name: Rapport Commission n° 62 du 21.05.2021 - EJQ - Rapport-préavis n° 2021/11 - Réponse aux postulats de Donzé Manuel - Les devoirs surveillés à Lausanne : va-t-on vers une dégradation des conditions de ces prestations ? et de Germond Florence - Pour un renforcement de la prise en charge extra-scolaire des écolier-ère-s de 5e et 6e année primaire

category_fr: Rapport

text: \nRapport de commission \n \nCommission n°62 : Rapport-préavis N° 2021/11 \nVers une consolidation de l'accueil parascolaire à Lausanne – « Réponse au postulat de Mme \nFlorence Germond - Pour un renforcement de la prise en charge extra-scolaire des écolières et \nécoliers de 5e  et 6e  année primaire. » - « Réponse au postulat de M. Manuel Donzé - Les \ndevoirs surveillés à Lausanne : va-t-on vers une dégradation des conditions de ces prestations ? \n» \n\n  \n\nSéance du vendredi 21 mai 2021 (14h00-16h00) \n\n_________________________________________________________________________________ \n\n \nRapportrice : \n Mme Céline MISIEGO Ensemble à gauche rapportrice \n \nPrésent-e-s :  \n Mme Florence Bettschart-Narbel  PLR \n  Eliane Aubert  PLR \n  Caroline Devallonné (remplaçante) PS \n  Caroline Alvarez (remplaçante)  PS \n  Sandrine Schlienger       UDC \n  Graziella Schaller           Le Centre \n   \n \n MM. Jacques-Etienne-Rastorfer (remplaçant)  PS \n  Louis Dana (remplaçant)  PS  \n  Eric Bettens (remplaçant)  Les Vert.e.s  \n  Jean-Michel Bringolf (remplaçant)  Les Vert.e.s \n  Valentin Christe  PLC \n \nMunicipalité     M. David Payot, directeur de l’Enfance, de la jeunesse et des quartiers \nDirection EJQ Mme Barbara de Kerchove, cheffe du Service des écoles et du parascolaire Mme \n  Vanessa Maurer, assistante de la cheffe de service (notes de séance) \n\n \n\nExcusé-e-s :  Mme Muriel Chenaux Mesnier \n  Sara Soto   \n M. Pierre Conscience \n  Quentin Beausire  \n  Giuseppe Fonte \n  Roland Philippoz  \n  Ilias Panchard   \n \n \n \n   \n\n\n\nPrésentation \n\n  \n\nPrise de parole de l'administration communale : \n\nL 'adm inistrat io n comm unale   explique qu’il s’agit d’une réponse au postulat de Mme \nFlorence Germond, dont l’enjeu est de présenter le développement de l’encadrement parascolaire \n7-8P. Il a été attendu, avant de réaliser cette présentation, que la réforme de la loi sur l’accueil de jour \nsoit effective (2017), tout comme la détermination juridique de l’Office de l’accueil de jour des \nenfants (OAJE) en 2019. L’objectif était de développer un projet conforme au cadre légal et qui ait un \nsens pour les élèves, sur la base de ce qui existe déjà, en tenant compte de la diversité de l’existant \ndans chaque établissement scolaire. Il s’agit d’une offre avec un attachement à l’accueil libre allant \ndans le sens de l’autonomisation progressive des élèves. Il est souligné aussi l’accompagnement \nnécessaire au développement des élèves de 7-8P et 9-11S. Ce projet propose un accueil surveillé sur \ninscription des parents, c’est-à-dire une garantie de prise en charge selon des horaires convenus. \nConcernant l’accueil de l’après-midi, il est rappellé la nécessité de prestations pédagogiques qui \ndépassent la seule réalisation des devoirs. Un projet pilote existe actuellement à Villamont, avec des \nperspectives de développement plus élargi  dès l’année prochaine, sur d’autres sites pilotes. Il est \nrappelé que, depuis 2017, les inscriptions aux DAC et APEMS sont coordonnées avec la possibilité \nd’avoir une offre à la carte. La volonté est de développer une continuité plus grande entre DAC et \nAPEMS ; il tient en effet à cœur au Service des écoles et du parascolaire (SEP) que le choix des \nparents ne soit pas fait en fonction d’une comparaison entre les tarifs des DAC et des APEMS, mais \nen fonction des horaires et des missions de chaque prise en charge. Il est souligné qu’il s’agit \nd’une réorganisation qui marque celle de la DEJQ avec d’une part le Service de la petite enfance \n(SPE), qui offre un accueil de jour aux enfants en âge préscolaire (souhait d’universalité, une réponse \nau postulat à la Municipalité est en cours) et d’autre part le SEP, qui propose une meilleure assise des \nAPEMS, avec une ouverture à la collaboration scolaire et parascolaire correspondant à celle voulue \npar le Concept 360°. \n\nIl présente le dernier enjeu, relatif au transfert à terme de l’accueil des 1-2P des structures \npréscolaires aux structures parascolaires. Les différences entre les zones de recrutement scolaires \net celles des structures préscolaires font que des enfants sont scolarisés en 1-2P en fonction de leur \nlieu d’accueil de jour, puis en fonction du collège le plus proche en 3-4P. Il est conclut en spécifiant \nqu’il y a donc des enjeux pédagogiques, administratifs et structurels, sans compter que les agendas \nde ces enjeux sont différents, mais ils vont tous dans le sens de la cohérence. \n\nUne présentation des documents distribués a lieu. L’organigramme est valable dès août 2022, mais \ncertains points sont déjà en application, comme par exemple l’intégration des APEMS dans le SEP, \ndepuis janvier 2021. Il est souligné une des nouveautés : les \nDAC  représentent  désormais  une  prestation  interne  au  domaine  parascolaire.  Le 2e schéma \ndessine le rapprochement entre les DAC et les APEMS. Il se concrétise par une seule fiche \nd’inscription pour des prestations « côte à côte » mais aussi inclues l’une dans l’autre. Il est expliqué \nque la transition sera facilitée pour passer d’un temps à l’autre, grâce à l’existence d’une seule et \nmême équipe d’encadrement. Le parascolaire débuterait par un goûter, la réalisation des devoirs \net ensuite soit un temps en APEMS, soit un retour à la maison, selon le souhait des parents. I l  \nest  souligné qu’une seule équipe garantira un suivi cohérent dans la prise en charge du matin, du \nmidi et de l’après-midi. Elle ajoute que cette configuration offre aussi plus de possibilités \nprofessionnelles pour les collaborateur·trice·s. Le dernier schéma est consacré aux 7-8P : il s’agit \nd’une présentation spécifique pour ces degrés, déclinée dans l’axe temporel (midi et après-midi) \navec le détail de la prise en charge. I l  e s t  conclut en disant qu’il y a une volonté d’impliquer les \nenfants dans le choix des activités proposées. \n\n\n\nDiscussion \n\n \n\nP l u s i e u rs  co m m i s s a i r e s  s o u l i g n e nt  que 11 ans pour répondre à un postulat est \nbeaucoup trop long. Le temps de réponse a pour conséquence une situation qui n’est plus \nidentique après 11  ans.  \n\nUne commissaire souligne qu’il y a eu depuis une augmentation massive des DAC et que le tarif de \ncette offre est très raisonnable (CHF 6.- par semaine selon ses calculs). Elle déplore qu’il n’y ait \naucun élément chiffré pour amener l’augmentation du tarif de prise en charge, en fonction de la \nsituation des familles. Il faut donc s’attendre à un questionnement de la part des parents. Elle craint \nque certaines familles y renoncent. Elle déplore un manque d’éléments de réponse provenant de \nl’expérience pilote menée actuellement à Villamont. Elle s’interroge également sur la mention de \n100 élèves à Villamont, ce qui représenterait presque toutes les 7-8P, cela lui semble être beaucoup. \nLe cycle de la 7-8P représente une période d’indépendance, donc pour les parents, c’est compliqué \nà organiser ; il y a de nombreux imprévus, des projets, des enfants qui, pour une raison ou une \nautre, souhaiteraient certaines fois ne pas être pris en charge. En conclusion, elle rappelle que les \ninscriptions représentent un malus au niveau de la souplesse pour les familles et se dit critique par \nrapport au rapport-préavis, surtout sur la question des tarifs tels que proposés. \n  \n\nUne commissaire soulignant que es paramètres ayant évolué, elle salue le chapitre sur la \nprésentation de l’organisation actuelle et constate que de nombreuses choses ont évolué. Elle dit \nqu’il reste encore la question ouverte des évolutions entre la situation actuelle et la situation future. \n  \n\nUne commissaire s’interroge sur les horaires des débuts de garde. D’autre part, la mise en commun \ndes enfants de 1-2P (actuellement en CVE) avec les enfants de 3-6P en APEMS l’interpelle. Dès la 3P, \nles enfants sont un peu plus grands ; les placer avec les 3-6P pourrait donc créer des soucis. D’autre \npart, elle rappelle que les APEMS fonctionnent selon les vacances scolaires alors que les CVE moins. \nDonc quid de la coordination ? \n\nUn commissaire s'exprime dans le cadre des éléments de réponse apportés au postulat de M. Donzé. \nIl fait remarquer qu’il manquait une certaine organisation à la Pontaise en 2016. Il n’y a pas non \nplus d’éléments donnés, propres aux lieux d’accueil. Il y a de nombreuses différences d’un site à \nl’autre et il aurait été intéressant de traiter ces points d’iniquité. \n\nUne commissaire souligne être restée sur sa faim. Concernant les locaux, elle aurait trouvé \nintéressant d’avoir des informations factuelles. Concernant les projets de construction de nouveaux \ncollèges, elle demande quelles sont les infrastructures prévues – ces informations manquent dans le \nrapport-préavis. Elle dit que les questions financières manquent aussi. Elle demande quel est le \nniveau de la formation des personnes qui assurent l’encadrement et quels sont les salaires. Quant au \nConcept 360°, elle aimerait savoir qui s’occupe des enfants qui ont besoin de plus d’encadrement \ndurant les DAC. \n\nUne commissaire souhaite  ne pas perdre, dans l’ensemble du concept, la qualité des prestations et \ndes conditions de l’offre proposée aux familles. En tant qu’enseignante de 1-2P, elle souligne que \nl’encadrement en CVE est bon et elle craint une perte de qualité par le transfert aux APEMS. \n\n \n\nRéponses de l’administration communale \n\nPour répondre à la question de la temporalité, il est expliqué qu’il est logique de donner un contenu \nun peu plus fort que de donner une réponse rapide mais pas complète. Il est expliqué avoir opté \n\n\n\nplutôt, à tort ou à raison, d’attendre de pouvoir développer et ne pas seulement exposer l’existant \nactuel. Au niveau de l’organisation, il y a une recherche d’une prise en charge plus fine. Le préavis \nde Mme de Paolis « APEMS quantité, quid de la qualité ? » sera traité dans le cadre de la nouvelle \nlégislature en permettant ainsi de prendre des engagements plus clairs. Concernant les tarifs, i l  \nest  expliqué qu’à durée de prise en charge égale, la différence des tarifs entre DAC et APEMS doit \nêtre évitée, car le choix ne doit pas se faire en fonction des aspects financiers. Actuellement, le tarif \ndes DAC est de CHF 125.