Postulat_Blanc_vieille_ville.pdf v3.0

text: \nConseil communal de Lausanne\n\nInitiative : postulat\n\nTitre : Une vieille ville dynamique — pour un développement économique de la\nCité\n\nlnitiant-e(-s): Pauline BLANC\n\nCliquez ici pour saisir le résumé. (max 5 lignes)\nLe quartier de la Cité forme le noyau historique de notre Ville.\n\nMalheureusement, ce n’est pas le lieu plus dynamique, en termes économiques, de\nnotre Ville. Non sans effort, les commerçants, restaurateurs et autres acteurs\néconomiques privés tentent tant bien que mal de maintenir ce lieu historique attractif.\nUn coup de pouce de la Ville, en collaboration avec le Canton, dans le but de\nrenforcer la vitalité de ce secteur serait le bienvenu.\n\nDans chaque grande ville, les premiers quartiers où l’on va, en tant que touristes,\npuisque convaincus que ce seront les plus animés de la ville, sont les quartiers\nhistoriques, n’est-ce pas? Cela ne signifie-t-il pas que les centres historiques\nlausannois doivent être considérés comme tels? Ne serait-ce pas de bon augure\nd’offrir des conditions suffisamment attractives aux acteurs économiques leur\npermettant de s’installer et de prévoir des projets enthousiasmants au sein de la\nvieille ville de Lausanne?\n\nA titre d’exemple, la Ville de Nyon a établi un plan d’action avec des mesures\nprécises et concrètes dans le but de promouvoir efdynamiser son centre-ville.\nD’autres villes vaudoises et suisses s’y sont attelées, conscientes que cela\nreprésente un enjeu de tous les instants.\n\nPlusieurs mesures peuvent être mises en place. Cela peut-être d’élargir la zone de\nmarché, d’établir un véritable parcours entre les noyaux commerciaux de la ville,\nrenforcer l’accessibilité, organiser davantage d’événements dans ces lieux, améliorer\nles conditions permettant d’établir des commerces, établissements ou autres, établir\ndes partenariats public-privé sur certains projets, etc.\n\nConclusions\n\nLe présent postulat invite la Municipalité à étudier l’opportunité de\n\nMettre en oeuvre des conditions cadres propices au développement économique de la Cité\n(rendre plus attractif les conditions d’établissement de commerces et restraurants-bar,\nétendre les horaires d’ouverture, autoriser davantage de manifestations, renforcer\nl’accessibilité, etc.).\n\nLausanne, le 24 septembre 2024 Mme Pauline\nBLANC\n\n-\n\n\n\nConseil communal de Lausanne\n\nSignataire(s)\n\nl’initiant-e propose au Conseil de renvoyer ce postulat:\n\ndirectement à la Municipalité pour étude et rapport préavis\n\n2\n\n\n


