QE_Rastorfer_noms de rues

parent_type: affair

category_fr: Question

format: application/pdf

text: \nConseil communal de Lausanne\n\nQuestion écrite:\n\nDes conséquences concrètes de la longueur des noms de rue.\n\nDepuis queLques décennies, les noms de rues lausannoises ont tendance à s’allonger. Aux\npatronymes sont en effet venus s’ajouter, lorsque ce n’était pas encore le cas, Les prénoms\nCertes, ily avait déjà les Jean-Jacques Mercier, Benjamin-Constant, Edouard-Rod, César-Roux\nou Victor-Ruffy. Mais on parlait encore simpLement de la rue Curtat, des Bancels, de Davel, de\nVillardin ou de Chandieu.\nCertains quartiers résistent encore, pour des raisons diverses d’ailleurs. On parle ainsi de\nMaillefer, pour le nouveau quartier partagé entre Le Mont et Lausanne.\nPour Pierrefleur, pour l’heure, l’étabLissement scoLaire échappe encore à cette personnification.\nIlfaut dire que c’est bien après la création du chemin et du quartier, dont le nom laissait penser\nà un mélange de cailloux et de fleurs, que La mention d’un prénom Les a renvoyés à un\npersonnage historique et que « de)> a passé du statut de préposition à celui de particule\nnobiliaire.\n\nEn quoi ceLa concerne-t-il la Municipalité?\nC’est elle, par son administration, qui définit les adresses postales, qu’il s’agisse du nom de rue\ncomme de la numérotation des bâtiments. C’est de sa compétence.\nPour l’habitant-e, la définition de son adresse postale peut avoir une grande importance. Par\nexemple, si eLle dépasse le nombre de caractères prévus par les champs informatisés usuels, le\nnuméro d’immeuble qui suit n’apparaîtra pas sur l’enveloppe à distribuer, ou sera incomplet!\nRisques que les tendances de La bureaucratie informatisée renforcent, avec sa pression pour un\nusage conforme à ses menus déroulants...\nD’ailleurs, la directive municipale sur les déchets, largement distribuée chaque année dans les\nboîtes aux lettres, et mieux connue sous l’appelLation de Calendrier officieL des déchets, s’y\nperd elle-même lorsqu’elle inventorie Les différentes rues pour l’index des zones par ce qui se\nvoudrait sans doute être un « ordre» alphabétique. Mais encore faut-il s’y retrouver ... Sauriez-\nvous sous queLle lettre retrouver L’avenue Samuel-Auguste-André-David-Tissot? Le chemin de\nChandieu ? la rue Pichard? l’avenue Druey? ou même la rue César-Roux?\n\nAussi, parce que la clarification des bases du fonctionnement des administrations est L’une des\npistes pour sortir des situations kafkaïennes, je souhaite poser les questions suivantes à La\nMunicipalité:\n\n1 La MunicipaLité peut-elle rappeler Les bases légales ou traditionnelles de la\nprocédure à l’issue de laqueLle est prise la décision municipale de dénomination des\nrues et autres espaces publics?\n\n2 Pour la dénomination de ce qui deviendra une adresse postale, la ViLle se réfère-t\nelle à une norme ou une convention destinée à en limiter la longueur (nombre de\ncaractères et espaces), et si oui laquelle?\n\nLausanne, le 9janvier2026 Jacques-Etienne R torfer\nGroupe socialiste\n\n\n