-/semestre. Il est expliqué qu’il faut tenir compte du fait qu’il y a un tarif \nmaximum et minimum. D’autre part, il est rappelé que les APEMS prennent en compte le nombre de \njours par semaine dans leurs calculs de tarification, ce qui n’est pas le cas des DAC. Il est précisé que \npour certaines familles, cela représentera un peu plus de frais, pour d’autre moins, mais au final il est \nestimé que cela représentera les mêmes recettes pour la Ville de Lausanne. L’objectif n’est donc pas \nde faire plus de recettes. D’autre part, il est rappelé que la réunion des prestations ne veut pas dire \nqu’elles se tiendront toutes dans les mêmes lieux. Actuellement, les DAC se font dans les salles de \nclasse ; les APEMS, pour leur part, se sont historiquement développés dans des locaux vacants, \navant de connaître un développement dans des bâtiments qui leur ont été spécifiquement dédiés. \nOn vient ensuite sur le cadre légal, de plus en plus strict et avec raison, car il faut avoir des lieux de \nqualité – une démarche partagée par la Ville de Lausanne. Il est précisé que ce sera un rattachement \nà la même entité, mais avec espaces différenciés qui doivent être maintenus tant que l’objectif \npédagogique le justifie. Il est assuré que le rapprochement n’aura pas de conséquence sur la \nqualité du personnel encadrant. Quant aux différences relevées au niveau des vacances (pour \nmémoire les APEMS accueillent les enfants 38 semaines par année, soit uniquement pendant le \ntemps scolaire), elles ont aussi un intérêt, car en dehors de ces 38 semaines de prise en charge, c’est \nle domaine « vacances » de la Ville qui reprend le flambeau (centres aérés urbains). Dans ce sens, il \nest assuré que cette collaboration permet un dépaysement positif pour les enfants lors de vacances. \nCette offre durant les vacances est aussi prévue pour les 1-2P. Il y a un début d’expérience à Riant-\nPré et Vers-chez-les-Blanc. Il est réaffirmé la volonté de renforcer l’accueil des 1-2P en vacances, \ndans une temporalité plus longue. En effet, il  est rappelé que le transfert des 1-2P dans le domaine \nscolaire (APEMS) n’est pas pour 2021 ni pour 2022. Il est assuré que cela devra se faire de manière \néchelonnée, en fonction des possibilités des différents lieux. \n \n\nL'administration répond à la référence faite aux espaces pour les 7-8P. Les réfectoires constitueront le \nlieu central du parascolaire. Parallèlement, nous utiliserons les bibliothèques et une discussion doit \navoir lieu avec les établissements, pour proposer des accueils et/ou des activités, par exemple de \nmusique ou de dessin, dans les classes de ces matières. I l  est  expliqué que la recherche se fait \ndans les établissements et dans les lieux à proximité des collèges, en collaboration avec les \ndirections des établissements. \nLe bilan de Villamont est positif, il a connu un bon accueil des parents et des enfants, mais le service \nen a également tiré quelques enseignements. L’information et l’adhésion du corps enseignant a été \ntrop partielle (COVID oblige) et sera à soigner par la suite. Il est souligné aussi le besoin des 7-8P de \nmanger vite et d’avoir du temps pour se détendre et faire des activités après le repas. Le processus \nde contrôle quotidien des présences  représente pour les enfants du temps « perdu ». L’expérience \nmontre également qu’il faut créer des » bulles » proches de la cafétéria avec facilitation du contrôle \ndes présences. La notion de la surveillance et de la responsabilité, est abordée en précisant qu’il y a \nun équilibre à trouver, entre les attentes des parents, les besoins des enfants et les exigences du \ncadre légal et réglementaire, tant scolaire que parascolaire. \n\nIl est expliqué que les 8P ont généralement besoin d’un accueil libre, ce qui est le modèle unique \nactuellement. Par contre, pour les parents dont les enfants arrivent en 7P, c’est positif de pouvoir \nencore bénéficier d’un encadrement de leur enfant. Il y a des attentes et un besoin de présences \n\n\n\ncontrôlées, accessibles financièrement, mais aussi modulables en fonction des envies des élèves. Il y \na la volonté pour les 7-8P de ne pas s’inscrire dans le cadre plus strict de l’OAJE. Il souligne \nl’importance d’une certaine souplesse. La Ville de Lausanne a donc bel et bien un encadrement 7-8P, \nmais dans un cadre hors OAJE. \n\n \n\nSuite de la discussion \n\nUne comm issa i re  relève que le sport, le théâtre, etc. sont des cours facultatifs dont l’offre \nexiste effectivement. Elle revient sur le fait que CHF 63.- pour trois après-midis au tarif maximal \nrevient à une multiplication par 10 du tarif actuel. Elle souligne que s’il y a une persistance dans cette \nmanière de calculer, le risque d’un mauvais accueil et des contestations sera élevé. Elle relève en \noutre le manque des chiffres pour comprendre cette facturation. Quant au tableau détaillant les \nprestations, elle demande si on peut s’inscrire uniquement aux DAC. Elle demande aussi si les \nmesures du concept 360 relève des établissements scolaires ou si c’est dans l’organigramme de la \nVille. \nUne commissaire demande quelles sont les responsabilités de la Fondation pour l’animation \nsocioculturelle lausannoise (FASL) durant les vacances. D’autre part, le guichet unique permet- il une \ngestion informatique des prestations ? \n\nUne commissa ire  souhai te ra i t  connaî t re  les  horai res  d’accue i l  des  APEMS et  des \n\nCVE (mat in) .  Par  a i l leurs ,  e l l e  fa i t  r emarquer  que  la  nouvel le  brochure  des  \ninscr ipt ions  aux  DAC aurai t  pu  a ider  pour  comprendre  l e  rapport -préavis .  \n\nUn commissa i re  expl ique  qu’en  ce  qui  le  concerne ,  à  t i t re  personnel ,  i l  es t  res té  \navec  une  vi s ion  des  DAC,  qui  da te  d’ i l  y  a  envi ron 12  ans .  I l  ava i t  é té  ravi  en  \nt ant  que  parent  de  l a  vi s ion  pol i t ique de  f inancement  offer te  de  ces  f rai s  par  l a  \nVi l l e  déjà  à  l ’époque .  Avant ,  i l  expl ique  que  les  DAC é taient  une prestat ion  \ngra tu i te  e t  que  les  parents  prena ient  à  charge  uniquement  l e  f inancement  pour  le  \ngoûter,  f inancement  qui  é ta i t  demandé  à  l a  f in  de  semes tre  (ce  qui  é tai t  agréable ,  \nà  son  sens) .  Maintenant ,  i l  a imera i t  savoir  que l le  es t  l ’évolu t ion de  l a  \nfactura t ion  et  pourquoi  c’est  le  même ta r i f  pour  un j our  ou  t ro i s  j ours  par  \nsemaine .  \n\nUn commissa i re  précise  qu 'avec  ce t te  nouvel le  s t ruc ture  mise  en p lace  \nac tue l lement ,  i l  es t  d’avi s  que  le  rappor t -préavis  devrai t  donc  auss i  couvr i r  l es  \nc r i t ères  de  qua l i t é  amenés  par  l e  pos tulat  de  Mme de  Paol i s ,  dont  l ’é tude est  \nprévue  dans  le  cadre  de  l a  nouvel le  légi s lature .  \n\nun commissa ire  es t  d 'avi s  que  le  rappor t -préavis  devrai t  donc  auss i  couvr i r  l es  \nc r i t ères  de  qua l i t é  amenés  par  l e  pos tulat  de  Mme de  Paol i s ,  dont  l ’é tude est  \nprévue  dans  le  cadre  de  l a  nouvel le  légi s la ture .    \n\n \n\nRéponses  de  la Munic ipal i té  \n\nOui, il y aura possibilité de ne s’inscrire qu’aux DAC, avec, à terme une tarification au prorata du \nrevenu. \n\nLes représentant.e.s de l'administration communale expliquent que le domaine vacances gère les \nécoles à la montagne (trois sites) durant les vacances, plus les centres aérés urbains (CAU), et passe \ndes conventions pour des accueils par le CVAJ et l’Espace des inventions. Le domaine vacances gère \naussi le Passeport-vacances, en collaboration avec l’association éponyme. La FASL offre des accueils \ndurant les vacances, prévus par la convention actuelle, et coordonnés avec le domaine vacances. \n\n\n\nConcernant la tarification, on revient sur le montant avancé de CHF 63.- en précisant que c’est pour \ncinq jours (et non trois jours). Pour la gestion informatique, il est confirmé la volonté de la \nMunicipalité de développer avec un système offrant des garanties de stabilité, mais il est précisé que \nles applications de l’accueil de jour nécessitent encore des développements internes. Il est confirmé \nque la facturation des DAC s'effectue en fin de semestre. \n\nLes représentant.e.s de l'administration communale rappellent que pour les DAC, CHF 125.- par \nsemestre ne font pas de différence entre un ou trois jours, car l’idée est de ne pas pousser les \nparents à renoncer à certains jours par semaine pour faire des économies. En outre, il relève \négalement la simplicité souhaitée pour la facturation. Il est précisé qu’il y a des aides possibles au \nfinancement pour les familles qui en font la demande. \n\nIil est  expliqué que le personnel est au bénéfice d’une formation ad hoc, mise en place par la Ville \nen début d’année scolaire, pour assurer un accompagnement de qualité. Par ailleurs, le goûter et sa \ndurée est une des prestations les plus avantageuses du Canton. La Municipalité a à cœur de \nconserver cette qualité. \n\nLa parole est prise pour revenir sur le Concept 360°. Il est assuré que la volonté de développer une \ncollaboration entre les différents acteurs scolaires et le parascolaire autour de l’élève existe. Des \nmesures individuelles de soutien sont aussi à disposition pour le parascolaire. Les APEMS y ont \nd’ailleurs recours. Il est expliqué que la prestation est gérée par le Service de l’enseignement \nspécialisé et de l’appui à la formation (SESAF). Il est rappellé que le besoin doit être préalablement \nidentifié par l’APEMS et qu’une personne coordonne ce point dans les APEMS (conseil et appui). \n\nIl est expliqué qu’il parait clair que les enjeux en la matière nécessiteront aussi un engagement et des \ninvestissements, c’est pourquoi il est préférable d’aborder le postulat de Mme de Paolis avec la \nnouvelle Municipalité. \n\nL’ouverture des infrastructures est précisé: ouverture à 7h00 pour les APEMS  et à 6h30/7h00 pour les \nCVE (selon les sites). \n\n \n\nExamen du rapport-préavis \n\n1  Résumé – néant \n\n2  Objet du rapport-préavis – néant \n\n3 Table des matières – néant \n\n4  Préambule – néant \n\n 5  Situation actuelle, bref rappel du dispositif d’accueil destiné aux écoliers et écolières lausannois \n\nUne commissaire demande une explication sur la déduction de 20% sur la redevance mensuelle \nbrute. L'administration communale répond qu’une grille tarifaire préscolaire existe et qu’un \nrabattement de 20% est accordé lorsque les enfants sont en 1-2P et ne sont plus toute la journée en \nAPEMS. \n5.1  Chiffres clés \n\nUne commissaire souligne qu’il y a un grand nombre enfants de 1-2P qui sont en accueil familial. \nL ' a d m i n i s t r a t i o n  c o m m u n a l e   adresse ses excuses pour ne pas les avoir inclus. Environ \n300 enfants sont concernés sur la Ville de Lausanne pour l’accueil en milieu familial. Concernant \ncette forme d’offre, il est ajouté qu’il y a un enjeu aussi au niveau cantonal, avec la volonté de \nrenforcer l’accueil en milieu familial. \n\n\n\n \n\n5.2  Accueil parascolaire pour les 1-2P : les UAPE – néant \n\n \n\n5.3  Accueil parascolaire pour les 3-6P : les APEMS – néant \n\n \n\n5.4  Accueil des élèves de 7P à 11S \n\nU n e  c o m m i s s a i r e  intervient au sujet des 7P-11S (elle mentionne l’avant-dernier para- \ngraphe) et demande quelle est la prestation pour laquelle les doyens sont dédommagés. \nL'administration communale répond que dans les établissements scolaires mixtes, la structure \nparascolaire se trouve dans l’école, donc le parascolaire se retrouve logistiquement plus intimement \nlié à cette dernière. Par ailleurs, il n’y a actuellement pas de responsable éducatif dans ces \nstructures, le doyen qui assure les liens entre l’école et les services sur le site. Pour ce faire, il est \ndédommagé à raison d’une demi-période par semaine. Elle rappelle que dans ces cas de figure. \n\n \n\n5.5  Organisation de la prestation des devoirs accompagnés \n\nUne commissaire demande si les devoirs sont vérifiés/corrigés. \nL 'administration communale  répond en expliquant que parfois c’est un malentendu. Il faut \nrappeler que les DAC ne sont pas des appuis scolaires. Leur rôle n’est pas d’expliquer les notions \napprises à l’école. Les DAC offrent un cadre adéquat pour faire les devoirs, il y a donc parfois une \ndéception, car les parents pensent que tout doit être bien fait/répondu, expliqué lors des DAC. \n \nUne commissaire souhaite savoir s’il y aura une différence entre les CVE et CVE privés/subventionnés \nau niveau de la passation prévue en APEMS. Elle explique que c’est un des enjeux avec des \nstructures ayant des statuts et des locaux différents. La transition sera plus facile si les 1-2P sont \nséparés déjà au niveau des locaux. Elle dit que la transition doit être progressive en fonction des \nopportunités. Elle relève également pour les DAC et les APEMS des différences de qualité entre \ncertains sites. \nL'administration communale répond que ce sont des informations qui ne sont pas remontées jusqu’à \nlui mais qu’il en prend bonne note. Sur les devoirs (« faire ou ne pas faire les devoirs... »), il est \nspécifié que c’est une question complexe et qu’il y a de nombreux enjeux qui sous-tendent \nl’accompagnement des devoirs. Mais l’intention est de mettre le sujet en discussion afin \nd’harmoniser les pratiques. I l  est  rappellé qu’il y a plus de 1'500 enseignant-e-s, c’est donc une \ntâche conséquente. Il va falloir se mettre d’accord avec les établissements scolaires sur le rôle des \ndevoirs, leur accompagnement et les attentes des parents. Un groupe de travail est prévu à ce sujet. \n\nUne commissaire  revient sur les chiffres au point 5.3 : 2'902 enfants sont inscrits pour les \ninfrastructures 3-6P, or il y a 2'500 places…n’y a-t-il pas une erreur ?  \nL'administration communale  ainsi qu'une commissaire répondent dans le même sens : il peut y avoir \ndeux enfants pour une place d’accueil (temps hebdomadaire partagé), ce qui explique le nombre \nsupérieur d’enfants inscrits par rapport aux nombre des places absolues. \n\nUne commissaire dit qu’il a été garanti aux familles une place pour chaque enfant en APEMS, mais y \narrive-t-on ?  \nL'administration communale répond qu’une place est effectivement garantie pour toutes les familles \nqui ont un besoin de conciliation avéré entre vie familiale et vie professionnelle (familles qui n’ont \naucun parent à domicile durant la jour- née pour cause professionnelle). Ce n’est pas pareil pour les \n\n\n\nfamilles qui veulent répondre à un besoin de socialisation (et qui ont au moins un parent à domicile) : \npour ces familles une place ne peut pas leur être garantie (non prioritaire). \n\nUn commissaire soulève la réduction de temps des DAC pour les élèves et en demande la raison. Il \nsouligne que certains élèves ont des troubles reconnus, dont certains peuvent être d’ordre \ndisciplinaire. Actuellement, l’exclusion des DAC est possible. Sera-t-il toujours le cas par la suite ? Il \nrappelle la volonté de l’école d’accueillir tous les enfants, donc pourrait-on les accueillir dans une \nstructure particulière pour assurer ces besoins particuliers. Il demande s’il y a eu une réflexion sur ce \npoint et cas échéant, s’il ne faudrait pas la susciter.  \n L'administration communale  confirme cette réduction et explique qu’elle se justifie par des raisons \npédagogiques et la prise en compte des besoins des enfants : le fait que les enfants doivent rester \nassis, en classe, durant plus d’une heure, après une journée scolaire a été pris en compte. Il s’agit de \nne pas allonger excessivement la journée de l’élève si les devoirs sont terminés. Il est expliqué qu’il y \na effectivement des situations parfois difficiles à gérer pour les accompagnant-e-s de DAC, qui sont \nsouvent mal outillés pour y faire face. L’exclusion est rare mais c’est parfois le dernier recours pour \npréserver les conditions de travail pour l’ensemble du groupe. Avec des équipes qui seront plus \nunies et pluridisciplinaires, il y aura des synergies plus adaptées et des ressources de coordination \nrenforcées. Il est ajouté qu’il y aura des personnes de référence qui permettront un appui plus \nspécifique en cas de problème de discipline. Toutefois que la Ville n’a pas la vocation de donner des \nappuis scolaires ; sur ce dernier point, c’est à l’école de prendre en charge la partie des \napprentissages. I l  est  mentionné aussi le Centre vaudois d’aide à la jeunesse (CVAJ) pour les appuis \nprivés. D’autre part, les appuis entre pairs  (entre  élèves)  permettent  parfois  de  passer  au-\ndelà  du  rapport  de  force. \n \n\nUne commissaire  rebondit sur cette question est précise que dans les deux prochaines années, il y \naura un problème de ressources pour la prise en charge 3-4P au niveau du SESAF. Elle demande si le \npersonnel DAC a reçu la formation citée dans le rapport-préavis.  \nL'administration communale  répond qu’il y a actuellement une formation offerte au personnel DAC \net qu’elle sera par la suite renforcée dans le processus. \n \nUne commissaire intervient sur la question de la rupture au niveau des 3-4P dans l’encadrement des \nAPEMS. L’avancer au niveau des 1-2P avec un passage du CVE à l’APEMS ressemble davantage à un \nsimple décalage de la problématique qu’à une résolution du problème. \nL 'adm inistrat io n comm unale  répond que ce décalage traduit prioritairement la volonté de \nsuivre les enfants dans le cadre d’un seul et même service durant l’ensemble de la scolarité. \n  \n\n5.6  Accueil pendant les vacances – vu pendant la discussion \n\n  \n\n6  Evaluation de la situation actuelle – vu pendant la discussion \n\n  \n\n7  Réorganisation des prestations de la Direction de l’enfance, de la jeunesse et des quartiers \n\n– néant \n\n  \n\n7.1  DEJQ – néant \n\n \n\n\n\n7.2  SPE – néant \n\n  \n\n7.3  SEP – néant \n\n  \n\n7.4  Evolution des prestations scolaires – néant \n\n  \n\n8  Réponse au postulat de Mme Germond – néant \n\n9 Réponse au postulat de M. Donzé – néant \n\nUne commissaire, à ce stade de la lecture du rapport-préavis, avance la proposition que l’étude de \nces deux postulats soit faite en même temps que les deux autres à venir (ceux de Mme de Paolis et \nM. Gaillard) et qu’ils fassent tous les quatre l’objet d’une réponse groupée. Par conséquent, elle \nsoumet à la commission la votation d’une suspension de la séance pour traiter ultérieurement des \nquatre postulats. \n\n L'administration communale indique que la Municipalité peut s’y rallier ; le vote des conclusions de \nce rapport-préavis n’est pas nécessaire pour permettre la poursuite des services en matière \nparascolaire. \n\n  \n\n L’assemblée demande quelle est la procédure et s’il faut regrouper les deux rapport-préavis ou en \nfaire deux.  \nL'administration communale est réticent à faire un seul rapport-préavis ; ce sera trop long et refaire \nun rapport-préavis représenterait beaucoup de travail de refonte. \n\n  \n\nUn commissaire indique que c’est la Municipalité qui peut retirer le rapport-préavis ; il ajoute que \ncependant ce serait mieux de faire une suspension qui invite à une seconde séance complémentaire \npermettant d’intégrer les réponses aux deux autres postulats. \n\nUn commissaire souligne que dans le cadre des éléments de réponse apportés au postulat de M. \nDonzé, il fait remarquer qu’il manquait une certaine organisation à la Pontaise en 2016. Il n’y a pas \nnon plus d’éléments donnés, propres aux lieux d’accueil. Il y a de nombreuses différences d’un site à \nl’autre et il aurait été intéressant de traiter ces points d’iniquité. \n  \n\nConcernant les locaux, une commissaire  aurait trouvé intéressant d’avoir des informations factuelles. \nConcernant les projets de construction de nouveaux collèges, elle demande quelles sont les \ninfrastructures prévues – ces informations manquent dans le rapport-préavis. Elle dit que les \nquestions financières manquent aussi. Elle demande quel est le niveau de la formation des \npersonnes qui assurent l’encadrement et quels sont les salaires. Quant au Concept 360°, elle aimerait \nsavoir qui s’occupe des enfants qui ont besoin de plus d’encadrement durant les DAC. \n  \n\nUne commissaire soulève la question de ne pas perdre, dans l’ensemble du concept, la qualité des \nprestations et des conditions de l’offre proposée aux familles. En tant qu’enseignante de 1-2P, elle \n\n\n\nsouligne que l’encadrement en CVE est bon et elle craint une perte de qualité par le transfert aux \nAPEMS. \n \n\nVotation pour la suspension \n\n  \n\nla présidente met en votation la proposition de suspension de séance. \n\nLes votes sont unanimement en faveur d’une suspension (11 voix sur 11) \n\n  \n\nLa présidente remercie les membres de la commission ainsi que le personnel de \nl’administration communale de leur participation. Elle lève la séance à 16h00. \n\n  \n\nLausanne, le 2 juin 2021 \n\n \n\n \n\n\n\tRapport de commission\n\tCommission n°62 : Rapport-préavis N° 2021/11Vers une consolidation de l'accueil parascolaire à Lausanne – « Réponse au postulat de Mme Florence Germond - Pour un renforcement de la prise en charge extra-scolaire des écolières et écoliers de 5e  et 6e  année primaire. » - « Réponse au postulat de M. Manuel Donzé - Les devoirs surveillés à Lausanne : va-t-on vers une dégradation des conditions de ces prestations ? »\n\tSéance du vendredi 21 mai 2021 (14h00-16h00)\n\t_________________________________________________________________________________\n\tRapportrice :\n\t Mme Céline MISIEGO Ensemble à gauche rapportrice\n\tPrésent-e-s : \n\t Mme Florence Bettschart-Narbel  PLR\n\t  Eliane Aubert  PLR\n\t  Caroline Devallonné (remplaçante) PS\n\t  Caroline Alvarez (remplaçante)  PS\n\t  Sandrine Schlienger       UDC\n\t  Graziella Schaller           Le Centre\n\t MM. Jacques-Etienne-Rastorfer (remplaçant)  PS\n\t  Louis Dana (remplaçant)  PS \n\t  Eric Bettens (remplaçant)  Les Vert.e.s \n\t  Jean-Michel Bringolf (remplaçant)  Les Vert.e.s\n\t  Valentin Christe  PLCMunicipalité     M. David Payot, directeur de l’Enfance, de la jeunesse et des quartiers\n\tDirection EJQ Mme Barbara de Kerchove, cheffe du Service des écoles et du parascolaire Mme   Vanessa Maurer, assistante de la cheffe de service (notes de séance)\n\tExcusé-e-s :  Mme Muriel Chenaux Mesnier\n\t  Sara Soto  \n\t M. Pierre Conscience  Quentin Beausire   Giuseppe Fonte  Roland Philippoz   Ilias Panchard  \n\tPrésentation\n\t \n\tPrise de parole de l'administration communale :\n\tL'administration communale  explique qu’il s’agit d’une réponse au postulat de Mme Florence Germond, dont l’enjeu est de présenter le développement de l’encadrement parascolaire 7-8P. Il a été attendu, avant de réaliser cette présentation, que la réforme de la loi sur l’accueil de jour soit effective (2017), tout comme la détermination juridique de l’Office de l’accueil de jour des enfants (OAJE) en 2019. L’objectif était de développer un projet conforme au cadre légal et qui ait un sens pour les élèves, sur la base de ce qui existe déjà, en tenant compte de la diversité de l’existant dans chaque établissement scolaire. Il s’agit d’une offre avec un attachement à l’accueil libre allant dans le sens de l’autonomisation progressive des élèves. Il est souligné aussi l’accompagnement nécessaire au développement des élèves de 7-8P et 9-11S. Ce projet propose un accueil surveillé sur inscription des parents, c’est-à-dire une garantie de prise en charge selon des horaires convenus. Concernant l’accueil de l’après-midi, il est rappellé la nécessité de prestations pédagogiques qui dépassent la seule réalisation des devoirs. Un projet pilote existe actuellement à Villamont, avec des perspectives de développement plus élargi  dès l’année prochaine, sur d’autres sites pilotes. Il est rappelé que, depuis 2017, les inscriptions aux DAC et APEMS sont coordonnées avec la possibilité d’avoir une offre à la carte. La volonté est de développer une continuité plus grande entre DAC et APEMS ; il tient en effet à cœur au Service des écoles et du parascolaire (SEP) que le choix des parents ne soit pas fait en fonction d’une comparaison entre les tarifs des DAC et des APEMS, mais en fonction des horaires et des missions de chaque prise en charge. Il est souligné qu’il s’agit d’une réorganisation qui marque celle de la DEJQ avec d’une part le Service de la petite enfance (SPE), qui offre un accueil de jour aux enfants en âge préscolaire (souhait d’universalité, une réponse au postulat à la Municipalité est en cours) et d’autre part le SEP, qui propose une meilleure assise des APEMS, avec une ouverture à la collaboration scolaire et parascolaire correspondant à celle voulue par le Concept 360°.\n\tIl présente le dernier enjeu, relatif au transfert à terme de l’accueil des 1-2P des structures préscolaires aux structures parascolaires. Les différences entre les zones de recrutement scolaires et celles des structures préscolaires font que des enfants sont scolarisés en 1-2P en fonction de leur lieu d’accueil de jour, puis en fonction du collège le plus proche en 3-4P. Il est conclut en spécifiant qu’il y a donc des enjeux pédagogiques, administratifs et structurels, sans compter que les agendas de ces enjeux sont différents, mais ils vont tous dans le sens de la cohérence.\n\tUne présentation des documents distribués a lieu. L’organigramme est valable dès août 2022, mais certains points sont déjà en application, comme par exemple l’intégration des APEMS dans le SEP, depuis janvier 2021. Il est souligné une des nouveautés : les DAC  représentent  désormais  une  prestation  interne  au  domaine  parascolaire.  Le 2e schéma dessine le rapprochement entre les DAC et les APEMS. Il se concrétise par une seule fiche d’inscription pour des prestations « côte à côte » mais aussi inclues l’une dans l’autre. Il est expliqué que la transition sera facilitée pour passer d’un temps à l’autre, grâce à l’existence d’une seule et même équipe d’encadrement. Le parascolaire débuterait par un goûter, la réalisation des devoirs et ensuite soit un temps en APEMS, soit un retour à la maison, selon le souhait des parents. Il est souligné qu’une seule équipe garantira un suivi cohérent dans la prise en charge du matin, du midi et de l’après-midi. Elle ajoute que cette configuration offre aussi plus de possibilités professionnelles pour les collaborateur·trice·s. Le dernier schéma est consacré aux 7-8P : il s’agit d’une présentation spécifique pour ces degrés, déclinée dans l’axe temporel (midi et après-midi) avec le détail de la prise en charge. Il est conclut en disant qu’il y a une volonté d’impliquer les enfants dans le choix des activités proposées.