parent_type: meeting

category_fr: Délibérés

format: application/pdf

text: \nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\ngème séance du mercredi 4 décembre 2024\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le Préavis N° 2024/41 de la Municipalité du 24 octobre 2024;\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner celte affaire;\n\nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\n1. d’arrêter le budget de fonctionnement de l’exercice 2025 comme suit:\n\nCharges\nRevenus\nExcédent de charges\n\nCHE\nCHF\nCHF 63558150.-\n\n2202582250.-\n2139024100.-\n\n2. de prendre acte du plan des investissements pour les années 2025 à 2028.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mercredi quatre décembre deux mille vingt-quatre.\n\nLe président:\n\na\nLe secré ire\n\n\n\nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n9e”e séance du mercredi 4 décembre 2024\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le Préavis N°2024/37 de la Municipalité, du 10 octobre2024;\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour\n\ndécide:\n\n1. décide d’allouer à la Municipalité, pour l’exercice 2025, un crédit de CHF 14372300.-\npour les achats de véhicules et de machines et matériels, les bornes et y compris les\nsurcoûts liés à l’électromobilité lors de l’acquisition des véhicules\n\n2. décide de porter en amortissement dudit crédit les subventions et participations\néventuelles à recevoir;\n\n3. prend acte que le surcoût lié à l’électromobilité des véhicules (CHF 4005300.-) et les\nfrais d’installation des bornes (CHF 1945000.-) prévus en 2025, seront financés par un\nprélèvement équivalent sur les fonds 002.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mercredi quatre décembre deux mille vingt-quatre.\n\nLe président:\n\na\nLe secrétaire\n\n\n\nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n9ème séance du mercredi 4 décembre 2024\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le Préavis N° 2024/48 de la Municipalité, du 24 octobre 2024;\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nd’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine administratif pour les\nannées 2025 et 2026 de CHE 91190000.- pour l’entretien constructif et l’adaptation de la\nvoirie, le renouvellement et l’extension du réseau des collecteurs publics, du réseau de\ndistribution d’eau, des réseaux des Services industriels, ainsi que pour l’entretien de\nsurfaces privées communales et des surfaces extérieures (préaux et parkings) des\nétablissements scolaires\n\n2. dautoriser la Municipalité à calculer et à comptabiliser les charges damortissements sur\nla rubrique 331 de chaque service\n\n3. d’autoriser la Municipalité à calculer et à comptabiliser, en fonction des dépenses réelles,\nles intérêts y relatifs sur la rubrique 390 des services de la Direction des finances et de la\nmobilité, de la Direction du logement de l’environnement et de l’architecture, de la Direc\ntion de la sécurité et de l’économie et de la Direction de l’enfance, de la jeunesse et des\nquartiers, ainsi que sur la rubrique 322 pour ceux de la Dïrection des services industriels\n\n4. de porter en amortissement des crédits susmentionnés les recettes et les subventions qui\npourraient être accordées.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mercredi quatre décembre deux mille vingt-quatre.\n\nLe président:\n\nIcrétir:\n\n\n\nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\ngème séance du mercredi 4 décembre 2024\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le Préavis N°2024/36 de la Municipalité, du 10octobre 2024;\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nd’accorder la deuxième série des crédits supplémentaires destinés à couvrir les allocatioi\ninsuffisantes et les charges imprévues sur le budget de 2024, sur les autorisations d’acha’\nainsi que sur les crédits d’investissements du patrimoine administratif, à savoir\n\nA. Budget de fonctionnement CHF CHF cHF\n\nTotal des crédits supplémentaires 680450000 -489450000 1910000.00\n\n(détail en page 2 du préavis)\nRecettes\n\nB. Autorisations d’achats\n\nTotal des crédits supplémentaires 309’SOOQ’J 000 309500.00\n\n(détail en page 38 du préavis)\nRecettes\n\nd’investissement\n\ncrédits d’inve&isœments du\nC. patrimoine administratif\n\nTotal des crédits complémentaires 7000000 0.00 70000.00\n\n(détail en page 44 du préavis)\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mercredi quatre décembre deux mille vingt-quatre.\n\nLe président: Le secrétaire\n\n\n\nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n9ème séance du mercredi 4décembre 2024\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président\n\nLe Conseil communal de Lausarine\n\n— vu le Préavis N°2024/41 de la Municipalité du 10 octobre2024;\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner celte affaire;\n\n— considérant que cet objel a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\n1. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine administratif de\nCHF 3100000.- pour couvrir les frais relatifs à la rénovation, à l’adaptation et à la ré\nhabilitation des parcs el domaines pour l’exercice 2025\n\n2. d’amortir annuellement la somme prévue sous chiffre 1 par le budget du Service des\nparcs et domaines, rubrique n° 31.331;\n\n3. de faire figurer sous la rubrique n° 31.390 les intérêts relatifs aux dépenses\ndécoulant du crédil mentionné sous chiffre 1;\n\n4. d’accepter le prélévemenl sur le Fonds communal du développement durable pour\nun montant total de CHE 400000.- et de porter ce prélèvement en amortissement du\ncré-dit mentionné sous chiffre 1;\n\n5. de porter en amortissement du crédit mentionné sous chiffre 1, les subventions qui\npourraient être accordées.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mercredi quatre décembre deux mille vingt-quatre.\n\nLe président: Le secrétaire\n\n\n\nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\ngème séance du mercredi 4décembre 2024\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le Préavis N° 2024/42 de la Municipalité du 24 octobre 2024;\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\n1. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine administratif de\nCHF 870100.- pour couvrir le financement des autorisations dachats informatiques\npour l’exercice 2025;\n\n2. d’amortir annuellement les montants indiqués sous chiffres 1 par les rubriques du\nbudget de fonctionnement 32.331 du Service d’organisation et d’informatique,\n45331 des Services industriels et 21.331 du Service de l’eau\n\n3. de faire figurer les intérêts relatifs aux dépenses découlant des crédits mentionnés\nsous chiffres 1 sur les rubriques 32.390 du Service d’organisation et d’informatique,\n45322 des Services industriels et 21.390 du Service de l’eau.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mercredi quatre décembre deux mille vingt-quatre.\n\nLe président: Le secrétaire\n\n\n\nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\ngème séance du mercredi 4 décembre 2024\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le Préavis N° 2024/43 de la Municipalité du 24 octobre 2024;\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\n1. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine administratif de\nCHF 4230000.- pour financer les projets informatiques non couverts par un préavis\nspécifique pour les exercices 2025 et 2026\n\n2. d’amortir annuellement les montants indiqués sous chiffre 1 par les rubriques du\nbudget de fonctionnement 32.331 du Service d’organisation et d’informatique\n\n3. de faire figurer les intérêts relatifs aux dépenses découlant des crédits mentionnés\nsous chiffre 1 sur les rubriques 32.390 du Service d’organisation et d’informatique..\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mercredi quatre décembre deux mille vingt-quatre.\n\nLe président: Le secrétaire\n\n\n