category_fr: Rapport-préavis

text: \nLogement, environnement et \narchitecture \n\nVersion 1.6 \n\nRéponse de la Municipalité aux postulats de de Vargas Samuel et crts « Un coup de \nneuf pour la balade de la Vuachère » et Gemesio Denise et crts –« pour sécuriser le \nchemin des écoliers des Fiches Nord en direction de l'EP de Coteau-Fleuri » \n \n« Un coup de neuf pour la balade de la Vuachère » \n \nRapport-préavis Nº 2025 / 14  \n Lausanne, le 30 avril 2025  \n\n \n\nMonsieur le Président, Mesdames, Messieurs,  \n\n1. Résumé \nLe présent rapport-préavis, répond respectivement au postulat du 28 avril 2022, intitulé \n« Pour sécuriser le chemin des écoliers des Fiches Nord en direction de l'EP de Coteau-\nFleuri », déposé par Mme Denise Gemesio et consorts, ainsi qu’à celui du 29 octobre 2022, \nintitulé « Un coup de neuf pour la balade de la Vuachère », déposé par M. Samuel de \nVargas. \nIl présente des mesures d’amélioration du sentier de la Vuachère, notamment en ce qui \nconcerne les aspects sécuritaires, l’accessibilité, ainsi que les signalétiques directionnelle et \ndidactique. \nLe présent rapport-préavis répond également à la mise en œuvre des objectifs suivants du \nprogramme de législature : \n4. Des espaces publics transformés & agréables \n5. Des échanges, du tourisme, des emplois & des commerces \n\n2. Objet du préavis \nLe présent rapport-préavis répond aux postulats cités en titre visant à sécuriser le chemin \ndes écoliers des Fiches nord, revoir et remplacer la signalétique existante, de même que \npermettre l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite. \nPar ailleurs, il décrit l’ensemble des mesures déjà mises en place et celles en cours \nd’exécution. \n\n3. Contexte \nLe sentier de la Vuachère \n\n3.1 Etat actuel - constat \nInauguré en 2007, le sentier de la Vuachère (ou sentier du Renard), fait le bonheur des \nLausannoises et Lausannois amoureuses et amoureux des balades urbaines et en nature. \nCe cheminement d’une longueur de 8 km pour 315 m de dénivelé, relie la station du m2 \nCroisettes à la Tour Haldimand sur les rives du lac. Il emprunte tantôt des trottoirs et des \nchemins de promenade, tantôt d’étroites et raides descentes forestières. Il franchit la rivière \npar des passerelles et des escaliers. \n17 ans après son inauguration, le cheminement est globalement en bon état. Le parcours, \nvarié et agréable, est toujours très apprécié par bon nombre d’utilisatrices et utilisateurs.  \nLe cheminement est régulièrement entretenu. Une tournée annuelle permet d’identifier les \nrevêtements naturels à réfectionner (copeaux, gravier), ainsi que les petites réparations de \nclôture, mains courantes ou petits escaliers. Les ouvrages (passerelles et éléments \n\n\n\nRapport-préavis Nº 2025 / 14 du 30 avril 2025 \n\n2 / 5 \n\nmaçonnés, etc.) font l’objet d’un suivi spécifique. Une attention particulière est également \nportée au contrôle des arbres, particulièrement dans les zones forestières (contrôle \nsécuritaire 2 fois par année en février et en août par les forestiers bûcherons).  \nLa signalétique directionnelle, composée de bornes en bois et d’empreintes de renards \nincrustés dans le sol, est encore partiellement présente. Cependant, elle ne garantit pas \nune lisibilité optimale du tracé. De nombreux promeneurs ont fait part de leur difficulté à \nsuivre l’itinéraire sans s’égarer (retour Info Cité). \nLe sentier est également ponctué de 22 stations et 130 panneaux didactiques qui décrivent \nla rivière et relèvent les particularités de la flore, les curiosités géologiques, les animaux à \nobserver, l’intérêt d’un ensemble architectural ou l’histoire du lieu. Si le contenu de ces \npanneaux reste aujourd’hui d’actualité, leur état de vétusté est variable. Certains d’entre \neux sont encore en bon état, d’autres ont disparu, sont partiellement dégradés et ne sont \nplus lisibles. Les supports métalliques sont quant à eux toujours fonctionnels. \nA noter qu’une page Internet du site de la Ville est dédiée au chemin de la Vuachère et \ncontient le tracé (recensé sur Google Maps), ainsi que le positionnement des stations avec \nl’ensemble des panneaux didactiques. \n\n3.2 Propositions d’amélioration \n\n3.2.1 Sécurisation \nLes dispositions de contrôle et les travaux de remise en état mis en place permettent \nd’assurer la sécurisation courante du cheminement. \n\n3.2.2 Signalétique \nPour faire suite au constat d’une signalétique directionnelle défaillante, il est proposé de \nmettre en place une nouvelle signalétique dédiée. Dans un premier temps, la Municipalité a \napproché Rando Vaud pour voir dans quelle mesure il serait possible de profiter des \npanneaux de tourisme pédestre existants sur le cheminement (les flèches jaunes) pour y \napposer un autocollant signifiant le chemin de la Vuachère. Cette pratique n’étant pas \nusuelle, il est proposé de créer de nouvelles flèches du même type qui permettront un \nbalisage précis de l’itinéraire. Ces flèches seront réalisées en bois lausannois et prendront \nplace sur les supports existants le long du parcours (poteaux, mâts, etc.). Le fléchage sera \nassuré dans le sens montant et descendant, le monitoring de terrain a été effectué et \ncartographié. \n\n3.2.3 Accessibilité \nLa particularité du chemin de la Vuachère est de traverser Lausanne du nord au sud sur le \ntracé de la rivière et de ses vallons. Bien qu’urbain, le tracé privilégie un itinéraire en milieu \nnaturel. La combinaison de la topographie et de la typologie naturelle du cheminement le \nrend parfois peu accessible à tous les publics. \nUne analyse détaillée du chemin a permis d’identifier les différents obstacles (escaliers, \nmarche, pente raide, revêtement naturel, etc.) qui le jalonnent. \nDe manière générale, il est proposé de maintenir l’itinéraire et les caractéristiques actuelles \ndu cheminement. Les tronçons présentant des obstacles importants seront mentionnés sur \nla nouvelle signalétique mise en place. Ainsi informées et informés, les utilisatrices et \nutilisateurs pourront décider de quitter provisoirement le cheminement pour éviter les \nobstacles. \nEn parallèle, de légères mesures d’amélioration ponctuelles (par exemple petite rampe \nnaturelle à proximité d’escaliers forestiers) seront réalisées dans le cadre des travaux \nd’entretien du chemin. \n\n\n\nRapport-préavis Nº 2025 / 14 du 30 avril 2025 \n\n3 / 5 \n\n3.2.4 Panneaux didactiques \nPour faire suite à l’analyse de l’ensemble des panneaux existants in situ, il est proposé de \nrééditer une partie d’entre eux. \nPar souci de rationalisation et de cohérence sur site, il est proposé de réduire le nombre de \nstations qui jalonnent le sentier de 22 à 20. \nSur les 130 panneaux mis en place à l’origine du projet : \n\n 28 panneaux sont réédités à l’identique et remis en place sur les supports existant. \n3 de ces panneaux intégreront un nouveau plan de situation et des informations \ngénérales sur le tracé. Ils intégreront également un QR code renvoyant à la page \ninternet. Ces 3 panneaux sont positionnés aux extrémités (Praz-Séchaud et tour \nHaldimand) ; et au cœur (Pont de Chailly) du tracé ; \n\n 19 panneaux sont abandonnés ; \n les autres panneaux sont maintenus sur place et seront remplacés progressivement \n\nselon leur usure. \n\n4. Réponse aux postulats \n\n4.1 Postulat de Mme Denise Gemesio et consorts « Pour sécuriser le chemin des écoliers \ndes Fiches Nord en direction de l'EP de Coteau-Fleuri » \n\n4.1.1 Rappel des demandes : \n placer plus de lampadaires et lumières diverses tout au long du chemin menant des \n\nFiches Nord à l'Etablissement primaire de Coteau-Fleuri ; \n placer des barrières de protection au-dessus du précipice autour de la Vuachère ; \n sécuriser d'une quelconque autre manière le chemin des écoliers des Fiches Nord. \n\n4.1.2 Mesures mises en place \nSuite à une analyse sécuritaire du cheminement, une nouvelle barrière a été mise en place. \nLes barrières existantes ont également été remises en état afin de garantir un itinéraire \nsécurisé en termes de protection contre les chutes. \nAprès analyse du chemin des écoliers des Fiches Nord, celui-ci est considéré comme sûr, \nla Municipalité n’envisage pas de mesures complémentaires. \nL’éclairage existant du cheminement passant par le pont sur la Vuachère et permettant de \nrejoindre l’établissement scolaire de Coteau-Fleuri sera adapté dans le sens du nouveau \nplan lumière (éclairage à spectre lumineux plus favorable à la biodiversité fonctionnant sur \ndétection de présence). Suffisant pour permettre les déplacements piétons en pleine \nnature, il n’est pas prévu de le renforcer par l’installation de mâts complémentaires ni \nd’éclairer des cheminements alternatifs. \n\n4.2  Postulat de M. Samuel de Vargas « Un coup de neuf pour la balade de la Vuachère» \nRappel des demandes : \n\n remplacer les panneaux d'information le long de la balade de la Vuachère par une \nversion actualisée ; \n\n rendre au moins une partie de l'itinéraire accessible aux personnes à mobilité \nréduite ; \n\n revoir la signalétique du parcours. \n\n4.2.1 Mesures à mettre en œuvre \nLa Municipalité envisage le remplacement des panneaux d’information comme décrit au \nchapitre 3.2.4. \n\n\n\nRapport-préavis Nº 2025 / 14 du 30 avril 2025 \n\n4 / 5 \n\nLes tronçons avec obstacles seront mentionnés sur la nouvelle signalétique tel que décrit \nau chapitre 3.2.3. \nLa Municipalité propose de mettre en place une nouvelle signalétique directionnelle tel que \ndécrit au chapitre 3.2.2. \n\n5. Impact sur le climat et le développement durable \nCe rapport-préavis permet de pérenniser une promenade existante en réutilisant au \nmaximum les supports de signalisation existants et en utilisant des matériaux biosourcés. \nFavoriser l’activité physique dans la ville est bon pour la santé de la population et pour le \nclimat. \n\n6. Impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap \nLes mesures d’amélioration ponctuelles et la nouvelle signalétique décrites au chapitre \n3.2.3 permettront d’améliorer l’accessibilité aux personnes en situation de handicap. \n\n7. Aspects financiers \n\n7.1 Coût \nLes travaux de sécurisation sont compris dans le budget de fonctionnement du Service des \nparcs et domaines (SPADOM). \nLa mise en place de la nouvelle signalétique directionnelle représente un montant de  \nCHF 25’000.- qui sera financé par le crédit-cadre du SPADOM. \nLa réédition des panneaux didactiques représente un montant de CHF 25’000.- (honoraire \n+ création réalisation) qui sera financé par le crédit-cadre du SPADOM. \n\n7.2 Incidences sur le budget d’investissement \nCe rapport-préavis n’a pas d’incidence sur le budget d’investissement de la Ville. \n  \n\n\n\nRapport-préavis Nº 2025 / 14 du 30 avril 2025 \n\n5 / 5 \n\n8. Conclusions \nEu égard à ce qui précède, la Municipalité vous prie, Monsieur le Président, Mesdames, \nMessieurs, de bien vouloir prendre les résolutions suivantes : \nLe Conseil communal de Lausanne, \nvu le rapport-préavis N° 2025/  14  de la Municipalité, du 30 avril 2025  ; \nouï le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, décide : \n\n1. d’accepter la réponse au postulat de Mme Denise Gemesio et consorts « Pour sécuriser \nle chemin des écoliers des Fiches Nord en direction de l'EP de Coteau-Fleuri » ; \n\n2. d’accepter la réponse au postulat de M. Samuel de Vargas « Un coup de neuf pour la \nbalade de la Vuachère ». \n\nAu nom de la Municipalité \n\nLe syndic \nGrégoire Junod \n\nLe secrétaire \nSimon Affolter \n\n \n\n\n


