=e66426e8ed1c4e24a8ecb4de72387fb7\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/93/2bf6b77aabec40b29e611c5c0523d193.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/42/ec5f54b073754a1b8aff8b1ce1f20542.htm\n\n\nDeuxième partie de la 16e séance du mardi 18 mars 2025 \n \n\n214 \n \n\n \n\nPOS23/066 - SE \nRapport s/ \npostulat \n \n\n  Postulat de Mme Isabelle BONILLO :  \n« Soutenir les artisans-créateurs locaux » \n\nRapporteur : M. Jacques Pernet (PLR) \n \nDiscussion \n\n \nMme Isabelle Bonillo (EàG), Mme Marlyse Audergon (Les Verts), Mme Carolina Carvalho \n(soc.), M. Vincent Vouillamoz (V’L) \n\nVote s/concl. Le Conseil, par 67 oui, 1 non et 1 abstention, approuve la conclusion de la commission, \nsoit décide : \n\n \nde renvoyer ce postulat à la Municipalité pour étude et rapport.  \n\n \n \n\n__________ \n\nPOS23/077 - SE \nRapport s/ \npostulat \n \n\nPostulat de M. Ilias PANCHARD :  \n« Être puni pour avoir dormi dehors : halte aux amendes pour ‘camping \n\nsauvage’». \nRapportrice : Mme Eliane Aubert (PLR) \n\nDiscussion M. Ilias Panchard (Les Verts), M. Yusuf Kulmiye (soc.), Mme Mathilde Maillard (PLR), \nMme Josée-Christine Lavanchy (UDC), M. Johann Dupuis (EàG), Mme Marlène Bérard \n(PLR), M. Ilias Panchard (Les Verts), M. Olivier Bloch (PLR), M. Yusuf Kulmiye (soc.), \nMme Mathilde Maillard (PLR), M. Pierre-Antoine Hildbrand, directeur de Sécurité et \néconomie \n\nVote s/concl. Le Conseil, par 46 oui, 25 non et 4 abstentions, approuve la conclusion de la commission, \nsoit décide : \n\nde renvoyer ce postulat à la Municipalité pour étude et rapport.  \n \n \n\n__________ \n\nPOS23/038 - FIM \nRapport s/ \npostulat \n \n\nPostulat de M. Johann DUPUIS et crts :  \n«Lausanne doit passer au 30km/h au plus vite !». \n\nRapporteur : M. Valentin Christe (UDC), remplacé à la tribune par Mme Mathilde \nMaillard (PLR) \n\n \nDiscussion \n\n \nM. Johann Dupuis (EàG), Mme Anouck Saugy (PLR), Mme Séverine Graff (soc.), \nM. Valéry Beaud (Les Verts), M. Vincent Vouillamoz (V’L), M. Thibault Schaller (UDC), \nMme Ariane Morin (Les Verts), Mme Mathilde Maillard (PLR), M. Jacques Pernet (PLR), \nM. Olivier Thorens (Les Verts), M. Johann Dupuis (EàG), Mme Anouck Saugy (PLR), \nMme Florence Germond, directrice de Finances et mobilité \n\n \nVote s/concl. Le Conseil, par 45 oui, 26 non et 2 abstentions, approuve la conclusion de la commission, \n\nsoit décide : \n \n\nde renvoyer ce postulat à la Municipalité pour étude et rapport.  \n \n \n\n__________ \n\nClôture La séance est levée à 22 h 30. \n \n\n \n \n\nLe président   La secrétaire adjointe \n \n..............................  ................................ \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/95/f7d0851868a54561b9d3efc7e476a795.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/4d/36b6d527dd734043ace77a983126674d.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/e4/31b2c6ae26f8422689c6b5e56dd170e4.htm\n\n


name: Communication au Conseil communal - Bellerive-Plage - traitement de l eau, modification de l'apport d'eau durant l exploitation des bassins - demande d'ouverture d'un compte d'attente pour la détermination de certains travaux