\n\tDiscussion\n\tPlusieurs commissaires soulignent que 11 ans pour répondre à un postulat est beaucoup trop long. Le temps de réponse a pour conséquence une situation qui n’est plus identique après 11  ans. \n\tUne commissaire souligne qu’il y a eu depuis une augmentation massive des DAC et que le tarif de cette offre est très raisonnable (CHF 6.- par semaine selon ses calculs). Elle déplore qu’il n’y ait aucun élément chiffré pour amener l’augmentation du tarif de prise en charge, en fonction de la situation des familles. Il faut donc s’attendre à un questionnement de la part des parents. Elle craint que certaines familles y renoncent. Elle déplore un manque d’éléments de réponse provenant de l’expérience pilote menée actuellement à Villamont. Elle s’interroge également sur la mention de 100 élèves à Villamont, ce qui représenterait presque toutes les 7-8P, cela lui semble être beaucoup. Le cycle de la 7-8P représente une période d’indépendance, donc pour les parents, c’est compliqué à organiser ; il y a de nombreux imprévus, des projets, des enfants qui, pour une raison ou une autre, souhaiteraient certaines fois ne pas être pris en charge. En conclusion, elle rappelle que les inscriptions représentent un malus au niveau de la souplesse pour les familles et se dit critique par rapport au rapport-préavis, surtout sur la question des tarifs tels que proposés.\n\t  (1)\n\tUne commissaire soulignant que es paramètres ayant évolué, elle salue le chapitre sur la présentation de l’organisation actuelle et constate que de nombreuses choses ont évolué. Elle dit qu’il reste encore la question ouverte des évolutions entre la situation actuelle et la situation future.\n\t  (2)\n\tUne commissaire s’interroge sur les horaires des débuts de garde. D’autre part, la mise en commun des enfants de 1-2P (actuellement en CVE) avec les enfants de 3-6P en APEMS l’interpelle. Dès la 3P, les enfants sont un peu plus grands ; les placer avec les 3-6P pourrait donc créer des soucis. D’autre part, elle rappelle que les APEMS fonctionnent selon les vacances scolaires alors que les CVE moins. Donc quid de la coordination ?\n\tUn commissaire s'exprime dans le cadre des éléments de réponse apportés au postulat de M. Donzé. Il fait remarquer qu’il manquait une certaine organisation à la Pontaise en 2016. Il n’y a pas non plus d’éléments donnés, propres aux lieux d’accueil. Il y a de nombreuses différences d’un site à l’autre et il aurait été intéressant de traiter ces points d’iniquité.\n\tUne commissaire souligne être restée sur sa faim. Concernant les locaux, elle aurait trouvé intéressant d’avoir des informations factuelles. Concernant les projets de construction de nouveaux collèges, elle demande quelles sont les infrastructures prévues – ces informations manquent dans le rapport-préavis. Elle dit que les questions financières manquent aussi. Elle demande quel est le niveau de la formation des personnes qui assurent l’encadrement et quels sont les salaires. Quant au Concept 360°, elle aimerait savoir qui s’occupe des enfants qui ont besoin de plus d’encadrement durant les DAC.\n\tUne commissaire souhaite  ne pas perdre, dans l’ensemble du concept, la qualité des prestations et des conditions de l’offre proposée aux familles. En tant qu’enseignante de 1-2P, elle souligne que l’encadrement en CVE est bon et elle craint une perte de qualité par le transfert aux APEMS.\n\tRéponses de l’administration communale\n\tPour répondre à la question de la temporalité, il est expliqué qu’il est logique de donner un contenu un peu plus fort que de donner une réponse rapide mais pas complète. Il est expliqué avoir opté plutôt, à tort ou à raison, d’attendre de pouvoir développer et ne pas seulement exposer l’existant actuel. Au niveau de l’organisation, il y a une recherche d’une prise en charge plus fine. Le préavis de Mme de Paolis « APEMS quantité, quid de la qualité ? » sera traité dans le cadre de la nouvelle législature en permettant ainsi de prendre des engagements plus clairs. Concernant les tarifs, il est expliqué qu’à durée de prise en charge égale, la différence des tarifs entre DAC et APEMS doit être évitée, car le choix ne doit pas se faire en fonction des aspects financiers. Actuellement, le tarif des DAC est de CHF 125.-/semestre. Il est expliqué qu’il faut tenir compte du fait qu’il y a un tarif maximum et minimum. D’autre part, il est rappelé que les APEMS prennent en compte le nombre de jours par semaine dans leurs calculs de tarification, ce qui n’est pas le cas des DAC. Il est précisé que pour certaines familles, cela représentera un peu plus de frais, pour d’autre moins, mais au final il est estimé que cela représentera les mêmes recettes pour la Ville de Lausanne. L’objectif n’est donc pas de faire plus de recettes. D’autre part, il est rappelé que la réunion des prestations ne veut pas dire qu’elles se tiendront toutes dans les mêmes lieux. Actuellement, les DAC se font dans les salles de classe ; les APEMS, pour leur part, se sont historiquement développés dans des locaux vacants, avant de connaître un développement dans des bâtiments qui leur ont été spécifiquement dédiés. On vient ensuite sur le cadre légal, de plus en plus strict et avec raison, car il faut avoir des lieux de qualité – une démarche partagée par la Ville de Lausanne. Il est précisé que ce sera un rattachement à la même entité, mais avec espaces différenciés qui doivent être maintenus tant que l’objectif pédagogique le justifie. Il est assuré que le rapprochement n’aura pas de conséquence sur la qualité du personnel encadrant. Quant aux différences relevées au niveau des vacances (pour mémoire les APEMS accueillent les enfants 38 semaines par année, soit uniquement pendant le temps scolaire), elles ont aussi un intérêt, car en dehors de ces 38 semaines de prise en charge, c’est le domaine « vacances » de la Ville qui reprend le flambeau (centres aérés urbains). Dans ce sens, il est assuré que cette collaboration permet un dépaysement positif pour les enfants lors de vacances. Cette offre durant les vacances est aussi prévue pour les 1-2P. Il y a un début d’expérience à Riant-Pré et Vers-chez-les-Blanc. Il est réaffirmé la volonté de renforcer l’accueil des 1-2P en vacances, dans une temporalité plus longue. En effet, il  est rappelé que le transfert des 1-2P dans le domaine scolaire (APEMS) n’est pas pour 2021 ni pour 2022. Il est assuré que cela devra se faire de manière échelonnée, en fonction des possibilités des différents lieux.\n\tL'administration répond à la référence faite aux espaces pour les 7-8P. Les réfectoires constitueront le lieu central du parascolaire. Parallèlement, nous utiliserons les bibliothèques et une discussion doit avoir lieu avec les établissements, pour proposer des accueils et/ou des activités, par exemple de musique ou de dessin, dans les classes de ces matières. Il est expliqué que la recherche se fait dans les établissements et dans les lieux à proximité des collèges, en collaboration avec les directions des établissements.\n\tLe bilan de Villamont est positif, il a connu un bon accueil des parents et des enfants, mais le service en a également tiré quelques enseignements. L’information et l’adhésion du corps enseignant a été trop partielle (COVID oblige) et sera à soigner par la suite. Il est souligné aussi le besoin des 7-8P de manger vite et d’avoir du temps pour se détendre et faire des activités après le repas. Le processus de contrôle quotidien des présences  représente pour les enfants du temps « perdu ». L’expérience montre également qu’il faut créer des » bulles » proches de la cafétéria avec facilitation du contrôle des présences. La notion de la surveillance et de la responsabilité, est abordée en précisant qu’il y a un équilibre à trouver, entre les attentes des parents, les besoins des enfants et les exigences du cadre légal et réglementaire, tant scolaire que parascolaire.\n\tIl est expliqué que les 8P ont généralement besoin d’un accueil libre, ce qui est le modèle unique actuellement. Par contre, pour les parents dont les enfants arrivent en 7P, c’est positif de pouvoir encore bénéficier d’un encadrement de leur enfant. Il y a des attentes et un besoin de présences contrôlées, accessibles financièrement, mais aussi modulables en fonction des envies des élèves. Il y a la volonté pour les 7-8P de ne pas s’inscrire dans le cadre plus strict de l’OAJE. Il souligne l’importance d’une certaine souplesse. La Ville de Lausanne a donc bel et bien un encadrement 7-8P, mais dans un cadre hors OAJE.\n\tSuite de la discussion\n\tUne commissaire relève que le sport, le théâtre, etc. sont des cours facultatifs dont l’offre existe effectivement. Elle revient sur le fait que CHF 63.- pour trois après-midis au tarif maximal revient à une multiplication par 10 du tarif actuel. Elle souligne que s’il y a une persistance dans cette manière de calculer, le risque d’un mauvais accueil et des contestations sera élevé. Elle relève en outre le manque des chiffres pour comprendre cette facturation. Quant au tableau détaillant les prestations, elle demande si on peut s’inscrire uniquement aux DAC. Elle demande aussi si les mesures du concept 360 relève des établissements scolaires ou si c’est dans l’organigramme de la Ville.\n\tUne commissaire demande quelles sont les responsabilités de la Fondation pour l’animation socioculturelle lausannoise (FASL) durant les vacances. D’autre part, le guichet unique permet- il une gestion informatique des prestations ?\n\tUne commissaire souhaiterait connaître les horaires d’accueil des APEMS et des\n\tCVE (matin). Par ailleurs, elle fait remarquer que la nouvelle brochure des inscriptions aux DAC aurait pu aider pour comprendre le rapport-préavis.\n\tUn commissaire explique qu’en ce qui le concerne, à titre personnel, il est resté avec une vision des DAC, qui date d’il y a environ 12 ans. Il avait été ravi en tant que parent de la vision politique de financement offerte de ces frais par la Ville déjà à l’époque. Avant, il explique que les DAC étaient une prestation gratuite et que les parents prenaient à charge uniquement le financement pour le goûter, financement qui était demandé à la fin de semestre (ce qui était agréable, à son sens). Maintenant, il aimerait savoir quelle est l’évolution de la facturation et pourquoi c’est le même tarif pour un jour ou trois jours par semaine.\n\tUn commissaire précise qu'avec cette nouvelle structure mise en place actuellement, il est d’avis que le rapport-préavis devrait donc aussi couvrir les critères de qualité amenés par le postulat de Mme de Paolis, dont l’étude est prévue dans le cadre de la nouvelle législature.\n\tun commissaire est d'avis que le rapport-préavis devrait donc aussi couvrir les critères de qualité amenés par le postulat de Mme de Paolis, dont l’étude est prévue dans le cadre de la nouvelle législature.  \n\tRéponses de la Municipalité\n\tOui, il y aura possibilité de ne s’inscrire qu’aux DAC, avec, à terme une tarification au prorata du revenu.\n\tLes représentant.e.s de l'administration communale expliquent que le domaine vacances gère les écoles à la montagne (trois sites) durant les vacances, plus les centres aérés urbains (CAU), et passe des conventions pour des accueils par le CVAJ et l’Espace des inventions. Le domaine vacances gère aussi le Passeport-vacances, en collaboration avec l’association éponyme. La FASL offre des accueils durant les vacances, prévus par la convention actuelle, et coordonnés avec le domaine vacances. Concernant la tarification, on revient sur le montant avancé de CHF 63.- en précisant que c’est pour cinq jours (et non trois jours). Pour la gestion informatique, il est confirmé la volonté de la Municipalité de développer avec un système offrant des garanties de stabilité, mais il est précisé que les applications de l’accueil de jour nécessitent encore des développements internes. Il est confirmé que la facturation des DAC s'effectue en fin de semestre.