Annexe 4 - Dossier appel offre

text: \nCommission immobilière\n\nDirection de la culture\n\net du développement urbain\n\nÀ vendre en DDP : Immeuble d’habitation\nChemin du Cap 16, 1006 Lausanne\n\nOffre exclusivement réservée aux maîtres d’ouvrages \nd’utilité publique membres de l’ARMOUP ou à des sociétés \nimmobilières propriétés de la Ville de Lausanne\nLogements à loyers abordables (LLA)\n\n20 janvier 2023\nRolf Eberhard – Délégué à la Commission immobilière\n\n\n\nCommission immobilière\n\n• Informations générales\n• Dans le cadre de sa politique du logement et de l’habitat et\n\nconformément à la LPPPL, la Ville de Lausanne a exercé son droit de\npréemption sur dix immeubles. Ceux-ci sont destinés à des logements\nd’utilité publique (LUP) et plus précisément à des logements à loyers\nabordables (LLA) devant répondre aux critères de taille et de prix tels\nque fixés dans la loi.\n\n• Tous les logements seront reconnus d’utilité publique au moment de la\ncession en DDP et les surfaces commerciales seront libres du contrôle\ndes loyers.\n\n• Destinataires de l’appel d’offres\n\n• La Ville souhaite revendre ces immeubles en DDP de manière à\npérenniser la dimension d’utilité publique de ces logements, à assurer\nl’assainissement énergétique des bâtiments et de l’entretien à long\nterme.\n\n• Dès lors, la présente vente est réservée à des acquéreurs reconnus\nd’utilité publique et membres de l’ARMOUP ou à des sociétés\nimmobilières propriétés de la Ville de Lausanne.\n\n• Assainissement énergétique des bâtiments\n• Conformément au Plan climat de la Ville de Lausanne, les bâtiments\n\ndevront répondre aux objectifs de réduction des émissions de gaz à effet\nde serre. Dans ce cadre, un assainissement énergétique devra être\nprévu dans les 3 à 5 ans à compter du transfert de propriété.\n\n1. Contexte\n\n2\n\n\n\nCommission immobilière\n\n• Situation\n• L'immeuble se situe dans le quartier des Faverges et de Bonne-\n\nEspérance, à proximité de la Vuachère qui marque la limite avec la\ncommune de Pully.\n\n• Construit sur un terrain en pente, le bâtiment comporte 14 logements sur\ncinq niveaux hors-sol (rez-inférieur, rez-supérieur et 3 étages), plus un\nsous-sol, ainsi que de deux places de stationnement extérieures. Le tout\nest entouré d'espaces verts.\n\n• Plan\n\n3\n\n2. Présentation de l’immeuble\n\n© Ville de Lausanne – Service du cadastre / Etat de Vaud / swisstopo / Openstreetmap\n\n\n\nCommission immobilière\n\n• Descriptif\n• Bien-fonds n° 5724, ECA n° 13340\n• Type d'immeuble Habitation\n• Année de construction 1957\n• Note au recensement architectural -\n• Surface du bien-fonds [m2] 897\n• Volume [m3] 3’658\n\n• Nombre d’étages (sous-sol, rez-inf., rez-sup., 3 étages) 6\n• Surface locative SUP [m2] 890\n• Ascenseur Non\n• Nombre de logements 14\n• Nombre de places de parc 2\n\n• Caractéristiques techniques\n• Rénovations récentes Néant\n\n• Production de chaleur Mazout\n\n• Fenêtres logements Bois, deux verres simples (non-isolant) \n\n• Fenêtres communs Métal, vitrage simple\n\n• Façades Bon état\n\n• Toiture plate Bon état\n\n• Travaux réalisés\n• 2018 : Remplacement porte d’entrée immeuble + certificat CECB\n\n• 2017 : Remplacement chaudière à mazout\n\n• 2016 : Peinture de façade et cage d’escalier, réfection de la toiture\n\n• 2012 : Raccordement fibre optique Swisscom + contrôle OIBT\n\n4\n\n2. Présentation de l’immeuble\n\n\n\nCommission immobilière 5\n\nFaçade sud\n\nCage d’escalier\n\nEntrée immeuble\n\nCouloirs\n\nEspaces verts et accèsFaçade nord\n\n3. Photos\n\n\n\nCommission immobilière\n\n• Aspects économiques\n• Valeur de l’immeuble 7’700’000.00\n\n• Valeur du terrain 1’900’000.00\n\n• Prix de vente du DDP 5’800’000.00\n\n• Incidence foncière (part de terrain à discuter) 25 %\n\n• Rente annuelle du DDP 3 %\n\n• Durée du DDP 90 ans\n\n• Indemnité équitable à l’échéance du DDP \n\n• Etat locatif actuel\n\n• Logements, CHF 280.00/m2 248’772.00\n\n• Places de parc extérieures, CHF 90.00/pp/mois 2’160.00\n\n• Total 250’932.00\n\n• Travaux à prévoir\n• Rénovation du bâtiment, assainissement énergétique de l’enveloppe du \n\nbâtiment avec une rénovation intérieure complète des locaux.\n\n• Dépôt d’une demande d’autorisation de construire dans les trois à cinq \nans après le transfert de propriété. \n\n4. Conditions initiales de vente sur DDP\n\n6\n\n\n\nCommission immobilière\n\n• Critères d’attribution\n\n• Les maîtres d’ouvrage reconnus d’utilité publique et membres de\nl’ARMOUP, ainsi que les sociétés immobilières propriétés de la Ville de\nLausanne, peuvent faire acte de candidature pour l’achat d’un ou\nplusieurs immeubles mis en vente en DDP et ceci d’ici au 24 février\n2023.\n\n• La priorité sera donnée à des maîtres d’ouvrage d’utilité publique déjà\nactifs dans la région lausannoise.\n\n• Un délai d’étude de trois mois sera ensuite octroyé à chacun pour\nprésenter une étude de faisabilité concernant l’assainissement\nénergétique du bâtiment et les conditions économiques de la proposition\nd’acquisition.\n\n• Les offres devront prévoir le dépôt d’une demande d’autorisation de\nconstruire dans un délai de 3 à 5 ans.\n\n• Les futurs acquéreurs devront s’engager à conserver les locataires et\nmaintenir les baux au moment du changement de propriété.\n\n• Le maintien en place des locataires lors des travaux d’assainissement\ndes bâtiments devra également être privilégié. À défaut, des solutions\nde relogement temporaires devront être prévues.\n\n• Calendrier\n• Février 2023 Dépôt des dossiers de candidature\n• Mars 2023 Visite des immeubles avec les candidats retenus\n• Mars 2023 Envoi des dossiers aux acquéreurs intéressés\n• Juin 2023 Dépôt des dossiers de candidature complets\n• Juillet 2023 Choix des Maîtres d’Ouvrage retenus\n• Décembre 2023 Attribution finale des immeubles et vente des DDP\n\n5. Appel à investisseurs\n\n7\n\n\n\nCommission immobilière\n\n• Rolf Eberhard – Délégué à la Commission immobilière\n\n• T +41 21 315 44 17\n\n• rolf.eberhard@lausanne.ch\n\n6. Contact\n\n8\n\nmailto:rolf.eberhard@lausanne.ch\n\n\nCommission immobilière\n\nDirection de la culture\n\net du développement urbain\n\nÀ vendre en DDP : Immeuble d’habitation\nRue Dr-César-Roux 6, 1005 Lausanne\n\nOffre exclusivement réservée aux maîtres d’ouvrages \nd’utilité publique membres de l’ARMOUP ou à des sociétés \nimmobilières propriétés de la Ville de Lausanne\nLogements à loyers libres\n\n20 janvier 2023\nRolf Eberhard – Délégué à la Commission immobilière\n\n\n\nCommission immobilière\n\n• Informations générales\n• Dans le cadre de sa politique du logement et de l’habitat et conformément\n\nà la LPPPL, la Ville de Lausanne a exercé son droit de préemption sur dix\nimmeubles. Ceux-ci sont destinés à des logements d’utilité publique (LUP)\net plus précisément à des logements à loyers abordables (LLA) devant\nrépondre aux critères de taille et de prix tels que fixés dans la loi.\n\n• En plus des immeubles acquis par voie de préemption, la Ville de\nLausanne a également acquis le bâtiment de la rue Dr-César-Roux 6 de\ngré-à-gré, de sorte qu’il n’est pas soumis aux mêmes contraintes LUP-\nLLA. Le niveau des loyers pourra être fixé librement par le candidat dans\nle cadre de son offre, mais devra veiller à respecter une politique sociale\ndu logement, en termes de loyers et de locataires. Les conditions de loyer\nseront fixées dans le contrat du DDP.\n\n• Destinataires de l’appel d’offres\n\n• La Ville souhaite revendre ces immeubles en DDP de manière à\npérenniser la dimension d’utilité publique de ces logements, à assurer\nl’assainissement énergétique des bâtiments et de l’entretien à long terme.\n\n• Dès lors, la présente vente est réservée à des acquéreurs reconnus\nd’utilité publique et membres de l’ARMOUP ou à des sociétés\nimmobilières propriétés de la Ville de Lausanne.\n\n• Assainissement énergétique des bâtiments\n• Conformément au Plan climat de la Ville de Lausanne, les bâtiments\n\ndevront répondre aux objectifs de réduction des émissions de gaz à effet\nde serre. Dans ce cadre, un assainissement énergétique devra être prévu\ndans les 3 à 5 ans à compter du transfert de propriété.\n\n1. Contexte\n\n2\n\n\n\nCommission immobilière\n\n• Situation\n• L'immeuble se situe dans le centre, à proximité de la place du Nord, d’un\n\narrêt de bus et de commerces de proximité.\n\n• La bâtiment comporte 30 appartements sur sept niveaux hors-sol (rez-\nde-chaussée, entresol, 4 étages et attique), plus trois niveaux semi-\nenterrés comportant notamment 8 places de stationnement accessibles\ndepuis la cour intérieure, et plusieurs surfaces commerciales au rez-de-\nchaussée, dont un restaurant.\n\n• Plan\n\n3\n\n2. Présentation de l’immeuble\n\n© Ville de Lausanne – Service du cadastre / Etat de Vaud / swisstopo / Openstreetmap\n\n\n\nCommission immobilière\n\n• Descriptif\n• Bien-fonds n° 10882, ECA n° 13421\n• Type d'immeuble Mixte\n• Année de construction 1955\n• Note au recensement architectural -\n• Surface du bien-fonds [m2] 368\n• Volume [m3] 10’212\n\n• Nombre d’étages 10\n(garage, entresol, rez-inf., rez-sup., entresol, 4 étages, attique)\n\n• Surface locative SUP [m2] 2’272\n\n• Ascenseur Oui\n• Nombre de logements 30\n• Nombre de surfaces commerciales 5\n• Nombre de places de parc intérieures 8\n\n• Caractéristiques techniques\n• Rénovations récentes Néant\n\n• Production de chaleur Chauffage à distance\n\n• Fenêtres logements Bois ou PVC, double vitrage \n\n• Fenêtres communs Métal, vitrage simple\n\n• Façades Etat moyen à vétuste\n\n• Toiture en pente Tuiles\n\n• Travaux réalisés\n• 2016 : Raccordement au chauffage à distance\n\n4\n\n2. Présentation de l’immeuble\n\n\n\nCommission immobilière 5\n\nFaçade nord et entrée\n\nCage d’escalier\n\nFaçade sud (cour intérieure)\n\nCouloirs\n\nPortes palièresTerrasse (attique)\n\n3. Photos\n\n\n\nCommission immobilière\n\n• Aspects économiques\n• Valeur de l’immeuble 17’600’000.00\n\n• Valeur du terrain 4’400’000.00\n\n• Prix de vente du DDP 13’200’000.00\n\n• Incidence foncière (part de terrain à discuter) 25 %\n\n• Rente annuelle du DDP 3 %\n\n• Durée du DDP 90 ans\n\n• Indemnité équitable à l’échéance du DDP \n\n• Etat locatif actuel\n\n• Logements, CHF 253.00/m2 420’264.00\n\n• Commerces, CHF 169.00/m2 103’488.00\n\n• Places de parc extérieures, CHF 150.00/pp/mois 14’400.00\n\n• Total 538’152.00\n\n• Travaux à prévoir\n• Rénovation du bâtiment, assainissement énergétique de l’enveloppe du \n\nbâtiment.\n\n• Dépôt d’une demande d’autorisation de construire dans les trois à cinq \nans après le transfert de propriété.\n\n4. Conditions initiales de vente du DDP\n\n6\n\n\n\nCommission immobilière\n\n5. Appel à investisseurs\n\n7\n\n• Critères d’attribution\n\n• Les maîtres d’ouvrage reconnus d’utilité publique et membres de\nl’ARMOUP, ainsi que les sociétés immobilières propriétés de la Ville de\nLausanne, peuvent faire acte de candidature pour l’achat d’un ou\nplusieurs immeubles mis en vente en DDP et ceci d’ici au 24 février\n2023.