category_fr: Communication

text: \nVille de Lausanne\nMunicipalité\n\nA Mesdames et Messieurs\nles membres du Conseil communal\n1001 Lausanne\n\nLausanne, le 4juillet2024\n\nBellerive-Plage — traitement de l’eau, modification de l’apport d’eau durant l’exploita\ntion des bassins — demande d’ouverture d’un compte d’attente pour la détermination\nde certains travaux\n\nMonsieur le Président, Mesdames, Messieurs,\n\nBellerive-Plage a été inaugurée en 1937. À la fin des années 1950, suite aux comblements\nexécutés devant la piscine (portant la surface de cet établissement de 17500 à 75000 m2),\nun agrandissement a été décidé, comprenant un aménagement de la plage, la construction\nd’un nouveau bassin (dit « non-nageurs »), l’installation d’un système de purification de\nl’eau en circuit fermé et la création d’une aile nouvelle abritant des vestiaires supplémen\ntaires (connue sous le nom de « partie 64 », car achevée l’année de l’Exposition nationale).\n\nEn 1990, votre Conseil a accepté d’accorder un crédit de CHF 6.7 millions pour des travaux\nde réfection et de modernisation de la partie datant des années 1930. Puis, en 2009, il aoc\ntroyé un montant de CHF 3.2 millions destiné â la construction d’une centrale de production\nd’eau glacée en faveur des bâtiments administratifs du complexe immobilier Grand’Rive\nParc et la valorisation des rejets thermiques pour le chauffage de l’eau de la piscine de Bel\nlerive. En 2010, le rapport-préavis N°2009/67 « Bellerive-Plage. Réfection, amélioration et\nremplacement d’équipements. Demande de crédit d’ouvrage. Réponses aux postulats de\nM. Jean-Charles Bettens, de Mme Magali Zuercher et de M. Guy Gaudard » a présenté la\nplus importante campagne de travaux sur le site de la piscine depuis les années 1960. Réa\nlisés entre 2010 et 2015, ces travaux, d’une valeur de CHF 16.6 millions, ont rendu à Belle-\nrive-Plage son lustre d’antan, tout en répondant aux attentes de ses utilisatrices et utilisa\nteurs.\n\nEn novembre 2013, le préavis N° 2012/43 répondait à un postulat portant sur la restauration\nà Bellerive-Plage, ainsi que sur l’opportunité ou non de créer une entrée supplémentaire. Il\nsollicitait également un crédit complémentaire de GHF 340000.- pour couvrir le solde des\ncoûts des travaux prévus dans le cadre du préavis N°2009/43 du 12août2009. Enfin, le 7\nmai 2019, votre Conseil acceptait les conclusions du préavis N° 2019/05 et accordait un\n\nSecrélarial muncipal version i .\nplace de la Palud 2— case postale 6904—1001 Lausanne\n\n\n\nVille de Lausanne\n\nmontant de CHF 1 million, pour la rénovation du bassin principal de nage et de la fosse de\nplongeon.\n\nL’inspection cantonale des eaux ayant informé le Service des sports que le système d’ap\nport d’eau des bassins durant leur exploitation (apport nécessaire pour maintenir le niveau\nde remplissage desdits bassins) ne correspondait plus aux normes en vigueur et a donné\njusqu’à la saison estivale de 2027 pour corriger la situation.\n\nLa présentation à votre Conseil d’une demande de crédit d’ouvrage, dont le montant de\nCHF 800000.- est prévu au plan des investissements, nécessite, au préalable, des études\ndétaillées devant permettre de déterminer la nature exacte des opérations à entreprendre et\nleur phasage. Compte tenu de ce qui précède, la Municipalité a décidé d’ouvrir un compte\nd’attente de CHF 100000.- en faveur du Service des sports, afin de couvrir les frais\nd’études mentionnés ci-dessus.\n\nConformément à l’article 106 du règlement du Conseil communal, la Commission des fi\nnances a été dûment consultée et adonné son accord lors de sa séance du 19 juin 2024.\n\nEn vous remerciant de la suite que vous donnerez à la présente demande, nous vous\nprions d’agréer, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, nos salutations distinguées.\n\nAu nom de la Municipalité\n\nLe syndic Le secrétaire\nGrégoire Junod Simon Affolter\n\n212\n\n\n


name: Postulat de Maillard Mathilde - Des panneaux solaires le long des autoroutes

