name: Postulat de Neumann Sarah et consorts - Le bus pour l'école et pour l'APEMS, depuis mes deux maisons

category_fr: Initiative

text: \nConseil communal de Lausanne \n\nInitiative : postulat \n\nTitre : Le bus pour l'école et pour l'APEMS, depuis mes deux maisons \n\nlnitiant-e(-s) : Sarah NEUMANN et consorts \n\nCe postulat vise à élargir les conditions d'accès à un abonnement de transport \npublic gratuit pour les élèves lausannois \n\nA Lausanne, les élèves de la 5e à la 11 & année scolarisés dans les établissements publics \nlausannois et domiciliés à plus de 1 km de leur collège ont droit à un abonnement de bus \ngratuit. Tous les autres enfants et jeunes lausannois de 11 à 20 ans reçoivent un bon de \nréduction de 50% pour l'achat d'un abonnement annuel Mobilis. \n\nLes abonnements annuels gratuits et les bons de réduction sont attribués sur la base des \nadresses de domicile enregistrés au contrôle des habitants de Lausanne. Les dispositions \nréglementaires précisent explicitement qu'en cas de garde partagée, seul le domicile qui \nprévaut pour l'enclassement est pris en compte. Elles confirment également que la distance \nprise en compte est spécifiquement celle entre l'école et le domicile inscrit de l'élève. \n\nCes deux éléments ne prennent pas en compte l'organisation de nombre de familles. \nD'une part, un nombre important d'enfants scolarisés fréquentent après l'école - pour \ncertains même avant, tôt le matin, une structure d'accueil parascolaire qui peut être située à \nune distance plus éloignée du domicile que le n'est l'école. \nD'autre part, la garde alternée devient un mode d'organisation de plus en plus répandu pour \nles familles dont les parents ne vivent plus sous le même toit. Et justement, dans ces cas-là, \nle fait de bénéficier d'un mode de transport public pour aller à l'école est particulièrement \nimportant pour l'enfant qui alterne entre deux maisons - et la tentation est grande, pour le \nsecond parent, que d'utiliser un véhicule motorisé pour le déposer si cela n'est pas le cas. \n\nA ce titre, il serait opportun que les dispositions règlementaires soient revues pour prendre \nen compte des organisations familiales de plus en plus courantes d'une part. et intégrer la \nlocalisation de la structure d'accueil que fréquente l'enfant d'autre part. \n\nConclusions: \n\nLe présent postulat invite la Municipalité à étudier l'opportunité de \n\nFaire évoluer les dispositions d'attribution d'un abonnement de transports publics pour les \nélèves lausannois, afin que soit également pris en compte: \n- d'une part. le domicile du second parent lors de garde alternée ou partagée ; \n- d'autre part, la distance entre le(s) domicile(s) de l'élève et la structure parascolaire qu'il \nfréquente. \n\nLausanne, le 7 avril 2025 \nNEUMANN Mmct\\1-\n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n\nSignataire(s): /.c(_:_ \n.... \n\nM. Yvan SALZMANN \n\nM. Samson YEMANE \n\nl'initiant-e propose au Conseil de renvoyer ce postulat : \n\nChoisissez un élément \n\n2 \n\n\n


parent_type: meeting

category_fr: Délibérés

format: application/pdf

text: \nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n\n \n\nE X T R A I T \n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n18e séance du mardi 27 avril 2021 \n\nPrésidence de Mme Thanh-My Tran-Nhu, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n \n\n– vu le rapport-préavis Nº 2021/01 de la Municipalité, du 7 janvier 2021; \n\n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\ndécide : \n\n \n\nd’approuver la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Françoise Piron déposé le 7 mai \n\n2019 « Des horaires d’ouverture des piscines lausannoises à ciel ouvert élargis afin de favoriser \n\nl’exercice physique des utilisateurs et utilisatrices de toutes les tranches d’âge ! »  \n\n \n\n \n\n \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi 27 avril deux mille vingt et un. \n\n \n\n \n\nLa présidente : La secrétaire adjointe : \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n\n \n\nE X T R A I T \n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n18e séance du mardi 27 avril 2021 \n\nPrésidence de Mme Thanh-My Tran-Nhu, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n \n\n– vu la pétition de M. Robert Fürst (251 signatures) : « Pour l’obtention d’un chien de soutien \n\némotionnel accompagnant la Police municipale de Lausanne » \n\n– vu le rapport de la Commission permanente des pétitions ; \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\ndécide : \n\nde renvoyer cette pétition à la Municipalité pour étude et rapport-préavis, en vertu de l'article \n\n73 litt. a) du Règlement du Conseil communal. \n\n \n\n \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi 27 avril deux mille vingt et un. \n\n \n\n \n\nLa présidente : La secrétaire adjointe : \n\n \n\n  \n\n\n\n \n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n\n \n\nE X T R A I T \n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n18e séance du mardi 27 avril 2021 \n\nPrésidence de Mme Thanh-My Tran-Nhu, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n \n\n– vu la pétition de M. Kyril Gossweiler : « Pour la transparence du Contrôle des finances de la \n\nVille de Lausanne (CFL) » \n\n– vu le rapport de la Commission permanente des pétitions ; \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\ndécide : \n\nde renvoyer cette pétition à la Municipalité pour étude et rapport-préavis, en vertu de l'article \n\n73 litt. a) du Règlement du Conseil communal. \n\n \n\n \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi 27 avril deux mille vingt et un. \n\n \n\n \n\nLa présidente : La secrétaire adjointe : \n\n \n\n  \n\n\n\n \n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n\n \n\nE X T R A I T \n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n18e séance du mardi 27 avril 2021 \n\nPrésidence de Mme Thanh-My Tran-Nhu, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n \n\n– vu la pétition du Collectif des Jardins de Prélaz (424 signatures) : « Travaux réaménagement \n\nJardins de Prélaz - Demande de discussion en séance plénière du Conseil communal » \n\n– vu le rapport de la Commission permanente des pétitions ; \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\ndécide : \n\nde renvoyer cette pétition à la Municipalité pour étude et communication, en vertu de l'article \n\n73 litt. b) du Règlement du Conseil communal. \n\n \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi 27 avril deux mille vingt et un. \n\n \n\n \n\nLa présidente : La secrétaire adjointe : \n\n \n\n  \n\n\n\n \n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n\n \n\nE X T R A I T \n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n18e séance du mardi 27 avril 2021 \n\nPrésidence de Mme Thanh-My Tran-Nhu, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n \n\n– vu la pétition de M. Bertrand Dumusc (299 signatures) : « Bellerive Lausanne lac et piscine \n\nen harmonie de mai à septembre - Ne changeons rien » \n\n– vu le rapport de la Commission permanente des pétitions ; \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\ndécide : \n\nde renvoyer cette pétition à la Municipalité pour étude et rapport-préavis, en vertu de l'article \n\n73 litt. a) du Règlement du Conseil communal. \n\n \n\n \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi 27 avril deux mille vingt et un. \n\n \n\n \n\nLa présidente : La secrétaire adjointe : \n\n \n\n  \n\n\n\n \n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n\n \n\nE X T R A I T \n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n18e séance du mardi 27 avril 2021 \n\nPrésidence de Mme Thanh-My Tran-Nhu, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n \n\n– vu la pétition de Mme Tatiana Taillefert et consorts (302 signatures) : « Pour la piétonisation \n\ndu passage entre la rue des Echelettes et la rue du Jura » \n\n– vu les rapports de majorité et de minorité de la Commission permanente des pétitions ; \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\ndécide : \n\nde renvoyer cette pétition à la Municipalité pour étude et communication, en vertu de l'article \n\n73 litt. b) du Règlement du Conseil communal. \n\n \n\n \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi 27 avril deux mille vingt et un. \n\n \n\n \n\nLa présidente : La secrétaire adjointe : \n\n \n\n  \n\n\n\n \n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n\n \n\nE X T R A I T \n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n18e séance du mardi 27 avril 2021 \n\nPrésidence de Mme Thanh-My Tran-Nhu, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n \n\n– vu la pétition de M. Sylvain Croset et consorts (1'340 signatures) : « Pour une mobilité à taille \n\nhumaine à Lausanne. Contre le trafic des véhicules individuels surdimensionnés » \n\n– vu le rapport de la Commission permanente des pétitions ; \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\ndécide : \n\nde renvoyer cette pétition à la Municipalité pour étude et rapport-préavis, en vertu de l'article \n\n73 litt. a) du Règlement du Conseil communal. \n\n \n\n \n\n \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi 27 avril deux mille vingt et un. \n\n \n\n \n\nLa présidente : La secrétaire adjointe : \n\n \n\n  \n\n\n\n \n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n\n \n\nE X T R A I T \n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n18e séance du mardi 27 avril 2021 \n\nPrésidence de Mme Thanh-My Tran-Nhu, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n \n\n– vu le postulat de M. Giuseppe Fonte et consorts : « Pour une accessibilité vraiment universelle \n\nà Lausanne » ; \n\n– ouï la discussion préalable ; \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\ndécide : \n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n\n \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi 27 avril deux mille vingt et un. \n\n \n\n \n\nLa présidente : La secrétaire adjointe : \n\n \n\n  \n\n\n\n \n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n\n \n\nE X T R A I T \n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n18e séance du mardi 27 avril 2021 \n\nPrésidence de Mme Thanh-My Tran-Nhu, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n \n\n– vu le postulat de M. Bertrand Picard et consorts : « Des couverts à vélos aux principales \n\nstations de bus tl » ; \n\n– ouï la discussion préalable ; \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\ndécide : \n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n\n \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi 27 avril deux mille vingt et un. \n\n \n\n \n\nLa présidente : La secrétaire adjointe : \n\n \n\n \n\n  \n\n\n\n \n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n\n \n\nE X T R A I T \n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n18e séance du mardi 27 avril 2021 \n\nPrésidence de Mme Thanh-My Tran-Nhu, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n \n\n– vu le postulat de M. Benoît Gaillard et crts : « Un emprunt populaire de solidarité pour \n\nfinancer la relance à Lausanne » \n\n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\ndécide : \n\nde prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude et \n\nrapport.  \n\n  \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi 27 avril deux mille vingt et un. \n\n \n\n \n\nLa présidente : La secrétaire adjointe : \n\n \n\n  \n\n\n\n \n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n\n \n\nE X T R A I T \n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n18e séance du mardi 27 avril 2021 \n\nPrésidence de Mme Thanh-My Tran-Nhu, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n \n\n– vu le postulat de Mme Céline Misiégo : « Après les plans de confinement et les plans de reprise, \n\nun plan d'action pour une reprise sociale, écologique et solidaire à Lausanne » ; \n\n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\ndécide : \n\nde prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude et \n\nrapport.  \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi 27 avril deux mille vingt et un. \n\n \n\n \n\nLa présidente : La secrétaire adjointe : \n\n \n\n  \n\n\n\n \n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n\n \n\nE X T R A I T \n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n18e séance du mardi 27 avril 2021 \n\nPrésidence de Mme Thanh-My Tran-Nhu, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n \n\n– vu le rapport-préavis Nº 2019/31 de la Municipalité, du 15 août 2019 ; \n\n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\ndécide : \n\nd’adopter la réponse de la Municipalité au postulat de M. Claude Calame et consorts : « Pour \n\ndes modes de déplacement respectueux de toutes et tous ». \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi 27 avril deux mille vingt et un. \n\n \n\n \n\nLa présidente : La secrétaire adjointe : \n\n \n\n  \n\n\n\n \n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n\n \n\nE X T R A I T \n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n18e séance du mardi 27 avril 2021 \n\nPrésidence de Mme Thanh-My Tran-Nhu, présidente \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n \n\n– vu le postulat de M. Claude Calame et crts : «Pour des soins à domicile satisfaisant personnel \n\net patient-e-s » \n\n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\ndécide : \n\nde refuser la prise en considération de ce postulat. \n\n \n\n \n\n \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi 27 avril deux mille vingt et un. \n\n \n\n \n\nLa présidente : La secrétaire adjointe : \n\n \n\n \n\n\n