\n\tLes représentant.e.s de l'administration communale rappellent que pour les DAC, CHF 125.- par semestre ne font pas de différence entre un ou trois jours, car l’idée est de ne pas pousser les parents à renoncer à certains jours par semaine pour faire des économies. En outre, il relève également la simplicité souhaitée pour la facturation. Il est précisé qu’il y a des aides possibles au financement pour les familles qui en font la demande.\n\tIil est  expliqué que le personnel est au bénéfice d’une formation ad hoc, mise en place par la Ville en début d’année scolaire, pour assurer un accompagnement de qualité. Par ailleurs, le goûter et sa durée est une des prestations les plus avantageuses du Canton. La Municipalité a à cœur de conserver cette qualité.\n\tLa parole est prise pour revenir sur le Concept 360°. Il est assuré que la volonté de développer une collaboration entre les différents acteurs scolaires et le parascolaire autour de l’élève existe. Des mesures individuelles de soutien sont aussi à disposition pour le parascolaire. Les APEMS y ont d’ailleurs recours. Il est expliqué que la prestation est gérée par le Service de l’enseignement spécialisé et de l’appui à la formation (SESAF). Il est rappellé que le besoin doit être préalablement identifié par l’APEMS et qu’une personne coordonne ce point dans les APEMS (conseil et appui).\n\tIl est expliqué qu’il parait clair que les enjeux en la matière nécessiteront aussi un engagement et des investissements, c’est pourquoi il est préférable d’aborder le postulat de Mme de Paolis avec la nouvelle Municipalité.\n\tL’ouverture des infrastructures est précisé: ouverture à 7h00 pour les APEMS  et à 6h30/7h00 pour les CVE (selon les sites).\n\tExamen du rapport-préavis\n\t1  Résumé – néant\n\t2  Objet du rapport-préavis – néant\n\t3 Table des matières – néant\n\t4  Préambule – néant\n\t 5  Situation actuelle, bref rappel du dispositif d’accueil destiné aux écoliers et écolières lausannois\n\tUne commissaire demande une explication sur la déduction de 20% sur la redevance mensuelle brute. L'administration communale répond qu’une grille tarifaire préscolaire existe et qu’un rabattement de 20% est accordé lorsque les enfants sont en 1-2P et ne sont plus toute la journée en APEMS.\n\t5.1  Chiffres clés\n\tUne commissaire souligne qu’il y a un grand nombre enfants de 1-2P qui sont en accueil familial. L'administration communale  adresse ses excuses pour ne pas les avoir inclus. Environ 300 enfants sont concernés sur la Ville de Lausanne pour l’accueil en milieu familial. Concernant cette forme d’offre, il est ajouté qu’il y a un enjeu aussi au niveau cantonal, avec la volonté de renforcer l’accueil en milieu familial.\n\t5.2  Accueil parascolaire pour les 1-2P : les UAPE – néant\n\t5.3  Accueil parascolaire pour les 3-6P : les APEMS – néant\n\t5.4  Accueil des élèves de 7P à 11S\n\tUne commissaire intervient au sujet des 7P-11S (elle mentionne l’avant-dernier para- graphe) et demande quelle est la prestation pour laquelle les doyens sont dédommagés. L'administration communale répond que dans les établissements scolaires mixtes, la structure parascolaire se trouve dans l’école, donc le parascolaire se retrouve logistiquement plus intimement lié à cette dernière. Par ailleurs, il n’y a actuellement pas de responsable éducatif dans ces structures, le doyen qui assure les liens entre l’école et les services sur le site. Pour ce faire, il est dédommagé à raison d’une demi-période par semaine. Elle rappelle que dans ces cas de figure.\n\t5.5  Organisation de la prestation des devoirs accompagnés\n\tUne commissaire demande si les devoirs sont vérifiés/corrigés.\n\tL'administration communale  répond en expliquant que parfois c’est un malentendu. Il faut rappeler que les DAC ne sont pas des appuis scolaires. Leur rôle n’est pas d’expliquer les notions apprises à l’école. Les DAC offrent un cadre adéquat pour faire les devoirs, il y a donc parfois une déception, car les parents pensent que tout doit être bien fait/répondu, expliqué lors des DAC.\n\tUne commissaire souhaite savoir s’il y aura une différence entre les CVE et CVE privés/subventionnés au niveau de la passation prévue en APEMS. Elle explique que c’est un des enjeux avec des structures ayant des statuts et des locaux différents. La transition sera plus facile si les 1-2P sont séparés déjà au niveau des locaux. Elle dit que la transition doit être progressive en fonction des opportunités. Elle relève également pour les DAC et les APEMS des différences de qualité entre certains sites.\n\tL'administration communale répond que ce sont des informations qui ne sont pas remontées jusqu’à lui mais qu’il en prend bonne note. Sur les devoirs (« faire ou ne pas faire les devoirs... »), il est spécifié que c’est une question complexe et qu’il y a de nombreux enjeux qui sous-tendent l’accompagnement des devoirs. Mais l’intention est de mettre le sujet en discussion afin d’harmoniser les pratiques. Il est rappellé qu’il y a plus de 1'500 enseignant-e-s, c’est donc une tâche conséquente. Il va falloir se mettre d’accord avec les établissements scolaires sur le rôle des devoirs, leur accompagnement et les attentes des parents. Un groupe de travail est prévu à ce sujet.\n\tUne commissaire  revient sur les chiffres au point 5.3 : 2'902 enfants sont inscrits pour les infrastructures 3-6P, or il y a 2'500 places…n’y a-t-il pas une erreur ? L'administration communale  ainsi qu'une commissaire répondent dans le même sens : il peut y avoir deux enfants pour une place d’accueil (temps hebdomadaire partagé), ce qui explique le nombre supérieur d’enfants inscrits par rapport aux nombre des places absolues.\n\tUne commissaire dit qu’il a été garanti aux familles une place pour chaque enfant en APEMS, mais y arrive-t-on ? L'administration communale répond qu’une place est effectivement garantie pour toutes les familles qui ont un besoin de conciliation avéré entre vie familiale et vie professionnelle (familles qui n’ont aucun parent à domicile durant la jour- née pour cause professionnelle). Ce n’est pas pareil pour les familles qui veulent répondre à un besoin de socialisation (et qui ont au moins un parent à domicile) : pour ces familles une place ne peut pas leur être garantie (non prioritaire).\n\tUn commissaire soulève la réduction de temps des DAC pour les élèves et en demande la raison. Il souligne que certains élèves ont des troubles reconnus, dont certains peuvent être d’ordre disciplinaire. Actuellement, l’exclusion des DAC est possible. Sera-t-il toujours le cas par la suite ? Il rappelle la volonté de l’école d’accueillir tous les enfants, donc pourrait-on les accueillir dans une structure particulière pour assurer ces besoins particuliers. Il demande s’il y a eu une réflexion sur ce point et cas échéant, s’il ne faudrait pas la susciter.  L'administration communale  confirme cette réduction et explique qu’elle se justifie par des raisons pédagogiques et la prise en compte des besoins des enfants : le fait que les enfants doivent rester assis, en classe, durant plus d’une heure, après une journée scolaire a été pris en compte. Il s’agit de ne pas allonger excessivement la journée de l’élève si les devoirs sont terminés. Il est expliqué qu’il y a effectivement des situations parfois difficiles à gérer pour les accompagnant-e-s de DAC, qui sont souvent mal outillés pour y faire face. L’exclusion est rare mais c’est parfois le dernier recours pour préserver les conditions de travail pour l’ensemble du groupe. Avec des équipes qui seront plus unies et pluridisciplinaires, il y aura des synergies plus adaptées et des ressources de coordination renforcées. Il est ajouté qu’il y aura des personnes de référence qui permettront un appui plus spécifique en cas de problème de discipline. Toutefois que la Ville n’a pas la vocation de donner des appuis scolaires ; sur ce dernier point, c’est à l’école de prendre en charge la partie des apprentissages. Il est mentionné aussi le Centre vaudois d’aide à la jeunesse (CVAJ) pour les appuis privés. D’autre part, les appuis entre pairs  (entre  élèves)  permettent  parfois  de  passer  au-delà  du  rapport  de  force.\n\tUne commissaire  rebondit sur cette question est précise que dans les deux prochaines années, il y aura un problème de ressources pour la prise en charge 3-4P au niveau du SESAF. Elle demande si le personnel DAC a reçu la formation citée dans le rapport-préavis. L'administration communale  répond qu’il y a actuellement une formation offerte au personnel DAC et qu’elle sera par la suite renforcée dans le processus.\n\tUne commissaire intervient sur la question de la rupture au niveau des 3-4P dans l’encadrement des APEMS. L’avancer au niveau des 1-2P avec un passage du CVE à l’APEMS ressemble davantage à un simple décalage de la problématique qu’à une résolution du problème.\n\tL'administration communale répond que ce décalage traduit prioritairement la volonté de suivre les enfants dans le cadre d’un seul et même service durant l’ensemble de la scolarité.\n\t  (3)\n\t5.6  Accueil pendant les vacances – vu pendant la discussion\n\t  (4)\n\t6  Evaluation de la situation actuelle – vu pendant la discussion\n\t  (5)\n\t7  Réorganisation des prestations de la Direction de l’enfance, de la jeunesse et des quartiers\n\t– néant\n\t  (6)\n\t7.1  DEJQ – néant\n\t7.2  SPE – néant\n\t  (7)\n\t7.3  SEP – néant\n\t  (8)\n\t7.4  Evolution des prestations scolaires – néant\n\t  (9)\n\t8  Réponse au postulat de Mme Germond – néant\n\t9 Réponse au postulat de M. Donzé – néant\n\tUne commissaire, à ce stade de la lecture du rapport-préavis, avance la proposition que l’étude de ces deux postulats soit faite en même temps que les deux autres à venir (ceux de Mme de Paolis et M. Gaillard) et qu’ils fassent tous les quatre l’objet d’une réponse groupée. Par conséquent, elle soumet à la commission la votation d’une suspension de la séance pour traiter ultérieurement des quatre postulats.\n\t L'administration communale indique que la Municipalité peut s’y rallier ; le vote des conclusions de ce rapport-préavis n’est pas nécessaire pour permettre la poursuite des services en matière parascolaire.\n\t  (10)\n\t L’assemblée demande quelle est la procédure et s’il faut regrouper les deux rapport-préavis ou en faire deux. L'administration communale est réticent à faire un seul rapport-préavis ; ce sera trop long et refaire un rapport-préavis représenterait beaucoup de travail de refonte.\n\t  (11)\n\tUn commissaire indique que c’est la Municipalité qui peut retirer le rapport-préavis ; il ajoute que cependant ce serait mieux de faire une suspension qui invite à une seconde séance complémentaire permettant d’intégrer les réponses aux deux autres postulats.\n\tUn commissaire souligne que dans le cadre des éléments de réponse apportés au postulat de M. Donzé, il fait remarquer qu’il manquait une certaine organisation à la Pontaise en 2016. Il n’y a pas non plus d’éléments donnés, propres aux lieux d’accueil. Il y a de nombreuses différences d’un site à l’autre et il aurait été intéressant de traiter ces points d’iniquité.\n\t  (12)\n\tConcernant les locaux, une commissaire  aurait trouvé intéressant d’avoir des informations factuelles. Concernant les projets de construction de nouveaux collèges, elle demande quelles sont les infrastructures prévues – ces informations manquent dans le rapport-préavis. Elle dit que les questions financières manquent aussi. Elle demande quel est le niveau de la formation des personnes qui assurent l’encadrement et quels sont les salaires. Quant au Concept 360°, elle aimerait savoir qui s’occupe des enfants qui ont besoin de plus d’encadrement durant les DAC.\n\t  (13)\n\tUne commissaire soulève la question de ne pas perdre, dans l’ensemble du concept, la qualité des prestations et des conditions de l’offre proposée aux familles. En tant qu’enseignante de 1-2P, elle souligne que l’encadrement en CVE est bon et elle craint une perte de qualité par le transfert aux APEMS.\n\tVotation pour la suspension\n\t  (14)\n\tla présidente met en votation la proposition de suspension de séance.\n\tLes votes sont unanimement en faveur d’une suspension (11 voix sur 11)\n\t  (15)\n\tLa présidente remercie les membres de la commission ainsi que le personnel de l’administration communale de leur participation. Elle lève la séance à 16h00.\n\t  (16)\n\tLausanne, le 2 juin 2021\n\n


