name: Interpellation urgente de Meinherz Frankiska et crts - Destruction d'un jardin communautaire à la Valencienne sans prévention de l'association ni du responsable du parc - pourquoi ?

category_fr: Interpellation

text: \nConseil communal de Lausanne\n\nInitiative interpellation urgente\n\nTitre : Destruction d’un jardin communautaire à la Valencienne sans\nprévention de l’association ni du responsable du parc — pourquoi?\n\nlnitiant-e(-s) franziska meinherz\n\nLe 21février, la Municipalité a fait détruire un jardin communautaire dans la\nValencienne, sans en informer le responsable SPADOM ni l’association qui\nentretenait le jardin. Avec la saison estivale qui s’approche, la question se pose de\nl’avenir que voit la ville pour le jardinage communautaire sur ce site. Se posent\négalement des questions sur la collaboration entre services et entre ville et\nassociations, et si ville risque des démarches légales de la part de l’association.\n\nLes relations entre l’association de la Valencienne et la Municipalité ont été tendues\ndepuis quelques années maintenant, comme en témoigne entre autres une\ninterpellation urgente que le Conseil communal a traité le 12octobre2021. Cependant,\nles deux côtés affirmaient toujours leur volonté de trouver une manière pour continuer\nune animation socio-culturelle dans la Valencienne qui implique les acteurstrices qui\ns’y investissaient depuis des années pour vivre et fleurir ce lieu. En témoignent les\nnombreux échanges entre les associations qui participent à titre bénévole à l’animation\nde ce lieu (l’amicale de la pétanque et l’association de la Valencienne) et des\nreprésentants du service quartier, jeunesse et famille, y compris M. le Municipal David\nPayot. Pas plus tard que le 29 janvier, une réunion avait lieu entre M. le Municipal\nDavid Payot, des représentants de ses services et des représentants de l’association\nde la Valencienne, des usagerséres des lieux ainsi que de leurs soutiens. A défaut\nd’avoir abouti sur un modèle de fonctionnement pour la saison estivale à venir sous\nforme de convention, ce que l’association demande depuis maintenant trois ans, il fut\ndécidé d’agender une nouvelle réunion en mars afin de convenir de la collaboration\npour 2024. Même en l’absence d’accord sur une convention, la réunion du 29janvier\nfaisait comprendre aux membres de l’association et aux usagersères du lieu qu’une\ncollaboration avec la ville aura lieu pour la saison estivale 2024.\n\nOr, au lieu d’envoyer une proposition de date pour cette prochaine réunion qui devait\nfixer le cadre d’une telle collaboration, le service des quartiers, jeunesse et famille a\nenvoyé des ouvriersères sur le site de la Valencienne avec le mandat de détruire un\njardin communautaire qui s’y trouvait. Ce mandat fut effectué le mardi 20 février, sans\nque l’association ait été mise au courant de ces travaux de destruction. Elle n’a donc\nmême pas eu l’opportunité de sauver le matériel constructible qui s’y trouvait.\nL’association a découvert le résultat de passage de l’entreprise de construction le\nmercredi 21 février (voir image ci-dessous).\n\n\n\nConseil communal de Lausanne\n\nChoquées de voir la destruction d’un jardin communautaire, que l’association et les\nhabitantes du quartier ont mis des années à cultiver, les membres de l’association\ncontactaient le responsable SPADOM pour le parc de Valency, dont le prédécesseur\navait donné son accord oral à ce que ce jardin communautaire, qui avait été aménagé\nen 2020 sans autorisation formelle sur un terrain occupé par une mauvaise herbe\ninvasive et allergisante, puisse perdurer. Le SPADOM avait encore réitéré cet accord\nlors d’une réunion en 2022, en affirmant que “le jardin nord est toléré, bien que fait à\n[son] insu, et continuera à l’être, mais il ne doit pas s’étendre plus”. Depuis cette date,\naucune extension du jardin n’a eu lieu, pour la simple est bonne raison qu’un chemin\nen pierre au nord, un escalier à l’ouest et un bâtiment à l’est ne le permettent pas.\nAprès discussion avec l’actuel responsable du parc de Valency, il semble que la\ndestruction du jardin ait été demandée sans qu’il en ait été informé. Il déplore par\nailleurs l’état dans lequel ces travaux ont laissé le terrain — un état qui ne correspond\nen rien aux standards et coutumes de la ville en ce qui concerne le paysagisme.\n\nLa décision de la Municipalité de détruire ce jardin étonne d’autant plus qu’elle avait\naffirmé l’année passée vouloir inviter des classes scolaires à découvrir le jardinage à\nla Valencienne, en profitant des jardins communautaires qui se trouvent sur le site.\n\nNous posons les questions suivantes à la Municipalité\n1. Qu’est-ce qui a motivé la Municipalité à détruire le jardin communautaire qui se\n\ntrouvait du côté nord de la Valencienne, étant donné que ce dernier était toléré\npar le SPADOM et qu’il correspondait à la volonté de la ville à promouvoir les\nprojets d’agriculture et de jardinage urbains ainsi que des projets communautaires\nécologistes dans les quartiers ?\n\n2. De quel service originait la demande de faire détruire ce jardin communautaire,\net qui a validé cette décision ?\n\n2. Pourquoi est-ce que l’association de la Valencienne n’a-t-elle pas été informé\ndes travaux qui allaient être effectués, la déprivant ainsi de l’opportunité de\nsauver son matériel qui se trouvait sur le site ?\n\n3. Pourquoi le responsable du parc de Valency n’a-t-il pas été informé des\ntravaux qui allaient être effectués, le déprivant ainsi de la possibilité de faire valoir\nson expertise paysagiste dans la transformation de cet espace ?\n\n6. Dans quelle mesure est-ce que la ville est-elle protégée contre des éventuelles\ndémarches légales de la part de l’association suite à la destruction de son\nmatériel constructible ?\n\n2\n\n\n\nConseil communal de Lausanne\n\n7. Quel avenir est-ce que la Municipalité voit-elle pour l’entretien de jardins\ncommunautaires à la Valencienne ?\n\n8. Quel rôle est-ce que la Municipalité voit-elle pour l’association la Valencienne\nainsi que les usagersères qu’elle représente dans l’animation socio-culturelle à la\nValencienne en 2024?\n\nLausanne, le 27 février 2024\n\nN —‘a\n\ngo\nQ\\CJ\n\n6fl4CLkC-L (TaC) T\n\n,\neN\n\nçe\n\n3\n\n\n


Pétition de l'Association 101 Terrasse

parent_type: affair

category_fr: Pétition

format: application/pdf

text: \nistï’&- ‘‘1\n\nrC&dQnIf (e e.0k2\n\n222S\nIDr\\Ck(r\n\nA Mesdames les conseillères et Messieurs les conseillers communaux,\n\nVoici ci-joint une pétition, qui vous est adressée, de l’association les 101 Terrasse.\nCette association a été créée par un collectif de 3 établissements de consommation.\nNous avons contacté et été contacté par plus de 30 établissements dans Lausanne ces 3\ndernières semaines.\n\nNotre but est de faire accepter (régulariser) les terrasses en ville de Lausanne pour tous les\nlieux de consommation.\n\nNous sommes des établissements non-soumis à licence, comme nous acceptons moins de 10\npersonnes. (Art 3 LADB Exception)\n\nDu fait de son non-encadrement du canton, il revient à la ville de gérer ce style de\ncommerce.\nPour exemple un coiffeur est soumis à la base légale RHOM.\nNous, les établissements de consommation, sommes soumis à la base légal (LADB, RLADB et\nRHOM) avec cependant des allégements à l’extraction d’air vicier ou des toilettes par\nexemple.\nMais aussi des contraintes, comme la non-vente d’alcool ou dans la préparation des mets.\n\nLa politique d’urbanisation de la ville de Lausanne cherche à encourager l’interaction dans\nl’espace publique (places de jeux, zones piétonnes, pistes cyclables, structures de quartier).\n\nCette même politique interdit à ses petit commerçants de laisser ses clients consommer en\nextérieur et bloque toute démarche administrative de demande de terrasse sur le domaine\npublique comme privé.\n\nLa ville nous reproche une non-égalité de traitement à l’égard des établissements de\nrestauration du fait de leur licence d’exploitation.\n\nNous avons là deux cas très différent, de par notre petite taille limitée à 9 personnes et du\nfait de l’absence d’alcool.\n\nNous ne cherchons pas à concurrencer les établissements de restauration mais au contraire\nnotre désir est de continuer à 9 places afin de garantir une convivialité particulière des petits\nlieux de rencontre.\n\nLe monde change, sa façon de consommer aussi.\nLes coffee shop et autres n’existaient presque pas il ya 10 ans.\n\nLa société de consommation change et les gens préfèrent des offres de consommation en\nextérieur et Eco-responsable qu’un accueil intérieur climatisé.\n\n\n\nNous ne demandons pas d’avantage de place pour la consommation, nous voulons\nseulement avoir la possibilité de mettre quelques chaises et tables en terrasse, tout en\nrespectant la limitation des 9 places.\n\nNous vous remercions beaucoup de l’attention que vous portez à cette démarche et nous\nsommes sûr qu’ensemble nous arriverons vers un futur meilleur.\n\nAssociation LES 101 TERRASSE\n\nCOMMERCE\n\nLE flE(ANScp,pr0?HLE\n\nQAGA cW\n\naL P01\n\n(efzqp?L 7?\n\nflpO I’1411qn3\n\ntù1/\n\nPEEKABOO COFFE HOUSE\n\niohari Reymond\n\n—7\n\nÀ CÔTÉ DE LA PLAQUE\n\nGonzalo\n\nSA LZAC\n\nNorbert Ciunski\n\nPROPRIÉTAIRE —__\n\nL;A TJEV\n\n&w;N AAAAtQvM\n\ni)OA,L’l -rUçuA-h44k\n\nG1\n\nGo (34aHoi)56>\n\n\n\nFeuille de signatures\nUne terrasse pour tous les lieux de consommation\n\nFeuille de péseritation en annexe\n\nNom Prénom Adresse Signature\nI z—. 1/_i,,, 7 I\n\nIIIdI.L3\n\n\n


name: Délibéré 9e séance CC du 07.12.2022 - Adoption - Préavis N° 2022/26 - Travaux de rénovation et de réhabilitation des parcs et domaines - Crédit-cadre annuel 2023

category_fr: Délibéré

text: \nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\nge séance du mercredi 7 décembre 2022\n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le Préavis N° 2022126 de la Municipalité, du 29 septembre 2022\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour\n\ndécide:\n\n1, d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine administratif\nde CHF 3475000.- pour couvrir les frais relatifs à la rénovation, à l’adaptation\net à la ré habilitation des parcs et domaines pour l’exercice 2023\n\n2. d’amortir annuellement la somme prévue sous chiffre 1 par le budget du\nService des parcs et domaines, rubrique n°4510.331\n\n3. de faire figurer sous la rubrique n°4510.390 les intérêts relatifs aux dépenses\ndécoulant du crédit mentionné sous chiffrel\n\n4. d’accepter le prélèvement sur le Fonds communal du développement durable\nd’un montant total de CHF 545000.- et de porter ce prélévement en\namortissement du crédit mentionné sous chiffre 1.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\nle mercredi sept décembre deux mille vingt-deux.\n\nLe secrétaireLa présidente\n\n\n


name: Postulat de Jaffar Mountazar - Développement d'un dispositif d'information en ville et dans les quartiers