\n\n• La priorité sera donnée à des maîtres d’ouvrage d’utilité publique déjà\nactifs dans la région lausannoise.\n\n• Un délai d’étude de trois mois sera ensuite octroyé à chacun pour\nprésenter une étude de faisabilité concernant l’assainissement\nénergétique du bâtiment et les conditions économiques de la proposition\nd’acquisition.\n\n• Les offres devront prévoir le dépôt d’une demande d’autorisation de\nconstruire dans un délai de 3 à 5 ans.\n\n• Les futurs acquéreurs devront s’engager à conserver les locataires et\nmaintenir les baux au moment du changement de propriété.\n\n• Le maintien en place des locataires lors des travaux d’assainissement\ndes bâtiments devra également être privilégié. À défaut, des solutions\nde relogement temporaires devront être prévues.\n\n• Calendrier\n• Février 2023 Dépôt des dossiers de candidature\n• Mars 2023 Visite des immeubles avec les candidats retenus\n• Mars 2023 Envoi des dossiers aux acquéreurs intéressés\n• Juin 2023 Dépôt des dossiers de candidature complets\n• Juillet 2023 Choix des Maîtres d’Ouvrage retenus\n• Décembre 2023 Attribution finale des immeubles et vente des DDP\n\n\n\nCommission immobilière\n\n• Rolf Eberhard – Délégué à la Commission immobilière\n\n• T +41 21 315 44 17\n\n• rolf.eberhard@lausanne.ch\n\n6. Contact\n\n8\n\nmailto:rolf.eberhard@lausanne.ch\n\n\nCommission immobilière\n\nDirection de la culture\n\net du développement urbain\n\nÀ vendre en DDP : Immeuble d’habitation\nAvenue Victor-Ruffy 56, 1012 Lausanne\n\nOffre exclusivement réservée aux maîtres d’ouvrages \nd’utilité publique membres de l’ARMOUP ou à des sociétés \nimmobilières propriétés de la Ville de Lausanne\nLogements à loyers abordables (LLA)\n\n20 janvier 2023\nRolf Eberhard – Délégué à la Commission immobilière\n\n\n\nCommission immobilière\n\n• Informations générales\n• Dans le cadre de sa politique du logement et de l’habitat et\n\nconformément à la LPPPL, la Ville de Lausanne a exercé son droit de\npréemption sur dix immeubles. Ceux-ci sont destinés à des logements\nd’utilité publique (LUP) et plus précisément à des logements à loyers\nabordables (LLA) devant répondre aux critères de taille et de prix tels\nque fixés dans la loi.\n\n• Tous les logements seront reconnus d’utilité publique au moment de la\ncession en DDP et les surfaces commerciales seront libres du contrôle\ndes loyers.\n\n• Destinataires de l’appel d’offres\n\n• La Ville souhaite revendre ces immeubles en DDP de manière à\npérenniser la dimension d’utilité publique de ces logements, à assurer\nl’assainissement énergétique des bâtiments et de l’entretien à long\nterme.\n\n• Dès lors, la présente vente est réservée à des acquéreurs reconnus\nd’utilité publique et membres de l’ARMOUP ou à des sociétés\nimmobilières propriétés de la Ville de Lausanne.\n\n• Assainissement énergétique des bâtiments\n• Conformément au Plan climat de la Ville de Lausanne, les bâtiments\n\ndevront répondre aux objectifs de réduction des émissions de gaz à effet\nde serre. Dans ce cadre, un assainissement énergétique devra être\nprévu dans les 3 à 5 ans à compter du transfert de propriété.\n\n1. Contexte\n\n2\n\n\n\nCommission immobilière\n\n• Situation\n• L'immeuble se situe en haut de l’avenue Victor-Ruffy, juste à côté de la\n\nferme Aeby, non loin de la place de la Sallaz. L'arrêt de bus Vallonnette\nse situe à 100 m à pied.\n\n• Le bâtiment comporte 19 appartements sur six niveaux hors-sol (rez-\ninférieur, rez-supérieur, 3 étages et combles), plus un sous-sol et 7\nplaces de parc, dont 4 box, le tout entouré de surfaces vertes.\n\n• Plan\n\n3\n\n2. Présentation de l’immeuble\n\n© Ville de Lausanne – Service du cadastre / Etat de Vaud / swisstopo / Openstreetmap\n\n\n\nCommission immobilière\n\n• Descriptif\n• Bien-fonds n° 3526, ECA n° 12994\n• Type d'immeuble Habitation\n• Année de construction 1956\n• Note au recensement architectural -\n• Surface du bien-fonds [m2] 1’626\n\n• Volume [m3] 5’700\n\n• Nombre d’étages (sous-sol, rez-inf., rez-sup., 3 étages, combles) 7\n• Surface locative SUP [m2] 1’261\n\n• Ascenseur Oui\n• Nombre de logements 19\n• Nombre de places de parc 7\n\n• Caractéristiques techniques\n• Rénovations récentes Néant\n\n• Production de chaleur Chauffage à distance\n\n• Fenêtres logements Bois, deux verres simples (non-isolant) \n\n• Fenêtres communs Métal, vitrage simple\n\n• Façades État moyen\n\n• Toiture en pente Tuiles\n\n• Travaux réalisés\n• 2014 : Raccordement au chauffage à distance\n\n4\n\n2. Présentation de l’immeuble\n\n\n\nCommission immobilière 5\n\nFaçade nord et entrée\n\nCage d’escalier, ascenseur\n\nFaçade sud et garages\n\nCouloirs\n\nJardin communToiture et velux\n\n3. Photos\n\n\n\nCommission immobilière 6\n\nCuisine (rénovée)\n\nChambre à coucher\n\nCuisine\n\nChambre à coucher\n\nChauffage (CàD 2014)Salle de bain\n\n3. Photos\n\n\n\nCommission immobilière\n\n• Aspects économiques\n• Valeur de l’immeuble 9’000’000.00\n\n• Valeur du terrain 2’250’000.00\n\n• Prix de vente du DDP 6’750’000.00\n\n• Incidence foncière (part de terrain à discuter) 25 %\n\n• Rente annuelle du DDP 3 %\n\n• Durée du DDP 90 ans\n\n• Indemnité équitable à l’échéance du DDP \n\n• Etat locatif actuel\n\n• Logements, CHF 228.00/m2 287’796.00\n\n• Places de parc extérieures, CHF 167.00/pp/mois 14’040.00\n\n• Total 301’836.00\n\n• Travaux à prévoir\n• Rénovation du bâtiment, assainissement énergétique de l’enveloppe du \n\nbâtiment.\n\n• Dépôt d’une demande d’autorisation de construire dans les trois à cinq \nans après le transfert de propriété\n\n4. Conditions initiales de vente du DDP\n\n7\n\n\n\nCommission immobilière\n\n5. Appel à investisseurs\n\n8\n\n• Critères d’attribution\n\n• Les maîtres d’ouvrage reconnus d’utilité publique et membres de\nl’ARMOUP, ainsi que les sociétés immobilières propriétés de la Ville de\nLausanne, peuvent faire acte de candidature pour l’achat d’un ou\nplusieurs immeubles mis en vente en DDP et ceci d’ici au 24 février\n2023.\n\n• La priorité sera donnée à des maîtres d’ouvrage d’utilité publique déjà\nactifs dans la région lausannoise.\n\n• Un délai d’étude de trois mois sera ensuite octroyé à chacun pour\nprésenter une étude de faisabilité concernant l’assainissement\nénergétique du bâtiment et les conditions économiques de la proposition\nd’acquisition.\n\n• Les offres devront prévoir le dépôt d’une demande d’autorisation de\nconstruire dans un délai de 3 à 5 ans.\n\n• Les futurs acquéreurs devront s’engager à conserver les locataires et\nmaintenir les baux au moment du changement de propriété.\n\n• Le maintien en place des locataires lors des travaux d’assainissement\ndes bâtiments devra également être privilégié. À défaut, des solutions\nde relogement temporaires devront être prévues.\n\n• Calendrier\n• Février 2023 Dépôt des dossiers de candidature\n• Mars 2023 Visite des immeubles avec les candidats retenus\n• Mars 2023 Envoi des dossiers aux acquéreurs intéressés\n• Juin 2023 Dépôt des dossiers de candidature complets\n• Juillet 2023 Choix des Maîtres d’Ouvrage retenus\n• Décembre 2023 Attribution finale des immeubles et vente des DDP\n\n\n\nCommission immobilière\n\n• Rolf Eberhard – Délégué à la Commission immobilière\n\n• T +41 21 315 44 17\n\n• rolf.eberhard@lausanne.ch\n\n6. Contact\n\n9\n\nmailto:rolf.eberhard@lausanne.ch\n\n\nCommission immobilière\n\nDirection de la culture\n\net du développement urbain\n\nÀ vendre en DDP : Immeuble d’habitation\nBoulevard de Grancy 44, 1006 Lausanne\n\nOffre exclusivement réservée aux maîtres d’ouvrages \nd’utilité publique membres de l’ARMOUP ou à des sociétés \nimmobilières propriétés de la ville de Lausanne\nLogements à loyers abordables (LLA)\n\n20 janvier 2023\nRolf Eberhard – Délégué à la Commission immobilière\n\n\n\nCommission immobilière\n\n• Informations générales\n• Dans le cadre de sa politique du logement et de l’habitat et\n\nconformément à la LPPPL, la Ville de Lausanne a exercé son droit de\npréemption sur dix immeubles. Ceux-ci sont destinés à des logements\nd’utilité publique (LUP) et plus précisément à des logements à loyers\nabordables (LLA) devant répondre aux critères de taille et de prix tels\nque fixés dans la loi.\n\n• Tous les logements seront reconnus d’utilité publique au moment de la\ncession en DDP et les surfaces commerciales seront libres du contrôle\ndes loyers.\n\n• Destinataires de l’appel d’offres\n\n• La Ville souhaite revendre ces immeubles en DDP de manière à\npérenniser la dimension d’utilité publique de ces logements, à assurer\nl’assainissement énergétique des bâtiments et de l’entretien à long\nterme.\n\n• Dès lors, la présente vente est réservée à des acquéreurs reconnus\nd’utilité publique et membres de l’ARMOUP ou à des sociétés\nimmobilières propriétés de la Ville de Lausanne.\n\n• Assainissement énergétique des bâtiments\n• Conformément au Plan climat de la Ville de Lausanne, les bâtiments\n\ndevront répondre aux objectifs de réduction des émissions de gaz à effet\nde serre. Dans ce cadre, un assainissement énergétique devra être\nprévu dans les 3 à 5 ans à compter du transfert de propriété.\n\n1. Contexte\n\n2\n\n\n\nCommission immobilière\n\n• Situation\n• L'immeuble se situe juste sous la gare de Lausanne, à proximité de\n\nplusieurs lignes de bus et de l'arrêt Grancy du M2.\n\n• La bâtiment comporte 15 appartements et 4 locaux commerciaux sur\ncinq niveaux hors-sol (rez-de-chaussée, 4 étages et combles\nmansardées), plus un sous-sol. L'ensemble est recensé en note 3.\n\n• Plan\n\n3\n\n2. Présentation de l’immeuble\n\n© Ville de Lausanne – Service du cadastre / Etat de Vaud / swisstopo / Openstreetmap\n\n\n\nCommission immobilière\n\n• Descriptif\n• Bien-fonds n° 5057, ECA n° 6962\n• Type d'immeuble Mixte\n• Année de construction 1930\n• Note au recensement architectural 3\n• Surface du bien-fonds [m2] 329\n• Volume [m3] 7’028\n\n• Nombre d’étages (sous-sol, rez, 4 étages et combles) 7\n• Surface locative SUP (logements et activités) [m2] 1’433\n\n• Ascenseur Oui\n• Nombre de logements 15\n• Nombre de surfaces commerciales 4\n• Nombre de places de parc 0\n\n• Caractéristiques techniques\n• Rénovations récentes Néant\n\n• Production de chaleur Chauffage à distance\n\n• Fenêtres logements PVC, double vitrage \n\n• Fenêtres communs Métal. vitrage simple\n\n• Façades Bon état\n\n• Toiture en pente Tuiles\n\n• Travaux réalisés\n• L’immeuble est actuellement vacant à l’exception de trois logements, \n\nsuite à un projet de rénovation entamé par les précédents propriétaires \net qui a fait l’objet de procédures judiciaires. Certains logements sont \n\ninhabitables en raison de sondages qui n’ont pas été refermés. \n\n• 2019 : Raccordement au chauffage à distance\n\n4\n\n2. Présentation de l’immeuble\n\n\n\nCommission immobilière 5\n\nFaçade sud et entrée\n\nChambre à coucher\n\nFaçade côté cour intérieure\n\nChambre à coucher\n\nSalle de bainCuisine\n\n3. Photos\n\n\n\nCommission immobilière\n\n• Aspects économiques\n• Valeur de l’immeuble 6’950’000.00\n\n• Valeur du terrain 1’740’000.00\n\n• Prix de vente du DDP 5’210’000.00\n\n• Incidence foncière (part de terrain à discuter) 25 %\n\n• Rente annuelle du DDP 3 %\n\n• Durée du DDP 90 ans\n\n• Indemnité équitable à l’échéance du DDP \n\n• Etat locatif actuel\n\n• Logements, CHF 226.00/m2 278’580.00\n\n• Surfaces commerciales, CHF 203.00/m2 52’380.00\n\n• Total 330’960.00\n\n• Travaux à prévoir\n• Rénovation du bâtiment, assainissement énergétique de l’enveloppe du \n\nbâtiment avec une rénovation intérieure complète des locaux.