text: \nInitiative : \n\nTitre: \n\nInitiant-e(-s) : \n\nConseil communal de Lausanne \n\npostulat \n\nDes panneaux solaires le long des autoroutes \n\nMathilde Maillard \n\nLors de sa séance du 17 août 2022, le Conseil fédéral a modifié l'ordonnance sur les routes \nnationales (ORN), permettant à la Confédération de mettre à disposition, à titre gracieux, des \nsurfaces le long des routes nationales destinées à la production d'énergies renouvelables \n(cf. https://www.astra.admin.ch/astra/fr/home/documentation/communiques-de\npresse/anzeige-m eld ung en. msg-id-89964.html) \n\nD'après la communication du Conseil fédéral, l'OFROU devrait lancer fin 2022 un appel à \ncandidatures permettant de réserver des surfaces destinées aux installations \nphotovoltaïques. La communication du Conseil fédéral précise encore que l'une des \nconditions posées à l'utilisation des surfaces appartenant à l'OFROU est que les tiers \nassurent eux-mêmes la commercialisation de l'électricité produite. \n\nEn tant qu'acteurs locaux du marché de l'énergie, la soussignée considère que les Services \nIndustriels de Lausanne devraient participer à l'appel à candidature susmentionné, de \nmanière à contribuer d'une part à l'augmentation de la production d'énergies renouvelables \net d'autre part à bénéficier des retombées économiques de cette démarche. \n\nConclusions : \n\nLe présent postulat invite la Municipalité à étudier l'opportunité de \n\nDemander aux Services industriels de Lausanne de participer à l'appel à candidature qui sera lancé \npar l'OFROU fin 2022 en vue de réserver des surfaces destinées aux installations photovoltaïques \nle long des routes nationales et d'assurer la commercialisation de l'électricité produite. \n\nLausanne, le 13 septembre 2022 Mme Mathilde MAILLARD \n\nSignataire(s) : \nLaisser vide \n\nl 'initiant-e propose au Conseil de renvoyer ce postulat : \n\ndirectement à la Municipalité pour étude et rapport préavis \n\n\n