category_fr: Initiative

text: \nConseil communal de Lausanne \n\nInitiative : Postulat \n\nTitre: \n\n· Initiant: \n\nDéveloppement d'un dispositif d'information en ville et dans les quartiers \n\nMountazar Jaffar \n\nDans de nombreuses villes, des informations sur les quartiers et leur évolution historique et \narchitecturale est mise en valeur à travers des dispositifs interactifs et des panneaux explicatifs. \nZurich, par exemple, a développé des bornes tactiles accessibles au public dans les lieux \ncentraux, ainsi que des panneaux d'information placés notamment dans les quartiers excentrés. \nCeux-ci offrent à la fois des informations pratiques et sont un moyen de renforcer le sentiment \nd'appartenance des habitant·e ·s. \n\nActuellement, Lausanne ne dispose pas de tels dispositifs, alors que la ville possède un riche \npatrimoine urbain. L'installation de bornes interactives et de panneaux explicatifs dans les \nquartiers pourrait répondre à plusieurs objectifs. D'une part, ces outils offriraient une meilleure \nvisibilité sur l'histoire et l'évolution de l'urbanisme lausannois, permettant aux habitant·e·s et \naux visiteurs de mieux comprendre l'identité des différents quartiers. D'autre part, ils \ncontribueraient à renforcer le sentiment d'appartenance des habitant·e·s en valorisant les \nspécificités locales et en rappelant que la Ville est présente dans tous les quartiers et engagée \ndans leur développement. \n\nDe plus, cette initiative pourrait s'inscrire dans une approche participative, en associant les \nhabitant ·e ·s, les associations de quartiers ou autre à la création du contenu. Il ne s'agirait pas \nseulement de proposer une information descendante, mais aussi de valoriser les récits et \ntémoignages des personnes qui vivent dans ces quartiers. L'intégration d 'éléments interactifs, \ntels que des QR codes renvoyant à des archives visuelles ou sonores, enrichirait par exemple \ncette initiative. \n\nEnfin, ces outils seraient également un moyen d 'améliorer la transparence de l'action publique \net l'accès à l'information sur les projets en cours. Les bornes pourraient permettre d ' afficher \ndes mises à jour sur les rénovations, les développements futurs et les politiques publiques en \nlien avec l'urbanisme. Les panneaux, quant à eux, offriraient une visibilité accrue aux \nimmeubles appartenant à la Ville, en expliquant leur histoire et leur rôle dans le tissu urbain. \n\n1 \n\nPour garantir leur efficacité, un système d'actualisation régulière du contenu affiché serait \nnécessaire afin que l' information reste pertinente et utile au fil du temps. \n\nPour ces raisons, le présent postulat demande à la Municipalité d'examiner les propositions \nsuivantes : \n\n1. Étudier la faisabilité de l'installation de bornes tactiles dans le centre-ville et de \npanneaux d'information sur l'histoire des quartiers lausannois, en particulier à proximité \ndes bâtiments appartenant à la Ville. \n\n2. Identifier les emplacements stratégiques pour ces dispositifs et élaborer un concept de \ncontenu \n\n3. Associer les habitant·e·s et les acteurs locaux à la création des contenus afin d'assurer \nune représentation fidèle et inclusive de chaque quartier \n\n\n\nAnnexes: \n\n1. Exemple d'une des 15 bornes informatives et tactile de la Ville de Zurich \n\n3 \n\n\n\n2. Exemple d'une borne d'information à Zurich, affichant des informations sur la gentrification \ndu quartier Zurich-West \n\n4 \n\n\n\n3. Exemple de panneau dans le quartier de Grünau indiquant les infrastructures appartenant à \nla Ville \n\nGrünau \n\n1' Empfang p._., \n\nRestaurant \nVerde V~ \n\n~ Anlieferung fQ \n\nIll Besuche \n\ns \n\n\n\nLausanne, le 12 mars 2025 Initiant : Mountazar Jaffar \n\n2 \n\n\n


Rapport de commission n° 66

category_fr: Rapport

text: \nConseil communal  \nCommission ad hoc  \n\n1 \n \n\n \nRapport de la Commission n° 66  \nchargée de l’examen des postulats  \nde M. Valéry Beaud et consorts : « Pour une révision des conditions d'octroi des macarons \nde stationnement sur le domaine public des véhicules des résidents »  \nde Mme Anouck Saugy – « Macarons : un précieux sésame à pimenter », \n\n \nPrésidence :   M. Roland PHILIPPOZ (soc.)\n\n \n\nMembres présents : Mme Carolina CARVALHO (soc.) ; M. Pedro MARTIN \n(soc.) ; M. Jaffar MOUNTAZAR (rempl. Mme PASCUAS \n(soc.)) ; Mme Alexandra GERBER (Les Verts) ; Mme \nAnne BERGUERAND (Les Verts) ; M. Valéry BEAUD \n(Les Verts) ; Mme Anouck SAUGY (PLR) ; M. Jacques \nPERNET (PLR) ; Mme Eliane AUBERT (PLR) ; M. \nVincent VOUILLAMOZ (v’lib.) ; Mme Josée Christine \nLAVANCHY (rempl Mme Patrizia MORI (UDC))\n\n \n\nMembres excusés : Mme Gaëlle KOVALIV (EàG).\n \n\nReprésentant de la Municipalité : M. Patrick ETOURNAUD, chef de service de la mobilité \net de l’aménagement des espaces publics.\n\n \n\nNotes de séances M. Quentin Régnier\n \n\n \n \nLieu  salle des commissions\n\n \nDate : 04.03.2025 - Début et fin de la séance : 16h30 – 17h45\n\n \n________________________________________________________________________ \n\nInitialement convoquée pour traiter le postulat de M. Beaud, la commission a été sollicitée \n\npour traiter également le postulat de Mme Saugy, déposé plus récemment. Ils seront \n\ndiscutés dans l’ordre chronologique de leurs dépôts et séparément. \n\nDiscussion du postulat de M. V. Beaud \n\nLe postulat soulève une question cruciale à Lausanne : l'utilisation optimale de l'espace public \ndédié au stationnement. Il part du constat que de nombreux résidents possédant des places \nde stationnement privées (liées à leur logement) obtiennent également des macarons de \nstationnement pour se garer sur le domaine public. Cette pratique engendre une double \nproblématique : \n\n- Occupation abusive de l'espace public : Dans certains quartiers, les places de \nstationnement publiques sont saturées, ce qui pénalise les résidents ne disposant pas \nde places privées, ainsi que les clients des commerces et services ; dans d’autres \n\nquartiers, le nombre de places est excessif et leur libération permettrait d’autres usages \nde l’espace public (pistes cyclables, terrasses, plantation d’arbres, etc.). \n\n- Distorsion de la politique de mobilité : La facilité d'obtention de macarons encourage \ncertains résidents à sous-louer leurs places privées, ce qui profite aux pendulaires et \nnuit à la politique de mobilité visant à encourager l'utilisation des transports publics. \n\nLe postulat propose de modifier les critères d'attribution des macarons en s'inspirant de \nmodèles existants dans d'autres villes (Genève, Fribourg, etc.). L'idée principale est de \nconditionner l'obtention d'un macaron à l'absence de place de stationnement privée disponible. \n\n\n\nConseil communal  \nCommission ad hoc  \n\n2 \n \n\n \n \nPrincipaux points de discussion : \n\nImpacts sociaux et économiques :  \no Les conseillers ont exprimé des inquiétudes quant aux conséquences de la mesure sur \n\nles familles nombreuses, les personnes à mobilité réduite et les ménages à revenus \nmodestes. \n\no La question des dérogations pour les situations particulières a été soulevée. \no L'impact potentiel sur le budget de la ville (manque à gagner lié à la diminution des \n\nventes de macarons) a également été évoqué. \nSous-location de places privées :  \no Malgré l’exemple genevois et bien que plusieurs commissaires confirment que le \n\nphénomène existe, le manque de données fiables sur l'ampleur du phénomène de \nsous-location à Lausanne a été souligné. \n\no La difficulté de contrôler et de réglementer les contrats de location privés a été mise en \névidence. \n\no Le chef de service de la mobilité a exprimé que la ville n'a pas les moyens de faire ces \ncontrôles, car les contrats sont de droit privé, mais que dans le cas de Genève, c’est \n\naux propriétaires/locataires d’apporter les attestations qu’ils ne possèdent pas de \n\nplaces privées. \nGestion de l'offre de stationnement :  \no Les avis divergent quant à l'impact de la mesure sur l'offre de stationnement public. \n\nCertains craignent une réduction du nombre de places, tandis que d'autres estiment \nqu'elle permettra de libérer des places pour les résidents qui en ont réellement besoin. \n\no La possibilité de réaffecter l'espace public (création de zones piétonnes, pistes \ncyclables, etc.) dans les zones à offre excédentaire a été évoquée. \n\no La possibilité de changer des places en zone bleue, en places payantes, pour favoriser \nla rotation des véhicules devant les commerces a aussi été abordée. \n\nAlternatives et solutions :  \no L'augmentation du prix des macarons, comme pratiqué dans certaines communes, a \n\nété proposée comme mesure pour dissuader la sous-location. \no La mise en place d'un système de contrôle plus rigoureux des attributions de macarons \n\na été suggérée. \n\nM. le Chef du Service de la mobilité a rappelé que la Municipalité doit encore répondre à 2 \ninitiatives sur le thème des macarons: « Un macaron multi-zones pour les personnes proches-\naidantes1 » et « Pour en finir avec le macaron de stationnement papier2 ». Avec les deux \npostulats traités ce jour, il y aurait suffisamment de matière pour produire un préavis multi-\npack. \n \nParvenue au terme de la discussion, la commission soutient le renvoi du postulat de M. \nV. Beaud à la Municipalité par \n \n\n7 oui    4 non    1 abstention \n \n \n\n \n1 POS24/006 \n2 POS24/063 \n\n\n\nConseil communal  \nCommission ad hoc  \n\n3 \n \n\n \nDiscussion du postulat de Mme A. Saugy \n\nLa postulante a soulevé des préoccupations importantes concernant la politique actuelle des \nmacarons de stationnement à Lausanne. Elle a souligné que, malgré un prix inchangé de 500 \nCHF par an, les résidents rencontrent de plus en plus de difficultés à trouver des places de \nstationnement disponibles. Cette situation, selon elle, justifie une réévaluation de la politique \ntarifaire et des modalités d'attribution des macarons. Les propositions du postulat : \n\nRéduction du prix des macarons :  \no La postulante a remis en question le prix actuel, en citant l'avis de Monsieur \n\nPrix qui, en 2023, avait estimé qu'un prix maximal de 400 CHF serait plus \nraisonnable. \n\no Elle a argumenté que les résidents, confrontés à la difficulté de trouver des \nplaces, pourraient considérer le prix actuel comme disproportionné par rapport \nau service rendu. \n\nTarification différenciée pour les véhicules à faibles émissions :  \no Elle a proposé de réduire le prix des macarons pour les véhicules de catégories \n\nénergétiques A et B, afin d'encourager l'utilisation de véhicules moins polluants, \nen accord avec les objectifs du PDCom et du Plan Climat de la ville. \n\nMacaron "multi-zones" :  \no Elle a suggéré la possibilité d'acheter le droit de stationner dans plusieurs zones \n\nde la ville, afin d'offrir plus de flexibilité aux résidents qui doivent se déplacer. \no Elle a précisé que ce ne serait pas un abonnement toutes zones, mais un achat \n\nde zones au détail, avec un prix dégressif. \nRéduction de la taille des zones de stationnement :  \n\no Elle a proposé de diviser les 14 zones actuelles en zones plus petites, afin de \npermettre aux résidents de trouver plus facilement une place près de leur \ndomicile. \n\nCompensation en cas de travaux ou de suppression de places :  \no Elle a suggéré de réduire le prix des macarons ou de prolonger leur durée de \n\nvalidité en cas de travaux ou de suppression de places de stationnement, afin \nde compenser les désagréments subis par les résidents. \n\nPrincipaux points de discussion et préoccupations : \n• Efficacité des mesures :  \n\no Certains conseillers ont exprimé des doutes quant à l'efficacité des mesures \nproposées pour résoudre le problème du manque de places de stationnement. \n\no Ils ont souligné le risque que la réduction du prix des macarons n'incite \ndavantage de personnes à en acheter, aggravant ainsi le problème. \n\n• Cohérence des propositions :  \no La contradiction entre la proposition de macaron "multi-zones" et celle de \n\nréduction de la taille des zones a été soulignée. \n• Impact financier :  \n\no L'impact de la réduction du prix des macarons sur les recettes de la ville a été \nun sujet de préoccupation. \n\no La comparaison avec les politiques tarifaires d'autres villes suisses a été \nutilisée pour justifier le maintien, voire l'augmentation, des prix actuels. \n\n• Mobilité globale :  \no La question de la mobilité globale à Lausanne a été abordée, avec des opinions \n\ndivergentes sur la pertinence d'encourager l'utilisation de la voiture en ville. \no La question des véhicules de type 4X43, et de leur impact sur l'espace public a \n\naussi été abordé. \n\n \n3  Postulat de Meinherz Franziska et crts - Un tarif spécifique pour le stationnement des SUV de \ngrande taille (POS24/002) \n\n\n\nConseil communal  \nCommission ad hoc  \n\n4 \n \n\n \n• Aspects sociaux :  \n\no L'importance de ne pas pénaliser les familles à revenus modestes a été \nsoulignée. \n\n \nLe postulat a suscité un débat riche et animé, reflétant la complexité des enjeux liés à la gestion \ndu stationnement en milieu urbain. Les conseillers ont exprimé des avis divergents sur la \npertinence et l'efficacité des mesures proposées.  \nLa Municipalité devra examiner attentivement les différentes options, en tenant compte des \nimpacts financiers, sociaux et environnementaux, dans un rapport préavis qui répondra aux \ndifférentes initiatives sur la question des macarons. \n \nParvenue au terme de la discussion, la commission propose de renvoyer  le postulat \nde Mme A. Saugy à la Municipalité par \n\n 8 oui 4 non  0 abstention \n\n \n\n \n\n \n\nLausanne, le 24 mars 2025   Roland Philippoz \n\n   Rapporteur  \n\n \n \n \n\n\n