\n\n• Dépôt d’une demande d’autorisation de construire dans les trois à cinq \nans après le transfert de propriété\n\n4. Conditions initiales de vente sur DDP\n\n6\n\n\n\nCommission immobilière\n\n5. Appel à investisseurs\n\n7\n\n• Critères d’attribution\n\n• Les maîtres d’ouvrage reconnus d’utilité publique et membres de\nl’ARMOUP, ainsi que les sociétés immobilières propriétés de la Ville de\nLausanne, peuvent faire acte de candidature pour l’achat d’un ou\nplusieurs immeubles mis en vente en DDP et ceci d’ici au 24 février\n2023.\n\n• La priorité sera donnée à des maîtres d’ouvrage d’utilité publique déjà\nactifs dans la région lausannoise.\n\n• Un délai d’étude de trois mois sera ensuite octroyé à chacun pour\nprésenter une étude de faisabilité concernant l’assainissement\nénergétique du bâtiment et les conditions économiques de la proposition\nd’acquisition.\n\n• Les offres devront prévoir le dépôt d’une demande d’autorisation de\nconstruire dans un délai de 3 à 5 ans.\n\n• Les futurs acquéreurs devront s’engager à conserver les locataires et\nmaintenir les baux au moment du changement de propriété.\n\n• Le maintien en place des locataires lors des travaux d’assainissement\ndes bâtiments devra également être privilégié. À défaut, des solutions\nde relogement temporaires devront être prévues.\n\n• Calendrier\n• Février 2023 Dépôt des dossiers de candidature\n• Mars 2023 Visite des immeubles avec les candidats retenus\n• Mars 2023 Envoi des dossiers aux acquéreurs intéressés\n• Juin 2023 Dépôt des dossiers de candidature complets\n• Juillet 2023 Choix des Maîtres d’Ouvrage retenus\n• Décembre 2023 Attribution finale des immeubles et vente des DDP\n\n\n\nCommission immobilière\n\n• Rolf Eberhard – Délégué à la Commission immobilière\n\n• T +41 21 315 44 17\n\n• rolf.eberhard@lausanne.ch\n\n6. Contact\n\n8\n\nmailto:rolf.eberhard@lausanne.ch\n\n\nCommission immobilière\n\nDirection de la culture\n\net du développement urbain\n\nÀ vendre en DDP : Immeuble d’habitation\nAvenue Henri-Warnery 6, 1007 Lausanne\n\nOffre exclusivement réservée aux maîtres d’ouvrages \nd’utilité publique membres de l’ARMOUP ou à des sociétés \nimmobilières propriétés de la Ville de Lausanne\nLogements à loyers abordables (LLA)\n\n20 janvier 2023\nRolf Eberhard – Délégué à la Commission immobilière\n\n\n\nCommission immobilière\n\n• Informations générales\n• Dans le cadre de sa politique du logement et de l’habitat et\n\nconformément à la LPPPL, la Ville de Lausanne a exercé son droit de\npréemption sur dix immeubles. Ceux-ci sont destinés à des logements\nd’utilité publique (LUP) et plus précisément à des logements à loyers\nabordables (LLA) devant répondre aux critères de taille et de prix tels\nque fixés dans la loi.\n\n• Tous les logements seront reconnus d’utilité publique au moment de la\ncession en DDP et les surfaces commerciales seront libres du contrôle\ndes loyers.\n\n• Destinataires de l’appel d’offres\n\n• La Ville souhaite revendre ces immeubles en DDP de manière à\npérenniser la dimension d’utilité publique de ces logements, à assurer\nl’assainissement énergétique des bâtiments et de l’entretien à long\nterme.\n\n• Dès lors, la présente vente est réservée à des acquéreurs reconnus\nd’utilité publique et membres de l’ARMOUP ou à des sociétés\nimmobilières propriétés de la Ville de Lausanne.\n\n• Assainissement énergétique des bâtiments\n• Conformément au Plan climat de la Ville de Lausanne, les bâtiments\n\ndevront répondre aux objectifs de réduction des émissions de gaz à effet\nde serre. Dans ce cadre, un assainissement énergétique devra être\nprévu dans les 3 à 5 ans à compter du transfert de propriété.\n\n1. Contexte\n\n2\n\n\n\nCommission immobilière\n\n• Situation\n• L'immeuble se situe Sous-Gare juste en-dessus d’Ouchy, à proximité\n\ndes commerces et à courte distance à pied des arrêts de métro M2\nOuchy-Olympique ou Jordils.\n\n• Le bâtiment comporte 7 appartements sur quatre niveaux hors-sol (rez-\nde-chaussée, 2 étages et combles), plus un sous-sol et 3 garages\nindépendants du bâtiment principal, le tout entouré de surfaces de\njardin.\n\n• Plan\n\n3\n\n2. Présentation de l’immeuble\n\n© Ville de Lausanne – Service du cadastre / Etat de Vaud / swisstopo / Openstreetmap\n\n\n\nCommission immobilière\n\n• Descriptif\n• Bien-fonds n° 5334, ECA n° 1817, 1818 et 1819\n• Type d'immeuble Habitation\n• Année de construction 1927\n• Note au recensement architectural 3-4\n• Surface du bien-fonds [m2] 770\n• Volume [m3] 3’062\n\n• Nombre d’étages (rez-de-chaussée, 2 étages, combles) 4\n• Surface locative SUP [m2] 503\n• Ascenseur Non\n• Nombre de logements 7\n• Nombre de places de parc intérieures 3\n\n• Caractéristiques techniques\n• Rénovations récentes Néant\n\n• Production de chaleur Mazout\n\n• Fenêtres logements PVC, double vitrage \n\n• Fenêtres communs Bois, vitrage simple\n\n• Façades État moyen\n\n• Toiture en pente État moyen\n\n• Travaux réalisés\n• Néant\n\n4\n\n2. Présentation de l’immeuble\n\n\n\nCommission immobilière 5\n\nFaçade sud\n\nPortes palières\n\nCage d’escalier\n\nBuanderie\n\nCharpenteChauffage (mazout)\n\n3. Photos\n\n\n\nCommission immobilière 6\n\nToiture\n\nCuisine\n\nCorps de chauffe\n\nChambre à coucher\n\nBalconSalle de bain\n\n3. Photos\n\n\n\nCommission immobilière\n\n• Aspects économiques\n• Valeur de l’immeuble 3’600’000.00\n\n• Valeur du terrain 900’000.00\n\n• Prix de vente du DDP 2’700’000.00\n\n• Incidence foncière (part de terrain à discuter) 25 %\n\n• Rente annuelle du DDP 3 %\n\n• Durée du DDP 90 ans\n\n• Indemnité équitable à l’échéance du DDP \n\n• Etat locatif actuel\n\n• Logements, CHF 218.00/m2 109’500.00\n\n• Garage, CHF 170.00/pp/mois 6’120.00\n\n• Total 115’620.00\n\n• Travaux à prévoir\n• Rénovation du bâtiment, assainissement énergétique de l’enveloppe du \n\nbâtiment avec une rénovation intérieure complète des locaux.\n\n• Dépôt d’une demande d’autorisation de construire dans les trois à cinq \nans après le transfert de propriété\n\n4. Conditions initiales de vente du DDP\n\n7\n\n\n\nCommission immobilière\n\n5. Appel à investisseurs\n\n8\n\n• Critères d’attribution\n\n• Les maîtres d’ouvrage reconnus d’utilité publique et membres de\nl’ARMOUP, ainsi que les sociétés immobilières propriétés de la Ville de\nLausanne, peuvent faire acte de candidature pour l’achat d’un ou\nplusieurs immeubles mis en vente en DDP et ceci d’ici au 24 février\n2023.\n\n• La priorité sera donnée à des maîtres d’ouvrage d’utilité publique déjà\nactifs dans la région lausannoise.\n\n• Un délai d’étude de trois mois sera ensuite octroyé à chacun pour\nprésenter une étude de faisabilité concernant l’assainissement\nénergétique du bâtiment et les conditions économiques de la proposition\nd’acquisition.\n\n• Les offres devront prévoir le dépôt d’une demande d’autorisation de\nconstruire dans un délai de 3 à 5 ans.\n\n• Les futurs acquéreurs devront s’engager à conserver les locataires et\nmaintenir les baux au moment du changement de propriété.\n\n• Le maintien en place des locataires lors des travaux d’assainissement\ndes bâtiments devra également être privilégié. À défaut, des solutions\nde relogement temporaires devront être prévues.\n\n• Calendrier\n• Février 2023 Dépôt des dossiers de candidature\n• Mars 2023 Visite des immeubles avec les candidats retenus\n• Mars 2023 Envoi des dossiers aux acquéreurs intéressés\n• Juin 2023 Dépôt des dossiers de candidature complets\n• Juillet 2023 Choix des Maîtres d’Ouvrage retenus\n• Décembre 2023 Attribution finale des immeubles et vente des DDP\n\n\n\nCommission immobilière\n\n• Rolf Eberhard – Délégué à la Commission immobilière\n\n• T +41 21 315 44 17\n\n• rolf.eberhard@lausanne.ch\n\n6. Contact\n\n9\n\nmailto:rolf.eberhard@lausanne.ch\n\n\nCommission immobilière\n\nDirection de la culture\n\net du développement urbain\n\nÀ vendre en DDP : Immeuble d’habitation\nAvenue de France 71-73, 1004 Lausanne\n\nOffre exclusivement réservée aux maîtres d’ouvrages \nd’utilité publique membres de l’ARMOUP ou à des sociétés \nimmobilières propriétés de la ville de Lausanne\nLogements à loyers abordables (LLA)\n\n20 janvier 2023\nRolf Eberhard – Délégué à la Commission immobilière\n\n\n\nCommission immobilière\n\n• Informations générales\n• Dans le cadre de sa politique du logement et de l’habitat et\n\nconformément à la LPPPL, la Ville de Lausanne a exercé son droit de\npréemption sur dix immeubles. Ceux-ci sont destinés à des logements\nd’utilité publique (LUP) et plus précisément à des logements à loyers\nabordables (LLA) devant répondre aux critères de taille et de prix tels\nque fixés dans la loi.\n\n• Tous les logements seront reconnus d’utilité publique au moment de la\ncession en DDP et les surfaces commerciales seront libres du contrôle\ndes loyers.\n\n• Destinataires de l’appel d’offres\n\n• La Ville souhaite revendre ces immeubles en DDP de manière à\npérenniser la dimension d’utilité publique de ces logements, à assurer\nl’assainissement énergétique des bâtiments et de l’entretien à long\nterme.\n\n• Dès lors, la présente vente est réservée à des acquéreurs reconnus\nd’utilité publique et membres de l’ARMOUP ou à des sociétés\nimmobilières propriétés de la Ville de Lausanne.\n\n• Assainissement énergétique des bâtiments\n• Conformément au Plan climat de la Ville de Lausanne, les bâtiments\n\ndevront répondre aux objectifs de réduction des émissions de gaz à effet\nde serre. Dans ce cadre, un assainissement énergétique devra être\nprévu dans les 3 à 5 ans à compter du transfert de propriété.\n\n1. Contexte\n\n2\n\n\n\nCommission immobilière\n\n• Situation\n• L'immeuble se situe à l’avenue de France, à hauteur de l'Hôpital de\n\nl'Enfance et du Parc de Valency. L'avenue est desservie par une ligne de\nbus rejoignant le centre-ville.\n\n• Le bâtiment est composé de 32 appartements répartis sur 2 entrées, de\n17 places de stationnement, dont 13 garages individuels, et de surfaces\ncommerciales. L’immeuble comprend 7 niveaux, soit un rez-inférieur\ncomprenant les garages et les caves, un entresol et un rez-supérieur qui\ncomprennent des logements et surfaces commerciales et quatre étages.\nLa plupart des logements disposent de balcons côté sud-ouest.