parent_type: affair

name: Postulat de Raedler David et crts - Un accès libre à nos 'belles rives' pour toutes et tous

category_fr: Initiative

format: application/pdf

text: \nInitiative : \n\nTitre: \n\nInitiant-c( -s) : \n\nConseil communal de Lausanne \n\nPostulat \n\nUn accès libre à nos «belles rives » pour toutes et tous \n\nDavid Raedler et csts \n\nLes beaux jours étant enfin de retour, ils s'accompagnent de l'usuelle« transhumance» de toute \nlausannoise et tout lausannois sur les bords du lac, afin d'y profiter de la météo clémente et de la \nbeauté des paysages lausannois . Cet attrait du lac s'avère aujourd'hui de plus en plus marqué tant ses \nberges sont utilisées et appréciées par chacune et chacun. Plusieurs des projets récemment annoncés \npar la Commune de Lausanne - dont la création d'une plage publique à Ouchy - répondent \ncorrectement à ce souhait d'accès large aux rives. Le succès de récents bars établis à Bellerive \ndémontre tout aussi clairement cette envie générale de profiter du Léman, tout comme le nombre de \npersonnes qui parcourent les cheminements piétonniers aux abords du lac. \n\nLa thématique de l'accès aux rives du lac doit également tenir compte de l'importance de ces rives, \ntant historique qu'émotionnelle. Habitées depuis 8'000 ans, elles portent en effet les traces de chaque \népoque, des nécropoles de Vidy (4'500 av. J.-C.) aux menhirs de Lutry (3'000 av. J.-C.), et servent \nencore aujourd'hui d'abris et de refuge à de nombreuses espèces animales, dont les oiseaux \nmigrateurs•. Cette richesse des rives est d'ailleurs bien soulignée sur le site Internet de la ville, où l'on \npeut lire que« [a]u bord dulac Léman, les jardins s'avancent jusqu'à l'eau et laissent rarement la \nplace à un chemin( .. .) [avec toutefois} cie très belle.'! e."':ceptions[, p}ar exemple entre Lut1y et Morges, \n[où] un chemin se1pente entre rives dulac et jardins soignés, le long des plages sauvages ou des quais \nfleuris, sur près de 15 km. »2• \n\nL'accès complet ét libre au lac est par ailleurs expressément évoqué en droit fédéral à l'art. 3 al. 2let. \nc de la Loi fédérale sur l'aménagement du territoire(« LAT»), qui dispose qu'il convient notamment \n«de tenir libres les bords des lacs et des cours d'eau et de faciliter au public l'accès aux rives et le \npassage le long de celles-ci». Il est plus largement au centre de fréquents débats liés à la privatisation \nde ces berges. \n\nLausanne, comme elle le prône elle-même, s'avère un bon élève en la matière. Il est en effet possible, \nen hiver, de cheminer de façon quasiment discontinue des frontières de la Commune de St-Sulpice à \ncelles de Pully. Cette« précision hivernale» est toutefois centrale, dans la mesure où un point noir \nexiste et demeure à ce jour en termes de cheminement lacustre : là où se trouve la piscine de Bellerive. \nLe chemin passant de la plage publique de Bellerive au Quai du Vent-Blanc est en effet fermé du 15 \navril au 15 octobre, obligeant chacune et chacun à remonter sur l'Avenue de Rhodanie et passer à \nl'arrière du bâtiment de la piscine de Bellerive, ceci sur plus de 700 mètres. \n\nOr, cela coupe directement la cohérence du cheminement au bord du lac, prive le promeneur de la vue \ndu lac et impose de passer sur une route malheureusement bien fréquentée en termes de trafic - ceci \nsur près d'un kilomètre. En outre, cela crée des complications avec les différents flux de mobilité \ndouce, les piétons occupant très souvent la bande cyclable de l'Avenue de Rhodanie et se confrontant \naux rollers, skates et autres trottinettes. \n\nAlors que l'importance de la piscine de Bellerive n'est plus à démontrer, la nécessité de conserver des \nrives fermées est pour sa part beaucoup moins compréhensible. Il est vrai que cette fermeture pendant \n6 mois s'explique par l'exploitation de la piscine et la nécessité de permettre à ses clients d 'accéder au \nlac. \n\n1 Voir notamment Je Plan directeur cantonal des rives vaudoises du lac Leman de 2000. \n2 htto ://www.lausanne.chlthematigues/loisirs~et-detente/pour-Ies-Iutinsfbalades-et-visiteslba lades\nthematigues/les-ri ves. html. \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n\nIl est toutefois également vrai que d'autres solutions existeraient pour combiner ces deux intérêts, tout \naussi rentables, notamment : ' \n\nplacer une entrée au sud-ouest de la piscine de Bellerive, ce qui pennettrait aux personnes \nvenant depuis Vidy d'entrer beaucoup plus facilement dans la piscine, sans devoir la \ncontourner entièrement3 ; \n\nrendre 1 'accès à la piscine de Bellerive gratuit, sur le modèle du célèbre Marzilibad de Berne, \ndont la piscine, l'énonne pelouse. et l'accès à 1 'Aar sont libres de tout coût d'entréé. \n\nS'agissant spécifiquement de cette seconde possibilité, 1 'exemple bernois devrait servir de modèle à la \nville de Lausanne, tant l'engouement de la population pour le Marzili que le succès du lieu sont \nénormes. La vente de nourritures et de boissons, ajoutée à l'énonne popularité du lieu, pennettent dans \nce cadre en grande partie de compenser la gratuité des lieux. \n\nA noter que les clôtures existant \nactuellement pour la période hivemalc \npermettraient vraisemblablement de mettre \nen œuvre ces mesures (qu'ils 'agisse cie la \npremière ou de la seconde) fizcilement et \nsans grand coût d 'inji-astructure. \n\nA 1 'heure où Lausanne met en avant ses rives et prônes un nouvel accès au lac, il apparaît essentiel de \npennettre à toutes les lausannoises et tous les lausannois d'en profiter librement et sans blocages \ninutiles ! \n\nConclusions : \n\nLa présente initiative invite la Municipalité à étudier l'opportunité de libérer toute l'année le \ncheminement passant de la plage publique de Bellerive au Quai du Vent-Blanc. Ce faisant, elle est \négalement invitée à étudier la possibilité de (i) créer une entrée sud-ouest à la piscine de Bellerive ou \n(ii) rendre gratuit l'accès à la piscine de Bellerive, sur le modèle du Marzilibad de Berne. \n\n3 La nécessité de créer une autre entrée à la Piscine de Bellerive a d'ailleurs été relevée par la Municipalité dans \nle cadre du Rapport-préavis n° 2012/43 « Bellerive- plage Réponses aux postulats de M. Guy Gaudard et de M. \nFrançois Huguenet, ainsi qu'aux deux nouvelles conclusions apportées par le conseil communal au rapport\npréavis n" 2009/67 demande de crédit complémentaire », par. 6.2 et 6.3. · \n4 A l'image de toutes les piscines de la ville de Berne gérées par une collectivité de droit public. A noter que \nplusieurs initiatives émanant de conseillers communaux ont précédemment été déposées en lien avec le parc de \nla piscine de Bellerive, aucune toutefois ne proposant d'étudier la gratuité du lieu. \n\n2 \n\n\n


name: Délibéré 1re séance CC du 27.08.2024 - Adoption - Rapport-préavis N° 2023/32

category_fr: Délibéré

text: \nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\nire séance du mardi 27 août 2024\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le Rapport-préavis N° 2023/32 de la Municipalité du 22juin 2023\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner celle affaire;\n\nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\ni. d’approuver la réponse au postulat de M. Nicola Di Giulio « Un billet de bus pour\ntous les lausannois à 3,70, c’est possible »\n\n2. d’approuver la réponse au postulat de M. Jean-François Cachin et consorts « Les\nhabitants des zones foraines de la commune de Lausanne demandent l’égalité de\ntraitement en matière de tarifs de transports publics (Mobilis) tels qu’appliqués aux\nhabitants de la ville de Lausanne et à ceux des communes de l’agglomération\nlausannoise »\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\nle mardi vingt-sept août deux mille vingt-quatre.\n\nLe président\n\nC)\n\nLa secrétaire adjointe\n\n\\.\n\n\n


name: Postulat de Kanthia Paulraj - Pour une meilleure accessibilité piétonne et cycliste du quai Jurigoz durant et après les travaux de la gare de Lausanne

text: \nConseil communal de Lausanne\n\nInitiative : postulat\n\nTitre Pour une meilleure accessibilité piétonne et cycliste du quai Jurigoz\ndurant et après les travaux de la gare de Lausanne\n\nlnitiant-e(-s) : Paulraj Kanthia\n\nFace aux difficultés rencontrées par les riverains du quartier de Chandieu, notamment lors\ndes jours de pluie, le passage étroit du quai Jurigoz exige une attention particulière. Ce\npostulat vise à inciter la Municipalité de Lausanne à garantir l’accessibilité pour les piétons et\nà terme pour les cyclistes, en améliorant l’écoulement des eaux et en adaptant les\ninstallations provisoires des travaux en cours.\n\nLe quai Jurigoz, artère vitale reliant la gare de Lausanne au quartier sous-gare, est\nactuellement affecté par les travaux d’envergure de la gare. Ce passage, emprunté\nquotidiennement par de nombreux habitants, dont ceux du quartier de Jurigoz,\nChandieu & Montolivet, est devenu particulièrement pénible à traverser, surtout en\npériode de pluie. La présente requête a pour but de solliciter votre intervention afin\nd’améliorer la situation et de préserver la qualité de vie des riverains durant cette\npériode de transition.\n\nLes travaux de la gare, bien que nécessaires pour l’évolution de notre ville, ont réduit\nsignificativement la largeur du passage sur le quai Jurigoz, créant des désagréments\nmajeurs pour les piétons mais également pour les cyclistes. Les jours de pluie, l’eau\ns’accumule sur les chaussées, rendant le parcours non seulement inconfortable mais\négalement dangereux. De plus, les barrières de chantier actuelles obstruent le\npassage et ne facilitent pas la circulation, particulièrement pour les personnes à\nmobilité réduite.\n\nFig. 1 — Quai de Jurigoz en temps de pluie\n\n\n\nConseil communal de Lausanne\n\nFig. 2 — Quai de Jurigoz, situation (google map)\n\n.1\no\n\n.1\n\nLa situation actuelle est loin d’être optimale et requiert une action immédiate, Il est\nimpératif de repenser l’aménagement temporaire pour assurer une accessibilité\nadéquate. Cela passe par une meilleure gestion de l’écoulement des eaux sur les\nchaussées et une réorganisation des barrières de chantier pour libérer l’espace\nnécessaire à un passage sécurisé.\n\nConclusions\n\nLe présent postulat invite la Municipalité à étudier l’opportunité de\n\n1. De prendre des mesures adéquates pour garantir un passage piétonnier sûr et\npraticable sur le quai Jurigoz durant les travaux de la gare.\n\n2. D’étudier et de mettre en oeuvre une solution pour un meilleur écoulement des\neaux sur les chaussées, afin d’éviter les accumulations d’eau qui rendent le passage\ndifficile.\n\n3. Réévaluer l’agencement des barrières de chantier pour offrir un espace de\npassage suffisant, en tenant compte des besoins des personnes à mobilité réduite.\n\n4. Au-delà de la période des travaux, nous invitons la Municipalité à envisager\nl’aménagement du quai Jurigoz pour qu’il soit également accessible aux cyclistes,\nfavorisant ainsi une mobilité douce et durable.\n\nLausanne, le 4juin 2024\n\nSignataire(s)\n\nM. Paulraj KANTHIA\n\noBd de GIanc,\n\n•“doappj\n\nEsthétique &OnIehe V\n0\n\nRibi\n\n9\n24\n\no\n4%\n\n/\n‘s\n\n.4’-\n\nD\n\n4k‘s4\n\nFondation BeIlet 9\n\nSoupçon dHair, R. Freda\n\n.1\n\nStudiomo\n\nb\nb\n\ns\n‘T\n\n9 L-p’ttet Lausanne\nAuto-Moto Ecole\n\nJurigoz\n\nC I vit\n\n•1\n\ns\n\n2\n\n\n