parent_type: meeting

category_fr: Ordre du jour

category_harmonized: agenda

text: \n \nconseil communal  \n\n \n021 315 21 01/03  Lausanne, le 22 novembre 2017 \nconseil@lausanne.ch \nSéances en vidéo sur Internet \n\n  \n\n \n\n8e séance publique à l'Hôtel de Ville \nle 5 décembre 2017 \n\nà 18 h et 20 h 30 \n \n\n9e séance publique à l'Hôtel de Ville \nle 6 décembre 2017 \n\nà 19 h 30 \n \n\nEn réserve : \n10e séance publique à l'Hôtel de Ville \n\nle 12 décembre 2017 \nà 18 h et 20 h 30 \n\n \n \n\nO R D R E  D U  J O U R \n \n \n\nA. OPÉRATIONS PRÉLIMINAIRES  \n \n1. Communications. \n \nB. QUESTIONS ORALES \n \nC. RAPPORTS \n \nR14. Postulat de M. Johann Dupuis et consorts : « Responsabiliser les grands commerces par \n\nrapport au recyclage des déchets d’emballage ». (FIM, SE). YVAN SALZMANN. \n \nR15. Postulat de M. Claude-Alain Voiblet : « Harcèlement de rue, les caméras de \n\nvidéosurveillance ne feraient-elles pas un bon moyen de lutter contre ce nouveau mal \nurbain ? » (SE). MANUEL DONZÉ. \n\n \nR18. Pétition de M. Frédéric Cerchia et consorts (38 sign.) : « Contre la démolition d’un espace \n\nvert et la construction d’un mur et de 6 places de parc extérieures attenantes au bâtiment \nsis au chemin de Belle Source 6 ». (CD). COMMISSION DES PÉTITIONS (PIERRE OBERSON). \n\n \nR20. Motion de M. Fabrice Moscheni et consorts : « Adaptation de la rémunération de la \n\nMunicipalité ». (CD, FIM). ARNAUD BOUVERAT. \n \nR21. Rapport-préavis Nº 2016/70 : Réponse à la motion de M. Pierre-Antoine Hildbrand et \n\nconsorts « Pour des transports publics plus performants au sud de la ville. Des bus à haut \nniveau de service entre l’EPFL et Lutry ». (CD). ALIX OLIVIER BRIOD. \n\n  \n\nmailto:conseil@lausanne.ch\nhttp://www.sonomix.ch/live/lausanne/\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/96/1109496.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/96/1109496.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/34/1180534.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/35/1114735.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/35/1114735.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/13/1168113.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/25/1146025.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/25/1146025.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/93/1159893.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/41/1059541.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/41/1059541.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/28/1183528.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/44/1100544.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/44/1100544.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/66/1185566.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n2 \n \n\nR22. Postulat de Mme Sophie Michaud Gigon et consorts : « Pour favoriser une optimisation de \nl’utilisation des surfaces habitables ». (LEA). ROLAND PHILIPPOZ. \n\n \nR23. Postulat de M. Henri Klunge et consorts : « En ville comme à la montagne, le mieux pour \n\nmonter c’est le téléphérique ! » (FIM) ; postulat de M. Stéphane Wyssa et consorts : « Un \nprolongement idéal en direction de l’est pour le tram T1 » (FIM) ; (23.5.17) postulat de \nM. Guy Gaudard : « M3 : grâce à FORTA, lançons la 3e étape » (FIM, CD). AUDE BILLARD. \n\n \nR24. Postulat de M. Denis Corboz et consorts : « Pour la création d’un journal communal ». \n\n(CD). HENRI KLUNGE. \n \nR26. Postulat de Mme Anne-Françoise Decollogny : « Le marché se meurt ? Vive le marché ! ». \n\n(SE). MURIEL CHENAUX MESNIER. \n \nR28. Postulat de M. Hadrien Buclin et consorts : « Pour une réduction conséquente des \n\nnuisances sonores provoquées par l’aéroport de la Blécherette et des dangers relatifs au \ntrafic aérien en zone urbaine ». (LEA). JACQUES PERNET. \n\n \nR29. Postulat de M. Hadrien Buclin : « La Municipalité doit s’opposer aux hausses de tarif TL et \n\nMobilis ! » (CD). DIANE WILD. \n \nR30. Postulat de M. Matthieu Carrel et consorts : « Faut-il planifier une plus grande gare \n\nroutière à Lausanne ? ». (FIM). VÉRONIQUE BEETSCHEN. \n \nR31. Rapport-préavis Nº 2017/3 : Action municipale dans le domaine de la lutte contre le \n\nchômage. Réponse à deux postulats (Pierre-Yves Oppikofer ; Evelyne Knecht). (SCS). \nCLAUDE NICOLE GRIN. \n\n \nR32. Postulat de M. Pierre Conscience et consorts : « Mauvaises pratiques policières : pour \n\nune instance réellement indépendante pour répondre aux plaintes et dénonciations \nformées à l’égard de la police ». (SE). PHILIPPE MIAUTON. \n\n \nR33. Postulat de Mme Alice Genoud et consorts : « Pour une politique de soutien à l’allaitement \n\nurbain à Lausanne ». (FIM, EJQ). LAURENCE MUNDINGER-JACCARD. \n \nR34. Postulat de M. Denis Corboz : « Développement de l’aide de livraison à domicile ». (SE). \n\nANNE-FRANÇOISE DECOLLOGNY. \n \nR35. Pétition du collectif des habitants et de l’Association Campagne des Bergières et \n\nconsorts, par M. Jean-Pierre Capelli (1334 sign.) : « Pour le maintien du parc public situé \nsur le toit de la Migros des Bergières : contre la construction de 3 immeubles de 4 étages \nde logements (84) sur ce parc ». (CD). COMMISSION DES PÉTITIONS (PIERRE OBERSON). \n\n \nR37. Motion de M. Philippe Miauton et consorts : « Rendre Lausanne plus riche ». (SE, FIM). \n\nSTÉPHANE WYSSA. \n \nR38. Postulat de M. Guy Gaudard et consorts : « La place de la Sallaz aux piétons ». (FIM). \n\nKARINE ROCH. \n \nR39. Postulat de M. Xavier Company et consorts : « Pour que Lausanne propose une énergie \n\npropre et locale, exempte de production nucléaire ». (SiL). ANDRÉ MACH. \n \nR40. Postulat de M. Manuel Donzé et consorts : « Les deux-roues motorisés sur les voies du \n\nbus : oui c’est possible ! ». (FIM). LATHA HEINIGER. \n  \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/04/1109504.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/04/1109504.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/63/1184663.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/65/1096265.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/65/1096265.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/67/1096267.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/73/1126973.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/73/1126973.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/60/1189760.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/59/1109659.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/59/1109659.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/66/1188166.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/72/1137272.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/72/1137272.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/94/1187094.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/41/1035041.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/41/1035041.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/41/1191441.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/57/1064257.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/57/1064257.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/18/1193318.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/63/1096263.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/63/1096263.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/48/1191448.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/46/1117346.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/46/1117346.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/00/1192400.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/82/1096282.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/82/1096282.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/39/1193139.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/91/1119791.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/91/1119791.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/31/1191931.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/81/1137281.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/81/1137281.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/55/1194655.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/05/1161405.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/05/1161405.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/05/1161405.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/04/1192404.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/45/1096245.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/45/1096245.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/50/1197750.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/43/1109643.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/43/1109643.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/98/1199398.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/53/1109653.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/53/1109653.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/22/1196222.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/82/1126982.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/82/1126982.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/23/1196223.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n3 \n \n\nR41. Rapport-préavis Nº 2017/18 : Réponse au postulat de M. Pierre-Antoine Hildbrand et \nconsorts « Adieu veau, vache, cochon, couvée… chien, chat ? Pour une étude de la place \ndes animaux domestiques en ville ». Réponse au postulat de Mme Isabelle Mayor et \nconsorts « Des poulaillers en ville ». Réponse au postulat de M. Romain Felli « Une ville à \ncroquer : des arbres fruitiers sur le domaine public ». (LEA). CÉDRIC FRACHEBOUD. \n\n \nR42. Préavis N° 2017/22 : Pont routier de Sévelin. Renforcement et assainissement de \n\nl'ouvrage. Déviation de la conduite de gaz. (FIM, SiL). PHILIPPE MIVELAZ. \n \nR44. Rapport-préavis N° 2017/36 : Réponse à la motion de M. Pierre-Antoine Hildbrand, \n\nMme Florence Bettschart-Narbel et consorts « Consultations communales : un retard qui \nfait gagner du temps ». (CD). JEAN-CHRISTOPHE BIRCHLER. \n\n \nR47. Rapport-préavis Nº 2016/64 : Réponse au postulat de M. Laurent Rebeaud et consorts \n\n« Pour une étude sur la faisabilité et l’opportunité d’une fédération de communes dans le \npérimètre de l’Agglomération Lausanne-Morges ». (CD). COMMISSION DE POLITIQUE \nRÉGIONALE (JOHANN DUPUIS, PRÉSIDENT). \n\n \nR48. Rapport-préavis Nº 2017/24 : Réponse au postulat de M. Pierre-Antoine Hildbrand « Pour \n\nl’étude d’une ouverture des bibliothèques le dimanche ». (CD). CAROLINE ALVAREZ-HENRY. \n \nR49. Pétition de M. Nabil Alaoui Ismaili et consorts (100 sign.) : « Pour l’installation de barres \n\nde musculation dans le quartier de Montoie ». (FIM, SCS). COMMISSION DES PÉTITIONS \n(ANITA MESSERE). \n\n \nR50. Pétition de M. Bertrand Dumusc et consorts (71 sign.) : « Bellerive plage ‘aménagée’ : \n\npour la réhabilitation de la plage de Bellerive (lac) ». (SCS). COMMISSION DES PÉTITIONS \n(ANITA MESSERE). \n\n \nR51. Préavis Nº 2017/31 : Études régionales : demande d’un crédit IV d'investissement du \n\npatrimoine administratif. (CD). COMMISSION DE POLITIQUE RÉGIONALE. (JOHANN DUPUIS, \nPRÉSIDENT). \n\n \nR52. Rapport-préavis Nº 2017/33 : Réponse au postulat de M. Matthieu Carrel « Pour la \n\ncréation d'un recueil systématique en ligne du droit lausannois ». (CD). BERTRAND PICARD \n \nR53. Préavis N° 2017/39 : Plateforme 10. Octroi d'un droit distinct et permanent de superficie à \n\nl'État de Vaud. Octroi d'une subvention d'investissement de la Ville de Lausanne au \nprojet. Transfert des activités du mudac à une fondation de droit public. (CD). LOUIS DANA. \n\n \nR54. Préavis N° 2017/40 : Crédits-cadres annuels 2018. Entretien constructif de la voirie et des \n\nouvrages, adaptation des espaces publics, renouvellement du marquage routier et des \ninstallations de régulation du trafic. Renouvellement et extension des réseaux des \ncollecteurs publics et de distribution d'eau, et échanges périodiques des systèmes de \ncomptage. Renouvellement et extension ordinaires des réseaux des Services industriels \net échange périodique des systèmes de comptage. Entretien constructif de surfaces \nextérieures d'établissements scolaires. Entretien de surfaces privées communales. (FIM, \nSE, LEA, EJQ, SiL). COMMISSION DES FINANCES (ROMAIN FELLI). \n\n \nR55. Préavis N° 2017/44 : Droits de superficie distincts et permanents nos 2’204 (site de \n\nBeaulieu) et 2’574 (parking souterrain de Beaulieu) à charge de la parcelle communale \nn° 2’201 en faveur de la Fondation de Beaulieu. Restructuration foncière : réduction de \nl’emprise du DDP 2’204 et création de deux nouveaux DDP nos 20’899 (Halles Sud) et \n20’900 (bâtiment du Béjart Ballet Lausanne) en faveur de la Fondation de Beaulieu avec \nretour anticipé des constructions des Halles Nord et des jardins à la Commune de \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/17/1147417.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/17/1147417.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/05/1205605.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/48/1155448.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/48/1155448.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/99/1209599.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/87/1189787.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/87/1189787.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/64/1208164.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/96/1077896.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/96/1077896.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/50/1214650.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/50/1214650.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/68/1163068.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/68/1163068.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/70/1217370.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/57/1185957.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/57/1185957.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/30/1214530.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/30/1214530.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/36/1185836.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/36/1185836.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/70/1211870.