parent_type: meeting

category_fr: Procès verbal

text: \nPremière partie de la 11e séance du mardi 13 janvier 2026 \n \n\n  238 \n\nLe président demande un instant de silence pour les familles et proches des victimes de l’incendie dans \nun établissement public de Crans-Montana. \n\n__________ \n \n\nLe président Informe l’Assemblée du décès de M. Daniel Brélaz, ancien syndic, et demande un instant \nde silence. \n\n__________ \n \n\nLe président Informe l’Assemblée du décès de M. Eric Morier-Genoud, conseiller communal entre 1965 \net 1969, et demande un instant de silence. \n\n__________ \n \n\nLe président Informe l’Assemblée du décès du père de la conseillère communale Magali Crausaz \nMottier et demande un instant de silence. \n\n__________ \n \n\nLettre de la Municipalité du 16 décembre 2025 – Séance du Conseil communal du 13 janvier \n2026 - demande de traitement prioritaire pour les points \n\n- Préavis N° 2025/23 : Règlement communal des ports, des infrastructures \nportuaires et des rives du lac de la Commue de Lausanne  \n\n- Préavis N° 2025/31 : Modification du Règlement du Plan général d'affectation \n(MPGA) \n\n- Préavis N° 2025/40 : Plan d'affectation « Alpha Palmiers »  \n__________ \n\n Présidence de Monsieur Musa Kamenica, président \n  \n\nMembres absents excusés : Mme Romane Benvenuti ; M. Eric Bettens ; Mme \nPerside Gloria Bolombo ; Mme Sima Dakkus ; Mme Preeti Damon ; Mme Olivia \nFahmy ; Mme Alice Girardet ; Mme Paloma Graf ; Mme Virginie Kyriakopoulos ; M. \nOlivier Marmy ; M. Jean-Luc Masson ; Mme Naomi Alexandra Matewa ; Mme \nFranziska Meinherz ; M. Vincent Mottier ; Mme Gaelle Mieli ; Mme Virginie Zurcher. \nMembres absents non excusés : Mme Pauline Blanc ; Mme Isabelle Bonillo ; M. \nMatthieu Carrel ; M. Güner Hanisch ; Mme  Klesta Krasniqi ; M. Samson Yemane. \n \n\n Membres présents 18 \nMembres absents excusés 16 \nMembres absents non excusés 6 \n\nEffectif actuel  100 \n \n \nOuverture \n\n__________ \n \n\nLa séance est ouverte à 18 h 00 en la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville. \n__________ \n\n\n\nPremière partie de la 11e séance du mardi 13 janvier 2026 \n \n\n  239 \n\nCommunications \nBureau \n\n- 03.12.2025 : Communication au CC – Organisation de la commission permanente de \ngestion du 01.07.2025 au 30.06.2026  \n\n__________ \n\nCommunications \nmunicipales \n\n- 04.12.2025 : Communication au CC - Pétition déposée le 7 mai 2024 de L'Association \nLa Valencienne par M. Léo Cerone : « Opposition destruction d'un jardin communautaire \nà la Valencienne»  \n\n- 11.12.2025 : Communication au CC - Pétition déposée le 4 février 2025 de Alain Bron : \n«Une piste de bus à Béthusy»  \n\n- 11.12.2025 : Communication au CC - Pétition déposée le 14 janvier 2025 de Brunner \nNicolas : «Pour prolonger la mobilité active sur les quais»  \n\n- 18.12.2025 : Communication au CC – Résolution – Interpellation urgente déposée le 11 \njuin 2024 de M. Olivier THORENS : «Nouveau tracé du m3 : quelles conséquences pour \nLausanne?»  \n\n- 18.12.2025 : Communication au CC – Résolution – Interpellation urgente déposée le 18 \nmars 2025 de Mme Virginie CAVALLI : «M2-M3, Blécherette-Chauderon-Flon-Gare, \nêtre usagère-er des transports publics à Lausanne = une école pour participer à Pékin \nExpress ?»  \n\n- 18.12.2025 : Communication au CC - Question écrite déposée le 30 septembre 2025 \nde M. Matthieu DELACRÉTAZ « SRGZA : Biopôle et Vernand, où en est-on ?»  \n\n- 18.12.2025 : Communication au CC - Question écrite déposé le 24 juin 2025 de Mme \nAgathe SIDORENKO «Salle d'allaitement de la ville, où en est-on ?»   \n\n- 18.12.2025 : Communication au CC - Interpellation déposée le 24 novembre 2015 de \nM. Vincent BRAYER : «Pour un état des lieux du logement étudiant à Lausanne»  \n\n__________ \n\nQuestion écrite \nDépôt \n\nde Mme Séverine GRAFF (soc.) « De la lumière au bout du tunnel ? L’APEMS de \nSévelin en quête d’air »  \n\n__________ \nQuestion écrite \nDépôt \n\nDe M. Jacques-Etienne RASTORFER (soc.) « Des conséquences concrètes de la \nlongueur des noms de rue»  \n\n__________ \n\nPostulat \nDépôt \n\nde Mme Carolina CARVALHO ARRUDA et consorts : «Les courses-poursuites policières \n: comment mieux protéger à la fois la population et les forces de l'ordre»  \n\n__________ \n\nPostulat \nDépôt \n\nde M. Olivier MARMY : « Pour un projet pilote d'ouverture du recrutement de la Police \nmunicipale de Lausanne aux titulaires du permis C»  \n\n__________ \n\nPostulat \nDépôt \n\nde M. Jacques-Etienne RASTORFER : «Accessibilité des bâtiments scolaires aux \npersonnes à mobilité réduite : pour un rapport sur l'état des lieux, sur une planification \ndes travaux, sur les mesures transitoires mises en place."»  \n\n__________ \n\nPostulat \nDépôt \n\nde M. Jacques-Etienne RASTORFER : «Pour une accessibilité de l'animation \nsocioculturelle et des centres de quartier par les personnes à mobilité réduite"»  \n\n__________ \n\n\n\nPremière partie de la 11e séance du mardi 13 janvier 2026 \n \n\n  240 \n\nMotion \nDépôt \n\nde Mme Anouck SAUGY et consorts : «Créons une halle gourmande à la Riponne !»  \n__________ \n\nInterpellation \nDépôt \n\nde M. Olivier Thorens (Les Verts) et consorts « Prévention et protection incendie dans \nles établissements publics lausannois : clarification du rôle des autorités communales. »  \n\n__________ \nInterpellation \nDépôt \n\nde M. Nicolas HURNI (PLR) et consorts « Rue de Genève 85 : adresse fictive, facture \nbien réelle ?»  \n \nL’urgence est demandée pour cette interpellation, laquelle a été acceptée par le Bureau \nlégal du Conseil communal. \n\n__________ \nInterpellation \nDépôt \n\nde M. Johann Dupuis (EàG) et consorts « Rénovation de l’immeuble de César Roux 5 : \nLa Municipalité supprime-t-elle des logements abordables au lieu de les préserver ? »  \n \nL’urgence est demandée pour cette interpellation, laquelle a été acceptée par le Bureau \nlégal du Conseil communal. \n\n__________ \n \nQuestions orales \n \n\n \n \n\n \nI. \n\n \nMme Josée Christine Lavanchy (UDC) ; Mme Emilie Moeschler, directrice de Sports et \nCohésion sociale.   \n\n \nII. \n\n \nM. Loris Socchi (EàG) ; M. Grégoire Junod, directeur de Culture et Développement   \n\n \nIII. \n\n \nM. Paulraj Kanthia (PLR) ; Mme Florence Germond, directrice de Finances et Mobilité.   \n\n \nIV. \n\n \nMme Joëlle Racine (soc.) ; M. Grégoire Junod, directeur de Culture et Développement   \n\n \nV. \n\n \nMme Feryel Kilani (Les Verts) ; M. David Payot, directeur d’Enfance, Jeunesse et \nQuartiers  \n\n \nIV. \n\n \nMme Anouck Saugy (PLR) ; M. Grégoire Junod, directeur de Culture et Développement ; \nMme Natacha Litzistorf, directrice de Logement, Environnement et Architecture.   \n\n \nVI. \n\n \nMme Agathe Sidorenko (EàG) ; M. Pierre-Antoine Hildbrand, directeur de Sécurité et \nEconomie.   \n\n \nV. \n\n \nMme Marie-Thérèse Sangra (Les Verts) ; M. Pierre-Antoine Hildbrand, directeur de \nSécurité et Economie  \n\n \nVI. \n\n \nM. Valentin Christe (UDC) ; M. Pierre-Antoine Hildbrand, directeur de Sécurité et \nEconomie   \n\n \n \n\n__________ \n\nPREA25/019 - SE  \nRapport s/rapport-\npréavis 2025/23  \n \n\nRèglement communal des ports, des infrastructures portuaires et des rives du \nlac de la Commue de Lausanne \n\nRapportrice : Mme Lana DAMERGI (EàG) \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/a1/a5de4ca766ac4ca1b330cb0005f6d9a1.htm\n\n\nPremière partie de la 11e séance du mardi 13 janvier 2026 \n \n\n  241 \n\n \nDemande de vote \nnominal  \n\nLa demande de vote nominal étant appuyée par le nombre suffisant de voix, il y \nsera procédé. \n  \n\nRésultats du vote \n \n\n \n\n \nDiscussion générale \n\n \nM. Louis Dana (soc.) ; Mme Coralie Dumoulin (PLR) ; M. Olivier Thorens (Les Verts) ; \nM.Valentin Christe (UDC) ; Mme Lana Damergi (EàG) ; Mme Valérie D’Acremont (Les \nVerts) \n\n \nDiscussion \ns/règlement \n \n\n \nM. Valentin Christe (UDC) qui dépose un amendement sur l’article 51 et demande le \nvote nominal  \n\n \nAmendement M. \nChriste art. 51 \n \n\n \nSuppression art. 51 \n\nVote s/concl. A° \nChriste \n\nLe Conseil, par 24 oui, 52 non et 1 abstention, refuse l’amendement de M. Christe. \n \n\nVote s/concl.  Le Conseil, par 69 oui, 8 non et 0 abstentions, approuve la conclusion de la commission, \nsoit décide : \n \n\nd’adopter le projet du règlement communal des ports, des infrastructures \nportuaires et des rives du lac de la Commune de Lausanne tel qu’amendé \n\n \n \n\n \n\n\n\nPremière partie de la 11e séance du mardi 13 janvier 2026 \n \n\n  242 \n\n \n\n\n\nPremière partie de la 11e séance du mardi 13 janvier 2026 \n \n\n  243 \n\n \n \n\n__________ \n \n\nPREA25/025 - CD  \nRapport s/rapport-\npréavis 2025/31  \n \n\nModification du règlement du plan général d’affectation (MPGA) \nRapporteur : M. Louis DANA (soc.) \n\n \n \nDiscussion générale \n\n \nM. Valéry Beaud (Les Verts) ; Mme Alexandra Gerber (Les Verts) ; M. Samuel De \nVargas (soc.) ; M. Vincent Vouillamoz (v’lib.) ; M. Mathieu Delacrétaz (PLR) ; M. Valentin \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/6c/cb17bd3bbe7b484ca17c05de15ac066c.htm\n\n\nPremière partie de la 11e séance du mardi 13 janvier 2026 \n \n\n  244 \n\nChriste (UDC) ;  Mme Feryel Kilani (Les Verts) ; M. Johann Dupuis (EàG) ; M. Grégoire \nJunod, directeur de Culture et Développement urbain ; M. Valentin Christe (UDC) ;  M. \nGrégoire Junod, directeur de Culture et Développement urbain \n\n \nDiscussion \ns/règlement \n \n\n \nLa parole n’est pas demandée. \n\nVote s/concl. 1 Le Conseil, par 69 oui, 1 non et 5 abstentions, approuve la conclusion n° 1 de la \ncommission. \n \n\nVote s/concl. 2 Le Conseil, par 68 oui, 1 non et 5 abstentions, approuve la conclusion n° 2 de la \ncommission. \n \n\nVote s/concl. 3 Le Conseil,  par 69 oui, 1 non et 5 abstentions, approuve la conclusion n° 3 de la \ncommission. \n \n\nVote s/concl. 4 Le Conseil,  par 67 oui, 1 non et 4 abstentions, approuve la conclusion n° 4 de la \ncommission. \n \n\nVote s/concl. 