parent_type: affair

name: Délibéré 15e séance CC 2022 - Postulat de Wild Diane et crts - Activités sportives dans les APEMS

category_fr: Délibéré

text: \nEXTRAIT \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n15c séance du mardi 8 mars 2022 \n\nPrésidence de M. Nicola Di Giulio, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n- vu le postulat de Mme Diane Wild et consorts: « Activités sportives dans les APEMS »; \n\n- ouï la discussion préalable ; \n\n- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour, \n\ndécide : \n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi 8 mars deux mille vingt-deux \n\nLe président \n\nIf· \nLa secrétaire adjointe \n\n\n


name: Postulat de Dubas Daniel et crts - Pour une stratégie et un plan d'action contre les îlots de chaleur urbains

category_fr: Initiative

text: \n\n\n\n


name: Délibéré 18e séance CC du 12.04.2022 - refus prise en considération - Postulat de Pernet Jacques et crts - Les SIL au devant d'une ère de chamboulement ! Création d'un organe de gouvernance

text: \nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n18 séance du mardi 12 avril 2022\n\nPrésidence de M. Nicola Di Giulio, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le postulat de M. Jacques Pemet et consorts : « Les SIL au-devant d’une ère de\nchamboulement! Création d’un organe de gouvernance»\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide.\n\nde refuser la prise en considération de ce postulat.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi douze avril deux mille vingt-deux.\n\nLe président: Le secrétaire:\n\nI,\n\n\n


