text: \n      \n   \n   \n      \n         \n            Retour à l'index\n\n         \n         \n            Version PDF de l'OJ\n\n         \n      \n\n      \t\n                  \n               \t\n\tConseil communal\t\n\n\n      \n\n      \t\n                  \n                     \n                        ORDRE DU JOUR\n                     \n                  \nSéance du Conseil communal n° CC22-23_20\nmardi 30 mai 2023 de 18h00 à 20h30 \nmardi 30 mai 2023 de 20h30 à 22h00 \n\nSalle du Conseil Communal\n\n\n\n      \t\t\t\n\t\n                  \n                     \n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     A. OPÉRATIONS PRÉLIMINAIRES\n                  \n\n               \n\t1\t\tElection du Bureau 2023 - 2024\n\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Traité\n               \n\t\n                  \n                     B. ANNONCES ET INTERPELLATIONS\n                  \n\n               \n\t2\t\n                  PE23/004\n               \tPétition au CC déposée le 30 mai 2023 de Gehriger Daniel et crts: «Sécurité et impact à long terme des travaux prévus à Montétan sur le Chemin de Villardin»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en COPET\n               \n\t3\t\n                  PE23/005\n               \tPétition déposée le 30 mai 2023 de Association pour la protection des piétons lausannois (APPL) : «Le maintien de nos rues piétonnes du centre-ville»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en COPET\n               \n\t4\t\n                  Q22/039\n               \tCommunication au Conseil communal - Réponse à la question écrite déposée le 8 novembre 2022 de Mme Sevgi KOYUNCU «Le service social en vitrine» (SCS)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Prend acte\n               \n\t5\t\n                  Q23/013\n               \tCommunication au Conseil communal - Réponse à la question écrite déposée le 28 mars 2023 de Mme Josée Christine LAVANCHY « Les gens du voyage à Vidy» (SE)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Prend acte\n               \n\t6\t\n                  Q22/041\n               \tCommunication au Conseil communal - Réponse à la question écrite déposée le 20 novembre 2022 de M. Henri KLUNGE « La place de la Riponne, un projet prioritaire ?» (CD)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Prend acte\n               \n\t7\t\n                  INT23/025\n               \tCommunication au Conseil communal - Réponse à la résolution de Mme Mathilde Maillard suite à l'interpellation urgente déposée le 28 mars 2023 de M. Valentin CHRISTE et crts : « Occupation du parking-relais des Prés-de-Vidy par les gens du voyage : du « provisoire qui dure » ?» (SE)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Prend acte\n               \n\t8\t\n                  INT23/006\n               \tCommunication au Conseil communal - Réponse aux résolutions de Mmes Cavalli, Maillard et Meinherz suite à la réponse à l'interpellation urgente déposée le 31 janvier 2023 de Mme Virginie CAVALLI : «De l'argent de la FIFA dans les caisses lausannoises, l'argent n'a-t-il vraiment pas d'odeur ?» (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Prend acte\n               \n\t9\t\n                  INT23/005\n               \tCommunication au Conseil communal - Réponse à la résolution de M. Pierre Conscience suite à la réponse à l'interpellation urgente déposée le 31 janvier 2023 de Mme Pauline BLANC et crts : « La gare : également des problèmes sous-voies» (LEA/FIM/SCS)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Prend acte\n               \n\t10\t\n                  INT22/080\n               \tCommunication au Conseil communal - Réponse à la résolution suite à l'interpellation urgente déposée le 22 novembre 2022 de M. Mountazar JAFFAR et crts : «Bourdonnette : sa (qualité de) vie en péril» (CD/LEA)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Prend acte\n               \n\t11\t\n                  INT23/016\n               \tCommunicaton au Conseil communal - Réponse à la résolution suite à l'interpellation urgente déposée le 28 février 2023 de Mme Sevgi KOYUNCU et crts : « Tremblement de terre» (CD)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Prend acte\n               \n\t12\t\n                  COMC23/004\n               \tCommunication au Conseil Communal - Loi sur la préservation et la promotion du parc locatif (LPPPL) - Mise à disposition des membres du Conseil communal de la totalité des affaires LPPPL\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Prend acte\n               \n\t13\t\n                  INT23/013\n               \tCommunication au Conseil communal - Réponse à la résolution de Mme Pauline Blanc suite à la réponse à l'interpellation urgente déposée le 28 février 2023 de Mme Mathilde MAILLARD : «Place de la gare : le chantier patine» (LEA)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Prend acte\n               \n\t14\t\n                  Q23/021\n               \tQuestion écrite du 30 mai 2023 de Mme Séverine GRAFF : «La ville à 15 minutes, l'école à 30 ?»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t15\t\n                  Q23/023\n               \tQuestion écrite du 30 mai 2023 de Mme Sevgi KOYUNCU : «Le féminicide est politique»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t16\t\n                  POS23/031\n               \tPostulat du 30 mai 2023 de Mme Sarah NEUMANN et crts : «Fêter le travail, prendre les enfants au boulot ?»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t17\t\n                  POS23/032\n               \tPostulat du 30 mai 2023 de M. Mountazar JAFFAR : «Pour des interventions de sensibilisation au racisme au sein des écoles lausannoises»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t18\t\n                  POS23/033\n               \tPostulat du 30 mai 2023 de M. Mountazar JAFFAR : «La fin des quartiers populaires, le début d'une meilleure justice sociale»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t19\t\n                  POS23/034\n               \tPostulat du 30 mai 2023 de M. Ilias PANCHARD et crts : «Recyclage du verre, suivons plutôt la consigne !»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t20\t\n                  INT23/041\n               \tInterpellation du 30 mai 2023 de Mme Patrizia Deborah MORI et crts : «Militantisme, vandalisme... la politique du chaos ?»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t21\t\n                  INT23/042\n               \tInterpellation du 30 mai 2023 de M. Ilias PANCHARD et crts : «Renvois Dublin : que fait la Ville de Lausanne ?»\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t\n                  \n                     B1. OJ INTENTIONNEL - RAPPORTS\n                  \n\n               \n\t22\t\n                  PE23/002\n               \tPétition déposée le 14 mars 2023 de Frateschi Simona et Silbering Ana Florencia : « Pour un accueil de vacances adapté aux besoins des familles lausannoises » (EJQ) Rapporteur-trice de commission : Maurane VOUGA (Commission permanente des pétitions) - ART. 79 RCCL-DISC. PAS OUVERTE\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité pour rapport-préavis\n               \n\t23\t\n                  PE19/013\n               \tRapport-préavis N° 2022/37 : "Gestion des installations de téléphonie mobile à Lausanne - Gestion nouvelles implantations de téléphonie mobile par Ville de Lausanne et Réponse à la pétition du Collectif Sous-Gare" (LEA) Rapporteur-trice de commission : Denise GEMESIO - ART. 79 RCCL-DISC. PAS OUVERTE\n\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Approbation\n               \n\t24\t\n                  PREA23/004\n               \tPréavis N° 2023/07 : "Restauration de l'orgue de la Basilique Notre-Dame du Valentin". (EJQ) Rapporteur-trice de commission : Anaïs TIMOFTE DEMANDE DE TRAITEMENT PRIORITAIRE MUNICIPALITE\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Adoptée\n               \n\t25\t\n                  PREA23/014\n               \tPréavis N° 2023/24 : "Comptes de l'exercice 2022". (FIM) Rapporteur-trice de commission : Mathilde MAILLARD (Commission permanente des finances) DEMANDE DE TRAITEMENT PRIORITAIRE MUNICIPALITE (séance du 6 juin 2023) \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t26\t\n                  PREA23/008\n               \tPréavis N° 2023/20 : "Crédits supplémentaires 1ère série 2023". (FIM) Rapporteur-trice de commission : Angélique CHATTON (Commission permanente des finances) DEMANDE DE TRAITEMENT PRIORITAIRE MUNICIPALITE (séance du 6 juin 2023)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t27\t\n                  PREA23/011\n               \tPréavis N° 2023/21 : "Cautionnement simple du Centre d'essais et de formation". (SIL) Rapporteur-trice de commission : Mathilde MAILLARD (Commission permanente des finances) DEMANDE DE TRAITEMENT PRIORITAIRE MUNICIPALITE (séance du 6 juin 2023)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t\n                  \n                     B2. OJ INTENTIONNEL - INTERPELLATIONS\n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     Aucune affaire dans cette rubrique\n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     B3. OJ INTENTIONNEL - INITIATIVES\n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     Aucune affaire dans cette rubrique\n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     C. QUESTIONS ORALES\n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     Aucune affaire dans cette rubrique\n                  \n\n               \n\t\n                  \n                     D. RAPPORTS\n                  \n\n               \n\t28\t\n                  POS21/002\n               \tPostulat de M. Benoît GAILLARD : « Robotisation de la vente et de la restauration : taxer les caisses automatiques, assurer l'égalité de traitemen t» (SE) Rapporteur-trice de commission : Sara SOTO\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t29\t\n                  POS21/005\n               \tPostulat de M. Ilias PANCHARD : « Pour une utilisation accrue des "nudges" dans l'espace public » (FIM) Rapporteur-trice de commission : Aude BILLARD\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t30\t\n                  POS21/040\n               \tPostulat de M. Louis DANA et crts : « Vote dès 16 ans : Lausanne doit prendre les devants ! » (CD) Rapporteur-trice de commission : Angèle Flora MENDY (rapp. maj.) & Henri KLUNGE (rapp. minor.)