category_fr: Procès verbal

text: \nPremière partie de la 19e séance du mardi 16 mai 2023 \n \n\n362 \n \n\nPrestation de \nserment  \n\nde Mme Virginie KYRIAKOPOULOS (Les Verts) en remplacement de Mme \nGaëlle Lapique, démissionnaire. \n\n__________ \n \n\nLa présidente informe l’assemblée de l’arrivée du Syndic entre 18h00 et 19h00 \n__________ \n\n \nLettre du Bureau du 9 mai 2023 – Annulation de la séance du Conseil communal du 27 juin - \n\n2023 \n__________ \n\nLettre de la Municipalité du 27 avril 2023 – Séance du Conseil communal du 16 mai 2023 - \ndemande de traitement prioritaire pour le point \n-  Préavis N° 2023/04 – SCS : Centre sportif de Chavannes — remplacement du \n\nterrain de football en matière synthétique — crédit d’ouvrage \n__________ \n\nCommunications \nmunicipales \n\n- 6 avril 2023 : Communication au Conseil Communal - réponse à la résolution \nadoptée suite à l'interpellation déposée le 21 mai 2019 de Mme Graziella \nSCHALLER : « Lausanne s'attaque à 3 addictions majeures chez les adolescents, \nmais oublie la cigarette électronique» (EJQ) \n\n- 25 avril 2023 : Communication au Conseil Communal du 25 avril 2023 «Evolution \ndu Système d’information RH (SIRH) de la Ville» \n\n- 27 avril 2023 : Communication au Conseil Communal du 26 avril 2023 «Crédits \nd'investissements du patrimoine administratif 2023» \n\n Présidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente \n  \n\nMembres absents excusés : Mme Eliane Aubert ; Mme Isabelle Bonillo ; M. Matthieu \nCarrel ; Mme Virginie Cavalli ; Mme Derya Celik ; Mme Alice de Benoît ; M. Oleg \nGafner ; Mme Denise Gemesio ; M. Yusuf Kulmiye ; Mme Gaelle Mieli ; Mme Prisca \nMorand ; M. Andrea Münger ; M. Mathias Paquier ; Mme Esperanza Pascuas Zabala \n; Mme Onaï Reymond ; M. Oliver Thorens ; M. Samson Yemane \nMembres absents non excusés : Mme Marlène Bérard ; Mme Pauline Blanc ; M. \nNicola Di Giulio ; Mme Özlem Dursun ; M. Jean-Pascal Gendre ; M. Nicolas Hurni ; \nMme Gaëlle Kovaliv ; M. Ilias Panchard ; M. Antoine Piguet ; Mme Françoise Piron ; \nMme Agathe Raboud ; Mme Anaïs Timofte. \n \n\n Membres présents 71 \nMembres absents excusés 17 \nMembres absents non excusés 12 \n\nEffectif actuel  100 \n \n \nOuverture \n\n__________ \n \n\nLa séance est ouverte à 18 h 00 en la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville. \n__________ \n\n\n\nPremière partie de la 19e séance du mardi 16 mai 2023 \n \n\n363 \n \n\n- 27 avril 2023 : Communication au Conseil Communal - réponse à la résolution \nadoptée sur à l'Interpellation déposée le 14 septembre 2021 de M. Ilias \nPANCHARD : « Vers des itinéraires de manifs réellement accessibles à toutes et \ntous ! » \n\n- 3 mai 2023 : Communication au Conseil Communal réponse à la question de M. \nSamuel de Vargas, déposée le 21 mars 2023 « transformation non autorisée d’un \nappartement en local commercial : quelle sanctions ? » \n\n__________ \n\nQuestion écrite \nDépôt \n\nde M. Samuel De VARGAS  (SOC.) « Contrôles en matière de sécurité routière : \nquelles mesures ? » \n\n__________ \n\nPostulat \nDépôt \n\nde M. Yusuf Kulmiye (SOC.) et consorts «L’appui scolaire à Lausanne : constats et \nsolutions pour éducation pour tous » \n\n__________ \n\nPostulat \nDépôt \n\nde Mme Tatiana Taillefert (Les Verts) et consorts « Des terrains de pétanque au \npied des immeubles » \n\n__________ \n\nPostulat \nDépôt \n\nde M. Johan Pain (EàG) « Pour une enquête annuelle de satisfaction auprès du \npersonnel communal » \n\n__________ \n\nInterpellation \nDépôt \n\nde Mme Sarah NEUMANN (SOC.) : « Objectif 100% : Accueil de jour, et si on \ncommençait par atteindre le 90% ?» \n\n__________ \n\nInterpellation \nDépôt \n\nde M. Benoît GAILLARD  (SOC.) « Combien de logements bâtis mais non \ndisponibles à la location et combien de lits « froids » à Lausanne ? Comment \nremettre des logements existants sur le marché locatif ? » \n\n__________ \n\nInterpellation \nDépôt \n\nde M. Paulraj KANTHIA  (PLR) « Mise en œuvre en Suisse de l'imposition \nminimale prévue par l'OCDE, quel avenir pour Lausanne ? » \n\n__________ \n\nInterpellation \nDépôt \n\nde M. Jacques Pernet  (PLR) et consorts « La Municipalité a-t-elle prévu \ndemander aux TL de résoudre le problème du contournement du chantier de la \nplace de la gare pour les trolleybus obligés de descendre leurs perches et de \npasser au moteur thermique» \n \nL’urgence est demandée pour cette interpellation, laquelle a été acceptée par le \nBureau légal du Conseil communal. \n\n__________ \n\nInterpellation \nDépôt \n\nde M. Johann DUPUIS  (EàG) et consorts «Fermeture définitive du Répit : quelles \nsolutions à la crise du dispositif d’hébergement d’urgence ?» \n \nL’urgence est demandée pour cette interpellation, laquelle a été acceptée par le \nBureau légal du Conseil communal. \n\n__________ \n\n\n\nPremière partie de la 19e séance du mardi 16 mai 2023 \n \n\n364 \n \n\nPREA23/001-SCS \nRapport s/ \npréavis 2023/04 \n \n\nCentre sportif de Chavannes - remplacement du terrain de football en \nmatière synthétique - crédit d'ouvrage \n\nRapporteur : M. Sébastien Kessler (soc.) \n[Remplacé à la tribune par : M. Louis Dana (soc.) \n\n \nDiscussion \n\n \nM. Johan Pain (EàG) ; Mme Alexandra Gerber (Les Verts) ; Mme Emilie Moeschler, \ndirectrice de Sport et Cohésion sociale. \n \n\nVote s/concl.  Le Conseil, par une majorité de oui, 0 non et 5 abstentions, approuve les \nconclusions 1 à 4 de la commission, soit décide :   \n\n \n1. d’allouer à la Municipalité un crédit d’investissement du patrimoine \n\nadministratif de CHF 600'000.-, pour le remplacement du terrain de \nfootball en matière synthétique du Centre sportif de Chavannes ; \n\n2. d’autoriser la Municipalité à calculer et à comptabiliser les charges \nd’amortissement sur la rubrique 331 du Service des sports ; \n\n3. d’autoriser la Municipalité à calculer et à comptabiliser, en fonction des \ndépenses réelles, les intérêts y relatifs sur la rubrique 390 du Service des \nsports ; \n\n4. de porter en amortissement du crédit demandé sous chiffre 1 les \nsubventions qui pourraient être accordées. \n\n \n \n\n__________ \n\nINT23/029– SCS \nInterpellation \nurgente \n\nde Mme Mathilde MAILLARD  (PLR) et consorts « Pérenisation de l’ECS : une \npiqûre de rappel s’impose » \n\nINT23/034– SCS \nInterpellation \nurgente \n\nde M. Valentin CHRISTE  (UDC) et consorts « Ouverture d’un local d’injection à la \nRiponne : le Conseil communal est mis sur la touche  » \n \n \n\nINT21/027-SCS \nInterpellation  \n \n\nde Mme Christiane SCHAFFER : « Lausanne et la drogue : la situation s'est-\nelle améliorée ou péjorée ? » \n \n\n \nLa présidente  \n\n \nRappelle qu’une demande de vote nominal a été déposée lors de la séance précédente \npour les trois résolutions. \n\n \nDiscussion  \n\n \nMme Mathilde MAILLARD (PLR) qui modifie la résolution déposée le 02.05.2023 et retire \nla résolution de Mme Bérard déposée le 02.05.2023 ; M. Valentin Christe (UDC) ; M. Louis \nDana (soc.) ; Mme Léonie Kovaliv (EàG) ; Mme Clara Schaffer (v’lib.) ; Mme Romane \nBenvenuti (Les Verts) ; M. Henri Klunge (PLR) ; Mme Emilie Moeschler, directrice de Sport \net Cohésion sociale. \n \n\nRésolution \nMaillard \n(dépôt 02.05.23) \n\n«  Le Conseil communal demande que la Municipalité établisse, à intervalle \nrégulier, un bilan du projet-pilote d’ECS à la Riponne notamment en terme \nd’atteinte des objectifs de fréquentation et de suivi des personnes concernées et \nd’intégration dans le périmètre concerné, le premier bilan intermédiaire devant \nintervenir 3 mois après l’ouverture de la nouvelle antenne de l’ECS. » \n \n\nRésolution Christe \n(dépôt 02.05.23) \n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité sollicite l'approbation du \nConseil communal par voie de préavis avant l'ouverture du local de \nconsommation de stupéfiants de la Riponne ou de toute autre infrastructure \ncomparable. » \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/4d/bc84f6d0143245d2992fa2e47b3ca34d.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/b1/ff3b56ceb3414c33a372902a0aa4b8b1.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/ef/afb6edb1a4cd497897dc5e0ab9fd21ef.htm\n\n\nPremière partie de la 19e séance du mardi 16 mai 2023 \n \n\n365 \n \n\n \nDemande de vote \nnominal  \n\nLa demande de vote nominal sur les deux résolutions étant appuyée par le nombre \nsuffisant de voix, il y sera procédé. \n  \n\nRésultats du vote \nMaillard \n \n\n \n\nRésolution \nMaillard \n(modification \n16.02.23) \n\n«  Le Conseil communal demande que la Municipalité établisse, respectivement \nfasse établir, à intervalle régulier un bilan global sur l’évolution de l’ECS et sur le \nprojet-pilote d’ECS à la Riponne, notamment en terme d’atteinte des objectifs de \nfréquentation, et de suivi des personnes concernées et d’intégration dans les \npérimètres concernés,  le premier bilan intermédiaire devant intervenir 3 mois \naprès l’ouverture de la nouvelle antenne de l’ECS puis de soumettre au Conseil \ncommunal, 12 mois après l’ouverture de la nouvelle antenne à la Riponne, un \nrapport-préavis concernant l’ensemble des mesures prises et/ou envisagées en \nmatière de lutte contre la drogue. » \n \n\nVote s/résolution  \nMaillard  \n\nLe Conseil, par 60 oui, 0 non, et 9 abstentions, accepte la résolution de Mme \nMaillard \n  \n\nVote s/résolution \nChriste  \n\nLe Conseil, par 17 oui, 49 non, et 4 abstentions, refuse la résolution de M. Christe \n  \n\n \n \n\nLe Conseil prend acte des réponses municipales.  \n__________ \n\n\n\nPremière partie de la 19e séance du mardi 16 mai 2023 \n \n\n366 \n \n\n \n\n\n\nPremière partie de la 19e séance du mardi 16 mai 2023 \n \n\n367 \n \n\nRésultats du vote \nChriste \n \n\n \n\n \n__________ \n\n\n\nPremière partie de la 19e séance du mardi 16 mai 2023 \n \n\n368 \n \n\nINT23/030–  \nInterpellation \nurgente \n\nde Mme Marlène BERARD  (PLR) et consorts « Campement des gens du \nvoyage : qui s’acquitte du montant des frais de ramassage des déchets et \nde nettoyage de la voirie ? » \n\n \nDéveloppement  \n\n \nMme Marlène Bérard (PLR). \n\nRéponse de la \nMunicipalité  \n\nM. Pierre-Antoine Hildbrand, directeur de Sécurité et Economie (SE)  \n \n\n \nDiscussion  \n\n \nMme Franziska Meinherz (EàG) ; M, Benoît Gaillard (soc.) ; M. Valentin Christe \n(UDC) qui dépose une résolution et demande le vote nominal ; M. Pierre-Antoine \nHildbrand, directeur de Sécurité et Economie ; Mme Olivia Fahmy (Les Verts) ; \nMme Marlène Bérard (PLR) qui dépose une résolution ; Mme Josée Christine \nLavanchy (UDC) ; Mme Franziska Meinherz (EàG) qui dépose une résolution ; M. \nBenoît Gaillard (soc.) ; Mme Marlène Bérard (PLR) ; Mme Franziska Meinherz \n(EàG) qui modifie sa résolution ; M. Valentin Christe (UDC) ; M. Fabrice Moscheni \n(UDC) ; Mme Marlène Bérard (PLR) ; Mme Franziska Meinherz (EàG) ; Mme \nConstance Von Braun (Les Verts) ;M. Pierre-Antoine Hildbrand, directeur SE \n \n\nRésolution Christe \n(dépôt) \n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité prenne toute mesure utile \npermettant l’évacuation sans délai du parking-relais des Prés-de-Vidy du \ncampement qui l’occupe, ce afin de replacer rapidement cette infrastructure à la \ndisposition des usagers.» \n \n\nRésolution Bérard \n(dépôt) \n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité facture aux personnes \noccupant le parking des Prés-de-Vidy les coûts effectifs de leur consommation en \nterme d’électricité, d’eau, de ramassage des déchets et de nettoyage de la voirie \net que cas échéant il soit fait appel à une ou des entreprises respectueuses des \nlois sur le travail.» \n \n\nRésolution \nMeinherz \n(dépôt) \n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité prévoie la mise à disposition, \ndans les plus brefs délais, d'aires d'accueil permettant aux gens du voyage de \ns'installer dans des conditions adéquates, tout en garantissant une bonne \ncohabitation avec les résidant·e·s alentours. » \n \n\nRésolution \nMeinherz \n(modification) \n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité prévoie la mise à disposition, \nen concertation avec les communes voisines, ainsi le Canton, dans les plus brefs \ndélais, d'aires d'accueil permettant aux gens du voyage de s'installer dans des \nconditions adéquates, tout en garantissant une bonne cohabitation avec les \nrésidant·e·s alentours.» \n \n\nDemande de vote \nnominal \n\nLa demande de vote nominal sur la résolution Christe étant appuyée par le \nnombre suffisant de voix, il y sera procédé \n  \n\nVote s/résolution \nChriste \n\nLe Conseil, par 17 oui, 51 non, et 5 abstentions, refuse la résolution de M. \nChriste. \n \n\nVote s/résolution \nBérard  \n\nLe Conseil, par 48 oui, 16 non, et 8 abstentions, accepte la résolution de Mme \nBérard. \n \n\nVote s/résolution \nMeinherz \n\nLe Conseil, par 44 oui, 24 non, et 4 abstentions, accepte la résolution de Mme \nMeinherz. \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/76/031e711e82894adba4fdc7c882959c76.htm\n\n\nPremière partie de la 19e séance du mardi 16 mai 2023 \n \n\n369 \n \n\nRésultats du vote \n R° Christe \n\n \n\n \n\n \n \n\nLe Conseil prend acte de la réponse municipale.  \n \n\n\n\nPremière partie de la 19e séance du mardi 16 mai 2023 \n \n\n370 \n \n\n \n\nINT23/028– \nInterpellation \nurgente \n\nde M. Samuel DE VARGAS  (soc.) et consorts « Tableau noir, ANF : bonnet \nblanc, blanc bonnet ? » \n\n \nDéveloppement  \n\n \nM. Samuel De Vargas (soc.). \n\nRéponse de la \nMunicipalité  \n\nM. David Payot, directeur d’Enfance, Jeunesse et Quartiers.  \n \n\nDiscussion  M. Pierre Conscience (EàG) ; M. Daniel Curnier (Les Verts) ; M. Samuel De \nVargas (soc.) qui dépose deux résolutions ; M. Vincent Vouillamoz (v’lib.) ; M. \nHenri Klunge (PLR) ; Mme Caroline Devallonné Dinbali (soc.) ; M. Daniel Curnier \n(Les Verts) qui dépose une résolution ; M. Olivier Marmy (PLR) ; M. Henri Klunge \n(PLR) ; M. Samuel De Vargas (soc.) qui modifie sa résolution ; M. Daniel Curnier \n(Les Verts) ; M. Valentin Christe (UDC) ; M. David Payot, directeur d’Enfance, \nJeunesse et Quartiers. \n \n\nRésolution 1 De \nVargas \n(dépôt) \n\n« Le Conseil communal souhaite que l’installation d’affichage numérique frontal \n(ANF) soit distincte en fonction des degrés scolaires, avec une mise à \ndisposition mutualisée d’ANF de la 1P à la 6P et d’une installation systématique \nde la 7P à la 11S.» \n \n\nRésolution 2 De \nVargas \n(dépôt) \n\n« Le Conseil communal souhaite que les classes de la 1P à la 6P continuent à \nêtre équipées de tableaux noirs.» \n \n \n\nRésolution Curnier \n(dépôt) \n\n«  Le Conseil communal souhaite que la Municipalité désinstalle tous les \nécrans fixes (ANF) des classes de 1 à 6 P, là où cela est faisable. » \n \n\nRésolution 1 De \nVargas \n(modificationt) \n\n« Le Conseil communal souhaite que l’installation d’affichage numérique frontal \n(ANF) soit distincte en fonction des degrés scolaires, avec une mise à \ndisposition mutualisée d’ANF de la 1P à la 6P et d’une installation systématique \nde la 7P à la 11S.» \n \n\nVote s/résolution 1  \nDe Vargas \n\nLe Conseil, par 54 oui, 16 non, et 1 abstention, accepte la résolution n° 1 de M. \nSamuel De Vargas \n  \n\nVote s/résolution 2 \nDe Vargas \n\nLe Conseil, par 67 oui, 1 non, et 1 abstention, accepte  la résolution n° 2 de M. \nSamuel De Vargas \n  \n\nVote s/résolution \nCurnier \n\nLe Conseil, par 28 oui, 30 non, et 13 abstentions, refuse  la résolution  de M. \nCurnier \n  \n\n \n \n\nLe Conseil prend acte de la réponse municipale.  \n__________ \n\n \nClôture \n\n \nLa séance est levée à 20 h 35. \n \n\n La présidente   Le secrétaire  \n \n \n..............................  ................................ \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/1c/b772b0d92fa74fbe90b7b1589275ff1c.htm\n\n\nDeuxième partie de la 19e séance du mardi 16 mai 2023 \n \n\n371 \n \n\n Présidence de Mme Magali Crausaz Mottier, présidente \n  \n\nMembres absents excusés : Mme Eliane Aubert ; Mme Isabelle Bonillo ; M. Mattieu \nCarrel ; Mme Virgine Cavalli ; Mme Derya Celik ; Mme Alice de Benoît ; M. Oleg \nGafner ; Mme Denise Gemesio ; M. Sébastien Kesler ; M. Yusuf Kulmiye ; Mme Gaelle \nMieli ; Mme Prisca Morand ; M. Andrea Münger ; M: Mathia Paquier ; Mme Esperanza \nPascuas Zabala ; Mme Onaï Reymond ; M. Oliver Thorens ; M. Samson Yemane \nMembres absents non excusés : Mme Pauline Blanc ; M. Nicola Di Giulio ; Mme \nÖzlem Dursun ; M. Jean-Pascal Gendre ; M. Nicolas Hurni ; M. Elouan Indermühle ; \nMme Gaëlle Kovaliv ; M. Ilias Panchard ; M. Antoine Piguet ; Mme Françoise Piron ; \nMme Anaïs Timofte. \n \n\n Membres présents 71 \nMembres absents excusés 18 \nMembres absents non excusés 11 \n\nEffectif actuel  100 \n \n \nOuverture \n\n__________ \n \n\nLa séance est ouverte à 21 h 05 en la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville. \n__________ \n\nPOS23/018 –SE \nPostulat \n \n\nde M. Samson YEMANE (soc.) et crts : «Police : renforcer et valoriser les \ncompétences transculturelles» \n\n \nDiscussion \npréalable \n\nUn-e membre du Conseil  demande le renvoi en commission. \n \n\nLa demande étant appuyée par le nombre suffisant de voix, le postulat est \nrenvoyé à une commission. \n\n __________ \n \n\nPOS23/019 –EJQ \nPostulat \n \n\nde Mme Marlène BERARD (PLR) : «Aidons les jeunes en difficulté à sortir de \nla délinquance»  \n\n \nDiscussion \npréalable \n\nLa parole n’est pas demandée \n \nLe renvoi en commission n’ayant pas été demandé, le Conseil décide : \n \n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n __________ \n\n \nPOS23/020  \nPostulat \n \n\nde M. Benoît GAILLARD (soc.) et crts : « Lutter efficacement contre la \nsoustraction de logements au marché locatif : stratégie municipale de \ncontrôle et de sanction contre les locations de courte durée illégales»  \n  \n\n \nDiscussion \npréalable \n\nUn-e membre du Conseil  demande le renvoi en commission. \n \n\nLa demande étant appuyée par le nombre suffisant de voix, le postulat est \nrenvoyé à une commission. \n\n __________ \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/70/c34a91ec6dd44328b0309112cf8cbe70.