5 à 8 Le Conseil, par 70 oui, 1 non et 5 abstentions, approuve les conclusions 5 à 8 de la \ncommission. \n \nCe faisant, le Conseil décide : \n\n \n1. d’adopter la modification du règlement du plan général d’affectation de \n\n2006 (MPGA), en annexe au présent préavis (modifications en rouge) et tel \nqu’amendé par la commission ; \n\n2. d’accepter les réponses aux oppositions formulées à l’encontre de la \nMPGA ; \n\n3. de lever les oppositions formulées à l’encontre de la MPGA ; \n4. de prendre acte des oppositions déposées durant l’enquête publique et \n\nretirées par leurs auteurs suite aux séances de conciliation ; \n5. de donner à la Municipalité tous pouvoirs pour répondre aux actions qui \n\npourraient lui être intentées, l’autorisant à plaider devant toutes les \ninstances, à recourir, à exproprier, à transiger et, le cas échéant, à traiter à \nl’amiable ; \n\n6. de porter le coût des indemnités éventuelles de la procédure au compte \ndes « dépenses d’investissement du patrimoine administratif » ; \n\n7. de charger la Municipalité de fixer un amortissement annuel à porter au \nbudget de la Direction de la culture et du développement urbain, rubrique \nno 1930.0.331.0 [à vérifier], lorsque les dépenses résultant des pouvoirs \nmentionnés sous chiffre 5 des présentes conclusions auront été engagées \nen tout ou partie, cet amortissement devant être incorporé et justifié dans le \nbudget présenté l’année suivante ; \n\n8. de limiter la validité des pouvoirs prévus au chiffre 5 des présentes \nconclusions à cinq ans à partir du vote du Conseil communal, ce dernier \nétant informé des expropriations ou des achats à l’amiable faits au cours de \ncette période \n\n \n __________ \n\n\n\nPremière partie de la 11e séance du mardi 13 janvier 2026 \n \n\n  245 \n\n \n \n \n\n \nPREA25/036 - CD  \nRapport s/rapport-\npréavis 2025/40  \n \n\nPlan d’affectation « Alpha Palmiers » \nRapportrice : Mme Eliane AUBERT (PLR) \n\n \n \nDiscussion générale \n\n \nLa parole n’est pas demandée. \n\nVote s/concl. 1 Le Conseil, à l’unanimité, approuve la conclusion 1 de la commission. \n\n \nVote s/concl. 2 Le Conseil, à l’unanimité, approuve la conclusion 2 de la commission. \n\n \nVote s/concl. 3 Le Conseil, à l’unanimité, approuve la conclusion 3 de la commission. \n\n \nVote s/concl. 4 Le Conseil, à l’unanimité, approuve la conclusion 4 de la commission. \n\n \nCe faisant le Conseil décide : \n \n\n1. d’adopter le plan d’affectation « Alpha Palmiers » et son règlement ; \n2. d’accepter les réponses aux oppositions formulées à l’encontre du plan \n\nd’affectation « Alpha Palmiers » ; \n3. de lever les oppositions formulées à l’encontre du plan d’affectation « \n\nAlpha Palmiers » ; \n4. de donner procuration à la Municipalité pour répondre aux actions qui \n\npourraient être intentées à l’encontre de l’adoption du plan d’affectation \n« Alpha Palmiers », l’autorisant à plaider devant toutes les instances, à \nrecourir, à transiger et, le cas échéant, à traiter à l’amiable. \n\n__________ \n \n\n \nClôture \n\n \nLa séance est levée à 20 h 25. \n \n\n \n \n\n \nLe président   Le secrétaire  \n\n \n \n \n \n..............................  ................................ \n\n \n  \n  \n\n\n\nPremière partie de la 11e séance du mardi 13 janvier 2026 \n \n\n  246 \n\n Présidence de Monsieur Musa Kamenica, président \n  \n\nMembres absents excusés : Mme Romane Benvenuti ; M. Eric Bettens ; Mme Pauline \nBlanc ; Mme Perside Gloria Bolombo ; Mme Isabelle Bonillo ; Mme Sima Dakkus ; Mme \nPreeti Damon ; Mme Olivia Fahmy ; Mme Alice Girardet ; Mme Paloma Graf ; Mme \nVirginie Kyriakopoulos ; M. Olivier Marmy ; M. Jean-Luc Masson ; Mme Naomi \nAlexandra Matewa ; Mme Franziska Meinherz ; M. Vincent Mottier ; Mme Esperanza \nPascuas Zabala ; M. Jacques Etienne Rastorfer ; Mme Marie-Thérèse Sangra ; Mme \nVirginie Zurcher. \nMembres absents non excusés : M. Matthieu Carrel ; Mme Séverine Graff ; M. \nGünter Hanisch ; Mme  Klesta Krasniqi ; Mme Clara Schaffer ; M. Samson Yemane. \n \n\n Membres présents 76 \nMembres absents excusés 19 \nMembres absents non excusés 6 \n\nEffectif actuel  100 \n \n \nOuverture \n\n__________ \n \n\nLa séance est ouverte à 20 h 55 en la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville. \n__________ \n\nPOS25/129 – SE \npostulat \n\nde M. Paulraj KANTHIA et consorts : Projet pilote de brigade équestre au sein \nde la police à Lausanne» \n\nDiscussion \npréalable \n\nUne personne demande le renvoi en commission. \nLa demande étant appuyée par le nombre suffisant de voix, le postulat est \nrenvoyé à une commission. \n\n__________ \n \n\nPOS25/127 – SE \npostulat \n\nde Mme Mathilde MAILLARD : «Sécurisons la Riponne !» \n\nDiscussion \npréalable \n\nUne personne demande le renvoi en commission. \nLa demande étant appuyée par le nombre suffisant de voix, le postulat est \nrenvoyé à une commission. \n\n__________ \n \n\nPOS25/130 – SE \npostulat \n\nde Mme Patrizia Deborah MORI : «Pour un renforcement des moyens de la \npolice lausannoise» \n\nDiscussion \npréalable \n\nUne personne demande le renvoi en commission. \nLa demande étant appuyée par le nombre suffisant de voix, le postulat est \nrenvoyé à une commission. \n\n__________ \n \n\nPOS25/128 – CD \npostulat \n\nde Mme Ariane MORIN : «La rémunération équitable des actrices et acteurs \nculturels ne concerne pas que les salaires» \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/57/3f25097716b947459769213022323c57.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/6b/7268ae4b9b634d398e9e9e472411e66b.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/b5/24691ebe707e488191467a03176e90b5.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/04/63f4cc174488408cb9b9d69c7e5d9c04.htm\n\n\nPremière partie de la 11e séance du mardi 13 janvier 2026 \n \n\n  247 \n\nDiscussion \npréalable \n\nUne personne demande le renvoi en commission. \nLa demande étant appuyée par le nombre suffisant de voix, le postulat est \nrenvoyé à une commission. \n\n__________ \n \n\nPOS25/131 – SIL \npostulat \n\nde M. Loris SOCCHI : «Aurores Boréales : profitons des merveilles du monde» \n\nDiscussion \npréalable \n\nLa parole n’est pas demandée. \n \nLe renvoi en commission n’ayant pas été demandé, le Conseil décide : \n \n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n__________ \n\n \nPOS25/096 – FIM \npostulat \n\nde Mme Marlène BÉRARD : «Pour une administration transparente» \n\nDiscussion \npréalable \n\nLa parole n’est pas demandée. \n \nLe renvoi en commission n’ayant pas été demandé, le Conseil décide : \n \n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n__________ \n\n \nINT25/079 - FIM \nInterpellation \nurgente \n \n\nde M. Johan PAIN «Y a-t-il un pilote dans l'avion tl» \n \n\nDéveloppement M. Johan Pain (EàG) qui dépose 1 résolution. \nRéponse de la \nMunicipalité \n\nMme Florence Germond, directrice de Finances et Mobilité. \n\nRésolution Le Conseil communal souhaite que la municipalité intervienne dans les meilleurs \ndélais pour qu'une enquête externe à l'entreprise soit mise sur pied. Cette enquête \ndoit se concentrer sur la question des conditions de travail avec une focale sur la \nsanté et la sécurité au travail ainsi que sur la dotation en personnel. En effet, des \ndégradations sont constatées sur le terrain depuis de nombreuses années et \nproduisent des conséquences la qualité des prestations à la clientèle ainsi que sur \nla santé des employé-es. II y a urgence à poser un diagnostic et à injecter les \nmoyens nécessaire pour stopper ces dégradations. \n\n \nDiscussion \n \n\n \nLa parole n’est pas demandée \n \n\nVote s/ résolution \nPain \n\nLe Conseil, par 54 oui, 2 non, et 10 abstentions, adopte la résolution de M. Pain \n__________ \n\n \nINT25/078 - SE \nInterpellation \nurgente \n \n\nde Sarah Neumann (soc.) et crts « Présence policière au centre-ville et police \nde proximité : va-t-on enfin mettre fin aux promesses non tenues ? » \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/1c/d8b7444668ad4712a908457298ad0f1c.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/18/330ee2d721204f4b9eb1c09a633aac18.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/f9/95d4de165c6047ffaa5d35dbb8307bf9.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/e3/4853da98131d4072959fb9f5a6b056e3.htm\n\n\nPremière partie de la 11e séance du mardi 13 janvier 2026 \n \n\n  248 \n\n \nDemande de vote \nnominal  \n\nLa demande de vote nominal étant appuyée par le nombre suffisant de voix, il y \nsera procédé. \n  \n\nRésultats du vote \nRésolution 1 \n \n\n \n\nDéveloppement Mme Sarah Neumann (soc.) qui dépose 2 résolutions. \nRéponse de la \nMunicipalité \n\nM. Pierre-Antoine Hildbrand, directeur de Sécurité et Economie. \n\nRésolution n° 1 Le Conseil communal souhaite que le dispositif de patrouilles en rues annoncé en \noctobre 2024 puis en novembre 2025 se déploie dans les différents quartiers du \ncentre-ville, dans la durée, et s’adapte en continu aux réalités du terrain et aux \nretours de la population. \n \n\nRésolution n° 2 Le Conseil communal demande que les habitant-es et commerçant-es faisant appel \nà la police pour des enjeux de qualité de vie dans l’espace public au centre-ville soit \ntenus régulièrement informés des suites données à leurs requêtes. \n\n \nDiscussion \n \n\n \nMme Feryel Kilani (Les Verts) ;  Mme Mathilde Maillard (PLR) ; M. Samuel De Vargas \n(soc.) ; Mme Léonie Kovaliv (EàG) ; M. Thibault Schaller (UDC) ;  M. Valentin Christe \n(UDC) ; M. Samuel De Vargas (soc.) ; Mme Sarah Neumann (soc.) qui demande le \nvote nominal ; M. Pierre-Antoine Hildbrand, directeur de Sécurité et Economie. \n \n\nVote s/ résolution \nNeumann 1 \n\nLe Conseil, par 57 oui, 7 non, et 3 abstentions, adopte la résolution de Mme Neumann \nn° 1 \n \n\nVote s/ résolution \nNeumann 2 \n\nLe Conseil, par 63 oui, 0 non, et 4 abstentions, adopte la résolution de Mme Neumann \nn° 2 \n \n\n \n \n\nLe Conseil prend acte de la réponse municipale.  \n\n\n\nPremière partie de la 11e séance du mardi 13 janvier 2026 \n \n\n  249 \n\n \n\n\n\nPremière partie de la 11e séance du mardi 13 janvier 2026 \n \n\n  250 \n\nRésultats du vote \n \n\n \n\n \n\n\n\nPremière partie de la 11e séance du mardi 13 janvier 2026 \n \n\n  251 \n\n \n__________ \n\n \n\n \n\n \nClôture \n\n \nLa séance est levée à 22 h 25. \n \n\n \n \n\n \nLe président   Le secrétaire  \n\n \n \n \n \n..............................  ................................ \n\n \n  \n  \n\n\n\tPV 11_13.01.26_I.pdf\n\tPV 11_13.01.26_II.pdf\n\n