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t31\t\n                  PR21/001\n               \tProjet de règlement de M. Fabrice MOSCHENI : « Création d'une commission permanente des communs et de l'énergie » (CD) Rapporteur-trice de commission : Philippe MIAUTON\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t32\t\n                  POS21/033\n               \tPostulat de M. Benjamin RUDAZ et crts : « Pour une démocratie vivante, crédible, citoyenne, militante et transparente » (SE) Rapporteur-trice de commission : Philippe MIAUTON\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t33\t\n                  POS21/041\n               \tPostulat de M. Camille-Angelo AGLIONE et crts : « Il faut assainir les giratoires de la Maladière, Malley et Monchoisi» (FIM) Rapporteur-trice de commission : Jacques PERNET\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en Municipalité\n               \n\t34\t\n                  POS17/057\n               \tRapport-préavis 2021/21 - Réponse au Postulat de Mme Thérèse DE MEURON : « Demande à la Municipalité d'établir l'inventaire des missions que Lausanne doit, pour des raisons légales, exécuter ou décide, parce qu'elle les juge indispensables pour le bien de ses administrés, de se les donner » (CD) Rapporteur-trice de commission : Eric BETTENS\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t35\t\n                  POS21/046\n               \tPostulat de Mme Céline MISIEGO : « Accès Internet et Télé réseau à des prix avantageux » (SIL) Rapporteur-trice de commission : Roland PHILIPPOZ\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t36\t\n                  POS21/062\n               \tPostulat de Mme Pauline BLANC et crts : « Pour des poubelles publiques adaptées au tri sélectif ! » (FIM) Rapporteur-trice de commission : Josée Christine LAVANCHY\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t37\t\n                  POS21/047\n               \tPostulat de M. Yohan ZIEHLI : « Pour une analyse du potentiel d'amélioration de l'équipement des forces de police par l'acquisition de pistolets à impulsions électriques » (SE) Rapporteur-trice de commission : Maurane VOUGA\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t38\t\n                  POS21/065\n               \tPostulat de Mme Françoise PIRON : « Stop à la guerre des trottoirs, rendons ces espaces aux piétons ! » (FIM) Rapporteur-trice de commission : Caroline DEVALLONNE DINBALI\n\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t39\t\n                  POS21/063\n               \tPostulat de M. Oleg GAFNER et consorts : « Employeur responsable : pour un meilleur accompagnement des victimes de harcèlement sexuel et psychologique» (FIM) Rapporteur-trice de commission : Anne BERGUERAND\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t40\t\n                  POS21/052\n               \tPostulat de M. Mathias PAQUIER et crts : « Un laboratoire d'innovation collaborative pour créer la ville de demain » (LEA) Rapporteur-trice de commission : Eric BETTENS\n\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t41\t\n                  POS21/056\n               \tPostulat de Mme Laura MANZONI : « Pour la reconnaissance des plus précaires, pour la solidité de notre société : favorisons l'intégration des personnes sans titre de séjour par une City Card » (SCS) Rapporteur-trice de commission : Eliane AUBERT\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t42\t\n                  POS21/085\n               \tPostulat de M. Ilias PANCHARD : « S'abriter, se reposer et s'organiser : pour un local au centre-ville à disposition des livreurs et livreuses de repas ! » (SCS) Rapporteur-trice de commission : Samuel DE VARGAS\n\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t43\t\n                  POS21/057\n               \tPostulat de M. Fabrice MOSCHENI : « Aidons les jeunes à accéder au marché du travail grâce au permis de conduire » (SCS) Rapporteur-trice de commission : Sarah DEPALLENS\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t44\t\n                  POS21/068\n               \tPostulat de M. Roland PHILIPPOZ : « Pour une Bourdonnette intégrée à la Ville et dans laquelle il fait bon vivre » (LEA) Rapporteur-trice de commission : Esperanza PASCUAS ZABALA\n\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Refusé\n               \n\t45\t\n                  POS19/019\n               \tRapport-préavis 2021/12 - Réponse au Postulat de M. Arnaud THIÈRY : « Changer la ville pour préserver le climat : penser en réseau la fourniture de froid » (SIL) Rapporteur-trice de commission : Benjamin RUDAZ\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t46\t\n                  POS19/026\n               \tRapport-préavis 2021/12 - Réponse au Postulat de Mme Aude BILLARD : « Changer la ville pour préserver le climat : développer le solaire sur des infrastructures du territoire communa l» (SIL) Rapporteur-trice de commission : Benjamin RUDAZ\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t47\t\n                  POS21/058\n               \tPostulat de Mme Manon ZECCA : « Pour un règlement des piscines qui ne soit ni discriminatoire ni sexiste » (SCS) Rapporteur-trice de commission : Severine GRAFF\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t48\t\n                  POS22/016\n               \tPostulat de Mme Olivia FAHMY et crts : « Pour une adhésion de la Ville de Lausanne au projet "trans welcome" » (SE) Rapporteur-trice de commission : Oleg GAFNER\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t49\t\n                  POS21/076\n               \tPostulat de Mme Olivia FAHMY et crts : « Statues dans l'espace public : faire intervenir des artistes pour faire coexister les mémoires et les présences » (CD) Rapporteur-trice de commission : Isabelle BONILLO\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t50\t\n                  POS21/081\n               \tPostulat de M. Jean-Pascal GENDRE et crts : « Faciliter la réalisation d'analyses des parcelles privées potentiellement polluées aux dioxines notamment par la prise en charge des frais de ces analyses» (LEA) Rapporteur-trice de commission : Ngoc Huy HO\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t51\t\n                  POS21/045\n               \tPostulat de M. Xavier de HALLER : « Donnons un coup de gaz à la transition énergétique ! » (FIM) Rapporteur-trice de commission : Alain HUBLER\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t52\t\n                  POS22/001\n               \tPostulat de M. Oleg GAFNER : « Pour une suppression de l'annonce systématique du genre » (SE) Rapporteur-trice de commission : Samson YEMANE\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t53\t\n                  POS22/003\n               \tPostulat de M. Matthieu CARREL : « Une politique foncière favorisant l'accès à la propriété des Lausannoises et des Lausannois » (CD) Rapporteur-trice de commission : Sébastien KESSLER\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t54\t\n                  POS21/075\n               \tPostulat de M. Fabrice MOSCHENI : « Un vade-mecum pour plus de sécurité des cyclistes» (SE) Raporteur-trice de commission : Yusuf KULMIYE \n\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t55\t\n                  POS21/083\n               \tPostulat de M. Valentin CHRISTE : « "Pacification" des nuits lausannoises : quid ? » (SE) Rapporteur-trice de commission : Graziella SCHALLER\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t56\t\n                  POS21/048\n               \tPostulat de M. Vincent BRAYER et crts : « Vers des radars sonores contraignants » (SE) Rapporteur-trice de commission : Xavier DE HALLER\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t57\t\n                  POS21/070\n               \tPostulat de Mme Denise GEMESIO et crts : « Lausanne la sportive néglige la natation » (SCS) Rapporteur-trice de commission : Louis DANA\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t58\t\n                  POS22/002\n               \tPostulat de M. Matthieu CARREL et crts : « Mendicité à Lausanne - Où en est-on ? » (SE) Rapporteur-trice de commission : Anaïs TIMOFTE\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t59\t\n                  POS22/030\n               \tPostulat de M. Vincent BRAYER : « Sans électricité en hiver ? Est-ce encore possible ? » (SIL) Rapporteur-trice de commission : Vincent VOUILLAMOZ \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t60\t\n                  POS22/032\n               \tPostulat de Mme Patrizia Deborah MORI : « Les personnes à mobilité réduites doivent pouvoir se déplacer » (FIM) Rapporteur-trice de commission : Alain HUBLER\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t61\t\n                  POS21/078\n               \tPostulat de M. Yusuf KULMIYE et crts : « Pour un droit de citoyenneté active fort ! » (SCS) Raporteur-trice de commission : Angèle Flora MENDY\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t62\t\n                  POS22/025\n               \tPostulat de Mme Céline MISIEGO et crts : « Trois tiers de logements à loyer modéré sur tout le territoire lausannois » (CD) Rapporteur-trice de commission : Anouck SAUGY\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t63\t\n                  POS22/034\n               \tPostulat de M. Samson YEMANE : « Pour des commissions d'établissement « inclusives » (EJQ) Rapporteur-trice : Mountazar JAFFAR\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t64\t\n                  POS22/038\n               \tPostulat de M. Oleg GAFNER et crts : « Semaine de la culture lausannoise ?» (CD) Rapporteur-trice de commission : Romane BENVENUTI\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t65\t\n                  POS19/054\n               \tRapport-préavis N° 2022/06 - Réponse au Postulat de Mme Aude BILLARD : « Les trottoirs ne sont pas des parkings » (SE) Rapporteur-trice de commission : Anne BERGUERAND\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t66\t\n                  POS22/035\n               \tPostulat de Mme Severine GRAFF : « En selle ! Promouvoir les compétences des cyclistes et favoriser la cohabitation entre usagers de la route » (FIM) Rapporteur-trice de commission : Nicola DI GIULIO\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t67\t\n                  POS19/051\n               \tRapport-préavis N° 2022/23 - Réponse au Postulat de Mme Laura MANZONI : « La désaffectation des Halles CFF de Sébeillon : et la lutte contre les changements climatiques ? » (CD) Rapporteur-trice de commission : Louis DANA\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t68\t\n                  POS18/030\n               \tRapport-préavis N° 2022/18 - Réponse au Postulat de M. Vincent ROSSI : « Lutter efficacement contre le bruit excessif des deux-roues motorisés et autres engins bruyants à Lausanne » (SE) Rapporteur-trice de commission : Sara GNONI \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t69\t\n                  POS22/063\n               \tPostulat de Mme Muriel CHENAUX MESNIER : « Pour un accès libre aux musées lausannois....» (CD) Rapporteur-trice de commission : Roland PHILIPPOZ\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t70\t\n                  PREA22/013\n               \tPréavis N° 2022/19 - Modification du règlement du Fonds des arts plastiques de la Ville de Lausanne (CD)  Rapporteur-trice de commission : Alice de BENOIT  \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t71\t\n                  PE22/008\n               \tPétition de Dobre Otilia et Fracheboud Maryse et crts : « Le métro M3 jusqu'à Maillefer, maintenant ! Ensuite étude d'une liaison vers Epalinges/Croisettes (M2 ) » (FIM) Rapporteur-trice de commission : Yvan SALZMANN (Commission des pétitions)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t72\t\n                  POS22/026\n               \tPostulat de Gerber Alexandra et crts : « Un lieu de mémoire pour toutes les victimes de la 'chasse aux sorcières' » (FIM)  Rapporteur-trice de commission : Philippe MIAUTON\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t73\t\n                  PE22/013\n               \tPétition de M. Matthieu Clément et crts : « Réduire le trafic et les nuisances au ch. du Levant » (FIM) Rapporteur-trice de commission : Christine GOUMAZ (Commission des pétitions)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t74\t\n                  POS22/029\n               \tPostulat de Mme Franziska MEINHERZ : « Lausanne sans publicité commerciale » (FIM) Rapporteur-trice de commission : : Valentin CHRISTE\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t75\t\n                  POS22/080\n               \tPostulat de M. Oleg GAFNER et consorts : « Pas de piscine, pas de piscine...» (CD) Rapporteur-trice de commission : Agathe RABOUD\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t76\t\n                  PE22/012\n               \tPétition au CC du Comité ATE Vaud et crts - Le 30 km/h généralisé pour des trajets à pied et à vélo sûrs et une ville conviviale et apaisée (FIM) Rapporteur-trice de commission : Maurane VOUGA\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t77\t\n                  POS22/052\n               \tPostulat de M. Oleg GAFNER et crts : « En route pour la gratuité » (SCS) Rapporteur-trice de commission : Manon ZECCA\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t78\t\n                  POS22/067\n               \tPostulat de Mme Denise GEMESIO et crts : « Mobilité douce sur la route : sécurité pour toutes et tous » (FIM) Rapporteur-trice de commission : Françoise PIRON\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t79\t\n                  POS22/060\n               \tPostulat de Mme Maimouna MAYORAZ : « Eviter des morts inutiles - interdisons le plaquage ventral » (SE) Rapporteur-trice de commission : Yusuf KULMIYE\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t80\t\n                  POS22/064\n               \tPostulat de Mme Onaï REYMOND : « Chasseurs d'appartements, stop aux abus ! » (LEA) Rapporteur-trice de commission : Jean-Claude SEILER \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t81\t\n                  POS22/074\n               \tPostulat de M. Samuel DE VARGAS : « Un train de mesures en faveur du vélo » (FIM) Rapporteur-trice de commission : Ngoc Huy HO \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t82\t\n                  POS22/077\n               \tPostulat de M. Nicola DI GIULIO : « Mes gadins, mes gamelles, mes ennuis...» (FIM) Rapporteur-trice de commission : Ngoc Huy HO \n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t83\t\n                  POS23/001\n               \tPostulat de Mme Alix AUBERT : «Aide à la sociabilisations des familles via les crèches». (EJQ) Rapporteur-trice de commission : Eric BETTENS\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t84\t\n                  POS22/062\n               \tPostulat de Mme Céline MISIEGO : « Pour des nouvelles places profondément lausannoises ?». (CD) Rapporteur-trice de commission : Matthieu CARREL\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t85\t\n                  MOT22/003\n               \tMotion de M. Fabrice MOSCHENI et crts : «Face à l'inflation galopante, la Ville de Lausanne aide la population lausannoise en suspendant pendant 2 ans la perception des taxes communales sur l'électricité». (SIL) Rapporteur-trice de commission : Sevgi KOYUNCU\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t86\t\n                  POS22/057\n               \tPostulat de Mme Romane BENVENUTI et crts : «Un toit pour touxtes, toute l'année». (SCS) Rapporteur-trice de commission : Ilias PANCHARD\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t87\t\n                  POS22/090\n               \tPostulat de Mme Françoise PIRON : «Politique de garde, osons aller plus loin !». (EJQ) Rapporteur-trice de commission : Romane BENVENUTI\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t88\t\n                  POS22/048\n               \tPostulat de M. Samuel DE VARGAS et crts : « Un centre-ville qui s'adapte aux mobilités d'aujourd'hui et du futur». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Valentin CHRISTE\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t89\t\n                  POS22/049\n               \tPostulat de Mme Franziska MEINHERZ et crts : «Un concept cohérent pour la zone Chauderon - Terreaux - Bel-Air : créons un lieu de passage et de séjour attractif, écologique et accueillant !». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Valentin CHRISTE\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t\n                  \n                     E. DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX - INITIATIVES\n                  \n\n               \n\t90\t\n                  POS23/029\n               \tPostulat du 16 mai 2023 de Mme Tatiana TAILLEFERT et crts : «Des terrains de pétanque au pied des immeubles» (SCS)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi direct en Municipalité\n               \n\t91\t\n                  POS23/028\n               \tPostulat du 2 mai 2023 de M. Yusuf KULMIYE : « L'appui scolaire à Lausanne : constats et solutions pour éducation pour tous» (EJQ)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi direct en Municipalité\n               \n\t92\t\n                  POS23/030\n               \tPostulat du 16 mai 2023 de M. Johan PAIN : «Pour une enquête annuelle de satisfaction auprès du personnel communal» (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Renvoi en commission\n               \n\t\n                  \n                     F. DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX - INTERPELLATIONS\n                  \n\n               \n\t93\t\n                  INT22/009\n               \tInterpellation (urgence refusée) déposée le 25 janvier 2022 de M. Antoine Gösta PIGUET et crts : « Interdiction de tourner à gauche : quand la Municipalité préfère tourner en rond» (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t94\t\n                  INT22/003\n               \tInterpellation (urgence refusée) déposée le 11 janvier 2022 de M. Matthieu CARREL : «Quelques précisions sur Malley» (SCS)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t95\t\n                  INT22/018\n               \tInterpellation déposée le 8 mars 2022 de Mme Céline MISIEGO et crts : «Un petit Tour et puis s'en va ?» (SCS)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t96\t\n                  INT20/059\n               \tInterpellation déposée le 3 mars 2020 de Mme Céline MISIEGO : «Les beaux labels de Lausanne, une belle affaire ?» (CD)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t97\t\n                  INT22/033\n               \tInterpellation (urgence refusée) déposée le 10 mai 2022 de M. Xavier de HALLER et crts : « Réalisation du Tram T1 et accessibilité du centre-ville depuis l'avenue du Chablais : la gouvernance par le chaos» (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t98\t\n                  INT19/026\n               \tInterpellation déposée le 9 avril 2019 de Mme Anne-Françoise DECOLLOGNY et crts : «Changer la ville pour préserver le climat» (SE/LEA)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t99\t\n                  INT22/079\n               \tInterpellation déposée le 16 novembre 2022 de M. Oleg GAFNER et consorts : « Art spolié à Lausanne ? » (CD)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t100\t\n                  INT22/077\n               \tInterpellation déposée le 8 novembre 2022 de Mme Mathilde MAILLARD : «Des chiffres sur la mobilité à Lausanne» (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t101\t\n                  INT22/064\n               \tInterpellation déposée le 4 octobre 2022 de M. Benoît GAILLARD et crts : « Recrudescence des dérives sectaires : à Lausanne aussi ? » (SE)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t102\t\n                  INT21/042\n               \tInterpellation déposée le 12 octobre 2021 de Mme Olivia FAHMY et crts : « La Ville de Lausanne est-elle prête à mener une véritable politique antiraciste ?» (SCS)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t103\t\n                  INT22/087\n               \tInterpellation déposée le 17 janvier 2023 de M. Samuel DE VARGAS et crts : « Un point de situation sur l'usage du droit de préemption» (CD)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t104\t\n                  INT22/086\n               \tInterpellation déposée le 17 janvier 2023 de M. Benoît GAILLARD : « Le Léman fait-il les frais de travaux d'entretiens trop longs au service de l'eau ? » (SE)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t105\t\n                  INT22/078\n               \tInterpellation déposée le 22 novembre 2022 de M. Benoît GAILLARD : « Hausses de loyer en perspectives ? » (LEA)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t106\t\n                  INT21/031\n               \tInterpellation déposée le 14 septembre 2021 de Mme Aude BILLARD et crts : « Patrouilleurs scolaires carrefour de Montchoisi » (SE/EJQ/FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\t107\t\n                  INT22/074\n               \tInterpellation déposée le 8 novembre 2022 de M. Samuel DE VARGAS et crts : « Impôt minimal décidé sous l'égide de l'OCDE : effets à Lausanne» (FIM)\n\t\t\n                  \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tDécision : Reporté\n               \n\n\n      \t\t\n\t\t\n\n\n      \n\n


