Annexe 3 rapport idee 21

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text: \n \n\n \n\n \n\nRapport | Politique des quartier        1 \n\n \n\n \n\nVILLE DE LAUSANNE \nAccompagnement au positionnement de \n\nla politique des quartiers et de la politique \n\nd'animation socio-culturelle \n\nCahier de recommandations   \n\nRapport  25 septembre 2024 \n\n\n\n \n\n \n\nRapport | Politique des quartier        2 \n\nTable des matières \n\nIntroduction ..................................................................................................................................................... 3 \n\nContexte ....................................................................................................................................................... 3 \n\nProcessus de la démarche .......................................................................................................................... 3 \n\nMéthodologie de la phase « constats » ....................................................................................................... 4 \n\nStructure et principes directeurs de la synthèse ......................................................................................... 5 \n\nA. La politique des quartiers : définition et articulation ................................................................................... 6 \n\nRecommandation  A1 : définir et rédiger la politique des quartiers ............................................................ 7 \n\nRecommandation A2 : s’inspirer des bonnes pratiques et mener une recherche théorique ....................... 8 \n\nRecommandation et pistes d’action A3 : Clarifier la vision de la participation portée par la politique des \nquartiers ....................................................................................................................................................... 9 \n\nB. Le pilotage de la politique des quartiers ................................................................................................... 11 \n\nRecommandation et pistes d’action B : structurer et piloter par missions ............................................... 12 \n\nC. L’animation socioculturelle ....................................................................................................................... 14 \n\nRecommandation et pistes d’action C1 : redéfinir le périmètre et la mise en œuvre de l’animation \nsocioculturelle ........................................................................................................................................... 14 \n\nD. Les gouvernances ..................................................................................................................................... 18 \n\nRecommandation et pistes d’action D1 : affiner l’organisation interne pour mieux répondre aux enjeux du \npilotage et la mise en œuvre de la politique des quartiers ........................................................................ 19 \n\nRecommandation et pistes d’action D2 : asseoir le Domaine vie de quartier comme ressource \ntransversale au sein de l’administration communale ................................................................................ 19 \n\nRecommandation et pistes d’action D3 : aller vers une gouvernance partenariale................................... 22 \n\nE. Tableau récapitulatif.................................................................................................................................. 24 \n\n \n\n  \n\n\n\n \n\n \n\nRapport | Politique des quartier        3 \n\nIntroduction  \n\nContexte  \n\nLa présente synthèse détaille les résultats d’une étude menée par la Société coopérative IDEE 21 sur \n\nmandat de la Direction de l’Enfance, de la Jeunesse et des Quartiers de la Ville de Lausanne. IDEE 21 a été \n\nsollicité pour porter un regard externe sur les différents dispositifs et prestations de la politique des \n\nquartiers et de la politique d’animation socioculturelle de la Ville de Lausanne. Dans ce cadre, les objectifs \n\nprincipaux du mandant et de son mandataire étaient d’établir des recommandations pour clarifier la \n\npolitique des quartiers et la politique d’animation socioculturelle et faciliter leur mise en œuvre en \n\nquestionnant notamment :  \n\n- Les synergies entre les dispositifs de la politique des quartiers \n\n- La lisibilité des actions du Domaine vie de quartier pour le public  \n\n- L’articulation de la politique des quartiers et de la politique d'animation socioculturelle avec la \n\npolitique de participation \n\n- La gouvernance, le pilotage et les coordinations nécessaires à la bonne marche des différents \n\ndispositifs \n\nLe contexte de l’étude est caractérisé par des contraintes budgétaires qui ont entraîné des partis-pris \n\nméthodologiques impactants, explicités à la section « méthodologie de la phase constats » : \n\n- Les données analysées proviennent principalement d’une étude documentaire réalisée sur un \n\ncorpus d’une quinzaine de documents \n\n- Le nombre d’entretiens a été limité à 6, dont plusieurs entretiens collectifs, et les rôles de direction \n\net de pilotage ont été privilégiés au détriment des rôles opérationnels ou de terrain \n\n- La récolte et l’analyse des données puis la production de la synthèse ont été condensés entre \n\nnovembre 2023 et mars 2024   \n\nCompte-tenu de ces objectifs, de ces contraintes et des partis-pris subséquents, les résultats présentés ici \n\nne relèvent pas d’une évaluation de politique publique ou d’un audit, qui serait de plus redondant avec les \n\ntravaux produits ces dernières années (évaluation IDEHAP 2017 ; rapports d’audit du contrôle des finances \n\n2017 et 2022). Ils relèvent d’avantage d’apports externes aux réflexions en cours au sein de la Direction de \n\nl’Enfance, de la Jeunesse et des Quartiers de la Ville de Lausanne, en vue notamment de la rédaction d’un \n\nfutur rapport-préavis sur la politique des quartiers.  \n\n \n\nProcessus de la démarche \n\nLa démarche d’étude s’est articulée en quatre principaux temps : \n\n1 - Constats : identifier, au travers d’une étude documentaire et d’entretiens semi-directifs, les principaux \n\nenjeux actuels liés à la formalisation et à la mise en œuvre de la politique des quartiers et de la politique \n\nd’animation socioculturelle, ainsi qu’à l’articulation de ces dernières avec la politique de participation de la \n\nVille de Lausanne. \n\n2 - Objectifs : élaborer une vision cohérente pour la politique des quartiers et la politique d’animation \n\nsocioculturelle. \n\n3 - Recommandations : proposer des recommandations et des pistes d’action, présentées dans le présent \n\ndocument. Les pistes d’action sont les premiers pas concrets vers l’atteinte des objectifs tels que \n\npréconisés par les auteurs de l’étude. Elles sont surlignées en orange.  \n\n4 - Consolidation : mettre en dialogue les observations et recommandations formulées dans le cadre de \n\ndeux workshops en intelligence collective organisés en mars 2023, le premier associant différents rôles du \n\n\n\n \n\n \n\nRapport | Politique des quartier        4 \n\nDomaine vie de quartier, et le second des représentant e s de la Fondation pour l’animation socio-culturelle \n\nlausannoise.   \n\nLes temps 1 et 3 ont fait l’objet de temps de présentation et d’arbitrage avec le chef du Service quartiers, \n\njeunesse et famille et le conseiller municipal en charge de la Direction Enfance, jeunesse et quartiers en \n\ndécembre 2023 puis janvier 2024, de façon à valider les constats établis et à consolider les orientations \n\nretenues. \n\n \n\n \n\n \n\n \n\nMéthodologie de la phase « constats » \n\nSynthèse documentaire : liste des documents constituant le corpus étudié \n\nDocument Date \n\nSur la politique des quartiers  \n\nConvention de l’animation socioculturelle lausannoise 17-18 2017 \n\nRapport d’évaluation IDHEAP de la politique d’animation socioculturelle  2017 \n\nRapport d’audit du contrôle des finances 2017 2017 \n\nRapport-préavis 2018/12  2018 \n\nRapport-préavis 2019/17  2019 \n\nPostulat de M. Jaffar « Pour un budget véritablement participatif et démocratique » 2021 \n\nConvention de l’animation socio-culturelle lausannoise 21-23 2021 à 2023 \n\nRapport d’audit du contrôle des finances 2022 2022 \n\nDivers documents internes 2022-2023 \n\nSur la politique de participation \n\nPréavis 2023/11 « Stratégie municipale pour la participation 2023-2026 » 2023 \n\nRapport de commission sur le préavis 2023/11 2023 \n\nLe participatif : un guide pour accompagner vos démarches participatives 2023 \n\n \n\n  \n\n\n\n \n\n \n\nRapport | Politique des quartier        5 \n\nEntretiens semi-directifs : liste des entretiens individuels et collectifs réalisés entre novembre et décembre \n\n2023 :  \n\nVille de Lausanne David Payot, Municipal en charge de la Direction Enfance, Jeunesse et Quartiers ; \n\nSimone Horat, chef du Service quartiers, jeunesse et familles ; Delphine Corthésy, \n\ncheffe de projet au Service quartiers, jeunesse et familles (collectif)   \n\nLara Tarantolo, coordinatrice pour l’animation socioculturelle au Service quartiers, \n\njeunesse et familles \n\nMuriel Sanchez Solorzano, coordinatrice de la participation à la Direction du \n\nlogement, de l'environnement et de l'architecture, Bureau du climat et de la \n\ndurabilité (entretien complémentaire pour l’articulation politique des quartiers / \n\nstratégie municipale pour la participation) \n\nFASL Viviane Musumeci, secrétaire générale ; Alexandre Morel, adjoint animation \n\n(collectif) \n\nJacques-André Vulliet, Président du Conseil de fondation ; Vincent Cruchon, \n\nmembre du Conseil de fondation ; François Gonin, membre du Conseil de \n\nfondation (collectif) \n\nExperte externe Marie Leuba, maîtresse d’enseignement HETSL \n\n \n\nStructure et principes directeurs de la synthèse \n\nLes chapitres sont structurés autour des constats, objectifs, recommandations et pistes d’action. Les \n\nconstats correspondent aux observations réalisées sur la base de la synthèse documentaire et des \n\nentretiens semi-directifs. Les objectifs traduisent la situation idéale à atteindre, quand les \n\nrecommandations constituent le chemin pour y parvenir. Enfin, des pistes d’actions proposent les premiers \n\npas pour mettre en œuvre les recommandations proposées.  \n\nSur la base des observations menées dans les phases “constats” et “objectifs”, les auteurs de l’étude ont \n\nfait émerger trois grands principes pour guider l’élaboration des recommandations et, en conséquence, \n\nl’évolution de la politique des quartiers : \n\n- Flexibilité : les solutions esquissées permettent à la fois de répondre dès aujourd’hui aux besoins \n\nobservés, tout en conservant une certaine souplesse, qui permettra leur évolution à moyen-terme, \n\nà la suite par exemple d’une première phase d’évaluation et de réajustements \n\n- Complémentarité : les recommandations portent à la fois sur des aspects structurels des \n\npolitiques étudiées, et sur des propositions de processus permettant d’opérationnaliser les \n\névolutions proposées  \n\n- Intelligence collective : les recommandations permettent d’évoluer vers une gouvernance \n\ndavantage partenariale et une mise en œuvre collaborative  \n\n \n\n  \n\n\n\n \n\n \n\nRapport | Politique des quartier        6 \n\nA. La politique des quartiers : définition et articulation   \n\nConstats  \n\nLes entretiens menés permettent d’identifier trois éléments centraux de la politique des quartiers : un \ncaractère bottom-up, d’une part, visant à l’émergence d’actions et d’initiatives par les citoyens, une focale \nsur les groupes et collectifs plutôt que sur les individus d’autre part, et enfin une volonté de renforcer les \ncapacités d’action de ces collectifs. \n\n La politique des quartiers est un dispositif d’intégration sociale et de développement de projets \nurbains concertés, en partenariat avec les habitant-e-s, les usager-ère-s ainsi qu’avec les acteurs \ninstitutionnels, associatifs et économiques dans les quartiers. \n\nRapport-préavis N°2018/12 du 22 mars 2018 "politique des quartiers : première étape" \n\nA ce titre, la politique des quartiers et la Direction EJQ occupent un double rôle : structurellement, un rôle \nd’interface entre les acteurs issus des quartiers et la Ville de Lausanne et fonctionnellement, le rôle de \ndévelopper les pouvoirs d’agir, en vue de donner aux acteurs des quartiers dans leur diversité, les moyens \nde construire et de mettre en œuvre projets et actions. \n\nS’ils apparaissent partagés par les différents acteur trice s interrogés, ces éléments ne semblent toutefois \n\npas constituer la colonne vertébrale de ce pan de l’action publique. En effet la politique des quartiers s’est \n\nhistoriquement structurée par à-coups, au fil d’opportunités successives. Son contenu apparaît aujourd’hui \n\ndilué entre différents documents, dont plusieurs rapports-préavis. Si ceux-ci proposent une définition \n\nparticulièrement claire de la notion de « quartiers » (le rapport-préavis 2018/12 alloue deux pages \n\ncomplètes à l’explicitation du « concept de quartier »), la politique afférente demeure plus floue dans la \n\nvision qu’elle défend et les objectifs qu’elle souhaite atteindre. La politique des quartiers se voit de plus \n\nessentiellement définie au travers de « dispositifs » qu’elle met en œuvre (caravane des quartiers, contrats \n\nde quartier, boîte à idées, etc.).  \n\nCette structuration et ces définitions partielles génèrent une double confusion : \n\n- Avec la politique d’animation socioculturelle, d’une part, les périmètres de chacune et la hiérarchie \n\nentre elles n’apparaissant pas clairement dans les documents-cadre. Si l’idée que la politique \n\nd’animation socioculturelle constitue l’une des missions de la politique des quartiers semble \n\npartagée, des confusions demeurent et se voient accentuées par l’identification de certains \n\ndispositifs de la politique des quartiers à de l’animation socioculturelle. \n\n- Avec certaines politiques transversales de la Ville de Lausanne, d’autre part, telle que la stratégie \n\npour la participation. Cette situation s’explique par la polysémie de la notion de « participation » \n\nainsi que par le co-portage de certains dispositifs par la Direction EJQ et par le Secrétariat général \n\nde la Direction Logement, environnement et architecture.  \n\n \n\nObjectifs \n\nPartant des constats, consolidés avec le mandant, un travail d’atelier interne à IDEE 21 a permis de faire \némerger une situation future souhaitée. L’enjeu pour la politique des quartiers est d’établir une politique \nclairement définie, à savoir d’afficher une cohérence entre ses objectifs, ses missions, et ses outils ou \ndispositifs, et ce à deux niveaux : \n\n- A l’interne de la Ville de Lausanne, pour l’ensemble des directions et services dont l’action est à \nl’interface de la politique des quartiers  \n\n\n\n \n\n \n\nRapport | Politique des quartier        7 \n\n- A l’externe de la Ville, pour la population, les associations, et les divers acteur trice s intervenant \nsur les thématiques quartier, jeunesse, ou encore intégration \n\nL’effort de définition permettrait de produire les plus-values suivantes : une politique des quartiers en \nmesure de marquer sa singularité et sa complémentarité avec la stratégie municipale pour la participation \n\ncitoyenne, de se penser et d’être perçue comme une ressource à destination des différents acteur rice s \nconcerné e s. \n\nRecommandation  A1 : définir et rédiger la politique des quartiers  \n\nLa politique des quartiers devrait être clairement structurée autour : \n\n- Des fondements théoriques sur lesquels elle s’appuie (développement du pouvoir d’agir) \n\n- Des objectifs qu’elle cherche à atteindre  \n\n- Des moyens (dispositifs) qu’elle met à disposition pour atteindre ces objectifs, et la \n\ncomplémentarité entre ces dispositifs \n\n- Des articulations possibles entre les actions de la politique des quartiers et les autres politiques \n\nde la Ville \n\nLes définitions proposées devraient en outre intégrer les différents éléments centraux détaillés au \n\nparagraphe « constats », tels que l’objectif de développer les capacités d’actions des collectifs et la \n\ndimension d’interface entre les quartiers et les services de la Ville. \n\nUne première étape pourrait être atteinte par un travail collectif associant représentant e s politiques, \nresponsables administratifs et acteur trice s de terrain et visant à définir le triptyque « valeurs – vision – \nmissions » ou « why – how – what » de la politique.  \n \n  \n\n\n\n \n\n \n\nRapport | Politique des quartier        8 \n\nRecommandation A2 : s’inspirer des bonnes pratiques et mener une recherche théorique \n\nLe contexte historique, politique et administratif ayant mené à la structuration de la politique des quartiers \n\net à la création de la Fondation pour l’animation socioculturelle lausannoise est unique en plusieurs points, \n\nmais ces particularismes ne préviennent pas l’identification de bonnes pratiques reproductibles sur le \n\nterritoire lausannois. Le Domaine vie de quartier est en outre un membre actif et reconnu du réseau \n\nQuartiers Vivants, ce qui assure un premier canal d’entrée de pratiques et d’idées innovantes.  \n\nCe canal pourrait être complété par une étude plus approfondie sur une ou plusieurs villes exemplaires en \n\nSuisse et en Europe : Aarau, Neuchâtel, Lucerne, Dijon ou Bruges ont par exemple été citées. Un \n\nbenchmark approfondi permettrait ainsi d’identifier les pratiques, fondements théoriques, principes de \n\ngouvernance et de mise en œuvre susceptibles de faire évoluer l’action lausannoise.  \n\n \n\nFocus : la Ville d’Aarau (AG) et la notion de « développement de quartier » \n\nLa Ville d’Aarau (AG), par exemple, utilise l’échelle du quartier comme socle stratégique pour orienter \n\nson développement en tenant compte des particularités des différents quartiers de la ville. L’objectif est \n\nde servir d’outil d’aide à la décision pour le conseil communal et l’administration en définissant, grâce à \n\nl’analyse technique des quartiers et une vaste démarche de consultation, les besoins d’action et les \n\npriorités en matière de développement.  \n\nLes principes du concept du « développement de quartiers » d’Aarau permettent de considérer les \n\nquestions spatiales et sociales dans un contexte intégrateur et holistique, prenant en compte \n\nl’ensemble des parties prenantes, y compris la population. Les points saillants de cette approche sont : \n\n- Le quartier, perçu avant tout comme un espace de vie, est utilisé comme base de travail pour \n\ncoordonner la planification, la construction et l’intégration des préoccupations sociales. \n\n- Le concept de « développement de quartiers » repose sur sept champs d’action comme cadre \n\nstratégique de mise en œuvre : culture et loisirs ; socio-culture, intégration et participation ; \n\noffre locale et installations publiques ; économie... Ceux-ci sont adaptés en fonction des profils, \n\ndes besoins des quartiers et des synergies existantes afin de favoriser la multifonctionnalité \n\ninter-quartiers et l’amélioration de la qualité de vie. \n\n- Des marges de manœuvre et des possibilités d’action sont identifiées pour encourager, \n\nsoutenir et mettre en réseau les initiatives citoyennes œuvrant pour le bien commun et la \n\ncohésion sociale d’une part, et l’intergénérationnalité dans les quartiers d’autre part.  \n\n- Le concept de développement de quartier est utilisé comme démarche fédératrice et \n\ntransversale pour mettre en lien les structures sociales préexistantes, les stratégies \n\nclimatiques, la planification directrice et les différents projets pilotes. Cette coordination est \n\nassurée par le « bureau de développement de quartier », garant de la mise en œuvre du concept \n\net de la participation citoyenne.  \n\nPour en apprendre plus : \n\nhttps://www.aarau.ch/public/upload/assets/14178/Verabschiedung%20Konzept%20Quartierentwicklu\n\nng%20Aarau.pdf?fp=1  \n\n \n  \n\n\n\n \n\n \n\nRapport | Politique des quartier        9 \n\nLes premiers pas dans la mise en œuvre de cette recommandation passeraient par : \n- La définition du scope de l’étude à mener (Suisse / international) et du nombre de cas à étudier, en \n\nfonction des ressources disponibles \n- L’attribution d’un mandat et de ressources à l’interne ou à l’externe du Domaine vie de quartier \n- Le design d’un processus de consolidation et d’opérationnalisation des résultats de cette étude  \n\n \n\nRecommandation et pistes d’action A3 : Clarifier la vision de la participation portée par la politique des \n\nquartiers  \n\nLes confusions observées entre certaines actions liées à la politique des quartiers et les initiatives \n\némanant de la stratégie pour la participation et mises en œuvre par le Secrétariat général de la Direction \n\nLogement, environnement et architecture et son Unité durabilité et participation s’expliquent \n\nprincipalement par la polysémie, entretenue par les différents acteur·trice·s, du terme « participation ». Ces \n\nconfusions, si elles réduisent la lisibilité des actions du Domaine vie de quartier, suscitent également des \n\ntensions chez certains acteur·trice·s, qui redoutent une superposition des missions des deux entités, voire \n\nune future fusion.  \n\n \n\nLa création du guide « Le Participatif » en 2023 a permis de poser une première définition partagée de la \n\nparticipation à l’échelle de l’administration lausannoise, qui apparaît toutefois insuffisante pour résoudre \n\nles tensions observées.  \n\n \n\n \nLa participation, c’est mobiliser et intégrer toutes les personnes concernées par un sujet donné. \n\nEncadrée par un processus précis, elle permet d’aboutir à des décisions partagées et/ou des \n\nactions communes […] La participation encourage le dialogue entre la population, l’administration \n\npublique et le monde politique. Elle permet de créer ou de solidifier des liens de confiance et \n\nsurtout d’assurer une plus grande transparence ainsi qu’une meilleure communication des \n\nprocessus, et ce, à chaque étape d’un projet.  \n\nLe participatif : un guide pour accompagner vos démarches participatives, 2023 \n\n \n\nUn travail commun plus poussé apparaît à ce titre essentiel en vue de rendre plus préhensibles les \n\ncomplémentarité et articulations entre les actions de la politique des quartiers et la stratégie pour la \n\nparticipation. Dans cette optique, nous proposons ci-dessous une tentative de clarification entre les \n\nactions des deux entités, qui devra s’accompagner : \n\n- D’un travail de formulation co-construit avec ou consolidé a posteriori par la coordinatrice \nparticipation \n\n- De l’utilisation rigoureuse de ces formulations dans les futurs documents encadrant la politique \ndes quartiers \n\n \n\n \nLa « participation institutionnelle » ou concertation centrée sur les projets  \n\n \n\n L’Unité Durabilité et Participation de la Ville de Lausanne, au travers de la « Stratégie municipale pour la \n\nparticipation 2023-2026 », se positionne comme une ressource pour les démarche participatives menées \n\npar l’administration lausannoise dans la mise en œuvre de politiques et d’actions publiques. Cette \n\nambition est notamment exprimée dans l’axe 2 « déployer des projets participatifs innovants », et se voit \n\ncomplétée par quatre autres axes portant respectivement sur la professionnalisation de la participation en \n\ninterne de l’administration ; la communication autour des démarches participatives, la participation \n\nnumérique et enfin la contribution aux réseaux de la participation.  \n\n\n\n \n\n \n\nRapport | Politique des quartier        10 \n\n \n\n \nCet axe vise à ancrer une réflexion systématique au sein de l’administration autour de la \nparticipation au moment de l’élaboration d’un projet/d’une politique publique ou lorsqu’un \nchangement est prévu dans un espace à usage public ou collectif (terrain, bâtiment, place \nparc, rue, etc.). Il s’agit d’accompagner les services dans l’identification de sujets propices \nà la participation (notamment en lien avec le Plan climat) et à accompagner la mise en \nœuvre de démarches participatives innovantes et adaptées aux publics visés. \n \nPréavis 2023/11 « Stratégie municipale pour la participation 2023-2026 » \n\n \n\nAinsi, les formes de participation encadrées par la Stratégie municipale, si elles sont par essence plurielles, \n\nsont toutefois principalement à rapprocher de de la « concertation », au sens de l’échelle de la participation \n\ncitoyenne, telle que développée par Sherry Arnstein dans les années 1970. La concertation s’inscrit dans \n\nune dynamique top-down où la puissance publique collecte les attentes et les préoccupations des \n\ncitoyen·ne·s en amont d’une prise de décision, décision dans laquelle elles et ils peuvent encore être \n\nimpliqué·e·s. Dans ce cas de figure, l’objet mis en concertation (projet ou politique publique) ainsi que le \n\ncadre de la procédure sont définis en amont par la puissance publique.  \n\n \n\n \nLe « développement du pouvoir d’agir » ou participation centrée sur les collectifs d’acteur·trice·s \n\n \n\nLes actions issues de la politique des quartiers et de l’animation socioculturelle relèvent d’une dynamique \n\ndifférente. Au travers de dispositifs spécifiques tels que les contrats de quartier ou l’action des \n\nanimateur·trice·s socioculturels, elles visent à faire émerger des projets et actions en partant des groupes \n\nde citoyen·ne·s. En cela, l’action de la Direction s’inscrit davantage dans le cadre des théories sur \n\nl’empowerment, développées notamment par Paolo Freire, également dans les années 1970, pour \n\nlesquelles la participation a pour finalité le développement communautaire, par une implication des \n\nacteur·trice·s. Les observations réalisées permettent toutefois de souligner des limites dans l’application \n\nactuelle de ce modèle, en cela que les interactions entre la Direction et les autres services, mais également \n\nentre les projets portés par ces services et la Direction EJQ ainsi que ses agents de mise en œuvre, restent \n\nlimitées.   \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n  \n\n\n\n \n\n \n\nRapport | Politique des quartier        11 \n\nB. Le pilotage de la politique des quartiers   \n\nConstats  \n\nLa politique des quartiers est, à l’heure actuelle, principalement structurée au travers de ses dispositifs \n(Budget participatif, Contrat de quartier, Caravane des quartiers, Boîte à idées…).   \n\nSi cette présentation présente l’avantage de définir clairement les outils de la politique, elle entraîne \nplusieurs difficultés du point de vue de la mise en œuvre et du pilotage : \n\n- Elle place au même niveau des objets qui sont fondamentalement distincts dans leur nature \n\n(l’animation socioculturelle et les dispositifs) \n\n- Elle empêche la politique de présenter une cohérence globale, les différents dispositifs n’étant pas \n\nforcément perçus comme des outils au service d’objectifs communs, et les synergies entre eux \n\nn’apparaissant pas clairement  \n\n- Elle tend à invisibiliser les équipes et agents qui font vivre ces dispositifs \n\nAinsi, la politique des quartiers se donne à voir comme une série d’actions ciblées dans l’espace et le \n\ntemps plutôt que comme un effort structuré visant à un objectif précis. A une échelle plus fine, les \n\ndispositifs eux-mêmes sont en constante évolution en fonction des besoins et des retours du terrain, \n\ncomme l’illustrent les récentes réflexions sur les nouveaux Contrats de quartier. Ces évolutions se font \n\ntoutefois sans référence directe à un organe de pilotage qui prioriserait les actions à mener et les \n\nressources à y allouer, dans un double souci de lisibilité de l’action publique et de mise en cohérence des \n\nactions entre elles. \n\nObjectifs \n\nLa politique des quartiers doit évoluer dans sa structuration et son pilotage vers davantage de lisibilité et \n\nde flexibilité, afin d’atteindre un fonctionnement en boucles vertueuses allant du pilotage au reporting. \n\nL’objectif n’est pas ici d’entraîner des changements organisationnels profonds, mais de proposer une \n\nlecture simplifiée et opérationnelle de l’existant, susceptible d’être partagée par l’ensemble des parties \n\nprenantes, quelle que soit leur position dans la boucle ainsi constituée.  \n\n \n\nCette nouvelle lecture est susceptible d’apporter les plus-values suivantes : \n\n- Clarification des rôles de chacun, entre organe de pilotage et entités de mise en œuvre \n\n- Amélioration des marges de manœuvre des entités de mise en œuvre et meilleure reconnaissance \n\nde leurs expertises et compétences (attribution de missions, objectifs et ressources clairement \n\ndéfinis et plus grande liberté allouée dans l’atteinte de ces objectifs) \n\n- Facilitation du pilotage de la politique des quartiers par une meilleure remontée d’information et \n\nune fluidification des processus de reporting  \n\n \n\n  \n\n\n\n \n\n \n\nRapport | Politique des quartier        12 \n\nRecommandation et pistes d’action B : structurer et piloter par missions  \n\n \n\n \n \n\nDéfinition des éléments constitutifs de la structuration par missions : \n\n \n\nPilotage : le pilotage de la politique des quartiers est assuré par la Ville de Lausanne, par l’entremise de la \n\nDirection Enfance, Jeunesse et Quartiers et du conseiller municipal associé. Le pilotage est orienté grâce \n\naux outils de reporting (rapports, indicateurs) fournis par les entités de mise en œuvre dans le cadre de \n\nleurs activités.  \n\n \n\nMissions : la Direction Enfance, Jeunesse et Quartiers, en tant qu’organe de pilotage, est amenée à définir \n\npuis encadrer la mise en œuvre de l’ensemble des politiques publiques de la Ville de Lausanne qui relèvent \n\nde sa compétence. Pour faciliter leur mise en œuvre et leur articulation, celles-ci sont décomposées en \n\n« missions », aux envergures et aux échelles qui peuvent être différentes.  \n\n \n\nEntités de mise en œuvre : les entités peuvent être internes à la Ville (service Quartiers, Jeunesse, Famille, \n\néquipe de la Permanence Jeunes Borde, équipe de la cabane des Bossons…) ou externes (FASL, équipe \n\nd’animation du Centre œcuménique de quartier du Bois-Gentil…). Une même entité de mise en œuvre peut \n\nse voir confier plusieurs missions, ou des missions différentes par plusieurs services de la Direction, à \n\nl’image de la FASL dont les activités sont partagées entre les missions relevant de l’animation \n\nsocioculturelle et celles relevant de l’accueil des enfants. De même, plusieurs entités peuvent se voir \n\nconfier la même mission mais avec des objectifs et des ressources financières et matérielles adaptées à \n\nchaque situation.  \n\n \n\nRessources : les ressources désignent l’ensemble des moyens financiers, humains et matériels que \n\nl’organe de pilotage met à disposition des entités de mise en œuvre pour remplir les missions qui leur sont \n\nconfiées. Ceux-ci peuvent désigner les dispositifs « quartier » actuels, mais également les lieux \n\nd’animation qui sont propriété de ou loués par la Ville de Lausanne, ou encore les futurs dispositifs et \n\noutils qui seront développés ultérieurement. \n\n \n\nActions : les actions sont l’ensemble des travaux mis en œuvre par les entités dans le cadre de la \n\nréalisation d’une mission : animation d’un lieu d’animation, déploiement d’un dispositif « quartier » etc. La \n\nnature des actions peut-être ou non pré-fléchée lors de la définition des contours de la mission. \n\n \n\nReporting : le reporting est assuré par les entités de mise en œuvre, qui produisent les documents, \n\nrapports et indicateurs prévus dans le cadre de leur mission afin d’assurer la remontée des informations à \n\nl’organe de pilotage. Sur la base de ces données, l’organe de pilotage fait évoluer le contenu et les \n\nobjectifs de la politique des quartiers, et, in fine, les missions confiées aux entités. \n\n \n\nDans la vision proposée, l’organe de pilotage délègue des missions à des entités de mise en œuvre, et \n\ncette délégation s’accompagne :  \n\n\n\n \n\n \n\nRapport | Politique des quartier        13 \n\n- D’une définition claire des contours de la mission et de ses objectifs (« quoi ? »), tout en \n\nconservant une flexibilité sur la façon d’atteindre ces objectifs (« comment ? ») \n\n- De l’attribution de ressources financières, directement corrélées et proportionnelles aux objectifs \n\nde la mission déléguée \n\n- De la mise à disposition des ressources matérielles (ex-dispositifs : caravane des quartiers, \n\ncontrats de quartier ; lieux d’animation…) si la nature de la mission le requiert ou si l’organe de \n\npilotage souhaite intégrer le déploiement de certains dispositifs à la mission confiée  \n\n \n\nSchéma de l’évolution possible du pilotage de la politique des quartiers et du périmètre de l’animation \n\nsocioculturelle \n\n \n\n \n \n\nLes premiers travaux à entreprendre pour asseoir cette nouvelle lecture de la politique des quartiers se \n\ncomposent de :  \n\n- La redéfinition de l’ensemble des actions de la politique des quartiers sur le modèle : pilote – \n\nmission – entité de mise en œuvre \n\n- L’organisation d’un temps de travail en commun avec les représentants de la principale entité de \n\nmise en œuvre (FASL) pour opérationnaliser la recommandation, avec un focus particulier sur le \n\nreporting, qui pourra éventuellement avoir lieu dans le cadre des discussions sur la nouvelle \n\nconvention Ville-FASL \n\n- La cartographie de l’ensemble des entités de mise en œuvre (internes à l’administration + FASL + \n\nautres externes tels que le Casar ou le Centre pluriculturel et social d’Ouchy) et l’analyse des \n\nmoyens qui leur sont alloués ainsi que leur effectivité \n\n\n\n \n\n \n\nRapport | Politique des quartier        14 \n\nC. L’animation socioculturelle  \n\nConstats  \n\nLa mise en œuvre des missions d’animation socio-culturelle s’effectue aujourd’hui dans un contexte où les \n\nrôles, missions et périmètres d’actions des intervenant·e·s ne sont pas clairement définis, ce qui génère \n\ndes tensions multiples dans les coordinations. La FASL, principale entité de mise en œuvre externe pour \n\nl’animation socioculturelle, fait montre d’une vision monopolistique de ses missions et perçoit \n\nnégativement les autres entités (internes et externes) à qui sont confiés des tâches similaires.  \n\nLa situation actuelle se caractérise de plus par des difficultés liées au reporting, sur le plan formel (retards \n\nde livraison et qualité hétérogène des différents documents type « rapport d’activité ») aussi bien \n\nqu’informel (difficultés dans la remontée des informations depuis les quartiers vers les services de la ville). \n\nCes difficultés se transforment en une tension latente entre besoin de structuration et souplesse. Les \n\noutils de reporting et de monitoring sont perçus comme trop conséquents par les entités chargées de les \n\nproduire, qui peinent à fournir à l’organe de pilotage les informations et données pertinentes pour ajuster \n\nles missions d’animation socioculturelle au plus près des besoins des habitant e s. Les outils de reporting \n\net de monitoring se marient par ailleurs difficilement avec le besoin d’autonomie attendus par les \n\npersonnes de terrain dans la réalisation de leurs missions, l’animation socioculturelle étant jugée \n\nfortement dépendante des contextes locaux et les actions à réaliser sur une période donnée, délicates à \n\nplanifier en amont.  \n\nEnfin, l’animation socioculturelle en elle-même n’est pas clairement définie : s’il est communément admis \n\nqu’elle est une composante de la politique des quartiers, est-elle une sous-politique publique ? Un outil au \n\nservice des entités de mise en œuvre ? Une mission déléguée par l’organe de pilotage ?  \n\n \n\nObjectifs  \n\nLes recommandations pour l’évolution du pilotage et de la mise en œuvre de l’animation socioculturelle \n\nlausannoise visent à atteindre les objectifs suivants :  \n\n- Les rôles et périmètres d’action des différents acteur trice s sont clairement définis, les entités de \n\nmise en œuvre collaborent efficacement pour l’atteinte de buts communs et disposent des \n\nressources et marges de manœuvre nécessaires  \n\n- Toutes les entités de mise en œuvre actives dans le champs de l’animation socioculturelle sont \n\nidentifiées ; la diversité de leurs expertises et de leurs apports est reconnue  \n\n- L’animation socioculturelle fait l’objet d’une définition partagée par l’ensemble des parties-\n\nprenantes et est clairement située dans le schéma de pilotage et de mise en œuvre de la politique \n\ndes quartiers (cf proposition p. 13) \n\n \n\nRecommandation et pistes d’action C1 : redéfinir le périmètre et la mise en œuvre de l’animation \n\nsocioculturelle  \n\nClarifier le périmètre d’action des entités de mise en œuvre \n\nUn premier levier d’action vis-à-vis de la situation monopolistique de la FASL est à rechercher dans la \n\nreconnaissance d’autres entités de mise en œuvre intervenant ou susceptibles d’intervenir dans le \n\npérimètre de l’animation socioculturelle telle que défini p.13 ou redéfini ultérieurement (Centre \n\nœcuménique de quartier du Bois-Gentil…). Le paysage lausannois est caractérisé par une diversité \n\n\n\n \n\n \n\nRapport | Politique des quartier        15 \n\nd’acteur trice s aux moyens d’actions et échelles d’intervention diversifiées, ce qui appelle à des évolutions \n\nnotables dans la mise en œuvre de l’animation socioculturelle, telles que :   \n\n- Une corrélation accrue entre les missions déléguées et les ressources allouées dans le cadre de la \n\nconvention de subventionnement  \n\n- Une amélioration de l’opérationnalité des conventions et des documents de subventionnement, \n\nparticulièrement sur les périmètres de missions et processus de reporting \n\n- Une meilleure reconnaissance des expertises des agents de mise en œuvre externe et une \n\nautonomisation accrue dans la réalisation des missions déléguées  \n\nCes évolutions sont susceptibles de générer des tensions auprès de la FASL, acteur historique de \n\nl’animation socioculturelle lausannoise. Celles-ci devront être anticipées par des temps de dialogue et de \n\ntravail en commun en amont, idéalement dans le cadre des réflexions sur la nouvelle convention Ville-\n\nFASL, et qui porteront sur les objets suivants : \n\n- La redéfinition du périmètre d’action de la Fondation \n\n- L’évolution de la gouvernance et des coordinations entre la Ville et la Fondation (cf chapitre D) \n\n- Les attendus en termes de remontées d’information et de reporting  \n\n \n\nSchéma de l’évolution possible du \npositionnement de la FASL \n\n \n\nEn préambule à ces échanges, il sera essentiel de rappeler qu’en \n\ntant que bailleur de fonds, la Ville de Lausanne a le devoir de \n\ndéfinir clairement le périmètre d’action de la Fondation. Cette \n\nclarification aura pour avantage de recentrer la FASL sur son \n\ncœur de métier et d’apaiser les tensions liées à une certaine \n\nforme de dispersion des forces actuelles. Comme pour les \n\nautres agents de mise en œuvre externe, les subventions \n\naccordées à la FASL sont subordonnées aux missions \n\ndéléguées, ainsi qu’au respect du cadre mise en place par la \n\nVille : participation aux dispositifs de coordination et de \n\ngouvernance adéquats, production des outils de monitoring et \n\nreporting prévus dans les conventions etc… L’évolution des \n\nrapports Ville-FASL passe en outre par le rappel de deux points \n\nessentiels : la FASL n’a tout d’abord pas vocation à être le seul \n\nagent de mise en œuvre des missions d’animation \n\nsocioculturelle, et la Ville de Lausanne n’a de plus pas vocation \n\nà être le financeur unique de la Fondation, qui est encouragée à \n\ndiversifier ses canaux de financement.   \n\n \n\nLes premiers pas dans la redéfinition du périmètre de l’animation socioculturelle comportent : \n\n- Un travail collaboratif de définition mené avec la FASL dans le cadre de la nouvelle convention \n\n- Un recensement de l’ensemble des acteur trice s et institutions intervenant dans le périmètre de \n\nl’animation socioculturelle, telle que défini dans le cadre du futur rapport-préavis \n\nClarifier les rôles entre animateur.trice.s et associations  \n\nLes difficultés rencontrées dans la remontée d’information et de données depuis les quartiers vers l’organe \n\nde pilotage peuvent s’expliquer par la faiblesse des canaux directs existants entre les services de la Ville et \n\nles associations en charge des lieux d’animation (associations des Maisons de quartier). En l’état actuel, \n\nles animateur.trice.s socioculturels sont régulièrement appelés à s’extraire de leur rôle de \n\n\n\n \n\n \n\nRapport | Politique des quartier        16 \n\nfacilitateur trice s pour endosser celui de porte-parole des habitant e s ou des associations, ce qui peut \n\nprovoquer un sentiment de conflit de loyauté, des inconforts ou une dénaturation du message initial. \n\nL’enjeu serait ici de concevoir de nouveaux canaux et une gouvernance propre aux relations entre les \n\nassociations des Maisons de quartier et la Ville. La recommandation ne vise pas à diminuer les \n\nprérogatives des animateur trice s, mais bien de : \n\n- Prévenir des situations inconfortables pour les animateur trice s, qui ne devraient pas avoir à \n\nporter les besoins des associations devant leur principal bailleur de fonds \n\n- Réduire les sollicitations pesant sur les animateur trice s par la mise en œuvre de canaux de \n\ncommunication directs Ville-associations \n\nEn vue d’aboutir à une compréhension partagée des rôles de chacun e, il serait pertinent de formaliser ces \n\néléments dans un document simple d’une à deux pages (factsheet), partagés à l’ensemble des \n\nacteur trice s concernés. \n\nSchéma de l’évolution possible des rôles et canaux Ville – FASL – associations lieux d’animation \n\n \n\n \n\nAccompagner le développement des Assemblées de quartier sur le modèle du projet-pilote de \n\nl’Assemblée des Plaines-du-Loup \n\nParallèlement, la question de la représentativité des associations liées aux lieux d’animation doit être \n\napprofondie. En considérant leurs rôles d’interlocuteurs à la fois des services de la Ville et des \n\nanimateur trice s, il apparaît en effet essentiel que les positions et revendications des associations ne \n\nreflètent pas uniquement celles d’un petit nombre de personnes mobilisées. Sans viser une \n\nreprésentativité parfaite des habitant e s du quartier, cette situation pourrait évoluer favorablement en \n\nencourageant le développement d’Assemblées de quartier. Une Assemblée de quartier est un espace \n\ncitoyen de partage et d’échanges sur les enjeux d’un quartier, ouvert à tous les habitant·es et forces vives \n\nlocales. Les Assemblées fonctionnent en autonomie et en autogestion, et décident de la fréquence, de la \n\nnature, et du déroulement des rendez-vous qu’elles proposent.  \n\n\n\n \n\n \n\nRapport | Politique des quartier        17 \n\nLes premières étapes dans la mise en œuvre de cet objectif pourraient comporter : \n\n- Le suivi et l’évaluation des bonnes pratiques dans le développement de l’Assemblée de quartier \n\ndes Plaines-du-Loup \n\n- Une réflexion commune Ville / animateur·trice·s / forces vives des quartiers sur les rôles de \n\nchacun dans le développement d’une Assemblée de quartier avec comme proposition initiale :  \n\no Ville de Lausanne : dépêche des représentant·e·s aux différents rendez-vous pour faire \n\nremonter les demandes et propositions de l’Assemblée et fournit des ressources \n\n(accompagnateur·trice·s internes ou externes, boîte à outils) aux habitant·e·s pour les 3 à \n\n4 premières séances de l’Assemblée  \n\no Animateur·trice·s : participent à l’organisation et à la facilitation des séances  \n\no Forces vives : contribuent à la mobilisation des habitant·e·s et relaient les informations   \n\n  \n\n\n\n \n\n \n\nRapport | Politique des quartier        18 \n\nD. Les gouvernances  \n\nConstats  \n\nLe pilotage et la mise en œuvre de la politique des quartiers soulève d’importants enjeux de gouvernance, \n\ntant sur le plan structurel (structuration des équipes et responsabilités) que sur le plan des processus \n\n(instances et format des coordinations). La situation actuelle est caractérisée, à l’interne de la Ville de \n\nLausanne, par des articulations et des coordinations incomplètes entre la Direction EJQ et les agent·e·s et \n\nprojets issus des autres politiques sectorielles telle que la culture, l’intégration, la santé ou la sécurité. \n\nPour ces raisons, l’on observe des difficultés dans la circulation de l’information entre les composantes \n\nainsi que dans le pilotage des objets et missions transversales. \n\nDans le même temps, les relations entre la Direction et les entités de mise en œuvre externes, au premier \n\nrang desquels la FASL, est également source de tensions. Les relations entre la Ville et la FASL souffrent \n\nd’un historique marqué par les conflits, tensions, et incompréhensions. A ce jour, ces tensions n’ont pas \n\nencore été intégralement traitées, et des épisodes conflictuels tels que la municipalisation de la Maison de \n\nquartier des Plaines du Loup sont régulièrement évoqués et constituent toujours un frein au \n\ndéveloppement de relations de confiance et de collaboration. Les personnes interrogées soulignent \n\ntoutefois une amélioration récente de la qualité des relations, attribuée à la nouvelle gouvernance de la \n\nFASL ainsi qu’à la nouvelle dynamique impulsée par le chef du Service quartiers, jeunesse et familles. \n\nA une échelle plus fine, l’on observe également plusieurs remises en question des processus et instances \n\nde coordination et de reporting actuelles. Les entretiens font par exemple état de séances qui ne \n\nréunissent pas toujours les bonnes personnes ou responsabilités, ou dont les ordres du jour sont \n\nphagocytés par des questions financières au détriment des sujets opérationnels. Les services de la Ville, \n\nde leur côté, déplorent d’importants retards dans la production des documents de reporting demandés tels \n\nque les bilans annuels de la Fondation. Ces difficultés apparaissent persistantes et non solutionnées par la \n\nrenégociation des indicateurs liés à l’animation socioculturelle décidée récemment entre la Ville et la \n\nFondation.  \n\n \n\nObjectifs  \n\nLes observations réalisées appellent à une réflexion poussée sur la gouvernance de la politique des \n\nquartiers, qui n’entraînerait pas de changements structurels majeurs.  \n\nA l’interne du Domaine, une structuration clarifiée des équipes associée à une meilleure identification des \n\ncompétences et expertises « quartier » ainsi qu’a de nouveaux canaux d’échange et de partage aboutissent \n\nà des actions plus synergiques avec les autres services et politiques de la Ville de Lausanne. Le Domaine \n\nvie de quartier déploie une politique claire et lisible et est perçu, à l’interne, comme un pôle de ressources \n\nsur lesquels les services peuvent s’appuyer pour tout enjeu à l’échelle quartier. \n\nParallèlement à ces évolutions internes, les tensions existantes entre la Ville et la principale entité de mise \n\nen œuvre sont discutées et traitées, principalement au travers : \n\n- D’un renouvellement du cadre relationnel (convention) \n\n- D’une co-construction des outils de pilotage et de reporting \n\n- De premiers pas en direction d’une gouvernance partenariale \n\n \n\n  \n\n\n\n \n\n \n\nRapport | Politique des quartier        19 \n\nRecommandation et pistes d’action D1 : affiner l’organisation interne pour mieux répondre aux enjeux du \n\npilotage et la mise en œuvre de la politique des quartiers   \n\nNous recommandons de faire évoluer l’organisation de la Direction EJQ, sans création de poste \n\nsupplémentaire, mais au travers d’une redéfinition de certains rôles-clé.  \n\nCartographie \n\nLa situation existante étant tout à fait opérationnelle, il est proposé dans un premier temps d’identifier ou \n\nde recenser l’ensemble des personnes actives sur la thématique « quartier », ainsi que leurs \n\nresponsabilités. La cartographie produite servira de base aux réflexions ultérieures et permettra de \n\nregrouper ou au contraire de distribuer les responsabilités selon les besoins. La circulation des \n\ninformations au sein de la Direction se verrait par ailleurs facilitée par l’organisation de séances \n\ntransversales régulière, offrant un temps d’échange et de coordination opérationnelle à l’ensemble des \n\nagent·e·s ou à leur représentant·e·s identifiées dans le cadre de ce recensement.  \n\nDistinguer les rôles financiers et opérationnels \n\nLa Direction constituant à la fois un échelon de pilotage et de mise en œuvre de la politique des quartiers, il \n\nest proposé dans un second temps de nommer des répondant·e·s pour chaque mission déléguée à des \n\nagents externes. Chaque agent identifié se voit attribuer deux répondant·e·s : un répondant stratégique, \n\npour les questions financières, contractuelles ou le cadre de sa mission, et un répondant opérationnel pour \n\nles questions liées à la mise en œuvre de ses missions. Il est également proposé de mettre en place une \n\ninstance de coordination entre tous les répondant·e·s afin de favoriser le partage des informations, de \n\nréfléchir collectivement à la résolution des problèmes et de partager les bonnes pratiques. \n\nRenforcer les coordinateurs de quartier \n\nDans un troisième mouvement, il est proposé de répondre à l’enjeu de remontée des informations du \n\nterrain par le renforcement des rôles de coordinateur de quartier. Les coordinateurs seraient ainsi les \n\ncourroies de transmission, à l’interne de l’administration aussi bien que pour le public, sur les questions \n\nliées aux quartiers qu’ils coordonnent. Ces rôles ont pour fonction de faciliter la circulation d’informations \n\nentre les collectifs des quartiers et la Ville de Lausanne, depuis les différents canaux (boîte à idées, terrain, \n\nassociation de quartier, animateur.trice.s,…) \n\n \n\nRecommandation et pistes d’action D2 : asseoir le Domaine vie de quartier comme ressource \n\ntransversale au sein de l’administration communale  \n\nEn réponse à l’enjeu d’articulation entre les actions « quartier » et les autres politiques et projets \n\nmunicipaux, nous recommandons de mettre davantage en lumière les ressources offertes par la Direction, \n\naussi bien à l’interne qu’à l’externe. Cette mise en lumière reposerait sur la création d’une plateforme \n\ninterne, sur une simplification des formes d’accompagnement accessibles aux individus et associations, et \n\nsur une redéfinition (déjà entamée) des dispositifs identifiés « EJQ ». \n\nLa plateforme interne « quartiers »  \n\nEn s’inspirant des réussites de la Plateforme participation mise en place par l’Unité Durabilité et \n\nParticipation , il est possible d’imaginer un ensemble de processus similaires appliqués à la Direction EJQ, \n\net qui comprendrait des actions de sensibilisation et de formation des services de la Ville : \n\n-  Aux enjeux de la participation telle qu’entendue par la Direction \n\n\n\n \n\n \n\nRapport | Politique des quartier        20 \n\n- A la mise en œuvre des ressources et dispositifs disponibles  \n\n- Aux plus-values que ces ressources sont susceptibles d’apporter aux services et aux projets qu’ils \n\nmettent en œuvre. \n\nLa mise en œuvre d’une plateforme « quartier » interne, sur le modèle de la plateforme « participation », qui \n\nassocierait des représentant·e·s des différents services et secrétariats dont les actions gagneraient à être \n\ncoordonnées avec celles de la Direction EJQ, et qui pourraient bénéficier des ressources qu’elle met à \n\ndisposition. Les plateformes « Quartier » et « Participation » devraient être mis en synergie grâce à la \n\nparticipation croisée de leurs responsables respectifs lors des rencontres.  \n\nLe portail d’initiative citoyenne  \n\nL’accès aux aides financière pour la mise en œuvre d’initiatives citoyennes se caractérise par un grand \n\nnombre de portes d’entrées, situées dans différents services, générant des inégalités dans l’accès à des \n\nressources. Premier pas vers une clarification des dispositifs d’aide financières à l’échelle de \n\nl’administration communale, la mise en œuvre d’une entrée unique pour les demandes de subventions \n\napporterait les plus-values suivantes : \n\n- Une amélioration du soutien financier aux activités et projets des associations et collectifs par la \n\nmise à disposition d’un service plus lisible et d’une simplification des procédures de demande et \n\nd’octroi \n\n- Une meilleure visibilité et identification de la Direction EJQ  \n\n- Un traitement facilité des demandes par les services concernés, grâce à un meilleur fléchage des \n\ndossiers \n\nLa mise en œuvre de cette proposition impliquerait dans un premier temps : \n\n- Le recensement des différents fonds  \n\nDes dispositifs rénovés et complémentaires \n\nLes réflexions en cours sur la rénovation de certains dispositifs EJQ pourraient être alimentées par les \n\nnouvelles définitions et articulations de la politique des quartiers proposées dans le présent document, \n\nnotamment pour les dispositifs suivants : \n\nLe budget participatif de la Ville de Lausanne : les travaux en cours, faisant notamment suite aux critiques \n\nformulées par le postulat Jaffar de 2021, réorientent ce dispositif vers un soutien aux actions collectives et \n\nbénéficiant à l’ensemble de la communauté, en cohérence avec les éléments de définitions présentés au \n\npoint A1. \n\nLa boîte à idées numérique : les réflexions actuelles font des lieux d’animation un point d’entrée vers la \n\nboîte à idées. Dans la continuité de cette idée, les animateur·trice·s pourraient être en charge de faciliter \n\nl’expression des besoins via la boîte à idées, besoins qui pourraient être discutés et redirigés vers les \n\nservices compétents dans le cadre des séances de coordination de la plateforme interne « quartiers » \n\nesquissée ci-dessus, par l’entremise des coordinateur·trice·s de quartier.  \n\n  \n\n\n\n \n\n \n\nRapport | Politique des quartier        21 \n\n \n\nSchéma de l’évolution possible du Domaine vie de quartier comme ressource transversale au sein de \nl’administration communale  \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n  \n\n\n\n \n\n \n\nRapport | Politique des quartier        22 \n\nRecommandation et pistes d’action D3 : aller vers une gouvernance partenariale \n\nLe besoin partagé pour des séances de coordination Ville-FASL plus efficaces encourage à créer deux \n\nformes de coordinations parallèles : des coordinations verticales portant sur les aspects stratégiques, et \n\ndes coordinations horizontales sur les aspects opérationnels. \n\n Coordination verticale Coordination horizontale \n\nRaison \nd’être \n\nEncadre les relations des agents de \nmise en œuvre avec leur dicastère \nde tutelle.  \n\nPorte sur les aspects stratégiques \net financiers \n\nEncadre les relations entre les différents agents de \nmise en œuvre et le responsable des missions (la \nville). \n \nPorte sur les aspects opérationnels  \n\nInstances - 1 séance bilan (1x/année) : \npilotage stratégique et financier \n(indicateurs, base rapport annuel)  \n\n- 1 séance d’échange d’informations \n(1x/année) : actualité, projets, \ntendances, projets, tensions)  \n\n- Intègre les « répondants » (cf D1) \n\n- Séance opérationnelle (1x/mois) : agents de mise \nen œuvre et répondants opérationnels (projets en \ncours, tensions, besoins, coordinations, \nsynergies...) \n\n \n\n \n\nParallèlement à la clarification des coordinations, plusieurs actions pourraient être mises en œuvre dans le \n\nbut d’évoluer vers une gouvernance plus partenariale. \n\nUn premier sujet concerne l’élaboration des documents-cadre et outils de monitoring et reporting. Il est \n\nrecommandé de procéder à un travail collégial de co-construction de ces outils. Ceci aurait le triple \n\navantage de bénéficier de l’expertise de l’ensemble des acteur·trice·s impliqués, de favoriser leur \n\nappropriation et de faciliter leur application.  \n\nLe second porte sur le soin à porter à la relation entre la Ville et les agents de mises en œuvre de la \n\npolitique. Plusieurs recommandations formulées permettraient de les améliorer, au travers notamment : \n\n- D’un pilotage et d’une vision clairement définis et partagés, permettant aux agents de se projeter \n\nsereinement dans l’avenir  \n\n- D’une reconnaissance accrue des expertises externes et d’une plus grande autonomie accordée \n\ndans le cadre de la réalisation de leurs missions \n\nLes outils de la gouvernance partagée apparaissent particulièrement appropriés dans ce cadre, en cela \n\nqu’ils : \n\n- Opèrent une distinction entre les rôles et les individus qui portent ces rôles, permettant ainsi de \n\ndépasser les tensions interpersonnelles \n\n- Offrent à chacun e la capacité de faire évoluer certains aspects du système de gouvernance, allant \n\nainsi dans le sens des objectifs de co-construction développés ci-dessus \n\nDans cette perspective de développement des relations et des coordinations, il est recommandé de \n\ns’appuyer non seulement sur les principes de la gouvernance partagée, mais également sur ses outils : \n\n\n\n \n\n \n\nRapport | Politique des quartier        23 \n\ndéroulés de séances pour chaque type de coordination, fonctionnement par rôle, recours à la facilitation \n\npour l’accompagnement des travaux et séances etc. \n\n \n\n \n \n\n\n\n \n\n \n\n \n\nRapport | Politique des quartier        24 \n\nE. Tableau récapitulatif \n\n \n\nChapitre Constat Objectif Recommandation Pistes d’action  \n\nA. La politique \ndes quartiers : \ndéfinition et \narticulation   \n\n. La politique des quartiers \napparaît peu lisible, sa \ndéfinition est éparpillée \nentre plusieurs documents-\ncadres qui peinent à \nénoncer clairement ses \nobjectifs.  \n\n. Le statut de l’animation \nsocioculturelle au sein de \ncette politique est flou.  \n\n. Des confusions persistent \nsur le périmètre de la \npolitique des quartiers et \ncelui de la stratégie \nmunicipale pour la \nparticipation \n\n. Une politique lisible :  \n\n- A l’interne pour les services \net conseilleurs municipaux \n\n- A l’externe pour la \npopulation, associations et \ngroupes bénéficiaires \n\n. Une politique qui affirme sa \nsingularité et ses complémentarités \navec les autres pans de l’action \npublique, notamment la stratégie \npour la participation \n\nA1. Définir et rédiger la \npolitique des quartiers  \n\n \n\n. Poser une définition partagée sur la \nbase des valeurs / visions / missions \nde la politique des quartiers \n\nA2. S’inspirer des bonnes \npratiques et mener une \nrecherche théorique \n\n. Définir scope / ressources / \nopérationnalisation des résultats \npour une étude sur les bonnes \npratiques en Suisse ou à \nl’international  \n\nA3. Clarifier la vision de la \nparticipation portée par la \npolitique des quartiers \n\n. Co-construire une définition de la \nparticipation telle que mise en œuvre \npar la politique des quartiers et \nl’asseoir dans les futurs documents \ncadre, sur la base du travail entamé \nautour du guide « Le Participatif » en \n2023 \n\nB. Le pilotage de \nla politique des \nquartiers   \n\n. Le pilotage de la politique \ndes quartiers au travers des \ndispositifs apparaît peu \nefficace pour assurer la \ncohérence et la lisibilité des \nactions menées \n\n. Une politique qui se déploie en \nboucles vertueuses allant de \nl’organe de pilotage au reporting, en \npassant par une clarification des \nmissions pour les entités de mise \nen œuvre.   \n\nB1. Structurer et piloter par \nmissions \n\n. Redéfinir les actions sur le modèle \npilote – mission – entité de mise en \nœuvre – ressource - reporting \n\n. Opérationnaliser la \nrecommandation avec la FASL \n\n. Cartographier les entités de mise en \nœuvre \n\n\n\n \n\n \n\nRapport | Politique des quartier        25 \n\nC. L’animation \nsocioculturelle    \n\n. Le périmètre de l’animation \nsocioculturelle au sein de la \npolitique des quartiers est \npeu clair.  \n\n. La mise en œuvre de \nl’animation socioculturelle \nest caractérisée par une \ntension entre structuration \net souplesse \n\n. Les rôles et périmètres d’action \ndes acteur·rice·s sont clarifiés. \n\n. L’animation socioculturelle est \ndéfinie et située dans la politique \ndes quartiers \n\nC1. Redéfinir le périmètre et la \nmise en œuvre de l’animation \nsocioculturelle \n\n. Entamer un travail collaboratif pour \nredéfinir le périmètre d’action de la \nFASL puis des autres entités de mise \nen œuvre \n\n. Redéfinir les rôles et les canaux de \ncoordination entre Ville / \nanimateur·ice·s / associations des \nMaisons de quartier \n\n. Accompagner le développement \nd’Assemblées de quartier sur le \nmodèle des Plaines-du-Loup \n\nD. Les \ngouvernances \n\n. Les articulations entre les \nactions issues de la \npolitique des quartiers et les \nautres politiques \nsectorielles sont \nincomplètes.  \n\n. Des tensions et un déficit \nde confiance persistent \nentre la Ville et la FASL \n\n. Les coordinations Ville-\nFASL sont insatisfaisantes \npour l’ensemble des parties.  \n\nA l’interne du Domaine : \n\n- Une équipe aux \ncompétences, expertises et \nrôles clairement identifiés \n\nA l’interne de l’administration \ncommunale.  \n\n-  Des actions plus \nsynergiques avec les autres \nservices et politiques de la \nVille \n\n- Une meilleure circulation de \nl’information \n\nDans les relations Ville-FASL : \n\n- Des tensions traitées et \napaisées \n\n- Un cadre relationnel et des \noutils coconstruits, \npremiers pas vers une \ngouvernance partenariale \n\nD1. Affiner l’organisation \ninterne pour mieux répondre \naux enjeux du pilotage et la \nmise en œuvre de la politique \ndes quartiers   \n\n \n\n. Cartographie des responsabilités \n« quartier »  \n\n. Mise en place de séances \ntransversales régulières « quartier » \n\n. Distinction des rôles de \nrépondant·e·s financiers et \nopérationnels pour chaque agent de \nmise en œuvre \n\n. Renforcement et clarification du \nrôle des coordinateur·trice·s de \nquartier \n\n. Organiser un workshop interne à la \nDirection pour établir une feuille de \nroute des évolutions (structure + \nprocessus) à mettre en œuvre \n\nD2. Asseoir le domaine vie de \nquartier comme ressource \ntransversale au sein de \nl’administration communale \n\n. Création d’une Plateforme interne \n« quartier » + coordinations croisées \navec la Plateforme Participation  \n\n.  Mise en place d’un Portail \nd’initiative citoyenne, entrée unique \n\n\n\n \n\n \n\nRapport | Politique des quartier        26 \n\npour les demandes de soutiens \nfinanciers \n\n. Adaptation des dispositifs existants \n(budget participatif, boîte à idées, \ncontrat de quartier, caravane des \nquartiers) en fonction des autres \nrecommandations et pistes d’actions \n\n. Organiser un workshop interne à la \nDirection pour établir une feuille de \nroute des évolutions (structure + \nprocessus) à mettre en œuvre \n\nD3. Aller vers une \ngouvernance partenariale \n\n. Organiser un workshop avec les \nreprésentants du principal agent de \nmise en œuvre (FASL) pour \nthématiser l’ensemble des \nrecommandations le concernant, \naprès avoir soigneusement défini les \nmarges de manœuvres \n\n. Définir les types des séances, leur \nrégularité, la composition des \npersonnes, l’ordre du jour et les \ncompétences \n\n. Co-définir les objectifs et les \nattendus en termes de reporting \nannuel (dimensions qualitatives et \nquantitatives) \n\n \n \n\n\n\n \n\n \n\n \n\nRapport | Politique des quartier        27 \n\n \n\n \n\nRéalise \n\nL’intelligence \n\nCollective \n•  \n\n•  \n\n•  \n\n•  \n\n\n\n \n\n \n\nSuivi des implémentations : recommandations, rapport Idée 21   \nAxes Recommandations Position \n\nVdL \nMises en pratique \n\nPolitique des \nquartiers \n\n1. Définir et rédiger la politique des \nquartiers (valeurs, objectifs, etc., \nA1) ;  \n\n2. S’inspirer des bonnes pratiques et \n\nmener une recherche théorique \n(A2) ;  \n\n3. Clarifier la vision de la participation \n(A3). \n\nAcceptée \n\n \n\nAcceptée \n\n \n\nAcceptée \n\n1. La DEJQ a clarifié plusieurs aspects de sa politique des quartiers dans le \nrapport préavis « Politique des quartiers : troisième étape – Coordination et \nanimation socioculturelle ». Les objectifs de cette politique ainsi que son \norganisation ont été formalisés.  \n\n2. Le Domaine vie de quartier (DVQ) fait partie du réseau national « Quartiers \nvivants » et collabore activement au sein du CAS gouvernances participatives \net actions locales donné par l’UNIL et l’HETSL, ainsi qu’il participe à de \n\nnombreuses plateformes d’enseignements et d’échanges (Federanim, réseau \ndes Villes apprenantes etc.).    \n\n3. En marge de la rédaction du rapport préavis « Politique des quartiers : \ntroisième étape – Coordination et animation socioculturelle » et des \n« permanences participation » , la complémentarité et l’articulation entre LEA \n\net QJF ont été rediscutées et clarifiées. Des séances régulières de \ncoordination LEA et DVQ sont également tenues depuis fin 2024 pour assurer \nun espace de collaboration continu.   \n\nPilotage \npolitique des \nquartiers \n\n1. Redéfinir l’ensemble des actions de \n\nla politique des quartiers sur un \nmodèle : pilote – mission – entité \nde mise en œuvre (B1). \n\nAcceptée 1. Le rapport préavis « Politique des quartiers : troisième étape – Coordination et \nanimation socioculturelle » a fixé une organisation de la politique des quartiers \nsur le modèle proposé par Idée21, apportant ainsi une clarification attendue des \nmissions de cette politique et des rôles et responsabilités des principaux \nacteurs (Ville, FASL, autres associations et entités, etc.). Cette organisation \nsera reprise et mise en pratique dans la prochaine convention reliant la Ville à \nla FASL. \n\nL’animation \n\nsocioculturelle \n1. Redéfinir le périmètre de l’ASC \n\n(inclure la diversité d’actrices et \n\nacteurs), attribuer des missions, \névaluer, déléguer (augmenter \nautonomie, intégrer ces notions \ndans nouvelle convention, \n\nAcceptée 1. Le rapport préavis « Politique des quartiers : troisième étape – Coordination et \nanimation socioculturelle » a permis de peaufiner la clarification et la \ncomplémentarité des missions, rôles et responsabilités de la Ville, de la FASL \net d’autres actrices et acteurs partenaires dans le déploiement de l’animation \n\nsocioculturelle lausannoise. Un schéma spécifique cartographie l’ensemble des \n\n\n\n \n\n \n\n \n\ncartographier l’ensemble des \n\nactrices et acteurs intervenant dans \nl’ASC, clarifier les rôles et missions \n\ndes ASC, développer un canal entre \nla Ville de Lausanne et les \nassociations, développer les \nAssemblées de quartier (C1). \n\nactrices et acteurs concernés. Il est ainsi prévu de créer différents espaces de \ncoordination et d’évaluation afin d’améliorer l’autonomie de chacun et chacune. \nLe canal d’interaction entre la Ville et les associations de quartier n’est pas \n\nencore créé. Les nouvelles instances prévues de collaboration devront \npermettre de définir celui-ci.  \nLe dispositif des Assemblées de quartier se développe en collaboration avec \nplusieurs partenaires. Son lancement au sein des Plaines-du-Loup pour assurer \nla continuité du processus participatif tenu par le Bureau de développement et \nprojet métamorphose est prévu pour le début d’année 2025. Point \n\nd’importance, cette « première » se crée dans un quartier sans présence de la \nFASL. Une deuxième étape de développement sera déployée en collaboration \navec la FASL, avant d’éventuellement reproduire ce dispositif dans d’autres \nquartiers.   \n\nGouvernances 1. Affiner l’organisation interne pour \n\nmieux répondre aux enjeux du \npilotage et la mise en œuvre de la \n\npolitique des quartiers \n(cartographier, classer et renforcer \nles coordinateur quartier, D1), \n\nAcceptée 1. Le Domaine vie de quartier a réalisé une journée au vert pour commencer cette \nréflexion. Grâce à cette journée, un travail complet de description des missions, \nrôles, tâches et responsabilités pour chaque collaboratrice et collaborateur a \nété réalisé. Une mise à jour de l’ensemble des descriptions de poste est en \ncours au sein du Domaine.   \n\n 2. Asseoir le Domaine vie de quartier \ncomme ressource transversale en \ninterne de l’administration \n\ncommunale (plateforme, D2), \n\nAcceptée 2. Une « plateforme quartiers » va être mise sur pied par le Domaine vie de \nquartier courant 2025, afin de mettre à disposition de l’ensemble des services \n\ndes informations, des outils et dispositifs pour faciliter leurs propres actions et \nprojets.  \n\n 3. Créer deux espaces de \ncoordination avec la FASL \n(stratégique et opérationnel, D3). \n\nAcceptée 3. Ces espaces stratégiques et opérationnels existent déjà. Cependant, une \nmontée en puissance de leurs usages est prévue et planifiée dès 2025 pour \naccompagner l’établissement de la nouvelle convention de conventionnement \nVille-FASL (2026-2029) ainsi que les éléments spécifiques annoncés dans le \nrapport-préavis (évaluations, monitoring, co-construction de nouveaux \ndispositifs, etc.).  \n\n \n\n\n\tContexte\n\tProcessus de la démarche\n\tMéthodologie de la phase « constats »\n\tStructure et principes directeurs de la synthèse\n\tRecommandation  A1 : définir et rédiger la politique des quartiers\n\tRecommandation A2 : s’inspirer des bonnes pratiques et mener une recherche théorique\n\tRecommandation et pistes d’action A3 : Clarifier la vision de la participation portée par la politique des quartiers\n\tRecommandation et pistes d’action B : structurer et piloter par missions\n\tRecommandation et pistes d’action C1 : redéfinir le périmètre et la mise en œuvre de l’animation socioculturelle\n\tRecommandation et pistes d’action D1 : affiner l’organisation interne pour mieux répondre aux enjeux du pilotage et la mise en œuvre de la politique des quartiers\n\tRecommandation et pistes d’action D2 : asseoir le Domaine vie de quartier comme ressource transversale au sein de l’administration communale\n\tRecommandation et pistes d’action D3 : aller vers une gouvernance partenariale\n\n