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/b4/4f93ae24de6548748a14caf363c449b4.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/69/6d62d1358c9a458e9daa9e11b08f5a69.htm\n\n\nDeuxième partie de la 19e séance du mardi 16 mai 2023 \n \n\n372 \n \n\n \nPOS23/021 –FIM \nPostulat \n \n\nde M. Fabrice MOSCHENI (UDC) : « Création d'une provision pour les risques \nliés aux coûts de la pollution à la dioxine à Lausanne»  \n\n \nDiscussion \npréalable \n\nLa parole n’est pas demandée \n \nLe renvoi en commission n’ayant pas été demandé, le Conseil décide : \n \n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n __________ \n\n \nPOS23/022 –SE \nPostulat \n \n\nde Mme Anna CROLE-REES (PLR) et crts : «Le bonheur à Lausanne : où en \nest-on ?»  \n\n \nDiscussion \npréalable \n\nLa parole n’est pas demandée \n \nLe renvoi en commission n’ayant pas été demandé, le Conseil décide : \n \n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n __________ \n\n \nPOS23/023 –LEA \nPostulat \n \n\nde M. Pierre CONSCIENCE (EàG) : « Pour plus de transparence, d'équité et \nde renouvellement dans la composition des jurys de concours d'architecture   \n\n \nDiscussion \npréalable \n\nLa parole n’est pas demandée \n \nLe renvoi en commission n’ayant pas été demandé, le Conseil décide : \n \n\nde renvoyer ce postulat directement à la Municipalité pour étude et rapport. \n __________ \n\n \nPOS23/024 –FIM \nPostulat \n \n\nde Mme Romane BENVENUTI et crts : « Semaine de 4 jours : un projet pilote \npour travailler moins et vivre mieux» \n  \n\n \nDiscussion \npréalable \n\nUn-e membre du Conseil  demande le renvoi en commission. \n \n\nLa demande étant appuyée par le nombre suffisant de voix, le postulat est \nrenvoyé à une commission. \n\n __________ \n \n\nPOS23/025 –SE \nPostulat \n \n\nde M. Daniel CURNIER (Les Verts) et crts : «Stationnement : réprimer pour \nmieux inciter»  \n\n \nDiscussion \npréalable \n\nUn-e membre du Conseil  demande le renvoi en commission. \n \n\nLa demande étant appuyée par le nombre suffisant de voix, le postulat est \nrenvoyé à une commission. \n\n __________ \n \n\nPOS23/026 –SE \nPostulat \n \n\nde Mme Franziska MEINHERZ (EàG) et crts : « Une aire d'accueil à Lausanne \npour les gens du voyage»  \n\n \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/b7/22a334c104cb420ab43498ffd6e035b7.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/68/15a34ee1e94549b2ab8bc327fc5def68.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/b0/7a7685f8dd194615be61699971e977b0.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/7f/7965296a89d241e89e4f86fcb6b3137f.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/b1/18fc958d483a4bdda9793020e5112cb1.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/e5/c564f071087c4c26912bdc8f968507e5.htm\n\n\nDeuxième partie de la 19e séance du mardi 16 mai 2023 \n \n\n373 \n \n\nDiscussion \npréalable \n\nUn-e membre du Conseil  demande le renvoi en commission. \n \n\nLa demande étant appuyée par le nombre suffisant de voix, le postulat est \nrenvoyé à une commission. \n\n __________ \n \n\nPOS23/027 –EJQ \nPostulat \n \n\nde M. Johann DUPUIS (EàG) et crts : «Pour une politique d'animation \nsocioculturelle au service du vivre ensemble et de l'intégration dans les \nquartiers» \n\n \nDiscussion \npréalable \n\nUn-e membre du Conseil  demande le renvoi en commission. \n \n\nLa demande étant appuyée par le nombre suffisant de voix, le postulat est \nrenvoyé à une commission. \n\n __________ \n \n\nINT 23/037– LEA \nInterpellation \nurgente \n\nde M. Jacques Pernet  (PLR) et consorts « La Municipalité a-t-elle prévu \ndemander aux TL de résoudre le problème du contournement du chantier \nde la place de la gare pour les trolleybus obligés de descendre leurs \nperches et de passer au moteur thermique» \n\n \nDéveloppement  \n\n \nM. Jacques Pernet (PLR). \n\nRéponse de la \nMunicipalité  \n\nMme Natacha Litzistorf, directrice de Logement, Environnement et Architecture.  \n \n\n \nDiscussion  \n\n \nM. Jacques Pernet (PLR) qui dépose une résolution ; M. Johan Pain (EàG) ; M. \nLouis Dana (soc.) ;  Mme Natacha Litzistorf, directrice de Logement, \nEnvironnement et Architecture ; M. Jacques Pernet (PLR). \n \n\nRésolution  \n(dépôt) \n\n«  Dans le but de faciliter le travail des chauffeurs de bus, de minimiser les \nnuisances sonores, olfactives et atmosphériques, le Conseil communal souhaite \nque la Municipalité, présente incorpore au sein du Conseil d’Administration des \nTL, intervienne auprès de la Direction des TL pour que les caténaires enlevées \nà l’occasion des travaux de la Place de la Gare soient réinstallées le plus \nrapidement possible, les travaux prévus étant reportés à l’horizon 2038. » \n \n\nVote s/résolution  Le Conseil, par 28 oui, 21 non, et 15 abstentions, accepte la résolution de M. \nPernet. \n  \n\n \n \n\nLe Conseil prend acte de la réponse municipale.  \n__________ \n\nINT 23/040– SCS \nInterpellation \nurgente \n\nde M. Johann DUPUIS  (EàG) et consorts «Fermeture définitive du Répit : \nquelles solutions à la crise du dispositif d’hébergement d’urgence ?» \n\n \nDéveloppement  \n\n \nM. Johann Dupuis (EàG). \n\nRéponse de la \nMunicipalité  \n\nMme Emilie Moeschler, directrice de Sport et Cohésion sociale.  \n \n\n \nDiscussion  \n\n \nM. Johann Dupuis (EàG) ; M. Fabrice Moscheni (UDC) ; Mme Emilie Moeschler, \ndirectrice de Sport et Cohésion sociale ; M. Fabrice Moscheni (UDC) ; M. Johann \nDupuis (EàG) qui dépose une résolution ; Mme Romane Benvenuti (Les Verts) ;  \n\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/5b/a4899120a4fa4da79e9f4780d4efa15b.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/25/c025f7500ebd4cfdbe6757c324847625.htm\nhttps://www.lausanne.ch/apps/agir/affaire/67/e9d9b3f2ff6c40caa395cb1a5ead9767.htm\n\n\nDeuxième partie de la 19e séance du mardi 16 mai 2023 \n \n\n374 \n \n\nQuestions orales \n  \n\nI. M. Johan Pain (EàG) ; M. Xavier Company, directeur de Service industriels   \n \nII. \n\n \nMme Ariane Morin (Les Verts) ; Mme Florence Germond, directrice de Finances et Mobilité. \n\n \nIII. \n\n \nMme Audrey Petoud (soc.) ; Mme Florence Germond, directrice de Finances et Mobilité \n\n \nIV. \n\n \nMme Anouck Saugy (PLR) ; M. Grégoire Junod, syndic.  \n\n \nV. \n\n \nMme Maurane Vouga (Les Verts) ; Mme Natacha Litzistorf, directrice de \nLogement, Environnement et Architecture   \n\n \nVI. \n\n \nMme Marlène Bérard (PLR) ; Mme Florence Germond, directrice de Finances et \nMobilité \n\n \nVII. \n\n \nMme Sevgi Koyuncu (EàG) ; M. David Payot, directeur d’Enfance, Jeunesse et Quartiers.   \n\n \nVIII. \n\n \nMme Josée Christine Lavanchy (UDC) ; Mme Natacha Litzistorf, directrice de \nLogement, Environnement et Architecture \n\n__________ \n \n\n \n\nMme Mathilde Maillard (PLR) ; M. Samuel De Vargas (soc.) ; M. Johann Dupuis \n(EàG) qui modifie sa résolution ; Mme Manon Zecca (EàG) qui dépose une \nrésolution ; Mme Emilie Moeschler, directrice de Sport et Cohésion sociale. \n \n\nRésolution Dupuis \n(dépôt) \n\n« Le conseil communal souhaite que la Municipalité mette tout en œuvre  pour \ngarantir l'ouverture prochaine d'un nouveau lieu d'hébergement d'urgence au \nmoins équivalent dans l'offre à celui du Répit. » \n \n\nRésolution Dupuis \n(modification) \n\n« Le conseil communal souhaite que la Municipalité mette tout en œuvre  pour \ngarantir l'ouverture prochaine d'un ou de nouveau(x) lieu(x) d'hébergement \nd'urgence au moins équivalent dans l'offre à celui du Répit. » \n \n\nRésolution Zecca \n(dépôt) \n\n« Le conseil communal souhaite que la municipalité développe son offre \nd’hébergement et d’accueil d’urgence, tout en le pérennisant à l’année, s’assure \nque le personnel y exerçant soit formé et bénéfice de bonnes conditions de \ntravail » \n \n\nVote s/résolution \nDupuis  \n\nLe Conseil, par 49 oui, 16 non, et 0 abstention, accepte la résolution de M. \nDupuis. \n \n\nVote s/résolution \nZecca \n\nLe Conseil, par 47 oui, 19 non, et 0 abstention, accepte la résolution de Mme \nZecca. \n \n\n \n \n\nLe Conseil prend acte de la réponse municipale.  \n__________ \n\nClôture La séance est levée à 22 h 45. \n \n \n\n \nLa présidente   Le secrétaire  \n \n..............................  ................................ \n\n\n