text: \n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n


Réponse à l'interpellation signée

category_fr: Réponse

text: \nff* Ville de Lausarine Culture et développement urbain\nMunicipalité\n\nRéponse de la Municipalité à l’interpellation de M. Eric Bettens déposée le 12août\n2024\n\n« Indicateurs des délais de délivrance des permis de construire »\n\nLausanne, le 31 octobre 2024\n\nRappel de l’interpellation\n\nLa durée de délivrance des permis de construire est une grande inconnue de par les\ndifférents intervenants impliqués dans le processus. Cette interpellation porte sur les\nindicateurs de suivi dans la capacité de traitement de ces demandes et d’en suivre\nl’évolution au fil des années. Le 18 janvier 2024, la Municipalité a répondu à la question\nécrite de Mme Bérard « Transformation d’immeuble : combien de temps faut-il attendre\npour obtenir un permis de construire et assainir les bâtiments ? » (023/016) en mentionnant\nque « la durée moyenne de procédure pour le 80% des 87 projets autorisés depuis 2020,\nconcernant la pose d’isolation périphérique, s’établit à environ 220 jours calendaires, depuis\nla réception du dossier jusqu’à la délivrance du permis. Les demandes traitées le plus\nrapidement l’ont été en moins de 100 jours calendaires». La Municipalité cite également\n« avoir évalué les potentiels d’accélération des procédures et des tests sur certains projets\n[j dans ce sens en 2023 ». Le rapport de gestion 2023 donne des indications\nsupplémentaires en termes de délais (p.71-72) « pour l’ensemble des décisions positives\nd’octroi de permis de construire, le délai moyen entre le dépôt de la demande et l’octroi du\npermis s’est allongé (8,7 mois en 2023 contre 7,5 mois en 2022), malgré les mesures de\nsimplification mises en place par l’Office des permis de construire (OPC). Ce délai plus long\ns’explique par l’entrée en vigueur le l janvier 2023 de la nouvelle loi sur la protection du\npatrimoine naturel et paysager (LPrPNP), qui a nécessité le réexamen des dossiers en\ncours, ainsi que par la révision du recensement architectural sur de nombreux quartiers de\nla ville. [..,] en ne tenant compte que des demandes de permis reçues en 2023 et octroyées\ndans la même année, le délai moyen et ramené à 6,4 mois ».\n\nDans la même lignée que la question de Mme Bérard, l’interpellateur s’interroge sur ces\ndélais qui, s’ils ne sont pas maîtrisés, peuvent péjorer grandement les assainissements\nénergétiques.\n\nCette interpellation porte donc sur les indicateurs de performance dans le traitement des\ndemandes de permis de construire que le Service de l’urbanisme pourrait porter à la\nconnaissance du Conseil communal et des administrés, en particulier pour les\nassainissements énergétiques, et ce sur une base régulière et comparable, afin de\ndémontrer, s’il y a lieu, l’accélération desdites procédures. Ceci induit évidemment d’avoir\ndes critères qui permettent de distinguer les différents types de demandes.\n\nEn fonction des réponses, l’interpellateur se réserve le dépôt d’un postulat pour inviter la\nMunicipalité à publier ces indicateurs de manière régulière.\n\nIntroduction\n\nLes procédures visant à octroyer des permis de construire, tous types confondus, sont\nsoumises aux régimes de plusieurs lois différentes. En particulier, les travaux destinés à\nl’amélioration énergétique des bâtiments doivent répondre à la loi cantonale sur\nl’aménagement du territoire et les constructions (LATC) et à son règlement (RLATC), mais\négalement à la loi vaudoise sur l’énergie (LVLEne) et son règlement (RLVLEne).\n\nSecrétariat municipal\n\nPlace de la Palud 2— case postale 6904—1001 Lausanne\n\nmunicipalite@lausanne.ch\n\n\n\n11* Ville de Lausanne\n\nLe respect de la loi cantonale sur la protection du patrimoine culturel immobilier (LPrPCI) et\nson règlement, peut aussi être requis, si le bâtiment concerné mérite d’être protégé au sens\nde la loi.\n\nLes procédures administratives nécessaires à l’amélioration énergétique des bâtiments,\nainsi que les délais de traitement, dépendent des travaux envisagés par le propriétaire. Si\nun permis de construire est la norme pour un projet de construction, certains types de\ntravaux peuvent bénéficier d’une dispense d’autorisation de construire. En effet, au sens\ndes articles 103 LATC et 68a RLATC, certains travaux de rénovation (par exemple, le\nremplacement de fenêtres sans créer de nouvelles ouvertures) ou d’amélioration\nénergétique de faible ampleur (installation de panneaux solaires adaptés aux toits) peuvent\nêtre exécutés via une simple annonce à la Commune. Dans ce cas, les délais de traitement\ndes procédures sont fortement réduits.\n\nToutefois, dans ces mêmes bases légales, il est précisé que les interventions liées à\nl’isolation périphérique, à l’isolation de toiture, à l’installation de sondes géothermiques ou à\ntoute autre amélioration énergétique, nécessitent l’octroi d’un permis de construire. Les\ndélais de procédure durent alors plusieurs mois en moyenne, le dossier devant être traité\npar les services communaux et cantonaux, avant autorisation municipale. Lorsque des\nquestions de préservation du patrimoine sont en jeu, la recherche de solutions\narchitecturales sur mesure est souvent requise, avec des délais qui peuvent être allongés.\n\nDepuis le mois de février 2024, la mise en vigueur de l’article 68c du RLATC permet de\ndispenser de permis de construire l’installation de certaines pompes à chaleur (PAC), sous\nconditions.