Délibéré 10e séance CC du 09.12.2025

category_fr: Délibéré

text: \nEXTRAIT \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n108 séance du mardi 9 décembre 2025 \n\nPrésidence de M. Musa Kamenica, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n- vu le postulat de M. Mountazar JAFFAR : «Garantir la dignité et la confidentialité des \néchanges dans les guichets lausannois» ; \n\n- ouï la discussion préalable; \n\n- considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour, \n\ndécide: \n\nde prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude \net rapport. \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi neuf décembre deux mille vingt-cinq. \n\nLe secrétaire : \n\ni=fMiC \n\n\n


Réponse signée

category_fr: Réponse

text: \nota? ‘tif9\n\n?ts’ Ville de Lausanne\nMunicipalité\n\nA Mesdames et Messieurs\n\nles membres du Conseil communal\n\n1001 Lausanne\n\nLausanne, le 18décembre 2025\n\nQuestion de M. Matthieu Delacrétaz, déposée le 26.09.2025: «SRGZA: Biopôle et\nVernand, où en est-on?»\n\nRappel\n\nM. Delacrétaz demande à la Municipalité de présenter un point de situation du\ndéveloppement de la stratégie régionale de gestion des zones d’activités (SRGZA) sur le\nsecteur Lausanne-Morges. M. Delacrétaz souligne que sa finalisation est cruciale pour le\ntissu économique régional.\n\nPréambule\n\nLe Plan directeur cantonal (PDCn), adopté parle Conseil d’Etatle i septembre 2021,\nexige la mise en place d’un système de gestion des zones d’activités visant à assurer la\ncoordination de leur développement, dans le but de garantir une utilisation mesurée et\nrationnelle du sol, conformément à la loi fédérale et son ordonnance (article 30a alinéa 2\nOrdonnance sur l’aménagement du territoire).\n\nCe système se décline à la fois à l’échelle cantonale par l’identification de sites stratégiques\nde développement d’activités, faisant l’objet de la mesure Dli « pôles de développement»\ndu PDCn, et à l’échelle régionale par l’établissement de stratégies régionales de gestion\ndes zones d’activités (SRGZA).\n\nEn ce qui concerne le projet d’agglomération Lausanne-Morges, la SRGZA vise à assurer\ndans les quinze ans à venir une bonne coordination du développement des zones\nd’activités actuelles et futures qui se trouvent sur le territoire des 26 communes touchées\npar le périmètre compact du projet d’agglomération.\n\nRéponse de la Municipalité\n\nLa Municipalité répond comme suit aux questions posées\n\nQuestion 1: Où en est la planification de la SRGZA Lausanne-Morges, et plus\nparticulièrement des secteurs Biopôle et Vernand?\n\nLe volet stratégique de la SRGZA pour le périmètre du projet d’agglomération Lausanne\nMorges a été validé par les Municipalités des communes concernées en avril 2023, puis\ntransmis pour examen préalable au canton en août de la même année. Le retour de cet\nexamen a été reçu en septembre 2024. Sa finalisation a été mise en pause le temps\nd’élaborer le projet d’agglomération Lausanne-Morges de 5 génération (PALM 2025).\n\nLes secteurs du Biopôle et de Vernand ne dépendent pas directement de la SRGZA, car ils\nont été identifiés comme des sites d’importance cantonale. Ils sont donc liés au plan\n\nSecrétariat municipal version i.4\nPlace de la Palud 2— case poslale 6904 —1001 Lausanne\n\nmunicipalite@lausanne.ch\n\n\n\n@! Ville de Lausanne\n\ndirecteur cantonal, qui fixe leurs objectifs de développement. C’est en outre le Canton qui\ns’assure de leur mise en zone et de leur suivi.\n\nLe Biopôle a ainsi fait l’objet d’un plan d’affectation cantonal (Plan d’affectation communal\n(PAC) Vennes), approuvé en 2014. Un organe de geslion regroupant des représentants\ndes Communes, des structures régionales et du Canton, est en fonction depuis. Les\npotentiels de développement du PAC sont aujourd’hui presque entièrement réalisés.\n\nLe secteur de Vernand fait également l’objet d’un plan d’affectation cantonal, en cours\nd’élaboration. L’envoi du dossier à l’examen préalable est prévu au premier semestre 2026.\n\nQuestion 2 Quels sont les principaux enjeux ou obstacles identifiés jusqu’à présent\ndans l’élaboration de ces stratégies?\nSelon la loi cantonale, pour pouvoir créer de nouvelles zones à bâtir destinées à de\nl’activité, la SRGZA doit être retranscrite dans un plan directeur régional ou intercommunal\nqui, pour entrer en vigueur, doit être validé par les 26 exécutifs et les 26 législatifs des\ncommunes liées par le projet d’agglomération (périmètre compact). La conciliation des\nintérêts communaux, parfois divergents, et des intérêts régionaux peut ainsi s’avérer\ndifficile.\n\nLe plan directeur est en outre un outil peu flexible, qui peut contraindre la destination des\ndifférentes zones d’activités communales.\n\nQuestion 3 A quel horizon la Municipalité prévoit-elle de soumettre ces éléments au\nConseil communal pour adoption?\n\nLe volet stratégique n’engage que les Municipalités et n’est donc pas soumis aux différents\nConseils communaux.\n\nLe volet opérationnel devrait être retranscrit dans un plan directeur régional ou\nintercommunal et soumis à adoption des 26 Conseils communaux concernés. Ce\ndocument, qui reste à élaborer, n’est à ce jour pas encore planifié.\n\nToutefois, en réponse à une motion demandant de faciliter la planification directrice\ncommunale et régionale, le Conseil d’Etat a récemment proposé dans un projet de décret\n(octobre 2025) que les plans directeurs régionaux qui portent sur des zones d’activités,\npuissent être adoptés uniquement par les Municipalités (ceci en dérogation de la loi\ncantonale). Des évolutions dans le mode d’adoption de ces documents pourraient donc être\nprochainement confirmées.\n\nLa Municipalité estime avoir ainsi répondu aux questions de M. Matthieu Delacrétaz.\n\nAinsi adopté en séance de Municipalité, à Lausanne, le 18 décembre 2025\n\nAu nom de la Municipalil\n\nLe syndic Le secrétaire\nGrégoire Junod Simon Affolter\n\n2/2\n\n\n