Rapport de la commission n+48

parent_type: affair

category_fr: Rapport

format: application/pdf

text: \nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \nRapport de la commission Nº 48 \n\n \nchargée de l’examen de la motion de M. Matthieu Carrel « Pour la \npréservation du parc locatif lausannois » \n \n \nPrésidence :   Mme Ariane MORIN (Les Verts) \nMembres présents : M. Valéry BEAUD (Les Verts) ; Mme Feryel KILANI (Les \n\nVerts) ; M. Samuel DE VARGAS (soc.) ; M. Sarah \nNEUMANN (soc., remp. Mme Gaëlle MIELI) ; M. Yvan \nSALZMANN (soc., remp. M. Musa KAMENICA) ; M. \nRoland PHILIPPOZ (soc.) ; M. Matthieu Carrel (PLR) ; M. \nOlivier KASER (PLR) ; Mme Lana DAMEERGI (EàG) ; M. \nJean-Marc BEGUIN (v’lib). \n\nMembres excusés : Mme Patrizia Deborah MORI (UDC) ; M. Yann LUGRIN \n(PLR). \n\nReprésentant de la Municipalité : M. Rolf Eberhard, délégué à la Commission Immobilière  \nNotes de séances M. Assadour MATTHEY  \n \n \nLieu : salle des Commissions de l’Hôtel de Ville  \n \nDate : 17 janvier 2025. \n \nDébut et fin de la séance : 12h 30 – 13 h 15 \n \n \nLe motionnaire explique que sa proposition concerne l’attribution à des coopératives de DDP \nrelatifs à des biens-fonds sur lesquels des bâtiments sont déjà construits, acquis par la Ville \nau moyen du droit de préemption prévu à l’art. 31 LPPPL. Il relève être plutôt en faveur de \ncette solution, vu son impact sur les loyers et les compétences architecturales développées \npar les coopératives. Sa motion vise en revanche à éviter que des logements initialement \naccessibles à tout le monde se retrouvent en définitive, après avoir été acquis par de l’argent \npublic et confiés à des coopératives, accessibles aux seuls membres de celles-ci, dont \ncertaines, soumettent en plus l’admission comme membre à des conditions restrictives, et cite \nà cet égard l’exemple de la SCHL. D’où sa motion, qui est un ordre donné à la Municipalité, \nde ne pas attribuer des DDP à des entités qui réduiraient l’accès aux locaux par des critères \nallant au-delà de ceux fixés par la loi à propos des LUP. Le motionnaire ne souhaite pas \ntransformer sa motion en postulat, dans la mesure où la loi sur les communes permet à la \nMunicipalité de présenter un contre-projet.  \nUn commissaire regrette que la motion évoque à tort le fait que la Ville confie les immeubles \nacquis au moyen du droit de préemption à des coopératives, alors qu’en réalité elle effectue \ndes appels d’offres aux maîtres d’ouvrages d’utilité publique et pas seulement aux \ncoopératives. Il reconnait que le cas de la SCHL est problématique, car elle ferme l’admission \nde nouveau membres durant de longues périodes et limite en outre l’acquisition de la qualité \nde membre aux descendant-e-s des personnes déjà membres ; la Ville ne devrait donc lui \nattribuer de DDP que si elle obtient une ouverture de cette coopérative aux nouveaux \nmembres. Il remarque que les autres coopératives sont toujours ouvertes à l’adhésion de \nnouveaux membres. L’objet de la motion n’est pour lui pas acceptable, car il combat le simple \nfait de devoir être membre d’une coopérative, ce qui n’est pas un problème tant que l’on \nn’empêche pas les gens de le devenir.  \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n2 \n \n\nSept autres commissaires s’expriment dans le même sens, en soulignant que la motion \ns’attaque en réalité au principe même du droit de préemption ; ils et elles reconnaissent le \nproblème de la SCHL, tout en relevant qu’un tel problème peut être réglé dans un accord \npréalable avec la Ville, par laquelle une coopérative s’engage par exemple à renoncer à des \ndes critères d’acquisition de la qualité de membre, ou à l’exigence d’être membre pour accéder \nà un logement, ce qui se fait déjà en pratique.  \nUne commissaire expose que le droit de préemption permet une maîtrise du sol, du parc \nimmobilier et de ses acteurs, et remarque que les acteurs privés posent également des \nconditions de location et d’accès au logement.  \nUne autre commissaire constate que la motion s’inscrit dans le cadre d’attaque constantes \net permanentes de la droite contre le droit de préemption, pourtant accepté très largement par \nle peuple et de plus en plus utilisé par les communes.  \nLe délégué de la commission immobilière explique que le droit de préemption prévu par \nl’art. 31 LPPPL vise à la préservation du parc de logements. Dix immeubles préemptés ont fait \nl’objet d’une reconnaissance d’utilité publique par le service du logement cantonal, ce qui a \néteint les droits de l’acquéreur évincé et du vendeur, et sorti l’affaire du cadre de la LPPPL. La \nMunicipalité est en train d’élaborer un préavis pour la cession d’un certain nombre \nd’immeubles de ce lot mis au concours à l’ARMOUP. Elle pourra proposer au Conseil \ncommunal l’attribution de ces bien-fonds, que ce soit pour l’assainissement, la caisse générale \nou l’augmentation du crédit d’acquisition. Les locataires actuels devront être maintenus en \nplace même en cas de travaux. Pour le surplus, la décision de l’ouverture de l’accès à de \nnouveaux locataires aux logements disponibles se négocie. La Municipalité a déjà traité de \ncas similaires dans le passé, par exemple avec la Coopérative des cheminots, où elle avait la \nproposition au Conseil communal de laisser l’accès au logements ouverts, ce que celui-ci avait \naccepté. Concernant la SCHL, le représentant de la Municipalité constate qu’elle reçoit \nénormément de demandes et pourra peut-être construire un nouveau site, ce qui lui permettra \nde s’ouvrir d’avantage.  \nLe motionnaire précise que sa motion a du sens au niveau procédural, car la ville peut poser \ndes exigences par rapport aux coopératives lors de l’attribution de DDP. Selon lui, la question \nde la qualité de membre peut être problématique aussi en raison des obligations financières \nqui en découlent. Il répète qu’il trouve problématique d’utiliser des fonds publics pour acheter \ndes logements et de les attribuer ensuite à des coopératives qui en réduisent l’accès aux \nlocataires potentiels, par des critères qui vont au-delà des simples critères légaux relatifs aux \nLUP.  \nLe délégué de la commission immobilière rappelle qu’il y a eu une interpellation de M. \nBenoit Gaillard demandant la transparence sur toutes les transactions, et qu’un soin \nméticuleux est pris pour mettre ces documents à disposition des membres du Conseil \ncommunal.  \n \n\n \nA l’issue de ses discussions, la commission refuse le renvoi de la motion à la \nMunicipalité pour étude et rapport, par 8 non, 2 oui et 1 abstention.  \n \n \n \nLausanne, le 8 avril 2025 \n  Le rapporteur/la rapportrice : \n (signé) Ariane Morin  \n \n \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n3 \n \n\n \n\n\n


name: Délibéré 16e séance CC du 18.03.2025 - Renvoi Municipalité - Postulat de Bonillo Isabelle - Soutenir les artisans-créateurs locaux

category_fr: Délibéré

text: \nÇ::\n\nEXTRAIT\n\nDU PROCÉS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n168 séance du mardi 18 mars 2025\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le postulat de Mme Isabelle Bonillo: « Soutenir les artisans-créateurs locaux»\n\n— vu le rapport de la commission nommée pour examiner celle affaire;\n\n— considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude et\n\nrapport.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi dix-huit mars deux mille vingt-cinq\n\nsecrétaire adjointeLe président\n\n\n