parent_type: affair

name: Interpellation urgente de Blanc Pauline et crts - BBL - une dernière danse ?

category_fr: Interpellation

format: application/pdf

text: \n/Y/ t-1--H\n\nConseil communal de Lausanne\n\nInitiative Interpellation (ordinaire)\n\nTitre BBL une dernière danse?\n\nlnitiant-e(-s) : Pauline Blanc\n\nLe BBL subit crise après crise. Si les premières étaient relatives à des\nquestions de harcèlement moral et sexuel en particulier, s’en sont suivis des\nproblématiques de ressources humaines, de gouvernance, d’image et\nmaintenant financières. Dès lors que la Ville subventionne le BBL à hauteur de\nCHF 5.27 millions (moitié du budget total de dite institution), il est urgent pour\nle Conseil communal d’avoir des réponses de la Municipalité sur la situation\nfinancière et générale du BBL. En tout état de cause, il convient surtout que la\nMunicipalité renseigne urgemment le Conseil communal, qui n’est à ce jour\ninformé que par la presse, ceci aussi pour trouver des pistes de solution afin\nde maintenir la force culturelle dont bénéficie le BBL et par extension\nLausanne.\n\nLe Béjart Ballet Lausanne (BBL) fait face à un enchainement de crises.\n\nPar voie de presse principalement, le Conseil communal a appris, dans les grandes lignes,\nque\n\n- Début 2021, le Directeur de l’Ecole-Atelier Rudra Béjart a été remercié et un audit a\nété commandé pour des faits de harcèlement moral en paiticulier.\n\n- Mi-2021, un audit général est annoncé suite à des dénonciations de harcèlement moral\net sexuel au sein de la compagnie.\n\n- Certaines mesures sont prises suite aux résultats de cet audit, en particulier l’entrée\nen fonction d’un nouveau Directeur général en septembre 2022.\n\n- Le Directeur artistique d’alors, Gil Roman, est licencié au 30 avril 2024.\n- En juin 2024, la presse annonce des résultats financiers négatifs (une perte annoncée\n\nde 1 million sur un budget d’environ 10 millions).\n\nNous posons les questions suivantes â la Municipalité\n1. Le syndic expliquait dans les médias que la perte était en lien avec les\n\nmesures mises en place â la suite des recommandations du récent audit du\nBallet. Les différents recrutements et valorisations salariales sont-ils vraiment\nles seules explications de la perte dl million ? Comment expliquer\nprécisément cette perte ?\n\n2. L’une des explications données était en lien avec le dégât d’image récent\ndu BBL. Est-il véritablement à la source de la perte dl million alors que les\nsalles lausannoises et étrangères étaient combles encore récemment? N’est-\nce pas plutôt un problème financier structurel?\n\n3. Comment expliquer un succès de la dernière tournée et pas suffisamment\nd’entrée d’argent? Ou passent les rentrées financières liées aux tournées, en\nparticulier lorsque le Directeur général assure que le BBL n’avait pas eu un\nagenda aussi chargé depuis dix ans ?\n\n4. lI a été annoncé certaines mesures d’économie. Lesquelles exactement\n\n\n\nConseil communal de Lausanne\n\nseront mises en place et dans quel délai 7\n\n5. Nest-ce pas réagir bien trop tard et n’aurait-il pas été envisageable\nd’anticiper cette perte financière ?\n\n6. Les médias murmuraient que la subvention peinait à couvrir les charges de\nla compagnie. Comment expliquer le budget du BBL? La compagnie est-elle\ntrop dépensière 7\n\n7. Comment arrêter le cercle infernal dans lequel s’est engouffré le BSL et\nstopper cet enchainement de crises ? Une restructuration interne et profonde,\nnotamment en terme de gouvernance, structure, etc. est-elle envisagée ?\n\nB. Le BBL encourt-il un risque de voir le départ de danseurs résultant de cet\nenchainement de crises internes? Ce risque est-il concret et mesuré?\n\n9. Qu’en est-il des droits liés â l’oeuvre de Béjart?\n\n10. Qu’en est-il du bâtiment propriété de la Fondation ?\n\n11. Comment s’annonce la saison 2024-2025?\n\n12. Quelle est la situation liée à la convention de subventionnement entre la\nVille et le BBL (date d’échéance, négociations liées au renouvellement,\nintégration de nouvelles exigences) 7\n\n13. Une perte de partenaires financiers (mécénat en particulier) est-elle\nconstatée ?\n\n14. Un audit mené par le CEL est-il prévu au sens de l’art. 16 de la Directive\nrelative à l’octroi des subventions ?\n\n15. Quel avenir attend le BBL selon le Conseil de Fondation et les Directions\ngénérale et artistique ?\n\nLausanne, le 10 septembre 2024\n\nSignataire(s)\n\n/\nH\n\nD.\n\n\n


name: Question écrite n° 9 de Kanthia Paulraj - Quels impacts de la politique d'intégration préscolaire des enfants allophones par la Ville de Lausanne ?

category_fr: Question

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name: Interpellation de Beaud Valéry et crts - Ecoquartier des Plaines-du-Loup -  mais où est donc passé le projet « ZIP » ?

text: \nInterpellation\n\nEcoquartier des Plaines-du-loup: mais où est donc passé le projet « ZIP))?\n\nL’écoquartier des Plaines-du-Loup a fait l’objet d’un concours international de projets d’urbanisme\nen 2010. Parmi 54 projets, le jury a désigné le projet « ZIP », proposé par le bureau lausannois TRIBU\nArchitecture SA, comme lauréat (voir figure 1). Un Plan directeur localisé (PDL) a ensuite été adopté\nen 2014, puis un premier plan d’affectation (PAl) est entré en vigueur le 2 juin 2017, un deuxième\nPA (PA2) ayant été déposé à l’examen préalable le 8juillet2024.\n\nDans son rapport, le jury du concours d’urbanisme relevait en 2010 que le projet retenu ((propose\nune couture en «zip » par la création d’éléments de liaisons clairs qui s’intègrent dans la continuité\ndes espaces publics existants (rue, espaces verts, esplanade). La route des Plaines-du-Loup est conçue\ncomme articulation entre les quartiers situés à l’Est, avec une morphologie qui leur est propre et le\nnouveau bâti, organisé à partir des espaces publics ».\n\nDe son côté, le bureau TRIBU Architecture SA précise que le terme zip « explicite la volonté de relier\nle nouveau quartier à son contexte par un réseau d’espaces publics » (tribu-architecture.ch).\n\n\n\nEnfin, la Ville de Lausanne explique que le projet « ZIP » «fait de ce nouveau quartier un espace de\nralliement et d’échange avec les quartiers voisins. Un réseau tissé d’avenues, de rues, de ruelles et de\nplaces permettra en effet d’implanter ce nouveau morceau de ville dans un contexte existant »\n(lausanne.ch). La Municipalité en a d’ailleurs toujours fait un élément fort d’intégration du projet.\n\nAujourd’hui, alors que les derniers habitants des quelques 1200 logements de l’étape 1 prennent\npossession de leur appartement, force est de constater que rien ne semble vraiment avoir bougé au-\ndelà du périmètre du PAl, dans les quartiers voisins, alors que le plan du PDL défini pourtant des\nliaison inter-quartier de mobilité douce ainsi que des liaisons biologiques. L’une des mesures du PDL\ns’intitule par ailleurs « poursuivre le traitement des rues du nouveau quartier (mêmes matériaux,\nmêmes logiques...) dans les quartiers voisins ».\n\nQuant à l’indispensable requalification de la route des Plaines-du-Loup, qui marque aujourd’hui une\nimportante césure avec les quartiers situés à l’Est, elle se fait impatiemment attendre des habitants\net usagers. Il est d’ailleurs étonnant de la voir figurer en priorité C seulement (dès 2036) dans le\nprojet d’agglomération Lausanne-Morges de 5C génération (PALM 2025), qui a été mis en\nconsultation publique du 20 novembre au 31 décembre 2024.\n\nCes différents éléments étant exposés, nous souhaitons poser les questions suivantes à la\nMunicipalité\n\n1) Comment la Municipalité compte-elle mettre en oeuvre le projet « ZIP» et à quelle échéance?\nPlus particulièrement quand est-ce que seront aménagées les continuités tant de mobilité douce\nque biologiques vers les quartiers voisins de part et d’autre du PA 1 ?\n\n2) Quel est le calendrier de la requalification de la route des Plaines-du-Loup?\n\n3) Dans l’attente d’une requalification complète, certaines mesures ne pourraient-elles pas déjà\nêtre misent en oeuvre, comme le rétrécissement de la chaussée, l’abaissement de la vitesse à 30\nkm/h ou l’amélioration de certaines traversées piétonnes ?\n\n4) Le terminus de la ligne de bus n° 1 à la Blécherette étant relativement difficile d’accès depuis les\nbâtiments situés au Nord du quartier, avec notamment deux traversées de routes à fort trafic,\nserait-il envisageable de créer un nouvel arrêt sur la route des Plaines-du-Loup, par exemple à l’Est\nde la parcelle n° 20824?\n\nNous remercions d’avance la Municipalité pour ses réponses.\n\n12janvier2024\n\nValéry Beaud Alexandra Gerber Kine Roch\n\n/?c-e L*’<\n\n______\n\n\n