category_fr: Préavis

text: \nFinances et mobilité \n\n \n\n \n\n \n\n \n\nArrêté d’imposition pour les années 2025 à 2029 \n \n \nPréavis Nº 2024 / 15  \n\n Lausanne, le 28 mars 2024 \n \n\nMonsieur le Président, Mesdames, Messieurs,  \n\n1. Résumé \nLa Municipalité de Lausanne soumet au Conseil communal un nouvel arrêté d’imposition \npour les années 2025-2029. Cet arrêté s’inscrit dans une période difficile avec des risques \nconjoncturels et géopolitiques. Comme le relève le Groupe d’experts de la Confédération : \nla croissance de l’économie suisse devrait être inférieure à la moyenne en 2024 et 2025.  \nLes finances lausannoises traversent une période délicate en lien avec l’évolution de \nl’inflation et le contexte géopolitique. Plus structurellement, la Ville doit composer avec une \naugmentation des charges, notamment dans le domaine de la transition énergétique, des \nimpacts liés à l’inflation et du développement de la ville, compte tenu des importants \nchantiers en cours (tram, métro, développement du réseau urbain et régional). Par ailleurs, \nles impôts perçus permettent d’assurer non seulement le financement, mais également le \ndéveloppement de prestations importantes pour la population lausannoise comme \nnotamment le développement de places d’accueil de jour pour les enfants  \net d’espaces publics conviviaux, l’accroissement de la sécurité, du soutien aux personnes \nprécarisées et de l’offre culturelle et sportive. En parallèle, d’importants investissements \ndoivent être réalisés afin de développer les projets liés au plan climat de la Ville, afin \nnotamment d’accélérer la transition énergétique et les interventions en lien avec la \nrénovation énergétique du patrimoine immobilier de la Ville. Dans ces conditions, la stabilité \ndes recettes fiscales est indispensable pour affronter les défis économiques, financiers  \net sociaux à venir. \nFace à ces enjeux, la Municipalité n’est pas restée inactive. Des mesures budgétaires \nvolontaristes (PSAF) ont permis d’absorber en partie ces impacts négatifs depuis deux \nlégislatures avec la mise en œuvre du PSAF I (CHF 40 millions d’améliorations pérennes), \nle PSAF II (CHF 35 millions d’améliorations pérennes), ainsi que le PSAF III actuellement \nen cours, qui prévoit à terme CHF 20 millions d’améliorations pérennes. Les résultats issus \ndes comptes annuels ont ainsi pu être maintenus proches de l’équilibre depuis trois \nlégislatures. L’évolution de l’endettement de la Ville a été contenue, conformément aux \nobjectifs du programme de législature. \nLa Municipalité de Lausanne continue et continuera à suivre la situation financière de la \nVille avec grande attention, tout en s’engageant de manière responsable pour des finances \npubliques durables. Elle a à cœur de maintenir le substrat fiscal, afin de garantir sur le long \nterme des prestations publiques de qualité aux Lausannoises et Lausannois.  \nCompte tenu des éléments présentés ci-dessus, la Municipalité vous propose de maintenir \nle coefficient d’impôt à 78.5 points pour la période 2025-2029. \nPar conséquent, l’arrêté d’imposition proposé à votre Conseil n’implique aucune \nmodification de fonds : seule la période concernée par l’arrêté, à savoir 2025-2029, a été \namendée. Cette modification a été mise en lumière dans l’annexe 1 jointe. \nL’arrêté d’imposition actuellement en vigueur en Ville de Lausanne arrive à échéance au  \n31 décembre 2024.  \n \n \n\n\n\nPréavis N° 2024/15 du 28 mars 2024 \n \n\n2 / 2 \n\n \n\n2. Objet du préavis \nConformément aux dispositions de l’article 33 de la loi sur les impôts directs communaux du \n5 décembre 1956, chaque commune doit soumettre un arrêté d’imposition à l’approbation \ndu Conseil d’Etat avant le 30 octobre de l’année précédant l’année de référence. \nCet acte peut être élaboré pour une période de cinq ans au maximum. Sans présentation \nd’un nouveau texte à l’échéance d’un arrêté, le Conseil d’Etat proroge d’office l’ancien pour \nune année. A l’inverse, indépendamment de la durée fixée pour l’arrêté en vigueur, une \ncommune peut chaque année, jusqu’au 30 octobre, soumettre un nouvel arrêté au Conseil \nd’Etat. \nPar conséquent, un nouveau préavis est nécessaire puisque l’arrêté d’imposition actuel \nn’est valable que jusqu’au 31 décembre 2024. Il est prévu que l’arrêté d’imposition qui est \nsoumis à votre Conseil déploie ses effets sur la période 2025-2029. \n\n3. Impact sur le développement durable \nCe préavis n’a aucun impact sur le développement durable. \n\n4. Impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap \nCe préavis n’a aucun impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap. \n\n5. Aspects financiers \n5.1 Incidences sur le budget d’investissement \nCe préavis n’a pas d’incidence sur le budget d’investissement de la Ville. \n5.2 Incidences sur le budget de fonctionnement suite à l’adaptation de l’arrêté \n\nd’imposition \nCe préavis n’a pas d’incidence sur le budget de fonctionnement de la Ville. \n\n6. Conclusions \nEu égard à ce qui précède, la Municipalité vous prie, Monsieur le Président, Mesdames, \nMessieurs, de bien vouloir prendre les résolutions suivantes : \nLe Conseil communal de Lausanne, \nvu le préavis N° 2024 /  15  de la Municipalité, du 28 mars 2024 ; \nouï le rapport de la Commission permanente des finances qui a examiné cette affaire ; \nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\ndécide : \n\n1. d’adopter l’arrêté d’imposition pour les années 2025-2029 ci-après. \n \nAu nom de la Municipalité \n\nLe syndic \nGrégoire Junod \n\nLe secrétaire \nSimon Affolter \n\n \n \nAnnexe : 1. Arrêté d’imposition 2025-2029 \nAnnexe :   2. Barème de l’impôt sur divertissements  \n \n\n\n