\n\n• Plan\n\n3\n\n2. Présentation de l’immeuble\n\n© Ville de Lausanne – Service du cadastre / Etat de Vaud / swisstopo / Openstreetmap\n\n\n\nCommission immobilière\n\n• Descriptif\n• Bien-fonds n° 42 et 932, ECA n° 13898a, 13898b et 13899\n• Type d'immeuble Mixte\n• Année de construction 1961\n• Note au recensement architectural -\n• Surface des biens-fonds [m2] 1’226\n\n• Volume [m3] 11’446\n\n• Nombre d’étages (re-inf., entresol, rez-sup., 4 étages) 7\n• Surface locative SUP (logements et activités) [m2] 2’266\n\n• Ascenseur Oui\n• Nombre de logements 32\n• Nombre de locaux commerciaux 3\n• Nombre de places de parc 17\n\n• Caractéristiques techniques\n• Rénovations récentes Néant\n\n• Fenêtres logements PVC, double vitrage \n\n• Fenêtres communs Métal, vitrage simple\n\n• Façades Bon état\n\n• Toiture plate Bon état\n\n• Travaux réalisés\n• Néant\n\n4\n\n2. Présentation de l’immeuble\n\n\n\nCommission immobilière 5\n\nFaçade nord-est et entrée\n\nCage d’escalier\n\nFaçade sud-ouest\n\nHall d’entrée immeuble\n\nEspaces vertsGarages\n\n3. Photos\n\n\n\nCommission immobilière\n\n• Aspects économiques\n• Valeur de l’immeuble 16’100’000.00\n\n• Valeur du terrain 4’000’000.00\n\n• Prix de vente du DDP 12’100’000.00\n\n• Incidence foncière (part de terrain à discuter) 25 %\n\n• Rente annuelle du DDP 3 %\n\n• Durée du DDP 90 ans\n\n• Indemnité équitable à l’échéance du DDP \n\n• Etat locatif actuel\n\n• Logements, CHF 235.00/m2 489’048.00\n\n• Commerces, CHF 171.00/m2 31’020.00\n\n• Garages et places de parc, CHF 164.00/pp/mois 33’360.00\n\n• Total 553’428.00\n\n• Travaux à prévoir\n• Rénovation du bâtiment, assainissement énergétique de l’enveloppe du \n\nbâtiment avec une rénovation intérieure complète des locaux.\n\n• Dépôt d’une demande d’autorisation de construire dans les trois à cinq \nans après le transfert de propriété\n\n4. Conditions initiales de vente sur DDP\n\n6\n\n\n\nCommission immobilière\n\n5. Appel à investisseurs\n\n7\n\n• Critères d’attribution\n\n• Les maîtres d’ouvrage reconnus d’utilité publique et membres de\nl’ARMOUP, ainsi que les sociétés immobilières propriétés de la Ville de\nLausanne, peuvent faire acte de candidature pour l’achat d’un ou\nplusieurs immeubles mis en vente en DDP et ceci d’ici au 24 février\n2023.\n\n• La priorité sera donnée à des maîtres d’ouvrage d’utilité publique déjà\nactifs dans la région lausannoise.\n\n• Un délai d’étude de trois mois sera ensuite octroyé à chacun pour\nprésenter une étude de faisabilité concernant l’assainissement\nénergétique du bâtiment et les conditions économiques de la proposition\nd’acquisition.\n\n• Les offres devront prévoir le dépôt d’une demande d’autorisation de\nconstruire dans un délai de 3 à 5 ans.\n\n• Les futurs acquéreurs devront s’engager à conserver les locataires et\nmaintenir les baux au moment du changement de propriété.\n\n• Le maintien en place des locataires lors des travaux d’assainissement\ndes bâtiments devra également être privilégié. À défaut, des solutions\nde relogement temporaires devront être prévues.\n\n• Calendrier\n• Février 2023 Dépôt des dossiers de candidature\n• Mars 2023 Visite des immeubles avec les candidats retenus\n• Mars 2023 Envoi des dossiers aux acquéreurs intéressés\n• Juin 2023 Dépôt des dossiers de candidature complets\n• Juillet 2023 Choix des Maîtres d’Ouvrage retenus\n• Décembre 2023 Attribution finale des immeubles et vente des DDP\n\n\n\nCommission immobilière\n\n• Rolf Eberhard – Délégué à la Commission immobilière\n\n• T +41 21 315 44 17\n\n• rolf.eberhard@lausanne.ch\n\n6. Contact\n\n8\n\nmailto:rolf.eberhard@lausanne.ch\n\n\nCommission immobilière\n\nDirection de la culture\n\net du développement urbain\n\nÀ vendre en DDP : Immeuble d’habitation\nChemin de la Cassinette 2-4, 1018 Lausanne\n\nOffre exclusivement réservée aux maîtres d’ouvrages \nd’utilité publique membres de l’ARMOUP ou à des sociétés \nimmobilières propriétés de la ville de Lausanne\nLogements à loyers abordables (LLA)\n\n20 janvier.2023\nRolf Eberhard – Délégué à la Commission immobilière\n\n\n\nCommission immobilière\n\n• Informations générales\n• Dans le cadre de sa politique du logement et de l’habitat et\n\nconformément à la LPPPL, la Ville de Lausanne a exercé son droit de\npréemption sur dix immeubles. Ceux-ci sont destinés à des logements\nd’utilité publique (LUP) et plus précisément à des logements à loyers\nabordables (LLA) devant répondre aux critères de taille et de prix tels\nque fixés dans la loi.\n\n• Tous les logements seront reconnus d’utilité publique au moment de la\ncession en DDP et les surfaces commerciales seront libres du contrôle\ndes loyers.\n\n• Destinataires de l’appel d’offres\n\n• La Ville souhaite revendre ces immeubles en DDP de manière à\npérenniser la dimension d’utilité publique de ces logements, à assurer\nl’assainissement énergétique des bâtiments et de l’entretien à long\nterme.\n\n• Dès lors, la présente vente est réservée à des acquéreurs reconnus\nd’utilité publique et membres de l’ARMOUP ou à des sociétés\nimmobilières propriétés de la Ville de Lausanne.\n\n• Assainissement énergétique des bâtiments\n• Conformément au Plan climat de la Ville de Lausanne, les bâtiments\n\ndevront répondre aux objectifs de réduction des émissions de gaz à effet\nde serre. Dans ce cadre, un assainissement énergétique devra être\nprévu dans les 3 à 5 ans à compter du transfert de propriété.\n\n1. Contexte\n\n2\n\n\n\nCommission immobilière\n\n• Situation\n• L'immeuble se situe dans le quartier de la Blécherette, à proximité de\n\nl'arrêt de bus "Bois-Gentil", de la sortie d'autoroute et du nouveau\nquartier des Plaines-du-Loup.\n\n• Le bâtiment est composé de 24 appartements, répartis sur quatre\nniveaux (rez-de-chaussée et 3 étages), plus un sous-sol, 4 garages et 3\ndépôts. La partie nord donne sur un parc entouré de bâtiments\nd'habitation similaires.\n\n• Plan\n\n3\n\n2. Présentation de l’immeuble\n\n© Ville de Lausanne – Service du cadastre / Etat de Vaud / swisstopo / Openstreetmap\n\n\n\nCommission immobilière\n\n• Descriptif\n• Bien-fonds n° 2462, ECA n° 13023 \n• Type d'immeuble Habitation\n• Année de construction 1956\n• Note de recensement -\n• Surface du bien-fonds [m2] 2’396\n\n• Volume [m3] 6’243\n\n• Nombre d’étages (sous-sol, rez, 3 étages) 5\n• Surface locative SUP [m2] 1’412\n\n• Ascenseur Non\n• Nombre de logements 24\n• Nombre de dépôts 3\n• Nombre de places de parc (garages) 4\n\n• Caractéristiques techniques\n• Rénovations récentes Néant\n• Fenêtres logements PVC, double vitrage \n• Fenêtres communs Double vitrage\n• Façades Bon état général\n• Toiture plate Bon état\n\n• Travaux réalisés\n▸ 2016 : Pose d'une isolation périphérique en façade et toiture (16 cm), \n\nchangement volets et stores, construction de garde-corps\n\n4\n\n2. Présentation de l’immeuble\n\n\n\nCommission immobilière 5\n\nFaçade nord et entrée (Cassinette 2)\n\nCage d’escalier (Cassinette 2)\n\nFaçade sud (Cassinette 2)\n\nEntrée immeuble (Cassinette 2)\n\nSituation\n\n3. Photos\n\n\n\nCommission immobilière\n\n• Aspects économiques\n• Valeur de l’immeuble 12’700’000.00\n\n• Valeur du terrain 3’180’000.00\n\n• Prix de vente du DDP 9’520’000.00\n\n• Incidence foncière (part de terrain à discuter) 25 %\n\n• Rente annuelle du DDP 3 %\n\n• Durée du DDP 90 ans\n\n• Indemnité équitable à l’échéance du DDP \n\n• Etat locatif actuel\n\n• Logements, CHF 255.00/m2 360’324.00\n\n• Dépôts, CHF 4’200.00\n\n• Garages, CHF 145.00/pp/mois 6’960.00\n\n• Total 371’484.00\n\n• Travaux à prévoir\n• Rénovation du bâtiment, assainissement énergétique de l’enveloppe du \n\nbâtiment.\n\n• Dépôt d’une demande d’autorisation de construire dans les trois à cinq \nans après le transfert de propriété\n\n4. Conditions initiales de vente sur DDP\n\n6\n\n\n\nCommission immobilière\n\n5. Appel à investisseurs\n\n7\n\n• Critères d’attribution\n\n• Les maîtres d’ouvrage reconnus d’utilité publique et membres de\nl’ARMOUP, ainsi que les sociétés immobilières propriétés de la Ville de\nLausanne, peuvent faire acte de candidature pour l’achat d’un ou\nplusieurs immeubles mis en vente en DDP et ceci d’ici au 24 février\n2023.\n\n• La priorité sera donnée à des maîtres d’ouvrage d’utilité publique déjà\nactifs dans la région lausannoise.\n\n• Un délai d’étude de trois mois sera ensuite octroyé à chacun pour\nprésenter une étude de faisabilité concernant l’assainissement\nénergétique du bâtiment et les conditions économiques de la proposition\nd’acquisition.\n\n• Les offres devront prévoir le dépôt d’une demande d’autorisation de\nconstruire dans un délai de 3 à 5 ans.\n\n• Les futurs acquéreurs devront s’engager à conserver les locataires et\nmaintenir les baux au moment du changement de propriété.\n\n• Le maintien en place des locataires lors des travaux d’assainissement\ndes bâtiments devra également être privilégié. À défaut, des solutions\nde relogement temporaires devront être prévues.\n\n• Calendrier\n• Février 2023 Dépôt des dossiers de candidature\n• Mars 2023 Visite des immeubles avec les candidats retenus\n• Mars 2023 Envoi des dossiers aux acquéreurs intéressés\n• Juin 2023 Dépôt des dossiers de candidature complets\n• Juillet 2023 Choix des Maîtres d’Ouvrage retenus\n• Décembre 2023 Attribution finale des immeubles et vente des DDP\n\n\n\nCommission immobilière\n\n• Rolf Eberhard – Délégué à la Commission immobilière\n\n• T +41 21 315 44 17\n\n• rolf.eberhard@lausanne.ch\n\n6. Contact\n\n8\n\nmailto:rolf.eberhard@lausanne.ch\n\n\nCommission immobilière\n\nDirection de la culture\n\net du développement urbain\n\nÀ vendre en DDP : Immeuble d’habitation\nAvenue Edouard-Rod 2-4, 1007 Lausanne\n\nOffre exclusivement réservée aux maîtres d’ouvrages \nd’utilité publique membres de l’ARMOUP ou à des sociétés \nimmobilières propriétés de la Ville de Lausanne\nLogements à loyers abordables (LLA)\n\n20 janvier 2023\nRolf Eberhard – Délégué à la Commission immobilière\n\n\n\nCommission immobilière\n\n• Informations générales\n• Dans le cadre de sa politique du logement et de l’habitat et\n\nconformément à la LPPPL, la Ville de Lausanne a exercé son droit de\npréemption sur dix immeubles. Ceux-ci sont destinés à des logements\nd’utilité publique (LUP) et plus précisément à des logements à loyers\nabordables (LLA) devant répondre aux critères de taille et de prix tels\nque fixés dans la loi.\n\n• Tous les logements seront reconnus d’utilité publique au moment de la\ncession en DDP et les surfaces commerciales seront libres du contrôle\ndes loyers.\n\n• Destinataires de l’appel d’offres\n\n• La Ville souhaite revendre ces immeubles en DDP de manière à\npérenniser la dimension d’utilité publique de ces logements, à assurer\nl’assainissement énergétique des bâtiments et de l’entretien à long\nterme.\n\n• Dès lors, la présente vente est réservée à des acquéreurs reconnus\nd’utilité publique et membres de l’ARMOUP ou à des sociétés\nimmobilières propriétés de la Ville de Lausanne.\n\n• Assainissement énergétique des bâtiments\n• Conformément au Plan climat de la Ville de Lausanne, les bâtiments\n\ndevront répondre aux objectifs de réduction des émissions de gaz à effet\nde serre. Dans ce cadre, un assainissement énergétique devra être\nprévu dans les 3 à 5 ans à compter du transfert de propriété.