parent_type: meeting

category_fr: Ordre du jour

category_harmonized: agenda

text: \n \nconseil communal  \n\n \n021 315 21 01/03  Lausanne, le 4 janvier 2017 \nconseil@lausanne.ch \nSéances en vidéo sur Internet \n\n  \n\n \n\n12e séance publique à l'Hôtel de Ville \nle 17 janvier 2017 \nà 18 h et 20 h 30 \n\n \n \n\nO R D R E  D U  J O U R \n \n \n\nA. OPÉRATIONS PRÉLIMINAIRES  \n \n1. Prestation de serment de Mme Alix Aubert (EàG), remplaçant M. Ismail Unal (EàG), \n\ndémissionnaire. \n \n2. Communications. \n \nB. QUESTIONS ORALES \n \nC. RAPPORTS \n \nR24. Rapport-préavis Nº 2016/10 : Réponse au postulat de Mme Sarah Frund « Pour \n\nune accessibilité des informations de la Ville de Lausanne à toutes et tous » et au \npostulat de M. Denis Corboz « Pour améliorer concrètement la vie des personnes \nhandicapées à Lausanne ». (CD, FIM, LEA, SE, SCS). SANDRINE SCHLIENGER. \n\n \nR25. Postulat de M. David Payot et consorts pour une médiation administrative \n\ncommunale. (CD). NICOLAS TRIPET. \n \nR26. Postulat de Mme Léonore Porchet : « Lausanne, chef-lieu de la bande dessinée ». \n\n(CD). ALAIN HUBLER. \n \nR27. Postulat de Mme Françoise Longchamp et consorts : « Une ville dynamique ouverte \n\nsur le monde ». (SiL). PHILIPPE MIVELAZ. \n \nR28. Postulat de Mme Sarah Neumann et consorts : « Femmes en marche : un autre \n\nregard sur l’espace urbain ». (FIM, CD). GAËLLE LAPIQUE. \n \nR30. Pétition de Mme et M. Carole et Olivier Jaques et consorts (83 sign.) : \n\n« Lausanne – Echallens – Bercher (LEB), communes de Lausanne et Prilly. \n‘Lausanne-Chauderon – Union-Prilly’ : nouveau tunnel ». (FIM). COMMISSION DES \nPÉTITIONS (ALICE GENOUD). \n\n \nR31. Postulat de M. Fabrice Moscheni : « Réfrigérateurs en libre-service : réduire le \n\ngaspillage alimentaire et améliorer le lien social ». (EJQ, SCS). ALAIN HUBLER. \n  \n\nmailto:conseil@lausanne.ch\nhttp://www.sonomix.ch/live/lausanne/\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/97/995497.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/97/995497.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/87/1075987.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/37/993937.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/37/993937.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/97/1077297.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/09/989309.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/09/989309.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/47/1082447.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/10/1006110.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/10/1006110.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/29/1078229.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/15/1006115.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/15/1006115.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/31/1076631.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/72/1024772.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/72/1024772.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/99/1077599.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/99/1077599.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/44/1020244.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/44/1020244.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/40/1082440.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n2 \n \n\nR32. Pétition de Mmes Marie-Christine Baume, Mireille Cornaz et consorts (404 sign.) : \n« Pour sauver la forêt de Bois-Mermet ». (FIM, LEA). COMMISSION DES PÉTITIONS \n(LÉONORE PORCHET). \n\n \nR33. Postulat de Mme Séverine Evéquoz et consorts : « STOP au glyphosate et aux \n\npesticides à Lausanne ! » (LEA). JEAN-FRANÇOIS CACHIN. \n \nR34. Préavis Nº 2016/45 : Halle du Boscal, route des Corbessières 4 à Lausanne. Mise \n\nen conformité de la halle. (LEA). GUY GAUDARD. \n \nR37. Postulat de Mme Éliane Aubert : « Pour étudier l’introduction du coworking dans \n\nl’administration communale lausannoise ». (FIM). VALENTIN CHRISTE. \n \nR38. Préavis Nº 2016/42 : Règlement général de police de la Commune de Lausanne \n\n(RGP). Introduction d’un article permettant l’instauration d’amendes d’ordre pour \nsanctionner onze infractions relatives à la propreté urbaine. (SE, CD, FIM, LEA). \nSTÉPHANE WYSSA. \n\n \nR47. Postulat de Mme Léonore Porchet et consorts : « Pour un tram sans barreau ». \n\n(FIM). PHILIPP STAUBER. \n \nR48a. Postulat de M. Henri Klunge : « Quid d’une monnaie locale à Lausanne ? » (SE, \n\nCD). \nR48b. Postulat de Mme Léonore Porchet et consorts : « Une monnaie complémentaire \n\npour la vie et le commerce local ». (SE, CD). VÉRONIQUE BEETSCHEN. \n \nR49. Préavis Nº 2016/55 : Autorisation générale de statuer sur les acquisitions \n\nd’immeubles, de droits réels immobiliers et d’actions ou parts de sociétés \nimmobilières et sur les aliénations d’immeubles et de droits réels immobiliers. \n(CD). SÉBASTIEN KESSLER. \n\n \nD. DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX \n \n\nINITIATIVES \n \nINI23. Postulat de M. Guy Gaudard et consorts : « Rovéréaz–Fauvette : allégeons les \n\ncontraintes ». (9e/6.12.16). DISCUSSION PRÉALABLE. \n \nINI24. Motion de M. Philippe Miauton et consorts : « Rendre Lausanne plus riche ». \n\n(9e/6.12.16). DISCUSSION PRÉALABLE. \n \nINI25. Motion de M. Pierre Ethenoz et consorts : « Lausanne 2016-2021, entre \n\nambitions, préoccupations et finances durables ». (9e/6.12.16). DISCUSSION \nPRÉALABLE. \n\n \nINI26. Postulat de M. Philipp Stauber et consorts : « Pour une réaffectation partielle du \n\nsite de Beaulieu ». (9e/6.12.16). DISCUSSION PRÉALABLE. \n \nINI27. Projet de règlement de M. Fabrice Moscheni : « Améliorer la gouvernance du \n\nConseil communal ». (9e/6.12.16). DISCUSSION PRÉALABLE. \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/14/1029614.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/14/1029614.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/87/1078887.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/87/1078887.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/58/1029458.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/58/1029458.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/47/1079247.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/68/1038468.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/68/1038468.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/59/1081959.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/09/1006109.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/09/1006109.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/73/1085273.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/12/1038912.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/12/1038912.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/41/1087741.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/51/1029451.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/51/1029451.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/25/1099225.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/81/1064281.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/81/1064281.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/93/1064293.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/93/1064293.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/62/1104662.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/73/1070173.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/73/1070173.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/50/1104650.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/00/1096300.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/45/1096245.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/50/1096250.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/55/1096255.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/13/1096313.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n3 \n \n\nINI28. Postulat de M. Manuel Donzé : « Leçons de rythmique : des infrastructures \ninadaptées ». (9e/6.12.16). DISCUSSION PRÉALABLE. \n\n \nINI29. Postulat de M. Matthieu Carrel et consorts : « Faut-il planifier une plus grande \n\ngare routière à Lausanne ? » (9e/6.12.16). DISCUSSION PRÉALABLE. \n \nINI30. Postulat de M. Henri Klunge et consorts : « En ville comme à la montagne, le \n\nmieux pour monter c’est le téléphérique ! » (9e/6.12.16). DISCUSSION PRÉALABLE. \n \nINI31. Postulat de M. Stéphane Wyssa et consorts : « Un prolongement idéal en direction \n\nde l’est pour le tram T1 ». (9e/6.12.16). DISCUSSION PRÉALABLE. \n \nINI32. Postulat de M. Bertrand Picard et consorts : « P+R+S : Park’n’ride’n’shop ». \n\n(9e/6.12.16). DISCUSSION PRÉALABLE. \n \nINI33. Postulat de Mme Florence Bettschart-Narbel et consorts : « Nos P+R sont-ils \n\nadaptés ? » (9e/6.12.16). DISCUSSION PRÉALABLE. \n \nINI34. Postulat de Mme Géraldine Bouchez : « Les conduites d’eau potable lausannoises \n\npour produire de l’électricité ». (9e/6.12.16). DISCUSSION PRÉALABLE. \n \nINI35. Postulat de M. Pierre Conscience et consorts : « Mauvaises pratiques policières : \n\npour une instance réellement indépendante pour répondre aux plaintes et \ndénonciations formées à l’égard de la police ». (9e/6.12.16). DISCUSSION \nPRÉALABLE. \n\n \nINTERPELLATIONS \n\n \nINT10. Interpellation de M. Jean-Luc Chollet : « Faillite de la plateforme bio-locale à Cery. \n\nLa fin d’un rêve ou accident de parcours ? » (2e/23.8.16) [EJQ, LEA/20.10.16]. \nDISCUSSION. \n\n \nINT11. Interpellation de M. Henri Klunge et consorts : « Psy payé, sachons prioriser ». \n\n(4e/20.9.16) [EJQ/20.10.16]. DISCUSSION. \n \nINT15. Interpellation de M. Jean-François Cachin : « Quel avenir pour les ruines de la \n\nferme du Chalet-à-Gobet ? » (5e/27.10.15) [LEA/17.11.16]. DISCUSSION. \n \nINT16. Interpellation de M. Pierre-Antoine Hildbrand et consorts : « Quelle est l’implication \n\nconcrète de la Commune de Lausanne dans la gestion de la compagnie du \nLEB ? » (14e/1.3.16) [FIM/17.11.16]. DISCUSSION. \n\n \nINT17. Interpellation de M. Jean-François Cachin : « Mise à jour du règlement pour la \n\nMunicipalité de Lausanne, édition décembre 2010 ». (2e/23.8.16) [CD, \nFIM/3.11.16]. DISCUSSION. \n\n \nINT18. Interpellation de M. Nicola Di Giulio et consorts : « Et maintenant place aux prières \n\ndans la rue au cœur de Lausanne ». (3e/6.9.16) [SE, EJQ/10.11.16]. DISCUSSION. \n  \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/60/1096260.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/63/1096263.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/65/1096265.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/67/1096267.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/74/1096274.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/79/1096279.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/21/1096321.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/82/1096282.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/34/1059534.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/40/1082240.