text: \nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n17ème séance du mardi 26 mars 2019 \n\nPrésidence de M. Valéry Beaud, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n \n\n– vu l’interpellation de M. Louis Dana et consorts : « Savatan, quelles conséquences pour \n\nles finances de la ville ? » ; \n\n \n\n– vu la réponse municipale ; \n\n \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\n \n\nprend acte \n\n \n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n\n \n\net adopte \n\n \n\nla résolution de l'interpellateur, disant : \n\n \n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité présente dans son rapport de gestion \n\nannuel ou dans un document ad hoc un récapitulatif des contributions en heures et/ou en argent \n\nmises à disposition par la Police municipale de Lausanne pour le fonctionnement de l’Académie \n\nde police de Savatan.»  \n\n \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi vingt-six mars deux mil dix-neuf. \n\n \n\n \n\nLe président : Le secrétaire : \n\n \n\n \n\n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n17ème séance du mardi 26 mars 2019 \n\nPrésidence de M. Valéry Beaud, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le postulat de Mme Céline Misiego et consorts : « Pour une formation des policiers et \n\npolicières conforme aux besoins de la ville » \n\n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n\n \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\n \n\ndécide : \n\n \n\n \n\nde prendre ce postulat en considération et de le renvoyer à la Municipalité pour étude et rapport. \n\n \n\n \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi vingt-six mars deux mil dix-neuf. \n\n \n\n \n\n \n\nLe président : Le secrétaire : \n\n \n\n \n\n  \n\n\n\n \nL I B E R T É \n\nE T \nP A T R I E \n\n \n m \n\n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n17ème séance du mardi 26 mars 2019 \n\nPrésidence de M. Valéry Beaud, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le rapport-préavis Nº 2018/08 de la Municipalité, du 8 mars 2018 ; \n\n \n\n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n\n \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\n \n\ndécide : \n\n \n\n \n\nde refuser la réponse de la Municipalité au postulat de M. Louis Dana « Pour une meilleure \n\npolitique de transfert des supporteurs de football ». \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi vingt-six mars deux mil dix-neuf. \n\n \n\n \n\nLe président : Le secrétaire :  \n\n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n17ème séance du mardi 26 mars 2019 \n\nPrésidence de M. Valéry Beaud, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n \n\n– vu l’interpellation de M. Benoît Gaillard : « Appréciation du risque sécuritaire lors de \n\nmanifestations : comment éviter les excès de prudence ? » ; \n \n\n– vu la réponse municipale ; \n\n \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\n \n\nprend acte \n\n \n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n\n \n\n \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi vingt-six mars deux mil dix-neuf. \n\n \n\n \n\nLe président : Le secrétaire : \n\n \n\n \n\n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n17ème séance du mardi 26 mars 2019 \n\nPrésidence de M. Valéry Beaud, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n \n\n– vu l’interpellation de Mme Sara Gnoni et consorts : «La mobilité douce c’est bien, la \n\nrespecter c’est bien aussi  » ; \n \n\n– vu la réponse municipale ; \n\n \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\n \n\nprend acte \n\n \n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n\n \n\net adopte \n\n \n\nla résolution de l'interpellatrice, disant : \n\n \n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité se positionne formellement quant au rôle \n\npositif des cyclistes et aborde les nombreux avantages qu’ils présentent, notamment pour le \n\ndélestage du trafic, pour la santé publique (absence de pollution, amélioration de la forme \n\nphysique moyenne, réduction du danger de la route), pour la souveraineté énergétique et pour \n\nla préservati0on du climat.»  \n\n \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi vingt-six mars deux mil dix-neuf. \n\n \n\n \n\nLe président : Le secrétaire : \n\n \n\n \n\n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n17ème séance du mardi 26 mars 2019 \n\nPrésidence de M. Valéry Beaud, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– ouï l’interpellation urgente de M. Johann Dupuis et consorts « Rapport contrasté sur la \n\npolitique de lutte contre le deal à Lausanne : quelles mesures correctives ? » ; \n \n\n– ouï la réponse municipale ; \n\n \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\n \n\nprend acte \n\n \n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n\n \n\net adopte \n\n \n\nla résolution de l'interpellateur, disant : \n\n \n\n« Le Conseil communal souhaite que la Municipalité lui présente une communication détaillée \n\nsur l’évolution qu’elle entend donner à son dispositif de lutte contre le deal de rue ainsi que sur \n\nles mesures concrètes qu’elle compte prendre suite au rapport ‘rapport sur le deal de rue’ daté \n\ndu 19 décembre 2018 dans les plus brefs délais.»  \n\n \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi vingt-six mars deux mil dix-neuf. \n\n \n\n \n\nLe président : Le secrétaire : \n\n \n\n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n17ème séance du mardi 26 mars 2019 \n\nPrésidence de M. Valéry Beaud, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n \n\n– vu l’interpellation de M. Denis Corboz : « Deal de rue : état de la situation » ; \n \n\n– vu la réponse municipale ; \n\n \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\n \n\nprend acte \n\n \n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n\n \n\n \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi vingt-six mars deux mil dix-neuf. \n\n \n\n \n\nLe président : Le secrétaire : \n\n \n\n \n\n \n\n  \n\n\n\n \n\n \nLIBERTÉ\n\nET\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n17ème séance du mardi 26 mars 2019 \n\nPrésidence de M. Valéry Beaud, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n \n\n– vu l’interpellation de Mme Anne-Françoise Decollogny et consorts : « Deal de rue et vie de \n\nquartier » ; \n \n\n– vu la réponse municipale ; \n\n \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\n \n\nprend acte \n\n \n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n\n \n\n \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi vingt-six mars deux mil dix-neuf. \n\n \n\n \n\nLe président : Le secrétaire : \n\n \n\n \n\n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\nE X T R A I T \n\nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n17ème séance du mardi 26 mars 2019 \n\nPrésidence de M. Valéry Beaud, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n\n \n\n– vu l’interpellation de M. Benoît Gaillard et consorts : « Sécurité publique, quel est le \n\nplan ?» ; \n \n\n– vu la réponse municipale ; \n\n \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\n \n\nprend acte \n\n \n\nde la réponse de la Municipalité à ladite interpellation \n\n \n\n \n\n \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi vingt-six mars deux mil dix-neuf. \n\n \n\n \n\nLe président : Le secrétaire : \n\n \n\n \n\n \n\n  \n\n\n\nLIBERTÉ\nET\n\nPATRIE\n\n \n \n\n m \n\nE X T R A I T \nDU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DE LAUSANNE \n\n17ème séance du mardi 26 mars 2019 \n\nPrésidence de M. Valéry Beaud, président \n\nLe Conseil communal de Lausanne \n \n\n– vu le postulat de M. Philippe Miauton et consorts : «Pas de deniers publics dans la \n\nboulette ! » \n\n \n\n– vu le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \n\n \n\n– considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\n \n\ndécide : \n\n \n\n \n\nde refuser de prendre ce postulat en considération.  \n\n \n\n \n\n \n\nAinsi délibéré en séance du Conseil communal de Lausanne \n\nle mardi vingt-six mars deux mil dix-neuf. \n\n \n\n \n\nLe président : Le secrétaire : \n\n \n\n \n\n \n\n\n