parent_type: meeting

category_fr: Délibérés

text: \n \nLIBERTÉ\n\nET\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n10e séance du mardi 14 janvier 2020 \n\nPrésidence de Mme Eliane Aubert, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu la démission de M. Axel Marion (CPV) en qualité de membre de la Commission \n\npermanente des finances ; \n\n \n\n– ouï la présentation d’une candidate par M. Vincent Vouillamoz au nom du groupe Le Centre, \n\nPDC-Vert’libéraux, le siège restant acquis de droit à ce groupe ; \n\n \n\n– ouï la proposition de la présidente du Conseil de voter à main levée ; \n\n \n\n– considérant que cette élection a été portée à l'ordre du jour, \n\n \n\ndésigne \n\n \n\nà main levée, \n\n \n\nMme Stéphanie Mooser  (CPV), comme membre de la Commission permanente des finances pour \n\nla législature 2016-2021. \n\n \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi quatorze janvier deux mil vingt. \n\n \n\n \n\nLa présidente : Le secrétaire : \n\n \n\n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n10e séance du mardi 14 janvier 2020 \n\nPrésidence de Mme Eliane Aubert, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu la démission de M. Jean-Daniel Henchoz (PLR) en qualité de membre de la Commission \n\npermanente de gestion ; \n\n \n\n– ouï la présentation d’une candidate par M. Matthieu Carrel au nom du groupe libéral-radical, \n\nle siège restant acquis de droit à ce groupe ; \n\n \n\n– ouï la proposition de la présidente du Conseil de voter à main levée ; \n\n \n\n– considérant que cette élection a été portée à l'ordre du jour, \n\n \n\ndésigne \n\n \n\nà main levée, \n\n \n\nMme Diane Wild  (PLR), comme membre de la Commission permanente de gestion pour la \n\nlégislature 2016-2021. \n\n \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi quatorze janvier deux mil vingt. \n\n \n\n \n\nLa présidente : Le secrétaire : \n\n \n\n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n10e séance du mardi 14 janvier 2020 \n\nPrésidence de Mme Eliane Aubert, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu la démission de M. Maurice Calame (PLR) en qualité de membre de la Commission \n\npermanente de gestion ; \n\n \n\n– ouï la présentation d’une candidate par M. Matthieu Carrel au nom du groupe libéral-radical, \n\nle siège restant acquis de droit à ce groupe ; \n\n \n\n– ouï la proposition de la présidente du Conseil de voter à main levée ; \n\n \n\n– considérant que cette élection a été portée à l'ordre du jour, \n\n \n\ndésigne \n\n \n\nà main levée, \n\n \n\nMme Anna Crole-Rees  (PLR), comme membre de la Commission permanente de gestion pour \n\nla législature 2016-2021. \n\n \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi quatorze janvier deux mil vingt. \n\n \n\n \n\nLa présidente : Le secrétaire : \n\n \n\n \n\n  \n\n\n\n \n \n\nL I B E R T É \nE T \n\nP A T R I E \n\n \nm \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n10e séance du mardi 14 janvier 2020 \n\nPrésidence de Mme Eliane Aubert, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le rapport-préavis Nº 2019/18 de la Municipalité, du 18 avril 2019 ; \n\n \n\n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n\n \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\n \n\ndécide : \n\n \n1. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de M. Julien Eggenberger « Planification \n\ndes rénovations et constructions scolaires » ; \n\n2. d’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de M. Manuel Donzé « Leçons de \nrythmiques : des infrastructures inadaptées » ;  \n\n3. d’octroyer à la Municipalité un crédit-cadre de CHF 18 millions pour les rénovations, \nl’assainissement et l’optimisation des bâtiments scolaires (5e étape, 2019 - 2021) ; \n\n4. d’amortir annuellement le crédit mentionné sous chiffre 3 par la rubrique 5800.331 du \nService des écoles primaires et secondaires ; \n\n5. d’autoriser la Municipalité à comptabiliser  les intérêts relatifs au crédit mentionné sous \nchiffre 3 sur la rubrique 5800.390 du Service des écoles primaires et secondaires ; \n\n6. de porter en amortissement du crédit mentionné sous chiffre 3 les subventions qui pourraient \nêtre accordées. \n\n7. Le conseil communal souhaite que la Ville, dans le cadre des travaux visant à assainir, \nrénover et optimiser les bâtiments scolaires à l’horizon 2030, informe clairement les \nutilisateurs de ces bâtiments, ainsi que les parents d’élèves, si le bâtiment scolaire contient \npar endroit de l’amiante. Si tel est le cas, un affichage visible par chacune et chacun et \nindiquera clairement toutes les zones concernées par la présence d’amiante. \n\n \n\n \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi quatorze janvier deux mil vingt. \n\n \n\n \n\nLa présidente : Le secrétaire :  \n\n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n10e séance du mardi 14 janvier 2020 \n\nPrésidence de Mme Eliane Aubert, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n \n\n– vu l’interpellation de Mme Florence Bettschart Narbel et consorts : « Quand le Conseil \n\ncommunal va-t-il enfin recevoir une réponse au postulat Eggenberger relatif à la planification \n\ndes rénovations scolaires ?  » ; \n\n \n\n– vu la réponse municipale ; \n\n \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\n \n\nprend acte \n\n \n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n\n \n\n \n\n \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi quatorze janvier deux mil vingt. \n\n \n\n \n\nLa présidente : Le secrétaire : \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n  \n\n\n\n \nL I B E R T É \n\nE T \nP A T R I E \n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n10e séance du mardi 14 janvier 2020 \n\nPrésidence de Mme Eliane Aubert, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le Préavis Nº 2019/38 de la Municipalité, du 18 avril 2019 ; \n\n \n\n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n\n \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\n \n\ndécide : \n\n \n\n1. d’autoriser la Municipalité à accorder un droit distinct de superficie sur la parcelle n° 6’069 \n\nau bénéfice de la Fondation Capitole aux conditions décrites dans le présent préavis ; \n\n2. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine administratif d’un \n\nmontant de CHF 5'000'000.- destiné à : \n\na. balancer le crédit d’étude 1400.582.141 pour un montant de CHF 1'300'000.- ; \n\nb. verser une subvention d’investissement du patrimoine administratif de \n\nCHF 3'700'000.- au bénéfice de la Fondation Capitole ; \n\n3. d’accepter un prélèvement sur le Fonds du développement durable pour un montant total \n\nde CHF 4'000'000.- et de le porter en amortissement du crédit mentionné sous chiffre 2 ci-\n\ndessus ; \n\n4. d’amortir annuellement le montant figurant sous chiffre 2 ci-dessus par la \n\nrubrique 1401.331 « Amortissement du patrimoine administratif » du budget du Service de \n\nla culture ; \n\n5. de faire figurer sous la rubrique 1401.390 les intérêts relatifs aux dépenses découlant du \n\ncrédit figurant sous chiffre 2 ci-dessus ; \n\n6. d’autoriser la Municipalité à octroyer à la Fondation Capitole un cautionnement maximum \n\nde CHF 11'000'000.- sur une durée de 30 ans qui sera réduit en fonction du versement des \n\nfinancements de tiers et sera amorti en fonction du remboursement de la dette. \n\n \n\n \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi quatorze janvier deux mil vingt. \n\n \n\n \n\nLa présidente : Le secrétaire :  \n\n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n10e séance du mardi 14 janvier 2020 \n\nPrésidence de Mme Eliane Aubert, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le postulat de  M. Benjamin Rudaz et consorts « Pour une stratégie municipale de gestion \n\ndes marchandises cohérente, compatible avec une ville dynamique et agréable à vivre » ; \n\n \n\n– ouï la discussion préalable ; \n\n \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\n \n\ndécide : \n\n \n\nde renvoyer ce postulat à la Municipalité pour étude et rapport. \n\n \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi quatorze janvier deux mil vingt. \n\n \n\n \n\nLa présidente : Le secrétaire : \n\n \n\n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n10e séance du mardi 14 janvier 2020 \n\nPrésidence de Mme Eliane Aubert, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– ouï l’interpellation urgente de  Claude Calame et consorts « Les conditions de travail de la \n\nSTEP doivent être améliorées. » ; \n\n \n\n– ouï la réponse municipale ; \n\n \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\n \n\nprend acte \n\n \n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n\n \n\net adopte \n\n \n\nla résolution de l'interpellateur, disant : \n\n \n\n« Le Conseil communal soutient les revendications des salariés de la STEP et souhaite que la \n\nMunicipalité apporte des réponses positives à l’amélioration de leurs conditions de travail en \n\nmatière de sécurité, de santé et de compensation salariale. » \n\n \n\n \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi quatorze janvier deux mil vingt. \n\n \n\n \n\nLa présidente : Le secrétaire : \n\n \n\n \n\n \n\n\n


name: Postulat de Jaffar Mountazar - La fin des quartiers populaires, le début d une meilleure justice sociale