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/08/1068808.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/42/1082242.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/81/956081.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/04/1091404.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/09/1001009.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/21/1089321.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/35/1059535.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/confidentiel.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/16/1064316.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/15/1087215.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n4 \n \n\nINT19. Interpellation de M. Claude-Alain Voiblet : « Sécurité routière : une vidéo de \npromotion de la sécurité des utilisateurs de l’espace public a-t-elle directement \ntrouvé sa place aux archives de la Ville ? ». (4e/20.9.16) [SE/10.11.16]. \nDISCUSSION. \n\n \nINT20. Interpellation de M. Romain Felli : « Comment la Ville communique-t-elle son \n\nsoutien financier ? » (5e/27.10.15) [FIM/8.12.16]. DISCUSSION. \n \nINT21. Interpellation de M. Fabrice Moscheni et consorts : « Tenant compte du critère de \n\nréalité, quels sont les vrais états financiers de la Ville ? » (13e/16.2.16) \n[FIM/8.12.16]. DISCUSSION. \n\n \nINT22. Interpellation de M. Benoît Gaillard et consorts : « Le Festival de la Cité a-t-il un \n\ncœur ? » (16e/12.4.16) [CD/24.11.16]. DISCUSSION. \n \nINT23. Interpellation de M. Pierre Oberson et consorts : « Assistant de police, policier ou \n\npercepteur de taxes, il faut choisir… » (3e/6.9.16) [SE/15.12.16]. DISCUSSION. \n \nINT24. Interpellation de M. Nicola Di Giulio : « Le collectif R décide, la Ville s’exécute, le \n\ncontribuable paie la facture ». (4e/20.9.16) [SiL, SCS/24.11.16]. DISCUSSION. \n \nINT25. Interpellation de M. Nicola Di Giulio : « Les engagements de la police municipale \n\npour les manifestations sportives, c’est une facture salée pour le contribuable ». \n(4e/20.9.16) [SE/15.12.16]. DISCUSSION. \n\n \nINT26. Interpellation de M. Pierre Oberson et consorts : « Je cache, tu caches, on cache \n\nun migrant… ». (4e/20.9.16) [SE/15.12.16]. DISCUSSION. \n \nINT27. Interpellation de Mme Gaëlle Lapique et consorts : « Délit de faciès : comment la \n\npolice fait face ? » (7e/15.11.16) [SE/22.12.16]. DISCUSSION. \n \nProchaines séances : 31.1.17 (18 h et 20 h 30), 14.2.17 (18 h et 20 h 30), 7.3.17 (18 h et 20 h 30), \n21.3.17 (18 h et 20 h 30), 4.4.17 (18 h et 20 h 30), 2.5.17 (18 h et 20 h 30), 9.5.17 (18 h et 20 h 30), \n23.5.17 (18 h et 20 h 30), 30.5.17 (18 h et 20 h 30), 13.6.17 (18 h et 20 h 30), 14.6.17 (19 h 30), \n27.6.17 (18 h et 20 h 30) : en réserve, 22.8.17 (de 18 h à 20 h), 5.9.17 (18 h et 20 h 30), 19.9.17 (18 h et \n20 h 30), 3.10.17 (18 h et 20 h 30), 31.10.17 (18 h et 20 h 30), 14.11.17 (18 h et 20 h 30), 21.11.17 (18 h \net 20 h 30), 5.12.17 (18 h et 20 h 30), 6.12.17 (19 h 30), 12.12.17 (18 h et 20 h 30) : en réserve. \n \n\nAU NOM DU BUREAU DU CONSEIL : \n  Le président : Le secrétaire : \n\n Valentin Christe Frédéric Tétaz \n \n\nPOUR MÉMOIRE \n \n\nI. RAPPORTS (EN ATTENTE DE LA FIN DES TRAVAUX DE LA COMMISSION) \n \n26.2.13 Projet de règlement de Mme Thérèse de Meuron : « Projet de révision totale du \n\nrèglement du Conseil communal du 12 novembre 1985 ». (CD). PIERRE-ANTOINE \nHILDBRAND. \n\n  \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/72/1068872.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/01/1087201.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/75/955975.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/65/1104665.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/64/993964.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/69/1104669.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/98/1014698.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/02/1092502.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/23/1064423.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/52/1101652.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/74/1068774.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/67/1092467.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/01/1068801.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/57/1101657.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/65/1068865.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/54/1101654.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/36/1088336.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/31/1104331.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/47/627747.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n5 \n \n\n9.12.14 Préavis Nº 2014/71 : Plan partiel d’affectation « Cour Camarès ». Modification \npartielle des plans d’extension N° 576 du 11 juin 1976 et N° 597 du 28 novembre \n1980. Acte de vente-emption et servitude pour le couloir à faune. Convention avec \nles promoteurs pour l’équipement des terrains. Étude de l’impact sur \nl’environnement. (CD). COMMISSION DE POLITIQUE RÉGIONALE (VALÉRY BEAUD). \n\n \n24.5.16 Rapport-préavis Nº 2016/35 : Réponse au postulat de M. Gilles Meystre \n\n« Œnotourisme : parce qu’on le Vaud bien. Et Lausanne aussi ! ». (LEA, CD). \nDENIS CORBOZ. \n\n \n7.6.16 Rapport-préavis Nº 2016/38 : Aéroport régional Lausanne – La Blécherette. \n\nRéponse à la pétition de l’Association de défense des riverains de la Blécherette \n(ADRB). (CD). VINCENT BRAYER. \n\n \n23.8.16 Rapport-préavis Nº 2016/39 : Réaménagement des promenades du Bois-de-\n\nBeaulieu et de Jomini. Réponse au postulat de Mme Anne-Françoise Decollogny \n« Lausanne amie des enfants à Beaulieu ». (LEA, EJQ, CD). DANIEL DUBAS. \n\n \n23.8.16 Préavis Nº 2016/41 : Politique communale en matière de drogues. (SCS, SE). \n\nVINCENT BRAYER. \n \n23.8.16 Postulat de Mme Séverine Evéquoz et consorts : « Pour des mesures \n\nd’accompagnement nature, paysage et espace public au sein du Projet \nd’agglomération Lausanne-Morges, en particulier pour les Axes forts de transports \nurbains (AFTPU) ». (LEA, FIM). COMMISSION DE POLITIQUE RÉGIONALE. \n\n \n23.8.16 Postulat de Mme Alice Genoud et consorts : « Après Lausanne capitale olympique, \n\nLausanne capitale verte ? » (CD, LEA). GIANNA MARLY. \n \n23.8.16 Rapport-préavis Nº 2016/43 : Politique en matière de prostitution de rue. Réponse \n\nà trois postulats (Jean-Luc Laurent ; Henri Klunge ; Philipp Stauber). (SE, FIM, \nSCS). LÉONORE PORCHET. \n\n \n23.8.16 Rapport-préavis Nº 2016/44 : Réponse au postulat de M. Benoît Gaillard \n\n« Agences de notation contre démocratie locale : organiser la riposte ». (FIM). \nROMAIN FELLI. \n\n \n23.8.16 Rapport-préavis Nº 2016/46 : Postulat de Mme Françoise Longchamp \n\n« Responsabilisons les délinquants mineurs par l’introduction à Lausanne de la \n‘conciliation extrajudiciaire’ ». (CD, SE). ROLAND PHILIPPOZ. \n\n \n6.9.16 Pétition de M. Guillaume Morand et consorts (6619 sign.) : « Sauvons la forêt du \n\nFlon, rampe Vigie-Gonin, non merci ! ». (FIM, LEA). COMMISSION DES PÉTITIONS \n(PHILIPPE MIVELAZ).  \n\n \n4.10.16 Rapport-préavis Nº 2016/50 : Réponse au postulat de Mme Natacha Litzistorf \n\n« Un hommage à Mme Françoise Giroud en l’honneur des 100 ans de sa \nnaissance à Lausanne ». (CD). MANUEL DONZE. \n\n  \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/92/835192.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/50/1021050.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/68/1025068.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/30/1028330.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/51/1033851.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/69/1029469.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/92/1029492.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/29/1039429.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/55/1038455.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/22/1044022.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/77/1057877.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/04/1064104.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n6 \n \n\n4.10.16 Postulat de M. Jacques Pernet et consorts : « Parce que Beaulieu le vaut bien ! \nOu : du maintien de l’activité des halles nord ». (CD). GIANNI-JOHN SCHNEIDER. \n\n \n4.10.16 Postulat de M. Hadrien Buclin et consorts : « Pour une réduction conséquente \n\ndes nuisances sonores provoquées par l’aéroport de la Blécherette et des \ndangers relatifs au trafic aérien en zone urbaine ». (CD). JACQUES PERNET. \n\n \n4.10.16 Rapport-préavis Nº 2016/51 : Réponse au postulat de M. Bertrand Picard : « Une \n\ndeuxième vie pour nos livres ». (CD). CLAUDE NICOLE GRIN. \n \n1.11.16 Préavis Nº 2016/53 : Plan de quartier « Valentin – Riant-Mont » concernant les \n\nterrains sis en bordure du Valentin entre l’avenue de Riant-Mont, la rue du \nValentin et la rue des Glaciers. Abrogation du plan de quartier n° 461 du 22 janvier \n1965. (CD). ALAIN HUBLER. \n\n \n1.11.16 Postulat de Mme Sylvianne Bergmann et consorts : « Des aides concrètes pour les \n\nproches aidants ». (FIM). FILIPPO RIVOLA. \n \n1.11.16 Postulat de M. Hadrien Buclin et consorts : « Pour un soutien plus actif de la Ville \n\naux initiatives liées à l’agriculture urbaine ». (LEA). GILLES MEYSTRE. \n \n1.11.16 Postulat de M. Guy Gaudard : « Amiante : danger mortel ». (LEA). JACQUES-\n\nÉTIENNE RASTORFER. \n \n1.11.16 Postulat de M. Robert Joosten et consorts : « Pour un peu d’air dans nos boîtes \n\naux lettres ». (FIM, CD). GÉRALDINE BOUCHEZ. \n \n1.11.16 Motion de M. Fabrice Moscheni et consorts : « Adaptation de la rémunération de \n\nla Municipalité ». (CD, FIM). ARNAUD BOUVERAT. \n \n1.11.16 Postulat de M. Fabrice Moscheni et consorts : « Audit de l’action du conseil \n\nd’administration de la CPCL ». (CD, FIM). GRAZIELLA SCHALLER. \n \n1.11.16 Postulat de M. Valéry Beaud : « Pour une véritable stratégie de requalification de \n\nl’espace public ». (CD). PHILIPPE DUCOMMUN. \n \n1.11.16 Postulat de M. Hadrien Buclin : « La Municipalité doit s’opposer aux hausses de \n\ntarif TL et Mobilis ! » (CD). DIANE WILD. \n \n1.11.16 Postulat de M. Henri Ricart et consorts : « Réévaluation des moyens d’intervention \n\ndes services de première intervention ». (SE). JANINE RESPLENDINO. \n \n15.11.16 Préavis Nº 2016/57 : Chemin des Sauges 20 à Lausanne – parcelle n° 2449. \n\nCession à la Compagnie du chemin de fer Lausanne-Echallens-Bercher S.A. \n(CD). NICOLA DI GIULIO. \n\n \n15.11.16 Postulat de M. Philipp Stauber : « Pour un décompte des frais d’eau équitable, \n\ntransparent et écologique selon le principe du pollueur-payeur ». (SE). MARLÈNE \nVOUTAT. \n\n  \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/44/1035044.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/41/1035041.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/16/1066816.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/12/1068612.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/63/1057963.