Réponse à la question signée

text: \nfiQ]ft Ville de Lausanne\nMunicipalité\n\nA Mesdames et Messieurs\nles membres du Conseil communal\n1002 Lausanne\n\nLausanne, le 7 décembre 2023\n\nQuestion de Valéry Beaud, déposée le 3 octobre 2023 « Journée internationale à pied\nà l’école »\n\nRappel\n\n« Le 22 septembre 2023 a lieu la Journée internationale à pied à l’école. En vue de celle-ci,\nl’ensemble des élèves lausannois ont reçu un petit dépliant les incitant à faire le trajet de\nl’école à pied, qui mentionne notamment que “la Journée internationale à pied à l’école c’est\nl’occasion de tester une “rue scolaire” en fermant la rue devant l’école à la circulation aux\nheures d’arrivée et de sortie des enfants ou de créer un Pedibus ou un Vélobus”.\n\nSi les Pedibus sont bien développés à Lausanne, avec actuellement plus de 50 lignes répar\nties sur un réseau de plus de 25km, de nombreuses rues bordant les sites scolaires sont par\ncontre soumises à un trafic automobile excessif aux heures d’arrivée et de sortie des enfants,\nrenforcé par la problématique des “parents-taxis”, avec d’évidents problèmes de sécurité, de\nbruit, de pollution de l’air et de convivialité ».\n\nPréambule\n\nEn préambule, la Municipalité souhaite apporter quelques précisions concernant le petit dé\npliant en question. Il s’agit d’un document élaboré par l’association transport et environnement\n(ATE) Suisse et envoyé aux directeurs et directrices de toutes les écoles primaires du Canton\nde Vaud, avec la demande de le retransmettre à leurs élèves. Ce document présente plu\nsieurs pistes d’action pour découvrir le chemin de l’école à pied, en tant que moment de\nsocialisation, de découverte et de développement personnel : l’établissement d’une ligne de\npédibus ou la réalisation d’une rue scolaire fermée à la circulation sont présentées comme\ndes exemples d’actions.\n\nLa fermeture ponctuelle à la circulation d’une rue est une des solutions potentielles comme\ncelle de la sécurisation de l’ensemble des itinéraires scolaires. Cette dernière solution a\nl’avantage de bénéficier à l’ensemble de la population et d’améliorer durablement la qualité\nde l’espace public et de la mobilité active d’un quartier.\n\nLes préavis Rues Vivantes I et Il financent des aménagements qui répondent aux besoins\nspécifiques des enfants dans les espaces aux abords des écoles. Il s’agit non seulement de\nsécuriser les itinéraires, mais d’offrir également des espaces ludiques, favorisant l’apprentis\nsage et le développement. Le préavis Rues Vivantes Il a d’ailleurs porté une attention renfor\ncée au traitement de l’espace public aux abords des établissements scolaires et parasco\nlaires en ayant identifié plusieurs sites propices à des interventions de type « rues aux\n\nsecrétariat municipal version 1.3\n\nplace de la Palud 2— case postale 6904—1002 Lausanne\n\nmunicipalite@lausanne.ch\n\n\n\nfi* Ville de Lausanne\n\nécoles » qui proposent un régime de circulation adapté aux abords des établissements sco\nlaires : zones de rencontre, zone piétonne ou, le cas échéant, fermeture au trafic motorisé\naux horaires d’entrée et de sortie. En sus d’augmenter la sécurité et l’autonomisation des\nenfants sur le chemin de l’école, les espaces ainsi récupérés de l’emprise de la voiture peu\nvent bénéficier d’aménagements contribuant à la lutte contre les effets des changements\nclimatiques : végétalisation, augmentation des surfaces perméables, etc.\n\nEn plus des requalifications des espaces publics, la Ville promeut et développe le pédibus,\nqui est un outil pratiqué de longue date à la satisfaction générale. Toutefois, en raison de\nl’évolution naturelle et constante de la population fréquentant ces établissements, la promo\ntion de cet outil auprès des parents est une tâche permanente, afin de renouveler constam\nment l’équipe des parents qui conduisent quotidiennement les élèves à bon port.\n\nRéponse de la Municipalité\n\nQuestion 1: La Municipalité a4-elIe testé le 22 septembre 2023 des fermetures de rues\nsituées aux abords des écoles à la circulation aux heures d’arrivée et de sortie des\nenfants?\n\nNon, cette proposition émanait de I’ATE et n’a pas été portée à l’attention de la Municipalité.\n\nQuestion 2 : Si tel n’est pas le cas, la Municipalité pourrait-elle lancer rapidement un\nprojet pilote en ce sens, par exemple par la fermeture des Av. Gindroz et du Vingt-\nQuatre-Janvier de part et d’autre des entrées du collège primaire de Beaulieu, entre\n8h00 et 8h30, 11h45 et 12h15, 13h30 et 14h00 et 15h30 et 16h00?\n\nLa Municipalité ne souhaite pas entrer en matière sur cette proposition à ce stade. Des fer\nmetures ponctuelles et répétées quatre fois par jour nécessitent la présence de personnel\npour procéder à la fermeture, la surveillance du respect de la fermeture et la réouverture à la\ncirculation. Pour les usagers et usagères de la route ces fermetures ponctuelles et répétées\npeuvent être difficiles à intégrer dans leurs habitudes. De plus, si tous les établissements\nscolaires étaient concernés par une telle mesure aux mêmes moments, la circulation serait\nfortement impactée pour tous les modes à plusieurs endroits de la ville, avec le risque d’im\nportants reports de flux de circulation dans d’autres rues. Enfin, comme indiqué dans le pré\nambule, d’éventuels problèmes sécuritaires dans les environs ne seraient pas résolus avec\ncette mesure. La Municipalité préfère adopter une politique d’amélioration durable de l’en\nsemble des itinéraires scolaires et de promotion de la marche â pied.\n\nLa Municipalité estime avoir ainsi répondu aux questions de M. Valéry Beaud.\n\nAinsi adopté en séance de Municipalité, à Lausanne, le 1 décembre 2023.\n\nAu nom de la Municipalité\n\nLe syndic Le secrétaire\nGrégoire Junod Simon Affolter\n\nXVv\njz Z’\n\n2/2\n\n\n