\n\n1. Contexte\n\n2\n\n\n\nCommission immobilière\n\n• Situation\n• L'immeuble se situe Sous-Gare au début de l'avenue de Cour, à\n\nproximité de la Place de Milan, de divers arrêts de bus et de l'arrêt\nDélices du M2.\n\n• La bâtiment comporte 31 appartements sur six niveaux hors-sol (rez-de-\nchaussée, 4 étages et combles), plus un sous-sol, un dépôt et 8 places\nde parc extérieures. L'ensemble figure en note 4 recensement\narchitectural.\n\n• Plan\n\n3\n\n2. Présentation de l’immeuble\n\n© Ville de Lausanne – Service du cadastre / Etat de Vaud / swisstopo / Openstreetmap\n\n\n\nCommission immobilière\n\n• Descriptif\n• Bien-fonds n° 5316, ECA n° 11951 et 1861\n• Type d'immeuble Habitation\n• Année de construction 1942\n• Note au recensement architectural 4\n• Surface du bien-fonds [m2] 1’746\n\n• Volume [m3] 8’990\n\n• Nombre d’étages, sous-sol, rez, 5 étages 7\n• Surface locative SUP [m2] 2’085\n\n• Ascenseur Oui\n• Nombre de logements 31\n• Nombre de places de parc 8\n\n• Caractéristiques techniques\n• Rénovations récentes Néant\n\n• Production de chaleur Mazout\n\n• Fenêtres logements PVC, double vitrage \n\n• Fenêtres communs Métal, vitrage simple\n\n• Façades Bon état\n\n• Toiture en pente Tuiles\n\n• Travaux réalisés\n• 2012 : Remplacement production de chaleur \n\n4\n\n2. Présentation de l’immeuble\n\n\n\nCommission immobilière 5\n\nFaçade sud\n\nCage d’escalier, ascenseur\n\nFaçade nord et entrées\n\nAccès entrées immeuble\n\nEspaces verts alentoursSituation\n\n3. Photos\n\n\n\nCommission immobilière\n\n• Aspects économiques\n• Valeur de l’immeuble 16’150’000.00\n\n• Valeur du terrain 4’040’000.00\n\n• Prix de vente du DDP 12’110’000.00\n\n• Incidence foncière (part de terrain à discuter) 25 %\n\n• Rente annuelle du DDP 3 %\n\n• Durée du DDP 90 ans\n\n• Indemnité équitable à l’échéance du DDP \n\n• Etat locatif actuel\n\n• Logements, CHF 243.00/m2 503’148.00\n\n• Dépôt, CHF 60.00/m2 900.00\n\n• Places de parc extérieures, CHF 90.00/pp/mois 8’640.00\n\n• Total 512’688.00\n\n• Travaux à prévoir\n• Rénovation du bâtiment, assainissement énergétique de l’enveloppe du \n\nbâtiment.\n\n• Dépôt d’une demande d’autorisation de construire dans les trois à cinq \nans après le transfert de propriété\n\n4. Conditions initiales de vente du DDP\n\n6\n\n\n\nCommission immobilière\n\n5. Appel à investisseurs\n\n7\n\n• Critères d’attribution\n\n• Les maîtres d’ouvrage reconnus d’utilité publique et membres de\nl’ARMOUP, ainsi que les sociétés immobilières propriétés de la Ville de\nLausanne, peuvent faire acte de candidature pour l’achat d’un ou\nplusieurs immeubles mis en vente en DDP et ceci d’ici au 24 février\n2023.\n\n• La priorité sera donnée à des maîtres d’ouvrage d’utilité publique déjà\nactifs dans la région lausannoise.\n\n• Un délai d’étude de trois mois sera ensuite octroyé à chacun pour\nprésenter une étude de faisabilité concernant l’assainissement\nénergétique du bâtiment et les conditions économiques de la proposition\nd’acquisition.\n\n• Les offres devront prévoir le dépôt d’une demande d’autorisation de\nconstruire dans un délai de 3 à 5 ans.\n\n• Les futurs acquéreurs devront s’engager à conserver les locataires et\nmaintenir les baux au moment du changement de propriété.\n\n• Le maintien en place des locataires lors des travaux d’assainissement\ndes bâtiments devra également être privilégié. À défaut, des solutions\nde relogement temporaires devront être prévues.\n\n• Calendrier\n• Février 2023 Dépôt des dossiers de candidature\n• Mars 2023 Visite des immeubles avec les candidats retenus\n• Mars 2023 Envoi des dossiers aux acquéreurs intéressés\n• Juin 2023 Dépôt des dossiers de candidature complets\n• Juillet 2023 Choix des Maîtres d’Ouvrage retenus\n• Décembre 2023 Attribution finale des immeubles et vente des DDP\n\n\n\nCommission immobilière\n\n• Rolf Eberhard – Délégué à la Commission immobilière\n\n• T +41 21 315 44 17\n\n• rolf.eberhard@lausanne.ch\n\n6. Contact\n\n8\n\nmailto:rolf.eberhard@lausanne.ch\n\n\nCommission immobilière\n\nDirection de la culture\n\net du développement urbain\n\nÀ vendre en DDP : Immeuble d’habitation\nAvenue de France 35, 1004 Lausanne\n\nOffre exclusivement réservée aux maîtres d’ouvrages \nd’utilité publique membres de l’ARMOUP ou à des sociétés \nimmobilières propriétés de la ville de Lausanne\nLogements à loyers abordables (LLA)\n\n20 janvier 2023\nRolf Eberhard – Délégué à la Commission immobilière\n\n\n\nCommission immobilière\n\n• Informations générales\n• Dans le cadre de sa politique du logement et de l’habitat et\n\nconformément à la LPPPL, la Ville de Lausanne a exercé son droit de\npréemption sur dix immeubles. Ceux-ci sont destinés à des logements\nd’utilité publique (LUP) et plus précisément à des logements à loyers\nabordables (LLA) devant répondre aux critères de taille et de prix tels\nque fixés dans la loi.\n\n• Tous les logements seront reconnus d’utilité publique au moment de la\ncession en DDP et les surfaces commerciales seront libres du contrôle\ndes loyers.\n\n• Destinataires de l’appel d’offres\n\n• La Ville souhaite revendre ces immeubles en DDP de manière à\npérenniser la dimension d’utilité publique de ces logements, à assurer\nl’assainissement énergétique des bâtiments et de l’entretien à long\nterme.\n\n• Dès lors, la présente vente est réservée à des acquéreurs reconnus\nd’utilité publique et membres de l’ARMOUP ou à des sociétés\nimmobilières propriétés de la Ville de Lausanne.\n\n• Assainissement énergétique des bâtiments\n• Conformément au Plan climat de la Ville de Lausanne, les bâtiments\n\ndevront répondre aux objectifs de réduction des émissions de gaz à effet\nde serre. Dans ce cadre, un assainissement énergétique devra être\nprévu dans les 3 à 5 ans à compter du transfert de propriété.\n\n1. Contexte\n\n2\n\n\n\nCommission immobilière\n\n• Situation\n• L'immeuble se situe sur l’avenue de France, à hauteur du gymnase de\n\nBeaulieu et de l’Hôpital ophtalmique Jules-Gonin. L'avenue est\ndesservie par une ligne de bus rejoignant le centre-ville.\n\n• La bâtiment est composé de 14 appartements répartis sur 5 niveaux\nhors-sol, plus un sous-sol.\n\n• Plan\n\n3\n\n2. Présentation de l’immeuble\n\n© Ville de Lausanne – Service du cadastre / Etat de Vaud / swisstopo / Openstreetmap\n\n\n\nCommission immobilière\n\n• Descriptif\n• Bien-fonds n° 1118, ECA n° 6950\n• Type d'immeuble Habitation\n• Année de construction 1931\n• Note au recensement architectural -\n• Surface du bien-fonds [m2] 681\n• Volume [m3] 3’778\n\n• Nombre d’étages (sous-sol, rez-inf., rez-sup., 3 étages) 6\n• Surface locative SUP [m2] 745\n• Ascenseur Non\n• Nombre de logements 14\n• Nombre de places de parc 0\n\n• Caractéristiques techniques\n• Rénovations récentes Néant\n\n• Fenêtres logements Bois, deux verres simples (non-isolant) \n\n• Fenêtres communs Bois, vitrage simple\n\n• Façades Etat moyen à vétuste\n\n• Toiture en pente Tuiles\n\n• Travaux réalisés\n• Néant\n\n4\n\n2. Présentation de l’immeuble\n\n\n\nCommission immobilière 5\n\nFaçade nord et entrée\n\nCage d’escalier\n\nFaçade sud\n\nEntrée immeuble\n\nEspaces verts alentourEspaces verts alentour\n\n3. Photos\n\n\n\nCommission immobilière\n\n• Aspects économiques\n• Valeur de l’immeuble 4’150’000.00\n\n• Valeur du terrain 1’040’000.00\n\n• Prix de vente du DDP 3’110’000.00\n\n• Incidence foncière (part de terrain à discuter) 25 %\n\n• Rente annuelle du DDP 3 %\n\n• Durée du DDP 90 ans\n\n• Indemnité équitable à l’échéance du DDP \n\n• Etat locatif actuel\n\n• Logements, CHF 191.00/m2 142’524.00\n\n• Total 142’524.00\n\n• Travaux à prévoir\n• Rénovation du bâtiment, assainissement énergétique de l’enveloppe du \n\nbâtiment avec une rénovation intérieure complète des locaux.\n\n• Dépôt d’une demande d’autorisation de construire dans les trois à cinq \nans après le transfert de propriété\n\n4. Conditions initiales de vente sur DDP\n\n6\n\n\n\nCommission immobilière\n\n5. Appel à investisseurs\n\n7\n\n• Critères d’attribution\n\n• Les maîtres d’ouvrage reconnus d’utilité publique et membres de\nl’ARMOUP, ainsi que les sociétés immobilières propriétés de la Ville de\nLausanne, peuvent faire acte de candidature pour l’achat d’un ou\nplusieurs immeubles mis en vente en DDP et ceci d’ici au 24 février\n2023.\n\n• La priorité sera donnée à des maîtres d’ouvrage d’utilité publique déjà\nactifs dans la région lausannoise.\n\n• Un délai d’étude de trois mois sera ensuite octroyé à chacun pour\nprésenter une étude de faisabilité concernant l’assainissement\nénergétique du bâtiment et les conditions économiques de la proposition\nd’acquisition.\n\n• Les offres devront prévoir le dépôt d’une demande d’autorisation de\nconstruire dans un délai de 3 à 5 ans.\n\n• Les futurs acquéreurs devront s’engager à conserver les locataires et\nmaintenir les baux au moment du changement de propriété.\n\n• Le maintien en place des locataires lors des travaux d’assainissement\ndes bâtiments devra également être privilégié. À défaut, des solutions\nde relogement temporaires devront être prévues.\n\n• Calendrier\n• Février 2023 Dépôt des dossiers de candidature\n• Mars 2023 Visite des immeubles avec les candidats retenus\n• Mars 2023 Envoi des dossiers aux acquéreurs intéressés\n• Juin 2023 Dépôt des dossiers de candidature complets\n• Juillet 2023 Choix des Maîtres d’Ouvrage retenus\n• Décembre 2023 Attribution finale des immeubles et vente des DDP\n\n\n\nCommission immobilière\n\n• Rolf Eberhard – Délégué à la Commission immobilière\n\n• T +41 21 315 44 17\n\n• rolf.eberhard@lausanne.ch\n\n6. Contact\n\n8\n\nmailto:rolf.eberhard@lausanne.ch\n\n\nCommission immobilière\n\nDirection de la culture\n\net du développement urbain\n\nÀ vendre en DDP : Immeuble d’habitation\nAvenue Montagibert 26, 1005 Lausanne\n\nOffre exclusivement réservée aux maîtres d’ouvrages \nd’utilité publique membres de l’ARMOUP ou à des sociétés \nimmobilières propriétés de la ville de Lausanne\nLogements à loyers abordables (LLA)\n\n20 janvier 2023\nRolf Eberhard – Délégué à la Commission immobilière\n\n\n\nCommission immobilière\n\n• Informations générales\n• Dans le cadre de sa politique du logement et de l’habitat et\n\nconformément à la LPPPL, la Ville de Lausanne a exercé son droit de\npréemption sur dix immeubles. Ceux-ci sont destinés à des logements\nd’utilité publique (LUP) et plus précisément à des logements à loyers\nabordables (LLA) devant répondre aux critères de taille et de prix tels\nque fixés dans la loi.\n\n• Tous les logements seront reconnus d’utilité publique au moment de la\ncession en DDP et les surfaces commerciales seront libres du contrôle\ndes loyers.\n\n• Destinataires de l’appel d’offres\n\n• La Ville souhaite revendre ces immeubles en DDP de manière à\npérenniser la dimension d’utilité publique de ces logements, à assurer\nl’assainissement énergétique des bâtiments et de l’entretien à long\nterme.\n\n• Dès lors, la présente vente est réservée à des acquéreurs reconnus\nd’utilité publique et membres de l’ARMOUP ou à des sociétés\nimmobilières propriétés de la Ville de Lausanne.