parent_type: affair

category_fr: Rapport-préavis

text: \nDirection de l’enfance, \nde la jeunesse et des quartiers \n\nVersion 1.5 \n\nRéponse au postulat de M. Romain Felli et consorts \n« Pédibus 2.0 : que roule le cyclobus ! » \n \nRapport-préavis Nº 2024 / 19  \n\n Lausanne, le 25 avril 2024  \n \n\nMonsieur le Président, Mesdames, Messieurs,  \n\n1. Résumé \nLa sécurité sur le chemin de l’école est une priorité pour les collectivités publiques tout \ncomme la promotion de la mobilité active. À ce titre, la Ville de Lausanne soutient depuis \nsa création, il y a 24 ans, le Pédibus. Les initiantes et initiants demandent d’étudier la mise \nen place d’un dispositif complémentaire, le cyclobus, vélo à assistance électrique qui \npermet à 8 enfants accompagnés d’un adulte de se déplacer. \nLa Direction de l’enfance, de la jeunesse et des quartiers (DEJQ) a un réel intérêt pour ce \nnouveau mode de transport, ce qui l’a d’ailleurs amenée à faire une course d’essai en \n2019. Toutefois, de par son gabarit, le cyclobus rencontre d’importants obstacles en raison \nde la topographie lausannoise. Il pose des questions en termes de place sur l’espace \npublic, au vu des nombreux arrêts nécessaires pour prendre en charge les enfants. Il y a \npar ailleurs des enjeux de sécurité : le conducteur ne pouvant par ailleurs pas quitter le \nvéhicule, il n’est  pas possible d’accompagner les enfants dans le préau scolaire. Enfin, cet \nengin n’est pas homologué pour l’heure, l’Office fédéral des routes (OFROU) n’ayant pas \ndélivré les autorisations nécessaires à son usage. \nLa Municipalité estime que ce projet ne peut donc pas être développé actuellement. Elle \nrestera attentive à l’évolution des possibilités en la matière et recherchera d’autres \npossibilités de promouvoir la mobilité cycliste auprès des enfants lausannois. \n\n2. Objet du rapport-préavis \nEn réponse au postulat de M. Romain Felli et consorts, le présent rapport-préavis étudie la \npossibilité de développer un cyclobus sur le territoire de la Ville de Lausanne, en  examinant \nnotamment le potentiel de demandes, les trajets possibles, les coûts et le mode \nd’organisation de ce Pédibus 2.0. \n\n3. Préambule \nLa Municipalité de Lausanne encourage les initiatives qui permettent de favoriser la \nsécurité des enfants sur le trajet de l’école et la mobilité active. Elle soutient notamment le \nPédibus qui, depuis sa création en 1999, compte plus de 50 « lignes » qui correspondent à \nenviron 25 kilomètres de « transports collectifs à pied » entre le domicile et l’école. \nConstruit en forme de (mini)bus, le cyclobus est un vélo collectif à assistance électrique \n(VCAE) qui se compose de 8 pédaliers avec des selles réglables, des barres et un filet de \nsécurité. Il permet de transporter jusqu’à 10 enfants, dont 8 qui pédalent, avec un adulte \nqui le conduit. \nComme le Pédibus, ce dispositif pourrait venir compléter la politique de mobilité \ndéveloppée par la Municipalité, qui comprend notamment des mesures pour réduire le \ntrafic motorisé en ville, favoriser la mobilité douce et créer des espaces de convivialité pour \nla population lausannoise. Elle a notamment créé une quarantaine de zones à trafic \n\n\n\nRapport-préavis Nº 2024 / 19 du 25 avril 2024 \n\n2 / 3 \n\nmodéré, qui permettent une cohabitation apaisée entre les différents modes de transport, \ndéployé de nombreuses bandes cyclables supplémentaires, réservé la rue Centrale aux \npiétonnes et piétons le samedi et rendu les quais d’Ouchy et de Belgique à la mobilité \ndouce les fins de semaine. \n\n4. Développement \nPour les jeunes enfants, l’apprentissage de l’autonomie s’acquiert d’abord par une \npratique piétonne du chemin de l’école, sous la surveillance d’un adulte. C’est dans cette \nperspective que la Ville a développé le Pédibus, puisque, selon les recommandations du \nBureau de prévention des accidents (BPA), les enfants dès 4 ans devraient en priorité \nacquérir les bonnes règles de comportement en se déplaçant à pied, afin de  se \nfamiliariser avec leur environnement. \nBien qu’offrant divers avantages en matière de mobilité douce et d’écologie notamment, \nl’usage du cyclobus en Suisse n’a pas suivi le même développement qu’en France \n(Rouen et la Normandie) ou aux Pays-Bas où il a été inventé. Pourtant, le cyclobus \npourrait s’inscrire en complémentarité au Pédibus pour les enfants plus grands. Il \nfavoriserait ainsi une activité ludique en groupe, encouragerait l’usage du vélo et plus \ngénéralement l’activité physique auprès des plus jeunes. La DEJQ a d’ailleurs eu \nl’occasion de le tester lors d’une course d’essai en 2019. \nIl y a cependant quelques écueils. Tout d’abord, 70% des élèves lausannois habitent à \nmoins d’un kilomètre de leur école. Cela représente une distance relativement courte pour \nl’usage du cyclobus et plaide plutôt en faveur des déplacements à pied. En outre, la \ntopographie lausannoise limiterait sans doute l’usage du cyclobus à certains quartiers pour \ndes questions de dénivelés. Enfin, le volume de ce véhicule engendre différentes \nproblématiques, notamment sa place sur la route, en raison des multiples arrêts pour \nprendre en charge les enfants sur le chemin de l’école, et l’espace de parcage. En effet, les \nparents-conducteurs qui utilisent le cyclobus à tour de rôle doivent pouvoir trouver un \nendroit assez grand pour le garer en dehors de son utilisation. \nOutre les questions financières (coût unitaire approximatif : CHF 170'000.-), différentes \nproblématiques ont été identifiées sur le plan de la sécurité. \n— faire monter et descendre les enfants devant l’école s’avère difficile à gérer, puisque \n\nl’adulte conductrice et conducteur ne peut pas sortir de son véhicule pour \naccompagner et chercher les élèves dans le préau de l’école. Dans l’hypothèse que les \nenfants concernés sont formés et autonomes, l’usage d’un cyclobus collectif par des \nparents pose des questions d’assurances et de responsabilité ; \n\n— cet engin nécessite une homologation pour circuler sur la voie publique. À ce jour, \nl’OFROU n’a pas délivré les autorisations nécessaires à cet usage. Différentes \ncaractéristiques (longueur du véhicule, poids, freins) ne remplissent pas les exigences \nrequises par « l’Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les \nvéhicules routiers (OETV) ». \n\nEn conclusion, ce projet est intéressant pour la promotion de la mobilité active auprès des \nenfants. Il présente cependant quelques écueils en matière de sécurité et ne répond pour \nl’heure pas aux exigences réglementaires en matière de circulation. \nNéanmoins, soucieuse d’encourager la mobilité active, en particulier la pratique du vélo \nauprès des familles, la Ville entend améliorer les conditions-cadres. Ainsi, la Municipalité \nprévoit de mettre en place un programme d’encouragement et de soutien à l’achat de vélos \nmusculaires destiné aux jeunes de 14 ans. En outre, dans le cadre de sa politique des \npréaux scolaires, elle veillera notamment à mettre l’accent sur l’accessibilité à la cour \nd’école pour les deux roues, à offrir des espaces de stationnement et des zones de dépose \npour les enfants dont les parents sont à vélo. Enfin, elle fera bon accueil aux initiatives \n\n\n\nRapport-préavis Nº 2024 / 19 du 25 avril 2024 \n\n3 / 3 \n\ndestinées à encourager la pratique du vélo auprès des familles, comme par exemple \nl’organisation des bourses à vélo par les Commissions d’établissement. \n\n5. Impact sur le développement durable \nCe rapport-préavis n’a aucun impact sur le développement durable. \n\n6. Impact sur l’accessibilité des personnes en situation de handicap \nCe rapport-préavis n’a aucun impact sur l’accessibilité des personnes en situation de \nhandicap. \n\n7. Aspects financiers \n\n7.1 Incidences sur le budget d’investissement \nCe rapport-préavis n’a pas d’incidence sur le budget d’investissement de la Ville. \n\n7.2 Incidences sur le budget de fonctionnement \nCe rapport-préavis n’a pas d’incidence sur le budget de fonctionnement de la Ville. \n\n8. Conclusions \nEu égard à ce qui précède, la Municipalité vous prie, Monsieur le Président, Mesdames, \nMessieurs, de bien vouloir prendre les résolutions suivantes : \nLe Conseil communal de Lausanne, \nvu le rapport-préavis N°2024 / 19 de la Municipalité, du 25 avril 2024  ; \nouï le rapport de la commission nommée pour examiner cette affaire ; \nconsidérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour, \n\ndécide : \n\n1. D’approuver la réponse de la Municipalité au postulat de M. Romain Felli et consorts \n« Pédibus 2.0 : que roule le cyclobus ! » \n\n \n \nAu nom de la Municipalité \n\nLe syndic \nGrégoire Junod \n\nLe secrétaire \nSimon Affolter \n\n \n\n\n