name: Interpellation de Kovaliv Léonie - Détentions massives de manifestant·e.x.s à Berne : quelle position et quelles garanties pour les Lausannoises et Lausannois ?

category_fr: Interpellation

text: \nInterpellation ordinaire\n\nDétentions massives de manifestanPe.x.s à Berne quelle position et quelles\ngaranties pour les Lausannoises et Lausannois ?\n\nLe 11 octobre 2025, à Berne, parmis plusieurs milliers de personnes venues\nmanifester pacifiquement en soutien au peuple palestinien plusieurs centaines\nont été encerclées par la police dès 17h30 et maintenues plus de huit heures\ndans la rue, sans accès à des toilettes, à de la nourriture, ni à un abri face au\nfroid et à la pluie, parfois aussi menotté-e-s-x.\n\nCertaines d’entre elles sont des habitanUe.x.s lausannoise.x.s, qui se\nretrouvent aujourd’hui en état de choc physique et psychologique après cette\nprivation prolongée de liberté et de dignité.\n\nSi la Ville de Lausanne n’est pas compétente pour les actions de la police\nbernoise, elle l’est pour la manière dont elle conçoit, forme et encadre ses\npropres forces du maintient de l’ordre, et pour la protection et le soutien de ses\nhabitante.x.s.\n\nCe type de dispositif de « nasse », largement dénoncé par les organisations de\ndéfense des droits humains et jugé disproportionné dans plusieurs\njurisprudences européennes, interroge Ja culture policière et le respect du droit\nà manifester en Suisse.\n\nAinsi, nous souhaitons poser les questions suivantes à la Municipalité\n1. Les forces de police lausannoises sont-elles formées à utiliser, ou à refuser,\ndes dispositifs de type « nasse » ou d’encerclement prolongé ?\n\n2.QuelIe est la position officielle de la Ville de Lausanne sur l’usage de ces\npratiques dans la gestion des manifestations?\n\n3.Comment la Municipalité s’assure-t-elle que les interventions policières\nrespectent le principe de proportionnalité et la dignité des personnes et\nrespectent le cadre qui leur ai donné ?\n\n4.La Municipalité prévoit-elle la mise en place d’un dispositif d’accompagnement\npsychologique ou social pour les personnes lausannoises ayant été détenues\ndans ces conditions ?\n\n5.La municipalité envisage-t-elle de prendre position publiquement pour\ncondamner les atteintes aux droits fondamentaux observées à Berne et\nexprimer sa solidarité avec les personnes touchées?\n\n\n\n6.La Ville de Lausanne est-elle prête à réaffirmer publiquement que la liberté de\nmanifester pacifiquement est un pilier de la démocratie locale, et que ses corps\nde police ne recourront pas à des tactiques de confinement collectif?\n\n7. La municipalité envisage-t-elle d’inviter les autorités cantonales et fédérales\nà une réflexion intercommunale sur la proportionnalité des pratiques de maintien\nde l’ordre lors de manifestations ?\n\nr\n\n\n


name: Postulat de Dupuis Johann et crts - Stop à la gentrification à Lausanne ! Pour une obligation de fixer des quotas de logements à loyers modérés dans tous les quartiers de la ville

category_fr: Initiative

text: \nPostulat : Stop à la gentrification à Lausanne Pour une obligation de fixer des quotas de\nlogements à loyers modérés dans tous les quartiers de la ville\n\nInitiant Johann Dupuis (EàG) et csrts.\n\nLa pénurie de logement fait toujours rage à Lausanne. Cette situation induit une pression constante à\nla hausse sur le prix du logement. Corollaire de cette pression, Lausanne fait face à un phénomène de\ngentrification documenté par plusieurs sources1 les personnes les moins aisées financiérement sont\npeu à peu chassées de la ville au grès des entreprises de démolitionslrecontructions, des rénovations\naboutissant à une augmentation massive des loyers ou simplement des tentatives constantes des\npropriétaires d’augmenter les loyers année après année d’autant plus lorsqu’il y a changement de bail.\nOr ce sont principalement, les personnes aux revenus modestes et notamment les personnes âgées\nqui sont les premières victimes de ce phénomène2. Cette situation est particulièrement préoccupante\nen cela qu’elle est susceptible d’aggraver la précarité de personnes parfois déjà très vulnérables du\npoint de vue social et économique. Nous voyons le risque, à terme, qu’une situation similaire à Zùrich\nse mette en place, où des habitants de longue date ne trouvent plus de logements ni au centre ni en\npériphérie proche à cause de loyers qu’ils ne peuvent plus s’offrir, un problème qui a débouché\nrécemment sur des manifestations de grande ampleur.3\n\nLa Municipalité de Lausanne n’est certes pas restée inactive face à cette problématique, notamment\nen ïnitiant des projets de construction importants comme Métamorphose ou par l’acquisition de\nlogement ou encore de l’activation du droit de préemption dans l’objectif de créer des logements\nd’utilité publique. Deux initiatives émanant du Conseil communal4 demandent également à la\nMunicipalité, conformément à l’art. 28 de la LPPL, de fixer des quotas minimaux de logements d’utilité\npublique (LUP) dans les nouveaux plans d’affectation, respectivement à un taux de 30% s’agissant du\npostulat de Valéry Beaud, à 15% s’agissant de Matthieu Carrel. Si ces deux dernières initiatives sont\nlouables et proposent de mettre en oeuvre un instrument particulièrement adéquat et encore inutilisé\nde l’arsenal législatif à disposition des communes, elles ne définissent pas, au sein de la catégorie des\n\n1 cf. par ex VLsI”.”’\n\n___________________\n_________\n\n:ie-:--’,RU 68953 l’tr\n\n‘, J’.i’ D.cLRi’e i t: rs.r.ass6cv cs-392?1 0325146\n\nAnais, Timofte (2018). Transformations urbaines et pouvoir local, Le lieu d’habitation des conseillers\ncommunaux à l’aune des mutations de quartiers, à Lausanne et Zurich (1 946-2018). Mémoire de\nmaitrise en science politique : Université de Lausanne.\n\nPatrick Rérat, Ola Sôderstrôm, Roger Besson, Etienne Piguet (2008). Une gentrification émergente et\ndiversifiée : le cas des villes suisses. Espaces et sociétés. 2008/1-2 - n° 132\n\n2 htLps:;•’r’..’.24heure3 ;F1/(nIoh!L[ei-[es-lijcataires-n1oclestes.ch3sses-c1es-viHes-J2710325146\n\nec a,-’.ert-des-loyers-aoo’dables-28845720.html\n\nhw.js ‘.v.w 2OmInchr’:s’c’vc’\n\n_____\n\n16264\n\n“Postulat de Beaud Valéry et consorts du 27 août 2024 - Pour des quotas de logements d’utilité\npublique (LUP) dans les nouveaux plans d’affectation\n\nPostulat de Carrel Matthieu du 27 août 2024 - Mettre fin à l’apathie municipale en matière de crise du\nlogement. Pour des quotas de LUP dans les instruments d’aménagement du territoire.\n\n\n\nLUP. de taux minimum pour les logements à loyers modérés (dits : « logements subventionnés »)5. Or,\nil nous semble prioritaire de combler cette lacune, car les logements à loyers modérés sont ceux\noffrant les prix les plus accessibles à la population. Cette typologie de logement doit impérativement\nêtre conservée, développée et mieux répartie qu’actuellement dans la ville de Lausanne, car\nhistoriquement les subventionnés ont parfois été concentrés dans certains quartiers.6 Si le taux de\nlogement à loyers modéré à Lausanne, avoisinant les 10%, est élevé en comparaison avec dautres\nvilles suisses, l’évolution actuelle en matière de développement territorial menace de faire chuter ce\ntaux, sous l’effet de la pression spéculatrice.\n\nLe présent postulat demande donc à la ville d’étudier l’opportunité de définir des quotas de logements\nd’utilité publique (LUP) dans tous les plans d’affectation, afin de garantir, dans les quartiers, un taux\nminimal de 50 % de LUP, respectivement un taux minimal de 25% pour les logements à loyer modérés\n(subventionnés).\n\nLausanne, le 23 septembre 2025\n\n‘dRann Dupuis (EàG) Franziska Meinherz (EàG) Lana Damergi EàG)\n\nLogements bénéficiant d’une aide à la pierre, au sens de la loi du 9 septembre 1975 sur le logement.\n6 Cf. Postulat de Jaffar Mountazar du 30 mai 2023- La fin des quartiers populaires, le début d’une\nmeilleure justice sociale\n\n\n