\n\nDans les faits et de manière générale, il est important de relever que l’accélération des\nprocédures à l’Office des permis de construite a été rendue possible par une modification\ndes processus et une admission plus large des travaux non soumis à permis. Ainsi, en\n2023, près de 57% du total des demandes déposées à I’OPC le sont sous forme d’une\ndemande de travaux dispensés d’autorisation traitées dans un délai de 10 à 30 jours, sans\nrequérir un permis de construire.\n\nRéponse aux questions posées\n\nLa Municipalité répond comme suit aux questions posées\n\nQuestion I : Communiquer le nombre de permis, le délai moyen de traitement par\nannée, la durée maximum et la durée minimum de la procédure?\n\na) Pour toutes les demandes de rénovation tous types confondus,\nb) Spécifiquement pour les assainissements énergétiques,\nc) Spécifiquement pour les pompes à chaleur.\n\nDe manière générale, la granulométrie des formulaires de demandes de permis de\nconstruire et les outils de gestion des services communaux ne permettent pas d’identifier\nles demandes qui sont exclusivement dédiées à des travaux de rénovation et d’en faire des\ncatégories.\n\nEn effet, une même demande d’autorisation pour un bâtiment existant peut comprendre à la\nfois des travaux d’entretien, un agrandissement des surfaces habitables, des travaux\nd’amélioration énergétiques ou encore le remplacement d’un système de chauffage ou la\npose de panneaux solaires. Ces différents travaux, ainsi que leurs délais de traitement, ne\nsont pas comptabilisables dans une catégorie propre, lorsqu’ils sont compris dans un même\npermis de construire.\n\nEntre le 16r janvier 2019 et jusqu’à fin décembre 2023, les demandes suivantes, qui ne\nportaient que sur un type de travaux d’amélioration énergétique, peuvent être recensées:\n\n— 200 demandes portant uniquement sur la pose d’une isolation périphérique ont été\ndéposées auprès de I’OPC\n\n2/4\n\n\n\nitm Ville de Lausanne\n\n— 151 demandes portant uniquement sur l’installation d’une PAC ont été déposées à\nloPC.\n\nCes chiffres ne sont toutefois pas représentatifs des activités de I’OPC.\n\nQuestion 2: Quelle est la part de pompes à chaleur dispensées d’autorisation selon\nl’article 68c RLATC?\n\nDepuis février 2024, dix projets de PAC ont bénéficié de cette procédure simplifiée à\nLausanne. En regard à l’année précédente, c’est le cinquième des demandes qui ont pu\nêtre simplifiées. Dans l’année courante, il s’agit du tiers du total des demandes qui sont\nconcernées.\n\nLes demandes variant fortement d’une année à l’autre, un bilan plus significatif de ce\nchangement de législation pourra être tiré en 2026.\n\nQuestion 3 : Quels sont les objectifs de la Municipalité pour la durée moyenne de\ndélivrance d’un permis de construire pour les catégories la, lb et Ic (ndlr:\nsusmentionnées)?\n\nPoursuivant ses objectifs de simplification et d’accélération des processus de permis de\nconstruire, la Municipalité vise à utiliser autant que possible la latitude légalement autorisée\npour dispenser d’autorisation les travaux des trois catégories citées. Elle applique cet article\nplus largement depuis le 1&juillet 2021. Les effets sont déjà visibles, puisque la proportion\ndes demandes soumises à permis de construire par rapport à celles dispensées\nd’autorisations s’est inversée depuis 2019 en 2023, près de 57% du total des demandes\ndéposées à l’OPC débouchent sur des travaux qui peuvent être dispensés d’autorisation.\nLa réponse intervient alors dans un délai moyen de 6,3 jours calendaires, Même les cas\nplus complexes sont traités dans un délai de moins de 30 jours calendaires.\n\nEn 2023, la durée moyenne de toutes les affaires débutées et terminées dans l’année,\ndemandes de travaux et permis de construire confondues, est de 4,1 mois.\n\nDe manière générale, pour tous les travaux qui doivent être soumis à permis de construire,\nun objectif de délai de traitement d’environ six mois est visé pour les nouvelles demandes\nde permis.\n\nQuestion 4: Quelle est la part de ces délais moyens induite respectivement?\n\na) Par la ville?\nb) Par le canton?\n\nLe délai de traitement des dossiers se répartit globalement de manière comparable entre\nles différents intervenants impliqués dans le processus\n— un tiers du temps est nécessaire à l’analyse du dossier par les services de\n\nl’administration communale : analyse réglementaire du dossier, analyse esthétique et\nintégration, préparation de l’enquête publique, puis traitement du retour de l’enquête\npublique et de la synthèse CAMAC, décision municipale et réponses aux oppositions\n\n— un tiers du temps est nécessaire au traitement par les services cantonaux (CAMAC)\n\n— un tiers du temps est nécessaire aux porteurs de projet pour renseigner le dossier,\ncompléter des pièces ou études techniques manquantes.\n\nPar conséquent, une part non négligeable de la durée totale de traitement des dossiers est\nimputable aux maîtres d’ouvrage et leurs mandataires (architectes, ingénieurs, entreprises\nspécialisées). A titre indicatif, celle-ci représente une moyenne de 100 jours sur l’ensemble\ndes dossiers traités depuis 2019 ; des variations entre une semaine et plusieurs mois sont\nobservées, selon le temps de réaction des porteurs de projet.\n\n314\n\n\n\n‘V Ville de Lausarine\n\nLa Municipalité estime avoir ainsi répondu aux questions de M. Eric Bettens.\n\nAinsi adopté en séance de Municipalité, à Lausanne, le 31 octobre 2024.\n\nAu nom de la Municipalité\n\nLe syndic\nGrégoire Junod\n\nLe secrétaire\nSimon MoIter\n\n4/4\n\n\n