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/70/1211870.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/71/1184871.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/71/1184871.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/78/1216078.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/78/1216078.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/77/1187377.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/77/1187377.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/61/1216661.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/04/1189904.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/04/1189904.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/78/1217878.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/41/1192441.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/41/1192441.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/14/1215514.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/00/1194500.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/00/1194500.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n4 \n \n\nLausanne ; réduction de l’assiette du DDP parking n° 2'574 ; cession du DDP n° 20’900 \npar la Fondation de Beaulieu à la Fondation Béjart Ballet Lausanne. Octroi d’un \ncautionnement solidaire de CHF 5'500'000.– afin de garantir le prêt bancaire nécessaire \nà la réalisation des travaux de rénovation du bâtiment du Béjart Ballet Lausanne. (CD, \nLEA). VINCENT ROSSI. \n\n \nR56. Préavis N° 2017/46 : Travaux de rénovation et de réhabilitation des parcs et domaines. \n\nCrédit-cadre annuel 2018. (LEA). COMMISSION DES FINANCES (JEAN-FRANÇOIS CACHIN). \n \nR57. Préavis Nº 2017/47 : Autorisations d'achats pour l'exercice 2018. (FIM). COMMISSION DES \n\nFINANCES (PHILIPPE MIAUTON). \n \nR58. Préavis Nº 2017/50 : Crédits supplémentaires 2017 (2e série). (FIM). COMMISSION DES \n\nFINANCES (GIANNI JOHN SCHNEIDER). \n \nR59. Préavis Nº 2017/51 : Commune de Lausanne. Budget de fonctionnement de l'exercice \n\n2018. Plan des investissements pour les années 2018 à 2021. (FIM). COMMISSION DES \nFINANCES (STÉPHANE WYSSA, PRÉSIDENT). \n\n \nD. DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX \n \n\nINITIATIVES \n \nINI20. Postulat de M. Johann Dupuis et consorts : « Plus de bio régional dans la restauration \n\ncollective lausannoise ! ». (6e/14.11.17). DISCUSSION PRÉALABLE. \n \nINI21. Postulat de M. Jean-Marie Fürbringer et consorts : « Utilisons du bois suisse pour notre \n\nmétamorphose ». (6e/14.11.17). DISCUSSION PRÉALABLE. \n \nINI22. Postulat de M. Fabrice Moscheni et consorts : « Pour aider le commerce local \n\nlausannois, la Municipalité donne l’exemple ». (6e/14.11.17). DISCUSSION PRÉALABLE. \n \nINI23. Postulat de M. Fabrice Moscheni et consorts : « Plus de démocratie avec le budget \n\nparticipatif ». (6e/14.11.17). DISCUSSION PRÉALABLE. \n \nINI24. Postulat de M. Roland Philippoz : « ‘Tsumani gris’ : Lausanne sera également \n\ntouchée ! ». (6e/14.11.17). DISCUSSION PRÉALABLE. \n \n\nINTERPELLATIONS \n \n\nINT19. Interpellation urgente de Mme Florence Bettschart-Narbel et consorts : « Départ du chef du \nSEP+S : quelles conséquences pour la Ville ? ». (6e/14.11.17) [EJQ]. DÉVELOPPEMENT ET \nRÉPONSE MUNICIPALE. \n\n \nINT20. Interpellation urgente de Mme Anita Messere et consorts : « La réputation de Philippe \n\nMartinet et celle de la Ville de Lausanne a été gravement atteinte par la RTS, la Ville \ncompte-t-elle laisser le service public salir les institutions lausannoises et son ancien \ncollaborateur sans réaction ? ». (6e/14.11.17) [EJQ]. DÉVELOPPEMENT ET RÉPONSE \nMUNICIPALE. \n\n \nINT54. Interpellation de Mme Séverine Evéquoz et consorts : « Asile : quel accompagnement pour \n\nles mineurs non accompagnés ? » (7e/15.11.16) [SCS, EJQ/27.4.17]. DISCUSSION. \n \nINT56. Interpellation de M. Jacques Pernet : « Le Service des sports et son dynamisme \n\nproverbial ». (13e/31.1.17) [SCS, SiL/27.4.17]. DISCUSSION. \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/31/1216431.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/94/1198794.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/94/1198794.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/20/1212720.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/86/1198886.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/86/1198886.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/30/1215630.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/30/1215630.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/86/1204086.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/86/1204086.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/24/1215624.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/24/1215624.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/11/1204111.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/11/1204111.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/82/1216882.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/82/1216882.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/57/1214957.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/63/1214963.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/64/1214964.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/69/1214969.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/76/1214976.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/48/1215048.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/74/1220474.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/74/1220474.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/75/1215075.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/23/1220523.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/23/1220523.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/39/1088339.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/39/1144939.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/92/1114892.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/41/1144941.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n5 \n \n\nINT2. Interpellation de M. Mathieu Maillard et consorts : « Nouvelle LADB, a-t-on déjà des \npremiers constats ? ». (17e/4.4.17) [SE/13.7.17)]. DISCUSSION. \n\n \nINT7. Interpellation de M. Henri Klunge et consorts : « 1er mai congé, mais pourquoi ? ». \n\n(18e/2.5.17) [CD/17.8.17)]. DISCUSSION. \n \nINT8. Interpellation de M. Nicola Di Giulio : « Chemin de la Vulliette, du zéro à cent km/h en \n\nquatre secondes ». (5e/4.10.16) [FIM/7.9.17]. DISCUSSION \n \nINT9. Interpellation de M. Jean-Daniel Henchoz : « ‘Netplus’ : ni plus ni moins qu’un miroir aux \n\nalouettes ! ». (1re/22.8.17) [SiL/14.9.17]. DISCUSSION. \n \nINT10. Interpellation de Mme Véronique Beetschen : « Personnes âgées et/ou en situation de \n\nhandicap : quel accès et quelle mobilité pendant les grandes manifestations ? ». \n(20e/23.5.17) [SE/14.9.17]. DISCUSSION. \n\n \nINT11. Interpellation de M. Valéry Beaud et consorts : « Quel avenir pour le parc d’agglomération \n\nde la Blécherette ? ». (1re/22.8.17) [LEA, CD/5.10.17]. DISCUSSION. \n \nINT12. Interpellation de Mme Anita Messere : « Comment la Municipalité justifie-t-elle, \n\nidéologiquement, moralement, financièrement et écologiquement l’engagement d’une \nfrontalière à un poste clé de la hiérarchie administrative alors que la Commune compte \nquelques milliers de chômeurs et de personnes à l’aide sociale ? ». (1re/22.8.17) [LEA, \nFIM/28.9.17]. DISCUSSION. \n\n \nINT13. Interpellation de M. Philippe Ducommun : « Lausanne peut-elle se permettre de faire de la \n\npropagande aux frais du contribuable pour presser les candidats à la naturalisation ? ». \n(1re/22.8.17) [SCS/12.10.17]. DISCUSSION. \n\n \nINT14. Interpellation de Mme Anita Messere et consorts : « Alors, ce Barbare, vous attendez quoi \n\npour le rouvrir ? ». (1re/22.8.17) [LEA/12.10.17]. DISCUSSION. \n \nINT16. Interpellation de Mme Alice Genoud et consorts : « C’est le printemps, les petits crédits \n\nfleurissent de nouveau en ville ! ». (22e/13.6.17) [FIM/26.10.17]. DISCUSSION. \n \nINT17. Interpellation de Mme Alice Genoud et consorts : « Le LEB enterré, que deviendra l’avenue \n\nd’Echallens ? ». (22e/13.6.17) [FIM, LEA/26.10.17]. DISCUSSION. \n \nINT18. Interpellation de Mme Anita Messere : « L’intégralité de la Municipalité soutient-elle avec \n\ncertitude son Corps de police ? ». (2e/5.9.17) [CD/26.10.17]. DISCUSSION. \n \nINT21. Interpellation de M. Benoît Gaillard et consorts : « Alpiq vend-il ses atouts ? ». (4e/3.10.17) \n\n[SiL/9.11.17]. DISCUSSION. \n \nProchaines séances : 16.1.18 (18 h et 20 h 30), 30.1.18 (18 h et 20 h 30), 13.2.18 (18 h et 20 h 30), 6.3.18 \n(18 h et 20 h 30), 20.3.18 (18 h et 20 h 30), 27.3.18 (18 h et 20 h 30), 24.4.18 (18 h et 20 h 30), 8.5.18 (18 h et \n20 h 30), 22.5.18 (18 h et 20 h 30), 29.5.18 (18 h et 20 h 30), 12.6.18 (18 h et 20 h 30), 13.6.18 (18 h), 26.6.18 \n(18 h et 20 h 30)  : en réserve, 28.8.18 (de 18 h à 20 h), 11.9.18 (18 h et 20 h 30), 18.9.18 (18 h et 20 h 30), \n2.10.18 (18 h et 20 h 30), 9.10.18 (18 h et 20 h 30), 6.11.18 (18 h et 20 h 30), 20.11.18 (18 h et 20 h 30), \n4.12.18 (18 h et 20 h 30), 5.12.18 (19 h 30), 11.12.18 (18 h et 20 h 30) : en réserve. \n \n \n\nAU NOM DU BUREAU DU CONSEIL : \n  La présidente : Le secrétaire : \n\n Marlène Voutat Frédéric Tétaz \n  \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/00/1137300.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/13/1174313.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/83/1145983.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/17/1184717.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/04/1073604.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/37/1192337.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/14/1185814.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/57/1194757.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/80/1154280.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/68/1195168.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/48/1185748.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/35/1202035.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/53/1185753.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/33/1199233.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/61/1185761.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/v2/1204168v2.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/73/1185773.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/17/1204217.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/41/1161241.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/83/1209283.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/48/1161248.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/71/1209271.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/76/1190976.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/17/1204217.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/83/1199883.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/86/1214286.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n6 \n \n\nPOUR MÉMOIRE \n \n\nI. RAPPORTS (EN ATTENTE DE LA FIN DES TRAVAUX DE LA COMMISSION) \n \n7.3.17 Révision du Règlement du Conseil communal de Lausanne (RCCL) : (26.2.13) projet de \n\nrèglement de Mme Thérèse de Meuron de révision totale du règlement du Conseil \ncommunal du 12 novembre 1985. (CD). MATTHIEU CARREL. \n\n \n21.3.17 Rapport-préavis Nº 2017/5 : Planification, construction de logements et politique foncière. \n\nRéponse à trois postulats (Laurent Guidetti ; Natacha Litzistorf). (CD, LEA). ALAIN \nHUBLER. \n\n \n2.5.17 Postulat de M. Valéry Beaud et consorts : « Pour des surfaces commerciales à loyer \n\nabordable au centre-ville de Lausanne ». (CD, SE). FABRICE MOSCHENI. \n \n23.5.17 Postulat de M. Pierre Conscience et consorts : « Lutter plus efficacement contre les \n\npratiques abusives. Pour l’instauration d’un reçu à l’occasion de chaque interpellation de \npolice ». (SE). PHILIPP STAUBER. \n\n \n13.6.17 Postulat de M. Henri Klunge : « Un drone, mais pour quoi faire ? ». (SE). CLAUDE NICOLE \n\nGRIN. \n \n22.8.17 Rapport-préavis N° 2017/21 : Réponse aux postulats de M. Giampiero Trezzini et \n\nconsorts « Et si on changeait de paradigme dans le domaine de l'électricité \ndomestique ? » et de M. Yves Ferrari « Entre production et consommation : les SIL. Un \npas vers la société à 2000 W ». (SiL). ALAIN HUBLER. \n\n \n22.8.17 Postulat de Mme Anna Zangger et consorts pour la promotion des véhicules électriques \n\nsur le domaine communal. (SiL, FIM). SANDRINE SCHLIENGER. \n \n22.8.17 Postulat de M. Fabrice Moscheni : « Connaître et réduire le risque des perturbateurs \n\nendocriniens à Lausanne ». (EJQ). MARIE-THÉRÈSE SANGRA. \n \n22.8.17 Postulat de Mme Sophie Michaud Gigon et consorts : « Le sport pour tous commence dans \n\nles quartiers ». (SCS). MUSA KAMENICA. \n \n2.8.17 Postulat de M. Mathieu Maillard et consorts : « Moins de feux rouges pour plus de \n\nfluidité ? ». (FIM). PIERRE CONSCIENCE. \n \n22.8.17 Rapport-préavis N° 2017/26 : Réaménagement de diverses places de jeux – 3e étape. \n\nRéponse au postulat de M. Valéry Beaud et consorts « Pour une ou plusieurs places de \njeux dédiées aux jeunes enfants au centre-ville de Lausanne ». (FIM). GAËLLE LAPIQUE. \n\n \n22.8.17 Rapport-préavis Nº 2017/27 : Réponse au postulat de M. Denis Corboz « Musée de l'Art \n\nBrut ». (CD, LEA). QUENTIN BEAUSIRE. \n \n5.9.17 Rapport-préavis Nº 2017/28 : Réponse au postulat de Mme Natacha Litzistorf et M. Valéry \n\nBeaud « L'eau à l'honneur dans la ville et ses espaces publics ». (CD, SE, LEA). HENRI \nKLUNGE. \n\n \n5.9.17 Préavis Nº 2017/30 : Octroi d'une subvention d'investissement pour la rénovation de la \n\nbasilique Notre-Dame de Lausanne : troisième étape. (EJQ). VINCENT BRAYER. \n \n  \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/47/627747.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/47/627747.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/55/1121855.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/20/1119820.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/90/1126990.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/70/1126970.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/78/1154478.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/66/1145966.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/68/1154268.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/61/1154261.