\n\n• Assainissement énergétique des bâtiments\n• Conformément au Plan climat de la Ville de Lausanne, les bâtiments\n\ndevront répondre aux objectifs de réduction des émissions de gaz à effet\nde serre. Dans ce cadre, un assainissement énergétique devra être\nprévu dans les 3 à 5 ans à compter du transfert de propriété.\n\n1. Contexte\n\n2\n\n\n\nCommission immobilière\n\n• Situation\n• L'immeuble se situe dans le quartier de Béthusy, juste en-dessous du\n\nCHUV. Les arrêts de bus ou de métro M2 se situent à quelques minutes\nà pied.\n\n• La bâtiment comporte 10 appartements sur quatre niveaux hors-sol (rez-\nde-chaussée, 2 étages et combles) et 3 places de stationnement\nextérieures. Les appartements du rez-de-chaussée jouissent de jardins.\n\n• Plan\n\n3\n\n2. Présentation de l’immeuble\n\n© Ville de Lausanne – Service du cadastre / Etat de Vaud / swisstopo / Openstreetmap\n\n\n\nCommission immobilière\n\n• Descriptif\n• Bien-fonds n° 3095, ECA n° 8232\n• Type d'immeuble Habitation\n• Année de construction 1912\n• Note au recensement architectural -\n• Surface du bien-fonds [m2] 893\n• Volume [m3] 4’728\n\n• Nombre d’étages (sous-sol, rez, 2 étages, combles) 5\n• Surface locative SUP [m2] 929\n• Ascenseur Oui\n• Nombre de logements 10\n• Nombre de places de parc 3\n\n• Caractéristiques techniques\n• Rénovations récentes Inconnu\n\n• Production de chaleur Chauffage à distance\n\n• Fenêtres logements Bois, double vitrage \n\n• Fenêtres communs Bois, vitrage simple\n\n• Façades Bon état\n\n• Toiture en pente Tuiles\n\n• Travaux réalisés\n• Mise en place de doubles vitrages isolants sur les châssis en bois \n\nexistants, réfection des façades, mais sans isolation \n\n4\n\n2. Présentation de l’immeuble\n\n\n\nCommission immobilière 5\n\nFaçade nord et entrée\n\nCage d’escalier et ascenseur\n\nCage d’escalier\n\nBuanderie\n\nChaudière (CàD)Local vélo\n\n3. Photos\n\n\n\nCommission immobilière 6\n\nCuisine\n\nSalon\n\nCuisine\n\nChambre à coucher\n\nBalconSalle de bain\n\n3. Photos\n\n\n\nCommission immobilière\n\n• Aspects économiques\n• Valeur de l’immeuble 6’400’000.00\n\n• Valeur du terrain 1’600’000.00\n\n• Prix de vente du DDP 4’800’000.00\n\n• Incidence foncière (part de terrain à discuter) 25 %\n\n• Rente annuelle du DDP 3 %\n\n• Durée du DDP 90 ans\n\n• Indemnité équitable à l’échéance du DDP \n\n• Etat locatif actuel\n\n• Logements, CHF 238.00/m2 220’788.00\n\n• Places de parc extérieures, CHF 127.00/pp/mois 4’560.00\n\n• Total 225’348.00\n\n• Travaux à prévoir\n• Rénovation du bâtiment, assainissement énergétique de l’enveloppe du \n\nbâtiment.\n\n• Dépôt d’une demande d’autorisation de construire dans les trois à cinq \nans après le transfert de propriété\n\n4. Conditions initiales de vente sur DDP\n\n7\n\n\n\nCommission immobilière\n\n5. Appel à investisseurs\n\n8\n\n• Critères d’attribution\n\n• Les maîtres d’ouvrage reconnus d’utilité publique et membres de\nl’ARMOUP, ainsi que les sociétés immobilières propriétés de la Ville de\nLausanne, peuvent faire acte de candidature pour l’achat d’un ou\nplusieurs immeubles mis en vente en DDP et ceci d’ici au 24 février\n2023.\n\n• La priorité sera donnée à des maîtres d’ouvrage d’utilité publique déjà\nactifs dans la région lausannoise.\n\n• Un délai d’étude de trois mois sera ensuite octroyé à chacun pour\nprésenter une étude de faisabilité concernant l’assainissement\nénergétique du bâtiment et les conditions économiques de la proposition\nd’acquisition.\n\n• Les offres devront prévoir le dépôt d’une demande d’autorisation de\nconstruire dans un délai de 3 à 5 ans.\n\n• Les futurs acquéreurs devront s’engager à conserver les locataires et\nmaintenir les baux au moment du changement de propriété.\n\n• Le maintien en place des locataires lors des travaux d’assainissement\ndes bâtiments devra également être privilégié. À défaut, des solutions\nde relogement temporaires devront être prévues.\n\n• Calendrier\n• Février 2023 Dépôt des dossiers de candidature\n• Mars 2023 Visite des immeubles avec les candidats retenus\n• Mars 2023 Envoi des dossiers aux acquéreurs intéressés\n• Juin 2023 Dépôt des dossiers de candidature complets\n• Juillet 2023 Choix des Maîtres d’Ouvrage retenus\n• Décembre 2023 Attribution finale des immeubles et vente des DDP\n\n\n\nCommission immobilière\n\n• Rolf Eberhard – Délégué à la Commission immobilière\n\n• T +41 21 315 44 17\n\n• rolf.eberhard@lausanne.ch\n\n6. Contact\n\n9\n\nmailto:rolf.eberhard@lausanne.ch\n\n\nCommission immobilière\n\nDirection de la culture\n\net du développement urbain\n\nÀ vendre en DDP : Immeuble d’habitation\nAvenue de France 86, 1004 Lausanne\n\nOffre exclusivement réservée aux maîtres d’ouvrages \nd’utilité publique membres de l’ARMOUP ou à des sociétés \nimmobilières propriétés de la ville de Lausanne\nLogements à loyers abordables (LLA)\n\n20 janvier 2023\nRolf Eberhard – Délégué à la Commission immobilière\n\n\n\nCommission immobilière\n\n• Informations générales\n• Dans le cadre de sa politique du logement et de l’habitat et\n\nconformément à la LPPPL, la Ville de Lausanne a exercé son droit de\npréemption sur dix immeubles. Ceux-ci sont destinés à des logements\nd’utilité publique (LUP) et plus précisément à des logements à loyers\nabordables (LLA) devant répondre aux critères de taille et de prix tels\nque fixés dans la loi.\n\n• Tous les logements seront reconnus d’utilité publique au moment de la\ncession en DDP et les surfaces commerciales seront libres du contrôle\ndes loyers.\n\n• Destinataires de l’appel d’offres\n\n• La Ville souhaite revendre ces immeubles en DDP de manière à\npérenniser la dimension d’utilité publique de ces logements, à assurer\nl’assainissement énergétique des bâtiments et de l’entretien à long\nterme.\n\n• Dès lors, la présente vente est réservée à des acquéreurs reconnus\nd’utilité publique et membres de l’ARMOUP ou à des sociétés\nimmobilières propriétés de la Ville de Lausanne.\n\n• Assainissement énergétique des bâtiments\n• Conformément au Plan climat de la Ville de Lausanne, les bâtiments\n\ndevront répondre aux objectifs de réduction des émissions de gaz à effet\nde serre. Dans ce cadre, un assainissement énergétique devra être\nprévu dans les 3 à 5 ans à compter du transfert de propriété.\n\n1. Contexte\n\n2\n\n\n\nCommission immobilière\n\n• Situation\n• L'immeuble se situe situe à l’avenue de France, à hauteur de l'Hôpital de\n\nl'Enfance et du Parc de Valency. L'avenue est desservie par une ligne de\nbus rejoignant le centre-ville.\n\n• Le bâtiment comporte 13 appartements sur cinq niveaux hors-sol (rez-\nsupérieur, 3 étages et combles), plus un sous-sol. Situé en hauteur par\nrapport à la route, l'entrée s'effectue depuis l'avenue de France via des\nescaliers en pierre. Les appartements du côté sud disposent de balcons.\nLe jardin recensé et certifié ICOMOS.\n\n• Plan\n\n3\n\n2. Présentation de l’immeuble\n\n© Ville de Lausanne – Service du cadastre / Etat de Vaud / swisstopo / Openstreetmap\n\n\n\nCommission immobilière\n\n• Descriptif\n• Bien-fonds n° 37, ECA n° 9381\n• Type d'immeuble Habitation\n• Année de construction 1932\n• Note au recensement architectural 4\n• Surface du bien-fonds [m2] 997\n• Volume [m3] 4’250\n\n• Nombre d’étages (rez-sup., 3 étages et combles) 5\n• Surface locative SUP [m2] 834\n• Ascenseur Non\n• Nombre de logements 13\n• Nombre de places de parc 0\n\n• Caractéristiques techniques\n• Rénovations récentes Néant\n\n• Production de chaleur Mazout\n\n• Fenêtres logements PVC, double vitrage \n\n• Fenêtres communs Bois, vitrage simple\n\n• Façades État moyen\n\n• Toiture en pente Tuiles\n\n• Travaux réalisés\n• Néant\n\n4\n\n2. Présentation de l’immeuble\n\n\n\nCommission immobilière 5\n\nFaçade sud\n\nCage d’escalier\n\nFaçade nord et entrée\n\nCage d’escalier\n\nJardin côté nord-estSituation\n\n3. Photos\n\n\n\nCommission immobilière\n\n• Aspects économiques\n• Valeur de l’immeuble 5’750’000.00\n\n• Valeur du terrain 1’440’000.00\n\n• Prix de vente du DDP 4’310’000.00\n\n• Incidence foncière (part de terrain à discuter) 25 %\n\n• Rente annuelle du DDP 3 %\n\n• Durée du DDP 90 ans\n\n• Indemnité équitable à l’échéance du DDP \n\n• Etat locatif actuel\n\n• Logements, CHF 256.00/m2 213’516.00\n\n• Total 213’516.00\n\n• Travaux à prévoir\n• Rénovation du bâtiment, assainissement énergétique de l’enveloppe du \n\nbâtiment.\n\n• Dépôt d’une demande d’autorisation de construire dans les trois à cinq \nans après le transfert de propriété\n\n4. Conditions initiales de vente sur DDP\n\n6\n\n\n\nCommission immobilière\n\n5. Appel à investisseurs\n\n7\n\n• Critères d’attribution\n\n• Les maîtres d’ouvrage reconnus d’utilité publique et membres de\nl’ARMOUP, ainsi que les sociétés immobilières propriétés de la Ville de\nLausanne, peuvent faire acte de candidature pour l’achat d’un ou\nplusieurs immeubles mis en vente en DDP et ceci d’ici au 24 février\n2023.\n\n• La priorité sera donnée à des maîtres d’ouvrage d’utilité publique déjà\nactifs dans la région lausannoise.\n\n• Un délai d’étude de trois mois sera ensuite octroyé à chacun pour\nprésenter une étude de faisabilité concernant l’assainissement\nénergétique du bâtiment et les conditions économiques de la proposition\nd’acquisition.\n\n• Les offres devront prévoir le dépôt d’une demande d’autorisation de\nconstruire dans un délai de 3 à 5 ans.\n\n• Les futurs acquéreurs devront s’engager à conserver les locataires et\nmaintenir les baux au moment du changement de propriété.\n\n• Le maintien en place des locataires lors des travaux d’assainissement\ndes bâtiments devra également être privilégié. À défaut, des solutions\nde relogement temporaires devront être prévues.\n\n• Calendrier\n• Février 2023 Dépôt des dossiers de candidature\n• Mars 2023 Visite des immeubles avec les candidats retenus\n• Mars 2023 Envoi des dossiers aux acquéreurs intéressés\n• Juin 2023 Dépôt des dossiers de candidature complets\n• Juillet 2023 Choix des Maîtres d’Ouvrage retenus\n• Décembre 2023 Attribution finale des immeubles et vente des DDP\n\n\n\nCommission immobilière\n\n• Rolf Eberhard – Délégué à la Commission immobilière\n\n• T +41 21 315 44 17\n\n• rolf.eberhard@lausanne.ch\n\n6. Contact\n\n8\n\nmailto:rolf.eberhard@lausanne.ch\n\n\tRevente_DDP_LPPPL_Preavis_A10_Cap_016_Plaquette_vente\n\tRevente_DDP_LPPPL_Preavis_A11_Roux_006_Plaquette_vente\n\tRevente_DDP_LPPPL_Preavis_A1c_Ruffy_056_Plaquette_vente\n\tRevente_DDP_LPPPL_Preavis_A2c_Grancy_044_Plaquette_vente\n\tRevente_DDP_LPPPL_Preavis_A3c_Warnery_006_Plaquette_vente\n\tRevente_DDP_LPPPL_Preavis_A4d_France_071-073_Plaquette_vente\n\tRevente_DDP_LPPPL_Preavis_A5c_Cassinette_002-004_Plaquette_vente\n\tRevente_DDP_LPPPL_Preavis_A6c_Rod_002-004_Plaquette_vente\n\tRevente_DDP_LPPPL_Preavis_A7c_France_035_Plaquette_vente\n\tRevente_DDP_LPPPL_Preavis_A8_Montagibert_026_Plaquette_vente\n\tRevente_DDP_LPPPL_Preavis_A9_ France_086_Plaquette_vente\n\n