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/86/1057986.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/26/1059526.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/24/1059524.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/41/1059541.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/30/1059530.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/49/1064249.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/57/1064257.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/03/1064303.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/20/1072320.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/54/1068754.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n7 \n \n\n6.12.16 Rapport-préavis Nº 2016/64 : Réponse au postulat de M. Laurent Rebeaud et \nconsorts « Pour une étude sur la faisabilité et l’opportunité d’une fédération de \ncommunes dans le périmètre de l’Agglomération Lausanne-Morges ». (CD). \nCOMMISSION DE POLITIQUE REGIONALE. \n\n \n6.12.16 Postulat de M. Manuel Donzé : « Pour une sécurisation du chemin de \n\nRovéréaz ». (FIM). ROBERT JOOSTEN. \n \n6.12.16 Postulat de M. Henri Ricart et consorts : « Un poste de police de quartier au \n\nservice des habitants des zones foraines à Vers-chez-les-Blanc ». (SE). \nVÉRONIQUE BEETSCHEN. \n\n \n17.1.17 Préavis Nº 2016/65 : Révision du règlement communal sur le Conseil \n\nd’établissements lausannois. (EJQ). PAOLA RICHARD-DE PAOLIS. \n \n17.1.17 Postulat de M. Claude Calame : « 30 km/h sur la petite ceinture et dans son \n\npérimètre ». (FIM). HENRI RICART. \n \n17.1.17 Projet de règlement de M. Claude-Alain Voiblet et consorts : « Interdiction de la \n\nmendicité à Lausanne. Modification de l’art. 87bis du Règlement général de \npolice ». (SE). LOUIS DANA. \n\n \n17.1.17 Postulat de Mme Léonore Porchet et consorts : « Pour un meilleur accès à l’art : \n\nune artothèque lausannoise ». (CD). BERTRAND PICARD. \n \n17.1.17 Postulat de M. Romain Felli et consorts : « Pour des pataugeoires en libre-accès \n\ndans les parcs publics ». (LEA). SANDRA PERNET. \n \n17.1.17 Postulat de M. Pierre Oberson : « ‘This is my street’, et quoi encore ? » (SE). \n\nDENIS CORBOZ. \n \n17.1.17 Préavis Nº 2016/66 : Métamorphose. Plaines-du-Loup périmètre du plan partiel \n\nd’affectation 1 – objets publics. Demande de crédit pour l’organisation d’un \nconcours d’architecture et les études nécessaires jusqu’à la fin des appels \nd’offres pour l’école de 18 classes, la salle de gymnastique double et la structure \nd’Accueil pour enfants en milieu scolaire ainsi que pour les espaces publics. \nDemande de crédit pour l’organisation d’un concours d’architecture et les études \nnécessaires jusqu’à la fin des appels d’offres pour la maison de quartier et le \nparc. Demande de crédit d’étude pour la poursuite de la démarche participative \net l’information à la population du projet Métamorphose. (EJQ, CD, LEA, FIM). \nSOPHIE MICHAUD GIGON. \n\n \n17.1.17 Préavis Nº 2016/67 : Lausanne, capitale olympique. Demande de crédit-cadre. \n\n(SCS). JANINE RESPLENDINO. \n \n17.1.17 Pétition de Mme Josiane Boegli et consorts (35 sign.) : « Pour la préservation du \n\njardin agrémentant les immeubles du chemin du Levant 1, 3 et 5 à Lausanne ». \n(CD). COMMISSION DES PÉTITIONS. \n\n  \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/96/1077896.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/63/1073563.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/69/1073569.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/61/1087061.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/55/1073555.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/66/1083366.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/61/1083361.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/94/1083294.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/54/1083154.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/57/1091857.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/57/1092257.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/13/1096613.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n8 \n \n\n17.1.17 Préavis Nº 2016/68 : Métamorphose. Stade de la Tuilière. Construction d’un \nstade de football. Demande de crédit d’ouvrage. (SCS, LEA, CD). JEAN-DANIEL \nHENCHOZ. \n\n \n17.1.17 Postulat de M. Nicola Di Giulio : « Amélioration de l’équipement des services \n\nd’urgence ». (SE). QUENTIN BEAUSIRE. \n \n17.1.17 Préavis Nº 2016/69 : Remplacement de l’application de gestion immobilière \n\nOFIGER. (LEA, SCS). VÉRONIQUE BEETSCHEN. \n \n17.1.17 Rapport-préavis Nº 2016/70 : Réponse à la motion de M. Pierre-Antoine Hildbrand \n\net consorts « Pour des transports publics plus performants au sud de la ville. Des \nbus à haut niveau de service entre l’EPFL et Lutry ». (CD). ALIX OLIVIER BRIOD \n\n \n17.1.17 Préavis Nº 2016/71 : Tranchée du Languedoc. Construction d’une liaison pour \n\npiétons et cyclistes le long de la 4e voie CFF. Réponse à une opposition et une \nobservation déposées pendant l’enquête publique. (FIM). SANDRINE SCHLIENGER. \n\n \nII. INTERPELLATIONS (EN ATTENTE DE LA RÉPONSE DE LA MUNICIPALITÉ) \n \n17.2.15 Interpellation de M. Benoît Gaillard : « Appréciation du risque sécuritaire lors de \n\nmanifestations : comment éviter les excès de prudence ? » (14e/17.2.15) [SE]. \nDISCUSSION. \n\n \n26.4.16 Interpellation de M. Gianni John Schneider et consorts : « Rénovation du Musée \n\nhistorique de Lausanne : pourquoi ne pas inclure la façade d’entrée et le jardin ? » \n(17e/26.4.16) [CD, SE]. DISCUSSION. \n\n \n7.6.16 Interpellation de M. Valéry Beaud : « Quel écoquartier à Malley ? ». (20e/7.6.16) \n\n[LEA, CD, FIM]. DISCUSSION. \n \n6.9.16 Interpellation de M. Pierre Conscience : « RIE 3 : des millions de pertes annuelles \n\npour la Ville de Lausanne ». (3e/6.9.16) [FIM]. DISCUSSION. \n \n20.9.16 Interpellation de M. Jean-Christophe Birchler : « Espaces publics : besoin d’un \n\nConseil ? » (4e/20.9.16) [LEA, CD]. DISCUSSION. \n \n4.10.16 Interpellation de M. Nicola Di Giulio et consorts : « Après le Chalet-à-Gobet, les \n\nrequérants d’asile investissent Vers-chez-les-Blanc. Mais qu’en pensent les \nrésidents des zones foraines lausannoises ? ». (5e/4.10.16) [SCS, EJQ]. \nDISCUSSION. \n\n \n4.10.16 Interpellation de M. Nicola Di Giulio : « Chemin de la Vulliette, du zéro à cent km/h \n\nen quatre secondes ». (5e/4.10.16) [FIM]. DISCUSSION \n \n4.10.16 Interpellation de M. Philippe Ducommun et consorts : « Insécurité au centre-ville et \n\n‘Lôz’anges gardiens’ : quid de la police ? ». (5e/4.10.16) [SE]. DISCUSSION. \n \n4.10.16 Interpellation de M. Claude-Alain Voiblet et consorts : « Manifester, mais à quel \n\nprix pour la collectivité ? ». (5e/4.10.16) [SE]. DISCUSSION. \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/24/1098624.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/07/1088307.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/76/1101676.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/44/1100544.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/78/1103178.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/89/871689.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/36/1020236.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/55/1035055.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/07/1064307.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/69/1068769.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/80/1073580.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/04/1073604.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/20/1073620.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/31/1073631.pdf\n\n\n \n\n \n\n \n\n9 \n \n\n1.11.16 Interpellation de M. Jean-Christophe Birchler : « Eau potable ou saine : quelle est \nla stratégie du Service de l’eau ? » (6e/1.11.16) [SE]. DISCUSSION.  \n\n \n1.11.16 Interpellation de M. Philipp Stauber : « Grands équipements sportifs du projet \n\nMétamorphose : un regard sur les moyens financiers dépensés et prévus ». \n(6e/1.11.16) [CD]. DISCUSSION. \n\n \n1.11.16 Interpellation de M. Valéry Beaud et consorts : « L’ISOS et les articles du RPGA \n\nutilisés par la CDAP pour annuler un permis de construire délivré par la \nMunicipalité, une bonne nouvelle pour le patrimoine bâti lausannois ? » \n(6e/1.11.16) [CD]. DISCUSSION. \n\n \n1.11.16 Interpellation de M. Romain Felli : « Qui dois-je appeler si ma rue est cassée ? » \n\n(6e/1.11.16) [CD]. DISCUSSION.  \n \n1.11.16 Interpellation de M. Hadrien Buclin : « Tour Taoua : une somme rondelette \n\nencaissée par l’entreprise immobilière Losinger Marazzi » (6e/1.11.16) [CD, LEA]. \nDISCUSSION. \n\n \n1.11.16 Interpellation de M. Nicola Di Giulio : « La Municipalité a-t-elle réellement anticipé \n\nla croissance de la population due à l’émergence du nouveau quartier des Fiches \nà Lausanne » (6e/1.11.16) [EJQ, LEA]. DISCUSSION. \n\n \n15.11.16 Interpellation de M. Claude-Alain Voiblet : « La grippe aviaire sévit au bord du \n\nLéman ! » (7e/15.11.16) [LEA]. DISCUSSION. \n \n15.11.16 Interpellation de M. Claude-Alain Voiblet : « Manifestation ‘Champions !’, une \n\ndernière explication de la Municipalité est nécessaire ! » (7e/15.11.16) [SCS]. \nDISCUSSION. \n\n \n15.11.16 Interpellation de Mme Séverine Evéquoz et consorts : « Asile : quel \n\naccompagnement pour les mineurs non accompagnés ? » (7e/15.11.16) [SCS]. \nDISCUSSION. \n\n \n15.11.16 Interpellation de Mme Alice Genoud et consorts : « Carte Cultissime, un bon outil \n\nméconnu ? » (7e/15.11.16) [CD]. DISCUSSION. \n \n15.11.16 Interpellation de M. Pierre Oberson et consorts : « Tags à la frontière de l’œuvre \n\nd’art et du gribouillis ! Alors que l’artiste rit, le propriétaire d’immeuble pleure ! » \n(7e/15.11.16) [FIM]. DISCUSSION. \n\n \n6.12.16 Interpellation de M. Fabrice Moscheni : « Culture ‘irrévérencieux et choquants’ : où \n\nest la limite pour la Ville de Lausanne ? » (9e/6.12.16) [CD]. DISCUSSION. \n \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/04/1083304.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/99/1083299.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/16/1083116.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/08/1083108.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/06/1083106.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/04/1083104.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/12/1088312.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/18/1088318.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/39/1088339.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/42/1088342.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/43/1088343.pdf\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/goeland/25/1096325.pdf\n\n\tOPÉRATIONS PRÉLIMINAIRES\n\tQUESTIONS ORALES\n\tRAPPORTS\n\tDROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX\n\tINITIATIVES\n\tINTERPELLATIONS\n\n\tPOUR MÉMOIRE\n\tRAPPORTS\n\tINTERPELLATIONS\n\n\tProchaines séances\n\n