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/72/1154272.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/19/1169119.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/63/1167663.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/28/1171428.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/80/1182580.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n7 \n \n\n5.9.17 Pétition de Mme et M. Stoja et Radoslav Pantic et consorts (263 sign.) contre le projet d’un \nsalon de prostitution à la rue Mathurin-Cordier 13. (CD, SE). COMMISSION DES PÉTITIONS. \n\n \n19.9.17 Rapport-préavis Nº 2017/32 : Réponse au postulat de MM. Jacques Pernet et Matthieu \n\nCarrel « Lausanne, ville jeune, ville d'art et d'études, où il fait bon vivre et où la musique \n‘live’ est la bienvenue ». (SE). SANDRINE SCHLIENGER. \n\n \n19.9.17 Rapport-préavis Nº 2017/34 : Réponse au postulat de M. Xavier de Haller et consorts \n\n« Pour une administration communale au service de tous les habitants ». (CD). SARA \nGNONI. \n\n \n3.10.17 Rapport-préavis N° 2017/35 : Réponse au postulat de MM. Pierre-Antoine Hildbrand, \n\nMatthieu Blanc et consorts « Économiser l'eau pour et par les Lausannois ». (SE, LEA, \nFIM). ANDRÉ MACH. \n\n \n3.10.17 Rapport-préavis N° 2017/37 : Réponse au postulat de M. Hadrien Buclin et consorts \n\n« Pour contribuer à la lutte contre le réchauffement climatique, la Caisse de pensions du \npersonnel communal de Lausanne doit désinvestir les énergies fossiles ». (CD). ROMAIN \nFELLI. \n\n \n3.10.17 Rapport-préavis N° 2017/38 : Réponse aux postulats de Mme Sarah Neumann « Une \n\nétude sur les publics de la culture » et de M. Yves Adam « Culture-Passion ». (CD, EJQ). \nVALENTIN CHRISTE. \n\n \n3.10.17 Postulat de M. Benoît Gaillard et consorts : « Inventaire et promotion des cafés, \n\nrestaurants, bistrots, brasseries et pintes historiques de Lausanne ». (CD, LEA). XAVIER \nCOMPANY. \n\n \n3.10.17 Rapport-préavis N° 2017/41 : Réponse au postulat de M. Philippe Clivaz « Valorisation – \n\nsignalisation – communication : Lausanne pôle culturel ». (CD). ALAIN HUBLER. \n \n3.10.17 Rapport-préavis N° 2017/43 : Réponse aux postulats de Mme Natacha Litzistorf « La \n\nsanté des populations, c'est aussi l'affaire des Villes ! », de Mme Sophie Michaud Gigon \net consorts « Agir sur l'environnement construit pour la santé de toutes et tous » et de \nMme Sophie Michaud Gigon et M. Valéry Beaud « Doter le Nord-Ouest lausannois d'un \nparcours de santé ». (CD, SCS, LEA, EJQ, FIM). GUY GAUDRAD. \n\n \n31.10.17 Postulat de M. Matthieu Carrel : « Protection du patrimoine et densification : plus de \n\nsécurité et de prévisibilité ». (CD). FILIPPO RIVOLA. \n \n31.10.17 Préavis N° 2017/45 : Octroi d'un droit de superficie distinct et permanent pour la \n\nconstruction d'un établissement médico-social sur la parcelle 7103 du chemin de la \nCigale 27 à Lausanne. (CD). JEAN-PASCAL GENDRE. \n\n \n14.11.17 Postulat de M. Valéry Beaud et consorts : « Vers une reprise par la Ville de Lausanne de \n\ncertains parkings privés à usage public lors de l’échéance de leur droit de superficie ? ». \n(FIM). JEAN-LUC CHOLLET. \n\n \n14.11.17 Postulat de M. Manuel Donzé et consorts : « Une rue Marterey 100 % piétonne ». (FIM). \n\nALICE GENOUD. \n \n14.11.17 Rapport-préavis N° 2017/48 : Demande d’un crédit d’investissement de CHF 800'000.– \n\npour l’organisation d’un concours d’urbanisme et la définition d’une image directrice pour \nl’aménagement du secteur Riponne-Tunnel. Réponse au postulat de M. Philippe Mivelaz \n« Pour une ‘grenette solaire’ à la place de la Riponne ». Réponse à la pétition de \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/08/1185908.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/94/1187694.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/92/1187392.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/85/1188785.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/30/1189930.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/39/1188939.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/91/1185791.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/19/1192619.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/73/1193473.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/09/1191009.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/15/1196315.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/63/1195163.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/72/1195172.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/09/1201709.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n8 \n \n\nM. Guy Gaudard et consorts « Pour un accès sans contrainte au parking de la Riponne \nselon publication en page 39 dans la feuille des Avis Officiels N° 42 du 27 mai 2014. (CD, \nFIM). DENIS CORBOZ. \n\n \n14.11.17 Préavis Nº 2017/49 : Construction d'un bâtiment multi-usage Rama II. Extension d'une \n\nservitude de superficie. (SE, LEA, CD). ALAIN HUBLER. \n \n5.12.17 Rapport-préavis N° 2017/52 : Réponse au postulat de M. Pierre-Yves Oppikofer \n\n« Lausanne Ville-refuge ». (SCS). PHILIPP STAUBER. \n \n5.12.17 Postulat de M. Johann Dupuis et consorts : « Des aménagements pour la mobilité douce \n\nsur le pont Chauderon ».(FIM). ROBERT JOOSTEN. \n \n5.12.17 Projet de M. Xavier de Haller et consorts de modification du règlement communal sur la \n\ncirculation et le stationnement. (FIM). DOMINIQUE GIGON. \n \n5.12.17 Postulat de M. Stéphane Wyssa : « Pour une acceptation des crypto-monnaies à \n\nLausanne ». (LEA). SANDRA PERNET. \n \n05.12.17 Pétition de M. Bertrand Dumusc et consorts (433 sign.) : « Stationnement Bellerive : \n\ngratuité le dimanche ». (FIM). COMMISSION DES PÉTITIONS. \n \nII. INTERPELLATIONS (EN ATTENTE DE LA RÉPONSE DE LA MUNICIPALITÉ) \n \n17.2.15 Interpellation de M. Benoît Gaillard : « Appréciation du risque sécuritaire lors de \n\nmanifestations : comment éviter les excès de prudence ? » (14e/17.2.15) [SE]. \nDISCUSSION. \n\n \n1.11.16 Interpellation de M. Philipp Stauber : « Grands équipements sportifs du projet \n\nMétamorphose : un regard sur les moyens financiers dépensés et prévus ». (6e/1.11.16) \n[CD]. DISCUSSION. \n\n \n31.1.17 Interpellation de M. Roland Philippoz et consorts : « Cartes journalières communes : une \n\nmeilleure accessibilité ! ». (13e/31.1.17) [CD]. DISCUSSION. \n \n21.3.17 Interpellation de M. Fabrice Moscheni : « Qu’en est-il de la formation des municipaux \n\nfaisant partie du conseil d’administration de la CPCL ? ». (16e/21.3.17) [CD]. DISCUSSION. \n \n23.5.17 Interpellation de M. Fabrice Moscheni et consorts : « Financer le régime de retraite et \n\nautres compensations pour les anciens municipaux ». (20e/23.5.17) [CD]. DISCUSSION. \n \n13.6.17 Interpellation de Mme Sara Gnoni et consorts : « Utilisation de la halte-jeu La Grenette par \n\ndes sans-abri ». (22e/13.6.17) [SE, EJQ]. DISCUSSION. \n \n13.6.17 Interpellation de M. Manuel Donzé et consorts : « Les coûts de la réorganisation de \n\ndirections en 2016 ». (22e/13.6.17) [CD]. DISCUSSION. \n \n13.6.17 Interpellation de Mme Gaëlle Lapique et consorts : « Création de places de crèches : le \n\nsoutien de la Confédération tombe à l’eau. Quelles conséquences pour la Ville ? ». \n(22e/13.6.17) [EJQ]. DISCUSSION. \n\n \n5.9.17 Interpellation de Mme Anita Messere : « Festival de la Cité retrouvera-t-il son âme \n\npopulaire ? ». (2e/5.9.17) [CD]. DISCUSSION. \n  \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/70/1203770.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/78/1208778.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/89/1199889.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/02/1199902.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/06/1199906.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/83/1215083.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/89/871689.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/99/1083299.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/10/1114910.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/40/1132040.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/76/1154276.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/51/1161151.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/39/1161239.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/42/1161242.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/83/1190983.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n9 \n \n\n5.9.17 Interpellation de Mme Sandrine Schlienger : « La Municipalité et le City Management vont-\nils épargner les commerçants de projets sans concertation tels que leur container à la \nplace Grand-Saint-Jean ? ». (2e/5.9.17) [FIM]. DISCUSSION. \n\n \n5.9.17 Interpellation de Mme Thérèse de Meuron et consorts : « Arnaque aux services sociaux ? \n\nVraiment ? ». (2e/5.9.17) [SCS]. DISCUSSION. \n \n19.9.17 Interpellation de M. Filippo Rivola : « O tempora, O mores, O-Bike ! ». (3e/19.9.17) [FIM]. \n\nDISCUSSION. \n \n19.9.17 Interpellation de M. Fabrice Moscheni et consorts : « Combien coûtent les subventions \n\npour augmenter les performances immobilières de la CPCL ? ». (3e/19.9.17) [CD]. \nDISCUSSION. \n\n \n19.9.17 Interpellation de M. Philippe Ducommun et consorts : « Lausanne doit-elle encore \n\nassumer les obligations de tout le canton en matière de place d’accueil pour les gens du \nvoyage ? ». (3e/19.9.17) [SE]. DISCUSSION. \n\n \n3.10.17 Interpellation de Mme Anita Messere et consorts : « Le Petit Théâtre est en ruine, qu’attend \n\nla Municipalité pour le rénover ? ». (4e/3.10.17) [CD, LEA]. DISCUSSION. \n \n3.10.17 Interpellation de M. Johan Pain : « Management du personnel au sein de la Fondation \n\nSoins Lausanne, des CMS (Centres médico-sociaux) et Soins à domicile lausannois ». \n(4e/3.10.17) [SCS]. DISCUSSION. \n\n \n3.10.17 Interpellation de Mme Thanh-My Tran-Nhu et consorts : « Amendes d’ordre et cannabis : \n\nvers un nouveau paradigme ? ». (4e/3.10.17) [SE]. DISCUSSION. \n \n3.10.17 Interpellation de Mme Thanh-My Tran-Nhu et consorts : « CBD en libre-service : quelles \n\nréglementations ? ». (4e/3.10.17) [SE, FIM]. DISCUSSION. \n \n31.10.17 Interpellation de M. Nicola Di Giulio : « Campagne de prévention contre les violences \n\nsexuelles – La Municipalité stoppe tout ! ». (5e/31.10.17) [SE]. DISCUSSION. \n \n31.10.17 Interpellation de M. Nicola Di Giulio : « Lausanne et sa dette abyssale ». (5e/31.10.17) \n\n[FIM]. DISCUSSION. \n \n31.10.17 Interpellation de M. Nicola Di Giulio : « Abattage de la forêt du Flon pour le nouveau \n\ntramway Renens-Gare – Lausanne-Flon ». (5e/31.10.17) [FIM]. DISCUSSION. \n \n31.10.17 Interpellation de Mme Sara Gnoni et consorts : « Comment la Ville de Lausanne lutte-t-elle \n\ncontre le harcèlement sexuel au travail ? ». (5e/31.10.17) [FIM]. DISCUSSION. \n \n31.10.17 Interpellation de M. Fabrice Moscheni et consorts : « Faisons le point sur le quartier des \n\nFiches ». (5e/31.10.17) [LEA, CD]. DISCUSSION. \n \n31.10.17 Interpellation de Mme Céline Misiego et consorts contre la fermeture d’offices postaux. \n\n(5e/31.10.17) [CD]. DISCUSSION. \n \n14.11.17 Interpellation de M. Jean-François Cachin : « Auberge du Chalet-à-Gobet après l’EVAM, \n\nune réouverture de l’auberge est-elle possible en faveur du public ? ». (6e/14.11.17) \n[LEA]. DISCUSSION. \n\n \n14.11.17 Interpellation de M. Jean-François Cachin : « À quand des places de cars sur l’ancien \n\nP+R de Vennes ? ». (6e/14.11.17) [FIM]. DISCUSSION. \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/90/1190990.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/01/1191001.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/73/1195173.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/77/1195177.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/71/1195171.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/07/1199907.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/11/1199911.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/80/1199880.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/81/1199881.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/91/1209691.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/01/1209701.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/07/1209707.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/38/1209738.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/12/1209712.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/41/1209741.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/83/1214983.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/78/1214978.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n10 \n \n\n \n14.11.17 Interpellation de M. Valéry Beaud et consorts : « Autoroute de contournement : quelle \n\nvitesse maximale entre la Blécherette et Vennes ? ». (6e/14.11.17) [FIM]. DISCUSSION. \n \n14.11.17 Interpellation de Mme Thanh-My Tran-Nhu et consorts : « Indication de la nationalité des \n\npersonnes interpellées : qu’en est-il à Lausanne ? ». (6e/14.11.17) [SE]. DISCUSSION. \n \n14.11.17 Interpellation de M. Xavier Company et consorts : « Tridel : où sont passées nos \n\npromesses ? ». (6e/14.11.17) [FIM]. DISCUSSION. \n \n14.11.17 Interpellation de M. Romain Felli et consorts : « Mise en œuvre de la RIE III vaudoise : les \n\ncommunes ont-elles été oubliées ? ». (6e/14.11.17) [FIM]. DISCUSSION. \n \n14.11.17 Interpellation de Mme Graziella Schaller et consorts : « Tridel sous les feux de la rampe, \n\nmais n’oublions pas la surcapacité ». (6e/14.11.17) [FIM]. DISCUSSION. \n \n14.11.17 Interpellation de Mme Anita Messere : « Le Service de la propreté urbaine compte-t-il \n\nréellement se rendre utile pour les personnes dans l’impossibilité de se déplacer à la \ndéchetterie ? ». (6e/14.11.17) [FIM]. DISCUSSION. \n\n \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/23/1215023.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/21/1215021.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/12/1215012.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/97/1214997.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/93/1214993.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/91/1214991.pdf\n\n\tOPÉRATIONS PRÉLIMINAIRES\n\tQUESTIONS ORALES\n\tRAPPORTS\n\tDROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX\n\tINITIATIVES\n\tINTERPELLATIONS\n\n\tPOUR MÉMOIRE\n\tRAPPORTS\n\tINTERPELLATIONS\n\n\tProchaines séances\n\n