text: \n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n


name: Rapport commission n° 93 du 06.09.2017 - SIL/FIM - Postulat de Zangger Anna et crts - Pour la promotion des véhicules électriques sur le domaine communal

category_fr: Rapport

text: \nConseil Communal de Lausanne \n\n \nRapport de la commission n° 93 \n\n \nPostulat de Mme Anna Zangger et consorts : « pour la promotion des véhicules électriques sur le domaine \ncommunal ». \n\n ______________________________________________________________________________________________  \n \nMembres présents :   \nMme Schlienger Sandrine, présidence-rapportrice, Mmes et MM. Billard Aude (Soc.), Brayer Vincent (Soc.), Briod Alix \nOlivier (rempl. Klunge Henri) (PLR), Corboz Denis (Soc.), De Haller Xavier (PLR), Felli Romain (Soc.), Sangra Marie-\nThérèse (rempl. Dubas Daniel) (Verts), Schaller Graziella (Centre), Zangger Anna (Verts) \n\n \nMembres absents : \nMM. Conscience Pierre (Gauche), Voiblet Claude-Alain (PLC) \n\n \nReprésentants de la Municipalité : \nM. Pidoux Jean-Yves, directeur des SiL \nM. Surer Marc-Antoine, chef du service commercial \nM. Waelti Nicolas, secrétaire général \nMme Benaglia Christelle, adjointe du chef des routes et de la mobilité (RM) \n\n \nPrise des notes de séance :   \nMme Pahud Mireille, assistante du secrétaire général, que nous remercions pour son travail. \n\n ______________________________________________________________________________________________  \n \nLieu : Salle de conférences des SiL, Rue de Genève 34 – 1\n\ner\n étage \n\nDate : Mercredi 6 septembre 2017 \nDébut et fin de la séance : de 16h00 à 17h15 \n ______________________________________________________________________________________________  \n \nLa présidente ouvre la séance et donne la parole à M. le Municipal Jean-Yves Pidoux pour présenter ses collaborateurs. \nElle donne ensuite la parole à la postulante Mme Zangger pour préciser son postulat. \nLa postulante présente son postulat et explique que la mobilité électrique en Suisse gagne du terrain. Le Conseil fédéral \na publié un communiqué de presse en juin dernier encourageant l’installation de bornes de recharge électriques sur les \nautoroutes dans le but de promouvoir les véhicules électriques au détriment des véhicules à moteur thermique. En \nparallèle, il y a la promotion des bornes électriques de recharge. Les SiL proposent déjà une gamme de bornes n-\ncharge. La Ville de Lausanne est convaincue par l’électromobilité : les transports publics lausannois sont presque \nintégralement électriques. Green Motion va installer 1'600 bornes électriques en Suisse romande d’ici 2020. C’est une \nsolution avantageuse pour autant que l’énergie utilisée soit renouvelable et que l’on agisse en parallèle pour augmenter \nle report modal vers les transports publics. Il est à noter que ce n’est pas une solution miracle car les composants des \nvéhicules électriques sont complexes à recycler. Toutefois, la technique progresse désormais rapidement. Il est à noter \nqu’en termes de cycle de vie complet, les véhicules électriques sont plus écologiques que les véhicules thermiques \n(trois fois plus). Ils permettent une réduction des émissions de gaz à effet de serre et du bruit en milieu urbain et \nsuppriment les émissions de particules fines. Les véhicules électriques ont de plus en plus d’autonomie. Les prix \négalement deviennent de plus en plus abordables.  \nLe but de ce postulat est que la Municipalité étudie la possibilité de soutenir les véhicules électriques en favorisant \nl’attribution des places de parc et en développant l’offre en bornes de charge publiques. Ces mesures sont relativement \nsimples. \nPlusieurs pays développent également ce domaine par exemple la Norvège qui a fixé comme objectif une interdiction \nde l’immatriculation de nouveaux véhicules thermiques à 2025 et où 30% des nouvelles voitures sont d’ores et déjà \nélectriques. \nLe deuxième signataire de ce postulat, prend à son tour la parole et commence par déclarer ses intérêts : il est \nsecrétaire général de l’ACS Vaud. Il souligne que ce postulat a un but précis et qu’il souhaite éviter d’ouvrir un débat \ngénéral sur la mobilité. Le postulat demande d’étudier la possibilité de garantir un certain nombre de places aux \nvéhicules électriques et d’envisager leurs modalités d’installation par les SiL ou dans le cadre d’un partenariat public-\nprivé. 150'000 véhicules électriques sont prévus à l’horizon 2020. Ils devront pouvoir être rechargés. C’est également \nune volonté politique de favoriser ces véhicules électriques. Le sens de ce postulat est de déterminer comment gérer \nles places de parc pour les véhicules et comment favoriser un partenariat avec des entreprises qui les mettraient à \ndisposition afin de limiter les coûts pour la collectivité. En 2016, la Municipalité, par sa Direction des travaux, a décidé \nde soutenir un projet de parc de véhicules en auto-partage Yo!Car : 120 véhicules entièrement électriques mis à \ndisposition et amenés à circuler sur le territoire communal (courrier du 24.03.2016). La question est de savoir où \nparquer ces véhicules et comment les charger. \n \nLa discussion générale est ouverte, un commissaire est surpris que Les Verts soutiennent ce postulat. Il estime que le \nproblème en ville est moins celui du moteur à explosion que celui de la voiture elle-même. La voiture est une \ncatastrophe urbanistique, sociale et environnementale. La promotion du véhicule électrique doit être subordonnée à la \nréduction du nombre de véhicules en ville. De l’avis de ce dernier, le postulat passe un peu