text: \nConseil communal de Lausanne\n\nInitiative : Postulat\n\nTitre : La fin des quartiers populaires. le début d’une meilleure justice sociale\n\nInitiant : Mountazar Jaffar\n\nAvec 7845 logements subventionnés sis sur son territoire en 2021, la Ville de Lausanne fait\nmieux que tout autre ville en Suisse en matière de logement social. 10% du parc locatif de la\nville appartient à la catégorie des logements à loyer modéré (LLM ou subventionnés), contre\nseulement 1% à Zurich ou 4% à Genève. Cette offre tend par ailleurs à croitre au fil des années\nen raison de la proactivité de la Ville en matière de création de logements d’utilité publique. De\nnombreux ensembles de logements récemment construits garantissent en effet une certaine\nmixité sociale, mêlant souvent des appartements à loyer modéré, à loyer abordable et à loyer\nlibre. Ce principe des trois tiers en matière de logements permet ainsi d’éviter que des\npopulations au profil socio—économique similaire se concentrent en un endroit particulier.\n\nCe paradigme de la politique urbaine est toutefois relativement récent. Un certain nombre de\nquartiers lausannois à logements subventionnés ont été créés durant les années 60 et 70 afin de\nrépondre à la crise du logement en proposant des appartements à bas prix. L’un des exemples\ntype de cette action politique est le quartier de la Bourdonnette qui fête cette année ses 50 ans,\nou encore celui de Praz-Séchaud. Ces quartiers concentrent aujourd’hui des populations\nhomogènes à faible revenu et ce au scinde constructions vieillissantes. En outre, en juin 2021.\nprès de 40% de tous les logements subventionnés proposés à Lausanne se situent au sein de 3\nquartiers et secteurs de la Ville : le quartier de la Bourdonnette avec 493 logements, le quartier\nde Praz-Séchaud avec 788 logements, et le secteur de la Borde en y incluant les logements sis\nà entre-bois. aloys-fauquez, pavement, forêt. ancien-stand et vieux-moulin\n\nRéparation des LLM â Lausanne (2021)\n(N total 7845)\n\n10%\n\n60% 24%\n\n• Bourdonnette • Praz-Séchaud Secteur borde • Autres quartiers\n\nSource Ville de Lausanne\n\n\n\nNous comprenons donc que ces quartiers bénéficient d’une très faible mixité sociale\ncontrairement à leurs contemporains, ce qui pose certains problèmes en termes de reproduction\nsociale et de stigmatisation. Deux postulats socialistes ont par ailleurs déjà été déposés à ce\nsujet ces dernières années. De plus. l’activisme de la Ville en matière de création de logements\nd’utilité publique (LIJP) et de LLM a son revers de la médaille : ces logements paraissent\ndésormais moins attractifs aux yeux des ayant droit. qui portent leur préférence sur les\nlogements subventionnés nouvellement construits, mettant ainsi dans une difficulté croissante\nles gérances des premiers quartiers. Ceci a également pour conséquence de concentrer au sein\ndes anciens quartiers LEM les populations aux revenus les plus bas. soit celles ne pouvant pas\nse permettre de payer les nouveaux LLM souvent légèrement plus chers.\n\nPour ces raisons, nous pensons qu’il est important d’agir afin d’offrir à ces quartiers ainsi qu’à\nleurs habitants un renouveau. Pour ce faire, nous considérons que dans un premier temps. pour\ndes quartiers fortement homogènes tels que ceux précités. des estimations quant aux besoins et\npossibilités de travaux de rénovation devraient être effectués. tant du point de vue technique\nque ccliii de la qualité offerte par ces appartements. Pour un quartier tel que celui de la\nBourdonnette. certains travaux majeurs et nécessaires devront prochainement être entamés, ce\nqui constitue une occasion de réfléchir aux autres possibilités de rénovation et de requalification\nafin de rendre les appartements ainsi que les espaces de vie extérieurs plus attractifs. Nous\npouvons notamment ici penser aux cuisines fonctionnant encore au gaz et qui périclitent chez\nde nombreux locataires en raison de la faible qualité des matériaux utilisés lors de la\nconstruction. Dans tin deuxième temps. nous proposons à la Ville de réfléchir aux possibilités\nexistantes afin de créer de la mixité sociale au sein de ces quartiers. L’un des leviers disponibles\nserait de soustraire du régime LLM un certain nombre «appartements de ces quartiers et de les\nproposer sans condition de ressource. afin que des populations au profil socio-économique\ndifférent puissent également s’installer. Une autre mesure serait de réfléchir au potentiel de\ndensification au sein de ces quartiers. en y proposant d’autres types de logements que les LLM.\nCes deux éventualités peuvent par ailleurs parfaitement se combiner. Nous faisons ainsi\nl’hypothèse quà terme. ces mesures participeront à une meilleure justice sociale ainsi qu’à\nmettre fin à la stigmatisation de certains quartiers et de leurs populations.\n\nPour toutes ces raisons, le présent postulat demande à la Municipalité d’étudier les propositions\nsuivantes\n\n— Amorcer dans un premier temps un plan de rénovation des appartements du quartier\nde la Bourdonnette et de requalification de ses espaces publics\n\n- Dans tin second temps soustraire une partie des logements du quartier de la\nRourdonnene du régime LLNl —un tiers au maximum — en les proposant sans\ncondition de ressource\n\n- Étudier et présenter les possibilités de densification offertes dans le quartier de la\nBourdonnette afin d’y construire des logements à loyer abordable (LLA) ou libre\n\n— Fdentifier les besoins similaires d’autres quartiers et examiner la faisabilité des trois\npremières propositions en ce qui les concerne\n\nLausanne, le 10 maï 2023 Initiant : Mountazar Jaffar\n\n2 ç\n\n\n


category_fr: Document

text: \nService des gérances Programme d'entretien et importants travaux de rénovation de divers bâtiments du patrimoine administratif\n\nCrédit-cadre 6e étape (2023-2028)\n\nCalendrier d'intention\n\nAnnexe 1\n\nEtat au: 17.05.2023\n\nImmeubles Recen. Désignation des principaux travaux envisagés Montants estimés\n\narch. [CHF] 2023 2024 2025 2026 2027 2028\n\nChemin de Montelly 13 - CVE de Montelly 2\nAssainissement de l’enveloppe y compris toiture, mise en conformité sécurité incendie, amé-nagements \n\nintérieurs et mise à niveau des installations techniques\n5'850'000 500'000 2'000'000 2'000'000 1'350'000\n\nAvenue des Bergières 44 - CVE des Bergières 3\nAssainissement de l’enveloppe, mise à niveau des installations techniques et mise en confor-mité \n\nnormatives et d’usage\n8'430'000 100'000 3'000'000 3'900'000 1'430'000\n\nParc de Mon-Repos 1 - Villa Mon-Repos 1\nAssainissement de l’enveloppe, renforcement des planches, mise à niveau des installations techniques \n\net mise en conformité sécurité incendie\n4'400'000 500'000 2'200'000 1'700'000\n\nRue des Côtes-de-Montbenon 7 - Observatoire de la sécurité, \n\nAtelier des maquettes et locataires tiers (musiciens, privé)\nNéant Assainissement de l'enveloppe et mise à niveau des installations techniques 2'100'000 50'000 1'000'000 1'050'000\n\nRoute de Chavannes 201 - Centre socio-culturel Bourdonnette Néant Assainissement de l’enveloppe, amélioration acoustique et mise à niveau des installations techniques 2'840'000 300'000 1'500'000 1'040'000\n\nAvenue E.-Dapples 50 - MQ Sous-Gare 2 Assainissement de l’enveloppe, mise en séparatif, mise à niveau des installations techniques 4'282'000 500'000 2'000'000 1'782'000\n\nDalcroze 5 - Théâtre de Vidy - Salle René Gonzalez (SRG)\nSRG: Néant\n\nThéâtre: 3\nRénovation de la salle René Gonzalez 2'000'000 100'000 1'000'000 900'000\n\nPrestations d'étude Financement études (prochain crédit-cadre, ImmoLabel, ImmoData, autres études) 1'000'000 50'000 200'000 200'000 200'000 200'000 150'000\n\nEnsemble du patrimoine administratif\nMises en conformité diverses (incendie, amiante, garde-corps, accéssibilité universelle, collecteurs, etc), \n\ntravaux d'aménagement et imprévus\n1'500'000 250'000 250'000 250'000 250'000 250'000 250'000\n\nS o u s - t o  t a l 32'402'000 550'000 5'950'000 9'300'000 7'580'000 5'490'000 3'532'000\n\nT o t a l\n\nCalendrier prévisionnel\n\n32'402'000\n\nO:\\00_Transverse\\TPAF\\PI & Crédit-cadre\\PAD\\Crédit-Cadre\\6e étape 2023-2028\\_Préavis\\_GER_Préavis CC6_Annexe 1.xlsx\n\n\n


name: Pétition de l'Association pour la protection des piétons lausannois : assurer la sécurité des piétons

category_fr: Pétition

text: \nAPPLO \nAssociation pour la protection \n\ndes piétons Lausannois \n\nRemise de notre pétition : \n\nLausanne, le 23 mars 2022 \n\nVil le de Lausanne \nBureau du Conseil Communal \nMr. Nicola Di Giulio - Président \nPlace de la Palud 2 \n1002 Lausanne \n\nMonsieur le Président du Conseil communal de Lausanne, nous avons le grand plaisir de vous \nremettre personnellement et en mains propres les A 2 o :3 signatures de notre pétition \n\n;; \n\nconcernant la protection et la sécurité des piétons à Lausanne. \n\nEn espérant de la part de la Commission permanente des pétitions, une grande écoute de nos \ninquiétudes et de nos souhaits, recevez, Monsieur le Président du Conseil communal de \nLausanne, nos meilleures salutations distinguées. \n\nJohan Pain \n(PrésiderJ.tl __ _ \n\n~~ \n\nPour le Comité \n\nDominique Decitre \n(Secrétaire) \n\n~1g \n\nAPPL Johan Pain, Case Postale 236- 1000 Lausanne IO Mail : applassociation@gmail.com l \n\n\n\nAPPLO \nAssoàation pour la protection \n\ndes piétons lausannois \n\nPétition au Conseil communal de Lausanne \n\nLes piétons La.,usannois sont en colère de voir que leurs trottoirs et espaces piétonniers ne sont \npas protégés face à la déferlante des vélos conventionnels et électriques, trottinettes \nélectriques, rollers, skates et autres engins tels que les« segways » mettant en danger la \nsécurité des piétons ! Nous sommes la plus ancienne mobilité douce de notre histoire et la plus \nécologique. \n\nLes personnes signataires demandent au Conseil communal de Lausanne de faire ce qui est dans \nson pouvoir et ses possibilités pour : \n\n- Assurer la sécurité des piétons, toutes générations confondues, dans leurs espaces \npiétonniers en faisant respecter les interdictions de circuler (rues et trottoirs) pour les \nvélos et autres engins ; \n\n- Améliorer la visibilité de la signalisation routière pour éviter les incompréhensions des \ncyclistes dans leurs accès non autorisés dans les espaces piétonniers lausannois; \n\n- Veiller aux respects de la loi sur la circulation routière (LCR) et son ordonnance (OCR) \nafin d'assurer une forte diminution des comportements dangereux des deux roues \ndans la circulation et sur les trottoirs ; \n\nNom et Prénom Adresse Signature \n\nGREF0104\nTexte surligné \n\n\n


name: Postulat de Blanc Pauline et crts - Pour des poubelles publiques adaptées au tri sélectif !

text: \n\n\n\n


name: Délibéré 12e séance CC du 31.01.2023 - Résolutions - Interpellation urgente de Cavalli Virginie et crts - De l'argent de la FIFA dans les caisses lausannoises, l'argent n'a-t-il vraiment pas d'odeur ?

text: \nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n12 séance du mardi 31janvier2023\n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu l’interpellation urgente de Virginie CAVALLI (vert’lib.) et consorts: «De l’argent de\nla FIFA dans les caisses lausannoises, l’argent n’a-t-il vraiment pas d’odeur?»;\n\n— vu la réponse municipale\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\nprend acte\n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation\n\net adopte\n\nla résolution de Mme Meinherz modifiée par M. De Vargas, disant:\n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité établisse et respecte des critéres\néthiques sur les emprunts qu’elle effectue, afin d’éviter des institutions responsables\nd’atteintes aux droits humains! aux libertés fondamentales ou encore à\nl’environnement. )>\n\nla résolution de l’interpellatrice, disant\n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité soit transparente vis-à-vis de la\npopulation lausannoise quant â ses sources de financement, notamment en rendant\naccessible l’identité de ses prêteurs à court terme. »\n\n.1..\n\n\n\n.1.\n\nla résolution de Mme Maillard, disant\n\n« Le Conseil communal demande que la Municipalité présente â la Commission des\nfinances un état des lieux détaillés de tous les emprunts effectués par la Ville au cours\nde la précédente législature (2017-2021) et de la législature actuelle comprenant la\ndurée de l’emprunt son taux et le cocontractant. »\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi 31janvier deux mille vingt-trois.\n\nLa présidente Le re:\n\n\n


name: Délibéré 20e séance CC du 21.05.2024 - Adoption - Préavis N° 2024/06 - Temple de Saint-Jacques : travaux d'entretien et de rénovation

text: \nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n20 séance du mardi 21 mai 2024\n\nPrésidence de M. Matthieu Carrel, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le Préavis N° 2024106 de la Municipalité du 22février2024;\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\n1. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine administratif de\nCHF 106100.- destiné à la réalisation des travaux évoqués au chapitre 3 du présent\npréavis\n\n2. d’amortirannuellementla somme prévue sous chiffre 1 à raison de CHE 21200.- par\nle budget de la direction de l’enfance, de la jeunesse et des quartiers, rubrique 51 331\n\n3. de faire figurer sous la rubrique 51 390 es intérêts relatifs aux dépenses résultant du\ncrédit mentionné sous le chiffre 1\n\n4. de porter en amortissement du crédit mentionné sous chiffre 1, les subventions ou\nrecettes qui pourraient être accordées.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi vingt-et-un mai deux mille vingt-quatre.\n\nJ\n\n&‘p Sent: Le secrétaire:\n\n//\n\n\n