parent_type: affair

name: Rapport de commission n° 95 - Postulat de Koyuncu Sevgi - congé parental

category_fr: Rapport

format: application/pdf

text: \nConseil communal de Lausanne \n\n______________________________________________________________________ \n\n \n\n \n\nRapport de la commission Nº 95 \n \n\nChargée de l’examen du Postulat de Mme Sevgi Koyuncu : « Congé parental » \n\n \n \n\n \nPrésidence :   Mme Anouck SAUGY (PLR) \n\nMembres présents :   \n  Mme Marlène BERARD (PLR)  \n  Mme Pauline BLANC (PLR)  \n  Mme Gaëlle MIELI (rempl. Mme DAMON) (PS) \n  M. Pedro MARTIN (PS) \n  M. Roland PHILIPPOZ (PS) \n  Mme Joëlle RACINE (PS) \n\n  Mme Marlyse AUDERGON (rempl. Mme MORAND) (Les \nVerts)  \n\n  Mme Virginie KYRIAKOPOULOS (Les Verts)  \n  Mme Nathalie CARUEL (rempl. Mme KILIANI) (Les \n\nVerts)  \n  Mme Sevgi KOYUNCU (EàG)  \n  M. Jean-Luc MASSON (UDC) \n\nMembres absents :   \n\n Mme Virginie CAVALLI (vert’lib.)  \n\n \n\nReprésentant-e-s de la Municipalité : \n\n Mme Vesna STANIMIROVIC, cheffe du Service du \npersonnel. \n\n  \n\nNotes de séances  M. Assadour MATTHEY \n \n\n \nLieu : Salle des commissions - Palud \n \nDate : Mardi 24 juin 2025  \n \nDébut et fin de la séance : 17 h 00 – 17 h 33 \n \n\n \n \n\nLa séance débute par une présentation du postulat par son autrice. S’ouvre ensuite \nla discussion générale. \n \nUne commissaire rappelle que le congé parental lui tient à cœur et doit, selon elle, \nêtre instauré au niveau fédéral pour garantir l’égalité de traitement et un financement \ncohérent via les APG. Elle juge un congé parental communal inégalitaire et \nfinancièrement irréaliste, et souligne que le retour au travail passe aussi par un \nmeilleur accès aux crèches et aux solutions de garde. \n \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n\n______________________________________________________________________ \n\n \n\n2 \n \n\nUn commissaire s’interroge sur le périmètre d’application. La postulante lui confirme \nque son postulat s’appliquerait uniquement aux employés de la commune.  \n \nUne commissaire estime qu’il n’appartient pas à la commune de proposer un congé \nparental de cette ampleur. Elle rappelle que la Ville accorde déjà 20 jours de congés, \net que seule une solution fédérale permettrait d’assurer salaire et couverture, tout en \ngarantissant un financement via les cotisations sociales. \n \nLa postulante souligne que les charges liées à la maternité sont incomparables et \nqu’un arrangement financier pourrait être trouvé pour les parents travaillant dans des \ncommunes différentes. Elle estime que Lausanne doit montrer l’exemple sans \nattendre le niveau fédéral et que 18 mois de congé permettraient aux parents de \npallier la pénurie de places en crèche. \n \nUne commissaire s’interroge sur la proportion des membres de l’administration \ncommunale habitant hors du territoire lausannois. Madame la cheffe de Service lui \nrépond que ces statistiques ne sont pas disponibles mais que cela concerne une part \nimportante.  \n \nUne commissaire soutient le postulat, qui invite simplement la Municipalité à étudier \nla faisabilité d’un congé parental. Elle insiste sur l’importance de permettre à la mère \nde se rétablir et de créer un lien affectif, tout en préservant ses acquis en matière de \ndurée de congé. Le texte a aussi le mérite de poser la question du rôle des pères, en \ns’inspirant des expériences étrangères pour éviter que seules les mères prennent \nl’entier du congé. \n \nUn commissaire soutient le postulat mais exprime des inquiétudes sur un \nfinancement reposant sur des personnes n’en bénéficiant pas. Il interroge sur le \nmodèle appliqué aux congés paternité et proches aidants, et apprend que ceux-ci \nsont financés sur le budget de fonctionnement, sans budget complémentaire, avec la \npossibilité d’engager des auxiliaires pour éviter de surcharger les équipes. \n \nUne commissaire souligne que la Ville ne peut instaurer un véritable congé parental \nsi les deux parents n’y travaillent pas, ce qui pourrait créer de fortes inégalités. Une \nautre commissaire estime que le cadre fédéral actuel est insuffisant et qu’il faut offrir \nun temps minimal au second parent pour encourager son implication, tout en \ngarantissant à la mère le temps nécessaire pour se remettre physiquement et \npsychiquement. \n \nLa parole n’étant plus demandée, la Présidente propose de voter la prise en \nconsidération ou non du postulat de Madame Koyuncu. \n \n \n\n \n \n\nConclusion de la commission :  \n \nAvec 8 OUI   4 NON   0 ABST. \n \nLa commission accepte la prise en considération du postulat de Madame Koyuncu. \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n\n______________________________________________________________________ \n\n \n\n3 \n \n\n \n \n\n \n\n \nLausanne, le 25 août 2025 \n  \n \n \n \n\n                                                                                La rapportrice : \n \n Anouck Saugy \n \n \n \n\n\n