rapidement sur ces \nquestions. Il ne voit pas l’intérêt de ce postulat s’il n’y a pas de mesures contraignantes pour diminuer le nombre de \nvéhicules en ville. Il est convaincu à ce stade de sa nocivité tant qu’il n’est pas couplé à des mesures contraignantes. A \nce stade, il penche plutôt pour un refus d’entrer en matière. \nUne seconde commissaire abonde dans le sens de celui-ci en ce qui concerne le problème de l’espace occupé par les \nvoitures. Elle donne son point de vue technique. Il faut distinguer entre plusieurs types de véhicules électriques. Le \nvéhicule privé électrique n’est pas une solution. Par contre, c’est une très bonne solution pour les flottes d’entreprise et \n\n\n\nles véhicules utilitaires des collectivités publiques. Il y a également les vélos ainsi que les scooters électriques qui \ndoivent être soutenus en milieu urbain. L’impact en termes de réduction du bruit est très important. Pour elle il y aurait \nlieu de changer ce postulat : 2 roues plutôt que 4 roues électriques. Du point de vue technique, les composants ne sont \npas complètement recyclables. Lors du processus de recyclage, il faut en outre beaucoup d’énergie. Les moteurs \nélectriques ont un excellent rendement sans mesure avec celui des moteurs thermiques. Mais il faut également tenir \ncompte du fait que les véhicules électriques sont beaucoup plus lourds. Un vélo standard pèse 7 à 15 kilos ; un vélo \nélectrique de 20 à 30 kg. Pour une voiture électrique, le poids augmente également : il faut donc 50% de puissance en \nplus pour effectuer le même déplacement. Plus d’énergie est dépensée pour le même déplacement. Il faut être \nconscient que le poids de la batterie est un gros problème. Concernant le postulat, elle souhaite que soit prise en \ncompte la réduction du bruit et de l’emprise spatiale qui oriente la mobilité privée vers les deux roues et que le soutien \naux voitures électriques se concentre sur les véhicules de fonction et les utilitaires des entreprises et des collectivités \npubliques. \nUn autre commissaire ne partage pas les avis exprimés. Il estime que l’augmentation du nombre de voitures électrique \nest inéluctable et qu’il est nécessaire de s’adapter à notre temps. Il faut aussi tenir compte des véhicules hybrides. Il \nfaut également réfléchir aux moyens de fournir l’énergie : comment peut-on s’assurer que l’électricité provient bien de \nsources renouvelables. \nLe postulant précise qu’aujourd’hui il y a des mobilités individuelles urbaine et extra-urbaine qui ont chacune leurs \nspécificités et qu’il faut sans doute repenser. Ce débat dépasse le postulat qui porte sur un objet moins complexe : un \nparc de véhicules électriques arrive sur le marché ce qui demande un certain nombre d’adaptations pour faciliter cette \ntransition. Il y a une nécessité d’assimiler ces véhicules et de s’adapter. L’objectif du postulat est de dire qu’il y a des \nvéhicules électriques qui auront besoin d’un espace pour pouvoir se recharger. En outre, des entreprises ont des \ntechnologies actives dans ce domaine et pourront profiter de cette dynamique. \nLa postulante rappelle également que l’idée du postulat n’est pas de relancer le débat sur la place de la voiture en ville. \nL’idée n’est pas non plus de rajouter des places de parc. Il faut être pragmatique. Nous ne sommes pas dans une \nsociété où tout le monde peut se déplacer en transport public. Le véhicule individuel existe encore. La question est de \nsavoir si l’on veut que des véhicules thermiques existent encore ou si l’on veut les remplacer par des véhicules \nélectriques. Elle précise qu’elle n’a pas dit que le recyclage des batteries était totalement propre. Il y a eu une étude du \nlaboratoire fédéral EMPA précisant que la production est moins écologique que la production d’un véhicule thermique. \nPar contre jusqu’à la fin de l’utilisation d’un véhicule, sur l’ensemble du cycle de vie, il est constaté que les véhicules \nélectriques sont trois fois plus écologiques que les véhicules thermiques. \nUn commissaire est sensible aux deux avis qui ont été exprimé : l’intérêt des véhicules électriques et la nécessité de \nréduire le nombre de voitures en ville. Il serait d’avis de renvoyer ce postulat à la Municipalité afin que le débat puisse \nêtre nourri. Les modes de fonctionnement vont évoluer, changer. La voiture autonome est annoncée pour les années à \nvenir. Les risques d’obsolescence technologique sont élevés dans un domaine où une disruption pourrait intervenir. Il \nest nécessaire de réfléchir afin de sentir le courant général. \nUn commissaire revient sur quelques points présents dans le postulat. Le premier concerne les places de parc. Il faut \nque le postulat précise clairement qu’il n’est pas demandé des places de parc en plus pour les véhicules électriques \nmais qu’elles seront prises sur le parc actuel. Il est exclu de créer des places supplémentaires. \nUn autre commissaire précise que le postulat traite de la voiture électrique. Il précise que la ville développe ce concept \navec par exemple l’acquisition d’un camion poubelle électrique. En tant que collectivité, il ne faut pas raisonner de \nvéhicule à véhicule mais considérer la mobilité en tant que système de transport. Ce postulat lui pose problème car pour \nlui l’important est de réduire la place de la voiture en général qu’elle soit thermique ou électrique. \nUne commissaire a deux questions. L’éco-bilan de la batterie pourrait-il être amélioré par exemple en réutilisant une \nbatterie de voiture pour des tâches moins exigeantes en puissance. Y a-t-il une marge de manœuvre ? \nUne seconde