name: Rapport Commission n° 9 du 13.11.2020 - LEA/SIL - Postulat de Vouillamoz Vincent et crts - La Ville de Lausanne se chauffe de façon 100 % renouvelable

category_fr: Rapport

text: \nConseil communal de Lausanne \n\n______________________________________________________________________ \n\n \n\n  1/3 \n\nRapport de la commission Nº 9 \n\n \nchargée de l’examen du Postulat de Vouillamoz Vincent et crts –  \n\n« La Ville de Lausanne se chauffe de façon 100% renouvelable» \n\n \n\n \nPrésidence :   Mme Anne Berguerand   Les Verts \nMembres présents :  Mme Florence Bettschart-Narbel PLR \n  Mme  Muriel Chenaux Mesnier  PS \n  Mme Anita Messere   UDC \n  M. Jean-Marie Chautems  PS \n  M. Georges-André Clerc  PLC \n M. Daniel Dubas   Les Verts \n  M. Vincent Vouillamoz   Le Centre \n \n\nMembres excusés :  M. Valentin Christe   PLC \n  M. Jean-Pascal Gendre   PLR \n  M. Fabrice Moscheni   UDC \n \n\nMembres absents :  Mme Astrid Lavanderos  PS \n  M. Mathieu Carrel   PLR \n  M. Denis Corboz   PS \n  M. Romain Felli   PS \n  M. Vincent Mottier   EàG \n\n   \n\nReprésentant-e-s de la Municipalité : Mme Natacha Litzistorf  Directrice du Logement, de  \n\n     l’environnement et de l’architecture \n\n  M. Olivier Forestier  Chef du Service du logement et des \n\n     gérances  (SLG) ad interim \n\n  M. Rémi Bouilloux  Responsable valorisation, SLG \n\n  M. Nicolas Waelti  Secrétaire général SIL \n\nExcusé M. Jean-Yves Pidoux  Directeur SIL  \n\nNotes de séances  Mme Laurence Henny   assistante du chef de service SLG \n \n\n \n\nLieu : salle du Conseil Communal de l’Hôtel de Ville  \nDate : Vendredi 13 novembre 2020 \nDébut et fin de la séance : 08 h – 08 h 40 \n \n\n \n\n \n\nAprès la traditionnelle présentation des membres de l’administration par Mme la Conseillère municipale, la \n\nparole est donnée au postulant, celui ci rappelant qu’il aurait souhaité transmettre ce postulat directement à la \n\nMunicipalité, tout comme beaucoup des conseillères-ers présent-e-s. \n \n\nL’enjeu du postulat est que soit proposé, dans chaque préavis pour de nouvelles constructions ou des \n\nrénovations lourdes, systématiquement et sans exception, qu’on fasse appel à une source d’énergie \n\nrenouvelable pour alimenter ses installations de chauffage (production de chaleur, eau chaude sanitaire ou \n\nfroid). \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n\n______________________________________________________________________ \n\n \n\n  2/3 \n\nLe postulat se place dans une perspective d’investir aujourd’hui dans des infrastructures qui vont durer des \n\ndécennies et qui impactent le moins possible l’environnement. Il correspond également au programme de \n\nlégislature qui annonçait en 2016 une politique de rénovation et d’assainissement énergétique du patrimoine \n\nimmobilier de la Ville de Lausanne sur la base d’approches énergétiques et écologiques exemplaires, la \n\nMunicipalité ayant annoncé qu’elle visait une neutralité carbone en 2030.  \n \n\nIl rappelle la réponse au postulat: «Construire Minergie à Lausanne est une pratique normale» Rapport-\n\npréavis N° 2013/20 , exprimant la volonté de la Municipalité de faire aussi bien que possible, comme \n\nMinergie ou équivalent Minergie, en compensant si nécessaire la piètre qualité de l’enveloppe des bâtiments \n\nou le recours à du chauffage fossile (dans ce cas, sont pris en compte la mobilité, le soutien aux transports \n\npublics et les garanties de performance de l’électricité fournie par les SIL). Il a donc l’impression que  la \n\nstratégie de la Ville se limiterait à compenser, c’est-à-dire de continuer à faire du fossile mais à compenser. \n\nL’idée serait donc de faire mieux que tout un chacun et que la Ville devrait être exemplaire sur tous les \n\naspects.  \n \n\nL’esprit du postulat est donc de désormais changer d’orientation et de viser systématiquement un agent \n\nénergétique renouvelable pour les projets de la Ville de Lausanne. Le postulant est conscient que ce n’est pas \n\névident pour certains ouvrages ; il en a tenu compte dans les conclusions de son postulat, dont il donne \n\nlecture. \n \n\nÀ ce stade de la prise en considération, la discussion générale révèle le fort bon accueil réservé au postulat \n\npar l’ensemble des commissaires, qui ont tous, dès le départ, estimé  que ce postulat coulait de source. \n \n\nUne commissaire explique que la Ville se réfère à la compétence cantonale qui établit les normes par rapport \n\nau chauffage mais il est clair qu’elle devrait être un modèle et faire beaucoup mieux que ce que demande le \n\nCanton. Elle cite des exemples de bâtiments appartenant à la ville qui pourraient avoir une meilleure \n\nisolation.  \n \n\nUn autre s’étonne qu’en 2020, un postulat doive encore être rédigé pour demander à la Ville de faire des \n\néconomies sur les énergies fossiles. \n \n\nUn membre de la commission, rappelle par contre l’urgence à prendre un certain nombre de mesures. Il \n\nsignale en outre que le chauffage n’est pas le seul concerné et que  le défi à l’avenir concerne également le \n\nrefroidissement. Il est primordial que la Ville soit exemplaire à tous points de vue. Ces exigences ne \n\ndevraient pas seulement concerner les bâtiments qui appartiennent à la Ville mais également ceux dont la \n\nVille est propriétaire du terrain (DDP).  \n \n\nIl est rappelé que le CAD1 permet d’avoir une solution commune et communautaire qui est souvent la \n\nmeilleure, quand c’est réalisable, mais il ne peut pas répondre à 100% aux besoins de la Ville. C’est pourquoi \n\nil est fondamental de trouver une combinaison de solutions (la liste des énergies renouvelables étant \n\névolutive) permettant d’améliorer l’alimentation en chauffage et en refroidissement. \nMême si actuellement le CAD de Lausanne est considéré comme renouvelable il ne l’est en réalité qu’à 65% \n\n, mais les SIL souhaitent, dans le cadre du plan climat, le faire évoluer vers le 100% renouvelable. \n \n\nIl est mentionné que la Municipalité étudie déjà la meilleure énergie possible dans ses projets, et   qu’elle fait \n\ndes gros efforts sur la rénovation des bâtiments, notamment la rénovation de collèges. Elle doit montrer \n\nl’exemple, en faisant encore mieux tout particulièrement dans le cadre de rénovations  de bâtiments plus \n\nanciens très énergivores. \n \nLa compréhension est générale que lorsque l’on est face à des cas exceptionnels, il pourrait être acceptable \n\nde renoncer et de prévoir un investissement ailleurs, dans une vision de portefeuille. Ceci en cas de rares cas \n\n                                                 \n\n1 Chauffage à Distance  \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n\n______________________________________________________________________ \n\n \n\n  3/3 \n\nde bâtiments, avec une architecture particulière, pour lesquels on ne peut rien faire, que ce soit pour des \n\nquestions patrimoniales ou des passages par un désamiantage avant l’assainissement de l’isolation.  \nIl est clairement plus aisé d’intégrer des énergies renouvelables lors de constructions nouvelles. \n \n\nPour la Municipalité aussi, ce postulat fait sens, Beaucoup de progrès ont déjà été faits, mais il reste du \n\nchemin à parcourir et c’est pourquoi il sera important de soutenir la partie concernant l’assainissement \n\nénergétique des bâtiments du préavis sur le plan climat. \n \nLa Ville est très ambitieuse quand à ces rénovations mais doit accepter quelques exceptions, notamment au \n\nniveau patrimonial. Elle est en plus confrontée parfois aux exigences du Canton qui refuse ses propositions. \n\n(Le Barbare par ex.)  \nSur cette question patrimoniale, il pourrait y avoir, au niveau cantonal, une évolution quand à la prise en \n\ncompte des aspects énergétiques dans le patrimoine, un postulat étant en cours au Grand Conseil , permettant \n\npeut être une plus grande flexibilité de la part des autorités cantonales.  \n \nLa Ville serait en outre favorable à élargir cette exigence aux tiers externes qui construisent sur des terrains \n\nmis à disposition par la Ville ou aux entités externes qui sont sous contrôle de la Ville (par exemple Beaulieu \n\nSA ou la SILL). \n \n\nIl est beaucoup question de «l’équivalence Minergie», que demande la Ville  face au «Label Minergie», qui \n\nest un label privé  que la Ville ne veut pas imposer.  Dans les faits, ces derniers temps, le label Minergie est \n\nde plus en plus obtenu, tout comme les subventions qui vont avec. \n \nIl est évident pour grande partie des personnes présentes, que le passage à un approvisionnement en énergie \n\nrenouvelable va automatiquement de paire avec un assainissement énergétique du bâtiment, il faut donc \n\navancer sur les deux axes simultanément. En termes climatiques, on aboutit dans les deux cas à la même \n\nabsence d’émission de carbone. La stratégie municipale sera d’allouer les ressources entre ces deux axes et \n\nde trouver un bon équilibre pour atteindre aussi vite que possible les objectifs climatiques. \n \n\nQuand aux quelques divergences sur les choix des fournisseurs (publics ou privés) de ces énergies, il nous \n\nest expliqué qu’une offre d’une ampleur industrielle permet une meilleure efficacité énergétique et une \n\nrationalité économique. C’est pourquoi les SIL avec une vision urbaine souhaitent étendre le CAD et le faire \n\névoluer vers le 100% renouvelable. Il leur sera possible aussi d’aller vers un approvisionnement renouvelable \n\ndu réseau de gaz, mais dans des quantités moindres que les volumes distribués aujourd’hui. Les SIL pourront \n\nainsi fournir à terme de l’énergie renouvelable, via ces deux réseaux. Là où ce n’est pas possible, il y aura un \n\nconcept énergétique particulier, réalisé par les SIL ou par un autre prestataire. \n \n\n \n\n \n\n \n \n\n \n\n \n\nConclusion(s) de la commission :  \n\nLe postulat examiné est accepté à l’unanimité des membres présents \n\n \n \n\n \n\n \n\nLausanne, le 29 décembre 2020 Le rapporteur/la rapportrice : \n\nAnne Berguerand \n\n\n