Rapport de la commission n° 15

category_fr: Rapport

text: \nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \nRapport de la commission Nº 15 \n\nchargée de l’examen des postulats de Mme Sevgi Koyuncu « Devoirs \nAccompagnés – un accompagnement pour toutes et tous » et « Pour une \néducation inclusive : inscrire l’égalité des chances au programme scolaire » \n \nPrésidence :   Mme Paola RICHARD-DE PAOLIS (soc) \nMembres présents : M. Mountazar JAFFAR (soc) ; Mme Caroline \n\nDEVALLONNE DINBALI (soc) ; Mme Preeti DAMON-\nSCHAERER (soc) ; Mme Sima DAKKUS (Verts) ; Mme \nTatiana TAILLEFERT (Verts) ; Mme Prisca MORAND \n(Verts) ; M. Jean-Claude SEILER (PLR) ; M. Nicolas \nHURNI (PLR) ; Mme Sevgi KOYUNCU (EàG) ; Mme \nPatrizia Deborah MORI (UDC)  \n\nMembres excusés : Mme E. AUBERT (PLR) ; M. J-B. KALALA (vert’lib’) ; \nReprésentant de la Municipalité : M. David PAYOT, chef du Service enfance, jeunesse et \n\nquartiers   \nInvitée: Mme Barbara Mali DE KERCHOVE, cheffe du Service \n\ndes écoles et du parascolaire (SEP) \nNotes de séances Mme Caroline LEMERY, que nous remercions \n \nLieu : Salle des commissions, Hôtel de Ville, Pl. Palud 2 \nDate : 28.08.2024 - Début et fin de la séance : 17h00 – 18h15 \n__________________________________________________________________________ \nLa présidente invite Mme Koyuncu à présenter ses 2 postulats. \n\nLa postulante présente son premier postulat concernant les devoirs accompagnés (DAC). \nElle travaille dans les APEMS  (Accueil Pour Enfants en Milieu Scolaire) depuis 2020, où elle \nreçoit beaucoup de parents, majoritairement allophones, qui se plaignent du service DAC. \nCes parents ne peuvent pas soutenir et apporter de l’aide à leurs enfants pour les devoirs et \nen attendent donc plus. Elle précise que la durée des DAC est de 30 minutes pour les 3-4P \net de 45 minutes pour les 5-6-7P. C’est une durée très courte. Souvent, il y aussi dans ces \nclasses des enfants qui ont des besoins spécifiques, besoin d’une attention particulière par \nrapport aux autres. Ces enfants avec des besoins spécifiques ont droit durant le temps \nd’enseignement à une aide supplémentaire, mais pas dans le cadre des devoirs \naccompagnés. Ce postulat questionne la manière d’améliorer les devoirs accompagnés.  \n\nDiscussion générale \n\nUn commissaire, conscient que la langue participe à un effort d’intégration et de \ndéveloppement, aimerait savoir combien d’élèves participent à ces devoirs accompagnés, et \nparmi ces élèves, quelle est la proportion de ceux qui ont des problèmes avec la langue.  \n\nUne commissaire demande si les DAC sont obligatoires et s’ils sont payants, une autre \ncommissaire qui a beaucoup enseigné dans des classes d’accueil pour celles et ceux qui \nvenaient d’arriver en Suisse dit que les élèves étaient très motivés et ces classes marchaient \ntrès bien. Ce nouveau système DAC manque du pôle pédagogique, très important.  \n\nUne commissaire, enseignante à Lausanne en 1-2P, souligne une distinction entre élèves \nallophones et primo-arrivant. À partir de la 5P les élèves primo-arrivants ne sont pas intégrés \ndans les classes avec des cours intensifs de français, mais dans des classes d’accueil, et, \nsauf erreur, ils sont aussi inscrits aux DAC. Il lui semble que des demandes d’aides sont \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n2 \n \n\npossibles pour des élèves qui ont des besoins particuliers, notamment l’enseignement \nspécialisé intégré dans les classes, qui a des prises en charge pour les DAC aussi. \n\nUne dernière commissaire complète : elle a été primo-arrivante en Suisse et a bénéficié de \ncours de français à Epalinges qui l’ont beaucoup aidée. Elle demande si ce genre de cours \nintensif existe à Lausanne, et si cela se fait avant ou pendant la rentrée. \n \nMonsieur le Municipal EJQ répond aux diverses questions posées jusqu’ici. Les devoirs \nfont partie des principes figurant dans la loi cantonale sur l’enseignement obligatoire (LEO). \nPar les devoirs, l’élève travaille les notions acquises en classe, avec des tâches pouvant être \naccomplies de manière autonome. Un débat a lieu au niveau cantonal si les devoirs \npermettent vraiment d’améliorer l’apprentissage ou s’ils sont simplement un facteur \nd’inégalité (report des apprentissages sur les familles et les entourages des enfants).  \n\nLes communes ont l’obligation d’organiser des devoirs surveillés, dont elles assurent la \ncharge avec participation financière des parents. Une étude de l’Unité de recherche des \nsystèmes pédagogiques (URSP) de 2019 dresse un bilan : diversité des pratiques, malgré \nl’obligation d’offrir des devoirs surveillés accessibles financièrement, ainsi qu’un moyen de \ntransport donnant accès à ces devoirs. Ce dispositif a abouti à Lausanne à offrir un lieu pour \nfaire les devoirs, sans constituer un appui aux devoirs. Le rapport-préavis 2021/11, sur le \ndéveloppement du parascolaire 7-8P et les dispositifs des devoirs accompagnés lausannois, \na fourni l’occasion de rattacher les DAC aux APEMS.  \n\nLes raisons de ce choix : 1) éviter un temps morcelé tant pour le personnel APEMS que pour \ncelui du DAC, avec une certaine mutualisation; 2) avoir un accompagnement du personnel \npar les responsables d’APEMS; 3) du point de vue des APEMS, cela permettait aussi d’avoir \nplus de cohérence, puisqu’ils ont de toute façon un dispositif où les enfants peuvent choisir \nsoit d’aller aux devoirs accompagnés, soit d’aller à l’APEMS sans devoirs accompagnés, soit \nd’avoir les deux. Il précise encore que le Service des écoles et du parascolaire (SEP) \nsoutient le Centre vaudois d’aide à la jeunesse (CVAJ) pour son service d’appui scolaire à \ndestination des enfants qui en ont besoin.  \n\nConcernant l’accessibilité financière, les DAC sont payants, avec possibilité de rabais sous \ncondition; pour les APEMS, le tarif est en fonction du revenu. Le droit aux « prestations \ncomplémentaires familles » s’applique, tout comme pour les bénéficiaires du revenu \nd’insertion et de l’EVAM, qui ont aussi la possibilité d’un financement pour appuis scolaires. \n\nMadame la cheffe du SEP distribue la brochure de la Ville sur les devoirs accompagnés, \néditée à l’attention des parents et traduite sur le web en plusieurs langues. Elle n’est pas en \nmesure de donner le nombre actuel d’enfants inscrits aux devoirs accompagnés car (au 28 \naoût) ceux-ci n’ont pas encore commencé. L’année dernière,1’600 élèves inscrits aux DAC \n(et pas aux APEMS) sur 14’500 élèves scolarisés à Lausanne. La difficulté des DAC : être à \nla portée de tous les enfants et accompagner chaque enfant avec ses besoins spécifiques, \ntout en étant une prestation qui est prescrite par la loi sur l’enseignement obligatoire (LEO) et \nà charge des communes, avec une mission de surveillance, qui est par ailleurs à distinguer \nde la mission de pédagogie et de la prise en compte des besoins particuliers tels que \nl’allophonie, qui sont eux de la responsabilité de l’école. C’est en effet bien à l’école, comme \nla loi le stipule, d’adapter les devoirs aux enfants et à leurs spécificités. Elle explique que par \nexemple certains enseignants ne donnent pas de devoirs à des enfants car ils sont \nconscients que cela ne leur apportera rien. Elle poursuit en disant que les DAC ne sont donc \npas obligatoires, mais qu’il existe cependant une collaboration de plus en plus forte entre le \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n3 \n \n\ndispositif parascolaire au sens large (les APEMS, l’accueil 7-8P, les DAC) et ce qu’ils sont en \ntrain de mettre en place pour le 9-11 : l’espace d’étude. Ce sont des espaces qui permettent \nd’installer le rituel de faire ses devoirs pour les élèves après les cours. Cela se fait en \ncollaboration avec les établissements scolaires dans le but de permettre aux enfants d’avoir \nun encadrement, soit une responsabilité partagée entre l’enfant, la famille et la Ville. Elle \najoute que lorsqu’un enseignant considère qu’un enfant aurait besoin d’être accompagné \npour ses devoirs, il le suggère à l’enfant et aux parents qui prennent eux-mêmes leur \ndécision. A Lausanne, existent encore une cinquantaine de classes d’accueil, qui permettent \nà des enfants issus de la migration allophone d’arriver à s’intégrer dans le système scolaire \nde façon plus douce. Ces classes d’accueil existent à partir de la 5e primaire. Pour les 4 \npremières années d’école, les enfants sont généralement directement intégrés dans le \ncursus scolaire. Elle constate que cela ne répond en effet pas à la situation de familles \nallophones qui sont là depuis plusieurs années et qui éduquent leurs enfants dans une autre \nlangue. Cela pose peut-être d’autres questions que la simple question des DAC et leur \ncourte durée..  \n\nMonsieur le Municipal EJQ souligne l’enjeu de cohérence et complémentarité pour la Ville \nentre 1) Accueil parascolaire, 2) DAC et 3) Appuis scolaires, les deux premiers faisant partie \ndes obligations légales de la loi cantonale et le troisième étant choisi par la Ville de \nLausanne . \n\nUne commissaire revient sur les besoins particuliers : il existe des classes d’enseignement \nspécialisé à Lausanne, par exemple les CRPS, qui ont aussi des devoirs accompagnés \ngérés par la Ville. Elle demande des précisions à ce sujet. Elle ajoute que les DAC offrent un \nlieu de travail et pas un accompagnement pédagogique. Or, de difficultés de type \ncomportemental peuvent mettre à mal la gestion d’un groupe d’élèves… \n\nMadame la cheffe du SEP souligne que le taux d’encadrement DAC est plus bas que celui \ndu parascolaire (1 adulte/10 élèves aux DAC ; 1 adulte/12 élèves au parascolaire en \nmoyenne). Ce taux descend pour des classes d’enfants à besoins particuliers. La gestion de \nclasse est un enjeu: avec le rapprochement entre les DAC, les APEMS et le parascolaire, il y \na de plus en plus de personnel qualifié qui fait les devoirs avec les enfants dans le temps \ndes devoirs. Néanmoins, au vu du fait que 1’600 élèves sont inscrits aux DAC sans être \ninscrits au parascolaire, il faut engager des aides supplémentaires: la Ville a fait le choix ces \ndernières années d’offrir ce travail à des étudiants intéressés par le domaine de l’enfance et \ndonc pas nécessairement du personnel qualifié. Elle précise que dans chaque endroit où ont \nlieu les DAC, il y a une personne qui coordonne sans avoir un groupe à charge, pour \naccompagner les accompagnants aux devoirs. \n\nUn commissaire rappelle que les devoirs accompagnés ont 100 ans à Lausanne, Ville \ntoujours pionnière dans la volonté de développer des prestations pour ses enfants. Il est vrai \nque les DAC ne sont pas un appui scolaire. Il pense que le postulat est intéressant en ce \nqu’il permet de dresser un bilan, mais ses propositions sont peut-être trop spécifiques. \n\nLa postulante a conscience de cela. Elle dit néanmoins que sur le terrain, tous ces enfants \nont besoin d’une aide qu’ils ne trouvent ni à la maison, ni à l’école.  \n\nElle présente ensuite son 2e postulat fondé sur la responsabilité collective de veiller à ce \nque chaque enfant ait accès à une éducation de qualité, peu importe son origine, sa langue \nmaternelle et sa situation socio-économique. Les statistiques montrent que les enfants issus \n\n\n\nConseil communal de Lausanne \n______________________________________________________________________ \n\n \n\n4 \n \n\nde milieux favorisés sont avantagés à chaque étape de leur scolarité. But de ce postulat: \nréduire les inégalités au début de la scolarisation jusqu’à la fin de la scolarité obligatoire.  \n\nUne commissaire note qu’il y a actuellement plusieurs moyens d’aller au gymnase même si \non ne se trouve pas dans la voie royale qui y conduit directement. \n\nUn commissaire observe que la première conclusion du postulat pourrait porter non pas sur \nle début de la scolarisation, mais avant le début de celle-ci, soit un renforcement des \ngarderies pour justement aider les parents et les enfants à préparer cette arrivée à l’école. \n\nUne commissaire regrette également que le postulat porte sur le début de l’école. Il y a une \nréelle inégalité d’accès au soutien et aux accompagnements, que ce soit à cause de \nl’allophonie ou de besoins particuliers avant la 1P. Exemple : l’Hôpital de l’enfance prend en \ncharge les frais de traduction, ce qui n’est pas le cas des cabinets des pédiatres en ville. La \nmajorité des familles migrantes qu’elle côtoie va donc à l’Hôpital de l’enfance pour le suivi de \nses enfants. Le fait est que dans cet hôpital, les pédiatres changent tous les 6 mois…  \n\nMonsieur le Municipal EJQ : ce 2e postulat parle de deux choses dont l’articulation n’est \npas forcément explicite : d’une part les inégalités scolaires et d’autre part les élèves \nallophones. Même si tous les élèves allophones ne sont pas victimes d’inégalités scolaires, \nsur le plan sociologique le développement d’inégalités est un phénomène avéré, d’une part \nau moment de l’apprentissage dans l’école, d’autre part au moment de l’orientation scolaire \net professionnel à niveau égal, avec les mêmes notes, dans le dispositif d’enseignement. \nTroisièmement, au terme de l’enseignement, à niveau d’enseignement identique, dans les \nopportunités professionnelles. Cela pose la question de savoir quel est le rôle de la \ncommune en la matière. Une des manières que la Ville de Lausanne a choisies récemment \nest de s’inscrire dans le réseau des villes apprenantes de l’UNESCO, qui valorise \nl’apprentissage tout au long de la vie.  \n\nMadame la cheffe du SPE ajoute que les classes d’accueil appartiennent à un dispositif \ntransversal à Lausanne qui s’appelle le Centre de ressources pour élèves allophones \n(CREAL) composé de quatre doyens et d’une équipe d’interprètes qui ont pour première \nmission d’accueillir les familles et leurs enfants (entretien permettant à la famille de raconter \nson parcours migratoire et son histoire familiale pour proposer la solution la plus adéquate \nsur le plan scolaire). En fonction de l’âge de l’enfant, de ce qui est observé, et de quelques \ntests scolaires, ils proposent un emplacement dans ces classes d’accueil qui sont réparties \ndans les quinze établissements scolaires lausannois. Ces enfants vont donc dans des \nétablissements lausannois ordinaires, dans une classe à effectifs réduits avec des \nenseignants formés à l’enseignement du français et à la gestion de situations plus \ncomplexes. Ce dispositif créé il y a une vingtaine d’années est une particularité lausannoise, \nunique dans le Canton, même s’il a été imité par d’autres régions scolaires. \n\nLa Présidente propose de passer aux votes :  \n\nPostulat 1 (devoirs accompagnés) :  7 oui 3 non 1 abstention \n\nPostulat 2 (égalité des chances) : 9 oui  0 non  2 abstentions  \n\n \nLausanne, le 7 octobre 2024 \n La rapportrice : \n \n Paola Richard-de Paolis \n\n\n