commissaire précise que la majorité de son groupe politique, va soutenir le renvoi de ce postulat en \nMunicipalité. Il est important de respecter la mobilité individuelle tout en l’orientant vers des solutions plus durables. Des \nvilles en Europe comme Amsterdam ont installé un grand nombre de bornes de charge. Concernant les bornes elle \nsouhaite inciter la ville à doter de bornes dès la construction les bâtiments qu’elle finance ou pour lesquels elle accorde \ndes droits de superficie. \nUne commissaire précise que le poids et la qualité de la batterie est aujourd’hui un problème central pour les \napplications liées à la mobilité. Il se pose partout, y compris pour les personnes à mobilité restreinte : une chaise \nroulante électrique est peu maniable du fait de son poids. Il est aussi à noter que l’efficacité des batteries diminue dans \nle temps : l’efficacité de la batterie diminue de 50% après 150'000 km.  \nLe Municipal reprend quelques éléments. Il rappelle que le programme de législature de la Municipalité conçoit bien la \nmobilité en termes de système, avec la volonté de décourager le transit dans la ville de Lausanne. Concernant les vélos \net les scooters électriques les réponses à deux postulats, respectivement de M. Voiblet et de Mme Evéquoz, sont en \ntrain d’être finalisées. Il rappelle également le préavis 2014/38 qui répondait notamment à un postulat de M. Gaudard \nqui demandait un financement de bornes de recharge dans les P+R, après un autre postulat demandant l’installation de \nces bornes au centre-ville. La réponse avait été réservée dans les deux cas : il n’était pas souhaité de rendre le centre \nplus attractif pour la voiture, même électrique, et il n’était pas souhaité que la collectivité lausannoise finance la mobilité \nélectrique des communes de l’agglomération en plaçant les bornes dans les P+R. La réflexion afin de trouver les places \noptimales où mettre ces bornes de recharge est complexe. Finalement, des bornes tests ont été installées dans un \nP+R. \nLe Municipal indique à une commissaire que Tesla préconise de reconvertir les batteries de ces voitures électriques \npour un usage domestique pour leur fin de vie technique, ce qui améliore leur éco-bilan. Les batteries vont de fait \ndevenir un élément du réseau électrique et pourraient à l’avenir servir à son réglage en permettant d’y puiser de \nl’énergie lorsque nécessaire. Il indique encore qu’il y a un projet pilote dirigé conjointement par FIM et SiL qui prévoit \nl’installation de quatre bornes de recharge dans l’espace public, qui va dans le sens du postulat.  \nIl rappelle que Lausanne est une ville de locataires à 90% environ alors que le modèle de bornes de charge \ndomestiques est bien sûr plus évident pour les propriétaires. Concernant l’énergie renouvelable, il n’est pas possible de \nvérifier que les électrons permettant de charger les divers appareils électriques sont renouvelables. Par contre plus de \n90% de l’électricité achetée par la ville est garantie d’origine renouvelable par l’achat ou l’émission de garanties \nd’origine. Avec les produits Nativa, l’électricité est garantie 100% d’origine renouvelable. Si la borne dispose d’un \ncompteur, alors l’énergie qui y est consommée peut être certifiée. \n\n\n\nL’adjointe du chef des routes et de la mobilité revient sur le projet Yo !Car. Elle indique qu’il s’agissait d’un projet de type \n« Mobility » mais en « free floating », c'est-à-dire sans place de parc définie, avec des véhicules 100% électriques. La \ncollaboration de la Ville était souhaitée pour installer des bornes de charge sur l’espace public. Le projet prévoyait \négalement de trouver des places sur l’espace privé. Les initiateurs de ce projet ont finalement décidé de réaliser le \nprojet à Lisbonne et n’ont pas redonné de nouvelles depuis. Concernant les bornes des P+R, elle précise que leur \ninstallation a été financée par Green Motion. \nLe chef de service commercial indique que les bornes n-charge sont fournies par Green Motion. Il indique que cette \nsociété a réussi à vendre une licence générale à une entreprise chinoise pour l’utilisation de ses bornes en Chine, ce \nqui permet à Green Motion de disposer du financement pour le développement de son réseau de bornes en Suisse. Il \nindique aussi que les SiL ont vendu à ce jour environ 50 bornes n-charge : 30 sont installées pour les besoins des \nservices de la Ville, 15 sont installées des parkings privés et 5 ont été vendues à des privés. Il indique que le prix de la \nborne se situe entre CHF 1'500.- et CHF 5'000.- selon le modèle. Il n’est pas possible de savoir combien il y a de bornes \nprivées à Lausanne car plusieurs personnes ont acheté leur voiture électrique avec la borne permettant de la charger \ndirectement chez le fabricant.  \nLe secrétaire général précise que les coûts de génie civil et la taxe de raccordement au réseau électrique pèsent \nlourdement sur le coût total d’installation d’une borne. Le coût total d’installation peut aller jusqu’à dix fois celui de la \nborne.  \nUn commissaire demande si la taxe de raccordement dans le cas des bornes permet de couvrir les coûts des SiL. Le \nMunicipal répond par la positive. \nLa parole n’étant plus demandée, la présidente procède au vote concernant les conclusions du postulat. \n \nVote de la Commission : \nAu vote, la Commission propose au Conseil communal à 6 voix oui contre 3 voix non et 1 abstention la prise en \nconsidération du postulat de Mme Anna Zangger et consorts. \n \n\n \n \n \n \n \n La rapportrice \n Sandrine Schlienger \n \n \n \n \nLausanne, le 20 novembre 2017 \n\n\n