parent_type: meeting

category_fr: Procès verbal

text: \nPremière partie de la 17e séance du mardi 26 mars 2024 \n \n\n179 \n \n\nPrestation de \nserment \n\nde M. Thibault SCHALLER (UDC) en remplacement de M. Fabrice MOSCHENI, \ndémissionnaire. \n\n__________ \n \n\nLe président informe l’assemblée de l’absence du syndic pour la 1ère partie de séance. \n__________ \n\n \nLe président informe l’assemblée du départ de Madame la Municipale en charge de Sport et Cohésion \n\nsociale à 19h00.  \n__________ \n\nLe président Annonce la naissance du fils de Mme Alice Girardet, conseillère communale. \n__________ \n\nLe président Annonce la naissance du fils de Mme Agathe Sidorenko, conseillère communale. \n__________ \n\nLe président Transmet les remerciements du congrès national du Kurdistan et de la communauté kurde \nen général aux membres du Conseil pour l’engagement en faveur des événements de \ncommémoration du Traité de Lausanne. \n\n__________ \nPétition \nDépôt \n\nde Groupement pour une liaison piétonne entre Gare CFF et le Flon (M. Olivier Bolomey)  \n(1048 signatures) et consorts « Pour une liaison piétonne souterraine directe entre la Gare \nCFF et la Gare du Flon » \nCette pétition sera transmise à la Commission des pétitions, sous réserve de l’examen de \nrecevabilité du Bureau. \n \n\n__________ \n\n Présidence de Monsieur Matthieu Carrel, président \n  \n\nMembres absents excusés : Mme Karine Beausire Ballif ; Mme Romane Benvenuti ; \nMme Derya Celik ; M. Pierre Conscience ; Mme Sima Dakkus ; M. Johann Dupuis ; Mme \nOlivia Fahmy ; Mme Alice Girardet ; Mme Nawel Khemissa ; M. Henri Klunge ; Mme Yusuf \nKulmiye ; Mme Virginie Kyriakopoulos ; Mme Astrid Lavanderos ; M. Johan Pain ; M. \nRoland Philippoz ; Mme Joëlle Racine ; Mme Paola Richard De Paolis ; Mme Karine Roch \n; Mme Agathe Sidorenko ; M. Olivier Thorens ; Mme Maurane Vouga. \nMembres absents non excusés : Mme Esperanza Pascuas Zabala ; Mme Clara \nSchaffer ; M. Jean-Claude Seiler ; M. Joël Teuscher ; M. Samson Yemane \n \n\n Membres présents 73 \nMembres absents excusés 21 \nMembres absents non excusés 5 \nMembre démissionnaire 1 \n\nEffectif actuel  99 \n \nOuverture \n\n__________ \nLa séance est ouverte à 18 h 00 en la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville. \n\n__________ \n\n\n\nPremière partie de la 17e séance du mardi 26 mars 2024 \n \n\n180 \n \n\nQuestions orales \n  \n\nI. Mme Josée Christine Lavanchy (UDC) ; Mme Natacha Litzistorf, directrice de Logement, \nEnvironnement et Architecture.  \n\n \nII. \n\n \nMme Sevgi Koyuncu (EàG) ; Mme Florence Germond, directrice de Finances et Mobilité.  \n\n \nIII. \n\n \nMme Ariane Morin (Les Verts) ; Mme Florence Germond, directrice de Finances et \nMobilité.   \n\n \nIV. \n\n \nMme Marisa Maurer Putallaz (PLR) ; Mme Florence Germond, directrice de Finances et \nMobilité \n\n \nV. \n\n \nMme Anaïs Timofte (EàG) ; Mme Natacha Litzistorf, directrice de Logement, \nEnvironnement et Architecture \n\n \nVI. \n\n \nM. Mathias Paquier (v’lib) ; Mme Florence Germond, directrice de Finances et Mobilité. \n\n \nVII. \n\n \nMme Mathilde Maillard (PLR) ; Mme Florence Germond, directrice de Finances et Mobilité \n\n \nVIII. \n\n \nMme Patrizia Mori (UDC) ; Mme Florence Germond, directrice de Finances et Mobilité \n\n \nIX. \n\n \nMme Gaëlle Mieli (soc.) ; M. Xavier Company, directeur de Services industriels.  \n\n__________ \n \n\nMOT22/003-SIL \nRapport s/ \nmotion \n \n\nde M. Fabrice MOSCHENI et crts :  \n«Face à l'inflation galopante, la Ville de Lausanne aide la population lausannoise \n\nen suspendant pendant 2 ans la perception des taxes communales sur \nl'électricité» \n\nRapportrice : Mme Sevgi KOYUNCU (EàG) \n \nDiscussion \n\n \nM. Valentin Christe (UDC) ;  Mme Mathilde Maillard (PLR) ; Mme Marie-Thérèse Sangra \n(Les Verts) ; Mme Gaelle Mieli (soc.) ; M. Vincent Vouillamoz (v’lib.). ; Mme Sevgi \nKoyuncu (EàG) ; M. Valentin Christe (UDC) ; M. Xavier Company, directeur de Services \nindustriels ; M. Jean-Pascal Gendre (PLR) ;  M. Xavier Company, directeur de Services \nindustriels. \n \n\nVote s/concl. Le Conseil, par 25 oui, 42 non et 5 abstentions, approuve la conclusion de la commission, \nsoit décide : \n\n \nde refuser le renvoi de ce postulat à la Municipalité.  \n\n \n \n\n__________ \n\nPOS22/090-EJQ \nRapport s/ \npostulat \n \n\nde Mme Françoise PIRON :  \n«Politique de garde, osons aller plus loin !». \n\nRapportrice : Mme Romane BENVENUTI (Les Verts) \n[remplacée à la tribune par : M. Oleg Gafner (Les Verts)] \n\n \nDiscussion \n\n \nMme Françoise Piron (PLR) ; Mme Caroline Devallonné Dinbali (soc.) ; M. Eric Bettens \n(Les Verts) ; Mme Patrizia Mori (UDC) ; Mme Sevgi Koyuncu (EàG) ; Mme Virginie Cavalli \n(v’lib.) ; Mme Françoise Piron (PLR) ; M. David Payot, directeur d’Enfance, Jeunesse et \nQuartiers ; Mme Françoise Piron (PLR) qui demande le vote nominal ; Mme Sarah \nNeumann (soc.) \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/b0/c01e532aef0b4eddb9636f44f962cdb0.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/d3/4e27bebc7fa9470d831a2d44070558d3.htm\n\n\nPremière partie de la 17e séance du mardi 26 mars 2024 \n \n\n181 \n \n\n \nDemande de vote \nnominal  \n\nLa demande de vote nominal étant appuyée par le nombre suffisant de voix, il y \nsera procédé. \n  \n\nRésultats du vote \n \n\n \n\n \n\nVote s/concl. Le Conseil, par 29 oui, 44 non et 1 abstention, décide : \n \n\nde refuser le renvoi de ce postulat à la Municipalité.  \n  \n\n\n\nPremière partie de la 17e séance du mardi 26 mars 2024 \n \n\n182 \n \n\n \n\n \n__________ \n\n \n\n \nClôture \n\n \nLa séance est levée à 19 h 45. \n \n\n \n \n\n \nLe président   Le secrétaire  \n\n \n \n..............................  ................................ \n\n \n  \n\n\n\nDeuxième partie de la 17e séance du mardi 26 mars 2024 \n \n\n183 \n \n\n Présidence de Monsieur Matthieu Carrel, président \n  \n\nMembres absents excusés : Mme Karine Beausire Ballif ; Mme Romane Benvenuti ; \nMme Isabelle Bonillo ; Mme Derya Celik ; M. Pierre Conscience ; Mme Sima Dakkus ; M. \nJohann Dupuis ; Mme Olivia Fahmy ; Mme Alice Girardet ; Mme Nawel Khemissa ; M. \nHenri Klunge ; Mme Yusuf Kulmiye ; Mme Astrid Lavanderos ; Mme Sarah Neumann ; M. \nJohan Pain ; M. Roland Philippoz ; Mme Joëlle Racine ; Mme Paola Richard De Paolis ; \nMme Karine Roch ; Mme Agathe Sidorenko ; M. Olivier Thorens. \nMembres absents non excusés : Mme Marlène Bérard ; Mme Pauline Blanc ; Mme \nMathilde Maillard ; Mme Esperanza Pascuas Zabala ; Mme Clara Schaffer ; M. Jean-\nClaude Seiler ; M. Joël Teuscher ; Mme Anaïs Timofte ; Mme Diane Wild \n\n Membres présents 69 \nMembres absents excusés 21 \nMembres absents non excusés 9 \nMembre démissionnaire 1 \n\nEffectif actuel  99 \n \n \nOuverture \n\n__________ \n \n\nLa séance est ouverte à 20 h 15 en la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville. \n__________ \n\nPOS22/048-FIM \nRapport s/ \npostulat \n \n\nde M. Samuel DE VARGAS et crts :  \n« Un centre-ville qui s'adapte aux mobilités d'aujourd'hui et du futur». \n\n \n\nPOS22/049-FIM \nRapport s/ \npostulat \n \n\nde Mme Franziska MEINHERZ et crts :  \n«Un concept cohérent pour la zone Chauderon - Terreaux - Bel-Air : créons un lieu \n\nde passage et de séjour attractif, écologique et accueillant !». \nRapporteur : M. Valentin CHRISTE (UDC) \n\n \nPOS23/004-FIM \nRapport s/ \npostulat \n \n\nde Mme Anouck Saugy  \n« Grand-Pont et TIM : on va s'aimer ? » \n\nRapporteur : M. Fabrice MOSCHENI (UDC) \n \nDiscussion \n\n \nMme Franziska Meinherz (EàG) ; M. Samuel De Vargas (soc.) ; Mme Anouck Saugy \n(PLR) ; Mme Virginie Cavalli (v’lib.) ; M. Valéry Beaud (Les Verts) ; Mme Florence \nGermond, directrice de Finances et Mobilité. \n \n\nVote s/Postulat De \nVargas \n\nLe Conseil, par une majorité de oui, une vingtaine de non et quelques abstentions, \napprouve la conclusion de la commission, soit décide : \n\n \nde renvoyer ce postulat à la Municipalité pour étude et rapport.  \n\n \nVote s/Postulat \nMeinherz \n\nLe Conseil, par une majorité de oui, une vingtaine de non et quelques abstentions , \napprouve la conclusion de la commission, soit décide : \n\n \nde renvoyer ce postulat à la Municipalité pour étude et rapport.  \n\n  \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/ce/6504d32cffab4029896c42d9e9a0e5ce.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/32/8da0d48ac03645d394c4cc2a82e20932.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/8a/30f71442399f4d35809e825d853bc28a.htm\n\n\nDeuxième partie de la 17e séance du mardi 26 mars 2024 \n \n\n184 \n \n\n \nVote s/Postulat \nSaugy \n\nLe Conseil, par une majorité de oui, une dizaine de non et 0 abstention, approuve la \nconclusion de la commission, soit décide : \n\n \nde renvoyer ce postulat à la Municipalité pour étude et rapport.  \n\n \n \n\n__________ \n\nINT23/035 -LEA \nInterpellation  \n \n\nde M. Benoît GAILLARD : «Combien de logements bâtis mais non disponibles à la \nlocation et combien de lits « froids » à Lausanne ? Comment remettre des \nlogements existants sur le marché locatif ?» \n\n \nDiscussion \n \n\n \nM. Benoît Gaillard (soc.) qui dépose une résolution ; M. Pierre-Antoine Hildbrand, \ndirecteur de Sécurité et Economie ; Mme Natacha Litzistorf, directrice de Logement, \nEnvironnement et Architecture ; M. Benoît Gaillard (soc.). \n \n\n \nRésolution \nGaillard \n \n\nLe Conseil communal souhaite que la Municipalité renforce la précision des données du \nContrôle des habitants et la connaissance de l’occupation concrète du parc locatif \nlausannois, en vue d’optimiser l’utilisation du parc existant et de lutter contre le \nphénomène des logements laissés vides ou détournés illégalement de leur affectation \nlocative  \n \n\nVote s/résolution \nGaillard \n\nLe Conseil, par 45 oui, 21 non, et 1 abstention, accepte la résolution de M. Gaillard \n  \n\n \n \n\nLe Conseil prend acte de la réponse municipale.  \n__________ \n\n \nINT23/041-SE \nInterpellation  \n \n\nde Mme Patrizia Deborah MORI : «Militantisme, vandalisme... la politique du \nchaos ?» \n \n\nDiscussion \n \n\nMme Patrizia Mori (UDC) qui dépose une résolution.  \n \n\n \nRésolution Mori \n \n\nLe CCL souhaite que la Municipalité condamne publiquement et systématiquement les \nactes de désobéissance civile commis à l'encontre des propriétés tant privées que \npubliques. \n \n\nVote s/résolution \nMori \n\nLe Conseil, par 23 oui, 40 non, et 2 abstentions, refuse la résolution de Mme Mori. \n  \n\n \n \n\nLe Conseil prend acte de la réponse municipale.  \n__________ \n\n \nINT22/030-LEA \nInterpellation  \n \n\nde M. Benoit Gaillard et crts « A quand la prochaine information des locataires ? » \n \n\nDiscussion \n \n\nM. Benoît Gaillard (soc.) ; M. Ilias Panchard (Les Verts).  \n \n\n \n \n\nLe Conseil prend acte de la réponse municipale.  \n__________ \n\n \nINT23/045 - SE \nInterpellation  \n \n\nde M. Ilias PANCHARD : « Mendicité : la Municipalité ignore-t-elle une résolution du \nConseil communal ayant minorisé sa position ?» \n \n\nDiscussion \n \n\nM. Ilias Panchard (Les Verts) ; Mme Franziska Meinherz (EàG)  \n \n\n Le Conseil prend acte de la réponse municipale.  \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/60/90207adfbb15424f8d14a2fd911ebd60.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/6d/5b4a973d47e742d5808c7d50d4ff586d.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/24/6c0432df196347dfaf0f283706292124.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/02/8bd3e5bc71234fcbab7d7f2ac0a0b802.htm\n\n\nDeuxième partie de la 17e séance du mardi 26 mars 2024 \n \n\n185 \n \n\n __________ \n \n\nINT23/052 - FIM \nInterpellation  \n \n\nde M. Ilias PANCHARD : « Fonctionnaires poursuivis en justice : vers des pratiques \nunifiées ?» \n \n\nDiscussion \n \n\nM. Ilias Panchard (Les Verts). \n \n\n \n \n\nLe Conseil prend acte de la réponse municipale.  \n__________ \n\n \nINT23/050 - FIM \nInterpellation  \n \n\nde Mme Anouck SAUGY : « Boulevard de Grancy : Ah la boulette ?» \n \n\nDiscussion \n \n\nMme Anouck Saugy (PLR) ; Mme Florence Germond, directrice de Finances et Mobilité.  \n \n\n \n \n\nLe Conseil prend acte de la réponse municipale.  \n__________ \n\n \nINT23/026 - LEA \nInterpellation  \n \n\nde M. Daniel CURNIER et consorts : «Bruit, climat, qualité de l'air : grounder les \nhélicoptères !» \n \n\nDiscussion \n \n\nMme Prisca Morand (Les Verts) qui dépose deux résolutions ; M. Louis Dana (soc.) ; Mme \nFranziska Meinherz (EàG) ; Mme Natacha Litzistorf, directrice de Logement, \nEnvironnement et Architecvture. \n \n\nRésolution 1 \nMorand \n \n\nLe Conseil communal souhaite que la Municipalité ne délivre plus d’autorisation de vol à \ndestination des chantiers privés, sauf intérêt public majeur \n \n\n \nRésolution 2 \nMorand \n \n\nLe Conseil communal souhaite que la Municipalité use de tous les moyens à sa \ndisposition pour convaincre les autorités politiques d’échelons supérieurs de diminuer \nl’usage qui est fait des hélicoptères. \n \n\nVote s/résolution 1 \nMorand \n\nLe Conseil, par 38 oui, 25 non, et 0 abstention, accepte la résolution n° 1 de Mme Morand. \n \n\nVote s/résolution 2 \nMorand \n\nLe Conseil, par 45 oui, 20 non, et 0 abstention, accepte la résolution n° 2 de Mme Morand. \n  \n\n \n \n\nLe Conseil prend acte de la réponse municipale.  \n__________ \n\n \nINT23/065 - SE \nInterpellation  \n \n\nde Mme Christine GOUMAZ : «Sauvetage d'Ouchy » \n \n\nDiscussion \n \n\nMme Christine Goumaz (soc.) ; M. Eric Bettens (Les Verts) ; M. Pierre-Antoine Hildbrand, \ndirecteur de Sécurité et Economie.  \n \n\n \n \n\nLe Conseil prend acte de la réponse municipale.  \n__________ \n\n \nINT23/071 - SIL \nInterpellation  \n \n\nde M. Benoît GAILLARD : « Augmentations des tarifs électriques : faire encore la \nlumière» \n \n\nDiscussion \n \n\nM. Benoît Gaillard (soc.). \n \n\n Le Conseil prend acte de la réponse municipale.  \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/00/b7a8e0755c5c4f248285f10f4082d700.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/c0/33efd50d6a4c479bbb2ea988becaa8c0.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/49/416609d8a7524172b8fc6f5a91311e49.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/2a/ad0101b77d8e48b4a1ef18ad7b80632a.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/44/6d690bfcaf644e1daf12ca305358ae44.htm\n\n\nDeuxième partie de la 17e séance du mardi 26 mars 2024 \n \n\n186 \n \n\n \n \n \n \n\n __________ \n \n\nPOS22/065-LEA \nRapport s/ \npostulat \n \n\nde Mme Valérie D’Acremont :  \n«Stratégie de résilience territoriale» \n\nRapportrice : Mme Françoise Piron (PLR) \n \nDiscussion \n\n \nMme Valérie D’Acremont (Les Verts) ; M. Mathias Paquier (v’lib.) ; Mme Franziska \nMeinherz (EàG) ; Mme Audrey Petoud (soc.) ; Mme Patrizia Mori (UDC) ; M. Jean-Pascal \nGendre (PLR). \n\n \nVote s/concl. Le Conseil, par 59 oui, 5 non et 0 abstention, approuve la conclusion de la commission, \n\nsoit décide : \n \n\nde renvoyer ce postulat à la Municipalité pour étude et rapport.  \n \n \n \n\n \n__________ \n\n \n \nClôture \n\n \nLa séance est levée à 21 h 50. \n \n\n \n \n\n \nLe président   Le secrétaire  \n\n \n \n \n \n..............................  ................................ \n\n \n  \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/e3/ab601030c7fb4b46a53325cb27f605e3.htm\n\n


name: Délibéré 15e séance CC du 14.03.2023 - Renvoi Municipalité - Postulat de Dupuis Johann - Pour le développement du rôle des travailleurs sociaux hors-murs en ville de Lausanne

text: \nEXTRAIT\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\nj5 séance du mardi 14 mars 2023\n\nPrésidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le postulat de M. Johann Dupuis et consorts ((Pour le développement du rôle\ndes travailleurs sociaux hors-murs en ville de Lausanne »;\n\nvu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire;\n\nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude\net rapport.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi quatorze mars deux mille vingt-trois.\n\nre:La présidente\n\n\n


name: Délibéré 6e séance CC 2017 - SE - Postulat de Picard Bertrand et crts - P+R+S : Parc'n'ride'n'shop - Renvoi Mpté

text: \nEXTRAIT \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n6e séance du mardi 14 novembre 20 17 \n\nPrésidence de Mme Marlène Voutat, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n- vu le postulat de M. Bertrand Picard et consorts:« P+R+S: Park'n'ride'n'shop »; \n\n- vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n\n- considérant que cet objet a été porté à 1 'ordre du jour, \n\ndécide: \n\nde prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude et rapport. \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \nle mardi quatorze novembre deux mil dix-sept. \n\nLa président \n\n! \n\nLe secrétaire : \n\n~-\n\n\n