name: Délibéré 18e séance CC du 02.05.2023 - Adoption - Préavis N° 2023/09 - Harmonisation des règles concernant les compétences de la Ville pour préaviser sur des modifications de statuts de fondations

text: \nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n18° séance du mardi 2 mai 2023\n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le Préavis N° 2023/09 de la Municipalité, du 9 février 2023\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\n1. d’autoriser la Municipalité à valider les changements des statuts de la Fondation\npour l’art dramatique, au profit d’une disposition modifiée de l’article 10 des statuts\nde ladite fondation lui conférant cette compétence. Sous réserve de l’accord du\nConseil de fondation et de l’autorité de surveillance, l’article 10 ainsi modifié aura la\nteneur suivante : « Conformément aux articles 85 à 86b (hormis l’article 86a) CC,\net moyennant un préavis de la Municipalité, le Conseil de fondation peut proposer à\nl’autorité de surveillance des fondations une modification des statuts »\n\n2. d’autoriser la Municipalité à valider les changements des statuts de la Fondation\nBéjart Ballet Lausanne, au profit d’une disposition modifiée de l’article 10 des\nstatuts de ladite fondation lui conférant cette compétence. Sous réserve de l’accord\ndu Conseil de fondation et de l’autorité de surveillance, l’article 10 ainsi modifié\naura la teneur suivante : Conformément aux articles 85 à 86b (hormis l’article 86a)\nOC, et moyennant un préavis de la Municipalité, le Conseil de fondation peut\nproposer à l’autorité de surveillance des fondations une modification des statuts »\n\n3. d’autoriser la Municipalité à valider les changements des statuts de la Fondation\npour l’art musical, lyrique et chorégraphique, au profit d’une disposition modifiée\nde l’article 10 des statuts de ladite fondation lui conférant cette compétence. Sous\nréserve de l’accord du Conseil de fondation et de l’autorité de surveillance, l’article\n10 ainsi modifié aura la teneur suivante: ((Conformément aux articles 85 à 86b\n(hormis l’article 86a) CC, et moyennant un préavis de la Municipalité, le Conseil de\nfondation peut proposer à l’autorité de surveillance des fondations une\nmodification des statuts »\n\n\n\n4. d’autoriser la Municipalité à valider les changements des statuts de la Fondation\nSoins Lausanne, au profit dune disposition modifiée de l’article 13 des statuts de\nladite fondation lui conférant cette compétence. Sous réserve de l’accord du\nConseil de fondation et de autorité de surveillance, l’article 13 ainsi modifié aura\nla teneur suivante « Conformément aux articles 85 à 86b (hormis l’article 86a)\nCC, sous réserve de l’approbation de deux tiers des membres du Conseil de\nfondation et moyennant un préavis de la Municipalité, le Conseil de fondation peut\nproposer à l’autorité de surveillance des fondations une modification des statuts »\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi deux mai deux mille vingt-trois.\n\nLa présidente Le secrétaire\n\n\n


name: Annexe 1 - Statuts Fondation Béjart Ballet Lausanne modifiés

category_fr: Document

text: \n 1\n\nF O N D A T I O N  B E J A R T  B A L L E T  \nL A U S A N N E  \n\n \n \n\nSTATUTS \n \n \n \n0. Terminologie \n \n\nToute désignation de personne, de fonction ou de profession utilisée dans les \nprésents statuts s’applique indifféremment aux femmes et aux hommes. \n\n \n1. Dénomination \n \n\nSous la raison sociale « Fondation Béjart Ballet Lausanne », il est constitué une \nfondation régie par les présents statuts, ainsi que par les articles 80 et suivants \ndu Code civil suisse. \n\n \n2. Siège \n \n\nLe siège de la fondation est à Lausanne. \n \n3. But \n \n\nLa fondation a pour but l’accueil et le fonctionnement du « Béjart Ballet \nLausanne », de même que la promotion de toutes activités en relation avec la \ndanse. \n\n \n4. Capital \n \n\nLa Commune de Lausanne affecte à titre de capital initial une somme de Fr. \n100'000.– (cent mille). \n\n \n5.  Financement \n \n\nLa fondation est alimentée et vit des subventions publiques, de ses propres \nrevenus, des appuis publics ou privés, ainsi que de dons et de legs. \n\n \n6. Organisation \n \n\nLes organes de la fondation sont les suivants : \n \n\na) le Conseil de fondation, \nb) le Contrôle. \n\n \n6.1 Conseil de fondation \n \n\n6.1.1 Composition \n\n\n\n 2\n\n \nLe Conseil de fondation comprend 9 à 13 (neuf à treize) membres \nnommés par la Municipalité de Lausanne, dont la moitié moins un \nsur proposition de Maurice Béjart, pour trois ans et rééligibles. \nToutefois, chaque membre ne peut être réélu que trois fois au \nmaximum. Cette disposition ne s'applique pas aux membres en \nfonction représentant les pouvoirs publics subventionnants. Les \nmembres du Conseil de fondation qui atteignent l'âge de septante \nans révolus doivent quitter leur mandat à la fin de la saison au cours \nde laquelle ils ont atteint cet âge. \n \nLa saison s'entend du 1er août au 31 juillet de l'année suivante. \n \nSous réserve de huis clos, le Directeur et l'Administrateur assistent \naux séances du Conseil de fondation, avec voix consultative. \n \n\n6.1.2 Compétences \n \n\nLe Conseil de fondation est l'organe suprême de la fondation. Il est \ninvesti de tous les pouvoirs qu'il n'a pas confiés à un autre organe. \n \nIl ne peut cependant se décharger des prérogatives suivantes: \n \na) il choisit parmi ses membres un président, un vice-président et un \nsecrétaire. Le secrétaire du Conseil de fondation peut être choisi en \ndehors dudit Conseil, \n \nb) il nomme le directeur de la fondation en fixant la durée et les \nmodalités du contrat, sous réserve de l'approbation de la \nMunicipalité de Lausanne, \n \nc) il édicte et approuve le cahier des charges du directeur, \n \nd) il établit les règlements internes avec l'accord de l'Autorité de \nsurveillance des fondations du canton de Vaud, \n \ne) il vote le budget après approbation des représentants des \npouvoirs publics,  \n \nf) il approuve le programme général d'activité, \n \ng) il choisit l'Organe de contrôle des comptes, \n \nh) il approuve le rapport annuel et les comptes sur la base du \nrapport de vérification, \n \ni) il fixe les droits de signature et de représentation, \n \nj) dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice comptable, il \nenvoie à l'Autorité de surveillance du canton de Vaud le bilan, les \ncomptes et les rapports de gestion et de vérification. \n\n\n\n 3\n\n \n6.1.3 Séances \n\n \nLe président du Conseil de fondation convoque les membres du \nConseil de fondation chaque fois que les affaires l’exigent, mais au \nmoins quatre fois par an. L’invitation est adressée avec l’ordre du \njour, dix jours à l’avance, et pour la séance d’approbation des \ncomptes et du rapport du directeur, vingt jours auparavant avec les \nrapports y relatifs. Les décisions sont prises à la majorité des \nmembres présents. En cas d’égalité, la voix du président est \nprépondérante. Le Conseil ne peut délibérer valablement que si la \nmajorité de ses membres sont présents. \n \nDes séances extraordinaires peuvent être convoquées à la \ndemande d’un cinquième des membres. \n \n\n6.2 Contrôle \n \n\nLe contrôle des comptes est exercé par une fiduciaire agréée choisie par le \nConseil de fondation, avec laquelle ce dernier conclut le contrat \ncorrespondant. Les dispositions du droit des obligations des sociétés \nanonymes (art. 728 à 730, 754 et 755 CO) sont applicables par analogie. \n \nL'exercice comptable coïncide avec la saison, soit du 1er août au 31 juillet. \n \nL'Organe de contrôle dépose son rapport au plus tard trois mois après la \nclôture de l'exercice comptable. \n \nUne copie des rapports succinct et détaillé de l'Organe de contrôle est \nenvoyée, dans les meilleurs délais, au Service de la révision de la Ville de \nLausanne, chargé par la Municipalité du contrôle annuel de l'utilisation de \nla subvention, ainsi qu'au Service de la culture. \n \nLa Commission des finances du Conseil communal de Lausanne de même \nque la Commission des finances du Grand Conseil sont habilitées à \nprendre connaissance des comptes et du rapport de révision, ainsi que, le \ncas échéant, du budget. \n \n\n7. Directeur \n \n\n7.1 Nomination \n \n\nLe Directeur est engagé par le Conseil de fondation. \n \n\n7.2 Compétences \n \n\nLe directeur est responsable de la gestion artistique, financière et \nadministrative de la fondation. \n \nConformément à son cahier des charges, il soumet à l'approbation du \nConseil et du Comité son activité qui comporte notamment la préparation \n\n\n\n 4\n\ndes programmes, du budget, de l'établissement des demandes de \nsubventions, des comptes et du rapport annuel. \n \nDans les limites de son cahier des charges, il engage le personnel \nnécessaire en fonction du budget. Il fixe la mission de ses collaborateurs et \nsurveille la bonne marche de leur activité. \n \nSous réserve de huis clos, le Directeur et l'Administrateur assistent aux \nséances du Conseil de fondation, avec voix consultative. \n \n\n8. Autorité de surveillance \n \n\nLa fondation est soumise à la surveillance de l'Autorité de surveillance des \nfondations du canton de Vaud. \n \n\n9. Dissolution \n \n\nEn cas de dissolution de la fondation, il est procédé à sa liquidation. \n \nLes biens de la fondation sont transférés à une autre institution ayant un but \naussi proche que possible de celui de la fondation. \n \nDans tous les cas, l’approbation de l’Autorité de surveillance est réservée. \n \n\n10. Modification des statuts \n \n\nConformément aux articles 85 à 86b (hormis l’art. 86a) CC, et moyennant un \npréavis de la Municipalité, le Conseil de fondation peut proposer à l’autorité de \nsurveillance des fondations une modification des statuts. Sous réserve de \nl’approbation de l’Autorité de surveillance, le Conseil de fondation peut adopter \ntout règlement d’application des présents statuts et, après avoir pris l’avis du \nConseil communal de Lausanne, modifier lesdits statuts. \n \n\n11. Registre du commerce \n \n\nLa fondation est inscrite au Registre du commerce. Les présents statuts sont \nadmis intégralement par la fondatrice. \n\n \n \nLausanne, le 1er septembre 2005 \n \n \n \nPour le Conseil communal de Lausanne :  \n  \nM. Jean-Christophe Bourquin, président ………………………………………………. \n  \n  \nM. Daniel Hammer, secrétaire ………………………………………………. \n \n \n\nMis en forme : Police :(Par défaut) Arial, Non Italique\n\n\n