Rapport de la commission n° 20

category_fr: Rapport

text: \n  \n\n1 \n \n\nRapport de la \nCommission n° 20 du 10.10.2025 \n\n \n\nchargée de l’examen du postulat de Mme Mathilde Maillard : « Consommation de \nstupéfiants dans l'espace public : renforcer la collaboration entre la police et le \nsocial», \n\nPrésidence :   Marlène BERARD (PLR) \nMembres présents : Mathilde MAILLARD (PLR) ;  \n Jean-Claude SEILER (PLR) ;  \n Gaelle MIELI (rempl. M. Dana (soc.)) ;  \n Yusuf KULMIYE (soc.) ;  \n Sarah NEUMANN (soc.) ;  \n Ariane MORIN (Les Verts) ;  \n Olivia FAHMY (Les Verts) ;  \n Alice GIRARDET (rempl. M. Panchard (Les Verts)) ;  \n Léonie KOVALIV (EàG) ;  \n Jean-Blaise KALALA (rempl. Mme Cavalli (v’lib.)) ;  \n Valentin CHRISTE (UDC). \n \nMembres excusés : Christelle RIGUAL (soc.) ;  \nMunicipal : M. Pierre-Antoine HILDBRAND, municipal en charge de \n\nSECURITE ET ECONOMIE. \nInvité-e-s : M. Alexandre STIDEL, capitaine du Corps de police \n Mme. Christelle JOLY, secrétaire générale SCS \n \nNotes de séances :  M. Mathieu CENTELIGHE  \n \n \nLieu : Hôtel de Ville, salle des commissions  \nDate : 10.10.2025 - Début et fin de la séance : 12h00 – 13h30 \n________________________________________________________________________ \n\nLe Directeur présente ses équipes et la représentante de la direction des Sports et de la \nCohésion Sociale.  \nDiscussion générale \n\nLa postulante rappelle que son intervention s’inscrit dans la logique des quatre piliers et ne \nremet pas en cause les collaborations existantes, mais cherche à les renforcer, en s’inspirant \nnotamment des pratiques développées dans certaines villes alémaniques comme Berne et \nZürich. Elle a souligné que le secret médical et la loi sur la protection des données (LPD) \nn’excluent pas, selon elle, la possibilité d’échanger des informations fonctionnelles dans un \ncadre légal clair. \n\nLes discussions ont principalement porté sur la question sensible du partage de données \nentre la police et les structures sociales. Plusieurs commissaires ont exprimé leur soutien au \nprincipe d’une collaboration renforcée, tout en soulevant de fortes réserves quant à la \ncréation d’une base de données commune ou au partage d’informations nominatives. Ils ont \nmis en avant les risques éthiques et sociaux, notamment la confusion entre \naccompagnement et surveillance, la fragilisation du lien de confiance avec les usagers en \nsituation de précarité et le risque que certaines personnes renoncent aux dispositifs d’aide \npar crainte d’un contrôle policier. \n\n\n\n  \n\n2 \n \n\nPlusieurs commissaires ont insisté sur le caractère fondamental du secret professionnel \ndans le travail social, en particulier dans les structures à bas seuil. Il a été rappelé que, dans \nles villes de Berne et de Zürich, il n’existe pas de bases de données nominatives partagées \nentre la police et le social, mais plutôt des dispositifs de collaboration opérationnelle \nreposant sur des échanges ciblés et contextuels. La nécessité de respecter strictement la \nLPD, d’obtenir le consentement des usagers et de privilégier l’anonymisation des données a \nété largement défendue par une partie de la commission. \n\nD’autres commissaires ont toutefois regretté ce qu’ils perçoivent comme une contradiction \nentre la volonté de renforcer la collaboration et la réticence à se doter d’outils concrets. \nSelon eux, le postulat offre un cadre souple permettant à la Municipalité d’étudier différentes \noptions, sans préjuger des solutions finales, et ne devrait pas être limité prématurément par \ndes restrictions trop strictes. Il a notamment été proposé de soumettre tout futur dispositif au \npréposé cantonal à la protection des données afin d’en garantir la conformité légale. \n\nLa Municipalité, par la voix du municipal en charge de la sécurité et de l’économie, a indiqué \nque des collaborations existent déjà sous forme de protocoles, de réunions régulières et de \ndispositifs de coordination à différents niveaux, mais que ces outils restent imparfaits et \ninsuffisants pour répondre pleinement aux enjeux du terrain. Il a également rappelé qu’un \nrapport-préavis est en préparation et que les solutions à venir devront tenir compte des \ncontraintes légales, financières, organisationnelles et humaines, tout en reconnaissant que \nl’efficacité repose avant tout sur le travail concret entre les personnes. \n\nÀ l’issue des débats, la commission a adopté un vœu demandant que, dans l’hypothèse \nd’une création de base de données, les informations soient collectées de manière anonyme. \nLa postulante a ensuite accepté d’amender son texte en précisant que l’éventuelle base de \ndonnées et l’échange d’informations devraient se faire « dans le respect du cadre légal ». Le \npostulat ainsi amendé a été accepté par la commission et renvoyé à la Municipalité pour \nétude et élaboration d’un rapport-préavis. \n\nVote final \n\nVote du vœu :  \n« La commission souhaite que la municipalité mette tout en œuvre pour qu’en cas de \ncréation d’une base de données, les données soient récoltées sur une base anonyme. »  \nVote :   9 oui   3 non   0 absention \n \nVote sur les conclusions modifiées du postulat :  \n« Mettre en place une convention de collaboration entre la police municipale, les intervenants \nsociaux et la Fondation ABS prévoyant notamment la mise en place d’une base de données \npour les usagers de l’ECS, ainsi qu’un échange d’information entre ces entités dans le respect \ndu cadre légal. » \n \n8 oui  4 non  0 abstention \n \n   La rapportrice :  \n \n    \n   Marlène Bérard  \nLausanne, le 6 janvier 2026 \n\n\n\n\n