name: Voeu de M. Fabrice Moscheni - enregistrement des séances

category_fr: Question

text: \nVœu à la Municipalité \n\n« Le Conseil Communal souhaite que toutes les commissions \nsoient enregistrées et que cet enregistrement soit conservé \npendant une période de 3 mois après la remise du rapport". \n\nLausanne, le 11.01.2022 \n\n\n\n{"type":"Document","isBackSide":false,"languages":["fr-fr"],"usedOnDeviceOCR":true}\n\n

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name: Postulat de Panchard Ilias et crts - Participer à la transition énergétique sur son balcon

text: \nConseil communal de Lausanne \n\nInitiative : Postulat \n\nTitre : Participer à la transition énergétique sur son balcon \n\nlnitiant-e(-s) : llias Panchard \n\nLes nouvelles énergies renouvelables sont en plein essor partout dans le monde. En Suisse \npar exemple, le photovoltaïque progresse rapidement, principalement sur les toits et les \nfaçades. En 2023, environ 1500 mégawatts de puissance photovoltaïque ont été installés, soit \nune augmentation de 40% par rapport à l'année précédente. Cela permet d'estimer l'atteinte \nprobable d'une production d'environ 6 térawattheures (TWh) d'électricité en 2024, soit 10% de \nla consommation annuelle d'électricité en Suisse. C'est à peu près autant que la centrale \nnucléaire de Beznau (AG). L'entrée en vigueur prochaine de l'acte modificateur unique sera \nparticulièrement décisive pour dépasser ce seuil symbolique et accélérer encore ce \ndéveloppement indispensable. \n\nLausanne n'est pas en reste et connait un développement important de la production \nd'électricité solaire. Plusieurs postulats déposés par le Conseil communal encouragent \nd'ailleurs cette tendance (Postulat Cavalli : "Du soleil participatif pour le financement de la \ntransition énergétiquen, Postulat Vouil/amoz - Lausanne démocratise la production locale \nd'électricité en encourageant les centrales solaires participatives, Postulat Maillard - Des \npanneaux solaires le long des autoroutes, Postulat Sangra - Utiliser les potentialités du solaire \nthermique pour concrétiser la transition énergétique lausannoise, Postulat Panchard - Pour \nune augmentation du tarif de rachat de l'électricité solaire). \n\nIl existe un autre moyen d'accompagner le développement de la production d'électricité \nsolaire: les centrales électriques solaires de balcon. \nCes panneaux solaires à installer sur son balcon ont deux avantages majeurs : permettre la \ndémocratisation de la production solaire en encourageant un maximum de citoyen-ne-s à \nparticiper directement à la transition énergétique et augmenter la production d'électricité \nsolaire en autoconsommation d'une façon non-négligeable. On estime en effet qu'un panneau \nde balcon solaire peut produire environ 300 kWh par année. Cela permet par exemple de \ncouvrir la consommation de son réfrigérateur et congélateur (-140kWh), de son routeur \ninternet (-90kWh) et de sa télévision ou son ordinateur (-70kWh). Selon la taille et la \npuissance de l'installation ainsi que son orientation, cela peut représenter de 10% à plusieurs \ndizaines de pourcents de la consommation d'électricité d'un ménage. \n\nPour accompagner et favoriser le développement du solaire de balcon, les pouvoirs publics \nont plusieurs outils à disposition. Ce postulat a pour but d'identifier ces mesures et d'inciter la \nMunicipalité à les mettre en œuvre rapidement. \n\nLe présent postulat invite la Municipalité à favoriser le développement des centrales \nélectriques solaires de balcon sur le territoire lausannois, notamment en facilitant les \nprocédures (déclaration de l'installation auprès des Sil, mise en conformité de l'installation, \nautorisation de pose, etc.), l'éventuel changement de compteur, les démarches auprès des \ngérances ainsi qu'en soutenant le financement des travaux d'installation et l'achat de \nl'installation solaire. \n\nLausanne, le 9 janvier 2024 \n\nAlexandra Gerber \n\nA-fk \nAriane Morin Sima Dakkus \n\n~df:1p \nValéry Beaud \n\n~d \n\n\n