Délibéré 6e séance CC 04.11.2025

category_fr: Délibéré

text: \n0 \n\nOO V \n\nEXTRAIT \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\nae séance du mardi 4 novembre 2025 \n\nPrésidence de M. Musa Kamenica, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\nvu le postulat de Mme Virginie Kyriakopoulos et consorts: «Une formation \nprofessionnelle en danse classique pour Lausanne » ; \n\nvu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ~ \n\nconsidérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour, \n\ndécide: \n\nde prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour \nétude et rapport. \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi 4 novembre deux mille vingt-cinq. \n\nLe président La secrétaire adjointe \n\n' \n\n\n


name: Délibéré 1ère séance CC du 26.08.2025 - Préavis N° 2025/02 - Lutte contre les Microplastiques - Extension du laboratoire du Contrôle de l'eau -

text: \nEXTRAIT\n\nDU PROCÉS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n1ère séance du mardi 26 août 2025\n\nPrésidence de M. Musa Kamenica, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le Préavis N° 2025/02 de la Municipalité, du 23 janvier 2025;\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\n1. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine administratif de\n\nCHF 200000.- pour la création d’un laboratoire d’analyse de microplastiques dans\n\nles locaux de la Division du contrôle de l’eau à Lutry;\n\n2. d’autoriser la Municipalité à calculer et à comptabiliser les charges d’amortissement\n\nsur la rubrique 331 du Service de l’eau\n\n3. d’autoriser la Municipalité à calculer et à comptabiliser les intérêts sur la rubrique\n\n390 du Service de l’eau.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi vingt-six août deux mille vingt-cinq.\n\nLe secrétaire:Le président:\n\n\n


name: Postulat de Maillard Mathilde - TGV Lausanne - Paris : maintenir la cadence

category_fr: Initiative

text: \nConseil communal de Lausanne \n\nInitiative : Postulat \n\nTitre : TGV Lausanne - Paris : maintenir la cadence \n\nlnitiante: Mathilde Maillard \n\nLe 21 mai dernier, les CFF ont communiqué sur la mise en consultation du changement \nd'horaire 2026. Dans l'annexe du Communiqué de presse. on apprend que pendant toute \nl'année 2026, le TGV Lausanne-Paris via Genève ne desservira pas Lausanne en raison de \ntravaux entre Genève et La Plaine (GE). Lausanne perdra ainsi la moitié de ses liaisons \ndirectes via Paris, avec la suppression des trois liaisons quotidiennes via Genève. Les \nvoyageurs devront s'accommoder d'un temps de parcours prolongé et prévoir un \nchangement à Genève. \n\nOr, le nombre de fréquences entre Lausanne et Paris via Vallorbe a déjà baissé ces \ndernières années en passant de quatre à trois liaisons quotidiennes. Une telle baisse de \nl'offre pour notre ville est problématique: en plus du risque d'instaurer un report modal du \ntrain vers d'autres modes de transports tels que la voiture ou l'avion, elle risque dévaloriser \nle rôle et la place de la gare de Lausanne à l'échelle régional. Elle pourrait également \nentraîner des pertes financières pour nos commerces et nos hôtels en raison du fait que les \ntouristes étrangers renonceraient à découvrir notre Ville en décidant de rester à Genève ou \nque la nuitée la veille du départ soit faite à Genève à la place de Lausanne. \n\nConclusions : \n\nLe présent postulat invite la Municipalité à étudier l'opportunité d'entreprendre toutes \ndémarches utiles, cas échéant en prenant contact avec le Canton et la Confédération. pour \ns'opposer à la suppression de la moitié des liaisons TGV directes entre Lausanne-Paris et \nmaintenir les six liaisons quotidiennes. \n\nLausanne, le 23 mai 2025 \n\nMathilde Maillard \n\n1 \n\n\n


name: Délibéré 19e séance CC du 06.05.2025 - Renvoi Municipalité - Postulat de de la Baume Charlotte et crts - Non aux espèces menacées de poisson dans les assiettes lausannoises - Pour une restauration protégeant les ressources halieutiques

text: \nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n19 séance du mardi 6 mai 2025\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le postulat de Mme Charlotte de la Baume : « Non aux espèces menacées de poisson\n\ndans les assiettes lausannoises ! Pour une restauration protégeant les ressources\n\nhalieutiques))\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;\n\nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude et\n\nrapport.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi six mai deux mille vingt-cinq\n\nLe président La secrétaire adjointe\n\n\n


name: Interpellation urgente de Kovaliv Léonie et crts - Racisme et discriminations systémiques au sein de la police lausannoise

category_fr: Interpellation

text: \n‘H I-lÀ-t\n\nInterpellation urgente : Racisme et discriminations systémiques\n\nau sein de la police lausannoise\n\nUn scandale sans précédent éclabousse la police lausanne et pourtant ce n’est pas\n\nune surprise pour tout le monde : les révélations de la conférence de presse de la\n\nMunicipalité du 25 août 2025 — plus de 500 pages de messages racistes, sexistes,\n\nantisémites et discriminatoires échangés par des policiers lausannois dans des\n\ngroupes de messagerie — ne font que confirmer, de façon accablante, ce que des\n\ncollectifs, des associations et le groupe EàG dénoncent depuis plus de deux\n\nlégislatures. Plus encore, certains des faits relatés dans ces documents, ainsi que\n\ndans la presse, avaient déjà été portés â la connaissance d’élu-e-s du Conseil\n\ncommunal et de la Municipalité, sans que des réactions â la hauteur de la gravité des\n\nfaits ne s’en soient suivis, et ce malgré les démarches appuyées de certains des\n\nsoussigné-e-s pour dénoncer ces abus et ces violences répétées, ainsi que pour que\n\ndes mesures soient prises afin de sanctionner les responsables et de changer les\n\npratiques policières.\n\nDepuis 2016, de nombreux collectifs tels que KIBOKO, Outrage, Jean Dutoit, Justice\n\npour Nzoy, Faites des vagues, A qui le tour?, Afro-Swiss, L’Alliance contre (e profilage\n\nracial, des associations comme Amnesty International ou encore le Comité de I ONU\n\ncontre le racisme ont alerté sur le profilage racial, les discriminations et les violences\n\npolicières particulièrement problématiques en Suisse. Ensemble à Gauche a porté ces\n\nvoix dans ce Conseil : depuis 2009 déjà, nous demandons la création d’une instance\n\nindépendante pour traiter les plaintes à l’encontre des forces de police et nous avons\n\ndéfendu â maintes reprises la nécessité de mesures pour assurer la transparence et\n\nle suivi de telles affaires. Nous avons également été, les premiers-ères, à proposer\n\nl’introduction d’un récépissé lors de tout contrôle de police, puis nous avons soutenu\n\nla demande de notre collègue Mountazar Jaffar du PS, qui reprenait notre proposition.\n\nNous nous sommes battus pour l’interdiction du placage ventral.\n\nToutes ces démarches, les soussigné-e-s les ont mené souvent seul-e-s, parfois\n\nappuyé-e-s d’autres collègues du Conseil communal, mais en devant\n\nsystématiquement faire face au mur de la Municipalité, qui a toujours nié l’existence\n\nde problèmes structurels et, tout au plus, relégué les faits rapportés au rang de fautes\n\nindividuelles, quand elle ne niait pas en bloc les accusations relayées.\n\n\n\nCes alertes ont été largement sous-estimées, voire ignorées! la Municipalité s’en\n\nremettant aux cadres de formation existants, pour lesquels de graves\n\ndysfonctionnements avaient également été pointés du doigt, à commencer par celles\n\ndélivrées, tout au long des années 2000 et 2010, à l’Académie de Savatan. Ainsi, pour\n\nn’avoir pas pris au sérieux ces alertes, l’exécutif communal porte une lourde\n\nresponsabilité dans ce qui est aujourd’hui révélé comme étant des actes racistes\n\ncommis par la Police lausannoise.\n\nLorsque pendant la conférence de presse du 25 août 2025, le syndic Grégoire Junod\n\na enfin admis publiquement l’existence d’un « problème de discrimination systémique»\n\nau sein de la police lausannoise. Celle reconnaissance est, scandaleusement tardive.\n\ncar ce sont les personnes discriminées par les stéréotypes véhiculés par des agentes\n\nde police, en particulier des stéréotypes racistes, qui ont fait les frais de ces années\n\nd’inaction.\n\nAlors, une question s’impose si des policier’e’s s’autorisent à tenir de tels propos\n\nracistes et discriminatoires en privé, comment croire que leurs interventions, en\n\nparticulier celles ayant conduits â la mort de personnes afrodescendantes telles que\n\nMike Sen Peterou de Michael Kenechukwu Ekemezie aient été menées correctement,\n\nsans biais et sans injustices ? Ce scandale révèle non seulement des comportements\n\nintolérables, mais aussi des dysfonctionnements institutionnels profonds qui ont des\n\nconséquences réelles sur la vie de centaines de Lausannoises et Lausannois.\n\nIl ne s’agit plus de sauver les apparences. La confiance est durablement rompue.\n\nConvaincu-e-s de porter ici la voix de milliers de Lausannois-e-s, nous exigeons de\n\nvéritables excuses permettant d’ouvrir la possibilité d’éventuelles réparations et\n\ncompensations, en dialogue avec les personnes lésées par ces révélations. Nous\n\ndemandons des changements nets et une rupture claire avec une culture policière qui,\n\njusqu’ici, a toléré l’intolérable, L’institution policiére doit être revue et réformée en\n\nprofondeur, de la cave au grenier, c’est-à-dire des pratiques policières de terrain, au\n\nplus bas échelon de la hiérarchie, jusqu’aux doctrines supérïeures et décisions\n\npolitiques prises par les autorités communales en passant par leurs fonctions de\n\ncontrôle.\n\nEn conséquence, le groupe Ensemble à Gauche interpelle la Municipalité et exige des\n\nréponses claires aux questions suivantes\n\n\n\n1. La Municipalité dans son ensemble, ou certain-e-s de ses membres, avaient-\n\nils! déjà été informé-e-s de certains faits évoqués dans les documents dont elle\n\nfait état dans son communiqué du 25 août ? Notamment, des élu-e-s minicipaux\n\navaient-ils!elles été informé-e-s de l’existence de messages problématiques\n\nd’agent-e-s diffusés sur des listes de discussion, avant le 15 août2025? De\n\nmême, s’agissant du cliché d’un agent pris en 2018 : des Municipaux avaient-\n\nils eu connaissance de l’existence de ce cliché, avant le 11juin 2023? Si oui,\n\nquel-le-s Municipaux-ales étaient informé-e-s de quel(s) fait(s) et à quelle(s)\n\ndate(s) ?\n\n2. Pourquoi la Municipalité n’a-t-elle pas agi plus tôt, malgré les alertes répétées\n\ndepuis plus de dix ans des collectifs, des ONG et d’élues de ce Conseil ?\n\n3. La Municipalité reconnaît-elle l’ampleur des victimes directes de ces\n\ndiscriminations et présentera-t-elle enfin des excuses publiques à la population\n\nlausannoise, en particulier aux personnes concernées qui en ont payé le prix ?\n\n4. Quelles mesures immédiates, au-delà des suspensions individuelles, seront\n\nprises pour transformer en profondeur la culture institutionnelle de la police\n\nlausannoise ?\n\n5. A la lumière des faits de racisme exposé par le Ministère public, la politique\n\nmunicipale de lutte contre la drogue consistant à augmenter la pression\n\npolicière sur le deal de rue ne doit-elle pas être urgemment revue, considérant\n\nle risque de nouveaux dérapages et tant que des réformes de fond contre le\n\nracisme structurel n’ont pas été engagées ?\n\n6. La Municipalité s’engage-t-elle à mettre en place une instance véritablement\n\nindépendante de traitement des plaintes, comme le réclament depuis des\n\nannées la société civile et les organisations de défense des droits humains ?\n\n7. Quelles garanties concrètes pouvez-vous donner pour que ces dérives ne se\n\nreproduisent plus et que la police lausannoise agisse enfin dans le respect strict\n\ndes droits humains et de l’égalité de traitement?\n\n-\n\nPierre Conscience (EàG) Johann Dupuis (EàG)\n\nSidorenko (EàG) 5cajq’ Ko LEa6)\ncbcde OJP’çC4i\n\n\n


Délibéré du 09.09.2025

text: \nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n2ème séance du mardi 9 septembre 2025\n\nPrésidence de M. Musa Kamenica, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le postulat de M. Loris SOCCHI «Griséhdis Réai»\n\n— ouï la discussion préalable\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi neuf septembre deux mille vingt-cinq.\n\nLe secrétaireLe président\n\n\n