name: Préavis N° 2023/49 - Travaux de rénovation et de réhabilitation des parcs et domaines - Crédit-cadre annuel 2024

category_fr: Préavis

text: \nVersion 3.3 \n\n \nTravaux de rénovation et de réhabilitation des parcs et domaines \nCrédit-cadre annuel 2024 \n \nPréavis Nº 2023 / 49  \n Lausanne, le 5 octobre 2023 \n\n \n\nMonsieur le Président, Mesdames, Messieurs,  \n\n1. Résumé \nLe crédit-cadre annuel du Service des parcs et domaines permet de mener des travaux de \nrénovation et de réhabilitation sur le domaine public, dans les parcs, les promenades et les \nplantages ainsi que dans les vignobles, les domaines agricoles et les forêts. Il permet aussi \nde rénover les locaux et les installations du service afin de les adapter aux normes de sécu-\nrité actuelles. \nLe présent préavis participe à la mise en œuvre des objectifs suivants du programme de lé-\ngislature :  \n4. Des espaces publics transformés & agréables   \n12. Soigner l’environnement & la biodiversité   \n\n2. Objet du préavis \nPar le présent préavis, la Municipalité sollicite un crédit d’investissement du patrimoine ad-\nministratif de CHF 3’298’000.- nécessaire à la couverture des frais de rénovation, d’adapta-\ntion et de réhabilitation des parcs et domaines pour l’exercice 2024. Le financement du plan \ncanopée est aussi compris dans ce préavis. \n\n3. Préambule \nLe crédit-cadre permet une gestion pragmatique de l’entretien des espaces verts et des do-\nmaines de la Ville. \nChaque année, le préavis crédit-cadre est axé sur les thématiques suivantes : \n— le domaine public – diverses interventions de valorisation et de sécurisation d’espaces \n\npublics ainsi que la plantation d’arbres dans le cadre du plan canopée ; \n— le patrimoine vert – divers travaux de réfection et de renouvellement de parcs et de \n\npromenades ; \n— les plantages – réalisation de nouveaux potagers de quartier ; \n— la sécurité et les locaux – travaux de mise en conformité et de sécurisation de locaux \n\net d’installations du service ; \n— les vignobles – divers travaux de transformation des cultures et de rénovation de murs \n\nde vignes ; \n— les domaines agricoles – divers travaux d’aménagement en lien avec la sécurité et de \n\nréaménagement des locaux d’habitation ;  \n— les forêts – divers travaux de réfection. \n\n \n\n \nLogement, environnement et architecture \n \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2023/49 du 5 octobre 2023 \n\n 2 / 8 \n\n4. Situation des crédits-cadres ouverts pour les années 2019 à 2023 \nLes montants indiqués dans ce chapitre font état de la situation au 12 septembre 2023. \n\nCrédit-\ncadre \n\nPréavis Crédit initial en \nCHF \n\nMontants payés et  \nengagés en CHF \n\n% \n\n2019 2018/47 3'250'000 3'111’500 95.73 \n\n2020 2019/41 1'763'000 1'385’600 78.59 \n\n2021 2020/40 1'763’000 1'636’400 92.82 \n\n2022 2021/44 3’488’000 2'898’200 83.09 \n\n2023 2022/26 3’475’000 429’000 12.34 \n\n \nCrédit-cadre 2019 : des travaux doivent encore être finalisés, notamment concernant l’ins-\ntallation des toilettes sèches à la Fontaine des Meules et la passerelle de Montoie. Pour \ncette dernière, les travaux sont en cours. Aucun dépassement n’est prévu. \nCrédit-cadre 2020 : des travaux doivent encore être réalisés, en matière d’économie d’eau \ndans les parcs et concernant les rénovations de l’appartement au chalet Boverat et des \ncheminements de Sauvabelin. Aucun dépassement n’est prévu. \nCrédit-cadre 2021 : des travaux doivent encore être réalisés comme l’inspection et la réno-\nvation des ouvrages et la sécurisation du glissement au lieu-dit Bas de Lavaux. En outre, la \nsécurisation du sentier forestier reliant l’avenue Louis Vuillemin et la rue de la Borde est en \ncours. Aucun dépassement n’est prévu. \nCrédit-cadre 2022 : des travaux doivent encore être réalisés, notamment l’aménagement \nd’un local de traitement au Clos des Abbayes et des travaux de protection des eaux dans \nles domaines agricoles. Aucun dépassement n’est prévu. \nCrédit-cadre 2023 : des travaux doivent encore être réalisés comme la mise en œuvre du \nplan canopée 2023-2024, les mesures d’accompagnement des axes forts, le renouvelle-\nment du fleurissement le long des quais d’Ouchy et de la roseraie de l’avenue du Général \nGuisan, l’aménagement du parc de Navigation 10, la rénovation de la clôture du parc ani-\nmalier de Sauvabelin, des travaux liés à l’œnotourisme au Burignon et la fermeture de la \nDEMEX. Aucun dépassement n’est prévu. \n\n5. Projets par thématique pour 2024 \n5.1 Domaine public \n\n5.1.1 Canopée - Plantation d'arbres d'avenues, d'arbres de parcs, d'arbres fruitiers, de ver-\ngers et de végétalisation verticale \nPour rafraîchir efficacement la ville, Lausanne ambitionne de passer de 20% à 30% de cou-\nverture de canopée d’ici à 2040, tel que le prévoit le Préavis N° 2021/15 « Objectif canopée \n– stratégie d’arborisation de la Ville de Lausanne ». Pour atteindre cet objectif, il s’agit \nd’augmenter le nombre d’arbres et leur dimension, à savoir la plantation de 20'000 arbres \nces 15 prochaines années, soit l’équivalent d’environ 1’300 arbres par année, à compter de \n2021-2022. Aussi est-il prévu la plantation d’arbres ou l’amélioration des conditions de \ncroissance d’arbres en place, notamment dans le cadre de modifications d’aménagements \nliées au domaine public, développées en concertation avec les services chargés de l’amé-\nnagement de l’espace public et du suivi des projets coordonnés (réseaux). Sont prévus \négalement le renouvellement de l'arborisation dans les parcs historiques pour lesquels des \nplans de gestion sont à l’étude, ainsi que la plantation d'arbres complémentaires dans tous \nles espaces verts gérés par la Ville. Une analyse systématique des possibilités d’arborisa-\ntion complémentaire est engagée sur chacun des sites selon leurs domanialités. \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2023/49 du 5 octobre 2023 \n\n 3 / 8 \n\nAux plantations d’arbres d’avenues et d’arbres de parcs s’ajoutent celle des arbres fruitiers \ndont les rôles, paysagers, environnementaux, sociaux et économiques sont reconnus.  \nLa végétalisation verticale contribue également au rafraichissement de la ville. Les re-\ncherches systématiques d’emplacements pour la plantation d’arbres en ville incluent l’identi-\nfication des murs, façades, cours d’immeubles et clôtures qui se prêtent à la plantation de \nplantes grimpantes. \nLa part habituellement attribuée aux plantations d’arbres par l’intermédiaire du crédit-cadre \nannuel s’élève à CHF 500'000.- Le préavis N° 2021/24 « Premières mesures du Plan climat \net stratégie de financement » prévoit l’attribution d’un montant complémentaire de \nCHF 1'000'000.- par année au titre du financement de l’objectif canopée jusqu’en 2025. En \napplication du préavis, les charges financières annuelles liées à cette augmentation seront \nfinancées par le biais du Plan Climat. \nCoût estimé : CHF 1'500'000.- \nFinancé par le Fonds communal pour le développement durable (Fdd) : CHF 465'000.- \n\n5.1.2 Travaux réaménagements espaces publics  \nCes travaux s’inscrivent dans le cadre de modifications d’aménagements ou de renouvelle-\nment d’espaces verts publics et de parcs, notamment le parc du réservoir de Montalègre. Ils \nconcernent également la partie « aménagements verts » du programme de réhabilitation \ndes préaux scolaires (par ex. Bellevaux et Prélaz), ainsi que les demandes d’associations \nde quartier faites dans le cadre de démarches participatives. Les travaux envisagés concer-\nnent des actions de dégoudronnage, de fleurissement urbain, d’aménagement de mobilier \nurbain test, etc. Toutes ces actions participent également à lutter contre les îlots de chaleur \nen ville. Il s’agit aussi ici de mettre en conformité et de modifier diverses barrières et murs \nparapets dans l’espace public et les parcs, de même que de sécuriser les fontaines et bas-\nsins du domaine public. La priorisation des interventions est planifiée sur la base des ana-\nlyses de risques et de l’avancement des études de détail pour chaque objet. \nCoût estimé : CHF 510'000.- \n\n5.1.3 Installation de bancs pour personnes à mobilité réduite (PMR) et mobilier divers \nUne partie des 1’600 bancs verts historiques installés dans les parcs et le long des prome-\nnades est progressivement remplacée. Par un simple dispositif ajouté au piètement du banc \nd’origine, l’assise est rehaussée et réorientée de manière à offrir un point de repos, il est \nainsi plus aisé de se relever sans effort, ni aide. La pose de deux accoudoirs améliore en-\ncore le dispositif et le confort d’usage pour les personnes âgées et/ou à mobilité réduite. \nD’autre part, le SPADOM a développé et installé dans les parcs un modèle de table de \npique-nique répondant aux exigences PMR. En termes de projets réalisés, près de \n400 bancs auront été munis du dispositif PMR à fin 2023. Les prochains bancs PMR seront \ninstallés, d’une part, dans le cadre des futurs réaménagements d’espaces verts et d’autre \npart, en remplacement de bancs existants dans les principaux parcs urbains et parcs de \nquartier de la Ville, avec pour principe d’équiper environ un banc sur trois en place. \nCoût estimé : CHF 40'000.- \n\n5.1.4 Plantages, potagers urbains, jardins de poche \nCréés depuis 1996 et augmentés d’année en année, les plantages lausannois permettent \nde mettre en œuvre le développement durable de manière concrète et quotidienne. D’un \npoint de vue social, ils favorisent le lien dans les quartiers et donc une meilleure intégration \ndes habitantes et habitants (les locataires habitent tous à moins de cinq minutes du plan-\ntage et la zone de rencontre du plantage invite à faire connaissance). D’un point de vue en-\nvironnemental, les planteurs doivent cultiver de manière biologique. Les fleurs et les lé-\ngumes qu’ils cultivent permettent, en outre, de diversifier la nature en ville. Enfin, d’un point \nde vue économique, pour les ménages à revenus modestes, l’apport d’une parcelle à culti-\nver est non négligeable. \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2023/49 du 5 octobre 2023 \n\n 4 / 8 \n\nEn complément des plantages, le Rapport-préavis N° 2018/09 « Politique agricole urbaine : \ndes balcons aux champs » prévoit d’installer des formes simplifiées de potagers urbains et \ncollectifs issus de démarches participatives. Pour ces nouveaux potagers, il est prévu que \nle SPADOM contribue à la mise en place de processus participatifs et à la prise en charge \nd’une part des coûts de mise en œuvre par l’octroi de matériel (compost, planches pour car-\nrés potagers, planches pour bacs à compost, accès à l’eau) comme par exemple pour les \njardins de poche qui constituent une nouvelle offre mise en place en 2020. L’entretien est \nassumé par les  usagères et usagers ainsi que les habitantes et habitants, selon des règles \nfixées par la Ville. Les processus participatifs sont mis en place avec les différents acteurs \ndes quartiers (associations, habitantes et habitants, etc.). \nCôté plantages, celui du Patio, ainsi qu’un potager en complément du verger cidricole à \nMontblesson, ont été aménagés en 2023.  \nDepuis 2020, 50 nouveaux sites (en plus des 20 préalablement existants) font l’objet de \npermis de végétaliser. Il s’agit de jardins de poche sous diverses formes et techniques tels \nque bacs potagers, espaces verts résiduels ou pieds d’arbres.  \nEn 2024, la réalisation de potagers collectifs ou jardins de poche devrait se poursuivre au \nmême rythme, afin de répondre aux attentes de divers associations, collectifs et groupes \nd’enseignants. \nCoût estimé : CHF 60'000.- \n5.2 Travaux de réfection des parcs et promenades \n\n5.2.1 Réfection mur et ouvrages divers \nPour des raisons sécuritaires, les ouvrages et les murs de soutènement des cimetières de \nBois-de-Vaux doivent subir des travaux de réfection. La rénovation du mur de soutènement \nde la section 41 du cimetière de Bois-de-Vaux 2 sera réalisée en priorité.  \nCoût estimé : CHF 338'000.- \n5.3 Sécurité et entretien des bâtiments et locaux \n\n5.3.1 Pose de lignes de vie \nAfin de sécuriser certains travaux en hauteur ou difficiles d’accès, le SPADOM doit installer \ndes lignes de vie sur différents bâtiments ou ouvrages qui sont sous sa responsabilité. \nCette mise en conformité comprend également tout le matériel sécuritaire lié. \nCoût estimé : CHF 30'000.- \n5.4 Vignobles \n\n5.4.1 Rénovation du mur du Burignon et renouvellement de la plantation en Lavaux \nUn mur de soutènement d’une parcelle viticole le long de la route cantonale nécessite des \ntravaux de rénovation pour assurer la sécurité et le maintien de l’ouvrage. Des travaux de \nreplantation sont nécessaires. Ces travaux sont subventionnés par le canton à hauteur de  \nCHF 55'000.-. \nCoût estimé : CHF 250’000.-   \nFinancé par les subventions cantonales au titre d’amélioration foncière: CHF 55'000.- \n\n5.4.2 Rénovation au Clos des Abbayes : vestiaire et sécurité \nLe vestiaire du personnel viticole fixe et temporaire au Clos des Abbayes a besoin d’une ré-\nnovation énergétique. Des mesures de sécurité ponctuelles doivent également être prises \nau Clos Des Abbayes.  \nCoût estimé : CHF 50'000.- \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2023/49 du 5 octobre 2023 \n\n 5 / 8 \n\n5.4.3 Plat du Dezaley : éclairage \nPour des questions de sécurité, l’aide à la traversée de la route cantonale nécessite un \néclairage. \nCoût estimé : CHF 50'000.- \n5.5 Domaines \n\n5.5.1 Rénovation des domaines  \nLe hangar de la Blécherette loué au nouveau fermier nécessite des travaux pour permettre \nle stockage et le nettoyage des légumes ainsi qu’accueillir des animaux. \nCoût estimé : CHF 300'000.-  \nFinancé par le Fonds communal pour le développement durable (Fdd) : CHF 300'000.- \n\n5.5.2 Villa Pré-du-Châtelard : sécurité structure \nDes travaux de sécurisation du rural sont nécessaires pour permettre au nouveau fermier \nd’installer son marché à la ferme. \nCoût estimé : CHF 60'000.- \n\n5.5.3 Murs en pierre sèche des Amburnex \nUne des mesures du projet de Développement Régional Agricole Harmonie d’alpage est la \nréfection des murs en pierre sèche. Cette mesure est subventionnée par ce projet et par le \nFonds suisse pour le paysage. \nCoût estimé : CHF 70'000.-  \nFinancé par les subventions fédérale et cantonale au titre de projet de développe-\nment régional agricole, sous-projet Harmonie d’alpage ainsi que par le Fonds suisse \npour le paysage: CHF 68’000.- \n5.6 Forêts \n\n5.6.1 Tour de Sauvabelin : entretien structure \nLa Tour de Sauvabelin, construite en bois non traité, est suivie et entretenue régulièrement \ndepuis sa construction il y a désormais 20 ans. Si les entretiens courants des premières an-\nnées pouvaient rester légers, le passage du temps et des éléments implique un suivi plus \nattentif, et des travaux potentiellement plus conséquents comme le changement de pièces \nporteuses, si nécessaire. Outre des expertises complémentaires, ce crédit permet de finan-\ncer un chantier plus important pouvant nécessiter des méthodes comme des machines de \nlevage et des interventions sur cordes, jusqu’au sciage des pièces de remplacement, cas \néchéant. \nCoût estimé : CHF 40'000.- \n  \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2023/49 du 5 octobre 2023 \n\n 6 / 8 \n\n5.7 Résumé des interventions envisagées en 2024 \nComme rappelé à chaque préavis, la liste des objets peut subir quelques modifications liées \nà des impératifs de gestion, des urgences ou des opérations privées entreprises par des \ntiers.  \n\nTitre Nom du projet Montants en \nCHF \n\nFinancement \nFdd en CHF \n\nSubventions \nen CHF \n\n5.1 Domaine public 2'110'000.00     465'000.00  \n\n5.1.1 \nCanopée - Plantation d'arbres d'avenues, \nd'arbres de parcs, d'arbres fruitiers, de ver-\ngers et de végétalisation verticale \n\n1'500'000.00     465'000.00  \n \n\n5.1.2 Travaux réaménagements espaces publics  510'000.00      \n \n\n5.1.3 Installation de bancs pour personnes à mobi-\nlité réduite et mobilier divers 40'000.00      \n\n \n\n5.1.4 Plantages, potagers urbains, jardins de poche  60'000.00      \n \n\n5.2 Travaux de réfection des parcs et prome-\nnades 338'000.00      \n\n \n\n5.2.1 Réfection mur et ouvrages divers   338'000.00      \n \n\n5.3 Sécurité et entretien des bâtiments et lo-\ncaux 30'000.00      \n\n \n\n5.3.1 Pose et entretien des lignes de vie 30'000.00       \n5.4 Vignobles 350'000.00      55'000.00 \n\n5.4.1 Rénovation du mur du Burignon et renouvelle-\nment plantation Lavaux 250'000.00      \n\n55'000.00 \n\n5.4.2 Rénovation du Clos des Abbayes : vestiaire et \nsécurité 50'000.00      \n\n \n\n5.4.3 Plat du Dezaley : éclairage 50'000.00       \n5.5 Domaines 430'000.00     300'000.00  68'000.00 \n5.5.1 Rénovation des domaines 300'000.00     300'000.00   \n5.5.2 Villa Pré-du-Châtelard : sécurité structure 60'000.00       \n5.5.3 Murs en pierres sèches des Amburnex 70'000.00      68'000.00 \n5.6 Forêts 40'000.00       \n5.6.1 Tour de Sauvabelin : entretien structure 40'000.00       \n\n Total intégralité des projets 3'298'000.00     765'000.00  123'000.00 \n\n6. Impact sur le développement durable \nEn adoptant une stratégie de rénovation et de réhabilitation de ses parcs et domaines via \nses crédits-cadres, la Municipalité agit en cohérence avec le développement durable. En \neffet, les rénovations prévues sont la garantie que les différents bâtiments, ouvrages ou es-\npaces verts seront en bon état pour les années à venir, ceci dans le but d’assurer une \nbonne qualité de vie aux Lausannoises et Lausannois, ainsi qu’aux personnes de passage. \nLes travaux financés par le Fonds communal pour le développement durable (Fdd) auront \nquant à eux des effets tant au niveau environnemental, par la plantation d’arbres et la végé-\ntalisation de murs et de façades, que social et économique par l’accompagnement à la \ncréation d’un nouveau domaine agricole basé entre le Châtelard et la Blécherette : \n— 5.1.1 Canopée – plantation d'arbres d'avenues, d'arbres de parcs, d'arbres fruitiers, de \n\nvergers et de végétalisation verticale \n— 5.5.1 Rénovation des domaines \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2023/49 du 5 octobre 2023 \n\n 7 / 8 \n\n \n\n7. Impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap \nL’accessibilité des personnes en situation de handicap dans les parcs notamment est une \npréoccupation majeure de la Municipalité. L’installation de bancs publics avec des accou-\ndoirs permettant à des personnes âgées ou à mobilité réduite de se relever sans aide ré-\npond à cette préoccupation. La création de tables de pique-nique répondant aux exigences \nPMR (bancs raccourcis permettant à une personne en chaise roulante de s’installer autour \nde la table) va dans ce sens. \n\n8. Aspects financiers \n8.1 Incidences sur le budget d’investissement \n(en milliers de CHF) 2024 2025 2026 2027 2028 Total\nDépenses d’investissements 1'824 673 298 298 205 3'298\n\nRecettes d'investissements (FDD) -580 -80 -80 -25 0 -765\n\nRecettes d'investissements (Subventions) -55 -17 -17 -17 -17 -123\n\nTotal net 1'189 576 201 256 188 2'410\n \nLe montant inscrit au plan des investissements 2024-2027 s’élève à CHF 3'298’000.-. \n8.2 Incidences sur le budget de fonctionnement \n\n2024 2025 2026 2027 2028 Total\nPersonnel suppl. (en EPT) 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0\n\n(en milliers de CHF)\nCharges de personnel 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0\n\nCharges d'exploitation 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0\n\nCharges d'intérêts 0.0 20.9 20.9 20.9 20.9 83.6\n\nAmortissements 0.0 506.6 506.6 506.6 506.6 2'026.4\n\nTotal charges suppl. 0.0 527.5 527.5 527.5 527.5 2'110.0\nDiminution de charges 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0\n\nRevenus (enveloppe Plan Climat) 0.0 -208.0 -208.0 -208.0 -208.0 -832.0\n\nTotal net 0.0 319.5 319.5 319.5 319.5 1'278.0  \nCalculés sur la base d’un taux d’intérêts moyen de 1.5%, les intérêts théoriques moyens \ndéveloppés par le présent préavis s’élèvent à CHF 20'900.- par année, à compter de l’an-\nnée 2025. \nEn fonction de la durée d’amortissement de cinq ans, les charges d’amortissement an-\nnuelles s’élèvent à CHF 506'600.- et seront comptabilisées à partir de l’année 2025. \nS’agissant principalement de travaux de rénovation, d’adaptation et de réhabilitation, ces \ndépenses n’entraînent pas d’autres charges de fonctionnement. \n  \n\n\n\n \n \n\nPréavis N° 2023/49 du 5 octobre 2023 \n\n 8 / 8 \n\n9. Conclusions \nEu égard à ce qui précède, la Municipalité vous prie, Monsieur le Président, Mesdames, \nMessieurs, de bien vouloir prendre les résolutions suivantes : \nLe Conseil communal de Lausanne, \nvu le préavis N° 2023/49 de la Municipalité, du 5 octobre 2023 ; \nouï le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \ndécide :\n1. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine administratif de  \n\nCHF 3’298’000.- pour couvrir les frais relatifs à la rénovation, à l’adaptation et à la réha-\nbilitation des parcs et domaines pour l’exercice 2024 ; \n\n2. d’amortir annuellement la somme prévue sous chiffre 1 par le budget du Service des \nparcs et domaines, rubrique n° 31.331 ; \n\n3. de faire figurer sous la rubrique n° 31.390 les intérêts relatifs aux dépenses découlant \ndu crédit mentionné sous chiffre1 ; \n\n4. d’accepter le prélèvement sur le Fonds communal du développement durable pour un \nmontant total de CHF 765’000.- et de porter ce prélèvement en amortissement du crédit \nmentionné sous chiffre 1 ; \n\n5. de porter en amortissement du crédit mentionné sous chiffre 1, les subventions qui \npourraient être accordées. \n\n \nAu nom de la Municipalité \n\nLe syndic \nGrégoire Junod \n\nLe secrétaire \nSimon Affolter \n\nIMGSPADOMLEA-19000101-12000000Parcs et domaines \n\n\n