Rapport de la commission n° 88

text: \nConseil communal  \nCommission ad hoc  \n\n1 \n \n\nRapport de la commission n°88 chargée de l’examen du \npréavis 2025/06 – Stade de la Tuilière – remplacement du \nterrain de football en matière synthétique – crédit d’ouvrage  \n \n\nPrésidence :   M. Ilias PANCHARD (Les Verts) \nMembres présents : M. Valéry BEAUD (Les Verts) ; Mme Anne \n\nBERGUERAND (Les Verts) ; M. Louis DANA (soc.) ; M. \nFrédéric STEIMER (rempl. Mme Depallens (soc.)) ; M. \nMusa KAMENICA (soc.) ; Mme Gaelle MIELI (soc.) ; \nMme Anouck SAUGY (PLR) ; Mme Diane WILD (PLR) ; \nMme Magali CRAUSAZ MOTTIER (EàG) ; M. Mathias \nPAQUIER (vlib.) \n\n \nMembres excusés : Mme Marlène BERARD (PLR) ; M. Günter HANISCH \n\n(UDC) \nReprésentants de la Municipalité : Mme Emilie MOESCHLER, directrice de SPORTS ET \n\nCOHESION SOCIALE \n \nInvité-e-s : Mme Myriam PASCHE, cheffe du Service des sports et \n\nM. Robert MOHR, responsable Unité infrastructure et \nprojets, Service des sports \n\n \nNotes de séances :  Mme Marion CENTELIGHE \n \n \nLieu : salle des commissions \n \nDate : 06.05.2025 - Début et fin de la séance : 16h00 – 16h35. \n________________________________________________________________________ \n\n \n\nLa commission s’est réunie pour examiner le préavis sollicitant l’octroi d’un crédit de 800'000 \nfrancs en vue du remplacement du terrain de football synthétique du stade de la Tuilière.  \n\nMadame la Municipale en charge du dossier a rappelé que ce terrain est homologué par la \nSwiss Football League pour accueillir des matchs de haut niveau, tant suisses qu’européens, \nmais qu’il présente aujourd’hui des signes d’usure avancée. Si l’homologation est encore \nvalable pour la saison 2025–2026, les services estiment qu’elle ne pourra plus être prolongée \nau-delà. La demande actuelle vise donc à anticiper un refus d’homologation, qui mettrait en \npéril l’accueil des compétitions prévues. \n\nPlusieurs commissaires ont interrogé l’administration sur la possibilité de décaler les travaux, \nétant donné le coût de l’investissement et la durée de vie relativement courte des pelouses \nsynthétiques. Il a été répondu que la durée de vie optimale de ce type de revêtement est de \ncinq ans, et que chaque saison est soumise à de nouveaux tests d’homologation. \n\nUn-e commissaire a questionné la pertinence de maintenir un terrain synthétique, évoquant le \nprojet initial du Lausanne-Sport de construire un centre d’entraînement hors de la ville – à \nBoussens – ce qui aurait permis d’envisager une pelouse naturelle à la Tuilière.  \n\n\n\nConseil communal  \nCommission ad hoc  \n\n2 \n \n\nLa Municipalité a précisé que le projet en question a été abandonné pour des raisons \nfinancières et environnementales. Le choix d’un revêtement synthétique à la Tuilière répond \ndonc à une nécessité d’intensité d’usage : le terrain est utilisé quotidiennement par l’équipe \npremière, les moins de 21 ans et diverses autres équipes, ce qui ne serait pas possible avec \nune pelouse naturelle nécessitant des temps de repos réguliers. \n\nConcernant l’impact environnemental du matériau de remplissage, un-e commissaire a \nsoulevé la question de la dissémination des microplastiques et du traitement des eaux de \nruissellement. Il a été répondu que le stade est une enceinte fermée, limitant les fuites de \nparticules par le vent et que deux systèmes de drainage distincts ont été installés pour collecter \nles eaux de pluie et d’arrosage. Celles-ci traversent le sable de quartz servant de filtre avant \nde rejoindre un regard de visite avec coude plongeur où les éventuelles particules sont \nretenues et récupérées régulièrement. Le système a été conçu pour empêcher le rejet des \nmicroplastiques dans les eaux claires. Il a toutefois été confirmé que, pour des raisons \nd’esthétique télévisuelle, le choix du matériau de remplissage reste un polyéthylène de couleur \nverte et non des matériaux naturels comme la rafle de maïs ou le liège, utilisés sur d’autres \nterrains. \n\nUn-e commissaire a posé une question sur l’entretien du filtre, à quoi il a été répondu que le \nsable de quartz ne nécessite pas de remplacement mais que les impuretés sont régulièrement \néliminées du regard de visite. Une autre question a porté sur les éventuels dommages causés \npar des engins pyrotechniques tirés depuis les tribunes. Il a été indiqué que des mesures de \nprotection ont été prises et qu’aucune dégradation significative n’a été constatée à ce jour. \n\nLa question du devenir de l’ancienne pelouse a également été soulevée. Il a indiqué qu’elle \nserait recyclée, potentiellement revendue, comme cela a été fait dans d’autres villes. \n\nEnfin, indépendamment du coût de remplacement du terrain, des interrogations ont été \nexprimées sur la répartition des coûts d’exploitation du stade entre la Ville et le club résident, \nle Lausanne-Sport. Il a été rappelé qu’une convention lie les deux parties, confiant la gestion \ndu stade au club en contrepartie d’un montant annuel tenant compte des coûts d’exploitation. \nCette convention prévoit une renégociation quinquennale, notamment en fonction de \nl’évolution des charges, et le club a demandé une réévaluation à la hausse. La Municipalité a \nindiqué qu’elle souhaitait rester dans une logique de juste partage des coûts, tout en évitant \nque la Ville doive reprendre une gestion directe du stade, ce qui engendrerait des frais plus \nélevés. Ces éléments seront à nouveau soumis au Conseil communal. \n\n \n\nAprès une demi-heure de discussion, le président a proposé de passer aux conclusions et de \nles voter en bloc.  \n\n \nVote des conclusions 1 à 4 : 11 oui - 0 non - 0 abstention \n\n \nLa commission propose donc à l’unanimité d’accepter les conclusions du préavis. \n\n \n\nLausanne, le 10 juin 2026   Ilias Panchard \n\n\n


category_fr: Document

text: \nANNEXE 1 : historique de l’animation socioculturelle lausannoise \n\nEn créant un premier centre de loisirs en 1953, la Ville de Lausanne fait figure de pionnière, \navec Genève et Zurich, dans le développement d’une forme d’intervention sociale visant \n\nl’encadrement du temps libre des classes dites alors populaires (Malatesta, 2018). Cette \nintervention se développa ensuite massivement dans les années 1960-1980, en parallèle à \nla forte augmentation de la population de la Ville. La construction de nouveaux quartiers et la \ndensification ont permis d’accueillir un grand nombre de familles aux revenus souvent \nmodestes, au bénéfice desquelles une dizaine de centres furent construits à l’initiative de la \n\nVille, d’habitantes et habitants ou d’organisations à but philanthropique (l’Union chrétienne \n\nde jeunes gens du canton de Vaud, le Centre vaudois d'aide à la jeunesse et l’Union \n\nsyndicale de Lausanne). Partant de l’inadéquation des nouveaux logements pour les \nactivités de familles souvent nombreuses, l’intention initiale de ces actrices et acteurs était \nde combler un manque d’espaces publics, permettant de développer une socialisation \npositive. Cette préoccupation était partagée non seulement par la population lausannoise, \nqui manifesta très vite un très grand investissement bénévole, mais également par la \nMunicipalité qui en fit une politique publique en contribuant au financement des centres \ndepuis la moitié des années 1960, permettant dès lors une augmentation du nombre de \nsalariés et l’encouragement d’une formation spécifique. \n\nCet investissement public exprimait déjà une attention qui perdure aujourd’hui de vouloir \n\noffrir à la population de Lausanne, notamment les plus défavorisés, non seulement un accès \nà la culture et aux loisirs pour la jeunesse, mais également un moyen d’exprimer ses \n\npréoccupations et ses besoins, afin de pouvoir participer à la vie citoyenne de la cité et ainsi \nprendre part à son organisation et son amélioration. Cette intention permanente de renforcer \nla démocratie locale lausannoise a encouragé la Municipalité de l’époque à régulièrement \névaluer sa politique en la matière, afin que son organisation permette de soutenir autant \nd’habitantes et habitants que possible dans leur capacitation et d’être plus à l’écoute de leurs \n\nidées et besoins. Ces évaluations et la mise en œuvre de leurs recommandations permirent \nà cette politique de vivre une succession de quatre phases qui marquèrent son \ndéveloppement. \n\nAprès la première phase qui vit l’émergence des premiers centres dans les années 1950, \nune seconde phase s’ouvrit en 1969 lorsque la Municipalité de l’époque manda un groupe de \ntravail, successivement présidé par deux radicaux qui furent par la suite syndics de \nLausanne, Jean-Pascal Delamuraz et Paul René Martin (Malatesta, 2018). Ce groupe réalisa \nun rapport connu depuis sous le titre de « Rapport Martin » afin d’améliorer la politique \nd’animation socioculturelle de la Ville, notamment en proposant une institutionnalisation \ndépolitisant les actions et harmonisant le fonctionnement des lieux. La mise en œuvre de ses \n\nrecommandations vit l’exploitation des centres de loisirs être confiée à des associations de \nquartiers, chargées de gérer les structures et leur personnel, ainsi que la création (en 1971) \nd’une organisation faîtière, la Fédération lausannoise des centres de loisirs (FLCL), \nresponsable de coordonner les activités des centres et de répartir les subventions \ncommunales entre les centres, sous la haute surveillance de la Ville. \n\nUne troisième phase débuta en 1992 avec la réalisation d’une évaluation de l’Institut de \n\nrecherche sur l’environnement construit de l’EPFL (IREC-EPFL), mandaté cette fois par la \nFLCL, qui vit l’adoption le 17 juin 1994 du préavis N°35, actuellement en vigueur, et \nl’inscription de cette politique dans le cadre des politiques de la jeunesse et des loisirs. Afin \nde résoudre des problèmes, notamment liés à la charge que la gestion du personnel \nreprésente pour des structures associatives et le manque de ressources de la fédération \npour gérer les importants enjeux qui lui incombaient, fut créée la Fondation pour l’animation \n\n\n\nsocioculturelle lausannoise (FASL) centralisant l’engagement des animateurs et incarnant \nl’interlocuteur principal de la Ville, en remplacement de la FLCL. \n\nEnfin, une quatrième phase s’est ouverte en 2016 lorsque la Ville a mandaté l’Institut de \n\nhautes études en administration publique (IDHEAP), de l’Université de Lausanne, afin \n\nd’effectuer une évaluation publiée deux ans plus tard. Evaluation qui a eu pour effet : \n\n— d’orienter le cadre de nouvelles conventions entre la Ville, la FASL et les lieux d’animation \n\n; \n\n— d’articuler l’animation socioculturelle en tant qu’outil spécifique d’une politique des \n\nquartiers, qui participe à l’amélioration de la qualité de vie de sa population ; \n\n— de créer et opérationnaliser de nouveaux outils d’action sociale, afin de complémenter les \nactions menées par la FASL (et d’autres), et de répondre à de nouveaux défis et enjeux \nsociétaux ; \n\n— de mener à l’augmentation de ressources de travail dédiées à la coordination des \ndifférentes actrices et acteurs, en créant le Domaine vie de quartier (au sein de \nl’administration lausannoise, 2023). \n\n\n