category_fr: Communication

text: \nfiI Ville de Lausanne\nMunicipalité\n\nA Mesdames et Messieurs\nles membres du Conseil communal\n1001 Lausanne\n\nLausanne. le 19 juin 2025\n\nProlongation du préavis N°2023111 « Stratégie municipale pour la participation 2023-\n2026»\n\nMonsieur le Président, Mesdames, Messieurs,\n\nLe Conseil communal a validé, le 12 septembre 2023, la stratégie municipale pour la\nparticipation, préavis N° 2023/11. Ce préavis, qui octroyait un crédit de CHE 738000.- en\nfaveur de la stratégie participation sur quatre ans, soit de 2023 à 2026, a été validé par le\nConseil communal en septembre 2023.\n\nLe déploiement de la stratégie a déjà bien progressé et de nombreuses actions ont d’ores\net déjà été mises en oeuvre. Toutefois, toutes ne peuvent être déployées en parallèle et du\ntemps est nécessaire pour accomplir l’entier des projets prévus par la stratégie. Or le\ndéploiement de la stratégie n’ayant pu démarrer que dans le dernier tiers 2023, il apparaît\nqu’il serait pratiquement diminué d’une année si l’on en restreignait la mise en oeuvre dans\nle cadre temporel initialement prévu entre 2023 et 2026.\n\nA noter qu’au 31 décembre 2024, le crédit octroyé a été utilisé à hauteur de CHF 100500.-\net présente ainsi un solde disponible de CHF 637500.-.\n\nAinsi, la Municipalité a décidé de prolonger d’une année le crédit approuvé dans le cadre du\npréavis N° 2013/11 jusqu’au 31 décembre 2027.\n\nEn vous remerciant de prendre acte de ce qui précède, nous vous prions d’agréer, Monsieur\nle Président, Mesdames, Messieurs, nos salutations distinguées.\n\nAu nom de la Mu\n\nLe syndic\nGrégoire Junod\n\nLe secrétaire\nSimon Affolter\n\nSecrétariat municipal\n\nplace de la Palud 2— case postale 6904—1001 Lausanne\nmunicipalite@lausanne.ch\n\n\\\n\n\n


name: Délibéré 22e séance CC du 10.06.2025 - Renvoi direct Municipalité - Postulat de Thorens Olivier et crts - Eaux secours du Léman ! Pour un plan d'action fort contre les déchets plastiques et les mégôts de cigarettes sur les rives du lac

text: \nEXTRAIT\n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE\n\n22 séance du mardi 10juin 2025\n\nPrésidence de M. Eric Bettens, président\n\nLe Conseil communal de Lausanne\n\n— vu le postulat de M. Olivier Thorens et consorts « Eaux secours du Léman Pour un plan\n\nd’action fort contre les déchets plastiques et les mégots de cigarettes sur les rives du lac »,\n\n— ouï la discussion préalable\n\nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,\n\ndécide:\n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport.\n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne\n\nle mardi dix juin deux mille vingt-cinq\n\nLe président Le secrétaire\n\n\n


name: Annexe 1 - Stade de Coubertin - plan de situation

category_fr: Document

text: \nAnnexe I : plan de situation \n\n \n \n \n \n \n \n  \n\n\n

doc_text_tsv_it: 'annex':1 'de':4 'plan':3 'situation':5


Rapport de la commission n° 35

text: \nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \nRapport de la commission Nº 35 \n\n \nchargée de l’examen du postulat de Socchi Loris «  Transports publics quasi-gratuit »  \n \n \nPrésidence :   Marlène Bérard (PLR. \nMembres présents : Coralie DUMOULIN (PLR) ;  \n\nJean-Claude SEILER (PLR) ;  \nSamuel DE VARGAS (soc.) ;  \nCarolina CARVALHO (soc.) ;  \nPedro MARTIN (soc.) ; \nEsperanza PASCUAS (soc.) ;  \nAlexandra GERBER (rempl. M. Thorens (Les Verts)) ; \nRomane BENVENUTI (Les Verts) ;  \nLoris SOCCHI (EàG) ;  \nMathias PAQUIER (v’lib.) ;  \nPatrizia MORI (UDC) \n\nMembres excusés :  Ilias Panchard (Les Verts). \nReprésentants de la Municipalité : Emilie \nMOESCHLER, municipale en charge de sports et \ncohésion sociale (excusée), remplacée par Christelle \nJOLY, secrétaire générale SCS et Marie-Noëlle \nDOMON, secrétaire générale SGSCS \n\nNotes de séances  Quentin REGNIER. \n \n \nLieu : Salle des Commissions de l’Hôtel de Ville \n \nDate : 16.12.2025 - Début et fin de la séance : 08h00 – 09h00 \n \n \n\nLa Commission examine le postulat de M. Socchi visant à rendre les transports publics \nlausannois largement accessibles par l’introduction d’un abonnement annuel à 40 CHF, \ninspiré du modèle de la vignette autoroutière. Le postulant défend cette mesure comme \nsociale et écologique, estimant que le prix actuel favorise la fraude, limite l’accès à un droit \nfondamental à la mobilité et constitue un frein au report modal. Selon lui, la contrainte \nécologique (réduction de l’espace automobile) doit être accompagnée de compensations \nattractives, telles qu’un accès facilité aux transports publics, afin d’encourager l’abandon de \nla voiture. Il souligne également les bénéfices indirects en matière de santé publique, de \nbruit, de pollution et de cohésion sociale. \n\nPlusieurs membres de la Commission contestent toutefois l’efficacité de la mesure. Un \ncommissaire estime que le prix n’est pas le facteur déterminant du choix modal : les \npersonnes à revenu modeste utilisent déjà majoritairement les transports publics, tandis que \nles automobilistes, souvent plus aisés, privilégient la voiture pour des raisons de confort et \nd’habitude. Une quasi-gratuité généralisée serait selon lui peu ciblée socialement, coûteuse \net inefficace en termes de transfert modal. \n\nUn commissaire reconnaît l’intérêt du débat sur les tarifs, mais rappelle que l’attractivité des \ntransports publics repose aussi sur la qualité de l’offre, la fréquence et la desserte. Il \nsouligne que le postulat ferait peser une charge financière très importante sur la Ville, au \n\n\n\n2 \n \n\ndétriment d’autres politiques publiques ou d’améliorations ciblées. Le groupe socialiste \nprivilégie plutôt un modèle à 1 CHF par jour, accompagné d’exceptions sociales, et estime \nqu’un tel projet devrait bénéficier d’un soutien cantonal ou fédéral. \n\nUne commissaire partage le constat écologique mais s’oppose à une quasi-gratuité \ngénéralisée. Elle défend des mesures ciblées et le renforcement de l’offre (BHNS, trams, \nintermodalité), estimant légitime que les usagers disposant de moyens financiers contribuent \nau financement d’un service de qualité. Elle évoque également l’aménagement du territoire \ncomme levier complémentaire à la réduction des déplacements. \n\nUne autre commissaire rappelle que le prix payé par les usagers est très inférieur au coût \nréel des transports publics et rejette l’analogie avec la vignette autoroutière. Selon elle, la \ntransition écologique nécessite une responsabilisation des utilisateurs et non une subvention \ngénéralisée. \n\nUne commissaire exprime une position divergente laquelle s’inscrit en faveur de la gratuité \nuniverselle, qu’elle considère comme plus inclusive et susceptible de lever les freins \nfinanciers. Elle plaide pour ne pas opposer coût et qualité, et estime que le financement \npourrait être recherché auprès du Canton ou de la Confédération. Elle voit un intérêt à \ntransmettre le postulat à la Municipalité dans le cadre de la réflexion globale sur les \ntransports publics. \n\nLes échanges se poursuivent sur les dispositifs existants de subvention, détaillés par la \nsecrétaire générale : réductions ciblées pour les enfants, les jeunes en formation, les \nbénéficiaires PC/AVS/AI, les retraités et les habitants des zones foraines. Environ 35 % de la \npopulation lausannoise est éligible à ces aides, mais seuls 15 % y recourent effectivement \n(hormis les enfants). Le coût actuel du dispositif est d’environ 8 millions de francs par an, \ntandis qu’une quasi-gratuité généralisée représenterait un coût supplémentaire estimé à plus \nde 50 millions de francs. \n\nAucune donnée précise n’existe sur l’impact de ces mesures en matière de transfert modal, \nni sur le suivi des bénéficiaires à long terme. Plusieurs intervenants relèvent néanmoins que \ncertaines catégories, notamment les seniors, présentent un faible taux de recours. \n\n \n\nConclusion \n\nAu terme de la discussion, la majorité de la Commission estime que le postulat est \nfinancièrement trop lourd, insuffisamment ciblé et peu efficace pour atteindre les objectifs de \nreport modal. \n\n \nVote des conclusions :  2 oui 10 non 0 abstention  \n\nLa commission refuse le renvoi du postulat à la Municipalité pour étude et rapport-\npréavis.  \n\n La rapportrice :  \n \n Marlène Bérard  \n \n \n \n \nLausanne, le 6 janvier 2026 \n\n\n\n\n